# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7175c10d-b288-5ac4-89ac-352d724c8a08
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2008 A/3503/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3503-2008_2008-11-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 

MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3503/2008 ATAS/1293/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 18 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur E___________, domicilié à PLAN-LES-OUATES 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3503/2008 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait que par décision du 5 septembre 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI)  a mis le recourant au bénéfice 

d'une rente entière d'invalidité depuis le 1
er

 mai 2008 ; 

Que dans son recours du 29 septembre 2008, le recourant indique que sa situation 

familiale a changé, avec la naissance de son fils EA__________ et un remariage en 

vue, raison pour laquelle il demande une nouvelle décision ; 

Que dans sa réponse du 22 octobre 2008, l'OCAI  a produit la détermination de la 

Caisse de compensation, qui explique que le remariage ne change rien au calcul de 

la rente, mais qu'en revanche le recourant aura droit, effectivement, à une rente 

complémentaire pour enfant, selon une nouvelle décision à rendre ; 

Que la juridiction a transmis cette écriture au recourant avec un délai pour faire 

valoir d'éventuelles remarques, lui indiquant qu'à défaut la décision litigieuse serait 

confirmée et le dossier renvoyé pour décision sur rente complémentaire pour 

enfant.  

Considérant en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art. 56V 

LOJ) ; 

Que selon les articles 29bis et ss de la loi sur l'assurance vieillesse et survivant, les 

rentes ordinaires sont calculées sur la base des années de cotisation de l'assuré, et 

des revenus provenant de son activité y compris les bonifications pour tâches 

éducatives, sans relation avec le fait qu'il soit marié ou non ; 

Que selon l'article 35ter LAVS, l'assuré a droit à une rente pour enfant, qui s'élève à 

40 % de la rente principale ; 

Qu'il en découle que la décision doit être confirmée, mais l'OCAI invité à rendre 

une décision d'octroi de rente complémentaire pour enfant. 

 

 

 

 

A/3503/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement  

3. Confirme la décision litigieuse en tant qu'elle porte sur la rente ordinaire due au 

recourant. 

4. Renvoie le dossier à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE  

pour décision d'octroi de rente complémentaire pour enfant. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

: 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le