# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dfeb675d-a0af-5753-a37a-a3b35aeb381e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.11.2025 P/16391/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16391-2023_2025-11-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 

FAVRE-BULLE, Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame  

Kelly CALLEGARO, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16391/2023 AARP/423/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 26 novembre 2025 

 

 

Entre 

A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1024/2024 rendu le 27 août 2024 par le Tribunal de police, 

et 

contre le jugement JTDP/489/2025 rendu le 17 avril 2025 par le Tribunal de police, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/16391/2023 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1024/2024 du 27 août 2024 

dans la procédure P/16391/2023, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu 

coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 du Code pénal 

[CP]), d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les stupéfiants [LStup], de 

violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi sur la 

circulation routière [LCR]) et de conduite d'un véhicule ne répondant pas aux 

prescriptions (art. 93 al. 2 let. a LCR). Il l'a condamné à une peine privative de liberté 

de 45 jours, sous déduction de six jours de détention avant jugement, à une peine 

pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.- l'unité, à une amende de CHF 300.-, assortie 

d'une peine privative de liberté de substitution de trois jours, ainsi qu'aux frais de la 

procédure. 

 A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du chef 

d'empêchement d'accomplir un acte officiel et au prononcé d'une peine pécuniaire et 

d'une amende plus clémente. 

 b. Selon les ordonnances pénales des 15 janvier, 12 mars et 9 août 2024, il est reproché 

ce qui suit à A______ : 

Le 13 septembre 2023, sur la route des Acacias, à hauteur du n° ______, en direction 

du centre-ville, au moyen de sa trottinette, il a pris la fuite à la vue des policiers et des 

agents de la police municipale qui opéraient un contrôle de circulation. Il ne s'est pas 

arrêté malgré les injonctions "stop police" des agents, les a contournés et a continué sa 

route, les empêchant d'accomplir leur contrôle, prérogative faisant partie de leur 

fonction ; il a été interpellé le lendemain. 

À tout le moins les 13 et 14 septembre 2023, il a circulé au guidon de sa trottinette 

électrique de marque C______, non admise à la circulation en Suisse dès lors qu'elle 

pouvait atteindre la vitesse de 32 km/h tandis que la vitesse maximale autorisée est de 

20 km/h. 

 Le 11 mars 2024, vers 15h00, à Genève, à la rue Sismondi no. ______, il a vendu une 

boulette de 1.03 gramme de cocaïne à D______ contre CHF 80.-. 

Entre les 7 et 8 août 2024, aux Pâquis, il a vendu une boulette de cocaïne à E______ 

contre CHF 70.-. 

Le 8 août 2024, il a circulé au moyen d'une trottinette électrique sur le trottoir de la rue 

Sismondi en direction de la rue des Pâquis. 

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P/16391/2023 

B. a. A______ appelle également du jugement JTDP/489/2025 du 17 avril 2025, rendu 

dans la procédure P/21278/2024. Le TP l'a déclaré coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 

let. c LStup, de non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée 

(art. 119 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), d'empêchement 

d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de violation simple des règles de la 

circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). Il l'a condamné à une peine privative de liberté 

de dix mois, sous déduction de 12 jours de détention avant jugement, à une peine 

pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 30.- l'unité et à une amende de CHF 40.-, 

assortie d'une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Il a ordonné son 

expulsion pour trois ans. Condamnant A______ aux frais de la procédure (CHF 3'273.-), 

il a partiellement compensé cette créance de l'État avec une partie des valeurs 

patrimoniales saisies, dont le séquestre a été maintenu. 

 A______ conclut au prononcé d'une peine clémente. Il s'oppose également à son 

expulsion. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 2 décembre 2024 et les ordonnances pénales des 

14, 21 septembre, 10 octobre et 9 décembre 2024, les faits suivants, encore pertinents 

au stade de l'appel, sont reprochés à A______ : 

Les 29 août, 3 septembre et 14 novembre 2024, à la rue Sismondi, il a pris la fuite, à 

ces deux dernières dates en trottinette, à la vue de la police nonobstant les injonctions 

"stop police" qui lui étaient adressées, empêchant de la sorte les agents de procéder à 

son interpellation, respectivement pour la dernière occurrence au contrôle de son 

identité. 

Les 4 et 10 septembre 2024, à la rue Sismondi, sans droit, il a vendu de la drogue à un 

individu non identifié. 

Il a pénétré sur le territoire genevois, notamment s'y est trouvé, alors qu'il fait l'objet 

d'une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève notifiée le 14 septembre 2024 

et valable dès cette date pour une durée de 18 mois, aux dates suivantes : 

- les 20 septembre (vers 20h15), 26 octobre (vers 14h05) et 3 décembre 2024, à la 

rue Sismondi ; 

- les 9 et 31 (vers 13h45) octobre 2024, à la rue de Lausanne pour la première date ; 

- les 14, 19 (vers 21h00) et 25 novembre 2024, à la douane de Fossard (lors de sa 

sortie de Suisse pour la troisième date). 

Le 9 octobre 2024, sur la rue de Lausanne, il a circulé au moyen d'une trottinette 

électrique sur le trottoir. 

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P/16391/2023 

C.  Les faits de la cause P/16391/2023 ne sont pas contestés par l’appelant et peuvent être 

résumés comme suit. Il est pour le surplus renvoyé au jugement de première instance 

(art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale suisse [CPP]) : 

a. Le 13 septembre 2023, sur la route des Acacias, A______, en trottinette électrique, 

a contourné deux policiers municipaux qui procédaient à un contrôle de circulation et 

lui faisaient signe de s'arrêter. Au milieu de la chaussée, un policier l'a alors enjoint 

verbalement de s’arrêter ("stop police"), en faisant des signes les bras écartés, mais le 

prévenu l'a également contourné avant de poursuivre sa route (rapport de police du 

14 septembre 2023, p. 3). Tous les agents portaient l'uniforme et le permis de conduire 

du prévenu n'indiquait aucun besoin de correction visuelle (rapport de police du 

14 septembre 2023, p. 3 et annexes ; déclarations du prévenu PV du Ministère public 

[MP] du 30 octobre 2023, p. 2). Le sergent-chef F______, qui a établi le rapport de 

police avec un collègue, a confirmé les faits précités lors de son audition (PV TP, p. 6). 

Il était impossible que A______, qui roulait à vive allure sur une bande cyclable, ne 

l’ait pas vu, ni ses collègues placés 20 à 30 mètres en amont (rapport de police du 

14 septembre 2023, p. 3 ; PV TP, p. 6). 

b. A______, qui faisait l'objet d'un ordre d'exécution RIPOL pour une peine privative 

de liberté de substitution de 100 jours, a été interpellé le lendemain. Il a d'abord admis 

avoir vu les policiers la veille, expliquant n'avoir pu s'arrêter à temps en l'absence de 

freins – dont la présence et le bon fonctionnement ont toutefois été constatés sur la 

trottinette alors en sa possession – ni pensé à faire demi-tour (PV police du 

14 septembre 2024, p. 2). Il a ensuite simultanément soutenu n'avoir pas vu la police 

à temps, ni les signes des agents, et pensé à un contrôle de voitures, n'en ayant jamais 

vu de trottinettes (PV MP du 30 octobre 2023, p. 2 ; PV TP, p. 4). Il n'avait pas entendu 

les injonctions avec ses écouteurs et n'avait pas pensé à revenir en arrière, ni su qu'il 

devait le faire (rapport de police du 14 septembre 2023, p. 3 ; PV MP du 30 octobre 

2023, p. 2 ; PV TP, p. 3). Il n'avait aucune raison de se soustraire à un contrôle de 

police, s'y étant soumis à une autre occasion (PV MP du 30 octobre 2023, p. 2 ; PV TP, 

p. 3 s.). Il reconnaissait avoir circulé sur une trottinette électrique pouvant aller jusqu'à 

32 km/h (rapport de police du 14 septembre 2023 p. 5 ; PV MP du 30 octobre 2023, 

p. 2). Il ignorait l'interdiction de circuler avec un tel engin en Suisse, y étant autorisé 

en France (PV MP du 30 octobre 2023, p. 2). 

c. A______ a admis les faits concernés par les ordonnances pénales des 12 mars et 

9 août 2024, et notamment la vente de cocaïne les 4 et 10 septembre 2024, mais a 

refusé l'examen du contenu de son téléphone lors de son interpellation pour les faits 

des 13 et 14 septembre 2023. Il a présenté ses excuses et promis qu'on ne le reverrait 

plus devant un tribunal (PV TP, p. 4/7). 

D. Les faits de la cause P/21278/2024 ne sont pas contestés par l’appelant et 

correspondent à la description qui en est faite dans l'acte d'accusation. Quelques 

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P/16391/2023 

éléments pertinents pour statuer sur les points encore litigieux sont rappelés ci-dessous. 

Il est pour le surplus renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 CPP) : 

a. A______ a d'emblée reconnu les faits, sauf les ventes de drogue, filmées par caméras 

de vidéosurveillance, et la circulation en trottinette sur le trottoir, infractions qu'il a 

admises dans un deuxième temps (C-98 ; PV police du 13 septembre 2024, p. 2 s. ; 

PV MP des 14 septembre et 10 octobre 2024, p. 2 ; PV TP, p. 3 s.). Il avait pris la fuite 

par peur et volonté d'échapper à son arrestation et s'était rendu à Genève pour diverses 

raisons (voir sa fille, voir son conseil avec ou sans rendez-vous et boire un verre par la 

même occasion, fêter un anniversaire, ou acheter du "mafé") (B-8 ; C-2 ; C-15 ;  

C-16 ; C-37 ; C-49 ; C-50 ; C-68 ; C-78 ; PV police du 13 septembre 2024, p. 2 s. ; 

20 septembre 2024, p. 2/4 ; 9 octobre 2024, p. 2 ; 3 décembre 2024, p. 4 ; PV MP du 

14 septembre 2024, p. 2 ; 21 septembre 2024, p. 1 s. ; 10 octobre 2024, p. 2 ; 

26 novembre 2024, p. 2 ; PV administration fédérale des douanes [AFD], p. 2). Il a 

plusieurs fois indiqué savoir faire l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le territoire 

(B-10 ; C-3 ; C-49 ; C-78 ; PV police du 9 octobre 2024, p. 2 ; 3 décembre 2024, 

p. 2 s. ; PV MP du 10 octobre 2024, p. 2 ; PV AFD, p. 2). Il a refusé de signer une page 

du procès-verbal de son audition du 13 septembre 2024, contestant l'une des 

déclarations retranscrites, et, à deux reprises, l'inventaire et le sachet de saisie 

contenant ses numéraires (C-44 ; C-74 ; PV police du 13 septembre 2024, p. 3 ; PV MP 

du 14 septembre 2024, p. 2). Il a présenté ses excuses (B-9 ; B-10 ; C-3 ; C-16 ; C-50 ; 

C-98 ; PV police du 20 septembre 2024, p. 4 ; PV MP des 26 novembre et 4 décembre 

2024, p. 2 ; PV AFD, p. 3 ; PV TP, p. 5). 

b. A______ a indiqué en avoir "marre de la vie d'ici" et plusieurs fois manifesté son 

intention de quitter la Suisse pour retourner en Guinée, ayant notamment pris un billet 

d'avion pour le 30 novembre 2024 – qu'il n'a manifestement pas utilisé (C-68 ; C-80 ; 

C-81 ; C-98 ; PV MP du 26 novembre 2024, p. 2 ; PV AFD, p. 3 ; PV police du 

3 décembre 2024, p. 5 ; PV TP, p. 3). 

E. a.a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction des causes par la voie écrite avec 

l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 

 a.b. Celles-ci se sont d'abord déterminées sur les faits de la procédure P/16391/2023. 

Elles ont ensuite été invitées à se prononcer sur ceux de la procédure P/21278/2024 et 

les conséquences de sa jonction avec la première procédure, notamment en termes de 

fixation d'une peine d'ensemble. 

 b.a. Selon son mémoire d'appel dans la procédure P/16391/2023, A______ conclut à 

la réduction des frais de justice et à la restitution de l'argent saisi. Il persiste pour le 

surplus dans les conclusions de sa déclaration d'appel. 

 b.b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 

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P/16391/2023 

c.a. Dans son mémoire d'appel dans la procédure P/21278/2024, A______ conclut à la 

jonction des procédures, au prononcé d'une peine pécuniaire d'ensemble clémente avec 

un jour-amende à CHF 10.- l'unité, et conteste son expulsion. Il sollicite également la 

restitution des valeurs patrimoniales séquestrées et la réduction des frais de procédure. 

c.b. Le MP ne s'oppose pas à la jonction des causes. Il conclut, si celle-ci devait être 

ordonnée, au prononcé d'une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 

18 jours de détention avant jugement, s'agissant des infractions aux art. 19 al. 1 let. c 

LStup et 119 al. 1 LEI, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 

s'agissant de celles à l'art. 286 CP, et à une amende de CHF 340.- pour celles aux 

art. 90 al. 1 et 93 al. 2 let. a LCR. Il se réfère au jugement querellé concernant la 

question de l'expulsion. 

d. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 

considérants qui suivent. 

F. a. A______, ressortissant portugais et guinéen, né le ______ 1994, est célibataire et se 

dit père d'une enfant mineure (dont aucune pièce aux dossiers ne permet d’établir le 

nom, l’âge ni même l’existence effective), qu'il n'a pas reconnue légalement et qui 

vivrait à Genève avec sa mère, de laquelle il est séparé. Il indique voir sa fille à chacune 

de ses venues à Genève, son ex-compagne – avec laquelle il entretient des relations 

conflictuelles – refusant de la conduire en France, mais l'autorisant néanmoins à la voir 

lorsqu'il se rend en Suisse. Il déclare vivre à G______, en France, où il travaille dans 

un bureau de tabac, et percevoir un revenu mensuel net de EUR 1'400.-, tout en 

soutenant être parti pour la Guinée, depuis le 24 décembre 2024 selon un billet d'avion 

au dossier, étant revenu pour comparaître devant le TP. Il a pour projet de s'installer 

en Afrique avec un ami pour ouvrir un magasin de vêtements. Il a varié dans ses 

déclarations quant au pays de résidence de ses parents et de sa fratrie (Guinée ou 

Portugal), ainsi quant à la composition de celle-ci (deux frères, un frère, ou un frère et 

une sœur), mais a en dernier lieu indiqué que ses parents vivaient au Portugal avec ses 

frères et sœurs. Il indique être arrivé en Suisse en 2018 et avoir effectué une demande 

d'asile qui n'a pas abouti. 

Il a été scolarisé en Guinée, puis a rejoint Sao Tomé-et-Principe à ses 13 ans, avant de 

partir pour le Portugal vers ses 20 ans. Il est titulaire d'un diplôme dans le secteur de 

l'hôtellerie. Au niveau de ses charges, son loyer en France s'élève à EUR 400.- et il ne 

paye ni assurance-maladie, ni impôts. Il ne verse pas de contribution d'entretien pour 

sa fille (C-3). Enfin, il n'a ni fortune, ni dette.  

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à six reprises 

depuis 2019, notamment à des peines pécuniaires et à une peine privative de liberté de 

quatre mois. Il a principalement été reconnu coupable d'infractions à la LStup (à 

cinq reprises), à la LEI (à sept reprises), ainsi qu'à l'art. 286 CP (à deux reprises). 

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P/16391/2023 

F. Me B______, défenseure d'office de A______ dans les deux procédures, n'a pas déposé 

d'état de frais pour la procédure d'appel dans la cause P/16391/2023, bien qu'invitée à 

le faire par courrier du 6 février 2025. Elle en a cependant déposé un pour la procédure 

d'appel menée dans la cause P/21278/2024, facturant 1h00 d'activité de cheffe d'étude 

pour un entretien et 3h30 d'activité d'avocate-stagiaire pour la rédaction du mémoire. 

En première instance, elle a été rémunérée à hauteur de 22h35 (8h30 et 14h05) 

d'activité au total pour les deux causes. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et 

dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 

(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 

CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions 

(art. 391 al. 1 CPP). 

1.2. Les différentes conséquences accessoires d'un jugement au sens de l'art. 399 al. 4 

let. e CPP, dont fait partie le sort des objets séquestrés en procédure (cf. art. 267 al. 3 CPP), 

doivent faire l'objet d'une conclusion spécifique pour que la juridiction d'appel s'en 

saisisse, sauf en présence d'un rapport intrinsèque avec un autre objet réformé en appel, 

notamment en cas d'acquittement (ATF 147 IV 167 consid. 1.2 ; 144 IV 383 consid. 1.1). 

1.3. La portée d'un appel est déterminée par la déclaration d'appel et ne peut en principe 

pas être élargie par la suite (arrêt du Tribunal fédéral 6B_48/2020 du 26 mai 2020 

consid. 2.1). 

 1.4. En l'espèce, dans ses mémoires d'appel, l'appelant, assisté d'un conseil, a conclu à 

la restitution des valeurs patrimoniales séquestrées, conclusion qui ne figure pas dans 

ses déclarations d'appel. Or, les CHF 80.- et CHF 70.-, séquestrés sur les valeurs 

patrimoniales figurant sous ch. 1 des inventaires n° 45088120240311 et 

n°45999120240808 (P/16391/2023) et confisqués (art. 70 CP), sont en lien avec des 

infractions à la LStup pour lesquelles l'appelant n'a pas contesté sa culpabilité. Ces 

valeurs n'ont dès lors aucun lien intrinsèque avec un aspect qui pourrait être réformé 

en appel. Introduite tardivement, cette conclusion de l'appelant est ainsi irrecevable.  

2. 2.1. L'art. 29 CPP règle le principe de l'unité de la procédure pénale. Il prévoit qu'il y 

a lieu de poursuivre et juger en une seule et même procédure, l'ensemble des 

infractions reprochées à un même prévenu. Le principe de l'unité de la procédure tend 

à éviter les jugements contradictoires et sert l'économie de la procédure (ATF 

138 IV 29 consid. 3.2 ; 138 IV 214 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_428/2018 

du 7 novembre 2018 consid. 3.2). 

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P/16391/2023 

 Si des raisons objectives le justifient, les tribunaux peuvent ordonner la jonction de 

procédures pénales (art. 30 CPP). 

L'art. 31 al. 3 CPP dispose que si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou 

contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes. 

2.2. Les deux causes P/16391/2023 et P/21278/2024, qui concernent des infractions 

commises par le même prévenu, à Genève, présentent un lien de connexité, de sorte 

qu'elles seront jointes sous le premier numéro. 

3. 3.1. Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie par 

l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP. Il concerne tant le fardeau de la 

preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 

127 I 28 consid. 2a). 

Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 

l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est 

violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a 

pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul motif 

que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de 

doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 

d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit pas non plus 

se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de 

vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 

subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 

certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 

c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 

(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 

3.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 

(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 

conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves 

doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de 

divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 

fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 

arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_59/2025 du 9 avril 2025 consid. 1.1). 

Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une 

force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On 

ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci 

est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure 

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où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on se fonde, 

dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du 

Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 ; 6B_146/2016 du 22 août 

2016 consid. 4.1). 

3.3. L'art. 286 CP punit d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus quiconque 

empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte 

entrant dans ses fonctions. 

Il faut que l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans 

l'accomplissement d'un acte officiel. Il n'est pas nécessaire que l'auteur parvienne à 

éviter effectivement l'accomplissement de l'acte officiel ; il suffit qu'il le rende plus 

difficile, l'entrave ou le diffère. Le comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose 

une résistance qui implique une certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ; 

127 IV 115 consid. 2) qui est réalisée, par exemple, par le fait de prendre la fuite. La 

réalisation de l'infraction requiert l'intention ; le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal 

fédéral 7B_71/2023 du 8 mai 2024 consid. 4.2). 

3.4. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour 

lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 

produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 consid. 4.1 ; 

131 IV 1 consid. 2.2 ; 130 IV 58 consid. 8.2). 

3.5. Selon l'art. 13 al. 1 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée 

des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. Agit sous l'emprise 

d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une 

appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_1131/2018 du 21 janvier 2019 consid. 2.1). 

3.6. Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir 

que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la 

peine si l'erreur était évitable. 

3.7. En l'espèce, il est établi que l'appelant, qui circulait en trottinette électrique sur la 

route des Acacias, ne s'est pas arrêté malgré les injonctions des policiers. 

La police a consigné dans son rapport, auquel la défense ne donne aucune raison 

concrète de ne pas accorder de valeur probante, ses observations quant à la fuite de 

l'appelant, durant laquelle elle a eu un contact visuel direct sur lui. Le sergent-chef 

F______, qui a établi ledit rapport avec un collègue, a confirmé ce comportement, lors 

de son témoignage qui, bien que concis, concorde avec les éléments au dossier (port 

de l'uniforme, circulation du prévenu sur une piste cyclable, etc.). Ses déclarations sont 

cohérentes. Situé à une distance de 20 à 30 mètres de ses collègues, il se trouvait assez 

- 10/23 - 

P/16391/2023 

proche pour affirmer de manière crédible qu'il était impossible que l'appelant ne les ait 

pas vus. Aucun motif ne permet de douter de ses dires, un agent assermenté n'ayant 

aucun intérêt à défendre dans le cadre de la procédure, agissant pour la manifestation 

de la vérité. Plusieurs constatations figurant dans le rapport ont par ailleurs été 

reconnues par l'appelant (port de l'uniforme, vitesse maximum du véhicule, fait d'avoir 

vu les policiers – bien qu'il se soit ensuite rétracté sur ce dernier point). 

Les circonstances dans lesquelles se sont déroulés les faits sont également cohérentes 

avec le rapport de police. L'appelant, dont le permis de conduire n'indiquait aucune 

correction visuelle, circulait en trottinette, en plein jour, à 32 km/h tout au plus. Il 

disposait ainsi de conditions propices à une bonne visibilité, ce qui rend 

invraisemblable le fait qu’il n’ait pas remarqué les agents en uniforme, qui 

l'interpellaient par des gestes. Il apparaît de surcroît incongru que tandis qu'il circulait 

sur une chaussée à une voie, il n'ait pas vu les signes du sergent-chef F______, placé 

au milieu de celle-ci, les bras écartés. Même à suivre l'appelant dans la dernière version 

de son récit, selon laquelle il n'aurait pas vu les policiers à temps pour s'arrêter, il ne 

pouvait, compte tenu de leurs interpellations verbales et visuelles, ignorer être visé par 

un contrôle et aurait dû faire demi-tour. À défaut, cela signifie qu’il acceptait, à tout le 

moins, par dol éventuel, de prendre la fuite. 

Face à ce faisceau d'indices, l'appelant a plusieurs fois varié dans ses déclarations quant 

aux raisons pour lesquelles il ne s'est pas arrêté (absence de freins ; vision tardive des 

policiers ; absence de perception de leurs signes ; erreur d'appréciation sur le genre des 

véhicules visés par le contrôle) et n'est pas revenu en arrière (absence de réflexion ; 

ignorance d'une telle obligation ; action jugée dispensable [cf. mémoire du 27 février 

2025, p. 5]). Ses déclarations se sont révélées incohérentes tant intrinsèquement (n'avoir 

pas vu la police à temps mais pensé à un contrôle de voitures), qu'extrinsèquement 

(absence de freins démentie). Il a également affirmé être autorisé à rouler avec sa 

trottinette en France, alors que la vitesse légale pour celle-ci y est de 25 km/h (mémoire 

d'appel du 27 février 2025, p. 5 ; cf. fiche "Circulation à trottinette électrique, rollers 

ou skateboard", disponible sur le site internet du service public français [www.service-

public.gouv.fr]). Enfin, contrairement à ce qu'il soutient, comme tout prévenu, il a un 

intérêt évident à mentir nonobstant que la peine encourue soit légère. Ses dénégations 

apparaissent donc peu crédibles. 

À cela s'ajoute que le port d'écouteurs a pu diminuer sa perception acoustique mais ne 

l'empêchait pas de voir les signes des policiers. Il lui appartenait d'ailleurs, en tant 

qu'usager de la route, de pouvoir réagir aux signaux et à la circulation. En outre, il 

avait de bonnes raisons de vouloir échapper à un contrôle policier, puisqu'il faisait 

l'objet d'un ordre d'exécution RIPOL et avait des antécédents spécifiques. Enfin, il ne 

semblait pas ignorer l'obligation de se soumettre à un tel contrôle, puisqu'il avait déjà 

été contrôlé par la police, notamment la veille des faits selon ses déclarations. Ainsi, 

même à considérer qu'il pensait que la police n'avait aucune raison de s'intéresser à lui, 

ce qui semble invraisemblable, il ne pouvait méconnaître adopter un comportement 

- 11/23 - 

P/16391/2023 

illégal en ne se soumettant pas au contrôle des policiers. Les arguments de l'appelant 

ne parviennent donc pas à remettre en doute la force probante du rapport de police. 

Dans la mesure où l'appelant a, une première fois, puis une seconde, contourné 

plusieurs policiers et poursuivi sa route malgré leurs injonctions, il ne pouvait qu'avoir 

conscience de prendre la fuite, à tout le moins par dol éventuel, ce qui exclut toute 

erreur sur les faits. 

Au demeurant, l'erreur sur l'illicéité dont semble se prévaloir l'appelant en affirmant 

n'avoir pas su que sa trottinette était interdite en Suisse car autorisée en France, n'est 

pas en lien avec l'art. 286 CP, mais avec l'infraction à l'art. 93 al. 2 let. a LCR, pour 

laquelle il ne conteste pas sa culpabilité. Elle n'entre dès lors pas en considération dans 

le cadre du présent examen, étant relevé que tout un chacun doit obtempérer à un ordre 

de la police, même s’il considère n’avoir rien à se reprocher. Ainsi, l'appelant ne peut 

s’exonérer en alléguant avoir ignoré l'illicéité de son comportement, de sorte que ce 

grief sera écarté. 

Le comportement de l'appelant réalise dès lors tous les éléments constitutifs de 

l'infraction d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 al. 1 CP.  

Le verdict de culpabilité sera par conséquent confirmé. 

4. 4.1. L'empêchement d'accomplir un acte officiel est passible d’une peine pécuniaire de 

30 jours-amende au plus (art. 286 al. 1 CP) et les infractions aux art. 19 al. 1 let. c 

LStup et 119 LEI sont punies d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 

d’une peine pécuniaire. Les infractions de violation simple des règles de la circulation 

routière (art. 90 al. 1 LCR) et de conduite d'un véhicule ne répondant pas aux 

prescriptions (art. 93 al. 2 let. a LCR) sont sanctionnées par l'amende. 

 4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 

en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 

la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 

laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 

situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 

puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 

côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 

et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 

(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 

- 12/23 - 

P/16391/2023 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 

sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 

buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 

l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 

réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 

professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 

le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 

consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 

d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

4.3. En matière de trafic de stupéfiants, le nombre d'opérations constitue un indice pour 

mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo 

d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à 

dix reprises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1). 

4.4. Selon l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place 

d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner 

l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 

pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 

Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 

possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 

prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 

culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 

doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 

personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 

est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). Les peines privatives 

de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir d'une autre 

manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte 

au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 

sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_95/2023 du 12 juillet 2023 consid. 1.1). La faute de l'auteur n'est en 

revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2 ; 

ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas 

plus que sa situation économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible 

(ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3). 

4.5. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 

remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 

peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 

- 13/23 - 

P/16391/2023 

toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 

infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

Cette disposition impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 

l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 

sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents. Dans un 

second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 

infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 

(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose que le 

tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les 

délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 

 4.6. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il a commis de nombreuses 

infractions, certaines de même typicité, s'en prenant à la santé publique (LStup) ainsi 

qu'aux règles en matière de police des étrangers, et a empêché la police de procéder à 

son contrôle. Par son comportement, il a porté atteinte à différents biens juridiques 

protégés, d'intérêt public, et démontré un manque flagrant de respect pour l'autorité, la 

santé d'autrui et les règles en vigueur. Au vu du nombre important d'infractions sur une 

période pénale plutôt courte, il a fait preuve d'une énergie délictuelle accrue. 

L'appelant a agi au mépris des interdits en vigueur pour des mobiles égoïstes et par 

appât du gain. Son mobile s'agissant des infractions à la LEI relève d'une pure 

convenance personnelle. Si le souhait de rendre visite à sa fille (à supposer qu’elle 

existe) est compréhensible, il n'y a de loin pas dédié toutes ses venues à Genève, 

soulevant à plusieurs reprises des motifs futiles (fêter un anniversaire, acheter du mafé, 

etc.). En tout état, domicilié à G______, soit à proximité du canton, il avait la 

possibilité de trouver une autre solution pour voir son enfant, nonobstant le refus de sa 

mère de l'amener en France. 

Sa situation personnelle ne justifie pas son comportement, notamment sa détermination à 

venir à Genève malgré l'interdiction de pénétrer sur le territoire cantonal : s'il a allégué 

y avoir sa fille, il a aussi déclaré vouloir retourner s'installer en Afrique, où il est reparti 

fin 2024, ce qui a inévitablement causé son éloignement. Il exerçait de plus une activité 

lucrative en France avec un revenu régulier et disposait d'un toit.  

La collaboration de l’appelant à la procédure ne peut être qualifiée de bonne. Il a certes 

reconnu presque toutes les infractions, certaines d'emblée et d'autres dans un second 

temps – devant les évidences – mais ne pouvait que difficilement les contester. En 

revanche, il n'a cessé de nier l'empêchement d'accomplir un acte officiel du 13 septembre 

2023, y compris en appel, variant à plusieurs reprises dans ses déclarations. Il a refusé 

l'examen du contenu de son téléphone à la suite de son interpellation pour cette 

infraction et, à deux reprises, de signer le sachet de saisie contenant ses numéraires. 

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P/16391/2023 

Ses excuses et promesses de ne plus commettre d'infractions, formulées dans le cadre 

de la procédure P/16391/2023, semblent d'ailleurs davantage dictées par les besoins de 

celle-ci que par une réelle prise de conscience au vu des infractions commises 

postérieurement dans la procédure P/21278/2024. Les excuses présentées dans le cadre 

de cette dernière laissent penser que sa prise de conscience semble amorcée, mais dans 

une mesure limitée, puisqu'elle reste inexistante s'agissant des faits sanctionnés par 

l'art. 286 CP. 

Considérés isolément, les faits présentent une gravité relative. Cependant, leur 

récurrence, à court terme et malgré nombre d’antécédents spécifiques, démontre que 

les condamnations antérieures de l'appelant n'ont eu aucun effet sur sa prise de 

conscience. Il n'a en effet pas saisi ces occasions pour amender son comportement. Ni 

la peine privative de liberté de quatre mois, ni les peines pécuniaires prononcées ne 

l'ont dissuadé de récidiver. Les occurrences successives d'infraction à la LStup et à la 

LEI dans la présente procédure, à la suite desquelles l'appelant a été interpellé puis 

libéré, révèlent au contraire une attitude récalcitrante face à l'autorité. La clémence 

qu'il sollicite, et dont il a déjà bénéficié par le passé, ne s'avère ainsi plus fondée. 

L'intensité délictuelle de l'appelant au regard des infractions à la LEI s'est d'ailleurs 

aggravée. Ainsi, seule une peine privative de liberté est de nature à pouvoir lui faire 

prendre conscience de la mesure de ses actes et écarter le risque de récidive, de sorte 

que son prononcé se justifie. Au demeurant, la situation financière et administrative de 

l'appelant, domicilié en France, mais retourné en Afrique avec pour projet de s'y 

installer, rend illusoire toute perspective de recouvrement financier. Le choix du genre 

de peine pour les infractions aux art. 19 al. 1 let. c LStup et 119 LEI, soit une peine 

privative de liberté, s'avère donc proportionné et sera confirmé. 

Les infractions à la LStup et à l'art. 119 LEI, passibles d'une peine pécuniaire ou d'une 

peine privative de liberté jusqu'à trois ans, sont abstraitement les plus graves. La peine 

de base pour l'infraction la plus grave, soit celle à la LStup au vu du bien juridique 

protégé, porte sur une quantité peu importante (deux boulettes de cocaïne et deux 

transactions d’une quantité indéterminée de cette drogue) et sera fixée à 90 jours de 

privation de liberté. Les huit infractions à la LEI justifient le prononcé, à chaque fois, 

d'une peine de 60 jours (peine théorique de 90 jours). La peine d'ensemble atteint donc 

570 jours. La juridiction d’appel étant limitée par l’interdiction de la reformatio in 

pejus (art. 391 al. 2 CPP), la peine d’ensemble sera arrêtée à la somme des peines de 

première instance, soit 11 mois et demi, sous déduction des 18 jours de détention avant 

jugement (art. 51 CP). 

Seule une peine pécuniaire entre en considération pour réprimer les empêchements 

d'accomplir un acte officiel. Compte tenu des récidives spécifiques, ces infractions 

appellent le prononcé d'une peine pécuniaire de 45 jours-amende, soit 15 jours pour la 

première occurrence et dix jours pour les suivantes. La quotité du jour-amende de 

CHF 10.-, soit le seuil minimum, est acquise à l'appelant, conformément à 

l'interdiction de la reformatio in pejus.  

- 15/23 - 

P/16391/2023 

Au vu des nombreuses récidives de l'appelant, qui n'a qu'amorcé sa prise de 

conscience, un pronostic défavorable doit être posé, si bien que les peines prononcées 

seront fermes. 

Les infractions à l'art. 93 al. 2 let. a LCR doivent être punies par une amende de base 

de CHF 200.- pour la première occurrence et de CHF 100.- pour la seconde (amende 

hypothétique de CHF 200.-). Les infractions à l'art. 90 al. 1 LCR entraînent le prononcé 

d'une amende de CHF 40.-, soit deux fois CHF 20.- (amendes hypothétiques de 

CHF 40.- chacune), ce qui représente un montant total de CHF 340.-. Une peine 

privative de liberté de substitution de trois jours sera fixée. 

Les peines prononcées dans les jugements entrepris seront donc modifiées en 

conséquence. 

5. 5.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 

suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 

l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine. 

5.2. Le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la 

proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner 

si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer 

en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de 

l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 3.2). S'agissant d'un étranger 

arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en 

compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission 

de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son 

séjour en Suisse, de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays 

hôte et avec le pays de destination (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; 139 I 31 consid. 2.3.3 ; 

135 II 377 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1044/2023 du 20 mars 2024 

consid. 4.1.5 ; 6B_122/2023 du 27 avril 2023 consid. 1.1.4). 

 5.3. Compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à 

faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation 

de ce fléau, ce qui rend importants les intérêts présidant à leur expulsion (arrêts 

CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête no 6009/10] § 55 ; Dalia c. France 

du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54 ; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 2.2.3 et 6B_1421/2019 du 12 février 2020 

consid. 1.4.2). 

5.4. Les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la 

famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et 

enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 

consid. 1.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_612/2018 du 22 août 2018 consid. 2.2 et 

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P/16391/2023 

2.7 ; 6B_1299/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.2). Dans le cadre de l'examen de la 

proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de 

l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant 

conclue à New York le 20 novembre 1989 [CDE ; RS 0.107]) à pouvoir grandir en 

jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 ; arrêt 

du Tribunal fédéral 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 ; arrêt de la CourEDH 

El Ghatet c. Suisse du 8 novembre 2016 [requête no 56971/10], § 27 s. et 46 s.). 

