# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 169fc977-6aa8-56ea-a213-bd9d1a30b220
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2008 A/2341/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2341-2007_2008-05-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2341/2007 ATAS/527/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 5 mai 2008 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à ITTINGEN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STAMPFLI Eric 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2341/2007 

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EN FAIT 

1. Mme M__________ (ci-après : l'assurée), de nationalité suisse, est mariée depuis le 

2 septembre 2004. 

2. Elle a travaillé comme aide-vétérinaire du 1er mars 1996 au 31 décembre 1999. 

3. Dès le 19 novembre 1998, elle a subi plusieurs périodes d'incapacité de travail 

attestées par son médecin-traitant la Dresse A__________, FMH médecine interne, 

en raison d'une fibromyalgie. 

4. Le 27 janvier 1999, le Dr B__________, FMH médecine interne rhumatologie, a 

relevé qu'il suivait l'assurée depuis le 3 décembre 1998 pour arthralgies des 

chevilles, laquelle présente une obésité (BMI 32), des troubles statiques des pieds, 

des douleurs de l'articulation tibio-tarsienne des deux côtés actuellement 

prédominant à gauche et une tendinite des péroniers latéraux des deux côtés 

également prédominant à gauche. 

5. Le 1er juin 1999, le Dr B__________ a relevé une décompensation anxieuse à un 

important stress aussi bien professionnel que familial et la nécessité de la prise en 

charge des douleurs. 

6. Du 7 au 23 juin 1999, l'assurée a séjourné dans la division de rhumatologie des 

Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) pour une prise en charge de la 

fibromyalgie. La physiothérapie avait permis un bon contrôle de la 

symptomatologie douloureuse. L'assurée s'était inscrite à un programme 

multidisciplinaire de prise en charge de la fibromyalgie. 

7. La Dresse A__________ a mentionné qu'à la sortie de son hospitalisation le 23 juin 

1999, l'assurée avait dû restreindre son activité professionnelle à 50 %, les douleurs 

étant quotidiennes et représentaient un handicap pour les activités de la vie 

quotidienne. Le traitement antalgique n'était pas efficace. Elle continuait un suivi de 

physiothérapie. 

8. Le 26 octobre 1999, l'assurée a déposé une demande de prestation de l'assurance-

invalidité en raison d'une fibromyalgie. 

9. L'assurée a subi les incapacité de travail suivantes : 

à 100 % du 19.11.1998 au 07.12.1998 

à 50 % du 08.12.1998 au 20.12.1998 

à 100 % du 21.12.1998 au 03.01.1999 

 
 
 

 

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à 50 % du 04.01.1999 au 18.01.1999 

à 100 % du 19.01.1999 au 24.01.1999 

à 50 % du 25.01.1999 au 09.02.1999 

à 70 % du 10.02.1999 au 07.03.1999 

à 50 % du 08.03.1999 au 21.03.1999 

à 25 % du 22.03.1999  au 25.04.1999 

à 100 % du 11.05.1999 au 27.06.1999 

à 50 % du 28.06.1999 au 04.07.1999 

à 50 % du 09.07.1999 au 21.12.1999 

à 100 % depuis le 22.12.1999 

10. Le 1er janvier 2000, l'assurée s'est domiciliée dans le canton de Berne. 

11. Le 23 février 2000, la Dresse C__________, FMH médecine générale, qui suit 

l'assurée depuis le 10 février 2000, a attesté d'une incapacité de travail à 100 % dès 

le 22 décembre 1999 puis le 25 janvier 2001, elle a mentionné une incapacité de 

travail de 50 % dès le 28 février 2000, de 20 % en avril 2000, de 0 % dès le 1er mai 

2000, puis de 100 % du 27 septembre au 29 octobre 2000. 

12. Le 21 mars 2000, le Dr B__________ a diagnostiqué une fibromyalgie primaire, 

des troubles statiques lombaires (scoliose dorsolombaire à convexité dorsale droite, 

hyperlordose), une discopathie L4-L5, une surcharge pondérale (BMI 43) et une 

hypertriglycéridémie. 

13. Du 1er septembre 2000 au 7 mars 2001, l'assurée a été engagée par l'Université de 

Berne comme assistante-vétérinaire à 50 %. 

14. Le 17 octobre 2000, le Dr D__________, chirurgie FMH à Berne, a posé les 

diagnostics de douleur dans la région hypogastrique à droite sans étiologie claire 

avec augmentation de la température le soir jusqu'à 38°c, fibromyalgie et 

maussaderie dépressive sur le plan anamnestique, adiposité (136 kg) et allergie au 

Primperan. Un examen chirurgical, une sonographie et une radiographie de 

l'abdomen n'avaient donné aucun autre résultat qu'une légère coprostase. Il fallait 

investiguer des diagnostics chirurgicaux rares.  

15. Le 13 novembre 2000, le Dr E__________, FMH médecine interne à Berne, a 

rendu un rapport médical à la suite de l'examen de l'assurée des 31 octobre et 10 

 
 
 

 

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novembre 2000. Il pose les diagnostics de dysthésie peu claire dans la région des 

nerfs cutanés L1-2 à droite, fibromyalgie, dépression et adiposité per magna. Il 

avait procédé à une infiltration de Carbotesin dans le nerf cutané et il convenait 

d'attendre les résultats du traitement. 

16. Le 25 janvier 2001, la Dresse C__________, FMH médecine générale à Berne, a 

diagnostiqué une fibromyalgie depuis 1998 et le 13 février 2001 elle a répondu à 

des questions de l'OCAI. Il existait une adiposité primaire qui n'avait qu'un impact 

secondaire sur les affections rhumatismales des parties molles. L'assurée était en 

incapacité de travail totale entre le 27 septembre et le 29 octobre 2000 en raison 

d'une affection de l'estomac et des intestins et dès le 3 janvier 2001 pendant 10 

jours, puis capable à 100%. Le 12 avril 2001, elle a précisé que la patiente souffrait 

d'une affection rhumatismale des parties molles, avec évolution variable; une 

réduction de la capacité de travail à l'avenir apparaissait probable. Elle était 

actuellement dans un état général diminué et nécessitait un séjour de réhabilitation 

dans un lieu de vacances balnéaires 

17. Par projet du 2 avril 2001, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : 

l'OCAI) a décidé d'allouer à l'assurée une demi-rente fondée sur un degré 

d'invalidité de 50 % du 19 novembre 1999 au 31 mai 2001, compte tenu d'une 

incapacité de travail depuis le 19 novembre 1998 et d'une amélioration de l'état de 

santé entraînant une capacité de travail entière dès le 13 février 2001. 

18. Par décision du 15 juin 2001, l'OCAI a alloué à l'assurée une demi-rente d'invalidité 

du 1er novembre 1999 au 31 décembre 2000 de 820 fr. par mois et de 841 fr. par 

mois du 1er janvier au 31 mai 2001. 

19. Le 5 juillet 2001, la Dresse C__________ a attesté d'une incapacité de travail à 

100 % du 3 au 11 janvier 2001, du 5 au 11 mars 2001, du 17 au 27 avril 2001 et à 

50 % depuis le 30 avril 2001. 

20. Le 13 août 2001, l'assurée a recouru à l'encontre de la décision de l'OCAI du 

15 juin 2001 auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI en concluant à 

l'octroi d'une demi-rente de durée illimitée. Elle faisait valoir qu'il était 

médicalement attesté qu'elle ne pouvait travailler qu'avec une capacité réduite et 

que c'était ainsi à tort que l'OCAI avait retenu une capacité de travail entière dès le 

13 février 2001. 

21. Le 15 novembre 2001, l'OCAI, dans le cadre du recours pendant auprès de la 

Commission cantonale de recours AVS/AI, a conclu à la mise sur pied d'une 

expertise COMAI, argument fondé sur une appréciation du Dr F__________ du 13 

novembre 2001 selon laquelle "comme une reprise du travail à 100 % semblait 

possible en février 2001, et qu'il est toujours difficile de refaire le passé, il avait été 

admis une IT temporaire de 50 % pour la période précédente. Dans le cas contraire, 

des investigations complémentaires auraient été demandées pour évaluer si l'obésité 

 
 
 

 

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et le syndrome douloureux ont ou non valeur d'invalidité dans le cas présent. Il 

faudrait pouvoir tout suspendre et demander une expertise multidisciplinaire de 

type COMAI (celle-ci aurait été demandée si la capacité de travail n'avait pas été 

reconnue comme totale au moment de la décision vu le jeune âge de l'assurée). En 

effet, un syndrome somatoforme douloureux sans autres troubles physiques ou 

psychiques notables n'a pas forcément valeur d'invalidité, donc une telle situations 

qui entraînerait une invalidité même partielle chez une jeune personne nécessite une 

évaluation complémentaire". 

22. Depuis le 1er janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2002, l'assurée a été engagée par l'Office 

fédéral vétérinaire à 20 % comme "webpublisher". 

23. Le 8 mai 2002, la Dresse C__________ a indiqué que la première consultation à 

son cabinet avait eu lieu le 10 février 2000, que la patiente éprouvait des douleurs 

pratiquement dans tous ses mouvements, que, depuis mars-avril 2000, une 

détérioration importante des ennuis de santé s'était manifestée, que, dès juillet 2000, 

l'état s'était empiré, qu'elle avait une capacité de travail de 50% en février-mars 

2000, puis variable et parfois nulle dès avril 2000, qu'actuellement, l'incapacité de 

travail était de 70%, que le pronostic était difficile, la capacité de travail oscillant 

entre 0% et 50%. 

24. Le 7 juillet 2002, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de 

l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 

Berne. 

25. Du 14 octobre au 31 décembre 2002, l'assurée a travaillé à l'Université de Berne en 

tant qu'aide-vétérinaire. 

26. Par arrêt du 23 avril 2003, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a rejeté le 

recours interjeté par l'assurée pour déni de justice relativement à la procédure en 

cours par devant la Commission cantonale de recours AVS/AI, tout en considérant 

que la limite du tolérable pour un litige de cette nature était proche. 

27. Le 4 juillet 2003, la Commission cantonale de recours AVS/AI a annulé la décision 

de l'OCAI du 15 juin 2001 "sans préjudice des droits de la recourante" et renvoyé le 

dossier à celui-ci pour expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision. 

28. Le 2 octobre 2003, l'OCAI a transmis le dossier à l'Office de l'assurance-invalidité 

du canton de Berne afin que celui-ci mette à exécution le jugement du 4 juillet 2003 

de la Commission cantonale de recours AVS/AI. 

29. Le 23 février 2004, le Dr G__________, médecin généraliste à Berne, a attesté 

d'une incapacité de travail à 70 % dès le 22 septembre 2003. 

 
 
 

 

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30. Le 1er juillet 2004, le Dr H__________, médecin généraliste à Berne, a attesté d'une 

incapacité de travail de 70 % depuis janvier 2002, renouvelée le 5 octobre 2004. 

31. Le 20 août 2004, une expertise interdisciplinaire a été rendue, à la demande de 

l'OCAI bernois, par les Drs I__________, médecine interne FMH et  

J__________, FMH psychiatrie et psychothérapie à Bâle. 

L'expertise relève que, du point de vue somatique, l'assurée a commencé à ressentir 

des douleurs au sternum en 1990, puis étendues dès 1997 à la nuque, à la malléole 

droite, puis dès 1999, dans tout le corps. Depuis 2000, elle souffrait d'insomnie, de 

rigidité matinale et de fatigue la journée. Les diagnostics suivants sont posés : 

panalgie sans étiologie somatique, adiposité indice de masse corporelle de 38, 

indice de masse corporelle en 2000 de 43, syndrome d'hypermobilité, periatropathia 

humeroskapularis des deux côtés, calcarea du côté gauche, varicosités de la partie 

inférieure des jambes, 1990 : embolie pulmonaire provoquée probablement par une 

thrombose au niveau de la partie inférieure de la jambe à droite.  

"Dans son ensemble, les plaintes décrites par l'assurée, aussi bien en ce qui 

concerne leur étendue que leur intensité, ne correspondent pas aux résultats 

pathologiques objectivables. Les plaintes ne peuvent pas être mises en rapport avec 

un diagnostic de pathologie somatique. D'une façon descriptive, l'on peut utiliser 

des termes comme panalgie ou syndrome de douleur généralisé, etc. Le fait que les 

douleurs présentent un caractère permanent est révélateur pour une cause non 

somatique des plaintes sans possibilité de les renforcer ou de les atténuer. Les 

douleurs ne réagissent pas non plus aux tentatives de thérapie ambulatoire ou 

stationnaire (…)." 

"Il est difficile de motiver une diminution de la capacité de travail d'un point de vue 

somatique-rhumatologique, cela d'autant que cette assurée, en raison de son excès 

pondéral, s'expose à une surcharge importante. En particulier, il n'est pas possible 

de faire état d'une diminution de la capacité de travail de l'assurée dans le cadre de 

ses activités antérieures comme assistante en cabinet vétérinaire, respectivement 

dans le cadre des programmes pour chômeurs, en tant que webpublisher. Ces 

activités représentent un profil de travail impliquant une charge physique légère à 

moyenne. Dans l'hypothèse où les plaintes seraient liées à la periarthropathia 

humeroscapularis calcarea du côté gauche, elles seraient susceptibles de provoquer 

une diminution de la capacité de travail passagère, jusqu'à la mise en œuvre de 

mesures thérapeutiques correspondantes. Cette incapacité de travail se manifesterait 

dans le cadre d'activités liées à l'élévation répétitive du bras gauche, respectivement 

au mouvement du bras au niveau de l'épaule. Tel n'était cependant pas le cas dans 

les activités professionnelles antérieures. La place de travail idéale pour cette 

assurée serait limitée à des travaux physiques impliquant des charges légères à 

moyennes. En principe, il serait possible d'exiger des travaux impliquant des 

charges physiques importantes, cela d'autant que l'assurée s'expose déjà à une telle 

 
 
 

 

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charge par son excès pondéral. Il serait souhaitable, sans pour autant qu'il ne soit 

indispensable, que les activités de l'assurée soient exercées dans des positions 

changeantes (par exemple changement entre position assise, debout et marche). Les 

activités professionnelles liées à des mouvements répétitifs des bras au-dessus des 

épaules apparaissent peu appropriées. 

Il serait souhaitable d'obtenir rapidement une réinsertion dans le processus de 

travail. Les difficultés de réinsertion pourraient être liées à des causes étrangères à 

l'invalidité comme une abstinence partielle de travailler de longue durée, ainsi 

qu'une situation défavorable au marché du travail." 

Le 16 août 2004, le Dr J__________ suite à l'examen de l'assurée du 6 août 2004, a 

estimé qu'il n'y avait pas, du point de vue psychiatrique, de diagnostic comportant 

une diminution de la capacité de travail : "L'humeur de la patiente, très adipeuse, ne 

présente, pendant l'examen, aucune particularité. D'une façon générale, il convient 

de constater, sur le plan psychopathologique, un état normal. Il n'existe pas d'indice 

de psychose ou de symptômes dépressifs. Il n'existe pas non plus d'indice de 

troubles de la personnalité ou d'autres affections psychiatriques. Par conséquent, sur 

le plan psychiatrique, il n'est pas possible de faire un diagnostic. Sur le plan du 

diagnostic différentiel, on pourrait songer à un trouble de douleur somatoforme. 

Concernant ce diagnostic, il convient de préciser qu'il comporte comme critère 

nécessaire une douleur durable, importante et obsédante, liée à un conflit 

émotionnel ou psychosocial, qui ne peut être expliquée par des processus 

physiologiques ou par un trouble corporel. Le cas échéant, on pourrait supposer que 

l'absence d'enfant a impliqué pour la patiente un facteur de stress important, ce 

qu'elle conteste cependant, en indiquant qu'elle aurait fini par l'accepter. D'autres 

facteurs psychosociaux, qui pourraient entrer en ligne de compte dans ce contexte, 

n'existent pas. Par conséquent, ce diagnostic ne peut être posé. En raison de 

l'absence d'un diagnostic psychiatrique, il n'est pas possible de constater, d'un point 

de vue psychiatrique, une incapacité de travail. D'un point de vue somatique, il n'est 

pas possible non plus d'expliquer une telle diminution de la capacité de travail, ce 

qui laisse supposer, le cas échéant, l'existence de problèmes motivationnels. 

Cependant, ceci ne peut pas non plus être établi sans autres." 

32. Par décision du 28 septembre 2004, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 

Berne a rejeté la demande de prestations en se fondant sur l'expertise 

interdisciplinaire des Drs I__________ et J__________. 

33. Par décision du 13 avril 2005, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne 

a rejeté l'opposition de l'assurée. 

34. Par jugement du 9 septembre 2005, le Tribunal administratif du canton de Berne a 

annulé la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne du 

13 avril 2005 et renvoyé le dossier à cet office afin qu'il soit transmis à l'OCAI, en 

 
 
 

 

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considérant que ce dernier restait compétent, nonobstant le changement de domicile 

de l'assurée. 

35. Le 31 octobre 2005, le Dr F__________, médecin-conseil de l'OCAI, a estimé 

qu'une nouvelle expertise multidisciplinaire était nécessaire. 

36. Le 6 mars 2006, le Dr K__________, de l'hôpital de l'Ile à Berne, a rendu un 

rapport médical AI dans lequel il diagnostique, avec un impact sur la capacité de 

travail, un lymphome cellule V médiastinal, stade 1B, un syndrome de fibromyalgie 

depuis 1997 et une adiposité (indice de masse corporelle 38.3). Il suivait l'assurée 

dans le cadre d'un programme individuel d'adiposité. En plus du traitement 

oncologique, de la radiothérapie, elle prenait de l'Efexor et du Tofranil. 

37. Le 28 juin 2006, la clinique romande de réadaptation (CRR), par les Drs 

L_________, FMH chirurgie orthopédique, et N_________, FMH psychiatrie et 

psychothérapie, a rendu une expertise médicale fondée notamment sur un séjour de 

l'assurée du 19 au 20 juin 2006. L'assurée se plaignait depuis 1997 de douleurs 

articulaires et musculaires généralisées, migrantes constantes et d'intensité variable, 

aggravées par les efforts physiques. Les experts ont posé les diagnostics avec 

répercussion sur la capacité de travail : état dépressif moyen avec syndrome 

somatique (F33.11) chez une personnalité limite (F60.31) à traits dépendants 

(F60.7), trouble somatoforme douloureux chronique (F45.4), tendinitis calcarea des 

deux épaules (M75.3). La calcification du sus-épineux des deux épaules pouvait 

fournir une origine aux douleurs à ce niveau et entraînait des limitations des 

membres supérieurs. Dans le domaine psychique, les limitations fonctionnelles 

étaient importantes, toutes pathologies confondues, une capacité de travail de 50 % 

dans l'ancienne activité était médicalement exigible dans une activité adaptée, sans 

travaux lourds et répétitifs au niveau des membres supérieurs. L'incapacité de 

travail de 50 % pouvait être reconnue dès l'été 2004, date de l'aggravation des 

troubles psychiques. 

L'experte psychiatre a relevé que l'assurée estimait ne pas pouvoir travailler à plus 

de 30 %. Elle constate l'existence d'un tableau dépressif, persistant et d'intensité 

moyenne avec syndrome somatique d'accompagnement marqué (insomnies de 

seconde moitié de nuit, sensations douloureuses thoraciques, troubles digestifs, 

troubles sexuels et cénesthopathies pénibles). L'hypothèse de cette évolution - qui 

correspond à ce que l'on appelait "dépression masquée" - cachée comme elle l'est 

par l'importance des plaintes d'allure somatique (sphère sexuelle, douleurs diffuses, 

obésité) s'inscrit probablement - pour cette personnalité peu étayée 

narcissiquement, dans le cadre d'une relation primaire décrite froide, peu investie, 

proche de l'indifférence - comme la déstabilisation psychique induite en 1997 par la 

mise en route d'un traitement de l'infertilité. C'est en effet dans un véritable 

"écartèlement" entre désir et peurs que l'on peut comprendre la désorganisation 

psychosomatique de cette assurée à partir de 1997 avec infertilité durable, douleurs 

 
 
 

 

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multiples, accroissement morbide d'une obésité ancienne mais aussi développement 

d'un état dépressif torpide et chronifié. La situation s'est compliquée au fil du 

temps, les plaintes douloureuses prenant le dessus, favorisées en cela par un certain 

processus de iatrogénisation. Actuellement, nous sommes donc en présence d'un 

état dépressif chronique d'intensité moyenne avec troubles somatiques et d'un 

trouble somatoforme douloureux chronique, accompagné quant à lui d'éléments de 

pronostic défavorable, en raison d'une évolution de neuf ans sans amélioration 

symptomatique, d'un échec des traitements conformes aux règles de l'art, chez une 

personnalité aux traits de personnalité particuliers, notablement décompensés en 

1997, n'ayant pas atteint son niveau de fonctionnement antérieur avec une certaine 

tendance à l'enkystement pérenne, la fixation et la chronification de certains 

symptômes ayant aussi un effet de figer la problématique interne et les dynamiques 

relationnelles. Le tableau présenté par cette assurée correspond à une maladie 

psychiatrique sensu stricto - qui dépasse de loin l'état dysthymique associé 

habituellement au trouble somatoforme douloureux chronique - qui entraîne une 

diminution notable et significative de la capacité de travail de l'assurée dans une 

activité adaptée de 50 % en tout cas. Si ce tableau s'est développé de façon 

masquée, comme signalé précédemment, ce n'est anamnestiquement que dans les 

deux dernières années qu'il ne s'est fixé pour atteindre le niveau actuel, ce qui peut 

expliquer probablement les conclusions de l'expertise de 2004 du Dr J__________. 

C'est donc à partir de l'été 2004 que l'incapacité actuelle doit être prise en compte, 

ce qui correspond aussi à un nouveau palier de dégradation de la santé de l'assurée. 

Les limitations fonctionnelles sont importantes avec ralentissement, troubles 

conatifs, idées noires, pessimisme, ruminations autodévaluatrices obsessives, 

troubles de concentration, anhédonie, trouble de l'élan vital. 

38. A la demande de l'OCAI, la Dresse N_________ a rendu un complément 

d'expertise le 4 octobre 2006. L'aggravation de l'état psychique était progressive. Il 

existait toutefois un élément déclencheur en février 2004, soit le traitement de 

l'obésité. L'incapacité de travail aurait pu être fixée à ce moment-là mais un certain 

temps d'incubation s'observant fréquemment avant le développement plein de 

troubles de type dépressif, il avait été estimé que les troubles étaient apparus 

raisonnablement dans les six mois suivants l'apparition du dit événement. 

39. Le 11 octobre 2006, le Dr L_________ a précisé que l'obésité était un diagnostic 

sans influence sur la capacité de travail. 

40. Le 20 novembre 2006, le Dr F__________ a rendu un avis médical selon lequel 

l'expertise ne se prononçait pas sur la période antérieure à l'aggravation de l'été 

2004, que l'on pouvait toutefois en déduire qu'avant l'aggravation la capacité de 

travail était supérieure à 50 %. Compte tenu de l'atteinte aux épaules, la capacité de 

travail était de 100 % avec une possible légère baisse de rendement, soit 75 % 

depuis 1999, le trouble somatoforme douloureux n'étant pas invalidant. 

 
 
 

 

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41. Par projet de décision du 30 novembre 2006, l'OCAI a refusé à l'assurée tout droit à 

une rente en relevant que les critères consacrés par la jurisprudence qui fondaient 

un pronostic défavorable en présence d'un trouble somatoforme douloureux 

n'étaient pas suffisamment marqués et que seule l'atteinte aux deux épaules justifiait 

une diminution de la capacité de travail de l'ordre de 25 %. 

42. Le 15 janvier 2007, l'assurée a écrit à l'OCAI que son état de santé ne s'était pas 

amélioré entre 2001, date jusqu'à laquelle une rente de 50 % lui avait été accordée 

et 2004. Il convenait d'ordonner un complément d'expertise sur ce point.  

43. Par décision du 1er mai 2007, l'OCAI a alloué à l'assurée une demi-rente d'invalidité 

dès le 1er août 2005. Il relève que l'experte psychiatre a estimé que le tableau 

présenté par l'assurée correspondait à une maladie psychiatrique dont la gravité 

actuelle devait être prise en compte depuis l'été 2004; toutefois une comorbidité 

psychiatrique autonome du trouble somatoforme douloureux n'était pas présente, 

compte tenu du diagnostic d'état dépressif moyen avec syndrome somatique chez 

une personnalité limite; il existait une affection corporelle chronique (atteinte de 

l'épaule) depuis 1999 mais pas de perte d'intégration sociale; compte tenu de l'échec 

des traitements, il existait aussi un état psychique cristallisé, de telle sorte que les 

critères consacrés par la jurisprudence qui fondaient un pronostic défavorable 

étaient suffisamment marqués pour admettre une diminution de la capacité de 

travail à 50 % dès août 2004. 

44. Le 15 juin 2007, l'assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 

sociales à l'encontre de la décision de l'OCAI du 1er mai 2007 en concluant 

préalablement à la mise sur pied d'une expertise pluridisciplinaire visant à fixer sa 

capacité de travail pour la période novembre 1999 - été 2004 et principalement à 

l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès le 1er novembre 1999. Elle relève que les 

Drs A__________, O________, P________, B__________, Q________, 

E__________ et C__________ avaient diagnostiqué une fibromyalgie avec, selon 

cette dernière, une répercussion sur la capacité de travail depuis octobre 1998. 

L'OCAI ne tenait à tort plus compte du fait qu'il lui avait octroyé une rente du 1er 

novembre 1999 au 31 mai 2001, décision annulée uniquement pour les besoins 

complémentaires d'expertise. Elle souffrait depuis novembre 1999 d'une 

fibromyalgie et présentait une constance et une intensité dans les affections 

corporelles de manière chronique. L'expertise de la Commission cantonale de 

recours n'était pas précise quant au début de l'incapacité de travail. Enfin, le retard 

dans le traitement du dossier la privait d'une rente complémentaire pour le conjoint 

et le calcul de la rente aboutissait à un abaissement de la rente entre 2001 et 2005 

de 841 fr. à 797 fr. 

45. Le 13 août 2007, l'intimé à conclu au rejet du recours et transmis un courrier de la 

caisse de compensation MEDISUISSE du 6 août 2007 selon lequel l'interruption de 

la rente étant d'une durée supérieure à trois ans, la rente allouée dès le 1er août 2005 

 
 
 

 

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avait dû être recalculée en prenant en compte les revenus du travail entre 1987 et 

2004 inclusivement. 

46. Le 28 septembre 2007, la recourante a répliqué en relevant que, sur la base des avis 

médicaux au dossier, l'incapacité de travail remontait à la fin de l'année 1998. 

47. Le 9 octobre 2007, l'OCAI a renoncé à dupliquer. 

48. Le 13 novembre 2007, le Tribunal de céans a demandé à la Dresse N_________ des 

précisions sur l'état de santé de la recourante. 

49. Le 15 novembre 2007, une traduction de certaines pièces médicales a été demandée 

à l'intimé, lequel a transmis celles-ci traduites le 22 février 2008. 

50. Le 13 décembre 2007, la clinique romande de réadaptation a indiqué au Tribunal 

que la Dresse N_________ ne pourrait répondre à sa demande que dans le courant 

du premier trimestre 2008. 

51. Par courrier du 4 février 2008, reçu le 4 avril 2008, la Dresse N_________ a 

transmis des renseignements complémentaires. 

Elle avait fixé une incapacité de travail à 50 % dès l'été 2004 en raison de 

l'apparition anamnestique à ce moment-là de symptômes psychopathologiques et 

non en février 2004 qui marquait le début d'un traitement contre l'obésité. Elle ne se 

prononçait pas dans son expertise sur la plénitude éventuelle de la capacité de 

travail entre 1999 et 2004 car l'assurée avait eu une activité partielle à ce moment-là 

et une psychopathologie avérée apparaissait clairement au cours de son 

investigation en été 2004. Ses conclusions différaient de celles du Dr J__________ 

de deux ans antérieures car une évolution psychopathologique comme celle qu'elle 

avait retenue se développait dans le temps et s'y déployait alors qu'un examen 

clinique entraînait des conclusions tirées en l'état. 

52. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959. 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

 
 
 

 

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du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 

335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 

les références). 

En l’espèce, le présent recours concerne le droit à des prestations dès l'année 2001 

(cf. consid. 4 infra). Etant donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie 

avant et après l’entrée en vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit être examiné 

au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction 

de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les 

références; cf. aussi ATF 130 V 329). Toutefois, les modifications légales 

contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans 

la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en 

vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur 

contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et 

appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). Quant aux règles de procédure, elles 

s'appliquent, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours dès 

l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 

112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la 

LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont 

pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). 

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 

1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 

notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances 

(art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 

des art. 56 et ss LPGA. 

4. a) L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 

juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 

constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 

attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 

identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 

revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 

déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 

dans l'objet de la contestation mais non pas dans l'objet du litige. Les questions qui 

- bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de 

l'objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du 

recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l'objet du litige, ne sont examinées 

 
 
 

 

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par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non 

contestés et l'objet du litige (ATF du 27 mars 2008, 9C 197/2007). 

b) En l'espèce, le litige porte, d'une part, sur le droit de la recourante à une rente de 

l'assurance-invalidité entre le 1er juin 2001 et le 31 juillet 2005, et d'autre part sur le 

calcul de la demi-rente, étant constaté que celle-ci allouée dès le 1er août 2005 n'est 

pas contestée dans son principe, et que la rente allouée de novembre 1999 à mai 

2001 ne fait pas l'objet de la contestation, soit de la décision litigieuse.  

En effet, à cet égard la décision d'octroi de rente de l'intimé du 15 juin 2001 (demi-

rente de novembre 1999 à mai 2001) a été annulée par la décision de la 

Commission cantonale de recours AVS/AI du 4 juillet 2003 avec la mention dans le 

dispositif "sans préjudice des droits de la recourante". Ce faisant, cette autorité n'a 

pas examiné le bien fondé de la décision de rente mais uniquement limité l'objet du 

litige à la période postérieure, soit à l'état de santé de la recourante et son impact sur 

sa capacité de travail déterminant pour le droit à la rente dès le 1er juin 2001, en 

considérant qu'une instruction complémentaire était nécessaire. Dans ces 

conditions, il y a lieu de constater que la décision subséquente de l'intimé du 1er mai 

2007, soit l'objet de la contestation, ne porte plus que sur le droit à une rente de la 

recourante dès le 1er juin 2001. 

5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 

toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 

sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 

taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 

comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 

l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 662/3 % au moins, à une demi-

rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 

au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 2004, 

l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 

de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 

moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

c) L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du 

droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 

 
 
 

 

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117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder 

simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 

fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 

soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 

2 p. 87).  

d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 

105 V 158 consid. 1). 

6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

 
 
 

 

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b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

 
 
 

 

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KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

7. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(L_________-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 

Bedeutung in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 

2003, p. 77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration 

(le cas échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, 

afin de déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant 

de surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

 
 
 

 

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doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal 

fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques 

communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. 

Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une 

fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence 

en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 17 

juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus particulièrement assimilée 

au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA du 20 avril 2006, cause I 

805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

8. Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 

pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 

ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 

acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 

généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 

somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 

séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 

sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 

20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 

personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 

autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

 
 
 

 

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b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 

fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 

317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 

(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 

contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 

si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 

revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 

donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 

d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 

capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 

apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 

644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 

psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 

médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 

avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 

d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 

580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 

symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 

l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 

cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 

dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 

personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 

I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 

conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 

l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 

l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 

638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 

qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 

cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 

envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 

cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 

vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 

amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 

Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 

familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 

cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 

a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 

(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 

familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 

retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 

 
 
 

 

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régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 

mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 

d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 

2005, cause I 361/04). 

9. a) En l'espèce, figurent au dossier les avis médicaux suivants : 

- Des certificats d'incapacité de travail de la Dresse A__________ dès le 19 

novembre 1998 en raison d'une fibromyalgie. 

- Un avis médical du Dr B__________ attestant le 27 janvier 1999 d'arthralgie 

des chevilles, troubles somatiques des pieds, de douleurs articulaires et de 

tendinite puis d'une fibromyalgie, de trouble statique lombaire et de discopathie 

le 21 mars 2000. 

- Une prise en charge de la fibromyalgie attesté par les Hôpitaux Universitaires 

de Genève du 7 au 23 juin 1999. 

- Une confirmation du diagnostic de fibromyalgie par le Dr D__________ le 17 

octobre 2000 et par le Dr E__________ le 13 novembre 2000. 

- Un avis de la Dresse C__________ du 25 janvier 2001 attestant de la présence 

d'une fibromyalgie depuis octobre 1998 et du 8 mai 2002 mentionnant une 

incapacité de travail oscillant entre 50 % et 100 % depuis mars 2000. 

- L'expertise des Drs I__________ et J__________ du 20 août 2004 

diagnostiquant principalement une panalgie sans étiologie somatique et une 

éventuelle periarthropatia huméroscapularis calcarea qui n'occasionnait au 

mieux qu'une diminution de la capacité de travail passagère. Aucun diagnostic 

psychiatrique n'était posé. 

- L'expertise du 28 juin 2006 des Drs L_________ et N_________ 

diagnostiquant un état dépressif moyen avec syndrome somatique chez une 

personnalité limite à traits dépendants, un trouble somatoforme douloureux 

chronique et une tendinitis calcarea des deux épaules entraînant une incapacité 

de travail à 50 %. 

- Deux compléments de la Dresse N_________ des 4 octobre 2006 et 4 février 

2008 selon lesquels l'aggravation de l'état psychique avait été progressive, 

qu'en été 2004 étaient clairement apparus des symptômes psychopathologiques 

et qu'elle ne pouvait se prononcer sur la capacité de travail entre 1999 et 2004. 

b) Il est à constater que seule l'expertise des Drs I__________ et J__________ 

écarte le diagnostic de fibromyalgie ou celui de trouble somatoforme douloureux, 

les autres médecins ayant confirmé l'une ou l'autre de ces affections. Il apparaît, 

selon l'expertise des Drs L_________ et N_________ du 28 juin 2006, laquelle 

 
 
 

 

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revêt une pleine valeur probante au sens des critères jurisprudentiels précités, que le 

diagnostic de trouble somatoforme douloureux a été clairement posé. Cependant, 

point n'est besoin de déterminer si la recourante souffre plutôt d'un trouble 

somatoforme douloureux ou d'une fibromyalgie dès lors que ces deux affections 

sont assimilées par le Tribunal fédéral (ATF 132 V 65). Il est à constater que, 

depuis 1998 un tel diagnostic de fibromyalgie ou de trouble somatoforme 

douloureux était présent chez l'assurée selon tous les médecins consultés et les 

experts de la CRR et qu'il a principalement motivé les incapacités de travail 

fluctuantes de celle-ci. Reste à déterminer si ce trouble est invalidant au sens de la 

jurisprudence restrictive précitée. 

c) L'intimé a admis qu'il existait depuis août 2004, un pronostic défavorable 

suffisamment marqué pour admettre une diminution de la capacité de travail de 

50 % dès cette date. Selon la Dresse N_________, l'état dépressif moyen persistant 

avec syndrome somatique d'accompagnement marqué, correspondant à une maladie 

psychiatrique dépassant de loin l'état dysthymique associé habituellement au 

trouble somatoforme douloureux s'était fixé dans le courant des deux dernières 

années, soit depuis l'été 2004 et justifiait l'incapacité de travail à 50 % depuis cette 

date. Cette fixation tardive pouvait expliquer, selon la Dresse N_________, les 

conclusions de l'expertise du Dr J__________. 

Antérieurement à l'évaluation de la Dresse N_________, le Dr J__________ avait 

en effet nié, en août 2004, une comorbidité psychiatrique importante, de sorte 

qu'aucun avis médical au dossier n'atteste d'une telle comorbidité psychiatrique 

importante antérieurement à l'été 2004, étant précisé que le Dr B__________ avait 

uniquement évoqué le 1er juin 1999 une décompensation anxieuse et le 

Dr E__________ le 13 novembre 2000 une dépression, ces deux médecins n'étant 

par ailleurs pas psychiatres. 

Reste à déterminer si l'assurée rempli d'autres critères déterminants au sens de la 

jurisprudence précitée. Il convient d'admettre la présence d'affections corporelles 

chroniques dès lors que la recourante souffre de tendinitis calcarea des deux épaules 

engendrant des douleurs à ce niveau et entraînant des limitations des membres 

supérieurs (expertise du Dr L_________ du 28 juin 2006) et un processus maladif 

s'étendant sur plusieurs années, soit depuis 1997, sans rémission durable, ainsi que 

l'échec des traitements conformes aux règles de l'art (expertise de la Dresse 

N_________ du 28 juin 2006). Il n'y a en revanche pas d'élément permettant 

d'admettre un état psychique cristallisé jusqu'à l'été 2004, sans évolution possible au 

plan thérapeutique, au vu de l'évolution de la maladie psychique décrite par la 

Dresse N_________, ni de perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations 

de la vie. 

Ces trois critères précédemment admis ne sauraient toutefois revêtir en l'espèce une 

telle intensité que l'on puisse admettre que la recourante ne disposait pas, à 

 
 
 

 

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l'époque, de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs afin de 

se réinsérer à plein temps dans le monde du travail (voir à cet égard ATFA du 20 

mars 2006 cause I 644/04, du 22 février 2006 cause I 506/04, du 4 février 2006 

cause I 580/04, du 29 novembre 2005 cause I 665/04, du 12 septembre 2005 cause I 

497/04, du 24 août 2005 cause I 752/04, du 16 août 2005 cause I 539/04, du 8 juin 

2005 cause I 361/04, du 2 mars 2005 cause I 690/04, ATF du 3 décembre 2007 I 

1093/06, ATF du 24 janvier 2008 I 76/07), en particulier au vu de l'appréciation 

médicale de la Dresse N_________ en 2006, laquelle reconnaît clairement une 

fixation de la problématique psychique uniquement dès l'été 2004 mais aussi celle 

du Dr J__________ en 2004, celui-ci ayant nié tout diagnostic psychiatrique. Le 

trouble somatoforme ou la fibromyalgie ne s'est ainsi pas manifestée entre février 

2001 et juillet 2004 avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif la mise en 

valeur complète de la capacité de travail de la recourante ne pouvait pas être 

raisonnablement exigée de sa part, de surcroit compte tenu du jeune âge de celle-ci, 

née en 1966. C'est ainsi à juste titre que l'intimé a reconnu une incapacité de travail 

de 50 % uniquement dès l'été 2004, laquelle donne droit, dès le 1er août 2005, à une 

demi-rente d'invalidité. 

10. S'agissant du calcul de la rente, la recourante se borne à constater que le revenu 

déterminant est inférieur à celui pris en compte lors de la décision de l'OCAI du 15 

juin 2001. Aux termes de l'art. 32bis du Règlement du 17 janvier 1961 sur 

l’assurance-invalidité (RAI) lorsqu’un assuré dont la rente a été supprimée pour 

cause d’abaissement du degré de l’invalidité a, dans les trois ans qui suivent, de 

nouveau droit à une rente (art. 28 LAI) en raison de la même atteinte à la santé, les 

bases de calcul de l’ancienne rente restent déterminantes si cela est plus avantageux 

pour l’ayant droit. Si, durant cette période, son conjoint a été mis au bénéfice d’une 

rente de vieillesse ou d’invalidité ou s’il est décédé, l’art. 29quinquies LAVS est 

applicable. En l'espèce, le droit à la demi-rente dès le 1er août 2005 étant né plus de 

trois ans après la suppression de la demi-rente au 31 mai 2001, les bases de calcul 

de l'ancienne rente ne sont plus applicables. 

Dès lors que la recourante ne conteste pas spécifiquement le revenu déterminant tel 

que calculé pour l'établissement de la rente due dès le 1er août 2005, il n'y a pas lieu 

de vérifier plus avant ledit calcul. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 

12. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

 
 
 

 

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présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005), de sorte qu'un émolument de 

200 fr. sera mis à la charge de la recourante. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le