# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6720a119-c226-5ead-8ffd-bcfaef679b31
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.05.2022 A/3048/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3048-2019_2022-05-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Michael RUDERMANN et Jean-Pierre 
WAVRE , Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3048/2019 ATAS/466/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 mai 2022 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______; à ONEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel 
MOURO  

 

 

recourant 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1; LUCERNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jeanne-Marie MONNEY  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3048/2019 

- 2/14 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______, né en 1976, (ci-après l’assuré ou le recourant), travaillait A.      a.
sur des chantiers pour le compte de l’entreprise C______ SA, à Genève. A ce 
titre, il était assuré auprès de la SUVA contre les accidents professionnels et non 
professionnels.   

b. Le 2 juin 2014, l’assuré a chuté d’un échafaudage.  

Les médecins des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont 
diagnostiqué une fracture du pilon tibial et du péroné droits, une fracture 
complexe du calcanéum gauche et des fractures non déplacées de l’arc antérieur 
des 8ème et 9ème côtes gauches. Trois ostéosynthèses ont été pratiquées les 2 
juin, 20 juin et 23 juin 2014 dans le service d’orthopédie, puis l’assuré a été 
transféré le 26 juin 2014 à Beau-Séjour pour réadaptation et physiothérapie en 
piscine. Dans la lettre de transfert du 1er juillet 2014, les médecins ont précisé que 
le motif d’hospitalisation était une chute d’une hauteur de 5 mètres. Un arrêt de 
travail à 100% a été prescrit depuis l’accident. 

c. La SUVA a pris en charge le cas. 

 En raison d’une infection du matériel d’ostéosynthèse avec abcès au niveau du B.      a.
tibia distal droit, l’assuré a été admis en urgence aux HUG le 7 novembre 2014. 
Des lavages et drainages ont été effectués les 8 et 13 novembre 2014, sous 
anesthésie générale.    

b.  Les Drs D______, chef de clinique, unité d’orthopédie et de traumatologie du 
sport, et E______, médecin adjoint, service de chirurgie orthopédique, indiquaient 
en mars et avril 2015 que le traitement devait durer de plusieurs mois à un an et 
que l’incapacité de travail était toujours totale. 

c. Le 30 juillet 2015, le matériel d’ostéosynthèse a été retiré du pilon tibial droit. 
Le 30 novembre 2015, l’assuré a subi une arthrodèse talo-tibiale et sous-talienne 
droite par clou transplantaire rétrograde. 

d. Le 22 décembre 2015, l’assuré a été victime d’un infarctus du myocarde aigu 
de type STEMI et hospitalisé du 22 décembre au 29 décembre 2015 dans le 
service de cardiologie des HUG, avec pose d’un stent actif. 

e. Dans un rapport du 7 janvier 2016, le Dr F______, chef de clinique, 
responsable de la consultation du pied et de la cheville, indiquait que l’état de 
santé n’était pas stabilisé, que le patient était dans l’impossibilité de pratiquer un 
travail en restant debout et qu’il fallait prévoir un arrêt de travail sur le long 
terme. Au vu des limitations engendrées par une arthrodèse de l’arrière du pied de 
la cheville à droite et une probable arthrodèse sous-talienne à gauche, une 
profession sédentaire comme travail de bureau serait recommandée. 

 
 
 

 

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f. Depuis Le 21 janvier 2016, l’assuré est suivi sur le plan psychiatrique par le  
Dr G______, psychiatre et psychothérapeute, pour un état dépressif sévère. 

g. Le 27 juin 2016, une arthrodèse sous-talienne gauche et AMO du calcanéum 
ont été pratiquées. Suite au développement d’une pseudarthrose au pied gauche, 
une reprise chirurgicale a eu lieu le 14 août 2017, pour ablation du matériel et 
cure de pseudarthrose.  

h. Par décision du 13 juillet 2017, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité  
(ci-après : OAI) a reconnu l’assuré invalide à 100% et l’a mis au bénéfice d’une 
rente entière d’invalidité dès le 1er juin 2015. 

i. L’assuré a bénéficié d’une prise en charge par le service de réadaptation de la 
Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), où il a séjourné du  
16 mai au 26 juin 2018. Dans son rapport du 3 juillet 2018, la CRR a indiqué 
qu’une stabilisation médicale était attendue dans un délai de 1 à 3 mois environ et 
retenu les limitations fonctionnelles définitives suivantes en lien avec les deux 
chevilles : toutes les positions contraignantes, notamment l’accroupissement, la 
montée et la descente de manière répétitive des escaliers et/ou échelle, la marche 
prolongée surtout sur terrain irrégulier et le port de charges moyen entre 15 et 
17.5 kg. La capacité de travail dans l’ancienne activité est de 100% pour une 
longue durée. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles est favorable et une pleine capacité est attendue dans 
une telle activité. Selon l’orthopédiste, le patient est devenu un douloureux 
chronique.  

j. Le 10 août 2018, le Dr H______, médecin d’arrondissement de la SUVA, a 
indiqué que l’état de santé était stabilisé le 15 septembre 2018 et que la capacité 
de travail était de 100% avec réduction du rendement de 20% dans des activités 
adaptées. Le 16 août, il a précisé qu’il fallait laisser le temps à l’assuré, sur une 
journée ou sur la semaine de travail, de prendre des pauses à son choix, 
équivalentes à 20% de son temps de travail effectif, par exemple 24 minutes 
toutes les deux heures. Il a estimé l’atteinte à l’intégrité à 32,5%. Le  
16 novembre 2018, le Dr H______ a indiqué que dans un poste de travail 
respectant les limitations fonctionnelles, il n’y a pas de perte de rendement.  

 Par décision du 28 novembre 2018, la SUVA a informé l’assuré qu’il était à C.      a.
même d’exercer une activité légère dans différents secteurs de l’industrie, à la 
condition de ne pas trop mettre à contribution sa jambe droite. Une telle activité 
lui permettrait de gagner un salaire résiduel de l’ordre de CHF 55’425.- ; comparé 
au gain de CHF 55'001.- réalisable sans l’accident, il n’en résulte pas de perte de 
gain, de sorte que l’assuré n’a pas droit à une rente d’invalidité. Une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 32,40%, soit CHF 40'824.- lui a été accordée.   

 

b. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a formé opposition le  
11 janvier 2019.  

 
 
 

 

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Il a contesté la capacité de travail retenue par la SUVA, relevant que le médecin 
d’arrondissement avait indiqué à deux reprises une baisse de rendement de 20% 
sur le temps de travail effectif, soit la nécessité de prendre des pauses, avant 
d’affirmer, sans explication, qu’il n’y a pas de perte de rendement dans une 
activité adaptée. Il contestait également le revenu sans invalidité retenu, dès lors 
qu’en 2011, son revenu était de CHF 62'824.- et que selon l’assurance-invalidité, 
il aurait été de CHF 62'416.- en 2016. Il a conclu pour le surplus à l’octroi d’une 
IPAI de 45%. 

c. Par décision du 21 juin 2019, la SUVA a partiellement admis l’opposition de 
l’assuré. Concernant la capacité de travail, elle a considéré que l’assuré n’avait 
pas apporté la preuve qu’il serait inapte à œuvrer en plein dans une activité 
adaptée. Les spécialistes de la CRR avaient estimé que l’interférence de facteurs 
non médicaux pouvait ralentir le processus de réinsertion. Le salaire sans 
invalidité retenu est fondé sur les renseignements fournis par l’entreprise 
C______ pour 2018. S’agissant en revanche de l’atteinte à l’intégrité, le médecin 
d’arrondissement a procédé à une nouvelle estimation et fixé l’atteinte à 37%, de 
sorte que l’indemnité correspondant à ce taux sera versée à l’assuré.  

 Par acte du 23 août 2019, l’assuré, représenté par son mandataire, a interjeté D.      a.
recours. Il fait valoir que les revenus sans et avec invalidité retenus par l’OAI et la 
SUVA divergent fortement, sans explication. Il a conclu à l’annulation de la 
décision querellée, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et à l’octroi d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 45 %. Il a sollicité un délai pour compléter 
son recours, dès lors qu’il a requis son dossier de l’OAI. 

b. Dans son complément au recours du 15 septembre 2019, le recourant a indiqué 
qu’il ressort de l’examen du dossier de l’assurance-invalidité qu’il présente un 
syndrome post-traumatique en relation avec l’accident du 2 juin 2014. Depuis son 
accident, il a vécu un calvaire constant, multipliant les interventions chirurgicales, 
les rechutes et les complications. Il a dû se déplacer en chaise roulante jusqu’en 
2019. Selon le Dr G______, psychiatre traitant, l’assuré est suivi depuis janvier 
2016 pour un stress post-traumatique et des épisodes dépressifs sévères. Le 
patient n’a pas d’antécédents psychiatriques avant son accident. Plusieurs 
médecins attestent que le recourant présente un stress post-traumatique et des 
douleurs chroniques qui ont entrainé une dépression. Selon un rapport d’ENMG 
du 18 mai 2018, les douleurs sont compatibles avec une atteinte du nerf sural 
gauche. Le recourant considère que l’instruction du dossier par l’intimée est 
incomplète, car le lien de causalité entre l’accident et l’état psychiatrique est à 
tout le moins rendu vraisemblable par les avis médicaux du psychiatre traitant. 
Sur le plan rhumatologique, il conviendra d’établir quelle est la diminution de 
rendement engendrée par la fatigabilité accrue. Le recourant conclut au renvoi de 
la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et mise en œuvre d’une 
expertise, sous suite de dépens.  

 
 
 

 

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 Par mémoire de réponse du 15 mars 2021, la SUVA a conclu au rejet du E.      a.
recours. Elle relève en premier lieu que l’absence du lien de causalité entre les 
troubles psychiques et l’accident n’a pas été contestée au stade de l’opposition, de 
sorte que la décision est entrée en force sur ce point. Quoi qu’il en soit, l’examen 
des exigences applicables en matière de causalité confirme que les troubles 
psychiatriques ne sont pas du ressort de l’assureur accidents. L’accident doit être 
qualifié de gravité moyenne stricto sensu et le cumul de trois critères pour 
admettre le lien de causalité n’est pas rempli. Seules les douleurs et l’incapacité 
de travail peuvent entrer en considération, mais ils ne sont pas suffisamment 
prégnants pour que l’accident soit tenu pour la cause adéquate des troubles 
psychiques de l’assuré. Sur le plan rhumatologique, l’intimée expose que dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, il bénéficierait dans tous les 
cas de suffisamment de pauses, de sorte qu’aucune baisse de rendement ne peut 
être retenue. Aucun des médecins ayant suivi le recourant n’atteste d’une baisse 
de rendement. L’intimée a produit une appréciation psychiatrique établie à sa 
demande le 5 mars 2021 par le Dr I______. Analysant le cas sur dossier à la 
lumière des rapports médicaux du psychiatre traitant, le Dr I______ considère 
qu’un épisode dépressif léger est justifié au regard des critères de la CIM-10, mais 
qu’il existe des doutes quant au degré de gravité. Du point de vue de la 
psychiatrie des assurances, le fait qu’une éventuelle symptomatologie dépressive 
à supposer chez l’assuré entraîne certaines restrictions au niveau des fonctions 
psychiques est compréhensible, mais une perte totale de la capacité de travail due 
aux troubles psychiques telle qu’attestée par le Dr G______ n’est pas soutenable. 
En présence des doutes existant quant à l’évaluation du diagnostic du psychiatre 
traitant et de l’incapacité de travail qui en résulte, une évaluation d’expert serait à 
recommander si cela s’avère pertinent.  

b. Par réplique du 7 juillet 2021, le recourant fait grief à l’intimée de ne pas s’être 
préoccupée du volet psychiatrique et de n’avoir pas instruit cet aspect, alors 
même qu’elle était en possession du dossier de l’assurance-invalidité et en 
particulier des rapports du Dr G______ qui mentionnait le suivre depuis janvier 
2016 dans un contexte de stress post-traumatique et d’épisodes dépressifs sévères. 
Le 26 mai 2017, l’OAI a communiqué son dossier à l’intimée, dont les 
déterminations du psychiatre traitant concernant les séquelles post-traumatiques 
psychiques. Le recourant relève que le médecin conseil psychiatre de l’intimée 
reconnaît qu’une expertise est nécessaire pour trancher la question de la gravité 
des troubles. Le recourant soutient en substance que le degré de gravité de 
l’accident est rempli, au vu notamment du rapport des HUG qui mentionne bien 
une chute de 5 mètres et non 4, avec réception sur les deux membres et les jambes 
brisées en de multiples morceaux. Il rappelle qu’il s’est déplacé en chaise roulante 
pendant 4 ans. Enfin, il allègue que ce n’est pas moins de six critères 
jurisprudentiels qui sont remplis pour admettre la causalité adéquate (gravité des 
lésions, lésions sévères des deux jambes, complications, durée anormalement 

 
 
 

 

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longue du traitement médical, multiples interventions, infections, thromboses, 
persistance des douleurs physiques, etc.).       

Concernant les revenus sans invalidité, l’intimée n’a pas expliqué son calcul ni le 
changement intervenu dans l’appréciation du médecin conseil relative au 
rendement et n’a procédé à aucun abattement sur le revenu d’invalide. Le 
recourant conteste également le taux retenu pour l’IPAI. Il a conclu préalablement 
à la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et psychiatrique et à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité.  

c. Dans sa duplique du 9 septembre 2021, l’intimée relève que le revenu 
d’invalide a été déterminé sur la base des DPT, de sorte qu’il n’y a pas à effectuer 
un abattement. Pour le surplus, elle persiste dans ses conclusions. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

 
 
 

 

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6. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’évaluation de son degré d’invalidité compte tenu de ses atteintes à la santé 
découlant de l’accident du 2 juin 2014, sur la détermination des revenus avec et 
sans invalidité ainsi que sur le taux de l’IPAI.   

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 

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des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). En revanche, il en va autrement lorsque des 
symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un 
événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans 
ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant 
sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les 
circonstances, de certains critères en relation avec cet événement  
(ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; 
ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un 
accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 
psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis 
qu'en présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale 
(ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale 
(SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral  
(ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques 
des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102  
consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). 

En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). 

8. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une indemnité 
journalière. Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui 
de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Enfin, si 
l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de l'accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend 
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 
al. 1, 1ère phrase, LAA). 

Cependant, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès 
la naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 
2ème phrase, LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de 
l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en 

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considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un 
taux d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 
134 V 109 consid. 4.1; ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). Autrement dit, l'assureur-
accidents est tenu d'octroyer une indemnité journalière et de prendre en charge le 
traitement médical aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre une amélioration 
notable de l'état de santé. Si une telle amélioration ne peut plus être envisagée, il 
doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 2019 consid. 
4.2). 

9. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison 
des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec 
l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale 
de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30; voir également SVR 
2010 IV n° 11 p. 35, 9C_236/2009, consid. 3.1).   

De jurisprudence constante, pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente en tenant 
compte des modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision 
de l'assureur social qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 129 V 
222 consid. 4.1 p. 223; ATF 128 V 174). En vertu de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit 
à la rente prend naissance lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré.   

10. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

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fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur 
l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 3).  

11. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

12. En l’espèce, suite à une chute d’une hauteur de 5 mètres (et non de 4 mètres 
comme le soutient l’intimée) telle que rapportée par les médecins des HUG dès 
son hospitalisation, le recourant a subi une fracture du pilon tibial droit et du 
péroné droit, une fracture complexe du calcanéum gauche et des fractures non 
déplacées de l’arc antérieur des 8ème et 9ème côtes à gauche. L’évolution s’est 
avérée compliquée, avec pas moins de huit interventions, une infection, des 
thromboses veineuses profondes bilatérales et une arthrose post-traumatique. Le 
recourant a dû se déplacer en chaise roulante durant plusieurs années. Du point de 
vue médical, il n’est pas contesté que le recourant ne peut plus exercer son activité 

 
 
 

 

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antérieure au regard des séquelles physiques suite à l’accident. Une fois l’état de 
santé stabilisé, en 2018, tous les médecins s’accordent à dire que seule une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles peut être exercée, à avoir une 
activité évitant toutes les positions contraignantes pour les chevilles, notamment 
la montée et la descente de manière répétitive des escaliers et/ou échelle, la 
marche prolongée surtout sur un terrain irrégulier et le port de charges entre 15 et 
17.5 kg. Une activité sédentaire est recommandée, étant précisé que le recourant 
souffre de douleurs chroniques et de troubles sensitifs aux membres inférieurs, 
ainsi que les médecins de la CRR l’ont attesté, avec un traitement antalgique 
lourd.   

Selon l’intimée, une telle activité est exigible à 100%, sans diminution de 
rendement selon son médecin conseil, ce que le recourant conteste. A cet égard, 
force est de constater que le médecin conseil a, dans un premier temps, évoqué 
une diminution de rendement de 20% dans une activité adaptée, étant donné la 
nécessité de faire souvent des pauses. Questionné à nouveau par l’intimée, le 
médecin conseil a ensuite affirmé que l’activité adaptée était exigible à 100%, 
sans retenir une diminution de rendement. Il n’a toutefois pas motivé ni expliqué 
sa volte-face. Quant aux médecins qui ont suivi le recourant, ils ne se sont pas 
prononcés sur une éventuelle diminution de rendement.  

Dans un deuxième grief, le recourant fait valoir que l’intimée n’a pas investigué le 
volet psychique, malgré les certificats médicaux établis par son psychiatre. 

Il y a lieu de relever que le Dr G______ indiquait dans son rapport médical du  
29 mars 2019 suivre le recourant depuis janvier 2016, dans un contexte de stress 
post-traumatique et d’épisodes dépressifs sévères. Dans son avis du 11 avril 2017, 
le médecin SMR fait notamment référence à un rapport médical du  
7 décembre 2016 du psychiatre qui indique que son patient présente un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique. Selon le  
Dr G______, les limitations fonctionnelles psychiatriques constatées sont en 
rapport avec l’accident et se manifestent par une tristesse, des idées noires et un 
manque d’énergie avec découragement. La capacité de travail était de 0 %.   

Force est de constater que l’intimée n’a procédé à aucune investigation sur le plan 
psychiatrique. Dans sa décision du 28 novembre 2018, elle a indiqué que si des 
troubles psychiques devaient aussi réduire la capacité de gain, elle ne pourrait pas 
en répondre dans la mesure où de tels troubles n’apparaissent pas en relation de 
causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré, ce qui ne constitue pas une 
motivation suffisante. Dans la décision sur opposition querellée, elle ne s’est pas 
prononcée sur ce point, alléguant que le recourant ne l’a pas contesté. 

Le recourant soutient en revanche qu’il avait contesté la décision dans son 
ensemble, en faisant référence à son état de santé général, ce que l’on peut 
admettre au regard des griefs formulés dans son opposition.  

 
 
 

 

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Dans le cadre de la procédure de recours, l’intimée a produit une appréciation 
psychiatrique et s’est prononcée de manière détaillée sur la causalité, ce qui est 
discutable. La chambre de céans relève en effet que dans ses conclusions, le 
psychiatre est d’avis qu’en présence de doutes, une évaluation d’expert est à 
recommander.  

Quoi qu’il en soit, au vu de l’instruction lacunaire, la chambre de céans n’est pas 
en mesure, en l’état actuel du dossier, de tirer des conclusions définitives sur la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée résultant des 
conséquences de l’accident. Il convient en effet de tenir compte d’une éventuelle 
diminution de rendement due notamment à la fatigabilité en raison des douleurs 
chroniques et, possiblement, aux séquelles psychiques, ce qui reste à déterminer. 

Au vu de ce qui précède, la cause sera renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire sous forme d’une expertise psychiatrique et somatique 
(rhumatologique et/ou orthopédique). 

12.1 Le recourant conteste le revenu sans invalidité retenu par l’intimée, soit  
CHF 55'001.-. pour l’année 2018. Il reproche à l’intimée de n’avoir pas clarifié les 
données communiquées par l’employeur, qui ont varié sensiblement, et relève que 
dans sa première décision du 3 octobre 2016, l’OAI a pris en compte le salaire de 
2011, qu’il a réactualisé à 2015, soit CHF 64'416.-.  

La chambre de céans considère que le montant retenu par l’intimée est sous-
estimé. En effet, il ressort du rassemblement des comptes individuels du recourant 
qu’il a perçu un salaire de CHF 62'824.- en 2011, CHF 58'783.- en 2012,  
CHF 53'185.- en 2013, soit une moyenne de CHF 58'264.- sur les trois dernières 
années avant l’accident. En outre, les fiches de salaire de 2013 et 2014 
mentionnent un salaire horaire moyen de CHF 27.43 et l’on constate des 
différences entre les heures de travail payées CHF 22.85 et les heures du temps de 
déplacement payées CHF 27.43. On ne saurait par conséquent se fonder sur les 
déclarations de l’employeur, dès lors que le revenu varie en fonction des heures 
travaillées et des heures de déplacement. De plus, il n’est pas exclu que le 
recourant aurait pu réaliser un gain identique à celui réalisé en 2011 chez le même 
employeur, s’il n’était pas devenu invalide.   

A défaut de données plus précises de l'employeur, la chambre de céans considère 
qu’il est plus juste de prendre en compte la moyenne des revenus des trois 
dernières années avant l’accident, à savoir CHF 58'264.-, et de réactualiser ce 
revenu jusqu’au moment de l’ouverture du droit à la rente en 2018, année où l’état 
de santé du recourant doit être considéré comme stabilisé. 

13. Le recourant conteste encore le degré de l’atteinte à l’intégrité. La chambre de 
céans ne tranchera pas ce point, dès lors qu’il appartiendra aux experts de 
réexaminer le degré de l’atteinte à l’intégrité.  

14. Au vu de ce qui précède, la cause est renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire et mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, rhumatologique 

 
 
 

 

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et/ou orthopédique. Les experts se prononceront notamment sur le lien de 
causalité, les limitations fonctionnelles, la capacité de travail dans une activité 
adaptée, l’éventuelle diminution de rendement et sur le taux de l’IPAI. 

15. Par conséquent, le recours sera admis et la décision querellée annulée. 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 4'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision litigieuse. 

3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimée à payer au recourant la somme de CHF 4’000 .- à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marguerite MFEGUE AYMON 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le