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**Case Identifier:** 3f734ac2-3b60-5f07-b18c-88e2da6d324e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.07.2021 C/8813/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8813-2020_2021-07-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 juillet 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8813/2020 ACJC/909/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 8 JUILLET 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (France), appelante d'une ordonnance rendue 
par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 novembre 

2020, comparant par Me Q______, avocat, ______, en l'étude duquel elle fait élection 

de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Daniel 
MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile.  

 

 

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C/8813/2020 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/710/2020 du 16 novembre 2020, reçue par A______ le 18 
novembre 2020, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant 

sur mesures provisionnelles, a réservé à B______ un droit de visite sur les enfants 

C______ et D______ s'exerçant, sauf accord contraire des parties, à raison d'une 

séance toutes les deux semaines en présence de la thérapeute des enfants (chiffre 1 

du dispositif), condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, un 

montant de 7'000 fr. à titre de contribution à son entretien (ch. 2), condamné 

B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, des montants de 2'800 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de C______ et de 2'450 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

D______ (ch. 3), dit que les montants visés aux chiffres 2 et 3 de l'ordonnance 

étaient dus à compter du 1
er

 avril 2020, sous déduction des montants de 3'000 fr. 

par mois versés d'avril à juillet 2020, puis de 7'000 fr. par mois versés à compter 

d'août 2020 (ch. 4), condamné B______ à verser à A______ un montant de 2'500 

fr. à titre de provisio ad litem (ch. 5), réservé la décision sur les frais judiciaires à 

la décision finale du Tribunal (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte déposé le 30 novembre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance, requérant l'annulation des chiffres 3, 4 et 5 de son 

dispositif.  

Elle conclut, avec suite de frais judiciaires et de dépens, à la condamnation de 
B______ à verser en ses mains, par mois et d'avance, avec effet rétroactif au mois 

de mars 2020, une contribution de 5'000 fr. pour l'entretien de C______ (hors 

allocations familiales), une contribution de 5'000 fr. pour l'entretien de D______ 

(hors allocations familiales), ainsi que tous les frais ordinaires et extraordinaires 

liés à la scolarité et aux besoins médicaux de C______ et D______. Elle conclut 

également à ce qu'il soit dit que le montant visé au chiffre 2 de l'ordonnance 

entreprise est dû à compter du 1
er

 mars 2020 et que les montants visés aux chiffres 

3 et 5 sont dus à compter du 1
er

 mars 2020, sous déduction des montants de 3'000 

fr. par mois versés d'avril à juillet 2020, puis de 7'000 fr. par mois versés à 

compter d'août 2020. Elle conclut enfin à la condamnation de B______ à lui 

verser 60'000 fr. à titre de provisio ad litem pour la procédure provisionnelle et 

l'action au fond et au déboutement du précité de toutes autres ou contraires 

conclusions. 

A titre préalable, elle conclut à la condamnation de B______ à lui verser 15'000 

fr. à titre de provisio ad litem complémentaire "comprenant l'avance de frais 

relative à la présente procédure de mesures provisionnelles, et une participation 

aux honoraires nécessaires du présent appel". 

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C/8813/2020 

Elle allègue des faits nouveaux au sujet des charges de C______ et D______. 

b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance 
entreprise, avec suite de frais judiciaires et de dépens. 

Il allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles relatifs à sa situation 

financière et aux charges des enfants. 

c. A______ a répliqué et produit une pièce nouvelle relative à l'état de santé de 
C______. 

d. B______ a dupliqué. 

e. Les parties ont été informées par avis du 1er février 2021 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour :  

a. B______, né le ______ 1976, et A______, née ______ [nom de jeune fille] le 
______ 1975, tous deux ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 2005 à 

E______ (GE).  

b. Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, née le ______ 2009 à 
F______ (GE) et D______, né le ______ 2012 à F______ (GE).  

c. Les époux A/B______ se sont séparés dans le courant de l'année 2018.  

Les enfants sont restés vivre auprès de leur mère dans la maison conjugale sise en 

France voisine dont les époux sont propriétaires.  

d. Les époux admettent avoir bénéficié, pendant la vie commune, d'un train de vie 
"confortable", voire "élevé".  

e. A compter de la séparation, B______ a versé à A______ une somme mensuelle 
de 14'000 fr. pour son entretien et celui des enfants. Les versements intervenaient 

au début ou en fin de mois, en dernier lieu le 4 décembre 2018 (réponse à l'appel, 

p. 15; pièces 13 et 54 app.). 

f. Par acte signé de sa main le 13 décembre 2018, B______ s'est engagé auprès de 
A______ à lui verser, le 25 de chaque mois, un montant de  

17'000 fr. à titre d'entretien de la famille, en indiquant que "cet engagement [était] 

valable à vie comme tu l'exiges". 

A compter du mois de décembre 2018, B______ a versé à son épouse 17'000 fr. le 

25 de chaque mois jusqu'au 25 février 2020, excepté en octobre 2019 et janvier 

2020, mois durant lesquels les versements sont intervenus avec retard (réponse à 

l'appel, p. 15; pièces 15 et 54 app.). 

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C/8813/2020 

Ni A______ ni B______ n'ont toutefois précisé si ces versements concernaient le 

mois en cours ou le mois suivant.  

 g. Le 8 mai 2020, A______ a saisi le Tribunal d'une demande unilatérale en 
divorce non motivée, assortie de conclusions en reddition de comptes. 

 h. Par ordonnance du 19 mai 2020, le Tribunal a fixé le montant de l'avance de 
frais due par A______ à 25'000 fr. et suspendu le délai de paiement jusqu'à 

décision au fond sur la requête de provisio ad litem formulée par A______ dans la 

demande susmentionnée. 

 i. Le 26 mai 2020, A______ a sollicité le prononcé de mesures 
superprovisionnelles.  

 Par décision du même jour, le Tribunal a rejeté cette requête et réservé le sort des 

frais. 

 j. Lors de l'audience du 25 juin 2020, B______ s'est opposé au principe du 
divorce, estimant que les parties n'étaient pas séparées depuis deux ans. 

 Le Tribunal a dès lors limité la procédure à la question du respect du délai de 

séparation de deux ans et invité les parties à se déterminer sur ce point. 

 Par écriture du 2 juillet 2020, A______ a conclu à la recevabilité de sa demande 

en divorce ratione temporis. 

 Par écriture du 13 juillet 2020, B______ a conclu à l'irrecevabilité de ladite 

demande. 

k. Par requête du 3 août 2020, A______ a sollicité à nouveau le prononcé de 
mesures superprovisionnelles, rejetées par ordonnance du 6 août 2020, le sort des 

frais étant réservé. 

Elle a notamment requis, sur mesures provisionnelles, le versement d'une 

contribution d'entretien pour elle-même et pour les enfants, ainsi que d'une 

provisio ad litem.  

Elle a allégué que B______ avait cessé de verser les 17'000 fr. prévus par la 

convention du 13 décembre 2018 "dès le mois de mars 2020" et qu'il n'avait versé 

plus que 3'000 fr. à compter du mois d'avril 2020 (requête, all. 53). Sans activité 

professionnelle et sans revenu, elle ne pouvait plus faire face à ses charges et à 

celles des enfants.  

Or, son époux, copropriétaire avec ses frères de plusieurs sociétés exploitant des 

restaurants à Genève, réalisait un revenu de 68'612 fr. 50 par mois à teneur de sa 

déclaration fiscale 2018.  

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l. Dans ses déterminations écrites sur mesures provisionnelles du 9 septembre 
2020, B______ a contesté ce qui précède, admettant toutefois avoir versé  

3'000 fr. "à compter d'avril 2020" (ad. 53 à 56). Il a ensuite affirmé, dans ses 

propres allégués, avoir versé 3'000 fr. par mois à compter du mois de mars 2020, 

sans toutefois le démontrer (all. 14).  

A partir du mois d'août 2020, il avait augmenté sa contribution à 7'000 fr. par 

mois (fait admis) dès lors que sa situation financière, qui avait été impactée en 

raison de la pandémie de COVID-19, s'était dans l'intervalle "quelque peu 

stabilisée". Il estimait ses revenus de l'année 2020 à 15'000 fr. nets par mois 

environ. 

D. La situation personnelle et financière des parties telle qu'établie par le Tribunal est 
la suivante : 

a.a A______ a travaillé en tant qu'assistante administrative au sein de R______ 
jusqu'au mois de février 2014, date à laquelle elle a démissionné, notamment afin 

de s'occuper de C______, qui venait d'apprendre qu'elle souffrait d'un diabète de 

type I et avait besoin de soins particuliers.  

