# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6f930d2e-e378-5f20-a420-4f12fffe0b85
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.01.2015 C/8/1982
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8-1982_2015-01-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 janvier 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8/1982 ACJC/68/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 JANVIER 2015 

 

Entre 

A______, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal 
de première instance de ce canton le 26 avril 2012, comparant par Me Urs Saal, avocat, 
20, rue Sénebier, case postale 166, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection 
de domicile, 

et 

B______, ayant son ______, intimée, comparant par Me Michel Amaudruz, avocat,  
8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

 

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C/8/1982 

EN FAIT 

A. Par jugement du 26 avril 2012, notifié aux parties le 5 juin suivant, le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal) a débouté A______ (ci-après : A______) 
de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), condamné cette dernière à la 
totalité des dépens comprenant une indemnité de procédure de 320'000 fr. valant 
participation aux honoraires d'avocat de B______ (ch. 2), dit que celle-ci était 
autorisée à se faire désintéresser, à due concurrence, au moyen de la garantie 
bancaire fournie par A______, émise par C______ (ch. 3) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 5 juillet 
2012, A______ appelle de ce jugement et sollicite son annulation. Elle conclut, 
principalement, au renvoi de la cause au Tribunal pour qu'il soit ordonné à un 
expert d'achever la mission d'expertise selon les termes de l'ordonnance du 6 
janvier 2003, avec suite de frais. Subsidiairement, elle conclut à la condamnation 
de B______ à lui verser les montants de 711'756 CAD, 372'460 CAD, 19'602.79 
GBP, 20'259.29 USD et 319'135 fr., le tout avec intérêts à 5% dès le 1er août 1978. 

b. B______ conclut, préalablement, à l'irrecevabilité ou au rejet des conclusions 
en paiement de A______ portant sur les montants libellés en franc suisse ainsi 
qu'en dollar canadien, et, sur le fond, au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement querellé, avec suite de frais. 

c. B______ a requis le versement de sûretés par A______ en garantie des dépens. 

Par arrêt du 23 novembre 2012 (ACJC/1710/2012), la Cour a condamné A______ 
à verser 200'000 fr. à ce titre. Cette décision a toutefois été annulée par le Tribunal 
fédéral le 5 septembre 2013, au motif que le montant de ces sûretés, couvrant 
également les frais de première instance et donc non exclusivement ceux afférents 
à l'appel, avait été fixé de manière contraire au droit fédéral (arrêt 4A_26/2013). 
Dans un nouvel arrêt du 10 janvier 2014 (ACJC/37/2014), la Cour a fixé le 
montant des sûretés en appel à 80'000 fr. Le recours en matière civile formé par 
A______ contre cette seconde décision a été déclaré irrecevable par arrêt du 
Tribunal fédéral du 4 mars 2014 (arrêt 4A_104/2014), faute pour cette dernière, 
qui ne contestait pas le principe de l'octroi des sûretés, d'avoir chiffré le montant 
qu'elle eût tenu pour approprié à ce titre. 

A______ a versé le montant des sûretés de 80'000 fr. le 28 mars 2014. 

d. Par avis du 10 juillet 2014, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

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C. a. A______, société sise aux Bermudes, appartient, au côté de diverses autres 
sociétés étrangères, au groupe A______, fondé et présidé par D______. 

A______ était, en 1978, notamment propriétaire des fonds de réserve du groupe 
précité, d'un montant de plus de 20'000'0000 fr., déposés auprès de B______, 
anciennement ______, succursale de Genève.  

b. D______ avait engagé E______ en qualité de responsable des investissements 
du groupe A______. L'activité de ce dernier consistait essentiellement dans la 
gestion des avoirs de A______ auprès de B______ et de la F______ à Londres. 

G______, expert-comptable, exerçait également des activités de gestion des 
investissements du groupe A______, qu'il a quitté en 1984. 

H______, sous-directeur du département de gestion de fortune de B______, 
succursale de Genève, était l'interlocuteur principal de D______, puis de 
E______, avec lesquels il avait des contacts quotidiens. 

c. Au vu des procurations et des instructions permanentes mises en place par 
D______, E______ était exclusivement autorisé à instruire B______ de verser ou 
de remettre des fonds contre reçu ou remise de titres, et de transférer des fonds ou 
des titres chez des agents de change ou des banques limitativement énumérées, 
auprès desquelles A______ disposait d'un compte. E______ pouvait également 
donner des ordres d'achat et de vente de titres directement à la société I______ à 
Londres, sans être cependant autorisé à ordonner le transfert de fonds à cette 
dernière. 

E______ transmettait des instructions de paiement à B______ par ordres 
télégraphiques ou télexés, en utilisant une clé télégraphique permettant de 
s'assurer de l'identification du donneur d'ordre. 

d. Le 25 mai 1978, E______ a instruit B______, par télex codé adressé à 
H______, de payer la somme de 64'146.60 GBP sur un compte de I______. 
B______ a exécuté cet ordre le 26 mai suivant. 

Par le même procédé et toujours en faveur de I______, E______ a ordonné les 
transferts, les 31 mai 1978 et 20 juillet 1978, des montants de 210'011.16 USD et 
de 49'230 GBP, que B______ a exécutés les 1er juin et 21 juillet 1978. 

Ces montants, ainsi que des avoirs provenant d'un compte de A______ auprès de 
J______, ont servi à la souscription de titres boursiers, qui ont été envoyés sur 
ordre de E______ à une case postale qu'il avait fait ouvrir à Zurich. 

e. A______ a rapidement découvert le transfert des montants précités, ordonné 
sans droit par son employé. 

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Le 4 août 1978, elle a licencié E______ et informé B______ de l'annulation des 
pouvoirs de ce dernier. 

L'employé a été arrêté à Zurich le 3 août 1978, puis jugé en Angleterre pour un 
ensemble de détournements commis au préjudice A______, notamment pour lui 
avoir volé 64'146.60 GBP et 49'230 GBP respectivement en mai et juillet 1978. Il 
a été condamné à deux ans d'emprisonnement le 28 mars 1980. 

A______ a récupéré les titres acquis au moyen des détournements en cause, entre 
le 12 et le 30 octobre 1978. 

f. Le 2 août 1978, A______ a donné pour instruction à B______, au vu de 
l'absence de E______ "pour cause de vacances", de l'aviser par téléphone ou par 
télex chaque jour à 14h dans le cas où le cours du dollar américain serait inférieur 
à 1.76 par rapport au franc suisse, afin d'examiner l'opportunité d'acheter à terme 
des devises dans cette monnaie pour couvrir tout ou partie des emprunts du 
groupe. Une telle information était également utile à A______ compte tenu de ce 
que tous ses avoirs étaient libellés en dollar américain et que toute hausse du franc 
suisse renchérissait en conséquence les paiements à terme et les prêts en cours. 

Le cours du dollar américain s'est révélé inférieur à la limite de 1.76 contre le 
franc suisse durant tout le mois d'août 1978. 

Les 9 et 18 août 1978, B______ a informé A______ que le cours USD/fr. était 
significativement inférieur à 1.76, soit à 1.68 et 1.63. 

g. Le 11 août 1978, B______ a adressé par erreur à K______ un télex en réalité 
destiné à D______, révélant une baisse de la valeur des avoirs de A______ 
servant à garantir un autre prêt de 3'000'000 CAD que l'établissement bancaire 
précité avait accordé à cette société. 

h. A partir de l'automne 1978, les parties ont échangé un grand nombre de 
courriers au sujet du préjudice que A______ considérait avoir subi à la suite des 
agissements de E______. 

Le 5 juin 1979, A______ a fait notifier un commandement de payer à B______ de 
3'618'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er août 1978 aux fins d'interrompre la 
prescription de son éventuelle créance en dommages-intérêts contre la banque. 
Elle a renouvelé ses poursuites en 1980 et 1981. 

En février 1980, B______ a fait part à A______ de son mécontentement en 
relation avec lesdites poursuites et de son intention de ne plus fournir d'autres 
explications ou documents concernant le cas de E______. 

Le 12 août 1980, A______ a communiqué à B______ la liste détaillée des 
manquements qu'elle lui reprochait. 

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Le 26 août 1980, B______ a résilié ses relations commerciales avec A______, en 
raison de la rupture du lien de confiance entre les parties. Les avoirs de A______ 
auprès d'B______ ont dès lors été transférés auprès d'un autre établissement 
bancaire. 

D. a. Par acte du 18 novembre 1981, A______, ainsi que 14 autres sociétés du 
groupe A______, ont assigné B______ en paiement de divers montants, avec suite 
de frais et intérêts à 5% dès le 1er août 1978, se présentant comme suit : (A1) 
711'756 CAD de pertes résultant de l'inexécution des contrats à termes fr./USD, 
après déduction du remboursement de l'assurance de 739'950 CAD, ainsi que (A2) 
19'602 GBP et (A3) 20'259 USD de pertes résultant de l'inexécution du contrat à 
terme visant à protéger sa position vis-à-vis de F______; (B) 319'135 fr. de pertes 
résultant de l'usage frauduleux des fonds; (C) 4'161 CAD de commissions de 
garantie payées pour garantir les prêts de L______ lorsque K______ avait annulé 
les prêts en cours; (D) 372'462 CAD de frais encourus pour limiter les dommages 
et préparer la demande, après déduction de 96'543 CAD versés par l'assurance; 
(E1) 363'319 fr. de pertes pendant la période sans gestionnaire et (E2) 1'440'000 
USD de pertes à la suite de l'obligation de placer des fonds auprès d'autres 
gestionnaires; (F) 3'568'083 USD de pertes résultant de la baisse des affaires 
causée par l'affectation du temps de gestion à l'affaire pénale; (G) 10'000 CAD de 
déduction requise par la compagnie d'assurance. 

A______ a en outre conclu à la mainlevée définitive de la poursuite n° 1396 
notifiée le 27 avril 1981 ainsi que, à titre subsidiaire, à l'exécution de "toutes 
expertises qu'il appartiendr[ait] pour établir le dommage". 

b. Par arrêt du 7 octobre 1983, la Cour, statuant sur incident, a fixé à 200'000 fr., à 
la charge des demanderesses, le montant de la cautio judicatum solvi demandée 
par la défenderesse. 

Celles-ci ont fourni de telles sûretés sous la forme d'une garantie bancaire émise 
par C______ le 7 novembre 1983. 

c. Par arrêt du 19 octobre 1984 (minute n° 335/84), la Cour a déclaré la demande 
de A______ irrecevable en tant qu'elle était aussi formée par les 14 autres sociétés 
du groupe A______, lesquelles n'étaient pas habilitées à poursuivre la procédure. 

Sur autorisation du premier juge, A______ a déposé une nouvelle demande le 23 
mai 1985, dans laquelle elle a repris ses conclusions initiales en requérant, 
subsidiairement, la désignation d'un expert qui devrait être chargé d'examiner les 
différents postes de dommage, leur causalité avec les événements ayant précédé et 
suivi le départ de E______ ainsi que les mesures prises par les parties pour 
diminuer ledit dommage, respectivement ayant contribué à l'accroître. 

d. B______ a conclu au rejet de la demande, avec suite de frais. 

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e. Des enquêtes ont été ouvertes, dans le cadre desquelles différents témoins ont 
été entendus par le Tribunal, par-devant lui ou sur commissions rogatoires en 
Angleterre, aux Bahamas, au Canada, aux Etats-Unis et à Gibraltar. 

A l'issue des enquêtes en 1996, les parties ont maintenu leurs conclusions, 
A______ persistant en particulier à requérir une expertise économique et 
comptable au sujet du dommage qu'elle avait subi du 3 août au 3 novembre 1978. 

f. Par jugement du 20 novembre 1997 (JTPI/17874/1997), le Tribunal a débouté 
A______ de ses conclusions, au motif qu'elle n'avait rien entrepris pour tenter 
d'établir son dommage et que les conditions de l'administration d'une expertise 
n'étaient pas remplies. 

