# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a921c9cc-6e10-5b6b-b61b-d7517538e524
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.05.2019 P/22561/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-22561-2017_2019-05-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22561/2017 AARP/172/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 22 mai 2019 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Portugal, comparant par Me B______, avocat, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1449/2018 rendu le 9 novembre 2018 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/22561/2017 

EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 12 novembre 2018, A______ a annoncé appeler du 
jugement du 9 novembre 2018, dont les motifs lui seront notifiés le 14 janvier 2019, 
par lequel le Tribunal de police l'a reconnu coupable d'infraction à la Loi fédérale sur 
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121) 
au sens de l'art. 19 al. 1 let. b et g, condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, outre aux frais 
de la procédure par CHF 2'099.-, auxquels s'ajoute un émolument de motivation de 
CHF 600.- 

Le Tribunal de police a, notamment, encore ordonné la confiscation et la  
dévolution à l'Etat des montants d'EUR 8'555.64 et CHF 33.40 figurant à l'inventaire 
n° 1______ du 9 juin 2018, ainsi que : 

- la restitution à A______ de la carte d'identité figurant sous chiffre 2 de 
l'inventaire n° 2______ du 3 novembre 2017, sous réserve qu'il s'agisse bien d'un 
document authentique et qu'il en est bien l'ayant-droit légitime (art. 267 al. 1 et 3 
CPP) ; 

- le séquestre de la pièce d'identité portugaise au nom de A______ qui se trouve 
dans son dépôt à la prison C______ et dit que celle-ci ne pourra lui être restituée 
que dans la mesure où il s'agit bien d'un document authentique et qu'il en est bien 
l'ayant-droit légitime.  

 b. Le 12 décembre 2018, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399  
al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) 
concluant à son acquittement d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b et g LStup, à l'octroi 
d'une indemnité de CHF 30'800.- pour détention injustifiée ainsi qu'à la restitution 
des sommes confisquées et de "la pièce d'identité portugaise" à son nom, précisant 
ultérieurement, à la demande de la Cour, qu'il entendait par là la pièce qui se trouvait 
à son dépôt à la prison, l'autre document ayant "été rendue caduc" par la délivrance 
d'une nouvelle carte. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 4 octobre 2018, il est reproché ce qui suit à A______ : 

 Au cours de l'année 2017, à Genève, A______ a, sous le pseudonyme de D______, 
reçu de E______, à trois reprises, à la hauteur de l'arrêt des transports publics 
genevois "F______", au minimum 5.5 kg de marijuana en provenance de G______ 
[Espagne]. 

 Le 3 novembre 2017, il devait, dans les circonstances précitées, réceptionner 3.12 kg 
de marijuana, importée en Suisse depuis G______ par E______, celle-ci ayant été 
interpelée à son arrivée à l'aéroport de Genève. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

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 a. E______ a été interpellée le 3 novembre 2017 à l'aéroport de Genève en 
provenance de G______ en possession de 3.12 kg bruts de marijuana emballés dans 
un sac fermé hermétiquement. 

 Une fouille de ses affaires personnelles a révélé la présence d'une carte d'identité 
portugaise numéro 3______ établie au nom de A______, né le ______ 1995, valable 
jusqu'au 2 mars 2021. 

 b. Lors de son interpellation, E______ a expliqué s'être rendue à Genève dans le but 
de livrer la marijuana à D______, un copain de son ami intime H______, résidant à 
G______. Elle avait déjà livré de la marijuana à D______ à quatre, voire cinq 
reprises dans le courant de l'année 2017. Elle avait pour habitude de le contacter à 
son arrivée à Genève et ils se donnaient rendez-vous à l'arrêt de bus "F______", où 
D______ prenait possession de la drogue. Cette fois, elle devait également lui 
remettre la pièce d'identité au nom de A______ qui avait été trouvée dans ses 
affaires. Elle ne ramenait en revanche jamais d'argent à G______, H______ et 
D______ ayant "leur propre circuit" et se débrouillant entre eux. 

 c. Devant le Ministère public, E______ a indiqué avoir livré à chaque fois trois kilos 
de marijuana à D______. Elle ne le voyait que lors de ces livraisons, savait qu'il était 
gambien et parlait anglais. La carte d'identité au nom de A______ portait la photo 
d'identité de D______, mais elle ignorait s'il s'agissait d'un document authentique.  

 d. Interpellé le 9 juin 2018 au passage frontière de Genève-Aéroport alors  
qu'il s'apprêtait à prendre un vol à destination de G______, A______ a été trouvé  
en possession d'une carte d'identité portugaise no 4______ valable jusqu'au  
10 novembre 2022, de deux téléphones portables, ainsi que d'EUR 8'555.64 et  
CHF 33.40.  

 e. Le test AFIS des empreintes de A______ a révélé que l'intéressé apparaissait sous 
l'identité de I______, né le ______ 1985 au Mali, lequel avait déposé une demande 
d'asile en 2015, refusée en 2016.  

 f. Lors de l'audience de confrontation du 30 août 2018, E______ a expliqué qu'elle 
n'avait vu D______ qu'à trois reprises, la nuit, et ne se rappelait pas de son visage, de 
sorte qu'elle ne pouvait pas affirmer qu'il s'agissait du prévenu. Elle a affirmé 
successivement avoir livré à D______ 1.5 kg de marijuana les deux premières fois et 
3 kg la troisième fois, puis 1.5 kg la première fois et entre 2 et 3 kg les fois suivantes, 
expliquant au passage que H______ lui annonçait vaguement les quantités qu'elle 
devait transporter. C'était ce dernier qui lui avait remis la carte d'identité au nom de 
A______ pour qu'elle la remette à D______, en même temps que la drogue.  

 g. Entendu à la police et au Ministère public, A______ a indiqué que la carte 
d'identité retrouvée sur lui lors de son arrestation était la sienne et qu'il s'agissait de 
son vrai nom. Il était né et avait vécu au Portugal, pays dont il parlait la langue. Il 
n'avait rien à voir avec E______, mais connaissait H______, qu'il avait rencontré en 

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Gambie. Il avait oublié sa carte d'identité au domicile de ce dernier à G______.  
Il connaissait également D______, mais ne souhaitait pas en dire plus sur cette 
personne, qui devait récupérer sa carte d'identité des mains de E______, dès lors que 
lui-même se trouvait en Italie à ce moment-là, sans toutefois pouvoir le prouver, dans 
la mesure où il avait acheté son billet de train en liquide.  

 h. Lors de l'audience de jugement, A______ a réitéré qu'il avait la nationalité 
portugaise et parlait le portugais, refusant cependant de traduire, à la demande du 
Tribunal, une phrase dans cette langue. Il s'agissait bien de sa photo sur les pièces 
d'identité saisies. A l'âge de dix ans, il avait quitté le Portugal pour la Gambie avec 
une tante et y était resté six ans, pendant lesquels il avait été scolarisé dans une école 
de langue anglaise. Il s'était ensuite rendu en Suisse, où il avait déposé une demande 
d'asile en 2014. Interrogé sur la source de ses revenus en Suisse et sur la provenance 
des EUR 8'555.64 retrouvés sur lui lors de son interpellation, il s'est prévalu de son 
droit de ne pas répondre. S'il avait été un trafiquant, il n'aurait jamais confié sa carte 
d'identité à une personne chargée de transporter de la drogue. 

 i. Tout au long de la procédure, A______ a été assisté, à sa demande, par un 
interprète de langue anglaise. 

C.  a. Lors des débats, l'appelant a précisé qu'après son séjour en Gambie, il était 
retourné au Portugal en 2012, où il avait vécu jusqu'à son départ pour la Suisse en 
2014. 

 Il y avait présenté une demande d'asile au nom de I______, bien que ce ne fût pas sa 
véritable identité. Les raisons d'une telle demande résidaient dans le fait qu'il était 
très difficile de demeurer en Suisse, même avec un passeport portugais. Il s'exprimait 
mieux en anglais que dans sa langue maternelle, raison pour laquelle il avait préféré 
faire intervenir des interprètes de langue anglaise durant la procédure. 

 Il a persisté à nier être le destinataire de la drogue transportée par E______. 
D______, dont le nom complet était D______, était simplement chargé de récupérer 
sa carte d'identité des mains de E______, dès lors que lui-même se trouvait alors à 
[Italie] où il travaillait sur des chantiers. Le fait que le prénom de D______ pourrait 
être un diminutif [du prénom de I______] relevait [du] hasard. 

 Confronté au fait que E______ avait indiqué que le récipiendaire de la drogue était 
l'homme dont la photo figurait sur la carte d'identité, A______ s'est dit surpris qu'elle 
ait pu le reconnaître en photo, mais ait été incapable de l'identifier en personne lors 
de l'audience de confrontation, ce d'autant qu'elle était censée l'avoir rencontré à trois 
ou quatre reprises. 

 Les EUR 8'555.- qu'il avait en sa possession le jour de son arrestation n'avaient rien à 
voir avec la drogue. 

 Il était la victime d'un concours de circonstances malheureux, dès lors que sa carte 
d'identité s'était trouvée en mains des mauvaises personnes au mauvais endroit.  

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 b. Par la voix de son conseil, A______ relève que la question centrale n'est pas de 
déterminer s'il est un trafiquant de drogue, mais s'il avait effectivement participé à un 
trafic dans les conditions décrites dans l'acte d'accusation. La seule preuve de son 
implication résidait dans le fait que sa pièce d'identité avait été retrouvée dans  
les affaires de E______, ce qui n'était pas suffisant pour établir sa culpabilité. Quant 
aux déclarations de cette dernière, force était de constater qu'elles ne jouissaient 
d'aucune crédibilité, d'une part, car il était évident que l'intéressée était une mule 
professionnelle multirécidiviste, prête à tout pour collaborer avec la police afin 
d'alléger sa propre peine, quitte à incriminer, à tort, un innocent et d'autre part, car 
elle n'avait pas été en mesure de reconnaître le prévenu en audience de confrontation. 
Les éléments à charge étant insuffisants, il se justifiait de l'acquitter et de lui restituer 
les sommes saisies, lesquelles n'avaient rien à voir avec les faits reprochés, ainsi que 
la pièce d'identité saisie, présumée vraie à défaut d'une preuve contraire. 

 c. Le MP, qui n'a pas comparu à l'audience, n'a pas pris de conclusions. Dans 
l'annexe à l'acte d'accusation, il avait retenu que la carte d'identité de l'appelant 
pouvait lui être restituée. 

D.  A______ explique être né le ______ 1995 à K______, au Portugal, où résident ses 
parents. Il a quitté son pays natal à l'âge de dix ans pour se rendre en Gambie où une 
partie de sa famille réside. Après être retourné vivre au Portugal en 2012,  
il s'est rendu en Suisse en 2014. Célibataire et sans enfant, il réside actuellement à 
L______ [France] et est à la recherche d'un emploi.  

 Selon le casier judiciaire suisse, A______ est sans antécédent judiciaire. Sous son 
identité de I______, il a été condamné le 20 novembre 2016 pour entrée et séjour 
illégaux à une peine de 40 jours-amende ainsi qu'à une amende pour contravention à 
l'art. 19a LStup. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, cinq heures d'activité de 
chef d'étude, hors débats d’appel, lesquels ont duré 50 minutes, ainsi que CHF 100.- 
à titre de vacation pour l'audience d'appel. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 

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interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

 En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38  
consid. 2a et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2016 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du  
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

3. 3.1. L'art. 19 al. 1 réprime notamment le comportement de celui qui, sans droit, 
entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit 
(let. b) ; possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre 
manière (let. d) ; ou de celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des 
infractions visées aux let. a à f (let. g).  

 Les actes visés par l'art. 19 al. 1 let. a à f de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) constituent des 
infractions indépendantes et achevées punissables comme telles. Celui qui réunit  
tous les éléments objectifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non 
pas un participant secondaire. Il importe peu qu'il n'ait été qu'un personnage 
subalterne dans l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi 
dans l'intérêt d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs 
de l'infraction et en soit responsable. Le rapport de subordination ne suffit pas 
juridiquement à en faire un simple complice ; on peut en revanche en tenir compte 
dans la fixation de la peine (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73 ; ATF 119 IV 266  
consid. 3a p. 268 s. et 118 IV 397 consid. 2c p. 400 s.). 

 L'art. 19 al. 1 let. g LStup permet de réprimer les actes préparatoires effectués par 
l'auteur aux fins de commettre l'une des infractions prévues à l'art. 19 ch. 1 let. a à f 
LStup. Le législateur a érigé en infraction distincte, punissable de la même manière 
que les autres actes prohibés, toutes les formes de tentatives (art. 22 et 23 CP) et 
certains actes antérieurs mais caractéristiques de la préparation d'une infraction à 
l'art. 19 al. 1 LStup (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., 
Berne 2010, n. 60 p. 909). Il faut encore que l'auteur projette d'accomplir  
lui-même l'une des infractions prévues aux lettres a à f en tant qu'auteur ou coauteur 
(ATF 130 IV 131 consid. 2.2.2). 

 3.2. En l'espèce, E______ a admis avoir participé à un trafic de stupéfiants entre 
H______ et un dénommé D______, auquel elle devait livrer, le 3 novembre 2017, 

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plus de 3kg de marijuana, ainsi qu'une pièce d'identité portugaise établie au nom de 
A______, revendiquée par l'appelant comme étant la sienne.  

 Or, à teneur des déclarations de E______, la photo figurant sur ladite pièce d'identité 
était celle de D______, auquel elle avait livré de la drogue à au moins trois autres 
reprises dans le courant de l'année 2017. 

 Se pose alors la question de savoir si l'appelant est le dénommé D______ et, partant, 
le récipiendaire de la drogue. 

 Bien que E______ n'ait pas été en mesure d'affirmer, lors de l'audience de 
confrontation, que tel était le cas, elle ne l'a pas non plus nié. Ses explications selon 
lesquelles qu'elle ne parvenait pas à se rappeler de son visage car elle n'avait vu le 
destinataire de la drogue qu'à trois reprises, la nuit, n'emportent par conviction. Il 
semble en revanche plausible qu'elle ait pu se sentir intimidée par l'appelant lors de 
l'audience de confrontation, d'autant qu'il est un ami de son amant, H______, 
fournisseur de la drogue. 

 Quoiqu'il en soit, E______ a, dès sa première audition au Ministère public, formelle-
ment reconnu D______ sur la photo figurant sur la pièce d'identité établie au nom de 
l'appelant - que ce dernier a d'ailleurs désigné comme étant la sienne - et n'est jamais 
revenue sur ses déclarations. 

 Au surplus, il sied de relever qu'en plus de leur ressemblance physique, les 
similitudes sont nombreuses entre A______ et le dénommé D______, dès lors que 
tous deux ont vécu en Gambie, puis en Suisse, qu'ils sont amis avec H______ et que 
le prénom du second ressemble étrangement à un diminutif du prénom adopté par le 
premier pour sa demande d'asile (I______). 

  A cela s'ajoute que l'appelant a été interpellé quelques mois après la livraison ratée de 
novembre 2017, alors qu'il se rendait à G______, soit précisément le lieu où réside le 
fournisseur de la drogue, en possession d'une somme d'argent conséquente, ce qui 
correspond au modus operandi décrit par E______, soit le fait que l'argent ne 
transitait pas par elle, mais directement entre les deux hommes. 

 L'implication de l'appelant dans ce trafic de stupéfiants est d'autant plus évidente 
qu'il a refusé de justifier la provenance de cet argent, alors qu'il est sans emploi et ne 
perçoit, à teneur de la procédure, aucune indemnité chômage ni revenu quelconque. 

 Enfin, l'appelant n'est pas crédible lorsqu'il explique, pour la première fois lors de 
l'audience d'appel, qu'il travaillait sur des chantiers à J______ le 3 novembre 2017, 
ce d'autant qu'il s'est montré incapable d'étayer son alibi de quelque manière que ce 
soit. 

 Au vu de l'ensemble de ces éléments, la CPAR considère qu'il existe un fort faisceau 
d'indices convergents qui permet de retenir les faits reprochés à l'appelant comme 
établis.  

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 L'appel sera par conséquent rejeté et le jugement querellé confirmé. 

4. 4.1.1. L'art. 19 al. 1 LStup prévoit le prononcé d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire 

 4.2.1. À l'aune de l'art. 2 CP, la réforme du droit des sanctions entrée en vigueur  
le 1er janvier 2018 marque un durcissement du droit des sanctions et est  
ainsi, en principe, moins favorable à la personne condamnée (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, Rem. prél., n. 6 ad art. 34 à 41 
CP). 

 4.2.2. En l'espèce, il sera fait application du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2017, les actes reprochés ayant été commis sous l'empire de ce droit, et le nouveau 
droit des sanctions n'apparaissant pas plus favorable au prévenu. 

 4.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la  
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face  
à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure 
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 
ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ;  
ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 

 4.3.2.  Selon l'art. 34 al. 1 aCP, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-
amende ; le juge en fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. Le jour-
amende est de CHF 3'000.- au plus et le juge en fixe le montant selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 aCP). 

 4.3.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus 

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lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 

 4.4. En l'occurrence, la faute de l'intimé est d'une gravité moyenne, celui-ci s'étant 
livré à un trafic de stupéfiants, ce qui témoigne d'un mépris persistant de la 
législation en vigueur, au vu de son antécédent spécifique, pour lequel il a été 
condamné, sous une autre identité, moins d'une année avant les faits. 

 Ses mobiles sont égoïstes relevant de l'appât du gain facile. 

 Sa collaboration a été inexistante. Il s'est obstiné à nier son implication sur la base 
d'explications peu plausibles et malgré les éléments de preuves recueillis, ce qui 
démontre une absence totale de prise de conscience du caractère illégal de ses 
activités. 

 La situation personnelle de l'appelant ne saurait justifier ses actes. 

 Au vu de ce qui précède, la peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- l'unité 
prononcée par le premier juge, laquelle n'est pas contestée en tant que telle, ni sur son 
principe, ni dans sa quotité, est appropriée et sera confirmée. Quant au sursis, il est 
acquis à l'appelant.  

5. 5.1.1. A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. 

 5.1.2. La confiscation d'objets ou de valeurs patrimoniales ne constitue pas une 
sanction in personam, mais une mesure réelle (in rem), dont le but premier consiste à 
éviter le maintien d'un avantage consécutif à un acte pénalement punissable (G. 
STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT II, 2e éd., Berne 2006, § 13,  
n. 86 ; M. VOUILLOZ, Le nouveau droit suisse de la confiscation pénale et de la 
créance compensatrice, art. 69 à 73 CP, PJA 2007 p. 1388 et 1391). Dès lors qu'il 
s'agit d'une mesure qui porte gravement atteinte à la propriété, elle doit respecter le 
principe de la proportionnalité (ATF 125 IV 185 consid. 2a ; ATF 116 IV 117 
consid. 2a). 

 Pour que la confiscation puisse être ordonnée, il faut qu'une infraction ait été 
commise, que tous les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de cette infraction 
soient établis et que les fonds visés par la confiscation soient le résultat de la 
commission de cette infraction (ATF 129 IV 81 consid. 4.1 p. 93 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S_79/2006 du 24 mai 2006 consid. 3). 

 5.1.3. Il doit également exister un rapport de connexité entre l'infraction et les valeurs 
patrimoniales à confisquer. L'infraction doit ainsi être la cause essentielle et adéquate 
de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement provenir de 
l'infraction en question. Il doit donc exister, entre l'infraction et l'obtention des 

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valeurs patrimoniales, un lien de causalité tel que la seconde apparaisse comme la 
conséquence directe et immédiate de la première (ATF 129 II 453 consid. 4.1). 

 C'est en particulier le cas lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est un élément 
objectif ou subjectif de l'infraction ou lorsqu'elle constitue un avantage direct 
découlant de la commission de l'infraction (ATF 129 IV 453 consid. 4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_185/2007 du 30 novembre 2007 consid. 9). 

 5.1.4. Dans le domaine des stupéfiants, la question de la preuve du rapport de 
connexité doit s'appréhender à l'aune du fait que l'art. 19 LStup ne réprime pas 
globalement le "trafic de stupéfiants", mais érige différents comportements en  
autant d'infractions indépendantes, chaque acte, même répété, constituant une 
infraction distincte. Cependant, on ne saurait en déduire qu'une mesure de 
confiscation nécessiterait, dans ce contexte, d'établir un rapport de connexité entre 
chaque acte isolé constitutif d'une infraction au sens de l'art. 19 LStup et un montant 
correspondant, retiré de cet acte. En d'autres termes, on ne peut exiger du juge qu'il 
reconstitue a posteriori, au franc près, chaque transaction et le montant de son 
produit, respectivement la comptabilité précise du trafic, pour être à même de 
confisquer les sommes en main d'un trafiquant. Certes le juge ne peut-il se borner à 
exiger de l'auteur ou d'un tiers séquestré qu'il démontre l'origine licite des sommes en 
cause, pas plus qu'il ne peut se borner à constater une origine délictuelle 
indéterminée ou simplement vraisemblable. En revanche, le juge doit prononcer la 
confiscation lorsqu'il parvient à la conclusion, après avoir examiné l'ensemble des 
circonstances pertinentes – y compris, le cas échéant, l'incapacité de l'intéressé à 
justifier l'origine de fonds rendus suspects par d'autres éléments probants –, que les 
valeurs patrimoniales en cause sont le résultat d'un trafic appréhendé dans sa 
globalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_474/2016 du 6 février 2017 consid. 3.1 et les 
références citées).  

 5.2. En l'espèce, l'appelant a été interpellé le 9 juin 2018 en possession  
d'EUR 8'555.64 et CHF 33.40. Il a refusé de dévoiler la provenance de ces espèces, 
se contentant d'affirmer que celles-ci n'avaient rien à voir avec le trafic de 
stupéfiants. 

 Force est cependant de constater que l'appelant, qui est sans emploi, s'adonnait à un 
trafic de stupéfiants et a réceptionné, à au moins trois reprises en 2017, plusieurs 
kilos de marijuana de la part de H______. 

 Il est également établi que l'appelant ne versait pas d'argent à E______ en échange de 
la drogue, mais s'arrangeait directement avec H______, selon "leur propre circuit". 
Or il ressort de la procédure que l'appelant a été interpellé alors qu'il prenait l'avion 
pour G______, soit précisément le lieu de résidence de H______, et qu'il a refusé de 
fournir une quelconque explication quant à la raison de son séjour en Espagne. 

  Au vu de ces éléments, la CPAR considère qu'il existe un faisceau d'indices 
convergents permettant d'établir que ces espèces sont bien le produit du trafic de 

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stupéfiants auquel s'adonnait l'appelant de sorte que leur confiscation et leur 
dévolution à l'Etat sera confirmée.  

6. 6.1.1. Les mesures de contrainte ne peuvent être prises que si elles sont prévues par 
la loi ou si des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (art. 197 al. 1  
let. a et b CPP).   

 A teneur de l'art. 263 al. 1 CPP, des objets appartenant au prévenu peuvent être mis 
sous séquestre, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuve 
(let. a), qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des 
peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu'ils devront être 
restitués au lésé (let. c) ou qu'ils devront être confisqués (let. d). 

 Selon l'art. 267 al. 3 CPP, il est statué dans la décision finale sur la restitution à 
l'ayant droit des objets séquestrés qui n'ont pas été libérés auparavant, ainsi que sur 
leur utilisation pour couvrir les frais et leur confiscation.  

 6.1.2. Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou 
devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si 
ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public  
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou 
détruits (al. 2). 

Comme déjà rappelé, il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et 
l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission 
d'une infraction (instrumenta sceleris) ou être le produit d'une infraction (producta 
sceleris). En outre, l'objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou 
l'ordre public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, 
précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de 
sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance 
suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des 
personnes, la morale ou l'ordre public (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du  
19 novembre 2015 consid. 4).  

 6.2.1. L'appelant, dont il a été retenu plus haut qu'il est connu sous le diminutif de 
D______, a déposé une demande d'asile, sous l'identité de I______, ressortissant 
Malien, démarche notoirement peu susceptible d'aboutir et assurément moins aisée 
que celle consistant à se prévaloir pour entrer et demeurer en Suisse de la nationalité 
d'un Etat membre de l'Union européenne. Par ailleurs, il n'a documenté aucun lien 
avec le Portugal et est manifestement incapable de s'exprimer dans sa supposée 
langue maternelle. Dans ces circonstances, on pourrait, avec le premier juge, nourrir 
quelque soupçon quant aux circonstances dans lesquelles l'intéressé a été mis au 
bénéfice de documents d'identité de portugais.  

Cependant il reste que sa carte d'identité est apparemment authentique, les autorités 
de police ayant estimé qu'elle pouvait rester dans ses effets personnels lors de son 
arrestation, à l'aéroport. Par ailleurs, cette carte d'identité a manifestement été émise 

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suite à une annonce de disparition de celle saisie en main de E______, dont elle porte 
le même numéro principal suivi d'une seconde série différente, ce qui signifie que les 
autorités portugaises ont à au moins deux reprises accepté de lui délivrer un tel 
document. Les soupçons qui persistent ne sont pas suffisants pour justifier le 
séquestre de la carte d'identité que l'appelant portait sur lui lors de son arrestation 
laquelle pourra donc lui être restituée, sous réserve de ce qui suit. 

6.2.2. Le premier juge a retenu que la carte d'identité saisie sur E______ pourrait 
aussi être restituée à l'appelant "sous réserve qu'il s'agisse bien d'un document 
authentique et qu'il en est bien l'ayant-droit légitime". Or, nul ne saurait posséder 
deux cartes d'identité. D'ailleurs, cette carte a nécessairement été signalée comme 
disparue puis annulée à l'occasion de l'émission du nouveau document d'identité. Elle 
doit donc plutôt être remise aux autorités consulaires portugaises. Une modification 
du dispositif du jugement sur ce point ne viole pas le principe de l'interdiction de la 
reformatio in pejus puisque ce n'est qu'à condition que la première carte soit mise 
hors d'état de circuler que la seconde peut être restituée à l'appelant, comme il le 
requiert. Celui-ci a d'ailleurs confirmé qu'il ne demandait que la restitution du 
[second] document, tenant le précédent pour "caduc". 

6.2.3. L'appel est ainsi partiellement admis et le jugement modifié en ce sens que  
la carte d'identité portugaise numéro 3______ établie au nom de A______, né  
le ______ 1995, valable jusqu'au 2 mars 2021 portée à l'inventaire du 3 novembre 
2017 est transmise aux autorités consulaires portugaises et que la carte d'identité 
portugaise no 4______ établie au nom de A______, né le ______ 1995 valable 
jusqu'au 10 novembre 2022, se trouvant précédemment au dépôt de l'intéressé à la 
prison et désormais auprès du Greffe des pièces à convictions, lui est restituée. 

7.  L'appelant, succombe sur le point principal, qui est celui de sa culpabilité. Aussi, les 
frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), comprenant un émolument d'arrêt 
de CHF 2'000.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP ; RS-GE E 4 10.03]) seront mis à sa charge 
par trois quarts, le solde étant laissé à celle de l'Etat. Il n'y a pas lieu de revoir la 
répartition des frais de première instance, sauf en ce qui concerne l'émolument de 
motivation, mis à sa charge dans la même mesure. 

8. Considéré globalement, l’état de frais produit par le défenseur d'office de l'appelant 
paraît adéquat et conforme aux dispositions et principes régissant l'assistance 
judiciaire pénale. 

 Sa rémunération sera ainsi arrêtée à CHF 1'489.95 pour cinq heures et 50 minutes 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10%  
[CHF 116.70] eu égard à l'activité déployée en première instance, la vacation  
[CHF 100.-] et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% [CHF 106.55]. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1449/2018 rendu le  
9 novembre 2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/22561/2017. 

L'admet partiellement. 

Annule le jugement dans la mesure où il ordonne : 

- la restitution à A______ de la carte d'identité figurant sous chiffre 2 de 
l'inventaire n° 2______ du 3 novembre 2017, sous réserve qu'il s'agisse bien d'un 
document authentique et qu'il en est bien l'ayant-droit légitime (art. 267 al. 1 et 3 
CPP) ; 

- le séquestre de la pièce d'identité portugaise au nom de A______ qui se trouve 
dans son dépôt à la prison C______ et dit que celle-ci ne pourra lui être restituée 
que dans la mesure où il s'agit bien d'un document authentique et qu'il en est bien 
l'ayant-droit légitime ; 

- met à la charge de A______ la totalité de l'émolument complémentaire de 
jugement de CHF 600.- .  

Cela fait et statuant à nouveau 

Ordonne que la carte d'identité portugaise numéro 3______ établie au nom de A______, né 
le ______ 1995, valable jusqu'au 2 mars 2021, portée à l'inventaire du 3 novembre 2017, 
soit transmise aux autorités consulaires portugaises. 

Ordonne la restitution à A______ de la carte d'identité portugaise no 4______ établie à son 
nom, valable jusqu'au 10 novembre 2022, se trouvant précédemment au dépôt de l'intéressé 
à la prison et désormais auprès du Greffe des pièces à convictions. 

Dit que seuls les trois quarts de l'émolument complémentaire de jugement de première 
instance de CHF 600.- sont mis à sa charge, le solde étant laissé à celle de l'Etat. 

Confirme pour le surplus le jugement ont est appel. 

Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'000.-, le solde étant laissé à celle de l'Etat. 

Arrête à CHF 1'489.95, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service des 
contraventions. 

- 14/15 - 

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Siégeant :  

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Madame Catherine GAVIN, juges ; Madame Lorena HENRY, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Andreia GRAÇA BOUÇA 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 

par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/22561/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/172/2019 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne A______ aux frais de la procédure de 1
ère

 instance. Le 

condamne aux trois quarts de l'émolument complémentaire de 

jugement de première instance de CHF 600.-, le solde étant laissé 

à la charge de l'Etat. 

CHF 2'699.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure 

d'appel, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 

CHF 

 

 

2'265.00 

 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 4'964.00