# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f216a935-4d23-55f3-a3ac-a060de620df6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2010 A/315/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-315-2010_2010-12-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et  
Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/315/2010 ATAS/1335/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 22 décembre 2010 

 

En la cause 

Madame L___________, domiciliée à Vernier, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame L___________ est née en 1963 et est originaire du Maroc. Elle a acquis la 

nationalité suisse par mariage en 1992. Un premier mariage a été dissous par le 

divorce en 1994. Elle s’est remariée en 2001 et a divorcé de son second mari en 

décembre 2008. En 1994, elle a travaillé comme employée de maison dans une 

maison de retraite pendant une année. De 1997 à 1999, elle était employée comme 

aide-jardinière d'enfants dans une crèche, en dernier lieu à raison de quatre demi-
journées par semaine. Par la suite, elle était au chômage. 

2. Le 22 décembre 2003, elle dépose une première demande de prestations de 

l’assurance-invalidité. 

3. Dans le cadre de cette demande, elle indique le 19 janvier 2004 qu'elle aurait 

travaillé à 50% comme jardinière d'enfants, si elle était en bonne santé. 

4. Elle est soumise à une expertise interdisciplinaire au Centre d’expertise médicale à 

Genève par le Dr A___________, spécialiste FMH en médecine physique et 

réadaptation, et la Dresse B___________ qui signe en tant que spécialiste FMH en 

psychiatrie. Dans leur rapport du 28 juin 2005, les experts posent le diagnostic, 

avec répercussion sur la capacité de travail, de douleurs abdominales sur 

endométriose. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils 

mentionnent une obésité, un syndrome de fibromyalgie et une somatisation. 

L’assurée présente des problèmes gynécologiques depuis 1986 avec des douleurs 

du bas-ventre en augmentation avec les règles, ayant nécessité cinq interventions 

chirurgicales, la première en 1992 et la dernière le 14 juillet 2003. Selon l’assurée, 

les douleurs abdominales se sont aggravées à chaque intervention, en particulier 

après la dernière. Elle a également présenté une grossesse extra-utérine. Elle se 

plaint en outre de douleurs multiples dans toutes les articulations, tant au niveau 

cervical que lombaire, des épaules, des coudes, des poignets, des articulations inter-

phalangiennes distales des deux mains, des hanches, des genoux et des chevilles 

depuis environ deux à trois ans. A cela s'ajoute un asthme bronchique traité depuis 

environ deux ans. Ce sont toutefois principalement les douleurs abdominales qui 

prédominent. Après son divorce en 1994, elle se trouve rapidement un nouveau 

compagnon, lequel la quitte cependant de manière inattendue en 1999. Il s’ensuit un 

épisode de dépression avec un séjour à la Clinique de Montana. Son mari, épousé 

en deuxièmes noces en 2001, travaillait comme nettoyeur, mais est au chômage 

depuis deux ans et fait quelques travaux de nettoyage, à raison de deux heures par 

jour. Il ressort par ailleurs de l’expertise que l’assurée ne présente pas de retrait 

social. Elle est financièrement soutenue par l’Hospice général. Les activités de la 

vie quotidienne sont réalisables, mais limitées aux activités légères, en ce qui 

concerne le ménage. Les loisirs comme le vélo ou la marche sont limités à 30 

minutes au maximum, au prix de douleurs aggravées pendant trois à quatre jours. 

 

 

 

 

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De l’évaluation psychiatrique par la Dresse B___________, il ressort que l’assurée 

a probablement subi une dépression modérée à moyenne, suite à la séparation 

abrupte de son compagnon en 1999, atteinte qui a été traitée par son médecin 

généraliste et n’a pas fait l’objet de soins psychiatriques spécifiques. Depuis cet 

épisode dépressif, elle n’a plus retrouvé un bien-être et les différentes douleurs ont 

induit un sentiment de détresse psychique. Néanmoins, l’assurée n’a jamais 

souhaité un suivi psychiatrique, en raison de difficultés financières qui ne lui 

permettent pas de payer les factures. Elle ressent une grande souffrance du fait 

d’avoir dû définitivement renoncer à la maternité, particulièrement après une 

salpingectomie en 2003. Au status psychiatrique, l’expert psychiatre constate 

notamment une thymie légèrement triste avec une notion de pleurs fréquents, ainsi 

qu’une angoisse généralisée importante avec rumination d’idées, sans attaques de 

panique. Il y a des troubles du sommeil avec difficultés d’endormissement, réveils 

nocturnes avec réendormissement et réveil précoce avec un sommeil non 

réparateur. L’expertisée souffre également d’une fatigue matinale avec difficulté à 

commencer la journée et diminution de l’élan vital. La notion de plaisir est 

maintenue et elle a gardé les activités sociales. La Dresse B___________ estime 

qu’une médication par antidépresseurs et anxiolytiques mieux ajustée 

qu’actuellement, ainsi qu’une psychothérapie sont fortement indiquées, notamment 

en raison de la persistance de l’anxiété et de quelques symptômes dépressifs. 

Cependant, l’état de santé mentale de l’expertisée influence faiblement sa capacité 

de travail et elle est apte à travailler au moins à 80 %. La reprise d’une activité 

professionnelle pourrait même avoir un impact thérapeutique. Dans l’appréciation 

du cas en consilium, il est relevé par les experts que la situation intra-abdominale 

est plus claire. Ils concluent à une probable endométriose, responsable des douleurs 

abdominales. Une telle atteinte est soit asymptomatique, soit déclenche des 

douleurs progressives et parfois excessives autour des menstruations ou lors des 

relations sexuelles. Dans le cas de l’assurée, les douleurs abdominales permanentes 

plutôt des nombreuses interventions abdominales qui ont pu causer des adhérences 

multiples. Les experts attribuent le caractère algique continu à la somatisation, sans 

pour autant négliger la part organique initiale de ces douleurs. La capacité de travail 

est tributaire uniquement de la symptomatologie douloureuse. La somatisation 

semble par ailleurs réversible par un traitement psychopharmacologique et 

psychothérapeutique. Le déconditionnement physique constaté est également 

réversible par une physiothérapie active ou une démarche d’adaptation progressive 

au poste de travail. La situation actuelle est en outre chargée par des facteurs non 

médicaux, soit un important problème financier. L’assurée est enfin limitée dans le 

port de charges supérieures à huit kilos et doit pouvoir s’asseoir à la demande. 

Quant à sa capacité de travail, elle est de six heures par jour, en adaptant le cahier 

des charges, c’est-à-dire en limitant le port de charges aux enfants de bas âge. 

Quant à l’évolution du degré d’incapacité de travail, les experts relèvent que 

l’assurée a perdu son poste de travail en 1999 en raison d’un trouble dépressif et a 

 

 

 

 

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présenté une incapacité de travail importante. Depuis lors, il y a eu une évolution 

très favorable. 

5. Par décision du 23 août 2005, l’Office cantonal de l'assurance-invalidité, 

aujourd’hui l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) 

rejette la demande de prestations de l’assurée. 

6. Le 19 septembre 2005, celle-ci dépose une deuxième demande de prestations de 

l’assurance-invalidité. Dans le cadre de cette demande, elle produit différents 

rapports médicaux dont notamment le compte-rendu opératoire du 15 juillet 2003 

pour l’enlèvement d’un kyste de l’ovaire gauche d’environ 5cm. Il ressort par 

ailleurs d’un rapport du 12 septembre 2005 du Dr C___________, neurologue, que 

l’assurée présente un syndrome du tunnel carpien bilatéral. 

7. Dans son avis médical du 9 novembre 2005, le Dr D___________, du Service 

médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), relève que le syndrome 

du tunnel carpien était déjà symptomatique en 2003, soit avant la notification de la 

première décision. Quant à la récidive du kyste, il était de petite taille et donc pas 

invalidant. Toutes ces affections sont dès lors connues. 

8. Par décision du 19 décembre 2006, l’OAI rejette la deuxième demande de 

prestations. 

9. Par courrier du 10 janvier 2007 à l’OAI, l’assurée demande un délai supplémentaire 

pour démontrer son incapacité de travail. 

10. Selon la note de travail du 17 janvier 2007 du gestionnaire de dossier de l’OAI, il a 

téléphoné à l’assurée pour la rendre attentive au fait qu’il faut qu’elle s’adresse au 

Tribunal de céans pour recourir contre sa décision. Il est indiqué dans cette note que 

l’assurée en prend bonne note. 

11. Le 25 octobre 2007, l’assurée dépose une nouvelle demande de prestations de 

l’assurance-invalidité. 

12. Avec celle-ci, elle produit notamment le rapport du 29 mai 2007 du Dr 

E___________, gynécologue, lequel fait état des antécédents gynécologiques de la 

patiente, à savoir : 

 - 1992 : laparotomie par Pfannenstiel au Maroc pour kyste ovarien droit ; 

 - 1995 : laparoscopie pour adhésiolyse et ponction d’un pseudo-kyste annexiel 

gauche ; 

 - 1995-1997 : prise en charge par la clinique de stérilité des Hôpitaux 

universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour stérilité primaire ; 

 

 

 

 

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 - 1995 : laparotomie avec adhésiolyse étendue et anexectomie droite ; 

 - 1998 : révision de cicatrice de Pfannenstiel et exploration abdominale avec 

adhésiolyse ; découverte d’une endométriose pelvienne ; 

 - 2003 : laparoscopie convertie en laparotomie pour kyste annexiel gauche : 

annexectomie gauche et adhésiolyse abdomino-pelvienne étendue. 

Selon le Dr E___________, la patiente a développé un état dépressif réactionnel 

relativement stabilisé et traité, suite à ces multiples investigations et à la situation 

définitivement perdue sur le plan reproducteur. L’examen clinique ne révèle rien de 

particulier sur le plan gynécologique. La paroi abdominale ne montre pas de signe 

de faiblesse, ni d’éventration. La palpation abdominale est souple et indolore. 

L’examen pelvien est également normal. Il lui semble que le problème de premier 

plan est celui de l’état dépressif réactionnel au lourd passé médico-chirurgical de la 

patiente, qui nécessite une prise en charge encore importante. Son dossier mériterait 

d’être analysé sur la base de cette situation anxio-dépressive. 

13. Par décision du 29 novembre 2007, l’OAI refuse d’entrer en matière sur la nouvelle 

demande de l’assurée. 

14. Par courrier du 15 janvier 2008, reçu le 4 février suivant à l'OAI, l’assurée l'informe 

que son état de santé s’est dégradé depuis plusieurs mois et qu’elle souhaite déposer 

une nouvelle demande de prestations. Elle demande un délai supplémentaire pour 

présenter les changements importants subis au niveau de sa situation médicale. 

15. Par courrier du 5 février 2008, l’OAI lui indique qu’il n’est pas possible de revenir 

sur sa décision, en l’absence de faits nouveaux importants et/ou de nouvelles pièces 

médicales probantes. Par ailleurs, la décision de refus n’ayant pas été contestée 

dans le délai légal, elle est devenue définitive. 

16. Selon le rapport du 19 janvier 2009 de la Dresse F___________, l’assurée souffre 

d’une fibromyalgie, voire d’une somatisation significative. A titre de restrictions 

physiques, mentales ou psychiques, elle mentionne des crises physiques 

généralisées. Les restrictions se manifestent par un sentiment d’épuisement. La 

capacité de travail est nulle. 

17. Le 4 mai 2009, l’assurée dépose une quatrième demande de prestations de 

l’assurance-invalidité. 

18. Le 2 juillet 2009, l’OAI envoie à l’assurée un projet de décision de refus de 

prestations au motif qu’elle ne fait valoir aucun fait nouveau dans sa nouvelle 

demande. 

19. Le 16 juillet 2009, l’assurée s’oppose à ce projet, en faisant valoir que son état s’est 

aggravé. Elle reproche à l’OAI de ne pas avoir demandé le rapport à l’établissement 

 

 

 

 

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médical CPC (Centre de psychologie clinique) où elle est suivie, alors même qu'elle 

l'a mentionné dans sa demande. Elle invite également l’OAI à demander un rapport 

médical à la Dresse G___________. 

20. Le 21 juillet 2009, l’OAI répond à l’assurée que c'est à elle de fournir les éléments 

médicaux en faveur d’une aggravation de son état de santé. 

21. Le 3 septembre 2009, l’assurée adresse à l’OAI une attestation médicale du Dr  

H___________, psychiatre, et de M. M___________, psychologue et 

psychothérapeute, du CPC. Ils attestent que son état s’est aggravé sur le plan 

psychosomatique. Elle présente des "crises chroniques somatisées" où elle se trouve 

à chaque fois dans des limites humainement intolérables et handicapantes. 

