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**Case Identifier:** 433277eb-8c33-57ec-9a65-8b5e01b5f427
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.06.2008 B-497/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-497-2008_2008-06-16.pdf

## Full Text

Cour II
B-497/2008/scl
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  j u i n  2 0 0 8

Bernard Maitre (président de cour), Maria Amgwerd, 
Claude Morvant, juges, 
Vanessa Thalmann, greffière.

A._______,
recourante,

contre

Commission d'examens, par son Président local des 
examens fédéraux de médecine, Dr B._______
première instance,

Office fédéral de la santé publique (OFSP), 
Commission des professions médicales MEBEKO, 
Schwarzenburgstrasse 161, 3003 Berne
autorité inférieure,

Examens de médecin.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-497/2008

Faits :

A.
Par décision  du 27 octobre  2006,  le  président  local  des  examens a 
constaté  l'échec  de  A._______  à  l'examen  de  sixième  année  pour 
médecins (2e partie de l'examen final), au motif que la prénommée a 
obtenu quatre notes principales inférieures à 4.

A.a Par  courrier  du  3 novembre  2006,  A._______  a  requis  un 
entretien avec les examinatrices de l'examen pratique de gynécologie 
et obstétrique afin d'évaluer succinctement les alternatives possibles 
suite au résultat de l'examen (la note obtenue étant 3) et sollicité une 
révision de leur évaluation.

Par télécopie du 27 novembre 2006, les examinatrices ont proposé au 
Comité  directeur  des  examens  fédéraux  des  professions  médicales 
(ci-après : le Comité directeur)  de modifier  la note pour l'examen en 
gynécologie  et  obstétrique  de  3  à  4,  après  que  A._______  leur  ait 
donné des preuves d'avoir  comblé ses lacunes dans le  domaine en 
question.

Le 7 décembre 2006, le Comité directeur a informé les examinatrices 
qu'une modification de note n'était possible que jusqu'à la notification 
du procès-verbal d'examen et que, dans le cas d'espèce, il n'était plus 
possible de modifier la note de A._______, dès lors que son procès-
verbal avait été envoyé le 2 novembre 2006.

A.b Par mémoire du 1er décembre 2006, A._______ a recouru contre 
la décision du 27 octobre 2006 du président local des examens auprès 
du  Comité  directeur  en  concluant  à  ce  que  l'examen  pratique  de 
gynécologie  et  obstétrique  soit  annulé  et  à  ce  qu'elle  puisse  se 
représenter  dans  des  conditions  normales  ou  que  la  note  soit 
modifiée,  le  cas  échéant,  si  les  examinatrices  avaient  finalement 
révisé leur évaluation. A l'appui de son recours, elle invoque un vice 
de  forme,  notamment  des  irrégularités  survenues  lors  de  l'examen 
pratique de gynécologie et obstétrique, mettant en cause l'attitude des 
examinatrices pendant et à la suite de l'examen en question, et le fait 
de  n'avoir  pas  pu  bénéficier  d'une  préparation  dans  une  salle 
silencieuse.

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A.c Invitées  à  se  prononcer  sur  le  recours,  les  examinatrices  ont 
répondu  en  date,  respectivement,  des  19 février  2007  et  20 février 
2007.

L'examinatrice  Madame  C._______  (ci-après :  l'examinatrice 
principale)  a soutenu que  les  conditions  de préparation,  dont  le  fait 
qu'un candidat prépare son cas pendant qu'un autre passe l'examen, 
étaient  les mêmes pour tous les candidats. Selon elle,  A._______ a 
présenté le sujet à traiter de manière très peu précise, de telle sorte 
que les examinatrices lui ont donné la possibilité de relire l'anamnèse 
et  l'ont  ensuite  invitée  à  présenter  le  cas.  Elle  a  déclaré  que  la 
prénommée n'avait "aucune connaissance du domaine gynécologique 
lui  permettant  de  décrire  ou  d'analyser  même  les  aspects  les  plus 
simples  et  propédeutiques  [du]  cas".  Elle  a  souligné  que,  lorsqu'un 
candidat ne semblait plus avoir de ressources par rapport au sujet tiré, 
l'examen  était  poursuivi  sur  d'autres  sujets  du  domaine  de  la 
gynécologie  et  obstétrique  pour  lui  permettre  de  démontrer  ses 
connaissances,  ce  qui  a  été  fait  en  l'espèce. Elle  a  précisé  que  la 
formulation des questions était claire et que celles-ci étaient au besoin 
reformulées.

Selon l'examinatrice principale, les connaissances de A._______ dans 
le  domaine  de  la  gynécologie  et  obstétrique  faisaient  presque 
entièrement  défaut.  Au  terme  de  l'examen,  elle  aurait  donné  la 
possibilité à chaque candidat de parler d'un thème gynécologique ou 
obstétrique  qui  l'avait  particulièrement  intéressé  ou  étonné.  Or 
A._______ aurait répondu qu'aucun sujet ne lui venait à l'esprit. Elle a 
précisé  qu'elle  n'avait  encore  jamais  vu  une  candidate  "à  ce  point 
incapable de répondre aux questions les plus simples et qui ne s'était 
pas  du  tout  familiarisée  avec  le  vocabulaire  gynécologique  le  plus 
basique".

Madame C._______ a expliqué que,  à la  fin  du passage du groupe 
d'examen,  les  notes  avaient  été  annoncées  aux  candidats  avec  un 
commentaire explicatif. Elle a relevé que les démarches entreprises à 
la suite de l'examen (entretiens, téléphones, lettre envoyée au Comité 
directeur)  avaient  été  faites  volontairement  et  sur  la  base  de  ses 
propositions. Selon elle,  il  n'y a donc eu aucun vice de forme et  ce 
sont le manque de préparation et de connaissances dans le domaine 
au moment de l'examen qui sont à l'origine de la note insuffisante.

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La docteur D._______ (ci-après : la co-examinatrice) a affirmé que les 
conditions de préparation et d'interrogation étaient similaires pour tous 
les candidats et que l'on ne pouvait ainsi pas parler de vice de forme. 
Elle a relevé que le niveau de A._______ était très nettement inférieur 
à ce qu'il pouvait être attendu des candidats. Selon elle, l'examinatrice 
principale a fait preuve de gentillesse, de patience et de calme ; elle 
s'est  efforcée  de  guider  la  candidate  par  des  questions  claires,  les 
formulant à nouveau au besoin, et a essayé de l'amener à s'exprimer 
sur le sujet tiré ainsi que sur des questions de base de la gynécologie 
qui s'y rapportaient. Elle a souligné que A._______ avait des lacunes 
importantes sur le sujet tiré et qu'elle n'avait pas répondu à la question 
subsidiaire  –  avec l'intention  de  donner  une  chance  à  la  candidate 
d'obtenir une note suffisante – qui consistait à s'exprimer sur un sujet 
de gynécologie ou d'obstétrique de son choix.

A.d En  date  du  19 mars  2007,  A._______  a  déposé  un  mémoire 
complémentaire,  dans  lequel  elle  maintient  les  conclusions  de  son 
recours  et  apporte  des  précisions  suite  aux  prises  de  position  des 
examinatrices.

Par courriers des 5 avril  2007 et 10 mai 2007, les examinatrices ont 
déposé une réplique, dans laquelle elles se réfèrent à l'argumentation 
précédemment  développée  et  apportent  des  précisions  suite  au 
complément du recours de A._______.

A.e Par  décision  du  14 décembre  2007,  la  Commission  des 
professions médicales MEBEKO, section "formation universitaire",  de 
l'Office  fédéral  de  la  santé  publique  (ci-après :  la  Commission 
MEBEKO) a rejeté le recours formé par A._______ contre la décision 
du 27 octobre 2006 du président local des examens.

Dite  commission  a  relevé  que  les  examinateurs  étaient  des 
professionnels  chevronnés,  habilités  à  poser  des  questions  et  à 
apprécier  les  prestations  des  étudiants.  Elle  a  ajouté  que  l'autorité 
chargée  d'organiser  les  épreuves  maîtrisait  la  matière  mieux  que 
quiconque et  était  seule  en  mesure  de  contrôler  les  connaissances 
scientifiques  et  pratiques  des  candidats.  Selon  elle,  l'échange 
d'écritures  n'avait  pas  révélé  de  vice  de  forme  ou  des  irrégularités 
dans  le  déroulement  de  l'examen.  Quant  aux  échanges  entre  les 
examinatrices et  la  recourante après l'examen, ils  n'auraient  pas eu 
d'influence sur le déroulement de l'examen.

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B.
Par écritures du 22 janvier 2008, mises à la poste le 25 janvier 2008, 
A._______  (ci-après :  la  recourante)  recourt  contre  cette  décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral. Elle conclut à l'annulation de 
la  décision  attaquée  et  à  la  modification  de  sa  note  concernant 
l'examen  de  gynécologie  du  29 septembre  2006  après  nouvelle 
évaluation  de  ce  dernier  ou,  subsidiairement,  à  l'annulation  de 
l'examen  avec  la  possibilité  de  le  représenter  dans  des  conditions 
normales.

A l'appui  de  ses conclusions,  la  recourante  invoque l'existence d'un 
vice de forme, en ce sens que la procédure de l'examen ne s'est pas 
avérée  "conforme  aux  attentes  raisonnables  et  objectives  du 
déroulement normal d'un examen", et renvoie aux arguments avancés 
dans son recours et  dans son complément au recours auprès de la 
Commission MEBEKO.

Selon la recourante, les autres candidats de son groupe d'examen ont 
été  surpris  par  l'inadéquation  entre  le  déroulement  de  leur  propre 
examen et celui dont ils ont été témoins, l'attitude des examinatrices et 
les  conditions  vécues,  tout  comme  de  l'inadéquation  entre  chaque 
note  attendue  et  chaque  prestation.  Elle  ajoute  qu'ils  en  auraient 
référé  au  président  local  des  examens.  Elle  s'étonne  que  leurs 
témoignages n'aient pas été demandés, entendus et considérés, alors 
qu'ils  sont  déjà  mentionnés  dans  son  recours  auprès  de  la 
Commission MEBEKO.

La recourante estime que, même si sa prestation s'est révélée être en 
deçà  de  ce  qu'elle  aurait  pu  exprimer  dans  des  circonstances  et 
conditions  d'examen  appropriées,  son  examen  aurait  toutefois 
raisonnablement pu être jugé suffisant, dès lors que le cas initial a été 
traité  de  manière  convenable  et  les  éléments  constituant  des 
anamnèses,  diagnostic  et  prise  en  charge  ont  été  identifiés  et 
énoncés,  tels  qu'en  attesteraient  les  différents  procès-verbaux.  Elle 
allègue également une nouvelle fois qu'aucune question subsidiaire ne 
lui a été posée.

A titre anecdotique, la recourante relève que le candidat ayant assisté 
à son examen est travailleur et consciencieux et qu'il  n'a pas obtenu 
de  résultat  insuffisant  lors  de  toute  la  session  d'examens  finaux  de 
médecine. Elle s'étonne ainsi de la note insuffisante de ce candidat à 

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l'oral de gynécologie, ce d'autant plus que le sujet constituait un thème 
attendu.

Concernant  la  durée  de  l'examen,  la  recourante  relève  que  les 
examinatrices  témoignent  chacune  d'une  durée  différente, 
l'examinatrice  principale  indiquant  que  l'examen  a  duré  au  moins 
quarante minutes.  Elle  souligne  que  l'examen  ne  doit  pas  excéder 
quarante minutes et que les quatre candidats de son groupe d'examen 
ont trouvé que les examens étaient inhabituellement longs ce jour-là.

La recourante allègue que l'examinatrice principale a objectivé sa note 
au regard de ses résultats obtenus précédemment et présentant trois 
notes  insuffisantes,  alors  qu'elle  estime  que  les  notes  des  autres 
épreuves  ne  doivent  pas  influer  sur  le  jugement  de  la  prestation 
évaluée.

C.
Invitée  à  se  prononcer  sur  le  recours  jusqu'au  4 avril  2008,  la 
Commission MEBEKO a conclu au rejet  du recours au terme de sa 
réponse du 2 avril 2008, mise à la poste le 7 avril 2008.

L'autorité inférieure souligne que seules les considérations en rapport 
avec  l'évaluation  des  prestations  sont  prises  en  compte. Elle  relève 
qu'en  l'espèce,  plusieurs  discussions  ont  eu  lieu  après  la  fin  de 
l'examen  et  ajoute  que  celles-ci  peuvent  provoquer  une  certaine 
confusion  surtout  auprès  des  personnes  concernées,  mais  qu'elles 
n'ont plus d'influence sur le déroulement de l'examen. La Commission 
MEBEKO  considère  enfin  qu'au  vu  des  prises  de  position  des 
examinatrices,  il  ne lui  est  pas possible d'établir  une erreur  dans le 
déroulement du contrôle d'évaluation.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

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Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1 ; 
ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 410).

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et  34 
LTAF.  Demeurent  réservées  les  exceptions – non  réalisées  en 
l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF.

Le 1er septembre 2007, la Commission MEBEKO a repris les tâches 
qui incombaient auparavant au Comité directeur (art. 62 al. 3 de la loi 
fédérale  du  23 juin  2006  sur  les  professions  médicales  [LPMéd, 
RS 811.11]).  Institué  par  l'art. 3  de  la  loi  fédérale  du  19 décembre 
1877  concernant  l'exercice  des  professions  de  médecin,  de 
pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse (RS 4 303 ; 
RO 2000 1891 ch. III 1, 2002 701 ch. I 3, 2006 2197 annexe ch. 88), 
abrogée le  1er septembre 2007 par  l'entrée en vigueur  de la  LPMéd 
(art. 61 LPMéd), le Comité directeur avait notamment pour tâches de 
surveiller  les  examens  et  de  veiller  à  l'égalité  complète  dans  la 
manière de procéder. C'est auprès de lui que les candidats pouvaient 
recourir  contre  les  décisions  du président  local  et  des  commissions 
d'examens  (art. 46  al. 1  de  l'ordonnance  générale  du  19 novembre 
1980  concernant  les  examens  fédéraux  des  professions  médicales 
[OPMéd, RS 811.112.1]).

En l'espèce, la décision de la Commission MEBEKO du 14 décembre 
2007 est une décision sur recours au sens de l'art. 5 al. 2 PA émanant 
d'une autorité au sens de l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal administratif 
fédéral  est  donc  compétent  pour  statuer  sur  le  présent  recours, 
contrairement  à  ce  que  prévoit  l'art. 46  al. 1  OPMéd  qui  désigne 
encore  le  Département  fédéral  de  l'intérieur  comme  autorité  de 
recours.  Contraire  aux  nouvelles  dispositions  en  vigueur,  cette 
indication dépassée des voies de droit n'est pas applicable (décision 
de la Commission fédérale de recours pour la formation de base et la 

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formation postgrade des professions médicales [CRFPM] MAW 02.001 
du 27 août 2002 publiée in Jurisprudence des autorités administratives 
de la Confédération [JAAC] 67.30 consid. 1a).

1.2 La  recourante,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure, est spécialement atteinte par cette décision et a un intérêt 
digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité 
pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

1.3 Les dispositions  relatives au délai  de  recours,  à  la  forme et  au 
contenu du mémoire de recours (art. 22a al. 1 let. c, 50 et 52 al. 1 PA), 
ainsi  que les  autres conditions  de recevabilité  (art. 44 ss et  63 al. 4 
PA) sont respectées.

Le recours est ainsi recevable.

2.
Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du 
droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  et 
l'inopportunité  de  la  décision  attaquée.  Toutefois,  selon  une 
jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer 
en  matière  d'examens  observent  une  certaine  retenue  en  ce  sens 
qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des 
examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère 
ou que difficilement contrôlables (ATF 121 I 225 consid. 4b, ATF 118 Ia 
488 consid. 4c ; arrêts du Tribunal administratif fédéral B-7953/2007 du 
14 février  2008  consid. 2  et  C-2042/2007  du  11 septembre  2007 
consid. 3.1 ;  décision  de  CRFPM  MAW  04.051  du  18 mars  2005 
consid. 2.1,  publiée  sur  le  site  de  la  JAAC ;  RENÉ A.  RHINOW/BEAT 
KRÄHENMANN,  Schweizerische  Verwaltungsrechtsprechung, 
Ergänzungsband, Bâle 1990, n° 67 p. 211 s. ;  BLAISE KNAPP,  Précis de 
droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n° 614). En effet, l'évaluation des 
épreuves  requiert  le  plus  souvent  des  connaissances  particulières 
dont l'autorité de recours ne dispose pas (ATF 118 Ia 488 consid. 4c). 
Dite retenue s'impose également dans les cas où l'autorité de recours 
serait  en  mesure  de  se livrer  à  une évaluation  plus  approfondie  en 
raison de ses connaissances professionnelles sur le fond (ATF 131 I 
467  consid. 3.1,  ATF  121  I  225  consid. 4b).  De  plus,  de  part  leur 
nature, les décisions en matière d'examens ne se prêtent pas bien à 
un contrôle judiciaire étant donné que l'autorité de recours ne connaît 
pas tous les facteurs d'évaluation et  n'est,  en règle générale,  pas à 

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même  de  juger  de  la  qualité  ni  de  l'ensemble  des  épreuves  du 
recourant  ni  de  celles  des  autres  candidats.  Un  libre  examen  des 
décisions  en  matière  d'examens  pourrait  ainsi  engendrer  des 
inégalités  de  traitement  (ATF 106  Ia  1  consid. 3c ;  ATAF  2007/6 
consid. 3 ; JAAC 65.56 consid. 4).

Par  ailleurs,  dans  le  cadre  de  la  procédure  de  recours,  les 
examinateurs dont  les notes sont  contestées ont  l'opportunité  de se 
déterminer  lors  de l'échange d'écritures  (art. 57  PA). En général,  ils 
procèdent à une nouvelle évaluation de l'épreuve et informent l'autorité 
de recours s'ils  jugent  la  correction justifiée. Il  faut  toutefois  que les 
examinateurs  se  déterminent  sur  tous  les  griefs  pertinents  dûment 
motivés  par  le  recourant  et  que  leurs  explications  soient 
compréhensibles  et  convaincantes  (ATAF  2007/6  consid. 3).  Ainsi, 
pour  autant  qu'il  n'existe  pas  de  doutes  apparemment  fondés  sur 
l'impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l'autorité 
de  recours  n'annulera  la  décision  attaquée  que  si  elle  apparaît 
insoutenable ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou 
les experts ont émis des exigences excessives, soit que, sans émettre 
de  telles  exigences,  ils  ont  manifestement  sous-estimé le  travail  du 
candidat  (ATF 131  I  467  consid. 3.1,  ATF 121  I  225  consid. 4b, 
ATF 118 Ia 488 consid. 4c, ATF 106 Ia 1 consid. 3c ; arrêts du Tribunal 
administratif  fédéral  précités  B-7953/2007  consid. 2,  C-2042/2007 
consid. 3.1  et  C-7732/2006  du  7 septembre  2007  consid. 2 ;  JAAC 
69.35 consid. 2).

La retenue dans le  pouvoir d'examen n'est  toutefois admissible qu'à 
l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche, 
dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application 
de  prescriptions  légales  ou  s'il  se  plaint  de  vices  de  procédure, 
l'autorité  de  recours  doit  examiner  les  griefs  soulevés  avec  pleine 
cognition,  sous  peine  de  déni  de  justice  formel.  Selon  le  Tribunal 
fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui 
concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés 
(ATF 106  Ia  1  consid. 3c ; ATAF 2007/6  consid. 3 ; arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral précité B-7953/2007 consid. 2 ; décision précitée 
de la CRFPM MAW 04.051 consid. 2.1 ; JAAC 56.16 consid. 2.2 ; voir 
également RHINOW/KRÄHENMANN, op. cit., no 80 p. 257).

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3.
La recourante se plaint que l'autorité inférieure n'a pas donné suite à 
la demande d'audition des autres candidats de son groupe d'examen à 
titre de témoins. Elle fait ainsi grief à dite autorité d'avoir violé le droit 
d'être  entendu et  réitère  implicitement  sa  requête  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral.

3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale  de la  Confédération suisse du 18 avril  1999 (Cst.,  RS 101) 
comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier 
(ATF 126  I  7  consid. 2b),  de  s'exprimer  sur  les  éléments  pertinents 
avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de 
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 
offres  de  preuves  pertinentes,  de  participer  à  l'administration  des 
preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat 
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 
497 consid. 2.2, ATF 127 III 576 consid. 2c, ATF 124 II 132 consid. 2b 
et  la  jurisprudence  citée).  Garantie  constitutionnelle  de  caractère 
formel, sa violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment  des  chances  de  succès  du  recours  sur  le  fond 
(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; JAAC 68.30 consid. 3.1).

A  lui  seul,  l'art. 29  al. 2  Cst.  ne  confère  pas  le  droit  d'être  entendu 
oralement (cf. au sujet  de l'art. 4 aCst.,  l'ATF 122 II  464 consid. 4c ; 
KÖLZ/HÄNER,  op.  cit.,  n° 150  p. 53),  ni  celui  d'obtenir  l'audition  de 
témoins  (ATF  130  II  425  consid. 2.1).  Au  surplus,  la  jurisprudence 
admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre 
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis 
de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire 
à  une  appréciation  anticipée  des  preuves  qui  lui  sont  encore 
proposées,  elle  a  la  certitude  qu'elles  ne  pourraient  l'amener  à 
modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités).

3.2 Dans  le  cas  d'espèce,  la  recourante  allègue  que  l'audition  des 
autres  candidats  à  l'examen  auraient  permis  d'établir  que  les 
examinatrices avaient créé un climat déstabilisant à l'examen oral par 
leur  attitude,  le  mode  d'enchaînement  des  questions  et  l'insistance 
avec laquelle elles sont revenues sur celles-ci.

L'autorité  inférieure pouvait,  sans violer le droit  d'être entendu de la 
recourante,  écarter  la  réquisition  d'audition  de  témoins  par  une 

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appréciation  anticipée  des  preuves,  c'est-à-dire  en  estimant  sur  la 
base du dossier qu'elle était suffisamment renseignée et que la preuve 
proposée ne lui serait pas utile. En effet, on voit mal à quoi aurait servi 
d'entendre tous les autres candidats, alors même qu'un seul  d'entre 
eux était présent dans la salle lorsque la recourante était interrogée. 
De plus, on peut sérieusement se demander si le témoignage du seul 
candidat  présent  lors  de  l'examen  aurait  pu  apporter  des  éléments 
précis  et  concrets  dès  lors  que,  occupé  par  la  préparation  de  son 
propre examen, il ne pouvait guère prêter attention à ce qui se passait 
dans la  salle  d'examen. Enfin,  au  regard des déclarations  claires et 
concrètes faites par l'examinatrice principale et confirmées par la co-
examinatrice,  l'autorité  inférieure  n'avait  aucune  raison  de  procéder 
aux  auditions  requises,  ce  d'autant  que  la  recourante  n'a  apporté 
aucun élément concret et précis, voire même aucun indice, qui aurait 
permis de douter des déclarations des examinatrices.

Ainsi donc, force est de constater que le moyen tiré d'une prétendue 
violation du droit d'être entendu n'est pas fondé. Enfin, s'agissant de la 
procédure  pendante,  le  Tribunal  de  céans  estime  qu'il  n'est  pas 
nécessaire  de  procéder  aux  auditions  requises  pour  les  motifs 
invoqués  ci-dessus.  Au  demeurant,  il  convient  également  de  tenir 
compte du temps écoulé depuis l'examen litigieux, dans la mesure où 
le  souvenir  des  témoins  est  par  nature  limité (à  ce  sujet,  voir 
notamment arrêt du TF 6P.99/2005 du 10 janvier 2006 consid. 4.1.3).

4.
La recourante invoque une série de vices de procédure ayant trait au 
déroulement  de  l'examen  litigieux.  Elle  reproche  aux  examinatrices 
d'avoir  adopté  une  attitude  déstabilisante  au  cours  de  l'examen 
(consid. 4.1),  d'avoir  procédé  à  un  examen  d'une  durée 
inhabituellement  longue  (consid. 4.2),  de  ne  pas  avoir  créé  des 
conditions  favorables  pour  la  préparation  de  l'examen  (consid. 4.3), 
d'avoir  eu  une  attitude  confuse,  voire  contradictoire,  après  l'examen 
(consid. 4.4) et, enfin, de ne lui avoir pas posé de question subsidiaire 
supplémentaire (consid. 4.5).

Les griefs formels invoqués par la recourante doivent  être examinés 
avec  un  plein  pouvoir  d'examen,  conformément  à  la  jurisprudence 
précitée (consid. 2).

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Un vice  de procédure  ne constitue  un motif  de recours au sens de 
l'art. 49 let. a PA justifiant l'admission du recours et l'annulation ou la 
réforme de la décision attaquée que s'il existe des indices que ce vice 
ait pu exercer une influence défavorable sur les résultats de l'examen. 
Un  vice  purement  objectif  ne  saurait,  faute  d'intérêt  digne  de 
protection  de celui  qui  s'en  prévaut,  constituer  un motif  de  recours, 
sauf s'il  s'avère particulièrement grave (JAAC 66.62 consid. 4, 56.16 
consid. 4). Du fait qu'en matière d'examens, l'autorité de surveillance 
n'a pas la compétence de substituer son pouvoir d'appréciation à celui 
de la commission d'examen, l'admission d'un vice formel ne pourrait 
conduire  tout  au  plus  qu'à  autoriser  le  recourant  à  repasser  les 
épreuves en question (JAAC 64.106 consid. 6.6.2, 61.31 consid. 8.2).

4.1 La recourante allègue que le mode de questionnement a créé des 
conditions d'examen défavorables. Les examinatrices auraient adopté 
une attitude déstabilisante. La  manière  d'enchaîner  les  questions  et 
d'insister  sur  celles-ci  aurait  entraîné un stress inopportun. Selon la 
recourante,  les  autres  candidats  de  son  groupe  d'examen  auraient 
également été surpris par l'inadéquation entre le déroulement de leur 
examen  et  de  celui  dont  ils  ont  été  témoins,  l'attitude  des 
examinatrices, l'atmosphère et les conditions vécues.

4.1.1 Selon la doctrine, les examinateurs disposent d'un large pouvoir 
d'appréciation en ce qui concerne non seulement le mode de contrôle 
des connaissances ou l'échelle d'évaluation, mais également le choix 
ou la formulation des questions. La confusion qu'éveille une question 
peut,  dans  certains  cas,  constituer  l'une  des  finalités  mêmes  de 
l'épreuve (PIERRE GARRONE, Les dix ans d'un organe de recours original : 
la  Commission  de  recours  de  l'Université,  in :  SJ  1987  401 ss,  en 
particulier p. 412 s.).

4.1.2 En  l'espèce,  l'examinatrice  principale  s'est  prononcée  de 
manière  détaillée  sur  le  mode  de questionnement. Il  appert  de  ses 
déclarations, confirmées par la co-examinatrice, que les examinatrices 
ont  tout  entrepris  pour  créer  et  maintenir  un  climat  agréable  et 
permettre  à  la  recourante  de  s'exprimer  librement.  Elles  expliquent 
qu'elles se sont efforcées de guider la recourante par des questions 
claires, les reformulant différemment ou plus simplement au besoin et 
qu'elles  ont  essayé  d'amener  la  recourante  à  s'exprimer  tant  sur  le 
sujet  tiré  que  sur  des  questions  de  base  de la  gynécologie  qui  s'y 
rapportent.

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Dans son recours auprès de la Commission MEBEKO, la recourante 
se  limite  à  des  déclarations  générales,  soulignant  notamment  que 
l'attitude  des  examinatrices  oscillaient  "entre  ironie,  douceur  à 
tendance  railleuse,  dédain",  sans  toutefois  apporter  d'exemples 
concrets à l'appui de ses allégués.

4.1.3 Le  fait  que  le  degré  de  difficulté  des  questions  posées  à  un 
examen  oral  peut  varier,  y  compris  pour  une  même  matière,  est 
inhérent  à  la  nature  des  examens  oraux.  Il  n'existe  pas  de  critère 
objectif  relatif  aux questions d'examen. Ainsi, un même problème ou 
un  même  cas  peut  être  jugé  comme  différemment  difficile  par  les 
différents candidats,  en fonction des connaissances personnelles de 
chacun  quant  à  la  branche  examinée. Des  comparaisons  entre  des 
questions d'examen différentes sont ainsi délicates déjà dès le début 
et  font,  en  grande  partie,  place  à  la  subjectivité  (arrêt  du  TF 
2P.55/2003 du 3 juillet 2003 consid. 4.2.3).

En  l'espèce,  la  recourante  se  borne,  pour  l'essentiel,  à  répéter  les 
arguments  formulés  dans  son  recours  auprès  de  la  Commission 
MEBEKO. Elle ne critique pas spécifiquement la prise de position de 
l'examinatrice principale, confirmée par la co-examinatrice, laquelle a 
pourtant analysé le déroulement de l'examen, le décrivant de manière 
détaillée étape par étape. Les examinatrices sont unanimes sur le fait 
que  les  connaissances  de  la  recourante  étaient  nettement 
insuffisantes  et  lacunaires  (cf.  ci-après consid. 5.2.1).  Dans  ces 
conditions,  on  peut  comprendre  qu'elles  aient  tenté  d'amener  la 
recourante  à  fournir  des  réponses  plus  précises  en  reprenant  les 
questions sous d'autres formes ou en insistant sur certains points.

Le  mode  de  questionnement  à  un  examen  oral  comporte  non 
seulement un élément subjectif, qui est inhérent à la nature même de 
ce type d'examen, mais il  est également fonction des connaissances 
personnelles des candidats ainsi  que de la matière dans laquelle ils 
sont  interrogés.  De  plus,  dans  certains  cas,  même  la  confusion 
qu'éveille une question peut constituer l'une des finalités mêmes d'une 
épreuve, voire permettre de tester la solidité des connaissances d'un 
candidat.

Ainsi donc, force est de constater que la recourante n'apporte aucun 
élément concret et qu'il n'existe aucun indice permettant de démontrer 

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la prétendue attitude déstabilisante des examinatrices. De fait, on peut 
se demander s'il ne s'agit pas plutôt d'une perception subjective de la 
recourante  en  raison  de  ses  connaissances  insuffisantes  en  la 
matière.

Il ressort de ce qui précède que rien ne permet de remettre en cause 
le bon déroulement de l'interrogation orale litigieuse.

4.2 Dans son recours,  la  recourante souligne que les examinatrices 
témoignent  chacune  d'une  durée  d'examen  différente,  dont 
l'examinatrice  principale  qui  indique  que  l'examen  a  duré  au  moins 
quarante minutes. Elle ajoute que, selon l'ordonnance du 30 juin 1983 
réglant  les  modalités  du  procédé  des  examens  fédéraux  des 
professions médicales (RS 811.112.18), l'examen ne doit pas excéder 
quarante minutes et  que les candidats  de son groupe d'examen ont 
trouvé que les examens étaient inhabituellement longs ce jour-là.

Aux termes de l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance réglant les modalités du 
procédé  des  examens  fédéraux  des  professions  médicales,  un 
examen pratique ne durera pas plus de quatre heures y compris un 
éventuel rapport écrit et une interrogation orale de trente minutes au 
maximum ; celle-ci peut exceptionnellement durer quarante minutes au 
plus.

Il  ressort  de ce qui précède que si l'examen oral de la recourante a 
duré quarante minutes, cette durée est encore conforme à ce qui est 
prévu dans l'ordonnance précitée. Par ailleurs, si les examinatrices ont 
interrogé  la  recourante  au-delà  des  trente  minutes  habituelles,  tout 
laisse  à  penser  que  c'était  pour  donner  une  ultime  chance  à  cette 
dernière de se rattraper. A cela s'ajoute que la recourante ne fait que 
relever  que  la  durée  de  l'examen  ne  doit  pas  dépasser  quarante 
minutes  et  que  les  interrogations  orales  étaient  inhabituellement 
longues  ce  jour-là.  Elle  ne  soutient  toutefois  pas  que  l'examen  a 
dépassé quarante  minutes,  ni  n'allègue une durée approximative de 
l'examen en question. Il s'ensuit que rien ne permet de conclure que 
l'interrogation orale litigieuse a duré plus longtemps que les quarante 
minutes autorisées par l'ordonnance précitée, de telle sorte qu'aucun 
vice de forme ne peut être retenu sur ce point.

4.3 Dans  son  recours  auprès  de  la  Commission  MEBEKO,  la 
recourante  s'est  plainte  du  fait  de  ne  pas  avoir  bénéficié  d'une 

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préparation  dans  une  salle  silencieuse,  dans  la  mesure  où  les 
candidats ont mutuellement assisté aux interrogations des autres. Pour 
leur part, les examinatrices relèvent que les conditions de préparation 
sont les mêmes pour tous les candidats.

Le fait de se préparer dans la même salle que celle où un candidat est 
interrogé est une pratique courante. La présence du candidat qui est 
en  train  de  passer  son  examen  n'est  pas  de  nature  à  perturber  le 
candidat qui prépare son propre examen. En effet, les salles d'examen 
sont  en  principe  relativement  grandes ; le  candidat  qui  prépare  son 
examen est en règle générale placé dans la partie de la salle la plus 
éloignée de celle où l'examen se déroule ; et, celui-là peut au besoin 
se  munir  de  tampons  auriculaires.  On  peut  d'ailleurs  attendre  d'un 
candidat  à  un  examen  de  médecine  qu'il  ne  se  laisse  pas 
décontenancer par la présence d'un autre candidat dans la salle. Par 
ailleurs,  les  conditions  de  préparation  étant  similaires  pour  tous  les 
candidats, le principe de l'égalité de traitement est respecté. Ce fait ne 
constitue donc aucunement un vice de forme.

4.4 Dans ses divers courriers tant auprès de la Commission MEBEKO 
que  du  Tribunal  administratif  fédéral,  la  recourante  fait  part  de  la 
discussion qu'elle a eue avec les examinatrices à la fin de son examen 
ainsi  que  des  discussions  et  courriers  qui  s'en  sont  suivis.  Elle  ne 
comprend  pas  pour  quelle  raison  les  examinatrices  l'ont  incitée  à 
recourir  lors  de la  discussion qui  a  suivi  l'examen. Elle  formule  des 
reproches  quant  à  l'attitude  de  l'examinatrice  principale  durant  un 
entretien téléphonique, au cours duquel cette dernière aurait tenu des 
propos tels que "vous êtes dangereuse. Nous ne voudrions pas d'une 
assistante comme vous dans notre service". Elle conteste également 
le récit exposé par l'examinatrice principale dans sa prise de position 
auprès de la Commission MEBEKO.

Pour leur part, les examinatrices relèvent que la discussion qui a fait 
suite à l'examen a eu lieu pour s'enquérir de la situation personnelle 
de  la  recourante.  Elles  précisent  qu'il  ne  s'agissait  nullement  d'une 
crainte d'avoir commis une erreur d'appréciation et ajoutent que cette 
discussion doit être perçue comme une preuve d'intérêt et de soutien 
envers  la  recourante. Selon  elles,  cette  dernière  aurait  avoué s'être 
présentée à l'examen pratiquement sans préparation en raison de sa 
situation  personnelle. L'examinatrice  principale souligne que,  lors  de 
l'entretien téléphonique qu'elle a eu avec la recourante, elle lui a fait 

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part  du  contenu  de  la  lettre  qu'elle  s'apprêtait  à  envoyer  à  la 
Commission  MEBEKO,  tout  en  précisant  que  cette  démarche  ne 
signifiait  pas  une remise en question  de l'évaluation de l'examen et 
qu'il était indispensable de donner une preuve du comblement de ses 
lacunes.

Il appert de ce qui précède que la recourante ne fait que formuler de 
manière  générale  des  reproches  à  l'encontre  de  l'attitude  des 
examinatrices  après  son examen,  sans toutefois  en tirer  la  moindre 
conclusion. On doit pourtant bien constater que l'on ne peut reprocher 
aucune incohérence dans l'attitude des examinatrices, qui, après avoir 
fixé  la  note  de  l'examen  oral,  sont  intervenues  afin  d'aider  la 
recourante à trouver une solution. Il ressort tant des témoignages des 
examinatrices dans leurs prises de position respectives auprès de la 
Commission  MEBEKO  que  de  la  télécopie  du  27 novembre  2006 
envoyée  par  l'examinatrice  principale  à  dite  commission  que  les 
examinatrices ont certes proposé de remonter la note de la recourante 
de 3 à 4, mais uniquement à la condition que cette dernière prouve 
qu'elle  disposait  des  connaissances  suffisantes,  soit  implicitement 
qu'elle  se  représente  à  l'examen. Ceci  prouve bien  qu'elles  n'ont,  à 
aucun moment, remis en cause leur appréciation de l'examen ni son 
évaluation et que les discussions et courriers survenus après l'examen 
n'ont exercé aucune influence sur le déroulement ou l'évaluation des 
prestations de la recourante.

Il  ressort  de ce qui précède que tant les discussions qui ont eu lieu 
après  l'examen que  la  télécopie  du  27 novembre  2006  ne  sont  pas 
constitutives d'un vice de forme.

4.5 La recourante affirme qu'aucune question supplémentaire de type 
subsidiaire  ne  lui  a  été  posée.  Les  examinatrices  soutiennent  le 
contraire.

Il  ressort  du  résumé  post-examen  (pièce  n° 19  du  dossier  de  la 
Commission MEBEKO) que la question subsidiaire a été posée à la 
recourante.  Il  n'existe  ainsi  aucune  raison  de  s'écarter  des 
déclarations faites par les examinatrices.

4.6 Il résulte de ce qui précède qu'aucun des griefs de nature formelle 
invoqués par la recourante n'est fondé.

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5.
La  recourante  invoque  ensuite  des  griefs  matériels  à  l'encontre  de 
l'appréciation de son examen oral de gynécologie et obstétrique. Dans 
la mesure où c'est l'appréciation portée par les examinatrices que la 
recourante  conteste,  le  Tribunal  de  céans  se  doit  d'observer  une 
certaine retenue (voir consid. 2).

5.1 A titre  anecdotique,  la  recourante  mentionne  notamment  que le 
candidat ayant assisté à son examen est travailleur et consciencieux 
et  qu'il  n'a  pas  obtenu  de  note  insuffisante  lors  de  la  session 
d'examens finaux de médecine, si bien qu'elle s'étonne de la note qu'il 
a obtenue lors de l'examen oral en question, qui plus est compte tenu 
du sujet tiré qui était un thème attendu.

Cet  argument  est  dénué  de  pertinence,  dès  lors  qu'il  ne  concerne 
aucunement  l'examen  de  la  recourante.  Par  ailleurs,  le  fait  que  le 
candidat en question n'ait pas obtenu de note insuffisante lors de cette 
session  d'examens  finaux  de  médecine  ne permet  pas  de  conclure 
que  les  exigences  de  l'oral  litigieux  étaient  trop  élevées  ni  que 
l'évaluation des prestations étaient trop sévères.

5.2

5.2.1 La  recourante  estime  que,  si  l'exposé  effectif  de  ses 
connaissances en rapport  direct  avec le cas initial  fictif  qui  lui  a été 
attribué s'est certes révélé en deçà de ce qu'elle aurait  pu exprimer 
dans des conditions appropriées d'examen, il apparaît néanmoins qu'il 
aurait raisonnablement pu être jugé suffisant, puisque le cas initial a 
été  traité  de  manière  convenable,  les  éléments  constituant  des 
anamnèses, diagnostic et prise en charge, corrects ayant été identifiés 
et énoncés, tels qu'en attesteraient les divers procès-verbaux.

De  leur  côté,  les  examinatrices  sont  unanimes  sur  le  fait  que  la 
prestation de la recourante était nettement inférieure au niveau requis 
et  que  ses  connaissances  sont  insuffisantes  et  comportent 
d'importantes lacunes.

Dans sa prise de position auprès de la Commission MEBEKO, la co-
examinatrice relève que la recourante était interrogée sur le thème de 
"métrorragies post-ménopausiques"  et  retrace de manière  précise le 
contenu  de l'examen. Elle  affirme que les  lacunes de  la  recourante 
étaient importantes dans le diagnostic différentiel des saignements de 

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la sphère génito-urinaire ainsi que dans le diagnostic biologique de la 
ménopause.  Elle  ajoute  notamment  que,  lorsque  les  moyens 
diagnostiques à disposition ont été passés en revue, la recourante n'a 
jamais mentionné l'examen clinique gynécologique et que lorsque les 
examinatrices l'ont suggéré, elle ne savait pas ce qu'il pouvait apporter 
ou révéler.

5.2.2 En l'espèce, la recourante remet de manière générale en cause 
l'appréciation  générale  de  son  examen  oral  de  gynécologie  et 
obstétrique,  sans  toutefois  exposer  de  manière  précise  ce  qu'elle 
conteste. A l'inverse, la co-examinatrice énumère précisément quelles 
ont  été  les  lacunes  de  la  recourante  durant  l'examen.  Dans  ces 
conditions  et  compte  tenu  du  fait  qu'il  doit  observer  une  certaine 
retenue en la matière, le Tribunal de céans ne voit pas de raison de 
mettre en doute l'appréciation portée par les examinatrices.

Le  grief  matériel  invoqué  par  la  recourante  à  l'encontre  de 
l'appréciation  de  son examen oral  de  gynécologie  et  obstétrique se 
révèle dès lors mal fondé.

6.
Il résulte de ce qui précède que, mal fondé, le recours doit être rejeté.

7.
Les  frais  de  procédure  comprenant  l'émolument  judiciaire  et  les 
débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 
PA  et  art. 1  al. 1  du  Règlement  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral du 21 février 2008 
[FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction 
de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la 
façon  de  procéder  des  parties  et  de  leur  situation  financière  (art. 2 
al. 1 et 4 FITAF).

En  l'espèce,  la  recourante  a  succombé  dans  l'ensemble  de  ses 
conclusions.  En  conséquence,  les  frais  de  procédure,  lesquels 
s'élèvent à Fr. 500.-, doivent être intégralement mis à sa charge.

Vu l'issue de la procédure, la recourante n'a pas droit à des dépens 
(art. 64 al. 1 PA).

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8.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. t de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 500.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante. Ce  montant  est  imputé  par  l'avance  de frais  déjà 
versée de Fr. 700.-. Le solde de Fr. 200.- est restitué à la recourante.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé ; annexes : actes en retour)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  712.0001.0000-1176  NFA/WYS ; 

recommandé ; annexe : dossier en retour)
- à la première instance (recommandé)
- au Département fédéral de l'intérieur (courrier A)

Le président de cour : La greffière :

Bernard Maitre Vanessa Thalmann

Expédition : 23 juin 2008

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