# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a4167447-68bf-525e-9099-eeb24f5f210f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.07.2021 C/9272/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9272-2021_2021-07-09.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 
le 16.07.2021. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourante : Intimée : 
A______ SÀRL 
c/o B______ Sàrl 
______ 
______ 
 

FONDATION INSTITUTION 
SUPPLÉTIVE LPP 
Agence régionale de Lausanne 
Boulevard de Grancy 39 
Case postale 660 
1001 Lausanne 
 

C/9272/2021 ACJC/920/2021 

DU LUNDI 12 JUILLET 2021 

Vu le jugement JTPI/8521/2021 du 24 juin 2021 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 juillet 2021 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/8521/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 24 juin 2021 dans la cause C/9272/2021-1 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame  
Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, 
greffière. 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.