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**Case Identifier:** 82ed0af9-d21e-5b32-926d-1b5940745434
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2018 A/3258/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3258-2016_2018-11-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christian PRALONG et Maria Esther 
SPEDALIERO, juges assesseurs.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3258/2016 ATAS/1067/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 novembre 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ANNEMASSE, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
DANDRES  

 

 

demandeur 

 

contre 

SYMPANY ASSURANCES SA, sise Peter Merian-Weg 4, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Isabelle 
JAQUES  

 

 

défenderesse 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), est né le ______ 1967, 
originaire d’Algérie, domicilié à Annemasse (France), divorcé d’une première 
union de laquelle sont issus des enfants vivant avec leur mère en France dans la 
région bâloise, remarié dans le cadre d’une seconde union dont sont issus deux 
enfants vivant avec leur mère en Algérie. Il a été engagé comme chauffeur par 
B______ GmbH (ci-après : l’employeur) à l’aéroport de Genève dès le 1er février 
2010 et mis à ce titre au bénéfice d’une assurance perte de gain maladie souscrite 
par l’employeur auprès de Sympany Assurances SA (ci-après : l’assureur), 
prévoyant le versement, au-delà de 90 jours d’incapacité de travail pour cause de 
maladie, de 90 % du dernier salaire, durant 21 mois, la couverture d’assurance 
prenant cependant fin le cas échéant avec la cessation des rapports de travail. 
L’employeur a résilié le contrat de travail de l’assuré le 29 août 2014 pour le 31 
janvier 2015.  

2. L’assuré consultait un psychiatre – soit le docteur C______, psychiatre à 
Annemasse – dès le 29 avril 2014, à la suite d’une dégradation de ses rapports de 
travail avec son supérieur hiérarchique. Le Dr C______ l’a mis en arrêt de travail à 
100 % pour cause de maladie à partir du samedi 30 août 2014, prolongé de mois en 
mois, compte tenu d’un état de santé se caractérisant, sur un fond d’anxiété 
généralisée (ICD 10, F41.1), par un trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse 
et dépressive (ICD 10, F43.22).  

À teneur d’un certificat médical du 26 septembre 2014, l’assuré présentait une 
situation psychologique complexe avec des facteurs environnementaux et 
psychologiques personnels fragilisants. Il y avait un paramètre d’isolement 
socio-affectif alors qu’il assumait des charges familiales conséquentes, à quoi 
s’ajoutait une personnalité anxieuse / évitante (F60.6). Sa situation professionnelle 
s’était dégradée après des années de stabilité professionnelle (c’était ce qui avait 
motivé les consultations depuis avril 2014). Il présentait un trouble de l’adaptation, 
réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22), qui perdurait vu la persistance des 
épines irritatives professionnelles. Un traitement anxiolytique et antidépresseur était 
prescrit, mais l’évolution thérapeutique restait suspendue à l’évolution de la 
situation professionnelle.  

3. Après que l’employeur lui eut adressé, le 2 décembre 2014, une déclaration maladie 
concernant l’assuré « en arrêt maladie longue durée depuis plus de 91 jours », 
l’assureur a demandé au Dr C______, le 4 décembre 2014, de lui fournir un rapport 
détaillé.  

4. À teneur du rapport que le Dr C______ a adressé le 8 décembre 2014 à l’assureur, 
l’assuré souffrait d’un trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et 
dépressive (F43.22). Un état de stress psycho-cognitif s’étant développé avec son 
supérieur hiérarchique direct sur le site professionnel depuis une année avait 
conduit à la constitution de ce trouble, d’autant plus sévère qu’il s’agissait d’une 

 
 
 

 

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personnalité fragilisée. Le traitement consistait en une psychothérapie de soutien 
favorisant les contacts familiaux et la mise à distance du stress et un traitement 
médicamenteux. Il y avait une bonne observance médicamenteuse et des 
consultations, mais les effets étaient suspendus à la résolution du conflit 
intra-professionnel avec son stresseur hiérarchique identifié, avec indication de la 
nomination d’un médiateur. Les capacités de travail étaient nulles actuellement, 
mais bonnes dans l’avenir. Il n’y avait pas eu de demande de prestations faite à 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI).  

5. L’assureur a versé en faveur de l’assuré des indemnités journalières perte de gain 
maladie de CHF 120.95, dès le 1er décembre 2014.  

6. Les 19 et 29 janvier et 11 février 2015, l’employeur a informé l’assureur que le 
contrat de travail de l’assuré arrivait à son terme le 31 janvier 2015 et qu’il 
informait ce dernier qu’il lui fallait dorénavant envoyer lui-même ses certificats 
d’arrêt de travail directement à l’assureur.  

7. Par courrier du 5 février 2015, l’assureur a indiqué à l’assuré qu’en raison de la 
durée de son incapacité de travail, il lui fallait adresser une demande de prestations 
à l’AI, qui l’assisterait dans la réinsertion professionnelle ou examinerait son droit à 
une rente.  

8. Le 13 février 2015, l’assureur a informé l’assuré qu’une couverture d’assurance 
continuait à exister au-delà de sa sortie de l’entreprise assurée au 31 janvier 2015 en 
cas d’incapacité de travail prolongée pour la maladie en considération de laquelle il 
versait des indemnités journalières en sa faveur.  

9. Le 16 février 2015, le médecin consultant de l’assureur (le docteur D______) a 
émis l’avis qu’une totale incapacité de travail de l’assuré était alors justifiée pour 
son activité de chauffeur, mais qu’une totale capacité de travail devait lui être 
reconnue dans une activité adaptée. Il n’y avait pas d’indication à mettre en œuvre 
une expertise psychiatrique.  

10. Le 25 février 2015, l’assureur a indiqué à l’assuré que d’après son médecin 
consultant ayant examiné son dossier, il était encore incapable de travailler à 100 % 
dans le cadre de sa profession de chauffeur, mais apte à travailler à 100 % dans une 
profession adaptée à ses problèmes de santé. Pour lui permettre un retour à la vie 
professionnelle, l’assureur lui octroyait un délai transitoire de deux mois et mettrait 
donc un terme au versement des indemnités journalières au 26 avril 2015 et 
clôturerait le cas. Il lui conseillait de s’annoncer auprès de l’assurance-chômage.  

11. Le 25 février 2015, l’assuré a adressé une demande de prestations de l’AI auprès de 
l’office de l’AI du canton de Genève (ci-après : OAI), en considération d’une 
dépression depuis le 28 mai 2014, pour laquelle il était suivi par le Dr C______.  

12. Le 4 mars 2015, l’assuré a réclamé auprès de l’assureur le versement des 
indemnités journalières pour février 2015.  

 
 
 

 

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13. D’après un certificat médical du Dr C______ du 6 mars 2015, l’assuré avait un état 
de santé se caractérisant par un fond d’anxiété généralisée (F41.1) s’étant aggravée 
conjoncturellement d’un trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et 
dépressive (F43.22). Les deux états interagissaient et s’auto-entretenaient l’un 
l’autre, ce qui rendait la situation plus complexe au plan thérapeutique et 
socio-professionnel.  

14. Selon un rapport médical du 11 mars 2015 du Dr C______ à l’OAI, l’assuré 
souffrait, avec effet sur sa capacité de travail, d’une anxiété généralisée s’étant 
aggravée avec l’âge et les évènements de vie depuis au moins dix ans, ainsi que 
d’un trouble de l’adaptation mixte anxieuse et dépressive sous une pression 
professionnelle et hiérarchique depuis fin 2013. Son incapacité de travail comme 
chauffeur de bus à l’aéroport était de 100 % ; cette activité serait exigible à 50 % 
dans un environnement hiérarchique bienveillant et empathique (alors sans baisse 
de rendement) ; une reprise de l’activité professionnelle à 50 % était envisageable 
au cours de l’été 2015. Sa capacité de travail exigible était ainsi de 50 % dans 
l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée.  

15. Le 23 mars 2015, l’assuré, désormais représenté par un avocat, a mis l’assureur en 
demeure de lui verser les indemnités journalières pour février et mars 2015, puis 
pour avril 2015. Il contestait être apte au travail et demandait à connaître les 
démarches que le médecin consultant de l’assureur avait effectuées pour parvenir à 
l’appréciation qu’il avait émise, contraire à celle du Dr C______.  

16. Le 28 avril 2015, l’assuré a demandé à l’assureur de lui verser les indemnités 
journalières d’avril 2015, toujours en souffrance. Il contestait l’appréciation 
médicale faite par l’assureur, sans qu’un examen sérieux de sa situation ait été fait, 
ni qu’une prise de contact soit intervenue avec le Dr C______, ni qu’il ait été 
examiné par un médecin-conseil.  

17. L’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une mesure d’orientation professionnelle dès le 
4 mai 2015, durant laquelle des indemnités journalières de l’AI de CHF 112.80 lui 
seront versées, finalement jusqu’au 12 juillet 2015 du fait que le stage de formation 
considéré a été interrompu à cette date-ci, à la suite d’un malaise vagal.  

18. Le 21 mai 2015, le médecin traitant généraliste de l’assuré, le docteur E______, a 
établi un avis d’arrêt de travail jusqu’au 27 mai 2015, date à laquelle la neurologue 
F______ a fait de même jusqu’au 3 juin 2015.  

19. Le 19 juin 2015, le Dr C______ a certifié que l’assuré était alors inapte 
psychiquement en raison de sa symptomatologie à suivre le stage d’orientation 
professionnelle qui lui avait été proposé.  

20.  À teneur d’un rapport du 10 juillet 2015, le docteur G______, neurologue, a 
indiqué avoir vu l’assuré à sa consultation, le 7 juillet 2015, pour une névralgie 
cervico-brachiale gauche, évoluant depuis deux mois, hyper algique, accompagnée 
de paresthésies, résistante au traitement médical et à la kinésithérapie. À l’examen 
clinique, il n’observait pas de syndrome rachidien, ni de déficit neurologique, mais 

 
 
 

 

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une IRM cervicale mettait en évidence une importante hernie discale C6-C7, 
latéralisée à gauche, provoquant une contrainte radiculaire et expliquant le tableau 
clinique actuel. Ledit médecin recommandait une intervention chirurgicale, mais 
l’assuré, malgré les douleurs et pour des raisons personnelles, souhaitait temporiser 
durant un mois.  

21. Par communication du 27 juillet 2015, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’aucune 
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible en raison de son état 
de santé.  

22. Le 5 août 2015, l’assuré a demandé à l’assureur de rouvrir son dossier d’indemnités 
journalières suite à l’aggravation de son état de santé, à savoir d’une part de son état 
psychologique et d’autre part de problèmes lombaires suite à une importante hernie 
discale.  

L’avocat de l’assuré a doublé ce courrier, le 14 août 2015, d’une demande pressante 
de reprendre le versement des indemnités journalières, l’assuré ne bénéficiant plus 
de celles de l’AI et n’ayant pas accès aux prestations de l’assurance-chômage. 
L’assuré se tenait à la disposition du médecin-conseil de l’assureur.  

23. Par courrier du 10 septembre 2015, l’assureur a indiqué maintenir sa décision du 
25 avril (recte : février) 2015, qui retenait, sur la base d’un examen de son médecin 
consultant, que les prestations devaient être suspendues à partir du 26 avril 2015. 
Aucun rapport médical n’établissait que de nouveaux facteurs de maladie devaient 
être pris en compte.  

24. Le 18 novembre 2015, le Dr C______ a certifié recevoir l’assuré en consultation 
depuis avril 2014, et le suivre régulièrement avec prescription de psychotropes, 
notamment d’anxiolytiques ; l’assuré présentait des phénomènes d’angoisse 
généralisée récurrents, perturbateurs de son quotidien en ses divers aspects privé, 
social et professionnel.  

25. D’après un certificat médical du 16 décembre 2015 du Dr C______, l’assuré 
présentait une situation psychologique complexe avec des facteurs 
environnementaux et psychologiques personnels fragilisants. Il y avait un paramètre 
d’isolement socio-affectif alors qu’il assumait des charges familiales conséquentes, 
à quoi s’agrégeait une psychopathologie de personnalité correspondant à une 
personnalité anxieuse / évitante (F60.6), faisant toute l’intensité et la complexité de 
la situation. L’assuré présentait ainsi une symptomatologie d’anxiété généralisée 
comportant de multiples signes de somatisations fonctionnelles altérant par 
exemple les fonctions vasculaires, digestives, cognitives ainsi que le sommeil, 
éléments s’accompagnant de réactions d’évitement parasitant l’efficience 
socio-professionnelle. C’était dans ce contexte que les relations professionnelles 
s’étaient apparemment dégradées avec son supérieur hiérarchique, après des années 
de stabilité professionnelle, et qu’il avait reçu son licenciement, ayant constitué 
pour lui, vu sa personnalité, un état de stress majeur et entraîné un trouble de 
l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22). Sa conformation 

 
 
 

 

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psychopathologique avivait la douleur morale et lestait toute tentative de réinsertion 
ou reconversion professionnelle d’un poids non négligeable, d’autant plus que les 
acquis culturels et scolaires initiaux étaient faibles. Dans ces conditions connexes 
au trouble de la personnalité et aux réactions anxieuses généralisées, le trouble de 
l’adaptation réaction mixte anxieuse et dépressive perdurait et ne cessait de 
rebondir vu la persistance des épines irritatives socio-professionnelles. Un 
traitement anxiolytique et antidépresseur était prescrit, pour lequel l’assuré était 
observant, mais l’évolution thérapeutique restait suspendue à l’évolution de la 
situation professionnelle.  

26. Par recommandé du 17 décembre 2015, l’avocat de l’assuré a indiqué à l’assureur 
que le Dr C______ avait fourni à cette dernière toutes les informations utiles 
concernant son état de santé. L’assuré ne percevait plus d’indemnités journalières 
depuis juin 2015, alors que l’affection dont il souffrait avait pris naissance pendant 
que les rapports de travail existaient avec l’employeur. L’assureur était mis en 
demeure de s’acquitter des indemnités journalières de juin à novembre 2015.  

27. Le 2 mai 2016 – après lui avoir écrit, le 21 décembre 2015, que des investigations 
étaient en cours et prendraient un peu de temps et sur recommandation de son 
médecin consultant, le Dr D______ –, l’assureur a mandaté le docteur I______, 
spécialiste FMH en neurologie, psychiatrie et psychothérapie, pour expertise 
psychiatrique de l’assuré, fixée au 17 mai 2016, rendez-vous qui n’a finalement pas 
dû être reporté (la perspective que l’assuré soit opéré le 12 mai 2016 par le Dr 
G______ ne s’étant pas réalisée, compte tenu du fait que lors d’une consultation du 
10 mai 2016, l’assuré a signalé n’avoir plus de douleurs déjà depuis plusieurs jours 
et que l’examen clinique ne retrouvait pas de raideur cervicale ni de déficit 
neurologique).  

28. Le Dr I______ a rendu son rapport d’expertise le 20 mai 2016 (en allemand).  

Après l’énumération et le résumé des pièces du dossier (1½ pages), ce rapport 
relate l’anamnèse familiale et sociale de l’assuré (1½ page), les indications 
subjectives de ce dernier sur son état de santé (2 pages), son anamnèse végétative et 
ses traitements (½ page). Suivent les constatations objectives, soit le status 
psychopathologique (1 page), les résultats des études psychométriques (⅓ page) et 
des laboratoires (¼ page). Les diagnostics posés étaient d’une part, avec 
répercussion sur la capacité de travail, celui d’anxiété généralisée (F41.1), depuis 
2015 (le diagnostic posé depuis l’été 2014 était celui de trouble de l’adaptation, 
réaction mixte, anxieuse et dépressive [F43.22]), et d’autre part, sans répercussion 
sur la capacité de travail, celui d’immaturité émotionnelle et traits de personnalité 
anxieuse / évitante et narcissique accentués (Z73.1). Suit une discussion du cas, sur 
5½ pages.  

Tous les symptômes psychiques pertinents sur le plan du diagnostic et supposés 
motiver l’incapacité de travail attestée s’étaient clairement manifestés chez l’assuré 
dans le contexte de sa situation professionnelle tendue et perçue par lui comme 

 
 
 

 

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stressante et insatisfaisante, ainsi que du licenciement reçu fin août 2014. Dans le 
courant de l’année 2014 ou au début de l’année 2015, le diagnostic pouvait être 
celui de réaction à un facteur de stress sévère et de troubles de l’adaptation (donc 
celui qu’avait posé le Dr C______ dans son rapport médical du 8 décembre 2014). 
Un trouble de l’adaptation guérissait cependant généralement en l’espace de 
six mois ; au bout de deux ans, même une réaction dépressive de longue durée 
devait avoir disparu ; à défaut, il ne s’agissait plus d’un simple trouble de 
l’adaptation, et le diagnostic devait être revu ; une personnalité primaire intacte 
disposait de mécanismes de défense matures, permettant de gérer plus rapidement 
l’adaptation requise.  

En l’occurrence, il existait des facteurs de stress psychosociaux persistants ou 
récurrents s’accompagnant de conséquences correspondantes, le licenciement en 
constituant un supplémentaire non négligeable. L’assuré ne présentait pas de 
troubles de la personnalité (contrairement au diagnostic postulé à plusieurs reprises 
par le psychiatre traitant), mais certains traits de personnalité, caractérisés par une 
certaine immaturité émotionnelle accompagnée de traits anxio-dépendants et 
évitants, et une grave atteinte narcissique était évidente. L’assuré se projetait 
constamment dans le rôle de victime. Du fait de ses traits de personnalité, il avait 
été plus difficile pour l’assuré de faire face à sa situation avec réalisme et de façon 
constructive, donc de surmonter les symptômes du trouble de l’adaptation de façon 
adéquate ; ses inquiétudes quant à son avenir professionnel et financier 
contribuaient à la persistance de ses symptômes. Objectivement, ses symptômes 
anxio-dépressifs pouvaient être évalués comme étant encore légers ou tout au plus 
de degré moyen, malgré l’absence d’un soutien psychopharmacologique suffisant 
(point non contrôlé par le psychiatre traitant). Vu l’écoulement du temps 
correspondant à un diagnostic de trouble de l’adaptation, les symptômes encore 
présents devaient être redéfinis comme relevant d’une anxiété généralisée 
(diagnostic également posé par le Dr C______ dans ses attestations ultérieures des 
6 mars et 18 novembre 2015, mais plus, curieusement, dans celle du 
16 décembre 2015). Il était certain que l’assuré ne souffrait pas d’un trouble de la 
personnalité, ni à la fois d’un trouble de l’adaptation et d’une anxiété généralisée. 
En dépit de ses plaintes véhémentes, l’assuré était tout à fait en mesure d’avoir un 
rythme journalier régulier et d’effectuer des activités hors de son domicile lorsque 
cela était nécessaire. Objectivement, son état ne relevait plus, depuis longtemps, de 
simples symptômes anxio-dépressifs de degré tout au plus moyen en réaction à une 
situation, mais était de plus en plus attribuable à ses inquiétudes concernant son 
avenir professionnel et financier et à ses traits de personnalité accentués incluant 
une atteinte narcissique, un fort ressentiment et un désir de reconnaissance et de 
sécurité financière, en plus de son isolement social dans un petit appartement à 
Annemasse. Ces facteurs indépendants de la pathologie n’avaient toutefois pas à 
être pris en compte ; les traits de personnalité accentués pouvaient être considérés 
comme surmontables et suffisamment contrôlables.  

 
 
 

 

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En résumé, les symptômes présentés par l’assuré et ayant conduit à lui attester une 
incapacité de travail ininterrompue à 100 % étaient clairement apparus en réaction à 
la situation professionnelle conflictuelle et au licenciement reçu ; depuis longtemps, 
ils étaient légers ou tout au plus moyens et ne justifiaient plus, depuis un certain 
temps, une incapacité de travail à 100 %. Continuer à attester une incapacité de 
travail à 100 % constituait pour l’assuré un bénéfice secondaire considérable, qui 
n’était plus justifiable. Il était possible à l’assuré de reprendre progressivement son 
activité ou toute autre activité adaptée à son âge et à son niveau de formation, 
immédiatement à 50 %, puis à 80 % au plus tard dès le 1er août 2016 et à 100 % au 
plus tard dès le 1er octobre 2016, date à partir de laquelle sa capacité de travail 
n’était plus altérée pour des raisons psychiques ; cette reprise progressive aurait été 
possible dès le 28 avril 2015 ou même plus tôt.  

Au regard de l’incapacité de travail à 100 % attestée de façon continue, ayant 
conduit à supposer l’existence de symptômes graves, inchangés et entièrement 
résistants au traitement, le traitement psychiatrique suivi jusque-là paraissait peu 
cohérent. La prise régulière d’antidépresseurs à une dose suffisante était 
recommandée et des contrôles sanguins visant à vérifier l’observance du traitement 
étaient indispensables ; l’amélioration de la structure journalière de l’assuré devait 
être améliorée, par exemple par l’intégration dans une clinique de jour ou un moyen 
similaire.  

Le pronostic dépendrait essentiellement de l’évolution de la situation 
professionnelle de l’assuré.  

29. D’après un rapport du 24 mai 2016 du Dr G______ à l’OAI, l’assuré (qu’il suivait 
depuis juillet 2015) décrivait de façon variable un tableau caractérisé par des 
douleurs cervicales, irradiées au niveau du membre supérieur gauche, avec une 
hypoesthésie de son index gauche ; ces douleurs étaient d’intensité variable, 
soulagées partiellement par le traitement médical. À l’examen clinique, ledit 
médecin n’avait pas retenu de syndrome rachidien ni de déficit neurologique, mais 
une IRM effectuée à deux reprises mettait en évidence une discopathie protrusive 
avec une contrainte probable C6-C7 gauche ; l’indication d’une intervention 
chirurgicale avait été discutée à plusieurs reprises, mais du fait de ses antécédents 
de phlébite à répétition, du traitement anti-coagulant qu’il suivait et surtout de 
l’amélioration clinique significative quoique incomplète, décision avait été prise de 
sursoir à toute intervention chirurgicale. Ledit médecin estimait qu’il était « un peu 
limite » que l’assuré « puisse reprendre une activité professionnelle ».  

30. L’avocat de l’assuré a demandé à l’assureur de lui communiquer copie du rapport 
que le Dr I______ devait avoir établi, par courriers des 31 mai et 26 juillet 2016, 
celui-ci comportant en outre l’invitation à lui communiquer le contrat d’assurance 
la liant à l’employeur ainsi que les conditions générales d’assurances 
(ci-après : CGA) s’appliquant à l’assuré, dans la perspective de la demande en 
justice qu’il allait devoir déposer.  

 
 
 

 

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31. Par demande en paiement dont il a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : CJCAS) le 26 septembre 2016, l’assuré a conclu 
préalablement à ce que l’assureur produise la police d’assurance et les CGA ainsi 
que l’avis médical du Dr I______, et principalement à la condamnation de 
l’assurance à lui verser la somme de CHF 53'459.90 (442 jours x CHF 120.95), plus 
intérêts à 5 % l’an dès le 19 février 2016, sous réserve d’amplification.  

L’assuré avait le droit au paiement d’indemnités journalières en cas d’incapacité de 
travail résultant d’une maladie. L’assureur s’était acquitté de 238 indemnités 
journalières (du 1er septembre 2014 au 26 avril 2015), sans jamais communiquer de 
justification médicale étayée à l’appui de son refus de poursuivre le versement de 
ces indemnités journalières au-delà du 26 avril 2015. Son incapacité de travail 
perdurant, selon ce que son médecin attestait, l’assureur devait lui verser 
442 indemnités journalières pour la période allant du 12 juillet 2015 au 
26 septembre 2016, le cas échéant jusqu’au 5 novembre 2016 pour le cas où son 
incapacité de travail perdurerait jusque-là.  

32. Le 22 novembre 2016, la docteure J______ du service médical régional de l’AI (ci-
après : SMR) a émis un avis médical en faisant référence, pour le volet 
psychiatrique, aux rapports médicaux du Dr C______ de mars 2015 (attestant d’une 
capacité de travail de 50 % dans l’ancienne activité et de 100 % dans une activité 
adaptée) et du 8 décembre 2014, et, pour le volet neurologique, aux avis médicaux 
des Drs F______ et G______. L’atteinte psychique ne semblait pas entraîner de 
répercussion sur la capacité de travail (mais le dernier rapport en possession du 
SMR datait du 16 décembre 2015) ; il était clair que la capacité de travail était nulle 
dans l’activité habituelle ; le Dr G______ ne se prononçant pas sur les limitations 
fonctionnelles et la capacité de travail exigible dans une activité adaptée, il 
apparaissait recommandé de mettre en œuvre une expertise neurologique, à confier 
au docteur H______, et d’inviter ledit expert à se déterminer sur l’indication 
formelle d’une intervention chirurgicale ; parallèlement, il y avait lieu de demander 
un rapport intermédiaire au Dr C______.  

33. Le 25 novembre 2016, l’assureur a envoyé à l’avocat de l’assuré le rapport 
d’expertise du Dr I______ (en allemand), ainsi que les CGA du contrat perte de 
gain applicable à l’assuré.  

34. D’après un courrier de l’assureur du 30 novembre 2016 à l’avocat de l’assuré, la 
demande de reprise du paiement des indemnités journalières se basait uniquement 
sur le diagnostic psychiatrique, les autres diagnostics n’étant pas couverts par la 
prolongation de couverture ayant débuté le 1er février 2015 selon l’art. 7.3.3 des 
CGA. D’après l’expertise psychiatrique du Dr I______, l’assuré n’avait a priori pas 
suivi le traitement médical ordonné, la prise de l’antidépresseur Cymbalta n’ayant 
pas été respectée, du moins pas régulièrement, d’après les analyses sanguines ; cette 
même constatation avait été faite dans le dossier de l’AI. De ladite expertise 
ressortait que la symptomatologie actuelle était réactionnelle à un contexte de 
conflits professionnels et un licenciement vécu comme une injustice, qui guérissait 

 
 
 

 

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généralement dans les six mois. Les symptômes décrits devaient être considérés 
actuellement (et même depuis longtemps) comme légers à modérés. À la date de 
l’expertise, l’assuré était apte à reprendre progressivement son activité de chauffeur 
ainsi que toute autre activité en cohérence avec sa formation et son acquis 
professionnel, d’abord à 50 % dès le 3 mai 2016, puis à 80 % dès le 1er août 2016, 
puis à 100 % dès le 1er octobre 2016 ; cette reprise progressive aurait même été 
possible dès le 28 avril 2015 ou même encore plus tôt. Il persistait une incohérence 
entre la sévérité de la symptomatologie décrite et le traitement ordonné (thérapie 
mensuelle de 20 minutes et une médication, dont un antidépresseur 
[Cymbalta 30 mg] à un dosage qui n’avait jamais été réévalué alors que la dose 
standard était fixée à 60 mg). Il y avait un réel déficit de compliance de la part de 
l’assuré.  

Bien que l’expertise ne parlait pas en faveur de l’assuré, l’assureur se disait disposé 
à prolonger le versement de ses prestations perte de gain du 28 avril au 
12 juillet 2015 à 100 % (sous déduction des indemnités journalières versées par 
l’AI durant la mesure d’orientation professionnelle) et du 13 juillet au 
31 juillet 2015 à 100 % ; il estimait qu’une reprise du travail de plus de 80 % aurait 
été possible dès le 1er août 2015. Déduction faite d’un prélèvement d’impôts à la 
source de CHF 832.15 ayant été omis et devant être rattrapé, l’assureur offrait sans 
reconnaissance de responsabilité ou d’un droit à des prestations de verser encore 
CHF 2'474.55 à l’assuré pour la période du 28 avril au 31 juillet 2015 (sous réserve 
de vérification que l’assuré n’avait pas perçu de prestations de l’assurance-chômage 
française depuis le 28 avril 2015). Cette offre était valable jusqu’au 
20 décembre 2016.  

35. L’assureur a obtenu de l’OAI le dossier de l’AI de l’assuré.  

36. Par courrier du 6 décembre 2016, l’assureur a fait parvenir à la CJCAS les pièces de 
son dossier (non compris le dossier de l’AI, à demander au besoin directement à 
l’OAI).  

37. Des pourparlers transactionnels s’étant engagés entre les parties, l’instruction de la 
procédure a été suspendue, étant précisé que l’assureur a été invité à produire une 
traduction en français de l’expertise psychiatrique du Dr I______.  

38. À teneur d’un avis médical du 1er mars 2017 de la Dre J______ du SMR, portant 
sur le volet somatique du dossier, une expertise orthopédique convaincante avait été 
réalisée par le Dr K______. L’assuré avait une hernie discale C6-C7 gauche avec 
une composante foraminale, diagnostiquée le 20 mai 2015 (atteinte ayant une 
répercussion sur la capacité de travail), ainsi que, sans répercussion sur la capacité 
de travail, une maladie discale dégénérative L3-L4 et L4-L5 avec hernie discale 
foraminale L3-L4 sans refoulement radiculaire, une protrusion discale paramédiane 
gauche L4-L5 avec une modeste composante foraminale droite L4-L5, un kyste de 
Torlov en regard de S2, une apophysomégalie transverse L5 de type Castellvi ib 
gauche, sans conflit droit de sous-type isolé, et une tendinopathie du sus-épineux 

 
 
 

 

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gauche. La capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle depuis 
le 20 mai 2015 et entière, depuis le 31 juillet 2015, dans une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles, consistant à n’avoir pas à soulever, porter, 
pousser, tirer des charges de plus de 10 kg au-dessus du plan des épaules, ni à 
effectuer des mouvements avec des amplitudes extrêmes de flexion, d’extension ou 
de torsion de la colonne cervicale, ni à travailler en position accroupie ou 
agenouillée, ni à ramper, ni à grimper. Quant au rapport d’expertise psychiatrique 
du Dr I______, il était en allemand ; il fallait qu’il soit traduit en français pour que 
le SMR puisse se prononcer à propos du volet psychiatrique.  

39. Le 30 mars 2017, l’assureur a produit une traduction française du rapport 
d’expertise psychiatrique du Dr I______.  

40. Le 31 mai 2017, le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté, après avoir examiné l’assuré à plusieurs reprises, que 
celui-ci souffrait d’anxiété généralisée (F41.1), d’un trouble panique (F41.0) et 
d’un état dépressif moyen (F32.1). Le status était superposable à celui de 
janvier 2017, malgré l’augmentation du traitement antidépresseur à 60 mg par jour. 
L’assuré était accablé par d’importantes difficultés financières, raison pour laquelle 
le suivi psychiatrique (en particulier la psychothérapie) ne s’effectuait pas de façon 
optimale. L’assuré avait suivi de nombreux traitements psychiatriques sans 
amélioration clinique aucune.  

41. Selon l’avis médical du 2 juin 2017 de la Dre J______ du SMR, le Dr I______ 
retenait dans son rapport d’expertise psychiatrique du 20 mai 2016 (traduit dans 
l’intervalle en français) que l’assuré avait eu un trouble de l’adaptation, qui était en 
rémission depuis fin avril 2015, et qu’il avait développé un trouble anxieux 
généralisé depuis fin 2015 en raison de la persistance de la symptomatologie, lié à 
des facteurs psychosociaux (avenir professionnel et financier). Le Dr I______ ne 
relevait aucune limitation fonctionnelle psychiatrique. Les symptômes anxio-
dépressifs relevés étaient légers, tout au plus moyens. La prise en charge 
psychiatrique était très légère (entretien de 20 minutes une fois par mois, 
antidépresseur à dose faible, Cymbalta 30 mg non changé depuis plusieurs mois, au 
surplus non pris par l’assuré eu égard au taux très faible révélé par le monitoring 
sanguin). Le Dr I______ ne retenait pas de trouble de la personnalité. Il estimait 
qu’il n’y avait plus de raison médicale objective de retenir une incapacité de travail 
depuis le 28 avril 2015.  

En conclusion, s’appuyant sur le rapport d’expertise psychiatrique du Dr I______, 
estimé convaincant, le SMR retenait que l’assuré avait présenté initialement une 
atteinte psychiatrique non durable réactionnelle à un conflit professionnel et avait 
par la suite développé une anxiété généralisée liée à des facteurs non médicaux. Ces 
deux atteintes n’étaient pas invalidantes au sens de l’AI. Sur le plan orthopédique, 
le SMR indiquait pouvoir suivre les conclusions du rapport d’expertise du 
Dr K______.  

 
 
 

 

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42. Le 14 août 2017, l’assureur a informé la CJCAS que les pourparlers transactionnels 
avaient échoué, si bien que l’instruction de la procédure a été reprise.  

43. Par mémoire de réponse du 20 septembre 2017, l’assureur a conclu à ce que 
l’assuré soit débouté de l’intégralité de ses conclusions.  

L’incapacité de travail de l’assuré dès le 1er septembre 2015 était exclusivement 
due à des motifs psychiques. L’assuré avait été licencié avec effet au 
31 janvier 2015. Son incapacité de travail due en raison d’une atteinte au rachis 
ressentie dès la mi-mai 2015 n’était pas couverte par l’assurance. Quant à son 
incapacité de travail pour des motifs psychiques, elle avait pris fin en mars 2015, 
l’assuré disposant, sur le plan psychique, d’une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée dès mars 2015, selon ce que le Dr C______ avait attesté dans des 
rapports à l’adresse de l’OAI et ainsi que les médecins du SMR l’avaient retenu (en 
particulier les docteurs M______ le 12 juin 2015 et la Dre J______ le 25 février 
2016). En février 2015, sur la base de l’avis de son médecin-conseil, qui retenait 
une totale incapacité de travail dans la profession de chauffeur mais une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, l’assureur avait accordé à l’assuré un 
délai transitoire de deux mois pour exercer une activité adaptée, et, au vu de la 
contestation de l’assuré, il avait mis en œuvre une expertise psychiatrique, confiée 
au  Dr I______. Du rapport d’expertise de ce dernier ressortait qu’il y avait des 
incohérences dans les diagnostics posés par le Dr C______, qui s’était contenté de 
voir l’assuré vingt minutes par mois et n’avait pas adapté le traitement par 
antidépresseur (prescrit à une dose représentant la moitié de la dose standard dudit 
médicament), alors qu’il estimait qu’il n’y avait aucune amélioration. D’après le 
Dr I______, l’assuré avait été en réalité capable de reprendre progressivement toute 
activité (habituelle ou adaptée) dès le 28 avril 2015, voire plus tôt, d’abord à 50 %, 
puis au moins à 80 % après deux mois complets d’activité, puis enfin à 100 %. 
L’assureur était en droit de mettre un terme à ses prestations dès le 26 avril 2015.  

44. Dans une réplique du 4 décembre 2017, l’assuré a persisté dans les termes de sa 
demande et a sollicité l’audition des Drs C______ et L______, en se réservant de 
requérir une expertise judiciaire.  

Les deux psychiatres qu’avait consultés l’assuré avaient posé des diagnostics sur le 
fondement d’un suivi thérapeutique conséquent, à savoir :  

- s’agissant du Dr C______, un trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse 
et dépressive (F43.22) – selon les rapports médicaux dudit médecin des 
26 septembre 2014, 8 décembre 2014 et 6 mars 2015 –, aggravant une anxiété 
généralisée (10 F41.1 – d’après ce rapport du 6 mars 2015 –, et – selon un 
certificat médical du 16 décembre 2015 – une personnalité anxieuse / évitante 
(10 F60.06), symptomatologie d’anxiété généralisée portant de multiples signes 
de somatisation fonctionnelle altérant les fonctions vasculaires, digestives, 
cognitives et le sommeil ;  

 
 
 

 

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- s’agissant du Dr L______, une anxiété généralisée (F41.1), trouble panique 
(F41.0), état dépressif moyen – d’après un certificat médical du 31 mai 2017.  

Comme la suite des évènements l’avait démontré, il était erroné de retenir – comme 
le Dr I______ l’avait fait dans son rapport du 20 mai 2016 – que l’incapacité de 
travail de l’assuré résultait de manière prépondérante de « son fort ressentiment à 
l’égard de son ancien employeur et le sentiment d’avoir été victime d’une injustice, 
mais aussi et surtout la peur du chômage et de subir des pertes financières ». Le 
Dr I______ écartait à tort le trouble de la personnalité préexistant aux difficultés 
professionnelles relevé par le Dr C______ dans son rapport du 6 décembre 2015. 
La situation perdurait sans que l’assuré, vu l’écoulement du délai-cadre prévu 
contractuellement par l’assureur, ce qui démontrait que le Dr I______ avait mal 
fondé son analyse ; l’assuré ne pouvait pas, depuis lors, tirer avantage de son 
incapacité de travail. Le Dr I______ avait eu une approche simpliste de la situation 
complexe de l’assuré, en considérant que la cause de l’incapacité de travail résultait 
de problèmes professionnels et pécuniaires, si bien que la résolution de cette 
problématique matérielle entraînerait automatiquement la fin de l’incapacité de 
travail. Les conseillers du centre où l’assuré avait effectué son stage de formation 
octroyé par l’AI avaient noté, dans leur bilan intermédiaire du 18 juin 2015, que 
l’assuré était désorienté et faisait état d’hallucinations. Le pronostic que le 
Dr I______ avait fait quant à une reprise possible du travail, à une date ultérieure au 
17 mai 2016 (date de la visite médicale), avait été démenti par le constat qu’avaient 
fait les Drs C______ et L______ d’une persistance de l’incapacité de travail de 
l’assuré au-delà des dates indiquées par le Dr I______.  

45. D’après un avis médical du 21 décembre 2017 de la Dre J______ du SMR, le 
rapport médical précité du 31 mai 2017 du Dr L______ (qui lui avait été soumis 
dans l’intervalle) décrivait une situation superposable à celle qui prévalait au 
moment de l’expertise du Dr I______. Le traitement antidépresseur prescrit était 
superposable à celui que l’assuré recevait au moment de l’expertise du Dr I______, 
sous réserve que la dose avait été légèrement augmentée, étant rappelé que 
l’expertise du Dr I______ avait mis en évidence une non-compliance de l’assuré. 
Selon le Dr I______, l’assuré avait développé un trouble anxieux généralisé en 
raison de facteurs psychosociaux, notamment en raison d’un avenir professionnel et 
financier incertain, et son atteinte psychiatrique était réactionnelle à un conflit 
professionnel, avec des symptômes anxio-dépressifs légers ou tout au plus moyens. 
Le rapport précité du Dr L______ n’apportait pas d’éléments objectifs parlant en 
faveur d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré. Le SMR confirmait les 
conclusions de son rapport final précité du 2 juin 2017.  

46. Le 5 janvier 2018, l’OAI a établi le degré d’invalidité de l’assuré, sur la base d’un 
revenu annuel brut avec invalidité de CHF 59'969.- (en se fondant sur l’enquête 
suisse sur la structure des salaires de l’année de référence, tableau TA1 pour un 
homme, domaine d’activité total, dans des activités simples et répétitives de 
niveau 1 ne nécessitant pas de formation complémentaire, et en retenant un taux 

 
 
 

 

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d’abattement de 10 % en raison des limitations fonctionnelles de l’assuré) et d’un 
revenu annuel brut sans invalidité réactualisé de CHF 60'947.- (établi d’après les 
indications fournies par l’employeur). La perte de gain subie était de CHF 978.-, 
représentant un taux d’invalidité de 1.60 %.  

47. Par un projet de décision du 5 janvier 2018, l’OAI a fait part à l’assuré de son 
intention de lui refuser tant une rente d’invalidité que des mesures professionnelles, 
compte tenu d’un degré d’invalidité arrondi à 2 %. Il lui reconnaissait une 
incapacité de travail de 100 % dans son activité habituelle dès l’échéance du délai 
d’attente de un an (soit dès le 20 mai 2015), mais estimait que dans une activité 
adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était de 100 % « dès le mois de 
juillet 2015 ».  

48. D’après un certificat médical du Dr L______ du 18 janvier 2018, l’assuré avait un 
status superposable à ceux de janvier et mai 2017, après avoir suivi de nombreux 
traitements psychiatriques sans amélioration clinique aucune. Il s’agissait d’un 
patient tendu, au contact fuyant, en retrait, avec un faciès soucieux, ayant des tics, 
des manifestations neurovégétatives, la « boule au ventre », des peurs multiples, 
une distractibilité, une capacité de concentration amoindrie, une anxiété éprouvée et 
observée, une irritabilité, un isolement social, de l’apathie ; ledit médecin notait une 
tristesse de l’humeur, une aboulie et anhédonie, une baisse de l’élan vital. Au titre 
de ses limitations fonctionnelles, il relevait une adaptabilité de 0 %, une résistance 
psychique de 0 %, une compréhension conservée, une attention et une 
concentration de 0 % en raison du trouble anxieux, l’empêchant de conduire un 
véhicule mais aussi d’exercer toute autre activité, étant comme « paralysé » par la 
peur et ayant des difficultés mnésiques ou de raisonnement. Le pronostic était 
défavorable même dans une activité adaptée et une réadaptation impossible en 
raison du haut niveau de stress généré par les paroxysmes anxieux ; son niveau 
d’anxiété élevé affectait le fonctionnement professionnel, touchait également les 
autres aspects de la vie en général, ce qui ne lui permettait pas de soutenir une 
quelconque activité, même adaptée.  

49. Par duplique du 12 février 2018 (après obtention de l’OAI d’une version actualisée 
du dossier de l’AI), l’assureur a persisté dans les conclusions de son mémoire de 
réponse.  

Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations de l’AI, une expertise 
neurochirurgicale avait été mise en œuvre, pour des atteintes à la santé survenues 
après la fin des rapports de travail et donc non couvertes par l’assurance. Le rapport 
du SMR du 2 juin 2017 avait retenu des limitations exclusivement d’ordre 
somatique et relevé que le rapport d’expertise du Dr I______ établi à la demande de 
l’assureur disposait d’une force probante totale ; le SMR estimait que l’assuré avait 
une pleine capacité de travail depuis le 31 juillet 2017. D’après le rapport du 21 
décembre 2017 du SMR, le diagnostic que le Dr L______ avait retenu dans son 
certificat médical du 31 mai 2017 (soit une anxiété généralisée, un trouble panique 
et un état dépressif moyen) décrivait un status superposable à la situation existante 

 
 
 

 

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lors de l’expertise du Dr I______ ; l’état de l’assuré ne s’était donc pas péjoré. 
Ainsi, seule l’atteinte neurologique, non couverte par l’assureur, engendrait une 
invalidité (de 1.60 %). Selon le projet de décision de l’OAI sur la demande de 
prestations de l’AI du 25 février 2015, l’assuré présentait une incapacité de travail 
de 100 % dans son activité habituelle dès le 20 mai 2015 (donc après la fin des 
rapports de travail et de la couverture fournie par l’assurance), mais d’une pleine 
capacité de travail « dans son activité habituelle dès le 27 février 2015 au plus 
tard » (sic). L’assureur était en droit de mettre fin à ses prestations depuis le 
27 février 2015 ; en versant des indemnités journalières jusqu’au 26 avril 2015, il 
était allé au-delà de ses obligations contractuelles.  

50. Dans des observations du 16 avril 2018, l’assuré a objecté que le projet de décision 
de l’OAI avait fait l’objet d’observations et qu’une décision n’avait pas encore été 
rendue. L’appréciation faite par l’OAI de ses atteintes à sa santé psychique reposait 
exclusivement sur l’avis médical émis par le Dr I______ à l’intention de l’assureur, 
sans même que la généraliste du SMR ayant fait sien ledit avis médical n’ait 
confronté son analyse avec les avis divergents des Drs C______ et L______. 
L’assuré maintenait sa demande d’audition de ces deux médecins ainsi que d’une 
expertise judiciaire. L’avis du Dr I______ ne pouvait être suivi, compte tenu de 
l’écoulement du temps, de l’avis du Dr L______, de la permanence de l’atteinte à la 
santé et de l’incapacité de travail malgré le traitement dispensé. Le Dr I______ 
avait au demeurant considéré que l’assuré ne pourrait reprendre le travail avant trois 
ou quatre mois au moment de la rédaction de son rapport d’expertise, ce sur quoi 
l’assureur ne s’était pas aligné.  

51. Le 17 mai 2018, la CJCAS a ordonné l’apport du dossier de l’AI.  

52. Le 24 mai 2018, la CJCAS a convoqué une audience de comparution personnelle et 
d’audition, à titre de témoins, des Drs L______, C______ et I______. Le 
Dr C______ a refusé de déférer à cette convocation, en se référant à la législation 
française sur le secret médical, et le Dr I______ a fait état de son indisponibilité à la 
date prévue. L’assureur a indiqué qu’elle serait représentée à cette audience par son 
avocate. La CJCAS a renoncé à l’audition du Dr C______ et a envisagé que le Dr 
I______ serait invité à se déterminer par écrit, une fois que le Dr L______ aurait été 
entendu.  

53. Par recommandé du 4 juin 2018, l’office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger (ci-après : OAIE) a adressé à l’assuré une décision reprenant 
les termes et conclusions du projet de décision de refus d’une rente d’invalidité et 
de mesures professionnelles.  

54. Le 19 juin 2018, la CJCAS a procédé à l’audition du Dr L______ et des parties.  

a. Le Dr L______ a déclaré suivre l’assuré depuis le 17 janvier 2017, de façon 
occasionnelle seulement du fait que celui-ci, résidant en France, n’a pas de 
couverture pour les soins médicaux en Suisse, mais il avait besoin d’un suivi 
psychiatrique et d’une psychothérapie soutenus. Le Dr L______ ne savait pas si 

 
 
 

 

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l’assuré avait été suivi antérieurement par un autre psychiatre, en particulier le 
Dr C______, dont il n’avait aucun rapport ; il disposait de l’avis médical du 
SMR du 21 décembre 2017 et du rapport d’expertise du Dr I______ du 
20 mai 2016, qu’il avait commenté dans un certificat médical du 
17 janvier 2017. Il était d’accord avec le rapport d’expertise du Dr I______, en 
tant que celui-ci avait retenu le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, 
d’anxiété généralisée (F41.1) depuis fin 2015, après celui – moins grave – de 
trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22) depuis 
l’été 2014, ce qui attestait d’une aggravation de l’état de santé psychique de 
l’assuré, s’étant produite depuis l’été 2015. Lui-même avait posé les diagnostics 
d’anxiété généralisée (F41.1) – se manifestant par le fait que l’assuré était 
tendu, anxieux, avait des tics, des manifestations neurovégétatives, la « boule au 
ventre », des peurs multiples, sursautait au moindre bruit, avait une anxiété 
anticipatoire –, de trouble panique (F41.0) – faisant partie du spectre des 
troubles anxieux sévères – et d’état dépressif moyen (F32.1) – se manifestant 
par le fait que l’assuré était isolé socialement, apathique, avait perdu l’élan 
vital, présentait une aboulie et une anhédonie. L’assuré s’en trouvait en totale 
incapacité de travail dans toute activité. Le Dr L______ s’étonnait que le 
Dr I______ ait pu faire mention d’une capacité de travail retrouvée 
progressivement, dans toute activité, dès le 28 avril 2015, d’abord à 50 % 
pendant trois mois, puis à 80 % dès août 2016 et à 100 % dès octobre 2016, car, 
au vu du traitement médicamenteux qu’il suivait, il était impensable que 
l’assuré aurait pu reprendre son activité de chauffeur de bus à l’aéroport, même 
à temps partiel, tant à fin avril 2015 qu’en mai 2016, janvier 2017 ou même 
ultérieurement. Le Dr I______ avait aussi relevé un état dépressif (selon les 
résultats des tests psychométriques), même si – étonnamment – il n’avait pas 
repris ce diagnostic dans ses conclusions. L’assuré avait eu une aggravation de 
son état de santé psychique à fin 2015 (admise par le Dr I______, correspondant 
au passage du trouble de l’adaptation, réaction mixte, à l’anxiété générale, mais 
– il est vrai – pas encore en avril 2015, sinon à l’état de latence), et une autre, en 
août 2016, sous la forme d’attaques de panique ne répondant plus au traitement. 
Les limitations fonctionnelles de l’assuré étaient son état d’anxiété, qui le 
paralysait et l’empêchait d’exercer toute activité, ainsi que des difficultés de 
mémoire et de raisonnement ; l’assuré s’en trouvait totalement incapable de 
travailler dans toute activité, déjà probablement à fin avril 2015. La question de 
troubles ou, dans le cas de l’assuré, plutôt de traits de la personnalité n’était pas 
du tout centrale. Le Dr L______ n’avait pas connaissance du fait que l’assuré 
aurait « entendu des voix ou vu des choses ».  

b. L’assureur a indiqué avoir versé des indemnités journalières de CHF 120.95 en 
faveur de l’assuré du 1er septembre (recte : décembre) 2014 au 26 avril 2015, et 
lui avait fixé, le 25 février 2015, un délai de deux mois pour un retour à la vie 
professionnelle dans une activité adaptée (étant précisé qu’il admettait son 
incapacité totale de travailler dans son activité habituelle). L’assuré avait 

 
 
 

 

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ensuite bénéficié d’une mesure de réadaptation professionnelle de l’AI, avec 
versement d’indemnités journalières de CHF 112.80. La demande portait sur le 
versement d’indemnités journalières de CHF 120.95 dès le 13 juillet 2015 
jusqu’à l’échéance du droit auxdites indemnités, soit au 30 août 2016 ; il y avait 
renonciation à la différence de CHF 8.15 entre l’indemnité journalière 
respectivement de l’assureur et de l’AI du 27 avril au 12 juillet 2015. Il n’y 
avait pas de litige sur le fait que l’assureur n’avait pas à couvrir les suites (dont 
une perte de gain maladie) de problèmes de santé survenus après la fin des 
rapports de travail (donc après le 31 janvier 2015). L’assuré estimait avoir été et 
être resté en totale incapacité de travail pour un problème psychiatrique survenu 
durant son engagement chez B______ GmbH, devant être pris en charge par 
l’assureur. L’OAI avait, dans l’intervalle, rendu une décision reprenant les 
termes et conclusions de son projet précité du 5 janvier 2018, lui refusant une 
rente d’invalidité de même que des mesures professionnelles, décision contre 
laquelle l’assuré envisageait de recourir.  

c. Les parties ont indiqué qu’elles se détermineraient par le biais de plaidoiries 
écrites, une fois que le Dr I______ aurait répondu par écrit aux questions 
qu’elles proposeraient de lui poser.  

55. Le 26 juin 2018, l’OAI a communiqué à la CJCAS les dernières pièces de son 
dossier, dont la décision précitée de l’OAIE.  

56. Le 3 juillet 2018, après avoir recueilli des parties leurs propositions de questions à 
adresser au Dr I______, la CJCAS a transmis à ce dernier le procès-verbal de 
l’audition du Dr L______, de même que les questions posées par les parties, et elle 
lui a soumis un questionnaire synthétique, en l’invitant à se déterminer par écrit.  

57. Le 4 juillet 2018, l’assuré a formé un recours par-devant le Tribunal administratif 
fédéral contre la décision précitée de l’OAIE lui refusant une rente d’invalidité et 
des mesures professionnelles.  

58. Le Dr I______ a adressé un rapport écrit à la CJCAS en date du 23 juillet 2018.  

Pour l’établissement de son rapport d’expertise, il n’avait pas eu de contact 
personnel avec le Dr C______, mais avait pris connaissance de ses rapports 
médicaux figurant au dossier.  

Le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive 
mixte aurait été à retenir si l’assuré avait été examiné plus tôt, mais compte tenu du 
fait que sa symptomatologie psychique s’était chronicisée du fait de l’enchaînement 
de facteurs de stress depuis 2014 (conflits persistants avec l’employeur, 
licenciement considéré comme injuste et humiliant, perspectives et alternatives 
professionnelles incertaines, contraintes financières), il avait fallu retenir, depuis la 
fin de l’année 2015, le diagnostic d’un trouble anxieux généralisé (F41.1). Ce 
diagnostic n’impliquait pas automatiquement une maladie psychique plus sévère 
que celle d’un trouble de l’adaptation. Les symptômes anxieux de l’assuré lors de 
l’examen d’expertise n’étaient plus que légers à moyens au maximum, malgré une 

 
 
 

 

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prise en charge psychiatrique plutôt insuffisante et une mauvais compliance 
médicamenteuse. Sa symptomatologie avait été fortement influencée par des 
facteurs non liés à la maladie. Une reprise progressive du travail aurait été possible 
et indiquée selon le schéma précisé dans le rapport d’expertise, même, avec le 
traitement médicamenteux prescrit, dans l’activité habituelle de chauffeur ainsi que 
dans toute activité correspondant à l’âge et à la formation de l’assuré (soit dans des 
activités pratiques et simples), et ce très vraisemblablement à partir du 
28 avril 2015 (eu égard à l’évolution des symptômes de l’assuré et son anamnèse).  

Les symptômes dépressifs légers que l’assuré avait lors de l’examen d’expertise 
faisaient partie de son trouble anxieux généralisé. Ils ne présentaient pas un 
diagnostic séparé dans le sens d’une deuxième maladie psychique d’une étiologie 
différente. N’ayant pas revu l’assuré depuis le 17 mai 2016, le Dr I______ ne 
pouvait se prononcer sur une évaluation plus sévère que le Dr L______ avait faite 
de la symptomatologie que l’assuré présentait lors de ses consultations 
occasionnelles chez lui depuis janvier 2017.  

59. L’assuré ayant indiqué avoir besoin d’une prise de position du Dr L______ pour le 
dépôt de ses plaidoiries écrites à la suite de la détermination écrite du Dr I______, 
l’assureur a objecté que la procédure probatoire était close, si bien que 
d’éventuelles déterminations complémentaires du Dr L______ étaient irrecevables.  

60. Par une écriture du 28 septembre 2018, l’assuré a persisté dans ses conclusions.  

L’assureur avait fait appel aux services du Dr I______ sans l’avoir préalablement 
interpellé sur la personne dudit expert et les questions à lui soumettre. L’ayant 
rencontré une seule fois, le 17 mai 2016, ledit expert avait estimé qu’il serait apte à 
reprendre le travail quelques semaines plus tard, en s’écartant des lignes directrices 
de qualité des expertises de psychiatrie d’assurance. Son avis valait allégué de 
partie. Le Dr L______ avait, quant à lui, été entendu comme témoin. L’assuré avait 
dès lors droit au plein de ses conclusions. Subsidiairement, une expertise judiciaire 
devait être ordonnée.  

Les mesures d’instruction effectuées avaient mis en lumière que l’appréciation de 
l’état de santé de l’assuré faite par le Dr L______ était plus crédible que ne l’était 
l’avis du Dr I______. Ce dernier avait spéculé sur les possibilités d’une reprise de 
travail en se fondant sur une prétendue évolution favorable de l’état de santé peu 
avant l’entretien du 17 mai 2016, sans pouvoir s’appuyer, à cette fin, sur des 
déclarations de l’assuré, sur l’avis du Dr C______ (qu’il n’avait pas contacté) ou 
sur des constatations comparatives faites personnellement. Contrairement à ce que 
le Dr I______ a retenu, l’assuré n’avait pas créé un rythme journalier avec de 
nombreuses activités ; ses activités se limitaient principalement à manger, dormir, 
regarder la télévision, ruminer, ici ou là à une petite promenade et des visites 
irrégulières.  

Comme l’indiquait le Dr L______ dans un courrier du 31 août 2018, les 
explications fournies par le Dr I______ sur le diagnostic médical à retenir ne 

 
 
 

 

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correspondaient pas aux définitions que la classification CIM-10 des troubles 
mentaux et des troubles du comportement donnait respectivement de l’anxiété 
généralisée (F41.1) et du trouble de l’adaptation (F43.2) ; il ne s’agissait pas d’une 
seule et même psychopathologie, mais de deux pathologies différentes, ne 
coïncidant pas, et il ne suffisait pas que les évènements constituant le facteur de 
stress causant le trouble de l’adaptation disparaissent pour que ledit trouble cesse ; 
une reprise du travail n’aurait pas fait cesser ledit trouble de l’assuré. Le 
Dr I______ ne justifiait pas son avis que l’épisode dépressif de l’assuré ne 
constituait pas un deuxième diagnostic, mais était absorbé par celui d’anxiété 
générale. L’assuré ne se complaisait pas dans sa situation, mais souhaitait être 
médicalement apte à reprendre une vie normale, ne lui générant ni isolement social 
ni précarité financière (il vivait d’allocations de solidarité de EUR 16.- par jour). 

61. Par une écriture du 28 septembre 2018, l’assureur a persisté à conclure au 
déboutement de l’assuré de toutes ses conclusions.  

L’OAI s’était rallié à l’opinion du Dr I______, déniant toute répercussion de 
l’atteinte psychique de l’assuré sur la capacité de travail de ce dernier, et le 
Dr C______ lui-même, qui n’avait pas même adapté le traitement de l’assuré, avait 
initialement retenu une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle et de 
100 % dans une activité adaptée. Le Dr L______ s’était appuyé sur un dossier 
incomplet et un suivi seulement occasionnel de l’assuré, mais il admettait à 
demi-mots qu’une reprise progressive du travail dans une activité adaptée dès la 
fin avril 2015 aurait été possible, ne critiquant que l’exigence émise à l’égard de 
l’assuré de changer de profession.  

Les prétentions de l’assuré étaient fondées uniquement sur les rapports médicaux de 
ses deux psychiatres traitants, dépourvus de force probante. L’assuré n’avait prouvé 
aucun fait permettant de rendre une décision qui serait en contradiction avec celle 
rendue par l’OAI. C’était en raison d’une atteinte au rachis, intervenue après la fin 
des rapports de travail, que l’assuré s’était retrouvé en incapacité de travail.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
(CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, 
du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). Selon la 
police d’assurance, le contrat est régi par la LCA. La compétence de la chambre de 
céans à raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. L'art. 46a LCA prescrit que le for se définit selon la loi du 24 mars 2000 sur les 
fors (LFors), qui a cependant été abrogée au 1er janvier 2011 par l’entrée en vigueur 
du CPC, auquel il convient désormais de se référer. Sauf disposition contraire de la 
loi, pour les actions dirigées contre les personnes morales, le for est celui de leur 

 
 
 

 

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siège (art. 10 al. 1 let. b CPC), étant précisé que l’art. 17 al. 1 CPC consacre la 
possibilité d’une élection de for écrite. En l’occurrence, l’art. 12 des CGA prévoit 
qu’en cas de litige découlant du contrat d’assurance, la partie plaignante peut saisir 
au choix soit le tribunal de son lieu de domicile en Suisse, soit celui de son lieu de 
travail en Suisse, soit celui du siège de Sympany. Le demandeur ayant eu son lieu 
de travail dans le canton de Genève, la chambre de céans est compétente à raison du 
lieu pour connaître de la présente demande.  

3. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque – 
comme c’est le cas dans le canton de Genève (art. 134 al. 1 let. c LOJ) – les cantons 
ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 558 
consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011).  

La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC).  

4. a. Comme avant l'introduction du CPC, la maxime inquisitoire sociale s’applique 
aux litiges relevant de l'assurance-maladie complémentaire (ATF 127 III 421 
consid. 2). Le juge doit donc établir d'office les faits (art. 247 al. 2 let. a CPC), mais 
les parties sont tenues de lui présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation 
du litige. Le juge ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à 
expliquer sa position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de 
leur devoir de collaboration et de production des pièces ; il est tenu de s'assurer que 
les allégations et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs 
objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà 
de l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles 
(ATF 125 III 231 consid. 4a).  

b. La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la 
preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). 
Pour toutes les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil 
suisse, du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210), en l'absence de règles contraires, 
répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit 
assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 ; 
ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; ATF 127 III 519 consid. 2a). Cette disposition ne 
prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être 
ordonnées (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c ; ATF 119 III 60 consid. 2c). Elle 
n'empêche pas le juge de refuser une mesure probatoire par une appréciation 
anticipée des preuves (ATF 121 V 150 consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte pas 
comment le juge peut forger sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c ; 
ATF 119 III 60 consid. 2c). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il ne 
s'applique que si le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se 

http://intrapj/perl/decis/ATAS/577/2011

 
 
 

 

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forger une conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 consid. 3.4 
et ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le 
convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du 
fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa).  

c. En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la partie 
qui fait valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le fardeau 
de la preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, 
incombe à la partie, qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou 
son étendue. Cette règle de base peut être remplacée par des dispositions légales de 
fardeau de la preuve divergentes et doit être concrétisée dans des cas particuliers 
(ATF 128 III 271 consid. 2a/aa avec références). Ces principes sont également 
applicables dans le domaine du contrat d'assurance (ATF 130 III 321 consid. 3.1).  

En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 
vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 
exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est 
alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu'indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1 ; ATF 130 III 321 
consid. 3.2). Tel peut être le cas de la survenance d'un sinistre en matière 
d'assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2). Le 
degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante (die 
überwiegende Wahrscheinlichkeit), qui est soumise à des exigences plus élevées 
que la simple vraisemblance (die Glaubhaftmachung). La vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ou 
hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; ATF 132 III 715 
consid. 3.1 ; ATF 130 III 321 consid. 3.3). 

En vertu de l'art. 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit 
d'apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances 
propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations 
formant l'objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit 
que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales 
n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4). 
Le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont 
apportés et dire s'il retient qu'une vraisemblance prépondérante a été établie 
(ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 
26 avril 2011 consid. 2.1.1).  

 
 
 

 

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d. Une expertise privée n'est pas un moyen de preuve au sens de l'art. 168 
al. 1 CPC ; elle doit être assimilée aux allégués de la partie qui la produit 
(ATF 141 III 433 consid. 2.6 p. 437 ; 140 III 24 consid. 3.3.3 p. 29). Seules doivent 
être prouvées les allégations qui sont expressément contestées ; une telle 
contestation doit être suffisamment précise afin que l'on puisse déterminer quelles 
sont les allégations du demandeur qui sont contestées. En d'autres termes, la 
contestation doit être concrète à telle enseigne que la partie qui a allégué les faits 
sache quels sont ceux d'entre eux qu'il lui incombe de prouver. Le degré de la 
motivation d'une allégation exerce une influence sur le degré exigible de motivation 
d'une contestation. Plus détaillées sont certaines allégations de la partie qui a le 
fardeau de la preuve, plus concrètement la partie adverse doit expliquer quels sont 
au sein de celles-ci les éléments de fait qu'elle conteste. Le fardeau de la 
contestation ne saurait toutefois entraîner un renversement du fardeau de la preuve 
(ATF 141 III 433 consid. 2.6 p. 438 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_318/2016 du 3 août 2016). 

e. En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. Ce qui compte à cet égard, c'est que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. En ce qui concerne les rapports établis par le médecin 
traitant de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3 p. 352 ss ; arrêt 4A_318/201 
du 3 août 2016 consid. 6.1). 

5. En l’espèce, le litige porte sur le droit du demandeur à percevoir, à la charge de la 
défenderesse, des indemnités journalières de CHF 120.95 (montant en lui-même 
admis par les parties) du 13 juillet 2015 au 30 août 2016, en considération d’une 
perte de gain consécutive à une incapacité de travail imputable à une atteinte à la 
santé (en l’occurrence psychique) survenue alors que duraient ses rapports de 
travail chez l’employeur ayant souscrit l’assurance perte de gain maladie auprès de 
la défenderesse (soit avant le 1er février 2015).  

Le demandeur n’émet, à bon droit, pas de prétentions fondées sur ses atteintes à la 
santé somatique s’étant manifestées et ayant entraîné une incapacité de travail 
postérieurement au 31 janvier 2015, donc après la cessation de ses rapports de 
travail avec ledit employeur. Selon l’art. 5.2 let. a CGA, la couverture de la 
personne assurée prend fin avec la cessation des rapports de travail avec le preneur 
d’assurance.  

 
 
 

 

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La défenderesse a versé en faveur du demandeur les indemnités journalières 
prévues par la police d’assurance jusqu’au 26 avril 2015, soit jusqu’à l’échéance du 
délai de deux mois qu’elle lui avait imparti le 25 février 2015 pour mettre en valeur 
la pleine capacité de travail qu’elle estimait qu’il avait alors dans une activité 
adaptée. Pour la période du 27 avril au 12 juillet 2015, durant laquelle le demandeur 
a perçu des indemnités journalières de CHF 112.80 de la part de l’AI, alors qu’il 
était au bénéfice d’une mesure d’orientation professionnelle accordée par l’OAI, le 
demandeur n’émet pas de prétention à l’encontre de la défenderesse, ainsi qu’il l’a 
explicitement déclaré lors de l’audience de comparution personnelle intervenue 
devant la chambre de céans.  

6. Selon l’art. 7.1.4 phr. 1 CGA, il y a incapacité de travail lorsque, en raison d’une 
maladie (…), la personne assurée n’est plus en mesure, totalement ou partiellement, 
d’exercer sa profession ou une autre activité lucrative qui peut raisonnablement être 
exigée d’elle. L’art. 7.1.4 CGA précise qu’il y a incapacité partielle de travail 
lorsque le degré de l’incapacité de travail est de 25 % au moins. 

L’atteinte à la santé ici discutée et seule susceptible de fonder le cas échéant la 
prétention émise par le demandeur est d’ordre psychique. Il s’agit de celle qui, dans 
le contexte de ses traits de personnalité et à la suite de tensions survenues dans ses 
rapports professionnels, a affecté la santé psychique du demandeur dans le courant 
de l’année 2014, voire vers la fin de l’année 2013, au point qu’il s’est trouvé, sur 
ordre de son psychiatre traitant, en arrêt de travail depuis le samedi 30 août 2014. 
La défenderesse a accepté de prendre en charge la perte de gain consécutive à cette 
atteinte à la santé, dans les limites prévues par la police d’assurance. Il n’est pas 
contesté que tel devait être le cas.  

7. a. Sans doute la défenderesse, s’appuyant sur des considérations du rapport du 
Dr I______, a-t-elle évoqué une prise en charge médicale insuffisante, en termes de 
prescription médicamenteuse et de compliance. En tant qu’elle cite, dans sa réponse 
à la demande, des dispositions des CGA sur l’obligation de la personne assurée de 
collaborer, elle paraît en déduire qu’elle serait (sinon aurait été) en droit de réduire, 
voire de refuser ses prestations.  

b. Selon les CGA, la personne assurée doit veiller le plus vite possible à un 
traitement médical conforme et se conformer aux prescriptions du médecin (art. 8.1 
let. b CGA). Elle doit entreprendre tout ce qui peut contribuer à diminuer les 
prestations (art. 8.2 al. 1 phr. 1 CGA). Si elle viole de manière inexcusable les 
obligations découlant des CGA (donc notamment des obligations précitées), les 
prestations d’assurance sont réduites temporairement ou durablement, voire 
refusées dans les cas graves.  

c. Or, si un résultat d’analyse de laboratoire indique, pour la duloxétine, qu’il y 
aurait eu absence de prise de médicaments ou une prise irrégulière de médicaments, 
il se fonde sur une seule prise de substance analysée, effectuée lors de l’unique 
entretien que le Dr I______ a eu avec le demandeur (le 17 mai 2016), si bien qu’il 

 
 
 

 

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n’autorise pas à généraliser une observance thérapeutique insuffisante, d’autant 
moins d’ailleurs qu’un autre résultat (celui de la recherche de drogues dans l’urine) 
a été positive aux benzodiazépines, ce qui s’expliquait par le traitement 
anxiolytique prescrit (rapport du Dr I______, p. 9). Une discussion possible sur le 
dosage d’un médicament prescrit (cf. rapport du Dr I______, p. 13) ne constitue par 
ailleurs pas la démonstration d’une prise en charge médicale défaillante. Il n’est en 
outre pas déterminant que, d’après ce qu’a déclaré le Dr L______ lors de son 
audition, ce médecin avait fait le constat que le demandeur ne bénéficiait pas d’une 
prise en charge optimale sur le plan psychiatrique ; en effet, ce constat se référait à 
une période postérieure de plusieurs mois à la fin de celle pour laquelle le 
demandeur fait valoir des prétentions à l’encontre de la défenderesse, soit à 
l’année 2017, avant laquelle il ne l’avait pas eu à sa consultation, et il s’expliquait 
au surplus par la précarité financière dans laquelle le demandeur se trouvait du fait 
qu’il ne bénéficiait pas de ressources lui permettant d’avoir un suivi efficace chez 
un psychiatre.  

Il n’est en tout état pas établi qu’une prescription médicamenteuse à un dosage qui 
aurait mérité, du moins à un certain moment, d’être plus élevé, de même qu’une 
compliance qui aurait été insuffisante (non établie sur un espace de temps suffisant) 
puissent constituer une violation de surcroît inexcusable de l’obligation du 
demandeur de réduire le dommage, au point qu’une réduction temporaire ou 
durable et, a fortiori, une suppression des indemnités journalières dues au 
demandeur se justifieraient.  

8. a. Au titre de l’obligation de réduire le dommage, il y a lieu de citer l’obligation 
que l’art. 8.2 al. 1 phr. 2 CGA impose à la personne assurée qui, selon toute 
vraisemblance, restera totalement ou partiellement incapable de travailler dans sa 
profession habituelle, d’exploiter sa capacité résiduelle au gain dans une autre 
profession ou un autre domaine d’activités et de s’inscrire à l’assurance-chômage. 
Dans ce cas, l’assureur invite la personne assurée, en lui impartissant un délai 
approprié, à adapter son activité antérieure ou à procéder à un changement de poste 
et de profession (art. 8.2 al. 1 phr. 3 CGA).  

b. La reconversion dans une autre profession ou un autre domaine d’activités 
implique pour la personne devant s’y soumettre des efforts et des difficultés 
potentiellement considérables, ainsi que l’abandon d’une activité librement choisie 
susceptible de contribuer à son épanouissement. Elle ne doit être admise à la légère 
comme répondant à une nécessité de réduire le dommage. Elle ne saurait servir à 
simplement déplacer la question de la capacité de travail et de gain – et, partant, 
celle du versement d’indemnités journalières – du terrain concret de l’activité 
habituelle, connu tant par les possibilités et les difficultés de la personne assurée 
d’y exercer ses compétences et son expérience, sur un terrain devenant vite 
théorique et abstrait d’activités dites adaptées aux limitations fonctionnelles de 
l’intéressé.  

 
 
 

 

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Sans doute est-ce ce que le Dr L______ a voulu dire en déclarant qu’il n’était pas 
possible de sortir une activité adaptée « du chapeau » et qu’on ne peut pas 
« demander comme ça de tirer un trait sur une carrière » (procès-verbal d’audition, 
p. 4). En l’occurrence, comme argument commandant de ne pas banaliser une 
reconversion dans une autre profession, force est de relever que le demandeur a 
subi un échec dans son stage d’orientation professionnelle et que l’OAI lui a 
communiqué, le 27 juillet 2015, qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre 
professionnel n’était possible et que l’OAIE a refusé, le 4 juin 2018, non seulement 
une rente d’invalidité mais aussi des mesures professionnelles.  

c. En l’espèce, il appert que la défenderesse a opté pour une telle nécessité sans 
raison dûment établie et, en tout état, trop rapidement, d’une façon cachant mal une 
volonté de liquider un cas dans lequel l’incapacité de travail attestée médicalement 
était en lien bien moins avec les aptitudes du demandeur à assumer les exigences de 
son activité habituelle de chauffeur sur le tarmac de l’aéroport qu’avec les 
difficultés relationnelles s’étant développées entre lui et un supérieur hiérarchique 
et les effets secondaires des médicaments ayant dû lui être prescrits. Il était plus 
simple, mais peu compatible avec les devoirs de l’assureur, de ne pas amener la 
contestation sur le terrain de l’activité habituelle, autrement dit de déclarer que le 
demandeur était totalement incapable d’exercer cette activité, et, en revanche, de lui 
reconnaître une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, au demeurant 
indéfinie sinon par le fait que le recourant n’y retrouverait pas la même source de 
ses difficultés.  

En effet, le 25 février 2015, moins de trois mois après que l’employeur lui eut 
envoyé une déclaration maladie lui annonçant le cas (le 2 décembre 2014), la 
défenderesse a obtenu de son médecin conseil (le Dr N______) l’avis non motivé 
que le demandeur était totalement incapable d’exercer son activité habituelle, mais 
pleinement capable d’exercer une activité adaptée, et elle a aussitôt enjoint au 
demandeur, âgé de près de 50 ans et disposant d’un faible niveau de formation, de 
se trouver un autre emploi et de s’inscrire au chômage, en l’espace de deux mois, 
au terme desquels les indemnités journalières ne lui seraient plus versées. Or, on ne 
peut qu’être frappé par le fait qu’en réalité les médecins n’ont pas soutenu cet avis. 
Si, sur un formulaire destiné à l’OAI, le Dr C______ a indiqué très sommairement, 
le 11 mars 2015, que la capacité de travail exigible du demandeur était de 50 % 
dans l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée (ce que le SMR 
semble s’être empressé de reprendre), il n’en a pas moins développé le point de 
vue, dans le même formulaire, d’une part que l’activité habituelle de chauffeur de 
bus à l’aéroport serait exigible à 50 % dans un environnement hiérarchique 
bienveillant et empathique (alors sans baisse de rendement), et d’autre part qu’une 
reprise de l’activité professionnelle à 50 % lui paraissait envisageable au cours de 
l’été 2015. Dans son rapport du 20 mai 2016, le Dr I______ n’a pas distingué une 
capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée ; il a estimé 
que le demandeur pouvait « reprendre progressivement son activité ou toute autre 

 
 
 

 

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activité adaptée à son âge et à son niveau de formation », dès « maintenant » (donc 
fin mai 2016), à 50 % pour commencer, puis à 80 % dès août 2016, puis enfin à 
100 % dès octobre 2016 (cf. rapport du Dr I______, p. 13 et 16). Quant à lui, le 
Dr L______ a estimé la capacité de travail du demandeur nulle dans toute activité 
(cf. certificat médical du 18 janvier 2018, procès-verbal d’audition, p. 3).  

La défenderesse est au demeurant consciente qu’il n’y avait pas lieu de faire la 
distinction – pour elle commode, fait-il dire avec réalisme – qu’elle a faite entre 
l’activité habituelle et une activité adaptée. En audience, le 19 juin 2018, son 
représentant a déclaré qu’en réalité elle adhérait aux conclusions du Dr I______, 
mais qu’elle reconnaissait « à bien plaire » que le demandeur avait une totale 
incapacité de travail dans son activité habituelle de chauffeur et lui reconnaissait en 
revanche une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès la fin 
avril 2015. Contrairement à ce qu’il a indiqué, ceci ne revient pas à « retenir une 
solution favorable » au demandeur, mais à esquiver le véritable débat.  

d. La défenderesse ne pouvait exiger du demandeur, en février 2015, qu’il change 
de profession, de surcroît en l’espace de deux mois seulement. Il n’était pas établi 
que, comme l’exige l’art. 8.2 al. 1 phr. 2 CGA, il ne serait, selon toute 
vraisemblance, plus totalement ou partiellement capable de travailler dans sa 
profession habituelle.  

La question ne se pose pas moins de savoir jusqu’à quelle date le demandeur était 
en incapacité de travail, en principe dans son activité habituelle.  

9. a. En l’espèce, il n’y a en réalité guère de divergence, entre les avis médicaux émis, 
concernant l’affection psychique dont le demandeur souffrait, ni d’ailleurs sur le 
fait qu’à partir de septembre 2014 l’atteinte à la santé considérée privait celui-ci de 
sa capacité de travail et que la défenderesse – comme elle l’a au demeurant admis – 
devait verser des indemnités journalières en sa faveur. Pendant combien de temps 
est la question litigieuse.  

b. Des rapports des Drs C______, I______ et L______ (cf. not. certificats 
médicaux du Dr C______ des 26 septembre 2014, 8 décembre 2014, 11 mars 2015, 
16 décembre 2015, rapport du Dr I______ du 20 mai 2016, certificats médicaux du 
Dr L______ des 31 mai 2017 et 18 janvier 2018, procès-verbal d’audition du 
Dr L______ du 19 juin 2018) ressort – de façon convergente, abstraction faite de 
nuances guère importantes – que le demandeur présentait depuis des années une 
fragilité psychique, s’étant installée dans un contexte d’isolement socio-affectif et 
de charges familiales et financières conséquentes ainsi qu’à la défaveur de traits 
(mais pas de troubles) de personnalité anxieuse / évitante. Dès l’année 2014, voire 
la fin de l’année 2013, sa situation professionnelle s’était dégradée, dans une 
situation de conflit interpersonnel avec un supérieur hiérarchique ; son psychisme 
s’en était trouvé affecté, au point qu’il a consulté un psychiatre (le Dr C______) dès 
fin avril 2014 ; son contrat de travail a été résilié le 29 août 2014 pour le 
31 janvier 2015, suite à quoi sa capacité de travail a été certifiée comme étant nulle, 

 
 
 

 

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dès le lendemain. L’affection psychique qui était alors présente, avec effet sur la 
capacité de travail, a été dans un premier temps un trouble de la réadaptation avec 
réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22), puis, du fait de la chronicisation de 
la symptomatologie, un trouble anxieux généralisé (F41.1).  

c. Le Dr C______, soit le psychiatre traitant qui suivait alors le demandeur, a 
attesté de la totale incapacité de travail du demandeur, en raison de cette atteinte à 
la santé psychique, durant les mois de septembre à décembre 2014, mais aussi toute 
l’année 2015, réserve étant faite, d’un point de vue formel, de périodes durant 
lesquelles, en 2015, les arrêts de travail ont été établis par le généraliste traitant (le 
Dr E______) ou les neurologues consultés (la Dre F______ ou le Dr G______). Il 
ne fait pas de doute, cependant, que le Dr C______ considérait le demandeur 
comme totalement incapable de travailler pour des raisons psychiques durant 
l’année 2015.  

L’avis contraire non motivé du médecin consultant de la défenderesse (le 
Dr D______), au demeurant pour une activité adaptée, est dépourvu de force 
probante. S’agissant de l’activité habituelle, il va, quoique sans davantage de 
motivation, dans le même sens que celui du Dr C______.  

C’est le Dr I______ qui a estimé que le demandeur avait recouvré (ou aurait pu 
recouvrer) progressivement une pleine capacité de travail dans toute activité. Ayant 
examiné le demandeur le 17 mai 2016, il a émis son avis sur la base du dossier mis 
à sa disposition (apparaissant suffisamment complet), de l’anamnèse qu’il a 
recueillie et des constats qu’il a effectués ce jour-là, ainsi que des résultats 
d’analyses de prélèvements faits le même jour, et il en a tiré une double conclusion 
en termes de capacité de travail retrouvée : d’une part une conclusion 
contemporaine, à savoir que le demandeur pouvait immédiatement (à fin mai 2016) 
reprendre le travail à 50 %, pour passer à 80 % dès août 2016, puis enfin à 100 % 
dès octobre 2016, et d’autre part une conclusion rétroactive, d’après laquelle une 
telle reprise progressive aurait été possible dès le 28 avril 2015 (autrement dit à 
50 % dès mai 2015, puis à 80 % dès juillet 2015, puis enfin à 100 % dès 
septembre 2015), ou même plus tôt.  

Il n’y a guère de renfort à trouver à l’avis du Dr I______ dans le fait que le SMR, 
pour le volet psychiatrique de son dossier (s’étendant par définition à toute atteinte 
à la santé le cas échéant invalidante), a fait siens les termes et conclusions du 
rapport du Dr I______, sinon que ledit rapport est apparu bien motivé et 
convainquant aux médecins du SMR.  

d. Il n’est pas contestable que, d’un point de vue formel mais aussi matériel, le 
rapport du Dr I______ – quand bien même il n’a pas valeur de rapport d’expertise 
dans une procédure régie par le CPC – est le résultat d’une étude fouillée et 
sérieuse, fondée sur une anamnèse complète, un examen personnel du demandeur, 
des tests pertinents.  

 
 
 

 

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N’ayant eu le demandeur à sa consultation que depuis le 17 janvier 2017 et de 
façon occasionnelle, n’ayant pas eu connaissance de rapports du Dr C______ ni eu 
de contacts avec ce dernier, le Dr L______, psychiatre traitant du demandeur 
exposé de ce fait au risque d’un parti pris en faveur de ce dernier, ne saurait être à 
même de renverser le crédit qu’il se justifie de donner aux constats et analyses du 
Dr I______ et à la conclusion contemporaine à laquelle celui-ci est arrivé lorsqu’il 
a émis son avis en mai 2016 s’agissant de la capacité de travail du demandeur, ni 
même d’instiller un doute suffisant à leur propos.  

Le diagnostic de trouble anxieux généralisé qu’a retenu le Dr I______ n’impliquait 
pas automatiquement que le demandeur était atteint d’une maladie psychique plus 
sévère que s’il avait été possible de retenir celui d’un trouble de l’adaptation, ni, 
surtout, que les symptômes anxieux que présentait encore le demandeur en 
mai 2016 n’avaient pas diminué d’intensité pour être alors légers à moyens et qu’ils 
s’opposaient à une reprise progressive du travail, d’abord à 50 % pendant 
deux mois puis à 80 % également durant deux mois et enfin à 100 %.  

e. La même force probante ne saurait en revanche être attribuée, à l’encontre des 
rapports médicaux notamment du Dr C______, à la conclusion rétroactive à 
laquelle le Dr I______ est parvenu concernant une reprise progressive de capacité 
de travail depuis le 28 avril 2015, soit plus d’une année avant que ledit médecin 
n’examine le demandeur et ne fasse les constats précités, mais huit mois après le 
déclenchement de l’affection psychique du demandeur et le début de sa pleine 
incapacité de travail elle incontestée. De l’avis même du Dr I______, la guérison 
d’un trouble de l’adaptation peut requérir de six mois à – en cas de réaction 
dépressive prolongée – deux ans ; ceci doit valoir a fortiori pour un tel trouble ayant 
dû être requalifié en trouble anxieux généralisé. Il n’est donc pas établi, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, que le demandeur avait recouvré une capacité de 
travail progressive dès la fin avril 2015. Le crédit à donner à cette évaluation 
rétroactive est d’autant plus faible qu’elle coïncide quasiment au jour près avec le 
jour à partir duquel la défenderesse avait cessé de verser des indemnités 
journalières en faveur du demandeur et qu’elle n’émane pas d’un expert, dans la 
perspective d’un rapport médical devant être apprécié dans le cadre d’un 
contentieux régi par le CPC, mais d’un médecin mandaté par la défenderesse.  

f. En conclusion, il se justifie de retenir que le demandeur, en considération d’une 
atteinte à la santé psychique couverte par la défenderesse, s’est trouvé en incapacité 
de travail à 100 % jusqu’au 20 mai 2016, puis à 50 % jusqu’au 31 juillet 2016, puis 
à 80 % dès le 1er août 2016 et enfin à 100 % dès le 1er octobre 2016, étant rappelé 
d’une part que le demandeur émet des prétentions en versement d’indemnités 
journalières de la part de la défenderesse pour la période allant du 13 juillet 2015 au 
30 août 2016 et d’autre part qu’à teneur de l’art. 7.1.4 CGA il n’y a pas d’incapacité 
de travail couverte par la défenderesse lorsque le taux d’incapacité de travail est 
inférieur à 25 % (donc en l’occurrence dès le 1er août 2016).  

 
 
 

 

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10. Il s’ensuit que la demande est partiellement bien fondée. La défenderesse doit être 
condamnée à verser au demandeur une pleine indemnité journalière de CHF 120.95 
durant les 313 jours ayant couru du 13 juillet 2015 au 20 mai 2016, puis une 
indemnité journalière réduite de moitié (eu égard au taux de 50 % de sa capacité de 
travail durant ladite période), donc de CHF 60.50, durant les 72 jours ayant couru 
du 21 mai au 31 juillet 2016, à savoir CHF 42'213.35 (soit CHF 37'857.35 + 
CHF 4'356.-), avec intérêts à 5 % dès la date moyenne du 20 janvier 2016.  

11. Il n’est pas perçu de frais judiciaires (art. 114 let. e CPC).  

12. Le demandeur, représenté par un conseil, n’ayant pas conclu à l’allocation de 
dépens, ni dans sa demande ni dans une écriture ultérieure, il ne lui en sera pas 
alloué, quand bien même il obtient partiellement gain de cause (art. 105 al. 2 CPC). 
Il ne doit pas non plus être alloué de dépens à la défenderesse (art. 22 al. 3 let. b de 
la loi d'application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 
11 octobre 2012 - LaCC - E 1 05).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare la demande recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Condamne la défenderesse à verser au demandeur la somme de CHF 42'213.35, 
avec intérêts à 5 % dès le 20 janvier 2016.  

4. Dit qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires.  

5. Dit qu’il n’est alloué de dépens ni au demandeur, ni à la défenderesse.  

6. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) 
par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal 
fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa 
valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le