L'épouse a allégué ne disposer d'aucune économie et n'être en mesure de subvenir 

ni à ses besoins, ni à ceux de ses enfants. Elle a notamment produit des extraits de 

son compte bancaire français faisant état d'un solde négatif au 31 août 2020 et du 

compte des époux auprès de la Banque G______, faisant état d'un solde de  

19'123 fr. 25 au 31 décembre 2019 et d'un montant disponible de 0 fr. au mois de 

mai 2020 (date indéterminée).  

a.b Le Tribunal a arrêté les charges de A______ à 9'777 fr. par mois, composées 
comme suit:  

- Alimentation 595 fr. 

- Frais de logement (70% de 3'445 fr.) 2'412 fr. 

- Prime d'assurance-maladie  495 fr. 

- Frais médicaux non remboursés 50 fr. 

- Assurance H______ 586 fr. 

- Taxe foncière 88 fr. 

- Taxe d'habitation et contribution  

  à l'audiovisuel public 
129 fr. 

- Sécurité maison ("I______") 48 fr. 

- Femme de ménage 250 fr.  

- Abonnement S______ 96 fr. 

- Internet 50 fr. 

- Téléphonie mobile  230 fr. 

- Véhicule 213 fr. 

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- Vacances 500 fr. 

- Loisirs 500 fr. 

- Impôts 3'535 fr. 

Le Tribunal a inclus dans les frais de logement, arrêtés à 3'445 fr. par mois,  

1'654 fr. pour les intérêts hypothécaires [(1'330 fr. 18 + 360.94) / 3 mois] et le 

crédit hypothécaire (3'271 fr. 40 / 3 mois), 109 fr. pour les charges de copropriété  

(326 fr. 20 / 3 mois), 1'432 fr. pour l'eau et l'électricité et 250 fr. pour l'entretien 

de la maison et du jardin. Il a en revanche écarté la prime d'assurance RC, au 

motif que le prélèvement auquel A______ se référait ("assurance T______ prêt 

habitat"; pièce 13 app.) ne correspondait pas à une assurance ménage, mais à une 

"assurance emprunteur" garantissant la prise en charge des échéances d'un 

emprunt immobilier en cas d'incapacité ou d'invalidité. 

Le Tribunal a par ailleurs estimé les impôts de A______ au moyen du simulateur 

disponible sur le site internet du gouvernement français 

(https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs), en tenant compte des 

contributions d'entretien fixées dans l'ordonnance attaquée, parvenant à un 

montant de 3'535 fr. par mois (soit 3'275 euros). Selon A______, cette charge 

s'élève en réalité à 5'260 fr. par mois, à répartir entre elle-même (70% soit 3'682 

fr.) et les enfants (15% chacun soit 789 fr.). 

A______ a produit un relevé de compte de son conseil à teneur duquel celui-ci 

avait déployé, au 31 juillet 2020, 147 heures d'activité, correspondant à  

47'098 fr. d'honoraires, qu'elle n'était pas en mesure de régler. 

b.a A tout le moins jusqu'en 2020, B______ était copropriétaire, avec ses deux 
frères, de deux sociétés anonymes, à savoir J______ SA et K______ SA, ainsi que 

d'une société à responsabilité limitée, L______ Sàrl, dont il était l'associé gérant 

avec signature individuelle.  

Il est également associé avec signature individuelle de la société en nom collectif 

M______ (ci-après : la M______). 

Ces sociétés exploitent plusieurs restaurants italiens à Genève.  

Selon sa déclaration fiscale 2018, B______ était alors employé de J______ SA et 

de K______ SA. Il réalisait un salaire annuel net de 76'278 fr. auprès de la 

première société et de 114'853 fr. auprès de la seconde.  

Il ressort en outre de la déclaration susmentionnée que B______ a réalisé en 2018 

un bénéfice net de 597'965 fr. provenant de la M______. 

B______ a allégué que ce montant ne correspondait pas au bénéfice réalisé durant 

l'année 2018. Il était en réalité titulaire d'un compte bancaire non déclaré 

https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs

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fiscalement sur lequel des versements provenant de son activité indépendante 

avaient été effectués entre 2012 et 2018 et dont le solde avait augmenté d'année en 

année. Il avait décidé de régulariser cette situation dans sa déclaration fiscale 

2018, laquelle était en cours de traitement. Le montant de 597'965 fr. mentionné 

dans cette déclaration correspondait à la part lui revenant sur les avoirs en compte. 

Cette somme ne correspondait dès lors pas à un revenu réalisé sur une seule 

année, raison pour laquelle B______ contestait avoir réalisé un revenu de 60'000 

fr. par mois en 2018 comme l'affirmait son épouse. Il estimait que son revenu 

s'était élevé, cette année-là, à 26'450 fr. par mois, soit un salaire annuel net de 

217'750 fr. et un revenu d'indépendant net de 99'661 fr. (597'965 fr. / 6 ans).  

B______ n'a produit devant le Tribunal aucune pièce permettant d'établir ses 

revenus de l'année 2019. 

Pour l'année 2020, il a produit des fiches de salaire faisant état d'un revenu 

mensuel net de 8'233 fr. 60 (treizième salaire inclus, impôt à la source en 2'739 fr. 

et frais de nourriture en 300 fr. déduits) provenant de son activité à plein temps 

auprès de J______ SA. En dépit de la fermeture du restaurant le 17 mars 2020 en 

raison des mesures urgentes liées à la crise sanitaire et de la perception d'un prêt 

COVID-19 de 150'000 fr. par l'une de ses sociétés, B______ a perçu ce salaire 

sans discontinuer.  

Il a précisé qu'il n'était plus salarié de K______ SA, dont il avait fait "transférer 

[la] comptabilité vers la SNC". Le revenu qu'il percevait à ce titre de la M______ 

était similaire au salaire qu'il percevait antérieurement en tant qu'employé de 

K______ SA. 

b.b B______ a produit, dans le cadre de sa réponse à l'appel, le bilan et le compte 
de pertes et profits 2019 de la M______, dont il résulte que le bénéfice de 

l'exercice en question s'est élevé à 169'748 fr., à partager entre les trois associés. 

Il a allégué avoir, par convention du 13 avril 2020, cédé les parts qu'il détenait 

dans les sociétés K______ SA et L______ Sàrl et avoir obtenu en contrepartie 

l'intégralité des actions de J______ SA. Il a produit des extraits du registre du 

commerce attestant qu'il n'était plus qu'administrateur de cette dernière société, 

ses frères étant administrateur, respectivement associé-gérant des deux premières. 

Cette réorganisation n'avait eu aucun impact sur sa situation financière. En raison 

de la crise sanitaire, ses revenus avaient toutefois baissé en 2020. Il ne disposait 

cependant pas encore des états financiers 2019 et 2020 de J______ SA. En tout 

état de cause, il estimait que son solde disponible, après couverture des charges 

retenues par le Tribunal, s'élevait "tout au plus à 14'000 ou 15'000 fr." – son 
revenu mensuel net pouvant dès lors être estimé à environ 19'375 fr. (14'500 fr. + 

4'875 fr.; cf. infra let. b.c).  

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Il a en outre produit une facture de la Dresse P______, psychothérapeute de 

C______, d'un montant de 750 fr. correspondant à cinq séances d'une heure durant 

lesquelles il avait exercé son droit de visite, ainsi qu'un commandement de payer 

du 16 novembre 2020 libellé à son nom et faisant état d'une créance de l'Etat de 

Genève à son encontre de plus de 27'000 fr. 

b.c Depuis une date non précisée, B______ vit avec sa nouvelle compagne et les 
enfants de cette dernière. Il dit assumer toutes les charges de ce nouveau ménage, 

en sus de ses propres charges.  

Le Tribunal a arrêté les charges de B______ à 4'875 fr. par mois, composées 

comme suit : 

- Alimentation  500 fr. 

- Loyer (1/2 de 1'948 fr. vu le concubinage) 974 fr. 

- Prime d'assurance-maladie  430 fr. 

- Frais médicaux non remboursés 50 fr. 

- Assurance-vie H______  586 fr. 

- Téléphone 272 fr. 

- Vacances 500 fr. 

- Loisirs 500 fr. 

- Leasing voiture  863 fr. 

- Véhicule (frais d'entretien et essence)  200 fr. 

Les impôts de B______, soit 2'500 fr. par mois, n'ont pas été intégrés dans les 

charges susmentionnées étant donné qu'ils étaient déduits de son salaire.  

c.a Le Tribunal a arrêté les charges de C______ à 3'093 fr. par mois, composées 
comme suit :  

- Alimentation 128 fr. 

- Frais de logement (15% de 3'445 fr.) 517 fr. 

- Prime d'assurance-maladie 86 fr. 

- Frais médicaux non remboursés 30 fr. 

- Frais de psychothérapie 375 fr. 

- Ecolage (31'360 fr. / 2 enfants / 12 mois) 1'307 fr. 

- Vacances 200 fr. 

- Cours de sport 250 fr. 

- Shopping 150 fr. 

- Anniversaires/cadeaux 50 fr. 

Le Tribunal a en revanche écarté les frais d'ophtalmologue allégués par A______ 

dès lors que celle-ci n'avait pas rendu vraisemblable que ceux-ci n'étaient pas 

couverts par l'assurance-maladie de C______.  

