# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a5e2aab2-be93-5c3e-b043-05f253fae54b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2020 A/617/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-617-2019_2020-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/617/2019 ATAS/672/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 août 2020 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CONFIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GORLA  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1972, en 
dernier lieu secrétaire d'avocat, à 60 % (du 14 janvier 2002 au 31 octobre 2006) a 
saisi l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé) d'une demande de rente et/ou mesures professionnelles en date du 2 juin 
2016. L'atteinte à la santé relevait de la maladie, soit en particulier une discarthrose 
importante L5-S1 avec pincement intersomatique massif; discarthrose sévère C4-
C5 et C5-C6 avec débord discal; uncarthrose très importante; rhizarthrose 
trapézométacarpienne main gauche; dos depuis 1994, main depuis 2015.  

2. En date du 4 juillet 2016, l'OAI a reçu un rapport du docteur B______, spécialiste 
FMH en neurochirurgie. Le début de la longue maladie remontait à août 2012. La 
capacité de travail exigible tant dans l'activité habituelle que dans une activité 
adaptée était de 0 %. L'on se situait à deux mois post-opératoire (opération le 8 
avril 2016); le début de l'aptitude à la réadaptation pouvait être envisagé à quatre à 
cinq mois postopératoires. Diagnostics : avec effet sur la capacité de travail, 
spondylodèse lombaire L5-S1 en 2013; spondylodèse cervicale C4 à C6 le 8 avril 
2016. Sans effet sur la capacité de travail : discarthrose sévère cervicale et 
lombaire. L'assurée avait été hospitalisée pour intervention chirurgicale du 8 au 
11 avril 2016. À l'anamnèse, en janvier 2015, cervicobrachialgies membre 
supérieur gauche (MSG) > membre supérieur droit (MSD). Constat médical : 
cyphose cervicale. Pronostic lentement favorable. Le traitement actuel consistait 
dans la prescription de Chondrosulf, de Tramal, de Dafalgan et Voltarène. 
L'incapacité de travail était de 100 %, étant précisé que l'assurée ne travaillait plus 
depuis août 2012. Restrictions physiques: l'assurée ne pouvait rester assise ou 
debout, longtemps. Une activité adaptée au handicap n'était pas possible en l'état. 

3. La doctoresse C______, spécialiste FMH en médecine générale, a adressé un 
rapport à l'OAI, reçu le 28 août 2016. Elle suivait la patiente depuis le 17 mars 
2016. À l'anamnèse, la patiente présentait une raideur cervicale, une contracture, 
des douleurs résiduelles post-chirurgie cervicale avec une mobilité diminuée; 
douleurs lombaires résiduelles, chroniques avec traitement conservateur. Le 
pronostic serait déterminé selon évolution. Les diagnostics avec effet sur la capacité 
de travail étaient les suivants : le 26 septembre 1995, hernie discale L5-S1 médiane-
para médiane gauche, contact avec les racines - traitement conservateur; le 30 
janvier 2009, IRM discopathie L4-L5, d'aspect évolutif avec débord discal focalisé 
par une petite protrusion post-médiane, également non compressive; 10 septembre 
2009, consultation de neurochirurgie (docteur D______) : pas d'arguments pour une 
proposition chirurgicale, programme de rééducation posturale et musculaire; juin 
2013, IRM discarthrose L5-S1 associée à une inflammation des plateaux vertébraux 
des Modici; septembre 2013, infiltration articulaire L5-S1 bilatérale sous contrôle 
CT; 16 octobre 2013, intervention chirurgicale patiente bloquée Lasègue à 90° (Dr 
B______); octobre 2015, IRM et radio colonne cervicale, cervicarthrose C3 à C6 
inflammatoire, protrusion discale postérieure étagée sans image de hernie, 

 
 
 

 

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uncarthrose avec un certain degré de rétrécissement des trous de conjugaison des 
deux côtés (ddc) de C3 à C6; juin 2016, docteur E______, spécialiste en chirurgie 
plastique reconstructive et esthétique, chirurgie de la main: rhizarthrose pouce 
gauche, pas d'intervention chirurgicale pour le moment, traitement conservateur. 
Pas de diagnostic sans effet sur la capacité de travail. Les traitements actuels étaient 
médicamenteux (voir ci-dessus ad chiffre 2). Incapacité de travail médicalement 
attestée de 20 % au moins dans la dernière activité exercée en tant que secrétaire 
d'avocat. Les restrictions physiques tenaient à une mobilité nettement diminuée du 
fait des douleurs. 

4. Le Dr E______ a adressé un rapport à l'OAI, daté du 27 septembre 2016. Le 
diagnostic avec effet sur la capacité de travail était un syndrome douloureux des 
deux mains à investiguer. Douleurs dorsales pour lesquelles la patiente était suivie 
par le Dr B______ depuis le 2 février 2016. À l'anamnèse, la patiente se plaignait 
de douleurs principalement dans la colonne du pouce gauche et dans l'articulation 
métacarpo-phalangienne de l'index droit avec faiblesse des deux mains, lâchage 
d'objets et douleurs remontant dans les deux poignets. Constat médical : pas de 
limitations fonctionnelles. Grip 18 ddc Tip pinch bilatéral à 5. Grip pinch 9 à droite 
et 12 à gauche. Manœuvre de Phalen douteuse. Tinel négatif. Pronostic : aucun. 
Traitement actuel : aucun. Le bilan radiologique neurologique doit être effectué 
avant d'envisager une thérapie. Aucune incapacité de travail n'a été donnée pour ce 
problème. S'agissant de l'activité exercée à ce jour, la patiente était limitée par une 
fatigabilité importante des deux mains, plus marquée à gauche, principalement dans 
la pince pollicidigitale. Elle signalait aussi des douleurs à l'effort, remontant du 
poignet vers le coude et faisant évoquer un syndrome du tunnel carpien. Du point 
de vue médical, une activité de secrétariat semblait difficile, du fait des douleurs 
dans les deux mains. Il faudrait toutefois effectuer un bilan neurologique afin 
d'exclure un syndrome du tunnel carpien et une rhizarthrose qui pourrait bénéficier 
de traitements chirurgicaux. Remarque : jusqu'à la dernière consultation, la 
symptomatologie n'était pas suffisante pour envisager un traitement chirurgical. 
Cette symptomatologie semblait se péjorer, un bilan complémentaire sous forme 
d'EMG à la recherche d'une neuropathie du nerf médian dans les canaux carpiens et 
un bilan radiologique des articulations trapèzométacarpiennes et 
métacarpophalangiennes de l'index droit étaient à réaliser. En fonction des résultats, 
un traitement éventuellement chirurgical pourrait être envisagé pouvant amener un 
important bénéfice. À noter que cette demande de prise en charge par l'AI était 
principalement justifiée par d'importantes dorsalgies ayant partiellement répondu à 
des traitements chirurgicaux (Dr B______). 

5. Le service médical régional de l'assurance-invalidité [doctoresse F______] (ci-
après : SMR) s'est prononcé dans un avis médical du 23 février 2017. Après 
examen des divers rapports médicaux versés au dossier, le SMR concluait que 
l'assurée présentait une incapacité de travail depuis le 8 avril 2016 pour une atteinte 
orthopédique. L'état n'était pas encore stabilisé. Il convenait d'interpeller les 

 
 
 

 

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médecins spécialistes traitants (Drs B______ et E______ - demander à ce dernier 
les comptes rendus d'ENMG, et radiologiques qui devaient être effectués après son 
dernier rapport.) 

6. Le Dr B______ a répondu à l'OAI par courrier du 4 avril 2017. Il a fourni les 
comptes rendus opératoires demandés. Il indiquait que l'état de la patiente avait été 
nettement amélioré par l'opération qui lui avait enlevé les douleurs atroces y ayant 
conduit, autant au niveau cervical que dans les bras. Les douleurs étaient 
essentiellement au niveau de la nuque, avec des malaises, tellement la douleur était 
forte, et également des tiraillements dans le MSG. Cela s'était amélioré pour 
l'instant, mais la patiente ressentait des tiraillements lorsqu'elle était assise et qu'elle 
bougeait la nuque pendant plus d'une heure. On se trouvait devant un syndrome 
cervical chronique et également un syndrome lombaire chronique dans le sens que 
la patiente ne pouvait garder la position plus d'une demi-heure à une heure, 
nécessitant qu'elle se lève et se mobilise; sinon les tensions étaient trop fortes. La 
patiente ne travaillait plus depuis 2007, lorsqu'elle avait eu son deuxième enfant. 
Ensuite, le problème lombaire s'était dégradé, suivi d'un problème cervical. Du 
point de vue lombaire, elle avait également de la peine à garder une position 
pendant longtemps. Et rester assise pour faire de la dactylographie paraissait 
impossible plus d'une heure. Le seul travail qui lui semblait possible était celui d'un 
secrétariat allégé, dans le sens d'un poste d'accueil où elle recevrait les gens pour les 
installer, pour leur faire un café et organiser un planning de rendez-vous. Elle 
pensait qu'un taux de travail 20 à 30 % au plus serait le maximum supportable. 
Actuellement, elle avait été améliorée par un traitement de fasciathérapie qui l'avait 
un peu détendue et qui lui permettait d'être un petit peu plus confortable dans les 
positions. 

7. Le docteur G______, spécialiste FMH en rhumatologie, a adressé un rapport à 
l'OAI, reçu le 30 juin 2017. Il avait vu la patiente en consultation les 22 novembre 
et 6 décembre 2016. Sur le plan strictement rhumatologique, et en dehors des 
problèmes du rachis cervical et lombaire qui étaient évalués séparément par le Dr 
B______, le rhumatologue ne retenait pas d'incapacité de travail ni de baisse de 
rendement dans l'activité de secrétaire. S'agissant de l'activité exercée, celle-ci était 
toujours possible sur le plan des articulations périphériques. Pour le reste, à voir 
avec le confrère susnommé. 

8. Le Dr E______ a adressé un rapport intermédiaire à l'OAI le 25 septembre 2017. 
L'état de santé était stationnaire, sans changement de diagnostic. Celui ayant une 
influence sur la capacité de travail était l'arthrose de la base du pouce (rhizarthrose) 
bilatérale, prédominant à gauche, depuis début février 2016 : la préhension des 
objets était de plus en plus difficile et douloureuse en raison de douleurs de la base 
du pouce lors de la pince pollicidigitale et au niveau du ligament annulaire du carpe 
avec paresthésies dans le territoire du nerf médian. La patiente se plaignait aussi de 
perte de force et de lâchage d'objets. La symptomatologie présentée par la patiente 
était liée à des phénomènes de vieillissement se péjorant avec le temps. Mesure 

 
 
 

 

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thérapeutique/pronostic : l'ouverture du tunnel carpien en cas de syndrome du 
tunnel carpien confirmé par EMG devrait amener une solution définitive. Les 
douleurs dans les articulations et en particulier de l'articulation 
trapézométacarpienne pouvaient être améliorées par le remplacement prothétique 
des articulations ou par leur arthrodèse. La gêne n'était actuellement pas suffisante 
pour justifier ces opérations. À noter que la patiente avait fait une demande de prise 
en charge de l'OAI pour dorsalgies et cervicalgies, et que les problèmes de la main 
gauche étaient accessoires mais péjoraient son incapacité de travail. 

9. Le Dr B______ a adressé un rapport intermédiaire à l'OAI le 3 octobre 2017. L'état 
de santé s'était aggravé, avec changement dans les diagnostics, soit une suspicion 
de fibromyalgie (voir Dr G______). Douleurs de toutes les articulations. 
Aggravation des polyarthralgies dès juillet 2017. Les limitations fonctionnelles 
tenaient aux douleurs à toutes les articulations. La capacité de travail était nulle 
(0 %) dans toute activité. 

10. Par courrier du 8 juin 2018, l'assurée a interpellé l'OAI au sujet de l'évolution de 
son dossier. Se trouvant dans une situation délicate financièrement car son mari 
n'avait plus de revenu depuis septembre 2017, elle se voyait contrainte de chercher 
du travail. Elle ne savait toutefois pas si elle pourrait maintenir un emploi vu les 
tensions qu'elle supportait au niveau du dos. Son époux étant âgé de 63 ans, le 
fardeau retombait sur elle. 

11. Le SMR s'est à nouveau prononcé, dans un avis du 10 juillet 2018. Il arrivait à la 
conclusion que la patiente était en incapacité de travail depuis le 8 avril 2016 pour 
une atteinte orthopédique cervicale et lombaire. Afin de déterminer si elle présentait 
une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée, définir les limitations 
fonctionnelles, le taux de la capacité de travail et depuis quelle date une 
réadaptation serait envisageable ainsi que pour évaluer le syndrome douloureux 
chronique polyarticulaire de l'assurée, il semblait nécessaire d'envoyer une 
demande de rapport initial au rhumatologue traitant et de programmer une expertise 
rhumatologique. 

12. Par courrier du 26 juillet 2018, l'assurée a été convoquée au SMR de Vevey pour 
être examinée par le docteur H______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

13. Entre-temps, par courrier du 24 août 2018, le Dr G______ a indiqué à l'OAI que 
globalement la patiente se portait beaucoup mieux qu'en 2017 et qu'elle était en 
recherche d'emploi dans son activité de secrétaire depuis janvier 2018. Elle 
souffrait toujours de son dos, toujours en position assise; et médicalement elle 
devrait pouvoir alterner la position assise et debout toutes les heures. Sur le plan 
socio-professionnel, elle avait arrêté de travailler en 2006 pendant sa deuxième 
grossesse et aidait son mari à gérer sa société. Ensuite, elle avait subi deux 
interventions du rachis au niveau lombaire en 2013, puis en 2016 aux cervicales, et 
n'avait pas pu reprendre de recherches d'emploi avant le 1er janvier 2018. Pour 
l'estimation de la capacité de travail de 2006 à 2017, il renvoyait aux certificats 

 
 
 

 

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médicaux du Dr B______ et/ou à ses précédents médecins traitants. Actuellement, 
au status, elle souffrait d'une périarthrite de la hanche gauche qui répondait au 
traitement conservateur et n'était pas incapacitante. Elle souffrait aussi d'une 
douleur à la base du pouce gauche sur rhizarthrose qui répondait aussi aux AINS. 
Sur le plan de la tenue du ménage, actuellement elle passait l'aspirateur, faisait les 
courses avec son mari, faisait la lessive et le repassage, et cuisinait pour sa famille 
de quatre personnes. Elle devrait bénéficier d'une adaptation de son poste de travail, 
si possible avec un bureau mobile pour pouvoir travailler aussi debout. Avec ces 
adaptations, sa capacité de travail pouvait être estimée sur le plan purement 
rhumatologique à 100 %, horaire et rendement, dès le 1er janvier 2018. 

14. Le SMR (Dr H______) a procédé à l'examen clinique rhumatologique en date du 10 
septembre 2018 et rendu son rapport le 31 octobre 2018. Il concluait que dans 
l'activité habituelle de secrétariat, selon descriptif du dernier poste de travail, la 
capacité de travail était de 0 %; dans une activité adaptée, elle était de 100 % dès le 
6 décembre 2016. Après avoir énuméré et décrit le contenu de tous les documents 
médicaux et rapports versés au dossier, l'examinateur a procédé à une anamnèse 
complète. Anamnèse familiale : pas d'hérédopathies. Père de 80 ans ayant des 
problèmes de dos. Mère décédée à 70 ans d'un cancer de la plèvre. Fille unique. 
Elle a une fille de 21 ans, ayant des problèmes de dos, avec une hernie discale 
lombaire, et un fils de 11 ans en BSH (bonne santé habituelle). Anamnèse scolaire 
et professionnelle : certificat d'employée de commerce en 1990. Description de sa 
dernière activité professionnelle au sein d'une étude d'avocats, cessation de son 
activité professionnelle en 2007 lors de la grossesse de son deuxième enfant, et 
activité de secrétariat occasionnelle jusqu'en 2015 pour la société de son époux. 
Dans le cadre de sa recherche de travail depuis janvier 2018, elle avait réalisé, la 
semaine précédant l'examen, un travail temporaire de trois jours pleins chez des 
avocats. Elle s'était « remplie » de médicaments pour travailler, s'était rendue 
compte qu'elle devait alterner les positions assise et debout, et que toute la journée à 
long terme ne serait pas possible. Elle estimait qu'elle devrait pouvoir s'allonger 
entre 12h et 14h pendant une heure, pour diminuer les tensions musculaires. 
Antécédents personnels : appendicectomie dans l'enfance. Décompression, 
spondylodèse de type PLIF L5-S1 pour discarthrose sévère le 10 octobre 2013; 
décompression et fusion C4-C5 et C5-C6 le 8 avril 2016, pour discarthrose sévère. 
Anamnèse actuelle : plaintes ostéoarticulaires. La patiente était gênée en position 
assise prolongée au niveau lombaire et au niveau de la jonction cervicodorsale. Elle 
tolérait au maximum de rester 1h30 assise chez le coiffeur. L'assurée ne pouvait 
répondre combien de temps elle avait pu tenir assise la semaine précédente chez 
son employeur; elle annonçait qu'il n'y avait pas beaucoup à taper et qu'elle pouvait 
également se lever. S'agissant des résultats des opérations au niveau lombaire et de 
la nuque, l'assurée annonçait une amélioration de la mobilité au niveau lombaire : 
elle ne pouvait plus se baisser en préopératoire. Elle se décrivait mieux en ce qui 
concernait la nuque. Elle ressentait une douleur aiguë au niveau de la nuque, 
irradiant au niveau des deux bras, prédominant à gauche; elle avait de gros malaises 

 
 
 

 

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en raison des douleurs, avec des oppressions au niveau thoracique, des nausées et 
avait la sensation de ne plus pouvoir porter sa tête. Actuellement, elle était plus 
gênée par la portion dorsale haute que par le bas du dos. Elle ressentait une tension 
au niveau de la nuque, il n'y avait pas de mouvements particuliers déclenchant les 
douleurs. Au niveau lombaire, elle était gênée dans les rotations. Elle conduisait 
peu car elle n'en avait pas l'utilité. Elle conduisait sur 2 à 3 km. Le jour de l'examen, 
elle avait pu tolérer de se déplacer en voiture, comme passagère. Elle habitait avec 
son mari et son fils de 11 ans, dans une maison de 5 pièces. Elle faisait le ménage à 
son rythme. Elle faisait les courses importantes accompagnée par son mari, et 
évitait de porter des sacs lourds. Elle se levait vers 6h50 du matin; elle était bien le 
matin. Les douleurs allaient en augmentant dans la journée. Elle détendait sa 
musculature lorsqu'elle faisait une sieste. Elle allait dormir vers 22h30 et avait un 
bon sommeil. En juillet 2018, elle avait des difficultés à s'endormir en raison de 
douleurs aiguës de la hanche gauche. Ces douleurs étaient présentes depuis deux 
ans et apparaissaient même sans rien faire. Elle n'avait pas reçu d'infiltrations, mais 
de la physiothérapie, pas récemment. Elle avait fait également des exercices à 
domicile, qui ne changeaient rien. Elle avait l'impression que ses douleurs, au-
dessus de l'aine gauche, provenaient de l'os. Elle décrivait en outre une douleur 
intermittente dans la région de la base du pouce gauche et du poignet gauche. Elle 
était droitière. Elle n'était pas gênée au niveau de son pouce la semaine précédente 
lorsqu'elle faisait de la dactylographie. Dans ses activités physiques, l'assurée avait 
fait de l'aquagym en 2017; depuis octobre 2017, elle avait un chien qu'elle sortait 
balader 20 minutes par jour; elle avait des difficultés au début lorsque l'animal tirait 
sur sa laisse. Elle voyait son médecin traitant une fois tous les six mois. Elle avait 
vu son rhumatologue à fin août 2018 et son chirurgien (Dr B______) en 2017. 
Attentes vis-à-vis de l'OAI : en 2017 elle était tellement mal qu'elle en avait parlé à 
son chirurgien, ce dernier ayant conclu en septembre 2017 qu'elle ne pouvait pas 
travailler. Elle décrivait qu'elle allait mieux actuellement. Elle avait envie de 
retrouver un travail adapté à ses problèmes, ne comportant pas de position statique 
et optimalement avec une pause à midi qui lui permettrait de s'allonger un moment. 
L'examinateur a procédé ensuite à l'anamnèse par système; il a relevé les habitudes 
de la patiente et décrit le traitement médicamenteux actuel. L'assurée a décrit 
ensuite une journée type, et le contexte psychosocial. L'examinateur a ensuite décrit 
le status général, neurologique et ostéoarticulaire. Il a procédé au dépistage d'une 
fibromyalgie : 0/18 points de Smythe positifs. Selon les critères ACR 2016 par 
Wolfe : négatif, avec un score SS1 de 1pt, un score SS2 de 1pt. Un score WPI de 
6 pts. L'assurée annonçait avoir depuis toujours une fatigue en fin de journée; 
depuis le début de l'été, spasmes au niveau de l'intestin; elle avait vu un gastro-
entérologue. Elle décrivait des douleurs du rachis cervical, dorsal, lombaire, du bras 
gauche, de l'avant-bras gauche, de la hanche gauche. L'examinateur a ensuite décrit 
le dossier radiologique. Il retient les diagnostics suivants. Diagnostic avec 
répercussion durable sur la capacité de travail : diagnostic principal, 
cervicobrachialgies gauches non déficitaires dans un status post (s/p) cure de 

 
 
 

 

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discarthrose C4-C5; présence d'une discopathie et d'une uncarthrose en C3-C4 
(M54.2). Code AI pour la statistique des infirmités et des prestations : 738/05. 
Diagnostics associés : lombalgies chroniques, non déficitaires, persistant après une 
cure de discarthrose L5-S1, avec spondylodèse postérieure. Diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail : antécédents personnels de périarthrite de 
hanche gauche; douleurs du poignet et à la base du pouce gauche, intermittente, 
d'étiologie indéterminée.  

S'agissant de l'appréciation du cas, le détail sera le cas échéant examiné dans les 
considérants qui vont suivre, dans la mesure utile.  

L'examinateur a notamment relevé qu'au vu du diagnostic évoqué de possible 
fibromyalgie par le Dr B______, il avait repris en détail le descriptif des douleurs 
selon le WPI. Il a rappelé les résultats et relevé que l'assurée n'avait pas de douleurs 
ubiquitaires des quatre membres. Les scores SS montraient qu'elle avait une fatigue 
vespérale de longue date; elle ne se plaignait pas de sommeil non réparateur ou de 
trouble cognitif; elle n'avait pas l'impression d'être déprimée; elle n'avait pas de 
céphalées. Globalement, le score de Wolfe était négatif à la recherche d'une 
fibromyalgie. L'assurée prenait quotidiennement un traitement de substitut du 
cartilage, ainsi qu'un anti-inflammatoire à dose modérée. Elle prenait en réserve, 
deux fois par semaine, un antalgique simple à faible dose. L'examen montrait une 
femme de 46 ans, en bonne santé habituelle, avec un léger surplus pondéral, 
l'équivalent d'une BMI de 26,2. Le status cardiopulmonaire était sans particularité, 
de même que l'examen de l'abdomen. Au niveau neurologique, il n'y avait pas 
d'éléments orientant vers un déficit de type radiculaire. Il n'y a pas de sciatalgies ou 
de cruralgies irritatives. L'examen articulaire périphérique était rassurant. Il n'y 
avait pas d'éléments orientant vers le rhumatisme inflammatoire. L'examen des 
poignets était normal. L'examen des pouces n'orientait pas vers une rhizarthrose. 
Pas de tuméfaction de la base des pouces; la mise sous tension de la 
trapézométacarpienne était indolore. L'assurée opposait complètement ses pouces à 
la base du 5ème doigt, sans douleur; la force de la pince pouce-index était normale, 
l'assurée tenait notamment contre une résistance modérée; la gestuelle spontanée 
des mains était normale. Limitations fonctionnelles : rachis cervical, pas de travail 
prolongé les bras au-dessus de la tête, pas de rotation rapide de la nuque, pas de 
travail prolongé la nuque en extension. Rachis lombaire, pas de mouvements 
répétés de flexion-extension du tronc, pas d'attitude prolongée en porte-à-faux, pas 
de position assise ou debout prolongée au-delà d'une heure, pas de dactylographie 
prolongée au-delà d'une heure. Globalement sur la journée : pas de dactylographie 
au-delà de quatre heures; pas de port de charges au-delà de 5 kg (charges très 
légères). Les éléments anamnestiques recueillis ce jour et l'examen clinique décrit 
en détail ne permettaient pas de confirmer les importantes limitations fonctionnelles 
ressenties par l'assurée et décrites dans le courrier du Dr B______ du 6 avril 2017. 
Il était mentionné dans cette lettre que l'assurée estimait que le seul travail possible 
serait celui d'un secrétariat allégé, dans le sens d'un poste d'accueil avec un taux 

 
 
 

 

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maximum supportable de 20 à 30 %. S'agissant de l'incapacité de travail de 20 % au 
moins, avec les éléments à disposition, l'examinateur retenait une incapacité de 
travail totale dans l'activité habituelle depuis le 21 juin 2013, date de l'IRM 
lombaire montrant une arthrose L5-S1, avec le remaniement de type MODIC I. Pas 
de consultation antérieure à disposition du Dr B______ pour pouvoir confirmer une 
incapacité de travail depuis août 2012, comme annoncé par ce médecin. En 
s'appuyant sur le descriptif du poste de travail par l'assurée, comportant des 
positions assises statiques prolongées, l'examinateur retenait la persistance d'une 
incapacité de travail dans l'activité habituelle. Concernant la capacité de travail 
exigible, elle était déterminée sur le plan rhumatologique en premier lieu par la 
tolérance mécanique du rachis cervical et au second plan par celle du rachis 
lombaire. Dans une activité adaptée, l'examinateur était du même avis que le 
rhumatologue traitant, qui retenait une exigibilité complète dans une activité 
adaptée, moyennant les adaptations décrites dans son dernier rapport du 24 août 
2018. Le rhumatologue traitant banalisait la périarthrite de la hanche gauche, qui 
répondait au traitement conservateur et qui n'était pas incapacitante, selon lui. 
L'examinateur rappelait qu'actuellement il n'y avait plus de périarthrite de hanche 
floride. Le rhumatologue traitant annonçait que l'assurée avait des douleurs de la 
base du pouce gauche sur rhizarthrose, qui répondaient aussi à un traitement anti-
inflammatoire. L'examinateur ne pouvait pas confirmer le diagnostic de 
rhizarthrose. Il relevait ensuite que le point litigieux du dossier assécurologique 
était de fixer la date d'exigibilité. En effet, il n'y avait pas de consultation à 
disposition du Dr B______ pour confirmer une incapacité de travail totale dans 
toute activité depuis août 2012 et la présence d'un syndrome vertébral lombaire et 
cervical chronique. L'examinateur rappelait qu'un syndrome vertébral était défini 
par des signes cliniques, c'est-à-dire par une diminution de la mobilité, une 
contracture paravertébrale, une douleur à la palpation, une altération de la gestuelle 
spontanée; le fait d'avoir des douleurs résiduelles en postopératoire ne permettait 
pas de conclure à un syndrome vertébral. Aucune consultation à disposition de la 
période postopératoire, que ce soit à moyen ou long terme en postopératoire, pour 
pouvoir justifier la présence d'un syndrome vertébral et une exigibilité seulement à 
partir de début 2018, comme le mentionnait le rhumatologue traitant. L'assurée 
n'avait actuellement pas de syndrome vertébral ou de syndrome rachidien; les 
radiographies réalisées par le neurochirurgien en postopératoire ne montraient pas 
de signes de complications postopératoires ou de décompensation des étages au-
dessus et en-dessous de la spondylodèse. L'assurée avait été opérée de son rachis 
lombaire le 10 octobre 2013. L'examinateur retenait par la suite une incapacité de 
travail totale dans toute activité pendant six mois postopératoires, ce qui amenait au 
10 avril 2014; il estimait qu'avec les éléments à disposition, l'exigibilité était 
complète à partir de cette date, dans une activité adaptée au rachis lombaire. La 
situation s'était décompensée au niveau de la nuque le 20 octobre 2015, date de 
l'IRM cervicale, justifiant une incapacité de travail totale dans toute activité. 
L'assurée avait finalement été opérée de la nuque le 8 avril 2016. À six mois 

 
 
 

 

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postopératoires, l'examinateur retenait le cas stabilisé, ce qui portait au 8 octobre 
2016. Le neurochirurgien traitant annonçait une aggravation en relation des 
polyarthralgies nécessitant une prise en charge par le rhumatologue traitant; selon 
ses rapports, il avait pu exclure notamment un rhumatisme inflammatoire; il 
annonçait qu'il n'y avait pas de synovite, que l'examen des articulations 
périphériques était normal, sauf une douleur à la flexion palmaire du poignet 
gauche, sans étiologie spécifique annoncée à ce moment-là. En tenant compte des 
consultations réalisées par le rhumatologue traitant, avec notamment le but 
d'exclure un rhumatisme inflammatoire, on pouvait retenir comme date d'exigibilité 
dans une activité adaptée le 6 décembre 2016, date de la deuxième consultation du 
rhumatologue traitant. S'agissant de la date d'aptitude à suivre une mesure de 
réadaptation, l'examinateur retenait le 10 avril 2014, puis le 6 décembre 2016. 
Quant au pronostic, il était bon au niveau ostéoarticulaire. Il était réservé quant à la 
reprise d'une activité professionnelle au vu de la longue période d'inactivité 
professionnelle de l'assurée et du ressenti de cette dernière par rapport à ses 
capacités. En conclusion, l'examinateur retenait une capacité de travail de 0 % dans 
l'activité habituelle de secrétariat et de 100 % dans une activité adaptée depuis le 
6 décembre 2016. 

15. Interpellé par l'OAI après retour de l'examen rhumatologique effectué par le SMR, 
le service de réadaptation de l'OAI a conclu qu'après analyse du dossier de 
l'assurée, force était de constater que cette dernière était au bénéfice de l'expérience, 
des connaissances et des compétences pour exploiter sa capacité de travail dans un 
poste adapté à ses limitations fonctionnelles dans le domaine du 
secrétariat/assistante administrative. Aucune perte de gain n'était à observer sur la 
part professionnelle. Des mesures n'étaient pas indiquées car elles ne seraient en 
effet ni simples ni adéquates au regard de la situation actuelle de l'assurée. Compte 
tenu de ce qui précédait, une CDR (comparaison des revenus) n'avait pas lieu d'être. 
Toutefois, si un tel calcul avait été réalisé (ESS ligne 82 pour le RSI versus ESS 
total niveau 1 pour le RI), la perte de gain théorique n'ouvrirait pas le droit à un 
reclassement. 

16. Le 20 novembre 2018, l'OAI a adressé à la recourante un projet de décision refusant 
toute rente et mesures professionnelles. Les motifs, confirmés par la décision qui 
suivra, seront évoqués ci-dessous ad ch. 20.  

17. Par courrier du 19 novembre 2018, qui a croisé le projet de décision susmentionné, 
l'assurée a adressé à l'OAI la copie d'un rapport médical de la clinique générale 
Beaulieu du 16 octobre 2018. Le neurochirurgien traitant avait demandé une IRM 
de la colonne cervicale car depuis mi-septembre environ, la patiente ressentait à 
nouveau des douleurs et compressions. Ces derniers examens permettraient à l'OAI 
d'avoir un cadre récent de la situation pour pouvoir statuer sur son cas. 

18. L'OAI a considéré le courrier susmentionné comme une opposition au projet de 
décision et a soumis le rapport médical produit pour appréciation au SMR, lequel a 
considéré, dans un avis du 10 décembre 2018, que l'IRM produite ne montrait pas 

 
 
 

 

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d'évolution significative par rapport à celle effectuée en octobre 2015. En 
particulier il n'y avait pas de signe de conflit discoradiculaire et de complications 
post-opératoires (pas d'anomalie du matériel de spondylodèse). Le nouveau bilan ne 
montrait pas d'évolution de l'atteinte cervicale. Par conséquent, on ne disposait 
d'aucun élément nouveau permettant de s'écarter des conclusions médicales 
précédentes (capacité de travail pleine dans toute activité respectant les limitations 
fonctionnelles). 

19. Par courrier du 8 janvier 2019, l'assurée faisant cette fois-ci référence au projet de 
décision du 20 novembre 2018, a rappelé à l'OAI que son état de santé s'était 
dégradé et qu'un examen médical par IRM avait été effectué le 16 octobre 2018. 
Elle a en outre précisé qu'elle était également en traitement pour une dépression 
depuis début décembre 2018 auprès du Docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie. Elle sollicitait la reconsidération de sa situation. 

20. Par décision du 15 janvier 2019, l'OAI a notifié à l'assurée une décision de refus de 
rente d'invalidité et de mesures professionnelles. S'agissant du statut d'assurée, 
l'OAI considérait qu'en l'absence d'atteinte à la santé, elle aurait repris une activité 
professionnelle à temps complet. À l'issue de l'instruction médicale, l'OAI 
reconnaissait une incapacité de travail de 100 % dans l'activité habituelle, limitée 
dans le temps, entre octobre 2013 et avril 2014, puis entre octobre 2015 et octobre 
2016. À l'issue de l'examen des mesures de réadaptation, l'OAI considérait que 
l'assurée était à même d'exploiter sa capacité de travail à temps complet, dans un 
poste adapté à ses limitations dans son domaine de compétences professionnelles. 
En conséquence, elle ne subissait pas de diminution de sa capacité de gain durable 
en raison de l'affection médicale. Des mesures d'accompagnement professionnel 
simples et adéquates ne permettraient pas de maintenir ou d'améliorer sa capacité 
de gain. Les incapacités de travail et de gain ayant duré moins d'une année, les 
conditions du droit à la rente n'étaient pas réunies. Les nouveaux éléments produits 
dans le cadre de l'audition ne permettaient pas d'écarter l'appréciation initiale. Les 
conclusions du projet de décision du 20 novembre 2018 restaient inchangées. 

21. Par courrier du 29 janvier 2019, représentée par son conseil, l'assurée a sollicité de 
l'OAI la reconsidération de la décision susmentionnée, considérant au vu des 
éléments du dossier que le médecin de l'AI reconnaissait une incapacité totale de 
travail dans toute activité d'octobre 2015 à décembre 2016, période suffisante pour 
ouvrir le droit aux prestations. En outre, dans son courrier du 8 janvier 2019, 
l'assurée indiquait être suivie par un psychiatre pour dépression, élément qui n'avait 
pas fait l'objet d'investigations par l'OAI, et qui pourtant apparaissait avoir une 
influence durable sur la capacité de travail. Enfin, courant décembre 2018, elle 
avait consulté d'autres médecins faisant état d'une possible fibromyalgie. Même si 
ce diagnostic avait été écarté par le spécialiste du SMR, elle rappelait d'une part que 
ce diagnostic était difficile à poser, et d'autre part que lors de l'examen clinique 
auprès du SMR, l'assurée, de manière regrettable, avait minimisé les douleurs 
ressenties et tenté de faire bonne figure, par crainte pour son avenir professionnel. 

 
 
 

 

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Compte tenu de ces éléments, l'assurée invitait l'OAI dans un premier temps à 
annuler la décision du 15 janvier 2019, puis à prendre en compte la période 
d'incapacité totale du 20 octobre 2015 au 6 décembre 2016, pour examiner le droit à 
la rente, et à compléter les investigations médicales concernant la fibromyalgie et 
l'éventuel impact de l'état psychique sur la capacité de travail, avant de rendre une 
nouvelle décision. À défaut de nouvelles de la part de l'OAI au 6 février 2019, son 
conseil se verrait contraint de saisir la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) d'un recours afin de 
sauvegarder les droits de sa mandante. 

22. L'assurée, représentée par son conseil, a saisi la chambre des assurances sociales 
d'un recours, par mémoire du 15 février 2019. Elle concluait à l'annulation de la 
décision de l'OAI du 15 janvier 2019 et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière 
pour les mois d'octobre 2015 à mars 2017; à ce que soit ordonnée une expertise 
pluridisciplinaire (orthopédique, neurologique, rhumatologique et psychiatrique), 
laquelle devrait se déterminer sur les incapacités de travail successives, les atteintes 
actuelles à la santé, l'existence d'une fibromyalgie et/ou d'une dépression, et sur 
l'interaction des différentes atteintes à la santé sur la capacité de travail; cela fait, à 
ce qu'il lui soit octroyé des prestations d'assurance conformément à la loi sur 
l'assurance-invalidité, le tout avec suite de frais et dépens. Elle reprochait à l'OAI 
d'avoir ignoré la conclusion de l'examinateur du SMR qui lui avait reconnu une 
incapacité totale de travail du 20 octobre 2015 au 6 décembre 2016, ce qui lui 
donnait droit à des prestations, l'invalidité ayant duré plus d'une année; qui plus est, 
l'art. 88 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201) aurait dû conduire l'intimé à lui reconnaître un droit à une rente 
entière, à tout le moins jusqu'au mois de mars 2017. Elle reprochait encore à l'OAI 
d'avoir totalement ignoré la problématique psychiatrique qu'elle avait évoquée dans 
son courrier du 8 janvier 2019, dans lequel elle évoquait une dépression pour 
laquelle elle était suivie depuis début décembre 2018. Elle indiquait toutefois dans 
son recours qu'elle était suivie en outre, par délégation, par une psychologue depuis 
2015. Elle produisait un rapport du docteur J______, spécialiste FMH en 
allergologie et immunologie clinique, maladies rhumatismales médecine interne, 
daté du « 8 décembre 2018 » (ndr : quand bien même il mentionne des examens de sang 
du 19 décembre 2018 dont la destinataire du rapport médical aurait reçu une copie). 

Elle considérait encore que l'appréciation médicale du SMR devait être complétée, 
d'autant que le diagnostic de fibromyalgie devait être posé avec le concours d'un 
médecin spécialiste en psychiatrie, dès lors qu'au vu des différents avis médicaux, 
notamment celui du Dr J______ - dont le Dr H______ ne disposait pas au moment 
de son examen -, ce diagnostic ne pouvait pas être d'emblée écarté. L'appréciation 
du psychiatre traitant pouvait en outre s'avérer déterminante par rapport à ce 
diagnostic. 

23. Par courrier recommandé du 11 mars 2019, la recourante a produit le rapport 
annoncé du Dr I______, psychiatre traitant, du 25 février 2019. 

 
 
 

 

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Ce rapport retenait les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen (F33.1), trouble panique (actuellement en rémission) (F41.0), difficultés 
liées à une enfance malheureuse, entraînant une perte d'estime de soi (Z61.2). Selon 
le psychiatre, les diagnostics retenus influençaient négativement la capacité de 
travail de la patiente. Il expliquait en outre que cette dernière, ayant une anxiété 
débordante, et peur de ne pas assumer sa tâche de mère, n'a jamais sollicité de 
certificat médical d'incapacité de travail du psychiatre. Il constatait enfin que dans 
son évolution, l'état de santé semblait se péjorer avec une dégradation progressive 
constatée. 

24. L'intimé a conclu au rejet du recours par courrier du 16 avril 2019. Le rapport 
d'examen rhumatologique du SMR devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Le suivi psychiatrique n'avait pas été mentionné par la recourante dans le 
cadre de sa demande de prestations. Ce n'était qu'en janvier 2019 qu'elle indiquait 
être suivie par le Dr I______ depuis décembre 2018. Se référant au rapport médical 
du psychiatre traitant du 25 février 2019, l'OAI retient que ce médecin indique un 
suivi depuis décembre 2018. L'intimé observe que les troubles de la personnalité 
codifiés sous Z ne constituent pas des maladies invalidantes. Le psychiatre ne 
retient pas de fibromyalgie. Par ailleurs, dans la mesure où le suivi psychiatrique 
avait commencé en décembre 2018, l'atteinte, pour autant qu'elle soit incapacitante, 
ne saurait être considérée comme durable au moment où la décision litigieuse avait 
été rendue. À noter que le projet de décision avait été envoyé fin novembre 2018. 
Or, les troubles en réaction à une décision négative de l'OAI peuvent être traités 
médicalement de manière adéquate. Il ne peut en découler de handicap psychique 
invalidant : dans le cas contraire, la notion juridique d'invalidité n'aurait aucun sens 
(arrêt du tribunal fédéral 9C_799/2012 du 16 mai 2013 consid. 2.5). 

25. La recourante a répliqué par courrier du 16 mai 2019. Elle persiste intégralement 
dans ses conclusions. L'OAI n'a formulé aucune remarque concernant le droit à la 
rente pour la période d'octobre 2015 à décembre 2016, voire à mars 2017. Pourtant, 
son erreur était manifeste par rapport aux périodes d'incapacité de travail reconnues 
par l'examinateur du SMR. L'OAI s'évertuait à créer un lien entre son projet de 
décision du mois de novembre et les troubles psychologiques annoncés en 
décembre 2018. Le rapport du psychiatre traitant mentionnait toutefois, mais l'OAI 
ne le relevait pas, que la patiente était suivie au sein de sa consultation depuis le 
6 octobre 2015, principalement pour un travail psychothérapeutique accompli par 
un psychologue, sous la délégation du psychiatre. Quant à la fibromyalgie, le 
psychiatre traitant l'a bien évoquée en se référant au rapport du Dr J______, qui a 
d'ailleurs précisé que « les péjorations des symptômes douloureux semblent être 
associées aux péjorations successives ». Enfin, en présence d'une atteinte à 
diagnostiquer (fibromyalgie), qui requiert en principe le concours d'un psychiatre, 
on pouvait au moins attendre de l'intimé, respectivement de son médecin-conseil, 
qu'il investigue les aspects psychiques de façon approfondie. L'instruction médicale 
était en conséquence manifestement insuffisante. 

 
 
 

 

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26. L'intimé a dupliqué par courrier du 11 juin 2019. Il persistait intégralement dans ses 
conclusions. Dans le cas d'espèce, le rapport du Dr H______ ne saurait être écarté, 
il n'existait aucune circonstance particulière qui permettait de justifier 
objectivement les doutes quant à l'impartialité ou le bienfondé de l'évaluation de ce 
médecin. Par ailleurs, la reconnaissance d'une atteinte à la santé psychique 
supposait d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et 6). 

27. La chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 21 octobre 
2019 : 

28. Me Damien BOBILLIER, pour la recourante, a versé à la procédure un chargé 
complémentaire, sa cliente ayant en effet procédé à des recherches concernant ses 
antécédents médicaux, notamment sur le plan psychique, et fait établir un rapport 
actualisé de son psychiatre traitant et de sa psychologue.  

Une copie du chargé a directement été remise à la représentante de l'OAI.  

La recourante a déclaré : « Pour répondre à votre question, si je n'ai pas évoqué des 
problèmes psychiques dès le dépôt de ma demande et jusqu'après la décision 
entreprise, soit dans mon courrier du 8 janvier 2019, c'est par honte. C'est en effet 
plus facile pour moi d'évoquer des souffrances physiques que des souffrances 
intérieures. Depuis le début de mon suivi auprès du Dr I______, en 2015, je ne me 
souviens plus avec précision de la fréquence des consultations auprès du médecin 
lui-même; cela était occasionnel. En revanche, les séances de psychothérapie 
déléguée, avec Mme K______, se déroulaient à une fréquence hebdomadaire. Si 
Mme K______ me suit depuis 2015, j'ai en revanche été suivie par bien d'autres 
psychologues auparavant. A l'époque, soit comme cela ressort des pièces 23 et 
24 produites avec le chargé de ce jour, de novembre 1988 à mi-avril 2013, j'étais 
suivie par le Dr L______, généraliste, qui me traitait pour divers aspects, 
notamment pour mes problèmes psychiques, avec délégation au cours des années à 
des psychiatres ou psychologues ».  

Madame M______, pour l'intimé : « S'agissant du grief de la recourante qui 
reproche à l'OAI de n'avoir pas retenu, entre le 20 octobre 2015 et le 6 décembre 
2016, l'entier de la période comme sujette à droit à la rente, dès lors qu'elle dépasse 
une année, j'observe que l'examinateur du SMR a évoqué comme date de 
stabilisation celle du 8 octobre 2016, soit six mois postopératoires. S'agissant de la 
date du 6 décembre 2016, il s'agit de la date que retient le Dr H______, coïncidant 
d'ailleurs avec la deuxième consultation du rhumatologue traitant, comme date 
d'aptitude à la réadaptation, notion qui ne se recoupe pas avec celle d'incapacité de 
travail ».  

Le conseil de la recourante a observé que les conclusions du Dr H______ lui 
paraissaient difficilement compatibles avec les explications de l'OAI dans la mesure 
où il dit clairement que la capacité de travail dans une activité adaptée existe depuis 

 
 
 

 

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le 6 décembre 2016. Cela devait être lu comme un ensemble avec l'évaluation nulle 
de l'activité habituelle. 

La recourante a repris: « Sur question de mon conseil, je dois dire que l'apparition 
de troubles tant psychiques que physiques remonte à mon adolescence. D'abord les 
troubles psychiques, assez tôt dans l'adolescence, puis se sont conjugués des 
troubles physiques, soit maux de dos, fatigue … Sur question de la CJCAS, je n'ai 
pas consulté à l'époque pour les troubles psychiques, mais seulement pour les 
troubles physiques, mais je rappelle qu'il s'agissait de l'époque où j'avais 16 ans, 
soit en 1988, à l'époque, j'ai commencé à être traitée par le Dr L______ qui évoque 
déjà une problématique psychique. Sur question de mon conseil, je peux dire que 
j'ai été élevée plutôt à la dure : à la maison il y avait peu d'écoute, surtout par 
rapport à des demandes ou des plaintes de ma part, par rapport aux problèmes 
évoqués ci-dessus; il était mal vu de se plaindre de ne pas avoir le moral par 
exemple. S'agissant du contexte familial et de son évolution, il a toujours été 
difficile pour moi, et ceci depuis l'enfance. Mes parents voulaient un fils, de sorte 
que je n'ai jamais vraiment été pleinement acceptée, dans la suite il y a eu en 2001, 
des suspicions d'abus sexuels de la part de mon père sur ma fille, en 2013, au 
moment du décès de ma mère, j'ai appris qu'elle m'avait déshéritée au profit de mes 
enfants (j'avais le sentiment renouvelé de ne pas vraiment exister), puis en 2016 j'ai 
appris que mon père s'était fait escroquer par des Roumaines pour CHF 200'000.-. 
J'ai été amenée à devoir m'exprimer dans les diverses procédures ouvertes alors, 
soit notamment sur le plan pénal et sur le plan des mesures tutélaires. Les relations 
avec ma fille aînée ne sont pas bonnes, depuis les événements de 2001. Elle a 
d'ailleurs dû être hospitalisée en automne 2018, en psychiatrie après des 
scarifications. Toujours sur question de mon conseil, si je n'ai pas parlé des 
problèmes psychiques que je rencontrais, lors du dépôt de ma demande, c'est que je 
ne savais pas que les atteintes psychiques pouvaient faire l'objet d'une demande de 
prestations AI. Sur la question de savoir pourquoi je n'en ai pas parlé au 
Dr H______, c'est parce que sa spécialité étant la rhumatologie, je ne voyais pas le 
rapport avec les problèmes psychiques et les raisons de lui en parler. Il est vrai que 
mes problèmes psychiques ont une certaine influence sur mes capacités de prendre 
des décisions. Il m'arrive en effet de prendre une décision et d'en revenir quelque 
temps après, par culpabilité ou insécurité. Les tests que j'ai faits lors de l'examen du 
Dr H______ ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été pratiqués par le Dr 
J______. Le Dr H______ a plutôt pris des mesures de la taille de certaines parties 
de mon corps avec un centimètre, tandis que le Dr J______ a plutôt appliqué des 
pressions sur certaines parties de mon corps. Mon conseil me demande pourquoi j'ai 
tant tardé avant de m'adresser à un rhumatologue : lorsque j'ai décidé de consulter 
un de ces spécialistes, j'ai choisi le Dr G______ un peu au hasard mais surtout 
parce que son cabinet était proche de mon domicile. J'ai le sentiment qu'il n'a 
jamais pris vraiment mon cas au sérieux. D'autre part, lorsque nous avons envisagé 
avec le Dr B______ de consulter un spécialiste pour la fibromyalgie, le 
Dr G______ m'a indiqué que cette problématique était plutôt de la compétence d'un 

 
 
 

 

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psychiatre; le Dr I______ m'a indiqué qu'il ne s'occupait pas de ce genre de chose. 
C'est ainsi qu'en discutant avec une amie, elle m'a conseillé le Dr J______. Si j'ai 
demandé les prestations à l'AI en 2016 seulement, c'est encore une fois que, mal 
renseignée, une connaissance constatant que j'avais déjà été opérée deux fois du dos 
m'a dit que je devrais sans doute pouvoir bénéficier de prestations d'invalidité. 
D'une manière générale, depuis 2016, tant sur le plan psychique que physique, j'ai 
le sentiment que mon état de santé s'est péjoré ».  

Sur quoi un délai a été imparti à la recourante pour produire un rapport médical 
complet du Dr I______, répondant aux exigences de la jurisprudence, quant à la 
valeur probante, et procédant d'une approche correspondant aux indicateurs 
prescrits par le Tribunal fédéral désormais pour toute maladie psychique.  

29. Par courrier du 21 novembre 2019, la recourante a communiqué à la chambre de 
céans le rapport du Dr I______ du 6 novembre 2019. Elle observe que ce rapport 
apporte des informations précieuses, notamment sur l'ancienneté des problèmes 
psychiatriques et les diagnostics psychiques. En revanche, elle estime que ce 
médecin n'a pas été en mesure de prendre position de manière claire sur le 
syndrome douloureux, n'étant pas un spécialiste du domaine. Dans la mesure où ce 
rapport apparaissait ainsi insuffisant sur cette question, par rapport aux exigences 
de la jurisprudence, elle persistait intégralement dans ses conclusions (en expertise 
pluridisciplinaire tendant notamment à déterminer l'existence d'une fibromyalgie 
et/ou d'une dépression, ainsi que l'interaction des différentes atteintes à la santé sur 
la capacité de travail). En outre, conformément à la jurisprudence (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_122/2019, consid. 6. 3 et les références), la recourante concluait 
également à la condamnation de l'OAI à lui rembourser le montant de CHF 260.- 
correspondant aux frais d'établissement du rapport du psychiatre traitant réalisé à la 
demande de la chambre de céans. 

30. Dans son rapport susmentionné, le Dr I______ indique suivre la patiente, en 
collaboration avec une psychologue pour la partie psychothérapeutique, depuis le 
6 octobre 2015, dans le cadre d'un trouble dépressif récurrent (F33) et une 
personnalité dysfonctionnelle en lien avec des aspects psychotraumatologiques 
(Z61.2 et .3). Sollicité pour établir un rapport médical complet principalement en 
lien avec le trouble douloureux chronique dont elle souffre, il peut, 
psychiatriquement, poser le diagnostic de trouble de somatisation (F45.0), pour 
lequel les critères sont clairement présents chez la patiente. Il répondrait donc à 
cette demande dans la mesure de ses connaissances médicales et des informations 
obtenues auprès de la patiente, de sa collègue psychologue, et divers rapports ou 
dossiers médicaux obtenus auprès de ses confrères, le Dr J______ (rhumatologue), 
le docteur L______ (médecin traitant de 1987 à 2016) et la doctoresse N______ 
(psychiatre ayant eu en charge ou ayant évalué la patiente par le passé), ainsi que 
sur les signes cliniques objectivés lors de ses consultations. Ces constatations 
peuvent en outre être limitées du fait que sa prise en charge, correspondant à la 
demande initiale (à son sens adéquate) de la patiente, est ciblée sur la 

 
 
 

 

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problématique anxio-dépressive et sur les aspects dysfonctionnels et 
psychotraumatologiques de sa personnalité, et non pas sur une possible 
conséquence ou comorbidité comme le trouble douloureux chronique. La 
description du trouble somatisation correspond à ce qu'il objective chez la patiente, 
mais n'englobe pas tous les signes cliniques qui semblent nécessaires au diagnostic 
de syndrome douloureux chronique; signes qu'il a en partie observés, qui ont pu 
être évoqués par un spécialiste comme le rhumatologue (Dr J______). La patiente 
se plaint de douleurs chroniques diffuses de l'appareil locomoteur, parfois 
exacerbées, par exemple lors de péjorations de l'état thymique ou lors d'efforts 
physiques trop intenses. Ses douleurs sont quotidiennes et d'intensité variable. Elles 
sont généralement associées à de l'anxiété, à une exacerbation de l'asthénie et à une 
grande fatigabilité.  

Selon l'examen clinique rhumatologique, il semble objectivé que la patiente souffre 
de multiples douleurs diffuses aux insertions tendineuses (enthésopathies) sur 
l'ensemble de l'appareil locomoteur. Il n'existe pas d'anomalie biologique pouvant 
les expliquer et les problèmes dégénératifs arthrosiques ne les expliquent pas 
suffisamment non plus; douleurs d'origine arthrosique susceptibles de provoquer un 
excès de nociception, et qui n'expliquent pas totalement le « syndrome 
douloureux » dont se plaint la patiente, ni même les constatations cliniques 
(douleurs diffuses des parties molles [ndr : rhumatismes des parties molles appelés 
aussi fibromyalgie - rapport Dr J______ 8.12.2018], présence d'enthésopathies diffuses 
semblant être d'origine centrale). Les symptômes associés observés sont souvent 
accompagnés d'asthénie et de dysesthésies des extrémités correspondant aux 
plaintes de la patiente.  

Le psychiatre avait pu observer les répercussions psychiques liées à ces douleurs, 
principalement lors de phases d'exacerbation; anxiété importante, ainsi qu'un état de 
stress émotionnel qui semblait péjoré dans ces moments, par des croyances 
dysfonctionnelles et un jugement négatif sur elle-même. Enfin, selon l'anamnèse, 
on pouvait dater le début des symptômes douloureux (principalement au dos) dès 
l'âge de 16 ans, avec une péjoration progressive, autant physique que psychique, sur 
des années. Selon son évaluation, il n'y a pas d'éléments suggérant une exagération 
des plaintes. Le récit et les constatations faites depuis 2015 restent concordants dès 
le début de la prise en charge (pas de discordance entre les plaintes douloureuses et 
les répercussions sur son fonctionnement par exemple). La patiente a toujours 
évoqué sa grande difficulté à réaliser par exemple certaines tâches du ménage, en 
raison des douleurs et de la fatigabilité au quotidien (instauration d'un temps de 
repos quotidien dans l'après-midi pour apaiser les tensions douloureuses et pouvoir 
réussir à poursuivre ses activités familiales). Son entourage avait confirmé cette 
problématique dans différentes situations; et à plusieurs reprises, pendant les 
consultations d'une heure, le faciès et la posture antalgique très rigide de la patiente 
exprimaient la douleur; la patiente dit éviter une position stationnaire (debout ou 
assise, longtemps), ou de porter des choses lourdes; s'épuise très vite dans les 

 
 
 

 

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situations où il y aurait beaucoup de stimulations ou de monde (endroits très 
fréquentés, bruyants etc.). Ce récit apparaît cohérent, depuis le début du traitement, 
et indique de très nombreuses limitations des activités de toutes sortes, imposées 
par la douleur et la fatigabilité, ainsi que l'anxiété et les traits dépressifs qui y sont 
invariablement associés. Les constatations faites et le récit de la patiente sont restés 
similaires et concordants depuis le début de la prise en charge y compris avant que 
ne soit envisagée une demande AI. Tout ou partie des constatations semblent 
confirmer le diagnostic de trouble dépressif chronique et de changement durable de 
la personnalité en lien avec des événements traumatiques, selon le dossier et la 
description de différents médecins ou thérapeutes ayant pris en charge la patiente, 
depuis novembre 1988 de manière documentée (notamment selon l'attestation 
médicale de la psychologue du 16 octobre 2019). Malgré sa prise en charge de 
concert avec la psychologue, et en tenant compte des prises en charge précédentes, 
de qualité, il constate des échecs successifs des traitements psychiatriques et 
psychothérapeutiques, quand bien même, dans la mesure de ses limitations 
inhérentes à la pathologie, la patiente aurait favorablement investi les différentes 
prises en charge, et suivi les traitements proposés; compliance au traitement, sans 
pour autant d'évolution favorable significative. On peut donc estimer une 
chronicisation de la pathologie qui semble peu évolutive; pronostic défavorable à ce 
jour. La patiente a également, selon ses informations, adéquatement investi son 
énergie dans la pratique de thérapies alternatives de type corporel, indiquées dans le 
soin de pathologies psychotraumatiques. Les efforts fournis par la patiente, tant 
dans le cadre des soins que face aux problèmes personnels semblent cohérents avec 
ses capacités fonctionnelles. Ainsi, certains actes semblent être faits dans la 
panique, parfois de manière peu appropriée, mais aussi dans l'évitement, et ce qui 
en résulte est tout aussi dysfonctionnel et contre-productif. Outre les diagnostics 
principaux retenus, il constate des comorbidités ou des pathologies consécutives à 
ces troubles et présentes de manière ponctuelle (antécédents objectivés, ou présents 
actuellement : traits de trouble de personnalité mixte [non classifiés, les traits ne 
remplissant pas tous les critères diagnostiques - présence chronique]) : trouble 
panique (F41.0 - en rémission, absent actuellement); trouble de somatisation 
(F45.0 - chronique). Les détails du diagnostic du syndrome douloureux chronique 
n'étant pas sa spécialité, il ne pouvait ici que se référer au diagnostic mentionné par 
le rhumatologue, dans son rapport à disposition, et faire le rapprochement entre les 
diagnostics de somatisation et de syndrome douloureux chronique, vu les 
similitudes, ainsi que les symptômes cliniques évoqués précédemment. Les 
diagnostics énoncés peuvent expliquer les aspects dysfonctionnels, notamment sur 
le plan émotionnel et relationnel. Il paraît vraisemblable que cette structure de 
personnalité soit en tout ou en partie responsable de la difficulté de la patiente à 
prendre conscience de ses problèmes par le passé, et faire des demandes adéquates 
de soins et aussi de reconnaissance de sa souffrance. Ces diagnostics peuvent 
probablement altérer la perception et l'acceptation de la réalité et consécutivement 
la capacité à y faire face de manière adéquate et constructive. Le contrôle 

 
 
 

 

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émotionnel en est profondément altéré aussi; la capacité de jugement est elle aussi 
altérée, semblant osciller entre un jugement excessivement négatif contre soi, ou 
projectif, voire d'agression. Parmi les facteurs de stress pouvant péjorer les 
réactions émotionnelles et surtout anxio-dépressives, souvent associées à une 
péjoration en fréquence et intensité des sensations douloureuses, on peut 
mentionner : la situation de procédure de succession en cours (la patiente ayant été 
déshéritée et devant agir en justice contre son père); l'anxiété générée par cette 
affaire (domicile en jeu avec les difficultés consécutives qui s'y attachent); la 
grande inquiétude pour sa fille aînée qui souffre de très importants troubles 
médicaux; sa situation de couple (fréquentes tensions et crainte d'une séparation). 
N'étant pas lui-même spécialiste du syndrome douloureux chronique, et vu le cadre 
de sa prise en charge, il n'a pas particulièrement investigué l'impact du syndrome 
douloureux chronique en particulier sur les capacités fonctionnelles de la patiente et 
ne peut ainsi se prononcer sur la nature d'une activité adaptée aux douleurs 
chroniques et à ses limitations. Il peut toutefois extrapoler de ses constatations 
générales les limitations fonctionnelles que la patiente présente à l'examen clinique, 
selon les informations (dossiers, rapports médicaux et informations des proches), et 
l'anamnèse : outre les nombreuses limitations fonctionnelles déjà évoquées, 
importante intolérance au stress, associée à une difficulté dans la régulation 
émotionnelle et donc dans les relations sociales; fatigabilité importante dans de 
nombreux contextes sociaux (déjà décrits). Tenant compte du tableau global sur le 
plan psychique, à ce jour et de manière durable, la capacité de travail lui semble 
nulle (0 %); pronostic défavorable à la vue de la très faible évolutivité du trouble, 
malgré des thérapies psychiatriques, psychothérapeutiques et somatiques semblant 
adaptées et dispensées depuis plusieurs années. De plus, l'ancrage du trouble 
dépressif, ou son origine traumatologique, semble très ancien (apparu au moins déjà 
en 1988 (Dr L______), ce qui péjore le pronostic. 

31. L'intimé s'est déterminé au sujet de ce rapport psychiatrique, par courrier du 
5 décembre 2019, après l'avoir soumis au SMR et adhérant à ses conclusions. Ce 
dernier retient, dans un avis du 5 décembre 2019 (produit), que le psychiatre traitant 
n'amène aucun élément objectif permettant de retenir le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, tel qu'un examen clinique, ou une description des critères 
cliniques selon la CIM-10. De plus, l'intensité des troubles dépressifs et anxieux 
retenus n'a pas été décrite. L'assurée, lors de l'examen clinique rhumatologique au 
SMR le 10 septembre 2018, avait décrit des douleurs bien précises, correspondant 
aux atteintes somatiques (rachis et rhizarthrose) : il n'y avait pas de description de 
douleurs diffuses et ainsi un trouble somatoforme douloureux ou une fibromyalgie 
n'ont pas été évoqués. Le psychiatre traitant décrit que l'assurée présente des 
limitations fonctionnelles en raison des douleurs dans un grand nombre d'activités 
de la vie quotidienne, alors que la description d'une journée type lors de l'examen 
clinique rhumatologique au SMR n'a pas mis en évidence de limitations 
particulières, en dehors du besoin d'une sieste l'après-midi. Le diagnostic de 
personnalité dysfonctionnelle (Z61.2,.3) ne peut être considéré comme incapacitant, 

 
 
 

 

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ne s'agissant pas d'un trouble de la personnalité. L'assurée a par ailleurs pu élever 
deux enfants, se former, et travailler plusieurs années sans difficultés manifestes, ce 
qui va à l'encontre d'un trouble de la personnalité. Ainsi, le SMR ne peut suivre les 
diagnostics retenus par le psychiatre traitant, et ne peut reconnaître les limitations 
fonctionnelles qu'il décrit, ni une diminution de la capacité de travail. 

S'agissant du remboursement des frais liés à l'établissement du rapport médical du 
psychiatre traitant, le Tribunal fédéral a considéré dans un arrêt 8C_100/2013 
(consid. 4. 5) que les frais d'expertise privée dont le rapport n'était ni nécessaire ni 
décisif à l'évaluation de l'état de santé de l'assuré en question n'étaient pas à mettre 
à la charge de l'assurance (confirmant un arrêt cantonal), et citant en outre plusieurs 
autres références de doctrine et jurisprudence. La recourante n'a évoqué un suivi 
psychiatrique qu'à la suite du projet de décision, et n'a fourni aucun document 
médical psychiatrique antérieurement à la décision litigieuse. De ce fait, les coûts 
liés à la rédaction d'un rapport médical du psychiatre traitant ne sauraient être mis à 
la charge de l'office. 

32. Les parties ont été informées de ce que la cause serait gardée à juger dès le 
2 janvier 2020. 

33. La recourante s'est encore exprimée, par courrier de son conseil du 19 décembre 
2019, au sujet des observations de l'intimé et du dernier avis du SMR. Il ressort de 
l'avis de ce service médical que seul a été pris en considération le rapport du 
psychiatre traitant; ainsi, les autres documents médicaux produits à la procédure 
(notamment les rapports du Dr J______ du 8 décembre 2018 [pièce 2 recourante], 
du psychiatre traitant des 25 février et 16 octobre 2019 [pièces 22 et 23 recourante], 
ainsi que l'extrait du dossier médical de l'ancien médecin traitant [Dr L______], 
pour les années 1988 à 2013 [pièce 24 recourante]) et les déclarations de la 
recourante (comparution personnelle) n'ont pas été soumis au SMR, respectivement 
n'ont pas été pris en considération. Selon elle, ce constat est renforcé par le fait que 
le médecin-conseil retient que « l'assurée a par ailleurs pu élever 2 enfants, se 
former, et travailler plusieurs années… » : cette « constatation » est contraire aux 
pièces produites démontrant précisément le contraire, avec des épisodes dépressifs 
réguliers, depuis l'adolescence, sans oublier les difficultés personnelles, médicales, 
familiales et professionnelles décrites par la patiente. Non seulement l'avis du SMR 
entre en contradiction crasse avec les éléments factuels au dossier, mais il se limite 
encore à critiquer les conclusions du psychiatre traitant, sans chercher à établir la 
situation médicale ou à en préciser l'anamnèse. S'agissant du remboursement des 
frais, il est irrationnel et déraisonnable de reprocher à une personne atteinte 
notamment d'un trouble de la personnalité et de troubles dépressifs d'avoir tardé à 
annoncer l'intégralité de ses atteintes à la santé immédiatement, d'autant que celles-
ci sont évolutives. Le rapport du psychiatre traitant visait à combler une lacune dans 
l'instruction du dossier par l'intimé. Le fait que ce rapport psychiatrique 
(Dr I______) soit incomplet, notamment s'agissant du syndrome douloureux, 
n'enlève rien au fait que le psychiatre traitant met en évidence une importante 

 
 
 

 

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problématique psychique et psychiatrique, susceptible d'influer sur les conclusions 
des précédents médecins mandatés par l'OAI, et sur lesquelles repose sa décision. 
Ainsi, la position soutenue par l'intimé, qui se plaignait de ne pas avoir de données 
médicales, mais qui s'oppose également aux investigations complémentaires et au 
remboursement des frais, apparaît contradictoire, sinon chicanière. 

34. Par courrier spontané du 6 mars 2020, la recourante a encore produit, « pour le bon 
ordre du dossier », copie des derniers rapports médicaux, des 24 janvier et 
20 février 2020. Elle observe que ces rapports démontrent que sa situation médicale 
continue à se dégrader au niveau cervical (discopathie dégénérative C3-C4, avec 
sténose foraminale marquée), ce qui selon elle justifie d'autant plus la mise en place 
d'une expertise, voire le renvoi de la cause à l'OAI pour instruction 
complémentaire. 

Ainsi, les documents médicaux nouveaux produits concernent un récent bilan 
radiologique :  

- rapport du docteur O______, spécialiste FMH en radiologie, du 24 janvier 
2020, commentant les examens suivants : CR colonne cervicale et colonne 
lombaire; MR colonne vertébrale niveau cervical et qui conclut à une disco-
uncarthrose C3-C4 dans le cadre d'un syndrome du segment adjacent, après 
Cloward C4-C5 et C5-C6 ; spondylodèse L5-S1. Globalement le matériel 
chirurgical est en place et intègre, sans signe de descellement; 

- rapport d'IRM cérébrale du 24 janvier 2020 du même médecin, qui conclut par 
rapport au status post-opération chirurgicale de type Cloward susmentionné : 
pas de sténose foraminale C4-C5 gauche résiduelle; minime débord disco-
ostéophytaire C5-C6 postérolatéral gauche sans anomalie médullaire et sans 
sténose pré-foraminale notable; discopathie dégénérative C3-C4 avec débords 
disco-ostéophytaires bilatéraux, responsable à gauche d'une sténose foraminale 
marquée; 

- rapport de consultation du docteur P______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, consultante au service de neurochirurgie HUG, du 20 février 
2020, qui retient les diagnostics suivants : discopathie dégénérative C4-C5 avec 
sténose pré-foraminale G > D; cervicalgies irradiant vers l'épaule, la nuque et en 
occipital G; s/p Cloward C4-C5 et C5-C6 (8 avril 2016); s/p PLIF L5-S1 avec 
spondylodèse (10 janvier 2013); et s/p infiltration au nerf d'Arnold sans effet 
net. Elle propose une consultation chez le docteur Q______ pour discuter les 
options d'une infiltration C3-C4 G péridurale avec l'acide hyaluronique à la 
place de la cortisone (mal supportée); elle ne recommande pas une troisième 
discectomie au niveau C3-C4, à ce stade. Elle décrit les plaintes actuelles de la 
patiente (blocage au niveau des cervicales avec une douleur correspondant au 
dermatome C4 G jusqu'à l'épaule et au niveau du Margaux Mediales, scapula G; 
difficultés à rester assise de manière statique. Évoque certains éléments 
anamnestiques (ancienne secrétaire d'avocats, demande AI en cours). Après 

 
 
 

 

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avoir procédé à un examen neurologique et étudié le bilan radiologique 
susmentionné, elle conclut comme suit : ne recommande pas une intervention 
chirurgicale au vu de l'IRM actuelle; pas de complications concernant le 
matériel au niveau cervical ni lombaire. Prochaine étape : infiltration ciblée au 
niveau C4 pour confirmer ce niveau comme origine des douleurs; recommande 
des exercices de relaxation au niveau de la ceinture cervico-dorsale; avis du Dr 
Q______ (souhaité par la patiente) avant une éventuelle infiltration (susdécrite). 

35. Le courrier du conseil de la recourante et ses annexes ont été transmis à l'intimé. 

36. Les parties ne se sont plus manifestées. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente et/ou des mesures 
professionnelles. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 

 
 
 

 

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la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie 
(ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) 
ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du 

 
 
 

 

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lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de 
stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 

b. La fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue par l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) (CIM-10 : M79.0), caractérisée par une douleur 
généralisée et chronique du système ostéoarticulaire et s'accompagne généralement 
d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives (telles que fatigue, 
troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, manifestations digestives et 
urinaires d'allure fonctionnelle). Comme la fibromyalgie ne peut guère, étant donné 
son étiologie incertaine, être rangée dans la catégorie des atteintes à la santé 
psychiques ou psychosomatiques, ou encore dans celle des atteintes à la santé 
organiques, il se dégage une tendance générale parmi les auteurs d'admettre une 
combinaison de ces deux éléments, avec cependant une prépondérance des facteurs 
psychosomatiques. À ce jour, le Tribunal fédéral n’a cependant pas pris position sur 
cette controverse médicale (ATF 132 V 65 consid. 3.2 et 3.3; ATAS/581/2020). 

En ce qui concerne la question de l'appréciation de la capacité de travail d'une 
personne atteinte de fibromyalgie, il faut admettre que l'on se trouve dans une 
situation comparable à celle de l'assuré souffrant d'un trouble somatoforme 
douloureux. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des points communs. 
Tout d'abord, on peut constater que leurs manifestations cliniques sont pour 
l'essentiel similaires (plaintes douloureuses diffuses). C'est d'ailleurs la raison pour 
laquelle il n'est pas rare de voir certains médecins poser indistinctement l'un ou 
l'autre diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux. 
Ensuite, dans l'un comme dans l'autre cas, il n'existe pas de pathogenèse claire et 
fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées. Cela rend la limitation de 
la capacité de travail difficilement mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence 
d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. En particulier, un diagnostic 
de fibromyalgie ou de trouble somatoforme douloureux ne renseigne pas encore sur 
l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution 
ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Certains auteurs déclarent 
du reste que la plupart des patients atteints de fibromyalgie ne se trouvent pas 
notablement limités dans leurs activités. Eu égard à ces caractéristiques communes 
et en l'état actuel des connaissances, il se justifie donc, sous l'angle juridique, 
d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant 
d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 

https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065
https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065

 
 
 

 

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Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.2; ATAS/581/2020 et réf. citées; ATAS/1133/2018). 

c. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris les troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 

La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, des potentiels de compensation (ressources). 

Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065

 
 
 

 

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C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 

8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon 

 
 
 

 

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l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit 
prend naissance (voir également Michel VALTERIO, commentaire de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], Schulthess éditions romandes 2018 
ad art. 28 ch. 2 notes 16 p. 392 et références citées). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

 
 
 

 

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l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
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f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

10. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

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assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

13. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une t