# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b42f323e-5e3a-52ef-81a4-c4e82ed5c439
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-12-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.12.2023 D-224/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-224-2019_2023-12-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-224/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 2  d é c e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Yanick Felley et Walter Lang, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Caritas Suisse, Bureau de consultation 

juridique, en la personne de Rêzan Zehrê,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (demande d’asile multiple ; sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 12 décembre 2018. 

 

 

 

D-224/2019 

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Faits : 

A.  

A.a Entré clandestinement en Suisse le 21 janvier 2016, A._______ y a 

déposé, le même jour, une première demande d’asile. 

A.b Il a été entendu sur ses données personnelles, dans le cadre d’une 

audition sommaire, le 12 février 2016, puis sur ses motifs d’asile 

le 19 avril 2016. Il a alors expliqué, pour l’essentiel, que, d’ethnie hazâra et 

de nationalité afghane, il était né au B._______ et avait, peu après sa 

naissance, déménagé avec sa famille en Afghanistan, où il avait vécu au 

village de C._______, dans le district de W._______ (province de 

D._______). Durant ses deux dernières années d’école secondaire, il 

aurait été (…) et (…) dans un cours d’anglais, ce qui n’aurait pas plu aux 

« barbes blanches » (i.e. des notables) et aux mollahs. Ensuite, il aurait 

déménagé à Kaboul, afin d’y suivre des études universitaires. Lors de son 

retour à la maison à la fin du semestre, il aurait été interpellé par des 

talibans sur le chemin menant à son village. Ceux-ci l’auraient contrôlé et 

questionné sur son travail d’enseignant avant de le laisser continuer sa 

route. Au cours de son séjour au village, il aurait été enjoint à rejoindre la 

milice locale, ce qu’il aurait refusé. Un soir, il aurait été emmené par deux 

personnes qui lui auraient demandé de les attendre à un endroit précis, le 

temps qu’ils aillent chercher des armes. Il aurait alors profité de leur 

absence pour appeler son cousin, lequel lui aurait conseillé de fuir, 

estimant que sa vie était en danger. Il se serait exécuté et aurait passé la 

nuit chez sa tante avant de se rendre à Kaboul, où il aurait poursuivi ses 

études. Ne pouvant plus retourner chez lui au village, il aurait décidé de 

quitter son pays et serait parti de Kaboul fin 2015. 

A.c Par décision du 10 juin 2016, le Secrétariat d’Etat aux migrations  

(ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 

cette mesure. 

Considérant le prénommé comme étant majeur, le SEM a notamment 

retenu que les motifs d’asile de celui-ci ne satisfaisaient pas aux exigences 

de l’art. 3 LAsi. 

A.d L’intéressé a interjeté recours contre cette décision le 14 juillet 2016 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant à 

la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

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subsidiairement au prononcé d’une admission provisoire. Dans son 

recours, il a réitéré les propos tenus lors de ses auditions et s’est opposé 

à l’exécution de son renvoi, en particulier au motif qu’il ne pourrait pas 

s’installer à Kaboul, au vu de sa situation personnelle et de l’insécurité 

régnant dans son pays. 

En annexe à son recours, il a produit un diplôme émis le 21 avril 2015 par 

le Ministère afghan de l’éducation, duquel il ressort que, né en (…) à 

D._______, il a complété ses études secondaires au collège de E._______ 

dans la province de D._______, en (…) ; un certificat délivré le (…) par la 

« […] » attestant de la réussite du niveau 3 du programme d’anglais ; un 

deuxième certificat émis par cette même école le (…), attestant de la 

réussite du niveau 4 ; une carte de légitimation de l’université (…) de 

Kaboul délivrée le (…) (date selon le calendrier afghan qui correspond 

au […] 2015) et une carte relative à son dortoir ; un document écrit en 

caractères arabes daté du (…) (date du calendrier afghan correspondant 

au (…) 2016), lequel attesterait du décès de F._______, son cousin 

paternel et enfin deux photographies, dont l’une représenterait dit cousin 

en tenue de camouflage et l’autre le recourant en compagnie de ce dernier. 

A.e Par arrêt D-4362/2016 du 27 juillet 2016, le Tribunal a déclaré le 

recours irrecevable pour cause de tardiveté. 

B.  

B.a A._______ a demandé, par acte du 17 août 2016, le réexamen de la 

décision du SEM du 10 juin 2016, invoquant en particulier une péjoration 

de la situation des personnes de confession chiite et d’ethnie hazâra en 

Afghanistan. 

B.b Par décision du 31 août 2016, le SEM a rejeté cette demande, 

confirmant l’entrée en force de sa décision du 10 juin 2016. 

B.c L’intéressé a interjeté recours contre cette décision le 28 septembre 

suivant, concluant au prononcé d’une admission provisoire en sa faveur. 

B.d Par arrêt D-5927/2016 du 2 novembre 2016, le Tribunal n’est pas entré 

en matière sur ce recours, déclarant celui-ci irrecevable, au motif que 

l’avance de frais requise n’avait pas été versée dans le délai imparti par 

décision incidente du 6 octobre 2016. 

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B.e Par écrit du 10 novembre 2016, le SEM a fixé à A._______ un nouveau 

délai au 25 novembre 2016 pour quitter la Suisse. 

C.  

Agissant par l’intermédiaire de sa mandataire, l’intéressé a déposé une 

nouvelle demande d’asile par écrit du 23 mars 2017, en produisant les 

éléments de preuve suivants : 

– une photographie le représentant debout devant un drapeau sur lequel 

figure logo de la « […] » ; 

– deux photographies qui représenteraient sa cuisse droite, sur laquelle 

la police aurait inscrit le nom du prophète à l’eau bouillante ; 

– deux photographies qui représenteraient son dos marqué par les coups 

infligés par des policiers ; 

– une photographie le représentant habillé d’une longue étoffe le 

recouvrant de la tête aux pieds ; 

– six photographies qui représenteraient ses pieds et la plante de ses 

pieds brûlées par des policiers ; 

– des réponses à une demande d’information du Bureau canadien pour 

l’immigration et les réfugiés du 10 février 2015, sur la question des 

« night letters » (lettres du soir) ; 

– la photographie d’une lettre du soir émanant des talibans, que ceux-ci 

auraient publiée sur leur site Internet, alors que l’intéressé se trouvait 

encore en Afghanistan, mais dont il n’aurait eu connaissance qu’après 

son départ du pays, ainsi que la traduction libre vers l’allemand du 

contenu de cet écrit ; 

– une lettre du 24 juillet 2016, émanant du professeur G._______, auprès 

de l’(…) de l’(…) ; 

– un rapport médical établi le 17 février 2017 par les médecins traitants 

de l’intéressé auprès du réseau fribourgeois de santé mentale ; 

– un document intitulé « Présentation d’éléments ethnologiques et 

politiques pouvant faciliter l’examen de la requête d’asile de Monsieur 

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A._______ » et établi à H._______ le 23 février 2017 par I._______, 

enseignant-chercheur à l’(…) ; 

– une lettre du 25 février 2017, émanant du professeur émérite 

J._______ de l'(…), département de psychologie. 

D.  

Par courrier daté du 28 mars 2017, le SEM, considérant la demande 

du 23 mars 2017 en tant que demande de réexamen de sa décision 

du 10 juin 2016, a informé les autorités cantonales compétentes de la 

suspension de l’exécution du renvoi de A._______, à titre de mesure 

provisionnelle. 

E.  

Par envoi du 6 avril 2017, l’intéressé a transmis au SEM, par l’intermédiaire 

de sa mandataire, un écrit, signé le 27 mars 2017 et rédigé en anglais avec 

l’aide de deux amis (…), contenant le récit de sa vie et des événements 

qu'il aurait vécus en Afghanistan. 

F.  

Par décision du 30 mai 2017, le SEM a annulé les chiffres 4 et 5 du 

dispositif de sa décision du 10 juin 2016 et prononcé une admission 

provisoire en faveur de A._______ au motif que l’exécution de son renvoi 

en Afghanistan n’était pas raisonnablement exigible. 

G.  

Par lettre du 20 juin 2017, l’intéressé a demandé au SEM de se prononcer 

également sur les conclusions de sa demande du 23 mars 2017 relatives 

à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. 

H.  

Considérant l’écrit du 23 mars 2017 en tant que demande multiple, le SEM 

a invité l’intéressé à présenter ses motifs d’asile lors d’une audition fixée 

au 27 juin 2018. 

A cette occasion, le prénommé a notamment signalé au SEM un article qui 

était paru le 14 septembre 2015 sur le site Internet du journal 

The Guardian, intitulé « Taliban jailbreak in D._______ frees hundreds of 

prisoners ». 

I.  

Par envoi du 31 octobre 2018, l’intéressé a transmis au SEM un rapport 

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médical établi le 4 septembre 2018, duquel il ressort qu’il est suivi en 

ambulatoire depuis le 2 mai 2017 et qu’il présente un épisode dépressif 

sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), en rémission, et un état de 

stress post-traumatique (F43.1). 

J.  

Par décision du 12 décembre 2018, le SEM a dénié la qualité de réfugié à 

A._______ et rejeté sa demande d’asile, précisant que l’admission 

provisoire prononcée en sa faveur le 30 mai 2017 continuait à déployer ses 

effets jusqu'à sa levée ou son extinction. 

K.  

L’intéressé a interjeté recours contre cette décision le 14 janvier 2019, 

demandant, à titre préalable, l’assistance judiciaire totale et concluant, à 

titre principal, à l’annulation de la décision précitée, à la reconnaissance de 

sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. 

L.  

Par décision incidente du 24 janvier 2019, la juge instructeur en charge du 

dossier a octroyé l’assistance judicaire totale au recourant et désigné 

Vincent Zufferey en tant que mandataire d'office dans la présente cause. 

Par ordonnance du même jour, elle a engagé un échange d’écritures. 

M.  

Invité à se déterminer sur les arguments du recours, le SEM a, dans sa 

réponse du 6 février 2019, préconisé le rejet de celui-ci.  

N.  

Le recourant a fait part de ses observations suite à cette réponse dans sa 

réplique du 12 mars 2019.  

O.  

Par courrier du 22 juillet 2019, Vincent Zufferey a informé le Tribunal qu’il 

ne travaillerait plus auprès de Caritas Suisse dès le 26 juillet suivant et que 

Gabriella Tau s’occuperait du suivi du dossier de son mandant. 

P.  

Par courrier du 7 août 2020, Rêzan Zehrê, juriste auprès de Caritas Suisse, 

a indiqué que A._______ souhaitait être renseigné sur l’état d’avancement 

de la procédure. Se prévalant d’une procuration signée en sa faveur par 

l’intéressé, ce juriste a demandé à être désigné en tant que mandataire 

d’office pour la suite de la procédure. 

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Q.  

Dans sa réponse du 16 décembre 2020, la juge instructeur en charge du 

dossier a informé le recourant que l’examen de la procédure de recours 

avait repris. 

R.  

Par écrits des 25 août 2021 et 1er décembre 2021, l’intéressé a fait valoir 

des éléments de faits et des arguments complémentaires à l’appui de son 

recours. 

S.  

Invité à se déterminer sur les nouveaux éléments de faits objectifs allégués 

par le recourant et intervenus postérieurement au prononcé de la décision 

du 12 décembre 2018, en particulier après la prise de pouvoir en 

Afghanistan par les talibans à la mi-août 2021, le SEM a fait part de ses 

observations par écrit du 14 janvier 2022.  

T.  

Par courrier du 28 septembre 2022, le recourant a demandé à ce qu’il soit 

statué sur son recours dans les meilleurs délais, ce à quoi la juge en charge 

de l’instruction de la cause a répondu, par écrit du 5 octobre suivant, 

l’informant qu’il n’était pas possible de déterminer à quelle date précise un 

arrêt serait rendu, mais qu’il serait, dans la mesure du possible, statué 

avant la fin de l’année. 

U.  

Par courriers des 19 avril et 16 juin 2023, le recourant a une nouvelle fois 

demandé au Tribunal de bien vouloir statuer dans les meilleurs délais. 

V.  

Par courrier du 1er septembre 2023, le SEM a répondu à un courrier de 

l’intéressé du 25 août précédent, lequel portait sur le fait que sa procédure 

d’asile était toujours pendante. 

W.  

Par courrier du 22 septembre 2023, le recourant a signalé que l’attente 

prolongée de plus de quatre ans et demi avait un impact significatif sur lui, 

créant de l’incertitude ainsi que de l’anxiété. Il a indiqué que cette attente 

excessive contrevenait « aux principes de procédure accéléré, équitable et 

raisonnable » et a sollicité l’avancement de sa procédure de recours. 

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X.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, si 

besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l'asile, dans sa teneur 

antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification 

de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1). 

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 

d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 

loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). 

2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière 

d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment 

où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, avec réf. cit.). Il s'appuie 

notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au 

moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 

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alléguées d’une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 

consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). 

2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un 

recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant 

(art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de 

celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 

2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. 

3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 

matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 

d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 

de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de 

la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 

elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 

de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 

(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 

3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

Des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels elles 

sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes 

et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement 

crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

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Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 

4.  

4.1 Dans le cadre de sa deuxième demande d’asile, A._______ a tout 

d’abord présenté ses motifs par écrit daté du 23 mars 2017, rédigé par sa 

mandataire, puis il les a complétés par un écrit rédigé par lui-même en 

anglais et daté du 27 mars 2017. Par la suite, le SEM l’a encore entendu 

dans le cadre d’une audition entreprise le 27 juin 2018. 

4.1.1 Dans les écrits précités, le prénommé a réitéré être de nationalité 

afghane et d’ethnie hazâra. Bien qu’étant né au B._______, il aurait vécu 

à C._______, dans le district de W._______, en Afghanistan. A l’âge de 16 

ans, il se serait rendu à Kaboul, pour étudier à l’université. Il a expliqué 

avoir suivi des cours à la mosquée « K._______ » de son village durant 

l’hiver (…). Un élève plus âgé, un certain L._______ et l’imam M._______ 

auraient alors abusé de lui sexuellement et psychologiquement. Ayant 

poursuivi sa formation religieuse durant encore deux ans à la grande 

mosquée, il y aurait à nouveau subi des agressions sexuelles de la part 

d’élèves plus âgés, lesquels l’auraient par ailleurs filmé nu. Il se serait 

confié à l’imam N._______, mais celui-ci l’aurait violenté à son tour. Ayant 

révélé ces faits à d’autres personnes, celles-ci ne l’auraient pas cru et 

l’auraient dénoncé à l’imam précité, qui l’aurait battu. Se considérant athée, 

il aurait développé un esprit de révolte contre l’islam. 

Dès 2011, l’intéressé aurait suivi des cours d’anglais à la (…). Devenu 

professeur dans cette école en (…), il en aurait profité pour partager ses 

idées au sujet de l’islam avec ses élèves. Pour ce motif, il aurait été mal vu 

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par les familles de ses étudiants, les anciens du village et les imams, 

lesquels auraient exigé qu’il arrête d’enseigner et ferme l’académie, ce à 

quoi il n’aurait pas accédé. L’intéressé a également expliqué avoir, dès 

2014, vendu secrètement de l’alcool à l’académie, ceci non seulement en 

signe d’opposition à l’islam, mais aussi parce qu’il avait besoin d’argent. Il 

aurait en effet fait l’objet de chantage de la part d’anciens élèves de la 

mosquée, qui l’auraient menacé de publier la vidéo qu’ils avaient tournée 

de lui nu. 

Ayant pu intégrer l’Université (…) de Kaboul, A._______ se serait installé 

à la capitale en (…) 2015. Les jeunes gens de son village qui auraient 

abusé sexuellement de lui par le passé, également présents à Kaboul, 

auraient toutefois continué à le harceler, à le menacer et à lui escroquer de 

l’argent. Pour se procurer l’argent nécessaire, l’intéressé aurait continué à 

livrer de l’alcool dans son village, à C._______, et en aurait aussi vendu 

dans (…) à Kaboul. Après la fermeture de ce commerce par la police et 

faute d’autres sources de revenu, les jeunes gens qui l’escroquaient 

auraient exigé de lui qu’il participe à une soirée homosexuelle, au cours de 

laquelle il aurait été contraint de danser et de subir des contacts sexuels.  

De retour à C._______, le (…) 2015, A._______ a allégué y avoir donné 

un séminaire lors d’un festival religieux, durant lequel il aurait partagé son 

opinion critique à l’égard de l’islam. A l’issue de ce séminaire, il aurait été 

arrêté par les autorités. Les policiers l’auraient fouetté et auraient imprimé 

le nom du Prophète Mahomet sur sa cuisse droite à l’eau bouillante. En 

outre, ils l’auraient agressé sexuellement et auraient filmé leurs actes, 

l’informant qu’il serait tué pour apostasie. Le recourant serait parvenu à 

sortir de prison en versant une somme d’argent aux policiers, puis se serait 

caché dans la montagne. Sa cuisse le faisant souffrir, il aurait, après deux 

nuits, contacté sa copine, pour qu’elle l’aide. S’étant retrouvés au bazar, lui 

et sa copine y auraient été vus par des personnes qui auraient averti la 

police. L’intéressé serait alors retourné dans la montagne avant de rentrer 

chez lui, en raison de la faim et de la douleur. Plus tard, au cours d’une 

nuit, des individus seraient venus le chercher afin de l’emmener combattre 

l’Etat islamique. Dans la mesure où son père avait déjà été réquisitionné 

par les mêmes personnes, l’intéressé aurait douté de leurs intentions 

réelles. Profitant de leur absence momentanée, il aurait réussi à s’enfuir. 

Se déplaçant à moto, il se serait rendu chez (…), hors du village, avant de 

retourner à Kaboul, le temps que la situation se calme à C._______,  

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De retour à la capitale, il aurait, en (…) 2015, publié des textes contre 

l’islam sur (…). Se montrant également critique envers cette religion en 

classe, les autres étudiaient l’auraient évité et certains professeurs 

l’auraient exclu de leurs cours. Dénoncé à la police, il aurait à nouveau été 

arrêté. Les policiers l’auraient battu et auraient brûlé la plante de ses pieds. 

Ayant pris ses empreintes digitales, ils l’auraient informé qu’il serait lapidé 

le (…) suivant. Le (…) 2015, l’intéressé serait parvenu à s’enfuir après 

avoir soudoyé l’un des agents. Il aurait ensuite appelé son cousin, qui lui 

aurait conseillé de quitter le pays pour sauver sa vie. Conduit en 

O._______ par un passeur le (…) 2015, il aurait été renvoyé en 

Afghanistan, dans la province de P._______. Une semaine plus tard, il 

aurait réussi à quitter définitivement le pays en se déguisant en femme. 

4.1.2 Lors de son audition du 27 juin 2020, A._______ a précisé les 

agressions qu’il aurait subies dans les deux mosquées de C._______, Il a 

déclaré qu’un élève plus âgé, un certain Q._______, bras droit de l’imam, 

avait pratiqué des attouchements à caractère sexuel sur lui. Quant à l’imam 

M._______, il aurait eu pour habitude, durant l’étude, de poser sa main sur 

son dos, la descendant jusqu’à son postérieur. Dans la seconde mosquée, 

Q._______ aurait continué à abuser de lui avec la participation d’un certain 

R._______. Ne supportant plus cette situation, l’intéressé en aurait parlé à 

l’imam N._______, qui l’aurait battu et enjoint à garder le silence. 

A._______ a encore expliqué que, un soir alors qu’il dormait à la mosquée, 

il se serait réveillé déshabillé. Il suppose que les autres élèves avaient 

introduit des somnifères dans sa nourriture pour pouvoir abuser de lui. 

Ceux-ci, prétendant avoir filmé leurs ébats, l’auraient ensuite menacé, le 

forçant à ne pas en parler et à accepter leurs actes. 

Par ailleurs, l’intéressé a expliqué avoir commencé dès l’âge de 12 ou 

13 ans, ou en (…), à lire des écrits critiques sur l’islam, prêtés par deux 

professeurs de la (…), qui avaient compris qu’il n’aimait pas cette religion. 

Etant devenu enseignant dans cette académie, il aurait invité ses élèves à 

se faire leur propre opinion sur l’islam. Certaines familles l’auraient alors 

soupçonné de montrer le mauvais chemin à leurs enfants. Lors d’un dernier 

séminaire, qui aurait eu lieu (…) en 2015, il aurait évoqué les agressions 

sexuelles subies et ses opinions critiques sur l’islam. Ayant été dénoncé à 

l’imam, il aurait été arrêté par la police à la fin du séminaire. Conduit au 

poste, les policiers, le considérant athée, l’auraient interrogé et battu. 

Aussi, ils lui auraient écrit le nom de Mahomet « dans [son] pied ». 

L’intéressé serait parvenu à s’enfuir le soir-même, ayant payé l’un des 

agents qui était sous l’influence de drogues. Il se serait ensuite caché dans 

D-224/2019 

Page 13 

la montagne. Son pied le faisant souffrir, il aurait appelé sa copine, qui 

l’aurait rejoint au bazar, munie de pansements. Ils auraient toutefois été 

vus par des personnes de leur entourage, raison pour laquelle l’intéressé 

serait retourné dans la montagne. De retour chez ses parents le lendemain, 

des jeunes gens seraient venus le chercher le soir-même, afin qu’il aille 

combattre Daech (acronyme arabe pour désigner l’Etat islamiste). Ayant 

demandé pourquoi deux personnes de sa famille devaient combattre, il les 

aurait suivis à moto. Puis, leur ayant signalé qu’il n’avait pas d’arme, il 

aurait profité qu’ils fussent partis en chercher, pour appeler son cousin. 

Celui-ci lui aurait alors conseillé de fuir, considérant que l’invitation de ces 

hommes était un faux prétexte. Il se serait alors rendu chez (…), avant de 

retourner à Kaboul, où il étudiait.  

Les garçons qui avaient abusé de lui par le passé l’auraient alors suivi dans 

la capitale. Ils lui auraient réclamé 6’000 dollars pour payer la caution 

réclamée par les autorités à un certain S._______, sous la menace de 

révéler son passé aux autres étudiants. Pour gagner cet argent, l’intéressé 

aurait accepté, dans un premier temps, de danser devant des hommes. 

Pour finir, il s’y serait refusé, le payement proposé n’étant pas suffisant. 

Pour parvenir tout de même à récolter la somme demandée, il aurait vendu 

clandestinement de l’alcool (…) à Kaboul et à C._______. De retour à 

Kaboul vers (…) 2015, il aurait appris que le dénommé S._______ serait 

sorti de prison. Pour étayer ses dires, il a remis à l’auditeur du SEM la 

référence d’un article paru sur Internet et concernant une attaque perpétrée 

par les talibans contre une prison de D._______, lors de laquelle des 

prisonniers avaient été libérés. L’intéressé a en outre expliqué que 

S._______, qui avait rejoint Daech à Jalalabad, l’aurait enjoint de le suivre. 

Estimant n’avoir plus rien à perdre, l’intéressé aurait tenu, en (…) 2015, 

des propos contre l’islam, lors d’un séminaire organisé à l’ (…) par un (…) 

pro-Daech. De retour dans sa chambre à la fin de son discours, il y aurait 

été interpellé par la police. Au poste, les policiers auraient relevé ses 

empreintes digitales et découvert l’inscription du nom du prophète sous 

son pied. Ils auraient alors brûlé la plante de ses pieds et menacé de lancer 

un mandat d’arrêt international contre lui. Après être parvenu à s’échapper 

du container dans lequel il était détenu en versant de pots de vin à des 

policiers ivres, A._______ aurait, sur conseil de son cousin, décidé de 

quitter le pays.  

L’intéressé a encore expliqué que, lorsqu’il était retourné au village depuis 

Kaboul pour la fête du sacrifice en 2015, il avait été arrêté par les talibans 

à « T._______ », dans le district de U._______. N’ayant pas pu établir son 

D-224/2019 

Page 14 

identité, ceux-ci l’auraient détenu pendant une nuit avant de le relâcher. Un 

ami lui aurait alors envoyé une lettre que les talibans lui avaient adressée. 

4.2 Dans sa décision du 12 décembre 2018, le SEM a considéré que les 

déclarations de A._______ ne satisfaisaient pas aux exigences de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi. Relevant que le prénommé n’avait produit 

aucun document d’identité, il a estimé que le récit de celui-ci apparaissait 

d’emblée sujet à caution. En outre, les motifs invoqués par l’intéressé à 

l’appui de sa deuxième demande d’asile, très différents de ceux présentés 

dans le cadre de sa première demande, devaient être considérés comme 

tardifs. En effet, les arguments avancés par ce dernier pour expliquer les 

raisons pour lesquelles il avait omis de mentionner des motifs essentiels 

n’étaient ni constants ni convaincants, d’autant moins que l’intéressé était 

quelqu’un d’instruit et avait, lors de de sa première demande, été informé 

de ses droits, tout en étant entouré de personnes au fait de la procédure 

d’asile et de la situation en Suisse. Le SEM a également estimé qu’il n’était 

pas cohérent que l’intéressé n’ait pas mentionné, dans le cadre de sa 

première demande d’asile, qu’il était recherché par les talibans et était visé 

par une lettre du soir, alors même qu’il en était informé depuis 2016. Il en 

a déduit que les nouvelles allégations de l’intéressé étaient opportunistes, 

d’autant plus que les motifs invoqués à l’appui de sa première demande 

d’asile n’étaient pas déterminants sous l’angle de l’art. 3 LAsi. 

Le SEM a par ailleurs considéré que les déclarations de A._______ étaient 

contraires à la réalité locale afghane et manquaient de bon sens. Il a en 

particulier relevé qu’il n’était pas crédible que le prénommé ait pu 

s’exprimer de manière négative sur la religion musulmane et son Prophète 

plusieurs années de suite sans être sanctionné, alors qu’il s’était attiré 

l’hostilité de nombreuses personnes et que son apostasie était connue des 

autorités. Il n’était pas non plus vraisemblable qu’il soit parvenu à 

s’échapper de prison en soudoyant un gardien, pour ensuite continuer ses 

activités. De plus, le fait qu’il soit parti à Kaboul, en attendant que sa 

situation s’améliore à C._______, n’était pas cohérent. 

Le Secrétariat d’Etat a en outre relevé plusieurs divergences entre les 

allégations contenues dans l’écrit du 23 mars 2017 et les propos tenus par 

l’intéressé lors de l’audition du 27 juin 2018. Il a en particulier retenu que 

le recourant n’avait pas, lors de son audition, mentionné la date de sa 

lapidation, un évènement pourtant marquant de son récit. De plus, alors 

qu’il avait expliqué, dans l’écrit du 23 mars 2017, qu’au cours sa première 

arrestation, les policiers avaient inscrit le nom du Prophète sur sa cuisse à 

D-224/2019 

Page 15 

l’eau bouillante et l’avaient fouetté et abusé de lui, il avait déclaré, lors de 

son audition, que ceux-là lui avaient reproché d’avoir écrit le nom du 

Prophète sous son pied.  

Au vu de l’invraisemblance des déclarations de l’intéressé, le SEM a estimé 

que les abus sexuels allégués n’étaient pas crédibles dans le contexte 

décrit. S’agissant des moyens de preuve et des rapports médicaux 

produits, il a estimé qu’ils ne permettaient pas d’infirmer son analyse. 

4.3 Dans son recours du 14 janvier 2019, A._______ a contesté 

l’appréciation du SEM quant à la tardiveté de ses motifs d’asile, expliquant 

qu’une telle omission de sa part était due aux graves traumatismes qu’il 

avait vécus, lesquels étaient attestés médicalement. Ainsi, ce ne serait que 

début 2017 qu’il serait parvenu à se confier à ses amis et à une psychiatre, 

ce qui n’aurait pas été possible auparavant avec son mandataire. En outre, 

les explications avancées dans sa demande du 23 mars 2017 et lors de 

l’audition du 27 juin 2018 seraient complémentaires et non divergentes. 

Par ailleurs, la menace talibane ne constituerait pas son motif d’asile 

principal, mais serait liée à d’autres motifs, en particulier au fait qu’il serait 

considéré comme un apostat.  

Pour expliquer la réalité de ses nouveaux motifs, le recourant a également 

souligné que les habitants de sa région d’origine avaient une position 

moins radicale s’agissant de la religion. De même, il était crédible qu’il ait 

pu facilement corrompre ses gardiens. En outre, s’il n’avait pas mentionné 

la date fixée pour sa lapidation lors de son audition, c’était en raison de 

problèmes de concentration dus à sa médication. Ainsi, ses propos relatifs 

à son apostasie seraient vraisemblables.  

En ce qui concerne les divergences relevées par le SEM, il a indiqué ne 

pas avoir fait mention d’un viol dans l’écrit du 23 mars 2017 s’agissant du 

premier imam. Il serait ensuite faux de lui opposer une divergence selon 

laquelle la police lui avait reproché d’avoir écrit le nom du prophète sous 

son pied gauche ou droit. Il ressortirait en effet de ses déclarations que la 

police avait écrit le nom du prophète sur sa jambe, le mot « pay » désignant 

tant la jambe que le pied. Relevant à cet égard une erreur de traduction, il 

a signalé que le traducteur n’avait pas relu le procès-verbal en détail, mais 

avait survolé ses propos. En outre, s’il avait certes été forcé de participer à 

une soirée homosexuelle, il avait refusé de danser. 

D-224/2019 

Page 16 

4.4 Dans sa réponse du 6 février 2019, le SEM a indiqué que le recours ne 

contenait aucun fait ou argument nouveau susceptible de modifier son 

point de vue. Il a relevé que les explications en lien avec la tardiveté des 

nouveaux motifs d’asile invoqués demeuraient peu convaincantes, dès lors 

que le recourant avait persisté durant plusieurs mois à soutenir des motifs 

différents. L’intéressé avait pourtant indiqué avoir révélé ses traumatismes 

alors qu’il séjournait encore dans son pays et donc dans un contexte plus 

prude que celui en Suisse. De plus, s’étant intéressé à la culture 

occidentale, le recourant la connaissait déjà avant son arrivée en Europe. 

A cela s’ajoute, qu’il avait, dès le début de sa première demande d’asile, 

été informé des garanties offertes dans le cadre de cette procédure.  

4.5 Dans sa réplique du 12 mars 2019, A._______ a réitéré ses allégations 

selon lesquelles il n’avait pas été en mesure, pour des raisons 

personnelles, de s’exprimer sur l’ensemble de ses motifs d’asile avant sa 

demande du 23 mars 2017. En outre, malgré les garanties reçues de la 

part des autorités suisses, il n’aurait pas eu confiance et aurait ressenti de 

la honte. Ayant été considéré comme un criminel par la police de Kaboul, 

il aurait craint de l’être également par les autorités suisses.  

Par ailleurs, s’il avait, lors d’un séminaire en Afghanistan, mentionné que 

des abus étaient commis au sein de la mosquée, il l’aurait fait de manière 

générale, sans indiquer qu’il en avait lui-même été victime. De plus, s’il 

avait principalement évoqué, lors de son audition du 27 juin 2018, les 

abus – plus nombreux – commis par l’élève favori de l’imam, il aurait aussi 

déclaré que l’imam lui-même le touchait et abusait sexuellement de lui. 

4.6 Dans un écrit du 25 août 2021, le recourant a fait valoir des motifs 

subjectifs et objectifs survenus après sa fuite d’Afghanistan. Faisant état 

de la situation telle qu’elle se présentait désormais dans son pays et 

rappelant s’être exposé par le passé en raison de sa position critique 

envers l’islam, il a soutenu qu’il risquait de subir des préjudices 

déterminants en matière d’asile de la part des talibans en cas de retour en 

Afghanistan. Faisant valoir qu’il existe un risque de persécution collective 

à l’égard des Hazâras, il a en outre indiqué que les personnes de cette 

ethnie étaient particulièrement menacées par les talibans et que sa 

province d’origine avait fait l’objet de pillages de la part de ce groupe. Enfin, 

le recourant a fait valoir une crainte de persécution future de la part des 

talibans au motif que ceux-ci pourraient le soupçonner d’être imprégné par 

des valeurs occidentales après son séjour en Europe. De plus, les 

violences commises par le voisinage et la communauté contre les 

D-224/2019 

Page 17 

personnes renvoyées en Afghanistan et leurs familles seraient fréquentes 

et le risque d’être dénoncé aux talibans serait important. 

4.7 Dans un écrit complémentaire du 1er décembre 2021, le recourant a 

réitéré ses craintes pour sa sécurité en cas de retour dans son pays 

d’origine, en raison de ses opinions politiques contre les talibans. 

4.8 Dans ses observations du 14 janvier 2022, le SEM a confirmé son avis 

selon lequel le recours ne contenait aucun élément ou moyen de preuve 

nouveau susceptible de modifier son point de vue. Dans un premier temps, 

il a relevé que le recourant avait été traité avec prévenance dès son arrivée 

en Suisse et que l’audition du 27 juin 2018 s’était déroulée dans les règles. 

Quant à la relecture du procès-verbal de cette audition, elle avait été 

attentive et non bâclée. Ensuite, le SEM a indiqué maintenir son analyse 

et ses conclusions quant à l’invraisemblance des déclarations de 

l’intéressé, ceci indépendamment du changement de situation intervenu en 

Afghanistan. Par ailleurs, il a estimé que même depuis l’arrivée au pouvoir 

des talibans, il ne pouvait être fait état d’une persécution systématique des 

Hazâras, ni encore des personnes de retour de l’étranger. A cet égard, le 

nouveau pouvoir en place devait composer avec l’entier de la population 

et il avait besoin de gens formés comme le recourant. Le SEM a en outre 

estimé que les craintes exprimées par l’intéressé se limitaient à de pures 

hypothèses et que si une mise en danger ne pouvait être exclue, elle serait 

due à l’instabilité de la situation sur place et non la conséquence de 

persécutions ciblées. Il a enfin souligné que, motivées par des motifs 

crapuleux, les agressions commises à l’endroit de personnes ayant 

séjourné à l’étranger n’étaient pas déterminantes en matière d’asile. 

 

5.  

5.1 En l’occurrence, A._______ a invoqué, à l’appui de sa deuxième 

demande d’asile datée du 23 mars 2017, non pas des motifs nouveaux qui 

se seraient produits postérieurement à l’entrée en force de la décision du 

SEM prise le 10 juin 2016, mais des motifs très différents de ceux allégués 

au cours de sa première procédure d’asile. Se saisissant de cette demande 

en tant que nouvelle demande d’asile, le SEM a estimé, qu’invoqués 

tardivement, les motifs d’asile nouvellement allégués étaient d’emblée 

invraisemblables.  

D-224/2019 

Page 18 

5.2 Dans un premier temps, il s’agit dès lors de déterminer la nature 

juridique de la demande introduite par l’intéressé, pour déterminer si le 

SEM était fondé à traiter celle-ci en tant que demande multiple. 

5.3 La demande d’asile multiple, formée dans les cinq ans suivant l’entrée 

en force d’une décision d’asile et de renvoi, est déposée par écrit et dûment 

motivée (cf. art. 111c al. 1 ab initio LAsi). Les demandes multiples 

infondées ou présentant de manière répétée les mêmes motivations sont 

classées sans décision formelle (art. 111c al. 2 LAsi). A l’évidence, une telle 

demande ne peut servir à obtenir une nouvelle appréciation de faits déjà 

examinés dans le cadre d’une décision de rejet d’asile entrée en force 

(cf. ATAF 2014/39 consid. 7). En outre, elle est exclue lorsque les motifs 

invoqués correspondent à ceux prévus par les art. 121 à 123 LTF, 

applicables par le renvoi de l’art. 45 LTAF, pour la révision des arrêts du 

Tribunal (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 à 11.4.7 et 12.3 a contrario). 

