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**Case Identifier:** 892ba341-8726-586e-b496-561d38ee4d2e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.04.2016 C/18894/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18894-2009_2016-04-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 avril 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18894/2009 ACJC/465/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 8 AVRIL 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, dernier domicile connu : ______, (GE), appelant d'un jugement 
rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 février 
2015, comparant par Me Nicolas Wyss, avocat, place Claparède 5, case postale 292, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me François Roullet, avocat, 
rue Ferdinand-Hodler 11, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/978/2015 du 3 février 2015, reçu par les parties le 6 février 
2015, le Tribunal de première instance a condamné A______ à payer à B______ 
(ci-après : B______) la somme de 5'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 21 août 
2008 (ch. 1 du dispositif), donné acte à A______ de ce qu'il reconnaissait devoir 
la somme de 24'396 fr. 90 à B______ et condamné celui-ci à payer cette somme 
avec intérêts à 5% l'an dès le 21 août 2008 (ch. 2). Il a également condamné 
A______ à payer à B______ la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 
21 août 2008 (ch. 3), ainsi que la somme de 10'500 fr. avec intérêts à 5% l'an dès 
le 21 août 2008 (ch. 4), prononcé à concurrence de 49'869 fr. 90 la mainlevée 
définitive de l'opposition faite au commandement de payer poursuite n° 1______ 
(ch. 5) et débouté A______ de ses conclusions reconventionnelles (ch. 6). Le 
Tribunal a fixé un émolument complémentaire de décision de 10'000 fr., mis à la 
charge de A______ (ch. 7), condamné ce dernier aux dépens, comprenant une 
indemnité de 40'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de B______ 
(ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9).  

B. a. Par acte déposé le 9 mars 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ forme 
appel contre les chiffres 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du dispositif de ce jugement, dont il 
conclut à l'annulation. Il conclut également à la condamnation de B______ au 
paiement de 109'867 fr. 40, avec suite de frais et dépens de première instance et 
d'appel.  

b. Par arrêt du 20 août 2015, la Cour a condamné A______, à la requête de 
l'intimée, à fournir un montant de 10'500 fr. en garantie des dépens d'appel et dit 
qu'il serait statué sur les frais et dépens relatifs à cette procédure avec la décision 
sur le fond (ACJC/936/2015).  

c. B______ conclut à la confirmation de la décision querellée et au déboutement 
de A______, avec suite de frais et dépens.  

d. A______ n'a pas fait usage de son droit de répliquer.  

 e. Le 4 décembre 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger.  

C. a. B______, inscrite au Registre du commerce de Genève, est active dans 
l'organisation d'événements festifs. C______ et D______, qui en sont les associés-
gérants, organisent des soirées depuis l'année 2005. 

A______ est le propriétaire du château E______, situé à F______ 
(______/France). Durant le printemps 2008, il a souhaité y organiser une soirée 
sur le thème "G______" et a fait appel dans ce but à la société B______. La soirée 
s'est déroulée le ______ 2008.  

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b. Les parties ont conclu un contrat oral de mandat. B______ s'est vu confier la 
mission d'organiser la soirée, moyennant une rémunération fixe de 5'000 fr. et une 
rémunération variable fixée à 5% du chiffre d'affaires réalisé lors de celle-ci.  

Initialement, le mandat comprenait la promotion de la soirée auprès des contacts 
de B______, le conseil, l'encadrement du film promotionnel que A______ 
souhaitait faire réaliser, ainsi que la commande des accessoires. Rapidement, le 
mandat s'est toutefois étendu, B______ s'étant impliquée dans la logistique de la 
soirée. Finalement, B______ s'est également chargée du recrutement, de la 
supervision et de la rémunération du personnel (serveurs, barmans, caissiers, 
chauffeur etc.).  

A______ a pris en charge l'aspect artistique. Il devait ainsi se charger du choix des 
participants au défilé de mode, des feux d'artifice, des éléments son et lumière, du 
mobilier et du traiteur.  

H______ a été mandaté par A______ pour assurer la sécurité dans les zones 
accessibles au public (piste de danse, bar, zones VIP), à l'intérieur du château ainsi 
que sur le parking. Les versions des parties divergent quant à la question de savoir 
qui avait été chargé de veiller sur les boissons, lesquelles étaient stockées à 
différents endroits. H______ a déclaré que la mission qui lui avait été confiée ne 
comprenait pas cette tâche.  

c. A______ souhaitait une soirée "haut de gamme" pour rendre hommage à ses 
parents décédés prématurément, ce qui expliquait, selon ses termes, le côté 
"mégalomaniaque" de celle-ci. Il ne voulait pas dégager des bénéfices, mais 
seulement que les recettes soient maximisées. Sa priorité en matière de 
recrutement du personnel était la qualité et non le coût, qui était selon lui sans 
importance. Il a ainsi reproché à B______ d'avoir fait des économies sur des 
postes peu importants, tels le personnel, qui était selon lui insuffisant et l'absence 
de table derrière le bar. Or, B______ aurait dû se rendre compte, toujours selon 
A______, que s'il était d'accord de payer 4'500 fr. pour la location d'un éléphant 
destiné à agrémenter la soirée, il pouvait se permettre d'engager plus de personnel.  

d. La société I______ a été présentée à A______ pour la mise à disposition de 
mobilier (bars, banquettes, canapés, tables basses, etc.). Une dizaine de jours 
avant la soirée, la première a adressé au second une offre par courriel, avec copie 
à B______. Aucune réponse écrite n'a été donnée à cette offre. Aucun autre 
fournisseur n'a été sollicité pour le mobilier, à l'exception de celui qui a fourni les 
meubles du restaurant (tables et chaises).  

A______ a commandé auprès de la société J______ du matériel son et lumière 
(grand camion rempli de matériel, dont une génératrice). A sa demande, B______ 
a versé un acompte de 5'000 fr. à J______ le 3 juillet 2008. Le matériel n'a 
cependant pas été livré comme prévu ce jour-là, alors que trois jours de montage 

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étaient nécessaires, en raison du fait que A______, qui était à court de liquidités, 
n'a pas été en mesure de s'acquitter du prix convenu.  

La personne mandatée par A______ pour le son et la lumière ayant renoncé à s'en 
occuper, B______ a remédié à ce problème "en catastrophe à la dernière minute" 
(selon K______, un ami de A______ ayant également participé à l'organisation de 
la soirée), soit dès le 3 juillet 2008. Elle a ainsi commandé du matériel son et 
lumière de remplacement auprès de I______. Le 4 juillet 2008, elle a versé à 
celle-ci un acompte de 10'000 fr. et a en outre signé, pour accord, l'offre que 
I______ avait précédemment adressée à A______ concernant le mobilier (cf. 
supra). B______ a par ailleurs fait livrer une génératrice à 19 heures le 5 juillet 
2008, laquelle a subi une panne pendant une heure, ce qui a engendré divers 
problèmes (notamment absence de fonctionnement des réfrigérateurs, température 
élevée des boissons et manque de glaçons), auxquels B______ a dû remédier sans 
délai. Cette situation a empêché celle-ci de s'occuper d'autres tâches, en particulier 
de la gestion et de l'instruction du personnel engagé pour la soirée, ce que 
A______ a admis. Ce dernier a par ailleurs déclaré être reconnaissant envers 
B______ pour ce qu'elle avait fait le 4 juillet 2008, ses diverses interventions 
ayant permis de "sauver la soirée". Certains points de détails n'avaient par contre 
pas été assurés, surtout la question du personnel, qui n'était pas en nombre 
suffisant. Or, selon lui, le mandat de B______ comprenait, comme tout mandat de 
ce type, la gestion des imprévus. L'organisation - notamment la gestion du 
personnel - aurait déjà dû être terminée la veille de la soirée. Il a par ailleurs 
affirmé que la soirée aurait pu avoir lieu sans le matériel loué à I______ (bar, 
comptoir DJ, autre mobilier, matériel son et lumière), puisque lui-même avait du 
matériel personnel. Il avait certes commandé divers éléments auprès de J______ 
"car il souhaitait faire quelque chose de beau et pas à des prix cassés. Il était donc 
logique de remplacer J______, mais pas essentiel". Il a enfin ajouté ce qui suit : 
"sur la facture de I______, seules les places assises sont contestées".  

La facture établie par I______, pour un total de 23'335 fr. 64 TTC, mentionne 
notamment les postes suivants : 5'800 fr. [transport et mise en place du matériel]; 
3'000 fr. [matériel son et lumière]; 7'940 fr. [mobilier espace "dancefloor" dont 
huit comptoirs au prix total de 2'720 fr.]; 5'028 fr. [mobilier "décoration espace 
lounge" dont trois comptoirs au prix total de 1'500 fr.] et six mange-debout au prix 
total de 960 fr., soit à tout le moins un montant de 13'980 fr. ne portant pas sur du 
mobilier destiné à s'asseoir.  

e. B______ s'est acquittée de l'essentiel des dépenses liées à l'organisation de la 
soirée. Elle a expliqué avoir avancé des sommes importantes du fait de la 
confiance faite à A______, dont la surface financière ne faisait aucun doute, 
compte tenu notamment du château dont il était propriétaire et du contenu de sa 
cave à vins. Le détail des dépenses consenties par B______ figure dans une 

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facture adressée à A______ à la fin du mois de juillet 2008, portant sur un 
montant de 57'198 fr.; les justificatifs y relatifs ont été produits.  

f. B______ allègue avoir avancé un montant de 10'500 fr. pour le fonds de caisse. 

Une telle somme a été retirée le 5 juillet 2008 d'un compte postal dont le titulaire 
ne ressort pas des pièces versées à la procédure, étant relevé que D______ a 
crédité sur ce même compte le montant qu'elle avait conservé après la soirée (cf. 
infra, let. n.). Le témoin L______ a par ailleurs déclaré se souvenir être passé avec 
D______ à La Poste pour retirer de l'argent le jour de la soirée, avant de se rendre 
à celle-ci.  

Quant au témoin M______, actif dans le secteur de l'événementiel, il a indiqué au 
Tribunal prévoir habituellement un fonds de caisse de 15'000 fr. pour une soirée 
de 2'000 personnes.  

Selon A______, le fonds de caisse avait été avancé par C______, mais ne devait 
pas être supérieur à 1'050 fr.  

g. La soirée a été couronnée de succès. Elle a été décrite par la plupart des témoins 
auditionnés comme une soirée inoubliable et hors du commun. 

Il ressort par ailleurs de divers témoignages qu'un nombre très important de 
personnes y a participé, sans qu'il soit toutefois possible de l'évaluer avec 
précision. Le témoin H______ a déclaré avoir compté 1'800 participants au moyen 
d'un appareil; le témoin N______ a évoqué 1'000 participants; le témoin O______ 
entre 1'000 et 2'000; seul le témoin L______ a estimé que les personnes présentes 
étaient comprises entre 300 et 400 "en comptant large". Quant au témoin 
K______, il a indiqué qu'aucun comptage n'avait été effectué. Selon ce dernier, 
700 réservations (entrée à 30 fr. et/ou repas à 120 fr.) avaient été effectuées avant 
la soirée et payées par cartes de crédit sur un compte bancaire de A______, dont 
une centaine de repas.  

h. Il ressort également des témoignages qu'il manquait du personnel pour gérer la 
foule présente à la soirée et qui souhaitait accéder à celle-ci. Il en était résulté des 
attentes aux bars et à l'entrée (trente minutes selon un témoin, deux heures selon 
un autre), de sorte que certaines personnes avaient quitté la soirée prématurément 
et d'autres avaient été servies gratuitement ou s'étaient servies dans le stock de 
boissons ou sur le bar, lorsque des bouteilles étaient accessibles. H______ avait 
mis un terme à ces débordements après avoir été sollicité par un barman.  

B______ a indiqué s'être attendue à la présence de 1'000 participants, voire plus et 
avoir engagé quinze personnes. Peu de temps avant la soirée, elle avait refusé la 
proposition de K______ d'engager du personnel supplémentaire, cette suggestion 
ayant été faite en raison du nombre élevé de réservations; elle considérait en effet 

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avoir prévu suffisamment de personnel. B______ a en outre expliqué que quatre 
des quinze personnes engagées, qui avaient pourtant confirmé leur présence le 
jour-même de la soirée, s'étaient finalement désistées à la dernière minute. Selon 
les déclarations faites par un témoin, qui était venu remplacer un absent au pied-
levé, ces défections étaient dues au fait qu'aucun contrat écrit n'avait été signé par 
B______ avec le personnel engagé.  

i. Il ressort en outre de la procédure que le personnel dédié au service n'avait pas 
été correctement instruit par B______ (instructions tardives et/ou peu claires, 
voire absence totale d'instructions), ce qui avait été un facteur de désorganisation 
générale. Selon les déclarations d'un témoin, les boissons avaient été servies 
gratuitement jusqu'à 21h00, car le système n'était pas clair (clients VIP / bracelets 
/ tickets-boissons à tamponner). Le personnel n'était par ailleurs pas en mesure de 
différencier les organisateurs, les invités et les clients et ignorait "qui avait droit à 
quoi".  

j. B______, qui a reconnu le manque d'instruction d'une certaine partie du 
personnel engagé, l'a expliqué par le fait que la veille de la soirée, il n'y avait pas 
d'électricité, pas de son et pas de lumière, de sorte que concentrée sur la résolution 
de ces problèmes majeurs, elle n'avait pas été en mesure de s'occuper de la gestion 
du personnel, comme elle avait l'habitude de le faire.  

C______ et D______ avaient été débordés durant toute la soirée et, de ce fait, 
n'avaient pas ou peu été disponibles pour le personnel.  

k. Les problèmes d'organisation complémentaires suivants ont été relevés : arrivée 
tardive, à 19h00 seulement, d'une partie du personnel; préparation tardive du bar; 
livraison tardive des bracelets permettant l'accès et la consommation dans la zone 
buffet-VIP, avec pour conséquence que des personnes non autorisées avaient pu 
accéder à ladite zone; manque de tickets-boissons et par conséquent attente à la 
caisse des boissons; problèmes d'électricité et du matériel son avant la soirée; 
absence de fonctionnement des réfrigérateurs jusqu'à 20 heures; absence de 
glaçons; rupture du stock de champagne.  

l. Il ressort des témoignages qu'un certain nombre d'entrées, de boissons et de 
repas n'ont pas fait l'objet d'un paiement en espèces aux caisses, voire n'ont fait 
l'objet d'aucun paiement, notamment pour les motifs suivants : remise à titre 
gratuit à certaines personnes de bracelets donnant accès à la zone buffet-VIP et de 
tickets-boissons; paiement de l'entrée et/ou du repas au moyen d'une carte de 
crédit directement sur le compte de A______; invitation d'un grand nombre de 
personnes par celui-ci aux tables réservées; accès libre au bar pour les personnes 
ayant réservé une table; consommation gratuite en cas d'invitation par une 
connaissance assise à une table réservée; dons de bouteilles de champagne ou de 
vin aux participants s'étant plaints du fait que les boissons n'étaient pas assez 

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fraîches, notamment sur instruction de K______, ce qui a été confirmé par 
A______.  

m. Il ressort également des déclarations de plusieurs témoins que les stocks de 
boissons n'étaient pas suffisamment surveillés. 

n. Tout au long de la soirée, C______ et D______ avaient procédé au retrait de 
l'argent qui se trouvait dans la caisse de l'entrée et celle des boissons. Le premier 
entreposait l'argent dans la boîte-à-gants de sa voiture, la seconde dans le bureau 
de A______. Le conducteur de la navette qui assurait l'aller-retour entre Genève et 
le château, au prix de 20 fr. par personne, avait régulièrement remis ses recettes à 
D______.  

Aucun décompte n'a été effectué par B______ des sommes ainsi récoltées, ni de 
leur provenance au titre des entrées, des boissons, des repas ou des transports. 
B______ a expliqué qu'en fin de soirée, le nombre de tickets-boissons vendus 
(dans l'ordre de leur numérotation) aurait pu être relevé, si A______ n'avait pas 
jeté les invendus dans la foule.  

A la fin de la soirée, au moyen des sommes provenant des différentes caisses, 
B______ a payé l'essentiel du personnel, des artistes et le chargé de la sécurité, 
pour un montant total de 13'975 fr. (cf. infra, let. o.). Les personnes entendues par 
le Tribunal ont confirmé avoir été payées de la sorte.  

Le 6 juillet 2008, A______, D______, C______ et K______ ont procédé au 
décompte de la somme encaissée subsistant après les paiements décrits au 
paragraphe précédent. Selon les allégations de B______, cette somme se situait 
entre 10'000 fr. et 15'000 fr., étant précisé que le fonds de caisse n'en avait pas été 
retiré.  

A______ s'est vu remettre les montants de 4'600 fr. et 3'200 fr. en espèces, le 
premier de la part de B______ et le second de la part de K______ en lien avec les 
tables VIP.  

