# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4fe42a0d-758d-593b-9650-644657ff96ca
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.06.2008 E-4658/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4658-2006_2008-06-16.pdf

## Full Text

Cour V
E-4658/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  j u i n  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, (présidente du collège), 
Walter Lang, Emilia Antonioni, juges,
Astrid Dapples, greffière.

A_______
Côte d'Ivoire,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 6 mai 2005 / 
N_______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4658/2006

Faits :

A.
L'intéressé a demandé l'asile à la Suisse le 31 mars 2005.

B.
Entendu au Centre d'enregistrement et de procédure de Kreuzlingen 
les  6  et  13  avril  2005,  il  a  déclaré  qu'il  était  né  à  Agou,  dans  le 
département d'Adzope et y avait vécu jusqu'à l'âge de 2 ans. Après le 
décès  de  sa  mère,  son  père  aurait  déménagé  à  Para,  dans  le 
département  de  Tabou,  sous  préfecture  de  Grabo.  Selon  ses 
déclarations, faites au cours de l'audition du 13 avril 2005, le village de 
Para serait situé à la frontière avec le Libéria, à environ 100 km de Tai 
et  entre  les  villes  de  Guiglo  et  San  Pedro.  Il  se  serait  surtout 
développé  grâce  à  la  culture  du  cacao.  Son  père  l'aurait  confié  à 
l'instituteur du village, chez lequel il aurait vécu jusqu'à l'âge de 6 ans. 
Ensuite, il aurait été scolarisé pendant 6 ans, avant de devoir arrêter et 
commencer  à  travailler  dans  les  champs. Le  1er  janvier  2003,  des 
rebelles  libériens  auraient  attaqué  le  village,  capturant  les  jeunes 
hommes. L'intéressé aurait  été fait  prisonnier  et  aurait  dû porter  les 
biens  volés  par  les  rebelles. Quant  à  son  père,  il  aurait  été  tué  en 
voulant  le  défendre.  Durant  sa  capture,  il  aurait  dû  participer  aux 
rapines et travailler dans les champs, pour le compte des rebelles. Un 
jour,  en  l'absence  de  leur  chef,  il  aurait  pu  subtiliser  la  somme de 
700'000 CFA et prendre la fuite. Il aurait traversé la frontière entre le 
Libéria  et  la  Côte  d'Ivoire,  puis,  traversant  le  fleuve  Cavally  à  bord 
d'une pirogue, il serait retourné à Para. Les habitants du village s'en 
seraient pris à lui, lui reprochant d'avoir prêté main forte aux rebelles 
en participant au pillage de leurs biens et l'accusant d'être lui aussi un 
rebelle. Ils auraient voulu le tuer et l'auraient en outre dénoncé auprès 
des soldats. Il  aurait  à nouveau pris la fuite,  parcourant  un trajet de 
100  km  à  pied  avant  de  pouvoir  être  pris  à  bord  d'un  véhicule  et 
poursuivre son voyage jusqu'à San Pedro. Là,  une personne l'aurait 
aidé à trouver un bateau afin de quitter la Côte d'Ivoire. Il est arrivé en 
Suisse, dépourvu de tout document d'identité.

C.
Par décision  du 6  mai  2005,  l'ODM a rejeté  la  demande d'asile  de 
l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 
cette  mesure  jugée  licite,  possible  et  raisonnablement  exigible  sans 
aucune  restriction.  Dans  les  considérants  de  la  décision,  l'ODM  a 

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retenu que les persécutions dont l'intéressé aurait fait l'objet de la part 
des  rebelles  libériens  émanaient  de  tierces  personnes,  de  surcroît 
étrangères,  pour  les  actes  desquelles  les  autorités  ivoiriennes  ne 
pouvaient être tenues responsables. En outre, selon les déclarations 
de l'intéressé, son village se trouverait sous la protection des troupes 
ivoiriennes. L'ODM a donc nié toute pertinence au sens de l'art. 3 de la 
loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31) à ce motif d'asile. Par 
ailleurs, cet office a mis en doute la véracité du récit présenté. Il a en 
particulier  considéré  comme  peu  vraisemblable  le  fait  que  les 
villageois, et notamment le chef du village, pourtant présent lors des 
événements  qui  se  seraient  produits  en  janvier  2003,  accusent 
l'intéressé d'être à la solde des rebelles et le chassent du village tout 
en le dénonçant aux militaires stationnés chez eux.

D.
Dans son recours interjeté près la Commission suisse de recours en 
matière d'asile (la Commission) le 6 juin 2005, il a réitéré le fait qu'il 
était en danger en Côte d'Ivoire, dès lors qu'il aurait dû travailler pour 
les rebelles libériens, en s'en prenant à la population ivoirienne. Par 
ailleurs, il a expliqué l'absence de tout document d'identité par le fait 
que les autorités ivoiriennes n'en délivraient à ses ressortissants qu'à 
l'âge de 21 ans. Il a donc conclu à l'octroi de l'asile. 

E.
Par décision  incidente  du 17 juin  2005,  le  juge  alors  en charge  de 
l'instruction de son dossier a renoncé au versement d'une avance de 
frais en garantie des frais de procédure.

F.
L'ODM, qui n'y a vu aucun élément ni nouveau moyen susceptible de 
l'amener à modifier  son point  de vue, a proposé le  rejet  du recours 
dans une détermination du 11 juillet 2005.

Droit :

1.  

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  ce  Tribunal  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 

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prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 LAsi.

1.2 Les recours qui étaient pendants devant la Commission suisse de 
recours en matière d'asile sont traités dès le 1er janvier 2007 par le 
Tribunal  administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est  compétent 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr 2 
LTAF). Par  ailleurs,  en  vertu  de  l'art.  33a al.  1  et  2  PA,  si,  dans la 
procédure de recours, les parties utilisent une autre langue officielle 
que  celle  de  la  décision  attaquée,  celle-ci  peut  être  adoptée. 
L'intéressé  ayant  rédigé  son  recours  et  déposé  ses  conclusions  en 
français, le Tribunal est habilité à rendre sa décision dans cette langue. 

1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 50ss PA).

1.5 Mineur au moment du dépôt de sa demande d'asile, l'intéressé est 
aujourd'hui majeur.

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.  

3.1 En  l'occurrence,  l'intéressé  a  déclaré  avoir  été  capturé  par  les 
rebelles  libériens  et  forcé  à  travailler  pour  ces  derniers  jusqu'au 
moment où il  aurait  pu leur échapper et retourner à Para, dans son 
village.  Considéré  par  les  villageois  comme  un  traître,  il  devrait 
désormais craindre pour sa vie dès lors que ses concitoyens l'auraient 
dénoncé  auprès  des  militaires  stationnés  à  Para.  En  l'espèce,  le 
Tribunal  partage  l'appréciation  faite  par  l'ODM  dans  la  décision 
querellée,  quant  à  l'invraisemblance  des  motifs  d'asile  allégués  par 
l'intéressé.  Comme  l'a  fort  justement  relevé  cette  autorité,  les 
villageois étaient, selon les propos de l'intéressé, présents au moment 
de son enlèvement par des rebelles libériens, de sorte qu'il  est peu 
compréhensible qu'ils le considèrent par la suite comme un traître et le 
dénoncent  aux soldats  stationnés dans leur  village. Les  explications 
fournies par l'intéressé dans son mémoire de recours, selon lesquelles 
les villageois le considéreraient comme « un appât des rebelles », ne 
sont  pas  davantage  convaincantes  dès  lors  que  si  tel  devait 
effectivement  avoir  été  le  cas,  il  ne  fait  nul  doute  que  les  soldats 
stationnés  interviendraient  en  défendant  les  villageois  contre  les 
assauts des rebelles. En outre, on imagine mal des rebelles envoyer 
en éclaireur un ancien villageois capturé par eux-mêmes, dans un lieu 
qui bénéficie dans l'intervalle d'une protection armée, que cet individu 
ne  manquerait  pas  de  solliciter  pour  lui-même.  Force  est  donc  de 
constater  que  le  récit  de  l'intéressé  apparaît  être  forgé  de  toutes 
pièces.  Cette  appréciation  se  voit  confortée  par  les  explications  de 
l'intéressé, selon lesquelles il aurait quitté la ville d'Agou, située dans 
le département d'Adzope, à l'âge de 2 ans pour résider à Para, dans le 
sud  ouest  de  la  Côte  d'Ivoire.  Or,  invité  à  citer  les  unités 
administratives de la Côte d'Ivoire, il  a principalement nommé celles 
qui entourent le département d'Adzope, et non celles, situées dans la 
région du sud ouest  de la  Côte d'Ivoire où il  prétend avoir passé la 
plus grande partie de sa vie (cf. audition du 6 avril  2005 ad point 3, 
page  2).  En  conséquence,  l'intéressé  n'a  pas  réussi  à  rendre 
vraisemblable qu'il avait vécu dans le sud ouest de la Côte d'Ivoire ni 
qu'il  avait  été enlevé par des rebelles libériens. Aussi, il  convient de 
confirmer  l'analyse  effectuée  par  l'ODM dans  sa  décision  du  6  mai 

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2005,  quant  à  l'invraisemblance  du  récit  de  l'intéressé,  et,  pour  le 
surplus, de renvoyer à la motivation pertinente de celle-ci.

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

4.  

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.
Pour  que  l'exécution  du  renvoi  puisse  être  prononcée,  il  convient 
d'examiner  si  cette  mesure  est  licite,  possible  et  raisonnablement 
exigible (art. 44 al. 2 LAsi en relation avec l'art. 83 al. 2 à 4 de la Loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]). Il 
y a par ailleurs lieu de noter à titre préliminaire que les trois conditions 
posées par cette disposition et empêchant l'exécution du renvoi sont 
de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le 
renvoi soit inexécutable (cf. JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2).

6.  

6.1 S'agissant de la licéité du l'exécution du renvoi, le recourant, qui 
n'a pas à craindre de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi pour 
les raisons développées au chiffre 3, ne peut dès lors se voir appliquer 
l'art. 5 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 
expressément  à  l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des 
réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. RS 0.142.30).

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6.2 En outre, après examen des pièces du dossier et pour ces mêmes 
raisons,  le  Tribunal  ne  saurait  pas  davantage  tenir  pour  établi  un 
véritable risque concret et sérieux, pour le recourant, d'être victime de 
traitements prohibés par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou 3 de la Convention contre la torture et autres 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10  décembre  1984 
(Conv. torture, RS 0.105), en cas de renvoi dans son pays (cf. JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b spéc. let. ee p. 182ss).

6.3 Partant  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

7.  

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la 
décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant en faveur de son éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 
p. 170 et jurisp. citée ; 1998 n° 22 p. 191).

7.2 Dans  un  arrêt  récent  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
D-4477/2006  du  28  janvier  2008  consid.  8.2  et  8.3),  le  Tribunal  a 
retenu  que  la  Côte  d'Ivoire  ne  connaissait  pas,  d'une  manière 
générale,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence 
généralisée  sur  l'ensemble  de  son  territoire  qui  permettrait  de 
présumer,  à  propos  de  tous  les  requérants  qui  en  viennent,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cause,  l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens des dispositions précitées. Le 
Tribunal a également retenu qu'un retour à Abidjan pour des hommes 

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jeunes, sans problème de santé, qui ont déjà vécu dans cette ville ou 
qui  peuvent  y  compter  sur  un  réseau  familial,  apparaissait 
raisonnablement  exigible.  S'agissant  des  personnes  provenant  de 
l'ouest ou du nord du pays et sans lien avec Abidjan, il a par contre 
estimé  qu'un  examen  plus  détaillé  de  la  situation  générale  de  leur 
région d'origine et de leur situation personnelle devait intervenir dans 
une analyse particulière à chaque cas. 

7.3 En l'occurrence, il  ne ressort  du dossier aucun élément dont  on 
pourrait inférer un réel danger pour le recourant en cas d'exécution de 
son  renvoi.  Ainsi  que  cela  ressort  du  chiffre  3,  l'intéressé  n'a 
manifestement pas vécu dans la région alléguée mais dans la région 
d'Agou, située à moins de 100 km d'Abidjan. Par ailleurs, en l'absence 
d'éléments contraires,  rien  ne permet  de retenir  qu'il  n'y  disposerait 
pas  d'un  réseau familial  susceptible  de l'aider  lors  de son retour. A 
cela s'ajoute le  fait  qu'il  a  manifestement été capable de subvenir  à 
ses  besoins,  malgré  son  jeune  âge  au  moment  de  son  arrivée  en 
Suisse  (17  ans  et  4  mois  selon  ses  déclarations),  trouvant  les 
ressources  nécessaires  pour  financer  son  voyage.  Enfin,  il  n'a  pas 
allégué de problèmes de santé susceptibles de faire obstacle à son 
renvoi. Aussi,  compte tenu des changements positifs  survenus dans 
son pays depuis son départ et en dépit du fait qu'il prétende ne pas 
avoir résidé à Abidjan même, le Tribunal juge qu'il n'existe au dossier 
aucun  élément  permettant  de  retenir  qu'un  renvoi  le  mettrait 
concrètement en danger.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.
Dans  ces  conditions,  le  recourant  est  tenu  d'entreprendre  toute 
démarche  nécessaire  auprès  de  la  représentation  de  son  pays 
d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant 
de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 
obstacles  insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également 
possible.

9.  

9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

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9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2),  toutefois,  compte  tenu  des  circonstances  du  cas 
d'espèce, il y est renoncé (art. 63 al. 1 in fine PA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il est statué sans frais.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (par courrier interne; en copie)
- au canton (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples

Expédition : 

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