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**Case Identifier:** 599425e9-4561-5803-b52e-28de46ef7b95
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.09.2021 A/2526/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2526-2021_2021-09-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2526/2021-FORMA ATA/923/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 7 septembre 2021 

1ère section 

   dans la cause 

 

A______, enfant mineur agissant par sa mère Madame B______ 
  

contre 

OFFICE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - SECRÉTARIAT À LA 
PÉDAGOGIE SPÉCIALISÉE 
 

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A/2526/2021 

EN FAIT 

1)  Le fils de Madame B______ (ci-après : la mère) et de Monsieur C______, 
A______ (ci-après : l'enfant), né le ______2012, était scolarisé à la fin de l'année 
scolaire 2020 – 2021 à l'école D______ en 3P – qu’il refaisait – après l’avoir été, 
depuis août 2017, dans deux autres écoles du même secteur pour la 1P puis pour 
les 2P et 3P. 

2)  Le secrétariat de pédagogie spécialisée (ci-après : SPS) a accordé, le 
18 janvier 2017, une prestation de logopédie en faveur de l'enfant à raison de deux 
séances par semaine de 45 minutes pour la période du 9 novembre 2016 au 
8 novembre 2018, sur la base d'un rapport d'évaluation de logopédie établi le 
2 novembre 2016 par une médecin et une logopédiste de la guidance infantile. 

3)  Par décision du 15 février 2018, le SPS a accordé une prise en charge de 
l'enfant, qui fréquentait alors la 1P à l'école E______, pour une séance par 
semaine de 60 minutes de psychomotricité pour la période du 6 février 2018 au 
5 février 2020, sur la base d'un rapport d’évaluation de psychomotricité établi le 
26 janvier 2018 par une médecin et un psychomotricien de l'office 
médico-pédagogique (ci-après : OMP) du secteur F______. 

4)  Le 29 juin 2018, l’OMP a refusé à l'enfant l’orientation en enseignement 
spécialisé pour la rentrée 2018, à la suite du signalement de l’école fréquentée en 
1P. Il préconisait la poursuite de la scolarité ordinaire en 2P et des suivis 
thérapeutiques mis en place (logopédie et psychomotricité), de faire un bilan 
psychothérapeutique complet dans le courant du premier trimestre scolaire et 
d’évaluer la situation au terme du premier trimestre avec les partenaires du réseau 
prenant en charge l’enfant et la directrice d’établissements spécialisés du secteur. 

5)  Le SPS a reçu, le 12 novembre 2018, une demande de renouvellement de la 
prestation de logopédie sur la base d'un rapport d'évaluation du 19 octobre 2018 
établi par une médecin pédiatre du cabinet pédiatrique G______ et une 
logopédiste basée rue H______. 

  Il ressort de ce rapport que l'enfant était entravé par un sévère trouble du 
langage oral touchant l'articulation, l'expression (lexique, morphosyntaxe, récit) et 
la compréhension orale. Il semblait indispensable de poursuivre le suivi 
logopédique à raison de deux séances hebdomadaires afin d'accompagner l'enfant 
dans le développement du langage oral et l'entrée dans les apprentissages 
scolaires.   

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6)  Le 11 décembre 2018, le SPS a reçu une procédure d'évaluation 
standardisée (ci-après : PES) signée par la mère, pilotée en octobre 2018 par le 
directeur de la nouvelle école fréquentée par l’enfant en 2P, Monsieur I______. 

  Il en ressort que l'enfant avait besoin d’un étayage soutenu et individuel de 
l’adulte pour réaliser les tâches demandées, en raison de ses retards importants de 
langage et de ses difficultés psychomotriciennes. Sans cet appui, il restait passif et 
n’entrait pas dans les apprentissages. La prise en charge en enseignement régulier 
était compliquée, chronophage et non adaptée. Le soutien apporté en classe à 
l’enseignante était minime, l’enfant n’était pas autonome et le risque était qu’il 
soit moins motivé. Il ne comprenait pas les jeux avec ses camarades et devenait 
alors agressif. Le bilan du Docteur J______, neuropédiatre exerçant aux Hôpitaux 
universitaires de Genève, avait mis en évidence de bonnes capacités de 
raisonnement. La PES préconisait une mesure de pédagogie spécialisée pour 
l’enfant dans un centre médico-pédagogique hétérogène du cycle moyen, soit la 
O______, et la poursuite du traitement logopédique. 

  Y étaient joints le rapport d’évaluation de logopédie d’octobre 2018 de la 
logopédiste précitée, une estimation des besoins de l’enfant établi par cette 
dernière en novembre 2018 et un certificat médical du Dr J______ du 19 
novembre 2018. Selon celui-ci, l’enfant présentait un trouble sévère du langage 
oral, entravant son intelligibilité. La poursuite d’une intégration scolaire en 2P 
ordinaire semblait alors tout à fait raisonnable ; sa progression en cours d’année 
permettrait de juger de l’adéquation des moyens mis en œuvre au sein de la classe 
et hors de l’école. Il proposait une prise en charge ergothérapeutique qui pouvait 
se substituer à celle en psychomotricité. 

7)  Le 12 décembre 2018, le SPS a accordé le renouvellement de la prestation 
de logopédie à raison de deux séances par semaine de 45 minutes pour une prise 
en charge du 9 novembre 2018 au 8 novembre 2020. 

8)  Le 19 décembre 2018, le SPS a reçu deux rapports établis par l’OMP en 
date des 2 et 16 novembre 2018 concernant, pour le premier, une évaluation 
psychologique de l’enfant et, pour le second, son développement psychomoteur, 
ses aptitudes et difficultés ainsi que des pistes pour sa prise en charge. 

 a. Fait à la demande de l’école, le rapport psychologique posait, en raison des 
diverses difficultés de l’enfant, un diagnostic de trouble envahissant du 
développement et proposait un suivi thérapeutique ponctuel comme complément 
au traitement en psychomotricité et au suivi logopédique. Le langage oral de 
l’enfant était peu compréhensible. Il existait une certaine immaturité et lenteur 
dans sa motricité fine. Ses capacités intellectuelles étaient hétérogènes, obtenant 
des scores inférieurs à la moyenne sur plusieurs indices (compréhension verbale, 
visuospatial, vitesse de traitement) mais se trouvant dans la moyenne des enfants 
de son âge sur deux autres indices (raisonnement fluide et mémoire de travail). 

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Ses capacités attentionnelles et de concentration dépendaient de son intérêt pour la 
tâche concernée. Le jeu symbolique était peu développé. La notion d’altérité ne 
semblait pas suffisamment acquise. L’enfant bénéficiait d’aménagements 
scolaires, du soutien d’une enseignante spécialisée en classe et d’une éducatrice 
dans le cadre scolaire. 

 b. Selon le second rapport, effectué en lien avec la PES précitée, l’enfant avait 
un faible contrôle de ses mouvements et gestes vu son âge, sous l’angle de la 
motricité globale et fine. Il avait une faible tonicité musculaire, ce qui avait une 
répercussion sur son contrôle postural ainsi que sur ses mouvements et gestes. 
Une adaptation limitée de la vitesse et de la force était aussi observée. Vu son âge, 
il avait peu conscience de son corps, de la place et de la position de celui-ci dans 
l’espace ainsi que de ses gestes et déplacements. Une évolution positive était 
observable depuis le début de la thérapie. Son attitude dans le cadre spécifique de 
cette thérapie freinait de façon importante son développement psychomoteur. La 
difficulté ou l’échec, aussi dans une tâche librement choisie, amenait rapidement 
l’abandon. Des stratégies d’évitement étaient observées. L’enfant avait conscience 
de certains de ses points faibles et évitait activement de s’y confronter. 

9)  En février 2019, le SPS a reçu plusieurs documents visant à maintenir 
l’enfant dans l’école ordinaire, ce qui était vivement souhaité par la mère. 

10)  Le 2 mai 2019, le SPS a accepté la modification du traitement en logopédie 
sollicité pour l’enfant, en lui octroyant une prise en charge des coûts portant sur 
deux séances par semaine de 60 minutes en traitement individuel, du 3 mai 2019 
au 8 novembre 2020. 

11)  Par décisions du 29 mai 2019, le SPS a accordé à l’enfant la prise en charge 
des coûts liés à l’écolage externe dans l’école spécialisée de la O______ pour la 
période du 26 août 2019 au 30 juin 2021 ainsi que la prise en charge des frais de 
transport indispensables entre le domicile et le lieu de scolarité spécialisée pour la 
même période. 

  Les indemnités pour les mesures pédago-thérapeutiques, telles que la 
logopédie, étaient comprises dans la contribution aux frais de ladite école, de sorte 
qu’une autre décision du même jour a prononcé l'arrêt au 25 août 2019 de la prise 
en charge du traitement logopédique en cours.  

12)  La mère s’est opposée à ces trois décisions entre fin juin et début juillet 
2019, et a précisé, dans une lettre du 8 juillet 2019, n’avoir jamais accepté, lors de 
l’entretien téléphonique avec la cheffe du SPS, que son fils aille en enseignement 
spécialisé. 

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13)  Le 23 août 2019, le SPS a renouvelé la prestation en logopédie pour 
l’enfant, à raison de deux séances hebdomadaires de 60 minutes en traitement 
individuel, du 26 août 2019 au 8 novembre 2020. 

14)   Saisie pour raison de compétence par l’office de l’enfance et de la jeunesse, 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) a, dans son arrêt ATA/1457/2019 du 1er octobre 2019, annulé la 
décision du 29 mai 2019 visant l’écolage externe à la O______ et renvoyé le 
dossier au département compétent afin que l’instruction soit complétée, le dossier 
actualisé et que soit organisée une réunion de réseau globale permettant l’échange 
entre tous les intervenants. 

  L'enfant avait manifestement des besoins éducatifs particuliers au sens de la 
loi. Depuis le début de sa scolarité, sa situation avait nécessité un soutien en 
logopédie et en psychomotricité. En outre, il bénéficiait de mesures de soutien 
scolaire au sein de sa classe. Dans ces conditions, la PES faisait état de la 
nécessité de l'orienter vers un regroupement spécialisé. Cela étant, aucun élément 
du dossier ne permettait de comprendre ce qui avait amené la direction générale 
de l'office de l'enfance et de la jeunesse à admettre pour 2019 le besoin de l'enfant 
d'être pris en charge dans l'enseignement spécialisé, alors que les objections 
formulées par le SPS en 2018 restaient pertinentes en 2019. Ainsi, on observait 
toujours une certaine contradiction entre les constatations du directeur 
d'établissement - qui figuraient dans la PES, dont le rapport datait de décembre 
2018 - et les professionnels de la santé qui suivaient l'enfant, lesquels notaient - et 
leurs attestations étaient pour l'essentiel plus récentes, des progrès constants et 
semblaient ne pas être forcément convaincus des bénéfices que pourrait apporter à 
l'enfant un passage en école spécialisée. Des contradictions existaient aussi entre 
les observations relayées dans la PES par le directeur d'établissement et le bulletin 
scolaire du deuxième trimestre figurant au dossier - plus récent puisque datant de 
mars 2019 -, dans la mesure où l'institutrice y notait aussi d'importants progrès de 
la part de l'élève, quand bien même ce dernier avait encore besoin d'un appui 
individuel soutenu de l'adulte. 

  Par ailleurs, outre que la PES ne décrivait guère comment les parents de 
l'enfant avaient été associés à la procédure, il ne résultait pas de ladite PES que la 
réunion de réseau décrite par le SPS comme indispensable en juin 2018 ait été 
mise sur pied en 2019. Or, au vu des contradictions susdécrites, un échange 
d'ensemble entre l'école, les parents et les professionnels qui suivaient l'enfant 
apparaissait nécessaire pour prendre une décision aussi importante que celle 
attaquée en l'espèce, étant précisé qu'elle aurait pour effet que l'enfant serait 
appelé à fréquenter un établissement spécialisé situé relativement loin de son lieu 
de vie, ce qui le dépayserait assez fortement. 

  Dans ces circonstances, la PES figurant au dossier n'apparaissait pas 
suffisamment étayée et actuelle pour être confirmée. 

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15)  À la suite de l’entrée en force de cet arrêt, le SPS a confirmé l’annulation 
des décisions du 29 mai 2019 relatives à l’écolage à la O______ et aux frais de 
transport. 

16)  M. I______, directeur de l’école de l’enfant, alors en 3P, a piloté une 
nouvelle PES en décembre 2019. Celle-ci concluait à la prise en charge de 
l’enfant dans une institution de pédagogie spécialisée, le milieu ordinaire ne lui 
permettant pas de progresser dans ses apprentissages en lien avec les exigences du 
programme. La mère s’est opposée à la mesure préconisée par la PES qu’elle a 
refusé de signer, mais était favorable à une mesure de soutien en enseignement 
régulier, le neuropédiatre lui ayant proposé un soutien de la P______. La PES a 
été transmise au SPS le 14 janvier 2020. 

17)  Le 29 janvier 2020, le Dr J______ a sollicité la cheffe du SPS afin que 
l’enfant puisse bénéficier des appuis nécessaires pour favoriser son inclusion dans 
la classe. Il semblait qu’aucune adaptation ou démarche n’avait été mise en place 
par l’école depuis la rentrée scolaire, alors que l’enfant pouvait bénéficier, par 
exemple, d’un appui de la P______ et d’autres aménagements pédagogiques. 

18)  Le 28 février 2020, la cheffe du SPS a informé le Dr J______ que la PES 
était en cours d’examen afin de confirmer ou non les besoins de l’enfant, exprimés 
par le réseau auquel elle regrettait l'absence de ce thérapeute, à savoir une 
scolarisation dans l’enseignement spécialisé. Il n’avait pas été sollicité par le 
directeur de l’école de l’enfant car la mère lui avait dit que ce médecin ne suivait 
plus l'enfant. Le SPS ne pouvait rendre de décision quant à l’octroi de la 
prestation de soutien de l’enseignement spécialisé en classe régulière sans une 
demande formelle faite par la mère en collaboration avec l’école.   

19)  Le 30 avril 2020, le SPS a reçu la recommandation de la cellule 
pluridisciplinaire de recommandation préconisant une mesure de soutien en 
pédagogie spécialisée (SPES) pour l’enfant. Cette mesure, acceptée par la mère, a 
été prise en compte par l’OMP. 

20)  Le 4 août 2020, le SPS a reçu la demande de validation d’un trouble du 
langage pour l’enfant, accompagnée du rapport d’ergothérapie du 22 juillet 2020 
et du rapport logopédique d’évolution de juin 2020, afin de bénéficier de la mise 
en place de mesures d’aménagements scolaires. 

21)  L’enfant a intégré une troisième école primaire du même secteur dès la 
rentrée scolaire 2020/2021 et y a refait la 3P avec le soutien de la P______ depuis 
le 8 septembre 2020 à raison de quatre périodes par semaine (deux périodes le 
mardi matin et deux périodes le jeudi matin). 

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22)  Le 9 octobre 2020, le SPS a établi une attestation selon laquelle l’enfant 
présentait un trouble du langage, justifiant la mise en place de mesures 
d’aménagements scolaires. 

23)  Par décision du même jour, le SPS a accordé à l’enfant la prise en charge 
des coûts liés à un soutien pédagogique de l’enseignement spécialisé (SPES), en 
faveur de La P______, centre des troubles spécifiques du langage, mandataire. 
L’octroi de cette prestation pouvait être modifié à tout moment.  

24)  Madame K______, directrice de la nouvelle école primaire fréquentée dès 
août 2020 par l’enfant, a piloté une troisième PES en novembre 2020, transmise le 
14 décembre 2020 au SPS. Celle-ci concluait au placement de   l’enfant dans 
l’enseignement spécialisé et à la poursuite du traitement en logopédie. La quantité 
importante de mesures mises en place en classe pour aider l’enfant à progresser ne 
lui permettaient pas « d’évoluer suffisamment ». Ses progrès constatés depuis la 
rentrée d’août 2020 étaient « peu significatifs ». Il était ainsi important de songer à 
la suite de son parcours scolaire. Bien qu'il fût persévérant et volontaire en dépit 
des difficultés, il était « urgent » de lui proposer un cadre scolaire adapté à ses 
besoins afin qu’il ne baisse pas les bras. 

  La PES était accompagnée du rapport logopédique d’évolution d’octobre 
2020, du bilan « évolution du suivi SPES » de la P______ du 6 novembre 2020 et 
du rapport d’ergothérapie du 12 novembre 2020.  

  Dans son courriel du 14 décembre 2020 au SPS, la directrice indiquait que 
la mère refusait de signer la PES et que l’enfant, redoublant la 3P, n’atteindrait 
pas les objectifs du degré vu ses difficultés. Elle craignait qu’une 4P ne soit un 
échec pour l’enfant.  

25)  À la suite de la demande de renouvellement, accompagnée du rapport 
d’évaluation de logopédie du 2 novembre 2020, le SPS a, le 18 février 2021, 
accordé à l’enfant la prise en charge de deux séances de logopédie de 60 minutes 
par semaine en traitement individuel, du 11 novembre 2020 au 10 novembre 2021. 

26)  Le 24 février 2021, le SPS a reçu la recommandation de la cellule 
pluridisciplinaire de recommandation préconisant une mesure d’enseignement 
spécialisé pour l’enfant. 

27)  Le 18 juin 2021, le SPS a envoyé aux parents de l’enfant un projet de 
décision confirmant l’octroi de la prestation d’enseignement spécialisé. 

  La situation de l'enfant avait été examinée à plusieurs reprises par la cellule 
pluridisciplinaire de recommandation, sur la base d'une PES établie par la 
direction de l'établissement dans lequel il était actuellement scolarisé, après 
plusieurs changements d'école. Le constat des difficultés qu'il rencontrait dans son 
environnement scolaire actuel avait été communiqué à ses parents lors de 

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plusieurs rencontres organisées par l'école. Malgré un important faisceau de 
mesures mises en place en classe pour l'accompagner, l'enfant restait peu 
autonome et avait besoin d'une aide importante pour mener à terme les activités 
proposées. Malgré une attitude positive et volontaire de sa part, il se confrontait à 
des situations d'échec qui péjoraient son estime de soi et généraient chez lui une 
forme de souffrance qui s'accentuait. Les troubles qui le freinaient dans son 
apprentissage nécessitaient de la part des adultes en charge de son encadrement 
une attention constante, difficile à dispenser dans un contexte d'enseignement 
régulier. Les apprentissages scolaires de l'enfant étaient entravés et le retard 
accumulé, en référence aux objectifs du plan d'étude (ci-après : PER) 
compromettait sérieusement et durablement le développement de ses 
compétences. Les soutiens exceptionnels mis en place atteignaient leurs limites. 
Dans un tel contexte, l'enfant progressait peu et était confronté au risque de 
s'installer dans une logique de l'échec, alors qu'il disposait d'un potentiel que tous 
les acteurs en charge de son suivi reconnaissaient. Ses difficultés devenaient 
globales et confrontaient l'enseignement régulier aux limites des actions qu'il 
pouvait déployer, en termes de différenciation. Une intensification du travail 
individualisé, spécifiquement préparé pour répondre aux besoins de l'enfant 
devenait urgente. Une prise en charge dans une structure de l'enseignement 
spécialisé s'avérait, en conséquence, indispensable. 

28)  Par courrier du 27 juin 2021, la mère a signifié son opposition quant à 
l'octroi de cette mesure. Elle déplorait les conditions dans lesquelles la PES avait 
été établie, l'absence de consultation adéquate et s'indignait contre les initiatives 
du corps enseignant auxquelles elle n'avait pas consenti. Elle estimait que le retard 
de langage de son fils ne l'empêchait pas de progresser dans tous les domaines car 
il avait une bonne capacité d'apprentissage et ne faisait que progresser à tous les 
niveaux. Le souhait de son enfant était de continuer son cursus scolaire aux 
Genêts. 

29)  Le 9 juillet 2021, après avoir appris que la P______ avait cessé le SPES 
pour l'enfant, le SPS a annulé la décision d'octroi et rectifié la période de prise en 
charge en conséquence. 

30)  Par décisions du 13 juillet 2021, le SPS, après une ultime analyse des 
éléments en sa possession, dont les informations transmises par la mère, a conclu 
que les besoins actuels de l'enfant relevaient d'une part de la pédagogie spécialisée 
et d'autre part qu'une scolarisation en enseignement spécialisé était nécessaire et 
adaptée pour leur prise en charge, ce pour la période du 30 août 2021 au 30 juin 
2023. 

  Le SPS a, pour cette même période, décidé la prise en charge des frais de 
transport indispensables entre le domicile et le lieu de scolarité spécialisée. 

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31)  Par acte expédié le 26 juillet 2021 à la chambre administrative, la mère a fait 
recours contre ces deux décisions. 

  Son fils subissait l'acharnement et la discrimination du corps enseignant 
depuis le début de son parcours scolaire, de par son retard de langage, ce qu'elle a 
décrit de manière détaillée. Elle avait refusé de signer la procédure PES quelques 
semaines après le premier arrêt de la chambre administrative. Elle déplorait les 
changements d'école. En juin 2020, les thérapeutes de l'enfant n'avaient pas été 
conviés à la séance de réseau. Elle estimait qu'il existait une connivence entre les 
directeurs d'établissements, dans la mesure où, à peine l'année scolaire 2020-2021 
engagée à D______, elle avait appris qu'une PES était en route. Son fils avait le 
droit de bénéficier d'un passage en 4P à l'issue de ladite année dans la mesure où 
seule la moyenne obtenue en français était « peu satisfaisante ». Il ne pouvait au 
demeurant pas avoir eu une bonne note en éducation physique, puisqu'il était en 
séances de logopédie pendant les cours de gym. Elle détaillait des épisodes en juin 
- début juillet 2021 qui avaient affecté son fils, dans la mesure où notamment 
l'enseignante et la maîtresse de soutien lui avaient annoncé qu'il n'intègrerait pas 
la 4P à D______, mais changerait encore une fois d'école. 

  On n'avait pas laissé de chance à son enfant de s'épanouir et de montrer qu'il 
était capable de fournir des efforts ; surtout, il ne cessait de progresser. Le canton 
de Genève était pour une école inclusive. Ainsi, chaque enfant avait le droit de 
développer son potentiel, d'être écouté et pris au sérieux. Son fils était 
parfaitement intégré, avait des amis, pratiquait une activité sportive. Ce 
harcèlement répétitif l'affectait énormément et les changements d'école le 
rendaient anxieux, avant et pendant les périodes de vacances scolaires. Elle 
continuerait de l'amener aux séances de logopédie, tant qu'il en aurait besoin, étant 
relevé que le suivi en ergothérapie s'était terminé en février 2021 en raison de ses 
progrès. Elle était soutenue par le corps médical selon lequel l'école ordinaire était 
bénéfique pour son fils. 

32)  À la demande de la juge déléguée, le SPS a précisé dans un courrier adressé 
aux parents de l'enfant le 16 août 2021 qu'une place était réservée à ce dernier en 
4P à l'école primaire D______. Il pourrait y débuter son année scolaire en 
attendant que la chambre administrative se prononce sur le recours. 

33)  Le SPS a conclu, le 18 août 2021, au rejet du recours. 

  L'enfant avait fait l'objet d'une PES qui avait conclu à une scolarisation dans 
un système spécialisé. Il n'avait aucune raison de s'écarter des conclusions 
préconisées par les personnes compétentes pour examiner sa situation et poser un 
diagnostic. Les progrès observés ne suffisaient pas à envisager sereinement la 4P 
dans le milieu scolaire actuel. La direction de l'établissement D______ avait 
confirmé qu'elle n'avait pas observé d'évolution l'amenant à revenir sur le 
diagnostic initial. L'orientation dans une structure de l'enseignement spécialisé 

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permettrait de lui apporter le soutien nécessaire pour remédier aux importantes 
difficultés auxquelles il faisait actuellement face. 

34)  Par réplique du 25 août 2021, la mère est revenue longuement sur le 
parcours, scolaire et thérapeutique, de son fils à compter du début de l'année 2018. 
Elle maintenait que son fils avait atteint les objectifs pour entrer en 4P et que tous 
les thérapeutes maintenaient qu'il devait rester en école ordinaire. Il ne souffrait 
pas d'un trouble de l'attention mais uniquement du langage. 

35)  Les parties ont été informées, le 27 août 2021, que la cause était gardée à 
juger. 

  La teneur des divers documents figurant à la procédure sera pour le surplus 
reprise, dans la mesure nécessaire au traitement du recours, dans la partie en droit 
ci-dessous. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 35 de la loi sur 
l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10). 

2)  a.  Selon l'art. 65 LPA, l'acte de recours contient sous peine d'irrecevabilité la 
désignation de la décision attaquée et des conclusions du recourant. L'acte de 
recours contient également l'exposé des motifs et l'indication des moyens de 
preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. 

 b.  Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, la 
jurisprudence fait preuve d'une certaine souplesse s'agissant de la manière par 
laquelle sont formulées les conclusions du recourant. L'exigence de motivation de 
l'art. 65 al. 2 LPA a pour but de permettre à la juridiction administrative de 
déterminer l'objet du litige qui lui est soumis et de donner l'occasion à la partie 
intimée de répondre aux griefs formulés à son encontre (ATA/64/2021 du 
19 janvier 2021 consid. 2). L'exigence de la motivation est considérée comme 
remplie lorsque les motifs du recours, sans énoncer les conclusions formelles, 
permettent de comprendre aisément ce que la personne recourante désire 
(ATA/604/2021 du 8 juin 2021 consid. 2a et les références citées). 

 c.  L'absence de conclusion ne peut être réparée que dans le délai de recours. 
Hors ce délai, le fait d'être autorisé à compléter une écriture ne permet pas de 
suppléer le défaut de conclusions (ATA/794/2019 du 16 avril 2019 consid. 2b). 
De nouvelles conclusions ne peuvent pas non plus être présentées dans le 

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mémoire de réplique (Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de 
procédure administrative genevoise, 2017, n. 813 p. 217). 

 d.  En l'espèce, la recourante n'a, dans son acte de recours, pas pris de 
conclusions formelles. Elle n'a en particulier pas conclu expressément à 
l'annulation de la décision attaquée. Il ressort toutefois de son recours qu'elle 
s'oppose à l'octroi de la prestation d'enseignement spécialisé. Son recours est donc 
recevable sous cet angle également. 

3)  Est litigieuse la décision du SPS d'octroi d'une prestation sous forme d'un 
enseignement spécialisé en faveur de l'enfant de la recourante, âgé de bientôt 
9 ans, qui a entamé la 4P à la rentrée scolaire 2021-2022. 

4)  Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, 
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exceptions prévues par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisées dans le cas 
d’espèce. 

5) a.  Aux termes de l'art. 62 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), les cantons pourvoient à une formation 
spéciale suffisante pour les enfants et adolescents handicapés, terme qui inclut les 
enfants à besoins éducatifs particuliers, au plus tard jusqu'à leur vingtième 
anniversaire. 

 b.  Pour mettre en œuvre l'art. 62 al. 3 Cst., la Conférence suisse des directeurs 
cantonaux de l'instruction publique a, le 25 octobre 2007, adopté l'Accord 
intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée 
(AICPS - C 1 08), auquel la République et canton de Genève est partie (C 1 08.0). 
Cet accord a pour finalité la collaboration entre cantons signataires dans le 
domaine de la pédagogie spécialisée (art. 1 et. 2 let. a AICPS). Lorsque les 
mesures octroyées dans le cadre de l'école ordinaire s'avèrent insuffisantes, une 
décision quant à l'attribution de mesures renforcées doit être prise sur la base de la 
détermination des besoins individuels (art. 5 al. 1 AICPS). 

 c.  En référence aux principes de l'école inclusive mentionnés à l'art. 10 
al. 2 LIP et dans l'AICPS, le département de l’instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) met en place les mesures de pédagogie 
spécialisée destinées aux enfants et aux jeunes à besoins éducatifs particuliers ou 
handicapés. 

  De la naissance à l'âge de 20 ans révolus, les enfants et les jeunes qui ont 
leur domicile dans le canton ont droit à des prestations de pédagogie spécialisée 
s'il est établi qu'ils sont entravés dans leurs possibilités de développement et de 

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formation au point qu'ils ne pourront pas ou ne peuvent plus suivre l'enseignement 
régulier sans soutien spécifique, ou lorsqu'un autre besoin éducatif particulier a été 
constaté (art. 30 LIP). 

  Selon l'art. 29 al. 1 LIP, est considéré comme enfant et jeune à besoins 
éducatifs particuliers celui qui présente une altération des fonctions mentales, 
sensorielles, langagières ou physiques entravant ses capacités d’autonomie et 
d’adaptation dans un environnement ordinaire. Le contexte est pris en compte lors 
de l’évaluation visant à déterminer des besoins éducatifs particuliers. 

  Les critères cliniques des besoins éducatifs particuliers ainsi que la liste des 
infirmités congénitales reconnues sont détaillés par règlement (art. 29 al. 3 LIP), à 
savoir l'Annexe II (ci-après : annexe II) du règlement sur l'intégration des enfants 
et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés du 21 septembre 2011 
(RIJBEP - C 1 12.01, en vigueur au moment de la décision litigieuse du 11 mai 
2021, le nouveau règlement sur la pédagogie spécialisée du 23 juin 2021 étant 
entré en vigueur le 30 juin 2021 [RPSpéc - C 1 12.05]). 

  Les parents sont associés à la procédure de décision relative à l’attribution 
des mesures de pédagogie spécialisée (art. 32 al. 2 LIP). Chaque bénéficiaire des 
mesures de pédagogie spécialisée est intégré dans la structure d’enseignement ou 
de formation la plus adaptée à ses besoins et visant à la plus grande autonomie à 
sa majorité, tout en répondant aux besoins de tous les élèves ou apprentis de la 
classe (art. 32 al. 3 LIP). 

  Selon l'art. 33 al. 1 LIP, les prestations de pédagogie spécialisée 
comprennent : le conseil, le soutien, l’éducation précoce spécialisée, la logopédie 
et la psychomotricité (let. a) ; des mesures de pédagogie spécialisée dans un 
établissement d’enseignement régulier ou spécialisé (let. b) ; la prise en charge en 
structure de jour ou à caractère résidentiel dans une institution de pédagogie 
spécialisée (let. c).  

  Les transports nécessaires et les frais correspondants sont pris en charge 
pour les enfants et les jeunes qui, du fait de leur handicap, ne peuvent se déplacer 
par leurs propres moyens entre leur domicile et l’établissement scolaire et/ou le 
lieu de thérapie (art. 33 al. 2 LIP). 

  Aux termes de l’art. 10 RIJBEP, l'offre en matière de pédagogie spécialisée 
couvre les prestations énoncées ci-après, soit conseil et soutien (al. 2), éducation 
précoce spécialisée (al. 3), mesures de pédagogie spécialisée en classe ordinaire 
(al. 4), l’enseignement spécialisé (al. 5), la logopédie (al. 6), la psychomotricité 
(al. 7), les repas et/ou le logement (al. 8), les transports des enfants et des jeunes 
(al. 9 et 10). 

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  L’enseignement spécialisé tel que prévu à l'art. 10 al. 5 RIJBEP comprend 
l'enseignement permettant d'apporter des réponses pédagogiques aux élèves à 
besoins éducatifs particuliers ou handicapés. Il est dispensé dans les classes 
spécialisées au sein des établissements scolaires ordinaires, dans les écoles 
spécialisées publiques ou privées accréditées ou dans les institutions à caractère 
résidentiel accréditées (ci-après : structures d'enseignement spécialisé de jour ou à 
caractère résidentiel). La prestation d'enseignement spécialisé comprend 
également l'encadrement éducatif et les mesures pédago-thérapeutiques 
nécessaires (logopédie, psychomotricité, éducation précoce spécialisée). 

 d.  Le SPS est l'autorité compétente pour l'octroi des mesures individuelles 
renforcées en pédagogie spécialisée et pour leur financement, hormis celui de 
l'enseignement spécialisé dispensé en école privée non subventionnée ou à 
domicile. Il comporte une unité clinique pluridisciplinaire composée de 
professionnels en exercice, spécialistes des domaines concernés, dont une 
directrice ou un directeur en scolarité spécialisée et une ou un pédopsychiatre 
référent en exercice. Le SPS est rattaché à l'office de l’enfance et de la jeunesse 
(art. 5 RIJBEP). 

 e. L'art. 34 LIP prévoit qu'afin de garantir les meilleures chances d’autonomie 
à la majorité : toutes les personnes responsables de la prise en charge d’un enfant 
ou d’un jeune, quel que soit son âge, sont tenues d’informer les parents du 
handicap qu’elles observent dans le cadre de leur fonction (let. a); les parents d’un 
enfant ou d’un jeune à besoins éducatifs particuliers ou handicapé le signalent à 
l’autorité compétente le plus rapidement possible, afin qu’une évaluation des 
besoins de l’enfant ou du jeune puisse être effectuée et que des mesures 
d’intégration préscolaire, scolaire ou professionnelle puissent être mises en place 
(let. b) ; en l’absence de signalement précoce, il incombe aux autorités scolaires 
d’informer l’autorité compétente et de décider des mesures transitoires (let. c) ; 
lorsque l’enfant atteint l’âge de scolarité obligatoire, les parents l’inscrivent à 
l’école conformément aux dispositions de la présente loi (let. d). 

  Lorsque l'école pressent chez un élève ou un jeune un besoin susceptible de 
faire l’objet d’une mesure individuelle renforcée en pédagogie spécialisée, elle le 
signale aux représentants légaux et leur propose sa collaboration pour le dépôt de 
la demande (art. 19 al. 3 RIJBEP). 

  À défaut de dépôt de demande relative à une mesure d'enseignement 
spécialisé par les représentants légaux, la direction de l'établissement scolaire 
signale la situation à l’OMP et en informe par écrit les représentants légaux. Sur la 
base de l'évaluation scolaire de l'élève et si nécessaire, l’OMP signale la situation 
au SPS et décide des mesures de scolarisation transitoires nécessaires (art. 19 al. 5 
RIJBEP).  

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 f.  Selon l’art. 20 RIJBEP, conformément à l'art. 13 RIJBEP, le SPS s'appuie 
sur la PES pour l'évaluation initiale des besoins de l'enfant ou du jeune. Il confie 
cette évaluation aux structures reconnues définies à l'art. 6 al. 1 RIJBEP (al. 1). 
Dans le cadre de cette évaluation et avec l'accord des représentants légaux ou du 
jeune majeur, le SPS est habilité à se procurer auprès des autorités, des médecins 
traitants, des thérapeutes ou de tout autre service spécialisé les documents, les 
renseignements et les données personnelles nécessaires. De même, il peut faire 
procéder à une expertise médicale ou technique à laquelle les enfants et les jeunes 
concernés sont tenus de se soumettre (al. 2). 

  La PES est un instrument du concordat sur la pédagogie spécialisée. Les 
cantons recourent à cet instrument lorsqu'il s'agit d'attribuer des mesures 
renforcées de pédagogie spécialisée (sur le site de la CDIP consulté le 19 août 
2021 : https://www.cdip.ch/fr/themes/pedagogie-specialisee). La PES prend en 
considération les compétences et difficultés de l'enfant mais aussi les 
caractéristiques environnementales (familiales et scolaires) dans lesquelles il vit. 
Elle permet ainsi de se prononcer sur les possibilités d'adaptation de 
l'environnement aux difficultés de l'enfant. L'application de cette procédure doit 
garantir une égalité de traitement de toutes les demandes (site de la CDIP, op. cit ; 
concept cantonal pour la pédagogie spécialisée à Genève, élaboré par le DIP, 
version adoptée par le Conseil d'État le 7 février 2018 et en vigueur au moment du 
prononcé de la décision litigieuse, pp. 8-9, https://www.csps.ch/fr/themes-de-la-
pedagogie-specialisee/cadre-legal-et-financier/concepts-cantonaux ; depuis le 
30 juin 2021, le concept cantonal pour la pédagogie spécialisée à Genève de 
février 2018 est remplacé par le RPSpéc : https://www.ge.ch/document/concept-
cantonal-pedagogie-specialisee-geneve ). 

 g.  Les représentants légaux et le mineur capable de discernement sont associés 
aux étapes de la procédure de décision. Ils ont accès au dossier et peuvent obtenir 
copie des pièces (art. 22 al. 1 RIJBEP). Ils peuvent s'exprimer à tout moment de la 
procédure oralement ou par écrit. Leur droit d'être entendu est respecté avant toute 
décision (art. 22 al. 2 RIJBEP). 

  L'appréciation de professionnels extérieurs à la structure scolaire ou 
préscolaire doit être également pris en compte s'ils sont impliqués dans le suivi de 
l'enfant (Concept cantonal pour la pédagogie spécialisée à Genève, op. cit.). 

 h.  En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 

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médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

6)  En l'espèce, comme déjà relevé par la chambre de céans dans son arrêt du 
1er octobre 2019, l'enfant a manifestement des besoins éducatifs particuliers au 
sens de la loi. Depuis le début de sa scolarité, son état a nécessité un soutien en 
logopédie et en psychomotricité et l’enfant a bénéficié de mesures de soutien 
scolaire au sein de sa classe. 

  Postérieurement audit arrêt, une nouvelle PES a été pilotée, en décembre 
2019, par le directeur de l'école que l'enfant fréquentait alors, en 3P. Cette PES a 
conclu à la nécessité d'une prise en charge dans une institution de pédagogie 
spécialisée, la poursuite du cursus en milieu ordinaire ne lui permettant pas de 
progresser dans ses apprentissages en lien avec les exigences du programme. La 
recourante s'est dite opposée à cette mesure, mais favorable à une mesure de 
soutien en enseignement régulier, soit un soutien de la P______ tel que proposé 
par le neuropédiatre. Ce soutien de la P______ n'a finalement été mis en place que 
depuis le 8 septembre 2020, à raison de quatre périodes par semaine, alors que 
l'enfant refaisait la 3P. Deux mois plus tard, la directrice de la nouvelle école 
primaire fréquentée par l'enfant dès août 2020 a piloté une troisième PES, que la 
mère de l'enfant a refusé de signer. 

  Selon la teneur de cette PES, transmise le 14 décembre 2020 au SPS, les 
progrès effectués par l'enfant depuis la rentrée d'août 2020 étaient peu significatifs 
et il était important de songer à la suite de son parcours scolaire. Il était urgent de 
proposer un cadre adapté à ses besoins afin qu'il ne baisse pas les bras. Son 
enseignante a relevé qu'il rencontrait de grandes difficultés, particulièrement en 
français dans l'acquisition du déchiffrage. Le dénombrement numérique n'était pas 
évident. Le soutien qui lui était apporté en classe – par diverses mesures 
d'accompagnement conséquentes, du matériel spécialisé et des outils 
pédagogiques – n'était pas suffisant, dont il aurait besoin au quotidien et tout au 
long de la journée, pour lui permettre d'évoluer et de progresser assez pour 
atteindre les objectifs. Il présentait en outre des difficultés attentionnelles qui 
l'empêchaient de rester concentré sur sa tâche. L'autonomie était difficile pour lui 
malgré tous ses efforts. Il se montrait volontaire et persévérant face aux 
difficultés. Nonobstant le cadre en place, les lacunes accumulées ne lui 
permettraient pas d'aborder la 4P sereinement.  

  Cette PES se fonde aussi sur un rapport d'ergothérapie du 12 novembre 
2020, un bilan d’évolution de la P______ du 6 novembre 2020 et un rapport 
logopédique d'évolution d'octobre 2020. Le premier de ces rapports évoque les 
difficultés et progrès de l'enfant dans l'écriture, le découpage et l'utilisation de la 
règle. Le second mentionne ses difficultés attentionnelles en classe qui 
l'empêchaient souvent de suivre les explications données à l'oral et d'être 

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autonome dans une tâche. Il était très distrait par tout ce qui l'entourait et se 
retrouvait souvent coupé de la tâche. En individuel et hors de la classe, il arrivait 
plus facilement à rester concentré sur une activité. La lecture n'était pas encore 
acquise, mais il était alors capable de lire quelques mots contenant au maximum 
trois lettres. Il lui devenait souvent difficile de continuer au bout de cinq-six mots. 
En classe, il n'arrivait pas à déchiffrer les mots. Ses compétences étaient donc très 
variables. Au niveau de la production écrite, il n'arrivait pas encore à construire 
une phrase qui avait du sens. Malgré les adaptations mises en place, il avait de la 
difficulté à écrire de manière harmonieuse et sur la ligne. Ces difficultés 
attentionnelles empêchaient de dénombrer correctement. Il avait souvent du mal à 
participer aux activités en classe même avec des aides visuelles et des 
simplifications. Il ne s'était jusqu'à une semaine plus tôt pas montré collaborant 
avec la psychopédagogue de sorte qu'il était impossible à cette dernière de dire si 
son intervention était bénéfique ou non, de parler de progrès ou d'évolution. 

  La logopédiste a quant à elle indiqué qu'au vu des difficultés persistantes de 
l'enfant et afin d'optimiser les apprentissages, il semblait primordial qu'il puisse 
bénéficier d'aménagements tels que privilégier les questions fermées, simplifier 
les consignes au maximum et éviter les doubles consignes et les doubles tâches,  
lui redonner des consignes à l'oral et de manière individuelle, ajouter des supports 
visuels, proposer des fiches avec des caractères plus gros, sur feuille A3 par 
exemple, le rappeler à la tâche régulièrement, lui accorder du temps 
supplémentaire ou alléger ses exercices. Au vu de ses difficultés langagières 
persistantes, il semblait indispensable qu'il puisse bénéficier d'aides spécifiques en 
classe afin de le soutenir dans les apprentissages. 

  En février 2021, la cellule pluridisciplinaire de recommandation a préconisé 
une mesure d'enseignement spécialisé pour l'enfant. Le 9 juillet 2021, la P______ 
a cessé le SPES pour l'enfant pour une raison qui n'est pas mentionnée dans le 
courriel que la clinicienne du SPS a adressé au DIP.  

  La mère de l'enfant a produit devant la chambre de céans le bulletin scolaire 
de son fils de l'année 2020-2021 établi le 21 juin 2021. Il en ressort les 
appréciations « peu satisfaisante » pour la prise en charge du travail personnel et 
la collaboration avec les camarades, respectivement « très satisfaisante » pour le 
respect des règles de vie commune et « satisfaisante » pour les relations avec les 
autres élèves et les adultes. Au niveau des objectifs du PER, les appréciations 
« peu satisfaisante » prévalent pour le français, l'écriture – graphisme, la musique, 
les activités créatrices et manuelles – arts visuels et l'éducation physique, 
respectivement « satisfaisante » pour les mathématiques, les sciences de la nature 
et histoire – géographie. Il est relevé que l'enfant refaisait alors sa 3P. La décision 
de la direction était le « passage par dérogation en 4P si pas de mesures SPS ». 
Son enseignante a mentionné qu'il ne parvenait pas à atteindre les objectifs de la 

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3P, pourtant répétée, ce qui était très préoccupant car cette année était quasiment 
consacrée à la compréhension de texte qui l'attendait en 4P. 

  Il ressort d'une attestation médicale également produite par la mère, du 
5 juillet 2021, émanant de la Docteure L______, pédiatre de l'enfant depuis sa 
naissance, que, dans le souci de lui donner les mêmes chances de progresser pour 
la suite de sa scolarité, il devait être maintenu dans l'enseignement ordinaire avec 
le soutien spécifique nécessaire comme durant l'année scolaire 2020 – 2021. Pour 
garantir son potentiel scolaire, il avait avant tout besoin d'une stabilité physique 
émotionnelle et dans ce sens un nouveau changement d'établissement à la rentrée 
2021 serait fortement délétère. C'était aussi l'avis du pédiatre, le Docteur 
M______, qui voyait l'enfant en consultation en l'absence de sa consœur, selon 
attestation établie le 30 juin 2021. La Docteure N______, médecin ORL, dans un 
« à qui de droit » du 16 mars 2021 a fait part du souhait de l'enfant et de sa famille 
d'une stabilité dans le système d'éducation publique ordinaire. Elle estimait qu'une 
éducation spécialisée serait contre-productive sur le plan éducationnel, affectif et 
émotionnel de l'enfant. Les mesures médicales et logopédiques mises à disposition 
étaient suffisantes pour éviter une scolarité spécialisée. 

  Ces avis émanant des thérapeutes de l'enfant sont toutefois à considérer avec 
circonspection dans la mesure où ces derniers ne voient pas l'enfant fonctionner au 
quotidien dans sa classe, contrairement aux enseignants et aux divers intervenants 
amenés à le soutenir dans ses apprentissages.  

  Or, selon la teneur, détaillée, de la PES, complétée par le préavis de la 
cellule pluridisciplinaire de recommandation, en l'état du développement actuel de 
l'enfant, l'enseignement ordinaire, même avec les mesures d'accompagnement 
mises en place depuis le début de sa scolarité, n'est pas en mesure de fournir un 
cadre propice et adapté à son développement harmonieux. Tant ses difficultés 
d'apprentissage avérées, que son retard par rapport aux enfants du même âge qu'il 
va côtoyer, pourraient lui porter préjudice, sans parler des difficultés rencontrées 
par les enseignants pour assurer un enseignement exempt de perturbations indues 
pour la classe. Pour lui permettre de suivre l'enseignement ordinaire par la suite, 
l'élève a manifestement des besoins éducatifs particuliers au sens de la loi et peut 
prétendre à des prestations de pédagogie spécialisée. 

  Avec ces mesures de soutien, il est possible que l'enfant puisse par la suite 
sortir de l'enseignement spécialisé et rejoindre une classe ordinaire.  

  La mère de l'enfant dit s'opposer catégoriquement à un enseignement 
spécialisé pour son fils. Elle ne donne toutefois aucun élément, si ce n'est l'avis 
des thérapeutes susmentionnés et sa propre appréciation, qui permettrait de mettre 
en doute les conclusions de la PES, et semble perdre de vue que la législation 
citée plus haut prévoit que les parents sont associés aux étapes de la procédure de 

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décision, ce qui a été le cas en l'espèce. Ils ne disposent pas d'un droit de veto à cet 
égard. 

  S'il est certes difficile pour des parents d'accepter les difficultés scolaires de 
leur enfant, la poursuite du cursus scolaire ordinaire ne serait pas dans l'intérêt de 
l'enfant dans les circonstances d'espèce. En effet, il est à craindre que ses 
difficultés d'apprentissage, ainsi que psychologiques, ne lui permettent pas de 
suivre sereinement le programme. Compte tenu du résultat de la PES (telle que 
complétée par le préavis de février 2021), à laquelle la mère a été associée et dont 
tous s'accordent à dire quelle soutient activement son fils à la maison dans ses 
apprentissages, la décision attaquée est justifiée et conforme à l'intérêt de l'enfant, 
une orientation en classe spécialisée répondant au mieux à ses besoins en matière 
d'apprentissage.  

  Mal fondé, le recours sera rejeté et la décision querellée confirmée.  

7)   Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera prélevé (art. 87 al. 1 LPA ; 
art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 26 juillet 2021 par A______, enfant mineur, 
agissant par sa mère Madame B______ contre la décision de l'office de l'enfance et de la 
jeunesse - secrétariat à la pédagogie spécialisée - du 13 juillet 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

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conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Madame B______ ainsi qu'à l'office de l'enfance et de la 
jeunesse - secrétariat à la pédagogie spécialisée. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :