# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ff16670c-f2a0-5d6d-bbd2-90ce232861de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.05.2020 A/300/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-300-2020_2020-05-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/300/2020-PATIEN ATA/536/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 mai 2020 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Guillaume Etier, avocat  

contre 

Madame B______ 

représentée par Me Philippe Eigenheer, avocat 

 

et 

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET 
DES DROITS DES PATIENTS 
 

 

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A/300/2020 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______1948, a été opéré le 29 mai 2015 pour un 
décollement de la rétine à l'œil droit par la Doctoresse C______, à Tunis. Selon le 
rapport du 4 juin 2015, l'ophtalmologue avait procédé à un cerclage, à une 
vitrectomie et à un tamponnement par huile de silicone. Les suites post-
opératoires avaient été simples, avec une rétine à plat. 

2)  Après avoir consulté la Doctoresse B______, ophtalmologue à Genève, le 
16 septembre 2015, M. A______ a subi, le 26 octobre 2015, une intervention 
combinée d'ablation de l'huile de silicone avec une opération de la cataracte de 
l'œil droit. 

  Lors de cette opération, une rupture de la capsule est survenue et une lentille 
a été implantée dans le sulcus du patient, ce dont ce dernier n'a pas été informé 
dans un premier temps. 

  Dès le lendemain de l'intervention, le patient s'est plaint de douleurs vives, 
ainsi que de déformation des images. 

3)  Le 10 novembre 2015, M. A______ a consulté le Docteur D______, pour un 
second avis. Celui-ci a notamment constaté des « micro-fragments de cortex (?), 
présence d'une bulle de silicone petite supérieure », une « rétine bien appliquée, 
implant en position satisfaisante », avec toutefois une « lentille de chambre 
postérieure sub-luxée inféro-nasale ». 

4)  Le 12 novembre 2015, M. A______ a consulté le Docteur E______ pour un 
troisième avis. Celui-ci a également constaté la présence d'une bulle de silicone 
qui se déplaçait dans la partie supérieure, ainsi que d'un petit débris devant la 
macula. Le patient se disait extrêmement gêné.  

5)  Le même jour, M. A______ a revu la Dresse B______, laquelle a établi un 
rapport du 18 novembre 2015, indiquant notamment que la chirurgie du 
26 octobre 2015 s'était déroulée « sans complication hormis une bulle de silicone 
résiduelle gênant le patient ». Elle précisait que « les suites postopératoires 
avaient été simples » et qu'elle envisageait « uniquement une petite intervention 
afin de retirer la petite bulle de silicone résiduelle ». Elle avait « expliqué [au 
patient] que sa rétine avait été décollée et que la déformation des images pouvait 
prendre du temps à récupérer ». 

6)  Le 5 décembre 2015, lors d'un voyage à Tunis, M. A______ a souffert d'une 
récidive de décollement de rétine à l'œil droit. Il a été opéré par la Dresse 
C______, qui a notamment constaté la rupture de la capsule ; elle a procédé à une 
vitrectomie et à un tamponnement par huile de silicone.  

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7)  Entre les 13 juin et 27 juillet 2016, M. A______ a été suivi à la consultation 
de la Professeure F______ au sein du service d'ophtalmologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). Le rapport établi mentionne en 
conclusion « une anisométropie post-opératoire non corrigible avec des lunettes ». 

8)  Au cours de l'été 2016, M. A______ a demandé à la Dresse B______ 
d'annoncer son cas auprès de son assurance responsabilité civile.  

  Plusieurs échanges de courriers et prises de positions sont intervenus. Le 
patient a exposé en détail ce qu'il reprochait à la doctoresse ; celle-ci s'est 
déterminée dans un rapport daté du 7 novembre 2016, contestant toute erreur 
médicale. Elle a néanmoins indiqué dans ce document que « Durant l'intervention 
de la cataracte [du 26 octobre 2015], on constate une rupture capsulaire 
postérieure, peut-être initiale à la chirurgie en raison de multiples touchs [lésions] 
cristalliniens mais sans aucune issue de vitré, le patient ayant été vitrectomisé lors 
de sa précédente intervention ». 

  L'assurance responsabilité civile de la Dresse B______ a, en l'état, refusé 
d'entrer en matière.  

9)  Le 6 décembre 2016, M. A______ a consulté le Professeur G______ pour 
procéder à l'ablation de l'huile de silicone. Celui-ci a constaté une rétine 
parfaitement appliquée mais une acuité visuelle qui restait faible (1/20 avec 
correction). Cela pouvait s'expliquer par la luxation de la lentille dans le sulcus. 
Lors d'une intervention le 20 mars 2017, il a remplacé la lentille luxée par une 
lentille à fixation irienne. Il a également procédé à « l'ablation du vitréotome des 
restes du vitré dans l'aire pupillaire et la capsule postérieure ainsi que des masses 
corticales ». 

10)  Le 19 juillet 2017, M. A______ a saisi la commission de surveillance des 
professions de la santé et des droits des patients (ci-après : la commission) d'une 
plainte dirigée contre la Dresse B______. 

11)  Le 25 août 2017, le Dr D______ a attesté que, compte tenu des 
circonstances, les chances d'une amélioration significative de la vision à l'œil droit 
étaient faibles et a recommandé au patient de surveiller attentivement son œil 
gauche, devenu son œil unique.  

12)  Une attestation du 1er novembre 2017 du Docteur H______ faisait état d'une 
acuité visuelle à l'œil droit de M. A______ de 0,2 de distance et de 0,3 de lecture.  

13)  Le 13 septembre 2017, la commission a décidé d'ouvrir une procédure 
administrative à l'encontre de la Dresse B______ et d'en confier l'instruction à une 
sous-commission. 

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14)  Le 16 octobre 2017, la Dresse B______ a transmis ses observations et 
contesté avoir violé ses obligations professionnelles.  

  Elle a toutefois indiqué « je ne prétends pas du tout que la rupture capsulaire 
était présente avant ma prise en charge chirurgicale », contrairement aux « touchs 
cristalliniens ».  

15)  D'autres échanges d'écritures entre les parties sont intervenus entre les 
9 novembre et 15 décembre 2017, puis entre les 13 février et 8 mars 2018. 

16)  La Dresse B______ a produit une copie du dossier médical complet de 
M. A______ le 20 juin 2018. 

  Outre le compte rendu post-opératoire du 26 octobre 2015 et ses notes 
manuscrites relatives aux consultations des 27 octobre, 3 novembre et 
12 novembre 2015, un document dactylographié non daté et non signé, dont le 
contenu était similaire au rapport du 7 novembre 2016, était joint au dossier.   

  Le compte rendu opératoire ne mentionnait ni la rupture de capsule, ni la 
pose d'un implant et indiquait que « la rétine est parfaitement à plat en fin 
d'intervention ». Les notes de suivi de la doctoresse ne mentionnaient pas non plus 
la rupture capsulaire et la lentille. Par ailleurs aucune mention des « touchs 
cristalliniens » qu'elle avait constatés avant l'opération n'était faite dans ces 
documents, à l'exception du document non daté et non signé précité.  

17)  Par décision du 5 décembre 2019, la commission a prononcé un 
avertissement à l'encontre de la Dresse B______, considérant que celle-ci avait 
violé son devoir d'information, ainsi que son devoir de bonne tenue du dossier 
médical du patient.  

  L'opération qu'avait subie M. A______ le 26 octobre 2015, soit une 
intervention combinée d'ablation de l'huile de silicone avec une opération de la 
cataracte de l'œil droit, s'avérait indiquée dans sa situation. Une telle intervention 
combinée n'était d'ailleurs pas inhabituelle et présentait l'avantage d'éviter au 
patient de devoir subir deux opérations dans une courte période. M. A______ 
aurait dans tous les cas dû subir une opération de la cataracte, laquelle, sans 
intervention, se serait opacifiée jusqu'à causer une diminution progressive de la 
vision à l'œil droit, voire la cécité. 

  Les notes de la Dresse B______ relatives à la consultation préopératoire du 
16 septembre 2015 indiquaient que des explications avaient été données au 
patient, lequel avait donné son accord pour une opération combinée. Les notes ne 
précisaient toutefois pas si les explications avaient porté sur le risque de rupture 
de capsule, lequel était de 5 % chez les patients ayant subi une vitrectomie au 
préalable et de 3 % chez les autres patients. En outre, le dossier médical du patient 
ne comportait pas de fiche de consentement éclairé mentionnant ce risque. Il 

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n'était ainsi pas possible d'établir si une information avait été transmise concernant 
ce risque. Il fallait néanmoins considérer que, même en étant dûment informé du 
risque de rupture de capsule dans 5 % des cas, M. A______ aurait de toute façon 
accepté l'opération de la cataracte, qui aurait dans tous les cas dû être effectuée à 
terme, faute de quoi sa vision aurait continué à se détériorer.  

  L'hypothèse d'une rupture de capsule antérieure à l'intervention du 
26 octobre 2015 n'était pas crédible, de sorte qu'il fallait considérer que cet 
incident était bien survenu lors de l'opération litigieuse, ce qu'avait admis la 
doctoresse par la suite. La survenance d'une telle complication – au demeurant 
usuelle lors des opérations de la cataracte – ne signifiait toutefois pas que 
l'ophtalmologue avait commis une faute professionnelle et aucun élément du 
dossier ne permettait d'établir un tel manquement. La Dresse B______ ne pouvait 
dès lors pas être tenue pour responsable de la rupture de capsule de M. A______. 
Elle avait d'ailleurs correctement géré l'incident en plaçant un implant dans le 
sulcus. La présence d'un morceau de cristallin et d'une bulle de silicone résiduelle 
n'était pas constitutive d'un manquement. La doctoresse avait proposé au patient 
de le réopérer pour retirer la bulle de silicone, mais celui-ci ne l'avait jamais 
recontactée. L'acuité visuelle de M. A______, qui était de 1/20 avant 
l'intervention, était de 0,3 le 3 novembre 2015. Comme constaté par le 
Dr D______ le 10 novembre 2015, la rétine était, à cette date, bien appliquée et 
l'implant était en position satisfaisante. Dès lors, aucune violation en lien avec 
l'intervention litigieuse ne pouvait être retenue.  

  En revanche, la Dresse B______ avait admis ne pas avoir informé 
M. A______ de la survenance de la rupture de capsule, au motif, selon elle, que 
cet événement n'était pas responsable d'une baisse d'acuité visuelle et que 
l'implant au sulcus était stable. Toutefois, dès lors que la rupture de capsule était 
susceptible de causer des complications additionnelles, la doctoresse ne pouvait 
pas omettre de l'informer. Son manque de transparence constituait une violation 
de son devoir d'information. Le dossier médical du patient ne faisait par ailleurs 
état d'aucune information transmise à ce sujet, ni même ne mentionnait la rupture 
de capsule survenue lors de l'opération du 26 octobre 2015. Cet incident ne 
figurait ni dans le rapport opératoire, ni dans les notes de suite de la doctoresse. 
L'absence de mention de cette complication au dossier contrevenait à l'obligation 
de bonne tenue du dossier médical. En conséquence, c'était sous cet angle que la 
Dresse B______ avait violé ses devoirs d'information et de bonne tenue du dossier 
médical de son patient.  

  Au surplus, la Dresse B______ ne pouvait pas être tenue pour responsable 
de la survenance d'une récidive du décollement de la rétine du patient, ni de la 
perte d'acuité visuelle que celle-ci avait pu induire. Le risque de récidive de 
décollement de la rétine était de 15 % suite à un premier décollement de rétine 
compliqué, comme cela avait été le cas en l'occurrence. À teneur du dossier, 

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aucun lien ne pouvait être établi entre l'intervention de la doctoresse du 26 octobre 
2015 et la complication survenue. Par ailleurs, le 1er novembre 2017, M. A______ 
présentait une acuité visuelle à l'œil droit de 0,2 de distance et de 0,3 de lecture, 
certes faible, mais pas totalement nulle. 

  Enfin, c'était le 20 mars 2017, après avoir constaté une luxation de la lentille 
initialement implantée par la Dresse B______ dans le sulcus, que le 
Prof. G______ avait remplacé celle-ci par une lentille à fixation irienne. La pose 
d'un implant étant adéquate suite à la rupture de la capsule et ayant été effectuée 
de manière satisfaisante, aucun manquement ne pouvait être retenu à l'encontre de 
la doctoresse. Le fait que l'implant se soit luxé par la suite, près d'un an et demi 
après avoir été posé, ne pouvait pas lui être reproché.  

18)  Par acte du 21 janvier 2020, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision précitée. Il concluait principalement à son annulation et au renvoi de la 
cause à la commission pour nouvelle décision. Subsidiairement, il demandait 
notamment l'annulation de la décision et à ce qu'il soit dit que la Dresse B______ 
ne l'avait pas suffisamment renseigné, ni obtenu son consentement éclairé ; que 
l'indication à une intervention de la cataracte combinée à l'ablation d'huile de 
silicone n'était pas adéquate en l'espèce ; que la doctoresse ne pouvait pas se 
prévaloir du consentement hypothétique de son patient ; que celle-ci avait violé 
son devoir de diligence en lien avec la rupture de capsule ; qu'elle était à l'origine 
de la récidive du décollement de la rétine qu'il avait subi le 5 décembre 2015. Il 
concluait en outre à ce que soient confirmés, d'une part, le fait que la doctoresse 
avait violé ses devoirs d'information et de bonne tenue du dossier médical et, 
d'autre part, la sanction qui lui avait été infligée.  

  S'il n'entendait pas remettre en cause cette sanction, il souhaitait préserver 
ses droits de patient afin de les faire valoir, le cas échéant, en responsabilité civile. 

  La commission s'était livrée à une constatation inexacte et incomplète des 
faits pertinents, avait omis ou ignoré de nombreuses négligences et/ou violations 
du devoir de diligence de la doctoresse et avait appliqué de manière erronée le 
principe du consentement hypothétique du patient.   

  Lors de l'unique consultation préopératoire qui avait eu lieu le 16 septembre 
2015, il n'était question à l'origine que d'une intervention visant l'ablation de 
l'huile de silicone. La doctoresse avait toutefois préconisé une chirurgie combinée 
avec une opération de la cataracte. Elle n'avait alors pas mentionné, ni oralement, 
ni dans le dossier médical, la présence de « touchs cristalliniens » qu'elle avait 
constatée. Dès lors qu'il impliquait un risque accru et qu'il n'était ainsi plus 
question d'une opération « usuelle », cet élément était pourtant essentiel et 
nécessaire à la formation du consentement du patient qui, s'il en avait eu 
connaissance, aurait soit demandé un délai de réflexion, soit sollicité un second 

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avis médical. Il en découlait que l'intervention combinée, devenue plus complexe, 
avait été en l'occurrence inappropriée et dangereuse et lui avait causé des 
préjudices importants et irréversibles, handicapants au quotidien. Dans la mesure 
où la doctoresse avait tu son diagnostic lié aux « touchs » et les réels risques en 
découlant, la théorie du consentement hypothétique du patient ne pouvait pas être 
retenue. 

  L'opération combinée de la cataracte et de l'ablation d'huile de silicone qu'il 
avait subie le 26 octobre 2015 s'était déroulée de manière chaotique et avait 
entraîné de graves conséquences : rupture de la capsule, oubli d'une bulle de 
silicone, chute de masses vitréennes, subluxation quasi-immédiate de l'implant 
ayant causé une importante inflammation, très forte baisse de l'acuité visuelle, 
puis récidive du décollement de la rétine. Durant cette opération avait régné un 
climat de tension. La doctoresse avait exprimé à plusieurs reprises les difficultés 
qu'elle rencontrait et utilisé des mots tels que « Mon Dieu ! », « Ce n'est pas 
vrai ! » ou « Je n'y arrive pas ! ». Dès le lendemain, le patient s'était plaint de 
douleurs intenses, de déformation des images, d'une vision obstruée par une bulle 
de silicone et d'une perte d'acuité.  

  La doctoresse ne l'avait toutefois pas informé, ni mentionné dans son dossier 
médical, que la capsule avait été rompue et qu'une lentille lui avait été implantée. 
C'était en cours de procédure, soit deux ans plus tard – après avoir d'abord nié la 
survenance d'une complication, puis tenté de l'imputer à la Dresse C______ ou 
encore au diabète, pourtant non grave, dont il souffrait – qu'elle avait admis que la 
rupture de la capsule avait eu lieu pendant l'opération du 26 octobre 2015. Ce 
comportement n'était pas acceptable et confirmait qu'elle avait commis de graves 
négligences qu'elle avait tenté de dissimuler. De plus, le fait que M. A______ n'ait 
pas été informé plus tôt de la survenance de complications et de leur nature l'avait 
empêché d'entreprendre des démarches pour tenter d'y remédier et avait prétérité 
ses chances de guérison ; or, à ce jour, il avait perdu l'usage de son œil droit. Par 
ailleurs, ce n'était que dans sa prise de position datée du 7 novembre 2016, soit 
une année après l'intervention, que la doctoresse avait mentionné pour la première 
fois avoir constaté des « touchs cristalliniens » et une rétine dense. Cette 
information ne figurait ni dans le reste du dossier médical, ni dans le compte 
rendu opératoire, et n'avait pas été évoquée lors des consultations postopératoires 
des 27 octobre, 3 novembre et 12 novembre 2015. Il fallait en déduire soit que les 
« touchs » étaient présents dès la première consultation et que la doctoresse aurait 
dû en informer le patient et faire preuve de la diligence qui s'imposait, soit qu'elle 
avait prétexté a posteriori leur existence pout tenter d'expliquer les erreurs 
commises.  

  Dans ces circonstances, il était surprenant et contradictoire que la 
commission admette les risques et les conséquences de l'opération combinée et 
reconnaisse que les informations n'avaient pas été transmises de manière adéquate 

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au patient, tout en considérant que l'intervention était indiquée et que le 
consentement hypothétique était donné. Les manquements de la doctoresse 
avaient contribué à la récidive du décollement de la rétine, étant encore précisé 
que la lentille qui lui avait été implantée était inadéquate et s'était rapidement 
luxée, à savoir quatorze jours après l'opération déjà, ainsi que l'avait constaté le 
Dr D______. 

19)  Le 27 février 2020, la commission a transmis son dossier, sans formuler 
d'observations.  

20)  Le 13 mars 2020, la Dresse B______ s'est déterminée sur le recours, 
concluant principalement à son irrecevabilité ainsi qu'à la confirmation de sa 
décision du 5 décembre 2019, subsidiairement au rejet du recours. 

  Le recourant ne contestait pas le dispositif de la décision attaquée, mais 
cherchait à obtenir des considérants différents de ceux suivis par la commission, 
ce dans le but de s'en servir dans le cadre d'une éventuelle procédure ultérieure. 
Or, il ne pouvait pas contester uniquement des éléments de motivation de la 
décision alors que le dispositif lui donnait satisfaction, faute d'intérêt actuel à son 
annulation ou à sa modification. De plus, le recourant ne démontrait pas en quoi la 
constatation de violations supplémentaires des devoirs professionnels de la 
doctoresse lui permettrait de protéger ses intérêts de fait ou de droit. 

  Au fond, elle contestait avoir enfreint ses devoirs professionnels en 
proposant puis en pratiquant une intervention combinée sur le recourant. C'était 
précisément conformément à son devoir de diligence qu'elle avait procédé de la 
sorte, dès lors qu'une opération de la cataracte du patient, au regard de 
considérations médicales, s'imposait. Faute d'intervention, la cataracte dense dont 
il souffrait se serait encore opacifiée et la situation aurait empiré.  

  Elle n'avait pas non plus enfreint ses devoirs professionnels lors de 
l'intervention du 26 octobre 2015. Elle n'avait jamais admis avoir causé la rupture 
de capsule, mais seulement qu'elle était survenue durant l'opération. Cette 
complication, usuelle lors d'interventions de la cataracte, n'était pas due à une 
erreur ou une faute professionnelle de sa part. Elle avait d'ailleurs correctement 
réagi en implantant une lentille dans le sulcus du patient.  

  Elle n'avait pas commis de manquement professionnel, dans la mesure où 
ses actes avaient été couverts, à tout le moins, par le consentement hypothétique 
de M. A______. Dès lors que le risque de rupture de capsule était extrêmement 
faible, et compte tenu du risque certain de perdre la vue que représentait le fait de 
ne pas opérer la cataracte, il ne faisait pas de doute que le patient aurait donné son 
consentement s'il avait su que le risque de rupture était de l'ordre de 5 % dans son 
cas.  

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  Enfin, aucun manquement ne pouvait lui être reproché s'agissant de la perte 
de vision à l'œil droit par le recourant. Aucun lien ne pouvait être établi entre 
l'intervention litigieuse, respectivement sa prise en charge postopératoire, et la 
récidive de décollement de la rétine en tant que complication. Le décollement de 
rétine du 5 décembre 2015 était en revanche en lien avec le premier épisode de 
décollement de rétine pour lequel M. A______ s'était fait opérer en Tunisie le 
29 mai 2015, sans qu'une faute ne soit imputable à la chirurgienne ayant pratiqué 
l'intervention.  

21)  Le 20 avril 2020, M. A______ a répliqué, persistant dans ses précédentes 
argumentation et conclusions.  

  En tant que patient, il disposait de la qualité pour recourir et avait in casu un 
intérêt à le faire. Il ne contestait pas le degré de sévérité de la sanction. L'objet de 
son recours se limitait aux aspects de fait ou de droit liés à ses droits de patient, 
qui avaient été violés. Son recours était dès lors recevable.  

  Les négligences de la Dresse B______ avaient conduit directement au 
dommage irréversible qu'il avait subi. Le Dr H______ avait indiqué, dans son 
rapport du 18 mars 2020, que « l'acuité visuelle de l'œil droit de M. A______ est 
sévèrement affaiblie suite aux nombreuses chirurgies, accompagnées d'hypertonie 
importante et ne peut plus bénéficier d'amélioration sur le plan fonctionnel. Je 
recommande à M. A______ de prendre bon soin de son œil gauche, qui est 
devenu œil unique ». 

  L'intimée n'avait pas respecté son devoir de diligence en violant le droit de 
son patient à une information adéquate et claire sur tous les risques – inhérents 
mais accrus en raison de la présence des « touchs » – qu'il encourait, alors qu'elle 
avait identifié ces risques et que M. A______ ne pouvait pas les deviner.  

  Le raisonnement de la commission visant l'application du principe du 
consentement hypothétique du patient, soutenu par la Dresse B______, était 
inacceptable. En effet, ce raisonnement revenait à dire que seules deux hypothèses 
se seraient présentées au patient : soit il renonçait à l'opération combinée et 
risquait de devenir aveugle de l'œil droit ; soit il acceptait l'intervention et risquait 
également de devenir aveugle de l'œil droit. En d'autres termes, peu importait qu'il 
eut été dûment informé des risques, le résultat était le même quoi qu'il arrive. Or, 
s'il avait été correctement informé de tous les risques, il aurait certainement refusé 
l'opération. En tout état, l'intimée ne prouvait pas lui avoir donné une information 
adéquate, ni avoir obtenu son consentement éclairé. La notion de consentement 
hypothétique était inopérante en cas de risque accru, en l'occurrence par la 
présence de « touchs », dont le patient n'avait pas été dûment informé.  

  Les intimées avaient confondu la notion de risque courant de rupture 
capsulaire, de 5 % dans le cas de M. A______, inhérent à une opération de la 

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cataracte, avec celle de risque accru en raison des « touchs cristalliniens ». Or, au 
risque de rupture capsulaire de 5 % qui devait déjà nécessairement être annoncé 
au patient, s'ajoutait le risque accru spécifique à une intervention combinée sur un 
cristallin souffrant de multiples « touchs » ayant rendu la capsule plus adhérente 
et plus fragile. La doctoresse avait toutefois failli à son devoir d'information en ne 
mentionnant aucun des deux risques avant l'intervention combinée. Elle avait 
évacué trop rapidement les questions de la nécessité immédiate et de l'urgence 
d'une opération combinée, ainsi que de son caractère approprié. En l'occurrence, 
cette chirurgie, qui n'était ni urgente, ni nécessaire, s'apparentait à une 
polypragmasie. Dans ces circonstances, la causalité avec le dommage n'était plus 
exigée pour qu'il y ait responsabilité.  

  La violation de son devoir d'information à l'égard de son patient avait privé 
ce dernier de toute chance de guérison, tout comme la dissimulation pendant près 
de deux ans, de l'existence de risques particuliers liés à l'opération combinée et de 
la survenance de complications durant celle-ci. Enfin, le décollement de la rétine 
dont il souffrait, ainsi que sa faible acuité visuelle étaient liés à la lentille subluxée 
implantée par l'intimée.  

  Compte tenu des circonstances et doutant de l'authenticité de certaines des 
pièces produites par la Dresse B______, M. A______ avait sollicité une expertise 
d'authenticité de ces documents, puis déposé contre l'intimée le 3 avril 2020 une 
plainte pénale pour faux dans les titres et/ou faux certificat médical.  

22)  Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 22 al. 1 de la loi sur la 
commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients 
du 7 avril 2006 - LComPS - K 3 03). 

2)  a. La commission a été instaurée par l'art. 10 al. 1 de la loi sur la santé du 
7 avril 2006 (LS - K 1 03). Son organisation et sa compétence sont réglées par la 
LComPS, ainsi que par le règlement concernant la constitution et le 
fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et 
des droits des patients du 22 août 2006 (RComPS - K3 03.01). 

  La mission qui lui est assignée est, d'une part, de veiller au respect des 
prescriptions légales régissant les professions de la santé et les institutions de 

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santé visées par la LS et, d'autre part, de veiller au respect du droit des patients 
(art. 1 LComPS). 

 b. L'art. 9 LComPS prévoit que le patient qui saisit la commission a la qualité 
de partie dans les procédures.  

  A contrario, le dénonciateur n'a pas cette qualité (ATA/662/2014 du 26 août 
2014 consid. 8, confirmé par les arrêts du Tribunal fédéral 2C_313/2015 du 
1er mai 2015, 2F_11/2015 du 6 octobre 2015 et 2F_21/2015 du 2 décembre 2015 
ainsi que les jurisprudences citées). 

  La jurisprudence de la chambre administrative et, avant elle, du Tribunal 
administratif, a admis qu'un patient, au sens de l'art. 9 LComPS, était une 
personne qui entretenait ou avait entretenu une relation thérapeutique avec un 
professionnel de la santé dont l'activité est régie par cette loi (ATA/662/2014 
précité consid. 10 et les références citées). 

 c. Conformément à la jurisprudence de la chambre de céans, le plaignant qui a 
saisi la commission en invoquant une violation de ses droits de patient peut 
recourir contre la décision classant sa plainte (ATA/8/2018 du 9 janvier 2018 
consid. 2b ; ATA/238/2017 du 28 février 2017 consid. 1b). 

  Dans un arrêt de principe en matière de droit des patients et de surveillance 
des professions de la santé qui réinterprète l'art. 22 LComPS, la chambre 
administrative a considéré qu'il convenait de s'inspirer des principes de la 
procédure pénale, dans laquelle la partie civile (plaignante) peut recourir contre la 
culpabilité de l'auteur sans se prononcer sur la peine. Ainsi, le patient peut 
recourir contre la décision prise à l'issue de la procédure disciplinaire en 
contestant les violations retenues, mais sans prendre de conclusions sur la sanction 
elle-même. En d'autres termes, il peut reprendre et discuter toutes les violations de 
ses droits de patients invoquées devant la commission (ATA/17/2013 du 8 janvier 
2013). Il a donc qualité pour agir. 

 d. En l'espèce et compte tenu des circonstances, la qualité de patient doit être 
reconnue au recourant. Celui-ci conclut principalement à l'annulation de la 
décision de la commission du 5 décembre 2019 et au renvoi de la cause à cette 
dernière pour une nouvelle décision et, subsidiairement, à la constatation d’une 
violation de ses droits de patient plus large que celle retenue par la commission, 
sans prendre de conclusions sur la sanction.  

  Dans la mesure où le dispositif de la décision se limite à la mention de la 
sanction prononcée à l'égard de la doctoresse intimée et ne précise pas la nature 
des manquements constatés, ceux-ci doivent être considérés comme implicitement 
contenus dans le dispositif, de sorte que la volonté du recourant apparaît claire. Ce 
dernier souhaite, qu'outre la violation par la doctoresse de ses devoirs 

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d'information et de bonne tenue du dossier médical, d'autres manquements soient 
constatés, indifféremment de la sanction infligée. Le fait qu'il entende se servir 
des constations de la commission dans le cadre d'une éventuelle autre procédure 
n'est pas propre à l'empêcher de rediscuter des griefs figurant dans sa plainte.  

  Les conclusions du recourant et, par conséquent, son recours, sont ainsi 
recevables.  

