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**Case Identifier:** 4c4244c8-2680-53e0-83b5-80c5f488d31e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.03.2016 A/555/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-555-2016_2016-03-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/555/2016-MC ATA/228/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 14 mars 2016 

en section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Philippe Currat, avocat  

contre 

 OFFICIER DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

22 février 2016 (JTAPI/175/2016) 

 

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A/555/2016 

EN FAIT 

1.  M. A______, né le ______ 1976, est originaire de Russie.  

2.  Par décision du 11 juin 2013, l’office fédéral des migrations, devenu depuis 
lors le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) a rejeté une demande 
d’asile déposée par M. A______ le 30 juillet 2012, a prononcé son renvoi de 
Suisse et lui a imparti un délai au 6 août 2013 pour quitter la Suisse, faute de quoi 
il s’exposait à des moyens de contraintes. 

  Par arrêt du 22 octobre 2013 (D-4021/2013), le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : TAF) a rejeté un recours qu’il avait formé contre cette décision.  

3.  Le 29 octobre 2013, le SEM a imparti à M. A______ un délai au  
26 novembre 2013 pour quitter la Suisse, délai qu’il n’a pas respecté.  

4.  Le 26 novembre 2013, M. A______ a  formé auprès du SEM une demande 
de reconsidération de sa décision du 11 juin 2013. À l’appui de celle-ci, il a fait 
valoir le non-respect de ses droits procéduraux au cours de la procédure d’asile.  Il 
s’est opposé à son renvoi en invoquant l’état de stress post-traumatique dont, étant 
d’origine tchétchène, il souffrait consécutivement à la guerre qui avait eu lieu dans 
son pays. Il se fondait sur un rapport médical faisant état de la recrudescence de la 
symptomatologie anxio-dépressive dont il était atteint. 

5.  Le 29 novembre 2013, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a auditionné M. A______ et a demandé le soutien du SEM à 
l’exécution du renvoi. 

6.  Le 27 mars 2014, le SEM a rejeté la demande de reconsidération précitée, la 
prise en charge des soins d’une personne présentant le type d’atteinte psychique 
dont le recourant souffrait étant assurée dans son pays d’origine. 

  Par arrêt du 14 mai 2014, le TAF a déclaré irrecevable, pour tardiveté, le 
recours interjeté par M. A______ contre cette décision. 

7.  Par la suite, M. A______ a systématiquement fait savoir à l’OCPM qu’il 
refusait de retourner en Russie. Il n’était en effet pas russe, mais tchétchène, et ne 
pouvait obtenir de passeport de ses autorités, car ce pays était envahi par les 
Russes. Il en est allé ainsi lors d’une audition du 3 juin 2014, de même que lors 
d’une audition du 22 janvier 2015. 

8.  Le 6 mars 2015, le SEM a informé l’OCPM que les autorités russes avaient 
accepté la réadmission de M. A______. Elles confirmaient par là une première 
acceptation qu’elles avaient déjà communiquée au SEM le 20 juin 2014.  

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9.  Le 12 mars 2015, l’OCPM a demandé à la police d’exécuter le renvoi de  
M. A______. 

10.  Le 30 avril 2015, M. A______ a été interpellé et placé, par ordre de 
l’officier de police et sur la base de l’art. 77 al. 1 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), en détention administrative 
pour une durée de soixante jours. Un vol pour son rapatriement à destination de 
Moscou avait été réservé pour le 7 mai 2015.  

11.  Lors de son audition préalable par l’officier de police, M. A______ a 
déclaré qu’il était d’accord de retourner en Russie. 

  À l’audience du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) du 1er mai 2015, il a cependant fait valoir que le 12 février 2015, il avait 
déposé auprès du SEM une demande de reconsidération de sa décision de refus 
d’asile du 6 août 2013, assortie d’une demande de restitution de l’effet suspensif. 
En outre, il a produit un certificat médical du 2 décembre 2014 établi par la 
Dresse B______, psychiatre-psychothérapeute FMH, dont il ressortait un épisode 
dépressif majeur dû à un état de stress post-traumatique. Il avait été hospitalisé à 
plusieurs reprises, la dernière fois du 24 mars 2015 au 7 avril 2015 à la clinique 
genevoise de Montana. Le SEM n’avait pas encore statué. 

12.  Par jugement du 1er mai 2015, le TAPI a annulé l’ordre de mise en détention 
administrative prononcé à l’encontre de l’intéressé et ordonné sa libération 
immédiate. Un risque de soustraction à son renvoi ne paraissait nullement établi. 

13.  Par décision du 5 mai 2015, le SEM a rejeté la demande de réexamen 
formée le 15 février 2015 par M. A______ à l’endroit de la décision du 11 juin 
2013 rejetant sa demande d’asile et prononçant son renvoi. Il n’y avait pas 
d’éléments nouveaux qui n’aient déjà été traités. L’intéressé ne se trouvait pas 
dans une situation où son renvoi était impossible. Notamment, sa situation de 
santé n’empêchait pas l’exécution du renvoi.  

14.  Le 5 mai 2015, les services de police ont écrit à M. A______. Celui-ci 
devait se présenter le 7 mai 2015 à 07h00 aux fins de prendre l’avion et il serait 
accompagné par trois agents et un médecin. 

  Par courrier du même jour, le conseil de M. A______ a invité la compagnie 
aérienne à refuser l’embarquement. Sur cette base, celle-ci a avisé les autorités 
suisses qu’elle annulait avec effet immédiat le billet d’avion établi pour le vol du 
7 mai 2015. 

15.  Par acte du 6 mai 2015, M. A______ a interjeté un recours auprès du TAF 
contre la décision du SEM du 5 mai 2015 précitée. 

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  Le même jour, par décision incidente, le TAF a refusé de mettre  
M. A______ au bénéfice de l’assistance judiciaire, son recours étant dénué de 
toute chance de succès.  

16.  À la suite de cela, l’OCPM a organisé un vol spécial à destination de 
Moscou. 

17.  Par arrêt du 2 juin 2015 (D-2878/2015), le TAF a déclaré irrecevable le 
recours de M. A______ du 6 mai 2015, faute d’avance de frais. 

18.  Le 18 juin 2015, M. A______ a été interpellé par les services de police et, le 
même jour, un officier de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à son encontre fondé sur les art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 ainsi que 
77 LEtr, pour une durée de soixante jours, en vue de l’exécution du renvoi.  

  Lors de son audition devant l’officier de police, M. A______ s’est opposé à 
sa mise en détention administrative. En effet, à la date de son interpellation, il se 
trouvait hospitalisé à la clinique de Belle-Idée, et ce depuis le 6 mai 2015. Il 
s’engageait à se présenter à l’audience de contrôle de la détention devant le TAPI. 
Il contestait présenter un risque de fuite, dès lors qu’il était hospitalisé dans un 
lieu connu des autorités. Il s’opposait catégoriquement à son renvoi en Russie.  

19.  Le 22 juin 2015, M. A______ a été entendu par le TAPI. Depuis sa 
libération prononcée le 1er mai 2015,  jusqu’à sa mise en détention, il avait été 
hospitalisé de manière volontaire à la clinique de Belle-Idée. 

  Il s’est référé à un rapport médical du 19 juin 2015, établi sur formulaire du 
SEM par le Dr C______ et contresigné par son chef de clinique. À teneur de ce 
document, qui complétait un rapport du chef de clinique du 18 juin 2015, M. 
A______, qui avait été examiné le 18 juin 2015, avait été hospitalisé à la clinique 
de Belle-Idée dès le 6 mai 2015, ceci pour une durée indéterminée. Il souffrait 
d’un état de stress post-traumatique ainsi que d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère accompagné de symptômes psychotiques. Le patient avait 
des idées suicidaires et des ruminations anxieuses envahissantes associées aux 
idées de persécution. Il faisait l’objet d’un traitement à base de pharmacothérapie 
psychotrope associé à une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique 
intensive. La poursuite de ce traitement était nécessaire, y compris dans un cadre 
ambulatoire. Sans traitement, le pronostic était très mauvais ; l’état dépressif se 
péjorerait avec une augmentation des idées de persécution, de comportements 
auto- et hétéro-agressifs, avec un risque majeur de raptus suicidaire et de mise en 
danger de la vie d’autrui. Avec traitement, si l’intéressé pouvait poursuivre son 
séjour en Suisse, le pronostic était moyen à bon. On pouvait en effet espérer une 
diminution, voire un amendement du risque suicidaire et ensuite éventuellement la 
rémission de l’épisode dépressif actuel. Si M. A______ devait retourner dans son 
pays, le pronostic dépendrait du degré de réintégration de celui-ci dans son milieu 

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d’origine, avec un fort risque d’exacerbation de la symptomatologie post-
traumatique présente au moment où il avait quitté son pays. Il dépendrait 
également de la possibilité de poursuivre un suivi psychiatrique à un rythme 
hebdomadaire associé à une pharmacothérapie. Dans la partie du formulaire 
destinée au médecin accompagnant lors du vol spécial, l’auteur du rapport 
précisait, dans la rubrique « contre-indication à un rapatriement sous contrainte 
par voie aérienne », que la symptomatologie dépressive sévère avec éléments 
psychotiques de persécution et idéation suicidaire active constituait une contre-
indication à un renvoi sous contrainte par voie aérienne. Dès lors, le patient devait 
faire l’objet d’une surveillance rapprochée continue avec inventaire, l’anxiolyse 
étant suffisante. 

  Selon le conseil de M. A______ et à teneur d’une déclaration signée par ce 
dernier, celui-ci était en grève de la faim depuis le 19 juin 2015. 

20.  Par jugement du 22 juin 2015, notifié par voie postale, le TAPI a confirmé 
l’ordre de mise en détention administrative de M. A______ du 18 juin 2015, pour 
une durée de soixante jours.  

  Il existait un risque de fuite au sens de la loi. Le TAPI ne pouvait revoir les 
motifs qui avaient fondé le rejet de la demande d’asile de l’intéressé et son renvoi 
de Suisse. Bien qu’étant hospitalisé depuis le 6 mai 2015, M. A______ n’avait fait 
établir un certificat médical relatif à son état de santé que le 18 juin 2015. Sur la 
base des pièces en possession du TAPI, l’impossibilité du renvoi n’était pas 
attestée, ni le fait que l’intéressé ne pourrait trouver de soins appropriés une fois 
de retour dans son pays. Le maintien en détention étant proportionné, il y avait 
lieu de la confirmer.  

21.  Par ordre d’écrou du 22 juin 2015, signé de la directrice du centre de 
détention de Frambois qui suivait un ordre du Dr D______, responsable du 
service médical dudit centre, M. A______ a été transféré au service des urgences 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), dans l’une des unités 
carcérales. De fait, il a été hospitalisé au sein de l’unité carcérale de la clinique de 
Belle-Idée. 

22.  Suite à cela, M. A______ n’a pas pu être refoulé par le moyen du vol spécial 
prévu le 23 juin 2015 à destination de Moscou.  

23.  Par acte posté le 30 juin 2015, M. A______ a interjeté un recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du TAPI précité reçu le 23 juin 2015. Il 
concluait à son annulation et à sa mise en liberté immédiate. Préalablement, il 
sollicitait la restitution de l’effet suspensif à son recours. 

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  Sur le fond, il s’opposait à sa mise en détention administrative. Celle-ci 
constituait un acte de torture ou un traitement inhumain ou dégradant au sens de 
l’art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), proscrit par cette 
disposition.  

  Le maintien en détention visait à faire exécuter une mesure de renvoi qui, vu 
son état de santé, serait impossible à réaliser, même par le biais d’un vol spécial. Il 
impliquerait en effet le recours à des mesures de contraintes telles qu’elles 
seraient constitutives d’un traitement inhumain ou dégradant à son encontre.  

24.  Par décision du 7 juillet 2015, la présidence de la chambre administrative a 
rejeté la demande de restitution de l’effet suspensif, traitée également sous l’angle 
d’une requête en mesures provisionnelles.  

25.  Le 8 juillet 2015, l’officier de police a conclu au rejet du recours.  

  M. A______ avait réussi à empêcher toute tentative d’exécution de son 
renvoi, y compris par le vol spécial organisé pour le 23 juin 2015. Il était détenu  à 
l’établissement de Curabilis.  

26.  Par arrêt du 9 juillet 2015 (ATA/714/2015), la chambre administrative a 
rejeté le recours interjeté par M. A______ le 30 juin 2015 contre le jugement du 
TAPI. 

  C’était à juste titre que le TAPI avait confirmé l’existence d’un risque de 
fuite au sens de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. 

  Sous l’angle de la proportionnalité, à ce stade de la procédure et au vu des 
pièces produites, les problèmes d’atteinte à sa santé psychique rencontrés par  
M. A______, même s’ils avaient pu s’aggraver en mai 2015 au moment où 
l’autorité avait voulu le renvoyer, ne pouvaient être retenus comme représentant 
un élément empêchant de manière absolue son renvoi au sens de l’art. 80 al. 6  
let. a LEtr. Le fait qu’une personne souffre de problèmes de nature psychiatrique 
n’était pas en soi un empêchement à la mise en détention administrative et une 
telle mesure ne constituait pas pour elle-même un traitement proscrit par  
l’art. 3 CEDH ; la question devait cependant être examinée en rapport avec 
l’objectif de pouvoir concrètement et effectivement procéder au renvoi de la 
personne concernée. Dans l’attente des dispositions que l’autorité intimée ne 
manquerait pas de prendre suite à l’échec du vol du 23 juin 2015, le recourant, qui 
pouvait faire l’objet d’une prise en charge thérapeutique adéquate au sein de 
l’établissement Curabilis, dans le cadre de la détention administrative, devait y 
être maintenu. 

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27.  Par décision du 3 août 2015, l'OCPM a ordonné la levée de la détention 
administrative de M. A______, en raison de son état de santé et pour des motifs 
d’opportunité. 

28.  Au début du mois de février 2016, en vue de l'organisation à nouveau du 
renvoi de M. A______, le SEM a obtenu la délivrance par les autorités russes d'un 
laissez-passer en faveur de l'intéressé. 

29.  Par décision du 18 février 2016 à 22h16, l'officier de police a ordonné la 
mise en détention administrative de M. A______, détenu depuis 11h15 le matin, 
pour une durée de soixante jours, fondée sur l'art. 77 al. 1 LEtr, exposant que le 
SEM avait obtenu la délivrance de ce laissez-passer. 

30.  Lors de son audition du même jour par l’officier de police, lors de laquelle il 
était assisté de son conseil, M. A______ a indiqué refuser de répondre aux 
questions qui lui étaient posées, au motif qu'il n'était pas russe mais tchétchène. 
Son conseil a indiqué qu'il suivait un traitement médical, un certificat médical 
attestant son état de santé ayant été déposé ce jour à l'OCPM. L’officier de police 
a quant à lui précisé que les médicaments qui avaient été apportés ce jour à 
l’intéressé se trouvaient dans le dépôt de celui-ci. 

31.  Le même jour à 22h50, l'officier de police a transmis par courriel cet ordre 
de mise en détention au TAPI, puis, un peu plus tard, à titre confidentiel, la 
version scannée d'un document attestant l'inscription de l’intéressé sur un vol 
spécial pour Moscou, indiquant la date du vol prévu. 

32.  Dans les observations de son conseil formulées en fin d’après-midi du  
19 février 2016 et immédiatement transmises à l'officier de police, M. A______ 
s’est opposé à sa détention et a conclu à l'annulation de l'ordre de mise en 
détention en cause. 

  Était transmis, en sus des rapports médicaux déjà au dossier, un rapport 
médical du 8 février 2016 rédigé par la Dresse B______, que M. A______ avait 
déposé à l'OCPM le jour de son arrestation, diagnostiquant un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques « vs » trouble 
délirant persistant, un état de stress post-traumatique et une modification durable 
de la personnalité, sans précision. « Depuis les évènements traumatiques survenus 
en été 2015 (interventions policières, détention administrative, grève de la faim), 
l'évolution clinique [était] défavorable, actuellement le syndrome de stress  
post-traumatique [était] en voie de décompensation associé à l'état dépressif 
sévère avec les symptômes psychotiques persistants. La persistance des 
symptômes de nature psychotique [était] actuellement le facteur aggravant son 
état de santé ». Les idées suicidaires étaient toujours bien présentes et scénarisées. 
Le pronostic était catastrophique sans traitement, et les contre-indications à un 
rapatriement sous contrainte par voie aérienne étaient la symptomatologie 

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psychotique persistance et le risque majeur du passage à l'acte  
auto-hétéro-agressif. 

  Était également joint au recours un rapport établi le 20 août 2015 par le chef 
de clinique, à teneur duquel, notamment, M. A______, dans sa détermination, ne 
pouvait « en aucun cas se représenter une alternative à une issue violente en cas de 
nouvelle intervention policière ou de procédure de renvoi, que ce soit sur un mode 
suicidaire et/ou hétéro-agressif », du fait « qu’il [valait] mieux anticiper une mort 
qui serait certaine s’il se retrouvait en Tchétchénie sur un mode de représailles à 
son encontre ». En cas de rapatriement, les recommandations du chef de clinique à 
l’attention du médecin accompagnant consistaient en un soutien et une 
surveillance continus, une anxiolyse suffisante et une médication sédative de 
réserve en cas d’agitation. 

  Était aussi produite une lettre de sortie établie le 30 octobre 2015 par le chef 
de clinique pour la sortie de M. A______ de la clinique de Belle-Idée. 

  Selon le conseil de M. A______, il était ainsi impossible de soigner celui-ci 
« tant qu'il [endurait] ou se [trouvait] sous la menace d'interventions policières ou 
de détentions administratives, lesquelles le [traumatisaient] et le [poussaient] à des 
actes auto-agressifs ». La dernière arrestation avait d'ailleurs immédiatement 
engendré une nouvelle décompensation importante et il refusait aujourd'hui de se 
nourrir ou de s'abreuver, M. A______ ayant entamé le 19 février 2016 une 
nouvelle grève de la faim et de la soif jusqu’à ce que les autorités genevoises le 
libèrent de Frambois, selon attestation signée le même jour.  

  En droit, l'intéressé faisait valoir en substance une violation du droit d'être 
entendu, l'ordre de mise en détention ne contenant pas de motivation quant à sa 
proportionnalité et à son adéquation, et sa détention s'avérait disproportionnée et 
illicite. La détention violait en effet l'interdiction de tout traitement inhumain et 
dégradant ainsi que de la torture. M. A______ ne résisterait par ailleurs pas au vol 
reliant Genève à Moscou au vu de son état de santé. 

33.  Par jugement du 22 février 2016, notifié le 24 février suivant, le TAPI a 
confirmé l’ordre de mise en détention administrative pris par l’officier de police le 
18 février 2016 à 22h16 à l'encontre de M. A______ pour une durée de soixante 
jours, soit jusqu'au 18 avril 2016. 

  Les conditions d’application de l’art. 77 al. 1 LEtr étaient remplies. En effet, 
M. A______ faisait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse définitive et 
exécutoire prononcée à son encontre par le SEM le 11 juin 2013. En outre, il 
n'avait pas quitté la Suisse dans le délai qui lui avait été imparti au 26 novembre 
2013. Enfin, il n'avait pas réuni les documents permettant son retour dans son 
pays, les autorités suisses ayant dû se procurer elles-mêmes les documents de 

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voyage nécessaires permettant le refoulement de l'intéressé en Russie, soit un 
laissez-passer en sa faveur. 