Lors de l'audience du 22 juin 2011 devant le Tribunal, D______ a indiqué avoir 
gardé par-devers elle un montant de 6'548 fr., qu'elle avait crédité le 12 juillet 
2008 sur le compte duquel la somme de 10'500 fr. avait été retirée (cf. supra, 
let. f.).  

Avant la soirée, le compte bancaire de A______ avait été crédité de 18'634 fr., 
grâce aux réservations des entrées, des boissons et/ou des repas payées au moyen 
de cartes de crédit.  

o. Le 10 juillet 2008, B______ a remis à A______ un décompte des paiements 
qu'elle avait effectués durant la soirée en faveur du personnel et des autres 
organisateurs (13'975 fr.) (cf. supra, let. n). Elle a laissé à disposition de A______ 

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une liste des personnes engagées, avec l'indication de leur numéro de téléphone, 
du nombre d'heures travaillées et de leur rémunération, ainsi que leur signature.  

p. Au mois de janvier 2009, A______ a sollicité de B______ un rapport de 
gestion sur son activité durant la soirée. Dans sa réponse du mois de mars 2009, 
celle-ci a indiqué lui avoir déjà remis un tel rapport.  

D.  a. Par demande déposée le 28 août 2009 en vue de conciliation et introduite le 12 
octobre 2009 devant le Tribunal de première instance, B______ a assigné 
A______ en paiement de 60'898 fr., concluant en outre à être libérée vis-à-vis de 
I______ du paiement d'une facture de 28'335 fr., avec suite de frais et dépens. 
B______ a par ailleurs conclu, préalablement, à ce que A______ soit condamné à 
produire les comptes de la soirée, les relevés bancaires y relatifs (notamment ceux 
crédités des paiements des réservations), ainsi que tout document nécessaire à 
l'établissement du chiffre d'affaires réalisé, ce à quoi le Tribunal a donné suite par 
ordonnance du 20 avril 2011.  

 A______ a soulevé le défaut de légitimation active de B______ et pour le surplus, 
a conclu à son déboutement de toutes ses conclusions, avec suite de frais et 
dépens. Subsidiairement, il a conclu à la production, par B______, d'un rapport de 
gestion détaillé de toute l'activité déployée du 1er mai au 6 juillet 2008, à son 
déboutement de toutes ses conclusions, à la restitution, sous la menace de la peine 
prévue à l'art. 292 CP, des "rush" tournés les 2 et 4 juin 2008. A______ a par 
ailleurs formé une demande reconventionnelle et a conclu à la condamnation de 
B______ au paiement de la somme de 166'491 fr. 24 plus intérêts à 5% dès le 15 
mai 2008, avec suite de frais et dépens. 

 B______ s'est opposée à la demande reconventionnelle, concluant au déboutement 
de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 b. A la suite de l'incident soulevé par A______, le Tribunal a, par jugement 
JTPI/19532/2011 du 2 février 2012 confirmé par arrêt de la Cour ACJC/908/2012 
du 22 juin 2012, retenu la légitimation active de B______ et condamné A______ 
au paiement des frais de première instance et d'appel.  

c. A l'issue de l'instruction, B______ a conclu, sur demande principale, avec suite 
de frais et dépens, à la condamnation de A______ au versement de 44'350 fr. 89 à 
titre de remboursement des avances et frais, 5'000 fr. à titre de rémunération fixe 
et 5'000 fr. à titre de rémunération variable (5% du chiffre d'affaires), les trois 
montants avec intérêts à 5% l'an dès le 21 août 2008. Elle a également conclu au 
prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 54'350 fr. 89 et 
à la condamnation de celui-ci à la libérer de toutes obligations contractées vis-à-
vis de tiers, notamment du paiement du solde de la facture de la société I______ à 

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hauteur de 28'335 fr. Sur demande reconventionnelle, B______ a persisté à 
conclure au déboutement de sa partie adverse de toutes ses conclusions. 

A______ pour sa part a conclu, sous suite de dépens et sur demande principale, au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions et à l'annulation de la 
poursuite n° 1______. Subsidiairement, il a requis du Tribunal qu'il lui soit donné 
acte de ce qu'il reconnaissait devoir à B______ la somme de 23'234 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 21 août 2008 (étant relevé que dans ses écritures A______ 
reconnaissait devoir à B______ 24'396 fr. 90) et a conclu à la compensation de 
cette somme avec tout montant que B______ serait condamnée à lui payer, cette 
dernière devant être déboutée pour le surplus; il a en outre conclu à l'annulation de 
la poursuite précitée. Sur demande reconventionnelle, il a réduit ses prétentions de 
166'491 fr. à 109'867 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 mai 2008 et a conclu à la 
condamnation de B______ à lui verser cette somme, à la compensation de ce 
montant avec toute somme qu'il serait condamné à payer à B______, sous suite de 
dépens. 

Un émolument judiciaire de 4'450 fr. a été perçu par le Tribunal pour la demande 
principale et de 6'500 fr. pour la demande reconventionnelle.  

d. Les écritures des parties devant le Tribunal, pertinentes dans le cadre de l'appel, 
comprennent la demande en paiement de B______ (40 pages), la réponse et la 
demande reconventionnelle de A______ (39 pages), la réponse à la demande 
reconventionnelle de B______ (45 pages) et les conclusions motivées après 
enquêtes de chaque partie (18 pages pour B______ et 46 pages pour A______).  

Le Tribunal a tenu dix-neuf audiences, dont la dernière a eu lieu le 15 décembre 
2014. 

E. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que le mandat confié par A______ 
à B______ comprenait la communication, la publicité, le consulting, de même que 
l'engagement et la gestion du personnel. Il ne portait par contre pas sur le volet 
artistique, la sécurité ainsi que le choix du traiteur et du mobilier. B______ avait 
correctement exécuté sa mission de communication et de publicité. Elle avait par 
contre failli dans la gestion du personnel, ce qui justifiait une diminution de sa 
rémunération; seule la part fixe de celle-ci était par conséquent due. A______ 
avait reconnu devoir à B______ la somme de 24'396 fr. 90, ce dont il convenait de 
lui donner acte. S'agissant de l'avance versée par B______ à la société I______ 
pour la livraison du mobilier ainsi que du matériel son et lumière, le Tribunal a 
retenu que B______ avait agi dans l'intérêt du mandant en commandant le 
matériel et en versant la somme de 10'000 fr. à I______, de sorte qu'il se justifiait 
de lui rembourser ce montant. Il en était de même de l'avance du fonds de caisse 
de 10'500 fr., nécessaire au bon déroulement d'une telle soirée. B______ a été 
déboutée de ses conclusions pour le surplus, le Tribunal ayant estimé "peu 

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probable" que I______ puisse poursuivre B______ pour le paiement du solde de 
sa facture. 

Le Tribunal a par ailleurs débouté A______ de ses conclusions 
reconventionnelles, considérant qu'il n'avait pas établi le dommage allégué et la 
responsabilité de B______.  

Compte tenu du travail nécessaire à la résolution de la cause et de la valeur 
litigieuse, le Tribunal a réclamé le versement d'un émolument complémentaire de 
10'000 fr. Les dépens, comprenant une indemnité de procédure de 40'000 fr. (fixée 
en équité) valant participation aux honoraires du conseil de B______, ont été 
intégralement mis à la charge de A______, qui succombait principalement.  

F. Les éléments suivants résultent encore du dossier :  

A l'appui du montant estimé de son dommage allégué, A______ a produit les 
documents suivants :  

- facture du fournisseur de boissons de 21'634 Euros (la page du détail des prix 
par boisson étant manquante);  

- document à l'en-tête du fournisseur de boissons, non signé et sans mention de 
son auteur, indiquant les quantités consommées par boisson lors de la soirée;  

- télécopie de celui-ci, signée et mentionnant son auteur, indiquant le coefficient 
à appliquer (x 3,8) au prix d'achat afin de déterminer le prix de vente moyen 
d'un débit de boissons;  

- tableau mentionnant le calcul suivant : prix d'achat pour les litres consommés 
par type de boisson x coefficient = estimation des recettes de boissons de la 
soirée, sous déduction de 15% au titre de «vol, personnel, vente VIP 
bouteilles, coulage»;  

- document mentionnant les estimations suivantes : recettes des entrées estimées 
en fonction des litres consommés (trois verres par participant) pour aboutir à 
1'600 entrées, sous déduction de 10% au titre de «gratuité»; recettes des repas 
estimées sur la base de 300 repas commandés, sous déduction de 25% au titre 
de «resquilleurs et buffet offerts»; recettes des transports estimées sur la base 
de 500 personnes.  

Selon le comptable ayant procédé auxdits calculs, entendu par le Tribunal, ces 
estimations n'étaient fondées sur aucun élément concret. Il a expliqué avoir eu 
pour base les documents précités du fournisseur de boissons uniquement. Il a fait 
référence à un rapport fondé sur d'autres critères et expliqué les raisons pour 
lesquelles deux experts comptables ne l'avaient pas signé ou avaient refusé de le 
signer.  

- 11/26 - 
 

C/18894/2009 

Selon K______, les trois cents repas livrés par le fournisseur (6'500 fr.) n'avaient 
pas tous été consommés, une centaine de repas ayant été réservée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement querellé a été notifié aux parties le 6 février 2015. Le nouveau 
droit de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2011, est ainsi applicable 
en seconde instance (art. 405 al. 1 CPC). La procédure de première instance reste 
régie par l'ancienne Loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (aLPC) 
(art. 404 al. 1 CPC).  

1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, si la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 
308 CPC), ce qui est le cas en l'espèce. L'appel a été déposé dans le délai prescrit 
et selon la forme requise par la loi (art. 311 al. 1, 142 al. 1 et 3 et 143 al. 1 CPC), 
de sorte qu'il est recevable.  

1.3 La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).  

2. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 398 CO.  

Selon lui, le premier juge avait établi de manière inexacte l'étendue du mandat. 
Celui-ci comprenait la détermination du personnel nécessaire à la vente des 
boissons, le recrutement, la formation et la supervision des personnes engagées, la 
gestion et la surveillance du stock de boissons, de même que la gestion des flux 
financiers.  

Le Tribunal avait omis de tenir compte des manquements de l'intimée dans la 
reddition de comptes qui lui avait été demandée.  

Il avait à tort considéré qu'il n'avait pas démontré son dommage. En effet, cette 
preuve ne pouvait pas être apportée sans que l'intimée ait rempli son obligation de 
reddition de comptes, ce à quoi le premier juge n'avait à tort pas condamné cette 
dernière, en violation des art. 8 CC et 400 CO. Le premier juge n'avait à tort pas 
tenu compte des estimations auxquelles il avait dû procéder, en violation de l'art. 
42 al. 2 CO. Or, suffisamment d'éléments permettaient d'estimer le dommage 
(nombre des convives, stock de boissons écoulé, désorganisation due au manque 
de personnel et à l'absence d'encadrement de celui-ci, retards à la caisse d'entrée et 
aux bars en découlant, découragement des convives à entrer ou consommer, 
distribution gratuite de boissons et vols). Le dommage comprenait les postes de 
recettes suivants : 44'686 fr. d'entrées, 27'000 fr. de repas, 72'611 fr. de boissons, 
10'000 fr. de transports et 3'200 fr. de tables VIP, dont à déduire 23'234 fr. déjà 
encaissés (réservations par cartes de crédit + montant remis en espèces par 
B______ après la soirée) et 24'396 fr. d'impenses reconnues. S'agissant des 

- 12/26 - 
 

C/18894/2009 

entrées, le Tribunal avait retenu à tort que le nombre de participants (ou une 
approximation de celui-ci sur la base de l'art. 42 al. 2 CO) n'était pas connu.  

2.1.1 Le mandataire doit accomplir le mandat conformément aux instructions 
reçues (art. 397 CO). Il est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle 
exécution de celui-ci (art. 398 al. 2 CO). Il ne répond pas du résultat de son 
activité, mais de l'exécution imparfaite et infidèle qui cause un dommage au 
mandant. Les éléments suivants ressortent de l'art. 97 CO, applicable au contrat de 
mandat : il appartient au créancier de prouver son dommage (diminution 
involontaire du patrimoine), la violation de l'obligation et le lien de causalité entre 
la violation et le préjudice. Cette preuve apportée, la faute du débiteur est 
présumée, de sorte qu'il lui appartient de prouver que le manquement à son 
obligation n'était pas imputable à sa faute. Lorsque ces conditions sont remplies, 
le mandataire doit réparer le préjudice conformément aux art. 42 ss CO. Le 
mandant a droit à l'indemnisation de l'intérêt qu'il avait à l'exécution correcte du 
contrat (TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4ème éd., 2009, n. 5191 à 5205,  
p. 779 à 781).  

Si le demandeur ne parvient pas à établir le dommage, le juge doit, en application 
de l'art. 8 CC (et de l'art. 42 al. 1 CO), statuer à son détriment (ATF 132 III 689 
consid. 4.5; 126 III 189 consid. 2b). L'art. 42 al. 2 CO prévoit que si le montant 
exact du dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement, en 
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie 
lésée. Cette dernière disposition instaure une preuve facilitée en faveur du lésé; 
néanmoins, elle ne le libère pas de la charge de fournir, dans la mesure où cela est 
possible et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui constituent des 
indices de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation; 
elle n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus précises des 
prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (ATF 130 III 360 
consid. 5.1). Si le demandeur n'a pas entièrement satisfait à son devoir de fournir 
des éléments utiles à l'estimation, l'une des conditions de l'art. 42 al. 2 CO n'est 
pas réalisée. Le demandeur est alors déchu du bénéfice de cette disposition; la 
preuve du dommage n'est pas apportée et le juge doit refuser la réparation (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_691/2014 du 1er avril 2015 consid. 6; 4A_214/2015 du 
8 septembre 2015 consid. 3.3).  

Le juge enfreint l'art. 8 CC lorsqu'il refuse d'administrer une preuve sur un fait 
pertinent alors qu'il considère que ce fait n'a pas été établi. Cette disposition 
confère un droit à la preuve au justiciable qui offre d'établir un fait pertinent et 
propose une mesure probatoire adéquate, conformément à la loi de procédure. En 
vertu du principe de la bonne foi - applicable tant sous l'ancien que sous le 
nouveau droit -, un justiciable ne saurait cependant reprocher à une autorité 
d'avoir omis d'administrer une mesure probatoire à laquelle il a lui-même renoncé 
en cours de procédure, le cas échéant de manière implicite en ne s'opposant pas à 

- 13/26 - 
 

C/18894/2009 

la clôture des enquêtes. L'administration d'un moyen de preuve peut, au 
demeurant, toujours être refusée, à la suite d'une appréciation anticipée des 
preuves, lorsque le juge parvient à se forger une conviction sur la base des 
éléments recueillis et estime la mesure impropre à modifier son appréciation. 
L'art. 8 CC n'exclut en effet pas l'appréciation anticipée des preuves (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2; 4A_390/2012 du  
13 novembre 2012 consid. 2.2; 5D_10/2011 du 15 avril 2011 consid. 3.3; 
5A_597/2007 du 17 avril 2008 consid. 2.3; TF, in SJ 1997 p. 52 consid. 5b;  
ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 133 III 295 consid. 7.1 = JdT 2008 I 160 ; 134 I 
140 consid. 5.3 = JdT 2009 I 303; 131 I 153 consid. 3; 129 III 18 consid. 2.6). 

Aux termes de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou 
même n'en point allouer, lorsque les faits dont la partie lésée est responsable ont 
contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du 
débiteur. Une faute concomitante du lésé doit être retenue si ce dernier, par son 
comportement, a contribué dans une mesure importante à créer ou à aggraver le 
dommage alors que l'on aurait pu attendre raisonnablement de tout tiers se 
trouvant dans la même situation qu'il prenne des mesures de précaution, 
susceptibles d'écarter ou de réduire ce dommage (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_124/2007 du 23 novembre 2007 consid. 5.4.1). Lorsque la faute concomitante 
de la victime est grave au point d'interrompre le lien de causalité, l'auteur est 
libéré de toute responsabilité (WERRO, Commentaire romand CO I, 2ème éd., 
2012, n. 45 ad art. 41 CO et n. 13 ad art. 44 CO). 

2.1.2 L'art. 400 al. 1 CO oblige le mandataire à rendre compte de sa gestion au 
mandant, à la demande de celui-ci. Il s'agit d'un aspect de l'obligation de 
diligence. Ce devoir a un caractère variable suivant la profession du mandataire. 
Les renseignements fournis doivent être suffisants, compréhensibles et couvrir les 
éléments permettant de comprendre les opérations effectuées, d'être éclairé sur les 
éventuelles erreurs du mandataire et de vérifier que celui-ci a respecté ses 
instructions. Lorsque le mandat implique la gestion de valeurs financières, le 
mandataire doit fournir des décomptes détaillés, avec les pièces justificatives 
(HOFSTETTER, Le mandat et la gestion d'affaires, TDPS, VII/II/1, 1994, p. 104; 
ATF 112 III 90 = JdT 1989 II 27; TERCIER/FAVRE, op. cit., n. 5160 à 5165, p. 774 
et 775). Le droit fondé sur l'art. 400 al. 1 CO est une prétention de droit matériel et 
non un droit de nature procédurale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_768/2012 du  
17 mai 2013 consid. 4.1). 