La Cour a annulé ce jugement le 19 juin 1998 pour déni de justice et renvoyé la 
cause au Tribunal afin qu'il examine les conditions de la responsabilité de 
B______ et, si nécessaire, qu'il ordonne une expertise au sujet de l'étendue du 
dommage allégué par A______ (ACJC/719/1998). 

g. Par jugement du 10 juin 1999 (JTPI/8506/99), le Tribunal a rejeté une nouvelle 
fois les conclusions de A______, considérant que la responsabilité de B______ 
n'était pas engagée. 

h. A______ a appelé de ce jugement, en renonçant aux postes de dommage C 
(4'161 CAD), E1 (363'319 fr.) et F (3'568'083 USD) et en réduisant ainsi ses 
conclusions en paiement au montant total de 3'639'372 fr. 60 portant intérêt à 10% 
l'an à compter du 1er août 1978. 

Par arrêt du 19 mai 2000 (ACJC/560/2000), la Cour a annulé le jugement du  
10 juin 1999 et renvoyé la cause au Tribunal afin qu'il ordonne une expertise au 
sujet du dommage subi par A______, n'étant pas en mesure de vérifier elle-même 
le bien-fondé des calculs de cette dernière. 

La Cour a considéré que les parties avaient été liées par les règles du mandat, 
venant s'ajouter au contrat de dépôt en relation avec l'obligation de la banque de 
garder les avoirs de sa cliente, au vu de l'exécution d'instructions d'achat et de 
vente de titres, de la surveillance de la valeur des avoirs détenus ou encore de la 
fourniture d'informations sur les taux de change ou l'état des contrats à terme. 

Les différents manquements reprochés à B______ ont dès lors été examinés sur 
cette base contractuelle. 

h.a La responsabilité de B______ était engagée en rapport avec les trois ordres 
que E______ avait donnés par télex codé. La banque n'avait en effet fautivement 
pas informé A______ que l'utilisation des clefs télégraphiques impliquait 
l'exécution immédiate des instructions codées, sans vérification des pouvoirs 

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effectifs du donneur d'ordre. Un lien de causalité naturelle et adéquate existait 
entre la violation par la banque de son devoir d'information et les détournements 
de E______. La Cour n'était cependant pas en mesure de d'examiner le calcul, 
contesté par B______, de la valeur des titres détournés, mettant en cause des cours 
de change à des époques différentes en 1978. B______ objectait en outre que 
A______ avait de toute manière été indemnisée par son assurance. 

h.b En ce qui concernait l'envoi du télex par B______ à K______ le 11 août 1978, 
alors qu'il était destiné à D______, il s'agissait effectivement d'une erreur de la 
banque. A______ n'avait cependant produit aucune pièce étayant le dommage qui 
en avait découlé pour elle. Elle paraissait même avoir renoncé à ce poste dans la 
mesure où elle ne réclamait plus le remboursement des commissions payées à la 
L______ pour garantir les nouveaux prêts de remplacement. L'appel était ainsi 
infondé sur ce point. 

h.c La Cour a tenu pour établi que A______ avait demandé à B______ de la tenir 
informée chaque jour ouvrable où le cours USD/fr. serait inférieur à 1.76. Or, 
B______ n'avait pas démontré avoir refusé la demande de sa cliente, ni lui avoir 
fourni les informations requises entre les 2 et 17 août 1978, exception faite du 9 
août 1978, alors que le cours du dollar avait été constamment plus bas que la 
limite précitée durant ces deux semaines. B______ ne pouvait pas se soustraire à 
toute responsabilité en arguant que A______ aurait pu se renseigner auprès 
d'autres établissements. Déterminer le préjudice résultant pour cette dernière du 
manquement d'B______ impliquait cependant de savoir, selon le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, quelles mesures elle aurait prises si 
l'information requise lui avait été immédiatement donnée. Cette question relevait 
de la technique des marchés boursiers et devait être soumise à un expert, qui 
devrait également apprécier si les prétentions en paiement de A______, sur ce 
point, de 711'756 CAD, 19'602 GBP et de 20'259 USD, détaillées dans les 
annexes A1, A2 et A3 de sa pièce n° 10, étaient bien fondées. 

h.d La responsabilité de la banque n'était par contre pas engagée du fait qu'elle 
avait mis un terme à ses relations avec les différentes sociétés du groupe A______ 
le 26 août 1980, les règles du mandat autorisant une telle résiliation en tout temps 
et celle-ci n'étant en outre pas intervenue en temps inopportun. Les relations entre 
les parties s'étaient en effet détériorées de manière irrémédiable, A______ ayant 
déjà fait notifier à la banque deux commandements de payer pour des montants 
considérables, démontrant que, à son sens, B______ avait gravement manqué à 
ses devoirs. A______ avait au surplus été en mesure de transférer sans difficulté 
tous ses avoirs auprès d'un autre établissement en seulement dix jours. Sa 
prétention en paiement de 1'440'000 USD était dès lors totalement infondée. 

h.e Enfin, il appartiendrait à l'expert désigné d'apprécier le poste du dommage 
allégué de 372'462 CAD, concernant les frais encourus par A______ pour limiter 

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son dommage et pour préparer sa demande, sous déduction du montant remboursé 
par la compagnie d'assurance et tels que présentés dans l'annexe D de sa pièce n° 
10. 

i. Par ordonnance du 6 janvier 2003, le Tribunal a ordonné une expertise 
comptable financière et boursière aux fins de déterminer le montant du dommage 
subi par A______ tel que retenu par la Cour. L'expert a été en particulier chargé 
d'examiner le dossier ainsi que toutes autres pièces lui paraissant nécessaires, en 
particulier les annexes B à D de la pièce n° 10 de la demanderesse. Des questions 
précises lui ont été posées en rapport avec les trois postes de dommage relatifs 
respectivement (1) aux malversations de E______, (2) à l'omission de B______ 
d'informer sa cliente de la variation du cours du dollar, et (3) à la nécessité pour 
A______ d'avoir engagé des frais et fait des dépenses durant les cinq années de 
1977 à 1981 en salaires, voyages, conseils, frais juridiques et autres frais, pour 
limiter son dommage. 

j. Dès le début de son mandat, l'expert a constaté qu'il lui manquait des 
informations et des documents.  

Le 3 octobre 2003, il a rencontré M______, employé de A______, afin d'aborder 
ce problème avec ce dernier. 

Le 26 mars 2004, l'expert a en particulier demandé à A______, en lien avec le 
poste de dommage n° 1, un document bancaire détaillant le transfert chez 
"A______" (sic) avec l'indication du nom du bénéficiaire. En lien avec le poste de 
dommage n° 2, l'expert a relevé que ce dommage, tel que calculé par A______, 
semblait résulter de détournements de E______ et non d'une violation du devoir 
d'information de la banque. L'expert sollicitait soit un nouveau calcul du 
dommage, soit tout commentaire utile afin de comprendre le premier calcul. En 
lien avec le poste de dommage n° 3, il lui manquait l'ensemble des pièces 
justifiant les frais en cause et leur opportunité, ainsi que le rapport final 
d'assurance en relation avec la demande d'indemnité adressée à cette dernière et le 
montant remboursé. 

k. Le 26 octobre 2004, le Tribunal a ordonné à A______ de produire des pièces 
justificatives en relation avec le poste de dommage n° 3. 

Le 29 novembre 2004, cette dernière a déposé, directement au Tribunal, quatre 
classeurs (I à IV) concernant les frais encourus afin de limiter ses dommages et 
préparer ses réclamations (classeur I), ses dommages liés aux pertes de change 
(classeur II) et les documents relatifs aux assurances (classeurs III et IV). 

B______ a soulevé un incident en relation avec ces pièces, demandant qu'elles 
soient écartées de la procédure en raison de ce qu'elles ne lui avaient pas été, 
préalablement, valablement signifiées. 

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Par jugement du 28 avril 2005 (JTPI/5430/2005), le Tribunal a rejeté cet incident 
et a dit que les classeurs I, III et IV, en relation avec le poste de dommage n° 3, 
seraient soumis à l'expert, à charge pour lui d'en apprécier la pertinence. 

Par arrêt du 20 janvier 2006 (ACJC/59/2006), la Cour de justice a confirmé cette 
décision, en précisant cependant, en substance, que les pièces en cause devaient, 
dans un premier temps, être numérotées par le greffe, et ensuite listées sur un 
bordereau à établir par A______. Dans un deuxième temps, elles seraient 
transmises à B______ puis à l'expert, lequel entendrait les parties 
contradictoirement aux fins de recueillir leurs observations. 

l. Le 22 juin 2007, A______ a déposé un bordereau des pièces contenues dans les 
trois classeurs destinés à l'expert. Sur demande du Tribunal, elle a en outre produit 
une traduction desdites pièces le 17 décembre 2007. 

Le 12 mars 2008, B______ a soulevé un nouvel incident, concluant à ce que les 
trois classeurs de pièces et leur traduction ne soient pas remis à l'expert, au motif 
qu'ils n'avaient pas fait l'objet d'une traduction suffisamment complète et précise 
dans le délai imparti à cet effet. 

Le 12 juin 2008, le Tribunal a rejeté ce nouvel incident (JTPI/8191/2008), 
considérant qu'au vu de l'arrêt du 20 janvier 2006, il n'avait pas à revenir sur 
l'opportunité de soumettre les pièces litigieuses à l'expert, tout comme leur 
traduction française, à charge pour ce dernier d'en apprécier la pertinence en lien 
avec le poste de dommage n° 3. Au surplus, l'expert maîtrisait la langue anglaise 
et, s'il nourrissait des doutes au sujet de la traduction à donner à certaines pièces, 
il lui appartenait d'interpeller le Tribunal afin d'ordonner, le cas échéant, leur 
traduction certifiée conforme. L'expert était enfin invité à annexer à son rapport 
d'expertise les documents probants des classeurs remis. 

m. Le 31 juillet 2008, l'expert a expliqué à A______ avoir pris connaissance du 
contenu des trois classeurs et avoir été en mesure sur cette base de trouver une 
réponse à ses questions soulevées le 26 mars 2004 en relation avec le poste de 
dommage n° 1, mais non à celles concernant les deux autres postes de dommage. 
Le poste de dommage n° 2 était relatif à la violation par B______ de son devoir 
d'information au sujet du cours du franc suisse contre le dollar, mais les tableaux 
des annexes A1, A2 et A3 illustraient plutôt un dommage découlant de 
malversations de E______ ou du temps consacré et des ressources mises à 
contribution dans ce dossier. L'expert sollicitait donc toujours soit une nouvelle 
définition du dommage, soit des explications au sujet du calcul initial. Enfin, 
l'expert avait pris connaissance, parmi les pièces remises, d'un certain nombre de 
tableaux en lien avec le poste de dommage n° 3, mais aucun ne permettait d'établir 
un lien avec le tableau figurant à l'annexe D de la pièce n° 10 de A______. En 
outre, les frais y relatifs ne semblaient a première vue pas tous être liés à des 

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pièces justificatives probantes (factures). Aussi, l'expert sollicitait "l'ensemble de 
la justification (factures, décomptes d'heures, pièces justificatives probantes, 
etc…) et de l'opportunité (explication quant à l'opportunité et la nécessité 
d'engager ces frais, lien de causalité avec l'affaire présente, etc…)", "une liste 
détaillée accompagnée des justificatifs (avec numérotation des pièces concordant 
avec la liste) de l'ensemble des frais engagés concordant avec l'annexe D – ce qui 
ne ressort[ait] pas clairement du classeur No 1 […]", "le rapport final d'assurance 
en relation avec la demande d'indemnité qui a[vait] été faite à l'assurance" et "le 
remboursement dont a[vait] bénéficié le client". 

A défaut de recevoir une réponse écrite à sa demande, l'expert a rencontré les 
parties à quelques reprises à partir du 13 janvier 2009. 

Le 20 juillet 2009, A______ a exposé à l'expert considérer que le dossier à sa 
disposition étayait suffisamment les chiffres articulés en pièce n° 10, déjà 
confirmés par des expertises antérieures. En lien avec le poste de dommage n° 3, 
elle a renvoyé l'expert aux pièces nos 158 ss, comportant un décompte détaillé des 
frais en cause, et, en relation avec le poste de dommage n° 2, aux pièces nos 800 ss 
et 1073 ss, illustrant la nécessité de couvertures sur les différentes opérations et 
leur mécanique, plus particulièrement les actions envisagées en cas du 
dépassement de la limite en cause du dollar par rapport au franc suisse (pièces nos 
805 ss et 1084 ss). 

Le 24 juillet 2009, B______ a remis à l'expert six notes d'analyse concernant les 
pièces des classeurs. 

n. Le 15 février 2011, l'expert a rendu son rapport, en précisant qu'il n'avait pas 
été en mesure de répondre aux questions nos 2 et 3 posées par le Tribunal. 

L'expert a tout d'abord rappelé qu'était très rapidement apparue la nécessité 
d'exiger des explications et des justificatifs complémentaires en relation avec les 
postes de dommage nos 2 et 3. Ce problème avait été continuellement discuté avec 
les parties. Après leur réunion en 2009, une conciliation avait été tentée sans 
aboutir. 

n.a Au sujet du poste de dommage n° 1, l'expert a confirmé que E______ avait pu 
détourner, par le biais de deux comptes de A______ nos ______ et ______ auprès 
de B______, en faveur de I______, les montants de 64'146.40 GBP, 210'011.16 
USD et 49'230 GBP les 26 mai, 1er juin et 21 juillet 1978. Les montants détournés 
correspondaient à 793'898 fr. 22 aux cours des jours des transferts. 

Selon un rapport de la police zurichoise du 8 septembre 1978, E______ avait 
utilisé cet argent, ainsi que des fonds de J______ à hauteur de 914'014 fr. 65, aux 
fins d'acquérir des titres pour une valeur de 1'709'681 fr. 25. Les montants 

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C/8/1982 

détournés et versés à I______ étaient estimés à 795'666 fr. 80 par ledit rapport, ce 
qui n'était pas incohérent selon l'expert. 

Il résultait également de ce rapport de police que A______ avait pu récupérer ces 
titres à une valeur de 1'390'546 fr. 21, soit à hauteur de 81.33% de leur valeur 
d'acquisition, entre les 12 et 30 octobre 1978, ce qui représentait un délai de 5 à 7 
mois à compter des dates des virements depuis les comptes de A______. En 
application d'une règle de trois, l'expert a arrêté la part recouvrée sur les fonds 
détournés à 647'144 fr. 80 (81.33% de 795'666 fr. 80), sur la base de leur valeur 
de "dépôt" en francs suisses auprès de I______, respectivement à 645'706 fr. 34 en 
prenant en compte leur valeur lors de leur transfert (81.33% de 793'898 fr. 22). 
Les différences de 146'753 fr. 42 (793'898 fr. 22 – 647'144 fr. 80) ou de 148'191 
fr. 87 (793'898 fr. 22 – 645'706 fr. 34) représentaient le dommage subi par 
A______.  

En tenant compte d'intérêts à 5% courus sur ces sommes sur une durée d'environ 6 
mois, le dommage pouvait être estimé entre 151'000 fr. et 152'000 fr. 

n.b Le poste de dommage n° 2 découlait entièrement de l'évolution du cours 
fr./USD à partir du 2 août 1978, date dès laquelle A______ avait demandé à 
B______ de l'informer chaque jour où le franc suisse était plus fort que 1.76 
contre le dollar américain. Cela était déjà le cas le jour de la demande, le cours 
étant à 1.75 le 31 juillet 1978 et n'ayant cessé de baisser après cette date.  

Le 9 août 1978, le cours du dollar par rapport au franc suisse, de 1.68, avait été 
communiqué à A______. B______ avait cependant omis d'informer A______ les 
autres jours de la période du 2 août au 17 août 1978, durant laquelle le cours 
fr./USD s'était avéré inférieur à 1.76, puisqu'il oscillait entre 1.72 et 1.57. 

Toutefois, les prétentions articulées par A______ dans ses annexes A1 à A3, soit 
ne concernaient pas la période du 2 au 17 août 1978 (annexe A1, 1ère partie), soit 
étaient libellées en dollar canadien (annexe A1, 2ème partie, et annexe A2) ou en 
livre sterling (annexe A3), soit n'étaient pas très claires (annexe A3). Il était ainsi 
difficile de faire le lien entre ces documents et l'évolution en question du cours 
fr./USD. 

En outre, dès le départ, l'expert avait indiqué à A______ que, selon les 
explications reçues de M______, ses prétentions n'avaient pas trait à une 
problématique de taux de change mais concernaient plutôt le pouvoir donné à tort 
à E______ par B______. 

La traduction en anglais de la pièce n° 10 de A______, produite le 12 janvier 1998 
sous pièce n° 30, exposait par ailleurs, en référence à l'annexe A et A1 : "This 
represents the lost profits in A______ (DSL) as a consequence of E______ failing 
to execute contracts as instructed. […]" Ce document faisait ainsi plus référence à 

- 12/34 - 
 

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des défaillances liées à E______ qu'à un défaut d'information au sujet du cours du 
dollar contre le franc suisse, dont il n'était pas question.  

L'expert avait dès lors demandé à plusieurs reprises à A______ de lui expliquer le 
détail de chacune des opérations en cause, de les documenter et de lui exposer leur 
lien avec l'évolution du cours fr./USD entre le 2 et le 17 août 1978. Il n'avait 
toutefois pas reçu de réponse, en particulier à ses courriers des 26 mars 2004 et 31 
juillet 2008. Le courrier de A______ du 20 juillet 2009 confirmait certes que, 
selon cette dernière, les pertes résultaient bien du manquement de B______ à son 
devoir d'information, mais n'apportait aucun élément permettant de valider les 
chiffres invoqués. 

L'expert ne comprenait, par exemple, pas pour quelle raison les opérations à terme 
figurant à l'annexe A2 étaient toutes dans un rapport CAD/fr., pourquoi les 
périodes en cause débutaient avant la période incriminée et se terminaient après, et 
pourquoi le taux de change utilisé était celui de la date de la "livraison" (qui 
correspondait à la date d'échéance du prêt à terme) et non une date située entre le 
2 et le 17 août 1978. En effet, si A______ attendait vraiment l'information requise 
au sujet du cours fr./USD pour agir, elle aurait pu le faire au plus tard après la 
communication du premier cours de change par B______ le 9 août 1978, sans 
attendre l'échéance ultérieure du prêt à terme. Il était donc indispensable à l'expert 
de savoir en quoi les opérations CAD/fr. pouvaient être concernées par l'évolution 
du cours fr./USD et pour quelle raison A______ avait fondé ses calculs sur le taux 
de change à la date de la "livraison" plutôt qu'à n'importe quelle autre date 
antérieure correspondant à une communication de B______. Il n'avait 
malheureusement reçu aucune réponse à ce sujet tout comme à ses autres 
questions en rapport avec ce poste du dommage.  

Plus particulièrement, ainsi qu'il y était autorisé, l'expert eût souhaité s'entretenir 
avec les contrôleurs et les experts de A______, ce qui n'avait toutefois pas été 
possible. Les classeurs qui lui avaient été remis, compte tenu de la multitude de 
pièces qu'ils comportaient et de leur classement chaotique, ne lui avaient par 
ailleurs pas permis de comprendre et d'apprécier les prétentions de A______.  

n.c Le poste de dommage n° 3 concernait uniquement les frais et dépenses 
encourus pour limiter le dommage causé par B______ et préparer la demande. Il 
s'agissait essentiellement de salaires, de frais de voyages, de conseils et de frais 
juridiques, dont les montants étaient exposés par année dans l'ordonnance du 
Tribunal rendue le 6 janvier 2003. 

Le dossier remis à l'expert ne comportait toutefois à l'origine aucune pièce en 
relation avec ce dommage, qui n'a été documenté que par les classeurs transmis à 
la suite de l'ordonnance du 12 juin 2008. Les documents qu'ils contenaient 
consistaient en décomptes manuscrits ou dactylographiés, factures et autres 

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justificatifs. Après analyse, il n'avait pas été possible à l'expert de faire le lien 
entre les tableaux figurant dans les classeurs complémentaires et le récapitulatif de 
l'annexe D. Il n'avait été en mesure de vérifier ni l'existence des frais encourus et 
leur exactitude, ni leur rapport de nécessité avec l'affaire en cause. Les classeurs 
comportaient un certain nombre de copies, souvent mauvaises, de quittances 
d'hôtel, de taxi et d'autres frais de voyages dans différents pays sans aucune 
explication permettant à l'expert de les relier au récapitulatif de l'annexe D et d'en 
vérifier la nécessité. 

Plus spécifiquement en lien avec la partie "salaires", l'expert n'avait pas trouvé de 
justificatifs sous forme de time sheet avec le décompte du temps consacré et des 
tarifs appliqués. 

Par conséquent, l'expert avait demandé à A______, le 31 juillet 2008, de lui 
communiquer l'ensemble des justificatifs (factures, décomptes d'heures, pièces 
justificatives probantes, etc.) numérotés et "l'opportunité" (explication quant à 
l'opportunité et à la nécessité d'engager ces frais, lien de causalité avec la cause, 
etc.) en relation avec les frais listés à l'annexe D. L'expert souhaitait aussi obtenir 
le rapport final d'assurance concernant la demande d'indemnité de A______ et le 
montant reçu en remboursement par cette dernière. 

A défaut d'avoir pu obtenir ces documents ou les informations nécessaires à l'aide 
d'une personne qui aurait été entendue dans un cadre contradictoire, il n'avait pas 
été possible à l'expert de se prononcer de manière complète à propos des 
prétentions de A______.  

L'expert a néanmoins relevé que la plupart des honoraires de conseils et les frais 
juridiques étaient en général assez détaillés pour permettre de les lier à la 
demande. Une validation de quelques montants ne lui avait toutefois pas semblé 
pertinente. 

o. Lors de l'audience du 17 mai 2011, l'expert a confirmé son rapport du 15 février 
2011. 

Selon ses explications, la production des pièces qui lui manquaient pourrait l'aider 
à répondre aux questions nos 2 et 3 de sa mission, mais il n'était pas sûr d'être en 
mesure de le faire même en possession desdites pièces. Il aurait voulu voir 
d'autres personnes, soit celles qui avaient établi les pièces produites à l'appui de la 
demande. Il avait sollicité une documentation précise, soit en particulier un 
tableau, qu'il n'avait jamais reçu. Il se rappelait s'être vu remettre deux classeurs 
de pièces dans un ordre aléatoire et n'avoir pas trouvé le lien entre ces pièces et les 
"prétentions supplémentaires (question 3 de la mission)". 

En ce qui concernait les variations du cours de change fr./USD entre les deux 
dates déterminantes, il n'avait pas compris la pièce n° 10 de la demanderesse, qui 

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C/8/1982 

ne lui avait pas permis de faire le lien entre le dommage allégué et les différentes 
monnaies y étant mentionnées. 

Lors de la réunion contradictoire du 14 septembre 2009 avec M______, aucun 
représentant de A______ n'avait été en mesure de répondre à ses questions, raison 
pour laquelle ladite réunion s'était terminée rapidement.  

Dans la première partie de son rapport concernant le poste de dommage n° 1, les 
chiffres articulés sous lettres b, c et d ressortaient d'un rapport de police du 8 
septembre 1978 produit sous pièce n° 25 de A______, l'expert n'ayant pas pu se 
fonder sur de la documentation bancaire. La différence entre les deux montants 
résultant de la conversion de livres sterlings et de dollars américains s'expliquait 
par la variation du cours de change d'un établissement à l'autre. Le montant de 
1'709'681 fr. 25 (sous lettre b) ne représentait pas que des transferts provenant 
d'B______, mais également d'autres établissements. Le montant de 1'390'546 fr. 
21 n'était fondé sur aucune pièce bancaire. Il ressortait d'un courrier de l'ancien 
avocat de A______ figurant aux pièces nos 1139 ss de cette dernière. Aucune 
pièce bancaire n'attestait de ce montant, lequel restait nébuleux. Pour arrêter à 
647'144 fr. 80 le montant provenant des fonds de B______ sur les titres récupérés, 
l'expert avait appliqué une règle de trois parce que cela lui semblait raisonnable. 
Mais ce montant pouvait comporter aussi bien l'intégralité des fonds de B______ 
de 793'898 fr. 22 qu'une quotité beaucoup moins importante. 

En résumé, l'expert n'avait pu se fonder sur des documents bancaires que pour 
vérifier les trois transferts initiaux effectués par E______ depuis les comptes de 
B______. 

L'expert n'avait pas tenu compte du remboursement effectué par les assurances, 
concernant selon lui la question n° 2. 

Le montant des avoirs récupérés par A______ dépassait le montant des avoirs 
détournés en cause. Rien ne permettait à l'expert d'attribuer entièrement le 
montant du remboursement aux détournements commis auprès de B______ ou au 
contraire à celui effectué auprès de J______, aucune pièce ne permettant 
d'élucider cette question. 

L'affirmation sur commission rogatoire du témoin G______, selon laquelle le 
dommage subi par A______ était inférieur à 50'000 GBP, a été soumise à l'expert. 
Celui-ci ne se souvenait plus s'il n'avait pas vu cette déclaration ou s'il avait choisi 
de ne pas en tenir compte délibérément.  

L'écart d'environ 10'000 fr. entre les montants des avoirs restitués à A______, tels 
que retenus par l'expert et tels qu'allégués par le Conseil de cette dernière dans une 
lettre du 27 novembre 1978 (pièce n° 1143 des classeurs produits par A______ – 
ci-après : les classeurs), pouvait résulter de la variation des cours de change. Il en 

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C/8/1982 

allait de même du chiffre de 789'155 fr. 54 allégué par le témoin N______ sur 
commission rogatoire au titre du montant des fonds détournés. 

Les pièces nos 487, 488, 594, 853, 964 à 966 et 1272 des classeurs, concernant les 
polices d'assurance de A______ ainsi que les réponses aux questions nos 185 et 
186 posées à G______ sur commission rogatoire, ont été soumises à l'expert. 
Celui-ci a constaté que les polices d'assurance couvraient les actes délictueux à 
hauteur de 1 et 5 millions de dollars canadiens. Il n'avait cela étant reçu aucun 
décompte et il ne lui était pas possible d'attribuer les montants versés par les 
assurances à l'un ou plusieurs des postes de dommage nos 1, 2 ou 3. 

Au vu des pièces nos 487 à 489, 717 à 721, 849 et 850 des classeurs, l'expert a dit 
savoir que des procédures judiciaires avait été entreprises contre des compagnies 
d'assurance, mais ignorer leur résultat. L'expert a pris note que, selon les 
déclarations du témoin M______ sur commission rogatoire, A______ avait touché 
de ses assurances 926'943 CAD, mais ledit expert ne pouvait pas dire si ce 
montant couvrait l'un ou l'autre des trois postes de dommage examinés. Sans les 
décomptes d'assurance, il ne pouvait pas exclure que A______ ait touché jusqu'à 6 
millions de dollars canadiens, soit le total des deux couvertures d'assurance. 

La question posée à G______ sur commission rogatoire au sujet du versement 
d'une indemnité d'assurance de 739'950 CAD a été soumise à l'expert. Le témoin 
avait apparemment répondu par l'affirmative tout en formulant sa réponse de 
manière étrange. La question avait trait aussi bien aux actes frauduleux de 
E______ qu'à l'impossibilité d'exécuter les contrats monétaires à terme avec 
B______, que l'expert avait distingués. 

Au sujet du rapport de police zurichois du 8 septembre 1978, l'expert, en 
l'examinant de nouveau, a confirmé qu'il s'agissait d'une traduction de l'allemand 
en anglais n'ayant pas l'apparence d'un document établi par la police et dont il 
n'avait pas vu l'original. Ce rapport avait cependant été évoqué à plusieurs reprises 
durant les séances avec les parties sans être remis en question. L'expert ne pouvait 
pas exclure que le tableau figurant en page 2 dudit rapport ait été établi par 
A______. 

L'expert a confirmé que, sur les trois détournements, deux avaient été effectués en 
livres sterlings et un en dollars américains, monnaies dans lesquelles le dommage 
s'était produit. 

L'expert a enfin confirmé, se référant à la page 9 de son rapport, que les 
documents lui ayant été remis dans les trois classeurs produits par A______ 
étaient classés sans ordre logique, notamment chronologique, comportaient de 
nombreux documents manuscrits et même des factures de pharmacie. Les frais 
ressortant des différents tableaux ne pouvaient pas être attribués clairement à une 

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C/8/1982 

entité ou à une autre. Il avait pour cette raison réclamé à de nombreuses reprises 
des pièces probantes. 

p. Dans leurs dernières écritures de première instance, les parties ont persisté dans 
leur position respective. 

Plus particulièrement, A______ a conclu à la condamnation de B______ au 
versement de 711'756 CAD, 372'460 CAD, 19'602.79 GBP, 20'259.29 USD et 
319'135 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er août 1978, avec suite de frais. Elle a 
subsidiairement demandé à ce qu'il soit ordonné à l'expert d'achever son expertise 
selon les termes de l'ordonnance du 6 janvier 2003. 

B______ a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet des conclusions de 
A______, avec suite de frais. 

E. Dans le jugement querellé, le premier juge a relevé que le rapport d'expertise du 
15 février 2011 était incomplet, ce qui n'était contesté par personne, mais que 
l'expert avait terminé son travail, s'étant heurté, en relation avec les questions nos 2 
et 3, au caractère insuffisamment probant des pièces fournies par A______. Il ne 
servait dès lors à rien de prolonger le processus d'expertise. 

L'expert, en considérant que, durant le mois d'août 1978, le franc n'avait jamais 
atteint le niveau de 1.76 par rapport au dollar et que A______ ne pouvait donc pas 
avoir subi de dommage, avait modifié l'appréciation de la Cour. Celle-ci avait en 
effet admis le principe du dommage en retenant que cette dernière voulait en 
réalité être informée à chaque fois que le cours du dollar était inférieur à 1 fr. 76. 
Le Tribunal n'a cependant pas envisagé de mandater un autre expert au vu de la 
durée de la procédure, singulièrement de l'expertise, ce d'autant plus que les pièces 
produites étaient impropres à servir de base à la détermination du dommage selon 
l'appréciation de l'expert, notamment parce qu'elles étaient hors période ou 
libellées en d'autres devises que le franc suisse ou le dollar, et que la 
demanderesse n'avait pas fourni d'autres pièces ou tableaux malgré les invitations 
de l'expert dans ce sens. En définitive, A______ avait échoué à apporter la preuve 
du dommage en relation avec la question n° 2. 

En ce qui concernait la question n° 3, l'expert n'avait pas été en mesure d'y 
répondre, n'ayant pas pu établir de lien entre les pièces de la demanderesse et le 
litige. Les trois classeurs produits par cette dernière ne comportaient pas de 
justificatifs clairs de salaires, frais de voyages, frais juridiques et autres frais 
pertinents, alors que A______, ayant ouvert action trois ans après la survenance 
des faits et habituée à tenir une comptabilité précise, aurait été en mesure de 
constituer un dossier probant à cet égard. Pour cette raison, il ne pouvait pas être 
fait application de l'art. 42 al. 2 CO, le dommage étant susceptible d'être prouvé. 

- 17/34 - 
 

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L'audition de l'expert avait révélé plusieurs éléments mettant en doute ses 
conclusions relatives à la question n° 1. Il ne disposait cependant pas des pièces 
pour déterminer quelle partie du montant total détourné par E______ au préjudice 
de A______ l'avait été par le biais des comptes de B______, alors que la 
demanderesse était la mieux placée pour fournir des documents probants à ce 
sujet. Il en allait de même des décompte des assureurs lui ayant versé une 
indemnité. L'erreur de l'expert concernant l'objet assuré s'avérait finalement sans 
importance. Les décomptes d'assurance auraient dû lui être transmis et il n'avait 
pas à procéder au calcul du dommage selon une règle de trois. 

Le rapport de police sur lequel l'expert s'était fondé, dont l'original faisait défaut, 
alors que la demanderesse aurait été en mesure de le produire, et dont la traduction 
n'était pas fiable, ne revêtait en outre pas une valeur probante suffisante. 
Le jugement de la Cour criminelle de Londres et les déclarations des dirigeants de 
la demanderesse soulevaient de sérieux doutes au sujet de la réalité d'un 
quelconque dommage. 

Le calcul de l'expert s'avérait ainsi trop aléatoire pour être retenu. Son incapacité à 
établir le dommage correctement résultait cependant de l'attitude de A______, qui 
ne lui avait pas fourni la documentation la plus basique et la plus élémentaire dont 
il avait besoin. 

EN DROIT 

1. 1.1 La présente procédure d'appel est régie par le Code de procédure civile du  
19 décembre 2008, la décision querellée ayant été communiquée aux parties après 
son entrée en vigueur le 1er janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC). 

Dans la mesure où la cause a été ouverte en 1981, elle était toutefois régie en 
première instance par l'ancienne Loi de procédure civile (art. 404 al. 1 CPC), à 
l'aune de laquelle les griefs de l'appelante devront être examinés. 

1.2 Le présent appel est dirigé contre une décision finale rendue dans le cadre d'un 
litige portant sur une valeur supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 
CPC). Il a été déposé en temps utile et selon la forme prescrite (art. 130, 131 et 
311 CPC). 

L'appel est ainsi recevable. 

Il en va de même de la réponse de l'intimée (art. 312 al. 1 et 2 CPC). 

1.3 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

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En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 
de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 
la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, p. 137; REETZ/ 
THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 38  
ad art. 311). 

2. Le présent litige comporte un élément d'extranéité au vu du domicile de 
l'appelante à l'étranger. 

La compétence à raison du lieu des juridictions genevoises n'est plus contestable, 
conformément à l'ancien droit de procédure, dans la mesure où les parties n'ont 
pas fait valoir de fin de non-recevoir à ce titre lors de l'audience d'introduction et 
où aucune règle impérative n'entre en ligne de compte (art. 97 al. 1 et 98 aLPC). 

La Cour a par ailleurs déjà statué sur le droit applicable dans sa décision du  
19 mai 2000, considérant que la cause était régie par le droit suisse 
(ACJC/560/2000 consid. 2). 

3. Selon l'intimée, les conclusions de l'appelante prises en francs suisses et relatives 
au poste de dommage n° 1, respectivement celles prises en dollars canadiens en 
lien avec les deux postes suivants, ont été libellées dans la mauvaise monnaie et 
doivent en conséquence être déclarées irrecevables ou être rejetées. 

3.1 L'art. 84 CO prévoit que le paiement d'une dette qui a pour objet une somme 
d'argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal dans la monnaie due  
(al. 1). Lorsqu'une dette est exprimée dans une monnaie étrangère, le débiteur 
peut, sous réserve de stipulation contraire, l'acquitter en monnaie du lieu du 
paiement (al. 2). Seul le débiteur bénéficie de cette faculté alternative. Aussi, la 
partie qui fait valoir en Suisse une prétention qui doit être exprimée en monnaie 
étrangère a l'obligation de prendre des conclusions en paiement dans cette 
monnaie. Si elle requiert à tort une condamnation en francs suisses, sa demande 
doit être rejetée, ne serait-ce que parce que le débiteur ne peut être condamné à 
une autre prestation que celle qu'il doit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_206/2010 du 
15 décembre 2010 consid. 4.1 non publié aux ATF 137 III 158). 

Le Tribunal fédéral a cependant fait preuve d'une certaine souplesse à cet égard 
jusqu'au 14 janvier 2008, lorsque, par l'arrêt publié aux ATF 134 III 151, il a 
exclu que le juge s'écarte des conclusions du créancier demandeur et leur substitue 
une condamnation en monnaie étrangère (ATF 134 III 151 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_206/2010 du 15 décembre 2010 consid. 4.1 non publié aux 
ATF 137 III 158). 

Un changement de pratique judiciaire doit en principe être appliqué 
immédiatement, y compris aux causes pendantes lors de son adoption. Le droit 

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d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) peut toutefois conduire à interdire au juge de 
fonder sa décision sur une norme ou un principe que les parties ne pouvaient 
raisonnablement pas prévoir ou sur une jurisprudence nouvelle non annoncée. 
L'application immédiate d'un changement de pratique peut aussi être limitée par le 
principe de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. Le Tribunal fédéral a précisé, à 
ce propos, que la modification d'une jurisprudence relative aux conditions de 
recevabilité d'un recours, notamment à la computation des délais de recours, ne 
doit pas intervenir sans avertissement, si elle provoque la péremption d'un droit. 
En ce qui concerne l'art. 84 CO, la tolérance ayant eu cours durant plusieurs 
années n'avait pas pour but de modifier les critères d'application de cette 
disposition. La jurisprudence antérieure précisait en effet que, si des conclusions 
en francs suisses étaient de rigueur dans le cadre de l'exécution forcée, sur le fond, 
la prétention devait être invoquée dans la monnaie due (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_206/2010 du 15 décembre 2010 consid. 5.2 non publié aux ATF 137 III 158). 

L'art. 84 CO est applicable en matière de réparation du dommage, régissant en 
effet la monnaie de paiement de toutes les dettes d'argent, quelles que soient leurs 
causes (ATF 137 III 158 consid. 3.1).  

Les créances en dommages-intérêts doivent en principe être établies dans la 
monnaie de l'Etat dans lequel le dommage est survenu, étant précisé que, selon les 
circonstances, il se justifie de se fonder sur la monnaie du contrat. Tel est en 
particulier le cas lorsque les dommages-intérêts viennent remplacer une prestation 
en paiement (arrêt du Tribunal fédéral 4C.191/2004 du 7 septembre 2004 consid. 
5.3.2; cf. également ATF 137 III 158 consid. 3.2 au sujet de l'acte illicite). 

3.2 En l'espèce, l'appelante prend des conclusions en diverses monnaies. 

La prétention de cette dernière en réparation du dommage causé par les 
détournements de E______ est libellée en francs suisses (poste de dommage n° 1). 
Or, les détournements ont été réalisés depuis des comptes de l'appelante, certes 
situés en Suisse, mais libellés contractuellement en livres sterlings et en dollars 
américains, au vu de quoi sa prétention en dommages-intérêts, visant précisément 
à remplacer la perte de la valeur de ces comptes, aurait dû être libellée dans ces 
monnaies. 

En ce qui concerne les conclusions relatives au remboursement des frais encourus 
pour limiter son dommage, l'appelante les a chiffrées en dollars canadiens (poste 
de dommage n° 3). Il ne résulte pourtant pas clairement du dossier que lesdits 
frais sont tous survenus au Canada, respectivement que leur paiement est dû en 
dollars canadiens. Cela est en tous les cas douteux en ce qui concerne l'activité 
menée en Suisse. 

La monnaie dans laquelle est due la réparation en relation avec le poste de 
dommage n° 2 est encore plus obscure, dès lors que, comme examiné plus bas, le 

- 20/34 - 
 

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fondement des prétentions de l'appelante sur ce point n'est pas compréhensible  
(cf. infra ch. 4.6.2). 

Un rejet des conclusions de l'appelante fondé sur les monnaies dans lesquelles 
elles sont libellées soulève cependant un problème au niveau de son droit d'être 
entendue, dès lors qu'elle n'a jamais pris position à ce sujet, ainsi que sous celui de 
la protection de sa bonne foi, le litige étant pendant depuis 1982, soit bien avant la 
clarification par le Tribunal fédéral des obligations des plaideurs de libeller leurs 
conclusions dans la monnaie due. 

Cette question peut toutefois rester indécise au vu du fait que les prétentions en 
dommages-intérêts de l'appelante doivent de toute manière être rejetées pour les 
autres motifs développés sous ch. 4 infra. 

4. L'appelante, en se prévalant d'une violation des art. 128 et 255 ss de l'ancienne Loi 
de procédure civile (aLPC), considère en premier lieu que l'expert n'a pas rempli 
sa mission et qu'une nouvelle expertise doit être réalisée. 

4.1 L'art. 318 al. 1 let. c CPC habilite l'autorité d'appel à renvoyer une cause en 
première instance pour nouvelle décision. Les juges du premier degré sont alors 
liés par les considérants de fait et de droit de la décision de renvoi, revêtant 
l'autorité de chose jugée (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au 
code de procédure civile suisse (CPC), FF 2006 6841, p. 6983; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_646/2011 du 26 février 2013 consid. 3.2 non publié aux ATF 139 III 
190; JACQUEMOUD-ROSSARI, Les voies de recours, Le Code de procédure civile, 
2011, p. 128; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 22 ad art. 
277 CPC).  

En principe, la nouvelle décision du juge de première instance est elle aussi 
susceptible d'appel, pour violation du droit ou constatation inexacte des faits selon 
l'art. 310 CPC. L'autorité d'appel est alors elle-même liée par les considérants de 
sa propre décision antérieure, y compris par les instructions données à l'autorité de 
première instance, et son examen ne peut désormais plus porter que sur les points 
nouvellement tranchés par cette autorité-ci. Par conséquent, l'appel n'est pas 
recevable sur les questions de fait ou de droit qui ont été résolues dans la décision 
de renvoi à l'autorité de première instance, avec cette conséquence que cette voie 
juridique ne permet pas de contester les instructions reçues par cette dernière 
autorité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_646/2011 précité). 

Les parties doivent en outre se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC). 

4.2 De manière générale, la partie qui allègue un fait, que ce soit pour en déduire 
son droit ou sa libération, doit le prouver, à moins que l'autre partie ne déclare 
l'admettre ou que la loi permette de le tenir pour avéré (art. 8 CC et 186 al. 1 
aLPC). Lorsque le juge ne parvient pas à constater un fait dont dépend le droit 

- 21/34 - 
 

C/8/1982 

litigieux, il doit statuer au détriment de la partie qui aurait dû prouver ce même 
fait (ATF 132 III 689 consid. 4.5, 129 III 18 consid. 2.6 et 126 III 189 consid. 2b).  

En particulier, la preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

L'assureur dommages étant subrogé au droit du lésé à concurrence des prestations 
fournies, ce dernier doit se laisser imputer le montant de celles-ci (art. 72 LCA; 
WERRO, Commentaire romand CO I, 2012, n. 19 ad art. 42 CO). 

En droit de la responsabilité civile, les frais engagés par la victime pour la 
consultation d'un avocat avant l'ouverture du procès civil, lorsque cette démarche 
était nécessaire et adéquate, peuvent constituer un élément du dommage, pour 
autant que ces frais n'aient pas été inclus dans les dépens. Il en va de même pour 
les frais engagés dans une autre procédure, comme une procédure pénale par 
exemple. Si cette procédure permet d'obtenir des dépens, même tarifés, il n'est 
alors plus possible de faire valoir une prétention en remboursement des frais de 
défense par une action ultérieure en responsabilité civile. Cette réglementation 
repose sur des considérations pratiques et la recherche d'un équilibre entre des 
intérêts divergents; cet équilibre se trouverait compromis si la décision sur les 
dépens ne liquidait pas les prétentions des parties et laissait la porte ouverte à une 
action civile ultérieure (ATF 133 II 361 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_319/2008 du 16 juin 2008 consid. 3.1). 

Avant l'entrée en vigueur du Code de procédure civile fédéral survenue le 
1er janvier 2011, les cantons déterminaient en principe librement selon quelles 
formes et à quel stade de la procédure les offres de preuve devaient être 
formulées. Dans les procès régis par la maxime des débats, il incombe aux parties 
d'indiquer les preuves offertes à l'appui de leurs allégations de fait. A l'époque où 
la procédure civile relevait des cantons, le droit à la preuve déduit de l'art. 8 CC 
existait pour autant que les faits invoqués soient juridiquement pertinents et que 
l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux 
exigences du droit cantonal (ATF 133 III 295 consid. 7.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_332/2010 du 22 février 2011 consid. 7.1). 

L'ancienne Loi de procédure genevoise n'exige pas que l'offre de preuve de la 
partie demanderesse soit formulée d'entrée de cause (BERTOSSA/GAILLARD/ 
GUYET/SCHMIDT, Commentaire LPC, n. 10 ad art. 7 aLPC). Chaque partie doit 
cependant produire les pièces auxquelles elle se réfère en même temps qu'elle 
produit l'écriture qu'elle vise (art. 129 aLPC). 

4.3 Selon l'ancien droit de procédure, le juge peut ordonner qu'il soit procédé à 
une expertise pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un 
spécialiste (art. 255 al. 1 aLPC). 

- 22/34 - 
 

C/8/1982 

L’intervention d'un expert s’impose chaque fois qu’il s’agit de déterminer ou 
d’évaluer un fait et que le juge ne possède pas lui-même les connaissances 
techniques ou économiques indispensables à cette détermination ou à cette 
évaluation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_249/2008 du 12 décembre 2008 
consid. 3.1). 

Le rapport écrit de l'expert, daté et signé, énonce l'avis motivé de ce dernier  
(art. 262 al. 1 aLPC). 

Le juge peut ordonner la comparution de l'expert à l'audience pour confirmer son 
rapport sous la foi du serment et pour obtenir de lui les renseignements propres à 
éclairer son rapport écrit (art. 265 aLPC). 

Si l'expert se heurte à des difficultés qui font obstacle à l'accomplissement de sa 
mission ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en fait rapport au juge 
(art. 266 al. 1 aLPC). 

Si le juge n'est pas suffisamment éclairé par le rapport de l'expert, il peut en 
ordonner un nouveau par le même ou par un autre expert (art. 267 aLPC). 

L’art. 267 aLPC poursuit un but identique à celui de l’art. 265 aLPC. Il paraît 
évident qu’un jugement ne saurait se fonder sur un rapport d’expertise incomplet, 
obscur ou équivoque. Si la comparution personnelle de l’expert ne suffit pas à 
réparer les vices et les insuffisances dont le rapport est affligé, le juge pourra 
charger l’expert d’établir un rapport complémentaire. S’il apparaît que le 
spécialiste mis en œuvre n’est pas compétent pour combler les lacunes apparues, 
un autre technicien devra être commis (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, 
op. cit., n. 1 ad art. 267 aLPC). 

Si l’art. 267 aLPC vise avant tout le complément de l’expertise, il peut également 
servir de fondement à l’ordonnance d’une contre-expertise ou d’une expertise 
nouvelle. La première a pour objet de faire vérifier par un autre technicien la 
conformité des résultats auxquels le premier est parvenu; il n’y sera recouru que si 
des doutes sérieux apparaissent sur le bien-fondé des conclusions du premier 
expert, par exemple sur des points théoriques controversés. Une contre-expertise 
ne saurait par contre être ordonnée au seul motif qu’une partie critique l’opinion 
du premier expert. L’expertise nouvelle tend à éclaircir les mêmes problèmes que 
ceux qui faisaient l’objet de la première mission; il y sera recouru lorsque le 
premier spécialiste mis en œuvre apparaît incompétent ou peu digne de confiance 
et que son rapport ne saurait servir de fondement sérieux au jugement de la cause 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 2 ad art. 267 aLPC). 

Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise. Dans le domaine des 
connaissances professionnelles particulières, il ne peut toutefois s'écarter de 
l'opinion de l'expert que pour des motifs importants qu'il lui incombe d'indiquer, 

- 23/34 - 
 

C/8/1982 

par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions ou attribue 
un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels il se réfère. 
Il doit donc examiner, si, sur la base des autres preuves et des observations 
formulées par les parties, des objections sérieuses viennent ébranler le caractère 
concluant des constatations de l'expertise. Il est même tenu, pour dissiper ses 
doutes, de recueillir des preuves complémentaires lorsque les conclusions de 
l'expertise judiciaire se révèlent douteuses sur des points essentiels. En se fondant 
sur une expertise non concluante ou en renonçant à procéder aux enquêtes 
complémentaires requises, le juge pourrait commettre une appréciation arbitraire 
des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, 136 II 359 
consid. 3.2 et 130 I 337 consid. 5.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2013 du  
6 novembre 2013 consid. 4.1). 

Le tribunal peut également fonder sa décision sur sa propre appréciation des faits 
et renoncer à une expertise, lorsqu'il dispose des connaissances spécifiques 
nécessaires pour constater ou apprécier les faits en cause du litige. Le Tribunal 
fédéral a exprimé un tel avis avant l'entrée en vigueur du Code de procédure civile 
unifié (ATF 132 III 83 consid. 3.4 et 125 III 29 consid. 3a; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_478/2013 du 6 novembre 2013 consid. 4.1). 

4.4 En l'espèce, il résulte de l'arrêt rendu par la Cour le 19 mai 2000 
(ACJC/560/2000) que l'intimée assume une responsabilité contractuelle en rapport 
avec (1) les trois détournements commis par E______ les 26 mai, 1er juin et 21 
juillet 1978 ainsi que (2) le manquement par la banque à son obligation d'informer 
l'appelante au sujet du cours du dollar américain contre le franc suisse entre le 2 et 
le 17 août 1978. Au vu de la technicité qu'impliquait le calcul du dommage en 
découlant, mettant respectivement en cause l'examen des cours de change à des 
époques différentes et la connaissance des opérations sur les marchés boursiers, la 
Cour a considéré que le recours à un expert s'imposait sur ces points, ce dernier 
devant en particulier examiner les prétentions articulées par l'appelante dans sa 
pièces n° 10 (annexe A1, A2 et A3). 

L'expert devait également apprécier le poste du dommage en lien avec (3) les frais 
encourus par l'appelante pour limiter le dommage et préparer la demande, sous 
déduction des sommes reçues des assurances, en se référant également à la pièce 
n° 10 de cette dernière (annexe D). 

Le Tribunal a dès lors ordonné l'exécution d'une expertise au sujet de ces trois 
postes de dommage, laquelle a été rendue le 15 février 2011. 

Ainsi que l'a relevé le premier juge, l'expertise est incomplète mais terminée, son 
auteur s'étant déclaré dans l'impossibilité de répondre aux questions relatives aux 
postes de dommages nos 2 et 3. Le Tribunal a reconnu une telle impossibilité et il 
s'est écarté des conclusions de l'expertise concernant le poste de dommage n° 1, 

- 24/34 - 
 

C/8/1982 

considérant que celui-ci n'était pas non plus susceptible d'être établi sur la base 
des pièces produites. 

Contrairement aux critiques de l'appelante, l'expert ne s'est pas limité à examiner 
les pièces du dossier. A plusieurs reprises, il a consulté les parties et requis 
l'appelante de lui fournir les explications et documents lui faisant défaut, ainsi que 
de lui permettre de consulter ses contrôleurs et experts. Cela ressort en particulier 
de ses courriers à l'appelante des 26 mars 2004 et 31 juillet 2008 tout comme de 
son audition par le premier juge. A aucun moment l'appelante n'a contesté avoir 
reçu de telles demandes et ne pas y avoir répondu autrement que par le dépôt des 
trois classeurs de pièces en première instance et par sa lettre du 20 juillet 2009 à 
l'expert. 

L'appelante reproche au surplus vainement à la Cour d'avoir, dans sa décision du 
20 janvier 2006 (ACJC/59/2006), imposé à l'expert une limitation de son champ 
d'examen aux pièces produites en procédure. Cet arrêt, dont la portée était limitée 
à la question de la recevabilité des trois classeurs, obligeait en effet uniquement 
l'expert à recueillir l'opinion des deux parties au sujet de tout acte ne figurant pas à 
la procédure qu'il déciderait de prendre en considération. Il y est en outre relevé 
que l'expert pouvait demander aux plaideurs d'autres documents que ceux 
régulièrement signifiés (arrêt précité consid. 3.1). 

Sur le fond, l'appelante considère que l'expert, n'ayant jamais dit que sa mission 
n'était pas réalisable, a cessé toute activité après avoir reçu la lettre du 20 juillet 
2009 et n'a ainsi pas réalisé l'expertise qui lui était demandée, inaction dont elle 
n'avait pas à subir les conséquences. 

La qualité de l'expertise, respectivement le bien-fondé des conclusions de 
l'appelante visant à ce qu'elle soit complétée, seront examinés ci-après en relation 
avec les trois postes de dommage dont l'analyse a été confiée à l'expert. 

4.5 Le premier poste de dommage concerne le dommage subi par l'appelante en 
lien de causalité avec les détournements commis par E______. L'appelante 
conclut à ce titre au paiement du montant de 319'135 fr. 

4.5.1 Il résulte du dossier, ce que l'expert a confirmé, que E______ a détourné de 
deux comptes de l'appelante ouverts auprès de l'intimée les montants de 64'146.40 
GBP, 210'011.16 USD et 49'230 GBP les 26 mai, 1er juin et 21 juillet 1978, sur un 
compte de I______, pour ensuite les utiliser aux fins d'acquérir des titres, que 
l'appelante a récupérés ultérieurement. 

L'appelante explique, ce qui résulte également de sa pièces n° 10 (annexe B) ainsi 
que d'une déclaration certifiée par notaire de D______ du 26 janvier 1979 (pièces 
nos 1073 ss des classeurs), avoir récupéré des titres d'une valeur de 54'000 GBP le 
12 octobre 2010, de 52'000 USD et de 50'000 USD le 19 octobre 1978, de 88'500 

- 25/34 - 
 

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GBP le 30 octobre 1978, ainsi que 528'007.19 USD en espèces le 16 octobre 
1978, ce qui correspondrait à un total de 1'390'546 fr. 21. En se fondant sur "les 
calculs de la police de Zurich", l'appelante considère que E______ a détourné à 
son préjudice l'équivalent de 1'709'681 fr. 25 en tout et que la différence de 
319'135 fr. 04 représente ainsi son dommage (1'709'681 fr. 25 – 1'390'546 fr. 21). 

4.5.2 Selon l'expert, E______ a effectivement acquis des titres pour une valeur de 
1'709'681 fr. 25, au moyen des fonds de l'appelante auprès de I______, d'une part, 
et de J______, d'autre part, s'élevant respectivement à 793'898 fr. 22 et à 914'014 
fr. 65. L'appelante a récupéré les titres acquis par E______ entre les 12 et 30 
octobre 1978 pour une valeur de 1'390'546 fr. 21, ce qui correspondait à 81.33% 
de leur valeur d'acquisition. L'expert a arrêté la part recouvrée des montants 
détournés depuis le compte de l'appelante auprès de l'intimée en appliquant ce 
ratio au montant de 793'898 fr. 22 (valeur des avoirs détournés au moment de leur 
transfert), respectivement au montant de 795'666 fr. 80 (valeur de "dépôt" des 
avoirs détournés), en y imputant des intérêts de 5% sur environ six mois pour tenir 
compte du temps moyen écoulé entre les détournements et la récupération des 
titres frauduleusement acquis. Il a ainsi arrêté un dommage oscillant entre 
151'000 fr. et 152'000 fr. 

Le mode de calcul retenu par l'expert ne peut cependant pas être suivi pour les 
motifs exposés ci-dessous. 

L'expert a tout d'abord expliqué devant le premier juge n'avoir pu se fonder sur 
des documents bancaires que pour arrêter puis convertir en francs suisses le 
montant des avoirs détournés depuis les comptes de l'appelante auprès de 
l'intimée. Les autres montants, soit la valeur totale des avoirs détournés au 
préjudice de l'appelante, respectivement la valeur des titres acquis par ce moyen 
ainsi que la valeur des titres récupérés par l'appelante au mois d'octobre 1978, 
résulteraient exclusivement d'un rapport de la police zurichoise du 8 septembre 
1978. L'expert a confirmé qu'il se référait en réalité à la pièce n° 25 produite par 
l'appelante, soit à une traduction anglaise du procès-verbal d'audition de E______ 
par la police zurichoise à la date précitée. Or, indépendamment de la valeur 
probante – contestée – d'une telle traduction, les montants retenus par l'expert ne 
ressortent que partiellement d'un tableau figurant en page 2 du procès-verbal, et  
ce tableau n'apparaît pas être le résultat d'une analyse indépendante de la police ou 
d'un tiers qualifié. Il est même possible, ce que l'expert a reconnu par-devant le 
premier juge, qu'il émane de l'appelante elle-même, ce qui lui ôte toute valeur 
probante et le réduit à une simple allégation. 

Ensuite, l'expert a utilisé le ratio de 81.33%, correspondant à la part récupérée sur 
le total des fonds détournés selon les chiffres qu'il a retenus, pour arrêter le 
dommage causé à l'appelante en rapport avec le détournement des fonds en dépôt 
auprès de l'intimée. Or, comme exposé ci-dessus, le dossier ne comporte aucune 

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C/8/1982 

pièce étayant le montant des avoirs détournés auprès de J______ ni la manière 
dont ils ont été utilisés, en d'autres termes à l'achat de quels titres parmi ceux 
récupérés ils ont servi. Rien ne permet dès lors de retenir que l'appelante n'aurait 
pas obtenu la réparation du dommage dont l'intimée répond en récupérant les titres 
acquis par E______. La valeur desdits titres s'élève en effet à pour le moins 
1'390'546 fr. 21 au vu des allégations de l'appelante et dépasse ainsi largement 
celle des fonds détournés auprès de l'intimée, correspondant selon l'expert à 
793'898 fr. 22 après conversion aux cours des jours des transferts. Sans 
documentation relative à l'achat des titres ainsi qu'à leur valeur au moment de leur 
acquisition et leur récupération par l'appelante, l'expert ne pouvait pas partir du 
principe que ladite valeur avait baissé de manière égale pour l'ensemble des titres, 
alors qu'il est possible que celle des titres acquis au moyen des fonds détournés 
auprès de l'intimée soit restée stable, voire qu'elle ait augmenté. L'expert l'a 
reconnu en confirmant par-devant le premier juge que rien ne lui permettait 
d'attribuer entièrement le montant du remboursement aux détournements auprès 
de l'intimée ou au contraire à celui commis depuis le compte auprès de J______. 

Enfin, l'expert n'a pas pu prendre en considération les montants reçus par 
l'appelante de ses assurances. Il résulte pourtant des classeurs produits, ce que 
l'expert a reconnu lors de son audition, que l'appelante était assurée contre les 
préjudices causés par ses employés, à hauteur de 1 et 5 millions de dollars 
canadiens (pièces nos 1272 ss et 1284 des classeurs), qu'elle a réclamé une 
indemnisation auxdites assurances à la suite des agissements de E______ 
(notamment pièces nos 1235 ss des classeurs), ce qui a finalement donné lieu à des 
procédures judiciaires (en particulier pièces nos 487 et 488 des classeurs). Il résulte 
également de la demande de l'appelante, mentionnant un remboursement de 
96'543 CAD, et des commissions rogatoires, soit en particulier des déclarations de 
M______ évoquant un remboursement de 926'943 CAD, qu'elle a effectivement 
reçu de l'argent de ses assurances. Or, aucune information ni pièce précises au 
sujet des montants perçus à ce titre n'ont été fournies, ce que l'expert a également 
confirmé, en précisant qu'il avait vainement réclamé un décompte d'assurance et 
que, le cas échéant, il aurait également dû être renseigné sur le fondement des 
montants versés pour déterminer à quel poste de dommage ceux-ci devaient être 
imputés. 

En définitive, l'expertise ne peut pas être suivie en tant qu'elle conclut à l'existence 
d'un dommage entre 151'000 fr. et 152'000 fr., dès lors qu'elle se fonde en très 
grande partie sur un document sans valeur probante, qu'elle se base sur des 
suppositions non vérifiées en lieu et place d'éléments concrets, et qu'elle ne prend 
pas en compte les indemnités reçues par l'appelante de ses assurances. 

4.5.3 Un complément d'expertise ou une nouvelle expertise ne se justifient pas 
pour autant. En effet, comme vu précédemment, le dossier ne comporte pas les 
éléments probants de base concernant le montant total des avoirs de l'appelante 

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détournés par E______, la nature et la valeur des titres acquis au moyen de ces 
avoirs, respectivement récupérés par l'appelante, les dates de ces transactions ainsi 
que la manière dont les fonds ont été utilisés, soit quels fonds ont servi à 
l'acquisition de quels titres. Ne résultent pas non plus du dossier les montants 
versés à l'appelante par ses assurances. Sans documents au sujet de ces différents 
points, il n'est pas possible d'établir le dommage subi par cette dernière en relation 
avec les avoirs détournés depuis ses comptes auprès de l'intimée. Dans la mesure 
où cela résulte d'une insuffisance manifeste de preuves, et non de la résolution 
d'une question ou de l'interprétation d'un élément requérant des connaissances 
techniques spécifiques, la Cour est en mesure de parvenir à une telle conclusion 
sans recours à une nouvelle expertise. 

L'appelante n'est ainsi pas fondée à demander une nouvelle expertise, dans la 
mesure où celle-ci n'est de toute manière pas réalisable faute de documents 
suffisants pour établir le dommage, et sa prétention en dommages-intérêts en 
relation avec le poste de dommage n° 1 doit être rejetée. 

Une demande de nouvelle expertise serait de surcroît contraire aux règles de la 
bonne foi. Les documents manquants auraient en effet pu être obtenus et produits 
sans difficulté par l'appelante, dès lors que les opérations en cause ont été 
effectuées sur ses propres comptes, respectivement, auprès de l'intimée, de 
I______ et de J______. Conformément aux règles régissant le fardeau de la 
preuve, en sa qualité de demanderesse au fond, elle avait le devoir de les produire 
indépendamment du fait qu'une expertise avait été ordonnée. Celle-ci a en effet 
vocation à aider le juge à établir ou évaluer un fait lorsqu'il ne possède pas lui-
même les connaissances techniques indispensables à cet effet, mais non à pallier 
les manquements de la partie demanderesse à ses obligations résultant du fardeau 
de la preuve. L'impossibilité pour l'expert de réaliser un calcul concluant du 
dommage causé à l'appelante à la suite des détournements de E______ résulte 
ainsi de l'absence de preuve qu'elle aurait dû et pu fournir, et dont elle ne pouvait 
pas ignorer la nécessité, en sa qualité de professionnelle dans le domaine de la 
finance. Il serait donc contraire aux règles de la bonne foi de permettre à 
l'appelante de requérir une nouvelle expertise alors que celle déjà réalisée en 
première instance a échoué par sa faute. 

4.6 Le deuxième poste de dommage concerne le dommage subi par l'appelante en 
conséquence de la violation par l'intimée, entre le 2 août et le 17 août 1978, à 
l'exception du 9 août 1978, de son devoir de l'informer de l'évolution du cours du 
dollar américain, soit spécifiquement du fait que celui-ci était inférieur à 1.76 par 
rapport au franc suisse. Elle conclut sur ce point au paiement des montants de 
711'756 CAD, après déduction de 739'950 CAD reçus de son assurance, ainsi que 
de 19'602.79 GBP et de 20'259.29 USD. 

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4.6.1 L'appelante explique en substance qu'à défaut d'avoir obtenu l'information 
requise, elle n'a pas pu convertir des francs suisses en dollars, à un cours inférieur 
à 1.76, afin de couvrir des emprunts dans cette monnaie, contractés à un cours 
supérieur à 1.76. 

L'appelante, reprenant les explications données dans son courrier du 20 juillet 
2009 à l'expert, fait référence aux pièces nos 800 ss et nos 1073 ss des classeurs, 
explicitant prétendument la mécanique précitée, en particulier les actions 
envisagées en cas de dépassement du cours (pièces nos 805 et 1084 ss des 
classeurs), ainsi que le calcul du dommage. Ces documents consistent en une 
déclaration, non datée ni signée, présentée sous une rubrique "Swiss francs 
borrowing loss" (pièces nos 805 ss des classeurs) ainsi qu'en une déclaration 
certifiée par notaire de D______ intitulée "Proof of Loss Statement" (pièces nos 
1048 ss des classeurs). 

Au vu de leur contenu, ces pièces concernent toutefois les manquements que 
l'appelante a reprochés à E______, en particulier en lien avec la non-exécution de 
contrats à terme concernant l'achat et la vente de devises. Elles ne comportent pas 
d'informations claires et précises au sujet des opérations d'achat de devises et de 
couverture de positions que l'appelante entendait effectuer entre le 2 et le 17 août 
1978. N'y figure pas non plus une explication de la perte que l'appelante aurait 
évitée grâce à de telles opérations. 

4.6.2 L'expert a confirmé que le cours du dollar contre le franc suisse était 
inférieur à 1.76 durant toute la période du 2 au 17 août 1978, ayant déjà atteint 
1.75 le 31 juillet 1978 et n'ayant pas cessé de baisser par la suite. Il n'a cependant 
pas été en mesure de mettre cette évolution en lien avec les prétentions de 
l'appelante. Plus précisément, en se référant à la pièce n° 10 (annexes A1 à A3) 
produite par cette dernière, détaillant lesdites prétentions (cf. supra ch. 4.4), il a 
relevé que celles-ci ne concernaient pas la période en cause, étaient libellées en 
dollars canadiens ou en livres sterlings, ou encore n'étaient pas claires. L'expert a 
également mis en évidence que ne résultaient pas de cette pièce, en particulier de 
l'annexe A2, les opérations que l'appelante aurait réalisées une fois en possession 
de l'information requise durant la période en cause, et quelle perte le défaut de 
telles opérations lui avait occasionnée. 

La lecture de l'annexe A confirme que l'appelante n'a pas clairement expliqué le 
lien entre le dommage dont elle demande la réparation et l'évolution du cours du 
dollar, ou plus exactement les opérations qu'elle aurait effectuées si elle avait reçu 
l'information requise. L'annexe A1, 1ère partie, concerne en effet un contrat de 
vente à terme en dollars américains, conclu le 1er juin pour 30 jours, réalisé le  
3 juillet et ayant apporté un bénéfice de 112'525 USD grâce à la perte de la valeur 
du dollars. L'annexe A1, 2ème partie, expose le bénéfice qu'aurait entraîné "la 
terminaison de chaque prêt par achat à terme le 3 juillet de tous les Francs Suisses 

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[…]", en précisant qu'il s'agit du bénéfice que l'appelante "aurait pu réaliser pour 
compenser les pertes de change encourues par ses filiales si E______ avait agi 
selon les ordres donnés". Cette pièce n'a ainsi pas trait à des opérations que 
l'appelante entendait réaliser durant la période du 2 au 17 août. 

L'annexe A2 comporte une liste d'opérations à terme de francs suisses en dollars 
canadiens, conclues entre le 30 mars et le 19 mai 1978 et échéant à des dates 
situées entre le 30 septembre et le 20 novembre 1978. Ce document est intitulé 
"calcul du bénéfice que ______ aurait réalisé sur les FS/C$ contrats à terme si on 
avait agi le 3/7/78 selon les ordres donnés". Ce document ne concerne ainsi ni 
l'évolution du cours USD/fr. ni des opérations qui auraient dû être réalisées entre 
le 2 et le 17 août 1978. 

L'annexe A3 expose les pertes occasionnées par le remboursement de deux prêts 
en francs suisses auprès de F______ le 5 septembre 1978, au lieu du 2 août 1978, 
jour où, si l'appelante avait reçu l'information requise de l'intimée, elle aurait 
acheté deux contrats à terme de 425'208.80 GBP et de 384'570.25 USD afin de se 
protéger. Ce document concerne bien la période en cause dans la mesure où il 
évoque un achat qui aurait dû être effectué le 2 août 1978, mais il traite en partie 
d'un achat en livres sterlings, sans rapport avec le cours du dollar. Pour ce qui est 
de l'achat du contrat à terme en dollars américains, le tableau figurant à l'annexe 
A3 expose qu'il aurait permis d'éviter une perte de 20'259.29 USD, sans que le 
calcul de cette perte ne soit explicité ni étayé. On ne comprend pas non plus pour 
quelle raison l'achat en cause n'a pas été effectué le 9 août ou au plus tard le 18 
août 1978, lorsque l'appelante a obtenu l'information requise de l'intimée. 

Il résulte de ce qui précède que l'appelante n'a pas articulé de manière claire, d'une 
part, quelles opérations elle entendait réaliser durant la période du 2 au 17 août 
1978, une fois en possession de l'information requise, et, d'autre part, en quoi 
consistent les trois postes de dommage dont elle demande la réparation, de sorte 
que l'expert puisse vérifier leur lien de causalité avec les opérations envisagées. 

L'expert a expliqué dans son rapport et confirmé par-devant le premier juge qu'il 
avait à plusieurs reprises sollicité de l'appelante des informations sur ce plan sans 
toutefois les obtenir, en particulier lors de la réunion du 14 septembre 2009. 
Il n'avait pas non plus eu l'occasion de s'entretenir directement avec les 
contrôleurs et les experts de l'appelante. Le seul élément complémentaire qu'il 
avait obtenu était le courrier de cette dernière du 20 juillet 2009. Or, comme vu ci-
avant sous ch. 4.6.1, cette lettre, tout comme l'écriture d'appel, ne comportent 
aucun développement suffisant permettant de comprendre sur quoi s'articulent les 
prétentions en cause. 

Quant aux trois classeurs qui ont été remis à l'expert, ils ne se sont pas révélés 
plus utiles à ce dernier, au vu de la multitude de pièces qu'ils comportent et du 

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classement de ces dernières. Ces classeurs, dont l'examen est fastidieux de par le 
nombre de pièces produites et l'absence d'ordonnancement systématique 
permettant de comprendre leur pertinence, ne contiennent en effet pas d'éléments 
apportant des explications et des preuves suffisantes. En ce qui concerne plus 
particulièrement les pièces auxquelles fait référence l'appelante, comme vu 
également ci-avant, elles ne sont d'aucune aide pour statuer sur les prétentions 
litigieuses. 

Au vu de ce qui précède, il n'y a aucune raison de s'écarter de l'expertise et 
l'appelante doit être déboutée de ses conclusions en paiement sur ce point. 

4.6.3 L'appelante n'a, au surplus, ce qu'elle ne conteste pas, produit aucun 
décompte d'assurance permettant de vérifier à quelle hauteur elle a été 
remboursée, plus particulièrement si le montant reçu au titre de réparation de ce 
dommage est réellement limité à 739'950 CAD ainsi que, le cas échéant, la raison 
de cette limitation de sorte à également s'assurer que l'appelante a effectué toutes 
les démarches auprès de son assurance pour limiter son dommage. 

Ce motif conduit également au rejet de ses conclusions en relation avec le poste 
de dommage n° 2. 

4.7 Le troisième poste de dommage concerne les frais et dépenses, chiffrés à 
372'462 CAD, que l'appelante a encourus pour limiter son dommage, après 
remboursement d'un montant de 96'543 CAD de ses assurances. 

4.7.1 Dans sa pièce n° 10, annexe D, l'appelante a détaillé pour chaque exercice 
annuel 1977/78, 1978/79, 1979/80 et 1980/81, les frais encourus pour "limiter les 
dommages et préparer les réclamations", sous les rubriques salaires, voyages, 
conseils, frais juridiques et autres. 

Elle renvoie aux pièces nos 158 ss des classeurs, supposées détailler les postes de 
dommage invoqués et leur répartition sur les quatre exercices comptables en 
cause. L'appelante se réfère également aux pièces nos 1 à 273 comportant, selon 
ses explications, des relevés précis, des quittances et time-sheets pour "l'activité et 
les salaires et références aux honoraires versés ou payés".  

Les pièces nos 1 à 180 des classeurs, regroupées sous une rubrique intitulée 
"premiers décompte de frais", comportent un premier décompte de frais daté du 
22 novembre 1978 en relation avec les frais encourus consécutivement aux 
détournements de E______. Ce décompte ne présente toutefois aucune 
correspondance avec celui figurant à l'annexe D (pièce n° 1 des classeurs).  
Les pièces nos 2 ss consistent en une série d'autres décomptes, de factures, de 
quittances, d'avis de débits, de décomptes horaires, produits pêle-mêle, dont il 
n'est possible de comprendre ni le lien entre elles ni leur relation avec les postes 
de dommage invoqués. 

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Les pièces nos 159 ss des classeurs consistent dans le décompte manuscrit des frais 
allégués par l'appelante, certes plus détaillé, mais sans aucune référence à une 
quelconque pièce probante. 

Les pièces nos 181 à 230 des classeurs, intitulées "mise à jour des frais encourus" 
comportent des décomptes de frais peu clairs et non systématiquement chiffrés, 
ainsi que des pièces diverses dépourvues d'intérêt pour les mêmes raisons que 
celles exposées ci-dessus au sujet des pièces nos 2 ss. 

Enfin, les pièces nos 231 ss des classeurs, intitulées "notes & mémos internes", 
ainsi que les pièces nos 266 ss, désignées comme le "décompte de 1978 
(remplacé)", consistent en décomptes et notes supplémentaires, pour l'essentiel 
peu intelligibles, et surtout sans lien manifeste avec les postes de dommage en 
cause. 

4.7.2 L'expert a expliqué en substance, après avoir rappelé que le dossier ne 
comportait à l'origine aucun élément étayant les différents postes de dommage 
précités, que l'analyse des trois classeurs qui lui avaient été remis ne lui avait pas 
permis de vérifier leur bien-fondé. Il n'avait en effet pas été en mesure de 
contrôler à la fois l'existence des frais en cause, leur rapport avec le dommage 
invoqué ainsi que leur nécessité. Les classeurs de pièces lui ayant été remis 
comportaient des copies, souvent mauvaises, de quittances d'hôtel, de taxi et 
d'autres frais de voyages sans explication permettant d'établir un lien entre elles et 
les postes de dommage figurant à l'annexe D. Plus particulièrement, les postes de 
salaire ne s'appuyaient pas sur des décomptes horaires.  

L'expert a également expliqué avoir vainement requis de l'appelante l'ensemble 
des pièces numérotées prouvant les frais de cette dernière ainsi que des 
explications précises au sujet de leur lien avec les postes de dommage invoqués. 
L'expert n'avait pas non plus obtenu le décompte de l'assurance attestant de 
l'indemnité finalement reçue par l'appelante au titre de couverture des frais 
exposés pour limiter son dommage. 

Cette dernière reproche à l'expert de ne pas avoir étudié les pièces qui lui ont été 
remises, respectivement au premier juge de s'être contenté de les "feuilleter". 

Comme vu ci-avant sous ch. 4.7.1, ces documents, en particulier ceux auxquels 
l'appelante se réfère, ne peuvent toutefois pas être considérés comme des preuves 
du dommage invoqué, de sorte que sa remarque tombe à faux. 

L'expert a par ailleurs, certes, considéré que la plupart des honoraires de conseils 
et les frais juridique étaient assez détaillés pour les lier à la demande. Cette 
affirmation n'est cependant pas étayée et on ne discerne dans les pièces 
susénumérées aucune preuve claire, comme une note d'honoraires ou une facture 
d'un cabinet d'avocats, de frais de conseils et juridiques correspondant aux 

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montants exposés à l'annexe D. A cet égard, la Cour est à même de faire un tel 
constat sans recourir à un complément d'expertise dans la mesure où il résulte de 
la simple lecture des pièces et non d'une analyse requérant des connaissances 
techniques particulières. Il y a lieu de souligner sur ce point que, dans son 
précédent arrêt du 19 mai 2000, la Cour a confié l'examen des frais invoqués par 
l'appelante à l'expert plus par souci de simplicité, celui-ci ayant de toute manière 
été appelé à examiner les deux précédents postes de dommage, que par nécessité, 
n'ayant pas expressément considéré que l'analyse du poste de dommage n° 3 
requerrait des qualités particulières.  

Le dossier ne comporte ainsi ni preuve, conformément à ce que l'expert a relevé 
pour l'essentiel, ni même une offre de preuves suffisante et utile en relation avec 
les différents postes de dommage exposés à l'annexe D. 

Pour cette raison, l'appelante doit être déboutée de ses conclusions portant sur le 
remboursement des frais prétendument encourus pour limiter son dommage et 
préparer sa demande. 

4.7.3 La Cour serait parvenue au même résultat dans l'hypothèse où la réalité des 
frais invoqués par l'appelante eût été totalement ou partiellement démontrée, cela 
pour les deux motifs suivants. 

L'intimée répond en premier lieu de tels frais dans la seule mesure où ils sont en 
relation de causalité avec la violation de ses obligations, soit celle d'avoir donné 
suite aux trois ordre de paiement de E______ des 26 mai, 1er juin et 21 juillet 
1978 ainsi que d'avoir failli à son devoir d'informer l'appelante au sujet du cours 
du dollar américain du 2 au 17 août 1978.  

L'intimée ne répond en outre pas des frais inhérents à la présente procédure, déjà 
couverts par les dépens de première instance, soit en particulier ceux relatifs à la 
préparation de la demande. 

Or, l'appelante n'a pas exposé ni prouvé en quoi les frais qu'elle allègue résultent 
spécifiquement des manquements de l'intimée, et non plus généralement des actes 
frauduleux dont s'est rendu coupable E______ et pour lesquels il a été jugé en 
Angleterre. On ignore en particulier en quoi le travail de personnes salariées, 
correspondant au poste le plus important de 262'620 CAD, a été nécessaire. 
E______ a en effet été arrêté très rapidement après ses détournements et 
l'appelante a récupéré peu après, sous forme de titres, le produit desdits 
détournements. En ce qui concernait les opérations à effectuer sur la base 
d'informations sur le cours du dollar américain, elle relevait de l'activité de gestion 
habituelle de l'appelante et la nécessité d'engager du personnel supplémentaire 
n'est à cet égard pas manifeste. On ne sait enfin pas dans quelle mesure les frais en 
cause, en particulier en tant qu'ils concernent les frais de conseils et les frais 
juridique engagés en 1985, ont trait à la rédaction de la demande en paiement, ce 

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qui les exclurait du champ du dommage dans la mesure où ils sont réputés 
liquidés par la décision sur les dépens de première instance. 

Comme vu plus haut, l'appelante était, en second lieu, assurée contre les 
conséquences d'actes illicites commis par ses employés, à hauteur de six millions 
de dollars canadiens au total (cf. supra ch. 4.5.2). Il ressort de ses conclusions 
qu'elle a été indemnisée par ses assurances à hauteur de 96'543 CAD, mais elle ne 
produit à nouveau, en dépit des demandes de l'expert dans ce sens, aucun 
décompte attestant du montant total reçu ni les documents permettant de vérifier 
qu'elle a effectué les démarches nécessaires auprès de ses assurances pour limiter 
son dommage. 

5. L'appelante, qui succombe entièrement, supportera les frais d'appel (art. 95 et 106 
al. 1 et CPC). L'appelante a pris en seconde instance des conclusions en monnaie 
étrangère de 711'756 CAD, 372'460 CAD, 19'602.79 GBP et de 20'259.29 USD, 
soit, converties aux cours en vigueur le 5 juillet 2012 de 1 CAD = 0 fr. 95, 1 GBP 
= 1 fr. 50 et 1 USD = 0 fr. 95, de 679'619 fr. 50, 355'643 fr. 05, 29'492 fr. 60 et de 
19'584 fr. 31. A ces montants s'ajoute celui de sa prétention libellée en franc 
suisse de 319'135 fr. La valeur litigieuse s'élève ainsi en appel à 1'403'474 fr. 50 
au total. 

Les frais judiciaires seront donc fixés à 40'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2 let. b 
CPC, art. 96 CPC; art. 5, 18 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
civile RTFMC - E 1 05.10) et compensés avec l'avance déjà versée par 
l'appelante, restant acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

En ce qui concerne les dépens de l'intimée, ils seront arrêtés à 42'000, TVA et 
débours compris (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 CPC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 
al. 1 LTVA; art. 84 et 85 RTFMC), étant précisé que, pour tenir compte de la 
complexité de la cause, en particulier de la taille du dossier, il ne sera pas fait 
recours à la possibilité de réduire les dépens d'appel (art. 90 RTFMC). 
En revanche, contrairement à l'opinion de l'intimée, dans la mesure où l'activité de 
son Conseil a été limitée à la rédaction d'un mémoire de réponse, quand bien 
même celui-ci est complet et comporte 60 pages, il ne se justifie pas de s'écarter 
du tarif cantonal (art. 23 LaCC). 

L'intimée sera autorisée à prélever le montant de ses dépens sur les sûretés versées 
par l'appelante à hauteur de 80'000 fr. le 28 mars 2014, et le solde de 38'000 fr. 
pourra être restitué à cette dernière. 

Les frais de première instance n'étant au surplus pas remis en cause, ils seront 
confirmés. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 5 juillet 2012 par A______ contre le jugement 
JTPI/6078/2012 rendu le 26 avril 2012 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/8/1982-1. 

Au fond : 

Confirme le jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 40'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais opérée par cette dernière, restant acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser à B______ 42'000 fr. au titre de dépens d'appel. 

Autorise les Services financiers du Pouvoir judicaire à verser à B______ le montant de 
42'000 fr. prélevé sur les sûretés fournies par A______ à hauteur de 80'000 fr., ainsi qu'à 
restituer à cette dernière le solde de 38'000 fr. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.