# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3918dfa3-0a64-56cb-a3e7-5edbd1e0f011
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2010 A/3781/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3781-2007_2010-11-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 

Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3781/2007 ATAS/1240/2010 

ARRET EN REVISION 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 30 novembre 2010 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur  S__________, domicilié à Genève , comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian 

Demandeur 

en révision 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

Défendeur 

en révision 

 

 

 

 

 

A/3781/2007 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Par décisions des 23 juin et 8 juillet 1998, l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après OAI) a mis Monsieur  S__________ (ci-

après l'assuré), né en 1962, ayant travaillé en dernier lieu comme aide-monteur 

électricien, au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès le 1
er

 août 1996.  

2. Dans le cadre de la révision du dossier, un rapport d'expertise a été rendu par le Dr 

A__________, spécialiste en rhumatologie, médecine interne et médecine du sport, 

le 18 avril 2006, lequel a diagnostiqué des gonalgies bilatérales, des lombo-

pseudosciatalgies droites, des coxodyxnies, une gonarthrose droite et arthrose 

fémoro-patellaire bilatérale débutante, un status après rupture du ligament croisé 

antérieur du genou droit ainsi que de l'obésité. Les symptômes mis en avant par 

l'assuré concernant le dos et la hanche droite restaient sans altération fonctionnelle 

manifeste à l'examen clinique. Les affections concernant l'une et l'autre de ces 

localisations n’avaient donc pas de répercussion sur l'appréciation de la capacité de 

travail de l'assuré. Du point de vue rhumatologique seul, la capacité de travail de 

l'assuré dans une activité légère était estimée à 75% et ce, en tenant compte d’une 

diminution de rendement. Le pronostic quant à une reprise de travail restait, selon 

le médecin, réservé chez cet assuré "conforté dans son statut d'invalide par l'octroi 

d'une rente entière"; il alléguait des douleurs subjectives qui ne pouvaient être 

intégrées dans l'appréciation objective de sa capacité de travail. Cette dernière 

pouvait par contre être améliorée par le port d'une orthèse multifonctionnelle de 

stabilisation du genou avec attache en velcro et stabilisateurs latéraux articulés. 

3. Par décision du 10 septembre 2007, l'OAI a mis fin au versement de la rente 

entière, dès le 1
er

 octobre 2007. 

4. Par acte du 9 octobre 2007, l'assuré a interjeté recours contre ladite décision, 

concluant notamment à l'octroi d'au moins trois-quarts de rente dès le 1
er

 octobre 

2007. 

5. Par arrêt du 6 mai 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejeté le 

recours de l'assuré. Il a confirmé l'exactitude du calcul du degré d'invalidité de 

celui-ci effectué par l'intimé sur la base du taux d'invalidité retenu par le Dr 

A__________ dans son expertise, lequel ne donnait droit à aucune rente. 

6. Un examen de l'épaule droite de l'assuré effectuée par le Dr B__________, 

radiologue FMH de la clinique GENERALE BEAULIEU le 29 mai 2008 a mis en 

évidence un conflit sous-acromial avec une large calcification muriforme de 

l'insertion distale du tendon du muscle sus-épineux traduisant une périarthrite 

calcifiante. En outre, dans le cadre d'une IRM datée du même jour, le médecin a 

conclu à un très net conflit sous-acromial se manifestant essentiellement par une 

petite réaction inflammatoire de la bourse sous-acromio-deltoïdienne et un assez 

 

 

 

 

A/3781/2007 

- 3/11 - 

large remaniement scléro-géodique de la partie postérieure de trochiter, une 

périarthrite calcifiante et un remaniement de signal du bourrelet glénoïdien 

supérieur évoquant une lésion de type SLAP. 

7. L'assuré a subi un examen du genou le 29 mai 2008, diligenté également par le Dr 

B__________, lequel a constaté une gonarthrose encore modérée 

tricompartimentale à droite prédominant au niveau du compartiment fémoro-tibial 

externe et une ébauche de gonarthrose fémoro-tibiale interne à gauche. 

8. Une expertise privée a été rendue par le Dr C__________, médecin FMH 

spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-traitant de l'assuré, en date du 3 

juin 2008. Il en résultait que celui-ci souffrait d'un conflit sous-acromial sévère de 

l'épaule droite, une calcification de l'épaule droite, une déchirure du labrum de 

l'épaule droite de type SLAP, d'une gonarthrose importante du genou droit avec 

rupture du ligament croisé antérieur et lésions méniscales, péjorées à la charge, 

donc à l'effort, d'une gonarthrose moyenne du genou gauche avec lésions 

méniscales, péjorées en charge donc à l'effort, des lombalgies basses, en barre, avec 

sciatalgies L5-S1 à droite et d'une coxarthrose bilatérale. Le Dr C__________ a 

ajouté que la gonarthrose des genoux et des hanches nécessitait un traitement 

physiothérapeutique, symptomatique par anti-inflammatoires et chondoprotecteurs 

et qu'une mise en place de prothèses de genoux serait inévitable. Les lombalgies 

requéraient également un traitement conservateur par physiothérapie et par des anti-

inflammatoires. La pathologie de l'épaule droite nécessitait, quant à elle, un 

traitement chirurgical dans les meilleurs délais, afin d'améliorer de façon 

importante la fonction de cette épaule "sans pour autant en déduire une reprise de 

travail des membres supérieurs, même avec des contraintes légères".  

S'agissant de la capacité de travail du demandeur, le médecin a relevé que "la 

coxarthrose bilatérale et la gonarthrose bilatérale sont évolutives, donc péjoratives" 

et que la pathologie de l'épaule "péjore gravement la santé du patient, ainsi que sa 

capacité professionnelle. Il est reconnu dans la littérature mondiale que la 

pathologie de l'épaule a un effet très néfaste sur la santé d'un patient". Il a conclu 

son rapport en soulignant que cette pathologie " nécessite une intervention 

chirurgicale et un arrêt de travail à 100% dès ce jour, le 3 juin 2008". 

9. L'assuré a déposé, le 7 août 2008, une demande en révision auprès du Tribunal de 

céans. Il a allégué que quelques mois après avoir déposé son recours du 9 octobre 

2007, il avait ressenti de nouvelles douleurs notamment au niveau de l'épaule 

droite. Il avait obtenu un rendez-vous chez le Dr C__________ durant le mois de 

mai 2008. Sur prescription de ce dernier, il avait subi une série d'examens à la 

clinique GENERALE BEAULIEU, en date du 29 mai 2008, lesquels avaient mis en 

évidence des troubles au niveau de son épaule droite et de son genou. Au vu de ce 

qui précède, le Dr C__________ avait établi son rapport du 3 juin 2008. Selon ce 

médecin, l'apparition de nouvelles douleurs au niveau de l'épaule droite, apparues 

 

 

 

 

A/3781/2007 

- 4/11 - 

postérieurement au jugement rendu par le Tribunal de céans le 6 mai 2008 était 

confirmée, ainsi que la péjoration de son état de santé.  

Il a conclu ainsi à la révision dudit jugement, à ce qu'il soit mis au bénéfice "d'un 

montant minimum de ¾ de rente dès le 1
er

 octobre 2007"et à ce que des rentes 

complémentaires lui soient octroyées pour enfants et épouse.  

10. Dans sa réponse du 27 janvier 2009, l'OAI a fait savoir que les éléments de preuve 

invoqués par l'assuré auraient déjà pu l'être durant la procédure qui a abouti à l'arrêt 

du 6 mai 2008. Par ailleurs, l'expertise du Dr C__________ avait été réalisée le 3 

juin 2008, soit pendant le délai pour recourir au Tribunal fédéral. Il a conclu ainsi 

au rejet de la demande de révision et au maintien du jugement rendu le 6 mai 2008. 

11. Dans sa réplique du 20 février 2009, l'assuré a rappelé, en substance, qu'il n'avait 

obtenu un rendez-vous chez le Dr C__________ qu'en mai 2008 et qu'entre temps, 

le Tribunal de céans lui avait indiqué que la cause avait été gardée à juger, de sorte 

qu'il se trouvait alors dans l'impossibilité d'apporter la preuve de l'aggravation de 

son état de santé. Il n'avait de plus pas la possibilité d'apporter ces éléments 

nouveaux, dans le cadre de la procédure ayant abouti au jugement du 6 mai 2008, 

parce qu'il ignorait l'étendue de l'aggravation de son état de santé et les 

conséquences qui en découlaient. Il a affirmé que si le Tribunal de céans avait eu 

connaissance de ces éléments, il aurait manifestement statué différemment et que, 

partant, sa demande en révision devrait être acceptée. S'agissant de la non 

production du rapport d'expertise du 3 juin 2008, il a rappelé que le Tribunal fédéral 

n'entrait en matière sur aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle de sorte qu'il 

ne pouvait faire valoir ces éléments devant ce dernier. Par ailleurs, il a souligné 

qu'il n'avait plus exercé d'activité lucrative durant ces dix dernières années en raison 

de son handicap et qu'il n'était au bénéfice d'aucune formation professionnelle. 

Dans ces circonstances, il apparaissait peu probable qu'il retrouve un emploi. Enfin, 

il persistait dans l'intégralité de ses conclusions. 

12. Dans sa duplique du 10 juillet 2009, l'OAI a indiqué, en substance, que les Drs 

B__________ et C__________ ne se prononçaient pas précisément sur la question 

de la capacité résiduelle de travail de l'assuré. Il a allégué que l'expertise rendue par 

le Dr C__________ énumérait de façon systématique les appréciations faites par 

ses confrères quant à la capacité résiduelle de travail, sans se prononcer lui-même 

sur la question. Par ailleurs, l'Office a relevé que toutes les appréciations auxquelles 

il était fait référence avaient déjà été examinées lors de la procédure de recours 

ayant abouti à l'arrêt du 6 mai 2008. Enfin, le Dr C__________ émettait 

principalement des critiques sur les méthodes d'évaluation de l'invalidité utilisées 

par l'AI. Ainsi, son rapport n'était pas de nature à modifier son appréciation quant à 

la capacité résiduelle de travail de l'assuré. L'OAI a conclu ainsi au rejet de la 

demande en révision et au maintien de l'arrêt rendu le 6 mai 2008. 

 

 

 

 

A/3781/2007 

- 5/11 - 

13. Par courrier du 17 septembre 2009, le Dr C__________  a précisé au Tribunal de 

céans que son patient n'avait encore subi aucune intervention chirurgicale. Il lui 

était difficile de dater précisément la calcification de l'épaule de l'assuré car celle-ci 

pouvait être présente de manière asymptomatique pendant un certain temps. Il 

n'était ainsi pas exclu qu'elle ait été antérieure à l'examen du Dr A__________. 

Selon la littérature relative à l'appareil locomoteur, la pathologie de l'épaule avait 

une incidence très négative sur l'articulation et la qualité de vie. L'incapacité de 

travail était ainsi aggravée par cette atteinte. 

14. En date du 30 septembre 2009, Le Dr C__________ a encore précisé au Tribunal 

de céans qu'une intervention chirurgicale avait été envisagée car la 

symptomatologie de l'assuré s'était clairement aggravée lors des consultations en 

2008. 

15. Par détermination du 13 octobre 2009, l'assuré a rendu le Tribunal de céans attentif 

au fait que le Dr C__________ avait relevé dans son expertise du 3 juin 2008 que 

son épaule était douloureuse à la palpation et entraînait une impotence indiscutable 

alors que le Dr A__________ dans son rapport du 18 avril 2006, sur lequel se 

fondaient les décisions prises à son encontre, n'évoquait même pas ce problème. Le 

Dr C__________ avait bien mentionné que la calcification pouvait être antérieure à 

l'examen du Dr A__________ mais qu'en raison de son caractère asymptomatique, 

il était difficile d'en dater l'apparition. L'assuré rappelait qu'il n'avait plus exercé 

d'activité professionnelle depuis plus de dix ans, qu'il ne bénéficiait d'aucune 

formation professionnelle particulière, qu'il avait une scolarité limitée et que par 

conséquent il était tout à fait improbable qu'il trouve un emploi en Suisse ou à 

l'étranger. 

16. En date du 15 décembre 2009, le Tribunal de céans, faisant suite à la requête de 

l'OAI qui sollicitait un complément d'expertise par le Dr A__________, a rendu une 

ordonnance de suspension de l'instruction de la cause. 

17. Dans son rapport du 2 mars 2010, le Dr A__________ a indiqué qu'il n'y avait pas 

lieu de modifier l'appréciation faite dans sa précédente expertise s'agissant de la 

capacité de travail de l'assuré en relation avec les symptômes du dos, du membre 

inférieur droit et des hanches. 

S'agissant de l'épaule droite, il avait pu en revanche constater sur la base de son 

examen médical et de ses observations une large amélioration de l'amplitude 

articulaire par rapport au dernier examen clinique du 17 septembre 2009 du Dr 

C__________. Il n'y avait par conséquent pas lieu de s'écarter de ses conclusions 

antérieures, à savoir une capacité de travail de 75% dans une activité légère 

excluant la position debout et la marche prolongée, principalement les travaux 

accroupis et la montée, laquelle intégrait la diminution de rendement liée à 

l'alternance des positions assise et debout et à la prise éventuelle de pauses 

 

 

 

 

A/3781/2007 

- 6/11 - 

supplémentaires. Les mesures de réadaptation professionnelle n'étaient pas 

envisageable, celles dont l'assuré avait bénéficié en septembre 1997 s'étant révélées 

un échec. 

18. Dans sa réplique du 3 mai 2010, l'assuré a reproché à l'expertise du Dr 

A__________ de ne pas s'être prononcée sur son état psychique, bien que le Dr 

C__________ ait indiqué dans son rapport du 3 juin 2008 que la décision de 

l'intimé l'avait plongé dans un état de détresse incommensurable. Il relevait que le 

Dr C__________ s'était prononcé sur sa capacité de travail puisqu'il parlait dans 

son rapport du 17 septembre 2009 d'impotence indiscutable liée à la pathologie de 

l'épaule. 

19. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. L'assuré a déposé, le 7 août 2008, une demande en révision de l'arrêt rendu en date 

du 6 mai 2008 par le Tribunal de céans. 

4. Aux termes de l’art. 81 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à la 

juridiction qui a rendu la décision, dans les trois mois dès la découverte du motif de 

révision, mais au plus tard dans les dix ans à compter de la notification de la 

décision. 

En l'espèce, l'assuré s'est rendu en consultation chez le Dr C__________ pour des 

douleurs survenues à l'épaule dans le courant du mois de mai 2008. Des examens de 

l'épaule effectués en date du 29 mai 2008 ont mis en évidence diverses pathologies,  

à savoir notamment, un très net conflit sous acromial, une périarthrite calcifiante et 

une lésion de type SLAP. Ce n'est qu'une fois ces diagnostics posés que l'assuré a 

pu réaliser qu'il souffrait de troubles pouvant avoir une influence déterminante sur 

le calcul de son degré d'invalidité. C'est donc à partir de cette date que le délai de 3 

mois prévu par l'art. 81 LPA a commencé à courir et il n'était pas échu au moment 

du dépôt de la demande le 7 août 2008, laquelle a par ailleurs été formée par écrit. 

 

 

 

 

A/3781/2007 

- 7/11 - 

La demande en révision est dès lors formellement recevable. 

5. A teneur de l’art. 89I al. 2 de la loi du 12 septembre 1985 sur la procédure 

administrative (LPA), l’art. 61 let i LPGA est applicable pour les causes visées à 

l’art. 56V al. 1
er

 LOJ et l’art. 80 LPA pour les causes visées à l’art. 56V al. 2 LOJ. 

Cependant, la LPGA renvoyant au droit cantonal pour régler la procédure devant le 

tribunal cantonal des assurances, il convient d’appliquer l’art. 80 LPA dans toutes 

les hypothèses (ATAS/326/2008). 

Cette disposition prévoit qu’il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par 

une décision définitive, il apparaît qu’un crime ou un délit, établi par une procédure 

pénale ou d’une autre manière, a influencé la décision (let. a), que des faits ou des 

moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait 

connaître ou invoquer dans la procédure précédente (let. b), que, par inadvertance, 

la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis par pièces (let. c), que la 

juridiction n’a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière à 

commettre un déni de justice formel (let. d), que la juridiction qui a statué n’était 

pas composée comme la loi l’ordonne ou que les dispositions sur la récusation ont 

été violées (let. e). 

Sont «nouveaux» au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au 

moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore 

recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En 

outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de 

nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 

jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, 

quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui 

motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 

précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant.  

Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait 

conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure 

principale. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation 

des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas 

qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits; il faut 

des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise 

comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne 

suffit pas que le médecin ou expert tire ultérieurement, des faits connus au moment 

du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 358 consid. 

5b et les références). Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le 

tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure 

principale. L'appréciation inexacte doit être la conséquence de l'ignorance ou de 

l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 110 V 141 consid. 2 

 

 

 

 

A/3781/2007 

- 8/11 - 

et 293 consid. 2a, 108 V 171 consid. 1; voir aussi ATF 121 IV 322 consid. 2, 118 II 

205 consid. 5). 

En l'espèce, dans le cadre de sa demande, le recourant a produit une expertise du Dr 

C__________ datée du 3 juin 2008, faisant état notamment d'une périarthrite 

calcifiante de l'épaule droite. Il s'agit d'un fait nouveau dès lors que cette pathologie 

n'était pas connue lorsque le Tribunal de céans a rendu son arrêt le 6 mai 2008. 

L'intimé a lui-même admis explicitement qu'il s'agissait d'un fait nouveau 

nécessitant un  complément d'expertise. Il s'agit de déterminer toutefois si cette 

nouvelle pathologie a une influence sur la capacité de travail de l'assuré et pourrait 

de ce fait modifier la décision dont l'assuré requiert la révision. 

6. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). 

L' incapacité de gain est définie comme étant toute diminution de l'ensemble ou 

d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 

qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 

LPGA). 

La capacité de gain est déterminée en premier lieu par la capacité de travail 

résiduelle, soit toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir 

dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement 

être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale. 

En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui 

peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 

LPGA) 

7. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le 

rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises 

de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les 

Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les 

expertises produites par les parties ainsi que les expertises médicales ordonnées par 

le juge (VSI 1997, p. 318, consid- 3b; BLANC, La procédure administrative en 

assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 

 

 

 

A/3781/2007 

- 9/11 - 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il convient que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapports se fonde 

sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ai été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 

concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 

(ATF 125 V 351 consid. 3). 

8. Le Tribunal de céans a fondé son arrêt du 6 mai 2008 sur l'expertise du 18 avril 

2006 du Dr A__________ à laquelle il a reconnu pleine valeur probante. Le 

médecin avait ainsi retenu que l'assuré bénéficiait dans une activité légère d'une 

capacité de travail de 75%, diminution de rendement comprise. 

L'assuré a invoqué à l'appui de sa demande en révision des faits nouveaux, le Dr 

C__________ ayant constaté une péjoration de son état de santé en raison de 

pathologies qui n'avaient pas pu être prises en compte à par le Dr A__________ 

dans sa première expertise. 

Le Tribunal de céans constate cependant que ni dans son expertise du 3 juin 2008, 

ni dans les compléments qu'il a versés à la procédure les 17 et 30 septembre 2009, 

le Dr C__________ ne s'est prononcé sur la capacité résiduelle de travail de 

l'assuré. Il s'est en effet référé aux appréciations de ses confrères ainsi qu'à la 

littérature médicale pour finalement conclure de façon toute générale que les 

nouvelles affections dont souffre le patient sont péjoratives et ont un effet néfaste 

sur sa santé. 

Dans l'expertise établie le 2 mars 2010 dans le cadre de la procédure de révision, le 

Dr A__________ a pris, sur la base d'une anamnèse complète, des pièces du dossier 

et des plaintes du patient, des conclusions détaillées quant aux effets sur la capacité 

de travail de l'assuré de chacune des pathologies dont il est atteint. Il existe certes 

une discordance, s'agissant de l'examen clinique de l'épaule de l'assuré, entre les 

constatations du Dr C__________ qui insiste sur la gravité de l'affections et celles 

du Dr A__________ dont les observations concluent à une amélioration de la 

pathologie. 

Cela étant, force est de constater que plusieurs mois se sont passé entre les deux 

diagnostics, celui du Dr C__________ datant de juin 2008 et celui du Dr 

D__________ de mars 2010 et qu'il est tout à fait vraisemblable que la situation de 

l'assuré se soit améliorée. En effet, tant dans son expertise que dans ses courriers 

des 17 et 30 septembre 2009, le Dr C__________ préconisait la nécessité d'une 

intervention chirurgicale en raison de la gravité de l'atteinte. Celle-ci n'a cependant 

 

 

 

 

A/3781/2007 

- 10/11 - 

jamais eu lieu depuis, ce qui aurait tendance à confirmer le diagnostic du Dr 

A__________ visant une amélioration de l'atteinte. 

Quant aux problèmes psychiques évoqués par l'assuré dans son écriture du 3 mai 

2010, soit bien après que l'expertise du Dr D__________ ait été rendue, ils n'ont 

jamais été relevés dans la demande en révision et il ne sauraient être pris en compte 

à ce stade de la procédure. Ils ne sont de surcroît étayés par aucun document 

médical probant et n'ont jamais été constatés dans aucune des expertises faites 

jusque-là. Il appartiendra ainsi à l'assuré le cas échéant de faire valoir ce grief dans 

le cadre d'une nouvelle demande déposée auprès de l'intimé. 

9. Dans la mesure où la dernière expertise du Dr A__________ présente tous les 

réquisits nécessaires pour lui voir reconnaître pleine valeur probante au sens de la 

jurisprudence, il n'y a aucun motif de s'en écarter.  

Les pathologies invoquées par l'assuré à l'appui de sa demande en révision n'ayant 

abouti à aucune modification de sa capacité de travail par rapport à ce qui avait été 

retenu en 2006 par le Dr A__________, force est de constater qu'il n'y a pas lieu de 

réviser l'arrêt du 6 mai 2008. 

Par conséquent la demande en révision est rejetée. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3781/2007 

- 11/11 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare la demande en révision recevable. 

Au fond : 

2. La rejette. 

3. Renonce à la perception d'un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 

 La Présidente 

 

 

Doris GALEAZZI- 

WANGELER  

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le