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**Case Identifier:** e3182f29-d44c-5b20-8c8e-deb51a3227da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2013 A/1827/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1827-2012_2013-04-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1827/2012 ATAS/339/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 avril 2013 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée à COINTRIN, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître KHAMIS VANNINI 

Uzma 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1827/2012 

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EN FAIT 

1. Mme C__________ (ci-après : l'assurée), née en 1967, séparée, mère de deux 

enfants nés en 1991 et 1995, de nationalité suisse depuis 1976, est titulaire d'un 

CFC d'employée de bureau et de gestionnaire en économie familiale. 

2. Elle a été inscrite à l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) le 18 octobre 

2007. Elle a exercé comme fonctionnaire administrative à la direction de 

X__________ de septembre 1987 à septembre 1991, comme animatrice chez 

Y__________ de 2003 à 2004, comme employée à la parfumerie XD_________ de 

2006 à 2007, comme commise administrative à l'Office Z__________ du 21 juillet 

au 15 août 2008 et comme secrétaire-réceptionniste au Département XA________ 

du 18 août à novembre 2008 dans le cadre d'un emploi temporaire fédéral puis 

auprès de XB__________ SA comme secrétaire auxiliaire à 30 % du 1
er

 au 19 

décembre 2008 puis à 60 % du 1
er

 au 29 janvier 2009. 

3. Le 4 décembre 2009, le Dr L_________, médecin psychiatre à la clinique de 

Belmont à Genève, a attesté que l'assurée présentait un trouble des conduites 

alimentaires sévères depuis plusieurs mois nécessitant des soins intensifs et 

réguliers et entraînant une incapacité de travail totale. 

4. La clinique de Belmont a attesté d'une incapacité de travail totale de l'assurée du 

1
er

 mai 2009 au 31 mars 2010. 

5. Le 31 mars 2010, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-

invalidité en raison de troubles de la conduite alimentaire. 

6. Le 4 mai 2010, le Dr L_________ a rempli un rapport médical AI posant le 

diagnostic d'anorexie atypique (F 50.1) et d'un suivi du 2 juin au 22 décembre 2009 

puis par le Dr M_________ depuis janvier 2010. Le traitement auprès de la clinique 

Belmont était toujours en cours; l'assurée présentait une anxiété majeure et une peur 

de grossir. L'évolution était lentement favorable et l'incapacité de travail totale. 

7. Le 11 mai 2010, le Dr L_________ a attesté que l'assurée présentait une 

amélioration lentement progressive et bénéficiait d'un suivi en clinique de jour et 

d'une thérapie individuelle. 

8. Par communication du 25 août 2010, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 

l'OAI) a informé l'assurée que des mesures de réadaptation n'étaient pas indiquées. 

9. Le 30 août 2010, le Dr M_________ de la clinique de Belmont a rempli un rapport 

médical AI attestant d'un état stationnaire, d'une réactivité émotionnelle importante, 

d'un trouble alimentaire, d'un trouble grave de la personnalité; une reprise de travail 

était difficile à envisager en fonction des symptômes émotionnels et des problèmes 

relationnels. 

 

 

 

 

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10. Le 31 janvier 2011, les Drs N_________ et O_________ du Service Médical 

Régional (SMR) ont proposé une expertise psychiatrique SMR. 

11. Le 29 juillet 2011, le Dr P_________, FMH en psychiatrie et psychothérapie, a 

rendu une expertise fondée sur un entretien du 27 juillet 2011. 

L'assurée se sentait inapte à travailler en raison d'une intensification des crises 

d'angoisse et des difficultés de concentration. Elle se plaignait de tristesse, 

d'absence d'entrain, de perte de confiance en elle, de troubles de la mémoire, 

d'irritabilité, d'un sentiment de perte d'espoir et de ruminations. Il a posé les 

diagnostics d'anorexie mentale atypique (F 50.1) depuis mai 2009 et de trouble 

anxieux, sans précision (F 41.9) depuis mai 2010 sans répercussion sur la capacité 

de travail. Il n'y avait pas de limitations fonctionnelles psychiatriques en lien avec 

l'anorexie atypique ni avec le trouble anxieux. 

12. Le 11 août 2011, la Dresse O_________ du SMR a rendu un avis concluant à 

l'absence d'incapacité de travail durable. 

13. Par projet de décision du 26 août 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 

14. Les 6 et 22 septembre 2011, l'assurée, représentée par une avocate, a fait opposition 

à ce projet au motif que la Dresse O_________ ne tenait pas compte des suivis 

thérapeutiques de l'assurée ni qu'elle avait bénéficié de prestations pour maladie du 

chômage depuis juin 2009. 

15. Le 26 septembre 2011, le Dr M_________ de la clinique Belmont a attesté que 

l'état de santé de l'assurée nécessitait une hospitalisation de trois jours par semaine; 

l'état de santé et les soins étaient actuellement incompatibles avec la reprise de 

travail. 

16. Le 9 mai 2012, les Dr N_________ et O_________ ont estimé que les conclusions 

du rapport SMR du 11 août 2011 étaient toujours valables. 

17. Par décision du 16 mai 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 

18. Le 13 juin 2012, l'assurée a recouru auprès de la Chambre des assurances sociales 

de la Cour de justice à l'encontre de cette décision en concluant principalement à 

son annulation et au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et 

nouvelle décision et subsidiairement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 

1
er

 avril 2009. 

Elle fait valoir qu'elle avait depuis sa plus jeune enfance éprouvé des angoisses et 

des difficultés de concentration ayant entraîné des ralentissements dans son 

apprentissage et des changements fréquents d'employeurs. Par ailleurs, son père, 

son frère, sa sœur et sa fille souffraient de trouble psychiques ainsi que plusieurs 

membre de sa famille maternelle (troubles bipolaire et schizophrénie). 

 

 

 

 

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C'était à tort que l'expert P_________ avait retenu qu'elle s'était intégrée dans le 

monde du travail. Elle n'avait pas pu être suivie psychiatriquement dans son 

enfance. Les problèmes de sa fille étaient apparus en 2011, soit postérieurement à 

son propre suivi (2008) et à son incapacité de travail à 100 % (2009). L'expert 

n'avait pas pris la peine de contacter les médecins-traitants et n'avait pas tenu 

compte de la nécessité de son hospitalisation trois jours par semaine et des 

consultations hebdomadaires indispensables. Elle souffrait toujours de crises 

d'angoisse avec des tétanies. Son dossier était lacunaire et les médecins-traitants 

devaient être interrogés (M. Q_________, Drs L_________ et M_________). 

19. Le 25 juin 2012, le Dr M_________ a attesté que l'assurée présentait des critères 

suffisants pour poser les diagnostics de troubles anxieux généralisés (F 41.1) et de 

trouble mixte (F 41.2); elle présentait aussi des attaques de panique épisodiques. 

20. Le 17 août 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours au motif que la recourante ne 

démontrait pas en quoi l'expertise du Dr P_________ n'était pas probante. 

21. Par ordonnance du 4 octobre 2012 (ATAS/1195/2012), la Cour de céans a confié 

une expertise au Dr R_________, FMH spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 

au vu des avis médicaux contradictoires des Drs P_________ (29 juillet 2011, 

L_________ (4 décembre 2009, 4 et 11 mai 2010) et M_________ (30 août 2010, 

26 septembre 2011 et 25 juin 2012). 

22. Le 20 décembre 2012, le Dr R_________ a rendu son expertise psychiatrique 

fondée notamment sur deux entretiens avec l'assurée les 21 novembre et 6 

décembre 2012 et un entretien téléphonique avec le psychiatre traitant le 10 

décembre 2012. 

L'assurée se plaignait d'être angoissée, peu sûre d'elle, impulsive, émotionnellement 

labile, victime de crise de boulimie, de périodes d'anorexie, d'attaques de panique, 

d'un sentiment de persécution, de dépression, de fatigue, d'un sentiment de 

culpabilité, de problèmes de sommeil, de troubles de la concentration et de la 

mémoire. Il a posé les diagnostics de troubles mixte de la personnalité 

(émotionnellement labile, type borderline, dépendant, anxieux-évitant) F61.0, 

anxiété généralisée F41.1, trouble panique F41.0 et épisode dépressif moyen, sans 

symptômes somatiques F32.10. Le parcours de l'assurée se caractérisait par une 

absence de continuité, une difficulté à se fixer, des passages à l'acte, de 

l'impulsivité, un manque d'étayage. L'assurée présentait clairement une difficulté à 

gérer ses pulsions, tant sur la place de travail qu'en couple et en famille. Elle 

manquait de confiance en elle, se dévalorisait elle-même, éprouvait une sensibilité 

paranoïde en foule, et adoptait des attitudes peu adéquates à l'égard d'autrui et plus 

particulièrement à l'égard de ses enfants. L'assurée n'avait plus eu de rendement 

professionnel depuis ses 24 ans et même des stages dans le cadre d'un programme 

de réinsertion n'avaient pas été tenus. Son parcours mettait clairement en évidence 

 

 

 

 

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un disfonctionnement relationnel, social et professionnel depuis son adolescence 

avec une souffrance considérable. Sans aucun doute, les critères diagnostiques de la 

CIM-10 et du DSM-IV pour un trouble de la personnalité étaient remplis. C'était 

d'ailleurs le diagnostic principal dans cette situation et le trouble de la personnalité 

était sévère, ce qui était confirmé par les avis des psychiatres et psychothérapeutes 

traitants. L'anxiété généralisée et le trouble panique en étaient des conséquences, 

tout comme le trouble du comportement alimentaire dont le but inconscient était 

sans aucun doute la recherche du contrôle dans un univers disloqué dont le contrôle 

échappait complètement à l'assurée. Les limitations fonctionnelles étaient les 

suivantes : "Instabilité émotionnelle, impulsivité, mauvaise image d'elle-même et 

manque de confiance en soi qui génèrent le besoin d'être rassuré et encadré, crainte 

de ne pas être à la hauteur avec préparation longue et vérifications qui diminuent le 

rendement, tendance à agir plus qu'à réfléchir qui engendre des passages à l'acte, 

avec absentéisme important. Rechutes dépressives fréquentes. Manque de 

persévérance. Forte probabilité de problèmes relationnels du fait d'une difficulté à 

délimiter et à investir son propre territoire et envahir le territoire d'autrui". L'assurée 

était totalement incapable de travailler depuis 2007.  

23. Le 16 janvier 2013, l'assurée a observé que l'expertise était probante et requis 

l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1
er

 octobre 2010, ou toute autre 

échéance conforme à l'art. 29 LAI. 

24. Le 21 février 2013, la Dresse N_________ du SMR a estimé que le Dr 

R_________ posait un diagnostic non retenu par le Dr P_________, le trouble 

grave de la personnalité, lequel requérait des critères bien définis comme une 

déviation stable et durable ayant débuté à la fin de l'enfance ou de l'adolescence 

alors que selon le Dr P_________ des dysfonctionnements n'existaient que dès 

2008. Selon le Dr R_________ les problèmes de l'assurée n'avaient pas été mis en 

évidence alors qu'un problème aussi grave ne pouvait échapper à toutes les 

structures spécialisées; il s'agissait peut-être d'une interprétation rétroactive faite 

pour défendre le diagnostic posé. Seule une phytothérapie avait été administrée 

entre 2010 et 2012. Le fait d'être dépassée par les événements de vie sortait des 

compétences de l'assurance-invalidité. Selon le Dr P_________ il n'y avait pas 

d'anxiété généralisée et l'épisode dépressif moyen n'était pas discuté de manière 

convaincante pour être incapacitant.  

25. Le 25 février 2013, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 

26. le 11 mars 2013, l'assurée a observé que l'avis du SMR ne tenait pas compte du fait 

qu'elle était sous antidépresseurs avec effets anxiolytiques et qu'elle suivait une 

thérapie cognitive dans le cadre de laquelle d'autres anxiolytiques étaient contre-

indiqués. Le SMR se fondait sur des certificats de travail de 1985 pour contester 

l'avis de l'expert. 

