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**Case Identifier:** 4f1ab0d4-3bae-5f89-b749-f33a0b5e8eaa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.10.2020 C/15817/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15817-2018_2020-10-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 octobre 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15817/2018 ACJC/1430/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 6 OCTOBRE 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la  
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 décembre 2019, 

comparant par Me David Bitton, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sonia Ryser, 
avocate, promenade du Pin, case postale, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/15817/2018 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1964, et B______, née le ______ 1972, tous deux 
ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 2007 à M______ (GE), sous le 

régime de la séparation de biens, par contrat de mariage instrumenté le 12 juillet 

2007. 

De leur union sont issus : 

- C______, né le ______ 2011, et 

- D______, née le ______ 2014.  

b. Les époux ont pris la décision de se séparer durant l'été 2016. 

Ils sont, dans un premier temps, tous deux demeurés dans la villa conjugale à 

E______ (GE). En vue de son futur déménagement, B______ a fait l'acquisition 

d'une maison à F______ (GE), laquelle a fait l'objet de travaux de rénovation. Elle 

y a emménagé dans le courant du mois de juillet 2019. 

c. Par acte déposé au Tribunal de première instance le 6 juillet 2018, B______ a 
formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie d'une 

requête de mesures provisionnelles.  

Sur le fond, elle a conclu, s'agissant des points encore litigieux en appel, à ce que 

A______ soit condamné à payer directement les frais liés à la scolarité des 

enfants, notamment l'écolage, les livres et autre matériel, les uniformes, les sorties 

et camps organisés par l'école, les cours d'appui, les études surveillées et la 

cantine, ainsi qu'à verser une contribution de 2'200 fr. pour l'entretien de chacun 

des enfants, respectivement de 13'000 fr. pour son propre entretien dès le 1
er

 août 

2018. 

d. Le 5 octobre 2018, A______ s'est déterminé par écrit sur les mesures 
provisionnelles. 

e. Une audience a été tenue par le Tribunal le 9 octobre 2018, à l'issue de laquelle 
la cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles.  

f. Par ordonnance OTPI/784/2018 rendue sur mesures provisionnelles le 
19 décembre 2018, le Tribunal a : 

- autorisé les époux à vivre séparés (ch. 3 du dispositif), 

- attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 4), 

- instauré une garde alternée sur les enfants devant s'exercer, à défaut d'accord 

contraire, à raison du dimanche à 18h au dimanche à 18h (y compris durant les 

vacances de février, Pâques, octobre et Noël, à charge pour les parents de 

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C/15817/2018 

permettre aux enfants de passer le jour de Noël avec chacun d'entre eux en 

alternance), de tous les mercredis avec B______, hors vacances scolaires, de la 

sortie de l'école jusqu'au jeudi matin au retour à l'école, et de deux semaines en 

alternance chez chacun des parents durant les vacances d'été (ch. 5), 

- condamné A______ à s'acquitter directement du paiement des primes 

d'assurance-maladie LAMal et LCA, des frais médicaux non remboursés, de 

l'écolage privé, y compris les livres, le matériel, les uniformes, les sorties et les 

camps scolaires, la cantine, le parascolaire et les études surveillées, des activités 

extrascolaires régulières de C______ et D______, ainsi que du salaire de 

l'employée de maison (ch. 6), 

- donné acte aux parties de ce que les allocations familiales relatives à C______ et 

D______ demeureraient acquises à B______ (ch. 7), 

- condamné A______ à verser une contribution à l'entretien de son épouse de 

6'050 fr. dès le 1
er

 janvier 2019 (ch. 8), et 

- dit que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit jugé ou accord entre les 

parties (ch. 9). 

 g. Par arrêt ACJC/763/2019 rendu le 14 mai 2019, la Cour de justice, statuant sur 
appels formés par chacun des époux, a annulé les chiffres 5, 6 et 8 du dispositif de 

cette ordonnance et, statuant à nouveau sur ces points, a : 

- instauré une garde alternée sur les enfants, devant s'exercer à raison d'un week-

end sur deux du vendredi après-midi à la sortie des enfants de l'école au lundi 

matin dès l'entrée des enfants à l'école et la moitié des vacances scolaires, ainsi 

que deux nuits toutes les semaines du lundi après-midi à la sortie de l'école au 

mercredi matin dès l'entrée à l'école pour le père et deux nuits toutes les semaines 

du mercredi matin à la sortie de l'école au vendredi matin dès l'entrée à l'école 

pour la mère, 

- fixé le domicile légal des enfants chez le père, 

- condamné ce dernier à s'acquitter directement du paiement des primes 

d'assurance-maladie LAMal et LCA, des frais médicaux non remboursés, des frais 

d'écolage privé, y compris les livres, le matériel, les uniformes, les sorties et 

camps scolaires, la cantine, le parascolaire et les études surveillées, ainsi que des 

activités extrascolaires régulières des enfants, et 

- condamné A______ à verser une contribution à l'entretien de C______ et 

D______ de 400 fr. par mois pour chacun d'eux, puis de 500 fr. dès le jour suivant 

le départ de la mère du domicile conjugal, ainsi qu'une contribution à l'entretien 

de cette dernière de 5'300 fr. par mois dès le jour suivant le départ de celle-ci du 

domicile conjugal. 

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 h. Par arrêt 5A_451/2019 du 8 mai 2020, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable 
le recours interjeté par A______ à l'encontre de l'arrêt ACJC/763/2019. 

 i. Lors de l'audience tenue le 11 juin 2019 par le Tribunal, B______ a persisté 
dans ses conclusions. 

A______ a conclu, s'agissant des points encore litigieux en appel, à ce qu'il soit 

renoncé à fixer une contribution à l'entretien des enfants, étant précisé qu'il 

prendrait en charge les frais tels qu'arrêtés par la Cour dans son arrêt du 14 mai 

2019 et à ce qu'il soit dit qu'il ne devrait aucune contribution à l'entretien de son 

épouse, sous réserve du versement, à bien plaire, pendant les deux prochaines 

années, d'un montant de 1'000 fr. pour une nounou si B______ venait à augmenter 

son taux d'activité. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de cette audience. 

B. Par jugement JTPI/18357/2019 rendu le 30 décembre 2019, notifié aux parties le 
24 février 2020, le Tribunal, après avoir écarté de la procédure les pages 1 des 

pièces 110 et 111 produites par B______ (ch. 1 du dispositif), a statué comme 

suit : 

- autorisé les époux à vivre séparés (ch. 2),  

- attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis chemin 
1______ [no.] ______, [code postal] E______ (ch. 3),  

- dit que l'autorité parentale sur les enfants demeurerait conjointe (ch. 4), 

- instauré une garde alternée sur les enfants, devant s'exercer à raison d'un week-
end sur deux du vendredi après-midi à la sortie des enfants de l'école au lundi 

matin dès l'entrée des enfants à l'école et la moitié des vacances scolaires, ainsi 

que deux nuits toutes les semaines du lundi après-midi à la sortie de l'école au 

mercredi matin dès l'entrée à l'école pour le père et deux nuits toutes les semaines 

du mercredi matin à la sortie de l'école au vendredi matin dès l'entrée à l'école 

pour la mère (ch. 5),  

- fixé le domicile légal des enfants chez le père (ch. 6),  

- condamné A______ à s'acquitter directement du paiement des primes 

d'assurance-maladie LAMal et LCA, des frais médicaux non remboursés, des frais 

d'écolage privé, y compris les livres, le matériel, les uniformes, les sorties et 

camps scolaires, la cantine, le parascolaire et les études surveillées, ainsi que des 

activités extrascolaires régulières de C______ et de D______ (ch. 7),  

- condamné le père à verser, en mains de B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, une contribution à l'entretien de C______ et 

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de D______ de 400 fr. pour chacun d'eux, puis de 500 fr. dès le jour suivant le 

départ de la mère du domicile conjugal (ch. 8), et 

- condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, une contribution 

à son entretien de 5'100 fr. dès le jour suivant le départ de celle-ci du domicile 

conjugal (ch. 9). 

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., mis à la charge des parties 

pour moitié chacune et compensés avec l'avance de frais fournie par B______, son 

époux étant condamné à lui verser la somme de 1'500 fr. à titre de restitution de 

l'avance de frais qu'elle avait fournie (ch. 10), compensé les dépens (ch. 11) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 

Le Tribunal a, en substance, considéré, que, quand bien même les parties avaient 

choisi de soumettre leurs rapports matrimoniaux au régime de la séparation de 

biens et l'épouse couvrait ses charges personnelles au moyen de son salaire tout en 

participant aux dépenses familiales à hauteur de 1'000 fr. par mois, il n'en 

demeurait pas moins que cette dernière bénéficiait du train de vie élevé que 

permettaient d'assurer les revenus confortables de son époux. Il convenait ainsi 

d'appliquer in casu la méthode concrète du maintien du train de vie, laquelle 

permettait, au vu des charges arrêtées pour chacun des époux, malgré la 

constitution d'un second ménage distinct, le maintien du standard de vie antérieur 

choisi d'un commun accord par les parties avant leur décision de se séparer. 

L'épouse disposait d'un solde mensuel de l'ordre de 893 fr. 50 (5'493 fr. 50 de 

revenus pour environ 4'600 fr. de charges) et devrait faire face, dès son 

déménagement, à un déficit mensuel de l'ordre de 5'010 fr. (5'493 fr. 50 de 

revenus pour 10'504 fr. 75 de charges, impôts compris). L'époux bénéficiait, quant 

à lui, de 34'413 fr. 70 de revenus pour des charges personnelles de 18'173 fr. 80, 

hors impôts.  

Au regard de la situation financière respective des parties, notamment du fait que 

l'époux disposait de capacités financières largement supérieures à celles de 

l'épouse après couverture de ses charges, il se justifiait, conformément aux 

conclusions du père, de mettre à la charge de ce dernier l'intégralité des charges 

fixes des enfants, à savoir les primes d'assurance-maladie LAMal et LCA, les frais 

médicaux non remboursés, les frais d'écolage privé, y compris les livres, le 

matériel, les uniformes, les sorties et camps scolaires, la cantine, le parascolaire et 

les études surveillées, ainsi que les activités extrascolaires régulières de C______ 

et D______, représentant un montant d'environ 3'800 fr. par mois pour les deux 

enfants.  

 Il se justifiait également qu'il assume les autres charges des enfants supportées par 

la mère représentant environ 350 fr. par mois et par enfant, respectivement 

481 fr. 50 dès le déménagement de la mère.  

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C/15817/2018 

Par ailleurs, A______ disposerait, à la suite du départ de son épouse du domicile 

conjugal, une fois assumées ses propres charges personnelles et celles des enfants 

(3'800 fr. + 1'000 fr.), d'un solde disponible d'environ 11'450 fr., impôts non 

déduits, lui permettant de verser à son épouse une contribution à son propre 

entretien couvrant son déficit, tout en continuant à bénéficier des moyens de payer 

ses impôts et de maintenir son train de vie.  

C. a. Par acte expédié le 5 mars 2020 à la Cour, A______ a appelé de ce jugement.  

Principalement, il a sollicité l'annulation des chiffres 8 et 9 de son dispositif et 

conclu à ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit allouée à l'entretien de 

C______ et D______ ni à celui de son épouse, à ce que les frais judiciaires soient 

mis à la charge de cette dernière et à ce que les dépens soient compensés. 

Subsidiairement, il a conclu à l'annulation des chiffres 7 à 9 du dispositif et, cela 

fait, à ce qu'en cas de confirmation totale ou partielle du jugement entrepris et de 

l'allocation d'une pension alimentaire en faveur de son épouse et des enfants, il 

soit dit qu'il ne devrait pas payer les frais d'écolage privé, y compris les livres, le 

matériel, les sorties et camps scolaires, la cantine, le parascolaire et les études 

surveillées, ainsi que les activités extrascolaires régulières de C______ et 

D______. 

Préalablement, il a sollicité la production de pièces par son épouse, à savoir :  

- pour la période allant du 1
er

 septembre 2019 au 1
er

 mars 2020, les factures 

relatives aux SIG, aux frais de téléphone et TV, le contrat d'engagement d'une 

employée de maison rémunérée 1'265 fr. ou tout justificatif de paiement mensuel 

pour une employée de maison, 

- sa taxation pour l'année 2018, 

- le bordereau d'impôts ICC et IFD 2018, 

- les demandes d'acomptes d'impôts ICC 2019 et 2020, 

- les factures du jardinier pour la période allant du 1
er

 janvier 2019 au 31 mars 

2020,  

- les frais de courses, d'habillement, de camps de vacances et frais d'anniversaires 

payés pour C______ et D______ durant l'année 2019, 

- les frais de soins, shopping et coiffeur pour les années 2016 à 2019,  

- les frais de vacances pour les années 2018 et 2019, 

- les frais d'entretien de la villa de F______ et la valeur locative pour les années 

2019 et 2020, 

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C/15817/2018 

- les relevés de sa carte de crédit G______ SA et de ses comptes entre le 

1
er

 janvier 2019 et le 1
er

 mars 2020, 

- les relevés de sa carte de crédit G______ et de ses comptes G______ SA et 

H______ entre le 1
er

 janvier 2015 et le 31 décembre 2019 (sic), et 

- sa fiche de salaire actualisée depuis le 1
er

 janvier 2020, et  

- son attestation de salaire pour l'année 2019. 

