# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 524f74d3-bad3-5bbf-b949-f90340b25fd6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.06.2018 C/18898/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-18898-2017_2018-06-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 

recommandés du 11.06.2018. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18898/2017 ACJC/689/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 4 JUIN 2018 

 

Entre 

A______, sise ______, Emirats Arabes Unis, recourante contre un jugement sur 
opposition à séquestre rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de 

ce canton le 8 janvier 2018, comparant par Me Thomas Goossens, avocat, rue Jacques-

Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile, 

et 

B______ , sise ______, Turquie, intimée, comparant par Me Nicolas Zbinden, avocat, 
place Saint-François 1, case postale 7191, 1002 Lausanne, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/18898/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/1/2018 du 8 janvier 2018, expédié pour notification aux parties 
le même jour, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

sommaire, a déclaré recevable l'opposition formée le 5 octobre 2017 par A______ 

contre l'ordonnance de séquestre rendue le 22 août 2017 dans la cause n° 

C/18898/2017 (ch. 1 du dispositif), l'a rejetée (ch. 2), a mis les frais judiciaires, 

arrêtés à 1'000 fr. et compensés avec l'avance de frais fournie, à sa charge (ch. 3 et 

4), l'a condamnée à verser à B______. la somme de 1'200 fr. à titre de dépens (ch. 

5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

 En substance, le Tribunal a retenu que l'intervention d'une banque suisse, en 

l'occurrence de C______ (ci-après : C______), dans la procédure de paiement 

prévue par les parties constituait un lien suffisant avec la Suisse au sens de l'art. 

271 al. 1 ch. 4 LP. L'absence de paiement par ladite banque, en raison de la 

résiliation du contrat liant les parties, ne suffisait pas à exclure ledit lien, de sorte 

que les conditions du séquestre étaient réalisées. L'opposition au séquestre devait 

en conséquence être rejetée. 

B. a. Par acte déposé le 19 janvier 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu, avec 

suite de frais et dépens, principalement, à la levée immédiate du séquestre n° 

1______ et à ce que la Cour ordonne à l'Office des poursuites de libérer les biens 

séquestrés sur la base de l'ordonnance de séquestre rendue le 21 août 2017, et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle 

décision dans le sens des considérants.  

 A l'appui de son recours, elle s'est plainte d'une constatation manifestement 

inexacte des faits, dès lors que le premier juge avait omis certains faits essentiels. 

Elle a également fait valoir que le Tribunal n'avait arbitrairement pas retenu 

l'existence d'un accord entre les parties portant sur l'origine de la marchandise 

achetée. A______ a pour le surplus reproché au premier juge d'avoir violé le droit 

en admettant que les conditions du séquestre étaient réunies. 

 b. Dans sa réponse du 19 février 2018, B______. a conclu, sous suite de frais et 
dépens, au rejet du recours. 

 c. Les parties ont respectivement répliqué, le 5 mars 2018, et dupliqué, le 16 mars 
2018, persistant dans leurs conclusions respectives. 

 d. Elles ont été avisées par pli du greffe du 19 mars 2018 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

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C/18898/2017 

a. B______ est une société turque active dans l'industrie des produits 
sidérurgiques. 

b. A______ est une société sise à ______ (Emirats Arabes Unis), active dans le 
négoce des matières premières et les services de fret. 

c. Le 12 juin 2017, B______ et A______ ont conclu un contrat de vente, par 
lequel la première achetait à la seconde 15'000 tonnes (avec une marge de plus ou 

moins 5%) de billettes d'acier à un prix de USD 398.- par tonne. 

Le contrat prévoyait que la marchandise devait être expédiée le 20 juillet 2017 au 

plus tard depuis le port russe choisi par A______ et que le paiement devait 

intervenir par le biais d'une lettre de crédit irrévocable et confirmée par la banque 

notificatrice/confirmatrice, payable à vue après présentation des documents de 

crédit conformes. 

Il comportait également une clause de force majeure, prévoyant que les parties ne 

pourraient être tenues responsables d'une inexécution du contrat en raison 

d'inondation, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête de neige, de 

sécheresse, de grêle, de typhon, de guerre, d'interdiction gouvernementale, ou de 

toute autre circonstance imprévisible au moment de la conclusion du contrat et ne 

pouvant être contrôlée, évitée ou surmontée par les parties, ainsi qu'une clause 

intitulée "hardship" prévoyant que les parties entameraient des discussions de 

bonne foi afin de trouver une solution à leur problème en cas de difficulté 

rencontrée par l'une ou l'autre en raison de circonstances imprévues lors de la 

conclusion du contrat, à l'exclusion des cas de force majeure. 

A teneur de l'art. 16 dudit contrat, les parties ont prévu ce qui suit : 

"Marking, packing and origin : 

- as per mill standard 

- D______" 

Dans la présente procédure, les parties ont précisé que D______ était le nom d'une 

aciérie russe, D______ LIMITED (selon B______) ou E______ (selon A______). 

Enfin, le contrat était soumis au droit anglais, l'application de la Convention des 

Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 

1980 (CVIM) étant expressément exclue, et contenait une clause arbitrale selon 

les règles de la London Court of International Arbitration avec siège à ______ 

(GBR). 

d. Le 16 juin 2017, une lettre de crédit irrévocable a été émise par la banque 
F______  à ______ (Turquie), donnant instruction à la C______, sise à Genève, 

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C/18898/2017 

d'y ajouter sa confirmation et de s'exécuter en faveur de A______ sur présentation 

par cette dernière des documents requis. 

e. Par courrier du 20 juillet 2017, A______ a informé B______ de ce que l'usine 
D______ n'était pas en mesure de produire les billettes d'acier commandées en 

raison d'une pénurie d'électrodes en graphite mondiale, de sorte qu'il s'agissait 

d'un cas de force majeure l'empêchant d'exécuter le contrat. 

Le 22 juillet 2017, B______ a répondu à A______ qu'elle considérait qu'il ne 

s'agissait pas d'un cas de force majeure, rien n'obligeant celle-ci à se fournir 

auprès de l'usine D______. Elle prenait dès lors note de la résiliation du contrat 

par A______ et se fournirait en billettes d'acier auprès d'un autre vendeur, étant 

précisé que le surcoût engendré par cette opération et tout autre dommage 

éventuel résultant de la violation du contrat lui seraient réclamés. 

B______ a expliqué avoir acquis, les jours suivants, les 15'000 tonnes de billettes 

d'acier auprès de trois autres vendeurs, à raison de 5'000 tonnes par fournisseur, au 

prix, respectivement, de USD 451.-, 452.- et 459.- la tonne, de sorte que son 

préjudice s'élèvait à USD 798'000.- (soit la différence entre USD 6'469'000.- et 

USD 5'671'500.- (= USD 398.- x 15'000 – 5%)). 

f. A______ ayant refusé de payer ce montant, B______ a, par requête en séquestre 
reçue le 21 août 2017 par le Tribunal de première instance, conclu à ce que le 

Tribunal, sous suite de frais et dépens, ordonne le séquestre à concurrence de 

769'750 fr. 80 (contrevaleur de USD 798'000.-) plus intérêts à 5% l'an à compter 

du 4 août 2017, de tous actifs, avoirs et biens, créances et dépôts, propriété de 

A______ auprès de C______.  

Par ordonnance de séquestre rendue le 22 août 2017, le Tribunal a ordonné le 

séquestre requis et a ordonné à B______ de verser 70'000 fr. à titre de sûretés. 

Le procès-verbal de séquestre (n° 1______) a été établi par l'Office des poursuites 

le 25 août 2017 et prévoit la prolongation du délai d'opposition à l'ordonnance de 

séquestre à 90 jours en raison du domicile de la débitrice à ______ (Emirats 

arabes unis). 

Il a été communiqué au conseil de A______, par email, le 28 septembre 2017, et 

notifié formellement le 2 octobre 2017. 

g. Le 5 octobre 2017, A______ a formé opposition contre l'ordonnance de 
séquestre du 22 août 2017. 

Dans ses déterminations écrites du 9 novembre 2017, B______ a conclu à 

l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de l'opposition à séquestre. 

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C/18898/2017 

Les parties ont persisté dans leurs conclusions lors de l'audience du 20 novembre 

2017, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319  

let. a CPC). 

 1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours 
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278  

al. 1 LP et 321 al. 2 CPC). 

 Le présent recours a été déposé dans le délai et la forme prescrits par la loi, de 

sorte qu'il est recevable. 

 1.3 Il en va de même de la réponse de l'intimée, déposée dans les formes et délais 
prescrits (art. 322 al. 2 CPC), ainsi que la détermination subséquente des parties 

(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345).  

 1.4 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

 Selon la jurisprudence, des constatations de fait doivent être tenues pour 

manifestement inexactes lorsqu'elles sont arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. 

(ATF 140 III 264 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4D_40/2015 du 

13 novembre 2015 consid. 2). L'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne 

prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve 

propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et 

sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des 

constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 4D_40/2015 du 13 novembre 2015 consid. 2 et les références citées). 

 Les griefs tendant à la constatation manifestement inexacte des faits peuvent être 

invoqués dans la mesure où cette appréciation est susceptible d'avoir une  

incidence déterminante sur le sort de la cause (JEANDIN, Code de procédure civile 

commenté, 2011, n. 5 ad art. 320 CPC). 

 1.5 La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC). 

2. La recourante reproche au Tribunal d'avoir retenu que les conditions du séquestre 
étaient réunies, alors que l'intimée n'avait rendu vraisemblable ni l'existence de sa 

créance, ni l'exigibilité de celle-ci, et qu'il n'existait pas de point de rattachement 

avec la Suisse. 

https://intrapj/perl/decis/140%20III%20264
https://intrapj/perl/decis/4D_40/2015
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20264
https://intrapj/perl/decis/4D_40/2015

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C/18898/2017 

 2.1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur 

n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la 

créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une 

reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP, dans 

sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011 (RO 2010 5601)) ou lorsqu'il 

possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP), 

à savoir un jugement exécutoire (art. 80 LP). 

 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 

ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 

vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 

séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 

 Les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables, 

sur la base des titres produits (art. 254 al. 1 CPC; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2015 du 19 février 2016 consid. 3.2.2). Tel est 

le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression 

que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant 

la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; 

en général : cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_165/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1.1). A cet effet, le créancier séquestrant 

doit alléguer les faits et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui permette au juge 

du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la 

prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 

consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 

S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du 

bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au 

terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_165/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1.1; 5A_739/2013 du 

19 février 2014 consid. 3; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les 

références, publié in SJ 2013 I p. 463). La décision du juge ne réglant donc pas 

définitivement la situation juridique des parties et ne revêtant l'autorité de la chose 

jugée, les moyens de preuve peuvent être limités à ceux qui sont immédiatement 

disponibles (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; 127 III 474 consid. 2b/bb; 117 II 554 

consid. 2d). Cette limitation est admissible puisque les moyens de preuve qui ne le 

sont pas pourront tous être administrés ultérieurement dans le procès ordinaire, 

qui tranchera définitivement la cause après un examen complet en fait et en droit 

(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 précité; HOHL, Procédure civile, tome II, 2e éd. 

2010, nos 1566 et 1568). 

 2.2 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure 
sommaire au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple 

vraisemblance des faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a 

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C/18898/2017 

en outre un objet et un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est 

une mesure conservatoire, soit la mise sous main de justice de biens du débiteur, 

qui permet de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation 

du séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la 

procédure d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces 

(Aktenprozess; procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de 

l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, 

soumise à une procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les 

parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 

consid. 4.3.2 et les références citées). 

 Les conditions posées au degré de vraisemblance de l'existence d'une créance ne 

doivent pas être trop élevées; cependant, un début de preuve doit exister. A cet 

effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une 

pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur 

le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le 

montant énoncé et qu'elle est exigible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_828/2015 du 

23 février 2016 consid. 3). 

 L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 

que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_165/2015 du 

29 juin 2015 consid. 5.1.1; 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 

5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 

 2.3 Dans les procédures de ce type, l'étendue du devoir du juge d'établir d'office le 
droit étranger est controversée. En matière de séquestre plus spécialement, pour 

certains, l'urgence de la cause autorise le juge à appliquer le droit suisse. Pour 

d'autres en revanche, il appartient au créancier de rendre vraisemblable le contenu 

du droit étranger, de sorte que l'art. 16 al. 1 LDIP ne s'applique pas. Sans trancher 

définitivement la question, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'est pas arbitraire, au 

vu de l'urgence de l'affaire (art. 278 al. 2 LP), de renoncer à établir le contenu du 

droit étranger et d'appliquer directement le droit suisse (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_60/2013 du 27 mai 2013 consid. 3.2.1.2). S'il décide néanmoins d'appliquer le 

droit étranger, le juge n'est pas tenu de faire usage de tous les moyens à sa 

disposition pour en déterminer le contenu, comme le ferait le juge dans la 

procédure au fond (ATF 140 III 456 consid. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_336/2008 du 2 septembre 2008 consid. 5.2; 5P.77/2002 du 26 mars 2002 

consid. 3c). 

 2.4 La notion de "lien suffisant avec la Suisse", dont l'examen est limité à la seule 
vraisemblance (cf. art. 272 al. 1 ch. 2 LP; ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_365/2012 du 17 août 2012 consid. 4.3.2), ne doit pas être 

interprétée restrictivement (ATF 135 III 608 consid. 4.5; 124 III 219 consid. 3; 

123 III 494 consid. 3a et les références; arrêts du Tribunal fédéral 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20636
https://intrapj/perl/decis/5A_328/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_925/2012
https://intrapj/perl/decis/5A_60/2013
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20456
https://intrapj/perl/decis/4A_336/2008
https://intrapj/perl/decis/5P.77/2002
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%22art.+271+al.+1+ch.+4+LP%22+%2B+lien+suffisant%22+%2B+%22cr%E9dit+documentaire%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-III-494%3Afr&number_of_ranks=0#page494

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C/18898/2017 

5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.1.1; 5A_873/2010 du 3 mai 2011 

consid. 4.1.2; 5P.413/2003 du 7 juin 2004 consid. 2.2). 

 Le lien suffisant de la créance avec la Suisse peut être établi par différents points 

de rattachement.  

 Outre les cas dans lesquels le droit suisse est applicable au litige (ATF 123 III 494 

consid. 3a) ou pour lesquels les juridictions suisses sont compétentes ratione loci 

(ATF 124 III 219 consid. 3b/bb), la jurisprudence retient notamment comme point 

de rattachement le lieu d'exécution en Suisse de la prestation du créancier 

séquestrant ou de celle du débiteur séquestré (ATF 123 III 494 consid. 3a). Ainsi, 

le paiement sur un compte en Suisse en relation avec le contrat litigieux peut 

constituer un lien suffisant avec la Suisse (GILLIERON, Commentaire de la loi 

fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 271-352 LP, 2003, n. 69 s. 

ad art. 271 LP; GANI, Le "lien suffisant avec la Suisse" et autres conditions du 

séquestre lorsque le domicile du débiteur est à l'étranger, in RSJ 97/1996 p. 227 

[230]; PATOCCHI/LEMBO, Le lien suffisant de la créance avec la Suisse en tant que 

condition de recevabilité du séquestre selon la nouvelle teneur de l'art. 271 al. 1 

ch. 4 LP - Quelques observations, in Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel: 

FS 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, Bâle 

2000, p. 399 s. et les références; PEDROTTI, Le séquestre international, thèse, 

2001, p. 205).  

 L'autorité de séquestre doit apprécier l'existence d'un lien suffisant à la lumière de 

l'ensemble des circonstances (arrêt du Tribunal fédéral 5P.218/1998 du 28 juillet 

1998 consid. 3a), en mettant en balance les intérêts du créancier et ceux du 

débiteur. Ainsi, le lien de la créance avec la Suisse est suffisant lorsque l'intérêt du 

créancier à poursuivre le débiteur au lieu du séquestre se base sur un point de 

rattachement avec la Suisse qui l'emporte, au regard de l'ensemble des 

circonstances, sur l'intérêt du débiteur à conserver intacte sa possession (STOFFEL, 

in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs II., n. 89 

ad art. 271 LP; STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 

2005, n. 76 ad art. 271 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2012 précité 

consid. 4.2). 

 Le Tribunal fédéral n'a toutefois pas tranché la question de droit de savoir si, 

comme il est soutenu en doctrine (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2012 

précité consid. 4.1.2), lorsqu'une banque suisse joue un rôle actif dans un crédit 

documentaire servant à garantir le paiement des prestations découlant d'un contrat 

(de vente ou de services), voire à financer ce contrat, le débiteur partie à ce contrat 

déploie une activité commerciale en Suisse, de sorte que les créances en découlant 

présenteraient un lien suffisant avec la Suisse. Il n'a pas non plus dit si ce lien 

suffisant existait même lorsque la créance objet du séquestre se trouvait seulement 

en connexité avec les contrats (de vente ou de services) ainsi garantis ou financés.  

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- 9/12 - 

 

C/18898/2017 

 La notion de "lien suffisant" au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP ne doit pas être 

comprise de façon restrictive (ATF 124 III 219 consid. 3 p. 220); toutefois, cette 

notion ne s'identifie pas entièrement avec celle du "rattachement suffisant" requis 

en l'occurrence, dont l'interprétation est plus étroite (arrêt du Tribunal supérieur 

zurichois du 22 mars 2000, in ZR 99/2000 n. 112 p. 303 let. d; MEIER-DIETERLE, 

Kurzkommentar SchKg, 2009, n. 36 ad art. 271 LP; STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., 

n. 75 ad art. 271 LP; WALTER, Internationales Zivilprozessrecht der Schweiz, 

4
e
 éd., 2007, p. 76 note 50). Le Tribunal fédéral a jugé qu'un rattachement 

suffisant devait être admis, notamment, lorsque le rapport d'obligation doit être 

exécuté en Suisse (ATF 135 III 608 consid. 4.5; 134 III 122 consid. 5.2.2). 

 2.5 Dans le cas d'espèce, le point de rattachement avec la Suisse invoqué par 
l'intimée à l'appui de sa demande de séquestre consiste dans le fait que la banque 

sise à Genève devait, dans le cadre du crédit documentaire, procéder au paiement 

de la somme convenue en faveur de l'intimée. L'intimée ne s'est pas prévalue de ce 

que la recourante exercerait une activité commerciale en Suisse. Elle n'a pas non 

plus allégué que le montant convenu serait versé sur un compte bancaire lui 

appartenant en Suisse.  

 Les parties sont convenues de ce que la marchandise devait être chargée dans 
n'importe quel port russe pour être acheminée en Turquie. Dès lors, la prestation 

ne devait pas être exécutée en Suisse. Les parties ont également prévu que le droit 

anglais était applicable à leur relation contractuelle et elles n'ont, à juste titre, pas 

allégué que les juridictions suisses seraient compétentes pour trancher un éventuel 

litige, dès lors qu'elles étaient convenues de se soumettre à un arbitrage à ______ 

(GBR). Enfin, aucune des parties n'a son siège en Suisse et n'allègue avoir d'autre 

lien avec ce pays. 

 Ainsi, compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, la Cour retient que 

la seule lettre de crédit irrévocable émise par une banque turque et confirmée par 

une banque suisse ne constitue pas un point de rattachement suffisant avec la 

Suisse, de sorte que la créance ne présente pas de lien suffisant avec ce pays. Par 

conséquent, l'une des conditions du séquestre n'est pas rendue vraisemblable, ce 

qui scelle l'issue du recours. Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner les autres 

griefs de la recourante. Le recours se révèle ainsi fondé. Le jugement entrepris 

sera partant annulé, l'opposition admise et le séquestre levé. 

 Les sûretés de 70'000 fr. versées par l'intimée le 23 août 2017 lui seront également 

restituées. 

3. L'intimée, qui succombe, supportera les frais de première instance et de recours, 
en vertu du principe général qu'il convient d'appliquer en l'espèce (art. 106  

al. 1 CPC).  

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- 10/12 - 

 

C/18898/2017 

 Les frais judiciaires seront fixés à 2'500 fr. au total (1'000 fr. pour la première 

instance et 1'500 fr. pour la seconde instance) (art. 105 al. 1 CPC, art. 48 et 61 

al. 1 OELP). Ils seront compensés par les avances de frais effectuées par la 

recourante, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

 L'intimée devra, dès lors, restituer à la recourante la somme de 2'500 fr. (art. 111 

al. 2 CPC).  

 Pour les motifs précités, l'intimée sera en outre condamnée à verser la somme de 

6'000 fr. à la recourante à titre de dépens des deux instances (art. 105 al. 2, 106 

al. 1, 111 al. 2 CPC, art. 85 et 90 RTFMC), étant donné la relative difficulté de la 

cause. 

* * * * * 

- 11/12 - 

 

C/18898/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 19 janvier 2018 par A______ contre le 

jugement OSQ/1/2018 rendu le 8 janvier 2018 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/18898/2017-9 SQP. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Annule le séquestre n° 1______ ordonné le 22 août 2017 à la requête de B______ à 

l'encontre de A______. 

Ordonne à l'Office des poursuites de Genève de lever ledit séquestre. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaires à restituer à B______ la somme de 

70'000 fr. versée à titre de sûretés. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des deux instances à 2'500 fr., les met à la charge de B______ 

et dit qu'ils sont compensés par les avances de frais versées par A______, qui restent 

acquises à l'Etat de Genève.  

Condamne B______ à payer à A______ la somme de 2'500 fr. versée par celle-ci à titre 

d'avance de frais des deux instances. 

Condamne B______ à payer la somme de 6'000 fr. à A______ à titre de dépens des 

deux instances.  

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

- 12/12 - 

 

C/18898/2017 

Indication des voies de recours :  

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110