# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30b4a941-e4cb-5007-93f2-3b603576467f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2013 A/1643/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1643-2012_2013-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Evelyne BOUCHAARA, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1643/2012 ATAS/638/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 juin 2013 

4
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Madame F__________, domiciliée à AÏRE recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame F__________ (ci-après : l’assurée), née en 1952, a travaillé en qualité 
d’employée de maison pour un particulier entre 1990 et le 30 juin 2008.  

2. Du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, l’assurée était inscrite auprès de l’OFFICE 
CANTONAL DE L’EMPLOI (OCE). En raison de son incapacité à travailler 
depuis le 2 juin 2009 et compte tenu d’un préavis défavorable quant à la reprise 
d’une activité professionnelle établi par le Dr G__________ le 29 août 2009, 
médecin auprès de l’OCE, le droit aux prestations de l’assurance-chômage lui a été 
nié à compter du 31 août 2009. 

3. Le 12 août 2009, la Dresse H__________, spécialiste FMH en médecine physique 
et rééducation et médecin traitant de l’assurée, a adressé à l’OFFICE DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE de Genève (ci-après : OAI) un formulaire de 
détection précoce concernant sa patiente. En effet, cette dernière était incapable de 
travailler depuis le 2 juin 2009 en raison de cervicalgies et radiculalgies bilatérales 
sur hernie discale C5-C6 et C6-C7, d’une hypoacousie sur otomastoïdite, d’une 
rhinosinusite et d’un asthme allergique. 

4. Lors de l’entretien de détection précoce qui s’est tenu le 31 août 2009, l’assurée a 
expliqué qu’elle avait exercé l’activité d’employée de maison chez un particulier 
parti en France suite à un décès. Elle s’occupait alors de toutes les tâches 
ménagères, ce qui nécessitait notamment le port de charges et des déplacements. 
Cependant, son activité avait été adaptée ces derniers temps. Elle ne pouvait 
désormais plus faire d’efforts. 

5. Le 2 octobre 2009, l’assurée a formellement déposé une demande de prestations 
d’invalidité, tendant à l’octroi d’une rente en raison des atteintes suivantes : hernies 
cervicales C5-C6 et C6-C7, asthme et cœur, existant depuis plusieurs années mais 
avec une aggravation de la situation dernièrement. 

6. Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a rassemblé divers rapports 
dont notamment les suivants. 

7. Par rapport du 28 octobre 2009, la Dresse I__________, médecin adjoint au Service 
ORL des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG), a posé 
le diagnostic de surdité légère depuis 1989. Cette atteinte n’empêchait en principe 
pas l’assurée d’exercer son activité habituelle, étant précisé que cette appréciation 
ne tenait compte que du seul aspect ORL. 

8. Le Dr J__________, spécialiste FMH en médecine interne, maladie des poumons, a 
posé, dans son rapport du 3 novembre 2009, les diagnostics suivants, avec 
répercussion sur la capacité de travail : syndrome obstructif chronique sur asthme 

 
 
 

 

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allergique ancien, status après de nombreuses décompensations (asthmatiques et 
allergiques) ; déficit immunitaire par carence sélective en IgG1 avec status après 
otites à répétition dans l’enfance, status après sinusites à répétition et après une 
vingtaine d’infections des voies respiratoires inférieures au cours des dix dernières 
années ; hypersensibilité aux acariens, manifeste au cours de l’activité 
professionnelle (femme de ménage) ; canal cervical étroit C4-C7 et L5-S1, 
rétrécissement canalaire correspondant et rétrécissement/compression de la racine 
L5 ; tachycardie ventriculaire récidivante de Gallavardin (impossibilité de sevrage 
de Tambocor, avec répercussions possibles de ce médicament au niveau de 
l’asthme) et otite fibro-adhésive chronique à gauche. A titre de diagnostic sans effet 
sur la capacité de travail, le Dr J__________ a retenu une rhinite allergique 
(acariens) moins symptomatique lors de la rédaction du rapport. La capacité de 
travail était nulle conformément à l’attestation de la Dresse H__________. Les 
restrictions physiques étaient liées à la dyspnée induite par l’asthme et surtout aux 
douleurs cervicales et lombaires. Les douleurs cervicales étaient aggravées par les 
mouvements des bras et l’assurée ne pouvait porter de charges. 

En annexe à ce rapport figuraient notamment les documents suivants : 

− des rapports datés des 3 janvier 1989 et 13 mai 1996 liés à la problématique 
cardiaque ; 

− un rapport du Service d’immunologie et d’allergologie des HUG, du 2 mars 
2009, dans lequel le diagnostic était celui de carence sélective en IgG1 avec 
status après otites à répétition dans l’enfance, statuts après sinusites à 
répétition et cinq épisodes d’infections des voies respiratoires inférieures 
pendant l’hiver 2004-2005 nécessitant à chaque fois la prise d’antibiotiques, 
les comorbidités étant les suivantes : tachycardie ventriculaire récidivante 
de Gallaverdin avec impossibilité de sevrage du Tambocor, rhinite et 
asthme allergiques sur hypersensibilité aux acariens, rétractation 
mamelonnaire à gauche et otite fibro-adhésive chronique à gauche ; 

− le compte-rendu de l’IRM cervicale du 15 mai 2009, selon lequel les 
atteintes dégénératives discales avaient progressé par rapport à un IRM 
effectué en 2002, avec un canal cervical rétréci en rapport avec des 
empreintes discales multi-étagées intéressant les niveaux C4-C5, C5-C6 et 
C6-C7, un débord disco-ostéophytaire latéralisé à droite avec rétrécissement 
des foramens en regard en C4-C5 et C5-C6 ainsi qu’en C6-C7, une hernie 
discale médiane, para-médiante gauche responsable d’une empreinte plus 
importante sur les espaces péri-médullaires et sur le cordon médullaire 
toutefois sans anomalie de signal de la moelle en regard ; 

− un rapport du Service de neurochirurgie des HUG du 3 juillet 2009, dans 
lequel le Dr K__________, médecin-adjoint, a considéré que la chirurgie 

 
 
 

 

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était assez mauvaise dans le cas de l’assurée, puisqu’une révision ou un 
recalibrage du canal n’enlèverait en rien les douleurs de type arthrosique et 
que cela pourrait entraîner une diminution de la mobilité des segments 
cervicaux ; 

− deux courriers de la Dresse I__________, datés des 13 juillet et 14 octobre 
2009, relatifs aux problèmes d’otite et d’audition ; 

− le compte rendu de l’IRM lombaire du 2 octobre 2009, objectivant 
principalement une discopathie L4-L5 et L5-S1 avec débord discal 
circonférentiel global, un rétrécissement canalaire segmentaire L4-L5 et L5-
S1 avec rétrécissement du récessus latéral de la racine L5 droite en rapport 
avec l’hypertrophie facettaire L4-L5 droite et rétrécissement du foramen 
L5-S1 droit en rapport avec la discopathie et l’hypertrophie facettaire ; 

− le résultat de l’iléoscopie effectuée le 13 octobre 2009 par le Dr 
D__________, spécialiste FMH en médecine interne, qui était dans les 
limites de la norme ; 

− le résultat des tests des fonctions pulmonaires effectués le 27 octobre 2009. 

9. Dans son rapport du 20 novembre 2009, la Dresse H__________ a posé les 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de cervicalgies sur hernie discale 
C5-C6 et C6-C7 avec NCB, lombalgies dégénératives, existant depuis 1997, 
symptomatique depuis 2003 mais aggravés en mars 2009, une hypoacousie sévère 
sur otomastoïdite chronique depuis 1989 pour laquelle l’assurée était suivie aux 
HUG, une carence en IgG1 avec infections ORL et des voies respiratoires 
inférieures à répétition depuis 2006, avec injections régulières d’immunoglobulines 
aux HUG, un asthme chronique suivi par le Dr J__________ depuis des années, 
une tachycardie de Gallaverdin depuis 1988. A titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, la Dresse H__________ mentionnait une 
stéatose hépatique diagnostiquée en 2009, une dyspepsie depuis 2009, des 
hémorroïdes depuis 2009 ainsi que des douleurs inguinales post cure depuis 2001.  

Concernant l’anamnèse, la Dresse H__________ a précisé que sa patiente 
présentait depuis 1995 des cervicalgies avec névralgies C5-C6, nécessitant un 
traitement conservateur, des infiltrations en 2002, la prise d’antalgiques ainsi qu’un 
traitement physique. Depuis mars 2009, il y avait une aggravation avec l’apparition 
de brachialgies bilatérales, lesquelles ont fait pratiquer l’IRM qui a mis en évidence 
les hernies discales avec le canal cervical rétréci. Par ailleurs, en raison de 
l’aggravation des lombalgies, une IRM lombaire a été réalisée et a mis en évidence 
l’existence de multiples atteintes dégénératives. 

En annexe au rapport du 20 novembre 2009 figuraient plusieurs documents déjà 
produits par le Dr J__________. 

 
 
 

 

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10. Quant au Dr L__________, spécialiste FMH en cardiologie et en médecine interne 
générale, il a posé le diagnostic de tachycardie ventriculaire de Gallaverdin depuis 
1988, sans répercussion sur la capacité de travail dans un rapport non daté mais 
reçu par l’OAI le 30 novembre 2009. Les tachycardies avaient totalement disparu 
sous traitement de Tamboco. Cette affection cardiaque ne justifiait cependant 
aucune incapacité de travail. 

En annexe à ce rapport figuraient des documents médicaux datés du 13 décembre 
1988 et du 3 janvier 1989 et portant sur les examens effectués à l’époque. 

11. Par avis du 12 avril 2010, la Dresse M__________, médecin auprès du SERVICE 
MEDICAL REGIONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (SMR) a demandé 
que des questions complémentaires soient posées au médecin traitant, notamment 
sur les limitations fonctionnelles en lien avec la pathologie rachidienne, la capacité 
de travail exigible dans l’activité habituelle, respectivement dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles et enfin les motifs d’une incapacité de travail 
totale si tel devait être le cas. 

12. Par communication du 15 avril 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune mesure 
de réadaptation professionnelle n’était indiquée et qu’une décision sur son droit à 
une rente lui serait notifiée par la suite. 

13. Le 17 mai 2010, la Dresse H__________ a répondu aux questions posées par la 
Dresse M__________. Elle a notamment expliqué que sa patiente présentait une 
double hernie discale C5-C6 et C6-C7 avec un canal rétréci sans signes d’atteinte 
médullaire, mais accompagnée de douleurs de type radiculaire des deux côtés 
prédominant à droite avec paresthésie et douleurs névralgiques non déficitaires 
majorées lors de toute activité nécessitant des gestes répétés des bras, telles que 
ménage, préparation des repas. De plus, elle présentait également des douleurs 
nocturnes. A cela s’ajoutaient des lombalgies chroniques d’origine dégénératives 
sur discopathies étagées et arthroses apophysaires douloureuses à la station debout 
et la marche ainsi qu’en position assise prolongée. La capacité de travail était nulle 
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, la Dresse 
H__________ ne voyant aucune activité sédentaire, sans efforts des membres 
supérieurs ni de surcharge lombaire. Enfin, les limitations fonctionnelles et le 
manque de formation expliquaient l’incapacité de travail totale. 

14. Mandaté pour expertise par l’OAI, le Dr N__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et en médecine interne générale, a examiné l’assurée le 12 octobre 
2010 et établi un rapport en date du 21 octobre 2010. 

Lors de l’examen, l’assurée se plaignait d’atteintes de cinq types : 

− cervico-brachialgies sous forme de douleurs et lourdeurs surtout lors des 
positions en flexion ; elles étaient d’allure mécanique, récurrentes et 

 
 
 

 

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irradiaient dans les deux épaules ; elles étaient estimées à 4/10 et étaient 
soulagées au repos et à l’exposition au chaud ; 

− lombopygialgies, soit des douleurs d’allure lancinante, chroniques, irradiant 
dans le membre inférieur, surtout à droite et parfois à gauche, en face 
latérale de la fesse et de la cuisse et parfois jusqu’au genou et au pied droits 
ainsi qu’en région interscapulaire dans un territoire diffus ; ces douleurs 
étaient météodépendantes et parfois insomniantes, s’aggravant lors des 
positions debout prolongées de plus de 30 minutes et assises de plus de 
60 minutes, lors du port des charges supérieures à 5 kg, des mouvements 
d’antéversion et des longs déplacements en véhicules de plus de 
60 minutes ; ces douleurs étaient soulagées par la prise d’AINS et 
d’antalgiques mineurs ; 

− polyarthralgies, soit des douleurs localisées au niveau des épaules, des 
coudes, des poignets, des péri-hanches, des genoux et au niveau thoracique 
antérieur ; lesdites douleurs, météodépendantes, étaient également d’allure 
mécanique, parfois insomniantes et entraînant une diminution dans l’activité 
ménagère, étaient estimées à 8/10 ; elles étaient également migrantes et 
fluctuantes en intensité ; 

− gonalgies des deux côtés, d’allure mécanique, irradiant sur la cuisse en 
région antérieure, estimées à 6/10 ; elles limitaient le périmètre de marche à 
30 minutes, étaient exacerbées lors des mouvements de génuflexion et 
étaient améliorées par la prise d’antalgiques mineurs ; 

− omalgies lancinantes, augmentant lors des mouvements de rotation et au-
dessus de l’horizontal ainsi que parfois lors des mouvements de préhension, 
lesdites douleurs, estimées à 7/10, étaient soulagées à l’exposition au chaud, 
par la prise d’antalgiques. 

A l’examen clinique, le Dr N__________ a relevé une douleur à la palpation de 
l’insertion du trapèze sur l’occiput des deux côtés. Les mobilisations du rachis 
dorsolombaire étaient très algiques dès la mi-course. L’examen segmentaire était 
diffusément douloureux, difficilement interprétable au vu du caractère hyperalgique 
au moindre effleurement. L’expert a également relevé la présence de 4/5 signes de 
non organicité selon Wadell et de 18/18 points de fibromyalgie positifs. 

Le Dr N__________ a fait procéder à des examens complémentaires des épaules et 
des genoux, qu’il a résumés dans son rapport. 

A titre de diagnostics avec effets sur la capacité de travail, l’expert a retenu un 
syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent (fibromyalgie), un syndrome de 
fatigue chronique, un syndrome cervico-brachial sans signe radiculaire irritatif ou 
déficitaire, avec une discopathie C5-C6 et C6-C7, ainsi que des lombopygialgies 

 
 
 

 

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récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, avec une discopathie L4-L5 
et L5-S1 et une périartropathie des hanches des deux côtés. A titre de diagnostics 
sans répercussion sur la capacité de travail, le Dr N__________ a mentionné un 
status post-ovariectomie gauche pour grossesse extra-utérine, une carence sélective 
en IgG1 et infections à répétition, des otites et une mastoïdite à répétition depuis 
1989, une tachycardie ventriculaire bénigne de Gallavardin depuis 1988, un 
syndrome anxio-dépressif traité depuis 2009 et de l’asthme chronique. 

Dans son appréciation du cas, le Dr N__________ a estimé que l’assurée devrait 
bénéficier d’une prise en charge en physiothérapie sous forme de mobilisation 
active et passive, reconditionnement physique, étirements des différents groupes 
musculaires à sec et surtout piscine sous forme de balnéothérapie avec application 
de jet de massage. Par ailleurs, l’introduction d’une médication tricyclique pouvait 
permettre de rehausser le seuil de déclenchement de la douleur. S’agissant de 
l’exigibilité d’une activité lucrative, l’expert a considéré que dans l’ancienne 
activité de femme de ménage et gardiennage de maison privée, la capacité de travail 
pouvait être estimée à 80%. Cette activité était en effet adaptée dans la mesure où 
l’assurée devait essentiellement s’occuper de ses employeurs et que tous les travaux 
lourds étaient effectués par des tierces personnes. L’impotence fonctionnelle 
résidait dans les mouvements en porte-à-faux, le port de charges de plus de 5kg 
avec long bras de levier, les mouvements combinés de rotation-rétro-flexion et les 
longs trajets en véhicules. L’appréciation de l’expert se différenciait de celle du 
médecin traitant, pour qui la capacité de travail était nulle. En effet, l’expert 
considérait qu’il n’y avait pas d’amyotrophie ni de trouble neurologique faisant 
évoquer un syndrome radiculaire, l’impotence résidant essentiellement dans le vécu 
douloureux chronique s’étant cristallisé, associé à une nette diminution du seuil de 
déclenchement de la douleur. Une éventuelle réadaptation professionnelle était peu 
envisageable en raison de la fatigue chronique, de la diminution du seuil de 
déclenchement de la douleur, de la conviction d’une invalidité de longue durée, de 
l’absence de formation et de l’âge de l’assurée, qui constituaient des facteurs de 
mauvais pronostic. Une intelligence normale et la bonne maîtrise du français 
constituaient cependant des facteurs de bons pronostics. Dans une activité adaptée, 
soit une activité permettant une alternance des positions assise et debout, une 
diminution des mouvements en porte-à-faux avec long bras de levier ainsi qu’une 
diminution des ports de charges de plus de 5kg, l’assurée était capable de travailler 
à 80% voire 100% avec une diminution de rendement de 30% de manière 
transitoire. 

15. Compte tenu du diagnostic de fibromyalgie retenu par le Dr N__________, l’OAI a 
mandaté le Dr O__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie 
pour expertise. 

Après avoir procédé à un entretien en date du 15 mars 2011, le Dr O__________ a 
établi un rapport en date du 16 mars 2011. 

 
 
 

 

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Il ressort de ce rapport que l’assurée a déclaré aimer son travail et ne pas apprécier 
son inactivité. Elle se plaignait également d’être de plus en plus « dégradée » et 
d’avoir un moral fluctuant avec des moments où elle se sentait moins bien et 
pensait à ses enfants (soit 80% du temps) et des moments où elle se sentait mieux, 
où elle rencontrait ses enfants et appréciait ses activités (20%). 

L’examen psychiatrique du 15 mars 2011 a mis en évidence un moral bon, sans 
tristesse ni irritabilité, cependant avec des ruminations existentielles mais sans idées 
noires. Le Dr O__________ a également relevé une fatigabilité anamnestique sans 
trouble de la concentration ou de la mémoire, l’absence d’anhédonie, l’assurée 
appréciant rester avec sa famille, partager des moments ave ses enfants, cuisiner, 
faire les courses, écouter la musique portugaise et sans repli social, l’assurée 
déclarant des amitiés et connaissances, qu’elle rencontrait régulièrement. Elle 
n’avait pas non plus de perte d’estime d’elle-même, se déclarant sensible, honnête, 
franche et susceptible. Quant au sommeil, il était perturbé par des réveils récurrents, 
l’appétit étant toutefois conservé et la libido satisfaisante. L’examen clinique avait 
également mis en évidence des éléments en faveur d’angoisses itératives, venant et 
passant seules, sans élément en faveur d’une agoraphobie, claustrophobie, de 
phobie sociale, de crises d’anxiété généralisée ou de la lignée obsessionnelle. 
L’examen n’avait permis de mettre en évidence ni signe floride de la série 
psychotique ni trouble de la personnalité au sens de la CIM-10. 

Fort de ces constatations, le Dr O__________ a retenu le diagnostic de dysthymie, 
qui n’avait cependant pas de répercussion sur la capacité de travail. En effet, 
l’examen psychiatrique du 15 mars 2011 avait mis en évidence les éléments d’un 
tableau de dépression chronique de l’humeur, dont la sévérité était insuffisante pour 
justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger. L’intensité et la 
fluctuation du tableau évoquaient le diagnostic de dysthymie où les sujets 
présentaient habituellement des périodes de quelques jours à quelques semaines 
pendant lesquelles ils se sentaient bien mais la plupart du temps, ils se sentaient 
fatigués et déprimés, tout leur coûtait et rien ne leur était agréable, ils ruminaient et 
se plaignaient, dormaient mal et perdaient confiance en eux-mêmes, mais restaient 
habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie 
quotidienne, ce qui était le cas de l’assurée.  

Dans la mesure où l’assurée se plaignait d’un tableau algique, l’expert a examiné 
les critères jurisprudentiels qu’il a appréciés de la manière suivante : 

− aucune comorbidité psychiatrique manifeste ; 

− aucune affection chronique, s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable ; 

− aucune perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ; 

 
 
 

 

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− un état psychique cristallisé difficile à mettre en évidence ; 

− pas d’échec au traitement psychiatrique dès lors qu’aucun traitement de ce 
type n’avait été proposé. 

Comme aucun des critères jurisprudentiels n’était réuni, l’expert n’a pu envisager 
l’aspect incapacitant du tableau algique. 

Enfin, l’expert a considéré que tant l’activité habituelle qu’une activité adaptée 
étaient exigibles à 100%. 

16. Par avis du 8 juillet 2011, la Dresse P__________, médecin auprès du SMR, a 
estimé, au vu des expertises pratiquées, que l’assurée avait une capacité de travail 
de 80% dans son ancienne activité et ce dès juin 2008, dans la mesure où le 
Dr N__________ retenait une incapacité totale de travailler depuis cette date en 
raison du vécu douloureux s’avérant non invalidant suite à l’expertise psychiatrique 
du Dr O__________. 

17. Le 5 septembre 2011, l’OAI a soumis à l’assurée un projet de décision, à teneur 
duquel elle présentait une incapacité d’effectuer les travaux habituels dans son 
ménage à raison de 20%, ce qui correspondait à un degré d’invalidité de 8%. 
Aucune incapacité de travail n’était retenue dans l’activité professionnelle, de sorte 
que le taux d’invalidité total s’élevait à 8%, ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente 
d’invalidité. 

18. Dans le cadre du droit d’être entendu de l’assurée, une rencontre a été organisée le 
12 octobre 2011. Lors de cette rencontre, l’assurée a expliqué qu’elle avait travaillé 
avec une hernie discale pendant de nombreuses années pour un employeur qui avait 
adapté la place de travail en conséquence. Elle était cependant d’avis qu’une telle 
activité n’existait pas dans le marché économique. Actuellement, une deuxième 
hernie discale ainsi qu’une surdité des deux oreilles aggravaient la situation.  

Lors de cette rencontre, l’assurée a transmis les documents suivants à l’OAI : 

− un courrier de la Dresse H__________ du 7 octobre 2011, dans lequel ce 
médecin expliquait notamment que l’activité exercée par l’assurée jusqu’en 
2008 était particulière compte tenu des excellents rapports professionnels 
avec son employeur et que ladite activité ne pouvait être comparée à une 
activité similaire chez un autre employeur ; l’activité ménagère de l’assurée 
était en outre entravée par des douleurs quotidiennes, mal soulagées par les 
divers traitements ; le médecin traitant considérait également que le 
problème ORL était sous-estimé dans l’appréciation de la capacité de 
travail ; enfin, la Dresse H__________ répétait la situation sur le plan 
rhumatologique ; 

 
 
 

 

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− les comptes rendus du Dr J__________ datés 20 août et 4 octobre 2010 
ainsi que les résultats des tests pratiqués aux mêmes dates, faisant état d’un 
syndrome obstructif aggravé, dans le contexte d’une bronchite, 
respectivement d’une atteinte résiduelle des débits intermédiaires dans le 
cadre d’un asthme au long court ; 

− une attestation médicale du Dr L__________ datée du 19 décembre 1994, 
relative aux tachycardies ventriculaires de Gallavardin ; 

− la décision du Service des mesures cantonales, OCE, du 4 septembre 2009, 
par laquelle il était mis un terme au versement des indemnités de chômage, 
avec effet au 31 août 2009, en raison de l’incapacité totale de travailler ; 

− l’avis du médecin-conseil de l’OCE, du 29 août 2009, dont il ressort que 
l’assurée était médicalement inapte à l’emploi, probablement de façon 
définitive. 

19. Dans un avis du 12 octobre 2011, la Dresse P__________ a maintenu les 
précédentes conclusions du SMR, considérant qu’il n’y avait ni aggravation ni 
nouvelle atteinte. 

20. Par décision du 25 avril 2012, l’OAI a confirmé son projet du 5 septembre 2011. 

21. Par courrier du 25 mai 2012, l’assurée (ci-après : la recourante) a interjeté recours 
contre la décision du 5 septembre 2011 concluant préalablement, à la réalisation 
d’une nouvelle expertise médicale, à une comparution personnelle et 
principalement à l’annulation de la décision querellée et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité. A l’appui de ses conclusions, la recourante relève notamment que le 
rapport du Dr N__________ comporte plusieurs contradictions et minimise certains 
aspects.  

Elle explique également que l’activité de femme de ménage implique les travaux 
suivants : faire du repassage, nettoyer les vitres, passer l’aspirateur, faire la 
poussière, laver les salles de bains, ce qui implique qu’il faut se baisser et se lever à 
maintes reprises, bouger la tête, faire des mouvements répétitifs avec les bras 
pendant des heures (repassages, nettoyage des vitres), porter des charges, qui sont 
des tâches qu’elle n’est plus en mesure d’effectuer. 

Enfin, la recourante s’étonne que l’OAI ait pu évaluer l’empêchement dans la tenue 
du ménage à 20% sans que personne ne se soit rendu chez elle pour procéder à cette 
évaluation. 

22. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu en date du 21 juin 2012, concluant au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il considère tout d’abord que la 
recourante n’apporte pas d’élément permettant de remettre en cause l’expertise du 

 
 
 

 

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Dr O__________. Il en va de même de l’expertise du Dr N__________, lequel a 
pris en considération les nombreuses atteintes et a jugé qu’elles étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail.  

Concernant la capacité d’effectuer les travaux habituels, l’intimé s’est fondé sur les 
expertises des Drs N__________ et O__________, dont il ressort que la recourante 
a déclaré être capable d’effectuer, de manière autonome, le ménage léger, les 
commissions légères, de prendre le bus seule, de cuisiner et de porter les charges de 
moins de 5 kg de sorte qu’elle ne présente pratiquement pas d’empêchements dans 
l’exécution des travaux ménagers, ce qui est confirmé par les constatations 
médicales. La recourante bénéfice en outre de l’aide de sa famille pour les tâches 
lourdes. Partant, en application du principe d’appréciation anticipée des preuves, 
l’OAI a estimé hautement vraisemblable que les empêchements dans les travaux du 
ménage étaient minimes mais il a néanmoins admis, de manière large, un 
empêchement à hauteur de 20%. 

23. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 17 octobre 
2012. 

Entendue à cette occasion, la recourante a expliqué qu’elle avait travaillé pendant 
17 ans après d’un couple âgé, dans une villa de six pièces à Thônex. Elle s’occupait 
un peu de tout. Sa patronne, qui était française, partait souvent en France et elle 
restait donc dans la maison. Elle souffrait déjà d’une hernie discale mais sa 
patronne était très gentille et ne lui faisait pas faire les travaux lourds. La recourante 
faisant donc du ménage léger, de la cuisine légère et un peu de repassage, les 
travaux plus lourds étant notamment confié à une blanchisserie. Dans un premier 
temps, elle effectuait quatre heures de travail par jour jusqu’en 2004 environ. A ce 
moment, lorsque le patron est tombé malade, elle a effectué davantage d’heures, 
notamment pour le surveiller et lui apporter de l’aide. Au total, l’activité pour ces 
employeurs correspondait à une activité à 60%. En 2008, sa patronne a quitté 
Genève pour la France. Avant de passer à 60%, elle travaillait également à raison 
de 3 heures par semaine chez une autre personne. Elle a cependant dû arrêter cette 
activité en 2005, lorsque cette personne a également quitté Genève pour la France.  

Après avoir réitéré quelques-unes des critiques dirigées contre l’expertise 
rhumatologique, la recourante a expliqué qu’elle avait remis au Dr N__________ 
un rapport du Dr J__________ mais que l’expert ne l’avait pas ouvert et lui avait 
rendu l’enveloppe. Elle avait en effet fait une nouvelle crise d’asthme.  

La recourante considère en outre que les problèmes d’audition ont une influence sur 
sa capacité de travail. En effet, elle doit toujours retirer l’appareil pour mettre des 
gouttes et elle n’entend alors plus. De plus, elle présente des infections à répétition 
durant lesquelles elle ne peut porter l’appareil auditif.  

 
 
 

 

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- 12/26 -

Enfin, la recourante rappelle qu’elle n’a jamais volontairement déposé de demande 
de prestations de l’assurance-invalidité, ce processus ayant en réalité été initié par 
la détection précoce.  

Pour sa part, l’OAI a relevé que l’ancienne activité était déjà une activité adaptée et 
que l’expert rhumatologue avait pris en compte toutes les atteintes à la santé sur la 
base des pièces au dossier. 

Lors de cette audience, la recourante a également produit les pièces 
complémentaires suivantes : 

− un rapport de la Dresse H__________ du 24 septembre 2012, résumant la 
situation et notamment le fait que les neurochirurgiens consultés ne 
retenaient pas d’indication chirurgicale s’agissant des atteintes au rachis 
cervical ; 

− une expertise médicale réalisée le 9 septembre 2012 par la Dresse 
I__________ dans le cadre d’une demande de moyens auxiliaires, dont il 
ressort que la recourante souffrait d’une perte auditive selon l’audiogramme 
tonal de 85,7% à droite et de 88,3% à gauche et selon l’audiogramme vocal 
de 83,3% à droite et de 90% à gauche ; 

− un rapport circonstancié du Dr J__________, du 16 octobre 2012, dans 
lequel ce médecin explique les motifs pour lesquels l’intimé a sous-estimé 
les quatre diagnostics incapacitants : 

o s’agissant de l’asthme allergique chronique, le médecin précité 
relève que l’antécédent de tachycardie ventriculaire récidivante 
constitue une contre-indication cardiaque restreignant le recours à 
l’un des traitements-clé de l’asthme ; de plus, entre les crises, il n’y a 
jamais eu un retour des fonctions pulmonaires à 100% des valeurs ; 
par ailleurs, la recourante est sujette à des épisodes de dyspnée, ce 
qui restreint la capacité de travail, de même que l’allergie 
documentée aux acariens, qui constitue un facteur de risque pour une 
activité de femme de ménage ;  

o le déficit immunitaire IgG1 nécessite un traitement par perfusion, 
effectué toutes les six semaines ; or, ledit traitement entraîne le jour 
même un inconfort général, puis au cours des deux à trois jours 
suivants, une hypotension variable et une fatigue ; 

o la recourante est en outre malentendante, ce qui l’affecte dans sa vie 
quotidienne et dans les relations avec les autres ; 

 
 
 

 

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o enfin, sur le plan rhumatologique, quand bien même l’assurée 
effectuait son activité professionnelle au domicile d’une personne 
conciliante, qui la ménageait (tâches domestiques moins lourdes que 
dans une stricte activité professionnelle, exemptes d’efforts et 
associant le gardiennage), la recourante a tout de même développé 
des symptômes pour lesquels il n’y a aucune issue chirurgicale 
possible aux yeux des experts. 

En guise de conclusion, le Dr J__________ indique que ces maladies 
considérées ensembles sont incompatibles avec la reprise d’une activité 
lucrative, ce qui était d’ailleurs également l’avis du Dr G__________, 
médecin-conseil de l’OCE. 

En annexe au courrier du Dr J__________ figurent les fonctions 
pulmonaires et les graphiques des tendances entre les mois d’août 2008 et 
octobre 2010. 

− Une illustration des fluctuations de l’asthme de la recourante entre 2001 et 
2012. 

24. Le 25 novembre 2012, l’intimé s’est prononcé sur les pièces produites lors de 
l’audience de comparution personnelle du 17 octobre 2012, persistant dans ces 
conclusions. En effet, l’OAI, se fondant sur l’avis du SMR qu’il produit en annexe, 
considère que le Dr J__________ ne précise ni la fréquence ni la durée des 
décompensations asthmatiques. Concernant la crise observée le 20 août 2010, elle 
n’était que transitoire dans la mesure où les valeurs VEMS étaient à près de 100% 
le 4 octobre 2010. Quant à l’opinion divergente des Drs J__________ et 
H__________, il s’agit en réalité d’une appréciation différente d’un même état de 
fait. 

25. Pour sa part, la recourante persiste dans ses conclusions par courrier du 11 janvier 
2012. 

26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 
 
 

 

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- 14/26 -

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le degré d’invalidité présenté par la recourante et plus 
particulièrement sur l’évaluation de la capacité de travail et de la capacité à 
effectuer les travaux ménagers. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. a/aa) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1).  

 
 
 

 

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Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 

b/aa) La fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue par l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS] (CIM-10: M79.0), caractérisée par une douleur 
généralisée et chronique du système ostéo-articulaire et s'accompagne généralement 
d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives (tels que fatigue, 
troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, manifestations digestives et 
urinaires d'allure fonctionnelle). Comme la fibromyalgie ne peut guère, étant donné 
son étiologie incertaine, être rangée dans la catégorie des atteintes à la santé 
psychiques ou psychosomatiques, ou encore dans celle des atteintes à la santé 
organiques, il se dégage une tendance générale parmi les auteurs d'admettre une 
combinaison de ces deux éléments, avec cependant une prépondérance des facteurs 
psychosomatiques. A ce jour, le Tribunal fédéral n’a cependant pas pris position sur 
cette controverse médicale (ATF 132 V 65 consid. 3.2 et 3.3). 

b/bb) En ce qui concerne la question de l'appréciation de la capacité de travail d'une 
personne atteinte de fibromyalgie, il faut admettre que l'on se trouve dans une 
situation comparable à celle de l'assuré souffrant d'un trouble somatoforme 
douloureux. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des points communs. 
Tout d'abord, on peut constater que leurs manifestations cliniques sont pour 
l'essentiel similaires (plaintes douloureuses diffuses; voir pour la définition du 
trouble somatoforme douloureux CIM-10: F45.4). C'est d'ailleurs la raison pour 
laquelle il n'est pas rare de voir certains médecins poser indistinctement l'un ou 
l'autre diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux. 
Ensuite, dans l'un comme dans l'autre cas, il n'existe pas de pathogenèse claire et 
fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées. Cela rend la limitation de 
la capacité de travail difficilement mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence 
d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. En particulier, un diagnostic 
de fibromyalgie ou de trouble somatoforme douloureux ne renseigne pas encore sur 
l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution 
ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Certains auteurs déclarent 
du reste que la plupart des patients atteints de fibromyalgie ne se trouvent pas 
notablement limités dans leurs activités. Eu égard à ces caractéristiques communes 
et en l'état actuel des connaissances, il se justifie donc, sous l'angle juridique, 
d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 

 
 
 

 

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troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant 
d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 

Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en 
règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 
conduire à une invalidité (ATF 130 V 354 consid. 2.2.3). Il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). Pour les raisons 
qui viennent être exposées ci-dessus, il y a lieu de poser la même présomption en 
présence d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.2).  

Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a toutefois reconnu qu'il existe des 
facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne 
incapable de fournir cet effort de volonté, et établi des critères permettant 
d'apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (ATF 130 
V 354 et ATF 131 V 50). Il est légitime d'admettre que ces circonstances sont 
également susceptibles de fonder exceptionnellement un pronostic défavorable dans 
les cas de fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.2).  

