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**Case Identifier:** fafd8950-1850-5869-b04d-3a4170d4a7e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2016 A/3678/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3678-2013_2016-03-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Président; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges  
assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3678/2013 ATAS/220/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 mars 2016 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe 
GIROD 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé, l'époux ou le conjoint), né le ______ 
1958, de nationalité italienne, réside en Suisse depuis 1992. En date du 12 
décembre 1997, il a épousé Madame B______, née C______ (ci-après l’assurée) le 
______ 1935.  

2. L’assurée, au bénéfice d’une rente de vieillesse, a déposé une première demande de 
prestations complémentaires en date du 30 décembre 1999, à laquelle elle a 
finalement renoncé. Le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) 
n’est pas entré en matière sur sa deuxième demande déposée le 16 octobre 2007, les 
renseignements demandés n’ayant pas été communiqués.  

3. En date du 6 juin 2012, l’assurée a requis une nouvelle fois des prestations 
complémentaires auprès du SPC. Elle a notamment produit un courrier de l’office 
cantonal de l’emploi (ci- après : OCE) du 29 février 2012 annulant le dossier de 
demandeur d’emploi de son époux en raison de son inaptitude au placement. Au  
bénéfice d'un diplôme d'ingénieur, l’intéressé a travaillé en tant que manœuvre 
jusqu'au 20 juin 2005, date à laquelle il s'est retrouvé en arrêt de travail.   

4. Par décision du 24 octobre 2012, le SPC a refusé toutes prestations à l’assurée, au 
motif que son revenu déterminant était plus élevé que les dépenses reconnues. À 
titre de revenu déterminant, il a retenu un gain potentiel du conjoint de               
CHF 57'672.- selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), pris en 
compte à hauteur de CHF 37'448.20. 

5. Le 23 novembre 2012, l’assurée, représentée par son conseil, a formé opposition. 
Elle a contesté la prise en considération d’un gain potentiel pour son époux au motif 
qu’il ne disposait d’aucun revenu et d’aucune capacité de travail. Elle a produit 
divers certificat médicaux établis par les docteurs D______, psychiatre FMH, 
E______, généraliste FMH, F______, chiropracticien, et G______, attestant de 
périodes d’incapacité de travail totale.  

6. Le 24 janvier 2013, Pro senectute a communiqué au SPC le rapport d’expertise 
psychiatrique de l’époux de l’assurée établi le 24 mars 2006, à la demande de 
l’assurance perte de gain, par le docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
en psychothérapie. L’expert a diagnostiqué chez l’intéressé s’agissant de l’axe I, un 
trouble de somatisation (F 45.0), un trouble de conversion avec présentation mixte 
(F 44.7), un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à 
une affection médicale généralisée (F 45.4), un trouble dépressif majeur, épisode 
isolé, sévérité moyenne (F 32.1). Il a également posé un diagnostic différentiel de 
phase prodromique de la schizophrénie (F 20.08) versus caractéristiques 
psychotiques associées à l’état dépressif majeur. Il a enfin retenu un diagnostic 
probable de trouble panique sans agoraphobie (F 41.04). De façon générale, le Dr 
J______ a constaté chez l'époux une immaturité globale et une incapacité à 
l'introspection. S’agissant de l’axe II, il a retenu le diagnostic de trouble de la 
personnalité non spécifié (F 60.9) avec traits dépendants, traits limite-

 
 
 

 

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abandonniques, immaturité ainsi que structure fruste psychosomatique 
décompensée et grave. Les limitations fonctionnelles découlaient principalement du 
registre somatoforme. Le sentiment de tristesse permanent, le sentiment de 
culpabilité, les troubles du sommeil, la fatigabilité. le ralentissement moteur, 
l’anxiété psychique et somatique ainsi que les hallucinations auditives et visuelles 
s’ajoutaient à ce tableau. L’expert a conclu à une incapacité de travail totale, dans 
toute activité, à compter du 20 juin 2005 et persistant à la date de l’expertise. Il a 
préconisé une médication antidépressive et une prise en charge 
psychothérapeutique. 

7. Le SPC, par décision du 5 mars 2013 entrée en force, a rejeté l’opposition formée 
par l’assurée, au motif que l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après 
l’OAI) avait admis une capacité de travail entière de l’époux dans toute activité.  

8. Par courrier du 26 juin 2013, l’assurée, par le biais de son époux, a informé le SPC 
que dans le cadre du recours que celui-ci avait formé contre la décision de l’OAI, 
une nouvelle expertise avait été sollicitée sur la base du rapport du Dr D______ du 
25 juin 2013 faisant état d’« éléments persécutifs vagues » et de « troubles 
chroniques qui s’organisent en boucle ». Au vu de cette situation, elle a demandé au 
SPC s’il était d’accord d’entrer en matière sur une nouvelle appréciation de son 
dossier. Elle a produit de nouveaux certificats médicaux établis par les 
Drs D______, E______, G______ et F______ attestant tous quatre d’une capacité 
de travail nulle du 1er au 31 mai 2013 probablement. Le rapport du Dr D______ 
invoqué à l’appui de la demande de réexamen précisait que, lors des consultations, 
le patient parlait de ses diverses plaintes et mécontentements. Il montrait souvent 
une présentation préoccupée, tendue, parfois avec des éléments persécutifs vagues 
et aussi un aspect sinistrosique. Trop centré sur ses troubles chroniques qui 
s’organisaient en boucle, il lui était toujours apparu peu apte à un retour au travail. 
Le traitement consistait en la prescription d’antalgiques. 

