# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 32dcde75-4cb1-547b-833e-b861e744eac2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 23.11.2023 P/14692/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-14692-2019_2023-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Anne JUNG BOURQUIN, présidente, M. Julien CAMUGLI, 
greffier-juriste, Mme Léa Audrey GARCIA, greffière  

P/14692/2019  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 20 

 
23 novembre 2023 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

A______, partie plaignante, assisté de Me P______ 

contre  

X______, né le ______1990, domicilié ______, prévenu, assisté de Me Marc 
HOCHMANN FAVRE 

- 2 -  

 P/14692/2019   

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce que X______ soit reconnu coupable de lésions 
corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP) et à ce qu'il soit condamné à une peine 
pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 70.- le jour, assortie du sursis avec un délai 
d'épreuve de 3 ans ainsi qu'à une amende de CHF 700.-, assortie d'une peine privative de 
liberté de substitution de 10 jours. Il conclut enfin à ce que le prévenu soit condamné aux 
frais de la procédure, arrêtés à CHF 510.-. 

A______, par la voix de son Conseil, conclut à ce que X______ soit reconnu coupable de 
lésions corporelles par négligence, persiste dans ses conclusions civiles et conclut à ce 
que X______ soit condamné à lui verser une indemnité de CHF 12'860.-, en application 
de l'article 433 CPP.   

X______, par la voix de son Conseil, conclut, principalement, à son acquittement, 
renonçant à une indemnité au sens de l'article 429 CPP, subsidiairement, en cas de verdict 
de culpabilité, il conclut à ce que A______ soit renvoyé à agir par la voie civile, s'agissant 
de ses conclusions civiles. 

***** 

Vu l'opposition formée le 5 mai 2022 par X______ à l'ordonnance pénale rendue par le 
Ministère public le 20 avril 2022;  

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 23 mai 2022; 

Vu l'art. 356 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité 
de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des 
art. 352, 353 et 354 CPP;  

EN FAIT 

A. Par ordonnance pénale du 20 avril 2022, valant acte d'accusation, il est reproché 
à X______ d'avoir, à Genève le 26 avril 2019 vers 14h30, à la rue de la Croix-d'Or à la 
hauteur du n° 12, alors qu'il circulait en direction de Rive au guidon de son vélo sur une 
voie interdite aux cycles et cyclomoteurs, heurté A______, piéton qui était en train de 
traverser la chaussée, causant de la sorte des blessures à ce dernier, lequel a chuté et subi 
une fracture du cotyle droit, avec déplacement et impaction, ainsi qu'une fracture trochiter 
humérus proximal droit puis a été hospitalisé aux soins intensifs du 30 avril au 18 juin 
2019 pour insuffisance respiratoire et choc septique à streptoccocus anginosus associés à 
une défaillance multi-viscérale ARDS, puis aux soins intermédiaires, 

faits qualifiés de lésions corporelles simples par négligence au sens de l'art. 125 al. 1 du 
code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0). 

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure. 

a. Selon le rapport de police du 20 août 2019, un accident de la circulation s'est 
produit le 26 avril 2019 à 14h28 entre le cycliste X______ et le piéton A______ à la 

- 3 -  

 P/14692/2019   

hauteur du numéro 12 de la rue de la Croix-d'Or. A l'arrivée de la police, A______, blessé, 
recevait les soins prodigués par les ambulanciers. X______ avait quitté les lieux sur ordre 
des agents de police municipale sans que la position de son vélo n'ait été marquée sur la 
chaussée. Aucune trace de freinage ni de ripage n'était visible sur la chaussée. Le point 
de choc a été situé approximativement, d'après les indications fournies par les parties en 
cause et la témoin et compte tenu des éléments recueillis sur place, entre les rails de tram 
situées du côté droit de la chaussée dans le sens Bel-Air – Rive.  

Selon les constatations de la police, X______, venant de la place Bel-Air, circulait malgré 
le signal de prescription "circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs" sur la rue de la 
Croix-d'Or en direction de Rive lorsqu'au niveau du numéro 12 de cette rue, un heurt s'est 
produit entre l'avant de son cycle et le flanc droit ou gauche de A______, piéton qui s'était 
engagé sans circonspection sur la chaussée, pour traverser en direction du lac. Il n'a pas 
été possible d'établir si A______ avait traversé de face ou de dos. 

La route était en ligne droite et la chaussée mouillée. Le tracé de la route était plat. Il 
faisait jour, pleuvait et la visibilité était normale.  

Un dossier photographique et un croquis figurent à la procédure. 

b. Le 12 juillet 2019, A______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour lésions 
corporelles graves par négligence. A l'appui de celle-ci, il a exposé qu'il était arrivé 
d'Istanbul le 11 avril 2019 pour rendre visite à sa fille, laquelle résidait à Genève.  

Le 26 avril 2019, aux alentours de 14h30 ou 15h00, il cheminait sur le trottoir de la rue 
de Rive à la hauteur du magasin Davidoff. Arrivé au croisement avec la rue de la Fontaine, 
il avait décidé de traverser la chaussée pour se rendre sur le trottoir d'en face et, avant de 
s'engager, avait bien vérifié que la route était dégagée, en s'assurant notamment qu'aucun 
tram n'était en approche. 

Après avoir franchi la moitié, voire les trois quarts de la rue, un cycliste avait surgi de sa 
droite, l'avait violemment heurté sur le côté droit, au point de le faire "voler", et l'avait 
fait tomber. La suite de l'accident était quelque peu confuse mais il se souvenait que des 
personnes l'avaient relevé et assis sur une chaise avant que la police et l'ambulance 
arrivent. Il avait été pris en charge et conduit immédiatement aux urgences des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après HUG). Le cycliste qui avait causé l'accident ne s'était 
jamais manifesté. 

Cet accident lui avait causé une fracture de l'acétabulum de la hanche droite ainsi qu'une 
fracture de l'humérus proximal droit, ce dont attestaient les deux certificats médicaux (30 
avril et 2 mai 2019) et le rapport médical (4 juillet 2019) annexés à sa plainte. En outre, 
son hospitalisation avait eu des conséquences très pénibles pour lui puisque, outre ces 
fractures, il avait souffert de complications infectieuses et respiratoires qui avaient 
nécessité une antibiothérapie et un placement aux soins intensifs jusqu'au 18 juin 2019. 
Enfin, cette hospitalisation prolongée lui avait causé une escarre très douloureuse 
nécessitant un suivi quotidien par des médecins chirurgiens-plastiques et anesthésistes. 
Ces faits étaient également attestés par le rapport médical du 4 juillet 2019.  

Les HUG envisageaient désormais un transfert sanitaire en Turquie.  

- 4 -  

 P/14692/2019   

Il souffrait encore "affreusement" des fractures mais également d'un état confusionnel 
résultant des suites de son séjour prolongé aux soins intensifs.  

Il n'existait pas de convention bilatérale entre la Suisse et la Turquie si bien qu'il était 
possible que les soins qu'il avait reçus en Suisse lui soient facturés personnellement.  

c.a.a. L'audition de A______ prévue le 18 juillet 2019 aux HUG en présence du Dr 
B______ a finalement été ajournée à la demande de ce dernier, lequel a estimé, au vu de 
l'incohérence des premières réponses de l'intéressé, que celui-ci n'était pas en mesure de 
répondre aux questions de la police.  

c.a.b. Entendu par-devant le Ministère public en audience de confrontation le 11 janvier 
2022, A______ a confirmé sa plainte pénale. Il a déclaré qu'il essayait d'aller du magasin 
DAVIDOFF jusqu'au lac et qu'avant de traverser, il avait regardé à gauche et à droite car 
il savait que le tram circulait sur cette route. Tandis qu'il s'approchait du trottoir opposé, 
il avait tout d'un coup senti "quelque chose" le toucher, puis était tombé à terre. Il avait 
voulu se redresser mais en était incapable car sa jambe droite ne tenait pas. Il avait alors 
compris qu'il venait d'avoir un accident et avait sorti son téléphone portable pour contacter 
sa fille. Des personnes avaient accouru et avaient appelé les secours. Il se souvenait qu'il 
avait été installé dans l'ambulance et que son tee-shirt avait été coupé mais ne se rappelait 
pas de la suite. Il était resté durant 3 mois à l'hôpital mais n'en avait aucun souvenir. 

Il n'avait pas traversé avec son appareil photo ni avec son téléphone à la main, lequel était 
dans son sac et n'avait été sorti qu'après l'accident. Sur le moment, il n'avait pas su par 
"quoi" il avait été renversé et n'avait pas entendu de cri avant le choc. 

Désormais, il n'arrivait plus à monter les escaliers, il avait des douleurs et perdait 
l'équilibre. A l'usine, le médecin de l'entreprise avait constaté qu'il n'était pas en état de 
travailler et avait mis fin à son contrat de travail. Il n'arrivait plus à faire de vélo ni de la 
natation alors qu'avant l'accident son état de santé était "parfait": il faisait du sport et 
travaillait trois jours par semaine de 07h00 à 17h00 dans le secteur du métal. Sa jambe 
droite était plus courte que la gauche. 

c.a.c. A______ a produit un relevé téléphonique attestant qu'il n'était pas au téléphone 
lors de l'accident et une attestation de son employeur traduite en anglais. 

c.b.a. X______ a été entendu par la police le 8 juin 2019. Il a déclaré qu'il rentrait du 
travail et circulait sur les voies de tram en direction de Rive, en tenant sa droite, lorsqu'il 
avait heurté un homme qui avait soudainement fait un grand pas en avant. Le piéton 
traversait du trottoir de droite en direction du trottoir de gauche.   

Il ignorait que la circulation était interdite aux cycles sur cette rue. Il avait essayé de 
freiner et de tourner son guidon afin de dévier de la trajectoire du piéton mais il n'avait 
pas eu suffisamment de temps. Il était incapable de dire exactement à quelle vitesse il 
circulait au moment de l'accident. Il n'avait pas été distrait par quoi que ce soit avant le 
heurt et regardait la route. Il n'avait ni vu ni remarqué le piéton avant le choc, précisant 
qu'à ce moment-là, il y avait beaucoup de monde sur les trottoirs.  

- 5 -  

 P/14692/2019   

L'état de santé du piéton, bien qu'il se tînt l'épaule, ne lui avait pas semblé grave. Celui-
ci était conscient, parlait, et avait même pris son téléphone pour appeler ses proches.  

Suite au heurt, la police municipale était arrivée et, après lui avoir demandé ses 
coordonnées, l'avait sommé de quitter les lieux car, sur place, en présence des proches du 
piéton, "les esprits commençaient à s'échauffer".  

c.b.b. Entendu à nouveau par la police le 19 juillet 2019, X______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. Il a ajouté que, juste avant le choc, il avait crié dans le but 
d'éviter le piéton, lequel s'était trouvé face à lui, au moment du choc. Il circulait alors à 
une "allure normale", soit peut-être à 15 km/h. 

c.b.c. Entendu par-devant le Ministère public en audience de confrontation le 11 janvier 
2022, X______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il avait toujours vu des gens 
circuler sur la rue de la Croix-d'Or et ignorait que celle-ci était interdite aux cycles. Il ne 
circulait sans doute pas vite car il n'était pas pressé. Lorsqu'il avait réalisé qu'il allait 
heurter A______, il avait crié pour l'avertir. Il a également confirmé que, selon ses 
souvenirs, après son cri, X______, lequel regardait vers le lac, avait fait un pas en avant 
pour l'éviter. Lui-même avait essayé de freiner et de faire un écart, en vain.    

Il a précisé que le choc s'était passé entre les voies de tram, au milieu de la route. 

Il n'avait pas pris de nouvelles de l'intéressé, n'ayant compris la gravité de l'accident qu'un 
mois et demi après les faits, lorsque la police l'avait convoqué pour l'auditionner. 

c.c.a. Entendue par la police en qualité de témoin le 1er juin 2019, C______ a déclaré 
qu'au moment de l'accident elle était en pause et fumait une cigarette sur le trottoir. Elle 
regardait en direction du magasin de jouets FRANZ CARL WEBER lorsqu'un homme, 
qui se trouvait "vers l'opticien", avait reculé en direction de la chaussée, dos à la route, en 
tenant un téléphone ou un appareil photo dans ses mains. Elle avait eu peur qu'un tram 
arrive. 

C'est à ce moment-là qu'elle avait vu le cycliste, lequel, venant de la place Bel-Air et 
roulant en direction de Rive, circulait au milieu de la route, entre les voies du tram. Elle 
avait entendu un cri, précisant qu'il provenait peut-être du cycliste, ce qui avait effrayé le 
piéton, lequel, tandis qu'il reculait doucement, avait fait un bond en arrière. C'est au 
moment où il avait fait ce bond que l'accident avait eu lieu. 

c.c.b. Entendue par-devant le Ministère public le 19 juillet 2022, C______ a confirmé 
qu'elle faisait sa pause à la rue de Rive entre le magasin KIKO où elle travaillait et 
"l'opticien", lorsqu'elle avait vu "un papi" traverser la route. Elle a confirmé que le piéton 
avait quelque chose entre les mains, peut-être un téléphone ou un appareil photo, précisant 
qu'il avait "les mains levées".  

Elle ne se souvenait pas si A______ avait traversé la route de face ou à reculons car les 
évènements étaient anciens. Elle a par ailleurs confirmé qu'elle avait entendu un cri mais 
qu'elle ne savait pas d'où il provenait. 

d.a. Selon la fiche d'intervention rédigée par les ambulanciers le 26 avril 2019, 
A______ a été heurté par un vélo sur le flanc droit. A leur arrivée, les secours ont constaté 

- 6 -  

 P/14692/2019   

une fracture/luxation et une douleur à l'épaule droite, ainsi que des douleurs au flanc droit 
et à la hanche droite.  

d.b. Selon le résumé de séjour du 3 mai 2019 des Drs D______ et E______, médecin 
chef de clinique et médecin interne aux HUG, A______ a souffert d'une fracture du cotyle 
droit ainsi que d'une fracture du trochiter humérus proximal droit. Selon l'anamnèse, 
A______ a expliqué avoir été renversé par un vélo électrique à haute cinétique sur le côté 
droit. Il s'est plaint de douleurs à l'épaule droite, à une côte droite, à la hanche et au flanc 
droit. Le patient n'a émis "aucune autre plainte". 

