# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a83fe28-4d49-5b21-94eb-9bb48f5633f6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.09.2018 A/2833/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2833-2018_2018-09-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 

PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2833/2018 ATAS/815/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 septembre 2018 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

SI A_______ SA, c/o B______ SA, sise à GENÈVE 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

 

 
 
 

 

A/2833/2018 

- 2/2 - 

 

Attendu en fait que par courrier du 21 août 2018 adressé à la chambre de céans, la 
société SI A______ SA, inscrite au Registre du commerce le 30 juin 2008, ayant pour 
but l’achat, la vente, la gérance et la location d’immeubles, se référant à une décision 
pour la taxation de formation professionnelle 2018, a indiqué qu’il n’y avait jamais eu 
de personnel au sein de l’entreprise ; 

Que le greffe a enregistré le numéro de cause A/2833/2018 et a invité la société à lui 
faire parvenir copie de la décision contre laquelle elle entendait recourir ; 

Que le 28 août 2018, Monsieur C______ administrateur unique de la société, a déclaré 
que « le courrier qualifié de recours n’avait pas lieu d’être » et l’a formellement retiré ; 

Que dans sa réponse du 3 septembre 2018, la caisse cantonale genevoise de 
compensation a conclu au rejet du recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. c de la loi sur 
l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05), la Cour de justice, chambre des assurances 
sociales, est désormais compétente pour statuer en instance unique, notamment sur les 
contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle du 15 juin 
2007 (LFP) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et partant de rayer la cause du rôle ; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours.  

2. Raye la cause du rôle.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le