# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4b530eee-cd9f-5327-b909-e5c35bf2a9c6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.12.2025 C/16066/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16066-2024_2025-12-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 décembre 

2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16066/2024 ACJC/1763/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 

13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 mai 2025, 

représentée par Me Olivier SEIDLER, avocat, SEIDLER LAW, rue du Mont-Blanc 9, 

1201 Genève,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Allemagne, intimé, représenté par Me Thomas 

BÜCHLI, avocat, WLM Avocats, place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 

Genève 12. 

 

 

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C/16066/2024 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/333/2025 du 15 mai 2025, reçue par A______ le 

2 juin 2025, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 

mesures provisionnelles, a réservé à B______ un droit aux relations personnelles 

sur l'enfant C______ à exercer, dès le prononcé de la décision, le lundi durant 

quatre heures et le mardi durant huit heures, avec passage dans un lieu médiatisé, 

ce droit étant étendu dès mi-juillet 2025 à huit heures également le lundi, puis, dès 

le 15 septembre 2025 jusqu’à fin avril 2026, du lundi à 09h00 jusqu’au mardi à 

17h00 et durant quatre jours et trois nuits consécutifs en octobre et décembre 2025 

ainsi qu’en février et avril 2026, avec passage dans un lieu médiatisé (chiffre 1 du 

dispositif), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles (ch. 2), donné pouvoir à la curatrice d'adapter ces modalités en 

fonction de l'évolution de la situation et de l'intérêt de l’enfant (ch. 3), transmis 

l’ordonnance au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ainsi qu'au 

Service de protection des mineurs (ch. 4), réservé sa décision finale quant au sort 

des frais judiciaires (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 7).  

B. a. Par acte déposé le 18 juin 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 

A______ a formé appel contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais, à 

son annulation et, cela fait, à ce que la Cour l’autorise à déplacer le lieu de 

résidence de C______ à D______ [Chine], limite en conséquence l’autorité 

parentale de B______ sur l’enfant, maintienne pour le surplus l’autorité parentale 

conjointe sur celui-ci et la garde exclusive en sa faveur, réserve au précité un droit 

aux relations personnelles s’exerçant dès le déplacement d’entente entre les 

parties ou, à défaut, durant quatre périodes de vacances par année, selon des 

modalités détaillées.  

b. B______ a conclu, à titre préalable, à l’instauration d’une curatelle de 

représentation de l’enfant et, principalement, au rejet de l'appel, avec suite de 

frais.  

c. Les parties se sont déterminées, le 11 août 2025 pour ce qui est de A______ et 

le 25 août 2025 s’agissant de B______, toutes deux persistant dans leurs 

conclusions. Celui-ci a produit une pièce nouvelle.  

d. Par courriers du 29 août 2025, les parties ont été informées par la Cour de ce 

que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits suivants résultent du dossier : 

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a. A______, née en 1986 à D______ [Chine], de nationalités américaine et 

chinoise, et B______, né en 1978 au E______ [États-Unis], de nationalité 

américaine, ont contracté mariage en 2018 à F______ [États-Unis]. 

Ils sont les parents de C______, né le ______ 2021 à G______ [GE]. 

 Les époux vivent séparés depuis décembre 2021, date à laquelle l'épouse s'est 

constituée un nouveau domicile avec l'enfant. 

B______ a quitté Genève en juillet 2022 pour s'établir à H______ [Allemagne].  

 b. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 22 mai 2023 

(C/1______/2022), le Tribunal a notamment confirmé la curatelle d'organisation 

et de surveillance des relations personnelles instaurée à titre provisionnel en juin 

2022, attribué à A______ la garde de C______ et réservé à B______ un droit de 

visite sur l’enfant, en partie médiatisé, à exercer le lundi et mardi durant trois 

heures, charge aux curateurs de faire des propositions d'évolution.  

 Ce jugement a fait l’objet d’un arrêt de la Cour du 7 mai 2024 portant sur les 

questions financières.   

 c.a Le 10 juillet 2024, B______ a formé une requête unilatérale en divorce. Il a 

conclu notamment à ce que le Tribunal maintienne l'autorité parentale conjointe 

sur C______, attribue à A______ la garde de celui-ci, lui réserve un droit de visite 

sur l'enfant devant s'exercer selon des modalités détaillées, soit en substance le 

lundi toute la journée et cinq fois par an durant une période comprise entre trois 

jours et deux semaines, et maintienne la curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles.  

c.b Dans son rapport du 29 novembre 2024, le SEASP a relevé que le 

développement de C______ était positif et que l’autorité parentale conjointe 

pouvait s’avérer un facteur « d’équilibre et de centralité » de l’enfant. Rien ne 

s’opposait à ce que la garde de C______ soit confiée à A______. Les relations 

personnelles évoluaient trop lentement. C______ disposait d’un an et demi avant 

que les visites en semaine ne perdent de leur intérêt, du fait du début de sa 

scolarité. Il convenait d’en tirer parti pour faire progresser les relations 

personnelles avant d’aboutir à un droit de visite qui ne pourrait s'exercer que 

durant les week-ends et les vacances scolaires, sauf rapprochement géographique 

des parents. Le SEASP a préconisé un droit de visite progressif dès janvier 2025 

« ou dès que possible », sans attendre que l'ensemble du divorce soit jugé au fond, 

selon des modalités détaillées débutant de deux à trois heures en partie 

médiatisées le lundi et mardi pour finir à un week-end sur deux et la moitié des 

vacances scolaires non médiatisés dès la rentrée scolaire 2026-2027.  

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c.c Le 14 janvier 2025, le Tribunal a rejeté la requête de mesures provisionnelles 

de B______ visant le retrait du droit de A______ de déterminer le lieu de 

résidence de C______, l’attribution en sa faveur de la garde de l’enfant et 

l’interdiction faite à la précitée de quitter le canton de Genève avec celui-ci. 

 c.d Dans sa réponse du 17 janvier 2025, A______ a conclu, sur mesures 

provisionnelles et au fond, à ce que le Tribunal l'autorise à déménager à D______ 

avec C______ dès le 1er février 2025. Pour le surplus, au fond, elle a notamment 

acquiescé aux conclusions de B______ relatives à la garde et la curatelle et conclu 

à ce que le Tribunal lui attribue l'autorité parentale exclusive sur l’enfant et 

réserve à B______ un droit de visite à exercer selon des modalités détaillées.  

 A l’appui de sa conclusion sur mesures provisionnelles, elle a fait valoir que son 

contrat de travail prendrait fin le 31 janvier 2025, date à laquelle sa carte de 

légitimation ne serait pas renouvelée, de sorte qu’elle devrait quitter la Suisse.  

 c.e Les 28 février et 10 mars 2025, B______ a conclu au rejet de la requête sur 

mesures provisionnelles de A______ du 17 janvier 2025. Il a déposé de nouvelles 

conclusions provisionnelles en lien avec les modalités de son droit de visite.  

 d. Les éléments suivants ressortent encore du dossier :  

 d.a A______ a été détachée à Genève par l'organisation humanitaire I______ en 

2019 et bénéficié dans ce cadre de contrats de travail successifs à durée 

déterminée.  

 d.b A teneur de l’arrêt de la Cour du 7 mai 2024 sur mesures protectrices de 

l’union conjugale, A______ avait signé le 26 avril 2022 avec I______ un contrat 

de travail pour la période du 1er avril au 31 décembre 2022 et se trouvait le 

20 avril 2022, selon I______, en congé non rémunéré depuis le 9 janvier 2022. Le 

J______ [Organisation pour la défense des droits humains] avait attesté, à la 

même période, que A______ était son employée et celle-ci avait exposé devant le 

SEASP qu'elle serait en mesure de télétravailler pour cette dernière organisation. 

Toujours selon cet arrêt, le 20 juin 2022 devant le Tribunal, A______ avait 

déclaré que le I______ était en restructuration et qu'il lui avait été demandé de ne 

pas revenir travailler. Elle était en congé maternité sans solde, ce qui lui convenait 

pour l'instant, car cela lui permettait de se consacrer à la prise en charge de son 

fils. Financièrement, elle s'en sortait en puisant dans ses économies.  

 La Cour a renvoyé la cause au Tribunal afin qu’il instruise notamment la situation 

professionnelle de A______, étant relevé qu’aucune décision n’a encore été 

rendue par le Tribunal.  

d.c Dans la présente procédure, en première instance, le 10 mars 2025, A______ a 

allégué qu'elle devait quitter la Suisse à la fin du mois et que retourner aux Etats-

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Unis n'était pas une option car elle n'y trouverait pas de travail. En revanche, elle 

avait bon espoir de trouver un travail à D______. 

d.d Dans son acte d’appel du 18 juin 2025, A______ a allégué avoir travaillé pour 

I______ jusqu’au 31 janvier 2025, date à laquelle son contrat de travail et sa carte 

de légitimation étaient arrivés à échéance, de sorte que C______ et elle ne 

pouvaient plus séjourner légalement en Suisse. Elle s’est fondée sur ses pièces 

produites en première instance le 21 janvier 2025, à savoir deux documents 

émanant de I______ à teneur desquels son contrat auprès de cette organisation 

prendrait fin le 31 janvier 2025 et ne serait pas renouvelé en février 2025 ainsi que 

sa carte de légitimation et celle de C______ valables du 1er juillet au 31 décembre 

2024.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles dans les 

causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. b et al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte sur les droits parentaux et doit donc être considéré 

comme une affaire non pécuniaire, de sorte que la voie de l'appel est ouverte 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1).  

1.2 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le 

délai utile de trente jours (art. 314 al. 2 CPC) et selon la forme prescrite par la loi 

(art. 130, 131 et 311 CPC), l’appel est recevable.  

1.3 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire 

(art. 248 let. d CPC), l'autorité peut se limiter à la vraisemblance des faits et à 

l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve 

immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts 

respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4).  

1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 

(art. 310 CPC), dans la limite des griefs motivés qui sont formulés 

(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 

La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 

et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2), de sorte que la Cour n'est pas liée par les 

conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).  

1.5 Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 

moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC), de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413

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sorte que la pièce nouvelle produite par l’intimé, à savoir un courrier non daté de 

son conseil à celui de l’appelante reçu le 18 juillet 2025, est recevable, étant 

relevé qu’elle est en tout état sans incidence sur l’issue du litige.  

2.  L'appelante fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa requête tendant à se voir 

autorisée à déplacer le lieu de résidence de C______ et à ce que l’autorité 

parentale de l’intimé soit limitée en conséquence. L’intimé conclut à titre 

préalable à ce qu’une curatelle de représentation de l’enfant soit instaurée.  

2.1.1 L’art. 276 CPC règle les mesures provisionnelles dans le cadre d’un procès 

en divorce. Il s’agit généralement de mesures de réglementation, pour lesquelles il 

n’est exigé ni une urgence particulière, ni la menace d’une atteinte ou d’un 

préjudice difficilement réparable, nonobstant l’art. 261 al. 1 CPC (TAPPY, CR 

CPC 2019, n. 32 ad art. 276 CPC). Selon l’art. 276 al. 1 CPC, le tribunal 

n’ordonne des mesures provisionnelles que si elles sont nécessaires. Ce n’est 

souvent pas le cas si la vie séparée des parties a déjà été aménagée par des 

mesures protectrices restant adéquates (TAPPY, op. cit., n. 33 ad art. 276 CPC). 

Pour déterminer si les mesures envisagées sont nécessaires, le juge doit procéder à 

une balance des intérêts appliquant le principe de proportionnalité. Le Message 

parle de « mesures qui sont nécessaires, appropriées et proportionnées ». Entre 

deux mesures susceptibles de sauvegarder les intérêts en jeu, il faut choisir la 

moins incisive, notamment en attribuant à ce stade la garde plutôt que l’autorité 

parentale, en préférant une interdiction de disposer à un séquestre en mains du 

tribunal, etc. Il convient aussi de privilégier autant que possible le statu quo et 

d’éviter d’ordonner des mesures irréversibles (TAPPY, op. cit., n. 35 ad art. 276 

CPC).  

2.1.2 Aux termes de l'art. 301a CC, l'autorité parentale inclut le droit de 

déterminer le lieu de résidence de l'enfant (al. 1). Un parent exerçant 

conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant 

qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de 

protection de l'enfant dans les cas suivants: a. le nouveau lieu de résidence se 

trouve à l'étranger; b. le déménagement a des conséquences importantes pour 

l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles 

(al. 2).  

L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence 

de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale 

conjointe ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté d'établissement 

(art. 24 Cst.) en les empêchant de déménager. Par conséquent, le juge, 

respectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas répondre à la 

question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent 

au domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux 

préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou 

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dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant 

compte du fait que la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien 

pourront toujours être adaptées en conséquence en application de 

l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 481 consid. 2.5 et 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_712/2022 du 21 février 2023 consid. 3.1; 5A_690/2020 du 5 novembre 2020 

consid. 3.1.1). 

2.1.3 En application de l'art. 299 CPC, le tribunal ordonne si nécessaire la 

représentation de l'enfant dans une procédure en matière de droit de la famille et 

désigne un curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et en matière 

juridique. 

En principe, la désignation d'un représentant à l'enfant n'est nécessaire que si cette 

représentation est de nature à offrir au tribunal un support et une aide 

supplémentaires pour déterminer si, dans le cas concret, l'intérêt de l'enfant 

requiert ou s'oppose à une réglementation ou une mesure déterminée  

(ATF 142 III 153 consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_208/2024 du 

14 février 2025 consid. 5.1). 

Le juge doit examiner d'office si l'enfant doit être représenté par un curateur, en 

particulier dans les situations énumérées à l'art. 299 al. 2 CPC qui prévoit que, 

dans les procédures de droit matrimonial, le tribunal examine s'il doit instituer une 

curatelle, notamment lorsque les parents déposent des conclusions différentes 

relatives à l'attribution du droit de garde, à des questions importantes concernant 

leurs relations personnelles avec l'enfant, à la participation à la prise en charge ou 

à la contribution d'entretien (let. a), de même que si l'un des parents le requiert 

(let. b). Même dans ces situations, la désignation d'un curateur n'a pas lieu 

automatiquement et le juge n'est pas tenu de rendre une décision formelle à ce 

propos. Il s'agit d'une possibilité qui relève de son pouvoir d'appréciation (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_208/2024 du 14 février 2025 consid. 5.1; 5A_744/2013 du 

31 janvier 2014 consid. 3.2.3; 5A_465/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.1.2).  

2.2.1 En l'espèce, l’intimé sollicite l’instauration d’une curatelle de représentation 

de l’enfant.  

S’il est vrai que les parties ont pris des conclusions divergentes relatives à la prise 

en charge de C______ et son lieu de vie, l’instauration de la curatelle requise 

n’apparaît toutefois pas utile à ce stade, l’intimé n’indiquant par ailleurs pas ce 

que la nomination d'un curateur pourrait apporter dans la présente procédure.  

La requête de l’intimé en ce sens sera en conséquence rejetée. 

2.2.2 S’agissant des mesures provisionnelles requises par l’appelante, le Tribunal 

a considéré qu’elles n’étaient pas urgentes, celle-ci n’ayant pas rendu 

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suffisamment vraisemblable qu’elle n’aurait pas la possibilité de rester en Suisse, 

à tout le moins pendant la procédure de divorce.  

L’appelante soutient qu’elle n’a plus aucun titre de séjour en Suisse depuis fin 

2024 et que les raisons qui motiveraient un parent à s’installer à l’étranger ne sont 

en tout état pas pertinentes. Le Tribunal ne pouvait surseoir à statuer dans l’attente 

du divorce sans commettre un déni de justice. Selon elle, en effet, vu le désaccord 

des parents, seules deux options se présentaient au juge conformément à la loi : 

soit l’autoriser à déplacer la résidence de C______ à D______, soit confier la 

garde exclusive de celui-ci à son père avec pour conséquence qu’il irait vivre à 

H______.  

Selon l’intimé, le Tribunal aurait eu raison de nier toute urgence à statuer, dans la 

mesure où l’appelante ne démontrait pas devoir quitter la Suisse, ni que la mission 

suisse, l’OCPM, voire le Service d’Etat aux migrations (SEM) lui refuseraient un 

permis de séjour en Suisse au vu du divorce pour permettre les relations père-fils. 

L’appelante n’avait par ailleurs aucun projet concret, mais se contentait d’alléguer 

s’être renseignée sur les possibilités de vie de C______ à D______ et elle n’avait 

produit aucune recherche ou offres d’emploi.  

En l’occurrence, comme l’a à juste titre retenu le Tribunal, les mesures 

provisionnelles requises par l’appelante n’apparaissent pas nécessaires à ce stade. 

Les mesures protectrices de l’union conjugales prononcées en mai 2023 restent en 

effet adéquates à ce stade et il convient de privilégier le statu quo jusqu’à ce que 

le Tribunal statue sur le fond dans la présente procédure en divorce, plutôt que 

d’autoriser la mesure incisive et difficilement réversible que sollicite l’appelante à 

titre provisionnel. Celle-ci implique un déplacement important du lieu de vie de 

l’enfant avec une limitation de l’autorité parentale de l’intimé et comporte en 

outre un risque majeur de freiner l’élargissement sans délai des relations 

personnelles père-fils programmé à un rythme rapide dans l’intérêt de ce dernier. 

Contrairement à ce que soutient l’appelante, le flou persiste, à l’heure actuelle, 

quant à ses projets en lien avec sa situation professionnelle et son droit ainsi que 

celui de C______ de séjourner en Suisse jusqu’à l’issue de la présente procédure 

en divorce. Ainsi, les circonstances dont se prévaut l’appelante ne permettent pas 

de considérer qu’il apparaît nécessaire de trancher au stade des présentes mesures 

provisionnelles s’il apparaît préférable, pour le bon développement de l’enfant, de 

déplacer son lieu de vie ou de le confier à la garde exclusive de son père.  

L’ordonnance attaquée sera en conséquence confirmée.  

3.  Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 

37 RTFMC) et mis à la charge des parties par moitié chacune, compte tenu de la 

nature et de l’issue du litige, l’appelante succombant dans son appel et l’intimé 

étant débouté de sa conclusion tendant à l’instauration d’une curatelle 

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(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). La part de ces frais incombant à l'appelante 

sera compensée avec l'avance qu'elle a fournie, acquise à l'Etat de Genève à due 

concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Ainsi, l’appelante se verra restituer le solde de 

son avance en 400 fr. (art. 122 al. 1 let. c CPC) et l'intimé sera condamné à verser 

le même montant aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d’appel.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 18 juin 2025 par A______ contre l’ordonnance 

OTPI/333/2025 rendue le 15 mai 2025 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/16066/2024. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance attaquée.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge des parties par moitié 

chacune et les compense partiellement avec l'avance versée par A______, acquise à 

l'Etat de Genève à concurrence de 400 fr. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 400 fr. à A______. 

Condamne B______ à verser 400 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110