# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78e4d82e-b24e-5d15-b696-0a6e2b21b60c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/612/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-612-2014_2015-01-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/612/2014 ATAS/22/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 janvier 2015 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1951, de nationalité suisse, est enseignante 
depuis le 1er septembre 1999 au Département de l'instruction publique du canton de 
Genève à 80%. Elle est assurée à ce titre contre le risque accident auprès de la 
caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA). 

2. Le 21 juillet 2003, elle a été victime d’une chute entraînant une contusion/entorse 
du pied droit. 

3. Le 10 octobre 2003, l’assurée a été opérée en urgence par le docteur B______, 
spécialiste FMH neurochirurgie, pour une hernie discale L4-L5 gauche. 

4. Au cours de son hospitalisation, le 31 octobre 2003, l'assurée, alors qu'elle sortait 
de son fauteuil roulant, est tombée, une rampe de sécurité sur laquelle elle prenait 
appui ayant cédé. L'assurée a subi des douleurs cervicales, dorsales et aux côtes. 

5. Le 17 mars 2004, l'assurée a fait une nouvelle chute à son domicile. Alors qu'elle 
fermait des volets, elle est tombée à la renverse de tout son long. Elle s'est plainte 
d'une insensibilité dans le bras droit jusqu'aux doigts, de manque de force, de 
céphalées et de douleurs cervicales. 

6. Ces accidents ont été pris en charge par la SUVA. 

7. L'assurée a repris le travail à 30 % dès le 23 août 2004, puis à 50 % dès le  
1er novembre 2004 et à 70 % dès le 8 mars 2005. 

8. Le 18 mai 2008, la doctoresse C______ a rendu un rapport d'expertise judiciaire 
dans le cadre du recours interjeté par l’assurée à l’encontre de la décision de la 
SUVA d’interrompre les prestations au 31 juillet 2006 pour l’indemnité journalière 
et au 1er novembre 2006 pour le traitement. Le 30 juin 2008, le TCAS 
(ATAS/780/2008) a confirmé la décision de la SUVA de suspendre les prestations 
et alloué à l’assurée une IPAI de 5%. 

9. Le 1er juin 2010, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation (elle a chuté 
alors qu’elle conduisait un scooter). 

10. Le 1er juin 2010, un scanner du rachis cervical a exclu une fracture et un scanner de 
la colonne cervicale a exclu toute lésion osseuse traumatique. 

11. Le cas a été pris en charge par la SUVA. 

12. Un encéphalogramme du 22 juin 2010 a conclu à un tracé sans anomalies post 
traumatiques. 

13. Le 24 juin 2010, l’assurée a rempli un formulaire de déclaration d’accident en 
indiquant des blessures à la tête, cervicales, omoplates, épaules, côtes, bassin, 
jambe et orteil droits, majeur gauche, main et poignet droits, commotion, plaies, 
distorsions et contusions. 

14. Le 27 juillet 2010, l’hôpital de La Tour a attesté de contusions multiples et d’une 
incapacité de travail totale depuis le 1er juin 2010. 

 
 
 

 

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15. Le 30 août 2010, une radiographie de la colonne dorsale et gril costal droit a conclu 
à l’absence de lésion traumatique décelable. 

16. Le 5 octobre 2010, la doctoresse D______, FMH otho-rhino-laryngologie, a attesté 
d’hypoacousie probablement post traumatique et d’acouphènes post traumatiques 
très invalidants. 

17. Le 1er novembre 2010, la SUVA a transmis à l'assurée un formulaire AI à remplir. 

18. Le 18 novembre 2010, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

19. Le 2 décembre 2010, l’assurée a été victime d’un nouvel accident ; alors qu’elle 
ouvrait une armoire, elle a reçu une bougie de 1,5 kg sur son nez. 

20. Une radiographie du nez du 2 décembre 2010 a conclu à l’absence de fracture et à 
une déviation du septum nasal vers la droite. 

21. Le 21 décembre 2010, la doctoresse E______, FMH neurologie, a rempli un rapport 
médical AI, attestant d’une amélioration de l’état de santé depuis fin novembre et 
d’une reprise de travail prévue le 9 janvier 2011. L’assurée avait présenté un 
syndrome post TCC avec douleurs cervicales, céphalées, trouble de la concentration 
et du sommeil. 

22. Le 22 décembre 2010, la Dresse E______ a rempli un rapport médical SUVA, en 
indiquant une chute en scooter avec brève perte de connaissance, hématomes 
multiples, douleurs cervicales, céphalées, acouphènes et troubles mnésiques. Une 
reprise du travail était prévue le 9 janvier 2011. 

23. Le rapport d’évaluation de l’OAI du 14 janvier 2011 constate un trouble de la 
mémoire et de la concentration de l’assurée, laquelle déclarait souffrir d’un manque 
de concentration, de fatigue, de faiblesse, de perte d’odorat, de goût, de maux de 
tête, de perte de mémoire et de douleurs dans le corps. 

24. Le 14 janvier 2011, le Dr F______ a attesté que selon les renseignements donnés 
par le médecin traitant, l’arrêt de travail de l’assurée était justifié. 

25. Le 17 janvier 2011, l'assurée a indiqué à la SUVA qu'elle n'était pas apte à 
travailler. 

26. Le 18 janvier 2011, la Dresse D______ a informé la SUVA qu'une reprise du 
travail n'était pas possible et que l'arrêt de travail devait être vu avec le docteur 
JANIC, médecin associé en santé-travail. 

27. Le 2 février 2011, l’assurée a déclaré l’accident du 2 décembre 2010 en indiquant 
qu’une bougie de 1,5 kg lui était tombée dessus alors qu’elle cherchait un sous-
verre dans une armoire, ce qui avait provoqué une fêlure du nez. 