3) a. Le présent litige porte sur la question de savoir si c'est à bon droit que 
l'autorité intimée a considéré qu'hormis la violation de ses devoirs d'information et 
de bonne tenue du dossier médical par la doctoresse, aucun autre manquement ne 
pouvait être reproché à cette dernière.  

 b. En cas de violation des droits des patients, la commission peut émettre une 
injonction impérative au praticien concerné sous menace des peines prévues à 
l'art. 292 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) ou une 
décision constatatoire (art. 20 al. 1 LComPS). En cas de violation des dispositions 
de la LS, la commission est également compétente pour prononcer un 
avertissement, un blâme et/ou une amende jusqu'à CHF 20'000.- (art. 20 
al. 2 LComPS). Si aucune violation n'est constatée, elle procède au classement de 
la procédure (art. 20 al. 3 LComPS). 

 c. Compte tenu du fait que la commission est composée de spécialistes, mieux 
à même d'apprécier les questions d'ordre technique, la chambre de céans s'impose 
une certaine retenue (ATA/385/2020 précité consid. 7 et les références citées). 

4)  Le recourant reproche à la doctoresse intimée de ne l'avoir pas suffisamment 
renseigné, ni obtenu son consentement éclairé. Il estime que l'indication à une 
intervention de la cataracte combinée à l'ablation d'huile de silicone n'était pas 
donnée et que l'intimée ne pouvait pas se prévaloir de son consentement 
hypothétique. Selon lui, celle-ci aurait violé son devoir de diligence en lien avec 
la rupture de capsule qu'il a subie lors de l'opération et serait à l'origine de la 
récidive du décollement de la rétine qu'il a subie par la suite.  

 a. Au titre des devoirs professionnels, l'art. 40 de la loi fédérale sur les 
professions médicales universitaires du 23 juin 2006 (LPMéd - RS 811.11) prévoit 
que les personnes qui exercent une profession médicale universitaire à titre 
indépendant doivent exercer leur activité avec soin et conscience professionnelle 
et respecter les limites des compétences qu'elles ont acquises dans le cadre de leur 
formation (let. a) et garantir les droits du patient (let. c). 

  Au niveau cantonal, les droits et devoirs des professionnels de la santé font 
l'objet des art. 80 et ss LS. Le droit cantonal prévoit notamment que le 
professionnel de la santé doit veiller au respect de la dignité et des droits de la 
personnalité de ses patients (art. 80A al. 1 LS). 

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 b. Les principaux droits du patient sont énumérés aux art. 42ss LS. Il s'agit 
notamment du droit aux soins, du droit à l'information, du libre choix du 
professionnel de la santé, du libre choix de l'institution de santé, du droit d'être 
informé et du choix libre et éclairé (ATA/474/2016 du 7 juin 2016 consid. 2g ; 
ATA/22/2014 du 14 janvier 2014 consid. 3 ; ATA/527/2013 du 27 août 2013 
consid. 6d ; ATA/5/2013 du 8 janvier 2013 consid. 12). Les droits du patient sont 
en outre garantis par l'art. 40 LPMéd (Dominique SPRUMONT/Jean.-Marc 
GUINCHARD/ Déborah SCHORNO, op. cit., ad art. 40 n. 10), applicable par 
renvoi de l'art. 80 LS. 

 c. À teneur de l'art. 45 al. 1 LS, le patient a le droit d'être informé de manière 
claire et appropriée sur son état de santé (let. a), les traitements et interventions 
possibles, leurs bienfaits et leurs risques éventuels (let. b) ainsi que les moyens de 
prévention des maladies et de conservation de la santé (let. c).  

  Le devoir d'information conditionne l'exercice par le patient de son droit à 
l'autodétermination en matière médicale, garanti par l'art. 8 CEDH (ACEDH 
Pretty c. Royaume-Uni, du 29 avril 2002, Rec. 2002-III, req. n° 2346/02, § 61). Il 
vise aussi bien à assurer la libre formation de sa volonté qu'à protéger son intégrité 
corporelle (ATF 117 Ib 197 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 4P.265/2002 du 
28 avril 2003 consid. 4 et les références citées ; ATA/129/2015 du 3 février 2015 
consid. 6). Il permet au patient de donner, le cas échéant de refuser, en 
connaissance de cause, son accord à une atteinte à son intégrité corporelle. 
Corrélativement, le respect du devoir d'information permet au médecin de justifier 
cette atteinte au droit absolu du patient en invoquant le consentement éclairé de ce 
dernier (art. 46 LS ; ATF 133 III 121 consid. 4.1.1 et les références citées ; arrêts 
du Tribunal fédéral 4C.66/2007 du 9 janvier 2008 consid. 5 ; 4P.265/2002 consid. 
4.1 et les références citées).  

  L’information doit porter sur des éléments d’information qu’un médecin 
diligent adresse à un patient raisonnable. Elle doit être « optimale » et non 
« maximale » de façon à être efficace, mais elle doit également être personnalisée 
en fonction des caractéristiques du patient (concret), y compris jusque dans le 
mode de formulation (Coralie DEVAUD, L’information en droit médical, 2009, 
p. 143-144 et la doctrine citée). Le médecin doit donner au patient, en termes 
clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le 
diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les 
risques de l'opération, les chances de guérison, éventuellement sur l'évolution 
spontanée de la maladie et les questions financières, notamment relatives à 
l'assurance (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4C.66/2007 
précité consid. 5.1 ; 4P.265/2002 précité consid. 4.2).  

  La qualité de l’information doit être adaptée aux atteintes non voulues que 
l’acte médical peut engendrer. Elle doit porter en particulier sur les risques. Ainsi, 
la nature et la gravité de ceux reconnus par la science médicale doivent être 

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révélées aux patients (ATF 117 Ib 197 ; arrêt du Tribunal fédéral du 5 mai 1995 in 
ZBl 1996 p. 278-282 ; Dominique MANAÏ, Le devoir d’information du médecin 
en procès in Semaine judiciaire 2000 p. 349) mais pas les risques atypiques (arrêt 
du Tribunal fédéral 4P.169/2003 du 30 octobre 2003 consid. 2.2.2 ; Coralie 
DEVAUD, op. cit., p. 158 et la doctrine citée). Les risques inhérents à toute 
intervention médicale, telles les embolies, les infections, les hémorragies ou les 
thromboses, n’ont pas à être rappelés (arrêt du Tribunal fédéral 4P.169/2003 
précité). En revanche, ceux inhérents à une intervention médicale délicate dans 
son exécution et ses conséquences nécessitent une information claire et complète 
au patient (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2). L’information à communiquer dépend, 
d’une part, de la gravité des risques et de la fréquence de leur survenance et, 
d’autre part, de la nécessité et de l’urgence de l’intervention. Moins une 
intervention est nécessaire, plus l’information doit être étendue et le devoir 
d’information particulièrement strict (Coralie DEVAUD, op. cit., p. 160 ; 
Dominique MANAÏ, op. cit., p. 349-350). 

  Des limitations voire des exceptions au devoir d'information du médecin ne 
sont admises qu’exceptionnellement (ATF 119 II 456 consid. 2a et les références 
citées). Tel est le cas lorsque les risques sont rares et inhabituels ; ils n'ont alors 
pas besoin d'être mentionnés (arrêt du Tribunal fédéral 4P.110/2003 du 26 août 
2003 consid. 3.1.1). La jurisprudence nie ainsi le devoir d'information du médecin 
portant sur un risque qui ne se produit qu'exceptionnellement quand la probabilité 
de survenance s'élève à 1 % (ATF 66 II 36 = JT 1940 I 298 : risque de rupture du 
tendon de l'annulaire causant le maintien permanent du doigt en position fléchie ; 
113 Ib 420 : risque d'hémorragie interne et de perforation d'un organe ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_604/2008 du 19 mai 2009 : risque de cicatrice douloureuse ; 
arrêt zurichois du 6 février 1995, Blatt für zürcherische Rechtsprechung, 95 
(1996), n. 67 p. 205 : risque d'attaque cérébrale ; Dominique MANAÏ, op. cit., 
p. 90 et 91). 

  L’information n’est pas soumise à une forme particulière. Selon l’art. 45 
al. 3 LS, le patient peut demander au médecin privé un résumé de ces 
informations. En cas de litige, c'est au médecin qu'il appartient d'établir qu'il a 
suffisamment renseigné le patient et obtenu le consentement préalable de ce 
dernier (ATF 133 III 121 consid. 1.4.2 et la jurisprudence citée ; SJ 2012 I 276 ; 
ATF 117 Ib 197 consid. 2d ; 115 Ib 175 consid. 2b ; ATA/259/2010 du 20 avril 
2010 consid. 4 ; ATA/182/2007 du 17 avril 2007 ; Christian CONTI, Die Malaise 
der ärztlichen Aufklärung, PJA 2000 615-629, p. 628). 

  Dans le cas des interventions chirurgicales effectuées en l’absence de 
consentement éclairé, la jurisprudence reconnaît au médecin le moyen de défense 
tiré du consentement dit hypothétique du patient, soit la faculté (pour lui) de 
démontrer que le patient aurait accepté l'opération même s'il avait été dûment 
informé (ATF 119 II 456 ; 117 Ib 197 consid. 5 p. 206 ss). Le Tribunal fédéral n’a 

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pas exclu que cette jurisprudence puisse s’appliquer par analogie à d’autres 
situations que les opérations chirurgicales, encore que cette possibilité paraisse 
tout à fait exceptionnelle (voir notamment l’ATF 119 II 456, portant sur le cas 
d’une patiente ayant donné son consentement à l’atteinte à l’intégrité corporelle 
causée par l’opération, mais qui ne l’a pas donné s’agissant des frais encourus, qui 
se sont avérés être à sa charge, ce dont elle n’avait pas été informée). 

  Si l’application par analogie des principes jurisprudentiels sur le 
consentement hypothétique a été envisagée dans l’arrêt précité – sans finalement 
être appliquée – pour déterminer si la patiente aurait consenti à l’opération dans le 
cas où elle avait su que celle-ci lui coûterait CHF 20'000.- , il n’en va pas de 
même d’une décision touchant le choix que la personne fait, au terme d’une pesée 
personnelle d’intérêts, au sujet de sa propre santé et de la direction qu’elle 
souhaite donner à sa vie.  

  Cette justification doit demeurer l’exception et ne saurait justifier un 
manquement au devoir du médecin de requérir le consentement éclairé d’un 
patient capable de discernement, alors qu’aucune circonstance particulière ne 
l’empêchait de l’obtenir (urgence, par exemple). Selon l’ASSM, ce consentement 
est capital et ne connaît pas d’exception hors des cas où il ne peut objectivement 
être obtenu. Il est tout particulièrement exclu d’en trouver un dans le fait que le 
patient a, dans une analyse a posteriori, et de l’avis de la commission, finalement 
retiré de la mesure prise sans son consentement des bénéfices pour sa santé ou 
encore qu’il a, dans une analyse ante, pris la décision que tout homme raisonnable 
aurait prise, comme cela est exclu par la jurisprudence rendue en matière de 
consentement hypothétique (ATF 119 II 456 et arrêts cités). 

 d. Tout professionnel de la santé pratiquant à titre dépendant ou indépendant 
doit tenir un dossier pour chaque patient (art. 52 LS). Le dossier comprend toutes 
les pièces concernant le patient, notamment l'anamnèse, le résultat de l'examen 
clinique et des analyses effectuées, l'évaluation de la situation du patient, les soins 
proposés et ceux effectivement prodigués, avec l'indication de l'auteur et de la 
date de chaque inscription (art. 53 LS). 

 e. Le professionnel de la santé doit s’abstenir de tout acte superflu ou 
inapproprié, même sur requête du patient ou d’un autre professionnel de la santé 
(art. 84 al. 2 LS).  

5)  En l'espèce, il ressort de l'examen du dossier que la doctoresse a procédé à 
l'intervention combinée de la cataracte et de l'ablation d'huile de silicone sans que 
la présence de « touchs cristalliniens » n'ait alors été mentionnée, ni oralement au 
patient lors de la consultation préopératoire, ni dans son dossier médical. En effet, 
ce n'est que dans son écriture du 7 novembre 2016, destinée à son assurance, que 
l'intimée a fait pour la première fois référence à cet élément essentiel, ce que n'a 
pas relevé la commission dans sa décision. Par ailleurs, les explications fournies 

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par la doctoresse ne permettent pas de prouver qu'elle a obtenu le consentement 
éclairé de son patient avant l'opération, ni de considérer que des circonstances 
particulières l'ont empêchée de l'obtenir. 

  Dès lors, contrairement à ce qu'a retenu la commission, même à considérer 
qu'elle a voulu agir dans l'intérêt de son patient, en ne s'assurant pas que le 
recourant était pleinement consentant à une opération combinée d'ablation d'huile 
de silicone et de la cataracte et qu'il était conscient du risque lié à cette 
intervention, accru par la présence de « touchs », la doctoresse intimée a violé les 
art. 45 et 46 LS.  

   La commission ne pouvait pas non plus retenir sans se prononcer sur la 
non-communication de l'existence des « touchs » que le consentement 
hypothétique du recourant était donné au motif que celui-ci aurait de toute 
manière consenti à l'opération s'il avait eu connaissance du risque. En effet, la 
présence de « touchs » a pour conséquence de complexifier et d'augmenter les 
risques de l'opération initialement simple. Or, si une information complète avait 
été donnée au patient s'agissant des risques de complications, supérieurs à 1 %, 
liés à l'opération combinée que préconisait l'ophtalmologue, il aurait non 
seulement pu décider de l'accepter ou non, mais il aurait également pu décider de 
prendre le temps d'une pesée de ses intérêts ou encore de solliciter un autre avis 
médical quant à l'indication d'une telle intervention dans ces circonstances 
particulières. 

  Il s'avère par ailleurs que la commission a retenu à tort que la luxation de la 
lentille implantée au patient lors de l'opération litigieuse a eu lieu un an et demi 
plus tard, dès lors que l'un des médecins consultés par le recourant deux semaines 
après l'opération avait déjà constaté que la lentille, bien qu'en place, était 
subluxée. 

  Enfin, il sera relevé que la commission n'a pas pris en considération, ni 
instruit de manière satisfaisante, le fait que la doctoresse a, sans raison apparente, 
commencé par dissimuler la survenance d'une rupture de la capsule et de 
l'implantation d'une lentille pendant l'intervention litigieuse, puis prétendu que 
cette complication était imputable à un autre médecin, le cas échéant au diabète du 
patient, avant de finir par l'admettre près de deux ans après les faits.     

6)  Il s'ensuit que la commission a fondé sa décision du 5 décembre 2019 sur 
des faits constatés de manière inexacte et a abusé de son pouvoir d'appréciation en 
ne retenant pas de manière complète les manquements commis par la doctoresse à 
l'égard de son patient. Or, la commission aurait dû, avant de se prononcer, 
instruire davantage la plainte qui lui était soumise, en particulier sur la question de 
la validité du consentement du patient avant l'opération et, le cas échéant, de son 
consentement hypothétique. Elle aurait aussi, vu ce qui précède, dû éclaircir la 
situation quant au degré d'urgence et à l'indication de la chirurgie combinée et de 

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la chronologie des faits (notamment la date de la luxation de la lentille implantée, 
les dates auxquelles la doctoresse a mentionné pour la première fois les 
complications survenues pendant l'opération après les avoir tues, d'une part, et, 
d'autre part, l'existence de « touchs cristalliniens » qu'elle aurait constatée lors de 
la première consultation), ainsi que sur les éventuelles conséquences de cette 
chronologie sur les autres griefs du patient (notamment l'existence d'un éventuel 
lien de causalité avec la rupture de la capsule, la récidive du décollement rétinien 
et la situation actuelle du recourant).  

  C'est en revanche à juste titre que la commission a retenu que la doctoresse 
a violé son devoir d'information ainsi que son devoir de bonne tenue du dossier 
médical du patient en ne mentionnant pas, après l'intervention litigieuse, la 
survenance d'une rupture de la capsule pendant l'opération et l'implantation 
subséquente d'une lentille dans le sulcus.  

  Compte tenu de ce qui précède et du fait qu'une instruction complémentaire 
de la plainte du recourant pourrait conduire la commission à modifier les termes et 
conclusions de sa décision, le recours sera admis et la décision querellée annulée. 
Vu la retenue dont se doit toutefois de faire preuve la chambre de céans, la cause 
sera renvoyée à la commission intimée afin qu'elle reprenne la procédure et rende 
une nouvelle décision, après avoir procédé dans le sens des présents considérants.  

7)  Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
Une indemnité de procédure globale de CHF 1'500.- sera allouée au recourant, 
soit CHF 750.- à la charge de l'État de Genève et CHF 750:- à celle de la Dresse 
B______ (art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 21 janvier 2020 par Monsieur A______ contre 
la décision de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des 
patients du 5 décembre 2019 ; 

au fond : 

l'admet ; 

annule la décision de la commission de surveillance des professions de la santé et des 
droits des patients du 5 décembre 2019 ; 

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renvoie la cause à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits 
des patients pour instruction complémentaire de la plainte et nouvelle décision au sens 
des présents considérants ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;  

alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, soit CHF 
750.- à la charge de l'État de Genève et  CHF 750.- à la charge de Madame B______ ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Guillaume Etier, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Philippe Eigenheer, avocat de l'intimée, et à la commission de surveillance des 
professions de la santé et des droits des patients. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Thélin et Verniory, Mme Payot Zen-
Ruffinen, M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. Meyer 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Krauskopf 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière :