# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c5be434e-2a29-5b78-b149-6e77b3b56f5c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.02.2024 C/18607/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-18607-2014_2024-02-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18607/2014-CS DAS/46/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 27 FEVRIER 2024 

 

Recours (C/18607/2014-CS) formé en date du 27 novembre 2023 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (Genève), représenté par Me Francesco LA SPADA. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    28 février 2024 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Francesco LA SPADA, avocat. 

Rue De-Beaumont 3, CP 24, 1211 Genève 12. 

- Madame B______ 

c/o Me C______, curatrice de représentation 

______, ______. 

- Madame D______  

c/o Me Jacqueline MOTTARD 

Rue Pedro-Meylan 1, CP 6203, 1211 Genève 6. 

- Monsieur E______ 

Monsieur F______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/18607/2014-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure relative à B______, née le ______ 1996, sous curatelle de 

portée générale instaurée par le Tribunal de protection le 5 novembre 2014; 

Vu l'ordonnance DTAE/8976/2023 rendue par le Tribunal de protection le 2 novembre 

2023, communiquée à A______ le 16 novembre 2023, donnant instruction aux deux 

collaborateurs du Service de protection de l'adulte, alors désignés curateurs, de 

maintenir le lieu de vie de B______ au sein de la Résidence G______; 

Vu le recours interjeté le 27 novembre 2023 contre cette ordonnance par A______, 

concluant préalablement à ce qu'il soit autorisé à consulter l'intégralité du dossier, y 

compris le rapport de la Dre H______ du 4 septembre 2023 et le courriel de F______, 

collaborateur du Service de protection de l'adulte du 2 octobre 2023, à ce qu'il soit 

autorisé à compléter son recours et à l'audition de la Dre H______ et de F______, puis, 

au fond, à l'annulation de l'ordonnance et à ce que B______ soit autorisée à quitter la 

Résidence G______ et à se rendre au domicile familial auprès de sa mère D______; 

Vu le courrier du Tribunal de protection du 19 décembre 2023, indiquant ne pas 

souhaiter reconsidérer sa décision; 

Vu les déterminations de la curatrice de représentation de B______, concluant au rejet 

du recours; 

Vu les déterminations de D______, appuyant les conclusions prises par A______; 

Attendu que le 8 février 2024, le rapport de la Dre H______ du 4 septembre 2023 et le 

courriel de F______, collaborateur du Service de protection de l'adulte du 2 octobre 

2023 ont été transmis aux participants à la procédure, un délai de dix jours leur ayant été 

imparti pour se déterminer à leur sujet; 

Que par courrier du 22 février 2024, A______ a déclaré retirer son recours au regard des 

nouveaux éléments apparus depuis la dernière décision et qui devront faire l'objet d'une 

instruction devant le Tribunal de protection; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, il sera pris note du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 

- 3/4 - 

 

 

C/18607/2014-CS 

Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure; 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/18607/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Prend acte du retrait du recours formé le 27 novembre 2023 par A______ contre la 

décision DTAE/8976/2023 rendue le 2 novembre 2023 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/18607/2014. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 

sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110