# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e179b516-0bbb-5a7e-8282-02f5438569d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2008 A/1374/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1374-2008_2008-08-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1374/2008 ATAS/935/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 27 août 2008 

 

En la cause 

Monsieur D_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1374/2008 

- 2/3 - 

Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a refusé à M. 
D_________ le droit à une rente d'invalidité, par décision du 3 mars 2008; 

Que l'assuré a formé recours contre cette décision, par acte du 18 avril 2008, en 

concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière, sous suite de 

dépens; 

Que le recourant a fait parvenir au Tribunal de céans le 8 mai 2008 un rapport médical 

du 25 avril 2008 du Dr L_________; 

Que le Service médical régional AI pour la Suisse romande a admis, dans son avis 

médical du 20 mai 2008, une incapacité de travail de 50 %, depuis septembre 2007, 

dans l'activité habituelle de jardinier et de paysagiste du recourant, ainsi que dans une 

activité adaptée; 

Que l'intimé a conclu, par préavis du 20 mai 2008, à l'admission partielle du recours et à 

l'octroi d'une demi-rente depuis septembre 2007; 

Que le recourant a également conclu, par écritures du 13 juin 2008, à l'octroi d'une 

demi-rente depuis septembre 2007, conformément aux conclusions prises par l'intimé; 

Qu'il convient par conséquent de constater que les parties sont parvenues à un accord; 

Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une 

indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens; 

Qu'au vu de l'issue de la procédure, l'émolument de justice de 200 fr. sera mis à la 

charge de l'intimé; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56W LOJ) 

1. Donne acte à l'intimé de ce qu'il s'engage à annuler sa décision du 3 mars 2008. 

2. Donne acte à l'intimé de ce qu'il s'engage à octroyer une demi-rente d'invalidité au 

recourant à compter du mois de septembre 2007. 

3. L’y condamne en tant que de besoin. 

 

 

 

 

A/1374/2008 

- 3/3 - 

4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 

dépens. 

5. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

  

La présidente : 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le