# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c138a2f0-afd7-5bcd-8cce-39fc5df8e82e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2016 A/1594/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1594-2016_2016-12-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1594/2016 ATAS/1032/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 décembre 2016 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Enfant mineur A______, soit pour lui ses parents  
Madame et Monsieur B______, domiciliés à VANDOEUVRES, 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Caerellia 
PICOT  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE  
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Le mineur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 2006, est 
atteint d’agénésie complète du corps calleux, entraînant un retard du 
développement, une microcéphalie et une hypotonie axiale.  

2. Le 8 mars 2007, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (depuis lors : l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève [ci-après : l’OAI]) a accepté la prise en 
charge des frais du traitement de l’infirmité congénitale selon l’ordonnance 
concernant les infirmités congénitales (ci-après : OIC), chiffre 395 (légers troubles 
moteurs cérébraux, jusqu’à l’âge de deux ans révolus), soit du 27 novembre 2006 
au 31 juillet 2008.  

3. Par décision du 10 mai 2007, l’OAI a refusé la prise en charge d’autres mesures 
médicales en l’absence d’infirmité congénitale, notamment au sens des chiffres 
381 OIC (malformations du système nerveux et de ses enveloppes) et 386 OIC 
(hydrocéphalie congénitale).  

4. Statuant sur recours des parents de l’assuré contre cette décision, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (depuis lors : la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice) a confirmé que l’assuré ne souffrait pas d’infirmités 
congénitales (OIC 381 et OIC 386) au sens de l’art. 13 LAI, mais a renvoyé la 
cause à l’OAI pour examen des conditions d’application de l’art. 12 LAI 
(ATAS/239/2008 du 28 février 2008).  

5. Par décision du 24 février 2009, l’OAI a rejeté la demande de prise en charge des 
mesures médicales, y compris les traitements de physiothérapie et d’ergothérapie. 

6. Saisi d’un recours des parents de l’assuré à l’encontre de cette décision, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales l’a annulée, jugeant que l’assuré avait droit à la 
prise en charge par l’assurance-invalidité de mesures médicales sous forme de 
physiothérapie et d’ergothérapie dès le 1er août 2008 (ATAS/1357/2009 du 
29 octobre 2009).  

7. L’OAI a recouru auprès du Tribunal fédéral, lequel a annulé l’arrêt précité au motif 
que la durée du traitement n’était pas déterminée et était aléatoire. Partant, une des 
conditions d’octroi des mesures médicales au sens de l’art. 12 LAI n’était pas 
réalisée, de sorte que celles-ci devaient être refusées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1074/2009 du 30 septembre 2010).  

8. Par courrier du 24 juin 2009 adressé à l’OAI, Madame C______, ergothérapeute, a 
demandé l’octroi d’un moyen auxiliaire pour l’assuré, lequel ne tenait ni assis ni 
debout de manière autonome. Elle a exposé qu’une mise en charge quotidienne en 
position debout à l’aide d’un « Standing Monkey» adapté aux besoins de l’assuré 
était nécessaire pour favoriser sa croissance osseuse, le travail dynamique des 
muscles extenseurs des jambes et du rachis, une perception différente de son 
environnement, éviter les rétractions et contractures des muscles extenseurs des 
membres inférieurs, et régulariser le tonus axial en vue d’améliorer la posture 

 
 
 

 

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assise. Le « Standing », adapté à la taille et à l’âge de l’enfant, permettait de le 
maintenir de manière sûre et confortable, et était réglable en hauteur et en largeur 
pour suivre sa croissance. Le modèle sollicité était simple et adéquat.  

Était joint un devis du 25 juin 2009 de la maison Ortho-Reha Wallner SA d’un 
montant de CHF 2’228.40.  

9. Par communication du 8 septembre 2009, l’OAI a accepté de prendre en charge un 
« Standing Monkey » remis en prêt à l’assuré selon le devis produit.  

10. En date du 26 janvier 2010, Mme C______ a sollicité de l’OAI la prise en charge 
d’un « pousse-pousse », ajoutant que celui alors utilisé par l’assuré, âgé de trois ans 
et demi, avait été acheté sur le marché courant et qu’il était trop petit et non adapté 
à ses troubles tonico-posturaux. L’assise du moyen auxiliaire requis était réglable et 
permettait des ajustements pour une bonne position assise, les pelotes thoraciques 
maintenaient le buste dans l’axe, la barre permettait à l’enfant de s’agripper et 
constituait un appui. L’assuré avait déjà pu essayer le « pousse pousse », qui 
pouvait être considéré comme adéquat.  

