# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 899285c9-94de-5b10-af3c-12979dedf98b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.01.2024 F-1736/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-1736-2022_2024-01-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-1736/2022, F-1740/2022 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Yannick Antoniazza-Hafner, Genner Susanne, juges, 

Alain Renz, greffier. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______et son épouse 

2. B._______, 

ainsi que leurs enfants, C._______, D._______, 

E._______et F._______,  

7. G._______et son épouse 

8. H._______,  

ainsi que leurs enfants I._______, J._______,  

K._______et L._______,  

représentés par Atiyeh Ziaeddini,  

Consultation Juridique de la Riviera, 

Avenue des Alpes 80 bis, Case postale 1610, 

1820 Montreux,  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée en Suisse pour des motifs 

humanitaires ; décision du SEM du 3 mars 2022. 

 

 

F-1736/2022, F-1740/2022 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Agissant par l’entremise de son mandataire, X._______− titulaire d’une 

autorisation de séjour dans le canton de Genève délivrée après avoir 

bénéficié d’une admission provisoire prononcée par le Secrétariat d’Etat 

aux migrations (ci-après : SEM) le 17 avril 2013 en raison de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié mais sans octroi de l’asile en 

Suisse − a sollicité, par courrier du 26 avril 2020, auprès dudit Secrétariat 

d’Etat la délivrance d’un « visa humanitaire » en faveur de deux de ses 

frères, G._______, né en 1978, et A._______, né en 1980, ainsi que de 

leurs familles respectives, tous ressortissants syriens, en exposant la 

situation de ces derniers demeurés en Syrie. 

Par écrit daté du 12 mai 2020, le SEM a invité les personnes concernées 

à déposer une demande de visa pour motifs humanitaires en se présentant 

personnellement auprès d’une représentation de Suisse à l’étranger.  

A.b Par lettre du 14 décembre 2020 adressée à l’Ambassade de Suisse à 

Beyrouth (ci-après : la représentation suisse), X._______, par l’entremise 

de son mandataire, a une fois encore exposé la situation de G._______ et 

A._______et a sollicité des conseils en vue de l’obtention de visas pour 

motifs humanitaires pour ces derniers. 

A.c Le 12 janvier 2021, G._______, puis le 15 juin 2021, son épouse 

H._______, née en 1985, agissant pour elle-même et ses enfants mineurs 

I._______, né en 2008, J._______, né en 2009, K._______, née en 2013 

et L._______, née en 2016, ont déposé chacun une demande de visa long 

séjour pour motifs humanitaires auprès de la représentation suisse. Le 12 

janvier 2021, A._______, puis, le 15 juin 2021, son épouse B._______, née 

en 1981, agissant pour elle-même et enfants mineurs C._______, née en 

2013, D._______, né en 2015, E._______, né en 2017 et F._______, né 

en 2019, ont à leur tour déposé pareille demande auprès de la 

représentation suisse précitée. A l’appui de leurs requêtes, ils ont déclaré 

qu’ils se sentaient menacés en Syrie et voulaient, à l’instar de leur frère, 

bénéficier du statut de réfugié en Suisse. Ils ont également produit des 

extraits du registre d’état civil syrien et des copies de leurs passeports. 

A.d Par décisions datées des 7 et 30 juillet 2021 et toutes les deux notifiées 

aux intéressés le 2 août 2021, la représentation suisse a refusé de délivrer 

les autorisations d’entrée requises au motif que les requérants résidaient 

dans un Etat tiers sûr et ne faisaient pas l’objet d’un danger imminent et 

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grave d'atteinte à leur intégrité physique dans leur pays d’origine ou de 

résidence.  

A.e Par écrit du 2 septembre 2021, G._______ et A._______, agissant en 

leur nom et celui des membres de leurs familles respectives ont, par 

l’entremise du même mandataire, formé opposition auprès du SEM contre 

les décisions précitées de la représentation suisse. 

B.  

Par deux décisions séparées datées du 3 mars 2022, le SEM a rejeté les 

oppositions précitées et confirmé les refus d’autorisations d’entrée en 

Suisse prononcés par la représentation suisse. 

C.  

