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**Case Identifier:** 7b4d2590-5a73-5374-b5e8-d67584affa4a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2018 A/946/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-946-2017_2018-01-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/946/2017 ATAS/74/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 janvier 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Emilie CONTI  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1971, 
domiciliée dans le canton de Genève, a exercé, dès le printemps 1990 (donc dès 
avant ses 19 ans), différents emplois à plein temps comme aide-hospitalière, 
respectivement à l’Hôpital de B______ puis pour « C______ », et, du 1er mai 1992 
au 31 août 1995, aux Institutions universitaires de D______ (Hôpital E______). 
Elle a ensuite entrepris des études de travail social à l’Institut d’études sociales, tout 
en travaillant dans le domaine des soins durant des soirs de la semaine, des 
week-ends et les vacances scolaires, afin de pouvoir assumer ses charges 
financières, notamment au bénéfice de contrats d’engagement pour le personnel 
auxiliaire des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et sous l’égide 
du F______. Elle a aussi effectué des stages, respectivement à Syndicat G______ à 
50 % avec 50 % de cours durant sa première année d’études, aux Établissements 
publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (ci-après : I______) 
durant trois mois à 100 % au cours de sa deuxième année d’études et au sein de 
l’Association H______ durant six mois à 100 % au cours de sa troisième année 
d’études. Dès le 1er juillet 1998, l’assurée a été engagée à 75 % aux I______ 
(devenus ultérieurement J______,) en qualité de socio-éducatrice, poursuivant ses 
études par la rédaction de son travail de mémoire, qu’elle a soutenu en janvier 
1999, obtenant son diplôme en travail social (option animation socioculturelle) le 
22 mars 1999.  

2. Étant alors enceinte, l’assurée a conservé son emploi à 75 %, qu’après la naissance 
de ses deux enfants – K______, né le ______ 1999, et L______, née le 
______ 2001 – elle a réduit à 50 %, avec la perspective d’une reprise à 75 % une 
fois que sa cadette entrerait à l’école en août 2005, étant ajouté que son mari, 
qu’elle avait épousé en 1999, travaillait alors à plein temps.  

3. Parallèlement, l’assurée a rencontré des problèmes de santé, notamment de type 
dépressif depuis l’adolescence (cf. rapport de bilan du 3 octobre 2003 du 
docteur  M______, médecin adjoint agrégé auprès du département de psychiatrie 
des HUG), mais aussi des crises migraineuses à répétition et des lombalgies basses 
récidivantes (cf. certificat AI du 27 mars 2007 du docteur N______, spécialiste 
FMH en médecine interne). Elle a été diagnostiquée comme souffrant de troubles 
bipolaires.  

4. Le 6 mars 2007 après de durables périodes d’incapacité de travailler, l’assurée a 
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI).  

5. Par décision du 28 mai 2008 expédiée le 4 juillet 2008 avec le calcul des montants 
mensuels de sa rente simple (CHF 1'821.-) et des deux rentes complémentaires 
simples pour enfant (2 x CHF 728.-), reprenant les termes d’un projet de décision 
du 22 avril 2008, l’office de l’AI du canton de Genève (ci-après : OAI) a reconnu à 
l’assurée le droit à une rente entière d’invalidité dès le 24 octobre 2006 (date de fin 
du délai de carence), fondée sur un degré d’invalidité de 75 %.  

 
 
 

 

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Ce taux d’invalidité n’a pas été expliqué. D’après une note de travail du 
15 avril 2008, l’assurée était active à 75 % comme éducatrice ; le Service médical 
régional de l’AI (ci-après : SMR) retenait que sa capacité de travail était nulle dans 
toutes activités ; dans ce contexte et compte tenu du retard du service extérieur de 
l’OAI, une enquête à domicile n’était pas indiquée, et il convenait, pour clore le 
cas, d’admettre une invalidité de 100 % dans les travaux habituels ; lors de la 
prochaine révision, si une amélioration de l’état de santé était constatée, une 
enquête à domicile serait nécessaire.  

6. Dès 2008, le fils de l’assurée a dû être scolarisé dans une école spécialisée en raison 
de troubles du spectre autistique (ainsi diagnostiqués en janvier 2016), jusqu’en 
2011, puis il a pu reprendre avec succès sa scolarité ordinaire, tandis que la fille de 
l’assurée a eu, aussi dès 2008, une leucémie ayant nécessité un traitement lourd, 
avec chimiothérapie, également jusqu’en 2011.  

7. L’assurée et son mari se sont séparés en automne 2010 et ont divorcé deux ans plus 
tard. Tant par mesures protectrices de l’union conjugale que par jugement de 
divorce, l’assurée s’est vu attribuer la garde sur les deux enfants du couple, à 
l’entretien desquels son ex-mari devait participer par le versement, pour chacun 
d’eux, d’une pension alimentaire mensuelle de CHF 450.- jusqu’à l’âge de 15 ans et 
de CHF 500.- jusqu’à la majorité voire au-delà mais jusqu’à 25 ans au plus.  

