# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 631ac3d1-5d16-531a-b44a-a948b1d2050a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.06.2017 C/20946/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-20946-2016_2017-06-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 26.06.2017. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20946/2016 ACJC/763/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 JUIN 2017 

 

Entre 

A______, sise ______, ______ Genève, recourante contre un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 février 2017, 

comparant par Me Antoine Kohler, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 

5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______, domicilié ______, ______, ______ (______), intimé, comparant par 
Me Nicolas Gagnebin, avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 7, 1207 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile. 

 

- 2/9 - 

 

C/20946/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1920/2017 du 7 février 2017, reçu par les parties le 24 février 
2017, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, 

a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par la A______ au 

commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les 

frais judiciaires à 500 fr., mis à la charge de la précitée et compensés avec 

l'avance fournie, et condamné la A______ à verser à B______ 500 fr. à titre de 

frais judiciaires (ch. 2), ainsi que 1'750 fr. à titre de dépens (ch. 3). 

B. a. Par acte expédié le 6 mars 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ forme 
recours contre le jugement précité, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, 

avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour suspende la procédure jusqu'à droit 

jugé dans la cause n° C/2______ et renvoie la cause au Tribunal pour qu'il statue 

dans le sens des considérants. 

 b. Par arrêt du 13 mars 2017, la Cour a admis la requête d'A______ tendant à 
suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué et dit qu'il serait statué sur 

les frais dans l'arrêt rendu sur le fond. 

 c. Par courrier du 20 mars 2017, A______ a déposé une pièce nouvelle. 

 Elle a allégué nouvellement que sa dette à l'égard de B______ était éteinte. 

 d. Dans sa réponse du 10 avril 2017, B______ a conclu au rejet du recours, avec 
suite de frais et dépens. 

 Il a formé des allégués nouveaux et déposé des pièces nouvelles. 

 e. Par courrier du 14 avril 2017, B______ a déposé une pièce nouvelle. 

 f. Dans sa réplique du 24 avril 2017, A______ s'est déterminée sur les faits 
nouveaux allégués par B______ et a persisté dans ses conclusions. 

 g. B______ s'est encore déterminé par duplique du 5 mai 2017. 

 h. Les parties ont été informées le 8 mai 2017 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Il résulte du dossier de première instance les faits pertinents suivants : 

 a. Par jugement JTPI/3______ rendu le 10 décembre 2015 dans la cause 
C/2______, dont seul le dispositif est produit dans la présente procédure, le 

Tribunal de première instance a débouté C______, A______, D______, E______, 

F______, G______, H______, I______ et J______ de toutes leurs conclusions 

(chiffre 1 du dispositif), dit que le testament authentique du ______ novembre 

- 3/9 - 

 

C/20946/2016 

2008 de K______ instrumenté par L______, notaire, était valable et déployait tous 

ses effets (ch. 2), constaté que le testament authentique du ______ novembre 2008 

avait remplacé le testament olographe du ______ juillet 2008 de K______ (ch. 3), 

constaté la nullité des pactes successoraux du ______ avril 2006 et du ______ 

mars 2007 conclus entre K______, d'une part, et H______, I______ et D______, 

d'autre part, ainsi que la nullité du testament olographe du ______ février 2006 de 

K______ (ch. 4), dit en conséquence que le testament public de K______ 

instrumenté par Me M______ le ______ mars 2003 déployait tous ses effets 

(ch. 5). 

Le Tribunal a condamné C______, A______, D______, E______, F______, 

G______, H______, I______ et J______, pris conjointement et solidairement, en 

tous les dépens, lesquels comprenaient une indemnité de procédure de 60'000 fr. 

valant participation aux honoraires d'avocat de B______ (ch. 6). 

 b. A______ n'a pas appelé du jugement précité. 

 En revanche, C______, D______, E______, F______, G______, H______, 

I______ et J______ ont formé appel. 

 c. Sur réquisition de B______, un commandement de payer, poursuite 
n° 1______, portant sur la somme de 60'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 3 février 

2016 résultant du chiffre 6 du dispositif du jugement du Tribunal du 10 décembre 

2015, a été notifié à A______. 

 Celle-ci a formé opposition. 

 d. Par acte déposé le 24 octobre 2016, B______ a requis du Tribunal la mainlevée 
définitive de l'opposition précitée, avec suite de frais et dépens. 

 e. Lors de l'audience du Tribunal du 3 février 2017, B______ a persisté dans sa 
requête en mainlevée. 

A______ a produit une requête en rectification du jugement JTPI/3______ du 

10 décembre 2015 qu'elle avait déposée le 2 février 2017 au Tribunal dans la 

cause C/2______. Elle y faisait valoir que le chiffre 6 du dispositif dudit jugement 

contenait une "erreur" dans la mesure où il prévoyait "une condamnation aux 

dépens des demandeurs, pris conjointement et solidairement", alors qu'il "aurait 

dû prévoir une condamnation par tête". L'appel des autres demandeurs était 

pendant et, compte tenu dudit appel, elle ne devait qu'un neuvième des dépens. 

Ainsi, elle concluait à ce que le Tribunal rectifie le chiffre 6 dudit dispositif, en ce 

sens que C______, A______, D______, E______, F______, G______, H______, 

I______ et J______, pris individuellement, soient condamnés à payer chacun la 

somme de 6'666 fr. 67 à B______. 

- 4/9 - 

 

C/20946/2016 

A______ a conclu, principalement, au rejet de la requête de mainlevée, avec suite 

de frais et dépens. A son avis, le Tribunal devait "à titre préjudiciel procéder à la 

rectification du jugement de 2015". Subsidiairement, elle a conclu à la suspension 

de la procédure, compte tenu de sa requête en rectification du 2 février 2017.  

Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué et le Tribunal a gardé la cause à 

juger à l'issue de l'audience. 

 f. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré qu'A______ ne se prévalait 
d'aucun des moyens libératoires de l'art. 81 al. 1 LP et qu'elle échouait également 

à faire obstacle au constat de la force exécutoire du jugement du 10 décembre 

2015 en ce qui la concernait, ses arguments en la matière relevant d'un examen au 

fond qui n'avait pas de place en procédure sommaire de mainlevée et étant de 

surcroît mal fondés. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 

sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 

d'opposition. 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, 

de sorte qu'il est recevable. 

1.2 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). La juridiction de recours doit statuer sur l'état de 

fait identique à celui soumis au premier juge (CHAIX, L'apport des faits au procès 

in SJ 2009 II 267; HOFMANN/LUSCHER, Le code de procédure civile, 2ème éd., 

2015, p. 304). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer 

dans la situation où se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu la décision 

attaquée. 

 Il s'ensuit que les faits nouveaux allégués et les pièces nouvelles produites par les 

parties sont irrecevables. La Cour examinera donc le litige sur la base du dossier 

de première instance. 

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

- 5/9 - 

 

C/20946/2016 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, tome II, n° 2307). 

1.4 Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la preuve 
des faits allégués devant être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des 

débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 

art. 58 al. 1 CPC). 

2. La recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir suspendu la procédure comme 
dépendant de la requête en rectification qu'elle avait déposée au Tribunal le 

2 février 2017 dans la procédure C/2______. Elle fait valoir qu'en cas d'admission 

de ladite requête, elle ne serait plus débitrice de 60'000 fr., mais uniquement de 

6'666 fr. 67 à l'égard de l'intimé. Par ailleurs, si l'appel que ses anciens consorts 

ont interjeté contre le jugement rendu par le Tribunal le 10 décembre 2015 dans la 

cause précitée était admis, l'intimé ne serait plus créancier de la somme de 

60'000 fr. 

 2.1 

 2.1.1 Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. En règle 

générale, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de 

chose jugée formelle, ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par 

une voie de recours ordinaire. Ainsi, la décision qui peut faire l'objet d'un appel  

- voie de recours ordinaire (art. 308 et ss CPC) - n'acquiert pas force de chose 

jugée et ne devient pas exécutoire (art. 315 al. 1 CPC) (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_866/2012 du 1er février 2013 consid. 4.1). Le juge de la mainlevée doit 

examiner d'office le caractère exécutoire de la décision invoquée (GILLIERON, 

Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, 

n° 22 ad. art. 80 LP). 

 Conformément à l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive de 
l'opposition lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par 

un tribunal ou une autorité administrative suisse, à moins que l'opposant ne 

prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, 

postérieurement au jugement, ou qu'ils ne se prévale de la prescription. S'agissant 

des moyens libératoires qui remettent en cause l'existence ou l'exigibilité de la 

créance déduite en poursuite, l'énumération de l'art. 81 al. 1 LP doit être 

complétée par les moyens pris d'une modification de la décision portant 

condamnation à payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés ou de la 

disparition d'une des causes de la dette (GILLIERON, op. cit., n° 51 ad. art. 81 LP). 

2.1.2 En cas de consorité simple, chaque consort peut procéder indépendamment 
des autres (art. 71 al. 3 CPC). Selon la jurisprudence et la doctrine, la consorité 

simple laisse subsister la pluralité des causes et des parties. Les consorts simples 

- 6/9 - 

 

C/20946/2016 

restent indépendants les uns des autres. L'attitude de l'un d'entre eux, notamment 

son désistement, son défaut ou son recours, est sans influence sur la situation 

juridique des autres. Quant au jugement à rendre, il pourra être différent d'un 

consort à l'autre. Cette indépendance entre les consorts simples persistera au 

niveau de l'instance de recours : un consort pourra attaquer de manière 

indépendante la décision qui le concerne sans égard à la renonciation d'un autre 

consort à entreprendre cette même décision; de même n'aura-t-il pas à se soucier 

du maintien des recours formés par d'autres consorts, s'il entend retirer le sien. 

D'où il suit, entre autres conséquences, que l'autorité de la chose jugée du 

jugement intéressant des consorts simples doit être examinée séparément pour 

chaque consort dans ses relations avec l'adversaire des consorts, car il y a autant 

de choses jugées que de couples demandeur/défendeur (ATF 140 III 520 

consid. 3.2.2 et les références citées). Il y a lieu de rappeler que l'autorité de la 

chose jugée (force de chose jugée matérielle), qui ne doit pas être confondue avec 

la force de chose jugée formelle, permet de s'opposer à ce qu'une décision sur le 

fond soit remise en discussion devant un tribunal par les mêmes parties et sur le 

même objet (art. 59 let. e CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_866/2012 du 

1
er

 février 2013 consid. 4.2).  

2.1.3 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur du CPC le 1er janvier 2011, 
comme la procédure C/2______, sont régies par l'ancien droit de procédure 

jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC), à savoir, à Genève, par 

l'ancienne loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : aLPC). 

 Selon l'art. 177 al. 1 aLPC, s'il y a plusieurs demandeurs ou plusieurs défendeurs, 
le juge décide si la condamnation aux dépens les concerne par tête, solidairement 

ou proportionnellement à leur participation au procès.  

Cette disposition constitue une base légale suffisante au regard de l'art. 143  

al. 2 CO (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 

procédure civile genevoise, Tome II, n° 2 ad art. 177 LPC), qui dispose qu'à 

défaut d'une déclaration selon laquelle les débiteurs s'obligent de manière qu'à 

l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout, la solidarité n'existe que 

dans les cas prévus par la loi. 

 Le créancier, peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un 

d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). Les 

débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette (art. 144  

al. 2 CO). Si l'un des débiteurs solidaires est libéré sans que la dette ait été payée, 

sa libération ne profite aux autres que dans la mesure indiquée par les 

circonstances ou la nature de l'obligation (art. 147 al. 2 CO). 

 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 

instance (art. 318 al. 3 CPC). Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les 

- 7/9 - 

 

C/20946/2016 

dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 

al. 1 CPC). Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties 

principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du 

procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC). 

2.1.4 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut 

notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès.  

La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs 

objectifs. Elle ne saurait être ordonnée à la légère, les parties ayant un droit à ce 

que les causes pendantes soient traitées dans des délais raisonnables. Le juge 

bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière. Une suspension dans 

l'attente de l'issue d'un autre procès peut se justifier en cas de procès connexes  

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1 et les 

références citées). 

 2.2 En l'espèce, l'intimé déduit en poursuite une prétention résultant du chiffre 6 
du dispositif du jugement que le Tribunal a rendu le 10 décembre 2015 dans la 

procédure C/2______. Selon ce point du dispositif, la recourante a été condamnée, 

conjointement et solidairement avec ses consorts, en tous les dépens de la 

procédure, comprenant une indemnité de procédure de 60'000 fr. valant 

participation aux honoraires d'avocat de l'intimé. Il s'agit d'une obligation dont, 

par nature, le créancier pourrait exiger l'exécution intégrale de chacun des 

débiteurs, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient dans un rapport de consorité 

simple. Toutefois, les consorts de la recourante ont appelé du jugement précité. 

Dans la mesure où la répartition des dépens décidée par le Tribunal dans le 

jugement du 10 décembre 2015 est susceptible d'être modifiée avec effet sur la 

relation recourante/intimé (cf. ci-dessous), se pose la question de savoir si le 

chiffre 6 du dispositif dudit jugement, sur lequel l'intimé fonde sa poursuite, est 

entré en force de chose jugée, ce qui doit être examiné séparément pour chaque 

consort. Cette question peut cependant demeurer indécise, d'autant plus que la 

recourante ne conclut pas en appel au rejet de la requête de mainlevée. 

 En tout état de cause, ledit point du dispositif est remis en discussion par les 

consorts de la recourante. Si la Cour devait annuler le jugement précité et statuer à 

nouveau en faveur de ceux-ci, elle devrait se prononcer sur les frais de première 

instance et mettre la part de dépens de première instance concernant les huit 

consorts de la recourante à la charge de l'intimé, partie succombante. Dans ce cas, 

ce dernier ne pourrait plus se prévaloir de la solidarité résultant du titre de 

mainlevée qu'il invoque et exiger de la recourante l'exécution intégrale de 

l'obligation litigieuse, à savoir le paiement de 60'000 fr. Compte tenu de la nature 

de l'obligation, la libération des débiteurs solidaires profiterait ainsi à la 

recourante. Il y a donc lieu de laisser à celle-ci la possibilité de se prévaloir d'un 

- 8/9 - 

 

C/20946/2016 

moyen libératoire qui pourrait remettre en cause l'existence de 8/9èmes de la 

créance déduite en poursuite. 

 En définitive, il apparaît opportun d'attendre l'issue de la procédure C/2______ 

avant de se prononcer sur la requête en mainlevée définitive de l'intimé. Une 

modification du chiffre 6 du dispositif du jugement du Tribunal du 10 décembre 

2015 aurait en effet une incidence sur la présente procédure.  

Le recours sera admis et le jugement attaqué sera annulé. Afin de respecter le 

principe du double degré de juridiction (CPC-JEANDIN, art. 308-334 N 8) et dans 

la mesure où les faits nouveaux sont irrecevables en procédure de recours, le 

jugement attaqué sera annulé et la cause sera renvoyée au Tribunal pour qu'il 

suspende la procédure jusqu'à droit jugé dans la cause C/2______, la reprenne à la 

requête de la partie la plus diligente, puis statue à nouveau dans le sens des 

considérants. 

 Au vu de ce qui précède, il est superflu d'examiner s'il se justifie de suspendre la 

présente procédure jusqu'à droit jugé dans le cadre de la requête en rectification 

formée le 2 février 2017 par la recourante. 

3. Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP), mis à 
la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec 

l'avance de frais fournie par la recourante, qui demeure acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera par conséquent condamné à verser à la 

recourante la somme de 750 fr. 

 Il sera condamné à lui verser également 1'000 fr. à titre de dépens (art. 85, 89 et 

90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 9/9 - 

 

C/20946/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 6 mars 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/1920/2017 rendu le 7 février 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/20946/2016-17 SML. 

Au fond : 

Annule le jugement attaqué. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction et nouvelle décision 

dans le sens des considérants. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 750 fr., les met à la charge de B______ et les 

compense avec l'avance de frais fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser à A______ 750 fr. à titre de frais judiciaires du recours et 

1'000 fr. à titre de dépens du recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 Le commis-greffier : 

David VAZQUEZ 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.