# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f308ad47-9ca4-516e-8089-ff054b0ce0a5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.05.2010 E-3296/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3296-2010_2010-05-14.pdf

## Full Text

Cour V
E-3296/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  m a i  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), Guinée,
représenté par Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE), en la personne de Karine Povlakic, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 29 avril 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3296/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
1er avril 2010,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

le  procès-verbal  de  l'audition  sommaire  du  8  avril  2010  et  celui  de 
l'audition sur les motifs d'asile du 22 avril 2010,

la  décision  du  29  avril  2010,  notifiée  le  même jour  à  l'intéressé  et 
traduite verbalement avec l'aide d'un interprète, par laquelle l'ODM, en 
se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi, RS 142.31), n’est pas entré en matière sur la demande d'asile 
du recourant,  motif  pris  que celui-ci  n'avait  produit  aucun document 
d'identité  ou  de  voyage  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, a également prononcé le renvoi du 
recourant et ordonné l'exécution de cette mesure,

l'acte du 6 mai 2010, posté le même jour, par lequel l'intéressé a formé 
recours contre la décision précitée et  a conclu à son annulation ou, 
subsidiairement, à l'octroi de l'admission provisoire et a sollicité l'octroi 
de l'assistance judiciaire partielle,

la  réception par le  Tribunal  administratif  fédéral,  le  10 mai  2010,  du 
dossier relatif à la procédure de première instance auprès de l'ODM,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

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qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF et à l'art. 105 LAsi, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette  disposition  n'est  pas  applicable  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire 
(cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

que selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité du détenteur (let. c),

qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas remis ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de 
sa  demande  d'asile,  en  alléguant  avoir  laissé  son  passeport, 
probablement échu, et sa carte d'identité à Conakry, le premier à son 
domicile  et  la  seconde  dans  son  véhicule  (cf.  p.-v. de  l'audition  du 
22 avril 2010 p. 2-3, 11),

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que si le recourant a été en mesure de se munir de la photocopie de 
son permis de conduire, en vue de son voyage jusqu'en Suisse, il lui 
aurait  été  possible  d'emporter  également  l'original  de  ce  document 
ainsi que de sa carte d'identité, dès lors que ces trois documents se 
trouvaient au même endroit, dans son véhicule laissé au domicile du 
dénommé B._______,

qu'à  cela  s'ajoute  le  fait  que  ses  déclarations  portant  sur  les 
circonstances  de  son  entrée  en  Suisse  sont  contradictoires,  le 
recourant ayant allégué tantôt avoir voyagé par avion jusqu'à Genève 
sans  être  contrôlé  (cf. p.-v. de  l'audition  du  8 avril  2010  p. 7)  tantôt 
avoir été contrôlé à deux reprises à l'aéroport de Conakry et à celui de 
Genève (cf. p.-v. de l'audition du 22 avril 2010 p. 13 Q 123-126),

que, dans ces conditions, tout bien pesé, le recourant n'a pas rendu 
vraisemblable  l'existence  de  motifs  excusables  à  la  non-production, 
dans le délai requis, de documents d'identité, de sorte que l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'est pas réalisée,

qu'il  convient  donc  de  vérifier  si  l'une  ou  l'autre  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi est réalisée,

qu'il sied tout d'abord de rappeler qu'avec la réglementation prévue à 
l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le législateur a introduit une procédure 
sommaire  au  terme  de  laquelle  -  nonobstant  la  dénomination  de 
"décision de non-entrée en matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de 
l'existence, du moins de la non-existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, selon ladite disposition, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués,

qu'entendu  sur  ses  motifs  d'asile,  le  recourant  a  allégué  être 
ressortissant guinéen, né à C._______, et avoir vécu avec sa femme 
et  sa  fille  à  Conakry,  où  il  était  (...)  indépendant  et  détenait  une 
société (...),

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que le 5 décembre 2009, son oncle maternel,  D._______, lieutenant 
au camp Alpha Yaya Diallo,  serait  venu à son domicile accompagné 
d'une  femme  dénommée  E._______,  également  militaire,  et  aurait 
demandé à l'intéressé d'héberger cette dernière pour quelques jours,

que le 15 mars 2010, son épouse, (...), et sa fille se seraient rendues 
chez  la  mère  du  recourant  à  C._______  afin  d'y  séjourner  quelque 
temps,

que durant la nuit du (...) 2010, le recourant, qui était sorti  avec des 
amis, aurait  été informé par un jeune garçon habitant la même cour 
que lui,  F._______,  de  la  présence  de militaires  à  son domicile  qui 
avaient saisi des armes et des grenades et emmené E._______ après 
l'avoir ligotée, 

qu'après s'être rendu à son domicile pour vérifier ces informations, le 
recourant se serait ensuite rendu au domicile de son oncle D._______, 
afin de lui relater ces événements, mais ne l'y aurait pas trouvé,

qu'il  se  serait  ensuite  rendu  chez  l'ami  de  son  oncle,  B._______, 
également militaire au camp Alpha Yaya Diallo, qui l'aurait informé que 
la  femme  militaire  était  soupçonnée  d'avoir  des  liens  avec  Toumba 
Diakité et d'être impliquée dans l'attentat dirigé contre le président par 
interim Dadis Camara, que son oncle avait été arrêté et que le nom de 
l'intéressé était affiché au camp précité comme personne recherchée,

que  par  crainte  d'être  à  son  tour  arrêté,  l'intéressé  se  serait  rendu 
chez un passeur, recommandé par B._______, et y serait resté caché 
durant dix jours, avant d'embarquer sur un vol à destination de Genève 
le (...) 2010,

qu'il sied d'emblée de relever le caractère stéréotypé de son récit sur 
ses motifs d'asile, repris quasiment mot à mot lors ses auditions et ses 
réponses figées, laissant  penser qu'il  s'agit  davantage d'une histoire 
apprise par coeur que du récit d'événements effectivement vécus, 

qu'il  n'a donné aucune précision sur les modalités de l'hébergement 
de  la  femme  militaire  à  son  domicile  durant  plus  de  trois  mois  – 
notamment  sur  la  durée  prévue  de  cet  hébergement  et  la  prise  en 
charge  des  frais  –  de  même  que  sur  les  occupations  et  sorties 
journalières de cette dernière, 

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qu'il  n'est  guère  crédible  lors  qu'il  explique  n'avoir  simplement  posé 
aucune question (cf. p.-v. du 22 avril 2010, p. 6-7 Q 48-58),

que ses allégations ne sont aucunement documentées ni étayées par 
un quelconque moyen de preuve,

que le recourant n'a pas prouvé son identité ni a fortiori  son lien de 
parenté avec le dénommé D._______, 

qu'il n'est pas exclu que le recourant ait conçu son récit en y intégrant 
le nom de D._______, membre du Conseil national pour la démocratie 
et le développement (CNDD), dont le nom a été souvent cité dans les 
médias, 

qu'en  sus,  si  son  oncle  est  bien  le  membre  du  CNDD  précité, 
l'affirmation  relative  au  grade  de  celui-ci  ne  correspond  pas  aux 
informations à disposition du Tribunal, selon lesquelles ce dernier est 
(...) et non (...) comme allégué,

qu'il  est  par  ailleurs  peu  plausible  que,  si  le  recourant  avait  été 
réellement recherché par les autorités, les militaires n'aient pas jugé 
nécessaire d'interroger  ni  son épouse,  ni  le  voisinage,  en particulier 
F._______,  son  plus  proche  voisin,  qui  était  présent  lors  de 
l'arrestation  de E._______  au domicile  de l'intéressé,  et  qui  n'aurait 
pas manqué de lui communiquer un tel fait,

que son explication quant à l'absence d'intervention des militaires au 
lieu  de  séjour  de  son  épouse  en  raison  de  la  distance  importante 
séparant C._______ de Conakry (cf. p.-v. de l'audition du 22 avril 2010 
p. 12 Q 112) ne saurait convaincre, dès lors qu'il suffisait aux autorités 
de requérir  l'entraide,  sur  simple  appel  radio ou téléphonique,  de la 
division militaire de C._______, afin que celle-ci procède elle-même à 
à  une  perquisition  du  lieu  de  séjour  de  l'épouse  ainsi  qu'à 
l'interrogatoire de cette dernière,

que cette appréciation vaut d'autant plus que l'intéressé prétend être 
soupçonné d'avoir commis une infraction grave en lien avec l'attentat 
dirigé contre Dadis Camara, 

qu'il  n'est  pas  concevable  que  B._______,  qui  se  serait  efforcé  de 
garder secret ses contacts avec le recourant soi-disant recherché, ait 
accepté que le véhicule de ce dernier soit laissé devant chez lui, au 

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risque que les militaires qui se rendaient régulièrement à son domicile 
s'en aperçoivent (cf. p.-v. de l'audition du 22 avril  2010 p. 11 Q 104-
105),

que  par  conséquent,  ses  allégations  ne  sont  manifestement  pas 
vraisemblables,

que l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'au vu du dossier, d'autres mesures d'instruction visant à établir la 
qualité de réfugié ou à constater l'illicéité de l'exécution du renvoi ne 
sont pas non plus nécessaires (cf. art. 32 al. 3 let. c LAsi ; voir aussi 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  en  la  cause  E-423/2009,  du 
8 décembre 2009, destiné à publication sous ATAF 2009/50),

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à  juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant,

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA  1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

que la  Guinée ne connaît  pas,  sur  l'ensemble de son territoire,  une 
situation  de guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée,  qui 
permettrait de présumer, à propos de tous les requérants provenant de 
cet  Etat,  et  indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas 
particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la 
disposition précitée,

que,  dans  plusieurs  arrêts  récents  (cf.  notamment  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral E-5546/2006 du 29 janvier 2010, consultable sur 
son site Internet), le Tribunal a constaté que, nonobstant les violences 
qu'a  connues  Conakry  à  la  fin  de  septembre  2009,  la  situation  en 
Guinée n'était pas telle qu'il faille conclure à une situation de violence 
généralisée, sur l'ensemble de son territoire,

qu'il n'y a, en l'état, pas lieu de se départir de ce constat,

qu’en outre,  le  recourant  est  jeune, propriétaire de deux entreprises 
qui lui ont permis de subvenir facilement à l'entretien de sa famille, et 
n'a pas allégué de problème de santé particulier,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

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qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  la  requête  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions du recours s'avérant d'emblée vouées à l'échec (cf. art. 65 
al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, à l'ODM, à 
l'autorité cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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