# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3bab3fd6-aa57-5350-9d2f-08c22d3b9d8e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.07.2014 P/2495/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2495-2009_2014-07-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 23 juillet 2014 et 
à l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2495/2009 AARP/333/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du lundi 17 juillet 2014  

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, Fedele Dessimoz 

& Ass., avenue Krieg 7, case postale 209, 1211 Genève 17, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/25/2013 rendu le 28 février 2013 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

B______, domicilié ______, et  
 
C______, sise ______,  

comparant tous deux par Me Pascal MAURER, avocat, Keppeler & Ass., rue Ferdinand-
Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 8 mars 2013 au greffe du tribunal pénal, A______ a 
annoncé appeler du jugement rendu le 28 février 2013 par le Tribunal correctionnel, 
dont les motifs lui ont été notifiés le 5 avril 2013, le reconnaissant coupable 
d'escroquerie (art. 146 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP ; RS 
311.0), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et d'abus de confiance (art. 138 ch. 
1 CP) et le condamnant à une peine privative de liberté de dix-huit mois, assortie du 
sursis partiel avec un délai d'épreuve de 5 ans, la partie à exécuter de ladite peine 
étant fixée à neuf mois, peine déclarée complémentaire à celle prononcée par la 
Chambre pénale de la Cour de justice de Genève le 22 septembre 2008, ainsi qu'aux 
frais de la procédure s'élevant à CHF 11'744.80, y compris un émolument de 
jugement global de CHF 4'000.-. Le Tribunal a, par ailleurs, ordonné la levée du 
séquestre du compte dépôt titres n° 1______ ouvert au nom de D______ auprès de la 
E______, de même que d'autres mesures de confiscation ou de restitution.  

b. Par acte expédié le 25 avril 2013 à la Chambre pénale d'appel et de révision, 
A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de 
procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), aux termes de laquelle il 
conclut à être mis au bénéfice d'une responsabilité légèrement restreinte et d'un sursis 
complet, la peine d'ensemble à l'origine de la peine complémentaire prononcée en 
première instance devant être réduite de trente mois à vingt-quatre mois.  

Au titre de ses réquisitions de preuve, il sollicite la mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise psychiatrique, en faisant en substance valoir que les conclusions de celle 
ordonnée en première instance comportaient d'importantes contradictions et allaient à 
l'encontre d'éléments objectifs et médicaux résultant du dossier, voire même du bon 
sens. 

c. Selon l'acte d'accusation du Ministère public du 29 août 2011, il est reproché à 
A______ ce qui suit: 

I.1 A______ a connu B______ en 1999, dans le cadre de son activité de vente et de 
réparation de ______. Il a fait faillite en 2002. La situation financière étant 
catastrophique, lui-même étant sans emploi, A______ a cherché à obtenir de 
nouveaux revenus. C'est dans ces circonstances que, le 29 mars 2006, par 
l'intermédiaire de son épouse, D______, il a ouvert le compte n°2______ auprès de 
la société genevoise F______, active sur les marchés des changes par le biais 
d'Internet, et qu'il a commencé à faire des opérations financières sur lesdits marchés 
en employant la plate-forme Internet mise à sa disposition par F______. En l'espace 
de quelques mois, A______ a perdu la quasi-totalité des fonds propres que son 
épouse et/ou lui avaient investis dans cette activité de trading sur les marchés de 
change.  

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Fin 2007 ou début 2008, A______ a rencontré à plusieurs reprises B______. Lors de 
leurs discussions, il lui a fait part de ses activités de trading sur les marchés des 
changes au moyen de la plate-forme Internet d'F______. Cependant, A______ a 
volontairement tu à B______ qu'il n'était plus actif depuis plusieurs mois sur ces 
marchés, que ses expériences passées s'étaient avérées catastrophiques, qu'il avait 
perdu la quasi-totalité de ses fonds propres et qu'il n'avait plus rien. Au contraire, afin 
de persuader B______ de lui remettre des fonds pour les investir sur les marchés des 
changes, il a fallacieusement affirmé avoir suivi une formation et avoir exercé 
pendant plus de deux ans dans ce domaine. Il lui a en outre fait croire qu'il avait 
réalisé plusieurs centaines de milliers de francs de gains en investissant quelques 
dizaines de milliers de francs seulement. Il a notamment articulé un gain de 
CHF 300'000.-. Au printemps 2008, pour conforter B______ dans son erreur, 
A______ a également effectué, en présence de celui-ci, des simulations sur la plate-
forme Internet d'F______, simulations qui s'avéraient toutes très positives et 
extrêmement lucratives. Toujours dans le but de persuader B______ de lui remettre 
des fonds à investir sur le marché des changes, A______ a délibérément établi un 
faux relevé du compte n°2______ ouvert auprès d'F______, qui présentait 
faussement un solde positif de CHF 551'150.- au 15 avril 2008. Enfin, A______ a 
exploité la confiance et l'ignorance des marchés des changes de B______. C'est ainsi 
que A______ a déterminé B______ à lui accorder, le 16 avril 2008, un premier prêt 
de CHF 500'000.-, en sachant qu'il l'avait obtenu au moyen d'un édifice de 
mensonges au sujet de ses capacités et de ses performances sur les marchés des 
changes. Au contraire, A______ avait besoin de cet argent pour se refaire 
financièrement et payer son train de vie. La somme de CHF 500'000.- a été créditée 
par C______ le 17 avril 2008 sur le compte n°3______ ouvert au nom de D______ 
auprès d'G______. 

I.2 Le 6 mai 2008, A______ a délibérément établi un second faux relevé du compte 
n°2______ ouvert auprès d'F______, qui présentait faussement un solde positif de 
CHF 1'349'500.-. Au moyen de ce faux relevé de compte, A______ a fallacieusement 
fait croire à B______ que ce dernier avait réalisé un gain sur son capital d'environ 
CHF 300'000.-, soit près de 30 % de performance. C'est ainsi que A______ a 
déterminé B______ à lui accorder, le 6 mai 2008, un second prêt de CHF 500'000.-, 
en sachant qu'il l'avait obtenu au moyen d'un édifice de mensonges au sujet de ses 
capacités et de ses performances sur les marchés des changes. La somme de 
CHF 500'000.- a été créditée par C______ le 8 mai 2008 sur le compte n°3______ 
ouvert au nom de D______ auprès d'G______. 

I.3 Le 16 juin 2008, A______ a établi un troisième faux relevé du compte n°2______ 
ouvert auprès d'F______, qui présentait faussement un solde positif de 
CHF 2'385'398.-. Au moyen d'un décompte présentant une situation fausse des 
investissements au 7 mai 2008, A______ a fallacieusement fait croire à B______ que 
ce dernier avait réalisé un gain sur son capital de CHF 355'324.-. C'est ainsi que 
A______ a déterminé B______ à lui accorder, le 18 juin 2008, un troisième prêt de 

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CHF 1'000'000.-, en sachant qu'il l'avait obtenu au moyen d'un édifice de mensonges 
au sujet de ses capacités et de ses performances sur les marchés des changes. La 
somme de  1'000'000.- a été créditée par C______ le 19 juin 2008 sur le compte 
n°3______ au nom de D______ auprès d'G______. 

