# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d14bd1b8-921e-520a-a95c-ff4997698548
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.12.2010 D-8031/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-8031-2009_2010-12-21.pdf

## Full Text

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour IV
D-8031/2009

Arrêt du 21 décembre 2010

Composition Gérard Scherrer (président du collège), 
Walter Lang, Blaise Pagan, juges,
Yves Beck, greffier.

Parties A._______, né le […],
Turquie, 
recourant, 

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,  
autorité inférieure. 

Objet Asile et renvoi (recours contre une décision en matière de 
réexamen); décision de l'ODM du 27 novembre 2009 / […].

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Faits :

  

Le 2 février 2008, A._______ est entré en Suisse et a déposé une 
demande d'asile, le 11 février suivant, au centre d'enregistrement et de 
procédure (CEP) de Vallorbe.

Lors des auditions du 19 et du 26 février 2008, il a en substance déclaré être de religion alévite, d'ethnie 
kurde et provenir de Kahramanmaras, où il travaillait dans le magasin d'alimentation de son père. En raison 
notamment de l'engagement de son frère B._______ au sein de la résistance kurde, il aurait rencontré de 
nombreux problèmes avec les autorités et sa famille aurait été mise sous constante surveillance. En août 
ou septembre 1989, suite à l'arrestation de B._______, il aurait été placé en garde à vue avec ses père et 
mère. Contrairement à ceux-ci qui auraient été torturés, il aurait été bien traité par la police qui lui aurait 
proposé de collaborer avec elle, ce qu'il aurait refusé. Durant son service militaire accompli du [...] 1989 au 
[...] 1991, il aurait été soumis à un régime particulièrement dur, étant contraint d'effectuer de nombreuses 
corvées. Deux ou trois ans plus tard, il serait devenu sympathisant du Parti démocratique populaire 
(HADEP), puis de ses successeurs, le Parti populaire démocratique (DEHAP) et le Parti de la société 
démocratique (DTP), pour lesquels il aurait récolté de l'argent et fait de la propagande. En raison de ses 
activités politiques, il aurait été interpellé et mis en garde à vue à deux ou trois reprises entre 1990 et 2000, 
en novembre 2002, puis encore à deux ou trois reprises en 2003, pour des durées oscillant entre 6 et 48 
heures. Humilié et maltraité (claques et coups de poing), il aurait à chaque fois été interrogé sur ses 
activités au sein de l'opposition kurde et sur l'identité des personnes avec lesquelles il aurait collaboré. Par 
ailleurs, mensuellement depuis plusieurs années, il aurait été interrogé à son domicile par la police, qui 
aurait préalablement fouillé la maison familiale, sur l'endroit où B._______ – lequel avait profité de sa 
libération conditionnelle pour s'enfuir en Suisse et y déposer une demande d'asile – se trouvait. A chaque 
fois, la police aurait dressé un procès-verbal constatant l'absence de ce dernier, puis s'en serait allée. A la 
fin de l'année 2005, un client du magasin d'alimentation, ayant appris que A._______ aurait récolté des 
fonds pour financer les partis kurdes, lui aurait proposé d'effacer sa dette en contrepartie de son silence. 
Le prénommé aurait toutefois rejeté cette offre. Suite à cet événement, il aurait reçu une convocation d'un 
tribunal l'invitant à s'y présenter, le 6 avril 2006; il en aurait déduit qu'il avait probablement été accusé par 
ce client de vouloir lui soutirer de l'argent en faveur d'organisations kurdes. Peu de temps après, toujours à 
la fin de l'année 2005, il aurait été arrêté à son domicile par trois policiers qui, après l'avoir conduit dans 
une forêt, l'auraient menacé de mort s'il refusait de collaborer. Ils lui auraient octroyé un délai de réflexion 
de deux jours, puis l'auraient relâché. Un mois à un mois et demi plus tard, au début de l'année 2006, 
craignant pour sa sécurité, il aurait quitté Kahramanmaras pour aller vivre à Istanbul, chez son frère 
C._______. Ne supportant plus sa vie clandestine et souffrant de dépression, il aurait quitté son pays aux 
environs du 2 février 2008 grâce à l'aide d'un passeur.

Suite à une demande de comparaison dactyloscopique adressée par 
l'ODM aux autorités allemandes, celles-ci ont répondu, le 9 avril 2008, 
que l'intéressé était entré en Allemagne, le 14 octobre 1996, pour y 

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déposer une demande d'asile, que, suite au rejet de celle-ci, il avait été 
refoulé vers la Turquie, le 25 juillet 2000, qu'il était retourné en 
Allemagne, le 9 février 2006, pour y déposer une nouvelle demande 
d'asile et que, suite au rejet de celle-ci, le 7 août 2007, il avait disparu, le 
12 septembre suivant.

Invité à se déterminer sur le résultat de cette enquête, l'intéressé a 
admis, dans un courrier du 17 juin 2008, avoir séjourné en Allemagne aux 
dates indiquées. Il ne l'avait toutefois pas mentionné de peur d'être 
refoulé dans ce pays, puis en Turquie. Il a précisé suivre un traitement 
médical pour ses troubles psychologiques qui avaient pour origine les 
problèmes rencontrés dans son pays d'origine et en exil.

Par décision du 31 juillet 2008, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressé, au motif que ses déclarations n'étaient pas vraisemblables, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure.

Par arrêt du 23 février 2009, le Tribunal administratif fédéral (ci-après: 
le Tribunal), considérant également que les allégations de l'intéressé 
n'étaient pas vraisemblables, a rejeté le recours interjeté, le 3 septembre 
2008, contre cette décision.

Le 15 avril 2009, A._______ a demandé le réexamen de la décision de 
l'ODM du 31 juillet 2008 et a conclu à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à son non-renvoi de Suisse. 
Il a soutenu être persécuté par les autorités turques, tant en raison de 
son engagement politique que de celui de ses frères au sein 
d'organisations kurdes. Il a aussi déclaré souffrir d'un état dépressif 
sévère, dû à ses craintes d'être refoulé vers la Turquie, ayant nécessité 
son hospitalisation.

Il a déposé deux attestations médicales des 8 et 9 avril 2009, sa carte de membre du HADEP délivrée en 
janvier 2002 et deux attestations, l'une non datée du président de l'époque de ce parti pour le département 
de Kahramanmaras, l'autre du 26 mars 2009 du maire d'un quartier de cette ville.

Dans un rapport médical transmis le 22 juin 2009, les thérapeutes ont 
diagnostiqué chez l'intéressé, qui bénéficiait d'un suivi psychiatrique 
depuis son arrivée en Suisse et qui avait été hospitalisé, suite à la 
dégradation de son état de santé due au prononcé d'expulsion du 
territoire suisse, du 27 mars au 29 avril 2009 en raison d'une idéation 

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suicidaire avec projet d'immolation ou de pendaison, un syndrome de 
stress post-traumatique (PTSD; F43.1) et un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2).

Par décision du 27 novembre 2009, l'ODM a rejeté la demande de 
reconsidération du 15 avril précédent. Il a relevé que ni la carte de 
membre du HADEP ni les deux attestations produites ne constituaient 
des documents probants de nature à modifier sa décision en matière 
d'asile du 31 juillet 2008. S'agissant de l'état de santé de l'intéressé, il a 
souligné que le désarroi auquel il avait pu être confronté suite au rejet 
définitif de sa demande d'asile et au prononcé d'expulsion de Suisse ne 
pouvait justifier l'octroi d'une autorisation de séjour. Il a précisé que les 
organes cantonaux compétents en matière de renvoi étaient en mesure, 
avec la collaboration des médecins traitants, de le seconder dans la 
perspective d'un retour en Turquie.

Dans le recours interjeté le 23 décembre 2009, A._______ a confirmé ses 
conclusions tendant à l'octroi de l'asile, subsidiairement de l'admission 
provisoire, et a demandé l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance 
judiciaire partielle. En outre, il a fait valoir une motivation insuffisante de 
la décision attaquée, en ce sens que l'ODM n'avait pas jugé bon 
d'apprécier, sous l'angle de l'asile, la force probante de l'anamnèse du 
rapport médical du 22 juin 2009. Il s'en est remis à l'appréciation du 
Tribunal, s'agissant de l'appréciation des autres moyens de preuve 
tendant à prouver les persécutions subies dans son pays d'origine. Enfin, 
il a fait valoir que l'exécution de son renvoi n'était pas exigible, eu égard 
au risque suicidaire maximal en cas de maintien du renvoi en Turquie, 
indépendamment des possibilités, d'une part, de traitements dans cet 
Etat et, d'autre part, d'encadrement telles que mentionnées par l'ODM.

Dans un rapport médical du 22 décembre 2009, les thérapeutes ont confirmé le diagnostic précédemment 
posé sur le plan psychiatrique (cf. let. C supra). Ils ont précisé que le recourant, dont l'état clinique s'était 
gravement dégradé à l'approche de la réponse sur sa demande d'asile, avec notamment la recrudescence 
de la symptomatologie anxio-dépressive et l'émergence d'idées suicidaires de plus en plus envahissantes, 
avait dû être de nouveau hospitalisé, du 29 septembre 2009 au 27 octobre suivant. Le 2 décembre 2009, 
malgré l'intensification du suivi ambulatoire à sa sortie de clinique (introduction d'un suivi infirmier 
spécialisé en plus d'un suivi psychiatrique), après avoir été informé d'une réponse négative à sa demande 
d'asile, il s'était aspergé d'essence au niveau des jambes alors qu'il se trouvait devant son médecin, puis 
s'était immolé par le feu. Hospitalisé de suite pour des brûlures au deuxième et troisième degré au niveau 
des membres inférieurs, il avait ensuite été transféré de chirurgie en psychiatrie, le 17 décembre 2009.

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Par décision incidente du 29 décembre 2009, le juge instructeur a admis 
les demandes de mesures provisionnelles et d'assistance judiciaire 
partielle.

Dans sa détermination du 5 octobre 2010 transmise au recourant pour 
information, l'ODM a proposé le rejet du recours, celui-ci ne contenant 
aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son 
point de vue.

Dans un rapport médical daté du 9 décembre 2010, les thérapeutes ont 
déclaré que, malgré la prise en charge régulière et intensive mise en 
place depuis sa sortie d'hospitalisation le 16 février 2010 (entrée le 
2 décembre 2009; cf. let. E supra), l'état de santé du recourant avait 
évolué défavorablement, avec mise en évidence d'un grave trouble de la 
personnalité, nécessitant une nouvelle hospitalisation en milieu 
psychiatrique, du 1er au 12 juillet 2010. Au diagnostic précédemment 
posé sur le plan psychiatrique qu'ils ont confirmé (cf. let. C et E supra), 
les médecins ont ajouté celui de personnalité émotionnellement labile, de 
type borderline (F60.31). 

Droit :

1.  

1.1. Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 
la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en 
matière d'asile et de renvoi (art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 
[LAsi, RS 142.31] en relation avec les art. 31 à 33 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]; art. 83 let. d 
ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110]).

1.2. L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 
et 52 PA).

2.  

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2.1. A titre préliminaire, il convient de rejeter le grief d'ordre formel du 
recourant, selon lequel l'ODM a transgressé son obligation de motiver, au 
sens de l'art. 35 PA, en ne prenant pas en considération, dans sa 
décision du 27 novembre 2009, l'anamnèse du rapport médical du 22 juin 
2009, laquelle fait état d'une succession ininterrompue de traumatismes 
physiques et psychiques qu'il avait subi dans son pays d'origine et dont il 
n'avait pu parler auparavant, comme preuve de ses motifs d'asile (cf. let. 
E supra).

2.2. En effet, en procédure extraordinaire de réexamen, l'autorité saisie 
doit s'en tenir strictement aux motifs et arguments invoqués. En l'espèce, 
dans sa demande de réexamen du 15 avril 2009, le recourant a produit le 
rapport médical précité exclusivement pour démontrer la dégradation de 
son état de santé et l'appréhension qu'il avait de subir encore des 
maltraitances en cas de retour en Turquie. Nul part, il n'a soutenu que ce 
rapport, particulièrement son anamnèse, était susceptible de prouver les 
persécutions prétendument subies dans cet Etat, partant ses motifs 
d'asile. A juste titre d'ailleurs. En effet, lorsque l'origine des troubles 
résulte, comme en l'espèce, d'événements antérieurs au traitement, le 
thérapeute ne peut que se baser sur les propres déclarations du patient 
pour la décrire dans l'anamnèse. Autrement dit, un avis médical ne peut 
dépeindre que l'état de santé de la personne concernée et poser un 
pronostic sur son évolution (cf. également ci-dessous consid. 4.3.1).

3.  

3.1. La demande de réexamen, définie comme une requête non soumise 
à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité 
administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise, 
n'est pas expressément prévue en procédure administrative. La 
jurisprudence l'a cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de 
demander la révision des décisions, et de l'art. 29 al. 1 et 2 de la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) (cf. ATF 127 I 133 
consid. 6 p. 137, ATF 109 Ib 246 ss; KARIN SCHERRER, in: 
Waldmann/Weissenberger (édit.), Praxiskommentar VwVG, 
Zurich/Bâle/Genève 2009, ad art. 66, nos 16 ss p. 1303 s.; ALFRED 
KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, p. 156 ss, 
spéc. p. 160; URSINA BEERLI-BONORAND, Die ausserordentlichen 
Rechtsmittel in der Verwaltungsrechtspflege des Bundes und der 
Kantone, Zurich 1985, p. 171 ss, spéc. p. 179 et 185 s., et réf. cit.; ANDRÉ 
GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. II. p. 947 ss).

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3.2. Une demande de réexamen ne constitue pas une voie de droit 
ordinaire. Partant, l'ODM n'est tenu de s'en saisir que lorsqu'elle constitue 
une "demande de reconsidération qualifiée", à savoir lorsqu'une décision 
n'a pas fait l'objet d'un recours (ou que le recours interjeté contre celle-ci 
a été déclaré irrecevable) et que le requérant invoque un des motifs de 
révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2003 n° 7 consid. 1 p. 42 s., JICRA 1995 n° 21 p. 199 ss, JICRA 
1993 n° 25 consid. 3b p. 179), ou lorsqu'elle constitue une "demande 
d'adaptation", à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement 
notable de circonstances depuis le prononcé de la décision sur recours 
(cf. Arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 janvier 2003 en l'affaire 
2P.223/2002 consid. 3.1; JICRA 2006 no 20 consid. 2.1 p. 213, JICRA 
2003 n° 17 consid 2a p. 103 s. et réf. citées; ULRICH HÄFELIN/GEORG 
MÜLLER/FELIX HULMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5ème éd., Zurich 
2006, n. 1833, p. 392; KARIN SCHERRER, in Praxiskommentar VwVG, 
Zurich Bâle Genève 2009, n. 16 s. ad art. 66 PA, p. 1303 s.) Si la 
demande d'adaptation porte sur le réexamen d'un refus de l'asile [et non 
simplement d'une mesure de renvoi], l'art. 32 al. 2 let. e LAsi sera, en 
principe, applicable (cf. ATAF 2009/53 consid. 4 p. 769, ATAF 2008/57 
consid. 3.3 p. 780 et les réf. cit.; JICRA 1998 n° 1 consid. 6 let. a à c 
p. 11 ss), à moins que des motifs de révision ne soient invoqués (cf. 
JICRA 2006 no 20 consid. 2.3 p. 214, JICRA 1998 no 1 consid. 6).

3.3. Une demande de nouvel examen ne saurait servir à remettre 
continuellement en question des décisions administratives. En 
conséquence, il y a lieu d'exclure le réexamen d'une décision de première 
instance entrée en force lorsqu'il tend à obtenir une nouvelle appréciation 
de faits déjà connus en procédure ordinaire ou lorsque le requérant le 
sollicite en se fondant sur des faits ou des moyens de preuve qui auraient 
pu et dû être invoqués dans la procédure ordinaire (cf. art. 66 al. 3 PA; 
JICRA 2003 no 17 consid. 2b p. 103, JICRA 1994 no 27 consid. 5e p. 199 
et arrêt cité).

4.  

4.1. En l'occurrence, les trois documents déposés à l'appui de la 
demande de réexamen ne sont pas ne nature à remettre en cause la 
décision de refus d'asile prise par l'ODM le 31 juillet 2008.

4.2. En effet, la carte du HADEP ne peut que confirmer l'adhésion du 
recourant à ce parti, laquelle n'est pas contestée. S'agissant de 

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l'attestation certifiant les recherches menées contre A._______ pour des 
motifs d'ordre politique, le maire se limite, en réalité, à reprendre les 
déclarations du père du prénommé, déclarations qui peuvent d'emblée 
être sujettes à caution eu égard au lien de parenté unissant ces derniers. 
Enfin, l'attestation de résidence et de recherches a elle aussi été écrite à 
le demande du père du recourant par l'ancien président du HADEP.

