# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0731f27b-74e8-51da-9042-f1cf62883331
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.06.2008 C-1378/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1378-2007_2008-06-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-1378/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  j u i n  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Stefan Mesmer, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

G._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1378/2007

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais  G._______,  né  le  22  janvier  1958,  a 
travaillé  en  Suisse  depuis  1985,  d'abord  comme  manoeuvre  puis 
comme machiniste et spécialement comme grutier depuis 1990. Le 9 
juin 1994 il fit une lourde chute sur un chantier et subit un important 
traumatisme du dos. Le Dr P._______, médecin d'arrondissement de la 
SUVA (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents), dans 
son  rapport  médical  du  22  septembre  1994,  releva un status  après 
contusion lombaire avec lombalgies basses bien localisées et douleurs 
permanentes, une mobilité limitée sans signes parlant en faveur d'une 
lésion radiculaire et nota l'exigibilité d'une reprise de travail à 50% dès 
le 27 septembre 1994 (pce 6). 

Par décision du 13 octobre 1994 la SUVA mit fin au paiement de tou-
tes prestations, les troubles persistants n'étant pas en relation de cau-
salité adéquate avec l'accident précité (pce 8) et successivement, par 
décision sur opposition du 20 juin 1995, la SUVA confirma sa décision 
relevant que l'accident du 9 juin 1994 n'avait entraîné qu'une aggrava-
tion passagère d'un état maladif préexistant au niveau de la colonne 
lombaire (pce 23).

B.
Le 23 août 1995 l'intéressé déposa une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité auprès de l'Office AI du canton du Valais (OAI-
VS, pce 25). Dans un rapport  médical  du 11 septembre 1995,  le Dr 
B._______ diagnostiqua un status après opération d'une hernie disca-
le L4-S1 gauche le 19 janvier 1995 avec lombasciatalgies gauches ré-
siduelles (pce 29). Dans un rapport médical du 27 septembre 1995 à 
l'adresse de l'OAI-VS, le Dr P._______ releva l'échec de la reprise du 
travail  de  l'intéressé  dans  son  activité  antérieure  et  l'inadéquation 
d'une telle reprise, mais indiqua qu'une activité à 100% dans des tra-
vaux légers  était  possible  (pce  30).  Dans  une  expertise  médicale  à 
l'adresse de l'OAI-VS du 22 mars 1996, le Dr M._______, neurochirur-
gien, releva le diagnostic de lombalgies, status post contusion dorso-
lombaire et status post hernie discale L5-S1 et conclut à la nécessité 
d'un reclassement professionnel, le travail  à proposer devant exclure 
le port de charge excédant 20Kg, permettre des positions différentes 
et alternées et se faire en terrain plat (pce 47). Dans un rapport psy-
chiatrique du 8 juillet  1996, le Dr F._______ releva la présence d'un 

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état  dépressif  majeur  chronique  de  degré  léger,  un  trouble 
somatoforme douloureux et un trouble de la personnalité non spécifié 
(passivité, dépendance et tendance à la régression) déterminant une 
atteinte  à  la  santé  du  point  de  vue  psychiatrique  d'au  moins  51% 
depuis fin 1994,  nécessitant  une prise en charge psychiatrique, des 
mesures  d'ordres  professionnel  n'étant  envisageables  que  dans  un 
second temps (pce 53). Dans un rapport du service de réadaptation de 
l'OAI-VS du 27 septembre 1996,  il  fut  relevé que l'intéressé pouvait 
exercer  une activité  lucrative légère  à  temps partiel  avec  enchaîne-
ment de positions différentes et alternées sur terrain plat, par exemple 
marketing par téléphone et activités auxiliaires de laboratoire, qui  lui 
permettrait  de  réaliser  à  mi-temps  un  salaire  entre  Fr. 1'200.-  et 
Fr. 1'300.- x 13 (pce 64). 

Par prononcé du 11 novembre 1996 l'OAI-VS fixa un taux d'invalidité 
de 662/3% à compter du 9 juin 1995 (pce 69). Ce taux fut établi par ré-
férence  au  salaire  de  l'intéressé  de  Fr. 20.40  pour  46.5  h./sem. en 
1994 (cf. pce 1) soit Fr. 3'794.40 par mois et au salaire théorique avec 
invalidité  de  Fr. 1'250.-  par  mois  déterminant  une  perte  de  gain  de 
67%. L'assuré  fut  mis  au  bénéfice  d'une  rente  entière  d'invalidité  à 
compter du 1er juin 1995 par décision du 23 janvier 1997, modifiée le 4 
juin suivant par la prise en charge des périodes d'assurances portu-
gaises (pces 70 s.).

C.
L'intéressé quitta la Suisse courant 1997 pour le Portugal et son dos-
sier fut repris par l'Office d'assurance-invalidité pour les personnes ré-
sidant à l'étranger (OAIE). En 2000, l'OAIE initia une révision du droit à 
la rente de l'intéressé (pces 88-90), l'incapacité de travail fut estimée 
inchangée  à  662/3%  par  le  Dr  M._______  dans  son  rapport  du  6 
septembre 2000 en accord avec la documentation médicale reçue de 
la Sécurité sociale portugaise (pces 94-96).

D.
Début 2004 l'OAIE procéda à une nouvelle révision de la rente AI de 
l'assuré dans le cadre de la 4ème révision de l'AI dont les nouvelles dis-
positions prévoient  notamment,  en application de l'art. 28 LAI,  qu'un 
degré d'invalidité inférieur à 70% donne droit à trois quarts de rente. 
L'OAIE porta au dossier les pièces suivantes: 

• le questionnaire à l'assuré pour la révision de la rente selon le-
quel l'intéressé ne travaille pas (pce 109),

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• le rapport  médical  détaillé E213 daté du 20 octobre 2004 fai-
sant état de probable radiculopatie compressive lombaire suite 
à  une  intervention  pour  hernie  discale,  status  ne  permettant 
pas à l'assuré d'exercer une activité lucrative (pce 110),

• un rapport médical établi par le Dr L._______, psychiatre, daté 
du 7 mars 2005, faisant état d'anxiété généralisée, d'évolution 
fluctuante et prolongée tendant à se chroniciser occasionnant 
d'un  point  de  vue  psychiatrique  une  incapacité  de  travail  de 
quelque 25% (pce 115),

• un  rapport  médical  établi  par  le  Dr  G._______,  orthopédiste 
traumatologue,  daté  du  27  juillet  2005,  faisant  état  de  ra-
chialgies permanentes aggravées à l'effort  et aux postures vi-
ciées de la colonne, paresthésies permanentes au membre in-
férieur gauche, paresthésies sporadiques aux membres supé-
rieurs,  gonalgies  gauches aggravées sur  escaliers  et  terrains 
accidentés, diminution de la force musculaire du membre infé-
rieur gauche, rigidité de la colonne vertébrale dorso-lombaire, 
affections  invalidant  définitivement  l'intéressé dans sa  profes-
sion (pce 116),

• le rapport médical de la Dresse S._______, médecin de l'OAIE, 
du  25  octobre  2005  qui  reprend  les  diagnostics  des  Drs 
L._______  et  G._______  et  indiquant  que  les  situations  de 
1996 et 2005 étaient superposables tant sur les plans psychia-
trique et orthopédique, sans éléments pour fonder une aggrava-
tion de l'état de santé, et préconisant le maintien du statu quo 
(pce 117).

Par décision du 16 novembre 2005, l'OAIE informa l'assuré qu'à comp-
ter du 1er janvier 2006 sa rente entière serait remplacée par un trois 
quarts de rente pour un taux d'invalidité inchangé en raison de la mo-
dification  de la  loi  sur  l'assurance-invalidité  entrée en  vigueur  le  1er 

janvier 2004 ayant institué un échelonnement des rentes déterminant 
le droit à une rente entière seulement à compter d'un taux d'invalidité 
de 70% (pce 119).

E.
Contre cette décision l'intéressé forma opposition en date du 21 no-
vembre  2005  invoquant  sa  situation  financière  difficile  (pce  124).  Il 
compléta  son  opposition  par  une  certificat  médical  de  la  Dresse 

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P.______ du 4  octobre  2005 faisant  état  de douleurs  fréquentes  au 
membre  inférieur  gauche,  de  paresthésies  et  de  lombalgies  et  par 
deux attestations de consultation au service des urgences de l'Hôpital 
De Sousa Martins en date des 8 mars 2000 et 25 mars 2005 (pces 
126-129).

Invitée à se déterminer sur cette documentation, la Dresse S.______, 
médecin de l'OAIE, nota dans son rapport du 24 janvier 2007, que le 
diagnostic relevé par la Dresse P._______ était connu et que les deux 
courtes consultations en urgence en cinq ans n'étaient pas de nature 
à modifier sa prise de position du 25 octobre 2005 (pce 131). 

Par décision sur opposition du 30 janvier 2007, l'OAIE confirma sa dé-
cision  précédente  relevant  que  selon  le  nouvel  échelonnement  des 
rentes d'invalidité en vigueur depuis le 1er janvier 2004 un taux d'invali-
dité de 67% donnait  lieu à trois quarts de rente alors qu'un taux de 
70% donnait droit à une rente entière et qu'en l'occurrence le taux d'in-
validité de 67% avait été confirmé en procédure de révision.

F.
Par acte  du  19  février  2007  G._______  interjeta  recours  auprès  du 
Tribunal administratif fédéral. Il fit valoir une péjoration de son état de 
santé  attestée  par  un  rapport  médical  du  Dr  A.______daté  du  19 
décembre  2005  faisant  état  de  rachialgies  particulièrement  intenses 
au niveau cervical et lombaire, permanentes et aggravées à l'effort et 
aux positions viciées,  de paralysie permanente du membre inférieur 
gauche  avec  diminution  de  la  force  musculaire,  de  rigidité  de  la 
colonne  lombaire  pour  tout  mouvement,  affections  déterminant  une 
incapacité  permanente  partielle  de  71%. Il  joignit  également  à  son 
recours deux rapports médicaux déjà au dossier (pce TAF 1).

Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE en proposa le rejet par ré-
ponse du 20 avril 2007. Il fit valoir que la nouvelle documentation mé-
dicale requise pour la révision du droit à la rente n'avait pas permis de 
conclure à une modification de l'état de santé de l'intéressé, que dès 
lors le taux de 67% restait inchangé et que le taux de 71% invoqué par 
le recourant résultait d'une appréciation médicale sur la base de la lé-
gislation portugaise qui n'était pas pertinente en l'espèce car selon la 
législation suisse l'invalidité est une notion économique et non médica-
le. Il confirma le droit à un trois quarts de rente en application de la lé-

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gislation révisée au 1er janvier 2004 (pce TAF 4). Invité à répliquer par 
ordonnance du 27 avril 2007 (pce TAF 5), l'intéressé y renonça. 

G.
Par décision incidente du 5 novembre 2007 le Tribunal de céans requit 
de l'assuré une avance de frais de procédure de Fr. 300.- (pce TAF 7). 
Par acte du 3 décembre 2007 ce dernier informa le Tribunal de son in-
digence et être dans l'impossibilité de verser le montant requis du fait 
qu'il n'avait que sa rente AI de Fr. 882.- par mois comme revenu (pce 
TAF 9). Par mesure d'instruction du 14 décembre 2007 le Tribunal de 
céans s'informa auprès de la caisse de pension de l'intéressé en Suis-
se du montant de sa rente (pce TAF 10). La Caisse de pension de la 
construction du Valais (CPCV) informa le Tribunal que l'intéressé per-
cevait aussi une rente annuelle de Fr. 8'292.80 (pce TAF 13).

H.
Par ordonnance du 12 février 2008, le Tribunal de céans informa les 
parties de la composition du collège appelé à statuer dans la cause 
(pce TAF 14). Elle ne fut pas contestée.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En parti-
culier, les décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE) concernant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 
LAI,  les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

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1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le  Règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du Règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du Rè-
glement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'Accord, en particulier son Annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71. 

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2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; Revue à l'intention 
des caisses de compensation (RCC) 1989 p. 330). Même après l'en-
trée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend 
une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement 
d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une 
révision du droit à la rente en application de l'art. 17 LPGA est régi par 
la teneur de la LAI au moment de la décision sur opposition entreprise 
eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 et les références). Les dispositions de la 5ème 

révision de la LAI entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 ne sont pas 
applicables.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 

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comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

4.3 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI  en vigueur  au 1er janvier  2004, 
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins. Toutefois, les rentes correspondant à un degré d'invali-
dité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domi-
cile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Depuis 
l’entrée en vigueur des Accords sur la libre circulation des personnes, 
les ressortissants de l’Union européenne qui présentent un degré d’in-
validité de 40% au moins, ont droit à un quart de rente en application 
de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et 
leur résidence habituelle dans un Etat membre de l’UE. 

