# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a74145e-8c64-52f0-bf80-6a02a158aea1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.04.2010 E-2484/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2484-2010_2010-04-20.pdf

## Full Text

Cour V
E-2484/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  a v r i l  2 0 1 0

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Christian Dubois, greffier.

A._______,
ressortissant érythréen prétendu,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 12 avril 2010 / N (...)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Objet

Parties

E-2484/2010

Vu 

la demande d'asile déposée, le 23 mars 2009, par A._______, au CEP 
de Vallorbe, 

les procès-verbaux des auditions sommaire et sur les motifs d'asile du 
requérant du 25 mars, respectivement du 22 avril 2009,

les  documents  relatifs  à  la  demande  de  visa  d'entrée  en  Suisse 
présentée  par  l'intéressé,  en date  du  22  janvier  2008,  auprès  de  la 
Représentation  de  ce  pays  à  Addis  Abeba,  rejetée  le  24  janvier 
suivant, 

l'avis  de  l'autorité  cantonale  vaudoise  compétente,  du  13  octobre 
2009,  signalant  la  disparition  de A._______,  depuis  le  4  septembre 
2009,

la décision du 22 octobre 2009, par laquelle l'ODM a rayé l'affaire du 
rôle,

le  dépôt  par  le  requérant,  en  date  du  2  mars  2010,  d'une  nouvelle 
demande d'asile, au CEP de Vallorbe, 

le  procès-verbal  de  l'audition  sommaire  effectuée  audit  centre,  le  4 
mars 2010,

le  procès-verbal  de  la  seconde  audition  du  requérant,  menée le  12 
mars  suivant,  toujours  au  CEP  de  Vallorbe,  sans  la  présence  d'un 
représentant d'une oeuvre d'entraide,

la décision du 12 avril 2010, notifiée personnellement le même jour à 
A._______,  par  laquelle  l'ODM a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  sa 
demande  d'asile  et  a  ordonné  le  renvoi  de  l'intéressé,  ainsi  que 
l'exécution de cette mesure,

le recours formé le 13 avril 2010 contre cette décision, 

la demande d'assistance judiciaire partielle présentée par le recourant,

les autres faits et arguments de la cause évoqués ci-dessous dans les 
considérants qui suivent, 

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et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  formés 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  sur  la 
procédure  administrative  du  20  décembre  1968  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'il statue définitivement sur les recours formés contre les décisions 
rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105  de la loi 
fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], en relation avec 
les art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),

que  la  procédure  est  régie  par  la  PA,  pour  autant  que  la  LTAF 
n'en dispose pas autrement (art. 6 LAsi et 37 LTAF),

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 PA),

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (art. 52  PA)  et  le  délai 
(art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que,  conformément  à  une  jurisprudence  constante,  l'examen  d'une 
décision  de  non-entrée  en  matière  se  limite  au  bien-fondé  de  cette 
décision (ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73),

qu'en cas d'admission du recours, le Tribunal ne peut donc qu'annuler 
la décision de non-entrée en matière et renvoyer l'affaire à l'autorité 
inférieure pour que celle-ci prenne une nouvelle décision (cf. ibidem et 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile [JICRA] 2004 n ° 34 consid. 2.1 p. 240ss),

qu'en  revanche,  l'autorité  de  recours  dispose  d'un  plein  pouvoir 
d'examen sur les questions du renvoi et de son exécution,

que  l'art.  35a  LAsi  a  été  introduit  par  la  loi  du  16 décembre  2005, 
modifiant partiellement la loi sur l'asile du 26 juin 1998,

qu'il  est  entré en vigueur  le  1er  janvier  2008 (RO 2006 4745,  2007 
5573) et s'applique lorsqu'une procédure d'asile a été classée, comme 
en l'espèce, sans qu'il y ait eu une décision sur la demande d'asile et 

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donc  sans  que  la  qualité  de  réfugié  ait  fait  l'objet  d'un  examen 
matériel, fût-il sommaire,

que l'ODM n'entre pas en matière sur la demande visée à l'art. 35a 
al. 1 LAsi, sauf s'il existe des indices propres à motiver la qualité de 
réfugié ou déterminants pour l'octroi de la protection provisoire (al. 2),

que l'application de cette dernière disposition présuppose un examen 
matériel prima facie de la crédibilité du requérant, constatant l'absence 
manifeste d'indices propres à motiver la qualité de réfugié,

qu'il y a lieu de placer relativement bas le niveau d'exigence quant au  
degré  de  preuve,  lorsqu'il  s'agit  d'examiner  l'existence  d' "indices 
propres à motiver la qualité de réfugié", au sens de l'art. 35a al. 2 LAsi,

que cette conception correspond au degré réduit de preuve retenu par 
la  jurisprudence  de  l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en 
matière  d'asile,  relative  à  l'ancien  art.  32  al.  2  let.  e  LAsi, 
laquelle consacre  le  principe  de  l'examen  matériel  succinct  de  la 
crédibilité  du  requérant  (Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 2 
consid. 4.3. p. 17 et 4.5. p. 18 et 2000 n° 14 p. 102ss),

que  pareille  jurisprudence  est  applicable  mutatis  mutandis  aux 
décisions de non-entrée en matière fondées sur l'art. 35a al. 2 LAsi, 
étant  précisé  qu'à  la  différence  de l'art.  32  al.  2  let. e  LAsi  précité,  
l'examen selon l'art. 35a LAsi porte également sur les faits antérieurs 
au classement (cf.  message du Conseil fédéral du 4 septembre 2002 
[ci-après MCF] concernant la modification de la loi sur l'asile FF 2002 
p. 6398 et 6401), 

que, de la même manière que la notion de "faits propres à motiver la 
qualité de réfugié" contenue à l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, celle d' "indices 
propres  à  motiver  la  qualité  de  réfugié"  selon  l'art.  35a  al.  2  LAsi 
équivaut à celle d' "'indices de persécution" au sens étroit du terme,

qu'autrement  dit,  elle  est  limitée à  la  qualité  de  réfugié au  sens de 
l'art. 3 LAsi (ainsi qu'à la protection provisoire au sens des art. 66ss 
LAsi) et exclut les empêchements à l'exécution du renvoi,

que les indices de persécution sont ainsi des indices (c'est-à-dire des 
signes tangibles, apparents et probables) qui, à la suite d'un examen 

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prima  facie,  ne peuvent  pas  être considérés  comme manifestement 
sans consistance et qui sont pertinents pour la reconnaissance de la 
qualité de réfugié (cf. JICRA précitées 2005 n° 2 consid. 4.5. p. 18  et 
2000 n° 14 p. 102ss),

qu'en l'occurrence, A._______ a déclaré être ressortissant érythréen 
d'ethnie  tigrinya  et  avoir  toujours  vécu  à  Addis  Abeba  depuis  sa 
naissance (cf. p. ex. pv d'audition sommaire du 25 mars 2009, p. 1s. et 
p. 4),

qu'il a ajouté avoir habité chez son oncle maternel après l'expulsion en 
Érythrée, en l'an 2000, de sa mère, ainsi que de ses frères et soeurs, 
qui avaient jusque-là vécu avec lui en Éthiopie (ibid), 

qu'à l'appui de sa première demande d'asile, l'intéressé a par ailleurs 
fait  valoir  que  cet  oncle,  soupçonné  d'espionnage  au  profit  du 
gouvernement  érythréen,  avait  été  emprisonné  par  les  autorités 
éthiopiennes en novembre-décembre 2005 et qu'il avait à son tour été 
incarcéré,  deux semaines  plus  tard  (parce  qu'il  était  lui  aussi 
soupçonné d'espionnage au profit de l'Érythrée), 

qu'il aurait ensuite été interrogé sur les activités d'espionnage de son 
oncle,

qu'il  aurait  été relâché en septembre – octobre 2007, grâce à l'aide 
d'un proche, puis à nouveau arrêté au mois d'avril-mai 2008, 

qu'il  serait  parvenu  à  s'échapper  de  prison  au  mois  d'octobre-
novembre 2008 et à gagner le Soudan, où il serait resté jusqu'au mois 
de mars 2009,

qu'il  aurait  ultérieurement  gagné  l'Europe  par  avion,  à  partir  de 
l'aéroport de Khartoum,

que  le  requérant  a,  enfin,  affirmé  n'avoir  pas  voulu  s'établir  en 
Erythrée, par crainte de devoir y accomplir son service militaire, 

qu'à l'appui de sa seconde demande d'asile et notamment lors de son 
audition du 12 mars 2010, l'intéressé a précisé n'être pas retourné en 
Éthiopie, 

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qu'il a répété ne jamais s'être rendu en Erythrée et s'est prévalu des 
mêmes motifs que ceux invoqués à l'appui de sa première demande 
de protection, 

que,  dans sa décision du 12 avril  2010,  l'ODM a estimé surprenant 
qu'après la première arrestation du requérant, seules des questions en 
relation avec son oncle lui aient été posées, alors qu'il aurait lui-même 
été soupçonné d'espionnage au profit de l'Érythrée, 

que l'autorité inférieure a ajouté à ce propos que l'intéressé n'aurait 
pas été libéré si facilement en septembre-octobre 2007, même par le 
paiement d'une caution, si de tels soupçons avaient pesé sur lui,

que l'ODM s'est au surplus étonné que A._______ n'ait pas lui aussi 
été expulsé vers l'Érythrée, à l'instar de ses proches,

que,  dans  ces  circonstances,  dit  office  a  jugé  que  les  détentions, 
comme  l'origine  érythréenne  alléguées  par  le  recourant,  n'étaient 
manifestement pas crédibles,   

qu'il s'est dit conforté dans son opinion par le fait que l'intéressé avait  
présenté un passeport éthiopien établi à son nom lors du dépôt de sa 
demande  de  visa  auprès  de  la  Représentation  suisse  en  Éthiopie, 
en date du 22 janvier 2008, 

que, dans ce même prononcé du 12 avril 2010, l'ODM a, d'autre part, 
estimé licite, possible, mais aussi raisonnablement exigible l'exécution 
du renvoi de A._______ en Éthiopie, soulignant plus particulièrement à 
cet égard la jeunesse, ainsi que la débrouillardise et la bonne santé de 
l'intéressé, 

qu'en l'espèce, le Tribunal observe de son côté que, dans son acte de 
recours,  A._______  s'est  limité  à  réitérer  les  motifs  d'asile 
précédemment  invoqués  en  procédure  de  première  instance  et  à 
l'appui de sa première demande du 23 mars 2009, 

qu'il  n'a  en  revanche  apporté  aucun  élément  nouveau  de  nature  à 
remettre  en  cause  le  bien-fondé  de  l'argumentation  développée  par 
l'ODM  dans  sa  décision  du  12  avril  2010  (cf.  consid.  I,  p.  2s.)  
pour conclure  à  l'absence  d'indices  propres  à  motiver  la  qualité  de 
réfugié ou déterminants pour l'octroi de la protection provisoire, 

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que le Tribunal admet pour sa part difficilement que l'intéressé, censé 
bénéficier d'un important soutien financier de ses tantes installées aux 
États-Unis (cf. pv d'audition du 22 avril 2009, p. 9, réponses aux quest. 
no  68s.),  n'ait  pas  tenté  de  quitter  le  plus  rapidement  possible 
l'Éthiopie  (p.  ex.  par  le  Soudan)  après  sa  libération  alléguée  de 
l'automne 2007, dès lors que son oncle était, selon ses dires, demeuré 
en prison (cf. pv d'audition sommaire du 25 mars 2009, p. 3) et qu'il 
savait que les autorités éthiopiennes ne le laisseraient pas tranquille 
(cf. pv d'audition du 22 avril 2009, p. 4, réponse à la quest. no 20),

que, dans le cadre d'une motivation sommaire (cf. p. 9 infra), l'autorité 
de  recours  peut  donc  sans  autre  faire  siens  les  motifs  retenus  au 
considérant  I  du  prononcé  de  l'autorité  inférieure,  sans  qu'il  y  ait  
besoin  d'examiner  plus  avant  la  question  de  savoir  si  le  recourant 
aurait pu et dû requérir la protection de l'Érythrée, son pays d'origine 
prétendu, 

que, dans ces circonstances, c'est à bon droit que l'ODM a appliqué 
l'art.  35a  al.  2  LAsi  et  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande 
d'asile de A._______, 

que le recours doit dès lors être rejeté et le prononcé du 12 avril 2010 
confirmé sur ce point,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  in  casu 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]),  le  Tribunal  est  tenu,  de  par  la  loi,  de  confirmer  cette 
mesure-là (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que  l'ODM  règle  les  conditions  de  résidence  conformément  aux 
dispositions de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr, RS 142.20) concernant   l'admission provisoire, si l'exécution du 
renvoi n'est pas possible, est illicite, ou ne peut être raisonnablement 
exigée (art. 44 al. 2 LAsi), 

que  l'intéressé  n'étant  de  toute  évidence  pas  menacé  de  sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en Éthiopie, il ne peut se prévaloir 
de l'art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulement),

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qu'en outre, A._______ n'a pas rendu hautement probable (sur cette 
notion,  voir  JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 et  l'arrêt  de la 
Cour  européenne  des  droits  de  l'homme en  l'affaire  Saadi  c. / Italie 
du 28 février 2008, req. n° 37201/06, p. 32 par. 129 ss) que l'exécution 
de  son  renvoi  en  Éthiopie  l'exposerait  à  un  traitement  prohibé  par 
l'art. 3  de la  Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par 
l'art. 3  de la  Convention contre la  torture et  autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984  (Conv. 
torture, RS 0.105), 

que l'exécution du renvoi de l'intéressé dans ce pays est  donc licite 
(art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible (art. 44 al. 2  LAsi  et 
art. 83  al. 4 LEtr),  dans  la  mesure  où  l'Éthiopie  ne  connaît  pas  de 
situation  de  guerre,  de guerre  civile  ou de violence généralisée sur 
l'ensemble  de  son  territoire  qui  permettrait  d'emblée  de  présumer, 
à propos  de  tous  les  requérants  provenant  de  cet  État, 
et indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cause,  l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens des dispositions précitées,

qu'aucun motif  lié à la situation personnelle du recourant ne permet 
par  ailleurs  de  penser  que  l'exécution  de  son  renvoi  en  Éthiopie  le 
mettrait concrètement en danger,

qu'il est sur ce point également renvoyé à l'argumentation retenue par 
l'autorité intimée (cf. prononcé entrepris, consid. II, ch. 2, p. 3),

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (art.  83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et  b p. 207 s.,  et jurisp. cit.),  l'intéressé 
restant  tenu de collaborer à l'obtention  de documents de voyage lui 
permettant  de  retourner  en  Éthiopie  où  il  a  vécu  avant  son  départ 
allégué au Soudan, puis en Europe (art. 8 al. 4 LAsi),

que, dans ces conditions, l'exécution du renvoi s'avère conforme à la 
loi (art. 44 al. 2 LAsi),

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi 
et son exécution, doit également être rejeté,

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qu'étant  manifestement  infondé,  dit  recours  est  rejeté  par  l'office du 
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),

que l'arrêt, sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), est rendu sans 
échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi),

que la  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  doit  être  rejetée, 
les conclusions du recours étaient d’emblée vouées à l’échec, pour les 
raisons déjà exposées ci-dessus,

que l'intéressé, ayant succombé, doit prendre à sa charge les frais de 
procédure  (art. 63  al. 1  PA  et  art. 2  et  3  let. a  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé à l'intéressé, à l'ODM, ainsi qu'à l'autorité 
cantonale compétente. 

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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