# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8f0b796-391d-566d-8f47-3e355508255e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-11-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.11.2025 E-7492/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7492-2025_2025-11-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-7492/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 1  n o v e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie, 

représenté par lic. iur. Salman Fesli, 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 1er septembre 2025 / N (…). 

 

 

 

E-7492/2025 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 20 mars 2023, 

les procès-verbaux de ses auditions du 15 mai 2023 (sur ses motifs d’asile) 

et du 18 mars 2024 (audition complémentaire), 

la décision du 1er septembre 2025 (ci-après également : la décision 

querellée), par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié 

au requérant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse 

et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours déposé le 30 septembre 2025 contre cette décision, par lequel 

celui-ci a conclu à son annulation et, principalement, à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, plus 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle audition sur 

ses motifs d’asile, 

les demandes de dispense du paiement de l’avance des frais de 

procédure, d’assistance judiciaire partielle et d’effet suspensif au recours, 

la décision incidente du 9 octobre 2025, par laquelle le juge instructeur a 

rejeté les deux premières requêtes, après avoir estimé dénuées de 

chances de succès les conclusions du recours, et octroyé au recourant un 

délai au 27 octobre suivant pour s’acquitter d’un montant de 750 francs en 

garantie des frais de procédure présumés, 

le versement de cette somme, le 20 octobre 2025, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 

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que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 

LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

que le recours ayant effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi), la conclusion 

visant à l’octroi d’un tel effet, respectivement au prononcé de mesures 

superprovisionnelles, est privée d’objet et, donc, irrecevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable, 

que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 

subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 

une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 

qu’en l’espèce, l’intéressé, d’origine kurde et de confession alévie, a 

exposé en substance avoir résidé avec ses parents et sa sœur cadette 

dans la province de B._______ jusqu’en 2003, dans celle de C._______ 

jusqu’en octobre 2017, puis dans la province de D._______ jusqu’en mars 

2023, 

qu’après avoir terminé le lycée, il aurait travaillé dans la bijouterie familiale 

jusqu’à peu avant de quitter le pays, 

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qu’il aurait, dès le début de sa scolarité, subi des discriminations en raison 

de son origine ethnique et de sa confession, 

qu’il aurait en outre été fréquemment interrogé à la sortie de l’école par la 

police et la gendarmerie au sujet de son oncle paternel, recherché pour 

son appartenance au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), 

qu’à une occasion, un policier aurait déclaré à un enseignant qu’il était le 

neveu d’un terroriste, ce qui aurait suscité des attitudes hostiles et diverses 

tracasseries tant de la part des élèves que des enseignants durant le reste 

de sa scolarité, 

qu’en 2017, la police aurait commencé à le convoquer régulièrement au 

poste afin, d’une part, qu’il rejoigne le Parti démocratique des peuples 

(HDP) pour renseigner les autorités sur ses activités et, d’autre part, qu’il 

collabore à l’arrestation de son oncle paternel, 

qu’il aurait systématiquement refusé et aurait, pour cette raison, été frappé, 

que sa sœur aurait elle aussi été, à plusieurs reprises, sollicitée dans le 

même but, 

qu’en 2018, lui et les membres de sa famille auraient été menacés par des 

individus s’étant présentés à leur bijouterie, 

que quelques mois plus tard, à la suite d’une nouvelle convocation au 

poste, avec sa sœur, et après avoir réitéré leur refus, ils auraient été battus 

au point de devoir se rendre à l’hôpital pour y recevoir des soins, 

qu’en 2020, le recourant aurait décidé de s’engager dans l’armée turque 

dans le cadre d’un service de courte durée effectué contre rémunération, 

qu’au cours de celui-ci, il aurait été insulté, frappé et privé de visites 

familiales en raison de ses origines et de ses liens de parenté avec son 

oncle paternel, et ce durant toute la période de service, soit du (…) au (…) 

2020, 

que dans ce contexte, il aurait dû être hospitalisé pour soigner une blessure 

à la tête, 

qu’il aurait été libéré du service plus tard que ne le prévoyait son contrat, 

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qu’en (…) 2022, alors qu’il rentrait d’un séjour professionnel en Allemagne, 

il aurait été arrêté à la frontière, 

qu’il y aurait subi des insultes et des violences avant d’être libéré, les 

autorités retenant néanmoins son passeport, 

qu’en (…) ou (…) 2022, il se serait présenté au poste de police à la suite 

d’une nouvelle convocation, 

qu’il y aurait cette fois été torturé par deux individus appelés sur place par 

les policiers chargés de son interrogatoire, 

qu’à la suite de cet événement qui l’aurait profondément marqué, il aurait 

choisi de se réfugier chez des connaissances, dans un petit village, 

que le (…) 2023, il aurait quitté la Turquie de manière illégale, 

qu’en cas de renvoi en Turquie, il craindrait d’être victime d’insultes et de 

violences de la part des autorités, voire d’être tué, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a remis sa carte d’identité, une copie 

de son permis de conduire et un article de journal concernant son oncle 

paternel, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs allégués 

par le recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 

que les difficultés liées à son appartenance à la minorité kurde relevaient 

d’une situation générale touchant une large part de la population kurde et 

ne présentaient pas une intensité suffisante pour être déterminantes en 

matière d’asile, même en tenant compte de la situation des droits de 

l’homme dans le pays ultérieurement à la tentative de coup d’Etat de 2016, 

que s’il n’était pas exclu que les conscrits kurdes subissent des 

discriminations de la part de leurs camarades et supérieurs turcs durant le 

service militaire, les atteintes décrites ne revêtaient pas une intensité 

propre à justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

que les craintes de persécution formulées en raison du lien de parenté 

avec son oncle paternel étaient infondées, le recourant n’ayant jamais été 

en contact avec celui-ci ni même fait sa connaissance, 

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qu’il ne disposait d’informations sur ses activités au sein du PKK qu’à 

travers un article de presse reçu par sa famille alors qu’il se trouvait déjà 

en Suisse, 

qu’il n’avait lui-même aucun engagement politique, 

que le SEM a ainsi considéré que l’intéressé ne pouvait se prévaloir d’une 

crainte fondée de futures persécutions au sens de l’art. 3 LAsi, 

que dans son recours, l’intéressé soulève un grief formel, invoquant la 

violation de son droit d’être entendu pour défaut d’instruction, 

que le SEM aurait omis d’examiner les moyens de preuve produits et se 

serait limité à mettre en doute les déclarations du recourant, 

que ce grief ne peut être retenu, 

que le SEM n'a en effet pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les 

faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais doit 

mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels 

il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 

compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, 

qu’il se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29  

al. 2 Cst. s’il omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une 

certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et 

arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 

consid. 3.2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 2011/22 consid. 3.3), 

qu’en l’occurrence, le SEM a examiné les moyens de preuve produits et 

les a appréciés dans la mesure nécessaire, retenant que les motifs d’asile 

invoqués étaient dépourvus de pertinence, 

que l’intéressé a compris cette motivation et l’a attaquée en connaissance 

de cause, 

que dans ces conditions, le SEM n’était pas tenu d’instruire davantage, 

que le grief d’ordre formel soulevé doit dès lors être écarté, 

que sur le fond, l’intéressé conteste l’appréciation du SEM en rappelant les 

évènements à l’origine de sa demande d’asile, 

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que les rapports récents d’organisations internationales de défense des 

droits humains, cités avec leurs références, décriraient une situation 

toujours plus préoccupante en Turquie, marquée par une dégradation 

continue de l’Etat de droit et par la répression systématique des opposants, 

qu’il ressortirait de ces sources que les Kurdes en âge de servir et les 

personnes perçues comme proches du PKK sont particulièrement visées, 

que la Turquie recourrait de manière abusive à la législation antiterroriste 

pour criminaliser toute expression politique, 

que les arrestations arbitraires, la torture et la politisation de la justice 

demeureraient fréquentes, 

que dans ce contexte, les menaces alléguées par le recourant 

apparaîtraient plausibles et reposeraient sur des éléments concrets, 

qu’il appartiendrait en effet à un groupe particulièrement exposé, étant 

d’origine kurde et de confession alévie, apparenté à un membre du PKK et 

ayant refusé de collaborer avec la police, 

qu’il participerait en outre en Suisse à des activités politiques au sein 

d’organisations kurdes étroitement surveillées par les autorités turques, 

qu’il y aurait ainsi lieu d’admettre qu’en cas de renvoi en Turquie, il serait 

exposé à un risque réel de détention, de mauvais traitements ou de torture, 

qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 

qu’il peut donc renvoyer, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de 

la décision querellée, tout en retenant ce qui suit, 

qu’à admettre les persécutions subies par le recourant de la part des 

autorités en raison de son lien de parenté avec son oncle paternel, aussi 

condamnables soient-elles, celles-ci ne sont pas pertinentes en matière 

d’asile, 

qu’en effet, elles ne l’ont pas empêché de mener une vie digne, ou du 

moins tolérable, dans son pays, 

qu’il a choisi d’effectuer son service militaire contre rémunération en (…) 

2020, 

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qu’il a, avec sa famille, poursuivi le développement de leur commerce, 

qu’il est rentré dans son pays après un séjour professionnel en Allemagne 

en (…) 2022, alors même qu’il faisait encore, selon ses dires, l’objet 

d’interventions des autorités, 

que cela dit, il est toutefois singulier que les autorités se soient acharnées 

à obtenir des renseignements du recourant sur son oncle paternel durant 

une aussi longue période, sans résultat, 

qu’on peine par ailleurs à comprendre que celles-ci ne se soient pas plutôt 

adressées à son père, manifestement plus à même de connaître la 

situation de son frère, 

qu’en outre, un contenu proche de celui de l’article de presse produit par 

le recourant, mentionnant son oncle paternel sous le nom de famille 

E._______ et non F._______, peut être consulté sur Internet (cf. […], 

consulté le 31.10.2025), 

que ce contenu remonte à l’année 2012, de sorte que le caractère actuel 

des pressions sur le recourant est douteux, 

qu’en tout état de cause, rien n’indique que le recourant ne pourrait pas 

s’installer dans une autre partie du pays, à l’abri de telles pressions, 

que dans son recours, celui-ci réaffirme principalement les discriminations 

et les préjudices qu’il aurait subis en raison de son ethnie kurde et de son 

lien de parenté avec son oncle paternel, sans apporter d’élément nouveau 

susceptible de mettre en cause les considérants de la décision querellée, 

que les rapports cités n’apparaissent pas déterminants car, décrivant des 

événements d'ordre général ou concernant des tiers, ils n’attestent pas du 

bien-fondé des motifs d’asile du recourant, 

que la participation de celui-ci à des manifestations kurdes en Suisse, non 

étayée par des moyens de preuve, ne suffit pas à établir qu’il s’y soit 

distingué et, partant, qu’il ait attiré l’attention des autorités turques, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 

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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 

exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 

par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(RS 0.105), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’en effet, en dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du 

conflit turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les 

membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs 

provinces du Sud-Est, la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 

territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 

sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 

qu’en effet, il est jeune et sans charge de famille, 

qu’il est au bénéfice d’une expérience professionnelle dans le commerce, 

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que comme déjà relevé, il lui est loisible, s’il l’estime préférable, de s’établir 

dans une autre partie du pays et de bénéficier du soutien de ses parents 

avec lesquels il a manifestement conservé de bons rapports, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en possession de sa 

carte d’identité et en mesure d’entreprendre au besoin les démarches 

nécessaires à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 

renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que vu l'issue de la cause et le rejet de la demande d’assistance judiciaire 

partielle, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que ces frais sont couverts par l’avance déjà versée, 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont couverts par l’avance du même montant déjà versée. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de son 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send 

 

 

Expédition :