# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 770a6d3d-9902-5aaa-aca4-99091a038af6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.09.2008 D-4456/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4456-2008_2008-09-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4456/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge, 
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le (...),
Angola,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Levée de l'admission provisoire; décision de l'ODM du 
19 juin 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4456/2008

Faits :

A.
En date du (...) 2001, A._______, d'ethnie (...), ayant toujours vécu à 
(...)  avant  son  départ  d'Angola,  accompagné  de  son  épouse 
B._______, de même origine ethnique et également née à (...), ainsi 
que de leur deux filles (nées en [...] et en [...]), a déposé une demande 
d'asile en Suisse. 

B.
Par  décision  du  18  juin  2002,  l'Office  fédéral  des  réfugiés, 
actuellement  l'Office  fédéral  des  migrations  (ODM),  a  rejeté  cette 
demande et mis l'intéressé et sa famille au bénéfice d'une admission 
provisoire, considérant l'exécution de leur renvoi inexigible, au vu de la 
situation régnant en Angola à l'époque.

C.
Par  jugement  du  (...)  2005,  le  Tribunal  (...)  (réd.  :  la  juridiction  de 
première  instance) a  reconnu  le  recourant  coupable  d'actes  d'ordre 
sexuel avec une enfant (art. 187 CPS) et de viol (art. 190 CPS) sur la 
même personne, pour des faits ayant eu lieu le (...). Il l'a condamné à 
une peine de deux ans de réclusion ferme, ainsi qu'au paiement d'une 
indemnité pour tort moral de Fr. 10'000.-- en faveur de la lésée.

D.
Sur recours de l'intéressé, ce jugement a été confirmé par (...) (réd.: la 
juridiction  de  deuxième  instance  cantonale),  dans  son  jugement  du 
(...) 2006.

E.
Par arrêt du (...)  2006 (cause [...]),  le Tribunal fédéral a prononcé le 
rejet  du  recours  de  droit  public  interjeté  par  l'intéressé  contre  le 
jugement cantonal susmentionné.

F.
Par  lettres  des  4  et  13  décembre  2006,  l'intéressé  a  été  invité  à 
prendre position sur la levée de son admission provisoire envisagée 
par l'ODM, en application de l'art.  14a al. 6  de la loi  fédérale du 26 
mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 
142.20).

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Par  détermination  du  30  janvier  2007,  complétée  le  30  avril  2007, 
A._______ a conclu principalement à ce que l'ODM renonce à lever 
son admission provisoire, subsidiairement suspende la procédure de 
levée  de  son  admission  provisoire  jusqu'à  droit  connu  dans  la 
procédure  de  révision  à  introduire  contre  le  jugement  pénal 
condamnatoire. Il s'est  prévalu de son droit au regroupement familial 
au sens de l'art. 8 de la Convention européenne du 4 novembre 1950 
de sauvegarde des droits de l'homme et  des libertés fondamentales 
(CEDH, RS 0.101), estimant au surplus qu'un renvoi en Angola de sa 
famille n'était pas exigible au sens de l'art. 14a LSEE.

Par décision du 15 mai 2007 et en application des art. 14b al. 2 et 14a 
al. 6 LSEE, l'ODM a levé l'admission provisoire prononcée le 18 juin 
2002  et  retiré  l'effet  suspensif  à  un  éventuel  recours  contre  sa 
décision, imposant à l'intéressé un départ immédiat de Suisse.

G.
Sur recours de l'intéressé interjeté le 13 juin 2007, pour violation du 
droit  d'être  entendu  notamment,  le  juge  instructeur  du  Tribunal 
administratif  fédéral  (le Tribunal) a, par décision incidente du 15 juin 
2007,  restitué  l'effet  suspensif  au  recours,  rejeté  la  demande 
d'assistance judiciaire totale, admis la demande d'assistance judiciaire 
partielle et déclaré sans objet la demande de dispense de l'avance de 
frais.

Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans 
sa détermination du 26 juin 2007.

