# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e272508c-b8a0-53ba-8ff7-101276bddaaa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1068-2024_2024-04-03.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1068/2024 et A/1071/2024 MC JTAPI/292/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 3 avril 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Francesco MODICA, avocat 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

  

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A/1068/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1984, originaire du Maroc, est arrivé en Suisse 
en 2002. 

Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études jusqu'au 30 juin 
2005. En raison de son mariage avec une Suissesse le ______ 2007, il a obtenu une 
autorisation de séjour du 18 octobre 2007 au 12 juillet 2009, étant précisé que le 
divorce du couple a été prononcé le ______ 2009. De ce mariage est né, le ______ 
2007, B______. 

2. Par courrier du 15 octobre 2018, le service de protection des mineurs a informé 
l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) que 
M. A______ n'avait ni l'autorité parentale ni aucun droit de visite sur son fils depuis 
plusieurs années. Son enfant était placé dans une famille d'accueil depuis de 
nombreuses années. La garde avait été retirée à la mère qui avait quitté la Suisse. 

3. M. A______ a été condamné à douze reprises entre 2011 et 2019 principalement 
pour brigandages, vols, dommages à la propriété, rixe et lésions corporelles simples, 
contraintes, injures, voies de fait, contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et 
infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20).  

4. Par arrêt du 10 mars 2020, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice (ci-après : CPAR) a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel du 
27 août 2019 qui le déclarait coupable notamment de brigandage et le condamnait 
à une peine privative de liberté de 36 mois, ordonnait qu'il soit soumis à un 
traitement institutionnel des addictions et suspendait l'exécution de la peine 
privative de liberté au profit de la mesure, notamment. Il a simultanément ordonné 
l'expulsion de Suisse de M. A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), notamment en raison du 
brigandage. 

Le 15 juin 2021, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : 
TAPEM) a ordonné la levée, pour cause d'échec, du traitement institutionnel des 
addictions ordonné le 10 mars 2020. 

5. Par jugement du 13 février 2023, le Tribunal correctionnel a acquitté M. A______ 
de tentative de meurtre, subsidiairement de tentative de lésions corporelles graves 
ou de lésions corporelles simples aggravées. Il l'a en revanche déclaré coupable 
notamment de vol, de dommages à la propriété, d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel et de consommation de stupéfiants. Sa libération immédiate a été ordonnée. 

Le même jour, M. A______ a été remis aux services de police. 

6. Le 13 février 2023, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, sur la 

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base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g et h LEI). Au 
commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi au 
Maroc. 

7. Entendu le 16 février 2023 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal), M. A______ a déclaré être toujours opposé à son expulsion 
au Maroc. Il suivait un traitement psychiatrique à la Consultation ambulatoire 
d’addictologie psychiatrique (CAAP) Grand-Pré, comprenant la prise de 
médicaments et un suivi psychothérapeutique. Avant son incarcération, il vivait 
chez sa tante, Madame C______, qu'il considérait comme sa mère, à la rue de 
______[GE]. Il y avait pratiquement toujours vécu, soit pendant vingt-trois ans, 
sauf lorsqu’il avait habité avec son ex-femme. Il avait obtenu un droit de visite sur 
son fils depuis avril 2021, à raison d'une journée tous les quinze jours. Son fils était 
désormais placé dans un foyer et souffrait d'une leucémie. Durant sa dernière 
incarcération, son fils était venu le voir à quatre reprises. D'autres visites avaient dû 
être annulées en raison de son traitement chimio-thérapeutique. Sa tante exerçait 
aussi un droit de visite sur son fils et le voyait régulièrement. Il entendait suivre 
sérieusement son traitement médical dans la perspective d'obtenir un élargissement 
de son droit de visite. Il pourrait aller vivre chez sa tante. Il allait également pouvoir 
travailler comme jardinier à D______ ou pour l'entreprise E______. Durant sa 
détention, il avait fait trois tentatives de suicide. Il avait eu beaucoup de peine à 
supporter cette incarcération, notamment en raison de la maladie de son fils et du 
décès d’un ami. 

La représentante du commissaire de police a indiqué que la réponse des autorités 
marocaines en vue de la délivrance d’un laissez-passer pouvait prendre entre quatre 
et six mois. Le processus d'identification pourrait aller relativement vite si M. 
A______ chargeait sa famille résidant au Maroc de s'adresser à la direction des 
affaires consulaires et sociales du Maroc, à Rabat. 

8. Par jugement du 17 février 2023, le tribunal a confirmé l’ordre de mise en détention 
administrative du 13 février 2023, pour une durée de quatre mois, sur la base de 
l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g et h LEI). Sans 
minimiser la détresse de l'intéressé, il fallait constater qu’il ne se trouvait pas dans 
une situation psychologique permettant de retenir que l'expulsion serait impossible. 
Ses difficultés ne pouvaient pas plus conduire à sa remise en liberté, étant rappelé 
qu'il avait la possibilité de recevoir des soins au centre de détention. Il ne ressortait 
pas des rapports médicaux versés à la procédure de contre-indication à sa détention. 
Un examen médical aurait lieu avant le départ pour s'assurer de son aptitude à 
voyager et un accompagnement médical lors du vol pourrait être envisagé.  

9. Par arrêt du 7 mars 2023, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) a rejeté le recours de M. A______ formé contre ce 
jugement. 

Il avait fait l’objet d’une décision d’expulsion pénale de la CPAR le 10 mars 2020. 
Il avait été condamné pour brigandages et recel, soit des crimes. Les conditions 

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légales justifiant sa détention administrative étaient donc remplies. L’assurance de 
son départ effectif de Suisse répondait à un intérêt public certain, notamment au vu 
de ses multiples condamnations et de leur gravité. Son souhait de poursuivre son 
suivi médico-thérapeutique auprès du CAAP, louable, était tardif au vu de son refus 
de se soumettre au traitement médical ordonné par la CPAR. Il s’était par ailleurs 
évadé de Belle-Idée le 29 novembre 2021. Son souhait de poursuivre désormais son 
traitement ne pouvait dès lors pas primer, étant de surcroît relevé qu’un traitement 
ambulatoire et d’urgence était disponible dans l’établissement. Il n’avait pas, 
lorsqu’il était libre, entretenu des relations suivies avec son enfant. Il n’avait qu’un 
droit de visite limité, qui n’avait pu s’exercer que trois fois en 2022. Le fait d’être 
père ne l’avait par ailleurs pas empêché de commettre des crimes, quand bien même 
la dernière grave accusation portée à son encontre n’était pas fondée. 
L’hospitalisation de son enfant compliquait les visites. Au vu de ces circonstances, 
et du fait que des contacts pouvaient être maintenus par les moyens informatiques 
modernes, cet élément n’était pas de nature à modifier à lui seul le résultat de la 
pesée des intérêts. Il indiquait qu’il pourrait résider chez sa tante et travailler. 
Depuis 21 ans qu’il se trouvait en Suisse, il n’avait jamais réussi à stabiliser sa 
situation, en travaillant et sans commettre de délit. Une assignation à résidence ne 
permettrait en conséquence ni de garantir sa présence lors de son renvoi, le 
recourant ayant régulièrement affirmé ne pas vouloir retourner au Maroc, et son 
opposition aux décisions de l’autorité allant jusqu’à une évasion de Belle-Idée, ni 
de sauvegarder la sécurité et l’ordre publics au vu des multiples récidives. La pesée 
des intérêts aboutissait à faire primer l’intérêt public, impliquant la mise en 
détention de M. A______, sur son intérêt privé à être immédiatement libéré, voire 
assigné à résidence chez sa tante. 

10. Le 18 avril 2023, M. A______ a requis du tribunal sa mise en liberté, 
subsidiairement la réduction de la durée de sa détention et, préalablement, divers 
actes d’instruction. 

Arrivé en 2001 à F______, il y avait des attaches. Son frère, sa cousine, son neveu, 
son fils et son compagnon G______, également détenu au sein de l’établissement 
concordataire de détention administrative Frambois LMC (ci-après : Frambois), y 
résidaient. Son homosexualité, réprimée par le code pénal marocain, faisait obstacle 
à son renvoi dans son pays. Les autorités étant par ailleurs hostiles à cette 
orientation, il serait tenu de la dissimuler en permanence, si bien qu'un renvoi vers 
ce pays constituerait une violation des art. 2, 3 et 8 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - 
RS 0.101) et s'avérerait manifestement illicite et inexigible au sens de l'art. 83 al. 3 
et 4 LEI. 

Le 8 avril 2023, un détenu au sein de l'établissement de détention administrative de 
Favra (ci-après : Favra) avait mis fin à ses jours en raison de ses conditions de 
détention et du fait qu'il devait être renvoyé en Autriche plutôt que dans son pays. 
Le 12 avril 2023, on lui avait annoncé qu'il pourrait être fait usage de la force en 

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vue de son renvoi. Il s'était ainsi senti contraint de signer un document et automutilé 
le même jour avec un rasoir. Sur quoi, il avait été hospitalisé près d'une semaine 
auprès de l'unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire de Curabilis. Il faisait 
l'objet d'un suivi psychologique et en addictologie de longue date, dont il ne 
bénéficiait manifestement pas suffisamment en détention. Cet état de fait 
démontrait que les détenus, lui compris, étaient en danger à Favra, dont bon nombre 
d'associations de même que la Commission nationale de prévention de la torture 
(CNPT), exigeaient depuis longtemps la fermeture. Dans la mesure où sa santé était 
clairement en danger et que Favra n'était pas à même de le protéger en respectant 
les standards minimaux en matière de détention, il y avait lieu de constater 
l'illégalité des conditions de sa détention et de le libérer avec effet immédiat. La 
décision de renvoi apparaissait manifestement inadmissible, de sorte que son 
exécution, illicite et inexigible, ne devait pas être assurée par des mesures de 
contrainte. 

11. Le 21 avril 2023, M. A______, a sollicité la tenue d'un transport sur place. Les 
conditions et modalités de détention avaient été récemment épinglées par la presse 
suite à une audience devant le tribunal, en date du 18 avril 2023. Notamment, l'accès 
aux soins était notoirement indigent et se résumait généralement à une médication 
lourde. L'absence d'unité médicale sur place faisait que des situations d'urgence 
n'étaient pas diagnostiquées. Il voyait un psychiatre de manière aléatoire et 
irrégulière, lequel se bornait à lui prescrire des médicaments. Son fils allait entamer 
une radiothérapie vers la fin du mois de mai 2022 (recte : 2023) et suivait un 
traitement d'immunothérapie. Cet état de fait cumulé à son état de santé, à ses 
tentatives de suicide, aux événements récents à Favra et à des conditions de 
détention illicites depuis plus de deux mois, impliquait la fin immédiate de la 
détention. Le 20 avril 2023, un parloir sollicité pour le lendemain, avait été refusé 
à son conseil au motif qu'il n'était pas nommé d'office. Seule une visite, selon les 
conditions octroyées aux tiers non avocats, pouvait lui être proposée le dimanche 
23 avril 2023. 

12. Il ressortait du dossier de l’OCPM transmis au tribunal le 21 avril 2023 que : 

- le 14 mars 2023, les autorités suisses avaient obtenu de l'ambassade du Maroc 
un laissez-passer et réservé une place sur un vol à destination de Casablanca en 
faveur de M. A______, pour un départ prévu le 2 avril 2023, lequel avait 
toutefois été annulé suite à son refus de partir ; il avait invoqué avoir vécu 
pendant vingt-cinq ans en Suisse, vouloir revoir son fils qui habitait F______ et 
obtenir un dédommagement de la part de la justice suite à une erreur ; 

- selon le courriel du 5 avril 2023 d'un gestionnaire de l'OCPM, après une longue 
discussion avec M. A______, le 4 avril 2023, celui-ci avait décidé de signer une 
déclaration de départ « volontaire » moyennant une indemnité de CHF 500.- et 
pouvoir rencontrer (jeudi) son fils ainsi que sa tante (samedi) avant son départ ;  

- selon un rapport de Favra du 5 avril 2023, à 10h10, M. A______ avait été aperçu 
allongé au sol ; à 10h12, l'agent de détention avait fait appel à l'équipe médicale 

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de la Brenaz, laquelle avait répondu qu'elle ne pouvait pas venir par manque 
d'effectif ; à 10h15, il avait été fait appel au 144 ; le « contraint » avait été 
conduit au local parloir pour les premiers soins ; à 10h36, une ambulance était 
arrivée, puis à 10h39 la police était arrivée ; à 10h50, l'ambulance avait 
transporté le détenu aux urgences ; suite à cet incident, M.  A______ avait été 
hospitalisé à Curabilis ; 

- le 14 avril 2023, les autorités marocaines avaient délivré un nouveau laissez-
passer en faveur de l'intéressé et une place à bord d'un avion avait été réservée 
pour le 1er mai 2023. 

13. Devant le tribunal le 25 avril 2023, M. A______ a indiqué qu’il avait été transféré 
la veille à Frambois. Depuis la découverte de son ami décédé, qui lui avait servi 
d’interprète, il avait l'impression que la mort le poursuivait. Il avait très mal vécu 
son incarcération à Champ-Dollon, et il rappelait qu'il avait été acquitté du chef 
d'accusation de meurtre et de tentative de meurtre. Il avait également très mal vécu 
son enfermement à Favra et s’était automutilé car il avait trop de pression. Il devrait 
pouvoir voir son fils le 27 avril 2023, à Frambois. À Favra, il avait vu un médecin 
généraliste trois ou quatre fois ainsi qu'un psychiatre également à trois ou quatre 
reprises, les vendredis. Les rendez-vous avec le psychiatre de Favra, de dix minutes 
à peine, n'avaient rien à voir avec ceux dont il avait bénéficié à Champ-Dollon. 
Désormais, il faisait tout ce qui était en son possible pour se soigner et être présent 
pour son fils. On devait lui enlever des kystes. Il était retourné dans son pays pour 
la dernière fois en 2014, pour un enterrement. Son père était décédé et il n'avait plus 
de contact avec sa mère biologique qui vivait au Maroc. Il ne pourrait pas vivre son 
orientation sexuelle librement dans son pays et risquerait pour sa vie. 

Son conseil a notamment versé à la procédure, outre des pièces portant sur son état 
de santé, une copie d'une demande de report de l'expulsion pénale déposée le 
24 avril 2023 auprès de l'OCPM, ainsi que d’un courrier recommandé adressé au 
SEM le 24 avril 2023 lui demandant auprès de quel centre il pouvait se présenter 
pour déposer une demande d'asile en Suisse. La représentante de l'OCPM a précisé 
qu’une place sur un vol sous escorte et avec assistance médicale était réservée le 1er 
mai 2023. 

14. Le 26 avril 2023, l'OCPM a indiqué que le vol DEPA prévu le 1er mai 2023 était 
annulé en raison de la demande d'asile déposée par M. A______. 

15. Le conseil de M. A______ a réagi en relevant que cette annulation rendait l'éventuel 
vol de retour de son client hypothétique et imprévisible, de sorte que la détention 
ne se justifiait plus. En outre, selon un entretien téléphonique avec un chirurgien 
proctologique, une opération était prévue dans six semaines. 

16. Par jugement du 26 avril 2023 (JTAPI/451/2023), le tribunal a rejeté la demande 
de mise en liberté et confirmé, en tant que de besoin, la détention jusqu'au 12 juin 
2023 inclus. 

https://decis.justice.ge.ch/dccr/show/3260286?doc=EL+FDIDINE+

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17. Par arrêt du 16 mai 2023 (ATA/502/2023), la chambre administrative a rejeté le 
recours formé par M. A______ contre ce jugement.  

M. A______ avait révélé son homosexualité après qu’un vol eut été réservé. Celle-
ci n’apparaissait pas évidente et ne constituait pas un cas de nullité ou 
d’impossibilité du renvoi. Dans une procédure d’asile, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : TAF), rappelant qu'il n'y avait pas lieu d'admettre une persécution 
systématique des personnes homosexuelles au Maroc, avait estimé que le préjudice 
ayant résulté des atteintes contre un citoyen marocain (gifles, coups et insultes dans 
la rue ainsi que menaces de mort du frère de son compagnon) n’était pas suffisant 
pour constituer une persécution ou une pression psychique insupportable et a 
confirmé le refus de l’asile ainsi que l’exigibilité du renvoi (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral [ATAF] E-3824/2019 du 30 août 2021 consid. 4 et 8). Les 
chances de la demande d’asile de M. A______ n’apparaissaient pas évidentes. Le 
dépôt de la demande d’asile apparaissait de toute évidence destiné à retarder 
l’exécution du renvoi - ce qu’elle avait d’ailleurs provoqué, puisque le vol prévu le 
1er mai 2023 avait été annulé sur instructions du SEM. Ainsi sa détention 
administrative était-elle également fondée sous l’angle de l’art. 75 al. 1 let. f LEI. 

18. Le 30 mai 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention administrative 
M. A______ pour une durée de trois mois. 

19. Le 31 mai 2023, par l'intermédiaire de son avocat, M. A______ a déposé au tribunal 
notamment les documents suivants : 

- une plainte déposée en son nom auprès de la Fondation romande de détention 
LMC afin d'attirer son attention sur les tentatives de suicide et les 
automutilations qu’il avait commises, sur le fait que sa détention apparaissait 
contraire au droit et posait différentes questions sur l'aptitude médicale à la 
détention, ainsi que sur le suivi envisagé ; 

- la réponse de la Fondation romande de détention LMC du 19 mai 2023 
transmettant sa requête à l'OCPM comme objet de sa compétence et donnant 
des informations sur le suivi dont il bénéficiait auprès du Dr H______ et de 
deux infirmières assurant une présence du lundi au vendredi ; 

- une attestation du 23 mai 2023 intitulée « à qui de droit » et signée par le 
Dr H______, indiquant, en substance quelle prise en charge il avait pu mettre 
en place pour M. A______ et le fait que celui-ci présentait un tableau clinique 
inquiétant sur le plan psychiatrique, ce qui, dans le contexte de son incarcération 
mais aussi lors de son renvoi, le mettait à risque d'un nouveau passage à l'acte 
auto-agressif dans le court terme. 

20. Lors de l'audience le 6 juin 2023 devant le tribunal, M. A______, très ému, a 
expliqué qu'il avait eu le matin même des nouvelles de son fils de la part d'une 
connaissance. Le simple fait d'avoir des nouvelles était émouvant, mais aussi le fait 
que son fils avait des fréquentations qu'il ferait mieux d'éviter. Sa situation 
personnelle avait évolué depuis la dernière audience. Sa situation à Frambois était 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/502/2023

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très pénible. Il était mis à l'écart et intimidé par d'autres détenus qui étaient de 
nationalité algérienne et formaient un clan. Il n'avait pas de contacts faciles avec 
d'autres détenus et de manière générale il y avait énormément de bruit, les gens 
parlaient fort et cela lui était très difficile à supporter. Il préférait rester seul dans sa 
cellule, entouré des photos de son fils. Il avait vu le Dr H______ trois ou quatre 
fois. Il respectait son traitement médical mais il ne le supportait pas très bien. Il 
avait par exemple très mal dormi la nuit précédente et avait cru voir son fils dans sa 
cellule. Cela allait moins bien depuis qu'il avait dû mettre fin au suivi au CAAP, 
lequel impliquait des entretiens réguliers avec un psychologue et des infirmiers 
spécialisés. Il a par ailleurs produit une attestation signée le 5 juin 2023 par sa tante, 
C______, laquelle indiquait pouvoir l’héberger, s'occuper de lui et subvenir à ses 
besoins en veillant à ce qu'il suive son traitement médical. 

L'OCPM a produit la réponse apportée à l'attestation du Dr H______ du 23 mai 
2023, rappelant à celui-ci les possibilités de transfert de M. A______ dans un 
établissement tel que l'UHPP ou Curabilis en cas de nécessité. À la suite du courriel 
que la Fondation romande de détention LMC lui avait adressé le 19 mai 2023, 
l'OCPM lui avait renvoyé la plainte que lui avait adressée M. A______ le 17 mai 
2023 comme objet de sa compétence. Dans la mesure où l’OCPM avait déjà 
répondu au courrier du Dr H______ du 23 mai 2023 et où M. A______ faisait l'objet 
d'une prise en charge médicale, l'OCPM n'entendait pas y donner d'autre suite. 
L'OCPM ne remettait pas en question le point de vue médical exprimé par le Dr 
H______. À ce stade, l'OCPM n'avait pas de nouvelles de la procédure d'asile 
ouverte sur demande de M. A______. Il n'avait pour l'instant pas apporté de réponse 
au courrier du conseil de M. A______ du 24 avril 2023 relatif au report de son 
expulsion judiciaire et entendait a priori se déterminer seulement après qu'il aurait 
reçu une réponse du SEM sur sa demande d'asile. 

Le Dr H______, médecin-psychiatre consultant à Frambois, a indiqué être amené à 
rencontrer les détenus lorsqu'ils arrivaient à Frambois et qu'ils bénéficiaient d'un 
traitement psychiatrique. Il consultait tous les lundis après-midi et était tout d'abord 
amené à déterminer le trouble dont souffrait éventuellement le patient et ses 
demandes. S'il y avait besoin d'un suivi, il pouvait être mis en place lors de ses 
passages dans cet établissement le lundi après-midi, bien que souvent, vu le renvoi 
régulier des détenus, ce suivi était rapidement interrompu. Il pouvait être amené 
également à se rendre auprès d'un détenu en dehors de cet horaire en cas d'urgence 
et, le cas échéant, il était habilité à ordonner une hospitalisation, que ce soit avec ou 
sans l'accord du patient. Même si les infirmières présentes à Frambois étaient des 
infirmières somatiques, il leur arrivait tout de même d'intervenir auprès des patients 
qui avaient des besoins de nature psychologique et leur offraient un espace de parole 
et d'échanges. Cela pouvait d'ailleurs être le cas des gardiens. Il avait assez 
rapidement identifié chez M. A______ un trouble de la personnalité de type 
émotionnellement labile : cela signifiait qu'il existait chez lui une impulsivité 
extrêmement importante et une difficulté à contenir ce qui se passait à l'intérieur de 
lui. Il débordait soit par la parole soit par des menaces de se faire du mal. Ce qui se 

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passait pour lui était trop difficile à contrôler. Il avait un passé de consommation 
importante d'alcool avec des passages à l'acte assez importants. La prise en charge 
de ce genre de trouble était assez compliquée dans un contexte d'incarcération et de 
vie avec d'autres détenus. Ce qui compliquait encore la chose était la perspective de 
son renvoi de Suisse alors qu'il avait installé sa vie ici, notamment avec la présence 
de son fils. La difficulté de la prise en charge de M. A______ consistait à évaluer 
la meilleure réponse possible aux menaces qu'il proférait contre sa propre vie. Il 
savait d'expérience que s'il ordonnait son hospitalisation, il serait de retour à 
Frambois dans les douze heures. Il pouvait également envisager un traitement 
médicamenteux plus intensif, étant souligné que la médication en cours était déjà 
très forte, ou demander aux infirmières d'être plus présentes auprès de lui. Quoi qu'il 
en soit, ce qui était compliqué en tant que soignant, c'était d'évaluer le risque que 
M. A______ parvienne réellement dans un moment de débordement à commettre 
ou à tenter un suicide. Son courrier spontané du 23 mai 2023 constituait pour lui 
une démarche plutôt exceptionnelle, par laquelle il entendait attirer l'attention des 
autorités sur la situation extrêmement délicate dans laquelle il se trouvait en tant 
que médecin-psychiatre auprès de Frambois, à devoir gérer seul le risque suicidaire 
de détenus, quand bien même il n'avait pas de solution particulière à proposer. Il 
souhaitait néanmoins rappeler que ce risque existait bel et bien, comme l'avaient 
montré les suicides récents de personnes migrantes. Bien qu'il n'y eût pas eu de 
suicide à Frambois pendant les douze années où il y avait exercé, il y avait 
néanmoins eu quelques tentatives. Il pouvait estimer à environ une fois par année, 
sur ses douze ans d'exercice à Frambois, le nombre de ses interventions du même 
genre. Ses interventions étaient peut-être un peu plus fréquentes durant les six 
premières années, et les quelques fois où il avait reçu une réponse positive, celle-ci 
ne concernait en tous les cas qu'un détenu spécifique et n'était pas de nature 
institutionnelle. En ce qui concernait le courrier du 23 mai 2023, il avait reçu de 
l’OCPM une réponse « incendiaire » qu'il n'avait pas du tout appréciée et qui 
consistait en substance à le renvoyer à sa pratique. M. A______ provenait d'un 
centre de suivi ambulatoire et c'était le suivi qu'il préconisait. L'incarcération était 
un facteur de risque et de stress supplémentaire. 

21. Par jugement du 8 juin 2023 (JTAPI/631/2023), le tribunal a prolongé la détention 
administrative de l'intéressé jusqu'au 12 septembre 2023 inclus. 

22. Par arrêt du 27 juin 2023 (ATA/694/2023), confirmé par le Tribunal fédéral le 27 
septembre 2023 (arrêt 2C_444/2023), la chambre administrative a rejeté le recours 
formé par M. A______ contre ce jugement.  

M. A______ faisait l’objet à Frambois d’une attention particulière. Il avait été vu 
plusieurs fois par le Dr H______ et suivait le traitement médical que ce dernier lui 
avait prescrit. Le Dr H______ était disponible, connaissait de manière approfondie 
sa situation et avait décrit les difficultés de sa prise en charge et les différentes 
mesures envisageables (hospitalisation, traitement plus puissant, présence accrue 
des infirmières). Le directeur de Frambois avait indiqué qu’il était vu régulièrement 

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par les deux infirmières et à sa demande par le médecin généraliste et le psychiatre. 
Conscients qu’il présentait des fragilités importantes, tous les gardiens de Frambois 
restaient très attentifs à son état de santé physique et mental et passaient beaucoup 
de temps avec lui quand il montrait des signes d’anxiété. 

23. Le 20 juillet 2023, le SEM a rejeté la demande d'asile formée par M. A______. 
Celui-ci a recouru contre cette décision le 17 août 2023, devant le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : TAF). 

24. Le 17 août 2023, à la suite d'une décision rendue dans le cadre d'un autre dossier, il 
a été décidé de suspendre l'organisation du renvoi de M. A______ jusqu'à l'entrée 
en force de la décision du SEM. Ainsi, un vol DEPA prévu le 23 août 2023 à 
destination du Maroc a été annulé. 

25. Le 28 août 2023, le TAF a rejeté le recours interjeté le 16 août 2023 par l'intéressé 
contre la décision du SEM du 20 juillet 2023. 

26. Par requête motivée du 28 août 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 

27. Le 4 septembre 2023, l’OCPM a transmis au tribunal un extrait de la base de 
données SYMIC concernant l’intéressé ainsi que la demande de réservation de vol 
avec escorte policière (DEPA) accompagnée du certificat OSEARA, précisant qu’il 
ressortait de l’extrait précité que le TAF avait, par arrêt du 28 août 2023, rejeté le 
recours de M. A______ contre la décision du SEM du 20 juillet 2023. Il ressort du 
certificat OSEARA que le patient concerné était un dénommé I______. 

28. Le même jour, le conseil de M. A______ a adressé au tribunal un chargé de pièces 
complémentaires comprenant un rapport médical du Dr H______ du 2 août 2023, 
une feuille de transmission du 8 août 2023 (hospitalisation de l’intéressé) et un 
rapport médical du docteur J______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, également médecin auprès de Frambois, du 16 août 2023, en lien avec un 
kyste sacro-coccygien. 

29. Devant le tribunal le 6 septembre 2023, M. A______ a déclaré être toujours opposé 
à son renvoi au Maroc. Il avait subi une opération pour un kyste sacro-coccygien et 
était toujours suivi en raison de cette intervention. La situation avait évolué 
négativement concernant son fils, lequel avait des problèmes de comportement 
depuis qu’il était lui-même en détention administrative. Son placement en foyer 
était envisagé. Son fils avait notamment indiqué à la juge du tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) que si son père était renvoyé au Maroc, 
il faudrait le renvoyer avec lui, ce qui démontrait leur fort attachement. Son fils 
avait 16 ans et il avait encore besoin de son père. Il ne lui était pas possible d’avoir 
un suivi post-opératoire adéquat à Frambois. Cet établissement ne disposait en effet 
pas de douches avec jet d’eau. Il confirmait pour le surplus l’ensemble des 
explications fournies au tribunal jusque-là. 

Le représentant de l’OCPM a expliqué s’être rendu compte que les informations 
médicales transmises au tribunal le 4 septembre 2023 ne concernaient pas 

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M. A______. Une nouvelle demande avait dès lors été adressée au service 
compétent. Les dernières pièces médicales versées par le conseil de M. A______ 
seraient prises en compte dans ce cadre. En principe, il fallait compter environ une 
semaine pour l’établissement de ce type de rapport. À réception dudit rapport et si 
M. A______ était déclaré apte au voyage, ils pourraient procéder à la réservation 
d’un vol à destination du Maroc après l’obtention d’un nouveau laissez-passer. 

30. Par jugement du 6 septembre 2023 (JTAPI/972/2023), le tribunal a prolongé la 
détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 12 décembre 
2023. 

Hormis le fait que sa demande d’asile avait été refusée par le SEM le 20 juillet 
2023, aucun changement quelconque des circonstances pertinentes dans sa situation 
n’était intervenu depuis la précédente procédure. Le courrier du Dr H______ du 2 
août 2023 n’apportait pas un éclairage nouveau à sa situation médicale, se limitant 
en substance à rappeler sa fragilité psychique, dûment prise en compte. Il ressortait 
des autres documents médicaux que l’opération du kyste sacro-coccygien du 4 août 
2023 s’était déroulée sans complications et que les médecins hospitaliers avaient 
jugé possible la poursuite des soins ambulatoires à Frambois. La proportionnalité 
de la détention avait été examinée et confirmée par le tribunal et la chambre 
administrative, sans qu'aucune circonstance nouvelle intervenue depuis lors ne 
justifie une autre appréciation. La situation médicale de M. A______, la présence 
de son fils mineur à F______, le dépôt d’une demande d’asile et la possibilité d’être 
logé chez sa tante avaient été pris en compte par les juridictions précitées, sans 
qu’elles ne considèrent que l’un ou l’autre de ces éléments justifierait sa mise en 
liberté, respectivement son assignation à résidence. Aucune violation des art. 2 et 3 
de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ne saurait être retenue. 

31. Le 25 septembre 2023, n'ayant pas obtenu de laissez-passer, un vol DEPA prévu le 
lendemain à destination du Maroc a été annulé. 

32. Le 26 septembre 2023, la chambre administrative a rejeté le recours interjeté par 
l'intéressé contre le jugement du 6 septembre 2023 (ATA/1058/2023). 

33. Par requête motivée du 30 novembre 2023, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, faisant valoir 
qu'une rencontre entre le SEM et les autorités marocaines était prévue le 6 décembre 
2023. Lors de celle-ci, une discussion aurait lieu autour de la situation de M. 
A______.  

34. Lors de l'audience du 5 décembre 2023 devant le tribunal, le représentant de 
l'OCPM a confirmé que le jour suivant auraient lieu des discussions entre le SEM 
et les autorités du Maroc concernant notamment le cas de M. A______. Cette 
discussion avait été fixée suite à la décision des autorités marocaines de refuser il y 
avait environ deux mois de délivrer un laissez-passer pour l'intéressé malgré la 
réservation d'un vol DEPA. Selon un téléphone qu'ils avaient eu avec les 

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collaborateurs du SEM, il en était ressorti que ce refus faisait suite 
vraisemblablement à un appel de M. A______ au consulat du Maroc lors duquel il 
avait fait état de sa situation précaire en Suisse, de ses problèmes de santé et de 
l'existence de son enfant. Ils n'avaient pas de détails depuis, mais la délivrance de 
ce laissez-passer demeurait à ce jour sujet à négociations. Ils interpelleraient dans 
la semaine le SEM afin de connaître le contenu de cette discussion. 

M. A______ a répondu qu'il avait effectivement écrit il y avait quelques temps à 
l'ambassade du Maroc, mais uniquement pour leur faire part des problèmes que 
rencontrait son fils. Ce dernier était actuellement à la Clairière et M. A______ était 
le seul à pouvoir s'en occuper. Il pourrait loger chez sa tante avec son fils. Il 
s'opposait toujours à son retour au Maroc, ce afin de pouvoir s'occuper de son fils 
ici. Il avait des justificatifs attestant qu'il avait versé de l'argent à son fils. Il a 
également montré au tribunal un arrangement de paiement auprès de l'AFC du 10 
novembre 2023 d'un montant de CHF 67.65. 

Le représentant de l'OCPM a demandé la confirmation de la demande de 
prolongation pour une durée de trois mois. Le conseil de l'intéressé s'est opposée à 
la demande de prolongation et a conclu à sa mise en liberté immédiate, 
subsidiairement à une assignation à résidence chez sa tante et à une obligation de 
se présenter régulièrement à un poste de police le temps que son départ puisse être 
organisé. 

35. Par jugement du 7 décembre 2023 (JTAPI/1370/2023), le tribunal a prolongé la 
détention administrative de l'intéressé pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 
12 février 2024 inclus. 

36. Par arrêt du 22 décembre 2023 (ATA/1386/2023), la chambre administrative a 
rejeté le recours interjeté le 19 décembre 2023 par l'intéressé contre le jugement 
précité. 

37. Le 29 janvier 2024, le SEM a informé l'OCPM qu'après avoir rencontré le personnel 
de l'Ambassade du Maroc le 6 décembre 2023 pour discuter de l'obtention du 
laissez-passer de M. A______, les discussions avec les autorités marocaines 
restaient en cours. La question serait relancée lors d'une nouvelle réunion avec 
l'Ambassade prévue le 8 février 2024. De plus, ledit document pourrait être délivré 
rapidement si l'intéressé exprimait le souhait de rentrer au Maroc de manière 
volontaire. 

38. Par requête motivée du 31 janvier 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 
12 avril 2024. 

39. Lors de l'audience du 6 février 2024, M. A______ a indiqué qu’il n’était pas 
d'accord de rentrer au Maroc actuellement car son fils, âgé de seize ans, se trouvait 
à la Clairière. Il allait en sortir le 14 février 2024. Son fils allait mieux depuis qu'il 
avait appris qu'on lui avait refusé un laissez-passer. S’il était renvoyé au Maroc, son 
fils viendrait avec lui. Il n’était pas d'accord d'entamer personnellement des 

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démarches auprès du consulat marocain afin d'obtenir des documents d'identité en 
vue de son renvoi au Maroc. Il avait bloqué les démarches pour obtenir un laissez-
passer lorsqu’il avait vu son fils. Il avait écrit directement à l'Ambassade pour 
expliquer qu’il ne voulait pas rentrer au Maroc. Son état de santé se dégradait car il 
ne bénéficiait plus du suivi qu’il avait auparavant au CAAPI et à Champ-Dollon. Il 
souffrait de problèmes psychiatriques de type impulsif. Il n'avait pas de rendez-vous 
médicaux prévus. Il avait écrit à la commission nationale de la torture car il n'avait 
pas vu de médecins et qu’il aurait dû bénéficier d'un suivi psychiatrique en 
détention, ce qui n'était pas le cas. Il a déposé un chargé de pièces dont un courrier 
du 9 janvier 2024 du service de médecine pénitentiaire (ci-après : SMP) en vue d'un 
entretien de famille le 16 janvier 2024 concernant la prise en charge de son fils et 
afin qu'il aide les intervenants à accompagner ce dernier jusqu'à sa sortie de prison. 

La représentante de l'OCPM a indiqué que le SEM allait rencontrer le consulat du 
Maroc le 8 février 2024 afin d'obtenir un laissez-passer. Elle a conclu à la 
confirmation de la détention administrative de M. A______ pour une durée de deux 
mois. 

Le conseil de l'intéressé a conclu à au rejet de la demande de prolongation de la 
détention de son client, à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement à ce qu'il 
soit assigné à résidence chez sa tante à F______. 

40. Par jugement du 7 février 2024 (JTAPI/101/2024), le tribunal a prolongé la 
détention administrative de l'intéressé pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 
11 avril 2024 inclus. 

41. Le 22 mars 2024, le SEM a informé l'OCPM qu'aucune réponse n'avait encore été 
reçue des autorités marocaines quant à la demande de laissez-passer en faveur de 
M. A______. 

