# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e03ef4c5-83df-52bf-a751-1b773883e81c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.10.2008 C-8270/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8270-2007_2008-10-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-8270/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  o c t o b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), Andreas Trommer,
Bernard Vaudan, juges,
Alain Surdez, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant
Y._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8270/2007

Vu

la  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  qu'Y._______ 
(ressortissant albanais né le 18 août 1986) a déposée, le 30 octobre 
2007,  auprès  de  la  Représentation  de  Suisse  à  Tirana  dans  le  but 
d'effectuer un séjour de visite d'une durée de trois mois auprès de son 
frère, X._______, titulaire d'une autorisation de séjour annuelle dans le 
canton de Fribourg,

la lettre du 23 octobre 2007 jointe à la demande de visa, aux termes 
de laquelle X._______ déclarait avoir invité en Suisse son frère Alfred 
pour une visite d'ordre familial,

le refus informel de la demande de visa du 30 octobre 2007 prononcé 
par la Représentation de Suisse à l'endroit d'Y._______,

la communication par la Représentation de Suisse de la demande de 
visa à l'ODM, le 30 octobre 2007, pour décision, avec la remarque se-
lon  laquelle  le  retour  d'Y._______  en  Albanie  à  l'issue  du  séjour 
touristique envisagé ne lui paraissait pas suffisamment assuré,

l'indication  supplémentaire  donnée  à  cette  occasion  par  la  Repré-
sentation de Suisse, en vertu de laquelle l'intéressé avait présenté à 
l'appui de sa demande de visa différents certificats de travail  établis 
par des employeurs distincts,

le préavis négatif émis par le Service fribourgeois de la population et 
des migrants le 15 novembre 2007,

la  décision  du  23  novembre  2007  par  laquelle  l'ODM  a  refusé 
d'octroyer à Y._______ une autorisation d'entrée en Suisse, motifs pris 
en résumé que le retour de l'intéressé dans son pays à la fin du séjour 
sollicité n'apparaissait pas comme suffisamment garanti tant en raison 
de la situation socio-économique prévalant en Albanie qu'en raison de 
la  situation  personnelle,  professionnelle  et  familiale  du  requérant 
(jeune,  célibataire,  militaire  de  métier,  sans  ressources  financières 
particulières, sans solides attaches avec son pays),

le  recours  que X._______ a interjeté,  par  acte  daté du 4 décembre 
2007  et  posté  le  5  décembre  2007,  contre  la  décision  précitée  de 
l'ODM,

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l'argumentation développée dans le recours, à savoir, pour l'essentiel :

- que son frère Y._______, qui exerce, en Albanie, le rôle de soutien 
de famille  auprès de leurs  parents  âgés et  vit  sous le  même toit 
qu'eux afin de les aider dans leurs tâches quotidiennes, ne saurait 
dès lors abandonner ces derniers afin de s'établir durablement en 
Suisse,

- qu'un  autre  de  ses  frères,  qui  se  trouve  domicilié  également  en 
Albanie, est venu en Suisse au cours de l'année 2005 et est reparti 
dans sa patrie au terme de son séjour sur territoire helvétique sans 
que cela ne pose de problèmes,

- que ses parents ont aussi eu la faculté d'effectuer un séjour touristi-
que en Suisse,

- que son frère Y._______ est donc le seul membre de la famille à 
n'avoir pas encore pu lui rendre visite en ce pays,

- que  la  durée  de  trois  mois  pour  laquelle  l'intéressé  avait  requis 
l'octroi d'un visa ne signifiait nullement qu'il resterait pendant toute 
cette période en Suisse, mais était censée lui permettre de disposer 
d'une certaine flexibilité pour le choix de la date de son futur voyage 
en Suisse,

le préavis de l'ODM du 26 février 2008 proposant le rejet du recours,

le délai octroyé par le Tribunal administratif  fédéral (ci-après: le TAF) 
au recourant en vue de lui permettre de formuler ses déterminations 
au sujet de la prise de position de l'ODM,

l'absence de toute observation de la part  du recourant dans le délai 
fixé ainsi à cet effet,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 
juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédu-
re  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités  men-
tionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

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qu'en  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'autorisation 
d'entrée en Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité 
de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles  de  recours  au  TAF, qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale du 16 dé-
cembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abroga-
tion de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement 
des  étrangers  alors  en vigueur  (LSEE,  RS 1  113),  conformément  à 
l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe, ainsi  que 
celle  de  certaines  ordonnances  d'exécution,  telles  notamment 
l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration 
d'arrivée  des  étrangers  (OEArr,  RO  1998  194  [cf.  art.  39  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas; 
OPEV,  RS  142.204])  et  l'ordonnance  du  6  octobre  1986  limitant  le 
nombre  des  étrangers  (OLE,  RO  1986  1791  [cf.  art.  91  ch.  5  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative; OASA, RS 142.201]),

que,  dès lors que la demande de visa qui  est l'objet de la présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr, l'ancien droit (matériel) demeure applicable à la présente cause, 
en vertu de la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure rela-
tive aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, le 1er 

janvier 2008, est régie par le nouveau droit,

que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, la procédu-
re devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF),

que, dans la mesure où il a pris part à la procédure devant l'autorité 
inférieure  et  où,  en  tant  qu'hôte  d'Y._______,  il  est  spécialement 
atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à 
l'annulation de cette dernière,  X._______ a qualité pour recourir (art. 
48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA),

