# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8aa7371e-de1e-52d1-9370-0e365ad8bd8b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.08.2008 C-6464/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6464-2007_2008-08-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-6464/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  a o û t  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Bernard Vaudan, Antonio Imoberdorf, juges, 
Gladys Winkler, greffière.

T._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée concernant A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6464/2007

Faits :

A.
Le  4  juillet  1995,  A._______,  ressortissant  marocain  né  en  1977, 
célibataire,  a  déposé  en  vain  une  première  demande  d'autorisation 
d'entrée  en  Suisse  pour  rendre  visite  à  sa  soeur  F._______  et  son 
beau-frère  C._______,  domiciliés  à  Genève. Le  21  juillet  2003,  il  a 
déposé une nouvelle demande d'entrée en Suisse, en vue cette fois 
d'effectuer  une  formation  hôtelière  au  sein  de  l'Institut  de  Hautes 
Etudes de Glion (GIHE), laquelle a été refusée par le Service de la 
population  du  canton  de  Vaud  (ci-après  le  SPOP)  le  17  novembre 
2003, au motif notamment que la sortie de Suisse de l'intéressé n'était 
pas  suffisamment  assurée.  Le  26  octobre  2004,  il  a  sollicité  une 
nouvelle autorisation dans le même but, requête rejetée par le SPOP 
le 17 décembre 2004, décision confirmée par le Tribunal administratif 
du canton de Vaud le 21 novembre 2005.

B.
Le  21  juin  2007,  A._______  a  déposé  une  demande  d'autorisation 
d'entrée en Suisse auprès de l'Ambassade de Suisse au Maroc,  en 
vue d'effectuer une visite d'un mois, du 1er septembre au 1er octobre 
2007,  auprès  de  T._______,  ressortissant  suisse  domicilié  à 
S._______ et cousin de C._______.

Le 24 août 2007, le SPOP a émis un préavis négatif. 

L'ODM a rejeté la demande de visa par décision du 30 août 2007, au 
motif  que  la  sortie  de  Suisse  à  l'échéance  du  visa  n'était  pas 
suffisamment assurée.

C.
Par  écrit  du  20  septembre  2007,  T._______  a  recouru  contre  cette 
décision, concluant implicitement à son annulation et à l'octroi du visa 
sollicité. A l'appui de son recours, il a relevé que son invité souhaitait 
rendre visite à sa famille en Suisse depuis plus de dix ans et que dans 
la  mesure  où  il  habitait  dans  une  petite  ville  tranquille  du  sud  du 
Maroc,  aux  portes  du  désert,  où  les  gens  étaient  très  corrects, 
l'autorité disposait de toutes les garanties qu'il repartirait à l'échéance 
de son visa.

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D.
Dans ses déterminations du 14 novembre 2007,  l'ODM a conclu au 
rejet du recours, reprenant pour l'essentiel les motifs de sa décision. Il 
a  ajouté  que le  souhait  d'A._______ de rendre  visite  à son ami  en 
Suisse n'était pas déterminant pour autoriser sa venue en Suisse.

E.
Dans  sa  réplique  du  26  décembre  2007,  également  signée  par 
C._______  et  F._______,  T._______  a  précisé  que  toute  la  famille 
d'A._______ en Suisse souhaitait le recevoir et se portait garante de 
son retour et  de son entretien durant  son séjour et que de surcroît, 
dans la mesure où l'intéressé était désormais le plus âgé de sa famille 
au Maroc, il devrait y retourner pour s'occuper de sa mère et de ses 
frères et soeurs.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  le  TAF ou  le  Tribunal),  en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF. 

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle de certaines ordonnances d'exécution, telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la 
déclaration d'arrivée des étrangers (aOEArr de 1998, RO 1998 194) 

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abrogée  par  l'art.  39  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  sur  la 
procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204) et l'ordonnance du 
6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE de 1986, RO 
1986 1791) abrogée par l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
(OASA, RS 142.201). 

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) reste applicable à la présente cause, conformément à 
la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr. 

En  revanche,  la  procédure  relative  aux  demandes  déposées  avant 
l'entrée en vigueur de la LEtr est régie par le nouveau droit (art. 126 al. 
2 LEtr). 

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

T._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, 
présenté dans la forme et les délais légaux, est recevable (cf. art. 50 et 
52 PA).

2.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 aOEArr). 
Il  doit  en outre en particulier présenter  les garanties nécessaires en 
vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d aOEArr). Le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas 
les conditions d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr) 
ou lorsqu'il existe des doutes fondés quant au but du séjour (art. 14 al. 
2 let. c aOEArr). 

3.

3.1 Il appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre 
la  population  suisse  et  la  population  étrangère  résidante  (cf.  art.  1 
let. a  aOLE). Elles  ne peuvent  ainsi  accueillir  tous  les  étrangers  qui 
désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée, et peuvent donc légitimement appliquer une politique 

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restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 I 
p. 287). Ces autorités  doivent  s'assurer  que tout  étranger  admis  en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et 14 al. 
1 aOEArr). 

3.2 L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE). Il  y a lieu de souligner à cet égard 
que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée 
en Suisse, ni  quant  à l'octroi  d'un visa (cf. art. 4  aLSEE en relation 
avec l'art. 9 al. 1 aOEArr; cf. également PHILIP GRANT, La protection de 
la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/
Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und  Anwesenheit  in: 
UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich 
2002,  n. 5.28ss;  URS BOLZ,  Rechtschutz im Ausländer und Asylrecht, 
Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29). 

4. L'ODM a refusé l'autorisation d'entrée à A._______, au motif  que 
sa sortie du pays à l'échéance de son visa n'était  pas suffisamment 
assurée. 

4.1 Selon  une  pratique  constante  des  autorités,  une  autorisation 
d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour 
dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique 
ou économique prévalant dans celui-ci,  soit  en raison de la situation 
personnelle du requérant. 

Lorsque  l'autorité  examine  si  l'étranger  présente  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au 
sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le faire que, d'une part, 
sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou 
professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse et, d'autre 
part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé 
en Suisse, compte tenu des prémisses précitées. On ne saurait donc 
reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque 
ladite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation  précités  pour 
appliquer  l'art.  1  aOEArr.  Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être 
examinés dans le contexte de la situation générale prévalant dans le 
pays de provenance de la personne invitée, dans la mesure où il  ne 

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peut d'emblée être exclu qu'une situation politiquement,  socialement 
ou économiquement moins favorisée que celle que connaît la Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

L'expérience a par ailleurs démontré que, dans des cas analogues, de 
nombreux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter 
ce pays et cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leur fin (en 
entreprenant des démarches administratives en vue de prolonger leur 
séjour ou en entrant dans la clandestinité). Il n'est ainsi pas rare que 
des personnes au bénéfice d'un visa touristique ou de visite mettent à 
profit  leur séjour sur le  territoire helvétique pour y entreprendre une 
formation ou des études, y chercher un emploi  ou y demeurer à un 
titre quelconque, et ce, en dépit de toutes les assurances données par 
celles  et  ceux  qui,  résidant  régulièrement  en  Suisse,  les  avaient 
invitées et s'étaient - en toute bonne foi - portés garants de leur sortie 
ponctuelle de Suisse au terme du séjour envisagé.

4.2 En  l'espèce,  les  conditions  socio-économiques  qui  prévalent  au 
Maroc ne sont pas très favorables. Ce pays connaît certes une forte 
croissance économique,  engendrée notamment par la conclusion de 
nombreux  accords  commerciaux.  L'économie,  fortement  axée  sur 
l'agriculture  et  à  ce  titre  largement  tributaire  des  conditions 
météorologiques,  reste  toutefois  fragile  (cf.  site  du  Ministère  des 
affaires  étrangères  et  européennes  de  la  République  française 
www.diplomatie-gouv.fr > Pays – zone géo > Maroc > Présentation du 
Maroc, mis à jour en avril  2008, visité le 24 juillet  2008). 15% de la 
population vit en dessous du seuil de pauvreté et le chômage atteint 
9.8%  (cf.  site  du  Ministère  fédéral  des  affaires  étrangères  de  la 
République fédérale d'Allemagne www.auswaertiges-amt.de > Länder, 
Reisen und Sicherheit > Marokko, mis à jour en juillet 2008, consulté 
le 30 juillet 2008).

4.3 L'autorité  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  la  seule  situation 
régnant  dans  le  pays  d'origine  du  requérant,  mais  doit  également 
prendre en considération les particularités du cas d'espèce. Ainsi,  si 
un  invité  assume  dans  son  pays  d'origine  d'importantes 
responsabilités,  tant  au  plan  professionnel,  social  que  familial,  on 
pourra établir un pronostic favorable quant à son départ de la Suisse à 
l'issue  de  la  validité  de  son  visa.  Au contraire,  si  un  invité  n'a  pas 
d'obligations significatives dans son pays, on considère comme élevé 

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le risque d'un comportement contraire aux prescriptions de police des 
étrangers.

La situation personnelle de l'invité ne permet pas d'exclure l'hypothèse 
d'un tel comportement et de renverser la présomption découlant des 
différences socio-économiques entre le Maroc et la Suisse. Célibataire 
et sans enfant, il n'a aucune charge de famille. Ses responsabilités de 
chef de famille auprès de ses frères et soeurs ne sont à cet égard pas 
avérées et n'ont de surcroît été avancées qu'au stade de la réplique. 
En  l'absence  de  toute  attache  forte  dans  son  pays  d'origine,  le 
requérant  pourrait  aisément  se  créer  un  nouveau  foyer  en  Suisse, 
d'autant plus que sa soeur y réside déjà. 

Au niveau professionnel, A._______ est organisateur de bivouacs et à 
ce titre salarié dans une maison d'hôte de la région où il vit. Pour le 
reste,  il  ne  fournit  aucun  élément  quant  au  salaire,  à  la  durée  du 
contrat et au taux d'occupation, qui dépend vraisemblablement de la 
saison touristique. De plus, cet emploi ne correspond pas directement 
à la formation qu'il a acquise au niveau comptable et informatique (cf. 
curriculum  vitae  au  dossier  cantonal),  même  s'il  s'agit  d'une 
occupation dans le tourisme, domaine de prédilection du prénommé. Il 
apparaît ainsi que les attaches professionnelles d'A._______ dans son 
pays  d'origine  sont  faibles  et  ne  constituent  pas  un  motif  de  retour 
suffisant.

4.4 Dans ces circonstances, et au vu de l'ensemble des éléments qui 
précèdent, on ne peut pas sérieusement exclure que le prénommé ne 
demeure en Suisse à l'issue de la validité de son visa et s'y établisse 
durablement. Aussi convient-il pour ce premier motif déjà de rejeter le 
recours et de refuser l'entrée en Suisse de l'intéressé.

5.
Par  ailleurs,  l'autorisation  d'entrée  en  Suisse  doit  également  être 
refusée lorsqu'il existe des doutes fondés quant au but du séjour (art. 
14 al. 2 let. c aOEArr).

5.1 L'intéressé  a  déjà  tenté  à  trois  reprises,  en  vain,  d'obtenir  des 
autorisations d'entrée en Suisse. Lors de la quatrième demande, qui 
fait l'objet de la présente procédure, sur le formulaire de demande de 
visa,  l'intéressé  a  mentionné  pour  but  principal  du  voyage  "visite 
familiale chez T._______". Or, l'invitant et son invité n'ont aucun lien de 
parenté  direct; ils  sont  manifestement  simplement  amis. Si  le  séjour 

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d'A._______  vise  essentiellement  à  revoir  sa  famille  en  Suisse,  il 
apparaît  particulier  que  sa  soeur  et  son  beau-frère,  établis  dans  le 
canton de Genève et qui  se sont portés garants lors de la première 
demande de visa, n'en aient pas fait de même à cette occasion et ne 
l'aient pas personnellement invité. 

Le prénommé a également tenté, à deux reprises, d'intégrer une école 
hôtelière  en  Suisse,  les  autorités  compétentes  ayant  refusé  de  lui 
délivrer  les  autorisations  requises. L'intéressé  indiquait  alors  vouloir 
intégrer  un  tel  établissement  afin  de  développer  ses  connaissances 
dans le domaine touristique et les métiers de l'hôtellerie. Or, au vu de 
l'emploi qu'occupe actuellement A._______ au Maroc, il est manifeste 
qu'il reste intéressé par de telles activités. 

Dès lors, il existe des doutes sérieux et fondés quant au but véritable 
du séjour du requérant en Suisse. Pour ce motif également, le recours 
doit être rejeté.

6.
Par surabondance, il s'impose de relever que les assurances données 
quant  à  l'accueil  et  à  la  prise  en  charge  des  frais  de  séjour  de  la 
personne invitée en Suisse ne sont, en tant que telles, pas de nature à 
empêcher  un  ressortissant  étranger,  une  fois  sur  le  territoire 
helvétique, d'entreprendre des démarches administratives en vue d'y 
prolonger  son  séjour  ou  d'y  résider  dans  la  clandestinité  (cf. à  cet 
égard, l'arrêt du Tribunal fédéral 6S.281/2005 du 30 septembre 2005). 

L'expérience a en effet démontré à de nombreuses reprises que les 
déclarations d'intention formulées (par la personne invitée ou par son 
hôte)  quant  à  la  sortie  ponctuelle  de  Suisse,  de  même  que  les 
garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient pas non plus à 
assurer  le  départ  effectif  d'un  ressortissant  étranger dans les délais 
prévus,  ces  dernières  n'emportant  aucun  effet  juridique 
(cf. Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 57.24). 

Le refus d'une autorisation d'entrée ne remet nullement en cause la 
bonne foi, l'honnêteté et la respectabilité de la personne résidant en 
Suisse qui invite un tiers et se porte garante de son retour au pays.

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7.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que la décision entreprise ne viole 
pas le droit fédéral et n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). Le recours 
est donc rejeté.

8.
Les frais de la procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont à la charge 
du recourant qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 
1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
24 octobre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (avec dossier 1 438 567 en retour)
- en  copie,  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  avec 

dossier cantonal en retour

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Gladys Winkler

Expédition :

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