Par actes séparés du 10 avril 2022, G._______ et A._______, agissant en 

leurs noms et celui des membres de leurs familles respectives par 

l’entremise du même mandataire (ci-après : les recourants), ont formé 

recours devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le 

TAF) contre les décisions du SEM du 3 mars 2022 en concluant, 

principalement, à l’octroi des autorisations d’entrée requises ; à titre 

subsidiaire, ils ont conclu à les acheminer afin de «prouver par toutes voies 

de droit utiles les faits allégués dans les présentes écritures ».  

D.  

Par décisions incidentes du 27 avril 2022, le Tribunal a imparti un délai aux 

intéressés pour le versement d’une avance de frais et la production d’un 

moyen de preuve allégué dans leurs mémoires de recours respectifs. 

Le 20 mai 2022, les recourants ont payé les avances de frais requises, 

mais n’ont pas produit le moyen de preuve sollicité dans le délai imparti. 

E.  

Par ordonnances du 3 juin 2022, le Tribunal a invité l’autorité inférieure à 

se déterminer sur les recours précités. 

Dans ses réponses des 13 juin et 4 juillet 2022, le SEM a conclu au rejet 

des recours, ceux-ci ne contenant aucun élément ou moyen de preuve 

nouveau susceptible de modifier ses décisions.  

Par ordonnances des 29 juin et 7 juillet 2022, le Tribunal a transmis les 

réponses du SEM aux recourants en leur impartissant un délai pour 

déposer leurs observations éventuelles.  

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Page 4 

Par courriers des 30 août et 7 septembre 2022, les intéressés on fait part 

de leurs déterminations en relevant la gravité de la situation générale 

régnant dans le nord de la Syrie à la suite des affrontements entre les 

forces kurdes, d’une part, et l’armée turque, d’autre part. Ils ont joint à ce 

propos deux articles de presse publiés le 19 août 2022.  

Par ordonnances des 8 et 14 septembre 2022, le Tribunal a porté à la 

connaissance de l’autorité inférieure lesdites déterminations sans toutefois 

ouvrir un nouvel échange d’écritures. 

F.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.  

Droit : 

1.   

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 

particulier, les décisions en matière d'autorisation d'entrée en Suisse 

prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration 

fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 

recours au Tribunal qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation 

avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF).  

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).  

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présentés 

dans la forme et le délai prescrits par la loi, les recours sont recevables 

(art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 

2.  

A titre préliminaire, le Tribunal relève que le SEM a statué sur les 

demandes de visa long séjour pour motifs humanitaires déposées par 

G._______ et A._______et leurs familles respectives dans deux décisions 

distinctes, datées du 3 mars 2022, au contenu et à l’argumentation quasi 

identiques. Les recours séparés, datés du 10 avril 2022 et dirigés contre 

ces décisions, reposent sur les mêmes faits, soulèvent des questions 

juridiques analogues et contiennent des conclusions identiques. Les 

recourants, représentés par le même mandataire, ne font par ailleurs valoir 

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aucun intérêt contradictoire imposant un prononcé séparé. Par 

conséquent, par économie de procédure, le Tribunal ordonne, d’office, la 

jonction des causes, de sorte qu’il est statué sur les mérites des deux 

recours − F-1736/2022 et F-1740/2022 – par ce seul et même arrêt. 

3.  

Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, y compris 

l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision 

entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de 

recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d’office, sans 

être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre 

ou rejeter le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 

arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle 

statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 ; 2014/1 consid. 2).  

4.  

En tant que ressortissants syriens, les recourants sont soumis à l’obligation 

de visa pour l’entrée en Suisse, conformément à l’art. 9 de l'ordonnance 

sur l'entrée et l'octroi de visa (OEV, RS 142.204). Les intéressés projetant 

un séjour de longue durée en Suisse, c’est à bon droit que leurs demandes 

n’ont pas été examinées à l’aune de la réglementation sur les visas 

Schengen mais selon les règles du droit national (cf. ATAF 2018 VII/5 

consid. 3.5 et 3.6.1).  

5.  

5.1 En vertu de l'art. 4 al. 2 OEV (en relation avec l'art. 5 al. 4 LEI ; cf. à ce 

sujet ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.1), les étrangers qui ne remplissent pas 

les conditions de l'al. 1 peuvent être, dans des cas dûment justifiés, 

autorisés pour des raisons humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un 

long séjour. Les « motifs humanitaires » débouchant sur la délivrance d’un 

visa de long séjour sont donnés si, dans un cas d'espèce, il est manifeste 

que la vie ou l'intégrité physique d'une personne ou des biens juridiques 

ou intérêts essentiels d’une importance équivalente (p. ex. l’intégrité 

sexuelle) sont directement, sérieusement et concrètement menacés dans 

son pays d'origine ou de provenance. Les intéressés doivent ainsi se 

trouver dans une situation de détresse particulière – c’est-à-dire être plus 

particulièrement exposés à des atteintes aux biens juridiques précités que 

le reste de la population (cf. arrêt du TAF F-5646/2018 du 1er novembre 

2018 consid. 5.3.2, non publié in ATAF 2018 VII/5), de manière à rendre 

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impérative l'intervention des autorités et à justifier l’octroi d’un visa d’entrée 

en Suisse. Tel peut être le cas, par exemple, dans les situations de conflit 

armé particulièrement aiguës ou pour échapper à une menace personnelle 

réelle et imminente (cf. ATAF 2018 VII/5 précité consid. 3.6.3). 

5.2 Cela étant, si les intéressés se trouvent déjà dans un Etat tiers (cf. 

ATAF 2015/5 consid. 4.1.3) ou si, s’étant rendus auparavant dans un tel 

Etat et pouvant y retourner, ils sont repartis volontairement dans leur Etat 

d’origine ou de provenance (cf. arrêt du TAF E-597/2016 du 3 novembre 

2017 consid. 4.2), on peut considérer, en règle générale, qu’ils ne sont plus 

menacés, si bien que l’octroi d’un visa humanitaire pour la Suisse n’est plus 

indiqué (cf. ATAF 2018 VII/5 précité ibid. et consid. 5.3.1 et 5.3.2). 

5.3 La demande de visa de long séjour pour motifs humanitaires doit donc 

être examinée avec soin et de façon restrictive, en tenant compte de la 

menace actuelle, de la situation personnelle des intéressés et de la 

situation prévalant dans leur pays d’origine ou de provenance  

(cf. ATAF 2018 VII/5 précité ibid.).  

Dans l’examen qui suit, d’autres éléments pourront également être pris en 

compte, en particulier l’existence de relations étroites avec la Suisse, 

l’impossibilité pratique et l’inexigibilité objective de solliciter une protection 

dans un autre pays, ainsi que les possibilités d’intégration des personnes 

concernées (cf. ATAF 2018 VII/5 précité ibid. et les références citées ; 

FÉLIX/SIEBER/CHATTON, Le « nouveau » visa humanitaire national : 

précision de cette notion à la lumière de la jurisprudence du Tribunal 

administratif fédéral, in : Asyl 3/2019, p. 11 ss).  

6.  

6.1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles 

générales de la procédure administrative fédérale, dont la maxime 

inquisitoire ancrée à l’art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l’autorité établit les 

faits d’office (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). 

Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer 

à l’établissement des faits (art. 13 PA ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 

2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d’étayer leurs propres thèses, de 

renseigner l’autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer 

les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider 

des faits qu’elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 

consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1). En 

matière de droit des étrangers, l’art. 90 LEI impose un devoir spécifique de 

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collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l’étranger 

(ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 

consid. 4.11 et 2C_690/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Il est d’ailleurs 

dans l’intérêt de l’étranger de collaborer à l’établissement des faits 

pertinents, du fait qu’il risque, à défaut, de devoir supporter l’absence de 

preuve des faits dont il entend tirer un droit (art. 8 CC [RS 210] ; ATAF 

2022 VII/2 consid. 9.6). En matière de visa humanitaire, il incombe ainsi 

principalement à l’étranger d’alléguer les faits pertinents et de produire les 

moyens de preuve nécessaires à prouver qu’il se trouve dans une situation 

de danger particulière pour sa vie ou son intégrité physique (cf. arrêt du 

TAF F-3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.1). 

6.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l’étranger soit 

manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La preuve d’une menace 

directe, sérieuse et concrète d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique 

est considérée comme apportée lorsque l’autorité, sur la base d’éléments 

objectifs, en a acquis la conviction. Une certitude absolue n’est pas 

nécessaire, mais il faut qu’il n’y ait aucun doute sérieux, ou du moins que 

les doutes qui subsistent paraissent légers (cf. ATF 148 III 134 consid. 3.4.1 

et 130 III 321 consid. 3.2). Le degré de la preuve requis pour les visas 

humanitaires correspond ainsi, en principe, à celui applicable aux visas 

Schengen, selon lequel il ne doit pas y avoir de doutes raisonnables (ou 

fondés) sur l’authenticité des documents justificatifs présentés ou sur la 

véracité de leur contenu, ainsi que sur la fiabilité des déclarations 

effectuées par le demandeur (cf. art. 32 par. 1 let. b du règlement [CE] 

n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 

établissant un code communautaire des visas [code des visas, JO L 243 

du 15.09.2009 p. 1] ; arrêt du TAF F-3702/2022 du 13 novembre 2023 

consid. 7.2 et les réf. cit.). 

6.3 Le degré de la preuve applicable en matière d’asile (cf. art. 7 LAsi 

[RS 142.31]) n’est ainsi pas suffisant pour établir l’existence d’une mise en 

danger manifeste (cf. arrêts du TAF F-1198/2022 du 3 février 2023 

consid. 6.1.5 et F-3335/2021 du 14 avril 2022 consid. 4.2.2). En d’autres 

termes, il ne suffit pas que celle-ci soit hautement probable, au sens de la 

jurisprudence applicable en matière d’asile (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.5.1 

et 2013/11 consid. 5.1). En effet, bien qu’il existe des similitudes avec les 

questions examinées dans le domaine de l’asile, ce sont les règles de 

procédure et le degré de la preuve applicables en droit des étrangers qui 

doivent être privilégiés dans le cadre de l’examen des visas humanitaires 

(cf. ATAF 2015/5 consid. 2). 

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7.  

Il ressort des actes de la cause ce qui suit. 

7.1 Lors de l’envoi de la lettre du 26 avril 2020 au SEM sollicitant la 

délivrance d’un « visa humanitaire » en faveur de G._______ et 

A._______, leur frère, X._______, a fait valoir en substance que ceux-ci − 

originaires de la ville d’O._______ en Syrie et ayant exercé des activités 

agricoles « dans la région d’U._______, localisée dans la région 

d’Y._______», soit dans le nord-est de la Syrie − avaient collaboré avec 

les forces américaines et les forces démocratiques syriennes sur le plan 

logistique et humanitaire, lors des opérations militaires entreprises contre 

l’organisation terroriste « Etat islamiste »depuis 2014, en accueillant 

notamment des blessés dans leurs maisons. Il a indiqué qu’après le retrait 

desdites forces, ses frères avaient fait l’objet de menaces de mort et 

d’enlèvement sur leurs enfants, ce qui les avaient contraints à se cacher et 

à se déplacer de ville en ville pour échapper à ces menaces. Il a dès lors 

allégué qu’en raison de l’anarchie frappant l’ensemble de la Syrie et de 

l’absence d’une structure étatique capable d’assurer leur protection, ses 

frères et leurs familles respectives courraient un danger grave et imminent 

au vu des menaces reçues. Par courrier du 14 décembre 2020 adressé à 

la représentation suisse, X._______a repris les motifs exposés dans sa 

lettre du 26 avril 2020. 

7.2 Lors du dépôt de leurs demandes de visa humanitaire auprès de la 

représentation suisse, G._______ et A._______agissant pour eux-mêmes 

et leurs familles respectives ont déclaré succinctement qu’ils étaient 

menacés en Syrie, raison pour laquelle ils voulaient obtenir le statut de 

réfugié en Suisse où se trouvaient déjà des membres de leur famille. Ils 

ont encore précisé qu’après le dépôt de leur requête auprès de 

l’Ambassade de Suisse, ils retourneraient dans leur patrie attendre la 

réponse à ladite requête. 

7.3 Dans leur opposition du 2 septembre 2021, les intéressés ont indiqué 

qu’ils ne vivaient pas dans un pays tiers sûr et que leurs vie et intégrité 

physique étaient directement, sérieusement et concrètement menacées 

dans leur pays d’origine ou de provenance. 

7.4 Dans ses décisions datées du 3 mars 2022, l’autorité inférieure a 

retenu que la collaboration humanitaire et logistique des intéressés, 

notamment l’accueil de blessés dans leur maison, avec les forces armées 

de la coalition, ainsi que les craintes de subir de ce fait des représailles, 

n’étaient étayées par aucun moyen de preuve. Le SEM a également 

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indiqué que les menaces de mort ou d’enlèvement quotidiennes alléguées 

n’étaient ni détaillées, ni documentées. Par ailleurs, il a considéré que dans 

la mesure où les recourants avaient indiqué lors de leur audition auprès de 

la représentations suisse vouloir retourner en Syrie en attendant la décision 

concernant leur demande de visa, il y avait lieu d’admettre que leur vie 

et/ou leur intégrité physique n’apparaissaient pas ou plus directement, 

sérieusement et concrètement menacées dans leur pays et que leur 

situation ne se différencierait pas de celle de leurs compatriotes exposés 

aux mêmes problèmes en raison de la situation troublée régnant sur place. 

Le SEM a encore noté qu’il était toujours loisible aux intéressés de 

retourner au Liban, autrement dit dans un Etat tiers que l’on pouvait 

qualifier de sûr, ce qu’ils avaient déjà fait une première fois. L’autorité 

inférieure a dès lors considéré qu’il ne ressortait pas des dossiers des 

recourants que ceux-ci se trouvaient dans une situation de détresse 

personnelle telle que l’intervention des autorités suisses s’avérait 

nécessaire. Dans ces conditions, elle a également retenu que c’était à juste 

titre que la représentation suisse avait refusé la délivrance d’une 

autorisation d’entrée en Suisse, faute de motifs humanitaires. 

7.5 Dans leurs recours, les intéressés ont repris les motifs exposés dans 

la lettre de leur frère datée du 26 avril 2020 et ont réitéré les menaces 

directes, sérieuses et concrètes contre leur vie et leur intégrité physique 

exercées par les milices islamistes et les agents de renseignements turcs 

en raison de l’assistance qu’ils avaient apportée aux soldats de la coalition. 

Ils ont déclaré qu’au poste frontière libano-syrien, A._______avait été 

« capturé et empêché de traverser la frontière par les autorités syriennes » 

et que l’un des cousins de G._______avait été enlevé par des milices 

islamistes et serait actuellement présumé mort (cf. mémoire de recours,  

p. 11). Ils ont allégué qu’ils ne pouvaient bénéficier ni de l’aide des forces 

de défense rebelles − qui n’assuraient plus leur protection − ni de celle du 

gouvernement syrien. Par ailleurs, ils ont relevé que le Liban ne pouvait 

être considéré comme un pays sûr au vu de la crise politique et financière 

y régnant, de la quasi inexistence d’une législation libanaise en matière 

d’asile et de la non-ratification par les autorités de ce pays de la Convention 

du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (CR, RS 0.142.30). Ils ont 

également affirmé que même s’ils s’enregistraient auprès de l’UNHCR au 

Liban, ils ne bénéficieraient que d’une protection limitée étant donné que 

les réfugiés syriens n’y disposaient que d’un séjour temporaire. Par 

ailleurs, ils ont indiqué qu’ils souffraient de dépression, de traumatismes 

psychologiques, de troubles du sommeil et que leurs enfants étaient dans 

un état critique d’anxiété. Ils ont également précisé vivre près de la frontière 

turque et n’avoir pas de lieu de résidence fixe leur permettant d’éviter les 

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milices islamistes. En outre, dans une lettre de motivation non datée et 

cosignée par les intéressés, qui était jointe à leur mémoire de recours, ces 

derniers ont notamment fait état de conditions de vie précaires et ont 

déclaré vivre dans le village de W._______ à une vingtaine de kilomètres 

de leur village dans lequel ils résidaient auparavant.  

7.6 Dans leur réplique du 7 septembre 2022, les recourants ont fait état 

des affrontements entre les forces kurdes et l’armée turque qui se 

poursuivaient dans le nord de la Syrie. Ils ont relevé qu’ils se trouvaient 

dans les zones touchées par des attentats et souffraient, d’une part, de la 

situation d’insécurité due aux multiples bombardements par les forces 

turques et, d’autre part, de la discrimination due à leur appartenance 

ethnique kurde et à leur activité d’opposition. 

8.   

8.1 En l’occurrence, il convient d’examiner si c’est à bon droit que le SEM 

a retenu que les recourants ne se trouvaient pas dans une situation de 

danger imminent résultant d’une menace directe, sérieuse et concrète et 

justifiant – en raison de la situation de leur frère, respectivement beau-frère 

et oncle, ou encore pour des motifs d’ordre personnel − l’octroi d’un visa 

national pour motifs humanitaires en leur faveur. 

8.2  Tout d’abord, le Tribunal ne remet pas en question le profil à risque 

présenté par X._______− le frère de A._______et de G._______− qui s’est 

vu reconnaître la qualité de réfugié. En revanche, rien ne permet 

d’admettre que les motifs ayant abouti à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié de ce dernier aient un impact sur la situation sécuritaire des 

recourants. En effet, par décision du SEM du 17 avril 2013 qui est entrée 

en force de chose jugée, la qualité de réfugié a été reconnue au prénommé 

au motif d’activités politiques exercées après à son départ de Syrie et non 

pas d’un engagement quelconque exercé dans son pays. Les motifs 

subjectifs intervenus postérieurement à la fuite ont du reste valu à 

l’intéressé d’être exclu de l’asile conformément à l’art. 54 LAsi. Cela dit, les 

recourants n’ont pas allégué avoir été inquiétés en Syrie en raison des 

activités exercées par leur frère à l’étranger, limitant les risques encourus 

dans leur pays aux activités notamment humanitaires déployées sur place 

par leur famille depuis l’éclatement de la guerre civile en Syrie. 

8.3 S’agissant de la situation prévalant en Syrie, il est notoire qu’une guerre 

civile y sévit depuis mars 2011. A partir d’octobre 2019, ce pays est partagé 

en trois grandes zones d’influence, soit, d’une part, l’ouest, sous le contrôle 

F-1736/2022, F-1740/2022 

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relatif du régime de Bachar el-Assad (ci-après : le régime) et de ses alliés 

(2/3 de la population et la majorité des grandes villes), d’autre part, le nord-

est, un territoire partagé en plusieurs zones d’influence comprenant les 

Forces démocratiques syriennes, le régime, la Turquie ainsi que la Russie. 

Enfin, le nord-ouest, comporte une troisième zone où se sont repliés de 

nombreux groupes armés d’opposition et dont certaines parties (régions 

d’Afrin et d’Azaz) sont contrôlées indirectement par la Turquie, qui y a 

mené des opérations militaires (opération Bouclier de l’Euphrate dans la 

région d’Azaz à l’été 2016, opération Rameau d’olivier de janvier 2018 ;  

cf. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/syrie/presentation-de-

la-syrie/ état en août 2021; consulté en décembre 2023). La région 

d’Y._______, dans laquelle les intéressés ont affirmé avoir résidé et exercé 

leurs activités professionnelles, est une région rebelle autonome de fait 

dans le nord-est de la Syrie sous contrôle de la Fédération démocratique 

du Nord de la Syrie dirigée par les forces kurdes (cf. site Internet liveuamap 

> région Syrie, https://syria.liveuamap.com/; Y._______ — Wikipédia 

(wikipedia.org), sites consultés en décembre 2023).  

Toutefois, bien que la situation dans la région où vivent les recourants soit 

relativement instable et que le Tribunal ne remette pas en question le 

caractère précaire de leurs conditions de vie, il s’agit d’admettre que ces 

derniers ne sont pas plus particulièrement exposés à des atteintes à leur 

vie ou intégrité physique que le reste de la population syrienne qui y réside, 

respectivement toutes les personnes kurdes y vivant dans les mêmes 

conditions. Dès lors, les difficultés d’ordre général qui affectent toute la 

population syrienne, placée dans la même situation que les intéressés, ne 

sont pas constitutives d’une mise en danger concrète (autrement à 

caractère personnel et ciblé) de nature à justifier l’octroi des visas sollicités 

(cf. consid 5.1 supra). Quant à l’affirmation selon laquelle leur famille serait 

particulièrement ciblée par certaines factions au conflit en raison des 

activités humanitaires déployées dès le début des hostilités, elle n’est 

nullement étayée. Ainsi, s’agissant des menaces et le harcèlement 

constant exercés par les milices islamistes et les agents de 

renseignements turcs en raison de la collaboration des recourants sur le 

plan logistique et humanitaire avec les troupes américaines et les forces 

démocratiques syriennes, il est à relever que ces derniers n’ont produit, à 

l’appui de leur recours et dans le cadre de l’échange d’écritures 

subséquent, aucune pièce permettant de confirmer ou de démontrer leurs 

allégations. En outre, force est de constater que ces derniers ont choisi de 

retourner volontairement en Syrie suite au dépôt de leur demande de visa 

humanitaire à Beyrouth pour se rendre à nouveau dans une région sous 

contrôle kurde, ce qui laisse à penser qu’ils ne s’y sentaient plus menacés 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Syrie
https://syria.liveuamap.com/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Al_Malikiya
https://fr.wikipedia.org/wiki/Al_Malikiya

F-1736/2022, F-1740/2022 

Page 12 

(cf. consid. 5.2 supra). Il sied également de préciser que les intéressés, qui 

ont allégué que A._______avait été capturé et empêché par les autorités 

syriennes de traverser la frontière libano-syrienne, n’ont pas donné suite à 

l’injonction du Tribunal les invitant à produire le document cité dans leurs 

recours (cf. p. 11). La réalité des allégués avancés par les recourants ne 

saurait ainsi être admise. 

De même, les intéressés n’ont pas détaillé, ni documenté les menaces dont 

ils ont personnellement fait l’objet, se limitant à produire divers documents 

sur la situation générale en Syrie et au Liban. Ils ont en particulier versé au 

dossier un rapport statistique de l’Observatoire syrien pour les droits 

humains concernant les pertes humaines dues au conflit en 2021, un 

communiqué de médecins sans frontière du 22 mars 2021 retraçant dix 

ans de guerre en Syrie, deux articles de journaux datés du 7 août 2015 et 

du 8 avril 2021 concernant l’enlèvement de civils par des membres de 

l’« Etat islamiste » dans la province centrale de Hamah en Syrie, un rapport 

du 24 mars 2016 intitulé « Human rights violations against women and girls 

in Syria », une « fiche pays » sur le Liban établie en septembre 2013 par 

l’association Migreurop, ainsi qu’un rapport de l’OSAR du 11 octobre 2019 

et un article de journal daté du 21 janvier 2021 concernant la situation des 

réfugiés syriens au Liban. Les intéressés ont encore joint à leurs 

observations du 7 septembre 2022 deux articles de presse datés du 19 

août 2022 faisant état de bombardements des forces turques sur le nord-

est de la Syrie dans les localités de Chmouka (près de Hassaké), Al-Bab 

et d’autres localités entre Kobané et Kamechliyé. Ces diverses pièces ne 

permettent toutefois pas démontrer de manière concrète les menaces 

précitées auxquelles les recourants prétendent avoir été exposés 

personnellement dans leur région de résidence. 

Or, dans le cadre d’une demande de visa humanitaire, la simple 

vraisemblance ne suffit pas, comme déjà rappelé ci-dessus  

(cf. consid. 6.2), à prouver le danger actuel et personnel. 

8.4 A part les menaces alléguées (cf. consid. 8.3 supra), les recourants ont 

encore indiqué souffrir de dépression, de traumatismes psychologiques, de 

troubles du sommeil, voire d’état critique d’anxiété pour leurs enfants  

(cf. mémoires de recours, p. 6 et 7). Cependant, ces troubles de la santé, 

outre le fait qu’ils ne sont établis par aucun certificat ou rapport médical, ne 

sont pas, en tant que tels, de nature à pouvoir admettre d’emblée une 

urgence médicale constitutive d’une situation de détresse particulière, 

exigeant une intervention des autorités suisses. Partant, il n’est pas établi 

en quoi les problèmes de santé précités démontreraient que les recourants 

F-1736/2022, F-1740/2022 

Page 13 

se trouveraient in concreto dans une situation de menace réelle et 

imminente au regard de la jurisprudence actuelle (cf., en ce sens, les arrêts 

du TAF F-4658/2017 du 7 décembre 2018 consid. 4.3 et F-5646/2018 du 

1er novembre 2018 consid. 5.3.3 non publié in ATAF 2018 VII/5).  

Il n’est, au surplus, pas avéré que des organisations − en particulier 

internationales − sur place ne pourraient fournir aux intéressés l’aide ou les 

soins nécessaires dont ils pourraient avoir besoin, d’autant moins que ces 

derniers ont choisi de retourner dans leur pays. Au demeurant, il ne peut 

être admis que des traitements de base seraient, en soi, impossibles en 

Syrie, nonobstant une structure médicale d’un niveau potentiellement 

inférieur à celle disponible en Suisse (cf., par exemple, "World Health 

Organization" [WHO]. Syrian Arab Republic, Annual report 2021, 

disponible sur le site < https://www.emro.who.int/syria/information-

resources/annual-reports.html > consulté en décembre 2023, p. 49 ss 

[concernant la santé mentale]).  

Cela étant, les problèmes de santé allégués ne place pas les intéressés 

dans une situation de détresse manifeste qui imposerait une prise en 

charge urgente que seule la Suisse serait en mesure de fournir. 

8.5 Sous l’angle de la présence en Suisse d’un des frères des intéressés, 

il convient de rappeler que l’existence de relations étroites avec la Suisse 

constitue certes un élément qui peut être pris en compte dans l’examen 

global des motifs débouchant sur la délivrance d’un visa humanitaire (cf. 

arrêt du TAF F-1633/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.3). Néanmoins, 

même s’il apparaît légitime que les recourants souhaitent venir en Suisse 

où réside l’un de leurs frères, il n’a cependant pas été démontré qu’ils 

entretiendraient avec celui-ci une relation d’une intensité telle que cela 

fonderait un motif d’admission des demandes de visas qui font l’objet du 

présent litige (cf. arrêt du TAF F-4115/2018 du 12 novembre 2019  

consid. 9.3). 

8.6 Cela étant, le Tribunal constate que l’autorité intimée était fondée à 

considérer que les motifs invoqués par les intéressés à l’appui de leurs 

requêtes n’étaient pas de nature à justifier la délivrance de visas 

humanitaires.  

9.  

Il s’ensuit que, par ses décisions du 3 mars 2022, le SEM n’a ni violé le 

droit fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète. En outre, ces décisions ne sont pas inopportunes (art. 49 PA), 

F-1736/2022, F-1740/2022 

Page 14 

étant rappelé qu’il convient de reconnaître un large pouvoir d’appréciation 

au SEM en matière de visa humanitaire (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1). 

En conséquence, les recours sont rejetés.  

10.  

Vu l'issue des causes, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Dans la 

mesure où le TAF a prononcé la jonction des recours interjetés de manière 

séparée par les intéressés et statué sur ces recours par un seul arrêt, il se 

justifie d'arrêter le montant des frais de procédure perçus de la part des 

recourants à 1'000 francs, montant qui sera prélevé sur les avances 

versées le 20 mai 2022, et de restituer ainsi à ces derniers le montant de 

600 francs équivalant au solde desdites avances. 

 

(dispositif page suivante) 

  

F-1736/2022, F-1740/2022 

Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les recours sont rejetés. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ces frais sont prélevés sur les avances d'un montant total 

de 1'600 francs versées le 20 mai 2022, dont le solde de 

600 francs sera restitué aux recourants. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'autorité inférieure et à 

l’Ambassade de Suisse à Beyrouth. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

Claudia Cotting-Schalch Alain Renz 

 

 

Expédition : 

  

F-1736/2022, F-1740/2022 

Page 16 

Le présent arrêt est adressé : 

– aux recourants, par l’entremise de leur mandataire (Recommandé ; 

annexe : formulaire "adresse de paiement" à retourner au Tribunal 

dûment rempli) 

– à l'autorité inférieure (ad dossiers n° de réf. […]) 

– à l’Ambassade de Suisse à Beyrouth, pour information.