Dans la synthèse de ce résumé (p. 2/4), il est retenu que A______ a chuté sur le côté droit.  

d.c. Selon le rapport du 4 juillet 2019 du Dr F______, médecin adjoint aux HUG, 
A______ a été pris en charge dans le service des soins intensifs du 30 avril au 18 juillet 
2019. Le précité avait été percuté par un vélo électrique et s'était réceptionné sur le côté 
droit. Le bilan lésionnel montrait une fracture du cotyle droit et une fracture du trochiter 
humérus proximal droit. Il avait été transféré aux soins intermédiaires le 27 avril 2019, 
puis aux soins intensifs le 30 avril 2019 pour insuffisance respiratoire et choc septique à 
streptococcus anginosus associés à une défaillance multi-viscérale et un syndrome de 
détresse respiratoire aiguë. 

d.d. D'après le rapport du 16 juillet 2019 du Dr G______, médecin chef de clinique 
aux HUG, A______ a été hospitalisé le 26 avril 2019 et pris en charge dans le service 
d'anesthésie du 27 au 30 avril 2019. Il a été transféré dans le service des soins intensifs le 
30 avril 2019, où il est resté jusqu'au 18 juillet 2019, puis dans le service de médecine 
interne générale.  

Selon l'anamnèse, A______ a été percuté sur le côté droit. Il n'a pas souffert de 
traumatisme crânien mais sa chute s'est compliquée d'une fracture de l'acétabulum de la 
hanche droite et d'une fracture de l'humérus proximal droit. 

L'hospitalisation de A______ a été prolongée pour plusieurs raisons. Sur le plan 
orthopédique, une prothèse de hanche était indiquée en lien avec la fracture acétabulaire 
mais ne pourrait avoir lieu que lorsque l'intéressé présenterait une évolution favorable sur 
le plan global. Une physiothérapie intensive était requise tant pour ladite fracture que pour 
la fracture humérale, laquelle a été traitée conservativement par gilet orthopédique. 

Sur le plan des complications infectieuses et respiratoires A______ a, le 30 avril 2019, 
présenté une pneumonie avec un choc septique et une détresse respiratoire aiguë 
nécessitant une intubation orotrachéale par ventilation mécanique, ce qui a conduit à son 
transfert aux soins intensifs. En raison d'une intubation prolongée, une trachéostomie a 
été effectuée le 28 mai 2019 et A______ a pu être décanulé le 17 juin 2019.  

Sur le plan de la chirurgie-plastique, A______ a souffert d'une escarre, survenue durant 
son séjour aux soins intensifs et nécessitant des soins de la plaie quotidiens, à tout le 
moins bihebdomadaires. 

Sur le plan de la gestion de la douleur, l'escarre était très douloureuse et nécessitait un 
suivi quasi-quotidien. 

- 7 -  

 P/14692/2019   

A______ a également souffert d'un état confusionnel persistant, point fondamental et au 
premier plan dans les complications de l'hospitalisation prolongée. Cet état entravait le 
projet de réhabilitation global, nécessitant une prolongation du séjour aux soins 
intermédiaires. Cette problématique avait déjà été mise en évidence aux soins intensifs. 
L'état confusionnel était multifactoriel : séjour prolongé aux soins intensifs, effets 
indésirables médicamenteux, douleurs importantes non contrôlées et désafférentation en 
lien avec la barrière linguistique. A______ présentait des signes d'état confusionnel 
24/24h, surtout la nuit où il était très agité et agressif. Enfin, sur le plan nutritionnel, 
A______ montrait des signes de déficit protéino-caloriques, ce qui compliquait 
l'évolution favorable de l'escarre. 

En résumé A______ souffrait sévèrement de l'état confusionnel et de la douleur en lien 
avec son escarre. Un transfert dans un hôpital en Turquie était indiqué et apparaissait 
comme une nécessité d'un point de vue médical, afin d'agir sur la composante de 
désafférentation associée à la barrière linguistique.  

d.e. Selon la lettre de sortie du 23 juillet 2019 des Drs H______ et I______, médecins 
aux HUG, A______ a été rapatrié le 20 juillet 2019. 

C.a.a. Par courrier de son Conseil du 28 septembre 2023, A______ a déposé des 
conclusions civiles comportant un poste "dommage corporel", couvrant tous les frais 
médicaux facturés en Suisse, un poste "perte de gain" pour une perte de revenus de 4 ans 
et 4 mois, un poste "préjudice ménager", un poste "tort moral", ainsi que des conclusions 
en indemnité basées sur l'art. 433 CPP. 

Il a conclu à ce que X______ soit condamné à payer à A______ : 

- CHF 477'275.50 avec intérêts à 5% dès le 21 juin 2019 (dommage corporel); 

- CHF 57'940.60 avec intérêts à 5% dès le 29 octobre 2023 (perte de gain); 

- CHF 4'800.- avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2019 (préjudice ménager); 

- CHF 67'267.20 avec intérêts à 5% dès le 29 octobre 2023 (préjudice ménager 
futur); 

- CHF 40'000.- avec intérêts à 5% dès le 26 avril 2019 (tort moral); 

- CHF 12'860 (juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure). 

Il a également déposé un chargé de pièces comprenant: 

- un rapport d'hospitalisation au ______ du 31 juillet 2019 et sa traduction 
anglaise; 

- une facture de CHF 468'171.- des HUG du 1er mars 2020 ainsi qu'une lettre de 
rappel du 22 avril 2020 ;  

- une lettre de mise en demeure pour le paiement de CHF 884.10 de J______SA 
du 15 juillet 2019 ;  

- 8 -  

 P/14692/2019   

- une facture de CHF 1'120.- de K______ SA du 21 juillet 2019 pour un transport 
sanitaire des HUG à l'aéroport de Genève le 21 juillet 2019 ;  

- une facture de CHF 6'986.- de L______ du 17 juillet 2019 ;  

- des bulletins de salaire (non traduits) de A______ pour les mois de mars et avril 
2019 ;  

- le taux de conversion de la livre turque vers le franc suisse au 1er mai 2019 ;  

- un certificat d'incapacité de travail du 6 septembre 2019 et sa traduction anglaise;  

- une attestation de travail de la société M______ A.S du 5 juillet 2021 et sa 
traduction anglaise;  

- un rapport médical du Dr N______ du 31 mai 2021 et sa traduction anglaise;  

- les notes d'honoraires de Me P______ des 18 août 2022 et 28 septembre 2023. 

b. A l'audience de jugement, le Tribunal a rejeté, pour les motifs figurant au procès-
verbal, la question préjudicielle du conseil de X______ persistant à requérir l'audition de 
C______ et des deux ambulanciers. 

c.a. X______ a déclaré que A______ avait traversé la route en marche avant, avant de 
préciser qu'il pouvait se tromper, vu la rapidité à laquelle les faits s'étaient produits. Il 
avait crié lorsque le précité s'était engagé sur la route, puis ce dernier avait fait un pas en 
avant et s'était "jeté sous ses roues". La chute de A______ avait ainsi été causée par ce 
mouvement inattendu. Il était compliqué de dire de quel côté il avait heurté l'intéressé 
mais il lui semblait que, lorsque celui-ci avait entendu le cri, il s'était retourné, et avait 
donc été heurté sur le côté gauche. Il avait vu A______ avant le choc et il lui avait semblé 
que celui-ci n'allait pas traverser la route. 