9. Par décision du 16 août 2013 adressée au conseil du conjoint, le SPC a déclaré la 
demande de réexamen recevable et l’a rejetée, au motif qu’il ressortait 
expressément de la décision de l’OAI qui avait investigué à plusieurs reprises le 
dossier du conjoint sous l’angle médical que l’intéressé n’avait pas rendu plausible 
une aggravation de son état de santé. Par ailleurs, le rapport du Dr D______ ne 
permettait pas de considérer qu’il se trouvait en incapacité de travail dans la mesure 
où il ne diagnostiquait aucune atteinte précise et que l’aspect sinistrosique qu’il 
évoquait pouvait se traduire par un comportement revendicateur exacerbé par des 
refus d’octroi de prestations. Le SPC a précisé être disposé à revoir le dossier à 
l’issue du recours formé contre la décision de l’OAI. 

10. Le 10 septembre 2013, l’intéressé, par l’entremise de son conseil, a formé 
opposition. Il a produit des certificats d’incapacité de travail établis par les 
Drs D______, E______, G______ et F______ attestant une capacité de travail nulle 
du 1er août au 30 septembre 2013 probablement. Il a également produit un rapport 
du Dr E______ du 21 juin 2013 précisant qu’il souffrait de douleurs chroniques, 

 
 
 

 

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insomnies, anxiété et état dépressif modéré à sévère difficile à stabiliser malgré un 
traitement et un suivi psychothérapeutique régulier. Il en a déduit que la 
problématique médicale était plus complexe que mentionnée dans la décision du 
16 août 2013. Les motifs procéduraux empêchant d’entendre les médecins ayant 
établis les certificats dans le cadre de la procédure judiciaire en assurance-invalidité 
n’étaient pas opposables dans une procédure à l’encontre du SPC. 

11. Dans l’intervalle, par décision du 1er octobre 2013, le SPC a reconnu le droit de 
l’assurée à des prestations complémentaires cantonales dès le 1er novembre 2013. Il 
a pris en considération un gain potentiel du conjoint de CHF 29'036.25 en précisant 
que le revenu hypothétique était réduit pour les conjoints âgés de 55 à 60 ans. 

12. Par décision du 15 octobre 2013 adressée au conseil du conjoint, le SPC a rejeté 
l’opposition du 10 septembre 2013. Il a refusé d’instruire la question de la capacité 
de gain du conjoint, au motif que cette tâche incombait à l’OAI. Il convenait 
d’éviter que les prestations refusées par l’OAI ne fussent accordées par le biais des 
prestations complémentaires. 

13. Par acte du 15 novembre 2013, le conjoint, par l’entremise de son conseil, a recouru 
conte ladite décision. Il conclut principalement et sous suite de frais et dépens, à ce 
qu’il soit mis au bénéfice de prestations complémentaires et, subsidiairement, à 
l’audition de ses médecins traitants. Son conseil relève que le recourant a agi de 
façon confuse et sans pertinence dans la plupart des démarches qu’il a entreprises 
sans percevoir ce qu’il devait entreprendre pour faire valoir ses droits, ainsi qu’en 
attestaient ses requêtes dépourvues de sens auprès du Tribunal de l’Union 
européenne au Luxembourg, de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi 
que du Tribunal fédéral. Par conséquent, en le traitant par analogie avec 
l’assurance-invalidité, l’intimé n’avait pas discerné la particularité du cas et ne 
l’avait pas apprécié de façon individualisée. Il appartenait dès lors à la chambre de 
céans de confronter les avis contraires de l’intimé et de ses médecins au sujet de sa 
capacité de gain potentielle non pas sous l’angle des critères de l’assurance-
invalidité, mais sous celui de l’aptitude au travail raisonnablement exigible.  

Il résulte du dossier et des pièces produites les éléments suivants :  

- Le 4 septembre 2006, l’intéressé a déposé une première demande de prestations 
auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), qui l’a 
rejetée par décision du 10 avril 2008 au vu des conclusions de l’examen 
psychiatrique SMR du 10 janvier 2008, retenant un diagnostic de somatisation, 
à savoir un trouble douloureux associé à des facteurs psychologiques qui était 
sans répercussion sur la capacité de travail, ce trouble étant soumis aux mêmes 
critères que le trouble somatoforme.  

- Statuant sur le recours formé par l’intéressé, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales, alors compétent, a confirmé l’absence de pathologie invalidante par 
arrêt du 8 octobre 2009 (ATAS/1252/2009).  

 
 
 

 

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- L’OAI n’est pas entré en matière sur les nouvelles demandes déposées par 
l’intéressé en date des 24 novembre 2009 et 20 août 2012, l’aggravation de 
l’état de santé n’ayant pas été rendu plausible. Ces décisions sont entrées en 
force, les recours déposés par l’assuré n’ayant pas abouti (cf. arrêt de la 
chambre de céans (CJCAS) du 17 mars 2011 - ATAS/267/2011 ; arrêt du 
Tribunal fédéral du 19 juin 2011 9C_348/2011 ; arrêt CJCAS du 26 septembre 
2013 - ATAS 950/2013).    

14. Dans sa réponse du 9 décembre 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

15. Le 12 février 2014, la chambre de céans a procédé à une audience de comparution 
personnelle des parties. 

Le conseil du recourant a déclaré n’avoir pas recouru contre l’arrêt de la chambre 
de céans du 26 septembre 2013 en matière d’assurance-invalidité, car il n’avait pas 
été en mesure de démontrer que l’aggravation de l’état de santé de son client 
entraînait une incapacité totale de travailler au regard des critères propres à cette 
assurance. En revanche, il se proposait de le faire en matière de prestations 
complémentaires, dès lors que les critères n’étaient pas les mêmes et 
qu’objectivement le recourant ne présentait aucune capacité de travail quelconque, 
quatre médecins attestant d’une incapacité de travail par la même formulation 
depuis six ans. Il a requis l’audition des Drs D______ et E______.  

L’intimé a confirmé que l’assurée est la bénéficiaire des prestations 
complémentaires. Il a également confirmé que, depuis le 1er novembre 2013, 
l’assurée percevait des prestations complémentaires cantonales (PCC) à hauteur de 
CHF 526.- par mois, le subside d’assurance-maladie pour les deux époux ainsi 
qu’une prestation mensuelle d’assistance de CHF 340.-. Dans le calcul des 
prestations d’assistance, il n’était pas tenu compte d’un gain potentiel.   

16. La chambre de céans a ouvert les enquêtes et entendu le Dr D______ en date du 12 
mars 2014. Le psychiatre a confirmé suivre le recourant depuis avril 2008 au 
rythme actuel d’une consultation par mois. Le recourant mettait en avant ses 
problèmes somatiques. Son discours était flou et la verbalisation pas toujours 
cohérente. Il avait initialement observé des éléments délirants ayant nécessité un 
traitement neuroleptique. Le recourant avait adhéré à ce traitement au début parce 
qu’il avait pensé qu’on voulait l’assassiner. Les symptômes s’étaient atténués et il 
avait cessé le traitement de lui-même. Le traitement neuroleptique avait été 
administré en raison des troubles psychotiques, à savoir des idées de persécution. 
Le patient était très flou, dispersé, mal structuré. Actuellement, il prenait seulement 
un traitement antalgique pour ses douleurs somatiques. Le médecin a déclaré qu’il 
lui était difficile de poser un diagnostic psychiatrique. On pouvait évoquer une 
personnalité paranoïaque sensitive, sans certitude toutefois. Il présentait également 
un versant dépressif. Les consultations avec le recourant étaient assez pauvres et 
désordonnées. Il ne retenait pas le code de la porte et il fallait aller le chercher sur le 
trottoir. Le cabinet se trouvant au rez-de-chaussée, le patient frappait à la fenêtre et 

 
 
 

 

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il allait le chercher. Il venait toujours sans rendez-vous. S’il lui en donnait un, il ne 
venait pas, parce qu’il n’était pas organisé. Il avait l’impression que les plaintes 
s’étaient cristallisées et que cela tournait en boucle. Sur six ans d’observation, il 
avait observé que les choses s’étaient chronicisées sans amélioration significative. 
Le recourant avait besoin d’être entendu et il manifestait une expression en ce sens. 
Son expression était toutefois peu précise, il était très désorganisé, ne revendiquait 
rien de précis. Il cherchait un soutien psychologique. Le raisonnement devenait 
primaire, répétitif et il s’appauvrissait. Interrogé par la chambre de céans sur le 
comportement du recourant en audience, le psychiatre a déclaré qu’il n’était pas 
fréquent dans cette intensité. Il a expliqué que lorsque son patient était en situation 
de stress, il se sentait persécuté et avait du mal à se contenir. Ceci était dû 
également à l’aspect fruste de sa pensée. Il avait un comportement assez limité, 
primaire. Le recourant n’était pas apte à travailler, déjà par sa compréhension des 
choses et par sa désorganisation. On pouvait être très étonné par l’évolution de la 
situation du patient depuis qu’il avait arrêté de travailler. S’il devait travailler, il 
devrait être intégré dans un atelier protégé et il faudrait l’évaluer. Il devrait être 
aussi cadré et sécurisé dans le milieu dans lequel il se trouvait. Il était difficile pour 
le praticien d’évaluer les compétences du recourant.  

Le 9 avril 2014, la chambre de céans a entendu le Dr E______. Le médecin a 
déclaré qu’il suivait le recourant depuis 2010 et régulièrement depuis 2012 pour un 
problème cardiaque. Il avait deux stents, des problèmes de tension, du cholestérol et 
présentait des douleurs chroniques. Pour la dépression, il est suivi par le psychiatre. 
L’incapacité de travail est due à la fois pour des raisons physique et psychiatrique. 
Il établissait  régulièrement des certificats d’arrêt de travail à raison d’une fois par 
mois, ce en collaboration avec le médecin psychiatre. Les troubles somatiques 
étaient actuellement stabilisés. En revanche, il présentait une fatigue générale, des 
douleurs chroniques, de l’insomnie, des troubles de la mémoire et de la 
concentration. Son état de santé était plus du ressort de la psychiatrie et il n’y avait 
pas d’évolution favorable, les plaintes étant toujours les mêmes. La communication 
avec le recourant était un peu difficile. Il répétait toujours les mêmes plaintes. Il 
avait quelque chose dans la tête qui revenait en boucle. Du point de vue 
psychiatrique, le diagnostic était un peu difficile à poser. Cela était 
vraisemblablement dû aussi à des problèmes de communication. Le psychiatre avait 
émis certains diagnostics, mais pas de façon très précise. Le refus de l’assurance-
invalidité avait certainement aggravé ses plaintes car il avait fait énormément de 
démarches du point de vue de la procédure. Il a confirmé que le patient ne prenait 
pas rendez-vous, il venait à l’improviste. Subjectivement, ses troubles justifiaient 
une incapacité de travail. Dans sa tête, le recourant ne pouvait pas travailler. Même 
si on le mettait à une place de travail, cela ne serait pas possible pour lui. 
Questionné par la chambre de céans sur le comportement du recourant, le médecin 
a déclaré qu’il n’avait pas observé par lui-même dans son cabinet le comportement 
manifesté ce jour par son patient en audience. Si tel devait être le cas, il ne le verrait 

 
 
 

 

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plus. Du point de vue psychiatrique, il n’était pas raisonnablement exigible du 
recourant qu’il exerce une activité lucrative.  

17. Dans son écriture du 6 mai 2014, l’intimé a considéré, au vu des éléments du 
dossier et des déclarations des médecins traitants du recourant, que son inactivité ne 
reposait sur aucun critère objectif mais sur ses seules plaintes subjectives 
exacerbées par le refus de l’OAI de lui octroyer des prestations. En effet, le           
Dr D______ ne parvenait pas à poser de diagnostic psychiatrique et était d’avis que 
le recourant majorait ses troubles peut-être dans un but utilitaire. Même si le Dr 
E______ estimait qu’on ne pouvait pas raisonnablement exiger du recourant qu’il 
exerce une activité lucrative, il n’était pas psychiatre et il mettait surtout l’accent 
sur une communication problématique du recourant qui ne relevait toutefois pas de 
la médecine. L’intimé a persisté dans ses conclusions précédentes. 

18. Dans son écriture après enquêtes du 7 mai 2014, le conseil du recourant a observé 
que celui-ci avait eu des comportements inadéquats en audience qui démontraient 
des difficultés probablement insurmontables et une inaptitude à être actif sur le 
marché du travail. Il existait un problème récurrent de prise en charge médicale. En 
effet, le recourant avec les moyens intellectuels et psychiques qui étaient les siens 
ne pouvait se déterminer judicieusement. Il s’en remettait à ses médecins lesquels 
communiquaient insuffisamment avec lui tout en constatant la chronicité de ses 
troubles. L’état de santé réel du recourant n’avait pas pu être établi compte tenu de 
la pauvreté de l’échange et seul un examen par un expert en mesure de 
communiquer avec lui permettrait de distinguer une attitude délibérée pouvant être 
prêtée au recourant d’une atteinte psychiatrique. Le recourant était laissé de côté, 
livré à lui-même. Le recourant était isolé, marginalisé, en situation manifeste de 
souffrance et de désarroi. Etant donné que l’intimé n’avait suggéré aucune solution 
d’activité rémunérée dans de telles conditions personnelles et sociales, une telle 
activité n’existait pas. 

19. Le 2 septembre 2014, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique du 
recourant. Elle leur a communiqué les noms des experts, le projet de mission 
d’expertise et leur a imparti un délai pour faire valoir d’éventuels motifs de 
récusation et déposé leurs éventuelles questions complémentaires.   

20. Par ordonnance d’expertise du 26 septembre 2014, la chambre de céans a mandaté 
les docteurs H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et 
I______, spécialiste FMH en rhumatologie.  

21. Le 1er octobre 2014, la chambre de céans a requis l’apport du dossier AI du 
recourant, qu’elle a communiqué aux experts.  

22. Par courrier du 15 janvier 2015,  avec copie aux parties, la présidente de la chambre 
de céans a informé les experts qu’une des juges assesseures avait rencontré 
inopinément le recourant dans un grand magasin de la place et qu’elle avait été 
frappée par son apparence et son attitude contraires à ce qu’il avait été constaté lors 

 
 
 

 

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des audiences, plus particulièrement celle du 9 avril 2014. Ces faits étaient portés à 
leur connaissance, dès lors que la chambre de céans ne savait pas s’ils étaient une 
manifestation de la maladie ou non.    

23. Par courrier du 10 février 2015, le conseil du recourant a fait part de sa surprise 
quant à l’observation faite par un juge assesseur et a réservé les droits de son client 
à ce propos. 

24. Copie du courrier précité a été communiqué à l’intimé et aux experts le 12 février 
2015.  

25. Les experts ont rendu leur rapport en date du 19 octobre 2015. La Dresse I______, 
expert rhumatologue, a convoqué le recourant en consultation le 13 mars 2015. Elle 
indique toutefois que les troubles du comportement sont tels qu’il lui est impossible 
actuellement de conclure de manière objective sur d’éventuels problèmes 
rhumatologiques et leurs limitations fonctionnelles, et de répondre aux questions 
posées par la chambre de céans. Elle relève que durant toute la durée de la 
consultation d’environ 45 minutes, le recourant est resté assis, habillé de sa grosse 
veste, avec son écharpe, un bonnet et une poche à glace qu’il essaie tout le temps de 
coincer sous son bonnet. L’anamnèse a été absolument impossible, incohérente, le 
recourant ne répondant pas précisément aux questions, marmonnant des mots 
incompréhensibles. L’examen clinique n’a pas été possible, car malgré les 
demandes insistantes de l’experte, il a refusé d’enlever sa veste, son écharpe et son 
bonnet. Lorsque l’experte lui a demandé où il avait mal, il a répondu « partout, 
surtout à la tête, au dos, au cœur et dans la partie inguinale », puis il a ouvert sa 
chemise en arrachant brutalement tous les boutons. Il a déclaré ensuite qu’il voulait 
tuer quatre personnes : Ban Ki-Moon, Bachar el-Assad, un avocat et le Dr F______. 
Il a sorti des assiettes d’un sac plastique, les a jetées avec force par terre pour les 
casser, a sorti des médicaments qu’il s’est mis à avaler compulsivement. Au vu de 
l’état du recourant, incohérent, non collaborant, et de ses gestes agressifs, l’experte 
n’a pas insisté. Elle a préféré mettre fin à l’entretien et lui proposé de rentrer chez 
lui. En l’observant marcher quand il est sorti de son cabinet, elle a noté qu’il 
marchait relativement lentement, mais sans boiterie. 

Le Dr H______, expert psychiatre, a indiqué qu’il n’a pas été possible d’obtenir 
une anamnèse en raison de la désorganisation du comportement et de l’incohérence 
des propos du recourant. Lorsqu’il s’est présenté au rendez-vous, il était désorienté 
dans le temps, le contact était sévèrement perturbé par un comportement inadéquat 
et désorganisé. Une fois assis, il s’est tenu la tête de façon ostensible et très 
démonstrative. Puis il s’est mis une poche à glace sur le front et a jeté violemment 
ses lunettes par terre. Il avait des gestes brusques et imprévisibles. Dès son arrivée, 
il a eu un comportement extrêmement perturbé : il a sorti de ses poches des noix 
qu’il a posées sur la table, trois paires de lunettes qu’il a jetées sur le sol, s’est 
enveloppé le pied d’un sac en plastique qu’il a entouré de scotch, a déchiré les 
boutons de sa chemise et a commencé à se déshabiller. L’incohérence de son 
discours et de sa pensée interdisait tout dialogue, ses propos étaient aussi 

 
 
 

 

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contradictoires. Il a affirmé de manière impromptue qu’il avait tué quatre 
personnes, dont Bachar el-Assad et Ban-Ki-Moon, il voulait aussi tuer des 
collègues de travail. Il a sorti un sifflet de sa poche et s’est mis à siffler. Il a 
également pris des plaquettes de médicaments et a commencé à en avaler 
compulsivement. Son comportement et ses propos sont restés incohérents en dépit 
des tentatives de l’expert de la rassurer et de le tranquilliser. Dans ces conditions, 
l’expert a dû mettre fin prématurément à l’entretien. L’évaluation 
psychopathologique se limite au constat d’une altération sévère du comportement et 
de l’impossibilité d’établir une relation cohérente avec l’expertisé. L’expert a 
diagnostiqué un trouble du comportement, sans précision. Dans l’appréciation du 
cas, le Dr H______ explique que différentes hypothèses peuvent être émises à 
propos des troubles constatés. En premier lieu, il ne pouvait pas exclure qu’il 
s’agisse d’un comportement simulé, adopté dans l’intention délibérée d’abuser les 
investigateurs (F68.1). Le fait que l’expertisé a présenté des troubles 
comportementaux quasiment identiques lors de l’examen rhumatologique et de 
l’examen psychiatrique est en soit troublant. Il est également possible que le 
contexte de l’expertise, la durée de la procédure et/ou une situation affective 
difficile (maladie de sa femme) représentant autant de facteurs de stress 
susceptibles d’entraîner une grande détresse psychologique, qui à son tour peut 
conduire à la désorganisation comportementale observée. L’expert en était réduit à 
la spéculation et n’avait pas la possibilité de trancher entre ces hypothèses.   

En conclusion, les experts ne pouvaient pas se prononcer et pensaient que seule une 
observation prolongée du comportement de l’expertisé, par exemple en milieu 
hospitalier, ou une enquêté externe, seraient en mesure d’apporter des réponses aux 
questions soulevées.          .  

26. Dans ses conclusions après enquêtes du 16 novembre 2015, le SPC considère, au vu 
des conclusions de l’expertise, que l’inactivité du recourant ne repose sur aucun 
critère objectif et se fonde sur ses seules plaintes subjectives, répétées depuis 
plusieurs années, exacerbées par le refus de l’OAI de lui accorder des prestations. 
Pour l’intimé, au vu du comportement du recourant tant en audience que lors des 
examens par les experts, il apparaît très vraisemblable qu’il ait adopté un 
comportement simulé. L’intimé conclut au rejet du recours. 

27. Par écriture du 17 novembre 2015, le conseil du recourant relève qu’il n’a pas pu 
examiner le contenu de l’expertise avec son mandant. Il observe néanmoins que le 
stress, l’anxiété et l’agressivité s’aggravent lorsqu’il y a un rapport d’autorité. 
L’audition de l’expert psychiatre pourrait être utile, notamment en ce qui concerne 
le diagnostic et de la capacité d’une capacité de travail. 

28.  Après échanges des écritures, la cause a été gardée à juger.  

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC; RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n’y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). En matière de prestations complémentaires 
cantonales, la LPC et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que 
la LPGA et ses dispositions d’exécution, sont applicables par analogie en cas de 
silence de la législation cantonale (art. 1A LPCC). 

3. La LPC et la LPCC ont connu plusieurs modifications concernant le montant des 
revenus déterminants, entrées en vigueur le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2011. 
En cas de changement de règles de droit, sont en principe applicables du point de 
vue temporel les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références), la 
législation applicable reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état 
de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, 
sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 130 V 445 
consid. 1.2.1; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 18/07 du 7 février 2007 
consid. 1.2). Par conséquent, au vu des faits pertinents, le droit aux prestations 
complémentaires se détermine selon les dispositions légales en vigueur dès le 
1er janvier 2011 (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1; ATF 127 V 466 consid.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_935/2010 du 18 février 2011 consid. 2). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]; art. 9 de la loi cantonale du 
14 octobre 1965 sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-
vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité [LPFC; RSG J 4 20]; art. 43 
LPCC). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est en 
recevable (art. 62 ss LPA). 

5. La qualité pour agir du recourant a déjà été abordée dans l’ordonnance d’expertise 
du 26 septembre 2014.  

Il y a lieu de préciser qu’à teneur de l’art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour 
recourir notamment les parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée 
(let. a) et toute personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt 

 
 
 

 

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personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). Quant à 
l’art 59 LPGA, il prévoit que quiconque est touché par la décision ou la décision sur 
opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée 
a qualité pour recourir.  

La jurisprudence considère comme intérêt digne de protection, au sens de cette 
disposition, tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou 
l’annulation de la décision attaquée que peut faire valoir une personne atteinte par 
cette décision. L’intérêt digne de protection consiste ainsi en l’utilité pratique que 
l’admission du recours apporterait au recourant ou, en d’autres termes, dans le fait 
d’éviter un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la 
décision attaquée lui occasionnerait (ATF 120 V 38 consid. 2b; voir aussi ATF 121 
II 171 consid. 2b). L’intérêt doit être direct et concret; en particulier, la personne 
doit se trouver dans un rapport suffisamment étroit avec la décision, tel n’étant pas 
le cas de celui qui n’est atteint que de manière indirecte ou médiate (ATF 125 V 
339 consid. 4a). 

En l’espèce, le recourant n’est pas le bénéficiaire du droit aux prestations 
complémentaires, puisqu’un tel droit est conditionné à l’existence d’une rente 
d’invalidité ou de vieillesse (art. 4 al. 1 let. a et c LPC). Étant donné qu’en 
l’absence de qualité pour former opposition, le recourant n’a pas davantage la 
qualité pour recourir contre la décision sur opposition auprès de la juridiction 
cantonale (arrêt du Tribunal fédéral I 91/05 du 29 décembre 2005 consid. 1), il y a 
lieu d’examiner à titre préalable si le recourant avait la qualité pour former 
opposition contre la décision refusant le réexamen du droit aux prestations 
complémentaires. 

La qualité pour former opposition doit être jugée de la même manière que dans la 
procédure de recours de première instance selon l’art. 59 LPGA (ATF 130 V 560 
consid. 3.2). 

En l’occurrence, même si formellement c’est le conjoint qui a fait la demande de 
réexamen du 26 juin 2013, l’intimé aurait dû émettre au nom de l’assurée la 
décision du 16 août 2013 qui maintient la prise en compte d’un gain potentiel du 
conjoint dès lors que celle-ci avait contresigné la demande de réexamen et qu’elle 
seule est bénéficiaire du droit aux prestations complémentaires. 

Quoi qu’il en soit, dans la mesure où il était touché par ladite décision dès lors 
qu’elle lui reconnaît une capacité de gain exploitable sur le marché du travail et 
qu’il a un intérêt direct et concret digne de protection, le recourant était en droit de 
former opposition à ladite décision. Par conséquent, la qualité pour recourir doit 
également lui être reconnue ce d’autant plus qu’en raison de l’erreur de l’intimé sur 
l’identité du destinataire de la décision, il est partie à la procédure ayant abouti à la 
décision dont est recours. 

6. a) La demande de réexamen du 26 juin 2013 qui est à l’origine de la présente 
procédure de recours fait suite à la décision sur opposition du 5 mars 2013 - entrée 

 
 
 

 

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en force - admettant qu’un gain hypothétique de l’époux a été comptabilisé à juste 
titre dès lors que l’OAI ne lui a pas reconnu le droit à une rente d’invalidité. 
L’intimé a traité cette demande sous l’angle de l’art. 17 LPGA et a considéré 
qu’elle était recevable.  

b) La révision procédurale et la reconsidération sont réglées respectivement aux al. 
1 et 2 de l'art. 53 LPGA. Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur 
opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou 
l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des 
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). 
L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition 
formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable (al. 2). 

Par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, 
l'administration est ainsi tenue de procéder à la révision (dite procédurale) d'une 
décision formellement passée en force lorsque sont découverts des faits nouveaux 
importants ou de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits avant 
et qui sont susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente 
(ATF 127 V 466 consid. 2c et les références; SVR 2004 ALV n° 14 p. 43 sv. 
consid. 3, C 227/03). Par ailleurs, l'administration peut reconsidérer une décision 
formellement passée en force de chose jugée sur laquelle aucune autorité judiciaire 
ne s'est prononcée, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa 
rectification revête une importance notable. Il n'existe toutefois pas de droit à la 
reconsidération que l'assuré pourrait déduire en justice (SVR 2004 ALV n° 1 p. 2 
consid. 2, C 7/02). 

c) Ces situations sont à distinguer de la révision au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, qui 
prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. 
Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la modification ou encore 
exclure une révision en s'écartant de la LPGA. En matière de prestations 
complémentaires, l'art. 25 OPC-AVS/AI permet d'adapter une décision de 
prestations à des modifications postérieures de la situation personnelle et 
économique de l'assuré en raison d'un changement de circonstances (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_133/2008 du 15 juillet 2008 consid. 3.1).  

L’art. 17 al. 2 LPGA exige une modification notable des circonstances dépendant 
de l’octroi de prestations durables. Selon Ueli Kieser (ATSG-Kommentar, 2e 
édition 2009, notes 42 et 43 ad art. 17), la condition réside dans l’importance de la 
modification de l’état de fait. Ladite modification implique une incidence sur le 
droit aux prestations, de telle sorte que la modification du droit ne soit pas 
seulement minime. La question de savoir si cette limite est atteinte se détermine 
d’après le droit concret aux prestations, soit dans le domaine des prestations 
complémentaires pour autant qu’il y ait une modification du droit annuel aux 

 
 
 

 

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prestations de CHF 120.-. En outre, s’agissant de la révision des prestations 
durables valent également les principes qui ont été développés concernant la 
révision de la rente d’invalidité, à savoir en particulier le moment de comparaison 
déterminant. 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

7. À l’appui de sa demande de réexamen du 26 juin 2013, le recourant a fait valoir 
qu’il est en incapacité de travail et qu’on voit mal aujourd’hui comment un retour 
au travail pourrait être exigé de sa part. Il a sollicité une nouvelle appréciation de 
son cas et de celui de l’assurée. En l’absence de conclusions sur l’effet temporel 
(rétroactif ou pour le futur) de la demande de réexamen, il convient d’interpréter 
cette demande en fonction de son contexte. 

Les pièces jointes consistent en certificats médicaux attestant une incapacité de 
travail entière en mai 2013, un rapport du Dr D______ du 25 juin 2013 faisant état 
d’éléments persécutifs vagues, d’un aspect sinistrosique et de troubles chroniques 
s’organisant en boucle, enfin, un complément de recours du 17 juin 2013 contre la 
décision de refus de l’OAI d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de rente du 
20 août 2012. Étant donné que les certificats médicaux concernent l’incapacité de 
travail du mois de mai 2013 et que la demande de réexamen a été déposée 
parallèlement au recours formé dans le cadre de la procédure de l’assurance-
invalidité, il faut admettre que le recourant ne sollicite en réalité ni une révision 
(procédurale) ni une reconsidération de la décision initiale, mais une révision 
matérielle, au sens des art. 17 al. 2 LPGA et 25 OPC-AVS/AI, du droit de l’assurée 
aux prestations complémentaires à compter du 1er juin 2013 en raison d’une 
aggravation de son état de santé. 

Par conséquent, l’objet du litige porte sur le droit du recourant à obtenir un nouveau 
calcul des prestations complémentaires de son épouse dès le 1er juin 2013, 
respectivement  sur la question de savoir si l’intimé a pris en compte à juste titre un 
gain potentiel le concernant.   

8. Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui 
remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à 
des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires 
notamment les personnes qui perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-
vieillesse et survivants ou ont droit à une rente de l’AI (art. 4 al. 1 let. a et c LPC).  

 
 
 

 

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Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond 
à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 
LPC). Les revenus déterminants comprennent notamment les ressources et parts de 
fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (art. 11 al. 1 let. g LPC). En matière de 
prestations complémentaires cantonales, le revenu déterminant est calculé 
conformément aux règles fixées dans la loi fédérale et des dispositions d’exécution, 
moyennant certaines adaptations (cf. art. 5 al. 1 LPCC).   

Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à des éléments 
de revenu ou de fortune sans obligation juridique ni contre-prestation équivalente 
(ATF 123 V 35 consid. 1; ATF 121 V 204 consid. 4a). Ces deux conditions ne sont 
pas cumulatives, mais alternatives (ATF 131 V 329 consid. 4.3). Pour vérifier s'il y 
a contre-prestation équivalente et pour fixer la valeur d'un éventuel dessaisissement, 
il faut comparer la prestation et la contre-prestation à leurs valeurs respectives au 
moment de ce dessaisissement (ATF 120 V 182 consid. 4b; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_67/2011 du 29 août 2011 consid. 5.1). Il y a également dessaisissement 
lorsque le bénéficiaire a droit à certains éléments de revenu ou de fortune mais n'en 
fait pas usage ou s'abstient de faire valoir ses prétentions, ou encore lorsqu'il 
renonce à exercer une activité lucrative possible pour des raisons dont il est seul 
responsable (ATF 123 V 35 consid. 1).  

Il y a lieu de prendre en compte dans le revenu déterminant tout dessaisissement 
sans limite de temps (FERRARI, Dessaisissement volontaire et prestations 
complémentaires à l'AVS/AI in RSAS 2002, p. 420).  

Il y a également dessaisissement lorsque le conjoint d'une personne assurée 
s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'il pourrait se voir obligé 
d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 CC. Il appartient à 
l'administration ou, en cas de recours, au juge d'examiner si l'on peut exiger de 
l'intéressé qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire 
qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu 
d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des 
circonstances du cas d'espèce (ATF 117 V 292 consid. 3c; VSI 2001 p. 126 
consid. 1b). Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge de la personne, à 
son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, 
à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus 
ou moins long pendant lequel il aura été éloigné e de la vie professionnelle 
(ATF 134 V 53 consid. 4.1 et les références). 

Il importe également, lors de la fixation d’un revenu hypothétique, de tenir compte 
du fait que la reprise – ou l’extension – d’une activité lucrative exige une période 
d’adaptation, et qu’après une longue absence de la vie professionnelle, une pleine 
intégration sur le marché de l’emploi n’est plus possible à partir d’un certain âge. 
Les principes prévus en matière d’entretien après le divorce sont aussi pertinents à 

 
 
 

 

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cet égard. Ainsi tient-on compte, dans le cadre de la fixation d’une contribution 
d’entretien, de la nécessité éventuelle d’une insertion ou réinsertion professionnelle 
(art. 125 al. 2 let. ch. 7 CC). Dans la pratique, cela se traduit régulièrement sous la 
forme de contribution d’entretien limitées dans le temps ou dégressives (ATF 115 II 
431 consid. 5 et ATF 114 II 303 consid. 3d ainsi que les références). Sous l’angle 
du calcul PC, les principes susévoqués peuvent être mis en oeuvre, s’agissant de la 
reprise ou de l’extension d’une activité lucrative, par l’octroi à la personne 
concernée d’une période – réaliste – d’adaptation, avant d’envisager la prise en 
compte d’un revenu hypothétique (VSI 2/2001 p. 126 consid. 1b). 

En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l’emploi, le Tribunal fédéral des assurances (ci-après : TFA) a considéré 
qu’il importe de savoir si et à quelles conditions l’intéressé est en mesure de trouver 
un travail. A cet égard, il faut prendre en considération, d’une part, l’offre des 
emplois vacants appropriés et, d’autre part, le nombre de personnes recherchant un 
travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 2/99 du 9 décembre 1999). Il y a 
lieu d’examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_655/2007 du 26 juin 2008, P 61/03 du 22 mars 2004, P 88/01 du 8 
octobre 2002 et P 18/02 du 9 juillet 2002). 

Lorsqu’il s’avère que c’est pour des motifs conjoncturels que le conjoint d’un 
bénéficiaire n’a pas été en mesure de mettre en valeur sa capacité de gain dans 
l'activité correspondant à sa formation et son expérience professionnelles, on ne 
saurait prendre en compte de gain potentiel car son inactivité ne constitue pas une 
renonciation à des ressources au sens de l'art. 11 al. 1 let. g LPC (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_150/2009 du 26 novembre 2009 consid. 6.2, 9C_30/2009 du 6 octobre 
2009 consid. 4.2 et P 88/01du 8 octobre 2002). Ainsi, aucun revenu hypothétique 
n’est pris en compte si le conjoint non invalide peut faire valoir notamment que 
malgré tous ses efforts, il ne trouve aucun emploi. Cette hypothèse peut être 
considérée comme réalisée lorsqu’il s’est adressé à un ORP et prouve que ses 
recherches d’emploi sont suffisantes qualitativement et quantitativement ou 
lorsqu’il touche des allocations de chômage (cf. ch. 3482/03 des directives 
concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI de l’office fédéral des 
assurances sociales - DPC).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

10. Il convient d’examiner si l’intimé a rejeté à juste titre la demande de révision et 
détrminer si, comme le soutient le recourant, une aggravation de son état de santé 
est intervenue justifiant un nouvel examen du droit aux prestations 
complémentaires. 

Selon la jurisprudence, les organes d'exécution en matière de prestations 
complémentaires ne disposent pas des connaissances spécialisées pour évaluer 
l'invalidité d'une personne. C'est notamment pour ce motif qu'ils sont liés par les 
évaluations de l'invalidité effectuées par les organes de l'assurance-invalidité 
lorsqu'ils fixent le revenu exigible des assurés partiellement invalides au sens de 
l'art. 14a OPC-AVS/AI (ATF 117 V 202 consid. 2b). Fait exception une 
modification de l’état de santé survenue avant l’émission de la décision ou de la 
décision sur opposition, qui peut être prise en considération selon les circonstances 
également lorsqu’elle n’était pas encore connue de l’administration au moment de 
la décision ou de la décision sur opposition ou n’était pas encore vraisemblable de 
façon prépondérante et, par conséquent, ne formait pas l’objet de cette décision. En 
effet, tant qu’une modification de l’état de santé au moment déterminant n’est pas 
ou pas encore vraisemblable de façon prépondérante, de nouvelles conclusions 
déterminantes sur l’état de santé et leurs effets sur la capacité de travail et de gain 
peuvent être prises en considération aussi bien dans le cadre d’une procédure de 
révision en assurance-invalidité que dans une procédure de révision des prestations 
complémentaires selon l’art. 25 LPC. Selon le texte clair de l’art. 4 al. 1 let. c LPC, 
une atteinte à la santé relevante pour le droit aux prestations en assurance-invalidité 
déclenche seulement le droit aux prestations complémentaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_172/2007 du 6 février 2008 consid. 7.1). 

Il n'en demeure pas moins que cette jurisprudence sur la force obligatoire de 
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité ne s'applique 
qu'à la condition que ceux-ci aient eu à se prononcer sur le cas et que l'intéressé ait 
été qualifié de personne partiellement invalide par une décision entrée en force. 
Mais même dans ce cas, les organes d'exécution en matière de prestations 
complémentaires doivent se prononcer de manière autonome sur l'état de santé de 
l'intéressé lorsqu’est invoquée une modification intervenue depuis l'entrée en force 
du prononcé de l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 

 
 
 

 

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P 6/04 du 4 avril 2005 consid. 3.1 et 3.1.1). Aussi, les organes d'exécution en 
matière de prestations complémentaires ne sont-ils pas fondés à se prévaloir d'un 
manque de connaissances spécialisées pour écarter d'emblée toute mesure 
d'instruction au sujet de l'état de santé d'une personne (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_172/2007 du 6 février 2008 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_255/2010 
du 21 janvier 2011 consid. 4.3). 

11. En l’espèce, par décision du 10 avril 2008 entrée en force, l’OAI a considéré que le 
recourant disposait d’une capacité de travail entière dans l’activité habituelle 
comme dans une activité adaptée. Toutefois, étant donné que le recourant n’a pas 
été reconnu partiellement invalide par l’OAI et qu’il invoque une aggravation de 
son état de santé depuis l’entrée en force de ladite décision, au vu de la 
jurisprudence susmentionnée, il appartenait à l’intimé de se prononcer de façon 
autonome sur la situation médicale. En effet, au vu des observations du 
Dr D______, on pouvait se demander si l’état de santé du recourant ne s’est pas 
aggravé au point de correspondre au diagnostic différentiel posé en 2006 par le 
Dr J______ (phase prodromique de la schizophrénie versus caractéristiques 
psychotiques associées à l’état dépressif majeur). 

Au vu du comportement déconcertant du recourant lors des audiences et des 
déclarations des Drs D______ et E______, la chambre de céans, par économie de 
procédure, a mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et 
psychiatrique du recourant. 

Or, force est de constater à la lecture de l’expertise judicaire, que les experts n’ont 
pas été en mesure de répondre aux questions posées, notamment quant aux 
diagnostics et la capacité de travail. Le recourant a présenté de tels troubles du 
comportement que l’examen clinique rhumatologique n’a pas été possible. 
L’expertisé n’a pas collaboré, il a tenu des propos incohérents, de sorte que 
l’anamnèse n’a pas été possible. Enfin, il a adopté un comportement inadéquat par 
des gestes agressifs (jette des assiettes par terre, déchire les boutons de sa chemise, 
avale compulsivement des comprimés, déclare qu’il veut tuer quatre personnes, 
etc.), à tel point que les experts ont dû écourter l’entretien. L’expert psychiatre a 
diagnostiqué un trouble du comportement, sans précision. Il a expliqué que 
plusieurs hypothèses pouvaient être émises à propos des troubles constatés, mais 
qu’il ne pouvait pas exclure qu’il s’agisse d’un comportement simulé, adopté dans 
l’intention délibérée d’abuser les investigateurs. Il en était réduit à la spéculation et 
ne pouvait pas trancher entre les différentes hypothèses. 

En définitive, les experts ne pouvaient pas répondre aux questions posées et seule 
une observation prolongée en milieu hospitalier, voire une enquête externe, pourrait 
aider à clarifier la situation et permettrait éventuellement de poser des diagnostics 
psychiatriques et d’apprécier la capacité de travail du recourant. La chambre de 
céans ne peut toutefois ordonner une telle mesure.  

 
 
 

 

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Dans ces circonstances, il convient d’admettre que l’incapacité de travail pour des 
raisons médicales du recourant n’est pas établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante requise en matière d’assurances sociales, de sorte que  la chambre de 
céans ne peut que rejeter le recours.  

12. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.  

13. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 
 
 

 

A/3678/2013 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le