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**Case Identifier:** 1c5d4db7-53f2-5d84-adca-7d360a6d9ca8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.10.2018 C/5862/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5862-2017_2018-10-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 novembre 

2018. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5862/2017 ACJC/1413/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 4 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 avril 2018, comparant par 

Me Serge Rouvinet, avocat, rue De-Candolle 6, case postale 5256, 1211 Genève 11, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Geneviève Carron, 
avocate, rue du Mont-de-Sion 12, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection 

de domicile.  

 

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C/5862/2017 

EN FAIT 

A. Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale par jugement 
JTPI/6646/2018 rendu le 30 avril 2018 et expédié pour notification le 14 mai 

2018, le Tribunal de première instance a autorisé les époux B______ et A______ 
à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), réservé à B______ la jouissance exclusive du 

domicile conjugal sis 1______, à C______ [GE] (ch. 2); confié à B______ la 

garde de D______, née ______ 2013 et de E______, né le ______ 2015 (ch. 3), 

réservé à A______ un droit de visite s’exerçant, sauf accord contraire des parties, 
le jeudi soir, un week-end sur deux du vendredi à 18h.00 au dimanche à 18h.00 et 

la moitié des vacances scolaires (ch. 4), dont deux semaines en juillet et deux 

semaines en août (ch. 5).  

 Sur le plan financier, le Tribunal a condamné A______ à verser à B______, "dès 

mai 2017", une contribution mensuelle à l’entretien de chaque enfant de 800 fr., 
allocations familiales non comprises (ch. 6) et donné acte à A______ de son 

engagement à prendre en charge la moitié des frais de thérapie non couverts des 

enfants (ch. 7), le condamnant à verser à B______118 fr. 45 d'arriéré à ce titre  

(ch. 8).  

Les frais judiciaires ont été arrêtés à 200 fr. (ch. 9); ce montant, compensé avec 

l'avance versée par A______ (ch. 10), a été mis à la charge de chacune des parties 

pour moitié (ch. 11), B______ étant condamnée à verser à A______ un montant 

de 100 fr. à ce titre (ch. 12). Il n'a pas été alloué de dépens (ch. 13). 

Enfin, les parties ont été condamnées à respecter et à exécuter les dispositions du 

jugement (ch. 14) et déboutées de toutes autres conclusions (ch. 15). 

B.  A______ appelle de ce jugement par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 
25 mai 2018.  

 Concluant sous suite de frais et dépens à l'annulation du chiffre 6 du dispositif 
entrepris, il offre de verser mensuellement et allocations familiales non comprises, 

une contribution à l'entretien de chaque enfant de 400 fr. jusqu'à 12 ans et de  

600 fr. de 12 à 18 ans, voire au-delà mais au maximum jusqu'à 25 ans en cas 

d'études ou de formation régulières et sérieuses. Subsidiairement, il sollicite le 

renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision au sens des 

considérants. 

 La requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement 

attaqué a été rejetée par arrêt de la Cour du 25 juin 2018.  

 Le 28 juin 2018, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du 

jugement attaqué.  

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C/5862/2017 

 Les parties n'ayant pas fait usage de leur droit de réplique, la cause a été gardée à 
juger le 24 juillet 2018.  

C.  Les éléments suivants résultent du dossier :  

a. B______, née ______ le ______ 1979 à ______, et A______, né le ______ 
1975 à ______, tous deux originaires de F______ (GE), se sont mariés le ______ 

2005 à Genève. 

Deux enfants sont issus de cette union, soit D______, née le ______ 2013 à 

Genève et E______, né le ______ 2015 à Genève.  

b. Les époux se sont séparés en août 2016.  

B______ est alors demeurée au domicile conjugal avec les enfants, A______ se 

constituant un domicile séparé. A dater du 1
er

 janvier 2017, il a pris à bail, 

conjointement avec G______, avec laquelle il a noué une relation intime, un 

appartement de cinq pièces sis à Genève, suffisamment grand pour accueillir ses 

enfants et ceux de sa compagne, pour un loyer mensuel de 2'250 fr., provision 

pour charges comprise. Après avoir allégué qu'il allait faire ménage commun avec 

sa compagne dans ledit appartement et compté dans les charges alléguées dans sa 

première écriture uniquement la moitié du montant de base OP pour un couple et 

la moitié du loyer, il a ensuite allégué que sa compagne avait en définitive 

conservé son propre logement et qu'elle ne le rejoignait que pour le week-end. 

A teneur d'un rapport du SPMi du 8 août 2017, les enfants se développent bien. 

D______, qui fréquentait alors une crèche à C______, y était régulièrement 

amenée par sa grand-mère maternelle; actuellement scolarisée en 1
ère

 Harmos, elle 

fréquente le parascolaire deux après-midis par semaine. E______ était gardé par 

sa grand-mère maternelle. Actuellement, il fréquente la crèche de C______ deux 

matinées par semaine.   

c. Le 16 mars 2017, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête en mesures protectrices de l'union conjugale, sollicitant l'autorisation de 

vivre séparé, l'attribution à B______ de la jouissance exclusive du domicile 

conjugal sis à C______ et de la garde des enfants, sous réserve d'un droit de visite 

en sa faveur s'exerçant sauf accord contraire des parties un soir par semaine, un 

week-end par quinzaine et la moitié des vacances scolaires.  

Les époux sont en revanche demeurés en désaccord au sujet de la contribution à 

l'entretien des enfants : A______ a ainsi, à teneur de ses dernières conclusions de 

première instance, offert de verser à ce titre, pour chaque enfant et allocations 

familiales non comprises, le montant mensuel de 650 fr. jusqu'à la majorité, voire 

jusqu’à 25 ans au plus en cas d'études ou formation régulières et sérieuses. 
B______ a réclamé 800 fr. mensuellement par enfant à ce titre, allocations 

familiales non comprises.  

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C/5862/2017 

A______ s'est, en sus, engagé à prendre à sa charge le 50% des frais de thérapie 

des enfants. 

Il n'est pas contesté que, depuis mai 2017, A______ s'est régulièrement acquitté 

en mains de B______, à ce titre, de 600 fr. par mois et par enfant, allocations 

familiales non comprises.   

d. Les parties ont été entendues par le Tribunal les 26 mai et 12 décembre 2017; 
elles ont produit des pièces justifiant de leur situation respective et se sont encore 

exprimées par écrit, en date des 15 décembre 2017, 20 décembre 2017 et 6 février 

2018.    

Sur quoi la cause a été gardée à juger à fin février 2018.  

D. Le Tribunal a établi comme suit la situation financière des parties :  

a. B______, ______ [profession] auprès de H______ SA à 80%, réalisait un 
salaire mensuel net de 4'986 fr., prestations salariales accessoires et non 

périodiques incluses.  

Ses charges mensuelles s'élevaient à 3'154 fr. 25, soit : montant de base OP  

(1'350 fr.; 70% du loyer après déduction de l'allocation logement (1'267 fr.); 

prime assurance LAMal et complémentaire (449 fr.); cotisation SIT (18 fr. 25); 

frais de transport (70 fr.).  

b. Le coût mensuel de l’entretien de D______ a été arrêté à 668 fr. 90, soit : 
montant de base OP (400 fr.); participation de 15% au loyer (271 fr. 50), prime 

LAMal et complémentaire (167 fr. 40); activités parascolaires et restaurant 

scolaire (100 fr.), danse et piscine (30 fr.), dont à déduire l'allocation familiale 

(300 fr.). 

Le coût mensuel de l’entretien de E______ a été arrêté à 708 fr.90 soit : montant 
de base OP (400 fr.; participation de 15% au loyer (271 fr. 50); prime LAMal et 

complémentaire (167 fr. 40); garderie (170 fr.), dont à déduire l'allocation 

familiale (300 fr.).  

A ces charges s'ajoutait la prime d'assurance maladie de la mère de B______  

(496 fr. 20, répartie à raison de 248 fr.10 par enfant, assumée par B______). 

Celle-ci gardait en effet les enfants pendant les horaires de travail de cette 

dernière, conformément à ce qui était déjà pratiqué du temps de la vie commune, 

étant précisé qu'en 2015, les époux avaient déclaré la précitée comme étant à leur 

charge, à hauteur de 10'709 fr. en totalité. Cette solution de garde était en outre la 

moins onéreuse. Sur le sujet, l'intimée explique qu'elle travaille le samedi et 

qu'elle termine souvent son travail à 19h, voire 21h, alors que les enfants doivent 

être repris à la crèche et au parascolaire à 18h.  

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C/5862/2017 

Ont en revanche été écartés les frais de voiture (l'utilisation d'un véhicule n'étant 

pas nécessaire à l'exercice de l'activité lucrative de l'épouse), les frais de pédiatre 

de D______ (non justifiés, que ce soit dans leur montant ou dans leur récurrence), 

d'autres frais allégués mais étant déjà compris dans le montant de base OP, enfin 

la charge fiscale (les impôts n'ayant pas à être pris en compte "dans le cadre du 

calcul des charges avec la méthode du minimum vital").  

c. A______, ______ [profession] pour I______ SA, avait perçu un salaire mensuel 
net de 5'895 fr. jusqu'au 25 juin 2017. Il avait ensuite perçu des indemnités-

chômage de juillet à octobre 2017, qui avaient fortement varié en raison de 

multiples jours de suspension dont la cause n'avait pas été explicitée, soit 802 fr. 

60 en juillet, 5'151 fr. 05 en août, 48 fr. en septembre et 4'688 fr. 90 en octobre 

2017. Pour cette période, il pouvait être retenu que A______ aurait pu prétendre à 

des indemnités chômage similaires à celles perçues en août, soit 5'151 fr. 50. 

Depuis le 1
er

 novembre 2017, A______ travaillait pour J______ [VD], d'abord 

comme auxiliaire, pour un salaire mensuel net de 5'004 fr. 95 puis, dès le  

1
er

 janvier 2018, dans le cadre d'un engagement fixe pour un salaire net de  

5'169 fr. 25 (soit 4'771 fr. 60 perçus treize fois l'an).  

Ses charges mensuelles s'élevaient à 2'563 fr. 25, soit: montant de base OP  

(850 fr.); ½ loyer (1'125 fr.), ces deux postes étant réduits en raison du bail signé 

conjointement avec sa compagne et A______ ne les intégrant à ses charges qu'à 

concurrence de ces montants; prime LAMal et complémentaire (365 fr. 50); 

abonnement annuel CFF Genève/K______ [VD] (222 fr.75, l'ensemble des frais 

de déplacement n'étant pas retenus, le caractère indispensable de l'utilisation d'un 

véhicule pour l'exercice de son activité lucrative n'étant pas rendu vraisemblable). 

Ont été écartés les frais de SIG, de L______ [opérateur téléphonique] et de 

BILLAG (déjà compris dans le montant de base OP), les impôts (non compris 

dans le calcul du minimum vital et ne devant représenter que 1'000 fr. par an 

environ, compte tenu des contributions d'entretien fixées).  

E. Le Tribunal, retenant pour A______ un solde disponible mensuel de 3'331 fr. 85 
en mai et juin 2017, de 2'587 fr. 80 de juillet à octobre 2017, de 2'441 fr. 70 en 

novembre et décembre 2017, enfin de 2'606 fr. depuis janvier 2018, a considéré 

qu'il était à même de verser la contribution d'entretien réclamée dès mai 2017, soit 

800 fr. par mois et par enfant, allocations familiales non comprises. 

Il lui serait en outre donné acte de son engagement à prendre en charge le 50% des 

frais de thérapie des enfants. A ce titre, il devait être condamné à verser 118 fr. 45 

en relation avec les frais encourus entre les mois de juillet et octobre 2017.  

F.  Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile.  

 

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C/5862/2017 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, considérés 
comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les 

causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308  

al. 2 CPC). La procédure sommaire étant applicable, le délai d'appel est de  

10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 

En l'espèce, l'appel a été formé en temps utile (314 al. 1 CPC) et selon la forme 

prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur la contribution à l'entretien des 

enfants, dont la valeur capitalisée, à teneur des dernières conclusions de première 

instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 CPC). Il est, partant, recevable. 

1.2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et, 
dans la limite des conclusions prises, elle établit les faits d'office (art. 272 CPC). 

Sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2).  

La question de la contribution d'entretien des enfants mineurs est soumise à la 

maxime d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; 

ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour 

conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296  

al. 3 CPC).  

2. L'appelant conteste la quotité des contributions dues à l'entretien de ses enfants, 
faisant valoir que le versement des montants fixés par le premier juge entame son 

minimum vital. Il offre de verser mensuellement, pour chaque enfant et 

allocations familiales non comprises, 400 fr. jusqu'à 12 ans et 600 fr. de 12 à  

18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus en cas de formation ou d'études 

sérieuses et régulières.   

2.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, l'entretien de 
l’enfant mineur est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires 
(al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 

l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 

charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 

(al. 2). A teneur de la novelle entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2017, la contribution 

d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation et aux 

ressources de ses père et mère et tenir compte de la fortune et des revenus de 

l'enfant (art. 285 al. 1 CC). Elle doit également garantir la prise en charge de 

l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC).  

https://intrapj/perl/decis/127%20III%20474
https://intrapj/perl/decis/2002%20I%20352
https://intrapj/perl/decis/5A_12/2013
https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012

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C/5862/2017 

La loi ne prévoit aucune méthode spécifique pour le calcul, ni ne fixe de priorité 

pour l'un ou l'autre des critères à prendre en compte. Les principes appliqués 

précédemment (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2) 

demeurent ainsi valables et le juge continue à jouir en la matière d'un large 

pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ATF; 134 III 577, JdT 2009 I 272;  

ATF 135 III 59, JdT 2009 I 627, 633). Comme sous l'ancien droit, la répartition de 

l'entretien de l'enfant doit être effectuée non seulement en fonction des ressources 

de chacun des parents, mais également de leur contribution effective aux soins et à 

l'éducation (art. 286 al. 2 CC).  

L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 

débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé  

(ATF 135 III 66 consid. 1; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine).  

2.2 En l'espèce, les contestations de l'appelant au sujet des charges des parties 
doivent être examinées en premier lieu.  

2.2.1 Le revenu (4'986 fr. net par mois) et les charges de l'intimée (3'154 fr. 25) ne 
font pas l'objet de contestations. Conformes aux pièces produites, ces montants 

seront confirmés. En particulier, l'intimée ne peut se voir imputer un revenu 

hypothétique supérieur à celui qu'elle réalise effectivement. En travaillant à 80%, 

elle fait l'effort qui peut être exigé d'elle, au regard des principes développés dans 

l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_348/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.6 à 4.8, 

dans la mesure où elle assume de manière prépondérante la garde effective et 

l'éducation des deux enfants qui lui sont confiés et qui sont à ce jour âgés de 5 ans 

et demi et 3 ans et demi. Son solde disponible lui permettra, en particulier, de 

couvrir sa nécessaire charge fiscale.  

2.2.2 Sans contester les autres charges des enfants retenues par le premier juge  
et qui sont conformes aux pièces produites, l'appelant soutient qu'il n'y a pas  

lieu d'ajouter au coût effectif des enfants le montant de la prime d'assurance-

maladie de la mère de l'intimée (soit 496 fr. 20 ou 248 fr. 10 par enfant), que cette 

dernière prend en charge en contrepartie de l'aide que lui apporte sa mère, laquelle 

garde les enfants pendant une partie de ses heures de travail. Sur le sujet, les 

explications de l'intimée, qui  expose travailler le samedi et terminer son travail le 

soir après la fermeture du parascolaire ou de la crèche, sont crédibles au regard du 

secteur de la vente dans lequel elle exerce son activité. Le rapport du SPMi établi 

en août 2017 confirme également l'implication de la grand-mère maternelle dans 

la garde des enfants. L'appelant ne conteste en outre pas que le couple faisait déjà 

appel à la mère de l'intimée du temps de la vie commune. Les frais exposés (soit 

248 fr. 10 par mois et par enfant), ajoutés aux frais de crèche respectivement de 

parascolaire, ne dépassent pas le montant pouvant raisonnablement être admis. 

Partant, cette dépense a été comptée à juste titre dans les frais effectifs des 

mineurs.  

https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/137%20III%2059
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20577
https://intrapj/perl/decis/2009%20I%20272
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2059
https://intrapj/perl/decis/2009%20I%20627
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2066
https://intrapj/perl/decis/123%20III%201

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2.2.3 L'appelant, contestant faire ménage commun avec sa compagne, fait en outre 
grief au premier juge de n'avoir retenu, dans ses propres charges, que la moitié du 

montant de base pour un couple au sens des normes OP (soit 850 fr.) et la moitié 

de son loyer (1'125 fr.). Sur le sujet, il explique que s'il avait effectivement le 

projet de vivre en commun, sa compagne a en définitive conservé son propre 

logement et qu'elle ne le rejoint que pour les week-ends. Avec raison, le premier 

juge a toutefois relevé que l'appelant et sa compagne avaient signé un bail 

conjoint et que l'appelant avait lui-même, dans la requête de mesures protectrices, 

compté uniquement la moitié du loyer et du montant de base OP pour un couple 

dans ses propres charges. A cela s'ajoute que l'appelant ne justifie pas du 

changement de plan qui serait intervenu, par exemple en produisant sur le sujet 

une attestation de sa compagne, qu'il ne produit aucun justificatif dont il 

résulterait qu'il s'acquitte seul du loyer, enfin qu'il admet que sa compagne le 

rejoint dans l'appartement litigieux tous les week-ends. L'appréciation du premier 

juge sur ces points sera, partant, confirmée. Au demeurant, le loyer invoqué  

(2'250 fr. charges comprises), qui représente 43,5 % du revenu mensuel net de 

l'appelant (5'169 fr.), doit être considéré comme excessif et il peut être exigé de 

l'appelant, compte tenu de son obligation d'entretien envers ses enfants mineurs, 

qu'il réduise ses frais de loyer.  

L'appelant fait encore grief au premier juge d'avoir écarté de ses charges ses frais 

de véhicule (assurance RC : 130 fr. 10) et d'essence (400 fr.), alors qu'il 

commence son travail à K______ à 7h. Sur le sujet et ainsi que l'a retenu le 

premier juge, la consultation des horaires CFF permet de constater que l'appelant 

dispose de transports publics suffisants pour se rendre à son travail de manière à 

s'y présenter à 7h. Le coût d'un abonnement général CFF (222 fr. 75) a dès lors été 

retenu à juste titre.  

L'appelant fait en revanche à juste titre grief au premier juge d'avoir écarté sa 

charge fiscale (soit 1'000 fr. mensuellement). En effet, lorsque la contribution est 

calculée conformément à la méthode dite du minimum vital avec répartition de 

l'excédent et que les conditions financières des parties sont favorables (comme en 

l'espèce, puisque les deux parties disposent d'un excédent après couverture de 

leurs charges respectives), il faut tenir compte de la charge fiscale courante  

(ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 4.3.1).  

2.3 L'intimée s'occupant de manière prépondérante des enfants, dont la garde lui 
est confiée, et le droit de visite de l'appelant ne s'exerçant qu'un soir par semaine, 

un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, il est justifié de mettre à 

la charge de l'appelant la plus grande part des coûts effectifs des enfants, lesquels 

représentent, comme l'a retenu le premier juge et après déduction des allocations 

familiales, 816 fr. en chiffres ronds pour D______ et 857 fr. pour E______.  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=contribution+entretien+fiscale&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-337%3Afr&number_of_ranks=0#page337

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Même à considérer la charge fiscale annuelle de 1'000 fr. tenue pour 

vraisemblable par le Tribunal, le disponible de l'appelant après couverture de ses 

charges n'est pas entamé par le versement des contributions à l'entretien de ses 

enfants fixées par le premier juge (800 fr. par enfant), ce qui conduit à la 

confirmation du chiffre 6 du dispositif attaqué sur ce point. Le dies a quo, arrêté 

par le premier juge à "mai 2017", ne fait pas l'objet de contestations; par souci de 

clarté, il sera précisé que les contributions fixées sont dues dès le 1
er

 mai 2017. 

Afin que le jugement puisse valoir titre de mainlevée définitive, il sera en outre 

précisé que les montants fixés sont dus sous imputation des montants d'ores et 

déjà versés par l'appelant, à savoir 600 fr. par mois et par enfant versés depuis mai 

2017.  

3.  La répartition des frais judiciaires et des dépens de première instance, conforme à 
l'art. 107 al. 1 let. c CPC, sera confirmée.  

Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge de chaque 

partie par moitié, compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1  

let. c CPC). Ils sont compensés par l'avance de frais de même montant versée par 

l'appelant, laquelle est acquise à l'Etat de Genève. L'intimée sera en conséquence 

condamnée à verser 500 fr. à l'appelant de ce chef. Enfin, chaque partie supportera 

ses propres dépens.  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 25 mai 2018 par A______ contre le chiffre 6 du 

dispositif du jugement JTPI/6646/2018 rendu le 30 avril 2018 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/5862/2017-7. 

Au fond : 

Précise ledit chiffre 6 en ce sens que les contributions d'entretien fixées sont dues dès le 

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er

 mai 2017, sous imputation de 600 fr. par enfant, versés mensuellement par A______ 

depuis mai 2017 et le confirme pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ à 

concurrence de 500 fr. et de B______ à concurrence de 500 fr. et les compense avec 

l'avance de frais de 1'000 fr. versée par A______, laquelle est acquise à l'Etat de 

Genève.  

Condamne B______ à verser 500 fr. à A______ à ce titre. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, juge; Madame 

Marguerite JACOT-DES-COMBES, juge suppléante; Madame Sandra MILLET, 

greffière. 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110