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**Case Identifier:** 2b8cbb50-b031-53fc-b6de-9bfdc7dc8367
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.11.2021 C/6724/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6724-2019_2021-11-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 novembre 
2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6724/2019 ACJC/1521/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 12 NOVEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (FR), appelant et intimé sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
26 mars 2021, comparant par Me Bernard NUZZO, avocat, Djaziri & Nuzzo, rue 
Leschot 2, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Sylvie SAINT-MARC, avocate, rue Juste-Olivier 9, case postale 
2567, 1260 Nyon, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4180/2021 du 26 mars 2021, reçu par A______ le 13 avril 
2021, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a dissous par le 
divorce le mariage contracté le ______ 2002 à C______ (______, Roumanie) par 
B______, née _______ le ______ 1972 à C______ (______, Roumanie), 
ressortissante canadienne et roumaine, et A______, né le ______ 1971 à C______ 
(______, Roumanie), ressortissant canadien et roumain (chiffre 1 du dispositif), 
laissé aux parties l'autorité parentale conjointe sur D______, né le ______ 2010 
(ch. 2), attribué à A______ la garde de D______ (ch. 3), réservé à B______ un 
droit de visite sur D______ s'exerçant, sauf accord contraire des parties, un week-
end sur deux du vendredi sortie de l'école au dimanche 19h00, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires, à charge pour B______ de venir chercher ou de 
faire venir chercher l'enfant à son domicile ou à l'école (ch. 4), dit que, lors des 
années paires, le droit de visite de B______ s'exercerait, sauf accord contraire des 
parties, durant les vacances de février, la deuxième moitié des vacances de 
Pâques, le pont de l'Ascension, la Fête-Dieu, la deuxième moitié des vacances 
d'été, l'Immaculée Conception et la première moitié des vacances de Noël (ch. 5), 
dit que, lors des années impaires, le droit de visite de B______ s'exercerait, sauf 
accord contraire des parties, durant la première moitié des vacances de Pâques, la 
Pentecôte, la première moitié des vacances d'été, la Toussaint, les vacances 
d'octobre et la deuxième moitié des vacances de Noël (ch. 6), maintenu la 
curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles (ch. 7), 
transmis le jugement à la Justice de paix de l'arrondissement de la E______ à cette 
fin (ch. 8), fixé l'entretien convenable de D______ à 880 fr., allocations familiales 
déduites (ch. 9), condamné B______ à verser à A______, à titre de contribution à 
l'entretien de D______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, le montant de 880 fr., dès le prononcé du jugement et jusqu'à sa 
majorité voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus s'il poursuivait une formation 
professionnelle ou des études sérieuses et régulières (ch. 10), fixé l'entretien 
convenable de F______ à 965 fr., allocations familiales déduites (ch. 11), 
condamné B______ à verser à F______ à titre de contribution à son entretien, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le montant de 965 fr., dès 
le prononcé du jugement et jusqu'à 25 ans au plus si elle poursuivait une 
formation professionnelle ou des études sérieuses et régulières (ch. 12), attribué le 
bonus éducatif à A______ (ch. 13), condamné B______ à verser 465 fr. à 
A______ à titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 14), dit que le régime 
matrimonial des parties était liquidé et que les parties n'avaient plus aucune 
prétention à faire valoir l'une contre l'autre de ce chef, moyennant l'exécution du 
chiffre mentionné ci-dessus (ch. 15), statué sur le partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage (ch. 16 et 
17), supprimé la contribution d'entretien due par B______ à A______ dès le 
prononcé du jugement (ch. 18), arrêté les frais judiciaires à 6'000 fr., partiellement 

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compensés avec les avances effectuées par B______ et mis à la charge de chacune 
des parties pour moitié (ch. 19 à 21), ordonné à l'Etat de Genève, soit aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, de restituer 2'375 fr. à B______ (ch. 22), 
condamné A______ à verser 3'000 fr. à l'Etat de Genève, soit aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, dès qu'il serait en mesure de le faire (art. 123 
CPC ; ch. 23), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 24), condamné en tant que 
de besoin les parties à respecter et exécuter les dispositions du jugement (ch. 25) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 26). 

La mention suivante figurait au pied du dispositif du jugement: "Conformément 
aux articles 308 ss du Code de procédure civile, la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case 

postale 3108, 1211 Genève 3, dans les 10 jours, respectivement les 30 jours qui 

suivent sa notification. La suspension des délais prévue par l'article 145 al. 1 

CPC ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 CPC).". 

B. a. Par acte déposé le 11 mai 2021 au greffe de la Cour, A______ appelle de ce 
jugement, requérant l'annulation des chiffres 2, 4, 5, 6, 15 et 26 de son dispositif.  

Il conclut, avec suite de frais, à ce que la Cour lui attribue l'autorité parentale 
exclusive sur l'enfant D______, réserve à B______ un droit de visite sur le mineur 
s'exerçant, sauf accord contraire des parties, un week-end sur deux du vendredi 
16h00 au dimanche 19h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à 
charge pour B______ de venir chercher l'enfant à son domicile, dise que, lors des 
années paires, le droit de visite de B______ s'exercera, sauf accord contraire des 
parties, durant les vacances de février, le pont de l'Ascension, la Fête-Dieu, la 
deuxième moitié des vacances d'été, l'Immaculée Conception et l'intégralité des 
vacances de Noël, dise que, lors des années impaires, le droit de visite de 
B______ s'exercera, sauf accord contraire des parties, durant l'intégralité des 
vacances de Pâques, la Pentecôte, la première moitié des vacances d'été, la 
Toussaint et les vacances d'octobre, dise que le régime matrimonial des parties est 
liquidé et que les parties n'ont plus aucune prétention à faire valoir l'une contre 
l'autre de ce chef, moyennant le versement par B______ à A______ de 465 fr. et 
sous réserve des arriérés de contributions d'entretien et des dettes entre époux 
impayés, et déboute B______ de toutes autres ou contraires conclusions. 

Il allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles au sujet de l'enfant. 

b. Dans sa réponse expédiée le 16 juin 2021 au greffe de la Cour, B______ 
conclut au rejet de l'appel formé par A______. 

Sur appel joint, elle appelle des chiffres 11, 12, 14, 18 et 26 du dispositif du 
jugement susmentionné. 

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Elle conclut à ce que la Cour fixe l'entretien convenable de l'enfant majeure 
F______ à 763 fr. et la condamne à verser à celle-ci, à titre de contribution à son 
entretien, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le montant 
de 763 fr., dès le mois de juillet 2020 et jusqu'à 25 ans au plus, moyennant la 
poursuite d'une formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières. 

Elle conclut également à ce que la Cour supprime sa contribution à l'entretien de 
A______ avec effet au 3 septembre 2020 et dise qu'elle ne doit aucun montant à 
celui-ci à titre de liquidation du régime matrimonial. 

Elle allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles au sujet de l'enfant 
D______. 

c. Dans sa réponse à l'appel joint, A______ conclut au déboutement de B______ 
de ses conclusions sur appel joint, avec suite de frais, et, en tout état de cause, à 
l'irrecevabilité de sa conclusion tendant à la suppression de la contribution 
d'entretien qu'elle lui doit avec effet au 3 septembre 2020. 

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions sur appel 
principal et sur appel joint. 

Elles ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles au sujet de 
l'enfant D______ et de leur fille majeure F______. 

e. Elles ont été informées par avis du 7 septembre 2021 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a. B______, née ______ le ______ 1972, et A______, né le ______ 1971, tous 
deux ressortissants canadiens et roumains, se sont mariés le ______ 2002. 

b. Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

c. Deux enfants sont issus de cette union, soit F______, née le ______ 2002, et 
D______, né le ______ 2010. 

d. A______ est également le père de deux enfants, soit G______, né le ______ 
2017, et H______, née le ______ 2019, issus de sa nouvelle relation avec 
J______. Celle-ci a un fils, I______, issu de sa précédente union et dont elle a la 
garde. 

e. B______ est aussi la mère d'une fille, K______, née le ______ 2019, issue de sa 
nouvelle relation avec L______. 

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f. Après avoir vécu en Roumanie et au Canada, les époux se sont établis en Suisse 
en 2009. Ils ont emménagé à M______ (FR) en 2010 où ils ont construit une 
maison. 

g. Le 20 janvier 2017, A______ a déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale devant le Tribunal civil de la E______. 

h. Lors de l'audience du 20 mars 2017, les parties ont passé un accord provisoire. 
Elles ont notamment pris les conclusions communes suivantes : 

- mise en vente du domicile conjugal de M______ [FR] dans son état actuel, 
B______ se chargeant de trouver un courtier et de conclure un contrat en 
vue de la vente et A______ s'engageant à signer le contrat de courtage sans 
condition; 

- attribution de la jouissance dudit domicile à A______ jusqu'à la vente, celui-
ci y demeurant avec les enfants et B______ s'installant dans le studio situé à 
l'étage inférieur; 

- octroi d'un droit de visite sur les enfants à B______; 

- prise en charge financière intégrale des enfants par B______ par le 
règlement de tous les frais du domicile conjugal et de toutes les factures 
relatives aux enfants ainsi que par le versement en mains de A______ de 
355 fr. pour F______ et de 275 fr. pour D______ afin de couvrir les frais de 
nourriture et la moitié des frais de loisirs lorsqu'ils sont avec leur père; 

i. Par arrêt du 2 mai 2019 rectifié le 29 mai 2019, modifiant la décision du 31 août 
2018 du Président du Tribunal civil de la E______, le Tribunal cantonal de 
Fribourg, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment : 

- attribué la jouissance du domicile conjugal à A______ jusqu'à la vente de 
celui-ci (chiffre 2 du dispositif); 

- dit que l'autorité parentale sur les enfants demeurait conjointe (ch. 6); 

- confié la garde des enfants au père (ch. 6); 

- dit que le droit de visite de B______ s'exerçait, sauf accord contraire entre 
les parties, à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir à 19h00 au 
dimanche soir à 19h00, quatre semaines de vacances par année et la moitié 
des jours fériés (ch. 7); 

- maintenu la curatelle de surveillance des relations personnelles (ch. 8); 

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- interdit à A______ de quitter le territoire suisse en compagnie des enfants 
avec inscription de ces derniers dans le Système d'information Schengen 
(SIS) et dans le Système de recherches informatisées de police de la 
Confédération (RIPOL) en prévention d'un enlèvement d'enfant, et avec 
l'obligation de déposer les passeports et cartes d'identité des enfants auprès 
de la Justice de paix de l'arrondissement de la E______ (ch. 10); 

- dit que pour la période allant de la séparation au 31 janvier 2019, l'entretien 
de la famille était réglé selon l'accord du 20 mars 2017, B______ 
contribuant en sus à l'entretien de A______ à hauteur de 1'040 fr. par mois 
(ch. 11a); 

- dit que du 1er février au 30 juin 2019, B______ devait contribuer à 
l'entretien de ses enfants par le versement de 930 fr. pour F______ et de 
640 fr. pour D______, allocations familiales non comprises (ch. 11b); 

- dit que dès le 1er juillet 2019, B______ contribuerait à l'entretien de ses 
enfants par le versement de 1'020 fr. pour F______ et de 700 fr. pour 
D______, allocations familiales non comprises (ch. 11c); 

- dit que ces contributions permettaient d'assurer l'entretien convenable des 
enfants, les frais d'entretien extraordinaires étant partagés par moitié entre 
les parents pour la part non couverte par les assurances, moyennant leur 
accord préalable sur le montant et le principe de la dépense (ch. 11d); 

- dit que du 1er février au 30 juin 2019, B______ devait contribuer à 
l'entretien de A______ à hauteur de 680 fr. par mois (ch. 12a); 

- dit que dès le 1er juillet 2019, B______ contribuerait à l'entretien de 
A______ par le versement de 1'200 fr. par mois (ch. 12b). 

Le Tribunal cantonal de Fribourg a notamment considéré qu'un revenu 
hypothétique de 3'300 fr. net par mois devait être imputé à A______ pour un 
emploi à 60 % dans le domaine de la construction, dès le 1er février 2019. Il a en 
outre arrêté les charges du précité à 1'941 fr. 40 par mois, soit 850 fr. de minimum 
vital, 245 fr. 15 de prime d'assurance maladie, 295 fr. 90 de frais de leasing, 23 fr. 
35 d'assurance ménage et 500 fr. de loyer, correspondant à 20% des charges 
mensuelles de l'ancienne maison familiale, estimées à 2'500 fr. La contribution 
d'entretien octroyée à A______ correspondait à sa part découlant du partage du 
solde disponible de la famille. 

D. a. Le 20 mars 2019, B______, entretemps domiciliée à Genève, a saisi le Tribunal 
de première instance de Genève d'une demande unilatérale en divorce.  

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b. Lors de l'audience du 25 juin 2019, les parties se sont entendues sur le principe 
du divorce. 

c. Entre juillet et octobre 2019, le Tribunal a rendu, sur requêtes des deux époux, 
plusieurs ordonnances de mesures superprovisionnelles concernant l'exercice du 
droit de visite sur le mineur D______. 

d. Lors de l'audience du 17 décembre 2019, les parties ont convenu que, durant les 
vacances de fin d'année, l'enfant D______ passerait les week-ends des 21 et 
22 décembre 2019 et des 4 et 5 janvier 2020 avec sa mère et resterait du lundi 
23 décembre au vendredi 3 janvier avec son père.  

A______ a consenti à ce que B______ exerce son droit de visite également sur sa 
fille F______, soulignant toutefois ne pas pouvoir contraindre celle-ci à voir sa 
mère. 

Le Tribunal a par ailleurs rappelé à A______ qu'il avait l'interdiction de quitter le 
territoire suisse avec les enfants. 

e. Dans sa réponse du 24 janvier 2020, A______ a notamment allégué, au sujet de 
la liquidation du régime matrimonial, qu'il était endetté à hauteur de 51'456 fr. 90. 
Il ne disposait donc pas d'acquêts partageables. Son épouse était en revanche 
débitrice à son égard de 8'280 fr. d'arriérés de contributions d'entretien ainsi que 
de divers frais du logement familial et des enfants, que l'arrêt du Tribunal cantonal 
du 2 mai 2019 avait mis à sa charge. En 2019, ces frais s'étaient élevés à 1'532 fr. 
pour D______ et à 3'981 fr. pour F______. S'y ajoutait une somme de 10'122 fr. 
correspondant à plusieurs dettes mentionnées dans un extrait de poursuites produit 
par A______, soit 524 fr. 40 en faveur de BILLAG, 242 fr. 10 et 305 fr. 25 en 
faveur de [l'assurance] N______, 539 fr. 75 et 365 fr. 35 en faveur du Collège 
O______, ainsi que 5'741 fr. 60 et 2'404 fr. 30 en faveur de la Commune du 
M______. 

f. Lors de l'audience du 25 février 2020, les époux sont convenus que le droit de 
visite sur leur fils était étendu à la moitié des vacances scolaires et qu'il 
s'exercerait par blocs de deux semaines minimum. 

g. Dans son rapport d'évaluation sociale du 25 mars 2020, le Service de l'enfance 
et de la jeunesse (ci-après SEJ) du canton de Fribourg a constaté que la 
communication entre les parents était rompue et que chaque demande émanant de 
l'un était systématiquement refusée par l'autre sans prise en compte de l'intérêt des 
enfants. A la suite d'un épisode relatif à la santé du mineur D______, les parents 
s'étaient toutefois engagés à se transmettre par écrit toute information concernant 
la santé des enfants et leurs traitements médicamenteux afin que ceux-ci ne soient 
pas interrompus. Malgré ces tensions, les deux enfants semblaient se développer 
harmonieusement, obtenaient de bons résultats scolaires et ne souhaitaient pas 

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déménager. La disponibilité des parents pour s'occuper d'eux était équivalente, 
tant en semaine que durant les week-ends et les vacances scolaires.  

S'agissant des relations personnelles, la fille des parties refusait tout contact avec 
sa mère depuis que celle-ci avait déménagé à Genève au mois d'octobre 2017. 
B______ invitait souvent sa fille à lui rendre visite mais cette dernière refusait, 
arguant qu'elle avait des activités prévues avec ses amis. La mère et la fille avaient 
des contacts par messages pour les occasions spécifiques tels que les anniversaires 
et les fêtes. B______ était consciente qu'elle ne pouvait pas contraindre sa fille à 
la voir et que le lien devrait reprendre par des activités en E______. L'adolescente 
demeurait très fermée sur le sujet, mais envisageait toutefois une reprise de 
contact avec sa mère dans les années à venir.  

L'enfant D______ entretenait, quant à lui, de bonnes relations avec ses deux 
parents et semblait apprécier de les voir tous les deux avec leur conjoint et ses 
demi-frères et demi-sœurs. Il s'entendait bien avec les nouveaux partenaires de ses 
parents et appréciait son beau-père avec lequel il faisait des jeux de société ou des 
balades. A______ affirmait toutefois que lorsque son fils effectuait les trajets avec 
son beau-père, il n'était pas bien en rentrant à la maison, alors que, avec sa mère, 
cela se passait bien. Il n'était donc pas favorable à ce que le beau-père de l'enfant 
puisse se charger des trajets. 

Interrogée sur ses études, la fille des parties a indiqué qu'elle appréciait les 
matières choisies (______), sans savoir ce qu'elle souhaitait étudier par la suite, 
évoquant la médecine sans que cela soit un choix définitif. 

Le SEJ a dès lors considéré qu'il était notamment dans l'intérêt des enfants de : 

- respecter le choix de non-visite de l'enfant F______ auprès de sa mère tout 
en encourageant le père à soutenir sa fille dans une reprise de contact 
progressive; 

- exhorter les parents à entreprendre une médiation familiale afin de trouver 
un moyen de communiquer plus sereinement au sujet de leurs enfants, de 
prendre des décisions communes quant à leur avenir et de permettre plus de 
souplesse dans les changements à venir au sujet du droit de visite; 

- maintenir l'autorité parentale conjointe; 

- laisser la garde des enfants au père; 

- réserver un droit de visite à la mère qui s'exercerait un week-end sur deux, 
du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir à 18h00, ainsi que durant 
la moitié des vacances scolaires; 

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- maintenir la curatelle de gestion des relations personnelles et exhorter les 
parents à respecter scrupuleusement le planning mis en place chaque année 
par la curatrice. 

h. Par décision du 2 juin 2020, la Justice de paix de l'arrondissement de la 
E______ a ordonné à la Police cantonale de renouveler les signalements 
préventifs de A______ et de l'enfant D______ dans les systèmes d'information 
SIS et RIPOL afin de prévenir tout risque d'enlèvement international, de radier le 
signalement préventif de B______ et de ne pas renouveler celui de F______. 

La Justice de paix a estimé nécessaire de reconduire ces mesures en l'absence 
d'autorisations de séjour valables pour A______, D______ et F______, la 
nouvelle compagne de A______, J______, et leurs deux enfants en bas âge, 
G______ et H______. Ceux-ci devaient en outre quitter l'ancien domicile 
conjugal à brève échéance sans avoir trouvé de nouveau domicile. L'inscription en 
prévention d'un enlèvement d'enfant dans les systèmes d'information SIS et 
RIPOL arrivait enfin à échéance le 4 juillet 2020. Or, A______ avait déjà quitté le 
territoire suisse en octobre 2019 avec ses enfants, passant outre l'interdiction de 
sortie du territoire en vigueur, la police ayant dû intervenir afin d'obtenir le retour 
des intéressés. 

i. Le 23 juin 2020, F______, majeure depuis le 16 juin 2020, a autorisé son père à 
la représenter et faire valoir ses prétentions en versement d'une contribution 
d'entretien dans le cadre de la présente procédure. 

E. La situation personnelle et financière des parties, telle qu'établie par le Tribunal, 
est la suivante :  

a.a B______, qui est en bonne santé, est médecin ______ formée en Roumanie et 
reconnue en Suisse.  

Jusqu'à la naissance de sa fille K______ le ______ 2019, elle était cheffe de 
clinique adjointe au P______ à Q______ [VD]. Elle réalisait à ce titre un revenu 
mensuel net de 9'652 fr. 50.  

Devant le Tribunal, elle a expliqué ne pas avoir trouvé de solution de garde pour 
sa fille K______ après son congé maternité ce qui l'avait contrainte à reprendre 
son emploi, tout d'abord à mi-temps, répartissant la prise en charge de K______ 
avec son compagnon, puis avoir décidé de démissionner pour le 1er février 2020 
afin de s'occuper de sa fille, notamment en raison de ses horaires de travail 
irréguliers. Elle a soutenu qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait lui être imputé 
dans la mesure où elle ne disposait d'aucune solution de garde pour sa fille. Il 
ressortait toutefois des derniers documents produits que K______ était inscrite 
trois jours par semaine dans une crèche privée. 

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B______ n'a pas indiqué devant la Cour si elle avait recommencé à travailler ou si 
elle avait entrepris des démarches en ce sens. 

a.b Ses charges mensuelles, telles qu'admises par le Tribunal et non contestées au 
stade de l'appel, s'élèvent à 3'810 fr. (montant arrondi), comprenant sa part au 
loyer (1'540 fr., soit 3'850 fr. divisés par deux vu son concubinage, moins la 
participation de K______ à hauteur de 20%), son montant de base OP (850 fr.), sa 
prime d'assurance maladie (430 fr. 20), sa prime d'assurance ménage (4 fr. 20) et 
ses frais de déplacement (786 fr. 60). 

a.c Au 20 mars 2019, elle disposait d'une somme de 930 fr. 15, déposée sur un 
compte ouvert à son nom auprès de R______. 

a.d Le montant de ses avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le 
mariage s'élève à 152'351 fr. 55. 

a.e B______ assume la moitié des charges de sa fille K______. Le Tribunal a 
arrêté celles-ci à 2'180 fr. (montant arrondi), comprenant la participation de la 
mineure au loyer de sa mère (770 fr.), son montant de base OP (400 fr.), sa prime 
d'assurance maladie (111 fr. 20) et ses frais de garde en crèche privée à plein 
temps (estimés à 900 fr.). Il a ainsi ajouté un montant de 1'090 fr. (2'180 fr. / 2) 
aux charges de B______.  

b.a A______ parle couramment le français et est en bonne santé.  

Il est au bénéfice d'une formation d'agent immobilier effectuée à S______ 
(Canada) et a travaillé dans les domaines du bois et de la construction. Il a 
également été assistant ______ à 75 % auprès du T______ à U______ (Belgique) 
entre janvier 2015 et novembre 2016. 

Depuis le 3 septembre 2020, il est employé par l'entreprise V______ à 80%. Il 
perçoit à ce titre un revenu mensuel net de 3'731 fr. 55 versé treize fois l'an, soit 
4'040 fr. par mois (montant arrondi). 

Il avait précédemment créé une société à responsabilité limitée, W______ SÀRL, 
active dans le domaine de la construction, dont il était l'associé gérant. Il a 
démissionné de ses fonctions le 4 mars 2019 et cédé ses parts gratuitement à 
X______, au motif que la société était dans une situation financière compliquée. 

Cette société avait conclu un contrat de leasing avec Y______ SA pour un 
véhicule de marque Z______ en 2014. Le 10 février 2017, Y______ SA avait 
transmis à W______ SÀRL une offre d'achat d'un montant de 7'865 fr. 75 pour ce 
véhicule à la suite de la résiliation prématurée du contrat. 

b.b Les charges mensuelles de A______, telles qu'admises par le Tribunal et non 
contestées au stade de l'appel, s'élèvent à 1'960 fr., composés de son loyer (25% 

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de 1'950 fr. compte tenu de son concubinage et de la participation des cinq enfants 
vivant sous ce toit, soit 487 fr. 50), ses frais de chauffage (95 fr.), son montant de 
base OP (850 fr.), sa prime d'assurance maladie (241 fr. 65), sa prime d'assurance 
ménage (5 fr. 75), ses frais de véhicule (81 fr.) et ses impôts (estimés à 200 fr.). 

b.c En date du 27 mai 2019, A______ faisait l'objet de poursuites à hauteur de 
840'414 fr. 15, dont 788'957 fr. 25 envers la BANQUE AA_____ en lien avec le 
prêt hypothécaire sur l'ancien domicile conjugal. 

b.d A______ détient un compte bancaire auprès de R______, dont le solde 
s'élevait à 465 fr. 42 le 20 mars 2019, et un autre auprès de AB______ SA, dont le 
solde s'élevait à 27,49 euros le 8 mars 2019. 

b.e Le montant de ses avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le 
mariage s'élève à 3'058 fr. 65. 

b.f A______ assume la moitié des charges de H______ et G______. Le Tribunal a 
arrêté celles-ci à 1'353 fr., comprenant leur participation au loyer (2 x 10% de 
1'950 fr. soit 390 fr. au total), leurs primes d'assurance maladie (82 fr. 55 et 
80 fr. 45) et leur montant de base OP (400 fr. x 2 soit 800 fr. au total).  

Après déduction des allocations familiales en 265 fr. par enfant, le Tribunal a 
ainsi ajouté un montant de 411 fr. 50 aux charges mensuelles de A______ pour 
l'entretien de H______ et G______. 

c. Les époux A/B______ étaient copropriétaires à parts égales de l'ancien domicile 
conjugal, soit un immeuble à deux habitations avec jardin à M______. Ce bien a 
été vendu aux enchères le 27 juin 2019 et adjugé à la BANQUE AA_____ pour 
un montant de 790'000 fr. Le produit de cette vente a couvert l'intégralité de la 
dette hypothécaire des époux à l'égard de cette banque. 

d. Les charges mensuelles de l'enfant D______, telles qu'admises par le Tribunal 
et non contestées au stade de l'appel, s'élèvent à 1'145 fr. (montant arrondi), 
composés de sa participation au loyer (10% de 1'950 fr. soit 195 fr.), son montant 
de base OP (600 fr.), sa prime d'assurance maladie (45 fr. 45), ses frais médicaux 
non remboursés (29 fr. 20), ses cours d'aïkido (27 fr.), ses frais de transport (45 
fr.) et ses frais de loisirs (200 fr. admis par B______). 

Après déduction des allocations familiales en 265 fr., ses coûts d'entretien 
s'élèvent à 880 fr. par mois.  

e. Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de l'enfant majeure F______ à 
1'290 fr. (montant arrondi), comprenant sa participation au loyer (10% de 1'950 fr. 
soit 195 fr.), son montant de base OP (600 fr.), sa prime d'assurance maladie 
(estimée à 150 fr. vu son accession à la majorité), ses frais médicaux non 

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C/6724/2019 

remboursés (21 fr.), ses frais de transport (63 fr. 75), ses écolages (57 fr. 85) et ses 
frais de loisirs (200 fr. contestés par B______ mais prouvés par pièces). 

Après déduction des allocations familiales en 325 fr., le Tribunal a établi les coûts 
d'entretien de la fille des parties à 965 fr. par mois. 

A______ a produit devant la Cour une attestation d'inscription de F______ à 
l'Université de Fribourg en filière ______ pour l'année académique 2021-2022, 
faisant état de frais d'inscription d'un montant de 835 fr. pour le semestre 
d'automne, soit 140 fr. par mois. 

Il allègue en appel que la majeure encourra des frais supplémentaires pour 
l'acquisition de son matériel d'études (polycopiés, ouvrages, photocopies) et que 
l'octroi d'une bourse d'études est subsidiaire à l'obligation d'entretien des parents. 
En raison de l'éloignement entre l'Université et le domicile familial, elle devra 
également assumer des frais de logement, ces derniers pouvant être estimés à un 
montant compris entre 500 fr. et 600 fr. par mois. 

F. Les éléments pertinents suivants ressortent des plaidoiries finales écrites ainsi que 
des réplique et duplique respectives déposées devant le Tribunal : 

 a. B______ a indiqué qu'elle adhérait aux conclusions du rapport d'évaluation 
sociale du SEJ du 25 mars 2020. Elle a dès lors conclu au maintien de l'autorité 
parentale conjointe sur le fils commun D______ et à l'octroi de la garde de celui-
ci au père, à condition que ce dernier demeure en Suisse et que cela soit dans 
l'intérêt de l'enfant. Elle a sollicité un droit de visite s'exerçant à raison d'un week-
end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir à 19h00 ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. Elle a affirmé qu'il 
n'était pas dans l'intérêt de l'enfant de répartir les vacances en bloc, notamment 
celles de fin d'année; le mineur devait au contraire pouvoir profiter de ses deux 
parents durant cette période. 

 Elle a conclu à la fixation de l'entretien convenable de son fils à 861 fr. et - malgré 
son ralliement aux conclusions du SEJ - à la condamnation de A______ à lui 
verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, un montant 
correspondant à la moitié des coûts en question. Elle a également conclu à ce qu'il 
soit dit qu'aucune contribution d'entretien post-divorce n'est due entre les époux. 
Elle a fait valoir que A______ avait déménagé dans une maison sise à AC_____ 
(FR) dont le loyer s'élevait à 1'950 fr., frais accessoires compris. Sa participation 
au loyer s'élevant à 243 fr. 75 par mois (20% de 1'950 fr.), ses charges se 
montaient dès lors à 1'338 fr. 20. Etant donné qu'il s'était vu imputer un revenu 
hypothétique de 3'300 fr. net par mois aux termes de l'arrêt du 2 mai 2019, il 
bénéficiait d'un disponible de 1'960 fr.  

- 13/43 - 
 

C/6724/2019 

 Aucune pension n'était par ailleurs due à l'adulte F______, celle-ci étant devenue 
majeure en cours de procédure, n'ayant pas démontré sa volonté de poursuivre des 
études et refusant tout contact avec sa mère sans justification.   

 Elle a conclu à la condamnation de A______ à lui verser 59'950 fr. à titre de 
liquidation du régime matrimonial et à ce qu'il soit renoncé au partage des avoirs 
de prévoyance professionnelle. Elle réclamait notamment la moitié du capital 
social de W______ SÀRL, soit 10'000 fr., ainsi que 5'000 fr. pour la vente du 
véhicule Z______ appartenant à cette société. Elle contestait par ailleurs être 
débitrice des montants que A______ réclamait à titre d'arriérés de contribution 
d'entretien, de frais relatifs aux enfants et de poursuites dont il faisait l'objet. Dans 
la mesure où A______ n'avait pas respecté le premier point de la convention 
conclue devant le Tribunal civil de la E______, qui était de vendre la maison 
familiale, il ne pouvait pas exiger d'elle de respecter cet accord sur les autres 
points. Les factures émises depuis le 1er février 2019 ne pouvaient en outre être 
admises car elles étaient couvertes par les contributions d'entretien fixées par 
l'arrêt du 2 mai 2019. La vente de l'ancien domicile conjugal avait enfin permis 
d'acquitter "toutes les dettes envers les autres créanciers, telles que la commune, 
l'ECAB, etc.".  

 b. A______ a conclu à l'attribution de l'autorité parentale exclusive et de la garde 
de l'enfant D______, à l'octroi d'un droit de visite à la mère, s'exerçant à raison 
d'un week-end sur deux du vendredi à 16h00 au dimanche à 19h00 et de la moitié 
des vacances scolaires, à charge pour la mère de venir récupérer son fils et de le 
ramener personnellement, à ce qu'il soit dit que, les années paires, le mineur 
passera avec sa mère les vacances de février, les trois dernières semaines des 
vacances d'été et les vacances de Noël et avec son père les vacances de Pâques, les 
trois premières semaines des vacances d'été et les vacances d'octobre, et les 
années impaires inversement. 

Sur le plan financier, il a conclu à la condamnation de B______ à lui verser, par 
mois et d'avance, 3'216 fr. pour son propre entretien ainsi que 1'261 fr. pour 
l'enfant D______ et 1'432 fr. pour la majeure F______, allocations familiales non 
comprises, et ce jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
suivies. Il a conclu à ce que le Tribunal ordonne la liquidation du régime 
matrimonial, condamne B______ à lui verser 465 fr. à ce titre et 40'475 fr. à titre 
de dettes entre époux, et dise que le régime matrimonial des parties était liquidé, 
sous réserve des arriérés de contribution d'entretien et de dettes entre époux 
impayés. 

Il a allégué que le maintien de l'autorité parentale conjointe aggravait le conflit 
existant entre les parents et rendait impossible la prise de décisions importantes 
pour l'enfant D______, ce qui était contraire à son intérêt. L'absence de 
communication entre les parents à propos des enfants avait eu pour conséquence 

- 14/43 - 
 

C/6724/2019 

d'interrompre un traitement médicamenteux de son fils, de provoquer une décision 
d'expulsion à son encontre et à celle des enfants et d'empêcher le mineur de se 
rendre à un camp de gymnastique.  

Il a expliqué que les dettes de B______ à son égard étaient composées des arriérés 
de contribution d'entretien dues aux enfants qui s'élevaient désormais à 18'600 fr., 
des arriérés des contributions à son propre entretien pour les mois de janvier à juin 
2020 (6 x 1'040 fr. soit 6'240 fr.) - les contributions antérieures ayant été 
acquittées par le biais d'un avis aux débiteurs -, ainsi que des frais des enfants 
(1'532 fr. + 3'981 fr.) et du logement familial (10'122 fr.) mentionnés dans sa 
réponse du 24 août 2020. 

c. Par requête de mesures provisionnelles du 30 novembre 2020, B______ a 
sollicité la modification de l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par le Tribunal cantonal de 
Fribourg en ce sens que, dès le 1er juillet 2020, il soit dit qu'elle ne devait plus 
aucune contribution pour l'entretien de A______ et de sa fille majeure, et qu'il lui 
soit donné acte de son engagement à contribuer à l'entretien de son fils à hauteur 
de 260 fr. par mois. 

A l'appui de sa requête, elle a allégué que les circonstances de fait avaient changé 
de manière essentielle et durable depuis l'arrêt du 2 mai 2019. Contrairement à ce 
qu'il avait affirmé, A______ travaillait en effet pour l'entreprise V______, 
vraisemblablement depuis plusieurs mois, et percevait à ce titre un salaire mensuel 
pouvant être estimé à 6'000 fr. net. Elle a réitéré que le loyer actuel de A______ 
était deux fois moins élevé que celui retenu par le Tribunal cantonal de Fribourg, 
soit 243 fr. 75 par mois (20% de 1'950 fr.). La contribution d'entretien octroyée à 
A______ sur mesures protectrices de l'union conjugale pouvait dès lors être 
supprimée.  

Le disponible de A______ pouvant être estimé à 4'583 fr. par mois (6'000 fr. - 
1'417 fr. de charges), celui-ci était par ailleurs en mesure d'assumer la moitié des 
coûts d'entretien de l'enfant D______, qu'elle chiffrait désormais à 518 fr. 75 par 
mois, allocations familiales déduites, sur la base des tabelles zurichoises.  

Sa fille étant devenue majeure au mois de ______ 2020 et les conditions posées 
par l'art. 277 al. 2 CC n'étant pas réunies, la contribution d'entretien en sa faveur 
pouvait en outre être supprimée à compter du 1er juillet 2020. 

d. Dans ses observations du 11 décembre 2020, A______ a reconnu être employé 
par la maison V______ depuis le 3 septembre 2020. Il a précisé être en période 
d'essai et que son taux d'activité avait été diminué à 80% par son employeur. Son 
revenu mensuel net s'élevait à 3'779 fr., versé treize fois l'an. 

e. Le Tribunal a gardé la cause à juger quinze jours après la transmission des 
dernières écritures le 26 février 2021. 

- 15/43 - 
 

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G. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a, s'agissant de l'autorité parentale, 
constaté que depuis l'incident relaté dans le rapport d'évaluation sociale du SEJ du 
25 mars 2020 (cf. supra let. D.g), les parents s'étaient engagés à se transmettre par 
écrit toute information concernant la santé et les traitements des enfants. Depuis 
lors, aucun nouvel incident de ce type n'avait été relaté. A______ n'avait pas 
démontré par d'autres éléments concrets que la mauvaise communication avec la 
mère mettrait le bien-être du mineur D______ en péril et qu'une attribution 
exclusive de l'autorité parentale en sa faveur résoudrait ce problème. L'enfant se 
développait en effet bien et avait de bons résultats scolaires. Il ne se justifiait dès 
lors pas de donner suite à la demande de A______ d'obtenir l'autorité parentale 
exclusive sur celui-ci. 

Concernant les relations personnelles entre B______ et l'enfant, le Tribunal a 
constaté que les parties s'étaient entendues en audience pour se répartir les vacances 
avec lui par blocs de deux semaines au minimum. Dans ses dernières 
déterminations, B______ avait toutefois sollicité que les vacances de Noël soient 
partagées entre les parents. Le Tribunal a dès lors considéré qu'il était dans l'intérêt 
de l'enfant de passer une semaine chez chacun de ses parents durant les fêtes de fin 
d'année ainsi qu'à Pâques. Dès lors qu'il était également dans son intérêt de passer 
de longues périodes avec chacun de ses parents, une partie des vacances devait 
également être fixée par blocs de deux semaines au minimum. Le mineur passerait 
ainsi les vacances d'octobre - d'une durée de deux semaines - en alternance avec son 
père ou sa mère. Durant les vacances d'été, il passerait trois semaines avec chacun 
de ses parents. 

S'agissant de l'entretien de la famille, le Tribunal a considéré, en premier lieu, 
qu'il convenait d'imputer un revenu hypothétique à B______ en dépit du fait que 
celle-ci se soit arrêtée de travailler pour s'occuper de sa fille K______. B______ 
avait en effet travaillé à plein temps du temps de la vie commune et ce même 
lorsque les enfants F______ et D______ étaient plus jeunes. L'enfant K______ 
disposait en outre d'une place en crèche à raison de trois jours par semaine. Il se 
justifiait par conséquent de s'écarter des lignes directrices tracées par le Tribunal 
fédéral et d'exiger de B______ qu'elle travaille à un taux d'activité lui permettant 
de subvenir aux besoins de ses enfants. Le salaire mensuel brut moyen d'un 
médecin ______ employé à 100% et disposant de plusieurs années d'expérience 
professionnelle s'élevant à 8'600 fr. par mois d'après les statistiques, il y avait lieu 
d'imputer un salaire mensuel net de 7'700 fr. à B______ (8'600 fr. - 10% de 
charges sociales). Celle-ci ayant volontairement quitté son emploi en 2020 alors 
qu'elle savait qu'elle devait assumer l'entretien de ses enfants, il n'y avait pas lieu 
de lui octroyer un délai pour retrouver un emploi lui permettant de réaliser ce 
revenu. 

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C/6724/2019 

B______ assumant des charges de 3'810 fr. par mois ainsi que la moitié des 
charges de sa fille K______, soit 1'090 fr. par mois, elle bénéficiait d'un solde 
disponible de 2'800 fr. (7'700 fr. - 3'810 fr. - 1'090 fr.). 

A______ percevant un revenu mensuel net de 4'040 fr. auprès de l'entreprise 
V______ et assumant des charges de près de 2'400 fr. par mois (1'960 fr. pour lui-
même ainsi que la moitié des charges de ses enfants H______ et G______, soit 
411 fr. 50, allocations familiales déduites), il bénéficiait d'un solde mensuel de 
1'640 fr. 

Les coûts d'entretien nets des enfants D______ et de F______ s'élevaient 
respectivement à 880 fr. et à 965 fr. par mois, y compris 200 fr. de frais de loisirs. 
Bien que majeure, la fille des parties pouvait prétendre à une contribution 
d'entretien, les conditions posées par l'art. 277 al. 2 CC étant réalisées.  

Au vu de la situation financière des parties et de la prise en charge en nature 
prépondérante des enfants par leur père, les coûts directs des enfants devaient par 
conséquent être mis intégralement à la charge de B______. Il n'y avait en 
revanche pas lieu de les faire participer à l'excédent de leurs parents, étant donné 
que chacun d'eux avait une nouvelle famille et de nouveaux enfants à charge et 
qu'il en découlait des coûts d'entretien non comptabilisés.  

Le Tribunal a par conséquent fixé les contributions d'entretien des enfants à 
880 fr. et 965 fr. par mois respectivement. "Compte tenu de son pouvoir 
d'appréciation et des mesures provisionnelles requises (ATF 142 III 193)", il a 
fixé le dies a quo de ces contributions au prononcé du jugement (jugement 
entrepris, p. 31, consid. H in fine).  

S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a constaté que 
A______ réclamait à son épouse divers montants à titre de règlement des dettes 
entre époux, notamment des contributions d'entretien des enfants et des frais 
engagés pour ces derniers. N'étant pas titulaire de ces créances, il ne pouvait les 
faire valoir dans le cadre de la liquidation du régime.  

Concernant les 6'240 fr. d'arriérés de contributions à son entretien et les 10'122 fr. 
de factures impayées de l'ancien domicile conjugal, A______ disposait de titres 
exécutoires pour faire valoir ces créances, à savoir l'arrêt du Tribunal cantonal de 
Fribourg du 2 mai 2019 et l'accord provisoire conclu le 20 mars 2017 devant le 
Tribunal civil de la E______. Ces créances relevaient dès lors de l'exécution 
forcée et il n'y avait pas lieu de statuer à nouveau sur celles-ci dans le cadre du 
jugement de divorce. A______ devait par conséquent être débouté de ses 
conclusions tendant au versement de ces montants à titre de dettes entre époux. 

Le Tribunal a ensuite arrêté les comptes d'acquêts des parties. Le compte de 
A______ présentait un déficit d'environ 26'000 fr., composés du capital social de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20193

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W______ (20'000 fr.), du prix de vente du véhicule Z______ appartenant à 
W______ (5'000 fr.), du solde de son compte R______ (465 fr. 42) et de ses dettes 
d'acquêts (51'456 fr. 90). Le compte de B______ présentait un solde positif de 930 
fr. 15 correspondant au solde de son compte R______. Le déficit de A______ ne 
se partageant pas, B______ devait être condamnée à verser à celui-ci 465 fr.  
(930 fr. 15 / 2) à titre de liquidation du régime matrimonial, moyennant quoi ledit 
régime pouvait être considéré comme liquidé. 

Le Tribunal a enfin considéré que A______ ne pouvait prétendre à l'octroi d'une 
contribution d'entretien post-divorce dès lors qu'il avait toujours travaillé durant le 
mariage et qu'il percevait, depuis le mois de septembre 2020, un salaire lui 
permettant de couvrir ses charges mensuelles. "Compte tenu de son pouvoir 
d'appréciation et des mesures provisionnelles requises (ATF 142 III 193)", le 
Tribunal a dès lors supprimé la contribution d'entretien octroyée à A______ sur 
mesures protectrices de l'union conjugale dès le prononcé du jugement (jugement 
entrepris, p. 41, consid. M in fine).  

H. Les faits suivants résultent des allégués et des pièces produites par les parties 
devant la Cour: 

 a. Lors de l'audience du 25 janvier 2021 devant le Juge de paix de l'arrondissement 
de la E______, A______ a informé B______ de la nécessité de renouveler le 
passeport roumain du mineur D______ dont la validité avait expiré, ce à quoi la 
précitée a donné son accord de principe, s'engageant au surplus à signer les 
documents que lui transmettrait A______ à cette fin. 

 b. Au mois de février 2021, A______ a demandé à B______ si elle pouvait se 
rendre avec lui au consulat de Roumanie à Berne en vue de renouveler le passeport 
roumain de son fils. Celle-ci n'étant pas disponible, il lui a transmis, le 12 février 
2021, une déclaration à compléter et à faire traduire ainsi que des instructions en 
vue de l'établissement d'une procuration par un notaire, laquelle devait également 
être traduite. 

 c. Le 2 mars 2021, B______ a écrit à A______ pour lui indiquer qu'elle pouvait se 
contenter d'établir, dans un premier, temps, une procuration en sa faveur et que la 
déclaration ne devait être remplie et traduite qu'une fois le passeport de l'enfant 
établi. 

 Un différend est alors survenu au sujet de la prise en charge des frais liés à ces 
démarches, chacun des époux demandant à l'autre d'assumer les frais en question. 

 d. Le 29 mars 2021, A______ a demandé à B______ si elle avait pu faire le 
nécessaire, ce à quoi celle-ci a répondu qu'elle s'exécuterait durant les vacances de 
Pâques. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20193

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 e. B______ n'ayant pas établi la procuration susmentionnée, A______ l'a relancée 
le 21 avril 2021. 

 f. Par courrier du 15 juin 2021, le Juge de paix de l'arrondissement de la E______ a 
imparti à B______ un délai au 25 juin 2021 pour entreprendre les démarches 
nécessaires au renouvellement du passeport de l'enfant D______ dès lors que selon 
le courrier de A______ du 14 juin 2021, l'enfant était toujours sans passeport. A 
défaut, l'autorité parentale pourrait lui être retirée sur ce point. 

 g.  Par courriel du 24 juin 2021, B______ a transmis le numéro de son passeport 
roumain à A______ en lui faisant remarquer le caractère imprécis de ses 
instructions. 

 A______ a contesté cette affirmation et a demandé à B______ de lui communiquer 
ses disponibilités pour se rendre au consulat de Roumanie à Berne. 

 h. A______ allègue que B______ ne lui a envoyé un tirage de son passeport 
roumain - dont il avait besoin pour renouveler le passeport de son fils - que le 7 
juillet 2021, après plusieurs relances et que le mineur ne disposait toujours pas de 
son passeport roumain à la fin du mois de juillet 2021. A______ affirme que son 
fils n'a dès lors pas pu rendre visite à sa famille en Roumanie durant les vacances. 

 i. L'enfant a passé le week-end des 6 et 7 mars 2021 chez sa mère. 

 j. Le 10 mars 2021, B______ a informé A______ que son compagnon avait 
effectué un test COVID-19 car il ne se sentait pas bien "depuis quelques jours".  

k. Ce test s'étant révélé positif, le mineur a été mis en quarantaine jusqu'au 16 mars 
2021. Le test COVID-19 effectué par l'enfant dans la foulée s'est toutefois révélé 
négatif. 

 l. A______ a par ailleurs allégué que, à l'occasion de ses droits de visite, B______ 
était arrivée à plusieurs reprises en retard pour récupérer l'enfant à la sortie de 
l'école. Il a produit un message du vendredi 5 mars 2021 dans lequel la précitée 
indiquait qu'elle aurait 10 minutes de retard et un autre message du vendredi 2 
juillet dans lequel elle indiquait qu'elle arriverait vers 17h. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 145 al. 3, 311 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) statuant sur 
une affaire non pécuniaire, puisque portant notamment sur les droits parentaux 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 2.1), l'appel 
est recevable. 

- 19/43 - 
 

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1.2 La réponse et l'appel joint de l'intimée ayant été déposés dans le délai légal 
(art. 312 al. 2 CPC), ils sont également recevables, sous réserve de ce qui figure 
ci-après (cf. infra consid. 9). 

1.3 Sont en outre recevables les répliques et dupliques respectives, déposées dans 
les délais impartis à cet effet (art. 316 al. 1 CPC). 

2. La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les droits et les devoirs parentaux à l'égard de l'enfant mineur 
D______ (art. 296 al. 1 et 3 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 
9 octobre 2017 consid. 3.2.1). Elle l'est également en tant qu'elle concerne 
l'entretien de l'enfant majeure F______, qui a accédé à la majorité en cours de 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 3.2.2 s.; 
ACJC/681/2017 du 9 juin 2017 consid. 1.3). La Cour n'est donc pas liée par les 
conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 
417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 
février 2020 consid. 5.2). 

En tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien en faveur du conjoint et la 
liquidation du régime matrimonial, la procédure est soumise aux maximes de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC) et des débats atténuée (art. 55 al. 1, 277 al. 1 et 2 
CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 5). 

3. La présente cause présente un élément d'extranéité en raison et de la nationalité 
roumaine et canadienne des parties. 

3.1 Au vu des domiciles et de la résidence habituelle des parties et de leurs 
enfants, les tribunaux genevois sont compétents pour trancher le présent litige 
portant sur les droits parentaux (art. 85 al. 1 LDIP ; art. 5 al. 1 de la Convention de 
La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures de protection des enfants [RS 0.211.231.011 ; CLaH96]), 
la liquidation du régime matrimonial (art. 63 al. 1 LDIP) ainsi que l'obligation 
alimentaire entre les époux et à l'égard de leurs enfants (art. 2 ch. 2 CL [RS 
0.275.12] ; art. 2, 10 al. 1 let. a et 23 al. 1 CPC).  

Le droit suisse est par ailleurs applicable (art. 49, 54 al. 1 let. a, 83 al. 1, 85 al. 1 
LDIP ; art. 15 al. 1 CLaH96 ; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye du 2 
octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires 
[RS 0.211.213.01]). 

4. Les parties ont allégué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles en appel.  

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C/6724/2019 

4.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 
principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 
consid. 4.2; TAPPY, in Code de procédure civile commenté, Commentaire romand, 
2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours 
admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les 
"pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus 
lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur 
admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables 
lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués 
dans la procédure de première instance. Il appartient au plaideur d'exposer en 
détails les motifs pour lesquels il n'a pas pu présenter le "pseudo nova" en 
première instance déjà (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1006/2017 du 5 février 2018 consid. 3.3).  

Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 
349 consid. 4.2.1).  

4.2 En l'espèce, les nouveaux allégués et les nouvelles pièces produites par les 
parties devant la Cour en relation avec les droits parentaux et l'entretien de leur 
fils mineur sont recevables dès lors que ces questions sont soumises à la maxime 
inquisitoire illimitée et que les restrictions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne 
s'appliquent pas. 

Les nouvelles pièces produites par l'appelant au sujet de la contribution d'entretien 
de la fille majeure des parties, à savoir le courrier de l'Université de Fribourg du 
22 juillet 2021 confirmant l'admission de la précitée, la facture pour la taxe 
d'inscription au semestre d'automne 2021 et l'extrait du site internet de l'Université 
______ relatif à la réduction de ladite taxe, ainsi que les faits qui se rapportent à 
ces pièces, constituent par ailleurs de vrais novas au sens de l'art. 317 al. 1 CPC. 
Ils sont dès lors recevables.  

5. L'appelant conclut à l'octroi de l'autorité parentale exclusive sur l'enfant D______. 

- 21/43 - 
 

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Il considère en substance que la mauvaise communication entre les parents 
prétérite le bien-être de celui-ci puisqu'elle a provoqué l'interruption d'un 
traitement médicamenteux. L'intimée a par ailleurs agi de manière contraire à 
l'intérêt de ses enfants en provoquant une décision d'expulsion à l'encontre de ces 
derniers et de l'appelant ; elle a également exercé son droit de visite alors que son 
compagnon présentait des symptômes évoquant le COVID-19 et fait subir une 
quarantaine au mineur D______. Elle a enfin bloqué durant plusieurs mois le 
renouvellement de son passeport. L'autorité parentale conjointe lui était dès lors 
préjudiciable. 

5.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, l'enfant 
est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et 
mère. Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection 
de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive 
si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC).  

L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 
2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale 
(RO 2014 357), ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a 
al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3). Il n'est 
qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de 
l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de 
l'enfant, celui-ci étant le seul critère déterminant (ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; 141 
III 472 consid. 4.3 et 4.7, in JdT 2016 II 130; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_701/2017 du 14 mai 2018 consid. 5.1 n. p. in ATF 144 I 159).   

L'attribution exclusive de l'autorité parentale à un des parents peut intervenir sans 
qu'il soit besoin d'un élément de danger tel qu'il est nécessaire pour la mesure de 
protection de l'art. 311 CC (inexpérience, maladie, infirmité, absence du parent, 
violence, parents ne se souciant pas de l'enfant ou manquant gravement à leurs 
devoirs envers lui). Un dysfonctionnement parental, un conflit parental profond et 
durable ou une incapacité durable de communiquer peut ainsi justifier l'attribution 
de l'autorité parentale à l'un des parents lorsque cela a un effet négatif sur le bien 
de l'enfant et s'il peut être attendu une amélioration d'une attribution exclusive. De 
simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant 
plus en cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution 
de l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d'une autorité 
parentale exclusive préexistante (ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; 141 III 472 
consid. 4.3 et 4.7, in JdT 2016 II 130; arrêts du Tribunal fédéral 5A_701/2017 
précité, ibidem ; 5A_468/2017 du 18 décembre 2017 consid. 4.1 s. ; 5A_926/2014 
du 28 août 2015 consid. 3.3). L'attribution de l'autorité parentale à un seul parent 
suppose en outre que les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des 
questions qui concernent l'enfant et compromettent concrètement le bien de celui-
ci. Des constatations concrètes sont nécessaires à cet égard (arrêts du Tribunal 

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C/6724/2019 

fédéral 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2 et 5A_1044/2018 du 1er 
juillet 2019 consid. 2.1 résumés in Droitmatrimonial.ch). 

Il incombe au parent qui s'oppose à l'autorité parentale conjointe de démontrer le 
bien-fondé de sa position (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 
consid. 3.1.1). 

5.2 En l'espèce, il est indéniable que la mauvaise communication entre les parties 
mise en exergue par le SEJ dans son rapport de mars 2020 est, dans une certaine 
mesure, préjudiciable à l'enfant. Les événements invoqués par l'appelant ne 
sauraient toutefois justifier de lui octroyer l'autorité parentale exclusive. 

En 2021, l'appelant a certes dû patienter plusieurs mois pour que l'intimée 
entreprenne les démarches nécessaires au renouvellement du passeport du mineur. 
A la lecture des échanges de courriels versés à la procédure, ce retard ne semble 
toutefois pas dû qu'aux difficultés des parties à communiquer de manière sereine 
et efficiente sur les sujets concernant les enfants. Les instructions de l'appelant 
manquaient en effet singulièrement de clarté, voire étaient inexactes. L'appelant a 
en outre demandé à l'intimée de prendre à sa charge les émoluments relatifs à 
l'obtention des documents nécessaires au renouvellement du passeport de l'enfant, 
alors que de tels frais relèvent de l'entretien ordinaire et étaient, partant, compris 
dans la contribution d'entretien qu'il reçoit de l'intimée. L'on ne saurait dès lors 
imputer à l'intimée la responsabilité exclusive du fait que leur fils n'ait pas disposé 
d'un nouveau passeport roumain au mois de juillet 2021. Le préjudice en résultant 
n'est au demeurant pas démontré puisque l'appelant n'établit pas qu'il prévoyait 
effectivement de se rendre en Roumanie avec l'enfant à l'occasion des vacances 
d'été. 

L'appelant ne conteste au surplus pas qu'à teneur du rapport d'évaluation sociale 
du mois de mars 2020, l'enfant se développe de manière harmonieuse. Il ne remet 
pas non plus en cause le fait qu'à la suite de l'interruption de traitement 
médicamenteux relatée dans ce rapport, des engagements ont été pris par les 
parties et qu'aucun nouvel épisode de ce type n'est survenu. L'affirmation de 
l'appelant selon laquelle l'intimée aurait provoqué une décision d'expulsion à son 
encontre et à celle des enfants n'a en outre fait l'objet d'aucune constatation du 
Tribunal. L'intéressé ne se plaignant d'aucun établissement incomplet des faits sur 
ce point, cette allégation sera écartée. La quarantaine subie par D______ à la suite 
du week-end passé chez l'intimée au début du mois de mars 2020, alors que son 
compagnon présentait des symptômes évocateurs du COVID-19 et n'avait pas pris 
la peine d'effectuer un test de dépistage, ne saurait au surplus constituer un 
manquement suffisamment grave pour justifier un retrait de l'autorité parentale, ce 
d'autant moins que l'enfant n'a pas été infecté à cette occasion. 

- 23/43 - 
 

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Au vu de ce qui précède, il ne résulte pas du dossier que les parties seraient 
confrontées à des difficultés de communication s'étendant à l'ensemble des 
questions concernant le mineur et compromettant concrètement son bien-être, à tel 
point qu'une attribution exclusive de l'autorité parentale à l'appelant serait 
nécessaire. 

L'appelant sera par conséquent débouté de ses conclusions en modification de 
l'attribution de l'autorité parentale et le jugement entrepris confirmé sur ce point. 

6. L'appelant requiert la modification du droit aux relations personnelles fixé par le 
Tribunal. Il demande que l'intimée vienne désormais chercher le mineur le 
vendredi à son domicile et non à l'école, au motif qu'elle serait arrivée en retard à 
plusieurs reprises à l'école. Il s'oppose également au partage des vacances de Noël 
et de Pâques et demande que celles-ci soient octroyées en alternance à chacun des 
parents. 

 6.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles de 
l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert 
en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.1). 

Le choix des modalités de l'exercice des relations personnelles ne peut pas être 
décrit de manière objective et abstraite, mais doit être décidé dans chaque cas 
d'espèce, selon le pouvoir d'appréciation du tribunal (art. 4 CC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_288/2019 du 16 août 2019 consid. 5.2 et l'arrêt cité). La décision doit 
être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt 
des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_669/2019 et 5A_684/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3).  

6.2 En l'espèce, les modalités du droit de visite fixées par le Tribunal prévoient 
que l'intimée prend l'enfant en charge le vendredi à 16h00 à la sortie de l'école. Il 
incombe dès lors à l'intéressée de prendre ses dispositions pour être ponctuelle et 
pallier les imprévus inhérents au trajet entre Genève et AC_____. Or, bien que 
l'appelant allègue que l'intimée soit arrivée en retard à plusieurs reprises pour 
récupérer l'enfant, il résulte des pièces produites que ceci ne s'est produit qu'à 
deux reprises au cours de la dernière année scolaire, le vendredi 5 mars et le 
vendredi 2 juillet 2021. Par ailleurs, l'appelant n'allègue ni ne démontre que le 
mineur, aujourd'hui âgé de onze ans, aurait été pris au dépourvu à ces occasions. 
Des retards aussi ponctuels et n'ayant occasionné aucun désagrément ne sauraient 
dès lors justifier de modifier les modalités du droit de visite arrêtées par le 

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C/6724/2019 

Tribunal, lesquelles correspondaient au demeurant aux conclusions prises par les 
parties en première instance.  

L'appelant conteste par ailleurs la répartition des vacances au motif que les parties 
s'étaient entendues en audience pour se répartir les vacances par blocs de deux 
semaines au minimum. Il fait également valoir qu'une telle organisation serait plus 
simple pour lui dès lors que son foyer compte cinq enfants provenant de trois 
familles différentes. La possibilité de jouir une année sur deux de l'intégralité des 
vacances de Noël ou de Pâques permettrait en outre l'organisation de voyages 
pour toute la famille, sans que l'enfant D______ ne soit séparé de la fratrie. 

Ces griefs ne justifient pas de corriger la répartition effectuée par le Tribunal. 
Comme l'a relevé le premier, juge, l'intimée, après avoir consenti en audience à 
une répartition des vacances par blocs de quinze jours, est revenue sur ce point 
dans ses dernières déterminations. Les parties n'étaient par conséquent pas 
d'accord sur ce point. Le Tribunal a en outre pris en considération, dans une 
certaine mesure, le souhait de l'appelant de bénéficier de vacances en bloc avec 
D______, estimant que cela était également dans l'intérêt du précité; il a en effet 
attribué les vacances d'automne, d'une durée de deux semaines, en alternance à 
chaque parent, ce qui permettra à l'appelant d'entreprendre des voyages en famille 
à ces occasions. L'appelant ne prend pas la peine d'expliquer, de manière concrète, 
les raisons pour lesquelles l'intérêt de l'enfant aurait commandé de faire de même 
à Noël et à Pâques, se limitant à invoquer des motifs organisationnels d'ordre 
général et l'intérêt du mineur à ne pas être séparé du reste de la fratrie. Or, ces 
éléments ne sauraient prévaloir sur son intérêt à entretenir des contacts réguliers 
avec sa mère. 

En tout état de cause, il convient de rappeler que les parties restent libres de 
convenir en tout temps d'une autre répartition des vacances que celle fixée par le 
Tribunal. La décision du premier juge n'empêche dès lors pas irrémédiablement 
l'appelant d'entreprendre des voyages familiaux. 

L'appelant sera par conséquent débouté de ses conclusions en modification du 
droit de visite et le jugement entrepris confirmé sur ce point. 

7. L'intimée ne conteste plus devoir verser une contribution d'entretien à sa fille 
majeure F______ ni l'imputation d'un revenu hypothétique à cette fin. Elle conclut 
en revanche, sur appel joint, à ce que la Cour annule les chiffres 11 et 12 du 
dispositif querellé fixant l'entretien convenable de la majeure à 965 fr. par mois, 
allocations familiales déduites, et la condamnant à verser une contribution 
d'entretien à due concurrence. Elle demande que l'entretien convenable de sa fille 
soit fixé à 763 fr. par mois et que la contribution d'entretien due à la précitée soit 
arrêtée à ce montant à compter du mois de juillet 2020, et ce jusqu'à ses 25 ans, 
moyennant la poursuite d'une formation professionnelle ou d'études sérieuses. 

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Elle reproche en substance au Tribunal d'avoir comptabilisé un montant de 200 fr. 
à titre de "loisirs" dans les charges de sa fille, alors que celle-ci était devenue 
majeure le 16 juin 2020 et que son entretien se limitait désormais au minimum 
vital du droit de la famille. Sa contribution d'entretien devait dès lors être réduite à 
due concurrence à compter du mois de juillet 2020. 

L'appelant conteste cette appréciation. Il fait valoir que le Tribunal a inclus un 
poste "frais et loisirs" - et non "loisirs" - dans les charges de la fille du couple. Le 
jugement entrepris ne serait dès lors pas contraire à la nouvelle jurisprudence du 
Tribunal fédéral.  

L'appelant relève en outre que le Tribunal n'a pas comptabilisé, dans les charges 
de l'enfant, la part d'impôts liée à la contribution d'entretien qu'elle perçoit. Celle-
ci était par ailleurs inscrite à l'Université depuis le mois de septembre 2021 ce qui 
induisait des frais supplémentaires. 

7.1 A titre liminaire, il convient de relever que l'enfant F______ a, à la suite de 
son accession à la majorité le 16 juin 2020, consenti à ce que l'appelant la 
représente et réclame une contribution à son entretien en son nom. L'appelant 
continue dès lors de pouvoir agir pour son compte dans le cadre de la présente 
procédure, l'intéressée n'étant elle-même pas partie à celle-ci (ATF 129 III 255 
consid. 3.1.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 3.2.2). Le 
dispositif de l'arrêt doit en revanche énoncer que les contributions d'entretien 
seront payées en mains de l'enfant majeur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_679/2019, 
5A_681/2019 du 5 juillet 2021 consid. 10.3.1). 

7.2.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le Tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la 
protection de l'union conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC).  

A teneur de l'art. 276 al. 2 CPC, les mesures ordonnées par le tribunal des mesures 
protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est 
compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation. 

Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe 
effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 
appréciation, le dies a quo à un autre moment. Il peut par exemple décider de fixer 
le dies a quo au moment où le jugement de divorce est entré en force de chose 
jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus remis en cause 
(ATF 142 III 193 consid. 5.3).  

Avant que l'action en divorce ne soit pendante, c'est le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale qui est compétent pour ordonner les mesures 
nécessaires à l'organisation de la vie séparée. Les mesures qu'il ordonne déploient 

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C/6724/2019 

leurs effets pendant la procédure de divorce, tant qu'elles ne sont pas modifiées 
par des mesures provisionnelles prononcées par le juge du divorce (ATF 137 III 
614 consid. 3.2.2 et les références citées; ATF 129 III 60 consid. 3, in JdT 2003 I 
45; arrêts du Tribunal fédéral 5A_385/2012 et 5A_389/2012 du 21 septembre 
2012 consid. 5.1) Si le juge du divorce ne les modifie pas en prononçant des 
mesures provisionnelles, il ne peut revenir rétroactivement sur ces mesures dans le 
jugement au fond. Il ne peut notamment fixer le dies a quo des contributions 
d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du 
jugement de divorce (ATF 145 III 36 consid. 2.4 ; 142 III 193 consid. 5.3; 141 III 
376 consid. 3.3.4 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_19/2019 du 18 février 2020 
consid. 1 ; 5A_807/2018 du 28 février 2019 consid. 2.2.3, in FamPra.ch 2019). 
Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur 
de l'enfant (142 III 193 consid. 5.3 in fine). 

7.2.2 A teneur de l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés 
comme équivalents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 
consid. 5.3; 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.5, destiné à la 
publication). En vertu de l'art. 276 al. 2 CC, les parents contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger. Il en résulte que le parent qui ne prend pas en 
charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à 
son entretien financier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 
précité, ibidem). 

L'art. 276a CC prévoit que l'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime 
les autres obligations d'entretien du droit de la famille (al. 1). Dans des cas dûment 
motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter 
préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien (al. 2).  

Selon l'art 277 CC, l'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la 
majorité de l'enfant (al. 1); si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation 
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances 
permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une 
telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (al. 2).  

La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des 
revenus de l'enfant (art. 285 CC). Les allocations familiales font toujours partie 
des revenus de l'enfant et viennent en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles 
sont versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a 
al. 1 CC). 

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7.2.3 Il découle de l'art. 277 al. 1 CC que l'obligation d'entretien des père et mère 
prend fin lorsque l'enfant accède à la majorité (FOUNTOULAKIS/BREITSCHMID, in 
Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, 6ème éd. 2018, n. 1 et 4 ad art. 277 CC). 
Conformément à l'art. 133 al. 3 CC, le juge peut toutefois fixer la contribution 
d'entretien de l'enfant pour une période allant au‑ delà de cette échéance. Lorsque 
la contribution d'entretien en faveur de l'enfant n'a été fixée que jusqu'à la 
majorité, il incombe au titulaire de la garde d'initier, avant cette échéance, une 
procédure en modification visant à faire perdurer l'obligation d'entretien du 
débirentier au-delà de cette date (FOUNTOULAKIS/BREITSCHMID, op. cit., n. 18 ad 
art. 133 CC). 

Selon la jurisprudence, il ne se justifie pas de limiter le versement de la 
contribution aux 25 ans des enfants, dès lors qu'une limitation temporelle absolue 
de l'obligation d'entretien au moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus 
n'existe pas en droit civil (ATF 130 V 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 
du 30 octobre 2014 consid. 8.3). 

7.2.4 La loi n'impose pas de méthode pour le calcul de la contribution du parent 
non gardien à l'entretien de l'enfant, ni de priorisation des différents critères. Dans 
un arrêt de principe récent, le Tribunal fédéral a retenu que la méthode concrète en 
deux étapes avec répartition de l'excédent ("zweistufig-konkrete Methode", 
"zweistufige Methode mit Überschussverteilung") devait désormais être appliquée 
de manière uniforme en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 11 
novembre 2020 consid. 6.6, 7.4, destiné à la publication, traduit et résumé in 
BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues; une méthode (presque) 
complète et obligatoire pour toute la suisse, Newsletter droitmatrimonial.ch de 
janvier 2021, p. 1 ss). En principe, cette nouvelle jurisprudence doit s'appliquer 
immédiatement et à toutes les affaires pendantes au moment où elle est adoptée 
(ATF 142 V 551 consid. 4.1; 135 II 78 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.2). 

Cette méthode implique notamment de répartir les ressources à disposition entre 
les différents membres de la famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, 
le minimum vital du droit de la famille de chaque partie. L'éventuel excédent est 
ensuite réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les 
circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019 précité consid. 7.1 ; cf. infra consid. 7.2.5). 

Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2). Lorsque la 
situation financière le permet, les besoins sont élargis au minimum vital du droit 
de la famille. Pour les enfants, celui-ci inclut une part d'impôt correspondant à la 
part de la contribution d'entretien dans le revenu du parent auquel elle est versée 

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(JUNGO/ARNDT, Barunterhalt der Kinder, FamPra.ch 2019, p. 758 n. 38). Les 
postes supplémentaires tels que les vacances et les loisirs doivent être financés par 
l'éventuel excédent; ils ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du 
minimum vital du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 
précité, ibidem; cf. infra consid. 4.1.5). 

 La part d'impôt liée à la contribution d'entretien pour l'enfant étant difficile à 
estimer, parce qu'elle dépend de nombreux facteurs liés à la situation du parent 
auquel les contributions sont versées et qui demeure seul sujet fiscal, il est 
possible de se contenter d'une estimation en équité lorsque cela se justifie (arrêt de 
la Cour d'appel civile du canton de Vaud HC/2021/114 du 1er mars 2021, publié le 
24 mars 2021, consid. 4.2.7 et les références citées). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références), à 
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement 
- et à concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_405/2019 précité, ibidem et les références). Ce principe 
s'applique notamment pour les frais de logement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1).  

7.2.5 Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital du droit 
de la famille de toutes les personnes intéressées, la contribution destinée à couvrir 
les coûts de l'enfant peut être augmentée avec l'attribution d'une part de l'excédent. 
En revanche, l'entretien des enfants majeurs est limité au minimum vital du droit 
de la famille (y compris les frais de formation) parce que son but est de permettre 
l'acquisition d'une formation adaptée, alors qu'une participation prolongée au-delà 
de la majorité au train de vie plus élevé des parents reviendrait à avantager de 
manière injustifiée les enfants qui suivent une longue formation au détriment des 
enfants qui ont entrepris une formation plus courte (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019 précité consid. 7.2). 

S'agissant de l'ordre de priorité entre les différents ayants-droit, il résulte de la loi 
et de la jurisprudence qu'il convient de couvrir les coûts directs des enfants 
mineurs, puis leur (éventuelle) contribution de prise en charge, puis l'éventuel 
entretien entre (ex-) conjoints, et finalement l'entretien de l'enfant majeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.3). Ce n'est donc que s'il reste un 
excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, adapté aux 
circonstances, des parents et enfants mineurs, que l'enfant majeur pourra prétendre 
à une contribution d'entretien. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera 
réparti en équité entre les ayants-droits (soit les parents et les éventuels enfants 
mineurs; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.3).  

- 29/43 - 
 

C/6724/2019 

7.3.1 En l'espèce, l'intimée conclut à ce que l'entretien convenable, respectivement 
la contribution d'entretien de sa fille, soit diminué à 763 fr. par mois à compter du 
1er juillet 2020. Les charges de l'enfant ayant récemment évolué en raison de son 
entrée à l'Université, il convient de trancher en premier lieu la question du dies a 
quo de cette contribution, ce point étant déterminant pour son calcul. 

En l'occurrence, il appert que le Tribunal cantonal de Fribourg a, dans son arrêt du 
2 mai 2019 statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, condamné 
l'intimée à verser à sa fille, dès le 1er juillet 2019, une contribution d'entretien de 
1'020 fr. par mois, allocations familiales non comprises. Le Tribunal cantonal n'a 
en revanche prévu ni dans le dispositif, ni dans les considérants de son arrêt, que 
ce montant devrait être versé au-delà de l'accession de l'enfant à la majorité. A 
teneur de cet arrêt, l'obligation d'entretien de l'intimée à l'égard de sa fille 
s'éteignait par conséquent le 16 juin 2020, au dix-huitième anniversaire de celle-
ci.  

Conformément à l'art. 276 al. 2 CPC, l'arrêt susmentionné, qui statuait sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, pouvait être modifié sur ce point au 
cours de la procédure de divorce de première instance au moyen d'une ordonnance 
de mesures provisionnelles du Tribunal. Si le Tribunal n'ordonnait pas de telles 
mesures, la contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices demeurait en 
vigueur jusqu'au jugement sur le fond. Dans le cadre de ce jugement, le Tribunal 
ne pouvait fixer le dies a quo de ladite contribution d'entretien à une date 
antérieure au moment où la décision entrait en force de chose jugée partielle, à 
savoir lorsque le principe du divorce n'était plus remis en cause. 

Or, l'appelant n'a pas sollicité, devant le premier juge, le prononcé de mesures 
provisionnelles visant à étendre la validité de la contribution d'entretien fixée par 
le Tribunal cantonal de Fribourg au-delà du 16 juin 2020. L'intimée n'était quant à 
elle pas tenue de solliciter - comme elle l'a fait dans sa requête de mesures 
provisionnelles du 30 novembre 2020 - la suppression de cette contribution à 
compter du 1er juillet 2020, celle-ci étant d'ores et déjà caduque. Le Tribunal ne 
s'est, quoi qu'il en soit, prononcé sur cette requête que dans sa décision sur le 
fond, en la rejetant et en arrêtant une nouvelle contribution d'entretien en faveur 
de l'enfant majeure dès le prononcé du jugement ; il n'a pas modifié la 
contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale qui 
était due pendant la procédure de divorce, ni n'a étendu sa validité au-delà de la 
majorité.  

Il s'ensuit qu'en l'état du dossier, la contribution d'entretien en faveur de la fille du 
couple prévue par l'arrêt du 2 mai 2019 n'est plus due depuis le 16 juin 2020, 
l'intéressée ayant accédé à la majorité à cette date. S'agissant de la période 
postérieure, le Tribunal a fixé le dies a quo de la nouvelle contribution d'entretien 
en faveur de la majeure au jour du prononcé du jugement, soit le 26 mars 2021. 

- 30/43 - 
 

C/6724/2019 

Les parties s'étant accordées sur le principe du divorce lors de l'audience du 
25 juin 2019, le jugement est entré en force de chose jugée partielle le jour même. 
Il s'ensuit que la contribution d'entretien fixée par le Tribunal - et dont l'intimée 
conteste la quotité - a pris effet le 26 mars 2021. Elle peut par conséquent être 
modifiée à compter de cette date, dans la mesure des conclusions prises par 
l'intimée en appel.  

7.3.2 Sur ce point, le Tribunal a considéré qu'après règlement de ses propres 
charges et de celles de sa fille K______, l'intimée bénéficiait d'un solde disponible 
de 2'800 fr. (7'700 fr. - 3'810 fr. - 1'090 fr.), lequel lui permettait de s'acquitter des 
coûts d'entretien nets des enfants D______ et F______ s'élevant respectivement à 
880 fr. et à 965 fr. par mois, y compris 200 fr. de frais de loisirs (et non de "frais 
et loisirs" contrairement à ce que prétend l'appelant, sans toutefois indiquer à quel 
passage du jugement entrepris il se réfère). La prise en charge en nature des 
enfants étant assumée principalement par l'appelant, ces coûts devaient être mis 
intégralement à la charge de l'intimée. Les parties ayant chacune une nouvelle 
famille et devant assumer des charges supplémentaires non comptabilisées, il n'y 
avait pas lieu de faire bénéficier les enfants d'une participation à l'excédent en sus 
des montants susmentionnés. 

L'intimée reproche à juste titre au Tribunal de s'être, ce faisant, écarté de l'arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_311/2019. L'enfant F______ ayant accédé à la majorité le 
16 juin 2020, ses coûts d'entretien étaient limités au minimum vital du droit de la 
famille et ne pouvaient - contrairement au mineur D______ - comprendre un 
montant pour des activités de loisirs. Le montant de 200 fr. alloué à la majeure à 
ce titre par le Tribunal doit dès lors être retranché de ses besoins.  

L'appelant fait valoir, pour sa part, que sa fille est désormais inscrite à l'Université 
de Fribourg et qu'elle encourt, à ce titre, des frais supplémentaires par rapport à 
ceux pris en considération par le premier juge (taxes d'inscription, frais de 
matériel). Il se justifierait dès lors de maintenir le poste susmentionné. Elle allait 
également devoir se loger à Fribourg, ce qui allait induire une dépense 
supplémentaire de 500 à 600 fr. par mois. 

En l'occurrence, l'intimée a contesté que l'appelant se soit effectivement acquitté 
des taxes d'inscription de l'enfant (cf. réplique sur appel joint, p. 13). Or, 
l'appelant n'a pas démontré qu'il aurait payé les taxes en question, se limitant à 
produire la facture y afférente et à faire valoir qu'une exonération des frais 
d'inscription était subsidiaire à la contribution d'entretien. Ce poste ne saurait dès 
lors être pris en considération, faute de démonstration de son caractère effectif.  

S'agissant des frais de logement de la majeure, l'appelant s'est borné à alléguer, 
dans son écriture du 29 juillet 2021, que ceux-ci seraient "nécessaires en raison de 
la distance entre le domicile actuel de F______ et son Université ". Bien que 

- 31/43 - 
 

C/6724/2019 

l'intimée ait contesté ces frais dans son écriture subséquente, l'appelant n'a produit, 
en marge de sa duplique du 7 septembre 2021, aucune pièce permettant de rendre 
lesdits frais vraisemblables. Ce poste de dépense demeure dès lors purement 
hypothétique et ne peut être inclus dans le budget de l'enfant F______. 

Les écolages comptabilisés par le Tribunal à hauteur de 57 fr. 80 dans les charges 
de la majeure ne sont en revanche pas contestés par l'intimée (cf. mémoire de 
réponse et d'appel joint, p. 25). Ce poste sera donc maintenu; il permettra, cas 
échéant, de couvrir les frais de matériel allégués par l'appelant. 

L'appelant relève enfin que le Tribunal a omis de ventiler sa charge fiscale entre 
ses coûts d'entretien et ceux de ses enfants alors que la jurisprudence impose 
désormais d'inclure, dans les besoins de ces derniers, la part d'impôt 
correspondant à la contribution d'entretien dont ils bénéficient.  

En l'occurrence, la contribution d'entretien du mineur D______ n'est pas contestée 
devant la Cour. Son montant ne pourra dès lors être revu afin d'y intégrer une part 
d'impôt. 

S'agissant de la fille majeure, l'appelant n'indique pas quel montant il conviendrait 
d'ajouter à son entretien à titre de part d'impôt. Le Tribunal ayant estimé la charge 
fiscale de l'appelant à 200 fr. et celle-ci n'étant pas contestée au stade de l'appel, la 
Cour intégrera dès lors, en équité, un montant de 50 fr. à ce titre dans les coûts 
d'entretien de l'intéressée. 

Au vu de ce qui précède, les besoins de l'enfant majeure seront arrêtés à 1'140 fr. 
(montant arrondi), comprenant sa participation au loyer de l'appelant (10% de 
1'950 fr. soit 195 fr.), son montant de base OP (600 fr.), sa prime d'assurance 
maladie (estimée à 150 fr. vu son accession à la majorité), ses frais médicaux non 
remboursés (21 fr.), ses frais de transport (63 fr. 75), ses écolages (57 fr. 85) et sa 
part d'impôt (50 fr.). 

Après déduction des allocations familiales en 325 fr., les coûts d'entretien de 
celle-ci s'élèvent donc à 815 fr. par mois. 

L'intimée n'ayant pas contesté en appel pouvoir réaliser un revenu de 7'700 fr. net 
par mois dès le prononcé du jugement entrepris, elle dispose, après paiement de 
ses propres charges, de la moitié des coûts d'entretien de sa fille K______ et de la 
contribution d'entretien du mineur D______, d'un excédent de 1'920 fr. (7'700 fr. - 
3'810 fr. - 1'090 fr. - 880 fr.), lequel lui permet de couvrir les coûts d'entretien de 
815 fr. mentionnés ci-dessus. 

L'intimée sera dès lors condamnée à verser à l'enfant F______, dès le 26 mars 
2021, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, un montant de 

- 32/43 - 
 

C/6724/2019 

815 fr. pour son entretien, à condition que celle-ci poursuive une formation 
professionnelle ou des études sérieuses et régulières. 

En application de la maxime d'office, la Cour supprimera la mention figurant dans 
le jugement entrepris à teneur de laquelle cette contribution est due jusqu'aux 
25 ans de l'enfant au plus. La jurisprudence récente, contrairement à la pratique 
antérieure, a retenu qu'une telle limitation temporelle n'existait pas en droit civil 
(cf. supra consid. 7.2.3 in fine). 

Le chiffre 12 du dispositif du jugement entrepris sera réformé en ce sens. 

8. L'appelant conclut à l'annulation du chiffre 15 du dispositif du jugement entrepris 
déclarant que le régime matrimonial des parties est liquidé et que les parties n'ont 
plus aucune prétention à faire valoir l'une contre l'autre de ce chef, moyennant le 
versement de 465 fr. par l'intimée à l'appelant. Cela fait, il conclut à ce qu'il soit 
dit que le régime matrimonial des parties est liquidé et que les parties n'ont plus 
aucune prétention à faire valoir l'une contre l'autre de ce chef, moyennant le 
versement par l'intimée de 465 fr. et "sous réserve des arriérés de contributions 
d'entretien et des dettes entre époux impayés". Il reproche en substance au 
Tribunal de ne pas avoir réservé le règlement des dettes et des arriérés de 
contributions d'entretien dont il considérait être créancier envers l'intimée - soit 
6'240 fr. à titre de contributions d'entretien pour les mois de janvier à juin 2020 et 
10'122 fr. de factures impayées concernant l'ancien domicile conjugal -, le mettant 
ainsi dans l'impossibilité de lui réclamer ultérieurement ces montants. 

 L'intimée conclut pour sa part, sur appel joint, à l'annulation du chiffre 14 du 
dispositif querellé, qui la condamne à verser 465 fr. à l'appelant à titre de 
liquidation du régime matrimonial. Elle considère que les arriérés de contributions 
d'entretien réclamés par l'appelant - si tant est qu'ils soient dus ce qu'elle conteste - 
doivent être inscrits au passif de son compte d'acquêts. Elle subirait dès lors 
également un déficit, de sorte qu'elle ne serait débitrice d'aucun montant à titre de 
liquidation du régime matrimonial envers l'appelant. 

 8.1 Il est acquis que les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, étaient 
soumises au régime légal de la participation aux acquêts (art. 181 CC). 

 8.1.1 Ce régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux 
(art. 196 CC). Ceux-ci sont disjoints dans leur composition au jour de la 
dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), laquelle rétroagit au jour de la demande 
de divorce, soit en l'espèce au 20 mars 2019 (art. 204 al. 2 CC). Dès ce moment-
là, il ne peut plus y avoir ni formation de nouveaux acquêts ou accroissement de 
ceux-ci pouvant donner lieu à un droit de participation au bénéfice, ni de 
modification du passif du compte d'acquêts (ATF 137 III 337 consid. 2.1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 8.2). Les dettes 
qui sont nées postérieurement à la dissolution du régime ne sont plus prises en 

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considération, alors que celles qui lui sont antérieures, mais ont été acquittées 
après, en font partie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 2 février 2015 
consid. 6.2). 

 8.1.2 A la dissolution du régime matrimonial, les époux règlent leurs dettes 
réciproques (art. 205 al. 3 CC). En vertu de cette disposition, toutes les dettes, 
quelle que soit leur fondement juridique, sont concernées (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 7.2). En font notamment partie les 
prestations d'entretien impayées (art. 163-164 CC ; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_850/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.2 et 2.3; 5A_690/2012 du 26 mars 
2013 consid. 4.2).  

 Contrairement à une dette d'un époux à l'encontre d'un tiers, qui doit être attribuée 
à l'une des masses de cet époux à la suite de la dissolution du régime matrimonial 
et qui peut ensuite être exigée de ce conjoint indépendamment de l'autre, le 
règlement des dettes exigibles entre époux doit prévaloir sur l'attribution de ces 
dettes et créances aux masses des époux. Si les époux renoncent cependant au 
règlement immédiat de leurs dettes, celles-ci, qu'elles soient échues ou non encore 
exigibles, influencent le montant du bénéfice de l'union conjugale. Partant, elles 
doivent être prises en considération dans la détermination des masses des époux, 
singulièrement dans les actifs de l'époux créancier et dans le passif du conjoint 
débiteur (arrêts du Tribunal fédéral 5A_26/2014 précité, ibidem; 5A_803/2010 du 
3 décembre 2010 consid. 3.2.2; BURGAT, in Droit matrimonial, Commentaire 
pratique, 2016, art. 205 CC, n. 23).  

 Il s'ensuit que le juge du divorce ne peut pas renvoyer la question du règlement 
des arriérés de contributions d'entretien à une procédure d'exécution forcée 
séparée et refuser de traiter celle-ci dans le cadre de la liquidation du régime 
matrimonial (arrêt du Tribunal fédéral 5A_690/2012 précité consid. 4.1. s.). 

 8.1.3 Des acquêts de chaque époux, on déduit toutes les dettes qui les grèvent 
pour dégager le bénéfice (art. 210 al. 1 CC). Il n'est pas tenu compte d'un éventuel 
déficit (al. 2). Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de 
connexité ou, dans le doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC). 

Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC) et les 
créances sont compensées (al. 2). 

Il résulte de ces dispositions que le débirentier peut, dans certaines situations, 
bénéficier de sa propre dette, lorsque le crédirentier présente un solde positif 
d'acquêts composé de la créance d'entretien, alors que le débirentier présenterait 
un solde négatif du compte d'acquêts, puisque le solde négatif ne se partage pas. 
Le Tribunal fédéral n'a pour l'instant pas déterminé si une telle situation pouvait 
être examinée sous l'angle de l'abus de droit (BURGAT, op. cit., art. 205 CC, n. 23 
se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_803/2010 précité). 

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8.1.4 Conformément à l'art. 88 CPC, le demandeur peut intenter une action en 
constatation de droit pour faire constater par un tribunal l’existence ou 
l’inexistence d’un droit ou d’un rapport de droit. Selon une jurisprudence 
constante, une conclusion en constatation de droit est recevable si le demandeur 
dispose d'un intérêt de fait ou de droit digne de protection à la constatation 
immédiate de la situation de droit, ce qu'il lui incombe de démontrer (art. 59 al. 2 
let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.2 
et les références). Seules des circonstances exceptionnelles conduisent à admettre 
l'existence d'un intérêt digne de protection à la constatation de droit lorsqu'une 
action en exécution est ouverte (ATF 135 III 378 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_618/2017 précité, ibidem). 

8.2.1 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas le jugement entrepris en tant que 
celui-ci a retenu qu'il n'était pas titulaire des créances d'entretien des enfants et 
qu'il ne pouvait pas faire valoir celles-ci dans le cadre de la liquidation du régime 
matrimonial (cf. En fait let. G). Ce point n'est dès lors plus litigieux au stade de 
l'appel. 

L'appelant persiste en revanche à soutenir qu'il convenait de réserver, dans le 
cadre de la liquidation dudit régime, les créances d'entretien dont il était lui-même 
titulaire à l'encontre de l'intimée, afin de ne pas l'empêcher de réclamer 
ultérieurement ces montants à la précitée. 

In casu, la première créance de l'appelant, d'un montant de 6'240 fr., correspond 
aux contributions d'entretien dues par l'intimée pour les mois de janvier à juin 
2020 en vertu de l'arrêt du Tribunal cantonal de Fribourg du 2 mai 2019, dont 
celle-ci ne s'est pas acquittée. L'intimée ayant déposé sa requête unilatérale en 
divorce le 20 mars 2019, ces créances sont toutefois nées postérieurement à la 
dissolution du régime matrimonial qui rétroagissait à la date précitée. Les 
créances susmentionnées n'entrent dès lors pas dans la composition des masses 
d'acquêts respectives et ne doivent pas être prises en considération dans le cadre 
de la liquidation du régime. 

Ainsi que l'a considéré à juste titre le Tribunal, ces créances reposent en outre sur 
un titre exécutoire, soit l'arrêt du Tribunal cantonal de Fribourg du 2 mai 2019, de 
sorte qu'elles ne relèvent plus de la compétence du juge du divorce, mais de 
l'exécution forcée. L'appelant ne faisant valoir aucun intérêt particulier en ce sens, 
il ne saurait dès lors prétendre à ce que le présent arrêt réserve expressément sa 
faculté de réclamer le paiement des créances en question. Il sera dès lors débouté 
sur ce point, la créance existant indépendamment de sa constatation dans la 
présente cause. 

8.2.2 L'appelant a également réclamé à l'intimée, dans sa réponse au Tribunal, un 
montant de 10'122 fr. correspondant à des factures que celle-ci aurait dû payer en 

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vertu de l'accord sur mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mars 2017 
validé par l'arrêt du Tribunal cantonal du 2 mai 2019 et qui la condamnait à 
prendre en charge les frais du domicile conjugal et des enfants. Dans ses 
plaidoiries finales du 3 septembre 2020, l'intimée n'a pas contesté, en tant que tels, 
les montants allégués par l'appelant. Elle a cependant fait valoir que dans la 
mesure où l'appelant n'avait pas respecté le premier point de la convention conclue 
devant le Tribunal civil de la E______, qui était de vendre la maison familiale, il 
ne pouvait pas exiger d'elle de la respecter sur les autres points. Elle a également 
argué que les factures émises depuis le 1er février 2019 ne pouvaient être admises 
dès lors qu'elles étaient couvertes par les contributions d'entretien fixées par l'arrêt 
susmentionné. Elle a en outre affirmé que la vente de l'ancien domicile conjugal 
avait permis d'acquitter "toutes les dettes envers les autres créanciers, telles que 
la commune, l'ECAB, etc.".  

En l'occurrence, il apparaît d'emblée que la somme de 10'122 fr. réclamée par 
l'appelant à l'intimée comprend, entre autres, deux montants de 539 fr. 75 et de 
363 fr. 35 en faveur du Collège O______, soit l'établissement dans lequel les 
enfants étaient scolarisés. Or, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal dans le 
jugement entrepris, l'appelant ne peut faire valoir, dans le cadre de la liquidation 
du régime matrimonial, que des créances dont il est le seul titulaire, à l'exclusion 
des frais concernant les enfants. Les montants susmentionnés seront dès lors 
écartés.  

S'agissant des autres montants, soit ceux dus à BILLAG, à N______ et à la 
Commune du M______, l'intimée n'a pas contesté que ceux-ci constituaient des 
frais du domicile conjugal dont le règlement lui incombait. Elle n'a pas non plus 
prétendu que ces frais étaient postérieurs au dépôt de sa requête unilatérale en 
divorce et à la dissolution du régime matrimonial. Les créances, respectivement 
les dettes en résultant doivent dès lors être incluses dans les masses d'acquêts des 
parties. 

Quoi qu'en dise l'intimée, il ne résulte par ailleurs pas du dispositif de l'arrêt du 
Tribunal cantonal du 2 mai 2019 que son obligation de prendre en charge lesdits 
frais aurait été subordonnée à la mise en vente de l'ancienne maison familiale par 
l'appelant. Ces prestations ne se trouvant pas dans un rapport d'échange, l'intimée 
ne saurait dès lors se prévaloir du fait que l'appelant ne se serait pas exécuté pour 
s'exonérer de son obligation d'entretien (art. 82 CO).  

L'objection de l'intimée, selon laquelle les factures émises depuis le 1er février 
2019, étaient couvertes par les contributions d'entretien versées à compter de cette 
date, se rapportait en outre, de toute évidence, aux montants de 1'532 fr. et de 
3'981 fr. réclamés par l'appelant à titre de remboursement des frais encourus par 
les enfants D______ et F______ en 2019. Cette objection était dès lors sans 

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rapport avec les autres frais du domicile conjugal mentionnés ci-dessus et qui sont 
antérieurs à la dissolution du régime matrimonial.  

L'affirmation de l'intimée selon laquelle la vente de la maison aurait permis 
d'acquitter les "dettes envers les autres créanciers, telles que la commune, 
l'ECAB, etc." peut en outre être infirmée sur la base des faits établis par le 
Tribunal. Il résulte en effet du jugement entrepris que la BANQUE AA______ a 
acquis la maison aux enchères pour un montant de 790'000 fr., lequel a permis 
d'éteindre la dette hypothécaire de 788'957 fr. 25 des parties à l'égard de la 
banque. Or, aucun élément du dossier ne permet de retenir que le reliquat du 
produit de la vente, soit 1'042 fr. 75, aurait servi à régler les sommes dues à 
BILLAG, à [l'assurance] N______ et à la Commune du M______ [FR], d'un 
montant total de 9'219 fr. (10'122 fr. - 539 fr. 75 - 363 fr. 35). 

Au vu de ce qui précède, la créance de 10'122 fr. invoquée par l'appelant sera 
admise à hauteur 9'219 fr. (10'122 fr. - 539 fr. 75 - 363 fr. 35).  

Cette créance d'entretien étant, comme indiqué ci-dessus, née avant la di