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**Case Identifier:** d19ac13d-731b-5d5d-a111-39601d9d58c4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2020 A/4700/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4700-2019_2020-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4700/2019 ATAS/814/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 septembre 2020 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1960, divorcé, est arrivé en 
Suisse en 2014. Dès le 20 juillet 2015, il a travaillé à plein temps comme « isoleur » 
pour l’entreprise B______.  

2. Le 20 novembre 2017, l’employeur de l’assuré a adressé à la caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) une déclaration de sinistre, dans 
laquelle était décrit l’événement suivant, survenu le 15 novembre 2017 : « en 
transportant la marchandise sur le toit. La marchandise a tapé sur une bordure, le 
paquet s’est ouvert et [l’assuré] a reçu le paque d’isolation sur le dos ». 
L’employeur a précisé que le salaire (horaire) de l’assuré s’élevait à CHF 26.- par 
heure et que s’y ajoutait le 13ème salaire (8.33 %) et les indemnités pour vacances et 
jours fériés (8.33 %) . Un arrêt de travail a été prescrit à l’assuré dès le 
15 novembre 2017 par le docteur C______, médecin interne auprès du département 
de médecine communautaire, de premiers recours et des urgences des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : les HUG). Cet arrêt de travail a par la suite été 
renouvelé par le docteur D______, médecin généraliste. L’assurance-accidents a 
pris en charge les suites de l’accident, notamment par le versement d’indemnités 
journalières.  

3. Un scanner de la colonne dorsale a été pratiqué le 15 novembre 2017, à l’issue 
duquel les docteurs E______et F______, des HUG, ont conclu à une fracture 
comminutive peu déplacée du processus épineux de C7 et à une fracture non 
déplacée de la première côte gauche. 

Une radiographie de la colonne dorsale a été réalisée le même jour. Les docteurs 
G______et H______, des HUG, ont conclu à un tassement du plateau supérieur de 
D8, avec perte de hauteur inférieure à 10 %, à un tassement cunéiforme de D5 et à 
un bon alignement vertébral. 

4. Dans un rapport initial daté du 8 mars 2018, adressé à la CNA, le Dr D______ a fait 
état d’une évolution lentement favorable. La durée prévisible du traitement était 
encore de deux à trois mois et une reprise du travail était envisagée dans les un à 
deux mois. 

5. Le 12 avril 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 

6. Invité à se déterminer, le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, traumatologie et médecin d’arrondissement de la CNA, a relevé, dans 
un bref rapport rédigé le 19 avril 2018, que le scanner du 15 novembre 2017 n’avait 
mis en évidence qu’une fracture de l’épineuse de C7, peu déplacée. Ce type de 
lésion guérissait habituellement en deux mois, sans traitement particulier. Il 
préconisait de recueillir l’imagerie réalisée en vue de confirmer une reprise 
professionnelle. 

 
 
 

 

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7. Dans un rapport adressé à l’OAI le 30 mai 2018, le Dr D______ a fait état d’une 
forte contusion cervico-dorsale accidentelle, de fractures non compliquées du 
processus épineux de C7 et d’un tassement modéré du mur antérieur de D5. Une 
récente imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) avait montré une 
évolution favorable du processus de guérison osseuse. Le Dr D______ a conclu à 
une capacité de travail nulle dans toute activité, en précisant cependant qu’il 
conviendrait de réévaluer le cas dans les trois à quatre mois. Vu la persistance de 
douleurs, une reprise du travail n’était pas prévue avant deux-trois mois. Les 
limitations fonctionnelles se rapportaient aux efforts physiques et aux positions 
impliquant une flexion ou une torsion du tronc. 

8. Selon l’extrait de compte individuel AVS, dans sa teneur au 24 avril 2018, l’assuré 
a perçu en 2016 un salaire de CHF 65'277.-. 

9. Dans un bref rapport daté du 15 juin 2018, le Dr I______ a estimé « [qu’]au vu du 
rapport du Dr D______ du 8 mars 2018 et de la lésion initiale, on [pouvait] 
effectivement s’attendre à une reprise professionnelle à 100 % ce jour ». 

10. Par pli du 19 juin 2018, la CNA a informé l’assuré que, conformément à l’avis de 
son médecin d’arrondissement, elle cesserait le versement des indemnités 
journalières dès le 25 juin 2018.  

11. Dans un rapport adressé à la CNA le 21 juin 2018, le Dr D______ a fait état d’une 
évolution lentement favorable, d’un pronostic lui aussi favorable et d’une reprise du 
travail envisagée pour le mois de juillet 2018. Il convenait d’éviter les sauts, les 
flexions fréquentes du tronc et le port de charges lourdes (c’est-à-dire supérieures à 
15 kg). En outre, on pouvait s’attendre à ce que persiste un tassement de D5. 

Le Dr D______ a joint à son rapport un bilan d’IRM cervicale et dorsale établi le 
25 avril 2018 par le docteur J______, radiologue, relevant une évolution favorable 
par rapport à une IRM antérieure réalisée le 10 janvier 2018, notamment une 
disparition de l’œdème de C5, une régression de l’œdème lié à la fracture du 
processus épineux de C7 et à une disparition de l’atteinte ligamentaire interépineuse 
C5-C6 et C6-C7. 

12. Le 24 juin 2018, l’assuré a répondu à la CNA que depuis son accident, il souffrait 
de difficultés physiques, de douleurs, et que son activité d’isoleur était 
physiquement très astreignante. Il ne se sentait pas capable de réaliser un grand 
nombre des tâches qu’impliquait son activité professionnelle. 

13. Le 17 septembre 2018, la CNA a reçu un rapport établi le 9 juillet 2018 par le 
docteur K______, neurochirurgien, relatant qu’actuellement, l’assuré se plaignait 
de douleurs cervicales, de vertiges et qu’il était très gêné dans son activité 
professionnelle, puisqu’il devait porter des charges lourdes. L’IRM réalisée en 
avril 2018 avait mis en évidence une très nette régression de l’œdème au niveau de 
l’épineuse de C6-C7 et du corps vertébral de D5, ce qui témoignait d’une 
consolidation des fractures. Le Dr K______ estimait qu’il n’y avait pas de 
traitement neurochirurgical à proposer. Le patient souffrait surtout de douleurs 

 
 
 

 

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cervicales résiduelles et il convenait d’arrêter la physiothérapie, qui péjorait les 
douleurs. 

