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**Case Identifier:** 3314e272-bf74-5f10-bc3a-02d932cea3a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.05.2016 A/3133/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3133-2013_2016-05-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3133/2013-AMENAG ATA/416/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 24 mai 2016 

 

   dans la cause 

 

A______ 
représentée par Me Dominique Levy, avocat  

contre 

B______ 
représentée par Me Christian D'Orlando, avocat 

et 

DÉPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE 
L’AGRICULTURE – DGEAU 

et 

C______, appelée en cause 
représentée par Me Alain Maunoir, avocat 

 

 

 

 
  
 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

26 août 2015 (JTAPI/1005/2015) 

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EN FAIT 

1)  A______ est inscrite au registre commerce (ci-après : RC) genevois. Son 
but consiste notamment en la coordination et direction de travaux, la gestion de 
chantiers et l’économie de la construction. Monsieur D______ en est le directeur 
avec signature individuelle. 

  B______ est également inscrite au RC genevois. Son but consiste en 
particulier en l’exploitation d’un bureau d’architectes et des prestations en matière 
d’urbanisme, de construction et d’architecture en Suisse et à l’étranger. Monsieur 
E______ en est le directeur avec signature individuelle. 

  C______ est inscrite au RC vaudois. Son but consiste en l’exploitation d’un 
bureau d’ingénieurs, de géologues et de spécialistes de l’environnement. 

2)  F______ est inscrite au RC genevois. Son but consiste notamment en la 
prise, l’administration et la gestion de participation dans toutes sociétés, 
particulièrement dans le domaine immobilier ou l’exploitation de biens 
immobiliers. Dans le cadre d’une promotion immobilière, elle a mandaté B______ 
pour la réalisation architecturale d’immeubles situés au G______ (ci-après : le 
chantier). 

3)  Par contrat du 16 juillet 2010, B______ a mandaté A______ pour la 
planification générale et le contrôle des délais, la direction des travaux et suivi du 
chantier, le contrôle des factures, la mise en service, la direction des travaux de 
garantie et le contrôle des factures finales.  

4)  Le 28 juillet 2010, A______ a édité un « État des lieux du projet au 28 
juillet 2010 ». 

5)  Le 27 août 2010, C______ a édité un « manuel pour la protection de 
l’environnement sur le chantier » (ci-après : le manuel). 

6)  Un inspecteur de la police des eaux (ci-après : PE) a établi, à une date qui ne 
figure pas sur le document, un rapport d’opérations portant sur le déversement 
d’eaux alcalines dans la canalisation des eaux pluviales du G______ s’écoulant 
dans le système d’assainissement public des eaux aboutissant à la rivière 
H______. 

  Le 7 novembre 2011, le service d’incendie et de secours de la Ville de 
Genève avait prévenu la PE d’une pollution de l’eau du H______ à proximité du  
I______. Arrivé sur place, l’auteur du rapport avait constaté la présence de résidus 
floconneux blanchâtres dans la « gouille » réceptrice des eaux provenant de 
l’exutoire des eaux pluviales. Aucune mortalité de poissons n’était constatée. Les 

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analyses rapides d’un prélèvement d’eau avaient donné les résultats suivants : pH 
= 9,7 ; conductivité = 339 µS/cm ; température = 14,8 ; oxygène dissous = 9,04 
mg/l. 

  La pollution était due à une interaction entre, d’une part, les eaux alcalines 
provenant du lessivage des fondations des immeubles de la promotion 
immobilière G______, d’autre part les ouvrages de travaux spéciaux effectués lors 
des diverses phases de travaux de construction des fondations des immeubles et 
enfin les eaux de la nappe phréatique du secteur (ci-après : les eaux de la nappe), 
fortement chargées en carbonate de calcium. L’enquête de la PE avait déterminé 
avec certitude que les multiples déversements d’eaux blanchâtres et l’apparition 
des précipités floconneux dans le cours d’eau étaient dus à l’absence de contrôles 
de la qualité des eaux produites et évacuées par les systèmes d’assainissement des 
eaux des immeubles de la promotion immobilière aux collecteurs publics des eaux 
pluviales G______. 

7)  Suite à cette pollution, plusieurs séances ou réunions de chantier ont 
rassemblé les différents acteurs, dont la PE. Elles ont eu lieu les 28 novembre 
2011, 5 et 19 décembre 2011, puis le 18 janvier 2012. Il est ressorti notamment de 
ces réunions qu’il a été décidé d’installer une « pétufle », ou obturateur, au droit 
du regard n° 302, lequel était connecté au réseau de drainage souterrain des 
bâtiments. En vue d’un contrôle de l’étanchéité du réseau, lequel a eu lieu le 23 ou 
le 24 février 2012, A______ a retiré cette « pétufle ».  

8)  Une nouvelle pollution des eaux du H______ par des résidus floconneux 
blanchâtres dans la « gouille » réceptrice des eaux provenant de l’exutoire des 
eaux pluviales a été constatée par la PE le 29 février 2012. Ces résidus 
provenaient avec certitude de nouveau du réseau de collecteurs des eaux pluviales 
du G______. 

  L’absence de toute installation de traitement et/ou de neutralisation des eaux 
de drainage du site avait été constatée. « Seul l’agrégat de traitement des eaux de 
chantier des immeubles (benne) demeurait à l’arrêt en dépôt sur le bord du 
chemin ». Aucune canalisation n’était raccordée à cette installation. L’installation 
de traitement avait été mise hors service en infraction avec l’ordre de la PE d’être 
avisée avant tout démontage. 

9)  Le 4 juillet 2012, J______, spécialisée dans les géostructures et la 
géotechnique, a rédigé à l’attention de B______ un rapport portant sur les 
pollutions. 

  Les parois verticales des enceintes de fouilles des différents immeubles 
avaient été réalisées à l’aide de colonnes sécantes de jet grouting (ci-après : le 
jetting ou la méthode de jetting), censées empêcher l’eau de la nappe de pénétrer 
dans les terrassements en phase de construction. Ces colonnes de béton de sol 

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étaient réalisées en injectant à haute pression du coulis de ciment dans le terrain. 
Or, il s’était avéré après coup que ces colonnes n’étaient pas totalement jointives à 
leur base et que l’eau de la nappe pouvait pénétrer dans les différentes enceintes 
de chantier même après une reprise rapide partielle des travaux d’injection. 

10)  Par décision du 28 août 2013, le service de l’écologie de l’eau (ci-après : 
DGEau), dépendant de la direction générale de l’eau et du département de 
l’intérieur, de la mobilité et de l’environnement, devenu depuis le département de 
l’environnement, des transports et de l’agriculture (ci-après : le département), a : 

 I. - infligé à A______ une amende administrative de CHF 2'000.- ; 

 II. - mis à la charge de A______ les frais d’intervention de la PE du 29 février 
2012, d’un montant de CHF 690.- ; 

 III. - imposé à A______ d’honorer toutes les factures des « dépens » découlant 
de ses manquements du 24 février 2012 et de la pollution du H______ dénoncée à 
la PE le 29 février 2012 et constatée le même jour ; 

 IV. - mis à la charge de B______ les frais d’intervention de la PE d’un montant 
de CHF 9'940.- relatifs à toutes les opérations de la PE effectuées lors du constat 
de la 1ère pollution dès le 7 novembre 2011 ; 

 V. - mis à la charge de B______ tous les frais d’analyses des eaux réalisées par 
le laboratoire de la protection des eaux et de l’environnement d’un montant de 
CHF 1'525.-, le phénomène de floculation constaté étant consécutif au choix du 
système de fondation et de drainage des immeubles conçus par B______; 

 VI. - imposé à B______ d’honorer toutes les factures des « dépens » 
occasionnés par les opérations de la PE, suite à la pollution constatée le  
7 novembre 2011. 

 a. La première pollution était due, d’une part, à la conception des fondations 
décidée par B______, réalisée avec un réseau de drainages des infrastructures des 
immeubles raccordés aux canalisations des eaux pluviales, nonobstant la situation 
particulière de ce site où le génie civil des sous-sols était fréquemment noyé par le 
niveau et l’écoulement naturel des eaux de la nappe phréatique superficielle du 
secteur. D’autre part, cette pollution était due à l’absence de contrôle par A______ 
de la qualité du rejet des eaux des drainages et des eaux pluviales ainsi que des 
eaux usées provenant des bâtiments AB, CD, E et FGH. 

 b. La seconde pollution était uniquement due à la mise hors service, par  
A______, des installations de traitement des rejets d’eaux de chantier sans en 
avoir requis l’autorisation auprès de la PE et contrairement aux instructions 
données lors de la séance de chantier du 18 janvier 2012. A______ était au 

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bénéfice d’un mandat de sous-traitance de la part de B______ pour la direction 
des travaux et le suivi du chantier dont elle devait assumer la surveillance. 

11)  Le 27 septembre 2013, A______ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant, 
préalablement, à l’audition de divers témoins, puis, au fond, à son annulation et à 
la constatation qu’elle n’avait aucune responsabilité dans les pollutions. 

  L’autorité avait constaté les faits de manière inexacte et incomplète. 
S’agissant de la première pollution, les prestations relatives aux déchets et à la 
protection de l’environnement et des eaux n’étaient pas comprises dans le mandat 
du 16 juillet 2010. B______ en avait conservé la responsabilité. Elle n’était dès 
lors pas tenue de contrôler la qualité du rejet des eaux de chantier. S’agissant de la 
seconde pollution, elle reconnaissait avoir retiré la pétufle du regard n° 302, mais 
seulement après avoir reçu les autorisations nécessaires. 

  L’autorité avait par ailleurs violé le principe de l’interdiction de l’arbitraire 
en lui faisant supporter la responsabilité d’un mandat qui ne lui avait pas été 
confié. 

  Ce recours a été enregistré sous le n° A/3133/2013. 

12)  Le 30 septembre 2013, B______ a également recouru contre la décision du  
28 août 2013 auprès du TAPI. Elle a principalement conclu à l’annulation de la 
partie du dispositif la concernant. 

  Ce recours a été enregistré sous la cause n° A/3138/2013. 

13)  Par décision du 21 octobre 2013, le TAPI a ordonné la jonction des causes 
nos A/3133/2013 et A/3138/2013 sous le n° A/3133/2013. 

14)  Le 11 novembre 2013, le département a conclu aux rejets des recours. 

15)  Par décision du 25 mars 2014, après en avoir informé les parties et après que 
C______ s’y soit opposée, le TAPI a ordonné l’appel en cause de cette dernière. 

16)  C______ s’est déterminée sur le fond du litige le 8 mai 2014. 

17)  Le TAPI a procédé à une instruction approfondie des recours durant laquelle 
les parties ont eu plusieurs occasions de s’exprimer et de préciser leurs arguments. 
Il a tenu des audiences de comparution des parties et d’enquêtes les  
19 décembre 2013 et 16 mai 2014, 19 mars 2015. Le 30 octobre 2014, après avoir 
sollicité des parties qu’elles proposent de nouveaux actes d’instruction, il a 
prononcé une ordonnance préparatoire invitant les parties à fournir des précisions 
et documents supplémentaires. À l’issue de l’audience du 19 mars 2015, le TAPI a 
invité les parties à lui transmettre leurs demandes et observations concernant la 

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poursuite de l’instruction. Le 13 avril 2015, A______ a produit une liste de 
témoins supplémentaires sur laquelle figurait notamment le nom d’un représentant 
de K______, laquelle avait exécuté les travaux de forage. 

  Le 9 juin 2015, le TAPI a octroyé aux parties un délai au 24 juin 2015 pour 
déposer leurs conclusions finales. Elles se sont exprimées dans ce délai. Pour sa 
part, A______ a ajouté que les causes de la pollution provenaient majoritairement 
de la méthode de jetting, respectivement de l’absence ou des défauts d’étanchéité 
de ce système et de son organisation. 

18)  Par jugement du 26 août 2015, le TAPI a mis C______ hors de cause. Il a 
par ailleurs partiellement admis les recours et : 

  - réformé la décision du 28 août 2013 en ses chiffres II, IV et V, en ce sens 
que les frais d’intervention de la PE du 29 février 2012, d’un montant de  
CHF 690.-, seraient pris en charge à hauteur de 80 % par A______ et de 20 % par 
BEA SA, et que les frais d’intervention de la PE d’un montant de CHF 9'940.- 
relatifs à toutes les opérations de la PE effectuées lors du constat de la première 
pollution dès le 7 novembre 2011, de même que tous les frais d’analyses des eaux 
réalisées par la laboratoire de la protection des zones de l’environnement à 
hauteur de CHF 1'525.- seraient pris en charge à hauteur de 60 % par A______ et 
de 40 % par B______; 

  - réformé la décision du 28 août 2013 en ses chiffres III et VI, et dit que les 
autres frais pris en charge par A______ et B______ en rapport avec les pollutions 
des 7 novembre 2011 et 28 février 2012, ou factures adressées à elles en rapport 
avec ces pollutions et encore impayées, ne seraient pas pris en charge par l’État de 
Genève ; 

  - confirmé la décision pour le surplus. 

 a. S’agissant de la première pollution du 7 novembre 2011, elle trouvait son 
origine dans une succession d’événements : les eaux de la nappe s’étaient 
infiltrées par les parties non jointives de ladite enceinte, puis étaient entrées en 
contact avec les terrassements en cours de réalisation, entraînant au passage un 
lessivage du coulis de ciment utilisé lors du jetting. La mise en service des drains 
avait brutalement remis en suspension les matériaux qui les colmataient, y 
compris des résidus de second œuvre qui n’auraient pas dû s’y trouver. Les dépôts 
blanchâtres, essentiellement formés de carbonate de calcium, s’étaient retrouvés 
dans les tuyaux et avaient été évacués dans le réseau d’eaux claires, puis de là 
dans le H______. Aucune pollution n’avait eu lieu avant le 7 novembre 2011 alors 
que les matières polluantes se trouvaient déjà au niveau des drains. Qu’il s’agisse 
de résidus de carbonate de calcium ou de tout autre produit polluant, il incombait 
au responsable de la gestion des eaux du chantier de veiller à ce que ces dernières 
soient dépolluées avant d’être déversées dans le réseau public. 

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  A______, en sa qualité de direction des travaux, devait, selon les usages, 
assumer la gestion des eaux de chantier. Les éléments de fait du dossier 
démontraient qu’elle avait assumé concrètement cette gestion. 

  La première pollution résultait d’une insuffisance des mesures prises afin de 
s’assurer que la mise en service des canalisations situées sous les immeubles 
n’emmène pas de manière incontrôlée des eaux contaminées par les travaux de 
bétonnage des enceintes de fouille et des terrassements, ou des résidus des eaux. 
Au lieu de faire l’objet d’une surveillance constante et d’analyses régulières, ainsi 
que des mesures de décantation, de neutralisation puis de transport en station 
d’épuration prescrites par les usages professionnels, ou éventuellement de rejet 
dans le réseau d’eaux usées avec l’accord de la PE, elles ont été dirigées vers le 
réseau d’eaux claires, et de là vers le H______. 

  La responsabilité première de ces insuffisances incombait à A______, dont 
la tâche consistait au jour le jour, en tant que direction des travaux, à veiller à ce 
que toutes les eaux s’écoulant du chantier soient traitées conformément aux 
usages. Aucun élément du dossier ne permettait de retenir une cause purement 
fortuite de la première pollution.  

  B______ portait également une part de responsabilité dans cette première 
pollution. 

 b. À propos de la seconde pollution, il convenait d’insister sur le fait que sa 
cause ne consistait pas de manière immédiate dans le retrait de la « pétufle » qui 
obstruait le regard n° 302. Le contrôle de l’étanchéité avait eu lieu le 23 ou le  
24 février 2012, or la pollution s’était produite quelques jours plus tard, soit entre 
le 28 et le 29 février 2012. Ôter la « pétufle » le jour du contrôle puis la replacer 
immédiatement après n’aurait pas permis cette seconde pollution. La cause 
provenait du fait que A______ avait supprimé définitivement la « pétufle » ainsi 
que les installations de traitement des eaux. 

  Dans cette seconde pollution, B______ avait aussi engagé une part de sa 
responsabilité. 

19)  Par acte déposé le 30 septembre 2015, A______ a recouru contre le 
jugement précité auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative). Elle a repris ses griefs et arguments déjà 
soulevés devant le TAPI et conclu, « sous suite de frais et dépens », préalablement 
à l’audition d’un représentant de K______, et au fond, à l’annulation dudit 
jugement et de la décision du 28 août 2013, et : 

  - au constat de son absence de responsabilité dans la pollution du H______ 
le 7 novembre 2011 ; 

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  - à la mise à la charge de B______ des frais d’intervention de la PE d’un 
montant de CHF 9'940.- relatifs au constat de la pollution du 7 novembre 2011 ; 

  - à la mise à sa charge à hauteur de 40 % et à la charge de B______ à 
hauteur de 60 %, des frais d’intervention de la PE le 29 février 2012 d’un montant 
de CHF 690.- ; 

  - à la mise à la charge de B______ de tous les frais d’analyse des eaux d’un 
montant de CHF 1'525.-. 

 a. Le TAPI avait constaté les faits de manière incomplète et inexacte. 

  Le TAPI avait omis d’instruire et de constater les faits relatifs au choix de la 
méthode utilisée, aux fins de la conception de l’enceinte de terrassement des 
fondations des immeubles, à savoir la méthode de jetting sans mise en place d’un 
système d’étanchéité pour éviter la dispersion de particules de béton dans les sols. 
Le TAPI aurait dû approfondir cette question pour pouvoir statuer de manière 
éclairée sur la responsabilité de chacune des parties. 

  Le jetting avait été choisi et organisé sans qu’elle fût consultée ni n’eût reçu 
des informations. S’agissant du choix de cette méthode, elle avait conclu auprès 
du TAPI à l’audition de témoins, notamment d’un représentant de K______. Or, 
dans le jugement entrepris, le TAPI avait argué que ces auditions ne se justifiaient 
pas dès lors que la responsabilité, sinon l’origine des pollutions, ne devait pas être 
recherchée dans l’utilisation du jetting. Pourtant, le représentant d’une entreprise 
de terrassement, de génie civil et de démolition avait déclaré devant le TAPI le 19 
mars 2015, que pour lui le principal problème et la raison de la pollution venaient 
du procédé utilisé pour la création des enceintes par jetting. Il ressortait par 
ailleurs d’un rapport de J______ que, s’agissant des pollutions successives, les 
parois verticales des enceintes de fouilles avaient été réalisées à l’aide de colonnes 
sécantes de jetting censées empêcher l’eau de la nappe de pénétrer dans les 
terrassements. Il s’était avéré après coup que ces colonnes n’étaient pas totalement 
jointives et que l’eau pouvait pénétrer dans les différentes enceintes du chantier, 
même après la reprise partielle des travaux d’injection. 

  Le choix du système de forage avait ainsi joué un rôle essentiel dans la 
pollution des eaux du H______, question que le TAPI aurait dû approfondir. 

 b. Le TAPI avait violé le principe de l’interdiction de l’arbitraire. 

  S’agissant de la pollution du 7 novembre 2011, et contrairement à ce que 
prétendait le TAPI, l’instruction du dossier avait clairement démontré que le 
mandat relatif à la protection de l’environnement et à la gestion des eaux avait été 
conservé par B______, sous la responsabilité de cette dernière, sans délégation ni 
honoraires à sa faveur. L’état de fait du dossier démontrait que la gestion des eaux 
du chantier ne lui incombait pas : cela ressortait du document de l’« État des lieux 

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du projet le 28 juillet 2010 » qu’elle avait rédigé, du manuel, des faits tels 
qu’établis par le TAPI lui-même et des auditions de certains témoins. Il ressortait 
par ailleurs du dossier que B______ avait été l’interlocutrice principale et directe 
de la PE et d’autres acteurs. 

  En outre, il ressortait clairement du dossier que la cause première de la 
pollution des eaux du H______ le 7 novembre 2011 était le choix de la méthode 
de jetting, sans mise en place d’un système d’étanchéité pour éviter la dispersion 
de particules de béton dans les sols. 

  Les mêmes griefs pouvaient être soulevés s’agissant de la pollution du  
29 février 2012.  

  Le fait qu’elle avait ôté, le 24 février 2012, la pétufle obstruant le réseau de 
drainage situé au regard n° 302, sur demande de C______ relayée sur le chantier à  
M. D______, ne saurait être considéré comme la cause directe et unique de ladite 
pollution. En effet, si B______ avait à l’origine choisi une méthode adaptée, 
aucune des pollutions n’aurait été causée. M. D______ avait de bonne foi ôté la 
« pétufle » sur requête de l’ingénieur-conseil de C______. L’inspecteur de la PE, 
comme il l’avait confirmé lors de son audition devant le TAPI le 16 mai 2014, 
avait donné son accord en vue de l’enlèvement de la pétufle, laquelle avait été 
finalement enlevée après confirmation du mandataire spécialisé choisi par 
B______, à savoir L______. Cela étant, elle admettait une part de responsabilité 
du fait qu’elle avait mis hors service les installations de traitement des eaux sans 
avoir obtenu l’accord expresse de la PE. 

20)  Le 2 octobre 2015, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d’observations. 

21)  Le 28 octobre 2015, le département a conclu au rejet du recours. Il 
n’entendait pas contester le jugement du 26 août 2015. 

 a. S’agissant de la pollution du 7 novembre 2011, dans sa décision du 28 août 
2013, il avait considéré que B______ devait supporter la responsabilité exclusive. 
Il ne contestait toutefois pas la position du TAPI de répartir la responsabilité et 
donc les frais à raison de 40 % pour B______ et de 60 % pour A______. Cette 
répartition répondait aux critères de pollueurs-payeurs prévus par la législation 
fédérale d’une part et s’expliquait du fait des éléments apparus dans le cadre des 
nombreuses auditions de témoins devant le TAPI. La surveillance du chantier 
avait été sous-traitée à A______, laquelle avait failli à son devoir de surveillance 
et violé son devoir de diligence. 

 b. S’agissant de la pollution du 29 février 2012, il ressortait de l’instruction du 
TAPI que A______ avait fait mettre hors service les installations de traitement des 
rejets d’eaux de chantier sans autorisation de la PE. En outre, après le contrôle 

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d’étanchéité des collecteurs par C____, A______ ne s’était pas assurée de la 
remise en place des systèmes de traitement des eaux de chantier et d’obturation 
des collecteurs publics provisoirement installés pour éviter tout déversement 
d’eaux blanchâtres. Des eaux alcalines provenant des bâtiments E et FGH 
s’étaient à nouveau déversées dans le milieu naturel. Dès lors qu’elle connaissait 
les risques de pollution inhérents à ce chantier et en tant que responsable du suivi 
du chantier, A______ avait failli à son devoir de diligence. 

22)  Le 3 novembre 2015, B______ a conclu, « sous suite de dépens » au rejet du 
recours. 

  Le choix de la méthode de jetting était conforme aux règles de l’art de 
construire et un procédé couramment utilisé lors de travaux d’exécution des 
enceintes de fouille pour l’implantation de futurs immeubles. Elle était sans 
rapport de causalité directe avec la pollution constatée. La pollution du  
7 novembre 2011 n’était pas liée au choix de cette méthode, mais plutôt à un 
défaut de contrôle de la qualité des eaux de drainage par A______. Que le choix 
du jetting ait pu favoriser la création d’eau à forte teneur alcaline par lessivage des 
parois de l’enceinte ou non, il incombait dans les deux hypothèses à la direction 
des travaux de contrôler la qualité des eaux de drainage avant de les déverser dans 
les collecteurs publics.  

  La démonstration faite par le TAPI ne prêtait pas le flanc à la critique, tant 
le raisonnement découlait simplement de la nature du mandat confié par B______ 
à A______, des pièces produites, des déclarations des témoins et des règles de la 
profession. L’entité qui assumait la direction des travaux assumait nécessairement 
la gestion des eaux de chantier. 

  S’agissant de la pollution du 29 février 2012, B______ faisait sien le 
raisonnement du TAPI. 

23)  Ce même 3 novembre 2015, C______ a conclu, « sous suite de dépens », au 
rejet du recours, au constat qu’elle devait être mise hors de cause et à ce qu’aucun 
des frais consécutifs aux pollutions ou aux procédures de première et seconde 
instances ne soient mis à sa charge. 

  Le TAPI l’avait mise hors de cause dans son jugement. Si, dans son recours, 
A______ concluait à l’annulation de ce jugement, il n’avait pas exposé que sa 
mise hors de cause devrait être annulée. On pouvait dès lors supposer qu’elle 
n’était pas contestée. 

24)  Le 4 décembre 2015, A______ a persisté dans ses conclusions, insistant sur 
la nécessité d’entendre le représentant de K______ SA et sur le fait que la cause 
directe des pollutions résidait dans le choix de la méthode de jetting. 

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  Reprenant ses précédentes explications, elle contestait avoir été au bénéfice 
d’un mandat de sous-traitance de B______ pour la direction des travaux et le suivi 
du chantier pour toute la durée des travaux. Le département avait d’ailleurs  
lui-même considéré dans sa décision que B______, en sa qualité de mandataire 
professionnellement qualifié, devait supporter la responsabilité exclusive de la 
première pollution. 

  Si elle avait une part de responsabilité dans la seconde pollution, cela 
n’excluait pas la responsabilité de B______. 

  Enfin, elle contestait l’amende administrative qui lui avait été infligée. 

25)  Par courrier du 3 mai 2016, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

26)  Pour le reste, les arguments des parties, ainsi que les éléments de fait, 
lesquels ont été exposés dans le détail par le TAPI dans son jugement, seront 
repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-dessous.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  La recourante sollicite l’audition d’un représentant de K______ afin de, 
selon elle, pallier la constatation incomplète et inexacte des faits effectuée par le 
TAPI. K______ avait exécuté les travaux de forage et elle devait être entendue 
concernant le choix de la méthode de jetting, respectivement concernant les plans 
d’ingénieurs établis, y compris concernant le problème spécifique de l’étanchéité 
et des défauts d’étanchéité du système mis en place. 

 a. Tel que garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 6 § 1 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101), qui n’a pas de portée différente dans ce contexte, le 
droit d’être entendu comprend, notamment, le droit pour l’intéressé de produire 
des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre. Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant 
pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert 

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la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion 
(ATA/157/2016 du 23 février 2016 consid. 3a et les nombreux arrêts cités). 

 b. Outre que, contrairement à ce que soutient la recourante, le TAPI n’a pas 
procédé à une constatation incomplète ou inexacte des faits pertinents  
(infra consid. 3), toutes les explications utiles relatives à la méthode du jetting, à 
ses défauts, aux risques qu’elle comporte ou encore aux problèmes rencontrés 
pendant le chantier figurent au dossier. S’il n’est pas contesté, s’agissant en 
particulier de la première pollution, qu’elle trouve son origine dans une succession 
d’événements, à savoir notamment l’infiltration des eaux de nappe par les parties 
non jointives de l’enceinte de fouille réalisée par jetting, puis le contact de ces 
eaux avec les terrassements en cours de réalisation, entraînant au passage un 
lessivage du coulis de ciment utilisé lors du jetting, les éventuelles explications 
complémentaires que pourrait apporter ce témoin ne sont pas de nature à modifier 
l’opinion de la chambre de céans concernant l’origine des pollutions, la 
responsabilité de la recourante dans celles-ci ou encore le défaut de surveillance 
qui lui incombait seront développés ci-après. 

 c. La chambre de céans dispose par ailleurs d’un dossier complet, comprenant 
notamment les nombreux actes d’instruction ordonnés par le TAPI. La recourante 
a, à de multiples reprises, eu l’occasion de faire valoir son point de vue, en 
particulier s’agissant de la méthode de jetting. Il ne sera ainsi pas donné suite à sa 
demande d’audition de témoin.  

3)  La recourante fait tout d’abord grief au TAPI d’avoir procédé à une 
constatation incomplète et inexacte des faits. Elle lui reproche de ne pas avoir 
approfondi la problématique du choix de la méthode de jetting sans mise en place 
d’un système d’étanchéité pour éviter la dispersion de particules de béton dans les 
sols et de ses conséquences sur la gestion des eaux du chantier. 

 a. Il ressort du jugement du 26 août 2015 que le TAPI a traité de manière 
précise la question du jetting. Dans la partie en fait dudit jugement, il a en effet 
détaillé le rapport rendu par J______, lequel décrit cette méthode et son lien avec 
les pollutions (ch. 33), et correctement présenté la façon dont la DGEau avait tenu 
compte de la conception des fondations décidée par B______(ch. 34). Le TAPI a 
par ailleurs exposé les audiences d’interrogatoire des parties et des témoins de 
manière complète et fait état des réponses et commentaires des personnes 
entendues précisément sur la question du jetting, l’importance de cette question 
n’ayant manifestement pas échappé à son juge délégué (ch. 39 et 48). Il a aussi 
repris les arguments des parties à propos de cette méthode, notamment ceux 
développés par la recourante (ch. 51 et 55). Dans la partie en droit de son 
jugement, le TAPI a examiné la question du jetting (consid. 3 et 4b), pour en tirer 
la conséquence que la responsabilité, sinon l’origine des pollutions ne devait pas 
être recherchée dans le procédé utilisé pour la création de l’enceinte de fouille, ni 

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même dans les défauts dont cette enceinte avait souffert, mais qu’il convenait 
plutôt d’examiner qui avait la responsabilité de la gestion des eaux de chantier. 

 b. Ainsi, et contrairement à ce que soutient la recourante, les faits pertinents 
ont été correctement établis et constatés et ce grief sera en conséquence écarté. 
Reste à examiner la conformité au droit du jugement du TAPI. 

4)  La recourante fait grief au TAPI d’avoir violé le principe de l’interdiction de 
l’arbitraire dans l’application des art. 2 et 59 de la loi fédérale sur la protection de 
l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) et des art. 3a et 54 de la loi 
fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20). 

  La recourante se plaint en réalité d’une mauvaise application des 
dispositions de droit fédéral précitées.  

5)  La LPE a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs 
biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de 
conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité 
biologique et la fertilité du sol (art. 1 al. 1). À teneur de l’art. 2 LPE, auquel se 
réfère la recourante, celui qui est à l’origine d’une mesure prescrite par cette loi en 
supporte les frais. Quant à l’art 59 LPE, il prévoit que les frais provoqués par des 
mesures que les autorités prennent pour empêcher une atteinte imminente, ainsi 
que pour en déterminer l’existence et y remédier, sont mis à la charge de celui qui 
en est la cause.  

  La LEaux a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible  
(art. 1 al. 1). Elle s’applique aux eaux superficielles et souterraines (art. 2). Selon 
l’art. 3 LEaux, chacun doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux 
en y mettant la diligence qu’exigent les circonstances. Selon l’art. 3a LEaux 
évoqué par la recourante, celui qui est à l’origine d’une mesure prescrite par cette 
loi en supporte les frais. Pour sa part, l’art. 54 LEaux prévoit que les coûts 
résultant des mesures prises par l’autorité pour prévenir un danger imminent pour 
les eaux, pour établir un constat et pour réparer les dommages sont à la charge de 
celui qui a provoqué ces interventions. 

6)  Ni la LPE ni la LEaux ne définissent la personne à l’origine de 
l’assainissement. La jurisprudence fédérale a largement recouru à la notion de 
perturbateur par situation ou par comportement. Doit être considérée comme une 
perturbatrice la personne qui crée un dommage ou un danger en raison de son 
propre comportement ou de celui d’un tiers placé sous sa responsabilité 
(perturbateur par comportement), mais aussi la personne qui dispose de la maîtrise 
effective ou juridique de la chose ayant provoqué la situation contraire à l’ordre 
public (perturbateur par situation) (ATA/1333/2015 du 15 décembre 2015  
consid. 3f et les arrêts cités ; ATA/451/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5a). 

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  En cas de pluralité de perturbateurs, la répartition des frais est ordonnée en 
tenant compte de toutes les circonstances objectives et subjectives, par une 
application analogique des principes généraux énoncés à l’art. 51 de la loi fédérale 
complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit des 
obligations - CO - RS 220). 

  La causalité naturelle ne suffit pas à attribuer la qualité de perturbateur et 
donc l’obligation de payer les frais qui découlent de l’assainissement. Dans le 
cadre des art. 59 LPE et 54 LEaux, la jurisprudence a posé l’exigence de 
l’immédiateté (ATA/451/2011 précité consid. 5c).  

  L’existence d’un lien de causalité est une question de fait qui doit être 
tranchée en appliquant la règle du degré de vraisemblance prépondérante ; celle-là 
s’applique dans les cas où une preuve matérielle directe et absolue ne peut être 
rapportée en raison de la nature de la chose ou de l’écoulement du temps, 
notamment. Cette règle signifie que si le juge ne peut se fonder sur une simple 
possibilité, il peut néanmoins considérer comme établie une causalité 
correspondant à une probabilité suffisante. Cette causalité naturelle n’est en 
revanche pas donnée lorsque d’autres circonstances que celles invoquées 
apparaissent prépondérantes ou font sérieusement douter du caractère déterminant 
de la cause invoquée (ATF 119 Ib 334 consid. 3c p. 342 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1A.250/2005 du 14 décembre 2006 et les références citées). 

  Si plusieurs intervenants sont responsables en application des principes 
susmentionnés, une clef de répartition doit être fixée. 

  Une même décision doit donc être rendue concernant toutes les parties. De 
la part de responsabilité de l’un dépend celle de l’autre (ATA/451/2011 précité  
consid. 6). 

7)  S’agissant de la pollution du 7 novembre 2011, la recourante soutient tout 
d’abord que le raisonnement et le jugement du TAPI contredisent de manière 
évidente l’état de fait. L’instruction du dossier aurait, selon elle, clairement 
démontré que B______ avait conservé le mandat relatif à la protection de 
l’environnement et à la gestion des eaux, sans aucune délégation à elle-même. 

 a. La recourante relève tout d’abord que le contrat de mandat du 16 juillet 
2010 consistait en la planification générale et le contrôle des délais, la direction 
des travaux et le suivi de chantier, le contrôle des factures, les mises en service, la 
direction des travaux de garantie et le contrôle des factures finales. Elle en tire 
pour conséquence que les prestations relatives aux déchets et à la protection des 
eaux n’étaient pas comprises dans ce mandat. 

 b. Elle s’appuie ensuite sur le document intitulé « État des lieux du projet au 
28 juillet 2010 ». Il y est mentionné que d’importants travaux des nouveaux 

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collecteurs municipaux étaient prévus de février à septembre 2011 et qu’ils 
seraient gérés par C______, laquelle devait également réaliser un suivi 
environnemental des chantiers du secteur.  

 c. Elle fait par ailleurs référence au manuel, d’où il ressort que la gestion des 
eaux, la protection des sols et la gestion des déchets relèvent de BEA SA, un de 
ses employés étant la personne de contact pour chacun de ces domaines. 

 d. La recourante relève ensuite que lorsque son directeur,  
M. D______, était intervenu sur le chantier en relation avec la gestion des eaux, il 
n’était pas intervenu au nom de A______, mais pour B______. Pour preuve, une 
adresse électronique au nom de M. D______ avait été créée chez B______, 
adresse à laquelle il avait reçu de nombreux courriels entre août 2010 et mars 
2012. 

 e. Les auditions des témoins devant le TAPI confirmaient que B______ était 
chargée de la gestion des eaux du chantier. Un inspecteur de la protection de l’eau 
avait déclaré le 16 mai 2014 que « l’entité responsable à [ses] yeux était B______ 
sous la signature de M. D______, se présentant comme direction des travaux ». 
Pour ce témoin, M. D______« était pour [lui] un représentant de B______». 
L’administrateur-président d’une société mandatée par B______ aux fins d’une 
étude des bassins de rétention des eaux pluviales avait déclaré, lors de l’audience 
du 19 mars 2015, se souvenir « d’y avoir vu aussi  
M. D______. En fait c’était lui qui assurait la direction des travaux et dès lors 
c’était " le grand chef " ». 

  Par ailleurs, lors des réunions de chantier, M. D______ n’était pas apparu 
comme un représentant de A______, mais de B______. S’agissant de la gestion 
des eaux, les autorités avaient par ailleurs à plusieurs reprises communiqué 
directement avec B______ et particulièrement avec son directeur. 

8) a. S’agissant tout d’abord du contrat du mandat du 16 juillet 2010, si ce 
document indique clairement que la recourante devait assurer la direction des 
travaux et qu’il renvoie aux normes SIA en son chiffre 6 (tâches des différents 
intervenants), il ne dit en revanche rien s’agissant de la responsabilité de la 
gestion des eaux de chantier.  

 b. Pour ce qui concerne l’« État des lieux du projet au 28 juillet 2010 », la 
référence faite aux tâches dévolues à C______ ne renseigne pas sur la 
responsabilité de la gestion des eaux du chantier, ce document étant muet sur ce 
point. 

 c. À propos du manuel, la recourante souligne avec raison qu’il désignait  
B______ comme devant assumer la gestion des eaux, la protection des sols et la 
gestion des déchets. Elle ne relève toutefois pas que le TAPI a, dans son jugement 

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litigieux, déjà répondu à son argument en mettant en évidence que, si le manuel 
désignait bien B______ comme assumant la gestion des eaux, il désignait 
B______ comme devant également assumer la direction des travaux, tâche dont il 
n’est pourtant pas contesté qu’elle relevait de la recourante. Si on ne comprend 
pas pourquoi ce manuel, daté du 27 août 2010 et donc postérieur au mandat du  
16 juillet 2010, désignait B______ comme devant assumer l’une et l’autre de ces  
tâches, le TAPI y a vu, à juste titre, un indice supplémentaire permettant 
d’affirmer que ces deux tâches étaient liées. 

  Dans son recours devant la chambre de céans, la recourante n’a d’ailleurs 
pas contredit le TAPI puisqu’elle a expliqué, s’agissant du manuel, qu’il avait été 
conçu en tant que guide de mise en œuvre dont le but était de présenter une vue 
d’ensemble des mesures environnementales à appliquer par les entreprises 
chargées de l’exécution et « par les intervenants en charge de la direction des 
travaux ». Ce faisant, elle a démontré elle-même le lien existant entre la direction 
des travaux, dont elle ne nie pas avoir eu la charge, et les mesures 
environnementales, en particulier la gestion des eaux. 

  La recourante relève enfin que, si elle avait été mandatée pour la gestion des 
eaux, le manuel en aurait fait mention. Ce faisant, elle n’explique toutefois 
toujours pas pourquoi seule la direction des travaux et non la gestion des eaux lui 
aurait effectivement été transférée alors que l’une et l’autre de ces tâches 
relevaient, selon le manuel, de B______.  

 d. La recourante prétend ensuite que son directeur serait intervenu non pour 
son compte, mais pour celui de B______. Pour preuves, son adresse électronique 
auprès de cette entreprise et le fait qu’il avait été reconnu par plusieurs personnes 
comme intervenant pour le compte de B______. La recourante n’indique toutefois 
pas à quel titre son directeur serait intervenu pour le compte de B_____, cette 
dernière expliquant de manière convaincante dans sa réponse du 3 novembre 2015 
devant la chambre de céans que l’adresse électronique en question avait été créée 
à la demande du maître d’ouvrage, pour lui permettre de n’avoir qu’un seul 
interlocuteur tant pour la direction architecturale que pour la direction des travaux. 

9)  Les arguments de la recourante examinés ci-dessus, d’ailleurs largement 
repris de ceux qu’elle avait déjà développés devant le TAPI, ne répondent en 
réalité pas aux constats et conclusions qui permettent au TAPI de fonder son 
jugement litigieux. Pour démontrer la responsabilité de la recourante dans la 
gestion des eaux du chantier, le TAPI s’est appuyé sur les éléments suivants : 

 a. En premier lieu, le TAPI s’est référé aux usages, en l’espèce à la norme 
SIA 431, laquelle prévoit, entre autres, que les responsables de la direction des 
travaux ont pour tâches le contrôle du bien-fondé des bases et des hypothèses 
admises dans le plan d’évacuation des eaux ou encore le contrôle et la mise en 
œuvre du traitement et du déversement, respectivement de l’évacuation correcte 

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des eaux (ch. 6 3). Cette référence est explicite et, dès lors qu’elle assumait la 
direction des travaux, la recourante ne peut simplement prétendre, comme elle le 
fait dans son recours devant la chambre de céans, qu’elle ne serait pas « visée » 
par la norme SIA 431. Elle ne démontre en particulier pas qu’elle aurait transféré 
une partie de la direction des travaux, par exemple la gestion des eaux, à un tiers. 

 b. Le TAPI s’est ensuite appuyé sur les faits de la cause pour démontrer que la 
recourante avait concrètement assumé la gestion des eaux du chantier. Il a ainsi 
montré que, quand bien même son directeur avait une adresse électronique auprès 
de B______, il était intervenu à de nombreuses reprises dans des questions 
relevant de la gestion des eaux du chantier. Ainsi, et la recourante ne le conteste 
pas, M. D______ et un inspecteur de la PE ont échangé des courriels portant sur le 
traitement, l’évacuation et le contrôle de la qualité des eaux de chantier les 14 
octobre et 1er novembre 2010. Par la suite, les 30 novembre et  
12 décembre 2011, le directeur de la recourante a reçu, certes à son adresse auprès 
de B______, des rapports d’analyse des eaux de chantier. Il est également établi, 
sans que la recourante ne le conteste, que son directeur a participé à des réunions 
relatives à la première pollution les 5 décembre 2011 et 18 janvier 2012. Par 
ailleurs, plusieurs témoignages sont venus confirmer son rôle dans la gestion des 
eaux du chantier, notamment celui de l’inspecteur de la PE pour lequel, jusqu’à la 
seconde pollution, M. D______ était son interlocuteur principal concernant les 
eaux de chantier. 

 c. Enfin, devant la chambre de céans, la recourante n’a toujours pas été en 
mesure d’apporter la preuve, suite à la demande formulée par le juge délégué du 
TAPI dans son ordonnance préparatoire du 30 octobre 2014, que de l’automne 
2010 au 29 février 2012, son directeur ou elle-même seraient intervenus pour 
indiquer à la PE, voire à B______, qu’ils n’étaient pas chargés ou n’entendaient 
pas se charger de la gestion des eaux du chantier. 

 d. Au vu de ce qui précède, force est de constater que la recourante a échoué à 
démontrer que la gestion des eaux du chantier ne lui incombait pas. 

10)  S’agissant toujours de la première pollution du 7 novembre 2011, la 
recourante revient sur la question de la méthode de jetting, laquelle aurait joué un 
rôle dans la pollution. 

  À la lecture de ses écritures, il est toutefois difficile de comprendre quel rôle 
précis elle entend attribuer à la méthode de jetting dans la pollution. Dans son 
écriture au TAPI du 4 mai 2015, elle a en effet soutenu que les causes de la 
pollution provenaient « majoritairement », mais non exclusivement, du procédé de 
jetting. Dans son recours du 30 septembre 2015, elle a cette fois exposé qu’il était 
« patent que le choix du système de forage utilisé a joué un rôle essentiel dans la 
pollution des eaux du H______ » (p. 6 du recours). Or, le terme essentiel n’a pas 
pour synonyme le terme unique. Plus loin, elle a indiqué que ladite méthode était 

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« la cause première » de la pollution du 7 novembre 2011 (p. 20 du recours), avant 
d’affirmer que la méthode en question était « la cause première/unique » de cette 
première pollution. Elle a finalement été moins catégorique, puisqu’elle a estimé 
ensuite que le jetting était « la cause directe » de la pollution (p. 24 du recours). Il 
découle ainsi de ses propres écritures, que la recourante ne semble elle-même pas 
convaincue par le fait que la méthode de jetting, telle qu’elle a été utilisée sur le 
chantier, ait été la seule et unique cause de la première pollution.  

  Quelles que puissent être les hésitations de la recourante, dans son jugement 
le TAPI a retenu que la pollution trouvait son origine dans une succession 
d’événements. D’ailleurs, il n’a pas imputé à la seule recourante la responsabilité 
de la pollution du 7 novembre 2011, B______ devant prendre à sa charge 40 % 
des frais. Il a toutefois été démontré, sans que la recourante parvienne à prouver le 
contraire, qu’elle assumait la direction des travaux et que, partant, elle assumait la 
gestion des eaux du chantier comme cela découlait des usages et des éléments de 
fait du dossier. À ce titre, toujours comme l’a retenu le TAPI, elle doit assumer sa 
part de responsabilité dans la première pollution qui a résulté notamment d’une 
insuffisance de surveillance et d’analyses régulières de sa part, sa tâche consistant, 
en tant que direction des travaux, à veiller à ce que toutes les eaux s’écoulant du 
chantier soient traitées conformément à la norme SIA 431 précitée (en particulier 
le ch. 2 3, traitant de la nécessité d’élaborer un plan d’évacuation des eaux, ou le 
ch. 5 2, traitant de l’évacuation des eaux de chantier et de la nécessité d’épurer les 
eaux alcalines). 

11)  S’agissant de la seconde pollution du 29 février 2012, la recourante reprend 
tout d’abord son argumentation s’agissant de l’influence de la méthode de jetting. 
Il a déjà été répondu à ces arguments ci-dessus. 

 a. Pour le reste, elle considère que le fait que M. D______ ait ôté la « pétufle » 
obstruant le réseau de drainage situé au regard n° 302 le 24 février 2012 ne 
pouvait être considéré comme la cause directe et unique de ladite pollution. Selon 
elle, il avait agi de bonne foi, sur requête formulée par un ingénieur-conseil de 
C______, afin de permettre à l’entreprise de génie civil d’effectuer des travaux. 
Un inspecteur de la PE et une entreprise spécialisée avaient en outre donné leur 
accord. 

 b. La recourante reprend les arguments qu’elle avait déjà développés devant le 
TAPI. Elle oublie que ce dernier a, dans son jugement, insisté sur le fait que la 
cause de la seconde pollution ne consistait pas de manière immédiate dans le fait 
d’avoir ôté la « pétufle » qui obstruait le regard n° 302, la pollution ayant eu lieu 
quelques jours plus tard. Si la « pétufle » avait été remise en place immédiatement 
après le contrôle, la seconde pollution n’aurait pas eu lieu. La cause de cette 
seconde pollution résidait en réalité dans le fait que la recourante avait considéré 
pouvoir retirer définitivement cette « pétufle » ainsi que les installations de 
traitement des eaux. Devant la chambre de céans, la recourante n’a pas contesté le 

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jugement du TAPI sur ce point. Elle n’indique ni ne démontre avoir reçu 
l’autorisation de retirer définitivement la « pétufle » et les installations de 
traitement des eaux. Au contraire, elle reconnaît, dans son recours du 
30 septembre 2015, sa part de responsabilité dans cette seconde pollution pour 
avoir « mis hors service les installations de traitement des eaux ». 

 c. Devant la chambre de céans, la recourante ne conteste aucun des éléments 
de fait, fondés sur des documents et pièces qui ont été versés à la procédure et qui 
ont permis au TAPI de fonder sa position s’agissant de cette seconde pollution. 
Ainsi, elle ne conteste pas que dans un courriel du 5 mars 2012 adressé à 
B______, son directeur, M. D______, a donné lui-même des instructions pour la 
mise hors service des installations de traitement des eaux. Confronté à ce courriel 
lors de l’audience du 16 mai 2014, le précité avait déclaré ne pas se souvenir avoir 
donné ces instructions et avait précisé qu’il n’avait sûrement pas pris seul de telles 
décisions. La recourante ne conteste pas que, comme l’a retenu le TAPI, elle n’a 
jamais été en mesure de démontrer l’implication d’autres personnes dans ces 
décisions. 

 d. La recourante n’apporte aucun élément qui permettrait de contredire le 
TAPI lorsque ce dernier démontre que la consigne consistant à obtenir l’accord 
exprès de la PE avant toute mise hors service de ces installations avait été donnée 
et répétée lors des différents rendez-vous de chantier qui ont eu lieu suite à la 
première pollution, consigne qui ressort des procès-verbaux des réunions versés à 
la procédure. 

12)  En retenant que la recourante avait fautivement violé les art. 2 et 59 LPE, et 
les art. 3a et 54 LEaux, le TAPI n’a ainsi pas fait preuve d’arbitraire. Cette 
conclusion s’impose d’autant que le TAPI n’a pas fait porter l’entier des 
responsabilités à la seule recourante, mais qu’il a reconnu, dans une moindre 
mesure, les erreurs commises par B______, laquelle devra supporter les frais 
d’intervention de la PE à hauteur de 40 % pour la première pollution et à hauteur 
de 20 % pour la seconde. Ce grief sera ainsi écarté. 

13)  La recourante conteste enfin l’amende administrative de CHF 2'000.- qui lui 
a été infligée. 

 a. Selon l’art. 122 de la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE - L 2 05), 
est passible d’une amende administrative de CHF 100.- à CHF 60'000.- tout 
contrevenant à cette loi, aux règlements et arrêtés édictés en vertu de cette loi ou 
aux ordres donnés par l’autorité compétente (al. 1 let. a à c). Il est tenu compte, 
dans la fixation de l’amende, du degré de gravité de l’infraction (al. 3). 

 b. Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de 
nature pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des 
contraventions pour lesquelles la compétence administrative de première instance 

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peut au demeurant aussi exister. C’est dire que la quotité de la sanction 
administrative doit être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le 
droit pénal (ATA/163/2014 du 18 mars 2014 ; ATA/61/2014 du 4 février 2014 ; 
ATA/74/2013 du 6 février 2013 ; Pierre MOOR, Droit administratif : les actes 
administratifs et leur contrôle, vol. 2, Berne 2002, ch. 1.4.5.5, p. 139 ss). 

  En vertu de l'art. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 
(LPG - E 4 05), les dispositions de la partie générale du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) s'appliquent à titre de droit cantonal supplétif, 
sous réserve de celles qui concernent exclusivement le juge pénal (comme 
notamment les art. 34 ss, 42 ss, 56 ss, 74 ss, 106 al. 2 et 3 et 107 CP ; 
ATA/163/2014 précité ; ATA/61/2014 précité ; ATA/74/2013 précité ; 
ATA/71/2012 du 31 janvier 2012 ; Pierre MOOR, op. cit., p. 141). 

  Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait commis une faute, fût-ce sous 
la forme d’une simple négligence (Ulrich HÄFELIN/Georg MÜLLER/Felix 
UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6ème éd., 2006, p. 252 n. 1179). 
Selon la jurisprudence constante, l’administration doit faire preuve de sévérité afin 
d’assurer le respect de la loi et jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour 
infliger une amende (ATA/163/2014 précité et les arrêts cités). La juridiction de 
céans ne la censure qu’en cas d’excès (ATA/160/2009 du 31 mars 2009). Enfin, 
l’amende doit respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; 
ATA/163/2014 précité et les arrêts cités). 

 c. Dans le cas d’espèce, et comme cela a été examiné précédemment, la 
recourante s’est comportée fautivement et elle a contrevenu à la législation sur la 
protection des eaux. L’amende est ainsi fondée dans son principe.  

 d. Dans sa décision du 28 août 2013, l’autorité a imputé à la recourante une 
violation qualifiée de son devoir de diligence et fixé en conséquence le montant de 
l’amende à CHF 2'000.-. Le TAPI a pour sa part estimé que l’autorité avait fait 
preuve de mansuétude à l’égard de la recourante. Compte tenu de l’ensemble des 
circonstances du cas d’espèce, en particulier de l’importance des pollutions 
causées par les manquements de la recourante, l’autorité n’a pas fait un mauvais 
usage de son pouvoir d’appréciation et a respecté le principe de la 
proportionnalité, le montant retenu se situant dans le bas de la fourchette prévue 
par l’art. 122 LEaux-GE. Enfin, la recourante n’indique pas que cette amende 
mettrait en danger son activité ou son existence.  

14)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

15)  S’agissant de C______, elle demeure hors de cause, le recours de A______, 
qui n’avait pas explicitement contesté cette conclusion du TAPI, étant quoi qu’il 
en soit rejeté. 

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A/3133/2013 

16)  Un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge de la recourante, qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera 
allouée à B______ et une autre de CHF 1'000.- à l’appelée en cause, à la charge 
de la recourante (art. 87 al. 2 LPA), les deux ayant pris des conclusions en ce sens. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 30 septembre 2015 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 août 2015 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de A______ un émolument de CHF 2'000.- ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à B______, à la charge de A______ ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à C______, à la charge de A______ ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Dominique Levy, avocat de la recourante, à Me 
Christian D’Orlando, avocat de B______, à Me Alain Maunoir, avocat de C______, au 
département de l’environnement, des transports et de l’agriculture, au Tribunal 
administratif de première instance ainsi qu’à l’office fédéral de l’environnement OFEV. 

Siégeants : M. Verniory, président, Mme Junod, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-
Ruffinen, M. Pagan, juges. 

- 23/23 - 

A/3133/2013 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :