# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7fb66c6e-acc3-536f-b1e3-7efc9db938ef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2010 A/5111/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-5111-2007_2010-03-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Jean-Marc LEBET et Jacques-Alain WITZIG, 

Arbitres 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/5111/2007 ATAS/263/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL ARBITRAL 

DES ASSURANCES 

Chambre 7 

du 10 mars 2010 

 

En la cause 

HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise 
Zürichstrasse 130, DÜBENDORF 

 

 

demanderesse 

 

contre 

Monsieur C__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître WISARD Nicolas 

 

défendeur 

 
 
 

 

A/5111/2007 

- 2/2 - 

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 20 mars 2009, rejetant la demande de remboursement 

d'HELSANA Assurances SA (ci-après HELSANA), mettant les frais du Tribunal d'un 

montant de 3'485 fr. et un émolument de 300 fr. à la charge d'HELSANA et 

condamnant celle-ci à verser au Dr C__________ une indemnité de 6'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens; 

Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral admettant le recours d'HELSANA et 

annulant l'arrêt du Tribunal de céans, ainsi que condamnant le Dr C__________ au 

paiement à HELSANA de la somme de 37'332 fr. et mettant les frais judiciaires, arrêtés 

à 3'000 fr., à la charge de ce médecin; 

Attendu que le Tribunal fédéral a également renvoyé la cause au Tribunal de céans pour 

nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance précédente; 

Que le défendeur a succombé entièrement; 

Qu'il y a dès lors lieu de mettre à sa charge les frais du Tribunal de 3'485 fr. et un 

émolument de 300 fr.; 

Que la demanderesse n'étant pas représentée par un mandataire, elle ne peut toutefois 

prétendre à l'octroi d'une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ARBITRAL  DES ASSURANCES: 

Statuant 

1. Met les frais du Tribunal d'un montant de 3'485 fr. et un émolument de 300 fr. à la 

charge du défendeur. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le