# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0239bb4e-858c-5ea6-becf-6124d7ef2886
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2016 A/3642/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3642-2015_2016-03-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

    

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3642/2015 ATAS/197/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 mars 2016 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 2/17 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, 
originaire de Yougoslavie, marié, père de trois enfants, est entré en Suisse en 1987 
et est au bénéfice d'une autorisation d'établissement C. Il est titulaire d'un diplôme 
de kinésithérapeute. Il a exercé la profession de manœuvre puis d'aide-jardinier 
depuis 1999 auprès de B______ SA. 

2. Le 27 octobre 2000, la doctoresse C______, spécialiste en angiologie, médecine 
interne FMH, a attesté que l'assuré avait, suite à un accident de la circulation, 
développé un Raynaud typique touchant les deux mains, sans épargne des pouces. 
Elle proposait de la physiothérapie afin d'améliorer l'équilibre de la ceinture 
scapulaire, le patient se plaignait d'une raideur et de douleur de la colonne 
cervicale. En cas de non amélioration, un large bilan biologique, à la recherche 
d'une collagénose de cryoglobulinémie serait alors à pratiquer. 

3. L'assuré a été en incapacité de travail totale depuis le 7 novembre 2000. 

4. Le 6 août 2001, le Centre de médecine du travail, ergonomie et hygiène, à Zürich, a 
rendu une expertise à la de demande de la Rentenanstalt Swiss Life, reconnaissant à 
l'assuré une capacité de travail entière dans une activité adaptée, soit à l'intérieur, 
légère et sans vibration. 

5. Le 19 décembre 2001, l'assuré a requis des prestations de l'assurance-invalidité. 

6. Le 12 février 2002, B______ SA a allégué que l'assuré avait travaillé du 21 octobre 
1999 au 7 novembre 2000, que son horaire de travail était de 45 heures par semaine 
l'été et de 40 heures par semaine l'hiver et que le salaire en 2002 était de CHF 
4'210.- par mois. 

7. Le 18 avril 2002, la Dresse C______ a attesté d'un phénomène de Raynaud 
touchant les quatre extrémités, secondaire à une probable sclérose systémique et 
entrainant un incapacité de travail à 100%. Divers traitements étaient restés sans 
effet. Il y avait une incapacité de travailler à l'extérieur mais une autre activité était 
exigible selon la température des locaux. 

8. Le 25 avril 2002, le docteur D______, médecin-chirurgien, a diagnostiqué une 
maladie de Raynaud existant depuis le 7 novembre 2000. Depuis un an et demi le 
patient présentait des fourmillements, picotements et décoloration des deux mains 
au froid. Le pronostic était réservé concernant la reprise de travail car il fallait 
éviter tout changement de température, de contact avec l'eau froide et un travail 
nécessitant des mouvements précis avec les doigts était impossible. 

Il a attesté d'une incapacité totale de travail. On pouvait exiger de l'assuré qu'il 
travaille trois à quatre heures par jour dans des travaux non-manuels, à l'intérieur, 
sans changement de température. 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 3/17 -

9. Une capillaroscopie/test au froid du 2 mai 2002 conclut à une capillaroscopie 
anormale non spécifique (dystrophies mineures nombreuses) nécessitant un suivi 
clinique et biologique. 

10. le 2 octobre 2002, le docteur E______, du SMR Léman, a rendu un rapport médical 
concluant à une situation claire de réadaptation professionnelle mais en aucun cas il 
ne fallait organiser un stage d'orientation à temps partiel. 

Il conclut aux limitations suivantes : « travail essentiellement à l'intérieur d'un 
bâtiment, sans vibrations, sans exposition au froid, travaux physiquement légers à 
moyen, sans port de charges lourdes », et à une capacité de travail complète dans 
une activité adaptée. 

11. Le 11 avril 2003, la division de réadaptation professionnelle de l'office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a rendu un rapport suite à un 
examen, concluant à la mise sur pied d'un stage de type OSER au CIP du 26 mai au 
21 septembre 2003. 

12. Une capillaroscopie du 7 mai 2003 ne montrait aucune évolution par rapport aux 
précédentes. L'assuré présentait un phénomène de Raynaud manifestement 
secondaire à une sclérodermie avec peu de répercussion capillaroscopiques.  

13. Le docteur F______ a attesté le 4 juin 2003 que le stage OSER de l'assuré avait été 
interrompu en raison d'une aggravation objective de la situation clinique. Ses mains 
étaient actuellement inutilisables, gonflées et tuméfiées, et sans qu'une cause à cette 
aggravation ait pu être mise en évidence. Des investigations complémentaires 
étaient en cours, pour tenter de préciser le diagnostic de cette affection soit auto-
immune soit rhumatologique, qui s'était très nettement détériorée au cours des 
derniers mois. Il convenait donc de se renseigner auprès des médecins angiologues 
et rhumatologues qui procédaient aux investigations actuelles avant de reprendre 
des mesures professionnelles. 

14. Un rapport OSER du 6 juin 2003 mentionne une présence effective au stage de 4 
jours et une interruption du stage le 3 juin 2003 suite à un certificat d'incapacité de 
travail de la Dresse C______. Le rapport précise que l'assuré a participé avec intérêt 
autant en animations qu'à la présentation de l'atelier. Il a été ouvert avec les maîtres 
et les collègues. Il a valorisé sa profession de physiothérapeute apprise au Kosovo 
et pratiquée une année. Sa présentation est correcte et son français était 
relativement bon pour un non-francophone. L'assuré était positif et souriant. Il 
exprimait également sa confiance dans la hiérarchie, ainsi que son intérêt pour le 
travail avec le groupe. Il s'estimait mis à l'épreuve par sa maladie qui lui enlevait la 
joie de vivre. Il utilisait peu ses mains. La position assise avait été maintenue 
relativement bien. Il était proposé une nouvelle mesure OSER dès que la situation 
de l'assuré serait stable. 