4.4 En application de la lettre f des Dispositions finales de la modifica-
tion  du  21  mars  2003  (4ème révision  de  l'AI)  les  rentes  entières  en 
cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 662/3% 
continuent d'être versées après l'entrée en vigueur de la présente mo-
dification à tous les rentiers qui, à ce moment là, auront atteint l'âge 
de 50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une in-
validité inférieure à 70% font l'objet d'une révision dans le délai d'un 
an dès l'entrée en vigueur de la présente modification.

4.5 C'est donc à juste titre que l'OAIE a procédé en 2004 à une révi-
sion des prestations, le recourant n'ayant à ce moment-là pas encore 
atteint les 50 ans.

5.

5.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente subit  une modification notable, la rente est,  d'office ou sur de-
mande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle 
prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépen-
dait son octroi changent notablement.

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5.2 L'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-in-
validité (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assu-
ré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend ef-
fet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification 
de la décision.

6.

6.1 Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modifica-
tion importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge 
doit  prendre  généralement  en  considération  l'influence  de  l'état  de 
santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui 
a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de fait existant 
au  moment  de  la  décision  attaquée.  Dans  un  arrêt  récent  le  TF  a 
considéré que la dernière décision entrée en force, examinant maté-
riellement le droit à la rente, fondée sur une instruction des faits, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme 
au droit constitue le point de départ pour examiner si le degré de l'in-
validité s'est modifié de manière à influencer le droit aux prestations 
(ATF 133 V 108 consid. 5.4).

6.2 En l'espèce, le recourant a bénéficié d'une rente entière d'invalidi-
té pour un taux d'invalidité de 662/3% depuis le 1er juin 1995 ensuite de 
décisions des 23 janvier et 4 juin 1997. La question de savoir si le de-
gré  d'invalidité  a  subi  depuis  lors  une  modification  doit  être  jugé  in 
casu en comparaison des faits tels qu'ils  se présentaient  à l'époque 
des décisions initiales de janvier/juin 1997 et ceux qui ont existé à la 
date de la décision sur opposition litigieuse du 30 janvier 2007.

7.

7.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116 V 246, consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suis-
se couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 

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santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-
tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que tel-
le. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu ob-
tenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obte-
nir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être  exigé  de  lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

7.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique, les données fournies par les médecins 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquen-
ces de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent 
être  encore  raisonnablement  exigés  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2,  114 V 310 consid. 3c, Revue à l'attention des caisses de 
compensation (RCC) 1991 p. 329 consid. 1c).

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références). 

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 352 cons. 3b/aa; 118 V 220 consid. 1b et 
les références). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le mé-
decin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre par-
ti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 

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dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références). Cette consta-
tation s'applique de même aux médecins non traitant consultés par un 
patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête. 
Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 
d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi 
des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd 
et les références citées).

9.

9.1 Le droit à une rente AI pour un taux d'invalidité de 662/3% a été re-
connu en faveur du recourant à compter du 1er juin 1995 en raison de 
la présence de lombalgies, d'un status post contusion dorso-lombaire 
le 9 juin 1994 et d'un status post hernie discale L5-S1 gauche opérée 
le 19 janvier 1995 ainsi que, du point de vue psychiatrique, d'un état 
dépressif majeur chronique de degré léger, d'un trouble somatoforme 
douloureux et d'un trouble de la personnalité non spécifié (passivité, 
dépendance et tendance à la regression).

