# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 94eb7d52-5328-5dde-b51a-a6a2bd41d12e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.08.2020 A/2071/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2071-2020_2020-08-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2071/2020-MC ATA/693/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 3 août 2020 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______  
représenté par Me Magali Buser, avocate  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

22 juillet 2020 (JTAPI/615/2020) 

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EN FAIT 

1)  Monsieur A______, née le ______ 1986, est originaire du Nigéria. 

2)  Le 22 août 2011, M. A______ a déposé une demande d’asile en Suisse. 

  Le 10 septembre 2013, l’autorité compétente, aujourd’hui le secrétariat 
d’État aux migrations (ci-après : SEM), a rendu une décision de non-entrée en 
matière et prononcé le renvoi de Suisse de M. A______. 

3)  Le 31 mars 2016, M. A______ a déposé une nouvelle demande d’asile. 

  Le 4 mai 2016, le SEM a rendu une décision de non-entrée en matière, et a 
derechef prononcé le renvoi de M. A______ de Suisse. 

4)  Dans le cadre de procédures Dublin, M. A______ a été refoulé de Suisse 
vers l’Italie le 24 juin et le 23 octobre 2017. 

5)  Le 14 mai 2018, le SEM a notifié à M. A______ une décision du 9 avril 
2018 lui faisant interdiction d’entrer en Suisse jusqu’au 8 avril 2021. 

6)  Le casier judiciaire de M. A______ indique qu’il est originaire de Gambie, 
et qu’il a fait l’objet de huit condamnations pénales en Suisse depuis le 13 octobre 
2011, dont les trois dernières ont été prononcées à Genève. 

  Par jugement JTCO/______ du 5 décembre 2018, le Tribunal correctionnel 
de Genève a reconnu M. A______ coupable notamment d’infractions à l’art. 19 al. 
1 let. b et d et al. 2 let. a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), l’a condamné à une peine 
privative de liberté de trois ans, et a ordonné son expulsion de Suisse pour une 
durée de cinq ans en application de l’art. 66a al. 1 du code pénal suisse du 21 
décembre 1937 (CP - RS 311.0). 

  Ce jugement est entré en force. 

7)  Le 4 juin 2020, la police genevoise a sollicité de swissREPAT l’inscription 
de M. A______ sur un vol spécial à destination du Nigéria. 

8)  M. A______ a été remis en liberté le 12 juin 2020 et a été aussitôt pris en 
charge par la police en vue de son refoulement de Suisse. 

  L’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) lui a 
notifié le même jour une décision de non-report d’expulsion judiciaire, déclarée 
exécutoire nonobstant recours, par laquelle la police était chargée de procéder à 
l’expulsion de M. A______ dans les meilleurs délais. 

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9)  Le 12 juin 2020, à 14h45, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de six 
semaines sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4 de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 

  M. A______ avait auparavant déclaré au commissaire de police qu’il n’était 
pas d’accord de retourner au Nigéria. 

  La décision du commissaire de police indique que M. A______ avait été 
refoulé vers le Nigéria le 5 juin 2014. 

10)  Le commissaire de police a soumis l’ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) le même jour. 

11)  Lors d’une audience de comparution personnelle des parties du 16 juin 2020 
devant le TAPI, le représentant du commissaire de police a indiqué qu’il n’était 
pas en mesure de certifier que M. A______ avait bien été renvoyé vers le Nigéria 
le 5 juin 2014. M. A______ était dépourvu de pièces d’identité. La police 
genevoise avait entrepris en 2019 une procédure visant à identifier M. A______, 
et ce dernier avait été reconnu comme ressortissant du Nigéria le 6 décembre 
2019. La police avait alors entrepris les formalités pour faire rapatrier 
M. A______ par un vol spécial au Nigéria, étant précisé qu’aucun vol de ligne 
n’était alors disponible à destination de ce pays. L’information figurant au casier 
judiciaire, selon laquelle M. A______ était originaire de Gambie, résultait des 
déclarations de ce dernier lors de ses arrestations. Pour l’exécution de l’expulsion, 
il fallait se fonder sur les données du SYMIC, selon lesquelles M. A______ était 
originaire du Nigéria. Le fait que M. A______ n’avait pas été entendu par les 
autorités nigérianes pouvait s’expliquer par le fait qu’il avait été refoulé une 
première fois vers son pays, et que son identité avait pu être vérifiée à cette 
occasion, sans qu’il soit possible de l’établir avec certitude. Un laissez-passer 
avait été délivré, de sorte que le renvoi au Nigéria par vol spécial ne posait pas de 
problème. Un tel vol était déjà fixé avant la fin de la détention administrative 
ordonnée le 12 juin 2020. 

  M. A______ a déclaré qu’il était originaire de Gambie, et non du Nigéria. Il 
n’avait jamais été auditionné par les autorités nigérianes. Il se trouvait en Europe 
depuis dix ans et n’avait jamais été refoulé vers la Gambie. Il possédait une copie 
de sa carte d’identité dans la boîte de sa messagerie électronique, mais il n’avait 
plus accès à cette dernière, qui avait été bloquée. Il ne comprenait pas comment 
un laissez-passer avait pu être émis par les autorités nigérianes sans que ces 
dernières ne l’aient vu ou ne lui aient parlé. Il était opposé à tout renvoi au 
Nigéria. Il était d’accord de retourner dans n’importe quel pays d’Europe, et 
notamment en Italie, où il avait déposé une demande d’asile. Il a également 
indiqué qu’il ne s’opposait pas à sa détention, sous réserve de l’existence d’un 

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laissez-passer, et sous réserve que la durée de celle-ci ne dépasse pas le strict 
nécessaire. 

  Sur demande du TAPI, le commissaire de police a produit le même jour 
toutes les pièces et informations utiles concernant le précédent refoulement de 
M. A______ au Nigéria en 2014 et son identification comme citoyen nigérian le 
6 décembre 2019. Le commissaire a produit un extrait SYMIC attestant que 
M. A______ avait été rapatrié par vol spécial au Nigéria le 5 juin 2014, ainsi 
qu’un courrier du 16 juin 2020 de swissREPAT indiquant qu’un laissez-passer 
serait transmis par l’ambassade du Nigéria trois jours avant le vol, prévu depuis 
l’Autriche, ainsi que la demande que le SEM avait adressée à l’ambassade du 
Nigéria le 11 juin 2020 en vue de la délivrance d’un laissez-passer, un document 
de voyage délivré par les autorités nigérianes le 28 mars 2014 en faveur de 
M. A______ et un extrait EURODAC du 15 mai 2018 attestant que celui-ci avait 
déposé en Italie une demande d’asile le 18 décembre 2015. 

  Le même jour, le commissaire de police a encore produit un extrait SYMIC 
relatif à la quatrième procédure Dublin entamée avec l’Italie, dont il ressortait que 
l’Italie avait consenti, le 20 juin 2018, à reprendre M. A______ en application de 
l’art. 18 al. 1b du règlement Dublin III, et qu’une décision de renvoi en Italie avait 
été prise le lendemain par le SEM et était entrée en force le 6 juillet 2018. La 
Suisse n’avait cependant pas pu transférer M. A______ vers l’Italie dans les douze 
mois à compter du consentement, car il était alors détenu en Suisse. La Suisse 
était de la sorte devenue compétente pour le traitement de la demande d’asile de 
M. A______ dans l’espace Dublin. Comme M. A______ avait été condamné 
entretemps par le Tribunal correctionnel à une expulsion pénale de Suisse, et 
quand bien même la Suisse était devenue compétente pour rendre une décision sur 
la demande de protection internationale déposée en 2015 dans l’espace Schengen, 
le SEM ne se saisissait d’office et ne rendait une décision en matière d’asile que si 
l’intéressé déposait formellement une demande d’asile après le prononcé d’une 
décision cantonale d’expulsion. 

12)  Par jugement du 16 juin 2020, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative prononcé par le commissaire de police le 12 juin 2020 
pour la durée décidée de six semaines, soit jusqu’au 23 juillet 2020 inclus. 

  M. A______, dont la nationalité nigériane était établie depuis mars 2014 en 
tout cas, n’était pas légitimé à se rendre ailleurs que dans son pays d’origine, et ne 
pouvait choisir son lieu de destination. L’Italie n’était par ailleurs plus compétente 
pour connaître de sa demande d’asile. 

  M. A______ faisait l’objet d’une mesure d’expulsion judiciaire prononcée 
par le juge pénal suite à une infraction grave à la LStup, laquelle était entrée en 
force, de sorte que sa détention administrative se justifiait sous l’angle des 

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art. 75 al. 1 let. h et 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, dès lors que l’infraction pour laquelle 
il était puni était un crime. 

  L’assurance du départ effectif de M. A______ de Suisse répondait à un 
intérêt public certain. Les démarches nécessaires à l’exécution de l’expulsion 
devaient être entreprises sans tarder. La police avait déjà obtenu l’inscription de 
M. A______ sur un vol spécial à destination du Nigéria et demandé 
l’établissement du document de voyage nécessaire. Le principe de diligence était 
ainsi respecté. 

  La durée de la détention décidée par le commissaire de police respectait le 
cadre légal de l’art. 79 al. 1 LEI, et était utile, nécessaire et adéquate pour 
l’exécution du refoulement. 

  Aucun élément ne permettait de retenir que l’exécution de l’expulsion 
pourrait s’avérer impossible, illicite ou non raisonnablement exigible. 

13)  Par acte posté le 26 juin 2028, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, concluant à son annulation et à ce que 
sa libération immédiate soit ordonnée et qu’une indemnité de procédure lui soit 
allouée. 

  La situation sanitaire exceptionnelle due à la pandémie de Covid-19 
constituait un cas de l’art. 80 al. 6 LEI qui imposait de lever la détention du 
moment que l’exécution du renvoi s’avérait impossible pour des raisons juridiques 
ou matérielles. Le Nigéria avait fermé ses frontières, et on ne savait pas quand 
celles-ci rouvriraient. 

14)  Le 1er juillet 2020, le commissaire de police a conclu au rejet du recours, 
indiquant que les vols à destination du Nigéria reprendraient le 12 juillet 2020. En 
cas d’annulation d’un vol, le candidat à l’expulsion était automatiquement inscrit 
sur le vol suivant, ce qui était le cas de M. A______. Une réservation de type 
DEPU à son nom avait d’ores et déjà été effectuée et enregistrée par le SEM. 

15)  Par arrêt du 6 juillet 2020 (ATA/647/2020), la chambre administrative a 
rejeté le recours. 

  Les conditions de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 cum 75 al. 1 let. h LEI pour 
ordonner la mise en détention administrative de M. A______ étaient remplies. 

  Les autorités compétentes avaient entrepris avec célérité les démarches 
nécessaires. Elles avaient ainsi identifié la nationalité de M. A______, réservé un 
vol et accompli les démarches pour obtenir un laissez-passer. Aucune autre 
mesure moins incisive que la mise en détention administrative n’était apte à 
garantir la présence du recourant lors de l’exécution du renvoi, celui-ci ayant 

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clairement affirmé sa volonté de ne pas être renvoyé dans son pays d’origine, le 
Nigéria. La détention était en conséquence apte à atteindre le but voulu par le 
législateur, s’avérait nécessaire compte tenu de l’attitude adoptée par le recourant 
et proportionnée au sens étroit, dès lors que conformément à la jurisprudence, si 
l’intérêt du détenu était grand à ne pas être renvoyé, l’intérêt public au respect des 
décisions de justice devait primer. La détention était en conséquence 
proportionnée. 

  Par ailleurs, l’Italie n’était plus compétente pour connaître d’une demande 
d’asile de M. A______, de sorte que l’expulsion de ce dernier vers l’Italie 
n’entrait pas en ligne de compte. 

  Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) avait eu l'occasion de 
préciser en avril 2020 que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de 
la maladie à coronavirus (Covid-19) n'était, de par son caractère temporaire, pas 
de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait, dans le cas 
d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait 
nécessairement plus tard, en temps approprié. En l'espèce, rien n’indiquait que le 
renvoi vers le Nigéria fût impossible en raison de la pandémie. Aucune restriction 
à l’obtention d’un visa n’était mentionnée sur le site de l’ambassade du Nigéria. 
Un laissez-passer était en voie d’obtention, et les renvois pourraient reprendre en 
juillet 2020, selon les informations du SEM. Il n’était en conséquence pas exclu 
que le renvoi pût s’effectuer dans le délai fixé par le TAPI au 23 juillet 2020. 

16)  Par requête motivée du 13 juillet 2020 adressée au TAPI, l'OCPM a sollicité 
la prolongation de la détention administrative de M. A______ pour une durée de 
deux mois, soit jusqu'au 23 septembre 2020. 

  Selon les dernières informations reçues de la part de swissREPAT, les vols 
en direction du Nigéria pourraient reprendre à partir du 12 juillet 2020. 

17)  Par courriel du 20 juillet 2020, l'OCPM a transmis au TAPI la copie d'un 
billet d'avion pour un vol à destination de Lagos prévu le 9 août 2020 en faveur de 
M. A______. 

18)  Lors de l'audience du 21 juillet 2020 par-devant le TAPI, M. A______ a à 
nouveau contesté être originaire du Nigeria. Il a affirmé que le laissez-passer qui 
avait été délivré lors de son renvoi au Nigéria en 2014 était un faux. Celui-ci 
comportait sa photographie, laquelle avait été apposée sur un document qui 
concernait une autre personne. En outre, la calligraphie de son nom révélait qu'il 
s'agissait d'un faux. De plus, le nom du père indiqué sur ce laissez-passer, soit 
M. B______, n'était pas celui de son père, qui s'appelait C______. Enfin, ce 
document mentionnait la date du 28 mars 2014, alors qu'il avait été refoulé en juin 
2014. 

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  La représentante de l'OCPM a déclaré que ce laissez-passer avait été délivré 
par les autorités nigérianes, de sorte qu'elle n'était pas en mesure de se déterminer 
sur les allégations de M. A______. Ce dernier a indiqué, qu'en l'état, il n'était pas 
en mesure de prouver sa nationalité gambienne. Il a toutefois supplié le TAPI de 
le remettre en liberté. 

  La représentante de l'OCPM a confirmé qu'une place sur un vol DEPU avait 
pu être réservée en faveur de M. A______ pour un départ prévu le 9 août 2020. 
Elle a confirmé également que les vols internationaux à destination du Nigéria 
allaient reprendre à tout le moins à partir du 9 août 2020. Conformément à la 
pièce qu'elle avait remise au TAPI, le laissez-passer serait délivré pour la date du 
vol. Elle a conclu à l'admission de la demande de prolongation telle que formulée. 

  L'avocate de M. A______ a conclu au rejet de la demande de prolongation 
de la détention administrative, laquelle contrevenait au principe de célérité 
notamment, et a invoqué également l'impossibilité d'exécuter son renvoi au 
Nigéria dans un délai raisonnable. Elle a finalement conclu à la mise en liberté 
immédiate de son client. 

19)  Par courrier électronique adressé le 21 juillet 2020 à 17h22, postérieurement 
à l'audience, l'OCPM a informé le TAPI que le vol DEPU prévu le 9 août 2020 
pour M. A______ avait été annulé en raison de la fermeture de l'espace aérien 
nigérian pour les vols internationaux (COVID-19). 

20)  Le même jour à 18h56, l'OCPM a encore adressé un courriel au TAPI, 
accompagné d'un document relatif aux prévisions de vols à destination de 
différents pays, dont le Nigéria, émis par le SEM le 20 juillet 2020. Il ressortait de 
ce document que quatre compagnies aériennes avaient d'ores et déjà prévu de 
reprendre leurs vols à destination de Lagos, au Nigéria, à des dates diverses 
s'échelonnant du 3 août 2020 (Turkish Airline) au 20 octobre 2020 (Air France). 
L'OCPM a ajouté, s'agissant du futur et au regard de la situation sanitaire 
prévalant au niveau mondial, qu'il n'existait pas de certitude absolue à la présente 
date que les échéances planifiées pourraient finalement être tenues. Néanmoins, 
ces prévisions démontraient qu'il ne pouvait pas être établi de manière certaine et 
définitive que le renvoi de M. A______ ne pourrait pas être exécuté dans le délai 
prévisible fixé par l'art. 79 LEI et devait ainsi être considéré comme impossible en 
vertu de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, étant rappelé que l'intéressé avait été placé en 
détention administrative en vue du renvoi le 12 juin 2020. 

21)  Le 22 juillet 2020, M. A______ a persisté dans ses conclusions. Son renvoi 
était matériellement impossible en vertu de l'art. 86 al. 6 let. a LEI, car comme le 
démontraient les pièces produites par l'OCPM, le vol réservé avait été annulé en 
raison de la fermeture de l'espace aérien nigérian pour les vols internationaux en 
raison de la situation sanitaire. 

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22)  Par jugement du 22 juillet 2020, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 
23 septembre 2020. 

  Si, certes, la situation était encore incertaine, les démarches suivaient leur 
cours, de sorte que le principe de célérité était respecté et le renvoi de 
M. A______ n'apparaissait ainsi pas impossible au sens de la jurisprudence 
susmentionnée même si les démarches avaient été retardées par la situation 
sanitaire. 

  Cela étant, si cette situation devait ne pas évoluer d'ici quelques semaines et 
donc qu'aucune place sur un vol à destination du Nigéria – vol simple ou vol 
spécial – ne pouvait être obtenue avec une certaine certitude quant à sa date, et 
dans un délai raisonnable, il conviendrait alors de procéder à une réévaluation du 
cas. 

  S'agissant de la durée requise par l'OCPM, M. A______ était détenu 
administrativement depuis le 12 juin 2020. La durée maximale légale n'était ainsi 
de loin pas atteinte. Par ailleurs, les deux mois sollicités permettraient aux 
autorités de finaliser toutes les démarches utiles et, le cas échéant, de requérir une 
nouvelle prolongation de la détention. Cette dernière respectait ainsi le principe de 
proportionnalité. 

23)  Par acte posté le 23 juillet 2020, M. A______ a interjeté recours par-devant 
la chambre administrative contre le jugement précité, concluant à son annulation, 
à une mise en liberté immédiate ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 

  Le Nigéria se trouvait en pleine crise sanitaire, et les autorités n'allaient pas 
alléger prochainement les mesures en place, en particulier la fermeture des 
frontières. 

  Depuis l'arrêt du TAF cité par le TAPI, le Tribunal fédéral avait renversé à 
cinq reprises cette jurisprudence. 

  Aucun laissez-passer n'avait encore été émis, et il était au surplus impossible 
de prédire quand le trafic aérien international avec le Nigéria pourrait reprendre. 
Or selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la vague possibilité que l'obstacle à 
l'exécution puisse être levé dans un avenir prévisible ne suffit pas à maintenir une 
personne en détention. Dès lors, sa détention devait cesser car la date de la reprise 
des vols pour le Nigéria n'était pas prévisible pour le moment. 

24)  Le 28 juillet 2020, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 

  Les chiffres en lien avec la Covid-19 concernant le Nigéria devaient être mis 
en relation avec la population du pays. 

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  Les situations de fait des arrêts cités par M. A______ étaient différentes du 
présent cas, et les arrêts ne pouvaient dès lors pas être transposés. 

  M. A______ n'avait en l'espèce aucun élément concret autre que 
l'incertitude quant à la durée de la suspension des vols internationaux entre la 
Suisse et le Nigéria pour soutenir son analyse. Or, une incertitude ne suffisait pas 
à remplir les conditions de l'art. 80 al. 6 LEI. Même si la situation était 
effectivement incertaine quant à la reprise des vols, M. A______ ne disposait 
quant à lui d'aucun élément concret permettant à ce stade du dossier de retenir 
comme hautement vraisemblable que son renvoi ne pourrait être exécuté avant le 
11 décembre 2020, étant rappelé qu'il n'était en détention administrative que 
depuis le 11 juin 2020, qu'il était clairement identifié et qu'un laissez-passer 
pourrait être obtenu rapidement. 

25)  Le 29 juillet 2020, M. A______ a persisté dans ses conclusions. 

  L'OCPM reconnaissait qu'il était actuellement impossible de procéder à son 
renvoi. Par ailleurs, il convenait de corriger la compréhension des arrêts rendus 
par le Tribunal fédéral et qui étaient cités à l'appui de son recours. 

26)  S'agissant de la reprise des vols au Nigéria, les liaisons domestiques ont 
repris en date du 8 juillet 2020. S'agissant des vols internationaux, le ministre 
nigérian de l'aviation, Monsieur D______, a publié le 21 juillet 2020 sur son 
compte Twitter un commentaire – repris par la presse nationale voire 
internationale – selon lequel la reprise des vols internationaux n'était pas 
forcément prévue pour octobre 2020 ; une notice de routine indiquant la poursuite 
de la suspension pour nonante jours avait certes été envoyée au milieu de 
l'aviation ; mais il annoncerait la date retenue en concertation avec les ministères 
de la santé et des affaires étrangères, indépendamment des interdictions 
éventuellement émises par d'autres pays, cette reprise des vols pouvant intervenir 
avant le mois d'octobre. 

  Ces informations ont été communiquées aux parties le 30 juillet 2020. 

27)  Le même jour, M. A______ a réagi à ces informations et persisté dans ses 
conclusions. 

  Il ne s'agissait pas de faits notoires, et surtout pas d'informations qui fussent 
fiables. Le ministre nigérian de l'aviation avait déjà annoncé la reprise des vols 
internes pour le 21 juin 2020, alors qu'elle n'avait eu lieu que le 8 juillet 2020. Il 
était de même évident que cette personnalité pouvait être guidée par des intérêts 
politiques et financiers pour avancer des informations qui se révélaient par la suite 
fausses. 

28)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 24 juillet 2020 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai.  

  En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 

3)  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 § 1 let. f de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier 
lieu qu’elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que 
la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus 
dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1). 

4) a. En vertu de l’art. 76 al. 1 let. b LEI, après notification d’une décision de 
première instance de renvoi ou d’expulsion au sens de la LEI ou une décision de 
première instance d’expulsion au sens notamment des art. 66a CP, l’autorité 
compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, mettre en détention la personne 
concernée si elle a été condamnée pour crime. 

  Il n’est pas nécessaire que cette décision soit entrée en force 
(ATF 140 II 409 consid. 2.3.4 ; 140 II 74 consid. 2.1). 

 b. En l’espèce, les conditions de la mise en détention administratives ont déjà 
été examinées par la chambre de céans dans son arrêt du 6 juillet 2020, étant 
précisé que la situation n'a pas changé et que ce point n'est aujourd'hui pas 
contesté par le recourant. Il n'y a dès lors pas lieu d'y revenir. 

5) a. La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 Cst., qui se compose des règles d’aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la 
moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 

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escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 

  Conformément à l’art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l’exécution 
du renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans tarder. 

  Aux termes de l’art. 79 LEI, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que 
la détention pour insoumission visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois 
au total (al. 1) ; la durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (let. a) ; l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (let. b ; al. 2). 

 b. En l’espèce, les autorités compétentes ont entrepris avec célérité les 
démarches nécessaires. Elles ont identifié la nationalité du recourant, réservé un 
vol et accompli les démarches pour obtenir un laissez-passer. 