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qu'en principe, tout étranger doit notamment être muni d'un visa pour 
entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 OEArr),

qu'en outre, il  doit  en particulier  présenter  les garanties nécessaires 
en vue d'une sortie  de Suisse dans les  délais  impartis  (art.  1  al. 2 
let. c OEArr),

que le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 OEArr), à savoir no-
tamment lorsque sa sortie de Suisse à l'échéance du visa n'apparaît 
pas suffisamment assurée au sens de l'art. 1 al. 2 let. c OEArr),

que, sous réserve de dispositions différentes, l'ODM est compétent en 
matière  d'octroi  de  visas  (cf.  art.  18  al.  1  OEArr  en  relation  avec 
l'art. 25 al. 1 let. a LSEE [ce qui est également le cas dans le nouveau 
droit  de  police  des  étrangers;  cf.  art.  6  al.  2  LEtr  en  relation  avec 
l'art. 23 al. 1 OPEV),

qu'il appartient aux autorités suisses de maintenir un rapport équilibré 
entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangè-
re résidante (cf. art. 1 let. a OLE),

que, dans ce contexte, les autorités helvétiques ne peuvent accueillir 
tous les étrangers qui désirent venir en Suisse, que ce soit pour des 
séjours de courte ou de longue durée, et peuvent donc légitimement 
appliquer  une  politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1 
consid. 3a; ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fé-
déral en matière de police des étrangers, Revue de Droit administratif 
et de Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287), au vu du nombre important de 
demandes de visa qui leur sont adressées,

que ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en Suisse 
a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin  ou  au  terme  de  son  séjour  (cf.  art.  1  al.  2  let.  c  et  art.  14 
al. 1 OEArr),

que l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
l'établissement... (art. 4 LSEE),

qu'en outre, il  y  a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 

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l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 OEArr; 
cf. également PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002,  n.  5.28ss;  URS BOLZ, 
Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort-sur-le- 
Main, 1990, p. 29),

que, dans la mesure où, s'agissant de la sortie de Suisse au terme du 
séjour prévu, il convient de porter une appréciation sur un comporte-
ment futur, ne pourront en principe être pris en considération que des 
indices fondés sur la situation personnelle, familiale et professionnelle 
de  la  personne  désirant  se  rendre  en  Suisse  et  une  évaluation  du 
comportement  de  cette  personne  une  fois  arrivée  dans  ce  pays, 
compte tenu des prémisses précitées,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de  prove-
nance de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée 
être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou  économi-
quement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse  puisse 
influencer le comportement de la personne intéressée,

qu'à ce sujet, il ne faut en effet pas perdre de vue que les conditions 
économiques relativement défavorables que connaît la majeure partie 
de la population de l'Albanie et dont les conséquences se font sentir 
sur le niveau de la qualité de vie (le PIB par habitant ne s'élevait dans 
ce pays, en 2005, qu'à EUR 2'198.-- [source: site internet du Ministère 
français  des  affaires  étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays-zones 
géo  >  -  Albanie  >  Données  générales;  mise  à  jour:  11  juin  2007]), 
peuvent s'avérer décisives lorsqu'une personne envisage de quitter sa 
patrie, en ce sens que les conditions de vie relativement difficiles qui 
règnent en Albanie ne sont pas sans exercer une pression migratoire 
importante sur la  population,  cette tendance étant  encore renforcée, 
comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parenté, amis) préexistant,

que toutefois, comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la seule si-
tuation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour touristique pro-
jeté,  toutes  les  particularités  du cas  d'espèce devant  être prises  en 
considération,

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qu'au regard des art. 3 à 5 OEArr, Y._______ ne peut, en tant qu'il est 
d'origine albanaise, se prévaloir  d'aucune réglementation particulière 
le dispensant de l'obligation du visa,

qu'en l'état  du dossier,  il  ressort  des indications communiquées aux 
autorités helvétiques que l'intéressé est  âgé d'un peu plus de vingt-
deux ans, célibataire et apparemment sans charge de famille (cf. ru-
briques no 2 ch. 21,  no  4 ch. 41,  no 13 et  14 du formulaire  de de-
mande de visa signé par l'intéressé le 26 octobre 2007),

que, dans ces circonstances, Y._______ serait en mesure de se créer 
une  nouvelle  existence  hors  de  son  pays  d'origine,  sans  que  cela 
n'entraîne pour lui de difficultés majeures sur les plans personnel et fa-
milial,

que  le  fait  qu'Y._______  vive  en  Albanie  auprès  de  ses  parents  et 
assume à leur égard le rôle de soutien de famille en raison de l'âge de 
ces derniers est certes un élément qui parle en faveur de la sortie de 
l'intéressé de Suisse à la fin du séjour projeté,

qu'il sied cependant de constater, au vu de l'expérience générale, que 
de tels liens sont parfois insuffisants pour inciter une personne à re-
tourner dans son pays de résidence et,  souvent,  ne l'emportent pas 
sur  la  perspective  d'un  meilleur  avenir  en  Suisse  si  l'on  prend  en 
considération les disparités économiques existant  entre la Suisse et 
l'Albanie,

que, du moment qu'il réside également en Albanie, l'autre frère du re-
courant  et  de l'intéressé pourrait  en effet  seconder  à  son tour  leurs 
parents dans les tâches quotidiennes après le départ de ce dernier en 
Suisse,

qu'une  éventuelle  prolongation  du  séjour  d'Y._______  en  Suisse  ne 
priverait dès lors pas ses parents du soutien dont ils ont besoin de la 
part d'un proche,

que les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté 
d'Y._______ de quitter  la Suisse à l'échéance de son visa s'avèrent 
d'autant  plus  fondés  que  la  situation  professionnelle  de  ce  dernier 
n'est pas établie de manière certaine,

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que, dans le formulaire de demande de visa du 30 octobre 2007, l'inté-
ressé  a  notamment  indiqué  être  un  militaire  de  métier  en  poste  à 
Tirana,

que,  selon les informations communiquées par la  Représentation de 
Suisse sise dans la même ville, Y._______ a présenté à cette autorité, 
lors des démarches entreprises en vue de l'octroi dudit visa, différents 
certificats de travail émanant d'employeurs distincts,

que, dans ce contexte, le TAF ne saurait tenir pour minime le risque 
qu'Y._______, qui ne paraît pas disposer d'un poste de travail stable 
dans son pays, ne mette à profit sa présence en Suisse pour y enta-
mer l'exercice d'une activité lucrative sans y avoir auparavant été auto-
risé et prolonger ainsi son séjour au-delà du délai fixé,

qu'à  cet  égard,  la  présence  de  son  frère,  X._______,  en  Suisse 
constitue un élément supplémentaire propre à favoriser l'installation de 
l'intéressé en ce pays,

que, cela étant, le désir exprimé par le recourant, au demeurant parfai-
tement  compréhensible,  d'inviter  en  Suisse  l'un  de  ses  frères  ne 
constitue pas à lui seul un motif  justifiant l'octroi  d'un visa, à propos 
duquel il ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. supra),

qu'il sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi de la personne qui, vivant en 
Suisse, a invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour touristique 
ou familial et en a garanti les frais y relatifs, ainsi que le retour dans 
son pays d'origine,

que les assurances données en la matière, comme celles formulées 
notamment sur le plan financier, sont effectivement prises en compte 
pour  se  prononcer  sur  la  question  de  savoir  si  un  visa  peut  être 
accordé au ressortissant étranger qui le sollicite,

que, cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans la 
mesure  où  elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même  -  celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y  poursuivre durablement son existence (cf. arrêt  du Tribunal 
fédéral 6S.281/2005 du 30 novembre 2005),

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que, de même, l'intention que peut manifester une personne de retour-
ner  dans  son  pays  à  l'issue  de  son  séjour,  voire  son  engagement 
formel  à le  faire, n'ont  aucune force juridique (cf. Jurisprudence des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 57.24),

que,  sur  un  autre  plan,  le  recourant  ne  saurait  tirer  un  quelconque 
avantage dans le cas d'espèce du fait qu'il a pu accueillir par le passé 
d'autres membres de sa famille, dans la mesure où chaque cas doit 
être  examiné  par  les  autorités  en  fonction  de  ses  propres 
circonstances et où il ne peut être reproché à l'ODM, pour les motifs 
évoqués ci-dessus, d'avoir estimé que la sortie de Suisse d'Y._______ 
ne paraissait pas assurée,

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités  helvé-
tiques n'a  pas  en l'occurrence pour  conséquence d'empêcher  le  re-
courant  et son frère, Y._______, de se voir, les prénommés pouvant 
tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment en Albanie, 
nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  que  cela  pourrait 
engendrer,

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime que l'ODM ne 
saurait  encourir  le  reproche  d'avoir  abusé  de  son  pouvoir  d'appré-
ciation en refusant  de délivrer  à  Y._______ le  visa  sollicité,  dans la 
mesure où la sortie de ce dernier du territoire helvétique à l'échéance 
dudit  visa  n'apparaît  pas  suffisamment  garantie  (cf.  art.  1  al.  2 
let. c OEArr),

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit en conséquence être rejeté,

que le recourant,  qui  succombe, supporte les frais de procédure (cf. 
art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 fé-
vrier 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribu-
nal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 17 janvier 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier 2 326 598 en retour
- en copie, au Service de la population et des migrants du canton de 

Fribourg, pour information et avec dossier cantonal en retour.

Le juge unique : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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