9.2 Dans le cadre de la procédure de révision en examen, il est appa-
ru  selon  le  rapport  E213  du  20  octobre  2004,  le  rapport  du  Dr 
P._______  du  27  juillet  2005  et  le  rapport  psychiatrique  du  2  mars 
2005 que le diagnostic est resté pratiquement inchangé. Le recourant 
présente  des  lombalgies  persistantes,  des  paresthésies  aux  extré-
mités  supérieures,  une  limitation  de  l'amplitude  de  la  colonne 
dorsolombaire,  sans  altération  des  membres  supérieurs,  sans 
altération ostéo-articulaire des membres inférieurs, un Lasègue positif 
bilatéral et aucune limitation apparente à la marche. Le Dr P._______ 
conclut d'ailleurs à une incapacité permanente dans sa profession de 
66%.  Sur  le  plan  psychiatrique  il  est  apparu  une  tendance  à  la 
chronicisation d'anxiétés fluctuantes prolongées affectant  la capacité 
de travail à un taux estimé de 25%. Le médecin consulté par l'assuré a 
relevé des rachialgies aggravées à l'effort et à la sollicitation du dos, 
des  gonalgies  gauches  aggravées  sur  terrain  accidenté  et  une 
diminution  de  la  force  musculaire  du  membre  inférieur  gauche,  il 
retient toutefois une incapacité permanente de 71 %. 

L'ensemble de ces constatations permet au Tribunal de conclure, en 
accord avec le médecin de l'OAIE, la Dresse S._______, que les si-
tuations de 1996 et 2005 sont superposables et qu'il n'y a aucun élé-
ment propre à fonder une aggravation de l'état de santé de l'intéressé. 

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En procédure  d'opposition  puis  de recours l'assuré  n'a  en effet  pas 
produit de rapports médicaux qui permettent une nouvelle appréciation 
de  son  cas:  les  plaintes  mentionnées  par  le  Dr  P._______  sont 
connues,  ce  médecin ne s'exprime d'ailleurs pas sur  la  capacité  de 
travail  du  patient,  et  les  deux  attestations  de  consultations  en 
urgences en 2000 et 2005 auprès de l'Hôpital de Garda, sur un laps 
de  temps  de  cinq  ans,  ne  sont  pas  de  nature  à  prouver  une 
aggravation  de  son  état.  De  même,  le  certificat  médical  du  Dr 
A._______  concluant  à  un  taux  d'invalidité  de  71%  n'est  pas 
déterminant  car,  d'une  part,  il  ne  fait  que  reprendre  le  diagnostic 
connu et, d'autre part, il n'apporte aucune précision concernant cette 
incapacité  de  travail.  Il  faut  en  effet  relever  que  le  recourant  a  été 
reconnu  incapable  de  travailler  à  100%  selon  la  LAI  dans  sa 
profession, mais non pour toute activité, déjà à partir de 1995.

Le taux d'invalidité du recourant n'a donc pas subi de changement et 
reste fixé à 67%. Vu la modification de la LAI, c'est donc à juste titre 
que  l'OAIE  a  substitué  un  trois  quarts  de  rente  à  la  rente  entière 
d'invalidité avec effet dès le 1er  janvier 2006. Mal fondé le recours doit 
dès lors être rejeté.

10.
Dans le cadre de cette contestation de réduction de rente, il est utile 
de relever que, selon un principe général valable en assurances socia-
les, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre 
de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui 
afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité 
(ATF 123 V 96 consid. 4c, 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 11 V 239 
consid. 2a;  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz 
im  staatlichen  Leistungsrecht,  thèse,  Berne  1985,  p. 131).  Dans  ce 
contexte il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale ou 
économique, en particulier un marché de l'emploi local restreint, un ar-
rêt prolongé de l'activité professionnelle ne constituent un critère rele-
vant pour l'octroi d'une rente d'invalidité. Ces circonstances bien que 
pouvant compromettre la reprise d'une activité ne peuvent être prises 
en considération dans l'évaluation de l'invalidité  (ATFA du 28 janvier 
2005 dans la cause F. [I 175/04] consid. 3; Jurisprudence et pratique 
administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 
consid. 1; VSI 1998 p. 296 consid. 3b).

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11.
La décision a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée en vigueur de 
l'art. 69 al. 2 LAI soumettant  la  procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI de-
vant le Tribunal administratif fédéral à des frais de procédure. En l'es-
pèce, l'indigence du recourant est reconnue par le Tribunal et il n'est 
donc pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 4 in fine PA et art. 6 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA e contrario).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il  n'est pas perçu de frais de procédure et il  n'est pas alloué de dé-
pens. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente du collège: Le greffier:

Elena Avenati-Carpani Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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