# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 768d81a6-7a43-5789-bbf8-8ff4abd2cb26
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2022 C/24071/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24071-2018_2022-01-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.01.2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24071/2018 ACJC/24/2022 

ORDONNANCE PREPARATOIRE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 10 JANVIER 2022 

Entre 

L'enfant mineur A______, domiciliée ______[GE], recourante contre une ordonnance 

rendue par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 

septembre 2021, représentée par son curateur, Me Philippe JUVET, avocat, rue de la 

Fontaine 2, 1204 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

1) Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Nicolas 

JEANDIN, avocat, FONTANET & ASSOCIES, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 

Genève 3, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 

2) Monsieur C______, domicilié ______[GE], autre intimé, comparant par Me 

Nathalie HUBERT, avocate, KÖSTENBAUM & ASSOCIES SA, rue François-Bellot 

12, case postale 3397, 1211 Genève 3, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/24071/2018 

Attendu que, le 28 septembre 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 

Tribunal ORPTI/1003/2021 du 17 septembre 2021; 

Qu'elle a conclu à ce que la Cour dise que les expertises ordonnées par le Tribunal 

porteront tant sur la valeur locative que sur la valeur vénale des appartements sis 

1______ à Genève et avenue 2______ à E______ [France] et qu'il incombera à l'expert 

de déterminer la valeur des parts de la SCI D______; 

Qu'elle a en outre conclu à la production de pièces; 

Que la Cour a statué sur la question de la production des pièces requises par la 

recourante par arrêt du 3 novembre 2021 dans le cadre du recours formé contre une 

ordonnance précédente du Tribunal, datée du 17 juin 2021; 

Qu'il semble par ailleurs que le Tribunal ait fait droit aux conclusions de la recourante 

par le biais de plusieurs ordonnances rendues postérieurement à l'ordonnance querellée; 

Que l'on peut dès lors se demander si le recours du 28 septembre 2021 a encore un 

objet; 

Qu'un délai sera imparti aux parties pour se prononcer sur cette question. 

* * * * * 

  

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C/24071/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Impartit aux parties un délai de dix jours dès réception de la présente ordonnance pour 

qu'elles se déterminent sur la question de savoir si le recours formé par A______ le 28 

septembre 2021 a encore un objet. 

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juge déléguée; Madame Gladys 

REICHENBACH, greffière. 

 

La juge déléguée : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ  

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH