# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ccdb05a-3d49-5a61-90d6-40cd804ac4b3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2017 P/5918/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5918-2016_2017-09-04.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5918/2016 AARP/280/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 4 septembre 2017 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1205/2016 rendu le 7 décembre 2016 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1211 Genève 3, 

intimé.

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P/5918/2016 

EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 22 décembre 2016, A______ a annoncé appeler du 
jugement du Tribunal de police du 7 décembre 2016, par lequel il a été reconnu 
coupable de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. 
a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR; RS 
741.01]), d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a 
al. 1 LCR) et de conduite sous retrait, refus ou interdiction d'utilisation du permis de 
conduire (art. 95 al. 1 let. b LCR), condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende, à CHF 30.- l'unité, sous déduction de deux jours-amende correspondant à 
deux jours de détention avant jugement, ainsi qu'aux frais de la procédure en  
CHF 2'661.-. Le Tribunal de police a également ordonné la confiscation du véhicule 
de marque et type C______, châssis n° ______, immatriculé  
GE ______, appartenant à A______, en vue de sa réalisation afin de compenser, à 
due concurrence, la créance de l'Etat envers A______ portant sur les frais de 
procédure avec le produit de cette vente, le solde devant être restitué à ce dernier. 

 b. Par acte du 22 décembre 2016, A______ a formé la déclaration d'appel prévue à 
l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP –RS 312.0), 
concluant à son acquittement, sous suite de frais et dépens, ainsi qu'à la levée du 
séquestre prononcé sur son véhicule.  

 c. Selon l'ordonnance pénale du 31 mars 2016 valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 30 mars 2016, vers 15h50 : 

 circulé, entre le chemin ______ et la route ______, au volant du véhicule 
automobile de marque et type C______, immatriculé à son nom et portant les 
plaques GE ______, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait de permis de 
conduire valable depuis le 31 octobre 2015 pour une durée indéterminée ; 

 conduit le véhicule précité en état d'ébriété, la mesure effectuée le 30 mars 2016 à 
16h40 à l'éthylomètre indiquant un taux d'alcool de 0.84 ‰ ; 

 refusé de se soumettre à la prise de sang au cours de son arrestation subséquente.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.  A teneur du rapport de police du 30 mars 2016, des agents de la police municipale 
en patrouille ont identifié A______ lorsqu'il quittait son domicile, sis chemin 
______. Les agents, qui savaient que A______ faisait l'objet d'une mesure de retrait 
du permis de conduire suite à une infraction commise le 30 octobre 2015, l'ont vu 
monter dans un véhicule de marque et de type C______, immatriculé GE ______, du 
côté conducteur, puis rouler en direction de la route ______. Après avoir demandé 

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l'intervention de la gendarmerie en vue de procéder à l'interpellation du conducteur, 
les agents ont suivi le véhicule, jusqu'à un entrepôt, sis route ______, à Vernier. A 
l'arrivée de la patrouille de gendarmerie, A______, qui se trouvait alors seul dans 
l'entrepôt, a reconnu avoir conduit son véhicule depuis son domicile afin de se rendre 
au travail. Le test d'éthylomètre auquel il a été soumis a révélé un taux de 0.86 ‰ à 
16h26 et 0.84 ‰ à 16h40. A______ a ensuite refusé qu'un médecin lui fasse une 
prise de sang, prétextant avoir la phobie des aiguilles. 

 b. Entendu à cette occasion par la gendarmerie, A______ a déclaré avoir consommé 
deux verres de vin à 14h00 et pris 1 mg de Temesta à 14h05, du Deanxit à 15h40, 
ainsi que du Sortis. Malgré son retrait de permis, il avait conduit ce jour-là de son 
domicile à son atelier, car il avait des choses à transporter. Il niait cependant avoir 
refusé la prise de sang. Il avait simplement demandé au médecin de lui donner un 
médicament pour se calmer, car il avait la phobie des aiguilles, ce qui lui avait été 
refusé, de sorte que cette mesure n'avait pas eu lieu. 

