# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a1367fe8-037e-508c-97ad-fd0a6caed5b8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.12.2023 C/19244/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19244-2017_2023-12-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 15 décembre 

2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19244/2017 ACJC/1672/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée B______ [foyer], Fondation C______, ______ [VD], 
recourante contre une ordonnance rendue par la 1ère Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 20 juin 2023, représentée par Me Pierre GABUS, avocat, Gabus 

Avocats, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève,  

et 

1) Monsieur D______, domicilié ______ [VD], intimé, représenté par  
Me Michel BERGMANN, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 

1211 Genève 4, 

2) E______ SA, sise ______ [GE], autre intimée, représentée par  
Me Marc BALAVOINE, avocat, rue François-Bellot 2, 1206 Genève. 

 

- 2/3 - 

 

C/19244/2017 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance de suspension ORTPI/731/2023 rendue le 20 juin 2023 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/19244/2017; 

Vu le recours formé le 30 juin 2023  par A______, représentée par sa curatrice, à 

l'encontre de cette ordonnance; 

Attendu que, par courrier du 12 décembre 2023, A______ a déclaré retirer son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 

(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 

judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/19244/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre l'ordonnance 

ORTPI/731/2023 rendue le 20 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/19244/2017. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.