# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d02ca33d-64ce-599e-bfc1-17e2786a8ddc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.03.2010 C-7925/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7925-2008_2010-03-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-7925/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  m a r s  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Bernard Vaudan, Antonio Imoberdorf, juges, 
Alain Renz, greffier.

X._______, 
représenté par Me Patrick Mangold,
place Saint-François 5, case postale 7108, 
1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Interdiction d'entrée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7925/2008

Faits :

A.
X._______,  ressortissant  kosovar né le  20 juillet  1980,  est  entré  en 
Suisse  le  28  août  1991  pour  rejoindre  ses  parents,  titulaires 
d'autorisations de séjour dans le canton de Vaud. L'intéressé a alors 
été  mis,  au  titre  du  regroupement  familial,  au  bénéfice  d'une 
autorisation  de séjour  délivrée par les autorités vaudoises de police 
des étrangers et régulièrement renouvelée jusqu'au 29 juin 2007.

B.
Le 21 septembre 2000,  X._______ a été interpellé par la police de la 
Ville  de  Lausanne,  alors  qu'il  était  en  possession  d'une  tête  de 
chanvre. 

Par prononcé du Préfet du district de Lausanne du 5 décembre 2000, 
l'intéressé  a  été  condamné  pour  contravention  à  la  loi  sur  les 
stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup, RS 812.121) à une amende de 
Fr. 200.--.

C.
Le  6  novembre  2001,  X._______  a  sollicité  la  délivrance  d'une 
autorisation  d'établissement  auprès  du  Service  de  la  population  du 
canton de Vaud (ci-après SPOP-VD).

D.
Le 25 novembre 2001, l'intéressé a été interpellé par la police de la 
ville  de  Lausanne  dans  le  cadre  d'une  enquête  pour  lésions 
corporelles et dommages à la propriété, puis incarcéré le même jour à 
la prison de la Croisée, avant d'être relâché le 14 janvier 2002.

Par  ordonnance  du  10  mai  2002,  le  Juge  d'instruction  de 
l'arrondissement  de  Lausanne  a  condamné  X._______  pour  lésions 
corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété et infractions 
à  la  loi  fédérale  sur  les  armes,  les  accessoires  d'armes  et  les 
munitions à la peine de cinq mois d'emprisonnement, sous déduction 
de cinquante et un jours de détention préventive, avec sursis durant 
deux ans.

E.
Par décision du 10 octobre 2002, le SPOP-VD a refusé de délivrer à 

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l'intéressé  une  autorisation  d'établissement  et  a  renouvelé 
l'autorisation de séjour de ce dernier, tout en lui adressant un sérieux 
avertissement en raison de son comportement.

F.
Par jugement du 25 octobre 2005, le Tribunal de police a condamné 
par défaut X._______ pour rixe et  agression à la  peine de six  mois 
d'emprisonnement.

Par prononcé de conversion de la Préfecture de Lausanne du 6 février 
2006,  l'intéressé  a  été  condamné  à  cinq  jours  d'arrêts  pour  rachat 
d'amende.

Le 26 septembre 2006,  le Tribunal  correctionnel  de l'arrondissement 
de  Lausanne  a  condamné  X._______  pour  vol,  crime  manqué 
d'extorsion  qualifiée,  contravention  à  la  LStup,  violation  simple  des 
règles  de  circulation,  ivresse  au  volant  qualifiée,  incapacité  de 
conduire,  vol  d'usage,  circulation  malgré  un  retrait  du  permis  de 
conduire, à la peine de quatre ans de réclusion, sous déduction de 14 
jours  de détention  préventive,  peine partiellement  complémentaire  à 
celle  prononcée  le  25  octobre  2005  par  le  Tribunal  de  police  de 
l'arrondissement  de  Lausanne. En  outre,  le  Tribunal  correctionnel  a 
ordonné l'expulsion du territoire suisse de l'intéressé pour une durée 
de 10 ans, avec sursis durant cinq ans.

Le 10 novembre 2006,  X._______ a été  incarcéré à la prison de la 
Croisée à Orbe en exécution des peines précitées.

Par prononcé du 13 novembre 2006, le Tribunal d'arrondissement de 
Lausanne a déclaré irrecevable la demande de relief  déposée le  10 
novembre  2006  par  l'intéressé  à  l'encontre  du  jugement  rendu  par 
défaut le 25 octobre 2005 par le Tribunal correctionnel de Lausanne.

Par  ordonnance  du  20  novembre  2006,  le  Juge  d'instruction  de 
l'arrondissement de Lausanne a condamné X._______ pour violation 
simple des règles de la circulation routière, ivresse simple, vol d'usage 
et  conduite  malgré le  retrait  du permis de conduire,  à  la  peine d'un 
mois  d'emprisonnement,  tout  en  renonçant  à  révoquer  le  sursis 
accordé  le  26  septembre  2006  par  le  Tribunal  correctionnel  de 
Lausanne à la peine d'expulsion judiciaire d'une durée de dix ans.

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Par  prononcés  de  conversion  de  la  Préfecture  de  Lausanne  du  27 
décembre  2006,  l'intéressé  a  été  condamné  à  quatre  jours  d'arrêts 
pour rachat d'amendes.

Par jugement du 27 février 2007, le Juge d'application des peines a 
refusé d'accorder la libération conditionnelle à X._______ à compter 
du 17 mars 2007.

Par  jugement  du  30  avril  2007,  la  Cour  de  cassation  pénale  du 
Tribunal du canton de Vaud a partiellement admis le recours interjeté 
par l'intéressé contre le jugement rendu le 26 septembre 2006 par le 
Tribunal  correctionnel  de  l'arrondissement  de  Lausanne  en  ce  sens 
que ce dernier n'était débiteur d'aucun montant à titre d'indemnité pour 
tort moral en faveur de deux lésés, le jugement querellé étant confirmé 
pour le surplus.

Par prononcé de conversion de la Préfecture de Lausanne du 15 mai 
2007,  l'intéressé  a  été  condamné  à  huit  jours  d'arrêts  pour  rachat 
d'amende.

Le  20  juillet  2007,  X._______  s'est  évadé  du  pénitencier  de 
Bellechasse.  Le  27  juillet  2007,  un  mandat  d'arrêt  a  été  émis  à 
l'encontre  de  l'intéressé  suite  à  son  évasion.  Le  1er juin  2008, 
l'intéressé a été interpellé à Lausanne par la police et remis aussitôt 
en prison pour purger le reste de sa peine.

G.
Par décision du 6 juin 2008 (réimprimée le 7 novembre 2008), l'ODM a 
prononcé à l'endroit de X._______, une décision d'interdiction d'entrée 
en Suisse, valable jusqu'au 9 septembre 9999 (sic), fondée sur l'art. 67 
al. 1 let. a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr, RS 142.20) et motivée comme suit : « Atteinte et mise en danger 
de la sécurité et l'ordre publics en raison de son comportement qui a donné 

lieu  à  de  graves  condamnations  (vol,  crime  manqué  d'extorsion  qualifiée, 

contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, ivresse au volant qualifiée, 

incapacité de conduire)».

Cette décision a été notifiée à l'intéressé le 10 novembre 2008.

H.
Par  ordonnance  du  19  novembre  2008,  le  Juge  d'instruction  de 

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l'arrondissement de Lausanne a condamné l'intéressé, pour des faits 
s'étant déroulés entre la fin du mois de février 2008 et le 1er juin 2008, 
à savoir infraction à la LEtr et contravention à la LStup, à  quinze jours 
de peine privative de liberté ferme.

I.
Par mémoire  du  10  décembre  2008,  X._______,  par  l'entremise  de 
son avocat,  a  recouru  contre  la  décision  de l'ODM en faisant  valoir 
qu'il était arrivé en Suisse à l'âge de onze ans, qu'il y avait vécu avec 
sa  famille  (parents,  frère  et  soeur)  titulaires  d'autorisations 
d'établissement, alors qu'il n'avait bénéficié que d'une autorisation de 
séjour, qu'il avait suivi « l'entier de sa scolarité » en ce pays, qu'il était 
bien  intégré,  qu'il  avait  occupé  diverses  activités  professionnelles 
notamment en qualité de « parqueteur » et qu'il n'avait jamais entretenu 
de lien avec le reste de sa famille au Kosovo. Le recourant a allégué 
que l'ODM avait abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant 
que ses condamnations antérieures étaient graves au point de justifier 
une interdiction d'entrée, alors qu'il s'agissait d'infractions relativement 
mineures  qui  ne  permettaient  nullement  de  déduire  qu'il  constituait 
une menace réelle, actuelle et grave pour l'ordre public. En outre, il a 
estimé qu'il n'avait pas déployé une « activité particulièrement intense et 
répétée  qui  démontrerait  une  réelle  propension  à  persister  dans  la 

délinquance  et  une  incapacité  de  s'amender ». Par  ailleurs,  il  a  affirmé 
que  la  décision  querellée  violait  l'art.  8  par. 1  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) dans la mesure où il entretenait des 
relations étroites et effectives avec sa famille résidant en Suisse et où 
son intérêt privé à vivre auprès d'eux l'emportait sur l'intérêt public à 
l'éloigner  de  Suisse.  Enfin,  il  a  relevé  que  la  décision  de  l'ODM 
prononcée  à  son  endroit  comportait  une  erreur  de  plume  qui  ne 
permettait  pas  de  déterminer  la  durée  des  effets  de  la  mesure 
d'éloignement.  Cela  étant,  il  a  conclu,  préalablement,  à  l'octroi  de 
l'assistance judiciaire et,  principalement à l'annulation de la décision 
querellée.

