# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f5e98783-01fd-5203-b33d-6238eaa7bc25
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.11.2014 C/4558/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4558-2013_2014-11-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 7.11.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4558/2013 ACJC/1309/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 NOVEMBRE 2014 

 

Entre 

A______ LTD, domiciliée ______, Iles Vierges Britanniques, recourant contre une 
ordonnance rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 21 août 2014, 

comparant par Me Gilles Crettol, avocat, 3, place du Molard, 1204 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______ AG, ______ Zurich, intimée, comparant par Me Jean-François Ducrest, 
avocat, 46, rue du Rhône, case postale 3247, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/4558/2013 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 21 août 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/4558/2013-20; 

Vu le recours formé par A______ LTD à l'encontre de cette ordonnance le 5 septembre 

2014; 

Attendu que A______ LTD n'a pas procédé à l'avance de frais de 800 fr. réclamée par la 

Chambre de céans; 

Que, par courrier du 20 octobre 2014, elle a retiré son recours; 

Considérant, EN DROIT, que l'instance de recours statue par décision avec motivation 
écrite (art. 327 al. 5 CPC); 

Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 

décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'en l'espèce, aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la 

perception de frais pour la procédure d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/4558/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par  A______ LTD contre l'ordonnance rendue le 

21 août 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4558/2013-20. 

Raye la cause du rôle. 

Renonce à la perception de frais judiciaires de recours. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges, Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.