# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8a9bd7c-e820-591b-812a-17bc91e6b18d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-07-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.07.2018 B-3458/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-3458-2018_2018-07-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-3458/2018 

 

 
 

  D é c i s i o n  d e  r a d i a t i o n  

d u  1 0  j u i l l e t  2 0 1 8  

Composition 
 Pascal Richard, juge unique,  

Julien Delaye, greffier. 
 

 
 

Parties 
 X._______ Sàrl,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Office fédéral des routes OFROU,    

pouvoir adjudicateur.  

 

 
 

 
 

Objet 
 Marchés publics - N01.08 080166 - ENG suppression goulet 

d'étr. Crissier - Prestations de piquetage (ID 5065) 

SIMAP - ID du projet 168195. 

 

 

 

B-3458/2018 

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Vu 

la décision d’adjudication, publiée le 9 juin 2018 dans Simap, par l’Office 

fédéral des routes OFROU (ci-après : le pouvoir adjudicateur), dans le 

cadre d’une procédure ouverte, pour un marché de services, intitulé 

« N.01.08 080166 – ENG suppression goulet d’étr. Crissier – Prestations 

de piquetage (ID 5065) », 

le recours du 13 juin 2018 formé par X._______ Sàrl (ci-après : la 

recourante) contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, 

le courrier de la recourante du 19 juin 2018, par lequel elle a requis l’octroi 

de l’effet suspensif, 

l’ordonnance du 20 juin 2018 accordant l’effet suspensif à titre de mesure 

superprovisionnelle,  

l’avance de frais de 5'000 francs versée par la recourante le 20 juin 2018, 

la prise de position du 2 juillet 2018 du pouvoir adjudicateur, 

l’ordonnance du 3 juillet 2018 invitant la recourante en particulier à se 

déterminer et à compléter son recours, 

le courrier de la recourante du 6 juillet 2018, par lequel elle déclare retirer 

son recours, 

les autres actes de la procédure, 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître des 

recours contre des décisions d’adjudication dans le domaine de la loi 

fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP, 

RS 172.056.1 ; cf. art. 29 let. a LMP en relation avec art. 27 al. 1 LMP), 

que, par courrier du 6 juillet 2018, la recourante a déclaré retirer son 

recours, 

qu’en raison du retrait du recours, l’affaire est devenue sans objet, de sorte 

qu’elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (cf. art. 23 

al. 1 let. a LTAF), 

B-3458/2018 

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que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement 

lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail 

considérable au tribunal (art. 6 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

que, partant, le tribunal renonce en l’espèce à percevoir des frais de 

procédure, 

qu’il convient dès lors de restituer à la recourante le montant de l’avance 

de frais payée, 

qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (cf. art. 7 al. 3 FITAF),  

 

le Tribunal administratif fédéral ordonne : 

1.  

Un double du courrier de la recourante du 6 juillet 2018 est transmis au 

pouvoir adjudicateur. 

2.  

Il est pris acte du retrait du recours. Partant, l'affaire est radiée du rôle. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais de procédure, 

d’un montant de 5'000 francs, versée par la recourante lui est restituée. 

4.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

  

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5.  

La présente décision est adressée : 

– à la recourante (recommandé ; annexe : formulaire « adresse de 

paiement ») 

– au pouvoir adjudicateur (n° de réf. SIMAP - ID du projet 168195 ; 

recommandé ; annexes : cf. chiffre 1 et pièces en retour) 

– à l’adjudicataire (en extrait, courrier A) 

 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Pascal Richard Julien Delaye 

 

 

Expédition : 10 juillet 2018