 b. B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 

 c. Par réplique du 7 avril 2020, A______ a modifié ses conclusions préalables et 
sollicité la production par son épouse des pièces suivantes :  

- les factures relatives aux frais de SIG de la villa de F______ pour la période 

allant du 1
er

 septembre 2019 au 31 mars 2020, 

- les frais de courses, d'habillement, de camps de vacances et des frais 

d'anniversaires payés pour C______ et D______ durant les années 2019 et 2020, 

- les frais de soins, shopping et coiffeur pour les années 2016 à 2019,  

- les frais de vacances pour les années 2018 à 2020, 

- les frais d'entretien de la villa de F______ pour les années 2018 et 2019 et la 

valeur locative pour les années 2019 et 2020, 

- sa taxation pour l'année fiscale 2018, 

- les relevés de sa carte de crédit G______ et de ses comptes G______ SA et 

H______ entre le 1
er

 janvier 2019 et le 1
er

 mars 2020, 

- les relevés de sa carte de crédit G______ et de ses comptes G______ SA et 

H______ entre le 1
er

 janvier 2015 et le 31 décembre 2018,  

- sa fiche de salaire actualisée depuis le 1
er

 janvier 2020, et  

- son attestation de salaire pour l'année 2019. 

Il a, pour le surplus, persisté dans ses conclusions. 

d. Par duplique du 20 avril 2020, B______ a persisté dans ses conclusions. 

e. Les parties ont produit, à l'appui de leurs écritures, des pièces nouvelles, dont la 
recevabilité n'est pas contestée.  

- 8/24 - 

 

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f. Les époux ont été informés par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courrier du 21 avril 2020. 

D. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants se présente de 
la manière suivante : 

 a. En date du 31 juillet 2007, les parties ont acquis en copropriété pour une moitié 
chacune la villa conjugale, financée au moyen de fonds propres et d'un prêt 

hypothécaire, laquelle a fait l'objet d'importants travaux de rénovation. Le prêt 

hypothécaire de 2'200'000 fr. jusqu'en novembre 2017 a été porté à 2'700'000 fr. 

 Le même jour, B______ a accordé un prêt à A______ de 205'784 fr. en vue de 
l'acquisition de ce bien, prêt qui devait être remboursé par le paiement par ce 

dernier des amortissements, des intérêts de la dette hypothécaire et des frais 

d'entretien courant dudit bien.  

En date du 11 décembre 2017, A______ a racheté la part de copropriété du 

domicile conjugal de B______ pour le prix de 1'000'000 fr. 

Cette dernière a apposé une annotation manuscrite sur le contrat de prêt entre 

époux, selon laquelle la dette était entièrement remboursée en capital, intérêts et 

frais à la date du 11 décembre 2017. 

b. A la même date, B______ a acheté une villa à F______ au prix de 1'520'000 fr., 
financé par des fonds propres et un prêt hypothécaire de 600'000 fr. Ce bien a fait 

l'objet de travaux de rénovation.  

c. En février 2018, A______ a fait l'acquisition d'un bien immobilier sis à 
I______ (VD) pour le prix de 581'000 fr., financé par des biens propres et un prêt 

hypothécaire de 250'000 fr.  

d. B______ est également propriétaire d'une résidence secondaire en France, sur 
laquelle sa mère dispose d'un usufruit. 

e. A______ est avocat associé au sein d'une Etude, dans laquelle travaillent pour 
lui des collaborateurs et un stagiaire. Il exerce également une fonction de juge 

suppléant qui lui procure un revenu variable d'année en année.  

Pour l'analyse de ses revenus et de ses charges, A______ a mandaté la société 

L______. Il a produit des comptes rendus établis par cette société en septembre 

2018, en mai 2019 et en février 2020, ainsi que ses annexes, à savoir les bilans et 

les comptes de résultat de son activité indépendante d'avocat. Il en ressort que la 

pratique fiscale pour les avocats de Genève ayant changé depuis 2015, le bénéfice 

net doit tenir compte de la variation des débiteurs, des travaux en cours, des 

avances des clients et des provisions y relatives, le montant en résultant étant le 

bénéfice net "corrigé".  

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C/15817/2018 

Selon ces comptes rendus et leurs annexes, A______ a perçu de son activité 

indépendante les revenus suivants : 

Année Bénéfice net avant 

AVS 

Variation des travaux 

en cours et des avances 

reçues des clients 

Variation des 

provisions 

Bénéfice net 

"corrigé" 

2015 410'260 fr. - 147'280 fr. + 149'300 fr. = 412'280 fr. 

2016 505'525 fr. + 11'705 fr. - 80'900 fr. = 436'330 fr. 

2017 397'847 fr. + 41'412 fr. - 16'930 fr. = 422'329 fr. 

2018 267'454 fr. + 3'584 fr. - 5'920 fr. = 265'118 fr. 

2019 355'543 fr. + 76'023 fr. + 3'720 fr. = 435'286 fr. 

Il ressort également de ces comptes rendus que A______ a perçu de son activité 

de juge suppléant des revenus annuels s'élevant à 31'228 fr. nets pour l'année 

2015, à 9'865 fr. nets pour l'année 2016, à 24'710 fr. nets pour l'année 2017, à 

4'968 fr. pour l'année 2018 et à 5'038 fr. pour l'année 2019. 

Il allègue, dans son appel, que, depuis 2018, ses revenus résultant de son activité 

d'avocat ont diminué en raison de la crise financière et qu'il a dû réduire son 

activité accessoire de juge suppléant pour s'occuper de ses enfants compte tenu de 

la garde alternée instaurée. Dans sa réplique, il allègue en sus qu'il va devoir faire 

face à une troisième année de baisse de revenus en raison de la pandémie du 

COVID-19. 

Le premier juge a retenu que ses charges s'élevaient à 18'173 fr. 80 fr. par mois, 

comprenant les cotisations AVS (3'087 fr.), les cotisations pilier 3A (2'653 fr.), la 

prime d'assurance-vie (1'249 fr.), l'alimentation (700 fr. pour les courses 

alimentaires et les restaurants), la prime d'assurance-maladie LAMal et LCA 

(735 fr. 60), les frais médicaux non remboursés (142 fr.), les frais de participation 

au logement (3'222 fr. 80, soit 70% de 3'604 fr. d'intérêts hypothécaires et de 

1'000 fr. d'amortissement), les frais de SIG (800 fr.), les primes d'assurance-

ménage (78 fr.) et bâtiment (227 fr.), la redevance radio-télévision (30 fr. 40), les 

frais de téléphone/Internet/télévision (540 fr.), les frais d'entretien du bâtiment 

(1'313 fr., tels qu'allégués par A______), la moitié du salaire de l'employée de 

maison (1'265 fr., la famille employant, du temps de la vie commune, une aide-

ménagère à mi-temps rémunérée 2'530 fr. par mois), l'entretien du jardin (700 fr.), 

l'entretien de la piscine (181 fr.), les frais de loisirs, spectacle et shopping (estimés 

à 500 fr.) et les frais de vacances (estimés à 650 fr.). 

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C/15817/2018 

A______ allègue des charges concrètes personnelles s'élevant à 27'469 fr. par 

mois, comprenant les cotisations AVS (3'157 fr.), les cotisations pour le pilier 3A 

(2'653 fr.), la prime d'assurance-vie (1'248 fr.), la prime d'assurance-maladie 

(736 fr. depuis janvier 2019), les frais médicaux non remboursés (142 fr.), les 

frais de SIG (822 fr.), la prime d'assurance-ménage (66 fr.), la prime d'assurance-

bâtiment (227 fr.), les frais d'entretien du jardin (700 fr.), du bâtiment (1'313 fr.) et 

de la piscine (181 fr.), les frais divers (500 fr. de téléphone et Internet, 31 fr. 70 

pour des vidéos à la demande et 30 fr. 50 pour SERAFE, soit 562 fr.), les intérêts 

hypothécaires (2'883 fr.), l'amortissement de la dette hypothécaire (1'000 fr.), les 

frais relatifs au bien de I______ (408 fr. de charges de copropriété, 338 fr. 

d'intérêts hypothécaires et 119 fr. d'impôts fonciers), les frais pour un véhicule 

(476 fr., ces frais n'étant plus intégrés dans la comptabilité de l'Etude depuis 

2018), l'alimentation (1'000 fr. estimés sur la base des relevés de carte de crédit 

pour les courses alimentaires familiales et les frais de repas non chargés sur la 

comptabilité de l'Etude), les vacances (1'000 fr. pour les frais de déplacement, de 

logement, d'activité et de repas durant quatre semaines de vacances annuelles), les 

impôts (estimés à 5'000 fr.), l'écolage des enfants (3'002 fr.) et la prime 

d'assurance-maladie des enfants (436 fr. depuis janvier 2019). 

Selon les documents fiscaux produits, les impôts ICC et IFD des époux se sont 

élevés à 103'060 fr. 95 pour l'année 2017 (taxation établie en 2018) et ces derniers 

devaient des arriérés de plus de 100'000 fr. pour les années 2014 à 2016 à la date 

d'un décompte établi en septembre 2018, arriérés qui ont, selon A______, été 

remboursés au moyen de sa fortune. 

Selon les déclarations fiscales produites, A______ disposait d'une fortune de 

1'642'371 fr. en 2016, composée notamment d'une avance d'hoirie de 1'200'000 fr. 

reçue cette année-là, et de 1'207'918 fr. en 2017.  

f. B______ travaille en qualité d'enseignante d'anglais à l'Ecole de culture 
générale depuis 2006. En septembre 2014, soit juste avant la naissance de 

D______, elle a réduit son taux d'activité à 63%. Elle réalise, à ce titre, des 

revenus nets qui se sont élevés à 5'375 fr. 65 par mois en 2017, à 5'467 fr. 50 en 

2018 et à 5'493 fr. 50 en 2019. Elle a aménagé son horaire de travail de manière à 

pouvoir emmener et rechercher les enfants à l'école.  

B______ allègue que la diminution de son taux d'activité avait été décidée d'un 

commun accord entre les époux, lesquels souhaitaient que leurs enfants 

bénéficient d'une présence accrue de leur mère, présence d'autant plus nécessaire 

que son époux travaillait beaucoup. A______ allègue, pour sa part, que cette 

dernière aurait pris seule cette décision "par commodité personnelle et pour se 

laisser vivre", et non pour être plus disponible pour les enfants, ce que démontrait 

le fait que D______, tout comme C______, avait été placée en crèche à 100%. 

Selon la mère, l'inscription de D______ à 100% à la crèche avait été le moyen de 

- 11/24 - 

 

C/15817/2018 

s'assurer une place, la fréquentation de l'enfant ayant été en réalité bien inférieure. 

A______ soutient que son épouse pourrait travailler à 80%, voire à 100%. 

B______ a déclaré qu'elle était d'accord d'augmenter son taux d'activité à 80% si 

la garde alternée sur les enfants était instaurée, tout en précisant qu'une telle 

demande nécessiterait un délai de réaction de trois ans de la part du Département 

de l'instruction publique. 

A______ allègue également que le salaire de son épouse a dû être indexé en 2020. 

Il soutient que les époux avaient opté pour l'indépendance financière durant la vie 

commune, B______ payant ses charges personnelles (assurance-maladie, voiture, 

téléphone, habillement, repas pris à l'extérieur, coiffeur, etc.) et menant un train de 

vie modeste. 

B______ disposait, auprès de G______ SA, d'une fortune d'environ 170'000 fr. en 

février 2018, respectivement d'environ 150'000 fr. en mai 2019, ainsi qu'environ 

100'000 fr. auprès de la H______. Elle a hérité, au début de l'année 2018, d'un 

montant de l'ordre de 15'000 fr. d'une tante. 

Le Tribunal a retenu que les charges de l'épouse s'élevaient à 10'504 fr. 75 par 

mois, comprenant les frais d'alimentation (700 fr. pour les courses alimentaires et 

restaurants), la prime d'assurance-maladie LAMal et LCA (560 fr. 30), les frais 

médicaux non remboursés (170 fr.), la participation aux frais du logement (749 fr., 

soit 70% de 780 fr. d'intérêts hypothécaires et 290 fr. de charges de copropriété), 

les frais de SIG (450 fr.), la prime RC-ménage (32 fr. 60), la prime d'assurance-

bâtiment (104 fr. 15), la redevance radio/télévision (30 fr. 40), les frais d'Internet 

et de téléphone (120 fr.), les frais de téléphone mobile (40 fr.), les frais pour un 

véhicule (229 fr. 45; 1'500 fr. 70 pour l'assurance, 452 fr. 60 d'impôts, 2 x 120 fr. 

pour le changement bisannuel des pneus et 560 fr. d'entretien), un macaron de 

parking (53 fr. 85), les frais d'entretien du bâtiment (admis à hauteur de 1'000 fr., 

représentant moins de 1% de la valeur d'acquisition), la moitié du salaire de 

l'employée de maison (estimées à 1'265 fr.), les frais de jardinier (estimés à 

250 fr.), les frais de loisirs, spectacles et shopping (estimés à 500 fr.), les frais de 

coiffeur/esthétique/massage (estimés à 100 fr.), les frais de vacances (estimés à 

650 fr. correspondant au montant retenu pour l'époux) et les impôts (estimés à 

3'500 fr. au moyen de la calculette disponible sur le site de l'Administration 

fiscale).  

