# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e3214df9-7d6c-5fab-8ccf-9718cb9d5028
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.03.2022 P/24195/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-24195-2020_2022-03-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24195/2020 ACPR/190/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 18 mars 2022 

 

Entre 

A______, domiciliée ______[GE], comparant en personne, 

recourante, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 novembre 2021 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/5 - 

P/24195/2020 

Vu : 

- l'ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte pénale de A______ à 
l'encontre de B______, rendue le 25 novembre 2021 par le Ministère public; 

- le recours formé par A______ contre cette décision, par courrier du 12 janvier 
2022 au Ministère public, lequel l'a transmis le 8 février 2022 à la Chambre de 
céans. 

Attendu que : 

- à teneur du suivi de la Poste, l'ordonnance pénale litigieuse a été notifiée à sa 
destinataire au guichet le 7 décembre 2021. 

Considérant en droit : 

- la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement 
irrecevables, sans demande d'observations à l'autorité intimée et à la personne 
mise en cause ni débats (art. 390 al. 2, première phrase, a contrario, CPP); 

- tel est le cas du présent recours; 

- qu'en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions 
notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de 
dix jours, à l'autorité de recours; 

- les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la 
notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 

- le délai est réputé observé si l'écrit parvient au plus tard le dernier jour du délai 
à une autorité suisse non compétente. Celle-ci transmet l'écrit sans retard à 
l'autorité pénale compétente (art. 91 al. 4 CPP); 

- en l'espèce, l'ordonnance querellée a été notifiée à la recourante au guichet de la 
poste le 7 décembre 2021; 

- le dernier jour du délai pour recourir était donc le 17 décembre 2021; 

- il en résulte que le recours, expédié le 12 janvier 2022, est tardif et sera ainsi 
déclaré irrecevable; 

- 3/5 - 

P/24195/2020 

- en tant qu'elle succombe, la recourante supportera les frais de la procédure 
envers l'État, arrêtés à CHF 150.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

 

  

- 4/5 - 

P/24195/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare le recours irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/24195/2020 

P/24195/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 65.00 

-  CHF      

Total  CHF   150.00