Par arrêt du 10 septembre 2007 (cause [...]), le Tribunal a reconnu une 
violation du droit d'être entendu du recourant, dès lors qu'il  avait été 
privé de l'accès à des pièces essentielles de son dossier d'asile, et, 
partant,  a annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à l'ODM, 
l'invitant à guérir le vice en impartissant à l'intéressé un délai pour se 
déterminer  sur  les  pièces  concernées  et  à  rendre  une  nouvelle 
décision.

H.
Par  détermination  du  30  avril  2008,  le  recourant  a  exposé,  en 
substance, que  la crédibilité des accusations alléguées dans l'affaire 
ayant entraîné sa condamnation pénale était remise en cause par un 
non-lieu survenu dans une affaire ultérieure. Il a considéré, en outre, 

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que  la  mise  en  balance  des  intérêts  en  présence  devait  lui  être 
favorable,  au  vu  des  éléments  suivants  :  absence  de  risque  de 
récidive, stabilité professionnelle, intégration de sa famille (cours suivis 
par son épouse, scolarisation de ses deux premiers enfants, âgés de 
presque (...)  et (...)  ans et absence de lien du troisième enfant avec 
l'Angola) ; dès lors, l'autorité devait, selon lui, renoncer à la levée de 
l'admission provisoire octroyée le 18 juin 2002.

En se fondant notamment sur la situation instable prévalant en Angola, 
le recourant a, au surplus, estimé que l'exécution du renvoi n'était pas 
licite selon l'art. 14a al. 3 LSEE, en tant qu'elle violerait l'art. 3 CEDH 
et l'art. 3 de la Convention européenne pour la prévention de la torture. 
Il  a estimé avoir rendu vraisemblable, dans le cadre de sa demande 
d'asile,  qu'il  pourrait  être  victime  de  persécutions  en  cas  de  retour 
forcé dans son pays d'origine,  au vu de son activité  professionnelle 
passée et des coups dont il avait été victime, se tenant prêt à subir un 
examen médical pour démontrer l'origine des traces sur son corps. 

Enfin, le recourant a nié avoir un réseau social en Angola, après son 
absence de plus de 7 ans dans un pays instable et dangereux. 

Il a notamment produit, à l'appui de ses observations, la décision de 
libération  conditionnelle  de  la  (...)  (réd.:  autorité  chargée  de 
l'application des peines et mesures) du canton de (...) du (...) 2007.

I.
Par  décision  du  19  juin  2008,  l'ODM  a  levé  l'admission  provisoire 
prononcée le 18 juin 2002, en application des art. 83 al. 7 et 84 al. 3 
de la  loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur  les étrangers (LEtr,  RS 
142.20),  et  retiré  l'effet  suspensif  à  un  éventuel  recours  contre  sa 
décision. Il a retenu que l'exécution du renvoi de l'intéressé était licite, 
possible,  respectait  le  principe  de  la  proportionnalité  et  qu'il  devait 
intervenir immédiatement. 

J.
Par acte  du 3 juillet  2008,  A._______ a interjeté recours auprès du 
Tribunal contre la décision de l'ODM du 19 juin 2008. Il a conclu, à titre 
préjudiciel,  à  la  restitution  de  l'effet  suspensif  et  à  l'octroi  de 
l'assistance  judiciaire  totale,  à  titre  principal,  à  l'annulation  de  la 
décision attaquée, partant au renouvellement de l'admission provisoire 
octroyée par décision du 18 juin 2002.

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Au  fond,  le  recourant  a,  en  substance,  repris  les  arguments 
développés dans sa détermination du 30 avril 2008.

Il  a en outre invoqué une fausse application des normes de la LEtr, 
moins favorables ou à tout le moins pas plus favorable, en lieu et place 
de  la  LSEE,  et  a  estimé  que  l'office  avait  commis  une  erreur 
d'appréciation  évidente,  constitutive  d'un  arbitraire,  en  axant  ses 
motifs sur un intérêt abstrait et général au renvoi d'un étranger ayant 
commis un délit grave, en l'absence de tout risque de récidive, tout en 
minimisant  l'intérêt  privé  du  recourant  à  pouvoir  rester  en  Suisse 
auprès  de  sa  famille,  minimisant  également  les  conséquences  d'un 
retour forcé en Angola pour sa femme et ses enfants, bien intégrés à 
(...). Le  recourant  a  réitéré  son  offre  de  moyen  de  preuve  (constat 
médical de ses cicatrices). Enfin, il s'est prévalu des art. 8 CEDH et 17 
al. 2 LSEE relatifs au regroupement familial. 

