# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a06806a0-69da-5448-8f82-cd164c4b0a16
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.05.2024 C/2987/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-2987-2024_2024-05-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 3 juin 2024. 

 

 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2987/2024  ACJC/700/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 30 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 

19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2024, 

et 

B______, sise ______, intimée. 

 

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C/2987/2024 

A. Par jugement JTPI/3838/2024 du 17 mars 2024, reçu par A______ le 26 mars 
2024, le Tribunal de première instance, statuant sur requête de [l'assurance-

maladie] B______, a prononcé la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) et l'a 

condamné à verser à sa partie adverse 150 fr. à titre de frais judiciaires (ch. 2 et 3). 

B.  a. Le 27 mars 2024, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à ce 
que la Cour de justice l'annule et rejette la requête de faillite. 

Il a établi avoir payé la dette poursuivie, intérêts et frais compris, et a fait valoir 

qu'il était solvable. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

b. Par décision du 3 avril 2024, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 

la faillite. Elle a également ordonné l'inventaire des biens de la partie recourante. 

c. B______ a conclu le 23 avril 2024 au rejet du recours. 

d. Les parties ont été informées le 22 mai 2024 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C.  La situation financière de A______ est la suivante: 

a. Il est titulaire de l'entreprise en raison individuelle C______/A______ ayant 
comme but social diverses activités dans le domaine de la construction. 

b. A teneur de son extrait des poursuites au 11 décembre 2023, A______ fait 
l'objet, en plus de la poursuite en cause dans la présente procédure, de 

11 poursuites en cours, introduites entre 2022 et 2024, pour un montant total 

avoisinant 21'000 fr.  

Plusieurs de ces poursuites émanent de créanciers de droit public. Cinq de ces 

poursuites sont au stade de la commination de faillite. 

A ces poursuites s'ajoutent 42 actes de défaut de biens, pour un total non éteint de 

88'849 fr. 36, délivrés depuis 2021. 

c. A______ a produit un contrat de travail non signé conclu avec la société 
A______/C______ SARL dont il est associé-gérant, ainsi que trois fiches de 

salaires pour les mois de janvier à mars 2024, portant sur une rémunération 

d'environ 5'300 fr. par mois nets. 

  

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C/2987/2024 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 

recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 

Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable. 

1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 

première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 

n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 

preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 

à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 

n. 6 ad art. 174 LP). 

En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la 

mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui a 

été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa 

solvabilité.  

2.  2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 

que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 

frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 

déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 

créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 

seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 

rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 

5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 

En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 

comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 

pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 

paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 

n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 

situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 

indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 

fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 

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5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1; 5A_118/2012 du 20 avril 2012 

consid. 3.1; 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25).  

Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 

qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 

pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 

n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 

consid. 3.1; 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 

Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 

a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 

possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 

l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 

être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 

d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 

ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 précité, 

ibidem; Message du Conseil fédéral du 8 mai 1991 concernant la révision de la loi 

fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 

2.2 En l'espèce, le recourant a payé la dette pour laquelle il était poursuivi par 
l'intimée, de sorte que la première condition pour annuler le jugement de faillite 

est remplie. 

Reste à examiner s'il a rendu vraisemblable qu'il est solvable. 

Il ressort des documents produits que le recourant a de nombreuses dettes pour un 

montant important. Les onze poursuites pendantes à son encontre totalisent à elles 

seules presque 21'000 fr., étant précisé que cinq d'entre elles sont au stade de la 

commination de faillite, ce qui constitue un indice d'insolvabilité.  

Les difficultés financières du recourant ne sont pas récentes, mais datent au 

contraire de plusieurs années, comme l'atteste le fait que 42 actes de défaut de 

biens pour un total non éteint de 88'849 fr. 36 ont été délivrés à son encontre 

depuis 2021. 

Les documents produits par le recourant ne permettent pas de rendre 

vraisemblable sa solvabilité. Celui-ci n'explique en particulier pas comment il 

prévoit de rembourser ses dettes. Le recourant n'a de plus fourni aucun document 

comptable permettant d'appréhender la situation financière de son entreprise. Le 

simple fait qu'il touche un salaire de 5'300 fr. environ de la part d'une autre société 

qu'il exploite lui-même ne suffit pas à retenir qu'il est solvable, ce d'autant plus 

que l'on ignore si ce salaire est effectivement régulièrement versé. 

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C/2987/2024 

Il ressort de ce qui précède que le recourant manque de liquidités depuis plusieurs 

années et accumule les dettes et que rien ne permet de retenir que cette situation 

est susceptible d'évoluer favorablement à court terme. 

Le recourant n'a dès lors pas rendu sa solvabilité vraisemblable. Une des 

conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP fait ainsi défaut. 

Le recours doit par conséquent être rejeté et la faillite confirmée. 

3.  Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur 

le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de 

compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est 

différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par 

conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 

17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 

La faillite du recourant sera dès lors confirmée, avec effet à la date du prononcé 

du présent arrêt. 

4.  Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., 
couverts par l'avance de frais déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 

L'intimée plaidant en personne et s'étant limitée à répondre au recours par une 

simple lettre, il ne se justifie pas de lui allouer des dépens de recours. 

* * * * * 

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C/2987/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 27 mars 2024 par A______ contre le jugement 

JTPI/3838/2024 rendu le 18 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/2987/2024-19 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 30 mai 2024 à 

12 heures. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Laura SESSA  

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 

LTF).