28. Le 10 février 2011, un inspecteur de la SUVA a téléphoné à la Dresse E______, 
laquelle a indiqué qu'elle avait fixé une reprise le 9 janvier 2011, puis prolongé 
l'arrêt de travail jusqu'au 24 janvier 2011. 

 
 
 

 

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29. Les 10 janvier, 7 février et 7 mars 2011, le docteur G______, médecine générale et 
médecine tropicale, a attesté d'une incapacité totale de travail depuis le 1er juin 
2010, pour une durée indéterminée. 

30. Une IRM cérébrale du 10 février 2011 a conclu à une déviation assez marquée de la 
cloison nasale vers la droite, sans autres anomalies. 

31. Le 21 février 2011, la Dresse E______ a attesté d’un diagnostic de syndrome post 
TCC, distorsion cervicale, déviation cloison nasale et d’une incapacité de travail 
totale de l’assurée. 

32. Le docteur  H______, FMH chirurgie, médecin d’arrondissement de la SUVA, a 
rendu le 10 mars 2011 un rapport d’examen. 

L’assurée se plaignait de mal entendre, d’acouphènes, de troubles au niveau de la 
narine droite suite à la chute de la bougie sur son nez le 2 décembre 2010, de 
grande fatigue, de douleurs dans le dos et de maux de tête. Elle se sentait mieux au 
niveau de la mobilité. 

L’examen clinique était rassurant ; les conséquences du traumatisme étaient 
éteintes ; il convenait encore d’investiguer les plaintes ORL (la déviation de la 
cloison nasale était confirmée). 

33. L’OAI a mis un terme le 28 mars 2011 au mandat d’intervention précoce. 

34. Le 29 mars 2011, le docteur I______, FMH oto-rhino-laryngologie, a rendu une 
appréciation médicale, selon laquelle la déviation de la cloison nasale et 
l’hypertrophie des cornets (selon radios du 2 décembre 2010 et IRM du 10 février 
2011) n’étaient pas une conséquence de l’accident du 1er juin 2010 ; il en était de 
même du trouble de l’odorat ; il était peu probable que les troubles auditifs soient 
en relation de causalité naturelle avec l’accident du 1er juin 2010. 

35. Le 1er avril 2011, la Dresse D______ a attesté d’acouphène post traumatique très 
invalidante et gêne auditive subjectivement aggravée par le traumatisme de juin 
2010. 

36. Le 11 avril 2011, le Dr F______ a estimé que la prolongation de l’arrêt de travail de 
l’assurée par le médecin traitant était justifiée et indiqué qu'il ne pouvait lui-même 
prolonger un arrêt de travail. 

37. Le 14 avril 2011, l’assurée a requis un appareil auditif auprès de l’OAI. 

38. Le 18 avril 2011, le Dr H______ a estimé que l'appréciation du  
Dr I______ faisait foi et que le Dr F______ n'avait pas de compétence pour 
prolonger un arrêt de travail. 

39. Par décision du 21 avril 2011, la SUVA a mis un terme à ses prestations au 30 avril 
2011. Les problèmes de la déviation nasale et auditifs n’incombaient pas à 
l’assurance-accidents. 

 
 
 

 

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40. Par communication du 4 mai 2011, l’OAI a relevé que des mesures d’intervention 
précoce ou de réadaptation professionnelle n’étaient actuellement pas indiquées. 

41. Le 20 mai 2011, l’assurée a fait opposition à la décision de la SUVA du 21 avril 
2011 en relevant qu’elle souffrait toujours de maux de dos, d’épaules, de tête, d’un 
déficit de concentration, de problèmes de perception et de compréhension auditive, 
olfactive, gustative, d’étourdissements, de fatigabilité, de stress post traumatique et 
d’acouphènes. Ses problèmes de nez (fracture) étaient dus à un autre accident de 
décembre 2010 et elle requérait également la prise en charge de cet accident. 

42. Par communication du 29 août 2011, l’OAI a octroyé à l’assuré deux appareils 
acoustiques. 

43. Par décision du 12 septembre 2011, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assurée à 
l’encontre de la décision du 21 avril 2011. L’assurée n’avait pas subi de blessure à 
la tête, ni perdu connaissance. Un TCC n’avait pas été évoqué. Il n’y avait pas à 
l’EEG et à l’IRM du cerveau de lésion post traumatique, de sorte qu’il n’y avait pas 
de causalité entre les troubles et l’accident. 

44. Le 5 octobre 2011, le Dr I______, FMH oto-rhino-laryngologie, médecin SUVA, a 
rendu une appréciation médicale estimant qu’aucune fracture du nez n’était attestée 
au dossier et qu’il était  peu vraisemblable que la déviation de la cloison du nez 
constituait une suite de l’accident du 2 décembre 2010. 

45. Le 12 octobre 2011, le contre hospitalier de la région d’Annecy a attesté d’une 
hospitalisation de l’assurée du 10 au 12 octobre 2011 pour une ostéosynthèse de la 
malléole droite suite à la fracture. 

46.  Par décision du 31 octobre 2011, la SUVA a refusé d’allouer des prestations à la 
suite de l’accident du 2 décembre 2010. 

47. Le 30 novembre 2011, l’assurée a fait opposition à la décision de la SUVA du 31 
octobre 2011 en requérant une expertise, l’accident du nez ayant entraîné la 
déviation de la paroi nasale. 

48. Le 7 décembre 2011, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation ; elle a, 
selon un rapport de la gendarmerie du 29 avril 2012, été renversée par un véhicule 
alors qu’elle traversait la chaussée et subi des douleurs au dos et des maux de têtes.  

49. Le 7 décembre 2011, le service des urgences des HUG a attesté d’une consultation 
de l’assurée du même jour suite à l’accident de la circulation, et d’un arrêt de travail 
du 7 au 11 décembre 2011 ; l’assurée se plaignait de douleurs dans toute la colonne 
cervicale et dorsale, au bassin, au membre supérieur droit et aux membres 
inférieurs.  

50. Le 13 décembre 2011, le Dr G______, a certifié une incapacité de travail totale dès 
le 7 décembre 2011, en raison d'un accident. 

 
 
 

 

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51. Par décision du 14 décembre 2011, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assurée à 
l’encontre de la décision du 31 octobre 2011 en se fondant sur l’avis du  
Dr I______ du 5 octobre 2011. 

52. Un CT cérébral, cervico-dorso-lombaire et cervico-thoraco-abdomino-pelvienne du 
16 décembre 2011 a conclu à un micronodule de 4 mm de diamètre du lobe 
inférieur du poumon droit, d’aspect aspécifique ; les données tomodensitométriques 
cervico-thoraco-abdomino-pelviennes non injectées étaient par ailleurs sans 
anomalie objectivable. 

53. Le rapport de la gendarmerie du 19 décembre 2011 indique que l'assurée est 
légèrement blessée (douleurs au dos, maux de tête). 

54. Le 20 décembre 2011, la Dresse E______ a écrit à l’OAI qu’elle n’avait pas revu 
l’assurée depuis la mi-décembre 2010. 

55. Le 21 décembre 2011, l'assurée a déclaré l'accident du 7 décembre 2011 à l'office 
du personnel de l'Etat en mentionnant qu'elle avait été atteinte sur l'ensemble du 
corps, à la colonne, tête, bassin, épaule, bras droit et membres inférieurs.  

56. Le Dr G______ a certifié, les 18 janvier, 13 février, 13 mars,  
12 avril, 15 mai, 19 juin et 16 juillet, 18 septembre, 9 octobre, 6 novembre et  
4 décembre 2012, une incapacité de travail totale pour une durée indéterminée 
depuis le 7 décembre 2011 . 

57. Le 12 janvier 2012, l’assurée a déclaré l’accident du 7 décembre 2011 à la SUVA. 

58. Le 16 février 2012, le Dr G______ a attesté d'une incapacité de travail totale pour 
maladie depuis mai 2011 et une incapacité de travail totale à la suite de l'accident 
du 7 décembre 2011. 

59. Le 22 février 2012, le Dr G______ a attesté de cervicalgies importantes, céphalées 
quotidiennes, hématome, multiples contusions. 

60. Le 22 février 2012, le Dr G______ a rempli un rapport médical AI dans lequel il a 
posé les diagnostics de stress post traumatique, cervicalgies avec irradiations et 
acouphènes avec perte auditive depuis le 1er juin 2010. L’incapacité de travail était 
totale depuis le 1er juin 2010. 

61. Le 15 mars 2012, lors d’un rapport d’entretien de la SUVA, l’assurée a indiqué que 
depuis l’accident du 7 décembre 2011, elle avait des maux de tête, céphalées, 
vertiges, malaises, douleurs dans tout le corps, faiblesse des mains, des jambes, 
troubles du sommeil ; elle sortait le moins possible de chez elle. 

62. Le 19 mars 2012, la SUVA a informé l'assurée que, puisqu'elle présentait déjà une 
incapacité de travail de 100% pour maladie, aucune indemnité journalière ne lui 
serait versée.  

63. Le 26 avril 2012, l’assurée s’est entretenue avec un représentant de la SUVA et 
indiqué que son état de santé allait mal. Elle avait notamment des douleurs dans 

 
 
 

 

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tous les membres, ne pouvait lever les bras au-dessus de l'horizontal, ainsi que des 
problèmes de concentration. 

64. Le 9 août 2012, un inspecteur de la SUVA s'est entretenu avec l'assurée qui a 
annoncé une persistance des douleurs sur le haut du corps et les membres 
supérieurs et des faiblesses dans les membres inférieurs et le bassin, ainsi que des 
problèmes de concentration. 

65. Le 2 octobre 2012, le SMR a estimé qu’une expertise rhumatologique-ORL et 
psychiatrique était nécessaire.  

66. Le 8 novembre 2012, le service des urgences des HUG a attesté d'une prise en 
charge de l'assurée pour traumatisme crânien et plaie ouverte du cuir chevelu; 
l'assurée avait refusé un scanner cérébral et quitté l'hôpital contre avis médical. 

67. Le 9 novembre 2012, l'assurée a informé par téléphone la SUVA qu'elle avait chuté 
la veille suite à un malaise. 

68. Le même jour, elle a rempli une déclaration d'accident pour l'office du personnel de 
l'Etat en indiquant qu'en levant le bras droit (abîmé avec l'épaule et la ceinture 
scapulaire, lors de l'accident du 7 novembre 2011) pour attraper un livre, une 
douleur fulgurante l'avait envahie des doigts jusqu'au dos; elle avait perdu 
connaissance et chuté sur une charnière de porte. 

69. Le 21 décembre 2012,  l’employeur a déclaré l'accident à la SUVA. 

70. Le 6 février 2013, le docteur  J______, psychiatre conseil à la SUVA, a estimé que 
les troubles psychiques de l'assurée, mentionnés par le Dr G______ (anxiété 
importante en voiture, en ville) étaient une symptomatologie phobique pure qui 
n'était pas suffisante pour pouvoir poser et retenir un diagnostic d'état de stress 
post-traumatique, mais qu’il existait un lien de causalité entre cette 
symptomatologie et l'accident.  

71. Le 20 mars 2013, le docteur K______, FMH chirurgie orthopédique, médecin 
conseil de la SUVA, a estimé qu'une pathologie cervicale avait pu être déstabilisée  
temporairement par l'évènement, mais que les effets délétères organiques du sinistre 
étaient complètement éteints. 

72. Le 27 septembre 2013, le CEMed a rendu, à la demande de l’OAI, un rapport 
d’expertise, fondé notamment sur trois consultations des 5, 12 et 18 juin 2013. Le 
rapport est signé par les docteurs L______, médecine interne FMH, J______, 
psychiatre-psychothérapeute FMH, M______, rhumatologue FMH et N______, 
ORL FMH.  

L’assurée avait été victime d’accidents les 1er juin 2010, 2 décembre 2010,  
7 décembre 2011 et 8 novembre 2012 ; ce dernier n’était pas mentionnée dans le 
dossier mais avait donné lieu à une consultation au service des urgences des HUG 
le 8 novembre 2012 (selon un rapport des HUG du même jour) pour traumatisme 
crânien et plaie ouverte du cuir chevelu à la suite d’une chute de l’assurée qui avait 

 
 
 

 

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voulu attraper un livre dans une bibliothèque. Elle avait été hospitalisée en 1999 
pour un syndrome vertigineux d’origine indéterminée. Elle avait aussi subi en 
« 2006 » une opération en urgence pour une hernie discale. L’assurée se plaignait 
de douleurs dans le membre supérieur droit avec limitation de la force de 
préhension, de douleurs à la cheville droite, avec lâchages, de douleurs au genou 
gauche, de surdité bilatérale, trouble de la compréhension, acouphènes, trouble de 
l’équilibre, d’encombrement du nez, de céphalées avec photo-sonophobie, 
d’anxiété, de fatigue, de vertige, de jambes en coton, de problèmes de 
concentration, de confusion/ralentissement dans son fonctionnement mental et de 
troubles du sommeil.  

Les experts ont posé le diagnostic, sans répercussion sur la capacité de travail, de 
fibromyalgie, trouble somatoforme indifférencié, trouble de la perméabilité nasale, 
périarthrite de la hanche droite et syndrome du compartiment antérieur des genoux 
et le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de presbyacousie. 
L’assurée présentait une capacité de travail de 100% dans l’activité d’enseignante ; 
elle ne devait pas travailler dans une ambiance sonore élevée. Il convenait de la 
coacher afin qu’elle reprenne son activité d’enseignante au plus vite.  

73. Le 17 octobre 2013, la doctoresse O______ du SMR a estimé que l’incapacité de 
travail était présente de décembre 2010 à mars 2011 et que la capacité de travail 
était totale dès mars 2011 dans l’activité habituelle. 

74. Le 17 octobre 2013, un inspecteur de la SUVA s'est entretenu avec l'assurée, 
laquelle a indiqué qu'elle ne pouvait toujours pas retravailler, que l'évolution était 
légèrement meilleure mais qu'elle présentait des maux de tête, troubles du sommeil, 
douleurs aux épaules avec des mouvements limités vers le haut, douleurs aux 
mains, avec faiblesses aux bras, aux poignets, aux jambes et aux pieds, des troubles 
de la mémoire, de la concentration, des vertiges, des peurs dans la rue et une 
déviation nasale. 

75. Par projet de décision du 25 novembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations.  

76. Le 18 décembre 2013, l’assurée a observé que l’instruction médicale était lacunaire 
et a requis la copie de l’expertise du CEMed et l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité ainsi que subsidiairement, des mesures professionnelles. 

77. Par décision du 28 janvier 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations en 
constatant que l’expertise du 27 septembre 2013 attestait uniquement d’une 
incapacité de travail de décembre 2010 à mars 2011. 

78. Le 17 février 2014, l’assurée a recouru (cause A/612/2014) à l’encontre de la 
décision de l’OAI du 22 janvier 2014 auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité depuis le 1er juin 2011. Elle ne pouvait plus exercer son métier en 
raison de douleurs diffuses, d’arthrose, d’atteinte à l’épaule droite et de troubles 
cognitifs. L’OAI minimisait les atteintes dont elle souffrait ; l’expertise du CEMed 

 
 
 

 

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n’était pas probante car ses troubles cognitifs n’avaient pas été pris en compte ; sa 
capacité de travail était inférieure à 100%.  

79. Le 26 février 2014, le Dr K______, FMH chirurgie orthopédique, médecin conseil 
de la SUVA, a rendu une appréciation médicale selon laquelle les lésions étaient 
guéries, probablement trois semaines après l'accident du 8 novembre 2012. 

80. Par décision du 12 mars 2014, la SUVA a mis fin au versement des prestations 
d'assurance au 31 mars 2014 et refusé tout droit à une rente et/ou indemnité pour 
atteinte à l'intégrité. 

81. Le 10 avril 2014, l'assurée a fait opposition à la décision précitée en faisant valoir 
qu'elle n'avait pas été examinée par le médecin de la SUVA, ni fait l'objet d'une 
expertise, qu'elle souffrait de douleurs diffuses, d'une atteinte à l'épaule droite, 
d'hémicranie et de troubles cognitifs suite aux accidents de 2011 et 2012, que la 
SUVA retenait arbitrairement que son état de santé s'était soudain amélioré, qu'une 
expertise était nécessaire, qu'enfin, la décision n'était pas claire car la SUVA ne 
motivait pas l'absence de causalité pour les troubles non organiques.  

82. Le 15 mai 2014, l’assurée a complété son recours en produisant un examen 
neuropsychologique du 20 mars 2014. Les troubles cognitifs étaient en rémission 
mais dès l’accident de 2011 jusqu’à janvier 2014 ils étaient beaucoup plus 
importants comme l’avaient constaté le Dr G______ et M. O______, kiné-
ostéopathe ; en outre, le Dr P______ avait contesté le diagnostic de fibromyalgie ; 
l’atteinte à l’épaule était confirmée par le Dr Q______ ; le 4 mars 2014 le Dr 
G______ avait attesté d’une reprise à 50% et dès le 27 mars 2014 à 100%. Sa 
capacité de travail n’était pas de 100% du 1er juin 2010 à mars 2014. Elle concluait 
à l’octroi d’une rente d’invalidité du 1er juin 2011 au 30 juin 2014. Elle a 
communiqué les documents suivants : 

- des certificats médicaux du Dr G______ attestant d’une incapacité de travail 
totale depuis le 1er juin 2010 et d’une capacité de travail de 50% dès le 4 mars 
2014 et 100% dès le 27 mars 2014; 

- un rapport du 10 juillet 2012 de Monsieur O______, masseur-kiné-ostéopathe 
attestant notamment d’une concentration impossible empêchant le moindre 
travail intellectuel, de douleurs aux membres supérieurs et de perte d’équilibre; 

- un rapport du Dr G______ du 8 novembre 2012 attestant de diagnostics après 
l’accident du 7 décembre 2011 de traumatisme crânio-cérébral (TCC), 
migraines sévères hémiface droite, cervicalgies et dorsalgies droites, épaules 
algiques surtout à droite, brachialgies droites avec paresthésies, troubles 
statiques et blocages au niveau des membres inférieurs, du bassin et du sacrum, 
syndrome post-traumatique. 

L’incapacité de travail était totale et l’assurée ne pouvait faire son ménage, porter 
des paquets et accomplir les actes usuels de la vie quotidienne; 

 
 
 

 

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- un rapport du Dr P______, FMH rhumatologie, du 13 mars 2014 selon lequel il 
n’y avait, à l’examen, aucun point de fibromyalgie mais une tendinopathie post-
traumatique de l’épaule droite et un status après cure de hernie discale (2003); 

- un rapport d’examen neuropsychologique de Madame R______, 
neuropsychologue et de la Dresse S______, neurologue FMH, du 24 mars 2014 
à la suite d’un bilan du 20 mars 2014 lequel a conclu à : 

- l’apparition d’une fatigue après les deux heures d’évaluation,  
- un léger manque de flexibilité mentale, 
- au niveau attentionnel : difficultés lors du rappel des éléments d’un texte lu et 

autocorrection lors du calcul, 
- au niveau thymique : score pathologique pour l’auto-évaluation de 

symptômes anxieux lors d’un auto-questionnaire.  

Le reste de l’examen (mémoire, fonctions instrumentales et exécutives) ne 
présentait aucun déficit. Les difficultés cognitives mises en évidence étaient 
d’intensité très légère et très probablement en lien avec la problématique 
anxieuse qui nécessitait une prise en charge; 

- un rapport du Dr Q______ du 26 mars 2014 selon lequel l’assurée présentait 
une articulation de l’épaule normale à 50%, avec des douleurs conséquentes, 
une arthrose acromio-claviculaire selon un bilan radiologique ; une arthro-IRM 
était préconisée; 

- un rapport du Dr G______ du 14 mai 2014 selon lequel l’amélioration de l’état 
de santé de la recourante depuis l’accident du 7 décembre 2011 avait été lente 
mais progressive ; les troubles mnésiques dominaient le tableau clinique ; le 
trouble de l’épaule, du membre supérieur droit et les cervicalgies droites étaient 
très présentes et avaient causé l’accident du 8 novembre 2012, l’assurée ayant 
chuté suite à une vive douleur ; l’incapacité de travail était totale jusqu’au 4 
mars 2014 puis à 50% et nulle dès le 27 mars 2014. Certains troubles 
subsistaient, soit une fatigue après deux heures de concentration, difficultés 
d’attention et une tendinopathie de l’épaule droite; 

- un rapport du Dr Q______ du 15 mai 2014 attestant, à la suite d’une arthro-
IRM du 27 mars 2014, d’une arthropathie acromio-claviculaire floride avec une 
petite atteinte de la coiffe des rotateurs supérieure ; une infiltration était 
préconisée. 

83. Le 10 juin 2014, la Dresse T______ du SMR a rendu un avis médical. Le Dr 
P______ ne se prononçait pas sur une capacité de travail de l’assurée mais décrivait 
seulement un status ostéo-articulaire comparable avec celui observé par le CEMed 
en juin 2013 ; l’absence de points de fibromyalgie, lesquels fluctuaient, n’était pas 
significative ; le Dr Q______ ne se prononçait pas sur la capacité de travail ; il 
constatait une légère anomalie de la mobilité articulaire depuis juin 2013 ; les 
difficultés cognitives relevées dans le rapport du 20 mars 2014 étaient légères de 
sorte que ce bilan n’était pas en désaccord avec l’expertise de juin 2013 ; 

 
 
 

 

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l’incapacité de travail certifiée par le Dr G______ ne reposait pas sur des faits 
objectifs ; en conséquence le rapport SMR du 17 octobre 2013 demeurait valable.  

84. Le 12 juin 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que l’expertise du 
CEMed était probante, comme  l’avait expliqué le SMR, de sorte qu’un 
complément d’instruction ne se justifiait pas.  

85. Par décision du 16 juin 2014, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assurée en 
considérant qu'au 31 mars 2014, il n'existait plus de troubles organiques 
démontrables, en relation de causalité naturelle raisonnable avec les accidents des  
7 décembre 2011 et 8 novembre 2012 et que les troubles de la sphère 
psychologique n'étaient pas en lien de causalité adéquate avec les accidents. 

86. Le 1er juillet 2014, les Drs Q______ et U______ ont attesté d'un suivi de l'assurée 
pour l'épaule droite suite à l'accident de 2011 (heurtée par un véhicule en tant que 
piétonne) ; le bilan arthro-IRM confirmait une arthropathie acromio-claviculaire 
floride et une petite atteinte de la coiffe des rotateurs supérieure; un traitement à 
l'injection de facteurs de croissance était prescrit; ils étaient persuadés que la 
pathologie était en lien avec l'accident. 

