# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4120b2c5-a235-5095-8a06-eaf6a124479c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-02-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.02.2010 C-2264/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2264-2008_2010-02-26.pdf

## Full Text

Cour III
C-2264/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  f é v r i e r  2 0 1 0

Vito Valenti, juge unique
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 20 décembre 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2264/2008

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______  a  travaillé  en  Suisse  pendant 
plusieurs  périodes  d'assurance  entre  1971  et  1991  en  qualité  de 
gruitier et de maçon (pces 1; 10 p. 3; 28 p. 2 n° 3.4; 56 p. 2 n° 3.4). De 
retour  en  Espagne,  il  a  exercé  en  dernier  lieu  la  profession 
d'agriculteur indépendant jusqu'en avril 2003 date à partir de laquelle 
il a été mis au bénéfice d'une rente d'invalidité par la sécurité sociale 
espagnole (pces 3 p. 2° 9.5; 4 p. 2; pce TAF 1 p. 9-12). Le 26 janvier 
2005,  il  a  présenté  une  demande  de  prestations  de  l'assurance-
invalidité auprès de l'Instituto Nacional de seguridad Social (INSS; pce 
3 p. 4), lequel a transmis la requête à l'Office de l'assurance-invalidité 
pour les personnes résidant à l'étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment  les  pièces  suivantes  au  dossier:  des  rapports  médicaux 
des 2 août 1991 (pce 18), 3 octobre 1991 (pce 19), 12 novembre 1991 
(pce 20), 15 janvier 2002 (pce 23), 13 novembre 2002 (pce 24), 2 avril 
2002 (pce 26), un rapport médical E 213 du 17 février 2005 posant les 
diagnostics de coxarthrose droite de degré 3-4 avec formation lithique 
sous-chondrale de grande taille (environ 3 cm de diamètre) sur la tête 
fémorale, fracture de L3 et écrasement des deux calcanéums (pce 28), 
le  formulaire  "questionnaire  pour  agriculteurs  indépendants"  du  1er 

juillet  2005  (pce  12),  le  formulaire  "questionnaire  à  l'assuré"  du  1er 

juillet  2005  signé  par  l'intéressé  (pce  11)  et  le  formulaire  "feuille 
complémentaire" du 1er juillet 2005 signé par l'assuré (pce 10).

C.
L'autorité  inférieure  transmet  le  dossier  à  son  service  médical  pour 
prise  de  position.  Dans  un  rapport  du  5  octobre  2005  (pce  31),  le 
Dr B._______ retient  que l'assuré  souffre d'une coxarthrose grave à 
laquelle  il  pourrait  être  remédié  avec  une  opération.  Selon  lui,  en 
l'absence  d'une  intervention  chirurgicale,  l'assuré  présente  une 
incapacité de travail de 80% dans son activité habituelle mais est par 
contre  en  mesure,  dès  le  30 avril  2003,  d'accomplir  une activité  de 
substitution à temps complet exercée en position assise.

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D.  

D.a Sur  ces  bases,  l'OAIE effectue  par  acte  du  17  novembre  2005 
(pce 35) une évaluation de l'invalidité de l'intéressé en s'appuyant sur 
l'enquête de l'Office fédéral  de la  statistique (ci-après: OFS)  portant 
sur la structure des salaires suisses en 2004 (cf. http://www.bfs.admin. 
ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04.html).  Il prend  comme  référence 
sans invalidité  le  salaire  mensuel  moyen pour  des  activités  simples 
dans le secteur "horticulture" (niveau de qualification 4) en 2002 soit 
Fr. 3'951.-  pour  40 h./sem. et  Fr. 4'247.-  pour  43 h./sem. (temps de 
travail selon l'Office fédéral de la statistique).

D.b S'agissant  du  salaire  de  comparaison  avec  invalidité,  l'OAIE 
remarque  que  les  activités  de  substitution  proposées  par  le 
Dr B._______ sont comparables à des activités simples et répétitives 
(niveau de qualification 4) dans les secteurs "Industrie, habillement et 
fourrures"  (Fr. 4'288.-  pour  40  h./sem.),  "Industrie  du  cuir  et  de  la 
chaussure"  (Fr. 4'075.-),  "Commerce  de  détail,  réparation  d'articles 
domestiques" (Fr. 4'234.-) et "Autres services collectifs et personnels" 
(Fr. 4'139).  Étant  donné que  la  moyenne  des salaires  obtenus  dans 
ces secteurs (Fr. 4'184 pour 40 h./sem et Fr. 4'351.- pour 41.6 h./sem.) 
est  supérieure  au  revenu  de  valide,  l'Office  décide  de  ne  pas  tenir 
compte de cette référence et retient que le salaire avec invalidité est 
égal à celui sans invalidité, à savoir Fr. 4'247.-. Ce dernier montant est 
ensuite réduit  de 15% (85% de 4'247 = 3'610),  afin de tenir  compte 
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier.

D.c Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 4'247 à un salaire avec invalidité de Fr. 3'610.-. L'intéressé présente 
ainsi une perte de gain de 15% ([{4'247 – 3610} x 100] : 4'247).

E.

E.a Par  décision  du  24  novembre  2005  (pce  36),  l'OAIE  rejette  la 
demande de prestations de l'intéressé. Selon lui, il ressort du dossier 
que l'assuré ne présente pas une incapacité permanente de gain, ni 
une incapacité de travail moyenne suffisante, pendant une année, au 
sens  du  droit  des  assurances  sociales. En  effet,  si  l'exercice  de  la 
dernière  activité  n'est  plus  exigible à  cause de l'atteinte  à  la  santé, 
l'intéressé est toutefois en mesure d'exercer une activité lucrative plus 
légère,  mieux adaptée à l'état  de santé dans une mesure suffisante 
pour exclure le droit à une rente. 

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E.b Par acte du 9 janvier 2006 (pce 37), l'assuré fait opposition à la 
décision précitée du 24 novembre 2005.

F.

F.a Par acte daté du 10 janvier 2007 (pce 42 p.1 et 54 p. 2), l'assuré 
fait parvenir à l'OAIE les documents suivants: un formulaire médical du 
20  mars  2006  (pce  44),  un  document  médical  établi  à  l'hôpital  de 
Conxo indiquant que l'assuré sera soumis à un examen radiologique 
en date du 21 mars 2007 (pce 43), deux actes de la sécurité sociale 
espagnole datés du 30 novembre 2006 faisant notamment part d'une 
incapacité de travail de 45% dès le 9 juin 2006 (pce 38 et 39).

F.b L'OAIE transmet le  dossier  à son service médical  pour prise de 
position  (pce 45).  Dans  un  rapport  du  13  février  2007  (pce 46),  la 
Dresse C._______  conseille  à  l'autorité  inférieure  de  compléter  le 
dossier avec un rapport orthopédique détaillé.

G.
Par décision du 15 février  2007 (pce 47),  l'autorité  inférieure admet 
partiellement  l'opposition  de  l'assuré  afin  de  procéder  à  des 
investigations médicales supplémentaires.

H.
Le  dossier  est  par  la  suite  complété  avec  les  documents  suivants: 
deux rapports  médicaux des 21 mars et  21 mai  2007 signés par le 
Dr D._______  (pce  53  et  57),  un  rapport  médical  E 213  du  31  mai 
2007 signé par le Dr E._______ faisant part d'une coxarthrose droite, 
d'arthrose  sous-astragalienne  bilatérale  et  de  spondylarthrose 
lombaire (pce 56), le formulaire "questionnaire à l'assuré" non daté et 
signé par l'intéressé (pce 59), une prise de position du service médical 
de  l'OAIE  datée  du  11  octobre  2007,  dans  laquelle  la  Dresse 
C._______ retient que des activités à prédominance sédentaire sont 
encore  exigibles  de  la  part  de  l'assuré  mais  que,  vu  les  difficultés 
importantes de déplacement, il convient de retenir une limitation de la 
capacité de travail de 20% pour des activités adaptées (pce 65).

I.
Par projet  de  décision  du  17  octobre  2007 (pce 66),  l'OAIE informe 
l'intéressé qu'il entend rejeter sa demande de prestations. Selon lui, si 
l'exercice de la dernière activité n'est plus exigible de sa part, il ressort 
du dossier qu'il  est en mesure d'accomplir  une activité lucrative plus 

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légère,  mieux  adaptée  à  son  état  de  santé  "comme  par  exemple 
petites réparations, caissier, téléphoniste, saisie de données, vendeur 
de  billets  (activités  à  prédominance  sédentaire  et  sans  port  de 
charge)" dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente.

J.  
Par décision du 20 décembre 2007 (pce 67), l'OAIE rejette la demande 
de  prestations  de  l'assuré  en  reprenant  la  motivation  du  projet  de 
décision.

K.

K.a En date  du  28 décembre 2007,  l'autorité  inférieure  reçoit  de  la 
part de l'INSS un courrier de l'assuré daté du 12 novembre 2007 (pce 
69 avec tampon indiquant que ce document a été reçu en date du 12 
novembre 2007 par l'INSS). Dans cet écrit, l'intéressé conteste pouvoir 
exercer une quelconque activité  de substitution,  en allégant  que,  vu 
l'arthrose lombaire et l'affection à la hanche dont il souffre, une activité 
sédentaire prolongée exacerbe les douleurs et  est  pour cette raison 
tout à fait contre-indiquée. Par ailleurs, il souligne que, médicalement, 
on ne peut exiger de sa part une mobilité excessive vu son atteinte à 
la cheville.

K.b L'OAIE  soumet  cet  écrit  à  son  service  médical  pour  prise  de 
position.  Dans  un  rapport  du  23  janvier  2008  (pce  71),  la  Dresse 
C._______ ne voit aucun motif susceptible d'invalider ses conclusions 
antérieures.

K.c Par acte du 1er février 2008 (pce 72), l'OAIE indique à l'assuré que 
son  écriture  datée  du  12  novembre  2007  n'apporte  aucun  élément 
susceptible de changer le bien fondé de la décision du 20 décembre 
2007.

L.
En date du 9 avril  2008, le Tribunal administratif  fédéral reçoit  de la 
part  des  institutions  de sécurité  sociale  espagnoles  un mémoire  de 
l'intéressé daté du 4 février 2008 (pce TAF 1 avec tampon indiquant 
que ce document a été reçu en date du 7 février 2008 par l'autorité 
espagnole).  Dans  cet  acte,  l'assuré  interjette  recours  contre  la 
décision précitée du 20 décembre 2007, en reprenant l'argumentation 
développée devant  l'autorité  inférieure. Il  conclut  au  droit  à  recevoir 
des  prestations  de  l'assurance-invalidité  et  joint  à  son  écrit  les 

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documents suivants: un acte  du 5 janvier  2002 dans lequel  l'assuré 
donne son accord à la pose d'une prothèse de la hanche, deux actes 
de la  sécurité  sociale  espagnole  datés  des  21 et  25  avril  2003,  un 
document médical du 13 novembre 2002 et deux actes de la sécurité 
sociale espagnole datés du 30 novembre 2006 déjà versés au dossier.

M.

M.a Invitée  à  se  déterminer  par  le  Tribunal  de  céans,  l'autorité 
inférieure,  dans  une  note  interne  du  2  juin  (pce  73),  procède  à  un 
réexamen de la  comparaison des revenus effectuée par  acte  du 17 
novembre  2005  (cf.  supra  consid. D).  Elle  retient  que,  compte  tenu 
d'une activité médicalement exigible à 80% et d'une réduction de 15% 
en  raison  des  limitations  dues  à  l'âge  ainsi  qu'à  d'autres  difficultés 
objectives, le taux d'invalidité est de 35% ([{4'247 – 2'760.55} : 4'247] x 
100). Sur  cette base,  elle  conclut,  dans son préavis  du 2  juin  2006 
(pce TAF 3),  au rejet  du recours et  à  la  confirmation de la décision 
attaquée.

M.b Par  réplique  datée  du  1er juillet  2008  (pce  TAF  7  p. 3-4),  le 
recourant maintient ses conclusions. 

N.
Par  duplique  du  2  octobre  2008  (pce  TAF  9),  l'autorité  inférieure 
constate  que  la  réplique  de  l'intéressé  ne  contient  aucun  élément 
susceptible de modifier sa prise de position.

O.
Par décision incidente du 6 juin 2008, notifiée le 11 juin 2008 (pces 
TAF 5 et 6), le Tribunal de céans invite le recourant à verser, dans un 
délai de 30 jours dès réception de ladite décision, une avance sur les 
frais présumés de procédure de Fr. 400.-. Le 23 juin 2008, l'intéressé 
verse le montant requis sur le compte du Tribunal administratif fédéral 
(pce TAF 11).

P.  
Par  ordonnance  du  4  novembre  2008  (pce  TAF 10),  le  Tribunal  de 
céans  envoie  un  double  de  la  duplique  précitée  au  recourant  pour 
connaissance.

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Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par 
l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 En l'occurrence, par acte du 12 novembre 2007 (pce 69) déposé 
dans les temps auprès des institutions de sécurité sociale espagnoles 
(cf. art. 86 al. 1 du règlement [CEE] n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 
1971), le recourant a clairement indiqué sa volonté de s'opposer au 
rejet  de  sa  demande  de  prestations.  Ce  document  est  toutefois 
parvenu  à  l'OAIE  en  date  du  28  décembre  2007  seulement,  soit  8 
jours  après  le  prononcé  de  la  décision  entreprise  du  20  décembre 
2007. Par  la  suite,  l'autorité  inférieure  a  indiqué à  l'assuré  que  son 
écriture du 12 novembre 2007 n'était pas de nature à changer le bien 
fondé de la décision du 20 décembre 2007 (acte du 1er février 2008 
[pce 72]). Par acte daté du 4 février 2008 (pce TAF 1), le recourant a 
derechef  manifesté  sa  volonté  de  recourir.  Au  vu  de  ces  éléments 
auxquels  s'ajoutent  d'autres  circonstances  particulières  (cf.  supra 
consid. 3.4), il sied de considérer l'acte précité du 12 novembre 2007 
comme un recours prématuré qui ne saurait nuire au recourant (cf. à 
ce  sujet  ATF 108  Ia  126  consid. 1a  et  les  références).  Déposé  en 

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temps utile et dans les formes requises par la loi, le recours est ainsi 
recevable.

2.
L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 
RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date 
sont  également  entrés  en  vigueur  son  annexe  II  qui  règle  la  coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse  ressortissent  au  droit  interne  suisse.  L'art. 80a LAI  rend 
expressément  applicables  dans  la  présente   cause,  s'agissant  d'un 
ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les règlements (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) n° 574/72 du Conseil 
du  21  mars  1972  relativement  à  l'application  du  règlement  (CEE) 
n° 1408/71.

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

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3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision  litigieuse  eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de la 5ème 

révision de la LAI entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 ne sont donc 
pas  applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont  celles  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.3 Le recourant a présenté sa demande de rente le 26 janvier 2005 
(pce 1 p. 4). En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit 
que  si  l'assuré  présente  sa  demande de  rente  plus  de  douze mois 
après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour 
les douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le 
Tribunal  peut  se  limiter  à  examiner  si  le  recourant  avait  droit  à  une 
rente le 26 janvier 2004 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si 
le droit à une rente était né entre cette date et le 20 décembre 2007, 
date de la décision attaquée marquant la limite dans le temps du pou-
voir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et ATF 
121 V 362 consid. 1b). 

3.4 Selon la  jurisprudence du Tribunal  fédéral  il  n'est  pas admis de 
rendre une décision sur opposition de nature cassatoire, en ce sens 
qu'elle se limite à annuler la décision précédente en raison de la né-
cessité  d'une  instruction  complémentaire.  Il  convient  bien  plutôt  de 
compléter le dossier et de réformer la décision initiale par une décision 
sur opposition mettant fin à l'instance (ATF 131 V 407). Dès lors, l'au-
torité inférieure a rendu à tort  une décision sur opposition de nature 
cassatoire le 15 février 2007 (cf. supra let. G). Cela étant, la décision 
de l'OAIE du 20 décembre 2007 doit être considérée comme une déci-
sion sur opposition mettant fin à l'instance au niveau de l'autorité infé-
rieure (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4848/2007 du 9 fé-
vrier 2010 consid. 4).

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 LPGA, art. 4, 28, 29 al. 1 LAI), d'autre part compter une 
année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant 
a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total 

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(pce  1)  et  remplit  donc  la  condition  de  la  durée  minimale  de  coti-
sations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins ou dès qu'il a présenté, en 
moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins  pendant  une 
année  sans  interruption  notable  (lettre  b;  voir  ATF  121  V  264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

6.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. Si l'administration ou 
le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves 
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, 
sont  convaincus  que  certaines  faits  présentent  un  degré  de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer 
d'autres  preuves  (appréciation  anticipée  des  preuves;  UELI KIESER, 

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ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536; ATF 
122 II 469 consid. 4a). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst (Sozialversicherungsrecht 

[SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

7.
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.

8.1 Il  appert  notamment du rapport E 213 daté du 31 mai 2007 que 
l'assuré  souffre  d'une  coxarthrose  droite,  d'arthrose  sous-
astragalienne bilatérale  et  de  spondylarthrose lombaire (pce 56 p. 8 
n° 7). Or, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 
al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b 
de  cette  disposition  légale  prévoyant  une  période  d'attente  d'une 
année  à  partir  du  début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la 
détermination du début du droit à la rente.

8.2 Dans un premier grief, le recourant fait valoir que les institutions 
de  sécurité  sociales  espagnoles  lui  ont  reconnu  une  incapacité  de 
travail  permanente  totale  (pce  TAF  1  p. 2).  Il  en  déduit  un  droit  à 
obtenir  des  prestations  des  assurances  sociales  suisses.  Cette 
argumentation est manifestement mal fondée. En effet, on relève que, 
de jurisprudence constante,  l'octroi  d'une rente étrangère d'invalidité 
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du 
Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Même après l'en-
trée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend 
une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement 
d'après le droit  suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du Tribunal 
fédéral I 376/05 du 5 août 2005 consid. 3.1). En l'occurrence, il n'est 

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de  ce  fait  pas  déterminant  que  les  institutions  de  sécurité  sociale 
espagnoles aient  reconnu à l'assurée un droit  à percevoir une rente 
d'invalidité (pce TAF 1 p. 9-12). Il n'y a ainsi pas lieu de se prononcer 
sur  les  divergences  entre  la  notion  d'invalidité  selon  la  législation 
espagnole et celle selon l'ordre juridique suisse.

8.3 Dans  un  deuxième  moyen,  le  recourant  conteste  qu'il  présente 
une  capacité  résiduelle  de  travaille  quelconque,  en  faisant  valoir 
différentes  limitations  fonctionnelles. L'administration  estime  quant  à 
elle  qu'une activité  de substitution à 80% est  exigible de la  part  du 
recourant.

8.3.1 A titre liminaire, on relève que, selon un principe général valable 
en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de  diminuer  le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences  de  son  invalidité  (ATF  130  V  97  consid.  3.2  et 
références  citées  ; ATF 115  V  38  consid.  3d).  Dans  ce  contexte,  il 
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le 
refus d'exercer  une activité  médicalement  exigible ne constituent  un 
critère relevant pour l'octroi  d'une rente d'invalidité (arrêt  du Tribunal 
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3 et supra consid. 6.1).

8.3.2 Dans des rapports médicaux des 11 octobre 2007 et 23 janvier 
2008 (pces 65 et 71), la Dresse C._______ relève que l'assuré ne peut 
plus exercer sa profession habituelle  mais que, par contre,  il  est  en 
mesure  d'effectuer  des  activités  de  substitution  à  prédominance 
sédentaire à 80%. Le bien fondé de cette appréciation est renforcé par 
les  deux  rapports  médicaux  E 213  versés  au  dossier  qui  concluent 
tous deux à l'exigibilité d'une activité légère à plein temps de la part de 
l'assuré moyennant certaines limitations, à savoir éviter les tâches qui 
obligent  le  port  ou  le  transport  fréquents  d'objets  ou  l'utilisation  de 
rampes,  d'échelles  ou  d'escaliers;  pas  de  travaux  exposant  le 
recourant à des risques de chute; prévoir des pauses supplémentaires 
(rapports médicaux E 213 des 17 février 2005 et 31 mai 2007 [pces 28 
et 56]; cf. également le rapport médical du 5 octobre 2005 signé par le 
Dr B._______, de l'OAIE, donnant un avis similaire [pce 31]). Dans des 
rapports  médicaux des 21 mars et  21 mai  2007 (pces 53 et  57),  le 
Dr D._______  se  limite  à  indiquer  que  l'assuré  doit  restreindre  les 
activités  qui  requièrent  le  port  de  poids,  les  positions  debout 

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prolongées  et  une  mobilisation  accrue  des  articulations  affectées. 
Compte tenu de l'ensemble de la documentation médicale versée au 
dossier, le Tribunal de céans ne peut donc que se rallier à l'opinion de 
l'autorité  inférieure  selon  laquelle  l'exercice  d'une  activité  légère 
adaptée est exigible de la part du recourant à 80%. Dans ce contexte, 
on rappelle que, selon la jurisprudence, il  convient de ne pas poser 
des exigences excessives quant aux possibilités de trouver un emploi 
correspondant aux activités de substitution proposées dans un marché 
équilibré  du  travail  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_446/2008  du  18 
septembre 2008 et 9C_236/2008 du 4 août 2008).

9.
Il  reste  à  vérifier  si  la  comparaison  des  revenus  opérée  par 
l'administration a été faite de manière conforme au droit. On note que 
le recourant n'a soulevé aucun grief concret en la matière.

9.1  Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). 

9.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la comparaison des revenus doit 
être effectuée en se référant en principe à la situation au moment où 
le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF  129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

9.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 276 consid. 4b). S'agissant d'assurés étrangers 
résidant  à  l'étranger,  en  raison  de  la  disparité  des  niveaux  de 

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rémunération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et 
leur  pays  de résidence,  on ne saurait  retenir  le  montant  du  dernier 
salaire  obtenu par  l'intéressé dans son Etat  de  résidence pour  être 
comparé  avec  un  revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des salaires 2004 peuvent aussi servir à fixer le montant des 
revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

9.4 L'administration doit de plus tenir compte pour le salaire d'invalide 
de  référence  d'une  diminution  de  celui-ci,  cas  échéant,  pour  raison 
d'âge, de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances 
particulières. La  jurisprudence n'admet  pas  à  ce  titre   de  déduction 
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

10.

10.1 Tout  d'abord,  on  constate  qu'il  n'est  pas  contesté  que  le 
recourant,  sans  atteinte  à  la  santé,  aurait  continué  d'exercer  son 
activité en tant qu'agriculteur indépendant (cf. pces 2 p. 4, 3 p. 2 n° 7 
et 59 p. 1 n° 3b).

10.2 Il sied ensuite d'examiner si l'OAIE s'est à juste titre référé aux 
statistiques salariales ressortant  de l'enquête suisse sur la  structure 
des salaires (ESS) pour déterminer le salaire de valide et d'invalide de 
l'intéressé.

10.2.1 Relevant que le recourant exerçait en dernier lieu la profession 
d'agriculteur agricole indépendant en Espagne et qu'elle ne disposait 
pas  de  statistiques  concernant  les  salaires  de  l'Espagne,  l'autorité 
inférieure,  se  fondant  sur  les  statistiques  salariales  ressortant  de 
l'ESS,  a  tenu  compte  du  salaire  réalisé  en  2002  pour  des  activité 
simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le domaine de 
l'horticulture, soit Fr. 4'247.- pour 43 h./sem (cf. supra consid. D.a). Si 
le recours aux données statistiques suisses pour déterminer le revenu 
sans invalidité n'est en principe pas critiquable dans la présente affaire 
(cf. supra consid. 9.3), on note cependant que l'administration a retenu 
la  catégorie  "horticulture"  par  défaut,  étant  précisé que les données 
statistiques  fournies  par  l'ESS  ne  contiennent  pas  de  salaires  de 
référence quant  aux personnes employées dans le  secteur agricole. 
Or, le Tribunal fédéral a dernièrement statué que le revenu statistique 
d'employés  dans  l'horticulture  selon  l'ESS  ne  permet  pas  de 
déterminer le salaire de personnes exerçant la profession d'agriculteur 

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à  titre  indépendant  de  façon  suffisamment  fiable  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral 9C_335/2007 du 8 mai 2008 consid. 3.3.3); il convient alors de 
se  référer  aux  rapports  agricoles  publiés  par  l'Office  fédéral  de 
l'agriculture qui livrent des références plus précises en la matière.

Cela étant, on constate que, selon les dires du recourant, son atteinte 
à la santé a entravé l'exercice de sa profession dès l'année 2002 (pce 
12 p. 2 n° 8). Cette allégation est confirmée par le rapport médical du 
13  novembre  2002  établi  par  la  Dresse  F._______  (pce  24),  selon 
lequel  l'assuré  doit  éviter  le  port  de  poids,  les  stations  debout 
prolongées  et  les  flexions-extensions.  Au  vu  de  ces  éléments,  il 
convient  de  conclure  qu'une  atteinte  à  la  santé  significative  avec 
incidence sur la capacité de travail de l'assuré a eu lieu en 2002 déjà. 
Un éventuel droit à la rente du recourant aurait donc pu naître au plus 
tôt en 2003 soit après la période d'une année prévue par l'art. 29 al. 1 
let. b  LAI  (cf. supra  consid. 8.1).  Selon  la  jurisprudence  exposée  ci-
dessus,  il  sied  donc  de  se  baser  sur  les  revenus  moyens  des 
agriculteurs suisses en 2003. Les chiffres déterminants ressortent du 
rapport  agricole 2004. Le revenu (brut) moyen obtenu par 1.24 unité 
de main d'oeuvre familiale se montait à Fr. 55'029 en 2003 (tableau 17: 
"Résultats  d'exploitation:  toutes  régions  confondues,  p. A  16  en 
annexe au rapport). Comme le revenu agricole rémunère, d'une part, 
le  travail  de  1.24  unités  de  main  d'oeuvre  familiale  en  moyenne et, 
d'autre  part,  les  fonds  propres  investis  dans  l'exploitation  (rapport, 
p. 51)  et  que  seul  le  revenu  du  travail  est  relevant  en  l'espèce,  il 
convient de déduire "les intérêts sur le capital propre" d'un montant de 
Fr. 10'383.-,  ce  qui  donne  un  revenu  du  travail  pour  l'ensemble  de 
l'entreprise agricole de Fr. 44'646.-. Le revenu du travail  agricole par 
unités  de  main  d'oeuvre  se  monte  ainsi  à  Fr. 36'005.-.  Il  sied 
également  de  tenir  compte  du  fait  que  les  ménages  agricoles 
n'assurent  pas  uniquement  leur  entretien  au  moyen  du  revenu  du 
travail. Ainsi, en 2003, ils ont gagné un gain accessoire de Fr. 21'210.- 
en  moyenne.  En  partant  du  principe  que  les  1.24  unités  de  main 
d'oeuvre familiale ont contribué à la réalisation de ce gain accessoire 
(21'210 : 1.24 = Fr. 17'105.), on obtient un revenu global par unité de 
main  d'oeuvre  familiale  de Fr. 53'110.-  par  année (36'005 +  17'105) 
respectivement  de  Fr. 4'426.-  par  mois,  qui  doit  être  retenu  comme 
revenu hypothétique de valide du recourant.

10.2.2 En l'absence d'activité lucrative, le revenu de personne invalide 
doit également être déterminé sur la base de données statistiques. En 

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l'espèce,  l'autorité  inférieure  a  constaté  que  le  revenu  moyen  des 
activités  de  substitution  exigibles  de  la  part  du  recourant  était 
supérieur au salaire sans invalidité de l'assuré et décidé, pour cette 
raison, de réduire le revenu de personne invalide au même montant 
que  celui  de  personne  valide  (cf.  supra  let. D.b).  Cette  manière  de 
procéder est critiquable compte tenu de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral – qui souligne que l'assurance-invalidité n'a pas à supporter le 
risque si l'activité exercée par l'assuré avant l'atteinte à la santé était 
mal rémunérée (ATF 135 V 58 consid. 3.4.3 et arrêt du Tribunal fédéral 
9C_704/2008  du  6  février  2009  consid. 3.1)  –  mais  n'a  pas  porté 
préjudice ou donné lieu à des avantages significatifs au recourant (cf. 
consid. 10.2.4 du présent arrêt).

10.2.3 Au  vu  des  remarques  faites  ci-dessus,  la  comparaison  des 
revenus s'effectue comme suit. L'année de référence est  2003 et  le 
salaire  de  valide  se  monte  à  Fr. 4'426.-  (cf. supra  consid. 10.2.1  in 
fine). Les activités de substitution proposées par le service médical de 
l'OAIE, sont des activités légères comparables à des activités simples 
et  répétitives,  de  niveau  de  qualification  4,  dans  les secteurs 
"Industrie,  habillement et  fourrures" (Fr. 4'288.-  pour 40 h./sem. pour 
l'année  2002),  "Industrie  du  cuir  et  de  la  chaussure"  (Fr. 4'075.-), 
"Commerce de détail,  réparation  d'articles domestiques"  (Fr. 4'234.-) 
et "Autres services collectifs et personnels" (Fr. 4'139.-).  La moyenne 
de  ces  revenus  – augmentés  respectivement  de  1%,  de  1.7%,  de 
1.3%,  de  2.3%  en  fonction  de  la  variation  des  salaires  dans  ces 
domaines  entre  2002  et  2003  et  adaptés  au  nombre  d'heures 
hebdomadaires effectuées en moyenne en 2003 (41.2, 42, 41.9, 41.9 
heures  par  semaine  respectivement) –  correspond  à  un montant  de 
Fr. 4'435.10 qu'il  convient encore réduire de 20% étant donné que le 
recourant ne peut travailler qu'à 80% (80% de 4'435.10 = Fr. 3'548.08) 
et  encore  une  fois  de  15%  pour  prendre  en  considération  les 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (85% 
de 3'548.08 = Fr. 3'015.87). Le revenu avec invalidité se monte ainsi à 
Fr. 3'015.87.

10.2.4 La  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr.  4'426.-  au 
revenu  d'invalide  de  Fr.  3'015.87  fait  apparaître  un  préjudice 
économique  de  31.86%  ([{4'426 –  3'015.87} x  100]  :  4'426),  chiffre 
arrondi à 32 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). En outre, on observe que 
l'on arrive à un résultat presque identique en procédant au calcul plus 
favorable  au  recourant  retenu  par  l'autorité  inférieure  ([{4'426  – 

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3'009.68}  x  100]  : 4'426 =  31,  99%,  chiffre  arrondi  à  32%; dans ce 
contexte, on constate que l'OAIE, dans sa note interne du 2 juin 2008 
[pce 73], a effectué la comparaisons des revenus de manière inexacte 
en réduisant le salaire invalide de Fr. 4247.- de 35% pour obtenir un 
degré d'invalidité de 35%; cf. sur la question l'arrêt du Tribunal fédéral I 
93/06 du 18 août 2006 consid. 6.3).

11.
Il appert par conséquent que le recourant ne présente manifestement 
pas une incapacité de gain suffisante pour faire naître un droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité. C'est donc à juste titre que l'OAIE 
a rejeté la demande de prestation de l'assuré et le recours contre cette 
décision ne peut qu'être rejeté.

12.
Au vu de ce qui précède, il appert que le recours est manifestement 
infondé.  Il  convient  donc  de  statuer  sur  le  présent  litige  dans  une 
procédure à juge unique (art. 69 al. 2 LAI; art. 85bis de la loi fédérale 
du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS, 
RS 831.10]).

13.
Indépendamment de l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais 
de procédure. En effet, étant donné que le recourant a présenté son 
opposition à la décision de l'OAIE du 24 novembre 2005 au mois de 
janvier 2006 (cf. supra let. E.b et consid. 3.4) et que, par conséquent, 
la  procédure  d'opposition  était  pendante  auprès  de  l'OAIE  au 
moment de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2006, de la modification 
de la LAI du 16 décembre 2005 (et notamment de son art. 69 al. 2), 
la procédure était gratuite pour celle-ci (cf. la let. b des dispositions 
transitoires relatives à la modification de la LAI du 16 décembre 2005 
concernant les mesures de simplification de la procédure en relation 
avec l'art. 69 al. 2 LAI a contrario). L'avance de frais d'un montant de 
Fr. 400.- versée par le recourant sur le compte du Tribunal de céans 
en date du 23 juin 2008 doit par conséquent être restituée à l'assuré.

(dispositif à la page suivante)

Page 17

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais fournie par 
le recourant d'un montant de Fr. 400.- est restituée à ce dernier.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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