  Aucune autre mesure, moins incisive que la mise en détention 
administrative, n’est apte à garantir la présence du recourant lors de l’exécution du 
renvoi, celui-ci ayant clairement affirmé sa volonté de ne pas être renvoyé dans 
son pays d’origine le Nigéria. La détention est en conséquence apte à atteindre le 
but voulu par le législateur, s’avère nécessaire compte tenu de l’attitude adoptée 
par le recourant et proportionnée au sens étroit, dès lors que conformément à la 
jurisprudence, si l’intérêt du recourant est grand à ne pas être renvoyé, l’intérêt 
public au respect des décisions de justice doit primer. La détention est en 
conséquence proportionnée. 

6) a. Selon l’art. 80 al. 4 LEI, l’autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative, de maintien ou de levée de celle-ci, tient compte de la 
situation de la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. 
Celle-là doit en particulier être levée lorsque son motif n’existe plus ou si, selon 
l’art. 80 al. 6 let. a LEI, l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. 

  Selon l’art. 83 LEI, l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut 
pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). L'exécution n'est pas licite 
lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de 
provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse 
relevant du droit international (al. 3). L'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 

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d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 

  L'impossibilité de l'exécution d'un renvoi présuppose, en tout état de cause, 
que l'étranger ne puisse pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre 
son État d'origine, de provenance ou un État tiers (ATA/1176/2019 du 24 juillet 
2019, ainsi que la jurisprudence citée). 

 b. Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a eu l'occasion de préciser 
que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à 
coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à 
remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait, dans le cas d'espèce, retarder 
momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus 
tard, en temps approprié (arrêt du TAF D-1233/2018 du 29 avril 2020). Les 
modalités de l'exécution du renvoi de Suisse sont cela dit du ressort de l'OCPM 
(ATA/613/2020 du 23 juin 2020 consid 11c ; ATA/598/2020 du 16 juin 2020 
consid. 9). 

7)  Le Tribunal fédéral ayant récemment rendu plusieurs arrêts en lien avec 
l'application de l'art. 80 al. 6 LEI, il y a lieu d'examiner ces décisions, dont la 
portée est discutée par les parties. 

 a. Dans un arrêt encore plus récent que ceux cités par les parties, et daté du 
15 juillet 2020, le Tribunal fédéral résume comme suit sa jurisprudence sur le 
sujet (arrêt du Tribunal fédéral 2C_512/2020 du 15 juillet 2020 consid. 3.2 et 3.3). 

  Si l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour des 
raisons juridiques ou matérielles, au sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention 
administrative en vue de renvoi n'est plus justifiée, et contrevient ainsi également 
à l'art. 5 § 1 CEDH. Pour savoir si l'exécution du renvoi est concrètement possible 
ou non, il y a lieu de poser un pronostic sur la base d'une appréciation 
consciencieuse du cas. L'élément cardinal est de savoir si l'exécution du renvoi 
apparaît ou non possible, avec une vraisemblance suffisante, dans un laps de 
temps prévisible. La détention contrevient à l'art. 80 al. 6 let. a LEI et est du même 
coup disproportionnée lorsque des raisons sérieuses donnent à penser que le 
renvoi ne pourra être exécuté dans un délai raisonnable. La détention ne doit 
toutefois être levée que lorsqu'il n'existe aucune possibilité d'exécuter le renvoi, 
ou qu'une telle probabilité est très mince, mais non déjà s'il existe encore une 
possibilité réelle – quand bien même elle serait ténue – de pouvoir procéder à 
cette exécution. Sous réserve d'une violation de l'ordre public par la personne 
concernée, la question de l'impossibilité du renvoi au sens de l'art. 80 al. 6 let. a 
LEI ne doit pas nécessairement être examinée en lien avec la durée maximale de 
la détention, mais bien plutôt au regard de l'ensemble des circonstances de 
l'espèce quant à la durée de détention admissible. La date du jugement attaqué 
constitue le point de référence à cet égard. 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2414985
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/598/2020

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  Le cas jugé concernait un ressortissant marocain ou algérien, dont l'identité 
n'avait pas encore été complètement éclaircie, et qui avait fait l'objet d'une 
condamnation pénale (34 mois de peine privative de liberté pour vol en bande et 
par métier, recel, ainsi que pour dommages à la propriété et violations de domicile 
commis à réitérées reprises). L'instance précédente n'avait pas indiqué de manière 
précise quand les vols avec escorte ou les vols spéciaux à destination du Maroc et 
de l'Algérie pourraient reprendre, mais s'était contentée de mettre en lumière les 
incertitudes liées à la crise sanitaire. Le SEM ne s'était pas non plus exprimé à ce 
sujet. Un rapport du SEM indiquant que les vols vers l'Algérie et le Maroc 
reprendraient respectivement le 3 et le 12 juillet 2020 ne pouvait être pris en 
compte, dès lors qu'il était postérieur au jugement attaqué. Enfin, la personne à 
renvoyer était en détention depuis plus de neuf mois. Le Tribunal fédéral a admis 
le recours et prononcé une libération immédiate. 

 b. L'arrêt du Tribunal fédéral 2C_510/2020 du 7 juillet 2020 concernait un 
ressortissant tunisien en détention administrative depuis le 25 mars 2020. Son 
identité était connue, et son absence de retour en Tunisie n'avait jusqu'à présent 
tenu qu'à son absence de coopération. Un rapport du SEM (dont on ne sait 
cependant pas s'il avait été émis avant la date du jugement attaqué) prévoyait une 
reprise des vols de ligne pour le 27 juin 2020. Quand bien même la situation liée à 
la crise sanitaire pouvait provoquer des modifications de la situation, lors du 
prononcé du jugement attaqué il apparaissait possible que l'exécution du renvoi 
pût avoir lieu dans un délai raisonnable. Si la situation devait se modifier, il 
appartiendrait à l'autorité cantonale, en lien avec le SEM, de la réévaluer. Le 
Tribunal fédéral a ainsi rejeté le recours et donc confirmé la mise en détention. 

 c. L'arrêt du Tribunal fédéral 2C_414/2020 du 12 juin 2020 concernait un 
demandeur d'asile débouté dont l'identité n'avait pas encore été établie (les 
autorités hésitant entre trois pays d'origine, à savoir, Algérie, Liban ou Palestine), 
et qui était en détention administrative depuis le 26 avril 2019, soit plus d'un an. 
L'intéressé avait été condamné en 2019, par ordonnance pénale, à une peine 
pécuniaire avec sursis de trente jours-amende, pour des vols. 

  Le jugement attaqué ne contenait aucune indication sur le moment où les 
vols avec les trois pays considérés pourraient reprendre, se limitant à évoquer de 
manière abstraite le caractère temporaire de l'impossibilité, et le SEM ne s'était 
pas prononcé à ce sujet. Il en résultait que l'exécution du renvoi ne pouvait être 
considérée comme possible dans un futur prévisible. Le Tribunal fédéral a admis 
le recours et prononcé une libération immédiate. 

 d. L'arrêt du Tribunal fédéral 2C_386/2020 du 9 juin 2020 concernait un 
ressortissant somalien venu en Suisse avec son épouse et son enfant, en détention 
administrative depuis le 25 novembre 2019. Il avait été condamné pénalement à 
plusieurs reprises, notamment à une peine privative de liberté de 32 mois pour 

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lésions corporelles graves, et avait violé à plusieurs reprises les interdictions de 
périmètre prononcées à son encontre. 

  Comme l'autorité précédente l'avait constaté, les frontières somaliennes 
avaient été fermées pour lutter contre la pandémie liée au coronavirus, ceci sine 
die. Il n'était donc pas possible, au moment du jugement attaqué, de savoir quand 
le renvoi serait possible. Malgré cela, le tribunal cantonal avait prolongé la 
détention jusqu'au terme maximal des dix-huit mois. Le Tribunal fédéral a admis 
le recours et prononcé une libération immédiate. 

 e. L'arrêt du Tribunal fédéral 2C_371/2020 du 2 juin 2020 concernait un 
ressortissant égyptien (mais se disant marocain), en détention administrative 
depuis le 6 février 2020. 

  Un courrier du détenu du 23 mars 2020 aurait dû être interprété comme une 
demande de mise en liberté et transmise au juge de la détention, ce qui n'avait pas 
été fait. Le droit de l'intéressé à un contrôle judiciaire de sa détention avait ainsi 
été gravement violé. Dès lors qu'il n'avait à teneur du dossier pas subi de 
condamnations pénales importantes, et même s'il était tombé plusieurs fois dans la 
clandestinité, l'intérêt à son éloignement devait être relativisé. De plus, il avait 
déjà été placé en 2016 en détention administrative pendant presque un an. La 
possibilité d'un renvoi dans les prochains mois ne ressortait pas du dossier. Le 
Tribunal fédéral a admis le recours et prononcé une libération immédiate. 

 f. Enfin, l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_312/2020 du 25 mai 2020 concernait 
un ressortissant sri-lankais, en détention administrative depuis le 4 octobre 2019 et 
souffrant de troubles psychiatriques ayant nécessité son hospitalisation. Devant le 
Tribunal, le SEM avait fait valoir que l'aéroport de Colombo était fermé, mais 
qu'une compagnie aérienne déterminée avait laissé entrevoir que les vols 
pourraient reprendre à partir du 27 mai 2020. 

