# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3239288-ab28-5a7a-afe9-d77d93dcb795
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2025 A/360/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-360-2025_2025-12-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 

juges assesseurs 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/360/2025 ATAS/959/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 décembre 2025 

Chambre 16 

 

En la cause 

A______ 
représenté par CARITAS GENÈVE, soit pour elle B______, 

mandataire 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 

GENÈVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

 

 D’origine kosovare, A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1975, est 

arrivé en Suisse en 2009. 

b. Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018, il a exercé la profession de peintre 

en bâtiment pour C______ SA. 

c. Depuis le 16 mars 2022, l’assuré travaillait en qualité de peintre en bâtiment à 

100% pour D______, depuis lors radiée du registre du commerce, lorsqu’il a été 

victime d’un accident en date du 25 mars 2022, avec pour conséquence une 

incapacité totale de travailler. 

 Le 3 avril 2024, l’assuré a saisi l’office de l’assurance-invalidité de Genève 

(ci-après : OAI) d’une demande de prestations en raison d’une arthrose sous-

talienne droite, existant depuis l’accident survenu le 25 mars 2022. 

b. À la suite d’une chute survenue le 25 mars 2022, une fracture du calcanéum 

droit de type Sanders III et une fracture du calcanéum gauche de type Sanders IV 

associée à une fracture de la malléole externe de type Weber A ont été 

diagnostiquées par les médecins du service des urgences des Hôpitaux 

universitaires de Genève (ci-après : HUG).  

La facture du calcanéum gauche a nécessité une ostéosynthèse par plaque et vis 

libres, laquelle a été pratiquée le 6 avril 2022.  

Le 10 mai 2023, les médecins ont procédé à l’ablation du matériel 

d’ostéosynthèse (AMO). 

c. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA), en 

sa qualité d’assurance-accidents, a pris en charge les suites de cet accident. 

d. Du 26 juin au 3 août 2023, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 

réadaptation (CRR). À l’issue de ce séjour, les médecins ont notamment retenu, 

outre les diagnostics évoqués précédemment, ceux de tests hépatiques perturbés 

dans un contexte de stéatose hépatique, coxalgies gauches, lombalgies gauches 

non déficitaires et arthrose sous-talienne des deux côtés, prédominante à gauche.  

En raison de ces atteintes, les limitations fonctionnelles provisoires retenues 

étaient les suivantes : pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de port de 

charges répété, pas de marche sans moyen auxiliaire, pas de marche prolongée ou 

de marche en terrain irrégulier, pas de réalisation répétée d’escaliers, pas de 

position accroupie ou à genoux, pas d’utilisation d’échelle et pas de position 

statique debout prolongée.  

Le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle était défavorable en raison de 

facteurs médicaux et non médicaux. Quant au pronostic de réinsertion dans une 

activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, il était théoriquement 

favorable, mais des facteurs personnels et contextuels (kinésiophobie modérée à 

 

 

 

 

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sévère, catastrophisme élevé, sous-estimation des capacités fonctionnelles, 

cotation élevée de la douleur, focalisation sur celle-ci, chez une personne 

anxieuse, mauvaise maîtrise du français, absence de formation reconnue en Suisse 

et absence de permis de séjour) pouvaient interférer avec le retour au travail. 

e. Dans un rapport du 12 janvier 2024, les médecins du service de chirurgie des 

HUG ont retenu le diagnostic principal d’arthrose sous talienne droite et évoqué, 

compte tenu du résultat mitigé du traitement conservateur, la possibilité 

d'effectuer une arthrodèse sous-talienne, ce qui devait permettre d'espérer une 

diminution des douleurs d'environ 80%. 

f. Afin de pouvoir se prononcer sur le droit aux prestations de l’assuré, la CNA a 

demandé un deuxième avis à la docteure E______, médecin spécialiste en 

chirurgie orthopédique, laquelle a expliqué, dans un courrier du 25 janvier 2024 

établi après examen clinique de l’assuré, avoir retrouvé une hyperkératose (ndlr : 

épaississement de la peau) marquée au niveau des deux talons, constat 

difficilement compatible avec l’incapacité à poser le talon démontrée pendant la 

consultation. À la palpation, l’assuré présentait des douleurs marquées au niveau 

des deux sous-taliennes. En résumé, il s’agissait d’une situation présentant une 

discrépance nette entre l’examen radiologique/clinique et les symptômes avancés 

par l’assuré. De ce fait, la Dre E______ émettait des doutes importants quant à 

une prise en charge chirurgicale sous forme d’arthrodèse sous-talienne et ne 

retenait donc pas d’indication chirurgicale. 

g. La CNA a ensuite soumis les pièces médicales à son médecin-conseil, la 

docteure F______, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie 

de l’appareil locomoteur, laquelle s’est prononcée dans une appréciation datée du 

31 janvier 2024, dans laquelle elle a notamment repris les diagnostics, limitations 

fonctionnelles et la capacité de travail évoqués par les médecins de la CRR, 

considérant que les limitations fonctionnelles, qui devaient désormais être 

considérées comme définitives, entraînaient une capacité de travail nulle dans 

l’activité de peintre en bâtiment, et entière avec rendement de 100% dans une 

activité adaptée, étant rappelé encore que selon les médecins de la CRR, le 

pronostic de réinsertion dans une activité adaptée, bien que théoriquement 

favorable, n’était pas bon en raison de facteurs personnels et contextuels qui 

pouvaient interférer avec le retour au travail. 

h. Le même jour, la Dre F______ a fixé à 15% l’atteinte à l’intégrité, expliquant 

que l’assuré souffrait d’une arthrose alors modérée à gauche et débutante à droite. 

L’évolution vers une arthrose sévère à gauche était probable à moyen terme, ce 

qui nécessiterait alors une arthrodèse sous-talienne in situ. Le risque à droite était 

très faible. 

i. Dans une brève appréciation complémentaire datée du 21 février 2024, la 

Dre F______ a encore relevé que, comme la Dre E______ avait relevé une 

incohérence vu les callosités constatées, une enquête pour savoir dans quelle 

 

 

 

 

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mesure l'assuré utilisait quotidiennement les cannes pouvait s’avérer judicieuse. Si 

l’enquête évoquée permettait de confirmer que l’assuré n'utilisait pas les cannes 

quotidiennement en dehors de chez lui pour les déplacements à pied, cela pourrait 

modifier les conclusions dans la mesure où c’étaient les mouvements 

d'inversion/éversion (soit ceux effectués lors de la marche sur terrains irréguliers 

et les longues marches de plus de 40 minutes) qui pouvaient expliquer les 

douleurs. 

j. Au vu de ce qui précède, la CNA a mis un terme aux indemnités journalières et 

à la prise en charge du traitement médical avec effet au 1er avril 2024 

(communication du 12 février 2024) et a refusé d’accorder à l’assuré une rente 

d’invalidité, tout en le mettant toutefois au bénéfice d’une indemnité pour atteinte 

à l’intégrité de 15% (décision du 15 avril 2024, confirmée sur opposition le 

2 juillet 2024). 

Cette décision sur opposition a fait l’objet d’un recours auprès de la chambre de 

céans (cause A/2840/2024). 

k. De son côté, l’OAI a soumis le dossier médical de l’assuré à son service 

médical régional (ci-après : SMR), lequel a considéré, dans un avis du 28 août 

2024, que la capacité de travail était nulle dans l’activité de peintre en bâtiment et 

ce depuis l’accident, et entière dans une activité adaptée aux limitations 

fonctionnelles évoquées ci-dessus et ce depuis le 31 janvier 2024, date de 

l’appréciation de la Dre F______.  

l. Le 2 septembre 2024, l’OAI a procédé à une comparaison des revenus, qui a 

mené à une perte de gain de 13.35%. S’agissant du revenu sans invalidité, l’assuré 

aurait réalisé, sans invalidité, un salaire annuel de CHF 61'965.- auprès de son 

employeur. Ce revenu étant toutefois inférieur de plus de 5% aux valeurs 

statistiques médianes usuelles dans la branche selon les statistiques résultant de 

l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), l’OAI a pris en considération – 

en lieu et place du revenu qui aurait été effectivement réalisé – 95% du revenu 

médian, soit CHF 70'078.-. En comparant ce revenu au revenu avec invalidité de 

CHF 61'965.-, le degré d’invalidité s’élevait à 13.35%. 

m. Par projet de décision du 3 septembre 2024, confirmé par décision du 

18 décembre 2024, l’OAI a rejeté la demande de prestations du 3 avril 2024. 

Même si au terme du délai d’attente, le 25 mars 2023, l’incapacité de travail de 

l’assuré se confondait avec l’incapacité de gain, la comparaison des revenus 

menait à une invalidité de 13.34% au jour de la naissance du droit à la rente, six 

mois après le dépôt de la demande, le 1er octobre 2024. Ce taux était insuffisant 

pour donner droit à une rente ou à des mesures professionnelles. 

 Par acte du 3 février 2025, l’assuré a recouru auprès de la chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice contre la décision du 18 décembre 2024, 

concluant à son annulation et à la constatation de son droit aux prestations de 

l’assurance-invalidité, sous suite de frais et dépens.  

 

 

 

 

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L’office intimé s’était contenté de reprendre telles quelles les conclusions de la 

CNA quand bien même celles-ci étaient contestées. Son état de santé n’était pas 

stabilisé et sa capacité de travail résiduelle devait être considérée comme nulle 

dans toute activité. La décision de l’intimé était donc prématurée et s’il fallait 

statuer en l’état, en appliquant la méthode de comparaison des revenus, il subissait 

une perte de gain de 100%, ce qui ouvrait le droit à une rente entière. 

b. Par réponse du 4 mars 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

Le SMR avait considéré qu’il n’y avait aucun motif pour s’écarter de 

l’appréciation de la CNA, laquelle reposait sur des conclusions médicales 

convaincantes s’agissant de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles 

du recourant. 

c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai au 28 mars 2025, imparti par la 

chambre de céans à cet effet et prolongé plusieurs fois à sa demande jusqu’au 

21 mai 2025. 

d. Le 26 juin 2025, le recourant a expliqué que son médecin, le Dr G______, avait 

quitté les HUG sans l’avoir revu en vue d’établir le rapport attendu. C’était 

désormais le docteur H______, médecin chef de clinique au service de chirurgie 

orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, qui allait reprendre le 

suivi, mais celui-ci n’avait pas été en mesure de fixer un rendez-vous avant le 16 

juillet 2025, de sorte que le recourant sollicitait l’octroi d’un nouveau délai. 

e. Dans le délai ainsi imparti, par écriture du 24 juillet 2025, le recourant a 

produit, un rapport du Dr H______ daté du 23 juillet 2025, en sus du rapport du 

SMR du 28 août 2024, de l’appréciation de la Dre F______ du 31 janvier 2024 

relative à l’atteinte à l’intégrité, du rapport de la Dre E______ du 25 janvier 2024 

et l’appréciation et le rapport de sortie du 21 août 2023 établi par les médecins de 

la CRR, lesquels figuraient déjà au dossier de l’intimé. Se référant à ces divers 

rapports, le recourant a critiqué la valeur probante de l’avis du SMR du 28 août 

2024 et considéré que l’intimé avait violé son devoir d’instruction. 

f. L’intimé a soumis les rapports précités au SMR, qui s’est prononcé dans un avis 

du 12 août 2025, joint à l’écriture du 19 août 2025, dans laquelle il a persisté dans 

ses précédentes conclusions. 

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. 1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 

du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

 

 

 

 

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2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le délai de 

recours est de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 

des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 

al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, et plus 

particulièrement sur la valeur probante des rapports au dossier. 

3. 3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 

19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 

celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 

juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 

particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

3.2 En l’espèce, l’accident ayant entraîné l’atteinte à l’origine de la demande de 

prestations a eu lieu en mars 2022. Par ailleurs, le recourant a déposé sa demande 

de prestations le 3 avril 2024, de sorte que son éventuel droit à une rente naîtrait le 

1er octobre 2024. 

Cette date étant postérieure au changement de loi, le nouveau droit est applicable. 

4. 4.1 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 

d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 

améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 

présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 

durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 

invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).  

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 

de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 

qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 

(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 

juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 

que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 

 

 

 

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En vertu de l’art. 28b LAI, entré en vigueur le 1er janvier 2022, la quotité de la 

rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité 

compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité 

(al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une 

rente entière (al. 3). Pour un taux d’invalidité inférieur à 50%, la quotité de la 

rente est la suivante (al. 4) : 

taux d’invalidité quotité de la rente 

49% 47.5% 

48% 45% 

47% 42.5% 

46% 40% 

45% 37.5% 

44% 35% 

43% 32.5% 

42% 30% 

41% 27.5% 

40% 25% 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 

al. 2 LAI). 

4.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 

du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 

sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 

importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 

à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 

elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 

l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

4.3 Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de 

douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour 

justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit 

aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée 

par des observations médicales concluantes (sur le plan somatique ou psychique), 

à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée 

de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (arrêts du Tribunal 

fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 4.4 ; 9C_7/2014 du 27 mars 2014 

consid. 4.2.2). 

5. 5.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 

eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 

d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 

apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 

des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 

consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_755/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_7/2014

 

 

 

 

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médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 

encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 

consid. 2). 

5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 

sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 

consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 

formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 

2017 consid. 3.1 et les références).   

5.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

5.3.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 

établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 

aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 

motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 

concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 

médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 

de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 

l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 

doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 

objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 

dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 

sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 

procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 

exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 

des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 

investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; 142 V 58 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353

 

 

 

 

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consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la 

jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-

conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 

expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 

une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

5.3.2 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie 

sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise 

médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant 

que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se 

fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 

consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est 

reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un 

jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations 

médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale 

effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 

valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 

consid. 4.1 et les références). 

5.3.3 En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 

présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 

validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 

émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 

n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 

liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 

faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 

procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 

les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 

doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 

consid. 4.2). À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical 

divergent – même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit pas à lui seul 

à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 

fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).  

5.3.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 

médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 

recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 

qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 

médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 

procéder (art. 49 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 

du 17 janvier 1961 - RAI - RS 831.201 ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 

cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 

intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_408/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_429/2014
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A/360/2025 

- 10/19 - 

contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 

preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 

quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 

(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 

plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 

125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 

principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 

faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

7. 7.1 En l’espèce, à la suite d’une chute le 25 mars 2022, le recourant a souffert des 

atteintes suivantes : 

- pied gauche : fracture du calcanéum gauche de type Sanders IV associée à une 

fracture de la malléole externe de type Weber A ; ostéosynthèse le 6 avril 

2022 ; ablation du matériel d’ostéosynthèse le 10 mai 2023. 

Selon les médecins consultés par la CNA, en janvier 2024, l’assuré présentait 

une arthrose sous-talienne modérée (rapport de la Dre E______ du 25 janvier 

2024 et appréciation de la Dre F______ du 31 janvier 2024), laquelle était 

susceptible d’évoluer, à moyen terme, vers une arthrose sous-talienne sévère, 

pouvant nécessiter une arthrodèse sous-talienne in situ (appréciation de la Dre 

F______ du 31 janvier 2024) ; 

- pied droit : fracture du calcanéum droit de type Sanders III, laquelle a été 

traitée conservativement. 

Les médecins consultés par la CNA ont constaté que l’assuré présentait une 

arthrose sous-talienne débutante (rapport de la Dre E______ du 25 janvier 

2024) et que le risque d’une évolution vers une arthrose sévère paraissait 

faible (appréciation de la Dre F______ du 31 janvier 2024). 

Le 12 janvier 2024, les médecins des HUG, lesquels assuraient le suivi du 

recourant, ont toutefois évoqué la possibilité d’effectuer une arthrodèse 

sous-talienne du côté droit, ce qui devait permettre d'espérer une diminution 

des douleurs d'environ 80%. Pour sa part, la Dre E______, consultée par la 

CNA pour un deuxième avis, a exprimé des doutes quant à l’adéquation d’une 

telle arthrodèse, dès lors que le recourant présentait une hyperkératose 

(callosités) marquée des talons des deux côtés alors qu’il expliquait ne pas 

pouvoir poser le talon et avoir besoin des cannes pour marcher. 

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A/360/2025 

- 11/19 - 

Si elles s’accordent à retenir que le recourant souffre d’une arthrose sous-talienne 

des deux pieds, les parties s’opposent toutefois sur les répercussions de cette 

atteinte sur la capacité de travail de celui-ci. En effet, pour sa part, l’intimé, se 

fondant sur les conclusions du SMR du 28 août 2024, retient une capacité de 

travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées et 

ce depuis le 31 janvier 2024. De son côté, le recourant allègue être en incapacité 

totale de travailler, et ce quelle que soit l’activité retenue. Ce faisant, le recourant 

conteste, à tout le moins implicitement, la valeur probante de l’avis du SMR et des 

rapports sur lesquels celui-ci s’est fondé. 

7.2 À titre liminaire, la chambre de céans rappelle que compte tenu des difficultés, 

en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes 

subjectives d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou 

partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, 

l'allégation de douleurs doit être corrélée à des observations médicales 

concluantes (sur le plan somatique ou psychique). 

Pour tenter de corréler les douleurs alléguées par le recourant, l’intimé a soumis le 

dossier au SMR, lequel a établi un avis en date du 28 août 2024.  

À cet égard, il y a lieu de rappeler que selon la jurisprudence fédérale, les avis du 

SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés 

au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations 

quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. 

Or, force est de constater que c’est exactement ce que le SMR a fait, dès lors qu'il 

a examiné le rapport de sortie de la CRR du 21 août 2023, les appréciations de la 

Dre F______ du 31 janvier 2024 et le rapport de consultation établi par le 

Dr G______ le 25 avril 2024. Au vu de l’ensemble de ces documents, le SMR a 

considéré que la capacité de travail du recourant était nulle dans l’activité 

habituelle de peintre en bâtiment et ce depuis le 16 mars 2022, date de l’accident, 

mais entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles évoquées par 

les médecins depuis le 31 janvier 2024, date de l’appréciation de la Dre F______. 

Il convient donc d’examiner la valeur probante des rapports précités et, cela fait, 

la cohérence de l’avis du SMR.  

7.2.1 Dans son avis du 28 août 2024, le SMR évoque tout d’abord le rapport de 

sortie de la CRR daté du 21 août 2023, établi suite à un séjour qui a eu lieu du 

26 juin au 3 août 2023. 

Sur le plan formel, le rapport de sortie précité répond aux réquisits 

jurisprudentiels en la matière. En effet, il comporte le résumé du dossier 

radiologique, des observations cliniques à l’entrée et à la sortie de la clinique, 

ainsi qu'une discussion générale du cas. Les conclusions sont claires et bien 

motivées. 

 

 

 

 

A/360/2025 

- 12/19 - 

Sur le fond, les médecins de la CRR ont retenu les diagnostics mentionnés 

ci-dessus sous consid. 7.1. À titre de complication, les médecins de la CRR ont 

évoqué une arthrose sous-talienne des deux côtés, prédominant à gauche.  

À l’entrée, le recourant se plaignait de douleurs des deux pieds, principalement au 

niveau des talons, à la charge, d'une intensité de 5 à 6/10 en moyenne. Les 

douleurs pouvaient monter jusqu'à 10/10 s'il sollicitait trop ses pieds. Il décrivait 

également une perte de mobilité des deux chevilles, associée à une tuméfaction 

principalement de la cheville gauche après l’effort, associée à une chaleur. Le 

périmètre de marche était alors de 40 minutes. 

À l’issue du séjour, les médecins de la CRR ont retenu les diagnostics 

orthopédiques précités (arthrose sous-talienne, coxalgies gauches et lombalgies 

gauches non déficitaires) au sujet desquels ils ont donné les précisions suivantes : 

- s’agissant des arthroses sous-taliennes, une infiltration des deux articulations 

avait été effectuée. Dans les jours qui avaient suivi, les douleurs avaient 

diminué, passant de 8/10 à 4/10 toutefois sans grande amélioration lors de la 

marche. L’effet définitif devait être réévalué les semaines à venir. Quant à la 

possibilité d’une arthrodèse sous-talienne, elle devait être rediscutée avec les 

médecins traitants dans les mois qui suivaient ; 

- concernant la hanche gauche, le patient avait évoqué des douleurs en regard du 

grand trochanter et de la fesse gauche, sans réelle irradiation dans le membre 

inférieur gauche, par la suite au niveau du pli inguinal gauche. Les 

radiographies du bassin et de la hanche gauche n’avaient pas montré 

d'anomalie, notamment pas de coxarthrose, raison pour laquelle les médecins 

de la CRR avaient retenu une origine myofasciale à ces douleurs et 

recommandaient une poursuite de la physiothérapie ; 

- les douleurs lombaires gauches, évoquées quelques jours avant la sortie, 

étaient mises en lien avec la marche en cannes anglaises et la boiterie présente 

depuis plusieurs mois. Devant l'absence de déficit neurologique et de notion 

de traumatisme, les médecins n’avaient pas procédé à des examens 

complémentaires et recommandaient la poursuite de la physiothérapie. 

Sur les plans psychologique et neurologique, aucun diagnostic n’avait été retenu. 

Les médecins de la CRR ont en outre relevé que les plaintes et limitations 

fonctionnelles s'expliquaient en partie par les lésions objectivées pendant le 

séjour, relevant que des facteurs contextuels influençaient également 

négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient, à savoir une 

kinésiophobie modérée à sévère, un catastrophisme élevé, une sous-estimation de 

ses capacités fonctionnelles, une cotation élevée de la douleur et une focalisation 

sur celle-ci, chez une personne anxieuse, étant encore relevé que d'autres facteurs 

contextuels pouvaient interférer avec le retour au travail. Il s’agissait de la 

mauvaise maîtrise du français, de l'absence de formation reconnue en Suisse et de 

l'absence de permis de séjour.  

 

 

 

 

A/360/2025 

- 13/19 - 

À l’exception d’une discordance entre l'importance des douleurs et du handicap 

perçu et les lésions organiques objectivables, aucune incohérence n'avait été 

relevée. 

Eu égard à ce qui précède, les médecins de la CRR ont retenu les limitations 

fonctionnelles provisoires suivantes : pas de port de charges supérieures à 5 kg, 

pas de port de charges répété, pas de marche sans moyen auxiliaire, pas de marche 

prolongée, pas de marche en terrain irrégulier, pas de réalisation répétée 

d'escaliers, pas de position accroupie ou à genoux, pas d’utilisation d'échelle ni de 

position statique debout prolongée. 

La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 

fonctionnelles, la poursuite d'un traitement de physiothérapie pouvant encore 

permettre de diminuer les douleurs, d'améliorer la force et l’endurance des deux 

membres inférieurs et donc d'améliorer les aptitudes fonctionnelles. De plus, 

l'indication à une arthrodèse sous-talienne des deux côtés devait être réévaluée au 

cours des prochaines semaines. Une stabilisation médicale était toutefois attendue 

dans un délai de quatre à cinq mois. 

Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était défavorable en lien avec 

les facteurs médicaux et non médicaux évoqués précédemment. Quant au 

pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations 

fonctionnelles ci-dessus, il était théoriquement favorable mais les facteurs 

personnels et contextuels étaient susceptibles d’interférer avec un retour au travail. 

7.2.2 Le SMR évoque ensuite l’appréciation établie le 31 janvier 2024 par la 

Dre F______.  

À ce propos, il y a lieu de relever, à titre liminaire, que le fait que ce médecin soit 

le médecin-conseil de la CNA ne suffit pas, en l’absence de circonstances 

particulières, pour douter de l'objectivité de son appréciation ou encore pour 

soupçonner une prévention à l'égard du recourant. De même que le fait que son 

appréciation ait été établie sur dossier ne suffit pas non plus pour lui dénier, pour 

ce seul motif, toute valeur probante, dès lors que le médecin-conseil précité a 

fondé ses conclusions sur plusieurs appréciations médicales qui, elles, ont été 

établies à la suite d’un examen personnel de l’assuré. Ainsi en est-il notamment 

du rapport de la CRR du 21 août 2023, des rapports de consultation des HUG des 

16 mars 2023, 2 octobre 2023 et 12 janvier 2024 ou encore du rapport de la 

Dre E______ du 21 janvier 2024, tous évoqués par la Dre F______. 

En réalité, il convient d’examiner la valeur probante de l’appréciation de ce 

médecin à l’aune des réquisits jurisprudentiels applicables de manière générale en 

la matière.  

Or, force est de constater que sur le plan formel, l’appréciation du 31 janvier 2024 

répond auxdits réquisits jurisprudentiels. En effet, elle comporte le résumé du 

dossier, une anamnèse, les indications subjectives du recourant, des observations 

 

 

 

 

A/360/2025 

- 14/19 - 

cliniques, ainsi qu'une discussion générale du cas. Les conclusions, qui résultent 

d'une analyse complète de la situation médicale, sont claires et bien motivées. 

Sur le fond, la Dre F______ a repris les diagnostics évoqués par les médecins de 

la CRR dans leur rapport du 21 août 2023.  

S’agissant de l’arthrodèse, le médecin-conseil a constaté que, d’un côté, les 

médecins des HUG la préconisaient en raison du mauvais effet du traitement 

conservateur malgré le port de semelles orthopédiques. De l’autre, la 

Dre E______, à qui un second avis avait été demandé, considérait que la 

discordance entre les constatations radio-cliniques et les symptômes (callosités 

importantes sous les talons incompatibles avec l’impossibilité d’appuyer les 

talons) constituait une contre-indication à une telle chirurgie.  

La Dre F______ a également expliqué qu’en été 2023, les médecins de la CRR 

avaient retenu un certain nombre de limitations fonctionnelles, décrites ci-dessus, 

lesquelles étaient alors qualifiées de provisoires. Dès lors qu’il était question 

d’une stabilisation quatre à cinq mois plus tard et que depuis l’été 2023, il n’y 

avait eu ni aggravation ni amélioration, la situation pouvait désormais être 

considérée comme stabilisée et les limitations fonctionnelles en question 

pouvaient être considérées comme définitives. Compte tenu de celles-ci, il fallait 

retenir une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et entière dans une 

activité adaptée. 

Enfin, le médecin-conseil de la CNA a relevé que l’indication à une arthrodèse 

sous-talienne gauche pouvait être réévaluée à moyen terme en cas d’aggravation 

des symptômes. Cela étant, une telle chirurgie n’entraînerait pas une amélioration 

de la capacité de travail eu égard au pronostic de réinsertion dans l’activité 

habituelle défavorable. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée bien 

que théoriquement favorable n’était pas bon non plus, en raison de facteurs 

personnels et contextuels pouvant interférer avec le retour au travail. 

7.2.3 Le SMR s’est en outre référé à la seconde appréciation de la Dre F______, 

également établie le 31 janvier 2024, dans laquelle cette médecin a fixé à 15% 

l’atteinte à l’intégrité, expliquant que le recourant souffrait d’une arthrose alors 

modérée à gauche et débutante à droite et que l’évolution vers une arthrose sévère 

à gauche était probable à moyen terme, ce qui nécessiterait alors une arthrodèse 

sous-talienne in situ. Le risque à droite était en revanche très faible. Le médecin-

conseil précité a également ajouté que le résultat d’une telle intervention même 

bilatérale pouvait être bon ou, au contraire, se grever de complications 

infectieuses ou se développer en une pseudarthrose douloureuse. Puisque les deux 

sous-taliennes étaient atteintes, elle conseillait de retarder le plus longtemps 

possible un tel geste, qui s’il était d’abord réalisé à gauche, pouvait décompenser 

à la cheville droite. 

Il est à noter que dans cette appréciation, la Dre F______ ne se prononce pas sur 

la capacité de travail, mais examine uniquement la situation sous l’angle de 

 

 

 

 

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- 15/19 - 

l’atteinte à l’intégrité. Ladite appréciation n’est donc pas pertinente pour vérifier 

la cohérence des conclusions du SMR s’agissant de la capacité de travail. En 

revanche, elle apporte des explications complémentaires sur la situation médicale. 

7.2.4 Enfin, le SMR a mentionné le rapport de consultation établi par le 

Dr G______ le 25 avril 2024, dans lequel ce médecin a retenu le diagnostic 

d’arthrose sous-talienne droite et expliqué qu’au vu de l’absence de couverture par 

la CNA et par l’assurance-maladie, il ne pouvait aller de l’avant vers une 

chirurgie. 

Ce rapport ne porte pas non plus sur la capacité de travail du recourant, de sorte 

que les mêmes remarques que celles effectuées en ce qui concerne la seconde 

appréciation de la Dre F______ peuvent être faites. 

7.3 Force est donc de constater que le SMR a repris les principaux rapports au 

dossier dans lesquels la question de la capacité de travail du recourant a été 

abordée, à savoir le rapport de sortie de la CRR du 21 août 2023 et l’appréciation 

de la Dre F______ du 31 janvier 2024. Son avis est par conséquent en accord avec 

les conclusions médicales figurant au dossier. 

Or, dès lors qu’une pleine valeur probante doit être reconnue aux rapports sur 

lesquels s’est fondé le SMR, le recourant doit faire état d'éléments objectivement 

vérifiables qui auraient été ignorés et suffisamment pertinents pour en remettre en 

cause les conclusions. En d’autres termes, il lui faut faire état d'éléments objectifs 

précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 

une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 

d'instruction (voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 

9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 

C’est justement ce qu’il a tenté de faire dans ses écritures des 3 février et 24 juillet 

2024, dans lesquelles il a notamment contesté les conclusions de la Dre E______ 

telles que rapportées par la Dre F______ dans son appréciation du 31 janvier 

2023, expliquant qu’il était toujours obligé de se déplacer avec des cannes pour 

décharger ses talons à cause des douleurs et qu’il n’avait jamais menti aux 

médecins l’ayant examiné. Il était encore très limité par ses atteintes et contestait 

être en mesure de reprendre une quelconque activité professionnelle. Son état 

n’était pas encore stabilisé, de sorte que sa capacité de travail devait encore être 

considérée comme nulle dans toute activité. Par la suite, il a encore relevé que ni 

la Dre E______ ni la Dre F______, dont les rapports étaient succincts (une page et 

demie seulement), ne se prononçaient pas sur la question de sa capacité de travail 

et qu’il n’était dès lors pas en mesure de comprendre pour quelle raison il aurait 

une capacité de travail entière dans une activité adaptée.  

7.3.1 Préalablement, la chambre de céans relève que la notion de stabilisation de 

l'état de santé évoquée par le recourant et par la Dre F______ correspond à celle 

de l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA 

- RS 832.20). Or, cette notion est étrangère à l'assurance-invalidité (arrêt du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_618/2014

 

 

 

 

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- 16/19 - 

Tribunal fédéral 8C_66/2022 du 11 août 2022 consid. 4.3). De plus, il découle de 

la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, 

mais plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité 

de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 

V 294). Le taux d'invalidité, en tant que notion juridique – et non médicale – 

fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique, ne se confond donc 

pas forcément avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 

(ATF 122 V 418). 

7.3.2 En réalité, se référant aux appréciations des Dres E______ et F______ 

(concernant l’atteinte à l’intégrité) ainsi qu’au rapport du Dr H______ du 16 

juillet 2025 qu’il a produit en annexe à ses déterminations du 24 juillet 2025, le 

recourant explique ne pas comprendre pourquoi il serait capable de travailler à 

100% dans une activité adaptée.  

À titre liminaire, la chambre de céans relève que l’appréciation de la Dre F______ 

d’une page et demie à laquelle le recourant fait référence est très 

vraisemblablement celle portant sur la question de l’atteinte à l’intégrité. En effet, 

c’est la seule appréciation de ce médecin qui comporte une page et demie (l’autre 

comportant sept pages) et qui a été produite par le recourant dans ses deux chargés 

de pièces.  

Cela étant relevé, force est de constater que tant le rapport de la Dre E______ du 

25 janvier 2024 que l’appréciation de la Dre F______ du 31 janvier 2024 d’une 

page et demie ne portent pas sur la capacité de travail du recourant, quand bien 

même ces pièces ont été évoquées par le SMR dans son avis du 28 août 2024. 

Quant au rapport du Dr H______ du 23 juillet 2025 produit par le recourant 

durant la procédure devant la chambre de céans, il ne porte pas non plus sur les 

limitations fonctionnelles et la capacité de travail retenues par la Dre F______.  

Il est donc logique que le recourant ne comprenne pas, sur la seule base de ces 

trois rapports, les raisons pour lesquelles une capacité de travail entière dans une 

activité adaptée a été retenue. En réalité, ces trois pièces portent essentiellement 

sur l’indication à une arthrodèse. Comme le SMR l’a relevé dans son avis du 

21 août 2025, les Dres E______ et F______ mettent en doute l’efficacité d’une 

intervention, qui plus est précoce, le médecin-conseil de la CNA recommandant 

même de retarder le plus possible ce geste puisque s’il était réalisé à gauche (soit 

du côté le plus atteint), il pourrait décompenser le côté droit. Le SMR a également 

constaté qu’une telle intervention n’avait pas non plus été confirmée par le Dr 

H______ dans son rapport du 23 juillet 2025, dans lequel ce médecin a en 

substance considéré que selon le résultat du Spect-CT à effectuer, il fallait 

procéder à une nouvelle infiltration diagnostique et thérapeutique de l’articulation 

sous-talienne droite et l’indication à une arthrodèse sous-talienne pouvait 

possiblement être maintenue. 

 

 

 

 

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- 17/19 - 

En réalité, ce sont les autres pièces du dossier qui permettent de comprendre les 

conclusions du SMR. En effet, il en ressort que ce sont surtout la charge et la 

marche qui déclenchent les douleurs (cf. rapport des HUG [consultation de suivi] 

du 16 mars 2023 : « Le patient décrit toujours des douleurs sous le talon ddc lors 

de marches de plus de 2 heures » ; rapport de la CRR du 21 aout 2023 : « à 

l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont des douleurs des 

deux pieds, principalement au niveau des talons, d’une intensité de 5 à 6/10 en 

moyenne […] les douleurs peuvent monter jusqu’à 10/10 s’il sollicite trop ses 

pieds » ; rapport du Dr G______ du 31 août 2023 : « ce jour, le patient rapporte 

des douleurs jusqu’à 7/10 en regard de l’articulation sous talienne et prédominant 

à la marche du côté droit » ; complément de la Dre F______ du 21 février 2024 : 

« ce sont les mouvements d’inversion/éversion qui peuvent expliquer les douleurs 

[ceux sollicités lors de la marche sur terrains irréguliers et les longues marches de 

plus de 40 minutes] » ou encore rapport du Dr H______ du 23 juillet 2025 : « les 

douleurs sont présentes dès qu’il se mobilise et parfois nocturnes selon les efforts 

journaliers »).  

Or, les médecins de la CRR, de la CNA et du SMR ont considéré qu’en raison des 

douleurs que l’atteinte aux pieds implique, le recourant ne pouvait plus exercer 

son activité habituelle de peintre. En revanche, on pouvait attendre de lui qu’il 

reprenne une activité respectant un certain nombre de limitations fonctionnelles – 

à savoir pas de port de charges supérieures à 5 kg, pas de port de charges répété, 

pas de marche sans moyen auxiliaire, pas de marche prolongée, pas de marche en 

terrain irrégulier, pas de réalisation répétée d’escaliers, pas de position accroupie à 

genoux, pas d’utilisation d’échelle et pas de position statique debout prolongée – 

dont le but est justement d’épargner les pieds du recourant.  

Le SMR est arrivé à la même conclusion dans son avis du 12 août 2025, dès lors 

qu’il a retenu qu’une indication pour une arthrodèse soit posée ou non, le 

recourant n’était pas empêché d’exercer une activité adaptée, ce d’autant plus que 

les limitations fonctionnelles évoquées épargnaient les talons, en privilégiant une 

activité essentiellement sédentaire, évitant les déplacements prolongés ainsi que le 

port de charges. 

7.4 Dans ces circonstances, la chambre de céans ne peut que constater que le 

recourant n’a pas fourni d'éléments objectifs précis qui justifieraient, d'un point de 

vue médical, d'envisager la situation selon une perspective différente ou, à tout le 

moins, la mise en œuvre d'un complément d'instruction. En effet, il n’a produit 

aucun rapport de son médecin ou d’un autre professionnel de la santé, dans lequel 

les constatations et conclusions des médecins de la CRR et de la CNA seraient 

contestées du point de vue médical. 

C’est donc à juste titre que l’office intimé a retenu une capacité de travail nulle 

dans l’activité habituelle de peintre mais entière, avec un plein rendement, dans 

une activité adaptée aux limitations fonctionnelles susmentionnées. 

 

 

 

 

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- 18/19 - 

C’est le lieu de rappeler que personne ne remet en question les atteintes dont 

souffre le recourant. La seule question qui se pose est celle de savoir si on peut 

objectivement exiger de lui qu’il reprenne une activité professionnelle, adaptée à 

son état de santé. Or, dans ce cadre, les médecins doivent faire abstraction des 

facteurs psychosociaux ou socioculturels au nombre desquels figurent notamment 

la mauvaise maîtrise du français, l’absence de formation ou de permis de séjour, 

qui justement constituent des éléments qui ont été évoqués par les médecins de la 

CRR comme contre-indiquant un retour à la vie professionnelle. 

8. Comme relevé précédemment, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 

l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 

pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 

sur un marché du travail équilibré. 

Dès lors que le recourant ne conteste pas les montants retenus pour la 

comparaison des revenus, il n’y a pas lieu d’examiner plus en détail les calculs. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

10.  Vu l’issue du litige, le recourant est condamné au paiement d'un émolument de 

CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI) 

Le recourant, qui succombe, ne peut prétendre une indemnité à titre de dépens 

(art. 61 let. g LPGA a contrario). Par ailleurs, les assureurs sociaux qui obtiennent 

gain de cause devant une juridiction de première instance n'ont en principe pas 

droit à une indemnité de dépens (ATF 126 V 149 consid. 4). 

 

 

 

 

A/360/2025 

- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 

 

 

 

 

Justine BALZLI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le