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**Case Identifier:** 792901c3-9675-565a-9b57-8aa91fb54510
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2019 A/1767/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1767-2018_2019-06-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1767/2018 ATAS/614/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 juin 2019 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par le 
Syndicat UNIA 

HELSANA ASSURANCE SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF 

 

 

recourants 

 

contre 

VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise place de Milan, LAUSANNE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1767/2018 

- 2/12 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : le recourant), né le ______ 1993, a postulé le 3 
juillet pour un emploi comme « Teammate » auprès de B______ Sàrl (ci-après : 
l’employeur), dont le but est la préparation et le commerce itinérant de repas à 
l’emporter notamment de salades créatives et d’autres plats équilibré, l’exploitation 
d’un service traiteur et de cafés-restaurants. 

2. Le 5 juillet 2017, le recourant a été reçu pour un entretien par l’employeur.  

3. Par courriel du 6 juillet 2017, le recourant a confirmé à l’employeur qu’il souhaitait 
effectuer un jour d’essai le lendemain.  

4. Le recourant a travaillé le 7 juillet 2017 chez l’employeur (prise de commande sur 
l’Ipad et encaissement) de 11h à 14h.  

5. Par courriel du 7 juillet 2017 à 14h58, le recourant a écrit à l’employeur qu’il 
confirmait son intérêt pour le poste. 

6. Par courriel du 10 juillet 2017 à 12h09, l’employeur a convié le recourant pour le 
11 juillet 2017 à 11h pour le début de son « trainingweek » et requis une 
confirmation du recourant. 

7. Par courriel du 10 juillet 2017 à 13h58, le recourant a confirmé sa présence le 
lendemain. 

8. Le recourant a été assuré selon la LAA auprès de la Vaudoise générale compagnie 
d’assurances S.A. (ci-après : l’intimée).  

9. Le 9 juillet 2017, le recourant a été victime d’un accident. Un résumé de séjour du 
10 juillet 2017 du service des urgences des Hôpitaux Universitaires de Genève 
(HUG) atteste d’un motif d’admission : agression sexuelle et trauma main droite 
(fracture 5ème métacarpe de la main).  

10. Selon l’extrait de l’employeur du relevé des heures pour juillet 2017, le recourant a 
travaillé le 11 juillet de 11h à 14h15, le 12 juillet de 11h01 à 14h14, le 24 juillet de 
11h à 14h30, le 25 juillet de 11h à 14h47 et le 31 juillet de 11h à 14h41. La fiche de 
salaire du recourant de juillet 2017 mentionne une période de salaire du 1er au 31 
juillet 2017 et un revenu brut de CHF 310.95.  

11. Le 25 juillet 2017, le département de chirurgie des HUG a attesté d’un arrêt de 
travail pour accident à 100 % du recourant du 9 au 17 juillet 2017. 

12. Le 2 août 2017, le recourant a rempli une déclaration de sinistre LAA indiquant que 
le 9 juillet 2017 il avait chuté à vélo et s’était blessé à la main droite (fracture du 
5ème os de la main droite), entrainant une incapacité de travail totale du 10 au 
23 juillet 2017. Il a mentionné sur la déclaration de sinistre un engagement le 
7 juillet 2017 à 50 %, soit 20h par semaine.  

13. Le 3 août 2017, les HUG ont envoyé à l’intimée une demande de garantie 
d’hospitalisation en faveur du recourant.  

 
 
 

 

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14. Le 7 août 2017, le département de chirurgie des HUG a attesté d’un arrêt de travail 
pour accident à 100 % du recourant du 18 juillet au 23 août 2017. 

15. Le 8 août 2017, le recourant et l’employeur ont signé un contrat de travail 
prévoyant un engagement du recourant dès le 1er juillet 2017 comme « ELSALAD 
Teammote », payé CHF 22.90 de l’heure, avec un horaire établi selon les besoins 
de l’employeur.  

16. Par courriel du 21 août 2017, l’employeur a requis de l’intimée l’annulation de la 
demande d’assurance pour l’accident du 9 juillet 2017. 

17. Le 23 août 2017, le recourant a écrit à l’intimée qu’il faisait suite à une information 
téléphonique de la part de celle-ci refusant la prise en charge du cas au motif que 
l’employeur aurait déclaré que l’accident était antérieur aux rapports de travail. Or, 
son contrat avait débuté le 1er juillet 2017 et il avait travaillé dès le 7 juillet 2017. Il 
a joint un contrat de travail du 1er août 2017 attestant d’un engagement au 1er juillet 
2017. 

18. Le 23 août 2017, le recourant a démissionné.  

19. Le 26 août 2017, la doctoresse C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté d’une incapacité de travail totale du recourant du 26 août au 17 septembre 
2017. 

20. Par courriel du 29 août 2017, l’intimée a requis de l’employeur qu’il se prononce 
sur les pièces transmises par le recourant. 

21. Par courriel du 29 août 2017, l’employeur a indiqué à l’intimée que le recourant 
avait été engagé le 11 juillet 2017 et non pas le 1er juillet 2017. Il a joint le bulletin 
de salaire du recourant pour juillet 2017 au montant de CHF 310.95 brut et un 
relevé de timbrage du recourant depuis le 11 juillet 2017.  

22. Selon l’extrait du relevé des heures du recourant pour août 2017, le recourant a 
travaillé le 7 août 2017 de 1h à 14h22, le 9 août 2017 de 11h16 à 14h19, le 10 août 
2017 de 11h15 à 14h15, le 11 août 2017 de 11h27 à 14h02, le 14 août 2017 de 
11h02 à 14h56, le 15 août 2017 de 11h15 à 14h33, le 16 août 2017 de 11h16 à 
15h08 et le 17 août 2017 de 11h17 à 13.52. La fiche de salaire d’août 2017 
mentionne un revenu brut de CHF 660.25. 

23. Par courriel du 4 septembre 2017, l’intimée a requis de l’employeur le contrat de 
travail remplaçant celui du 1er juillet 2017, indiqué comme erroné, sans quoi la 
couverture d’assurance serait donnée.  

24. Le 12 septembre 2017, le recourant a communiqué à l’intimée une copie d’un 
courriel du 6 juillet 2017 adressé à son employeur, confirmant sa présence le 7 
juillet 2017 pour une journée test et d’un courriel du 7 juillet 2017 indiquant qu’il 
acceptait l’offre de travail.  

 
 
 

 

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25. Le 25 septembre 2017, la consultation d’urgence de la Clinique des Grangettes a 
attesté d’un arrêt de travail total du recourant pour accident du 24 septembre au 
2 octobre 2017. 

26. Par courriel du 28 septembre 2017, l’employeur a indiqué à l’intimée que le 
recourant avait postulé le 3 juillet 2017, qu’il avait été reçu en entretien le 6 juillet 
(sic) 2017 et effectué un jour d’essai le 7 juillet 2017 puis, après avoir effectué une 
comparaison avec les autres candidats, il avait été décider de commencer avec la 
semaine de formation du lundi (sic) 11 juillet 2017. Le recourant était de mauvaise 
foi et essayait de « prendre avantage de B______ et de la Vaudoise ». Les fiches de 
salaire mentionnaient toujours le mois complet.  

27. Le 28 septembre 2017, le service des urgences des HUG a attesté d’un arrêt de 
travail total pour accident du recourant du 28 septembre au 16 octobre 2017. 

28. Le 29 septembre 2017, le recourant et un représentant de l’intimée se sont 
entretenus. Il avait démissionné le 23 août 2017. Il avait travaillé le 7 juillet 2017 
de 11h à 14h mais n’avait pas été enregistré car il ne possédait pas encore de code. 
Il s’était blessé à la cheville droite trois fois les 24, 25 et 27 septembre 2017. 

29. Par courriel du 29 septembre 2017, le recourant a encore indiqué à l’intimée que 
son employeur n’aurait pas pu l’engager seulement le 11 juillet 2017, alors qu’il 
était en arrêt maladie dès le 9 juillet 2017. 

30. Le 26 octobre 2017, un rapport LAA de l’intimée relève que l’employeur a indiqué 
que la mention du début du contrat de travail le 1er juillet 2017 était erronée, qu’il 
s’agissait d’une faute de frappe, le contrat ayant débuté le 11 juillet 2017, que le 
recourant avait postulé le 3 juillet 2017, qu’un entretien avait eu lieu le 5 juillet 
2017 et qu’il n’avait pas rémunéré le recourant pour la journée de travail du 7 juillet 
2017. 

31. Par décision du 6 novembre 2017, l’intimée a écrit au recourant que son contrat de 
travail ayant débuté le 11 juillet 2017, l’accident du 9 juillet 2017 n’était pas à sa 
charge.  

32. Cette décision a été communiqué le même jour à l’assureur-maladie du recourant, 
HELSANA Assurances S.A (ci-après : l’assurance-maladie).  

33. Le 4 décembre 2017, le recourant, représenté par Unia Genève, a fait opposition à 
la décision de l’intimée du 6 novembre 2017 en faisant valoir que son contrat de 
travail avait débuté le 1er juillet 2017 et qu’il avait effectivement travaillé dès le 
7 juillet 2017. 

Il a communiqué l’attestation de l’employeur pour l’assurance-chômage, signé par 
l’employeur et mentionnant un emploi du recourant du 1er juillet au 22 août 2017. 

34. Le 17 janvier 2018, l’assurance-maladie a fait opposition à la décision de l’intimée 
du 6 novembre 2017, en requérant une copie du dossier à la suite de quoi elle 
motiverait ou retirerait son opposition.  

 
 
 

 

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35. Le 29 janvier 2018, l’intimée a transmis à l’assurance-maladie son dossier et requis 
de celle-ci qu’elle indique pour quel motif son opposition était tardive, la décision 
du 6 novembre 2017 lui ayant été adressée. 

36. Par courriel du 30 janvier 2018, l’assurance-maladie a écrit à l’intimée qu’elle 
sollicitait les pièces prouvant les affirmations de celle-ci, soit que le contrat de 
travail du recourant aurait débuté le 11 juillet 2017 avec paiement dès cette date ; 
par ailleurs, elle requérait une décision formelle pour l’accident du 24 septembre 
2017. 

37. Par courriel du 2 février 2018, l’intimée a confirmé à l’assurance-maladie lui avoir 
transmis le dossier complet le 29 janvier 2018. 

38. Par décision du 24 avril 2018, l’intimée a rejeté l’opposition du recourant au motif 
que le contrat n’avait pas pu débuter le 1er juillet 2017, le recourant ayant postulé le 
3 juillet 2017 et que le recourant avait été indemnisé dès le 11 juillet 2017. Cette 
décision a été notifiée le même jour en copie à l’assurance-maladie.  

39. Le 23 mai 2018, l’assurance-maladie a recouru auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales du canton de Vaud à l’encontre de la décision de l’intimée du 
24 avril 2018, en faisant valoir que la relation de travail avait débuté au plus tard le 
7 juillet 2017, de sorte que l’intimée était tenue à prestation selon la LAA ; par 
ailleurs, la couverture LAA était aussi donnée si l’on considérait que la journée du 
7 juillet 2017 était un cours et activité préparatoire effectuée dans le cadre de 
l’entreprise.  

40. Le 24 mai 2018, le recourant a contesté cette décision auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (cause A/1767/2018) en concluant, 
préalablement, à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans la 
procédure prud’homale interjetée le 1er mars 2018 (C/6076/2018) par laquelle il 
réclamait à B______ Sàrl, notamment, le paiement de son salaire afférent au 7 
juillet 2017, date du début de son contrat de travail. Il était convoqué par le 
Tribunal des prud’hommes pour le 4 juillet 2018 à une audience de conciliation. 

41. Le 27 juin 2018, la Cour des assurances sociales du canton de Vaud a transmis à la 
chambre de céans, comme objet de sa compétence, le recours formé le 22 mai 2018 
par l’assurance-maladie, à l’encontre de la décision de l’intimée du 24 avril 2018. 

42. Le 21 août 2018, la chambre de céans a enregistré un recours sous le numéro de 
procédure A/1767/2018. 

43. Le 25 juillet 2018, l’intimée a conclu au rejet des recours et s’est opposée à la 
suspension de la procédure. 

44. Le 6 septembre 2018, l’assurance a répliqué en indiquant qu’elle acceptait une 
suspension de la procédure.  

45. Par arrêt incident du 17 septembre 2018, la chambre de céans a suspendu la cause 
jusqu’à droit connu dans la procédure prud’homale C/______/2018. 

 
 
 

 

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46. Par décision du 10 décembre 2018, l’autorité de conciliation du Tribunal des 
prud’hommes a considéré que le recourant avait démontré suffisamment avoir 
travaillé 3h le 7 juillet 2017, de sorte que l’employeur était condamné à lui verser 
un salaire pour le 7 juillet 2017 d’un montant de CHF 68.70.  

Cette décision est entrée en force.  

47. Par ordonnance du 12 février 2019, la chambre de céans a ordonné la reprise de la 
procédure.  

48. Les 22 février et 12 mars 2019, respectivement l’assurance-maladie et le recourant 
ont observé que l’autorité de conciliation avait considéré que le recourant avait 
travaillé dès le 7 juillet 2017, de sorte que l’accident du 9 juillet 2017 était à la 
charge de l’intimée.  

49. Le 12 mars 2019, l’intimée a observé qu’au terme de son essai du 7 juillet 2017, le 
recourant n’avait aucune garantie d’être engagé pour le poste ; il n’était en 
particulier pas au bénéfice de la couverture pour les accidents non professionnels, 
dès lors qu’il n’avait travaillé que durant 3h le 7 juillet 2017, soit une durée 
inférieure à celle de 8h par semaine nécessaire pour que les travailleurs à temps 
partiel soient assurés contre les accidents non professionnels. Or, l’accident du 
9 juillet 2017 était un accident non professionnel, de sorte qu’il n’était pas couvert 
par l’assurance-accident.  

50. Le 4 avril 2019, l’assurance-maladie a observé que la couverture accident était 
donnée dès lors que le contrat de travail prévoyait un début d’activité le 1er juillet 
2017 et que l’employeur avait reconnu une activité de travail le 7 juillet 2017 ; par 
ailleurs, même si celle-ci ne constituait qu’une activité préparatoire avant le début 
effectif du contrat de travail, elle était aussi à ce titre et selon les recommandations 
relatives à l’application de la LAA, couverte par l’assurance-accident, dès lors 
qu’elle avait été effectuée dans le cadre de l’entreprise et que, dans la mesure où le 
recourant avait le 7 juillet 2017 pris les commandes des clients sur l’Ipad et effectué 
des encaissements, cette activité répondait aussi aux conditions de correspondre de 
façon prépondérante et spécifique à la nature et à la finalité de la nouvelle activité 
professionnelle, d’avoir un lien évident avec l’activité professionnelle à venir et 
d’avoir atteint une certaine intensité et durée. Par ailleurs, la semaine de travail 
comprenant le 7 juillet 2017 ne pouvait être prise en compte dès lors qu’elle n’était 
pas entière. Il convenait de prendre en compte la semaine du 11 au 14 juillet 2017, 
au cours de laquelle le recourant avait travaillé effectivement 3,25h les 11 et 12 
juillet et aurait dû travailler 3,5h les 13 et 14 juillet 2017 s’il n’avait pas été en arrêt 
de travail, soit une durée totale de 9,5h de travail par semaine, laquelle était 
supérieure à 8h. Le contrat prévoyait, au surplus, un horaire de travail de 50 %, soit 
20h par semaine. Il avait d’ailleurs travaillé, malgré ses arrêts de travail, 12h la 
semaine du 7 au 11 août 2017 et 13,75h la semaine du 14 au 18 août 2018. 

51. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, les recours des 23 et 24 mai 2018 sont recevable (art. 60 
LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par l’intimée des suites 
de son accident du 9 juillet 2017, singulièrement sur la question de savoir s’il était 
assuré selon la LAA, pour les accidents non-professionnels, au jour de l’accident 
précité. 

4. a. Selon l’art. 1a al. 1 let. a LAA, sont assurés à titre obligatoire conformément à la 
présente loi les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, 
les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans 
des écoles de métiers ou des ateliers protégés.  

Selon la jurisprudence, est réputé travailleur au sens de l'art. 1a al. 1 LAA celui qui, 
dans un but lucratif ou de formation et sans devoir supporter de risque économique 
propre, exécute durablement ou provisoirement un travail pour un employeur, 
auquel il est plus ou moins subordonné. Sont ainsi visées avant tout les personnes 
au bénéfice d'un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO ou qui sont soumises à 
des rapports de service de droit public (ATF 141 V 313 consid. 2.1 p. 314; 115 V 
55 consid. 2d p. 58 s.). Cependant, l'existence d'un contrat de travail ne constitue 
pas une condition pour la reconnaissance de la qualité de travailleur au sens de l'art. 
1a al. 1 LAA. En l'absence d'un contrat de travail ou de rapports de service de droit 
public, la qualité de travailleur doit être déterminée à la lumière de l'ensemble des 
circonstances économiques du cas d'espèce. Dans cette appréciation, il convient de 
ne pas perdre de vue que la LAA, dans la perspective d'une couverture d'assurance 
la plus globale possible, inclut également des personnes qui, en l'absence de 
rémunération, ne peuvent pas être qualifiées de travailleurs tels que les volontaires 
ou les stagiaires. La notion de travailleur au sens de l'art. 1a LAA est par 
conséquent plus large que celle que l'on rencontre en droit du travail (ATF 141 V 
313 consid. 2.1 p. 315 et les références).   

En application de ces principes, le Tribunal fédéral a jugé, par exemple, qu'une 
étudiante en médecine qui effectue un stage ("Einzeltutoriat") dans un cabinet 
médical est obligatoirement assurée contre les accidents (ATF 141 V 313). Il en est 
allé de même d'une bénéficiaire de l'aide sociale qui était placée à l'essai et sans être 
rémunérée dans une entreprise de nettoyage (arrêt 8C_302/2017 du 18 août 2017 
consid. 4.5). Est également assurée une personne occupée sur la base d'un 

 
 
 

 

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volontariat dans une université pour un projet de recherche en Afrique, sans être au 
bénéfice d'un contrat de travail et sans qu'un salaire n'ait été convenu (arrêt 
8C_183/2014 du 22 septembre 2014). Plus généralement, le Tribunal fédéral a 
également jugé que les personnes qui travaillent à l'essai sans recevoir de salaire 
chez un employeur sont assurées par ce dernier, dès lors que celui-ci a un intérêt 
économique à la prestation accomplie (SVR 2012 UV n° 9 p. 32 [8C_503/2011] 
consid. 3.5). Il a enfin été jugé qu'une adolescente de 15 ans, qui travaillait pendant 
ses loisirs dans un centre équestre et qui, pour seule contre-partie, avait le droit de 
monter à cheval, était obligatoirement assurée contre les accidents (ATF 115 V 55 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C 324/2018 du 4 décembre 2018). 

b. L’art. 3 al. 1 et al. 2 1ères phrases LAA, prévoit que l'assurance produit ses effets 
dès le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en 
tout cas dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail 
(al. 1, 1ère phrase). L'assurance cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui 
suit le jour où prend fin le droit au demi-salaire au moins (al. 2, 1ère phrase).  

Selon l'art. 3 al. 1 LAA, le début de l'assurance ne relève pas d'un rapport juridique 
mais dépend d'un fait, à savoir le début effectif du travail ou, pour la personne déjà 
au bénéfice d'un engagement, le moment où elle prend le chemin pour se rendre au 
travail (ATF 119 V 220 consid. 3 p. 221 s. ; 118 V 177 consid. 1a p. 178 s.). En 
particulier, le travailleur engagé le premier jour d'un mois, qui est un samedi, et qui 
commence son activité le lundi suivant n'est pas assuré s'il est victime d'un accident 
(non professionnel) le samedi. De même, un travailleur qui obtient des vacances 
payées au début ou à la reprise des rapports de travail n'est pas assuré 
obligatoirement contre le risque d'accident durant cette période (RAMA 2001 n° U 
431 p. 317, U 6/99 consid. 3a). Cette conception de la couverture d'assurance 
fondée sur le commencement effectif de l'activité trouve son origine dans le fait que 
l'assurance-accidents est aussi - et historiquement surtout - une assurance des 
accidents et des maladies professionnelles. Il y a, dans une certaine mesure tout au 
moins, une coïncidence temporelle nécessaire entre l'assurance non professionnelle 
et l'assurance professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C 445/2009 du 22 juillet 
2010). A cet égard, dans un arrêt 8C 831/2007 du 14 avril 2008, le Tribunal fédéral 
a considéré que l’assureur-accident ne pouvait exclure la couverture d’assurance du 
recourant, engagé oralement comme peintre dès le 1er juin 2005, que si les lésions 
médicalement constatées (fracture orteil) étaient survenues au plus tard le 31 mai 
2005 jusqu’à minuit. 

Selon la recommandation relative à l’application de la LAA et de l’OLAA de la 
commission AD-HOC sinistre LAA (la recommandation - n° 01/2017 2.2.1), toute 
activité préparatoire ainsi que les cours en eux-mêmes effectués avant le début 
effectif d'un contrat de travail ne signifie l'entrée en vigueur de la couverture 
d'assurance que dans des cas exceptionnels, à savoir lorsque le salaire est versé 
pour cette période ou lorsque ces activités sont effectuées dans le cadre de 
l'entreprise ou lorsque les cours préparatoires ou les activités préparatoires sont 

 
 
 

 

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effectuées sur demande/ordre et dans l'intérêt explicite de l'employeur ou lorsque 
les cours et activités préparatoires constituent une partie intégrante de l'activité 
professionnelle future (par exemple temps de formation pour un enseignant etc.). 
Les cours et activités préparatoires doivent correspondre de façon prépondérante et 
spécifique à la nature et à la finalité de la nouvelle activité professionnelle (donc 
pas de cours de formation continue d'ordre général), avoir un lien évident de la 
matière avec l'activité professionnelle à venir et atteindre une certaine intensité et 
durée du point de vue temps et organisation (pas d'activité simplement effectuée 
pour passer le temps). 

c. Aux termes de l’art. 13 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 
décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), les travailleurs à temps partiel occupés chez 
un employeur au moins huit heures par semaine sont également assurés contre les 
accidents non professionnels (al. 1). Pour les travailleurs à temps partiel dont la 
durée hebdomadaire de travail n'atteint pas le minimum susdit, les accidents subis 
pendant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail sont réputés accidents 
professionnels (al. 2).  

L'art. 13 OLAA parle de "travailleurs à temps partiel" ("Teilzeitbeschäftigte 
Arbeitnehmer", "dipendenti occupati a tempo parziale"). Au sens étroit, la notion de 
travail à temps partiel correspond certes, en règle ordinaire, à un temps de travail 
réduit par rapport à l'horaire normal dans une entreprise. Cependant, de manière 
plus large, elle englobe aussi le travail irrégulier, par exemple quelques heures de 
travail dont le nombre varie de semaine en semaine ou encore des périodes de 
travail qui se succèdent. Sous ses différentes formes, les rapports de travail à temps 
partiel sont considérés comme étant de durée indéterminée, encore qu'il soit parfois 
délicat de savoir si les prestations sont fournies dans le cadre d'un seul contrat ou de 
plusieurs contrats successifs (de durée déterminée), notamment lorsque le salarié 
travaille à des intervalles relativement longs ou irréguliers. En effet, le travail à 
temps partiel irrégulier doit être distingué du travail auxiliaire ou  occasionnel, qui 
repose sur la multiplication de contrats de travail (à plein temps ou à temps partiel) 
de durée déterminée (arrêt du Tribunal fédéral 8C 859/2012 du 29 juillet 2013). 

La recommandation pour l’application de l’art. 13 al. 1 OLAA (n° 7/87 intitulé 
« employés occupés à temps irrégulier » du 4 septembre 1987, révisée le 17 
novembre 2008 puis le 5 avril 2019, cette dernière modification n’étant pas 
applicable à la période litigieuse) prévoit que, pour les travailleurs à temps partiels 
occupés irrégulièrement, la couverture d'assurance pour les accidents non 
professionnels doit être admise si l'une des conditions alternatives suivantes est 
remplie : la durée moyenne hebdomadaire de travail atteint au moins huit heures ; 
les semaines d'au moins huit heures de travail sont prépondérantes.  

Selon la recommandation toujours, lors de la détermination des heures de travail 
hebdomadaires totales, il convient de prendre en compte les heures travaillées ainsi 
que les heures d'absence pour cause de maladie ou d'accident. Les semaines durant 
lesquelles l'assuré n'a pas travaillé (pour une autre raison) ne sont pas prises en 

 
 
 

 

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compte dans ce calcul. Autrement dit, seules les semaines au cours desquelles 
l'intéressé a effectivement travaillé - ne serait-ce qu'une seule heure - entrent dans le 
calcul. Par ailleurs, seules les semaines entières sont prises en considération. Si le 
début ou la fin de la période déterminante tombe entre deux fins de semaine, la 
semaine est considérée entamée et ne compte pas. Enfin, le calcul pour l'examen de 
la couverture s'opère sur une longue période (3 ou 12 mois précédant l'accident), la 
solution la plus favorable à l'assuré devant être retenue.  

5. En l’occurrence, il est établi que le recourant a postulé pour un emploi auprès de 
l’employeur le 3 juillet 2017, qu’il a participé à un entretien avec celui-ci le 5 juillet 
2017, qu’il a été convenu entre les parties qu’il effectuerait un jour d’essai le 7 
juillet 2017, qu’il a travaillé ce jour-là de 11h à 14h, qu’il a indiqué à l’employeur 
le 7 juillet 2017 qu’il était intéressé pour le poste proposé, que l’employeur a 
accepté son offre le 10 juillet 2017, avec un début de travail fixé au lendemain 
11 juillet 2017 à 11h et que l’autorité de conciliation du Tribunal des prud’hommes 
a reconnu son droit au salaire pour le travail effectué le 7 juillet 2017 et considéré 
que le recourant travaillait sur appel.  

Au vu de ce qui précède, il convient de considérer que le recourant a été engagé 
pour une journée d’essai le 7 juillet 2017, au cours de laquelle il a effectué trois 
heures de travail rémunérées, puis que l’employeur l’a formellement engagé le 
10 juillet 2017 pour un travail sur appel de durée indéterminée, avec un premier 
jour de travail convenu le 11 juillet 2017. 

A cet égard, la date du 1er juillet 2017 mentionnée dans le contrat de travail du 
8 août 2017 ne saurait être considérée comme probante dès lors que le recourant 
n’est entré en relation avec l’employeur qu’au plus tôt le 3 juillet 2017. N’est pas 
non plus probante la date du 7 juillet 2017 mentionnée dans la déclaration de 
sinistre LAA, laquelle a été remplie unilatéralement par le recourant (qui a par 
ailleurs indiqué un engagement à 50 %, soit 20h de travail par semaine ne 
correspondant pas aux termes du contrat de travail, lesquels mentionnent un horaire 
établit selon les besoins de l’employeur).  

Le contrat de travail du recourant a ainsi débuté le 11 juillet 2017, date à partir de 
laquelle ce dernier était assuré selon la LAA pour les accidents professionnels et, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, pour les accidents non professionnels 
ayant, de prime abord été engagé pour un horaire hebdomadaire supérieur à huit 
heures.  

S’agissant de la journée du 7 juillet 2017, le recourant ayant effectivement travaillé, 
il convient d’admettre qu’il bénéficiait dès cette date d’une couverture accident 
selon la LAA. Cependant, le recourant n’ayant effectué qu’un jour de travail à 
l’essai d’une durée de trois heures, soit inférieure à huit heures par semaine (art. 13 
OLAA), il convient d’admettre, avec l’intimée, qu’il n’était pas assuré contre les 
accidents non professionnels.  

 
 
 

 

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L’accident du 9 juillet 2017 étant un accident non professionnel, ce qui n’est pas 
contesté par le recourant, il n’est pas couvert par l’intimée.  

Contrairement à l’avis de la recourante, on ne saurait prendre en compte les heures 
de travail effectuées dès l’engagement, le 11 juillet 2017 dès lors qu’elles se 
rapportent au contrat qui a débuté postérieurement à l’accident. La recourante se 
prévaut encore de la recommandation n° 01/2017 2.2.1 ; elle estime que la journée 
d’essai effectuée par le recourant correspond à un cours de formation et activité 
préparatoire ; cependant, tel ne saurait être le cas d’une simple journée d’essai, 
avant même qu’un contrat de travail ne soit conclu.  

6. Partant, le recourant était assuré selon la LAA dès le 7 juillet 2017 pour les 
accidents professionnels auprès de l’intimée. Dans la mesure où l’accident subi le 
9 juillet 2017 est un accident non professionnel, il n’est pas couvert par l’intimée.  

En conséquence, les recours ne peuvent qu’être rejetés. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare les recours des 23 et 24 mai 2018 recevables. 

Au fond : 

2. Les rejettes. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le