# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0491348f-b1f3-5b07-a0d0-4963e2ec824f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.01.2023 PS/66/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-66-2022_2023-01-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/66/2022 ACPR/46/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 18 janvier 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me J______, avocat,  

requérant, 

et 

B______, C______ et D______, juges, Tribunal correctionnel, rue des Chaudronniers 9 - 
case postale 3715, 1211 Genève 3,  

E______, comparant par Me Pierluca DEGNI, avocat, Degni & Vecchio, rue du Général-

Dufour 12, case postale 220, 1211 Genève 8, 

cités. 

 

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PS/66/2022 

EN FAIT : 

A. a.  Le 7 septembre 2022, B______, C______ et D______, juges du Tribunal 
correctionnel (ci-après, TCor), ont avisé la Chambre de céans de la demande de 
récusation formulée contre eux par A______ dans la P/5______/2016 et ont transmis 
le procès-verbal de l'audience des 6 et 7 septembre précédent.  

 Ce pli a été remis à la Chambre de céans le 9 suivant. 

 b.  Dans sa réplique du 20 septembre 2022, A______, sous suite de frais et dépens, 
demande non seulement la récusation desdits juges, mais aussi l'annulation de tous 
les actes entrepris par le TCor, en particulier le jugement rendu le 7 septembre 2022.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a.  Le 20 février 2020, le Ministère public a renvoyé A______, ainsi que trois autres 
prévenus devant le TCor, pour y être jugé pour agression, subsidiairement de rixe, 
tentative de meurtre, vol d'usage, tentative de vol, dommages à la propriété, violation 
de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel et infractions à la circulation 
routière (P/4______/2016). 

a.b. A______ a demandé la récusation de F______ – ancien Procureur ayant instruit 
une procédure précédente contre lui (P/1______/2015) –, lequel faisait partie de la 
composition du tribunal avec les juges B______ et C______. 

a.c. Par jugement du 1er octobre 2020, A______ a été condamné pour tentative de 
meurtre, rixe, tentative de vol et infraction à l'art. 95 al. 1 let. b LCR à une peine 
privative de liberté de six ans, laquelle est complémentaire à celle prononcée dans la 
cause P/1______/2015.  

a.d. Par arrêt du 1er juillet 2021 (arrêt 1B_13/2021), le Tribunal fédéral a admis le 
recours formé par A______ contre l'arrêt Chambre de céans ayant rejeté de la 
demande de récusation de F______ (ACPR/2______/2020).  

Ce dernier était, en tant que membre du TCor dans la procédure P/4______/2016, 
appelé à fixer une peine complémentaire à celle ordonnée dans une autre affaire, où il 
avait agi en tant que Procureur. Le Tribunal fédéral a dès lors considéré que ce 
magistrat avait déjà agi à un autre titre dans la même cause, selon l’art. 56 let. b CPP, 
et devait être récusé.  

a.e. À cette suite, A______ a requis de la Chambre de céans qu’elle enjoigne au 
TCor de siéger, lors des futurs débats, dans une composition entièrement nouvelle.   

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b.a. Le 24 août 2021, la Chambre de céans a annulé le jugement du 1er octobre 2020 
en tant qu’il concernait A______ et ordonné que l'audience de jugement (débats et 
jugement) concernant ce dernier soit répétée et a renvoyé la cause au TCor pour ce 
faire (ACPR/3______/2021).  

b.b. Le 8 septembre 2021, l’accusé a été informé que les juges qui siégeraient à 
l’audience de jugement du TCor seraient: B______, présidente, C______ et 
D______.  

b.c. Le 16 septembre 2021, A______ a requis la récusation de B______ et de 
C______. 

b.d. Le 18 mai 2022 (arrêt 1B_25/2022), le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé 
par A______ contre l'arrêt du 11 janvier 2022 de la Chambre de céans rejetant cette 
demande. Il a rappelé que "s'agissant d'une problématique ordinaire d'un procès 
pénal, il ne saurait en être déduit sans autre élément que les deux Juges intimés ne 
seraient pas à même de revoir leur appréciation ou de faire abstraction des 
remarques du Juge récusé sur cette question. Le recourant ne fait enfin pas état de 
comportement (s) ou déclaration (s) des Juges intimés qui viendrai (en) t démontrer 
une apparence de prévention de leur part à son encontre; il relève d'ailleurs n'avoir 
pas soutenu que les deux Juges intimés se seraient d'ores et déjà forgés une opinion 
ferme et définitive (cf. let. b p. 21 du recours)" […] et que "en tout état de cause, le 
recourant peut déposer des réquisitions de preuves - lesquelles pourraient appeler la 
direction de la procédure à revoir, le cas échéant, la durée prévue de l'audience -, 
respectivement contester en appel, puis devant le Tribunal fédéral, leurs éventuels 
refus : le recourant ne saurait donc utiliser la voie de la récusation pour remettre en 
cause le déroulement de la procédure." 

c. Par mandat de comparution du 30 mai 2022, les parties ont été convoquées à 
l'audience de jugement du 6 septembre 2022 (le verdict devant être rendu le 
lendemain), les juges appelés à siéger étant les mêmes que ceux annoncés le 
8 septembre 2021. Un délai a été imparti pour le dépôt des réquisitions de preuve. 

d. E______, partie plaignante, a requis l'audition de G______. A______ a requis une 
expertise des bandes de vidéosurveillance ainsi que l'expertise médico-légale de 
E______. 

e. L'avis de modification d'audience du 10 août 2022 annonçait la comparution de 
G______ en qualité de témoin, le 6 septembre 2022. 

f. Par décision du 15 août 2022, la Présidente B______ a rejeté les réquisitions de 
preuves de A______ au motif qu'elles "ne sont pas nécessaires au prononcé du 
jugement". 

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g.a.  À teneur du procès-verbal de l'audience des 6 et 7 septembre 2022, après avoir 
appelé la cause, la Présidente a ouvert les débats. 

i. Elle a notamment constaté l'absence, non excusée, de H______, partie 
plaignante. 

"Le conseil de A______ a demandé si H______ avait été dispensé, ce à quoi la 
Présidente lui a répondu par la négative, qu'il était non excusé et, qu'en l'état, le 
Tribunal n'entendait pas reconvoquer la présente audience". 

ii. Le Tribunal a soumis des questions préjudicielles aux parties; en particulier, 
le conseil de A______ a plaidé et réitéré l'intégralité de ses réquisitions de 
preuves formulées dans son courrier du 12 août 2022.  

Après délibération, le Tribunal a informé les parties du rejet desdites réquisitions 
précisant ce qui suit: 

- "Le Tribunal n'ordonnera pas d'expertise complémentaire pour analyser les 
bandes de vidéosurveillance figurant au dossier, dès lors qu'il n'appartient 
pas aux experts de déterminer si le prévenu est ou non l'auteur des faits qui 
lui sont reprochés, ce qui relève de l'appréciation des preuves par le juge au 
vu de l'ensemble du dossier; la question de savoir si les éléments au dossier à 
charge du prévenu sont suffisants ou non pour aboutir à un verdict 
condamnatoire relève en effet du fond et du travail du juge et non des 
experts. 

- Il en ira de même de l'expertise médico-légale, dont on ne voit pas ce qu'elle 
pourrait apporter dès lors que l'arme du crime n'a pas été retrouvée et qu'un 
expert ne peut se prononcer sur des situations hypothétiques. 

- Cela impliquerait également le renvoi de l'audience, contrairement au 
principe de célérité, dans une procédure ayant déjà impliqué des recours au 
Tribunal Fédéral.  

- Finalement, ces réquisitions tardives ne peuvent se justifier, comme le 
soutient la défense, par le fait que deux des trois juges auraient participé à la 
première audience de jugement du prévenu, ce qui relève des motifs de 
récusation à l'encontre desdits juges, question qui a déjà été tranchée et 
rejetée par le Tribunal Fédéral." 

iii. "À cette suite, le conseil de A______ a conclu à la récusation de l'ensemble 
des membres du Tribunal correctionnel, au motif, principalement du jugement 
rendu le 1er octobre 2020 en ces considérants 1.3.2 à 1.3.5, du refus par le 

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Tribunal de donner suite à ses réquisitions de preuves complémentaires et en 
raison du fait que le Tribunal n'avait pas ordonné spontanément l'administration 
de preuves, ni la répétition des preuves précédemment administrées, notamment 
l'audition de H______."  

Après délibération, la Présidente a informé les parties que les membres du 
Tribunal s'opposaient à leur récusation pour les motifs suivants:  

- "S'agissant de la prétendue partialité de la Présidente et du Juge C______, 
en lien avec le contenu du jugement du 1er octobre 2020, la question a d'ores 
et déjà été tranchée par le Tribunal Fédéral et il sied de ne pas y revenir. 

- S'agissant de l'argument en lien avec le Juge D______, il est relevé que ce 
dernier s'est limité à prendre connaissance du dossier et à prendre part à la 
décision au sujet des réquisitions de preuves, dossier comprenant le procès-
verbal de la première audience en ce qui concerne les autres parties à la 
procédure. 

- S'agissant du rejet des réquisitions de preuve sollicitées par la défense, 
aucune partialité ne peut en être déduite; considérer le contraire reviendrait 
de facto à obliger le Tribunal, par principe, à accepter de nouvelles 
réquisitions de preuve de la défense, sans lui permettre d'en apprécier la 
pertinence, en application des critères dégagés par la loi et la 
jurisprudence." 

En conclusion, la demande de récusation serait transmise à la Cour sans 
ajournement des débats. 

iv. La Présidente a procédé à l'audition de E______, entendu à titre de 
renseignements, qui a déclaré confirmer sa plainte déposée en cours de 
procédure, en suite de quoi:  

"Le Tribunal me demande si j'ai quelque chose à ajouter au terme de ma 
plainte." 

E______ s'est, alors, exprimé sur les événements et a répondu aux questions du 
Tribunal, de son conseil et de celui du prévenu. 

La Présidente a, ensuite, fait appeler le témoin, G______.  

Les parties ne demandant pas l'administration de nouvelles preuves, la procédure 
probatoire a été clôturée. 

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v. À cette suite, Me J______ a demandé une brève suspension et que le procès-
verbal lui soit remis. Il a demandé que lui soit lu le début de l'audition de 
E______ "car il n'a pas été attentif". 

"Après relecture du procès-verbal par la Présidente, Me J______ demande au 
Tribunal que soit protocolé au procès-verbal, au début de l'audition de 
E______, que le Tribunal n'a pas de question à poser à ce dernier. 

La Présidente lui fait remarquer qu'il ressort du présent procès-verbal que le 
Tribunal n'a pas posé de question avant de laisser E______ s'exprimer 
librement. 

Me J______ réitère sa réquisition sous la forme d'un incident de procédure". 

vi. "Après délibération, le Tribunal informe les parties que l'incident soulevé 
par Me J______ est rejeté, dès lors que les termes exacts par lesquels le 
Tribunal a indiqué à E______ qu'il le laissait s'exprimer librement sans 
questions initiales du Tribunal, ne sont pas déterminants, au sens de l'art 78 al. 
3 CPP, ne s'agissant pas d'une question déterminante devant être consignée 
textuellement au procès-verbal. L'absence de question posée initialement par le 
Tribunal ressort par ailleurs déjà du procès-verbal, à l'instar des autres 
questions qu'il lui a ensuite posées." 

vii. Les parties ont plaidé et le Tribunal s'est retiré pour délibérer.  

viii. Le 7 septembre 2022 à 17 heures, la Présidente a donné connaissance du 
dispositif.  

A______ a refusé de signer le procès-verbal d'audience "vu le courrier de son conseil 
de ce jour". 

g.b. Préalablement, ce même 7 septembre à 14 heures le conseil de A______ avait 
déposé au greffe universel, un courrier qu'il souhaitait voir annexer au procès-verbal 
d'audience, malgré le rejet de l'incident. Il demandait que le procès-verbal de 
l'audience soit rectifié au sens de l'article 79 al. 2 CPP, en ce que l'intervention de la 
Présidente à la reprise des débats, sur la base des notes manuscrites qu'il avait prises 
sur l'instant, y apparaisse, soit :  

« (La Présidente s'adressant aux parties, ndf) : Nous allons maintenant procéder à 
l'audition de Monsieur E______.  

(La Présidente s'adressant à E______, ndr) : Monsieur, vous êtes une victime. Le 
Tribunal sait que cela est difficile de s'exprimer pour une victime. Le Tribunal n 'a 

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pas pour habitude d'interroger les victimes et donc il vous informe que le Tribunal 
n'a pas de question à vous poser. Mais vous êtes libre d'ajouter quelque chose à vos 
déclarations » 

 Il considérait que "ces propos reflétaient une partialité du Tribunal dans la conduite 
des débats en ce qu'il faisait preuve de parti pris en affirmant d'une partie plaignante 
qu'elle est une victime, alors que les faits reprochés au prévenu sont contestés. Ne 
pas souhaiter interroger une partie plaignante, alors que son rôle est discuté 
(victime d'agression participant à une rixe, selon l'acte d'accusation lui-même), 
relevait d'une appréciation anticipée de la cause qui ne résiste pas au besoin 
d'impartialité requis." Ces propos s'inscrivaient dans le prolongement des motifs 
évoqués quelques heures auparavant à l'appui de la requête en récusation. 

g.c. Par courrier du même jour, la Présidente lui a répondu que "votre courrier ne 
reflète pas de manière fidèle les propos que j'ai tenus lors de l'audition de E______ 
auquel j'ai laissé la possibilité de s'exprimer librement avant de lui poser des 
questions, ce qui ressortait du procès-verbal d'audience. Dès lors, il ne sera pas 
annexé au procès-verbal d'audience qui, seul, faisait foi". 

g.d. Dans son courrier du 13 septembre 2022, ledit conseil a précisé, que si les 
déclarations de E______ avaient entrainé des demandes de précisions de la part de la 
Présidente, tel que cela ressortait du procès-verbal, "il n'en demeure pas moins 
qu'avant ses déclarations, le Tribunal a indiqué à E______ par votre voix ne pas 
avoir de question à lui poser ; non pas "à ce stade" mais pas de question "tout 
court". " 

h. Par jugement du 7 septembre 2022, A______ a été reconnu coupable de tentative 
de meurtre, rixe, tentative de vol et infraction à l'art. 95 al. 1 let. b LCR. Il a été 
condamné à une peine privative de liberté de 5 ans et demi, peine complémentaire à 
celle prononcée dans l’affaire P/1______/2015.  

L'intéressé a fait appel du jugement. 

C. a.  Dans sa réplique, A______ conteste l'impartialité de B______ et C______, 
qui avaient acquis la conviction, lors du premier verdict, qu'il était coupable d'une 
tentative de meurtre, dans la mesure où ils n'avaient pas répété les débats, comme 
ordonné par la Chambre de céans, ni examiné de nouveaux éléments. Avec le rejet de 
ses réquisitions de preuves, les éléments de procédure étaient identiques à ceux 
figurant au dossier lors des premiers débats, de sorte que les magistrats ayant siégé 
lors du premier verdict ne pourraient s'écarter de celui-ci, dans la mesure où il 
reflétait leur intime "conviction", ce d'autant plus que les co-prévenus, aujourd'hui 
condamnés, n'avaient pas été convoqués lors des seconds débats.  

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Il reprend ses développements s'agissant de l'utilisation du terme "victime" 
concernant E______; les propos de la Présidente ne résistaient pas à l'apparence 
d'impartialité exigée des magistrats visés, tout comme l'absence déclarée de question 
à ce dernier. 

Il considère que le juge D______ avait collégialement participé aux décisions de 
rejet des réquisitions de preuves, à l'organisation des débats par devant le TCor, 
comprenant l'absence de convocation des autres participants et la renonciation à 
reconvoquer une partie plaignante, absente et non excusée. Le magistrat avait préparé 
les débats sur la base du jugement du 1er octobre 2020, qui ancrait la conviction de 
ses collègues magistrats l'empêchant de se forger librement sa conviction.  

 b.  Dans ses observations, B______ considère qu'aucun motif de récusation n'était 
réalisé. La question de la prétendue partialité du juge C______ et d'elle-même en lien 
avec le contenu du jugement du 1er octobre 2020, avait d'ores et déjà été tranchée par 
le Tribunal fédéral. 

 Aucune partialité ne pouvait être déduite du rejet des réquisitions de preuve, sauf à 
obliger le Tribunal, par principe, à accepter de nouvelles réquisitions de preuve de la 
défense, sans lui permettre d'en apprécier la pertinence. 

 Elle conteste que le Tribunal n'ait pas souhaité interroger E______; la direction de la 
procédure interrogeait les parties comme elle l'entendait et il n'était pas exceptionnel 
de laisser une partie plaignante s'exprimer librement avant de lui poser des questions. 
Il ressortait d'ailleurs clairement du procès-verbal d'audience que des questions 
avaient été posées par le Tribunal à cette personne. Le procès-verbal d'audience des 
autres prévenus n'ayant pas été annulé s'agissant de leurs déclarations, le Tribunal 
était en droit de demander au requérant de se déterminer sur leurs déclarations. 

 Il n'y avait pas à prendre en considération l'argument selon lequel le Tribunal aurait 
omis de considérer que E______ serait non seulement victime d'une infraction mais 
également hypothétiquement co-auteur d'une rixe, dans la mesure où le prénommé 
n'avait jamais été prévenu d'une quelconque infraction. 

 c. C______ rappelle que le Tribunal fédéral avait considéré que les magistrats 
concernés pouvaient à nouveau juger l'affaire du prévenu de façon impartiale et que 
"en tout état de cause, le recourant peut déposer des réquisitions de preuves - 
lesquelles pourraient appeler la direction de la procédure à revoir, le cas échéant, la 
durée prévue de l'audience - respectivement contester en appel, puis devant le 
Tribunal fédéral, leurs éventuels refus : le recourant ne saurait donc utiliser la voie 
de la récusation pour remettre en cause le déroulement de la procédure (p. 8)".  

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 E______ était procéduralement une partie plaignante et une victime au sens des 
art. 116 ss et 118 ss CPP et devait être interrogé comme tel, indépendamment du 
fond.  

Le procès-verbal d'audience attestait que le Tribunal avait posé des questions à la 
partie plaignante après l'avoir laissée s'exprimer librement.  

d. I______ s'oppose à sa récusation. Tout au long de la procédure, il avait siégé et 
statué en toute indépendance et impartialité et n'avait pas été influencé par les deux 
autres magistrats; les décisions rendues par la composition de jugement avaient 
toujours été prises lors de délibérations effectuées en toute indépendance et 
impartialité. 

e. A______ a répliqué. 

f. E______ observe que la procédure de récusation n'avait pas pour but de permettre 
aux parties de contester la manière dont était menée l'instruction ou le déroulement 
de la procédure et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises 
notamment par la direction de la procédure. Or, la demande de récusation visait à 
remettre en cause le déroulement de la procédure.  

g. A______ a précisé ne pas faire d'observations complémentaires. 

EN DROIT : 

1. 1.1. La demande a été déposée par le prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), partie à la 
procédure qui a qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), auprès de la Chambre de céans, 
autorité compétente pour statuer sur la récusation des membres d’un tribunal de 
première instance (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ). 

1.2.1. La requête doit être formée sans délai (art. 58 al. 1 CPP), dès que le justiciable 
a connaissance du motif de récusation, soit dans les six à sept jours au plus tard, sous 
peine d’irrecevabilité (arrêt du Tribunal fédéral 1B_13/2021 du 1er juillet 2021 
consid. 2).  

1.2.2. En l’espèce, le requérant fonde sa demande de récusation de l'ensemble des 
membres du TCor, principalement sur jugement rendu le 1er octobre 2020 en ses 
considérants 1.3.2 à 1.3.5, le refus par le Tribunal de donner suite à ses réquisitions 
de preuves complémentaires et en raison du fait que le Tribunal n'avait pas ordonné 
spontanément l'administration de preuves, ni la répétition des preuves précédemment 
administrées, notamment l'audition de H______.  

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 Le requérant ne peut soutenir la partialité des magistrats en s'appuyant sur le verdict 
du 1er octobre 2020. Le Tribunal fédéral a rejeté son précédent recours sur la 
demande de récusation considérant que l'impartialité des juges, lesquels avaient 
exprimé leur intime conviction dans ce verdict, ne pouvait être mise en doute; il a 
d'ailleurs relevé que le requérant n'avait "pas soutenu que les deux juges intimés se 
seraient d'ores et déjà forgés une opinion ferme et définitive (cf. let. b p. 21 du 
recours)".  

 Outre que le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur ce motif, son invocation est 
tardive. 

Dès la mi-août 2022, le requérant a su que seul le père de E______ était convoqué 
comme témoin à l'audience de jugement, et qu'ainsi ses co-prévenus ne seraient pas 
réentendus. Ce motif est également tardif. Il en est allé de même s'agissant de ses 
réquisitions de preuves. La situation n'est pas différente au motif qu'il aurait réitéré sa 
requête à l'audience de jugement, les preuves sollicitées étant exactement les mêmes; 
cet artifice ne peut faire renaître le délai.  

La demande de récusation est par contre recevable s'agissant de la non-reconvocation 
d'une partie plaignante absente mais non excusée, de la problématique des questions 
à la partie plaignante et l'utilisation du terme "victime".  

2. 2.1. À teneur de l'art. 56 CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une 
autorité pénale est tenue de se récuser lorsque, notamment : elle a agi à un autre titre 
dans la même cause, en particulier comme membre d’une autorité, conseil juridique 
d’une partie, expert ou témoin (let. b); d'autres motifs que ceux énoncés aux let. a à e 
[de cette même norme] sont de nature à la rendre suspecte de prévention (let. f).   

 2.2. L’art. 56 let. f CPP n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 
effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées 
objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 1B_65/2020 du 18 mai 2020 consid. 4.1).   

 La récusation n'a pas pour finalité de permettre aux parties de contester la manière 
dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions 
incidentes prises par la direction de la procédure. En effet, il appartient aux 
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les 
erreurs éventuellement commises dans ce cadre (ibidem). 

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 2.4. En l'occurrence, le requérant ne peut pas s'appuyer sur le refus des réquisitions 
de preuve renouvelées à l'audience, argument qui, outre être tardif, ne peut être 
considéré comme le reflet d'une apparence de partialité, la voie pour contester ce 
refus étant l'appel voire le recours au Tribunal fédéral, comme précisé expressément 
par cette autorité.  

 S'agissant de la déclaration de la Présidente selon laquelle l'absence de H______, 
partie plaignante, n'était pas excusée et que "en l'état, le Tribunal n'entend pas 
reconvoquer la présente audience", il convient de constater que le requérant n'a pas 
sollicité ni plaidé, à teneur du dossier, que cette personne soit reconvoquée ni 
n'explique en quoi ladite déclaration traduirait une partialité envers lui. 

 Enfin, s'agissant de l'interrogatoire de la partie plaignante, il apparaît établi que la 
Présidente n'entendait pas lui poser de questions avant qu'elle se soit exprimée 
librement. On ne peut, cependant, sur la seule affirmation du requérant – laquelle est 
contestée par l'intéressée – retenir qu'elle n'en aurait pas posé si E______ s'était 
limité à "confirmer sa plainte" sans plus d'explication, ce d'autant moins que la 
magistrate l'a effectivement interrogé, tout comme les conseils, durant l'audition. Il 
est vain de spéculer sur ce qu'aurait fait ou dit la citée dans une autre configuration. 

 Le requérant a développé son argumentation, s'agissant du terme "victime" qui aurait 
été utilisé par la Présidente, sur le fait qu'il contestait l'infraction de l'agression et 
que, s'agissant celle de rixe, le plaignant ne pouvait être considéré comme "victime". 
Force est de constater que c'est le statut procédural de l'intéressé a conduit à cette 
formulation et non un parti pris en faveur de E______, voire en défaveur du 
requérant; rien ne permet de le supposer; E______ n'a jamais été prévenu. 
L'argument est spécieux et contredit par le verdict dans lequel le TCor a retenu la 
rixe, soit donc une participation de E______ à l'infraction.  

 Ainsi, ces motifs, même considérés globalement avec ceux déclarés irrecevables, ne 
laissent apparaître une prévention de la part d'aucun des magistrats, ni 
personnellement ni par "adhésion", à l'encontre du requérant.  

3. La demande de récusation doit, dès lors, être rejetée.  
 
4. En tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure (art. 59 

al. 4 CPP) fixés en totalité à CHF 1'000.-, y compris un émolument de décision.  
 

5.  La partie plaignante n'a pas sollicité d'indemnisation, de sorte qu'il ne lui en sera pas 
alloué (art. 433 al. 2 CPP).  

 
* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette la demande de récusation. 

Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, à B______, 
C______ et I______, ainsi qu'à E______, soit pour lui son conseil. 

Le communique, pour information, au Ministère public et la Chambre d'appel et de 
révision. 

Siégeant : 

 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Alix FRANCOTTE 
CONUS et Monsieur Christian COQUOZ, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 

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PS/66/2022 

  

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PS/66/2022 

PS/66/2022 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF  

- délivrance de copies (let. b) CHF  

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- demande de récusation (let. b) CHF 905.00 

-  CHF  

Total  CHF 1'000.00