# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 380a5015-644b-57ab-b442-eb3d22a3c8ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2022 A/3897/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3897-2019_2022-02-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3897/2019 ATAS/158/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 février 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
DANDRES 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/158/2022

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 2/17 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1974, a déposé A.      a.
une demande de prestations invalidité auprès de l’office de l'assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date du 29 janvier 2019. 
Dans la rubrique « atteinte à la santé », il indiquait mal de dos et mal à l’épaule et 
donnait les coordonnées du docteur B______, rhumatologue, en qualité de 
médecin traitant. 

b. En date du 7 février 2019, le Dr B______ a envoyé à l’OAI un rapport médical 
dûment complété. Sous la case « début de la longue maladie et capacité de travail 
exigible », le médecin traitant indiquait avoir vu le patient à quatre reprises en 
quatre ans, le dernier contrôle datant du mois de décembre 2018. La situation 
médicale était décrite comme une déchirure de la coiffe des rotateurs à droite en 
2011 et à gauche en 2013 ; en dehors de cela, il était indiqué qu’il n’y avait 
aucune plainte. Sous la rubrique concernant les heures de travail que le patient 
pouvait effectuer chaque jour, le médecin traitant répondait huit heures par jour. 
Par courrier du 28 février 2019, le Dr B______ informait encore l’OAI que 
l’assuré était, à sa connaissance, suivi par un chiropraticien, le docteur C______. 

c. En date du 16 mai 2019, le Dr C______ a envoyé à l’OAI un rapport médical 
dûment complété. Sous la case « capacité de travail exigible », il indiquait 0 % 
dans l’activité habituelle et 100 % dans une activité adaptée avec un début de 
l’aptitude à la réadaptation fixé au 1er juin 2019. Les limitations fonctionnelles 
étaient d’éviter des efforts impliquant la région lombaire. Sous « situation 
médicale », il était indiqué que le patient souffrait du dos depuis les années 1990 
et que ses symptômes médicaux étaient des lombalgies chroniques. Il ne prenait 
pas de médicaments. Le pronostic était considéré comme bon dans une activité 
qui n’implique pas le dos avec, comme limitations à la réadaptation, l'âge du 
patient et sa formation de base. Le Dr C______ précisait encore que les 
limitations dans les tâches ménagères consistaient en la position et la durée de 
l’activité. 

d. Dans son formulaire de confirmation d’inscription déposé auprès de l’office 
régional de placement (ci-après : l'ORP) en date du 24 août 2018, l’assuré avait 
indiqué différentes activités ; il avait été mécanicien de 1995 à 1996, puis avait 
travaillé dans la sécurité auprès d’un établissement nocturne entre 1996 et 1997. Il 
avait travaillé en tant qu’enquêteur salarié, puis indépendant, depuis le début des 
années 2000 jusqu’à ce jour. Il était encore mentionné qu'il s’agissait d’un grand 
sportif, ayant exercé le ski de compétition depuis l’âge de 9 ans, les sports de 
combat, notamment le karaté et le full contact, la protection rapprochée, le 
maniement professionnel des armes, le coaching sportif et la maîtrise de la 
conduite automobile, dans le cadre de son activité dans le domaine de la sécurité. 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 3/17 - 

 En date du 8 juillet 2019, l'OAI a rendu un projet de décision de refus de rente B.      a.
d’invalidité et de mesures professionnelles. Selon l’OAI, à l’issue de l’instruction 
médicale, il était reconnu une incapacité de travail de 100 % dans l’activité 
habituelle, dès le mois de janvier 2011 (début du délai d’attente d’un an). 
Cependant, dès cette même date, l’OAI estimait que la capacité de travail était de 
100 % dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. Pour cette 
raison, le degré d’invalidité était considéré comme nul et des mesures 
professionnelles n’étaient pas applicables dans sa situation. 

b. L’assuré a demandé un entretien, qui a été fixé en date du 29 août 2019, lors 
duquel il a pu exposer sa situation à un gestionnaire de l’OAI. Il a contesté le 
refus de mesures de réadaptation professionnelle, ainsi que le fait que l’on estime 
qu'un assuré sans formation spécifique pouvait obtenir un revenu annuel de 
CHF 67'000.- - soit grosso modo le montant du salaire statistique selon ESS, ligne 
Total, activités simples et répétitives, tous secteurs confondus, sans qualification 
requise, pour un homme exerçant une activité à 100 % - dans la conjoncture 
économique actuelle. 

c. En date du 18 septembre 2019, l’OAI a rendu une décision de refus de rente 
d’invalidité et de mesures professionnelles qui reprenait la motivation figurant 
dans le précédent projet de décision du 8 juillet 2019. 

 Par mémoire du 21 octobre 2019 posté le même jour, l’avocat de l’assuré a C.      a.
interjeté un recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) contre la décision du 18 septembre 2019. Il 
a conclu, préalablement, à l’audition du recourant et du Dr B______, ainsi qu’à ce 
qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. Principalement, il a conclu à 
l’annulation de la décision du 18 septembre 2019 et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité, dès le mois de janvier 2011, avec suite de frais et dépens. 
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision du 18 septembre 2019 et 
à l’octroi de mesures professionnelles.  

b. Postérieurement au recours, le mandataire du recourant a communiqué à la 
chambre de céans un courrier du Dr B______, daté du 20 novembre 2019, 
confirmant que le recourant avait souffert d’une déchirure de la coiffe des 
rotateurs de l’épaule droite en 2011 et de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
gauche en 2013 et avait bénéficié d’un traitement conservateur. Depuis lors, il se 
plaignait de douleurs chroniques au niveau des deux épaules et avait été vu à huit 
reprises depuis 2015. Ayant constaté une périarthrite scapulohumérale chronique 
des deux épaules sur un conflit sous-acromial, le médecin traitant recommandait 
que le recourant ne porte ni ne soulève de charges de plus de 10 kg et évite les 
mouvements répétitifs avec les deux épaules. Sur la capacité de travail, il la 
considérait comme nulle dans son ancien travail d’agent de sécurité et de 80 % 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 4/17 - 

c. Par courrier du 6 janvier 2020, l’OAI a répondu au recours. Il avait transmis le 
courrier du Dr B______ à son service médical régional (ci-après : le SMR) qui 
avait répondu, par avis médical du 16 décembre 2019, joint à la réponse ; la 
doctoresse D______, considérait que les diagnostics énoncés par le Dr B______ 
dans son courrier du 20 novembre 2019 étaient déjà connus au dossier de l’assuré 
et que l’OAI en avait tenu compte lorsqu’il avait statué pour rendre la décision 
querellée. S’agissant de la capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée, 
le médecin-conseil la contestait, relevant qu’en février 2019, le même médecin 
traitant n’avait pas retenu d’atteinte incapacitante sur le plan rhumatologique, 
estimant que l’assuré pouvait travailler à 100 % ; de même, en juin 2019, le 
Dr C______ avait également indiqué que l’assuré pouvait travailler dans une 
activité adaptée à 100 %. En l’absence d’indications concernant l’aggravation de 
l’état de santé de l’assuré et/ou de description de limitations articulaires, le 
médecin-conseil considérait qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter de la 
décision querellée. 

d. Par courrier du 30 juin 2020, la chambre de céans a informé les parties qu'elle 
avait l’intention de confier une mission d’expertise rhumatologique au docteur 
E______. Les parties n’ayant pas fait valoir de motifs de récusation, un projet de 
mission d’expertise avec libellé des questions leur a été transmis en date du 8 
janvier 2021. L'OAI a acquiescé et le mandataire du recourant a demandé un ajout 
pour la question 6.3. ; la mission d’expertise a été complétée selon la proposition 
du mandataire du recourant. 

e. Le Dr E______ a rendu son rapport d’expertise en date du 25 novembre 2021. 
L’assuré avait été vu par l’expert le 11 août 2021, entre 13h30 et 16h12. L’expert 
avait récapitulé les pièces médicales du dossier ainsi que celles apportées par 
l’assuré lors de l’entretien, soit une IRM de l’épaule droite du 7 novembre 2011 et 
une radiographie de la colonne cervico-dorso-lombaire du 22 janvier 2013. 
L’assuré se plaignait de blocages lombaires, depuis l’âge de 20 ans, expliquant 
avoir fait du ski très jeune, avec des compétitions de niveau international, ainsi 
que des arts martiaux pour lesquels il s’entraînait tous les jours. Depuis deux ans, 
il faisait du fitness à raison de trois fois par semaine, de longues randonnées en 
VTT d’une trentaine de kilomètres, mais il avait mal au dos quand il faisait du 
ski. À plusieurs reprises pendant l’entretien avec l’expert, l’assuré avait cité des 
anecdotes qui, selon lui, démontraient qu’il était traité de manière raciste, y 
compris par les employés de l’Hospice général auprès duquel il émargeait. Fils 
unique, sans enfant, l’assuré, qui se décrivait comme « métissé », disait voir de 
moins en moins de gens si ce n’est sa mère et quelques amis, car il évitait toute 
personne qu’il soupçonnait être raciste. Décrivant une journée-type, il se levait 
vers 9h00-10h00, faisait du sport, des exercices de gainage notamment, mangeait 
souvent un plat du jour à midi, regardait la TV le soir et se couchait après une 
promenade. Pendant le week-end, il faisait des tours en VTT. Il s’occupait seul de 
son ménage. Sur sa vision de l’avenir, l’assuré exposait qu’il aimerait travailler 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 5/17 - 

dans des activités telles que technicien d’entretien pour une régie ou 
éventuellement moniteur d’auto-école. Il disait s’être inscrit au chômage, mais la 
collaboration avec sa conseillère en personnel s’était mal passée et il considérait, 
de toute façon, qu’à son âge, il ne retrouverait pas de travail. L’expert décrivait 
l’assuré comme étant en excellent état général, doté d’une musculature au-dessus 
de la norme, avec une masse musculaire bien au-dessus de la moyenne.  

Le Dr E______ posait comme diagnostics, avec répercussion sur la capacité de 
travail : une lombodiscarthrose, modérée cliniquement et modérée à sévère sur le 
plan radiologique, depuis au moins janvier 2013, mais bien compensée grâce aux 
exercices de gainage de l’assuré ; une arthrose débutante de la MTP1 gauche 
débutante et faible, tout en précisant que ces diagnostics incapacitants étaient 
confirmés en radiologie et donc objectivés de manière irréfutable. Le lumbago 
n’était pas considéré comme ayant des répercussions sur la capacité de travail car 
il s’agissait d’une pathologie aiguë mais qui n’entraînait pas d’incapacité durable.   

Répondant aux questions posées dans le mandat de la chambre de céans, l’expert 
considérait qu’il n’y avait pas d’exagération des symptômes et que le tableau 
clinique était cohérent. L’évolution était considérée comme très bonne, grâce aux 
exercices de musculation et de gainage pratiqués régulièrement par l’assuré. Les 
limitations fonctionnelles étaient de ne pas porter de charges de plus de 15 kg, pas 
de port de charges répétitives, pas de station debout statique, pas de position 
assise prolongée de plus d’une heure, pas de rotation du tronc, pas de travail 
penché en avant en arrière. S’agissant de l’arthrose débutante de la MTP1, les 
limitations fonctionnelles, depuis juillet 2020, étaient : pas de position debout sur 
la pointe des pieds, pas de position accroupie. La capacité de travail dans 
l’activité habituelle de réparateur en automobiles était nulle, très probablement 
depuis janvier 2010 et certainement depuis janvier 2013. En revanche, l’assuré 
était capable d’exercer une activité lucrative adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, étant précisé que toute activité dans le secteur tertiaire était 
possible depuis toujours, activité que l’assuré avait déjà exercée lorsqu’il était 
conseiller financier diplômé et gérant de club de détente. La baisse de rendement 
était fixée, au maximum, à 10 % en raison du changement de position nécessaire 
toutes les heures, mais seulement si l’expertisé venait à devoir occuper un poste 
nécessitant une position statique. Dans une activité qui permettait l’alternance de 
positions, il n’y avait pas de baisse de rendement, ladite capacité de travail dans 
une activité adaptée était restée stable à 100 % au niveau des horaires et au 
minimum à 90 % de rendement depuis janvier 2010.   