Aux termes de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la révision d’un arrêt du Tribunal 

peut être demandée si le requérant découvre après coup des faits 

pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu 

invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens 

de preuve postérieurs à l'arrêt (cf. ATAF 2013/22 consid. 3 à 13). 

La révision d'un arrêt formel d’irrecevabilité du Tribunal, comme ceux 

susmentionnés D-4362/2016 du 27 juillet 2016 et D-5927/2016 

du 2 novembre 2016, peut être requise uniquement pour des motifs tenant 

à cet arrêt lui-même, mais non pour des motifs matériels (cf. Jurisprudence 

et information de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 1998 n° 8 p. 51 ss, qui est toujours d'actualité ; voir p. ex. arrêts 

du Tribunal D-5664/2021 du 14 janvier 2022, p. 4 et 5 ; D-4009/2021 

du 29 octobre 2021, p. 4). 

5.4 En l’espèce, ainsi que relevé ci-avant, le recourant s’est prévalu, dans 

le cadre de sa demande du 23 mars 2017, de motifs d’asile antérieurs à la 

décision du SEM du 10 juin 2016. Il a fait valoir ne pas avoir pu évoquer 

plus tôt l’ensemble de ces nouveaux motifs, en raison en particulier de son 

état psychique. L’intéressé s’est ainsi prévalu d’arguments sur le fond, qui 

n’ouvrent pas la voie de la révision contre les arrêts précités D-4362/2016 

du 27 juillet 2016 et D-5927/2016 du 2 novembre 2016. Sa demande n’était 

ainsi pas de la compétence du Tribunal. 

D-224/2019 

Page 19 

5.5 Partant, le recourant ayant, à l’appui de la demande datée du  

23 mars 2017, présenté des motifs matériels et conclu à la reconnaissance 

de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, c’est à bon droit que le SEM 

s’en est saisi en tant que demande multiple (art. 111c LAsi).  

6.  

6.1 Il s’agit désormais de déterminer si A._______ peut valablement se 

prévaloir d’une incapacité psychique qui l’aurait empêché, au cours de sa 

première procédure d’asile, d’invoquer l’intégralité de ses motifs. 

6.1.1 Dans son écrit du 23 mars 2017, il a fait valoir qu’il souffrait 

probablement d’un état de stress post-traumatique causé par les 

évènements traumatisants qu’il avait vécus en Afghanistan. Pour étayer 

ses allégations, il s’est référé au rapport médical daté du 17 février 2017, 

duquel il ressort qu’il est suivi depuis le 22 novembre 2016 par le (…), 

auquel il a été adressé par le (…) en raison d’idéations suicidaires 

scénarisées. Ses médecins expliquent que ce n’est qu’après une semaine 

de suivi que l’intéressé leur a permis de mener une anamnèse fouillée. 

C’est en raison de la crainte de représailles ou de maltraitances du genre 

de celles qui lui avaient été infligées par le passé lorsqu’il avait parlé contre 

la religion, qu’il n’aurait pas osé, dans un premier temps, répondre aux 

questions de ses médecins. Dans leur anamnèse, ces derniers notent qu’il 

est douloureux, pour l’intéressé, d’évoquer les agressions sexuelles qu’il 

aurait subies durant son enfance, lorsqu’il fréquentait la mosquée.  

L’intéressé s’est également référé à une lettre datée du 25 février 2017 et 

rédigée par J._______ du (…) de l’(…) suite à un entretien avec lui qui a 

eu lieu le 12 décembre 2016. Ledit professeur y expose avoir pu observer 

que A._______ se trouvait dans un état de détresse et se comportait 

comme une personne traumatisée. Précisant ne pas être en mesure de 

poser un diagnostic, il a renvoyé pour le surplus aux rapports médicaux 

établis par les médecins traitants de l’intéressé. 

En outre, dans son écrit du 27 mars 2017, A._______ a précisé, en note 

de bas de page, ne pas avoir fait part de l’ensemble de ses problèmes aux 

autorités suisses au motif que la police afghane lui avait dit avoir des 

connections avec Interpol (cf. note de bas de page no 12 de l’écrit du 27 

mars 2017). Au cours de son audition du 27 juin 2018, il a encore expliqué 

ne pas avoir su que la liberté d’opinion existait en Suisse et avoir eu honte 

d’évoquer ses problèmes (cf. pièce A14/25 Q19 p. 3). Enfin, dans son 

D-224/2019 

Page 20 

recours du 14 janvier 2019, il a encore allégué avoir craint que les autorités 

suisses le mettent en prison et le torturent avant de le renvoyer en 

Afghanistan. Ainsi, ce ne serait qu’après avoir parlé avec ses amis et 

entrepris un suivi thérapeutique, qu’il aurait réalisé qu’il pouvait s’exprimer 

librement sur ses opinions et ses traumatismes. 

6.1.2 Dans sa jurisprudence, le Tribunal a certes admis qu’il pouvait être 

difficile pour une personne victime de violences sexuelles de s’exprimer à 

ce sujet (cf. ATAF 2009/51 consid. 4.2.3 p. 743 et réf. citées). Cependant, 

même s’il est compréhensible que A._______ ait eu des difficultés à 

évoquer les agressions sexuelles subies dans son enfance, voire 

préadolescence, cela n’explique pas les raisons pour lesquelles il n’a pas 

fait mention, lors de sa première demande d’asile, des préjudices subis 

dans son pays en raison de ses opinions critiques par rapport à la religion 

musulmane et de son prétendu athéisme. Les explications avancées à cet 

égard, fondées sur sa crainte d’être arrêté par les autorités suisses ainsi 

que son ignorance de la liberté d’expression dans ce pays, ne sont pas 

crédibles. Il a en effet été informé, dans sa langue maternelle, lors de ses 

auditions des 12 février et 19 avril 2016, de son obligation de collaborer et 

du fait qu’il pouvait parler sans crainte, dès lors que ses déclarations 

étaient traitées de manière confidentielle et n’étaient pas transmises aux 

autorités de son pays d’origine (cf. pièces A9/13 et A24/22). De plus, il a 

été assisté par un conseil juridique non seulement au moment du dépôt de 

son recours introduit le 14 juillet 2016 (cf. consid. A.d ci-dessus), mais 

aussi lors de sa demande de réexamen du 17 août 2016 et de son recours 

sur réexamen déposé le 28 septembre 2016. S’il a certes expliqué n’avoir 

pu évoquer ces évènements qu’avec ses amis et sa psychiatre, force est 

de relever, à l’instar du SEM, qu’il est une personne instruite parfaitement 

au fait de la culture occidentale, s’y étant intéressé en Afghanistan déjà, 

dans le cadre de ses cours d’anglais.  

6.1.3 Le Tribunal n’entend certes pas mettre en doute la réalité des 

traumatismes subis par le recourant durant son enfance et sa 

préadolescence ni les difficultés pour lui d’en parler lors de sa première 

demande d’asile. C’est d’ailleurs en raison de l’ampleur de sa souffrance 

psychologique que l’intéressé a été admis provisoirement en Suisse 

(cf. décision du SEM du 30 mai 2017). Il n’en demeure pas moins que les 

traumatismes subis par A._______ n’expliquent pas les raisons pour 

lesquelles il a alors omis d’évoquer ses interventions publiques hostiles à 

l’islam et son prétendu athéisme.  

D-224/2019 

Page 21 

6.1.4 Pour ce motif déjà, la vraisemblance du récit exposé par l’intéressé à 

l’appui de sa deuxième demande d’asile est fortement sujette à caution. 

6.2 A cela s’ajoute que les moyens de preuve produits n’ont qu’une valeur 

probante très réduite.  

6.2.1 Dans sa lettre du 25 février 2017, le professeur J._______ indique 

certes tenir pour authentique le récit présenté par l’intéressé lors de leur 

rencontre du 12 décembre 2017, ce dernier lui ayant alors parlé de son 

vécu en tant qu’Hazâra en Afghanistan. Cependant, outre le fait que ledit 

professeur n’expose pas, en détail, le contenu du récit en question, il se 

limite à se référer de manière générale aux évènements décrits par le 

recourant et à renvoyer pour le surplus aux rapports médicaux établis par 

les médecins traitants. Cette lettre n’est dès lors pas de nature à démonter 

la réalité des allégations présentées par A._______ dans le cadre de sa 

nouvelle demande d’asile. 

6.2.2 S’agissant des documents établis par les professeurs G._______ le 

24 juillet 2016 et I._______ le 23 février 2017, ils présentent certes des 

éléments ethnologiques et politiques inhérents à l’Afghanistan dans le but 

de faciliter l’examen de la demande d’asile du recourant. Il s’agit toutefois 

d’informations générales et non pas de témoignages concernant des faits 

auxquels l’intéressé aurait été exposé dans son pays. Leur contenu ne 

concernant pas directement A._______ mais la situation générale en 

Afghanistan, ces pièces ne permettent pas non plus, à elles seules, de 

démontrer les allégations du prénommé. 

6.2.3 Il en va de même de l’article paru le 14 septembre 2015 sur le site 

Internet du journal The Guardian et que le recourant a signalé au SEM lors 

de son audition du 27 juin 2018. 

6.2.4 Pour ce qui a trait aux tortures subies lors de ses détentions, d’abord 

à C._______, puis à Kaboul, A._______ a produit des photographies de 

membres humains inférieurs marqués par des blessures similaires à celles 

qu’il a décrites dans le cadre de sa deuxième demande d’asile. Outre le 

fait que les différentes descriptions faites par le prénommé de ses 

blessures physiques sont divergentes – comme il sera retenu ci-après –, 

rien ne permet de considérer que celles représentées sur les 

photographies produites aient été infligées dans le contexte allégué. 

S’il ressort certes des rapports médicaux des 17 février 2017 

et 4 septembre 2018 que la marque qui aurait été laissée sur sa cuisse 

D-224/2019 

Page 22 

après qu’on lui eut écrit le nom du Prophète Mahomet à l’eau bouillante a 

été objectivée à l’examen clinique, tel n’est pas le cas des brûlures que, 

selon ses dires, les forces de l’ordre afghanes lui auraient infligées sur la 

plante des pieds. Ainsi, même en admettant que le recourant présente une 

marque sur la cuisse droite, une telle cicatrice ne rend pas encore crédible 

les circonstances dans lesquelles elle lui a été infligée. Il en va de même 

d’éventuelles marques ou cicatrices au niveau de la plante de ses pieds. 

Ainsi, les photographies versées au dossier ne permettent pas d’attester 

de la réalité des déclarations du recourant en ce qui concerne les 

évènements qui l’auraient conduit à quitter son pays. 

6.2.5 S’agissant des photographies représentant A._______ devant un 

drapeau sur lequel figure le logo de la (…), même en admettant que le 

prénommé ait effectivement fréquenté cette école, elles ne démontrent pas 

la réalité de ses activités critiques à l’égard de l’islam qu’il y aurait 

accomplies soit en tant qu’étudiant soit en tant qu’enseignant. 

6.2.6 Le recourant a en outre produit une photographie d’une lettre du soir 

qui, émanant des talibans, aurait été publiée sur Internet. Il ressort de la 

traduction en allemand de ce document que le dénommé « V._______ », 

directeur de la « (…) », une école enseignant des langues européennes 

non musulmanes, lequel est originaire de C._______, dans le district de 

W._______, province de D._______, et vit à Kaboul, doit être recherché et 

arrêté. Toujours selon ce document, ledit directeur doit être puni pour ses 

délits et condamné à mort.  

La production d’une copie d’un tel document n’excluant pas d’éventuelles 

manipulations, ce moyen de preuve n’emporte qu’une valeur probante très 

limitée. A cela s’ajoute que celui-ci porte la date du 1394(…), à savoir une 

date dans le calendrier afghan qui correspond au (…) 2015. Or, la 

référence au calendrier afghan dans ce type de document n’est pas 

usuelle, les talibans utilisant essentiellement le calendrier musulman  

(cf. Irlande : Refugee Documentation Centre, Afghanistan : Information on 

the calendar used by the Taliban in Afghanistan, 12 avril 2010, accessible 

à <https://www.refworld.org/docid/4bcd67051a.html>, consulté le 

15.11.2023). A cet égard, ni le contenu de la présentation du professeur 

I._______, qui s’attarde également sur le sujet des lettres du soir, ni les 

informations générales ressortant des réponses du 10 février 2015 du 

Bureau canadien pour l’immigration et les réfugiés produites par le 

recourant ne permettent d’aboutir à une conclusion différente.  

D-224/2019 

Page 23 

6.2.7 S’agissant des rapports médicaux établis par ses médecins traitants 

le 17 février 2017 et le 4 septembre 2018, il en ressort que A._______ 

présente un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques 

(F32.2), en rémission, un état de stress post-traumatique (F43.1), un 

trouble de l’adaptation avec symptomatologie anxio-dépressive (F43.2), 

des difficultés liées à d’autres situations psycho-sociales (Z65), ainsi que 

des douleurs neuropathiques plantaires bilatérales, suite à des brûlures qui 

auraient été infligées par les forces de l’ordre afghanes. 

S’agissant du diagnostic posé pas les médecins consultés, c’est le lieu de 

relever que, selon la jurisprudence, il n’établit pas en soi la réalité des 

causes du traumatisme (les persécutions alléguées) ni les circonstances 

dans lesquelles le traumatisme s’est produit. Il s’agit tout au plus d’un 

indice parmi bien d’autres dont il faut tenir compte pour l'évaluation de la 

crédibilité des allégués de persécution (cf. ATAF 2015/11 consid. 7.2.1 et 

7.2.2). En effet, s’il incombe à un médecin traitant (ou au psychiatre) de 

constater l’existence d’un traumatisme, il ne saurait en revanche attester 

médicalement des causes et circonstances de celui-ci, cette question 

relevant non pas des faits, mais de leur appréciation, question de droit qu’il 

appartient à l’autorité, respectivement à la juge ou au juge, de trancher 

librement. Quant aux anamnèses rédigées par les médecins qui suivent le 

recourant, elles se limitent à reprendre les propos tenus par le patient, 

raison pour laquelle elles n’ont pas davantage de valeur probante que les 

allégations présentées à l’appui de la demande d’asile. Dans ces 

circonstances, lesdits rapports médicaux ne permettent pas à eux seuls de 

rendre crédible les déclarations du recourant s’agissant de son vécu en 

Afghanistan. 

6.2.8 Par ailleurs, si A._______ a indiqué avoir publié des opinions 

critiques contre l’islam sur un réseau social et proposé la publication d’un 

article dans le journal de son université, il n’a toutefois produit aucun 

élément de preuve en lien avec de telles activités.  

6.2.9 Au vu de ce qui précède, les moyens de preuve produits par 

l’intéressé n’ayant qu’une valeur très réduite, ils ne sont pas de nature à 

démontrer la réalité de son récit présenté dans le cadre de sa deuxième 

demande d’asile, lequel appert, pour ce motif également, fortement sujet à 

caution. 

6.3 Il convient désormais d’apprécier les allégations de l’intéressé dans 

leur ensemble.  

D-224/2019 

Page 24 

6.3.1 A._______ a certes expliqué ne s’être exprimé clairement et 

publiquement contre l’islam que le (…) 2015, lors d’un séminaire à 

C._______, puis le (…) 2015, au cours d’un autre séminaire à Kaboul. Il 

ressort toutefois de ses allégués, qu’en (…) (…) déjà, des professeurs de 

la (…) à C._______ auraient compris qu’il était opposé à cette religion, 

motif pour lequel ils lui auraient prêté des livres sur le sujet (cf. pièce 

B14/25 Q90 à Q93, p. 11). De plus, dans son village, il aurait été mal vu 

par les mollahs et les « barbes blanches », ainsi que par les parents des 

élèves à qui il enseignait l’anglais depuis 2013 déjà (cf. ibidem Q96 à Q99, 

p. 12 ; écrit du 27 mars 2017). Ainsi, sa position critique par rapport à 

l’islam aurait été notoirement connue des habitants et des autorités de son 

village bien avant sa prise de parole de (…) 2015. Au vu de ce profil 

particulier, il n’est pas crédible que l’intéressé ait pu continuer à enseigner 

l’anglais dans son village. Il est tout aussi invraisemblable qu’il ait été 

autorisé s’exprimer en public à l’occasion d’une fête religieuse importante. 

En effet, au vu du contexte afghan, il ne saurait être admis qu’il ait pu 

exprimer librement et en public ses opinions critiques sur l’islam pendant 

plusieurs années sans être inquiété plus tôt par les autorités religieuses et 

policières. Ses explications selon lesquelles les habitants de son village et 

les gardiens de la prison locale auraient été plus tolérants, et donc plus 

facilement corruptibles, ne sauraient convaincre. Pour les mêmes motifs, il 

est invraisemblable que le recourant se soit rendu à Kaboul « pour attendre 

que les choses se calment » à C._______ (cf. pièce B14/25 Q126, p. 16). 

Si comme allégué, les policiers de son village – lequel selon ses propres 

dires, était gouverné par un iman –, lui avaient dit qu’il serait tué pour 

apostasie, il ne pouvait raisonnablement espérer une telle accalmie 

(cf. ibidem Q100, p. 13 ; demande multiple du 23 mai 2017, p. 5). 

S’agissant des déclarations du recourant relatives à la manière dont il 

aurait, en vue d’être libéré, soudoyé ses gardiens de prison, elles ne sont 

pas non plus crédibles. 

Après avoir intégré l’université en (…) 2015, l’intéressé aurait continué à 

faire part de ses opinions hostiles à l’islam à Kaboul. Il aurait non seulement 

publié des textes à contenu anti-islamique sur un réseau social, mais aussi 

proposé la publication d’un article dans le journal de son université 

(cf. demande du 23 mars 2017 et écrit du 27 mars 2017). Aussi, il se serait 

exprimé lors de ses cours, attirant l’attention et la désapprobation de ses 

professeurs et camarades et allant jusqu’à se faire exclure de certains 

enseignements (cf. not. écrit du 27 mars 2017). Sur ce point également 

son récit apparaît comme étant contraire à la réalité afghane, d’autant plus 

que le blasphème est considéré en Afghanistan comme un crime capital, 

D-224/2019 

Page 25 

la société y étant particulièrement intolérante aux critiques contre la religion 

(cf. Norvège : Landinfo - Country of Origin Information Centre, Forhold for 

ateister, apostater ogpersoner beskyldt for blasfemisk-ehandlinger, 24 

novembre 2020, accessible à : <https://landinfo.no/wp-content/uploads/20 

20/11/Temanotat-Ateisme-apostasi-og-blasfemi-24112020-2.pdf> ; Haut 

Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, UNHCR eligibility 

guidelines for assessing the international protection needs of asylum-

seekers from Afghanistan, 30 août 2018, accessible à : <https://www. 

refworld.org/docid/5b8900109.html> ; Freedom House, Freedom in the 

World 2018 - Afghanistan, 28 mai 2018, accessible à : <https://www.ref 

world.org/docid/5b2cb88aa.html> ; European Asylum Support Office 

(EASO), Country Guidance Afghanistan, 12.2020, accessible à <https://ea 

so.europa.eu/sites/default/files/Country_Guidance_Afghanistan_2020_0.p

df>, sources consultées le 15.11.2023). 

6.3.2 En plus d’être contraires à la réalité locale, c’est à juste titre que le 

SEM a relevé que les récits de A._______ relatifs à ses nouveaux motifs 

d’asile présentaient des divergences entre, d’une part, la demande 

du 23 mars 2017 rédigée par sa mandataire et l’écrit signé par lui-même 

le 27 mars suivant et, d’autre part, les propos tenus lors de l’audition 

du 27 juin 2018.  

S’il ressort des écrits des 23 et 27 mars 2017 que les policiers auraient, 

lors de sa première arrestation, inscrit le nom du Prophète Mahomet à l’eau 

bouillante sur sa cuisse droite et auraient, lors de la deuxième arrestation, 

brûlé la plante de ses pieds, le recourant a tenu des propos très différents 

lors de son audition du 27 juin 2018. Même en admettant une confusion 

entre les termes « jambe » et « pied » lors de cette audition, il demeure 

qu’il a clairement indiqué que « la police avait, lors de [sa] première 

arrestation, écrit le nom de Mohamet dans son pied » et lui avait dit « que 

le prophète Mahomet était un grand personnage, qu'il ne fallait pas écrire 

son nom dans un pied » (cf. pièce B14/25 Q103, p. 13). Il a ensuite expliqué 

que les policiers à Kaboul avaient remarqué qu’il avait « écrit le nom de 

Mahomet dans [son] pied » et lui avaient en conséquence brûlé le pied 

(cf. ibidem Q134, p. 17 et 18). Dans ces conditions, l’explication du 

recourant n’est pas convaincante, d’autant moins qu’à la relecture du 

procès-verbal établi lors de cette audition, dans sa langue maternelle, il a 

pu apporter de nombreuses précisions et corrections à ses propos 

(cf. ibidem, not. Q103 et Q105, p. 13 ; Q108 et Q113, p. 114 ; Q126, p. 16 ; 

Q134, p. 17 ; Q135, p. 18 ; Q136, p. 19). En outre, contrairement aux 

assertions de l’intéressé, l’interprète ne s’est pas contenté de « survoler » 

D-224/2019 

Page 26 

ses déclarations, mais les a retraduites, phrase par phrase, dans une 

langue qu’il comprenait, ce que le recourant a du reste confirmé par sa 

signature (cf. à cet égard pièce B14/25 p. 21). Par cette même signature, 

celui-ci a également confirmé l’exactitude du contenu du procès-verbal. 

Les déclarations de A._______ sont également divergentes s’agissant du 

jour auquel il aurait été conduit dans les montagnes par des individus sous 

prétexte de devoir combattre Daech. Il a indiqué que ces personnes étaient 

venues le chercher à son domicile tantôt quelques temps après qu’il y soit 

retourné après sa cavale dans la montagne (cf. demande du 23 mars 

2017), tantôt le soir-même de ce retour (cf. pièce B14/25 Q120, p. 15). 

Quant à ses déclarations en lien avec les problèmes qu’il aurait rencontrés 

à Kaboul avec les garçons qui auraient déjà abusé de lui alors qu’il était 

enfant, elles sont également invraisemblables. Il n’est en particulier pas 

crédible que ces jeunes gens aient, comme allégué, suivi l’intéressé jusque 

dans la capitale, dans le but de lui escroquer de l’argent, ceci sous la 

menace de dévoiler une vidéo enregistrée plusieurs années auparavant. Il 

est tout aussi invraisemblable que le recourant soit retourné à Kaboul, en 

(…) 2015, s’il savait pouvoir y subir de nouveaux préjudices de la part de 

ces individus. 

6.4 Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a considéré que 

les déclarations de A._______ relatives aux évènements qui l’auraient 

conduit à quitter son pays et qui n’ont été invoquées qu’à l’appui de sa 

deuxième demande d’asile ne satisfaisaient pas aux exigences de 

vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. Pour le même motif, l’intéressé n’a 

pas rendu crédible qu’il était objectivement fondé à craindre des préjudices 

déterminants en matière d’asile au moment de son départ d’Afghanistan. 

Cela étant, les traumatismes subis par le recourant durant son enfance ne 

permettent pas d’expliquer les raisons pour lesquelles il a omis d’invoquer 

les motifs avancés à l’appui de sa deuxième demande d’asile dès le dépôt 

de sa première demande. 

6.5 Quant aux allégations de l’intéressé relatives aux agressions sexuelles 

qu’il aurait subies durant sa formation religieuse, alors qu’il était enfant, 

elles ne sont pas déterminantes en matière d’asile. Ces faits étant 

survenus plusieurs années avant son départ d’Afghanistan, ils n’ont pas de 

lien de causalité temporelle avec ce départ (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 

et réf. cit.).  

D-224/2019 

Page 27 

6.6 Pour ce qui a trait aux intimidations et escroqueries dont il aurait été 

victime dans cette ville de la part des garçons qui l’auraient agressé par le 

passé, elles ne relèvent pas, même en les admettant, de l’un des motifs 

exhaustivement énoncés à l’art. 3 LAsi, à savoir la race, la religion, la 

nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou encore 

de ses opinions politiques. Partant, ces faits ne sont pas non plus 

déterminants. 

6.7 Il s’ensuit que la crainte du recourant de subir, lors de son retour en 

Afghanistan, des persécutions au sens de l’art. 3 LAsi, en lien avec de 

motifs antérieurs à son départ, n’est pas fondée. 

7.  

7.1 Il reste encore à examiner dans quelle mesure le changement objectif 

majeur intervenu en Afghanistan depuis la mi-août 2021 doit conduire le 

Tribunal à une appréciation nouvelle de la situation du recourant sous 

l’angle de l’art. 3 LAsi. De même, il y a lieu d’examiner si la qualité de 

réfugié peut être reconnue à ce dernier en raison de son séjour de plus de 

sept ans dans un pays d’Europe, à savoir des faits intervenus 

postérieurement à son départ d’Afghanistan, au regard également du 

changement de situation intervenu dans ce pays. 

7.1.1 Il est certes notoire que la situation politique, sécuritaire, économique 

et sociale a profondément changé en Afghanistan depuis le retour au 

pouvoir des talibans. Pour rappel, le Tribunal a admis l’existence de 

catégories de personnes particulièrement exposées à des risques de 

persécutions futures en cas de retour en Afghanistan déjà bien avant 

l’arrivée au pouvoir des talibans (cf., par exemple, arrêts E-4258/2016 du 

20 décembre 2017 consid. 5.3.2 ; D-3394/2014 du 26 octobre 2015 

consid. 4.6 ; E-2802/2014 du 15 janvier 2015 consid. 5.3.2). Il s’agit 

notamment de personnes que les talibans considèrent, à tort ou à raison, 

comme proches du gouvernement afghan ou de la coalition internationale, 

ou qui sont soupçonnées d’être imprégnées par des valeurs occidentales 

et qui ne se fondent plus dans la société afghane. Des personnes 

possédant un tel profil risquaient déjà d’être victimes d’intimidations, 

d’enlèvements, voire d’assassinats avant la prise de pouvoir par les 

talibans en août 2021 (cf. arrêts E-4488/2017 du 1er mai 2020 

consid. 8.3.3 et E-4394/2016 du 19 avril 2018 consid. 5.3 et réf. cit.). Le 

Tribunal avait par ailleurs relevé, s’agissant de ces groupes à risque, qu’il 

D-224/2019 

Page 28 

n’existait pas de possibilité de refuge interne (cf. not. arrêt D-3480/2019 du 

27 mai 2020 consid. 5.6.6). 

Les constatations qui précèdent demeurent d’actualité à la lumière de la 

situation actuelle prévalant en Afghanistan (cf., not. arrêts D-893/2023 

du 1er mai 2023 consid. 6.2 ; D-2415/2022 du 24 mars 2023 consid. 10.2). 

Bien que le niveau de violence généralisée et aveugle dans le pays ait 

globalement diminué depuis la prise de pouvoir par les talibans, le 

comportement futur de ceux-ci demeure imprévisible à l’heure actuelle, 

même s’il y a lieu d’admettre que les profils des personnes que ces derniers 

ciblaient auparavant peuvent être de manière générale exposés à plus de 

risques, compte tenu de leurs capacités et de leur contrôle territorial 

accrus. Une augmentation significative des agressions diligentées contre 

des personnes appartenant à des groupes à risque au sens de la 

jurisprudence précitée ont effectivement été documentées depuis le mois 

d’août 2021. Le risque d’être exposé à de telles agressions n’apparait 

toutefois pas comme étant systématique et/ou généralisé (cf. arrêt 

E-5415/2020 du 21 juin 2023 consid. 5.3 et réf. cit.). 

7.2 En l’occurrence, force est de constater qu’en ayant présenté une 

version totalement différente de ses motifs d’asile dans le cadre de sa 

demande multiple du 23 mars 2017, sans apporter de justification 

convaincante permettant d’expliquer la tardiveté de ses allégations et au 

surplus en se prévalant d’un récit qui est en lui-même invraisemblable, le 

recourant a perdu toute crédibilité personnelle. Pour cette raison déjà, rien 

ne permet de retenir qu’il puisse être fondé à craindre une persécution 

future en cas de retour dans son pays au seul motif des changements 

intervenus depuis l’arrivée au pouvoir des talibans. A cela s’ajoute que 

l’intéressé n’appartient pas à un groupe à risque. Il n’allègue pas de liens 

avec l’ancien gouvernement afghan ou avec des organisations ou forces 

militaires internationales et rien n’indique que les talibans puissent le 

soupçonner d’en entretenir. Son départ du pays et son séjour en Europe 

de plus de sept ans ne témoignent en outre pas d’une « occidentalisation » 

suffisamment caractérisée pour l’exposer à un risque de persécution au 

sens de l’art. 3 LAsi (cf. arrêts du Tribunal E-98/2021 du 15 décembre 2022 

consid. 5.5 ; E-2320/2019 du 2 novembre 2022 consid. 3.4.1 ; 

E-4628/2021 du 16 juin 2022 p. 7). Par ailleurs, en tant que personne qui 

n’est pas fondée à craindre une persécution future en cas de retour en 

Afghanistan pour des motifs antérieurs à son départ du pays, sa 

provenance du district de W._______ ainsi que son ethnie hazâra ne 

constituent pas, à eux seuls, des indices concrets permettant de considérer 

D-224/2019 

Page 29 

qu’il serait particulièrement exposé aux actions des talibans. Il est de plus 

souligné que le recourant ne peut tirer argument de la situation sécuritaire 

générale en Afghanistan, celle-ci n’étant pas pertinente en matière d’asile. 

Quant à la question de la licéité de l’exécution de son renvoi vers ce pays, 

en particulier au regard de l’art. 3 CEDH, elle sera examinée au consid. 10 

ci-après. 

7.3 Partant, c’est à bon droit que dans ses observations du 14 janvier 

2022, le SEM a retenu que la situation du recourant n’était pas différente 

de celle qu’elle était avant la prise de pouvoir des talibans dans son pays. 

Ce changement de situation ne fonde en effet pas l’existence pour 

l’intéressé d’une crainte de persécution future telle que définie à  

l’art. 3 LAsi. 

8.  

Il s'ensuit que le recours, en tant qui porte sur la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, à savoir sur les chiffres 1 et 2 du 

dispositif de la décision du 12 décembre 2018, doit être rejeté. 

9.  

9.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

9.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 

(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 

de par la loi, de confirmer cette mesure. 

10.  

A._______ ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM au motif 

de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Afghanistan, il n’y a pas 

lieu d’examiner si les deux autres conditions inhérentes à cette mesure, à 

savoir la licéité et la possibilité de l’exécution du renvoi, sont réalisées ou 

non, les trois conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEI (RS 142.20) étant 

de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2). Il suffit en effet que 

l’une d’entre elles ne soit pas réalisée pour s’opposer au prononcé de 

l’exécution du renvoi. Du reste, le prénommé n’a pas recouru contre ce 

point du dispositif, qui se limitait à constater que l’admission provisoire déjà 

prononcée le 30 mai 2017 continuait à déployer ses effets. 

D-224/2019 

Page 30 

11.  

11.1 L’assistance judicaire totale ayant été accordée au recourant par 

décision incidente du 24 janvier 2019, il n’y a pas lieu de percevoir de frais 

de procédure (art. 65 al. 1 PA). 

11.2 En revanche, il convient, conformément à l’ancien art. 110a al. 1 

let. a LAsi, d’allouer une indemnité à l’ancien mandataire de l’intéressé, 

celui-ci ayant été commis d’office. 

11.2.1 Dans un tel cas, le tarif horaire est, dans la règle, de 200 francs pour 

les mandataires titulaires du brevet d’avocat, agissant à titre professionnel 

dans le cadre d’un organisme de conseil et de représentation des 

requérants d’asile et il est de 100 à 150 francs pour les représentants 

n’exerçant pas la profession d’avocat (art. 12 en rapport avec l’art. 10 al. 2 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En outre, 

seuls les frais nécessaires sont indemnisés. 

11.3 Il y a lieu de fixer le montant de cette indemnité sur la base de la note 

d’honoraires actualisée, établie le 12 mars 2019 par l’ancien mandataire 

du recourant, laquelle fait état de sept heures de travail (art. 8 ss et art. 14 

al. 2 FITAF). Ainsi, l’indemnité à charge du Tribunal pour l’activité déployée 

par Vincent Zufferey, juriste auprès de Caritas Suisse, est arrêtée à un 

montant de 1’050 francs (y compris supplément TVA selon art. 9, al. 1, 

let. c, FITAF). 

11.4 Quant à Gabriella Tau qui a succédé à Vincent Zufferey en tant que 

représentant juridique du recourant, elle n’a déployé aucune activité 

déterminante dans le cadre de la présente procédure. Dans la mesure où 

elle n’a pas demandé à être désignée en tant que mandataire d’office en 

lieu et place de Vincent Zufferey, aucune indemnité ne lui est due.  

11.5 S’agissant enfin de Rêzan Zehrê, ce représentant juridique est 

intervenu par courriers des 7 août 2020, 25 août et 1er décembre 2021, 

28 septembre 2022, 19 et 16 juin 2023 ainsi que 22 septembre 2023. Dans 

son premier écrit daté du 7 août 2020, il a demandé à être désigné en tant 

que mandataire d’office pour la suite de la procédure. 

11.5.1 En l’espèce, rien n’indique que les conditions de l’assistance 

judiciaire partielle ne soient plus remplies. 

D-224/2019 

Page 31 

Par ailleurs, le Tribunal désigne un mandataire d'office en particulier dans 

les recours contre les décisions d'asile négatives assorties d'une décision 

de renvoi prise en vertu de l’art. 44 LAsi, lorsqu'un requérant qui a été 

dispensé de payer les frais de procédure en a fait la demande (anc. art. 

110a al. 1 let. a LAsi, en lien avec les dispositions transitoires de la 

modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1). 

En outre, Rêzan Zehrê remplit  les conditions pour être désigné mandataire 

d’office. 

11.5.2 Dans ces conditions et compte tenu de la procuration produite 

le 7 août 2020, la requête d'assistance judiciaire totale est admise et 

Rêzan Zehrê est désignée comme nouveau mandataire d’office avec effet 

rétroactif au 7 août 2020, de sorte qu’il convient de lui allouer une indemnité 

pour l’activité déployée dans la présente cause depuis cette date. 

11.6 Le montant de cette indemnité est fixé sur la base de la note 

d’honoraires actualisée établie le 25 août 2021, laquelle fait état de huit 

heures de travail exercées entre le 7 août 2020 et le 25 août 2021, ainsi 

qu’en tenant compte du temps consacré aux écrits adressés par la suite 

au Tribunal et nécessaires à la défense des intérêts du recourant, soit une 

heure de travail supplémentaire. Partant, l’indemnité à charge du Tribunal 

pour l’activité déployée par Rêzan Zehrê, juriste auprès de Caritas Suisse, 

est arrêtée à un montant de 1’350 francs (y compris supplément TVA selon 

art. 9, al. 1, let. c, FITAF). 

 

 

(dispositif : page suivante)  

D-224/2019 

Page 32 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

L’indemnité de mandataire d’office allouée à Vincent Zufferey, juriste 

auprès de Caritas Suisse, est arrêtée à 1’050 francs. Ce montant lui sera 

versé par le Tribunal. 

4.  

Rêzan Zehrê est désigné comme nouveau mandataire d’office, Vincent 

Zufferey étant libéré de sa tâche de mandataire d’office dans la présente 

procédure. 

5.  

L’indemnité de mandataire d’office allouée à Rêzan Zehrê, juriste auprès 

de Caritas Suisse, est arrêtée à 1’350 francs. Ce montant lui sera versé 

par le Tribunal. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :