# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d6672cb-3a4f-595f-871b-ea10d89fa84d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2016 A/2323/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2323-2016_2016-08-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2323/2016 ATAS/691/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 août 2016 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, représenté par sa mère Mme A______, 
domicilié à MEYRIN 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/2323/2016 

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 8 juin 2016, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI) a refusé de prolonger le traitement de psychothérapie de Monsieur 
A______ (ci-après : le recourant), au motif que le traitement psychiatrique visait 
l’affectation comme telle qui était non-stabilisée malgré les années de traitement et, 
qu’actuellement, la réussite scolaire apparaissait comme un but secondaire, la durée et le 
pronostic étaient incertains ; 

Que dans son recours du 26 juin 2016, le recourant, représenté par sa mère, a indiqué 
que les mesures d’accompagnement mises en place par le docteur B______ avaient 
permis des progrès spectaculaires dans l’évolution sociale, le rapport à l’autre et à lui-
même, annexant à son recours un rapport du Dr B______ ; 

Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 5 août 2016 pour répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 2 août 2016, l’OAI a informé la chambre de céans avoir pris une 
nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 8 juin 2016, ayant décidé, après 
nouvel examen du dossier, d'en reprendre l’instruction. 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/2323/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la nouvelle décision rendue par l’intimé le 2 août 2016. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Irene PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’office fédéral des assurances sociales le