# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb1246bc-e291-5362-8f6d-a7e0321e3e8b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-10-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.10.2020 B-5027/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-5027-2019_2020-10-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-5027/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  5  o c t o b r e  2 0 2 0   

Composition 
 Jean-Luc Baechler (président du collège),  

Eva Schneeberger et Christian Winiger, juges, 

Fabienne Masson, greffière. 
 

 
 

Parties 
 X._______,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Fonds National Suisse FNS,  

Wildhainweg 3, Case postale 8232, 3001 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Candidature à un subside Eccellenza. 

 

 

 

B-5027/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 14 février 2019, X._______ (ci-après : le recourant) a déposé auprès du 

Fonds National Suisse FNS (ci-après : l’autorité inférieure) une demande 

de subvention dans le cadre du programme Eccellenza pour son projet 

intitulé « (…) ». Il s’agissait de la resoumission d’un projet déjà présenté et 

remanié sur la base des remarques de l’expertise. 

B.  

Par décision du 28 août 2019, l’autorité inférieure a informé le recourant 

qu’au terme d’un examen minutieux et en comparaison avec les autres 

requêtes soumises, le Conseil de la recherche avait décidé de ne pas 

retenir sa candidature pour la deuxième phase de l’évaluation pour les 

motifs suivants. Le recourant a retravaillé son projet depuis la précédente 

soumission et soigneusement pris en considération les critiques adressées 

dans ce cadre ; ses compétences ainsi que sa grande expertise à propos 

des pays et sources à analyser ont été reconnues. Si le Conseil de la 

recherche a admis que la liste de publications s’était améliorée, il a 

néanmoins jugé souhaitable qu’il publiât aussi dans des revues en anglais 

et augmentât sa visibilité internationale ; il a ainsi estimé que ses 

publications restaient toujours destinées principalement au monde 

francophone, même s’il a salué les contributions à des conférences en 

anglais en 2018. En outre, il a considéré que le recourant présentait un 

projet original et important. Il a cependant indiqué que certaines réserves 

avaient été émises à propos de sa conception et de sa méthodologie ; il 

n’était par exemple pas spécifié à quoi se rapportait (…), si le concept était 

relié au pays, à l’université ou au système d’éducation ou à tous les 

domaines. Il a souligné que, bien que (…) représentât un arrière-plan 

pertinent pour le projet, il n’était pas clair si et comment le projet souhaitait 

contribuer à l’historiographie de cette période. II a relevé qu’il n’y avait 

aucune référence à la littérature sur (…). Il a par ailleurs noté que la 

thématique de la ville semblait peu reliée aux autres parties du projet. Il a 

admis que la comparaison entre les deux pays était bien fondée et 

contenait une analyse exigeante. Il a considéré que l’influence des 

étudiants étrangers sur les villes apportait des variables supplémentaires 

au niveau local qui paraissaient détachées du reste du projet. Il a ajouté 

que les informations à propos des diverses méthodes à utiliser 

demeuraient trop vastes ; la méthodologie devrait être encore mieux 

clarifiée. L’autorité inférieure a enfin souligné que le Conseil de la 

recherche avait considéré que, dans l’ensemble, le projet n’était pas assez 

intégré à une discussion internationale sur la diplomatie culturelle. 

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C.  

Par courrier du 4 septembre 2019, le recourant a déposé une demande de 

reconsidération de cette décision auprès de l’autorité inférieure. 

D.  

Par décision du 17 septembre 2019, après avoir requis des rapporteur et 

co-rapporteur qu’ils prissent position sur la demande de reconsidération, 

l’autorité inférieure a refusé d’entrer en matière sur cette dernière au motif 

qu’aucun indice d’irrégularité de la décision du 28 août 2019 n’en 

ressortait. 

E.  

Par écritures du 27 septembre 2019, le recourant a recouru contre la 

décision de l’autorité inférieure rendue le 28 août 2019 auprès du Tribunal 

administratif fédéral. Sous suite de frais et dépens, il conclut à son 

annulation et demande que lui soit accordée la possibilité de soumettre son 

projet dans la seconde phase de l’évaluation. Subsidiairement, il sollicite le 

renvoi de la cause pour nouvelle décision au sens des considérants ; plus 

subsidiairement, il requiert la possibilité de resoumettre le projet dans la 

première phase de l’évaluation, sans que la limite d’activité académique 

après le doctorat ni le nombre de soumissions ne soient invoqués pour l’en 

empêcher. Enfin, il souhaite l’octroi d’une indemnisation de 1'000 francs 

équivalant à la charge de travail pour préparer son mémoire de recours. À 

l’appui de ses conclusions, il se plaint tout d’abord du manque de 

motivation de la décision attaquée. Il invoque ensuite une constatation 

inexacte des faits. Enfin, il se plaint d’un abus de son pouvoir d’appréciation 

par l’autorité inférieure. 

F.  

Invitée à se déterminer sur le recours, l’autorité inférieure a conclu à son 

rejet au terme de ses remarques responsives du 27 janvier 2020. Exposant 

tout d’abord les principes régissant l’octroi des subsides Eccellenza et 

rappelant les exigences en matière de motivation de ses décisions, elle se 

prononce ensuite sur les différents griefs soulevés par le recourant.  

G.  

Dans sa réplique du 24 février 2020, le recourant a expressément confirmé 

les conclusions formulées dans son recours. S’il reconnaît que la réponse 

de l’autorité inférieure apporte des informations nouvelles sur le processus 

de décision, il estime toutefois qu’elle n’y répond pas aux critiques 

formulées dans son recours. 

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Page 4 

H.  

L’autorité inférieure a dupliqué en date du 28 avril 2020, déclarant conclure 

au rejet du recours. Se prononçant une nouvelle fois sur les arguments 

développés par le recourant, elle estime qu’ils ne se révèlent pas 

pertinents. 

I.  

Le recourant s’est déterminé le 13 mai 2020. L’autorité inférieure s’est 

prononcée sur la détermination du recourant de manière spontanée le 

29 mai 2020. Le recourant n’a pas fait usage de la possibilité offerte par 

ordonnance du 2 juin 2020 de déposer des remarques. 

Les arguments avancés de part et d’autre au cours de la présente 

procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela s’avère 

nécessaire. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal examine d’office et librement la recevabilité des recours qui lui 

sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1).  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur les 

décisions rendues par le FNS (art. 33 let. h LTAF, art. 5 PA, art. 7 et 13 al. 5 

de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la 

recherche et de l’innovation [LERI, RS 420.1] ; art. 31 du règlement du 

Fonds national suisse relatif aux octrois de subsides du 27 février 2015 

approuvé par le Conseil fédéral le 27 mai 2015 [ci-après : règlement des 

subsides]).  

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant (art. 13 al. 3 

LERI en dérogation de l’art. 48 al. 1 PA ; arrêt du TAF B-5356/2016 du 

12 mars 2018 consid. 1.3.1).  

1.3 Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu 

du mémoire de recours ainsi qu’au paiement de l’avance de frais (art. 50 

al. 1, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA) sont en outre respectées. 

1.4 Le recours est dès lors recevable. 

2.  

Le FNS est une fondation au sens des art. 80 ss CC qui a pour but 

d’encourager la recherche en Suisse (art. 4 let. a ch. 1, art. 10 al. 1 LERI ; 

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art. 1 al. 1 des Statuts du Fonds National Suisse de la recherche 

scientifique du 30 mars 2007 approuvés par le Conseil fédéral le 4 juillet 

2007). Selon l’art. 3 et l’art. 4 let. a ch. 1 LERI, le FNS est soumis à la LERI 

dans la mesure où il utilise des moyens fournis par la Confédération pour 

ses activités de recherche et d’innovation. L’art. 6 al. 1 let. a LERI prescrit 

que, dans la planification des activités financées par la Confédération, les 

organes de recherche veillent au respect des principes suivants : la liberté 

de la recherche, la qualité scientifique de la recherche et de l’innovation et 

la diversité des opinions et des méthodes scientifiques. En outre, 

conformément à l’art. 13 al. 1 LERI, les institutions chargées d’encourager 

la recherche fixent la procédure régissant les décisions relatives aux 

subsides ; cette procédure doit répondre aux exigences des art. 10 et 26 à 

38 PA (également art. 20 du règlement FNS). 

En application de l’art. 9 al. 3 LERI, le FNS édicte les dispositions 

nécessaires à l’encouragement de la recherche dans ses statuts et 

règlements. Ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil fédéral lorsqu’ils 

règlent des tâches pour lesquelles des moyens de la Confédération sont 

utilisés. Sur la base de cette disposition ainsi que de l’art. 16 al. 2 let. j des 

statuts du 30 mars 2007, en sa teneur du 27 mars 2015 approuvée par le 

Conseil fédéral le 27 mai 2015, le FNS a fixé lesdites dispositions dans le 

règlement des subsides du 27 février 2015 approuvé par le Conseil fédéral 

le 27 mai 2015. En vertu de l’art. 1 al. 2 du règlement des subsides, nul ne 

peut se prévaloir d’un droit à un subside. L’art. 14 al. 1 du règlement des 

subsides prescrit en outre que les requêtes doivent correspondre aux 

exigences formelles que le Conseil de la recherche établit dans les 

dispositions d’exécution. Se fondant sur l’art. 48 du règlement des 

subsides, le FNS a édicté le règlement d’exécution général relatif au 

règlement des subsides du 9 décembre 2015. 

3.  

L’art. 13 al. 3 LERI prévoit que le requérant peut former un recours pour 

violation du droit fédéral, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 

d’appréciation (let. a), et pour constatation inexacte ou incomplète des faits 

pertinents (let. b). Le requérant ne peut en revanche pas recourir pour 

inopportunité de la décision attaquée. Le Tribunal administratif fédéral 

n’intervient en effet que pour sanctionner un excès ou un abus du pouvoir 

d’appréciation ainsi qu’en cas de comportement arbitraire ou en cas de 

violation des principes constitutionnels tels que le droit à l’égalité, le droit à 

la protection de la bonne foi ou le principe de la proportionnalité. Pour le 

reste, il respecte l’appréciation du FNS. Il tient en outre compte de 

l’expérience et des connaissances spécifiques des organes du FNS et des 

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experts invités ainsi que de l’autonomie de la politique de recherche du 

FNS (cf. arrêt du TAF B-4380/2016 du 13 août 2018 consid. 4.2.2.1 et les 

réf. cit.). En sa qualité d’autorité judiciaire, le Tribunal administratif fédéral 

n’est en effet pas une autorité supérieure d’encouragement de la recherche 

scientifique ni une instance de surveillance en la matière ; il ne dispose pas 

des connaissances techniques que requiert l’évaluation des projets soumis 

au FNS. Par ailleurs, par leur nature, les décisions relatives à des 

demandes de subsides ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire, étant 

donné que l’autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs 

d’évaluation des projets et n’est, en règle générale, pas à même de juger 

des qualités du projet du recourant par rapport à ceux de ses concurrents. 

Un libre examen des décisions en matière d’octroi de subsides à la 

recherche pourrait engendrer des inégalités de traitement (cf. ATAF 

2007/37 consid. 2.1 ; arrêt B-4380/2016 consid. 4.2.2.1 et les réf. cit.). En 

conséquence, pour autant qu’il n’existe pas de doutes apparemment 

fondés sur l’impartialité des membres du collège appelé à statuer sur la 

demande de subsides ni de violations caractérisées des droits d’une partie 

dans la procédure en cause et que l’évaluation effectuée paraisse correcte 

et appropriée, le Tribunal administratif fédéral se réfère à l’appréciation du 

FNS (cf. arrêts du TAF B-5179/2018 du 4 mars 2019 consid. 3.2 ; 

B-4380/2016 consid. 4.2.2.1). Cette retenue dans le pouvoir d’examen 

n’est admissible qu’à l’égard de l’évaluation proprement dite du projet 

présenté. En revanche, dans la mesure où le recourant conteste 

l’interprétation et l’application de prescriptions légales ou s’il se plaint de 

vices de procédure, le Tribunal administratif fédéral doit examiner les griefs 

soulevés avec un plein pouvoir d’examen, sous peine de déni de justice 

formel (cf. ATAF 2007/37 consid. 2.2 ; arrêt B-4380/2016 consid. 4.2.2.2 et 

les réf. cit.). 

4.  

Le recourant critique la motivation, selon lui, insuffisante de la décision 

entreprise. Relevant que son projet est qualifié d’original et important tout 

en l’estimant fondé sur une analyse exigeante, il note que les raisons de 

ne pas le retenir pour la seconde phase d’évaluation, présentées sur une 

dizaine de lignes, ne permettent pas de comprendre ce refus. Il explique 

avoir tenté d’en savoir davantage auprès de l’autorité inférieure ; malgré 

ses demandes répétées, cette dernière aurait toujours refusé d’étayer son 

argumentation. 

De son côté, l’autorité inférieure juge la décision entreprise dûment motivée 

puisqu’elle expose les motifs de la décision de refus en développant 

plusieurs arguments et résumant les points essentiels du rejet relevés par 

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le Conseil de la recherche. Elle souligne que la longueur de la motivation 

de la décision du 28 août 2019 est la même que celle des autres décisions 

rendues le même jour pour les autres candidats Eccellenza en lice. Elle 

ajoute que la motivation de la décision se voit développée dans le cadre 

de sa réponse et analysée plus en détail dans les différents documents 

produits par le FNS. Elle qualifie cette pratique de conforme à son devoir 

de motivation. Elle précise encore ne pas avoir refusé d’étayer son 

argumentation, soulignant ne pas être tenue de fournir des précisions sur 

la motivation des décisions par téléphone. Elle relève également que, suite 

à la demande de reconsidération du 4 septembre 2019, elle a 

immédiatement abordé les rapporteurs afin qu’ils prissent position sur cette 

demande. 

Dans sa réplique, le recourant maintient sa critique. Il rappelle que l’autorité 

inférieure a refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération, 

soulignant que, dans sa réponse, l’autorité inférieure a pourtant constaté 

des erreurs et même formulé des excuses. Il relève que les collaborateurs 

de l’autorité inférieure ont refusé de donner plus d’arguments alors que 

d’autres collègues ainsi que lui-même par le passé ont pu recevoir des 

informations au cours d’un entretien téléphonique ; de ce fait, il se prévaut 

d’une inégalité de traitement dans la motivation de la décision. 

Dans sa duplique, l’autorité inférieure estime qu’une erreur rédactionnelle 

ne change rien au fait que la décision a été prise sur la base d’éléments 

correctement appréciés. En outre, elle rappelle qu’il n’existe pas de devoir, 

pour le FNS, de donner des précisions par téléphone sur la motivation des 

décisions rendues. Elle ajoute que l’échange de courriels avec le recourant 

suite au refus du premier projet Eccellenza déposé en 2018 ne saurait 

apporter la preuve d’une inégalité de traitement déterminante du point de 

vue juridique. Par ailleurs, elle souligne que, dans le cadre de sa réponse 

au recours, elle a développé les motifs qui ont conduit à la décision et a 

fourni au recourant toutes les pièces et éléments du dossier susceptibles 

de rendre la décision compréhensible. 

4.1 Le droit d’être entendu déduit de l’art. 29 al. 2 Cst. impose notamment 

à l’autorité judiciaire de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse 

les comprendre et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 

satisfaire à cette exigence, il suffit que l’autorité mentionne au moins 

brièvement les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision. Elle n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, 

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties mais a la possibilité, 

au contraire, de se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus 

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pour pertinents (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; arrêt du TF 4A_13/2018 du 

23 octobre 2018 consid. 2.3). En outre, dès lors que l’on est capable de 

discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une 

décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 

erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). L’étendue 

de la motivation se définit selon les circonstances du cas particulier. 

L’obligation de motiver est ainsi d’autant plus stricte lorsque la décision 

repose sur un pouvoir de libre appréciation de l’autorité, lorsqu’elle fait 

appel à des notions juridiques indéterminées, lorsqu’elle porte gravement 

atteinte à des droits individuels, lorsque l’affaire est particulièrement 

complexe ou lorsqu’il s’agit d’une dérogation à une règle légale (cf. arrêt 

du TAF B-50/2014 du 10 avril 2015 consid. 5.2 et les réf. cit.). En outre, la 

jurisprudence a admis que, sous réserve de l’indication minimale des 

motifs de refus, il était envisageable de se satisfaire d’une motivation 

sommaire quant aux décisions de refus du FNS en matière de subsides, 

en raison du grand nombre de requêtes auxquelles il devait faire face 

chaque année. Dans le cadre d’un recours et, en particulier, de l’échange 

d’écritures, il appartient cependant au FNS et aux autres institutions 

compétentes de préciser et de développer les motifs sur lesquels ils ont 

fondé la décision attaquée, lorsque cela s’avère nécessaire au vu de leur 

devoir de motivation décrit ci-dessus (cf. arrêt B-50/2014 consid. 5.2 et les 

réf. cit.). À cet égard, il sied de rappeler que, s’il n’est pas habilité à revoir 

l’opportunité d’une décision en matière de subsides, le Tribunal 

administratif fédéral intervient pour sanctionner un excès ou un abus du 

pouvoir d’appréciation. Or, l’exercice de ce pouvoir de cognition restreint 

présuppose que la décision attaquée repose sur une motivation 

suffisamment solide, le tribunal ne pouvant se substituer à l’autorité 

inférieure pour en combler les lacunes sans porter atteinte au pouvoir 

d’appréciation de celle-ci (cf. arrêt B-50/2014 consid. 5.2 et les réf. cit.). 

4.2 En l’espèce, il convient de souligner à titre liminaire que la longueur de 

la décision entreprise importe peu tout comme sa comparaison avec la 

longueur des autres décisions rendues le même jour pour les autres 

candidats Eccellenza en lice. En outre, on ne saurait nier que la motivation 

de la décision attaquée apparaît comme relativement brève. Elle présente 

toutefois, d’une part, les éléments positifs de l’évaluation du projet du 

recourant et, d’autre part, l’ensemble de ceux ayant fait obstacle à 

l’admission de son projet pour la seconde phase de la procédure de 

sélection et donc conduit au rejet de sa demande (cf. supra Faits B). Elle 

ne contrevient donc pas à la jurisprudence exposée précédemment. Au 

contraire, la motivation retenue apparaît comme suffisante afin de 

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permettre au recourant d’exercer son droit de recours à bon escient. Il a 

d’ailleurs pu exprimer divers griefs quant aux éléments présentés, soit en 

particulier en lien avec l’absence de référence à la littérature sur (…), le fait 

qu’il ne serait pas spécifié à quoi se rapporte (…), que le projet ne serait 

pas assez intégré à une discussion internationale sur la diplomatie 

culturelle et que la thématique de la ville semblerait peu reliée aux autres 

parties du projet. Il a également qualifié d’injustifiées deux critiques émises 

dans la décision dont est recours, soit, d’une part, la nécessité qu’il publie 

davantage en anglais et qu’il augmente sa visibilité internationale ainsi que, 

d’autre part, celle de clarifier encore mieux la méthodologie. En outre, il 

sied de relever que l’autorité inférieure n’était pas tenue de fournir des 

explications complémentaires une fois la décision rendue. Dès lors que le 

recourant a été suffisamment renseigné au cours de la présente procédure 

de recours, il n’y a en tout état de cause pas lieu de se pencher davantage 

sur cette question et sur l’inégalité de traitement alléguée dans ce contexte. 

4.3 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que l’autorité 

inférieure n’a pas contrevenu à son obligation de motiver la décision 

attaquée. Partant, mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. Autre est 

la question de savoir si la motivation est convaincante, ce qui sera examiné 

ultérieurement. 

5.  

Le recourant se plaint d’une constatation inexacte des faits pertinents en 

lien avec l’absence de référence à la littérature sur (…), le fait qu’il ne serait 

pas spécifié à quoi se rapporte (...), que le projet ne serait pas assez intégré 

à une discussion internationale sur la diplomatie culturelle et que la 

thématique de la ville semblerait peu reliée aux autres parties du projet. 

Compte tenu de la formulation de ses arguments, il se justifie en outre de 

les examiner sous l’angle d’un éventuel excès ou abus de son pouvoir 

d’appréciation par l’autorité inférieure. 

6.  

6.1 En vertu de l’art. 12 PA, l’autorité constate les faits d’office et procède 

s’il y a lieu à l’administration de preuves. Conformément à l’art. 13 al. 3 

LERI, le recourant peut invoquer la constatation inexacte ou incomplète 

des faits pertinents. La constatation des faits effectuée par l’autorité 

compétente se révèle incomplète lorsque toutes les circonstances de fait 

et les moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été pris 

en compte. Elle est inexacte lorsque l’autorité a omis d’administrer la 

preuve d’un fait pertinent, par exemple parce qu’elle a à tort nié le caractère 

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pertinent d’un fait (cf. KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und 

Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd. 2013, n° 1043 et la réf. cit.) ; 

c’est également le cas lorsqu’elle a apprécié de manière erronée le résultat 

de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des 

faits erronés, en contradiction avec les pièces par exemple (cf. BENOÎT 

BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd. 2015, p. 566). Sont 

déterminants au sens de la disposition précitée les faits décisifs pour l’issue 

du litige (cf. BENJAMIN SCHINDLER, in : Kommentar zum Bundesgesetz über 

das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2ème éd. 2019, art. 49 PA n° 30). Le 

point de savoir si un fait se révèle décisif est une question de droit (cf. ATF 

122 II 17 consid. 3 ; arrêt du TAF B-5756/2014 du 18 mai 2017 consid. 3.3 

non publié à l’ATAF 2017 IV/7 ; ZIBUNG/HOFSTETTER, in : Praxiskommentar 

VwVG, 2ème éd. 2016, art. 49 PA n° 36). En application de la maxime 

inquisitoire (art. 12 PA), le tribunal de céans peut corriger ou compléter 

l’état de fait présenté (cf. ZIBUNG/HOFSTETTER, op. cit., art. 49 PA n° 37 et 

les réf. cit.). 

6.2 L’art. 21 du règlement des subsides prescrit que l’évaluation 

scientifique des requêtes est du ressort du Conseil de la recherche (al. 1) 

à moins qu’il ne délègue cette compétence, dans des domaines 

précisément définis, à d’autres organes ou à des organes spécialisés qu’il 

a désignés (al. 2). Les critères déterminants pour l’octroi de subsides de 

recherche sont la qualité scientifique du projet de recherche déposé 

(art. 24 al. 1 let. a du règlement des subsides) et la qualification scientifique 

des chercheuses et des chercheurs (let. b). Lors de l’évaluation 

scientifique, les critères principaux suivants s’appliquent (al. 2) : 

a. la qualité scientifique du projet de recherche déposé : portée 

scientifique, actualité et originalité, pertinence des méthodes et 

faisabilité ; 

b. qualification scientifique des chercheuses et chercheurs : curriculum 

scientifique et compétence spécifique en rapport avec le projet de 

recherche planifié. 

Dans les dispositions d’exécution, le Conseil de la recherche peut prévoir 

des critères supplémentaires et spécifiques à certains instruments 

d’encouragement et effectuer une pondération des critères (art. 24 al. 4 du 

règlement des subsides). 

Sur la base de l’art. 48 du règlement des subsides, le Conseil de la 

recherche a arrêté le règlement du 19 septembre 2017 relatif à l’octroi de 

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Page 11 

SNSF Eccellenza Professorial Fellowships et SNSF Eccellenza Grants (ci-

après : le règlement Eccellenza). Sa version du 1er septembre 2018 

applicable à la session de février 2019 trouve application (cf. arrêt 

B-4380/2016 consid. 2.3.2 s.). Son art. 13 prescrit que, dans la mesure où 

les requêtes remplissent les conditions personnelles et formelles, elles sont 

soumises à une évaluation scientifique (al. 1). Les critères d’évaluation 

appliqués sont les suivants : accomplissements scientifiques du/de la 

requérant-e à ce jour (let. a) ; indépendance scientifique du/de la 

requérante-e dans l’institution de recherche choisie, ainsi que du projet de 

recherche (let. b) ; importance scientifique, originalité et actualité du projet 

de recherche (let. c) ; démarche et méthodologie, ainsi que faisabilité et 

potentiel de réussite du projet de recherche (let. d) ; adéquation de 

l’institution de recherche pour la réalisation du projet et pour la garantie de 

soutien et d’encouragement de l’indépendance scientifique du ou de la 

requérant-e (let. e) ; bénéfice éventuel des séjours demandés pour la 

carrière du ou de la requérant-e et pour le projet de recherche (let. f) ; et 

adéquation des moyens de recherche sollicités (let. g). L’art. 14 du 

règlement Eccellenza fixe la procédure de sélection des requêtes. Ainsi, 

celle-ci s’effectue, pour les deux types de subsides, en deux phases. Au 

cours de la première phase, les meilleures requêtes sont sélectionnées 

pour la phase 2 sur la base des documents soumis (esquisse de projet et 

annexes selon les directives émises par le FNS). Si nécessaire, les 

requêtes peuvent être évaluées en externe. Les requérant-e-s n’ayant pas 

été acceptés pour la phase 2 sont informés du rejet de leur candidature par 

une décision écrite et motivée. 

6.3 Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant 

dans les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des 

considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé 

par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux 

du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, 

le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité. Commet un 

excès positif de son pouvoir d’appréciation, l’autorité qui exerce son 

appréciation alors que la loi l’exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux 

solutions possibles, en adopte une troisième. Il y a également excès du 

pouvoir d’appréciation dans le cas où l’excès de pouvoir est négatif, soit 

lorsque l’autorité considère qu’elle est liée, alors que la loi l’autorise à 

statuer selon son appréciation, ou qu’elle renonce d’emblée en tout ou 

partie à exercer son pouvoir d’appréciation (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.1 

et les réf. cit. ; arrêt du TF 9C_855/2014 du 7 août 2015 consid. 4.2 ; voir 

aussi supra consid. 3). 

B-5027/2019 

Page 12 

7.  

Le recourant s’en prend tout d’abord à la critique selon laquelle il n’y aurait 

aucune référence à la littérature sur (…). 

Sous l’angle de l’établissement des faits, le recourant cite, dans son 

recours, cinq références sur ce sujet présentes dans le synopsis de son 

projet, ajoutant qu’il s’agit d’un petit aperçu des 40 références contenues 

dans la bibliographie, alors que la décision entreprise retient pourtant 

expressément qu’« il n’y a aucune référence à la littérature sur (...) ». Dans 

sa réponse, l’autorité inférieure reconnaît d’emblée que son affirmation se 

révèle incorrecte. Elle explique que la phrase contient une erreur 

rédactionnelle non significative du point de vue juridique survenue lors de 

la transposition en français des éléments développés et consignés dans 

d’autres documents, tels les recommandations du rapporteur et des co-

rapporteurs ou le procès-verbal de la séance de la Commission 

d’évaluation ; il s’agissait en réalité de mentionner qu’il n’y avait pas de 

référence aux liens entre le projet présenté et la littérature sur (...). À la 

lecture des documents cités par l’autorité inférieure pour asseoir son 

affirmation, il apparaît très clairement que la critique porte bien sur 

l’absence de références non pas à la littérature sur (...) comme indiqué 

dans la décision entreprise mais à l’absence de référence aux liens entre 

le projet présenté et la littérature sur (...) ; la décision ne contient en 

revanche aucun élément permettant de considérer qu’elle aurait 

effectivement méconnu l’existence des références à la littérature 

soulignées par le recourant. Ainsi, comme mentionné dans le procès-

verbal de la commission d’évaluation : « Es sind keine Verweise auf das 

Verhältnis zwischen dem Projekt und der Literatur zu (…) vorhanden » ; le 

rapporteur indique, de son côté : « there is no reference to the link between 

the project and the literature on the topic ». Dans ces circonstances, force 

est de reconnaître qu’il s’agit bien d’une erreur de rédaction, plus 

précisément d’une erreur de transcription ou de traduction du résultat de 

l’évaluation du projet du recourant et non des faits eux-mêmes, même si, 

à première vue, il semble effectivement que l’autorité inférieure ait 

méconnu les nombreuses références à la littérature sur (...). Il en découle 

que cette inadvertance n’a pas eu de conséquences sur l’appréciation elle-

même du projet et ne relève pas d’une constatation inexacte des faits 

pertinents. 

Quant à savoir si la critique relative à l’absence de référence aux liens entre 

le projet présenté et la littérature sur (...) témoigne d’un excès ou d’un abus 

de son pouvoir d’appréciation par l’autorité inférieure, le recourant note que 

le projet discute de questions fondamentales sur celle-ci comme (...). En 

B-5027/2019 

Page 13 

outre, il relève qu’une page du synopsis sur cinq traite des enjeux 

historiographiques, c’est-à-dire de l’apport des historiens sur la 

compréhension du passé. Selon lui, il ne s’avère pas nécessaire d’être du 

métier pour voir que cette partie du projet porte justement, grâce aux 

multiples références, sur des questions liées à (...). De son côté, l’autorité 

inférieure cite le procès-verbal de la séance de la Commission 

d’évaluation : « Es sind keine Verweise auf das Verhältnis zwischen dem 

Projekt und der Literatur zu (…) vorhanden ». Le rapporteur principal, dont 

la recommandation est également citée par l’autorité inférieure, y souligne 

ceci : « Also, while the author refers to in terms of periodization to (…), 

there is no reference to the link between the project and the literature on 

the topic. While (…) stands as a relevant background to the proposal, it is 

unclear how and whether it indents to contribute to the historiography of 

the period ». Les deux co-rapporteurs ne se sont pas prononcés 

expressément sur cette question. L’autorité inférieure note cependant que 

cet élément figure également dans la prise de position que les rapporteurs 

ont produite le 10 septembre 2019 suite à la demande de reconsidération 

du recourant : « Von einem herausragenden Projekt dürfen wir erwarten, 

dass es mit Blick auf eine solche grössere Thematik nicht nur einige Titel 

zitiert, sondern neue Zugangsweisen und Perspektiven in Aussicht stellt ». 

Sur la base de ces éléments, il apparaît que l’autorité inférieure n’a pas 

méconnu le fait qu’une partie du projet porte précisément sur des questions 

liées à (...) et contient des références sur ce point. Elle estime toutefois, 

tenant compte des avis des rapporteurs, que les liens clairs entre la 

littérature présentée et le projet ne sont pas exposés de manière suffisante, 

insistant sur la nécessité qu’un projet d’une telle envergure envisage de 

nouvelles approches et perspectives. Les arguments avancés par le 

recourant – portant d’ailleurs uniquement sur les liens entre le projet et (...) 

(et non la littérature y relative) – ne permettent pas d’entrevoir que l’autorité 

inférieure se serait rendue fautive d’un excès ou un abus de son pouvoir 

d’appréciation en se fondant sur les prises de position des rapporteurs, 

lesquels exposent de manière convaincante les faiblesses du projet du 

recourant sur ce point. Compte tenu de ces éléments et de la retenue dont 

doit faire preuve le tribunal de céans en la matière, il appert que 

l’argumentation de l’autorité inférieure ne prête pas le flanc à la critique. 

8.  

Le recourant critique l’indication selon laquelle il ne serait pas spécifié à 

quoi se rapporte (...). Il signale que, dans le synopsis, « (…) » s’avère 

mentionnée à deux reprises ; or, le projet cherche à étudier cette influence 

(…). Il note encore que (…) apparaît dans le titre même du projet ; il en tire 

B-5027/2019 

Page 14 

que le projet vise dans son entier à analyser ce que ce terme, en rapport 

aux universités, représente dans sa dimension historique.  

S’agissant d’examiner si la constatation des faits se révèle inexacte ou 

incomplète sur ce point, on ne saurait nier que les explications sommaires 

et plutôt vagues figurant dans la décision – soit la seule mention du fait qu’il 

n’est pas spécifié à quoi se rapporte (...), si le concept est lié au pays, à 

l’université, au système d’éducation ou à tous les domaines – paraissent 

ne pas tenir compte de la mention de « (…) » dans le projet. Dans sa 

réponse, l’autorité inférieure s’est toutefois référée expressément aux 

explications fournies par les rapporteurs invités à se déterminer une 

nouvelle fois après la demande de reconsidération du recourant (cf. supra 

Faits D). Ils ont ainsi fourni les précisions suivantes : « The term "(…)" is 

mentioned several times in the proposal. However, the document does not 

clarify its meaning. The closest reference we find is "(…)", but this 

constitutes a vague description of a trend followed by (…) during the (…) 

period. Perhaps a closer, albeit tautological definition is the "(…)", which, 

(sic) may lead to the logical question on what (…) is, and whether this was 

part of a broader phenomena in (…). Moreover, while in certain passages 

of the document the proposal refers to "(…)", in the sub-project on scientific 

diplomacy the term used is "(…)", which may suggest that this was a 

national, public policy (…) occurring in a broader political ». Compte tenu 

des explications fournies par l’autorité inférieure sur la base de l’évaluation 

des rapporteurs, on en déduit sans équivoque que le lien avec les 

universités ne lui a pas échappé de sorte que l’on ne peut lui reprocher 

d’avoir constaté de manière inexacte ou incomplète les faits pertinents 

relatifs à cette question. Le recourant souligne que la prise de position des 

rapporteurs n’a pas beaucoup de valeur puisqu’elle s’avère postérieure 

aux critiques qu’il a soulevées. On peine cependant à discerner en quoi 

cela justifierait d’écarter leur prise de position ; tout au plus peut-on y 

déceler une mise en doute implicite mais sans fondement de leur probité. 

Or, comme cela a déjà été démontré, il est admis qu’une décision du FNS 

puisse présenter une motivation sommaire ; il lui appartient ensuite, dans 

le cadre d’une éventuelle procédure de recours, de préciser et de 

développer les motifs sur lesquels elle a fondé la décision attaquée 

(cf. supra consid. 4.1). Rien ne s’oppose à ce qu’elle requière à cette fin, si 

nécessaire, une nouvelle détermination des rapporteurs, laquelle sera dès 

lors évidemment postérieure au recours. Les précisions apportées dans ce 

cadre par l’autorité inférieure aussi bien que par les rapporteurs répondent 

alors forcément aux critiques soulevées dans le recours. Ces 

considérations demeurent valables in casu où la détermination des 

rapporteurs du 10 septembre 2019 ait été rédigée après la demande de 

B-5027/2019 

Page 15 

reconsidération et non après le recours. Dans ces circonstances, ladite 

détermination ne saurait être écartée au seul motif qu’elle réponde 

justement à ces critiques et leur soit postérieure.  

Reste à examiner si l’autorité inférieure a abusé ou excédé son pouvoir 

d’appréciation en considérant qu’il ne serait pas spécifié à quoi se rapporte 

(...). Le recourant qualifie cette assertion de fausse. Rappelant que la 

« (…) » se trouve mentionnée à deux reprises dans le synopsis, il note 

également que le projet vise à étudier cette influence de l’enseignement 

supérieur (…). Il relève par ailleurs que la « (…) » apparaît dans le titre 

même du projet, lequel vise donc, dans son entier, à analyser ce que ce 

terme, en rapport aux universités, représente dans sa dimension 

historique. Les explications fournies par l’autorité inférieure dans le cadre 

de la procédure de recours exposées ci-dessus démontrent que la mention 

des universités et les éléments fournis sur cette question dans le projet 

n’ont pas été jugés suffisants, les rapporteurs considérant notamment que 

le document ne précisait pas la signification du terme. Ceux-ci ont en outre 

souligné que le sous-projet relatif à la diplomatie scientifique se référait à 

(...), ce qui pouvait suggérer qu’il s’agissait d’une politique publique 

nationale s’inscrivant dans une politique plus large. Ces explications, que 

le tribunal de céans doit apprécier avec retenue compte tenu du pouvoir 

d’appréciation de l’autorité inférieure (cf. supra consid. 3), démontrent de 

manière claire et compréhensible en quoi consiste la faiblesse du projet à 

cet égard. Rien ne témoigne dans ce cadre d’un excès ou d’un abus du 

pouvoir d’appréciation. Dans sa réplique, le recourant qualifie la réponse 

de l’autorité inférieure de contradictoire, laquelle considère, d’un côté, qu’il 

n’est pas spécifié à quoi se rapporte (...) mais reconnaît, de l’autre, que 

certains passages du projet font référence à (...). On ne saurait cependant 

percevoir dans les affirmations de l’autorité inférieure une contradiction dès 

lors que la référence à (...) dans certains passages du synopsis ne permet 

pas encore de qualifier le concept de clair dans l’ensemble du projet. Le 

recourant estime en outre que l’argument selon lequel le terme de (…) 

prêterait à discussion se révélerait irrecevable au motif que le projet a 

justement pour objectif d’éclaircir ce concept avec (…). Cet objectif ne 

permet cependant pas de qualifier la critique d’infondée puisqu’il 

appartenait en tout état de cause au recourant d’en dessiner les contours 

déjà dans l’esquisse de son projet. Compte tenu de l’ensemble de ces 

éléments, force est de constater que les arguments avancés par le 

recourant ne suffisent pas à mettre en lumière un éventuel abus de son 

pouvoir d’appréciation par l’autorité inférieure et, partant, une violation du 

droit. Rien n’indique non plus qu’elle se serait rendue coupable d’arbitraire 

sur cette question lors de l’appréciation des déterminations des 

B-5027/2019 

Page 16 

rapporteurs. Le tribunal de céans se doit, dans ces circonstances, de 

respecter le pouvoir d’appréciation de l’autorité inférieure. 

9.  

En outre, le recourant juge fausse et inadéquate l’assertion selon laquelle 

le projet ne serait pas assez intégré à une discussion internationale sur la 

diplomatie culturelle. Il allègue que le projet se fonde sur la littérature 

scientifique la plus récente dans cinq langues différentes ; qu’il s’appuie 

sur la coopération de seize experts et institutions scientifiques en pointe 

dans ce domaine ; qu’il prévoit deux workshops internationaux, dont un à 

A._______, ainsi que des séjours scientifiques en B._______, en 

C._______, à D._______ et au E._______ ; que des publications sont 

prévues dans des revues internationales ainsi qu’une exposition au Musée 

de (…) ; que le choix de l’Université de F._______ pour mener ce projet 

s’est aussi décidé dans un souci d’élargir internationalement la portée de 

ce projet. Il précise qu’il s’agit d’engagements signés de partenaires dont 

les lettres figurent dans le projet de recherche. En outre, il se prévaut de 

sa qualité d’expert dans le domaine de la diplomatie culturelle en raison de 

nombreux ouvrages et articles, déclarant contribuer déjà à ce débat sur le 

plan international. Il tire de ces éléments selon lui non pris en compte dans 

la décision que tout a été clairement et solidement mis en place pour 

participer à une discussion scientifique internationale sur la « diplomatie 

culturelle ». Dans sa réplique, le recourant note encore qu’une discussion 

internationale repose sur l’intérêt du projet pour les chercheurs étrangers, 

sur le réseau international mis en place pour le projet et les rencontres 

internationales prévues. Or, il estime que l’intégration à un réseau 

international s’avère clairement démontrée alors qu’aucune mention n’en 

est faite par l’autorité inférieure. Se référant à la détermination du 

rapporteur, il déclare que le réseau n’est pas prospectif mais repose sur 

des contacts développés depuis longtemps, démontrant sa visibilité 

internationale.  

Sous l’angle de l’établissement des faits, il appert que l’autorité inférieure 

souligne notamment le contenu de la recommandation du co-rapporteur 

dans laquelle on peut lire : « Moreover, the proposal as it stands now does 

not sufficiently situate the proposed project vis-à-vis existing research and 

major international research discussions on cultural diplomacy. One might 

expect a little more elaborate comments on the kind of approach to 

globalization this project pursues ». Elle renvoie également à l’analyse des 

rapporteurs du 10 septembre 2019 : « Immerhin hält der Kandidat unter 

den Major Achievements fest, dass er mit dem vorgelegten Projekt einen 

Schritt über die Perspektive der kulturellen Diplomatie hinausgehen wolle. 

B-5027/2019 

Page 17 

Vor diesem Hintergrund darf durchaus eine Angabe darüber vermisst 

werden worin dieser Schritt genau besteht ». Selon elle, il ressortirait 

clairement des pièces du dossier que tous les éléments liés à cette 

thématique auraient été considérés correctement mais qu’en fin de compte 

l’analyse du Conseil de la recherche différerait de celle du recourant. Force 

est de constater que les divers éléments soulignés par le recourant ne 

figurent nulle part dans les explications fournies par l’autorité inférieure. 

Cela n’atteste toutefois pas encore que les faits correspondants n’auraient 

pas été pris en considération comme il le soutient. Le recourant a 

essentiellement énuméré les activités prévues afin d’intégrer, comme il l’a 

lui-même souligné, son projet à un réseau international (littérature 

scientifique examinée, coopérations, partenariats, workshops, séjours 

scientifiques, publications) ; il a également rappelé son expertise en la 

matière. Or, la critique formulée dans le cadre de l’évaluation de son projet 

ne porte pas en premier lieu sur l’absence ou le manque de références 

littéraires, collaborations internationales ou expertise. L’autorité inférieure 

a bien plus retenu, en référence aux évaluations, que le recourant ne situait 

pas suffisamment le projet proposé au sein de la recherche existant déjà 

ainsi que dans les grands débats internationaux de recherche sur la 

diplomatie culturelle, souhaitant des développements plus approfondis sur 

le type d’approche de la mondialisation poursuivie par le projet. En d’autres 

termes, ce sont des explications sur la manière dont le recourant entend 

aborder cette thématique qui ont été considérées comme manquantes. Les 

éléments mis en évidence par le recourant – dont rien ne permet 

d’envisager qu’ils n’auraient pas été pris en compte dans l’appréciation – 

ne se révèlent en fin de compte pas pertinents dans ce contexte. Dans ces 

circonstances et vu en particulier la nature de la critique en cause, aucun 

élément n’indique que l’autorité inférieure aurait constaté les faits 

pertinents de manière erronée. 

En outre, il appert que l’autorité inférieure a présenté de manière 

compréhensible les raisons pour lesquelles les indications fournies par le 

recourant lors du dépôt de son projet ont été jugées insuffisantes. Elle n’a 

certes, dans le cadre de la présente procédure de recours, pas pris 

expressément position sur les renseignements sur l’intégration 

internationale de son projet fournis par le recourant dans ses écritures de 

recours et de réplique. Elle se borne à renvoyer aux arguments des 

rapporteurs et à constater que les avis divergent, n’expliquant pas pourquoi 

les éléments apportés par le recourant n’étaient pas de nature à influencer 

l’appréciation des évaluateurs. Cela étant, les évaluations de ces derniers 

se révèlent suffisamment précises et détaillées. Ainsi, comme on l’a dit, les 

renseignements fournis par le recourant sur l’intégration internationale de 

B-5027/2019 

Page 18 

son projet ne sont pas de nature à répondre à la critique puisqu’ils ne 

portent pas sur les thèmes à aborder au cours de la discussion et, donc, 

ne renseignent pas sur les éléments jugés manquants par les rapporteurs. 

Ils ne sont dès lors manifestement pas de nature à mettre en lumière un 

abus ou un excès de son pouvoir d’appréciation par l’autorité inférieure. Il 

convient encore de souligner que la critique porte en particulier sur la 

discussion en lien avec la diplomatie culturelle. Le recourant la juge à cet 

égard sans fondement puisque la diplomatie culturelle apparaît comme un 

sujet marginal du projet. Il déclare que, s’il prend bien en compte les 

diplomaties culturelles, c’est pour dépasser la seule sphère diplomatique 

afin de comprendre ces politiques dans leur environnement social 

(organisations d’étudiants, étudiants de mobilité dans les villes […]). Le fait 

que la diplomatie culturelle constitue un sujet marginal du projet ne saurait 

pour autant rendre la critique sans fondement. Tout au plus conviendrait-il 

d’en relativiser l’importance. Or, quoi qu’il en soit, force est de constater 

qu’il ne s’agit pas de la seule critique émise dans le cadre de l’évaluation 

du projet. En fin de compte, les arguments avancés par le recourant ne 

permettent pas d’entrevoir l’existence d’un abus ou d’un excès de son 

pouvoir d’appréciation par l’autorité inférieure. 

10.  

Le recourant conteste que la thématique de la ville serait peu reliée aux 

autres parties du projet, estimant ce lien clairement montré. 

10.1 Sous l’angle de l’établissement des faits, il convient d’emblée de 

relever que l’autorité inférieure n’a pas critiqué l’absence de tout lien entre 

la thématique de la ville et les autres parties du projet mais uniquement 

considéré ces liens comme insuffisants. De ce fait, rien ne permet, à la 

lecture du dossier, de retenir que les faits auraient été constatés de 

manière inexacte ou incomplète. Bien plus, le recourant s’en prend en 

réalité à l’appréciation faite par l’autorité sur ce point. 

10.2 Le recourant qualifie de fausse l’affirmation selon laquelle la 

thématique de la ville semble peu reliée aux autres parties du projet. Il 

souligne que les termes « semble » et « peu » attestent la fragilité de cette 

allégation. Il est vrai que la terminologie employée conduit logiquement à 

relativiser l’importance ou le poids de la critique énoncée. Cela étant, il 

convient de rappeler qu’il ne s’agit pas du seul élément ayant conduit au 

rejet de sa requête. Or, c’est l’ensemble de son appréciation qui se révèle 

en fin de compte pertinente. Le recourant estime, en outre, qu’il s’agit au 

contraire de l’une des principales innovations du projet qui est clairement 

détaillée dans le synopsis, cette thématique se présentant comme l’un des 

B-5027/2019 

Page 19 

murs porteurs du projet. L’autorité inférieure constate que, dans sa 

recommandation, le rapporteur a indiqué ceci : « l also wonder whether the 

urban element of the proposal (the impact on the cities by the presence of 

foreign students) is somewhat disconnected from the rest (...). The impact 

on cities may need additional variables and dynamics at a local and 

pragmatic level that may be disconnected from the rest of the project ». 

L’autorité inférieure renvoie en outre à la prise de position des rapporteurs 

du 10 septembre 2019 : « Furthermore, the proposal also intends to 

compare different national cases ([…] and […]). Adding an urban 

perspective is certainly interesting, but then the proposal should have 

needed to justify and explain how this additional research axis would 

interact within the rest of the project ». Il convient d’ajouter que, dans cette 

prise de position, les rapporteurs indiquent encore : « To name but two 

kinds of question that could be raised : Did the academic diplomacy 

consider the urban impact stemming from the presence of foreign 

students? Or did it respond to other policies / interests at a national level? 

Again, the impact of the presence of foreign students in the cities is an 

interesting topic, but such an analysis would need a different approach that 

would have needed to include other, local variables (local actors, states, 

civil movements) and local dynamics that may be disconnected from the 

rest of the project ». Le recourant souligne certes, à juste titre, que l’autorité 

inférieure ne répond pas expressément aux arguments qu’il a avancés 

dans ses écritures, se bornant à renvoyer aux évaluations des rapporteurs. 

Cependant, les critiques émises par les rapporteurs et auxquelles renvoie 

l’autorité inférieure permettent de saisir de manière suffisamment claire les 

raisons du constat de cette faiblesse du projet. En particulier, on comprend 

que la présence de la perspective urbaine aurait nécessité de justifier et 

d’expliquer comment cet axe de recherche supplémentaire interagirait 

avec le reste du projet. Dans ses écritures déposées dans le cadre de la 

présente procédure, le recourant présente en réalité sa propre 

appréciation ; les éléments apportés visent ainsi essentiellement à 

souligner l’importance de cette thématique mais ne mettent pas en lumière 

que l’autorité inférieure aurait abusé ou excédé son pouvoir d’appréciation. 

Le recourant souligne en outre que l’un des co-rapporteurs considère son 

projet « sorgfältig durchdacht » et souligne que son originalité repose 

justement sur le choix des villes : « Die Auswahl der jeweiligen Beispiel ist 

überzeugend, ebenso die Wahl der Städte ». Il est vrai que le rapporteur et 

l’un des co-rapporteurs partagent cette opinion, ainsi que cela ressort de 

leur détermination commune du 10 septembre 2019, le second co-

rapporteur ne se prononçant en revanche pas expressément sur cette 

question. Il convient toutefois de relever que la qualification « sorgfältig 

durchdacht » vise de manière générale l’ensemble du projet ; elle n’exclut 

B-5027/2019 

Page 20 

cependant pas le constat de certaines imperfections. Par ailleurs, le fait 

que l’originalité reposerait justement sur le choix des villes se révèle sans 

pertinence dès lors que ce choix n’est l’objet de la faiblesse constatée dans 

la demande. Dans ces circonstances, force est de constater que l’autorité 

inférieure se révélait légitimée à tenir compte de la critique ; elle n’a, ce 

faisant, commis ni abus ni excès de son pouvoir d’appréciation. 

11.  

Le recourant relève que la critique selon laquelle il serait souhaitable qu’il 

publie dans des revues en anglais et augmente sa visibilité internationale 

touche les conditions personnelles du règlement en utilisant des critères 

qui n’y figurent pas. Il estime que cette critique ne correspond pas à la 

réalité, signalant avoir publié des articles en anglais lorsque le sujet s’y 

prêtait. Il explique que les recherches postdoctorales sur les étudiants 

francophones l’avaient logiquement amené à publier dans des revues 

francophones ; sur d’autres sujets, il a publié des articles dans des revues 

internationales et des collectifs publiés à l’étranger. Il se prévaut également 

de sa participation à de nombreux colloques à l’étranger, faisant en 2018 

à quatre reprises une présentation en anglais. Il estime que, sans visibilité 

internationale, il n’aurait jamais pu développer un tel réseau scientifique 

pour ce projet. Il considère que l’exigence relative à la langue se présente 

comme un critère dissimulé pour la sélection, non mentionné dans le 

règlement et, de ce fait, constitutif d’un abus de son pouvoir d’appréciation 

par l’autorité inférieure. 

Cette dernière avance que le recourant ne peut pas se prévaloir d’un seul 

article publié en anglais dans des revues évaluées par les pairs. Elle relève 

que les trois publications en anglais qu’il mentionne sont des publications 

de conférence et n’ont pas la même valeur qu’un tel article. Il en va selon 

elle de même des autres publications citées par le recourant. Elle déclare 

que cet élément négatif ressort des recommandations du rapporteur et des 

co-rapporteurs ainsi que du procès-verbal de la séance de la Commission 

d’évaluation. Enfin, l’autorité inférieure fait remarquer que le Conseil de la 

recherche a estimé que d’autres candidats, également en lice pour un 

subside Eccellenza, avaient pu démontrer une visibilité internationale plus 

importante que le recourant lors du dépôt de leur requête. S’agissant du 

fondement de cette exigence, l’autorité inférieure renvoie à l’art. 13 al. 2 

let. a du règlement Eccellenza. 

Dans sa réplique, le recourant rappelle que l’anglais ne figure nulle part 

comme exigence, voyant dans sa prise en compte un vice de forme. En 

outre, il déclare que plusieurs bénéficiaires de subside Eccellenza ou de 

B-5027/2019 

Page 21 

Professeur boursier n’avaient pas, au moment de l’obtention du subside, 

publié dans des revues en anglais. Il allègue de ce fait une inégalité de 

traitement. Par ailleurs, il y voit une violation de sa charge, en particulier 

de sa volonté d’engagement pour la société ainsi que de la Déclaration de 

San Francisco sur l’évaluation de la recherche que le FNS a pourtant 

signée.  

Dans sa duplique, l’autorité inférieure conteste l’existence d’un vice de 

forme et d’une inégalité de traitement. Elle nie également que l’examen de 

la liste de publications et de la visibilité internationale contreviendrait aux 

recommandations de la Déclaration de San Francisco. 

11.1  

11.1.1 En vertu de l’art. 13 al. 2 let. a du règlement Eccellenza, les 

accomplissements scientifiques du requérant ou de la requérante figurent 

au nombre des critères d’évaluation scientifiques appliqués. Le Tribunal 

administratif fédéral a déjà précisé que les accomplissements scientifiques 

constituaient une notion juridique indéterminée, sujette à interprétation, et 

que, si l’autorité de recours examinait librement l’interprétation et 

l’application de telles notions, elle observait cependant une certaine 

retenue dans cet examen, lorsque l’application de telles normes faisait, par 

exemple, appel à des éléments de nature technique ou à des circonstances 

locales dont l’autorité inférieure avait une meilleure connaissance et pour 

lesquels une certaine latitude de jugement devait, dès lors, lui être 

reconnue. Il a également exposé que, s’agissant du contenu à donner aux 

divers critères d’évaluation scientifique des requêtes, l’autorité inférieure 

disposait d’une meilleure vue d’ensemble et, par là même, d’une base de 

comparaison beaucoup plus grande que l’autorité de recours, ce qui 

justifiait d’examiner, avec la retenue qui s’imposait, si l’autorité inférieure 

avait correctement interprété la notion d’accomplissements scientifiques 

de la disposition visée. Enfin, il a rappelé la jurisprudence de l’ancienne 

Commission de recours en matière d’encouragement de la recherche en 

matière de bourse pour chercheurs débutants selon laquelle que les 

accomplissements scientifiques du requérant doivent permettre à l’autorité 

de décision de juger de ses qualités et aptitudes à la recherche ; ils 

constituent une preuve de la réussite des travaux de recherche effectués 

(cf. arrêts du TAF B-2334/2012 du 14 novembre 2012 consid. 5.2.2.3 ; 

B-3297/2009 du 6 novembre 2009 consid. 4.2.1 et les réf. cit.). Sur cette 

base, le Tribunal administratif fédéral a déjà admis que les publications 

constituaient une preuve non négligeable de la réussite du travail de 

recherche effectué quand bien même leur nombre ne devait pas, à lui seul, 

B-5027/2019 

Page 22 

constituer un argument de poids pour le jugement des qualités et des 

aptitudes à la recherche d’un candidat (cf. arrêt B-2334/2012 consid. 5.2.4 

et la réf. cit.).  

11.1.2 De plus, le nombre de demandes déposées influence les chances 

de se voir octroyer un subside. En effet, selon la jurisprudence, la 

procédure de sélection des candidatures menée par le FNS ne peut se 

fonder uniquement sur l’appréciation individuelle de chaque requête mais 

doit également reposer sur une comparaison de l’ensemble des requêtes 

déposées pour la même session. Cette procédure fonctionne en quelque 

sorte comme un concours, dans lequel les requêtes déposées sont 

toujours sélectionnées de manière restrictive, en raison des moyens 

financiers limités qui sont alloués pour l’encouragement de la recherche 

scientifique. Aussi, en raison des contraintes financières, le FNS est tenu 

de se montrer plus exigeant dans le choix des projets à financer. Il arrive 

ainsi souvent que, obligé d’opérer un tri sévère parmi les projets qui lui sont 

présentés, il refuse les subsides sollicités par un requérant, en dépit de ses 

excellentes qualifications ou de l’intérêt de son projet (cf. ATAF 2014/2 

consid. 5.5.2.3 et les réf. cit.). 

11.2 En l’espèce, le recourant se plaint, en lien avec l’exigence de l’anglais, 

d’une constatation inexacte des faits, d’un abus du pouvoir d’appréciation 

de l’autorité, d’un vice de forme et d’une inégalité de traitement. S’agissant 

de la constatation des faits, il appert que l’autorité inférieure a bien pris en 

compte, dans son appréciation, les publications du recourant, soit 

également celles rédigées en anglais. Elle a, par ailleurs, expressément 

reconnu que la liste de ses publications s’était améliorée depuis l’année 

précédente ; elle a toutefois relevé qu’il serait souhaitable qu’il publie aussi 

dans des revues en anglais et augmente sa visibilité internationale, 

soulignant encore que le recourant ne pouvait se prévaloir d’aucune 

publication en anglais dans une revue évaluée par ses pairs. Elle a exposé 

que le Conseil avait ainsi estimé que les publications restaient toujours 

destinées principalement au monde francophone, même s’il a salué les 

contributions à des conférences en anglais en 2008. Cette motivation 

atteste la prise en considération des publications du recourant, y compris 

celles dont il se prévaut en anglais. Le grief de constatation inexacte des 

faits pertinents sur ce point doit pour ce motif être écarté. En outre, il est 

vrai que l’exigence de publications en anglais ne figure pas expressément 

dans la liste des critères applicables à l’évaluation scientifiques des projets 

fixée à l’art. 13 al. 2 du règlement Eccellenza. Cependant, l’autorité 

inférieure dispose d’une latitude de jugement lorsqu’elle est appelée à 

déterminer le contenu à donner aux divers critères d’évaluation scientifique 

B-5027/2019 

Page 23 

des requêtes au nombre desquels figurent les accomplissements 

scientifiques. Le recourant ne conteste à juste titre pas que la liste des 

publications se présente elle-même comme un élément pertinent dans ce 

cadre. La portée des publications, l’importance ou l’étendue de leur public 

cible et, partant, la langue dans laquelle elles sont rédigées sont en toute 

logique également des éléments à prendre en compte. À cet égard, n’en 

déplaise au recourant, il s’avère en réalité manifestement indéniable que 

des publications en anglais dans des revues scientifiques internationales 

participent à la renommée internationale d’un chercheur et, partant, 

influencent positivement l’appréciation de ses accomplissements 

scientifiques. Le fait que le français apparaisse comme une langue 

pertinente dans le domaine dont il est question in casu ne signifie pas 

encore que l’influence positive de publications en anglais sur l’appréciation 

des accomplissements scientifiques serait abusive. L’autorité inférieure n’a 

ainsi pas violé les dispositions topiques en tenant compte de la langue des 

publications dans le cadre de ce critère visant, on l’a dit, à juger de ses 

qualités et aptitudes à la recherche. En conséquence, l’absence d’une 

référence expresse à l’anglais ou d’une manière plus générale à la langue 

des publications dans la liste des critères pertinents dans le cadre de 

l’évaluation scientifique des projets ne fait pas obstacle à sa prise en 

compte. L’admission de cet élément ne traduit dès lors ni une violation de 

son pouvoir d’appréciation par l’autorité inférieure ni un vice de forme 

comme soutient le recourant. S’agissant enfin du grief d’inégalité de 

traitement, il est admis que la procédure de sélection des candidatures 

menée par le FNS ne peut se fonder uniquement sur l’appréciation 

individuelle de chaque requête, mais doit également reposer sur une 

comparaison de l’ensemble des requêtes déposées pour la même session. 

La comparaison ne saurait en revanche inclure les projets déposés lors de 

précédentes sessions. De surcroît, l’existence ou non de publications en 

anglais apparaît comme l’un des éléments à prendre en considération pour 

l’évaluation des accomplissements scientifiques ; elle n’est pas en soi un 

impératif. Le fait que des candidats ne pouvant pas se prévaloir de telles 

publications aient, par le passé, obtenu un subside ne suffit à trahir une 

inégalité de traitement inadmissible. Il convient encore de relever que, dans 

le cas présent, 229 candidates et candidats ont soumis une requête en 

février 2019 alors qu’il était prévu d’allouer environ 45 subsides ; c’est 

pourquoi seuls 36% des requêtes ont pu être retenus pour la deuxième 

phase d’évaluation. Dans ces conditions, l’impact des points faibles 

constatés dans le projet du recourant s’avérait inévitablement décisif lors 

du choix des projets à financer, d’autant plus qu’en raison du large pouvoir 

d’appréciation dont elle est investie, l’autorité inférieure est habilitée à 

pondérer librement la portée de chaque élément à sa disposition pour 

B-5027/2019 

Page 24 

effectuer son évaluation. En ce qui concerne enfin la Déclaration de San 

Francisco que l’autorité inférieure aurait violée, il convient de relever 

d’emblée que, contenant des simples recommandations, elle ne présente 

pas de caractère contraignant. Le recourant ne peut dès lors rien en tirer à 

son avantage dans le cadre de la présente procédure. Au demeurant, ladite 

déclaration vise notamment à mettre un terme à l’utilisation d’indicateurs 

basés sur les revues, comme les facteurs d’impact, dans le financement, 

les nominations et les promotions ainsi qu’à celle d’évaluer la recherche 

sur sa valeur intrinsèque plutôt qu’en fonction de la revue où elle est 

publiée. Or, comme l’a relevé à juste titre l’autorité inférieure, il n’a jamais 

été question de se baser sur des facteurs d’impact des revues, des 

indicateurs de publication ou sur l’image de marque d’une revue. Le critère 

de la langue permet d’évaluer la portée de l’article lui-même – et non de la 

revue – ce qui n’est remis en cause par la déclaration de San Francisco. 

11.3 Au regard de ce qui précède, il y a lieu de considérer que la prise en 

compte de la langue des publications dans l’appréciation des 

accomplissements scientifiques du recourant et du constat de l’insuffisance 

de publications en anglais ne se révèle nullement critiquable. 

L’appréciation qu’elle a faite des accomplissements scientifiques du 

recourant jusqu’à ce jour, au regard des éléments retenus, n’apparaît ni 

choquante ni inadéquate. 

12.  

Par ailleurs, le recourant juge fausse l’allégation selon laquelle la 

méthodologie devrait être encore mieux clarifiée. À cet égard, il note tout 

d’abord que la méthodologie n’est pas exigée explicitement dans le 

document guidelines. Il explique en outre qu’elle est synthétisée dans le 

synopsis puis clarifiée dans le projet de recherche où il faut développer 

« the suitability of its methods ». Il souligne que, dans le synopsis, plus 

d’une page sur les cinq autorisées dans le règlement est consacrée au 

cadre théorique et à la méthodologie. Il relève que l’expression « encore 

mieux » est imprécise et signifie que la méthodologie est déjà claire. Il 

estime en outre que ce type d’argumentation est applicable à tout projet ; 

il juge que, si cette critique a une influence sur le refus de son projet, il faut 

alors considérer qu’il y a une inégalité de traitement. 

L’autorité inférieure expose que la démarche et la méthodologie sont des 

critères d’évaluation clairement fixes à l’art. 13 al. 2 let. d du règlement 

Eccellenza, ces critères d’évaluation s’appliquant aux deux phases de la 

procédure. Elle souligne que le formulaire à remplir par les rapporteurs et 

co-rapporteurs en phase 1 contient d’ailleurs, dans l’évaluation du projet, 

B-5027/2019 

Page 25 

une sous-rubrique consacrée à l’évaluation de la méthodologie. Elle 

expose qu’in casu, le point de vue du Conseil de la recherche est détaillé 

dans plusieurs documents, notamment dans le procès-verbal de la séance 

de la Commission d’évaluation : « Schliesslich sind die Informationen zu 

den vielfältigen Methoden, die zum Einsatz kommen werden, zu breit 

gefasst ». Elle note que, dans la recommandation du rapporteur principal, 

on peut aussi lire : « Overall, the information on the methods to be utilized 

is too broad. The applicant intends to use discourse analysis, qualitative 

and quantitative methods, the crossing between scales of analysis (from 

transnational to urban), and interviews with former, foreign students ». 

L’autorité inférieure renvoie en outre à la prise de position des rapporteur 

et co-rapporteur du 10 septembre 2019, mentionnent que la seule 

information sur la méthodologie tient en quelques lignes seulement. Enfin, 

l’autorité inférieure expose que l’expression utilisée dans la décision 

« devrait être encore mieux clarifiée » fait notamment référence au fait que, 

en comparaison avec les autres requêtes, les explications apparaissent 

vagues et clairement insuffisantes. 

Dans sa réplique, le recourant note que, pour les deux co-rapporteurs, 

l’aspect méthodologique est jugé très bon – « a productive way of 

combining approaches » – et excellent – « gut abgestützt ». Il rappelle que 

le rapporteur, qui juge également cet aspect comme « très bien », ne se 

focalise pas du tout sur le cadre théorique, mais uniquement sur la section 

ayant pour titre « méthode et organisation du travail », sans prendre en 

compte l’aspect théorique. Il en déduit que l’évaluation repose sur une 

constatation incomplète des faits pertinents pour évaluer la méthodologie. 

Dans sa duplique, l’autorité inférieure estime que les rapporteur et co-

rapporteurs et le Conseil de la recherche ont fait une autre appréciation de 

la qualification de la méthodologie que celle faite par le recourant ; leur 

évaluation repose sur un état de fait correct et ne souffre d’aucune 

irrégularité. 

12.1 En vertu de l’art. 13 al. 2 let. d du règlement Eccellenza, la démarche 

et la méthodologie ainsi que la faisabilité et le potentiel de réussite du projet 

de recherche se présentent comme l’un des critères d’évaluation 

scientifiques du projet. Comme cela a déjà été mentionné précédemment 

(cf. supra consid. 11.1.1), l’autorité inférieure dispose d’une meilleure vue 

d’ensemble s’agissant du contenu à donner aux divers critères d’évaluation 

scientifique des requêtes et, par là même, d’une base de comparaison 

beaucoup plus grande que l’autorité de recours, ce qui justifie de faire 

preuve de retenue. 

B-5027/2019 

Page 26 

12.2 En l’espèce, il convient d’emblée de relever avec l’autorité inférieure 

que la méthodologie fait partie des critères scientifiques énumérés à 

l’art. 13 al. 2 du règlement Eccellenza. En outre, il apparaît certes que la 

mention que la méthodologie devrait être encore mieux clarifiée se révèle 

peu précise quand bien même elle souligne déjà une amélioration possible 

et donc le constat d’une faiblesse. Elle doit cependant également être lue 

avec la phrase qui précède, soit que les informations à propose des 

diverses méthodes à utiliser demeurent trop vastes. C’est d’ailleurs 

précisément ce qui ressort du procès-verbal de la séance de la 

Commission d’évaluation ainsi que de la recommandation du rapporteur 

principal. Dans ces circonstances, on ne peut affirmer que la critique serait 

applicable à tout projet comme le soutient le recourant ni en tirer une 

quelconque inégalité de traitement. En outre, il appert, à la lecture des 

écritures du recourant, qu’il s’attache en réalité à démontrer que le 

synopsis de son projet comporte de nombreuses explications au sujet de 

la méthodologie, soulignant les passages traitant selon lui de la question. 

Or, ce n’est pas l’absence d’explications qui fait l’objet de la critique mais 

le fait que les méthodes présentées apparaissent comme trop vastes. 

Ainsi, le recourant ne répond en fin de compte pas à la critique. C’est 

d’ailleurs également ce qui ressort des déterminations des rapporteurs du 

10 septembre 2019 selon lesquels le reste du synopsis ne fournit pas les 

clarifications manquantes. En outre, le recourant note que deux des 

rapporteurs jugent l’aspect méthodologie respectivement « très bon » et 

« excellent ». Si ces appréciations attestent certes indubitablement la 

qualité de la thématique, force est toutefois de constater que le recourant 

n’a toutefois obtenu la meilleure note d’aucun des rapporteurs sur ce point.  

12.3 Compte tenu de ces éléments, force est de constater que les 

arguments avancés par le recourant ne permettent pas d’entrevoir 

l’existence d’un abus ou d’un excès de son pouvoir d’appréciation par 

l’autorité inférieure s’agissant de la critique relative à la méthodologie. 

13.  

Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, il y a lieu de constater que la 

décision entreprise ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un excès 

ou un abus du pouvoir d’appréciation. Elle ne relève pas non plus d’une 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 13 LERI). Dès 

lors, mal fondé, le recours doit être rejeté. 

14.  

Les frais de procédure comprenant l’émolument judiciaire et les débours 

sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 

B-5027/2019 

Page 27 

al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L’émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

litigieuse, de l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et art. 4 

FITAF). 

En l’espèce, le recourant a succombé dans l’ensemble de ses conclusions. 

En conséquence, les frais de procédure, lesquels s’élèvent à 7'000 francs, 

doivent être intégralement mis à sa charge. Ce montant est compensé par 

l’avance de frais de 7'000 francs déjà versée par le recourant le 

28 novembre 2019.  

Vu l’issue de la procédure, le recourant n’a pas droit à des dépens 

(art. 64 PA). 

15.  

Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. k LTF). 

  

B-5027/2019 

Page 28 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 7'000 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Cette somme est compensée par l’avance de frais du même 

montant déjà versée. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé ; annexes : pièces en retour) ; 

– à l’autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé ; annexe : dossier 

en retour). 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Luc Baechler Fabienne Masson 

 

 

Expédition : 14 octobre 2020