# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fa11c5cc-2d46-5cab-ac06-dc238eb4e739
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-12
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Chambre des assurances 12.06.2018 ASS 2016 92
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_006_ASS-2016-92_2018-06-12.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DES ASSURANCES

AA 92 / 2016

Président :  Philippe Guélat
Juges :  Daniel Logos et Gérald Schaller
Greffière :  Nathalie Brahier

ARRET DU 12 JUIN 2018

en la cause liée entre

A., 
- représenté par Me Mathias Eusebio, avocat à Delémont,

recourant,

et

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 
6002 Lucerne,

intimée,

relative à la décision sur opposition rendue par l'intimée le 12 août 2016 (réf. : …).

______

CONSIDÉRANT

En fait :

A. A. (ci-après : le recourant), né en 1951, travaillait en tant que plâtrier / peintre auprès 
de l'entreprise C. Sàrl et était dans ce cadre assuré auprès de la CNA (ci-après : 
l'intimée) pour les accidents professionnels et non professionnels. 

B. Selon la déclaration d'accident du 12 novembre 2015, le recourant a subi une 
contusion à la jambe droite en voulant enlever du scotch alors qu'il était sur une petite 
échelle, le 26 juillet 2015 (PJ 1 intimée ; ci-après, le PJ citées sans autre indication 
renvoient au dossier de l'intimée).

B.1 Le Dr D., de l'Hôpital du Jura, fait notamment état, dans son rapport du 28 août 2015, 
à titre d'indication pour procéder à une IRM, d'une suspicion de lésion ligamentaire 
du genou droit suite à une chute avec entorse en juillet 2015. Dans ses conclusions, 

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il retient, concernant le genou droit, une probable ancienne lésion ostéochondrale du 
condyle fémoral externe, une rupture horizontale du ménisque externe au niveau du 
corps vers la corne postérieure, une suspicion d'une méniscopathie de grade III de la 
corne postérieure du ménisque interne, précisant qu'il n'y avait pas de rupture des 
ligaments croisés ou collatéraux (PJ 2).

B.2 Dans le cadre d'une procédure AI, le Dr E., médecin traitant du recourant, retient 
également le diagnostic de rupture méniscale du genou droit dans son rapport du 25 
septembre 2015 (PJ 3).

B.3 En raison de l'accident prédécrit (consid. B), le Dr E. a attesté, le 24 août 2015, d'une 
incapacité partielle de travail (80 %) à compter du 27 juillet 2015 (PJ 4), puis une 
incapacité totale depuis la même date, selon la "feuille-accident LAA" qu'il a signée 
le 24 septembre 2015 (PJ 6). Ce dernier document a toutefois été corrigé par la suite, 
un taux de 80 % d'incapacité étant attesté jusqu'au 23 novembre 2015 et un taux de 
100 % depuis le 14 décembre 2015 (PJ 15). Parallèlement à cette incapacité, ce 
même praticien a reconnu au recourant une incapacité partielle de travail (80 %) pour 
cause de maladie depuis le 1er juin 2015 (PJ 5).

B.4 Dans le "rapport médical initial LAA" du 14 décembre 2015 (PJ 17), le Dr E. retient le 
diagnostic de polytraumatismes avec contusion lombaire et lésion du ménisque. Il fait 
état d'une chute avec entorse du genou droit et opposition aux douleurs lombaires 
(type musculaire?). Il retient une incapacité totale de travail dès le 26 juillet 2015 et 
indique que les premiers soins ont été dispensés le 26 juillet 2015 en dehors des 
heures de consultation.

B.5 Entendu par l'intimée le 14 décembre 2015 (PJ 20), le recourant explique s'être rendu 
sur un chantier à U., pour contrôler des travaux, le dimanche 26 juillet 2015, vers 
15h30. Il dit être monté sur un escabeau de trois marches pour enlever du scotch en 
haut d'une fenêtre. En se penchant, il a perdu l'équilibre, l'escabeau a basculé et il 
est tombé d'une hauteur d'environ 60 cm. Il a pu se retenir avec la main droite pour 
éviter la chute, mais il a dû faire un mouvement brusque et a ressenti des douleurs 
au niveau de la jambe droite et au bas du dos. Il ne s'est pas rendu immédiatement 
chez son médecin, ni à l'hôpital. Il était seul au moment de cet événement. Comme il 
ressentait toujours des douleurs les jours suivants, il a consulté le service des 
urgences, à l'Hôpital de V., à deux reprises. Seul salarié de son entreprise, il doit 
travailler avec d'autres entreprises en sous-traitance. Il souffre de douleurs lombaires 
avec des irradiations dans la jambe droite depuis plus de dix ans et rencontre des 
problèmes de genoux. Il a également subi une opération de varices, en raison 
d'insuffisance veineuse. Il est en incapacité de travail pour des raisons de maladie 
depuis le mois de novembre 2014 et ne reçoit plus d'indemnités depuis le mois de 
juin 2015. Il ne pense pas pouvoir reprendre son activité avant septembre 2016, 
lorsqu'il aura atteint l'âge de la retraite. 

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B.6 Renseignements pris par l'intimée auprès du service des urgences de l'Hôpital de V. 
(cf. PJ 20, p. 3), il apparaît que le recourant s'y est rendu les 2 et 6 juillet 2015, en 
raison de douleurs au membre inférieur droit (PJ 16 et 18). 

B.7 Il ressort du dossier édité de l'assureur-maladie du recourant, Assurance F., que le 
recourant, en incapacité de travail depuis le 26 novembre 2014, s'est vu supprimer le 
versement d'indemnités journalières à compter du 1er mai 2015 (PJ 21, p. 9s). 
L'assureur-maladie a invité le recourant a déposé une nouvelle annonce pour la 
période postérieure, dès lors qu'il s'agirait d'un nouveau cas (PJ 21 p. 7s et 42).

Entendu par l'inspecteur des sinistres de l'assureur-maladie le 12 novembre 2015 
(PJ 21, p. 42ss), le recourant fait état d'allergies, de problèmes de pieds qui le 
handicapent à la marche, mais aussi de problèmes de dos, en restant toutefois assez 
vague. L'expert relève avoir l'impression que le recourant joue avec sa mauvaise 
maîtrise du français pour rester évasif.

 
B.8 Dans un rapport du 25 février 2016 (PJ 25), le Dr G. indique que le recourant a chuté 

d'un escabeau, le 26 juillet 2015, sur lequel il était monté pour contrôler un plafond. Il 
est tombé avec réception sur le membre inférieur droit et surtout sur la cheville droite. 
Il a immédiatement ressenti des douleurs au niveau du genou droit, de la cheville et 
du pied droit, ainsi qu'une exacerbation de ses lombalgies. Les lombalgies étaient 
déjà connues avant l'intervention des varices et surtout avant l'accident. Le genou 
peut avoir subi un choc de type torsion avec des lésions peu importantes des deux 
ménisques. La symptomatologie au niveau des deux chevilles et deux pieds ainsi que 
de la face externe de la cuisse ne semblerait pas être la conséquence directe de 
l'accident, mais doit être mise en relation directe avec l'état dégénératif de la colonne 
lombaire, au vu du résultat radiologique. La symptomatologie des membres inférieurs 
est apparue après l'accident et de manière assez controversée : d'abord à droite, puis 
aussi, et d'intensité presque plus importante, à gauche. Le recourant se plaignant peu 
du genou, un geste chirurgical de type méniscectomie n'est pour le moment pas 
indiqué.

C. Par décision du 7 juillet 2016 (PJ 32), l'intimée a refusé d'allouer des prestations 
d'assurance au recourant, se prévalant de l'article 46 al. 2 LAA au vu des 
renseignements contradictoires et incohérents, qui ne lui permettent pas de vérifier la 
vraisemblance de l'existence d'un événement assuré.

D. L'intimée a rejeté l'opposition formée par le recourant par décision du 12 août 2016 
(PJ 34). Pour fonder sa décision, l'intimée se prévaut de la durée de 4 mois entre la 
survenue de l'accident et la déclaration d'accident, de l'absence d'indication de 
l'accident à son assureur-maladie, qui a refusé de prester au-delà du 31 mai 2015, 
de l'absence de consultation en raison de l'accident consécutivement à celui-ci et de 
l'absence de lésions accidentelles. L'intimée considère ainsi qu'il est peu 
vraisemblable que le recourant ait été victime d'un accident le 26 juillet 2015.

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E. Dans son recours du 16 septembre 2016, le recourant conclut à l'annulation de la 
décision précitée et à ce que l'accident du 26 juillet 2015 soit pris en charge par 
l'intimée, sous suite des frais et dépens.

Il conteste en substance les conditions d'application de l'article 46 al. 2 et relève que, 
contrairement à ce que retient l'intimée, de nombreux rapports médicaux font état du 
déroulement de l'accident et d'une lésion au genou droit. Ainsi, la nature accidentelle 
ne fait aucun doute et les lésions subies "tombent sous le coup" de l'article 4 LPGA. 
Il affirme n'avoir jamais fait de fausses déclarations à l'intimée, de surcroît de manière 
intentionnelle.

A l'appui de son recours, il produit copie du courrier du 14 septembre 2016 du Dr  E. 
(PJ 8 du recourant), aux termes duquel le recourant a subi une rupture du ménisque 
du genou droit avec persistance d'une symptomatologie de type lombo-sciatalgie 
post-traumatique. Il renvoie au rapport du Dr G., qui a également examiné son patient.

F. L'intimée a conclu au rejet du recours dans son mémoire de réponse du 19 octobre 
2016. Elle considère, au vu des contradictions dans les taux d'incapacité de travail 
attestées par le médecin traitant du recourant, de l'absence de mention de l'accident 
à l'assureur-maladie, des circonstances temporelles avec les décisions prises par 
l'assureur-maladie et l'AI, de la contradiction entre le recourant et son médecin traitant 
quant à sa première consultation, que la survenance d'un accident n'était pas établie 
au degré de la vraisemblance prépondérante. S'agissant des lésions meniscales 
ressortant du rapport du Dr D., elles résultent régulièrement de causes maladives 
exclusivement et aucun des médecins consultés ne fait état d'éléments objectifs 
permettant de les imputer à un accident. Le Dr G. relève au contraire que la 
symptomatologie est apparue de manière controversée. Le recourant présentait du 
reste déjà des gonalgies avant l'accident. 

G. Le recourant a répliqué le 1er décembre 2016, faisant en particulier valoir qu'il n'avait 
pas fait état de l'accident à son assureur-maladie, dès lors qu'il savait que le cas 
relevait précisément de l'assurance-accidents. Il estime que la description de 
l'accident est compatible avec les lésions dont il souffre.

H. L'intimée a confirmé sa position le 23 décembre 2016.

I. Il sera revenu ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier.

En droit :

1. Déposé en temps utile (art. 60 LPGA) et dans les formes légales (art. 61 let. b LPGA) 
auprès de l'autorité compétente (art. 57 et 58 LPGA ; art. 169 let. a Cpa) par une 
personne disposant manifestement de la qualité pour recourir (art. 59 LPGA), le 
recours est recevable et il y a lieu d'entrer en matière.

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2. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée est tenue au service de ses prestations 
d'assurance des suites de l'événement du 26 juillet 2015, l'intimée soutenant que le 
recourant a fait de fausses déclarations intentionnellement.

Conformément aux dispositions transitoires relatives à la modification du 
25 septembre 2015 de la LAA, l'ancien droit reste applicable s'agissant d'un accident 
survenu avant l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2017, de ladite modification (cf. ch. 1 
des dispositions transitoires relatives à cette modification ; RO 2016 4388).

3. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle 
(art. 6 al. 1 LAA). Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA).

4.
4.1 Selon l'article 46 al. 2 LAA, l'assureur peut réduire de moitié toute prestation si, par 

suite d'un retard inexcusable dû à l'assuré ou à ses survivants, il n'a pas été avisé 
dans les trois mois de l'accident ou du décès de l'assuré ; il peut refuser la prestation 
lorsqu'une fausse déclaration d'accident lui a été remise intentionnellement.

4.2 Cette dernière disposition vise à réprimer un comportement dolosif tendant à obtenir 
de l'assurance plus que ce à quoi l'on aurait droit (arrêt du TFA du 30 avril 1996 in RJ 
1996 n° 1076 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in : 
SBVR, Sécurité sociale, 2016, p. 1063, n° 594). Cette sanction présuppose ainsi un 
dessein de tromperie, qui ne doit néanmoins pas forcément avoir pour but primaire 
d'obtenir des prestations indues de l'assurance-accidents, la sanction pouvant aussi 
être prononcée si l'assuré agit de la sorte en vue de bénéficier d'un élément qui lui 
serait favorable notamment dans le cadre d'une éventuelle procédure pénale, et que 
la perception par l'assuré de prestations d'assurance ne constitue qu'une 
conséquence annexe de ses agissements (JAB 2011 p. 135ss).

5. Il s'agit d'une norme potestative. L'assureur dispose certes d'un large pouvoir 
d'appréciation dans l'application de cette disposition légale, mais il doit toutefois s'en 
tenir aux principes constitutionnels, en particulier ceux de l'égalité de traitement, de 
la proportionnalité et de la prohibition de l'arbitraire (arrêt du TFA du 30 avril 1996 in 
RJ 1996 n° 1076, TF 8C_388/2017 du 6 février 2018 consid. 2 ; FRÉSARD/MOSER-
SZELESS, op. cit., p. 1063, n° 595).

5.1 Conformément à l'article 45 LAA, le travailleur assuré doit aviser sans retard son 
employeur ou l'assureur de tout accident qui nécessite un traitement médical ou 
provoque une incapacité de travail (al. 1). Selon l'al. 2 de cette disposition, 
l'employeur doit aviser sans retard l'assureur dès qu'il apprend qu'un assuré de son 
entreprise a été victime d'un accident qui nécessite un traitement médical ou 
provoque une incapacité de travail (art. 6 LPGA) ou le décès.

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L'article 53 al.1 OLAA précise, s'agissant de la déclaration d'accident précitée, que la 
victime de l'accident ou ses proches doivent annoncer immédiatement l'accident à 
l'employeur ou à l'assureur et donner tous renseignements concernant notamment le 
moment, le lieu, les circonstances et les suites de l'accident (let. a). En cas d'accident 
non professionnel, l'employeur doit consigner les renseignements fournis par l'assuré 
dans la déclaration d'accident (art. 53 al. 2 OLAA).

L'assuré doit donner tous les renseignements nécessaires et tenir à disposition les 
pièces qui servent à déterminer les circonstances et les suites de l'accident et à fixer 
les prestations d'assurance (art. 55 al. 1 OLAA).

Ces dispositions précisent, dans le domaine de l'assurance-accidents, l'obligation 
générale prévue à l'article 29 LPGA, selon laquelle toute personne qui fait valoir son 
droit à des prestations doit s'annoncer à l'assureur compétent dans la forme prescrite 
par la loi (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit., p. 1062, n° 589). L'assuré est soumis 
aux dispositions des articles 28 et 43 LPGA, qui lui imposent de fournir des indications 
véridiques à l'assureur (TF 9C_258/2014 du 3 septembre 2014 consid. 4.4). C'est 
ainsi que l'assuré doit remplir complètement et conformément à la vérité sa demande 
de prestations, en fournissant tous les renseignements susceptibles d'influencer la 
décision de l'assureur et qu'il a l'obligation de répondre aux questions que l'organe 
d'exécution lui pose, dans la mesure où ces questions ont une incidence sur la 
détermination du droit ou l'étendue de celui-ci. Si l'assuré ne se conforme pas à son 
obligation de renseigner de manière conforme à la vérité, l'assureur peut, après mise 
en demeure, clore l'instruction et refuser d'entrer en matière (art. 43 al. 3 LPGA ; 
RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 52ss ad art. 1 LACI).

5.2 Il suit de ce qui précède que la notion de "fausse déclaration d'accident" au sens de 
l'article 46 al. 2 LAA vise non seulement l'annonce initiale de sinistre, mais également 
l'ensemble des renseignements fournis par l'assuré servant à déterminer son droit 
aux prestations et l'étendue de celles-ci.

6.
6.1 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, 
sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables. Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées ; TF 8C_922/2011 du 19 juin 2012 
consid. 5). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après 

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lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais 
ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de 
collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des 
parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, 
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées).

6.2 En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre 
plausible que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette 
exigence, en donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui 
ne rendent pas vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue 
de prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les diverses 
conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction ne permet pas de tenir un 
accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, il constatera l'absence de 
preuves ou d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un 
accident (ATF 116 V 136 consid. 4b et les références ; TF 8C_832/2017 du 13 février 
2018 consid. 3.2).

6.3 En droit des assurances sociales, s'applique de manière générale la règle dite des 
"premières déclarations ou des déclarations de la première heure", selon laquelle, en 
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit 
être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; TF 8C_388/2017 du 
6 février 2018 consid. 4.2).

6.4 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves, le juge pouvant ainsi renoncer à accomplir 
certains actes d'instruction sans que cela n'entraîne une violation du droit d'être 
entendu ou une violation du devoir d'administrer les preuves nécessaires 
(appréciation anticipée des preuves ; TF 9C_188/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.2 
et les références citées).

7.
7.1 En l'espèce, l'intimée a relevé plusieurs éléments troublants dans le dossier du 

recourant, qui ne rendent pas vraisemblable l'existence d'un accident, dont la durée 
de plusieurs mois qui s'est écoulée entre la survenance du cas, le 26 juillet 2015, et 
son annonce, le 12 novembre 2015. Le recourant soutient que cette durée ne saurait 
lui être reprochée selon l'article 46 al. 2 LAA, dès lors qu'il pensait que les rapports 
médicaux du Dr E. des "24" juillet et 25 septembre 2015 étaient suffisants. La durée 
de plus de trois mois entre la survenance du cas et son annonce n'est toutefois pas 
le seul élément qui a été retenu par l'intimée pour refuser de prester, mais un indice 

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parmi d'autres. Ajoutée aux autres contradictions qui ressortent du dossier de 
l'intimée, force est d'admettre que cette durée interpelle, ce d'autant plus que, 
contrairement à ce que soutient le recourant dans son recours, il a dans un premier 
temps affirmé n'avoir pas consulté son médecin traitant après l'accident, mais le 
service des urgences quelques jours plus tard (cf. consid. B.5) et que le Dr E. n'a pas 
établi de rapport daté du "24" juillet, respectivement du jour-même de l'accident, le 25 
juillet 2015. Un tel rapport n'est en tous les cas pas au dossier. Le recourant, en tant 
qu'employé de sa propre entreprise, ne pouvait raisonnablement pas estimer qu'une 
annonce à l'assureur n'était pas nécessaire. 

7.2 La date de la première consultation auprès de son médecin traitant est du reste loin 
d'être claire. Selon les premières attestations d'incapacité de travail du Dr E., la date 
de la première consultation en lien avec l'accident serait le 24 août 2015 ou le 24 
septembre 2015 (consid. B.3). Ces premiers documents correspondent aux 
premières déclarations du recourant, selon lesquelles il n'a pas consulté 
immédiatement son médecin. Tant ce médecin que le recourant se contredisent 
toutefois ensuite, alléguant un rendez-vous le jour-même de l'accident (consid. B.4 et 
mémoire de recours).

7.3 Le taux d'incapacité attesté a également varié au gré des certificats, passant ainsi de 
80 %, à 100 %, puis à nouveau à 80 % jusqu'au 14 décembre 2015, avant 
d'augmenter à nouveau à 100 % (consid. B.3), sans qu'aucun élément médical ne 
justifie cette aggravation de l'état de santé du recourant.

7.4 Contrairement à ce qui a été allégué par le recourant lors de son audition (consid. 
B.5), il n'a pas consulté le service des urgences de l'Hôpital du Jura suite à l'accident 
annoncé. Il s'est effectivement rendu dans ce service à deux reprises, mais avant le 
25 juillet 2015 (consid. B.6). 

7.5 Autant d'incohérences et de contradictions quant aux premières consultations et au 
taux d'incapacité de travail laissent peu de place à une possible erreur de 
retranscription de date ou à une négligence. Le fait que, parallèlement à l'accident 
supposé, le recourant s'est vu supprimer ses indemnités journalières pour cause de 
maladie et que le recourant ait annoncé le cas à l'intimée le même jour que son 
audition par l'inspecteur des sinistres de l'assureur-maladie interpelle également 
(consid. B.7), alors que le recourant est à une année de l'âge de la retraite (consid. 
B.5 in fine). Il est par ailleurs des plus étonnant que le recourant ne fasse pas état de 
cet accident à son assureur-maladie lors de cet entretien. Contrairement à ce qui est 
allégué, une telle annonce à l'assureur-maladie revêt une certaine importance sur la 
prise en charge de son cas, qui relèverait à la fois de l'assurance-maladie et de 
l'assurance-accidents.

7.6 La date supposée de l'accident, soit un dimanche, alors que le recourant était en 
incapacité de travail pour cause de maladie à 80 % selon son médecin traitant 
(consid. B.3) et qu'il consacre le 20 % restant à des travaux administratifs et de la 
vérification de chantier (cf. PJ 21 p. 43), laisse également songeur.

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7.7 Il est vrai que des éléments médicaux seraient susceptibles de rendre vraisemblable 
la survenance d'un accident, en particulier les IRM réalisées en août 2015 à la 
demande du Dr E., qui mettent en évidence une rupture du ménisque (consid. B.1). 
L'origine de ce trouble n'est toutefois pas documentée au dossier et une origine 
maladive, respectivement dégénérative, n'est pas exclue, au contraire, au vu de l'âge 
du recourant. La symptomatologie décrite par le recourant est du reste apparue de 
manière assez controversée selon le Dr G. (consid. B.8). 

8. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, de sérieux doutes subsistent quant au 
déroulement des faits allégués par le recourant comme étant à l'origine de sa lésion 
du ménisque et de ses douleurs lombaires, de sorte que l'instruction ne permet pas 
de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, au degré de preuve 
requis. Partant, c'est à juste titre que l'intimée a refusé de prendre en charge le cas 
et il appartient au recourant de supporter les conséquences de l’absence de preuves 
des faits dont il entend déduire des droits. Au vu des nombreuses incohérences et 
contradictions relevées ci-dessus, c'est également à juste titre que l'intimée a 
considéré que le recourant avait intentionnellement fait de fausses déclarations et a 
considéré que les conditions d'application de l'article 46 al. 2 LAA étaient réalisées.

Il s’ensuit que le recours doit être rejeté.

9. La procédure est gratuite. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant qui 
succombe, ni à l’intimée (art. 61 litt. a et g LPGA).

PAR CES MOTIFS

LA COUR DES ASSURANCES

rejette

le recours ;

dit

que la procédure est gratuite et qu’il n’est pas alloué de dépens ;

informe

les parties des voie et délai de recours, selon avis ci-après ;

10

ordonne

la notification du présent arrêt :
 au recourant, par son mandataire, Me Mathias Eusebio, avocat à Delémont ;
 à l‘intimée ;
 à l’Office fédéral de la santé publique, Case postale, 3003 Berne.

Porrentruy, le 12 juin 2018 

AU NOM DE LA COUR DES ASSURANCES
Le président : La greffière :

Philippe Guélat Nathalie Brahier

Communication concernant les moyens de recours :

«Il vous est loisible de déposer un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement, conformément aux dispositions de la LTF, en particulier aux articles 42, 82 ss et 90 ss LTF, dans un 
délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce délai ne peut pas être 
prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 
 
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.

Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il doit exposer 
succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).

Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte 
ou en violation du droit au sens de l’article 95, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le sort de la 
cause (art. 97 al. 1 LTF). Si la décision qui fait l’objet d’un recours concerne l’octroi ou le refus de prestations en 
espèces de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation 
incomplète ou erronée des faits (art. 97 al. 2 LTF).

Les décisions préjudicielles ou incidentes sont susceptibles de recours aux conditions des articles 92 et 93 LTF.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire. Il en va de même du jugement 
attaqué (art. 42 al. 3 LTF).»