A cet égard, on retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une 
telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en matière de troubles 
somatoformes douloureux ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la référence). Parmi les 
autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents et 
transposables au contexte de la fibromyalgie, un processus maladif s'étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou 
progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale 
dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En 
présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de 
l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, comme dans les cas 
de troubles somatoformes douloureux, on conclura à l'absence d'une atteinte à la 
santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice 
d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 132 V 65 
consid. 4.2). 

 
 
 

 

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Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 5.3.2). Quand 
bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.2). 

7. a) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, cela 
à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, 
pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, s’il était 
demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que la situation financière du 
ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels, étant 
précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la priorité d’entrée de jeu 
(ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b). Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la 
situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, 
pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

 
 
 

 

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b) Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 
dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis 
RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI 
et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

8. a/aa) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI). Aux 
conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93), une telle enquête a valeur 
probante. 

b) Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des 
assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon 
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus 
exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps 
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir 
effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu 
qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu 
d’invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu 

 
 
 

 

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obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé 
de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait 
pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est 
comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du 
travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à 
son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à 
bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle 
exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas 
d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou 
égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF non publié 
9C_713/2007 du 8 août 2008, consid. 3.2). 

9. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a tout d’abord besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2).  

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

 
 
 

 

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écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb).  

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 

10. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (ATF non publié 

 
 
 

 

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9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 
2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). 

11. a) En l’espèce, l’intimé se fonde sur deux expertises – rhumatologique et 
psychiatrique – pour refuser le droit aux prestations de la recourante. Il y a donc 
lieu d’examiner la valeur probante desdites expertises. 

a/aa) Concernant tout d’abord le rapport d’expertise du Dr N__________, il 
correspond en tous points aux réquisits jurisprudentiels précités. Il se fonde en effet 
sur l'étude du dossier médical complet, établit l'anamnèse de l'assurée et relate ses 
plaintes. L'expert a posé ses diagnostics - qui ne sont au demeurant pas contestés 
par la recourante - après des examens minutieux et ses conclusions sont claires et 
motivées. L’expert a notamment expliqué les motifs pour lesquels son appréciation 
de la capacité de travail se différenciait de celle de la Dresse H__________, dans la 
mesure où il n’avait constaté ni amyotrophie ni trouble neurologique faisant 
évoquer un syndrome radiculaire. Compte tenu des constatations cliniques, le 
Dr N__________ a notamment retenu que l’assurée était capable de travailler à 
80% dans son ancienne activité – qu’il a d’ailleurs qualifiée d’adaptée dans la 
mesure où la recourante s’occupait de ses employeurs et effectuait du gardiennage, 
toutes les activités lourdes étant effectuées par des tierces personnes. La capacité de 
travail était en outre entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
suivantes : mouvements en porte-à-faux, port de charges de plus de 5kg avec long 
bras de levier, mouvements combinés de rotation-rétro-flexion, longs trajets en 
voiture ainsi que positions immobiles assises ou debout prolongées.  

Partant, une pleine valeur probante doit être attribuée à l’expertise du Dr 
N__________ et il y a donc lieu de considérer que le syndrome cervico-brachial et 
les lombopygialgies récurrentes dont souffre la recourante entraînent une incapacité 
de travail de 20% dans l’activité habituelle et une totale capacité de travail dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 

Cela étant, le Dr N__________ a également fait état d’une fibromyalgie. 
Cependant, pour qu’une telle atteinte puisse être considérée comme invalidante, elle 
doit être associée à une affection psychique qui, en elle-même ou en corrélation 
avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue durée de la 

 
 
 

 

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capacité de travail pouvant conduire à une invalidité. Partant, il y a donc lieu 
d’examiner la valeur probante de l’expertise du Dr O__________. 

a/bb) S’agissant de cette dernière expertise, force est de constater qu’elle comporte 
une anamnèse familiale, professionnelle et psychosociale détaillée, une description 
des plaintes subjectives de l'assurée et le compte-rendu des constatations cliniques. 
L’expert psychiatre a ensuite discuté le cas, tenu compte des plaintes exprimées par 
la patiente et posé un diagnostic selon la Classification internationales des maladies 
(CIM-10). Partant, l’expertise du Dr O__________ répond aux réquisits 
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante, ce qui 
n’est d’ailleurs contesté ni par la recourante ni par ses médecins traitants. 

Sur le fond, l’expert a considéré que la recourante souffrait d'une dysthymie, qui est 
une affection psychique correspondant au trouble F 34.1 de la CIM-10. 
Concrètement, il s'agit d'un abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins 
depuis plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou, dont la durée des 
différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, sévère, moyen ou léger. Cette affection peut ainsi être qualifiée d'humeur 
dépressive qui n'atteint même pas la gravité d'un état dépressif majeur léger (voir 
notamment l’ATF non publié I 354/01 du 3 mai 2002 consid. 4b pour les 
explications médicales). En d’autres termes, le Dr O__________ n'a mis en 
évidence aucun substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de 
gain) de la recourante de manière importante (voir notamment ATF non publié I 
354/01 du 3 mai 2002 consid. 4b). 

Le Dr O__________ a ainsi considéré que l’examen psychiatrique auquel il avait 
procédé le 15 mars 2011 ne mettait pas en évidence de maladie psychiatrique 
responsable d’une atteinte à la capacité de travail de longue durée. 

a/cc) Reste encore à examiner si la fibromyalgie relevée par le Dr N__________ est 
invalidante. 

Comme cela ressort du considérant 6b/bb supra, la dysthymie ne permet pas 
d’établir l’existence d’une comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une gravité 
suffisamment importantes pour admettre qu'aucun effort de volonté en vue de 
surmonter les douleurs ayant conduit au diagnostic de fibromyalgie et de réintégrer 
un processus de travail n'est exigible de la part de la recourante (voir arrêt non 
publié I 488/04 du 31 janvier 2006). En l’absence de comorbidité psychiatrique, il 
doit avoir cumul d'autres critères présentant une certaine intensité et constance 
mentionnés supra. Or, à l’exception des affections corporelles chroniques 
(syndrome cervico-brachial et les lombopygialgies récurrentes), la recourante ne 
remplit aucun des autres critères jurisprudentiels. Elle ne subit pas de perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et ne présente pas 

 
 
 

 

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d’état psychique cristallisé. On ne peut pas non plus parler d’échec du traitement 
dans la mesure où l’atteinte psychique n’a pas nécessité un tel traitement. 

Partant, les troubles psychiques présentés par la recourante ne se manifestent pas 
avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, ils excluent toute mise en 
valeur de la capacité de travail. Au contraire, il y a lieu d'admettre le caractère 
exigible d'un effort de volonté de sa part en vue de surmonter la douleur et de se 
réinsérer dans un processus de travail. 

b) Cela étant, les expertises précitées n’ont examiné que les problématiques 
rhumatologique et psychique. Or, par courrier du 16 octobre 2012, le Dr 
J__________ a relevé plusieurs atteintes qui n’ont été examinées que très 
succinctement par l’OAI. Si prises isolément, elles n’ont que peu ou pas de 
répercussions sur la capacité de travail, les autres atteintes dont souffre la 
recourante (antécédents de tachycardie ventriculaire, asthme allergique, épisodes de 
dyspnée, atteinte auditive, déficit immunitaire IgG1), combinées entre elles, 
peuvent cependant restreindre sa capacité de travail ou, du moins, le type d’activités 
adaptées.  

Ainsi, par exemple, le traitement du déficit immunitaire IgG1 entraîne le jour même 
un inconfort général puis, au cours des deux à trois jours suivants, une hypotension 
variable et une fatigue. Dans la mesure où le traitement doit être effectué toutes les 
six semaines, les effets secondaires peuvent durer jusqu’à 26 jours par année au 
total (52 sem./ 6 sem. x 3 jours) et ainsi entraîner une diminution de rendement, 
voire une incapacité de travailler, pendant plus d’un mois par année, soit pendant 
plus de 10% d’une année de service. 

L’asthme de la recourante présente des fluctuations importantes et imprévisibles. 
Selon le Dr J__________, cette atteinte permettrait éventuellement un travail léger, 
à mi-temps, dans un environnement exempt d’acariens et d’irritants mais non pas la 
reprise d’une activité de femme de ménage. Or, justement, l’OAI retient que la 
recourante serait capable de travailler dans son ancienne activité de femme de 
ménage et qu’elle serait capable d’effectuer toutes les tâches ménagères.  

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la recourante présente un déficit auditif 
de 86,9% en moyenne. La recourante a expliqué en audience avoir souffert de 
plusieurs épisodes d’infection, pendant lesquels elle ne pouvait plus mettre les 
appareils auditifs. Or cela constitue à l’évidence un élément à prendre en 
considération lorsqu’il y a lieu de déterminer l’activité adaptée. 

Dans ce contexte, la Cour de céans constate également que la Dresse M__________ 
du SMR a fait état d’une activité adaptée « à traduire en termes de métier par un 
spécialiste de la réadaptation ». Or, quand bien même il appartient à l’assureur de 
prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires (art. 43 al. 1 LPGA), l’OAI 
n’a pas fait appel au spécialiste en réadaptation pourtant préconisé par son SMR.  

 
 
 

 

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Ainsi, dans la mesure où ni les atteintes ni l’activité adaptée n’ont été investiguées à 
satisfaction de droit par l’OAI, l’instruction est à l’évidence lacunaire. 

c) Concernant la capacité à effectuer les tâches liées à la tenue du ménage, force est 
de constater que l’intimé n’a pas effectué d’enquête à domicile. Dans sa réponse du 
21 juin 2012, il explique qu’il s’est fondé sur le les rapports d’expertise du 
Dr N__________ du 21 octobre 2010 et du Dr O__________ du 16 mars 2011 pour 
apprécier la capacité de la recourante à effectuer les tâches ménagères. 

D’emblée, la Cour de céans constate que les expertises du Dr N__________ et du 
Dr O__________ ont été réalisée près de 18 mois, respectivement plus d’un an 
avant la décision litigieuse. Or, la situation de la recourante a pu évoluer entre 
temps. De plus, dans son écriture du 25 mai 2012, la recourante explique 
notamment qu’elle n’est plus capable d’effectuer les tâches suivantes et que ce sont 
son mari et sa fille qui s’en chargent : faire du repassage, nettoyer les vitres, passer 
l’aspirateur, nettoyer la poussière, laver les salles de bains. En outre, bon nombre de 
ces activités sont proscrites par l’expert rhumatologue lorsqu’il a examiné le type 
d’activité professionnelle encore exigible. Enfin,  la recourante souffre de dyspnée, 
d’asthme et d’une allergie aux acariens, atteintes qui n’ont pas été prises en 
considération par les experts et qui peuvent avoir une incidence sur les tâches 
ménagères que la recourante peut encore effectuer. 

Partant, force est de constater que l’instruction de l’intimé quant à la capacité de la 
recourante à effectuer ses tâches ménagères est également lacunaire. 

12. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans n’est pas en mesure, en l’état actuel du 
dossier, de tirer des conclusions définitives quant aux atteintes à la santé de la 
recourante et de leurs répercussions sur la capacité de travail. 

Le recours sera donc partiellement admis et la décision du 25 avril 2012 annulée.  

La cause sera renvoyée à l’OAI pour qu’il effectue une instruction médicale 
complète portant sur toutes les atteintes dont souffre la recourante, et non pas 
seulement sur les atteintes rhumatologique et psychiatrique, et qu’il sollicite l’avis 
d’un spécialiste en réadaptation qui, en cas de nécessité mettra sur pied une 
observation professionnelle, pour déterminer l’activité adaptée à l’état de santé de 
la recourante. Une fois que toutes les atteintes auront été investiguées à satisfaction 
de droit sur le plan médical, l’OAI devra également mettre sur pied une enquête 
ménagère afin de déterminer dans quelle mesure la recourante est encore apte à 
effectuer ses tâches habituelles. 

La recourante n’étant pas représentée, elle ne peut prétendre à des dépens. 

 
 
 

 

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Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de 200 fr. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 25 avril 2012 et renvoie la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le