# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b0aea71-3635-5551-b61c-9ca8a5be68cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2011 A/1760/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1760-2011_2011-11-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1760/2011 ATAS/1090/2011 

ARRET 

DU TRIBUNAL ARBITRAL 

DES ASSURANCES 

du 18 novembre 2011 

 

En la cause 

X_________Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en 

l'étude de Maître REY Stéphane 

 

demandeurs 

contre 

Y_________ 8004 Zürich 

Z__________ 8004 Zürich 

 

défendeurs 

 

 

 

 

 

A/1760/2011 

- 2/3 - 

Vu la demande en paiement déposée en date du 25 mai 2011 par UNIVERSITAIRES 

X_________ à l’encontre de Y__________G, cause N° A/1760/2011; 

Vu la demande en paiement déposée le même jour par X_________ à l’encontre de 

Z__________ (ci-après l’assureur), cause N° A/1761/2011 ; 

Vu l’ordonnance du 26 octobre 2011 portant jonction des causes précitées sous le 

numéro de cause A/1760/2011 ; 

Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle l’assureur a 

informé le Tribunal de céans que la facture litigieuse avait été payée en date du 

10 novembre 2009 déjà , ensuite de quoi X________ a déclaré retirer leur demande; 

Qu'il convient d'en prendre acte; 

Que les frais du tribunal et de son greffe sont à la charge des parties (cf. art. 46 al. 1 de 

la loi d'application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 29 mai 1997- 

LaLAMal ; J 3 05) ; 

Qu’ils comprennent les débours divers ainsi qu’un émolument global n’excédant pas 

15'000 fr. ; 

Qu’en l’espèce, les frais du Tribunal à hauteur de 125 fr., ainsi qu'un émolument de 

100 fr., seront mis à charge de X__________ (cf. art. 46 al. 2 LaLAMal). 

 

 

 

 

A/1760/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 125 fr. et un émolument de 100 fr. à la 

charge des demandeurs. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le