2.2.1 En l'espèce, l'appelant a échoué à démontrer que le mandat confié à l'intimée 
comprenait la surveillance des boissons, lesquelles étaient, selon ce qui ressort du 
dossier, entreposées à différents endroits. Certes, le tiers mandaté par l'appelant 
pour assurer la sécurité a indiqué ne pas avoir été en charge de cet aspect. Cela ne 
suffit cependant pas à retenir que l'intimée en était chargée, ce que les enquêtes 
conduites par le Tribunal n'ont pas permis d'établir. En conséquence, aucune 

- 14/26 - 
 

C/18894/2009 

réparation ne peut être exigée de l'intimée en lien avec un défaut de surveillance 
du stock de boissons. 

Au demeurant, même s'il devait être admis que le mandat confié à l'intimée 
comprenait cet aspect, il faudrait retenir que l'appelant a échoué à démontrer 
l'ampleur des vols qui auraient résulté d'une mauvaise exécution de cette mission 
et donc son dommage y relatif, qui s'avère en outre impossible à estimer (pour le 
surplus s'agissant du dommage : consid. 2.2.4).  

2.2.2 Le mandat confié à l'intimée incluait en revanche la rémunération du 
personnel, de même que l'encaissement des recettes des entrées, des boissons et 
des transports. En lien avec ces aspects, l'intimée était tenue, l'appelant en ayant 
fait la demande, à une obligation de rendre compte. 

L'intimée n'a que partiellement exécuté cette obligation. Elle a produit la liste et 
les justificatifs de ses impenses, de même que la liste du personnel et des 
montants acquittés en faveur de celui-ci, avec l'essentiel des justificatifs y relatifs. 
Elle a par ailleurs procédé, en présence de son mandant, au décompte des sommes 
récoltées. Cela étant, il peut lui être reproché de ne pas avoir différencié les 
montants récoltés au titre des entrées, des boissons et des transports. Ce manque 
de diligence doit cependant être relativisé au regard de la nature du mandat confié. 
Les exigences en matière d'obligation de rendre des comptes dans ce cadre ne 
peuvent pas se comparer à celles existant en matière de gestion de fortune par 
exemple, cela d'autant plus dans le cas particulier en raison du caractère 
secondaire de l'objectif financier de la mission, souligné par l'appelant lui-même. 
Il convient également de tenir compte de la faute concomitante de l'appelant, dont 
les manquements ont empêché l'intimée d'exécuter normalement sa mission dans 
le courant de la soirée et la veille de celle-ci (consid. 2.2.3), de même que du 
défaut d'information fournie par ses soins sur les données chiffrées dont il était 
lui-même en possession (consid. 2.2.4).  

Quoiqu'il en soit, la reddition de comptes incomplète n'a causé aucun dommage 
financier à l'appelant, de sorte qu'aucune réparation ne saurait lui être allouée pour 
ce motif.  

2.2.3 L'intimée a failli dans sa mission d'engagement (manque de personnel, 
désistements non anticipés) et de supervision du personnel (défaut d'instructions 
suffisantes et arrivée tardive de celui-ci), de même que dans d'autres aspects de 
l'organisation lui incombant (manque de tickets-boissons et livraison tardive des 
bracelets d'accès au buffet-VIP).  

Le nombre très élevé de participants à la soirée ne saurait permettre de retenir 
l'absence de violation de son obligation de diligence de la part de l'intimée ou une 
interruption du lien de causalité. Cette circonstance aurait en effet pu être 
anticipée par B______, comme elle l'avait d'ailleurs été par K______, grâce au 

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C/18894/2009 

nombre de réservations intervenues, dont l'importance a dû être portée à la 
connaissance de l'intimée lorsque l'engagement de personnel supplémentaire lui a 
été suggéré. Il en est de même des désistements prétendument intervenus à la 
dernière minute, qui auraient également pu être anticipés par une professionnelle 
de la branche, sans compter le fait que ceux-ci ont peut-être été dus, à tout le 
moins pour certains, à une absence de contrat écrit, qui pourrait également être 
reprochée à l'intimée.  

Cela étant, il convient également de retenir une faute de l'appelant, laquelle 
apparaît grave au point de reléguer à l'arrière-plan les manquements de l'intimée 
ou d'interrompre le lien de causalité entre lesdits manquements et les difficultés 
rencontrées. En effet, dès le 3 juillet 2008 et jusque dans le courant de la soirée du 
______ 2008, l'intimée a dû, à la dernière minute et en catastrophe, remédier à de 
graves imprévus susceptibles d'empêcher le déroulement de la soirée. Ceux-ci 
relevaient du cahier des charges de l'appelant et lui étaient dès lors imputables 
(défaut de paiement d'un fournisseur provoquant la non-livraison du matériel son 
et lumière, dont l'appelant était en charge et dont l'installation devait durer trois 
jours, absence de génératrice, absence d'électricité et non-fonctionnement des 
réfrigérateurs pendant un certain temps). Ces imprévus étaient si importants que la 
personne mandatée par l'appelant a renoncé à y faire face. L'intimée, qui n'avait 
aucun moyen de les anticiper puisqu'ils concernaient des tâches pour l'exécution 
desquelles elle n'avait pas été mandatée, a néanmoins tout mis en œuvre pour 
apporter des solutions concrètes, permettant ainsi à la soirée d'avoir lieu, ce que 
l'appelant a d'ailleurs reconnu. Compte tenu de ces circonstances, il ne saurait être 
fait grief à l'intimée de n'avoir pas exécuté toutes les tâches qui lui avaient été 
initialement confiées avec la diligence attendue. 

2.2.4 Au demeurant et même s'il fallait admettre que les manquements de 
l'intimée ont eu des répercussions sur le bon déroulement de la soirée (longues 
attentes pour être servis, consommation de boissons et de repas sans paiement, 
départ prématuré de certains participants, voire renonciation pour d'autres à 
pénétrer dans l'enceinte de la manifestation), l'appelant n'a pas été en mesure de 
démontrer, ni même de rendre vraisemblable, l'incidence financière de ces 
manquements. Il est en effet impossible d'estimer le nombre de personnes qui 
n'auraient pas renoncé à entrer ou à consommer si aucune attente aux caisses 
n'avait été à déplorer, ni la quantité de repas et de boissons qui auraient été vendue 
si seules les personnes autorisées avaient pu accéder à la zone du buffet VIP et si 
le personnel n'avait pas servi des boissons gratuitement. La Cour relèvera en outre 
que même si l'intimée avait engagé un nombre plus important d'employés, il ne 
peut être exclu que, compte tenu du nombre très élevé de participants, des queues 
se seraient malgré tout formées aux caisses et auraient dissuadé certaines 
personnes de rester ou de consommer.  

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Les estimations fournies par l'appelant concernant le manque à gagner ne 
sauraient par ailleurs être retenues. Les seuls éléments concrets à partir desquels 
elles ont été échafaudées ne sont pas établis. Le prix d'achat payé au fournisseur 
par type de boissons consommées (auquel le coefficient 3,8 est appliqué) n'est pas 
démontré (page manquante de la facture - cf. supra, let. F.) et le nombre de litres 
consommés n'est pas prouvé (document sans force probante - cf. supra, let. F.). Le 
nombre d'entrées extrapolé sur la base des litres de boissons consommés ne peut 
ainsi pas être retenu. L'estimation du nombre de repas vendus sur la base du 
nombre de repas commandés au fournisseur (300), dénué de tout fondement, est 
arbitraire, de même que l'estimation du nombre de transports qui auraient dû être 
encaissés. L'appelant ne démontre au demeurant pas l'existence d'un lien de 
causalité entre les manquements reprochés à l'intimée et un dommage en lien avec 
la recette des transports.  

Par ailleurs, en sus de son défaut de production de pièces probantes sur le prix 
d'achat par type de boissons, de même que sur les quantités consommées, 
l'appelant a omis de fournir les informations en sa possession relatives au nombre 
d'invités à la soirée et/ou aux tables réservées, qui ne peut pas être estimé. Il n'a 
pas non plus fourni le détail, en termes d'entrées, de boissons et de repas, du 
montant de 18'634 fr. qu'il a directement encaissé sur son compte provenant des 
paiements par cartes de crédit, ni du montant de 3'200 fr. remis par K______ en 
lien avec les tables VIP (qu'il a ajouté à tort à la recette des boissons estimée sur la 
base des litres totaux consommés, les boissons consommées aux tables VIP étant 
pourtant comprises dans les litres totaux consommés). Le nombre de repas livrés 
par le fournisseur, mais non consommés, n'est enfin pas communiqué par 
l'appelant et ne peut pas être estimé.  

Une estimation de l'éventuel dommage n'est enfin pas réalisable pour les motifs 
complémentaires suivants : la fourchette du nombre de participants, telle qu'elle 
ressort des divers témoignages est large, allant du simple au double (entre 1'000 et 
2'000); même si le nombre de participants était connu ou pouvait être estimé, il 
demeurerait impossible de déterminer les entrées encaissées, faute de connaître le 
nombre d'invités et le nombre de personnes n'ayant pas payé leur entrée à un autre 
titre; même s'il fallait retenir les quantités alléguées de boissons consommées sur 
la base du document du fournisseur produit par l'appelant, ces chiffres, basés sur 
les boissons rendues au fournisseur, ne sont pas représentatifs, faute de tenir 
compte de divers éléments impossibles à estimer (nombre de personnes invitées / 
boissons offertes à différents titres, notamment au personnel, aux artistes, par des 
tickets boissons distribués ou en raison des désagréments, notamment l'absence de 
réfrigération / paquets, fûts, bouteilles ou caisses entamées et donc non restituées 
au fournisseur, sans être pour autant entièrement consommées / boissons volées 
dans le stock, dont il n'est pas établi que la surveillance incombait à l'intimée). Par 
ailleurs, même si le nombre de repas consommés avait été connu, il n'aurait pas 
permis l'estimation du nombre de repas encaissés, faute de connaître le nombre 

- 17/26 - 
 

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d'invités ainsi que le nombre de repas offerts à différents titres, notamment au 
personnel et aux artistes, impossible également à évaluer.  

En conclusion, le premier juge a à juste titre retenu que l'appelant n'avait pas 
établi son dommage. 

2.2.5 Le premier juge n'a, à raison, pas ordonné une reddition de comptes 
(complémentaire) au titre du droit matériel de l'appelant fondé sur l'art. 400 al. 1 
CO. Celui-ci a formulé une telle conclusion dans sa première écriture devant le 
Tribunal, mais ne l'a pas réitérée par la suite, de sorte qu'il convient de retenir qu'il 
y a renoncé. Il ne peut pas non plus être reproché au premier juge de ne pas l'avoir 
ordonnée à titre de mesure probatoire, étant relevé que le Tribunal était fondé à 
procéder à une appréciation anticipée des preuves. En effet, la reddition de 
comptes incomplète de l'intimée (consid. 2.2.2) est sans conséquences sur 
l'impossibilité d'estimer le dommage allégué et une reddition de comptes 
complémentaire n'aurait pas permis l'estimation de celui-ci. En effet, même si 
l'intimée avait chiffré le nombre de tickets d'entrée, de boissons et de transport 
encaissés, l'absence d'éléments permettant d'évaluer les sommes qui auraient été 
récoltées sans les manquements reprochés à l'intimée (consid. 2.2.4) aurait 
subsisté.  

2.3 Il découle de ce qui précède que les conditions d'une responsabilité de 
l'intimée ne sont pas réalisées. Le premier juge a donc avec raison débouté 
l'appelant de sa demande reconventionnelle. Le chiffre 6 du dispositif du jugement 
entrepris sera confirmé.  

3.  L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 8 CC et les règles sur la 
légitimation active en retenant que l'avance du fonds de caisse de 10'500 fr. devait 
être remboursée. La preuve de cette impense n'avait, selon lui, pas été apportée. 
Au mieux, il avait été démontré que celle-ci avait été effectuée par C______ et 
non par B______.  

 3.1.1 La répartition du fardeau de la preuve (art. 8 CC, art. 186 aLPC) ne 
réglemente pas l'appréciation des preuves, qui relève de l'intime conviction du 
juge. L'article 8 CC n'interdit pas à celui-ci, lorsque les moyens de preuve 
ordinaires font défaut, de procéder par indices ou de se fonder sur une très grande 
vraisemblance (ATF 127 III 248 consid. 3; 122 III 219; consid. 3c; 114 II 289 
consid. 2a; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 
procédure civile genevoise, n. 1 ad art. 186 LPC; KUMMER, Grundriss des 
Zivilprozessrechts, 1978, p. 123 no 3) ou encore sur l'expérience générale de la 
vie et du cours ordinaire des choses, sorte de présomption naturelle facilitant 
l'apport de la preuve (ATF 117 II 256 consid. 2b; DESCHENAUX, Le Titre 
préliminaire du Code Civil, p. 223 ch. 2 lit. b; HABSCHEID, Droit judiciaire privé 
suisse, p. 425; KUMMER, Commentaire bernois, no 362 ss ad art. 8 CC; 
POUDRET/SANDOZ-MONOD, COJ, no 4.3.3 ad art. 43 LOJ; SCHMID, Commentaire 

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bâlois, no 85 ss ad art. 8 CC). L'article 8 CC n'interdit pas non plus une 
administration limitée des preuves lorsque celle-ci emporte la conviction du juge 
au point qu'il tient une allégation pour exacte. Lorsque l'appréciation des preuves 
convainc le juge qu'une allégation a été prouvée, la question de la répartition du 
fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief de violation de l'art. 8 CC devient 
sans objet (TF, in SJ 1997 p. 52 consid. 5b). A cet égard, l'art. 196 aLPC prescrit 
que le juge apprécie librement les résultats des mesures probatoires.  

3.1.2 La légitimation active revient à savoir si le demandeur est en droit de faire 
valoir sa prétention en qualité de titulaire d'un droit substantiel, en son propre nom 
(ATF 114 II 345 consid. 3a). La légitimation active revient en principe à la 
personne partie au rapport de droit invoqué en justice (ATF 121 III 168 consid. 2). 

3.1.3 Dans la société à responsabilité limitée, chaque gérant a le pouvoir de 
représenter la société (art. 814 al. 1 CO). 

3.1.4 Le mandant doit rembourser au mandataire les frais que celui-ci a faits pour 
l'exécution régulière du mandat (art. 402 al. 1 CO). Le qualificatif "régulière" 
pourrait donner à penser que le mandataire perd tout droit au remboursement dès 
le moment où il doit répondre d'une mauvaise exécution du mandat. Telle n'est 
pourtant pas le cas. Il faut comprendre l'expression "exécution régulière du 
mandat" en ce sens que, pour être remboursable, il faut que ces impenses, faites 
volontairement en faveur du mandant, aient été objectivement rendues nécessaires 
pour l'exécution du contrat (ATF 110 II 283 = JdT 1985 I 16) ou qu'elles 
correspondent aux instructions du mandant (ATF 108 II 197 = JdT 1982 I 548). Il 
est admis que les impenses peuvent être remboursées, même en cas d'exécution 
défectueuse du mandat, lorsque les effets de celle-ci ont été corrigés par l'octroi de 
dommages-intérêts et à la condition que l'exécution correcte du mandat eût 
engendré les mêmes dépenses (arrêt du Tribunal fédéral 4C.199/2004 du 11 
janvier 2005 consid. 10.3.2.1). La règle du remboursement des impenses vise dès 
lors toutes les dépenses objectivement dictées par l'exécution du mandat et les 
circonstances (dépenses nécessaires et utiles; ATF 59 II 245 = JdT 1934 I 42), 
ainsi que celles qui correspondent à la volonté ou aux instructions du mandant, 
même si elles sont somptuaires (TF, SJ 1987 255; TERCIER, op. cit., p. 784 et 785, 
n. 5229 à 5231). 

 3.2.1 En l'espèce, le premier juge était fondé à admettre, dans le cadre de son 
pouvoir d'appréciation des preuves, sur la base des indices disponibles et d'une 
grande vraisemblance, que l'avance du fonds de caisse par l'intimée était établie à 
hauteur de 10'500 fr. L'intimée a en effet avancé des sommes importantes tout au 
long de l'exécution de son mandat et l'appelant lui-même a admis que le fonds de 
caisse, qu'il estimait toutefois à 1'050 fr. seulement, avait été versé par l'un des 
deux associés-gérants de B______. Or, le jour-même de la soirée, avant de se 
rendre à celle-ci, D______ s'est rendue à La Poste, comme l'a confirmé l'un des 

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témoins entendus et a retiré 10'500 fr., ce qui résulte d'un avis de retrait versé à la 
procédure, ledit retrait ayant été effectué à partir du compte sur lequel a ensuite 
été crédité le montant conservé par l'intimée après la soirée, ce qui ressort 
également des pièces produites. Enfin, un professionnel de l'événementiel a 
expliqué qu'un montant de cet ordre était habituel pour constituer un fonds de 
caisse lors d'une soirée de ce type, avec un nombre similaire de participants, étant 
relevé qu'il n'y avait pas une seule caisse, mais plusieurs. Par conséquent, même si 
la preuve stricte du dépôt, dans les caisses de la soirée, de la somme retirée du 
compte précité n'a pas été apportée, le premier juge pouvait à juste titre être 
convaincu du fait qu'une impense de 10'500 fr. avait été effectuée par l'intimée au 
titre de fonds de caisse de la soirée. Le grief de l'appelant tiré de l'art. 8 CC et de 
la répartition du fardeau de la preuve est dès lors infondé.  

 Pour le surplus, l'appelant ne saurait sérieusement contester que l'avance du fonds 
de caisse a été faite par D______ en sa qualité d'associé-gérant de B______, 
qu'elle représentait, et non en son nom personnel; il en va d'ailleurs de même 
s'agissant des autres avances effectuées par D______ ou C______ au profit de 
l'appelant. Peu importe par conséquent que l'argent ayant servi à constituer le 
fonds de caisse ait été retiré du compte de B______ ou du compte de l'un ou 
l'autre de ses associés-gérants. 

Pour le surplus, il sera relevé que la constitution d'un fonds de caisse était 
nécessaire au bon déroulement de la soirée et à l'accomplissement du mandat 
confié à l'intimée, de sorte que le droit de celle-ci à en obtenir le remboursement 
est fondé.  

4. L'appelant reproche en outre au premier juge d'avoir retenu que l'avance de  
10'000 fr. en faveur de I______ devait être remboursée à l'intimée, alors que cette 
commande était inutile, coûteuse et contraire à ses instructions.  

4.1 Celui qui, sans mandat, gère l'affaire d'autrui est tenu de la gérer 
conformément aux intérêts et aux intentions présumables du maître (art. 419 CO). 
Lorsque son intérêt commandait que la gestion fût entreprise, le maître doit 
rembourser au gérant, en principal et intérêts, toutes ses dépenses nécessaires, 
ainsi que ses dépenses utiles justifiées par les circonstances, le décharger dans la 
même mesure de tous les engagements qu'il a pris et l'indemniser de tout autre 
dommage que le juge fixera librement (art. 422 al. 1 CO). 

Il s'agit d'une notion qui laisse une place importante au pouvoir d'appréciation du 
juge. Cette condition de justification par l'intérêt du maître n'implique toutefois 
pas que la gestion doive être indispensable au maître; il ne suffit pas non plus 
qu'elle lui soit simplement utile. On appliquera ainsi une mesure objective de la 
condition, en déterminant ce qu'une personne raisonnable pouvait de bonne foi, 
compte tenu de toutes les circonstances, tenir pour "commandé" par les intérêts du 

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maître lorsqu'elle a entrepris la gestion (CR CO I - HERITIER LACHAT, ad art.422 
CO n. 2).  

La charge de la preuve du caractère "justifié" de l'intervention incombe au gérant 
(art. 8 CC). Lorsque le gérant a cru par erreur que les conditions de l'art. 422 al. 1 
CO étaient satisfaites, il peut se prévaloir de cette erreur s'il se fonde de bonne foi 
sur des circonstances dont le maître répond. La gestion est alors considérée 
comme commandée par les circonstances (HERITIER LACHAT, op. cit. ad art. 422 
CO n. 4).  

Le maître doit rembourser au gérant les dépenses nécessaires et les dépenses utiles 
justifiées. Ce sont les dépenses qui, du point de vue du gérant de bonne foi, sont 
dans l'intérêt présumable du maître; le critère est ainsi objectivisé (HERITIER 
LACHAT, op. cit. ad art. 422 CO n. 11). 

4.2 Il ressort de la procédure que le mandat confié à l'intimée, bien qu'évolutif, ne 
portait pas sur les choix artistiques, lesquels incombaient exclusivement à 
l'appelant. Ce dernier devait dès lors se charger notamment du choix du mobilier 
et de l'aspect son et lumière.  

Il est établi que la société I______, présentée à l'appelant pour la location de 
mobilier (bars, banquettes, canapés, tables basses etc.), lui avait adressé une offre 
une dizaine de jours avant la soirée, à laquelle il n'avait pas donné suite. A______ 
avait par ailleurs commandé une quantité importante de matériel son et lumière à 
la société J______, laquelle avait toutefois refusé de le livrer, trois jours avant les 
festivités, faute d'avoir été payée, étant relevé que l'appelant s'était retrouvé à 
court de liquidités, ce qu'il n'a pas contesté.  

L'intimée n'ignorait pas que l'appelant désirait organiser un événement "haut de 
gamme", voire "mégalomaniaque", sans avoir pour objectif de faire des bénéfices 
et elle connaissait les raisons pour lesquelles J______ n'avait pas livré le matériel 
commandé, à savoir le manque de liquidités de l'appelant. Afin de s'assurer de la 
réussite de la soirée voulue par l'appelant, l'intimée a commandé à I______ du 
matériel son et lumière en remplacement de celui qui aurait dû être livré par 
J______ et a donné suite à l'offre de cette même société s'agissant du mobilier. 
L'appelant a admis qu'il était "logique" de remplacer le matériel initialement 
commandé à J______ et il n'a pas établi, ni rendu vraisemblable, que son propre 
matériel son et lumière aurait été suffisant et aurait permis de donner à la soirée le 
lustre qu'il souhaitait. Il en va de même s'agissant du mobilier livré par I______ : 
rien ne permet de retenir qu'il aurait été inutile. Il y a au contraire lieu d'admettre 
qu'il a contribué à la réussite de la soirée et à son caractère exceptionnel. L'intimée 
a dès lors agi dans l'intérêt du mandant et conformément à ses intentions 
présumables, telles qu'elles ressortaient de son comportement et de ses 
déclarations. La Cour relève en outre que l'attitude de l'appelant a été pour le 
moins contradictoire, puisque bien que s'opposant à la prétention émise par 

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l'intimée, il avait indiqué précédemment ne contester que partiellement la facture 
de I______, dont le total dépasse largement l'avance à laquelle l'intimée a procédé 
et dont elle réclame le remboursement.  

5. Au vu de ce qui précède, le premier juge a avec raison condamné l'appelant à 
rembourser à l'intimée les deux impenses précitées. Les chiffres 3 et 4 du 
dispositif du jugement entrepris seront confirmés, de même que, par voie de 
conséquence, le chiffre 5 de celui-ci.  

6.  L'appelant fait finalement grief au Tribunal d'avoir mis de façon arbitraire à sa 
charge l'entier des frais et des dépens, alors qu'il n'a pas succombé intégralement. 
Le Tribunal avait excédé son pouvoir d'appréciation en fixant à 50'000 fr. les frais 
et dépens auquel il avait été condamné, une somme qui choquait par son caractère 
disproportionné et punitif.  

 6.1.1 Les dépens de première instance comprennent les émoluments du greffe 
arrêtés conformément au tarif (ancien règlement fixant le tarif des greffes en 
matière civile - aRTGMC) et une indemnité de procédure valant participation aux 
honoraires d'avocat (art. 181 aLPC).  

L'émolument ne doit pas être supérieur aux dépenses de la collectivité pour 
l'activité judiciaire en cause (ATF 106 Ia 249 consid. 3a). Il doit être en rapport 
avec la valeur objective de la prestation fournie et rester dans des limites 
raisonnables (ATF 118 Ib 349 consid. 5). Selon l'art. 24 aRTGMC, une demande 
taxée peut, en fin de procédure, donner lieu à un émolument complémentaire.  

Le juge doit fixer l'indemnité de procédure en équité en s'inspirant des critères 
énumérés de manière non exhaustive à l'art. 181 al. 3 aLPC, à savoir l'importance 
de la cause (valeur litigieuse), ses difficultés et l'ampleur de la procédure (arrêt du 
Tribunal fédéral 4P.140/2002 du 17 septembre 2002 consid. 2.2). Le juge doit 
aussi prendre en considération le travail fourni et le temps consacré par l'avocat 
(arrêt du Tribunal fédéral 4P.116/2006 du 6 juillet 2006, consid. 3.3). La partie 
qui peut y prétendre n'a pas de droit à obtenir une indemnité couvrant l'ensemble 
des honoraires de son avocat (arrêt du Tribunal fédéral 4P.116/2006 du 6 juillet 
2006, consid. 3.4.3). L'indemnité n'a, en ce sens, qu'un caractère approximatif 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 4.2). A titre 
indicatif, la Cour a jugé qu'elle pouvait se situer entre 5 et 10% du montant 
litigieux dans les causes ordinaires (on évitera de recourir à ce critère dans les 
litiges ayant pour enjeu un montant particulièrement modeste ou spécialement 
important), cette règle n'étant pas absolue (SJ 1986 p. 200, consid. 3b) et pouvant 
être modulée en fonction des autres critères (SJ 2003 p. 363, consid. 3.2). La 
détermination du montant relève avant tout de la libre appréciation du juge, dont 
la décision ne sera revue qu'en cas d'arbitraire (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ 
SCHMIDT, op. cit., n. 4 ad art. 181).  

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A teneur de l'art. 176 al. 1 aLPC, tout jugement doit condamner aux dépens la 
partie qui succombe. Il s'agit d'une règle fondamentale qui a pour principe que les 
dépens suivent le résultat du litige. Par exception à ce principe, l'art. 176 al. 2 
aLPC prévoit que même s'il a obtenu gain de cause, le plaideur victorieux peut 
être condamné à une partie des dépens, notamment si ses conclusions étaient 
exagérées (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 6 et 7 ad art. 176). 
Pour déterminer quelle est la partie qui succombe, il convient de tenir compte 
aussi bien du sort des conclusions du demandeur que des conclusions, libératoires 
ou reconventionnelles, du défendeur. Il y a donc lieu de déterminer dans quelle 
proportion chacune des parties obtient gain de cause, respectivement succombe, et 
de répartir les dépens en conséquence entre les parties (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_175/2008 du 19 juin 2008 consid. 2.4 et 2.5). 

 6.1.2 En seconde instance, les frais sont fixés en application du nouveau droit qui 
retient les mêmes principes. Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge 
de la partie qui succombe. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 95, 105 et 106 CPC).  

6.2.1 En l'espèce, le Tribunal a condamné l'appelant en tous les dépens, 
considérant sommairement qu'il avait succombé principalement. Ce faisant, le 
premier juge a méconnu le fait que l'issue du litige était favorable à A______ à 
hauteur de 15%. En effet, la valeur litigieuse initiale s'élevait à 255'724 fr. (89'233 
+ 166'491). L'intimée a obtenu gain de cause à hauteur de 216'387 fr. (49'896 
[5'000 + 24'396 + 10'000 + 10'500] + 166'491), soit à hauteur de 85%. Les dépens 
de première instance doivent par conséquent être répartis en conséquence, 
l'exception de l'art. 176 al. 2 aLPC n'étant pas réalisée.  

La demande principale a donné lieu à la perception d'un émolument de mise au 
rôle de 4'450 fr. (art. 11 aRFGMC) et la demande reconventionnelle de 6'500 fr. 
(art. 11 et 14 aRFGMC), en fonction de la valeur litigieuse. Cette valeur est peu 
élevée eu égard à l'ampleur de la procédure, laquelle a duré pratiquement six ans 
et a nécessité la tenue de vingt audiences. Il s'ensuit que l'émolument 
complémentaire de 10'000 fr. fixé par le premier juge est justifié. Compte tenu de 
l'issue de la procédure, l'appelant sera condamné à prendre en charge les 6/7 des 
dépens de première instance, le 1/7 étant mis à la charge de l'intimée.  

Nonobstant le large pouvoir d'appréciation du juge en la matière, l'indemnité 
allouée à B______, à hauteur de 40'000 fr., apparaît arbitraire. Elle correspond à 
15.6% de la valeur litigieuse initiale, ce qui est excessif (10% = 25'572 fr.). 
Certes, le critère fixé par la jurisprudence (5% à 10% de la valeur litigieuse), ne 
peut pas être seul pris en compte dans le cas d'espèce. Il se justifie en effet de 
prendre également en considération l'ampleur de la procédure et le travail 
important que celle-ci a exigé, étant cependant rappelé que l'indemnité de 
procédure n'est qu'une participation aux honoraires d'avocat de la partie qui la 

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reçoit et ne doit pas couvrir l'intégralité de la note d'honoraires. Celle-ci sera donc 
arrêtée pour chacune des parties à 30'000 fr., les 6/7, soit le montant arrondi à 
25'000 fr. étant dus par A______ à B______, cette dernière devant pour sa part 
verser à sa partie adverse une indemnité de 1/7, soit environ 5'000 fr. Après 
compensation, A______ sera condamné à verser à B______ une indemnité de 
20'000 fr. valant participation à ses honoraires d'avocat.  

En conséquence, les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement entrepris seront 
annulés et reformulés.  

6.2.2 Les frais judiciaires d'appel, hors frais relatifs à la procédure de sûretés, 
seront arrêtés à 5'200 fr. (art. 2, 17 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile - RTFMC) et mis à la charge de l'appelant dans la mesure où il 
succombe, à savoir à hauteur de 9/10 environ (conclusions de l'appel : 191'317 fr. 
[10'000 + 10'500 + 109'867 + 4'450 + 6'500 + 10'000 + 40'000] / l'appelant 
succombe à hauteur de 168'324 fr. [10'000 + 10'500 + 109'867 + 17'957 (6/7 de 
4'450 + 6'500 + 10'000) + 20'000)]). Les frais judiciaires d'appel seront donc 
supportés par l'appelant à hauteur de 4'680 fr. et par l'intimée à hauteur du solde, 
soit 520 fr. Ils seront entièrement compensés avec l'avance fournie par l'appelant, 
qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). En conséquence, l'intimée sera 
condamnée à verser à l'appelant un montant de 520 fr. à titre de remboursement 
des frais judiciaires d'appel.  

Les parties n'ayant pas produit de note d'honoraires de leurs conseils respectifs, les 
dépens seront arrêtés à 5'800 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 
RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC), compte tenu de la valeur litigieuse et de la 
seule écriture rédigée, une réduction du défraiement prévu à l'art. 85 RTFMC des 
deux-tiers apparaissant en l'espèce justifiée (art. 90 RTFMC). Les dépens seront 
répartis suivant la même clé que les frais judiciaires, l'appelant étant redevable de 
la somme de 5'220 fr. à l'intimée, celle-ci lui devant pour sa part 580 fr., de sorte 
que, après compensation, l'appelant sera condamné à verser à l'intimée la somme 
de 4'640 fr. à ce titre. 

Les frais judiciaires relatifs à la requête de sûretés seront arrêtés à 470 fr. (art. 2 et 
21 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant qui a succombé. Ils seront 
entièrement compensés avec l'avance fournie par l'intimée, laquelle reste acquise à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). En conséquence, l'appelant sera condamné à verser en 
faveur de cette dernière un montant de 470 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires. L'appelant sera enfin condamné aux dépens relatifs à cette procédure, 
arrêtés à 1'000 fr., TVA et débours compris (art. 84, 85 et 88 RTFMC; art. 23  
al. 1, 25 et 26 LaCC), dus à l'intimée.  

Ainsi, en résumé et après compensation, B______ sera condamnée à verser à 
A______ la somme de 50 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires. 

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A______ sera condamné à verser à B______ la somme de 5'640 fr. à titre de 
dépens d'appel. 

Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à verser à B______ la 
somme de 5'640 fr. sur les 10'500 fr. de sûretés versés par A______, le solde, soit 
4'360 fr., devant lui être restitué.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 9 mars 2015 par A______ contre les chiffres 3, 4, 
5, 6, 7 et 8 du dispositif du jugement JTPI/978/2015 rendu le 3 février 2015 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/18894/2009-20. 

Au fond : 

Annule les chiffres 7 et 8 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau :  

Fixe à 10'000 fr. l'émolument complémentaire de décision.  

Condamne A______ à supporter les 6/7 des dépens de la procédure. 

Condamne B______ à supporter le 1/7 des dépens de la procédure. 

Condamne A______ à verser à B______ une indemnité de 20'000 fr. valant 
participation à ses honoraires d'avocat. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'200 fr. et les met à la charge de A______ à 
hauteur de 4'680 fr. et à la charge de B______ à hauteur de 520 fr. 

Arrête les frais judiciaires de la requête de sûretés à 470 fr. et les met à la charge de 
A______. 

Dit que les frais d'appel et de la requête de sûretés sont entièrement compensés par les 
avances de frais fournies par les parties, lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 50 fr. au titre du 
remboursement des frais judiciaires d'appel et de la procédure de sûretés. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 5'640 fr. à titre de dépens d'appel 
et de la procédure de sûretés. 

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Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser à B______ 
la somme de 5'640 fr., le solde des sûretés, soit 4'360 fr., devant être restitué à A______. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.