# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 98891c8f-dd4b-58f0-a0d3-b9a2d8aae5cd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2015 C/27042/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27042-2011_2015-06-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance du 08.06.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27042/2011 ACJC/647/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 5 JUIN 2015 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 19 septembre 2014, comparant par  
Me Julien Fivaz, avocat, rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, sise ______, intimée, comparant par Me Marc Oederlin, avocat, avenue de la 
Roseraie 76A, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des 
présentes. 

 

- 2/18 - 
 

C/27042/2011 

EN FAIT 

A. Par jugement du 19 septembre 2014, notifié aux parties le 25 septembre suivant, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a débouté A______ des 
fins de sa demande (ch. 1 du dispositif) et, statuant sur demande reconventionnelle 
de B______, l'a condamnée à verser à cette dernière 25'591 fr. 60 avec intérêts à 
5% l'an dès le 18 décembre 2009 (ch. 2). Le Tribunal a mis les frais judiciaires, 
arrêtés à 10'600 fr., à la charge de A______ (ch. 3), l'a condamnée à verser à 
B______ 7'500 fr. à titre de dépens (ch. 4) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre civile de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour) le 27 octobre 2014, A______ appelle du jugement précité et sollicite son 
annulation. Elle conclut, principalement, au renvoi de la cause au Tribunal pour 
complément d'instruction et nouvelle décision ainsi que, subsidiairement, au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions, à la condamnation de cette 
dernière à lui verser 47'453 fr. 45 avec intérêts à 5% l'an dès le 5 août 2010, et à la 
mainlevée définitive de l'opposition formée par B______ à la poursuite n° 10 
252521 E. 

b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais. 

c. A______ n'a pas exercé son droit de répliquer. 

d. Par avis du 9 mars 2015, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

a. B______ exploite une entreprise d'installations sanitaires et thermiques, de 
ferblanterie, de plomberie et d'appareillage. 

b. Le 24 août 2005, A______ a obtenu l'autorisation de construire une villa sur 
son terrain sis ______ à Genève (parcelles nos ______ et ______), comportant 
trois logement habitables. 

Son agence immobilière, ______, a été chargée de la conduite des travaux. 

L'établissement du projet, son dépôt en vue de l'autorisation et la réalisation des 
plans d'exécution a été confiée par A______ à C______, architecte. Ce dernier 
assistait également aux rendez-vous de chantier. 

c. Le 5 février 2009, A______ a signé avec B______ un "contrat d'entreprise", 
confiant à cette dernière la fourniture, le montage, les essais et la mise en service 

- 3/18 - 
 

C/27042/2011 

des installations sanitaires de sa villa en cours de construction, sur la base d'une 
soumission de B______ du 30 octobre 2008 pour la somme de 127'486 fr. 40 hors 
TVA. 

Selon ladite soumission, les travaux à effectuer étaient répartis sous quatre rubri-
ques principales, soit "appareils sanitaires courants", "appareils sanitaires spé-
ciaux", "conduites sanitaires" et "isolations". Pour chaque poste de travaux étaient 
indiqués le prix à l'unité, le nombre d'unités, libellées en pièces ou en mètres, le 
prix total ainsi que, pour certains postes, un supplément relatif généralement aux 
coudes, raccords et fixations, consistant en un pourcentage du prix total des postes 
de travaux concernés.  

Le contrat comportait une partie principale (art. 1 à 10), des conditions générales 
(art. 11 à 40) et la soumission précitée. 

Le contrat stipulait des "prix unitaires fixes jusqu'à la fin des travaux" (art. 9 
ch. 1). 

Selon les conditions générales, les parties pouvaient convenir d'un prix global 
pour une partie de l'ouvrage ou son ensemble. Ce prix ne variait pas en fonction 
des quantités, mais il était soumis aux variations de prix selon l'art. 17 (art. 12). 

Le prix forfaitaire se distinguait du prix global en ceci que les dispositions sur les 
variations de prix ne lui étaient pas applicables (art. 12 al. 1). Les prix forfaitaires 
devaient être expressément mentionnés comme tels dans les documents de sou-
mission (art. 12 al. 2). Les prix globaux ou forfaitaires ne pouvaient être calculés 
que sur la base de documents clairs et complets. L'entrepreneur vérifiait si les 
quantités figurant dans les documents de soumission correspondaient aux plans. 
Pour le surplus, les art. 40 et 41 de la norme SIA 118 étaient applicables (art. 12 
al. 3). 

Si des travaux non prévus au contrat devaient être effectués, ils faisaient l'objet 
d'un devis établi en principe sur la base des prix de l'offre principale. L'exécution 
n'intervenait qu'après acceptation écrite par le maître de l'ouvrage (art. 29 al. 1). 

Le contrat renvoyait pour le surplus à la norme SIA 118 "conditions générales 
pour l'exécution des travaux de construction" 1977/1991.  

d. Au cours des travaux, A______ a requis certaines modifications. 

B______ a établi en conséquence, les 21 août, 29 juillet, 15 octobre et 4 novembre 
2009, quatre compléments à la soumission du 30 octobre 2008, portant sur la 
fourniture de sanitaires de gamme supérieure et la pose des compteurs. 

e. Durant le chantier, A______ s'est plainte d'un certain nombre de problèmes, que 
B______ a partiellement contestés. 

- 4/18 - 
 

C/27042/2011 

Le 27 octobre 2009, invoquant lesdites erreurs et le manque de suivi des travaux, 
elle a retiré à cette dernière la fourniture et la pose de ses appareils sanitaires, soit 
ceux de l'appartement qu'elle occuperait parmi les trois que comportait la maison. 

Elle s'est procurée lesdits appareils elle-même et en a confié la pose, à l'insu de 
B______, directement à D______, un employé de l'entreprise, pour un montant de 
1'500 fr. 

f. Du 28 septembre 2008 au 2 février 2010, A______ a reçu et acquitté plusieurs 
factures d'acomptes, pour un montant total de 111'736 fr. 

En particulier, selon la facture n° 204'124 du 17 décembre 2009, intitulée 
"demande d'acompte", le prix des travaux effectués, déduction faite du coût de la 
fourniture et de la pause des appareils sanitaires susmentionnées, s'élevait, taxes 
comprises, à 130'387 fr. 58. Compte tenu d'acomptes versés à hauteur de 
101'736 fr. jusque-là, la facture présentait un solde de 28'651 fr. 58, que A______ 
a acquitté à hauteur de 10'000 fr. le 2 février 2010. Ce montant a été comptabilisé 
comme un acompte. 

Le 18 mars 2010, B______ a transmis à A______ une facture finale, n° 203'394, 
d'un montant total, taxes comprises, de 109'781 fr. 46, ce qui, compte tenu de 
l'acompte versé à hauteur de 111'736 fr., donnait lieu à un solde en faveur de la 
cliente de 1'954 fr. 54. 

A une date inconnue, B______ a transmis à A______ une seconde facture finale, 
n° 203'395, présentant un solde en faveur de l'entreprise de 20'564 fr. 

Le solde du coût des travaux s'élevait ainsi à 18'610 fr. (20'564 fr. - 1'954 fr.), que 
B______ a accepté, le 13 avril 2010, de réduire à 15'000 fr. 

g. Le 19 mai 2010, A______ a proposé à B______ d'effectuer le métré des travaux 
le 26 mai 2010 en présence de C______. 

B______ n'a pas pris part à ce métré, qui n'a ainsi pas été réalisé de manière 
contradictoire.  

Sur la base de son métré, C______ a arrêté le coût des travaux à 64'282 fr. 55, ce 
qui donnait lieu à un solde en faveur de A______ de 47'453 fr. 45 (acompte de 
111'736 fr. - prix de 64'282 fr.) 

h. Le 3 juin 2010, B______ a indiqué qu'elle refusait un calcul du coût des 
travaux sur la base d'un métré contradictoire, le contrat ne le prévoyant pas. 

Elle acceptait néanmoins de revoir sa facture, "après contrôle et suppression des 
postes non exécutés ainsi que la correction du métré", en la réduisant à 5'000 fr. 

- 5/18 - 
 

C/27042/2011 

i. Le 7 juin 2010, A______ a transmis à B______ un récapitulatif du coût des 
travaux calculé sur la base du métré du 26 mai 2010, présentant un solde en sa 
faveur de 44'668 fr. 11. 

j. A______ a requis la poursuite de B______ et le 17 décembre 2010, un 
commandement de payer 47'453 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le 5 août 2010, 
poursuite n° 10 252521 E, lui  a été notifié.  

B______ y a formé opposition. 

k. B______ a proposé à plusieurs reprises à A______, depuis le mois de mars 
2011, de procéder à un métré contradictoire. 

l. Le 9 novembre 2011, B______ a transmis à A______ une facture rectifiée, 
établie selon un métré sur plan, présentant un solde de 25'568 fr. 24, au motif que 
"plusieurs erreurs grossières [s'étaient] glissées dans la facture n° 204'124 établie 
le 17 décembre 2009". 

D. a. Le 31 mai 2012, au bénéfice d'une autorisation de procéder du 1er mars 2012, 
A______ a saisi le Tribunal d'une demande contre B______, visant le paiement du 
montant de 47'453 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le 5 août 2010 et suite de frais, 
ainsi que la mainlevée définitive de l'opposition formée dans le cadre de la 
poursuite n° 10 252521 E. 

Sur demande du Tribunal, A______ a complété son offre de preuves par écriture 
du 18 juillet 2012. 

b. B______ s'est opposée à la demande. 

Elle a produit un métré final, daté du 25 octobre 2012, qu'elle avait réalisé sur la 
base des plans d'exécution des travaux après les avoir réactualisés "au plus près de 
l'ouvrage livré". Elle avait en particulier intégré les travaux supplémentaires com-
mandés par A______ et n'avait pas tenu compte de la fourniture et de la pose des 
appareils sanitaires de cette dernière. Selon ses nouvelles mesures, le prix des 
travaux s'élevaient à 127'627 fr. 88, ce qui entraînait un solde de 25'591 fr. 60 en 
sa faveur. 

B______ a conclu reconventionnellement au paiement de ce montant avec intérêts 
dès le 8 décembre 2009 et suite de frais. 

c. A______ a conclu au rejet de la demande reconventionnelle. Elle a notamment 
contesté le métré effectué par B______ le 25 octobre 2012. 

d. Dans le cadre des débats, trois témoins ont été entendus.  

- 6/18 - 
 

C/27042/2011 

d.a C______ s'est exprimé au sujet du métré réalisé le 26 mai 2010. Selon lui, 
beaucoup de choses n'allaient pas, notamment les quantités et les malfaçons. 
Certains matériaux avaient été remplacés par d'autres et facturés comme tels. Il 
n'avait pas jamais eu de contact avec B______, en particulier en vue du métré, 
qu'il avait effectué seulement avec l'époux de A______. Ce travail aurait dû être 
confié à l'ingénieur sanitaire, qu'il n'avait pas contacté non plus. 

d.b E______, ingénieur en climatisation, chauffage et sanitaire, avait été mandaté 
par A______ dans le cadre du chantier et chargé de concevoir les installations de 
chauffage et sanitaires ainsi que de faire un appel d'offres. Sa mandante avait 
choisi B______. 

