# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25e9ec2e-8bc4-503e-ade1-056216ec3e92
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 01.02.2021 C/6283/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-6283-2018_2021-02-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.02.2021 

 
  

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/6283/2018 ACJC/120/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 1ER FEVRIER 2021 

 

Entre 

Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, appelants d'un jugement 
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 13 mai 2020, représentés par l'ASLOCA, rue 

du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle ils font 

élection de domicile, 

et  

CAISSE DE PREVOYANCE C______, intimée, comparant par Me Jean-Marc 
SIEGRIST, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

 

 

 

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C/6283/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTBL/325/2020 du 13 mai 2020, reçu par les parties respectivement 
les 5 et 8 juin 2020, le Tribunal des baux et loyers a déclaré valables les congés 

notifiés à A______ et B______ le 2 mars 2018 pour le 31 juillet 2018, concernant 

l'appartement au 7e étage de l'immeuble sis avenue 1______ [no.] ______, à 

D______ (GE), ainsi que le parking extérieur no 2______ à la même adresse (ch. 

1 du dispositif), a condamné les époux A______/B______ à évacuer 

immédiatement de leurs personnes et de leurs biens l'appartement et la place de 

parking précités (ch. 2), a transmis la cause, à l'expiration du délai d'appel, à la 7e 

chambre du Tribunal des baux et loyers, pour statuer, avec la composition requise 

par la loi, sur les mesures d'exécution sollicitées par la C______ (ci-après : la 

C______ ou la bailleresse) (ch. 3), a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4) et dit que la procédure était gratuite (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 8 juillet 2020 à la Cour de justice, les époux 
A______/B______ forment appel contre ce jugement, dont ils sollicitent 

l'annulation des chiffres 2 et 3 de son dispositif. Ils concluent à ce que la Cour leur 

accorde une prolongation de bail de trois ans et cinq mois, échéant au 31 

décembre 2021, et prononce leur évacuation pour le 1er janvier 2022. 

 b. Dans sa réponse du 11 septembre 2020, la C______ conclut à la confirmation 
du jugement entrepris.  

 c. Les époux A______/B______ ont répliqué le 5 octobre 2020, persistant dans 
leurs conclusions. La C______ n'a pas fait usage de son droit de duplique. 

d. Les parties ont été avisées le 18 novembre 2020 de ce que la cause était gardée 
à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. Par contrat du 30 juin 1998, A______ et B______, locataires, ont pris à bail un 
appartement de 1.5 pièces au 7e étage de l'immeuble sis avenue 1______ 

[no.] ______, à D______ (GE), propriété de la C______. 

 Le contrat a été conclu pour une durée d'un an et quinze jours, du 16 juillet 1998 

au 31 juillet 1999, renouvelable ensuite tacitement d'année en année. Le préavis 

de résiliation était de trois mois. 

 Le loyer annuel, charges non comprises, a été fixé à 5'400 fr. 

 b. Par contrat du 21 septembre 2004, les époux A______/B______ ont pris 
également à bail une place de parking extérieur no 2______ à la même adresse et 

auprès de la même bailleresse, du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005, 

renouvelable ensuite tacitement d'année en année. Le préavis de résiliation était de 

trois mois. 

 Le loyer annuel a été fixé à 540 fr. 

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C/6283/2018 

 c. Depuis 2013 à tout le moins, les époux A______/B______ ont fait l'objet de 
plusieurs plaintes émanant d'autres locataires de l'immeuble.  

Il leur était reproché en particulier de donner des coups réguliers contre les murs 

et radiateurs de leur appartement, contre la porte de plusieurs voisins, ainsi que 

manifester de l'agressivité contre plusieurs d'entre eux. 

Il leur était également reproché diverses nuisances sonores, y compris nocturnes, 

notamment un bourdonnement émanant d'une machine de leur appartement, d'un 

écoulement d'eau continuel et d'autres bruits indéterminables, suscitant de 

nombreuses plaintes des voisins. 

Il leur était en outre reproché de jeter du riz par la fenêtre, de propager une odeur 

d'encens dans l'immeuble, ainsi que d'avoir bouché certaines canalisations avec du 

charbon et du gros sel. 

d. La bailleresse a, par plusieurs courriers (10 décembre 2013, 12 et 22 octobre 
2015, 19 janvier 2016, 6 décembre 2017 et 2 février 2018), sollicité des époux 

A______/B______ qu'ils cessent ces agissements, mentionnant avoir reçu de 

nombreuses plaintes des autres locataires. 