Était annexé un devis du 12 janvier 2010 de la maison Ortho-Reha Wallner SA 
s’élevant à CHF 5’887.35. 

11. Le 23 mars 2010, la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires (ci-
après : FSCMA), interpellée par l’OAI, a estimé que la prise en charge du moyen 
requis pouvait être considérée comme simple et adéquate, de même que le choix du 
modèle et des accessoires proposés et liés au handicap de l’assuré.  

12. Par communication du 7 avril 2010, l’OAI a octroyé des mesures auxiliaires à 
l’assuré en prenant en charge les frais de la remise en prêt d’un « pousse-pousse de 
type Hoggy Bingo», le devis soumis étant toutefois modifié en ce sens que l’assuré 
devait participer à hauteur de CHF 75.- pour la capote de pluie.  

13. Suite à une nouvelle demande de l’ergothérapeute de l’assuré tendant à la mise en 
place d’une chaise de thérapie pour le jardin d’enfants, la FSCMA a rendu un 
nouveau rapport le 29 septembre 2010. Il en ressort que la chaise de thérapie, 
laquelle serait utilisée dans le cadre préscolaire, se composait d’un châssis avec 
réglage de la hauteur et de l’inclinaison, d’une assise pour assurer le 
positionnement, d’un appui-tête, de cales latérales, d’un plot d’abduction et d’un 
harnais permettant le maintien en position assise. Une table était également ajoutée 
pour les activités. Les essais étaient concluants et la prise en charge du châssis et de 
la coque composant la chaise, remis par le dépôt AI, pouvait être envisagée sur la 
base du chiffre 9.01.9 OMAI ou 13.02* OMAI. 

14. Par communication du 11 octobre 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’il prendrait en 
charge le châssis et la coque, moyen auxiliaire qui lui serait remis en prêt par un 
dépôt de l’AI. 

15. Suite à une nouvelle demande de l’ergothérapeute de l’assuré visant le 
renouvellement du « pousse-pousse » octroyé le 7 avril 2010 par un modèle 

 
 
 

 

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identique, mais en taille 2, la FSCMA a rendu un nouveau rapport le 25 novembre 
2013. Il en ressort que l’assuré ne marchait pas, souffrait d’un retard moteur, mental 
et du développement. La position assise n’était pas possible de manière autonome 
et l’assuré dépendait d’une tierce personne pour la plupart des gestes de la vie 
quotidienne. À domicile, il était porté par ses parents pour tous les déplacements, 
disposait d’un « Standing » pour être mis en position debout, prenait ses repas dans 
une chaise haute de commerce. Pour les transports en voiture, il utilisait un siège 
pour enfant acheté dans le commerce qui commençait à devenir petit et des essais 
avec un fournisseur pour un siège adapté avaient été entrepris. Concernant le 
« pousse-pousse » remis en 2010, ce moyen n’était plus adapté à la morphologie de 
l’assuré, qui n’y était pas installé de manière correcte et risquait des déformations 
avec la croissance osseuse. Le renouvellement du « pousse-pousse » était nécessaire 
et le modèle sollicité était simple et adapté, de sorte que sa prise en charge était 
proposée.  

16. Par communication du 28 novembre 2013, l’OAI a pris en charge les frais de 
remise en prêt d’un « pousse-pousse » de taille 2, selon le devis du 20 septembre 
2013 rectifié par la FSCMA (CHF 6’377.40). 

17. Par courrier du 1er février 2016, le docteur D______, spécialiste FMH en pédiatrie, 
et Madame E______, ergothérapeute, ont déposé une demande de moyens 
auxiliaires visant à l’octroi d’une « chaise thérapeutique à domicile ». Ils ont relevé 
que l’assuré, âgé de 9 ans, ne pouvait pas assumer seul la position assise. Ce 
matériel était essentiel afin de pouvoir le nourrir, lui proposer des interactions 
sociales et développer ses compétences psychomotrices (geste, langage, 
raisonnement). Actuellement, il était assis dans un siège repas pour bébé, sa 
position était effondrée, il était assis sur son sacrum, les pieds ballants. Suite à des 
essais, la chaise « Madita Fun » avait été retenue. Elle répondait aux attentes, 
permettant le soutien de la station assise grâce à divers pelotes latérales fixées sur le 
dossier et le placet. Une ceinture de bassin était additionnée pour permettre à 
l’assuré d’être assis sur ses ischions et non sur son sacrum. Les pieds étaient en 
appuis. La chaise était également choisie pour son utilisation sur plusieurs années et 
pour son potentiel de réglage de la hauteur et de la profondeur des assises et autres 
appuis. Une table transparente était importante pour fixer les pictogrammes 
nécessaires à la communication, déposer une assiette ou des jeux, offrir un appui 
des coudes. La chaise sollicitée était un matériel simple et adéquat.  

Selon le devis joint, document établi par la maison Ortho-Reha Wallner SA le 
15 décembre 2015, la « chaise de thérapie » s’élevait à CHF 7’319.40.  

18. En date du 15 février 2016, l’OAI a rendu un projet de décision tendant au refus de 
la demande de prise en charge de la « chaise de thérapie », au motif que cette 
dernière n’était pas un moyen auxiliaire, mais devait être considérée comme un 
moyen de traitement. Or, pour être assimilée à un moyen de traitement, il était 
indispensable qu’une mesure médicale soit octroyée par l’OAI, avec laquelle la 
chaise pourrait être assimilée, ce qui n’était en l’occurrence pas le cas.  

 
 
 

 

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19. Le 16 mars 2016, le père de l’assuré s’est opposé à ce projet de décision. Différents 
moyens auxiliaires avaient été accordés à son fils par le passé. Il ne saisissait pas les 
motifs pour lesquels sa nouvelle demande était refusée, ni ceux pour lesquels l’OAI 
considérait qu’il s’agissait d’un moyen de traitement et non d’un moyen auxiliaire. 
Il requérait des explications complémentaires à ce propos avant qu’une décision 
formelle ne soit rendue. En outre, il entendait demander aux médecins de son fils de 
procéder à une réévaluation complète, afin de transmettre à l’OAI tous les 
documents nécessaire à l’appréciation correcte du cas.  

20. Par décision du 15 avril 2016, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, reprenant les 
motifs déjà évoqués dans son projet de décision du 15 février 2016. Il a ajouté que 
s’il avait bien pris en charge un « Standing » en 2009 comme moyen auxiliaire, il 
s’agissait d’une erreur puisque les « chaises de thérapie » et les « Standings » ne 
faisaient pas partie de la liste concernant la remise des moyens auxiliaires.  

21. Par acte du 18 mai 2016, l’assuré, soit pour lui ses parents représentés par un 
mandataire, a interjeté recours contre la décision précitée, notifiée le 18 avril 2016. 
Il a conclu, sous suite de dépens, principalement, à la modification de la décision 
contestée et à la prise en charge de la chaise « Madita Fun » en tant que moyen 
auxiliaire et, subsidiairement, à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi 
du dossier à l’intimé pour examen de la demande sous l’angle de l’art. 21 LAI et 
nouvelle décision.  

Le recourant a reproché en premier lieu à l’intimé de s’être fondé sur l’art. 13 LAI 
et non pas sur l’art. 21 LAI, dont les conditions n’avaient pas été examinées. Il a 
soutenu à cet égard que le terme « siège » mentionné dans la liste annexée à 
l’OMAI incluait la notion de « chaise », de sorte que les chaises faisaient partie de 
la liste des moyens auxiliaires. En l’occurrence, il avait sollicité une chaise. La 
qualification de cette dernière de « thérapeutique » dans sa désignation 
commerciale et publicitaire ne changeait rien à sa nature, à savoir celle d’un simple 
siège adapté à l’infirmité de manière individuelle et permettant à l’assuré d’adopter 
une posture assise adéquate. Par ailleurs, les conditions d’octroi étaient réalisées, la 
chaise requise étant indispensable au recourant pour accomplir ses travaux 
habituels, étudier, interagir avec son environnement, ainsi qu’à des fins 
d’accoutumance fonctionnelle. Elle était également un prérequis indispensable au 
suivi de toute formation scolaire qui pourrait à terme contribuer à améliorer sa 
capacité de gain. En outre, bien que ces points n’aient pas été examinés par l’intimé 
dans sa décision du 15 avril 2016, la chaise sollicitée était un modèle simple, 
adéquat et économique. Il a encore précisé que plusieurs modèles de siège avaient 
été essayés, mais que seul le « Madita Fun », qu’il pourrait utiliser pendant de 
nombreuses années, était adapté à son infirmité et à sa morphologie.  

Dans un deuxième moyen, le recourant a fait valoir que l’intimé avait changé de 
pratique et violé ainsi le principe de l’égalité de traitement en considérant à 
plusieurs reprises qu’il avait droit à des moyens auxiliaires sans lier l’octroi de tels 
moyens à l’existence de mesures médicales. L’intimé avait donc établi des 

 
 
 

 

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distinctions non justifiées par un motif légitime en présence de situations pourtant 
similaires.  

Enfin, le recourant a fait grief à l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendu, 
puisque la décision entreprise avait été rendue dans un délai très bref compte tenu 
des vacances pascales et alors même qu’il avait indiqué à l’intimé qu’il lui ferait 
parvenir des documents complémentaires. De surcroît, il lui avait demandé des 
explications sur les raisons pour lesquelles sa demande avait été examinée sous 
l’angle de l’art. 13 LAI et il n’avait pas été en mesure de s’expliquer sur la 
qualification juridique choisie par l’intimé.  

À l’appui de son recours, il a notamment produit :  

- un rapport du 6 mai 2016 de Madame F______, psychologue, laquelle relevait 
notamment que certaines mesures étaient indispensables pour que le recourant 
puisse bénéficier d’un moment de partage en collectivité et puisse renforcer ses 
compétences communicationnelles et relationnelles. Afin de favoriser 
l’interaction avec ses pairs, il devait pouvoir se trouver à leur hauteur. Compte 
tenu du retard postural et de ses troubles moteurs, il était tributaire d’une mise 
en forme offerte par un adulte ou par un moyen auxiliaire. À cet égard, la 
priorité actuelle était de lui offrir une chaise pouvant compenser son déficit 
postural et sa déficience motrice. Un tel moyen auxiliaire devait comporter un 
appui au niveau du bassin, du buste et des membres supérieurs. La possibilité de 
prendre appui sur une tablette et de libérer les membres supérieurs était 
essentielle à l’instrumentation des mains dans leur fonction d’exploration, 
prérequis aux apprentissages et à l’autonomie dans les tâches du quotidien. Il 
paraissait essentiel que le recourant puisse continuer à investir ses membres 
inférieurs dans leur fonction d’appui en bénéficiant d’un repose-pied.  

- Un rapport établi par Mme E______, ergothérapeute, en date du 7 mai 2016. Il 
en ressort que pour les repas, la mère du recourant le plaçait dans un siège repas 
pour bébé. En raison d’une position très enroulée, le recourant était assis sur son 
sacrum, les deux jambes ballantes. Il ne pouvait pas regarder autour de lui, ni 
agir sur son environnement. Ce siège était trop petit et il ne pouvait pas reposer 
la tête sur le dossier. Si la posture enroulée ne l’empêchait pas de fermer la 
bouche sur la cuillère et d’avaler les aliments, elle était toutefois néfaste pour le 
processus de digestion et la respiration et entrainait des risques de déformation 
sur le long terme. Le recourant avait besoin de la chaise « Madita Fun », seul 
moyen lui permettant de maintenir une station assise redressée afin d’engager 
des interactions avec le monde et les personnes qui l’entourent, prérequis avant 
d’envisager l’intégration dans une école, de permettre le contrôle des 
mouvements de ses bras et de ses mains pour qu’il puisse agir sur un jeu, un 
contacteur, un écran tactile ou encore désigner un pictogramme, et manger en 
position assise. Les autres sièges avaient été écartés car le recourant était très 
maigre et les possibilités de contrôler la posture n’étaient pas adéquates pour sa 
morphologie. Ses capacités de contrôle volontaire de ses gestes n’étaient 

 
 
 

 

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présentes qu’à certaines conditions très précises, à savoir si le tronc était 
redressé, stabilisé avec un angle de flexion des hanches très précis afin de 
contrôler les schémas pathologiques avec des appuis au niveau des pieds 
laissant un angle de flexion du genou à plus de 90°. L’ergothérapeute a ajouté 
que l’utilisation du terme « chaise de thérapie » faisait référence à la 
nomenclature du catalogue du fournisseur pour le siège « Madita Fun », terme 
marketing, mais que le contenu de la demande définissait bien que ce moyen 
auxiliaire était nécessaire au recourant pour avoir des interactions sociales et 
agir sur le monde.  

- Un rapport du 8 mai 2016 de Madame G______, physiothérapeute, exposant 
que le recourant était dystonique, à savoir que son tonus fluctuait sans arrêt, 
passant de la spasticité à un tonus très bas. Il ne tenait pas seul en position 
assise, que ce soit par terre, sur les genoux d’un adulte ou sur une chaise 
inadaptée. Ses réactions d’appui au niveau des membres supérieurs n’étaient 
pas encore régulières ni volontairement contrôlées et étaient assujetties aux 
spasmes entrainant la flexion des coudes. Le recourant ne tenait pas non plus 
seul debout. Il avait donc besoin d’un « Standing » et d’un siège adapté, ce 
dernier lui permettrait d’apprendre à exercer diverses fonctions corporelles, 
comme apprendre à utiliser ses bras et ses mains de manière fonctionnelle et 
autonome, pour jouer, écrire, manger, communiquer, interagir sur son 
environnement, regarder autour de lui et interagir avec son entourage, lui 
« répondre », ainsi qu’accomplir différentes tâches de la vie quotidienne d’un 
enfant. Ce moyen lui permettrait également d’être scolarisé et d’étudier, ce qui 
serait envisageable une fois qu’il aurait pu apprendre à exercer les fonctions 
corporelles et accomplir les tâches quotidiennes de la vie.  

22. Dans sa réponse du 16 juin 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a en particulier nié que la chaise demandée 
puisse être assimilée à une catégorie de moyen auxiliaire figurant dans la liste 
annexée à l’OMAI. En effet, ses finalités et son rayon d’utilisation la caractérisaient 
manifestement comme un moyen de traitement, dont la prise en charge dépendait 
des conditions d’octroi de mesures médicales. Pour pouvoir être considérée comme 
un moyen auxiliaire, la chaise requise devait pouvoir pallier à l’une des fonctions 
essentielles de l’enfant, soit en l’occurrence sa perte de motricité, ce qui n’était pas 
le cas. S’il était indéniable que ladite chaise permettrait au recourant d’adopter une 
posture assise adéquate, la prise en charge d’un tel moyen n’était pas du ressort de 
l’assurance-invalidité. Quant à la décision d’octroi de moyens auxiliaires du 
8 septembre 2009, elle était erronée. Enfin, il n’y avait pas eu de violation 
« crasse » du droit d’être entendu, droit qui était réparé dans le cadre du présent 
recours.  

23. Dans sa réplique du 25 juillet 2016, le recourant a maintenu ses conclusions. Il a 
relevé que la chaise « Madita Fun » ne permettrait pas le traitement de l’agénésie 
du corps calleux dont il était atteint, de sorte que la position de l’intimé, lequel 

 
 
 

 

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persistait à qualifier ladite chaise de « thérapeutique devant être considérée comme 
un moyen de traitement », était difficilement compréhensible. Il a allégué en outre 
que l’intimé lui avait déjà octroyé une « chaise thérapeutique », soit une assise 
« Kimba », par décision du 11 octobre 2010, chaise qui avait alors été considérée 
comme moyen auxiliaire et non pas comme moyen de traitement. Cette décision 
avait fait l’objet d’une analyse approfondie de la situation et la FSCMA avait 
confirmé qu’elle entrait dans le champ du chiffre 13.02 de la liste annexée à 
l’OMAI et pouvait être prise en charge par l’intimé. La nouvelle pratique adoptée 
par l’intimé méconnaissait le droit et violait le principe de l’égalité de traitement en 
établissant des distinctions injustifiées. Contrairement à ce que soutenait l’intimé, la 
chaise sollicitée lui permettrait de se maintenir en position assise et de pallier 
précisément aux difficultés de motricité, étant rappelé qu’il ne pouvait, de manière 
autonome, maintenir une posture assise adéquate, fonction du corps humain 
pourtant essentielle.  

24. Par duplique du 3 août 2016, l’intimé a également persisté dans ses conclusions.  

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - RS/GE E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).  

3. Les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 21 mars 2003  
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l’assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

 
 
 

 

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s’applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 
consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4 a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 15 avril 2016 rejette une demande de 
prestations du 1er février 2016, de sorte que sont applicables les modifications de la 
LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 329).  

4. Selon l’art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la 
notification de la décision sujette à recours. Interjeté dans la forme et le délai 
prévus par la loi, le présent recours est recevable (art. 56ss LPGA ; art. 89B de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA- E 5 10]). 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par l’intimé d’une 
chaise « Madita Fun ».  

6. Aux termes de l’art. 5 al. 2 LAI, l’invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans 
qui n’exercent pas d’activité lucrative est déterminée selon l’art. 8 al. 2 LPGA. 
Selon cette disposition, les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés 
invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique 
qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.  

L’art. 8 al. 1 LAI prévoit que les assurés invalides ou menacés d’une invalidité ont 
droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires 
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité 
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des 
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont droit aux prestations 
prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie 
professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels (al. 2). Les 
mesures de réadaptation comprennent, entre autres, des mesures médicales (al. 3 
let. a) et l’octroi de moyens auxiliaires (al. 3 let. d).  

Conformément à l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera le 
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa 
capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des 
fins d’accoutumance fonctionnelle (al. 1, phr. 1). L’assuré qui, par suite de son 
invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec 
son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa 
capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira 
le Conseil fédéral (al. 2). L’assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un 
modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L’assuré auquel un 
moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d’objets qu’il aurait dû acquérir 
même s’il n’était pas invalide est tenu de participer aux frais (al. 3).   

b. À l’art. 14 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), le Conseil fédéral a délégué au Département 
fédéral de l’intérieur la compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et 

 
 
 

 

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d’édicter des prescriptions complémentaires au sens de l’art. 21 al. 4 LAI. Ledit 
département l’a fait en édictant l’ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la 
remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI - RS 831.232.21) 
avec en annexe la liste des moyens auxiliaires.  

c. L’art. 2 OMAI dispose qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites 
fixées par la liste annexée, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des 
contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). 
L’assuré n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un 
astérisque (*) que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir 
ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins 
d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité nommément 
désignée au chiffre correspondant de l’annexe (al. 2). Le droit s’étend aux 
accessoires et aux adaptations rendus nécessaires par l’invalidité (al. 3). L’assuré 
n’a droit qu’à des moyens auxiliaires d’un modèle simple, adéquat et économique 
(al. 4, phr. 1).  

Le chiffre 13 de l’annexe à l’OMAI concerne les moyens auxiliaires servant à 
l’aménagement du poste de travail, à l’accomplissement des travaux habituels, ou 
facilitant la scolarisation ou la formation de l’assuré et aux mesures 
architectoniques l’aidant à se rendre au travail. Le chiffre 13.02 mentionne les 
« Sièges, lits et supports pour la position debout adaptés à l’infirmité de manière 
individuelle ». L’assuré verse à l’assurance une participation aux frais d’acquisition 
d’appareils dont les personnes valides ont également besoin en modèle standard. 
Les moyens auxiliaires dont le coût d’acquisition n’excède pas 400 francs sont à la 
charge de l’assuré.  

7. La liste contenue dans l’annexe à l’OMAI est exhaustive dans la mesure où elle 
énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En 
revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l’énumération des divers 
moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou 
simplement indicative (ATF 121 V 258 consid. 2b et les références). 

Le droit à un moyen auxiliaire suppose qu’une fonction du corps ou que certaines 
parties du corps soient déficientes et ne puissent plus assumer leur rôle (ATF 131 V 
9 consid. 3.2). Par moyen auxiliaire il faut entendre un objet ayant pour but de 
pallier la perte d’un membre ou d’une fonction du corps humain (ATF 131 V 9 
consid. 3.3). Ledit objet doit être utilisable sans modification structurelle. Il doit 
également être réutilisable. Ainsi, un objet qui ne peut exécuter sa fonction de 
substitution et être remplacé que s’il est introduit dans le corps au moyen d’une 
intervention chirurgicale ne constitue pas un moyen auxiliaire (ATF 115 V 191 ; 
ATF 112 V 11 ; ATF 101 V 267). 

8. a. Les moyens auxiliaires qui ne sont pas désignés par un astérisque (*) dans la liste 
de l’OMAI sont destinés aux personnes qui en ont besoin pour se déplacer, établir 
des contacts avec l’entourage ou développer leur autonomie personnelle. Le but de 

 
 
 

 

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cette règlementation est de donner à la personne gravement handicapée les moyens 
d’acquérir un minimum d’indépendance ou d’établir un minimum de contact avec 
son entourage (ATF 98 V 48 consid. 1 ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-
vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], 2011, p. 485 
n° 1804).  

b. Les moyens auxiliaires désignés par un astérisque (*) ne sont quant à eux 
accordés que s’ils sont nécessaires pour exercer une activité lucrative ou accomplir 
les travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier 
ou apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour 
exercer l’activité nommément désignée au chiffre correspondant de l’annexe.  

Selon la jurisprudence, les objets ne pouvant servir qu’indirectement à atteindre un 
des buts prévus par l’art. 21 al. 1 LAI ne répondent pas à la définition de moyens 
auxiliaires. Le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu’un lit électrique qui sert d’abord au 
maintien de l’état de santé et qui ne vise qu’indirectement l’instruction scolaire 
n’est pas un moyen auxiliaire au sens du chiffre 13.02* de l’OMAI (RCC 1982 
p. 247 consid. 2b). 