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Il a également écarté les frais de "pharmacie/parfumerie" allégués par A______, 

au motif que les pièces produites ne permettaient de déterminer ni la nature des 

dépenses, ni le membre de la famille qu'elles concernaient, ni leur éventuel 

remboursement par l'assurance-maladie. 

A______ conteste ce qui précède dans son appel. Elle fait valoir que les frais de 

psychothérapie de C______ s'élèvent à 450 fr. par mois et son écolage à 1'405 fr. 

par mois.  

Elle allègue également - pour la première fois - des frais de restaurant (300 fr.), de 

sorties (337 fr. pour N______, 100 fr. pour O______), de cadeaux (100 fr.) et 

d'anniversaires (700 fr.).  

c.b Le Tribunal a arrêté les charges de D______ à 2'750 fr. par mois, composées 
comme suit :  

- Alimentation 128 fr. 

- Frais de logement (15% de 3'445 fr.) 517 fr. 

- Prime d'assurance-maladie 118 fr. 

- Frais médicaux non remboursés 30 fr. 

- Ecolage (31'360 fr. / 2 enfants / 12 mois) 1'307 fr. 

- Vacances 200 fr. 

- Cours de sport 250 fr. 

- Shopping 150 fr. 

- Anniversaires/cadeaux 50 fr. 

Selon A______, les charges susmentionnées devraient inclure les mêmes frais de 

psychothérapie (450 fr.), d'écolage (1'405 fr.), d'impôts (789 fr.), de loisirs (300 fr. 

+ 337 fr. + 100 fr.), de cadeaux (100 fr.) et d'anniversaires (700 fr.) que pour 

C______. 

E. S'agissant des points encore litigieux au stade de l'appel, les parties ont pris en 
dernier lieu, lors de l'audience du 17 septembre 2020, les conclusions suivantes :  

a. A______ a conclu à la condamnation de B______ à verser en ses mains, par 
mois et d'avance, 4'000 fr. à titre de contribution à son propre d'entretien pour les 

mois de mars, avril, mai, juin et juillet 2020 et 7'000 fr. dès le prononcé des 

mesures provisionnelles, 5'000 fr. pour l'entretien de C______, avec effet 

rétroactif au mois de mars 2020 (hors allocations familiales) et 5'000 fr. pour 

l'entretien de D______, avec effet rétroactif au mois de mars 2020 (hors 

allocations familiales). Elle a en outre conclu à la condamnation de B______ à 

verser en ses mains tous les frais ordinaires et extraordinaires liés à la scolarité et 

aux besoins médicaux de C______ et D______, ainsi qu'une provisio ad litem de 

60'000 fr.  

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b. B______ a conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement de 
verser, dès le prononcé de la décision, des contributions d'entretien mensuelles de 

1'950 fr. en faveur de son épouse, 2'350 fr. en faveur de C______ (allocations 

familiales non comprises) et 2'350 fr. en faveur de D______ (allocations 

familiales non comprises), et déboute A______ de toutes autres conclusions.  

c. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles à l'issue de 
l'audience susmentionnée.  

F. Aux termes de l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que B______ n'avait 
pas produit toutes les pièces permettant d'évaluer les revenus qu'il avait réalisés 

entre 2018 et 2020. Or, il percevait vraisemblablement des revenus 

complémentaires au salaire que lui versait J______ SA. Il n'avait pas non plus 

démontré que la pandémie de COVID-19 avait eu des conséquences concrètes sur 

sa situation financière personnelle. Son affirmation selon laquelle ses revenus 

s'élevaient à 15'000 fr. par mois n'était dès lors pas crédible et il convenait de 

partir du principe qu'il percevait les mêmes revenus qu'en 2018, soit 26'450 fr. 

nets par mois à tout le moins. La famille continuait dès lors de bénéficier d'une 

situation financière favorable, malgré l'existence de deux ménages séparés. Il n'y 

avait par conséquent pas lieu d'imputer un revenu hypothétique à A______ au 

stade des mesures provisionnelles. Il convenait en outre de calculer les 

contributions d'entretien dues à A______ et aux enfants en fonction des dépenses 

nécessaires au maintien du train de vie antérieur (méthode concrète). 

Le solde mensuel disponible de B______ s'élevant à 21'575 fr. (26'450 fr. de 

revenus – 4'875 fr. de charges), celui-ci était dès lors en mesure de verser, à titre 
de contribution à l'entretien de A______, le montant que celle-ci réclamait, soit 

7'000 fr. par mois. Les contributions à l'entretien de C______ et D______ 

devaient être fixées à 2'800 fr. et 2'450 fr. par mois, allocations familiales non 

comprises, correspondant à l'entier de leurs besoins. 

Ces montants étaient dus à compter du mois d'avril 2020, sous déduction des 

sommes déjà versées à ce titre, à savoir 3'000 fr. par mois pour la période d'avril à 

juillet 2020, puis 7'000 fr. par mois à compter du mois d'août 2020. 

Le Tribunal a en revanche rejeté les conclusions de A______ relatives à la prise 

en charge des frais ordinaires et extraordinaires liés à la scolarité et aux besoins 

médicaux des enfants, faute pour l'épouse d'avoir rendu ces besoins 

vraisemblables. 

Le Tribunal a pour le surplus estimé que B______ disposait, après paiement des 

contributions d'entretien susmentionnées, d'un solde de 9'325 fr. par mois (26'450 

fr. – 4'875 fr. – 7'000 fr. – 2'800 fr. – 2'450 fr.). Il détenait en outre un montant de 
597'965 fr. déposé sur un compte bancaire qu'il avait déclaré pour la première fois 

à l'administration fiscale en 2018. Les conditions d'allocation d'une provisio ad 

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litem à A______ étaient dès lors réunies. La question de la recevabilité de la 

demande unilatérale en divorce déposée par A______ n'ayant cependant pas 

encore été tranchée, il n'y avait lieu de couvrir que les frais liés à cette première 

étape. Au vu du travail limité que ceci représentait, il convenait de limiter cette 

provisio ad litem à 2'500 fr., correspondant à environ cinq heures d'activité 

d'avocat. 

G. Lors de l'audience du 18 novembre 2020, B______ a persisté à soutenir que les 
parties n'étaient pas séparées depuis deux ans au moment du dépôt de la demande 

en divorce. Il a cependant accepté le principe du divorce et retiré ses conclusions 

en irrecevabilité de la demande, sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger sur la 

recevabilité de la demande en divorce. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et  

311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 142 al. 1 et 3, 248 let. d et 314  

al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 

let. b CPC) qui statue notamment sur les contributions à l'entretien des enfants 

C______ et D______, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC).  

2. 2.1 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'entretien des enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et  

al. 3 CPC). Sur ce point, la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties 

(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417  

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 

consid. 3.1).  

En tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien et la provisio ad litem en faveur 

du conjoint, la procédure est soumise à la maxime de disposition (ATF 128 III 

411 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 

consid. 4.4) et à la maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.3 et les références). 

2.2 Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire, il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311  

al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). La Cour applique certes le droit d'office  

(art. 57 CPC); cependant, hormis les cas de vices manifestes, elle ne traite que les 

griefs qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, recevable (arrêts 

du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3; 4A_290/2014 

du 1
er

 septembre 2014 consid. 3.1).  

- 12/30 - 

 

C/8813/2020 

Pour satisfaire à cette exigence de motivation, il ne suffit pas à l'appelant de 

renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 

toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 

explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 

suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des 

pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).  

 2.3 Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant 
soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 

al. 1 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2
ème

 éd. 2010, n. 1957), la cognition 

de la Cour est en outre limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 

sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de 

sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, op. cit., n. 1901, p. 349). 

 2.4 La présente cause présente un élément d'extranéité en raison du domicile et de 
la résidence habituelle français de l'appelante et des enfants. A juste titre, les 

parties ne contestent, ni la compétence des juridictions genevoises pour statuer sur 

la contribution d'entretien des enfants (art. 85 al. 1 LDIP, art. 10 ch. 1 CLah96 

[RS 0.211.231.011]) et sur la provisio ad litem réclamée par l'appelante (art. 59 

let. a, 62 al. 1 LDIP), ni l'application du droit suisse à ces questions (art. 62  

al. 2 LDIP, art. 15 CLaH 1973 et la réserve y afférente [RS 0.211.213.01]).  

3.  Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles devant 
la Cour.  

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 

a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 

bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les novas sont 

admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. CPC ne sont pas 

réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

3.2 En l'espèce, les extraits du registre du commerce ainsi que les états financiers 
2019 de la M______ produits par l'intimé, ainsi que les faits s'y rapportant, 

concernent la situation financière du précité, de sorte qu'ils sont pertinents pour 

statuer sur les contributions d'entretien des enfants mineurs des parties. Ils sont 

par conséquent recevables, indépendamment de la question de savoir s'ils ont été 

produits, respectivement allégués, dans le délai imparti par l'art. 317 al. 1 CPC.  

