# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fa1e88d5-ae33-5f63-966e-62d9ccb05654
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 02.09.2016 P/14613/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-14613-2012_2016-09-02.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, président, Mme Anne-Isabelle JEANDIN 
POTENZA et Mme Alexandra BANNA, juges, Mme Nelly HARTLIEB, Mme Monique 
CAHANNES, M. Alain GALLET et M. Didier AULAS, juges assesseurs, Mme Elina 
NEYROUD, greffière-juriste délibérante, M. Alexandre DA COSTA, greffier.  

P/14613/2012  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CRIMINEL  

 

Chambre 12 

 
2 septembre 2016 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

 

A______, partie plaignante 
 
Monsieur B______, partie plaignante 
 
Madame C______, partie plaignante, assistée de Me D______ 
 
Madame E______, partie plaignante, assistée de Me F______ 
 
G______, partie plaignante 

Contre  

 
Monsieur X______, né le ______ 1982, actuellement détenu à la prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me H______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de X______ de toutes les 
infractions figurant dans l'acte d'accusation, avec une responsabilité entière, sans 
circonstance atténuante. Il requiert le prononcé d'une peine privative de liberté de 
11 ans, peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 27 novembre 2009, 
6 avril 2010 et 25 juin 2012. Il s'en rapporte à justice quant à la révocation du sursis 
octroyé le 25 juin 2012. Il demande qu'un internement soit prononcé sur la base de 
l'art. 64 al. 1 let. a CP et qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles. Il se réfère à 
l'annexe à l'acte d'accusation s'agissant des objets séquestrés et demande que le prévenu 
soit condamné aux frais de la procédure. Enfin, il sollicite le maintien en détention pour 
des motifs de sûreté du prévenu. 

C______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité de X______ de 
toutes les infractions figurant dans l'acte d'accusation la concernant. Elle demande que 
X______ soit condamné à lui payer la somme de CHF 20'000.-, à titre d'indemnité pour 
tort moral. 

E______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité de X______ de 
toutes les infractions figurant dans l'acte d'accusation la concernant. Elle demande que 
X______ soit condamné à lui payer la somme de CHF 20'000.-, plus intérêts à 5% dès 
le 27 mai 2014, à titre d'indemnité pour tort moral, et la somme de CHF 3'226.45, à titre 
de réparation du dommage matériel, ainsi qu'une indemnité équitable valant 
participation aux honoraires de son Conseil. Elle conclut à la réserve de ses droits pour 
tout autre dommage. 

A______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui payer la somme de CHF 
5'055.-, plus intérêts à 5% dès le 9 décembre 2013, à titre de réparation du dommage 
matériel, et la somme de CHF 1'575.-, à titre d'indemnité de procédure. 

X______, par la voix de son Conseil, conclut à sa culpabilité s'agissant des faits visés 
sous chiffres B.I.1, B.I.2, B.II.3, B.III.7, B.VI.13, B.VII.15, B.VIII.16, B.IX.17, B.X.18, 
B.X.19, B.XI.20 et B.XII.21, avec la précision qu'il s'en remet à justice quant à savoir si 
les faits visés sous chiffre B.VII.15 ont été commis en situation de ménage commun. Il 
conclut à son acquittement des autres faits visés dans l'acte d'accusation. Il requiert le 
prononcé d'une peine juste et adéquate et demande qu'il soit tenu compte des conditions 
de détention illicites, telles que ressortant de l'arrêt de la Cour de justice s'y rapportant, 
augmentées de 39 jours. Il s'oppose au prononcé de l'internement. Il s'en rapporte à 
justice s'agissant des conclusions civiles et de son maintien en détention pour des motifs 
de sûreté. 

 

 

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EN FAIT 

A. A teneur de l'acte d'accusation du Ministère public du 23 février 2016, il est 
reproché à X______ d'avoir, à Genève : 

Au préjudice de C______ 

a.a Le 24 septembre 2012, entre 3 et 4 heures du matin, au domicile de C______, 
X______ a insulté et frappé sa compagne avec sa main et ses pieds, l'a projetée sur le lit 
et a continué à la frapper au niveau des côtes, du visage, lui donnant également une 
grosse claque sur les fesses, lui appuyant fortement sa main sur la bouche, infligeant à 
C______ une tuméfaction de la lèvre supérieure ainsi que de l'angle des lèvres, côté 
gauche, un léger hématome périorbitaire à gauche ainsi qu'au niveau de la pommette 
gauche, une limitation à l'ouverture buccale avec asymétrie d'ouverture en faveur de la 
gauche, un hématome violet au niveau de la face latérale de la cuisse gauche de 10 cm 
de long sur 5 cm de large et un hématome rose-violet de 4 cm de diamètre sur le tiers 
distal de l'avant-bras gauche, la plaignante souffrant également de douleurs chroniques à 
la tête, 

a.b Le 20 octobre 2012, en fin de journée, au domicile de C______, X______ a 
menacé la précitée de la frapper, l'a frappée au visage et l'a fait tomber sur le lit, la 
tenant fermement par les bras et lui donnant une claque sur la cuisse puis une fessée, et 
l'a empêchée d'ouvrir la porte à la police qui avait été alertée, en la saisissant par la 
mâchoire et lui faisant très mal, causant ainsi à C______ un hématome sur la tempe 
gauche et des ecchymoses sur les avant-bras ainsi qu'un état de choc psychologique, 

faits qualifiés de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 CP; 

a.c Dans les circonstances susmentionnées, le 20 octobre 2012, X______ a introduit 
un doigt dans l'anus de C______, contre sa volonté, 

faits qualifiés de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP; 

a.d Dans les circonstances susmentionnées, le 20 octobre 2012, X______ a saccagé 
l'appartement de C______ et délibérément cassé de la vaisselle, une bouilloire, des 
bougeoirs en verre et un cendrier appartenant à l'intéressée ainsi que ses lunettes et a 
projeté une bouteille de vin en verre contre les stores, les endommageant et souillant le 
mur, 

faits qualifiés de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 CP; 

a.e Le 12 juillet 2013, entre 5 et 6 heures du matin, alors qu'ils se trouvaient au 
domicile de E______, avec laquelle il entretenait une relation intime, après avoir 
violenté verbalement et physiquement C______, X______ l'a obligée, en la tirant par les 
cheveux, à se retourner pour se mettre "en position", soit sur les genoux et à se laisser 

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faire et, tout en lui maintenant la tête enfoncée dans l'oreiller, a baissé son slip et, contre 
la volonté de la précitée, qui lui a demandé d'arrêter, a tenté de la pénétrer par l'anus 
avec son pénis, occasionnant à C______ diverses tuméfactions au niveau du visage et 
un hématome palpébral droit, 

faits qualifiés de tentative de contrainte sexuelle au sens des art. 22 al. 1 et 
189 CP; 

a.f A une date indéterminée au mois d'août 2013, au domicile de C______, 
X______ a, en faisant usage de violences verbales et physiques, obligé C______ à lui 
prodiguer une fellation pendant 5 à 10 minutes, sans toutefois parvenir à l'éjaculation, 

a.g Le 3 octobre 2013, peu avant 2h40 du matin, au domicile de C______, X______ 
a, en faisant usage de violences verbales et physiques, obligé C______ à lui prodiguer 
une fellation pendant 20 minutes, éjaculant dans sa bouche, 

faits qualifiés de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP; 

Au préjudice de B______ 

b. Le 20 octobre 2012, à la suite de l'interpellation de X______ dans l'appartement 
de C______, X______ a proféré, sur un ton calme, des menaces à l'encontre de 
B______, lui disant "Je te retrouverai et te ferai la peau", lui disant qu'il payerait pour 
ce que lui et ses collègues lui avaient fait subir précisant qu'il savait où habitait 
B______, 

faits qualifiés de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au 
sens de l'art. 285 CP; 

Au préjudice de E______ 

c.a Dans la nuit du  31 juillet 2014 au 1er août 2013, vers 1 heure, au domicile de  
E______, avec laquelle il faisait ménage commun, X______ a poussé et frappé sa 
compagne au visage et sur le corps, lui causant des hématomes à la pointe de l'acromion 
de l'épaule droite et au bras gauche en regard du biceps sur 7 cm x 3 cm, un hématome 
de 5 cm sur le tiers interne de la clavicule droite, une griffure de 2 cm et un hématome 
de 3 cm x 4 cm sur la face interne de la cuisse gauche, des hématomes et érosions 
superficielles sur la face postérieure de l'omoplate gauche et à la pointe de l'épaule 
gauche, des traces d'empoigne avec hématomes et ecchymoses sur l'avant-bras gauche, 
des ecchymoses rétroauriculaires, un hématome au visage avec œdème périorbiataire, 
un œdème et hématome malaire sans signe de fracture ainsi qu'une hypoacousie gauche 
avec sang dans le conduit auditif externe gauche en rapport avec une plaie du tympan 
gauche (plaie récente), étant précisé que par la suite, X______ a giflé et injurié 
E______, à raison de trois ou quatre fois par mois, lui infligeant à plusieurs reprises des 
lésions, notamment, un hématome autour de l'œil ainsi que des marques au visage, 

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faits qualifiés de lésions corporelles au sens de l'art. 123 ch. 1 et 2 CP; 

c.b Le 24 avril 2014, vers 9h00 du matin, au domicile de E______, qu'il suspectait 
d'infidélité, lui demandant de lui montrer ses parties génitales, ce que l'intéressée a 
refusé de faire, X______ a exigé de E______ qu'elle lui "fasse l'amour", ce qu'elle a 
refusé compte tenu des violences subies. Insistant et faisant preuve de violence physique 
et psychique, notamment serrant le cou de sa compagne,  X______ a imposé à E______ 
un rapport sexuel, étant précisé que celle-ci a subi à cette occasion les 33 lésions 
décrites dans les certificats médicaux en lien avec ces faits, 

faits qualifiés de viol aggravé au sens de l'art. 190 al. 1 et 3 CP; 

c.c Le 5 mai 2014, au domicile de E______, faisant preuve de violence physique et 
psychique et menaçant de lui "faire l'amour" pendant 7 jours, X______ a imposé un 
rapport sexuel à sa compagne, alors que celle-ci était retenue dans l'appartement fermé à 
clé et privée de tous contacts extérieurs, étant précisé que E______ s'était préalablement 
réfugiée pendant plusieurs heures dans la salle de bain, 

faits qualifiés de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP; 

c.d Le 6 mai 2014, dans les circonstances susmentionnées, X______ a imposé, à 
trois reprises, des rapports sexuels à E______, en faisant usage de violence, lui serrant 
le cou et, à une occasion, la menaçant au moyen d'un couteau de cuisine, la victime 
ayant subi à cette occasion neuf lésions corporelles établies par certificat médical, 

faits qualifiés de viol au sens de l'art. 190 al. 1 et 3 CP; 

c.e Dans les circonstances mentionnées ci-dessus, X______ a privé E______ de sa 
liberté de mouvement, la retenant dans l'appartement, coupant la connexion internet, 
s'emparant de son téléphone portable et, le 6 mai 2015, ligotant et bâillonnant sa 
compagne avant de quitter l'appartement avec les clés, 

faits qualifiés de séquestration au sens de l'art. 183 al.1 CP; 

c.f Dans les circonstances susmentionnées, alors que E______ s'était réfugiée dans 
la salle de bain, X______ a ouvert et endommagé celle-ci au moyen d'un marteau, 

faits qualifiés de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 CP; 

c.g Le 22 mai 2014, alors qu'ils s'étaient rendus au Salève, en France, X______ a 
imposé un rapport sexuel à E______ qui lui avait dit qu'il s'agissait d'un viol en lui 
serrant le cou, en la menaçant et en la frappant au visage, 

faits qualifiés de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP; 

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c.h Dans le prolongement des circonstances susmentionnées, en retenant E______ 
dans la voiture, X______ a privé celle-ci de sa liberté de mouvement, étant précisé que 
l'intéressée n'a pu se libérer qu'en sautant du véhicule en marche à environ 25 km/h; 

faits qualifiés de séquestration au sens de l'art. 183 al. 1 CP; 

Au préjudice du G______ 

d. Du mois d'avril 2009 au mois d'avril 2013, X______ a omis de verser en main 
du G______ les contributions dues pour l'entretien de son fils I______, né le ______ 
2004, alors qu'il disposait des moyens nécessaires pour le faire ou qu'il aurait à tout le 
moins pu les avoir en faisant les efforts qui pouvaient raisonnablement être attendus de 
lui, étant précisé que le montant de la contribution d'entretien a été fixé par jugement du 
Tribunal de première instance du 15 novembre 2007 à CHF 400.- par mois jusqu'au 11 
août 2009 et à CHF 500.- jusqu'au 11 août 2014, 

faits qualifiés de violation d'une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 CP; 

Au préjudice de A______ 

e. Le 16 mai 2014 et le 22 mai 2014, X______ a fracturé des caissettes à journaux 
sises 69, avenue de Champel, respectivement à l'angle de la rue Gambini et de l'avenue 
Eugène-Pittard, causant un dommage matériel de CHF 130.- et s'appropriant une somme 
estimée à CHF 330.-, 

faits qualifiés de vol au sens de l'art. 139 CP et de dommages à la propriété au 
sens de l'art. 144 CP; 

 

 

Des autres infractions 

f. Il est encore reproché à X______ d'avoir conduit, le 22 mai 2014, un véhicule 
automobile sans être au bénéfice d'un permis de conduire puisqu'il faisait l'objet d'un 
retrait depuis le 21 octobre 2012 et d'avoir détenu, le 20 octobre 2012, 1,2 gramme de 
cocaïne destiné à sa consommation, et d'avoir régulièrement consommé de la cocaïne et 
du cannabis, 

faits qualifiés d'infractions aux art. 95 al. 1 let. b LCR et 19a LStup. 

B. Les éléments pertinents suivants ressortent du dossier : 

Des faits au préjudice de C______  

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a.a.b Le 20 octobre 2012, C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de X______, 
avec lequel elle était en couple depuis le mois de juillet 2012 environ. Elle reprochait à 
X______ d'avoir été violent à son égard. Les violences verbales avaient commencé 
environ trois semaines avant le dépôt de plainte. S'agissant des violences physiques, la 
plaignante a identifié deux épisodes, un premier le 24 septembre 2012 et un second le 
20 octobre 2012. X______ lui expliquait "sortir de ses gonds par amour".  

a.a.b Après avoir minimisé ses actes et contesté "sortir de ses gonds par amour", 
X______ a reconnu devant le Ministère public, lors de la première audience de 
confrontation le 26 octobre 2012, que l'ensemble des faits dénoncés par C______ étaient 
vrais. 

Des événements du 24 septembre 2012 

a.b.a Dans le cadre de sa plainte, C______ a indiqué que le 24 septembre 2012, vers 3 
heures ou 4 heures du matin, elle avait engagé une conversation avec X______ au sujet 
de leur relation. Ce dernier, qui souhaitait dormir, l'avait injuriée et avait menacé de la 
frapper. X______ se tenait debout la main levée devant C______ qui était assise, 
tétanisée. Soudain, X______ avait projeté C______ sur le lit, l'avait immobilisée et 
frappée. C______ s'était mise en boule, alors qu'elle recevait des coups de pieds au 
niveau des côtes. Elle avait également reçu une grosse claque sur les fesses. X______ 
lui avait ensuite placé la main sur la bouche afin que C______ écoute ce qu'il avait à 
dire. Cette dernière se sentait terriblement humiliée et pleurait. X______ lui avait donné 
deux grosses claques au visage qui l'avaient fait tomber à terre. C______ avait demandé 
à X______ de partir mais celui-ci restait sur place, hurlait et refermait de force la porte. 
Un voisin était intervenu. Cependant, C______ lui avait dit que tout allait bien afin de 
ne pas envenimer la situation. Finalement, X______ était parti en injuriant C______. 
Suite à cet événement, l'intéressée avait eu la lèvre enflée et avait ressenti des douleurs à 
la mâchoire. Après s'être rendue à son travail, elle était allée consulter un médecin aux 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: HUG) qui avait établi un constat médical. 

a.b.b Selon le constat médical établi le 24 septembre 2012, C______ présentait des 
tuméfactions au niveau des lèvres, un léger hématome périorbitaire au niveau de la 
pommette gauche, une limitation à l'ouverture buccale (environ 3 cm) avec asymétrie 
d'ouverture en faveur de la gauche, des douleurs à la palpation du grille costal, un 
hématome au niveau de la face latérale de la cuisse gauche de 10 cm de long sur 5 cm 
de large ainsi qu'un hématome de 4 cm de diamètre au niveau de l'avant-bras gauche.  

a.b.c Devant le Ministère public le 26 octobre 2012, C______ a précisé que le soir en 
question, elle avait exigé que X______ lui explique pourquoi il était rentré si tard et 
pourquoi il se montrait aussi irrespectueux à son égard. Un conflit verbal avait éclaté et 
X______ avait adopté une attitude physique effrayante. X______ et C______ en étaient 
venus aux mains. 

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a.b.d X______ a tout d'abord indiqué que les faits qui lui étaient reprochés étaient 
exagérés. Le 24 septembre 2012 il s'était "chamaillé" avec C______ et lui avait saisi le 
bras à cette occasion. La précitée avait, quant à elle, donné un coup de genou dans les 
parties génitales de X______. Suite à ce coup, ce dernier avait donné une gifle sur le 
coin de la bouche de C______. Il ne voulait pas lui faire du mal, mais sa lèvre avait 
touché sa dent lors du coup. Il ne lui avait pas donné de coups de pied mais avait 
effectivement mis la main sur sa bouche pour qu'elle se taise. En raison du bruit, un 
voisin était intervenu et X______ l'avait traité de "stupide" et "d'imbécile". Les douleurs 
à la mâchoire ressenties par C______ avaient probablement été causées par la main qu'il 
lui avait plaquée contre la bouche pour la faire taire. 

a.b.e Confronté au récit de C______, X______ a finalement indiqué qu'il avait eu tort 
et que les faits s'étaient produits tels que la plaignante les racontait. Le soir en question, 
il était hors de lui car cela faisait déjà 3 heures qu'ils se disputaient. Il n'aurait pas dû lui 
tenir les bras aussi fermement. Il avait agi de la sorte car il avait déjà reçu quatre ou cinq 
claques de la part de C______. 

Des événements du 20 octobre 2012 

a.c.a Le 20 octobre 2012, X______ s'est présenté au domicile de C______, alors que 
celle-ci était toujours en colère suite aux événements du 24 septembre 2012.  

a.c.b C______ a expliqué, dans le cadre de sa plainte, que X______ avait saisi une 
bouteille de vin qu'elle avait reçue en cadeau et, lui disant "tu vois ce que j'en fais de ton 
cadeau", il avait commencé à boire le contenu de la bouteille. Il alternait les excuses et 
les injures. Sans que C______ ne fasse rien, X______ était devenu de plus en plus 
excité et avait commencé à saccager l'appartement, cassant la vaisselle et la bouilloire à 
café. Il avait donné une claque à C______, endommageant les lunettes qu'elle portait. 
Les voisins de l'immeuble d'en face, qui voyaient ce qui se passait, étaient intervenus 
verbalement. X______ les avaient injuriés et avait à nouveau frappé C______ au visage. 
Il avait saisi la bouteille de vin par le goulot et l'avait brandie, comme s'il allait en faire 
usage pour frapper C______. Il avait ensuite lancé la bouteille contre les stores. La 
police était intervenue, certainement suite à un appel des voisins, mais X______ avait 
refusé d'ouvrir la porte malgré les requêtes de C______. Alors que C______ insistait 
pour venir ouvrir, X______ lui avait saisi la mâchoire et C______, qui avait eu mal, 
avait hurlé. La police avait finalement forcé la porte et était intervenue. 

a.c.c Devant le Ministère public, C______ a ajouté que X______ avait tant insisté 
pour rentrer chez elle qu'elle l'avait laissé entrer par crainte des réactions des voisins. 
X______ avait insulté C______, faisant des analogies entre elle et les filles de joie. Il 
souhaitait la faire sortir de force de l'appartement, lui disant "viens on y va" et en lui 
tirant les cheveux. X______ l'avait traitée de "détraquée sexuelle". Il lui avait tenu les 
bras, ce qui avait occasionné des marques, et lui avait donné une claque, qui allait au-
delà d'une fessée, sur la cuisse. Après cela, X______ lui avait encore donné une fessée 

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et avait introduit un doigt dans son anus. C______ avait, quant à elle, effectivement 
donné un coup dans les parties génitales de X______. Par la suite, ce dernier l'avait 
menacée avec une bouteille entière qu'il avait jetée par la fenêtre. Il voulait viser les 
voisins d'en face qu'il avait précédemment insultés. X______ avait jeté d'autres objets, 
notamment un couteau suisse. Suite à la gifle qu'il lui avait donnée, les lunettes de 
C______ s'étaient cassées. X______ avait également cassé la machine à café en donnant 
un coup de pied dedans et avait jeté un verre de vin rouge au niveau du torse de 
C______. 

a.c.d Devant le Ministère public le 21 octobre 2012, X______ a indiqué qu'il avait 
traité C______ de "détraquée sexuelle" car il avait vu dans l'ordinateur de celle-ci le 
tampon d'un film pornographique à caractère zoophile. Après avoir reçu quatre claques 
de la part de C______, X______ lui avait infligé une fessée. Il lui avait également tenu 
les bras et peut-être ne s'était-il pas rendu compte de sa force à ce moment. Il n'avait pas 
de tesson de bouteille dans les mains à cette occasion et n'avait pas non plus brandi la 
bouteille par le goulot en faisant mine de frapper sa compagne. En revanche, il avait 
projeté une bouteille de vin contre le mur en visant les voisins. Les lunettes de C______ 
s'étaient brisées car la précitée s'était assise dessus. Il n'avait pas non plus saccagé 
l'appartement, en particulier la vaisselle et la bouilloire à café. Il avait refusé d'ouvrir à 
la police car il craignait d'être incarcéré en raison d'une précédente procédure dont il 
avait fait l'objet pour des violences conjugales. 

a.c.e Lors de l'audience contradictoire devant le Ministère public du 26 octobre 2012, 
X______ a admis les faits relatés par C______, notamment avoir introduit un de ses 
doigts dans son anus. Il avait fait ce geste car C______ menaçait de l'envoyer en prison 
où il "prendrait des bites dans le cul". Il ne l'avait pas menacée avec un tesson de 
bouteille. Il avait effectivement cassé les lunettes de C______ lors de la gifle qu'il lui 
avait donnée.  

a.c.f Selon une attestation médicale du 20 octobre 2012, C______ présentait, le jour 
en question, un hématome à la tempe gauche, des ecchymoses au niveau de l'avant-bras 
et un état de choc psychologique. Ces lésions étaient compatibles avec le récit de la 
plaignante selon lequel elle avait été agressée par X______. 

a.c.g J______, K______ et L______, qui se trouvaient dans des appartements voisins 
le jour des faits, ont été témoins du conflit entre X______ et C______. Ils ont entendu 
des invectives et des bruits d'objets brisés ainsi qu'une altercation verbale entre 
X______ et un autre voisin qui menaçait d'appeler la police si le premier cité ne lâchait 
pas C______. J______ et L______ ont de ce fait appelé la police. Quant à K______, il 
avait vu C______ quelques jours après cet événement; la précitée avait des bleus au 
niveau du visage.   

De l'arrestation de X______ le 20 octobre 2012 et des faits au préjudice de B______ 

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a.d.a Suite aux plaintes des voisins, le 20 octobre 2012, la police est intervenue au 
domicile de C______. Les enregistrements des appels font état d'un homme qui 
"tabasse" une fille avec une bouteille en verre,  l'un des appelants précisant qu'il y avait 
"pas mal de grabuge" causé par un homme violent et exprimant sa crainte que cela ne 
dégénère. 

Sur les ondes de la police, les policiers sont invités à prendre des précautions au motif 
que l'intéressé avait apparemment un tesson de bouteille dans la main. 

a.d.b Selon le rapport d'arrestation du 20 octobre 2012 établi par le Sous-Brigadier 
M______, lors de son intervention, la police a découvert un logement totalement 
saccagé. Du verre brisé se trouvait répandu sur le sol et les murs étaient maculés de vin 
rouge ainsi que les meubles. C______ était, quant à elle, visiblement en état de choc et 
présentait des tuméfactions au visage et des marques rouges sur les avant-bras. 
X______, qui a foncé sur les gendarmes lors de leur entrée dans l'appartement, a été 
plaqué contre le mur et menotté de force. Durant tout le trajet jusqu'au poste de police, 
l'intéressé s'est violemment débattu. Une fois dans les  locaux, le précité a 
catégoriquement refusé de se laisser fouiller, raison pour laquelle cette procédure a dû 
être effectuée de force par trois gendarmes. A l'issue de ces formalités, X______ s'est 
adressé au gendarme B______ et lui a dit "je vais te retrouver et te faire la peau. Je sais 
que tu habites vers la rue ______, je t'ai déjà vu souvent et je sais comment tu 

t'appelles". 

a.d.c B______ a déposé plainte pénale à l'encontre de X______ pour ces faits. A 
l'appui de sa plainte, il a indiqué qu'il était intervenu au domicile de C______. Après 
l'arrestation agitée de X______, qui s'était opposé à tous les actes de procédure, celui-ci 
avait été amené au poste de police. Sur place, il avait interpellé B______ par son 
prénom et lui avait dit "je te retrouverai et je te ferai la peau". Il avait ensuite indiqué 
qu'il savait où habitait le gendarme et qu'il l'avait déjà vu à de nombreuses reprises. Ces 
menaces avaient été proférées de manière calme et en regardant B______ dans les yeux. 
Le précité vivait effectivement à proximité du domicile de C______. 

a.d.d B______ a confirmé ses précédentes déclarations devant le Ministère public et 
ajouté qu'il avait pris les menaces de mort de X______ suffisamment au sérieux pour 
déménager afin de protéger ses proches.  

a.d.e Devant le Ministère public, X______ a contesté avoir menacé B______. Il lui 
avait simplement dit qu'il allait porter plainte et qu'il fallait que B______ réponde des 
actes qu'il avait commis compte tenu de la manière dont s'était passé l'interpellation, à 
ses yeux injustement musclée.  

a.d.f M______ a confirmé la teneur de son rapport devant le Ministère public et 
ajouté qu'il avait personnellement entendu les menaces proférées par X______ envers 
B______. Il en avait d'ailleurs été frappé car, en général, les menaces de mort étaient le 

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fait de personnes très alcoolisées ou énervées; or cette fois-ci X______ était calme et 
regardait B______ droit dans les yeux. 

a.d.g N______, gendarme, a également indiqué qu'il avait lui-même entendu les 
menaces proférées par X______ visant B______, soit les termes suivants : "je sais où tu 
habites, je vais te faire la peau". X______ avait également traités les policiers de 
"connards" et "d'incompétents". 

 

 

Du comportement de X______ vis-à-vis de C______ durant la procédure 

a.e.a A la suite de ces événements, X______ a été incarcéré à titre de détention 
provisoire.  

Le 24 décembre 2012, l'intéressé a bénéficié d'une libération provisoire, étant précisé 
qu'il était soumis à des mesures de substitution lui interdisant notamment d'entrer en 
contact avec C______. 

a.e.b Il ressort des pièces versées au dossier que X______ a appelé C______ à de 
multiples reprises à compter du 10 janvier 2013 et qu'il lui a écrit plusieurs messages. 

a.e.c Au vu notamment de ces faits, le Ministère public a mis en garde X______ à 
deux reprises, soit les 17 avril 2013 et 6 juin 2013 et l'a enjoint à respecter les mesures 
de substitution. 

Des événements de 2013 

a.f.a En cours d'instruction, le 8 janvier 2014, C______ a indiqué qu'elle avait repris 
contact avec X______ après les faits initialement dénoncés car il était son premier grand 
amour et il avait une certaine emprise sur elle. Elle avait eu un moment de faiblesse et 
son suivi médical avait été interrompu à ce moment-là. Elle avait voulu pardonner à 
X______; cependant, il y avait eu de nouvelles violences. Au mois d'août 2013, 
C______ et X______ étaient allés chez la nouvelle compagne du précité, E______, 
alors que celle-ci était en vacances. A cet endroit, il y avait eu des violences et C______ 
s'était rendue au centre médical de la Jonction. Par la suite, C______ et X______ 
s'étaient revus au domicile de la précitée au mois de septembre ou d'octobre 2013. A 
cette occasion, X______ avait été violent verbalement, physiquement et sexuellement 
avec C______. Ainsi, lui avait-il tordu les mains et forcé à lui faire une fellation. 

a.f.b Devant le Ministère public le 11 février 2014, C______ a ajouté qu'elle avait 
subi des violences physiques et sexuelles le 12 juillet 2013, date à partir de laquelle ces 
violences étaient devenues récurrentes. X______ lui demandait, avec insistance, de lui 

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prodiguer des fellations et d'accepter les pénétrations anales, deux pratiques que 
C______ n'appréciait pas. S'agissant plus particulièrement du 12 juillet 2013, au 
domicile de E______, il y avait d'abord eu des violences verbales, suivies de violences 
physiques, parmi lesquelles un coup de pied et des coups au niveau du visage. C______ 
s'était débattu, avait essayé de gifler X______ et s'était retrouvée sur le lit où elle s'était 
cogné la tête contre le mur. Après cela, X______ avait tenté de lui faire subir une 
pénétration anale. X______ avait placé C______ à genoux en la tirant par les cheveux. 
Ensuite, il lui avait appuyé la tête contre l'oreiller et avait baissé son pantalon de 
pyjama. Le sexe de X______ avait touché l'anus de C______, qui avait toutefois réussi 
à repousser X______ à l'aide de ses mains. Après ces événements, C______ avait revu 
X______ car elle était dans un état psychologiquement faible et idéalisait X______. Il 
lui était ainsi arrivé d'entretenir des rapports sexuels sans violence avec lui, mais elle 
n'avait pas ressenti de plaisir particulier. S'agissant des fellations forcées, il y en avait eu 
deux au cours desquelles elle n'avait pas eu de plaisir. X______ lui tenait la tête avec les 
mains et la maintenait contre son sexe. C______ avait bien tenté d'enlever sa tête mais 
elle n'y était pas parvenue. X______ lui demandait des fellations qu'elle acceptait 
malgré elle. Elle lui avait toutefois dit "non" en tentant de le repousser, sans succès, 
X______ était parvenu à introduire son pénis dans la bouche de C______. Le premier 
épisode avait duré environ 5 à 10 minutes. Le second avait duré une vingtaine de 
minutes et s'était terminé par une éjaculation. Entre ces deux épisodes, il y avait eu des 
rapports sexuels consentis. 

a.f.c Lors de l'audience du 7 avril 2014, à la demande du Procureur, C______ a fait 
un croquis l'appartement de E______.  

Confrontée à ce dessin, E______ a indiqué que cet appartement pourrait être le sien, 
l'entrée correspondant ainsi que l'emplacement du lit et des fenêtres. 

a.f.d Le 15 janvier 2015, C______ a indiqué que le dernier rapport sexuel qu'elle avait 
eu avec X______ avait eu lieu dans l'appartement de E______. Elle avait certes revu 
l'intéressé durant le mois de juin 2014, mais ils n'avaient pas entretenu de rapports 
sexuels à cette époque. 

a.f.e Le 8 janvier 2014, X______ a contesté avoir agressé C______ durant cette 
période. La seule fois où il l'avait revue, la précitée était à l'extérieur. Il n'était jamais 
retourné chez elle et ne lui avait pas demandé de lui prodiguer une fellation. C______ 
souhaitait alors que X______ quitte sa nouvelle compagne. 

a.f.f X______ a persisté dans ses dénégations durant la suite de la procédure. 
C______ n'était jamais venue chez E______ et lui-même n'était pas allé chez C______. 
Il contestait les fellations forcées, disant "Elle s'invente une vie. Vous imaginez une 
partie de moi dans sa bouche? Il n'y a jamais eu de fellation avec la plaignante". 

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X______ n'a pas pu expliquer comment C______ avait été en mesure de dessiner un 
croquis de l'appartement de E______ si elle n'y était jamais allée. Il supposait qu'elle 
avait dû se rendre chez des amis qui habitaient le même immeuble. 

X______ a ajouté qu'il avait revu C______ au début l'été 2014 et qu'ils avaient 
entretenu des rapports sexuels à cette occasion. 

a.f.g C______ a versé à la procédure des captures d'écran de son ordinateur, sur 
lesquelles figuraient des photographies de son visage tuméfié ainsi qu'une photographie 
de X______ allongé sur le lit de C______, étant précisé que les fichiers ont été créés le 
17 juillet 2013 et le 3 octobre 2013. 

a.f.h Entre le mois de septembre 2013 et le mois de novembre 2013, X______ et 
C______ se sont échangés plusieurs messages textes. X______ a notamment envoyé, le 
6 novembre 2013 le message suivant "Eu ligue iso pla pedir disculpsa", étant précisé 
que l'intéressé a indiqué qu'il s'excusait  de ne pas avoir répondu aux nombreux appels 
en absence de la plaignante. Le 5 décembre 2013, X______ a écrit à C______ "Jarive". 

a.f.i Selon une attestation médicale établie par le Dr O______ le 17 janvier 2014, 
C______ a consulté le médecin précité au mois de juillet 2013 afin de faire constater 
des coups dont elle avait été victime. L'intéressée présentait un état anxieux avec une 
dépression réactive ainsi qu'un hématome "pipebrale" droite et ressentait des douleurs 
au niveau des côtes et de la cheville. 

a.f.j C______ a en outre versé plusieurs attestations établies par P______, 
psychologue, qui la suivait dans le cadre d'une psychothérapie.  

Selon une attestation du 11 juin 2013, C______, qui a débuté un traitement après les 
violences du mois d'octobre 2013, a récemment admis qu'elle avait banalisé les 
événements dont elle avait été victime, par crainte des représailles. Ainsi, X______ 
avait manifesté des actes de violence et de contrainte sexuelle avant les épisodes que la 
plaignante avait dénoncés, mais elle n'avait jamais osé en parler jusqu'à ce jour. La 
poursuite d'une psychothérapie s'avérait donc indispensable et allait constituer un travail 
de longue haleine. 

Selon une deuxième attestation, C______ a interrompu son traitement durant l'été 2013, 
moment auquel elle a revu X______. Lorsque C______ a repris contact avec sa 
thérapeute, elle a expliqué la honte qu'elle ressentait, non seulement d'avoir vu 
X______, mais également de l'avoir elle-même appelé. Après une courte période de 
séduction, X______ l'avait agressée verbalement, physiquement et sexuellement, 
l'obligeant notamment à lui prodiguer une fellation et essayant à plusieurs reprises de la 
sodomiser. La psychologue a, dans ce contexte, mis en exergue le comportement des 
femmes victimes de violences qui avaient besoin de croire que cette violence n'était que 
passagère et que tout rentrerait dans l'ordre.  

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Selon une troisième attestation, l'état psychologique de C______ s'était détérioré après 
les dernières agressions dont elle avait été victime. Une prise en charge plus soutenue 
s'avérait dorénavant nécessaire, appuyée par une médication prescrite par le Dr 
Q______. 

a.f.k Entendu par le Ministère public le 7 avril 2013, R______, ancienne voisine de 
C______, a indiqué qu'au mois d'octobre 2013 elle s'était rendue chez les voisins de 
palier de la précitée. En sortant de chez eux, elle avait toqué à la porte de C______ qui 
lui avait ouvert et dit "je ne te laisse pas entrer parce qu'il est là", indiquant par-là que 
X______ se trouvait à son domicile. Un mois auparavant, au mois de septembre 2013, 
alors qu'elle se rendait chez ses mêmes amis, R______ avait déjà vu X______ pénétrer 
dans l'appartement de C______. A cette occasion, R______ avait dit à S______, "ferme 
la porte parce qu'il y a X______ qui va chez C______". C______ avait raconté au 
témoin durant l'été 2013, qu'elle faisait l'objet de violences physiques et sexuelles de la 
part de X______. Ce dernier "le faisait" quand il en avait envie, sans forcément 
demander à sa partenaire si elle était d'accord. Dans ce contexte, C______ avait parlé de 
sodomie. 

a.f.l S______, qui était la voisine de palier de C______, a indiqué que durant le 
courant 2012 et 2013, elle avait vu X______ se rendre chez C______. R______ avait 
raconté à S______ que X______ était violent physiquement avec C______, sans 
toutefois mentionner des violences sexuelles. C______ lui avait également parlé de ces 
violences et de la peur qu'elle ressentait. R______ n'avait jamais dit au témoin de fermer 
la porte car X______ se rendait chez C______. 

a.f.m Entendu par le Ministère public le 15 janvier 2015, T______, ami de longue date 
de X______, a indiqué qu'il avait vu le précité en compagnie de C______ au mois de 
juin 2014. Les intéressés semblaient adopter une attitude câline l'un envers l'autre et se 
comportaient comme un couple. C______ et E______ étaient tout aussi impulsives l'une 
que l'autre. 

Des rapports entre C______ et E______  

b.a Lors de l'audience du 8 janvier 2014, C______ a indiqué qu'elle avait reçu deux 
messages de E______, nouvelle compagne de X______, lui disant qu'elle était disposée 
à la soutenir dans le cadre des procédures judiciaires.  

b.b Selon les captures d'écran du téléphone de C______ versées à la procédure par la 
précitée, E______ a écrit, le 29 octobre 2013, "si tu as besoin de soutien judiciaire. 
Appelle moi" puis "C bon. Il est tout a toi, toi-même tu sais courage! E______", étant 
précisé que la police, qui a examiné le téléphone portable de C______, n'a pas retrouvé 
les messages échangés entre la précitée et E______. 

b.c E______ a été entendue en qualité de témoin le 7 avril 2014. Elle était en couple 
avec X______ depuis le 15 mai 2013 et considérait qu'elle vivait avec lui compte tenu 

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du fait qu'il dormait presque quotidiennement à son domicile. Suite au harcèlement de 
C______ à l'encontre de X______, E______ s'était temporairement séparée de son 
compagnon. Sous le coup de l'énervement, elle avait écrit deux messages à sa rivale. 
Elle était au courant de la procédure judiciaire qui opposait X______ à C______, 
notamment du fait qu'il y avait eu une dispute ayant nécessité l'intervention de la police. 
Elle n'avait, en revanche, pas eu connaissance de violences sexuelles. Elle était partie 
deux semaines en Malaisie durant le mois de juillet 2013 mais n'était pas au courant de 
faits survenus dans son appartement le 12 juillet 2013. X______ ne s'était jamais montré 
violent à son égard. E______ n'avait par ailleurs jamais répondu au message "Je peu pa 
appeler. donne moi des infos… Ta de quoi te plaindre…? Il t.a fai la meme? Que c.es il 
passer pour que tu me contact? Et ta eu comen mon num?" qu'elle avait reçu de 
C______ le 29 octobre 2013 à 12h01, ce message ne l'ayant au demeurant pas 
interpellée. 

Des faits au préjudice de E______  

Des événements du 31 juillet 2013 

c.a.a E______ a déposé plainte pénale à l'encontre de X______ le 27 mai 2014, 
accusant celui-ci de violences physiques et sexuelles.  

Sa relation avec X______ s'était dégradée à partir du 31 juillet 2013, date à laquelle le 
précité l'avait violemment frappée. A compter de cette date, l'intéressé l'avait frappée à 
raison d'une fois tous les trois ou quatre mois, ce pour des motifs futiles. Entre chaque 
épisode de violence, X______ était gentil et tentait de justifier son comportement. A 
chaque fois, E______ lui avait pardonné pour la violence dont elle avait été victime.  

c.a.b Elle avait menti lors de son audition en qualité de témoin le 7 avril 2014 car elle 
n'avait pas pris conscience de la gravité des faits. Elle était à cette époque toujours en 
couple avec X______ et espérait que l'épisode du 31 juillet 2013 soit un acte isolé. 
Cependant, il y a avait eu de nouvelles violences au mois de décembre 2013, X______ 
lui reprochant d'être une "infanticide" à la suite d'un avortement qu'il avait initialement 
accepté. 

c.a.c Durant l'instruction, E______ a expliqué que la présente procédure avait pour 
but de la protéger de la violence de X______ et de celle qu'il pourrait infliger à une 
autre femme. Elle n'était pas là pour accabler X______ mais pour dire "stop" à sa 
violence. 

Elle était consciente que sa relation avec le précité était destructrice et pouvait tourner 
au drame si elle perdurait. C'était pour cette raison qu'elle souhaitait déposer plainte à 
son encontre pour les viols, les insultes et les coups dont elle avait fait l'objet. 

c.a.d X______ a reconnu avoir frappé  E______ le 31 juillet 2013, la repoussant et lui 
rendant les claques qu'elle lui avait précédemment données au visage, la mettant au sol 

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pour esquiver les coups que lui-même recevait. Il regrettait de ne pas avoir su s'y 
prendre autrement, mais lorsque E______ était sortie avec lui, celle-ci connaissait 
l'histoire avec C______.  

c.a.e Selon le constat médical du 1er août 2013 établi par le Dr U______, E______ 
présentait, le jour en question, notamment des hématomes à l'épaule droite, au bras 
gauche, à la clavicule droite, à la cuisse gauche, sur laquelle apparaissait encore une 
griffure de 2 cm. Son avant-bras gauche présentait des traces d'empoigne avec 
hématomes et ecchymoses. Quant à son visage, celui-ci présentait un hématome avec 
œdème périorbitaire ainsi qu'un œdème et un hématome malaire. Enfin, le médecin a 
constaté la présence d'ecchymoses retroauricultaires ainsi qu'une hypoaccousie avec 
sang dans le conduit auditif externe gauche en rapport avec une plaie du tympan gauche, 
le sang rouge correspondant à une plaie récente. Le médecin relevait que les violences 
exposées par E______ étaient compatibles avec les lésions constatées. 

Des événements du 24 avril 2014 

c.b.a Dans le cadre de sa plainte, E______ a indiqué que, le 24 avril 2014, X______ 
avait, dès le matin, adopté une attitude agressive, soupçonnant sa compagne de lui avoir 
été infidèle la veille au soir. Il avait demandé à E______ de lui montrer ses parties 
génitales afin de lui prouver sa fidélité. Face au refus de la précitée, X______ était 
devenu violent et lui avait asséné des coups et des claques au visage. Il avait ensuite 
exigé d'elle qu'elle lui fasse l'amour. Se heurtant à un nouveau refus, il avait mis 
E______ sur le sol en lui donnant des coups de pieds dans les jambes et lui avait sauté 
dessus pour la violer. Durant ce rapport sexuel non consenti, X______ tenait fermement 
les bras de E______ afin qu'elle ne puisse pas se défendre. Au début, il lui tenait le cou. 
E______ lui avait demandé d'arrêter et avait dit qu'il était en train de la violer, ce qui 
n'avait pas fait cesser X______. Le précité avait éjaculé puis avait quitté le domicile de 
E______. Cette dernière avait contacté son amie V______, qui l'avait conduite chez le 
Dr W______ puis aux HUG. Dans les jours qui avaient suivi cet événement, X______ 
avait envoyé à E______ plusieurs SMS et courriels afin de s'excuser.  

c.b.b Durant l'instruction, E______ a précisé que X______ lui avait saisi le cou avec 
une main et l'avait plaquée contre le mur. Elle avait reçu des coups, donnés avec la main 
ouverte, avant et pendant l'acte sexuel. Lorsqu'elle avait dit à X______ qu'il était en 
train de la violer, l'intéressé avait répondu que ce n'était pas un viol et que c'était ce 
qu'elle voulait. Elle était allongée sur le dos et X______ était allongé sur elle, lui tenant 
les bras avec les deux mains. Ce dernier lui avait également retiré désagréablement ses 
sous-vêtements. Après ces événements, elle avait envoyé des photos de son visage afin 
que X______ constate les lésions qu'elle avait subies. 

c.b.c Devant la police, le 10 juin 2014, X______ a indiqué que suite à la convocation 
de E______ devant le Ministère public début avril 2014, celle-ci pensait qu'il avait eu 
un rapport sexuel avec C______ dans le lit de E______. Le 24 septembre 2014, une 

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dispute avait éclaté à ce sujet. X______ avait souhaité entretenir une relation sexuelle 
avec E______ et l'avait pénétrée vaginalement. Il avait été choqué de voir les 
photographies montrant le visage tuméfié de E______. S'il avait su, il n'aurait pas tant 
insisté pour avoir une relation sexuelle avec elle. E______ et lui n'étaient plus capables 
de se parler et X______ voulait faire une dernière fois l'amour avec elle car il s'agissait 
de la seule chose qu'ils savaient bien faire ensemble. 

c.b.d Devant le Ministère public, le 11 juin 2014, X______ a ajouté qu'il se sentait 
trahi, avait vu rouge, "pété un cable" et n'avait plus été lui-même. Il en voulait 
terriblement à E______ et n'était pas prêt à lui présenter des excuses. Cependant, il ne 
rejetait pas la responsabilité sur elle. Il était responsable des mots qu'il lui avait dit, de 
ce qu'il lui avait fait subir avec ses mains et contre sa volonté. En effet, il l'avait 
contrainte à l'acte sexuel. Il l'avait harcelée moralement ou lui avait fait du chantage 
mais ne l'avait pas tenue. Il lui avait mis la main sur la bouche pour qu'elle arrête de dire 
ce qu'elle disait, soit ce qu'il ne voulait pas entendre. Il éprouvait de la haine envers 
E______. Il voulait répondre de ses actes devant la justice et obtenir des soins. Il était 
une "merde" et en avait marre. Il regrettait que E______ ait dû subir sa colère et son 
impulsivité; il avait perdu le contrôle de lui-même. 

c.b.e Durant la suite de l'instruction, X______ a ajouté qu'il avait été énervé dès le 
matin en raison de la dispute de la veille. E______ était allée se recoucher et 
pleurnichait. X______ était venu s'allonger à ses côtés mais elle l'avait repoussé, lui 
disant "ne me touche pas". X______ s'était levé du lit et y était retourné 10 minutes plus 
tard pour s'excuser. E______ lui avait dit de "dégager du lit" et l'avait insulté. Le sang 
de X______ n'avait fait qu'un tour et il l'avait traitée de "pute". E______ l'avait giflé et 
X______ lui avait rendu une baffe. Après que E______ s'était mise sur lui pour le 
frapper, il était tombé dans l'espace entre les lits d'où il était parvenu à se relever. Il 
avait quitté le lit après avoir fait une "balayette" à E______ qui le suivait. Par la suite, 
E______ était retournée se coucher. X______ était revenu vers elle et avait été tendre. Il 
lui avait dit qu'il regrettait qu'ils en soient arrivés là. E______ lui avait répondu que cela 
serait mieux qu'ils finissent et qu'X______ parte. Il lui avait dit que cela serait une 
catastrophe qu'ils se quittent comme cela. Il lui avait dit à quel point elle était jolie et lui 
avait demandé de faire l'amour afin que leurs sentiments prennent le dessus. Elle lui 
avait répondu "mais t'es malade?". X______ lui avait alors dit que faire l'amour "ça 
donnait de l'adrénaline". E______ avait donné un coup de tête sur le nez de X______, 
lequel s'était cassé. Par la suite, E______, pleurant, avait demandé à X______ de partir, 
ce qu'il avait refusé, ne voulant pas sortir sous l'emprise de la colère. E______ lui avait 
alors demandé de rester sur le canapé et de ne pas l'approcher, lui interdisant de venir 
dans le lit. Après quelques heures, X______ avait insisté pour savoir si son refus de 
faire l'amour était catégorique. E______ lui avait demandé s'il partirait et rendrait sa clé 
s'ils faisaient l'amour. L'intéressé ayant acquiescé, elle s'était déshabillée seule et n'avait 
pas dit que c'était un viol. Elle n'avait pas une seule fois regardé X______ dans les yeux 
et faisait la morte, "l'étoile de mer". X______ lui avait demandé de participer mais elle 
avait répondu que c'était trop lui en demander. 

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c.b.f Selon un certificat médical établi par le Dr W______, E______ présentait, le 
jour en question, des hématomes périorbitaires des deux côtés ainsi que des lésions au 
niveau du visage, du cou, du torse, des bras et du dos, étant précisé que ces constations 
étaient compatibles avec les allégations de E______, des photographies du visage de la 
patiente ayant été prises lors de cette consultation. Une évaluation et un examen 
gynécologique en urgence étaient demandés ainsi qu'un soutien psychologique. 

Les photographies prises à cette occasion ont été versées à la procédure. 

c.b.g Selon le constat d'agression sexuelle établi par les médecins des HUG, E______ 
a été examinée le 24 avril dès 17 heures. Elle présentait 33 lésions différentes, 
notamment au niveau du visage, du cou, du torse y compris du sein gauche, du dos, des 
bras et des jambes. 

c.b.h E______ a indiqué durant la procédure qu'à la suite du conflit avec X______, 
elle avait contacté son amie V______ par messages Facebook. Ces derniers ont été 
versés à la procédure. E______ explique à son amie qu'elle n'a pas envie d'appeler la 
police mais que "la il [X______] a abusé", qu'il l'avait "défoncé" et souhaitait lui "faire 
l'amour". En réponse à ses messages, V______ écrit à son amie de refuser, que "sinon c 
un viol". 

c.b.i Durant l'instruction, V______ a indiqué que lorsqu'elle était arrivée au domicile 
de son amie, celle-ci était effectivement "défoncée", on ne voyait presque plus ses yeux 
tant ils étaient enflés. E______ lui avait expliqué que X______ l'avait plusieurs fois 
forcée à "faire l'amour". Elle ne s'était pas débattue car elle avait eu peur qu'il la frappe. 
E______ avait encore dit à V______ que X______ avait exigé qu'elle lui montre son 
sexe afin qu'il puisse vérifier qu'elle ne l'avait pas trompé. 

c.b.j Le 25 avril 2014, X______ a écrit un courriel à V______ lui disant "pardon… je 
regrette davoir mal parler et agir de la sorte… je regrette je te demande pardon…aussi 
et a la gente féminine…ça ne se reproduiras plus… prends soinds de E______ je 
regrette amerement…merci d'avoir été la pour elle… je ne penssais pas.. que…bomm 
V______… pardon…je regrette… sincerement…X______". 

c.b.k Ce même jour, X______ a contacté E______ par Facebook et lui a dit qu'il 
l'aimait et qu'il regrettait. Il lui demandait également si elle était allée à l'hôpital ou à la 
police, ajoutant "cest bon je suis mort". 

c.b.l Le 27 avril 2014, X______ a écrit un courriel à E______ lui disant qu'il avait vu 
les photographies et qu'il regrettait tout ce qui s'était passé. 

