# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d7772d4f-5187-5ab2-b752-5beab2877e93
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2023 C/11181/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11181-2022_2023-01-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 18 janvier 2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11181/2022 ACJC/60/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 12 JANVIER 2023 

 

Pour 

A______ SÀRL, domiciliée c/o B______, ______, recourante contre une décision 
rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 1er décembre 2022, 
comparant par  
Me Dominique LEVY, avocat, LEVY CONSEIL Sàrl, rue de Beaumont 3, case postale 
24, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/11181/2022 

Vu, EN FAIT, la décision DTPI/11845/2022 rendue par le Tribunal de première 
instance le 1er décembre 2022 dans la cause C/11181/2022; 

Vu le recours avec demande d'effet suspensif formé le 12 décembre 2022 par A______ 
SÀRL contre la décision précitée; 

Vu la décision de la Cour ES/1______/2022 du 15 décembre 2022 accordant l'effet 
suspensif; 

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 16 décembre 2022, la 
recourante a déclaré retirer son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que la recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 
demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans, qui a notamment rendu un arrêt sur effet suspensif (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/11181/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ SÀRL  
le 12 décembre 2022 contre la décision DTPI/11845/2022 rendue le 1er décembre 2022 
dans la cause C/11181/2022. 

Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ SÀRL et condamne 
cette dernière à les verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN,  
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 

 

 

 

 
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.