 

 

 

 

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27. Le 14 mars 2013, le Dr M_________ a écrit à l'assurée qu'il confirmait l'expertise 

du Dr R_________ laquelle décrivait parfaitement son état et les diagnostics 

concernés. Il rajoutait le diagnostic d'anorexie atypique (F50.1) déjà constaté par le 

Dr L_________ en 2010. Son état ne permettait pas une reprise de travail.  

28. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 31 mars 2010 

en raison d'une incapacité de travail de la recourante depuis 2009. La loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est 

entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est 

également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 révision), 

entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 octobre 2006 

(5
ème

 révision de la LAI), entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2008. En revanche, les 

modifications de la LAI du 18 mars 2011, en vigueur depuis le 1
er

 janvier 2012 

(6
ème

 révision), ne sont pas applicables au cas d'espèce, en application du principe 

précité. 

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 

26 août 2011, qui a été confirmé par la décision du 16 mai 2012, contre laquelle 

l'assurée a interjeté directement recours devant la Chambre des assurances sociales 

de la Cour de justice. 

 

 

 

 

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c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 

droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 

trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 

avant le mois qui suit le 18
e
 anniversaire de l’assuré. 

c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1
er

 mars 2004, si la capacité de gain ou 

la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 

impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 

aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 

ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

 

 

 

 

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mois sans interruption notable. L’art. 29
bis

 est toutefois applicable par analogie (al. 

2). 

Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 

effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 

suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 

17 LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références). Aux termes de cette 

disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 

influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 

supprimée. 

5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 

que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 

la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 

sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-

chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 

certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 

marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 

diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 

niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt 

I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).  

c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 

de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 

doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 

est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 

d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 

marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 

capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 

 

 

 

 

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références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 

possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 

sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 

tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 

travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 

irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 

(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 

1989 p. 328). 

d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 

individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 

résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 

rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 

valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 

des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 

subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 

référence). 

6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

 

 

 

 

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contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

 

 

 

 

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- 11/18 -

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

8. a) En l'espèce, l'expertise judiciaire du Dr R_________ répond aux critères 

jurisprudentiels précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. Le 

rapport se fonde sur deux entretiens avec la recourante et un entretien téléphonique 

avec le psychiatre-traitant. L'anamnèse est détaillée, les plaintes de la recourante 

sont prises en compte, les diagnostics sont clairs et bien motivés. En particulier, 

l'expert a discuté le point de vue du Dr P_________ en expliquant pour quelles 

raisons il ne pouvait suivre celui-ci lorsqu'il niait tout diagnostic psychiatrique 

ayant une incidence sur la capacité de travail de la recourante. 

Les limitations retenues par le Dr R_________ sont l'instabilité émotionnelle, le 

manque de confiance, la crainte de ne pas être à la hauteur avec la présence de 

procédures de longue préparation/vérification, l'impulsivité, le manque de 

persévérance, la difficulté à délimiter et investir son propre territoire et envahir le 

territoire d'autrui. L'expert a relevé que la recourante présentait un 

dysfonctionnement relationnel, social et professionnel depuis son adolescence. Il a 

expliqué qu'il ne retenait pas le diagnostic d'anorexie mentale atypique (F50.1) car 

 

 

 

 

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celui-ci n'était qu'un symptôme du trouble de la personnalité, lequel était sévère et 

entraînait des actes impulsifs, des troubles du comportement, une sensibilité 

paranoïde. S'ajoutait à cela une symptomatologie anxieuse qui permettait de poser 

le diagnostic d'anxiété généralisée (F41.1). 

On constate que le Dr R_________ mentionne de nouvelles atteintes depuis une 

année (depuis le jour de l'expertise de décembre 2012, soit depuis décembre 2011), 

soit un trouble panique F41.0 et une boulimie. A cet égard, le Dr P_________ avait 

en effet indiqué qu'il n'y avait jamais eu de vomissements provoqués (expertise 

P_________ p. 6 et 10) alors que le Dr R_________ le mentionne précisément 

(expertise R_________ p. 8), ce qui correspond bien à une aggravation de la 

symptomatologie depuis l'expertise du Dr P_________. Cela étant, le Dr 

R_________ a estimé que les atteintes existantes depuis 2007 entrainaient à elles 

seules déjà une incapacité de travail totale. 

b) La Cour de céans constate que l'expertise du Dr P_________, qui ne retient 

aucun diagnostic avec incidence sur la capacité de travail de la recourante, n'est pas 

convaincante et ne permet pas de remettre en cause les conclusions claires de 

l'expertise judiciaire. 

Le Dr R_________ a tout d'abord relevé qu'il était surprenant de constater que le Dr 

P_________, sur la base de l'anamnèse qu'il avait recueillie, ne retenait aucun 

trouble de la personnalité et semblait attribuer au parcours professionnel de la 

recourante une valeur importante comme si celui-ci s'était déroulé normalement, 

avec des activités menées avec un rendement réel. Le Dr P_________ ne pouvait 

être suivi lorsqu'il excluait des dysfonctionnements internes et durables dans le 

domaine des cognitions, de l'affectivité, du contrôle des impulsions et 

interpersonnel depuis l'adolescence. Il a émis le doute sur la connaissance par le Dr 

P_________ de l'importance des mauvais traitements, du rejet et de l'exclusion à 

répétition subi par la recourante (expertise R_________ p. 12). 

A cet égard, la Cour de céans constate en effet que selon le Dr P_________ la 

grossesse de la mère de la recourante est indiquée comme étant sans complications, 

sans autre mention (expertise P_________ p. 5) alors que le Dr R_________ relève 

que la recourante n'était pas désirée par ses parents et que sa mère, enceinte, se 

frappait le ventre pour provoquer un avortement et avait recommencé à fumer 

(expertise R_________ p. 4). Par ailleurs, le Dr P_________ déduit du fait que 

l'assurée aurait été à même, d'une part, de mener deux formations professionnelles 

et, d'autre part, de s'intégrer dans le monde du travail, l'absence de 

dysfonctionnements intenses et durables dans le domaine des cognitions 

(perception de soi et de l'environnement), de l'affectivité, du contrôle des 

impulsions ou dans le domaine interpersonnel depuis l'adolescence au plus tard, soit 

des dysfonctionnements se manifestant dans tout type de situations et qui auraient 

pu être à l'origine d'une souffrance personnelle ou d'un impact nuisible sur 

 

 

 

 

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l'environnement social. En réalité la recourante a effectué un apprentissage 

d'employée de bureau de 1985 à 1987, lequel correspondait à une période chaotique 

au cours de laquelle elle avait obtenu sa deuxième année par dérogation (expertise 

P_________ p. 29). Le Dr R_________ relate à cet égard que ses notes étaient 

catastrophiques et le rapport avec sa patronne difficile (expertise R_________ p. 6). 

Elle a certes ensuite, entre 2001 et 2003, suivi une formation en économie familiale 

soit une formation visant la réinsertion professionnelle (www.edu.ch) mais la 

formation suivante s'est limitée à une durée de quatre mois en 2008 et concernait 

uniquement une remise à niveau en secrétariat. On ne saurait, comme l'a fait le 

Dr P_________ déduire de ces deux formations, l'absence de problèmes 

psychiatriques. On constate ensuite qu'hormis l'activité d'aide vendeuse de quatre 

mois et demi en 1984/1985 puis auprès de X__________ de 1987 et 1991, soit de 

17 à 24 ans, la recourante ne s'est jamais réinsérée professionnellement mais a 

uniquement assumé des activités très partielles, d'abord bénévoles, puis rémunérées 

mais dans le cadre d'un stage (Y__________), puis pour la parfumerie 

XD_________ (à raison de 20 minutes par jour) et enfin de courts emplois à 

l'Office Z__________, au Département XA_______ et pour XB__________ SA, 

qu'elle n'a pas été en mesure de conserver. C'est ainsi à juste titre que le Dr 

R_________ a relevé que la recourante n'avait plus montré de rendement 

professionnel depuis l'âge de 24 ans (expertise R_________ p. 13). 

Ensuite, le Dr P_________ n'est pas convaincant lorsqu'il nie tout diagnostic 

psychiatrique ayant une répercussion sur la capacité de travail. En effet, il admet 

par ailleurs la présence depuis 2008 de changement d'emploi en rapport avec des 

comportements dysfonctionnels de la recourante eux-mêmes en lien avec une 

décompensation d'un état anxieux sous la forme de trouble des conduites 

alimentaires (expertise P_________ p. 9); il reconnaît aussi la présence de 

conditions défavorables de l'enfance ayant été à l'origine d'une mauvaise 

structuration psychique ainsi que l'existence d'une hérédopathie importante 

(plusieurs membres de sa famille présentant des atteintes psychiques) de sorte que 

la recourante présentait une vulnérabilité psychique (expertise P_________ p. 10). 

Le Dr P_________ relève en outre qu'il n'y a pas de fatigue psychique ni physique 

(expertise P_________ p. 10) alors que dans le déroulement du quotidien la 

recourante a indiqué avoir arrêté la course à pied en raison d'une fatigue physique 

(expertise P_________ p. 7). Ensuite, l'anxiété constatée n'entraînerait pas de 

trouble de la concentration (la recourante comprenait et répondait aux questions 

sans hésitation ou temps de latence anormalement accru), ni de trouble de 

l'attention ou de trouble de la mémoire. Il conclut à l'absence de limitations 

fonctionnelles et diminution de rendement dans l'activité habituelle en l'absence de 

ralentissement idéomoteur, de trouble de l'attention, de la concentration ou de la 

mémoire (expertise P_________ p. 12). Or, dans le chapitre intitulé "déroulement 

du quotidien" il a mentionné que la recourante disait aussi beaucoup lire mais ne le 

faisait pas en raison de problèmes de concentration (expertise P_________ p. 7), 

 

 

 

 

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que dans celui des "plaintes et symptômes" il relate qu'elle faisait état de trouble de 

la concentration et de trouble de la mémoire (elle devait tout noter) (expertise 

P_________ p. 8), que dans l'anamnèse professionnelle, il a noté que la recourante 

avait doublé à l'école primaire et au cycle en raison de difficultés d'apprentissage et 

de manque d'attention, et qu'elle avait présenté des difficultés de concentration alors 

qu'elle travaillait comme enseignante puis aussi au moment de sa formation de 

secrétaire de direction (expertise P_________ p. 2-3). 

Dans le même sens, le Dr R_________ a mentionné que la recourante se plaignait 

de fatigue, de troubles de la concentration, de la mémoire, de la nécessité de vérifier 

à plusieurs reprises si elle respectait son programme (expertise R_________ p. 8-9); 

il a notamment retenu dans ses observations cliniques une faiblesse du Moi, un 

manque de confiance, une incapacité à structurer ses actions et sa pensée et une 

tendance à se disperser. Dans l'étude du dossier il relève que le Dr P_________ a 

lui-même clairement mentionné le problème de concentration de la recourante 

(expertise R_________ p. 12-13). Ces problèmes de concentration sont retenus par 

l'expert R_________ comme limitation fonctionnelle (longs processus de 

vérification avec diminution de rendement - expertise R_________ p. 15). 

Ainsi, les conclusions du Dr P_________ quant à l'absence chez la recourante de 

trouble de la concentration, de l'attention et de difficulté à structurer sa pensée et 

ses actions ne sont pas convaincantes, ce d'autant que le Dr P_________ n'explique 

pas en quoi les plaintes de la recourante relativement aux difficultés précitées qu'il a 

lui-même résumé dans son expertise, ne sont pas retenues. 

Par ailleurs, selon le Dr R_________, la recourante a toujours eu des problèmes 

d'intégration sociale (expertise R_________ p. 11) alors que le Dr P_________ 

relève un étayage social préservé (expertise P_________ p. 11), un processus de 

socialisation qui s'est déroulé normalement avec une bonne intégration dans le 

groupe de ses pairs (expertise P_________ p. 5), ce qui relève d'une interprétation 

différente de l'anamnèse et qui ne permet pas de considérer que le Dr R_________ 

a mal évalué la situation, ce d'autant que le Dr P_________, dans le parcours 

professionnel de la recourante, rejoint le Dr R_________ en relevant plusieurs 

situations conflictuelles de la recourante avec ses supérieurs ou ses collègues ainsi 

qu'avec sa mère, son père, ses enfants et son époux. 

c) S'agissant des critiques émises par le SMR (avis du 21 février 2013), elles ne 

sont pas non plus à même de remettre en cause la force probante de l'expertise 

judiciaire. 

Tout d'abord le SMR estime que l'anamnèse n'est pas identique dans les deux 

expertises et insinue que la recourante aurait modifié son récit lors des entretiens 

avec le Dr R_________ du fait qu'elle avait entre temps pris connaissance de la 

décision de refus de rente. Le SMR mentionne des différences évidentes quant à la 

 

 

 

 

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vie professionnelle, les raisons de plusieurs changements de poste de travail, la 

description de la personnalité du mari, la vie sentimentale et le déroulement du 

quotidien. 

Ces remarques sont cependant infondées. 

En premier lieu, le parcours scolaire résumé dans les deux expertises relate les 

mêmes difficultés d'apprentissage ayant entraîné des doublements à l'école primaire 

et au cycle et un apprentissage difficile, puis les difficultés rencontrées par la 

recourante avec ses collègues de X________ (expertises P_________ p. 2 et 

R_________ p. 6). L'emploi comme bénévole à l'école des parents qui s'est terminé 

en raison de conflit (expertise R_________ p. 7) n'est pas du tout cité par le Dr 

P_________, de sorte qu'on ne saurait invoquer une anamnèse divergente. Quant à 

l'activité d'enseignante, seul le Dr P_________ a relevé des difficultés liées à cet 

emploi (expertise P_________ p. 2 et R_________ p. 7). Il en est de même 

s'agissant du stage auprès du Y__________. Ensuite, les difficultés liées à la 

mauvaise ambiance lors du stage à l'Office Z________ et aux difficultés 

personnelles de la recourante lors du stage au Département XA________ sont 

évoquées par les deux experts (expertises P_________ p. 3 et R_________ p. 7). A 

cet égard, le certificat de XE_________ du 31 janvier 1985 utilisé par le SMR au 

titre de preuve d'une bonne intégration professionnelle n'est ainsi pas pertinent dès 

lors qu'il se rapporte à un emploi de 4 mois et demi seulement alors que la 

recourante était très jeune, soit âgée de 17 ans.  

En second lieu, s'agissant de la description de la personnalité du mari, le Dr 

P_________ mentionne un conflit survenu déjà quatre ans après le mariage, avec 

velléités de séparation, puis un divorce en 2007 en raison d'une mésentente et de 

relations extraconjugales du mari (expertise P_________ p. 5). Or, la description du 

Dr R_________ n'est pas différente puisque celui-ci relève que la relation de couple 

est difficile et mouvementée avec de nombreuses ruptures et réconciliations, 

l'époux ayant des tendances maniaco-dépressives et vivant plusieurs relations 

extraconjugales (expertise R_________ p. 6-7). 

Enfin, s'agissant de la vie sentimentale de la recourante le Dr P_________, au jour 

de l'expertise le 27 juillet 2011, décrit une relation de la recourante avec un ami 

depuis décembre 2010, soit depuis environ huit mois, avec une personne décrite 

comme soutenante et compréhensive (expertise P_________ p. 6). Quant au Dr 

R_________, au jour de l'expertise le 6 décembre 2012, soit environ un an et demi 

après celle du Dr P_________, explique que la relation débutée deux ans 

auparavant s'effrite, l'ami de la recourante ayant fait un récent burn out et ne 

supportant que difficilement l'instabilité émotionnelle de la recourante (expertise 

R_________ p. 7). A cet égard et contrairement aux sous-entendus du SMR, on ne 

voit pas en quoi l'évolution défavorable de la relation sentimentale évoquée par la 

recourante en juillet 2011 impliquerait une anamnèse erronée et orientée en 2012. 

 

 

 

 

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- 16/18 -

Enfin, le SMR n'explique pas en quoi le déroulement du quotidien aurait été décrit 

de façon différente par le Dr P_________ et le Dr R_________ (le SMR évoquant 

des "différences évidentes"). 

S'agissant des diagnostics, le SMR relève que le Dr L_________ a uniquement posé 

celui d'anorexie atypique (F50.1) dans son avis du 4 mai 210 et que celui de trouble 

grave de la personnalité n'est mentionné que le 30 août 2010. Or, ce dernier 

diagnostic a été posé par le Dr M_________ et non pas par le Dr L_________. On 

ne voit pas en quoi le fait que le premier médecin, lequel n'a d'ailleurs assuré un 

suivi que du 2 juin au 22 décembre 2009 de la recourante, n'ait pas immédiatement 

posé le diagnostic de trouble de la personnalité impliquerait que celui-ci soit posé 

ensuite à tort.  

S'agissant du trouble de la personnalité, le SMR estime que s'il avait existé, les 

structures spécialisées genevoises auraient inévitablement repéré la problématique 

psychique de la recourante à l'époque de sa scolarisation. Or, le Dr R_________ a 

estimé que non seulement le parcours scolaire et l'apprentissage de la recourante 

avaient été difficiles mais que les ressources psychoaffectives faibles du milieu 

d'origine n'avaient pas permis la mise en évidence de sa souffrance et de son 

dysfonctionnement et que ses ressources, naturellement plus vigoureuses, 

dynamiques et énergiques lorsqu'elle était jeune, avaient pu masquer les failles 

(expertise R_________ p. 14).  

S'agissant du traitement, le Dr R_________ a mentionné qu'un antidépresseur le 

Cipralex avait été introduit en 2006 mais, mal supporté, avait été remplacé par du 

Jarsin 300 (millepertuis) puis par de l'Efexor, de sorte que la remarque du SMR au 

sujet du traitement, outre qu'elle n'est pas précise, n'est pas adéquate, la recourante 

ayant, depuis 2006, tenté un traitement médicamenteux qui soit le plus adapté et 

efficace à sa problématique. 

Au surplus, l'anxiété généralisée a été observée par le Dr R_________, lequel a 

estimé contrairement à l'avis du Dr P_________ que les critères pour poser un tel 

diagnostic étaient réalisés, ce qui relève d'une appréciation différente des experts 

mais ne permet pas de conclure que le Dr R_________ aurait erré. 

d) Enfin, les conclusions de l'expert judiciaire rejoignent celles des médecins-

traitants (Drs L_________ - avis des 4 décembre 2009 et 4 mai 2010 et 

M_________ - avis des 30 août 2010, 26 septembre 2011, 25 juin 2012 et 14 mars 

2013). 

9. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de suivre les conclusions de l'expertise 

judiciaire et de reconnaître à la recourante une incapacité totale de travail depuis 

2007. 

 

 

 

 

A/1827/2012 

- 17/18 -

Vu le dépôt de la demande de prestations le 31 mars 2010, la recourante a droit à 

une rente entière d'invalidité depuis le 1
er

 septembre 2010 (art. 29 al. 3 LAI). 

10. a) En conséquence, le recours sera admis et il sera dit que la recourante a droit à 

une rente entière d'invalidité depuis le 1
er

 septembre 2010. 

b) La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui sera 

accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant 

donné que, depuis le 1
er

 juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis 

LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 

émolument de 200 fr. 

 

 

 

 

A/1827/2012 

- 18/18 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'intimé du 16 mai 2012. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité depuis le 1
er

 septembre 

2010. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le