22. Selon le rapport du 15 septembre 2009 des Dresses D. F___________, spécialiste 

en droits acquis en psychiatrie et psychothérapie, et I___________-PRADAS, 

psychiatre, ainsi que de Monsieur M___________ du CPC, l’assurée souffre d’une 

fibromyalgie qui est l’expression de sa dépression chronique, avec un manque de 

l’élan vital. Sa somatisation se situe essentiellement au niveau de ses membres 

supérieurs et inférieurs. Elle a également une surcharge pondérale significative 

depuis 1999. Les médecins du CPC ont commencé à prendre en charge la patiente 

en novembre 2007, à raison d’une séance hebdomadaire en moyenne. Sa souffrance 

psychosomatique s’aggrave progressivement. Les crises « somatisées » et les 

périodes de dépression sont de plus en plus rapprochées et surviennent presque 

toutes les semaines. La capacité de travail est nulle. Elle fréquente de moins en 

moins ses amies et a plutôt un contact régulier avec une de ses sœurs. La capacité 

de travail pourrait être améliorée, de l’ordre de 25 %, si la patiente adhérait à deux 

séances de psychothérapie par semaine et arrivait à perdre du poids. Une réinsertion 

professionnelle serait salutaire, voire thérapeutique. Les médecins préconisent 

l’octroi d’une rente d’invalidité pour un taux d’incapacité de travail de 80 % 

pendant une durée d’environ cinq ans, accompagné d’une mesure de réinsertion 

professionnelle. 

23. Selon le rapport du 23 novembre 2009 de la Dresse G___________, l’assurée est 

atteinte d’une fibromyalgie et d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 

moyen. Elle suit la patiente depuis mars 2009. Celle-ci a encore été hospitalisée à la 

Clinique genevoise de Montana en 2009 pendant trois semaines. Elle constate par 

ailleurs 16 sur 18 points fibromyalgiques douloureux. L’assurée présente des 

douleurs généralisées et invalidantes pour les activités de la vie quotidienne. Son 

humeur est dépressive, elle est découragée et ressent une anxiété face à l’avenir. Le 

pronostic de cette praticienne est réservé pour la fibromyalgie. En ce qui concerne 

l’état dépressif, il dépendra de l’évolution des douleurs. La capacité de travail est 

nulle. Ses limitations sont d’ordre physique et psychique. 

 

 

 

 

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24. Du rapport du 18 novembre 2009 des Dresses F___________ et I___________, 

ainsi que de Monsieur M___________ du CPC ressort notamment que la 

recourante est incapable de faire son ménage toute seule et qu'elle fait appel à une 

amie marocaine pour l'aider. Depuis février 2008, son état de santé s'aggrave 

progressivement avec des crises "somatisées" et des périodes de dépression 

rapprochées, presque toutes les semaines, en particulier de mars à juillet 1999. Sa 

somatisation est généralisée, notamment aux membres inférieurs et supérieurs. Le 

pronostic pourrait être moyen à favorable si la recourante acceptait la poursuite de 

la psychothérapie pendant au moins trois ans et avec une étroite collaboration avec 

son médecin traitant. Une réinsertion professionnelle serait salutaire. Les soignants 

du CPC préconisent une rente d'invalidité partielle entre 75 et 80% pendant environ 

cinq années, à condition que la recourant suive une psychothérapie et une mesure 

d'insertion professionnelle. 

25. Dans son avis médical du 14 décembre 2009, la Dresse J___________du SMR 

relève que les médecins traitants de l’assurée ne font état d’aucune pathologie 

psychiatrique invalidante ni d’éléments en faveur d’une aggravation des atteintes 

psychiatriques par rapport à l’évaluation de la Dresse B___________. Le médecin 

du SMR estime par ailleurs que tous les symptômes étaient déjà observés en 2005, 

de sorte que les derniers rapports médicaux n’amènent aucun élément susceptible 

de modifier la précédente appréciation. 

26. Par décision du 18 décembre 2009, l’OAI rejette la demande de prestations de 

l’assurée, en se fondant sur l’avis du SMR précité. 

27. Par acte du 28 janvier 2010, l’assurée recourt contre cette décision, par 

l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 

rente d’invalidité. Elle conteste disposer d’une capacité de travail totale, dès lors 

que ses problèmes de santé se sont aggravés. 

28. Dans son complément au recours du 3 mai 2010, elle reproche à l’intimé de ne pas 

avoir tenu compte de l'aggravation de sont état de santé sur le plan psychiatrique, 

telle qu'attestée par le CPC et la Dresse G___________. Par ailleurs, elle relève un 

vice de forme de l’expertise effectuée par le Centre d’expertise médicale, dès lors 

que la Dresse B___________ n’était à l'époque pas spécialiste FMH en psychiatrie, 

alors même qu’elle a signé avec ce titre. La recourante estime aussi que cette 

expertise comporte une incohérence importante, dès lors qu’elle a retenu que la 

recourante était limitée pour le port de charges et qu’elle ne pouvait pas travailler 

plus que six heures par jour, tout en considérant qu’il n’y avait pas de diminution de 

rendement. Selon la recourante, l’expertise interdisciplinaire n’a donc pas été 

réalisée dans les règles de l’art. De surcroît, plus de cinq ans s’étant écoulés depuis 

cette expertise, elle est aujourd’hui obsolète. Partant, la recourante conclut 

préalablement à ce qu’une expertise médicale bidisciplinaire soit ordonnée, tout en 

persistant dans ses conclusions principales, sous suite de dépens. 

 

 

 

 

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29. Dans sa détermination du 22 juin 2010, l’intimé conclut au rejet du recours en 

reprenant sa précédente argumentation. 

30. Par ordonnance du 7 septembre 2010, le Tribunal de céans met en œuvre une 

expertise judiciaire psychiatrique et la confie au Dr K___________, psychiatre. 

31. Selon le rapport du 27 octobre 2010 de cet expert, rendu sur la base du dossier 

complet de la recourante, des entretiens avec celle-ci de 2,5 heures, ainsi que des 

entretiens téléphoniques avec la Dresse  G___________ et M.  M___________, la 

recourante souffre d'un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, d'un 

trouble panique (anxiété épisodique paroxystique) et d'une accentuation des traits 

de la personnalité (immature et dépendante). Il rappelle les diagnostics somatiques 

suivants : endométriose, adhérences abdominales après nombreuses interventions 

chirurgicales gynécologiques, syndrome du tunnel carpien bilatéral, migraines, 

fibromyalgie et surcharge pondérale. L'expert explique à cet égard qu'il ne retient 

pas le diagnostic de somatisation chez cette personne dépressive qui peut de ce fait 

ressentir un syndrome douloureux de manière plus aigue, étant donné qu'elle 

souffre de douleurs abdominales dont l'origine est expliquée par une endométriose 

et des adhérences post-inflammatoires et post-chirurgicales, d'une fibromyalgie, 

d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral et d'une obésité morbide entraînant une 

surcharge articulaire. Il fonde le diagnostic de trouble panique sur le fait que la 

recourante décrit des crises d'angoisse, survenant trois à quatre fois par mois et se 

caractérisant par des difficultés respiratoires, une sensation d'oppression au niveau 

thoracique, des tremblements et une peur de mourir. A une reprise, la recourante a 

fait intervenir SOS-Médecins lors d'une crise. Dans l'appréciation, l'expert indique 

que la recourante est souriante et agréable dans le contact, ce qui donne 

l'impression d'une personne au fonctionnement psycho-relationnel adéquat. Ce n'est 

cependant que la première impression et par la suite elle paraît moins équilibrée et 

dysfonctionnelle sur le plan psychique. En ce qui concerne l'anamnèse, l'expert 

relève des inexactitudes contenues dans la partie psychiatrique de l'expertise du 28 

juin 2005 du Centre d'expertise médicale à Genève. Il constate les erreurs suivantes 

: la mention que la recourante avait 25 ans en 1991, alors qu'elle est née en 1963, 

que le traitement pour stérilité et la grossesse extra-utérine avec fausse-couche a eu 

lieu durant le premier mariage, alors qu'il s'agit du second, que son compagnon l'a 

quitté 1999, alors que c'était en 1997, de sorte que l'état dépressif réactionnel de 

2000 n'est pas uniquement en rapport avec une rupture sentimentale récente. Il 

critique aussi cette expertise en ce que la Dresse B___________ n'a pas mentionné 

les autres facteurs de stress (facture de téléphonie de 13'000 fr., tromperie par une 

amie, dénonciation puis perquisition de la police, expulsion de l'appartement et 

perte du logement), en qu'il y est indiqué que la recourante fait du vélo, ce qu'elle 

n'a jamais fait en Suisse, et qu'elle a réussi à s'insérer socialement après son 

effondrement en 1999, tout en précisant que le 3
ème

 mariage n'était qu'une tentative 

désespérée de réparer le vide laissé par la séparation du compagnon. Selon l'expert 

judiciaire, l'état dépressif de 1999 semble avoir été sous-estimé et correspondre à un 

 

 

 

 

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état dépressif sévère et non pas à une dépression modérée à moyenne, comme la 

Dresse B___________ l'a indiqué dans l'expertise. Il s'étonne d'ailleurs du 

diagnostic de somatisation retenu par cette psychiatre, alors que la recourante était à 

l'époque sous traitement antidépresseur et somnifères et que la Dresse 

B___________ rapportait des plaintes psychiques sous forme de tristesse 

importante de n'avoir pas pu réaliser son vœux de maternité, de sentiment de ne 

plus pouvoir rien faire et de désespoir. Au vu de la sévérité et la persistance des 

symptômes dépressifs, l'expert judiciaire estime qu'ils auraient dû faire l'objet d'un 

diagnostic de trouble dépressif ou anxieux séparé. Il explique également que la 

recourante présente un fonctionnement psychique rigide et une tendance à masquer 

ses problèmes, ce qui peut rendre parfois difficile le dépistage des symptômes. 

Probablement, elle s'exprime aujourd'hui plus facilement, après un suivi 

psychothérapeutique de trois ans. En 2005, il est également probable qu'elle avait 

encore quelques ressources à disposition et pensait pouvoir reprendre un travail, ce 

qui n'est plus le cas aujourd'hui. Son état de santé actuel est le résultat d'un parcours 

difficile au bout duquel elle s'est effondrée et n'a plus l'espoir de se relever. La 

problématique dépressive existe depuis 1997, au plus tard depuis 1999, et est 

antérieure à la fibromyalgie. Le syndrome douloureux semble s'être généralisé dès 

2002. Son état de santé est d'ailleurs fluctuant sur le plan psychique. Le 

déroulement d'une journée habituelle est extrêmement pauvre, sans aucune activité 

structurée. L'assurée ne regarde que la télévision, sans intérêt, Les bons jours, elle 

fait un peu de ménage et voit sa sœur deux fois par semaine. Quand elle va mal, elle 

reste au lit et ne se lave même plus tous les jours. Quant à ses relations sociales, elle 

ne voit plus que sa sœur cadette et parfois sa meilleure amie, en dehors des 

médecins. L'état psychique est caractérisé par un épuisement plus qu'une 

cristallisation. Quant à l'aggravation de l'état de santé, l'expert estime qu'il y a une 

nette aggravation en l'espace de cinq ans, si on se fonde sur les indications fournies 

par l'expertise du Centre d'expertise médicale de 2005. Toutefois, selon l'expert, 

l'état dépressif a été sous-évalué à l'époque et la recourante allait moins bien que ce 

qui est mentionné dans ce rapport, de sorte que l'aggravation par rapport à l'état 

actuel n'est en réalité que modérée. L'aggravation a été par ailleurs progressive. 

Enfin, de l'avis de l'expert judiciaire, la capacité de travail de la recourante est nulle, 

pour 2/3 en raison de l'épisode dépressif et des troubles paniques, et pour 1/3 à 

cause des atteintes somatiques (douleurs abdominales, fibromyalgie, migraines, 

douleurs liées au tunnel carpien). L'expert judiciaire n'a pas noté de discordance 

entre les douleurs décrites et le comportement de l'expertisée. Par ailleurs, ce ne 

sont pas celles-ci qu'il a perçues au premier plan, mais plutôt les nombreuses 

blessures affectives et narcissiques de la recourante. Il y a un contraste entre le 

sourire et la façade que l'expertisée présente, d'une part, et les souffrances qu'elle 

rapporte, d'autre part. Quant au traitement médical, il paraît adéquat. Le pronostic 

de l'expert est négatif au vu de l'état dépressif chronique et du manque de 

ressources personnelles de l'expertisée pour surmonter les divers deuils.  

 

 

 

 

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32. Le 19 novembre 2010 la Dresse J___________ du SMR se détermine sur l'expertise 

judiciaire. Du fait que l'expert a fait état d'incohérences ou de contradictions dans 

les faits rapportés par l'assurée ou ceux retrouvés dans le dossier, le médecin du 

SMR estime qu'il convient de prendre les informations non vérifiables de la 

recourante avec un certain recul. Il s'agit en outre d'un problème récurrent dans ce 

dossier, imputable partiellement à la recourante et non pas à l'expert. Elle s'étonne 

par ailleurs que l'expert judiciaire n'ait pas retenu un diagnostic concernant la 

sphère des troubles somatoformes douloureux. Par ailleurs, elle ne partage pas 

l'appréciation du Dr K___________, selon lequel la recourante souffrait déjà d'une 

dépression sévère en 2005. Selon la Dresse J___________, il y a des éléments qui 

ne parlent pas en faveur d'un état dépressif d'intensité moyenne (recourante 

souriante et qui s'exprime volontiers avec seulement un léger ralentissement 

psychomoteur, capable de partager le focus de l'attention initialement). On ne 

comprend d'ailleurs pas sur quoi l'expert se base pour retenir que l'expertisée a 

tendance à se montrer mieux qu'elle ne l'est réellement. Le médecin du SMR estime 

également que ce n'est pas tant le tableau clinique qui est mis en avant par l'expert 

judiciaire, mais l'idée d'une femme présentée en victime d'une succession de 

malheurs, de blessures affectives et narcissiques. Enfin, dans le contexte du tableau 

de douleurs chroniques, un diagnostic d'épisode dépressif moyen ne suffit pas pour 

établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée 

suffisante, engendrant une incapacité de travail. Le trouble panique est également 

basé essentiellement sur des informations apportées par la recourante. Les facteurs 

déclenchant ne sont pas précisés; les crises et la fréquence ne sont pas non plus 

objectivées. 

33. Dans sa détermination du 24 novembre 2010, l'intimé persiste dans ses conclusions 

en se fondant notamment sur l'avis médical de la Dresse J___________ précitée. Il 

ajoute qu'il est manifeste que tous les points litigieux n'ont pas fait l'objet d'une 

étude fouillée, de sorte qu'une pleine valeur probante ne peut être attribuée à 

l'expertise judiciaire. Ses conclusions ne sont pas non plus suffisamment motivées. 

De surcroît, cette évaluation constitue en réalité qu'une nouvelle appréciation de 

l'état de la recourante, dès lors que expert judiciaire estime qu'il n'y a pas vraiment 

eu d'aggravation, mais une sous-évaluation de la situation en 2005. Une révision 

n'est ainsi pas justifiée. 

34. Par écriture du 25 novembre 2010, la recourante conclut à l'octroi d'une rente 

complète dès le 1
er

 mars 2008, en se fondant sur l'expertise judiciaire. 

35. Sur ce, la cause est gardée à juger. 

 

 

 

 

 

 

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- 11/23 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable, compte 

tenu de la suspension des délais du 18 décembre au 1
er

 janvier inclusivement (art. 

38 al. 4 let. c et 56 ss LPGA). 

3. Se pose en premier lieu la question de savoir s'il y a lieu d'examiner le présent 

recours sous l'angle de la révision ou comme étant dirigée contre un refus de la 

demande initiale. 

a) Aux termes de l'art. 30 LPGA, tous les organes de mise en œuvre des assurances 

sociales ont l'obligation d'accepter les demandes, requêtes ou autres documents qui 

leur parviennent par erreur. Ils sont tenus d'enregistrer la date de réception et de les 

transmettre à l'organe compétent. L'art. 39 al. 2 LPGA prescrit que lorsqu'une partie 

s'adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé. 

Selon l'art. 58 al. 3 LPGA, le tribunal cantonal des assurances doit transmettre le 

recours sans délai au tribunal compétent, lorsqu'il décline sa compétence. L'art. 39 

al. 2 LPGA précité est également applicable analogie à la procédure de recours, 

conformément à l'art. 60 al. 2 LPGA. Ces dispositions ne sont que l'expression, en 

droit des assurances sociales, d'un principe général du droit administratif, reconnu 

par la doctrine, et consacré à maintes reprises par la jurisprudence (ATF du 11 mai 

2009, 9C_1054/2008, consid. 2-1 ; ATF 102 V 75 consid. 1; VSI 1995 p. 199 

consid. 3b et les références). 

b) En l'espèce, l'intimé a rendu une première décision en date du 23 août 2005. 

Encore à l'intérieur du délai de recours de 30 jours, la recourante a déposé une 

nouvelle demande de prestations. Cette demande aurait dû être considérée comme 

un recours, dès lors qu'elle constituait manifestement une contestation de la 

décision de refus de prestation. Il aurait donc appartenu à l'intimé de transmettre 

cette demande au Tribunal de céans comme objet de sa compétence. 

Le 19 décembre 2006, l'intimé a rejeté la deuxième demande et la recourante a 

demandé, également à l'intérieur du délai de recours, un délai supplémentaire pour 

démontrer son incapacité de travail. Elle a ainsi manifesté qu'elle n'était pas 

d'accord avec cette décision, estimant qu'elle était incapable de travailler. Cette 

 

 

 

 

A/315/2010 

- 12/23 - 

missive aurait aussi dû être transférée au tribunal de céans comme objet de sa 

compétence, en vertu des dispositions précitées.  

Par la suite, l'intimé a refusé, par décision du 29 novembre 2007, d'entrer en matière 

sur la nouvelle demande de la recourante. Il est vrai que celle-ci n'a pas contesté 

cette décision dans le cadre du délai de recours. Il n'en demeure pas moins que ses 

précédentes contestations n'ont pas été transférées au tribunal de céans, en violation 

des dispositions légales susmentionnées. 

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la dernière demande de 

prestations ne constitue en fait non pas une demande de révision, mais un recours 

contre toutes les décisions de refus de prestations, la recourante n'ayant jamais 

cessé de contester ces refus. Cela étant, il convient d'examiner le présent recours 

comme étant dirigé contre la décision de refus initiale, tout en prenant en 

considération l'évolution de l'état de santé de la recourante par la suite. 

Est ainsi litigieuse en l'occurrence la question de savoir si la recourante présente 

une incapacité de travail lui ouvrant le droit aux prestations de l'assurance-

invalidité. 

4. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Aux termes de l’art. 7 al. 1er LPGA, est 

réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles. L’al. 2 de cette disposition, entré en vigueur le 1er janvier 2008, précise 

que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 

de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

celle-ci n’est pas objectivement surmontable. L'art. 7 al. 2 LPGA n'a cependant pas 

modifié la notion d'incapacité de gain, mais correspond à l'inscription dans la loi de 

la jurisprudence dégagée jusqu'alors sur la notion d'invalidité (ATF 135 V 215 

consid. 7 p. 229 ss.). Enfin, selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 

5. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. 

sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 

rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 

exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 

durant une année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il est 

invalide à 40 % au moins. 

 

 

 

 

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- 13/23 - 

b) En vertu de l'art. 28 al. 1 aLAI, dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 

2003, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une 

demi-rente s'il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 

40% au moins. Selon art. 28 al. 1
er

 LAI dans sa teneur en vigueur du 1
er

 janvier 

2004 au 31 décembre 2007 et l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1
er

 janvier 

2008, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois 

quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 

50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

6. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

 

 

 

 

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- 14/23 - 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal 

fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques 

communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. 

Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une 

fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence 

en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 17 

juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus particulièrement assimilée 

au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA du 20 avril 2006, cause I 

805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

7. Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 

pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 

ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 

acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 

généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 

somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 

séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 

sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 

20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 

personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 

autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

 

 

 

 

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b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 

fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 

317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 

(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 

contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 

si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 

revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 

donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 

d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 

capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 

apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 

644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 

psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 

médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 

avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 

d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 

580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 

symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 

l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 

cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 

dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 

personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 

I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 

conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 

l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 

l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 

638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 

qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 

cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 

envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 

cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 

vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 

amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 

Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 

familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 

cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 

a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 

(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 

familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 

retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 

 

 

 

 

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régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 

mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 

d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 

2005, cause I 361/04). 

8. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 

les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 

provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 

c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 

2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

Concernant un rapport d'examen signé par un médecin se prévalant faussement du 

titre FMH, le Tribunal fédéral a jugé qu'indépendamment des compétences 

professionnelles propres de ce médecin, les irrégularités d'ordre formel liées à sa 

personne entachaient la fiabilité de son rapport médical. Aussi, la juridiction 

 

 

 

 

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- 17/23 - 

cantonale n'était-elle pas en droit de fonder son appréciation sur ce seul avis 

médical d'une valeur probante affaiblie. 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 

l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 

les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

9. a) En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'une première expertise par le Centre 

d'expertise médicale en avril et mai 2005. A l'époque, seul le diagnostic de 

somatisation a été retenu sur le plan psychique, sans répercussion sur la capacité de 

travail. Cependant, à la p. 11 de l'expertise, la Dresse B___________, expert 

psychiatre, a estimé que l'état de santé mentale de l'expertisée influençait 

faiblement sa capacité de travail et qu'elle était apte à travailler au moins à 80 %. 

Par ailleurs, la reprise d'une activité professionnelle adaptée pourrait avoir un 

impact thérapeutique. Dans les plaintes et dans les constatations subjectives, sur le 

plan psychiatrique, il est mentionné qu'elle souffre de douleurs du ventre, ainsi que 

d'une tristesse importante de n'avoir pas pu réaliser son vœu de maternité. A cela 

s'ajoutent des différentes douleurs de toutes les articulations, accompagnées du 

sentiment de ne plus pouvoir rien faire. Ces douleurs persistantes commencent à la 

faire désespérer. Au statut psychiatrique, il est noté qu'elle a quelques difficultés au 

niveau de la compréhension du français, nécessitant  des simplifications ou la 

répétition de la question. Le discours est cohérent et structuré. La thymie est 

légèrement triste avec notion de pleurs fréquents. Il y a aussi une angoisse 

généralisée importante avec ruminations d'idées, sans attaque de panique, des 

troubles du sommeil avec difficultés d'endormissement, réveils nocturnes et réveils 

précoces, ainsi qu'un sommeil non réparateur. L'élan vital et l'appétit sont diminués. 

La notion de plaisir est cependant maintenue malgré une diminution de son 

 

 

 

 

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initiative pour les rencontres et fréquentations familiales. La concentration et la 

mémoire sont sans particularité. En consilium, les experts ont retenu que ses 

limitations actuelles proviennent principalement des douleurs abdominales limitant 

le port de charges et les positions debout prolongées. Au 2
ème

 plan se trouve un 

syndrome fibromyalgique dans le cadre d'une somatisation. En ce qui concerne 

l'endométriose, responsable des douleurs abdominales, il y a une part organique 

initiale due aux interventions abdominales multiples et aux adhérences. Néanmoins, 

les experts ont attribué le caractère algique continu à la somatisation, laquelle s'est 

greffée d'une part sur les douleurs abdominales et, d'autre part, s'est étendue pour 

aboutir à un syndrome de fibromyalgie. La situation est encore chargée par des 

facteurs non médicaux, à savoir des problèmes financiers. La capacité de travail est 

de six heures par jour dans une activité adaptée. 

Il ressort par ailleurs du rapport du 29 mai 2007 du Dr E___________, gynécologue 

que l'examen clinique ne révèle rien de particulier sur le plan gynécologique et qu'il 

semble que le problème au premier plan est celui de l'état dépressif réactionnel au 

lourd passé médico-chirurgical de la patiente. La Dresse F___________ atteste le 

19 janvier 2009 une fibromyalgie, voire une somatisation significative. Les 

restrictions physiques, mentales ou psychiques consistent en crises physiques 

généralisées. Le Dr H___________ et M. M___________ font état, dans leurs 

rapports du 3 septembre 2009, d'une aggravation de l'état sur le plan 

psychosomatique sous forme de "crises chroniques somatisées" mettant la 

recourante dans des limites humainement intolérables et handicapantes. Dans leurs 

rapports du 15 septembre et du 18 novembre 2009, les médecins du CPC indiquent 

que la recourante souffre d'une fibromyalgie, qui est l'expression de sa dépression 

chronique. Sa souffrance psychosomatique s'aggrave progressivement. Ils 

mentionnent des crises "somatisées" et des périodes de dépression de plus en plus 

rapprochées. Il y a également un retrait social. Une réinsertion professionnelle 

serait salutaire, voire thérapeutique. Ils préconisent par ailleurs l'octroi d'une rente 

invalidité sur la base d'un degré d'invalidité d'entre 75 et 80 % pendant une durée 

d'environ 5 ans, accompagné de mesures de réinsertion professionnelle. Quant à la 

Dresse G___________, elle a retenu le 23 novembre 2009 une fibromyalgie et un 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Les douleurs sont généralisées et 

invalidantes dans les activités de la vie quotidienne. L'évolution de l'état dépressif 

dépendra de l'évolution des douleurs.  

