# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2483e1fd-de04-509d-9d6c-0bee634448cc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2021 A/4014/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4014-2019_2021-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4014/2019 ATAS/1137/2021 

ARRET 

DU TRIBUNAL ARBITRAL 

DES ASSURANCES 

du 11 novembre 2021 

 

En la cause 

CAISSE MALADIE KPT, sise Case postale, BERNE 

 

 

demanderesse 

 

contre 

Docteur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA  

 

 

défendeur 

 

  

 
 
 

 

A/4014/2019 

- 2/3 - 

Vu : 

la demande en paiement du 29 octobre 2019 tendant à ce que le Dr A______ soit 
condamné à payer à KPT CAISSE-MALADIE SA CHF 18'371.- pour des prestations 
facturées « sans droit au titre de la LAMal », plus frais et intérêts à 5% l’an dès 
notification de ladite demande ; 

l’audience de tentative de conciliation du 28 février 2020, à l’issue de laquelle le 
tribunal a accordé aux parties un délai pour lui faire part du résultat de leurs pourparlers 
transactionnels ;  

l’absence d’accord dans le délai régulièrement prolongé ; 

la réponse du défendeur du 24 juillet 2020 ; 

la réplique de la demanderesse du 16 novembre 2020 ; 

la duplique du défendeur du 14 janvier 2021 ; 

le courrier de la demanderesse du 10 mars 2021 ; 

le courrier du défendeur du 15 avril 2021 ;  

les observations complémentaires de la demanderesse du 14 mai 2021 ; 

l’audience de comparution personnelle des parties du 18 juin 2021, à l’issue de laquelle 
le défendeur s’est engagé à verser à la demanderesse CHF 8'000.- pour solde de tout 
compte, au 30 septembre 2021 au plus tard, moyennant retrait de la demande le 15 
octobre suivant au plus tard ; 

l’engagement des parties, lors de cette même audience, à prendre en charge les frais 
judiciaires par moitié chacune ; 

le courrier du 6 octobre 2021, par lequel la demanderesse a retiré sa demande, dès lors 
que le défendeur avait respecté l’engagement pris le 18 juin 2021. 

et considérant : 
 
qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ; 
 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
 
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 2’073,75.- et CHF 500.-, seront partagés par moitié entre elles. 

 

 

 
 
 

 

A/4014/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ARBITRAL  DES ASSURANCES: 

Statuant 

 

1. Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle. 
 

2. Met les frais du Tribunal de CHF 2'073,75.- et un émolument judiciaire de 
CHF 500.- à la charge des parties, par moitié chacune. 

 
 
 

La greffière 
 
 
 
 

Marguerite MFEGUE AYMON 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Jean-Louis BERARDI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le