- 13/30 - 

 

C/8813/2020 

Le commandement de payer notifié à l'intimé ainsi que la facture de la Dresse 

P______ sont par ailleurs postérieurs au jugement entrepris; il s'agit dès lors de 

vrais nova recevables au sens de l'art. 317 al. 1 let. a CPC. 

La pièce produite par l'appelante concernant l'état de santé de C______ est 

également recevable, dès lors qu'elle est pertinente pour statuer sur la contribution 

d'entretien due à celle-ci. 

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir fixé les contributions d'entretien en 
faveur de C______ et de D______ à des montants trop bas. Elle conclut à la 

fixation desdites contributions à 5'000 fr. par mois et par enfant, hors allocations 

familiales. 

4.1.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le Tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la 

protection de l'union conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 

4.1.2 A teneur de l'art. 276 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 176 al. 1  
ch. 3 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 

prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés comme équivalents 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3; 

5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.5, destiné à la publication). En 

vertu de l'art. 276  

al. 2 CC, les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 

convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 

son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. Il en résulte 

que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que 

partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 précité, ibidem). 

4.1.3 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi 
qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et 

des revenus de l'enfant (art. 285 CC). Les allocations familiales font toujours 

partie des revenus de l'enfant et viennent en sus de la contribution d'entretien 

lorsqu'elles sont versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant 

(art. 285a al. 1 CC). 

La loi n'impose pas de méthode pour le calcul de la contribution du parent non 

gardien à l'entretien de l'enfant, ni de priorisation des différents critères. Dans un 

arrêt de principe récent, le Tribunal fédéral a retenu que la méthode concrète en 

deux étapes avec répartition de l'excédent ("zweistufig-konkrete Methode", 

"zweistufige Methode mit Überschussverteilung") devait désormais être appliquée 

de manière uniforme en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du  

11 novembre 2020 consid. 6.6, 7.4, destiné à la publication, traduit et résumé in 

BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues; une méthode (presque) 

- 14/30 - 

 

C/8813/2020 

complète et obligatoire pour toute la suisse, Newsletter droitmatrimonial.ch de 

janvier 2021, p. 1 ss). En principe, cette nouvelle jurisprudence doit s'appliquer 

immédiatement et à toutes les affaires pendantes au moment où elle est adoptée 

(ATF 142 V 551 consid. 4.1; 135 II 78 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.2). 

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 

à disposition, selon les revenus effectifs (voire hypothétiques) des parties. Ensuite, 

il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont l'entretien est examiné, c'est-à-

dire le montant de son entretien convenable. Celui-ci dépend des besoins concrets 

de l'enfant et des moyens disponibles. Les ressources à disposition sont réparties 

entre les différents membres de la famille, dans un ordre déterminé : il faut tout 

d'abord couvrir le minimum vital du droit des poursuites ou, si les moyens le 

permettent, le minimum vital du droit de la famille de chaque partie. L'éventuel 

excédent est ensuite réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte 

de toutes les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.1). 

4.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 

(NI 2021 - RS/GE E 3 60.04) auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 

savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 

formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 

frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2; comp. BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant durée et limites, in SJ 

2007 II, p. 85 et 90).  

Lorsque la situation financière le permet, les besoins sont élargis au minimum 

vital du droit de la famille. Pour les enfants, celui-ci inclut une part d'impôt 

correspondant à la part de la contribution d'entretien dans le revenu du parent 

auquel elle est versée (JUNGO/ARNDT, Barunterhalt der Kinder, FamPra.ch 2019, 

p. 758 n. 38), une part aux coûts de logement correspondant à la situation réelle 

plutôt qu'au minimum vital de droit des poursuites ("statt am 

betreibungsrechtlichen Existenzminimum orientierte Wohnkosten") et les primes 

d'assurance-maladie complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 

précité consid. 7.2). Lorsque les moyens à disposition le permettent, les frais 

d'écolage dans une institution privée peuvent également être inclus dans le 

minimum vital du droit de la famille (DE PORET BORTOLASO, Le calcul des 

contributions d'entretien, SJ 2016 II, p. 150). Les postes supplémentaires tels que 

les vacances et les loisirs doivent en revanche être financés par l'éventuel 

excédent; ils ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du minimum vital 

du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité, ibidem; cf. 

infra consid. 4.1.5).  

- 15/30 - 

 

C/8813/2020 

 La part d'impôt liée à la contribution d'entretien pour l'enfant est cependant 

difficile à estimer, parce qu'elle dépend de nombreux facteurs liés à la situation du 

parent auquel les contributions sont versées et qui demeure seul sujet fiscal. Pour 

des raisons pratiques, il faut se contenter d'une estimation en équité lorsqu'elle se 

justifie ou, lorsqu'une contribution est due, directement ou indirectement (au titre 

de la contribution de prise en charge), pour l'entretien du parent gardien, 

incorporer ce poste dans les charges de celui-ci. Outre sa complexité, une prise en 

compte de l'incidence fiscale des contributions d'entretien des enfants ne présente 

en principe d'utilité que lorsque les parents ne sont pas mariés (arrêt de la Cour 

d'appel civile du canton de Vaud HC/2021/114 du 1
er

 mars 2021, publié le 24 

mars 2021,  

consid. 4.2.7 et les références citées).  

 4.1.5 Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit 
de la famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 

excédent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2).  

L'excédent doit en principe être réparti entre les parents et les enfants mineurs par 

"grandes têtes" et "petites têtes", la part d'un enfant correspondant à la moitié de 

celle d'un parent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.3; 

BURGAT, op. cit., p. 17; VETTERLI/CANTIENI, in Kurzkommentar ZGB, 2
e
 éd. 

2018, n. 11 ad art. 125 CC; JUNGO/ARNDT, op. cit., p. 760). Cela étant, les 

circonstances du cas concret imposeront parfois au tribunal de s'écarter de cette 

clé de répartition, par exemple pour tenir de besoins particuliers ou du fait que le 

parent gardien exerce une activité professionnelle à un taux supérieur à celui qui 

peut être exigé de lui compte tenu de l'âge et de la scolarisation de l'enfant 

("überobligatorische Arbeitsanstrengungen"; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_311/2019 précité consid. 7.3). 

L'enfant ne peut pas prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un 

train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation. Dans des 

situations particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant doit ainsi 

être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction du train de 

vie mené par les parents; ceci se justifie également d'un point de vue éducatif. La 

décision fixant l'entretien doit exposer pour quels motifs la règle de répartition par 

grandes et petites têtes a été appliquée ou non (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_311/2019 précité consid. 7.3).  

4.1.6 Selon la jurisprudence, une convention d'entretien entre époux, même si elle 
n'est pas ratifiée par le juge, lie les parties et ne peut pas être résiliée 

unilatéralement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_436/2012 du 24 septembre 2012 

consid. 2.4; ACJC/1563/2018 du 13 novembre 2018 consid. 3.1.2; BOHNET, in 

Droit matrimonial, Commentaire pratique, 2016, n. 8 ad art. 279 CPC). Chaque 

époux peut cependant introduire une procédure devant le juge des mesures 

- 16/30 - 

 

C/8813/2020 

protectrices ou du divorce, le juge concerné n'étant pas lié par la convention 

conclue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2014 du 23 octobre 2014 consid. 2.5; 

ACJC/1563/2018 précité, ibidem; BOHNET, op. cit., ibidem).  

4.2 En l'espèce, l'appelante fait tout d'abord grief au Tribunal d'avoir ignoré que 
l'intimé s'était engagé, par convention du 13 décembre 2018, à verser une somme 

mensuelle de 17'000 fr. pour l'entretien de sa famille, raison pour laquelle elle 

avait limité ses conclusions à ce montant. Faire abstraction de cette convention 

était d'autant plus incompréhensible que le disponible mensuel de l'intimé, soit  

21'575 fr. (26'450 fr. – 4'875 fr.), lui permettait de s'acquitter du montant 
susmentionné et qu'il n'avait pas été établi que les circonstances ayant prévalu à 

l'époque de la signature de cette convention s'étaient modifiées.  

Ce faisant, l'appelante perd de vue que le juge des mesures provisionnelles n'est 

pas lié par une éventuelle convention d'entretien conclue entre les époux, ce 

d'autant moins lorsque le litige porte sur l'entretien des enfants et que la maxime 

d'office est applicable (art. 296 al. 3 CPC). Un tel accord n'est pertinent que dans 

la mesure où il aide à définir le train de vie de la famille à l'époque de la 

séparation, soit le montant maximum de l'entretien auquel les enfants peuvent 

prétendre.  

4.3 L'appelante fait ensuite grief au Tribunal d'avoir fixé les contributions 
d'entretien des enfants selon "une méthode de répartition des frais hybride, entre 

la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent et celle des dépenses 

effectives". Compte tenu de la situation aisée des parties - admise par le premier 

juge -, seule la méthode concrète était applicable. Or, le Tribunal avait écarté de 

nombreuses charges du budget des enfants, fixant ainsi des contributions 

largement inférieures au train de vie mené durant la vie commune. 

En l'espèce, le premier juge, tenant compte de la situation financière favorable de 

la famille, a fixé les contributions d'entretien de C______ et D______ sur la base 

de la méthode concrète. Ce faisant, il a comptabilisé dans leurs charges des 

dépenses telles que les vacances, les cours de sport et le shopping; il a en outre 

réduit ou écarté certains frais (logement, impôts, ophtalmologue, psychothérapie, 

pharmacie/parfumerie) au motif qu'ils n'étaient pas établis ou surévalués. 

Postérieurement au prononcé de l'ordonnance entreprise, le Tribunal fédéral a 

cependant tranché que la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent - 

laquelle s'écarte de la méthode concrète adoptée par le premier juge - s'impose 

désormais sur l'ensemble du territoire suisse lorsqu'il s'agit de calculer la 

contribution due à l'entretien d'un enfant mineur. Dans la mesure où l'appelante 

remet en cause la quotité des contributions fixées en faveur de C______ et 

D______, ce qui implique de revoir le montant de l'entretien convenable retenu 

par le Tribunal, il y a lieu d'actualiser les calculs du premier juge, en examinant 

- 17/30 - 

 

C/8813/2020 

les griefs soulevés par l'appelante dans ce cadre et en faisant application de la 

méthode fédérale unifiée pour le calcul des contributions d'entretien. 

Il convient dès lors d'arrêter le montant de l'entretien convenable des enfants sur la 

base du minimum vital du droit de la famille, eu égard aux moyens financiers à 

disposition, en faisant abstraction des postes tels que les voyages ou les loisirs pris 

en compte par le Tribunal. Ces frais devront, le cas échéant, être financés au 

moyen de l'excédent.  

Il n'y a en revanche pas lieu de réexaminer la quotité de la contribution d'entretien 

allouée à l'appelante, celle-ci n'ayant formulé aucune critique sur cette question - 

soumise à la maxime de disposition - devant la Cour. 

4.3.1 Conformément aux principes rappelés ci-avant, le minimum vital du droit de 
la famille des enfants comprend, en premier lieu, le montant de base OP, soit  

600 fr. par mois pour C______ et 400 fr. par mois pour D______ (NI-2021, ch. 

I.4). Ce forfait comprenant notamment les frais d'alimentation, le poste de 128 fr. 

par mois inclus par le Tribunal dans les charges des enfants sera écarté.  

4.3.2 Le minimum vital du droit de la famille comprend également les primes 
d'assurance-maladie des enfants (86 fr. pour C______ et 118 fr. pour D______) et 

leurs frais médicaux non remboursés (30 fr. pour chacun des enfants).  

Ainsi que l'a retenu le Tribunal, les frais médicaux non remboursés de C______ 

incluent, en sus, ses frais de psychothérapie, arrêtés mensuellement à 375 fr., soit 

en moyenne 2.5 séances par mois (150 fr. par séance x 2.5). L'appelante ne saurait 

être suivie lorsqu'elle demande que ce poste soit arrêté à 450 fr. par mois, au motif 

que le Tribunal a imposé que l'intimé exerce son droit de visite en présence de la 

psychothérapeute. Les frais d'exercice du droit de visite étant à la charge de 

l'intimé, il incombe en effet à celui-ci d'assumer le coût de ces séances (cf. infra 

consid. 4.3.8). Le montant de 375 fr. retenu par le Tribunal pour C______ sera dès 

lors confirmé. S'agissant de D______, il n'est pas rendu vraisemblable que l'enfant 

aurait besoin d'un suivi psychothérapeutique en dehors de l'exercice du droit de 

visite paternel; aucun montant ne sera dès lors retenu à ce titre dans son budget. 

Avec raison, le premier juge n'a pas ajouté aux frais médicaux non remboursés de 

C______ le montant mensuel de 22 fr. allégué par l'épouse à titre de frais 

d'ophtalmologue. L'appelante a en effet justifié ces frais par une facture de 262 fr. 

pour une consultation ophtalmologique, sans alléguer ni rendre vraisemblable que 

cette facture n'avait pas été prise en charge par l'assurance-maladie. Le fait que la 

mineure souffre d'un diabète et que cette maladie puisse entraîner des 

complications oculaires ne suffit pas à établir l'existence et la régularité d'une telle 

dépense. 

- 18/30 - 

 

C/8813/2020 

L'ordonnance entreprise doit également être confirmée en tant qu'elle écarte les 

frais de "pharmacie/parfumerie" de 96 fr. par mois allégués par l'appelante. Celle-

ci ne critique en effet à aucun moment le raisonnement du premier juge, lequel a 

considéré que les pièces produites ne permettaient pas de démontrer les coûts 

allégués. L'achat de produits d'hygiène usuels (crèmes solaires, crèmes apaisantes, 

pour piqûres d'insectes et contusions) dont fait état l'appelante est en outre inclus 

dans le montant de base OP. Rien ne justifie dès lors de comptabiliser un montant 

supplémentaire à ce titre dans les charges des enfants. 

4.3.3 Le minimum vital du droit de la famille inclut en outre une part des coûts de 
logement effectifs du parent gardien. 

Le Tribunal a arrêté ces coûts à 3'445 fr. par mois et comptabilisé 70% de cette 

somme dans les charges de l'appelante (soit 2'412 fr. par mois) et 15% dans celles 

de chacun des enfants (517 fr. par mois).  

Dans ses écritures d'appel, l'appelante se borne à reprocher au Tribunal d'avoir 

"faussement retenu le montant des charges relatives à ce poste" et de renvoyer à 

ses écritures et pièces de première instance, dans lesquels elle a invoqué des frais 

de logement de 9'150 fr. 50 par mois.  

Ce faisant, elle perd de vue que les postes "taxe d'habitation" et "taxe foncière" 

allégués ont été admis par le Tribunal, les deux premiers ayant été inclus en 

totalité dans ses propres charges, et non répartis entre elle-même et les enfants.  

En ce qui concerne les autres postes qu'elle invoque ("crédit hypothécaire", 

"intérêts hypothécaires", "plan d'épargne logement", "charges de copropriété", 

"assurance RC", "eau et électricité"), l'appelante n'explique pas les raisons pour 

lesquelles le Tribunal aurait erré en retenant des montants différents de ceux 

qu'elle mentionne (crédit et intérêts hypothécaires, charges de copropriété, eau et 

électricité), respectivement en écartant ces coûts (plan d'épargne logement, 

assurance RC). Son grief ne remplissant pas les exigences de motivation résultant 

de l'art. 311 al. 1 CPC, il n'y a pas lieu d'examiner ce point plus avant.  

Il n'y a pas non plus lieu de tenir compte, dans l'établissement des charges des 

enfants, des frais d'abonnement S______ (80 euros) allégués par l'appelante, 

lesquels ont été intégralement inclus dans ses propres charges.  

Les frais de logement retenus par le Tribunal seront dès lors confirmés, soit 

517 fr. par mois et par enfant.  

4.3.4 Selon la jurisprudence, si les ressources des parties le permettent, les besoins 
des enfants comprennent également la part d'impôt correspondant à la contribution 

d'entretien dont ils bénéficient.  

- 19/30 - 

 

C/8813/2020 

En l'occurrence, le Tribunal a estimé la charge fiscale de l'appelante à 3'535 fr. par 

mois (3'275 euros) au moyen du simulateur disponible sur le site du gouvernement 

français, en tenant compte du montant des contributions d'entretien fixées dans 

l'ordonnance attaquée en faveur de l'épouse et des enfants. Il n'a en revanche pas 

déterminé quelle part de ce montant était liée aux contributions d'entretien en 

faveur des enfants afin de ventiler la charge fiscale entre ceux-ci et l'appelante.  

Les parties étant mariées, le Tribunal pouvait, au stade des mesures 

provisionnelles et eu égard à son large pouvoir d'appréciation, inclure la charge 

fiscale liée à la contribution d'entretien des enfants dans les charges de l'appelante. 

Dans le cas d'espèce, l'appelante a cependant limité ses conclusions à 7'000 fr. par 

mois s'agissant de son propre entretien, obtenant ainsi une pension inférieure aux 

charges admises par le Tribunal (9'777 fr. par mois). Dans de telles circonstances, 

il convient d'inclure la part d'impôts afférente aux contributions d'entretien de 

C______ et D______ dans les besoins de ces derniers, afin de permettre à 

l'appelante d'assumer cette charge fiscale. 

L'appelante ne saurait en revanche être suivie lorsqu'elle fait valoir qu'un montant 

de 789 fr. devrait être intégré à ce titre dans les charges de chacun des enfants, soit 

15% de ses impôts en 5'260 fr. La simulation fiscale qu'elle a produite à l'appui de 

son grief est en effet fondée sur un revenu annuel de 190'262 euros, correspondant 

à la contribution d'entretien mensuelle globale de 17'000 fr. qu'elle a réclamée en 

première instance. Or, compte tenu des contributions d'entretien qui seront 

arrêtées ci-après par la Cour (cf. infra consid. 4.3.9), la charge fiscale de 

l'appelante peut être estimée, à l'aide du simulateur disponible sur le site du 

gouvernement français, à un montant arrondi de 46'200 fr. (41'981 euros). Le taux 

de 15% suggéré par l'appelante paraît adéquat et n'a pas été critiqué par l'intimé, 

de sorte qu'un montant arrondi de 580 fr. (46'200 fr. / 12 x 15%) sera inclus dans 

les charges de chacun des enfants à titre de participation aux impôts de 

l'appelante. 

4.3.5 Compte tenu de la situation financière confortable de la famille, il se justifie 
également d'inclure les frais d'école privée dans les besoins des enfants. Ce point 

n'est du reste pas critiqué par l'intimé. 

Le Tribunal a arrêté ce poste à 1'307 fr. par mois pour chacun des enfants sur la 

base de la facture de 31'360 fr. produite par l'intimé pour l'année scolaire 2020-

2021 (31'360 fr. / 2 / 12). L'appelante allègue toutefois un coût mensuel de 1'405 

fr. par enfant, en se fondant sur une attestation du 10 janvier 2020 selon laquelle 

l'écolage et les frais de cantine des enfants se seraient élevés à 33'726 fr. durant 

l'année scolaire 2019-2020. Elle ne prétend cependant pas que ces coûts auraient 

été identiques durant l'année 2020-2021. Elle n'allègue pas non plus que l'école 

aurait facturé pour l'année 2020-2021 des montants supplémentaires qui se 

- 20/30 - 

 

C/8813/2020 

seraient ajoutés aux 31'360 fr. déjà réglés. Au stade de la vraisemblance, le 

Tribunal était dès lors fondé à retenir ce dernier montant.  

Les frais d'école privée retenus par le premier juge seront dès lors confirmés, soit 

1'307 fr. par mois et par enfant. 

4.3.6 Conformément à la méthode en deux étapes préconisée par le Tribunal 
fédéral, les frais de restaurant (300 fr.), de sorties (337 fr. pour N______, 100 fr. 

pour O______), de cadeaux (100 fr.) et d'anniversaires (700 fr.) - allégués pour la 

première fois en appel - n'ont pas à être inclus dans le minimum vital du droit de 

la famille des enfants et doivent être financés au moyen de l'excédent. Ils seront 

dès lors écartés à ce stade du raisonnement (cf. infra consid. 4.3.8).  

4.3.7 En conclusion sur ce point, les besoins de C______ seront arrêtés à 3'195 fr., 
incluant son montant de base OP (600 fr.), son assurance-maladie (86 fr.), ses 

frais médicaux non remboursés (30 fr.), ses séances de psychothérapie (375 fr.), sa 

participation au loyer de sa mère (517 fr.) et à la charge fiscale de cette dernière 

(580 fr.), son écolage et ses frais de cantine (1'307 fr.), dont à déduire 300 fr. 

d'allocations familiales.  

Les besoins de D______ seront admis à hauteur de 2'652 fr., comprenant son 

montant de base OP (400 fr.), son assurance-maladie (118 fr.), ses frais médicaux 

non remboursés (30 fr.), sa participation au loyer de sa mère (517 fr.) et à la 

charge fiscale de cette dernière (580 fr.), son écolage et ses frais de cantine (1'307 

fr.), dont à déduire 300 fr. d'allocations familiales. 

4.3.8 Considérant que l'intimé n'avait pas suffisamment détaillé sa situation 
financière, le Tribunal a retenu que celui-ci percevait les mêmes revenus qu'en 

2018, soit 26'450 fr. nets par mois. Ses charges s'élevaient à 4'875 fr. par mois - 

montant non critiqué en appel -, ce qui incluait ses frais de vacances (500 fr.) et de 

loisirs (500 fr.). Après couverture desdites charges, il bénéficiait d'un solde 

disponible mensuel de 21'575 fr., ce qui lui permettait de verser à l'appelante la 

contribution d'entretien qu'elle réclamait, soit 7'000 fr. par mois, et de couvrir les 

besoins de C______ et D______, arrêtés à 2'800 fr. et 2'450 fr. par mois.  

Devant la Cour, l'intimé soutient que ses revenus ont diminué en raison de la crise 

sanitaire et qu'il bénéficie d'un solde disponible inférieur à celui retenu par le 

Tribunal. Cela étant, si l'on tient compte du solde disponible moyen dont l'époux 

admet bénéficier - soit 14'500 fr. (cf. En fait let. D.b.b) - et que l'on y ajoute ses 

frais de vacances (500 fr.) et de loisirs (500 fr.) - lesquels n'ont pas à être inclus 

dans son minimum vital du droit de la famille -, celui-ci dispose, après paiement 

de ses propres charges, d'un excédent d'environ 15'500 fr. 

Dans la mesure où les frais d'exercice du droit aux relations personnelles 

incombent à l'intimé (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_964/2018 du 26 juin 2019 

- 21/30 - 

 

C/8813/2020 

consid. 3.2.4 et les arrêts cités; 5A_311/2019 précité consid. 7.2), il convient 

encore d'inclure dans les charges de l'intimé - et donc de déduire de l'excédent 

susmentionné - les honoraires facturés par la Dresse P______ pour les séances 

durant lesquelles il exerce son droit de visite. En tenant compte d'une séance d'une 

heure tous les quinze jours, ces frais s'élèvent à 325 fr. par mois (150 fr. par 

séance x  

4,33 semaines par mois / 2). Le solde mensuel disponible de l'intimé sera par 

conséquent arrêté à 15'175 fr. (15'500 fr. – 325 fr.). 

Après paiement de la contribution d'entretien de l'appelante (7'000 fr.) et des 

besoins des enfants calculés ci-avant (3'195 fr. + 2'652 fr.), l'intimé dispose dès 

lors d'un excédent de 2'328 fr. par mois. 

Une répartition de cet excédent par "grandes têtes" et "petites têtes" conduit à 

allouer 1'028 fr. (soit 44%) à l'intimé et 650 fr. (soit 28%) à chacun des enfants. 

Ces montants permettent au premier de couvrir ses frais de vacances et de loisirs, 

estimés à 1'000 fr. par le Tribunal, et aux seconds de couvrir leurs frais de 

vacances, de cours de sport, de shopping et d'anniversaires/cadeaux, estimés à 650 

fr. par enfant. 

L'appelante ne saurait en revanche être suivie lorsqu'elle sollicite - pour la 

première fois en appel - la prise en compte de frais supplémentaires pour le 

restaurant (300 fr.), les sorties (437 fr.), les cadeaux et l'organisation des 

anniversaires des enfants (100 fr. et 700 fr.). Outre qu'ils ne sont pas établis par les 

pièces produites, ces frais ont d'ores et déjà été pris en compte par le Tribunal sous 

les postes "vacances" et "anniversaires/cadeaux". Ils seront dès lors écartés. 

4.3.9 Au vu de ce qui précède, les contributions d'entretien dues à C______ et 
D______ seront fixées aux montants arrondis de 3'850 fr. (3'195 fr. + 650 fr.) et 

3'300 fr. (2'652 fr. + 650 fr.) par mois. Ces montants paraissent adéquats en regard 

des besoins concrets des enfants rendus vraisemblables dans le cadre de la 

présente procédure. Il ne se justifie pas d'octroyer aux enfants des contributions 

plus élevées, quand bien même l'intimé disposerait, ainsi que l'a retenu le 

Tribunal, d'un excédent supérieur à celui pris en compte supra. Cela reviendrait en 

effet à allouer aux enfants des contributions sans rapport avec les charges 

réellement encourues par ceux-ci. Une telle solution s'impose également pour des 

raisons éducatives. 

Par conséquent, le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera annulé et 

il sera statué dans le sens de ce qui précède. 

5. L'appelante conclut à ce que l'intimé soit condamné à prendre en charge tous les 
frais ordinaires et extraordinaires liés à la scolarité et aux besoins médicaux de 

C______ et D______.  

- 22/30 - 

 

C/8813/2020 

Elle soutient qu'il est notoire qu'un certain nombre de frais en lien avec la scolarité 

(voyages d'études, sorties scolaires, fournitures scolaires) et les activités extra-

scolaires (natation, football, danse) des enfants, ainsi qu'avec les besoins 

médicaux spécifiques de C______, devront être engagés au cours des prochaines 

années.  

5.1 En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une 
contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le 

requièrent.  

Le Message du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du 

code civil suisse envisage le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou 

pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF 1996 I 165). 

Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des besoins 

spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la 

fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une charge 

financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit pas 

correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une 

modification de la contribution d'entretien (art. 286 al. 2 CC). Cette prestation 

spéciale peut être demandée pour compléter aussi bien une contribution d'entretien 

fixée par un jugement de divorce que par voie de mesures protectrices de l'union 

conjugale ou de mesures provisoires, selon le moment où les besoins 

extraordinaires de l'enfant surviennent. L'art. 286 al. 3 CC permet ainsi de 

demander a posteriori une contribution pour des frais qui n'ont pas été prévus au 

moment de la fixation de l'entretien de l'enfant; dans la mesure où les besoins 

extraordinaires sont déjà connus ou envisageables à ce moment-là, ils doivent en 

revanche être spécialement mentionnés dans le cadre de l'art. 285 al. 1 CC (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.2). 

La prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant doit pour le surplus être 

réglée à la lumière de frais spécifiques et non pas de manière générale et abstraite, 

à moins que cela ne fasse partie de l'accord des parties (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3; ACJC/34/2021 du 12 janvier 2021  

consid. 5.2.3; ACJC/1803/2020 du 15 décembre 2020 consid. 5.1).  

5.2 L'appelante soutient qu'elle n'a pas été en mesure d'alléguer et de rendre 
vraisemblable les frais extraordinaires de C______ et D______, en particulier 

leurs frais de sorties, de fournitures scolaires et d'activités extrascolaires, "en 

raison de leur absence concrète à ce jour" (appel, p. 17), et qu'il se justifie de 

condamner l'intimé à assumer ces frais de manière ponctuelle, en sus des 

contributions d'entretien qu'il verse mensuellement pour ses enfants.  

Ce moyen n'est pas fondé. Etant actuellement âgés de 11 et 9 ans, C______ et 

D______ sont scolarisés depuis plusieurs années et ils sont vraisemblablement 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_57/2017

- 23/30 - 

 

C/8813/2020 

inscrits à des activités extrascolaires depuis qu'ils fréquentent l'école primaire. 

L'appelante aurait dès lors pu sans difficulté chiffrer et rendre vraisemblable leurs 

frais de sorties, de fournitures scolaires et d'activités extrascolaires sur la base des 

dépenses des années précédentes, et les inclure dans les contributions d'entretien 

réclamées à l'intimé. En toute hypothèse, elle ne démontre pas avoir été dans 

l'impossibilité de procéder en ce sens.  

Par ailleurs, les frais inhérents aux voyages d'études des enfants et aux besoins 

médicaux spécifiques de C______ demeurent pour l'instant hypothétiques. La 

Cour ne saurait dès lors statuer abstraitement sur ce point. Conformément à la 

jurisprudence, il incombera à l'appelante de solliciter la prise en charge de ces 

frais par l'intimé sur la base de l'art. 286 al. 3 CC une fois qu'ils seront établis (cf. 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2017 précité, ibidem). 

L'appelante sera dès lors déboutée sur ce point. 

6. Le Tribunal a fixé le dies a quo du versement des contributions d'entretien en 
faveur de l'épouse et des enfants au 1

er
 avril 2020, sous déduction des montants de  

3'000 fr. par mois versés pour la période d'avril à juillet 2020, puis de 7'000 fr. par 

mois versés à compter d'août 2020.  

L'appelante conclut à la fixation de ce dies a quo au 1er mars 2020 pour l'ensemble 

des contributions d'entretien mises à la charge de l'intimé. 

 6.1 Les contributions pécuniaires fixées sur mesures provisionnelles durant la 
procédure de divorce peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui 

précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 et 176 CC; ATF 115 II 201  

consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1 non 

publié aux ATF 144 III 377; 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid. 4.3.2), sous 

imputation des avances d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier 

pendant cette période (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 135 III 315 consid 2.3).  

L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 

en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_371/2015 

du 29 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 

5.2). 

6.2 Le Tribunal ayant fixé le dies a quo des contributions d'entretien au 1er avril 
2020, l'appelante a allégué - pour la première fois - devant la Cour que les 

contributions d'entretien n'avaient jamais été versées par mois d'avance par 

l'intimé et que les versements intervenaient au contraire à la fin du mois en cours, 

généralement le 25, à l'instar du paiement d'un salaire (appel, p. 20). Il s'ensuivait 

que le versement effectué le 25 février 2020 se rapportait au mois en question et 

que l'intimé n'avait pas contribué à l'entretien de sa famille au mois de mars 2020. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_57/2017

- 24/30 - 

 

C/8813/2020 

L'intimé a contesté ce qui précède dans sa réponse à l'appel, alléguant - également 

pour la première fois - que les contributions d'entretien avaient tout d'abord été 

versées au début de chaque mois, entre le 1
er

 et le 5 du mois, mais que l'appelante 

avait exigé, à compter du mois de décembre 2018, que les versements 

interviennent le 25 de chaque mois, et non plus en début de mois, cela afin de 

disposer des contributions par mois d'avance. Aussi, les montants de 17'000 fr. 

versés entre le 25 décembre 2018 et le 25 février 2020 concernaient à chaque fois 

le mois suivant, de sorte que l'appelante avait bel et bien perçu 17'000 fr. pour le 

mois de mars 2020. Ce n'était qu'à partir du mois d'avril 2020 qu'il avait 

recommencé à verser la contribution d'entretien au début du mois qu'elle était 

censée couvrir. 

Ces explications n'emportent pas la conviction. Elles sont en contradiction avec 

les déterminations écrites de l'intimé du 9 septembre 2020 (cf. En fait let. C.l), 

dans lesquelles celui-ci a admis n'avoir versé que 3'000 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de sa famille au mois de mars 2020. Conformément à l'art. 8 CC, il 

incombait en outre à l'intimé de rendre vraisemblable qu'il avait assumé son 

obligation d'entretien pour le mois en question et, par conséquent, que les 17'000 

fr. versés le 25 février 2020 l'avaient été par mois d'avance. Or, rien de tel n'a été 

allégué ou établi devant le Tribunal. Il est en outre hautement vraisemblable que 

les parties, qui n'étaient pas encore assistées par des avocats, souhaitaient que les 

contributions du mois en cours soient versées au plus tard le 25 du mois, par 

analogie avec ce qui prévaut en matière salariale. 

Au vu de ce qui précède, l'appel sera admis sur ce point et l'intimé condamné à 

s'acquitter des contributions d'entretien en faveur de son épouse et de ses enfants à 

compter du 1
er

 mars 2020. 

L'appelante ayant conclu en première instance au versement d'une contribution 

d'entretien en sa faveur de 4'000 fr. par mois dès le mois de mars 2020, il sera 

spécifié que les contributions concernées seront dues sous déduction des montants 

de 3'000 fr. par mois versés de mars à juillet 2020, puis de 7'000 fr. par mois 

versés à compter du mois d'août 2020. 

Le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera réformé en ce sens. 

7.  L'appelante sollicite le paiement d'une provisio ad litem de 60'000 fr. pour les 
frais des mesures provisionnelles et de la demande en divorce.  

7.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire de nature 

matrimoniale (ATF 103 Ia 99; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 

octobre 2017 consid. 7.1). La fixation d'une provisio ad litem par le juge 

présuppose, d'une part, l'incapacité de la partie demanderesse de faire face par ses 

propres moyens aux frais du procès, et, d'autre part, l'existence de facultés 

- 25/30 - 

 

C/8813/2020 

financières suffisantes du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une 

situation difficile par l'exécution de cette prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 7.1 et les références).  

Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 

courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer 

les frais du procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc être justifié 

indépendamment du montant de la contribution d'entretien (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 et les références). 

Le montant de la provisio ad litem doit en outre correspondre aux frais prévisibles 

de l'action judiciaire entreprise (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1; ACJC/1520/2018 du 5 novembre 

2018 consid. 4.2.3; ACJC/908/2017 du 19 juillet 2017 consid. 5.1).  

La provisio ad litem est une simple avance. Le droit fédéral prévoit uniquement 

l'obligation d'effectuer cette avance, qui peut dès lors devoir être remboursée dans 

le cadre du partage définitif des frais entre les parties, cette répartition relevant des 

règles de procédure applicables. Il a ainsi été jugé, dans le cadre d'une procédure 

de divorce, que lorsque la procédure arrive à son terme, le tribunal ne peut plus 

statuer sur l'octroi d'une provisio ad litem mais uniquement, dans l'hypothèse où 

une telle avance a été préalablement octroyée au cours de la procédure, trancher la 

question de son éventuelle restitution dans le cadre de la répartition des frais 

judiciaires et des dépens (arrêts du Tribunal fédéral 5A_819/2017 du 20 mars 

2018 consid. 11; 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3). Il ne saurait 

être déduit de cette jurisprudence qu'une requête de provisio ad litem perd son 

objet du seul fait de l'achèvement de la procédure. Lorsque, dans le cadre d'une 

procédure de mesures protectrices, des frais de procédure ont été mis à la charge 

de la partie qui a sollicité la provisio ad litem et que les dépens ont été compensés, 

savoir si celle-ci dispose des moyens suffisants pour assumer lesdits frais est une 

question qui continue de se poser au moment où la décision finale est rendue 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3 et 3.5).  

7.2 Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que, dans la mesure où 
les parties s'opposaient sur la durée de la séparation et sur la recevabilité de la 

demande unilatérale en divorce déposée par l'appelante, la procédure ayant été 

limitée à cette question, seuls les frais liés à cette première étape devaient être 

estimés. La provisio ad litem pouvait dès lors être fixée à 2'500 fr., correspondant 

à environ 5 heures d'activité d'avocat.  

Dans l'intervalle, l'intimé a toutefois exprimé son accord sur le principe du divorce 

et la cause a été gardée à juger sur cette question. Le Tribunal devrait dès lors 

prochainement rendre une décision constatant que les parties souhaitent toutes 

deux divorcer et les inviter à déposer des conclusions motivées sur les effets du 

- 26/30 - 

 

C/8813/2020 

divorce (art. 286 al. 2 CPC). Il se justifie par conséquent d'examiner dans quelle 

mesure l'appelante peut prétendre à l'octroi d'une provisio ad litem pour 

l'ensemble de la procédure au fond. 

S'agissant des conditions d'allocation d'une telle provision, l'intimé ne saurait être 

suivi lorsqu'il affirme que l'appelante dispose manifestement d'une épargne, au 

motif qu'il lui a versé, jusqu'au mois de mars 2020, un montant mensuel de  

17'000 fr. pour l'entretien de la famille, dépassant amplement les charges de celle-

ci. Outre qu'il n'offre aucun moyen de preuve à l'appui de cette affirmation, il 

résulte des pièces produites que - vraisemblablement en raison de la réduction de 

la contribution d'entretien intervenue au début de l'année 2020 - le compte 

bancaire français de l'intimée présentait un solde négatif au 31 août 2020; en 

outre, le compte commun des parties auprès de la Banque G______, qui présentait 

encore un solde positif au 31 décembre 2019, ne comportait plus d'avoirs 

disponibles en mai 2020.  

Certes, l'intimé affirme avoir commencé, dans l'intervalle, à régler les arriérés de 

contributions d'entretien accumulés depuis mars 2020. Toutefois, cela ne signifie 

pas que l'appelante pourrait affecter une partie de ces arriérés - dont l'intimé ne 

précise pas le montant - au paiement des frais de la procédure en divorce. La 

contribution d'entretien versée à l'appelante n'est en principe pas destinée à couvrir 

de tels frais. Elle a en outre été fixée à 7'000 fr. par mois, soit un montant inférieur 

aux charges de l'appelante admises par le Tribunal. Il n'est dès lors pas rendu 

vraisemblable que l'appelante aurait pu épargner une partie des arriérés versés par 

l'intimé dans la mesure utile pour pouvoir assumer les frais du procès.  

Bien qu'il conteste disposer de revenus mensuels de l'ordre de 26'450 fr. ainsi que 

l'a retenu par le Tribunal et qu'il allègue bénéficier d'un excédent oscillant entre 

14'000 et 15'000 fr. par mois après couverture de ses charges personnelles, 

l'intimé n'établit pas qu'il serait dans l'impossibilité de recourir à sa fortune 

mobilière, qui s'élevait à 597'965 fr. au 31 décembre 2018, pour s'acquitter de la 

provisio ad litem requise.  

Au vu de ce qui précède, le Tribunal a retenu à bon droit que les conditions 

d'octroi d'une telle provision étaient réunies. 

S'agissant du montant à allouer, il appert que l'appelante devra, compte tenu de 

l'acquiescement de l'intimé au principe du divorce et de l'ouverture de la 

procédure au fond, verser l'avance de frais de 25'000 fr. fixée par le Tribunal dans 

son ordonnance du 19 mai 2020. Elle devra en outre s'acquitter des honoraires de 

son conseil dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles et celle 

relative aux effets accessoires du divorce. Compte tenu de l'activité déployée à ce 

jour devant le Tribunal, ayant consisté à rédiger plusieurs écritures (une demande 

en divorce non motivée avec des conclusions en reddition de compte, deux 

- 27/30 - 

 

C/8813/2020 

requêtes de mesures provisionnelles, une détermination sur la durée de la 

séparation) et à assister à trois audiences, ainsi que de l'activité que nécessitera le 

règlement des effets accessoires du divorce, la provisio ad litem en 35'000 fr. 

réclamée par l'appelante, correspondant à environ 90 heures d'activité d'avocat à 

un tarif horaire de 350 fr., paraît adéquat et raisonnable vu la nature et la 

complexité de la cause. 

En conséquence, l'intimé sera condamné à verser à l'appelante un montant de  

60'000 fr. à titre de provisio ad litem.  

Il sera rappelé à toutes fins utiles que ce versement ne constitue qu'une avance et 

qu'il appartiendra au Tribunal de statuer sur son éventuelle restitution à l'intimé 

dans le cadre de la répartition des frais judicaires et dépens au terme de la 

procédure de divorce.  

Le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera annulé et il sera statué 

dans le sens qui précède.  

8. 8.1 L'annulation partielle de l'ordonnance attaquée ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal de statuer sur les frais dans la décision finale (cf. art. 318  

al. 3 CPC). Cette décision est conforme à la loi (art. 104 al. 3 CPC) et n'a fait 

l'objet d'aucun grief motivé devant la Cour, de sorte qu'elle sera confirmée.  

8.2 L'appelante réclame une provisio ad litem de 15'000 fr. pour la procédure 
d'appel sur mesures provisionnelles. Par ailleurs, chaque partie conclut à ce que sa 

partie adverse soit condamnée aux frais d'appel. 

8.2.1 Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95  
al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1  

1
ère

 phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 

les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).  

Le juge peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 

libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c 

CPC). Une répartition en équité, plutôt qu'en fonction du gain ou de la perte du 

procès, peut notamment entrer en considération lorsque la situation économique 

des parties est sensiblement différente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_70/2013 du 

11 juin 2013 consid. 6; TAPPY, in CR CPC, 2
ème

 éd. 2019, n. 19 ad art. 107 CPC). 

8.2.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). 
L'appel a été admis en grande partie, les contributions d'entretien des enfants 

ayant été revues à la hausse et l'appelante ayant obtenu gain de cause sur la 

question du dies a quo des contributions mises à la charge de l'intimé et sur la 

provisio ad litem. A cela s'ajoute que la situation financière des parties est très 

- 28/30 - 

 

C/8813/2020 

inégale, l'appelante ne réalisant aucun revenu propre au contraire de l'intimé qui 

dispose par ailleurs d'une fortune mobilière importante.  

Dans ces circonstances, il se justifie de mettre l'intégralité des frais susmentionnés 

à la charge de l'intimé. Celui-ci sera condamné à verser 2'200 fr. à l'Etat de 

Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de 

règlement des frais judiciaires d'appel (art. 111 al. 1 CPC).  

Pour les mêmes motifs, l'intimé sera condamné aux dépens d'appel de l'appelante 

(art. 111 al. 2 CPC), lesquels seront arrêtés à 6'500 fr., débours et TVA inclus 

(art. 86 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC), correspondant à environ 

20 heures d'activité d'avocat - soit le temps nécessaire pour analyser l'ordonnance 

entreprise, rédiger un appel de 29 pages et une réplique de 5 pages - au tarif 

horaire de 350 fr. 

Eu égard à ce qui précède, l'octroi d'une provisio ad litem pour la procédure 

d'appel ne se justifie pas. 

9. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles dans la procédure en 
divorce, est susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en 

application de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1). 

Vu les conclusions pécuniaires restées litigieuses devant la Cour, la valeur 

litigieuse au sens de la LTF est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 lit. a et al. 4 et 

74 al. 1  

let. b LTF).  

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 30 novembre 2020 contre les chiffres 

3, 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance OTPI/710/2020 rendue le 16 novembre 2020 par 

le Tribunal de première instance dans la cause C/8813/2020-17. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3, 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance attaquée et, statuant à nouveau 

sur ces points : 

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C/8813/2020 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, 3'850 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ et 

3'300 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______.  

Dit que les montants visés aux chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance entreprise 

sont dus à compter du 1
er

 mars 2020, sous déduction des montants de 3'000 fr. par mois 

versés de mars à juillet 2020, puis de 7'000 fr. par mois versés à compter du mois d'août 

2020. 

Condamne B______ à verser à A______ un montant de 60'000 fr. à titre de provisio ad 

litem. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'200 fr. et les met à la charge de B______. 

Condamne B______ à verser 2'200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne B______ à verser 6'500 fr. à A______ à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Nathalie RAPP, Monsieur Jean 

REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

   

 

  

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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110