K.
Par décision incidente du 9 juillet 2008, le juge instructeur a rejeté la 
demande  de  restitution  de  l'effet  suspensif  ainsi  que  la  demande 
d'assistance judiciaire gratuite dans son intégralité, et imparti un délai 
au  24  juillet  2008  pour  verser  une  avance  de  frais  de  Fr.  600.--, 
montant qui a été payé le 21 juillet 2008.

L.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. Les décisions rendues 
par l'ODM concernant  l'asile  peuvent,  en particulier,  être contestées 

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devant  le  Tribunal  conformément  à  l'art. 105  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (art.  48ss PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.  

2.1 Dans la décision querellée, l'ODM a fondé la levée de l'admission 
provisoire  de  l'intéressé  sur  les  art.  83  al.  7  et  84  al.  3  LEtr, 
considérant que, par sa condamnation pénale entrée en force pour viol 
et  actes  d'ordre  sexuel  avec  une  enfant,  le  recourant  avait  porté 
atteinte de manière grave à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse, 
et que dès lors, il ne pouvait se prévaloir de la protection prévue par 
l'art. 83 al. 4  LEtr, relatif  à l'inexigibilité de l'exécution du renvoi. Se 
fondant sur la jurisprudence de la Commission suisse de recours en 
matière  d'asile  relative  à  l'application  de  l'art.  14a  al.  6  LSEE,  il  a 
appliqué l'art. 83 al. 7 LEtr et procédé à une pesée des intérêts entre 
celui de l'étranger à rester en Suisse et celui public à faire exécuter le 
renvoi,  conformément  au  principe  de  la  proportionnalité  (citant  la 
jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA]  2004 n°39, consid. 5.3). 

2.2 Selon  l'art.  14a  al.  6  LSEE,  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre 
2007,  l'art. 14a  al.  4  LSEE  n'est  pas  applicable  lorsque  l'étranger 
expulsé ou renvoyé a compromis la sécurité et l'ordre publics ou qu'il 
leur  a  porté  gravement  atteinte.  D'après  la  jurisprudence,  si  les 
conditions de l'art. 14a al. 6 LSEE sont remplies, l'admission provisoire 
de l'étranger doit être levée, même s'il y a mise en danger concrète en 
raison  de  l'exécution  du  renvoi  dans  son  pays  d'origine  ou  de 
provenance, et pour autant que cette mesure soit licite et possible (cf. 
JICRA 2006 n° 23 précitée consid. 7.7 p. 245ss).

2.3 Selon la jurisprudence, l'art. 14a al. 6 LSEE doit être appliqué de 
manière restrictive. Seules des mises en danger graves de la sécurité 
et de l'ordre publics ou des atteintes graves à ces derniers justifient la 
levée d'une  admission provisoire  accordée sur  la  base de l'art. 14a 
al. 4 LSEE (actuellement l'art. 83 al. 4 LEtr). Lorsqu'elle applique l'art. 
14a  al.  6  LSEE,  y  compris  dans  le  cadre  d'une  levée  d'admission 
provisoire, l'autorité doit respecter le principe de la proportionnalité et 
procéder  à  une  pesée  des  intérêts  en  présence,  tenant  compte  de 

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l'ensemble des circonstances. Elle doit ainsi mettre en balance l'intérêt 
particulier  de  l'étranger  à  continuer  à  bénéficier  de  la  protection  de 
l'admission  provisoire  avec  l'intérêt  public  à  ce  que  son  statut  soit 
révoqué (cf. ATAF 2007 n° 32 précité consid. 3.2 p. 386, JICRA 2006 
n ° 30 p. 323ss, JICRA 2006 n° 23 précitée consid. 8.1-8.4 p. 247ss et 
JICRA 2004 n° 39 p. 267ss, et la jurisprudence citée).

Pour déterminer si  la levée de l'admission provisoire antérieurement 
prononcée pour inexigibilité de l'exécution du renvoi est conforme au 
principe de proportionnalité, il convient de tenir compte de l'ensemble 
des circonstances personnelles, en particulier de la gravité de la peine 
prononcée et du risque pour la sécurité et l'ordre publics (gravité de la 
faute,  nature  des  biens  juridiques  lésés  ou  mis  en  danger, 
circonstances particulières dans lesquelles les actes reprochés ont été 
commis,  pronostic,  respectivement  risque  de  récidive),  et  des 
antécédents de la personne (cf. JICRA 2006 n° 30 consid. 6.3.1 p. 326 
et la jurisprudence citée).

Dans son message à l'appui  d'un projet  de loi  sur  les étrangers du 
19 juin 1978, le Conseil fédéral indiquait que la notion d'ordre public – 
qui n'est pas définie dans la loi –, à laquelle se référait généralement 
la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  ainsi  que  divers  traités 
internationaux, "se définit en premier lieu par rapport au droit positif. A 
cet  égard,  l'étranger  contrevient  à  l'ordre  public  lorsqu'il  commet  un 
crime ou un délit ou lorsqu'il enfreint gravement et de manière répétée 
des  prescriptions  légales  ou des  décisions  prises  en  application  de 
ces  prescriptions.  L'ordre  public  couvre,  en  outre,  les  valeurs  sur 
lesquelles se fonde l'ordre juridique." (cf. FF 1978 184 ; ATAF 2007 n° 
32 précité consid. 3.5 p. 388s.).

2.4 Depuis  le  1er  janvier  2008,  les  conséquences  d'actes 
répréhensibles d'une personne admise provisoirement sont réglées de 
la  manière  qui  suit.  Aux  termes  de  l'art.  83  al.  7  LEtr,  l'admission 
provisoire  visée  aux  al.  2  et  4  (impossibilité  et  inexigibilité  de 
l'exécution  du  renvoi)  n'est  pas  ordonnée  notamment  dans  les  cas 
suivants : a. l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté 
de  longue  durée  en  Suisse  ou  à  l'étranger  ou  a  fait  l'objet  d'une 
mesure pénale au sens des art. 64 ou 61 CPS ; b. l'étranger attente de 
manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse 
ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la 
sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. En vertu de l'art. 84 al. 3 

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LEtr,  si  les  motifs  visés  à  l'art.  83  al.  7  LEtr  sont  réunis  et  qu'une 
autorité cantonale ou l'Office fédéral de la police en fait la demande, 
l'ODM peut lever l'admission provisoire accordée en vertu de l'art. 83 
al. 2 et 4 LEtr et ordonner l'exécution du renvoi.

2.5 La  question  de  savoir  si  ce  sont  les  dispositions  de  la  LSEE 
abrogée  ou  de  la  LEtr  qui  s'appliquent  en  l'occurrence  peut  rester 
indécise, dans la mesure où le contenu des nouveaux art. 83 al. 7 let. 
b et 84 al. 3 LEtr correspond globalement à celui de l'ancien art. 14a 
al. 6  LSEE.  Le  législateur  n'a  en  tout  état  de  cause  pas  souhaité 
restreindre  les  possibilités  et  l'étendue  de  la  levée  de  l'admission 
provisoire  en  cas  d'actes  répréhensibles.  En  conséquence,  la 
jurisprudence rendue sous l'ancien droit n'est actuellement en tout cas 
pas  plus  sévère  que  le  nouveau  droit.  Si  une  levée  d'admission 
provisoire  est  conforme  à  l'ancien  droit,  elle  est  donc  également 
conforme au nouveau. 

3.  

3.1 En  l'espèce,  le  recourant  a  été  condamné,  pour  viol  et  actes 
d'ordre  sexuels  sur  une  enfant,  à  une  peine  de  2  ans  de réclusion 
ferme,  ainsi  qu'au  paiement  d'une  indemnité  pour  tort  moral  de 
Fr. 10'000.--, pour des faits datant du (...). Ce jugement a été confirmé 
par (...) (réd.: la juridiction de deuxième instance cantonale) ainsi que 
par le Tribunal fédéral. Il est entré en force de chose jugée.

