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**Case Identifier:** ec1d012a-b4d8-569b-bf2c-9dedae5c4dda
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.04.2016 C/19400/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19400-2014_2016-04-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 14 avril 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19400/2014 ACJC/483/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 8 AVRIL 2016 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 avril 2015, 
comparant par Me Dominique Bavarel, avocat, 72, boulevard de Saint-Georges, 1205 
Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, (GE), intimé, comparant par Me Alexandre 
Böhler, avocat, 7, rue des Battoirs, case postale 284, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4437/2015 sur mesures protectrices de l'union conjugale du  
16 avril 2015, le Tribunal de première instance, outre qu'il a prononcé la 
séparation des parties (ch. 2 du dispositif), a notamment attribué à B______ la 
garde sur les enfants C______, né le ______ 1999, et D______, née le ______ 
2002 (ch. 3), leur mère, A______, pouvant exercer son droit de visite sur ses 
enfants, avec leur consentement et à son lieu de résidence, hors la présence de 
B______, à raison d'un après-midi tous les deux week-ends, de 12 heures à  
18 heures (ch. 4). 

 En outre, sous ch. 1 du dispositif, le premier juge a rejeté la requête de A______ 
tendant à l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale par le Service de 
protection des mineurs (SPMi). 

B. a. Par acte déposé le 30 avril 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
appelé des ch. 1 et 4 de ce jugement. 

 Elle a conclu à leur annulation et, préalablement, à ce que le rapport d'évaluation 
susmentionné soit établi. 

 Principalement, A______ a conclu à ce que soit ordonné en sa faveur un droit de 
visite, devant s'exercer librement, d'entente entre elle-même et son fils C______, 
d'une part, ainsi qu'à raison d'un jour par semaine avec une nuit, soit chaque 
dimanche jusqu'au lundi matin à la reprise de l'école, et durant la moitié des 
vacances scolaires, s'agissant de sa fille D______, d'autre part. 

 En outre, une curatelle d'organisation et de surveillance de ce droit de visite devait 
être ordonnée, le jugement querellé devant être confirmé pour le surplus et les 
frais judiciaires répartis par moitié entre les parties. 

 Elle a déposé le même jour au dossier une décision la mettant bénéfice de 
l'assistance judiciaire dans le cadre du présent appel. 

 b. A______ a fait valoir, en substance, à l'appui de cet appel, qu'elle avait dû 
quitter précipitamment le domicile conjugal, le 13 septembre 2014, à la suite de 
tensions conjugales qui s'étaient amplifiées depuis environ une année et, 
qu'ébranlée par cette séparation, elle avait d'abord choisi de couper les ponts avec 
ses enfants, qui avaient été impliqués par son époux dans leurs conflits personnels. 

 Toutefois, elle avait rapidement cherché à revoir lesdits enfants, ce qui n'avait plus 
été possible car ils étaient sous la coupe de leur père et ils refusaient de la 
rencontrer, malgré les interventions du SPMi. 

 En l'état, elle était désespérée et elle voulait avant tout, dans le cadre de l'exercice 
d'un droit de visite plus large, recréer un lien avec ses deux enfants adolescents, 

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dont elle s'était occupée de manière prépondérante jusqu'en 2014, époque à 
laquelle elle avait dû prendre, contre l'avis de son mari, un emploi rémunéré à 
plein temps pour pallier aux problèmes financiers de la famille, menacée 
d'expulsion de son appartement. 

 Elle souhaitait également pouvoir expliquer à ses enfants sa propre version et son 
vécu douloureux de la séparation du couple, à laquelle elle avait été contrainte par 
l'attitude violente et dominatrice de leur père à son égard. 

 L'établissement d'un rapport d'évaluation sociale par le SPMi lui paraissait enfin 
essentiel dans ce contexte difficile, car seul susceptible de refléter les interactions 
entre tous les membres de la famille, et non pas seulement le point de vue de ses 
deux enfants, influencés par leur père et déjà entendus par le Tribunal de première 
instance. 

 c. Dans sa réponse du 27 mai 2015 à cet appel, B______ a, principalement, conclu 
à son rejet et à la confirmation du jugement querellé, A______ devant être 
condamnée au paiement des frais de la cause. 

 Subsidiairement, il a conclu à l'audition des enfants C______ et D______ par la 
Cour. 

 d. B______ a fait valoir, en substance, à l'appui de cette réponse, que son épouse 
était, depuis quelque temps avant leur séparation, sous l'influence de sa sœur, qui 
la poussait à quitter son mari, et dans un état de dépression profonde à la suite du 
récent suicide de sa mère et de graves troubles de santé de son père, de sorte 
qu'elle s'adonnait en outre à l'alcool. 

 Il a contesté toute violence à l'égard de A______, ce dont leurs deux enfants 
avaient déjà témoigné dans le cadre de la présente procédure, étant précisé que 
dans cette réponse écrite à l'appel, B______ a abondamment cité les dires de ses 
enfants à ce sujet et à celui de l'alcoolémie alléguée de leur mère. Il a également 
repris leurs dires pour justifier leur refus allégué de voir leur mère, à savoir que 
lors de leur dernière année de vie familiale en commun, en 2014, A______ ne 
s'occupait pas d'eux, privilégiait les contacts avec sa sœur au détriment de ses 
relations avec eux et ne répondait pas à leurs appels téléphoniques. 

 B______ a par ailleurs affirmé tout faire pour que lesdits enfants, adolescents, 
acceptent de revoir leur mère, ce qu'ils refusaient catégoriquement, selon lui, alors 
que le SPMi avait attendu en vain leur accord à des rencontres. 

 À ce stade, la Cour précise que ce service était déjà chargé d'un appui éducatif des 
enfants C______ et D______, pour être intervenu dans cette situation familiale 
tendue avant le dépôt par B______ de sa présente requête sur mesures protectrices 
de l'union conjugale à la suite du départ de son épouse du domicile familial. En 

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effet, il avait été mis en œuvre en mai 2014 sur un signalement reçu de la 
Doctoresse E______, pédiatre des deux enfants, qui dénonçait le conflit de 
loyauté traumatisant, à son sens, dans lequel étaient pris C______ et D______, 
situation totalement contestée par leur père dans sa réponse à l'appel. 

 e. Par courrier de son Conseil déposé le 8 juin 2015, A______ a déclaré renoncer 
à répliquer. 

 f. Par arrêt préparatoire ACJC/822/2015 prononcé le 30 juin 2015, la Cour de 
justice a ordonné l'établissement par le SPMi d'un rapport d'évaluation sociale 
globale portant sur la situation familiale des époux et de leurs enfants, et sur les 
relations personnelles intra-familiales. 

 g. Ce rapport a été reçu le 1er septembre 2015 par le greffe de la Cour. 

 Il mentionnait un entretien du 11 août 2015 avec F______, en charge de l'appui 
éducatif des enfants C______ et D______ depuis octobre 2014, mais qui n'avait 
plus eu de contact avec eux depuis cinq mois. 

 Le précité a confirmé que A______ avait quitté le domicile conjugal, courant 
2014, dans un climat conflictuel important et sans donner de nouvelles à ses 
enfants et à son mari dans un premier temps. Ensuite, elle avait tenté de revoir ses 
enfants, qui vivaient avec leur père et qui avaient refusé de la rencontrer, de sorte 
qu'elle avait demandé de l'aide à F______ afin de renouer les liens avec lesdits 
enfants, mais sans succès. Selon le précité, C______ et D______ étaient, en effet, 
sous l'influence de leur père et n'avaient par conséquent pas la liberté de choisir de 
voir ou non leur mère. 

 Le SPMi a encore rencontré A______ le 24 août 2015, laquelle a notamment 
précisé être partie précipitamment du domicile familial en septembre 2014 à la 
suite d'une troisième agression de son époux sur sa personne. Elle vivait alors 
dans un climat de tension quotidien, perdait de l'autonomie et la situation 
l'enfermait de plus en plus. Après son départ, elle avait pris quelques jours de 
recul avant de prendre contact avec ses enfants, qui avaient refusé de lui parler. 
Elle avait toutefois pu rencontrer sa fille près de son école et lui avait proposé de 
passer un moment avec elle et son frère. Depuis lors, ses enfants avaient coupé 
tout contact avec elle. 

 A______ a répété son souhait de savoir comment allaient ses enfants ainsi que son 
envie de renouer le contact avec eux, ou, au moins, de pouvoir leur expliquer 
pourquoi elle avait quitté le domicile familial. 

 B______, ainsi que chacun des enfants C______ et D______, ont été entendus 
individuellement par le SPMi, le même jour. 

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 B______ a contesté tout acte de violence envers son épouse, laquelle était partie 
sans prévenir du domicile conjugal en septembre 2014. Il assumait depuis seul la 
prise en charge quotidienne de leurs enfants, qui étaient enchantés de la situation 
et qui vivaient en parfaite harmonie avec leur père, avec lequel ils se disaient tout, 
alors qu'ils étaient très fâchés contre leur mère lorsque celle-ci était partie. 

 Il a aussi précisé ne pas vouloir couper le lien entre cette dernière et ses enfants, 
qu'il avait d'ailleurs accompagnés à plusieurs reprises sur le lieu de travail de son 
épouse afin qu'ils puissent se parler, mais sans résultat, étant précisé que cette 
dernière refusait tout contact avec lui. 

 B______ a enfin déclaré qu'il refuserait à l'avenir de collaborer avec le SPMi dans 
le cadre de l'appui éducatif de ses enfants en place, sous prétexte que l'intervenant 
en charge de cet appui était partial à son encontre. 

 L'adolescent C______, alors âgé de 16 ans, a été informé du fait que ses 
déclarations seraient transmises au juge. 

 Il a d'abord dit que sa scolarité se passait bien et qu'il souhaitait, dans le futur, 
faire des études de marketing. 

 Il a également déclaré que sa mère avait menti concernant la violence alléguée au 
sein du couple parental. 

 Il a aussi relevé qu'il s'était rapproché de son père suite aux derniers événements 
familiaux alors qu'avant le départ subit de sa mère du domicile familial, il avait 
été proche d'elle. Elle avait contacté ses enfants une semaine après son départ en 
leur disant que tout allait bien mais qu'elle ne pouvait encore les rencontrer pour le 
moment. 

 C______ a enfin affirmé ne plus vouloir ni liens ni contacts ni nouvelles avec ou 
de sa mère, car «c'est mieux ainsi actuellement», du fait qu'auparavant, son père et 
sa mère se disputaient. Il a encore dit être fâché contre sa mère car «elle ne leur a 
pas donné de nouvelles, elle a menti etc.… tout ça, ce n'est pas normal. C'est elle 

qui a décidé de partir, il ne faut pas qu'elle s'attende à ce qu'on revienne». 

 Enfin, D______, alors âgée de 13 ans, a également été informée que ses propos 
seraient transmis au juge. 

 Elle a déclaré que sa scolarité se passait bien et qu'elle souhaitait, dans le futur, 
faire des études de marketing, selon les mêmes termes que ceux employés par son 
frère. 

 De même, elle a décrit, globalement dans les mêmes termes que ceux de son frère, 
le départ de sa mère du domicile familial ainsi que les circonstances de la reprise 

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de contact avec ses enfants par cette dernière. Elle a ajouté qu'avant ce départ, sa 
mère était un peu distante avec elle. 

 Par la suite, D______, s'était rendue à plusieurs reprises sur le lieu de travail de sa 
mère pour la rencontrer, sur la demande de son père et en sa présence. Depuis, 
cette adolescente n'avait plus de contact avec sa mère, précisant qu'elle n'en avait 
pas envie en l'état, car cette dernière «a menti, a eu un mauvais comportement et a 
mal fait certaines choses». 

 Enfin, D______ a précisé avoir un bon lien avec son frère et son père et que la 
situation «va bien comme ça». 

 Le SPMi n'a établi, à l'issue de son rapport, aucune analyse de la situation 
familiale et des relations interpersonnelles évoquées ci-dessus ni n'a formulé 
aucune recommandation quelconque en vue d'améliorer la situation. 

 h. A______ a relevé, dans ses déterminations au sujet de ce rapport, que les 
propos de sa fille D______ étaient plaqués sur ceux de son frère aîné. 

 D'une manière générale, le blocage de ses enfants vis-à-vis d'elle provenait du 
conflit conjugal auquel ils avaient été exposés, puis de son départ précipité du 
logement familial et du comportement inadéquat de leur père, qui s'était manifesté 
notamment par ses irruptions sur le lieu de travail de leur mère, avec D______. 

 Il apparaissait dès lors clairement, selon A______, qu'ils étaient sous l'influence 
de leur père, comme l'avait relevé le SPMi, et qu'ils étaient en outre pris dans un 
conflit de loyauté vis-à-vis de leurs deux parents. Or, l'absence de contact avec 
leur mère n'était pas dans leur intérêt objectif, en particulier pas dans celui de 
D______, qui rentrait dans l'adolescence. 

 A______ a regretté que le SPMi n'ait fait aucune proposition de nature à faciliter 
la reprise des liens entre la mère et les enfants ainsi que l'exercice de son droit de 
visite, qu'elle a voulu adapté à la différence d'âge entre eux. Ainsi, a-t-elle 
demandé que lui soit réservé un droit de visite à exercer librement, d'entente avec 
son fils aîné C______, alors qu'elle souhaitait pouvoir rencontrer sa cadette, 
D______, avec l'accord de cette dernière et selon les modalités figurant dans les 
conclusions de son appel. 

 Dans ce contexte, elle a persisté à demander une mesure de curatelle 
d'organisation et de supervision du droit de visite sur ses deux enfants. 

 Elle a déclaré enfin ne plus savoir quel chemin prendre pour renouer des relations 
avec eux et avoir besoin d'un appui pour qu'ils soient encouragés à la revoir, sans 
qu'il ne s'agisse de les forcer. À cet égard, elle a envisagé des pistes telles que la 
mise en place d'une guidance parentale ou de consultations psychologiques en 
faveur desdits enfants. 

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 i. Dans ses déterminations au sujet du rapport du SPMI sus-évoqué, B______ a 
évoqué longuement les circonstances lui faisant douter de la partialité de F______ 
à son égard, de même que le comportement d'un autre collaborateur du SPMi, 
G______, à son encontre, en hiver 2014, toutes circonstances lui ayant fait perdre 
confiance dans ce service. 

 B______ a en outre, en substance, contesté s'être adonné à des violences 
physiques à l'égard de son épouse ainsi qu'exercer une quelconque influence 
négative sur ses enfants à l'encontre de leur mère. En effet, C______ et D______ 
avaient l'âge de décider seuls s'ils souhaitent entretenir des relations ou non avec 
cette dernière. 

 Il a, à cet égard, repris à nouveau les passages des différentes déclarations de ses 
enfants dans le cadre de la présente procédure, dans lesquels ils disaient que leur 
mère mentait, pour en tirer la conclusion que A______ alléguait des faits de 
violence que le reste de la famille niait catégoriquement. 

 De même, il a répété qu'il encourageait ses enfants à reprendre contact avec leur 
mère, en dépit du conflit conjugal, mais que C______ et D______ refusaient 
catégoriquement toute rencontre avec A______. 

 Pour le surplus, il n'y avait pas d'inquiétude à avoir à leur sujet, car ils allaient 
bien. 

 Enfin, B______ a tiré du rapport précité du SPMi la conclusion qu'il n'établissait 
pas son instrumentalisation alléguée de ses enfants ni le fait qu'ils soient plongé 
dans un prétendu conflit de loyauté entre leurs deux parents, leurs déclarations au 
sujet de leurs relations avec ces derniers étant précises, concordantes et 
constantes. 

 Ils étaient, en réalité et tout au plus, victimes de la situation désagréable 
qu'engendrait une séparation familiale houleuse et ils avaient fait le choix éclairé 
de refuser de rencontrer leur mère pour le moment. 

 D'ailleurs, compte tenu de ce choix, une curatelle d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles avec leur mère était inutile. 

 En définitive, B______ a en outre renoncé à leur audition par la Cour, du fait 
qu'ils avaient déjà été suffisamment entendus à plusieurs reprises par le passé dans 
le cadre de l'instruction de la présente cause. 

 j. À l'appui de ses observations, B______ a déposé un courrier de la directrice du 
SPMi du 19 décembre 2014, au sujet des démêlés du précité avec les 
collaborateurs de ce service, G______ et H______. 

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 Il en ressort que si cette directrice comprenait le ressenti de B______ à la suite de 
propos de G______, il n'en restait pas moins que la mission de cet intervenant 
était centrée sur l'intérêt des enfants en cause et n'avait pas pour but de s'immiscer 
dans la dynamique du couple ni de prendre parti pour l'un ou l'autre des époux. 
Son objectif avait seulement été de rappeler à A______ sa parfaite liberté de 
mouvement et de pensée à l'intérieur du système démocratique prévalant à 
Genève. 

 Quant à H______, chef de service, il était intervenu dans le cadre d'une situation 
tendue afin d'éviter tout débordement en présence des enfants du couple et il se 
tenait à la disposition de B______ pour en discuter. 

 k. Par réplique déposée le 13 octobre 2015, B______ a encore répondu à la 
détermination de son épouse au sujet du rapport du SPMi. 

 Il a versé au dossier un courrier que lui avait adressé F______ à sa demande, le  
5 octobre 2015, pour lui confirmer la clôture du dossier relatif aux deux enfants 
C______ et D______. En effet, cet intervenant n'avait reçu aucune demande 
d'intervention depuis plus de six mois à leur sujet et il avait «décrété» que ces 
enfants ne se trouvaient pas en danger grave ou imminent. 

 B______ a encore répété, dans sa réplique précitée, qu'aucun élément du dossier 
ne permettait d'affirmer que ses enfants étaient sous son influence et qu'ils ne 
pouvaient par conséquent pas choisir librement de voir ou non leur mère, 
l'influence précitée ne pouvant être déduite du seul fait que C______ et D______ 
ne vivaient qu'avec leur père. En réalité, ce dernier avait tenté de les amener 
auprès de leur mère sur son lieu de travail, puisqu'il ne connaissait pas son 
domicile, mais le premier avait catégoriquement refusé alors que la seconde s'était 
exécutée à contrecœur. 

 l. Par courrier de son conseil déposé le 2 novembre 2015 au greffe de la Cour, 
A______ a renoncé à dupliquer, tout en relevant qu'elle souffrait énormément 
d'être sans contact avec ses enfants et qu'elle persistait entièrement dans les 
conclusions de son appel. 

 m. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du même jour 
de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les autres faits pertinents dans le cadre du dossier soumis à la Cour sont les 
suivants : 

 a. A______, née ______ le ______ 1971, et B______, né le ______ 1957, se sont 
mariés le ______ 1997 au Caire. 

 b. Le 20 mai 2014, la Dresse E______, pédiatre de C______ et D______, a 
téléphoné à la permanence du SPMI, soit à l'intervenant G______, pour lui 

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signaler des faits de violences conjugales à l'encontre de A______. Elle a expliqué 
que cette dernière, venue à son cabinet pour faire vacciner ses enfants, s'était 
effondrée en larmes et avait fait état de violences conjugales physiques, verbales 
et psychologiques de son mari à son encontre, la mère et les enfants étant 
terrorisés. Elle avait établi un certificat médical constatant des hématomes sur le 
bras de A______, puis sur les conseils du SPMi, elle l'avait encouragée à déposer 
une plainte pénale. 

 À la suite de ces faits, G______ a entendu les deux parents et les deux enfants en 
juillet et août 2014, puis il a établi un rapport d'intervention. 

 Il en ressort en substance des déclarations de A______ qu'elle était fragilisée par 
le suicide de sa mère, deux ans auparavant, et le récent AVC de son père. Son 
couple connaissait en outre des tensions importantes et, depuis début avril 2014, 
les violences physiques et psychologiques de son époux à son encontre avaient 
débuté en présence de leurs enfants, que B______ impliquait beaucoup dans leurs 
problèmes conjugaux. 

 Elle avait très peur de son mari, raison pour laquelle elle avait beaucoup hésité à 
déposer une plainte pénale et elle appréhendait tellement le retour à son domicile 
après son travail qu'elle avait pensé mettre fin à ses jours. 

 A______ a décrit ce qu'elle vivait comme insupportable et invivable, son mari 
exerçant un contrôle permanent sur elle, en la forçant à écrire en détail son emploi 
du temps et à lui rendre des comptes. 

 Elle avait été orientée à Solidarité femmes par la police mais elle ne s'y était 
rendue qu'une seule fois, car son mari lui avait interdit d'y retourner. 

 Le couple avait ensuite été entendu ensemble par l'intervenant et A______ s'était 
montrée de plus en plus décidée à se séparer de son mari, alors que ce dernier 
justifiait la crise conjugale en cours par l'état psychique de son épouse. 

 Également entendu seul par la suite, B______ avait, en substance, contesté de 
quelconque violence de sa part à l'encontre de son épouse, qui était sous 
l'influence négative de sa sœur. En outre, à la suite du suicide de sa mère, elle 
avait peu à peu commencé à ne plus intéresser à sa propre famille. C'était pour son 
bien, pour l'empêcher de «perdre la tête» et d'oublier les choses, que, sur les 
conseils d'un psychiatre, il demandait à son épouse de lui détailler par écrit son 
emploi du temps. En outre, A______ s'absentant souvent du domicile conjugal 
sans donner de ses nouvelles, ses enfants étaient ainsi rassurés et savaient ce 
qu'elle faisait. 

 De son côté, B______ parlait beaucoup avec ses enfants, avec lesquels il avait 
instauré un climat de confiance. Ils allaient très bien et ils avaient de très bonnes 

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notes à l'école, ainsi que de nombreuses activités. Leur père leur apportait toute la 
stabilité dont ils avaient besoin et ils n'étaient pas en souci pour leur mère, car ils 
savaient que leur père était un grand soutien pour toute la famille. 

 B______ avait dit vouloir aider son épouse, pour autant qu'elle respectât quelques 
bases, soit son époux, ses enfants et «le livre». 

 Toutefois, au fil de l'entretien il s'était montré ambivalent, en prétendant que tout 
allait bien au sein de la famille et, en même temps, qu'il y avait un «manquement 
grave» de la mère vis-à-vis de ses enfants. En définitive, B______ avait de plus en 
plus discrédité son épouse, en alléguant des négligences et des comportements 
inadéquats, comme de délaisser de plus en plus ses enfants, rentrer de moins en 
moins au domicile familial et s'alcooliser. 

 Les enfants C______ et D______ avaient été entendus séparément le 7 août 2014 

 D______ avait décrit sa mère comme malade depuis quelques temps, alors 
qu'auparavant tout allait bien. Elle se faisait du souci pour elle et elle était triste 
parce qu'elles avaient moins d'activités ensemble et que sa mère lui donnait moins 
d'affection. 

 C'était son père qui s'occupait d'elle et de C______, en particulier qui vérifiait s'il 
y avait assez à manger dans le frigo. 

 C______ a dit ne pas être touché par ce qui arrivait dans sa famille, mais être tout 
de même inquiet lorsque sa mère ne lui répondait pas au téléphone. Elle n'était 
plus présente à la maison, ne s'occupait plus des tâches ménagères et avait de 
moins en moins d'activités avec lui. Elle avait beaucoup changé, mais il avait 
l'impression que ses parents avaient moins de disputes depuis un mois. 

 En conclusion de cette enquête, G______ a relevé que ces enfants étaient exposés 
aux nombreux conflits parentaux et qu'ils étaient pris dans un conflit de loyauté. 
Lors de la rédaction de son rapport, A______ venait de quitter le domicile 
conjugal pour se réfugier au Foyer ______ - sa famille ne sachant pas où elle se 
trouvait - et D______ aussi bien que C______ ne voulaient plus lui parler. Elle 
était en demande d'aide et bien que B______ se soit montré réticent à un appui 
éducatif, il avait finalement reconnu la nécessité d'une intervention de ce type par 
le SPMi. 

 C'est alors que l'appui éducatif déjà mentionné avait été mis en place et confié à 
F______, en octobre 2014. 

 c. Dans l'intervalle, A______ avait déposé plainte pénale contre B______ le 21 
mai 2014, à la suite de l'intervention de la pédiatre de ses enfants auprès du SPMi. 

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 Elle reprochait à son mari de l'insulter et de la violenter depuis le 5 avril 2014, ce 
que B______ avait contesté lors de son audition par la police. 

 Le Ministère public avait prononcé le 29 juillet 2014 une ordonnance de non-
entrée en matière au motif qu'il n'existait aucun élément, notamment un certificat 
médical, susceptible de fonder une prévention suffisante à l'encontre de B______. 

 d. A______ avait à nouveau déposé plainte pénale contre ce dernier pour 
violences conjugales en été 2014, selon un nouveau rapport d'intervention du 
SPMi du 2 juillet 2014 fondé sur le rapport de police subséquent à cette plainte. 

 e. Les parties s'étaient séparées le 13 septembre 2014, à la suite d'une nouvelle et 
violente altercation en présence de leurs enfants. 

 Selon le constat médical établi également le 13 septembre 2014 par la  
Dresse I______, médecin à l'Unité d'urgences ambulatoires des HUG, A______ 
s'était présentée le même jour en disant avoir été la victime d'une agression de son 
mari et en se plaignant de douleurs au niveau d'un biceps, constatées par ce 
médecin, qui n'avait en revanche observé ni hématome, ni tuméfaction ni d'autres 
lésions. 

 A______ avait toutefois bénéficié, à la suite de ce constat, d'une prise en charge 
psychiatrique. 

 f. Selon un certificat établi le 7 octobre 2014 par le Docteur J______, médecin au 
Service de psychiatrie générale des HUG, A______ était suivie au sein de la 
Consultation psychiatrique ambulatoire depuis le 2 juin 2014 pour un état anxio-
dépressif dans le contexte d'un conflit de couple. 

 Elle avait en outre été admise du 13 au 16 septembre 2014 dans le centre de crise 
du service pour y passer la nuit dans un contexte d'anxiété massive à la suite de 
conflits au sein de son couple et des violences qu'elle disait avoir subies de la part 
de son compagnon. Elle avait pu bénéficier de plusieurs entretiens de soutien et 
elle avait ensuite contacté la LAVI, sur les conseils des psychiatres, pour une suite 
de prise en charge au niveau social. 

 Elle était toujours suivie à raison d'une consultation en psychiatrie toutes les deux 
semaines. 

 g. Selon l'attestation établie le 9 octobre 2014 par K______, psychologue au sein 
de l'association Solidarité Femmes, cette thérapeute suivait A______ depuis le  
23 mai 2014. Cette dernière lui avait expliqué que son mari l'insultait, la rabaissait 
et que ces violences psychologiques avaient augmenté depuis qu'elle avait pris un 
emploi. Son mari l'avait en outre frappée et giflée en avril 2014, puis l'avait à 
nouveau agressée physiquement en mai et en septembre 2014. 

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 Selon cette psychologue, le contenu des entretiens avec A______, son récit des 
événements et des effets de la violence conjugale alléguée présentaient une 
cohérence significative avec l'expérience acquise par l'association en matière de 
violence conjugale et de son déroulement. 

 h. À teneur d'un courrier adressé au conseil de A______ le 6 novembre 2014 par 
F______, chargé de l'appui éducatif du SPMi en faveur des enfants C______ et 
D______, il avait reçu leur mère, à la demande de cette dernière, le 23 octobre 
2014. 

 N'ayant plus vu ses enfants depuis plusieurs semaines, A______ avait demandé à 
pouvoir les rencontrer dans un cadre sécurisé, hors la présence de leur père, afin 
de s'expliquer sur sa propre réalité de la situation en cours et le contexte familial 
qu'elle traversait. 

 Au vu de la tension au sein de la famille, clairement identifiée à l'occasion des 
différents entretiens avec les deux parents, accompagnés de leurs enfants, cet 
intervenant avait confirmé qu'il lui paraissait légitime que A______ puisse avoir 
des échanges avec ces derniers dans une "approche" sécurisée, avec leur 
consentement. 

 i. De son côté le premier juge avait entendu les parties le 19 novembre 2014, ainsi 
que chacun des enfants C______ et D______, séparément, le 28 janvier 2015. 

 B______ avait contesté toute violence de sa part à l'encontre de son épouse et 
vouloir reprendre la vie commune, alors que A______ avait répété avoir été 
victime de telles violences et avoir perdu sa dignité, la situation à la maison étant 
devenue insupportable, raison pour laquelle elle avait quitté son mari sans 
intention de reprendre la vie commune. 

 Elle avait aussi dit n'avoir plus revu ses enfants depuis la séparation des parties le 
13 septembre 2014, car ils refusaient de la rencontrer, alors que B______ avait 
affirmé les y encourager, mais en vain. 

 C______ avait déclaré au premier juge, en substance, qu'il n'avait pas de 
problèmes scolaires, que l'ambiance à la maison s'était améliorée depuis le départ 
de sa mère et qu'il s'entendait bien avec son père, lequel s'occupait bien de lui et 
de sa sœur D______. 

 Il n'avait plus vu sa mère depuis qu'elle avait quitté le domicile familial, mais elle 
restait sa mère même s'il n'avait pas très envie de la revoir. En effet, lors de la 
dernière année de vie en famille, elle ne s'occupait plus beaucoup de ses enfants 
car elle privilégiait les contacts avec sa propre sœur, avec laquelle elle sortait le 
soir. 

- 13/24 - 
 

C/19400/2014 

 Son père ne dissuadait pas C______ ni sa sœur de voir leur mère et il leur disait 
qu'ils devaient l'aimer, car elle restait leur mère quoiqu'elle ait fait. 

 Pendant la vie commune, son téléphone portable était le plus souvent éteint et elle 
ne répondait pas aux appels de ses enfants. Depuis son départ, C______ n'avait 
plus tenté de l'appeler alors qu'elle lui avait téléphoné, ainsi qu'à sa soeur, mais il 
n'avait pas répondu. 

 Il n'avait jamais vu son père frapper sa mère, bien qu'il ait été présent lors de leurs 
disputes. Elle lui avait montré à une reprise une marque sur son visage, dont elle 
lui avait dit qu'elle avait été causée par son père mais il ne l'avait pas crue, car elle 
lui avait déjà menti par le passé. 

 Il avait enfin vu plusieurs fois sa mère en état d'ébriété. 

 D______ a décrit sa situation scolaire ainsi que le contexte familial, avant et après 
le départ de sa mère, en substance dans les mêmes termes que son frère C______. 

 À la suite de son départ du domicile familial, D______ avait plusieurs fois essayé 
de joindre sa mère par téléphone, mais cette dernière ne lui avait que rarement 
répondu, ce qu'elle faisait déjà auparavant. 

 Elle a ajouté que son père l'avait amenée à quelques reprises sur le lieu de travail 
de sa mère pour qu'elles se rencontrent, ce que D______ avait refusé. Elle n'avait 
en effet pas envie de revoir sa mère, qui ne lui avait pas donné de nouvelles après 
son départ. Avant ce départ, elle ne s'occupait plus ni ne gardait plus de temps 
pour sa fille, elle avait un comportement inadéquat et D______ avait l'impression 
que sa mère était ailleurs, qu'elle ne l'écoutait pas. 

 Elle avait pu lui parler par téléphone le lendemain de la dispute entre ses parents, 
le 13 septembre 2014 et sa mère lui avait dit se sentir maintenant en sécurité, aller 
mieux et vouloir rester un moment hors du domicile familial. D______ ne savait 
où sa mère habitait depuis. 

 j. La Dresse E______, médecin pédiatre déjà mentionnée, avait encore établi, le 5 
février 2015, un certificat attestant qu'elle suivait C______ et D______ depuis 
leur naissance, que A______ était toujours venue régulièrement la consulter avec 
eux pour des contrôles et des urgences, qu'elle était ponctuelle à leurs rendez-vous 
et qu'elle s'occupait de manière "tout à fait" adéquate de ses enfants. 

 k. Enfin, le Dr. L______, médecin au Service de psychiatrie générale des HUG, a 
attesté, le 16 mars 2015, que A______ était suivie régulièrement, sans traitement 
psychotrope, par la Consultation HUG de la Jonction pour un soutien concernant 
sa séparation. 

- 14/24 - 
 

C/19400/2014 

 Lors des entretiens, elle n'avait jamais montré de signes de sevrage aux substances 
ni d'intoxication à l'alcool ou aux substances. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte principalement sur les modalités du droit de visite, soit 
sur une affaire non pécuniaire, l'appel est donc ouvert indépendamment de la 
valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 2 février 2014  
consid. 1). 

 Le présent appel, motivé et formé par écrit dans le délai utile de trente jours, est 
donc recevable (art. 130, 131, 311 al. 1 et 145 al. 1 let. b CPC). 

1.2 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions du jugement 
entrepris qui sont remises en cause en appel. L'application de la maxime d'office 
aux questions concernant les enfants (art. 296 al. 3 CPC) demeure réservée. 

Dès lors, en l'espèce, les ch. 2, 3, 5 et 6 du dispositif du jugement querellé sont 
entrés en force de chose jugée; en revanche, les ch. 7 à 12, relatifs aux frais de 
première instance, pourront encore être revus d'office en cas d'annulation de tout 
ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 
CPC). 

 1.3 La Cour établit les faits d'office (art. 277 al. 3 CPC) et revoit la cause avec un 
plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

 S'agissant d'un droit de visite d'un parent sur des enfants mineurs, ainsi que de 
mesures connexes (rapport SPMi et curatelle), les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour 
n'est pas liée par les conclusions des parties, la maxime d'office s'étendant à la 
procédure devant les deux instances cantonales (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 
128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 
consid. 3.1.3). 

 La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 412 à 414; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence citée). 

- 15/24 - 
 

C/19400/2014 

 1.4 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
en fait et en droit (art. 310 CPC). 

Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 CPC), la cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 
474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 1.3). 

 1.5.1 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 
2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 
lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour admet 
tous les novas (arrêts publiés ACJC/267/2015 du 6 mars 2015 consid. 1.3; 
ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2; ACJC/480/2014 du11 avril 2014 
consid. 1.4). 

 1.5.2 En l'espèce, les pièces nouvelles déposées en appel par l'intimé, les  
25 septembre et 2 octobre 2015, ont trait à ses relations avec les intervenants du 
SPMi autour de la prise en charge des enfants du couple, de sorte qu'elles seront 
admises au dossier. 

2. L'appelante sollicite un élargissement de son droit de visite sur ses deux enfants 
D______ et C______, ainsi qu'une mesure de curatelle d'organisation et de 
surveillance de ces relations personnelles, alors que l'intimé conclut au maintien 
du droit de visite restreint fixé par le premier juge, tout en s'opposant à la mesure 
de curatelle précitée, qu'il estime san objet, vu le refus de ses enfants de voir leur 
mère. 

 2.1.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, le père ou la 
mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur 
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les 
circonstances. 

 Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir 
des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant. Le droit de 
visite doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant (ATF 131 II 209 consid 5;  
127 III 295 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_460/2012 consid. 2.2). C'est 

- 16/24 - 
 

C/19400/2014 

pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités 
du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par 
le titulaire du droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2013 du 23 mai 2013 
consid. 2.1.2). Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à 
répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant (ATF 117 II 353 consid. 3;  
115 II 206 consid. 4a et 317 consid. 2), l'intérêt des parents étant relégué à 
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les références; 5A_188/2012 du 15 
mai 2012 consid. 6.1).  

Toutefois, si les relations personnelles compromettent le développement de 
l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne 
se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le 
droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).  

 Par ailleurs, l'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent 
être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. On tiendra compte notamment de l'âge de 
l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La disponibilité du parent 
(horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie, sa personnalité et la 
relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant d'autres critères pertinents 
(LEUBA, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 14 ad art. 273 CC). 

 En outre, la réglementation du droit de visite ne saurait dépendre seulement de la 
volonté exprimée, le cas échéant, par l'enfant, notamment lorsque un 
comportement défensif de celui-ci est principalement influencé par le parent 
gardien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 13 août 2015; 5A_160/2011 
du 29 mars 2011 consid. 4, publié in FamPra.ch 2011 p. 740; 5A_716/2010 du  
23 février 2011 consid. 4, publié in FamPra.ch 2011 p. 491; 5A_341/2008 du  
23 décembre 2008 consid. 4.3, publié in FamPra.ch 2009 p. 513; 5C.170/2001 du 
31 août 2001 consid. 5dd, publié in FamPra.ch 2002 p. 389). 

 Cette volonté de l'enfant n'est en effet qu'un critère parmi d'autres; admettre le 
contraire conduirait à mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et son bien, 
alors que ces deux éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle conception 
pourrait donner lieu à des moyens de pressions sur lui (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_719/2013 du 17 octobre 2014 consid. 4.4). Le bien de l'enfant ne se détermine 
pas seulement en fonction de son point de vue subjectif selon son bien-être 
momentané, mais également de manière objective en considérant son évolution 
future (arrêts du Tribunal fédéral 5A_341/2008 du 23 décembre 2008 consid. 4.3, 
publié in FamPra.ch 2009 p. 513; 5C.170/2001 du 31 août 2001 consid. 5aa, 
publié in FamPra.ch 2002 p. 389). Pour apprécier le poids qu'il convient 
d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une volonté 
autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours de 12 ans révolus, ainsi 
que la constance de son avis, sont centraux (arrêts du Tribunal fédéral 

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5A_719/2013 du 17 octobre 2014 consid. 4.4; 5A_107/2007 du 16 novembre 
2007 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2008 p. 429). 

 De plus, lorsque l'enfant adopte une attitude défensive envers le parent qui n'en a 
pas la garde, il faut, dans chaque cas particulier, déterminer les motivations de cet 
enfant et si l'exercice du droit de visite risque réellement de porter atteinte à son 
intérêt. Il est en effet unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses 
deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa 
recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a et les 
références). Il sied également de rappeler qu'en règle générale, lorsque l'enfant est 
en prise avec un conflit de loyauté, la restriction du droit de visite est, en fin de 
compte, une mesure peu apte à préparer l'enfant à y faire face. Un tel conflit est, 
dans une certaine mesure, une conséquence inhérente au droit de visite. Les 
aspects positifs (notamment gestion plus aisée de la séparation, modes d'éducation 
complémentaires, perspectives d'identification, amélioration de l'estime de soi, 
conseils au moment de la puberté et, plus tard, lors du choix d'une profession) des 
visites régulières auprès de l'autre parent l'emportent sur les aspects négatifs 
(agitation de l'enfant au début et tensions éventuelles) (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_459/2015 du 13 août 2015). 

 L'ennui inassouvi du parent absent a, en outre à la longue, des conséquences 
psychiques très graves et très néfastes en cela par exemple que l'enfant peut se 
faire une image trop irréaliste de ce parent. Dans l'hypothèse de conflits entre les 
deux parents, les visites peuvent détendre l'atmosphère lorsqu'elles sont conçues 
d'une manière judicieuse et qu'elles sont répétées, car chaque nouvelle visite 
contribue à réduire les effets de la situation conflictuelle (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_459/2015 du 13 août 2015). 

 Cela implique cependant que les parents s'efforcent de ne pas profiter de l'exercice 
du droit de visite pour exprimer leurs désaccords (ATF 131 III 209 consid. 5). 

 Néanmoins, il demeure que, si un enfant capable de discernement refuse de 
manière catégorique et répétée, sur le vu de ses propres expériences (ATF 126 III 
219 consid. 2b [in casu : violences]), d'avoir des contacts avec l'un de ses parents, 
il faut les refuser en raison du bien de l'enfant; en effet, face à une forte 
opposition, un contact forcé est incompatible avec le but des relations 
personnelles ainsi qu'avec les droits de la personnalité de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 13 août 2015; 5C.250/2005 du 3 janvier 2006 
consid. 3.2.1, publié in FamPra.ch 2006 p. 751). 

 La capacité de discernement de l'enfant est, pour le surplus, relative : elle ne doit 
pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte 
déterminé, en fonction de sa nature et de son importance (ATF 134 II 235  
consid. 4.3.2; 124 III 5 consid. 1a; 118 Ia 236 consid. 2b; 117 II 231 consid. 2a).  

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C/19400/2014 

 Cela étant, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du 
droit de visite (ATF 122 III 404). 

 2.1.2 En l'espèce, à la lumière des principes rappelés ci-dessous, la Cour estime 
qu'il y a lieu d'admettre ce qui suit sous l'angle de la vraisemblance, compte tenu 
des faits de la cause détaillés ci-dessus (partie EN FAIT) : 

L'appelante est en souffrance depuis la disparition violente de sa mère, aux 
environs de 2012, et les graves problèmes de santé de son père, soit à tout le 
moins depuis début 2014. C'est à tel point qu'elle a manifestement délaissé sa 
famille, et en particulier ses enfants, de même qu'elle a eu des comportements 
inadéquats en famille. Par ailleurs, elle a pris un emploi rémunéré pour pallier aux 
problèmes financiers du couple, cela contre l'avis de son mari, lequel s'est de son 
côté montré excessivement contrôlant vis-à-vis de son épouse. 

Ces circonstances ont généré des conflits conjugaux importants, qui ont débouché, 
en avril 2014 sur des disputes du couple devant ses enfants, ainsi que sur des 
violences psychologiques et/ou physiques de l'intimé sur son épouse, lesquelles se 
sont répétées à quelques reprises jusqu'au 13 septembre 2014, date de la dernière 
dispute, violente, entre les époux, à nouveau devant leurs enfants. 

À la suite de ce dernier événement, l'appelante a dû être admise pendant trois 
jours dans un centre psychiatrique des HUG pour récupérer. Ces circonstances 
l'ont décidée à quitter le domicile familial sans intention d'y revenir et à couper 
momentanément le contact avec ses enfants. Au bout d'une semaine, elle a voulu 
les voir à nouveau, mais ils ont catégoriquement refusé de la rencontrer depuis 
lors, sans accepter non plus d'écouter ce qu'elle avait à leur expliquer au sujet de 
sa propre perception des circonstances de son départ du domicile familial. 

De leur côté, ces enfants, aujourd'hui âgés de bientôt 17 ans, pour C______, et de 
12 ans, pour D______, ont sans conteste une capacité de discernement suffisante 
pour pouvoir se déterminer au sujet de leur volonté de rencontrer ou non leur 
mère, qu'ils n'ont pas vue seule depuis 18 mois. 

Cela étant, ils vivent depuis septembre 2014 avec leur seul père. Or, si l'intimé 
affirme péremptoirement vouloir faciliter, mais en vain, les contacts des enfants 
avec leur mère, il n'en reste pas moins qu'il se montre assez vite dénigrant à son 
encontre devant les intervenants sociaux, la dépeignant comme inadéquate, 
alcoolique et indifférente à ses enfants. 

Il est en outre apparu à différents intervenants que ces enfants sont sous 
l'influence de ce père, lequel nourrit des ressentiments vis-à-vis de leur mère, ce 
qui explique, en partie, leur refus répété de rencontrer cette dernière depuis son 
départ. 

- 19/24 - 
 

C/19400/2014 

Ils sont en outre très vraisemblablement pris dans un conflit de loyauté vis-à-vis 
de leurs deux parents, ayant choisi de prendre le parti de leur père, qu'ils voient 
quotidiennement au domicile familial. 

Toutefois, si leur attitude défensive vis-à-vis de leur mère provient de leur point 
de vue subjectif actuel, alors qu'ils paraissent vraisemblablement être sous 
l'influence de leur père gardien, elle n'est manifestement pas dans leur intérêt pour 
leur évolution future. 

En effet, leur refus, éclairé ou non, de voir leur mère va globalement à l'encontre 
de leur bonne évolution et de leurs intérêts en général, qui sont des valeurs 
primant toutes les autres dans le cadre de la décision relative à la reprise ou non 
des relations personnelles avec leur mère. En effet, il est unanimement reconnu 
que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle 
décisif dans le processus de sa recherche d'identité. 

À l'inverse, on voit mal quelle atteinte concrète pourrait être portée aux intérêts et 
au bien-être de ces deux adolescents, si leurs contacts avec leur mère devaient être 
restaurés, voire élargis. Au contraire, une telle reprise de contact régulière serait 
susceptible de les aider à sortir de la spirale des relations unilatérales avec leur 
père dans laquelle ils sont pris depuis plusieurs mois. 

Par conséquent, pour éviter surtout à l'enfant D______, qui rentre dans 
l'adolescence et pour laquelle les relations personnelles avec sa mère sont 
essentielles dans cette période, il apparaît nécessaire d'élargir le droit de visite fixé 
par le premier juge. 

À cet égard, l'appelante fait preuve de nuance en refusant d'imposer des modalités 
strictes à son fils aîné, C______, âgé de bientôt 17 ans, et en ne demandant, en 
l'état, dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, l'élargissement 
de relations personnelles avec sa fille D______ qu'à raison d'une journée et d'une 
nuit seulement par semaine. 

Vu l'ensemble de ce qui précède, il sera fait droit à ses conclusions sur ces points. 

 2.2.1 Il apparaît toutefois aussi nécessaire d'aider ces deux adolescents à dépasser 
leur position défensive de rejet à l'égard de leur mère. 

Selon l'art. 308 al. 2 CC, lorsque les circonstances l'exigent, la surveillance des 
relations personnelles d'un parent non gardien avec son enfant mineur peut être 
confiée à un curateur. Le rôle du curateur est, dans ce cas, proche de celui d'un 
intermédiaire et d'un négociateur. Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la 
réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser 
les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement 

- 20/24 - 
 

C/19400/2014 

déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_670/2013 du 8 janvier 2014 consid. 4.1 et 
les références citées). 

Le juge du divorce (art. 315 CC), et par analogie des mesures provisionnelles que 
sont les mesures protectrices de l'union conjugales, peut également prendre les 
mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et 
que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le 
faire (article 307 al. 1 CC). 

Il peut notamment désigner une personne ou un office qualifié qui aura un droit de 
regard et d'information (art. 307 al. 3; 308 al. 1 CC) et qui surveillera le 
développement de l'enfant de manière générale ou par rapport à des éléments 
spécifiques sur lesquels l'autorité aura attiré son attention (MEIER, CR CC, 2010, 
n° 18 ad art. 307 CC). 

Au titre des mesures de protection de l'enfant, l'autorité peut encore donner aux 
parents l'instruction de faire suivre un traitement à l'enfant et de mettre les frais de 
ce traitement à leur charge (art. 276 al. 1 CC; 84 al. 1 LaCC; ATF 116 II 399; 
HEGNAUER, droit suisse de la filiation, 1998, No 27.16). 

 2.2.2 En l'espèce, l'absence de tout contact entre les deux parents ainsi qu'entre les 
deux adolescents et leur mère depuis plusieurs mois, à cause de leur refus de la 
rencontrer, justifient en premier lieu, la mise en place d'une curatelle 
d'organisation du calendrier de visites de l'intimé ainsi que de surveillance de ces 
visites, cela dans le cadre fixé dans le présent arrêt et en vue de garantir la reprise 
effective des relations mère-enfants. 

 Par ailleurs, il apparaît que le père gardien, voire la mère à la fin de la vie 
familiale commune, n'ont pas su garder leurs enfants, et en particulier la plus 
jeune, D______, à l'écart de leurs conflits conjugaux, à tel point que ces 
adolescents, immanquablement perturbés, ont pensé devoir couper les ponts avec 
leur mère depuis son départ du domicile familial. Ils se trouvent aujourd'hui de ce 
fait empêtrés dans une situation figée, qui, comme déjà vu, leur sera forcément 
préjudiciable à plus ou moins long terme. 

 Dès lors, et quand bien même l'intimé, - à l'encontre de l'intérêt de ses enfants - est 
en conflit avec le SPMi, lequel n'a de son côté pas pu obtenir dans le cadre de la 
mesure d'appui éducatif passée, l'accord de ces adolescents à rencontrer leur mère, 
il apparaît nécessaire d'ordonner d'office une nouvelle mesure d'appui éducatif au 
sens de l'art. 308 al. 1 CC au bénéfice de ces deux enfants, pour leur permettre de 
revenir à une situation familiale plus normale. 

Enfin, il paraît aujourd'hui indispensable d'ouvrir, également d'office et dans 
l'intérêt bien compris de D______, l'accès pour cette enfant à un thérapeute 
psychologue pour adolescents, cette démarche devant permettre de dépasser la 

- 21/24 - 
 

C/19400/2014 

situation défensive difficile et contraignante qu'elle traverse, consciemment ou 
non, alors qu'elle aborde l'adolescence et qu'elle est fragilisée par la récente 
séparation de ses parents. 

En revanche, il ne paraît pas nécessaire, en l'état et sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, d'ordonner le même suivi thérapeutique au bénéfice de 
C______, bientôt adulte et qui, de ce fait, semble s'être mieux protégé que sa 
jeune sœur des conséquences du conflit parental, un simple appui éducatif 
paraissant suffisant pour l'aider à surmonter sa position défensive vis-à-vis de sa 
mère. 

 Une mesure de curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC sera en 
conséquence ordonnée en faveur des deux enfants C______ et D______. 

Le curateur désigné, outre sa fonction éducative habituelle, sera en outre chargé 
de choisir un thérapeute adéquat pour D______, de diriger la mise en place de son 
suivi thérapeutique et de veiller à son bon déroulement avec la coopération de ses 
deux parents, les frais de ce suivi, par hypothèse non couverts par l'assurance 
maladie de l'enfant, devant être mis à la charge de ces derniers pour moitié 
chacun. 

3. 3.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al.1 CPC). Le 
Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment dans les litiges relevant du droit de la famille (art. 107  
al. 1 let. c CPC).  

 Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. 
La partie à qui incombe la charge des frais verse le montant restant, restitue à 
l'autre partie les avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont 
été alloués (art. 111 al. 1 et 2 CPC). 

 3.1.1 En l'espèce, les parties ne contestent pas la quotité des frais judiciaires 
arrêtés par le premier juge à 200 fr. et le choix du premier juge de les partager par 
moitié eu égard à la nature familiale du litige n'est pas critiquable. 

 Le jugement sera dès lors confirmé sur ce point, de même que sur la décision du 
premier juge de laisser leurs propres dépens à la charge de chacune des parties 
(art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1 et 107 al. 1 let c CPC). 

 3.1.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés 1'000 fr. (art. 95, 96, 104 al. 1, 105 
et 106 CPC; art. 2, 30, 35 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
civile [RTFMC; E 1 05.10]), étant précisé que l'appelante, au bénéfice de 

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C/19400/2014 

l'assistance judiciaire, a été exonérée du versement d'une avance de frais lors du 
dépôt de son appel. 

 L'appelante obtenant entièrement gain de cause, ces frais en 1'000 fr. seront mis à 
la charge de l'intimé, qui sera condamné à les verser intégralement aux Services 
financiers du Palais de justice. 

 3.2 Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront leurs 
propres dépens d'appel à leur charge (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1 et 107  
al. 1 let c CPC). 

4. Le présent arrêt sur mesures protectrices de l'union conjugale est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF). 

* * * * * 

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C/19400/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 avril 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/4437/2015 prononcé le 16 avril 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19400/2014-9. 

Au fond : 

Dit que l'appel contre le ch. 1 de ce dispositif est devenu sans objet, la Cour de justice 
ayant elle-même ordonné l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale par le Service 
de protection des mineurs. 

Annule le ch. 4 du dispositif dudit jugement. 

Cela fait et, statuant à nouveau : 

Réserve à A______ un droit de visite sur l'enfant C______ devant s'exercer librement, 
d'entente avec ce dernier. 

Réserve à A______ un droit de visite sur l'enfant D______, devant s'exercer à raison 
d'un jour par semaine avec une nuit consécutive, soit chaque dimanche jusqu'au lundi 
matin à la reprise de l'école, et durant la moitié des vacances scolaires. 

Ordonne une mesure de curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles au bénéfice des enfants C______ et D______, aux fins de favoriser la 
reprise de contacts entre ces derniers et A______, ainsi que d'organiser et de surveiller 
l'exercice du droit de visite, au sens des considérants du présent arrêt. 

Ordonne une mesure de curatelle d'appui éducatif au bénéfice des enfants C______ et 
D______, aux fins de les soutenir et de les conseiller, de même que leur père, B______, 
en vue d'une normalisation des relations personnelles au sein de la famille, au sens des 
considérants du présent arrêt. 

Ordonne la mise en place d'un suivi thérapeutique adéquat en faveur de D______, au 
sens des considérants du présent arrêt. 

Invite par conséquent le curateur d'appui éducatif désigné à choisir le thérapeute 
adéquat pour prendre en charge le suivi thérapeutique ordonné ci-dessus, ainsi qu'à 
diriger la mise en place et à veiller au bon déroulement de ce suivi, avec la coopération 
de B______ et de A______, au sens des considérants du présent arrêt. 

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Condamne B______ et A______ à se partager par moitié le règlement des frais du suivi 
thérapeutique de D______ ordonné ci-dessus, qui ne seraient pas couverts, le cas 
échéant, par l'assurance-maladie de l'enfant. 

Transmet le présent jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant afin 
qu'il désigne et instruise de leurs missions, au sens des considérants du présent arrêt, le 
ou les curateur (s) chargé(s) de la mise en œuvre des mesures de curatelle et de suivi 
thérapeutiques ordonnées ci-dessus dans le présent dispositif. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Confirme le jugement querellé, s'agissant des frais et dépens de première instance. 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met intégralement à la charge de 
B______. 

Le condamne par conséquent à verser ce montant de 1'000 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 

Laisse ses propres dépens d'appel à la charge de chacune des parties. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO  

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.