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**Case Identifier:** f007654a-6d53-5437-92f6-47f85dc4e935
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.07.2008 D-4536/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4536-2008_2008-07-16.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4536/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  j u i l l e t  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge ; 
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Gambie,
B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 2 juillet 2008 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4536/2008

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 22 juin 2008 à l'aéro-
port de C._______,

le document intitulé "Request to Hand In Travelling or Identity Docu-
ments" qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait son 
attention sur la  nécessité  de déposer  dans les 48 heures ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de la 
procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

la décision incidente du 23 juin 2008, fondée sur l'art. 22 al. 2 à 5 de la 
loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), par laquelle l'ODM lui 
a provisoirement refusé l'entrée en Suisse et assigné la zone de tran-
sit  de l'aéroport  comme lieu de séjour pour une durée maximale de 
60 jours,

les procès-verbaux des auditions des D._______ et E._______,

l'attestation de la F._______,

la décision de l'ODM du 2 juillet 2008,

le recours de l'intéressé du 8 juillet 2008,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du  17 juin 2005  (LTAF, 
RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5  de la loi  fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mention-
nées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33  let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

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qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours,  respectant  les exigences légales en la  matière (art. 52 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs,  l'intéressé a allégué pour  l'essentiel  qu'il 
n'avait  exercé  aucune  activité  politique  ; qu'en  G._______,  il  aurait 
commencé à travailler pour le journal "The Point" ; qu'à la suite du dé-
cès de Deyda Hydara en décembre 2004, un des copropriétaires dudit 
journal, il aurait mené sa propre enquête et collecté certaines informa-
tions secrètes sur les circonstances de cet assassinat ; qu'il les aurait 
transmises à des collègues ; qu'à une date dont il ne se souviendrait 
pas, au début H._______, ou le I._______, il aurait été arrêté par des 
agents du NIA (National Intelligence Agency) et emmené dans un lieu 
inconnu ou dans leurs  locaux ; qu'il  aurait  été  détenu pendant  trois 
jours environ, au cours desquels il aurait été interrogé, menacé et mal-
traité ; qu'il  aurait réussi à s'enfuir, la porte du bâtiment étant restée 
ouverte ; qu'il serait retourné dans son village d'origine ; qu'il y aurait 
appris qu'il  était  recherché et que certains de ses collègues avaient 
été emprisonnés ; qu'il aurait réalisé que sa vie était en danger ; que le 
J._______,  il  aurait  quitté  son pays par  voie aérienne,  muni  de son 
passeport et accompagné d'un ami qui se serait occupé de toutes les 
formalités  ; qu'il  se  serait  rendu au  K._______ où il  aurait  séjourné 
pendant près de L._______, ne sortant jamais de chez lui,  avant de 
gagner  la  Suisse  ; qu'il  n'a  déposé  aucun  document  à  des  fins  de 
légitimation,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière 

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sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

que dans son recours, l'intéressé soutient  que ses déclarations sont 
fondées, qu'elles correspondent à la réalité et qu'il n'a pu contacter sa 
famille  pour  obtenir  des  documents  d'identité,  faute  de pouvoir  télé-
phoner à l'étranger depuis la zone de transit ; qu'il conclut à l'annula-
tion de la décision querellée et  requiert  d'être exempté du paiement 
des frais de procédure,

qu'en vertu de l'art. 23 LAsi, relatif aux décisions à l'aéroport, si l'ODM 
refuse l'entrée en Suisse, il peut rejeter la demande d'asile conformé-
ment aux art. 40 et 41 LAsi (art. 23 al. 1 let. a LAsi) ou ne pas entrer 
en  matière  sur  la  demande  d'asile  conformément  aux  art. 32  à 
35a LAsi (art. 23 al. 1 let. b LAsi) ; que la décision doit  être notifiée 
dans les 20 jours suivant le dépôt de la demande ; que si la procédure 
est  plus  longue,  l'ODM  attribue  le  requérant  à  un  canton  (art. 23 
al. 2 LAsi),

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni 
ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa 
demande d'asile ; qu'il n'a toutefois pas rendu vraisemblable qu'il avait 
des motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de 
tels documents en temps utile,

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qu'il  a certes allégué qu'il  avait  remis son passeport  au passeur qui 
l'aurait  accompagné  depuis  le  K._______  ; que  cette  démarche  ne 
constitue toutefois  pas un motif  excusable au sens de la disposition 
précitée ; qu'il  n'est pas crédible en effet que l'intéressé laisse à un 
tiers, sans raison apparente, un document aussi  important ; que son 
comportement ne correspond pas à celui d'une personne voyageant à 
l'étranger, soucieuse de ne pas perdre précisément l'unique document 
dont elle dispose pour se légitimer et se déplacer, et qui  prendrait  à 
cet effet toutes les précautions possibles,

qu'il appartenait dans ces conditions à l'intéressé d'effectuer toute dé-
marche s'avérant utile, adéquate et nécessaire pour obtenir un ou des 
documents permettant de l'identifier de manière certaine, ce qu'il  n'a 
pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; qu'il doit donc en sup-
porter les conséquences,

qu'il a certes invoqué dans son recours qu'il ne pouvait téléphoner à 
l'étranger  depuis  la  zone de transit  ; que cet  argument  est  toutefois 
contraire à la réalité ; qu'en effet, selon les informations fournies par la 
police de l'aéroport, les appareils téléphoniques installés en zone de 
transit permettent aussi bien d'établir une communication avec l'étran-
ger que de recevoir une telle communication ; que la première possibi-
lité ne peut cependant intervenir que moyennant finances,

qu'au  demeurant,  selon  une  jurisprudence  dont  il  n'y  a  pas  lieu  de 
s'écarter, si un requérant n'avait pas d'excuses valables pour ne pas 
produire ses papiers d'identité en première instance, ce qui est le cas 
en  l'occurrence,  il  n'y  a  pas  de  raison  d'annuler  la  décision  de 
non-entrée en matière  pour  ce  motif,  quand bien même il  produirait 
ses papiers au stade du recours (cf. dans ce sens JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

que pour le reste, le Tribunal fait également sienne les considérations 
de l'ODM (cf. décision attaquée, consid. I/1, p. 2s.),

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que celui-ci n'ait donné d'excuses valables, la première des ex-
ceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

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qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que les allégations de l'intéressé ne constituent que de simples affir-
mations  de  sa  part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun  élément 
concret ni moyen de preuve fiable ne viennent étayer ; qu'elles ne sa-
tisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu les invraisem-
blances qu'elles contiennent,

que celles-ci portent notamment sur l'activité journalistique que l'inté-
ressé aurait exercée, évoquée de manière succincte uniquement, sans 
détails ni précisions ; qu'il en va de même des informations prétendu-
ment secrètes qu'il  aurait  transmises à des collègues, lesquelles ont 
en outre été relatées par de nombreux médias,

que dites  invraisemblances  portent  également  sur  les  circonstances 
dans lesquelles il aurait été arrêté et détenu pendant quelques jours, 
ainsi que sur celles dans lesquelles il aurait réussi à s'évader avec une 
facilité déconcertante,

que par ailleurs, il n'est pas crédible que l'intéressé, qui craint pour sa 
sécurité, attende pendant plusieurs mois depuis son évasion, de sur-
croît  parmi  les  siens  dans  son  village  d'origine,  avant  de  quitter  la 
Gambie ; que son comportement attentiste ne correspond pas à celui 
d'une personne qui encourrait réellement de sérieux préjudices,

qu'il  en  va  de  même  de  son  départ  du  pays  muni  de  son  propre 
passeport,

qu'il  n'est  pas  non  plus  crédible  qu'il  séjourne  pendant  près  de 
L._______ au K._______, sans sortir de chez lui et sans entreprendre 
quelque démarche que ce soit pour régulariser son séjour et assurer 
sa sécurité, alors qu'il se sait recherché dans son pays ; que là encore, 
son  comportement  ne  correspond  pas  à  celui  d'une  personne  qui 
craindrait  réellement  pour  sa  vie  ;  que  celle-ci,  de  toute  évidence, 

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solliciterait  au  contraire,  le  plus  rapidement  possible,  l'aide  et  la 
protection du pays qu'elle a pu rejoindre,

que l'attestation de la F._______ produite lors du dépôt de la demande 
d'asile  ne  revêt  aucune  valeur  probante  ;  que  son  contenu  ne 
correspond pas aux propos tenus par l'intéressé ; que ce dernier n'a 
en effet pas prétendu avoir travaillé comme chroniqueur pour le journal 
"The Point" (cf. procès-verbal de l'audition du 25.06.08, p. 5),

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas 
aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-
de ; qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction pour  constater  l'existence d'un  empêchement  à l'exécu-
tion du renvoi ; que la  situation telle  que ressortant  des actes de la 
cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  dans  son  pays (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18 
consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en  outre,  la  Gambie  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants pro-
venant de cet État l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

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de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étran-
gers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est jeune, célibataire, qu'il n'a 
pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes de santé particuliers 
pour lesquels il ne pourrait être soigné en Gambie, et qu'il a encore de 
la parenté sur place, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre 
de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 2 juillet 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de la personne concernée et en 
ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle 
générale  du  renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur 
l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]),  le Tribunal est tenu, de 
par la  loi,  de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 
n° 21 p. 168ss),

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches nécessai-
res pour obtenir les documents lui permettant de retourner dans son 
pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje-
tée (art. 65 al. 1 PA) et les frais de procédure sont mis à la charge de 

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l'intéressé (art. 63 al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art. 2  et  art. 3 let. a  du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribu-
nal administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte postal du Tribu-
nal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant,  par l'entremise de la  police de l'aéroport  (par lettre 
recommandée ; annexe : un bulletin de versement)

- à  l'ODM,  à  l'att.  de  Mme  M._______  (O._______),  ad  dossier 
N._______ (en copie)

- à la police de l'aéroport (par télécopie, avec prière de notifier l'arrêt 
au  recourant  et  de  retourner  l'accusé  de  réception  annexé  au 
Tribunal)

Le juge unique : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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