87. Le 2 juillet 2014, l’assurée a observé que l’expertise du CEMed avait eu lieu trois 
ans après l’accident du 1er juin 2010 et plus d’un an après l’accident du 7 décembre 
2011 et qu’aucun médecin de l’OAI ne l’avait examinée avant. Le médecin traitant 
avait attesté d’une atteinte invalidante entre 2010 et 2013 ; un complément 
d’instruction était nécessaire pour élucider les faits entre juin 2010 et mars 2014 ; le 
SMR contestait les accidents ; l’expert retenait à tort une fibromyalgie et ne 
mentionnait pas la problématique de l’épaule ; les rapports du Dr G______ étaient 
erronés ; entre 2010 et 2013 les troubles cognitifs étaient particulièrement 
importants. 

88. Le 21 juillet 2014, l’OAI a observé que l’expertise du CEMed avait examiné l’état 
de santé de l’assurée entre 2010 et 2013 et confirmé ses conclusions. 

89. Le 15 août 2014, l'assurée a recouru (cause A/2374/2014) auprès de la chambre de 
céans à l'encontre de la décision sur opposition de la SUVA du 16 juin 2014 en 
faisant valoir que celle-ci n'avait pas instruit correctement son cas, le Dr K______ 
ayant uniquement rendu une appréciation sur dossier et que les prestations de la 
SUVA devaient persister au-delà du 31 mars 2014, en particulier la prise en charge 
des frais médicaux liés aux accidents des 7 décembre 2011 et 8 novembre 2012, 
lesquels avaient entraîné une lésion à l'épaule et un choc psychologique. 

Elle a communiqué les rapports médicaux du Dr G______ des 8 novembre 2012 et 
14 mai 2014, du Dr Q______ des 26 mars 2014 et 15 mai 2014, l'arthro-IRM du 27 
mars 2014, ainsi que les rapports suivants : 

- l'avis du Dr D______, FMH médecine interne, cardiologie, médecin-conseil de 
l'Etat de Genève, du 28 avril 2014; le maintien en incapacité de travail à la suite 
des accidents des 1er juin 2010 et 7 décembre 2011 avait été nécessité par un 

 
 
 

 

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syndrome post-commotionnel et post-traumatique, dont des troubles cognitifs, 
de l'équilibre, du sommeil et des douleurs multiples, notamment de l'épaule 
droite; la décision de reprise du travail était réservée à une évaluation 
neuropsychologique; 

- deux avis des Drs Q______ et U______ des 27 juin 2014 et  
1er juillet 2014, selon lesquels l'arthro-IRM confirmait une arthropathie 
acromio-claviculaire floride, ainsi qu'une petite atteinte de la coiffe des 
rotateurs supérieure; un traitement par injection était indiqué; ces pathologies 
étaient en lien avec l'accident de 2011. 

90. Le 8 septembre 2014, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. L’assurée a indiqué qu’elle avait demandé au DIP de 
reprendre une activité à 100% dès mars 2014, ce qui n’avait pas pu être le cas. Elle 
a déclaré : « Actuellement, j’ai encore un problème à l’épaule droite, au niveau des 
tendons, causé par l’accident du 7 décembre 2011. Depuis l’accident du 1er juin 
2010, j’étais en arrêt de travail en raisons de douleurs dans tout le corps ainsi que 
de problèmes de concentration et de mémoire. Mon état de santé s’est amélioré, de 
sorte qu’en novembre 2011 on envisageait que je puisse reprendre mon travail en 
janvier 2012. Toutefois, j’ai subi un nouvel accident le 7 décembre 2011. 
L’accident du 1er juin 2010 a occasionné les troubles de perte de goût et d’odorat, 
ainsi que la perte auditive et les acouphènes. L’accident du 12 décembre 2010 a 
entraîné des troubles de la respiration et une déviation de la cloison nasale. La perte 
d’odorat a été aggravée par cet accident. Actuellement, ces troubles sont en 
rémission et j’ai renoncé à me faire opérer. En raison de problèmes financiers, je 
n’ai pas recouru contre les décisions de la SUVA de septembre et décembre 2011. 
Je conteste que, comme le SMR l’a indiqué, j’aurais été capable de retravailler 
depuis mars 2011. L’expertise au CEMed ne s’est pas très bien passée car l’examen 
clinique du rhumatologue a entraîné de fortes douleurs qui ont nécessité la prise 
d’antalgiques. Il a en effet appuyé sur certaines parties de mon corps, dont l’épaule. 
J’ai vu les médecins au moins trois fois dans le courant du mois de juin 2013. 

J’ai fait un test neuropsychologique récemment, qui était encourageant. Toutefois, 
je précise que ce test n’est pas probant pour les années antérieures, soit de 2010 à 
2013, période pendant laquelle j’ai souffert de troubles de la concentration et de la 
mémoire, liés aux douleurs et à des problèmes d’insomnies. Tous ces problèmes 
m’ont empêchée de reprendre mon activité jusqu’à mars 2014. Je conteste le 
rapport d’expertise du CEMed dont les conclusions sont fausses et qui contient 
beaucoup d’inexactitudes de dates et de faits. Par exemple, l’opération de ma hernie 
discale, laquelle a été causée par un accident de bateau, est notée comme ayant eu 
lieu en 2000, puis en 2006, alors que j’ai été opérée en 2003. Par ailleurs, je ne 
souffre pas du tout de fibromyalgie, comme l’a attesté le Dr P______, mais d’un 
problème post-traumatique à l’épaule droite. Je n’ai également pas l’arthrite qui est 
mentionnée dans le rapport. Les deux accidents de 2010 et 2011 ont été mélangés 
avec une opération de 1998 (intervention pour des problèmes de kystes et veineux, 

 
 
 

 

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à la suite de laquelle j’ai fait une réaction allergique). Enfin, la Dresse E______ 
n’est pas le dernier médecin que j’ai consulté, comme cela est mentionné dans le 
rapport. » 

91. Le 12 septembre 2014, la SUVA a conclu au rejet du recours au motif que l'assurée 
n'avait pas amené d'éléments démontrant que les plaintes concernant son épaule 
seraient liées à l'accident de 2011, que le service des urgences des HUG n'avait pas 
attesté de lésion déterminante de l'épaule droite, que le rapport d'intervention suite à 
l'accident du 8 novembre 2012 ne mentionnait pas de plainte de l'épaule, que 
l'assurée était par ailleurs connue pour des cervicalgies irradiant dans le membre 
supérieur droit, que le Dr K______ avait rendu un avis sur la base d'un dossier 
complet et qu'une expertise neuropsychologique devait être écartée. 

