# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6423f09f-2725-5f64-9f66-96eaaf1f4309
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2015 A/1668/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1668-2015_2015-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Georges ZUFFEREY, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1668/2015 ATAS/600/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 août 2015 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1668/2015 

- 2/3 -

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI 
ou l’intimé) du 23 avril 2015 octroyant à Madame A______ (ci-après l’assurée ou la 
recourante) une demi-rente d’invalidité dès le 1er septembre 2013, basée sur un taux 
d’invalidité de 50% ; 

Vu le recours interjeté le 19 mai 2015 par l’assurée motifs pris que son taux d’invalidité 
était de 100% du 30 novembre 2012 au 31 juillet 2012 (recte : 2013) et supérieur à 50% 
pendant les autres périodes et sollicitant un complément d’expertise ; 

Vu la réponse de l’OAI du 15 juin 2015 concluant au rejet du recours ; 

Vu le courrier détaillé du 17 juin 2015 du Docteur B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, duquel il ressort que la recourante ne peut plus travailler 
depuis fin 2010 en raison de l’aggravation de son état de santé physique et psychiatrique 
et qu’elle présente depuis cette date une incapacité de travail permanente de 100% ; 

Vu le complément au recours déposé le 25 juin 2015 par le mandataire de la recourante, 
contestant les conclusions de l’examen clinique rhumatologique et psychiatrique 
pratiqué au SMR le 12 mai 2014 et indiquant notamment que l’état de santé 
psychiatrique de la recourante s’était encore récemment aggravé ; 

Vu l’écriture de l’OAI du 3 août 2015 indiquant que compte tenu des nouvelles pièces 
médicales produites et de l’avis de son service médical régional du 30 juin 2015, il se 
justifie de procéder à un complément d’instruction sur le plan médical et concluant à ce 
que la cause lui soit renvoyée pour instruction complémentaire ; 

Vu le dossier et les pièces produites ; 

Considérant en droit que conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA) ;  

Que compte tenu des documents figurant au dossier et des pièces produites attestant 
d’une aggravation de l’état de santé de la recourante intervenue avant la décision 
litigieuse, il convient de donner suite à la proposition de l’intimé et de lui renvoyer la 
cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision, dans les plus brefs délais ; 

Qu’au vu du sort du litige, la recourante a droit à une indemnité à titre de participation à 
ses frais et dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire, que la chambre de céans fixe à 
CHF 800.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) ; 

 

 
 
 

 

A/1668/2015 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision de l’OAI du 23 avril 2015. 

3. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 

4. Condamne l’OAI à verser à la recourante la somme de CHF 800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens.  

5. Renonce à percevoir un émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi.  

 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le