# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cec6d5bd-164c-5907-b66f-8598554cbc7d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.06.1999 A/1231/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1231-1998_1999-06-30.pdf

## Full Text

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_____________ 
 
A/1231/1998-CRPP 

      

    COMMISSION DE RECOURS 

DES FONCTIONNAIRES DE POLICE  

      ET DE LA PRISON 

   Rue des Chaudronniers 3 

        1204  GENEVE 

 

 

 

 

 

 

DECISION 

       

 

 

 

du 30 juin 1999 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur C__________ 

 

 

 

 

contre 

 

 

 

 

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET 

DES TRANSPORTS 

 

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_____________ 
 
A/1231/1998-CRPP 

EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur C__________ est né le _____ 1970; il est 

entré au corps de police de Genève le _____ 1993 en 

qualité de gendarme. 

 

  Il a été affecté dès le _____ 1996 au poste de 

Pécolat. Ses qualifications de stage étaient suffisantes 

: il était 30e sur 32 et avait obtenu une note moyenne de 

4,4; ses qualifications intermédiaires lors de son stage 

à la brigade de la circulation portaient la mention 

"bon". En cinq ans de service, il a été reçu des 

félicitations à neuf reprises pour diverses arrestations 

et n'a jamais été sanctionné. 

 

2.  Il a été engagé en qualité de garde de sûreté au 

sol, dit "renard" ou "fox" (ci-après : fox), pour le mois 

d'août 1998, avec pour base d'engagement le ville de 

Johannesbourg (République d'Afrique du Sud). Il devait 

assurer la sécurité au sol des aéronefs suisses se 

trouvant à l'étranger et avait reçu la formation 

spécifique dispensée aux gendarmes engagés à cette fin. 

 

3.  L'engagement de M. C__________ a débuté le 25 

juillet 1998 au départ de Zurich. Il est arrivé le 26 

juillet à Johannesbourg. Le 27 juillet, il n'a pas pu 

exercer son activité car ses bagages n'étaient pas 

arrivés et il ne disposait pas de l'uniforme 

indispensable à l'accomplissement de sa mission. Il s'est 

rendu de Johannesbourg au Cap (Cape Town) en tenue 

civile. A son retour le soir même, M. C__________ a dû 

s'expliquer auprès de M. K__________, chef d'escale de 

Swissair à Johannesbourg, qui désapprouvait ce voyage. 

 

4.  M. C__________ a également envoyé un courrier 

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explicatif à M. S__________, du service de sécurité de 

Swissair à Zurich. Il concluait ainsi : "Je suis désolé 

de ce qui s'est passé, de toute bonne foi, je ne pensais 

pas que je faisais quelque chose de mauvais et avec mûre 

réflexion, je réalise que je n'aurais pas dû agir de la 

sorte." 

 

5.  Le 31 juillet 1998, M. C__________ était en congé. 

Il a eu un accident de la circulation sur la route de 

Durban avec une voiture de location. Blessé, il a dû être 

hospitalisé. Il a repris son travail à l'issue de sa 

période de congé, le lendemain soir. 

 

6.  Le 5 août 1998, M. C__________ était en service à 

l'aéroport du Cap. Mme Co__________, cheffe d'escale de 

Swissair de cet aéroport, l'a autorisé à se rendre en 

ville en compagnie d'un ami, mais, lorsqu'il est revenu, 

elle lui a reproché d'avoir entrepris une telle démarche.  

 

7.  De retour le soir même à l'aéroport de 

Johannesburg, M. C__________ a assumé une mission de 

surveillance au sol de l'appareil MD-11 assurant le vol 

SR 287. Pendant son service, il a quitté à deux reprises 

son poste sans en avoir reçu l'autorisation. 

 

8.  Le 6 août 1998, Mme Co__________ a transmis un 

rapport au service de sécurité de Swissair : M. 

C__________ était venu dans son bureau vers 11h45, 

accompagné d'un ami, pour l'avertir qu'il se rendait en 

ville. Elle avait permis cette excursion à titre très 

exceptionnel, lui demandant de passer la voir à son 

retour. Lorsque M. C__________ était revenu, elle lui 

avait expliqué qu'il était en service toute la journée au 

Cap. M. C__________ n'était pas au courant de cela et 

personne ne lui avait expliqué correctement la situation. 

La procédure de travail lui ayant été expliquée, il avait 

dit qu'à l'avenir il resterait durant toute la journée à 

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l'aéroport à proximité de l'aéronef. Il avait ajouté qu'à 

Genève il avait travaillé très dur, que ce séjour 

représentait des vacances pour lui et qu'il ne serait pas 

venu s'il avait su que la situation était différente. 

Vers 14h30, il avait confirmé qu'il retournait à 

l'appareil; toutefois l'ingénieur de bord ne l'avait vu 

auprès de l'avion qu'à 15h30.  

 

9.  Fox responsable à Johannesbourg, M. S__________ a 

également établi un rapport. Le 5 août 1998, il avait 

chargé M. C__________ de surveiller le "Hold 5" (soit la 

porte n° 5, donnant accès à la soute à bagages, à 

l'arrière de l'aéronef, ndr). Au cours de cette mission, 

M. C__________ s'était rendu à l'avant de l'appareil, y 

avait discuté avec des membres de l'équipage puis était 

retourné à la porte n° 5. Peu après, il était à nouveau à 

l'avant, près du lieu d'embarquement des passagers. Le 

commandant de bord avait indiqué à M. C__________ comment 

il devait exécuter sa mission et avait averti 

M. S__________ qu'il enverrait à Zurich un rapport quant 

à la manière de travailler de M. C__________. Celui-ci 

avait ensuite correctement accompli sa tâche, se tenant à 

la porte n° 5 et surveillant le chargement des bagages. 

Il semblait à M. S__________ que M. C__________ 

considérait son séjour à Johannesbourg comme des vacances 

et n'était pas motivé; M. C__________ évoquait des 

séjours toujours plus longs à Harare ou au Cap destinés à 

voir des amis. De son point de vue, le retour de M. 

C__________ en Suisse n'était pas gênant, dès lors que le 

travail devenait certes plus difficile, mais pouvait 

aussi tout à fait être effectué à deux. 

 

10.  Le 8 août 1998, d'entente entre MM. S__________, 

B__________ de la police fédérale, et le capitaine 

G__________ de la police de l'aéroport, la décision a été 

prise de renvoyer M. C__________ à Genève. 

 

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11.  Le même jour, M. C__________ a écrit une lettre à 

M. S__________ pour expliquer les "incidents mineurs du 5 

juillet (recte : août) 1998", qui devaient être examinés 

en tenant compte de l'état physique "lamentable", 

consécutif à l'accident du 31 juillet, dans lequel il 

avait dû accomplir son travail. Par ailleurs, il revenait 

sur la journée du 27 juillet : il était injuste d'imputer 

à faute son comportement d'alors. Depuis cette date, on 

lui avait "cherché des poux pour [le] tester". 

 

12.  M. C__________ est revenu à Genève le 9 août 1998 

et a été entendu par M. G__________ le lendemain. M. 

C__________ a donné des explications au sujet des faits 

survenus le 5 août, notamment du court entretien qu'il 

avait eu avec Mme Co__________, à qui il n'avait pas dit 

être en vacances. Il contestait aussi les appréciations 

de M. S__________. 

 

13.  Le 12 août 1998, M. G__________ a établi une note 

à l'attention de M. R__________, commandant de la 

gendarmerie genevoise. M. C__________ s'était rendu le 27 

juillet 1998 au Cap en civil et sans carte, en violation 

de la procédure; l'accident du 31 juillet n'était en soi 

pas répréhensible; M. C__________ avait demandé de se 

rendre en ville alors qu'il était en service, le 5 août 

1998, ce qui n'était pas autorisé; selon Mme 

Co__________, il n'était pas sûr que M. C__________ se 

soit ensuite véritablement trouvé à son poste de garde, 

dans l'avion; pour M. S__________, M. C__________ 

semblait vacances; l'intéressé aurait d'ailleurs déclaré 

l'être à Mme Co__________; l'attitude et les explications 

qu'il avait données démontraient qu'il n'avait pas 

compris l'importance ni le sérieux de la mission de fox; 

vu ses interprétations personnelles de missions 

clairement définies, il n'était plus à même de remplir 

correctement sa mission. M. C__________ avait ainsi terni 

l'image de la police au cours d'un engagement extérieur. 

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  En conclusion, M. G__________ a proposé que 

l'intéressé soit sanctionné et qu'à l'avenir ses 

postulations pour de telles fonctions ne soient pas 

prises en considération. 

 

14.  Le 23 août 1998, M. S__________ a établi un 

rapport à l'attention de M. B__________. Outre les faits 

décrits ci-dessus, M. S__________ a exposé que le maître 

de cabine s'était plaint du comportement adopté par 

M. C__________ lors de l'embarquement et au cours du vol 

Zurich-Johannesbourg, pendant lequel il s'était montré 

très exigeant. A son arrivée, M. C__________ avait voulu 

être logé en ville et non dans le foyer réservé aux 

foxes. Le 27 juillet, M. S__________ avait ordonné à M. 

K__________ de parler immédiatement à M. C__________ et 

de lui exposer clairement qu'à l'avenir Swissair 

attendait de sa part un engagement à 100% et 

n'accepterait plus aucun manquement.  

 

  Les reproches exprimés par M. C__________, selon 

lesquels ses supérieurs avaient agi "dans son dos" sans 

lui parler directement, étaient déplacés : le 27 juillet, 

le chef d'escale - son supérieur direct - lui avait 

clairement exposé ce qu'on attendait de lui à l'avenir. 

Un entretien téléphonique avec M. C__________ était 

superflu, vu les critiques négatives émanant de 

différentes sources. Lors des cours dispensés aux foxes, 

il était mentionné à de nombreuses reprises que la 

ponctualité, la discipline et le comportement étaient de 

la plus haute importance et qu'à cet égard la marge de 

tolérance était réduite. 

 

  En conclusion, M. S__________ avait été et restait 

d'avis que l'ordre de retour de M. C__________ pour des 

raisons disciplinaires était la seule décision adéquate; 

il demandait que M. C__________ ne soit plus recruté pour 

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des engagements d'agent de sécurité auprès de Swissair. 

 

15.  Le 9 octobre 1998, M. R__________ a établi une 

note à l'attention de M. H__________, chef de la police 

genevoise. Il proposait que M. C__________ fasse l'objet 

d'un blâme au motif que : 

 

 - Il s'était "rendu à Cape Town en tenue civile, sans 

carte de légitimation et sans en informer son chef 

d'engagement"; il avait "profité de la présence d'un 

collègue sud-africain" pour obtenir de Mme Co__________, 

employée Swissair, "l'autorisation de quitter l'aéroport 

pour visiter la ville"; 

 

 - "Dès son arrivée en poste à Johannesburg, le gendarme 

C__________ [avait] déclaré (...) qu'il avait travaillé 

durement à Genève et qu'il venait comme fox pour 

décompresser", ce qui n'avait pas été apprécié par les 

agents locaux de Swissair; 

 

 - Accidenté le 31 juillet, M. C__________ n'avait jamais 

demandé à être relevé de son service en Afrique du Sud; à 

son retour, il avait "été en absence maladie du 9 août au 

4 octobre 1998"; 

 

 - M. C__________ n'avait pas compris l'importance ni le 

sérieux de la mission de garde de sécurité au sol. Il 

manquait de conscience professionnelle dans 

l'accomplissement du service et avait une attitude 

incompatible avec l'éthique de la profession. Par son 

attitude désinvolte et indisciplinée, il avait contrevenu 

aux instructions internes de Swissair et aux chiffres 3, 

7, 17 et 20 lettres a et c des ordres de service 1A1 

(ci-après : ODS 1A1), ainsi qu'aux chiffres 1 et 3 des 

ordres de service 1A1c (ci-après : ODS 1A1c). 

 

16.  Le 13 octobre 1998, M. H__________ a informé M. 

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C__________ qu'une procédure disciplinaire était ouverte 

contre lui. Il l'a invité à se déterminer et lui a 

rappelé ses droits d'être entendu et assisté. M. 

C__________ a répondu le lendemain qu'il ne désirait pas 

être entendu. 