15. Une échocardiographie du 18 juin 2003 effectuée suite à des douleurs thoraciques 
atypiques de longue date conclut à « une fonction systolique globale du ventricule 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 4/17 -

gauche conservée, possible dysfonction diastolique. Insuffisance tricuspidienne 
discrète. Insuffisance mitrale minime ». 

16. Le 25 juin 2003, le docteur G______, spécialiste FMH médecine interne, 
allergologie et immunologie clinique, a attesté qu'il suivait l'assuré depuis mars 
2001. L'ancienneté du phénomène de Raynaud et, sur le plan biologique, d'un FAN 
centromère était suggestive d'une sclérose systémique limitée, restée stable jusqu'à 
janvier 2003, où le patient avait noté une tuméfaction douloureuse des mains. La 
symptomatologie douloureuse des mains pouvait être le reflet d'une aggravation des 
troubles de la microcirculation, et ceci même si la capillaroscopie n'était pas 
inquiétante et que le titre du FAN avait diminué. Il n'y avait pas de pathologie 
cardiaque et les fonctions pulmonaires étaient rassurantes. 

17. Le 16 février 2004, le Dr G______ a relevé que l'évolution depuis avril 2002 était 
lentement défavorable, avec une nette aggravation de la symptomatologie 
douloureuse des mains depuis janvier 2003. Une capillaroscopie de contrôle 
effectuée en mai 2003 n'avait pas montré d'aggravation des troubles déjà connus. 
Sur le plan clinique, on notait un important sclèroedème des deux mains. Le 
pronostic était difficile à évaluer. Il existait peu de chances de voir les troubles 
actuels s'améliorer. Compte tenu des importantes douleurs des mains, il était 
difficile de concevoir actuellement un travail nécessitant l'utilisation des mains. 

18. Le 16 février 2004, le Dr G______ a adressé le patient au docteur H______, unité 
d'immunologie de l'Hôpital universitaire de Genève (HUG), en raison de douleurs 
thoraciques et d'épisodes de vertiges. 

19. Le 3 mai 2004, le Docteur I______, spécialiste FMH en cardiologie, a attesté que 
l'examen clinique du système cardiovasculaire et un électrocardiogramme au repos 
étaient globalement dans les limites de la norme. 

Bien que le résultat de l'ergométrie parlait contre une atteinte coronarienne 
significative, celle-ci ne pouvait être entièrement exclue. De plus, une composante 
vaso-spastique (angor de type Prinzmetal) pouvait aussi expliquer la 
symptomatologie actuelle. 

20.  Le 19 mai 2004, le Dr I______, à la suite d'une coronarographie, a exclu 
définitivement une atteinte coronarienne. Un examen électrophysiologique du  
3 juin 2004 conclut à une tendance du côté gauche au ralentissement distal de la 
conduction nerveuse sans signification pathologique certaine. 

21. Le 17 mai 2004. le Dr E______ a relevé que, compte tenu des limitations qui ne 
permettaient plus qu'une activité de type intellectuelle, une nouvelle appréciation 
des mesures professionnelles et de l'invalidité devait être faite. Le pronostic ne 
semblait pas bon; en cas d'octroi d'une rente il faudrait néanmoins réviser après une 
année, étant donné le jeune âge de l'assuré et la nature évolutive de la maladie. 

22. Le 30 juin 2004, le Dr H______ a rendu un rapport médical suite à une consultation 
d'immunologie des 21 août, 11 mars, 14 avril, 30 avril et 6 mai 2004. 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 5/17 -

Il a posé les diagnostics de connectivité indifférenciée pré-sclérose systémique, 
FAN d'aspect centromère (1/2560), phénomène de Raynaud typique depuis 2000, 
douleurs thoraciques mal systématises. 

Le patient présentait un phénomène de Raynaud typique non évolutif depuis 2000 
(absence de lésion trophique) ne répondant que partiellement à un traitement de 
Cosaar. Les éléments invalidants étaient actuellement une tuméfaction des mains et 
des douleurs rétrosternales atypiques. 

Il poursuit : « Le bilan cardiologique complémentaire effectué par le Dr I______ a 
permis d'écarter complètement une atteinte coronarienne à l'origine des douleurs 
rétrosternales. Concernant la tuméfaction des mains qui engendre une impotence 
fonctionnelle d'après le patient, elle est effectivement objectivable et dans ce sens 
nous avons introduit un traitement de Prednisone à petite dose (10 mg/jour). Après 
un mois et demi de traitement le patient n'a pas observé d'amélioration. D'autre part, 
la réduction de celle-ci n'a pas entraîné d'aggravation des symptômes. Nous avons 
également complété les tests par un ENMG en raison de signe douteux pour un 
tunnel carpien. Cet examen a montré des vitesses de conduction du nerf médian 
gauche globalement ralenties. L'examen est resté cependant limité en raison d'une 
mauvaise tolérance. Nous avons refait des fonctions pulmonaires complètes avec 
DLCO et qui s'avèrent entièrement normales. 

Dans ce contexte, le diagnostic est celui d'une connectivité indifférencié pré-
sclérose systémique (phénomène de Raynaud et FAN centromère positif), une 
atteinte d'organe n'ayant pas pu être démontrée. Si l'on observe l'évolution des 
symptômes depuis quatre ans on constate que la maladie est relativement peu 
active ». 

