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**Case Identifier:** f30f618e-1276-5e7e-be1a-2d96322a905a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2010 A/2307/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2307-2010_2010-10-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 

Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2307/2010 ATAS/1069/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 19 octobre 2010 

 

En la cause 

Monsieur D___________, domicilié à Onex, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2307/2010 

- 2/8 - 

EN FAIT 

1. Le 23 septembre 2003, Monsieur D___________ (ci-après : l’assuré), né en 1972, a 

déposé auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE (ci-après : OAI) une demande de prestations en raison d’une atteinte 

psychique existant depuis le 12 octobre 2001. 

2. Dans un rapport du 18 octobre 2003, le Dr L___________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics, avec répercussions sur la 

capacité de travail, de personnalité émotionnellement labile, de type impulsif (F 

60.30), de trouble schizotypique (F21) et de trouble dépressif récurrent (F33.9).  

3. Le 4 novembre 2003, le Dr M___________, spécialiste FMH en médecine interne, 

a retenu les diagnostics de trouble anxieux, probable trouble de la personnalité 

associé, de dépression d’intensité moyenne en rémission et de status post-attaque 

d’ischémies transitoires (AIT). Il a précisé que l’assuré avait été victime d’un 

accident de travail en décembre 2003 (recte décembre 2002) et qu’il présentait 

depuis lors une anxiété importante à l’idée de reprendre son emploi. Une tentative 

de retour avait été faite au début du mois de septembre 2003 qui s’était soldée par 

une décompensation anxieuse aiguë ayant nécessité l’intervention active de son 

psychiatre. S’agissant des limitations fonctionnelles, ce praticien a notamment 

considéré que le travail en hauteur sur une échelle devait être prohibé. En outre, ses 

relations avec d’autres personnes pouvaient être problématiques. 

4. L’assuré a été soumis à une expertise psychiatrique, réalisée par la Dresse 

N___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

Selon le rapport y afférent, daté du 10 mai 2005, les diagnostics retenus par 

l’expert-psychiatre étaient ceux d’état dépressif sévère (F32.2) de décembre 2002 à 

janvier 2005, de trouble de la personnalité émotionnellement labile (type impulsif, 

F 60.30), présent depuis l’adolescence, et de trouble schizotypique (F21) présent 

depuis l’adolescence. Ces deux derniers troubles entraînaient chez l’assuré des 

difficultés à gérer les relations professionnelles et plus particulièrement les relations 

avec sa hiérarchie, générant des conflits responsables de changements d’emploi 

relativement fréquents. De décembre 2002 à septembre 2004, l’assuré avait été 

totalement incapable de travailler en raison des troubles psychiques précités. Ces 

limitations avaient toutefois régressé jusqu’à disparaître en janvier 2005. Le degré 

d’incapacité de travail s’était ainsi amélioré avec le changement de poste de 

l’assuré pour disparaître totalement en janvier 2005. 

5. Par décision du 25 août 2005, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente entière 

d’invalidité limitée dans le temps, du 12 décembre 2003 au 30 novembre 2004. 

 

 

 

 

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- 3/8 - 

6. Le 3 février 2010, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 

l’OAI, toujours en raison d’une atteinte psychique. 

7. Par courrier du 19 février 2010, sur demande de l'OAI,  le Dr L___________ lui a 

transmis les documents médicaux suivants: 

− Un courrier du 28 février 2007 dans lequel le Département de médecine 

communautaire, consultation interdisciplinaire de médecine et de prévention de 

la violence (CIMPV) des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE 

(HUG), soit pour lui Mme E__________, infirmière, a relevé un état de stress 

post-traumatique aigu (DSM IV) dû aux faits suivants. Le 1
er

 septembre 2006, 

l’assuré avait aidé les pompiers à maîtriser un incendie. Alors qu’il était 

convoqué à titre de témoin, la police l’aurait soupçonné d’être l’incendiaire. Il se 

serait fait insulter par les forces de l’ordre et aurait été victime de violences 

physiques sous forme de « baffes » dont une qui aurait brisé ses lunettes. Lors de 

cet interrogatoire, l’assuré avait ressenti un sentiment de peur intense. Il 

présentait depuis lors les symptômes d’un état de stress post-traumatique. 

− Un résumé de séjour du 3 novembre 2009 dont il ressort que l’assuré a été admis 

au Département de psychiatrie des HUG du 27 octobre au 2 novembre 2009, en 

raison d’un trouble psychotique aigu et transitoire, sans précision (F23.9). Selon 

l’anamnèse, l’assuré était suivi par le Dr L___________ depuis plusieurs années 

en raison d’une symptomatologie dépressive, associée à des traits de 

personnalité schizotypique, et serait en rupture de traitement et de suivi depuis 

quatre mois.  

Le 11 octobre 2009, il avait été élu en qualité de conseiller municipal de la Ville 

de Genève (recte Grand Conseil du canton de Genève). Dans un contexte de 

surcharge, il s’était senti dépassé, anxieux, tendu, n’arrivant à dormir que trois à 

quatre heures par nuit. Le 27 octobre 2009, il avait essayé d’entrer par effraction 

dans la maison d’un professeur qu’il souhaitait rencontrer. Il avait alors été 

plaqué au sol par un des domestiques et avait, par la suite, été arrêté par la 

police, avant d’être évalué par la garde extrahospitalière et hospitalisé au 

Département de psychiatrie. L’évolution étant positive, un congé à domicile 

avait été organisé au cours du week-end du 30 octobre au 1
er

 novembre 2009. Ce 

congé s’étant déroulé sans difficultés particulières, l’assuré avait pu quitter la 

Clinique le 2 novembre 2009.  

8. Le 10 mars 2010, le Dr O__________, médecin praticien FMH au sein du SMR, a 

établi un avis dont il ressort que les documents transmis par le Dr L___________ 

ne démontraient pas d’aggravation durable de l’état de santé de l’assuré, de sorte 

que les précédentes conclusions restaient valables : la capacité de travail tant dans 

l’activité habituelle que dans une activité adaptée était de 100%. 

 

 

 

 

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9. Se fondant sur cet avis, l’OAI a adressé à l’assuré, le même jour, un projet de 

décision, aux termes duquel il refusait d’entrer en matière sur la demande de 

prestations, la modification essentielle des conditions de fait n’ayant pas été rendue 

plausible. 

10. Par courrier du 29 mars 2010, le Dr L___________ a rappelé que son patient avait 

développé une symptomatologie de syndrome de stress post-traumatique suite à des 

« violences policières » (sic!) dont il aurait été victime en 2006, dans le contexte 

d’une arrestation pour accusation de pyromanie. Malgré le suivi psychiatrique et 

médicamenteux, la sensibilité aux événements traumatisants et stressants s’était 

accentuée et avait mené à l’admission non-volontaire au Département de 

psychiatrie des HUG  en raison d’un épisode de type psychotique en octobre 2009. 

11. Le courrier du Dr L___________ a été transmis au Dr O__________ qui a pris 

position par avis du 2 juin 2010. Selon lui, un état de stress post-traumatique ne 

dépassait pas les 6 mois ou laissait la place à une modification durable de la 

personnalité. Dans une telle situation, il fallait encore démontrer les effets durables 

sur la capacité de travail. Quant à l’épisode psychotique du mois d’octobre 2009, il 

n’était pas non plus l’équivalent d’une capacité de travail nulle. Ainsi, la présence 

d’une affection durable, avec effets négatifs sur la capacité de travail, malgré un 

traitement suffisant, n’avait pas été démontrée. 

12. Par décision du même jour, l’OAI a confirmé son projet du 10 mars 2010 et a 

refusé d’entrer en matière sur la demande de prestations du 3 février 2010. 

13. L’assuré a interjeté recours contre la décision précitée en date du 2 juillet 2010. Il a 

conclu à l’annulation de la décision précitée et à son renvoi à l’office pour mise en 

œuvre d’une expertise psychiatrique indépendante auprès de l’Institut universitaire 

de médecine légale de Genève, la décision du 2 juin 2010 ayant été prise de 

manière manifestement hâtive, sur la base d’un avis médical précipité et peu 

documenté, sans motivation et allant à l’encontre du médecin traitant. 

14. Par courrier du 29 juillet 2010, l’intimé a conclu au rejet du recours, l’état de santé 

du recourant ne s’étant pas modifié de manière notable. 

15. Le courrier précité a été transmis au recourant et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

 

 

 

 

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- 5/8 - 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Dès lors que la demande de prestations date de 2010, la LPGA et la 5
e
 révision de 

la LAI, entrées en vigueur le 1
er

 août 2003, respectivement le 1
er

 janvier 2008, sont 

applicables. 

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA). 

3. Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a refusé d'entrer 

en matière sur la nouvelle demande de l'assurée, singulièrement si les conditions 

d’un tel refus sont réalisées. L’assuré s’étant vu refuser le droit à une rente 

d’invalidité pour la période postérieure au 30 novembre 2004, c’est à juste titre que 

l’intimé a considéré la demande de prestations du 3 février 2010 comme une 

nouvelle demande.  

4. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 

nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 

invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 

règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]). Les 

conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont pour but de 

restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 

identiques (ATF 133 V 108, consid. 5.3.1).  

b) Si les allégations de l'assuré ne sont pas plausibles, l'affaire est liquidée d'entrée 

de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, 

l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 

plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 

décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 

d'appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). 

Le juge doit comparer la situation existante au moment du rejet de la demande de 

prestations avec les circonstances existantes au moment de la décision de refus 

d'entrer en matière sur la nouvelle demande (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

c) L'exigence relative au caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 

al. 3 RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en 

droit des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, 

sensiblement réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a 

pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification 

déterminante est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les 

prestations a été rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même 

que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de 

l'établir (VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 

permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1; ATF 

du 5 octobre 2001, I 724/99, consid. 1c/aa). 

 

 

 

 

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d) Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 

faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 

prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 

(ATF 130 V 64 consid. 2; ATF 109 V 262, consid. 4a ; arrêt 9C_643/2009 du 24 

novembre 2009). 

5. En l'espèce, la décision d’octroi d’une rente limitée dans le temps date du 25 août 

2005. Elle était essentiellement fondée sur les conclusions de l'expertise 

psychiatrique réalisée par la Dresse N___________. Selon le rapport de ce médecin 

daté du 10 mai 2005, les diagnostics retenus étaient ceux d’état dépressif sévère 

(F32.2) de décembre 2002 à janvier 2005, de trouble de la personnalité 

émotionnellement labile (type impulsif, F 60.30) et de trouble schizotypique (F21) 

présents depuis l’adolescence. 

A l’appui de sa demande de prestations du 3 février 2010, dans laquelle il 

mentionne une atteinte psychique, sans autres précisions, le recourant a produit le 

courrier du Département de médecine communautaire des HUG du 28 février 2007, 

mentionnant un état de stress post-traumatique, ainsi que le résumé de séjour établi 

le 3 novembre 2009 par le Département de psychiatrie des HUG, posant les 

diagnostics de trouble psychotique aigu et transitoire, sans précision, et de traits de 

personnalité schizotypique. Puis, à la suite du projet de décision portant sur le refus 

d’entrer en matière sur la demande, le Dr L___________ a expliqué, en date du 29 

mars 2010, que la sensibilité aux événements traumatisants et stressants due au 

syndrome de stress post-traumatique s’était accentuée, « preuve en est l’admission 

en entrée non-volontaire, pour un véritable épisode de type psychotique, en octobre 

2009 ». 

6. Il sied tout d’abord de relever que le diagnostic d’état de stress post-traumatique a 

été mentionné par Mme E__________, infirmière, dans un courrier daté du 28 

février 2007, soit plus de trois ans avant la décision querellée et qu’il n’a pas été 

retenu par le Département de psychiatrie des HUG dans son résumé de séjour du 3 

novembre 2009. Ce dernier a mentionné un diagnostic de traits de personnalité 

schizotypique, diagnostic qui correspond en substance à celui posé par la Dresse 

N___________ dans son rapport du 10 mai 2005 (trouble schizotypique). Quant au 

diagnostic principal de trouble psychotique aigu et transitoire, sans précision, il fait 

référence à un état temporaire, le terme « transitoire » ayant été employé par les 

psychiatres. Il convient également de relever, dans ce contexte, que le Département 

de psychiatrie a mentionné une rupture de traitement et de suivi depuis quatre mois. 

De son côté, le Dr L___________ a instauré un lien de causalité entre le diagnostic 

d’état de stress post-traumatique, posé en 2007, et le trouble psychotique aigu et 

transitoire, retenu 2009, alors que rien de tel ne ressort du résumé de séjour établi le 

3 novembre 2009. 

 

 

 

 

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- 7/8 - 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans est d’avis que le recourant n’a pas 

rendu plausible une aggravation de son état de santé et, par conséquent, que son 

degré d'invalidité s'était modifié de manière à influencer ses droits. A cela s’ajoute 

le fait que le recourant est député au Grand Conseil et qu’il a prêté serment le 5 

novembre 2009, étant alors selon toute vraisemblance apte à intervenir dans la 

politique genevoise malgré ses problèmes psychiques.  

C'est donc à juste titre que l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle 

demande de sorte que le recours du 2 juillet 2010 doit être rejeté. 

La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 

de prestations de l’AI étant soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI), un 

émolument de 200 fr. sera mis à la charge du recourant. 

 

 

 

 

 

 

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- 8/8 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours du 2 juillet 2010. 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI-

WANGELER 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Nicole WENGER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le