 

17.  Le 16 octobre 1998, M. H__________ a infligé un 

blâme à M. C__________, fondé sur les manquements 

précités. 

 

  Cette décision a été signifiée à l'intéressé le 19 

octobre 1998. 

 

18.  Le 28 octobre 1998, M. C__________ a recouru 

contre la sanction auprès du Président du département de 

justice et police et des transports (ci-après : le 

département). Il contestait les faits tels qu'ils avaient 

été retenus et donnait à nouveau des explications. En 

outre, une sanction ne pouvait pas être prise sur la base 

du règlement interne de Swissair. 

 

19.  Par arrêté du 1er décembre 1998, le Président du 

département a rejeté le recours. 

 

20.  Le 10 décembre 1998, M. C__________ a recouru 

auprès du Président du département contre l'arrêté du 1er 

décembre 1998. L'autorité saisie a transmis ledit recours 

à la Commission de céans le 15 décembre, pour raison de 

compétence. 

 

  M. C__________ a contesté les faits retenus par 

l'autorité intimée et s'est une fois encore expliqué. 

 

  Il avait bien compris sa mission et l'avait 

constamment remplie, malgré son état de santé. Il n'était 

ni impertinent, ni indiscipliné, ni désinvolte. Prétendre 

qu'il aurait terni l'image de la police était injurieux 

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et attentatoire à son honneur. Le travail de fox était si 

intéressant qu'il était inimaginable qu'il puisse avoir 

voulu faire quoi que ce soit qui aille à l'encontre des 

intérêts de la police genevoise et de Swissair. 

 

  Il a conclu à l'annulation du blâme, ainsi qu'à 

son audition par la commission de céans. 

 

21.  Le 15 décembre 1998, le département a conclu au 

rejet du recours. 

 

22.  Lors de l'audience de comparution personnelle du 

18 mars 1999, la commission a entendu M. C__________ 

d'une part, et MM. G__________ et P__________, d'autre 

part. 

 

 a. M. G__________ a expliqué que le fox en mission 

était soumis à l'autorité de Swissair; sur le plan 

disciplinaire, un gendarme genevois engagé comme fox 

restait soumis à la loi sur la police du 26 octobre 1957 

(LP - F 1 05).  

 

  La mission de fox était de s'occuper au sol de 

l'enregistrement ou de la sécurité de l'avion. Si le fox 

effectuait un vol, il devenait "tigre" (garde de sûreté 

dans le trafic aérien international commercial; ci-après 

: tigre) et sa mission changeait : il devait surveiller 

les passagers. 

 

  Le responsable des tigres était le commandant de 

bord, celui des foxes le chef d'escale ou son remplaçant. 

Idéalement, trois gardes devraient se trouver à bord, 

mais il arrivait qu'il ne soient que deux. Les incidents 

retenus s'étaient produits alors que le recourant faisait 

équipe avec M. S__________. A ce sujet, le recourant a 

précisé qu'il y avait trois foxes en Afrique du Sud, soit 

deux au service du chef d'escale et le troisième au 

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repos. 

   

 b. M. C__________ a expliqué de façon détaillée le 

déroulement des événements : 

 

 aa) Il avait suivi le cours de formation spécifique, 

d'une durée de deux jours et appris à assurer la sécurité 

à l'intérieur et à l'extérieur de l'avion. 

 

 bb) Il devait prendre son service à Johannesbourg le soir 

du 26 juillet, mais ses bagages dans lesquels se trouvait 

l'uniforme Swissair obligatoire, n'étaient pas arrivés. 

Mme K__________, remplaçante du chef d'escale, lui avait 

dit de rentrer à l'hôtel, et que s'il n'avait toujours 

pas son uniforme le lendemain, il était libre; il pouvait 

se rendre au Cap jusqu'au 28 juillet, mais devait s'en 

assurer auprès du responsable du vol avant de partir. 

 

 cc) Le 27 juillet, il était allé à l'aéroport; ses 

bagages n'étaient pas arrivés. Il avait interrogé 

plusieurs membres du personnel de Swissair, qui avaient 

donné leur aval à son projet de voyage au Cap, même s'il 

n'avait pas d'uniforme. Ces personnes lui avaient désigné 

un dénommé T__________ comme étant le responsable du 

service.  

  

 dd) M. C__________ s'était adressé à T__________ et lui 

avait expliqué que sans uniforme, il ne pouvait 

travailler comme fox. T__________ ne voyait aucun 

problème à ce que M. C__________ se rende au Cap et 

revienne le 29 juillet. T__________ avait suggéré que 

M. C__________ "fasse sa carte avant de partir", mais 

cette opération pouvait aussi bien être effectuée à son 

retour. M. C__________ avait encore demandé au personnel 

de Swissair s'il n'y avait pas de problème. Il avait 

embarqué et s'était présenté au chef de cabine, qui 

l'avait simplement rajouté sur la liste des passagers. A 

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bord de l'avion, pris d'un doute, il avait voulu 

redescendre mais on lui avait répété "que c'était en 

ordre". 

 

 ee) Il s'était envolé sans uniforme, muni de sa carte de 

membre d'équipage et du badge Swissair. A l'aéroport du 

Cap, il avait appris qu'il n'était pas autorisé à voler 

en tenue civile. La cheffe d'escale lui avait expliqué 

que selon une règle interne, il ne pouvait sortir de 

l'avion sans uniforme. Il était resté à l'aéroport toute 

la journée, puis était revenu le soir même à 

Johannesbourg.  

 

 ff) Là, le chef d'escale, qui avait déjà averti Zurich, 

l'avait "engueulé" et prié de rédiger une lettre 

explicative. Il l'avait ensuite invité à souper, en lui 

disant que pour lui, l'affaire était classée. M. 

C__________ avait récupéré ses bagages. 

 

 gg) Au sujet de ces événements, M. C__________ a précisé 

que la carte dont il avait parlé avec T__________ était 

la carte magnétique propre à l'aéroport de Johannesbourg, 

permettant d'y circuler librement. Il ne possédait pas 

cette carte-ci en partant au Cap. En revanche, il avait 

sa carte de légitimation et son badge Swissair, délivrés 

à Zurich par le service de sécurité de Swissair, sans 

lesquels il n'aurait pu passer la douane à son arrivée en 

Afrique du Sud. 

 

 hh) Par ailleurs, il n'avait pas "insisté" auprès du 

personnel, qui aurait accepté "de guerre lasse" : il 

avait posé la question à plusieurs reprises pour être 

certain qu'il n'y avait pas de problème, par acquit de 

conscience.  

 ii) On ne pouvait pas lui reprocher de ne pas avoir tenté 

de se rendre utile. En effet, il avait entrepris une 

démarche en ce sens le 26 juillet auprès de 

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Mme K__________. Selon elle, il n'avait rien à faire là 

et pouvait partir. Sans uniforme, les foxes ne pouvaient 

pas travailler car ils ne connaissaient pas le travail 

administratif des employés de Swissair et ne pouvaient 

pas exercer d'autres fonctions que la leur. 

 

 jj) Le 28 juillet, le recourant avait congé. Le 

lendemain, il avait dû assurer la sécurité de l'avion à 

destination du Cap. Au Cap, il était allé en ville en 

compagnie de l'ingénieur de vol après en avoir averti la 

cheffe d'escale, qui leur avait prêté une voiture de 

service. De retour à l'aéroport vers 15h30, il avait 

terminé sa mission normalement, revenant le soir à 

Johannesbourg. 

 

 kk) Il était en congé les 30 et 31 juillet. Le 31 

juillet, il avait été victime d'un accident de la 

circulation. Blessé et évanoui, il avait été hospitalisé. 

Il n'avait toutefois reçu aucun soin et avait quitté 

l'hôpital. Il était rentré par ses propres moyens à 

Johannesbourg. Le chef d'escale l'avait "engueulé" et ne 

s'était pas du tout préoccupé de sa santé, alors qu'il 

avait une vertèbre fracturée, une côte fissurée, des 

hématomes, des contusions et des brûlures. Malgré son 

état physique, il avait repris son service  normalement 

le 1er août à 17h00, afin de ne pas surcharger ses 

collègues foxes. Il n'avait pas "rechigné" et avait 

exécuté son travail au plus près de sa conscience 

professionnelle. 

   

 ll) Il avait travaillé le 2 août sur le vol de Harare et 

le 3 à Johannesbourg. Il était en congé le 4. Il était 

reparti en mission au Cap le 5 août, après avoir demandé 

au chef d'escale s'il était possible d'organiser son 

rapatriement en Suisse afin de s'y faire soigner. 

 

 mm) Arrivé au Cap, l'ingénieur de bord voulait faire une 

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excursion; M. C__________ ne l'avait pas accompagné, 

préférant contacter un collègue et ami sud-africain pour 

aller boire un verre en ville. L'ingénieur n'y voyait pas 

d'inconvénient et avait convenu de retrouver le recourant 

vers 15h00. Ce dernier avait informé Mme Co__________ de 

son projet; elle lui avait dit que c'était inadmissible, 

qu'il ne devait pas quitter l'aéroport. Le recourant 

avait répondu qu'il était un policier et non un employé 

Swissair; il n'acceptait pas qu'elle lui parle de cette 

manière. Ayant obtenu l'accord de Mme Co__________, il 

avait préféré rester dans l'enceinte de l'aéroport pour 

boire un café avec son collègue. 

 

 nn) L'autorisation de se rendre en ville n'avait rien 

d'exceptionnel, mais était au contraire quotidienne : 

lui-même et d'autres foxes s'étaient déjà rendus en ville 

auparavant sans qu'on leur en fasse grief.  

 

 oo) Il était revenu au bureau de Mme Co__________ moins 

d'une heure plus tard, vers 12h45, vu l'attitude 

agressive de cette personne. Ils avaient eu un entretien 

sur la procédure de travail. Il trouvait inadmissible sa 

façon de lui parler et de le traiter devant un de ses 

collègues. Il avait travaillé dans un quartier très 

difficile à Genève et avait présenté sa candidature comme 

fox pour "décompresser", mais non être venu pour des 

vacances. A l'issue de cet entretien de cinq minutes, il 

avait demandé à aller boire un café, ce qu'elle avait 

accepté.  

 

 pp) Vers 13h00-13h15, il avait repris ses affaires et 

s'était rendu aussitôt à l'avion en compagnie d'une 

employée du service de l'immigration, avec qui il était 

resté à bord jusque vers 15h00. Il avait alors quitté 

l'avion une vingtaine de minutes pour se rendre au 

toilettes et au magasin "tax-free", avant de regagner 

l'avion et de reprendre son travail; c'était à ce 

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moment-là qu'il avait croisé l'ingénieur de bord. 

 

 qq) Le soir, il était rentré à Johannesbourg. A 

l'arrivée, lui-même se trouvait à l'intérieur de l'avion 

et M. S__________, fox nouvellement arrivé, à 

l'extérieur. En principe, le fox qui se trouvait dans 

l'avion restait à l'intérieur, et son collègue au sol 

s'occupait de l'extérieur. Ce soir-là, il faisait très 

froid; M. S__________ avait dit à M. C__________ d'aller 

dehors, ce qu'il avait refusé. M. S__________ avait clos 

le débat en exposant qu'il faisait ainsi à Nairobi, et 

que c'était un ordre. Le recourant s'était donc rendu à 

la porte n° 5; il devait assister au déchargement des 

bagages d'un appareil MD-11.  

 

 rr) Selon le recourant, la procédure de surveillance de 

la porte n° 5 était la suivante : l'avion posé, deux 

personnes amenaient une rampe pour décharger l'avion; 

cela durait cinq à dix minutes. Quand ces personnes 

allaient partir, M. C__________ leur a demandé de 

descendre la rampe de sorte que personne ne puisse entrer 

dans l'aéronef. Cela lui permettait d'assurer la sécurité 

autour de l'avion et, le cas échéant, de se déplacer vers 

l'avant de l'appareil. Les deux personnes précitées ne 

devaient revenir que 15 minutes avant le décollage pour 

procéder au chargement. 

 

 ss) Le 5 août, il avait effectivement quitté la porte n° 

5 à deux reprises pour se rendre à l'avant de l'appareil. 