 c. Par ordonnance du 31 mars 2016, le Ministère public a prononcé notamment le 
séquestre, la confiscation et la réalisation dudit véhicule, décision confirmée par arrêt 
de la Chambre pénale de recours du 9 juin 2016. 

 d. Le Ministère public a ordonné en date du 13 avril 2016 la restitution des effets 
personnels qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule qui avaient été, de fait, 
également saisis, afin que A______ puisse poursuivre son activité professionnelle. 

 e. Lors de son audition par le Ministère public, D______, agent de la police 
municipale, a déclaré que le jour des faits, il avait reçu pour instruction de son Etat-
Major, de se rendre au domicile de A______, afin de vérifier si ce dernier circulait au 
volant de son véhicule, malgré le retrait de son permis de conduire. En patrouillant ce 
jour-là en compagnie de sa collègue E______, il était passé devant le domicile de 
l'intéressé et l'avait vu discuter avec deux ou trois personnes devant chez lui. Après 
avoir fait demi-tour avec son véhicule, il s'apprêtait à repasser devant le domicile de 
A______ lorsqu'il avait observé ce dernier, qui se trouvait alors à une vingtaine de 
mètres, entrer seul dans son véhicule, côté conducteur. Ledit véhicule se trouvant sur 
sa droite, il avait vu la moitié gauche du visage de A______, de profil. Ce dernier 
avait ensuite circulé jusqu'à son atelier, à environ 800 mètres de là. Ne disposant pas 
des prérogatives nécessaires pour l'arrêter, il avait demandé l'intervention de la 
gendarmerie et l'avait suivi jusqu'à son atelier, devant lequel l'intéressé avait 
stationné son véhicule. Il l'avait ensuite vu sortir seul de la voiture et entrer dans son 
atelier. Les gendarmes étaient arrivés deux à trois minutes plus tard et l'avaient 
trouvé seul dans l'atelier. Lorsqu'ils lui avaient demandé s'il avait conduit son 
véhicule ce jour-là, A______ avait répondu par l'affirmative. Il avait alors été arrêté 
et emmené au poste de police de Blandonnet, où il avait été soumis au test de 
l'éthylomètre, qui avait révélé un taux de 0.84 ‰. 

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 f. Selon E______, en circulant aux alentours de 15h00 en compagnie d'D______ 
devant le domicile de A______, ils avaient vu ce dernier raccompagner des 
personnes jusqu'à son portail. Elle le connaissait, dès lors qu'elle avait eu affaire à lui 
dans le cadre d'une précédente procédure. Ils avaient ensuite fait demi-tour et elle 
avait aperçu le véhicule de A______ circuler en direction de la route ______, sans 
toutefois avoir vu ce dernier y pénétrer. Alors qu'ils suivaient ledit véhicule, elle 
avait reconnu A______ dans le rétroviseur central. Elle ne l'avait pas vu sortir du 
véhicule, mais avait observé une silhouette entrer dans l'entrepôt. Lorsque les 
gendarmes avaient demandé à A______ s'il avait conduit son véhicule, ce dernier 
avait d'abord répondu que c'était sa fille, avant d'admettre avoir pris le volant, mais 
uniquement entre son domicile et son atelier. Selon le test de l'éthylomètre, A______ 
avait une alcoolémie de 0.83 ou 0.84 ‰. 

 g. F______, gendarme, avait été dépêché à l'atelier de A______, sur requête des 
agents de la police municipale. En arrivant sur les lieux, il avait demandé à A______ 
s'il avait conduit son véhicule et ce dernier lui avait répondu par l'affirmative. Arrivé 
au poste de police de Blandonnet, il avait refusé de se soumettre à son examen, 
prétextant devant le médecin qu'il avait la phobie des aiguilles et devait prendre un 
médicament spécifique - sans toutefois préciser lequel - avant qu'une prise de sang 
soit effectuée. 

 h. G______ connaissait A______ depuis longtemps et travaillait parfois avec lui. 
Comme ce dernier n'avait plus de permis, il lui arrivait de conduire sa camionnette et 
de le véhiculer. Lorsqu'il ramenait le véhicule à l'entrepôt de A______, il lui arrivait 
de quitter les lieux à pied, son entreprise ne se situant pas très loin. Il ne se rappelait 
pas ce qu'il faisait le 30 mars 2016 vers 15h50, mais "étai[t] sûrement au travail". 

 i. Entendu le 9 mai 2016 par le Ministère public, A______ a déclaré contester la 
totalité des faits qui lui étaient reprochés. Il avait connaissance de son retrait de 
permis depuis le 31 octobre 2015 et contestait avoir conduit son véhicule le 30 mars 
2016, ce qu'il avait d'ailleurs signifié aux gendarmes qui étaient venus l'interpeller. 
En réalité, il avait prêté le matin-même son véhicule à G______, afin qu'il puisse 
transporter une échelle pour son travail. Celui-ci lui avait restitué l'échelle à son 
domicile en début d'après-midi, entre 15h15 et 15h30, avant de ramener la voiture à 
l'atelier, qui se trouvait à 400 ou 500 mètres de là. G______ ayant été opéré à l'épaule 
droite à la fin de l'année 2015, A______ avait pensé qu'il n'était peut-être pas en "état 
de conduire", raison pour laquelle il avait, dans un premier temps, affirmé que c'était 
lui-même qui avait pris le volant. Il se rappelait qu'après avoir "soufflé" dans 
l'éthylomètre, le gendarme lui avait montré le résultat du test, qui affichait un taux de 
0.76 ‰. Il se sentait persécuté par les agents municipaux. Ces derniers n'avaient 
d'ailleurs pas pu le voir dans son rétroviseur, dès lors que la vitre arrière de son 
véhicule était teintée. Le jour de son interpellation, il avait bu deux verres de vin vers 
14h00 et deux verres de porto une quinzaine de minutes avant son arrestation. Son 
véhicule étant agencé pour son travail de menuisier, il en sollicitait la restitution. Cas 

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échéant, il veillerait à se faire accompagner à son atelier et raccompagner à son 
domicile. 

 j.a. Devant les premiers juges,  A______ a contesté avoir circulé le 30 mars 2016 
avec sa voiture. C'était G______ qui l'avait conduite. Ce dernier lui ressemblait et il 
était possible que les agents de la police municipale les aient confondus. Ce jour-là, il 
avait mangé avec un ami et avait consommé quatre ou cinq verres d'alcool. Son 
véhicule était adapté à son travail. Il avait enlevé les sièges, renforcé les parois 
latérales et prévu des niches pour les différentes caisses qui contenaient la visserie. 
Son véhicule lui était indispensable pour travailler, de sorte que c'était parfois son fils 
ou H______ ou encore G______ qui le conduisaient aux lieux où il devait travailler. 
Il déchargeait alors tout le matériel et le rechargeait le soir, quand on venait le 
chercher pour le ramener à son domicile. Ne pas pouvoir disposer de son véhicule ne 
rendait pas son travail impossible, mais beaucoup plus difficile. Il a également 
produit des photographies de son véhicule montrant que les vitres latérales et arrière 
sont teintées, ainsi qu'un certificat médical du Dr. I______, dont il ressortait que 
l'effet sédatif provoqué par les médicaments sur les réflexes et la concentration 
pouvaient être augmentés par la prise d'alcool, mais que la prise de médicaments 
n'était en revanche pas susceptible d'influencer le taux d'alcoolémie. Le médecin s'est 
dit par ailleurs étonné que les policiers n'aient pas proposé à A______ de 
l'accompagner à l'hôpital afin de lui faire une prise de sang, après administration d'un 
anxiolytique. 

 A______ a également versé à la procédure, lors de cette audience, le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 3 novembre 2016 à teneur duquel, par 
décision du 17 novembre 2015, exécutoire nonobstant recours, le Service cantonal 
des véhicules avait prononcé le retrait de son permis de conduire pour une durée 
indéterminée, d'au minimum deux ans, pour avoir, le 30 octobre 2015, conduit en 
état d'ébriété, présentant un taux d'alcool qualifié (2.29 gr ‰) et opposition aux 
mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire. Il ressortait également de ladite 
décision que A______ avait déjà conduit à trois reprises en état d'ébriété, soit le 28 
juin 1997 avec un taux de 1.66 gr. ‰, le  
3 avril 2013 avec un taux de 0.97 gr. ‰ et le 22 août 2014 avec un taux indéterminé 
suite au refus de la prise de sang. 

 j.b. H______ conduisait régulièrement A______ dans sa camionnette et, depuis 
qu'elle était à la fourrière, dans son propre véhicule. Il ne se souvenait cependant pas 
ce qu'il avait fait le 30 mars 2016. 

 k. Dans un courrier du 29 mars 2017 adressé à la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR), le conseil de A______ a fait valoir que c'était en réalité 
J______ qui avait déjeuné avec son client le jour des faits et qui l'avait reconduit à 
son atelier peu de temps avant l'arrivée de la police.  

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C. a.a. Devant la CPAR, A______ maintient ne pas avoir conduit son véhicule le jour 
des faits, mais avoir été raccompagné par G______.  

 Par la voix de son conseil, il fait valoir que ce n'est que lorsqu'il a reçu l'ordonnance 
pénale, qu'il s'est rendu compte de l'importance des conséquences et qu'il a refusé de 
payer pour G______, qui avait utilisé son véhicule. Le témoin C______ qui avait 
admis ne pas l'avoir vu monter dans son véhicule, n'avait pas pu reconnaître son 
visage dans le rétroviseur central, puisque les vitres arrière du véhicule étaient 
teintées. Il ne se trouvait pas à l'intérieur du véhicule lorsque les agents municipaux 
avaient suivi celui-ci. Au vu des nombreuses contradictions relevées, il subsistait 
donc un doute qui devait lui bénéficier. Enfin, dans la mesure où il s'agissait d'un 
véhicule professionnel et puisque plusieurs personnes s'étaient montrées disposées à 
le conduire, il se justifiait de lui restituer sa camionnette. 

 Il persiste donc dans ses conclusions et conclut également, à titre subsidiaire, à la 
restitution de son véhicule, en cas de confirmation du verdict de culpabilité. 

 a.b. La note d'honoraires de son conseil, Me B______, comporte, sous des libellés 
divers, dix heures et quarante minutes d'activité, TVA à 8% en sus, pour un montant 
de CHF 3'588.30.  

 Il dépose également une quittance pour une provision de CHF 2'000.- qu'il a versée à 
feu Me K______, ainsi que la preuve d'un versement de CHF 800.- opéré en faveur 
de l'Etude de Me L______ au mois de janvier 2017. 

 b. Le Ministère public, qui n'a pas participé aux débats d'appel, a conclu par écrit au 
rejet de l'appel. 

D. A______ est né le ______ 1963 au Portugal. Marié et père de deux enfants majeurs 
et indépendants, il exerce la profession de menuisier à titre d'indépendant, son revenu 
moyen net étant estimé à CHF 1'500.-. Son épouse réalise un revenu mensuel de 
CHF 5'600.- et les époux sont copropriétaires de leur logement, dont les intérêts 
hypothécaires s'élèvent à CHF 1'830.- par mois.  

 A teneur de son extrait du casier judiciaire, il a été condamné par le Ministère public:  

 le 3 juin 2013, à une peine pécuniaire de 35 jours-amende à CHF 30.-, sursis 3 ans 
(révoqué), pour violation des règles de la circulation routière et conducteur pris de 
boisson, 

 le 15 octobre 2014, à un travail d'intérêt général de 480 heures pour violation des 
règles de la circulation routière, conducteur pris de boisson et opposition ou 
dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire,  

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 le 31 octobre 2015, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.-, pour 
opposition aux actes de l'autorité, conduite avec un taux d'alcool qualifié et 
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

 Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 Ia 31 consid. 2). 

3. 3.1.1. Selon l'art. 95 al. 1 let. b LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire, quiconque conduit un véhicule automobile 
alors que le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en 
faire usage. 

 3.1.2. Le juge pénal ne peut revoir ni l'opportunité, ni le caractère approprié, ni la 
légalité de la décision ordonnant le retrait, sauf si elle est affectée d'un vice si grave 
qu'elle en est nulle (ATF 114 IV 159). Sous cette réserve, les éléments constitutifs 
objectifs de l'art. 95 ch. 1 let. b LCR sont réunis lorsqu'une décision a été 
valablement rendue, qu'elle est exécutoire et qu'elle n'a pas été respectée (Y. 
JEANNERET, op. cit, n. 78 in fine ad art. 95 LCR ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_81/2014 du 18 mars 2014 consid. 1.1). 

 3.1.3. En l'espèce, il est établi que l'appelant s'est vu retirer son permis de conduire 
par décision de Service cantonal des véhicules du 25 novembre 2015, décision 
exécutoire nonobstant recours et dont l'appelant avait connaissance. Il est également 
établi et non contesté que les agents municipaux ont suivi le véhicule de l'appelant le 

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30 mars 2016 du domicile de ce dernier à son atelier aux alentours de 15h30. 
L'appelant conteste cependant avoir conduit sa camionnette le jour des faits. 

 Force est tout d'abord de constater que l'appelant n'a eu de cesse de se contredire tout 
au long de la procédure, affirmant tour à tour qu'il avait prêté son véhicule à 
G______, avec lequel les agents avaient dû le confondre, demandant aussi l'audition 
de H______ en première instance, au motif qu'il avait l'habitude de le véhiculer, puis 
qu'il avait déjeuné avec K______, qui l'avait conduit ensuite à son atelier, avant 
d'expliquer, pendant l'audience d'appel, que c'était en réalité G______ qui l'avait 
raccompagné le jour des faits, tout en indiquant aussi, par le biais de son conseil, 
n'être pas monté à bord de son véhicule ce jour-là. Or non seulement G______ n'a 
pas été en mesure de confirmer avoir conduit le véhicule de l'appelant le jour en 
question, mais encore sied-il de relever qu'aucune de ces versions ne correspond aux 
déclarations - crédibles - des agents de la police municipale. 

 Il appert en effet que l'appelant se trouvait près de son portail le jour des faits aux 
alentours de 15h00, les témoins B______ et C______ l'ayant tous les deux 
formellement identifié, ce dont il n'y a pas lieu de douter, les deux agents circulant 
juste devant son domicile et le témoin C______ ayant déjà eu affaire à l'appelant par 
le passé. Le témoin B______ a par ailleurs affirmé avoir vu l'appelant monter seul 
dans son véhicule, côté conducteur, et en redescendre seul, ce qui est en partie 
confirmé par les déclarations du témoin C______, qui a expliqué avoir vu un seul 
individu entrer dans l'atelier. La présence d'une deuxième personne dans le véhicule 
est d'autant moins crédible que les agents municipaux ont affirmé ne pas avoir quitté 
des yeux le véhicule en question depuis son départ du domicile de l'appelant jusqu'à 
son stationnement devant l'atelier. 

