# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ddce6e86-a419-5cdd-8ee8-58e1324015ba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.08.2014 A/1967/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1967-2014_2014-08-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1967/2014 ATAS/893/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 août 2014 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue 

des Gares 16, GENEVE intimé 

 

  

 

 

 

A/1967/2014 

- 2/3 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 4 juin 2014, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a confirmé sa 

décision du 24 avril 2014 de refus d’allocation de retour à l’emploi à Madame 

A______; 

Que par écriture du 5 juillet 2014, l’intéressée a interjeté recours contre cette décision ;  

Que dans le délai qui lui avait été imparti pour répondre et déposer son dossier, l’intimé, 

par pli du 21 juillet 2014, a informé la Cour de céans qu’au vu des nouveaux arguments 

invoqués par l’intéressée, il avait rendu une nouvelle décision sur opposition annulant 

celle du 4 juin 2014 et faisant droit à la demande de l’assurée ; 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 

sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ;  

Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. 

 

*** 

  

 

 

 

A/1967/2014 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 21 juillet 2014, 

annulant et remplaçant celle du 4 juin 2014. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 

 La présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe