# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7d0aab8-07e3-5e81-951f-0d8ef6c0d7ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2014 A/3671/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3671-2013_2014-03-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3671/2013 ATAS/295/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mars 2014 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié aux ACACIAS 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 

intimé 

 

  

 

 

 

 

A/3671/2013 

- 2/3 -

Vu la décision du 17 octobre 2013 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de 

Genève (OAI) octroyant à Monsieur S__________ une rente d’invalidité entière 

dès le 14 juin 2008 et fixant le montant de celle-ci, à compter du 1
er

 octobre 2013, à 

1'273 fr. par mois, tout en précisant : 

«Die Verfügung über die Nachzahlung erhalten Sie, wenn wir die Verrechnungen 

geprüft haben. Die folgenden Elemente bilden die Basis für die Berechnung der 

Rentenhöhe.» 

Vu le recours de l’assuré du 15 novembre 2013, concluant à l’octroi d’une rente 

d’invalidité à compter du 1
er

 août 2013 ; 

Vu la décision du 22 novembre 2013 de l’OAI déterminant le montant de la rente 

entre le 1
er

 juin 2008 et le 30 septembre 2013 ; 

Vu l'écriture du 9 décembre 2013 du recourant, admettant que son recours n’a plus 

d’objet ; 

Vu la réponse du 13 décembre 2013 de l’intimé concluant au rejet du recours, le 

droit à une rente entière ayant été reconnu au recourant à partir du 1
er

 juin 2008 par 

sa nouvelle décision du 22 novembre 2013; 

Attendu qu’il convient dès lors de constater que le présent recours est devenu sans 

objet ; 

Que dans la mesure où le recourant a manifestement interjeté recours par erreur, le 

droit aux prestations lui ayant été reconnu dans la motivation de la décision du 17 

octobre 2013 à partir du 14 juin 2008, la Chambre de céans renonce à percevoir un 

émolument de justice ; 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3671/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Renonce à percevoir un émolument de justice. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le