# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 055e37dc-3506-5a27-9bcf-98154a1c5ae2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.11.2025 C/1686/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1686-2025_2025-11-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1686/2025-CS DAS/220/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 

 

Recours (C/1686/2025-CS) formé en date du 10 novembre 2025 par Monsieur 

A______, actuellement hospitalisé au sein de la Clinique B______, Unité C______, 

______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    19 novembre 2025 à : 

- Monsieur A______ 

p.a. Clinique B______ - Unité C______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information : 

- Maître Véronique FONTANA 
Rue Etraz 12, 1002 Lausanne. 

- Direction de la Clinique B______ 
______, ______. 

 

- 2/9 - 

 

 

C/1686/2025-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1994, originaire de Genève (GE), a été placé à des fins 

d’assistance en la Clinique B______, par décision médicale prononcée le 9 

octobre 2025, suite à des gestes hétéro-agressifs réalisés envers sa psychiatre, la 

Dre D______ (bris de vitres de son véhicule), ainsi que de propos hétéro-agressifs 

proférés envers sa psychologue, Mme E______. 

A son arrivée à l’Unité C______ de la Clinique B______, il présentait une tension 

interne, de la méfiance et un discours marqué par des idées de persécution 

systématisées, en particulier autour d’accusations de calomnie à l’égard de sa 

psychiatre, se désignant comme victime du système familial, psychiatrique et 

judiciaire. 

b) A______ a formé recours le 17 octobre 2025 contre la décision médicale de 

placement à des fins d’assistance, de même que contre la décision du même jour 

ordonnant une mesure de chambre fermée. 

c) Le 22 octobre 2025, A______ a formé un nouveau recours contre la décision de 

traitement sans consentement prononcée le 17 octobre 2025 par le médecin-chef 

de l’institution de placement. 

d) Le 23 octobre 2025, le Dr F______, médecin agrégé au sein du lieu de 

placement, a sollicité du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-

après : le Tribunal de protection) la prolongation du placement à des fins 

d’assistance, ainsi que le transfert au sein de l’Unité G______ de l’intéressé pour 

la poursuite de soins. Il exposait que son patient, dont l’hospitalisation intervenait 

dans un contexte de décompensation psychotique avec des éléments délirants et 

persécution systématisés, présentait toujours un état de santé préoccupant, malgré 

le programme extrêmement strict mis en place. Compte tenu de son anosognosie 

et de son inconscience de la nécessité d’un traitement, il en découlait une mise en 

danger de sa personne et de celle d’autrui. 

La Dre H______, médecin cheffe de clinique à l’unité C______ de la Clinique 

B______, a encore confirmé le 28 octobre 2025 l’altération de l’état de santé de 

son patient, ainsi que la nécessité pour ce dernier de bénéficier d’une prise en 

charge médicale au sein d’un établissement spécialisé. 

e) Par décision rendue sur mesures superprovisionnelles le 28 octobre 2025, le 

Tribunal de protection a prolongé, pour une durée indéterminée, le placement à 

des fins d’assistance institué le 9 octobre 2025 en faveur de A______ et l’a 

prescrit au sein de G______. 

f) La Dre I______, médecin psychiatre au Centre universitaire de médecine légale 

(CURML), commise aux fonctions d’experte par le Tribunal de protection, a 

- 3/9 - 

 

 

C/1686/2025-CS 

rendu son rapport d’expertise le 29 octobre 2025. Il en ressort notamment que le 

concerné présente un trouble délirant actuellement symptomatique, marqué par 

des idées délirantes essentiellement dirigées contre son ancienne psychiatre et sa 

famille, par des passages à l’acte hétéro-agressifs, ainsi que par une anosognosie 

de ses troubles et de ses besoins de soins. 

Depuis le début de son hospitalisation, il avait fugué à de nombreuses reprises et 

avait, de nouveau, lors de l’une de ses fugues, endommagé le véhicule de son 

ancienne psychiatre. Son dossier médical décrivait huit hospitalisations en milieu 

psychiatrique en Angleterre, aux Etats-Unis et en Suisse (Hôpital J______ à 

K______ [VS] en PAFA, deux séjours à la L______ à M______ [VD] et à la 

Clinique N______ à O______ [VD]). Les diagnostics retenus lors desdites 

hospitalisations étaient : trouble de la personnalité borderline, trouble déficitaire 

d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et trouble délirant persistant, 

versus personnalité paranoïaque. Sa psychiatre précédente, la Dre D______, 

rapportait un TDAH et un trouble de stress post-traumatique (PTSD). Il avait fait 

deux tentatems par veinosection en juin 2024 et juillet 2025. 

Il ressort au surplus de ce rapport que ses parents avaient décrit une labilité 

émotionnelle importante chez le concerné et des épisodes de violence, avec bris 

d’objets et gestes impulsifs (dont un coup de couteau planté dans un mur à côté de 

la tête de sa sœur). L’expertisé indiquait ne plus entretenir de relations avec ses 

parents depuis 2022, ceux-ci ne le soutenant plus financièrement depuis lors. Le 

seul lien familial qu’il aurait maintenu serait avec son grand-père maternel, 

domicilié à Genève, qui l’aiderait financièrement afin de payer son logement 

(sous-location d’une chambre à P______). 

Selon l’experte, A______ nécessitait des soins psychiatriques ne pouvant lui être 

fournis que par une hospitalisation non volontaire aux fins d’éviter une péjoration 

de son état psychique et de nouveaux passages à l’acte hétéro ou auto-agressifs. 

En l’absence de mesures limitant sa liberté de mouvement et de traitements 

médicaux adaptés à son trouble, il existait un risque de fugue du concerné de 

l’unité, avec passages à l’acte hétéro ou auto-agressifs. L’expertisé ne disposait 

pas de la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité d’un traitement 

antipsychotique. 

g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 4 novembre 2025. 

A______ a maintenu son recours contre le placement à des fins d’assistance et 

contre la mesure de chambre fermée mais l’a retiré contre le traitement sans 

consentement. Il acceptait de prendre son traitement dont il ressentait les effets 

positifs. Il considérait toutefois que son maintien à Curabilis ou, en cas de retour à 

la Clinique B______, en chambre fermée, n’était plus nécessaire. Il ne s’opposait 

pas à demeurer hospitalisé à la Clinique B______, mais hors chambre fermée. Il 

- 4/9 - 

 

 

C/1686/2025-CS 

s’engageait à collaborer pour la mise en place d’un suivi ambulatoire et à se 

comporter correctement lors des sorties organisées dans le cadre du placement. 

La Dre Q______, médecin psychiatre à l’unité Curabilis, a indiqué que A______ 

avait été admis dans cette unité le 29 octobre 2025. Il se montrait actuellement 

collaborant, prenait son traitement, respectait le cadre et ne présentait pas de 

symptômes florides psychotiques. Le maintien à Curabilis ne se justifiait plus.  

B. Par ordonnance DTAE/9541/2025 du 4 novembre 2025, le Tribunal de protection 

a, après avoir déclaré recevables les recours formés le 17 octobre 2025 par 

A______ (ch. 1 et 2 du dispositif), rejeté le recours formé contre la décision 

médicale du 9 octobre 2025 ordonnant son placement à des fins d’assistance  

(ch. 3), rejeté le recours contre la décision médicale du 17 octobre 2025 ordonnant 

l’application de mesures limitant sa liberté de mouvement (ch. 4), pris acte du 

retrait du recours contre la décision médicale du 17 octobre 2025 prescrivant un 

traitement sans son consentement (ch. 5), confirmé, au fond, la prolongation, pour 

une durée indéterminée, du placement à des fins d’assistance du concerné, institué 

le 9 octobre 2025 et prolongé sur mesures superprovisionnelles le 28 octobre 2025 

(ch. 6), prescrit l’exécution du placement à des fins d’assistance en la Clinique 

B______ (ch. 7), rendu attentive l’institution de placement au fait que la 

compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties 

temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, appartenait au 

Tribunal de protection (ch. 8), rappelé que la décision était immédiatement 

exécutoire (ch. 9) et que la procédure était gratuite (ch. 10). 

Le Tribunal de protection a retenu que, au vu du contenu du rapport d’expertise 

du 29 octobre 2025, rédigé avant le transfert du concerné à G______, l’absence de 

mesures de contrainte aurait conduit à une dégradation psychique telle qu’elle 

aurait pu aboutir à un risque pour la vie de ce dernier ou son intégrité corporelle, 

respectivement celle d’autrui. Compte tenu de l’état décompensé de la personne 

concernée, qui prévalait au moment de la chambre fermée, la contrainte imposée 

par la mesure apparaissait indispensable pour permettre au placement à des fins 

d’assistance d’atteindre le but pour lequel il avait été ordonné. Tel n’était 

cependant plus le cas. La poursuite du placement à des fins d’assistance était 

cependant toujours nécessaire afin d’apporter au concerné l’assistance et le 

traitement que nécessitait son état, de sorte qu’il convenait de prolonger le 

placement à des fins d’assistance, auquel le concerné adhérait, l’exécution de 

celui-ci pouvant se poursuivre à la Clinique B______, hors chambre fermée, 

compte tenu du comportement actuel de l’intéressé. Son transfert à la Clinique 

B______ permettrait d’examiner son comportement dans un cadre moins 

contenant que celui offert par G______, ainsi que lors de sorties, qui devraient 

préalablement être autorisées par le Tribunal de protection, et d’instaurer un suivi 

ambulatoire. 

- 5/9 - 

 

 

C/1686/2025-CS 

C. a) A______ a formé un recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice en date du 10 novembre 2025. 

En substance, il contestait l’expertise réalisée, sollicitait la réalisation d’une 

nouvelle expertise, considérait que les conditions d’un placement à des fins 

d’assistance n’étaient pas remplies, concluait à l’annulation des ordonnances 

rendues, à la levée immédiate du placement à des fins d’assistance, à la mise en 

place d’un suivi ambulatoire structuré et spécialisé et subsidiairement, si la 

mesure n’était pas levée, sollicitait l’annulation du chiffre 7 du dispositif de 

l’ordonnance et son transfert vers un établissement neutre « spécialisé en 

psychotrauma », soit [l’hôpital] R______ de S______ [VD], le [centre de soins] 

T______ de U______ [FR] ou tout autre établissement universitaire suisse 

spécialisé en ce domaine, neutre, et sans lien avec le conflit thérapeutique initial 

ou les HUG. 

b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 

14 novembre 2025. 

La Dre H______ a confirmé le retour de A______ à l’unité C______ de la 

Clinique B______ le 9 novembre 2025. Il prenait régulièrement son traitement, 

lequel avait amélioré son problème d’impulsivité, mais pas complètement. Il avait 

fugué la veille (par suite du refus de sa famille de lui donner de l’argent), ce qui 

avait provoqué une forte angoisse chez lui. Il présentait encore beaucoup 

d’angoisses, lesquelles étaient assorties de fugues répétitives. Elle n’avait pas 

constaté d’actes hétéro-agressifs à l’intérieur de l’unité. Durant sa fugue de la 

veille, il était toujours resté en contact avec les infirmiers, de sorte qu’aucun acte 

hétéro-agressif n’avait été commis à l’extérieur non plus. A______ avait toujours 

besoin de soins et le placement à des fins d’assistance à la Clinique B______ était 

encore nécessaire. Son état n’était pas encore stabilisé. Un traitement ambulatoire 

avait été discuté avec lui en vue de sa sortie ; il était nécessaire qu’il bénéficie 

d’une prise en charge globale auprès d’un CAPPI, plutôt qu’une prise en charge 

par un médecin privé. Il souffrait d’un trouble de la personnalité paranoïaque ou 

d’un trouble délirant. Il montrait toujours actuellement beaucoup de méfiance, 

adoptait le même discours, notamment envers sa famille, et ne se remettait pas 

beaucoup en question concernant ses gestes envers le véhicule de son ancienne 

psychiatre. Il présentait toujours beaucoup d’impulsivité et changeait rapidement 

d’avis : il se disait d’accord de rester dans l’unité, mais fuguait deux heures plus 

tard ; il se disait d’accord avec un suivi au CAPPI, mais contactait un psychiatre 

privé. Il était imprévisible. S’il devait sortir actuellement d’hospitalisation, il 

risquerait de ne plus prendre sa médication ; il y avait déjà eu plusieurs ruptures 

de traitement par le passé. Le traitement ambulatoire nécessaire à sa sortie n’était 

pas possible à mettre en place pour l’instant. Il avait besoin d’une prise en charge 

globale (psychiatre, psychologue, infirmiers et assistant social) et devait y 

adhérer. Son traitement devait par ailleurs encore être amélioré, compte tenu 

- 6/9 - 

 

 

C/1686/2025-CS 

notamment de l’état dépressif que le concerné décrivait actuellement. Il n’était pas 

possible de savoir s’il existait encore des risques auto ou hétéro-agressifs, s’il 

devait sortir actuellement de l’unité. Il y en avait eu par le passé, soit notamment 

le 24 octobre 2025 lorsqu’il avait brisé la vitre de la voiture de sa psychiatre, alors 

qu’il prenait un traitement plus lourd qu’actuellement. 

A______ a expliqué que le traitement qu’il prenait contre son TDAH avait été 

modifié lors de son hospitalisation, ce qui impliquait qu’il avait trois fois moins de 

substances dans le corps pour lutter contre son problème d’impulsivité. Il avait 

conscience d’avoir besoin de soins mais l’hospitalisation était très anxiogène pour 

lui. Lorsqu’il fuguait ce n’était pas uniquement parce qu’il n’arrivait pas à gérer la 

panique, mais également parce qu’il devait accomplir des tâches administratives. 

Il avait fugué à quatre reprises depuis son retour le 4 novembre 2025 à l’unité 

C______, une première fois pour régler « le montant qui était dû et conserver 

toutes les preuves » ; la seconde fois pour imprimer les documents qu’il avait 

joints à son recours et se rendre à la Poste ; la troisième fois pour voir un 

psychiatre pour mettre en place son suivi ambulatoire et la quatrième fois pour 

rencontrer un avocat, dès lors que son conseil ne pouvait possiblement pas se 

libérer pour l’audience de ce jour. Il avait conscience que ses fugues n’étaient pas 

dans son intérêt et péjoraient sa situation, ce qu’il regrettait. Il n’avait commis 

aucun acte auto ou hétéro-agressif lors de ces quatre dernières fugues et était resté 

en permanence en contact avec le personnel hospitalier. Il était toujours rentré à 

l’heure qu’il avait indiqué, sauf la veille, mais avait lui-même réclamé à son retour 

son médicament, dont l’heure de prise était dépassée de deux heures et demie. Il 

était « 100% d’accord » de prendre le traitement médicamenteux qu’on lui donnait 

actuellement et « 100% d’accord » avec la prise en charge par le CAPPI à sa 

sortie. Il avait fait des démarches personnelles pour ne pas se retrouver sans prise 

en charge mais comprenait que c’était aux médecins de la clinique de proposer un 

plan ambulatoire de sortie et pas à lui. Il était prêt à travailler dans ce sens avec les 

médecins car plus longtemps il serait hospitalisé, plus longtemps sa détresse serait 

grande. 

La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

- 7/9 - 

 

 

C/1686/2025-CS 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

1.2 La Chambre de surveillance jouit d’un pouvoir de cognition complet  

(art. 450a al. 1 CC). 

2. Le recourant s’oppose à la prolongation de son placement à des fins d’assistance 

pour une durée indéterminée en la Clinique B______. 

2.1.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en 

raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état 

d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis 

d'une autre manière (art. 426 al. 1 CC). La charge que la personne concernée 

représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises 

en considération (art. 426 al. 2 CC). La personne concernée est libérée dès que les 

conditions du placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(cf. notamment DAS/15/2023 du 30 janvier 2023, consid. 2.1; DAS/232/2022 du 

14 novembre 2022, consid. 2.1; DAS/67/2014, consid. 2.1; DAS/145/2022 du 

1er juillet 2022, consid. 2.1; MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la 

protection de l'adulte, 2011, p. 302, n° 666). 

2.1.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après quarante 

jours, sauf s'il est prolongé par une décision du Tribunal de protection  

(art. 429 al. 1 et 2 CC; art. 60 al. 2 LaCC). 

2.2 En l’espèce, il ressort de l’expertise psychiatrique réalisée par la Dre I______, 

médecin psychiatre experte auprès du Centre universitaire romand de médecine 

légale (CURML), qui dispose de toutes les compétences requises et de la 

neutralité nécessaire - de sorte que, contrairement à ce que soutient le recourant, il 

n’y a pas lieu d’écarter cette expertise ni d’en ordonner une autre - que le 

recourant souffre d’un trouble délirant actuellement symptomatique, lequel avait 

déjà été mis en évidence par de précédents médecins et pour lequel il avait fait 

l’objet de huit hospitalisations par le passé. 

Si dorénavant le traitement médicamenteux qui lui est prescrit est pris par le 

recourant sans opposition et a permis une amélioration de son état, la médecin de 

l’unité C______ entendue en audience a précisé que son impulsivité n’était pas 

complètement maîtrisée. Il était encore en proie à de nombreuses angoisses, qui 

était à l’origine de ses fugues, pendant lesquelles il avait pu commettre des actes 

- 8/9 - 

 

 

C/1686/2025-CS 

hétéro-agressifs, même si ce n’était plus le cas actuellement. Il faisait encore 

preuve de méfiance, ne se remettait pas beaucoup en question concernant ses 

gestes passés et adoptait toujours le même discours. Il changeait également 

beaucoup d’avis dans de très courts laps de temps, de sorte que son comportement 

était imprévisible et qu’il était impossible de savoir s’il pouvait encore adopter des 

comportements auto ou hétéro-agressifs. Son hospitalisation était, selon elle, 

toujours nécessaire, son état n’étant pas stabilisé et le traitement devant encore 

être affiné afin de tenir compte notamment de l’état dépressif que le concerné 

décrivait, et permettre la mise en place d’un traitement ambulatoire adaptée à sa 

situation, à sa sortie, auquel il devait encore adhérer. 

L’ensemble de ces éléments conduit la Chambre de surveillance à retenir que la 

prolongation de la mesure de placement au sein de la Clinique B______ ordonnée 

par le Tribunal de protection demeure à ce jour nécessaire pour fournir au 

recourant l'assistance et le traitement dont il a encore besoin en raison de son 

trouble psychique, et afin de permettre une bonne prise en charge ambulatoire de 

ce dernier à sa sortie d’hospitalisation, prise en charge à laquelle il semblait 

vouloir adhérer lors de son audition, manifestant son souhait de collaborer dans ce 

sens avec le corps médical. La Clinique B______ est par ailleurs une structure 

parfaitement adaptée aux besoins du recourant, lequel n’a d’ailleurs pas persisté 

dans sa conclusion d’un transfert dans une autre structure lors de son audition, 

mais s’est montré rassuré par le fait qu’une collaboration de sa part lui permettrait 

de sortir de clinique dans un délai raisonnable, avec un plan de traitement 

ambulatoire adapté à ses besoins. Il est cependant prématuré en l’état, sauf à 

risquer une nouvelle rupture de soins susceptible de péjorer l’état de l’intéressé et 

conduire à la réalisation de nouveaux actes hétéro ou auto-agressifs de lever la 

mesure de placement à des fins d’assistance. 

Son recours sera par conséquent rejeté. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).  

Il n’y a pas lieu à allocation de dépens. 

* * * * * 

- 9/9 - 

 

 

C/1686/2025-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 10 novembre 2025 par A______ contre 

l’ordonnance DTAE/9541/2025 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et de 

l’enfant le 4 novembre 2025 dans la cause C/1686/2025. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite et qu’il n’y a pas lieu à allocation de dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent 

MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ , greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.