5.5. Dans le cas d'un ressortissant congolais, séjournant en Suisse légalement depuis 

23 ans, émargeant à l'aide sociale et père d'un enfant né en 2010, il a été jugé que 

l'expulsion non obligatoire prononcée ne contrevenait pas à l'art. 8 CEDH, nonobstant 

les liens du prévenu avec sa fille. Celui-ci ne disposait que de liens ténus avec le pays 

hôte, contrairement à ceux qu'il avait avec le pays de destination, où ses perspectives 

de réinsertion apparaissaient meilleures qu'en Suisse. La mesure d'expulsion ordonnée 

répondait à un impératif de sécurité publique et ne l'empêcherait pas d'entretenir un 

contact avec sa fille par le biais des moyens de communication modernes (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5). 

Une expulsion est proportionnée, en dépit d'une faute qualifiée de moyenne, compte 

tenu de nombreux antécédents, lesquels mettent en lumière un mépris constant des lois 

et de l'ordre juridique suisse, ainsi que l'absence de prise de conscience ou 

d'amendement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_594/2019 du 4 juillet 2019). 

 5.6. En l'espèce, l'appelant, condamné pour des délits non visés à l'art. 66a CP, n'a 

aucune attache avec la Suisse. Il dit être arrivé dans notre pays en 2018, soit après sa 

majorité, et son séjour a entièrement eu lieu dans l'illégalité, sa demande d'asile ayant 

été refusée. Il est domicilié en France et n'a jamais travaillé en Suisse, pays avec lequel 

il n'a tissé aucun lien particulier et où il n'a ni famille, à part, à le suivre, sa fille qu'il 

n'a pas légalement reconnue. 

Les nombreux actes répréhensibles que l'appelant a commis ont porté atteinte à la 

sécurité de la collectivité publique. On ne saurait le suivre lorsqu'il essaye de minimiser 

la gravité des infractions à l'art. 19 al. 1 let. c LStup, d'autant au vu du nombre 

d'occurrences, du type de stupéfiant vendu, de ses antécédents spécifiques, et du fait 

que le trafic de stupéfiants constitue un fléau que la Suisse vise à endiguer. Ses 

condamnations ne l'ont aucunement détourné de la délinquance, pas plus que la 

naissance alléguée de sa fille. 

Ses liens avec la Guinée et le Portugal ne sont en revanche pas inexistants. Les autres 

membres de sa famille vivent en Guinée ou – selon ses dernières déclarations – au 

Portugal. Il a passé toute son enfance en Guinée, où il a été scolarisé, et le début de sa 

vie d'adulte au Portugal. L'appelant est parti en Guinée fin 2024 et n'est revenu en 

Suisse qu'en avril 2025 pour comparaître devant le TP. Il a d'ailleurs pour projet de 

retourner s'installer en Afrique afin d'y ouvrir un magasin de vêtements avec un ami, 

- 17/23 - 

P/16391/2023 

preuve qu'il conserve ainsi des liens étroits avec son pays d'origine, où ses chances de 

resocialisation et réinsertion professionnelle sont bien meilleures qu’ici. 

 En l'état du dossier, on peut douter que l'appelant entretienne un lien suffisamment fort 

avec sa fille – qu'il n'a pas reconnue légalement et dont l’existence effective ne repose 

que sur ses allégations – pour se prévaloir d'un droit au respect de sa vie familiale au 

sens de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.). Il ne fait pas ménage commun avec 

elle, n’est pas en mesure d’attester de son existence par la production d’une quelconque 

pièce, ne semble pas entretenir des relations personnelles de manière régulière, ne 

serait-ce qu'au vu de son départ fin 2024 pour la Guinée, et ne verse aucun montant 

pour son entretien. Son projet de s'installer en Afrique entraînerait d’ailleurs 

nécessairement un éloignement de son enfant. 

La question peut toutefois demeurer ouverte, car à supposer qu'un tel lien eût été établi, 

l'expulsion litigieuse demeurait de toute façon proportionnée. En effet, la faute de 

l'appelant doit être mise en perspective avec ses nombreux antécédents, pour la plupart 

spécifiques. Ceux-ci démontrent un mépris pour l'autorité, la santé d'autrui et les 

normes en vigueur. Malgré ses condamnations passées et le nombre important 

d'infractions sanctionnées dans les jugements attaqués, le prévenu ne semble avoir 

qu’amorcé – en partie – sa prise de conscience. Les occurrences successives 

d'infractions à la LEI dans la présente procédure reflètent au demeurant une absence 

de volonté de respecter les décisions prononcées à son encontre. Bien que conscient 

de l'interdiction de pénétrer sur le territoire, il n'a cessé d'agir selon ses priorités et n'a 

pas hésité à réitérer ses comportements délictueux, y compris en matière de trafic de 

stupéfiants, ce qui justifie de faire preuve de fermeté au vu du risque de récidive 

concret. Les infractions commises depuis son arrivée en Suisse ont de plus porté 

atteinte à plusieurs biens juridiquement protégés, d'intérêt public, et les dernières 

infractions, commises fin 2024, sont récentes. 

La mesure d'expulsion ordonnée à l'encontre de l'appelant, limitée à trois ans, soit la 

durée minimale prévue à l'art. 66abis CP, répond ainsi à un impératif de sécurité 

publique et est proportionnée. Elle n'empêchera pas le prévenu, qui prévoit en tout état 

de s'installer en Afrique, d'entretenir un contact avec sa fille par le biais des moyens 

de communication modernes. 

Enfin, rien ne permet de retenir un quelconque « délit de faciès » dont semble se 

prévaloir l'appelant pour contester son expulsion. Cet aspect relève du volet de sa 

culpabilité, qu'il n'a pas contestée, sauf pour l'infraction à l'art. 286 CP. Pour le surplus, 

bien qu'assisté d'un avocat, il ne met ce reproche ni en relation avec des faits en 

particulier, ni n'étaye les raisons pour lesquelles celui-ci devrait être retenu, étant 

relevé qu'au moment de ses diverses interpellations, il était connu des services de 

police. 

- 18/23 - 

P/16391/2023 

 Ainsi, l'intérêt public à l'expulsion du recourant l'emporte sur l'intérêt privé de celui-ci 

à demeurer en Suisse, de sorte que cette mesure ne porte pas atteinte au principe de 

proportionnalité. Son expulsion sera confirmée.  