Il considérait qu'il roulait alors à une vitesse adaptée. Il avait essayé de freiner et de 
tourner son guidon mais le mouvement de A______ était si inattendu qu'il n'avait pas pu 
éviter la chute. 

Après l'accident, A______ était conscient, se tenait l'épaule et souffrait d'une fracture. Il 
n'avait eu aucune nouvelle, puis 1 mois après, il avait appris de la police que ce dernier 
était en train de mourir suite à des complications. Il ne savait pas que faire, pensant qu'il 
était la dernière personne que la famille de A______ aurait souhaité voir, raison pour 
laquelle il ne s'était pas manifesté. 

Il avait l'habitude d'emprunter cette route qu'il prenait régulièrement pour rentrer chez lui 
de son travail, depuis 4 à 5 mois qu'il avait son vélo. Aucun problème n'était survenu sur 
ce trajet avant l'accident et il n'avait jamais été verbalisé, tandis qu'il avait souvent croisé 
des véhicules de police. D'autres vélos circulaient par ailleurs régulièrement sur ce 
tronçon. Il était toujours particulièrement attentif sur cette route sur laquelle se trouvaient 
souvent des piétons et passait le tram. 

c.b. A______ a confirmé sa plainte et ses précédentes déclarations. Il avait traversé la 
route de face et n'était pas capable de préciser d'où venait X______ car il n'avait rien vu. 
Il a d'abord déclaré qu'il n'était pas non plus capable de dire s'il avait été heurté à droite 

- 9 -  

 P/14692/2019   

ou à gauche, avant d'expliquer qu'il était exact qu'il avait été heurté du côté droit. 
Confronté au témoignage de la témoin C______, selon lequel il avait traversé à reculons 
en tenant un téléphone ou un appareil photo dans sa main, il a déclaré que cela était 
inexact. Il avait traversé et avait été renversé tandis qu'il se trouvait à un mètre du trottoir 
vers lequel il se dirigeait. 

Il ne se rappelait pas avoir entendu de cri, n'avait pas fait de bond avant le choc, n'avait 
pas traversé en courant et son téléphone se trouvait dans sa sacoche.   

Depuis l'accident, il marchait avec difficulté, avait des douleurs persistantes et ne pouvait 
pas travailler. Il avait été licencié car il travaillait dans l'industrie lourde. Son accident 
l'avait fait vieillir de 10 ans.  

Il n'avait pas réglé la facture de CHF 468'171.- des HUG car il n'en avait pas les moyens 
et  n'avait pas fait l'objet de poursuites ni de mesures d'exécution en lien avec cette facture.  

Il n'avait pas payé non plus la facture d'ambulance de CHF 884.10, ni celle 
de CHF 1'120.-. Peut-être que son beau-fils s'en était acquitté. 

c.c. O______, fille de A______, a été entendue en qualité de témoin. Elle a déclaré 
qu'avant les faits, son père était en bonne santé et travaillait en qualité de conseiller dans 
les usines de tuyauterie. Après l'accident, il avait repris le travail au rythme d'un jour par 
semaine avant d'être finalement licencié car il ne pouvait pas se déplacer, ce qui était 
incompatible avec l'industrie lourde. En dehors de son travail, A______ nageait souvent, 
faisait du vélo et s'occupait de son grand jardin. Il était quelqu'un de très sportif qui ne 
restait jamais assis. Selon elle, son père aurait encore travaillé durant cinq ans au moins 
s'il n'avait pas eu son accident, dans la mesure où il était très actif, dynamique et n'avait 
aucun problème de santé. Aujourd'hui, il était très différent : certains matins, il avait des 
difficultés à se lever de son lit et il ne pouvait rien faire comme avant. Il vivait 
difficilement et n'était par exemple pas capable de mettre ses chaussettes.  

D.a. X______, de nationalité italienne, est né le ______1990 à ______. Il est 
célibataire, sans enfant. Au bénéfice d'un permis C, il vit en Suisse, où il est venu chercher 
du travail, depuis 2018. Il est comptable et réalise un revenu mensuel net de CHF 4'200.-
. Le montant de son loyer s'élève à CHF 1'270.- et celui de son assurance-maladie à 
CHF 311.-. Il n'a ni dette ni fortune.  

b. A teneur de son extrait de casier judiciaire suisse, il n'a aucun antécédent.  

EN DROIT 

Culpabilité 

1.1.1. Selon l'art. 125 al. 1 aCP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne 
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

1.1.2. La réalisation de l'infraction réprimée par l'art. 125 aCP suppose la réunion de 
trois éléments constitutifs, à savoir une négligence imputable à l'auteur, des lésions 
corporelles subies par la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre 
la négligence et les lésions. Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par 

- 10 -  

 P/14692/2019   

une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des 
conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence 
que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible 
et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre 
de lui pour se conformer à son devoir de prudence. Pour déterminer plus précisément les 
devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre 
juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. S'agissant d'un accident de la 
route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.1). 

1.1.3.1. La violation fautive des devoirs de prudence doit être la cause naturelle et 
adéquate de l'accident (ATF 133 IV 158 consid. 6; 129 IV 119 consid. 2.4). Un 
comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine 
qua non, c'est-à-dire lorsque, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 138 IV 
57 consid. 4.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_253/2012 du 7 septembre 2012 consid. 
3.3.2). Le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat si, d'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, le comportement était propre à entraîner un 
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_253/2012 du 7 septembre 2012 consid. 3.3.2). La causalité adéquate suppose 
une prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant 
l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement 
considéré aura très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand 
bien même il ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres 
détails. L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat 
ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer 
le résultat à la commission de l'acte (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate 
sera admise même lorsque le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique 
du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la 
victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2).  

1.1.3.2. La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, 
par exemple le comportement de la victime, constitue une circonstance tout à fait 
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. 
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas, en soi, à interrompre le rapport de 
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête une importance telle qu'il s'impose 
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'évènement considéré, reléguant 
à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le 
comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2). La jurisprudence connaît 
comme exemple de circonstance tout à fait exceptionnelle et, partant, imprévisible, à 
laquelle ni (en l'occurrence) le chauffeur de bus, ni un autre automobiliste ne pouvait 
s'attendre, le cas d'un piéton qui, habillé de noir, en pleine nuit et alors que les conditions 
météorologiques sont défavorables, se couche sans aucune raison et sans d'ailleurs qu'on 
puisse comprendre un tel comportement, sur les voies d'autoroute (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_291/2015 c.3.2). 

1.1.4. Le résultat typique de l'art. 125 aCP se définit en référence aux art. 122 et 123 aCP. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20IV%20158
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20IV%20119
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_253/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_253/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20IV%20145
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20IV%20255

- 11 -  

 P/14692/2019   

L'art. 122 aCP prévoit que sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans 
celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger 
(hyp. 1), aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes 
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie 
mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente 
(hyp. 2), aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle 
ou à la santé physique ou mentale (hyp. 3).  

L'art. 123 al. 1 phr. 1 aCP prévoit que celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

1.1.5. Selon l'art. 26 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(RS 741.01 ; LCR), chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas 
gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies 
(al. 1). Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des 
personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de 
manière incorrecte (al. 2).  

La jurisprudence et la doctrine ont déduit de l'art. 26 al. 1 LCR le principe de la confiance, 
en vertu duquel l'usager qui se comporte réglementairement peut attendre des autres 
usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, 
qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-
dire ne le gênent ni ne le mettent en danger (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1; ATF 118 IV 
277 consid. 4a; ATF 104 IV 28 consid. 3; ATF 99 IV 173 consid. 3b; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_770/2017 du 11 janvier 2018 consid. 3.1).  

1.1.6. Selon l'art. 27 al. 1 phr. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques 
ainsi qu'aux ordres de la police.  

Selon l'art. 19 al. 1 let. c phr. 1 de l'ordonnance sur la signalisation routière (RS 741.22 ; 
OSR), le signal "Circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs" interdit de circuler avec 
des cycles ou des cyclomoteurs. 

1.1.7. Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son 
véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. 

L'art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 5 septembre 1979 
(RS 741.11 ; OCR) précise que le conducteur vouera son attention à la route et à la 
circulation. Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des 
circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, 
la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les 
références citées; arrêt 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.2).  

Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une direction 
déterminée, on peut admettre que son attention soit moindre dans les autres (ATF 122 IV 
225 consid. 2b p. 228; arrêt 6B_1157/2016 du 28 mars 2017 consid. 4.3). Le conducteur 
doit avant tout porter son attention, outre sur sa propre voie de circulation (cf. arrêt 
6B_783/2008 du 4 décembre 2008 consid. 3.3), sur les dangers auxquels on doit s'attendre 

- 12 -  

 P/14692/2019   

et peut ne prêter qu'une attention secondaire à d'éventuels comportements inhabituels ou 
aberrants (ATF 122 IV 225 consid. 2c p. 228; arrêt 6B_1157/2016 du 28 mars 2017 
consid. 4.3). 

1.1.8. Selon l'art. 33 al. 1 LCR, le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la 
chaussée.  

L'art. 6 al. 3 OCR dispose que sur une chaussée dépourvue de passage pour piétons, le 
conducteur circulant dans une colonne s'arrêtera au besoin lorsque des piétons ou des 
utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules attendent de pouvoir traverser. 

1.1.9. Une éventuelle violation de l'art. 90 LCR est absorbée par l'art. 125 aCP (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_291/2015 du 18 janvier 2016, consid. 3.2). 

1.1.10. Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son 
comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si 
l'erreur était évitable. 

Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, l'auteur doit agir alors qu'il se croyait, à 
tort, en droit de le faire (ATF 129 IV 238 consid. 3.1). La réglementation relative 
à l'erreur sur l'illicéité repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour 
connaître la loi et que son ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1102/2015 consid. 4.1). 

1.1.11. Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction 
qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Lorsque subsistent des doutes insurmontables 
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le Tribunal se fonde sur l'état de 
fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 2 et 3 CPP). 

Lorsque le Tribunal peut forger sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou 
d'indices convergents, il importe peu que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux 
pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée 
dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de 
manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a 
pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la 
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de 
nature à emporter la conviction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013, 
consid. 2.1). 

1.2. En l'espèce, il est établi que le prévenu circulait à vélo, sur la rue de la Croix-d'Or où 
la circulation était interdite aux cycles, de Bel-Air en direction du rond-point de Rive, 
lorsque le plaignant s'est engagé sur la chaussée pour la traverser, du côté de la Vieille-
Ville à celui du lac. Il est également établi par les déclarations du prévenu qu'au moment 
de l'accident il y avait beaucoup de monde sur les trottoirs. Enfin, le heurt a eu lieu, selon 
la version d'une des parties, au milieu de la chaussée, selon la version de l'autre, déjà du 
côté gauche de celle-ci, soit du côté du lac, mais en tout état lorsque le plaignant était 
franchement engagé sur celle-ci.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20IV%20238
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20IV%20238
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1102/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_623/2012

- 13 -  

 P/14692/2019   

S'agissant de la position du plaignant avant le choc, les déclarations des parties et du 
témoin divergent. Le plaignant a déclaré, tant dans sa plainte qu'à l'audience de jugement, 
qu'il s'était engagé sur la chaussée en avançant mais qu'il avait été heurté du côté droit. Il 
a également déclaré que le prévenu avait "surgi de [sa] droite". Il a enfin expliqué à ses 
médecins avoir été renversé sur le côté droit. Or, vu la direction que le plaignant a indiqué 
suivre et à moins d'admettre qu'il ait fait un bond à 180 degrés, un heurt ne pourrait s'être 
produit sur le côté droit que s'il s'était engagé sur la chaussée à reculons. 

Quant au prévenu, il a d'abord déclaré que le plaignant avait traversé face à la route, avant 
d'affirmer qu'il ne pouvait en être certain car les choses s'étaient passées très rapidement. 
Il a en outre déclaré que, dans ses souvenirs, le plaignant s'était engagé de face mais que, 
lorsqu'il avait crié, celui-ci s'était retourné et avait ainsi été heurté sur le côté gauche. Or, 
vu la trajectoire suivie par le plaignant, selon le prévenu, si celui-ci s'était engagé de face, 
ce serait son flanc droit qu'il aurait exposé en se retournant. 

Selon la fiche ambulancière, le plaignant a été heurté sur le flanc droit. Dans les rapports 
médicaux, on lit tantôt que le plaignant s'est réceptionné sur le flanc droit (rapport du 4 
juillet 2019), tantôt qu'il a été percuté sur le côté droit (rapport du 16 juillet 2019 et lettre 
de sortie du 23 juillet 2019). Enfin, dans le rapport du 3 mai 2019, l'anamnèse fait état 
d'un piéton renversé sur le côté droit, tandis que la synthèse mentionne une chute sur le 
côté droit. 