4.3. Dans leur rapport médical du 22 juin 2009 (cf. let. C et consid. 2 
ci-dessus), sous anamnèse, les thérapeutes mentionnent notamment que 
le recourant semblait incapable de verbaliser les événements vécus en 
Turquie, dont la reviviscence engendrait chez lui une anxiété importante. 
Devant ses thérapeutes, grâce à une thérapie multidisciplinaire intensive, 
l'intéressé avait progressivement pu aborder son vécu traumatique. Ainsi, 
il a déclaré que suite à l'arrestation de son frère B._______ et à son refus 
de devenir un espion, il était devenu la cible continue des forces de 
l'ordre, qu'il avait été maltraité physiquement et psychiquement durant 
son service militaire, qu'il avait alors déjà envisagé de mettre fin à ces 
jours, qu'après son service militaire, durant ses gardes à vue dont il ne se 
souvenait plus du nombre, il avait été constamment et durement 
maltraité, qu'il avait en particulier subi à plusieurs reprises des violences 
sexuelles de la part des policiers qui le sodomisaient avec une matraque 
et qui le pressaient de devenir un indicateur, raisons pour lesquelles il 
avait décidé de s'exiler en Allemagne en 1996. Expulsé de ce pays en 
2000, il a mentionné avoir été enfermé, à son arrivée en Turquie, durant 
trois jours dans une pièce où il avait été maltraité en continu et abusé. 
Laissé libre de s'en aller, il avait ensuite été régulièrement menacé et 
intimidé par les forces de l'ordre et n'avait pu s'insérer 
professionnellement, étant fiché comme activiste kurde.

4.3.1. Comme déjà relevé au consid. 2 ci-dessus, les événements et 
mauvais traitements décrits ci-dessus, qui ont été peu ou prou allégués 
auparavant devant les autorités suisse compétentes en matière d'asile 
(cf. en particulier le pv de l'audition du 26 février 2008 [cité sous let. A.a], 
questions 10, 37, et 62, p. 3, 6 et 9, le recours du 3 septembre 2008 [cité 
sous let. A.e], ch. 1, p. 1, ainsi que le jugement du tribunal administratif 
de Stuttgart du 26 avril 2007 [réf. A 2 K 853/06], document annexé à un 
mémoire complémentaire adressé le 15 janvier 2009 au Tribunal 
administratif fédéral contre la décision de refus d'asile et de renvoi de 
Suisse de l'ODM [cf. let. A.d supra] du 31 juillet 2008), ne sauraient être 
considérés comme véridiques pour la seule raison qu'ils apparaissent 
dans un rapport médical. En effet, il ne s'agit là que d'affirmations du 
recourant, transcrites telles quelles par les thérapeutes, étant rappelé que 

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ceux-ci, dès lors qu'ils n'ont pas personnellement vécu les événements 
exprimés par le patient, ne peuvent que poser un diagnostic et un 
pronostic quant à l'évaluation de l'état de santé.

4.3.2. En l'espèce, les faits et mauvais traitements décrits par le recourant 
à ses thérapeutes, dont une partie était connue des autorités suisses, ne 
sauraient renverser l'appréciation de l'ODM (cf. sa décision du 31 juillet 
2008 mentionnée sous let. A.d ci-dessus) et du Tribunal sur recours (cf. 
son arrêt du 23 février 2009 cité sous let. A.e ci-dessus), selon laquelle 
les événements à l'origine de sa demande de protection en Suisse ne 
sont pas vraisemblables. 

A cet égard, force est encore de constater que les versions divergentes qu'il a données aux autorités 
allemandes et suisses sur les circonstances qui l'auraient amené à fuir Kahramanmaras, puis la Turquie en 
2006, affaiblissent encore sa crédibilité personnelle. Notamment, aux premières, qui ont également 
considéré ses motifs d'asile comme invraisemblables (cf. le jugement du tribunal administratif de Stuttgart 
du 26 avril 2007 mentionné ci-dessus), il a expliqué avoir demandé de l'argent – destiné à une organisation 
kurde – à un client du magasin. Après avoir essuyé un refus et des insultes, il aurait frappé ce client, qui 
serait allé déposé plainte. Une à deux semaines plus tard, il aurait été interpellé par des policiers qui, après 
l'avoir conduit dans la forêt à proximité de Kahramanmaras, auraient exigé qu'il devienne un espion, ce qui 
l'aurait amené à quitter la Turquie pour l'Allemagne, au début du mois de février 2006. Par la suite, il aurait 
reçu d'un tribunal une invitation à s'y présenter en date du 6 avril 2007. Aux autorités suisses (cf. let. A.a ci-
dessus), il a en revanche déclaré qu'il n'avait rien demandé à ce client, mais que celui-ci lui avait en 
revanche proposé d'annuler sa dette car il savait qu'il récoltait des fonds en faveur d'organisations kurdes.

Cela étant, le recourant n'a pas subi de persécutions déterminantes en matière d'asile durant son séjour en 
Turquie de 2000 à 2006. En effet, des interpellations de courtes durées et des visites domiciliaires de la 
police, laquelle aurait prétendument cherché à connaître le lieu de séjour de son frère B._______, ne 
constituent pas des atteintes à la liberté d'une intensité suffisante pour constituer un sérieux préjudice au 
sens de l'art. 3 LAsi. Le ressenti personnel et subjectif du recourant ne saurait entrer en ligne de compte.

5.  

5.1. Le recourant sollicite également le réexamen de la décision de l'ODM 
en tant qu'elle concerne l'exécution du renvoi. Il fait en effet valoir que 
cette mesure n'est pas raisonnablement exigible, eu égard à l'aggravation 
de son état de santé. Pour sa part, l'ODM est entré en matière sur cette 
demande et, considérant que l'état de santé du recourant n'était pas de 
nature à rendre inexigible l'exécution de son renvoi, l'a rejetée. Le 
Tribunal limitera son examen à cette question.

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5.2. Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 
de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour 
qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, 
notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles 
ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque 
cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle 
se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du 
renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse 
(ATAF 2009/51 consid. 5.5 p. 748, ATAF 2009/28 consid. 9.3.1 p. 367, 
ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111; JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215 
et jurisp. cit.).

5.3. S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 
en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour 
dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles 
pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence; par soins essentiels, il faut entendre les 
soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine (GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins et 
rationnement, Berne 2002, p. 81 s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition 
exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne 
saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait 
un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse 
à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au 
simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical 
dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le 
standard élevé qu'on trouve en Suisse (JICRA 1993 no 38 p. 274 s.). 
Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l'inexigibilité de 
l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. On peut citer 
ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des troubles 
psychiques ou physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves. Si les 
soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine 
ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres 
médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans 

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l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera 
plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence de 
possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se 
dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine 
à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, 
durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (GOTTFRIED 
ZÜRCHER, Wegweisung und Fremdenpolizeirecht: die verfahrensmässige 
Behandlung von medizinischen Härtefällen, in Schweizerisches Institut für 
Verwaltungskurse, Ausgewählte Fragen des Asylrechts, Lucerne 1992). 
Cela dit, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le grave état de 
santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base des 
critères qui précèdent, il peut demeurer un élément d'appréciation dont il 
convient alors de tenir compte dans le cadre de la pondération de 
l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen de l'exécution du renvoi 
(JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 no 24 consid. 5b p. 
157 s.).

5.4. En l'espèce, malgré les traitements intensifs qui lui sont prodigués 
depuis son arrivée en Suisse, l'état de santé du recourant s'est 
graduellement détérioré. Selon le dernier rapport médical cité ci-dessus 
sous let. H, l'intéressé souffre d'un syndrome de stress post-traumatique 
(PTSD; F43.1), d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
sans symptômes psychotiques (F33.2) ainsi que, découvert récemment, 
d'une personnalité émotionnellement labile, de type borderline (F60.31). 
Hospitalisé d'office à quatre reprises, après une tentative avortée de 
mettre fin à ses jours, respectivement pour prévenir tout risque – 
considéré comme extrêmement élevé – de suicide, il bénéficie d'un 
traitement médicamenteux psychotrope, parallèlement au suivi 
psychiatrique intégré pluridisciplinaire (consultations médicales et 
infirmières couplées à un appui social).

5.5. 

5.5.1. Indépendamment de l'origine des troubles, force est de constater 
que le recourant souffre de graves problèmes psychiques qui nécessitent 
impérativement des traitements complexes et à long terme de nature à 
entraîner, en l'absence de ceux-ci, une mise en danger concrète de sa 
vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son 
intégrité physique.

5.5.2. Le traumatisme – dont l'origine peut rester indécise – du recourant 
est si intense que ce dernier ne peut, actuellement, envisager de 

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retourner en Turquie (cf. le rapport médical du 2 décembre 2010, sous 
"Statuts", et celui du 22 décembre 2009, sous "Statut actuel"). Du point 
de vue du patient, la mort constitue la seule issue possible pour parer à 
un refoulement vers son pays d'origine. Le Tribunal doit rappeler que ce 
ne sont pas les risques suicidaires en soi qui sauraient constituer un 
obstacle au retour de l'intéressé dans son pays, car l'Etat d'accueil est 
tenu de prendre les mesures adéquates pour éviter la mise à exécution 
de tels risques lors de l'éloignement de l'étranger. Si les tendances 
suicidaires risquent de s'accentuer dans le cadre de l'exécution forcée 
d'un renvoi, les autorités chargées de son organisation et de sa mise en 
œuvre doivent y remédier notamment au moyen de mesures 
médicamenteuses ou psychothérapeutiques adéquates de façon à 
exclure un danger concret de dommages à la santé, voire prévoir un 
accompagnement médical, s'il résulte d'un examen médical avant le 
départ qu'un tel encadrement est nécessaire (cf. art. 92 LAsi et art. 58 al. 
3 de l’ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement 
[Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2, RS 142.312]) (cf. notamment à ce sujet 
arrêts du Tribunal administratif fédéral D-5189/2009 du 9 septembre 2010 
consid. 5.6, et les arrêts cités, et E-2759/2010 du 14 mai 2010, p. 7).

5.6. Cela étant, le Tribunal, prenant en considération la gravité des 
affections dont souffre le recourant, peut se dispenser d'examiner si celui-
ci pourrait ou non bénéficier, dans son pays d'origine, d'une prise en 
charge multidisciplinaire rapprochée et d'un cadre thérapeutique 
rigoureux. En effet, même si tel était le cas, le lien thérapeutique qu'il a 
établi avec ses médecins en Suisse, lequel constitue un facteur essentiel 
(cf. en particulier le rapport du 2 décembre 2010, p. 4) dans sa prise en 
charge, serait réduit à néant. Or, ce lien thérapeutique de longue durée et 
indispensable n'existerait pas en Turquie où la mise en place du suivi 
multidisciplinaire devrait à nouveau être instaurée depuis le début par les 
thérapeutes, et les rapports de confiance entre ceux-ci et le recourant, 
nécessaires aux traitements qui lui sont impératifs, ne serait pas assuré. 
En outre et surtout, le renvoi risquerait de déséquilibrer la personnalité 
très fragile du recourant et d'entraîner chez lui un nouvel effondrement 
psychique, comme l'attestent sa précédente tentative de suicide et ses 
hospitalisations passées, lesquelles ont notamment pour cause ses 
ressources intérieures très limitées. En conséquence, l'exécution de son 
renvoi, qui impliquerait une mise en danger concrète de sa personne, 
n'est actuellement pas raisonnablement exigible. L'ODM est dès lors 
invité à prononcer son admission provisoire.

6.  

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6.1. Le recourant ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 
partielle (cf. let. F supra), il n'est pas perçu de frais.

Conformément à l'art. 64 al. 1 PA et à l'art. 7 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le recourant, qui a 
eu partiellement gain de cause, a droit à des dépens réduits pour les frais nécessaires causés par le litige. 
Eu égard au décompte de prestations du 23 décembre 2009 et en tenant compte des activités essentielles 
exercées ultérieurement par le mandataire sous l'angle de l'exécution du renvoi, leur montant est arrêté à 
Fr. 650.- (TVA comprise).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. 
Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et l'octroi de l'asile, est rejeté.

2. 
Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est admis.

3. 
L'ODM est invité à régler les conditions de résidence en Suisse du 
recourant conformément aux dispositions sur l'admission provisoire des 
étrangers.

4. 
Il n'est pas perçu de frais.

5. 
L'ODM versera au recourant le montant de Fr. 650.-, TVA comprise, à 
titre de dépens.

6. 
Le présent arrêt est adressé:

– au mandataire du recourant (par courrier recommandé)

– à l'ODM, Division séjour, avec les dossiers [...] et [...] (en copie)

– au canton [...] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérard Scherrer Yves Beck

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Expédition :