Dans son dernier du courrier du 2 février 2018, la bailleresse a en outre mis en 

demeure les époux A______/B______ de ne plus importuner les autres locataires 

et de cesser de propager une odeur d'encens dans l'immeuble et ce, d'ici le 28 

février 2018, faute de quoi leur bail serait résilié pour le 31 juillet 2018, au sens de 

l'art. 257f CO. 

e. Par avis de résiliation du 2 mars 2018, la bailleresse a résilié les baux de 
l'appartement et du parking pour le 31 juillet 2018.  

Dans son courrier d'accompagnement, la bailleresse a indiqué aux époux 

A______/B______ avoir été informée de ce qu'ils avaient agressé verbalement 

leur voisin F______. Une telle attitude contrevenait à la mise en demeure du 2 

février 2018, ainsi qu'à l'art. 257f CO. 

 f. Dans un courrier du 13 mars 2018, la bailleresse a précisé aux locataires que les 
résiliations de leurs baux étaient motivées par les nombreux manquements à 

l'encontre des autres locataires et non pas seulement en raison de l'agression 

verbale de F______. 

 g. Les époux A______/B______ ont contesté les congés le 19 mars 2018 par 
devant la juridiction des baux et loyers, concluant principalement à l'annulation de 

ceux-ci et, subsidiairement, à une pleine et entière prolongation de bail de quatre 

ans. 

h. La bailleresse a, dans sa réponse du 31 août 2018, conclu au rejet de la requête 
des locataires et, sur demande reconventionnelle, à ce que leur expulsion soit 

prononcée. 

 i. Le Tribunal a entendu quatre témoins, soit : 

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C/6283/2018 

 F______, locataire depuis l'an 2000 et habitant au 1er étage, a déclaré avoir fait 
l'objet d'insultes de la part des époux A______/B______. D'autres habitants de 

l'immeuble s'étaient plaints du comportement de A______ et l'évitaient, car ils en 

avaient peur. Un voisin s'était également fait agresser par ce dernier. Par le passé, 

soit avant sa retraite, A______ était une personne sympathique avec qui il arrivait 

au témoin de discuter. Il ignorait pour quelle raison A______ s'était mis à insulter 

les gens depuis qu'il avait cessé de travailler. 

G______, locataire depuis 1991 et habitant au 1er étage, également concierge de 

l'immeuble voisin sis au numéro 3______, a déclaré qu'il connaissait les locataires 

depuis leur emménagement dans l'immeuble. Les rapports de voisinage avec les 

époux A______/B______ se passaient mal. Ces derniers versaient du sel sur les 

paillassons et les bordures des couloirs, afin d'éloigner le «mauvais œil» : il les 
avait vu faire cela à plusieurs reprises. Les époux A______/B______ enfumaient 

les couloirs avec de l'encens, qu'ils faisaient brûler dans leur appartement. Ils 

jetaient également des restes de nourritures par leurs fenêtres, qui atterrissaient 

devant l'entrée de la crèche, située au rez-de-chaussée de l'immeuble. Les 

nuisances décrites étaient quasi quotidiennes, même si depuis quatre ou cinq mois 

la situation s'était un peu calmée. Durant la journée, il percevait des tintements de 

cloche et régulièrement des disputes provenant de leur appartement. Il n'avait pas 

constaté des bruits durant la nuit. Il avait assisté à l'altercation entre F______ et 

les époux A______/B______ et pouvait confirmer que ces derniers l'avaient 

insulté. A______ insultait d'ailleurs tout le monde et sa femme "en remettait une 

couche". C'est surtout depuis que A______ avait arrêté de travailler que les 

problèmes avaient commencé : A______ s'en prenait à tout le monde, à savoir les 

autres locataires, les enfants ainsi que le facteur. L'infiltration d'eau qui avait été 

constatée dans un appartement du 6ème étage de l'immeuble provenait de 

l'appartement des époux A______/B______. Il n'avait pas observé de lui-même 

l'état général de l'appartement ou de la salle de bain de ces derniers mais des 

photographies existaient. Lors de l'intervention de l'entreprise mandatée par la 

régie pour déterminer l'origine des infiltrations d'eau, cette dernière avait 

découvert du charbon et des cailloux dans les tuyaux, ce qui empêchait l'eau de 

s'évacuer. 

H______, locataire de l'appartement jouxtant celui des époux A______/B______, 

a déclaré que les problèmes avec ces derniers avaient commencé en 2016. Les 

époux A______/B______ versaient du sel sur les paillassons des autres locataires. 

Des bruits provenaient de leur appartement. Durant la nuit, ils criaient et tapaient 

sur les radiateurs, parfois durant plusieurs nuits consécutives. Ses enfants se 

réveillaient en sursaut et les lendemains matins, en lien avec le travail et l'école, 

étaient difficiles, pour lui et sa famille. Sa femme se faisait régulièrement insulter 

en présence des enfants, notamment en sortant de l'ascenseur, sans le moindre 

motif. Il était également personnellement victime des insultes des époux 

A______/B______. A une reprise, la police municipale était intervenue, en raison 

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d'une agression verbale de A______ qui avait levé la main à son égard. Il avait 

déposé deux mains courantes à la gendarmerie. Depuis, la situation s'était calmée, 

même s'il avait été à nouveau victime d'insultes de la part de A______ un mois 

auparavant alors qu'il sortait de l'ascenseur avec sa fille. 

I______, ancien plombier, a déclaré avoir effectué des dépannages pour 

l'entreprise mandatée par la régie pour intervenir dans l'immeuble. Il avait dû se 

déplacer dix ou quinze fois sur place avant de pourvoir agir, car les époux 

A______/B______ ne le laissaient pas pénétrer dans leur appartement. Il était 

intervenu deux ou trois fois dans cet appartement, à cause d'infiltrations d'eau 

chez les voisins du dessous, en raison d'écoulements du lavabo et de la baignoire 

des époux A______/B______, bouchés par du sel et du charbon. Les époux 

A______/B______ avaient expliqué procéder de la sorte pour éloigner le mauvais 

esprit. Il a confirmé que les photographies versées à la procédure avaient été 

prises dans l'appartement des époux A______/B______. 

 j. Le représentant de la bailleresse a déclaré au Tribunal que l'agressivité des 
époux A______/B______ avait commencé quatre ou cinq ans auparavant. Depuis 

deux ans, des odeurs d'encens provenaient de l'appartement des intéressés. Les 

époux A______/B______ l'employaient pour éloigner les mauvaises ondes. Des 

locataires avaient aperçu B______ jeter du riz par la fenêtre. Un courrier leur avait 

été adressé, afin qu'ils cessent ces agissements. A sa connaissance, cela ne s'était 

pas reproduit par la suite. L'ensemble des plaintes reçues par la bailleresse avait 

contraint celle-ci à résilier les baux des locataires. Après la résiliation, il avait été 

également témoin de l'agressivité de A______ dans son bureau. Des dégâts d'eau 

avaient aussi été constatés dans l'appartement des locataires. Des grigris étaient 

accrochés à la robinetterie et du gros sel avait été versé dans la baignoire, ce qui 

avait bouché la tuyauterie. L'entreprise mandatée pour découvrir l'origine des 

fuites d'eau dans l'immeuble avait tenté à plusieurs reprises d'accéder à 

l'appartement des époux A______/B______ et n'y était parvenue qu'après que les 

locataires avaient été menacés de résiliation de leur bail. 

k. Dans leurs plaidoiries écrites et dupliques des 2, 13 et 25 mars 2020, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 

l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 

10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les contestations portant sur 

l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_388/2016 du 15 mars 2017 consid. 1). 

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Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le 

Tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur 

ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée (art. 91 al. 2 

CPC). La détermination de la valeur litigieuse suit les mêmes règles que pour la 

procédure devant le Tribunal fédéral (RETORNAZ in : Procédure civile suisse, 

Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 363; SPÜHLER, Basler 

Kommentar, Schweizeriche Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 9 ad art. 308 

CPC). 

L'art. 92 al. 2 CPC dispose que si les conclusions ne tendent pas au paiement 

d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fixe la valeur litigieuse selon son 

appréciation. La jurisprudence prévoit, s'agissant d'une procédure ayant 

exclusivement trait à une prolongation de bail, que la valeur litigieuse correspond 

au loyer à acquitter, par le locataire, de la date de la décision attaquée jusqu'au 

terme de la prolongation contestée (arrêts du Tribunal fédéral 4A_567/2010 du 

16 décembre 2010 consid. 1; 4A_280/2008 du 11 novembre 2008 consid. 1; ATF 

113 II 606 consid. 1 p. 407). 

1.2 En l'espèce, le loyer annuel du logement, charges non comprises, s'élève à 
5'400 fr., et celui de la place de parc à 540 fr. 

En prenant en compte une prolongation de trois ans et cinq mois telle que 

sollicitée par les appelants, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. ([5'400 

fr. + 540 fr.] × 3.42 ans = 20'314 fr. 80). La voie de l'appel est ainsi ouverte. 

1.3 L'appel a été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.  

1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 

ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le 

juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 

première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si 

celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).  

2. Les appelants ne contestent plus la validité du congé. Ils sollicitent en revanche 
l'octroi d'une prolongation de leurs baux d'une durée de trois ans et cinq mois, soit 

jusqu'au 31 décembre 2021. A ce titre, ils font valoir n'avoir pas trouvé un 

logement à ce jour. En raison de leur âge (71 et 72 ans), de leur situation 

financière précaire et de la difficulté qu'ils allaient avoir à se reloger, il se 

justifierait de leur accorder la prolongation demandée. 