42. Le 26 mars 2024, sous la plume de son conseil, M. A______ a déposé une demande 
de mise en liberté, laquelle a été enregistrée par le tribunal sous le n° de procédure 
A/1071/2024. Il concluait notamment à son audition, à ce que le tribunal ordonnât 
au SEM, respectivement à l’OCPM de produire l’ensemble des échanges entre les 
autorités marocaines et le SEM en lien avec un éventuel laissez-passer et 
notamment mais non exhaustivement les procès-verbaux des rencontres entre le 
SEM et les autorités marocaines et à ce que sa mise en liberté soit immédiatement 
ordonnée. 

Il s’opposait à son expulsion au Maroc, notamment au motif que son fils mineur se 
trouvait à F______ et qu’il avait besoin de son père. Depuis le début de sa détention 
le SEM n’avait pas obtenu la certitude que les autorités marocaines allaient délivrer 
un éventuel laissez-passer permettant son renvoi au Maroc. Malgré les démarches 
de son conseil, les autorités marocaines n’avaient jamais confirmé qu’un éventuel 
laissez-passer serait délivré et l’OCPM refusait d’entamer des démarches auprès du 
SEM. 

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Sa détention ne pouvait plus continuer. Les autorités n’apportaient aucune pièce 
permettant de considérer qu’un éventuel renvoi pourrait avoir lieu d’ici l’issue de 
la détention administrative.  

Il pourrait être logé par sa tante à F______ et pourra bénéficier d’un suivi médical, 
notamment psychiatrique. 

Il a produit un chargé de pièces contenant notamment des échanges de courriels 
entre son conseil et l’OCPM et deux courriels de son conseil aux autorités 
marocaines. 

43. Par requête motivée du 28 mars 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 
11 juillet 2024. Cette procédure a été enregistrée sous le n° A/1068/2024. 

Reprenant la chronologie du dossier, l’OCPM précisait que le 22 mars 2024, le 
SEM l’avait informé qu’aucune réponse n’avait encore été reçue des autorités 
marocaines quant à la demande de laissez-passer de l’intéressé. 

44. Par courrier du 2 avril 2024, M. A______ a réitéré sa demande de production de 
pièces complémentaires. 

45. Lors de l'audience du 3 avril 2024 devant le tribunal, M. A______ a indiqué que 
son fils était sorti de la Clairière où il avait été placé en observation. Il a déposé 
copie d'une lettre qu'il lui avait adressé. Sa situation médicale n'avait pas changé, il 
prenait toujours son traitement. Il estimait toutefois qu'il n'avait pas un suivi adéquat 
sur son lieu de détention : il n'avait pas vu de psychiatre depuis trois semaines et il 
ignorait quand aurait lieu la prochaine. Il était opposé à repartir actuellement au 
Maroc vu que son fils mineur était à F______, lequel était actuellement au foyer 
« K______ » et devait se rendre régulièrement à l'hôpital pour un suivi médical. La 
mère de son fils habitait en France voisine, mais elle n'avait pas le droit de voir son 
fils. Son fils était totalement pris en charge par les services sociaux et sa famille et 
lui-même l'aidaient financièrement ; son fils n'était pas venu lui rendre visite le 20 
mars dernier comme convenu car il avait un rendez-vous médical, il devait venir le 
3 avril 2024 après-midi. Il se formait à l'OFPP. Si le tribunal le mettait en liberté, il 
partirait en Espagne où son frère habitait, mais sans son fils. 

Le représentant de l'OCPM a indiqué qu'il n'avait pas d'information complémentaire 
à fournir au tribunal ni de pièces à produire. Il tenait à préciser que l'Ambassade du 
Maroc n'avait jamais exprimé un refus définitif de délivrer un laissez-passer en 
faveur de M. A______. Ce dernier faisait partie d'une série de ressortissants 
marocains dont la situation personnelle était plus compliquée. Comme il l'avait déjà 
indiqué lors des précédentes audiences devant le tribunal, si M. A______ se 
présentait aux autorités marocaines comme étant volontaire à son retour, la situation 
pourrait se débloquer. Il a conclu au rejet de la demande de mise en liberté et à la 
prolongation de la détention administrative de M. A______ pour une durée de trois 
mois. 

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A/1068/2024 

Le conseil de l'intéressé a conclu au rejet de la demande de prolongation de la 
détention de son client et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement à ce qu'il 
soit assigné à résidence chez sa tante à F______, ______[GE]. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Selon l'art. 80 al. 5 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20), l'étranger en détention peut déposer une demande de levée 
de détention un mois après que la légalité de cette dernière a été examinée. 
L'autorité judiciaire se prononce dans un délai de huit jours ouvrables, au terme 
d'une procédure orale. 

3. Cela étant, l'art. 7 al. 4 let. g LaLEtr prévoit que la personne détenue peut déposer 
en tout temps une demande de levée de détention. 

Sur ce point, il a été jugé que le droit cantonal peut déroger au droit fédéral, dans la 
mesure où il étend les droits de la personne détenue (DCCR du 27 mars 2008 en la 
cause MC/023/2008 et du 24 avril 2008 en la cause MC/026/2008). 

4. Le tribunal statue alors dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine sur la 
demande de levée de détention (art. 9 al. 4 LaLEtr). 

5. En l'espèce, la demande de levée de la détention administrative formée par M. 
A______ le 26 mars 2024 est recevable et la décision du tribunal intervient dans le 
respect du délai légal susmentionné. 

6. S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr). 

7. En l'occurrence, le 28 mars 2024, le tribunal a été valablement saisi, dans le délai 
légal précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 

8. Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger. 

9. Selon l'art. 70 al. 1 LPA, l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une même 
procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause 
juridique commune. 

- 16/20 - 

A/1068/2024 

10. En l'occurrence, les causes A/1068/2024 et A/1071/2024 se rapportant à un 
complexe de faits connexes et opposant les mêmes parties, leur jonction sous la 
cause A/1068/2024 sera ordonnée. 

11. Le tribunal étant en possession du dossier complet concernant M. A______ et 
l’OCPM n’ayant pas de pièces complémentaires à produire, le tribunal s’estime en 
possession de tous les éléments pertinents pour trancher la cause, de sorte que la 
demande de production de pièces complémentaires sera rejetée. 

12. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 2.1). 

13. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). Concrètement, dans ces deux 
circonstances, la détention administrative peut donc atteindre dix-huit mois (cf. not. 
ATA/848/2014 du 31 octobre 2014 ; ATA/3/2013 du 3 janvier 2013 ; ATA/40/2012 
du 19 janvier 2012 ; ATA/518/2011 du 23 août 2011). 

14. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 
3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue 
une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 
135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 
22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 consid. 4.1) et ne viole pas 
la règle de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport 
adéquat et raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 

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19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les 
références citées). 

15. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 

16. Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de détention de 
maintien ou de levée tient compte de la situation familiale de la personne détenue 
et des conditions d'exécution de la détention. 

Celle-ci doit en particulier être levée lorsque son motif n'existe plus ou si, selon 
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, l'exécution du renvoi s'avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles ou qu'elle ne peut être raisonnablement exigée, cette 
dernière disposition légale renvoyant à l'art. 83 al. 1 à 4 LEI. 

Selon ces dispositions, l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas 
quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni 
être renvoyé dans l'un de ces États (al. 2), n'est pas licite lorsque le renvoi de 
l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers 
est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (al. 3) et 
ne peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger 
dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (al. 4). 

17. L'impossibilité peut être juridique (refus de l'État d'origine de reprendre la 
personne; ATF 125 II 217 consid. 2 = RDAF 2000 I 811) ou matérielle (état de 
santé grave et durable ne permettant pas de transporter la personne). La 
jurisprudence fédérale exige qu'un pronostic soit établi dans chaque cas. Si 
l'exécution dans un délai prévisible paraît impossible ou très improbable, la 
détention doit être levée (ATF 127 II 168 consid. 2c = RDAF 2002 I 390 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.312/2003 du 17 juillet 2003 ; ATA/92/2017du 3 février 2017 
consid. 5b). 

L'impossibilité suppose en tout état de cause notamment que l'étranger ne puisse 
pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d'origine, de 
provenance ou un État tiers (ATA/43/2020 du 17 janvier 2020 consid. 8b ; 
ATA/1143/2019 du 19 juillet 2019 consid. 10 ; ATA/776/2019 du 16 avril 2019 
consid. 7 et les références citées), étant rappelé que tant que l'impossibilité du renvoi 
dépend de la volonté de l'étranger de collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut 
s'en prévaloir (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 ; 
ATA/221/2018 du 9 mars 2018).  

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18. S'agissant de la légalité de la détention de M. A______, confirmée à plusieurs 
reprises par la chambre administrative, ainsi que par le Tribunal fédéral le 27 
septembre 2023, elle ne saurait être remise en cause sur le principe, aucun 
changement pertinent n’étant intervenu depuis lors dans sa situation. 

Comme l’a relevé le tribunal dans son jugement du 7 février dernier, concernant la 
proportionnalité de la détention de M. A______, elle a également été examinée et 
confirmée par le Tribunal fédéral, qui a relevé que l'intéressé pouvait mettre fin à 
la mesure privative en acceptant de monter dans un vol à destination du Maroc (arrêt 
2C_444/2023 précité consid. 6.3), sans qu'aucune circonstance nouvelle intervenue 
depuis lors ne justifie une autre appréciation – étant souligné que lors de l’audience 
du 3 avril 2024 l’intéressé à une nouvelle fois indiqué ne pas vouloir repartir au 
Maroc. La situation médicale de l’intéressé - qui n’a pas changé depuis le jugement 
du tribunal du 7 février 2024 -, la présence de son fils mineur à F______ et la 
possibilité d’être logé chez sa tante ont en particulier été pris en compte par les 
juridictions précitées, sans qu’elles ne considèrent que l’un et/ou l’autre de ces 
éléments justifieraient sa mise en liberté, respectivement son assignation à 
résidence. En particulier, le fait que son fils, avec qui ses relations ne semblent pas 
être très étroites, aurait besoin de lui, particulièrement du fait qu’il serait sorti de la 
Clairière et serait actuellement hébergé dans un foyer, ne s'opposent pas à son 
renvoi. Le tribunal soulignera que l’intéressé a déclaré lors de la dernière audience 
être prêt à partir vivre en Espagne auprès de son frère en laissant son fils à F______. 

Ainsi, la situation médicale et personnelle de l'intéressé étant inchangée depuis le 
dernier jugement, le tribunal retiendra qu'il n’existe aucune impossibilité à 
l’exécution du renvoi au sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEI. 

Si, certes, les démarches en vue de la délivrance d’un laissez-passer prennent 
beaucoup de temps, il sied de rappeler que les autorités marocaines n’ont jamais 
indiqué un refus clair de délivrer un laissez-passer en faveur de l’intéressé, un tel 
document ayant par ailleurs déjà été établi en sa faveur par le passé. De plus, une 
rencontre avec les autorités marocaines a eu lieu le 8 février dernier, ce qui 
démontre que les relations avec ces autorités ne sont pas rompues et que les 
discussions en vue de la délivrance du laissez-passer sont encore en cours ; s’il est 
exact que le laissez-passer n’a pas pour autant été délivré à ce jour suite à la dernière 
rencontre, rien ne permet d’exclure que sa délivrance pourra intervenir dans un 
avenir proche, et même rapidement si l’intéressé entreprenait lui-même les 
démarches auprès des autorités marocaines, ce qui mettrait par là-même fin à sa 
détention. Le renvoi ne peut dès lors être considéré comme impossible. 

19. Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
de M. A______ sera admise pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 11 juillet 
2024 inclus et sa demande de mise en liberté rejetée. 

20. Au vu de l'issue de la procédure, il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure.  

- 19/20 - 

A/1068/2024 

21. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au SEM.  

- 20/20 - 

A/1068/2024 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. joint les procédures A/1068/2024 et A/1071/2024 sous le numéro de procédure 
A/1068/2024 ; 

2. déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 28 mars 2024 par l’office cantonal de la population 
et des migrations ; 

3. prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de trois 
mois, soit jusqu'au 11 juillet 2024 inclus ; 

4. déclare recevable la demande de mise en liberté de Monsieur A______ du 26 mars 
2024 ; 

5. la rejette; 

6. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le  La greffière