23. Le 31 mai 2005, la division de réadaptation professionnelle a attesté que l'évolution 
psychotechnique de l'assuré du 26 mai 2004 montre que ses résultats sont nettement 
en dessous de la moyenne par rapport à des adolescents qui terminent leur scolarité 
obligatoire, qu'il a des connaissances en français limitées à l'oral et l'écrit, de sorte 
qu'une formation trop exigeante et trop théorique ne serait pas envisageable. 

24. La doctoresse J______, médecine physique et rééducation du SMR, a rendu le 19 
septembre 2005 un rapport médical suite à l'examen clinique de l'assuré du  
27 juillet 2005. 

Le phénomène de Raynaud apparu en 2000 quelques mois après un accident de la 
circulation où il avait perdu connaissance avait été classifié comme secondaire et 
attribué à une maladie de type sclérodermie. Le patient se plaignait aussi de 
douleurs aux pieds, à la marche et au thorax (douleurs en coups de couteau). 

L'échocardiographie du 18 juin 2006 et la double capillaroscopie avaient apporté 
des éléments en faveur d'une sclérodermie, non concluants.  

Les diagnostics étaient, avec répercussion sur la capacité de travail : un phénomène 
de Raynaud probablement secondaire à une maladie sclérodermique localisée et 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 6/17 -

sans répercussion sur la capacité de travail, une autolimitation de la main gauche et 
un status post-accident de circulation en 2000. 

L'assuré avait développé une attitude d'évitement en utilisant très peu sa main 
gauche. Il existait des douleurs et une baisse de la fonction des mains surtout à 
gauche, ainsi que des douleurs thoraciques et au niveau des pieds, avec observation 
d'un phénomène de Raynaud que les investigations avaient permis de mettre dans le 
cadre d'une probable sclérodermie. Actuellement, il n'y avait aucun symptôme 
clinique objectif de cette affection et on ne constatait qu'une autolimitation de la 
main gauche. 

Il y avait donc une importante discordance entre les limitations fonctionnelles et les 
douleurs alléguées et peu de signes cliniques actuellement décelables. Cet assuré 
sinon en bonne santé, qui disait ne pas du tout pouvoir utiliser sa main gauche, avait 
une vie sociale tout à fait normale, il passait beaucoup de temps à boire des cafés 
avec ses copains. Il ne semblait donc pas trop souffrir de cette situation quand 
même un peu exceptionnelle pour un jeune homme, et ne faisait pas de projet 
concret professionnel futur. Il n'y avait aucun signe de réaction dépressive ou de 
désorganisation de sa vie. En tenant compte des symptômes objectifs, on pouvait en 
déduire quelques limitations fonctionnelles, mais qui ne justifiaient pas une 
incapacité de travail dans une activité adaptée. Il fallait éviter des travaux de force 
avec les mains, ainsi que des travaux avec des appareils vibrants. L'assuré devait 
avoir la possibilité de travailler à une température ambiante normale, évitant le 
froid et le trop chaud. Il y avait une incapacité de travail totale comme manœuvre et 
aide-jardinier et une capacité entière dans une activité adaptée dès 2001. Par rapport 
aux indications du rapport du Dr E______, daté du 2 octobre 2002, il n'y avait 
aucun changement, les limitations fonctionnelles ainsi que les autres indications 
restaient les mêmes. Si l'assuré déclarait avoir subi une péjoration en 2003, celle-ci 
était purement subjective et n'était pas appuyée par des éléments objectifs. 

25. Le 28 septembre 2005, le Dr E______, du SMR Suisse Romande, a rendu un avis 
médical à la suite d'un examen de l'assuré du 27 juillet 2005. 

La situation était « redevenue calme » et était superposable à celle de l'expertise de 
2001 et, dans une activité adaptée, la capacité de travail était entière. Restait le 
problème de la péjoration de l'état des mains entre janvier 2003 et février 2004, 
laquelle commandait de questionner le Dr D______. 

26. Le 18 octobre 2005, le Dr D______ a précisé, à la demande de l'OAI, que l'état de 
santé de l'assuré ne s'était pas amélioré depuis janvier 2003; parfois il y avait des 
exacerbations avec des épisodes de tuméfactions matinales des doigts, avec 
fourmillements et douleurs à la mobilisation. Il avait été vu toutes les 3-4 semaines 
et, par intermittence, par des spécialistes de l'Hôpital cantonal en angiologie ainsi 
que par Dr G______. Il y avait des rémissions de courte durée de cinq à six jours 
suite auxquelles à nouveau les doigts devenaient fusiformes, boudinés et le patient 
se plaignait de fourmillements, de douleurs ainsi que des brûlures. 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 7/17 -

Il existait une incapacité de travail dans toute activité dès le 7 novembre 2000. 

Il lui semblait qu'à partir de la reprise du stage, il pouvait s'intégrer dans un travail 
moins difficile, mais, selon le patient, ses doigts boudinés n'obéissaient absolument 
pas  à aucun ordre donné. Il avait des troubles sensitifs et surtout pendant les 
activités, quand il touchait des objets, il avait des sensations de fourmillements, de 
décharges électriques, raison pour laquelle il indiquait qu'il ne pouvait pas 
reprendre son travail. 

27. Le 15 novembre 2005, le Dr E______ a rendu un avis médical en soulignant qu'il 
était étonnant que la pathologie n'évoluait pas alors qu'elle était connue pour une 
évolution progressive avec apparition de lésions objectives au fil du temps et la 
question d'une simulation restait donc posée. Les conclusions du rapport du SMR 
du 1er octobre 2002 étaient encore d'actualité. 

28.  Le rapport de réadaptation professionnelle de l'OAI du 27 janvier 2006 relève 
qu'une activité du secteur tertiaire est possible (réceptionniste, surveillant par 
exemple) et que le revenu d'invalide, fondé sur l'ESS 2000, adaptée pour 2001, est 
de CHF 48'335.- alors que celui sans invalidité est de CHF 54'552.- en 2001 (après 
une réduction supplémentaire de 15%) ce qui aboutit à un degré d'invalidité de 
11%. 

29. Par décision du 16 février 2006, l'OAI a rejeté la demande de prestations en se 
fondant sur un degré d'invalidité de 11%. Il a précisé qu'une aide au placement 
pourrait, sur demande, être accordée. 

30. Le 16 mars 2006, le Dr D______ a rendu un avis médical. Il relève que « les 
premières plaintes du patient apparaissent dans le mois de novembre 2000 au 
niveau des deux mains ainsi qu'au niveau des deux pieds avec symptomatologie de 
fourmillement douloureux des bouts de doigts qui deviennent fusiformes boudinés 
et selon le patient n'obéissent à aucun ordre. Selon l'anamnèse tous ces troubles 
sensitifs de fourmillement de décharge électrique apparaissent au moindre 
changement de température ou d'humidité ainsi qu'à l'effort, les droits prennent une 
couleur bleu cyanotique. Sous le traitement d'Adalat il y a des rémissions de cinq à 
six jours. Dès que le patient signale une amélioration, une tentative de travail et 
décidée mai après vingt-quatre heures le patient revient en disant qu'il ne peut 
absolument rien faire. Bien entendu vu ces symptômes et les plaintes répétées du 
patient et après tous les échecs de reprises du travail, j'ai dû lui délivrer l'arrêt de 
travail chaque mois. Il est vrai que pour l’assuré, trouver un travail : sans humidité, 
sans changement de température, sans vibration, sans travaux manuels, sans faire 
d'effort ou soulever du poids est très difficile. Bien entendu un travail de 
surveillance dans un endroit où il n'y aurait pas de changement de température 
serait idéal pour lui ». 

31. Le 17 mars 2006, l'assuré a fait opposition à cette décision en faisant valoir que le 
Dr D______ avait estimé qu'il était entièrement incapable de travailler et que l'OAI 
ne précisait pas quelle activité il serait capable d'effectuer, en violation de son droit 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 8/17 -

d'être entendu. Il a conclu à l'octroi de mesures professionnelles et, subsidiairement, 
à l'octroi d'une rente. 

32. Le 6 septembre 2006, le docteur K______, allergologie et immunologie FMH, a 
écrit au Dr D______ qu'il avait examiné le patient les 24 août et 4 septembre 2006. 
Les diagnostics posés étaient les suivants : connectivité indifférenciée pré-sclérose 
systémique, non évolutive depuis mars 2004; éosinophilie périphérique (1040 G/L); 
syndrome de Tietze; rhinosinusite chronique. Il avait pratiqué un bilan biologique et 
une spiromètrie. 

« Les résultats, tout comme la clinique permettent de dire que la connectivité du 
patient est restée stable depuis 2004. S'il n'est pas rare de retrouver une éosinophilie 
avec certaines collagénoses, au vu de l'augmentation de celle-ci, il me semble 
toutefois important de compléter le bilan afin d'écarter des causes secondaires 
d'éosinophilie. Ainsi, la présence d'une rhinosinusite chronique mériterait 
d'effectuer des prick-tests et de doser les IgE totaux à la recherche d'une cause 
allergique. Il serait également important de rechercher des parasites dans les selles 
ou de faire des sérologies pour les parasites. J'ai proposé au Docteur G______ 
d'effectuer ces analyses lors d'un prochain contrôle ainsi que de refaire une FSC 
pour contrôler l'éosinophilie. Je n'ai pas d'arguments cliniques pour une 
éosinophilie entrant dans le cadre d'une facéïte à éosinophile (syndrome de 
Shulman) ». 

33. Par décision du 30 novembre 2006, l'OAI a rejeté l'opposition de l'assuré en 
relevant qu'aucun des médecins consultés n'excluait une reprise d'activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles, par exemple de réceptionniste ou de surveillant. 

34. Le 11 janvier 2007, le recourant s'est soumis à une nouvelle capillaroscopie/test au 
froid concluant à une capillaroscopie anormale spécifique (dystrophies majeures). 
Le docteur L______ a relevé qu'elle est toujours anormale mais sans grand 
changement par rapport à 2003. Ces anomalies pouvaient être considérées comme 
évocatrices de sclérodermie ou Crest mais restaient très modérées. 

35. Le 15 janvier 2007, l'assuré a recouru à l'encontre de la décision sur opposition 
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice) en concluant à son annulation et à l'octroi 
d'un reclassement professionnel ou d'une aide au placement et, subsidiairement à 
l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. 

Il relève qu'il souffre d'une maladie de Raynaud qui a pour effet de provoquer dans 
les extrémités des douleurs, des décharges électriques, un œdème et des troubles 
sensitifs, notamment en cas de changement de température et en cas de stress. Sa 
maladie était bien évolutive, contrairement à l'avis médical du SMR. Il ne pouvait 
plus exécuter une activité physique et seule une activité de type intellectuelle était 
possible. Toutefois, les activités de réceptionniste et surveillant mentionnée par 
l'OAI étaient irréalistes car il ne pouvait effectuer d'activités annexes souvent 
exigées, comme l'emploi du téléphone et de l'ordinateur ou encore se déplacer 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 9/17 -

fréquemment, puisque sa maladie affectait aussi ses pieds. Par ailleurs, la réduction 
de 15% sur le revenu d'invalidité devait être augmentée à 25% en raison des 
limitations fonctionnelles particulièrement importantes, ce qui aboutissait à un 
degré d'invalidité de 25% ouvrant le droit à une mesure d'ordre professionnel, soit 
un reclassement ou une aide au placement. 

36. Le 2 février 2007, le docteur M______, FMH médecine interne du SMR, a rendu 
un avis médical à la suite de l'examen capillaroscopie/test au froid du  
11 janvier 2007 et conclut qu'il n'y avait pas de fait nouveau depuis l'examen du 
SMR du 27 juillet 2005. 

37. Le 12 février 2007, l'OAI a conclu au rejet du recours en se fondant sur l'avis 
médical du SMR du 2 février 2007. Il convenait de constater qu'il n'y avait pas 
d'aggravation depuis l'examen médical du SMR du 27 juillet 2005. 

38. Le 20 mars 2007, le recourant a répliqué en faisant valoir que son état de santé 
s'était péjoré dès lors que les HUG attestaient de dystrophies majeures et que la 
maladie évoluait lentement. Il réclamait une formation afin d'être en mesure 
d'exercer une activité intellectuelle. 

39. Le 20 avril 2007, l'OAI a dupliqué en relevant que le reclassement professionnel ne 
pouvait être accordé mais qu'une aide au placement pouvait lui être offerte. 

40. A la demande du Tribunal cantonal des assurances sociales les Docteurs D______, 
H______ et G______ ont donné un avis médical concernant la capacité de travail 
du recourant. 

a. Le 8 mai 2007, le Dr D______ a relevé qu'il soignait le recourant depuis l'an 
2000. « La santé et l'évolution de sa maladie (syndrome de Raynaud), font que  
L’assuré ne peut exercer une activité professionnelle et toutes les tentatives de 
reprise de travail ont échoué ces sept ans. Il s'agit d'une maladie handicapante 
qui restreint la plupart des activités manuelles, au niveau de la force, ou à cause 
de syndromes douloureux et/ou fourmillements pouvant être liés à un 
changement minime de température ou de pression atmosphérique. En ce 
concerne l'appréciation de l'OAI selon laquelle L’assuré est en mesure 
d'exercer une activité lucrative depuis 2001 est une question très difficile, étant 
donné que toutes les tentatives de reprises dans les différentes professions ont 
échoué. Il a été examiné et réexaminé par les spécialistes de Genève, de Zurich, 
par les allergologues de Genève et il n'y a jamais eu de conseil précis de la part 
de mes collègues concernant la reprise et le pourcentage de travail. 
Evidemment, l’assuré maintient la version qu'il ne peut absolument pas 
travailler, ce qui est tout-à-fait véridique parce qu'un travail où il y a un 
changement même minime de température, où il faut qu'il touche l'eau froide, 
ou bien qu'il utilise des machines de précision, il est incapable de faire des 
mouvements minutieux avec ses doigts. A l'époque, j'avais conseillé comme 
unique travail éventuellement possible, le métier de surveillant, par exemple 
dans un lieu où il n'y a pas de changement de température, où il ne faut pas 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 10/17 -

soulever des charges de plus de deux kilos et/ou l'humidité est constante. Je 
pense que pour éclaircir et donner un avis le plus favorable, il faudrait une 
révision de sa santé par un médecin-conseil de l'assurance ou par un médecin-
conseil de l'entreprise ». 

b. Le 9 mai 2007, le Dr H______ a indiqué qu'il avait suivi le recourant du 21 
août 2003 au 6 mai 2004. « Les investigations pratiquées à l'époque avaient 
permis d'exclure une pathologie coronarienne et toute autre cause qui pouvait 
expliquer les douleurs thoraciques. D'autre part les douleurs des mains étaient 
expliquées principalement par le phénomène de Raynaud secondaire à sa 
connectivité indifférenciée. Il est clair que les personnes qui souffrent de 
phénomène de Raynaud peuvent avoir des douleurs aux mains et que celles-ci 
deviennent aussi moins souples et moins aptes aux mouvements. Le stress et le 
changement de température sont connus pour aggraver ces symptômes. Sur 
cette base, je pense qu'à l'époque l’assuré était en mesure d'exercer une activité 
professionnelle à 100 % dans des conditions de travail qui n'impliquaient pas 
l'utilisation des mains et qui le mettait à l'abri de températures anormalement 
basses. Comme déjà mentionné plus haut, je ne peux m'exprimer sur la 
capacité de l’assuré d'exercer une activité professionnelle actuellement 
puisqu'il souffre d'une maladie potentiellement évolutive et que je ne l'ai plus 
revu depuis mai 2004 ». 

c. Le 16 mai 2007, le Dr G______ a relevé qu'il suivait le recourant depuis mars 
2001. « Compte tenu de la maladie chronique de ce patient, à savoir une 
sclérose systémique limitée avec syndrome de Raynaud symptomatique,  
l’assuré peut exercer une activité professionnelle, pour autant que celle-ci ne 
comporte aucun travail utilisant les mains. Une autre limitation concerne le lieu 
du travail, qui doit être tempéré, sans présenter de variations de température (p. 
ex. courants d'air). Je pense qu'une activité de type surveillance, avec les 
limitations susmentionnées, est envisageable de suite, et avec un taux de 
100 %. La situation clinique de ce patient s'est modifiée depuis 2003, avec 
subjectivement une aggravation des douleurs des deux mains, bien 
qu'objectivement les examens (capillaroscopie en 2003) n'aient pas montré de 
modifications. Une dernière capillaroscopie de 2007, montre une discrète 
aggravation des lésions vasculaires. Bien qu'il soit toujours difficile de poser 
un avis rétrospectif, il semble en effet possible que l’assuré ait pu en 2001 déjà 
exercer une activité à 100 % avec cependant les limitations énoncées. Il me 
semble important de préciser que les différentes activités proposées à ce patient 
ne remplissaient pas les critères nécessaires (travail sans les mains, local 
tempéré sans variations de température) ». 

