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**Case Identifier:** 8cbd75c5-fc69-562f-a552-24818a72e184
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.09.2020 C/4186/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4186-2018_2020-09-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 septembre 

2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4186/2018 ACJC/1247/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée rue ______, appelante d'un jugement rendu par la  
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 août 2019, 

comparant par Me Stéphane Rey, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477,  

1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 27 mars 2020 

 

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C/4186/2018 

EN FAIT 

A. a. A______, née le ______ 1987, ressortissante brésilienne, et B______, né le 
______ 1982, originaire de C______ (Genève), se sont mariés le ______ 2011 à 

D______ (Portugal). 

Ils sont les parents de E______, né le ______ 2014 à C______. 

b. Les parties se sont séparées courant 2017. A______ est restée vivre dans le 
logement conjugal - soit un appartement de cinq pièces - avec l'enfant E______, 

tandis que B______ s'est provisoirement installé chez ses parents. 

 c. Le 22 février 2018, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a notamment conclu à 

ce que la garde exclusive de l'enfant lui soit attribuée et à ce que soit réservé au 

père un droit de visite devant s'exercer un week-end sur deux, un jour par semaine 

avec la nuit ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, ce dernier devant 

être condamné à lui verser des contributions d'entretien pour l'enfant et pour elle-

même. 

 d. Dans sa réponse du 1er mai 2018, B______ a conclu à ce que les parties se 
partagent la garde de l'enfant, la moitié de la semaine pour chacun des parents et 

les week-ends en alternance, les vacances étant partagées par moitié, les parties se 

partageant les frais de l'enfant, et au déboutement de A______ de ses conclusions 

en paiement d'une contribution à son entretien. 

 e. Lors de l'audience du 15 mai 2018 du Tribunal, A______ a exposé qu'il n'y 
avait pas eu de garde partagée depuis la séparation, des solutions ad hoc étant 

trouvées en fonction des besoins. Elle avait accepté de retirer l'enfant de la crèche 

les jeudis afin d'économiser des frais de garde mais c'était les parents de B______ 

qui s'en occupaient. Ce dernier a déclaré qu'il avait pris, d'une manière plus ou 

moins régulière, l'enfant à la sortie de la crèche le mercredi jusqu'au vendredi 

matin et parfois même jusqu'au lundi matin retour à la crèche. Les parties se sont 

déclarées d'accord avec l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale. 

f. Dans son rapport d'évaluation sociale du 17 octobre 2018, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a 

préconisé, compte tenu du fait que B______ vivait chez ses parents, de confier la 

garde de l'enfant à la mère et d'attribuer au père un large droit de visite, à exercer 

une semaine sur deux, du jeudi à 18h00 au lundi matin, retour à la crèche, et, 

l'autre semaine en alternance, du jeudi à 18h00 au vendredi matin, retour à la 

crèche. S'agissant de l'organisation des vacances, il a recommandé que l'enfant 

passe au maximum deux semaines consécutives chez chaque parent jusqu'à son 

entrée à l'école, puis, dès cette date, que les vacances scolaires soient partagées 

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par moitié entre les parents. Il a néanmoins précisé qu'il n'existait pas de contre-

indication à un élargissement du droit de visite ou à l'instauration d'une garde 

alternée si le père disposait d'un logement personnel, se trouvant à une distance 

maximum de trente minutes de la crèche actuelle ou de la future école de 

E______, et que celui-ci y était pris en charge au même taux qu'actuellement. 

En effet, les parents avaient démontré être parvenus à collaborer concernant la 

prise en charge de leur enfant, lorsque la situation n'était pas impactée par des 

enjeux financiers. De plus, une garde partagée permettrait à la mère de dégager du 

temps pour sa recherche d'emploi, ou pour l'exercice effectif d'un emploi trouvé, 

et de bénéficier d'un soutien du père dans la prise en charge de leur enfant.  

Le SEASP a constaté qu'avant la séparation les parents s'occupaient tous deux de 

l'enfant. Lorsque celui-ci n'allait pas à la crèche, la mère, qui ne travaillait pas, 

s'en occupait la journée tandis que le père prenait soin de lui le soir et le week-

end. Une nounou était également régulièrement présente pour seconder la mère. 

L'enfant avait commencé à fréquenter la crèche à l'âge d'un an et demi à 80% car 

il était prévu que la mère trouve un emploi. A la suite de la séparation des parties, 

la mère avait pris l'enfant en charge durant la première partie de la semaine et le 

père durant la seconde partie. Le jour du passage de l'enfant, en milieu de 

semaine, pouvait varier, entre le mercredi et le vendredi, selon l'organisation des 

parents. L'enfant passait une partie de son jeudi chez ses grands-parents paternels. 

Depuis l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mai 2018, la mère 

prenait en charge l'enfant du lundi soir au vendredi matin alors que le père le 

reprenait, presque toutes les semaines, le vendredi à la sortie de la crèche et le 

gardait jusqu'au lundi matin retour à la crèche. La mère prenait parfois en charge 

l'enfant les week-ends. Les passages s'effectuaient au travers de l'institution. 

Les capacités parentales des parties étaient équivalentes, les parties se considérant 

mutuellement comme de bons parents, et la relation de l'enfant était de qualité 

avec chacun de ses parents. 

Le SEASP a constaté que le désaccord des parties lié aux aspects financiers 

semblait influencer leur comportement, notamment quant à leur souhait 

concernant la garde et la prise en charge de l'enfant. La mère avait d'abord indiqué 

souhaiter une répartition par demi-semaine chez chacun des parents, puis avait 

changé d'avis lorsqu'elle avait été avisée que cela pourrait correspondre à une 

garde alternée. Elle avait ainsi demandé la garde exclusive de l'enfant avec un 

droit de visite au père d'un week-end sur deux, soulignant le manque 

d'investissement de celui-ci dans la prise en charge du mineur. La mère avait 

mentionné "avoir peur qu'il lui arrive quelque chose au niveau financier", si elle 

n'obtenait pas la garde de E______. L'implication effective du père auprès de 

l'enfant avait été difficile à constater par le SEASP dès lors que celui-ci habitait 

chez ses parents qui lui fournissaient de l'aide. Il ne proposait en outre pas de 

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modalités de prise en charge, mais indiquait être ouvert à toutes modalités 

correspondant à une garde alternée.  

 g. Par courrier du 15 novembre 2018, B______ a informé le Tribunal avoir trouvé 
un logement de trois pièces à proximité de l'ancien domicile conjugal qui lui 

permettait de recevoir son fils.  

 h. A______ a conclu en dernier lieu devant le Tribunal, s'agissant des points 
encore litigieux, à ce que la garde exclusive sur l'enfant lui soit attribuée, à ce que 

B______ bénéficie d'un droit de visite usuel à exercer d'entente entre les parties 

ou, à défaut, un week-end sur deux et un jour par semaine avec la nuit ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires, à ce que l'entretien convenable de l'enfant 

soit arrêté à 1'181 fr. 25 par mois au jour du jugement, allocations familiales 

comprises, et à ce que B______ soit condamné à contribuer à l'entretien de 

l'enfant par le versement, par mois et d'avance en ses mains, d'un montant de 

1'200 fr., avec effet au 1
er

 février 2018. B______ devait en outre être condamné à 

lui verser 2'400 fr. à titre de contribution à son propre entretien. 

 i. B______ a notamment conclu à ce que les parties exercent la garde alternée de 
l'enfant et à ce qu'il soit constaté qu'aucune contribution à l'entretien de celui-ci 

n'est due. 

 j. Par jugement JTPI/4295/2019 du 21 mars 2019, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les 

parties à vivre séparées (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance 

du domicile conjugal (ch. 2), instauré une garde alternée sur l'enfant E______ 

selon les modalités suivantes, à défaut d'accord contraire entre les parents : du 

lundi dès la sortie de la crèche jusqu'au jeudi à 18h00 chez l'un des parents, du 

jeudi à 18h00 jusqu'à la reprise de la crèche le vendredi matin chez l'autre parent, 

un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 dès la sortie de la crèche au lundi 

matin à la reprise de la crèche, et la moitié des vacances scolaires, à raison de 

deux semaines consécutives maximum tant que l'enfant ne sera pas scolarisé 

(ch. 3), condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 

3'400 fr. à titre de contribution à l'entretien de E______ à compter de la décision - 

dès lors que B______ avait pris tous les frais de la famille en charge depuis la 

séparation - et 3'000 fr. dès la scolarisation de l'enfant, allocations familiales non 

comprises, lesquelles étaient acquises à A______ (ch. 4), prononcé ces mesures 

pour une durée indéterminée (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 2'200 fr., 

compensé ceux-ci avec l'avance de frais réglée par B______, mis les frais 

judiciaires à la charge des parties par moitié chacune, condamné B______ à verser 

900 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à ce titre et dit que la part des 

frais à charge de A______ était provisoirement prise en charge par l'Etat, sous 

réserve d'une décision de l'assistance juridique (ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué 

de dépens (ch. 7), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions 

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du jugement (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9), 

notamment A______ de ses conclusions en paiement d'une contribution à son 

propre entretien. 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 8 avril 2019, A______ a 
conclu à l'annulation des chiffres 3, 4 et 9 du dispositif du jugement querellé. Sur 

ces points, elle a conclu à ce que la garde exclusive sur l'enfant E______ lui soit 

attribuée, à ce que B______ bénéficie d'un large droit de visite à exercer d'entente 

entre parties, ou à défaut, une semaine sur deux, du jeudi à 18h00 au retour à la 

crèche le lundi matin, et, l'autre semaine en alternance, du jeudi à 18h00 au retour 

à la crèche le vendredi matin, ainsi qu'au maximum deux semaines consécutives 

durant les vacances, puis, dès la scolarisation de l'enfant, la moitié des vacances 

scolaires, à ce qu'il soit dit et constaté que l'entretien convenable de E______ 

s'élevait à 5'546 fr. 95 par mois au prononcé du jugement, à ce que B______ soit 

condamné à lui verser, par mois et d'avance, au titre de contribution de prise en 

charge de l'enfant, le montant de 5'500 fr., puis de 4'700 fr. dès que l'enfant sera 

scolarisé, à ce qu'il soit dit et constaté que ladite contribution d'entretien est due 

avec effet au 1
er

 avril 2019, sous déduction des montants déjà versés à ce titre, à 

ce que B______ soit condamné à prendre en charge la totalité des éventuels frais 

extraordinaires de l'enfant, après concertation des parties, à ce que les frais soient 

partagés par moitié et les dépens compensés.  

Elle a préalablement requis la restitution de l'effet suspensif du chiffre 3 du 

jugement querellé, ce que la Cour lui a accordé par décision du 3 mai 2019, le sort 

des frais étant réservé à la décision au fond. 

b. B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 

c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

d. Par arrêt du 29 août 2019, la Cour de justice a déclaré recevable l'appel interjeté 
le 8 avril 2019 par A______, annulé les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement 

entrepris et les a réformés en ce sens que la garde de l'enfant a été confiée à la 

mère exclusivement, qu'un large droit de visite a été réservé au père, devant 

s'exercer, à défaut d'entente entre les parties, chaque jeudi de la sortie de l'école au 

vendredi matin à la reprise de l'école, et un week-end sur deux, du vendredi à la 

sortie de l'école au lundi suivant à la reprise de l'école, ainsi que durant la moitié 

des vacances scolaires et des jours fériés en alternance, et que le père a été 

condamné à verser en mains de la mère, à titre de contribution à l'entretien de 

l'enfant, allocations familiales non comprises, par mois, d'avance, la somme de 

4'800 fr. du 1
er

 avril au 31 décembre 2019, et de 3'700 fr. dès le 1
er

 janvier 2020. 

La Cour a confirmé le jugement entrepris pour le surplus et débouté les parties de 

toutes autres conclusions. Elle a arrêté les frais judiciaires d'appel à 1'600 fr., les a 

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mis à la charge des parties pour moitié chacune et dit que chaque partie 

supporterait ses propres dépens d'appel. 

La Cour a considéré que le taux d'activité professionnelle de B______ - qui n'avait 

pas rendu vraisemblable pouvoir diminuer son activité de 20% - constituait un 

obstacle majeur à la mise en place d'une garde alternée, puisqu'il était dans 

l'intérêt de l'enfant qu'il soit personnellement pris en charge par ses parents de 

manière prépondérante. Le maintien d'une certaine stabilité dans le cadre de vie de 

l'enfant, qui vivait la majeure partie du temps auprès de sa mère depuis la 

séparation, constituait également un facteur important à prendre en compte, de 

sorte qu'il était conforme au bien de l'enfant d'en confier la garde exclusive à la 

mère.  

La Cour a notamment retenu que B______ réalisait un revenu mensuel net de 

9'089 fr. (7'673 fr. de salaire + 616 fr. de revenus de ses participations dans une SI 

+ 800 fr. perçus de son père jusqu'au prononcé de l'arrêt), puis de 8'289 fr., dès 

lors que son père cesserait ses versements. Ses charges s'élevaient, hors impôts, à 

3'000 fr. par mois, comprenant 1'200 fr. d'entretien de base selon les normes OP, 

1'415 fr. de loyer, 315 fr. de prime d'assurance-maladie de base et 70 fr. 

d'abonnement TPG. Son solde mensuel disponible était ainsi de 6'089 fr. par mois 

(9'089 fr. - 3'000 fr.) jusqu'au prononcé de l'arrêt et de 5'289 fr. (8'289 fr.  

- 3'000 fr.) par la suite. 

A______ percevait des indemnités chômage à 50% de l'ordre de 966 fr. par mois. 

La Cour a renoncé à lui imputer un revenu hypothétique pour la location d'une 

chambre de son appartement, dès lors que la location de celle-ci avait été 

passagère et concernait une amie du couple. En revanche, elle a considéré que 

A______ était en mesure d'exercer une activité lucrative à 50% puisque l'enfant 

était scolarisé quatre jours par semaine depuis la rentrée scolaire, avec la 

possibilité de fréquenter le parascolaire. Il était peu vraisemblable qu'elle puisse 

réaliser un revenu en qualité d'assistante en soins et santé communautaire vu son 

peu d'expérience professionnelle dans ce domaine. On pouvait néanmoins 

raisonnablement exiger d'elle qu'elle exerce une activité d'aide-ménagère, dès lors 

qu'elle effectuait déjà des travaux de conciergerie dans son immeuble, ce qui lui 

permettrait de réaliser un revenu mensuel net de l'ordre de 1'800 fr., un délai au 

1
er

 janvier 2020 lui étant laissé pour trouver un emploi. Ses charges, hors impôts, 

s'élevaient à 4'196 fr. par mois, comprenant 1'350 fr. d'entretien de base selon 

norme OP, 2'306 fr. de loyer (80% de 2'882 fr. compte tenu de ce qu'elle avait la 

garde de E______), 470 fr. de prime d'assurance-maladie de base et 70 fr. 

d'abonnement TPG. La Cour a toutefois relevé qu'il pourrait être exigé de 

A______, dans un proche avenir, qu'elle déménage dans un logement plus petit 

afin de réduire sa charge de loyer. Jusqu'au 31 décembre 2019, A______ 

accuserait un déficit mensuel net de 3'230 fr. et de 2'396 fr. dès le 1
er

 janvier 2020. 

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Avant sa scolarisation, les charges de l'enfant pouvaient être arrêtées à 1'697 fr. 

comprenant 400 fr. d'entretien de base selon norme OP, 576 fr. de participation au 

loyer de sa mère (20%), 894 fr. de frais de crèche, 103 fr. de prime mensuelle 

d'assurance-maladie de base et 24 fr. pour les frais médicaux non remboursés, 

sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales. Dès sa scolarisation en 

septembre 2019, les frais de crèche seraient remplacés par des frais de 

parascolaire pour un coût mensuel moyen de 261 fr. Les charges de l'enfant 

seraient donc de 1'064 fr., après déduction des allocations familiales. 

Pour la période du 1
er

 avril 2019 au 31 août 2019, les besoins de l'enfant 

s'élèveraient à 4'927 fr. (1'697 fr. de frais effectifs + 3'230 fr. de contribution de 

prise en charge correspondant au déficit de la mère). Ils seraient de 4'294 fr. 

(1'064 fr. de frais effectifs + 3'230 fr. de contribution de prise en charge) du 

1
er

 septembre au 31 décembre 2019 et de 3'460 fr. (1'064 fr. de frais effectifs  

+ 2'396 fr. de contribution de prise en charge) dès le 1
er

 janvier 2020. 

Les contributions dues à l'entretien de E______ ont ainsi été fixées à 4'800 fr. du 

1
er

 avril au 31 décembre 2019, compte tenu de ce qu'une telle contribution 

d'entretien engendrait une charge fiscale pour la mère de 200 fr., et de 3'700 fr. 

dès le 1
er

 janvier 2020. Après paiement de ces contributions d'entretien, le père 

disposerait encore d'un solde suffisant pour s'acquitter de ses propres impôts. 

C. a. Contre cet arrêt, B______ a interjeté un recours en matière civile auprès du 
Tribunal fédéral. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu'une garde alternée sur 

l'enfant soit instaurée "selon des modalités équilibrées", soit, "par exemple", la 

moitié de la semaine chez chaque parent, et un week-end sur deux ainsi que durant 

la moitié des jours fériés et des vacances scolaires chez chaque parent, que les 

besoins de l'enfant soient fixés à 1'357 fr. par mois et à être condamné à verser en 

mains de A______ une contribution d'entretien de 3'176 fr. du 1
er

 avril au 

31 décembre 2019 et de 2'272 fr. dès le 1
er

 janvier 2020.  

b. A______ a conclu au rejet du recours. 

c. Par arrêt du 27 mars 2020 (5A_805/2019), le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours et renvoyé la cause à la Cour de justice pour qu'elle statue à 

nouveau sur l'attribution de la garde de l'enfant en tenant compte du rapport du 

SEASP. Il a reproché à la Cour d'avoir statué sans tenir compte du contenu dudit 

rapport et d'avoir fait des constatations qui entraient en contradiction avec celles 

dudit service.  

Par ailleurs, le Tribunal fédéral a relevé que l'épouse n'avait fait appel du 

jugement de première instance qu'en lien avec la contribution à l'entretien de 

l'enfant sans contester le rejet par le premier juge de sa conclusion en paiement 

d'une contribution à son propre entretien. B______ n'avait pas critiqué en tant que 

tels les montants retenus à titre de charges de l'enfant (entretien convenable) pas 

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plus que la manière dont la Cour avait établi le déficit mensuel de la mère. Sa 

critique était uniquement dirigée contre le montant total alloué pour l'entretien de 

l'enfant (contribution de prise en charge + entretien convenable) et reposait sur sa 

compréhension erronée du bénéficiaire de la contribution de prise en charge, 

lequel était l'enfant et non la mère. 

Le Tribunal fédéral a confirmé que les gains tirés par B______ de ses actions 

étaient de 616 fr. par mois et retenu que celui-ci n'avait pas valablement remis en 

cause la constatation de la Cour selon laquelle la chambre de l'appartement 

conjugal n'était plus sous-louée. 

D. a. Dans ses déterminations du 11 juin 2020, B______ a conclu à ce la garde 
exclusive de l'enfant E______ lui soit attribuée et un droit de visite aussi large que 

nécessaire soit réservé à la mère. Subsidiairement, il a conclu à ce que les parties 

exercent une garde alternée. Financièrement, il a conclu à ce qu'il soit dit 

qu'aucune contribution d'entretien n'est due à A______, subsidiairement à ce que 

celle-ci soit fixée à 2'250 fr. par mois. 

b. Dans ses déterminations du 11 juin 2020, A______ a conclu à la confirmation 
de l'arrêt de la Cour du 29 août 2019, à ce que les frais soient partagés par moitié 

entre les parties et les dépens compensés.  

Elle a préalablement conclu à une comparution personnelle des parties et à ce 

qu'un nouveau rapport soit rendu par le SEASP. 

c. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 

d. Par avis du 16 juin 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 

e. Dans sa réplique spontanée 25 juin 2020, B______ a persisté dans ses 
conclusions. Il a sollicité l'audition de ses parents.  

E. Les faits pertinents suivants résultent en outre de la procédure : 

a. L'enfant E______ est entré à la crèche dès 2015. Entre 2017 et 2019, il la 
fréquentait les lundis, mardis, mercredis et vendredis. 

 Il est scolarisé depuis le mois de septembre 2019. A______ a procédé à son 

inscription au parascolaire les midis et après la sortie de l'école les lundis, mardis, 

jeudis et vendredis. 

b. Par courrier du 28 mai 2020, l'employeur de B______ lui a confirmé qu'il 
pourrait baisser son taux d'activité de 20%, en respectant un délai raisonnable afin 

de garantir l'organisation et la bonne marche du service dans lequel il était 

employé. 

- 9/20 - 

 

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EN DROIT 

1. Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel qui a été admise par la 
Cour dans son arrêt du 29 août 2019 et qui n'a pas été critiquée devant le Tribunal 

fédéral. 

2.  2.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les 

considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit 

ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié 

par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 

consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2). 

Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 

lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 

qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 

juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 

valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 

abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être 

réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 

attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 

consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2008 consid. 2, 

in RSPC 2009 p. 193; 5P_425/2002 du 25 novembre consid. 2.1).  

2.2 En l'espèce, conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 mars 2020, la 
Cour se limitera à réexaminer la question de la garde de l'enfant et, cas échéant, la 

contribution à son entretien, à l'exclusion de tout autre grief. 

L'intimé a conclu à ce qu'il soit constaté qu'aucune contribution d'entretien n'est 

due à l'appelante. Il confond toutefois la contribution d'entretien due à l'épouse et 

la contribution de prise en charge due à l'enfant (cf. infra 5.1.3). Or, comme l'a 

relevé le Tribunal fédéral, l'appelante a d'ores et déjà été déboutée de ses 

conclusions en paiement d'une contribution à son propre entretien et n'a pas fait 

appel du jugement sur ce point. Elle ne prend d'ailleurs aucune conclusion en ce 

sens. Par conséquent, seule la contribution à l'entretien de l'enfant, pouvant 

comprendre une contribution de prise en charge, sera examinée ci-après. 

3. Les faits nouveaux ne sont admis que dans la mesure où ils concernent les points 
faisant l'objet du renvoi et où ils sont admissibles selon le droit de procédure (ATF 

135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 4.1). 

 Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables dès lors qu'elles sont 
relatives à des éléments pouvant entrer en considération pour statuer sur le sort de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/111%20II%2094
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_251/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5P.425/2002
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_561/2011

- 10/20 - 

 

C/4186/2018 

l'enfant mineur et fixer le montant de la contribution due pour l'entretien de celui-

ci (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), objet du renvoi par le Tribunal fédéral.  

4. Conformément à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il y a lieu de statuer à 
nouveau sur l'attribution de la garde de l'enfant, chacune des parties la réclamant 

pour elle-même. 

 4.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette 

réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations 

personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la 

contribution d'entretien.  

La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun 

l'autorité parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes plus ou 

moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois 

(parmi plusieurs, arrêt 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les 

références). Depuis l'entrée en vigueur le 1
er

 juillet 2014 de la nouvelle 

réglementation relative à l'autorité parentale conjointe, l'instauration de la garde 

alternée ne suppose plus nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se 

révéler conforme au bien de l'enfant et à la capacité des parents à coopérer. Avec 

la modification du droit à l'entretien de l'enfant qui est entrée en vigueur le 

1
er

 janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose expressément que le juge 

devra examiner, selon le bien de l'enfant, la possibilité d'instaurer la garde alternée 

si le père, la mère ou l'enfant le demande. Par conséquent, en présence d'une 

autorité parentale exercée en commun, les tribunaux devront examiner la 

possibilité d'organiser une garde alternée même lorsqu'un seul des parents le 

demande (arrêts du Tribunal fédéral 5A_805/2019 du 27 mars 2020 consid. 4.1; 

5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 et les références). 

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 

fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 

relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). 

Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle 

qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée 

est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères 

essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives 

des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir 

envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne 

capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des 

mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 

nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à 

coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, 

- 11/20 - 

 

C/4186/2018 

un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 

l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 

pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation 

conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge 

doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents 

pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 

entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 

logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 

les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant 

le maintien de la situation antérieure - en ce sens notamment qu'une garde alternée 

sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en 

alternance déjà avant la séparation -, la possibilité pour chaque parent de s'occuper 

personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie 

ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise 

en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à 

cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_805/2019 

précité consid. 4.1; 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2; 5A_794/2017 du 7 février 

2018 consid 3.1).  

Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie 

en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité 

pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle 

prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 

l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un 

adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, 

quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé 

ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des 

parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_805/2019 précité consid. 4.1; 5A_200/2019 précité 

consid. 3.1.2 et les autres références).  

Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment avoir 

recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander 

un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité 

en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les 

enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_805/2019 précité consid. 4.1 et la 

jurisprudence citée). Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. 

Le rapport de ce service (lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 

190 CPC) est soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la libre 

appréciation consacré par l'art. 157 CPC. Il peut s'écarter des conclusions d'un 

rapport établi par un tel service à des conditions moins strictes que celles 

applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_805/2019 précité consid. 4.1 et la jurisprudence citée). Cependant une portée 

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C/4186/2018 

particulière est conférée au rapport d'évaluation sociale, qui tient compte de 

nombre d'éléments objectifs, fondés sur les déclarations d'intervenants scolaires, 

médicaux ou sociaux. Il contient également des appréciations subjectives, 

découlant souvent d'une grande expérience de la matière, mais qui ne sauraient 

toutefois remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1311/2017 du 

11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/662/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.2; 

ACJC/1208/2016 du 9 septembre 2016 consid. 5.1.2).  

4.2 En l'espèce, il n'a pas été remis en cause devant le Tribunal fédéral que les 
capacités parentales des parties sont équivalentes, que la relation de l'enfant est de 

qualité avec chacun de ses parents et que ceux-ci habitent à proximité l'un de 

l'autre. La constatation faite tant par le Tribunal que par la Cour selon laquelle si 

la communication entre les parents n'est pas toujours optimale, il n'avait toutefois 

pas été allégué que l'intimé ne communiquait pas les renseignements importants à 

l'appelante, n'a pas plus été contestée devant le Tribunal fédéral. L'appelante se 

retranche pourtant une nouvelle fois derrière cet argument pour refuser la garde 

partagée. Or, aucun fait nouveau ne vient corroborer l'existence d'une dégradation 

dans la communication des parties qui permettrait de considérer que celle-ci 

pourrait faire obstacle à une garde partagée. Les parents connaissent des 

divergences sur la prise en charge de l'enfant dès lors que la procédure portant sur 

ce point n'est pas achevée. Il est toutefois hautement vraisemblable qu'une fois les 

droits de chacune des parties définitivement fixés la communication entre les 

parties s'en trouvera apaisée. Il n'y a donc pas lieu de réentendre les parties, 

d'entendre des témoins et/ou d'ordonner un nouveau rapport du SEASP. 

Conformément aux constatations effectuées par le Tribunal fédéral, il y a lieu de 

retenir que, avant la séparation, les parents s'occupaient tous deux de l'enfant, que 

depuis la séparation jusqu'à l'audience de comparution personnelle, chacun des 

parents s'était occupé de l'enfant une moitié de la semaine, et que depuis cette 

dernière date, l'intimé s'était occupé de l'enfant presque toutes les semaines du 

vendredi à la sortie de la crèche jusqu'au lundi matin. En outre, le SEASP avait 

considéré que le droit de visite de père pouvait être élargi ou une garde alternée 

instaurée si ce dernier accédait à un logement personnel se trouvant à une distance 

maximale de trente minutes de la crèche ou de la future école de l'enfant. Enfin, 

depuis le prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral, l'intimé a prouvé pouvoir 

diminuer son taux d'activité à 80% afin de pouvoir s'occuper de l'enfant les 

mercredis. Dès lors, toutes les conditions sont réunies pour que les parents se 

partagent la garde de l'enfant. 

Depuis la séparation, les parties se sont réparties la garde de l'enfant de manière 

plus ou moins partagée, en dernier lieu à raison de quatre jours pour la mère, en 

début de semaine, et de trois jours pour le père, en fin de semaine. Il y a donc lieu 

de confirmer cette répartition de la garde de fait - chez la mère en début de 

semaine et chez le père en fin de semaine - en tenant compte du fait que l'enfant 

- 13/20 - 

 

C/4186/2018 

est maintenant scolarisé et qu'il n'est pas pris en charge par l'école les mercredis. 

Une telle répartition permettra également aux parties de bénéficier d'horaires de 

travail stables. Par conséquent, la garde de l'enfant sera attribuée, la première 

semaine, à sa mère, du lundi matin, entrée à l'école, au jeudi matin, entrée à 

l'école, et à son père, du jeudi matin, entrée à l'école, au lundi matin entrée à 

l'école, et la deuxième semaine, à sa mère du lundi matin, entrée à l'école, au 

mardi soir, sortie de l'école, et à son père, du mardi soir, sortie de l'école, au 

vendredi soir, sortie de l'école, la mère reprenant l'enfant dès le vendredi soir, 

sortie de l'école, au lundi matin, entrée à l'école, pour recommencer la semaine 

suivante. La mère sera ainsi avec l'enfant tous les lundis et mardis, et le père tous 

les jeudis et vendredis. Les parents se partageront de manière alternée les 

mercredis et les week-ends. Les vacances scolaires et les jours fériés seront 

partagés par moitié.  

Ces modalités entreront en vigueur le 1
er

 janvier 2021 afin de permettre à l'intimé 

d'effectuer les démarches nécessaires auprès de son employeur pour la réduction 

de son taux d'activité.  

Dès lors qu'il appartiendra à l'intimé de s'acquitter de tous les frais de l'enfant 

(cf. infra 5.2), le domicile légal de ce dernier sera fixé auprès de son père, étant 

relevé que le domicile du père se trouve à moins d'un kilomètre de l'école de 

l'enfant de sorte que ce dernier devrait poursuivre sa scolarité dans le même 

établissement qu'actuellement. 

 Par conséquent, l'arrêt de la Cour du 29 août 2019 sera modifié en conséquence. 

5. Dès lors que les modalités de la garde de l'enfant ont été revues, il y a lieu de 
procéder à un nouvel examen de la contribution due à l'entretien de l'enfant. 

 5.1 
5.1.1 Selon l'art. 276 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, les père et mère 
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 

La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation 

et aux ressources de ses père et mère et tenir compte de la fortune et des revenus 

de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). La loi ne prescrit pas de méthode de calcul 

particulière pour arrêter la contribution d'entretien en faveur de l'enfant. 

Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir à cet 

égard et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 

consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2).  

5.1.2 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20577
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20411

- 14/20 - 

 

C/4186/2018 

(ATF 144 III 502 consid. 6.4 ; 137 III 59 consid. 4.2.1). S'agissant toutefois de 

l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère 

sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste (ATF 

137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_946/2018 du 6 mars 2019 

consid. 3.1), en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité 

maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 

conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 

de l'enfant mineur (arrêts du Tribunal fédéral 5A_946/2018 du 6 mars 2019 

consid. 3.1; 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2; 5A_119/2017 du 30 août 

2017 consid. 4.1 et les références). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que 

l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut 

attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du 

revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un 

revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. 

Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se 

procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de 

remplir ses obligations à l'égard du mineur (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1; 5A_119/2017 précité consid. 4.1 et les 

références; 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1 et les références).  

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée 

qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à 

sa formation, à son âge et à son état de santé et ensuite vérifier si la personne a la 

possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 

obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 

marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 

5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). Si le juge entend exiger d'une partie 

la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, lui 

imposant ainsi un changement de ses conditions de vie, il doit généralement lui 

accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un 

emploi, délai qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas 

particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_782/2016 

du 31 mai 2017 consid. 5.3; 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.2.1).  

Selon la jurisprudence récente et modifiée du Tribunal fédéral, en règle générale, 

s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps 

complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on 

est désormais en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, 

à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire et à 80% à partir du moment où 

celui-ci débute le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 4.1). Ces lignes directrices 

ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20502
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%2059
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_978/2018

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C/4186/2018 

le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation 

(ATF 144 III 481 consid. 4.7.9).  

5.1.3 Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à leurs 
frais de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde 

doit être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 

30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 

consid. 2.1). La part au logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant 

(BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, 

durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102). 

Depuis la réforme entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2017, l'entretien de l'enfant 

englobe par ailleurs, à teneur de l'art. 285 al. 2 CC, le coût lié à sa prise en charge 

directe, lorsque cette prise en charge entraîne, pour le parent qui l'assume de 

manière prépondérante, une perte ou une restriction à sa capacité de gain. Ainsi, la 

prise en charge de l'enfant ne donne droit à une contribution que si elle a lieu à un 

moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée et pour autant 

que cette prise en charge de l'enfant par le parent soit la cause de la renonciation 

ou de la réduction de son activité rémunérée (Message concernant la révision du 

Code civil suisse (Entretien de l'enfant), du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 536; 

ci-après : "Message, p. ..."). Le calcul de la contribution de prise en charge 

s'effectue selon la méthode dite des frais de subsistance : est déterminant le 

montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de 

subsistance, le calcul de ces derniers devant s'effectuer selon les règles du 

minimum vital (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.4). Il revient toujours au juge 

d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une contribution de prise en 

charge se justifie et à combien elle doit se monter (Message, p. 557). La Cour de 

céans a récemment considéré que lorsqu'un parent ayant poursuivi son activité 

professionnelle après la naissance d'un enfant perdait son emploi et ne parvenait 

pas à retrouver du travail, sans que cette circonstance puisse être imputée à la 

nécessité de disposer de davantage de temps pour s'occuper de l'enfant, aucune 

contribution de prise en charge n'était due. Dans une telle situation, le lien de 

causalité entre la prise en charge de l'enfant et le fait que le parent ne parvienne 

plus à couvrir ses frais de subsistance faisait en effet défaut (ACJC/350/2019 du 

27 février 2019 consid. 3.2.1).  

Il convient de déduire des besoins de chaque enfant crédirentier ses propres 

allocations familiales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_776/2012 du 13 mars 2013 

consid. 5.2; 5A_690/2010 du 21 avril 2011 consid. 3, JdT 2012 II 302). 

 5.2 En l'espèce, la capacité de gain des parties et les montants de leurs charges 
n'ont pas été critiqués devant le Tribunal fédéral et/ou ce dernier a confirmé les 

montants arrêtés par la Cour dans son précédent arrêt. Par conséquent, il n'y a pas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_464/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_533/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2007%20II%2077
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/350/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_776/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_690/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2012%20II%20302

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lieu de revoir la contribution à l'entretien de l'enfant telle qu'arrêtée dans l'arrêt du 

29 août 2019 tant que la garde partagée ne sera pas effective.  

En revanche, il doit être tenu compte de la réduction du taux d'activité de l'intimé 

qui ne travaillera plus qu'à 80%. Il doit également être retenu que l'appelante sera 

en mesure de travailler à 80% puisque l'enfant est scolarisé quatre jours par 

semaine, fréquente d'ores et déjà le parascolaire les midis et les soirs et qu'il sera 

pris en charge la moitié du temps par son père. Il y a également lieu de tenir 

compte dans les charges de l'enfant d'une part du loyer de chacun des parents 

compte tenu de la garde partagée, étant relevé que le père a toujours gardé l'enfant 

au moins trois nuits - du vendredi soir au lundi matin - par semaine depuis qu'il a 

son propre logement. 

Après la réduction de son taux d'activité, que l'on fixera au 1
er

 janvier 2021 afin de 

lui permettre d'effectuer les démarches auprès de son employeur, l'intimé réalisera 

un revenu mensuel net de 6'754 fr. (6'138 fr., soit 80% de 7'673 fr. de salaire  

+ 616 fr. de revenus de ses participations dans une SI). Ses charges s'élèveront, 

hors impôts, à 2'867 fr. par mois, comprenant 1'350 fr. d'entretien de base selon 

les normes OP, 1'132 de loyer (80% de 1'415 fr.), 315 fr. de prime d'assurance-

maladie de base et 70 fr. d'abonnement TPG. Son solde mensuel sera ainsi de 

3'887 fr. (6'754 fr. - 2'867 fr.). 

Il n'a pas été contesté devant le Tribunal fédéral que l'appelante pourrait travailler 

avec un revenu de 1'800 fr. net par mois à 50% dès le 1
er

 janvier 2020. Il doit 

également être retenu que l'appelante sera en mesure de travailler à 80% puisque 

l'enfant est scolarisé et sa garde partagée. En travaillant à 80%, l'appelante 

réalisera un salaire mensuel net de l'ordre de 2'880 fr. (1'800 fr. / 50 x 80). Un 

délai lui sera donné au 1
er

 avril 2021 pour augmenter son taux de travail de 30%. 

Ses charges, hors impôts, s'élèveront à 4'196 fr. par mois, comprenant 1'350 fr. 

d'entretien de base selon norme OP, 2'306 fr. de loyer (80% de 2'882 fr. compte 

tenu de ce qu'elle a la garde de E______), 470 fr. de prime d'assurance-maladie de 

base et 70 fr. d'abonnement TPG. L'appelante avait été informée dans le premier 

arrêt de la Cour, rendu il y a plus d'une année, qu'il lui faudrait trouver un 

logement de quatre pièces à un prix plus abordable. Par conséquent, un délai au 

1
er

 avril 2021 lui sera accordé pour trouver un nouveau logement, seul un loyer de 

2'000 fr. étant admis depuis cette date. Ses charges seront alors de 3'760 fr. 

compte tenu d'une charge de loyer de 1'600 fr. (80% de 2'000 fr.). Le déficit 

mensuel de l'appelante sera ainsi de 2'396 fr. (4'196 fr. - 1'800 fr.) du 1
er

 janvier au 

31 mars 2021 et de 880 fr. (3'760 fr. - 2'880 fr.) dès le 1
er

 avril 2021.  

 Les charges de l'enfant s'élèveront à 1'347 fr. du 1
er

 janvier au 31 mars 2021, 

comprenant 400 fr. d'entretien de base selon norme OP, 576 fr. de participation au 

loyer de sa mère (20%), 283 fr. de participation au loyer de son père (20%), 

261 fr. de frais de parascolaire, 103 fr. de prime mensuelle d'assurance-maladie de 

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base et 24 fr. pour les frais médicaux non remboursés, sous déduction de 300 fr. 

d'allocations familiales. Elles ne seront plus que de 1'171 fr. dès le 1
er

 avril 2021 

compte tenu de la baisse du loyer de sa mère (400 fr. = 20% de 2'000 fr.). 

La contribution de prise en charge par sa mère, qui ne couvre pas ses charges 

incompressibles, doit être arrêtée à 1'800 fr. du 1
er

 janvier au 31 mars 2021 et à 

720 fr. dès le 1
er

 avril 2021, montants correspondant respectivement à 50% de son 

revenu hypothétique à plein temps (50% de 3'600 fr.), puis 20% (20% de 

3'600 fr.), pourcentages des revenus auxquels elle renonce afin de prendre l'enfant 

en charge. Le solde du déficit de l'appelante aurait pu être couvert par une 

contribution d'entretien propre à l'appelante. Celle-ci n'a toutefois pas appelé du 

jugement l'en déboutant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_361/2011 du 7 décembre 

2011 consid. 5.3.3). Les besoins de l'enfant seront ainsi de 3'147 fr. (1'347 fr. de 

frais effectifs + 1'800 fr. de prise en charge) du 1
er

 janvier au 31 mars 2021 et de 

1'891 fr. (1'171 fr. + 720 fr.) dès le 1
er

 avril 2021. 

Dès lors que l'intimé dispose d'un solde mensuel confortable alors que l'appelante 

n'est pas en mesure de subvenir à son propre entretien il appartiendra à l'intimé 

d'assumer la totalité des frais de l'enfant même si les parents partageront la garde 

de celui-ci. 

L'intimé sera donc condamné à verser à l'appelante, à titre de contribution à 

l'entretien de l'enfant une somme de 2'576 fr., arrondie à 2'600 fr., permettant à 

celle-ci de couvrir la moitié des frais d'entretien de base de l'enfant (200 fr.), la 

part de l'enfant à son loyer (576 fr.) et la contribution de prise en charge de 

l'enfant (1'800 fr.) et de 1'320 fr. (200 fr. + 400 fr. + 720 fr.), arrondie à 1'350 fr., 

dès le 1
er

 avril 2021. L'intimé assumera pour le surplus le solde des frais de 

l'enfant de sorte que les allocations familiales lui seront acquises. L'arrêt de la 

Cour du 29 août 2019 sera donc modifié en ce sens. 

Après paiement des charges de l'enfant, l'intimé bénéficiera encore d'un solde 

mensuel (740 fr. = 3'887 fr. - 3'147 fr. de janvier à mars 2021 puis de1'997 fr.  

= 3'887 fr. - 1891 fr. dès le 1
er

 avril 2021) qui lui permettra de s'acquitter de ses 

acomptes d'impôts estimés à 200 fr. par mois, selon la calculatrice fiscale de l'Etat 

de Genève, compte tenu du salaire perçu et de ses revenus immobiliers et 

déduction faite des primes d'assurance-maladie pour lui-même et l'enfant, des frais 

de garde et de la contribution à l'entretien de l'enfant versée à l'appelante. 

6. Il ne se justifie pas de revenir sur le montant et la répartition des frais judiciaires 
et des dépens d'appel, le Tribunal fédéral n'ayant pas invité la Cour à se prononcer 

à nouveau sur ces points, lesquels sont devenus définitifs et exécutoires. La nature 

et l'issue du litige ne justifie d'ailleurs pas qu'il soit procédé à un partage différent 

des frais de la procédure (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 

let. c CPC). 

- 18/20 - 

 

C/4186/2018 

Par ailleurs, il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le cadre de 

la présente procédure de renvoi devant la Cour, dès lors qu'elle a été rendue 

nécessaire par l'annulation partielle de son précédent arrêt par le Tribunal fédéral. 

Pour le surplus, il n'y a pas lieu à l'octroi de dépens en lien avec ladite procédure 

de renvoi, étant relevé que l'appelante ne s'est exprimée que par une écriture de 

quatre pages et que l'intimé comparait en personne. 

* * * * * 

- 19/20 - 

 

C/4186/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 

Instaure, dès le 1
er

 janvier 2021, une garde alternée sur l'enfant E______ selon les 

modalités suivantes, à défaut d'accord contraire entre les parents, la première semaine, 

chez sa mère du lundi matin, entrée à l'école, au jeudi matin, entrée à l'école, et chez son 

père, du jeudi matin, entrée à l'école, au lundi matin, entrée à l'école, et la deuxième 

semaine, chez sa mère du lundi matin, entrée à l'école, au mardi soir, sortie de l'école, et 

chez son père, du mardi soir, sortie de l'école, au vendredi soir, sortie de l'école, la mère 

reprenant l'enfant dès le vendredi soir, sortie de l'école, au lundi matin, entrée à l'école, 

pour recommencer la semaine suivante; la moitié des vacances scolaires et des jours 

fériés sera attribuée à chacun des parents.  

Dit que le domicile légal de l'enfant est fixé auprès de B______. 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, la somme de 

2'600 fr. du 1
er

 janvier au 31 mars 2021 et de 1'350 fr. dès le 1
er

 avril 2021, à titre de 

contribution à l'entretien de l'enfant E______. 

Dit que les allocations familiales resteront acquises à B______. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires, ni à fixation de dépens pour la 

procédure postérieure à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. 

Confirme l'arrêt ACJC/477/2018 du 29 août 2019 pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Christel HENZELIN 

 

 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/477/2018

- 20/20 - 

 

C/4186/2018 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110