Entre 2015 et 2017, B______ versait à son époux un montant de 1'000 fr. par mois 

sur le compte dédié au paiement des intérêts hypothécaires, ce dernier participant 

à ce titre à hauteur de 6'000 fr. par mois. B______ a unilatéralement décidé 

d'arrêter ce versement au début de l'année 2017. Elle versait également à son 

époux un montant annuel de 8'000 fr. à 10'000 fr. pour le paiement de ses propres 

impôts.  

- 12/24 - 

 

C/15817/2018 

Son époux a admis en première instance, à son égard, des charges concrètes 

s'élevant à 4'550 fr. 35, comprenant la prime d'assurance-maladie (552 fr.), les 

frais médicaux non remboursés (59 fr. 40), les frais de SIG (123 fr. 60), la prime 

d'assurance-ménage (33 fr.) et d'assurance-bâtiment (104 fr.), les frais d'entretien 

du bâtiment (633 fr. 35), du jardin (estimés à 100 fr. pour un jardin de moins de 

150 m2, nettement plus petit que celui du domicile conjugal), les intérêts 

hypothécaires (775 fr.), les charges de copropriété (290 fr.), les frais pour un 

véhicule et un macaron (300 fr.), l'alimentation (420 fr.), les frais de coiffeur 

(100 fr.), les frais de téléphone et TV (60 fr.), les frais pour les vacances 

(333 fr. 35) et les impôts (666 fr. 65). 

B______ a produit ses factures de carte de crédit pour la période allant du 18 mai 

2017 au 29 mai 2018 et les relevés de son compte courant auprès de G______ SA 

pour la période allant du 13 mai 2017 au 24 mai 2018. 

S'agissant des vacances familiales, elle a produit les contrats pour la location d'un 

appartement à I______ pour le prix de 7'870 fr. à Noël 2016 et pour le prix de 

2'920 fr. en février 2018, la confirmation de réservation d'une chambre familiale 

pour une semaine à Monaco pour 7'000 euros en été 2016 et des factures relatives 

à un week-end de Pâques à Bâle pour 800 fr. en avril 2017. Son époux allègue que 

ce montant est trop élevé puisque B______ dispose d'une maison de vacances en 

France et part pour les vacances d'hiver avec sa mère et sa sœur, avec qui elle 
partagerait les frais. 

B______ allègue en appel que son époux ne s'est acquitté d'aucune contribution 

d'entretien depuis le début de la procédure - ce que ce dernier ne conteste pas - et 

qu'elle s'est trouvée dans l'incapacité de maintenir son train de vie antérieur, 

n'ayant, de ce fait, notamment pas été en mesure d'engager un jardinier ou une 

femme de ménage. 

g. C______ et D______ sont scolarisés à l'école privée J______ à K______ (GE).  

Le premier juge a retenu que les charges mensuelles des deux enfants 

comprenaient les primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (224 fr. 70 pour 

C______ et 211 fr. 50 pour D______), les frais médicaux non remboursés (50 fr. 

pour chacun), l'écolage privé (1'588 fr. pour C______ et 1'462 fr. pour D______, 

incluant l'inscription, l'écolage, la cantine et la garderie/étude du soir), les activités 

extrascolaires (arrêtées à 102 fr. 50 chacun), l'alimentation (estimée à 300 fr. 

chacun), la participation aux frais de logement (15% des intérêts hypothécaires et 

des charges de copropriété pour la mère, soit 160 fr. 50 chacun; 15% des intérêts 

hypothécaires et de l'amortissement hypothécaire pour le père, soit 690 fr. 60 

chacun), les camps pendant les vacances (230 fr. chacun), les frais de loisirs et 

shopping (280 fr. chacun), de coiffeur (22 fr. chacun), pour la fête d'anniversaire 

(20 fr. chacun) et pour les vacances (estimées à 350 fr. chacun). 

- 13/24 - 

 

C/15817/2018 

En appel, le père a produit, pour la période entre octobre 2019 et février 2020, les 

justificatifs d'"une partie" des frais de shopping (2'193 fr. 10 pour les deux 

enfants), d'une semaine de camp pour les deux enfants organisée par la mère 

(1'180 fr.), d'anniversaire (233 fr. 40 pour la fête d'un des deux enfants) et de 

cours de guitare pour C______ (1'400 fr.).  

Le père relève que la mère n'a justifié aucun des frais dont elle s'est acquittée pour 

les enfants depuis son déménagement. Il ne conteste pas les charges mensuelles 

des enfants durant la vie commune retenues par le premier juge, mais soutient que 

la mère n'a pas justifié avoir continué à assumer sa part de ceux-ci. 

A______ allègue que, durant la vie commune, son épouse participait à hauteur de 

500 fr. par mois aux frais scolaires des enfants, en sus de sa participation de 

1'000 fr. aux frais familiaux, ce que cette dernière a contesté. Il n'a toutefois pas 

produit de pièces justificatives à cet égard. 

Les allocations familiales étaient initialement versées sur un compte-joint des 

époux, utilisé exclusivement pour les frais des enfants. Elles sont, à tout le moins 

depuis 2018, versées sur un compte au nom de la mère.  

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 

sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 

valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

1.1 Les litiges portant exclusivement sur le montant des contributions d'entretien 
dues à l'entretien d'enfants et du conjoint sont de nature pécuniaire (ATF  

133 III 393 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 

consid. 1.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 

2011 consid. 1; 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 1.1).  

Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours (art. 314 al. 1 

CPC). 

En l'espèce, l'appel a été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 

(art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC), dans une cause de nature pécuniaire portant sur le 

montant des contributions d'entretien en jeux, qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 

CPC, sont largement supérieures à 10'000 fr., de sorte qu'il est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

- 14/24 - 

 

C/15817/2018 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 

tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 

de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 

(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 

3.1). 

En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'intimée, les maximes 

de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire limitée sont 

applicables (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_386/2014 du 1
er

 décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 

consid. 2.1). 

1.3 Les parties ont produit des pièces nouvelles relatives à leur situation financière 
et personnelle et celle de leurs enfants. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 

peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

Les pièces nouvelles produites en appel sont ainsi recevables. 

2. L'appelant sollicite la production de pièces par l'intimée (cf. supra EN FAIT 
let. C.c), lesquelles permettraient, selon lui, d'établir la convention d'indépendance 

financière conclue entre les parties durant la vie commune et le train de vie 

modeste de l'intimée durant la vie commune. 

2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 

Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 

ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 

l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut en particulier rejeter 

la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un 

moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas 

suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision 

http://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
http://intrapj/perl/decis/5A_562/2009
http://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
http://intrapj/perl/decis/5A_693/2007
http://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
http://intrapj/perl/decis/5A_386/2014
http://intrapj/perl/decis/5A_757/2013

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C/15817/2018 

attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 

appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 

requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 

prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 

première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 

des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1. et 4.3.2; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_228/2012 consid. 2.3 et 5A_906/2012 du 18 avril 

2013 consid. 5.1.2). 

 2.2 En l'espèce, les documents sollicités n'apparaissent pas nécessaires pour la 
solution du litige, la situation financière de la famille pouvant être déterminée 

avec un degré de vraisemblance suffisant au moyen des pièces du dossier. Cette 

solution s'impose également au regard du principe de célérité applicable à la 

présente procédure. 

 Au vu de ce qui précède, la Cour s’estime, à ce stade de la procédure et compte 
tenu de la nature sommaire de celle-ci, suffisamment renseignée sur la situation 

financière de la famille. Il ne se justifie dès lors pas de donner une suite favorable 

à la demande de production de pièces formulée par l'appelant.  

3. L'appelant remet en cause le principe d'une contribution à l'entretien de l'intimée 
et des enfants. 

 Il soutient que la situation financière des parties et de leurs enfants a été mal 
évaluée. Il reproche, notamment, au premier juge de ne pas avoir tenu compte du 

fait que, durant la vie commune, son épouse participait à hauteur de 500 fr. aux 

frais scolaires des enfants et du fait qu'en recevant en ses mains des contributions 

à l'entretien des enfants, l'intimée va bénéficier du "splitting" fiscal à son propre 

détriment, alors qu'en l'absence de toute contribution, son épouse ne paierait pas 

d'impôts. Il fait également grief au Tribunal d'avoir procédé à une application 

hybride de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent et de la 

méthode concrète en ne retenant pas les frais liés à son appartement de I______ 

acquis en février 2018. 

3.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 

Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, l'entretien est assuré 

par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

- 16/24 - 

 

C/15817/2018 

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 

commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux. Pour fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, 

le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue 

au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie 

commune. La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien. 

Toutefois, en cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais 

supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être couverts, 

l'époux créancier peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que 

son train de vie antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, 

soit maintenu. La comparaison des revenus et des minima vitaux est alors 

inopportune; il faut se fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train 

de vie, méthode qui implique un calcul concret (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_593/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4.1. et les réf. citées). Il appartient au 

créancier de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre 

celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_328/2014 du 18 août 2014 consid. 3). 

3.2 Selon l'art. 285 al. 1 CC, les aliments doivent correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. 

Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives. Les enfants ont le droit de recevoir une 

éducation et de bénéficier d'un niveau de vie qui correspondent à la situation des 

parents; leurs besoins doivent également être calculés de manière plus large 

lorsque les parents bénéficient d'un niveau de vie plus élevé (ATF 120 II 285 

consid. 3).  

 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève 

de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique 

les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a). 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 

consid. 4.2). 

En tout état, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 

3.3 En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de 
tenir compte, en général, du revenu réalisé durant plusieurs années (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 consid. 3.1.3 et les réf. cit.). 

3.4 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 

leur capacité maximale de travail (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 

17 octobre 2012 consid. 4). 

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C/15817/2018 

Lors de la fixation de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, le juge doit 

tenir compte des revenus effectifs des parties. Néanmoins, un conjoint peut se voir 

imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son 

revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que 

l'on peut raisonnablement exiger de lui (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour 

arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la 

structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 

sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 

21 avril 2016 consid. 3.3.2; 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). 

3.5 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3,  

121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 

Lors de l'application de la méthode concrète, il n'est pas arbitraire de retenir, en 

sus des charges effectives, un montant forfaitaire s'agissant du minimum vital LP, 

soit de multiplier le montant de base du droit des poursuites par deux ou trois, 

voire plus, selon l'appréciation du juge, afin de tenir compte du train de vie plus 

élevé des parties (arrêts du Tribunal fédéral 5A_137/2017 du 29 juin 2017 

consid. 7.2; 5A_1020/2015 du 15 novembre 2016 consid. 5.1). 

Les dettes contractées pendant la vie commune pour les besoins de la famille, ou 

décidées en commun par les époux ou dont ceux-ci sont débiteurs solidaires 

peuvent être prises en considération; tel n'est pas le cas des dettes contractées 

postérieurement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les réf. cit.). 

3.6 L'appelant conteste que l'intimée ait joui d'un train de vie élevé durant la vie 
commune. Il fait valoir que les époux ont toujours appliqué une convention 

expresse prévoyant que chacun pourvoyait à ses besoins de manière totalement 

indépendante l'un de l'autre et gérait ses revenus et sa fortune à sa guise et de 

manière indépendante. L'intimée participait aux frais mensuels du ménage et à 

l'écolage des enfants et il remboursait le prêt consenti par cette dernière le 

31 juillet 2007. L'absence de tout cadeau, voyage luxueux, achats de grande 

valeur durant la vie commune, la participation du couple au prorata pour régler 

les impôts annuels, la prise en charge individuelle des frais de véhicules, loisirs et 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20118
https://intrapj/perl/decis/5A_1008/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_933/2015
http://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
http://intrapj/perl/decis/121%20III%2020
http://intrapj/perl/decis/5A_65/2013
http://intrapj/perl/decis/5A_860/2011
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20289

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C/15817/2018 

vacances durant la vie commune et le refus délibéré de son épouse de produire ses 

relevés de comptes entre 2015 et 2017 ne pourraient que conduire à la 

constatation que chacun des époux utilisait ses propres revenus pour financer son 

propre train de vie uniquement. 

In casu, comme l'a déjà retenu la Cour dans son arrêt du 14 mai 2019 et comme 

l'a, à juste titre, repris le Tribunal dans le jugement entrepris, contrairement à ce 

que soutient derechef l'appelant, quand bien même les parties avaient choisi de 

gérer leur revenus et fortune de manière indépendante et l'intimée couvrait ses 

charges personnelles au moyen de son salaire tout en participant aux dépenses 

familiales, il n'en demeure pas moins que cette dernière bénéficiait du train de vie 

élevé que permettaient d'assurer les revenus confortables de son époux. 

En tout état, les époux ne remettent, à juste titre, pas en cause l'application de la 

méthode concrète du maintien du train de vie. 

3.7 Les revenus de l'appelant comprennent ceux de son activité indépendante 
d'avocat s'élevant à 32'855 fr. nets par mois en moyenne depuis 2015, cotisations 

sociales non déduites ([(412'280 fr. pour 2015 + 436'330 fr. pour 2016  

+ 422'329 fr. pour 2017 + 265'118 fr. pour 2018 + 435'286 fr. pour 2019) / 5 ans]  

 / 12 mois), auxquels s'ajoutent ses revenus de juge suppléant correspondant à un 

montant moyen net de 1'263 fr. ([(31'228 fr. pour 2015 + 9'865 fr. pour 2016  

+ 24'710 fr. pour 2017 + 4'967 fr. pour 2018 + 5'038 fr. pour 2019) / 5 ans]  

 / 12 mois), soit des revenus nets totaux de l'ordre de 34'100 fr.  

L'appelant fait valoir des charges concrètes de l'ordre de 22'469 fr. par mois, hors 

impôts (27'469 fr. - 5'000 fr.; cf. supra EN FAIT let. D.e). Il convient néanmoins 

de déduire de ce montant la participation des enfants aux frais de logement (30% 

de 2'883 fr., soit 865 fr., à l'exclusion de l'amortissement, qui représente de 

l'épargne), les frais relatifs au bien de I______ (408 fr. de charges de copropriété, 

338 fr. d'intérêts hypothécaires et 119 fr. d'impôts fonciers), ce bien ayant été 

acquis en 2018, soit après la décision de séparation des parties - de sorte qu'il ne 

s'agit pas d'une charge concrète existant durant la vie commune - et n'étant destiné 

qu'à l'usage de l'appelant et des enfants, les frais relatifs aux enfants (3'002 fr. 

d'écolage et 436 fr. de primes d'assurance-maladie), ainsi que leur part des frais 

alimentaires (estimée à 300 fr. pour chacun des enfants, à partager par moitié par 

les parents, soit 150 fr. par enfant) et leur part des frais de vacances (estimée à 

350 fr. pour chacun des enfants, à partager par moitié par les parents, soit 175 fr. 

par enfant). Doivent, en revanche, être ajoutés les frais relatifs à l'employée de 

maison, pris en compte à raison de la moitié pour chaque époux, compte tenu de 

la diminution des tâches dans un ménage d'un adulte avec deux enfants dont la 

garde est partagée (1'265 fr. pour un taux de 25%), quand bien même l'appelant a 

justifié avoir continué à l'employer au taux de 50%. Ses charges concrètes 

s'élèvent, ainsi, à environ 18'000 fr. par mois, hors impôts. 

- 19/24 - 

 

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L'appelant dispose, donc, d'un montant d'environ 16'100 fr. par mois, hors impôts. 

3.8 L'intimée réalise des revenus mensuels nets de l'ordre de 5'500 fr. en qualité 
d'enseignante au sein du DIP au taux de 63%. Comme le soutient à raison 

l'appelant et l'admet cette dernière, au vu de la garde alternée instaurée, il peut être 

exigé d'elle qu'elle augmente son taux d'activité à 80%, et non à 100% afin qu'elle 

puisse continuer à s'occuper des enfants, dont elle a la garde le mercredi, tel que 

cela a été le cas jusqu'à présent. Il lui sera, pour ce faire, laissé un délai jusqu'à la 

prochaine rentrée scolaire d'août-septembre 2021. Il sera, ainsi, retenu que 

l'intimée percevra un salaire mensuel net d'environ 6'700 fr. dès septembre 2021. 

 Les charges mensuelles de l'intimée s'élèvent à environ 8'800 fr. par mois, 

comprenant les frais d'alimentation (700 fr. pour les frais d'alimentation et de 

restaurants correspondant au montant retenu pour l'appelant), la prime 

d'assurance-maladie LAMal et LCA (560 fr. 30), les frais médicaux non 

remboursés (170 fr.), sa part des intérêts hypothécaires et charges de copropriété 

de la maison de F______ (70% de 775 fr. et 290 fr., soit 749 fr.), les frais de SIG 

(environ 125 fr., admis par l'appelant, faute de justificatifs produits par l'intimée 

depuis son emménagement dans la maison), les primes d'assurance-ménage et 

bâtiment (137 fr.), la redevance radio/télévision (30 fr. 40), les frais d'Internet et 

de téléphone (60 fr., admis par l'appelant, faute de justificatifs produits par 

l'intimée), les frais de téléphone mobile (40 fr. correspondant au forfait mensuel 

de base, faute de justificatifs plus récents que ceux produits pour le deuxième 

semestre 2017), les frais pour un véhicule (environ 300 fr., admis par l'appelant), 

les frais d'entretien du bâtiment (admis à hauteur du montant allégué par l'intimée 

de 1'000 fr., représentant moins de 1% de la valeur d'acquisition), le salaire d'une 

employée de maison (1'265 fr.), les frais de jardinier (100 fr., admis par 

l'appelant), les frais de loisirs, spectacles et shopping (estimés à environ 300 fr. 

par mois), les frais de coiffeur/esthétique/massages (environ 100 fr. admis par 

l'appelant), les frais pour les vacances (650 fr., correspondant au montant 

également retenus pour l'appelant) et les impôts (estimés à environ 2'500 fr., au 

moyen de la calculette disponible sur le site internet de l'Administration fiscale sur 

la base notamment des contributions fixées ci-après). 

 Il sera tenu compte des frais pour une employée de maison et des frais de jardinier 

quand bien même l'intimée n'a pas produit de justificatifs à cet égard, dans la 

mesure où, comme elle l'a exposé, elle n'a perçu aucune contribution d'entretien 

depuis la séparation et sa situation financière ne lui permettait pas de maintenir 

son train de vie et d'assumer de telles charges. Les frais de jardinier seront retenus 

à hauteur du montant de 100 fr. admis par l'appelant, l'intimée n'ayant pas justifié 

un montant supérieur, ce qu'elle aurait pu faire au moyen d'un devis estimatif. 

S'agissant des frais de loisirs, spectacles et shopping, l'intimée n'a, à ce stade de la 

procédure, pas produit de justificatifs pour la période précédant la séparation, en 

particulier ses relevés de comptes réclamés par l'appelant; toutefois, ces frais 

- 20/24 - 

 

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seront arrêtés à environ 300 fr., dans la mesure où ce montant ne dépasse pas le 

montant de base du minimum vital élargi qui pourrait être comptabilisé selon la 

jurisprudence précitée (1'350 fr. de montant de base selon les normes OP  

– [125 fr. de SIG, 700 fr. d'alimentation, 100 fr. de coiffeur, 30 fr. 40 de 
redevance radio/télévision, 60 fr. de frais de téléphone et Internet et 40 fr. de 

téléphone portable] = 294 fr. 60). 

L'intimée fait, ainsi, face à un déficit mensuel de 3'300 fr., respectivement de 

2'100 fr. dès le 1
er

 septembre 2021. 

3.9 L'appelant ne conteste pas le montant des charges des enfants retenues par le 
premier juge, mais fait valoir que la mère n'a pas justifié avoir assumé sa part de 

certains de ceux-ci après son départ du domicile conjugal (camps, etc.). Comme 

retenu précédemment, l'intimée n'ayant perçu aucune contribution d'entretien 

depuis la séparation, sa situation financière ne lui permettait pas de maintenir le 

train de vie à l'égard des enfants, de sorte qu'il sera tenu compte de toutes les 

charges relatives aux enfants retenues par le premier juge. 

Celles-ci comprennent donc la prime d'assurance-maladie (224 fr. 70 pour 

C______; 211 fr. 50 pour D______), les frais médicaux non remboursés (50 fr. 

chacun), l'écolage privé (1'590 fr. pour C______ et 1'462 fr. pour D______, frais 

qui comprennent l'inscription, l'écolage, la cantine et la garderie/étude du soir), les 

activités extrascolaires (117 fr. pour les cours de guitare de C______ et 102 fr. 50 

pour D______), l'alimentation (estimée à 300 fr. chacun), la participation aux frais 

de logement (15% des intérêts hypothécaires et des charges de copropriété, soit 

432 fr. 50 chacun pour le père et 170 fr. chacun pour la mère), les camps pendant 

les vacances (230 fr. chacun), les frais de loisirs et shopping (280 fr. chacun), de 

coiffeur (22 fr. chacun), pour la fête d'anniversaire (20 fr. chacun) et pour les 

vacances (estimées à 350 fr. chacun). 

 3.10 Compte tenu de la situation financière respective des parties, il se justifie de 
faire supporter au père tant les charges des enfants dont il s'est jusqu'à ce jour 

acquitté directement - à savoir les primes d'assurance-maladie LAMal et LCA, les 

frais médicaux non remboursés, les frais d'écolage privé, y compris les livres, le 

matériel, les uniformes, les sorties et les camps scolaires, la cantine, le 

parascolaire et les études surveillées, ainsi que des activités extrascolaires 

régulières de C______ et D______ - lesquelles représentent environ 3'810 fr., que 

l'entier de leurs autres charges. 

 Depuis le départ de l'intimée du domicile conjugal, vu la garde partagée instaurée, 

le père assume des charges relatives pour chacun des enfants d'environ 1'040 fr. 

par mois (150 fr. pour la moitié des frais alimentaires, 432 fr. 50 pour la 

participation aux frais de logement du père, 115 fr. pour la moitié des frais de 

camps, 140 fr. de la moitié des frais de shopping et de loisirs, 175 fr. pour la 

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moitié des frais de vacances, 10 fr. pour la moitié des frais d'anniversaire et 11 fr. 

pour la moitié des frais de coiffeur) et la mère de 471 fr. par mois (comprenant 

150 fr. d'alimentation, 170 fr. de la participation aux frais de logement, 115 fr. 

pour la moitié des frais de camps, 140 fr. pour la moitié des frais de loisirs et 

shopping, 175 fr. pour la moitié des frais de vacances, 10 fr. pour la moitié des 

frais d'anniversaires et 11 fr. pour la moitié des frais de coiffeur, sous déduction 

de 300 fr. d'allocations familiales versées à la mère). 

 Au vu de ce qui précède, le premier juge n'a pas outrepassé son pouvoir 

d'appréciation en fixant la contribution à l'entretien de chacun des enfants au 

montant arrondi de 500 fr. par mois. 

 3.11 S'agissant de l'intimée, celle-ci peut prétendre à la couverture de son déficit 
dès son départ du domicile conjugal, soit un montant arrondi à 3'300 fr. par mois, 

respectivement de 2'100 fr. dès le 1
er

 septembre 2021, l'appelant disposant, une 

fois assumée ses charges personnelles, celles de son épouse et celles des enfants, 

d'un solde mensuel d'environ 5'900 fr. à 7'100 fr. (34'100 fr. - [18'000 fr.  

+ 3'810 fr. + 1'040 fr. + 1'040 fr. + 500 fr. + 500 fr. + 3'300 fr. ou 2'100 fr.]), qui 

lui permettra la couverture de ses impôts, lesquels devraient diminuer en raison de 

la déduction des contributions précitées, étant relevé qu'il pourra, si nécessaire, 

réduire ses charges relatives à l'amortissement de son domicile (1'000 fr.) et à sa 

prime d'assurance-vie (1'248 fr.), lesquelles constituent de l'épargne et sont 

subsidiaires à l'entretien de sa famille. 

 3.12 Partant, les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement attaqué seront confirmés. 

Le chiffre 9 dudit dispositif sera annulé et l'appelant sera condamné dans le sens 

de ce qui précède.  

 Il sera, à toutes fins utiles, relevé que les contributions à l'entretien des enfants et 

de l'épouse fixées sur mesures provisionnelles dans l'arrêt ACJC/763/2019 du 

14 mai 2019 seront dues jusqu'à l'entrée en force de la présente décision. 

4.  Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et  
106 1

ère
 phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les 

frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 

famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et des dépens de 
première instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 

conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 

et 31 RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

- 22/24 - 

 

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 4.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés au montant de 
2'000 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 CPC; art. 31 et 35 RTFMC), 

partiellement compensés avec l'avance de frais de 1'000 fr. effectuée par 

l'appelant, laquelle demeure entièrement acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à 

parts égales entre les parties (107 al. 1 let. c CPC).  

 L'intimée sera, par conséquent, condamnée à verser la somme de 1'000 fr. à l'Etat 

de Genève, soit pour lui aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 23/24 - 

 

C/15817/2018 

 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 5 mars 2020 par A______ contre les chiffres 7 à 9 

du dispositif du jugement JTPI/18357/2019 rendu le 30 décembre 2019 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/15817/2018-4. 

Au fond : 

Confirme les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement entrepris. 

Annule le chiffre 9 dudit dispositif et, statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, une contribution à son 

entretien de 3'300 fr., puis de 2'100 fr. dès le 1
er

 septembre 2021. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties par moitié 

chacune et les compense avec l'avance de frais fournie, laquelle demeure entièrement 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser à la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 

aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

- 24/24 - 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités selon l'art. 98 

LTF.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110