# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3052b17d-10bf-5e58-8b6c-549d8a09740d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.03.2025 A/2885/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2885-2024_2025-03-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Justine BALZLI, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2885/2024 ATAS/150/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt sur partie du 13 mars 2025 

Chambre 16 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Eric MAUGUE, avocat  

 

 

demandeur 

 

contre 

FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS LIFE 

FONDATION COLLECTIVE TRIANON (FCT) 

 

 

défenderesses 

 

  

 
 
 

 

A/2885/2024 

- 2/3 - 

Vu la demande en paiement déposée par A______ le 9 septembre 2024 par-devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice avec conclusions principales à 
l’encontre de la FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS LIFE et conclusions 
subsidiaires à l'encontre de la FONDATION COLLECTIVE TRIANON (FCT) ; 

Vu les échanges d’écritures ; 

Vu l’écriture du demandeur du 24 février 2025, par laquelle il a notamment déclaré 
renoncer à ses conclusions à l’endroit de la FONDATION COLLECTIVE 
TRIANON (FCT) ; 

Attendu qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait de la demande en 
paiement en tant qu'elle est dirigée contre la FONDATION COLLECTIVE TRIANON 
(FCT) et de mettre cette dernière hors de cause, décision que le juge peut prendre seul, 
en application de l'art. 133 al. 3 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (LOJ - E 2 05). 

 

 

 
 
 

 

A/2885/2024 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur partie 

1. Prend acte du retrait de la demande en paiement en tant qu'elle est dirigée contre la 
FONDATION COLLECTIVE TRIANON (FCT). 

2. Met hors de cause la FONDATION COLLECTIVE TRIANON (FCT). 

3. Réserve la suite de la procédure. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Justine BALZLI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le