La témoin C______ a affirmé que le plaignant avait reculé, le dos tourné, tenant un 
appareil photo ou un téléphone à la main, comportement qui l'avait inquiétée. Elle avait 
par ailleurs entendu un cri avant le choc. Enfin, elle a déclaré qu'elle avait vu le plaignant 
faire un bond, ce qui corrobore les déclarations du prévenu, selon lesquelles le plaignant 
avait fait "un grand pas en avant". De tels détails tendent à démontrer que la témoin 
regardait avec une certaine attention le lieu de l'accident et qu'elle a assisté à son 
déroulement intégral puisqu'elle a observé le plaignant depuis l'instant qui a précédé son 
engagement sur la chaussée jusqu'au moment du heurt. Le fait en particulier qu'elle ait 
déclaré s'être inquiétée pour le plaignant conforte l'hypothèse selon laquelle celui-ci avait 
à ce moment-là un comportement inadéquat eu égard à la situation et à la configuration 
des lieux. Certes, lors de son audition du 19 juillet 2022, la témoin a déclaré qu'elle ne se 
souvenait pas du sens dans lequel le plaignant s'était engagé sur la chaussée. Cela étant, 
on conçoit aisément que, trois ans plus tard, elle n'ait pas eu encore en mémoire tous les 
détails d'un évènement dans lequel elle n'était pas impliquée personnellement. Cela n'est 
pas de nature à remettre en cause sa déposition initiale. Pour toutes ces raisons, ses 
déclarations constituent un élément central dans cette procédure et ne peuvent être 
écartées au motif que les déclarations des parties sont partiellement concordantes. Au 
contraire, le Tribunal est fondé à s'appuyer sur cette seule déclaration en raison de sa 
neutralité et des précisions données ci-dessus, pour retenir que le plaignant s'est engagé 
sur la chaussée alors qu'il tournait le dos à celle-ci et qu'après avoir entendu un cri, il a 
fait un bond. 

D'ailleurs, si l'on ne peut exclure qu'une personne heurtée sur le côté gauche puisse être 
blessée du côté droit, suite à la chute de son corps de ce côté-là, il est peu vraisemblable 

- 14 -  

 P/14692/2019   

qu'aucune lésion ni douleur ne soit relevée dans ce cas sur le côté où elle a été heurtée. 
Or, selon rapport du 3 mai 2019, le plaignant n'a fait état de douleurs que du côté droit de 
son corps. 

Par conséquent, le Tribunal retient que le plaignant s'est engagé à reculons sur la chaussée, 
sans s'assurer préalablement que personne ne venait dans sa direction, et qu'il a été heurté 
sur le côté droit de son corps après avoir fait un bond, suite au cri du prévenu. 

En roulant sur la rue de la Croix-d'Or, le prévenu ne s'est pas conformé au signal de 
prescription interdisant la circulation aux cycles, en violation des art. 27 al. 1 LCR et 19 
al. 1 let. c OSR. Par ailleurs, en heurtant le plaignant, le prévenu n'a pas fait preuve de 
l'attention exigée par les circonstances. S'il n'a pas vu le plaignant avant le heurt, comme 
il l'a déclaré lors de l'instruction, il a en tout cas réalisé que les trottoirs de cette rue étaient 
très fréquentés, ce qui aurait dû l'amener à adopter une allure et un comportement adapté. 
Et s'il a vu le plaignant avant le heurt, comme il l'a déclaré lors de l'audience de jugement, 
il aurait dû pouvoir s'arrêter à temps pour ne pas le heurter, ce d'autant plus que le choc 
est survenu au plus tôt lorsque le plaignant avait déjà traversé la moitié de la chaussée. 
En agissant ainsi, le prévenu a violé son devoir de prudence. 

Le prévenu ne peut se prévaloir d'une erreur sur l'illicéité. En effet, même s'il ignorait 
qu'il n'avait pas le droit de circuler à vélo sur cette rue qu'il empruntait depuis plusieurs 
mois sans avoir jamais été contrôlé par la police, si de nombreux autres cyclistes en 
faisaient de même et s'il semblait exister à cet égard une certaine "tolérance", l'on ne 
saurait admettre que le prévenu a fait tout son possible pour connaître la loi, dans la 
mesure où une simple attention aux signaux permettait de constater que la rue était 
interdite aux cycles. 

S'agissant des lésions subies par le plaignant, l'ordonnance pénale ne distingue pas les 
fractures subies au moment de l'accident, des complications survenues suite à 
l'hospitalisation. Dans la mesure où les lésions sont qualifiées de lésions corporelles 
simples et non de lésions corporelles graves par négligence, l'on comprend que seules les 
fractures sont retenues. 

Par ailleurs, le lien de causalité naturelle est certes acquis pour l'ensemble des lésions 
subies par le plaignant puisque, sans le comportement du prévenu, le résultat ne se serait 
pas produit mais tel n'est toutefois pas le cas du lien de causalité adéquate. En effet, 
s'agissant des fractures subies par le plaignant, si l'on peut reprocher une faute 
concomitante à ce dernier, lequel s'est engagé sur la chaussée sans égard aux autres 
usagers de la route, faute qui a concouru à la survenance de l'accident, elle ne saurait 
toutefois reléguer à l'arrière-plan la faute du prévenu et ainsi rompre le lien de causalité. 
Non seulement il n'y a pas de compensation de fautes en droit pénal, mais le fait, pour un 
piéton, de s'engager sur la chaussée à reculons ne constitue pas un comportement si 
imprévisible et exceptionnel qu'il relèguerait à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui 
ont concouru à l'avènement du résultat, ce d'autant moins dans la configuration du cas 
d'espèce, à savoir une rue commerçante, très fréquentée et dont la circulation est interdite 
à certaines catégories de véhicules. Le bond fait par le plaignant un instant avant le heurt, 
lequel constitue probablement un mouvement de réflexe, au moment où il a entendu le 

- 15 -  

 P/14692/2019   

cri et/ou réalisé que le prévenu était sur le point de le heurter n'est pas non plus un 
comportement si imprévisible qu'il serait propre à reléguer à l'arrière-plan la faute du 
prévenu et ainsi rompre le lien de causalité. 

En revanche, l'ensemble des complications survenues à l'hôpital ne sont pas en lien de 
causalité adéquate avec le comportement du prévenu. Par définition, des complications 
sont des évolutions défavorables dont la survenue n'est pas automatique. Au surplus, les 
complications n'ont pas résulté des fractures causées au plaignant qui ont évolué 
défavorablement mais d'une infection contractée pendant l'hospitalisation, laquelle s'est 
aggravée et a nécessité un transfert aux soins intensifs. L'escarre a par ailleurs été causée 
par le séjour prolongé aux soins intensifs en raison de l'infection précitée. Le 
comportement du prévenu n'était ainsi pas propre à causer les conséquences qui s'en sont 
suivies. 

Compte tenu de ce qui précède, en ne se conformant pas au signal de prescription 
interdisant la circulation aux cycles et en ne faisant pas preuve de l'attention nécessaire, 
le prévenu a violé ses devoirs de prudence. Cette violation est en rapport de causalité 
naturelle et adéquate avec les fractures subies par le patient et non pas avec les 
complications qui s'en sont suivies. 

X______ sera par conséquent reconnu coupable de lésions corporelles simples par 
négligence au sens de l'art. 125 al. 1 aCP. 

Peine 

2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2).  

2.1.2. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-
amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en 
fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). 

2.1.3. L'art. 42 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits 
(al. 1).   

Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à 
l'art. 106 CP (art. 42 al. 4 CP). La combinaison prévue par l'art. 42 al. 4 CP se justifie 
lorsque le sursis peut être octroyé, mais que notamment pour des motifs de prévention 
spéciale une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même 
d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant 
générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme 
d'admonestation adressée au condamné - ainsi qu'à tous - doit attirer son attention sur le 

- 16 -  

 P/14692/2019   

sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 
IV 60 consid. 7.3.1 p. 74 s.; plus récemment arrêt 6B_952/2016 du 29 août 2017 consid. 
3.1). La combinaison prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue un " sursis qualitativement 
partiel " (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2 p. 8).  

Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP).  

2.1.4. A teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum 
de l'amende est de 10'000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas 
où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté 
de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende 
et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur 
afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 

2.2. En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas anodine. Il ne s'est pas conformé à 
l'interdiction de circuler à vélo, faisant preuve de négligence et causant ainsi une atteinte 
à l'intégrité physique de la victime.  

La collaboration du prévenu au cours de la procédure a été médiocre. Il a persisté à nier 
avoir su et pu savoir que le tronçon en question était interdit aux cycles, contestant ainsi 
les faits qui lui sont reprochés. 

Sa prise de conscience n'est pas bonne non plus: il n'a présente aucune excuse, exprimé 
aucun regret et fait porter la faute sur le plaignant. 

Sa situation personnelle n'explique ni n'excuse ses agissements. 

Il n'a aucun antécédent judiciaire, facteur neutre au niveau de la peine. 

Au vu de l'ensemble des circonstances, le prévenu sera condamné à une pécuniaire de 50 
jours-amende. Le montant du jour-amende sera fixé à CHF 40.- pour tenir compte de sa 
situation personnelle et financière. 

Dans la mesure où le prévenu n'a aucun antécédent et que le pronostic ne s'annonce pas 
sous un jour défavorable, le sursis lui sera octroyé, avec un délai d'épreuve de 3 ans. Il 
sera par ailleurs renoncé au prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate. 

3.1.1.   En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité 
judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de 
leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 

Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a et b CPP, le Tribunal statue sur les conclusions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu ou 
lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est suffisamment établi. 

Lorsque les preuves recueillies dans le cadre de la procédure sont suffisantes pour 
permettre de statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est tenu de se prononcer sur 
le sort de celles-ci, en examinant, pour chacune d'elles, si elles sont justifiées en fait et en 
droit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_434/2018 du 12 septembre 2018 consid. 1.1, 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1231%2F2020&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-IV-60%3Afr&number_of_ranks=0#page60
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1231%2F2020&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-IV-60%3Afr&number_of_ranks=0#page60
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1231%2F2020&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-IV-1%3Afr&number_of_ranks=0#page1

- 17 -  

 P/14692/2019   

6B_443/2017 du 5 avril 2018 consid. 3.1). En revanche, le juge renvoie la partie 
plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière 
suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP).  

Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou 
qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable (art. 58 al. 1 
LCR). 

Selon l'art. 59 al. 1 LCR, le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que 
l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans 
que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans 
qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident. Si néanmoins le détenteur ne 
peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, 
le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances (al. 2). 

Selon l'art. 62 al. 1 LCR, le mode et l'étendue de la réparation ainsi que l'octroi d'une 
indemnité à titre de réparation morale sont régis par les principes du code des obligations 
concernant les actes illicites. 

3.1.2.   La responsabilité civile des cyclistes est régie par le code des obligations (art. 70 
LCR).  

Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve du 
dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Le juge détermine le mode ainsi que 
l'étendue de la réparation d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 
CO). 

N'est en principe réparable que le dommage direct causé au lésé, c'est-à-dire ce qui est 
directement touché par un acte illicite et qui subit par là une atteinte directe à son 
patrimoine, non à ses créanciers, à l'assureur, ou à d'autres tiers, par ricochet (CC/CO 
annoté, 11ème édition, 2020, ad. art. 41, p. 45). Le dommage se définit comme une 
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-diminution du passif ou 
d'une non-augmentation de l'actif (ATF 123 IV 17 consid. 3.d).  

Dans un arrêt de 2009, le Tribunal fédéral s'est penché sur la question de la caractérisation 
du dommage, sous l'angle de l'augmentation du passif, dans le cas de factures de tiers 
mises à la charge d'un lésé. Selon cette jurisprudence, pour parler de diminution 
involontaire du patrimoine, il faut pouvoir présumer que le créancier fera valoir sa 
créance, étant précisé que dans le cadre d'actes juridiques dans lesquels les intérêts 
économiques des parties sont en jeu, on peut en principe admettre que les créances 
concernées seront exécutées. Si l'on peut supposer qu'en cas de litige elles seront 
vraisemblablement reconnues judiciairement, ces créances doivent être comptabilisées au 
passif (arrêt du Tribunal fédéral 4A_520/2008 du 20 juillet 2009, consid. 5.1). 

3.1.3.   Selon l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en 
point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle 

- 18 -  

 P/14692/2019   

est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la 
situation du débiteur. 

La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante, 
résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une indemnité pour tort moral 
(ATF 131 III 12 consid. 8; 128 1149 consid. 4.2 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_213/2012 
du 22 novembre 2012 consid. 3.1). 

La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un comportement 
blâmable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a 
pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour 
se conformer aux règles de la prudence. La réduction de l'indemnité - dont la quotité 
relève de l'appréciation du juge - suppose que le comportement reproché au lésé soit en 
rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 6.1). 

Dans un arrêt 6B_987/2017 du 12 février 2018, le Tribunal fédéral a confirmé une 
réduction de 20% pour faute concomitante de l'indemnité pour tort moral accordée au 
piéton, grièvement blessé alors qu'il traversait un passage piétons à la phase rouge pour 
rejoindre un bus à l'arrêt, par un automobiliste circulant en soirée à une vitesse ahurissante 
au centre-ville de Genève. 

3.1.4.   En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement 
des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou 
partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique (art. 46 al. 1 CO). 

3.1.5.1.  Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de 
réparation morale. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que 
psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou 
morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. 

Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de 
l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. 
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent 
donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé 
une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier 
l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, 
l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le 
degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 
III 97 consid. 11.2 et les références citées). A titre d'exemple, une longue période de 
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants 
sont des éléments déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 
consid. 3.2 non publié in ATF 134 III 97 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 

3.1.5.2. S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires 
doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une 

- 19 -  

 P/14692/2019   

personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face 
au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, 
suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 
consid. 5.1; 125 III 269 consid. 2a). 

3.2.1. En l'espèce, s'agissant des postes "dommage corporel", "perte de gain" et 
"préjudice ménager" figurant dans le mémoire du 28 septembre 2023, les conclusions 
sont chiffrées mais ne sont pas suffisamment étayées. Sous l'angle de l'art. 41 al. 1 CO, le 
rapport de causalité adéquate entre l'acte illicite et le préjudice allégué n'est pas établi. On 
ignore, faute pour ce point d'avoir été instruit, quelle part du dommage est en lien avec 
les fractures causées par l'accident et lesquelles sont en lien avec les complications 
survenues, lesquelles ne sont pas en rapport de causalité adéquate avec celui-ci et ne 
peuvent pas être imputées au prévenu. Or la preuve du dommage incombe au demandeur 
(art. 42 al. 1 CO), celle du lien de causalité en particulier (TF 4A 38/2008 du 21 avril 
2008, consid. 2.1). Par conséquent, le plaignant sera renvoyé à agir par la voie civile sur 
ces points (art. 126 al. 2 let. b CPP). 

3.2.2. Bien qu'il ne soit pas spécifiquement documenté, il se justifie d'allouer une 
indemnité pour tort moral en lien avec les fractures subies uniquement, lequel sera chiffré 
ex aequo et bono à CHF 5'000.-. Sera retenu comme facteur réduisant l'indemnité pour 
tort moral la faute concomitante du plaignant, lequel, en traversant la chaussée à reculons 
avec un appareil photo ou un téléphone dans ses mains levées, a contribué à la survenance 
du dommage. Une réduction de 15% sera dès lors opérée. Ainsi, le prévenu sera 
condamné à verser au plaignant une indemnité de CHF 4'250.-, avec intérêts à 5% dès le 
26 avril 2019 à titre de réparation du tort moral. 

4.1.1. La question de l'indemnisation du prévenu et de la partie plaignante (art. 429 à 
434 CPP) doit être traitée en relation avec celle des frais (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 
; arrêts du Tribunal fédéral 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1 ; 6B_620/2016 
du 17 mai 2017 consid. 2.2.2 ; 6B_792/2016 du 18 avril 2017 consid. 3.3). 

Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). Les frais 
de procédure causés par les conclusions civiles de la partie plaignante peuvent être mis à 
la charge de celle-ci lorsque la partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile 
(art. 427 al. 1 let. c CPP). 

4.1.2. L'art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP, permet 
notamment à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause. La 
partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions 
civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie 
plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte 
pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 p. 107 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3). Cette disposition ne vise pas à réparer le 
dommage subi par la partie plaignante ensuite de l'infraction, mais s'attache au 
remboursement de ses débours (T. BÜCHLI, Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 

- 20 -  

 P/14692/2019   

6B_47/2017 du 13 décembre 2017 consid. 2.2.4 destiné à la publication, in Revue de 
l'avocat 2018, p. 90 ; ATF 143 IV 495, consid. 2.2.4.). 

4.1.3. Si la partie plaignante est renvoyée à agir par la voie civile, elle ne peut pas être 
considérée comme ayant eu gain de cause en sa qualité de demandeur au civil, ni comme 
ayant succombé. Les frais d'avocat liés exclusivement à l'action civile ou les autres frais 
de la partie plaignante qui concernent uniquement la question civile ne sont pas 
indemnisés dans la procédure pénale en cas de renvoi de l'action civile au juge civil (ATF 
139 IV 102, consid. 4.4). 

4.1.4. La notion de juste indemnité de l'art. 433 CPP ne se confond pas avec celle des 
prétentions civiles, tendant notamment à la réparation du dommage, mais est 
spécialement réglée par l'art. 433 CPP (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4 ; L. MOREILLON 
/ A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 6 ad art. 433 
CPP). 

4.1.5. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, 
couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la 
partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 
139 IV 102 consid. 4.1 p. 107). En particulier, les démarches doivent apparaître 
nécessaires et adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de la partie 
plaignante (ATF 139 IV 102 consid. 4.3 p. 108 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_524/2017 
du 22 novembre 2017 consid. 2.1 ; 6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2 ; 
6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 

4.1.6.  Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans 
le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 
novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif 
officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession d'avocat 
(LPAv), les principes généraux devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent 
en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la complexité et de 
l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation 
du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre 
CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de 
CHF 150.- pour les stagiaires (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 
consid. 3 ; 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, 
faisant référence aux tarifs usuels d'un conseil de choix à Genève ; AARP/125/2012 du 
30 avril 2012 consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 consid. 2.1). 

4.2. En l'occurrence, le plaignant s'est porté demandeur au pénal et au civil. S'il a 
obtenu gain de cause au pénal, il a été renvoyé à agir devant le juge civil pour l'essentiel 
de ses conclusions civiles. Ainsi, sur la base des règles qui précédent, le prévenu sera 
condamné aux 4/5 des frais de la procédure, qui s'élèvent CHF 1'309.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP), lesquels correspondent aux 

- 21 -  

 P/14692/2019   

frais liés au volet pénal ainsi qu'à l'indemnité pour tort moral. Le plaignant sera condamné 
à 1/5 des frais de la procédure (art. 427 al. 1 let. c CPP), lesquels correspondent aux frais 
liés au volet civil pour lequel il est renvoyé à agir devant le juge civil. 

Enfin, à l'aune de l'art. 433 CPP, le prévenu sera condamné à verser au plaignant une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure sur le plan pénal. 
Le note d'honoraires du Conseil du plaignant sera revue à la baisse pour tenir compte de 
45 minutes pour la rédaction de la plainte, 4h30 de temps d'audiences (déplacements 
compris), 2h30 d'entretien, 6h00 d'étude dossier, de consultation de dossier et de 
préparation d'audience, 2h30 de rédaction de conclusions civiles (chargé de pièces 
inclus), soit 16h15 au taux horaire de CHF 350.- auquel le Tribunal ajoutera 20% en lien 
avec la correspondance et les appels téléphoniques, soit la somme de CHF 6'825.-. Le 
prévenu sera condamné à verser 4/5 de celle-ci au plaignant, soit CHF 5'460.-. 
 

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 20 avril 2022 et l'opposition formée contre celle-
ci par X______ le 5 mai 2022.  

et statuant à nouveau et contradictoirement : 

Déclare X______ coupable de lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 
aCP). 

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. 

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne X______ à payer à A______ CHF 4'250.-, avec intérêts à 5% dès le 26 avril 
2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Renvoie A______ à agir par la voie civile s'agissant de ses autres conclusions civiles (art. 
126 al. 2 let. b CPP). 

Condamne X______  à verser à A______ 5'460.-., à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

- 22 -  

 P/14692/2019   

Condamne X______ aux 4/5 des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'309.-, y 
compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Condamne A______ à 1/5 des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'309.-y compris 
un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 427 al. 1 let. c CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions 
(art. 81 al. 4 let. f CPP). 

 

La Greffière  
 

Léa Audrey GARCIA  
 

La Présidente  
 

Anne JUNG BOURQUIN  

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF   620.00 

Convocations devant le Tribunal CHF     90.00 

Frais postaux (convocation) CHF     28.00 

- 23 -  

 P/14692/2019   

Emolument de jugement CHF   500.00 

Etat de frais CHF     50.00 

Frais postaux (notification) CHF     21.00 

Total CHF 1'309.00 

   

 

Notification à X______, soit pour lui son Conseil, Me Marc HOCHMANN FAVRE 
Par voie postale 

Notification à A______, soit pour lui son Conseil, Me P______ 
Par voie postale  

Notification au Ministère public  
Par voie postale