# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbe272f6-3616-5a88-a0bf-72369294bbe4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2025 A/179/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-179-2025_2025-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/179/2025 ATAS/911/2025 

ARRET 

DU TRIBUNAL ARBITRAL 

DES ASSURANCES 

du 25 novembre 2025 

 

En la cause 

HELSANA ASSURANCE SA 

 

 

 

demanderesse 

 

contre 

A______ 
représenté par Me Bénédict FONTANET, avocat 

 

 

défendeur 

 

  

 

 

 

 

A/179/2025 

- 2/3 - 

Vu la demande déposée le 20 janvier 2025 par HELSANA ASSURANCE SA  

(ci-après : la demanderesse), représentée par HELSANA ASSURANCES SA LEGAL, à 

l’encontre du docteur A______(ci-après : le défendeur) ;  

Vu les ordonnances de suspension de procédure des 18 mars, 18 juillet et 3 octobre 

2025, d’entente entre les parties ;  

Attendu que par courrier du 19 novembre 2025, la demanderesse a retiré sa demande du 

20 janvier 2025, motif pris que le défendeur avait acquis les valeurs intrinsèques 

litigieuses, en indiquant au Tribunal arbitral que la cause pouvait être rayée du rôle ; 

Attendu qu’il convient de reprendre l’instruction de la procédure, préalablement 

suspendue, et de constater, dès lors, que la demande est devenue sans objet et de la rayer 

du rôle ; 

Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande ; 

Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de 

procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10], applicable par renvoi de 

l’art. 45 al. 4 LaLAMal) ;  

Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. 

 

 

****** 

 

 

 

 

 

 

A/179/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Renonce à percevoir des frais de procédure.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Sylvie CARDINAUX  

 La présidente 

 

 

 

 

Eleanor McGREGOR 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le