# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a529cb0-37b9-5118-bdbe-b391af26d407
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.06.2010 D-4063/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4063-2010_2010-06-16.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4063/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  j u i n  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ;
Germana Barone Brogna, greffière.

A._______, né le [...],
Pakistan,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 21 mai 2010 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4063/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
23 octobre 2009, 

l'audition au Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle le 
6  novembre  2009,  lors  de  laquelle  le  recourant a été  entendu 
sommairement sur ses motifs  d’asile,  à  savoir  qu'ayant  été impliqué 
dans une affaire d'escroquerie à partir de juin 2006, il aurait quitté son 
pays d'origine, le 2 août 2009, afin de se soustraire à des menaces de 
mort provenant de créanciers, 

la convocation du 8 avril 2010, par laquelle l'ODM a invité l'intéressé, 
par courrier recommandé, à se rendre à une audition fédérale directe 
prévue le 22 avril 2010, à laquelle il ne s'est pas présenté,

le courrier du 23 avril 2010, par lequel l’ODM a imparti un délai au 3 
mai 2010 au requérant pour indiquer les raisons de son absence,

la  réponse  de  celui-ci  envoyée  par  télécopie  le  5  mai  2010,  dans 
laquelle  il  a  en  substance  expliqué  qu'il  avait  changé  d'adresse  et 
n'avait ainsi pas pu réceptionner la convocation, demandant à l'ODM 
de  fixer  une  nouvelle  date  en  vue  d'une  audition;  qu'il  a  joint  un 
formulaire  de  la  Poste  de  « Demande  de  changement  d'adresse 
temporaire » daté du 15 avril 2010,

la  décision  du  21  mai  2010,  notifiée  le  27  mai  2010,  par  laquelle 
l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. c de la loi du 26 juin 1998 
sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande d'asile de l'intéressé, motif pris que ce dernier s'était rendu 
coupable  d'une  violation  grave  et  fautive  de  son  obligation  de 
collaborer, du moment qu'il ne s'était pas présenté à l'audition fédérale  
directe, et que l'explication avancée à cet égard dans le cadre de son 
droit d'être entendu ne pouvait pas être retenue (la convocation du 8 
avril  2010  lui  ayant  été  valablement  notifiée  à  la  dernière  adresse 
communiquée  aux  autorités  cantonales  compétentes);  que,  dans  la 
même décision, l'ODM a prononcé le renvoi de Suisse du requérant et 
a ordonné l'exécution de cette mesure le jour suivant l'entrée en force 
de cette décision,

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l'acte  du  4 juin 2010,  par  lequel  A._______  a  recouru  contre  cette 
décision, alléguant qu'il  souffrait de troubles mentaux; qu'il  a joint un 
certificat  médical  daté  du  même jour,  d'où  il  ressort  que  l'intéressé 
souffre « d'un état  de stress post-traumatique sévère associé à une 
réaction dépressive sur un mode psychotique », que « le traitement de 
l'information  se  trouve  perturbé  en  raison  du  dysfonctionnement 
cognitif inhérent à cette affection », que « la capacité de discernement 
[...] est altérée », et que « cet état de fait doit être pris en compte dans 
tous les actes », 

l’apport du dossier relatif à la procédure de première instance auprès 
de l'ODM que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a 
requis à réception du recours, 

la réception de ce dossier en date du 8 juin 2010,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal,  lequel,  en cette matière, 
statue de manière définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d 
LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral (LTF, RS 173.110), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en effet, la capacité de discernement du recourant ne saurait être 
mise formellement en cause sur la seule base du certificat médical du 
4 juin 2010,

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que  le  discernement,  défini  à  l'art.  16  du  Code  civil  suisse  du  10 
décembre 1907 (CC, RS 210) comme la faculté d'agir raisonnablement 
comporte  deux  éléments,  l'un  intellectuel,  à  savoir  la  capacité 
d'apprécier  le  sens,  l'opportunité  et  les  effets  d'un  acte  déterminé, 
l'autre  volontaire,  à  savoir  la  faculté  d'agir  librement  en  fonction  de 
cette compréhension raisonnable (ATF 124 III 5 consid. 1a p. 8), 

que  cette  capacité  de  discernement,  qu'il  y  a  lieu  d'apprécier 
concrètement  par  rapport  à  un  acte  déterminé  en  fonction  de  sa 
nature  et  de  son  importance,  doit  exister  au  moment  de  l'acte  en 
question (ATF 118 Ia 236 consid 2b in fine p. 238),

qu'elle  peut  être  altérée  par  l'une  des  causes  relevée  dans  la 
disposition  précitée,  notamment  la  maladie  mentale  et  la  faiblesse 
d'esprit  (sur  le  caractère  relatif  de  l’incapacité  de  discernement,  cf. 
ATF 98 Ia 325),

que, cependant, la capacité de discernement est la règle, autrement 
dit,  dans  la  mesure  où  elle  est  présumée,  d'après  l'expérience 
générale de la vie, il incombe à celui qui prétend qu'elle fait défaut de 
le prouver,

que cette preuve n'est soumise à aucune prescription particulière; une 
vraisemblance prépondérante suffit (ATF 2A.35/2006),

qu'en  l'espèce,  aucun  élément  du  dossier  n'est  susceptible  de 
renverser  la  présomption  légale  selon  laquelle  le  recourant  était  
capable  de  discernement  dans  l'une  des  phases  de  sa  procédure 
d'asile, soit précisément au moment du dépôt de sa demande, comme 
lors de son audition au CEP et de son recours, 

que sa capacité de discernement au moment du dépôt du recours doit 
être  présumée,  puisque  l'intéressé  est  intervenu  le  dernier  jour  du 
délai légal pour recourir, a intitulé son acte « Recours », et a manifesté 
son intention de contester la décision de l'autorité inférieure en faisant 
état de problèmes de santé qui seraient de nature à remettre en cause 
le bien-fondé de ladite décision, certificat médical à l'appui,

que, cela étant,  il  y a lieu d'examiner si l'ODM n'est à bon droit pas 
entré en matière sur la demande d'asile du requérant, 

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que, selon l’art. 32 al. 2 let. c LAsi, l’ODM n’entre pas en matière sur 
une demande d’asile lorsque le requérant s’est rendu coupable d’une 
violation  grave  de  son  obligation  de  collaborer  (violation  autre  que 
celles prévues aux let. a et b de cette disposition),

que pour motiver la sanction de non-entrée en matière, la violation de 
l’obligation  de  collaborer  ne  doit  pas  être  intentionnelle,  mais 
simplement être imputable à faute,

qu'en d'autres  termes,  la  violation  coupable  ne suppose pas que le 
requérant  ait  agi  de  manière  dolosive,  en  connaissance  de  ses 
devoirs,  mais  il  suffit  qu'on  puisse  lui  reprocher  un  manquement, 
lequel  peut,  le  cas  échéant,  reposer  sur  une  simple  négligence,  un 
défaut d'attention ou une absence de réaction de sa part,

qu'en outre, le comportement en cause (acte ou omission) ne doit pas 
pouvoir  raisonnablement  se  justifier  au  regard  de  l’âge,  de  la 
formation,  du  statut  social  et  professionnel  de  l’intéressé 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en  matière  d’asile  [JICRA]  2003  n°  22  consid. 4a  p. 142  s. ; JICRA 
2000 n° 8, spéc. consid. 5a p. 68 s. ; Message du Conseil fédéral du 
4 décembre  1995  concernant  la  révision  totale  de  la  loi  sur  l’asile,  
p. 56 s.),

qu'une violation grave du devoir de collaborer ne peut être retenue que 
lorsqu'un acte de procédure déterminé et prévu concrètement n'a pas 
pu être exécuté, une impossibilité purement théorique d'accomplir un 
acte  administratif  ne  suffisant  pas  (cf. JICRA 2003  n°  21 consid. 3d 
p. 136 ;  JICRA  2001  n°  19  consid. 4a  p. 142 ;  JICRA  2000  n°  8 
consid. 5 p. 68 s. ; JICRA 1994 n° 15 consid. 6 p. 126 s.),

qu’en l’espèce, il convient donc d’examiner, dans un premier temps, si  
le recourant a commis une violation grave de son devoir de collaborer 
au sens de l’art. 32 al. 2 let. c LAsi et,  dans un second temps, si  la 
violation reprochée est imputable à faute, 

que l’obligation de collaborer exige la participation active du recourant 
à la constatation des faits, participation qui comprend sa présence aux 
auditions,  lors  desquelles  il  est  tenu  d’exposer  les  raisons  qui  l'ont 
incité à demander l’asile (cf. art. 8 al. 1 let. c LAsi,  JICRA 2000 n° 8 
consid. 7a p. 69),

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que selon la jurisprudence, ne pas se rendre à une audition constitue, 
par  principe,  une  violation  grave  du  devoir  de  collaborer  (cf. JICRA 
2003 n° 22 consid. 4a p. 142 et jurisp. cit.), 

qu’en  conséquence,  dans  la  mesure  où  le  recourant  ne  s'est  pas 
présenté  à  l’audition  prévue le  22 avril  2010,  il  y  a  lieu  d'admettre, 
sans équivoque, qu'il a violé gravement son obligation de collaborer,

qu’il reste à déterminer si cette violation est imputable à faute,

qu'en l'occurrence, il ressort des pièces du dossier que la convocation 
du  8  avril  2010  a  été  envoyée  par  pli  recommandé  à  la  dernière 
adresse  connue  du  recourant,  et  qu'elle  a  donc  été  valablement 
notifiée, comme déjà relevé plus haut,

que la  demande de changement  d'adresse temporaire adressée par 
l'intéressé  à  la  Poste  le  15  avril  2010  n'a  aucune  incidence  en 
l'espèce,  dès lors  que ce changement  d'adresse n'était  valable qu'à 
partir du 19 avril 2010 et qu'il n'a pas été communiqué aux autorités 
cantonales compétentes, 

qu'en outre, le recourant,  sur la base du certificat  médical du 4 juin 
2010, invoque des problèmes médicaux, à savoir qu'il souffre d'un état 
de  stress  post-traumatique,  que  le  « traitement  de  l'information  se 
trouve perturbé » et que sa capacité de discernement est « altérée », 

que  ces  explications,  fournies  au  stade  du  recours,  n'apparaissent 
toutefois pas propres à justifier  valablement le fait  qu'il  ne s'est  pas 
présenté à l'audition du 22 avril 2010,

qu'en effet, à aucun moment, notamment dans le cadre de son droit 
d'être entendu, l'intéressé n'a allégué connaître des ennuis de santé,

que si sa capacité de discernement avait alors été altérée au point de 
ne  pas  pouvoir  être  présumée,  il  n'aurait,  à  l'évidence,  pas  été  en 
mesure  de  répondre  de  manière  claire  et  précise  qu'il  avait 
temporairement  une  nouvelle  adresse,  ni  de  requérir  de  l'ODM  la 
fixation d'une nouvelle date pour une audition, autant d'éléments qui 
empêchent  de croire  en l'existence d'un état  confusionnel  grave qui 
aurait pu influer sur la capacité de discernement de l'intéressé,

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que, dans ces circonstances, l'apparition à ce stade de la procédure, 
et sans raison valable, des explications relevées plus haut, ne paraît 
pas  être  l'expression  de  la  réalité,  mais,  au  contraire,  d'arguments 
dénués de fondements sérieux,

que le comportement de l'intéressé revêt donc de toute évidence un 
caractère fautif,

qu’au vu de ce qui  précède,  c'est  à juste  titre  que l’ODM n’est  pas 
entré  en  matière  sur  la  demande d’asile  du recourant ; que,  sur  ce 
point,  le  recours  doit  donc  être  rejeté  et  la  décision  de  première 
instance confirmée,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  apporté  aucun 
élément de nature à démontrer qu'il serait, en cas de retour dans son 
pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

qu'il  n'a  pas  non  plus  démontré  qu'il  existerait  pour  lui  un  véritable 
risque  concret  et  sérieux  d'être  victime,  en cas  de  retour  dans  son 
pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 de la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des  libertés  fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]),

qu'en effet, au-delà de simples allégations, le recourant n'a présenté 
aucun  indice  sérieux  que  des  menaces  concrètes  auraient  été 
exercées  contre  lui  par  des  tiers,  dans  le  cadre  d'une  affaire 
d'escroquerie dans laquelle il aurait été impliqué,

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que le recours ne contient  aucun argument de nature à remettre en 
cause cette appréciation,

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en outre, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

que le  certificat médical  du 4 juin 2010, faisant  état chez l'intéressé 
d'un « état de stress post-traumatique sévère associé à une réaction 
dépressive  sur  un  mode psychotique »  n'est  pas  susceptible  de  re-
mettre en cause cette analyse,

qu'il ne ressort pas de ce document que l'intéressé souffre d'affections 
d'une gravité telle qu'un retour au Pakistan serait de manière certaine 
de nature à mettre concrètement et sérieusement en danger sa vie ou 
sa santé à brève échéance, respectivement que son état nécessite im-
pérativement  des  traitements  médicaux  ne  pouvant  être  poursuivis 
qu'en Suisse, sous peine d'entraîner de telles conséquences (JICRA 
2003 n° 24, consid. 5b p. 157 s.),

qu'au  demeurant,  l'intéressé  dispose  d'un  réseau  familial  et  social 
dans son pays, sur lequel il pourra compter à son retour,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

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qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé,  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'autorité inférieure, avec dossier [...] (en copie)
- au [...] (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna

Expédition : 

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