# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3b709223-c4d3-55d7-b8c2-d90a76af3f4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.01.2019 A/1362/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1362-2018_2019-01-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE, Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1362/2018 ATAS/5/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 janvier 2019 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______ , à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1971, 
d'origine espagnole naturalisé suisse le 7 avril 2008, divorcé (divorce d'accord 
prononcé le 17 janvier 2002), a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé), 
reçue le 9 décembre 2015. Il était en incapacité totale de travailler depuis le 1er août 
2015. Il avait notamment exercé les professions de pilote de bateaux, entre 1991 et 
1998, puis de gardien de parking d'octobre 1998 au 31 décembre 2013. Il était 
inscrit à l'office régional de placement (ORP). Il était en outre au bénéfice de 
prestations d'aide sociale par l'Hospice général (ci-après : l'hospice). L'atteinte à la 
santé consistait en une atteinte neurologique ; il était suivi par le docteur W______, 
spécialiste FMH en neurologie (ci-après : le neurologue traitant), ainsi que par la 
doctoresse C______, FMH en psychiatrie et psychothérapie (ci-après : la psychiatre 
traitante), depuis le 10 juillet 2014. 

Selon les documents médicaux produits à l'appui de sa demande, le neurologue 
traitant attestait d'une incapacité de travail, sur le plan neurologique, depuis le 
30 juin 2015, valable jusqu'au 31 décembre 2015 inclusivement.  

La psychiatre traitante, indiquait dans une attestation du 25 novembre 2015 que 
l'intéressé était suivi à sa consultation depuis le 10 juillet 2014, avait été en 
incapacité totale de travail du 24 avril 2014 au 12 février 2015, à 50 % du 13 février 
au 31 juillet 2015 et à 100 % dès le 1er août 2015, pour une durée indéterminée. Un 
bilan neurologique avait été effectué aux HUG le 5 novembre 2015. Au vu de 
l'évolution clinique, de l'IRM réalisée en octobre 2015 et du bilan neurologique 
effectué aux HUG, une demande de rente AI devait être envisagée.  

2. L'hospice, dans un document signé par l'assistante sociale responsable et par 
l'assuré, le 14 décembre 2015, indiquait que l'assuré bénéficiait de l'aide de 
l'hospice depuis le 1er octobre 2015; il n'avait bénéficié d'aucune mesure du marché 
du travail, ni d'activités de réinsertion ou de mesures de réinsertion 
socioprofessionnelle, pas plus que de stage d'évaluation à l'emploi. 

3. Il ressort d'une formule d'avis "cellule Hospice général", complétée par la 
doctoresse D______ du service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : 
SMR), que selon entretien téléphonique du 12 janvier 2016 avec le neurologue 
traitant, l'assuré a été largement investigué sur le plan neurologique et une atteinte 
sur le plan neurodégénératif a été exclue. Il présenterait un trouble dépressif et une 
problématique de consommation d'alcool et de cannabis. 

4. Répondant à une demande de renseignements du SMR, la psychiatre traitante a 
indiqué dans un courrier du 2 février 2016 que l'assuré présente des troubles 
neurologiques importants, lesquels sont probablement irréversibles, se manifestant 
en termes de troubles mnésiques de l'attention et de la concentration, ainsi que sous 
forme de troubles des fonctions exécutives. Depuis l'été 2015, il manifeste 
également, mais ceci de façon sporadique, des troubles du comportement (agitation 

 
 
 

 

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psychomotrice, logorrhée, crises d'impulsivité et/ou d'agressivité), sans qu'il soit 
sous l'emprise de drogues dures ni même de consommation abusive d'alcool. Certes 
il fume du cannabis depuis son adolescence, mais sans que cela semble avoir 
perturbé son activité professionnelle. En revanche il est important de relever qu'il a 
travaillé à plein temps pendant plus de quinze ans dans divers parkings souterrains 
mal aérés. Le patient rapporte que dans certains de ces endroits, les services de 
maintenance des parkings coupaient délibérément la ventilation pendant quelques 
heures dans le but de réaliser des économies sur les factures d'électricité. Il a par 
conséquent inhalé, à de multiples reprises et sur des périodes plus ou moins 
longues, des gaz toxiques puisqu'aucune protection ne lui avait été donnée par sa 
hiérarchie. Ses conditions de travail pourraient dès lors constituer un facteur 
étiologique de ses symptômes actuels. Elle annexait à son courrier des rapports des 
docteurs E______, neurologue à la clinique de Genolier (rapport du 29 juillet 
2015), et F______, chef de clinique au service de neurologie des HUG (rapport 
d'évaluation du 11 novembre relatif au bilan neurologique du 5 novembre 2015) : 

- Le Dr E______ avait examiné l'assuré à la demande de son amie, le 28 juillet 
2015, pour des douleurs lombaires. Il retenait les diagnostics principaux 
d'agitation psychique, agressivité, perte de contrôle, d'origine incertaine; 
douleurs lombo-sacrées irradiantes au membre inférieur droit d'origine 
indéterminée (DD: volumineux kyste L5, syndrome radiculaire ou autre 
origine); et comme diagnostics secondaires un kyste rénal sous contrôle 
radiologique et neurologique diagnostiqué en 2012 et parodontopathie. Il avait 
déjà vu le patient deux fois en 2013. L'évolution neurologique ne montrait pas 
de déficit ou d'asymétrie des réflexes significatifs, et il ne présentait pas de 
contractures musculaires paravertébrales remarquables (légère à droite). Les 
douleurs semblent plutôt d'origine osseuse ou mécanique/musculaire, en 
relation au volumineux kyste L5 connu, où d'autres origines. Une irritation 
radiculaire L5 n'est pas complètement exclue. Il faudrait donc investiguer, par 
une IRM lombaire et du bassin (ou par CT- scan), ces symptômes que le patient 
indique comme invalidants, bien qu'à l'examen clinique il n'y ait pas de signes 
de gravité. A l'entretien, on met en évidence des signes psychiatriques 
importants (état émotionnel très perturbé, agressivité, pleurs, persévération, 
discours illogique), qui nécessitent une évaluation d'urgence, d'autant plus que 
le patient vit seul. Il est suivi par la Dresse C______. Il n'y aurait pas de notion 
de consommation de drogue ou d'alcool mais le patient fume régulièrement du 
cannabis. Il était dans cet état de décompensation psychique sévère depuis une 
semaine. Une origine neurologique/organique n'est pas exclue, ainsi qu'une 
cause toxique (cannabis ou autre ?). Vu son état, ce médecin l'avait adressé aux 
urgences psychiatriques des HUG, pour une évaluation psychiatrique en 
urgence et pour effectuer un CT-scan cérébral, lombaire et sacral ; 

- Le Dr F______ a posé le diagnostic de trouble cognitif touchant la mémoire 
épisodique et les fonctions exécutives, d'étiologie indéterminée. Le motif de 

 
 
 

 

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consultation était un trouble de la mémoire. Patient de 44 ans adressé par le 
service des urgences pour l'évaluation de troubles cognitifs. Il décrit un oubli à 
mesure, dont il n'est pas capable de dater le début. Il reste focalisé sur un 
mobbing dans ses différentes activités professionnelles, notamment quinze ans à 
travailler dans un parking G______ et au parking H______. Il revient 
régulièrement sur ce mobbing, fait des « coq à l'âne ». Au niveau des activités 
de la vie quotidienne il est dépendant pour la gestion de ses finances, mais 
capable de se déplacer sans difficulté dans la ville, et d'assurer les activités 
basiques du quotidien. Il a été suivi pour un état dépressif pour lequel il a arrêté 
tout traitement et dit aller beaucoup mieux depuis. On décrivait par ailleurs des 
douleurs notamment au niveau lombaire ainsi qu'une tension musculaire 
généralisée quoique focalisée au niveau de la nuque certaines fois. A 
l'anamnèse sociale, le patient bénéficie d'une rente de l'Hospice général. Il vit 
avec son frère et/ou sa mère. Célibataire sans enfants. A suivi une scolarité 
obligatoire en Suisse puis a travaillé dans différents métiers, pilote de mouettes, 
manutention, travail dans un parking. Habitudes: tabac: 25 UPA. Cannabis 
régulier (quantification ?). OH: fluctuant, pas de consommation de drogue 
rapportée. Examen neuro-comportemental: le patient est partiellement 
collaborant avec tendance à l'agressivité, passablement anxieux durant 
l'examen, faisant régulièrement des « coq à l'âne »; interprétatif. Examen 
neurologique: le médecin ne constate pas de limitation des mouvements 
oculaires, pas d'asymétrie du champ visuel à la confrontation digitale, pas 
d'asymétrie faciale, pas de syndrome parkinsonien, pas de syndrome pyramidal. 
Discrète diminution de la pallesthésie et de la sensation du froid aux membres 
inférieurs. Réflexes ostéotendineux tous perçus (achilléens compris), épreuve 
cérébelleuse bien réalisée au niveau du doigt-nez; très discret tremblement 
d'action. Marche et équilibre: marche sp; Pull-test bien réalisé. Il conclut que le 
patient présente une atteinte des fonctions exécutives associée à un trouble de la 
mémoire vraie. Une IRM cérébrale réalisée en octobre dernier mettait en 
évidence quelque lésions de la substance blanche sans atrophie focale mais une 
atrophie globale discrètement augmentée pour l'âge. Sur le plan étiologique, 
avant de conclure à une piste toxique, il s'agirait de proposer un bilan sanguin 
incluant notamment un dosage vitaminique, des sérologies (VIH, syphilis et 
Borrelia Burgdorferi), ainsi que des électrolytes. Par ailleurs il s'agirait de 
s'assurer que le patient puisse bénéficier d'un suivi pour sa problématique anxio-
dépressive, ainsi qu'une prise en charge efficace de ses douleurs pour lesquelles 
il prend de façon quasi quotidienne des anti-inflammatoires. 

5. En date du 2 février 2016, le neurologue traitant a adressé un rapport de 
consultation à la psychiatre traitante. Il avait revu le patient, le 1er février: il se 
plaignait toujours de l'affaiblissement de ses fonctions cognitives qui touchaient 
essentiellement la mémoire épisodique, la mémoire de travail ainsi que les 
fonctions exécutives. A l'examen du jour son comportement était tout à fait calme, 
sans tendance à l'agressivité. Au MMS (mini-mental state) il affichait un score de 

 
 
 

 

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26/30: il perdait 1 point sur le calcul, 2 points sur le rappel des trois mots, et 1 point 
sur la répétition d'une phrase complexe. Sur le plan des fonctions exécutives, la 
fluence verbale était dans les normes. Sur un test de mémoire de cinq mots, au 
rappel immédiat il ne se rappelait  que d'un mot. Après répétition, il se souvenait de 
trois mots et après une deuxième répétition il se souvenait des cinq mots. La lecture 
d'un texte (texte du cambrioleur) était correctement lu. En revanche, sa restitution 
était lacunaire. Il ne pouvait répondre qu'à une question sur six. Après une 
deuxième et troisième lecture, il pouvait répondre à quatre questions sur six. Le 
dessin de la montre était parfaitement réussi, avec une mise en place correcte des 
chiffres et des aiguilles. L'examen neurologique ne révèlait aucun tremblement ni 
d'attitude, ni de repos. Aucune rigidité axiale ni périphérique. Démarche normale 
dans le cabinet. Réflexes myotatiques d'intensité moyenne et symétriques. Pas de 
dysmétrie à l'index-nez. En conclusion le patient présente toujours une atteinte des 
fonctions cognitives prédominant sur un trouble de la mémoire de travail 
notamment sur la mémoire épisodique. Les autres fonctions sont relativement bien 
préservées. On note une perte de concentration qui peut être expliquée par son état 
anxieux connu. Il rappelle enfin les résultats de l'IRM cérébrale réalisée en octobre 
2015 et le bilan sanguin qui avait permis d'exclure une carence en vitamines, les 
sérologies examinées, etc. Une origine anxieuse peut expliquer les fonctions 
cognitives, sans pouvoir exclure une origine toxique directement liée aux gaz 
d'échappement auxquels il a été exposé pendant de nombreuses années dans son 
travail en parking souterrain. 

6. Par courrier du 14 février 2016, l'assuré a informé le SMR qu'il était suivi en 2013 
par le docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie. 

7. Le 21 avril 2016, le SMR (Dr J______) s'est à nouveau prononcé : sur la base des 
documents médicaux susmentionnés, le SMR retient comme atteinte à la santé au 
sens de l'assurance-invalidité des troubles neurologiques et du comportement, début 
de la longue maladie le 24 avril 2014 ; la capacité de travail (ci-après : CT) est de 0 
% dans l'activité habituelle et 0 % dans une activité adaptée; limitations 
fonctionnelles: trouble de la mémoire du travail. 

8. Le dernier employeur (K______ SA) a répondu au questionnaire dédié: les rapports 
de travail avaient duré du 14 octobre 1998 au 31 décembre 2013. Le contrat avait 
été résilié par l'employeur pour rupture du lien de confiance; dernier jour effectif de 
travail: le 25 septembre 2013. L'activité exercée était celle de contrôleur de trafic. 

9. Par courrier du 22 juin 2016 pour SMR, le Dr I______ a indiqué que l'assuré était 
venu le consulter régulièrement à raison d'une heure par semaine du 12 août au 30 
décembre 2013. Le diagnostic retenu à l'époque était celui de troubles de 
l'adaptation avec humeur anxieuse et dépressive. Les facteurs ayant précipité la 
situation de l'époque était un conflit conjugal sévère et son licenciement en 
septembre 2013. À cette période-là il n'y avait pas de motif à l'attribution d'une 
rente d'invalidité. Il a été mis un terme aux consultations, d'un commun accord au 
30 décembre 2013. 

 
 
 

 

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10. La permanence du SMR a émis un avis médical le 29 juin 2016, répondant aux 
questions du gestionnaire : au vu des nouveaux éléments médicaux, il semble que le 
tableau clinique soit sévère (possible atteinte cérébrale dégénérative). Mais il est 
difficile de se prononcer quant à la sévérité des troubles et surtout leur évolution. Il 
est nécessaire de faire le point six mois après la dernière consultation (en septembre 
2016), en demandant au neurologue traitant, ainsi qu'au psychiatre traitant. des 
rapports ainsi que les différents courriers et comptes-rendus d'examens et de 
consultations.  

11. Sur demande de l'OAI, l'ORP a indiqué, par formule du 4 juillet 2016, que le 
dernier délai-cadre d'indemnisation s'était étendu du 1er janvier 2014 au 
31 décembre 2015. Le taux d'activité recherchée était de 100 %. Une mesure 
d'accompagnement de réinsertion professionnelle avait été mise en place du 
23 mars au 14 mai 2015. Divers certificats d'incapacité de travail totale ou partielle 
étaient joints à cette communication. 

12. Par courrier du 9 août 2016, le service de protection de l'adulte a informé l'OAI de 
ce que, par ordonnance du 10 juin 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l’enfant (TPAE) avait instauré une mesure de curatelle de représentation en faveur 
de l'assuré. Les co-curateurs désignés avaient pour mission de représenter la 
personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière 
d'affaires administratives et juridiques ; gérer ses revenus et ses biens et administrer 
ses affaires courantes ; veiller à son bien-être social et le représenter pour tous les 
actes nécessaires dans ce cadre ; veiller à son état de santé et mettre en place les 
soins nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, de le représenter dans le 
domaine médical ; entreprendre toutes les démarches nécessaires pour régulariser la 
situation avec le bien immobilier dont il était propriétaire. 

13. Le 15 août 2016, le neurologue traitant a répondu à une demande de rapport de 
l'OAI: le début de la longue maladie remontait au 30 mai 2014. La CT exigible était 
de 0 % dans l'activité habituelle comme dans une activité adaptée, (la date de) début 
de l'aptitude à la réadaptation était indéterminée; limitations fonctionnelles: 
épuisement physique et moral. Les diagnostics avec effet sur la CT étaient: troubles 
cognitifs d'étiologie indéterminée et status après traumatisme crânien simple en juin 
2014; diagnostics sans effet sur la CT étaient notamment : kyste lombaire. Il 
rappelle les éléments anamnestiques relevés précédemment; nature et importance 
du traitement actuel: prise en charge de l'anxiété et de l'état anxio-dépressif. Une 
prise en charge psychiatrique est recommandée pour une future thérapie. 
L'incapacité de travail concerne le travail dans les parkings, à 100 % du 17 juillet 
2015 au 31 août 2016. Les restrictions physiques, mentales ou psychiques 
existantes concernent le travail dans le parking G______ et dans celui H______. 
Les limitations se manifestent sous forme de troubles cognitifs touchant la mémoire 
épisodique et les fonctions exécutives. L'activité exercée n'est plus exigible. Le 
rendement est réduit en raison de l'épuisement professionnel et de l'état anxio-
dépressif. Pour l'heure il n'y avait pas d'activité adaptée possible. Les limitations 

 
 
 

 

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évoquées pouvaient être réduites par la prise en charges sociale, financière, 
professionnelle et psychiatrique. Ces mesures permettraient d'envisager une activité 
à 50 %. Tous travaux pouvaient encore être exigés dans une activité adaptée au 
handicap, sous réserve de capacités de concentration, d'adaptation et de résistance 
limitées, ainsi que le port de charges supérieures à 5 kg, la réadaptation devant 
procéder d'une augmentation progressive de la CT, ces indications étant valables 
dès le 17 juillet 2015. 

14. La psychiatre traitante a également retourné un rapport médical à l'OAI le 
17 novembre 2016. Le début de la longue maladie remontait en 2014, la CT 
exigible était de 0 % dans toute activité. Les diagnostics avec effet sur la CT étaient 
ceux de: troubles cognitifs touchant la mémoire épisodique et les fonctions 
exécutives d'étiologie indéterminée, troubles anxieux sans précision (F41.9) ; 
lombalgie avec irradiation intermittente aux membres inférieurs. Sur le plan 
anamnestique, l'intéressé est né en Suisse; à l'âge d'un mois il est envoyé chez ses 
grands-parents en Espagne, ses parents étant restés pour travailler en Suisse. 
Ramené en Suisse à l'âge de 9 ans, il décrit une période d'intégration très difficile 
car il ne parlait pas le français. Il avait fini tant bien que mal sa scolarité, et n'avait 
aucune formation. Il est divorcé sans enfants et bénéficiaire de l'aide sociale, ainsi 
que sous mesure de curatelle de représentation depuis le 10 juin 2016. La psychiatre 
rappelle le parcours professionnel de son patient et indique qu'il lui avait été adressé 
en juillet 2014 par le service de psychiatrie générale qu'il avait consulté en avril 
2014 en raison d'un trouble dépressif récurrent et d'une dépendance à l'alcool et au 
cannabis. Un bilan neuropsychologique, en juin 2014, avait montré des déficits 
sévères dans le domaine de la mémoire dans les deux modalités, dans les fonctions 
exécutives et dans le domaine de l'attention et du raisonnement. L'évaluation de 
novembre 2015 au service de neurologie avait confirmé une atteinte des fonctions 
exécutives associées à un trouble de la mémoire vraie. En février 2016, il avait été 
réévalué par le neurologue traitant qui confirmait une atteinte des fonctions 
cognitives prédominant sur la mémoire de travail. Le patient se plaignait également 
d'une faiblesse musculaire et des douleurs lombo-sacrées irradiant aux membres 
inférieurs. Il se présentait aux entretiens avec des signes évidents d'anxiété, celle-ci 
le rendant logorrhéique et dispersé, parfois interprétatif. Constatations : le suivi 
psychiatrique est assez compliqué. Les capacités d'élaboration sont assez 
restreintes. Plusieurs antidépresseurs ont été essayés mais arrêtés en raison des 
effets secondaires. Le patient avait considérablement diminué ses consommations 
d'alcool et de cannabis. Le pronostic était incertain. Le traitement actuel consistait 
en une psychothérapie, la médication actuelle étant la prescription de Lyrica 
100 mg, le soir. Les restrictions physiques consistaient dans des troubles mnésiques 
de l'attention et de la concentration; difficulté à gérer l'irritabilité; douleurs aux 
membres inférieurs d'origine indéterminée. 

 
 
 

 

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Divers rapports médicaux - déjà connus – étaient annexés à ce rapport, ainsi que 
plusieurs rapports du service de neurochirurgie des HUG au docteur L______, 
spécialiste FMH en médecine générale (2 août, 15 septembre et 25 octobre 2016) ; 

15. Le SMR (Dr M______) s'est à nouveau prononcé, dans un avis médical du 2 mai 
2017: résumant le contenu des récents documents médicaux recueillis (neurologue 
traitant du 5/08/2016 ; ancien psychiatre traitant évoquant des troubles de 
l'adaptation entre août et décembre 2013 ; service de neurochirurgie des HUG du 
25/10/2016, consulté dans un contexte de lombalgie irradiant dans le membre 
inférieur droit, - relevant qu'une infiltration avait été administrée et avait amélioré 
la symptomatologie et en conclusion qu'aucune indication opératoire n'était donnée 
- ; psychiatre traitante du 16/11/2016 retenant les diagnostics de troubles anxieux, 
lombalgie et troubles cognitifs, ainsi que la consommation régulière de cannabis et 
occasionnelle d'alcool, et précisant que le patient ne peut gérer ses affaires 
administratives, bénéficiant d'une curatelle de représentation (status psychiatrique 
inexistant). Le SMR arrive à la conclusion que la situation médicale n'est pas claire: 
les spécialistes attestent que la CT est nulle, en raison des affections détaillées 
précédemment; néanmoins il n'est pas possible de se représenter l'intensité de 
l'expression des troubles en question. Du point de vue psychiatrique la situation 
n'est pas claire pour plusieurs raisons: l'assuré ne prend pas de traitement, il 
consomme régulièrement du cannabis, l'évaluation est basée sur des paramètres 
neurologiques et rhumatologiques et finalement aucun status ne permet de se 
représenter l'expression de l'atteinte. Pour ces raisons, et afin de se positionner 
quant à l'exigibilité médico-théorique envers cet assuré, le SMR demande une 
expertise pluridisciplinaire (Med@P) neurologique, psychiatrique et 
neuropsychologique. 

16. Par courrier du 24 mai 2007 au service de protection de l'adulte de l'enfant           
(ci-après: le SPad), -  avait déjà reçu précédemment la mission d'expertise  
proposée -, l'OAI a informé l'assuré de ce que l'expertise avait été confiée au Centre 
d'expertise médicale de Lancy (CEML) et que les experts désignés étaient: pour la 
médecine générale la doctoresse N______, pour la neurologie la doctoresse 
O______, pour la neuropsychologie P______ et pour la psychiatrie le docteur 
Q______. Un délai de dix jours était fixé pour indiquer d'éventuels motifs fondés 
de récusation à l'encontre de l'un ou l'autre des experts concernés. 