I.4 Le 1er août 2008, A______ a fallacieusement fait croire à B______ qu'une seule 
opération en bourse effectuée sur l'or avait réalisé un bénéfice de CHF 114'000.-. 
A______ a proposé alors un partage des bénéfices, en versant à B______ la somme 
totale de CHF 500'000.-, soit CHF 200'000.- le 7 août 2008 et CHF 300'000.- le 8 
août 2008. Il a fallacieusement affirmé à B______ que cet argent provenait des gains 
et des investissements effectués sur les marchés des changes. En réalité, cet argent 
appartenait à H______, qui le lui avait confié pour le gérer, ce que B______ ignorait. 
Au moyen d'un document intitulé «extrait de compte et répartitions» présentant une 
situation fausse des investissements au 14 août 2008, A______ a fallacieusement fait 
croire à B______ que le solde du compte n°2______ auprès d'F______ était de CHF 
3'859'328.63. Fin août 2008, A______ a également remis à B______ deux relevés 
d'activité faisant fallacieusement apparaître respectivement un solde de 
CHF 3'996'558.63 le 26 août 2008 et CHF 4'036'558.63 le 27 août 2008. Enfin, 
A______ a établi un second document intitulé «extrait de compte et répartitions» 
présentant une situation fausse des investissements au 2 septembre 2008, faisant 
fallacieusement croire à B______ que le solde du compte n°4______ auprès 
d'F______ était de CHF 4'353'694.88. C'est ainsi que A______ a déterminé B______ 
à lui accorder, le 4 septembre 2008, un quatrième prêt de CHF 1'500'000.-, en 
sachant qu'il l'avait obtenu au moyen d'un édifice de mensonges au sujet de ses 
capacités et de ses performances sur les marchés des changes. La somme de 
CHF 1'500'000.- a été créditée par C______ le 5 septembre 2008 sur le compte 
n°3______ ouvert au nom de D______ auprès d'G______. 

Étant précisé que A______ n'a jamais pu rembourser B______ et que le dommage de 
ce dernier est de CHF 3'000'000.-, infractions constitutives d'escroquerie au sens de 
l'art. 146 CP. 

II.5 En agissant dans les circonstances décrites ci-dessus sous chiffre I.1, A______ a 
établi un faux relevé du compte n°2______ ouvert auprès d'F______, qui présentait 
faussement un solde positif de CHF 551'150.- au 15 avril 2008. 

II.6 En agissant dans les circonstances décrites ci-dessus sous chiffre I.2, A______ a 
établi un faux relevé du compte n°2______ ouvert auprès d'F______, qui présentait 
faussement un solde positif de CHF 1'349'500.- au 6 mai 2008. 

II.7 En agissant dans les circonstances décrites ci-dessus sous chiffre I.3, A______ a 
établi un faux relevé du compte n°2______ ouvert auprès d'F______, qui présentait 
faussement un solde positif de CHF 2'385'398.- au 16 juin 2008.  

Infractions constitutives de faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP. 

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III.8 I______, belle-sœur de A______, disposait depuis le 1er janvier 2008 d'une 
procuration générale pour la gestion du patrimoine d'H______, née le ______. 
I______ savait que son beau-frère A______ investissait sur les marchés des changes 
au moyen d'une plate-forme Internet. Peu avant l'été 2008, I______ a pris l'initiative 
d'investir sur ces marchés en faisant appel aux prétendues compétences en la matière 
de A______, convaincue de pouvoir réaliser des gains intéressants pour le patrimoine 
d'H______. C'est dans ces circonstances qu'H______ a accordé, le 29 juillet 2008, un 
prêt de CHF 500'000.- à D______ « pour utiliser ce montant pour le trading online 
auprès de la maison F______, en son propre nom ». Le contrat de prêt du 29 juillet 
2008 a été fictivement conclu entre H______ et D______. En réalité, la somme de 
CHF 500'000.- a été confiée à A______ pour qu'il puisse la gérer. D______ a agi de 
la sorte à la demande de son époux, qui ne voulait pas apparaître formellement, car il 
ne disposait pas de compte auprès d'une banque. A______ n'a jamais géré la somme 
de CHF 500'000.- confiée par H______ conformément aux instructions de cette 
dernière du 29 juillet 2008.  

Dans les circonstances décrites ci-dessus sous chiffre I.4, A______ a employé cet 
argent pour faire fallacieusement croire à B______ qu'il s'agissait d'un partage des 
gains des investissements effectués sur les marchés des changes. La somme de CHF 
500'000.- confiée par H______ à A______ a été créditée le 6 août 2008 sur le compte 
n°5______ ouvert au nom de D______ auprès de la E______. A______ a aussitôt 
ordonné de créditer les sommes de CHF 200'000.- le 7 août 2008 et CHF 300'000.- le 
8 août 2008 sur le compte d'C______ auprès de J______. B______ ignorait que cet 
argent appartenait à H______. 

Infraction constitutive d'abus de confiance au sens de l'art. 138 CP. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a. A______ a reconnu l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés. 

En 2006, il cherchait des solutions pour pallier son manque de travail. Sa situation 
financière étant catastrophique, il recherchait une activité pour gagner de l'argent. 
Ayant toujours été très intéressé par l'échange de monnaies diverses, il avait effectué 
des recherches sur Internet, dans ce domaine, et était tombé sur le site d'F______, 
dont la plate-forme de trading était facile d'utilisation. Il s'était donc lancé dans ce 
business, en ouvrant un compte auprès d'F______, au nom de son épouse, lui-même 
faisant l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens. Après trois mois toutefois, il 
avait perdu la quasi-totalité de son argent. Il avait alors abandonné la plate-forme, 
tout en laissant le compte ouvert, qui ne contenait plus suffisamment d'argent pour 
lui permettre d'y travailler.  

En automne 2007, B______, dont il était l'ami depuis 2003, l'avait contacté pour 
réparer ______. Ils s'étaient vus à plusieurs reprises. Il lui avait fait part de son 

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activité sur F______ et B______ lui avait dit qu'il investirait peut-être un jour. Début 
2008, ce dernier s'était montré plus intéressé et avait demandé quel serait son gain s'il 
investissait CHF 200'000.-. Il reconnaissait alors avoir fait croire à B______ qu'il 
était resté très actif sur la plate-forme, ce qui n'était pas vrai, pour le pousser à 
investir. Il reconnaissait lui avoir menti en affirmant réaliser de gros gains grâce à 
son activité, articulant un gain de CHF 300'000.- réalisé en deux ans. Il avait vu en 
B______ le moyen de redémarrer son activité. Au printemps de 2008, il avait fait une 
démonstration sur Internet au domicile de B______, en procédant à une simulation 
sur le compte de démonstration d'F______ et en clôturant la session avec un gain 
extrêmement lucratif. B______ avait cru que la démonstration était réelle et qu'il 
"s'était fait un paquet d'argent en quelques clics de souris". B______ était ainsi 
convaincu qu'il était "super facile de se faire de l'argent". Il avait par ailleurs fait 
croire que le compte n°2______ ouvert auprès d'F______ disposait de plus de 
CHF 500'000.-, afin de rassurer B______ et l'encourager à verser des fonds. Il avait 
en effet téléchargé, du compte de démonstration d'F______ sur son ordinateur 
portable, un relevé intitulé activité du jour avec en-tête F______ daté du 15 avril 
2008, laissant apparaître un solde de CHF 551'150.-, relevé sur lequel il avait fait 
apparaître le numéro du compte n°2______, afin de faire croire à B______ qu'il 
présentait réellement ce solde. Il lui avait remis ce document falsifié, pour attester de 
ses dires. La réalité était toute autre puisque le compte présentait alors un solde de 
quelque CHF 1'700.- (ndlr. CHF 469.70). C'était ainsi que le 15 avril 2008 (ndlr. 16 
avril 2008), il avait signé une convention avec B______, aux termes de laquelle 
celui-ci investissait CHF 500'000.-, sous la forme d'un prêt avec partage des 
bénéfices. Pour sa part, il avait versé CHF 400'000.- sur le compte d'F______ et 
gardé CHF 100'000.- pour régler ses dettes, tels des loyers en retard, rembourser des 
connaissances à qui il devait de l'argent ou partir en vacances. 

Le 6 mai 2008, il avait à nouveau établi un faux relevé intitulé activité du jour faisant 
état d'un solde sur le compte n°2______ de CHF 1'349'500.-. Comme auparavant, il 
l'avait téléchargé sur le compte de démonstration d'F______, avait modifié le numéro 
de compte, puis remis ce faux document à B______ pour le tromper, dans l'attente de 
réaliser réellement les performances en question. B______ était ainsi tranquillisé et 
convaincu que tout allait bien. À cette date, B______ avait donc à nouveau investi 
CHF 500'000.-, remis sous la forme d'un prêt avec partage des bénéfices. Il avait à 
nouveau versé CHF 400'000.- sur le compte d'F______ et gardé CHF 100'000.- à des 
fins personnelles, les utilisant pour rembourser ses créanciers, notamment des 
membres de sa famille, et effectuer des achats personnels, en particulier du mobilier. 
L'activité qu'il avait déployée jusqu'alors sur F______ avait engendré de grosses 
pertes; il ne restait presque plus rien. 

Le 16 juin 2008, il avait derechef établi un faux relevé intitulé activité du jour, sur 
papier en-tête d'F______, laissant apparaître sur le compte n° 2______ un solde de 
CHF 2'385'398.-, agissant, comme pour les précédents documents, dans le but de 
tromper B______. À sa surprise, celui-ci lui avait alors dit qu'il souhaitait investir 

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davantage et lui avait consenti un montant supplémentaire de CHF 1'000'000.-. Il 
avait alors versé la somme de CHF 800'000.- sur le compte d'F______ et gardé le 
solde de CHF 200'000.- à des fins personnelles, notamment en vue d'acquérir une 
maison à ______. Les précédents CHF 400'000.- versés sur le compte d'F______ 
avaient fait l'objet de lourdes pertes; il ne restait pratiquement plus rien. 

I______, sa belle-sœur, avait entendu dire qu'il gagnait pas mal d'argent avec ses 
activités de trading. Elle avait voulu investir CHF 500'000.- pour le compte 
d'H______, une amie de la famille, dont elle s'occupait des intérêts, mais il avait 
d'abord refusé. Sa belle-sœur ayant insisté, il avait finalement accepté. Il n'y avait eu 
aucune démarche active de son épouse ou de lui à cette fin. Il n'avait jamais montré à 
H______ un quelconque document d'F______, qu'il soit vrai ou faux. Une 
convention avait ainsi été signée le 29 juillet 2008, à l'issue de discussions qu'il avait 
eues avec sa belle-sœur. H______ leur avait prêté cette somme en vue de l'investir 
sur la plate-forme d'F______. À ce moment-là, il était persuadé de pouvoir utiliser 
ces fonds sur cette plate-forme. L'arrivée de ceux-ci avait coïncidé avec une demande 
de remboursement de B______. Comme il ne disposait pas de fonds à cette fin, il 
avait, les 7 et 8 août 2008, versé ces CHF 500'000.- à C______. Ainsi, il avait 
employé l'argent d'H______ pour faire face à ses obligations envers B______. 

Toujours dans le but de tromper B______, il avait procédé à des impressions du 
compte de démonstration d'F______ faisant apparaître des soldes de CHF 3'859'328 
(ndlr. extrait de compte et répartitions au 14 août 2008), CHF 3'996'558.63 (ndlr. 
activité du jour au 26 août 2008), CHF 4'036'558.63 (ndlr. activité du jour au 27 août 
2008) respectivement CHF 4'353'694.88 (ndlr. extrait de compte et répartitions et 
activité du jour au 2 septembre 2008). Avant de présenter ces documents à B______, 
il n'avait même plus pris la peine de modifier quoi que ce soit; il avait simplement 
fait croire, oralement, qu'il s'agissait de comptes-rendus de son activité sur le compte 
F______. Une fois de plus, B______ s'était montré tranquillisé et convaincu que tout 
allait bien. En réalité, il n'y avait jamais eu de bénéfice. Tout était faux. Ces 
documents avaient servi uniquement à tromper B______. Celui-ci avait ainsi, le 4 
septembre 2008, aux termes d'une nouvelle convention, procédé à un apport 
complémentaire de CHF 1'500'000.-. Seuls CHF 1'290'000.- avaient toutefois fait 
l'objet de trading. À cet égard, il savait qu'il n'avait pas respecté ses engagements et 
que, dès le départ, il ne les respecterait pas. Les précédents CHF 800'000.- versés sur 
le compte d'F______ avaient fortement diminué; de lourdes pertes avaient été 
essuyées et il ne restait presque plus rien. 

Il n'avait jamais eu l'intention de "plumer" B______. Il avait toujours considéré qu'il 
savait trader, pensé être en mesure de réaliser des gains sur la plate-forme d'F______ 
et eu l'intention de rembourser l'intégralité de l'argent prêté. Il avait d'ailleurs gagné 
de l'argent et tenté de boucler des positions ouvertes bénéficiaires, avant qu'elles ne 
soient bloquées à cause de dysfonctionnements soit-disant techniques, fréquents, de 
la plate-forme. Il avait fait de réels bénéfices, mais suite au blocage systématique de 

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la plate-forme, ceux-ci étaient partis et il n'avait plus été en mesure de rembourser 
B______. Certes il avait procédé à des prélèvements à la source à des fins 
personnelles, mais il avait pensé pouvoir gagner rapidement de l'argent, de manière à 
pouvoir recréditer le compte. En ce qui concernait H______, la perte de ses fonds ne 
correspondait pas à une volonté initiale de sa part. 

b. D______ a admis avoir rapporté à autrui que son mari faisait du trading et gagnait 
beaucoup d'argent. Sa sœur, I______, qui avait vu que "l'argent tombait", lui avait 
demandé si son mari pouvait trader avec l'argent d'H______. Elle en avait parlé à 
son époux qui, dans un premier temps, avait refusé. Vu que sa sœur avait insisté, elle 
l'avait invitée à en discuter directement avec lui. Elle n'avait pas sollicité sa sœur en 
vue de la remise de fonds et ne pensait pas que son époux l'eût fait. Elle avait signé la 
convention du 29 juillet 2008 avec H______ pour que son mari puisse gérer la 
somme de CHF 500'000.- via ses opérations de trading auprès d'F______. 

c.a I______ a expliqué que, peu avant l'été 2008, sa sœur lui avait fait savoir que son 
époux était actif dans le domaine du trading via Internet et qu'il réalisait des gains de 
manière à pouvoir bien vivre. Elle avait alors demandé à D______ si son époux 
pouvait faire fructifier une somme d'argent qu'elle mettrait à disposition pour des 
opérations de trading. L'initiative d'investir était donc venue de sa part. Après 
consultation de ce dernier, sa sœur lui avait fait savoir qu'il était d'accord. Pour elle, 
il était clair que l'argent transféré devait servir à des opérations de trading faites par 
lui. Elle ignorait que l'argent versé avait été intégralement recrédité sur le compte 
d'C______. 

c.b Le contrat du 29 juillet 2008 dispose que le montant de CHF 500'000.- peut être 
utilisé pour le trading online auprès de la maison F______. 

d. B______, ayant-droit économique d'C______, a exposé avoir toujours eu 
confiance en A______. Il ne lui en voulait pas du tout. L'intéressé s'était "enfoncé" 
malgré lui et avait dû avoir honte de lui en parler. Il était sûr que si ce dernier avait 
pu le rembourser, il l'aurait fait. Tout comme il avait la conviction que, s'il n'avait pas 
eu un problème avec la plate-forme F______, A______ n'aurait pas enregistré toutes 
ces pertes. Il déplorait que la justice pénale n'ait pas fait son travail contre F______. 

e. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a établi un 
rapport, après avoir pris acte que A______ aurait constaté de graves défaillances de 
la plate-forme F______ qui, à plusieurs reprises, n'aurait pas fonctionné alors qu'il 
voulait fermer une position avec un bénéfice sur des opérations en cours. 

Ce rapport conclut qu'au vu du très faible nombre de cas présentés comme 
problématiques par le précité en comparaison avec les très nombreuses opérations 
effectuées par lui auprès d'F______, on ne pouvait pas relever de dysfonctionnement 
généralisé ou systématique de la plate-forme, ni de volonté d'organisation 
économiquement défavorable au client. 

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f.a Le Dr K______, ______, qui suivait A______ depuis plusieurs années, 
principalement pour des douleurs chroniques, a diagnostiqué chez son patient, le 10 
octobre 2007, un "état dépressif majeur (…) avec atteintes des 5 cinq modes, 
somatique, cognitif, affects, motivationnel et comportemental". Cela l'a amené à 
prescrire à son patient un comprimé ______ de 75 mg par jour et à l'adresser à un 
spécialiste. A noter que, consécutivement à un épisode de douleurs aigües en juillet 
2007, le patient avait été suivi très régulièrement, soit une fois par semaine, puis à 
raison d'une fois par mois dès octobre 2007 jusqu'en avril 2008, les consultations 
mensuelles ayant ensuite repris durant la période de septembre 2008 à avril 2010. 
Une amélioration notable était intervenue au cours de l'été 2010, notamment sur le 
plan de l'humeur et du sommeil, les névralgies ayant cessé  (cf. rapport du 14 
septembre 2012). S'agissant de l'épisode du mois de juillet 2007, le Dr K______ 
après avoir mentionné que A______ s'était plaint d'importantes douleurs, y compris 
nocturnes, d'insomnies, d'un état d'épuisement avancé, d'une perte de poids 
conséquente de 9 kg, non objectivée, tout en faisant aussi état de "son soucis d'être 
convoqué au tribunal pour une grosse affaire juridico-financière" -, déclarait, dans un 
courrier du 29 août 2007 destiné à l'un de ses confrères, douter du diagnostic posé, 
indiquant que "pour un état dépressif, il manque la baisse de l'humeur, l'atteinte 
émotive, la culpabilité, etc". 

f.b Le Dr L______, ______, a alors diagnostiqué chez A______, le 25 octobre 2007, 
un épisode dépressif moyen à sévère, respectivement sévère, sans symptôme 
psychotique, qui selon le patient, était en rapport avec ses problèmes judiciaires. 
Suite à la péjoration de la symptomatologie initiale, il avait procédé, le 7 décembre 
2007, à l'augmentation du traitement antidépresseur, en lui prescrivant une dose de 
150 mg ______ par jour. A______ a interrompu sa thérapie de lui-même après la 
consultation du 4 février 2008, ne donnant plus de nouvelles (cf. courrier du 22 
février 2012 et rapport du 21 septembre 2012). Le Dr L______ a ultérieurement 
précisé qu'il ne lui était pas possible d'évaluer a posteriori la capacité de jugement ou 
la responsabilité juridique du patient.  

f.c Le 9 février 2012, le conseil de A______ a sollicité du tribunal pénal - qui a 
accédé à sa requête - la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, en faisant valoir 
qu'il venait d'apprendre que son mandant souffrait d'une dépression depuis la fin de 
l'été 2007 l'ayant amené à entreprendre un traitement régulier avec le Dr L______, 
avant de l'interrompre début février 2008 contre l'avis de son psychiatre. 

g.a Selon le rapport d'expertise de la Dresse M______ du 21 novembre 2012, les 
rapports précités des Dr K______ et L______ ne font pas mention de la prescription 
d'antidépresseurs au-delà du 4 février 2008. Selon ces mêmes rapports, aucun 
élément ne va dans le sens d'un suivi médical pour trouble psychiatrique à partir de 
février 2008. Si A______ déclare avoir poursuivi la prise d'antidépresseurs jusqu'en 
mai 2008, il n'est pas possible d'objectiver cette prise médicamenteuse, ni dans les 
rapports médicaux, ni dans le relevé de remboursement des assurances, ni auprès de 

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la pharmacie qui aurait délivré ces antidépresseurs. Il n'y a pas d'élément objectif ou 
objectivé par un médecin ou par l'entourage de l'existence d'un trouble de l'humeur 
ou d'un trouble anxieux lors des faits reprochés. Aucune inquiétude de l'épouse, 
infirmière de profession, n'est en particulier rapportée concernant cette période. 

L'experte conclut que l'examen de A______ ne met pas en évidence de grave trouble 
mental, de toxicodépendance ou d'autre addiction au moment des faits. Les actes 
reprochés ne sont pas en rapport avec un état mental pathologique. La responsabilité 
de l'intéressé est pleine et entière. 

g.b À l'audience de jugement, l'experte a exposé qu'il était exact que A______ 
souffrait, le 4 février 2008 encore, d’un épisode dépressif sévère sans symptôme 
psychotique, soit d'un grave trouble mental, qui, de façon générale, est de nature à 
altérer la responsabilité pénale, en particulier la capacité volitive. Il était concevable 
que cet état mental pathologique ait persisté au-delà du 4 février 2008. Toutefois, 
dans ce cas, il aurait été assorti d’un certain nombre d’éléments, comme de la 
souffrance, une thymie triste, une perte d’appétit, un manque de sommeil, éléments 
qu'elle n'avait pas été en mesure d'objectiver, ni à l’anamnèse, ni à l’audition de 
l'expertisé, ni à celle de son épouse. Elle ne pouvait ainsi pas affirmer que A______ 
ait présenté des symptômes anxio-dépressifs pendant la période pénale. Il n'y avait en 
définitive aucun élément objectif au dossier permettant de retenir que cet épisode 
dépressif sévère sans symptôme psychotique ait perduré au-delà du 4 février 2008. 
Bien au contraire, A______ avait évoqué, pour la période pénale considérée, un 
sentiment de compétence dans les opérations effectuées, une capacité de travailler, 
d'élaborer une pensée, du bien-être, de l’euphorie et de la satisfaction, éléments qui 
n'étaient pas compatibles avec un épisode dépressif sévère sans symptôme 
psychotique. À cet égard, elle avait posé des questions très précises à A______, dont 
les réponses s'étaient toutes inscrites dans la norme. Elle n'excluait par ailleurs pas 
que l'état de l'expertisé ait pu évoluer dans un sens ou dans un autre depuis la période 
de ses séances avec le Dr L______.   

h. A______ a déclaré aux premiers juges qu'il avait honte de lui. Il avait ouvert les 
yeux et s'était rendu compte de ce qu'il avait fait, admettant que c'était grave. Il avait 
mis longtemps avant de s'en rendre compte. Il s'était retrouvé dans un engrenage. Il y 
avait entraîné son épouse, qui avait été condamnée par sa faute. Il regrettait ses actes 
vis-à-vis d'H______, mais c'était envers B______ qu'il avait le plus de regrets, car 
celui-ci lui avait fait une confiance énorme. Il n'avait pas eu le courage de lui dire ce 
qu'il se passait. Malgré cela, B______ continuait, aujourd'hui, à lui offrir son amitié. 
Il restait en contact avec lui et ils entretenaient toujours une relation amicale. Il 
persistait à penser que la plate-forme F______ avait été construite pour empêcher 
ceux qui gagnaient beaucoup d'argent d'engranger leurs bénéfices. Il avait appris que 
c'était dans l'intérêt d'F______ que de faire perdre de l'argent. Il avait cédé ses droits 
envers F______ à B______ et C______. Cela n'enlevait toutefois rien à ce qu'il avait 
fait. 

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A______ a aussi expliqué avoir interrompu les séances auprès du Dr L______, car 
elles étaient trop difficiles à supporter, lui faisant revivre les drames de sa vie et lui 
causant des cauchemars, même si elles s'étaient avérées bénéfiques et lui avaient 
permis d'évoluer positivement. Il avait en revanche continué à prendre les 
médicaments selon le dosage que ce médecin lui avait prescrits, car ils lui faisaient 
du bien, cela durant plusieurs mois, puisqu'il en avait en réserve.  

C. a. Suite à la communication de la déclaration d'appel, le Ministère public s'en est 
rapporté à justice quant à la recevabilité formelle de l'appel et a conclu à son rejet au 
fond, faisant siens les considérants du Tribunal correctionnel.  

Les parties plaignantes ne se sont pas déterminées dans le délai de 20 jours imparti.  

 b. Par ordonnance présidentielle (OARP/59/2014), la Chambre de céans a ordonné 
l'ouverture d'une procédure orale, rejeté la réquisition de preuve présentée par 
A______ et cité celui-ci et le Ministère public à comparaître aux débats d'appel, fixés 
au 18 mars 2014.  

 c.a Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, A______ a, à titre préjudiciel, 
réitéré sa demande de mise en œuvre d'une contre-expertise psychiatrique en se 
référant notamment aux nouvelles pièces produites par courrier du 10 mars 2014, à 
savoir une facture de pharmacie démontrant qu'il s'était fait remettre une dernière 
boîte de 30 comprimés d'______ 37,5 mg le 21 avril 2008, ainsi qu'un extrait du 
"Compendum Suisse des Médicaments" prouvant qu'il s'agit bien d'un 
antidépresseur. Ce document mentionne notamment que la dose journalière 
habituelle recommandée pour le traitement de la dépression est de 75 mg sous la 
forme d'une capsule par jour, étant encore précisé que la dose quotidienne maximale 
s'élève à 375 mg. En outre, le traitement ne doit pas être arrêté brutalement en raison 
du risque d'effets indésirables.  

Le Ministère public s'est opposé à la demande.  

Après délibération, la Cour a rejeté cet incident avec une brève motivation orale.  

c.b A______ a expliqué qu'on lui avait toujours prescrit un comprimé par jour 
d'______avec des dosages différents, sauf durant la période où le Dr L______ avait 
porté la dose de 75 mg à 150 mg, car il avait alors ressenti des effets secondaires 
importants, de sorte que le dosage avait été ramené à 75 mg, mais à raison de deux 
comprimés par jour. Vers la fin du mois d'avril 2008, il avait voulu réduire la prise de 
cet antidépresseur, mais le Dr K______ lui avait expliqué qu'il était impossible 
d'arrêter un tel traitement d'un seul coup et lui avait donc prescrit un dosage moins 
élevé, soit 37,5 mg. 

- 12/23 - 

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Les parties ont persisté dans leurs conclusions au fond. Les arguments de l'appelant 
seront repris, dans la mesure utile, dans les considérants qui suivent. 

 c.c A l'issue des débats, la cause a été gardée à juger avec l'accord des parties.  

D. A______ est âgé de ______ans, de nationalité ______, titulaire d'un permis ______, 
marié et père de ______ enfants adultes. Actif dans l'importation puis dans la vente 
______, il a fait faillite en 1995 et en 2002. Il s'occupe occasionnellement de la 
comptabilité du ______, activité lui rapportant entre CHF 2'000.- et CHF 3'000.- par 
mois. Sa situation devait prochainement s'améliorer puisqu'il allait augmenter son 
temps de travail pour ______ et être engagé en qualité de ______ par une société 
______. Ces deux activités équivaudraient à un emploi à plein temps devant lui 
rapporter un salaire mensuel de l'ordre de CHF 5'000.- à CHF 6'000.-. Son épouse 
travaille toujours comme ______.  

 Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné: 

-  le ______ 2004 par le Procureur général à un mois d'emprisonnement, avec sursis, 
délai d'épreuve 3 ans, pour abus de confiance ; 

-  le ______ 2004 par le Tribunal de police à deux mois d'emprisonnement, avec 
sursis, délai d'épreuve 3 ans, pour faux dans les certificats ; 

-  le ______ 2008 par la Chambre pénale de la Cour de justice à douze mois de 
peine privative de liberté, avec sursis, délai d'épreuve 5 ans, pour escroquerie et 
abus de confiance. Il lui était reproché d'avoir, en sa qualité de dirigeant de 
l'entreprise N______, astucieusement induit en erreur des clients à des fins 
d'enrichissement illégitime et causé des préjudices de CHF 51'700.-, CHF 64'900.- 
respectivement CHF 10'000.-, correspondant à des sommes qui lui avaient été 
versées pour des ______ qu'il n'avait finalement pas livrés. Il lui était également 
reproché d'avoir détourné et conservé par devers lui CHF 19'800.- suite à la 
location et à la vente ______ qui lui avait été confié à ces fins. A noter que la 
cause avait été convoquée le ______ 2007 pour l'audience d'introduction de 
l'appel du 15 du même mois, puis gardée à juger à l'issue des débats du ______ 
2007. 

EN DROIT : 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 1.2 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 

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avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

 Il n'y a ainsi pas lieu de revenir sur le verdict de culpabilité, non contesté et, au 
demeurant, conforme aux éléments résultant du dossier.  

2. L'appelant a réitéré sa demande de mise en œuvre d'une contre-expertise 
psychiatrique en faisant pour l'essentiel valoir qu'il subsistait un doute sur sa 
responsabilité pénale que la première expertise ne permettait pas de lever, n'étant pas 
suffisamment probante. L'experte ne pouvait être suivie lorsqu'elle estimait qu'il 
n'existait aucun élément objectif pour retenir que l'épisode dépressif sévère dont il 
souffrait aurait perduré au-delà du 4 février 2008, n'ayant en particulier pas pu 
objectiver la prise d'antidépresseurs jusqu'au printemps 2008, alors qu'il était 
désormais démontré qu'il avait pris de l'Efexor jusqu'en mai 2008, soit durant la 
période pénale. Cette médication permettait uniquement d'atténuer les symptômes de 
la dépression, soit d'une maladie qui s'installait lentement et qui mettait du temps à 
guérir, tout en ayant une incidence sur la responsabilité pénale puisque influençant la 
volonté. 

 2.1.1 Selon l'art. 189 CPP, la direction de la procédure fait, d'office ou à la demande 
d'une partie, compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un 
nouvel expert dans les cas suivants : l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a) ; 
plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b) ; l'exactitude 
de l'expertise est mise en doute (let. c). 

Il y a doute sur l'exactitude de l'expertise lorsque la compétence de l'expert est remise 
en question ou qu'il apparaît qu'il ne disposait pas des outils nécessaires pour réaliser 
l'expertise. C'est également le cas lorsque l'expert adopte, lors de sa déposition orale, 
une position différente que celle qu'il soutenait dans son rapport (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 17 ad art. 189). 

De plus, la jurisprudence développée sous l'égide de l'ancien code de procédure 
pénale genevois (aCPP) reste d'actualité. En effet, l'art. 76 aCPP permettait aussi au 
juge, par renvoi de l'art. 82 aCPP, d'ordonner un nouvel examen par les premiers 
experts ou par d'autres, notamment lorsque les constatations ou les conclusions de 
l'expertise étaient incomplètes. Il a ainsi été jugé qu'une expertise nouvelle ne 
pouvait être, exceptionnellement, ordonnée que s'il existait des "raisons sérieuses de 

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douter du bien-fondé" de la première expertise ; il n'existait pas de droit à une 
pluralité d'expertises (OCA/37/2002 du 7 février 2002 consid. 4 ; OCA/28/2002 du 
30 janvier 2002 consid. 2 ; OCA/36/2000 du 9 février 2000 ; G. PIQUEREZ, 
Procédure pénale suisse, 2e éd., 2007, p. 421 n. 625/626 ; HARARI / ROTH / 
STRÄULI, Chronique de procédure pénale genevoise 1986-1989, SJ 1990 p. 448 ; 
DINICHERT / BERTOSSA / GAILLARD, Procédure pénale genevoise, SJ 1986 p. 
476). Une nouvelle expertise portant sur le même objet et destinée à éclairer les 
mêmes questions que celles qui avaient été posées lors de la première mission n'était 
susceptible d'être ordonnée que lorsque la première expertise (même avec un 
complément) était jugée trop imprécise ou incomplète et que le rapport n'emportait 
pas conviction et qu'il était susceptible d'être mis en cause. Le juge devait nourrir des 
doutes sérieux sur le résultat de la première expertise pour en ordonner une nouvelle, 
confiée à de nouveaux experts. La première expertise devait donc apparaître comme 
inexacte ou incomplète sur des faits pertinents (ACPR/196/2012 du 15 mai 2012 ; G. 
PIQUEREZ, ibidem). 

2.1.2 Il faut aussi rappeler qu'en vertu de l'art. 20 CP, le juge doit ordonner une 
expertise non seulement lorsqu'il éprouve effectivement des doutes quant à la 
responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas 
particulier, il aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'il se trouve en présence 
d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de 
l'auteur (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147).  

A titre d'exemple de tels indices, la jurisprudence mentionne une contradiction 
manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du 
prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction 
prononcée en vertu du code civil, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux 
stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif 
particulier ou encore l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard 
mental (cf. ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147 et les exemples cités ; ATF 116 IV 
273 consid. 4a p. 274 ; 102 IV 74 consid. 1b p. 75 s.). Toutefois, une légère ivresse 
induite par la consommation de drogue ne suffit pas à susciter des doutes sérieux 
quant à la pleine responsabilité de l'auteur ; n'est significative qu'une ivresse 
moyenne ayant entraîné, lors de l'accomplissement de l'acte reproché, une nette 
perturbation de la conscience, de la faculté volitive ou de la capacité de réagir (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_418/2009 consid 1.2.2 et les références citées). De même, le 
simple fait que l'auteur soit traité médicalement pour des troubles de stress post-
traumatique et au bénéfice d'une rente complète d'invalidité n'est pas non plus de 
nature à fonder un sérieux doute quant à sa responsabilité pénale, dès lors que de tels 
troubles n'entraînent en principe aucune incapacité d'apprécier le caractère illicite des 
actes (ATF 133 IV 145 consid. 3.5 et 3.6 p. 148 ss, 132 IV 29 consid. 5.3 p. 38 s) ;  

- 15/23 - 

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2.2 En l'espèce, il ressort du dossier que le Dr K______, médecin généraliste, a 
considéré, début octobre 2007, que l'appelant souffrait d'un état dépressif majeur, 
l'ayant amené à adresser son patient au Dr L______, lequel a alors diagnostiqué chez 
l'intéressé un épisode dépressif moyen à sévère, respectivement sévère, sans 
symptôme psychotique. Suite à la péjoration de la symptomatologie initiale, le 
Dr L______ a augmenté, le 7 décembre 2007, le traitement antidépresseur, en 
prescrivant au patient une dose quotidienne de 150 mg ______ au lieu de celle de 75 
mg prise auparavant, avant que celui-ci n'interrompe sa thérapie de son propre chef 
après la consultation du 4 février 2008.  

Dans son rapport du 21 novembre 2012, l'experte n'a nullement méconnu ces faits, 
mais a relevé que les rapports des Dr K______ et L______ ne faisaient pas mention 
de la prescription d'antidépresseurs au-delà du 4 février 2008, ni d'un suivi médical 
pour trouble psychiatrique à partir de cette date, et que, si l'expertisé déclarait avoir 
poursuivi la prise d'antidépresseurs jusqu'en mai 2008, il n'était pas possible 
d'objectiver cette prise médicamenteuse. L'experte a, par ailleurs, souligné qu'il 
n'existait pas d'élément objectif ou objectivé par un médecin ou par l'entourage, 
notamment par l'épouse de l'intéressé, de l'existence d'un trouble de l'humeur ou d'un 
trouble anxieux lors des faits reprochés. Elle en a conclu que l'examen de l'expertisé 
ne mettait pas en évidence de grave trouble mental, de toxicodépendance ou d'autre 
addiction au moment des faits et que les actes reprochés n'étaient pas en rapport avec 
un état mental pathologique, de sorte que la responsabilité de l'intéressé était pleine 
et entière.  

Si, lors de l'audience de jugement, l'experte a reconnu que, de façon générale, un 
épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique pouvait constituer un grave 
trouble mental de nature à altérer la responsabilité pénale, en particulier la capacité 
volitive, et qu'il était concevable que cet état dépressif, dont souffrait l'expertisé, le 
4 février 2008 encore, ait persisté au-delà de cette date, elle a cependant souligné 
qu'en pareille hypothèse, il aurait été assorti d’un certain nombre de symptômes 
anxio-dépressifs comme de la souffrance, une thymie triste, une perte d’appétit, un 
manque de sommeil, éléments qu'elle n'a pas été en mesure de constater, ni à 
l’anamnèse, ni à l’audition de l'expertisé, ni à celle de son épouse. Ainsi, selon 
l'experte, rien sur le plan objectif ne permettait de retenir que l'épisode dépressif 
sévère dont l'expertisé souffrait aurait perduré durant la période pénale, à savoir entre 
avril et septembre 2008, l'intéressé ayant bien au contraire évoqué, pour la période 
considérée, un sentiment de compétence dans les opérations effectuées, une capacité 
de travailler, d'élaborer une pensée, du bien-être, de l’euphorie et de la satisfaction, 
éléments qui étaient incompatibles avec un tel état dépressif. Elle a d'ailleurs indiqué 
lui avoir posé des questions très précises à cet égard et que toutes ses réponses 
s'étaient inscrites dans la norme.  

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Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise 
psychiatrique, puisqu'il n'existe pas de raisons sérieuses de douter du bien-fondé de 
celle effectuée par la Dresse M______. Il résulte certes de la facture produite en 
appel que le Dr K______ a prescrit une dernière boîte de 30 comprimés d'______ 
37,5 mg à l'appelant le 21 avril 2008, mais il s'agissait du quart de la dose 
recommandée par le Dr L______ durant l'épisode dépressif moyen à sévère, voire 
sévère, qu'il avait diagnostiqué à la fin de l'année 2007. En outre, comme l'appelant 
l'a lui-même expliqué, cette prescription lui a été donnée du fait de l'impossibilité 
d'arrêter un tel traitement d'un seul coup en raison du risque d'effets indésirables. On 
peut donc en déduire qu'à la date précitée, l'appelant était bien parvenu à guérir de 
l'état dépressif dont il avait souffert auparavant ou, à tout le moins, que la maladie 
avait considérablement régressé et perdu son intensité, n'étant ainsi plus de nature à 
avoir une incidence sur sa responsabilité pénale, en particulier sur le plan de sa 
volonté. Cela est d'ailleurs corroboré par le fait qu'il n'a plus ressenti la nécessité de 
consulter son médecin traitant jusqu'en septembre 2008, alors qu'il avait été suivi une 
fois par semaine dès juillet 2007, puis mensuellement entre octobre 2007 et avril 
2008.  

Il apparaît du reste qu'en sus de douleurs aigües dont il s'était plaint en été 2007, 
l'appelant présentait des symptômes pouvant s'apparenter à ceux d'une dépression ou 
être énonciateurs de celle qui sera diagnostiquée en octobre 2007 (insomnies, état 
d'épuisement avancé, perte de poids conséquente) et se montrait aussi très préoccupé 
par la procédure pénale qui était alors pendante en appel, soit celle ayant abouti à sa 
dernière condamnation, problèmes judiciaires dont il a fait part tant au Dr K______ 
qu'au Dr L______ et qui se trouvaient même, selon lui, à l'origine de cette affection. 
Tout porte à croire que les soucis liés à cette affaire se sont estompés après qu'elle 
eut été gardée à juger et que l'état de santé de l'appelant s'est alors progressivement 
amélioré, ayant lui-même admis que les séances de thérapie entreprises avec le Dr 
L______ jusqu'au début février 2008 avaient certes été difficiles, mais s'étaient 
révélées bénéfiques et lui avaient permis d'évoluer positivement.  

Le fait que le premier prêt concédé par B______ soit intervenu le 16 avril 2008, soit 
quelques jours avant la dernière prescription ______ n'a aucune incidence en 
l'occurrence, dans la mesure où c'est principalement à partir du printemps 2008 que 
l'appelant a cherché à tromper le précité, notamment en effectuant des simulations 
sur la plate-forme Internet d'F______ aux fins de démontrer faussement que les 
opérations de change s'avéraient toutes très positives et extrêmement lucratives et 
surtout en établissant un faux relevé du compte n°2______ ouvert auprès d'F______, 
présentant un prétendu solde positif de CHF 551'150.- au 15 avril 2008. Or, comme 
cela a déjà été exposé, les éléments contenus dans le dossier permettent de retenir 
que l'appelant ne souffrait plus de dépression à cette époque ou, à tout le moins, que 
les éventuels effets résiduels de cette maladie n'étaient plus de nature à influer sur sa 
responsabilité pénale. Cette conclusion résulte aussi du fait qu'il ne ressort 
aucunement de la procédure que le comportement de l'appelant se serait modifié 

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entre le moment où la partie plaignante lui avait consenti le premier prêt et celui où 
elle lui a accordé les trois suivants (6 mai, 18 juin et 4 septembre 2008), l'intéressé 
ayant bien au contraire poursuivi ses agissements illicites selon le même mode 
opératoire.  

Il convient aussi de rappeler que ce n'est qu'au stade de la procédure de première 
instance, soit en février 2012, que le conseil de l'appelant a sollicité la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique. Cela permet aussi de retenir qu'il n'existait auparavant, 
en particulier au cours de la période pénale, aucun indice sérieux propre à faire 
douter de la responsabilité pleine et entière de l'appelant, nonobstant les nombreuses 
auditions intervenues durant la procédure préliminaire de ce dernier, de son épouse, 
mais aussi des parties plaignantes, sans même tenir compte des débats d'appel 
intervenus le 18 décembre 2007 dans le cadre de la précédente procédure pénale 
ayant abouti à la condamnation prononcée le 22 septembre 2008 par la Chambre 
pénale. La persistance de symptômes anxio-dépressifs durant la période pénale 
n'aurait en effet guère pu échapper à la vigilance des personnes ayant participé à la 
présente procédure, ce qui vaut a fortiori en ce qui concerne l'épouse de l'appelant, 
______ de profession, étant à nouveau souligné que le principal intéressé a bien au 
contraire évoqué, au cours de ses entretiens avec l'experte, qu'il avait plein d'allant et 
ressentait du bien-être durant la période considérée. Enfin, le fait d'échafauder un 
édifice de mensonges, de procéder à des simulations sur un compte de démonstration 
sur Internet aux fins de faire croire à des opérations de change engendrant des gains 
extrêmement importants et de confectionner des faux documents dans le but de 
tromper autrui, n'apparaît pas davantage compatible avec un état dépressif.  

3. 3.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

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(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

 3.1.2 Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Une diminution de la 
responsabilité au sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour 
déterminer la faute liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la 
peine. La réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 
136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 ss, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 
novembre 2010 consid. 3.1.2). 

 Le juge apprécie en principe librement une expertise. Il ne peut toutefois s'en écarter 
sans motifs valables et sérieux. Il est notamment admis qu'il le fasse, lorsque, dans 
son rapport, l'expert s'est contredit, lorsqu'il s'est écarté dans un rapport 
complémentaire de l'avis exprimé dans un premier rapport, lorsqu'une nouvelle 
expertise ordonnée aboutit à des conclusions différentes ou encore lorsqu'une 
expertise est fondée sur des pièces ou sur des témoignages dont la valeur probante ou 
le contenu sont appréciés différemment par le juge. Il faut donc que des 
circonstances bien établies viennent ébranler sérieusement la crédibilité de l'expertise 
pour que le juge puisse s'en écarter et il doit alors motiver sa décision sur ce point 
(ATF 6B_65/2007 du 7 mai 2007, consid. 4.1). 

 3.1.3 Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour 
l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière 
autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors 
remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient 
remplies. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences 
de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée 
en raison de la gravité de la faute commise (ATF 134 IV 1, consid. 5.5.1 p. 14). 

 Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent en revanche également pour le sursis partiel prévu 
à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du 
sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au 
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut 
également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur 
puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine 
doit être entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.3.1). 

 Le rapport entre la partie à exécuter et la partie suspendue de la peine, qui doivent 
être de 6 mois au moins, doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité 
d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient 

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équitablement prises en compte. Le juge dispose à ce propos d'un large pouvoir 
d'appréciation (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.6 p. 15).  

 3.1.4 D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

 3.1.5 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 
concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 10 
avril 2008 consid. 3.3.1).  

 Une peine complémentaire, aussi dite additionnelle, peut être assortie du sursis autant 
que sa durée, ajoutée à celle de la peine de base, n'excède pas le seuil au-delà duquel 
cette mesure ne peut être accordée. Pour décider de l'octroi du sursis, respectivement 
du sursis partiel, le juge doit donc se fonder sur la peine globale, comprenant la peine 
de base, soit celle infligée pour les infractions déjà sanctionnées par un précédent 
jugement, et la peine complémentaire qu'il prononce. Il peut assortir cette dernière du 
sursis si la durée de la peine globale demeure dans les limites permettant l'octroi de 
cette mesure, cela quand bien même la peine de base a été prononcée sans sursis, car 
les perspectives d'amendement du condamné peuvent être réexaminées à l'occasion 
du nouveau jugement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_941/2009 du 28 janvier 2010 
consid 3.2, publié in SJ 2010 I p. 329, et 6B_645/2009 du 14 décembre 2009 consid 
1.1., avec référence aux ATF 109 IV 68 consid. 1 p. 69/70, 94 IV 49 et 80 IV 10). 

3.2.1 En l'occurrence, pour les motifs exposés supra (cf. consid. 2.2.), il n'y a pas lieu 
de s'écarter des conclusions de l'expertise psychiatrique judiciaire, selon lesquelles la 
responsabilité de l'appelant était pleine et entière au moment des faits. Le jugement 
entrepris doit ainsi être confirmé sur ce point. 

La faute de l'appelant est importante. Alors qu'il faisait l'objet d'une procédure pénale 
pour des faits similaires, il n'a pas hésité à réitérer ses agissements illicites en s'en 
prenant au patrimoine de deux personnes qui avaient toute confiance en lui et en les 
appauvrissant pour des montants considérables. Le fait qu'il ait bénéficié de 

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l'indulgence de ses victimes ne diminue en rien sa culpabilité. Ses mobiles relèvent 
de la volonté de s'enrichir. S'il a certes voulu rétablir une situation déficitaire, 
l'appelant s'est également servi d'une partie des sommes confiées à des fins 
personnelles, pour rembourser ses dettes, acquérir des biens ou partir en vacances. Il 
a redoublé de stratagèmes astucieux pour tromper la dupe, obtenant de celle-ci la 
répétition d'actes de disposition préjudiciables à ses intérêts, dénotant ainsi une 
volonté délictuelle marquée. La période pénale s'étend d'ailleurs sur plusieurs mois. 
Le prévenu a, par ailleurs, persisté à dénoncer les supposés manquements d'F______, 
ce qui met en avant une prise de conscience imparfaite de la gravité de ses actes.  

Il y a concours d'infractions, ce qui justifie d'augmenter la peine de l'infraction la 
plus grave dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). Aucune circonstance 
atténuante n'est réalisée.  Les antécédents de l'appelant sont mauvais et spécifiques.  

À la décharge de l'appelant, sa situation financière difficile a pu favoriser son 
passage à l'acte. Sa collaboration a été bonne. Il a exprimé des regrets et présenté des 
excuses, qui paraissent sincères.  

3.2.2 Comme l'ont relevé les premiers juges, les infractions reprochées sont 
antérieures à l'arrêt rendu par la Chambre pénale le 22 septembre 2008, de sorte que 
c'est à juste titre qu'une peine complémentaire a été prononcée en application de l'art. 
49 al. 2 CP. A cet égard, ils ont souligné que s'ils avaient eu à connaître, lors d'un 
seul procès, les nouveaux crimes à sanctionner et les escroqueries et abus de 
confiance précédemment réprimés par la Chambre pénale, ils auraient prononcé une 
peine privative de liberté hypothétique d'ensemble de trente mois. La peine de base 
de douze mois infligée par l'autorité précitée venant en déduction, la peine privative 
de liberté complémentaire a été fixée à 18 mois.  

Si elle était incompatible avec l'octroi du sursis complet, la peine privative de liberté 
d'ensemble restait en revanche compatible avec l'octroi du sursis partiel, lequel a été 
accordé, le pronostic n'étant pas jugé concrètement défavorable. 

Rappelant que la faute du prévenu était importante et qu'il n'avait tenu aucun compte 
de l'avertissement que constituaient ses condamnations de 2004, le Tribunal 
correctionnel a arrêté à neuf mois la partie ferme de la peine à exécuter, en 
soulignant que cette durée était susceptible d'amender le prévenu, de prévenir la 
commission de nouvelles infractions et demeurait, par ailleurs, compatible avec le 
régime de la semi-détention. 

Les considérations qui précèdent ne sont nullement critiquables et la peine a été fixée 
en tenant compte de l'ensemble des critères pertinents, de sorte qu'il convient de la 
confirmer, dès lors qu'elle est adaptée à la culpabilité de l'appelant. Une peine 
privative de liberté complémentaire de 12 mois serait par trop clémente eu égard à la 
faute commise par l'intéressé. 

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4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 - 
RTFMP ; RS/GE E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/25/2013 rendu le 28 février 
2013 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/2495/2009. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-. 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges.  

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/2495/2009 ÉTAT DE FRAIS AARP/333/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 11'744.80 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 3'435.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 15'179.80