# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 839facf6-755c-5be9-926e-719c37ab30da
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 24.03.2025 6B 655/2023 (6B_655/2023)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_006_6B-655-2023_2025-03-24.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  6B_655/2023
  
 

 

 

    
  Arrêt du 24 mars 2025
  
 

 

    
  Ire Cour de droit pénal
  
 

 

Composition 

Mmes et MM. les Juges fédéraux 

Jacquemoud-Rossari, Présidente, 

Denys, Muschietti, van de Graaf et von Felten. 

Greffière : Mme Kistler Vianin. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

représenté par Maîtres 

Jean-Marc Carnicé et Dominique Ritter, avocats, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Ministère public de la République et canton de Genève, 

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 

intimé. 

 

Objet 

Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; 

principe in dubio pro reo, etc., 

 

recours contre l'arrêt de la Cour de justice 

de la République et canton de Genève, 

Chambre pénale d'appel et de révision, 

du 28 mars 2023 (P/12914/2013 AARP/116/2023). 

 

 

    
  Faits :
  
 

 

    
  A. 
 

Par jugement du 22 janvier 2021, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a: 

 

- acquitté B.________ de corruption d'agents publics étrangers s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.a.I.1.1 de l'acte d'accusation (paiement de USD 94'038) et de faux dans les titres s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.a.II., à l'exception du certificat d'actions mentionné sous ch. B.a.II.2, l'a déclaré coupable de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) et de faux dans les titres s'agissant du certificat d'actions susmentionné (art. 251 cum art. 255 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, prononçant à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 50'000'000 francs; 

- acquitté A.________ de faux dans les titres, mais l'a déclaré coupable de corruption d'agents publics étrangers et l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et six mois, prononçant à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 5'000'000 fr. et ordonnant le séquestre des actions des sociétés C.________ LLC et D.________ LLC en vue de l'exécution de la créance compensatrice, rejetant pour le surplus ses conclusions en indemnisation; 

- acquitté E.________ de corruption d'agents publics étrangers s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.b.I.1.1 de l'acte d'accusation (paiement de USD 94'038) et de faux dans les titres s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.b.II., à l'exception du certificat d'actions mentionné sous ch. B.b.II.2, l'a déclarée coupable de corruption d'agents publics étrangers et de faux dans les titres s'agissant du certificat d'actions susmentionné et l'a condamnée à une peine privative de liberté de deux ans, avec un sursis de trois ans, prononçant à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 50'000 fr., et rejetant ses conclusions en indemnisation. 

Le Tribunal correctionnel a encore: 

 

- condamné solidairement B.________, A.________ et E.________ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à 204'189 fr. 15, y compris un émolument de jugement de 30'000 francs; 

- ordonné le maintien du séquestre des avoirs déposés sur le compte n° xxxxxxxx au nom de B.________ auprès de la banque F.________ SA et compensé à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec ces valeurs patrimoniales. 

 

    
  B. 
 

Par arrêt du 28 mars 2023, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis très partiellement les appels formés par B.________, A.________ et E.________ contre le jugement du 22 janvier 2021 et a réformé celui-ci en ce sens qu'elle a: 

 

- acquitté B.________ de corruption d'agents publics étrangers s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.a.I.1.1 de l'acte d'accusation (transfert de USD 94'038) (art. 322septies CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP), l'a déclaré coupable de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, dont dix-huit mois ferme et dix-huit mois avec sursis pendant trois ans, a prononcé, à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 50 millions fr., celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure de son paiement, a pris acte de ce que B.________ a renoncé à solliciter son indemnisation (art. 429 CPP) pour les procédures préliminaire et de première instance et a rejeté les conclusions en indemnisation de B.________ pour la procédure d'appel (art. 429 CPP); 

- acquitté A.________ de faux dans les titres (art. 251 CP), l'a déclaré coupable de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de deux ans avec sursis pendant trois ans, a prononcé, à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 5 millions fr., celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure de son paiement, a ordonné le séquestre des actions des sociétés C.________ LLC et D.________ LLC détenues par A.________ en vue de l'exécution de la créance compensatrice et a rejeté les conclusions en indemnisation de A.________ (art. 429 CPP); 

- acquitté E.________ de corruption d'agents publics étrangers s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.b.I.1.1 de l'acte d'accusation (transfert de USD 94'038) (art. 322septies CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP), l'a déclarée coupable de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP), l'a condamnée à une peine privative de liberté de 15 mois, avec sursis pendant trois ans, et a prononcé, à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 50'000 fr., celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure de son paiement, et a rejeté les conclusions en indemnisation de E.________ (art. 429 CPP). 

En outre, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a: 

 

- condamné les appelants, solidairement entre eux, aux frais des procédures préliminaire et de première instance ainsi qu'aux frais de la procédure d'appel; 

- ordonné le maintien du séquestre des avoirs déposés sur le compte n° xxxxxxxx au nom de B.________ auprès de la banque F.________ SA et a compensé à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec ces valeurs patrimoniales. 

 

    
  C. 
 

La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a retenu les faits suivants: 

 

    
  I. Situation géographique
  
 

 

    
  C.a. La U.________, pays situé en Afrique de l'Ouest, dispose d'importantes ressources minières, notamment sur V.________, chaîne de collines mesurant 110 km de long, située dans les régions de W.________ et de X.________ au Sud-Est de la U.________, dans la zone montagneuse de la U.________ forestière. À l'extrémité sud de la chaîne, se trouve l'un des plus importants gisements de minerai de fer mondial non exploité.
 

V.________ au sens strict est découpé en quatre blocs, numérotés du nord au sud: "V.________ Nord" (blocs 1 et 2) et "V.________ Sud" (blocs 3 et 4). Les blocs 1 et 2 sont apparus comme particulièrement riches en minerai. Au nord de ces blocs, se trouve une zone usuellement appelée "Nord V.________" (ou Nord de V.________), et au sud, une zone appelée "Sud V.________" ou "Y.________" (ou Sud de V.________). 

 

    
  II. Protagonistes
  
 

 

    
  C.b. Les différents prévenus et sociétés intervenant dans l'affaire sont les suivants.
 

 

    
  C.b.a. Le groupe B.B.________, pour B.________ Group, également présenté sous le nom commercial ou la marque B.B.________ Investments, est composé d'un certain nombre de sociétés actives dans différents secteurs, à savoir les ressources naturelles, l'immobilier, les marchés des capitaux et les diamants.
 

La Fondation G.________, de droit z.________, constituée en 1994, a pour bénéficiaire B.________. Elle a pour but de subvenir aux besoins de la famille de ce dernier (santé, logement, éducation, etc.). Elle détient le groupe B.B.________ et en tête de liste la société H.________ (BVI). 

La Fondation I.________, de droit z.________, constituée en 1996, a pour bénéficiaires B.________, ainsi que l'épouse et les enfants de ce dernier. Elle a le même but que la Fondation G.________. Elle a eu pour membre de son conseil de fondation notamment J.________ (BVI) entre 2004 et 2005. 

Créée le 4 novembre 1998, H.________ (BVI) est une société constituée aux Îles vierges britanniques (British Virgin Islands; ci-après: BVI), détenue intégralement par la Fondation G.________. J.________ (BVI), représentée par E.________, en était l'administratrice. Cette dernière a disposé de la signature individuelle sur les comptes de H.________ (BVI) dès 2002. Pour les banques, B.________ a toujours été considéré comme l'ayant droit économique du compte de la société ouvert auprès de K.________ Bank. H.________ (BVI) détient, directement ou indirectement, une multitude de sociétés principalement constituées aux BVI, notamment B.B0.________ Ltd. 

La société B.B0.________ Ltd, immatriculée à U1.________ dès 2003, puis à V1.________ dès 2007, est une société holding active dans le domaine des ressources naturelles. Elle est détenue, via la société H.________ (BVI), par la Fondation G.________. La société a son adresse et domicile à V1.________, mais est administrée depuis W1.________, où se trouvaient tous les documents administratifs et où arrivaient les documents bancaires. Elle est financée, à la demande, par H.________ (BVI). Entre 2003 et 2012, ses administrateurs ont changé à de nombreuses reprises, mais E.________ en a toujours fait partie, rejointe notamment par L.________ et M.________. La société a notamment détenu B.B2.________ Ltd jusqu'en mars 2010, ainsi que B.B1.________ Ltd, à compter de sa création. Elle regroupe par ailleurs un nombre important de sociétés qui seront mentionnées dans les développements suivants en tant que de besoin, étant précisé qu'à défaut de précision quant à la société concernée dans les pièces consultées, il sera fait référence à B.B.________. 

Achetée initialement sous le nom de N.________ Ltd, B.B.________ (BVI) a été vendue, par O.________ (BVI), à B.B2.________ Ltd en janvier 2006. P.________, 
  chief operating officer (COO) de B.B.________, et E.________, au travers de J.________ (BVI), en ont été désignés administrateurs.
 

B.B1.________Sàrl est une société de droit u.________, immatriculée à X1.________ le 16 novembre 2006. Détenue initialement par B.B.________ (BVI), ses actions ont été cédées, le 18 février 2009, à B.B1.________ Ltd. Elle est gérée par Q.________ et P.________. Les comptes de la société pour les trois premiers exercices (2006 à 2008) ont été approuvés par E.________, en sa qualité de représentante de B.B.________ (BVI). Les auditeurs amenés à les réviser ont constaté le caractère incomplet des documents mis à disposition, E.________ admettant à cet égard que les comptes avaient effectivement été reconstitués après coup par R.________. 

 

    
  C.b.b. B.________ est un homme d'affaires franco-y1.________. Il est le premier bénéficiaire de tous les avoirs et revenus des Fondations G.________ et I.________. Officiellement, il n'exerce aucune fonction dirigeante ou administrative dans aucune des sociétés détenues par la Fondation G.________. Il affirme revêtir un rôle de conseil (advisor) pour les sociétés du groupe B.B.________ et assumer, dans certaines circonstances, le rôle d'ambassadeur du groupe vis-à-vis des tiers. Plusieurs éléments tendent à démontrer que le rôle de B.________ a en réalité été celui d'un dirigeant effectif (arrêt attaqué p. 13 et 14).
 

E.________ a commencé à travailler pour la famille de B.________ à compter de l'année 1989, à savoir depuis ses 19 ans. Dès 1994, elle a travaillé pour O.________ (BVI), société de gestion et services financiers, puis dès la fin des années 1990 pour O.O.________SA, dans ses locaux w1.________. En 1998, elle percevait un salaire mensuel de 8'000 fr., qui a évolué au fil du temps pour atteindre, en 2016, 19'000 fr., outre des bonus représentant un à trois mois de salaire. Au conseil d'administration de B.B.________, elle avait pour tâche de protéger les intérêts des bénéficiaires des Fondations G.________ et I.________. Elle a été administratrice de J.________ (BVI), ainsi que de la plupart des sociétés B.B.________, parmi lesquelles H.________ (BVI), au travers de J.________ (BVI), B.B0.________ Ltd, B.B2.________ Ltd et B.B.________ (BVI), également au travers de J.________ (BVI). En sa qualité d'administratrice, elle recevait chaque année, pour approbation, les états financiers des sociétés avant qu'ils ne soient transmis aux réviseurs (arrêt attaqué p. 14-15). 

A.________ a mené des affaires en Afrique durant de nombreuses années, à tout le moins à compter de l'été 2003. Au moment des faits litigieux, il était associé à S.________ dans les sociétés T.________ Sàrl et A1.________, de même qu'ayant droit économique et animateur, toujours avec S.________, de B1.________ Ltd. Il était par ailleurs associé à C1.________ et S.________ dans la société D1.________ Ltd. T.________ Sàrl, A1.________ et D1.________ Ltd étaient actives dans l'import-export de marchandises, la dernière citée en particulier dans le domaine alimentaire et pharmaceutique (arrêt attaqué p. 15). 

 

    
  C.b.c. E1.________, né le 30 novembre 1924, a été Président de la U.________ de 1984 au 22 décembre 2008, date de son décès, survenu alors qu'il était déjà malade depuis un certain temps.
 

F1.F.________, née le 1er janvier 1982 et dépourvue de formation, se présente comme étant la quatrième épouse du Président E1.________, le mariage, uniquement coutumier, ayant été orchestré par son père, contre l'avis de ses oncles. Le statut de F1.F.________ est toutefois contesté. Certains membres de la famille de E1.________ nient l'existence de ce mariage, F1.F.________ n'étant, de fait, pas incluse dans l'héritage du défunt. Plusieurs officiels u.________ ont en revanche confirmé que F1.F.________ avait été l'épouse du Président E1.________. Elle a disposé d'un passeport, valable de 2007 à 2012, qui faisait état de son statut d'"Épouse de E1.________" (cf. arrêt attaqué p. 16). 

 

    
  III. Historique des opérations menées en U.________
  
 

 

    
  C.c. Année 2005
 

B.B.________ s'est intéressée aux gisements de fer de V.________ dès 2005. Dans ce contexte, G1.________ ( 
  chief executive officer [CEO] de B.B.________) a rencontré C1.________, qu'il connaissait de longue date, ainsi que S.________, lesquels avaient d'ores et déjà, avec A.________, des intérêts en U.________, pour discuter des opportunités minières dans le pays et en particulier sur V.________.
 

Le 21 juin 2005, sous la plume de G1.________, B.B0.________ Ltd a adressé un courrier (mis en page par E.________) au Premier Ministre H1.________, pour présenter la société, faire part de son intérêt pour les gisements de fer de Z1.________ et de V.________, ainsi que pour des gisements de bauxite, et manifester sa volonté de se rendre à U.________. Le Premier Ministre a fait suite à ce courrier le 8 juillet suivant (courrier traduit par E.________), invitant les dirigeants de B.B0.________ Ltd à venir à X1.________ la semaine du 18 juillet 2005 (arrêt attaqué p. 17 s.). 

De son côté, A.________ a été introduit auprès de I1.________, puis de J1.F.________, puis de F1.F.________ (demi-soeur de J1.F.________ et 4e épouse du Président E1.________), ainsi qu'auprès de K1.________, qui ont été également impliqués dans le projet. 

G1.________ s'est rendu plusieurs fois à U.________ entre juillet 2005 et février 2006, parfois avec A.________, pour discuter de l'intérêt de B.B.________ pour V.________ et négocier avec les autorités locales un protocole d'accord pour l'obtention de droits miniers. Une première rencontre a eu lieu avec le Président E1.________ au début décembre 2005, suscitée par F1.F.________. Des réunions ont également eu lieu avec des ministres (arrêt attaqué p. 17-23). 

À cette époque, les blocs 1 à 4 de V.________ faisaient depuis 1997 l'objet de permis de recherche attribués à la société L1.________, renouvelés en 2000, puis le 16 octobre 2002. Le 26 novembre 2002, L1.________ avait conclu une Convention minière, suivie de l'attribution d'une Concession minière pour l'exploitation des gisements de fer sur les blocs 1 à 4 de V.________ (arrêt attaqué p. 17). 

 

    
  C.d. Année 2006
 

Mise en place de B.B.________ (BVI) 

Le 8 janvier 2006, G1.________ a adressé un courriel à E.________ pour l'informer qu'"ils" étaient en train d'essayer de signer un protocole d'accord avec la U.________ pour l'exploitation d'un gisement de fer et pour lui demander de créer de manière urgente une société incorporée aux BVI en vue de cet investissement. Le 17 janvier 2006, a été instituée B.B.________ (BVI), dont P.________ a été nommé administrateur le 30 janvier 2006, aux côtés de J.________ (BVI) (arrêt attaqué p. 23 s.). 

Le 6 février 2006, "la société B.B1.________" a obtenu quatre permis de recherche pour le fer dans les préfectures de U2.________, V2.________, W.________ et W2.________, zones nommées ensemble Y.________. Trois permis de recherche pour le fer lui ont également été acordés dans la préfecture de X2.________. Il s'agissait au total de sept permis, valables trois ans, portant sur le Sud de V.________ et le Nord de V.________. Les arrêtés accordant ces permis ont été signés par le Ministre M1.________ (arrêt attaqué p. 25). Ces permis ont été obtenus en raison de l'influence exercée par F1.F.________ et J1.F.________ sur E1.________ et M1.________. Selon Q.________, Y.________ n'était qu'un bonus par rapport aux blocs 1 et 2 de V.________, convoités par B.B.________. 

Mise en place de N1.________ et formalisation des rapports entre les associés de cette dernière et le groupe B.B.________ 

Le 13 février 2006, O.________ (BVI), par E.________, a cédé N1.________ au prix de USD 1'500 à D1.________ Ltd (appartenant à A.________, S.________ et C1.________). 

O.________ (BVI), par E.________, avait acheté N1.________ le 24 novembre 2005, acquisition faite sans rapport avec la U.________. O.________ (BVI) était une société enregistrée aux BVI. Liée aux Fondations I.________ et G.________ par un contrat de mandat, elle avait pour tâche de fournir tous les services administratifs nécessités par les sociétés détenues par lesdites fondations, à savoir en premier lieu les sociétés du groupe B.B.________. Elle détenait notamment O.O.________ SA et J.________ (BVI). Elle était administrée et gérée depuis les locaux w1.________ de O.O.________ SA durant toute la période pénale, notamment par E.________. 

Après la vente de N1.________ à D1.________ Ltd, E.________ a conservé à W1.________, dans les locaux de O.O.________ SA, tous les documents sociaux de N1.________. O.________ (BVI), à savoir E.________, a déclaré détenir, à titre fiduciaire, les actions de N1.________, pour le compte de S.________, A.________ et C1.________. N1.________ a été administrée par J.________ (BVI) (donc E.________) à compter de son achat et jusqu'au 15 février 2006. Elle sera par ailleurs domiciliée à W1.________, chez O.________ (BVI), et le restera jusqu'à son transfert en novembre ou en décembre 2006 chez O1.________ SA, société de gestion de fortune, puis chez P1.________ SA, où Q1.________ s'est occupé de la domiciliation (arrêt attaqué p. 78). 

Les relations entre B.B.________ et N1.________ ont été formalisées par plusieurs documents (arrêt attaqué p. 80). En particulier, le 14 février 2006, un accord a été conclu entre B.B.________ (BVI) et N1.________, sous la forme d'une lettre signée par P.________, attestant de la coopération des deux sociétés (arrêt attaqué p. 83). L'objet de cette lettre était de convenir de la rémunération de N1.________ pour son activité d'introduction sur le marché minier u.________ par un double mécanisme. D'une part, il était accordé à N1.________ une participation (" 
  free carry ") de 15 % dans le projet V.________, à savoir 17,65 % dans B.B.________ (BVI), qui détenait elle-même 85 % du projet V.________, la U.________ devant en détenir 15 %. D'autre part, il était prévu un versement de USD 19,5 millions (" 
  success fees "), selon un échéancier annexé (arrêt attaqué p. 83).
 

Protocole d'accord du 20 février 2006 entre la République de U.________ et B.B.________ (BVI) 

Le 20 février 2006, a été signé un Protocole d'accord entre la U.________, à savoir pour elle le Ministre M1.________, et B.B.________ (BVI), à savoir pour elle P.________ (arrêt attaqué p. 26). Le Protocole d'accord fixait les conditions "devant régir les relations entre les parties pour le développement d'une partie des gisements de minerai de fer de V.________", notamment la création d'une société anonyme u.________, nommée Compagnie Minière de V.________, dont 15 % seraient détenus par l'État u.________, ce qui n'était pas exigé par le Code minier de 1995. En contrepartie, la U.________ s'engageait à accorder une concession minière dans les six mois après le dépôt de l'étude de faisabilité, et donnait son assurance que "si une quelconque zone du site de V.________ devenait libre de tous droits miniers, ladite zone serait proposée en priorité à "B.B.________ (BVI) " en vue de son exploration et/ou de son exploitation" (arrêt attaqué p. 27). 

Accords du 20 février 2006 entre N1.________, d'une part, et J1.F.________, K1.________, I1.________ et F1.F.________, d'autre part 

Ce même 20 février 2006, ont été signés plusieurs protocoles d'accord entre N1.________, d'une part, et J1.F.________, K1.________, I1.________ et F1.F.________, d'autre part. 

En particulier, le protocole d'accord entre N1.________, signé par C1.________, et F1.F.________, faisait référence au rapprochement entre "B.B.________ (BVI) " et la République de U.________ en vue d'un partenariat pour l'exploitation d'une partie des gisements de fer de V.________, "B.B.________ (BVI) " ayant proposé aux autorités u.________ de créer une société anonyme avec actionnariat de 15 % à la République de U.________ et de 5 % à F1.F.________ "en tant que partenaire locale". Afin d'intégrer l'actionnariat de F1.F.________, "B.B.________ (BVI) " transférerait 17,65 % de son capital à la société N1.________, dont 33 % seraient attribués à F1.F.________. Dès lors, N1.________ s'engageait à transférer à F1.F.________ une participation gratuite de 5 % dans le projet "B.B.________" sur V.________, par le biais d'une participation de 33,3 % de son capital, "dès que la [société anonyme] aura été constituée et aura obtenu les titres miniers nécessaires à l'exploitation de [...] V.________" (arrêt attaqué p. 100 s.). La Compagnie Minière de V.________ n'a jamais été constituée (arrêt attaqué p. 102). 

Un mois plus tard, malgré le fort mécontentement de la République de U.________ quant à l'absence de progrès des recherches minières sur les zones détenues par L1.________ depuis 1997, cette dernière a obtenu, par décret présidentiel du 30 mars 2006, une concession minière de 25 ans pour la recherche et l'exploitation du fer sur les blocs 1 à 4 de V.________ (arrêt attaqué p. 29). 

Le 9 mai 2006, "B.B0.________ Ltd" s'est vu attribuer treize permis de recherche pour la bauxite. L'arrêté ministériel a été signé par le Ministre des mines M1.________. Les résultats des travaux de recherche se sont finalement révélés négatifs, de sorte que "B.B.________" a renoncé ultérieurement à ces permis. 

Mise en place de B.B1.________ Sàrl, filiale de B.B.________ (BVI) 

Recruté par G1.________, Q.________ a rejoint X1.________ en juin 2006 pour mener les opérations de B.B.________ à U.________ et structurer son programme d'exploration. En novembre 2006, B.B11.________ Sàrl, filiale de B.B.________ (BVI), a été établie. Toutes ses activités étaient menées depuis ses bureaux de X1.________. A.________ a affirmé qu'il a été progressivement écarté du projet dès ce moment-là (arrêt attaqué p. 31). Le 19 septembre 2006 ont été inaugurés les bureaux de B.B.________ à X1.________, inauguration à laquelle ont participé F1.F.________ et M1.________, désormais Ministre de l'enseignement supérieur, pour représenter le Ministre des mines en mission; F1.F.________ était entourée de bérets rouges, à savoir de la garde présidentielle (arrêt attaqué p. 32). 

Le 16 novembre 2006, J1.F.________, demi-frère de F1.F.________, a été nommé directeur des relations extérieures de B.B.________ ou de B.B1.________ Sàrl (arrêt attaqué p. 33). 

 

    
  C.e. Année 2007
 

Le 5 février 2007, Q.________ a adressé au Ministre des mines R1.________ une demande de permis de recherche d'uranium. Quatre permis de recherche d'uranium ont été accordés le 28 février 2007 à "B.B11.________ Sàrl", pour une durée de deux ans renouvelable. L'arrêté a été signé par R1.________. Celui-ci a expliqué que F1.F.________ avait effectivement usé de son influence en faveur de B.B.________. Il a ajouté que sans la pression "non normale" de J1.F.________, il aurait signé l'arrêté, mais cela aurait pris plus de temps (arrêt attaqué p. 35). 

Protocole d'accord du 20 juin 2007 entre B.B1.________ Sàrl et S1.________ Sàrl 

Le 20 juin 2007, un protocole d'accord a été conclu entre "B.B11.________ Sàrl" (sic; à savoir B.B1.________ Sàrl) et "S11.________ Sàrl" (sic; à savoir S1.________ Sàrl) (arrêt attaqué p. 35 et 109 ss). S1.________ Sàrl était une société u.________ constituée le 12 avril 2007, dont l'ayant droit économique était F1.F.________. A.________ avait demandé à Q1.________ d'ouvrir un compte pour une dame vivant à U.________, expliquant qu'il s'agissait de la 4e épouse du Président et qu'il avait de la peine à trouver une banque acceptant d'ouvrir un compte. Q1.________ avait répondu que cela ne serait certainement pas possible car elle était une PEP (" 
  politically exposed person "). A.________ avait alors demandé à Q1.________ d'acheter S1.________ (BVI) (arrêt attaqué p. 109). Le protocole du 20 juin 2007 rappelait qu'au vu des efforts conjugués, quatre permis de recherche pour l'uranium avaient été accordés le 28 février 2007 à "B.B11.________ Sàrl". Les parties convenaient dès lors du transfert de "5 % de toutes ses actions à la société S11.________ Sàrl" afin de rétribuer les efforts fournis. Le protocole a été signé, pour "La société B.B1.________" (sic), par P.________, Directeur général, et pour S1.________ Sàrl, par F1.F.________ (arrêt attaqué p. 110).
 

Le 12 juillet 2007, Q.________, pour "B.B1.________", a écrit au Ministre T1.________ en exprimant la "volonté d'étendre [notre] partenariat à la recherche et à l'exploration des gisements de fer des blocs 1 et 2 de la chaîne de V.________". Q.________ a confirmé qu'une demande de permis de recherche pour les blocs 1 et 2 avait été adressée au Ministère des mines une année avant qu'ils ne deviennent disponibles (arrêt attaqué p. 35). 

    
  Shareholders agreement du 19 juillet 2007 entre B.B2.________ Ltd, N1.________ et B.B.________ (BVI)
  
 

Le 19 juillet 2007, un " 
  Shareholders agreement " a été conclu entre B.B2.________ Ltd, N1.________ et B.B.________ (BVI) (arrêt attaqué p. 36 et 112 ss). Cet accord avait pour objet de réglementer les relations entre les actionnaires de B.B.________ (BVI) (étant rappelé que B.B2.________ Ltd était propriétaire de 82,55 % des actions et N1.________ de 17.65 %). Il était destiné à prendre effet le 10 mars 2006 (arrêt attaqué p. 112). Il a été signé par E.________ pour B.B2.________ Ltd, C1.________ pour N1.________ et P.________ pour B.B.________ (BVI). Parallèlement à cet accord, B.B2.________ Ltd et B.B.________ (BVI) ont conclu un 
  Management agreement du 19 juillet 2007, prévoyant les conditions auxquelles B.B2.________ Ltd reprendrait la gestion courante de B.B.________ (BVI). E.________ a signé ce 
  Management agreementen tant qu'administratrice de B.B.________ (BVI) pour J.________ (BVI) et en a approuvé, en tant qu'administratrice unique de B.B2.________ Ltd, via J.________ (BVI), la conclusion et l'exécution.
 

En août 2007, quelques mois après sa prise de fonction, le Ministre des mines T1.________ a rencontré Q.________ et J1.F.________, qui ont réitéré l'intérêt de B.B.________ pour exploiter les blocs 1 et 2 attribués à L1.________, ce à quoi il s'est opposé (arrêt attaqué p. 36). 

Les 29 et 30 août 2007, a eu lieu une réunion de travail stratégique du conseil et du comité de direction de B.B0.________ Ltd à V1.________, à laquelle ont participé notamment M.________, L.________, E.________, R.________, P.________ et B.________. Il y a été question des activités de B.B.________ à U.________ et de minerai de fer et de bauxite (arrêt attaqué p. 36 s.). 

Le 18 septembre 2007, Q.________ et J1.F.________ ont rencontré E1.________, qui a convoqué T1.________. En effet, B.B.________ n'était pas satisfaite de sa réponse (d'août 2007) et s'était donc adressée directement au Président (arrêt attaqué p. 37). Environ une heure après la réunion avec E1.________, le Ministre T1.________ a reçu la visite de Q.________ et de J1.F.________, venus dans son bureau comme pour finaliser leur demande, alors que lui-même ignorait ce qui s'était dit avec le Président après son départ. T1.________ a expliqué leur avoir répondu qu'il n'avait reçu aucune instruction et que le Président était seul compétent. Il considérait la demande de B.B.________ illégale, d'autant que sa contribution (rénovation commissariat et piste) était appréciable, mais ne représentait qu'une goutte d'eau dans l'océan de ce qu'il y avait à reconstruire (arrêt attaqué p. 37 s.). Q.________ a confirmé que le Ministre T1.________ était alors opposé au retrait des blocs 1 et 2 octroyés à L1.________ et qu'il était très difficile à convaincre, très sûr de ses positions (arrêt attaqué p. 38). 

En décembre 2007, a eu lieu une réunion entre E1.________, le Premier Ministre A2.________ et le Ministre des mines T1.________, en présence de F1.F.________. Le lendemain de cette réunion, le Premier Ministre A2.________ a convoqué, dans son bureau où se trouvait F1.F.________, T1.________, pour lui dire "c'est la 4e épouse du Président et nous devons trouver une solution à son problème". Le Ministre T1.________ a répondu que seul un décret présidentiel pouvait retirer la concession de L1.________ (arrêt attaqué p. 39). 

 

    
  C.f. Année 2008
 

Contrats des 27 et 28 février 2008 entre "B.B1.________" et "S1.________ Ltd" 

À la fin février 2008, B.B.________ (BVI), représentée par Q.________, a conclu deux contrats avec S1.________Ltd, société de F1.F.________. Le premier contrat daté du 27 février 2008 prévoyait un engagement de verser une somme totale de USD 2 millions à F1.F.________ en échange de démarches visant à obtenir les blocs 1 et 2 de V.________ (USD 2 millions devant par ailleurs être attribués à des partenaires de bonne volonté qui auraient contribué à l'obtention des droits miniers). Un protocole d'accord portant la date du 28 février 2008 recensait l'engagement de B.B.________ à donner 5 % des actions des blocs 1 et 2 de V.________ à S1.________ Ltd (arrêt attaqué, p. 41, 113 et 117). 

    
  Share purchase agreement of shares in B.B.________ (BVI)entre B.B2.________ Ltd et N1.________ du 24 mars 2008
 

En mars 2008, B.________ a engagé des négociations avec S.________ pour le rachat des 17,65 % de N1.________ dans B.B.________ (BVI). Le 24 mars 2008, B.B2.________ Ltd et N1.________ ont conclu un contrat d'achat d'actions (" 
  Share purchase agreement "), signé le 28 mars 2008 (arrêt attaqué p. 41, p. 119 ss). Aux termes de cet accord, les parties ont convenu d'un prix de rachat de USD 22 millions, dont quatre millions payés en 2008 (arrêt attaqué p. 129). Cet accord a été signé le 28 mars 2008 par C1.________ pour N1.________ et par E.________ pour B.B2.________ Ltd.
 

Il y a eu ensuite plusieurs rencontres sur place entre les représentants de B.B.________ et les représentants des autorités u.________, dont parfois B.________ et le Président E1.________, des remises de rapports, ainsi que des notes juridiques relatives à la problématique des droits inexploités par L1.________ (arrêt attaqué p. 39 ss). 

Retrait de la concession de L1.________ par décret présidentiel du 28 juillet 2008 

Par décret présidentiel du 28 juillet 2008, le Président E1.________ a retiré la concession minière octroyée à L1.________ le 30 mars 2006. À noter que des rumeurs du retrait des droits de L1.________ par la "présidence" circulaient déjà préalablement (arrêt attaqué p. 43). 

Ce décret ne rendait pas directement disponibles les blocs 1 à 4. Une "commission technique" a été créée, avec pour mission d'examiner les conséquences du retrait de la concession et les modalités d'une "rétrocession" (arrêt attaqué p. 44). 

Le 5 août 2008, Q.________, pour B.B1.________ Sàrl, a adressé un courrier au Ministre des mines T1.________, selon lequel " 
  Suite à la publication du Décret x.________ du xx Juillet 2008 [...], nous avons l'honneur de revenir très respectueusement vers vous, solliciter votre intervention en faveur de notre demande [...] concernant l'extension de nos permis de recherche et d'exploration sur les blocs 1, 2 et 3 de la chaîne de V.________ " (arrêt attaqué p. 45).
 

D'autres compagnies ont soumis une demande similaire, à savoir B2.________ et une société y2.________, lesquelles se sont soumises au processus d'attribution auprès du Centre de promotion et développement miniers (CPDM). 

Le 19 août 2008, le Ministre des mines T1.________ a répondu au courrier de B.B.________ du 5 août 2008, indiquant que les blocs 1, 2 et 3 n'étaient pas disponibles, l'État n'ayant pas encore déterminé les blocs sur lesquels allait porter le retrait, travail confié à la commission pour la mise en oeuvre du décret (arrêt attaqué p. 46). 

Au mois de septembre 2008, B.________ a rencontré le Président E1.________ dans sa maison à Z2.________, en présence de Q.________, pour discuter de l'octroi des blocs 1 et 2 à B.B.________ (arrêt attaqué p. 47). 

Il y a eu des négociations entre les autorités u.________ et L1.________ au sujet de la rétrocession des concessions. Le Conseil des Ministres a essayé de ne pas se séparer définitivement de L1.________ en qui il avait confiance. Le 14 novembre 2008, la "commission technique" a proposé, dans une "note technique" signée par son Président, C2.________, un plan de rétrocession de 50 % de la superficie de L1.________. Le 28 novembre 2008, il n'y avait toujours pas eu de rétrocession; L1.________ envisageait de s'associer avec un partenaire. Le 3 décembre 2008, L1.________ s'est adressée au Ministre D2.________ pour l'informer qu'elle allait réduire ses dépenses sur le projet (arrêt attaqué p. 49 s.). Le Premier Ministre M1.________ a affirmé que cela a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase (arrêt attaqué p. 49). Le 4 décembre 2008, a eu lieu le Conseil des Ministres à l'issue duquel le Ministre des mines a été instruit de retirer sa concession à L1.________ et d'accorder les blocs 1et 2 à B.B._______ (arrêt attaqué p. 50). 

Octroi d'un permis de recherche à B.B.________ pour le fer sur les blocs 1 et 2 par arrêté ministériel du 9 décembre 2008 

Le 9 décembre 2008, "B.B.________ Limited" s'est vu accorder, par arrêté ministériel signé par D2.________, un permis de recherche de trois ans pour le fer dans la préfecture de X2.________. Ce permis portait sur les blocs 1 et 2 (arrêt attaqué p. 51). Le Ministre D2.________ a affirmé avoir signé cet arrêté sur demande du Président E1.________ (arrêt attaqué p. 52). 

Décès du Président E1.________ 

En 2008, le Président E1.________ est décédé. À compter de cette date, E2.________ est devenu Président 
  de facto de la U.________ (junte militaire). Après 40 jours de deuil sur le territoire, F1.F.________ a quitté la U.________ et est partie s'établir à U3.________. Avant son départ, elle a pris le soin de confier, par l'intermédiaire de F2.________ (qui était son garde du corps, avant de devenir son époux), les contrats conclus avec N1.________ et B.B.________ à G2.________, homme d'affaires influent et fils d'un Premier Ministre de V3.________ (arrêt attaqué p. 54).
 

 

    
  C.g. Année 2009
 

Au début 2009, B.B.________ est venue se présenter au Ministre H2.________, en présence du Secrétaire général I2.________. Ce dernier a indiqué que B.B.________ était représentée à cette occasion par B.________ (le "patron"), Q.________ et J1.F.________. Le but premier de la visite était le projet de V.________, pour lequel B.B.________ était venue demander le soutien du Ministère, sollicitant d'être autorisée à évacuer le minerai de fer par W3.________, alors que le projet de base comportait un itinéraire transu.________ (arrêt attaqué p. 55). 

Q.________ a affirmé que le nouveau Président E2.________ avait insisté pour que B.________ vienne le rencontrer à U.________ et qu'il s'agissait d'une condition pour que B.B.________ conserve les permis qui lui avaient été accordés. B.________ a précisé avoir vu E2.________ trois ou quatre fois en tout, pour parler de "notre projet, du projet minier de B.B.________" (arrêt attaqué p. 56). 

Le 10 juin 2009 est intervenu le renouvellement des quatre permis de recherche de "B.B1.________" pour le fer sur les zones de V2.________, W.________, W2.________, U2.________ et X2.________ (Nord de V.________ et Sud de V.________) accordés le 6 février 2006 par un arrêté signé par le Ministre H2.________. Ce renouvellement avait été demandé par B.B1.________ Sàrl le 21 janvier 2009 sous la signature de Q.________. À cette occasion, ont été rétrocédés 50 % de V.________ Nord (à savoir en réalité "Nord de V.________") et 50 % de V.________ Sud (à savoir en réalité "Sud de V.________"), B.B.________ gardant ses droits de recherche sur Y.________ dans le Sud de V.________, une partie de Nord V.________, ainsi que sur les blocs 1 et 2 (arrêt attaqué p. 56 s.). 

Attestation du 2 août 2009 de F1.F.________ 

Le 2 août 2009, F1.F.________ a signé une attestation à teneur de laquelle elle reconnaissait avoir finalisé avec B.B.________ un accord portant sur le versement de USD 4 millions, représentant la totalité de ses actions (5 %) et de ses prestations fournies à U.________ en lien avec l'obtention de titres miniers; le montant était payable en quatre tranches, à savoir USD 1 million par trimestre (arrêt attaqué p. 57, 131 ss). F1.F.________ a expliqué que K2.________ était venu la voir à X3.________ dans une voiture de fonction B.B.________, précisant venir de la part de Q.________. Il lui avait fait signer l'attestation, lui disant que B.B.________ ne voulait plus d'elle dans la société. Ses 5 % valaient plus que USD 4 millions, mais elle était désespérée et n'avait pas le choix (arrêt attaqué p. 131). 

En octobre 2009, "B.B1.________ Ltd" a finalisé l'étude de faisabilité sur le gisement de Y.________ (arrêt attaqué p. 57). Le 1er décembre 2009, H2.________ a signé l'arrêté ministériel créant la commission technique chargée d'examiner l'étude de faisabilité présentée par la société B.B.________ et de négocier la Convention minière (arrêt attaqué p. 58). La commission a rendu son rapport le 14 décembre 2009 (arrêt attaqué p. 59). Devant la CIRDI, la U.________ a qualifié les travaux d'examen de cette étude ainsi que la négociation de la Convention de base de "simulacre manifeste", d'une durée de moins de deux semaines, dans un contexte de profonde confusion politique (arrêt attaqué p. 60). Les 20 membres de la commission avaient été rémunérés par B.B.________, qui avait payé les repas et une indemnité journalière, pour un total de USD 20'000 (arrêt attaqué p. 61). 

Le 3 décembre 2009, E2.________ a été victime d'une tentative d'assassinat, à la suite de laquelle il a été évacué à Y3.________. À compter de cette date, le Général L2.________, leader de la junte par intérim, est retourné à U.________. 

Le 16 décembre 2009, la Convention de base entre la U.________ et "B.B1.________", à savoir B.B1.________ Ltd, a été signée pour l'exploitation de Y.________/W.________. Cette Convention a été signée par P.________ et Q.________, ainsi que par les Ministres H2.________ et M2.________ (pour ce dernier avec la précision "21 décembre 2009"). Neuf annexes ont été jointes à la Convention. La Convention précisait qu'en échange de l'évacuation du minerai de fer par le W3.________, B.B.________ s'engageait à reconstruire la ligne de chemin de fer traversant toute la U.________ (arrêt attaqué p. 62). 

 

    
  C.h. Année 2010
 

Le 19 mars 2010, L2.________, devenu Président de la U.________ le 15 janvier 2010, a signé un décret accordant une Concession minière à B.B1.________ Sàrl pour la prospection et l'exploitation du minerai de fer de Y.________, ainsi qu'une ordonnance ratifiant la Convention de base conclue le 16 décembre 2009 entre la U.________ et "B.B1.________ Limited" pour l'exploitation du minerai de fer de Y.________ / W.________. P.________ et H2.________ ont expliqué qu'en l'absence de parlement, du fait du régime transitoire en place depuis le décès de E1.________, ce décret avait revêtu la forme d'un décret présidentiel (arrêt attaqué p. 63). 

Conclusion d'une joint-venture avec N2.________ SA 

Le 30 avril 2010, B.B0.________ Ltd a cédé à N2.________ SA, société enregistrée à Z3.________, une participation de 51 % du capital de B.B1.________ Ltd (qui après restructuration de la société était 
  in fine détentrice des droits miniers; cf. arrêt attaqué p. 193 ss), contre un paiement immédiat d'un montant de USD 500 millions, suivi d'un paiement de USD 2 milliards. Le même jour, B.B0.________ Ltd, N2.________ SA et B.B1.________ Ltd ont signé un 
  shareholders agreement (arrêt attaqué p. 65). À la suite de la joint-venture, B.B1.________ Sàrl est alors devenue N2.________ - N2.B.B.________ (arrêt attaqué p. 66).
 

E.________ a affirmé n'avoir joué aucun rôle dans les discussions précontractuelles ayant précédé la joint-venture. Il apparaît toutefois qu'elle a assisté aux conseils de B.B1.________ Ltd, dont celui du 5 janvier 2010, où il était question de négociations avec O2.________ ou P2.________, ainsi qu'au conseil du 30 mars 2010 lors duquel il était question du projet d'accord avec N2.________ SA. Elle n'a cependant effectivement pas signé le contrat de confidentialité du 22 février 2010 avec N2.________ SA (arrêt attaqué p. 65). 

Ensuite de cet accord avec N2.________ SA, USD 22 millions ont été transférés à N1.________ (cf. arrêt attaqué p. 119 ss) et différents bonus ont été versés, en particulier USD 3 millions à L.________, USD 2,5 millions à Q.________, USD 2 millions à P.________, USD 600'000 à Q2.________, USD 450'000 à J1.F.________, USD 150'000 à E.________ et USD 100'000 à K2.________. Le total des bonus versés était de USD 12'881'659,09. 

Accords ou attestations signés avec F1.F.________ en été 2010 

Intervenant à la requête de S1.________ Sàrl, Me R2.________ a dénoncé l'attestation du 2 août 2009 par exploit du 8 juin 2010 (arrêt attaqué p. 132). F1.F.________ s'était en effet rendue compte que le prix de USD 4 millions pour ses 5 % était sans proportion avec le prix payé par N2.________ SA (arrêt attaqué p. 132). L'exploit de dénonciation du 8 juin 2010 a donné lieu à un échange de correspondances (arrêt attaqué p. 133). Enfin, le 30 juillet 2010, Me R2.________ a notifié à B.B1.________ Sàrl, à savoir pour elle J1.F.________, un exploit d'annulation de l'exploit de dénonciation [du 8 juin 2010] intervenant " 
  suite aux négociations menées d'accord parties et de l'acte de règlement du 08/07/2010 " (arrêt attaqué p. 133).
 

Le 3 août 2010, deux contrats ont été conclus entre "S1.________ (BVI) " et N1.________, l'un portant sur le versement d'un montant de USD 5,5 millions et l'autre sur le versement d'un montant supplémentaire de USD 5 millions. En l'espace d'un mois, s'en est suivi une série de contrats et d'attestations, ayant finalement abouti au versement (par le biais de divers transferts, opérés par de multiples intervenants) d'un montant d'approximativement USD 5,5 millions en faveur de F1.F.________ (arrêt attaqué p. 136). 

 

    
  C.i. Années 2011 à 2014
 

En décembre 2010, S2.________ est élu président de la République u.________. Dès les premières semaines de son mandat, il a formulé de violentes critiques à l'encontre de B.B.________. 

Il a engagé une réforme du droit minier qui a abouti à l'adoption d'un nouveau Code minier en septembre 2011, dont les dispositions transitoires prévoyaient un programme de revue des conventions minières précédemment conclues. 

Le 29 mars 2012, S2.________ a signé un décret présidentiel portant sur les modalités de mise en oeuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission nationale des mines, suivi des Termes de référence pour la revue des contrats miniers à U.________. Dans la foulée, deux organes administratifs au sein de la Commission nationale des mines ont été créés: le CTRTCM (composé de 18 membres de différents organismes) et le Comité stratégique (ci-après: CS; composé de cinq ministres). 

Le 21 mars 2014, le CTRTCM a établi un document intitulé " 
  Recommandation concernant les titres miniers et la convention minière détenus par N2.B.B.________ ". Cette recommandation s'est prononcée en faveur du retrait de la Concession minière sur Y.________ et de l'annulation de la Convention de base du 16 décembre 2009. Elle a également proposé le retrait du permis de recherche sur les blocs 1 et 2. Cette recommandation a été approuvée le 2 avril 2014.
 

S'en est suivi, le 17 avril 2014, selon un décret présidentiel signé par S2.________, le retrait des droits miniers sur Y.________ accordés à "B.B1.________ Limited", à savoir en réalité B.B1.________ Sàrl. Le lendemain, 18 avril 2014, sous la signature du Ministre des mines T2.________, est intervenu le retrait de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2008. Le 23 avril 2014, la Convention de base du 16 décembre 2009 a été résiliée (arrêt attaqué p. 72). 

 

    
  IV. Transferts
  
 

Différents transferts ont été effectués à F1.F.________. 

 

    
  C.j. Transfert de USD 94'038 le 16 juin 2006 de D1.________ Ltd à A3.________ (transaction 1 de l'acte d'accusation)
 

Comme exposé plus haut, B.B.________ a obtenu sept permis de recherche pour le fer le 6 février 2006, puis 13 permis de recherche pour la bauxite le 9 mai 2006 (arrêt attaqué p. 149). 

Le 10 mai 2006, D1.________ Ltd a émis une facture à l'attention de B.B0.________ Ltd en USD 250'000 pour son assistance et ses conseils pour l'octroi des permis de bauxite en République de U.________, à payer sur son compte B3.________ à W1.________. A.________ a expliqué que le versement était intervenu en faveur de D1.________ Ltd car N1.________ n'avait alors pas encore de compte en banque (arrêt attaqué p. 150). 

Le 15 mai 2006, B.B.________ TS, sous la signature de deux personnes dont E.________, a donné un ordre à la banque F4.________ de transférer USD 250'000 à D1.________ Ltd sur son compte B3.________ à W1.________, somme effectivement débitée le 16 mai 2006, puis créditée sur le compte D1.________ Ltd auprès de B3.________ le 17 mai 2006. 

Les USD 250'000 seront dès le lendemain de leur réception, le 18 mai 2006, utilisés en deux débits de USD 50'030 en faveur de J1.F.________ et de A.________, ainsi que le 31 mai 2006 par un débit de USD 10'030 en faveur de J1.F.________, qui recevra encore USD 6'030 le 20 juin 2006. Le relevé de la banque B3.________ montre également un paiement de USD 94'008,60 le 16 juin 2006 à A3.________, le solde en compte étant désormais de USD 73'251.02. 

Aucun accord écrit entre D1.________ Ltd et B.B.________ ne figure à la procédure, pouvant fonder le paiement de ces USD 250'000. 

En lien avec le paiement considéré, il convient de relever que, le 9 juin 2006, l'assistante de A.________ s'est renseignée auprès de la société A3.________ sur l'achat de sucre et, le 13 juin 2006, en a commandé 202 tonnes, à livrer à X1.________, la facture devant être établie au nom de F1.F.________. Le 15 juin 2006, D1.________ Ltd a adressé à sa banque B3.________ à W1.________ un ordre de transfert de USD 94'008,60 en faveur de "A3.________" pour "Règlement facture PF 61651 F1.F.________", la somme arrivant sur le compte de A3.________ le lendemain. La facture de A3.________ à l'attention de F1.F.________, "Dossier xxxxx", en USD 94'008,60, a été établie à la date du 7 juillet 2006. 

 

    
  C.k. Transferts effectués par l'intermédiaire de C3.________ en 2009 et 2010
 

 

    
  C.k.a. 
  Transfert de USD 1'299'957 en août 2009 de B.B.________ TS à C3.________ puis à F1.F.________ (transaction 2 de l'acte d'accusation) (arrêt attaqué p. 154)
 

Le 7 juillet 2009, une première facture de USD 998'000 a été établie sur papier en-tête de "S1.________ Ltd", sise à X3.________, signée par F1.F.________, indiquant une banque D3.________ Bank à X3.________, concernant deux machines de chantier E3.________ D9R et 336DL valant USD 703'000 et USD 295'000, facture sans indication de destinataire. Une deuxième facture a été établie le 25 juillet 2009, pour les deux mêmes machines et pour un même montant, avec le même compte à créditer. 

Le 18 août 2009, LMS a émis une facture à l'attention de B.B.________ en USD 1,3 million pour un groupe électrogène et deux E3.________ D9R et 336DL valant USD 850'000 et 410'000. 

La question de l'existence de ces machines de chantier est controversée. Quoi qu'il en soit, le 18 août 2009, B.B.________ TS a viré la somme de USD 1,3 million sur le compte de LMS auprès de F3.________ à X1.________, créditée le 19 août 2009. De ce compte, seront débités USD 998'000 le 20 août 2009 avec la référence "S1.0.________". 

Le 28 août 2009, une troisième facture a été émise, toujours pour deux machines E3.________ au prix de USD 998'000, par S1.________ (BVI). Cette facture présentait une mise en page différente de la facture du 25 juillet 2009, et indiquait comme coordonnées de paiement un compte 302124-01 à la F3.________. Le transfert du 20 août 2009 n'ayant pas abouti en raison de problèmes pour identifier son bénéficiaire, LMS a demandé, le 3 septembre 2009, à F3.________ de changer de bénéficiaire, à savoir F1.F.________ au lieu de "S1.________ Ltd". Ce versement de USD 998'000 a été complété, en décembre 2009, par un nouveau transfert de USD 2'000, effectué sur la base d'une facture pour "réparation" d'un E3.________, émise par S1.________ (BVI). 

Sur la base de ce qui précède, la cour cantonale a retenu que sur le montant de USD 1,3 million versé par B.B.________ TS à LMS, seul USD 1 million a été reversé à F1.F.________ par C3.________, en deux transferts de USD 998'000 et USD 2'000. 

 

    
  C.k.b. 
  Transfert de USD 2 millions le 19 mai 2010 de C3.________ à F1.F.________ (transaction 3 de l'acte d'accusation) 
 

Le 18 mai 2010, C3.________ a déposé USD 2 millions en espèces sur le compte de F1.F.________ auprès de la G3.________ à X1.________. 

 

    
  C.l. Transferts intervenus dès l'année 2010
 

 

    
  C.l.a. 
  Transfert de USD 250'300 en été 2010 de C1.________ à F1.F.________ (transaction 4 de l'acte d'accusation) 
 

Le 17 mai 2010, à savoir après la joint-venture avec N2.________ SA, N1.________ a reçu USD 22 millions de H3.________, sur la base d'une facture adressée à B.B2.________ Ltd. 

Les 18 et 27 mai 2010, le compte I3.________ de C1.________ (qui présentait alors un solde de USD 1'631183) a été crédité de USD 7 millions et de USD 250'000, étant précisé que le compte de N1.________ a été débité aux mêmes dates de sommes équivalentes. Le 21 juillet 2010, USD 150'150 ont été transférés du compte I3.________ à Y1.________ de C1.________ à F1.F.________ sur son compte J3.________ à U4.________ et le 5 août 2010, USD 100'150 ont également été transférés suivant ce même schéma. 

 

    
  C.l.b. Transfert de USD 150'000 en été 2010 de A.________ à F1.F.________ (transaction 5 de l'acte d'accusation)
 

Le 22 juillet 2010, USD 100'150 ont été débités du compte I3.________ à Y1.________ de A.________ en faveur de son propre compte auprès de J3.________ à U4.________, lequel a été crédité de USD 99'970. Comme celui de C1.________, le compte I3.________ de A.________ avait reçu deux crédits de USD 7 millions le 18 mai 2010 et USD 250'000 le 27 mai 2010, lesquels venaient du compte de N1.________, lui-même précédemment alimenté par H3.________. Cinq jours plus tard, le 27 juillet 2010, A.________ a établi un chèque N° 096 de USD 100'000, sur son compte J3.________, en faveur de F1.F.________. 

Le 5 août 2010, USD 50'112 ont encore été transférés du compte I3.________ de A.________ sur son compte auprès de la banque J3.________ à U4.________, lequel a été crédité de USD 49'970. Le même 5 août 2010, A.________ a émis un chèque de USD 50'000, sur son compte J3.________, en faveur de F1.F.________, chèque qui a été débité le 9 août 2010. 

 

    
  C.l.c. 
  Transfert de USD 100'000 en été 2010 de S.________ à F1.F.________ (transaction 6 de l'acte d'accusation) 
 

Le 21 juillet 2010, USD 100'150 ont été débités du compte I3.________ à V4.________ de S.________ en faveur d'un compte lui appartenant auprès de J3.________. Ce compte I3.________ disposait précédemment d'un solde de USD 7'340'456 étant précisé que comme pour C1.________ ou A.________ et dans les mêmes circonstances, il avait été crédité de USD 7 millions le 18 mai et USD 250'000 le 27 mai 2010. Le 21 juillet 2010, un chèque de USD 100'000 a été tiré sur ce compte de S.________ auprès de J3.________ en faveur de F1.F.________. 

 

 

    
  C.l.d. 
  Transfert de USD 1,9 million le 28 septembre 2010 par F2.________ à F1.F.________ (transaction 7 de l'acte d'accusation) 
 

Le 27 septembre 2010, USD 1,9 million a été versé en espèces sur le compte de F1.F.________ auprès de la G3.________ à X1.________, par F2.________, montant qui sera porté en compte le lendemain 28 septembre 2010. F2.________ était à cette époque l'époux de F1.F.________. 

 

    
  C.l.e. Transfert de USD 1'500'000 en 2011 de K3.________ Ltd, J2.________ et R3.________ à F1.F.________ (transaction 8 de l'acte d'accusation) 
 

Le montant de USD 1,5 million, 
  in fine versé à F1.F.________, provenait de USD 12 millions (à savoir l'équivalent de EUR 9 millions) virés le 16 juin 2009 par L3.________ (contrôlée indirectement par B.________) sur le compte M3.________ de N3.________ auprès de O3.________ à W4.________. De ces USD 12 millions, USD 7 millions auraient été transférés le 18 juin 2009 sur le compte de K3.________ Ltd (société de N3.________) auprès de la banque P3.________ à W4.________, puis de là, USD 1,5 million aurait été viré le 20 juin 2011 vers le compte de J2.________ (contrôlé par A.________) auprès de la Q3.________ à X4.________, enfin de là, en deux virements de USD 1'000'000 et USD 500'000 en faveur de F1.F.________, ce dernier virement par l'intermédiaire de R3.________.
 

 

    
  C.l.f. Transfert de USD 250'000 le 11 janvier 2012 de R3.________ à F1.F.________ (transaction 9 de l'acte d'accusation) 
 

Le 28 décembre 2011, F1.F.________ a demandé, par courriel, à S3.________ de lui transférer USD 250'000 sur son compte auprès de la G3.________ et USD 150'000 sur son compte à Y4.________, à Z4.________. Le montant de USD 250'000 a été versé le 11 janvier 2012, depuis le compte de R3.________ auprès de T3.________, sur le compte de F1.F.________ auprès de la G3.________ à X1.________, compte qui sera crédité le 12 janvier 2012, de USD 247'826,71. 

 

    
  C.l.g. 
  Transfert de USD 150'000 le 11 janvier 2012 de R3.________ à F1.F.________ (transaction 10 de l'acte d'accusation) 
 

Ensuite du courriel du 28 décembre 2011, USD 150'000 seront encore transférés le 11 janvier 2012 du compte T3.________ de R3.________ en faveur de F1.F.________ sur son compte ouvert auprès de T3.________, à U4.________. 

 

    
  C.l.h. Transfert de USD 936'451 le 14 mai 2012 de R3.________ à F1.F.________ (transaction 11 de l'acte d'accusation) 
 

Ce solde a été transféré le 14 mai 2012 depuis R3.________ vers le compte de F1.F.________ ouvert auprès de la banque T3.________ à U4.________. 

 

    
  V. Restructuration du groupe B.B.________
  
 

Création de B.B1.________ Ltd 

La restructuration du groupe B.B.________ a commencé par la création, le 10 février 2009, d'une nouvelle société: B.B1.________ Ltd (arrêt attaqué p. 194). La nouvelle société était détenue à 100 % " 
  for nominal consideration " par B.B0.________ Ltd, qui détenait B.B2.________ Ltd, par là B.B.________ (BVI) et par là B.B1.________ Sàrl (arrêt attaqué p. 195). Par contrat du 17 février 2009 signé le 18 février 2009, B.B.________ (BVI) a vendu ses parts dans B.B1.________ Sàrl à B.B1.________ Ltd. Par cette vente, les permis miniers détenus par B.B1.________ Sàrl ont été transférés de B.B.________ (BVI) à B.B1.________ Ltd.
 

Vente de B.B2.________ Ltd et B.B.________ (BVI) à B.B3.________ 

Le 31 mars 2010, sur la base d'un contrat de vente signé par E.________ pour toutes les parties, B.B2.________ Ltd et, partant, B.B.________ (BVI) ont été transférées à B.B3.________, détenue directement par H.________ (BVI), pour un montant de USD 10'000, qui a été converti en un prêt en faveur de B.B3.________ (arrêt attaqué p. 198). Le 29 juillet 2010, B.B.________ (BVI) a été dissoute (arrêt attaqué p. 199). 

Pour B.________ et E.________, la nouvelle société B.B1.________ a été créée à la demande des acheteurs potentiels, à savoir N2.________ SA ou autre, qui ne voulaient pas travailler avec une BVI. Pour la cour cantonale, la restructuration du groupe B.B.________ n'a pas seulement permis le transfert des droits miniers à une société immatriculée à V1.________, mais elle a également permis d'écarter B.B.________ (BVI) et B.B2.________ Ltd (deux sociétés directement impliquées dans les relations avec N1.________), lesquelles ont été transférées à H.________ (BVI), alors qu'elles étaient préalablement détenues par B.B0.________ Ltd (arrêt attaqué p. 301). 

VI. Tentatives de dissimulation des éléments incriminants et de destruction des documents problématiques 

 

    
  C.m. Dans le cadre de l'enquête pénale menée aux États-Unis pour des actes de blanchiment d'argent et d'infractions à 
  A4.________ (cf. 
  infra chiffre VII), F1.F.________ a accepté de collaborer avec les autorités américaines et consenti à l'enregistrement d'entretiens ou de conversations téléphoniques intervenus en 2013 avec A.________ notamment.
 

Entre le 15 mars et le 14 avril 2013, A.________ et F1.F.________ se sont entretenus à tout le moins à dix reprises, à l'occasion de sept appels téléphoniques et trois rendez-vous. 

Les écoutes opérées ont démontré que A.________ a essayé avec insistance de pouvoir rencontrer F1.F.________ et que lorsqu'il y est parvenu, il a demandé à celle-ci, à réitérées reprises, de nier son statut d'épouse de E1.________, ses liens avec B.B.________ et son implication dans l'attribution des droits miniers. F1.F.________ était par ailleurs sommée de détruire les documents en sa possession, le versement d'une somme d'argent lui étant promis. Ces écoutes ont dévoilé que A.________ se prévalait de ce que sa démarche était connue de, voire même sollicitée par B.________, ce dernier étant décrit comme le "numéro 1", le " 
  big boss " ou plus généralement, comme celui "qui décide" (arrêt attaqué p. 202).
 

 

    
  VII. Procédures menées parallèlement
  
 

 

    
  C.n. États-Unis
 

À compter du mois de janvier 2013, une enquête pénale a été menée aux États-Unis concernant de potentiels actes de blanchiment d'argent, de complot en vue de commettre des actes de blanchiment d'argent et d'infractions à 
  A4.________en lien avec, entre autres, le transfert aux États-Unis, depuis l'extérieur, de sommes d'argent au soutien d'un dispositif visant à obtenir, par la corruption, des concessions minières déterminées d'une valeur conséquente à U.________, notamment dans la région du V.________.
 

Dans le cadre de cette enquête, F1.F.________ s'est vu octroyer, courant mars 2013, le statut de " 
  cooperating witness ".
 

Les propos tenus aux mois de mars et avril 2013 par A.________ à l'occasion de ses entretiens - téléphoniques ou en personne - avec F1.F.________, qui avait consenti à leur enregistrement dans le cadre de sa coopération avec les autorités américaines, ont abouti à l'arrestation de A.________ le 14 avril 2013 aux États-Unis, puis à sa mise en prévention pour subornation de témoin, de victime ou d'informateur, obstruction au déroulement d'une enquête pénale et destruction, altération et falsification de relevés dans le cadre d'une enquête fédérale. Dans un 
  plea agreement, A.________ a par la suite été condamné le 29 juillet 2014 à deux ans de prison, ainsi qu'à une amende de USD 75'000. Il a vraisemblablement été libéré le 9 janvier 2015 ou au mois de février 2015 (arrêt attaqué p. 210 s.).
 

 

    
  C.o. U.________
 

Le 29 avril 2013, le juge d'instruction au Tribunal de première instance de U5.________, à X1.________, a ouvert, à la demande des autorités américaines, une procédure contre F1.F.________, J1.F.________, K2.________, K1.________, I1.________ et H2.________, portant sur des actes de corruption, trafic d'influence et complicité de trafic d'influence entre les années 2006 et 2010. 

J1.F.________ et K2.________ ont été arrêtés et incarcérés en avril 2013, puis, remis en liberté par décision du 6 août 2013, ils ont fui la U.________. Finalement, par jugement du 30 mars 2020, le Tribunal de première instance de U5.________ a acquitté les six intervenants-clés, la "partie civile" [non nommée] s'étant désistée de son action pour cause d'arrangement avec les prévenus et le Procureur u.________ ayant abandonné les poursuites. Le jugement rappelait cependant que le CTRTCM avait relevé des manquements dans l'attribution des permis miniers à B.B.________ dans la zone de Y.________, octroyés à la suite de pratiques de corruption (arrêt attaqué p. 211 s.). 

 

    
  C.p. Y1.________
 

En 2013, à la suite de la réception d'une demande d'entraide adressée par les autorités pénales suisses dans le cadre de la présente procédure, les autorités y1.________ ont ouvert une instruction pénale des chefs de corruption d'agent public étranger et de blanchiment d'argent contre B.________, notamment. Ce dernier a été arrêté le 19 décembre 2016 et mis sous résidence surveillée. Il n'est redevenu libre de ses déplacements que le 15 novembre 2017. En décembre 2022, les charges criminelles pesant sur B.________ ont finalement été abandonnées, moyennant la saisie d'un montant équivalant à 4,5 millions fr. au bénéfice de B4.________, I'agence y1.________ de lutte contre le blanchiment d'argent (arrêt attaqué p. 212). 

 

    
  C.q. Arbitrage CIRDI
 

Au mois d'août 2014, a été amorcée une procédure d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), opposant B.B0.________ Ltd, B.B1.________ Ltd et B.B1.________ Sàrl à la U.________. Tandis que les sociétés B.B.________ se prévalaient du retrait indu des droits miniers, la U.________ a reconventionnellement sollicité que soit constatée la responsabilité de B.B.________ pour les préjudices économiques et moraux qu'elle avait endurés du fait de la corruption, ainsi que pour le préjudice moral subi du fait des déclarations publiques mensongères tenues dans l'affaire en cause. 

Cette procédure a abouti à une sentence rendue le 18 mai 2022, validant une bonne partie des reproches exprimés par la U.________ à l'encontre de B.B.________ et retenant l'existence de preuves accablantes que certains droits miniers avaient été obtenus par B.B.________ par le biais de corruption et avec l'aide de F1.F.________. En août 2022, B.B.________ a formé une requête d'annulation à l'encontre de cette sentence arbitrale, dont l'issue n'était pas connue au jour où l'arrêt cantonal a été rendu (arrêt attaqué p. 213). 

 

    
  C.r. Arbitrage LCIA
 

Le 28 avril 2014, une procédure a été initiée devant la " 
  London Court of International Arbitration " (LCIA), N2.________ SA reprochant à B.B0.________ Ltd de lui avoir caché l'obtention, par la corruption, des concessions minières, lesquelles avaient, partant, été révoquées.
 

Cette procédure a abouti, le 4 avril 2019, à la condamnation de B.B0.________ Ltd à verser à N2.________ SA USD 1,2465 milliard au titre de dommages-intérêts pour " 
  fraudulent misrepresentation ". La LCIA a notamment retenu que B.B0.________ Ltd avait eu une influence considérable sur le Président E1.________, alors souffrant, et que cette influence avait induit la décision de retrait des droits miniers de L1.________ à son profit, étant précisé que plusieurs membres du gouvernement s'opposant à la position de B.B0.________ Ltd concernant les blocs 1 et 2 avaient été limogés. B.B0.________ Ltd avait corrompu F1.F.________ afin qu'elle influence E1.________, N1.________ étant utilisée comme intermédiaire.
 

L'appel de B.B0.________ Ltd à C4.________ a été rejeté le 29 novembre 2019. B.B1.________ Ltd a ensuite été mise sous administration de justice en septembre 2020 (arrêt attaqué p. 213 s.). 

 

    
  D. 
 

Contre l'arrêt cantonal du 28 mars 2023, A.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué; à la constatation d'un empêchement définitif de procéder sur l'accusation de corruption d'agents publics étrangers en raison du défaut de compétence répressive des autorités pénales suisses et au classement de cette infraction; et, en tout état, à son acquittement du chef de corruption d'agents publics étrangers et à la levée du séquestre des actions des sociétés C.________ LLC et D.________ LLC qu'il détient. À titre subsidiaire, il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

B.________ (6B_669/2023), E.________ (6B_656/2023) et le Ministère public du canton de Genève (6B_657/2023) déposent également un recours en matière pénale contre cet arrêt du 28 mars 2023. 

Invitée à se déterminer sur les griefs en relation avec la créance compensatrice, la cour cantonale y a renoncé et s'est référée à l'arrêt attaqué. Le ministère public a déposé des déterminations, auxquelles le recourant a répliqué. 

 

 

    
  Considérant en droit :
  
 

 

    
  1. 
 

Violation de l'art. 9 Cst. - Interdiction de l'arbitraire et violation du principe in dubio pro reo 

Le recourant critique l'établissement des faits, qu'il qualifie de manifestement inexact sur plusieurs points. 

 

    
  1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 241 consid. 2.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2).
 

Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 IV 409 consid. 2.2 p. 412 s.; 147 IV 73 consid. 4.1.2 p. 81). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 p. 412 s.; 147 IV 73 consid. 4.1.2 p. 81; 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156). 

 

    
  1.2. Le recourant fait valoir que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en retenant, sur la base des seules déclarations de F1.F.________, que le Président E1.________ savait, dès le départ, que de l'argent avait été promis à sa quatrième épouse F1.F.________.
 

 

    
  1.2.1. La cour cantonale a retenu ce qui suit:
 

 

" 
  F1.F.________ explique avoir signé en 2006, chez elle à V5.________, un protocole d'accord avec B.B.________, que A.________ lui avait amené en lui expliquant que N1.________ agissait au nom de B.B.________. Elle explique que N1.________ était au milieu entre moi et B.B.________, que selon A.________ et S.________, B.________ ne voulait pas la payer directement, ne voulant pas qu'il puisse être vu que B.B.________ avait affaire avec elle et souhaitait procéder au travers de N1.________. Elle affirme avoir montré " 
  les contrats " 
  au Président, qui avait su quel montant lui était promis, ajoutant " 
  c'est bien parce que B.B.________ m'avait promis son aide que le Président a accepté de favoriser B.B.________ " (arrêt attaqué p. 102).
 

La cour cantonale en a conclu: 

 

" 
  Ces avantages indus [promesses de verser USD 8,5 millions], connus de E1.________, bien qu'il soit décédé avant la concrétisation des promesses par des versements, ont amené ce dernier à agir en faveur de B.B.________ dans le processus d'attribution des droits miniers dans le secteur de V.________, violant ainsi les devoirs de sa charge ou faisant usage de son pouvoir d'appréciation " (arrêt attaqué p. 303).
 

La cour cantonale a également retenu qu'" 
  il existait suffisamment d'éléments au dossier pour permettre de conclure que les USD 250'000 versés par B.B.________ TS à D1.________ Ltd le 17 mai 2006, puis utilisés pour payer du sucre à A3.________, en faveur de F1.F.________, constituent un avantage indu, octroyé en l'exécution d'une promesse faite à E1.________, en vertu de laquelle ce dernier est intervenu dans le cadre du processus 
  d'octroi des permis de fer le 6 février 2006 et de bauxite le 9 mai 2006" (arrêt attaqué p. 338).
 

 

    
  1.2.2. Le recourant reproche à la cour cantonale de s'être fondée uniquement sur les déclarations de F1.F.________ pour retenir que le Président E1.________ savait que B.B.________ avait promis de verser à sa quatrième épouse des montants importants, alors que ces déclarations seraient imprécises, voire contradictoires, et que F1.F.________ serait un "témoin de la couronne", auquel il n'aurait jamais été confronté personnellement. C'est également sur les seules déclarations de F1.F.________ sur une question du Ministère public genevois à Z4.________ que la cour cantonale aurait retenu que "c'est l'argent de B.B.________ qui avait payé le sucre".
 

Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale ne s'est pas fondée sur les seules déclarations de F1.F.________, mais sur l'ensemble du dossier, pour retenir que le Président avait eu connaissance des avantages indus promis puis octroyés à F1.F.________. Elle a notamment expliqué que des rencontres avaient été organisées entre le Président, le recourant et des représentants de B.B.________ et que de nombreux officiels avaient eu l'occasion d'affirmer que le haut fonctionnaire agissait en faveur de B.B.________ (cf. arrêt attaqué, p. 51 ss). Elle a considéré que seule la garantie que sa quatrième épouse serait financièrement protégée après son décès, qui devait intervenir peu après, avait pu amener le Président E1.________ à détourner les règles existantes, à exercer des pressions sur ses ministres, voire à évincer ceux qui se mettaient en travers de sa route (arrêt attaqué p. 320); pour la cour cantonale, E1.________ savait que son épouse, qui avait participé à plusieurs rencontres, serait favorisée et a agi en connaissance de cause, aucun autre motif ne pouvant justifier qu'il aide une société qui n'avait pas encore fait ses preuves dans le pays (arrêt attaqué p. 340). Ce n'est qu'à titre subsidiaire que la cour cantonale s'est référée aux déclarations de F1.F.________. 

Dans son argumentation, le recourant ne critique pas le raisonnement de la cour cantonale, mais se borne à mettre en cause le témoignage de F1.F.________, qui n'en constitue qu'un élément subsidiaire. Or, lorsque l'arrêt attaqué comporte plusieurs motivations indépendantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité, critiquer chacune d'entre elles (ATF 142 III 364 consid. 2.4 
  in fine). L'argumentation du recourant, qui ne porte que sur les déclarations de F1.F.________, est donc insuffisamment motivée et, en conséquence, irrecevable.
 

Dans tous les cas, le raisonnement de la cour cantonale est tout à fait pertinent. On ne voit en effet pas ce qui aurait pu amener le Président E1.________ à détourner les règles d'attribution des droits miniers en faveur de B.B.________, si ce n'est les promesses d'avantages indus en faveur de F1.F.________; si, comme le soutient le recourant, il existait des raisons objectives d'attribuer des droits miniers à B.B.________ (en particulier au vu des compétences de la société dans le domaine minier et des avantages financiers pour la U.________; cf. consid. 1.3.1 ci-dessous), la cour de céans ne comprend pas pourquoi le Président E1.________ aurait dû exercer des pressions sur ses ministres, voire en limoger certains. 

 

    
  1.2.3. En lien avec la connaissance du Président des avantages indus promis et octroyés à F1.F.________, le recourant fait valoir que la cour cantonale a également versé dans l'arbitraire en n'établissant pas tous les faits pertinents en lien avec le versement le 16 juin 2006 de USD 94'038,60 en faveur de la société A3.________ au titre de règlement de sucre acquis par F1.F.________. Il reproche à la cour cantonale de s'être fondée uniquement sur le témoignage de F1.F.________ pour retenir que "c'est de l'argent versé par B.B.________ à D1.________ Ltd qui a été utilisé pour payer du sucre à A3.________, en faveur de F1.F.________" lequel "constitue un avantage indu, octroyé en exécution d'une promesse faite à E1.________" (arrêt attaqué p. 338).
 

Ce faisant, la cour cantonale se serait fondée sur un témoignage inexploitable car le recourant et sa défense n'auraient pas pu assister à l'audition de F1.F.________ (cf. consid. 3 ci-dessous). En outre, elle aurait omis de tenir compte des premières déclarations de F1.F.________ qui aurait déclaré que cette opération était sans lien avec B.B.________; en effet, ce serait seulement sur insistance du Ministère public genevois que F1.F.________ aurait indiqué finalement "Je sais que c'est l'argent de B.B.________ qui a payé le sucre" et confirmé "que l'argent du sucre était l'argent de B.B.________". Dans tous les cas, pour le recourant, les déclarations de F1.F.________, qui auraient dû être écartées de la procédure par la cour cantonale, ne prouvent pas encore que le Président E1.________ aurait eu connaissance de ce premier versement et su que la société D1.________ Ltd avait payé le sucre pour le compte de F1.F.________. 

Il convient au préalable de rappeler les faits en relation avec le versement de ces USD 94'038,60: B.B.________ a obtenu sept permis de recherche pour le fer le 6 février 2006, puis 13 permis de recherche pour la bauxite le 9 mai 2006. Le 10 mai 2006, D1.________ Ltd a émis une facture à l'attention de B.B0.________ Ltd en USD 250'000 pour son assistance et ses conseils pour l'octroi des permis de bauxite en République de U.________. B.B.________ TS a fait transférer ce montant le 16 mai 2006 à D1.________ Ltd sur son compte B3.________ à W1.________. Le 15 juin 2006, D1.________ Ltd a adressé à sa banque B3.________ à W1.________ un ordre de transfert de USD 94'008,60 en faveur de "A3.________" pour "Règlement facture PF 616151 F1.F.________" (arrêt attaqué p. 149, 150 et 153). 

La cour cantonale a retenu qu'il existait suffisamment d'éléments au dossier pour permettre de conclure que les USD 250'000, versés par B.B.________ TS à D1.________ Ltd le 17 mai 2006, puis utilisés pour payer du sucre à A3.________, en faveur de F1.F.________, constituaient un avantage indu, octroyé en exécution d'une promesse faite à E1.________, en vertu de laquelle ce dernier est intervenu dans le processus d'octroi des permis de fer le 6 février 2006 et de bauxite le 9 mai 2006 (arrêt attaqué p. 338). Elle a exposé, dans un raisonnement détaillé, les éléments qui l'avaient conduite à cette conclusion (rencontres impliquant le Président, courriels, témoignages, etc.; cf. arrêt attaqué p. 338). Dans son argumentation, le recourant se borne à mettre en cause le témoignage de F1.F.________, qui ne constitue qu'un des éléments du raisonnement de la cour cantonale, sans se prononcer sur les autres éléments retenus par la cour cantonale. Comme vu ci-dessus (cf. consid. 1.2.2), une telle argumentation est insuffisante et, partant, irrecevable. 

Il est vrai pour le surplus que la cour cantonale n'a pas précisé spécifiquement que le Président E1.________ était au courant de ce premier versement de USD 94'008,60. Cela n'est toutefois pas déterminant, dès lors que la cour cantonale a admis, sans arbitraire, que B.B.________ avait promis au Président E1.________ de favoriser sa quatrième épouse et qu'il était au courant que des contrats étaient venus ou viendraient concrétiser cette promesse. Le grief soulevé par le recourant est donc infondé. 

 

    
  1.3.
  
 

 

    
  1.3.1. Le recourant rappelle que le Président E1.________ exerçait un régime autoritaire, voire dictatorial, et en conclut que le recours à des raccourcis de procédure ou des pressions sur le gouvernement pour imposer sa volonté n'avaient rien d'insolite et ne supposaient pas nécessairement des actes de corruption. Selon lui, la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en retenant qu'aucun motif objectif ne pouvait expliquer la volonté de E1.________ d'appuyer la candidature de B.B.________, si bien qu'il aurait favorisé arbitrairement ce candidat. Le raisonnement de la cour cantonale serait arbitraire pour trois motifs:
 

Premièrement, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir omis de prendre en compte l'existence du scandale géologique découlant du fait que L1.________ qui avait obtenu les premiers permis dans le V.________ en 1997 n'avait exploré le site que de manière limitée en raison notamment des énormes investissements nécessaires pour pouvoir démarrer l'exploitation vu le manque d'infrastructures dans la région (routes, rail, ports profonds). 

Deuxièmement, la cour cantonale se serait fondée sur les absences de qualités intrinsèques de B.B.________ (acquisition récente de G4.________, la filiale spécialisée en ingénierie minière; supposé manque de compétences techniques), méconnaissant la confiance qu'avait pu susciter B.B.________ auprès de E1.________. Elle ne pouvait en outre pas, sauf à tomber dans l'arbitraire, ne pas examiner les mérites relatifs de la candidature de B.B.________ par rapport à ceux d'éventuels candidats qui se seraient manifestés à ce moment-là. 

Troisièmement, pour le recourant, le Protocole d'accord du 20 février 2006, qui prévoyait un 
  free carry de 15 % au bénéfice de l'État u.________, rendait ce contrat économiquement très intéressant pour la République de U.________. En outre, s'agissant de l'octroi de droits de recherche sur les blocs 1 et 2 du V.________, préalablement retirés à L1.________, la cour cantonale aurait passé sous silence que, dans l'intervalle, B.B.________ avait entrepris des campagnes de forage à Y.________ qui auraient été couronnées de succès (B.B.________ avait découvert un gisement jusqu'alors inconnu), de sorte qu'elle aurait fait la preuve par l'exemple qu'elle tenait ses promesses et était capable d'obtenir des résultats lors de l'octroi des droits retirés à L1.________.
 

 

    
  1.3.2. Pour que l'infraction de corruption active d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) soit réalisée, il faut que le corrupteur offre, promette ou octroie un avantage indu à un agent public étranger en vue de "l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui soit contraire à ses devoirs ou dépende de son pouvoir d'appréciation". En l'espèce, il est établi que B.B.________ a promis, puis versé des montants importants à l'épouse du Président E1.________ et que ce dernier a exercé des pressions sur ses ministres et violé le code minier pour favoriser B.B.________. La seule promesse d'un avantage indu suffit pour que l'infraction de corruption soit consommée. Il n'est pas nécessaire, en ce qui concerne la condamnation pour corruption, de déterminer s'il existait ou non des raisons objectives d'octroyer les permis miniers à B.B.________. Dans ces conditions, la cour de céans ne voit pas en quoi la correction du vice soulevé par le recourant serait susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF); le recourant ne donne à cet égard aucune explication. Dans cette mesure, le grief soulevé est insuffisamment motivé et, partant, irrecevable.
 

 

    
  2. 
 

Violation du principe de l'accusation (art. 9 et 325 CPP) 

Le recourant dénonce la violation du principe de l'accusation sous plusieurs angles. 

 

    
  2.1. La maxime d'accusation est consacrée par l'art. 9 CPP. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais il peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 § 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêts 6B_737/2022 du 1er mai 2023 consid. 3.1; 6B_88/2022 du 16 mars 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités).
 

Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment, le plus brièvement possible, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1 et les références citées; arrêt 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 2.1). 

La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé des allégations du ministère public, qui sont discutées lors des débats (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 5 ad art. 325 CPP). Aussi le ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des considérations tendant à corroborer les faits (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 7 ad art. 325 CPP). Le principe de l'accusation ne saurait empêcher le juge de retenir des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 5 ad art. 350 CPP). Le juge peut également constater des faits permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas au ministère public de décrire par le menu dans l'acte d'accusation (arrêt 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1; au sujet des vices de moindre importance de l'acte d'accusation, cf. arrêts 6B_548/2015 du 29 juin 2015 consid. 1.1; 6B_907/2013 du 3 octobre 2014 consid. 1.5; 6B_1121/2013 du 6 mai 2014 consid. 3.2; 6B_210/2013 du 13 janvier 2014 consid. 1.2 et 6B_441/2013 du 4 novembre 2013 consid. 3.2). 

Lorsque l'acte d'accusation porte sur des formes particulières de responsabilité pénale, telles que la tentative, la coaction ou la complicité, il doit exposer, dans la mesure du possible, en quoi le comportement de tel ou tel prévenu permet de retenir contre lui l'une de ces formes de responsabilité pénale (Message du Conseil fédéral, du 21 décembre 2005, relatif à l'unification de la procédure pénale, FF 2006 1259; LANDSHUT/BOSSHARD, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 15 ad art. 325 CPP; HEIMGARTNER/NIGGLI, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014 n° 22 ad art. 325 CPP; arrêts 6B_163/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2.1; 6B_865/2018 du 14 novembre 2019 consid. 8.1). 

L'art. 325 al. 1 CPP n'impose pas que l'acte d'accusation se prononce sur la compétence ou d'autres conditions du procès (cf. arrêt 6B_695/2014 du 22 décembre 2017 consid. 5.3.3; ATF 137 IV 33 consid. 2.3.1 p. 43 rendu sous l'empire de l'art. 126 aPPF). Toutefois, l'acte d'accusation doit contenir certains éléments qui pourront indirectement guider le tribunal dans cette tâche, tels que le lieu de commission des actes reprochés (art. 325 al. 1 let. f CPP) (MARIA LUDWICZAK, La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal, RPS 135/2017 p. 326 ss, 331 ss). 

 

    
  2.2. Le recourant expose que l'acte d'accusation mentionne que lui et et ses coaccusés avaient octroyé des avantages indus à E1.________, alors président de la République de U.________, et à F1.F.________, alors sa quatrième épouse et une personne très influente de son entourage; il leur serait ainsi reproché d'avoir corrompu ces deux personnes. Pour le recourant, la cour cantonale se serait donc écartée de l'acte d'accusation en retenant une corruption du seul président E1.________, F1.F.________ ayant agi uniquement pour favoriser l'accès au Président et s'assurer de la bonne marche des événements, ainsi qu'en qualité de destinataire de l'avantage indu (arrêt attaqué p. 298). Selon le recourant, elle aurait dû l'informer de son intention de s'écarter de l'appréciation juridique portée par le ministère public, en application de l'art. 344 CPP.
 

Le recourant soutient également que l'acte d'accusation ne décrirait pas suffisamment les actes que l'agent public aurait commis en violation des devoirs de sa charge, mais se limiterait à indiquer que le but était que B.B.________ obtienne "sans droit" des concessions d'exploration puis d'exploitation des gisements miniers de la région de V.________ en République de U.________. L'acte d'accusation ne jouerait pas non plus son rôle de délimitation temporelle des faits s'agissant des contreparties alléguées et attendues (positives et négatives) de l'agent public étranger. S'il contient les dates des versements reprochés, il serait en revanche muet quant aux dates des prestations illicites attendues par le corrupteur en échange de l'avantage indu. 

Enfin, le recourant fait valoir que l'acte d'accusation ne préciserait pas les actes qui lui seraient personnellement imputés, mais se contenterait d'indiquer qu'il aurait agi en coactivité avec ses coaccusés, sans jamais individualiser les actes de chacun ("il est reproché à B.________, E.________ et A.________, agissant en coactivité, ce qui suit"; cf. acte d'accusation p. 25). 

 

    
  2.3. Il est vrai que l'acte d'accusation peut apparaître, sur certains points, relativement succinct. La corruption d'agents publics étrangers suppose toutefois généralement une multiplicité de contacts et des négociations, qui peuvent s'étendre sur plusieurs années et se dérouler en différents lieux. L'entreprise criminelle du recourant et de ses coaccusés a nécessité ainsi le recours à une pluralité de contrats, de sociétés et de comptes bancaires, ainsi que l'intervention de nombreux partenaires locaux. On ne saurait exiger, s'agissant d'un complexe de faits d'une telle envergure, que l'acte d'accusation décrive le processus de corruption dans tous les détails.
 

En l'occurrence, l'acte d'accusation contient les éléments essentiels en relation avec les différents éléments constitutifs de l'infraction de corruption active d'agents publics étrangers: 

 

- Il mentionne que le recourant et ses coaccusés "ont promis dès 2005 et octroyé dès 2006 des avantages indus à E1.________, alors président de République de U.________, et F1.F.________, alors sa quatrième épouse et une personne très influente de son entourage" (acte d'accusation p. 25). Il précise que F1.F.________ a exercé une influence "de type et de niveau gouvernemental sur son mari et ses ministres" (acte d'accusation p. 28) et que les pots-de-vin lui étaient destinés. La cour cantonale ne s'est donc pas écartée de l'acte d'accusation en retenant que le recourant et ses coaccusés avaient corrompu le président E1.________, F1.F.________ ayant joué un rôle d'intermédiaire et de destinataire de l'avantage indu (arrêt attaqué p. 298). En retenant la qualification de corruption d'agents publics étrangers, elle ne s'est pas non plus écartée de l'appréciation juridique portée par le ministère public sur l'état de fait. 

- Selon l'acte d'accusation, le recourant et ses coaccusés ont promis des avantages indus dès 2005 et fait verser à F1.F.________ dès 2006 des pots-de-vin pour un total d'environ USD 10 millions. L'acte d'accusation précise que les promesses d'avantages indus ont été formalisées par plusieurs contrats conclus entre F1.F.________ ou sa société S11.________ d'une part, et N1.________ ou B.B.________ d'autre part (acte d'accusation p. 28). Il ne mentionne certes pas tous les contrats conclus entre les différents protagonistes. Ces omissions ne prêtent toutefois pas à conséquence, dans la mesure où ces contrats relèvent plutôt de questions de preuve (arrêt attaqué p. 319). Au demeurant, l'acte d'accusation détaille les différentes transactions d'un total de USD 8,5 millions, qui concrétisent l'avantage indu. Sur le plan temporel, il ressort de l'acte d'accusation que les actes de corruption se sont étendus dès 2005 (premières offres) jusqu'en 2012 (dates des derniers versements), les dates des différents versements y étant précisées. 

- L'acte d'accusation mentionne que le but de B.B.________ était d'obtenir sans droit des concessions d'exploration puis d'exploitation des gisements miniers de la région de V.________ en République de U.________, étant précisé que des licences d'exploration puis d'exploitation ont été attribuées entre 2006 et 2010 à B.B.________ sur les secteurs Nord V.________, Sud V.________ et V.________ Nord (blocs 1 et 2), et que sa concurrente L1.________ s'est vue privée entre juillet et décembre 2008 des concessions qu'elle détenait jusque-là sur les blocs 1 et 2 à V.________ Nord (acte d'accusation p. 25). L'acte d'accusation décrit ainsi, dans les grandes lignes, l'acte de corruption qui visait à obtenir des permis miniers, notamment sur les blocs 1 et 2, et ce au détriment de L1.________ (arrêt attaqué p. 309). Il n'est pas déterminant que l'acte d'accusation ne décrive pas plus en détail les actes du Président E1.________, dans la mesure où, selon l'art. 322septies CP, la contre-prestation de l'agent public étranger constitue le dessein du corrupteur, sa réalisation effective n'étant pas nécessaire à la consommation de l'infraction (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, n° 25). 

- Enfin, l'acte d'accusation expose le rôle que le recourant a joué dans le schéma corruptif, au travers de la société N1.________ qu'il détenait avec S.________ et C1.________, cette société ayant fonctionné comme intermédiaire entre B.B.________ et F1.F.________ (acte d'accusation p. 29). Le recourant apparaît également dans la description des versements à F1.F.________. L'acte d'accusation indique ainsi de manière suffisante de quelle manière le recourant a collaboré à l'infraction de corruption d'agents publics étrangers. 

 

    
  2.4. Le recourant fait valoir que les éléments sur lesquels la cour cantonale s'est fondée pour retenir la compétence des autorités suisses ne figurent pas dans l'acte d'accusation.
 

Selon la cour cantonale, la compétence des autorités suisses repose sur l'activité de E.________ à W1.________ (cf. consid. 5) et sur le transit, par un compte auprès d'une banque à W4.________, de fonds destinés 
  in fine à F1.F.________. Or, l'acte d'accusation mentionne en page 28 que O.O.________ SA avait, sous la direction de E.________, qui travaillait essentiellement au service du recourant et de ses sociétés, assuré à W1.________ la création, respectivement la fourniture, la domiciliation et l'administration de la plupart des sociétés utilisées dans le projet minier en République de U.________. Il précise que l'intermédiaire N1.________ a été créé dans le giron de O.O.________ SA à W1.________ (acte d'accusation p. 25, 29). Il décrit aussi que des fonds destinés à F1.F.________ provenaient d'un compte auprès d'une banque à W4.________ (acte d'accusation p. 27). Dans ces conditions, la cour de céans peine à voir en quoi le principe de l'accusation serait violé en relation avec la compétence des autorités suisses. Mal fondé, le grief doit être rejeté.
 

 

    
  3. 
 

Inexploitabilité des déclarations à charge de F1.F.________ 

 

    
  3.1. Exploitation des déclarations d'un "témoin de la couronne"
 

Le recourant soutient que les déclarations de F1.F.________ dans la procédure américaine et dans la présente procédure seraient inexploitables, compte tenu de son statut de "témoin de la couronne". 

 

    
  3.1.1. Le législateur suisse a renoncé à introduire dans le Code de procédure pénale l'institution du "témoin de la couronne", à savoir l'admission, comme moyen de preuve, du témoignage d'un co-auteur qui, en échange d'une promesse d'exemption de peine ou de tout autre avantage procédural, accepte de témoigner contre ses co-prévenus. Si le recours au "témoin de la couronne" peut jouer un rôle majeur, voire déterminant, notamment lorsqu'il s'agit de démanteler des organisations criminelles, cette institution peut, selon le message du Conseil fédéral, susciter des réserves sous l'angle de l'État de droit; on peut douter de la crédibilité des déclarations à charge obtenues de la sorte, de même que du respect du droit de chacun à un procès équitable au sens de l'art. 6 § 1 CEDH (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1086).
 

Le Tribunal fédéral a jugé toutefois que rien ne s'opposait, dans un procès pénal se déroulant en Suisse, à ce que l'autorité de jugement prenne en considération, pour former son opinion, des dépositions émanant d'auteurs d'infractions qui, ayant reconnu leurs crimes et s'étant engagés à collaborer avec l'autorité pour établir les faits pouvant mettre en cause d'autres auteurs, avaient bénéficié, de la part de l'autorité étrangère, d'un traitement favorable en raison de cette collaboration (ATF 117 Ia 401 consid. lc; arrêts 6B_1269/2016 du 21 août 2017 consid. 3.4; 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 3.1). 

 

    
  3.1.2. La Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: CourEDH) estime que l'utilisation de déclarations faites par des témoins en échange d'une immunité ou d'autres avantages ne suffit pas en elle-même à rendre le procès inéquitable. Toutefois, elle peut faire douter du caractère équitable du procès de l'accusé et soulever des questions délicates puisque, de par leur nature, pareilles déclarations peuvent être le résultat de manipulations, poursuivre uniquement le but d'obtenir un bénéfice ou encore viser des vengeances personnelles (arrêt de la CourEDH 
  Cornelis c. Pays-Bas du 25 mai 2004, requête n° 994/03). La CourEDH analyse chaque cas d'espèce en s'attachant à la procédure dans son ensemble, compte tenu des droits de la défense mais aussi de l'intérêt pour le public et les victimes à la répression effective de l'infraction en question et, au besoin, des droits des témoins (arrêt de la CourEDH 
  Habran et Dalem c. Belgique, du 17 janvier 2017, requêtes n° 43000/11 et 49380/11, § 96).
 

À ce titre, la CourEDH recherche notamment: si la défense a eu connaissance de l'identité du témoin; si elle a eu connaissance de l'existence d'un arrangement avec l'accusation; si le juge interne a contrôlé cet arrangement; s'il a tenu compte de tous les avantages dont le témoin a pu bénéficier; si l'arrangement a été débattu à l'audience; si la défense a eu la possibilité d'interroger le témoin; si elle a eu la possibilité d'interroger les membres impliqués de l'équipe de l'accusation; si le juge interne était conscient des écueils qu'il y avait à s'appuyer sur le témoignage d'un complice; s'il a abordé ce témoignage avec prudence; s'il a expliqué en détail pourquoi il croyait le témoin; s'il existait des éléments solides corroborant ce témoignage; si une juridiction d'appel a contrôlé les conclusions du juge de première instance sur le témoin; et si la question a été examinée par toutes les juridictions saisies des différents recours (arrêt de la CourEDH 
  Xenofontos et autres c. Chypre, du 25 octobre 2022, requêtes n° 68725/16, 74339/16 et 74359/16, § 79).
 

 

    
  3.1.3. En l'espèce, F1.F.________ a conclu un accord de témoin avec les autorités pénales américaines, dans la procédure ouverte à l'encontre du recourant, en vue d'obtenir une immunité de poursuite. Pour le recourant, le fait qu'il n'a pas été informé sur les conditions de cet accord malgré plusieurs demandes devrait conduire automatiquement à l'inexploitabilité du témoignage de F1.F.________. Dans la perspective des garanties offertes par la CEDH, l'utilisation des déclarations de F1.F.________ doit toutefois être examinée dans l'optique de l'équité globale de la procédure. En l'occurrence, le recourant connaissait l'identité et la situation personnelle de F1.F.________ (cf. art. 164 CPP), il avait eu connaissance de l'existence d'un arrangement avec les autorités pénales américaines et en connaissait les grandes lignes (le témoin avait bénéficié de l'impunité et du droit de conserver certains fruits des infractions supposées en échange de sa collaboration), les déclarations de F1.F.________ ne constituaient pas une preuve à charge unique, mais des éléments solides corroboraient son témoignage, le recourant avait eu la possibilité de poser des questions écrites à F1.F.________ lors de son audition par voie de commission rogatoire et, enfin, le juge était conscient du statut de " 
  cooperating witness " dont bénéficiait F1.F.________ et avait apprécié la crédibilité de son témoignage avec prudence (cf. arrêt attaqué p. 2