# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83848c0a-2e46-5f67-8d19-ab42a0554114
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-02-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2005 A/331/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-331-2004_2005-02-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Karine STECK et Valérie 

MONTANI, juges. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/331/2004 ATAS/148/2005 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

4
ème

 chambre 

du 17 février 2005 

 

En la cause 

Monsieur K__________,  recourant 

 

contre 

SANITAS KRANKENVERSICHERUNG, Lagerstrasse 107, 8021 
ZÜRICH 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur K__________, né Madame K__________ le 2 juillet 1974, a été suivi 

dès 2000 par la doctoresse B__________ pour un trouble de l’identité sexuelle. 

Cette praticienne a diagnostiqué un transsexualisme vrai primaire évoluant depuis 

l’enfance chez une personnalité névrotique. Après une première démarche 

psychiatrique en 1996 et deux ans de suivi psychothérapeutique régulier, un 

traitement de substitution hormonal androgénisant avait débuté en mars 1998 et 

avait été bien supporté. En 1999, la doctoresse A__________avait procédé à une 

mastectomie bilatérale, puis en 2000, une correction cutanée secondaire avait été 

pratiquée. 

2. Le 6 mars 2001, la doctoresse B__________ a informé le docteur C__________ du 

souhait de l’assuré d’une opération de changement de sexe chirurgicale afin de 

pouvoir être reconnu véritablement sous une identité masculine. Elle a expliqué que 

l’assuré vivait et travaillait comme un homme depuis plus d’une année mais qu’il 

n’avait toujours pas pu procéder à son changement d’identité juridique et légal, 

dans la mesure où ce changement était tributaire de l’intervention. La doctoresse a 

estimé que son patient, parfaitement au courant du processus chirurgical, était prêt à 

l’affronter. 

3. Le 30 mars 2001, le docteur C__________ a réalisé à la clinique de MONTCHOISI 

à Lausanne l’opération de changement de sexe, laquelle a duré près de douze 

heures. SANITAS KRANKENVERSICHERUNG (ci-après la caisse), la caisse-

maladie auprès de laquelle l’intéressé était assuré au titre de l’assurance obligatoire 

des soins ainsi que pour les assurances complémentaires, a pris en charge les coûts 

de l’opération. 

4. Dès le début de l’année 2003, une troisième et dernière opération a été planifiée, 

soit la mise en place de prothèses pénienne et testiculaires, afin de parvenir au 

changement de sexe souhaité. Cette opération devait avoir lieu le 8 juillet 2003. 

L’assuré a alors fait parvenir à sa caisse deux devis, des 27 et 28 février 2003, 

desquels il ressortait un coût global de l’opération de 29'962 fr. (notamment 

honoraires chirurgicaux et anesthésiste, séjour de sept jours en chambre privée, 

implants AMS 700 CXM et prothèse testiculaire). 

5. Le 16 mai 2003, la caisse a répondu qu’il convenait de déterminer la partie à payer 

par l’assurance et celle que le patient devait financer dès lors que, selon un arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA), l’assureur devait prendre en 

charge la reconstitution des propriétés sexuelles primaires et secondaires, mais que 

l’annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance des soins faisait une 

exception et niait la prise en charge des mesures chirurgicales en cas de troubles de 

l’érection. La caisse a proposé la prise en charge de 50 % du séjour hospitalier, 

d’un tiers des honoraires médicaux du chirurgien et une prise en charge totale de 

 
 
 

 

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l’anesthésie et de l’assistance opératoire. L’implant AMS 700 CXM demeurait 

entièrement à charge de l’assuré. Au final, les coûts étaient répartis à hauteur d’un 

tiers pour la caisse (prise en charge de 10'212 fr.) et de deux tiers pour l’assuré 

(19'750 fr.). 

6. Le 10 juin 2003, l’assuré a contesté ce point de vue en soulignant que, pour devenir 

un homme, il fallait trois opérations, et que l’opération planifiée pour juillet 2003 

avait pour but la mise en place de la mécanique pour obtenir un fonctionnement 

sexuel satisfaisant. Dans cette mesure, l’implant pénien devait être pris en charge 

par l’assurance. 

7. Le 8 juillet 2003, l’opération prévue a eu lieu à la Clinique de Montchoisi. Le 

Professeur C__________ a procédé à la pose de l’implant pénien et testiculaire de 

l’assuré ainsi que cela avait été planifié. 

8. Le 17 juillet 2003, sur requête de l’assuré, le docteur D__________, médecin chef 

de la policlinique psychiatrique de Zürich, lui a écrit qu’il avait posé la question de 

la prise en charge de l’opération litigieuse à son confrère, le docteur E__________. 

De l’avis de ce dernier, la prise en charge des coûts issus de l’opération ne devait 

poser aucun problème, fût-ce par le biais de l’assurance privée. 

9. Par décision du 19 août 2003, dans un courrier identique à celui du 16 mai 2003, la 

caisse a refusé la prise en charge de la totalité de l’opération. 

10. Le 27 septembre 2003, l’assuré a formé opposition à cette décision en expliquant 

qu’un transsexuel était un malade souffrant du syndrome de Benjamin et que, dans 

cette mesure, les opérations devaient être prises en charge par la caisse maladie. 

L’intervention n’avait été que la suite de la deuxième opération ayant consisté en la 

transformation de femme en homme. Il ne s’était jamais agi de l’implantation d’un 

« gadget », mais bien d’un implant nécessaire à une vie sexuelle normale. L’assuré 

a également relevé que son séjour en clinique n’avait finalement duré que quatre 

jours et trois nuits, ce qui avait permis une économie importante. 

11. En octobre 2003, l’assuré a produit copie d’un courrier émanant de l’Office fédéral 

des assurances sociales (ci-après l’OFAS) à qui il avait demandé conseil. Il ressort 

de ce document que les interventions chirurgicales jugées nécessaires pour le 

traitement d’un transsexualisme vrai doivent être prises en charge par les assureurs 

maladie dans le cadre de l’assurance de base conformément à la jurisprudence. 

L’OFAS a relevé que les assureurs maladies sont également tenus de prendre en 

charge les interventions de chirurgie plastique et de reconstruction dans le cadre 

desquelles la personne assurée reçoit les organes d’une personne de sexe opposé. 

Par ailleurs, si les conditions requises pour une intervention chirurgicale sont 

remplies, des traitements supplémentaires visant à modifier les caractéristiques 

sexuelles secondaires sont également considérés comme des prestations 

 
 
 

 

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obligatoires, pour autant qu’il existe une ordonnance médicale en la matière et que 

le traitement satisfasse au principe de l’économicité. 

12. Par décision sur opposition du 5 février 2004, la caisse a refusé la prise en charge 

de l’implant pénien et de l’opération qu’il avait nécessité. Elle a expliqué que le 

litige ne portait pas sur la prise en charge des coûts de mesures visant à modifier les 

caractéristiques sexuelles secondaires (ablation de la pomme d’Adam, épilation) 

mais sur celle des coûts d’une mesure permettant l’érection. Or, la prise en charge 

d’opérations en cas de troubles de l’érection (implant pénien et chirurgie de 

revascularisation) était clairement rejetée dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 

département fédéral de l’intérieur (DFI) sur les prestations dans l’assurance 

obligatoire des soins. Par ailleurs, l’implant pénien ne figurait pas sur la liste des 

moyens et appareils que les assureurs maladies sont tenus de prendre en charge 

dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins. Il y était uniquement mentionné 

que les aides pour l’érection (système d’érection par aspiration, y compris l’anneau 

de pression et le lubrifiant) étaient remboursées. La prise en charge des prestations 

n’était effectuée qu’en cas d’insuffisance de l’irrigation artérielle du pénis, de 

troubles du système veineux/caverneux et d’atteintes du système nerveux ayant 

pour conséquence un trouble de réglage. Or, les coûts de ces aides pour l’érection 

avaient été pris en compte dans l’établissement de l’aperçu des coûts. La caisse a 

précisé que le fait que l’assurance-accidents prenne en charge les frais concernés 

n’impliquait nullement un droit aux prestations dans le cadre de l’assurance 

obligatoire des soins. De même, le courrier de l’OFAS du 16 octobre 2003 ne 

permettait pas de déduire un droit aux prestations en ce qui concernait l’implant 

pénien AMS 700 CXM. 

13. Le 19 février 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en soulignant 

que, dans son cas, il ne s’agissait nullement d’une opération en raison de troubles 

de l’érection, mais bien d’une opération pour la finalisation de la transformation 

d’une personne transsexuelle de femme en homme. Sans l’implant AMS 700 CXM, 

des relations sexuelles satisfaisantes n’étaient pas possibles. La jurisprudence 

prévoyait d’ailleurs que les interventions complémentaires destinées à modifier les 

caractères sexuels secondaires faisaient également partie des prestations 

obligatoires à charge des caisses-maladies s’il existait une indication médicale 

clairement posée et que le principe de l’économie du traitement était respecté. 

L’assuré a également produit un avis positif émanant du docteur D__________. Il a 

encore précisé qu’il était aussi assuré auprès de la caisse en assurance privée et que, 

si l’assurance de base ne couvrait pas tout, l’assurance complémentaire privée 

devait prendre en charge les frais. 

14. Par réponse du 11 mars 2004, la caisse a proposé le rejet du recours et le maintien 

de la décision attaquée tout en renvoyant aux motifs déjà exposés dans cette 

dernière. La caisse a fait valoir que si le droit aux prestations était clairement nié 

pour un implant d’aide pour l’érection en cas de troubles pathologiques de 

 
 
 

 

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l’érection, il devait en être forcément de même après un changement de sexe, ce 

d’autant plus qu’une telle mesure n’était pas prévue par la loi ou ses ordonnances. 

Elle a expliqué qu’elle ne comprenait d’ailleurs pas pourquoi le docteur 

D__________ était parvenu à la conclusion qu’une prise en charge des coûts d’une 

opération telle que celle subie par le recourant ne poserait pas de problème. 

15. Par réplique du 9 avril 2004, le recourant a maintenu son opposition tout en 

soulignant que le but d’une opération de transformation d’un transsexuel était de lui 

donner les organes dont la nature ne l’avait pas doté. La jurisprudence prévoyait 

clairement que, dans le cas d’un transsexualisme vrai, tant les frais médicaux 

relatifs à l’ablation des organes génitaux existants que les actes de chirurgie 

plastique et reconstructive tendant à pourvoir l’assuré d’organes génitaux du sexe 

opposé devaient être pris en charge. La « fabrication » d’un sexe sans l’implant 

pénien ne servait à rien puisque ce dernier assurait sa fonction lors de relations 

sexuelles. Ainsi, le pénis fabriqué avec des « éléments » du patient nécessitait un 

implant pour son fonctionnement. En substance, l’assuré a estimé que ne prendre en 

charge que les coûts d’une opération reconstructive pure sans l’implant était 

aberrant. Il a encore relevé que, de l’avis du docteur C__________, un implant 

performant évitait aux malades d’avoir par la suite besoin de consulter un 

psychologue-sexologue, ce qui permettait de diminuer les frais à charge de 

l’assureur maladie. 

16. Par courrier du 3 mai 2004, l’assuré a produit un courrier du docteur C__________ 

du 26 avril 2004 dans lequel ce dernier expliquait que les implants gonflables du 

type AMS 700 CXM étaient proposés afin d’éviter les pressions tissulaires et les 

risques de nécrose. Les implants rigides allaient en effet bien pour un pénis 

disposant de corps caverneux, ce qui n’était pas le cas dans un pénoïde de 

reconstruction. Ce praticien précisait par ailleurs que la mise en place d’implants 

faisait partie de la chirurgie de réassignation de genre femme-homme, comme les 

éventuels implants mammaires dans le genre homme-femme. Il s’agissait de 

reconstituer une intégrité corporelle la plus proche possible du genre transsexuel 

reconnu. 

17. Par duplique du 7 mai 2004, la caisse a persisté dans ses conclusions en se référant 

à ses précédentes écritures. Elle a insisté sur le fait que le principe de l’égalité de 

traitement des assurés s’opposait à ce que l’opération réclamée par l’assuré soit 

prise en charge dès lors que le traitement chirurgical des troubles de l’érection 

(prothèses péniennes, chirurgie de revascularisation) ne l’était pas. 

18. Dans ses déterminations du 24 mai 2004, l’assuré a également persisté dans les 

termes de son recours en reprenant ses précédents arguments, à savoir que la 

jurisprudence était claire et que son cas n’avait pas de rapport avec celui des 

personnes présentant des troubles de l’érection dans la mesure où il n’en avait pas. 

 
 
 

 

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En outre, la troisième opération n’avait été que la suite logique de la seconde 

opération, laquelle avait été prise en charge par la caisse. 

19. Le 9 juillet 2004, sur requête du Tribunal de céans, l’assuré a fourni la totalité des 

factures comportant les frais totaux effectifs pour la troisième intervention. Il a 

derechef souligné qu’il avait passé trois nuits au lieu de six en clinique afin de 

réduire les frais d’assurance. 

20. Lors de l’audience de comparution personnelles des parties du 18 août 2004, 

l’assuré a confirmé au Tribunal de céans que le litige l’opposant à la caisse ne 

concernait que la prise en charge de la dernière intervention chirurgicale du 8 juillet 

2003 dès lors que le traitement de substitution hormonale, la mastectomie bilatérale 

ainsi que l’intervention de 2001 avaient été pris en charge par l’assurance-maladie. 

Il a relevé que, lors de l’opération de changement de sexe de 2001, l’intervention 

pour la pose de l’implant était déjà prévue mais qu’elle n’avait pu avoir lieu 

immédiatement dans la mesure où il avait fallu attendre neuf mois, jusqu’à 

cicatrisation. L’assuré a précisé que la pose de l’implant érectile faisait partie de la 

reconstruction, le membre n’étant pas fonctionnel en son absence, et que l’on 

procédait en même temps à la pose de prothèses testiculaires. L’implant pénien 

faisait d’ailleurs partie de la même prothèse testiculaire implantée. La caisse a 

expliqué ne pas avoir pris en charge l’implant pénien en se fondant sur le principe 

de l’égalité de traitement puisqu’un homme souffrant de troubles de l’érection ne 

pouvait se voir rembourser un implant de ce type. Elle avait proposé de rembourser 

le tiers de la facture dans la mesure où la prise en charge des implants testiculaires 

était acceptée, mais que cette intervention pouvait avoir lieu en ambulatoire. La 

caisse a encore relevé qu’elle avait eu d’autres cas de transsexuels et que tous 

avaient été traités de la même manière, à savoir que seules les deux prothèses 

testiculaires avaient été remboursées et non l’implant pénien. 

21. Le 26 août 2004, la caisse a proposé de s’adresser au docteur E__________ afin 

que ce dernier émette un avis d’expert dans le cas d’espèce tout en précisant qu’à 

son avis, la détermination de la prise en charge ou non de l’opération était une 

question juridique et non médicale. 

22. Le 8 septembre 2004, l’assuré s’est déclaré d’accord pour faire appel à l’expert 

proposé par la caisse et a informé le Tribunal de céans avoir déjà été en contact 

indirectement avec ce dernier par l’intermédiaire du docteur D__________, lequel 

avait à l’époque sollicité son avis. Il a également produit copie d’un article, paru en 

février 2004, à propos du docteur C__________. 

23. Lors de l’audience d’enquêtes du 29 septembre 2004, la doctoresse B__________ a 

expliqué au Tribunal de céans qu’elle avait posé le diagnostic de transsexualisme 

vrai primaire en 2000 en ce qui concernait l’assuré. Ce trouble psychiatrique 

consistait dans le fait que la personne était profondément convaincue d’appartenir à 

 
 
 

 

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l’autre sexe d’un point de vue psychologique. Dans le cas de l’assuré, cette 

conviction avait été présente dès l’adolescence et il avait eu le profond désir de 

devenir un homme à part entière, ce qui impliquait pour lui une capacité sexuelle 

érectile. Cette praticienne a expliqué que, dans le manuel suisse des médecins-

conseils, un article sur le transsexualisme indiquait que la prothèse pénienne devait 

être prise en charge par l’assurance-maladie. Le terme de prothèse faisait allusion 

aux éléments extérieurs et non à la première intervention où le sexe masculin était 

constitué à partir d’une autogreffe. La seconde intervention consistait à poser les 

implants pénien et testiculaires, le premier étant destiné à permettre une érection. 

Les implants péniens étaient effectivement aussi utilisés pour traiter les hommes 

impuissants et, dans ce cas, les assureurs-maladie ne les prenaient pas en charge. De 

l’avis de ce médecin, face à un transsexualisme vrai, on n’était cependant pas dans 

le même cas de figure que lorsqu’un homme biologique perdait sa capacité érectile, 

car dans le cas de son assuré, pour qu’une réassignation sexuelle soit complète, il 

fallait non seulement constituer les organes masculins, mais encore assurer leur 

fonctionnalité. Sur le plan psychiatrique, pour que le transsexuel vrai puisse être 

bien dans son identité, il devait aller jusqu’au bout de la réassignation. Elle ne 

voyait aucune inégalité de traitement, dans la mesure où la problématique était 

complètement différente. En psychiatrie, le transsexualisme vrai était considéré 

comme une maladie mentale et, d’après les recherches récentes, il découlerait d’un 

dysfonctionnement cérébral. Une réassignation sexuelle réussie constituait une 

guérison sur le plan psychiatrique.  

24. Lors de la même audience, le docteur C__________ a expliqué au Tribunal qu’il 

était spécialisé dans la chirurgie du transsexualisme et que, depuis 1985, il avait 

procédé à 293 réassignations femmes-hommes, dont 150 avaient été effectuées en 

Suisse. La première intervention pratiquée sur l’assuré en 2000 avait consisté en 

l’ablation des organes génitaux féminins et en la reconstruction de l’appareil génital 

externe masculin. Ce praticien a relevé que, dans d’autres pays, une technique 

opératoire consistait à poser les implants pénien et testiculaires lors de la même 

intervention mais que lui-même n’avait pratiqué cette technique qu’une seule fois et 

qu’elle avait abouti à un échec. La pose des implants était ainsi effectuée lors d’une 

seconde intervention, un délai de 8 à 12 mois devant s’écouler entre la première et 

la deuxième afin de permettre une bonne sensibilité du membre grâce à la repousse 

des nerfs greffés lors de la première intervention. Il a expliqué avoir procédé, lors 

de la deuxième opération, à la mise en place d’un implant pénien composé de deux 

corps caverneux, d’un réservoir et d’une pompe. Il s’agissait de reconstituer 

l’anatomie masculine au plus près de la nature. Les implants testiculaires étaient 

posés en même temps. Il a confirmé que ce qu’il y avait de mieux actuellement était 

la prothèse AMS 700 CXM, utilisée également pour les hommes impuissants. Il 

préconisait cet implant dans les cas de réassignation femme-homme. Ce spécialiste 

a par ailleurs souligné que, dans le cas de bon nombre de patients suisses, les 

caisses-maladie avaient pris en charge l’implant pénien au titre de l’intervention 

 
 
 

 

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globale de changement de sexe et de reconstruction. A sa connaissance, sur le 

nombre de patients opérés en Suisse par ses soins, seul l’assuré s’était vu refuser la 

prise en charge de l’implant pénien. Il a également relevé qu’à son avis, les cas des 

transsexuels et des hommes impuissants étaient différents, car l’homme impuissant 

était né avec ses organes génitaux fonctionnels et ce n’était qu’ensuite qu’il 

devenait impuissant en raison de problèmes organiques ou psychologiques, ce qui 

n’était pas le cas d’un transsexuel. Le docteur C__________ a encore expliqué que 

lui-même et son équipe avaient mis au point le standard international en matière de 

chirurgie reconstructive des organes génitaux externes femme-homme et qu’ils 

étaient pratiquement les seuls au monde à pratiquer cette technique en un seul 

temps opératoire. Certains de ses patients étaient venus d’Allemagne et avaient 

également eu des difficultés à se faire rembourser par leurs caisses-maladie jusqu’à 

ce que les assureurs procèdent à des statistiques et constatent que le coût des 

interventions en milieu hospitalier universitaire était deux fois supérieur à celui 

pratiqué par son équipe. L’établissement hospitalier de Lausanne possédait le 

meilleur label de qualité dans le domaine du transsexualisme et, à présent, les 

caisses-maladie allemandes prenaient systématiquement en charge les cas 

d’intervention chirurgicale des transsexuels. Il a également relevé que, pour sa part, 

il ne prenait pas le risque de poser des implants testiculaires en ambulatoire en 

raison des risques que le patient pouvait courir après l’intervention. Il préférait ainsi 

traiter le patient sous narcose et non sous anesthésie locale, ce afin d’éviter au 

maximum le risque d’infection. L’hospitalisation nécessitait entre 24 et 48 heures. 

Pour les transsexuels, il posait l’implant pénien et les prothèses testiculaires en 

même temps et le patient restait hospitalisé une semaine. L’assuré n’était resté que 

trois jours, mais il n’habitait pas loin, avait une infirmière bénévole à domicile et 

était sous contrôle. 

25. Par courrier du 4 octobre 2004, la doctoresse B__________ a produit un extrait du 

manuel des médecins-conseils suisses ainsi que le standard des soins pour le 

traitement des troubles de l’identité sexuelle ou de genre 2001, 6ème version. Il 

ressortait du premier document que, dans le traitement chirurgical du 

transsexualisme femme-homme, la prothèse pénienne était une prestation 

obligatoire, mais qu’une chirurgie visant à permettre une érection n’était pas prise 

en charge. 

26. Appelée à se déterminer sur ces documents sur requête du Tribunal de céans, la 

caisse a répondu le 3 novembre 2004 que le standard des soins se rapportait 

uniquement aux possibilités de traitements médicaux et aux nécessités du constat de 

la maladie jusqu’au soutien post-chirurgical après le changement de sexe mais qu’il 

n’était pas possible de tenir compte des problématiques d’assurance au travers de ce 

document. La situation était différente en ce qui concernait le manuel des 

médecins-conseils suisses, ouvrage qui contenait des directives suisses par rapport 

aux traitements médicaux et tenait compte des bases légales, respectivement de la 

jurisprudence actuelle. Ce manuel indiquait que l’intervention visant à l’obtention 

 
 
 

 

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d’une capacité érectile n’était pas une prestation obligatoire. Même si le manuel 

n’avait pas été révisé depuis six ans, il fallait relever qu’entre-temps cette question 

n’avait fait l’objet d’aucune nouvelle jurisprudence. Dans cette mesure, la caisse a 

persisté dans ses conclusions. 

27. Par courrier du 4 novembre 2004, l’assuré a fait de même en se référant à nouveau 

à la jurisprudence. Il a également précisé que, le syndrome étant une maladie 

reconnue, il était évident que l’opération de l’implant devait être prise en charge dès 

lors que les deux interventions n’étaient qu’une seule et même chose, soit la 

transformation de femme en homme et que la loi prévoyait la prise en charge des 

coûts des prestations servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses 

séquelles. 

28. Pour le surplus, les faits et allégués pertinents des parties seront repris, en tant que 

de besoin, dans la partie « en droit » ci-après. 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 

dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1  

let. r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 

27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 

une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 

sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 

l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

2. Conformément à l’art. 56V al. 1 let a LOJ, le TCAS connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur 

l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal). La compétence du Tribunal de 

céans ratione materiae pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la 

procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 

sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 

360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les 

procédures introduites après le 1er janvier 2003 devant un tribunal cantonal 

 
 
 

 

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compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de 

procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues 

dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA (art. 82 LPGA ; ATF 127 

V 427 consid. 1).  

4. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable conformément à 

l’art. 1 LAMal et 36 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-

maladie du 29 mai 1997 (LALAMal) ainsi qu’aux art. 56, 59 et 60 LPGA. 

5. Sur le fond, le Tribunal de céans relève que, la décision litigieuse ayant été rendue 

en date du 5 février 2004 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 

remontant à 2003, le présent litige sera examiné à la lumière des dispositions de la 

LAMal et de ses ordonnances en vigueur depuis le 1er janvier 2003.  

6. Le litige porte premièrement sur la question de savoir si l’opération subie par le 

recourant doit être prise en charge par l’assurance obligatoire des soins. 

a) L’art. 24 LAMal prévoit que l’assurance obligatoire des soins prend en charge 

les coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions 

des art. 32 à 34. Il s’agit notamment de celles qui servent à diagnostiquer ou à 

traiter une maladie et ses séquelles (art. 25 al. 1 LAMal). Est réputée maladie selon 

l’art. 3 al. 1 LPGA toute atteinte à la santé physique ou mentale qui n’est pas due à 

un accident et qui exige un examen ou un traitement ou provoque une incapacité de 

travail.  

 Les prestations de l’art. 25 al. 1 LAMal comprennent notamment les examens, 

traitements et soins dispensés sous forme ambulatoire au domicile du patient, en 

milieu hospitalier ou semi-hospitalier ou dans un établissement médico-social par 

des médecins (art. 25 al. 2 let. a LAMal). Aux termes de l'art. 33 al. 1 LAMal, le 

Conseil fédéral peut désigner les prestations fournies par un médecin ou un 

chiropraticien dont les coûts ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire 

des soins ou le sont à certaines conditions. Cette disposition se fonde sur la 

présomption que médecins et chiropraticiens appliquent des traitements et mesures 

qui répondent aux conditions posées par l'art. 32 al. 1 LAMal (ATF 125 V 28 

consid. 5b). Il incombe ainsi au Conseil fédéral de dresser une liste «négative» des 

prestations qui ne répondraient pas à ces critères ou qui n'y répondraient que 

partiellement ou sous condition. A l'art. 33 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie 

du 27 juin 1995 (OAMal) et comme l'y autorise l'art. 33 al. 5 LAMal, le Conseil 

fédéral a délégué à son tour cette compétence au Département fédéral de l'intérieur 

(DFI) qui en a fait usage en promulguant, le 29 septembre 1995, l'ordonnance sur 

les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS). 

Cette ordonnance détermine notamment les prestations visées par l'art. 33 let. a 

OAMal - disposition qui reprend textuellement les règles posées aux al. 1 et 3 de 

l'art. 33 LAMal - dont l'assurance-maladie obligatoire des soins prend en charge les 

 
 
 

 

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coûts, avec ou sans condition, ou ne les prend pas en charge. L’annexe I à l’OPAS 

contient une liste (non exhaustive) des prestations dont les coûts sont pris en charge 

sans réserve par l’assurance-maladie obligatoire des soins, ou seulement à certaines 

conditions, ou même pas du tout. L’OPAS ne contient aucune prescription sur la 

prise en charge des coûts d’une opération de changement de sexe. Il y a donc lieu 

de se référer aux principes posés par la jurisprudence, développés sous l’ancien 

droit, lesquels valent également sous l’empire de la LAMal (RAMA 2000 n° KV 

138 p. 360 consid. 3b; voir également Eugster, Krankenversicherung, in: 

Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit [SBVR], n° 87, 

notamment les exemples à la note 182). 

 Au sujet des traitements chirurgicaux en général, le Tribunal fédéral des assurances 

(TFA) a rappelé qu'une opération servait non seulement à la guérison proprement 

dite de la maladie ou des suites immédiates d'un accident, mais aussi à l'élimination 

d'autres atteintes, secondaires, dues à la maladie ou à un accident, notamment en 

permettant de corriger les altérations externes de certaines parties du corps - en 

particulier le visage - visibles et spécialement sensibles sur le plan esthétique; et 

qu'aussi longtemps que subsistait une imperfection de ce genre, due à la maladie ou 

à un accident, ayant une certaine ampleur et à laquelle une opération de chirurgie 

esthétique pouvait remédier, l'assurance devait prendre en charge cette intervention, 

à condition qu'elle eût à répondre également des suites immédiates de l'accident ou 

de la maladie et pour autant que fussent respectés les limites usuelles, ainsi que le 

caractère économique du traitement. En revanche, un défaut uniquement esthétique, 

sans rapport avec un processus morbide, n'était pas un risque assuré (ATF 111 V 

232 consid. 1c et la référence). 

 En ce qui concerne plus particulièrement l’opération de changement de sexe, le 

TFA a relevé qu’elle doit être considérée, en principe, comme une prestation 

obligatoire des caisses-maladie reconnues dans le cas du transsexualisme vrai si, au 

terme de tous les examens exigés par la science médicale, le diagnostic est certain 

et dans la mesure où, faute d’autre thérapie efficace dans le cas particulier, 

l’intervention représente la seule méthode de traitement propre à améliorer 

notablement l’état de santé psychique de l’assuré (ATF 120 V 471 consid. 5 ; 

RAMA 2/2000 p. 63). Dans un arrêt de principe du 7 juin 1994, notre Haute Cour a 

jugé qu’une fois établi qu’une opération chirurgicale était nécessaire au traitement 

d’un transsexuel vrai, l’ensemble des frais médicaux relatifs à l’ablation des 

organes génitaux existants et à la reconstruction d’organes génitaux du sexe opposé 

sur la personne de l’assuré (e) devaient être pris en charge par les caisses-maladie à 

titre de prestations obligatoires au sens de l’art. 12 LAMA (ATF 120 V 463). Le 

TFA a relevé que, d’après plusieurs avis médicaux, les actes de chirurgie plastique 

et reconstructive tendant à pourvoir l’assuré(e) d’organes génitaux (masculins ou 

féminins) ont un caractère thérapeutique s’agissant d’un transsexualisme vrai et que 

le transsexuel éprouve le besoin pathologique de changer d’apparence en acquérant 

les caractéristiques sexuelles du sexe opposé. Il a souligné qu’il s’agit d’une 

 
 
 

 

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question de bon sens plus que d’un problème médical nécessitant l’avis de 

spécialistes dans la mesure où celui (ou celle) qui veut à tout prix « changer de 

sexe » parce qu’il (elle) est convaincu(e) que son apparence physique n’est pas en 

accord avec son sexe véritable, ne peut manifestement obtenir satisfaction par la 

simple ablation des organes génitaux dont la nature l’a doté(e). Dans un troisième 

moyen, le TFA a encore souligné que, de plus, la limitation de la prise en charge 

des frais de l’opération de changement de sexe ne peut que créer l’occasion de 

nouveaux litiges puisque, en pratique, les deux interventions (ablative et 

reconstructive) ont lieu conjointement et qu’il est par conséquent presque 

impossible, ou en tout cas très difficile, de chiffrer avec précision ce qui relève de 

l’ablation et ce qui a trait à la reconstruction de nouveaux organes (ATF 120 V 463 

consid. 5). 

 b) En l’espèce, il y a lieu de déterminer si l’opération subie par le recourant a servi 

à la guérison proprement dite de la maladie (ou à l'élimination d’une autre atteinte, 

secondaire, due à la maladie). 

 Le Tribunal de céans relève tout d’abord que c’est en vain que l’intimée tente 

d’établir un parallèle avec les hommes souffrant de troubles de l’érection et le fait 

que, dans un tel cas, les opérations visant le traitement au moyen d’implants 

péniens ne sont pas pris en charge par l’assurance obligatoire des soins, 

conformément à la liste « négative » figurant à l’annexe 1 OPAS (chiffre 1.4 

« urologie et proctologie). En effet, il sied de relever que dans un arrêt (ATFA non 

publié du 13 septembre 2004 en la cause K 63/04) où la question se posait de 

déterminer la raison de la non-prise en charge de l’opération chirurgicale en cause, 

le TFA a procédé à une réflexion concernant les diverses modifications intervenues 

dans l’ordonnance et leur fondement, en se référant notamment au préavis du 25 

août 1988 de la commission des spécialistes selon lequel le caractère scientifique et 

l’efficacité du traitement, ainsi que son caractère approprié et économique, étaient 

contestés, pour parvenir à la conclusion qu’il n’avait pas été mis en évidence 

qu’une telle intervention remplissait les conditions pour constituer une prestation 

obligatoire. Or, une telle analyse ne peut être effectuée dans le cas d’espèce, 

l’opération de changement de sexe avec pose de l’implant pénien n’étant prévue ni 

négativement ni positivement dans l’annexe 1 de l’OPAS ainsi que cela a déjà été 

relevé supra. On se référera ainsi aux principes posés par la jurisprudence, 

développés sous l’ancien droit, lesquels valent également sous l’empire de la 

LAMal.  

 Le Tribunal de céans relève en outre que, si l’on devait tirer quelque parallèle avec 

le contenu de l’annexe 1 de l’OPAS, on pourrait tout aussi bien s’inspirer des cas 

prévus au chiffre 1.1 « reconstruction mammaire », prestation prise en charge 

obligatoirement par les caisses-maladie lorsqu’elle « sert à rétablir l’intégrité 

physique et psychique de la patiente après une amputation médicalement 

indiquée ». En se fondant sur cet exemple, on constate bien que la problématique 

 
 
 

 

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est toute différente dans un cas comme dans l’autre et que l’argumentation de 

l’intimée tirée de la comparaison entre un homme impuissant et un transsexuel n’a 

pas lieu d’être. On relèvera d’ailleurs que l’impuissance masculine peut être traitée 

par d’autres moyens, lesquels sont pris en charge par l’assurance obligatoire des 

soins et que la pose d’un implant pénien n’a pas été reconnue comme étant une 

mesure adéquate pour guérir un homme impuissant. 

 Force est de constater que, conformément à la jurisprudence susmentionnée, 

l’opération du recourant doit être prise en charge par l’intimée, dans la mesure où le 

raisonnement développé par le TFA dans l’arrêt de principe du 7 juin 1994 

s’applique mutatis mutandis au cas d’espèce.  

 En effet, le Tribunal de céans relève en premier lieu que les spécialistes appelés à se 

déterminer sur le cas du recourant ont tous deux souligné l’aspect thérapeutique de 

la pose de l’implant pénien dans le cas de la pathologie dont souffre le recourant, en 

expliquant que cette dernière étape conduisait à la guérison de la maladie. Ainsi, 

lors de l’audience d’enquêtes du 29 septembre 2004, la doctoresse B__________ a 

expliqué que le trouble psychiatrique, présent in casu dès l’adolescence, consistait 

dans le fait que la personne était profondément convaincue d’appartenir à l’autre 

sexe d’un point de vue psychologique et que l’assuré avait le profond désir de 

devenir un homme à part entière, ce qui impliquait pour lui une capacité sexuelle 

entière. Elle a relevé que, face à un transsexualisme vrai, on n’était pas dans le 

même cas de figure que lorsqu’un homme biologique perdait sa capacité érectile 

car, dans le cas de l’assuré, pour qu’une réassignation sexuelle soit complète, il 

fallait non seulement constituer les organes masculins, mais encore assurer leur 

fonctionnalité. Elle a souligné que, sur le plan psychiatrique, pour que le 

transsexuel vrai puisse être bien dans son identité, il devait aller jusqu’au bout de sa 

réassignation et qu’une réassignation  sexuelle réussie constituait une guérison sur 

le plan psychiatrique. Quant au docteur C__________, il a expliqué avoir procédé, 

lors de la deuxième intervention, à la mise en place de l’implant pénien composé de 

deux corps caverneux, d’un réservoir et d’une pompe et qu’il s’agissait de 

reconstituer l’anatomie masculine au plus près de la nature. Il a souligné qu’il 

préconisait cet implant dans les cas de réassignation femme-homme et a également 

relevé qu’à son avis, les cas des transsexuels et des hommes impuissants étaient 

différents car l’homme impuissant était né avec ses organes génitaux fonctionnels 

et qu’il devenait ensuite impuissant en raison de problèmes organiques ou 

psychologiques, ce qui n’était pas le cas d’un transsexuel. Au vu de ces 

explications, il apparaît en l’espèce que la deuxième opération visant à poser 

l’implant pénien constituait effectivement la dernière étape jusqu’à guérison 

complète du recourant. 

 Ensuite, il convient de relever qu’il s’agit également d’une question de simple bon 

sens, tout comme le TFA l’a précédemment souligné dans son arrêt de principe. A 

cet égard, l’argumentation du recourant est pertinente en tant qu’il explique que le 

 
 
 

 

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but d’une opération de transformation est de lui donner les organes dont la nature 

ne l’a pas pourvu et que la fabrication d’un sexe sans l’implant pénien ne servirait à 

rien puisque ce dernier assure sa fonction lors de relations sexuelles. Reconstruire 

un pénis sans en assurer le fonctionnement reviendrait à condamner un transsexuel 

à se retrouver dans la situation d’un homme certes, mais physiquement malade 

puisque souffrant d’impuissance. Or, tel n’est manifestement pas le but de l’art. 25 

LAMal s’il est possible de parvenir à la guérison du patient. 

 Pour conclure, le Tribunal de céans relève que dans le cas d’espèce également la 

limitation de la prise en charge des frais de l’opération en cause ne pourrait que 

créer d’autres litiges dès lors qu’il faudrait à chaque fois déterminer en pratique les 

prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins, soit l’implantation des 

prothèses testiculaires, et celles qui ne le seraient pas. Cela serait d’autant moins 

aisé que, contrairement aux assertions de l’intimée, la pose de prothèses 

testiculaires ne se fait que rarement en ambulatoire, le docteur C__________ ayant 

relevé que lui-même préférait opérer sous narcose afin d’éviter les risques 

d’infection. Ce praticien a d’ailleurs souligné que l’hospitalisation nécessitait entre 

24 et 48 heures. Il est évidemment très difficile, voire impossible, de déterminer 

dans chaque cas les prestations obligatoires de celles qui ne le sont pas s’agissant 

d’une seule et même opération. 

 Au vu de ces éléments, et dès lors qu’il revient à l’assurance obligatoire des soins 

de prendre en charge le cas du recourant, il est inutile d’examiner la question de la 

prise en charge des coûts de l’opération par le biais des assurances 

complémentaires. 

 Par ces motifs, le recours sera admis et la décision sur opposition du 5 février 2004 

annulée. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ; 

Au fond : 

2. L’admet ; 

3. Annule la décision sur opposition du 5 février 2004 ; 

4. Dit que la caisse doit prendre en charge la totalité de l’intervention chirurgicale du 

8 juillet 2003 ; 

5. Dit que la procédure est gratuite ; 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

Le greffier : 
 

 
Walid BEN AMER 

 La Présidente : 
 

 
Juliana BALDE 

 
La secrétaire-juriste : 

 
Flore PRIMAULT 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le