 2.1 Selon l'art. 272 al. 1 CO, le locataire peut demander la prolongation du bail 
lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles 

sans que les intérêts du bailleur le justifient. Pour trancher la question, le juge doit 

procéder à une pesée des intérêts en présence, en prenant en considération 

notamment les critères énumérés à l'alinéa 2 de cette disposition. Lorsqu'il s'agit 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374

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de bail d'habitations, la durée maximale de la prolongation est de quatre ans; dans 

cette limite, le juge peut accorder une ou deux prolongations (art. 272b al. 1 CO). 

Lorsqu'il doit se prononcer sur l'octroi d'une prolongation de bail, le juge apprécie 

librement, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), s'il y a lieu de 

prolonger le bail et, dans l'affirmative, pour quelle durée.  

Il doit procéder à la pesée des intérêts en présence et tenir compte du but de la 

prolongation, consistant à donner du temps au locataire pour trouver des locaux de 

remplacement (ATF 125 III 226 consid. 4b) ou à tout le moins pour adoucir les 

conséquences pénibles résultant d'une extinction du contrat (ATF 116 II 446 

consid. 3b).  

Il lui incombe de prendre en considération tous les éléments du cas particulier, tels 

que la durée du bail, la situation personnelle et financière de chaque partie, leur 

comportement, de même que la situation sur le marché locatif local (ATF  

125 III 226 consid. 4b; 136 III 190 consid. 6 et les arrêts cités).  

Il peut tenir compte du délai qui s'est écoulé entre le moment de la résiliation et 

celui où elle devait prendre effet, ainsi que du fait que le locataire n'a pas entrepris 

de démarches sérieuses pour trouver une solution de remplacement (ATF  

125 III 226 consid. 4c; arrêt du Tribunal fédéral 4C_425/2004 du 9 mars 2005 

consid. 3.4, SJ 2005 I p. 397).  

Le choix entre une ou deux prolongations doit permettre au juge de choisir la 

solution la plus adaptée aux circonstances (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_105/2009 du 5 juin 2009 consid. 3.1 avec référence au Message du Conseil 

fédéral; 4A_386/2014 du 11 novembre 2014 consid. 4.3.1); il peut donc, dans la 

pesée des intérêts des deux parties, décider d'accorder une première prolongation 

du bail ou une prolongation définitive et, cas échéant, en fixer la durée. Il n'y a pas 

de priorité de l'une de ces solutions par rapport à l'autre (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_198/2016 du 7 octobre 2016 consid. 5.1; 4A_105/2009 précité consid. 3.2; 

4A_386/2014 précité consid. 4.3.1). 

2.2 Dans son jugement, le Tribunal a refusé d'accorder aux appelants une 
prolongation de leurs baux, relevant en substance que leur comportement 

désobligeant envers les autres locataires de l'immeuble avait perduré après la 

résiliation, même si certains agissements étaient moins récurrents. Les appelants 

n'avaient pas démontré avoir entrepris des recherches pour un nouveau logement 

et, dans les faits, en raison de la durée de la procédure, ils avaient obtenu une 

prolongation de leurs baux de près de deux ans. 

2.3 Cette approche doit être confirmée. Les appelants n'ont pas démontré avoir 
entrepris, depuis mars 2018, la moindre recherche d'un nouveau logement, aucune 

pièce n'ayant été produite en ce sens. Par ailleurs, il ressort des témoignages 

G______ et H______, que les appelants ont encore, après la résiliation de leurs 

baux, adopté une attitude agressive envers certains voisins, ce qui justifie d'autant 

moins d'accorder une prolongation. Nonobstant leurs dénégations, y compris en 

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appel, les témoignages précités ainsi que les déclarations J______ et du 

représentant de la bailleresse ont permis de démontrer la réalité des nuisances 

reprochées. Par ailleurs, s'agissant de leur situation financière, les appelants n'ont 

fourni aucune pièce (p. ex. attestation de l'administration fiscale, notamment leur 

dernier avis de taxation), permettant de déterminer l'état de leurs revenus et 

fortune, l'attestation de rentes AVS et le formulaire de demande de prestations 

complémentaires déposés dans la procédure étant, à cet égard, insuffisants. 

Dans de telles circonstances, le refus du Tribunal d'accorder aux appelants la 

moindre prolongation n'est pas critiquable. Les chiffres 2 et 3 de la décision 

attaquée seront ainsi confirmés. 

3. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes 
soumises à la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 8 juillet 2020 par A______ et B______ contre les 

chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement JTBL/325/2020 rendu le 13 mai 2020 par le 

Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6283/2018. 

Au fond : 

Confirme les chiffres 2 et 3 du dispositif de ce jugement. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et  

Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et  

Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, 

greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.