3.2 Les allégations du recourant quant au manque de crédibilité des 
accusations de la victime, en raison de sa prétendue connivence avec 
la  personne  concernée  (en  qualité  d'éventuelle  victime)  par  une 
seconde affaire pénale, doivent être écartées. 

Il  n'existe  en  premier  lieu,  à  la  lumière  de  ces  allégations,  aucun 
élément  au  dossier  permettant  de  conclure  que  le  jugement 
condamnatoire en question pourrait être révisé. Aucune démarche n'a 
d'ailleurs été entreprise de la part du recourant dans ce sens auprès 
des autorités cantonales.

En outre, dans son arrêt rendu le (...), le Tribunal fédéral a considéré 
que  l'appréciation  des  preuves  à  laquelle  les  autorités  cantonales 
s'étaient livrées était minutieuse et ne pouvait être considérée comme 
arbitraire,  précisant  qu'au  terme  de  cet  examen,  les  autorités 
cantonales avaient à juste titre considéré qu'il n'existait pas de doute 

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insurmontable quant à la culpabilité du recourant. 

Le  fort  réseau  d'indices  sur  lequel  le  (...)  (réd.:  la  juridiction  de 
première instance cantonale) puis (...) (réd.: la juridiction de deuxième 
instance cantonale) ont fondé leur conviction quant à la crédibilité des 
déclarations  des  deux  parties  a  été  établi  sur  la  base  de  critères 
objectifs et ne saurait être remis en cause par de simples allégations 
du  condamné,  reposant  sur  les  déclarations  ultérieures  d'une 
personne  « diagnostiquée »  comme  ayant  des  tendances  à  la 
mythomanie et dont les déclarations ont rapidement été considérées 
comme peu fiables. L'ordonnance (...) de non-lieu de (...) (réd.: autorité 
compétente), du (...), n'a aucune incidence sur la procédure qui s'est 
conclue par la condamnation pénale de l'intéressé.

3.3 S'agissant de l'évaluation de la gravité de l'atteinte à la sécurité et 
à l'ordre publics, il sied de relever tout d'abord que la peine privative 
de  liberté,  de  2  ans  ferme,  est  élevée,  ce  qui  constitue  une 
circonstance en faveur de l'éloignement de l'intéressé, déjà à l'aune de 
l'ancien droit (pour le droit actuel, cf. l'art. 83 al. 7 let. a LEtr).

Dans ses considérants relatifs à la mesure de la peine, le tribunal de 
première instance a estimé que la faute commise devait être qualifiée 
de très grave. « Il [A._______] s'est donc attaqué à l'intégrité physique 
et  psychologique  d'une  personne  pour  un  pur  besoin 
d'assouvissement  de  ses  désirs.  Il  a  nié  les  faits  pendant  toute  la 
procédure et n'a donc pas présenté d'excuses à sa victime, seule son  
épouse tentant de faire des démarches auprès de Mme C._______ [la 
{...} de la lésée]. (...) L'intensité délictuelle est enfin assez importante, 
dans la mesure où le prévenu a eu la présence d'esprit de fermer la  
porte  à  clé  avant  de  passer  à  l'acte  et  où  il  n'a  pas  cessé  
immédiatement son acte alors que son téléphone sonnait. » (...) (réd.: 
référence de la citation). 

L' (...) (réd.: la juridiction de deuxième instance cantonale) a confirmé 
que la culpabilité du prévenu était « très grave », précisant que « ses 
mobiles  sont  particulièrement  égoïstes  et  sa  façon  d'agir  sans 
scrupules,  le  prévenu  n'ayant  pas  hésité  à  s'en  prendre  à  une 
adolescente  en  faisant  fi  des  conséquences.  Non  seulement  la  
plaignante, encore vierge au moment des faits, a été atteinte dans son 
intégrité  physique,  mais  cet  acte  sauvage  a  également  laissé  des 
traces dans le psychisme de la victime. (...) Le prévenu a agi par dol  

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direct et avec détermination. Il ne s'est pas trouvé dans une situation  
ambiguë  l'invitant  à  ne  pas  respecter  l'intégrité  de  la  jeune 
adolescente.  Celle-ci  s'est  au  contraire  trouvée  par  hasard  en  
présence du prévenu (..). Le prévenu aurait été à même de s'abstenir  
de ses agissements, mais il a profité de l'occasion, laissant libre cours  
à son impulsivité et démontrant ainsi un comportement social  tout à  
fait inadapté aux circonstances de la vie. Il a fait preuve d'un manque  
total de maîtrise de soi, ce qui est d'autant plus grave vu le jeune âge  
et  l'inexpérience  de  la  victime. Par  la  suite,  même s'il  s'est  excusé 
auprès  de  la  plaignante,  il  a  néanmoins  proféré  d'importantes 
menaces à son égard en lui faisant craindre (...)  si elle parlait de ce 
qui  s'était  passé »   (...)  (réd.:  référence  de  la  citation).  La  Cour  a 
également  relevé  que  « le  comportement  du  prévenu  en  procédure 
n'est  pas  positif.  Bien  qu'un  prévenu  ait  le  droit  de  ne  pas  dire  la 
vérité, il convient de relever dans le cas particulier que A._______ a 
non seulement contesté les faits, mais a présenté différentes versions, 
tentant d'adapter ses allégations à un déroulement possible des faits.  
Or, il est ainsi tombé dans des contradictions révélant des illogismes 
insoutenables. » (...) (réd.: référence de la citation).

3.4 Le Tribunal relève avec inquiétude que l'intéressé n'a pas reconnu 
les faits,  ni  leur  gravité, et témoigne d'une absence de regret,  ayant 
même  menacé  la  lésée  de  sanction  grave  pour  la  faire  taire.  Ce 
comportement  laisse  peser  un  doute  sérieux  quant  à  la  volonté  et 
même la capacité de l'intéressé à se détourner de son comportement 
délictueux, alors même qu'il a attenté à des biens juridiques parmi les 
plus précieux.

3.5 Au vu de ce qui  précède et  de la jurisprudence citée plus haut, 
c'est  à  juste  titre  que  l'ODM  a  considéré  que  le  comportement  du 
recourant était à l'évidence constitutif d'une atteinte grave à la sécurité 
et à l'ordre publics et que l'intérêt public à l'éloignement du recourant 
apparaissait comme indiscutable et très important. 

3.6 En faveur de l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse, il y 
a lieu de retenir que le recourant n'a pas d'antécédents depuis qu'il est 
en Suisse, que lui-même et sa famille y vivent depuis 7 ans (à savoir 
depuis  le  [...]),  que le  recourant  exerce une activité  lucrative depuis 
environ six mois, que deux des trois enfants du couple sont scolarisés 
en Suisse depuis respectivement (...) et (...) ans et que la famille s'est, 
selon ses allégations, intégrée à la vie communautaire de (...).

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3.7 Cela  étant,  le  Tribunal  relève que  le  recourant n'a  pas  rendu 
vraisemblable  l'absence  de  réseau  social  dans  son  pays  d'origine, 
alors qu'en 2001 à tout le moins, sa mère, un frère et sept soeurs y 
étaient domiciliés. Il parle, en outre, plusieurs langues et dispose d'une 
expérience  professionnelle.  On  peut  donc  compter  avec  sa 
réintégration sans trop de difficultés en Angola, ce d'autant plus qu'il 
dispose d'un réseau familial et social. Il n'a en outre pas allégué avoir 
des problèmes de santé. 

Le changement d'environnement sera certes important, en particulier 
pour les deux enfants ayant débuté leur scolarité en Suisse. Toutefois, 
au vu de leur jeune âge, il ne fait aucun doute qu'ils pourront s'adapter 
dans un délai raisonnable à leur nouvel environnement, dès lors qu'ils 
seront auprès de leurs parents. 

Le  Tribunal  se  rallie  aux  considérations  de  l'ODM  s'agissant  de  la 
situation de l'épouse du recourant en cas de renvoi de celui-ci hors de 
la Suisse. En effet, elle-même est originaire de la même localité que 
son époux (...), et, comme celui-ci, y a vécu la majeure partie de son 
existence.  Elle  dispose  également  sur  place  d'un  réseau  familial 
important,  puisque  ses  parents,  ses  quatre  soeurs  et  trois  frères  y 
vivent (cf. pv aud. sommaire p. 2).

3.8 Quant  au  risque  de  récidive,  le  fait  que  l'intéressé  se  soit  bien 
comporté  durant  sa  détention  et  que,  depuis  sa  libération 
conditionnelle  le  (...)  2007,  il  n'ait  donné  lieu  à  aucune  plainte  ou 
dénonciation,  n'apparaît  pas  déterminant. En effet,  ces éléments  ne 
permettent pas de conclure à l'inexistence de tout risque concret de 
récidive pour l'intéressé et, au vu de l'absence de scrupules de celui-ci 
ainsi que de sa froide détermination lors de son passage à l'acte, le 
Tribunal  ne peut  exclure que placé,  à l'avenir  et  même fortuitement, 
dans  des  circonstances  similaires,  il  ne  reproduira  pas  son 
comportement criminel. 

3.9 Enfin et selon la jurisprudence en matière de droit des étrangers, 
l'intérêt  public  à  la  levée de  l'admission  provisoire  en  cas  d'atteinte 
grave à l'ordre public ne consiste pas, en tout cas pas seulement, à 
prévenir de nouvelles atteintes par la personne concernée ; il ne s'agit 
pas uniquement d'éviter un risque futur. La formulation même de l'art. 
14a al. 6 LSEE, au passé composé (« a compromis » ou « a porté 
atteinte  »)  le  démontre.  Au-delà  du  cas  particulier,  il  y  va  pour  la 

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collectivité  d'une  lutte  efficace  contre  les  comportements  qui  la 
mettent en danger (cf. ATFA 2007 n° 32 consid. 3.7.3 p. 391).

3.10 Au vu de ce qui précède et après mise en balance des différents 
intérêts  en  présence,  l'intérêt  public  à  l'éloignement  du  recourant 
prévaut  manifestement  sur  son  intérêt  privé  à  obtenir  une  nouvelle 
chance de poursuivre son séjour en Suisse. 

3.11 Dans  ces  conditions,  le  Tribunal  constate  que  les  conditions 
requises  pour  la  levée  de  l'admission  provisoire  par  l'art.  14a  al.  6 
LSEE, respectivement les art. 83 al. 7 et 84 al. 3 LEtr, sont remplies, 
sous réserve de l'examen de la licéité et de la possibilité de l'exécution 
du renvoi.  

4.  

4.1 Conformément à l'art. 14a al. 3 LSEE, repris par l'art. 83 al. 3 LEtr, 
l'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine  ou de  provenance  ou dans  un  Etat  tiers  est  contraire  aux 
engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit  international.  Aucune 
personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à 
se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 
encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi,  qui reprend l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 
juillet  1951 relative au statut des réfugiés [Conv., RS 0.142.30]). Nul 
ne  peut  être  soumis  à  la  torture  ni  à  des  peines  ou  traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]).

Ainsi,  l'exécution  du  renvoi  est  illicite  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 
3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 
RS 0.105] (cf. Message du Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral 
sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in FF 1990 II 624).

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4.2 Dans le cas présent, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il 
avait subi des persécutions et qu'il en encourrait en cas de retour dans 
son pays. Par décision  du  18 juin  2002,  l'ODM a en effet  rejeté  sa 
demande,  ne  lui  octroyant  ni  le  statut  de  réfugié,  ni  l'asile.  Cette 
décision est entrée en force. Faute de qualité de réfugié, il ne peut se 
prévaloir du principe de non refoulement prévu par les art. 5 al. 1 LAsi 
et 33 par. 1 Conv.

Quant aux menaces futures pour son intégrité alléguées dans l'acte de 
recours, elles restent vagues et ne reposent que sur des descriptions 
générales  de  la  situation  en  Angola.  Or,  cette  situation,  qui  est 
l'apanage de la majeure partie de la population du pays, ne constitue 
pas un motif pertinent sous l'angle de l'illicéité de l'exécution du renvoi, 
en  particulier  de  l'art.  3  CEDH,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
hautement  vraisemblable  qu'il  serait  visé  personnellement  –  et  non 
simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  –  par  des  mesures 
incompatibles avec la disposition en question (cf. JICRA 1996 n° 18 
consid. 14b/ee p. 186s.). 

Au demeurant,  depuis la fin 2002, la paix est relativement stable en 
Angola. (...)  (cf. JICRA 2004 n° 32 p. 227ss). La situation ne s'étant 
pas péjorée depuis lors, il n'y a pas lieu de revoir ce point et il doit être 
constaté qu'il n'existe, selon le droit suisse, aucun motif empêchant un 
retour du recourant en Angola. Il en va de même des autres membres 
de sa famille.

4.3 La  proposition  du  recourant  de  faire  administrer  une  expertise 
médicale attestant de la nature des cicatrices présentes sur son corps, 
comme moyen propre à attester  des menaces pour son intégrité  en 
cas de retour en Angola, doit être écartée.

En  effet,  d'une  part,  ce  moyen  est  tardif  puisqu'il  il  aurait  dû  être 
présenté dans le cadre de la procédure d'asile et de l'examen de la 
qualité de réfugié, procédure dont on a rappelé plus haut qu'elle s'était 
terminée par  une décision  entrée en force  de chose jugée ; d'autre 
part,  et  en  tout  état  de  cause,  un  tel  document  ne  pourrait  que 
constater  l'existence  d'éventuelles  blessures,  sans  en  démontrer 
l'origine, l'existence de persécutions et de menaces pour son intégrité 
en cas de retour.

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4.4 En conclusion, rien ne permet de supposer que le recourant,  s'il 
revenait dans sa ville ou région d'origine, serait visé personnellement 
par  des  mesures  incompatibles  avec  les  normes  découlant  des 
engagements de la Suisse relevant du droit international. 

4.5 Le recourant se prévaut encore de l'art. 8 CEDH et de l'art. 17 al. 
2 LSEE protégeant la vie privée et familiale existante entre les deux 
parents et leurs enfants communs mineurs.

Or, en cas de levée de l'admission provisoire pour infraction grave, la 
jurisprudence  prévoit  la  possibilité  de  renoncer  au  respect  de  ce 
principe (cf. JICRA 2004 n° 12 consid. 7c p. 77s et JICRA 1998 n° 31 
consid. 8c/ff p. 258). L'art. 17 al. 2 in fine LSEE le prévoyait d'ailleurs 
expressément en cas d'infraction à l'ordre public.

Au vu  de  la  gravité  de  l'infraction  commise  et  des  biens  juridiques 
lésés, il se justifie en l'espèce de déroger au droit au respect de la vie 
familiale prévu par l'art. 8 CEDH ainsi qu'au principe de l'unité de la 
famille prévu à l'art. 44 al. 1 in fine LAsi. Cette dérogation au principe 
du  regroupement  familial  est  en  outre  relativisée  par  le  fait  que 
l'épouse  et  les  enfants  du  recourant  peuvent,  comme  exposé  plus 
haut, rentrer librement en Angola. 

4.6 En  conséquence,  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  dans  son 
pays  d'origine  est  licite  au  sens  de  l'art.  14a  al.  3  LSEE, 
respectivement l'art. 83 al. 3 LEtr.

5.

Selon l'art. 14a al. 2 LSEE, actuellement l'art. 83 al. 2 Letr, l'exécution 
du  renvoi  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  quitter  la 
Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine ou de provenance, 
ni dans un Etat tiers. 

Il  sied, sur ce point,  de confirmer les considérations de l'ODM et de 
constater que le recourant est en possession de documents suffisants 
pour  rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse, comme le lui impose l'art. 8 al. 4 
LAsi.  L'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte  donc  pas  à  des  obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible.

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6.  

Au regard de ce qui précède, le recours est rejeté.

Etant donné son caractère manifestement infondé, il  peut être rejeté 
par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un second 
juge (art. 111 let. e LAsi).

7.

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 600.--. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, avec le dossier N _________(en copie)
- à la police des étrangers du canton de (...) (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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