14. Dans un rapport du 26 octobre 2018 rédigé à l’issue d’un examen clinique, le 
Dr I______ a rappelé que l’assuré avait présenté, une année auparavant, un 
traumatisme du rachis cervical et dorsal. Une IRM de contrôle réalisée le 
24 août 2018 et apportée par l’assuré avait mis en évidence les séquelles d’un 
tassement cunéiforme de D5 au niveau cervical. La fracture de l’apophyse de C7 
était en revanche bien consolidée et il existait une protrusion discale C5-C6 du côté 
gauche. Dans son appréciation, le Dr I______ a relevé que, selon le bilan du jour, 
les lésions osseuses étaient très bien consolidées. Il persistait certes un tassement 
cunéiforme au niveau de D5, avec une perte de hauteur modérée du mur vertébral 
antérieur, mais celle-ci était bien tolérée, compte tenu du hauban costal. Une reprise 
de l’activité professionnelle avait été organisée le 25 juin 2018 à 50 %, mais au 
bout d’une matinée, l’assuré avait dû arrêter le travail et reprendre des antidouleurs, 
malgré les aménagements réalisés par son employeur. Au vu de l’examen clinique 
du jour, le Dr I______ estimait que l’on pouvait s’attendre, dès le 2 novembre 
2018, à une reprise de l’activité professionnelle à 50 %, moyennant un traitement 
antidouleur (Dafalgan). 

S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, le Dr I______ l’évaluait à 5 %, relevant qu’au 
regard des tables d’indemnisation de l’assurance-accidents et plus particulièrement 
de la table n° 7 (affections de la colonne vertébrale), on se trouvait en présence 
d’une douleur dorsale modérée après fracture. 

15. Dans un courrier adressé à la CNA le 5 novembre 2018, l’assuré a déploré que ses 
douleurs du cou, irradiant dans le bras droit, s’étaient péjorées et l’avaient contraint 
à consulter son médecin. Il ne lui était pas possible de reprendre son travail tant que 
ses douleurs persistaient. 

16. a. Par décision du 7 novembre 2018, confirmée sur opposition le 
28 novembre 2018, la CNA a considéré que l'incapacité totale de travail de l'assuré 
n'était plus justifiée d'un point de vue médical, l'intéressé étant capable de travailler 
à 50 % depuis le 2 novembre 2018.  

b. L'assuré a interjeté un recours le 14 janvier 2019 contre cette décision auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS), 
en concluant au versement de prestations de l'assurance-accidents dès le 
2 novembre 2018 et à la reprise de ses indemnités journalières dès cette date. 

c. Dans sa réponse du 29 avril 2019, la CNA a conclu à l'admission partielle du 
recours et à l'annulation partielle de la décision du 28 novembre 2018, en ce sens 
que l'assuré avait droit aux indemnités journalières jusqu’au 10 avril 2019, sous 
réserve des indemnités LAA déjà versées et de celles versées par 
l'assurance-invalidité. Elle a également sollicité le renvoi du dossier pour examen 
du droit à la rente, au terme des mesures d'orientation professionnelle de 
l'assurance-invalidité.  

 
 
 

 

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d. Par arrêt du 28 mai 2019 (ATAS/468/2019), la CJCAS a annulé partiellement 
la décision du 28 novembre 2018 et dit que l’assuré avait droit aux indemnités 
journalières LAA du 2 novembre 2018 au 10 avril 2019, sous réserve des 
indemnités journalières LAA déjà versées et des indemnités journalières de 
l’assurance-invalidité. En outre, la CJCAS a renvoyé la cause à 
l’assurance-accidents pour examen du droit à la rente, au terme des mesures 
d’orientation professionnelle de l’assurance-invalidité. 

17. Dans un rapport daté du 12 décembre 2018 et adressé au Dr D______, le docteur 
L______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation auprès des HUG, 
a indiqué que l’assuré continuait de se plaindre de douleurs cervicales, irradiant 
parfois dans les bras. Ses douleurs étaient augmentées par les mouvements de la 
tête et partiellement soulagées par la position assise et la prise d’antalgiques (Co-
Dafalgan). Depuis son accident, l’assuré avait effectué de nombreuses séances de 
physiothérapie, lesquelles n’avaient pas apporté d’amélioration. En conclusion, 
l’intéressé présentait toujours des cervicalgies chroniques post-traumatiques, 
malgré le traitement de physiothérapie. Le Dr L______ ne prévoyait pas de revoir 
l’assuré en consultation, mais précisait qu’une prise en charge par des spécialistes 
de la douleur lui avait été proposée et qu’un soutien psychologique pourrait être 
discuté.  

18. Du 7 janvier au 28 avril 2019, l’OAI a accordé à l’assuré une mesure d’orientation 
professionnelle auprès de l'Organisation romande pour la formation et l'intégration 
professionnelle (ci-après : ORIF). 

19. Dans un rapport adressé au mandataire de l’assuré le 22 janvier 2019, le 
Dr L______ a indiqué qu’il n’avait été consulté qu’une seule fois pour des douleurs 
cervicales, le 28 novembre 2018. Comme l’assuré avait fait de nombreuses séances 
de physiothérapie s’étant révélées inefficaces, il lui avait proposé d’être évalué par 
des spécialistes de la douleur. L’assuré présentait, selon l’anamnèse, des douleurs 
liées au port de charges, à l’utilisation des bras et aux stations debout prolongées. 
La capacité de travail était nulle dans son activité professionnelle et le pronostic 
était réservé, au vu des douleurs. 

20. Dans un rapport adressé à la CNA le 6 février 2019, le Dr D______ a fait état de 
cervico-dorsalgies persistantes et résistantes au traitement, sans déficit 
neurologique. Le patient était actuellement suivi par la consultation de la douleur 
des HUG et le pronostic était réservé. Le cas était pris en charge par 
l’assurance-invalidité en vue d’une réorientation professionnelle. 

21. Le Dr I______ a établi un rapport le 18 février 2019. Se référant à un rapport établi 
par le Dr L______ le 12 décembre 2018, il a relevé que l’assuré se plaignait 
toujours de douleurs et avait effectué de la physiothérapie, des massages et des 
étirements. La reprise d’activité professionnelle n’avait pas été suivie et 
cliniquement, la force des membres supérieurs était conservée, avec néanmoins une 
région cervicale douloureuse. Par ailleurs, l’assuré avait été adressé chez des 

 
 
 

 

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spécialistes de la douleur. Le Dr I______ relevait que l’IRM réalisée le 10 janvier 
2018 montrait effectivement un tassement de D5, n’ayant pas justifié de traitement 
par ostéosynthèse. La profession d’isoleur exercée par l’assuré était physique et 
l’évolution clinique s’était finalement révélée défavorable. Le Dr I______ en 
concluait qu’au vu des rapports récents, une incapacité de travail était toujours 
justifiée pour les suites de l’accident et que, compte tenu de douleurs persistantes, 
un changement d’activité professionnelle devait être envisagé. 

22. Invité par l’OAI à préciser si une activité légère de chauffeur-livreur ou une activité 
de chauffeur de personnes – telle que celle que l’assuré demandait à essayer dans le 
cadre de son stage d’orientation professionnelle – était médicalement adaptée à 
l’état de santé, le Dr D______ a répondu par l’affirmative le 4 mars 2019 ; une 
activité de chauffeur lui paraissait « plus adéquate » pour son patient et il ne voyait 
pas de contrindication particulière.  

23. Dans un nouveau rapport établi le 10 avril 2019, le Dr I______ a exposé qu’au vu 
de l’évolution de la lésion du processus épineux de C7 (non déplacé) et d’un 
tassement modéré du corps vertébral de D5 observé le 17 novembre (recte : le 15 
novembre) 2017, on pouvait conclure que le cas était stabilisé sur le plan médical ; 
il n’y avait pas d’intervention ou d’autres traitements particuliers à envisager. Une 
tentative de reprise de l’activité professionnelle d’isoleur s’était soldée rapidement 
par un échec, et vu l’évolution des derniers mois, il n’existait pas de capacité de 
travail dans cette profession. En revanche, l’assuré pourrait exercer une profession 
adaptée, permettant idéalement d’alterner les positions assise et debout, 
respectivement d’éviter les travaux de la nuque en hyperextension / hyperflexion, 
les stations debout ou assise prolongées, ainsi que le port de charges supérieures à 
10 kg des deux côtés. 

24. Dans un rapport rédigé le 30 avril 2019, le Dr I______ a confirmé que l’on pouvait 
exiger de l’assuré l’exercice d’une activité professionnelle, respectant les 
limitations fonctionnelles énumérées dans son précédent rapport. Dans ces 
conditions, on pouvait s’attendre à ce que l’assuré travaille à plein temps, sans 
baisse de rendement. S’agissant de la prise en charge de soins ultérieurs, le 
Dr I______ préconisait de rembourser une consultation annuelle de suivi et trois 
séries de neuf séances de physiothérapie pendant une année, puis une série pendant 
une année supplémentaire. 

25. L’ORIF a établi un rapport d’intégration socioprofessionnelle le 1er mai 2019. Il en 
ressortait notamment que, suite aux modules effectués, une activité assise telle 
qu’opérateur en horlogerie, polisseur ou agent de conditionnement paraissait être en 
adéquation avec les limitations fonctionnelles de l’assuré ; l’aménagement du poste 
de travail, avec l’ajout d’un écran et d’une caméra, devaient permettre d’éviter les 
tensions à la nuque. Les pistes de préparateur de commandes et de monteur 
automaticien semblaient également correspondre aux limitations, si celles ayant 
trait aux flexions fréquentes du tronc et au port de charges étaient respectées. Il 
n’avait toutefois pas été possible de mettre en place un stage dans ces activités en 

 
 
 

 

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raison de la barrière de la langue. Tout au long de la mesure, l’assuré avait répété 
qu’il souhaitait s’orienter vers le domaine du transport de personnes et de la 
livraison de marchandises légères. Un stage de livreur de pizzas a pu être mis en 
place et avait invalidé la piste de la livraison, même légère. S’agissant de la piste de 
chauffeur de personnes, il paraissait impossible d’envisager la partie théorique de 
cette formation en raison des difficultés de français de l’assuré. À la fin de la 
mesure, l’assuré avait trouvé un stage dans une épicerie proche de chez lui ; cette 
piste lui paraissait être compatible avec ses limitations fonctionnelles. À l’issue 
d’une évaluation de stage, l’employeur avait accepté de recevoir l’assuré en 
formation pratique pendant trois mois dès le 1er mai 2019. 

26. Par communication du 8 mai 2019, l’OAI a accordé à l’assuré un placement à 
l’essai auprès de « N______ » du 29 avril au 28 juillet 2019. Des indemnités 
journalières lui ont donc été versées jusqu’au 28 juillet 2019. 

27. Invité par la CNA à préciser comment le salaire de l’assuré aurait évolué en 2018 et 
2019, l’ancien employeur a répondu que l’intéressé « aurait été augmenté du coût 
de la vie pour les années 2018 et 2019 s’il avait continué son activité au sein de la 
société ». Selon l’ex-employeur, l’assuré aurait donc perçu une augmentation de 
CHF 0.89 par heure en 2018 et de CHF 0.61 par heure en 2019. 

28. Dans un « rapport final – MOP » daté du 23 août 2019, une collaboratrice de l’OAI 
a proposé de clore le mandat de réadaptation. Elle a rappelé que, dès le début du 
stage d’orientation qu’avait effectué l’assuré auprès de l’ORIF, ses problèmes avec 
la langue française s’étaient révélés être un obstacle. L’ORIF avait identifié les 
cibles professionnelles d’opérateur en horlogerie, pousseur, agent de 
conditionnement, ainsi que de préparateur de commandes et monteur automaticien. 
De son côté, l’assuré avait une idée fixe par rapport à une activité dans le domaine 
du transport de personnes ou la livraison de marchandises légères. Les différents 
tests réalisés pendant le stage d’orientation avaient pourtant démontré que l’atteinte 
cervicale ne permettait pas de considérer cette activité comme étant adaptée, quand 
bien même le médecin l’avait jugée adéquate. En outre, l’exercice d’une telle 
profession supposait que l’assuré passe un permis « B121 », ce qui était 
inenvisageable, au vu des difficultés qu’il rencontrait avec le français. L’assuré 
avait pu effectuer quelques stages durant sa mesure et à plusieurs reprises, un 
manque de motivation avait été constaté. Sur demande, l’office avait accepté de 
poursuivre le stage que l’assuré avait entamé dans une épicerie, en lui accordant un 
placement à l’essai ; l’assuré avait affirmé que cette activité était adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, notamment celles relatives au port de charges, que les 
étagères n’étaient pas trop basses et qu’elle lui permettait de limiter les 
déplacements en voiture, ce qui était bénéfique pour son état de santé ; cela était 
contradictoire avec son souhait de devenir chauffeur. L’OAI avait précédemment 
informé l’assuré qu’il devait s’inscrire au chômage à l’issue du stage. Lors du bilan 
du 21 juin 2019, l’assuré s’était montré désagréable, arguant que quelqu’un devait 
le payer pour son accident et qu’il n’avait pas été informé des postulations à faire, 

 
 
 

 

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ainsi que de son inscription au chômage. En définitive, l’office estimait que l’assuré 
pourrait exercer à 100 % une activité dans le conditionnement, celle-ci étant 
adaptée aux limitations et ne nécessitant aucune formation particulière. À cet égard, 
le médecin d’arrondissement de l’assurance-accidents avait tout d’abord chiffré la 
capacité de travail dans l’activité habituelle à 100 % dès le 25 juin 2018, avant de la 
fixer à 50 % dès le 2 novembre 2018. Les limitations fonctionnelles à respecter se 
rapportaient aux flexions fréquentes du tronc, aux sauts et au port de charges 
excédant 15 kg. 