8. Par communications des 19 mars 2009 et 17 juin 2010, l’OAI a fait savoir à 
l’assurée, après un réexamen de son degré d’invalidité, que celui-ci n’avait pas 
changé au point d’influencer son droit à la rente.  

9. Après avoir commencé en 2011, une activité bénévole d’animatrice socio-culturelle 
auprès d’un établissement médico-social, puis avoir été engagée en cette qualité 
dans le cadre d’un contrat de prestations externes, dès le 1er mars 2013, à raison de 
20 heures par mois, ce dont elle a informé l’OAI, l’assurée a demandé à ce dernier, 
par courrier du 5 décembre 2013, de procéder à une révision de sa situation (« une 
baisse de (sa) rente AI »), estimant, en accord avec sa psychiatre traitante, la 
docteure O______, pouvoir reprendre une activité au maximum à 50 %, en 
précisant qu’une reprise à 100 % n’était aucunement envisageable et que le 
maintien d’une demi-rente restait nécessaire.  

10. Comme il le lui confirmera par communication du 6 mars 2015, l’OAI a octroyé à 
l’assurée des mesures de formation dans le cadre de la nouvelle réadaptation de 
mars à décembre 2014, pour lui permettre, dans le cadre d’une progressive 
augmentation de son temps de présence (jusqu’à 40 %), d’acquérir des outils 
nouveaux d’interaction et d’animation avec les personnes âgées.  

11. Dans un rapport du 17 décembre 2014, la Dresse O______ a estimé que le taux de 
40 % d’activité, que l’assurée était parvenue à atteindre avec régularité, représentait 
un plafond ; une augmentation de ce taux risquerait de compromettre les progrès 
acquis.  

 
 
 

 

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12. L’assurée a été engagée dès janvier 2015 comme animatrice diplômée à un taux de 
40 % par l’Association des EMS P______, pour une durée indéterminée.  

13. Dans le cadre de la révision du dossier, l’OAI a procédé à la détermination du degré 
d’invalidité de l’assurée. À cette fin, il a d’abord évalué la perte de gain subie par 
l’assurée entre son activité antérieure de socio-éducatrice à 50 % aux J______ et 
son activité actuelle d’animatrice qualifiée à 40 % aux EMS Q______ et de la 
R_____, sur la base d’une comparaison des revenus, pour une part professionnelle 
de 50 %, lui reconnaissant donc un statut mixte d’active à 50 % et de ménagère à 
50 %. Ainsi, à teneur d’un rapport de fin de surveillance enregistré le 
15 février 2016, sans atteinte à la santé à 50 % comme socio-éducatrice, l’assurée 
réaliserait, en 2014, un revenu annuel de CHF 49'729.-, et comme animatrice 
qualifiée en EMS, avec son atteinte à la santé, elle réalisait, en 2014, un revenu 
annuel de CHF 41'333.- ; sa perte de gain était de CHF 8'396.-, représentant le 
16.8 % du revenu sans invalidité, et son degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle était ainsi arrondi de 17 %. L’OAI a en outre donné à son service 
extérieur un mandat d’enquête ménagère, le 18 février 2016, en faisant mention 
d’un statut mixte d’active à 75 % et de ménagère à 25 %.  

14. Ladite enquête a été effectuée le 18 mai 2016 au domicile de l’assurée, durant une 
heure et demie, par l’infirmière S_____. L’assurée a déclaré à l’enquêtrice que sans 
atteinte à la santé, elle travaillerait à 80 % depuis 2010, soit depuis sa séparation 
d’avec son mari, sa situation financière s’étant alors péjorée. L’enquêtrice a retenu 
un taux d’empêchement pondéré sans exigibilité de 38.10 %, une exigibilité des 
proches de l’assurée de 15.20 %, soit un taux d’empêchement pondéré avec 
exigibilité de 22.9 %.  

15. Le 21 novembre 2016, retenant que, sans atteinte à la santé, l’assurée aurait 
augmenté son taux d’activité professionnelle à 80 %, l’OAI a recalculé son degré 
d’invalidité, sur la base, pour 2015, respectivement d’un revenu annuel à 80 % sans 
atteinte à la santé de CHF 54'280.- (CHF 46'492.- x 80 / 75 = CHF 49'591.- en 
2007, actualisé en 2015) et d’un revenu annuel à 40 % avec invalidité de 
CHF 41'332.85 (avec 13 mois de salaire) ; cela donnait une perte de gain de 
CHF 12'947.15, représentant le 23.85 % du revenu sans invalidité, donc un degré 
d’invalidité, arrondi de 24 % dans la sphère professionnelle. Appliqués aux sphères 
respectivement professionnelle de 80 % et ménagère de 20 %, ces taux d’invalidité 
respectifs de 24 % et 22.9 % donnaient des degrés d’invalidité de 19.2 % pour la 
sphère professionnelle et de 4.6 % pour la sphère ménagère, donc un degré total 
d’invalidité de 23.8 %, arrondi à 24 %.  

16. Par un projet de décision du 21 novembre 2016, l’OAI a fait part à l’assurée de son 
intention de lui supprimer sa rente d’invalidité dès le premier jour du 2ème mois qui 
suivrait la notification de sa décision, son degré d’invalidité désormais de 24 % 
(selon le calcul précité) n’ouvrant plus droit à une rente d’invalidité. L’assurée 
disposait de trente jours pour faire part de ses éventuelles objections.  

 
 
 

 

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17. Par courrier recommandé du 1er décembre 2016, l’assurée s’est opposée à ce projet 
de décision. Sa rente d’invalidité de l’AI avait toujours été « calculée comme une 
rente entière, car l’invalidité était entière ». Comme socio-éducatrice, elle n’avait 
pas été à 75 % mais à 50 %. Dès sa mise à l’invalidité, il était évident qu’elle 
souhaiterait recommencer à travailler selon ses possibilités ; elle s’était battue pour 
retrouver un travail, pour qu’on lui fasse confiance et croie à ses possibilités de 
pouvoir assumer son temps de travail, augmenter ce dernier et même, un jour, 
assumer un poste à responsabilité. Elle n’était malheureusement pas apte à travailler 
au-delà de 40 %, de l’avis même de sa psychiatre traitante. Elle ne comprenait pas 
qu’elle n’aurait plus droit à une rente d’invalidité, avec son incapacité de travailler 
à un taux supérieur à 40 %.  

18. Dans une note de travail du 8 février 2017, admettant que le salaire de 
CHF 46'492.- était celui de l’emploi de socio-éducatrice de l’assurée à 50 % (et non 
75 %), l’OAI a recalculé le degré d’invalidité de cette dernière pour la sphère 
professionnelle. Avec un revenu annuel à 80 % sans atteinte à la santé de 
CHF 77'473.- (CHF 46'492.- x 80 / 50 = CHF 74'387.- en 2007, actualisé en 2015), 
la perte de gain était de CHF 36'140.15 (CHF 77'473.- – CHF 41'332.84), 
représentant le 46.6 % du revenu sans invalidité, donc un degré d’invalidité, arrondi 
de 47 %, à appliquer à une sphère professionnelle de 80 %, donnant ainsi, pour 
cette part, un degré d’invalidité de 37.6 %, si bien que le degré total d’invalidité 
était de 42.2 % (37.6 % + 4.6 %), arrondi à 42 %. L’assurée avait droit à un quart 
de rente. 

19. Par courrier du 8 février 2017, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’après admission de 
ses objections, il s’avérait qu’elle avait droit à un quart de rente. La décision lui 
serait notifiée par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) 
avec le calcul du montant des rentes.  

20. Cette dernière lui a adressé le 13 février 2017 une décision comportant celle de 
l’OAI réduisant sa rente d’invalidité à un quart de rente dès le premier jour du 
2ème mois qui suivrait sa notification, et qui fixait les montants mensuels de sa rente 
simple (CHF 508.-) et des rentes complémentaires pour ses deux enfants 
(2 x CHF 203.-) dès le 1er avril 2017.  

21. Par courriel du 16 février 2017, l’assurée a fait remarquer à l’OAI que la décision 
prévue entraînerait une diminution de revenu de plus de CHF 2'000.- par mois par 
rapport à sa situation de bénéficiaire d’une rente entière d’invalidité. Elle avait une 
incapacité de travail supérieure à 50 %. Elle avait indiqué à l’enquêtrice que, sans 
invalidité, elle travaillerait à 80 % en fonction d’un salaire brut de CHF 6'500.- 
équivalent à son niveau de formation ; elle n’avait pas compris l’enjeu de cette 
question, à laquelle elle aurait sinon répondu qu’elle travaillerait à 100 %. Elle 
souhaitait être entendue, avant de devoir lancer une procédure de recours.  

22. D’après une note de travail du 17 février 2017, une psychologue conseillère en 
réadaptation professionnelle de l’OAI lui a répondu que si elle pensait que son 

 
 
 

 

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statut était celui d’une active à plein temps, il lui fallait écrire au service de gestion 
de l’OAI, en apportant des éléments susceptibles d’être probants justifiant le statut 
d’active, ce qui s’avérerait « un peu difficile » a posteriori. Sa rente entière avait 
été maintenue pendant presque deux ans après l’amélioration de sa capacité de 
travail, pour des motifs de surcharge administrative, alors qu’elle l’avait informée 
qu’en raison du revenu qu’elle percevait à 40 % sa rente allait vraisemblablement 
être diminuée.  

23. Le 20 février 2017, l’assurée a répondu à ladite référente auprès de l’OAI qu’il 
avait toujours été clair pour elle que sa reprise de travail entraînerait une diminution 
de sa rente d’invalidité, qui, comme cela avait été évoqué, serait réduite à un trois 
quarts de rente ou une demi-rente. Elle était horrifiée de devoir se plonger dans 
l’avenir avec un revenu presque inférieur de moitié à celui qu’elle aurait si elle 
n’était pas malade. Elle souhaiterait tant pouvoir travailler plus et était frustrée de 
ne pouvoir le faire pour des raisons de santé.  

24. Par acte du 16 mars 2017, désormais représentée par une avocate, l’assurée a 
recouru contre la décision précitée de l’OAI auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS). en concluant préalablement à 
l’ouverture d’enquêtes (audition des parties et de la Dresse O______ et du 
Dr N______), et principalement à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er 
avril 2017.  

Elle a produit une attestation de sa psychiatre, la Dresse O______ du 7 mars 2017. 
Ladite psychiatre avait dû dissuader l’assurée, en raison de sa santé fluctuante, 
d’augmenter son taux de travail ainsi qu’elle en avait exprimé le souhait à plusieurs 
reprises. La question que l’enquêtrice avait posée à l’assurée de savoir à quel 
pourcentage elle travaillerait à défaut d’atteinte à la santé était affectée de deux 
biais majeurs ; il n’était pas possible de demander à une personne déclarée invalide 
psychique de se projeter dans un avenir de non-invalide pour dire à quel taux 
d’activité il aimerait travailler, et il était impossible d’interpréter la justesse d’une 
réponse donnée par une personne souffrant de troubles bipolaires, pouvant se 
trouver dans différentes phases psychiques entre la dépression et l’hypomanie et 
pouvant ainsi donner des réponses différentes selon son état psychique.  

Au vu de la situation de l’assurée dans son ensemble, il était hautement 
vraisemblable qu’à défaut d’atteinte à sa santé elle aurait exercé une activité à plein 
temps au jour de la décision attaquée. Elle avait toujours travaillé au maximum de 
ses possibilités. Elle avait réduit son taux d’activité de 75 % à 50 % après la 
naissance de son deuxième enfant en précisant qu’elle souhaiterait le réaugmenter à 
75 % dès l’entrée dudit enfant à l’école. Sa situation familiale de divorcée avec 
deux enfants à charge, sous réserve d’une pension mensuelle de seulement 
CHF 500.- pour chacun d’eux dès leur 15 ans, l’aurait poussée à prendre une 
activité professionnelle à plein temps, et l’âge de ses enfants (15 et 17 ans) ainsi 
que l’amélioration de leur état de santé et leur scolarisation le lui auraient permis. 
Subsidiairement, l’application de la méthode mixte serait discriminatoire, étant 

 
 
 

 

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fondée sur son genre et son statut de mère, car il était évident que l’OAI n’aurait 
pas soutenu le même raisonnement s’il s’était agi d’un homme placé dans la même 
situation qu’elle. Selon la méthode générale de comparaison des revenus, son 
revenu annuel sans invalidité serait de CHF 96'841.-, et sa perte de gain de 
CHF 55'509.-, et donc son degré d’invalidité serait de 57.3 %, lui donnant droit à 
une demi-rente d’invalidité.  

25. Par mémoire du 10 avril 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il ressortait du 
dossier qu’à la date de la décision attaquée, l’assurée aurait vraisemblablement 
continué à exercer une activité lucrative à temps partiel si elle avait été en bonne 
santé ; il était justifié de retenir un statut mixte. L’assurée avait indiqué qu’elle 
aurait travaillé à 80 %, alors qu’elle n’avait pas encore conscience des 
conséquences juridiques de cette déclaration, qui devait être tenue pour conforme à 
la réalité. Elle n’avançait aucune explication convaincante permettant de retenir une 
autre appréciation du cas. Après que la Cour européenne des droits de l’homme eut 
rendu l’arrêt DI TRIZIO (retenant que l’application de la méthode mixte constituait, 
dans le cas tranché, une violation du droit au respect de la vie familiale), l’office 
fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) avait rédigé la lettre circulaire 
AI n° 355, à teneur de laquelle il fallait, en attendant qu’une réglementation 
générale et abstraite ne soit adoptée prévoyant un mode de calcul adapté améliorant 
la situation des personnes travaillant à temps partiel, continuer dans la mesure du 
possible d’appliquer le droit en vigueur, sauf dans les cas similaires à celui de la 
cause DI TRIZIO, ce qui n’était pas le cas de l’assurée.  

26. Par réplique du 9 mai 2017, l’assurée a persisté dans les termes de son recours. Sur 
le statut mixte qu’il lui avait reconnu, l’OAI s’arc-boutait sur la déclaration qu’elle 
avait faite à l’enquêtrice, alors qu’il fallait tenir compte de l’ensemble des 
circonstances du cas pour définir quel aurait été son parcours si elle n’avait pas été 
atteinte dans sa santé, avec l’effet de devoir retenir qu’elle aurait très 
vraisemblablement exercé une activité lucrative à plein temps. Subsidiairement, 
conformément à la jurisprudence DI TRIZIO, l’assurée ne devait pas être 
discriminée par rapport aux hommes du fait qu’elle avait décidé, dans sa condition 
de mère, de réduire son taux d’activité au moment de la naissance de ses enfants ; la 
situation discriminatoire pour les femmes devait être corrigée par les tribunaux sans 
attendre que le Conseil fédéral ne légifère à ce sujet. Réduire la portée de l’arrêt 
DI TRIZIO aux femmes ayant été mises au bénéfice d’une rente d’invalidité avant 
de se la voir supprimée au moment de la naissance de leurs enfants revenait à créer 
une inégalité de traitement injustifiable entre les femmes ayant eu leurs enfants et 
réduit leur taux d’activité avant l’apparition de la maladie et celles ayant travaillé à 
plein temps jusqu’à l’apparition de la maladie et étant devenues mères 
ultérieurement.  

27. Le 30 mai 2017, l’OAI a indiqué n’avoir pas de remarques supplémentaires à 
formuler. Il confirmait ses conclusions en rejet du recours et en maintien de sa 
décision.  

 
 
 

 

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28. Le 4 juillet 2017, l’assurée a indiqué maintenir sa demande de comparution 
personnelle des parties, souhaitant être entendue sur son évolution professionnelle 
et familiale avant que la CJCAS ne statue.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision attaquée a été rendue 
en application de la LAI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI).  

Le recours, interjeté le 16 mars 2017 contre la décision litigieuse du 
13 février 2017, reçue le 15 février 2017, a été formé en temps utile (art. 60 
al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

Touchée par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le recours est donc recevable.  

2. Il porte sur la détermination de son degré d’invalidité dans le cadre de la révision de 
la décision du 28 mai 2008 lui ayant reconnu, dès le 24 octobre 2006, le droit à une 
rente entière d’invalidité, plus précisément, principalement, sur celle de son statut.  

3. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demi-rente, un trois quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 % à 49 %, de 50 % à 59 %, de 60 % à 
69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). Si le taux d’invalidité du bénéficiaire 
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, 

 
 
 

 

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révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA).  

Quoique comprenant un aspect médical important, puisqu'elle doit résulter d'une 
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 
al. 1 LAI), l'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
Droit suisse de la sécurité sociale, vol. I, éd. par Pierre-Yves GREBER / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD / Romolo MOLO, 2010, n. 156 ss, 
160 ss).  

b. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut définir en premier lieu la méthode d’évaluation 
applicable, en fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à 
savoir - comme cela résulte de l’art. 28a LAI – selon qu’il s’agit d'un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer 
respectivement la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI 
en corrélation avec l’art. 16 LPGA) ou, selon les circonstances, ses sous-variantes 
que sont la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a) et la 
méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4), la méthode mixte 
(art. 28a al. 3 LAI) ou la méthode spécifique (art. 28a LAI ; Michel VALTERIO, 
Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI]. 
Commentaire thématique, 2011, n. 2041).  

c. Un assuré appartient à l'une ou l'autre des trois catégories précitées en fonction 
de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. Il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel 
de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Il faut tenir compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité 
d’entrée de jeu (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2 ; Pratique VSI 1997 
p. 301 ss consid. 2b). La volonté hypothétique de l’assuré doit être prise en 
considération ; son établissement soulève toutefois la difficulté qu’elle constitue un 
fait interne, qui ne saurait être considéré comme établi par la seule déclaration de 

 
 
 

 

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l’assuré qu’à défaut d’atteinte à la santé il aurait exercé une activité lucrative à tel 
ou tel taux ; il faut qu’il puisse se déduire d’indices extérieurs (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1 ; 
ATAS/1125/2017 du 11 décembre 2017 consid. 8).  

La question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, pour 
admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle ou 
complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante atteigne 
le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit des 
assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références).  

4. a. L’application de la méthode mixte peut s’avérer discriminatoire dans certaines 
situations de changement de statut pour des motifs familiaux, ainsi que la Cour 
européenne des droits de l'homme (ci-après : CourEDH) l’a jugé par l’arrêt du 
2 février 2016 dans la cause n° 7186/09 DI TRIZIO contre Suisse. Dans cette 
cause, une assurée qui, sans atteinte à la santé, n'avait travaillé qu'à temps partiel 
après la naissance de ses enfants, s'était vue de ce fait supprimer sa rente 
d'invalidité en application des règles sur la révision de la rente ; cela constituait 
dans ce cas une violation de l'art. 14 CEDH (interdiction de la discrimination) en 
relation avec l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_473/2016 du 25 janvier 2017 consid. 4).  

b. Dans une lettre circulaire n°355 datée du 31 octobre 2016, rédigée suite à cet 
arrêt, l’OFAS a considéré que la méthode mixte ne devait être considérée comme 
discriminatoire que dans des circonstances similaires à celles du cas DI TRIZIO. 
Dans de telles situations, le statut reconnu à un assuré devait être préservé et la 
méthode mixte ne plus être appliquée au nom du respect de la vie familiale. Pour 
cela, deux conditions cumulatives devaient être réunies : d’une part la révision de la 
rente ou le premier octroi de rente devait être couplé avec une réduction ou une 
limitation dans le temps de la rente, et d’autre part la réduction du temps de travail 
devait être justifiée pour des raisons familiales (obligations de garde d'enfants 
mineurs).  

c. Statuant sur requête de révision de son précédent arrêt, ayant donné lieu à la 
jurisprudence précitée de la CourEDH, le Tribunal fédéral a jugé que la suppression 
d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une révision est contraire à la CEDH lorsque 
seuls des motifs d'ordre familial (la naissance d'enfants et la réduction de l'activité 
professionnelle qui en découle) conduisent à un changement de statut de « personne 
exerçant une activité lucrative à plein temps » à « personne exerçant une activité 
lucrative à temps partiel » (en consacrant son temps libre à l'accomplissement de 
travaux habituels) ; le versement de la rente en cours à l'assurée doit dans un tel cas 
être poursuivi (ATF 143 I 50).  

 
 
 

 

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Le Tribunal fédéral a fait sienne la position précitée de l’OFAS (cf. aussi arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_525/2016 du 15 mars 2017 ; 9F_5/2016 du 
23 septembre 2016 ; ATAS/1173/2017 du 20 décembre 2017 consid. 16b ; 
ATAS/1125/2017 du 11 décembre 2017 consid. 9 ; ATAS/612/2017 du 
30 juin 2017).  

d. Par modification du 1er décembre 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201), le 
Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour déterminer le taux 
d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, de façon à 
renforcer les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle dans le respect 
des exigences de la CourEDH (cf. art. 27 et 27bis al. 2 à 4 ; RO 2017 7581 s.). 
Comme le Conseil fédéral l’a expliqué dans son communiqué de presse et son 
rapport explicatif du 1er décembre 2017 (accessible sur internet à l’adresse 
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/publications-et-services/), le nouveau mode 
de calcul accorde un poids égal aux conséquences d’une atteinte à la santé sur 
l’exercice d’une activité lucrative et sur l’accomplissement des travaux habituels ; 
dans le domaine professionnel, la détermination du taux d’invalidité se base sur 
l’hypothèse d’une activité lucrative exercée à plein temps ; de même, en ce qui 
concerne les travaux habituels, le calcul est aussi effectué comme si la personne s’y 
consacrait à plein temps ; les tâches ménagères et familiales sont ainsi mieux prises 
en compte.  

Ladite modification comporte une disposition transitoire (RO 2017 7582), à teneur 
de laquelle les rentes en cours octroyées jusqu’au 31 décembre 2017 en application 
de la méthode mixte suivie jusqu’alors doivent être soumises à une révision, à 
initier avant fin 2018. Au cours de ces révisions, les faits déterminants devront être 
fondamentalement réévalués d’un point de vue médical et économique 
(ATF 141 V 9) ; ladite modification du RAI entraînant notamment une redéfinition 
des travaux habituels dans le ménage, une nouvelle enquête sur place sera 
généralement nécessaire (cf. Lettre circulaire AI n° 372 du 9 janvier 2018).  

5. a. En l’espèce, l’intimé a retenu que la recourante avait un statut mixte constitué 
d’une sphère professionnelle de 80 % et une sphère ménagère de 20 %. Il s’est basé 
pour ce faire uniquement sur la déclaration que la recourante a faite à l’enquêtrice 
le 18 mai 2016 lorsque celle-ci, venue à son domicile pour procéder à l’enquête 
ménagère, lui a demandé quelle activité lucrative elle exercerait à défaut d’atteinte 
à la santé, à quel taux et pour quel motif. La recourante lui avait alors répondu 
(même par écrit, sur le formulaire que l’enquêtrice lui avait remis) que, sans atteinte 
à la santé, elle exercerait une activité lucrative à un taux d’occupation différent de 
celui qu’elle avait au moment de l’atteinte à la santé, en précisant à ce propos 
qu’elle travaillerait dans l’animation en EMS à 80 %, et ce pour des raisons 
financières depuis sa séparation en 2010. Selon l’intimé, cette déclaration serait 
opposable à la recourante avec la force probante reconnue aux premières 

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/publications-et-services/

 
 
 

 

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déclarations faites lorsque l’intéressée n’a pas conscience des enjeux de la question 
posée et de la réponse donnée.  

b. Notamment dans le domaine de l’assurance-accident, s’agissant en particulier de 
la preuve de l'existence d'une cause extérieure extraordinaire prétendument à 
l'origine de l'atteinte à la santé, la jurisprudence retient que les explications d'un 
assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de 
vraisemblance, et qu’en présence de déclarations successives contradictoires, il 
convient en règle générale de donner la préférence aux premières déclarations faites 
par l’assuré, alors que celui-ci n’était pas conscient des conséquences juridiques 
qu’elles auraient, les explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – 
le fruit de réflexions ultérieures influencées par de telles conséquences juridiques 
(ATF 121 V 45 consid. 2a ; 115 V 143 consid. 8c ; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1 ; U 267/01 du 4 juin 2001 
consid. 2a ; ATAS/942/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3c ; 
Anna-Katharina PANTLI / Ueli KIESER / Volker PRIBNOW, Die “Aussage der 
ersten Stunde“ im Schadenausgleichsrecht – und die Mangelhaftigkeit ihrer 
Aufzeichung, in PJA 2000 p. 1195 ss).  

c. En l’occurrence, il ne s’agit pas de déterminer comment s’est passé un fait passé, 
dont le déroulement ne peut avoir été influencé par des expectatives susceptibles de 
lui être associées d’un point de vue assurécologique, mais d’établir une intention 
hypothétique, dont l’un des éléments contribuant de façon significative à la forger 
est la situation financière de l’intéressé. Il importe donc que l’assuré auquel sont 
posées les questions précitées en comprenne la portée, non dans le sens qu’il devrait 
être amené à donner des réponses lui réservant un droit le plus favorable possible à 
des prestations des assurances sociales, mais de façon à ne pas biaiser les 
fondements mêmes de ses réponses.  

Or, en l’espèce, la psychiatre traitante de la recourante a expliqué de façon 
convaincante, dans son attestation du 7 mars 2017, que cette dernière n’était pas en 
mesure de se projeter dans une situation de personne non atteinte dans sa santé 
psychique pour dire à quel taux elle travaillerait si elle était en bonne santé, et qu’en 
tant que personne souffrant de troubles bipolaires, pouvant se trouver dans 
différentes phases psychiques entre la dépression et l’hypomanie, elle pouvait avoir 
donné des réponses ne correspondant pas à la réalité.  

Il faut donc prendre avec beaucoup de réserve la réponse donnée par la recourante 
aux questions précitées de l’enquêtrice.  

Cela s’impose d’autant plus que, comme le laisse apparaître l’échange de courriels 
qu’elle a eu avec sa référente auprès de l’intimé à réception de la décision attaquée, 
la recourante paraît avoir avancé ce taux de 80 % en faisant référence à des raisons 
financières intégrant en réalité, non l’hypothèse qu’elle serait en pleine santé, mais 
le fait imaginé que, avec un état de santé s’étant amélioré sans pour autant lui 
permettre d’envisager d’exercer sa nouvelle profession à un taux supérieur à 40 %, 

 
 
 

 

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elle subirait une diminution de sa rente entière d’invalidité à un trois-quarts de rente 
ou au pire à une demi-rente, et que, dans ces conditions, elle aurait encore 
suffisamment de revenus pour assumer ses charges financières. Sa réponse apparaît 
en outre avoir été donnée par rapport non à l’actualité, mais à l’année 2010, année 
de sa séparation d’avec son mari, donc en considération d’une part de l’âge des 
deux enfants dont elle avait la garde (soit à l’époque onze et neuf ans) et d’autre 
part des perturbations importantes de leur état de santé de 2008 à 2011 (troubles du 
spectre autistique du fils aîné ayant nécessité sa scolarisation dans une école 
spécialisée, et leucémie de la fille cadette ayant nécessité un traitement lourd). Or, 
en 2016, au moment de l’enquête économique sur le ménage, les enfants de la 
recourante atteignaient un âge (17 et 15 ans) et avaient retrouvé un état de santé et 
de scolarisation permettant à la recourante de travailler à plein temps, taux 
d’activité dont il ne peut toutefois être retenu, pour les motifs avancés par ladite 
psychiatre, qu’elle était en mesure ne serait-ce que d’envisager et donc d’indiquer 
comme son taux d’activité à défaut d’atteinte à la santé.  

d. Le parcours professionnel et personnel de la recourante démontre que cette 
dernière a un tempérament de battante, est travailleuse et cherche à assumer ses 
charges et à relever les défis de l’existence, au point qu’il apparaît hautement 
vraisemblable qu’elle se ne serait pas contentée, par commodité, d’un emploi à 
80 %, en bonne santé. En effet, la recourante a travaillé à plein temps durant 
quatre ans au début de sa carrière, puis elle a exercé des activités lucratives autant 
qu’elle le pouvait – les soirs, les week-ends, durant les vacances scolaires – au 
cours de ses études à l’Institut d’études sociales. Elle a trouvé un poste à 75 % à 
l’I______, taux lui permettant de terminer ses études par la rédaction puis la 
soutenance de son travail de mémoire, puis de s’occuper de son premier enfant. 
C’est en considération de la naissance de son deuxième enfant qu’elle a réduit son 
taux d’activité à 50 %, non sans avoir la perspective de réaugmenter son taux 
d’activité dès la scolarisation de sa fille cadette. C’est en raison de problèmes de 
santé personnels que cela n’a pas pu se faire, en plus de la nécessité de s’occuper, 
de 2008 à 2011, plus intensément de ses deux enfants atteints de difficultés de santé 
et de scolarisation, parallèlement à une séparation et un divorce, synonyme 
d’appauvrissement eu égard à la modicité des pensions dues par son ex-mari en 
faveur des enfants du couple. De 2011 à 2013, la recourante a alors cherché et 
réussi à obtenir une nouvelle formation et à se faire engager comme animatrice en 
EMS au taux maximal envisageable médicalement pour elle (à savoir à 40 %), en 
prenant soin d’en informer l’intimé et même, anticipant une révision de son dossier, 
de requérir une baisse de sa rente d’invalidité.  

6. En conclusion, la déclaration de la recourante à l’enquêtrice quant à une activité 
lucrative exercée à 80 % n’a pas un degré de fiabilité suffisant pour permettre de 
retenir un statut mixte, au degré de la vraisemblance prépondérante. L’appréciation 
globale de la situation de la recourante amène au contraire à considérer qu’au vu de 
sa situation financière précaire, de son âge (45 ans et demi lors de la prise de la 

 
 
 

 

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décision attaquée), de l’âge de ses enfants et du rétablissement de leur situation sur 
les plans de la santé et de la scolarité, de ses qualifications professionnelles ainsi 
que de son tempérament et de son goût pour le travail, la recourante ne se serait pas 
contentée ni n’aurait pu se contenter de ne pas exploiter, sur un marché équilibré de 
l’emploi, le plein d’une entière capacité de travail en l’absence d’atteinte à la santé, 
donc aurait exercé une activité lucrative à 100 %.  

Le dossier est suffisamment complet et convaincant pour que la chambre de céans 
juge – sans qu’il y ait lieu de compléter l’instruction, donc sans donner suite aux 
demandes d’audition présentées par la recourante, par appréciation anticipée des 
preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c) – que la recourante 
doit se voir reconnaître le statut d’active.  

Il y a donc lieu d’admettre le recours et d’annuler la décision attaquée au sens des 
considérants, ainsi que de renvoyer la cause à l’intimé pour détermination du degré 
d’invalidité compte tenu d’un statut d’active. Il n’appartient pas à la chambre de 
céans de déterminer le degré d’invalidité précis devant être reconnu à la recourante, 
même s’il apparaît probable que, conformément au calcul suggéré par la recourante, 
le degré d’invalidité de cette dernière se situe entre 51 % et 59 % (soit, selon elle, à 
57.3 %), en sorte que sa rente entière d’invalidité devra être réduite à une 
demi-rente (art. 28 al. 2 LAI), conformément à ses conclusions. Il n’y a pas non 
plus lieu de se prononcer sur l’octroi d’intérêts moratoires, question que la décision 
attaquée ne traite pas.  

La question de l’application du nouveau mode de détermination du degré 
d’invalidité en vigueur en cas de statut mixte dès le 1er janvier 2018 ne se pose pas 
dans la présente cause, contrairement à la situation qui se serait présentée en cas de 
rejet du recours.  

7. a. La procédure n'étant pas gratuite en matière de contestation portant sur l’octroi 
ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances (art. 69 
al. 1bis LAI), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, il y a lieu au vu du sort du 
recours, de condamner l'intimé au paiement d'un émolument, arrêté au montant 
minimal de CHF 200.-.  

b. La recourante obtenant substantiellement gain de cause, et étant représentée par 
une avocate, il doit lui être alloué une indemnité de procédure, qui sera arrêtée à 
CHF 1'500.- (art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) et mise à la charge 
de l’intimé.  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève du 13 février 2017, au sens des considérants.  

3. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève au sens 
des considérants.  

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève.  

5. Alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la 
charge de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le