# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0622ed39-01b0-59c9-bda1-32fd4e409c07
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1993-12-08
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.12.1993 AC.1992.0241
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1992-0241_1993-12-08.html

## Full Text

canton de vaud

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

- A R R E T -

__________

du 8
décembre 1993

sur le recours interjeté par Donald COHEN,
dont le conseil est l'avocat Edmond de Braun, CP 41 à 1000 Lausanne 24,

contre

 

la décision de la Municipalité de
Lausanne du 15 juin 1992 levant son opposition et autorisant la
construction d'un bâtiment d'habitation avec parking souterrain sur la
propriété de Laura Ursini-Caponi.

***********************************

 

Statuant à huis clos, 

le Tribunal administratif, composé de

MM.       J.-A. Wyss, président

                J.-J. Boy de la Tour, assesseur

                J. Widmer, assesseur

Greffier : M. T. Thonney, sbt.

constate en fait  :

______________

A.                            Laura
Ursini-Caponi est propriétaire de la parcelle n° 6552 du cadastre de la Commune
de Lausanne. Situé en amont de l'avenue de Jaman, ce bien fonds de 1'100 m2
présente une pente orientée au sud-est dont la déclivité naturelle a subi de
sensibles modifications au début du siècle lors de la construction du bâtiment
d'habitation qui s'y trouve. Erigée sur le haut du terrain, cette demeure, qui
comprend un étage sur rez-de-chaussée ainsi que des combles habitables pour une
surface au sol de 189 m2, prend appui sur un terrassement de la largeur de la
propriété et limité au nord par un mur de soutènement de près de deux mètres de
hauteur. En surplomb, la parcelle voisine offre à cet endroit une arborisation
hétérogène et fournie. Un garage semi-enterré est aménagé au bas du terrain à
l'extrémité sud-est. Il est prolongé par un mur de en pierres de taille qui
suit la limite de propriété le long de l'avenue de Jaman.

                                A l'ouest
s'étend la propriété de Donald Cohen qui présente les mêmes caractéristiques
topographiques que celle de Laura Ursini-Caponi. Elle supporte en outre une
habitation de la même époque et d'un gabarit comparable à celle précédemment
décrite. A l'est s'élève également une demeure bourgeoise du début du siècle
dont les volumes sont toutefois nettement plus importants. D'une manière
générale, l'environnement bâti du secteur, sans être hétéroclite, présente une
grande diversité architecturale constitutive du charme et de la fantaisie d'un
quartier bourgeois du début du XXème siècle, dont l'urbanisme est aéré par
l'aménagement de vastes parcs arborisés.

B.                            Les lieux font
partie du périmètre du plan d'extension n° 593 approuvé par le Conseil d'Etat
le 23 juillet 1983 et délimité par l'avenue de Jaman au sud-est, l'avenue
Secrétan au sud-ouest, le chemin de Bellevue à l'ouest ainsi que par le chemin
du Levant à l'est.

C.                            Le 28 juin
1991, Laura Ursini-Caponi a requis de la municipalité l'autorisation de démolir
le bâtiment existant sur sa parcelle et d'y ériger en lieu et place une maison
d'habitation d'un étage sur rez-de-chaussée avec combles habitables pour une
surface au sol de 190 m2. Le projet prévoyait également l'excavation d'une
grande partie du bas de la parcelle pour y aménager un garage souterrain de
quatre places. A la suite de remarques formulées par l'autorité municipale
(courrier du 16 août 1991), la constructrice a produit un jeu de plans modifiés
qui a été soumis à l'enquête publique du 1er au 21 novembre 1991. Cette
procédure a suscité le dépôt de trois oppositions dont celle de Donald Cohen.
Ce dernier, à l'instar des autres opposant, s'élevait contre l'édification d'un
bâtiment qu'il jugeait critiquable du point de vue du traitement des façade, au
centre d'un quartier jusqu'à ce jour préservé de l'intrusion de l'architecture
contemporaine. Il regrettait, par là même, la démolition d'une villa bourgeoise
du début du siècle, témoin de l'esthétique d'une époque au charme disparu et
partie intégrante d'un environnement qualifié de site pittoresque. Il
reprochait également au projet l'implantation du bâtiment en dehors des
périmètres prévus par le plan d'extension, une surface de plancher brute excédentaire,
une modification excessive du niveau du terrain naturel due à l'importance des
volumes excavés, la disparition d'arbres protégés par le plan d'extension ainsi
que le manque de précisions quant au sort des matériaux excavés. Il faisait
également valoir que le cordon boisé situé au nord de la parcelle de la
constructrice serait soumis au régime forestier avec les exigences qui en
découlent notamment concernant la distance à respecter entre l'ouvrage et les
plantations.

                                Le 16
janvier 1992, la CAMAC a communiqué à la municipalité la synthèse des décisions
et préavis des services cantonaux concernés. A cette occasion le Service des
forêts et de la faune a précisé que l'arborisation sise au nord de la parcelle
en cause n'avait aucun rapport avec un cordon boisé ou une forêt-parc soumis au
régime forestier. En revanche, considérant que l'immeuble dont la démolition
était envisagée faisait partie avec ses voisins d'un ensemble construit vers
1910, représentatif d'une architecture bourgeoise du début du siècle, la
Section des monuments historiques a formulé une opposition et déclaré qu'elle
déposerait à l'enquête, en temps utile, un projet d'arrêté de classement.

                                Le 30
janvier 1992, la constructrice a complété le dossier d'enquête par la
production d'un plan établi par l'ingénieur W. Birchmeier délimitant la zone de
stockage de la terre excavée conservée ainsi que des coupes de profil au droit
des limites est et ouest de la parcelle avec indication des niveaux du terrain
naturel et futur touchant chacune des propriétés limitrophes. En outre, le type
d'ascenseur initialement prévu a été abandonné au profit d'un modèle
hydraulique dont les dimensions plus réduites ont permis d'abaisser le niveau
de la dalle de la toiture et d'insérer entièrement la cage dans le gabarit du
toit à la Mansart.

                                Par décision
du 15 juin 1992, la municipalité a levé les oppositions précitées considérant
que le projet litigieux était conforme au plan d'extension n° 593. Elle a
notamment relevé que la Section des monuments historiques avait renoncé à
prendre une mesure de classement, selon déclaration contenue dans une lettre de
la CAMAC du 28 avril 1992, et que les plans complétant ou modifiant ceux de
l'enquête allaient dans le sens de certaines critiques soulevées lors de cette
procédure. Le permis de construire a été délivré le 16 juin 1992. Le 17 juin
1992, Donald Cohen a sollicité la communication des décisions ou préavis des
autorités cantonales concernées.

D.                            Par acte de
recours du 29 juin 1992, Donald Cohen a interjeté recours contre cette décision
qu'il a d'emblée critiquée au motif qu'elle violait le principe de coordination
dès lors que les décisions communale et cantonales auraient dû faire l'objet
d'une notification unique. Dans son mémoire du 7 juillet 1992, le recourant a
également invoqué l'absence d'une décision de l'autorité compétente sur le
remplacement des arbres abattus et à remplacer au sens du plan d'extension
ainsi que la non-réglementarité du projet au regard notamment de sa surface de
plancher brute, des volumes des constructions souterraines et du sort des
matériaux excavés. Il a également critiqué l'absence d'une étude géotechnique
nécessaire selon lui en raison de la nature molassique du sous-sol de la
parcelle. Enfin, il a estimé n'être pas suffisamment renseigné pour se
déterminer sur la conservation du bâtiment existant ou encore sur le régime
légal à appliquer à l'arborisation sise au nord du bien-fonds.

                                Le 8 juillet
1992, la municipalité a communiqué au recourant copie de la synthèse CAMAC du
16 janvier 1992 ainsi que de la détermination finale de la Section des
monuments historiques contenue dans le courrier de la CAMAC du 28 avril 1992.

                                La
municipalité a conclu au rejet du recours. La constructrice s'est déterminée
dans le même sens.

                                Le Tribunal
administratif a tenu audience le 7 décembre 1992 en présence: du recourant
personnellement assisté de son conseil l'avocat Edmond de Braun, de l'avocat
François Boudry représentant l'autorité intimée, accompagné de Jean-François
Gilléron, adjoint au service d'urbanisme ainsi que d'Alexandro Caponi
représentant la constructrice assisté de son conseil l'avocat Benoît Bovay et
accompagné des architectes Alain Chessex et Jacques Felber. Le tribunal a
procédé à une visite locale en présence des parties et intéressés qui ont été
entendus dans leurs explications et conclusions. Le recourant a notamment
déclaré renoncer aux moyens tirés d'une notification irrégulière de la décision
attaquée ainsi que de la nécessité d'entreprendre une étude géotechnique. En
outre, il a pris acte du point de vue de la Section des monuments historiques
en ce qui concerne le classement de l'immeuble sis sur la parcelle de la
constructrice.

                                A l'issue de
l'audience, parties ont convenu de requérir la suspension de la procédure afin
d'examiner si l'architecture du projet pouvait être modifiée de façon à
recueillir l'assentiment du recourant. Parties ont également convenu que la
cause serait reprise, sans nouvelle mesure d'instruction, à la requête de la
partie la plus diligente.

                                Faisant
droit à cette requête, le tribunal a provisoirement suspendu les débats.

                                Par courrier
du 30 septembre 1993, la constructrice a requis la reprise de la procédure en
raison de l'échec des pourparlers transactionnels. Le tribunal en a pris acte
et a délibéré à huis clos le 4 novembre 1993.

et considère en droit :

________________

1.                             Le Tribunal
administratif examine d'office avec un plein pouvoir d'examen la recevabilité
des recours qui lui sont soumis (art. 53 LJPA).

                                a) La
qualité pour recourir devant le Tribunal administratif contre l'octroi d'un
permis de construire doit être reconnue au moins dans les mêmes limites qu'en
matière de recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral (Cf. art.
103 OJF) pour autant que soit invoquée la violation de dispositions donnant un
contenu concret à la planification telles que la destination, l'implantation ou
les dimensions de la construction projetée (art. 33 al. 2 LAT; ATF 118 Ib 26
sp. 31 consid. 4 b; Tribunal administratif, arrêt AC 92-191, du 5 mars 1993).
Les exigences de l'art. 103 OJF sont également applicables par l'instance
cantonale de recours lorsque sont en jeu des dispositions dont le respect peut
être vérifié dans le cadre d'un recours de droit administratif. Tel est
notamment le cas des dispositions de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la
protection de l'environnement et de ses ordonnances d'application (ATF 115 I
370; 112 Ib 71; 112 Ib 415 et références citées).

                                Selon l'art.
103 let. a OJF, a qualité pour recourir quiconque est atteint par la décision attaquée
et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
Cette disposition n'exige pas que le recourant soit touché dans ses droits ou
ses intérêts juridiquement protégés; un intérêt de fait suffit. L'art. 103 OJF
permet donc au recourant de faire valoir ses droits lorsqu'il est menacé dans
ses intérêts de nature matérielle, économique ou idéale, et cela même si
l'intérêt privé du recourant ne correspond pas à l'intérêt protégé par la norme
invoquée (ATF 104 Ia 248 ss, notamment 249 consid. 5b et 255/256 consid. 7c).
Mais pour contester une décision, le recourant doit être touché de façon plus
intense que n'importe quel citoyen et se trouver avec l'objet du litige dans un
rapport spécial, direct et digne d'être pris en considération (ATF 116 Ib 450,
consid. 2b).

                                b) Le
recourant est propriétaire de la parcelle voisine de celle de la constructrice.
Il aura ainsi une vue directe sur la construction litigieuse et en subira les
éventuels inconvénients. Par sa situation, il est touché plus que quiconque par
le projet en cause. Dans la mesure où ses griefs portent sur l'application du
plan partiel d'affectation n° 593 ou encore sur les dispositions de droit
communal et cantonal d'aménagement du territoire et de police des
constructions, son recours est recevable. Il est également fondé à exiger que
les incidences de la construction sur l'environnement respectent les normes de
droit fédéral en la matière. 

                                c) En
revanche, le recourant n'a pas qualité pour invoquer la violation de dispositions
cantonales édictées dans le seul intérêt public même s'il a un intérêt de fait
à son application (Tribunal administratif, arrêt AC 92/022, du 5 février 1993
et références citées). Lorsque la qualité pour recourir doit être reconnue dans
son principe, cela n'exclut pas pour autant que certains des moyens invoqués
puissent être écartés au stade de la recevabilité, faute pour l'intéressé de
pouvoir se prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé par la loi applicable
(art. 37 LJPA). S'agissant du recours d'un voisin contestant une décision prise
à l'égard d'un tiers, cette condition n'est remplie que si les prescriptions
légales ont été édictées pour la protection des particuliers et que le
recourant se trouve dans leur champ de protection. L'existence d'un intérêt
juridiquement protégé sera en revanche nié lorsque la norme est édictée dans le
seul intérêt public ou dans celui de tiers, même si le recourant a un intérêt
de fait à son application (v. par analogie avec le recours de droit public :
ATF 118 Ia 116; 117 Ia 19; 113 Ia 470; 106 Ia 62).

                                Le recourant
fait valoir que le projet litigieux ne prévoit pas le remplacement, à l'endroit
figuré sur le plan d'extension n° 593, d'un arbre à conserver, abattu au
bénéfice d'une autorisation délivrée voici près de trois ans. Il ne prétend pas
que la municipalité aurait renoncé à exiger une plantation de compensation,
clause contenue dans l'autorisation d'abattage. En revanche, il soutient
qu'elle aurait l'obligation de respecter l'emplacement prévu par le plan.

                                La définition
des arbres à conserver ou à protéger qui découle d'un plan de classement des
arbres, d'un plan de quartier ou d'un plans partiel d'affectation constitue une
mesure d'exécution de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la
nature, des monuments et des sites (LPNMS; Tribunal administratif, arrêt AC
29/022, du 5 février 1993 déjà cité). Selon l'art. 1er LPNMS, la loi a
notamment pour but, dans l'intérêt de la communauté ou de la science, d'assurer
la sauvegarde de la nature, ménageant l'espace vital nécessaire à la flore et à
la faune et en maintenant les milieux naturels caractéristiques (a) et de
ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites
évocateurs du passé et les beautés naturelles (b). La LPNMS a ainsi été édictée
dans l'intérêt public exclusivement (RDAF 1982, 70 spéc. 72). La qualité pour
recourir contre une décision prise en application de cette loi est reconnue aux
propriétaires touchés, aux communes, ainsi qu'aux associations d'importance
cantonale, qui, aux termes de leurs statuts, se vouent à la protection de la
nature, des monuments et des sites (art. 90 LPNMS). Suivant la jurisprudence du
Conseil d'Etat, dont le Tribunal administratif n'a pas de raison de s'écarter
en l'espèce, le propriétaire touché au sens de cette disposition est celui
auquel les règles ordinaires de la procédure administrative reconnaissent le
droit de recourir, soit celui "qui justifie d'un intérêt protégé par la
loi applicable" (art. 37 LJPA, voir RDAF 1982, 70, spéc. 71).

                                En contestant
l'autorisation d'abattre un arbre protégé ou encore la façon de le remplacer,
le recourant invoque la violation de dispositions relatives à la protection de
la nature. A moins qu'elles ne constituent la base légale d'une décision
touchant directement ses droits - ainsi par exemple une décision de classement
- ces dispositions ne sauraient être invoquées pour la défense de ses intérêts
de fait ou pour la défense de l'intérêt général. Un recourant qui fait valoir
un intérêt général pour la protection de la nature et du paysage n'a pas
d'intérêt juridiquement protégé (RDAF 1982, 72 précité; ACE R9 597/84, R6
674/85). En effet, il incombe aux autorités compétentes de veiller à la
protection de l'intérêt général et non pas au citoyen seul (Tribunal administratif,
arrêt AC 92/122, du 8 juin 1993). En l'occurrence, le recourant n'est pas le
destinataire du permis de construire qui contient l'autorisation implicite de
remplacer un arbre à conserver au sens du plan d'extension par d'autres
plantations à d'autres emplacements que celui prévu par le dit plan. Il n'est
pas non plus le propriétaire du fonds touché par la plantation de remplacement.
Son intérêt à faire contrôler la bonne application des dispositions régissant
la protection de la nature n'est donc pas distinct de l'intérêt général même
s'il dispose d'un intérêt de fait à ce que l'autorité de recours procède à cet
examen. Le recours est en conséquence irrecevable en tant qu'il porte sur cet
aspect du permis de construire.

2.                             Le recourant
considère que l'arborisation située au nord de la parcelle de la constructrice,
sur fonds voisin, constituerait une aire forestière au sens de la loi fédérale
sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo) et de son ordonnance d'exécution du 30
novembre 1992 (OFo). Il fait également valoir que le préavis du département,
contenu dans la synthèse CAMAC du 16 janvier 1992, qui nie le caractère
forestier des plantations litigieuses ne serait, à cet égard, pas déterminant
dans la mesure où seul le Conseil d'Etat serait compétent pour décider du
régime légal applicable. Dans l'hypothèse où la végétation située au nord du
bien-fonds de la constructrice serait qualifiée de forêt, le projet devrait
être condamné en raison d'une distance trop faible entre le bâtiment et la
lisière du secteur boisé.

                                a) L'art. 2
al. 1 LFo définit la forêt comme une surface couverte d'arbres ou d'arbustes
forestiers à même d'exercer des fonctions forestières: leur origine, leur mode
d'exploitation et la mention au registre foncier n'étant pas pertinents. Toutefois,
ne sont pas considérés comme forêts, les groupes d'arbres ou d'arbustes isolés,
les haies, les allées, les jardins, les parcs et les espaces verts, les
cultures d'arbres en terrain nu destinées à une exploitation à court terme
ainsi que les buissons et les arbres situés sur ou à proximité des barrages
(art. 2 al. 3 LFo). Les cantons sont compétents pour préciser les valeurs
requises pour qu'une surface boisée soit reconnue comme forêt, dans les limites
suivantes: a) surface comprenant une lisière appropriée: 200 à 800 m2; b)
largeur comprenant une lisière appropriée: 10 à 12 m2; c) âge du peuplement sur
une surface conquise par la forêt: 10 à 20 ans. Si le peuplement exerce une
fonction sociale ou protectrice particulièrement importante, il doit être considéré
comme une forêt, indépendamment de sa surface, de sa largeur ou de son âge
(art. 3 OFo). Les forêts exercent une fonction sociale lorsque leur situation,
leur structure, leur peuplement et leur aménagement leur permettent de servir
de zone de délassement à la population, lorsque par leur forme, elles modèlent
le paysage, lorsqu'elles protègent contre des nuisances telles que le bruit ou
les immissions, qu'elles assurent des réserves d'eau de quantité et qualité
suffisantes ou encore qu'elles offrent à la faune et à la flore un habitat
irremplaçable (message du Conseil fédéral, FF 1988 III 172; cf également ATF
114 Ib 231 consid. 9 et 10; 113 Ib 408 consid. c/aa).

                                Aux termes
des art. 3 de la loi forestière du 5 juin 1979 (LFor) et 3 de son règlement
d'application du 16 mai 1980 (RFor), le Conseil d'Etat est compétent dans les
cas limites, pour décider si un peuplement est soumis ou non au régime
forestier.

                                Selon la
jurisprudence, l'origine de la végétation est sans importance. Cela signifie
qu'il est indifférent que celle-ci soit apparue spontanément ou, au contraire,
qu'elle ait été plantée (ATF 112 Ib 559 consid. 3); dans cette dernière
hypothèse, les intentions du propriétaires ne sont pas non plus déterminantes
(ATF 11 Ib 305 consid. 4). Pour déterminer si une surface boisée constitue un
élément de jardin, de parc ou une haie dont la loi exclut la nature forestière,
il faut prendre en considération l'ensemble des circonstances telles que
notamment la présence d'essences non forestières ou celles d'installations
caractéristiques de parc (ATF 113 Ib 355 consid. 4a, 361 consid. 3).

                                b)
L'arborisation litigieuse, implantée en limite nord de la parcelle de la
constructrice, sur fonds voisins, présente tout d'abord un aspect linéaire et
sans épaisseur, semblable à une haie de jardin, enrichie toutefois d'arbres de
grande taille. En retrait, côté ouest, un peuplement plus compact épaissit la
plantation. La surface ainsi boisée, dont le développement est exclu en aval
par l'existence d'un important mur de soutènement, est nettement inférieure à
200 m2. Intercalée à faible distance de plusieurs immeubles, elle s'intègre
dans le réseau plus vaste des haies existantes dans tout le quartier. Si
certains des éléments qui la composent sont d'essence forestière (notamment
deux chênes, un érable et un pin, cf. annexe I de l'ordonnance n°1 du DFI
concernant la protection des plants forestiers en lisière, RS 921.541.1), leur
occupation spatiale permet de les assimiler à un aménagement de parc ou de
jardin plantés dans un but d'agrément et d'esthétique. A ceux-ci s'ajoutent des
arbustes de haie (troène, laurelle) ainsi que des trochées dont la présence
permet de créer un écran de verdure efficace entre les trois propriétés
concernées. L'arborisation litigieuse ne présente donc manifestement pas les
caractéristiques d'une forêt ou d'un cordon boisé soumis au régime forestier,
tant par ses dimensions que par la fonction qu'elle est à même d'assurer. Elle
doit au contraire être qualifiée de haie ou de plantation de parc dont la
protection n'est pas assurée par la législation fédérale sur les forêts. A cet
égard, on relèvera que son existence n'est pas directement mise en danger par
le projet querellé et qu'il ne se justifie donc pas d'examiner quelle est la
nature exacte du peuplement considéré et l'étendue de la protection que lui
confèrent les textes légaux applicables.

       Notamment en
raison de la nature du boisé, de sa surface, de sa fonction sociale et
protectrice ainsi que de sa valeur esthétique, force est de considérer que l'on
ne se trouve pas en présence d'un cas limite au sens de l'art. 3 LFor. Dans ces
conditions, le préavis du service spécialisé peut être confirmé sans qu'il soit
besoin de saisir le Conseil d'Etat. Ce grief formel doit donc être écarté.

3.                             Le règlement
du plan d'extension n° 593 (ci-après RPE) prévoit la limitation de la surface
de plancher brute habitable par niveau. Sur le plan figure, pour chaque
parcelle du périmètre, la surface admissible pour un nouveau bâtiment. L'art. 2
RPE dispose encore que les balcons, balcons à joues, loggias, cordons et
bandeaux, piliers et pilastres, porches d'entrée, marquises, sauts-de-loups,
sorties d'abris P.C., escaliers et rampes d'accès aux bâtiments, aménagements
extérieurs, etc., ne sont pas comptés dans le calcul de la surface-plancher
brute habitable.

                                Le recourant
considère que le projet litigieux présenterait une surface de plancher brute
excessive. Il soutient que la surface indiquée dans le questionnaire de demande
de permis de construire ne tiendrait pas compte, à tort, de balcons dont la
profondeur est supérieure à 1,50 mètre. Ce point de vue entre toutefois en
contradiction manifeste avec la disposition réglementaire applicable. En effet
celle-ci exclut expressément du calcul de la surface de plancher brute les
loggias auxquelles un balcon d'une profondeur de 1,5 mètre peut être assimilé.
Par ailleurs, ce type d'élément n'est usuellement pas pris en compte, comme le
prescrit la norme ORL-EPF, lorsqu'il s'agit de calculer la surface brute de
plancher utile pour déterminer l'indice d'utilisation du sol d'une construction
(Droit vaudois de la construction, Lausanne 1986, p. 283 et références citées).
Il en irait différemment s'il s'agissait de définir le coefficient d'occupation
du sol. Au surplus, le recourant ne conteste pas, abstraction faite de
l'élément spécifiquement incriminé ci-dessus, que la surface de plancher brute
admissible par niveau habitable de 190 m2 serait respectée. Enfin, il n'existe
aucun indice permettant de penser que tel ne serait pas le cas. Dans ces
conditions, point n'est besoin d'examiner plus avant la réglementarité du
projet au regard de cette disposition. L'argumentation du recourant doit donc
être rejetée sur ce point également.

4.                             Selon l'art.
22 RPE, des constructions souterraines ou semi-enterrées pourront être admises
dans la zone de verdure - et ce jusqu'en limite de propriété - pour autant
qu'elles soient recouvertes d'une couche de terre végétale d'une épaisseur de
0,30 m au minimum et qu'elles ne modifient pas sensiblement la topographie
naturelle du terrain.

                                Le recourant
considère que le garage prévu en limite sud-est de la parcelle ne respecterait
pas cette disposition. Il incrimine plus particulièrement le fait que l'ouvrage
en question dépasserait de près de 1,5 mètre le niveau du terrain naturel au
droit de la façade la plus dégagée et modifierait de façon trop importante la
configuration des lieux.

                                A l'examen
des plans de façade ainsi que des plans de coupe, l'ouvrage litigieux inscrira
près de 75 % de son volume au-dessous du terrain naturel. Une fois la parcelle
réaménagée, sa partie supérieure émergera du terrain et formera une terrasse
plane, recouverte d'une couche de 30 cm de terre végétale. Deux portions de
façade seront plus particulièrement dégagées. La façade sud, sur une largeur de
six mètres permettant l'accès des véhicules depuis l'avenue de Jaman, ainsi que
la façade est, longée par un escalier dont la pente sera plus élevée que celle
du terrain naturel. En outre, le solde de la façade sud sera dégagé sur la
partie supérieure. Pour l'observateur placé en aval du bien-fonds, l'ensemble
apparaîtra cependant comme un ouvrage enterré et intégré dans la pente. Le
dégagement partiel des façades est et sud n'est pas en soi prohibé par le
règlement communal, lequel autorise expressément les constructions
semi-enterrées. Par ailleurs, la portion de l'ouvrage située au-dessus du
niveau du terrain naturel n'est pas outrancière ou de nature à déséquilibrer
sensiblement la topographie des lieux. Enfin les importants terrassements
existants déjà avant la réalisation du projet litigieux atténuent sensiblement
la notion de modification du terrain naturel. En définitive, il n'y a pas lieu
de condamner le projet sur ce point et le grief du recourant doit être écarté.

5.                             L'art. 36 RPE
dispose que l'excédent de terre provenant des travaux de construction et
d'aménagement (excavations, régalages, etc.) ne sera pas transporté à la
décharge publique, mais conservé ou réparti dans le périmètre du plan. Dans
certains cas exceptionnels, où l'application de cette prescription se
heurterait à des difficultés insurmontables, la municipalité pourra accorder
des dérogations.

                                Au cours de
la procédure d'octroi du permis de construire et à la demande de l'autorité, la
constructrice a produit un plan figurant une zone de stockage d'environ 300 m3
de terre végétale sur la partie sud-ouest de la parcelle. En revanche, il n'a
pas été fait mention d'une éventuelle dérogation concernant les matériaux
pierreux excavés au sujet desquels il était entendu qu'ils seraient exportés
vers une décharge extérieure au périmètre du plan.

                                Cette
application de la disposition précitée ne prête guère le flanc à la critique.
En effet, tout d'abord l'interprétation littérale du texte ne permet pas
d'obliger un constructeur à conserver la totalité des matériaux excavés sur son
propre bien-fonds ou à l'intérieur du périmètre du plan puisqu'il n'est
question que de terre. En outre, à suivre le point de vue du recourant, une
telle norme aurait pour effet de limiter la densité et le volume des
constructions souterraines d'une parcelle, sauf octroi d'une dérogation. Or
telle n'a manifestement pas été la volonté du législateur puisqu'il autorise le
transport de l'excédent de terre sur d'autres biens-fonds du périmètre du plan.
Il faut au contraire comprendre cette disposition conformément aux principes
essentiels de la planification. Le plan d'extension se caractérise
principalement par une importante zone de verdure au sein de laquelle sont
délimités les périmètres d'implantation des immeubles. Il n'y aurait donc guère
de sens à vouloir conserver, hors de ces périmètres, des matériaux rendant
difficile le développement de la végétation. Pour ces motifs, force est de
considérer que l'art. 36 RPE ne concerne que les excédants de terre végétale à
l'exclusion de tout matériaux pierreux. Dans la mesure où il n'est pas contesté
que la constructrice satisfait à cette exigence, l'argumentation du recourant
doit être rejetée sur ce point également.

6.                             Le recourant
fait encore valoir que le bâtiment projeté ne s'intégrerait pas dans le site
existant. Il invoque les caractéristiques architecturales particulières des
autres immeubles du quartier et reproche au projet la manière dont les façades
ont été traitées.

                                a) Aux
termes de l'art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions,
quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont
liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à
l'environnement. Elle refuse le permis pour les constructions ou les
démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site,
d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice
de valeur historique, artistique ou culturelle. L'art. 11 RPE précise encore
que la municipalité est en droit de refuser tout projet qui, par sa conception,
compromettrait l'environnement architectural des bâtiments à conserver. Le plan
lui-même figure précisément les bâtiments à conserver.

                                Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, c'est aux autorités municipales qu'il
appartient, au premier chef, de veiller à l'aspect architectural des
constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(voir notamment  ATF 115 Ia 370, consid.3, 115 Ia 363, consid.2c; 115 Ia 114,
consid. 3d; ATF 101 Ia 213, consid. 6a, RDAF 1987, 155; voir aussi Droit
vaudois de la construction, op. cit., note 3 ad art. 86 LATC). Seul pourrait
donc être censuré par le Tribunal administratif un abus de cette liberté
d'appréciation (voir art. 36 lit. a LJPA).

                                b) En
l'occurrence, le projet litigieux s'implanterait sur une parcelle aux abords
immédiats de laquelle aucun bâtiment à conserver au sens de l'art. 11 RPE n'a
été érigé. Cette disposition n'a donc aucune portée particulière par rapport à
la clause générale de l'esthétique formulée à l'art. 86 LATC qui impose
notamment à l'autorité compétente de veiller à la bonne intégration d'une
construction dans l'environnement bâti.

                                Les
immeubles édifiés aux alentours de la parcelle de la constructrice ne
constituent pas à proprement parler un tissus bâti homogène. En effet, leur
volume respectif ainsi que leur architecture souvent originale présentent une
grande diversité. Il n'en demeure pas moins que l'on se trouve en présence d'un
environnement de qualité, représentatif d'une architecture bourgeoise de la fin
du XIXème voire du début du XXème siècle dont le charme réside tant dans
l'esthétique des bâtiments que dans l'existence des importants espaces verts
arborisés qui les entourent.

                                A cet égard,
le volume du bâtiment projeté, imposé par les différentes règles applicables
dans le périmètre du plan d'extension n° 593, n'apparaît pas choquant. Outre le
fait qu'il s'inscrirait dans un gabarit semblable à celui du bâtiment qu'il
remplacerait, ses dimensions n'en feraient pas un objet qui le distinguerait
des immeubles avoisinants. Quant à son architecture, il n'appartient pas au
tribunal d'exprimer ici un quelconque jugement de valeur. Tout au plus peut-il
constater qu'elle ne résulte pas d'options provocatrices tranchant résolument
avec l'environnement bâti. Le toit à la Mansart s'harmoniserait relativement
bien avec les différentes toitures à quatre pans ou à réveillonnage des deux
maisons voisines. Le traitement des façades n'est guère plus critiquable. Quant
à l'existence de vastes baies vitrées, il y a lieu de relever qu'il s'agit là
d'un élément dont l'impact est plus faible une fois concrétisé qu'il ne
l'apparaît sur plans.

                                c) Force est
donc de considérer qu'en accordant le permis de construire, la municipalité n'a
pas abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'application des règles régissant
l'esthétique des bâtiments.

7.                             Le recours
doit ainsi être rejeté. Le recourant débouté supportera l'émolument de justice
fixé à Fr. 2'500.-. En outre il versera à la constructrice, qui a agi à l'aide
d'un mandataire professionnel, un montant de Fr. 1'000.- à titre de dépens.
Selon la jurisprudence, la Commune de Lausanne dispose d'une infrastructure
suffisante pour défendre ses intérêts sans l'aide d'un homme de loi; elle ne se
voit donc pas allouer de dépens quand bien même sa décision doit être confirmée
(art. 55 LJPA; Tribunal administratif, arrêt AC 92/092, du 2 mars 1993).

 

 

 

Par ces motifs,

le Tribunal administratif

a r r ê t e  :

I.                       Le recours est
rejeté.

II.                      La décision rendue
le 15 juin 1992 par la Municipalité de Lausanne est maintenue.

III.                     Un émolument de Fr.
2'500.- (deux mille cinq cents francs) est mis à la charge du recourant.

IV.                    Le recourant Donald
Cohen versera à la constructrice Laura Ursini-Caponi un montant de Fr. 1'000.-
(mille francs) à titre de dépens.

 

fo/Lausanne, le 8 décembre 1993

 

Au
nom du Tribunal administratif  :

 

Le président :                                                                                                                                     Le
greffier :

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt peut faire
l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral dans les 30
jours suivant sa notification. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 et
ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).