Dans l'expertise judiciaire sont retenus un épisode dépressif moyen avec syndrome 

somatique, un trouble panique et une accentuation de traits de la personnalité 

(immature et dépendante). Le Dr K___________ écarte le diagnostic de 

somatisation, estimant implicitement que la souffrance physique de la recourante 

est objectivée, même si elle peut ressentir un syndrome douloureux de manière plus 

aigue du fait du trouble dépressif. L'expert judiciaire estime par ailleurs que cette 

dernière atteinte a été sous-évaluée lors de l'expertise de 2005 et qu'il est probable 

qu'elle était déjà présente à l'époque. Dans les plaintes actuelles, l'expert judiciaire 

 

 

 

 

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fait état de douleurs qui se manifestent par des crises. La recourante se plaint d'une 

tristesse permanente. La vie n'a plus aucun sens pour elle et elle a peur de l'avenir. 

Elle ne fait rien pendant ses journées et ne retire plus de plaisir à faire ce qu'elle 

aimait faire dans le passé et n'a plus aucun intérêt. Son attitude est fataliste, dès lors 

qu'elle pense que les douleurs ne partiront jamais. Elle a souvent envie de mourir, 

mais sa religion interdit le suicide. Il ressort aussi de l'expertise judiciaire que 

l'isolement social s'est accentué, la recourante étant de surcroît divorcée de son 

dernier mari. Pour les raisons psychiques, l'expert judiciaire estime qu'elle est 

incapable de travailler à raison de 2/3. Compte tenu d'une incapacité de travail d'un 

autre tiers pour des raisons physiques, la capacité de travail est nulle. 

Comme la recourante le fait valoir, la Dresse B___________ a signé avec un titre 

FMH, alors qu'elle ne le possédait pas encore à l'époque de l'expertise 2005. 

Conformément à la jurisprudence précitée, seulement une valeur probante affaiblie 

peut être attribuée au rapport de cette psychiatre. Néanmoins, il n'y a pas lieu de 

mettre en cause les constatations cliniques, ainsi que les plaintes de la recourante 

retenues dans l'expertise du Centre d'expertise médicale, la recourante ne semblant 

pas les contester. Certes, l'expert judiciaire met en évidence certaines erreurs. 

Cependant, il est également indiqué par la Dresse B___________ que le français de 

la recourante n'est pas parfait, qu'elle comprend parfois mal les questions, de sorte 

qu'il faut les répéter plusieurs fois. Ces erreurs doivent donc être plutôt attribuées à 

des problèmes de compréhension de la langue et des indications erronées de la 

recourante et non pas d à un manque de diligence des experts.  

b) Il ne fait pas de doute que la recourante est affectée d'un trouble dépressif 

important. Cependant, il convient de déterminer si celui-ci est la cause de son 

incapacité de travail, conformément à l'avis de l'expert judiciaire, ou si la cause de 

cette incapacité est plutôt à rechercher dans la fibromyalgie et la somatisation. 

A cet égard, en ce que le Dr K___________ a écarté le diagnostic de somatisation, 

estimant que les douleurs étaient objectivées, sa conclusion ne peut être suivie. En 

effet, ce n'est pas à l'expert psychiatre de déterminer quelles douleurs sont fondées 

sur un substrat organique, mais cela appartient aux spécialistes des maladies 

somatiques. Or, dans l'expertise de 2005, les médecins étaient arrivés à la 

conclusion que les douleurs ne pouvaient pas être intégralement expliquées par les 

atteintes physiques. Il convient également de rappeler, comme mentionné ci-dessus, 

que le Dr E___________ n'a pas non plus trouvé d'explication satisfaisante à ces 

douleurs, l'examen clinique ayant été sans particularité. Par ailleurs, il ressort du 

rapport des médecins traitants précités, que l'aggravation se situe essentiellement 

sur le plan psychosomatique et se manifeste par des crises somatiques rendant 

totalement incapable la recourante. A cela s'ajoute une fibromyalgie. Cela étant, 

avec l'intimé, le Tribunal de céans estime que l'expert judiciaire a omis à tort de 

mentionner le diagnostic de trouble somatoforme persistant ou de somatisation. 

 

 

 

 

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Sur la base des rapports des médecins traitants, il doit enfin être retenu que les 

troubles psychosomatiques et la fibromyalgie sont la cause principale de 

l'incapacité de travail. Cela étant, il convient d'examiner dans quelle mesure un 

caractère invalidant peut être reconnu à ces atteintes. 

c) En premier lieu, il y a lieu de retenir que le trouble dépressif a précédé les 

troubles somatoformes, à savoir les douleurs généralisées dans toutes les 

articulations. En effet, la recourante souffre selon toute vraisemblance d'un trouble 

dépressif depuis la brusque séparation de son compagnon de vie en 1997. 

Néanmoins, elle arrive encore à travailler comme aide-jardinière d'enfant jusqu'en 

1999. Toutefois, suite à la survenance d'autres facteurs déstabilisants en 1999 

(facture de téléphone mobile de 13'000 fr., due à une tromperie par une amie, 

irruption de la police à son domicile, perte de son emploi, précarité et perte du 

domicile), elle s'effondre psychiquement et est hospitalisée à la Clinique genevoise 

de Montana où le diagnostic de trouble de l'adaptation réactionnel avec dépression 

prolongée suite à un conflit conjugal avec séparation difficile est posée (cf. 

expertise du Centre d'expertise médicale p. 4). En 2001, elle se remarie, certes, 

mais n'aurait jamais aimé son second mari et cherchait uniquement à combler le 

vide laissé par son ami précédent, comme elle l'a déclaré à l'expert judiciaire. En 

2005, la recourante fait l'objet de l'expertise du Centre d'expertise médicale. La 

Dresse B___________ mentionne que l'expertisée n'a jamais retrouvé un bien-être 

depuis 1999 et constate une thymie légèrement triste avec pleurs fréquents et une 

angoisse généralisée importante, en dépit de traitement antidépresseur. La 

recourante lui déclare également souffrir de troubles du sommeil avec difficultés 

d'endormissement, réveils nocturnes et précoces avec un sommeil non-réparateur, 

d'une diminution de l'élan vital et d'un appétit diminué. A cela s'ajoute une 

diminution de l'initiative pour les rencontres et fréquentations familiales. Ce 

médecin ne pose néanmoins pas le diagnostic de trouble dépressif ni même de 

dysthymie, ce qui ne paraît pas convaincant au vu des constatations cliniques et des 

plaintes. 

Or, les troubles somatoformes ne font leur apparition que dès 2002. Certes, la 

recourante commence à souffrir depuis 1986 de douleurs abdominales nécessitant 

cinq interventions chirurgicales qui ont progressivement aggravé les douleurs (p. 7 

expertise du Centre d'expertise médicale). Toutefois, ces douleurs avaient un 

substrat organique et ne peuvent donc être qualifiées de somatoformes avant 2002, 

lorsqu'elles se répandent dans tout le corps. 

Partant, il se justifie de poser le diagnostic séparé de trouble dépressif, celui-ci ne 

pouvant être considéré en l'espèce comme une simple manifestation 

d'accompagnement du trouble somatoforme douloureux, même si les douleurs 

aggravent également l'état dépressif. Au moment de l'expertise judiciaire, ce dernier 

trouble était d'une sévérité moyenne. Il peut ainsi être admis que la recourante 

souffre d'une comorbidité psychiatrique importante du moins par sa durée. Quant à 

 

 

 

 

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son importance par sa gravité et son acuité de cette atteinte, elle est fluctuante. 

Toutefois, dès lors que ce trouble dépressif a abouti à deux reprises déjà à une 

hospitalisation, en 2000 et en 2009, cela peut également être admis.  

En ce qui concerne le trouble panique retenu par l'expert judiciaire, le Tribunal de 

céans juge ce diagnostic peu convaincant, même si les déclarations de la recourante 

au Dr K___________ semblent pouvoir fonder un tel diagnostic. Elle a en effet 

décrit des crises d'angoisse, survenant trois à quatre fois par mois et se caractérisant 

par des difficultés respiratoires, une sensation d'oppression au niveau thoracique, 

des tremblements et une peur de mourir. Cependant, dans la mesure où ses 

médecins traitants n'ont jamais mentionné ce diagnostic, celui-ci paraît peu crédible 

sans explications complémentaires permettant de comprendre l'omission d'un 

diagnostic aussi important. 

Il apparaît aussi que d'autres critères jurisprudentiels sont remplis. En effet, la 

recourante souffre d'affections corporelles chroniques, sous forme d'adhérences, 

étant précisé que l'endométriose ne devrait aujourd'hui plus jouer un rôle, les 

douleurs y liées se manifestant autour des menstruations (p. 12 expertise du Centre 

d'expertise médicale) et la recourante n'ayant plus de règles depuis 2007 (p. 10 

expertise judiciaire). Il s'agit d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 

sans rémission durable et d'un échec des traitements ambulatoires conformes aux 

règles de l'art. Quant à sa vie sociale, en 2005, la Dresse B___________ a retenu 

que la notion de plaisir et ses activités sociales étaient maintenues. En 2010, même 

si la recourante n'a plus d'intérêt à rien, elle fréquente toujours sa meilleure amie et 

sa sœur. Le critère une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de 

la vie n'est donc pas rempli. Cependant, la recourante semble présenter un état 

psychiquement cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, dès lors 

que l'expert judiciaire estime que le traitement psychiatrique est adéquat. Il y a par 

ailleurs des éléments biographiques difficiles sous la forme d'une brusque 

séparation sentimentale, de nombreuses interventions chirurgicales et enfin une 

stérilité jamais acceptée, sur le fond de traits de personnalité immature et 

dépendante accentués.  

Au vu de ce qui précède, un caractère invalidant doit être reconnu en l'occurrence à 

la fibromyalgie et à la somatisation. 

En ce qui concerne l'influence sur la capacité de travail, il ressort de l'expertise du 

Centre d'expertise médicale que la recourante se sentait, en 2005, toujours capable 

d'exercer une activité professionnelle adaptée. Partant, il ne peut pas être retenu une 

incapacité de travail supérieure à celle retenue par cette expertise, à savoir 20%. La 

recourante ayant travaillé en dernier lieu à temps partiel (quatre demi-journées par 

semaine; cf. certificat de la garderie Le Petit Prince du 18.02.99), elle n'a donc pas 

subi une incapacité de travail de ce fait. Depuis lors, son état de santé s'est toutefois 

aggravé. En effet, il est attesté par les médecins du CPC que la recourante souffre 

depuis février 2008 de crises "somatisées" la rendant complètement incapable de 

 

 

 

 

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travailler. Tel est également l'avis de l'expert judiciaire. Partant, une incapacité de 

travail totale dans une activité professionnelle doit être admise depuis cette date et 

être prise en considération, en application de l'art. 88a al. 2 du règlement du 17 

janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201). 

10. a) L’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut 

raisonnablement exiger qu’il en entreprenne une est évaluée, en dérogation à 

l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (al. 

2). Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans 

être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, l’invalidité pour cette activité est 

évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses travaux habituels, l’invalidité est 

fixée selon l’al. 2 pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de 

l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du conjoint et de 

l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d’invalidité est 

calculé dans les deux domaines d’activité (al. 3). 

Selon l'art. 27bis RAI, lorsqu’il y a lieu d’admettre pour les assurés qui exercent 

une activité lucrative à temps partiel ou qui travaillent dans l’entreprise de leur 

conjoint sans être rémunérés, que s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la santé, ils 

exerceraient, au moment de l’examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à 

temps complet, l’invalidité est évaluée exclusivement selon les principes 

applicables aux personnes exerçant une activité lucrative. 

b) En l'espèce, la recourante a déclaré en 2004 qu'elle aurait travaillé à 50% si elle 

était en bonne santé. Toutefois à l'époque elle était encore mariée. Or, elle est 

divorcée par jugement du 8 décembre 2008 et ne bénéficie d'aucune pension 

alimentaire. Partant, il y a lieu d'admettre qu'elle aurait travaillé à 100% par 

nécessité. 

Par conséquent, il y a lieu d'évaluer son invalidité uniquement dans le cadre de 

l'activité lucrative. 

Dans la mesure où, selon les médecins traitants et l'expert judiciaire, une incapacité 

de travail totale doit être retenue depuis février 2008, la recourante peut prétendre à 

une rente d'invalidité entière après l'écoulement d'une année, soit depuis février 

2009. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 18 décembre 2009 

annulée. La recourante sera par ailleurs mise au bénéfice d'une rente d'invalidité 

entière à compter de février 2009. 

12. La recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est octroyée à 

titre de dépens. 

13. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 18 décembre 2009. 

4. Octroie à la recourante une rente d'invalidité entière dès le 1
er

 février 2009. 

5. Condamne l'intimé à lui verser une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. 

6. L'émolument de justice fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le