# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c383825b-cb27-5fcc-bd12-5115383d09f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.07.2017 C/5350/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-5350-2017_2017-07-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 
des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 
le 17.07.2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5350/2017 ACJC/860/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 10 JUILLET 2017 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2017, comparant par 
Me David Bitton, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 

et 

B______ LTD, ayant son siège ______ (Grande-Bretagne), intimée, comparant par 
Me Cecilia Peregrina, avocate, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève, en l'étude de laquelle 
elle fait élection de domicile. 

 

- 2/4 - 
 

C/5350/2017 

Attendu, EN FAIT, que, par jugement JTPI/5621/2017 du 4 mai 2017, reçu par 
A______ SA le 8 mai 2017, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure sommaire, a prononcé la faillite sans poursuite préalable de A______ SA (ch. 
1 du dispositif), statué sur les frais et dépens (ch. 2 à 6), et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 7); 

Que le Tribunal a notamment retenu que B______ LTD avait rendu vraisemblable être 
créancière de A______ SA pour un montant de 925'166 euros, que cette dernière faisait, 
en sus du montant précité, l'objet de poursuites pendantes pour un montant de 
533'205 fr. et qu'elle ne disposait plus des liquidités nécessaires pour satisfaire à ses 
obligations;  

Que, par acte expédié à la Cour de justice le 18 mai 2017, A______ SA a formé recours 
contre ce jugement dont elle a sollicité l'annulation faisant valoir qu'elle considérait 
cette décision comme arbitraire car elle n'était pas en cessation de paiements 
contrairement à ce qu'avait retenu le juge "et contrairement aux pièces produites en 
première instance"; 

Qu'elle a relevé que le jugement querellé n'avait pas été notifié par le Tribunal à son 
avocat ce qui l'avait obligée à déposer son recours dans l'urgence; 

Que, par arrêt du 12 juin 2017, la Cour a notifié le jugement à l'avocat de la recourante 
et imparti à celle-ci un délai pour compléter le recours du 18 mai 2017; 

Que la recourante n'a pas complété son recours dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour peut statuer immédiatement et sans autres débats 
sur les appels et recours manifestement irrecevables ou infondés (art. 312 al. 1 et 322  
al. 1 CPC); 

Que, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours est écrit et motivé; 

Qu'il incombe au recourant de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée; 
que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture 
antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; que sa 
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la 
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la 
décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 
9 septembre 2014 consid. 5.4.1);  

Que, l'acte de recours doit contenir des conclusions formulées de telle sorte qu'en cas 
d'admission de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans 
modification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_663/2011 du 8 décembre 2011 consid. 4.3  
et 4.5); 

- 3/4 - 
 

C/5350/2017 

Qu'en l'espèce, la motivation du recours ne satisfait pas aux exigences précitées, dans la 
mesure où la recourante se limite à affirmer de manière toute générale qu'elle n'est pas 
en cessation de paiements sans formuler de critique précise à l'encontre du raisonnement 
du Tribunal; 

Qu'en particulier elle n'explique pas pour quel motif la créance de l'intimée en 
925'166 euros ne serait pas rendue vraisemblable, ni comment elle entend s'en acquitter, 
tout en réglant en sus les poursuites pendantes à son encontre à hauteur de 533'205 fr.; 

Qu'elle ne se réfère à aucune pièce de la procédure en particulier; 

Que le recours est par conséquent irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de 
cause; 

Que la recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires du recours, 
arrêtés à 750 fr. et compensés avec l'avance de frais du même montant qu'elle a versée, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 106 al. 1 et 111 CPC, art. 52 et 61  
al. 1 OELP); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée à répondre. 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/5350/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ SA contre le jugement 
JTPI/5621/2017 rendu le 4 mai 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/5350/2017-9 SFC. 

Condamne A______ SA aux frais judiciaires du recours, arrêtés à 750 fr. et compensés 
avec l'avance de frais qu'elle a fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente; Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline 
FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.