29. Dans un rapport daté du 9 septembre 2019 et adressé au Dr D______, les médecins 
de la Consultation ambulatoire de la douleur des HUG ont suggéré un support 
psychologique en vue d’aider l’assuré à gérer les conséquences sociales de ses 
douleurs. L’assuré se disait enclin à rencontrer un psychiatre pouvant parler le 
portugais afin d’évaluer plus précisément ses besoins. Par ailleurs, il lui avait été 
proposé un apprentissage d’autohypnose pour améliorer son sommeil, et il lui avait 
été suggéré d’apprendre le français afin d’améliorer la prise en charge 
thérapeutique. L’assuré serait revu avec le docteur M______, anesthésiste auprès 
des HUG, pour discuter d’une éventuelle infiltration. 

30. Par décision du 15 octobre 2019, la CNA a accordé à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 5 % et a dénié son droit à une rente. La CNA a jugé 
l’intéressé pleinement capable d’exercer une profession permettant d’alterner les 
positions assise et debout, respectivement d’éviter le port de charges supérieures à 
10 kg et les positions inconfortables pour la nuque. Le revenu statistique que 
l’assuré pourrait réaliser dans une telle profession (CHF 67'443.-) étant supérieur à 
celui qu’il aurait perçu sans accident (CHF 65'514.-), il n’en résultait aucune perte 
de gain. 

31. Le 24 octobre 2019, l’assuré a formé opposition contre cette décision, arguant qu’il 
incombait à la CNA de se « calquer » sur l’évaluation de l’invalidité faite par 
l’assurance-invalidité. Toutefois, dans la mesure où il avait formé opposition contre 
le préavis de décision de l’assurance-invalidité, il invitait la CNA à suspendre le 
délai d’opposition dans l’attente d’une décision définitive de cette assurance. Il a 
joint copie du préavis de l’assurance-invalidité, retenant un taux d’invalidité de 
8 %. 

32. Après avoir informé l’assuré que le délai d’opposition ne pouvait être suspendu, la 
CNA, par décision sur opposition du 18 novembre 2019, a rejeté l’opposition. 
Constatant qu’une reprise de l’activité d’isoleur n’était plus possible, le Dr I______ 
avait conclu, le 30 avril 2019, que l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail 
dans une profession respectant ses limitations fonctionnelles. La CNA avait évalué 
le revenu d’invalide (CHF 67'743.-) sur la base de l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires 2016, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’en 2019 et en 
écartant tout abattement, contrairement à l’assurance-invalidité, qui s’était référée à 
l’année 2018 et avait retenu un abattement de 10 %. La CNA relevait toutefois que, 
selon la jurisprudence, un abattement n’entrait en considération que si l’assuré ne 

 
 
 

 

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pouvait plus accéder à un éventail suffisamment large de professions. En outre, le 
manque de formation et d’expérience de l’assuré dans une nouvelle profession 
n’était pas propre à jouer un rôle significatif sur les perspectives salariales, lorsque 
le revenu d’invalide avait été chiffré en référence au salaire statistique d’activités 
simples et répétitives. Il en allait de même d’un manque de connaissances 
linguistiques et de la nationalité étrangère. S’agissant du revenu sans invalidité 
(CHF 63'514.-), il avait été évalué sur la base de la déclaration de sinistre et des 
précisions données par l’ancien employeur. La comparaison des revenus ne mettait 
en évidence aucune perte de gain, de sorte que la CNA confirmait sa décision. 

33. Par décision du 17 décembre 2019, l’OAI a refusé d’accorder à l’assuré une rente 
d’invalidité, arguant que l’assuré était inapte, depuis novembre 2017, à exercer son 
activité antérieure d’isoleur, mais avait recouvré, le 2 novembre 2018, une capacité 
de travail de 50 % dans son activité habituelle et de 100 % dans toute activité 
adaptée à son état de santé. Le degré d’invalidité – 8 % – était insuffisant pour 
ouvrir droit à une rente d’invalidité. Par ailleurs, l’octroi de nouvelles mesures 
d’ordre professionnel ne se justifiait pas. 

34. Par acte du 20 décembre 2019, l’assuré a saisi la CJCAS d’un recours, concluant, 
sous suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision sur 
opposition du 18 novembre 2019, à la mise en œuvre d’une expertise et à l’octroi de 
prestations, dont une rente d’invalidité LAA, subsidiairement au renvoi de la cause 
à la CNA pour qu’elle mette en œuvre une expertise, puis rende une nouvelle 
décision. 

Les limitations fonctionnelles sur lesquelles l’OAI s’était fondé pour retenir qu’il 
était apte à exercer son activité habituelle à 50 %, respectivement une activité 
adaptée à 100 %, étaient celles retenues par le Dr D______ dans son rapport du 
21 juin 2018. Or, le 30 avril 2019, le médecin d’arrondissement de la CNA, le 
Dr I______, l’avait jugé totalement incapable d’exercer son activité antérieure 
d’isoleur et avait retenu des limitations fonctionnelles plus importantes que le Dr 
D______, dont le besoin d’alterner les positions. Une activité exercée seulement en 
position assise, telle que celle d’agent de conditionnement retenue par l’OAI, était 
inexigible et il convenait d’admettre qu’il était incapable d’exercer la moindre 
activité professionnelle.  

Par ailleurs, une comparaison des décisions rendues par les deux assureurs sociaux 
démontrait que celles-ci étaient partiellement contradictoires, puisque la CNA avait 
conclu à une absence d’invalidité, tandis que l’OAI avait retenu un degré 
d’invalidité de 8 %, sur la base d’un revenu sans invalidité plus élevé que la CNA 
et d’un revenu d’invalide nettement plus bas. D’un autre côté, la CNA retenait des 
limitations fonctionnelles plus importantes, lesquelles auraient dû conduire à un 
taux d’invalidité supérieur à 8 %. Enfin, le recourant relevait qu’en présence d’avis 
médicaux divergents, dont ceux du Dr I______ et de l’assurance-invalidité, il lui 
paraissait nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire afin de préciser ses 
limitations fonctionnelles et sa capacité résiduelle de travail. 

 
 
 

 

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- 10/22 - 

35. Dans sa réponse du 14 février 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. Compte 
tenu du profil d’exigibilité défini par le Dr I______ en avril 2019, elle avait évalué 
le revenu d’invalide (CHF 67'743.-) sur la base des statistiques salariales. Dans son 
opposition au préavis de l’assurance-invalidité, le recourant ne critiquait pas l’avis 
du Dr I______, mais s’en prévalait au contraire pour remettre en cause celui du 
SMR, de sorte que la mise en œuvre d’une expertise était superflue. En outre, les 
limitations fonctionnelles étaient peu importantes et compte tenu du large éventail 
de professions adaptées, un abattement sur le revenu d’invalide ne se justifiait pas. 
Au demeurant, le recourant ne prétendait pas que certains facteurs l’empêchaient de 
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail pour un salaire se situant dans la 
moyenne. La comparaison avec le revenu sans invalidité (CHF 63'514.-) ne 
témoignait d’aucune perte de gain. Sans remettre en cause le point de vue du 
Dr I______ et les calculs de la CNA, le recourant se limitait à contester le résultat 
de la comparaison des gains (0 %), qu’il jugeait contradictoire avec celui auquel 
était parvenu l’assurance-invalidité (8 %). Toutefois, cette différence ne 
contrevenait pas au principe de l’uniformité de la notion d’invalidité. La CNA avait 
examiné le droit à la rente au regard de l’année 2019, puisque l’état de santé était 
alors stabilisé et que les mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité avaient 
pris fin cette année-là. S’agissant du revenu sans invalidité, la CNA s’était fondée 
sur les renseignements issus de la déclaration de sinistre et ceux obtenus de l’ancien 
employeur, en tenant compte du salaire horaire, de son augmentation jusqu’en 
2019, de l’horaire hebdomadaire de travail et du 13ème salaire. Le recourant ne 
pouvait valablement remettre en cause le calcul de la CNA en se limitant à 
prétendre qu’il lui incombait de se « calquer » sur la décision de 
l’assurance-invalidité et de toute manière, le taux de 8 % qu’avait retenu cette 
assurance était insuffisant pour ouvrir droit à une rente.   

36. Le recourant a répliqué le 24 février 2020, persistant dans ses conclusions. Le 
Dr I______ ne l’avait pas examiné personnellement mais avait évalué son cas 
uniquement sur la base du dossier, de sorte que son appréciation des limitations 
fonctionnelles n’avait pas de valeur probante particulière. Aussi lui paraissait-il 
nécessaire d’ordonner une expertise judiciaire. Par ailleurs, la CNA aurait dû, 
comme l’assurance-invalidité, chiffrer le revenu d’invalide en prenant l’année 2018 
comme référence. S’agissant du revenu sans invalidité, il convenait de le fixer à 
CHF 67'174.- en tenant compte de l’augmentation de salaire de CHF 0.89.- par 
heure en 2018 [CHF 65'277.- + (CHF 0.89.- x 41 heures x 52 semaines)]. Enfin, le 
recourant jugeait douteuse l’appréciation du Dr I______ (recte : de l’intimé) portant 
sur la question de l’abattement. En comparant les revenus avec et sans invalidité sur 
la base du calcul effectué par l’assurance-invalidité et en procédant aux 
modifications évoquées dans sa réplique, le recourant parvenait à un taux 
d’invalidité de 9.6 %, arrondi à 10 %, ce qui lui ouvrait droit à une rente 
d’invalidité de l’assurance-accidents. 

 
 
 

 

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37. L’intimée a dupliqué le 13 mars 2020, persistant dans ses conclusions tendant au 
rejet du recours. Le Dr I______ avait examiné personnellement l’assuré le 26 
octobre 2018 et étudié les rapports versés ensuite au dossier, de sorte que le grief du 
recourant relatif à une absence d’examen médical se révélait infondé. La 
jurisprudence à laquelle se référait l’intéressé concernait les rapports établis par le 
service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) et non ceux 
émanant du médecin d’arrondissement de l’assurance-accidents. Par ailleurs, le 
recourant n’avait pas contesté dans son recours le profil d’exigibilité défini par le 
Dr I______ et ce n’était que dans un second temps qu’il avait remis en question les 
limitations fonctionnelles retenues par ce dernier, toutefois sans se prévaloir 
d’éléments objectifs propres à faire douter de son évaluation. Le recourant semblait 
d’ailleurs se prévaloir des limitations fonctionnelles énumérées par le Dr I______ 
dans le cadre de la procédure en matière d’assurance-invalidité, de sorte que 
l’intimée jugeait superflue sa demande d’expertise judiciaire. Par ailleurs, l’intimée 
relevait qu’elle n’avait pas à prendre 2018 comme année de référence, 
conformément à la législation en matière d’assurance-accidents. S’agissant du 
revenu sans invalidité, le recourant n’expliquait pas en quoi les indications de 
l’employeur ne reflèteraient pas la rémunération qu’il aurait perçue en 2019, s’il 
était resté en bonne santé. Enfin, il n’y avait lieu d’opérer un abattement que s’il 
n’existait plus un éventail suffisamment large d’activités accessibles à l’assuré, ce 
que l’intéressé ne prétendait pas. 

38. Par écriture du 2 avril 2020, le recourant a répété qu’en présence d’avis médicaux 
divergents, une expertise judiciaire lui paraissait nécessaire. Par ailleurs, lorsque 
l’intimée avait rendu sa décision, l’assurance-invalidité avait déjà rendu une 
décision fixant un taux d’invalidité différent. À ce jour, toutefois, aucune décision 
fixant son taux d’invalidité réel n’était entrée en force, puisqu’un recours était 
également pendant contre la décision de l’assurance-invalidité. 

39. Par ordonnance du 24 août 2020, la CJCAS a ordonné l’apport, dans la présente 
cause, de la procédure parallèle pendante en matière d’assurance-invalidité 
(A/381/2020 AI). 

40. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable (art. 1 al. 1 LAA). 

 
 
 

 

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3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 18 décembre au 2 janvier inclusivement, le recours est recevable 
(art. 38 al. 4 et 60 ss LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 

4. L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaquée. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 

En l'espèce, au vu de la décision attaquée et du recours, le litige porte sur le droit du 
recourant à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents, singulièrement sur 
l'évaluation de son degré d'invalidité. En revanche, le recourant ne conteste pas le 
taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité qui lui a été accordée (5 %). 

5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on entend toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).  

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). Le droit à des prestations de 
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate 
entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il faut que d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner un effet du genre 
de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 

6. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 

 
 
 

 

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que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

 
 
 

 

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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. Il sied en premier lieu de se prononcer sur la capacité de travail du recourant et pour 
ce faire, d’examiner la valeur probante des rapports versés au dossier.  

La décision attaquée retient que le recourant ne peut plus travailler comme isoleur, 
mais qu’il est pleinement capable d’exercer toute activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, ce dont il résulte un degré d’invalidité nul et donc insuffisant pour 
ouvrir droit à une rente. De son côté, le recourant soutient tout d’abord que, compte 
tenu de ses limitations fonctionnelles – plus importantes que celles que 
l’assurance-invalidité a initialement retenues et comprenant notamment le besoin 
d’alterner les positions –, ses perspectives de réinsertion professionnelle sont nulles. 
Une activité exercée seulement en position assise, telle que celle d’agent de 
conditionnement évoquée par l’assurance-invalidité, est à son sens inexigible, de 
sorte qu’il convient de reconnaître son incapacité à exercer la moindre activité 
professionnelle. Par ailleurs, le recourant fait valoir que le Dr I______ ne l’a pas 
examiné personnellement, mais a évalué son cas sur la base du dossier, de sorte que 
son appréciation des limitations fonctionnelles ne revêt pas de valeur probante 
particulière. Le recourant estime qu’en présence d’avis médicaux divergents, la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire se justifie.  

a. En l’occurrence, dans son rapport du 26 octobre 2018, le Dr I______ a conclu 
qu’une année après le traumatisme du rachis cervical et dorsal, les lésions osseuses 
étaient consolidées. À l’issue de son examen clinique du même jour, il a estimé que 
l’on pouvait s’attendre, dès le 2 novembre 2018, à une reprise de l’activité 
professionnelle à 50 %, moyennant un traitement antidouleur. La reprise de 
l’activité d’isoleur s’étant soldée par un échec, le Dr I______ est revenu sur son 
appréciation initiale dans un rapport subséquent établi le 18 février 2019, relevant 
qu’au vu de cet échec, des rapports médicaux récents (dont celui établi par le Dr 
L______ le 12 décembre 2018) et des douleurs persistantes, l’incapacité de travail 
dans la profession habituelle demeurait justifiée ; cependant, il convenait 
d’envisager un changement d’activité professionnelle. Enfin, dans deux nouveaux 
rapports établis les 10 et 30 avril 2019, le Dr I______ a jugé l’état de santé stabilisé 
et conclu que l’on pouvait exiger de l’assuré l’exercice, à plein temps, d’une 

 
 
 

 

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profession adaptée permettant d’alterner les positions assise et debout, 
respectivement d’éviter les travaux de la nuque en hyperextension / hyperflexion, 
les stations debout ou assise prolongées, ainsi que le port de charges supérieures à 
10 kg des deux côtés. 

La chambre de céans constate qu’en dépit de leur caractère succinct, les rapports 
successifs rédigés par le Dr I______ ont été établis en pleine connaissance du 
dossier, relatent les plaintes de l’assuré et reposent sur un examen clinique complet, 
effectué le 26 octobre 2018. Leurs conclusions, dans la mesure où elles se 
rapportent à l’exercice d’une activité professionnelle adaptée, sont motivées et 
exemptes de contradictions, de sorte que ces rapports satisfont aux réquisits 
jurisprudentiels en matière de valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b. En outre, il convient de relever qu’aucun autre médecin n'a émis de 
conclusions permettant de s'écarter de la pleine exigibilité retenue par le 
Dr I______. En effet, le médecin généraliste de l’assuré, le Dr D______, a 
préconisé une réorientation professionnelle, ce qui suppose l’existence d’une 
capacité de travail dans une activité adaptée. En outre, les limitations fonctionnelles 
énoncées par ce médecin – ayant trait au port de charges et aux flexions répétées du 
cou / du dos – se recoupent essentiellement avec celles retenues par le Dr I______. 
Ce médecin a certes évoqué, comme le relève le recourant, une limitation 
supplémentaire par rapport au Dr D______, à savoir la possibilité d’alterner les 
positions assise et debout, mais cela ne signifie pas pour autant qu’une profession 
adaptée serait inenvisageable, moyennant le respect des limitations énoncées, 
lesquelles s’apparentent en définitive à des mesures classiques d'épargne lombaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.2). 
Interrogé par l’OAI, le Dr D______ a d’ailleurs précisé qu’une activité de 
chauffeur-livreur lui paraissait médicalement adaptée et qu’il n’y voyait pas de 
contre-indication particulière (cf. rapport du 4 mars 2019). Les conclusions du Dr 
D______ convergent donc avec celles du médecin d’arrondissement de l’assureur-
accidents. De son côté, le Dr L______, de l’unité de médecine physique et 
réadaptation orthopédique des HUG, n’a été consulté qu’une seule fois, pour des 
douleurs cervicales ; s’il a certifié une incapacité de travail dans la profession 
antérieure, il ne s’est en revanche pas prononcé sur l’exercice d’une activité 
adaptée. Enfin, les médecins de la consultation de la douleur des HUG n’ont pas 
attesté d’une incapacité de travail, en particulier dans une activité adaptée.   

c. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans retiendra, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que dès le 10 avril 2019, date du premier rapport 
retenant expressément une stabilisation de l’état de santé et l’existence d’une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, l’assuré pourrait exercer à 100 % une 
activité adaptée à ses troubles cervico-dorsaux. 

d. L’argumentation invoquée par le recourant ne permet pas d’aboutir à une autre 
conclusion. En particulier, le fait que le Dr I______ n’ait pas établi son rapport du 
30 avril 2019 à l’issue d’un nouvel examen clinique ne paraît pas décisif, dans la 

 
 
 

 

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mesure où ce médecin avait déjà procédé à un tel examen quelques mois plus tôt, 
en octobre 2018. Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’il n'existe pas de droit 
formel à une expertise menée par un médecin externe dans la procédure d'octroi de 
prestations d'assurance sociale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_491/2016 du 26 
octobre 2016 consid. 5.2.1). Une telle expertise n’était donc pas absolument 
indispensable. Cela est d’autant plus vrai qu’en l’occurrence, les rapports établis 
respectivement par le médecin d’arrondissement de la CNA et par le médecin 
traitant se rejoignaient sur l’aptitude de l’assuré à exercer une activité adaptée à son 
handicap (arrêt du Tribunal fédéral 8C_135/2016 du 
23 décembre 2016 consid. 5.2). 

10. Le recourant nie qu’il existe une profession physique ou manuelle adaptée à ses 
problèmes de santé, compte tenu notamment de ses limitations fonctionnelles. 

a. Selon la jurisprudence, lors de l'examen de la mise en valeur de la capacité de 
travail résiduelle, on ne saurait se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. 
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA (auquel 
renvoie l'art. 28 al. 2 LAI), lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.2.4 et les 
références citées). 

b. Dans le cas particulier, il convient d’admettre que si les limitations de l’assuré 
restreignent indéniablement le spectre des professions encore susceptibles d’être 
envisagées, il demeure tout de même, sur le marché du travail, un éventail 
suffisamment large d'activités simples et légères, ne nécessitant aucune formation 
particulière et dont un certain nombre sont adaptées à ses troubles cervico-dorsaux 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.2 et 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). En effet, l’ORIF a cité plusieurs 
cibles professionnelles adaptées à son handicap (opérateur en horlogerie, pousseur, 
agent de conditionnement, préparateur de commandes et monteur automaticien), 
tout en précisant que pour certaines, il conviendrait que l’assuré puisse travailler en 
regardant un écran, moyennant l’utilisation d’une caméra. Pour d’autres 
professions, telles que celles de préparateur de commandes et de monteur 
automaticien, l’ORIF a indiqué qu’un stage n’avait pas pu être organisé en raison 
de la barrière de la langue, ce qui constitue cependant un facteur étranger à 
l’invalidité, dont le juge ne peut pas tenir compte. À l’issue d’un placement à l’essai 
dans une épicerie, l’office a estimé que le recourant pourrait exercer, entre autres, 
une activité dans le conditionnement, laquelle serait adaptée à ses limitations et ne 
nécessiterait pas de formation spécifique. Enfin, on rappellera qu'il n'y a pas lieu 
d'examiner dans quelle mesure la situation concrète du marché du travail 
permettrait au recourant de retrouver un emploi (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 
ATF 110 V 273 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_926/2011 consid. 2.3).  

 
 
 

 

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11. Il reste à déterminer le degré d’invalidité. 

a. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus 
concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la référence). Tant pour les 
personnes salariées que pour celles de condition indépendante, on peut se référer 
aux revenus figurant dans l'extrait du compte individuel de l'assurance-vieillesse et 
survivants (ci-après : AVS) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_9/2009 du 
10 novembre 2009, in SVR 2010 IV n° 26 p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_771/2017 du 29 mai 2018 consid. 3.6). En effet, l'art. 25 al. 1 RAI établit un 
parallèle entre le revenu soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en 
considération pour l'évaluation de l'invalidité ; le parallèle n'a toutefois pas valeur 
absolue (arrêt 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 5.2.1). Cette réglementation est 
applicable par analogie dans le domaine de l'assurance-accidents, dès lors que la 
notion d'invalidité y est la même que dans l'assurance-invalidité 
(cf. ATF 133 V 549 consid. 6.1 p. 553).   

S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré mette 
réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais bien 
plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement exigible. Le 
caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de manière 
objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de l'appréciation 
négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce principe, la 
jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd. 2010, 
p. 294ss). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé.  

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales 
(ATF 126 V 75 consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), publiée par l'Office 
fédéral de la statistique (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa) ou de données salariales 
résultant des DPT. Dans la première hypothèse, il convient de se fonder, en règle 
générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total 
secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, lorsque cela 
apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement 
à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires 

 
 
 

 

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mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à 
des branches particulières. 

b. Pour calculer le degré d’invalidité, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222). En matière d’assurance-accidents, le 
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 

12. Dans la décision entreprise, l’intimée a estimé que le recourant ne présentait aucune 
perte de gain, considérant que le revenu sans invalidité qu’il aurait perçu en bonne 
santé selon son ex-employeur, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’en 
2019, était inférieur au revenu statistique d’invalide (CHF 67'743.-) qu’il aurait été 
en mesure de réaliser cette même année dans une activité adaptée à son handicap 
(ESS 2016, tableau TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence 1, indexé). 
Devant la chambre de céans, le recourant conteste le calcul du degré d’invalidité. Il 
soutient que la CNA aurait dû aboutir à un revenu d’invalide identique à 
l’assurance-invalidité, en prenant l’année 2018 comme référence. D’après 
l’intéressé, le revenu sans invalidité aurait dû être fixé sur la base du salaire 
ressortant de l’extrait de compte individuel AVS, en y ajoutant l’augmentation de 
salaire attestée par l’employeur. Enfin, il requiert qu’un abattement de 10 % soit 
déduit de son revenu d’invalide, à l’instar de ce qu’a retenu l’assurance-invalidité. 
En reprenant le calcul effectué par l’assurance-invalidité et en le modifiant dans le 
sens de ses écritures, le recourant aboutit à un taux d’invalidité (arrondi) de 10 %, 
ouvrant droit à une rente d’invalidité LAA. 

À titre liminaire, il convient de relever que l’intimée était fondée à procéder à sa 
propre évaluation de l’invalidité. En effet, conformément à la jurisprudence 
(cf. ATF 131 V 362 consid. 2.3), l'évaluation de l'invalidité par les organes de 
l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents.  

a. S’agissant d’abord du revenu sans invalidité, l’intimée l’a évalué à CHF 63'514.-, 
sur la base notamment d’un horaire hebdomadaire de travail de 41 heures, d’un 
salaire horaire de CHF 26.- et des deux augmentations de salaire mentionnées par 
l’employeur dans son attestation de juillet 2019, conformément au calcul suivant : 
(CHF 26.- + CHF 0.89 + CHF 0.61) x 41 heures x 52 semaines x 108,33 % 
[13ème salaire] = CHF 63'514.-. 

Toutefois, bien que l’intimée ait, à juste titre, tenu compte des augmentations de 
salaire attestées par l’ex-employeur, son estimation paraît sous-évaluer le revenu 
sans invalidité, puisqu’elle ne tient de toute évidence pas compte de toutes les 
composantes du salaire (qu’il s’agisse par exemple des heures supplémentaires, 
voire d’autres éléments de rémunération). Conformément à la jurisprudence 
précitée et compte tenu de la nécessité de l’évaluer le plus concrètement possible, il 

 
 
 

 

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convient de fixer le revenu sans invalidité en prenant, comme point de départ, le 
revenu figurant dans l'extrait de compte individuel AVS. Or, selon son extrait de 
compte individuel AVS, le recourant a perçu en 2016 un revenu annuel de 
CHF 65'277.-. Tenant compte des deux augmentations de salaire attestées par son 
ex-employeur pour les années 2018 et 2019, on obtient un revenu sans invalidité 
pour 2019 de CHF 68'741.- (CHF 65'277.- + [CHF 0.89 + CHF 0.61] x 41 heures x 
52 semaines x 108.33 % = CHF 68'741.-). À cet égard, il y a lieu de préciser que, 
contrairement à ce que soutient le recourant, c’est bien l’année 2019 – et 
non l’année 2018 – qui est déterminante pour la comparaison des gains en matière 
d’assurance-accidents. En effet, il résulte du rapport du Dr I______ qu’au 10 avril 
2019, l’état de santé était stabilisé, ce que le recourant ne conteste pas. Par ailleurs, 
les mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont pris fin au 31 juillet 2019. 

Par souci d’exhaustivité, on précisera encore qu’il existe une légère incertitude au 
sujet de l’horaire hebdomadaire de travail du recourant, puisque le contrat de travail 
conclu avec son ex-employeur, daté du 20 juillet 2015 (cf. pièce 25 du dossier de 
l’assurance-invalidité), fait état d’un horaire hebdomadaire de travail de 45 heures, 
alors que la déclaration de sinistre évoque 41 heures de travail, mais cette 
incertitude est quoi qu’il en soit sans incidence sur le sort de la cause. En effet, si 
l’on voulait procéder au calcul mentionné ci-dessus, mais en tenant compte d’un 
horaire de travail de 45 heures (plutôt que 41 heures), l’on parviendrait à un revenu 
sans invalidité pratiquement identique, de CHF 69'079.- au lieu de CHF 68'741.- 
(CHF 65'277.- + [CHF 0.89 + CHF 0.61] x 45 heures x 52 semaines x 108.33 % = 
CHF 69'079.-), ce qui, en définitive, ne changerait rien au taux d’invalidité 
([CHF 69'079.- – CHF 61'196.-] / CHF 69'079.-= 11 %). 

b. Quant au revenu d’invalide, vu l’activité de substitution exigible du recourant 
dans un emploi adapté, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les 
hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 1) dans le secteur 
privé, soit CHF 64'080.- par année (CHF 5'340.- x 12 ; ESS 2016, TA1_skill_level, 
ligne total). Cette valeur statistique s'applique à tous les assurés qui ne peuvent plus 
accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante 
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail 
importante dans des travaux légers (arrêts du Tribunal fédéral 9C_633/2017 du 
29 décembre 2017 consid. 4.3 et 8C_227/2018 du 14 juin 2018 consid. 4.2.3.3). 
Étant donné que les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de 
40 heures, soit d’une durée hebdomadaire de travail inférieure à la moyenne usuelle 
dans les entreprises (41.7 heures par semaine ; Office fédéral de la statistique – 
statistique de la durée normale du travail dans les entreprises, DNT), ce montant 
doit être porté à CHF 66'803.- (CHF 64'080.- x 41.7 / 40), puis à CHF 67'997.- 
(avant abattement) une fois indexé à 2019 selon l’évolution des salaires en termes 
nominaux (de 2016 à 2019, l’indice est passé de 2'239 à 2'279 ; soit CHF 66'803.- x 
2'279 / 2'239). Ce chiffre correspond, à quelques francs près, à celui retenu par 
l’intimée avant abattement (CHF 67'743.-), la différence avec celui retenu par la 

 
 
 

 

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CJCAS étant uniquement liée à l’indexation (l’intimée a tenu compte de l’évolution 
des salaires seulement jusqu’au 1er trimestre de 2019, alors que le présent arrêt tient 
compte de toute l’année 2019). 

13. Le recourant conteste le refus de l’intimée de tenir compte d’un abattement sur le 
revenu statistique d’invalide.  

a. En ce qui concerne le taux d'abattement, la mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le 
revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.). Il n'y a 
pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en 
considération. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites 
du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, 
compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126 V 75 
consid. 5b/bb p. 80 ; arrêts 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1 ; 8C_80/2013 
du 17 janvier 2014 consid. 4.2 ; 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 4.2.1). 

Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du 
droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend 
également à l'opportunité de la décision administrative 
("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. À cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration ; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81). 

b. En l’espèce, les difficultés linguistiques rencontrées par l’assuré n’ont pas à 
être prises en compte pour fixer le taux d’abattement, dès lors que le niveau de 
qualification professionnelle retenu ne nécessite pas une bonne maîtrise d'une 
langue nationale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_42/2017 du 29 juin 2017 
consid. 3.4). La nationalité étrangère du recourant ne revêt pas non plus de portée 
particulière (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 700/04 du 17 janvier 2006 
consid. 4.3.3 et I 764/06 du 19 juin 2007). Par ailleurs, l'âge d'un assuré ne 
constitue pas per se un facteur de réduction du salaire statistique (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, contrairement à 
ce que soutient l’intimée, il paraît nécessaire de tenir compte du critère des 
limitations fonctionnelles, lesquelles excluent d’une part les travaux lourds et 
restreignent, d’autre part, le spectre des activités – même légères – susceptibles 

 
 
 

 

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d’être exercées. En effet, ne sont désormais accessibles au recourant que des 
professions permettant d’alterner les positions assise et debout, respectivement 
d’éviter les travaux de la nuque en hyperextension / hyperflexion, les stations 
debout ou assise prolongées, ainsi que le port de charges supérieures à 10 kg des 
deux côtés, étant précisé que ces limitations n’ont pas déjà été prises en compte 
pour justifier une incapacité de travail dans une activité adaptée. Au regard des 
circonstances du cas d’espèce et de la jurisprudence, un abattement de 10 % sur le 
revenu d’invalide se justifie (pour des cas similaires concernant des atteintes 
cervico-lombaires, voir par exemple les arrêts du Tribunal fédéral 9C_371/2013 du 
22 août 2013 consid. 5.4 ; 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 ; 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008). Enfin, on précisera que l’OAI a également 
fixé l’abattement à 10 %, dans le cadre de la procédure parallèle en matière 
d’assurance-invalidité. Moyennant l’abattement précité de 10 %, on aboutit en 
définitive à un revenu d’invalide pour 2019 de CHF 61'196.- (CHF 67'997.- x 0.9). 

La comparaison des revenus déterminants conduit à un degré d’invalidité (arrondi) 
de 11 % ([CHF 68'741.- – CHF 61'196.-] / CHF 68'741.- = 11 %), ouvrant droit à 
une rente correspondante de l’assurance-accidents (art. 18 LAA). Comme le droit à 
la rente ne saurait naître avant que les mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité aient été menées à terme (art. 19 al. 1 LAA), le dies a quo de 
cette rente doit en l’occurrence être fixé au 1er août 2019, soit à l’issue du 
placement à l’essai auprès de « N______ », durant lequel l’assuré a perçu des 
indemnités journalières de l’assurance-invalidité. 

14. Le dossier permettant à la chambre de céans de se prononcer en connaissance de 
cause sur le bien-fondé de la décision attaquée, il est inutile d'ordonner une 
expertise judiciaire, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 
consid. 4a). 

15. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse 
réformée, en ce sens que le recourant a droit au versement par l'intimée d'une rente 
d'invalidité de 11 % dès le 1er août 2019. 

16. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à charge de l'intimée 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; 
RS E 5 10.03). 

17. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 

****** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et réforme la décision sur opposition du 18 novembre 2019, 
en ce sens que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 11 % dès le 
1er août 2019. 

3. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le