# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 519240fc-796e-5ff9-a339-4ee879ebcfc4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2009 A/1889/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1889-2009_2009-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1889/2009 ATAS/1223/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 28 septembre 2009 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à Corsier, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître REALINI Claudio 

recourante 

 

contre 

GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, rue du Nord 5, 

1920 Martigny 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1889/2009 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision du Groupe Mutuel Assurances GMA SA du 30 avril 2009 rejetant 

l'opposition formée par Mme -S__________ à l'encontre de la décision du 27 novembre 

2008; 

Vu le recours de celle-ci, interjeté par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal 

cantonal des assurances sociales le 29 mai 2009 concluant à l'annulation de ladite 

décision et à la reconnaissance de son droit aux prestations de l'assurance-accident du 

30 septembre 2008 au 30 mars 2009; 

Vu le courrier du 14 septembre 2009 par lequel la recourante déclare retirer son recours; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 

12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 

Qu'en l'espèce le recours étant retiré, la cause sera rayée du rôle. 

 

 

 

 

A/1889/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Dit que la procédure est gratuite; 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le