92. Le 6 octobre 2014, à la demande de la chambre de céans, le Dr M______ du 
CEMed a donné des renseignements complémentaires. 

L'expertise du 27 septembre 2013 avait constaté que les incapacités de travail 
ordonnées à la suite des deux premiers accidents étaient raisonnables, soit 100% du 
1er juin 2010 au 11 janvier 2011; s'agissant de l'accident du 7 décembre 2011, 
l'incapacité de travail de 5 jours avait été poursuivie par le médecin-traitant et il 
était possible que l'incapacité de travail due à l'accident du 8 novembre 2012 entre 
dans celle, non terminée, du 7 décembre 2011; il ne confirmait pas l'incapacité de 
travail totale attestée par le Dr G______ jusqu'au 4 mars 2014, car la capacité de 
travail était totale au jour de l'expertise. Les limitations de l'épaule n'avaient pas été 
évaluées comme incapacitantes pour la profession en cours. 

93. Par ordonnance du 16 octobre 2014, la chambre de céans a ordonné l'apport de la 
procédure LAA A/2374/2014 au dossier AI. 

94. Par ordonnance du 16 octobre 2014, la chambre de céans a ordonné l'apport de la 
procédure AI A/612/2014 au dossier LAA. 

95. Le 4 novembre 2014, l'OAI a indiqué que le dossier LAA n'appelait pas 
commentaire particulier. 

96. Le 6 novembre 2014, la SUVA a indiqué qu'il n'existait aucun motif de mettre en 
œuvre une instruction complémentaire.  

97. Le 27 novembre 2014, l'assurée a sollicité, dans le cadre des dossiers AI et LAA, 
l'audition des Drs P______, Q______ et V______ et observé que l'atteinte à 
l'épaule était d'origine traumatique, que le certificat de la Dresse E______ de 
reprise du travail pour le 9 janvier 2011, sur lequel l'OAI et la SUVA se fondaient, 
avait été annulé le 24 janvier 2011 et l'incapacité de travail confirmée par le Dr 
G______, tout comme par le Dr F______, qu'il convenait d'entendre ces médecins, 
afin de rectifier cet état de fait. Elle a transmis diverses pièces dont : 

• le courrier du 1er juillet 2014 des Drs Q______ et U______; 

 
 
 

 

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• un courrier du Dr V______, FMH MPR, médecine du sport et manuelle, du 
15 août 2014, selon lequel il suivait la patiente depuis deux mois; il avait 
effectué des injections ayant diminué les douleurs de 40%; les symptômes 
actuels et les lésions vues à l'arthro-IRM étaient de façon évidente en lien 
avec l'accident de 2011; cette pathologie était fréquemment observée après 
un choc sur le moignon de l'épaule; 

• trois certificats d'incapacité de travail totale signés par le Dr G______ les 10 
janvier, 7 février et 8 mars 2011, pour une durée indéterminée. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité 
limitée dans le temps. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

 
 
 

 

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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

 
 
 

 

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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

9. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d).  

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 
283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

 
 
 

 

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et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

13. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

14. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

15. Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

16. a) En l'espèce, l'OAI a retenu, dans sa décision du 28 janvier 2014, une incapacité 
de travail totale de la recourante du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011, selon l'avis 

 
 
 

 

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du SMR du 1er juillet 2013, lequel fait référence au rapport du CEMed du 27 
septembre 2013. 

 La recourante invoque une incapacité de travail totale dès l'accident du 1er juin 2010 
et conteste avoir recouvré une capacité de travail au 1er avril 2011, en faisant valoir 
qu'elle souffrait de maux de dos, d'épaule, de tête, de problèmes de concentration, 
auditifs, olfactifs, gustatifs, d'étourdissement, de fatigabilité, de stress post-
traumatique et d'une déviation de la paroi nasale; elle indique en outre, dès 
l'accident du 7 décembre 2011, une incapacité de travail totale jusqu'au 31 mars 
2014, en raison de maux de tête, céphalées, vertiges, malaises, douleurs dans tout le 
corps, faiblesse des mains, des jambes, problèmes de concentrations, troubles de la 
mémoire, des peurs, troubles du sommeil et, après son accident du 8 novembre 
2012, d'une déviation de la cloison nasale. La recourante se prévaut ainsi d'une 
incapacité de travail totale entre le 1er juin 2010 et le 31 mars 2014. 

 b) Le rapport du CEMed du 27 septembre 2013 et le complément du 6 octobre 2014 
du Dr M______, rendu à la demande de la chambre de céans, remplissent les 
critères jurisprudentiels précités pour qu'il leur soit reconnu une pleine valeur 
probante en ce qui concerne les diagnostics posés et l'évaluation de la capacité de 
travail de la recourante au jour de l'expertise, laquelle a été reconnue comme pleine 
et entière.Il convient à cet égard de retenir non pas la date du rapport d'expertise, le  
27 septembre 2013, mais celle du 18 juin 2013, date du dernier examen de la 
recourante, dès lors que la capacité de travail a été fixée par une appréciation 
interdisciplinaire postérieure en fonction des constatations faites en juin 2013. 

 En revanche, la chambre de céans constate que le CEMed n'a pas clairement établi 
la capacité de travail de la recourante entre le 1er juin 2010 et le 18 juin 2013. Celle-
ci peut cependant être évaluée en fonction de toutes les pièces du dossier. 

 En effet, il ressort de cette expertise que la recourante présente, au jour de son 
examen, une capacité de travail complète en temps et rendement dans toute activité 
hors ambiance sonore élevée depuis la fin des traitements inhérents aux séquelles 
des accidents. Or, la date de la fin des traitements n'a pas été spécifiée par les 
experts. Questionné par la chambre de céans, le Dr M______, du CEMed, a précisé 
le 6 octobre 2014 que l'incapacité totale de travail de la recourante avait duré du 1er 
juin 2010 au 11 janvier 2011. Il a relevé que dès l'accident du  
7 décembre 2011, une incapacité de travail initiale de cinq jours avait été prolongée 
par le médecin-traitant et que l'incapacité de travail qui avait suivi l'accident du  
8 novembre 2012 entrait possiblement dans celle, non terminée, de l'accident du  
7 décembre 2011; enfin, il n'était pas possible de justifier ou de réfuter les 
incapacités de travail octroyées par les médecins-traitants à la suite des divers 
accidents. 

 Il est ainsi établi que la recourante a été en incapacité de travail totale depuis le  
1er juin 2010, date de son premier accident, et non pas seulement depuis le  
1er décembre 2010, comme retenu par le SMR. S'agissant de la date à laquelle la 

 
 
 

 

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recourante a recouvré une capacité de travail totale, l'expertise n'indique tout 
d'abord pas pour quelle raison la capacité de travail serait rétablie dès le 11 janvier 
2011. Il semble que cette position se fonde sur le premier avis du 21 décembre 2010 
de la Dresse E______ établissant une reprise de travail au 9 janvier 2011. 
Cependant, la Dresse E______ a certifié ensuite, soit le 21 février 2011, une 
incapacité totale de travail de la recourante. Cette incapacité de travail a également 
été attestée par les Drs D______ et F______ les 18 et 14 janvier 2011. 

 Ensuite, l'expertise admet qu'au jour de l'accident du 7 décembre 2011, une reprise 
de travail était programmée, laquelle a été impossible en raison de la survenance de 
cet accident (rapport d'expertise, p. 13), ce qui laisse supposer que l'incapacité de 
travail a perduré entre l'accident du 1er juin 2010 et celui du 
7 décembre 2011. Il en est de même de la période entre le 7 décembre 2011 et le 
8 novembre 2012, le Dr M______ ayant estimé qu'il était possible que l'incapacité 
de travail due à l'accident du 8 novembre 2012 entre dans celle, non terminée, du  
7 décembre 2011. 

 Il est, à ce stade, établi que la recourante a été en incapacité de travail depuis le  
1er juin 2010 et en pleine capacité de travail dès le 18 juin 2013. 

 S'agissant de la période entre ces deux dates, force est de constater que l'expertise 
du CEMed et le complément du Dr M______ s'en remettent finalement à 
l'appréciation des médecins-traitants, lesquels ont attesté d'une incapacité de travail 
totale et continue de la recourante, à la suite des divers accidents dont elle a été 
victime, à tout le moins du 1er juin 2010 au 18 juin 2013 (Dr E______,  
Dr F______, Dr D______, Dr G______). Cette incapacité de travail était 
principalement motivée par des troubles mnésiques (Dr G______, avis du 14 mai 
2014) et un syndrome post-commotionnel et post-traumatique (Dr D______, avis 
du 28 avril 2014). A cet égard, aucun document médical ne permet de remettre en 
cause ces avis, lesquels sont au surplus corroborés par les experts du CEMed, de 
sorte qu'au degré de la vraisemblance prépondérante, il est établi que la recourante 
a présenté une incapacité de travail totale entre le 1er juin 2010 et le 18 juin 2013, 
date de son dernier examen au CEMed, dont le rapport a attesté d'une capacité de 
travail totale recouvrée à cette date. 

c) Enfin, il est à relever que, par décision du 12 mars 2014, la SUVA a mis un 
terme à ses prestations au 31 mars 2014, à la suite des accidents des 7 novembre 
2011 et 8 novembre 2012 et que, par arrêt de ce jour, la chambre de céans a 
constaté que la recourante ne présentait pas d'atteinte psychiatrique ou 
neuropsychologique au-delà du 31 mars 2014, mais renvoyé la cause à la SUVA 
pour que celle-ci instruise la question de l'atteinte à l'épaule droite de la recourante. 

 Cet arrêt, qui concerne le droit aux prestations LAA de la recourante, en particulier 
la prise en charge des frais médicaux et l'octroi d'une IPAI au-delà du  
31 mars 2014, n'a pas d'incidence sur la présente procédure, laquelle porte sur la 

 
 
 

 

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question de la capacité de travail de la recourante entre le 1er juin 2010 et le  
31 mars 2014. 

17. En conclusion, la recourante a présenté une incapacité de travail de longue durée 
depuis le 1er juin 2010 jusqu'au 18 juin 2013. Dès le 1er juin 2011, elle a droit à une 
rente entière de l'assurance invalidité, jusqu'au 30 septembre 2013 (art. 28, 29 LAI 
et 88a al. 1 RAI). 

 La demande de prestations ayant été déposée le 18 novembre 2010, la recourante a 
droit aux prestations depuis le 1er juin 2011. 

18. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du  
28 janvier 2014 sera annulée. Il sera dit que la recourante a droit à une rente entière 
d'invalidité du 1er juin 2011 au 30 septembre 2013. Etant donné que, depuis le 
1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de  
CHF 200.-. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 28 janvier 2014. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité du 1er juin 2011 au  
30 septembre 2013. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le