En ce qui concerne l’accoutumance fonctionnelle, les moyens auxiliaires 
remplissent cette fonction lorsqu’ils permettent d’apprendre à exercer une fonction 
corporelle (Michel VALTERIO, op cit, p. 481 n° 1790). 

9. Selon la circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales concernant la remise 
de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (ci-après : CMAI, dans sa teneur au 
1er janvier 2016), ne sont pris en charge que les sièges, lits et supports pour la 
position debout fabriqués individuellement, ou fabriqués en série pour un type de 
handicap précis (par ex. chaise arthrodèse), ainsi que les frais de transformation 
d’équipements conventionnels qui sont liés au handicap (CMAI ch. 2138).  

10. Les conditions de simplicité et d’adéquation posées par les art. 8 al. 1 et 21 al. 3 
LAI pour l’octroi de moyens auxiliaires sont l’expression du principe de la 
proportionnalité et supposent, d’une part, que la prestation en cause soit propre à 
atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, 
d’autre part, qu’il existe un rapport raisonnable entre le coût et l’utilité du moyen 
auxiliaire, compte tenu de l’ensemble des circonstances de fait et de droit du cas 
particulier (proportionnalité au sens étroit). Dans ce contexte, il convient 
notamment de prendre en considération l’importance de la réadaptation que le 
moyen auxiliaire devrait permettre d’atteindre et la durée pendant laquelle ce 
moyen pourra servir l’objectif de réadaptation (ATF 132 V 215 ; arrêt du Tribunal 
fédéral  9C_279/2015 du 10 novembre 2015 consid. 3.4).  

11. En l’espèce, il y a lieu d’examiner si la chaise « Madita Fun » sollicitée par le 
recourant peut être qualifiée de moyen auxiliaire.  

12. a. Si la chaise susmentionnée ne figure pas expressément en tant que tel sur la liste 
des moyens auxiliaires, il ne saurait être contesté qu’il s’agit d’un « siège », moyen 
mentionné au chiffre 13.02 de l’annexe à l’OMAI, accompagné d’un astérisque (*). 

 
 
 

 

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En effet, la CMAI précise à ce sujet que l’AI prend en charge les « sièges » 
fabriqués en série pour un type de handicap précis, à l’instar de la « chaise » 
arthrodèse, désignée à titre exemplatif. Ainsi, l’emploi du terme « chaise » ou 
« siège » n’est pas déterminant. Il en va de même du fait que la chaise « Madita 
Fun » est usuellement qualifiée de « chaise thérapeutique » dans le commerce ; 
c’est également le cas pour le chaise arthrodèse, laquelle consiste en un siège 
ergonomique spécialement conçu pour les personnes ayant une prothèse de hanche 
(cf. par ex. : http://www.orthoconcept.ch/fr/rehabilitation/therapie/chaises-
arthrodeses.php; https://www.meditec.ch/index.php?option=com_virtuemart&view
=productdetails&virtuemart_product_id=137&virtuemart_category_id=78).  

b. S’agissant de l’objectif principal de la chaise sollicitée, il est rappelé que le 
recourant, âgé de 9 ans au moment de la décision litigieuse, souffre d’un important 
retard du développement et est dystonique, son tonus passant continuellement de la 
spasticité à un tonus très bas. Il ne tient pas seul en position assise, que ce soit par 
terre, sur les genoux d’un adulte ou sur une chaise normale (rapport de 
Mme G______ du 8 mai 2016). Actuellement, il est placé dans un siège repas pour 
bébé, lequel est manifestement inadapté puisque le recourant y est assis sur son 
sacrum, et non sur ses ischions, les pieds ballants, dans une position effondrée ne 
lui permettant pas de reposer la tête sur le dossier (courrier du 1er février 2016 du 
Dr D______ et de Mme E______). Il ne peut pas maîtriser ses gestes puisqu’un tel 
contrôle volontaire implique que certaines conditions très précises soient réalisées, 
notamment que le tronc soit redressé, que les pieds soient en appui, qu’un angle 
précis de flexion des hanches et des genoux soit donné. Cette position est en outre 
néfaste pour sa digestion et sa respiration, et entraine des risques de déformation sur 
le long terme. Faute de pouvoir maintenir une station assise redressée, le recourant 
ne peut pas interagir avec son entourage, agir sur des jeux, utiliser un écran tactile, 
désigner des pictogrammes (rapport de Mme E______ du 7 mai 2016). Un siège 
adapté lui permettrait de maintenir la position assise et d’utiliser ses bras et ses 
mains de manière fonctionnelle et autonome, ce qui lui permettrait de jouer, de 
dessiner, d’écrire, de manger, de communiquer et de regarder autour de lui, 
préalable indispensable avant de pouvoir être scolarisé et étudier (rapport de Mme 
G______ du 8 mai 2016). Une chaise adaptée permettrait au recourant de 
compenser son déficit postural et sa déficience motrice (rapport de Mme F______ 
du 6 mai 2016). 

Il apparaît dès lors que la chaise « Madita Fun » vise bien à pallier l’une des 
fonctions essentielles du recourant, soit dans le cas d’espèce sa perte de motricité, 
en lui permettant de tenir la position assise de manière autonome et de contrôler les 
mouvements de ses bras et de ses mains. Elle n’a pas pour vocation principale 
d’améliorer son état de santé ou d’empêcher des atteintes secondaires à la santé. 

Partant, la chaise « Madita Fun » doit être qualifiée de moyen auxiliaire, nécessaire 
au recourant à des fins d’accoutumance fonctionnelle. Il ressort en outre des 
rapports de Mme E______ et de Mme G______ que le siège adapté est un préalable 

 
 
 

 

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indispensable à la scolarisation du recourant, de sorte que cette dernière s’en verra 
facilitée. 

13. L’intimé conteste que la chaise en question puisse pallier la perte de motricité du 
recourant et soutient qu’elle doit être qualifiée d’appareil de traitement, ce qui 
implique l’existence d’un rapport étroit et direct avec une mesure médicale prise en 
charge par l’assurance-invalidité. 

Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, il résulte des pièces produites 
que l’utilité première de la chaise « Madita Fun » est de permettre au recourant de 
maintenir une position assise redressée, sur ses ischions et non son sacrum, ce qu’il 
ne peut faire en raison de son handicap. Si des effets bénéfiques et des progrès 
peuvent être escomptés grâce à l’utilisation de ce moyen auxiliaire, il n’en demeure 
pas moins que son objectif principal n’est pas d’améliorer ou de stabiliser l’état de 
santé du recourant.  

14. Reste enfin à examiner si la chaise « Madita Fun » répond aux exigences de 
simplicité et d’adéquation.  

La chaise bébé actuellement utilisée par le recourant est devenue trop petite et n’est 
plus adaptée à sa morphologie. Il n’y est pas assis de manière correcte et encourt 
des risques de déformation. Faute de pouvoir prendre appui avec ses pieds, il ne 
peut pas contrôler ses membres supérieurs. Il ne peut pas non plus reposer sa tête 
sur le dossier et est assis sur son sacrum, dans une position effondrée.  

La chaise « Madita Fun » permettrait le soutien de la station assise grâce à divers 
pelotes latérales fixées sur le dossier et le placet. En outre, les pieds seraient en 
appui et le recourant pourrait être assis sur ses ischions grâce à une ceinture de 
bassin. Une table offrirait en outre un appui des coudes (cf. courrier du 1er février 
2016 du Dr D______ et de Mme E______). Plusieurs essais ont été réalisés et le 
modèle requis par le recourant est le seul adapté à sa morphologie très maigre (cf. 
rapport de Mme E______ du 7 mai 2016).  

Partant, il y a lieu de considérer que les critères de simplicité et d’adéquation sont 
remplis.  

15. S’agissant des frais d’acquisition, de l’ordre de CHF 7'300.-, ils paraissent dans un 
lien raisonnable avec le but visé par le moyen, ce d’autant plus que ce moyen 
auxiliaire pourrait être utilisé sur plusieurs années grâce à son potentiel de réglage 
de la hauteur et de la profondeur des assises et autres appuis (cf. courrier du 
1er février 2016 du Dr D______ et de Mme E______).  

16. Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère que c’est à tort que 
l’intimé a refusé la prise en charge de la chaise « Madita Fun ».  

17. Par conséquent, le recours sera admis et la décision du 15 avril 2016 annulée, le 
recourant ayant droit à l’octroi d’une chaise « Madita Fun ». 

 
 
 

 

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18. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA).  

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n’est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement 
d’un émolument de CHF 200.-.  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 15 avril 2016. 

4. Dit que le recourant a droit à l’octroi d’une chaise « Madita Fun » à titre de moyen 
auxiliaire.  

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de procédure de 
CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le