  L'instance précédente avait prolongé la détention pour la durée maximale, 
sans prendre en considérations les circonstances concrètes du cas. Elle aurait dû 
tenir compte du fait que la détention avait déjà été prolongée une fois et qu'elle 
durait déjà depuis huit mois, ainsi que de la naissance en Suisse d'un enfant dont 
le détenu était le père. Par ailleurs, elle n'avait absolument pas indiqué quand les 
vols avec le Sri Lanka étaient censés reprendre. La notice émise par une 
compagnie aérienne était insuffisante, rien n'indiquant que les vols pourraient 
reprendre après la date de suspension. Le Tribunal fédéral a admis le recours et 
prononcé une libération immédiate. 

8)  En l'espèce, bien qu'il se dise Gambien, le recourant a été identifié comme 
ressortissant nigérian, et il a déjà fait l'objet d'un renvoi dans ce pays au bénéfice 
d'un laissez-passer des autorités nigérianes. Il a fait l'objet de huit condamnations 
pénales, dont une à trois ans de peine privative de liberté pour violation grave de 

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la LStup ; l'intérêt à son renvoi de Suisse est donc important. Par ailleurs, il est en 
détention administrative depuis le 12 juin 2020, soit moins de deux mois. 

  S'agissant de la probabilité de pouvoir exécuter le renvoi dans un délai 
raisonnable, l'espace aérien nigérian est actuellement fermé s'agissant des vols 
internationaux. Les vols domestiques ont en revanche repris depuis le 8 juillet 
2020. Il résulte des informations disponibles sur Internet, et transmises aux 
parties, que selon les autorités nigérianes compétentes les vols internationaux 
devraient reprendre en octobre 2020 voire avant, ce qui porte la possible exécution 
du renvoi du recourant à un peu plus de deux mois. Il est utile de préciser que, 
contrairement aux allégations du recourant, la crise sanitaire n'est pas 
particulièrement aiguë au Nigéria. Au 29 juillet 2020, ce pays – dont la population 
s'élève à 206 millions d'habitants – recensait en effet 41'804 cas déclarés de 
Covid-19, pour 868 décès, alors que la Suisse en comptait respectivement 34'522 
et 1'591 pour 8,6 millions d'habitants ; le nombre de décès est donc, ramené à la 
population du pays, jusqu'à présent presque 44 fois moins élevé au Nigéria. 
(https://www.ecdc.europa.eu/en/geographical-distribution-2019-ncov-cases, 
consulté le 29 juillet 2020) 

  Dans ces circonstances, l'intérêt à renvoyer le recourant étant élevé, sa 
détention ayant jusqu'à présent duré moins de deux mois et la possibilité de le 
renvoyer apparaissant donnée dans un peu plus de deux mois – soit quatre mois de 
détention au total –, une impossibilité au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEI ne peut en 
l'état être retenue, étant précisé que la délivrance d'un laissez-passer ne devrait pas 
poser de problèmes particuliers. 

  Il convient encore de préciser que les informations sur la reprise des vols au 
Nigéria mentionnées ci-dessus ont été rendues publiques le 21 juillet 2020, soit 
avant le jugement du TAPI. Cela étant, rien n'indique que la prise en compte du 
jugement attaqué comme repère temporel vaille aussi au plan cantonal, dans la 
mesure où – contrairement au Tribunal fédéral – la chambre de céans dispose de 
la même cognition que le TAPI, soit un pouvoir d'examen entier allant même 
jusqu'à l'examen de l'opportunité, et où les délais de recours et de prononcé des 
arrêts sont beaucoup plus courts qu'au plan fédéral. Quant à la fiabilité desdites 
informations, la chambre de céans est consciente du caractère semi-officiel de 
celles-ci, et du fait qu'il ne s'agit pas d'une date définitivement arrêtée par le 
gouvernement. Il s'agit toutefois, au regard de l'incertitude générale qui prévaut à 
l'heure actuelle en matière de trafic aérien, d'un indice concret et suffisamment 
fort pour être pris en considération, d'autant qu'il n'est pas contredit par l'évolution 
de la situation sanitaire au Nigéria. 

  Il résulte de ce qui précède que le recours est mal fondé et sera rejeté. Il 
convient néanmoins que l'intimé, au besoin avec le concours du SEM, suive la 
situation de près et réévalue celle-ci, notamment si les autorités nigérianes 

https://www.ecdc.europa.eu/en/geographical-distribution-2019-ncov-cases

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venaient à annoncer un report de la reprise des vols internationaux au-delà du 
mois d'octobre 2020. 

9)  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et  
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 juillet 2020 par Monsieur A______  contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 juillet 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au secrétariat d'Etat aux migrations, au 
Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. Marinheiro 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :