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**Case Identifier:** 5ddd94e0-47c6-5dc9-a665-b2e25a828cd2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.07.2018 A/1322/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1322-2018_2018-07-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1322/2018-CS DCSO/382/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 12 JUILLET 2018 

 

Plainte 17 LP (A/1322/2018-CS) formée en date du 23 avril 2018 par A______ et 

B______, élisant domicile en l'étude de Me Alexander TROLLER, avocat. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du   12 juillet 2018 à : 

- A______, 

c/o Me Alexander TROLLER 

Etude Lalive 

Rue de la Mairie 35 

Case postale 6569 

1211 Genève 6. 

- B______, 

c/o Me Alexander TROLLER  

Etude Lalive 

Rue de la Mairie 35 

Case postale 6569 

1211 Genève 6. 

-  C______, 

c/o Me FAZIO Stella 

Canonica & Associés 

Rue Bellot 2 

1206 Genève. 

 

 

 

 

A/1322/2018-CS 

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- Office des poursuites. 

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A/1322/2018-CS 

EN FAIT 

A. a. B______ est l'actionnaire majoritaire à 95% et le président-directeur général de 

A______, société de droit D______ spécialisée dans le développement et la 

gestion de projets d'investissement, dont le siège se trouve en D______.  

Le 17 juillet 2008, B______ s'est porté caution, à hauteur de 157'500'000 USD, 

envers le C______ [établissement bancaire] pour un prêt accordé par ce dernier à 

A______, et a en plus nanti, à hauteur de 40'000'000 USD, des avoirs enregistrés 

sur son compte auprès de E______ LTD, succursale de Genève (devenue par la 

suite F______ SA). 

A______ n'a pas respecté ses engagements envers C______, de sorte que celui-ci 

a résilié le contrat de prêt avec effet immédiat et exigé le remboursement des 

sommes dues. 

Cette procédure a abouti à une sentence arbitrale du 31 juillet 2012 condamnant 

A______ à payer à C______ les sommes de 110'445'000 USD et 1'528'663 EUR. 

Un litige est également survenu entre C______ et B______ au sujet de la validité 

du contrat de cautionnement du 17 juillet 2008. Ce différend a donné lieu à deux 

sentences arbitrales, une intérimaire du 15 novembre 2012 et une finale du 9 août 

2013, condamnant B______ à rembourser à C______ les sommes prêtées par ce 

dernier à A______.  

Les recours dirigés contre les sentences arbitrales susvisées ont été rejetés. Celles-

ci font actuellement l'objet de recours en révision interjetés par A______ et 

B______. 

Séquestre n° 1______ 

b. Sur requête du C______ et sur la base de la sentence arbitrale du 31 juillet 

2012, le Tribunal de première instance a, par ordonnance du 14 novembre 2012, 

ordonné le séquestre des biens de A______ (séquestre n° 1______), limité à la 

somme de 41'892'250 fr. correspondant à la contre-valeur de 42'500'000 USD, 

portant sur les avoirs déposés auprès de F______ à Genève sur les comptes au 

nom de B______ n. 2______ (anciennement compte n. 2______ auprès de 

E______) et n. 3______ (compte sur lequel les intérêts du compte n. 2______ 

étaient versés), ou sur tout autre compte au nom de B______ ayant bénéficié de 

fonds provenant de comptes de A______, et appartenant en réalité à cette 

dernière. 

c. B______ a formé opposition à l'ordonnance de séquestre susmentionnée, 

soutenant notamment que le séquestre se rapportait à des droits patrimoniaux dont 

il est titulaire. 

Par jugement du 2 mai 2013, le Tribunal de première instance a rejeté 

l'opposition, considérant qu'un montant total de 42'500'000 USD avait été 

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transféré du compte de A______ sur le compte de B______, que ce dernier n'avait 

fourni aucune explication sur les motifs pour lesquels A______ lui aurait versé cet 

argent et qu'il apparaissait donc vraisemblable que les avoirs susvisés 

appartenaient à A______. 

d. Par courrier du 10 décembre 2012, B______ a formulé une déclaration de 

revendication (art. 106 LP), alléguant être le seul titulaire des comptes ouverts 

auprès de F______ et objets du séquestre n° 4______ . 

Statuant le 4 février 2015 sur l'action en contestation de la revendication formée 

par C______, le Tribunal de première instance a écarté la revendication de 

B______. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de justice du  

16 octobre 2015 et par arrêt du Tribunal fédéral du ______ avril 2016 

(5A______/2015). Il a été considéré que B______ et A______ formaient une 

seule entité économique et que les avoirs se trouvant sur les comptes bancaires du 

premier appartenaient en réalité à la seconde. Ceux-ci pouvaient dès lors être 

saisis dans le cadre du séquestre dirigé à l'encontre de A______. 

e. C______ a validé le séquestre en faisant notifier à A______ un commandement 

de payer, poursuite n° 5______, qui a été frappé d'opposition. 

Par jugement du 19 août 2016, le Tribunal de première instance a prononcé la 

mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de 

payer, poursuite n° 5______, à concurrence de la somme de 101'914'228 fr. 20 

plus intérêts à 6% l'an dès le 31 juillet 2012 et constaté que le séquestre n° 

1______ avait été validé. 

f. Le 25 août 2016, sur la base de ce jugement, C______ a requis la continuation 

de la poursuite n° 5______. 

Séquestre n° 6______ 

g. Le 26 février 2014, C______ a également obtenu du Tribunal de première 

instance, sur la base des sentences arbitrales intérimaire du 15 novembre 2012 et 

finale du 9 août 2013, le séquestre des avoirs de B______ auprès de F______ à 

concurrence de 101'315'569 fr. 65, correspondant à la contre-valeur de 

109'256'875.69 USD, avec intérêts à 6% l'an dès le 9 août 2013 (séquestre n° 

6______). 

Dans la mesure où il visait les mêmes comptes ouverts au nom de B______, le 

séquestre n° 6______ a été ordonné sous déduction des avoirs faisant déjà l'objet 

du séquestre n° 4______. 

Le séquestre n° 6______ n'a fait l'objet d'aucune opposition. Il a été validé par 

C______ par un commandement de payer notifié à B______ le 21 août 2014, 

poursuite n° 7______, portant sur une somme de 101'248'016 fr. 65. 

h. B______ a formé une plainte auprès de la Chambre de surveillance à l'encontre 

de ce commandement de payer en se prévalant du beneficium excussionis realis 

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prévu par l'art. 41 al. 1bis LP. Il estimait que C______ devait d'abord exercer son 

droit sur les avoirs déposés auprès de F______ et nantis en sa faveur à 

concurrence de 40'000'000 USD en vertu de l'accord du 17 juillet 2008. 

La Chambre de surveillance a rejeté cette plainte par décision du 28 janvier 2015 

(DCSO/1______/2015) au motif qu'elle n'était pas compétente pour examiner 

cette question. Selon la jurisprudence, le débiteur qui entendait obtenir 

l'annulation du séquestre au motif que la dette était garantie par gage ne pouvait 

faire valoir ce grief que dans le cadre de l'opposition au séquestre. 

i. Par jugement du 22 avril 2015, le Tribunal de première instance a reconnu et 

déclaré exécutoire en Suisse les sentences arbitrales des 15 novembre 2012 et  

9 août 2013, prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par B______ 

à concurrence de 101'215'569 fr. 69 plus intérêts à 6% dès le 9 août 2013 et 

constaté que le séquestre avait été validé. 

Par arrêt du 16 octobre 2015, la Cour de justice a réformé cette décision en 

réduisant le montant à concurrence duquel la mainlevée était prononcée à 

96'747'946 fr. 75.  

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par B______ à l'endroit de cette 

décision par arrêt 5A______/2015 du ______ avril 2016.  

j. Le 7 mai 2015, se prévalant du jugement de mainlevée définitive précité, 

C______ a requis la continuation de la poursuite n° 7______.  

Annonce des droits préférentiels de F______ 

k. Parallèlement à ces procédures, F______ a fait valoir des droits préférentiels 

sur les avoirs séquestrés. Elle a ainsi annoncé, les 13 novembre 2013 et 11 juin 

2015, être au bénéfice d'un droit de gage sur l'ensemble des avoirs déposés sur les 

comptes n. 2______ et 8______ détenus par B______ et sur lesquels portaient les 

séquestres n
os

 1______ et 6______, exception faite du droit de gage d'un montant 

maximal de 40'000'000 USD dont bénéficiait C______ sur le compte n. 2______ 

et qui était prioritaire sur le sien. 

Invitée par l'Office à indiquer la nature et la valeur de son droit de gage, F______ 

n'a pas souhaité chiffrer le montant de sa prétention. Elle lui a toutefois précisé 

qu'elle se réservait le droit de faire valoir ses droits de gage jusqu'à la réalisation 

effective des avoirs séquestrés. 

l. Considérant que les avoirs séquestrés étaient libres de toute revendication, 

l'Office a, par décision du 6 janvier 2017, invité F______ à convertir en francs 

suisses le montant de 45'765'949.85 USD déposés sur les comptes séquestrés et à 

les lui transférer. 

m. Le 19 janvier 2017, F______ a formé une plainte auprès de la Chambre de 

surveillance contre cette décision et demandé que l'Office donne suite aux droits 

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préférentiels qu'elle avait annoncés et ouvre en conséquence la procédure de 

revendication prévue aux art. 106 ss LP. 

Dans leurs déterminations du 24 février 2017, A______ et B______ ont conclu à 

l'annulation de la mesure ordonnée le 6 janvier 2017 par l'Office, au motif que les 

séquestres n
os

 4______ et 6______ étaient contraires au droit (indications 

contradictoires données par C______ quant à la titularité des biens séquestrés) et 

que les sentences arbitrales qui les avaient fondés faisaient l'objet de recours en 

révision. 

La Chambre de surveillance a rejeté la plainte par décision du 17 août 2017 

(DCSO/2______/2017). Elle a également écarté les deux griefs soulevés par 

A______ et B______, au motif que le premier ne pouvait être soulevé que dans le 

cadre d'une déclaration de revendication fondée sur l'art. 106 al. 1 LP (démarche 

déjà entreprise par B______ et ayant fait l'objet de l'arrêt du Tribunal fédéral 

5A______/2015 déjà cité) et que le second, relatif à l'opportunité de la décision 

attaquée, était infondé dès lors que l'Office, requis par le créancier de réaliser les 

biens saisis (art. 116 al. 1 LP), n'avait d'autre choix que de donner suite à cette 

réquisition. 

Par arrêt 5A______/2017 du ______ janvier 2018, statuant sur le recours formé 

par F______, le Tribunal fédéral a réformé cette décision et ordonné à l'Office 

d'impartir un délai à cette dernière pour chiffrer le montant de sa revendication. 

n. Le 8 mars 2018, F______ a informé l'Office qu'elle ne faisait valoir aucune 

créance en relation avec les droits de gage et de compensation dont elle disposait 

sur les actifs bancaires séquestrés. Elle renonçait donc à toute revendication au 

sens de l'art. 106 LP s'agissant des deux séquestres concernés et des poursuites les 

validant. Par conséquent, la banque entendait remettre à l'Office la totalité des 

actifs déposés sur les comptes séquestrés. 

Procès-verbaux de saisie 

o. Le procès-verbal de saisie (série n° 9______) a été établi par l'Office le 23 mars 

2018. Il en ressort que le séquestre n° 1______, converti en saisie définitive dans 

la poursuite n° 5______, avait porté à hauteur de 44'487'878 fr. 10. Il est encore 

précisé que les fonds saisis, se trouvant en main de l'Office, "seront versés au 

mandataire du créancier dès l'entrée en force du présent procès-verbal de saisie, 

sous déduction des frais de l'Office". 

p. Le procès-verbal de saisie (série n° 10______) a été établi le même jour. Il en 

ressort que le séquestre n° 6______, converti en saisie définitive dans la poursuite 

n° 7______, avait porté à hauteur de 44'487'878 fr. 10. Il est encore précisé que 

les fonds saisis faisaient l'objet d'une saisie antérieure, exécutée au préjudice d'un 

autre débiteur (i.e. A______), de sorte que "le créancier du présent procès-verbal 

ne pourra bénéficier que d'un éventuel reliquat". 

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B. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de surveillance le 23 avril 2018, 

A______ et B______ ont formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre les 

procès-verbaux de saisie du 23 mars 2018, qu'ils ont reçus le 12 avril 2018. Ils ont 

conclu à leur annulation, ainsi qu'à l'annulation des saisies correspondantes, au 

motif que les séquestres n
os

 4______ et 6______ étaient contraires au droit 

(indications contradictoires données par C______ quant à la titularité des biens 

séquestrés) et donc caducs, tandis que les sentences arbitrales qui les avaient 

fondés faisaient toujours l'objet de recours en révision. 

b. Dans son rapport explicatif du 11 mai 2018, l'Office a conclu au rejet de la 

plainte. 

c. Dans ses déterminations du 15 mai 2018, C______ a conclu à l'irrecevabilité de 

la plainte, subsidiairement à son rejet. Il a par ailleurs reproché à l'Office d'avoir 

subordonné la distribution des fonds saisis à l'entrée en force du procès-verbal de 

saisie (série n° 9______), ce qui revenait, dans les faits, à octroyer un effet 

suspensif à la plainte formée par A______ et B______. Il a conclu préalablement 

à la levée de cet effet suspensif et à ce qu'il soit ordonné à l'Office de distribuer le 

montant de 44'487'878 fr. 10 "figurant dans les procès-verbaux [de saisie 

querellés], sous déduction de leurs frais, à l'exclusion d'éventuels intérêts négatifs 

prélevés ou autres frais prélevés sur le compte auprès de la Caisse de l'Etat, qui 

aura été induit par son retard injustifié". 

d. Par avis du 17 mai 2018, les parties ont été informées de ce que l'instruction de 

la cause était close. 

EN DROIT 

1. La Chambre de surveillance est compétente pour connaître des plaintes dirigées 

contre des mesures prises par des organes de l'exécution forcée qui ne sont pas 

attaquables par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; 125 et 126 LOJ; 6 al. 1 et 3 et 7 

al. 1 LaLP), tel qu'un procès-verbal de saisie. 

La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 

65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours 

de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).  

En l'espèce, la plainte a été déposée dans le délai légal de dix jours et selon la 

forme prescrite, de sorte qu'elle est recevable dans cette mesure. 

2. L'autorité de la chose jugée ou la force de chose jugée au sens matériel (materielle 

Rechtskraft) est un principe général permettant de s'opposer à ce qu'un jugement 

soit remis en discussion par les mêmes parties sur le même objet. En droit de la 

poursuite et des faillites, l'autorité de la chose jugée a toutefois une portée 

limitée : elle ne vaut que pour la procédure d'exécution en cause et pour autant 

que l'état de fait reste le même (ATF 133 III 580 consid. 2.1 et les références). 

L'exception de chose jugée doit être considérée comme une condition de 

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recevabilité de l'action (Prozessvoraussetzung), de sorte que, si l'exception est 

admise, la demande est irrecevable (ATF 121 III 474 consid. 2). 

 En l'occurrence, C______ (ci-après : l'intimé) relève avec raison que les griefs 

soulevés par les plaignants l'ont déjà été dans le cadre de la plainte formée par 

F______ le 19 janvier 2017 et que ceux-ci ont été rejetés par la Chambre de céans 

dans sa décision DCSO/2______/2017 du 17 août 2017. La question de leur 

recevabilité, sous l'angle de l'exception de force jugée, peut cependant rester 

indécise, la plainte devant quoiqu'il en soit être rejetée, comme il sera vu ci-après. 

3. Dans un premier moyen, les plaignants font valoir que l'intimé a donné des 

indications contradictoires quant à la titularité des biens à séquestrer, de sorte que 

l'exécution des séquestres n
os

 4______ et 6______ – et, partant, les saisies 
litigieuses – est entachée de nullité. 

 3.1.1 Les art. 91 à 109 LP relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution 

du séquestre (art. 275 LP).  

Une saisie ne peut porter que sur des biens appartenant au débiteur (art. 91 LP). 

Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou 

un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la 

suite de la procédure d'exécution, l'Office mentionne la prétention dans le procès-

verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a 

déjà eu lieu (art. 106 al. 1 LP).  

La procédure de revendication prévue par les art. 106 à 109 LP a pour but de faire 

valoir tous les droits qui doivent être pris en considération au moment de la 

réalisation des biens mis sous main de justice ou de la distribution des deniers 

résultant de la réalisation de ces biens (TSCHUMY, CR LP, 2005, n. 11 ad 

art. 106., n. 7 ad Intro. art. 106 à 109 et les références citées). 

3.1.2 Ne sont des biens du débiteur que les choses et droits qui, selon les 

allégations que le créancier rend vraisemblables, lui appartiennent juridiquement, 

et pas seulement économiquement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_629/2011 du 

26 avril 2012 consid. 5.1). Doivent donc être considérés comme biens de tiers tous 

ceux qui, en vertu des normes du droit civil, appartiennent à une personne 

physique ou morale autre que le débiteur; en principe, seule l'identité juridique est 

déterminante en matière d'exécution forcée (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.2.2; 5A_654/2010 du 24 novembre 2011 

consid. 7.3.1).  

 Dans des circonstances particulières, un tiers peut toutefois être tenu des 

engagements d'un débiteur avec lequel il forme une identité économique. En effet, 

selon le principe de la transparence (Durchgriff), on ne peut pas s'en tenir sans 

réserve à l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque 

tout l'actif ou la quasi-totalité de l'actif d'une société appartient soit directement, 

soit par personnes interposées, à une même personne, physique ou morale; malgré 

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la dualité de personnes à la forme, il n'existe pas deux entités indépendantes, la 

société étant un simple instrument dans la main de son auteur, qui, 

économiquement, ne fait qu'un avec elle. On doit admettre que, conformément à 

la réalité économique, il y a identité de personnes et que les rapports de droit liant 

l'une lient également l'autre; ce sera le cas chaque fois que le fait d'invoquer la 

diversité des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte 

manifeste à des intérêts légitimes. L'application du principe de la transparence 

suppose donc, premièrement, qu'il y ait identité de personnes, conformément à la 

réalité économique, ou en tout cas la domination économique d'un sujet de droit 

sur l'autre; il faut deuxièmement que la dualité soit invoquée de manière abusive, 

c'est-à-dire pour en tirer un avantage injustifié. Tel est notamment le cas si 

l'identité économique absolue entre le débiteur et le tiers n'est ni contestable ni 

sérieusement contestée et que la dualité des sujets n'est invoquée qu'aux fins de se 

soustraire abusivement à l'exécution forcée (arrêt du Tribunal fédéral 

5A______/2015 déjà cité, consid. 4.2 et les références). 

3.1.3 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, si le créancier a introduit 

simultanément (ou successivement) des poursuites contre ses débiteurs solidaires 

pour le recouvrement d'une même créance, montrant par là qu'il hésite à attribuer 

à l'un ou l'autre de ses débiteurs la titularité des biens à séquestrer, il lui est 

loisible de requérir la mise sous main de justice des mêmes biens dans toutes les 

procédures de séquestre ouvertes parallèlement. Les séquestres ainsi pratiqués ne 

conduisent à aucune impossibilité de continuer la poursuite, puisque aussi bien 

celle-ci peut conduire à la réalisation des biens séquestrés, qu'ils appartiennent à 

l'un des débiteurs solidaires ou à l'autre, dans la mesure où tous sont poursuivis 

simultanément (ou successivement) (ATF 115 III 134 consid. 5 et les références 

citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_901/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.2.2). 

 3.2 En l'espèce, comme l'a déjà relevé la Chambre de céans dans sa décision du  

17 août 2017, les griefs relatifs à la titularité des biens séquestrés doivent être 

soulevés dans le cadre de la procédure de revendication des art. 106 ss LP.  

C'est d'ailleurs cette démarche qu'a entreprise  B______, dont la revendication sur 

les actifs bancaires déposés sur les comptes visés par le séquestre n° 4______ a 

été définitivement rejetée par arrêt du Tribunal fédéral du ______ avril 2016 

(5A______/2015). Dans cette procédure, il a été considéré que B______ formait 

une unité économique avec la société A______ et que celui-là s'était prévalu 

abusivement de la dualité formelle existant avec celle-ci, notamment en vue de 

soustraire des avoirs bancaires pour faire échec aux prétentions légitimes de 

l'intimé. 

En application du principe de la transparence, dont on a vu que les conditions sont 

remplies in casu, il y a lieu d'admettre que les rapports de droit liant A______ 

lient également B______ et vice-versa. Les plaignants ne sauraient dès lors se 

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prévaloir de leur dualité juridique pour tenter de se soustraire aux mesures 

d'exécution forcée dont ils font l'objet.  

Au surplus, le fait que deux séquestres séparés aient été requis à leur encontre, 

pour les mêmes biens, n'est – en soi – pas contraire au droit fédéral. En particulier, 
les plaignants ne sont pas confrontés à un "cumul de séquestres" qui aboutiraient à 

bloquer, pour la même créance et contre le même débiteur, plus de biens qu'il n'est 

nécessaire pour éteindre la créance que le séquestrant fait valoir (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_252/2017 du 21 juin 2017, consid. 6). Ainsi, dans la mesure 

où il vise les mêmes comptes ouverts au nom B______ auprès de F______, le 

séquestre n° 6______ a été ordonné sous déduction des avoirs faisant l'objet du 

séquestre n° 4______, ce qui ressort également du procès-verbal de saisie, série n° 

10______.  

Il suit de là que le premier grief soulevé par les plaignants est mal fondé. 

4. Dans un second moyen, ceux-ci soutiennent que les deux séquestres litigieux, 

convertis en saisies définitives, s'appuient sur des sentences arbitrales qui font 

l'objet de deux recours en révision, dont l'aboutissement ouvrirait la voie à des 

procédures en dommages-intérêts pour saisies injustifiées. Selon eux, il serait 

donc inopportun de procéder à la réalisation des actifs saisis et à leur distribution 

avant que les procédures en révision ne parviennent à leur terme. 

4.1.1 Est susceptible de plainte toute mesure de l'Office contraire à la loi ou qui ne 

paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP).  

Le moyen de l'inopportunité d'une mesure n'existe que si l'autorité de poursuite 

dispose d'un pouvoir d'appréciation. En cas de plainte pour ce motif, l'autorité de 

surveillance a la possibilité de substituer sa propre appréciation de la situation à 

celle opérée par l'autorité intimée. Elle vérifie si l'acte de poursuite est le plus 

approprié au cas individuel et/ou adapté aux circonstances concrètes; la décision 

est inopportune si elle est entachée d'une erreur d'appréciation sans qu'il y ait pour 

autant arbitraire (ERARD, CR LP, 2005, n. 19 ss ad art. 17 LP; GILLIERON, 

Commentaire LP, n. 93 ad art. 17 LP). 

4.1.2 Selon l'art. 116 al. 1 LP, le créancier peut requérir la réalisation des biens 

saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie s'il s'agit de biens 

meubles, y compris les créances et autres droits. 

Il découle de cette disposition que la réalisation des biens saisis nécessite une 

réquisition du poursuivant ou du poursuivi. L'Office n'effectue pas cette opération 

d'office, à moins que les biens saisis ne soient de la monnaie du pays. La 

réalisation d'avoirs bancaires en monnaie étrangère nécessite ainsi une réquisition 

de réalisation (BETTSCHART, Commentaire romand LP, 2005, n. 1 et 3 ad art. 116; 

STAEHELIN, BSK SchKG, n. 7 ad art. 116). Afin de requérir la réalisation, le 

créancier peut utiliser le formulaire ad hoc N. 27, dont l'usage n'est toutefois pas 

obligatoire (art. 3 al. 1 Oform). L'Office doit également accepter les réquisitions 

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qui lui sont faites oralement ou par écrit, sans utilisation du formulaire 

(BETTSCHART, op. cit., n. 13 ad art. 116). 

4.2 En l'espèce, l'intimé a adressé à l'Office les réquisitions de continuer les 

poursuites n
os

 5______ (le 25 août 2016) et 7______ (le 7 mai 2015) à l'encontre 

des débiteurs séquestrés. 

Dans sa décision DCSO/2______/2017 du 17 août 2017, la Chambre de céans a 

relevé ce qui suit : "Certes, ces réquisitions ne sont pas intitulées "réquisition de 

vente" et le conseil de C______ a confirmé en audience de plaidoiries qu'il n'y 

avait pas eu de réquisition de vente. Toutefois, l'utilisation du formulaire de 

réquisition de réalisation n'est pas obligatoire […]. Par ailleurs, les séquestres 
étant définitifs, les saisies étaient également devenues définitives, de sorte que les 

réquisitions de continuer les deux poursuites ne pouvaient qu'être interprétées par 

l'Office comme des réquisitions de vente. En effet, le créancier, par ses 

réquisitions de continuer la poursuite, exprimait sans ambiguïté possible sa 

volonté de faire avancer la procédure d'exécution forcée. En outre, il n'a pas été 

allégué que ces réquisitions étaient entachées d'un vice ou qu'elles ne se fondaient 

pas sur des décisions définitives et exécutoires". 

Il suit de là qu'à réception de ces réquisitions, l'Office se devait de prendre les 

mesures utiles pour réaliser les biens saisis et procéder à leur distribution. C'est ce 

qu'il a entrepris de faire le 6 janvier 2017, en invitant F______ à convertir les 

avoirs séquestrés en francs suisses et à les lui transférer. 

C'est également à cet effet qu'il a établi les procès-verbaux de saisie querellés, 

après que F______ lui ait confirmé renoncer à toute revendication sur les fonds 

saisis. 

Or, dans leur second grief, les plaignants s'en prennent à l'opportunité de cette 

mesure de l'Office. Comme déjà relevé dans la décision DCSO/2______/2017 

précitée, un tel moyen ne peut être invoqué que si l'autorité de poursuite dispose 

d'un pouvoir d'appréciation (art. 17 al. 1 LP), ce qui n'est précisément pas le cas 

lorsque le créancier requiert la réalisation des biens saisis en vertu de l'art. 116 

al. 1 LP (ERARD, Commentaire romand LP, 2005, n. 19 ad art. 17 LP).  

Partant, ce grief n'a pas à être examiné dans le cadre de la présente procédure de 

plainte. 

5.  Entièrement infondée, la plainte sera en conséquence  rejetée, dans la mesure de 

sa recevabilité. 

6. De son côté, l'intimé reproche à l'Office d'avoir subordonné la distribution des 

fonds saisis à l'entrée en force du procès-verbal de saisie, série n° 9______, 

octroyant par là un effet suspensif à la plainte de A______ et B______. 

Considérant que cet effet suspensif lui a causé un préjudice financier, en retardant 

cette distribution, il conclut à ce que les avoirs saisis lui soient versés, sous 

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déduction des frais de poursuite, mais "à l'exclusion d'éventuels intérêts négatifs 

ou autres frais […] induits par ce retard injustifié". 

 En assortissant le procès-verbal de saisie d'une condition suspensive, l'Office s'est 

conformé à une pratique constante, selon laquelle les offices de poursuites 

prennent l'initiative de différer d'eux-mêmes l'exécution d'une décision jusqu'à 

l'expiration du délai de plainte ou jusqu'à droit connu sur la question de l'octroi de 

l'effet suspensif (ATF 109 III 37 consid. 2c). Au vu des enjeux financiers et du fait 

qu'il était fort probable qu'une plainte soit déposée contre les procès-verbaux de 

saisie attaqués, il n'apparaît pas que l'Office ait abusé de son pouvoir 

d'appréciation sur ce point (cf. GILLIERON, op. cit., n. 19 in fine ad art. 36 LP). 

 En tout état, dès lors que la présente décision statue sur le fond la plainte, la levée 

de l'effet suspensif, requise par l'intimé, n'est plus d'actualité. 

 Pour le surplus, la conclusion de l'intimé tendant à être exonéré du paiement de 

certains frais est mal fondée. Selon l'art. 68 LP, en effet, les frais de poursuite – 
qui incluent les frais de conservation des biens saisis (art. 105 LP, applicable par 

analogie au séquestre) – doivent être avancés par le créancier, qui peut toutefois 
les prélever sur les premiers versements du débiteur. Aucune disposition légale ne 

permet de s'écarter de cette règle, même dans l'hypothèse où l'Office aurait différé 

indûment l'accomplissement de certaines tâches lui incombant. 

 Si l'intimé estime avoir subi un dommage du fait d'un comportement illicite de 

l'Office, c'est par la voie de l'action en responsabilité de l'Etat prévue par l'art. 5 

al. 1 LP qu'il lui incombe d'en demander réparation et non par la voie de la plainte 

(cf. ERARD, op. cit., n. 14 ad art. 36 LP; GILLIERON, op.cit., n. 28 ad art. 36 LP). 

7. Selon l'art. 20a al. 2 2
ème

 phrase LP, la partie ou son représentant qui use de 

procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 

1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours. 

 En l'espèce, la plainte, manifestement infondée, ne justifie toutefois pas pour 

autant le prononcé d'une amende. 

8. La procédure de plainte est gratuite (art. 20 al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 23 avril 2018 par A______  et B______ contre 

les procès-verbaux de saisie établis le 23 mars 2018 dans les séries n
os

 9______ et 

10______. 

Au fond : 

La rejette, dans la mesure de sa recevabilité. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Georges ZUFFEREY et Denis 

KELLER, juges assesseurs ; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 

 

La présidente : 

 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

 

Sylvie SCHNEWLIN 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.