Il n'avait pas été contacté afin de procéder au métré des travaux, dont il n'avait 
jamais vu le résultat, et avait été mis au courant de sa réalisation plus tard, alors 
qu'en principe, en cas de litige, on s'adressait à lui. Il s'était agi d'un chantier clas-
sique, où de petits problèmes étaient apparus et avaient été corrigés au fur et à me-
sure. 

A______ avait refusé de payer certaines de ses factures, en conséquence de quoi il 
avait dû interrompre ses prestations. 

Il devait intervenir en cas de problème technique dans l'exécution des travaux, 
mais son mandat ne comprenait pas la réalisation d'un métré à réception des fac-
tures des entreprises, ni la vérification des factures de B______. 

Pour des travaux du type de ceux effectués dans la villa de A______, on optait en 
général pour un prix forfaitaire. Cette question avait été laissée à l'appréciation du 
maître de l'ouvrage et aurait dû être précisée. Le terme de "prix unitaires fixes 
jusqu'à la fin des travaux" signifiait que les prix étaient garantis et qu'il n'y aurait 
pas de hausse jusqu'à la fin des travaux.  

Il était possible qu'il ait conseillé A______, en cas de modification des quantités 
notamment, de les vérifier et de discuter avec la société en sa présence. Il ne 
s'agissait pas d'un métré pour lui. Même si un prix forfaitaire avait été convenu, il 
devait être adapté dans le cas où une partie des installations était supprimée.  

d.c D______ avait été, selon ses déclarations, l'ouvrier principal sur le chantier et 
A______ s'était montrée satisfaite de son travail. 

Il a confirmé avoir effectué la dernière partie des travaux, concernant la pose des 
meubles, des toilettes et des accessoires comme les robinets, "au noir", à la de-
mande de A______, pour un montant de 1'500 fr. 

e. Sur requête des parties, le Tribunal a ordonné une expertise et confié F______ 
(ci-après : l'expert) la mission d'effectuer un métré final contradictoire des travaux 
réalisés par B______ sur la base de la soumission du 30 octobre 2008, lui 

- 7/18 - 
 

C/27042/2011 

impartissant un délai au 31 août 2013, prolongé au 30 octobre, puis au 15 
novembre 2013 à la demande de l'expert. 

e.a L'expert a rendu son rapport le 14 novembre 2013, lequel comporte trois pages 
dont une page de titre, une page comportant un "préambule", les "éléments pris en 
considération pour l'expertise" et un "historique" ainsi qu'une page "d'analyse des 
documents transmis" et de "conclusions". 

L'expert a précisé que, pour vérifier la concordance entre ce qui avait été dessiné 
sur les plans et le travail réalisé, il avait effectué une visite de la maison en pré-
sence de A______. 

Il a expliqué que le contrat des parties ne spécifiait pas si les travaux adjugés 
étaient forfaitaires ou sur la base de métrés contradictoires. Il était uniquement 
mentionné que les prix unitaires restaient fixes jusqu'à la fin des travaux. Compte 
tenu de l'art. 12 des conditions générales, on aurait pu considérer que l'adjudi-
cation était forfaitaire ou globale. Le document d'appel d'offres établi par E______ 
lui semblait en outre conforme à ce qui était fait usuellement et les quantités 
spécifiées correspondaient à l'installation à réaliser.  

Concernant le métré transmis par B______, l'expert a considéré qu'à la suite du 
contrôle des plans d'exécution et de la visite des lieux, il avait constaté que les 
métrés donnés par B______ correspondaient à ce qui avait été réalisé. Tel n'était 
par contre pas le cas du métré effectué par Messieurs H______ et C______.  

En conclusion, il a ainsi confirmé que les métrés donnés par B______ cor-
respondaient à l'installation réalisée et que si l'on devait admettre que l'adju-
dication était forfaitaire compte tenu du contrat des parties, le montant de la fac-
ture finale devrait être celui spécifié dans ledit contrat, auquel il faudrait ajouter 
les devis complémentaires acceptés par le maître de l'ouvrage et duquel devait être 
déduit le rabais d'adjudication. 

e.b Le 2 décembre 2014, A______ a sollicité un complément d'expertise au sens 
de l'art. 188 al. 2 CPC au motif que l'expert s'était contenté de s'en rapporter au 
métré établi par B______ à la fin des travaux, sans étayer ses conclusions. Il 
n'expliquait pas en quoi son métré ne correspondait pas à l'installation réalisée, 
pas plus qu'il n'indiquait en quoi de celui de B______ y correspondait. 

e.c L'expert a confirmé son rapport lors de son audition par le premier juge le 
3 février 2014. 

Il a expliqué s'être rendu sur place avec un collaborateur. Il avait étudié les plans 
d'exécution, vérifié leur correspondance avec le métré litigieux, puis comparé 
celui-ci avec ce qui avait été effectivement réalisé. Le métré de B______ 
correspondait aux travaux. Les prix unitaires avaient été respectés. Il s'était servi 

- 8/18 - 
 

C/27042/2011 

d'un curvimètre pour mesurer la longueur des tuyaux. Il n'avait pas jugé utile 
d'effectuer un nouveau métré lui-même. B______ avait en particulier déduit la 
partie exécutée par un tiers. Le nombre d'appareils avait été vérifié avec A______ 
et il correspondait exactement au métré de B______.  