J.
Le 19 décembre 2008, en application de l'art. 58 de la loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
l'ODM a annulé  la  décision querellée du 6 juin  2008 en raison d'un 
« vice  de  forme »  et  a  prononcé  une  nouvelle  décision  d'interdiction 
d'entrée à l'endroit  de X._______, d'une durée indéterminée, fondée 

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sur l'art. 67 al. 1 let. a LEtr et motivée de manière identique à celle 
précédemment annulée.

Faisant  application  des  art.  57  et  58  PA,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (ci-après le Tribunal  ou TAF) a imparti  un délai  au recourant 
pour indiquer s'il entendait maintenir son recours et, cas échéant, pour 
compléter son mémoire.

L'intéressé,  par  l'entremise  de  son  avocat,  a  maintenu,  le  9  janvier 
2009, son recours en précisant que l'argumentation développée dans 
son mémoire du 10 décembre 2008 valait également à l'encontre de la 
nouvelle décision.

K.
Par  décision  incidente  du  30  janvier  2009,  le  Tribunal  a  rejeté  la 
demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant dans son 
mémoire du 10 décembre 2008.

L.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en 
date du 12 mars 2009.

Invité  à  se  déterminer  sur  le  préavis  de  l'ODM,  le  recourant,  par 
l'entremise de son avocat, s'est référé, le 17 avril 2009, aux motifs et 
conclusions pris dans le recours du 10 décembre 2008. Il a toutefois 
précisé que le Tribunal correctionnel de Lausanne lui avait accordé sa 
confiance  en  assortissant  du  sursis  l'expulsion  prononcée  à  son 
encontre, estimant ainsi que le pronostic futur était plutôt favorable et 
que l'intéressé avait démontré que tout risque de récidive était minime 
et  son  amendement  certain.  Le  recourant  a  encore  noté  que 
l'expulsion  pénale  avait  été  supprimée  avec  l'entrée  en  vigueur  du 
nouveau code pénal suisse et qu'il était choquant de constater que la 
décision pénale et la décision administrative, tout en se fondant sur le 
même état de fait, étaient contradictoires.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 

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31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'interdiction  d'entrée 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours  au  TAF,  qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1  al.  2  LTAF  en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 X._______  a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la  forme et  dans les  délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  et  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
En vertu des art. 94 par. 1 et 96 de la Convention d'application du 19 
juin  1990  de  l'Accord  de  Schengen  du  14  juin  1985  relatif  à  la 
suppression  graduelle  des  contrôles  aux  frontières  communes 
(Convention d'application de l'accord de Schengen [CAAS], JO L 239 
du 22 septembre 2000 pp. 19 à 62) et de l'art. 16 al. 2 et 4 de la loi 
fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la 
Confédération (LSIP, RS 361), les personnes non-ressortissantes d'un 
Etat  partie  aux  Accords  d'association  à  Schengen  (lesquels  sont 
énumérés à l'annexe 1 chiffre 1 de la LEtr) et ayant fait l'objet d'une 
interdiction  d'entrée  sont  en  principe  inscrites  aux  fins  de  non-

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admission dans le Système d'information Schengen (ci-après : SIS ; cf. 
sur le sujet art. 92 ss CAAS). En conséquence, elles se verront refuser 
l'entrée dans l'Espace Schengen (cf. art.  13  par. 1  en relation  avec 
l'art.  5  par.  1  let.  d  du  règlement  [CE]  n°  562/2006  du  Parlement 
européen  et  du  Conseil  du  15  mars  2006  établissant  un  code 
communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par 
les personnes [code frontière Schengen, JO L 105 du 13 avril 2006 pp. 
1 à 32]).

4.  

4.1 Selon l'art. 67 al. 1 LEtr, l'ODM peut interdire l'entrée en Suisse à 
un étranger s'il a attenté de manière grave ou répétée à la sécurité et 
l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger (let. a), 
s'il a occasionné des coûts en matière d'aide sociale (let. b), s'il a été 
renvoyé ou expulsé (let. c) ou s'il  a été placé en détention en phase 
préparatoire,  en  détention  en  vue  de  l'exécution  du  renvoi  ou  de 
l'expulsion ou en détention pour insoumission (let. d). Ces conditions 
sont alternatives. L'interdiction d'entrée est limitée dans le temps. Elle 
peut  toutefois  être  prononcée pour  une  durée illimitée  dans les  cas 
graves (art. 67 al. 3 LEtr). Durant la durée de validité de la décision 
d'interdiction d'entrée, l'étranger ne peut pénétrer sur les territoires de 
la  Confédération  helvétique  et  de  la  Principauté  du  Liechtenstein 
(cf. arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-8229/2008  du  8  juillet 
2009  consid.  4.1,  C-5422/2008  du  10  juin  2009  consid.  6.2  et  C-
707/2008 du 18 mars 2009 consid. 4.2). Si  des raisons majeures le 
justifient,  la  décision  d'interdiction  d'entrée  peut  être  provisoirement 
suspendue (art. 67 al. 4 LEtr).

4.2 Concernant plus spécifiquement les notions de sécurité et d'ordre 
publics, qui sont par ailleurs à la base de la motivation de la décision 
querellée,  il  convient  de  préciser  que  l'ordre  public  comprend 
l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont le respect 
doit  être  considéré  comme  une  condition  inéluctable  d'une 
cohabitation humaine ordonnée. La notion de sécurité publique, quant 
à  elle,  signifie  l'inviolabilité  de  l'ordre  juridique  objectif,  des  biens 
juridiques des  individus,  notamment  la  vie,  la  santé,  la  liberté  et  la 
propriété, ainsi  que les institutions de l'Etat (cf. Message du Conseil 
fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 
3564). 

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L'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) précise, en son 
art. 80  al.  1,  qu'il  y  a  notamment  atteinte  à  la  sécurité  et  à  l'ordre 
publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions 
d'autorités  (let.  a),  en  cas  de  non-accomplissement  volontaire 
d'obligations  de  droit  public  ou  privé  (let.  b)  ou  en  cas  d'apologie 
publique d'un crime contre la paix,  d'un crime de guerre, d'un crime 
contre l'humanité ou d'acte de terrorisme, ou en cas d'incitation à de 
tels  crimes  ou  d'appel  à  la  haine  contre  certaines  catégories  de 
population  (let.  c).  Pour  pouvoir  affirmer  que  la  sécurité  et  l'ordre 
publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le 
séjour  en  Suisse  de  la  personne  concernée  conduit  selon  toute 
vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (art. 80 
al. 2 OASA).

L'interdiction  d'entrée,  prévue  à  l'art.  67  al.  1  let.  a  LEtr,  permet 
d'empêcher l'entrée ou le retour en Suisse d'un étranger dont le séjour 
en Suisse est indésirable (cf. Message précité, p. 3568). Elle n'est pas 
considérée  comme  une  peine  sanctionnant  un  comportement 
déterminé, mais une mesure ayant pour but de prévenir une atteinte à 
la  sécurité  et  à  l'ordre  publics.  Pour  prononcer  pareille  mesure,  il 
faudra  pouvoir  établir  un  pronostic  défavorable  à  ce  sujet.  Un  tel 
pronostic ne devrait  en principe pas être possible lorsque les motifs 
qui  ont  conduit  l'intéressé à mal  agir  ont  disparu (cf. MARC SPESCHA / 
HANSPETER THÜR /  ANDREAS ZÜND /  PETER BOLZLI,  Migrationsrecht,  Zurich 
2009,  ad.  art.  67  LEtr.,  ch.  2;  cf.  également  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-707/2008 du 18 mars 2009 consid. 4.1).

4.3 En application de l'art. 81 OASA, les autorités cantonales peuvent 
déposer  une  demande  auprès  de  l'ODM  afin  qu'il  ordonne  une 
interdiction d'entrée.

4.4 L'autorité compétente examine selon sa libre appréciation si une 
interdiction d'entrée doit être prononcée. Elle doit donc procéder à une 
pondération  méticuleuse  de  l'ensemble  des  intérêts  en  présence  et 
respecter  le  principe  de  la  proportionnalité  (cf.  ANDREAS ZÜND/LADINA 
ARQUINT HILL,  Beendigung  der  Anwesenheit,  Entfernung  und 
Fernhaltung, in Peter Uebersax/Beat Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas 
Geiser  [éd.],  Ausländerrecht,  Eine  umfassende  Darstellung  der 
Rechtsstellung von Ausländerrinnen  und Ausländern  in  der  Schweiz 
von A(syl) bis Z(ivilrecht), 2ème éd., Bâle 2009, ch. 8.80 p. 356).

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5.  
En  l'occurrence,  l'ODM  a  prononcé  à  l'encontre  de  X._______  une 
décision  d'interdiction  d'entrée  fondée  sur  l'art.  67  al.  1  let.  a  LEtr, 
estimant  que  le  recourant  avait  porté  atteinte,  en  raison  de  son 
comportement qui avait  donné lieu à de graves condamnations, à la 
sécurité et l'ordre publics.

5.1 Dans le  cas  d'espèce,  il  est  établi  que l'intéressé a  occupé  les 
autorités  judiciaires  suisses  à  de  nombreuses  reprises  durant  son 
séjour en ce pays (cf. en fait, let. B, D, F et H).

Ainsi,  il  a  été  condamné  entre  les  mois  de  septembre  2000  et 
novembre  2008  à  des  peines  de  plus  en  plus  lourdes  :  le  21 
septembre 2000, une amende pour contravention à la LStup; le 10 mai 
2002,  une peine d'emprisonnement de cinq  mois avec sursis  durant 
deux ans pour  lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la 
propriété et infractions à la loi fédérale sur les armes, les accessoires 
d'armes et les munitions; le 25 octobre 2005, une peine ferme de six 
mois d'emprisonnement pour rixe et agression; le 20 novembre 2006, 
une peine d'un mois d'emprisonnement pour pour violation simple des 
règles de la circulation routière, ivresse simple, vol d'usage et conduite 
malgré le retrait du permis de conduire; le 30 avril 2007, une peine de 
quatre ans de réclusion pour vol, crime manqué d'extorsion qualifiée, 
contravention  à  la  LStup,  violation  simple  des  règles  de  circulation, 
ivresse  au  volant  qualifiée,  incapacité  de  conduire,  vol  d'usage, 
circulation malgré un retrait du permis de conduire, peine partiellement 
complémentaire  à  celle  prononcée  le  25  octobre  2005.  Enfin,  le 
recourant a encore été condamné le 19 novembre 2008 à quinze jours 
de  peine  privative  de  liberté  ferme  pour  infraction  à  la  LSEE  et 
contravention à la LStup.

Nonobstant les allégations de l'intéressé dans son recours tendant à 
minimiser  les  infractions  relevées  par  l'ODM  dans  la  décision 
querellée,  le  Tribunal  de  céans  ne  saurait  faire  abstraction  des 
nombreux  délits  et  contraventions  commis  par  l'intéressé  et  du 
comportement de ce dernier qui, malgré une première condamnation 
avec sursis, n'a guère modifié son attitude et a continué à enfreindre la 
loi jusqu'au prononcé d'une peine de réclusion, voire même après son 
évasion, puisqu'il a été condamné après son interpellation du 1er  juin 
2008.

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5.2 Certes,  l'intéressé,  dans ses  observations  du 17 avril  2009,  fait 
valoir  que  le  Tribunal  correctionnel  de  Lausanne  avait,  dans  son 
jugement  du  26  septembre  2006,  assorti  du  sursis  l'expulsion 
prononcée à son endroit, « lui accordant ainsi sa confiance » et qu'il était 
choquant  de  constater  que  la  décision  pénale  et  la  décision 
administrative,  tout  en  se  fondant  sur  le  même état  de  fait,  étaient 
contradictoires.

Il  importe  à  cet  égard  de  rappeler  qu'en  vertu  du  principe  de  la 
séparation  des  pouvoirs,  l'autorité  administrative  apprécie  librement, 
en  marge  du pouvoir  judiciaire  et  indépendamment  des  dispositions 
pénales,  qui  elle  entend  accueillir  sur  son  territoire  et  de  qui  elle 
souhaite se protéger. Elle n'est donc pas liée par les décisions prises 
en matière pénale. L'autorité de police des étrangers s'inspire en effet 
de  considérations  différentes  de  celles  qui  guident  l'autorité  pénale. 
Ainsi,  la  décision  du  juge  pénal  d'assortir  la  peine  prononcée  d'un 
sursis,  d'ordonner  ou non l'expulsion d'un condamné à l'étranger  en 
application de l'ancien art. 55 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 (CP, RS 311.0), ou de l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, est 
dictée, au premier chef, par des considérations tirées des perspectives 
de  réinsertion  sociale  de  l'intéressé  ;  pour  l'autorité  de  police  des 
étrangers,  c'est  en  revanche  la  préoccupation  de  l'ordre  et  de  la 
sécurité publics qui est prépondérante. Il en découle que l'appréciation 
faite par l'autorité de police des étrangers peut avoir, pour l'intéressé, 
des conséquences plus rigoureuses que celle de l'autorité pénale (cf. 
ATF 130  II  493  consid. 4.2  et  jurisprudence  citée). En  l'occurrence, 
l'autorité de police des étrangers doit résoudre la question de savoir si 
le  cas  est  grave  d'après  les  critères  en  droit  des  étrangers,  en 
examinant notamment si les faits reprochés à l'intéressé sont établis 
ou  non. Sur  ce  point,  force  est  de  constater  que  X._______ a  non 
seulement  commis  les  actes  pour  lesquels  il  a  été  condamné  en 
n'hésitant pas à porter atteinte à l'intégrité physique de ses victimes 
en les agressant  à mains nues ou avec une arme et  en mettant  en 
danger les autres usagers de la route à plusieurs reprises en prenant 
le  volant  dans un  état  d'incapacité  de conduire  lié  à  l'alcool  et  aux 
drogues, mais qu'il a aussi démontré, par ses condamnations répétées 
entre 2002 et 2008, qu'il méprisait les décisions rendues à son endroit 
et qu'il n'avait pas l'intention de changer d'attitude malgré le sursis qui 
lui avait été accordé lors de sa première peine en 2002. Il est dès lors 
justifié que les autorités administratives interviennent avec rigueur et 
fermeté  (cf.  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal 

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fédéral en matière de police des étrangers, RDAF 1997, p. 308 et arrêt 
cité à la note 143).

5.3 Par  conséquent,  l'autorité  de  céans  juge  que  l'intéressé 
représente un danger pour la sécurité et l'ordre publics, de sorte qu'il 
se  justifie  de  prononcer  une  interdiction  d'entrée  à  son  encontre. 
L'intérêt de la Confédération commande de maintenir éloignés de son 
territoire les ressortissants étrangers ayant commis des crimes ou des 
délits  dans  leur  pays  d'origine  ou  à  l'étranger,  afin  de  prévenir  la 
commission d'infractions sur le sol helvétique et d'assurer la protection 
de la collectivité. 

C'est  dès  lors  à raison que l'autorité  intimée a jugé que  X._______ 
avait attenté à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 1 
let. a LEtr.

6.  

6.1 Dans son recours du 10 décembre 2008, l'intéressé s'est prévalu 
de l'art. 8 CEDH, en déclarant que la mesure d'éloignement prononcée 
à  son  encontre  portait  atteinte  aux  relations  « étroites,  effectives  et 
intactes » qu'il entretenait avec ses parents, ainsi qu'avec ses frère et 
soeur, tous titulaires d'autorisations d'établissement dans le canton de 
Vaud.

6.2 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au 
respect  de  sa  vie  privée  et  familiale  garanti  par  cette  disposition 
conventionnelle pour empêcher la division de sa famille et s'opposer 
ainsi à l'ingérence des autorités dans son droit protégé. Toutefois, pour 
qu'il  puisse  se  réclamer  de  cette  disposition,  il  doit  entretenir  une 
relation étroite,  effective et  intacte  avec une personne de sa famille 
disposant  d'un  droit  de  présence  durable  en  Suisse  (cf. notamment 
ATF  131  II  265  consid.  5,  p.  269;  130  II  281  consid.  3.1,  p.  285; 
WURZBURGER,  op. cit.  ,  p. 285). D'après  la  jurisprudence,  les  relations 
familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit 
à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports 
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble 
(ATF 129 II 11 consid. 2, p. 13; 127 II 60 consid. 1d/aa, p. 65). L'art. 13 
al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999  (Cst.;  RS  101)  garantit  la  même  protection  (ATF  129  II  215 
consid. 4.2, pp. 218/219). 

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Le  droit  au  respect  de  la  vie  privée  et  familiale  garanti  par  l'art.  8 
CEDH n'est cependant pas absolu, en ce sens qu'une ingérence dans 
l'exercice  de  ce  droit  est  possible  selon  l'art.  8  par.  2  CEDH,  pour 
autant  que  celle-ci  soit  "prévue  par  la  loi  et  qu'elle  constitue  une 
mesure  qui,  dans  une  société  démocratique,  est  nécessaire  à  la 
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du 
pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, 
à  la  protection  de la  santé  ou de la  morale,  ou  à  la  protection  des 
droits et libertés d'autrui". Il y a donc également lieu ici de procéder à 
une pesée des intérêts en présence (cf. ATF 125 II 633 consid. 2e).

6.3 Il est à noter que l'art. 8 CEDH ne protège les relations familiales 
existant  au  sein  d'une  fratrie  que  s'il  existe  un  lien  de  dépendance 
avec la personne ayant un droit de présence en Suisse, par exemple 
en cas de handicaps ou de maladie grave (cf. ATF 120 Ib 257, consid. 
1d et 1e). Dans la mesure où l'intéressé n'a pas allégué, ni démontré 
qu'il se trouvait dans un lien de dépendance avec les membres de sa 
famille domiciliés en Suisse, notamment en raison d'un état de santé 
gravement  altéré,  les  conditions  d'application  de  l'article  précité  ne 
sont pas réalisées.

6.4 Enfin, une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie 
familiale de X._______ s'avère en tout état de cause conforme à l'art. 
8  par.  2  CEDH,  compte  tenu  du  comportement  répréhensible  de 
l'intéressé. D'une part, ce dernier a porté atteinte à l'intégrité physique 
de ses victimes en les agressant à mains nues ou avec une arme (cf. 
ordonnance du 10 mai  2002,  jugements des 25 octobre  2005 et  26 
septembre 2006, ce dernier étant confirmé sur appel le 30 avril 2007; 
let.  D  et  F  supra)  et  a  violé  gravement  les  règles  de  la  circulation 
routière  à  plusieurs  reprises  en  prenant  le  volant  dans  un  état 
d'incapacité de conduire lié à l'alcool et aux drogues et nonobstant un 
retrait  de  permis  (cf. sur  ce  point  jugement  du  26 septembre  2006, 
confirmé sur appel le 30 avril  2007,  et  ordonnance du 20 novembre 
2006;  let.  F  supra).  Un  tel  comportement  ne  saurait  être  relativisé, 
contrairement  à  ce  que  semble  soutenir  le  prénommé  dans  son 
recours du 10 décembre 2008. En effet, ces éléments démontrent qu'il 
est pour le moins réticent à se soumettre à l'ordre juridique suisse et 
aux injonctions qui en découlent. D'autre part, en dépit des multiples 
condamnations  dont  il  a  fait  l'objet  entre  2002  et  2008  (dont 
notamment pour lésions corporelles simples qualifiées, dommages à 
la propriété, infractions à la loi fédérale sur les armes, les accessoires 

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d'armes  et  les  munitions,  rixe  et  agression,  vol  d'usage,  vol,  crime 
manqué d'extorsion  qualifiée),  des  peines fermes prononcées à  son 
encontre  par  les  autorités  pénales,  X._______ ne  semble  pas  avoir 
pris conscience de ses actes, comme l'a relevé le Juge d'application 
des  peines  en  soulignant  le  mépris  et  l'insensibilité  certains  de 
l'intéressé face aux  interventions  de  l'autorité  et  à  la  menace  de la 
sanction  (cf.  jugement  du  27  février  2007,  p.  3),  attitude  qui  est 
confirmée  par  son  évasion  des  établissements  pénitentiaires  de 
Bellechasse en 2007. Même si l'intéressé purge actuellement le solde 
de  ses  condamnations,  c'est  uniquement  en  raison  de  son 
interpellation  le  1er juin  2008  par  la  police  et  non  en  raison  d'un 
repentir  qui  l'aurait  amené  à  se  livrer  à  la  justice  pour  achever 
l'exécution de sa peine.

6.5 Vu ce qui précède, force est de constater que la décision querellée 
ne viole pas l'art. 8 CEDH et que le recourant ne peut en tirer aucun 
droit  pour  s'opposer  à  la  mesure  d'éloignement  prononcée  à  son 
encontre.

7.  

7.1 Il convient encore d'examiner si la mesure d'éloignement prise par 
l'ODM satisfait  aux principes de la proportionnalité et de l'égalité de 
traitement.

7.2 En effet, lorsque l'autorité administrative prononce une interdiction 
d'entrée, elle doit respecter ces principes et s'interdire tout arbitraire 
(cf.  ANDRÉ GRISEL,  Traité de droit  administratif,  Neuchâtel  1984,  vol. I, 
p. 339ss,  348ss,  358ss  et  364ss;  BLAISE KNAPP,  Précis  de  droit 
administratif,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1991,  p.  103ss,  113ss  et 
124ss). Il  faut notamment qu'il  existe un rapport  raisonnable entre le 
but  recherché  par  la  mesure  prise  et  la  restriction  à  la  liberté 
personnelle qui en découle pour celui qui en fait l'objet (cf. notamment 
arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2306/2008 du 13 octobre 2009 
consid. 9 et références citées).

7.3 S'agissant  de  l'intérêt  privé  du  recourant  à  pouvoir  se  déplacer 
librement  en  Suisse,  il  apparaît  que  celui-ci  peut  se  prévaloir 
d'attaches  personnelles  dans  ce  pays,  dans  lequel  résident  ses 
parents et ses frère et soeur et où il a vécu depuis l'âge de onze ans.

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7.4 S'agissant  de  l'intérêt  public,  il  est  à  noter  que  les  actes  pour 
lesquels  le  recourant  a  été  condamné  en  Suisse  ne  peuvent  être 
qualifiés de bénins et  justifient  une intervention ferme des autorités. 
Les nombreuses condamnations dont le recourant a fait l'objet lors de 
son  séjour  dans  ce  pays  pour  des  infractions  et  délits  commis 
notamment entre 2000 et 2008, la révocation du sursis prononcé à son 
endroit, ainsi que son comportement récidiviste sont, à cet égard, tout 
à fait révélateurs et témoignent de l'intérêt public indéniable à éloigner 
X._______ du territoire helvétique.

L'allégation du recourant selon laquelle le risque de récidive de sa part 
est  minime et  son amendement  certain (cf. observations du 17 avril 
2009) n'est point pertinente. A tout le moins, elle ne permet pas à elle 
seule de faire admettre un pronostic favorable quant au comportement 
futur  de  l'intéressé.  En  effet,  compte  tenu  des  infractions  dont  le 
recourant s'est rendu coupable, de son comportement récidiviste et de 
l'absence  de  perspective  de  réinsertion  concrète  lui  permettant  de 
subvenir à ses besoins et de réguler son existence quotidienne (cf. sur 
ce  point  le  jugement  du  27  février  2007  du  Juge  d'application  des 
peines refusant la libération conditionnelle, p. 4), tout risque de mise 
en danger de l'ordre et de la sécurité publics ne peut être écarté.

7.5 Dans  ces  circonstances,  l'intérêt  personnel  de  X._______  à 
revenir dans ce pays ne saurait être considéré comme prépondérant 
par  rapport  à  l'intérêt  public  à  son  éloignement,  si  bien  que  le 
prononcé d'une interdiction d'entrée de durée indéterminée se révèle 
proportionné au but de sauvegarde de l'ordre et de la sécurité publics 
visé par cette mesure. 

Au demeurant, quand bien même aucune limite temporelle n'est fixée 
pour la  validité  de l'interdiction d'entrée,  il  sied de relever que cette 
mesure  n'étend  pas  ses  effets  de  manière  illimitée.  En  effet,  le 
prénommé conserve la faculté de solliciter de l'ODM dans le futur qu'il 
réexamine la décision d'interdiction d'entrée prononcée à son endroit. 
S'il  devait  s'avérer que l'ordre et la sécurité publics n'exigent plus le 
maintien de l'interdiction d'entrée, l'ODM pourrait ainsi revenir sur sa 
décision (ATF 114 Ib 1 consid. 4). Cette autorité  ne pourra toutefois 
guère  entrer  en  matière  sur  une  telle  demande  qu'une  fois  que  le 
recourant, qui aura purgé sa peine, aura apporté la preuve, durant un 
laps  de  temps  significatif,  qu'il  s'est  définitivement  amendé  et  ne 
représente plus une menace pour l'ordre et la sécurité publics.

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7.6 Au  vu  de  l'ensemble  des  éléments  objectifs  et  subjectifs  de  la 
cause,  le  Tribunal  estime  que  l'interdiction  d'entrée  en  Suisse 
prononcée le 19 décembre 2008 par l'autorité intimée est adéquate et 
que  sa  durée  respecte  le  principe  de  proportionnalité.  Par  ailleurs, 
cette mesure n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement, au 
regard des décisions prises par les autorités dans des cas analogues.

8.  
Il  ressort  de  ce  qui  précède  que,  par  sa  nouvelle  décision  du  19 
décembre 2008, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision 
n'est pas inopportune (art. 49 PA).

Le recours est en conséquence rejeté.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant  (art.  63  al.  1  PA,  en  relation  avec  l'art.  1  et  l'art.  3  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Il convient de relever enfin que l'annulation par l'ODM de sa première 
décision n'a eu lieu que pour des motifs  d'ordre purement formel  et 
qu'elle n'autorise aucunement le Tribunal à considérer que le recourant 
aurait  eu, même partiellement,  gain de cause de ce seul fait  et,  par 
voie de conséquence, droit à des dépens.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 25 février 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son avocat (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 1727705.6 en retour
- au Service de la population du canton de Vaud, division étrangers, 

en copie, pour information (annexe : dossier VD 843716).

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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