# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3341fba5-b1e6-54cd-a923-2d7ad593238d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.04.2021 A/301/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-301-2021_2021-04-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/301/2021 ATAS/362/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 avril 2021 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à VESSY, représentée par 
Syndicat SIT 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1961, s’est inscrite à l’office 
régional de placement (ci-après : ORP) le 27 février 2019. 

2. Par décision du 25 juillet 2019, confirmée sur opposition le 2 septembre 2019, le 
service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a prononcé à 
son encontre une suspension du droit à l’indemnité de cinq jours pour recherches 
personnelles d’emploi nulles durant le mois de juin 2019.  

3. Par courrier du 24 janvier 2020, l’assurée a été convoquée par sa conseillère en 
personnel à un entretien le 4 mars 2020 à 14h00. 

4. Par décision du 10 mars 2020, l’OCE a suspendu le droit de l’assurée à l’indemnité 
pendant une durée de huit jours, au motif qu’elle ne s’était pas présentée, sans 
excuse valable, à l’entretien de conseil du 4 mars 2020. 

5. Le 30 mars 2020, l’assurée a fait opposition à la décision du 10 mars 2020 de 
l’OCE et indiqué qu’elle avait été malade pendant la nuit du 3 au 4 mars 2020. Par 
courriel adressé à sa conseillère en personnel le 4 mars 2020 à 05h52, elle avait 
demandé le report de l’entretien, expliquant qu’elle était malade. Le 9 mars 2020, 
elle lui avait transmis un certificat médical. 

6. Par décision sur opposition du 26 mai 2020, l’OCE a admis l’opposition et annulé 
la décision du 10 mars 2020, précisant que l’assurée avait valablement excusé son 
absence à l’entretien de conseil du 4 mars 2020. 

7. Un entretien de conseil a eu lieu par téléphone le 27 juillet 2020. Il ressort du 
procès-verbal de la séance que lors de cet entretien, la conseillère en personnel a 
expliqué à l’assurée qu’elle devait être disponible. D’après le procès-verbal, 
l’assurée « n’était pas joignable pendant 10 minutes ». 

8. Par courriel du 25 septembre 2020, l’assurée a été convoquée par sa conseillère en 
personnel à un entretien téléphonique le 27 octobre 2020 à 14h00. 

9. Le jour de l’entretien, soit le 27 octobre 2020 à 14h00, la conseillère en personnel a 
tenté de joindre l’assurée par téléphone, sans succès. 

10. Par courriel adressé à sa conseillère en personnel le 27 octobre 2020 à 15h17, 
l’assurée s’est excusée de n’avoir pas répondu au téléphone à 14h00. Elle a 
expliqué qu’elle s’était endormie et n’avait pas entendu le téléphone sonner. Elle a 
également informé sa conseillère en personnel des dernières démarches entreprises 
pour la recherche d’emploi. 

11. Par décision du 2 novembre 2020, l’OCE a suspendu le droit de l’assurée à 
l’indemnité pendant une durée de huit jours, au motif qu’elle n’avait pas répondu à 
l’appel de l’ORP pour l’entretien téléphonique du 27 octobre 2020 et n’avait fourni 
aucune excuse valable. 

12. Le 3 novembre 2020, l’assurée a formé opposition à cette décision. Elle a expliqué 
qu’elle s’était immédiatement excusée par courriel et en laissant un message sur le 

 
 
 

 

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répondeur de sa conseillère en personnel. Aucun manquement ne pouvait lui être 
reproché dans les douze derniers mois, de sorte qu’une sanction ne se justifiait pas. 
Subsidiairement, elle a requis une réduction de la quotité de la sanction. 

13. Par décision sur opposition du 14 décembre 2020, l’OCE a rejeté l’opposition, au 
motif que le comportement de l’assurée n’avait pas été irréprochable durant les 
douze derniers mois précédant le manquement. Il ressortait en effet du 
procès-verbal d’entretien téléphonique du 27 juillet 2020 qu’elle avait reçu un 
avertissement dès lors qu’elle n’était pas joignable pendant dix minutes et qu’elle 
n’avait pas donné suite à une demande de sa conseillère en personnel de produire 
un certificat médical pour justifier l’absence à l’entretien du 4 mars 2020. Au 
demeurant, la spontanéité des excuses ne pouvait être retenue puisque l’assurée 
avait vu sur son téléphone quatre appels manqués de sa conseillère en personnel. 