L'expert avait le sentiment réel que la facture correspondait à ce qui avait été posé, 
les travaux non effectués ayant été déduits. 

Le métrage effectué par C______ ne correspondait pas du tout à la réalité, ce qui 
se voyait rapidement. Il lui avait parlé au téléphone et l'architecte lui avait 
confirmé qu'il n'avait pas suivi le chantier et qu'il n'avait pas de plans d'exécution. 

f. Le 24 avril 2014, A______ a produit un rapport réalisé par G______. 

Selon les conclusions de cette dernière, B______ avait commis un certain nombre 
d'erreurs, qui ne mettaient cependant pas en péril la potabilité de l'eau. Chiffrer la 
mise en conformité de ces défauts eût exigé un travail conséquent qui ne faisait 
pas partie de son mandat. 

Au vu des nombreuses différences quant aux articles et quantités facturés par rap-
port à ce qui avait été effectivement installé, le métré de B______ du 25 octobre 
2012 n'atteignait pas la précision exigible pour un montant de travaux de cet 
ordre. Le coût corrigé de l'ensemble des travaux s'élèverait, TVA comprise, à un 
montant inférieur de 27'071 fr. 72 au prix résultant du métré du 25 octobre 2012 
arrêté à 127'627 fr., ce qui représente une différence de 19,7%. 

G______ a expliqué avoir effectué son propre métré sur la base des plans 
d'exécution de B______ après avoir corrigé le tracé ne correspondant pas à la 
réalité de la construction. Elle avait ensuite reporté les quantités et les longueurs 
mesurées ainsi que les appareils effectivement installés sur des tableaux afin de 
comparer ces éléments avec ceux du métré de B______ (annexes A1 à A7). 

G______ avait ainsi décelé des éléments manquants de l'installation, des erreurs 
de calcul des longueurs des conduites, des différences entre les matériaux facturés 
et ceux utilisés ainsi qu'entre le diamètre des conduites facturées et celles 
installées. Elle a également considéré que certains suppléments exprimés en 
pourcentage pour coudes et raccords étaient inadéquats. 

g. Lors des plaidoiries finales du 28 avril 2014, au vu du rapport d'expertise pré-
cité, A______ a requis une contre-expertise et, subsidiairement, persisté dans ses 
conclusions.  

Pour B______, cette expertise privée avait été produite tardivement. Elle a donc 
conclu à son rejet et persisté pour le surplus dans ses conclusions.  

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

- 9/18 - 
 

C/27042/2011 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal, après avoir admis sa compétence à raison 
du lieu et de la matière, a qualifié le contrat conclu le 5 février 2009 par les parties 
de contrat d'entreprise. Au vu de leur position finalement commune à ce sujet et 
de l'art. 9 du contrat, elles avaient convenu de prix unitaires, non soumis aux dis-
positions relatives aux variations de prix. Dans la mesure où elles n'avaient pas 
fixé de méthode de métrage, il convenait de se fonder sur les métrés effectifs. 
Celui effectué par l'architecte, en l'absence de B______ selon A______, n'était pas 
définitif et pouvait être remis en cause par l'entrepreneur en vertu de l'art. 142 al. 3 
de la norme SIA 118. 

B______ avait établi des métrés finaux qu'elle avait corrigés, faute d'avoir été 
autorisée à accéder à la maison de A______, sur la base des plans d'exécution, 
actualisés de sorte à correspondre au mieux aux travaux réalisés. L'expertise 
judicaire confirmait que les métrés ainsi établis correspondaient effectivement à 
l'installation réalisée, équivalant en conséquence au métrage effectif. 

L'expertise, bien que concise, répondait à la question posée et respectait le droit 
d'être entendu des parties. Elle était claire, complète et ne comportait pas de con-
tradiction. Le fait qu'elle ait aussi porté sur des éléments juridiques sortant du ca-
dre de la mission d'expertise n'influençait pas la validité des conclusions con-
cernant le métré. 

L'expertise privée produite par A______ n'était quant à elle pas propre à remettre 
en cause le résultat de l'expertise judiciaire. Elle était certes étoffée, mais elle 
concernait en partie le constat de défauts de l'ouvrage, sans pertinence dans la 
mesure où le maître de l'ouvrage ne s'en était pas prévalu. Dans son examen du 
prix de l'ouvrage, elle avait relevé que B______ aurait utilisé des matériaux 
différents, de moins bonne qualité et de diamètres plus petits que ceux figurant 
dans son devis initial. De telles divergences constituaient cependant aussi des 
défauts dont l'existence n'était pas pertinente pour l'issue du litige. L'auteur de 
l'expertise privée avait en outre utilisé des prix stipulés dans des catalogues 
spécialisés, en les réduisant selon le facteur de l'entreprise, qu'il avait lui-même 
déterminé, ce qui donnait lieu à une grande marge d'erreur.  

Il n'y avait donc pas lieu d'ordonner une contre-expertise. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans le cadre 
d'un litige portant sur une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). Il a été introduit dans les 30 jours à compter de la notification 
de la décision motivée, et il respecte la forme prescrite (art. 311 al. 1 CPC).  

L'appel est ainsi recevable. 

- 10/18 - 
 

C/27042/2011 

1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.2.3). 

2. Il importe de définir les rapports entre les parties préalablement à l'examen des 
griefs soulevés par l'appelante. 

2.1 Selon l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une des 
parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que 
l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer. L'ouvrage est le résultat d'un travail 
effectué pour une personne déterminée, au contraire de l'objet du contrat de vente, 
portant sur un objet en principe déjà existant, en tous les cas pas créé spécialement 
pour les besoins d'une personne (ATF 124 III 356 consid. b/aa). 

En l'espèce, dans la mesure où l'activité confiée à l'intimée par contrat du 5 février 
2009 a consisté dans la mise en place complète des installations sanitaires de la 
maison de l'appelante, ne se limitant pas à la fourniture des éléments y relatifs, le 
contrat des parties doit être qualifié de contrat d'entreprise au sens de l'art. 363 
CO, ce qui n'est au demeurant pas litigieux. 

2.2 Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage 
pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ou-
vrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (art. 373 
al. 1 CO). Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été 
qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dé-
penses de l'entrepreneur (art. 374 CO). 

Le prix unitaire se caractérise par le fait que les parties conviennent du prix de 
chaque "unité" de la prestation de l'entrepreneur, soit par exemple pour chaque 
mètre, mètre carré, mètre cube, kilo ou pièce. En règle générale, chaque prestation 
fait l'objet d'un prix unitaire distinct. Les parties peuvent arrêter le nombre d'unités 
de deux manières. Soit elles se fondent sur le comptage des unités effectivement 
utilisées (métré effectif), réalisé par étapes ou en une seule fois à la fin des tra-
vaux, soit sur la base des plans d'exécution de l'ouvrage (métré théorique), ce que 
l'on retrouve fréquemment dans le domaine de la construction. Le choix entre les 
deux méthodes se détermine selon le contenu du contrat des parties. Le métré 
théorique doit faire l'objet d'un accord explicite ou tacite, le fardeau de la preuve y 
relatif incombant à celui qui s'en prévaut (CHAIX, Commentaire romand CO I, 
2ème éd., 2012, n. 7 ad art. 373 CO, GAUCH, Der Werkvertrag, 5ème éd., 2011, 
n. 915 à 917, 920, 927). 

- 11/18 - 
 

C/27042/2011 

La preuve de la quantité à retenir, soit du nombre d'unités, est à la charge de 
l'entrepreneur (GAUCH, op. cit., n. 917). 

En l'espèce, les parties ne contestent plus en appel être convenues d'un prix uni-
taire de l'ouvrage, ce qui correspond au demeurant à la lettre de leur contrat. Le 
calcul du prix sur la base d'un métré effectif, tel que retenu par le premier juge à 
défaut de la preuve d'un accord relativement à un autre mode de calcul, n'est pas 
non plus remis en cause. 

3. L'appelante fait en revanche grief au Tribunal d'avoir mal établi les faits et violé le 
droit en se fondant sur le métré du 30 octobre 2012 pour calculer le prix des tra-
vaux. 

3.1 L'appelante reproche au premier juge d'avoir considéré le métré effectué par 
l'intimée le 25 octobre 2012 comme effectif, alors qu'il a été réalisé sur la base de 
plans.  

L'intimée s'est certes fondée sur les plans d'exécution pour effectuer le métré liti-
gieux. La critique de l'appelante ne prend cependant pas en compte qu'il ne s'agit 
pas des plans d'exécution de base, mais des plans actualisés après la fin des tra-
vaux. Il est donc erroné d'affirmer qu'elle a effectué un métré théorique. 

Il n'y a donc pas lieu d'annuler le jugement querellé au motif que le prix de l'ou-
vrage n'aurait pas été établi sur la base d'un métré effectif. 

Autre est en revanche la question de la précision suffisante du métré litigieux qui 
est l'objet de la présente procédure. 

3.2 L'appelante considère que le prix des travaux aurait dû être fixé sur la base du 
métré effectué par C______ le 26 mai 2010 en application de l'art. 142 al. 3 de la 
norme SIA 118. 

3.2.1 Selon l'art. 142 al. 3 de la norme SIA 118, si l'une des parties ne respecte pas 
la date fixée pour établir un métré commun et si elle ne se présente pas une 
seconde fois ou qu'un nouveau métré est devenu impossible, elle est tenue de 
reconnaître à titre définitif les résultats du métré effectué par l'autre partie. 

Cette disposition fait naître une présomption d'exactitude du métré non contra-
dictoire. En dépit du qualificatif "définitif" utilisé par cette norme, elle n'entraîne, 
à moins que les parties n'en soient spécifiquement convenues, ni un renversement 
du fardeau de la preuve, ni une impossibilité, sauf abus de droit, pour la partie dé-
faillante de contester et de réfuter le métré non contradictoire (GAUCH, op. cit., 
n. 20 et 923).  

La norme SIA 118 n'a pas force obligatoire telle une loi ou une ordonnance et ne 
constitue pas en soi une source de droit (GAUCH, op. cit., n. 282). En tant que 

- 12/18 - 
 

C/27042/2011 

réglementation à caractère privé, le contenu des normes SIA doit être prouvé 
(arrêt du Tribunal fédéral 4P.47/2006 du 2 juin 2006 consid. 2.4.2). Il ne constitue 
pas un fait notoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_428/2007 du 2 décembre 2008 
consid. 3.1).  

3.2.2 En l'espèce, il est établi que les parties ont intégré la norme SIA 118 à leur 
contrat du 5 février 2009. Ladite norme n'a pas été produite, mais la teneur de son 
art. 142 al. 3 n'est pas contestée.  

L'intimée a refusé de procéder à un métré commun le 26 mai 2010 ainsi que par la 
suite, et elle n'a accepté, et même requis, un tel métré que près d'une année plus 
tard. Ainsi que l'a retenu le premier juge, cela ne la prive pas pour autant de la 
possibilité, à défaut de convention contraire des parties à cet égard, de démontrer 
que le métré non contradictoire du 26 mai 2010 est incorrect, comme elle a 
cherché à le faire en établissant son propre métré le 25 octobre 2012. 

L'expertise judiciaire du 14 novembre 2013, formellement confirmée par son 
auteur sur ce point, considère le métré de C______ du 26 mai 2010 comme 
manifestement erroné. L'expert judiciaire a précisé que l'architecte n'avait pas du 
tout suivi le chantier et ne disposait pas des plans d'exécution. 

Ce constat n'est pas remis en cause par un quelconque élément du dossier, bien au 
contraire. En particulier, C______ a reconnu qu'il n'avait jamais eu de contact 
avec l'intimée en vue du métré des travaux et que celui-ci aurait dû être confié à 
l'ingénieur sanitaire, qualifié à cet effet, ce que l'intéressé, E______, a confirmé 
par-devant le premier juge, en précisant qu'il n'avait jamais été sollicité à ce sujet. 
Même l'expertise privée produite par l'appelante parvient à un résultat qui s'écarte 
sensiblement du métré de C______. Elle conclut en effet à un prix de 100'555 fr. 
(127'627 fr. - 27'072 fr.), tandis que l'architecte parvient sur la base de ses calculs 
à un prix de 64'282 fr. 

Ainsi, le métré réalisé par C______ de manière non contradictoire à cause du 
refus de l'intimée d'y prendre part ne peut pas servir de base à l'établissement du 
prix de l'ouvrage dans la mesure où son exactitude est contestée et réfutée par les 
éléments du dossier. 

3.3 L'appelante considère que l'expertise judiciaire du 14 novembre 2013 est lacu-
naire, manifestement erronée, partiale et insuffisamment motivée pour être suivie. 
Le Tribunal aurait violé son droit d'être entendue en refusant d'ordonner une 
contre-expertise. 

3.3.1 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une exper-
tise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties (art. 183 
al. 1 CPC). Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par 
écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour com-

- 13/18 - 
 

C/27042/2011 

menter son rapport écrit (art. 187 al. 1 CPC). Le juge peut, à la demande d'une 
partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou 
insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert (art. 188 al. 2 CPC). 

Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise. Dans le domaine des 
connaissances professionnelles particulières, il ne peut toutefois s'écarter de l'opi-
nion de l'expert que pour des motifs importants qu'il lui incombe d'indiquer, par 
exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions ou attribue un 
sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels il se réfère. 
Le juge doit donc examiner, si, sur la base des autres preuves et des observations 
formulées par les parties, des objections sérieuses viennent ébranler le caractère 
concluant des constatations de l'expertise. Il est même tenu, pour dissiper ses 
doutes, de recueillir des preuves complémentaires lorsque les conclusions de l'ex-
pertise judiciaire se révèlent douteuses sur des points essentiels. En se fondant sur 
une expertise non concluante ou en renonçant à procéder aux enquêtes complé-
mentaires requises, en ordonnant par exemple une expertise complémentaire ou 
une contre-expertise, le juge pourrait commettre une appréciation arbitraire des 
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, 136 II 539 
consid. 3.2, 130 I 337 consid. 5.4.2 et 118 Ia 144 consid. 1c; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.3.2). 

On ne peut soumettre à un expert que des questions de fait, non des questions de 
droit, dont la réponse incombe impérativement au juge, qui ne peut pas déléguer 
cet examen à un tiers. Il s'ensuit que celui-ci ne saurait se fonder sur l'opinion ex-
primée par un expert lorsqu'elle répond à une question de droit (ATF 130 I 337 
consid. 5.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_859/2014 du 17 mars 2015 
consid. 4.1.3.1). 

Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas un 
moyen de preuve dans un éventuel procès, mais n'a que la valeur d'une simple 
allégation de la partie qui la produit (ATF 132 III 83 consid. 3.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_255/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.1). Le fait qu'une expertise 
privée n'ait pas la même valeur qu'une expertise judiciaire ne signifie toutefois pas 
encore que toute référence à une expertise privée dans un jugement soit constitutif 
d'arbitraire. Il se peut en effet que ladite expertise ne soit pas contestée sur 
certains points ou encore qu'elle se révèle convaincante, à l'instar d'une déclara-
tion de partie; il est également possible que l'expert privé, entendu comme témoin, 
confirme des éléments de fait précis de son rapport (arrêts du Tribunal fédéral 
4D_71/2013 du 26 février 2014 consid. 2.5 et 4A_58/2008 du 28 avril 2008 
consid. 5.3). 

3.3.2 Après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il 
le peut d'après la marche habituelle des affaires, et en signaler les défauts à l'entre-
preneur s'il y a lieu (art. 367 al. 1 CO). 

- 14/18 - 
 

C/27042/2011 

Lorsque l'ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à la convention que le 
maître ne puisse en faire usage ou être équitablement contraint à l'accepter, le 
maître a le droit de le refuser et, si l'entrepreneur est en faute, de demander des 
dommages-intérêts (art. 368 al. 1 CO). Lorsque les défauts de l'ouvrage ou les 
infractions au contrat sont de moindre importance, le maître peut réduire le prix en 
proportion de la moins-value, ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses 
frais si la réfection est possible sans dépenses excessives; le maître a, de plus, le 
droit de demander des dommages-intérêts lorsque l'entrepreneur est en faute 
(art. 368 al. 2 CO). 

L'ouvrage est entaché d'un défaut au sens de l'art. 368 CO lorsqu'il ne possède pas 
les qualités convenues - expressément ou tacitement - par les parties, ou les qua-
lités auxquelles le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi. 
S'agissant du premier type de défauts, il ne faut pas se limiter à ce qui a été 
expressément formulé, mais il convient de rechercher, selon les règles générales 
d'interprétation, ce que les parties ont voulu dans chaque cas concret. Quant à la 
qualité attendue, elle vise d'une part la matière utilisée - qui ne doit pas être de 
qualité inférieure à la moyenne - et concerne, d'autre part, les propriétés néces-
saires ou usuelles pour l'usage convenu (arrêts du Tribunal fédéral 4A_460/2009 
consid. 3.1.1 du 4 décembre 2009 et 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 3.1). 

Il peut y avoir défaut au sens juridique, alors même qu'il n'y a pas défaut au sens 
technique et inversement. Pour juger si l'ouvrage est conforme, il y a lieu de tenir 
compte de son état au moment de la livraison, mais aussi, par la suite, de l'état 
qu'il doit conserver dans la durée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_460/2009 
consid. 3.1.1 du 4 décembre 2009). 

L'indication d'une surface déterminée constitue une qualité promise dont l'entre-
preneur répond en vertu de l'art. 368 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_227/2014 
consid. 3.1.1). 

3.3.3 En l'espèce, le Tribunal a nommé un expert dont la mission était d'effectuer 
un métré final contradictoire des travaux réalisés par l'intimée sur la base de la 
soumission du 30 octobre 2008. 

Le rapport d'expertise du 14 novembre 2013 valide le métré de l'intimée du 
25 octobre 2012, son auteur ayant considéré qu'il correspondait à ce qui avait été 
réalisé. L'expert a confirmé la teneur de son rapport par-devant le Tribunal, en 
précisant qu'il avait vérifié la correspondance dudit métré avec les plans de l'inti-
mée, puis l'avait comparé avec ce qui avait été réalisé sur place. Il n'avait dès lors 
pas jugé utile d'effectuer un nouveau métré lui-même. 

L'appelante conteste les conclusions de l'expert judiciaire, s'appuyant sur le rap-
port réalisé par G______ le 24 avril 2014, selon les conclusions duquel le prix 

- 15/18 - 
 

C/27042/2011 

fondé sur le métré de l'intimée serait de 27'071 fr. 72 supérieur au coût fondé sur 
le métré réel des travaux. 

Contrairement à l'opinion de l'intimée, on ne peut pas reprocher à l'appelante de 
ne pas avoir produit plus tôt le rapport précité. Sa nécessité est apparue seulement 
après la reddition du rapport et l'audition de l'expert judiciaire, et il a été établi 
postérieurement à l'ouverture des débats principaux, de sorte qu'il ne pouvait être 
produit avant. L'appelante a en outre contesté le métré de l'intimée dans sa réponse 
à la demande reconventionnelle, elle n'a pas modifié ses conclusions et à réception 
de l'expertise judiciaire, elle a requis un complément de celui-ci au motif que le 
rapport ne répondait pas aux questions soulevées. Les parties ont par ailleurs eu 
l'occasion de s'exprimer sur ce rapport lors des plaidoiries finales. 

3.3.4 L'expertise privée a relevé des écarts entre les travaux réalisés et ceux 
facturés à différents égards, à savoir l'absence de certains éléments, et des diffé-
rences de longueur et/ou de diamètre de certaines conduites, de matériaux utilisés 
ainsi que de pourcentage appliqué pour calculer le prix des raccords ou des sou-
dures. 

Comme l’a relevé le Tribunal, la nature des matériaux utilisés et le diamètre des 
tuyaux installés ne concernent pas le point litigieux de la quantité, soit du nombre 
d'unités effectivement fournies et installées, définies par le contrat des parties en 
termes de pièces ou de mètres, mais ont trait à la différence de qualité entre 
l'ouvrage promis et l'ouvrage livré, ce qui entre dans la définition du défaut au 
sens de l'art. 368 CO. Or en l'espèce, l'appelante n'a pas formellement invoqué 
l'existence d'un quelconque défaut, respectivement émis un avis des défauts au 
sens de l'art. 367 al. 1 CO, et elle a encore moins exercé l'une des actions fondées 
sur l'existence de défauts (art. 368 al. 1 et 2 CO). Seul est en définitive litigieux le 
métré de l'ouvrage dont dépend le calcul du prix. 

L'appelante ne peut pas non plus remettre en cause les pourcentages stipulés pour 
calculer le coût des raccords ou des soudures. Leur quotité est en effet définie, à 
l'instar du prix des unités relatifs aux différents postes de travaux, dans la sou-
mission du 30 octobre 2008 intégrée au contrat, de sorte à lier les parties. 

3.3.5 En revanche, les éventuels éléments manquants ou écarts de longueur entre 
les conduites facturées et celles installées ont un impact sur le calcul du prix dans 
la mesure où ils modifient le nombre d'unités déterminantes, soit le nombre de 
pièces ou de mètres à prendre en compte. 

L'expertise privée met en évidence de tels écarts poste par poste, de manière 
détaillée, selon une méthodologie précise (rapport du 24 avril 2014 p. 9). Lesdits 
écarts concernent en majorité les postes de travaux relatifs aux conduites et aux 
isolations, pour lesquels l'expert privé parvient à une différence de prix de 

- 16/18 - 
 

C/27042/2011 

25'167 fr. 13 (rapport du 24 avril 2014, pp. 13 ss et annexe A6) sur une différence 
totale de 27'071 fr. 72. 

L'expert judiciaire a considéré dans son rapport que le métré de l'intimée du 
25 octobre 2012 correspondait aux travaux réalisés. Il a également expliqué avoir 
mesuré la longueur des tuyaux, à l'aide d'un curvimètre, et avoir vérifié avec l'ap-
pelante si le nombre d'appareils installés correspondait au métré litigieux. 

Cependant, bien qu'univoque et exempt de contradictions, l'expertise judiciaire ne 
comporte pas de relevé attestant le calcul du métré relatif à chaque poste de tra-
vaux, de sorte à pouvoir confirmer leur correspondance avec le métré litigieux. 
L'expert, contrairement à la mission qui lui avait été confiée, n'a pas réalisé de 
métré propre, mais a indiqué avoir uniquement procédé à la vérification, sur place, 
du métré litigieux et des plans réalisés par l'intimée, sans toutefois documenter les 
relevés effectués dans ce cadre.  

La méthode utilisée par l’expert ne permet ainsi pas de s'assurer qu'à l'instar de 
l'expert privé, il a effectué le métré de chaque poste de travaux pour étayer sa con-
clusion. Lors de son audition par le Tribunal, il a d’ailleurs indiqué que selon son 
"sentiment", la facture correspondait à ce qui avait été posé, les travaux non 
effectués ayant été déduits. L'expertise avait toutefois pour but d’établir, au-delà 
du simple "sentiment" de l'expert, que le prix facturé correspondait précisément 
aux travaux effectués, ce qu'un métré devait permettre.  

Les écarts de métré relevés par l'expertise privée n'ont certes que la valeur d'allé-
gations, mais ils mettent en évidence de manière détaillée des erreurs sur 
lesquelles il n'est pas certain que l'expert, au vu de la méthode utilisée, se soit 
penché avec la même précision. La précision du métré de l'intimée est d'autant 
plus sujette à caution que cette dernière n'a pas effectué un relevé sur place et a 
réalisé ses mesures sur la base des informations en sa possession, ce qui est inévi-
tablement source d'imprécisions.  

3.3.6 Au vu de ce qui précède, l'expertise judiciaire du 14 novembre 2013 doit 
être complétée, dans le sens qu'il devra être demandé à l'expert, conformément à 
son mandat initial, de réaliser un métré contradictoire et détaillé, poste par poste, 
des travaux réalisés par l'intimée dans la maison de l'appelante. 

Dans la mesure où l'expertise privée produite par l'appelante ne relève aucune dif-
férence de métré relativement aux postes de travaux concernant la fourniture et la 
pose des appareils sanitaires dans les appartements (appartements de Mme ______ 
au 2ème étage, de Mme ______ au 1er étage et de A______), à l'exception de 
l'absence alléguée d'un porte serviette qui n'a cependant pas d'incidence négative 
sur le prix (rapport du 24 avril 2014, pp. 11 et 12, annexe A1 à A3; métré du 25 
octobre 2012, pp. 1 à 16), l'expert judiciaire pourra se limiter à l'examen des 
travaux concernant la fourniture et la pose d'appareils sanitaires dans la buanderie 

- 17/18 - 
 

C/27042/2011 

et le poste d'eau (métré du 25 octobre 2012, pp. 16 et 17), la fourniture et la pose 
d'appareils sanitaires spéciaux (métré du 25 octobre 2012, pp. 18 et 19) ainsi que 
celles des conduites et des isolations (métré du 25 octobre 2012, pp. 20 à 26). 

Le jugement querellé sera annulé et la cause renvoyée au Tribunal pour com-
plément d'instruction dans ce sens.  

Contrairement à ce que réclame l'appelante, une contre-expertise ne s'impose en 
revanche pas. S'il peut en effet être reproché à l'expert de n'avoir pas accompli 
l'entier de sa mission, il ne résulte pas du dossier qu'il aurait pris parti pour l'in-
timée, ni qu'il ne disposerait pas des qualités professionnelles nécessaires pour 
effectuer le métré des travaux. Au surplus, comme relevé par le premier juge, le 
fait qu'il se soit prononcé sur des éléments de nature juridique, comme la nature 
du prix convenu par les parties, n'ôte pas toute valeur à son expertise. La juris-
prudence précitée indique seulement qu'un tel avis de l'expert ne lie pas le juge.  

4. Les frais judicaires d'appel seront fixés à 5'300 fr. (art. 95, 94 al. 2, 104 al. 1 CPC 
et 105 al. 1 CPC; art. 5, 17 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
civile [RTFMC - E 1 05.10]) et compensés avec l'avance fournie par l'appelante, 
qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Cette dernière obtient gain de cause sur le principe du renvoi de la cause au pre-
mier juge pour complément de l'instruction, mais deux de ses griefs ainsi que sa 
demande de contre-expertise sont rejetés. Elle succombe dès lors en partie. Les 
frais judiciaires seront par conséquent répartis entre les parties à hauteur de la 
moitié chacune (106 al. 2 CPC), en conséquence de quoi l'intimée sera condamnée 
à rembourser à l'appelante la moitié du montant dont cette dernière a fait l'avance 
(art. 111 al. 2 CPC). 

Pour la même raison, les parties supporteront leurs propres dépens (art. 95, 104 
al. 1, 105 al. 2 et 106 al. 2 CPC), étant relevé que l'appelante n'a de toute manière 
pris aucune conclusion sur ce point. 

* * * * * 

- 18/18 - 
 

C/27042/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 27 octobre 2014 contre le jugement 
JTPI/11581/2014 rendu le 19 septembre 2014 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/27042/2011-16. 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction au 
sens du considérant 3.3.6 du présent arrêt et nouvelle décision. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'300 fr., les met à la charge des parties à hauteur de 
la moitié chacune et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance effectuée 
A______, restant acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser à A______ 2'650 fr. au titre du remboursement de la 
moitié des frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.