Alors que la rampe était descendue, il avait aidé un 

employé de Swissair à porter ses affaires; cette 

opération avait duré vingt secondes et personne ne lui 

avait fait de remarque. Un peu plus tard, des bagagistes 

étaient arrivés, mais l'avion dont ils devaient s'occuper 

n'était pas là; ils avaient demandé au recourant à quel 

moment cet appareil arriverait. Ne le sachant pas, 

M. C__________ était allé poser la question à un dénommé 

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M__________, duty-manager, puis s'était attardé une 

dizaine de secondes pour échanger quelques mots avec deux 

hôtesses.  

 

 tt) Le commandant de bord, intervenant sur requête de 

M. S__________, était alors descendu de l'avion, en 

disant au recourant : "Je ne sais pas quel est ton 

travail, mais tu ne fais pas ton travail et je ferai un 

rapport". M. C__________ relevait que s'il avait disposé 

d'un téléphone ou d'une radio, il n'aurait pas eu à faire 

le second déplacement et aurait pu informer le personnel 

de Swissair de ses déplacements. Mme Co__________ et M. 

S__________ avaient établi chacun un rapport, mais 

personne ne lui avait demandé de faire de même. 

 

 uu) M. C__________ a contesté avoir admis qu'il n'avait 

pas respecté sa mission. Il l'avait exécutée 

correctement. 

 

 vv) Sa mission ce soir-là consistait à surveiller 

l'arrière de l'avion, soit non seulement la soute arrière 

gauche (porte n° 5), mais aussi les alentours de l'avion 

et les entrées situées à l'arrière gauche, ainsi qu'à 

vérifier que rien ne se trouvait dans le train 

d'atterrissage et que les caches étaient bien fermées. La 

mission nécessitait donc des déplacements en divers 

points de l'avion. Il s'agissait d'éviter que quelqu'un 

introduise des objets illicites dans la soute à 

marchandises ou la soute à bagages, situées à trois 

mètres du sol. Vu cette configuration, il était 

impossible d'y introduire un objet ou d'y pénétrer 

physiquement sans l'aide du monte-charge. Ses deux 

déplacements à l'avant de l'appareil avaient duré 

quelques secondes et il avait pris le soin de demander 

préalablement que l'on retire le monte-charge. Il n'avait 

en outre jamais perdu le contrôle visuel du champ de sa 

mission. Les déplacements incriminés avaient pour cadre 

 - 16 - 
 
 

 

ses rapports de service avec le personnel de Swissair. Il 

était un gendarme qualifié et confirmé dans sa fonction, 

apte à définir et reconnaître une situation critique, en 

particulier à savoir s'il pouvait se déplacer d'un point 

à un autre de l'appareil. 

 

 ww) En congé le 6 août, il avait repris son service le 

lendemain. Le 8 août, Mme K__________ l'avait informé que 

les polices fédérale et cantonale, ainsi que Swissair, 

avaient décidé de le renvoyer en Suisse. M. C__________ a 

précisé à cet égard que si sa demande de rapatriement 

formulée le 5 août était bien réelle, il n'avait pour 

autant jamais prétendu avoir fixé lui-même la date de son 

retour. 

 

 xx) Le 10 août, M. G__________ l'avait auditionné et 

avait conclu que c'était des broutilles et qu'il n'y 

aurait certainement pas de suite. Le lendemain, le 

recourant avait rappelé M. G__________, qui lui avait dit 

que finalement une sanction serait prise pour l'exemple. 

 

 yy) M. C__________ avait été en arrêt de travail jusqu'au 

6 octobre 1998; il était toujours suivi pour les suites 

de l'accident de la circulation. 

 

 c. A la lumière de ces explications, M. G__________ a 

admis que le recourant était en possession de sa carte de 

légitimation lorsqu'il s'était rendu au Cap le 27 juillet 

1999. Il lui reprochait de ne pas s'être préoccupé, ce 

jour-là, de consulter le chef d'escale pour savoir s'il 

pouvait se rendre utile, même sans uniforme; M. 

C__________ s'était soucié uniquement de partir au Cap. 

 

  Le retour de M. C__________ avait été décidé suite 

aux fax et téléphones reçus, selon lesquels Swissair ne 

voulait plus de lui. C'était la première fois qu'un 

gendarme genevois engagé comme fox était rapatrié dans 

 - 17 - 
 
 

 

ces conditions. M. G__________ n'avait pas promis qu'il 

n'y aurait pas de sanction : il avait dit que le retour 

en Suisse était déjà une punition, mais que la sanction 

elle-même était du ressort du commandant de la 

gendarmerie. 

 

23.  Le recourant a expliqué que lorsque lui-même ou un 

autre fox quittait l'avion pour aller en ville, une fois 

le travail terminé, l'aéronef était "scellé", à savoir 

fermé à clé et sécurisé. Il avait agi ainsi, y compris 

quand il s'était absenté pour aller au "tax-free".  

 

  M. G__________ a confirmé que si un ami venait 

chercher un fox pour l'emmener en ville, cela n'était 

"pas interdit" mais ne pouvait se faire qu'une fois 

l'avion sécurisé, le travail terminé et avec 

l'autorisation du chef d'escale ou de son remplaçant. 

 

24.  Suite à une requête de la commission de céans à 

Madame le Procureur général de la Confédération du 22 

mars 1999, la police fédérale a produit les cahiers des 

charges des foxes et celui des tigres. 

 

 

 

EN DROIT 

 

 

 

1.  L'activité d'un gendarme en mission en qualité de 

garde de sûreté en matière d'aviation commerciale 

internationale est instituée et régie par les articles 12 

de la loi fédérale sur l'aviation du 21 décembre 1948 (LA 

- RS 748.0) et 122a à 122e de l'ordonnance du Conseil 

fédéral sur l'aviation du 14 novembre 1973 (OSAv - RS 

748.01; anc. ONA), et par l'ordonnance du département 

fédéral des transports, des communications et de 

 - 18 - 
 
 

 

l'énergie sur les mesures de sûreté dans l'aviation du 31 

mars 1993 (OMSA - RS 748.122). Sur le plan disciplinaire, 

un gendarme genevois engagé en cette qualité reste soumis 

à sa hiérarchie et à la LP. 

 

  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 40 al. 1, 2 et 

5 LP; art. 63 al. 1 let. a) et 64 al. 2 de la loi sur la 

procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 

10). 

 

2.  Selon l'article 36 alinéa 1 LP, les peines 

disciplinaires qui peuvent être infligées aux 

fonctionnaires mentionnés à l'article 6 alinéa 1 lettre a 

à m LP sont, suivant la gravité du cas,  : 

 

 a) l'avertissement 

 b) le blâme 

 c) les services hors tour 

 d) la suspension pour une durée déterminée, sans 

    traitement 

 e) la rétrogradation au rôle matricule 

 f) la dégradation 

 g) la révocation. 

 

3.  Les devoirs des fonctionnaires de police ne sont 

pas expressément mentionnés dans la LP. En général, pour 

apprécier une éventuelle faute d'un policier, il convient 

de se référer d'une part aux instructions de service, 

d'autre part à l'éthique professionnelle et à la 

déontologie du fonctionnaire de police (décisions de la 

commission C., L. et B. du 11 septembre 1998, F. du 30 

septembre 1996 et R. du 4 octobre 1995). Depuis août 

1997, la police s'est dotée d'un code de déontologie. 

Celui-ci codifie, comme son nom l'indique, les règles 

générales déjà en vigueur antérieurement (décisions C., 

L. et B. précitées). 

 - 19 - 
 
 

 

 

4.  En l'espèce, il faut examiner la faute éventuelle 

d'un gendarme en mission en qualité de garde de sûreté en 

matière d'aviation commerciale internationale; il 

convient donc de se référer en outre aux normes régissant 

cette activité. 

 

  Après avoir déterminé si M. C__________ est 

l'auteur de manquements aux règles applicables aux gardes 

de sûreté, il conviendra d'examiner si ces manquements 

éventuels enfreignent les ordres de service dont 

l'autorité intimée invoque la violation. 

 

5.  Selon l'article 2 OMSA, les mesures de sûreté 

visent à garantir qu'aucun acte illicite ne sera commis 

contre l'aviation civile et, en particulier qu'aucun 

objet dangereux ne pourra parvenir à bord des aéronefs. 

Les gardes de sûreté sont des gardes-frontières, des 

membres des corps de police cantonale ou municipale, ou 

d'autres personnes qualifiées (art. 122c al. 2 OSAv) qui 

doivent avoir suivi un programme de formation particulier 

et faire preuve des aptitudes requises (art. 6 OMSA). Les 

principales tâches des gardes de sûreté sont définies à 

l'article 5 OMSA, à charge du Ministère public de la 

Confédération, en collaboration avec l'Office fédéral de 

l'aviation civile, de les consigner dans un cahier des 

charges (art. 5 al. 3 OMSA). 

 

6.  Le Ministère public de la Confédération a établi 

deux cahiers des charges régissant le détail de cette 

activité.  

 

 a. L'un régit l'activité de garde de sûreté dans le 

trafic aérien international commercial ou "tigre". 

 

  Ces gardes de sûreté sont affectés à bord des 

aéronefs suisses aux fins de contrôler les passagers et 

 - 20 - 
 
 

 

d'empêcher que des actes répréhensibles ne soient commis 

(art. 5 al. 1 OMSA; cahier des charges, ch. 1); ils sont 

subordonnés au commandant de bord et sont liés par les 

dispositions sur le comportement général à observer à 

bord (ch. 4.1). Lors des escales à l'étranger, "en 

général un garde de sûreté reste à bord et surveille les 

travaux effectués dans la cabine par le personnel 

étranger (...). Si deux gardes de sûreté sont 

opérationnels, le second surveille l'accès arrière, au 

pied de l'escalier de l'appareil (au cas où cet accès est 

possible). Ce dernier surveille en outre les activités 

qui se déroulent autour de l'aéronef, en particulier 

celles déployées dans la zone des soutes arrière" (ch. 

7.1). 

 

 b. L'autre concerne la fonction de garde de sûreté au 

sol ou "fox" et reprend le texte des articles 5 à 8 OMSA 

(cahier des charges, ch. 2.1). 

 

  Un "aperçu des tâches", fourni en annexe du cahier 

des charges, mentionne la garde de l'avion pendant toute 

la durée de son stationnement au sol, la surveillance de 

l'avion au sol, le contrôle de la cabine et des soutes, 

le contrôle et la surveillance du personnel de service au 

sol et la surveillance du chargement de l'avion, 

notamment (annexe, ch. 1.1 à 1.10). Le service de 

sécurité de Swissair établit pour chaque escale un 

descriptif de travail (cahier des charges, ch. 2.1.2 al. 

1). Le fox doit tenir compte de la situation locale et 

des directives spéciales du chef d'escale de Swissair 

(ch. 2.1.2 al. 3). Si, par suite de circonstances 

particulières, les gardes de sûreté ne peuvent accomplir 

qu'une partie de leur mission, il y a lieu d'établir une 

liste de leurs activités les plus importantes. Le chef 

d'escale ou son représentant décide alors quelles tâches 

devront être provisoirement supprimées et quelles 

activités devront en revanche être accomplies avec un 

 - 21 - 
 
 

 

soin particulier (ch. 2.1.2 al. 4). Dans les escales où 

deux gardes de sécurité ou plus sont en fonction, un chef 

de groupe des foxes sert d'intermédiaire entre le chef 

d'escale (chef compétent) et les gardes de sécurité (ch. 

2.1.2 al. 5). Lorsque surgissent des difficultés au cours 

de l'application des mesures de sûreté, il y a lieu d'en 

prévenir aussitôt le chef d'escale ou son remplaçant; les 

décisions sont prises par le chef d'escale (ch. 2.1.3). 

Pendant le service, les gardes de sûreté doivent se 

conformer aux instructions du chef d'escale ou de son 

remplaçant et s'informer de toutes les prescriptions 

générales en vigueur à l'aéroport d'affectation, qu'ils 

sont tenus d'observer (ch. 2.2.1 al. 1); toute infraction 

peut entraîner la relève du fonctionnaire en cause de son 

poste à l'escale et faire l'objet d'une enquête 

disciplinaire (ch. 2.2.1 al. 2); les éventuels problèmes, 

de quelque nature qu'ils soient, sont à discuter avec le 

chef d'escale ou le représentant de Swissair dans le pays 

(ch. 2.2.1 al. 4). Qu'ils soient en service ou non, 

pendant leur séjour dans les escales de Swissair à 

l'étranger, les gardes de sûreté doivent se comporter de 

façon à ne pas porter atteinte à la bonne réputation de 

la Suisse et de Swissair (ch. 2.2.2). Les gardes de 

sûreté doivent respecter leur horaire de travail "surtout 

en ce qui concerne le début et la fin du service", 

horaire qui est fixé dans le plan de service établi par 

l'escale au lieu d'affectation (ch. 2.3.1). Durant le 

service, les gardes de sûreté doivent porter l'uniforme 

mis à disposition par Swissair (ch. 2.4 al. 1, 1e phr.). 

En cas d'infraction commise par un garde de sûreté au 

lieu d'affectation (p. ex. infraction aux prescriptions 

de service, comportement déplacé en public), le service 

de sécurité de Swissair, d'entente avec l'employeur, 

ordonne le retour prématuré du lieu d'affectation (ch. 

2.6 al. 2). 

 

7.  A teneur des cahiers des charges, les tigres 

 - 22 - 
 
 

 

doivent accomplir un certain nombre de tâches au sol qui 

incombent également aux foxes. 

 

  Comme l'a exposé M. G__________, en pratique, un 

fox peut aussi assumer une mission de sûreté en vol; il 

fonctionne alors en qualité de tigre. 

 

  En l'espèce le recourant, bien qu'engagé 

formellement comme fox, a également exécuté des tâches 

févolues aux tigres. Dans cette mesure, les règles 

contenues dans le cahier des charges des tigres lui sont 

donc applicables, en complément des directives propres 

aux foxes. 

 

8. a. Selon les cahiers des charges, le port de 

l'uniforme est obligatoire durant le service. Le 27 

juillet, M. C__________ n'était pas en possession de son 

uniforme, pour des raisons indépendantes de sa volonté. 

Il lui était donc impossible de prendre son service, que 

ce soit en qualité de fox ou de tigre. 

 

  On ne saurait dès lors lui reprocher d'être resté 

en tenue civile et de ne pas avoir avoir pris son 

service. 

 

 b. Le chef d'escale, ou son remplaçant, est le 

supérieur direct des foxes. En particulier, il décide des 

tâches qu'il convient de supprimer lorsque surviennent 

des circonstances particulière. En l'espèce, la 

remplaçante du chef d'escale du lieu d'affectation a 

constaté que le recourant était malgré lui dans 

l'impossibilité de travailler. Elle a décidé de le 

libérer de l'exécution de toute tâche tant que son 

uniforme ne serait pas arrivé et, vu la situation, de 

l'autoriser à faire une excursion au Cap, sous réserve de 

l'autorisation complémentaire du responsable du vol. Le 

recourant a obtenu l'accord de la personne qui lui avait 

 - 23 - 
 
 

 

été désignée comme responsable, se fiant aux indications 

donnée par le personnel de Swissair. Par ailleurs, il est 

acquis qu'il était porteur de sa carte de légitimation. 

 

  Le grief selon lequel le recourant se serait 

envolé pour le Cap sans carte de légitimation n'est donc 

pas fondé. En outre, il avait averti sa hiérarchie, qui 

avait donné son accord. 

 

 c. L'autorité intimée a dans un deuxième temps fait 

valoir que le recourant aurait dû tenter de se rendre 

utile, même sans uniforme. Les explications du recourant, 

à savoir d'une part sa discussion avec Mme K__________, 

décrite ci-dessus et dont la réalité n'est pas contestée 

par l'intimée, et d'autre part son ignorance des 

activités administratives du personnel de Swissair, sont 

convaincantes. Il faut donc écarter ce nouveau grief. 

 

9.  La procédure sud-africaine relative à l'accident 

de la circulation survenu alors que M. C__________ était 

en congé le 31 juillet 1998 n'étant pas terminée, cet 

événement n'avait pas à être inclus dans les manquements 

retenus. 

 

10.  Le recourant s'est vu reprocher d'avoir demandé à 

la cheffe d'escale de l'aéroport du Cap, alors qu'il 

était en service, de pouvoir se rendre en ville; une 

telle démarche ne serait pas autorisée. 

 

  Les cahiers des charges ne régissent pas la 

question des pauses éventuelles que pourraient prendre 

les foxes, respectivement les tigres, dans le cadre de 

leur activité. Selon le représentant de l'autorité 

intimée, il était admis en pratique que le fox pouvait 

quitter son poste et se rendre en ville, à condition que 

l'avion soit sécurisé, le travail terminé, et que cette 

sortie soit autorisée par le chef d'escale. 

 - 24 - 
 
 

 

 

  L'admission de l'existence de cette pratique 

permet d'exclure toute faute du recourant à ce titre. En 

effet, il n'est pas contesté que l'intéressé avait alors 

terminé son travail et sécurisé l'avion; la pratique 

décrite ci-dessus lui commandait donc d'avertir et de 

requérir l'autorisation du chef d'escale. Ainsi, non 

seulement la démarche incriminée n'était pas interdite, 

mais elle était une condition sine qua non, établie par 

une pratique courante, de la permission de se rendre en 

ville. 

 

  La réaction de Mme Co__________ n'est dès lors pas 

compréhensible en tant qu'elle reproche au recourant sa 

démarche tendant à l'octroi d'une sortie. Aucun 

manquement ne peut être reproché à M. C__________ de ce 

fait. 

 

11.  Selon le cahier des charges des tigres (ch. 7.1), 

lorsque ceux-ci sont en équipe de deux et une fois 

l'avion posé, le premier assume une mission de 

surveillance à l'intérieur de l'avion; le second, à 

l'extérieur, surveille l'accès arrière lorsqu'il est 

accessible, ainsi que les activités se déroulant autour 

de l'aéronef, particulièrement celles déployées dans la 

zone de la soute arrière. 

 

  En l'espèce, le recourant était en mission sur le 

vol du Cap à Johannesbourg. L'avion s'étant posé, le 

recourant et M. S__________ se trouvaient dans la 

situation visée par le chiffre 7.1 du cahier des charges 

des tigres. Le recourant étant à l'extérieur, il devait 

déployer l'activité de surveillance décrite par cette 

disposition, et non seulement la surveillance de la porte 

n° 5. Le déplacement effectué pour aider quelqu'un à 

porter des bagages, aussi louable soit-il, ne fait pas 

partie de la mission. De même, la question posée au 

 - 25 - 
 
 

 

duty-manager, et a fortiori sa discussion avec deux 

hôtesses, était inutile à l'accomplissement de son 

service et exorbitant à sa mission. Le recourant soutient 

qu'il a agi rapidement, pris des mesures de sécurité, 

évalué le risque et gardé un contrôle visuel. Cela ne 

change rien au fait qu'il est sorti du cadre strict de sa 

mission. 

 

12.  A teneur de la décision attaquée, il est reproché 

au gendarme C__________ d'avoir contrevenu aux ODS 1A1 

intitulé "Discipline (en service et hors service)" et 

1A1c intitulé "Comportement des policiers". 

 

  Selon l'ODS 1A1, commet une faute de discipline 

punissable en application de l'article 36 LP celui qui 

contrevient aux ordres de ses chefs, aux prescriptions de 

service ou, d'une manière générale, à l'ordre ou à la 

discipline militaire (ch. 17), en particulier celui qui 

ne se conforme pas aux prescriptions et ordres de service 

(ch. 20 let. a) ou qui manque d'activité, de soin, de 

vigilance ou d'exactitude dans l'accomplissement du 

service (ch, 20 let. c). Par ailleurs, le chiffre 3 

insiste sur le respect mutuel et l'esprit de discipline, 

sur le respect et l'obéissance dus au chef, 

l'indiscipline ne devant être tolérée, quelle que soit sa 

forme. Enfin, le gendarme doit travailler avec énergie et 

conscience, par devoir, être discipliné et obéir 

immédiatement et sans rechigner aux ordres et 

prescriptions (ch. 7). 

 

  L'ODS 1A1c dispose de manière toute générale que 

les fonctionnaires de police doivent se comporter avec 

honneur, tact et honnêteté dans l'exercice de leur 

fonction et dans leur vie privée (ch. 1), et que 

lorsqu'ils interviennent en dehors de leur service, ils 

doivent le faire en conformité avec tous les ordres de 

service (ch. 3). 

 - 26 - 
 
 

 

 

13.  En l'espèce, le recourant s'est éloigné de son 

poste à deux reprises le 5 août 1998, pour accomplir des 

activités sortant manifestement du cadre de sa mission. 

Son attention a été détournée par ces activités, en 

particulier lorsque il s'est adressé à l'employé chargé 

de bagages, au duty-manager et aux hôtesses. 

 

   Il a ainsi manqué de soin et de vigilance dans 

l'accomplissement de la mission de surveillance de 

l'avion, et n'a pas respecté les prescriptions régissant 

cette tâche. Il a donc objectivement commis une faute 

disciplinaire.  

 

  Subjectivement, cette faute doit être relativisée, 

dès lors que ces manquements ont eu pour motif un souci 

de rendre service des collègues. Par ailleurs, le 

recourant a pris des mesures destinées à limiter au 

maximum le risque lié à ses courts abandons de poste. 

 

14.  La déclaration faite le 5 août 1998 par le 

recourant à la cheffe d'escale - soit sa supérieure 

hiérarchique mais également une employée de l'entreprise 

privée de transport aérien dont il devait assurer la 

sécurité - selon laquelle il avait présenté sa 

candidature "pour décompresser", était pour le moins 

maladroite. Il est compréhensible qu'un nouveau type de 

travail, exercé dans un cadre différent, rompant avec ses 

activités habituelles, puisse constituer pour le 

recourant un changement ressenti comme bienfaisant. Mais 

la formulation qu'il a employée manquait de tact et 

laissait entendre qu'il était en quelque sorte en 

vacances; elle était propre à être interprétée - et l'a 

été - comme un manque de motivation et de sérieux de sa 

part. 

 

  Le manque de tact du recourant a donné de lui et, 

 - 27 - 
 
 

 

par extension, de la police genevoise, une image manquant 

de sérieux. Il a donc également commis une faute à ce 

titre. 

 

15.  Le recourant n'a pas d'antécédents, ses états de 

service et qualifications sont bons. 

 

  Compte tenu de ce qui précède, et en particulier 

du fait que plusieurs griefs faits à M. C__________ ne 

sont pas fondés et que les autres n'atteignent pas le 

degré de gravité retenu par l'autorité intimée, la 

sanction infligée à M. C__________ apparaît 

disproportionnée (ATF 118 I a 124; 117 I a 32).  

 

16.  En conséquence, la commission de céans réformera 

la décision attaquée et infligera à M. C__________ un 

avertissement au sens de l'article 36 alinéa 1 lettre a 

LP, en lieu et place du blâme présentement attaqué.  

 

  Le recourant n'obtenant que partiellement gain de 

cause, un émolument réduit de CHF 500.-, sera mis à sa 

charge. 

 

PAR CES MOTIFS 

La commission de recours des 

fonctionnaires de la police et de la prison 

à la forme : 

 

 

  déclare recevable le recours interjeté le 10 

décembre 1998 par Monsieur C__________ contre la décision 

du Président du département de justice et police et des 

transports du 1er décembre 1998; 

  

  au fond : 

 

  l'admet partiellement; 

 - 28 - 
 
 

 

 

  réforme la décision attaquée; 

 

  annule le blâme prononcé à l'encontre du 

recourant; 

 

  prononce en lieu et place un avertissement; 

 

  met à la charge du recourant un émolument de CHF 

500.- ;   

 

  communique le présent arrêt à Monsieur C__________ 

ainsi qu'au Président du Département de justice et police 

et des transports. 

 

Siégeants  : Mme Bonnefemme-Hurni, présidente, MM. Perren et 

Godinat, membres. 

 

 Au nom de la commission   : 

 la greffière  : la présidente  : 

 

 S. Bedogné E. Bonnefemme-Hurni 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière  : 

 

   Mme M. Oranci