6.  Vu l'issue de la procédure d'appel, il n'y pas lieu de revoir les mesures de séquestre 

ordonnées (art. 268 al. 1 let. a CPP). 

 7. 7.1. Compte tenu de la confirmation des verdicts de culpabilité prononcés par le TP, 

la peine n'ayant été que faiblement réduite, il n'y a pas non plus lieu de revoir les frais 

fixés en première instance. L’affectation des sommes séquestrées qui ne sont pas 

confisquées au paiement des frais de procédure est au surplus conforme à l’art. 442 

al. 4 CPP. 

 7.2. L'appelant, qui succombe entièrement à l'exception de la réduction de sa peine, 

due uniquement à la jonction des procédures P/16391/2023 et P/21278/2024, 

supportera les trois quarts des frais de la procédure d'appel envers l'État (art. 428 CPP). 

8. 8.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 

tarif des avocats du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 

juridiction cantonale genevoise, le règlement sur l'assistance juridique et 

l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, 

administrative et pénale (RAJ) s'applique. L'art. 16 al. 1 RAJ prescrit que le tarif 

horaire est de CHF 110.- pour un avocat stagiaire (let. a) et CHF 200.- pour un chef 

d'étude (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 

sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 

de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu 

(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1113/2022 du 12 septembre 2023 consid. 2.1 ; 

6B_1362/2021 du 26 janvier 2023 consid. 3.1.1 [considérant non-publié à l'ATF 

149 IV 91]). 

 8.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 

majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures de travail, 

décomptées depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, 

telles que la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture 

de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 

25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 

BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 

8.3. En l'occurrence, Me B______ n'a pas déposé d'état de frais pour la procédure 

d'appel P/16391/2023, bien que la Chambre de céans l'en eût enjoint par courrier du 

- 19/23 - 

P/16391/2023 

6 février 2025. Dans ces conditions, il convient de fixer son indemnité pour l'activité 

exercée en lien avec cette procédure en se fondant directement sur les pièces au dossier. 

Le mémoire d’appel dans cette première procédure a été signé par la stagiaire, ce qui 

laisse penser qu’elle l’a également rédigé. Il sera dès lors tenu compte de la même 

durée que celle facturée pour la seconde procédure. En effet, l'état de frais produit par 

Me B______ dans le cadre de la procédure P/21278/2024 satisfait les exigences légales 

et jurisprudentielles régissant l’assistance judiciaire en matière pénale. 

Vu le nombre d'heures consacrées à la cause depuis la nomination de Me B______ à 

la défense des intérêts de l'appelant, l'application d'un forfait de 10% pour la 

correspondance se justifie. 

En conclusion, sa rémunération sera arrêtée à CHF 1'393.80 correspondant à sept 

heures d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 770.-) et deux heures d'activité au 

tarif de CHF 200.-/heure (CHF 400.-), plus la majoration forfaitaire de 10% 

(CHF 117.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 106.80). 

9. Dans la mesure où, suite à la jonction intervenue, le présent jugement est appelé à 

remplacer deux jugements séparés, ceux-ci seront annulés et remplacés par le présent 

arrêt (art. 408 CPP). 

* * * * * 

  

- 20/23 - 

P/16391/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Ordonne la jonction des procédures P/16391/2023 et P/21278/2024 sous procédure 

P/16391/2023. 

Reçoit les appels formés par A______ contre les jugements JTDP/1024/2024 rendu le 

27 août 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/16391/2023 et JTDP/489/2025 

rendu le 17 avril 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/21278/2024. 

Les admet très partiellement. 

Annule ces jugements. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup, d'empêchement 

d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP), de non-respect d'une interdiction de pénétrer 

dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), de violation simple des règles de la 

circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) et de conduite d'un véhicule ne répondant pas aux 

prescriptions (art. 93 al. 2 let. a LCR). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 11 mois et 15 jours, sous déduction 

de 18 jours de détention avant jugement. 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 45 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 

Condamne A______ à une amende de CHF 340.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de trois ans (art. 66abis al. 1 CP). 

  

- 21/23 - 

P/16391/2023 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 

n° 45088320240311 du 11 mars 2024 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'État de la somme de CHF 80.- sur les valeurs 

patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45088120240311 du 11 mars 2024 et 

de la somme de CHF 70.- sur celles figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 

n° 45999120240808 du 8 août 2024 (art. 70 CP). 

Ordonne le maintien du séquestre sur les valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 des 

inventaires n° 45088120240311 du 11 mars 2024, n° 45999120240808 du 8 août 2024, 

n° 46180120240913 du 13 septembre 2024 et n° 46555520241119 du 19 novembre 2024 

(art. 268 al. 1 let. a CPP). 

Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 

n° 45999120240808 du 8 août 2024 et de la trottinette figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 

n° 46304420241009 du 9 octobre 2024 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à son ayant droit, lorsqu'il sera connu, de la trottinette figurant sous 

chiffre 2 de l'inventaire n° 46304420241009 du 9 octobre 2024 (art. 267 al. 5 CPP) et 

ordonne la publication relative à cette pièce. 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 

s'élèvent au total à CHF 6'021.- (CHF 2'148.- + CHF 3'873.-), y compris l'émolument de 

jugement par CHF 300.- et les émoluments complémentaires par CHF 1'200.- au total. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'695.-, qui comprennent un émolument de 

CHF 1'500.-. 

Met les trois quarts de ces frais, soit CHF 1'271.25, à la charge de A______. 

Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec 

les valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 des inventaires n° 45088120240311 du 

11 mars 2024, n° 45999120240808 du 8 août 2024, n° 46180120240913 du 13 septembre 

2024 et n° 46555520241119 du 19 novembre 2024 (art. 442 al. 4 CPP). 

Prend acte de ce que les premiers juges ont fixé à un total de CHF 5'967.15 (CHF 1'989.05 

+ CHF 3'978.10) l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de 

A______. 

  

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P/16391/2023 

Arrête à CHF 1'393.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 

pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 

migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service cantonal des 

véhicules. 

 

La greffière : 

 Isabelle MERE 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale.   

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P/16391/2023 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 

matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 6'021.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00  

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'695.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 7'716.00