  L'exécution la détention trouvait également son fondement dans l'art. 76  
al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr, dont les autres conditions étaient également toujours 
remplies. 

  Le TAPI faisait siens les considérants de l’arrêt de la chambre 
administrative du 9 juillet 2015, selon lesquels les dispositions prises relatives aux 
modalités de la détention qui s’effectuait en milieu protégé sur le plan médical 
rendaient la décision de mise en détention administrative compatible avec l’art. 3 
CEDH. 

  Les éléments dont le TAPI disposait dans la présente procédure, et 
notamment le dernier rapport médical du 8 février 2016, n'attestaient pas 
l'impossibilité du renvoi lui-même, ni le fait que M. A______ ne pourrait trouver 
de soins appropriés une fois de retour dans son pays, mais uniquement le danger 
que l'exécution du renvoi pourrait faire peser sur sa vie ou sur celle d'autrui, 
notamment en raison de ses idéations auto- et hétéro-agressives. Cependant, les 
questions relatives à la sécurité du vol et à l'encadrement médical de ce dernier 
échappaient à la cognition du TAPI, pour autant qu'il ne dispose pas d'éléments 
concrets indiquant une préparation insuffisante du vol. Il était enfin rappelé que 
les personnes refoulées faisaient préalablement l'objet d'un contrôle médical 
confirmant leur aptitude au vol, lequel était renouvelé le jour même du renvoi, et 
que toutes les mesures nécessaires à cette fin étaient prises en cas de besoin. À ce 
stade de la procédure et au vu des pièces produites, les problèmes d’atteinte à sa 
santé psychique rencontrés par l'intéressé ne pouvaient pas être retenus comme 
représentant un élément empêchant de manière absolue son renvoi au sens de  
l’art. 80 al. 6 let. a LEtr. 

34.  Par acte expédié le 2 mars 2016 au greffe de la chambre administrative et 
reçu le lendemain, M. A______ a formé recours contre ce jugement. Il concluait, 
« avec suite de frais et dépens », à ce que la chambre administrative, 
préalablement, ordonne sur mesures provisionnelles, à titre de mesures 
conservatoires, la suspension de l’exécution de son renvoi jusqu’à droit connu 
dans la présente cause, restitue l’effet suspensif au recours et ordonne sa libération 
immédiate, au fond, annule le jugement querellé et ordonne sa libération 
immédiate. 

  Notamment, vu son état de santé actuel et les conséquences hautement 
néfastes qu’avait sur lui la détention, l’ordre de mise en détention administrative, 
confirmé par le TAPI alors qu’il était déterminé à poursuivre sa grève de la faim 
et de la soif jusqu’à sa libération ou jusqu’à sa mort, constituait une violation de 
l’interdiction de tout traitement inhumain ou dégradant telle que garantie par les 
dispositions conventionnelles et légales, dont l’art. 3 CEDH. 

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35.  Par lettre et fax du 3 mars 2016 du juge délégué, la chambre administrative 
a informé les parties de ce que, saisie d’un recours en matière de mesures de 
contraintes, elle n’était en tout état de cause pas compétente pour se prononcer, 
même sur mesures provisionnelles ou superprovisionnelles, sur la suspension de 
l’exécution du renvoi. 

36.  Par télécopie du 3 mars 2016, l’avocat de M. A______ a écrit à la chambre 
administrative avoir été informé ce jour de ce que celui-ci aurait été emmené à 
l’établissement Curabilis par la police. Malgré ses tentatives d’entrer en contact 
avec l’OCPM, il restait sans nouvelle sur la situation de son mandant, ignorant si, 
par hypothèse, il aurait été libéré ou emmené à l’aéroport. 

37.  Par lettre du 3 mars 2016, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 
administrative sans formuler d’observations. 

38.  Par écriture du 8 mars 2016 adressée par fax et courrier à la chambre 
administrative, l’officier de police a exposé que le recourant avait été refoulé en 
Russie par vol spécial avec accompagnement médical en date du 3 mars 2016, de 
sorte que le recours n’avait plus d’intérêt. 

  Sur le fond, il partageait entièrement l’analyse du TAPI. 

  Il concluait au rejet du recours dans la mesure où sa recevabilité était 
admise. 

39.  Par courrier daté du 9 mars 2016 et déposé le lendemain au greffe de la 
chambre administrative, M. A______ a maintenu son recours. 

40.  Par lettre du 10 mars 2016, la chambre administrative a informé les parties 
de ce que la cause était gardée à juger. 

41.  Pour le reste, les arguments des parties seront repris, en tant que de besoin, 
dans la partie en droit ci-après. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile – c'est-à-dire dans le délai de dix jours – devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable sous ces angles (art. 132 de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de 
la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr -  
F 2 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. 

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  La chambre administrative a toutefois, en se fondant sur les travaux 
préparatoires qui différencient les délais en fonction de l’atteinte à la liberté 
personnelle, considéré que, dès lors que le recourant n’est plus détenu, un report 
de quelques jours de ce délai n’est pas contraire au but de la loi et respecte cette 
dernière (ATA/1098/2015 du 13 octobre 2013 consid. 2). 

3.  Le présent arrêt est rendu le lundi suivant le samedi 12 mars 2016 
constituant l’échéance du délai de l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr – dans 
l’hypothèse où le jour de réception du recours et les jours non ouvrables sont 
comptés – et respecte donc ledit délai. 

4.  La chambre administrative est compétente pour apprécier l'opportunité des 
décisions portées devant elle en cette matière (art. 10 al. 2 2ème phr. LaLEtr). 

5. a. Aux termes de l'art. 60 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 

 b. Selon la jurisprudence, le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l'admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 121 II 39  
consid. 2c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3 ; 
ATA/759/2012 du 6 novembre 2012 ; ATA/188/2011 du 22 mars 2011 ; 
ATA/146/2009 du 24 mars 2009). 

  Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 135 I 79 consid. 1 ; 128 II 34  
consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_133/2009 du 4 juin 2009 consid. 3 ; 
Hansjörg SEILER, Handkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2007,  
n. 33 ad art. 89 LTF p. 365 ; Karl SPUHLER/Annette DOLGE/Dominik VOCK, 
Kurzkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2006, n. 5 ad art. 89 LTF  
p. 167). L’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du 
dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours ; s’il 
s’éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans objet, doit être simplement 
radié du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 ; 118 Ib 1 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_76/2009 du 30 avril 2009 consid. 2 ; ATA/175/2007 du 17 avril 2007 
consid. 2a ; ATA/915/2004 du 23 novembre 2004 consid. 2b) ou déclaré 
irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_69/2007 du 
11 juin 2007 consid. 2.3 ; ATA/192/2009 du 21 avril 2009 ; ATA/640/2005 du  
27 septembre 2005). 

  La condition de l’intérêt actuel fait défaut en particulier lorsque, notamment, 
la décision attaquée a été exécutée et a sorti tous ses effets (ATF 125 I 394  
consid. 4 ; ATA/671/2015 du 23 juin 2015 et les références citées). Ainsi, en 
matière de renvoi des étrangers en situation irrégulière, lorsque l'objet de la 

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procédure est limité à l'exécution du renvoi et que cette exécution a déjà eu lieu, il 
n'y a en principe plus d'intérêt actuel digne de protection à la poursuite de la 
procédure (ATA/1031/2014 du 17 décembre 2014 consid. 2a ; Jurisprudence et 
Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000 
n. 24 p. 215 consid. 2b ; JAAC 65/2001 n. 7, Commission de recours en matière 
d'asile, du 19 avril 2000 ; François BELLANGER, La qualité pour recourir, in 
François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, Le contentieux administratif, 
2013, p. 120). 

 c. En matière de détention administrative et s’agissant d’un recours du SEM 
contre un arrêt de la chambre administrative, le Tribunal fédéral a indiqué qu'il 
pouvait se justifier de faire abstraction de l’exigence d’un intérêt actuel au recours 
pour autant qu’il subsiste, par rapport à d’éventuels nouveaux cas pouvant se 
produire, un avantage suffisant à ce que la question litigieuse soit tranchée, par 
exemple s’il s’agit d’une question juridique nouvelle ou s’il n’est pas possible 
autrement de s’opposer au développement d’une pratique contraire au droit 
fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 2C_445/2007 du 30 octobre 2007 et la 
jurisprudence citée ; ATA/1290/2015 du 4 décembre 2015 consid. 5f ; 
ATA/156/2013 du 7 mars 2013). 

  Il peut exceptionnellement être fait abstraction de l'exigence d'un intérêt 
actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des 
circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permette pas de la 
trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de 
principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la 
question litigieuse (ATF 136 II 101 consid. 1.1 ; 135 I 79 consid. 1.1).  

  La jurisprudence a par ailleurs admis, en matière de détention 
administrative, que l'autorité de recours doit entrer en matière pour examiner la 
licéité de la détention d'une personne libérée en cours de procédure, dans la 
mesure où le recourant invoque de manière défendable un grief fondé sur la 
CEDH (ATF 137 I 296 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_597/2011 du  
13 septembre 2011 consid. 3.3 ; ATA/305/2015 du 27 mars 2015 consid. 3a ; 
ATA/1031/2014 du 17 décembre 2014 consid. 2b). 

 d. La chambre de céans examine d'office et librement la recevabilité des 
recours qui lui sont soumis (ATA/252/2013 du 23 avril 2013 ; ATA/343/2012 du 
5 juin 2012 ; ATA/68/2012 du 31 janvier 2012 ; ATA/191/2011 du 22 mars 2011 
; ATA/396/2010 du 8 juin 2010 ; ATA/277/2010 du 27 avril 2010). 

6.  En l’occurrence, il sera fait abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel au 
recours, le recourant invoquant une violation de la CEDH, la question de savoir si 
ce grief est défendable pouvant rester indécise vu les considérants qui suivent. 

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7.  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH  
(ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 du  
10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_1017/2012 du 30 octobre 2012 consid. 3 et les 
jurisprudences citées) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999  (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier 
lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que 
la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus 
dans la loi sont concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 
précité consid. 4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

8.  Aux termes de l’art. 77 LEtr (détention en vue du renvoi ou de l’expulsion 
en cas de non-collaboration à l’obtention des documents de voyage), l’autorité 
cantonale compétente peut ordonner la détention d’un étranger afin d’assurer 
l’exécution de son renvoi ou de son expulsion aux conditions suivantes : a. une 
décision exécutoire a été prononcée ; b. il n’a pas quitté la Suisse dans le délai 
imparti ; c. l’autorité a dû se procurer elle-même les documents de voyage (al. 1) ; 
la durée de la détention ne peut excéder soixante jours (al. 2) ; les démarches 
nécessaires à l’exécution du renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans 
tarder (al. 3). 

9.  En l’espèce, le recourant fait l’objet d’une décision fédérale de renvoi de 
Suisse, définitive et exécutoire. Il n’a pas quitté la Suisse dans le délai imparti au 
26 novembre 2013. Il s’y est au contraire opposé de manière systématique et 
déterminée et n’a pas présenté de documents permettant son voyage. L’autorité 
cantonale de police des étrangers a dû demander l’aide de l’autorité fédérale afin 
d’obtenir des laissez-passer des autorités du pays dont le recourant est 
ressortissant.  

  Les conditions nécessaires et cumulatives de l’art. 77 al. 1 LEtr sont ainsi 
remplies, ce que l’intéressé ne conteste du reste pas. 

  Les conditions des al. 2 et 3 sont également manifestement réunies, la mise 
en détention n’ayant été ordonnée que quatorze jours avant la date du vol spécial 
prévu. 

10. a. À l'instar de l'art. 10 al. 3 Cst., l'art. 3 CEDH interdit de soumettre une 
personne à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. 

  Le recourant se prévaut en outre de la Convention contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants conclue à New York le  
10 décembre 1984 (Convention contre la torture - RS 0.105). 

 b. Selon la jurisprudence rendue en matière d’exécution de peine, un 
traitement ne tombe sous le coup de l'art. 3 CEDH que s'il atteint un minimum de 

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gravité. L'appréciation de ce minimum est relative par essence. Elle dépend de 
l'ensemble des données de la cause et notamment de la nature et du contexte du 
traitement, de ses modalités d'exécution, de sa durée, de ses effets physiques ou 
mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime. 
Aucune disposition, notamment l'art. 3 CEDH, n'interdit en tant que telle la 
détention au-delà d'un certain âge ni n'impose d'« obligation générale » de libérer 
un détenu pour motif de santé. Le tableau clinique d'un détenu constitue toutefois 
l'une des situations pour lesquelles la question de la capacité à la détention est 
posée sous l'angle de l'article 3 CEDH. Dans une affaire donnée, la détention 
d'une personne atteinte d'une pathologie engageant le pronostic vital ou dont l'état 
est durablement incompatible avec la vie carcérale peut donc poser des problèmes 
sous l'angle de l'art. 3 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_504/2013 du  
13 septembre 2013 et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 
citée). 

 c. Les principes applicables en matière de détention pénale ne sont pas 
transposables tels quels lorsqu’il s’agit d’examiner sous l’angle de l’art. 3 CEDH 
le traitement d’une personne détenue administrativement. Il y a néanmoins 
possibilité de s’en inspirer s’agissant de l’incarcération d’une personne aux fins 
d’expulsion. Doivent cependant être prises en considération les exigences 
découlant de l’art. 81 LEtr. Ainsi, une mesure de placement en détention ne peut 
être ordonnée que si la personne peut être détenue dans des locaux adéquats (art. 
81 al. 2 LEtr), ainsi que sous une forme qui respecte les besoins des personnes à 
protéger (art. 81 al. 3 LEtr), au nombre desquelles les personnes atteintes de 
maladies. En outre, de par l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, un maintien en détention n’est 
licite que si l’exécution du renvoi n’est pas impossible pour des raisons juridiques 
ou matérielles, cette disposition renvoyant aux conditions de l’art. 83 LEtr, 
régissant celles de l’admission provisoire (ATA/714/2015 précité consid. 9). 

  Ainsi, le fait qu’une personne souffre de problèmes de nature psychiatrique 
n’est pas en soi un empêchement à la mise en détention administrative et une telle 
mesure ne constitue pas pour elle-même un traitement proscrit par l’art. 3 CEDH. 
La question doit cependant être examinée en rapport avec l’objectif de pouvoir 
concrètement et effectivement procéder au renvoi de la personne concernée 
(ATA/714/2015 précité consid. 9). 

11. a. En l’espèce, à tout le moins avant son renvoi vers la Russie le 3 mars 2016, 
l’état de santé physique et psychique du recourant n’avait pas fondamentalement 
changé depuis la date à laquelle l’ATA/714/2015 avait été rendu. Les principaux 
diagnostics – état de stress post-traumatique ainsi que trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère accompagné de symptômes psychotiques – étaient les 
mêmes le 9 juillet 2015 et avant le 3 mars 2016, avec des idées suicidaires et des 
ruminations anxieuses envahissantes associées aux idées de persécution. En outre, 
à ces deux époques, l’intéressé était en grève de la faim et de la soif. 

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 b. Même indépendamment de l’exécution du renvoi le 3 mars 2016, son 
atteinte à la santé ne pouvait pas être considérée comme un empêchement absolu à 
l’exécution de son renvoi au sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEtr. Il est à cet égard 
relevé que l’intéressé a vu par deux fois ses demandes de reconsidération à 
l’endroit de la décision initiale du SEM du 11 juin 2013, qui invoquaient 
notamment son état de santé, rejetées par cette autorité. 

  Par ailleurs, la chambre administrative, saisie d’un recours en matière de 
détention administrative, n’est pas compétente pour se prononcer sur les modalités 
et possibilités d’un vol spécial ainsi que sur la prise en charge du recourant lors 
dudit vol. 

 c. Comme l’a considéré la chambre de céans dans l’ATA/714/2015 précité, le 
recourant pouvait faire, également dans le cadre de la présente procédure, l’objet 
d’une prise en charge thérapeutique adéquate au sein de l’établissement Curabilis, 
voire, si besoin, au sein de l’une des unités carcérales des HUG, comme cela 
s’était du reste passé dans le cadre de la précédente procédure de mesure de 
contrainte, jusqu’à la fin de cette mesure décidée le 3 août 2015 par l’OCPM. 

  Le devoir de l'État de préserver la vie des personnes détenues, découlant de 
l'art. 2 CEDH, l'oblige à tout mettre en œuvre pour les empêcher de se suicider et, 
en cas de tentative, à leur porter secours. Il en va de même si un détenu refuse de 
s'alimenter. Dans le cadre de l’application des art. 92 du Code pénal suisse du  
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et 36 al. 1 Cst., à certaines conditions, 
l'autorité d'application des peines peut ordonner qu'un détenu qui se livre à une 
grève de la faim prolongée soit alimenté de force ; dès lors, en vertu de la 
subsidiarité de l'interruption, ladite autorité ne saurait interrompre l'exécution de 
la peine ou de la mesure d'un gréviste de la faim si rien n'empêche de retenir que 
le risque d'atteinte à la santé pourra être écarté, le moment venu, par l'alimentation 
forcée de l'intéressé (ATF 136 IV 97, qui a examiné cette question notamment 
sous l’angle de l’art. 3 CEDH). Partant, ni la détermination du recourant de mener 
une grève de la faim et de la soif, ni le risque suicidaire allégué n’étaient de nature 
à rendre la détention administrative litigieuse incompatible avec l’interdiction de 
la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. 

  Le fait que l’OCPM avait ordonné le 3 août 2015 la levée de la détention 
administrative du recourant ne pouvait pas avoir pour effet d’exclure à l’avenir 
une telle détention, ce d’autant moins que cette décision de l’OCPM était motivée 
non seulement par l’état de santé de l’intéressé, mais également par des motifs 
d’opportunité, liés peut-être à l’éventuelle impossibilité du renvoi dans le délai de 
soixante jours. 

 d. Sous l’angle de la proportionnalité (art. 36 Cst.) – et si tant est que les griefs 
du recourant soient encore recevables sur ce point, ce qui peut demeurer indécis –, 
comme l’a considéré la chambre de céans dans l’ATA/714/2015 précité  

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consid. 12, malgré la gravité des troubles psychiques du recourant, l’intérêt public 
à son renvoi prévalait, au 3 mars 2016, sur son intérêt privé à voir cesser sans 
délai la mesure le privant de sa liberté. Vu l’opposition farouche du recourant à 
son renvoi, on ne voit pas quelle autre mesure moins incisive pouvait être 
ordonnée à la place de la détention administrative contestée. 

12.  Vu ce qui précède, la détention administrative litigieuse n’ayant été ni 
illicite ni disproportionnée, le recours sera rejeté. 

  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, en tant qu’il est recevable, le recours interjeté le 2 mars 2016 par  
M. A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 
février 2016 ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Philippe Currat, avocat du recourant, à l'officier de 
police, au Tribunal administratif de première instance, à l'office cantonal de la 
population et des migrations, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Dumartheray, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

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la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :