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**Case Identifier:** 5e9bd6c7-53a2-5358-9e36-7a42d6b8818b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2018 A/2824/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2824-2016_2018-10-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2824/2016 ATAS/1003/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 octobre 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître David METZGER  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1973, marié 
et père d’un enfant né le ______ 2011. Le 29 octobre 2012, il a requis des 
prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après l’OAI ou l’intimé) indiquant souffrir d’une dépression et d’un trouble anxieux 
généralisé depuis novembre 2011. 

2. À teneur de son curriculum vitae, l’assuré a une formation d’informaticien et a 
occupé divers emplois dans ce domaine entre 1997 et 2008. 

3. Selon un rapport du 9 août 2012, l'assuré a séjourné à la clinique genevoise de 
Montana du 26 juin au 16 juillet 2012. Le diagnostic principal était un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques. Il 
présentait une diminution de sa thymie liée à des attaques de panique en relation 
avec des plaintes hypocondriaques et une cancérophobie.  

4. À teneur d’une lettre de sortie du 14 novembre 2012, l’assuré a séjourné au Centre 
de thérapie brève (ci-après CTB) du département de santé mentale et psychiatrie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG) du 20 août au 4 octobre 
2012 en raison d’une exacerbation d’une symptomatologie anxio-dépressive avec 
des idées obsédantes et hypochondriaques. Le diagnostic principal était un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen et sans syndrome somatique, et les autres 
diagnostics étaient un trouble panique (anxiété épisodique paroxystique) et des 
phobies spécifiques (sang).  

5. Le 15 novembre 2012, l’assuré a informé l’OAI avoir touché des indemnités de 
l’assurance-chômage jusqu’en octobre 2010 et n'avoir pas pu bénéficier des 
prestations du RMCAS, car sa compagne gagnait suffisamment pour subvenir à 
leurs besoins. Durant l’année 2011, il avait travaillé en tant qu’indépendant jusqu'au 
mois de novembre.  

6. Dans un rapport du 9 janvier 2013, la doctoresse B______, médecine générale 
FMH, a informé l’OAI que la cause de l’incapacité de travail de l’assuré était un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. Elle suivait le patient depuis le 
mois d’octobre 2012. Son évolution était très lentement favorable. Sa capacité de 
travail dans l’activité habituelle était actuellement de 0%, mais il pourrait, à moyen 
terme, reprendre cette activité.  

7. À teneur d’un rapport du 23 mai 2013, l'assuré a séjourné à la clinique genevoise de 
Montana du 7 au 13 mars 2013, pour une stabilisation de son état psychique. Le 
diagnostic principal était un trouble dépressif récurrent. L'assuré avait verbalisé sa 
crainte de revivre une attaque de panique. Un état anxieux envahissant pouvant 
arriver à la limite d’un état de dépersonnalisation avait été constaté.  

8. Le 29 janvier 2014, la Dresse B______ a informé l’OAI que l’état de santé de 
l’assuré s’était aggravé, qu'il souffrait d’un état anxio-dépressif sévère depuis fin 
2013 et qu'il était actuellement hospitalisé.  

 
 
 

 

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9. Selon une lettre de sortie du 5 mars 2014, l’assuré a séjourné au service de 
psychiatrie générale des HUG du 23 janvier au 27 février 2014. Le diagnostic 
principal était un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques. Les 
autres diagnostics étaient des phobies spécifiques (isolées). Il s’agissait d’une 
première hospitalisation à la clinique de Belle-Idée, en entrée ordinaire, pour 
tentative de suicide par veinosection. À son arrivée, le patient était très anxieux 
avec un sentiment d’incurabilité et de désespoir. Il était habité par des idées sub-
délirantes hypochondriaques et par des idées suicidaires. 

10. Selon une lettre de sortie du 12 mai 2015, l’assuré a résidé au service de psychiatrie 
générale des HUG du 30 janvier au 17 février 2015. Le diagnostic principal était un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques. Le 
diagnostic d'accentuation de certains traits de personnalité était également retenu. 
L'hospitalisation était survenue dans un contexte d'angoisses envahissantes et 
d'idées suicidaires actives. 

11. À teneur d’une lettre de sortie du 20 mars 2015, l’assuré a résidé au service de 
psychiatrie générale des HUG du 1er mars au 7 avril 2015. Le diagnostic principal 
était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes 
psychotiques. Le diagnostic d'accentuation de certains traits de personnalité était 
également retenu. Il s’agissait de la troisième hospitalisation en entrée ordinaire 
pour mise à l’abri d’idées suicidaires. À son arrivée, le patient était déprimé, avec la 
présence de ruminations anxieuses autour de sa maladie. Il était toujours convaincu 
qu’il souffrait d’une maladie cérébrale et que son cerveau ne fonctionnait plus et 
exprimait une souffrance profonde. 

12. À teneur de la lettre de sortie du 6 août 2015, l’assuré a séjourné à la clinique de La 
Métairie du 7 avril au 15 juin 2015. Le diagnostic principal était des troubles 
schizo-affectifs de type dépressif et troubles de la personnalité sans précision. 
À l'admission, l'assuré était très anxieux, dépressif, mais sans idées suicidaires 
actives. Durant son séjour, le patient avait bénéficié d'entretiens psychothérapiques 
individuels, de couple et avec son père. Il ne s'était que peu investi dans les activités 
paramédicales. Malgré les angoisses envahissantes, il n'avait pas souhaité une 
augmentation de son traitement de Seroquel, mais avait accepté l'introduction de 
Temesta. Cette réticence au traitement psychopharmacologique semblait due à la 
péjoration de son état psychique qu'il liait à la prise de plusieurs médications. Il 
aurait vécu des effets paradoxaux notamment avec le Stilnox et le Xanax et l'Efexor 
aurait eu un effet anxiogène.  

13. Le 24 juin 2015, l’OAI a confié une expertise psychiatrique au docteur C______, 
psychiatrie et psychothérapie FMH. 

14. Le 14 août 2015, Monsieur D______, psychologue, spécialiste FSP en 
neuropsychologie et psychothérapie, a informé le Dr C______ que, du point de vue 
cognitif, la capacité de travail de l'assuré était pleine et entière dans l’activité 
antérieure et dans toute autre activité de même niveau d’exigence cognitive.  

 
 
 

 

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15. À teneur du rapport établi le 14 septembre 2015 par le Dr C______, son expertise 
se fondait sur l’examen de l’expertisé, le dossier mis à sa disposition, le rapport 
médical établi le 22 juillet 2015 par le Dr E______, l'examen neuropsychologique 
de M. D______ et un entretien avec le docteur F______, psychiatrie et 
psychothérapie FMH. L'expert a posé les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel léger et sans 
syndrome somatique, existant depuis 2004, et accentuation de traits de personnalité 
évitante existant probablement depuis l’âge de jeune adulte. L’expertisé se plaignait 
principalement de souffrir d’un trouble psychotique ou d’une démence. Ses plaintes 
subjectives montraient des incohérences avec des éléments objectivables de 
l’anamnèse et de l’examen. Le diagnostic simultané d’un trouble panique était 
incompatible avec les directives des classifications retenues comme la CIM-10. Les 
éléments objectivables de son anamnèse et des examens effectués par l'expert 
correspondaient à un trouble dépressif récurrent ne dépassant pas un épisode léger 
en dehors des hospitalisations de l'expertisé. La capacité de travail de celui-ci était 
de 100%, sans diminution du rendement, en tant que salarié dans son domaine de 
formation, après quelques mois d’augmentation progressive du taux de travail afin 
de tenir compte de son déconditionnement. 

16. Le 18 décembre 2015, l’assuré a transmis à l’OAI ses avis de taxation pour les 
années 2006 à 2011, précisant qu'il avait été employé de 2006 à 2007, au chômage 
de 2008 à 2009 et indépendant de 2010 à 2011. Il n’avait eu qu’un seul client 
régulier et était tombé malade avant d’avoir pu terminer son dernier mandat pour 
lui. En 2011, il lui semblait avoir fait un contrat ou deux. 

Seuls les revenus de sa conjointe sont mentionnés dans l'avis de taxation pour 2011. 

17. Dans une note de l'OAI du 27 avril 2016, il est mentionné que l’activité salariée de 
l'assuré avait été retenue comme activité habituelle, car elle était la plus adaptée et 
l’activité indépendante n’avait pas généré de gains. Il avait un statut d’actif. 

18. Par projet de décision du 4 mai 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il ne lui 
reconnaissait pas de droits à des prestations de l’assurance-invalidité. Il a confirmé 
son projet dans sa décision du 27 juin 2016. 

19. Le 26 août 2016, l’assuré, assisté d’un conseil, a formé recours contre la décision 
de l’OAI auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant, principalement, à l'octroi d'une rente d’invalidité entière depuis le 
1er avril 2013, avec suite de frais et dépens et, subsidiairement, à la prise en charge 
des frais de formation ou de reconversion professionnelles engendrés par son 
invalidité. Il faisait valoir que les troubles dont il souffrait avaient un caractère 
invalidant et être totalement incapable de travailler dans son ancienne activité 
professionnelle. 

20. Par réponse du 22 septembre 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours.  

21. Lors d'une audience du 5 avril 2017 devant la chambre de céans : 

 
 
 

 

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a. Mme G______, psychologue, a déclaré avoir suivi le recourant du 16 octobre 
2012 au juin 2013. Le recourant avait suivi une psychothérapie avec elle. Ils avaient 
eu une douzaine de séances en 2012 et une vingtaine en 2013. Il présentait une 
symptomatologie dépressive sévère, avec beaucoup d’idées morbides et une 
pathologie anxieuse avec des ruminations et des obsessions. C’était un trouble 
anxieux dépressif grave. Il y avait une partie dépressive sévère et une partie liée à 
l’anxiété avec des attaques de panique. Le degré de croyance à ses interprétations 
chez ce patient était très élevé. À cette époque, il était très isolé et avait conservé 
très peu d’amis. Une partie de leur activité avait consisté à tenter de le remettre en 
contact avec son milieu social et des activités de loisirs. Ils avaient essayé de le 
sortir de son inertie. Tout lui était difficile, notamment amener son fils à la crèche 
ou prendre soin de lui. Il n’avait pas de troubles ni de déficits cognitifs et était très 
intelligent. Par la suite, le recourant avait été suivi par les HUG, puis elle l'avait 
revu en 2015. Cette année-là, il était difficile de venir au cabinet car il n'allait pas 
bien. 

b. Le Dr F______ a déclaré être le psychiatre traitant du recourant depuis l’été 
2015. Entre l’été 2015 et l’été 2016, celui-ci allait très mal, puis il y avait eu une 
amélioration claire depuis juillet 2016. Lorsque le trouble anxieux était important, 
le patient était très invalidé, il avait beaucoup de mal à sortir de chez lui et n’avait 
pas de vie sociale. Après des années d’inactivité, une reprise de travail dans le cadre 
d’une activité salariée, respectant ses limitations, serait plus structurante pour lui. 

22. Le 1er février 2018, la chambre de céans a ordonné une expertise psychiatrique 
qu’elle a confiée au docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, considérant que l’expertise établie par le Dr C______ ne pouvait se 
voir reconnaître une pleine force probante. Elle retenait en particulier que celle-ci 
aurait dû prendre en compte l'avis de Mme G______, que l’évaluation de l’état de 
santé de l’assuré par l’expert entre 2012 et 2015 était contredite par les rapports des 
médecins traitants de celui-ci et que l'expert avait considéré que le recourant avait 
refusé une adaptation de son traitement psychotrope, sans préciser que cette 
réticence pouvait provenir du fait que l’expertisé liait la péjoration de son état 
psychique à plusieurs médications. 

23. À teneur du rapport d’expertise établi par le Dr H______ le 20 avril 2018, 
l’expertise psychiatrique se fondait sur l’étude du dossier fourni par la chambre des 
assurances sociales, les examens cliniques de l’expertisé effectués les 24 mars et 
12 avril 2018, qui avaient duré plus de trois heures, ainsi que des contacts 
téléphoniques avec les thérapeutes ayant suivi l'expertisé, notamment sa 
psychologue. Le rapport contient une anamnèse et les données subjectives de 
l’expertisé. S’agissant des activités professionnelles exercées, il mentionne qu'à 
partir de 2007, l’expertisé s’était mis à son compte, mais qu'il n'avait pas vraiment 
gagné sa vie comme indépendant. Depuis environ un an, son état de santé s’était 
suffisamment amélioré pour qu’il se sente de nouveau apte à reprendre contact avec 
la vie active. Il envisageait de prendre des cours pour se mettre à jour dans le 

 
 
 

 

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domaine de l’informatique et était en train d’aménager un local pour le transformer 
en atelier où il comptait travailler dans la réparation d’ordinateurs et l’impression 
3D.  

S’agissant de sa vie affective, l’expertisé déclarait une seule relation vraiment 
investie avec son épouse. Il avait vécu une relation extra-conjugale d’environ quatre 
mois qui n'avait, selon lui, pas réellement été importante et qui était survenue dans 
le contexte particulier d’un séjour en clinique. L’enfant du couple allait bien. 
L’expertisé s’en occupait et lui montrait intérêt et affection autant qu’il le pouvait. 
Il gardait de bons contacts avec sa mère et son père. S’agissant de la vie sociale et 
des loisirs, l’expertisé s'était éloigné de ses activités en lien avec le modélisme et 
une ludothèque dont il avait participé à la mise sur pied. 

L'expertisé n'avait plus été capable de conduire pendant une période et il avait 
recommencé à le faire un an auparavant environ. Sa famille ne voyageait pas depuis 
plusieurs années, à la fois pour des raisons financières et parce que l’expertisé n’en 
n’avait pas envie.  

Sous « discussion », l’expert a relevé que l’état clinique de l’expertisé était 
caractérisé par un syndrome dépressif et un trouble anxieux, tous deux de gravité 
variable de 2011 à ce jour. À l'heure actuelle, sa dépression était de degré léger à 
moyen. La manifestation anxieuse la plus constante tout au long de l’affection 
actuelle était la survenue soudaine, souvent inopinée, d’épisodes anxieux suraigus 
souvent accompagnés de phénomènes de déréalisation et de dépersonnalisation et 
de scénarios-catastrophes se terminant par la mort, la folie ou l’atteinte cérébrale. 
Ces symptômes étaient tout à fait typiques des attaques de panique et leur répétition 
ainsi que la crainte envahissante de refaire des épisodes semblables signaient le 
diagnostic de trouble panique. Il était tout à fait plausible que l’expertisé ait 
présenté une réaction paradoxale aux benzodiazépines qui avait aggravé le trouble 
panique. Le trouble panique avait été particulièrement sévère entre 2011 et 2016. Il 
restait d’actualité, car l'expertisé redoutait encore une nouvelle crise et n’avait pas 
développé beaucoup d’outils pour contrôler ces attaques. Il restait également des 
symptômes plus diffus d’anxiété. L’importance des répercussions psychologiques 
et socio-professionnelles des caractéristiques de la personnalité de l'expertisé depuis 
le début de l’âge adulte incitait l’expert à retenir un trouble de la personnalité avec 
traits évitants et dépendants, de gravité moyenne. Les troubles psychiques dans leur 
ensemble avaient ainsi occasionné chez l’expertisé une incapacité de travail totale 
de novembre 2011 à avril 2017, puis de 50 % pour une durée indéterminée, mais 
pour deux ans au moins. 

24. Le 15 mai 2018, le recourant a estimé que l’expertise du Dr H______ avait pleine 
valeur probante et persisté dans ses conclusions. 

25. Le 15 mai 2018, l’intimé a contesté la valeur probante du rapport d’expertise du 
Dr H______. À la lecture de l’expertise du Dr H______, l’anxiété du recourant 
s'était manifestée de plusieurs manières, notamment avec des aspects 

 
 
 

 

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hématophobiques. L’expert retenait encore pour expliquer l’anxiété une 
agoraphobie avec la peur de quitter la maison et une hypochondrie. Or la CIM-10 
retenait que les attaques de panique ne devaient pas être liées à une situation ou un 
objet spécifique comme le serait le sang ou le fait d’être atteint d’une maladie. 
L’expert judiciaire expliquait encore que la manifestation anxieuse la plus constante 
tout au long de l’affection actuelle était la survenue soudaine, souvent inopinée, 
d’épisodes anxieux suraigus souvent accompagnés de phénomènes de déréalisation 
et de dépersonnalisation et de scénarios-catastrophes se terminant par la mort, la 
folie ou l’atteinte cérébrale. Ces symptômes étaient tout à fait typiques des attaques 
de panique et leur répétition ainsi que la crainte envahissante de refaire des 
épisodes semblables signaient le diagnostic de trouble panique. Il ne faisait ainsi 
état d’aucun des critères de la CIM-10 pour permettre de diagnostiquer un trouble 
panique. Par ailleurs, le Dr F______ avait exclu les épisodes de dépersonnalisation 
en raison du fait que le contact avec la réalité n’était pas perdu. 

Le Dr H______ retenait que le trouble panique était sévère. Or, pour que ce 
diagnostic soit réalisé, selon la CIM-10, il fallait au moins quatre attaques de 
panique par semaine en l’espace de quatre semaines. Il n’était pas fait état d’une 
telle fréquence en l’espèce, sauf, selon les seuls dires de l’assuré. Le Dr C______ 
rapportait que, selon les dires de l’assuré, les crises étaient espacées à raison d’une 
attaque deux fois par semaine depuis la sortie de Belle-Idée, soit en 2014. Les 
caractéristiques du trouble panique n’étaient ainsi pas réalisés, encore moins 
s’agissant du degré de sévérité retenu. S’agissant du trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère en rémission partielle, retenu par le Dr H______, les critères 
de la CIM-10 n'étaient pas non plus remplis.  

L’expert n’avait pas procédé à l’analyse des indicateurs jurisprudentiels en cas de 
troubles psychiques. Il n’y avait pas d’échec du traitement malgré une coopération 
optimale de l’assuré, dès lors que l’expertisé avait mis fin à tout traitement un an 
auparavant. En 2015, le Dr C______ avait relevé que le recourant avait refusé une 
augmentation du Seroquel lors du séjour à la Métairie et qu’il avait réduit la dose de 
cette médication à la moitié après sa sortie et poursuivi des thérapies à l’hôpital de 
jour en se limitant à une demi-journée par semaine et des consultations 
psychiatriques occasionnelles. Selon le Dr C______ cette démarche contrastait avec 
la sévérité du diagnostic retenu par ses thérapeutes ainsi que les indications de 
l’expertisé concernant l’intensité de sa thérapie, laissant penser à une tendance à la 
déformation de la vérité. Le Dr F______ avait confirmé la mauvaise compliance au 
traitement qui avait pourtant pour effet une amélioration des troubles. 

S’agissant des comorbidités, l'intimé relevait que le trouble mixte de la 
personnalité, présent depuis le début de l’âge adulte du recourant, retenu par 
l'expert, ne l'avait pas empêché de travailler et que le Dr C______ n’avait, pour sa 
part, pas objectivé de trouble de la personnalité morbide. On pouvait ainsi conclure 
à l’absence de gravité fonctionnelle des troubles présentés par le recourant. 

 
 
 

 

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S’agissant de l’axe « personnalité », il ressortait de la lecture du rapport d’expertise 
judiciaire que l’assuré ne présentait pas de traits de la personnalité pathologiques et 
que ses capacités psychiques et neuropsychiques étaient préservées. 

S’agissant de l’axe « contexte social », le réseau familial et amical de l’assuré lui 
procurait des ressources mobilisables indéniables. L’assuré avait de fréquents 
contacts avec sa famille et ses amis et vivait en couple avec son enfant. On ne 
pouvait parler de retrait social. Si l’assuré avait quitté pendant un temps son groupe 
de modélisme, il avait participé à la mise sur pied d’une ludothèque et vécu une 
relation extra-conjugale pendant quatre mois, en sus d’autres relations. Par ailleurs, 
il fabriquait des maquettes à raison de quatre heures par jour dans un atelier. En 
2015, il avait indiqué au Dr C______ avoir une relation proche avec deux amis 
qu’il connaissait depuis son adolescence. Il décrivait un contact moins proche avec 
une dizaine d’amis. Il décrivait également des contacts réguliers avec ses parents et 
son frère. Par ailleurs, il faisait la cuisine, une partie du ménage ainsi les courses, 
conduisait et prenait les transports en commun. 

Selon le Dr C______, sans signe d’une simulation, le rôle de malade semblait 
maintenu par des bénéfices secondaires comme le soulagement de la confrontation 
avec ses difficultés à subvenir aux besoins de sa famille et d’un travail indépendant 
vécu comme contraignant ainsi que ses responsabilités en tant que père de famille.  

À l’appui de ses observations, l’intimé a transmis à la chambre de céans un avis 
médical du 7 mai 2018, dans lequel le docteur I______, médecin SMR indiquait 
qu'à la lecture des constatations objectives (status psychiatrique), on ne retrouvait 
aucun élément permettant de retenir les diagnostics retenus par l'expert. Une 
symptomatologie anxieuse sévère entraînait pour le moins des troubles cognitifs, 
mais les différents examens n’avaient jamais montré de telles limitations 
fonctionnelles chez le recourant. L'incapacité de travail total de 2011 à 2017 
retenue par l'expert entrait en contradiction avec l'appréciation des autres médecins. 
Pour la capacité de travail actuelle, le Dr H______ ne retrouvait aucun élément 
objectif dans la description du status psychiatrique et n'avait mentionné aucun signe 
pathologique, en particulier au niveau anxieux. Il justifiait l’incapacité de travail 
totale par le risque d’une rechute éventuelle. Sans aucun élément objectifs au status 
relevé, ni aucune limitation fonctionnelle retrouvée, on ne pouvait pas comprendre 
les incapacités de travail retenues. Enfin l’expert ne s'était pas positionné sur les 
nombreuses incohérences relevées par le Dr C______. Il était difficilement 
concevable qu’avec les limitations importantes alléguées, le recourant ait pu 
entretenir une relation extra-conjugale en 2014, participer à une association de 
modélisme, faire un voyage d’agrément de quinze jours dans le Sud de la France et 
avoir des relations avec des amis et son frère. De même, au niveau de la conduite 
automobile, le nouvel expert signalait une abstention jusqu’en 2017, alors que, lors 
de la précédente en 2015, le recourant avait déclaré continuer à conduire. Le 
Dr C______ avait indiqué que celui-ci utilisait les transports en commun sans 
problème alors que pour le nouvel expert l’état anxieux justifiait une incapacité 

 
 
 

 

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totale. Enfin, il ressortait du dossier que l’assuré, malgré la sévérité alléguée, avait 
eu une compliance mauvaise aux différents traitements, avec un arrêt ou une 
diminution des doses par choix personnel. De même, il n’avait jamais été traité par 
le psychiatre supervisant la psychothérapie de Mme G______, alors qu’il était vu 
une à deux fois par semaine. En conclusion, on ne pouvait pas être convaincu par 
l’évaluation du Dr H______, en particulier en ce qui concernait les capacités de 
travail retenues. Au vu de la persistance sans interruption, hormis pendant des 
périodes non durables, du bon fonctionnement de l’assuré dans sa vie personnelle, 
on ne pouvait retenir d’incapacité de travail durable. En conséquence, on ne pouvait 
suivre les conclusions de la nouvelle expertise et il fallait s’en tenir à la précédente. 

26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité entière, 
subsidiairement des mesures d'ordre professionnel, dès le 1er avril 2013.  

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

 
 
 

 

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traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

 
 
 

 

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Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

8. Il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources).  

Les indicateurs sont les suivants :  

a. Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. 

b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 

c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel n’est pas une comorbidité mais doit à la rigueur être pris en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité. Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale. 

 
 
 

 

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d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 

f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé. 

g. Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

9. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 

 
 
 

 

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en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

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Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

13. En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu la valeur probante de l'expertise 
judiciaire.  

a. Le rapport d’expertise se base sur l’étude approfondie du dossier médical du 
recourant, un examen clinique de plus de trois heures ainsi que des entretiens 
téléphoniques avec les psychiatres et la psychologue-psychothérapeute qui l'ont 
suivi. L'anamnèse est détaillée et les plaintes du recourant ont été prises en 
considération. L’appréciation de la situation médicale est claire et les conclusions 
de l'expert sont cohérentes et convaincantes de sorte que son rapport remplit les 
réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder une pleine valeur probante. 

b. L'intimé a fait valoir que les diagnostics retenus par l'expert judiciaire n’étaient 
pas réalisés en procédant lui-même à une analyse des critères de la CIM-10 et en se 
fondant sur un bref avis médical du 7 mai 2018, dans lequel le Dr I______ – qui n'a 
pas de spécialisation en psychiatrie – indiquait seulement qu'à la lecture des 
constatations objectives, il n'y avait pas d'élément permettant d'établir ces 
diagnostics. L'appréciation à laquelle a procédé l'intimé, qui ne se fondait pas sur un 
rapport médical probant, ne saurait remettre sérieusement en cause le rapport 
d'expertise en tant qu'il retient les diagnostics de trouble panique et de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère en rémission, étant précisé que l'expert 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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judiciaire a, pour sa part, exposé de manière détaillée les raisons pour lesquelles il 
retenait ces diagnostics dans le cas d'espèce.  

c. L'intimé a fait encore valoir que l’expert n'avait pas procédé à l’analyse des 
indicateurs applicables aux troubles psychiques développés par la jurisprudence. 
L'appréciation de ces critères étant de nature juridique, il convient de déterminer si 
le contenu du rapport d'expertise permet à la chambre de céans de les examiner. 

Le Dr H______ a, notamment, relevé que le syndrome dépressif dont souffre le 
recourant a varié d'intensité entre 2012 et 2015, passant de sévère, le plus souvent, à 
moyen et que celui-ci avait connu entre 2011 et 2016 des épisodes anxieux suraigus 
soudains et un trouble panique particulièrement sévère qui ont eu d'importantes 
répercussions fonctionnelles, telles que la nécessité de traitements hospitaliers 
répétés et le retrait quasi-total de la vie professionnelle et sociale. Il a précisé que le 
vécu particulièrement intense des paniques chez l’expertisé était à la fois épuisant et 
complétement désécurisant et que la dépersonnalisation était l’une des expériences 
les plus angoissantes qu’un sujet pouvait vivre et qu'elle laissait des traces durables 
et traumatiques dans la mémoire. Cette description de l'état psychique du recourant 
et de ses répercussion sur la vie de celui-ci permet de retenir le critère du degré de 
gravité fonctionnelle minimal.  

L'intimé a fait valoir qu'il n’y avait pas d’échec du traitement malgré une 
coopération optimale de l’assuré, dès lors que celui-ci avait mis fin à tout traitement 
et qu'en 2015, il avait refusé une augmentation du Seroquel lors du séjour à la 
Métairie et avait réduit la dose de cette médication à la moitié après sa sortie en 
poursuivant des thérapies à l’hôpital de jour limitées à une demi-journée par 
semaine et des consultations psychiatriques occasionnelles. 

À teneur du rapport de l'expert, les divers traitements pris par le recourant 
(antidépresseurs, tranquillisants, neuroleptiques, Lithium) n'ont pas eu d’effets 
durables sur lui et les benzodiazépines ont même aggravé ses angoisses, ce qui était 
plausible. Par ailleurs, si l’expertisé avait mis fin à tout traitement un an auparavant, 
son état s’était amélioré depuis lors. 

Par ailleurs, il ressort de la lettre de sortie établie par la clinique La Métairie du 
6 août 2015 que le recourant n'avait pas souhaité une augmentation de son 
traitement de Seroquel, mais qu'il avait accepté l'introduction de Temesta, et que sa 
réticence au traitement psychopharmacologique semblait en lien avec la péjoration 
de son état psychique qu'il liait à la prise de plusieurs médications. Il aurait vécu 
des effets paradoxaux notamment avec le Stilnox et le Xanax et l'Efexor aurait eu 
un effet anxiogène. 

Dans ces circonstances, l'on ne peut pas relativiser la gravité de la pathologie du 
recourant au motif qu'il a refusé des traitements, car il avait des raisons de le faire. 
L'on ne peut pas non plus en tirer la conclusion que le recourant a négligé son 
traitement car il ne souffrait pas, l'expert ayant clairement indiqué que son état avait 
été particulièrement sévère et angoissant. Enfin, il est établi que le recourant a suivi 

 
 
 

 

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un traitement psychothérapeutique de manière régulière en 2012 et 2013, ce qui 
démontre sa compliance. Mme G______ a en outre précisé que s'il ne s'était pas 
présenté à des séances en 2015, c'était en raison de son trouble panique qui 
l'empêchait parfois de sortir de chez lui. 

S’agissant des comorbidités, l'expert a retenu des troubles mixtes de la personnalité 
(traits évitants et dépendants) existant depuis le début de l'âge adulte de l'assuré et 
précisé que ces troubles renforçaient les limitations fonctionnelles du recourant 
dues aux autres troubles. Le critère de la comorbidité est ainsi rempli. 

L'expert a relevé qu'une fragilité de la personnalité de l’expertisé était évoquée à 
plusieurs reprises dans le dossier et qu'il avait lui-même constaté plusieurs indices 
allant dans le même sens, notamment les difficultés du recourant à s’insérer 
durablement dans la vie active, une estime de soi fragile, une dépendance au tabac, 
des problèmes d’affirmation de soi et d’acquisition d’une véritable autonomie 
affective et matérielle vis-à-vis des proches. Le caractère mal structuré des 
symptômes anxieux était un autre argument de poids en faveur d’une mauvaise 
structuration de la personnalité elle-même. Enfin la durée et l’intensité 
exceptionnelles des symptômes anxieux suggéraient un rôle aggravant du terrain 
psychologique sur lequel s’était développé le trouble anxieux, autrement dit la 
personnalité. Le critère de la fragilité de la personnalité du recourant est ainsi 
rempli. 

S’agissant de la vie affective et sociale, il ressort de l’anamnèse que depuis ses 
problèmes de santé, le recourant avait abandonné les réunions de groupe en lien 
avec ses hobbies, soit le modélisme et la ludothèque dont il avait participé à la 
création. Il s'était également éloigné de plusieurs amis et n'avait plus envie de 
voyager. En raison de ses crises d’angoisses, il n’osait plus sortir de chez lui par 
peur de se sentir mal et sans secours à l’extérieur. Il en ressort que ses problèmes de 
santé ont eu un impact réel sur sa vie sociale, quand bien même il a conservé des 
liens avec sa proche famille et quelques amis. Les limitations de l'intéressé 
apparaissent uniformes dans tous les domaines comparables de la vie, dès lors qu'il 
n'a plus travaillé et qu'il a cessé ses activités de loisirs. 

Il convient encore de relever que l'expert a motivé les raisons pour lesquelles il a 
continué à retenir une incapacité de travail malgré l'amélioration de l'état de santé 
du recourant à partir du printemps 2017. En effet, le diagnostic de trouble panique 
restait d’actualité, même si l’expertisé n’avait plus fait d’attaques de panique depuis 
environ une année. On ne considérait que ce trouble était vraiment amendé que 
lorsque le sujet, non seulement ne faisait plus d’attaques de panique sévères, mais 
ne redoutait plus l’éventualité d’une nouvelle crise, car il savait les maîtriser. 
L’expertisé n’en n’était pas encore là. Il était encore dans la crainte qu’une nouvelle 
crise le plonge à nouveau dans les affres qu’il avait connues entre 2011 et 2015 et il 
n’avait pas développé beaucoup d’outils pour contrôler ces attaques. Par ailleurs, il 
restait des symptômes plus diffus d’anxiété (troubles du sommeil et manque de 
confiance en soi). Cela justifiait une capacité de travail de 50% dans l'activité 

 
 
 

 

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d'informaticien dès mai 2017 pour une durée indéterminée à réévaluer dans deux 
ans.  

Le contenu du rapport d'expertise permet ainsi l'analyse des critères développés par 
la jurisprudence pour déterminer si les troubles psychiques sont invalidants. 
L'analyse globale de la situation concrète du recourant confirme les conclusions de 
l'expert, en ce sens que les troubles psychiques dont il souffre ont été invalidants et 
le sont toujours dans une moindre mesure. Il convient ainsi de retenir, comme l'a 
fait l'expert, qu'en raison de ses troubles psychiques, le recourant a été en incapacité 
de travail totale de novembre 2011 à avril 2017 et à 50% dès mai 2017. 

14. En vertu des art. 28 al. 2 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au moins 
40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. La rente est 
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 
LAI).  

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
usuels. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier 
qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité 
par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 

 
 
 

 

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travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire ou le travail de 
l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment 
déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3).   

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 
demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 7b).  

15. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d et 
les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). La date de la modification doit être 
déterminée conformément à l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
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https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20413
https://intrapj/perl/decis/131%20V%20164
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20413

 
 
 

 

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consid. 2d, arrêts du Tribunal fédéral 9C_344/2010 du 1er février 2011 consid. 4.2 
et 9C_266/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.3).  

En vertu de l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a 
lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre. En cas de suppression de la rente, elle 
intervient le dernier jour du mois pendant lequel le délai de trois mois prévu par 
l’art. 88a al. 1 RAI expire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_900/2013 du 8 avril 2014 
consid. 6.5). 

16. a. En l'espèce, le recourant a un statut d'actif. Dans la mesure où il a été totalement 
incapable de travailler dès novembre 2011 et pendant plus d'un an, il est devenu 
invalide à 100% le 1er novembre 2012, ce qui lui ouvre le droit à une rente entière 
d'invalidité. Comme il a requis les prestations de l'assurance-invalidité le 29 octobre 
2012, son droit au versement de la rente est né six mois plus tard, soit en avril 2013, 
et il a droit au versement de sa rente dès le 1er jour de ce mois. 

b. Dès mai 2017, sa capacité de travail a été évaluée à 50% dans l'activité 
d'informaticien pour une durée indéterminée à réévaluer dans deux ans. Il convient 
de procéder à la comparaison des revenus avant et après la survenance de la capacité 
de travail à 50%. 

Il se justifie pour déterminer le revenu sans invalidité de se référer aux données 
statistiques relatives à un informaticien salarié, conformément à ce qu'a retenu 
l'intimé, dès lors que l'activité d'indépendant n'est pas la plus adaptée pour le 
recourant et qu'elle n'a pas généré de gains en 2011, à teneur de l'avis de taxation 
relatif à cette année. 

Dès mai 2017, les revenus avec et sans invalidité sont ainsi basés sur la même 
tabelle statistique, de sorte qu'il est superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail. Il convient toutefois 
de procéder à un abattement de 15% sur le revenu avec invalidité pour tenir compte 
du fait que le recourant ne peut travailler qu'à temps partiel (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_728/2009 du 21 septembre 2010 consid. 4.3.2 et 9C_35/2015 du 19 août 
2015) et de son éloignement du marché du travail durant plusieurs années, ce qui est 
susceptible d'avoir une influence négative sur son salaire. Il en résulte que son taux 
d'invalidité dès mai 2017 est de 65%, ce qui lui ouvre le droit à un trois-quarts de 
rente d'invalidité, en vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, trois mois plus tard, soit dès le 
1er août 2017.  

17. Il convient encore d'examiner si le recourant a droit à des mesures d’ordre 
professionnel et à la prise en charge par l'intimé des frais de formation ou de 
reconversion professionnelles engendrés par son invalidité, conformément aux 
conclusions subsidiaires de son recours. 

https://intrapj/perl/decis/9C_344/2010
https://intrapj/perl/decis/9C_266/2010
https://intrapj/perl/decis/9C_900/2013

 
 
 

 

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a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

Selon l’art. 8a LAI, les bénéficiaires de rente ont droit à des mesures de nouvelle 
réadaptation si leur capacité de gain peut, selon toute vraisemblance, être améliorée 
et ces mesures sont de nature à améliorer leur capacité de gain (al. 1). Les mesures 
de nouvelle réadaptation destinées aux bénéficiaires de rente comprennent des 
mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle telles que prévues 
à l’art. 14a al. 2 LAI, des mesures d’ordre professionnel telles que prévues aux 

 
 
 

 

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art. 15 à 18c LAI, la remise de moyens auxiliaires conformément aux art. 21 à 
21quater LAI, l’octroi de conseils et d’un suivi aux bénéficiaires de rente et à leur 
employeur (al. 2). Les mesures de réinsertion peuvent être accordées plusieurs fois 
et excéder la durée d’un an au total (al. 3). 

L’art. 14a LAI prévoit, en tant que droit, des mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle, en faveur d’assurés qui présentent depuis six mois au 
moins une incapacité de travail de 50 % au moins, pour autant que ces mesures – à 
savoir des mesures socioprofessionnelles et des mesures d’occupation – servent à 
créer les conditions permettant la mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel 
(Pierre-Yves GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Droit 
suisse de la sécurité sociale, vol. I, 2010, éd. par Pierre-Yves GREBER / Bettina 
KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, p. 137 ss, 
n. 254 ss). 

b. En l'espèce, une mesure de réadaptation pourrait se justifier, dès lors que le 
recourant est resté relativement longtemps éloigné du marché du travail et vu sa 
profession d'informaticien qui évolue rapidement, de sorte que la cause sera 
renvoyée à l'OAI pour nouvelle décision sur ce point.  

18. Au vu des considérations qui précèdent, le recours sera admis et la décision 
querellée annulée. 

Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l'intimé 
(art. 69 al. 1bis LAI) et une indemnité de CHF 4’000.- sera accordée au recourant, à 
charge de l’intimé, à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

  

https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision rendue par l'intimé le 27 juin 2016. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er avril 2013 et à 
un trois-quarts de rente d'invalidité dès le 1er août 2017.  

5. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision sur mesures de réadaptation. 

6. Alloue au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à la charge de l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le