# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80c317ec-12a0-5ee8-a2a9-4409266b97a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 14.05.2024 A/1510/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1510-2024_2024-05-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1510/2024 MC JTAPI/447/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 14 mai 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Sophie BOBILLIER, avocate 

 

contre 

 

 
 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

  

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1994, est ressortissant algérien. 

2. Il fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse, prise par le secrétariat d'État aux 
migrations (ci‑après : SEM) suite au rejet de sa demande d’asile déposée le 29 mai 
2015. Cette décision est entrée en force le 24 juillet 2017. La prise en charge et 
l'exécution de son renvoi ont été confiées au canton de Genève. 

3. Depuis son arrivée en Suisse en 2015, A______ a été condamné : 

- le 8 octobre 2015, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis, trois ans, pour violation de domicile 
(art. 186 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937- CP - RS 311.0) ; 

- le 5 juin 2016, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire 
de 40 jours-amende, pour violation de domicile (art. 186 CP), vol (art. 139 al. 1 CP) 
et appropriation illégitime d'importance mineure (137 cum 172ter CP) ; 

- le 14 juillet 2016, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative 
de liberté de 45 jours, pour tentative de vol (art. 22 al. 1 cum 139 al. 1CP) et 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) ; 

- le 29 novembre 2016 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de 40 jours-amende, pour vol (art. 139 al. 1 CP) ; 

- le 1er juin 2018, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative 
pécuniaire de 60 jours-amende, pour séjour illégal (art. 115 al. 1 de la loi fédérale 
sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20) ; 

- le 13 janvier 2020, par le Ministère public du canton du Valais, à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende pour séjour et entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a et 
b LEI) ; 

-  le 2 février 2021, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative 
de liberté de 90 jours, et à une amende de CHF 400.-, pour recel (art. 160 ch. 1 al. 
1 CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), contravention à l’art. 19a ch. 1 de la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) et non-respect des mesures prescrites par l'ordonnance 2 
COVID-19 ; 

- le 27 novembre 2022, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). 

4. Le 4 septembre 2016, M. A______ s'est vu notifier par le commissaire de police une 
interdiction de pénétrer dans le centre-ville de Genève pour une durée de douze mois. 

5. Le 31 mai 2018, M. A______ a refusé d'embarquer à bord d'un vol de ligne à 
destination de l'Algérie sur lequel une place lui avait été réservée. 

6. Le 1er juin 2018, il s'est vu notifier une interdiction d'entrée en Suisse valable du 
6  février 2018 au 5 février 2021. 

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7. Le 13 novembre 2018, M. A______ a été incarcéré afin de purger une peine privative 
de liberté.  

8. À sa sortie de prison le 27 décembre 2018, il a été remis aux services de police et s'est 
vu notifier une interdiction de quitter le territoire de la commune de B______ pour une 
durée de douze mois. 

M. A______ ne s'est pas présenté régulièrement à l'OCPM conformément aux 
instructions qui lui avaient été données lors de la notification de son assignation. 

9. Par ordre du 29 avril 2019, M. A______ a été placé en détention administrative par le 
commissaire de police pour une durée de trois mois. 

10. Par jugement du 30 avril 2019 (JTAPI/401/2019), le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal) a confirmé l'ordre de mise en détention mais 
pour une durée d'un mois. 

11. Le 6 mai 2019, M. A______ a refusé d'embarquer à bord du vol de ligne sur lequel 
une place lui avait été réservée. 

12. Le 16 mai 2019, l'OCPM a prononcé sa mise en liberté, considérant que les conditions 
de renvoi à destination de son pays d'origine dans un délai prévisible n'étaient plus 
remplies. 

13. Le 8 juin 2020, M. A______ a disparu dans la clandestinité. 

14. Le 17 novembre 2021, l'OCPM a mandaté les services de police afin d'exécuter le 
renvoi de l'intéressé. 

15. Le 25 février 2022, M. A______ a, à nouveau, disparu dans la clandestinité après qu'un 
nouveau vol DEPA eut été réservé en sa faveur pour le 28 février 2022. 

16. Écroué le 1er février 2023, M. A______ a été libéré le 26 avril 2023 et remis entre les 
mains des services de police. 

17. Le 26 avril 2023, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois mois, en application 
des art. 76 al. 1 let. b ch. 1 renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h LEI et 76 al. 1 let. b ch. 3 et 
4 LEI. 

