# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9dda37e6-729d-5a7e-8b1a-f6a61c8e266d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2011 A/1743/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1743-2011_2011-09-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1743/2011 ATAS/854/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 septembre 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié à Céligny, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître FELIX Romain 

recourant 

 

contre 

 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 

Lucerne 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1743/2011 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 26 novembre 2010, confirmée sur opposition le 9 

mai 2011, la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS (ci-après SUVA) a nié le droit de Monsieur G__________ à des 

prestations de l'assurance-accidents, au motif que la relation de causalité entre la 

situation médicale actuelle et l'événement du 25 février 2009 n'était que possible ; 

Que l'assuré, représenté par Me Romain FELIX, a interjeté recours le 7 juin 2011 ; qu'il 

conclut à ce que le lien de causalité naturelle et adéquate avec son accident de ski 

survenu le 25 février 2009 soit reconnu ; qu'il propose à la Cour de céans d'entendre le 

Docteur L_________ ou d'ordonner une expertise médicale, au cas où elle n'en serait 

pas totalement convaincue ; 

Que par courrier du 5 août 2011, la SUVA a informé la Cour de céans qu'elle 

acquiesçait partiellement au recours en ce sens qu'elle acceptait de reprendre 

l'instruction sur le point de savoir si le recourant avait droit à de plus amples prestations 

d'assurance ; 

Que ce courrier a été transmis à l'assuré ; que celui-ci ne s'est pas manifesté dans le délai 

imparti ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 

instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 60 al. 1
er

 

LPGA) ; 

Qu'en l'espèce, la SUVA a, par courrier du 5 août 2011, acquiescé partiellement au 

recours en ce sens qu'elle accepte de reprendre l'instruction ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de considérer que l'assuré a ainsi obtenu satisfaction 

puisqu'il proposait lui-même des enquêtes ou une ordonnance ; 

 

 

 

 

 

 

A/1743/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule les décisions des 26 novembre 2010 et 9 mai 2011.   

3. Prend acte de ce que l'intimée accepte de reprendre l'instruction de la cause. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le