17. Il ressort d'une téléphonique du 15 août 2017 que le centre d'expertise a informé 
l'OAI de ce que l'assuré avait mis fin prématurément à la dernière partie d'expertise 
neuropsychologique. Il allait être reconvoqué pour le 30 août 2017 à 14h00, date et 
heure qui lui ont été communiquées par sommation de l'OAI du « 6 juillet 2017 » 
(recte : 15 août 2017). 

18. Le CEML a adressé son rapport d'expertise à l'OAI le 13 décembre 2017. Les 
experts rappellent que cette expertise pluridisciplinaire avait pour objectif de 
préciser les diagnostics et définir les CT y relatives. Cette évaluation - qui s'est 
déroulée les 4 et 5 juillet ainsi que 30 août 2017 – se base sur l'analyse approfondie 

 
 
 

 

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des documents fournis, l'anamnèse et l'examen du patient par les différents 
spécialistes (interniste, neurologue, neuropsychologue et psychiatre), les 
conclusions reposant sur un consensus pluridisciplinaire. Après avoir décrit et 
résumé les pièces du dossier, les experts ont consigné l'anamnèse familiale, 
professionnelle et sociale de l'expertisé, l'anamnèse médicale systématique et les 
plaintes du patient, avant de décrire le résultat des examens, le status de médecine 
interne et le résultat des examens complémentaires ordonnés; le résultat des 
expertises des spécialistes, avec les compléments anamnestiques utiles, et les 
conclusions de chacun des experts. Consignant enfin le résultat de la synthèse 
consensuelle et multidisciplinaire, les experts n'ont retenu aucun diagnostic avec 
répercussion sur la CT, mais les diagnostics, sans répercussion sur la CT, de 
lombalgie non déficitaire et de troubles cognitifs sur abus de cannabis et d'alcool. 
Les experts ont relevé que l'assuré, âgé de 46 ans, sans emploi depuis janvier 2014, 
se plaignait principalement de douleurs dorsaux lombaires qui l'empêchent 
d'effectuer des marches prolongées, les activités lourdes de port de charges de plus 
de 5 kg ; grâce à des exercices d'assouplissement tous les matins et des exercices 
réguliers tous les jours il est nettement moins symptomatique et ne présente pas de 
limitations notables dans les activités de la vie quotidienne. Il ne déclare pas de 
tristesse et prend plaisir à ses activités quotidiennes, même si ses loisirs sont limités 
pour des raisons financières. Sur le plan de la médecine interne générale, l'assuré 
est en bon état de santé générale, se meut sans difficulté et démontre même sa 
souplesse par des mouvements au sol. Il adopte un comportement un peu 
nonchalant à mettre en rapport avec une consommation récente importante de 
cannabis et d'alcool, mise en évidence au moment de l'examen, notamment par le 
dosage ordonné par l'expert. L'anamnèse et l'examen clinique ne met en évidence 
aucune pathologie relevante et incapacitante. Sur le plan neurologique, la mobilité 
du rachis en flexion et en inclinaison latérale est conservée lors de tous les 
mouvements spontanés. L'examen de la colonne lombaire et des membres inférieurs 
ne révèle pas de déficit radiculaire sensitivo-moteur, ni de signes parlant pour un 
canal lombaire étroit. Du point de vue psychiatrique, on ne note pas de symptômes 
parlant pour une dépression ou pour un autre trouble psychiatrique. Par contre le 
bilan neuropsychologique met en évidence des troubles du comportement sévères, 
en situation d'examen, de même qu'un ralentissement dans les tâches visuo-
graphiques, les difficultés exécutives, et des troubles sévères de la mémoire 
épisodique, tant verbale que visuelle. En résumé, l'expertisé a présenté un épisode 
dépressif réactionnel passager suite à des problèmes de couple, à une date 
imprécise, puis une situation conflictuelle sur son lieu de travail en 2013, ayant 
abouti à son licenciement à fin 2013. Il est actuellement compensé et ne présente 
plus le critère pour un trouble dépressif. Les tests effectués lors du bilan 
neuropsychologique mettent en évidence des troubles de la mémoire, de 
l'intégration et du comportement, difficilement compatibles avec l'exercice d'une 
profession sur le marché de l'emploi. Ceci est certainement à mettre sur le compte 
de la consommation régulière d'alcool et de cannabis, comme en attestent les taux 

 
 
 

 

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sanguins et urinaires très élevés au dosage, attestant d'une consommation très 
excessive de cannabis et d'alcool. Ces consommations ont vraisemblablement un 
caractère chronique et sont banalisés par l'assuré, comme les anamnèses le 
confirment. Les experts relèvent à cet égard que, bien qu'il se sache en situation 
d'expertise, l'assuré n'a pas jugé bon réduire ces consommations les jours qui ont 
précédé. Les anamnèses très variables fournies par l'assuré aux différents experts 
concernant sa vie privée (mariage, enfants) et les conditions de son licenciement 
non seulement pour les dates, mais pour les faits importants eux-mêmes, sont 
également à mettre sur le compte du cannabis et de l'alcool. Il n'est pas possible en 
l'état de se prononcer sur la présence de troubles cognitifs persistants et invalidants 
d'une autre nature. Il ne serait possible de le déterminer qu'au terme de six mois de 
sevrage, par un nouveau bilan neuropsychologique. Par ailleurs il n'existe pas 
d'atteinte somatique invalidante du point de vue de la médecine générale et de la 
neurologie en particulier. Quant au début et à l'évolution de l'incapacité de travail, 
notamment par rapport aux incapacités prononcées dans le dossier, 
rétrospectivement il n'existe pas d'incapacité de travail qui puisse être retenue, 
hormis celle émanant du psychiatre traitant en 2013. La CT dans la dernière activité 
exercée, de même que dans une activité adaptée, ne peut être évaluée dans le 
contexte actuel (consommation excessive de cannabis et d'alcool). En conclusion 
les experts indiquent que l'assuré doit cesser toute consommation de cannabis et 
d'alcool. 

19. Le SMR (Dresse R______) s'est prononcé au sujet de l'expertise susmentionnée, 
dans un avis du 17 janvier 2018. Il retient qu'il n'existe pas d'atteinte à la santé au 
sens de l'assurance-invalidité. Il n'existe aucune pathologie associée du ressort de 
l'AI. La CT est exigible à 100 % tant dans l'activité habituelle que dans une activité 
adaptée, aucune limitation fonctionnelle n'étant retenue. Rappelant que l'assuré a 
travaillé dans les domaines de la sécurité, de la conciergerie et en dernier lieu dans 
la surveillance de parking, et il a été en arrêt de travail en septembre 2013 en raison 
d'un trouble de l'adaptation réaction mixte (selon le psychiatre traitant de l'époque), 
puis il a été licencié fin 2013 ; bénéficiaire de l'hospice ; son psychiatre traitant 
actuel atteste d'une incapacité totale de travail depuis mai 2014. À la demande du 
SMR une expertise pluridisciplinaire a été réalisée en 2017 et le rapport a été 
déposée en décembre de la même année. Il a rappelé la position des experts en ce 
qui concerne les diagnostics, et précise que l'expert psychiatre reconnaît le 
diagnostic non incapacitant de troubles mentaux et du comportement liés à 
l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilisation continue 
(F12.25). Il ne retient pas de co-morbidité psychiatrique. Une cause 
neurodégénérative aux troubles cognitifs a pu être exclue par un large bilan 
étiologique, qui est revenu dans la norme. Cette dépendance est donc d'origine 
primaire, sans influence sur la CT. L'expert estime que le sevrage est exigible et 
que l'assuré est capable de travailler dans son activité habituelle. Seule une 
incapacité totale dans toute activité peut être retenue durant la période du 9 au 24 

 
 
 

 

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septembre 2013, attestée par le Dr I______, en lien avec un trouble de l'adaptation, 
réaction mixte. 

20. Par courrier du 23 janvier 2018, l'OAI a notifié au SPad, pour compte de l'assuré, 
un projet de décision rejetant la demande de prestation. 

21. Par courrier du 22 février 2018, l'assuré personnellement s'est opposé au projet de 
décision susmentionné. Il invite l'OAI à se rapporter aux diagnostics de quelques-
uns de ses  médecins (Drs S______, C______, et E______), sans autre précision ni 
grief, notamment par rapport aux experts. 

22. Par courrier simple et recommandé du 5 mars 2018, l'OAI a notifié à l'assuré, soit 
pour lui au SPad, une décision de refus de la demande, conforme au projet de 
décision susmentionné, précisant toutefois que l'assuré ayant contesté le projet de 
décision dans le délai légal, par courrier reçu le 27 février 2018, ce dernier ne 
contient aucun nouvel élément médical permettant de s'éloigner des précédentes 
conclusions de l'office. 

23. Par courrier recommandé du 24 avril 2018, l'assuré a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision 
susmentionnée. Il conclut à l'annulation de la décision de l'OAI du 5 mars 2018 
avec suite de frais et dépens ainsi qu'à la mise en place d'un complément 
d'instruction. Il indique avoir travaillé toute sa vie, d'abord comme cordonnier, puis 
comme monteur en ventilation, et ensuite dans la construction métallique, puis 
comme pilote de mouettes et dans le nettoyage. Son dernier emploi l'a été en qualité 
de gardien de parking à 100 % de 1998 à 2013. Il rappelle les circonstances dans 
lesquelles son neurologue traitant l'a mis en arrêt de travail à 100 % en 2013. Il 
explique avoir tenté de reprendre le travail à plusieurs reprises mais la douleur 
l'empêchait de travailler normalement. En 2017, il avait vu un médecin de 
l'assurance-invalidité pour une expertise neurologique. A ce jour il se sentait 
complètement incapable de reprendre une activité professionnelle en raison de son 
état de santé, et ce, quelle que soit l'activité et le taux d'activité envisagés. Il estime 
avoir toujours travaillé et vécu honnêtement, mais aujourd'hui il ne peut plus 
travailler à cause de ses problèmes de santé, se trouvant dans l'impasse depuis deux 
ans, malgré ses efforts. Il conteste l'appréciation de l'OAI qui va à l'encontre de 
celle de ses médecins qui tous, y compris la doctoresse T______ (recte. U______), 
spécialiste FMH en médecine interne générale, auprès de qui il dit venir de 
commencer un suivi. Il relève que l'OAI n'a instruit que le volet neurologique de ses 
affections, mais n'a pas instruit le volet psychique alors qu'il souffre de nombreuses 
limitations en raison des douleurs lancinantes qu'il ressent au quotidien. 

24. L'OAI a conclu au rejet du recours, par courrier du 22 mai 2018. Afin de déterminer 
la CT et les limitations fonctionnelles du recourant, une expertise pluridisciplinaire 
a été effectuée en 2017. Cette expertise remplit toutes les exigences 
jurisprudentielles pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Le recourant 
n'invoque aucun argument susceptible de remettre en cause les conclusions de 

 
 
 

 

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l'intimé, son argumentation se limitant pour l'essentiel à contester l'appréciation de 
la CT retenue par l'office, sans mettre en évidence d'importantes contradictions au 
niveau des diagnostics ou des observations cliniques. Par ailleurs, l'instruction du 
dossier permet de statuer en pleine connaissance de cause sur l'état de santé et la CT 
du recourant, de sorte que la mise en œuvre de mesures d'investigations 
complémentaires, comme le demande le recourant, s'avère superflue. 

25. La chambre de céans a communiqué les écritures de l'intimé au recourant, en 
invitant ce dernier à se prononcer dans le cadre d'une réplique. 

26. Malgré un rappel et un nouveau délai, le recourant ne s'est plus manifesté. 

27. Sur quoi la chambre de céans a informé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA et 
62ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité, 
singulièrement au droit à une rente. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

 
 
 

 

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conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 

 
 
 

 

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consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 

En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 

 
 
 

 

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indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_395/07 du 15 avril 2008 consid. 2.3). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux: 

a. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

 
 
 

 

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connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

d. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

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cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

e. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

9. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

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11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

13. En l'espèce, le recourant conteste l'appréciation de l'intimé au motif qu'elle va à 
l'encontre de celle de ses médecins traitants, soit ses neurologue et psychiatre 
traitant ainsi que celle des médecins qui l'ont suivi aux HUG, de même que celui de 
sa nouvelle généraliste traitante auprès de qui il affirme venir de commencer un 
suivi, soit la Dresse U______ – laquelle ne s'est jamais manifestée au stade de la 
procédure administrative, probablement car elle n'a été mise en œuvre qu'après la 
décision litigieuse; quoi qu'il en soit le recourant n'a produit aucun rapport émanant 
de cette praticienne. Il prétend encore que l'intimé n'aurait instruit que le volet 
neurologique de ces affections, mais n'aurait pas instruit le volet psychique, alors 
qu'il souffrirait de nombreuses limitations en raison des douleurs lancinantes qu'il 
ressent au quotidien.  

De son côté, l'OAI conclut au rejet du recours au motif que sa décision est fondée 
sur le rapport d'expertise pluridisciplinaire du CEML du 13 décembre 2017 

 
 
 

 

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comportant les volets de médecine interne, neurologie, neuropsychologie et 
psychiatrie auquel il convient de reconnaître une pleine valeur probante. 

Il convient dès lors d'examiner si le rapport d'expertise susmentionné peut se voir 
reconnaître une pleine valeur probante, en d'autres termes s'il répond aux exigences 
de la jurisprudence en la matière. 

a. Force est tout d'abord de constater que l'expertise examinée a été confiée à un 
centre d'expertise indépendant reconnu par l’Office fédéral des assurances sociales 
(OFAS) via la plateforme SuisseMED@P, selon la procédure de désignation 
aléatoire prévue par l'art. 72bis RAI. Les médecins désignés pour chacune des 
branches concernées sont des spécialistes  indépendants et reconnus; l'expertise a 
été rendue sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, 
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier.  Les experts aboutissent à des résultats 
convaincants. A cet égard, la chambre de céans constate que les experts ont tenu 
compte de l'intégralité des avis exprimés par les médecins traitants et les 
consultants spécialisés des HUG ayant eu à connaître du cas du recourant. Leurs 
observations et conclusions reposent sur une anamnèse très complète, chaque 
spécialiste ayant approfondi les aspects anamnestiques propres à leur domaine de 
compétence; les plaintes du patient ont dûment été prises en compte; les examens 
de l'expertisé par chacun des spécialistes concernés ont au besoin été complétés par 
des tests et examens complémentaires. A ce sujet, les experts ont mis en évidence, 
par le dosage spécifique - sanguin et urinaire  - du cannabis et de l'alcool, qu'au 
moment de l'expertise, que l'assuré avait consommé de manière excessive des 
substances toxiques et de l'alcool, quand bien même il savait qu'il serait de façon 
imminente examiné par des spécialistes. Ils ont ainsi pu déterminer l'importance 
prépondérante sur les troubles diagnostiqués, de la consommation régulière et 
importante de cannabis et d'alcool chez ce patient qui en minimise manifestement 
l'intensité et la fréquence. Ils ont ainsi pu attribuer les troubles cognitifs résultant de 
l'expertise neuropsychologique à cette consommation excessive de cannabis et 
d'alcool. Ils ont exclu de manière convaincante et motivée tout autre diagnostic 
psychiatrique, mais également l'hypothèse d'une intoxication aux gaz 
d'échappement des voitures : ils ont expliqué à cet égard - se basant sur l'anamnèse 
- que les troubles cognitifs étaient certainement peu marqués lorsque l'expertisé 
était en activité professionnelle, puisqu'il décrit avoir pu effectuer de façon parfaite 
les différentes tâches qui lui étaient confiées. Or, il s'agissait de la période où il 
aurait été en contact avec les gaz toxiques. Une toxicité aiguë paraissait donc devoir 
être écartée. Mais les experts ont aussi envisagé l'hypothèse d'une toxicité 
chronique, avec atteinte irréversible du système nerveux central; mais ils l'ont 
écartée également: ils expliquent en effet que dans ce cas les troubles seraient 
constants et aucune amélioration ne pourrait être attendue, ce qui était contraire à 
l'évolution spontanée des troubles cognitifs de l'expertisé. Ainsi ont-ils écarté 
l'hypothèse d'une atteinte cognitive sur toxicité par des gaz.  

 
 
 

 

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b. Contrairement à ce que soutient de façon surprenante le recourant, le volet 
psychiatrique a dûment été évalué dans le cadre de cette expertise, les observations 
du Dr Q______ (expert psychiatre) illustrant non seulement la prise en compte 
d'une anamnèse élaborée avec soin, les plaintes du patient qui, sur le plan 
psychiatrique sont, ainsi que le relève l'expert, centrées sur les douleurs et sur la 
colère liée à un licenciement jugé abusif par le patient. De plus, l'examen lui-même 
est très complet, de sorte que l'on peut conclure que l'exclusion de tous symptômes 
susceptibles de conduire à l'existence d'un diagnostic psychiatrique a été écartée en 
toute connaissance de cause, sans qu'aucun élément objectif ressortant du dossier 
n'autorise le moindre doute quant à l'objectivité des constatations de l'expert. Ce 
dernier a d'ailleurs dûment pris en compte le résultat de l'examen 
neuropsychologique réalisé par un spécialiste qualifié. Il retient que cet examen a 
confirmé des atteintes cognitives importantes, touchant l'attention, la mémoire 
épisodique et l'efficience intellectuelle, dans un contexte de troubles sévères du 
comportement, avec une très faible tolérance à la frustration et de l'agressivité. Il 
observe d'ailleurs que le tableau est superposable à celui décrit par le Dr B______ 
(neurologue traitant) en février 2016. L'expert remarque ensuite que si le tableau est 
un peu moins déficitaire que celui qui avait été observé par M. V______, 
neuropsychologue, en 2014, on se trouvait toujours face à un expertisé présentant 
des signes d'une altération cognitive diffuse. En revanche, les troubles identifiés 
dans le cadre des tests effectués lors du bilan neuropsychologique sont, selon 
l'expert, certainement à mettre sur le compte de la consommation régulière d'alcool 
et de cannabis dont les taux sanguins et urinaires sont très élevés et attestent d'une 
consommation très excessive tant de cannabis que d'alcool. Il relève d'ailleurs que 
les anamnèses très variables fournies par l'assuré aux différents experts concernant 
sa vie privée et les conditions de son licenciement, non seulement pour les dates 
mais pour les faits importants eux-mêmes, sont également à mettre sur le compte du 
cannabis et de l'alcool. 

c. Au final, les experts retiennent qu'au vu de la consommation abusive de cannabis 
démontrée par le taux urinaire élevé et très probablement d'alcool compte tenu des 
valeurs sériques de CDT, les troubles décrits sont à mettre, jusqu'à preuve du 
contraire, sur le compte des effets neurotoxiques des substances régulièrement 
consommées. Ils en déduisent qu'il n'est donc pas possible en l'état actuel de se 
prononcer sur la présence de troubles cognitifs persistants et invalidants d'une autre 
nature. Ils considèrent qu'il ne serait possible de le déterminer qu'au terme de six 
mois de sevrage par un nouveau bilan neuropsychologique. Par ailleurs il n'existe 
pas d'atteinte somatique invalidante du point de vue de la médecine générale et de 
la neurologie en particulier. Quant au début et à l'évolution de l'incapacité de travail 
et la prise de position par rapport aux incapacités de travail prononcées dans le 
dossier, les experts considèrent rétrospectivement qu'il n'existe pas d'incapacité de 
travail qui puisse être retenue hormis celle émanant du Dr I______ en septembre 
2013. Les experts ont enfin considéré que la CT dans la dernière activité exercée, 
de même que dans une activité adaptée, ne pouvait être évaluée dans le contexte 

 
 
 

 

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actuel, ceci en raison du fait que tous les troubles actuels sont imputables à la 
consommation abusive démontrée de cannabis et d'alcool. Enfin, leur proposition, 
sur le plan thérapeutique, est la suivante : l'assuré doit cesser toute consommation 
de cannabis et d'alcool. 

d. On pourrait certes voir une apparente contradiction dans le fait que d'un côté les 
experts ont considéré que dans l'état actuel la consommation excessive de cannabis 
et d'alcool, et son influence sur les troubles de la mémoire, de l'intégration et du 
comportement, a pour conséquence que ces troubles sont difficilement compatibles 
avec l'exercice d'une profession sur le marché de l'emploi, et retiennent d'un autre 
côté ces troubles cognitifs sur abus de cannabis et d'alcool comme diagnostic sans 
répercussions sur la CT. Cette contradiction n'est toutefois qu'apparente, dans la 
mesure où l'on comprend de l'avis des experts que moyennant la cessation de toute 
consommation de cannabis et d'alcool, les troubles cesseraient, et la CT dans toute 
activité pourrait être vérifiée et confirmée après six mois d'abstention. C'est en effet 
ainsi qu'il faut comprendre les conclusions des experts, dans la mesure où ces 
derniers n'ont par ailleurs retenu aucun diagnostic incapacitant, tant sur le plan 
somatique que sur le plan psychiatrique. 

e. Le recourant n'a pour le surplus produit aucun document médical susceptible de 
mettre en évidence de façon objective des éléments que les experts auraient ignorés 
et qui jetteraient un doute sur la pertinence de leurs conclusions. 

f.  Dans ces conditions, et conformément à la jurisprudence (ATF 125 V 351 
consid. 3b/bb), la chambre des assurances sociales ne saurait écarter les conclusions 
de cette expertise à laquelle il convient au contraire d'accorder une pleine valeur 
probante.  

14. C'est également dans ce sens qu'il faut comprendre l'avis exprimé par le SMR le 
17 janvier 2018, se prononçant au sujet de cette expertise. Le service médical de 
l'assurance-invalidité a en effet repris à son compte les conclusions de l'expertise, 
en considérant que l'assuré n'était affecté d'aucune atteinte à la santé au sens de 
l'assurance-invalidité, les diagnostics retenus par les experts n'étant pas du ressort 
de la LAI, dans la mesure où ils ne sont pas incapacitants, dès lors que la 
dépendance au cannabis et l'alcool doit en effet être considérée comme primaire au 
sens de la jurisprudence précédemment rappelée et des conséquences qui en 
résultent du point de vue des prestations de l'AI. 

15. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

16. Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
 
 

 

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Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le