# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60dc728d-6c4d-565c-9d01-8a884bce484a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.01.2023 C/17549/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17549-2020_2023-01-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17549/2020 ACJC/29/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 5 JANVIER 2023 

 

Requête (C/17549/2020) formée le 1
er

 septembre 2020 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, 

né le ______ 2013. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    11 janvier 2023 à : 

 

- Monsieur A______  

 ______, ______. 

- Madame C______ 

 ______, ______. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 

 MATIERE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

 

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C/17549/2020 

EN FAIT 

A.  Le mineur B______, originaire de D______ (GE), est né le ______ 2013 à 

Genève, de C______, née le ______ 1988 à Genève, originaire de D______ (GE). 

Aucun père n'est inscrit sur son acte de naissance. 

A______, né le ______ 1990 à Genève, originaire de E______ (GE) et C______ 

sont les parents de l'enfant F______, née le ______ 2019 à Genève, originaire de 

E______ (GE). 

B. Par demande déposée le 1
er

 septembre 2020 par-devant la Cour de justice, 

A______ a sollicité le prononcé de l'adoption par lui-même de l'enfant B______. 

Il a exposé avoir rencontré la mère de l'enfant en septembre 2012 avec qui il avait 

rapidement entamé une relation sérieuse. Suite à un déni de grossesse, le couple 

avait appris que C______ était enceinte de quelques mois, d'un géniteur inconnu. 

A______, qui vivait alors avec la mère de l'enfant et la grand-mère de celui-ci, 

avait émis le souhait d'être présent pour l'enfant à venir. Il avait accompagné 

C______ durant toute sa grossesse et était présent à la naissance de l'enfant. Par la 

suite, le couple a conçu un enfant commun. Les frère et sœur s'entendent 
parfaitement. L'enfant a tissé des liens avec la famille de l'adoptant, avec laquelle 

il entretient des relations proches et suivies, notamment avec la mère et la sœur de 
celui-ci, qu'il considère respectivement comme sa grand-mère et sa tante. Cette 

dernière est la marraine de l'enfant. 

Par courrier du 30 juillet 2020, C______, mère du mineur, a donné son accord à 

l'adoption de celui-ci par A______, considérant qu’ils avaient depuis toujours 
entretenu un lien filial.  

Etaient annexés à la requête plusieurs photos et témoignages de parents du couple, 

attestant tous de la relation filiale entretenue par l'adoptant et l'adopté depuis sa 

naissance. 

C. En date du 13 octobre 2022, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux 

de placement a rendu son rapport sur l'enquête psycho-sociale requise. Il a conclu 

que l'adoption sollicitée par A______ était conforme à l'intérêt du mineur 

B______. Cette adoption aurait pour effet de donner un fondement légal à un état 

de fait existant depuis plusieurs années et ne porterait pas atteinte à l'intérêt de 

l'enfant du couple, F______. Au contraire, le rapport relève une relation de 

complicité entre le frère et la sœur, le premier étant protecteur à l'égard de la 
seconde. Les enfants n'ont pas pu être entendus vu leur jeune âge. Néanmoins, 

F______ a pu montrer son attachement envers B______, qu’elle considère comme 
son frère. Au surplus, le rapport relève que la situation économique du requérant 

et de la famille est bonne, que les conditions de ménage commun et de durée des 

soins apportés au mineur, ainsi que les conditions d'âge posées par la loi sont 

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C/17549/2020 

réalisées. L'enfant considère l'adoptant comme son père et réciproquement, 

l'adoptant considérant l'enfant comme son fils. Un fort lien d'attachement existe 

entre eux. Il est dans l'intérêt du mineur non seulement d'avoir une double filiation 

juridiquement reconnue, mais d'autre part, d'officialiser les liens familiaux 

existants entre l'adoptant, l'adopté et sa sœur. 

EN DROIT 

1. La cause ne présente aucun élément d'extranéité, tant l'adoptant que l'enfant étant 

de nationalité suisse. 

Tous deux sont par ailleurs domiciliés à Genève, de sorte que la Chambre civile 

de la Cour de justice est compétente, tant ratione loci, que ratione materiae 

(art. 268 al. 1 CC, art. 120 al. 1 let. c LOJ). 

2. 2.1 Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des 

soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les 

circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation 

servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres 

enfants du ou des adoptants (art. 264 al.1 CC). Une adoption n'est possible que si 

le ou les adoptants, vu leur âge et leur situation personnelle, paraissent à même de 

prendre l'enfant en charge jusqu'à sa majorité (art. 264 al. 2 CC).  

 Une personne peut adopter l'enfant de la personne avec laquelle elle mène de fait 

une vie de couple (art. 264 c al. 1 ch. 3 CC). Le couple doit faire ménage commun 

depuis au moins trois ans (art. 264c al. 2 CC). 

 La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure 

à 16 ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 

 L'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant 

(art. 265a al. 1 CC). Selon l'art. 265 al. 1 CC, si l'enfant est capable de 

discernement son consentement à l'adoption est requis. En outre, lorsque 

l'adoptant a des descendants leur opinion doit être prise en considération 

(art. 268a
quater 

al. 1 CC). 

 2.2 En l'espèce, l'adoptant vit avec la mère de l'adopté depuis 2013, soit depuis 

plus de trois ans. L'adoptant s'est occupé du mineur depuis sa naissance, lui 

prodiguant des soins, et assumant son éducation au même titre que sa mère. Le 

rapport d'évaluation sociale expose que les liens qui unissent de fait en l'état 

l'adoptant et l'adopté sont des liens filiaux, le premier le considérant comme son 

fils, le second comme son père. Le couple a, pour le surplus, donné naissance à 

une fille en 2019, de sorte que l'adopté a une sœur, dont le rapport d'évaluation 
décrit la complicité qui existe entre eux. Vu son jeune âge, son avis n'a pas été 

requis. 

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C/17549/2020 

 La condition de la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté de l'art. 264d  

al. 1 CC est en outre remplie.  

 Par ailleurs, la mère biologique de l'enfant a donné son consentement à l'adoption 

de celui-ci par son conjoint. Aucun père n'étant inscrit à l'Etat civil, il n'y a pas 

lieu à consentement à ce titre.  

 Il ressort de ce qui précède, ainsi que des nombreuses déclarations écrites 

témoignant de la relation entre l'adopté et l'adoptant contenues au dossier, que 

l'adoption est manifestement dans l'intérêt du mineur et ne fera que formaliser les 

liens d'ores et déjà existants entre lui et l'adoptant. Il sera par conséquent fait droit 

à la requête et l'adoption sera prononcée.  

 2.3 Conformément à l'article 267 al. 3 ch. 2 CC, les liens de filiation de l'adopté 

avec sa mère biologique ne seront pas rompus.  

 2.4 Les parents ont exprimé le vœu, le 22 février 2022, que l'enfant porte le nom 
de A______.  

 Selon l'art. 267a al. 2 CC, le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions 

relatives aux effets de la filiation. Conformément à l’art. 270a al. 2 CC, l’adopté 
portera le nom choisi de l’adoptant, celui par ailleurs porté par l’enfant commun 
F______. 

 2.5 L'enfant acquiert le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte 

le nom (art. 271 al. 1 CC). 

 En l'espèce, l'adopté deviendra originaire de E______ (GE). 

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à charge du requérant. Ils 

sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 2 RTFMC; 98, 101, 111 CPC). 

 * * * * * 

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C/17549/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption du mineur B______, né le ______ 2013 à Genève, originaire de 

D______ (GE) par A______, né le ______ 1990 à Genève, originaire de E______ (GE).  

Prescrit que le lien de filiation entre le mineur B______ et sa mère C______, née le 

______ 1988 à Genève, originaire de D______ (GE), n'est pas rompu. 

Prescrit que le mineur B______ portera dorénavant le nom [de] A______ et sera 

originaire de E______ (GE). 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 

1211 Genève 3. 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par le requérant.