14. Par acte du 28 janvier 2021, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
CJCAS) à l’encontre de la décision précitée, concluant à son annulation sous suite 
de frais et dépens, subsidiairement à son renvoi à l’autorité précédente pour 
nouvelle décision. Préalablement, elle a sollicité une audience de comparution 
personnelle. Elle a fait valoir en substance qu’elle n’avait pas attendu que sa 
conseillère en personnel lui demande les raisons de son absence pour s’excuser par 
courriel et par messagerie vocale. Les tentatives d’appels de sa conseillère en 
personnel ne constituaient pas des avertissements et ne retiraient en rien le caractère 
immédiat des excuses données par l’assurée. Il était par ailleurs surprenant que 
l’OCE se prévale de la sanction du 10 mars 2020, dès lors que celle-ci avait été 
annulée par décision du 26 mai 2020. Quant à l’entretien du 27 juillet 2020, 
l’assurée contestait ne pas avoir été joignable et d’avoir commis une faute ce 
jour-là. Enfin, l’assurée a fait valoir qu’une sanction de huit jours était 
disproportionnée dans son cas. 

15. Le 23 février 2021, l’OCE a conclu au rejet du recours. 

16. Le 3 mars 2021, l’assurée a persisté dans ses conclusions, rappelant qu’elle avait 
toujours donné une suite adéquate et sérieuse aux multiples assignations et qu’elle 
avait entrepris toutes les démarches nécessaires, voire plus, en 2020. Elle a indiqué 
n’avoir découvert que récemment le reproche qui lui était fait s’agissant de 
l’entretien téléphonique du 27 juillet 2020. Elle contestait n’avoir pas été joignable, 
jugeant la durée de dix minutes excessive. Elle sollicitait la preuve des appels 
téléphoniques du 27 juillet 2020. 

17. Une audience d’enquêtes et de comparution personnelle des parties s’est tenue en 
date du 23 mars 2021. Mme B______, conseillère en personnel de l’assurée, a 
confirmé que l’assurée n’était pas joignable pendant dix minutes avant l’entretien 
téléphonique du 27 juillet 2020. Elle n’avait pas laissé de message vocal, ni envoyé 
de SMS pour l’informer de ce qu’elle essayait de la joindre. Le procès-verbal de 
l’entretien n’avait pas été transmis à l’assurée et il n’avait jamais été rediscuté de 

 
 
 

 

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cet « incident » par la suite. D’après la témoin, il était possible qu’elle ait reçu un 
message vocal sur son téléphone après l’entretien manqué du 27 octobre 2020. Elle 
a confirmé que l’assurée prenait ses obligations liées à l’assurance-chômage très au 
sérieux. 

Également entendue, l’assurée a admis que le 27 juillet 2020 elle n’avait pas 
répondu tout de suite à l’appel de sa conseillère en personnel, étant précisé qu’elle 
était prête pour l’entretien de 14h00 et que tous les documents nécessaires étaient 
préparés sur son bureau. Peu avant 14h00, son fils était arrivé à l’improviste avec sa 
chienne, ce qui l’avait rendu inattentive. Il était assez rare qu’il se présente à 
l’improviste et elle ne s’y attendait pas. Lorsqu’elle a commencé à se questionner 
sur le début de l’entretien, elle s’était rendue compte que son téléphone était sur le 
mode « silencieux ». Cela dit, un retard de dix minutes à l’entretien lui semblait 
long. Il y avait eu en tout cas un appel en absence de la part de sa conseillère en 
personnel. Elle s’était tout de suite excusée, ce à quoi sa conseillère en personnel lui 
avait répondu qu’il convenait de répondre tout de suite mais que cet « incident » ne 
porterait pas à conséquence. Elles n’en avaient jamais reparlé. S’agissant de 
l’entretien manqué du 27 octobre 2020, elle avait pris son repas et s’était assoupie 
en regardant les actualités. Sa conseillère en personnel avait appelé plusieurs fois, 
mais elle n’avait pas entendu son téléphone. À son réveil, elle était dans « ses petits 
souliers » et avait immédiatement envoyé un courriel à sa conseillère en personnel 
pour s’excuser de son absence. Elle avait également laissé un message vocal sur son 
répondeur. Le jour-même, sa conseillère en personnel lui avait envoyé une 
assignation valable pour ce jour-là. Elle y avait répondu tout de suite, étant précisé 
qu’elle avait eu très peu de temps pour ce faire. Elle a ajouté que pendant le 
confinement dû à l’épidémie elle avait eu des difficultés à maintenir un horaire 
structuré et qu’elle avait été un peu déphasée. Il était dans son intérêt de trouver un 
travail et elle prenait ses obligations très au sérieux. Dans ses recherches d’emploi, 
elle proposait même d’effectuer des stages dans l’idée d’augmenter ses chances de 
trouver un emploi. 

Au terme de l’audience, l’assurée a persisté dans son offre de preuve consistant à la 
production des relevés téléphoniques de la conseillère en personnel. Elle contestait 
que son retard à l’entretien du 27 juillet 2020 avait duré dix minutes. La 
représentante de l’intimé a persisté dans les conclusions de sa réponse. 

18. Par pli du 25 mars 2021, la chambre de céans a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 

19. Le 30 mars 2021, l’assurée a persisté à requérir la production des relevés 
téléphoniques de l’OCE du 27 juillet 2020. Une attente de quelques minutes ne 
pouvait être assimilée à un retard de dix minutes. Un tel retard ne pouvait être 
retenu sur la seule base des déclarations de sa conseillère en personnel. S’agissant 
de la quotité de la sanction, un léger retard non sanctionné à un précédent entretien 
ne saurait justifier à lui seul une suspension de huit jours. Il n’y avait pas non plus 
lieu de justifier la sanction de huit jours sur le fait que l’assurée n’avait pas donné 

 
 
 

 

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suite à une demande de sa conseillère en personnel de produire un certificat 
médical, dans la mesure où l’OCE avait finalement retenu que le certificat médical 
sollicité avait été dûment transmis. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des 
délais du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA), le 
recours est recevable (art. 56 et 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de huit jours du droit à 
l’indemnité de la recourante, pour absence à l’entretien téléphonique de conseil du 
27 octobre 2020. 

4. L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office 
du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui 
pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du 
travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit 
pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 al. 1 LACI). 

Selon l'art. 17 al. 3 let. b LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité compétente 
le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et 
aux consultations spécialisées. 

L'art. 22 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI – RS 837.02), prévoit que le premier 
entretien de conseil et de contrôle doit avoir lieu au plus tard quinze jours après que 
l'assuré s'est présenté à la commune ou à l'office compétent en vue du placement 
(al. 1) ; l'office compétent a, au moins, un entretien de conseil et de contrôle par 
mois avec chaque assuré. Lors de cet entretien, il contrôle l'aptitude au placement 
de l'assuré et examine si celui-ci est disposé à être placé (al. 2) ; l'office compétent 
convoque à un entretien de conseil et de contrôle, tous les deux mois au moins, les 
assurés qui exercent une activité à plein temps leur procurant un gain intermédiaire 
ou une activité bénévole relevant de l'art. 15 al. 4 LACI (al. 3) ; il convient avec 
l'assuré de la manière dont il pourra être atteint en règle générale dans le délai d'un 
jour (al. 4). 

 
 
 

 

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Le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise que toute absence 
injustifiée entraîne une suspension de l'éventuel droit de l'assuré aux indemnités de 
chômage et qu'en cas d'empêchement, il faut avertir le conseiller en personnel au 
moins vingt-quatre heures à l'avance. 

5. a. Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). Cette disposition s'applique 
notamment lorsque l'assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (voir pour 
un résumé de la jurisprudence à ce sujet DTA 2000 n° 21 p. 101). Selon 
l'art. 16 al. 1 let. b OACI, l'office compétent examine s'il y a motif à suspension 
lorsque l'assuré ne donne pas suite aux injonctions qui lui ont été adressées. S'il y a 
motif à suspension, il prononce la suspension par voie de décision, conformément à 
l'art. 16 al. 2 OACI.  

b. Selon la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit 
en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, 
de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou 
de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, 
l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une 
inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être 
suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire 
de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3 ; C 112/04 du 
1er octobre 2004, consid. 2 ; C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2.b ; 
Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 50 ad 
art. 30 et références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon 
irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 
consid. 3.2 ; 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3). Il suffit que l’assuré ait 
déjà commis une faute, de quelque nature qu’elle soit, sanctionnée ou non, pour 
qu’une sanction se justifie en cas d’absence injustifiée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2). 

Même une négligence légère dans l'accomplissement de l'obligation de renseigner 
peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210). 

À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne se justifiait pas de 
prononcer une suspension à l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas présentés à un 
entretien de conseil, l'un parce qu'il avait confondu la date de son rendez-vous avec 
une autre date, l'autre parce qu'il était resté endormi, avait immédiatement appelé 
l'office régional de placement, à son réveil, pour s'excuser de son absence. Dans les 
deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d'un comportement ponctuel (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 145/01 du 4 octobre 2001). 

 
 
 

 

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Le Tribunal fédéral a admis que la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré était 
injustifiée dans un cas où celui-ci avait noté par erreur dans son agenda un 
rendez-vous à l'ORP le 29 septembre 2006 au lieu du 26 septembre 2006. En effet, 
l'assuré n'avait aucunement manqué à ses obligations et avait réagi immédiatement 
après avoir eu connaissance de son erreur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 
du 3 juillet 2009). 

6. a. Selon l'art. 30 al. 3 3ème phrase LACI, la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré et ne peut excéder, par motif de 
suspension, 60 jours. Selon l'art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension est de un 
à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de 
gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave. 

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). 

b. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 
26 février 2013 consid. 4.1). Elles ne lient ni les administrés, ni le juge, ni même 
l'administration qui pourront, le cas échéant, aller en dessous du minimum prévu 
par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 consid. 4.1).  

Selon le barème (Bulletin LACI IC/D79) établi par le SECO, lorsque l'assuré ne se 
présente pas à un entretien de conseil ou à une séance d'information sans motif 
valable, la sanction se situe entre cinq et huit jours s'il s'agit du 
premier manquement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 
consid. 6.2). 

c. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_157/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_601/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_708/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_777/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_194/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%20150

 
 
 

 

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7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). En 
l'occurrence, concernant les faits pertinents, la position du recourant ressort de 
manière suffisamment claire et complète de ses écritures, de sorte qu'il n'est pas 
nécessaire de l'entendre en audience, contrairement à ce qu'il a sollicité dans sa 
dernière écriture. 

9. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante n’a pas répondu aux appels 
téléphoniques de sa conseillère en personnel en vue de l’entretien de conseil du 
27 octobre 2020 à 14h00. La recourante a expliqué qu’elle s’était endormie. À son 
réveil, elle s’était immédiatement excusée de son absence par courriel et par 
message vocal sur le répondeur de sa conseillère en personnel. 

Devant la chambre de céans, la recourante se prévaut de la jurisprudence selon 
laquelle l’assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à 
une inattention de sa part et qui s’en excuse spontanément ne peut toutefois être 
suspendu dans l’exercice de son droit s'il a rempli de façon irréprochable ses 
obligations à l’égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet 
oubli. 

En l’occurrence, il convient d’admettre qu’en adressant, immédiatement après son 
réveil, un courriel d’excuses à sa conseillère en personnel, suivi d’un message vocal 
sur le téléphone de cette dernière, la recourante s’est excusée spontanément de son 
manquement à l’entretien de conseil du 27 octobre 2020. Reste à savoir si son 
comportement peut être qualifié d’irréprochable durant les douze mois précédant 
l’oubli. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20464
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%2090
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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Ainsi que le soutient la recourante, l’intimé ne saurait se fonder sur l’entretien de 
conseil du 4 mars 2020 pour justifier un premier manquement au cours des 
douze derniers mois. Par décision sur opposition du 26 mai 2020, l’intimé a en effet 
annulé la sanction qui avait été prononcée, considérant que l’assurée avait 
valablement excusé son absence audit entretien pour des raisons médicales.  

La question de savoir si un premier manquement peut être reproché à la recourante 
en raison de son retard à l’entretien de conseil du 27 juillet 2020 est en revanche 
plus délicate. Entendue en audience, la recourante a admis que, ce jour-là, elle 
n’avait pas tout de suite répondu à son téléphone. Elle a expliqué que, peu avant le 
début de son entretien, son fils était arrivé à l’improviste avec sa chienne, ce qui 
l’avait rendue inattentive. Elle avait pourtant préparé toutes les pièces nécessaires à 
l’entretien. Lorsqu’elle a vérifié son téléphone en vue de l’entretien, elle s’était 
rendue compte que celui-ci était resté sur le mode « silencieux ». Elle avait ensuite 
immédiatement répondu à l’appel de sa conseillère en personnel. Dans ses écritures, 
la recourante a en revanche contesté la durée du retard de dix minutes, la jugeant 
trop longue, et a sollicité la production des appels téléphoniques de sa conseillère 
en personnel. Dans la mesure toutefois où la recourante a admis en audience n’avoir 
pas répondu tout de suite aux appels de sa conseillère en personnel ce jour-là, la 
chambre de céans renoncera par appréciation anticipée des preuves à administrer 
cette offre de preuve. Il résulte en effet des enquêtes que la recourante a fait preuve 
d’inattention en ne répondant pas, dès le début de l’heure fixée pour l’entretien de 
conseil, à l’appel de sa conseillère en personnel. 

Or, au vu de la jurisprudence – stricte – en la matière, selon laquelle il suffit que 
l’assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu’elle soit, sanctionnée ou 
non, pour qu’une sanction se justifie, il convient de retenir qu’une suspension du 
droit à l’indemnité de chômage pour l’absence injustifiée à l’entretien de conseil du 
27 octobre 2020 apparaît conforme au droit. L’intimé était ainsi fondé à sanctionner 
la recourante pour son absence à l’entretien de conseil. 

S’agissant de la quotité de la sanction, l’intimé a infligé la sanction maximale 
prévue par le barème du SECO en cas de non présentation, sans motif valable, à un 
entretien de conseil pour la première fois. Or, au vu des circonstances du cas 
d’espèce, une telle sanction apparaît sévère. Il y a en effet lieu de tenir compte, dans 
l’appréciation de la faute, du fait que la recourante prend ses obligations très au 
sérieux, ce qui a du reste été admis en audience par sa conseillère en personnel. Elle 
a certes fait preuve d’inattention en s’assoupissant après son repas de midi alors 
qu’elle avait un entretien de conseil téléphonique fixé à 14h00. En aucun cas 
toutefois, peut-on déduire de son comportement une légèreté, de l’indifférence ou 
un manque d’intérêt par rapport à ses obligations de chômeuse ou de bénéficiaire de 
prestations. Après l’entretien manqué, elle a immédiatement envoyé un courriel à sa 
conseillère en personnel afin de s’excuser et de résumer les différents points qui 
auraient dû être discutés lors de l’entretien. Ce courriel a été suivi d’un message 
vocal sur le téléphone de sa conseillère en personnel. Elle a par ailleurs tout de suite 

 
 
 

 

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réagi à l’assignation envoyée le jour-même par la conseillère en personnel. Ces 
éléments dénotent une volonté claire de la recourante d’adopter un comportement 
en accord avec les devoirs généraux qui lui incombent en tant que bénéficiaire de 
l’assurance-chômage. S’ajoute à cela que le premier manquement reproché à 
l’intéressée est particulièrement léger au vu des explications apportées en audience 
par la recourante. En conséquence, la décision querellée sera réformée et la 
suspension fixée à cinq jours, soit le minimum prévu par le barème du SECO en cas 
d’absence injustifiée à un entretien de conseil pour la première fois. 

10. Le recours doit être admis partiellement et la décision attaquée réformée dans le 
sens précité. 

La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2020). 

Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1'000.- sera accordée à la recourante, 
assistée d’un mandataire professionnellement qualifié (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), à charge de l’intimé. 

* * * * * * 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision de l’intimé du 14 décembre 2020 en ce sens que la suspension 
du droit à l’indemnité de la recourante est réduite de huit à cinq jours. 

4. Alloue une indemnité de CHF 1'000.- à la recourante, à la charge de l’intimé. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le