# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1090fcb-9d4c-589e-b62b-ea3b115f3037
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-16
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.05.2013 AC.2013.0194
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2013-0194_2013-05-16.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 16 mai
  2013 

  
	
  Composition

  	
  Mme Isabelle Guisan, présidente; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Pierre Journot, juges

  

 

	
  Recourante

  	
   

  	
  Lucy MICHAUD
  DUFOUR, à Lausanne, représentée par Roland Michaud,
  à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité
  d'Arzier-Le Muids,  

  

   

	
  Constructeur

  	
   

  	
  Fabien REGAMEY, et
  consorts, à Chêne-Bougeries, 

  

   

 

	
  Objet

  	
  permis de construire           

  
	
   

  	
  Recours Lucy MICHAUD DUFOUR c/ décision
  de la Municipalité d'Arzier-Le Muids du 5 mars 2013 (accordant à Fabien
  REGAMEY et consorts un permis de construire quatre villas sur les parcelles
  n° 501 et 504,  à Arzier)

  

 

Considérant en fait et en droit :

- vu la décision de
la Municipalité d’Arzier-le-Muids du 5 mars 2013 accordant
à Fabien Regamey et consorts un permis de construire quatre villas sur les
parcelles n° 501 et 504 du cadastre communal, 

- vu le recours
déposé contre cette décision le 6 avril 2013 par Lucy Michaud Dufour,

- vu l'accusé de
réception du 9 avril 2013 impartissant à la recourante un délai au 16 mai 2013
pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

- vu l’absence de
paiement de l’avance de frais,

- vu l'art. 47
al. 2 et 3 LPA-VD,

- que l'avance
requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet,

- que la
recourante n'a ni requis de prolongation du délai de paiement de l'avance de
frais, ni sollicité de demande de dispense de paiement ou d'assistance
judiciaire,

- que le tribunal
ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

Par ces motifs

arrête:

I.                                  
Le recours est irrecevable.

II.                                
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.

III.                               
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.

 

Lausanne, le 16 mai 2013

 

                                                         La
présidente:                                  

                                                                                                                  

 

Le présent
arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire
l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour
autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.