41. Le 13 juin 2007, l'OAI a persisté dans ses conclusions en relevant que les derniers 
rapports médicaux versés au dossier n'apportaient aucun élément susceptible de 
faire une appréciation différente du cas. 

42. Le 13 juin 2007, l’assuré a indiqué qu'il n'avait pas de remarques à formuler. 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 11/17 -

43. Par arrêt du 2 juillet 2014 (ATAS752/2007), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a rejeté le recours en relevant que les avis médicaux figurant au dossier 
concordaient quant à l'existence d'une pleine capacité de travail du recourant dans 
une activité adaptée, c'est-à-dire respectant certaines limitations (sans travaux 
manuels, en particulier travaux de force avec les mains et minutieux avec les doigts, 
dans un endroit sans changement de température et sans exposition au froid et au 
« trop chaud », sans humidité, sans vibration, et sans port de lourdes charges) telle 
que réceptionniste ou surveillant. Il a précisé que la maladie dont était atteint le 
recourant étant potentiellement évolutive, il appartiendrait au recourant, en cas 
d'aggravation de son état de santé, de déposer une demande de révision auprès de 
l'intimé. 

44. A la demande du Dr G______, un mandat de placement a été ouvert à l’OAI le  
19 janvier 2009 et fermé le 26 juillet 2010 avec le constat que l’assuré était engagé 
à 50% comme chauffeur et nettoyeur de voitures dès le 1er février 2010 et 
bénéficiait de prestations de chômage à 50%. 

45. Le 10 janvier 2011, le Dr G______ a écrit à l’OAI que l’assuré avait dû cesser le 
travail de nettoyage de véhicules, qui se faisait à l’extérieur, en raison de douleurs 
constantes et tuméfaction aux mains et a sollicité de l’OAI une aide pour trouver un 
travail adéquat. 

46. Le 4 février 2011, un mandat de placement a été ouvert, mais il a été constaté que 
l’office cantonal de l’emploi (OCE) était compétent pour réinsérer l’assuré. 

47. Le 29 novembre 2012, le Dr G______ a écrit à l’OAI en sollicitant l’ouverture 
d’une demande de rente AI. 

48. Le Dr G______ a attesté d’un arrêt de travail total de l’assuré du 16 décembre 2013 
au 1er juin 2014. 

49. Le 24 avril 2014, Generali assurances générales SA a résilié le contrat d’assurance 
perte de gain en cas de maladie signé par l’assuré le 3 septembre 2013 en raison 
d’une réticence. 

50. Le 13 mai 2014, l’assuré a déposé à l’OAI une demande de prestations. 

51. Par projet de décision du 26 juin 2014, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations en relevant que l’assuré n’avait pas rendu 
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées depuis la dernière 
décision. 

52. Le 18 août 2014, le Dr G______ a écrit à l’OAI que les examens de capillaroscopie 
de mai 2014 montraient des signes nets d’aggravation de l’atteinte, corrélée avec 
les plaintes de l’assuré qui présentait des douleurs aux mains avec un important 
œdème et l’impossibilité d’utiliser ses mains pour une quelconque activité ; il a 
transmis un rapport du 5 juin 2014 de l’unité d’immunologie clinique des HUG 
dont la capillaroscopie qui était mentionnée comme « toujours anormale, en claire 
aggravation depuis 2010 avec apparition d’une désorganisation globale, diminution 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 12/17 -

de la densité capillaire, nombreuses tortuosités et ramifications et au moins deux 
méga-capillaires, toujours compatibles avec une connectivité mixte pré-
sclérodermique. » 

53. Le 2 septembre 2014, la doctoresse N______, du SMR, a estimé qu’une instruction 
était nécessaire auprès du Dr G______ et du service d’immunologie des HUG. 

54. Le 3 septembre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il entrait en matière sur sa 
nouvelle demande de prestations et requis de celui-ci différentes pièces et 
renseignements.  

55. Le 24 septembre 2014, le docteur H______, du service d’immunologie et 
allergologie des HUG, a rempli un rapport médical AI attestant de connectivité 
indifférenciée ; l’état clinique s’était aggravé au fil des ans avec, en 2014, 
d’importantes douleurs aux mains (phénomène de Raynaud) ; potentiellement, 
l’évolution pouvait aller vers un sclérodermie systémique, avec des complications 
possibles d’hypertension artérielle pulmonaire, fibrose pulmonaire, trouble majeur 
de la mobilité interstitielles, des arthrites et ulcères digitaux ; l’exposition au froid 
était dangereuse.   

56. Le 3 décembre 2014, le Dr G______ a rempli un rapport médical AI attestant d’une 
aggravation progressive (selon capillaroscopie) et de douleurs invalidantes des deux 
mains dans un contexte de Raynaud, de tuméfactions bilatérales des mains, 
d’arthralgies, d’un pronostic défavorable au vu de l’évolution ces dernières années, 
d’une incapacité de travail totale depuis le 15 décembre 2013 et d’une impossibilité 
d’utiliser les mains pour un travail physique, de protection au froid nécessaire, de 
douleurs et gonflements. Aucun travail avec utilisation des mains n’était possible. 

57. Le 4 décembre 2014, l’OAI a requis de l’assuré les bilans et comptes de pertes et 
profits du Garage lavage A______. 

58. Le 29 janvier 2015, la Dresse N______ a proposé une instruction complémentaire 
auprès du Dr H______. 

59. Le Dr H______ a indiqué à l’OAI le 4 février 2015 qu’il n’était pas le médecin-
traitant de l’assuré et n’avait pas évalué son aptitude au travail. 

60. Le 5 février 2015, l’OAI a rappelé à l’assuré qu’il attendait les renseignements 
demandés. 

61. Par sommation du 30 mars 2015, l’OAI a fixé à l’assuré un délai au 30 avril 2015 
pour fournir les renseignements demandés. 

62. Le 13 août 2015, la doctoresse O______, du SMR, a estimé que l’aggravation de 
l’état de santé de l’assuré était plausible, que l’activité exercée n’était plus exigible, 
mais qu’une activité adaptée pourrait être exercée à 100%. 

63. Par projet de décision du 21 août 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que les documents exigés ne lui étaient pas parvenus. 

64. Par décision du 30 septembre 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 13/17 -

65. Le 16 octobre 2015, l’assuré, représenté par Madame P______, comptable, a 
recouru à l’encontre de la décision précitée ; elle s’était entretenue avec Monsieur 
Q______ et avait envoyé un courriel le 17 septembre 2015 à Madame R______, 
lequel n’était apparemment pas arrivé à l’OAI, de sorte qu’il était demandé à l’OAI 
de reconsidérer le cas. Elle a transmis copie d’un courrier du  
17 septembre 2015 envoyé à « R______@ge.oia.ch » comprenant les comptes de 
pertes et profits du Garage A______ 2012, 2013 et 2014. 

66. Le 11 novembre 2015, l’OAI a conclu principalement à l’irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet, en relevant que Mme P______ ne pouvait être 
considérée comme une mandataire professionnellement qualifiée et que le courriel 
de celle-ci du 17 septembre 2015 joignant les bilans et comptes et pertes et profits 
2012/2013/2014 de l’assuré comportait une erreur de frappe dans l’adresse e-mail, 
de sorte qu’un message d’erreur avait dû parvenir à Mme P______ en retour ; 
l’assuré n’avait pas collaboré, contrairement à son obligation. 

67. A la demande de la chambre de céans, Mme P______ a indiqué le 4 janvier 2016 
qu’elle était comptable pour la famille A______ et avait aidé l’assuré, à la demande 
de celui-ci, pour son dossier AI ; toutefois, elle n’était pas une mandataire 
professionnellement qualifiée. 

68. Le 29 février 2016, la chambre de céans a entendu les parties. A la demande de la 
présidente, le recourant a signé son recours ; il a ensuite déclaré : 

« Ma maladie s’est péjorée. Elle s’étend aux mains, aux pieds, même au pénis. J’ai 
également mal sur la face de la tête. Mes mains gonflent, également mon visage et 
les parties de mon corps deviennent bleues, surtout aux changements de 
température. L’été, avec la chaleur, j’ai également des problèmes de gonflements. 
La maladie provoque également des douleurs, avec une sensation de coup de 
couteau dans les mains, ainsi que dans les autres parties du corps. Dès que mes 
mains sont en contact avec de l’eau, les symptômes apparaissent.  

J’ai monté une entreprise de lavage de voitures en 2012. J’ai travaillé avec mon fils. 
J’ai d’abord travaillé pour un ami qui avait une entreprise de lavage de voitures. Cet 
ami m’a aidé à reprendre une entreprise aux Eaux-Vives. J’ai d’abord eu un ami qui 
m’aidait puis, pour des raisons financières, j’ai travaillé avec mon fils. J’essayais de 
m’occuper plus de l’aspect administratif, voire d’aller chercher des voitures plutôt 
que du lavage, mais je lavais également des voitures à l’extérieur ou à l’intérieur. 
J’ai dû me résoudre à faire ce travail, même s’il n’était pas adapté, car j’avais 
cherché du travail ailleurs, mais personne ne m’avait engagé à cause de mes mains. 
J’ai seulement travaillé 4 à 5 mois dans mon entreprise ; après j’ai arrêté de 
travailler. L’entreprise fonctionne avec mon fils et ma femme. 

Je ne comprends pas pourquoi je n’ai jamais reçu les courriers de l’OAI que vous 
me citez, soit du 4décembre 2014, février et avril 2015. J’habite toujours au 
______, avenue de la S______. Avant la décision du 30 septembre 2015, je suis allé 
déposer les bilans de la société directement à l’OAI.  

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 14/17 -

Je ne comprends pas ce qui s’est passé avec ces courriers, car j’habite toujours à 
cette adresse. Je ne me suis pas absenté de mon domicile depuis début 2015. 

Je ne me rappelle plus exactement la teneur de l’envoi de l’OAI, mais je sais que 
j’ai reçu un courrier de l’OAI qui faisait apparaître que je n’avais pas transmis les 
documents demandés. Je l’ai immédiatement transmis à Mme P______ qui a 
ensuite envoyé un courriel à l’OAI en septembre 2015.  

Pour répondre à Mme T______, je signale que je n’ai pas reçu le courrier de la 
Cour du 5 janvier 2016. » 

La représentante de l’OAI a déclaré : 

« Nous n’avons reçu aucun bilan, avant la transmission de Mme P______, dans le 
cadre de la présente procédure. En particulier, après le courrier du 4 décembre 
2014, M. A______ n’a pas répondu. La sommation du 30 mars 2015 a été envoyée 
en recommandé. Le courrier du 4 décembre 2014 a été envoyé par pli normal et 
celui du 5 février 2015 en recommandé. J’ai également qu’un courrier recommandé 
du 24 avril 2014 de GENERALI était venu en retour.  

Nous maintenons notre décision, car au moment où celle-ci était rendue, l’OAI était 
légitimé à refuser l’entrée en matière sur la demande, plusieurs courriers et 
sommations ont été notifiées au recourant. » 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours déposé dans le délai de l’art. 60 LPGA a été signé par Madame 
P______, laquelle n’est pas habilitée à représenter le recourant, comme elle l’a elle-
même admis ; en conséquence, le recours n’a pas été signé par le recourant dans le 
délai légal précité. Le Tribunal fédéral a cependant jugé que sous réserve d’un 
éventuel abus de droit, l’autorité de contrôle doit accorder à l’auteur d’un mémoire 
de recours non signé un bref délai supplémentaire pour corriger le vice, même 
lorsque le délai de recours est échu (ATF 1C_39/2013 du 11 mars 2013).  

En l’espèce, le recours ayant été signé par le recourant lors de l’audience de 
comparution personnelle des parties du 29 février 2016, à la demande de la 
chambre de céans, il doit être déclaré recevable. 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 15/17 -

3. Est litigieuse la décision de refus de prestations de l’intimé pour défaut de 
collaboration du recourant. 

4. Selon l’art. 28 al. 1 et 2 LPGA, les assurés et les employeurs doivent collaborer 
gratuitement à l'exécution des différentes lois sur les assurances sociales (al. 1). 

Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les 
renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les prestations dues (al. 2). 

Selon l’art. 43 al. 3 LPGA, si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière 
inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à 
l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et 
décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure 
écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de 
réflexion convenable.  

Selon l’art. 7b al 2 let. d et al. 3 LAI, en dérogation à l'art. 21, al. 4, LPGA, les 
prestations peuvent être réduites ou refusées sans mise en demeure et sans délai de 
réflexion si l'assuré : ne communique pas à un office AI les renseignements dont ce 
dernier a besoin pour remplir les tâches qui lui sont assignées par la loi (al. 2 let. d). 
La décision de réduire ou de refuser des prestations doit tenir compte de toutes les 
circonstances, en particulier de la gravité de la faute de l'assuré (al. 3).  

L’administration ne peut se contenter d'examiner la situation sous l'angle du seul 
refus de collaboration de l'assuré, mais doit procéder à une évaluation du point de 
vue matériel à la lumière des pièces au dossier (arrêt I 988/06 du 28 mars 2007 
consid. 7, in SVR 2007 IV n° 48 p. 156). Cas échéant, l’assureur pourra rejeter la 
demande en considérant que les fait dont l’intéressé entend tirer un droit ne sont pas 
démontrés (ATF 117 V 261). 

5. En l’occurrence, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de 
prestations du recourant mais l’a rejetée, au motif que celui-ci n’avait pas collaboré, 
singulièrement ne lui avait pas communiqué les bilans et les comptes de pertes et 
profits du Garage A______.  

Il est admis que l’intimé a envoyé au recourant une demande de renseignements les 
3 septembre et 4 décembre 2014 en courrier simple, puis un rappel du 5 février 
2015 et une sommation du 30 mars 2015 en courrier recommandé et que le 
recourant n’y a effectivement répondu que dans le cadre de son recours du  
16 octobre 2015 déposé à l’encontre de la décision litigieuse du 30 septembre 2015. 

Le recourant fait valoir qu’il n’a eu connaissance de la requête de l’intimé qu’après 
réception du projet de décision du 21 août 2015, que celui-ci a été immédiatement 
transmis à Mme P______, laquelle a envoyé les documents demandés à l’intimé par 
courriel du 17 septembre 2015, mais que ceux-ci ne sont pas parvenus à destination 
en raison d’une erreur dans l’adresse mail de l’intimé.  

Il est à cet égard avéré que le courriel a été adressé par Mme P______ à 
R______@ge.oia.ch au lieu de R______@ge.oai.ch.  

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 16/17 -

Au vu de ce qui précède, il apparaît qu’au moment où l’intimé a rendu sa décision 
le 30 septembre 2015, il n’était toujours pas en possession des documents 
demandés au recourant, malgré l’envoi des demandes et rappels entre le  
3 septembre 2014 et le 21 août 2015. 

Cependant, antérieurement à la décision litigieuse, le recourant a bien eu la volonté 
de transmettre à l’intimé les documents en cause, Mme P______ ayant envoyé à 
l’intimé un courriel le 17 septembre 2015 comprenant ces documents. Or, l’erreur 
dans l’adresse, consistant en une inversion des lettre « oia » au lieu de « oai » doit 
être qualifiée de négligence légère et, à ce titre, doit être considérée comme 
excusable au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA ; on ne saurait en effet qualifier cette 
erreur d’agissement inexcusable permettant d’en déduire un refus de collaborer du 
recourant ; or, si le courriel du 17 septembre 2015 avait été correctement adressé, 
l’intimé aurait pris en compte les documents annexés en renonçant à rendre une 
décision de refus pour défaut de collaboration. 

En conséquence, même si, au moment de rendre la décision litigieuse du  
30 septembre 2015, l’intimé n’était pas informé de la tentative du 17 septembre 
2015 de Mme P______ de transmettre les renseignements demandés au recourant, 
ce fait, survenu antérieurement à la date de la décision en cause, doit être pris en 
compte dans l’évaluation du comportement du recourant et la pertinence du 
caractère excusable ou non de ce dernier. 

6. Partant, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée, la cause étant 
renvoyée à l’intimé pour statuer sur le fond.  

Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé, qui succombe. 

 
 
 

 

A/3642/2015 

- 17/17 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 30 septembre 2015. 

4. Renvoie la cause à l’intimé, au sens des considérants. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le