 A cela s'ajoute que l'appelant a immédiatement admis devant les gendarmes et les 
agents de la police municipale, au moment de son interpellation, avoir conduit son 
véhicule entre son domicile et son atelier, ne revenant sur ses aveux que plusieurs 
semaines plus tard. 

 Certes, on peut s'interroger sur le fait de savoir comment le témoin C______, qui 
roulait derrière le véhicule de l'appelant, a pu apercevoir le visage de ce dernier dans 
le rétroviseur central, dans la mesure où les vitres situées à l'arrière dudit véhicule 
sont effectivement teintées. Cela étant, cette question peut rester ouverte dans la 
mesure où la présence de l'appelant au volant de son véhicule le jour des faits est 
corroborée par de nombreux autres éléments qui constituent un faisceau d'indices 
convergents, de sorte que la CPAR a acquis la conviction que l'appelant était bel et 
bien au volant de son véhicule le 30 mars 2016. 

  Sa condamnation pour l'infraction de l'art. 95 al. 1 let. b LCR sera par conséquent 
confirmée.  

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 3.2.1. Selon l'art. 91 ch. 1 LCR, quiconque a conduit un véhicule automobile en état 
d'ébriété, est puni de l'amende. La peine sera une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux d'alcoolémie est qualifié. 

 3.2.2. Aux termes de l'art. 1 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les 
taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière du 21 mars 2003 
(RS 741.13), un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu'il présente un 
taux d'alcoolémie de 0,5 gramme pour mille ou plus ou que son organisme contient 
une quantité d'alcool entraînant un tel taux d'alcoolémie (état d'ébriété ; ch. 1). Est 
réputé qualifié un taux d'alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou plus (ch. 2). 

 3.2.3. En l'espèce, l'appelant conteste le taux d'alcool retenu à son encontre, persuadé 
qu'il avait observé un taux inférieur sur l'éthylomètre. 

 Celui-ci a pourtant été soumis à deux tests, lesquels ont révélé, dans les deux cas, un 
taux qualifié d'alcool de 0.86 ‰ à 16h26 et respectivement 0.84 ‰ à 16h40, valeurs 
qui ont par ailleurs été confirmées par un gendarme, ainsi que les deux agents 
municipaux qui étaient présents. En outre, il est établi - et au demeurant non contesté 
- que ces tests ont été effectués par des agents assermentés et expérimentés, puis ont 
été répertoriés dans un constat prévu à cet effet. 

 Il n'existe dès lors aucune raison objective de douter des taux retenus à l'encontre de 
l'appelant, ce d'autant que celui-ci a admis avoir consommé quatre ou cinq verres 
d'alcool, dont deux verres de porto. 

 Il y a par conséquent lieu de confirmer le verdict de culpabilité de l'appelant pour 
l'infraction de l'art. 91 ch. 1 LCR. 

 3.3.1. Selon l'art. 91a LCR, quiconque, en qualité de conducteur de véhicule 
automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à 
un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui 
avait été ordonné ou dont il devait supposer qu’il le serait, ou quiconque se sera 
opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura 
fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni 
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

 3.3.2. Il suffit, pour l’application de cette disposition, que l’auteur se soit opposé à 
l’exécution de la mesure, même en manifestant son refus par une résistance passive 
seulement (Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la loi sur la circulation 
routière (LCR), Berne 2007, n. 12 ad art. 91a LCR). La validité de l’ordre n’est 
subordonnée à aucun formalisme, de sorte qu’il suffit qu’il soit communiqué 
oralement à l’intéressé. De plus, ce dernier n’est pas habilité à examiner le bien-
fondé de l’injonction, le policier devant bénéficier d’une large marge de manœuvre 

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dans le choix et l’opportunité de la mesure à ordonner (Y. JEANNERET, op. cit., n. 
16s ad art. 91a LCR). 

 3.3.3. En l'occurrence, l'appelant savait pertinemment qu'il était dans l'obligation de 
se soumettre à une prise de sang afin de contrôler avec exactitude son alcoolémie, 
dès lors qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs contrôles en lien avec la conduite sous 
l'influence de l'alcool. Il s'y était d'ailleurs déjà opposé par le passé et avait été 
sanctionné à ce titre. 

 La "phobie" alléguée par l'appelant ne ressort aucunement du certificat médical 
produit, lequel n'évoque d'ailleurs aucune raison médicale rendant nécessaire 
l'administration d'un calmant à l'appelant avant une prise de sang. La réaction de ce 
dernier est d'autant moins justifiée que la prise de sang devait être effectuée par un 
médecin, ce qui aurait dû le rassurer. 

 Au vu de ce qui précède, l'appelant s'est opposé sans raison valable à la prise de sang 
qui avait été ordonnée. Il y a par conséquent lieu de confirmer sa condamnation pour 
l'infraction de l'art. 91a LCR. 

4. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 
6 consid. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge.  

 4.2. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de 

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la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par 
le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 

 4.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail 
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux 
ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 

 4.4. En l'espèce, la faute de l'appelant est de gravité moyenne, celui-ci ayant conduit 
sous l'influence de l'alcool et de médicaments, n'hésitant pas à mettre en danger les 
autres usagers de la route, alors qu'aucune urgence ne justifiait qu'il prît son véhicule 
le jour des faits. Son comportement dénote par ailleurs un profond mépris pour le 
droit en vigueur et les autorités, l'appelant faisant fi de ses précédentes 
condamnations, dont la dernière a été prononcée moins de six mois avant les faits, et 
de son retrait de permis. 

 Il a agi par pur égoïsme, disposant d'ailleurs de l'aide d'amis et de connaissances pour 
pallier à l'absence de ce document. 

 La collaboration de l'appelant à la procédure a été mauvaise, celui-ci changeant sa 
version des faits à de nombreuses reprises et se dérobant aux mesures de 
constatations de son état d'ébriété. Quant à sa prise de conscience, elle est 
inexistante, l'appelant se bornant à nier l'évidence, nonobstant les preuves recueillies 
à son encontre.  

 Il y a concours d'infraction au sens de l'art. 49 al. 1 CP. Les trois infractions étant 
passibles de la même peine, il se justifie d'augmenter celle-ci dans une juste 
proportion. 

 Compte tenu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 180 jours-amende tient 
adéquatement compte de la faute de l'appelant et consacre une application correcte 
des critères précités. Le montant du jour-amende, arrêté à CHF 30.-, est adapté au 
regard de la situation économique de l'appelant et doit par conséquent être confirmé. 

 Cependant, au vu des antécédents de l'appelant, qui sont spécifiques, et eu égard à 
l'absence totale de prise de conscience, le sursis ne saurait lui être accordé.  

 Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé sur ce point. 

5. 5.1. Les mesures de contrainte ne peuvent être prises que si elles sont prévues par la 
loi ou si des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (art. 197 al. 1 let. a 
et b CPP).  

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 A teneur de l'art. 263 al. 1 CPP, des objets appartenant au prévenu peuvent être mis 
sous séquestre, lorsqu'il est probable qu'ils devront être confisqués (let. d). 

 Selon l'art. 267 al. 3 CPP, il est statué dans la décision finale sur la restitution à 
l'ayant droit des objets séquestrés qui n'ont pas été libérés auparavant, ainsi que sur  
leur utilisation pour couvrir les frais et leur confiscation. 

 5.2. Selon l'art. 90a al. 1 LCR, le tribunal peut ordonner la confiscation d’un véhicule 
automobile lorsque les règles de la circulation ont été violées gravement et sans 
scrupules (let. a), et que cette mesure peut empêcher l’auteur de commettre d’autres 
violations graves des règles de la circulation (let. b).  

 Selon le Tribunal fédéral, les conditions de la confiscation posées à l'art. 90a al. 1 let. 
a LCR sont en principe remplies en cas de violation grave qualifiée des règles de 
circulation, au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR, mais aussi envisageable pour des 
infractions à l'art 90 al. 2 de ladite loi. Pour ce qui est de la condition cumulative de 
l'art. 90a al. 1er let. b LCR, on peut continuer à se référer à la pratique antérieure à 
l'entrée en vigueur du dispositif Via sicura et se demander (dans le sens d'un 
pronostic de danger) si le véhicule en main de l'auteur compromet à l'avenir la 
sécurité du trafic et si la confiscation est apte à le détourner de commettre d'autres 
infractions graves aux règles de la circulation. La confiscation d'un véhicule comme 
objet dangereux au sens de l'art. 69 CP peut entrer en considération lorsqu'il 
appartient à un auteur d'infractions chroniques au Code de la route, dans la mesure où 
la confiscation permet de retarder ou d'entraver la commission de nouvelles 
infractions à la LCR (ATF 1B_252/2014 consid. 2.2 ; ATF 140 IV 133 consid 3.4 ; 
JdT 2014 I p. 329 ; ATF 137 IV 249 consid. 2.3.3 et 4.5.2). 

 5.3. En l'espèce, l'appelant réclame la restitution de son véhicule, au motif qu'il en a 
besoin pour exercer son activité professionnelle. Il appert toutefois que celui-ci a 
continué à exercer son activité professionnelle, malgré le séquestre de son véhicule 
ordonné le 31 mars 2016, étant précisé que ses outils lui ont depuis lors été restitués. 
Le véhicule séquestré ne semble par conséquent pas absolument indispensable à 
l'appelant pour exercer sa profession, ce qu'il a lui-même admis en cours de 
procédure en indiquant que le fait de pas pouvoir disposer de son véhicule ne rendait 
pas son travail impossible, mais plus difficile. 

 Cela étant, conformément à l'art. 90a al. 1 let. a LCR, il est déterminant de constater 
qu'il s'agit de la quatrième condamnation de l'appelant, qui s'est déjà vu retirer son 
permis de conduire le 31 octobre 2015, pour une durée indéterminée, et a été 
condamné trois fois pour des infractions graves à la LCR, en particulier pour ivresse 
au volant. Il découle aussi de ce qui précède que l'appelant a récidivé moins de six 
mois après sa dernière condamnation, celui-ci ne se limitant d'ailleurs pas à conduire 

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malgré un retrait permis, mais en agissant sous l'emprise de l'alcool, compromettant 
ainsi gravement la sécurité des autres usagers. 

 Par conséquent, dans la mesure où l'appelant ne semble pas avoir pris conscience de 
la gravité de ses actes ni du danger qu'il fait courir à autrui, la confiscation du 
véhicule en question semble être la seule mesure adéquate et proportionnée pour 
l'empêcher d'utiliser celui-ci et de commettre de nouvelles infractions. 

 Il se justifie par conséquent de confirmer la confiscation du véhicule de l'appelant, de 
même que sa réalisation en couverture des frais de la procédure. 

6. Vu l'issue de la procédure, les prétentions en indemnisation formulées par l'appelant 
sont infondées et doivent être rejetées (art. 429 CPP). 

7. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP). 

 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1205/2016 rendu le  
7 décembre 2016 par le Tribunal de police dans la procédure P/5918/2016. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, à l'instance inférieure, au Service des contraventions, à 
l'Office cantonal de la population et des migrations et à la Direction générale des véhicules.  

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges ; Madame Lorena HENRY, greffière-juriste. 

 

Le greffier : 

Mark SPAS 

 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale.  

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

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P/5918/2016 

 

P/5918/2016 ÉTAT DE FRAIS AARP/280/2017 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Frais à la charge de A______ 

CHF 2'661.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 30.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Frais à la charge de A______ 

CHF 

 

1'805.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 4'466.00