f. Par courrier du 26 novembre 2021, la chambre de céans a transmis le rapport 
d’expertise du Dr E______ aux parties et leur a fixé un délai pour faire leurs 
observations. L’OAI a considéré, en se fondant sur le préavis de son SMR, que 
l’expertise devait se voir accorder une valeur probante. Après deux demandes de 
prolongation de délai, le mandataire du recourant a considéré, par courrier du 11 
février 2022, que l’expert s’était montré optimiste sur la capacité du recourant de 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 6/17 - 

reprendre une activité professionnelle, dès lors qu’il ne bénéficiait pas d’une 
formation solide dans le secteur tertiaire, et que des mesures de réadaptation 
s’imposaient. 

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

h. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 

3. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

4. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

5. Le litige porte sur la question du bien-fondé de la décision du 18 septembre 2019 
refusant à l’assuré tout droit à des prestations invalidité. 

6. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au 
moins (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2008 – 5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 7/17 - 

rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

7.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 8/17 - 

preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3). 

7.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

7.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

8.  

8.1 Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). L’art. 8 al. 3 
let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 9/17 - 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). 
Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au 
but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en 
ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne 
de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les 
références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que 
seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles 
se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si 
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

8.2 Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à 
l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son 
ancienne activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure 
et l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en 
tant que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 10/17 - 

n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation 
visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En 
particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à 
celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont 
telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit 
d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. 
Pour statuer sur le droit à la prise en charge d’une nouvelle formation 
professionnelle, on notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au 
choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sont 
en principe pas déterminantes, mais bien plutôt le coût des mesures envisagées et 
leurs chances de succès, étant précisé que le but de la réadaptation n’est pas de 
financer la meilleure formation possible pour la personne concernée, mais de lui 
offrir une possibilité de gain à peu près équivalente à celle dont elle disposait sans 
invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 
p. 266 consid. 1 et les références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité 
dictée par l’invalidité, une personne assurée opte pour une formation qui va au-
delà du seuil d’équivalence, l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions 
correspondant au droit à des prestations pour une mesure de reclassement 
équivalente (substitution de la prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les 
références). 

Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de l'ordre de 20 % 
(ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références ; ATF 124 V 108 consid. 3a). 

8.3 Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), l'assuré présentant une incapacité de travail (art. 6 LPGA) et 
susceptible d'être réadapté a droit : à un soutien actif dans la recherche d'un 
emploi approprié (let. a) ; à un conseil suivi afin de conserver un emploi (let. b). 

Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l'assuré rencontre des 
difficultés dans la recherche d'un emploi approprié entrent dans la notion 
d'invalidité propre à l'aide au placement si l'atteinte à la santé occasionne des 
difficultés dans la recherche d'un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a). 
Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de 
mobilité, l'assuré ne peut avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité 
d'expliquer à un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par ex. 
les activités qu'il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte 
qu'il n'aura aucune chance d'obtenir l'emploi souhaité (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c in VSI 2003 p. 274 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_859/2010 du 9 août 2011 consid. 2.2). 

8.4 Il faut également relever que si une perte de gain de 20 % environ ouvre en 
principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession 
(ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question reste ouverte s'agissant 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20V%2080
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_859/2010

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 11/17 - 

des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). Et même en matière de reclassement, ce 
taux ne constitue pas une limite absolue. Selon les circonstances du cas 
particulier, une invalidité légèrement inférieure à 20 % peut ouvrir le droit à une 
mesure de reclassement (arrêt du Tribunal fédéral I 665/99 du 18 octobre 2000 
consid. 4b).  

En outre, en présence d'un assuré en début de carrière professionnelle et pour 
lequel les activités adaptées envisagées (sans mesure de réadaptation) relèvent de 
travaux ne requérant pas de formation ou connaissances particulières, le droit aux 
mesures de reclassement dans une nouvelle profession ne saurait être subordonné 
à la limite des 20 %. En effet, l'équivalence approximative des possibilités de gain 
offertes par l'ancienne activité et par la nouvelle ne saurait être réalisée à long 
terme que si les deux formations ont, elles aussi, une valeur approximativement 
comparable (ATF 124 V 108 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_704/2010 
du 31 janvier 2011 consid. 3.1 et les références). Or, selon l'expérience générale 
de la vie, l'évolution des salaires des personnes avec ou sans formation 
professionnelle n'est pas la même. L'expérience montre en particulier que dans un 
grand nombre de catégories professionnelles, le salaire initial des personnes ayant 
terminé leur apprentissage n'est pas supérieur, ou ne l'est pas de manière 
significative, aux rémunérations offertes sur le marché du travail pour des 
activités n'impliquant pas de formation particulière, tandis qu'il progresse d'autant 
plus rapidement par la suite (ATF 124 V 108 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_262/2016 du 30 août 2016 consid. 5.2). 

9.  

9.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données 
statistiques résultant des ESS éditées par l'Office fédéral de la statistique.  

9.2 Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_262%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-V-108%3Afr&number_of_ranks=0#page108
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_262%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-V-108%3Afr&number_of_ranks=0#page108

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 12/17 - 

santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et 
B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

9.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la 
base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

9.4 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; 
il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 

10. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). 
Conformément au principe inquisitoire, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que 
les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 13/17 - 

élucidés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 
consid. 3.2).  

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12.  

12.1 En l’espèce, conformément aux conclusions préalables du mandataire du 
recourant, une expertise judiciaire a été ordonnée. Selon le rapport d’expertise du 
Dr E______, le recourant bénéficie d’une capacité de travail de 100 % dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et ceci depuis janvier 2010. Une 
diminution de rendement de l’ordre de 10 % est avancée par l’expert, mais 
uniquement dans le cadre d’une activité en position statique.  

Le mandataire du recourant ne critique pas la valeur probante de l’expertise, se 
contentant d’exposer que l’expert a montré un certain optimisme sur la capacité 
du recourant à reprendre le travail et sur sa capacité de rendement et ceci en raison 
du fait qu’il n’a plus exercé de profession depuis plusieurs années et ne dispose 
pas d’une formation solide dans le domaine du secteur tertiaire. 

L'expertise du Dr E______ est fondée sur une anamnèse complète, effectuée en 
connaissance du dossier médical, sur les indications subjectives et les plaintes de 
l'assuré, les observations cliniques, ainsi qu'une discussion détaillée. Elle prend en 
compte les douleurs dorsales invoquées par l’assuré en raison des lumbagos. En 
outre, ses conclusions sont motivées, de sorte qu'elle satisfait aux réquisits 
jurisprudentiels topiques. 

L’expert s’écarte de l’appréciation du médecin traitant B______, expliquant, 
notamment, qu’il n’a pas retrouvé dans le dossier d’éléments objectifs concernant 
les déchirures des coiffes des rotateurs, respectivement à droite, en 2011 et à 
gauche en 2013, ajoutant que les deux IRM présentes dans le dossier montrent des 
coiffes des rotateurs intactes. Il explique également que la baisse de rendement de 
20 % avancée par le Dr B______ résulte très probablement d’un traumatisme à 
l’épaule gauche, datant d’octobre 2019, après que l’assuré ait « tracté son 
scooter », étant précisé que cette atteinte à la santé n’a pas été durable, raison pour 
laquelle l’expert n’a pas retenu la baisse de rendement de 20 % avancée par le 
Dr B______.  

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 14/17 - 

Concernant cette différence d’appréciation, on rappellera que le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas 
de prétendre que l'expert aurait dû logiquement présenter des conclusions 
différentes. Pour qu'il en aille différemment, il appartient à la partie recourante de 
mettre en évidence des éléments objectivement vérifiables - de nature notamment 
clinique ou diagnostique - qui auraient été ignorés et qui seraient suffisamment 
pertinents pour en remettre en cause le bien-fondé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3). 

En l’état, le recourant ne critique pas les conclusions médicales de l’expert, si ce 
n’est qu’il les trouve trop optimistes sur la question des possibilités du recourant 
de trouver une situation adaptée, notamment à son niveau de rendement. 

Ce grief doit être écarté dès lors que l’expert a considéré que l’on pouvait tabler 
sur un rendement de 100 % dans une activité ne nécessitant pas une position 
statique et de 90 % dans une activité nécessitant une position statique et ceci en 
raison de la nécessité de changer de position toutes les heures.  

Bien qu’il s’en défende, le recourant invoque la difficulté de retrouver une 
situation sur le marché du travail, non pas en raison de son état de santé, mais bien 
plutôt en raison du fait qu’il a été éloigné du marché du travail depuis plusieurs 
années. Sur ce point, le rapport d’expertise est clair, un tel éloignement ne peut 
pas être mis sur le compte des problèmes de santé du recourant dont la capacité de 
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles est de 100 % 
depuis janvier 2010 (rapport d’expertise, page 29, ch. 6.4).  

Or, il faut toujours s’assurer qu’une incapacité de travail pour des raisons de santé 
ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres difficultés de vie 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3). En l’occurrence, la chambre de céans considère que les 
difficultés éventuelles du recourant pour retrouver une situation adaptée ne 
peuvent être mises sur le compte de son état de santé. 

Compte tenu de ce qui précède, au vu de la valeur probante de l’expertise du 
Dr E______, les griefs du recourant doivent être écartés.  

12.2 En ce qui concerne la comparaison des revenus à laquelle se livre l’OAI, 
l’intimé retient un statut de personne travaillant à 100 %, en se fondant sur les 
déclarations de l’assuré et sur son inscription à l’ORP, en date du 24 août 2018, 
dans laquelle l’assuré indiquait rechercher un emploi à 100 %. Cette conclusion, 
qui est corroborée par les pièces du dossier remises par le recourant et retraçant 
son parcours professionnel, notamment son curriculum vitae, ne prête pas le flanc 
à la critique. 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 15/17 - 

En ce qui concerne le revenu sans invalidité, l’OAI expose dans la décision 
querellée s’être trouvé dans une situation où il était difficile de déterminer avec 
précision le revenu sans invalidité au vu du parcours professionnel de l’assuré, de 
ses gains fluctuants ainsi que de l’absence de revenus depuis quelques années. 
Cette affirmation est corroborée par les avis de taxation du recourant, pour les 
années 2016 à 2018. Pour ces raisons, l’OAI s’est fondé sur les tabelles 
statistiques ESS, plus particulièrement la ligne Total activités simples et 
répétitives, tous secteurs confondus, sans qualification requise, pour un homme 
exerçant une activité à 100 %.  

S’agissant du revenu avec invalidité, l’OAI s’est fondé sur les mêmes données 
que pour l’évaluation du revenu sans invalidité. Compte tenu de l’éloignement du 
marché du travail du recourant depuis janvier 2010, cette méthode de comparaison 
se justifie et le salaire avec et sans invalidité peut ainsi être établi sur la base des 
salaires statistiques. 

La chambre de céans considère qu’une diminution du rendement de 10 % devrait 
être prise en compte in casu, par rapport au salaire avec invalidité, conformément 
à l’appréciation du Dr E______. 

Dès lors, une perte de gain de 10 % sur le salaire statistique doit être retenue, cette 
dernière se confondant avec le taux d’invalidité, qui peut ainsi être fixé à 10 %. 

12.3 En ce qui concerne la conclusion subsidiaire du recourant visant à l’octroi de 
mesures de réadaptation professionnelle, le recourant expose qu’il ne dispose pas 
d’une formation solide dans le secteur tertiaire. 

Il ressort du dossier que l'assuré a obtenu un certificat fédéral de capacité de 
réparateur en automobiles en 1994, qu’il a suivi une formation continue de garde 
du corps en tant qu’agent de sécurité en 1996, qu’il a suivi une formation pour le 
diplôme de l’ancienne commission fédérale des banques (à présent FINMA) en 
matière de cours d’investissement, fonds de placement, assurances et hypothèques 
en 2004 et qu’il a obtenu un diplôme de « Junior Financial Advisor II » délivré 
par F______(Suisse) SA en juillet 2004.  

S’il est, certes, exclu que le recourant puisse exercer une activité dans son ancien 
métier de réparateur automobile, on ne voit pas en quoi le recourant serait entravé 
de manière spécifique par l’atteinte à la santé, dans la faculté de rechercher un 
emploi correspondant à des activités simples, ne demandant pas de connaissances 
particulières et pouvant être exercées en tenant compte des limitations 
fonctionnelles du recourant, voire - en se fondant sur son expérience 
professionnelle acquise dans le domaine financier et commercial - de trouver un 
emploi dans le secteur tertiaire, étant précisé qu’un taux de rendement de 90 % 
dans une activité avec une position statique, comme c’est souvent le cas dans le 
secteur tertiaire, ne peut pas être considéré comme rendant impossible 
l’opportunité de retrouver une activité adaptée dans ce secteur. 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 16/17 - 

Ainsi, le curriculum vitae, particulièrement diversifié, du recourant montre que ce 
dernier a exercé des activités de : chauffeur-livreur au service des sports de la ville 
de Genève, de conseiller financier indépendant, puis intégré chez F______SA, 
d’enquêteur indépendant en matière commerciale et privée et de directeur d’un 
établissement de nuit, G______, au sein duquel il s’occupait notamment de la 
gestion du personnel, de la comptabilité et de la sécurité. Ces éléments montrent 
que le recourant est flexible et peut ainsi s’adapter à des milieux professionnels 
relativement différents. 

Il convient enfin de rappeler que le Tribunal fédéral considère qu'un marché 
équilibré du travail offre un nombre significatif d'activités compatibles avec les 
restrictions présentées par le recourant et accessibles sans aucune formation 
particulière. On peut à cet égard citer par exemple des tâches simples de 
surveillance, d'accueil, de réception, de vérification ou de contrôle, pour lesquelles 
une simple mise au courant suffit.  

Il en résulte qu’un reclassement ou une mesure d’orientation professionnelle ne se 
justifient pas dans ce cas. Le droit à une aide au placement doit également être 
dénié au recourant, car il n’est pas entravé par les limitations liées à son état de 
santé dans ses démarches pour retrouver un emploi. 

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la chambre de céans considère qu’il 
n’y a pas lieu de mettre en œuvre des mesures de réadaptation professionnelle.  

S’y ajoute le fait qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure 
professionnelle (voir par ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 
du 13 octobre 2009) et qu’il faut démontrer une perte de gain de 20 % environ 
pour se voir ouvrir, en principe, une mesure de reclassement dans une nouvelle 
profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), perte de gain que le 
recourant ne subit pas dans le cas d’espèce, comme cela est démontré supra. 

12.4 S’agissant de la conclusion visant à l’audition du recourant et du Dr 
B______, par appréciation anticipée des preuves et compte tenu du caractère 
exhaustif du dossier, la chambre de céans considère qu’il n’est pas nécessaire d’y 
procéder.  

C’est donc à bon droit que l’intimé a nié au recourant tout droit à des prestations 
invalidité.  

13. Compte tenu de l’ensemble des éléments mentionnés supra, la chambre de céans 
n’a d’autre choix que de rejeter le recours. 

14. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le 
recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 
 
 

 

A/3897/2019 

- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le