# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f9ddec6d-8569-57e1-92a4-987604fd4681
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2016 A/2761/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2761-2016_2016-11-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2761/2016 ATAS/879/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 1
er

 novembre 2016 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Katarzyna KEDZIA RENQUIN  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2761/2016 

- 2/4 -

Attendu, en fait, que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a eu, le 30 
juin 2011, un accident de scooter ayant provoqué une entorse du rachis cervical et de la 
cheville droite ainsi qu’une contusion du genou droit et ayant nécessité une opération au 
genou le 10 novembre 2011 (ligamentoplastie du ligament croisé antérieur et résection 
de la corne postérieure du ménisque interne), le 11 novembre 2013 (méniscectomie 
interne et résection d’un cyclope au pied du ligament croisé antérieur) et le 2 septembre 
2014 (Notch plastie élargie et résection des fibres du cyclope) ;  

Que la SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) 
a pris en charge les suites de cet accident jusqu’au 30 avril 2015, selon décision non 
contestée du 15 décembre 2014 ;  

Que dans l’intervalle, le 25 novembre 2014, l’assuré a déposé une demande de 
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ;  

Que par décision du 20 octobre 2015, la SUVA a alloué à l’assuré, à partir du 1er mai 
2015, une rente d’invalidité de 12 % basée sur un gain annuel assuré de CHF 64'700.- et 
lui a refusé tout droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, décision contre laquelle 
l’assuré a formé opposition ;  

Que par décision sur opposition du 8 février 2016, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré et confirmée sa décision précitée du 20 octobre 2015 ;  

Que par acte du 10 mars 2016, l’assuré a recouru contre cette décision sur opposition de 
la SUVA à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (cause 
A/816/2016), contestant le taux d’invalidité retenu par la SUVA, singulièrement le 
montant du revenu d’invalide déterminant pour la comparaison des revenus ;  

Que la SUVA s’est déterminée sur ce recours par mémoire du 6 avril 2016 ;  

Que dans des observations du 9 juin 2016, l’assuré a fait valoir que si la décision 
attaquée avait certes été rendue alors qu’il pouvait travailler à plein temps dans une 
activité adaptée, un fait nouveau était survenu depuis lors, à savoir que son état de santé 
s’était péjoré et qu’il n’avait plus qu’une capacité de travail de 50 % ;  

Que le 17 juin 2016, la SUVA a objecté que la rechute annoncée par l’assuré ne 
modifiait pas les données de la cause A/816/2016, mais qu’elle allait statuer, après 
instruction, sur ladite annonce ;  

Que, par décision du 16 juin 2016, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié le droit de l’assuré tant à des mesures professionnelles 
qu’à une rente d’invalidité ;  

Qu’en date du 19 août 2016, l’assuré a fait recours contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (cause A/2761/2016) ;  

 
 
 

 

A/2761/2016 

- 3/4 -

Que l’OAI a conclu au rejet du recours par mémoire du 20 septembre 2016, considérant 
qu’il s’agissait d’un dossier purement « accident » et que le recours contre la décision 
de l’OAI était en tout point similaire au recours contre la décision précitée de la SUVA, 
concluant à la suspension de la cause A/2761/2016 jusqu’à droit jugé sur le recours 
A/816/2016 ;  

Que par courrier du 11 octobre 2016, le recourant a indiqué s’en rapporter à justice 
quant à la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé dans la cause l’opposant à la 
SUVA, tout en suggérant l’alternative de joindre les deux procédures considérées pour 
leur instruction ;  

Considérant, en droit, que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 et 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice est compétente pour connaître des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives respectivement à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) et à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ;  

Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante 
devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ;  

Que selon l’art. 78 let. a LPA, l’instruction du recours peut être suspendue à la demande 
des parties ;  

Qu’en l’espèce, il appert qu’eu égard à la similitude des deux recours considérés, il 
importe de statuer prioritairement sur le recours formé contre la décision attaquée de la 
SUVA avant de statuer sur celui interjeté contre la décision de l’OAI, sans que les 
parties auxdites procédures ne soient les mêmes ni que la cause juridique soit 
suffisamment commune pour justifier une jonction de cause (art. 70 LPA) ;  

Qu’il convient dès lors de prononcer la suspension de la procédure A/2761/2016 jusqu’à 
droit connu dans la procédure A/816/2016 en matière d’assurance-accident. 

 

 
 
 

 

A/2761/2016 

- 4/4 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

 

1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la 
procédure A/816/2016. 

2. Réserve la suite de la procédure. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le