# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b352f719-9337-569a-9b4c-1d01e3100607
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 15
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---15_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD12.034367-122356

 

             
                                      
27

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
23 janvier 2013

__________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mmes             
Carlsson et Rouleau 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
265a al. 1 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 16 novembre 2012, à la suite de l'audience du 19 octobre 2012, par
le Juge de paix du district de Lausanne, déclarant irrecevable l'exception pour non retour à
meilleure fortune soulevée par F.________,
à Lausanne,  en opposition à la poursuite n° 6'309'648 de l'Office des poursuites du district
de Lausanne, exercée contre elle à l'instance d'A.________,
à Lausanne, arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivie
et disant qu'en conséquence celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à
concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

 

             
vu les motifs du prononcé, adressés le 18 décembre 2012 aux parties, 

 

             
vu le recours déposé le 21 décembre 2012 par F.________ contre ce prononcé, tendant
à la reconsidération de sa situation financière et à la constatation de son non retour
à meilleure fortune;

 

 

             
attendu que, selon l'art. 265a LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant
son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont
la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun
recours (ATF 138 III 44),

 

             
qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière erronée qu'un recours
au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) peut être
formé,

 

             
que l'indication d'une voie de recours inexistante n'a cependant pas pour effet de créer cette voie,

 

             
que, par conséquent, le recours déposé par F.________ est irrecevable;

 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
23 janvier 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mme F.________,

‑             
A.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 754 fr. 85.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

 

 

 

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
La greffière :