Des événements des 5 et 6 mai 2014 

c.c.a X______ a passé le weekend du 2 au 4 mai 2014 au domicile de E______. Ils 
ont entretenu une relation sexuelle consentie. Durant l'instruction, X______ a indiqué 

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qu'à la différence de leur dernier rapport sexuel (en faisant référence au 24 avril 2014), 
cette fois-ci, E______ avait participé, ils avaient fait l'amour. 

c.c.b Le 5 mai 2014, X______ s'est une nouvelle fois rendu au domicile de E______. 
Vers 12h15, cette dernière a reçu un téléphone d'un ami qu'elle devait retrouver à côté 
de l'hôtel Y______. Après avoir eu connaissance de ce rendez-vous, X______ s'est 
énervé et a refusé de quitter l'appartement de E______, contraignant celle-ci à y 
demeurer avec lui. Le lendemain, alors que X______ s'était absenté, E______ est 
parvenue à alerter un voisin qui a fait appel à la police. Peu de temps après, la police est 
intervenue au domicile de E______ pour la libérer. 

c.c.c E______ a indiqué qu'à cette occasion X______ l'avait traitée de "pute" et l'avait 
accusée d'avoir l'intention de "coucher" avec un autre homme. Il s'était énervé et avait 
dit qu'il allait "faire l'amour" à E______ durant sept jours. Il s'était montré brusque au 
point que E______ s'était réfugiée dans la salle de bain. Elle y était restée cloîtrée 
pendant environ 3 heures. Pendant ce temps, elle avait écrit sur des papiers à l'aide d'un 
crayon de maquillage son adresse, l'étage de son domicile et le code d'entrée avec la 
mention "Aidez-moi" afin de les jeter par la fenêtre de la chambre. Au bout de 3 heures, 
X______ avait défoncé la porte de la salle de bain. E______ était parvenue à "calmer le 
jeu" jusqu'au soir. Elle n'avait pas été en mesure de contacter ses proches car X______ 
avait saisi son téléphone portable et coupé la connexion internet. E______ était prise au 
piège. Durant la soirée, X______ avait répété un nombre incalculable de fois qu'il allait 
lui "faire l'amour". A un moment donné, il l'avait mise au sol et avait commencé à la 
déshabiller. Il lui avait ordonné d'aller sur le lit et lui avait fait comprendre qu'il valait 
mieux qu'elle obéisse car il allait "pleuvoir des coups". E______ s'était allongée. 
X______ l'avait attachée aux barreaux du lit au moyen d'une ceinture de peignoir. Ainsi 
immobilisée, X______ s'était couché sur elle et l'avait violée malgré les requêtes de 
E______ pour le faire cesser. X______ lui mettait la main sur la bouche et lui serrait le 
cou de sorte qu'au final, E______ n'avait plus montré ou exprimé de résistance. La 
précitée était également encore très éprouvée par le viol du 24 avril 2014.  

Le lendemain, soit le 6 mai 2014, X______ avait à nouveau violé E______, à trois 
reprises, toujours en l'insultant et en l'empêchant de crier. A une reprise, X______ 
l'avait menacée avec un couteau de cuisine. E______ était stressée, désorientée et ne 
comprenait pas ce qui lui arrivait, de sorte qu'à la troisième reprise, elle n'avait plus 
montré de résistance. Dans la soirée du 6 mai 2014, elle avait suggéré à X______ d'aller 
acheter du cannabis et des boissons. L'intéressé avait accepté de sortir à la condition que 
E______ reste à la maison bâillonnée et attachée, ce qu'elle avait accepté car c'était sa 
seule chance de demander de l'aide à quelqu'un. Il avait donc entravé ses mains à l'aide 
de la ceinture du peignoir et les pieds au moyen d'un pull. Il l'avait ensuite bâillonnée 
avec du scotch. Dès que la porte palière s'était refermée derrière X______, E______ 
s'était libérée et était allée crier à l'aide par la fenêtre. Z______, son voisin du troisième 
étage, avait entendu ses appels et contacté la police. 

- 20 -  

 
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c.c.d E______ a précisé durant l'instruction, que lors de l'acte sexuel du 5 mai 2014, il 
n'y avait pas eu de violence. Elle ne s'était pas débattue car elle craignait d'essuyer des 
coups. Elle n'était cependant pas consentante et l'avait indiqué à X______. Dans l'après-
midi du 6 mai 2014, ce dernier l'avait menacée au moyen d'un couteau dont la lame 
mesurait 17 cm. A une reprise, alors qu'elle était nue sur le sol elle avait dit à X______ 
"baise-moi", ce qui ne voulait pas dire qu'elle était consentante. Elle avait dit cela par 
dépit. 

c.c.e Entendu par la police le 10 juin 2014, X______ a indiqué qu'il avait perdu la tête 
lorsque E______ avait reçu un coup de téléphone d'un homme avec qui elle avait 
rendez-vous, soupçonnant une rencontre à caractère sexuel. Il l'avait ainsi empêchée de 
quitter son domicile. Elle s'était enfermée dans sa salle de bain. S'inquiétant pour elle, il 
avait ouvert la porte avec un marteau. Ils avaient beaucoup parlé et il avait de son côté 
beaucoup insisté pour entretenir une relation sexuelle. A plusieurs reprises, elle avait 
refusé mais finalement, à force d'insistance, elle avait accepté. Il ne l'avait pas violée. Le 
6 mai 2014, il avait ligoté E______ sur la chaise pendant que lui-même allait acheter 
des cigarettes. Il avait agi de la sorte sur proposition de E______.  

c.c.f Devant le Ministère public le 11 juin 2014, X______ a précisé qu'il n'avait pas 
"défoncé" la porte de la salle de bain mais l'avait ouverte délicatement avec un marteau. 
Il voulait "faire l'amour" à E______ pendant sept jours, mais c'était pour lui "foutre la 
haine", pour la faire "chier". Le 5 mai 2014, il n'avait pas attaché E______ sur le lit. Il 
avait dû insister pour que E______ se déshabille d'elle-même pour entretenir des 
rapports sexuels. Il avait dû la harceler moralement ou lui faire du chantage, mais il ne 
l'avait pas tenue. Elle s'était déshabillée et avait dit "viens baise-moi". S'il avait mis la 
main sur sa bouche, ce n'était pas pour l'empêcher de crier, mais pour qu'elle cesse de 
dire ce qu'elle était en train de dire. Le troisième rapport sexuel qu'il avait entretenu 
avec elle, le 6 mai 2014, avait été un supplice pour lui. A partir de la deuxième fois, il 
n'avait plus de sentiments, ni d'amour pour elle. E______ "le faisait sans amour et sans 
sentiment comme elle allait le faire à l'hôtel avec un inconnu". 

c.c.g Devant le Ministère public le 3 juillet 2014, X______ s'est adressé directement à 
E______, lui disant "Dis la vérité. Je t'ai forcé psychologiquement mais pas 
physiquement. Tu m'as dit "viens baise moi"". X______ contestait avoir dit qu'il "allait 
pleuvoir des coups". Il avait dit à E______ qu'elle allait faire d'elle-même l'amour sans 
qu'il ne l'y oblige. Il lui avait dit "on va baiser pendant deux jours comme tu pensais le 
faire avec le mec à l'hôtel". Ainsi, X______ admettait avoir forcé E______ 
psychologiquement. Il le regrettait. Il allait faire abstinence et pénitence durant toute sa 
détention. 

c.c.h Durant la suite de l'instruction, X______ a ajouté qu'il avait attaché E______ à 
sa demande. Il avait mis du "scotch" sur sa bouche pour ne plus entendre les insultes 
qu'elle disait. Il ne réalisait pas qu'il s'agissait d'une séquestration. Il avait desserré les 
liens avec lesquels il avait ligoté E______. Au fond de lui, il voulait lui faire confiance, 

- 21 -  

 
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pensant qu'elle n'appellerait pas les secours et qu'elle n'essaierait pas de sortir. S'agissant 
des rapports sexuels, il avait pensé que E______ était consentante car elle s'était 
déshabillée toute seule. Pour lui, ce n'était pas un viol. Il n'avait, par ailleurs, jamais 
utilisé de couteau. Confronté à la lecture du certificat médical, X______ a indiqué que 
ce n'était pas "un ring à la maison". Il donnerait sa vie pour ne jamais avoir rencontré 
E______. Il savait ce qu'était la valeur de la vie, contrairement à E______ qui était une 
infanticide. 

c.c.i Z______ a indiqué que le 6 mai 2014, il avait entendu E______, paniquée, crier 
par la fenêtre. Cette dernière lui avait demandé d'appeler la police, ce qu'il avait fait. 
E______ disait qu'elle avait été séquestrée depuis trois jours et violée. Il avait par la 
suite discuté des faits avec la précitée qui avait expliqué vivre une relation difficile avec 
son ex-compagnon qui l'avait séquestrée et lui avait fait subir des violences, sans entrer 
dans le détail. 

c.c.j Selon le constat d'agression sexuelle du 16 mai 2014, E______ a été examinée le 
7 mai 2014 aux Urgences de la Maternité des HUG. Lors de l'entretien avec le médecin, 
E______ a évoqué la menace du couteau de cuisine lors du rapport sexuel non consenti 
du 6 mai 2014. L'examen physique a mis en évidence des dermabrasions au niveau du 
visage, du thorax, de l'avant-bras gauche et de la main droite ainsi que des ecchymoses 
fraiches au niveau des régions sous-claviculaire gauche et de la jambe gauche, étant 
précisé que ces lésions pouvaient entrer chronologiquement avec les faits dénoncés par 
E______. 

Les HUG ont en outre fait parvenir au Ministère public le dossier photographique relatif 
à la consultation du 7 mai 2014. Les photographies montrent le visage tuméfié de 
E______.  

c.c.k Des photographies du marteau et du couteau évoqué par E______ ainsi que de la 
porte de la salle de bain ont été versées à la procédure. 

c.c.l Des traces de l'ADN de X______ ont été retrouvées sur la ceinture du peignoir 
retrouvée chez E______. 

c.c.m Le 6 mai 2014, X______ a écrit le courriel suivant à E______: "jai fait cinq 
minutes et il y avait la cavalerie dsl je te regrette toi et notre enfant prend soin d toi 

oubli pas q je suis amoureux je pardonne mais joubli pas… prends soind d toi baie". 

c.c.n Le 20 mai 2014, X______ a envoyé le courriel suivant à E______ "longue vie a 
la pute que tu es,,,, je comprends pq tu ma souhaiter une excellente semaine,…bon 
debaras". 

Des événements du 22 mai 2014 

- 22 -  

 
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c.d.a Le 22 mai 2014, la gendarmerie française est intervenue dans le cadre d'un viol 
allégué au Salève. Sur place, elle a rencontré E______, choquée et perturbée, qui a 
expliqué qu'elle s'était faite violée par son ancien compagnon dans un bois attenant. Elle 
a précisé qu'elle n'avait pas manifesté son refus car elle avait déjà subi un tel acte et que 
sa résistance aurait été vaine. 

c.d.b Lors de son audition par la police suisse, E______ a indiqué qu'elle avait accepté 
de rencontrer X______ le 22 mai 2014 vers 5 heures 30 du matin. A cette occasion, elle 
avait informé X______ qu'elle avait rendez-vous dans la journée chez son avocate. 
Ayant appris cela, X______ avait saisi les clés de la voiture et indiqué sa volonté de 
passer la journée avec E______. Il avait conduit sans but précis pour finalement aller en 
France. Vers 12h00-13h00, X______ avait conduit E______ dans une forêt dans le but 
d'entretenir une relation sexuelle. Il lui avait demandé de se coucher sur le sol, ce qu'elle 
avait refusé. Il lui avait alors serré le cou et l'avait menacée. Voulant que cela se 
termine, E______ avait obtempéré et s'était déshabillée. X______ l'avait brièvement 
pénétrée, mais, constatant des pertes vaginales, il s'était arrêté, la soupçonnant d'avoir 
entretenu un rapport sexuel avec un autre homme. Les intéressés étaient remontés à bord 
du véhicule et X______ avait continué à rouler sans but. Il menaçait E______, lui disant 
"si tu déposes plainte contre moi, les [membres de la famille de E______] vont tomber 
un à un". Arrivé à hauteur d'un petit parking, E______ avait sauté du véhicule en 
marche pour se libérer. 

c.d.c Devant le Ministère public, E______ a précisé qu'après qu'ils étaient arrivés au 
Salève, X______ lui avait ordonné de se déshabiller et lui avait fait un cunnilingus 
avant de la violer. E______ lui avait signifié son refus. Toutefois, l'intéressé était 
violent, l'avait agrippée et lui avait donné des gifles, de sorte qu'elle avait eu peur. 

c.d.d Entendu par la police le 10 juin 2014, X______ a indiqué qu'un peu avant 6h00, 
E______ lui avait proposé de l'amener à son travail, mais l'intéressé avait préféré 
prendre le volant lui-même. En chemin, E______ lui avait dit qu'il avait besoin d'un 
traitement psychiatrique et qu'il n'était qu'une "merde". X______ avait dès lors décidé 
de passer la journée avec E______ et avait roulé en direction du Salève. Il souhaitait 
qu'E______ lui parle sincèrement et qu'ils passent ensemble un bon moment. A un 
moment donné, il s'était arrêté et lui avait dit qu'ils allaient "faire l'amour". E______ 
s'était déshabillée, tout en l'insultant. Elle disait qu'elle n'avait pas envie parce que pour 
elle c'était un viol mais qu'il n'avait qu'à la "prendre vite comme ça se serait fini". 
X______ l'avait donc pénétrée. Ensuite, ils étaient remontés dans la voiture et avaient 
repris la route. En chemin, E______ avait ouvert la portière et avait sauté. X______ 
était stupéfait qu'elle saute. Il ne comprenait pas qu'elle avait eu plus peur de lui que de 
sauter d'un véhicule en marche. 

c.d.e X______ a précisé qu'il avait dû insister longtemps pour qu'ils "fassent l'amour", 
"pour qu'on baise". Le rapport sexuel qu'ils avaient entretenu ce jour-là était "le pire de 
tous" et avait eu lieu dans la forêt. E______ "ne voulait pas, mais elle s'[était] 

- 23 -  

 
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déshabillée d'elle-même après [lui] avoir demandé [s'il] la laisserai après avoir fait 
l'amour". E______ était également responsable de la violence dans laquelle ils étaient 
tombés. 

c.d.f X______ avait voulu qu'ils "fassent l'amour" et n'en avait plus "rien à foutre" de 
E______ à ce moment-là. Il s'agissait d'une manière d'en terminer avec elle. Il lui avait 
fait un cunnilingus puis l'avait pénétrée et avait vu que c'était sale. Il s'était alors tout de 
suite arrêté. Il était possible qu'à ce moment-là, il n'ait pas été le garçon le plus 
attentionné du monde car il n'en avait "rien à foutre" d'elle. Il lui avait dit qu'elle était 
sale et qu'il avait l'impression de "baiser une chèvre dans la forêt". 

Du comportement de X______ à l'endroit de E______ durant la procédure 

c.e.a Alors qu'il était en détention provisoire, X______ s'est procuré le numéro de 
téléphone de E______ et a rédigé une fausse requête de "demande d'autorisation de 
téléphoner" auprès du Ministère public, avant de contacter l'intéressée. 

La demande d'autorisation de téléphoner en question, sur laquelle figure le nom de la 
tante de X______, a été versée à la procédure. 

X______ a indiqué qu'il avait appelé E______ afin de s'excuser suite à l'audience du 15 
janvier 2014 où il l'avait insultée. Il avait agi sans penser à elle. Ceci étant, elle n'avait 
pas été obligée de l'écouter pendant une minute. Il avait falsifié le nom sur sa requête 
car il pensait que cet appel allait lui être refusé. 

c.e.b Durant les audiences devant le Ministère public, X______ a traité E______ de 
"pute d'élevage", de "femme déloyale, primaire et infanticide", de "putain de pute", 
"qu'elle aille se faire foutre", de "putain de vagabonde", de "sale perfide, infanticide et 
menteuse" ou encore "d'égout à sperme". 

c.e.c Lors d'une audience devant le Ministère public, X______ a en outre demandé à 
E______ de le "sortir de la situation dans laquelle elle [l'avait] mis pour faire honneur 
à son nom de famille". 

Des faits au préjudice de A______ 

d.a E______ a indiqué que le 22 mai 2014, aux alentours de 7 heures du matin, en 
faisant route vers la France, X______ s'était arrêté devant une caissette à journaux et 
l'avait fracturée au moyen d'une pierre. Il était revenu avec deux tirelires de caissettes à 
journaux pleines de monnaie. Il lui avait dit qu'il avait déjà fait cela une semaine 
auparavant vers Chêne-Bourg et qu'il avait "ramassé un pactole". Il ne lui avait pas 
parlé d'autres vols. 

- 24 -  

 
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d.b A______  a déposé plainte pénale pour ces faits, soit pour les vols du 16 mai 
2014 visant une caissette située au 69, avenue de Champel et du 22 mai 2014 visant une 
caissette située au 20, avenue Eugène-Pittard. 

d.c Devant le Ministère public le 3 septembre 2014, A______ a confirmé la plainte 
pénale, précisant que le préjudice de CHF 4'560.- se rapportait à toutes les caissettes 
volées. Deux tirelires avaient été volées car il y avait une tirelire par titre (MATIN et 
TRIBUNE DE GENEVE). Le préjudice s'élevait à deux fois CHF 65.- pour les tirelires 
et à deux fois CHF 130.- pour l'argent dérobé. AA______, représentant A______, ne 
savait pas si ce sinistre avait été déclaré auprès d'une assurance et si, cas échéant, 
A______ avait été remboursé. 

d.d Par courrier du 12 septembre 2014, A______ a indiqué que le monnayeur de la 
caissette située à l'angle Gambini et Eugène-Pittard n'avait pas été endommagé. Par 
ailleurs, A______ n'étant pas assuré, aucune assurance n'avait remboursé les préjudices 
pour les dégâts occasionnés lors du vol raison pour laquelle A______ faisait valoir un 
dommage d'un montant de CHF 505.- pour la caissette de l'avenue de Champel et de 
CHF 506.65 pour la caissette de l'avenue Eugène-Pittard. 

d.e Toutes les caissettes qui avaient été volées l'avaient été avec le même mode 
opératoire, soit avec un coup donné au moyen d'une pierre. 

d.f L'ADN de X______ a été retrouvé sur la caissette de l'avenue de Champel. 

d.g X______ a indiqué qu'en se rendant au Salève avec E______, il avait dérobé 
deux tirelires de caissettes à journaux contenant un montant approximatif de CHF 35.-. 
Il n'avait commis aucun vol la semaine précédente. Il n'avait en particulier pas volé la 
caissette de l'avenue de Champel. Confronté aux résultats des analyses ADN, l'intéressé 
a persisté dans ses dénégations. Son ADN devait se trouver sur cette caissette car, de 
nuit, il avait mis son bras à l'intérieur pour comprendre son fonctionnement. 

Des faits au préjudice du G______ 

e.a Le G______ a déposé plainte pénale à l'encontre de X______ le 30 avril 2013, 
indiquant que celui-ci n'avait pas payé, pour la période allant du mois d'avril 2009 au 
mois d'avril 2013, la contribution d'entretien en faveur de son fils I______, né le ______ 
2004, fixée dans le jugement du Tribunal de première instance du 15 novembre 2007 à 
CHF 400.- par mois dès le 1er février 2007 jusqu'à l'âge de 5 ans, à CHF 500.- par mois 
de 5 ans à 10 ans, à CHF 600.- par mois de 10 ans à 15 ans et à CHF 700.- par mois de 
15 ans à la majorité de l'enfant. Aucun versement n'avait été effectué, alors que 
X______ en avait les moyens ou aurait pu les avoir. 

e.b Le 24 juin 2013, le G______ a confirmé qu'aucun versement n'avait été effectué 
à ce jour et que X______ n'avait pas pris contact avec le G______ pour expliquer les 
raisons du non-versement des contributions dues. 

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e.c X______ a indiqué que le montant qui lui était demandé était énorme. Il n'avait 
pas pris contact avec le G______ en raison de ses problèmes judiciaires. Il s'engageait à 
payer, dès la fin de ce mois, les CHF 250.- mensuels qu'il s'était précédemment engagé 
à payer. Il s'engageait également à rembourser sa dette à concurrence de CHF 500.- par 
mois pendant 3 mois puis à concurrence de CHF 700.- par mois. Il n'envisageait pas de 
faire des démarches en vue de modifier le jugement fixant sa contribution d'entretien; 
s'il devait le faire, ce serait à la hausse. 

e.d Par courrier du 2 octobre 2013, le G______ a informé le Ministère public que 
X______ n'avait pas respecté son engagement. 

e.e Le 8 janvier 2014, X______ a indiqué qu'il avait surestimé ses capacités 
financières lors de la dernière audience. Les montants qu'il s'était engagé à payer étaient 
conséquents. Il avait dépensé l'argent qu'il avait acquis avec son fils à la maison. 

e.f Par la suite, X______ a admis qu'il avait acquis des hachoirs et du matériel 
électroménager et électronique sur internet pour un montant de CHF 780.-. Il avait 
obtenu cet argent auprès du Service de probation et d'insertion (ci-après : SPI). Il avait 
pris des risques et avait fait cet investissement pour pouvoir avoir les moyens de 
subvenir à l'entretien de son fils. 

e.g Le 11 février 2014, le G______ a informé le Ministère public qu'aucun paiement 
n'était intervenu. X______ a, quant à lui, indiqué qu'il n'avait toujours pas de travail. Il 
était aidé financièrement par le SPI, qui lui versait la somme de CHF 680.- par mois, 
étant précisé que l'assurance maladie de X______ était prise en charge par ce service. 

Des autres faits reprochés 

f.a X______ a reconnu qu'il avait, le 22 mai 2014, conduit un véhicule automobile 
sans être titulaire des autorisations idoines. 

f.b Par décision du 16 novembre 2012, notifiée au nom de X______ à l'adresse 
AB______ au Grand-Lancy, l'ancien Office cantonal des automobiles et de la 
navigation a prononcé le retrait du permis de conduire à titre préventif de X______ et 
ordonné la mise en œuvre d'une expertise afin de déterminer l'aptitude à conduire de 
l'intéressé. 

Par décision du 22 mai 2013, notifiée au nom de X______ à l'adresse AB______ au 
Grand-Lancy, l'ancien Office cantonal des automobiles et de la navigation a prononcé le 
retrait du permis de conduire de X______ pour une durée indéterminée. 

f.c Selon le rapport d'arrestation du 20 octobre 2012, X______ était en possession 
de 1,2 gramme de cocaïne lors de son interpellation, ce que l'intéressé a reconnu, 
précisant qu'il consommait occasionnellement cette drogue, "comme s'[il] fumait une 
cigarette d'une autre marque".  

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Il a également admis en cours de procédure fumer du cannabis, de manière quasi 
quotidienne, à tout le moins du mois de mai 2013 au mois de mai 2014. 

Des expertises 

g. Trois expertises psychiatriques de X______ ont été ordonnées dans le cadre de 
la procédure.  

g.a.a Selon le premier rapport d'expertise, établi par le Dr AC______ le 31 octobre 
2013, soit avant la dénonciation des actes visant E______ et ceux visant C______ en 
2013, l'expertisé présente une personnalité émotionnellement labile, de type impulsif. Il 
s'agit d'un trouble de personnalité caractérisé par une labilité émotionnelle et une 
tendance à agir de manière impulsive et sans considération sur les conséquences 
possibles de ses actes. Dans ce contexte, le débordement émotionnel est fréquent, le 
sujet ayant de la peine à prendre une certaine distance, à réfléchir et à planifier ses actes 
et à agir calmement, en agissant en revanche avec une certaine immaturité affective. 
Selon l'expert, il n'existe pas d'éléments qui pourraient amener à conclure à une 
personnalité dyssociale. Il existe un risque de récidive de comportements violents de 
l'expertisé dans des situations de conflit affectif, lié aux particularités de sa personnalité. 
Ce risque peut être considéré comme élevé et il justifie la mise en place de mesures 
thérapeutiques, un traitement ambulatoire étant préconisé. Par ailleurs, si l'expertisé 
présentait bien la faculté de percevoir le caractère illicite de ses actes, il n'avait pas, au 
moment de ceux-ci, entièrement la faculté de se déterminer. En raison de son trouble de 
personnalité, sa responsabilité est légèrement diminuée. 

g.a.b Entendu par le Ministère public le 8 janvier 2014, l'expert a confirmé les 
conclusions de son rapport et ajouté que le traitement ambulatoire préconisé devait être 
imposé dans un cadre défini par une autorité. Ce suivi était nécessaire pour aider 
X______ à gérer son impulsivité et à prendre conscience de ses responsabilités. 

g.b Selon le deuxième rapport d'expertise, établi par le même expert le 15 janvier 
2015, qui tient compte de l'ensemble des comportements reprochés à X______, celui-ci 
présente un trouble de la personnalité labile, de type impulsif, ainsi qu'un trouble du 
comportement lié à la consommation de cannabis. L'expert relève la banalisation dont 
fait preuve l'expertisé et le rejet de sa propre responsabilité sur les autres. Par rapport à 
l'expertise de 2013, la difficulté, voire l'incapacité de l'expertisé à se remettre en 
question et à reconnaître sa propre responsabilité dans les faits se confirme. Ce qui 
paraît de manière beaucoup plus évidente par rapport à la précédente expertise sont les 
traits de personnalité de type psychopathique. Ces éléments n'étaient pas évidents lors 
de la précédente expertise, les experts ne possédant aucun élément concret concernant 
l'attitude de l'expertisé envers la mise d'un cadre de substitution à l'extérieur du milieu 
pénitentiaire. L'expertisé présentait en outre une certaine dépressivité qui couvrait, au 
moment de la première expertise, les autres aspects du tableau clinique. Ces éléments-là 
ne sont pas suffisants en nombre et surtout en intensité pour justifier un diagnostic de 

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psychopathie mais en constituent clairement des traits. Une partie de ces éléments-là 
sont par ailleurs superposables aux critères du trouble de la personnalité 
émotionnellement labile. Les traits de personnalité psychopathique constituent un 
facteur pronostic négatif concernant le risque de récidive et l'adhérence aux soins. 
S'agissant de la responsabilité de l'expertisé, au moment des faits concernés, celui-ci 
était conscient de l'illicéité de ses actes. En effet, bien que ses actions soient initialement 
caractérisées par une impulsion évidente, congruente avec son trouble de la 
personnalité, l'intéressé garde à tout moment la capacité de comprendre le caractère 
illicite de ses actes et de se déterminer en conséquence. Son jugement n'est pas altéré 
par une pathologie psychiatrique et sa responsabilité est entière. Enfin, le trouble de la 
personnalité présenté par l'expertisé est difficilement curable en raison de l'absence 
d'une conscience de maladie. Les traits de psychopathie que l'expertisé présente ne sont 
que très peu sensibles à des approches de type psychothérapeutique et/ou 
pharmacologique et en général à la prise en soins en milieu psychiatrique. Aucun 
traitement n'est dès lors préconisé, une expérience en détention étant parfois la mesure 
la plus appropriée dans ces situations. 

g.c.a Le Dr AD______ a établi le troisième rapport d'expertise le 28 janvier 2016. Au 
vu du refus de X______ de rencontrer l'expert, l'expertise a été réalisée sur la base des 
éléments figurant au dossier, y compris l'anamnèse rédigée par le Dr AC______. Selon 
ce dernier rapport d'expertise, X______ présente un trouble mixte de la personnalité, 
soit un trouble de personnalité émotionnellement labile avec la tendance à agir avec 
impulsivité sans considération pour les conséquences possibles de ses actes associée à 
une instabilité de l'humeur (labilité) ainsi qu'un trouble de la personnalité dyssociale 
avec l'attitude irresponsable persistante depuis plusieurs années, le mépris des règles et 
des contraintes sociales (vols, non-respect de ses engagements et responsabilités comme 
la pension alimentaire ...). L'on distingue également la présence d'une toxicodépendance 
au cannabis compatible avec le diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés 
à l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance. Le trouble de la 
personnalité dont souffre l'expertisé est présent en permanence, il peut traverser des 
périodes de stabilité et des périodes de décompensation en fonction des facteurs de 
stress. L'expertisé alterne en outre des attitudes agressives menaçantes avec des attitudes 
conciliantes, cherchant probablement à reprendre le contrôle de la situation et décider 
lui-même du sort de la relation. Le trouble de la personnalité dont souffre X______ 
n'altère pas ses compétences cognitives et il garde à tout moment une capacité totale 
pour comprendre les enjeux et aboutissements de ses actes. Cependant, ce trouble a pour 
conséquences une diminution de la capacité à gérer les émotions difficiles (frustration, 
colère, déception...) avec baisse du seuil de tolérance, difficultés à retenir son 
impulsivité et à anticiper les conséquences de ses actes. Les traits dyssociaux 
l'empêchent d'avoir l'empathie nécessaire envers la victime qui pourrait l'aider à freiner 
ses actes. De ce fait, les capacités volitives se trouvent légèrement diminuées. Le risque 
de récidive est plutôt élevé à long terme, si aucune mesure d'accompagnement n'est 
mise en place pour aider l'expertisé à prendre conscience des différents facteurs de 
risque et de diminuer leurs effets. Le risque de récidive en matière d'infractions 

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sexuelles est lié à des situations similaires, à savoir des passages à l'acte impulsifs 
cantonnés dans le couple lors de périodes d'instabilités relationnelles et de violences 
générales, plutôt qu'une violence purement sexuelle scénarisée et fantasmée.   

g.c.b Entendu par le Ministère public, le Dr AD______ a confirmé les conclusions de 
son rapport et précisé qu'un internement était disproportionné pour une personne qui 
n'avait jamais été condamnée et qui n'avait donc pas d'antécédents de violence sexuelle. 
Par ailleurs, au vu des éléments à disposition de l'expert, un internement n'était pas 
nécessaire pour protéger les tiers des agissements de X______. Cela étant, une mesure 
thérapeutique en la forme d'un traitement ambulatoire, était indispensable pour réduire 
le risque de récidive présenté par l'expertisé, ce traitement pouvant stabiliser le trouble 
de la personnalité constaté et diminuer l'influence de ce trouble sur le comportement de 
l'intéressé. 

Des conditions de détention 

h. Par ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a 
constaté que les conditions dans lesquelles s'est déroulée la détention avant jugement de 
X______ du 12 juin au 26 novembre 2014, soit pendant 167 nuits, ne respectaient pas 
les exigences légales. Le recours formé par X______ contre cette décision a été rejeté 
par la Chambre pénale de recours par arrêt de 5 mars 2015 (ACPR 135/2015). 

C. Lors de l'audience de jugement : 

a. X______ a reconnu les faits du 24 septembre 2012 commis au détriment de 
C______. S'agissant des événements du 20 octobre 2012, X______ a tout d'abord 
contesté avoir frappé et blessé C______ à cette occasion. Après s'être entretenu avec 
son avocat, l'intéressé a admis ces faits, y compris les dommages à la propriété commis 
à cette occasion. Il n'avait toutefois pas mis son doigt dans l'anus de son ancienne 
compagne et n'avait pas refusé d'ouvrir la porte à la police. Par la suite, il ne s'était pas 
opposé à son arrestation et n'avait pas menacé le gendarme B______. S'agissant des 
événements de 2013, X______ n'avait pas amené C______ au domicile de E______ 
durant l'été 2013, il contestait au demeurant toutes les violences sexuelles dénoncées par 
C______ en lien avec cette période. 

S'agissant des événements en lien avec E______, X______ a indiqué qu'il avait toujours 
entretenu des rapports sexuels consentis avec sa compagne. Les événements du 24 avril 
2014 s'étaient déroulés exactement de la manière dont il les avait racontés devant le 
Ministère public; il en allait de même pour les événements des 5 et 6 mai 2014 et du 22 
mai 2014. Il n'avait jamais forcé E______ à entretenir une relation sexuelle, ni 
physiquement, ni psychologiquement. X______ a admis avoir enfermé E______ dans 
son appartement les 5 et 6 mai 2014; à cette occasion, ils avaient entretenu à trois 
reprises des relations sexuelles. S'agissant du 22 mai 2014, quand bien même E______ 
l'avait insulté, il estimait qu'elle était d'accord d'entretenir une relation sexuelle vu 

- 29 -  

 
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qu'elle s'était déshabillée d'elle-même et qu'elle lui avait dit "viens, baise-moi qu'on en 
finisse". Pour le surplus, X______ a admis avoir frappé E______ le 31 juillet 2013. 

S'agissant des faits commis au détriment du A______, X______ a maintenu ses 
précédentes déclarations, ajoutant, au sujet du vol du 16 mai 2014 visant une caissette 
de l'avenue de Champel, qu'il avait assisté à ce vol commis par des connaissances, sans 
toutefois y prendre part; tout au plus était-il complice. Il avait seulement mis sa main 
dans la machine pour en comprendre le fonctionnement. Quant à l'infraction à la loi sur 
la circulation routière, X______ a indiqué n'avoir jamais eu connaissance des décisions 
de l'ancien Office cantonal des automobiles et de la navigation. Il avait toujours vécu à 
la même adresse, soit à AB______ au Grand-Lancy. 

Pour le surplus, X______ a maintenu ses précédentes déclarations. 

b. C______ a expliqué la difficulté qu'elle rencontrait à évoquer les faits dont elle 
avait été victime et l'emprise dans laquelle elle se trouvait. Par ailleurs, elle avait 
beaucoup minimisé et certains souvenirs continuaient à lui revenir. Elle avait le 
sentiment de n'avoir pas réussi à dénoncer la totalité des blessures qu'elle avait subies. 
Elle avait parlé de deux épisodes de fellations forcées en 2013, mais il y avait dû en 
avoir plus. Elle voyait une psychologue à raison d'une fois par semaine et bénéficiait 
également d'un intense suivi par téléphone. C______ avait l'impression que ce 
traitement allait durer sa vie entière. Elle ne parvenait plus à avoir des rapports avec des 
hommes sans être dans la crainte et avait besoin de maintenir une distance de 15 
centimètres minimum avec tout un chacun. 

c. E______ a indiqué qu'elle avait donné les clés de son appartement à X______ 
quelques semaines après le début de leur relation. Actuellement, elle n'était pas suivie 
par un médecin. Juste après les faits, elle avait consulté l'unité de prévention de la 
violence aux HUG. Elle s'était également rendue auprès d'associations, telles que le 
Centre LAVI, le Centre PHENIX et SOS Femmes. E______ avait également rencontré 
des difficultés dans sa vie professionnelle. Elle avait repris une activité en septembre 
2015. A l'heure actuelle, elle travaillait 10 heures par semaine. Les relations intimes 
avec son compagnon actuel étaient quasi inexistantes. 

d. A______ a modifié ses conclusions civiles, en ce sens que qu'il demandait la 
réparation du préjudice total subi les 16 et 22 mai 2014 en lien avec les caissettes volées 
et vandalisées dans le même secteur, lequel s'élevait à CHF 6'630.-, ce qui correspondait 
à un dommage de CHF 5'055.- auquel s'ajoutaient CHF 1'575.- de frais de traitement du 
dossier à l'interne. Le montant contenu dans une tirelire était estimé à CHF 130.-; par 
ailleurs, un monnayeur coutait CHF 230.- et une tirelire CHF 65.-. Le prix du travail de 
remplacement coutait CHF 55.- de l'heure. En l'occurrence, pour le 16 mai 2014, le 
montant du travail facturé était de CHF 505.- et pour le 22 mai 2014, de CHF 506,65, 
étant précisé que ces montants tenaient compte de la facturation de CHF 1.-/kilomètre. 

- 30 -  

 
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Le monnayeur de la caissette fracturée le 22 mai 2014 n'avait pas été endommagé et 
n'aurait pas dû être facturé.  

e. Plusieurs témoins ont été entendus: 

e.a AE______, inspectrice de police, a confirmé qu'elle avait procédé à 
l'enregistrement de la plainte déposée par E______ le 27 mai 2014. A cette occasion, la 
plaignante lui avait parue très affectée et crédible. Le témoin avait également participé à 
l'audition de X______ le 10 juin 2014; celui-ci était calme et coopérant. 

e.b AF______, compagnon de E______, a expliqué qu'il avait été en couple avec 
E______ entre 2007 et 2012. Ils s'étaient quitté mais avaient repris leur relation durant 
l'été 2014, laquelle perdurait à ce jour. Lorsqu'il avait retrouvé E______ en 2014, le 
témoin l'avait trouvée effondrée, nerveuse, maigre et portait des cicatrices. Elle n'allait 
pas bien et avait eu de la peine à raconter son histoire. Cela avait eu des impacts dans sa 
vie professionnelle également. 

e.c AG______, mère de X______, a fait part des difficultés familiales qu'avait 
rencontrées son fils, notamment en lien avec l'absence de son père biologique et 
l'indifférence de son second mari. 

d. Les experts ont également été entendus. 

d.a Le Dr AC______ a confirmé le diagnostic de trouble de la personnalité labile, de 
type impulsif, ainsi que de trouble du comportement lié à la consommation de cannabis 
dont souffrait X______. Le trouble de la personnalité dyssociale n'était pas retenu car 
l'évaluation et le score obtenu lors de celle-ci ne permettaient pas de poser un tel 
diagnostic, quand bien même X______ présentait de forts traits de personnalité 
dyssociale. La divergence de ses conclusions relatives à la responsabilité du prévenu 
entre les expertises de 2013 et de 2015 s'expliquait par le fait qu'en 2013, X______ 
présentait une certaine dépressivité par rapport aux actes. A cette époque également, 
toute la partie antisociale de X______ n'avait pas été mise en évidence. Par ailleurs, ce 
dernier ne présentait pas de pathologie psychiatrique, à l'instar d'une schizophrénie. Le 
trouble de la personnalité dont il souffrait concernait son fonctionnement au quotidien 
raison pour laquelle il n'existait pas de cause à effet entre les faits reprochés et le trouble 
de la personnalité, ce d'autant plus qu'il n'y avait pas d'altération de la conscience 
provoquée par un problème psychiatrique. S'agissant du traitement préconisé, le Dr 
AC______ a relevé qu'un cadre et des règles strictes avec des conséquences en cas de 
non-respect de ces règles étaient nécessaires pour améliorer le trouble dont souffrait 
X______. Il devait s'agir d'un cadre imposé par l'autorité, à l'instar d'une peine privative 
de liberté. A ce stade rien n'avait été tenté au niveau de ce cadre et les violations des 
mesures de substitution n'avaient pas été sanctionnées. Dans cette mesure, un 
internement n'apparaissait pas proportionné et n'était pas préconisé. Il fallait avoir tenté 
quelque chose avant de préconiser l'internement. 

- 31 -  

 
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d.b Le Dr AD______ a confirmé le diagnostic de trouble de la personnalité labile, de 
type impulsif, de trouble de la personnalité dyssociale ainsi que de trouble du 
comportement lié à la consommation de cannabis dont souffrait X______, étant précisé 
qu'il n'avait pas pu effectuer un examen clinique. Un traitement psychothérapeutique 
était indispensable pour appréhender les troubles dont souffrait X______. Il s'agissait 
d'un bon moyen de baisser le risque de récidive. On ne pouvait toutefois pas se 
prononcer sur les chances de succès d'un traitement sans l'avoir commencé. La détention 
n'était pas un moyen médical mais une réponse sociale et juridique. Elle était cependant 
utile lorsque l'on était confronté à un déficit de maturité, à de la difficulté de considérer 
l'autre et de respecter les limites. 

D. S'agissant de sa situation personnelle, X______ est né le ______ 1982 à Recife, 
au Brésil, pays dont il a la nationalité. Il est titulaire d'un permis d'établissement suisse. 
Il est célibataire et père d'un enfant âgé de 12 ans, issu de sa relation avec AH______. 
X______ a indiqué avoir, à l'âge de 14 ans, rejoint sa mère qui vivait en Suisse depuis 8 
ans. Arrivé à Genève, X______ a suivi sa scolarité obligatoire puis a arrêté sa formation 
professionnelle en cours de route. Par la suite, l'intéressé a effectué plusieurs emplois 
notamment dans la vente, dans une boulangerie, dans la construction, comme chauffeur 
ou aide-maçon. Sa dernière activité professionnelle avant son incarcération était dans la 
construction de montage métallique, en qualité d'intérimaire. Il était rémunéré CHF 25.- 
brut de l'heure pour ce faire. Il a également fait des stages dans le cadre du programme 
du SPI. A cette époque, il bénéficiait d'un appui financier de l'Hospice général. 
X______ ne travaille pas dans le cadre de sa détention à Champ-Dollon et ne bénéficie 
d'aucun traitement médical. 

E. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X______ a été condamné :  

- le 9 mai 2005, par le Ministère public de Genève, à une peine d'emprisonnement 
de 20 jours avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, pour lésions corporelles simples, étant 
précisé que ce sursis a été révoqué par le Ministère public de Genève le 20 janvier 2006; 

- le 30 janvier 2006, par le Ministère public de Genève, à une peine 
d'emprisonnement de 10 jours, pour utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication et diffamation, pour avoir, par courrier anonyme adressé un Tuteur 
général, affirmé que AH______, son ancienne compagne, était une mauvaise mère. 
Dans le cadre de cette procédure, AH______ a produit des copies des messages que 
X______ lui envoyait, la traitant de "tête d'anus", de "pétasse… va te faire étrangler", 
de "trainée", de "pute" dans la mesure où cela "sentait la baise" autour d'elle; 

- le 13 octobre 2006, par le Ministère public de Genève, à une peine 
d'emprisonnement de 5 jours avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, pour dommages à la 
propriété et délit contre la loi fédérale sur les armes, étant précisé que, dans le cadre de 
cette procédure, AH______ a fait état des disputes et des violences qui rythmaient le 

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quotidien de son couple avec X______. L'intéressée a cependant retiré sa plainte pour 
lésions corporelles simples; 

- le 15 janvier 2008, par le Juge d'instruction de Genève, à une peine d'intérêt 
général de 480 heures, pour violation de domicile et vol, pour avoir cambriolé le 
kiosque dans lequel travaillait sa mère; 

- le 27 novembre 2009, par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire 
de 20 jours-amende avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 200.-, pour menaces à l'encontre de AH______ à qui X______ avait dit qu'il allait 
la frapper puis la tuer et l'enterrer vivante à Satigny, étant précisé que le sursis a été 
révoqué par le Juge d'instruction de la Côte le 6 avril 2010; 

- le 6 avril 2010, par le Juge d'instruction de la Côte, à une peine pécuniaire de 
90 jours-amende, pour infractions à la loi sur la circulation routière et contravention à la 
loi sur les stupéfiants; 

- le 25 juin 2012, par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 
120 jours-amende avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, pour vol, injure, lésions corporelles 
simples, dommages à la propriété, détérioration de données, calomnie, contrainte et 
violation de domicile à l'encontre de sa compagne de l'époque, AI______. X______ 
avait notamment enfermé la précitée dans son appartement, l'avait battue et traitée de 
"sale pute", de "déchet" et "de chienne suceuse bénévole". L'intéressé a indiqué durant 
l'enquête qu'il n'avait pas supporté que sa compagne envisage une autre relation. 

 

EN DROIT 

1.1.1 L'art. 189 CP punit d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une 
personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors 
d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre 
acte d'ordre sexuel. 

A teneur de l'art. 190 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en 
exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de 
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni 
d'une peine privative de liberté de un à dix ans (al. 1). 

Selon l'alinéa 3 des art. 189 et 190 CP, si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a 
fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine 
privative de liberté de trois ans au moins 

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Le viol est une forme spéciale et aggravée de contrainte sexuelle, qui est sanctionnée 
par une peine privative de liberté de un à dix ans. Les deux infractions ne se distinguent 
que par deux caractéristiques cumulatives : d'une part, l'auteur d'un viol ne peut être 
qu'un homme et sa victime une femme et, d'autre part, l'acte d'ordre sexuel commis est 
l'acte sexuel proprement dit. Pour le reste, les éléments constitutifs des deux infractions 
sont identiques.  

Les deux dispositions mentionnent de façon non exhaustive des moyens de contrainte. Il 
y a "menace" lorsque l'auteur, par ses paroles ou son comportement, fait volontairement 
redouter à la victime la survenance d'un préjudice, à l'effet de l'amener à céder 
(ATF 122 IV 100 consid. b). Le terme "violence" comprend l'emploi volontaire de la 
force physique sur la victime, dans le but de la faire céder. Il suffit que la violence 
employée soit efficace, de manière compréhensible, dans les circonstances du cas 
d'espèce. Le législateur a également envisagé les pressions d'ordre psychologique, qui 
visent les cas particuliers où la victime est frappée par un effet de surprise qui la rend 
incapable de résister. Ces pressions doivent être considérables. Enfin, la notion de "mise 
hors d'état de résister" vise à englober les cas où l'auteur rend la victime inconsciente 
pour parvenir à ses fins. 

Il n'est pas exigé que la victime soit mise totalement hors d'état de résister (ATF 122 IV 
97 consid. 2b). Dès lors, l'auteur doit exploiter une situation qui lui permet d'accomplir 
ou de faire accomplir l'acte sans tenir compte du refus de la victime, notamment parce 
que la résistance physique de celle-ci ou l'appel aux secours seraient voués à l'échec 
(CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n° 18 ad art. 189). 

En ce qui concerne les pressions d'ordre psychique, celles-ci sont constitutives de 
contrainte si elles sont suffisantes pour rendre compréhensible le choix de la victime de 
ne plus résister (ATF 128 IV 99 consid. 2b/aa ; CORBOZ, op. cit., n° 18 ad art. 189). 
L'auteur peut ainsi mettre sa victime hors d'état de résister, en exerçant sur elle des 
pressions d'ordre psychique, en la mettant dans une situation désespérée (ATF 122 IV 
97 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_912/2009 du 22 février 2010 consid. 2.1.2). 

Le Tribunal fédéral a admis que l'on ne pouvait plus attendre de résistance de la part 
d'une victime qui avait été malmenée pendant 7 heures, se faisant frapper au visage, 
insulter, tirer les cheveux, trainer sur le lit, arracher les vêtements avant de subir un acte 
sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6S.46/200 du 10 avril 2001). 

1.1.2 La circonstance aggravante de la cruauté (art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP) suppose 
que l'auteur inflige volontairement, avant ou pendant l'acte, des souffrances physiques 
ou psychiques particulières, qui vont au-delà de ce qui appartient déjà à la réalisation de 
l'infraction de base ou l'accompagne nécessairement. L'appréciation doit porter sur le 
comportement voulu par l'auteur et non pas sur ce que sa victime a ressenti 
personnellement. Il faut ainsi que l'auteur ajoute des souffrances qui ne sont pas déjà 
nécessairement liées à l'infraction de base, par sadisme, pour faire souffrir, par goût de 

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la brutalité ou par insensibilité à la douleur d'autrui (ATF 119 IV 49 consid. 3 c et d; 
FF 1985 II 1090). 

Le Tribunal fédéral a retenu la cruauté dans un cas où l'auteur a abusé de sa victime 
pendant près de trois heures, créant un climat de terreur, faisant preuve de cruauté 
systématique et infligeant à sa victime d'importantes angoisses, souffrances physiques et 
psychiques allant largement au-delà de celles générales par les atteintes à sa liberté 
sexuelle, et ce jusqu'à ce qu'il ait enfin pu apaiser ses instincts et parvenir à la jouissance 
(arrêt du Tribunal fédéral 6S.463/2005 du 10 février 2006 consid. 3.2). 

1.1.3 La contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles mais le dol 
éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter 
l'éventualité. Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de 
l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). 

L'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et 
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur - tels des pleurs, des 
demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives 
d'amadouement ou d'essayer de fuir (arrêt 6B_575/2010 du 16 décembre 2010, consid. 
1.3.2). La nature et la durée des rapports (par exemple sodomies, rapports sexuels 
commis à plusieurs et à multiples reprises) joueront également un rôle pour déterminer 
si l'auteur pouvait accepter l'éventualité que la victime était consentante (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). 

1.1.4 Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce 
cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation de 
l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, selon 
la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir 
compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de 
l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des 
actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b). 

1.2.1 Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, 
l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté (al. 1) ou 
qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une personne (al. 2) sera 
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La 
séquestration consiste à maintenir la personne au lieu où elle se trouve sans droit 
(ATF 119 IV 216 consid. 2.a). 

Il n'est pas nécessaire que la privation de liberté dure longtemps, quelques minutes 
suffisent. Le moyen utilisé pour atteindre le résultat, c'est-à-dire priver la personne de sa 
liberté, n'est pas décrit par la loi. La personne peut être empêchée