Une place sur un vol à destination de l'Algérie avait été réservée pour le 26 mai 2023. 

18. Par jugement du 28 avril 2023 (JTAPI/474/2023), le tribunal a confirmé l’ordre de 
mise en détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 25 juillet 
2023 inclus. 

19. Par arrêt du 16 mai 2023 (ATA/514/2023), la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours formé par M. A______ 
à l'encontre de ce jugement. 

20. Par requête du 13 juillet 2023, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. Le vol avec escorte 

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policière prévu le 26 mai 2023 avait été annulé car, pour des raisons médicales, les 
autorités suisses n'avaient pas obtenu de laissez-passer pour l'intéressé. 

21. Par jugement du 19 juillet 2023 (JTAPI/798/2023), le tribunal a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de dix semaines, soit jusqu’au 2  octobre 
2023. 

22. Le 18 septembre 2023, le SEM a adressé une relance auprès des autorités algériennes 
afin d’obtenir un laissez-passer pour M. A______. 

23. Par requête motivée du 20 septembre 2023, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 3 
janvier 2024. 

24. Par jugement du 28 septembre 2023 (JTAPI/1040/2023), le tribunal a prolongé la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de dix semaines, soit jusqu’au 
11 décembre 2023. 

25. Le 12 octobre 2023, au vu du fait que le laissez-passer de M. A______ était toujours 
bloqué par le Consulat général d'Algérie, le SEM a prié l'OCPM de ne pas 
poursuivre/d'annuler la réservation de vol jusqu'à nouvel avis. Il restait en contact 
régulier avec les autorités algériennes concernant ce cas et ne manquerait pas de 
contacter l'OCPM dès que le laissez-passer serait débloqué. 

26. Par arrêt du 20 octobre 2023 (ATA/1150/2023), la chambre administrative a rejeté le 
recours formé par M. A______ à l'encontre de ce jugement. 

L’intéressé se trouvait en détention administrative depuis le 26 avril 2023. Les 
autorités helvétiques avaient entrepris les démarches nécessaires à l’octroi d’un 
laissez‑passer en sa faveur. Dans un récent arrêt, concernant aussi une personne de 
nationalité algérienne, le Tribunal fédéral avait confirmé que le principe de la célérité 
de l’art. 76 al. 4 LEI avait été respecté, les autorités suisses ne supportant aucune 
responsabilité dans le fait que le renvoi du recourant n’avait pas encore été exécuté, le 
retard pris dans l’exécution de ce renvoi résultant en réalité du fait que l’intéressé 
n’entendait pas collaborer en requérant lui-même la délivrance d’un laissez-passer 
auprès des autorités algériennes et que celles-ci prenaient le temps d’examiner le 
dossier de l’intéressé avant de délivrer un tel document sur demande des autorités 
suisses (arrêt du Tribunal fédéral 2C_370/2023 du 27 juillet 2023 consid. 4.1.3). Cette 
même conclusion s’imposait dans le présent cas où l'intéressé refusait depuis de 
nombreuses années de quitter le territoire suisse, réaffirmant cette volonté à chaque 
audience devant le tribunal. La dernière difficulté dans la délivrance d’un 
laissez‑passer résultait d’ailleurs du contact pris par l'intéressé avec les autorités 
algériennes pour les informer qu’il avait un rendez-vous médical prévu aux HUG. Le 
laissez-passer avait alors été refusé et le vol prévu annulé. Dans ces conditions, le 
retard pris dans la délivrance du document n’était pas imputable aux autorités suisses. 

De surcroît, c’était à tort que l'intéressé reprochait à l’autorité intimée son inactivité 
pendant plusieurs mois. D’une part, le vol réservé le 26 mai 2023 avait été annulé pour 
raisons médicales suite à l’intervention du recourant auprès des autorités algériennes 

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et au refus de ces dernières de délivrer le laissez‑passer. Toute démarche immédiate 
des autorités suisses auprès de leurs homologues algériennes était en conséquence 
vaine au vu des rendez-vous agendés aux HUG par l'intéressé, le dernier le 5 octobre 
2023. D’autre part, le SEM avait affirmé qu’il existait un délai de deux ou trois mois 
avant de pouvoir relancer les autorités algériennes. Les autorités suisses étant à 
nouveau intervenues le 18 septembre 2023, le principe de diligence et de célérité avait 
été respecté.  

Le fait que le laissez-passer n’ait pas encore été établi ne constituait par ailleurs 
nullement une circonstance permettant de considérer que l’exécution du renvoi serait 
impossible. En effet, si l'intéressé entreprenait lui-même les démarches auprès du 
consulat d’Algérie, le laissez-passer serait rapidement établi et son renvoi pourrait être 
exécuté, de sorte que sa détention prendrait fin. Cette approche avait été confirmée par 
le Tribunal fédéral dans le cas susmentionné. L'intéressé invoquait son état de santé. 
Le dernier document médical produit faisait état d’une convocation en allergologie le 
5 octobre 2023. Il n’avait pas mentionné dans sa réplique du 9 octobre 2023 que le 
traitement serait prolongé, ni n’avait produit de pièces attestant de la gravité de 
l’atteinte à sa santé. Les autres affections évoquées dans le rapport médical « dans le 
domaine du retour » du 19 juillet 2023, suite à un examen par le Dr C______ le 16 juin 
2023, ne revêtaient pas de caractère grave exigé par la jurisprudence de nature à 
empêcher le renvoi à l’instar d’un problème de luxation récidivante à l’épaule gauche, 
de « crises » avec palpitations, prurit, dyspnée, gonflement du visage et possible 
anaphylaxie à l’effort. La procédure pénale contre D______ datait de 2011. Rien 
n’indiquait que les récents développements qu’elle avait connus auraient entrainé un 
défaut de coopération des autorités algériennes en matière de rapatriement de ses 
ressortissants. Ainsi, en l’état, il n’existait aucune impossibilité à l’exécution du renvoi 
au sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEI. 

27. Par requête motivée du 27 novembre 2023, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 
11 février 2024. Il n’avait toujours pas été possible d'obtenir un laissez-passer pour 
l'intéressé. Afin d'appuyer une nouvelle demande auprès des autorités algériennes, le 
SEM avait invité l'OCPM à lui fournir des informations plus récentes concernant l'état 
de santé de l'intéressé. 

28. Malgré leurs efforts et les discussions en cours avec le Consulat Général d'Algérie, 
l’OCPM s'attendait à ce que les démarches prennent encore un certain temps. Afin de 
les appuyer, il avait besoin d’informations récentes concernant l'état de santé de 
l'intéressé. Le SEM estimait que toutes les démarches nécessaires avaient été 
entreprises en vue d'obtenir un laissez-passer et le fait qu'à ce jour un tel document 
n'était toujours pas disponible, était également à mettre en relation avec le fait que 
l'intéressé refusait de respecter son obligation de quitter la Suisse car en cas de retour 
volontaire, un laissez-passer serait établis sans délai par le Consulat Général d'Algérie 
et partant, la détention prendrait fin. 

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29. Lors de l'audience du 5 décembre 2023, le représentant de l'OCPM a produit un 
courriel du 29 novembre 2023 qu'il avait adressé au SEM transmettant un nouveau 
rapport médical dans le domaine du retour du service médical de Frambois de la même 
date (rédigé par le Dr C______) faisant état, au titre de problèmes de santé, d'une 
luxation à l'épaule gauche et une possible anaphylaxie à l'effort et qu'un contrôle en 
allergologie était prévu le 12 décembre 2023. Au titre de « douleurs et troubles 
annoncés », il était mentionné : problème de luxation récidivante à l’épaule gauche, de 
crises ou malaises avec palpitations, prurit, dyspnée, gonflement du visage 
actuellement résolus ; ainsi qu'une déclaration de M. A______, toujours de la même 
date, déclarant ne pas vouloir collaborer pour organiser son retour en Algérie et qu'il 
prenait l'engagement de quitter seul le territoire suisse. Le représentant de l'OCPM a 
exposé à cet égard que le SEM allait soumettre ce rapport médical au consulat 
d'Algérie afin de renégocier la délivrance d'un laissez-passer.  

M. A______ a exposé que depuis le 5 octobre 2023, il n'avait pas eu de rendez-vous 
aux HUG. Le prochain aurait lieu le 12 décembre 2023 au service d'allergologie 
comme cela ressortait d'ailleurs du rapport médical précité. Il n'y avait rien de nouveau 
au niveau médical et ça allait s'il ne faisait pas d'effort.  

30. Par jugement du 7 décembre 2023 (JTAPI/1374/2023), le tribunal a prolongé la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 
11 février 2024 inclus. 

31. Le 29 janvier 2024, le SEM a informé l’OCPM que l'émission du laissez-passer de 
M. A______ restait bloqué à ce jour. Toutefois, une rencontre avec les autorités 
algériennes aurait lieu durant le mois de mars prochain et le cas de l'intéressé y serait 
présenté dans le but de débloquer la situation.  

32. Par requête motivée du 31 janvier 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 
11 avril 2024. 

33. Lors de l'audience du 6 février 2024, M. A______ a réaffirmé ne pas être d'accord de 
retourner en Algérie. Il avait rendez-vous dans les prochains jours avec un cardiologue 
mais il ne savait pas quand. Par ailleurs, il ne voulait pas faire le service militaire en 
Algérie. Il n'était pas d'accord d'entamer personnellement des démarches auprès du 
consulat algérien afin d'obtenir des documents d'identité en vue de son renvoi en 
Algérie. Depuis sa dernière audience devant le tribunal, le 5 décembre 2023, il souffrait 
toujours. Sa situation médicale n'avait toutefois pas changé. Ses dernières crises 
remontaient à une semaine mais ce n'était pas grave. Il verrait un médecin le 
lendemain. 

La représentante de l'OCPM a confirmé que le SEM allait présenter le cas de 
M. A______ au consulat d'Algérie lors d'une rencontre en mars 2024. Elle a indiqué 
avoir relancé le SEM le 29 janvier 2024. Le rapport médical de l'intéressé avait été 
transmis au SEM le 29 novembre 2023. La prochaine réunion entre le SEM et le 
consulat algérien porterait justement sur ce sujet. Si la situation se débloquait, l'OCPM 

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obtiendrait un laissez-passer en faveur de l'intéressé. Elle a produit un courriel de 
l'établissement de Frambois du 26 janvier 2024 indiquant que le rendez-vous avec 
l'allergologue avait été annulé et que le prochain rendez-vous aurait lieu le 14 mai 
2024. Elle a conclu à la confirmation de la détention administrative de M. A______ 
pour une durée de deux mois. 

Le conseil de M. A______ a conclu à la mise en liberté immédiate de son client, avec 
l'octroi d'un délai de départ d'un jour, à ce que l'illicéité de sa détention depuis le 12 
octobre 2023 soit constatée et à ce que l'Etat de Genève soit condamné à lui verser une 
indemnité de CHF 1'000.- par jour et à tous les frais de procédure. 

34. Par jugement du 7 février 2024 (JTAPI/100/2024), le tribunal a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 11 avril 
2024 inclus. 

35. Le 25 mars 2024, le SEM a informé l'OCPM que la rencontre avec les autorités 
algériennes prévue au mois de mars avait dû être repoussée à cause du Ramadan et que 
celle-ci se tiendrait désormais dans la semaine du 29 avril au 3 mai 2024. 

36. Par requête motivée du 28 mars 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 
11 juillet 2024. 

37. Lors de l'audience du 3 avril 2024 devant le tribunal, M. A______ a indiqué qu'il était 
toujours opposé à être renvoyé en Algérie. Il n'avait aucun contact avec les autorités 
algériennes et il n'allait pas en avoir. Il avait un rendez-vous le 13 août 2024 avec un 
cardiologue : il n'avait actuellement pas de diagnostic, ce rendez-vous médical était 
important pour savoir ce qu'il en était. S'il ne prenait pas ses médicaments et qu'il 
faisait un effort physique, il faisait des crises; c'était ce qui s'était passé la semaine 
précédente. Il a précisé que lorsqu'il faisait une crise il ne prenait pas de médicaments 
mais il recevait une piqûre d'EpiPen (adrénaline).  

La représentante de l'OCPM a indiqué qu'elle n'avait pas d'information 
complémentaire à donner au tribunal, mais qu'en l'absence de rencontre avec les 
autorités algériennes, il n'était pas possible de déterminer la date de délivrance d'un 
laissez-passer. Elle a conclu à la prolongation de la détention administrative de 
M. A______ pour une durée de trois mois. 

Le conseil de M. A______ a conclu à la mise en liberté immédiate de son client, avec 
l'octroi d'un délai de départ d'un jour, à ce que l'illicéité de sa détention soit constatée 
depuis le 11 février 2024 et à ce que l'Etat de Genève soit condamné à lui verser une 
indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens.  

38. Par jugement du même jour (JTAPI/293/2024), le tribunal a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de six semaines, soit jusqu’au 23 mai 
2024 inclus. 

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39. Le 6 mai 2024, le SEM a informé l'OCPM être encore dans l'attente d'un retour officiel 
des autorités algériennes concernant les cas de laissez-passer bloqués. Une réponse de 
leur part devrait leur parvenir prochainement. 

40. Par requête motivée du 6 mai 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 23 août 
2024. 

41. Par courriel du 13 mai 2024, l’OCPM a transmis au tribunal la confirmation que le 
Consulat général d’Algérie était disposé à délivrer un laisser-passer en faveur de 
M. A______ et qu’un vol pouvait être réservée auprès de swissREPAT (délai de quatre 
semaines). 

42. Lors de l’audience du 14 mai 2024, M. A______ a indiqué qu'il n'était toujours pas 
d'accord de rentrer en Algérie. Il avait rendez-vous important avec le cardiologue le 
13 août 2024. Par ailleurs, il avait des raisons personnelles de ne pas vouloir retourner 
dans son pays. L'avenir, tout ça et des choses politiques. Il n'avait rien à dire de plus 
tant qu'il n'avait pas de preuves à apporter. S'agissant de sa santé, il suivait les conseils 
des médecins et ça allait. Son conseil a transmis au tribunal un certificat médical du 
service médical de l'établissement de Frambois où il était indiqué qu'il était important 
qu'il bénéficie d'un avis cardiologique prévu le 13 août 2024 aux Hôpitaux 
universitaires de Genève. Elle a conclu principalement, à la mise en liberté immédiate 
de son client, subsidiairement, à la prolongation de sa détention administrative pour 
une durée de six semaines maximum. 

La représentante de l'OCPM a indiqué qu'ils avaient reçu la garantie hier, que les 
autorités algériennes allaient délivrer un laissez-passer à M. A______. Comme il avait 
des problèmes de santé, un certificat médical actualisé avait été sollicité afin de le 
transmettre à l'OSEARA pour qu'il se détermine sur son aptitude à voyager. Ils 
venaient de recevoir le certificat médical actualisé dont une copie était versée à la 
procédure. Ils attendaient des nouvelles de l'OSEARA d'ici une à deux semaines. 
C'était seulement ensuite qu'ils pourraient, en fonction du rapport de l'OSEARA, 
réserver un vol pour l'intéressé. Elle a conclu à la confirmation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr). 

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3. En l'occurrence, le 6 mai 2024, le tribunal a été valablement saisi, dans le délai légal 
précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 

Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger. 

4. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base 
légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 
concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 
consid. 2.1). 

5. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). Concrètement, dans ces deux 
circonstances, la détention administrative peut donc atteindre dix-huit mois (cf. not. 
ATA/848/2014 du 31 octobre 2014 ; ATA/3/2013 du 3 janvier 2013 ; ATA/40/2012 
du 19 janvier 2012 ; ATA/518/2011 du 23 août 2011). 

6. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble mais il convient 
également d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle 
constitue une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un 
renvoi ou d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1; 
142 I 135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_672/2019 
du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 consid. 4.1) et ne viole 
pas la règle de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport 
adéquat et raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 
19 mai 2015 consid. 2.2). 

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7. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 

Pour l'exécution du renvoi, le SEM assiste l'autorité cantonale d'exécution (art. 71 
LEI ; art. 1 de la Directive sur le retour et 15f de l'ordonnance sur l'exécution du 
renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 - OERE - RS 142.281). C'est 
lui qui se charge d'obtenir des documents de voyage pour les étrangers frappés d'une 
décision de renvoi ou d'expulsion (art. 71 let. a LEI ; art. 2 al. 1 OERE). C'est lui 
qui est l'interlocuteur des autorités des pays d'origine, en particulier des 
représentations diplomatiques ou consulaires des États d'origine ou de provenance 
des étrangers frappés d'une décision de renvoi ou d'expulsion, pour autant que 
d'autres dispositions n'aient pas été prises dans le cadre d'un accord de réadmission 
ou après entente avec les cantons (art. 2 al. 2 OERE). 

8. Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de détention de 
maintien ou de levée tient compte de la situation familiale de la personne détenue 
et des conditions d'exécution de la détention. 

Celle-ci doit en particulier être levée lorsque son motif n'existe plus ou si, selon 
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, l'exécution du renvoi s'avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles ou qu'elle ne peut être raisonnablement exigée, cette 
dernière disposition légale renvoyant à l'art. 83 al. 1 à 4 LEI. 

Selon ces dispositions, l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas 
quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni 
être renvoyé dans l'un de ces États (al. 2), n'est pas licite lorsque le renvoi de 
l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers 
est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (al. 3) et 
ne peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger 
dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (al. 4). 

9. S'agissant spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, 
l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où elles pourraient 
ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales 
d'existence une fois de retour dans leur pays d'origine ou de provenance. Par soins 
essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 
nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. arrêts du Tribunal administratif 
fédéral D-6799/2017 du 8 octobre 2020 ; E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les 
références citées ; ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 consid. 4c). L'art. 83 al. 4 LEI 
ne confère pas un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 
recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière 

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et le savoir-faire médical dans le pays d'origine n'atteignent pas le standard élevé 
prévalant en Suisse. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés 
dans le pays d'origine ou de provenance, l'exécution du renvoi sera raisonnablement 
exigible. Elle ne le sera plus, en raison de l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, si l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de 
conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. 
arrêt du Tribunal administratif fédéral E-2693/2016 du 30 mai 2016 consid. 4.1 et 
les références citées ; ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 consid. 4c ; 
ATA/1455/2017 du 31 octobre 2017 consid. 10d). L'accès à des soins essentiels est 
assuré dans le pays de destination s'il existe des soins alternatifs à ceux prodigués 
en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont 
adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une 
efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres 
que ceux disponibles en Suisse. En particulier, des traitements médicamenteux (par 
exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins 
efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats (cf. 
arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6559/2018 du 3 octobre 2019 consid. 3.6 
et les références citées ; ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 consid. 4c).  

10. En l'espèce, il n'y a pas lieu d'examiner à nouveau le motif sur lequel repose la 
détention administrative, la légalité de cette dernière ayant déjà été examinée et 
admise par le tribunal puis la chambre administrative, sans qu'un changement 
quelconque des circonstances pertinentes ne soit intervenu depuis. L'assurance du 
départ effectif de M. A______ répond toujours à un intérêt public certain et vu son 
refus maintes fois allégué et démontré de retourner en Algérie, aucune autre mesure 
moins incisive ne peut être envisagée pour garantir sa présence jusqu'à l'exécution 
de son refoulement, telle qu'une assignation à résidence ou l'obligation de se 
présenter régulièrement auprès d'un poste de police. Enfin, son renvoi n'apparaît ni 
improbable ni impossible, les autorités algériennes étant disposées à délivrer un 
laisser-passer en faveur de l’intéressé et un vol en sa faveur pouvant être réservé 
une fois que l'OSEARA se sera prononcé favorablement sur sa capacité à voyager. 
Dans le cas contraire, une mise en liberté pourrait être envisagée. La détention en 
cause respecte par conséquent le principe de la proportionnalité.  

S'agissant de l’état de santé de M. A______, la chambre administrative a déjà eu 
l'occasion de juger que ses affections ne revêtaient pas le caractère grave exigé par 
la jurisprudence pour empêcher son renvoi (ATA/1150/2023 consid. 5.3). Sa 
situation médicale étant inchangée depuis le prononcé de cet arrêt du 20 octobre 
2023 - le rendez-vous du mois d’août chez un cardiologue n’y changeant rien -, le 
tribunal retiendra qu'il n’existe aucune impossibilité à l’exécution du renvoi au sens 
de l’art. 80 al. 6 let. a LEI. 

La durée de la prolongation de trois mois sollicitée par l'OCPM apparait également 
respecter le principe de proportionnalité, étant rappelé qu’elle prendra fin si de 

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M. A______ prend le vol qui lui sera réservé. Dans le cas contraire, cette durée 
permettra à l’autorité d’entreprendre d’autres démarches afin d’exécuter le renvoi 
de l’intéressé.  

11. Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
de M. A______ sera admise pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 23 août 
2024 inclus. 

12. Vu l’issue de la procédure, il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure.  

13. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocate et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au SEM. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 6 mai 2024 par l’office cantonal de la population et 
des migrations ; 

2. prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de trois 
mois, soit jusqu’au 23 août 2024 inclus; 

3. dit qu’il n'est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

4. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 
Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Gwénaëlle GATTONI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocate, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le  La greffière