# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c91f5f62-9bfe-5874-bfe7-6700eadcfcfe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.12.2023 C/20370/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-20370-2021_2023-12-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20370/2021-CS DAS/309/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 

 

Recours (C/20370/2021-CS) formé en date du 4 août 2023 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), représenté par Me B______, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    20 décembre 2023 à : 

 

- Monsieur A______ 

c/o Me B______, avocat 

______, ______ [GE]. 

- Madame C______ 
______. 

- Monsieur D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/11 - 

 

 

C/20370/2021-CS 

EN FAIT 

A. a) Le 11 octobre 2021, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-
après: le Tribunal de protection) a reçu un signalement de C______, mère de 

A______, né le ______ 1993, laquelle exposait que son fils souffrait de diverses 

dépendances (cannabis, alcool, cocaïne), qui l’empêchaient de gérer ses affaires 
administratives et financières et, qu’elle-même, devant s’occuper de sa propre 
santé, ne souhaitait plus se charger de cette gestion. 

b) B______, avocat, a été désigné, le 4 novembre 2021, par le Tribunal de 

protection en qualité de curateur d’office de A______. 

c) Selon l'attestation de F______, assistante sociale au CAS G______, A______ 

était connu de leur service depuis 2013 et avait bénéficié de diverses périodes 

d’aide, la dernière au mois de mars 2021, à la suite d’un épisode dépressif et de 
la perte de son emploi de logisticien. Il avait déposé une demande de rente 

invalidité et percevait 2'300 fr. par mois d’aide sociale. 

d) Il ressort du rapport de situation du curateur d’office du 4 janvier 2022 que 
A______ avait effectué par le passé un suivi auprès de la Fondation H______ 

[active en addictologie], sans succès. Il était dorénavant suivi par une psychiatre 

et une psychologue. Il ne travaillait pas et indiquait effectuer des séances avec 

un coach sportif et mental. Il estimait ainsi ne pas avoir besoin de mesure de 

protection, même s’il reconnaissait rencontrer des difficultés à gérer ses affaires 
et se reposait sur sa mère pour ce faire. 

e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 18 janvier 2022. 

A______ a précisé qu'il consultait I______, psychiatre, deux fois par an, et 

J______, psychologue, chaque quinzaine. Il prenait un antidépresseur et 

consommait de la cocaïne par voie nasale et de l’alcool quotidiennement. Il ne 
pouvait évaluer les dépenses mensuelles liées à ces achats. 

F______ s’inquiétait de l'impact sur le budget de A______ de ses problèmes 
d'addiction. Elle proposait que son loyer (1'400 fr.) soit directement payé par 

l’aide sociale. Elle avait découvert que, jusqu’en décembre 2021, c’était la mère 
de l'intéressé qui payait son loyer. Celle-ci lui avait dit que son fils la 

remboursait ensuite. A______ lui avait fait part de ses difficultés à gérer son 

administratif. Il avait cependant toujours été régulier dans la remise des 

documents sollicités, mais ne lui donnait aucune facture médicale pour 

remboursement, de sorte qu’elle l’avait inscrit à un atelier de deux jours sur la 
gestion des frais médicaux. 

- 3/11 - 

 

 

C/20370/2021-CS 

C______ a expliqué avoir beaucoup soutenu son fils dans la gestion de ses 

affaires administratives mais elle ne souhaitait plus poursuivre, ayant elle-même 

ses propres soucis. 

A______ ayant délié ses thérapeutes du secret médical, le Tribunal de protection 

a décidé d’interpeller sa psychiatre, la Dre I______.  

f) Par certificat médical du 12 avril 2022, cette dernière a attesté suivre A______ 

depuis le 9 août 2021. Ce dernier était partiellement empêché d’assurer lui-
même la sauvegarde de ses intérêts en raison de ses problèmes d’éthylisme et 
d’addictions, qui entrainaient des troubles psychiques et une incapacité de 
discernement durable, de sorte qu’une mise sous curatelle était nécessaire. Il 
était apte à désigner un mandataire mais incapable d’en contrôler l’activité de 
façon appropriée, ceci sur le long terme. Une restriction de l’exercice des droits 
civils était probablement également nécessaire. Son audition par le Tribunal de 

protection était possible. 

g) Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 5 juillet 2022, à 

laquelle A______ ne s’est pas présenté. 

Le curateur d’office était sans nouvelles de son protégé, lequel n’avait donné 
aucune suite à ses communications. Sa mère lui avait rapporté qu’il ne s’était 
rendu qu'un seul jour à l’atelier de gestion des frais médicaux auquel il avait été 
inscrit. Celle-ci avait accès à la boîte email de son fils et répondait à sa place 

lorsque lui, curateur, s’adressait à ce dernier; elle était ainsi venue seule au 
rendez-vous qu’il avait fixé à A______. C'est également elle qui préparait les 
pièces à remettre à l’Hospice général, mais ne voulait plus dorénavant gérer la 
situation de son fils, lequel lui en voulait d’avoir adressé un signalement au 
Tribunal de protection. La situation de A______ était très fragile et ne tenait 

jusqu'alors que grâce à l’investissement de sa mère, de sorte que l’instauration 
d’une curatelle de représentation avec gestion, étendue à l’assistance 
personnelle, était nécessaire. Il s’en rapportait à justice concernant la limitation 
de l’exercice des droits civils de l'intéressé. 

C______ avait eu une longue discussion la veille de l'audience avec son fils, 

lequel lui avait demandé qu’elle devienne sa curatrice. Son fils était à son sens 
très en retard sur le plan émotionnel et avait beaucoup de difficultés à exprimer 

ses émotions. Elle-même ne disposait que de 1’000 fr. par mois de revenus, 
n’avait pas de poursuites et vivait grâce à une avance sur hoirie. Elle n’avait pas 
de conflit d’intérêts avec son fils. Le père de celui-ci ne s’en occupait pas. Si son 
fils se montrait correct avec elle, elle pourrait envisager d’être sa curatrice, mais 
dans le cas contraire, elle abandonnerait. 

h) Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 13 septembre 2022, 

à laquelle A______ a de nouveau fait défaut. 

- 4/11 - 

 

 

C/20370/2021-CS 

C______ a indiqué que son fils était stressé à l’idée de se présenter à l’audience. 
Il s’était cependant mobilisé depuis la dernière audience et avait consulté un 
nouveau psychiatre, le Dr K______, qu’il voyait toutes les semaines ou à 
quinzaine. Il s’était également rendu au service d’addictologie des HUG. Elle 
avait constaté qu’il avait cessé la consommation d'alcools forts au profit de la 
bière et semblait ne consommer qu’occasionnellement de la cocaïne. Sur le plan 
administratif, elle s’était mise en retrait, son fils lui disant gérer son administratif 
et payer ses factures. Elle ne vérifiait pas, le croyant sur parole. Il ne lui 

réclamait pas d’argent. Il avait fait une demande à sa nouvelle assistante sociale, 
L______, afin d’obtenir des fonds de la Fondation M______, pour éponger son 
arriéré de primes d’assurance maladie. Son fils lui téléphonait quotidiennement 
et elle le voyait tous les deux à trois jours. 

L______ avait vu A______ pour la première fois quelques jours avant 

l’audience. Il considérait ne pas avoir besoin de curatelle et se disait très au fait 
de son administratif. Il lui avait indiqué rechercher un appartement 

correspondant aux critères de l'Hospice général et avoir entrepris des démarches 

pour obtenir une allocation logement. Il lui avait encore dit qu'il s'entendait bien 

avec son nouveau psychiatre et qu'il avait proposé ses services la veille à la SPA 

pour s’occuper de lapins. Elle n’avait pas formé de demande à la Fondation 
M______, A______ devant lui fournir le récapitulatif de ses arriérés 

d’assurance, pour ce faire. Il lui avait également indiqué avoir contacté 
N______.ch, société qui gérait les dettes de ses clients. 

Le curateur d’office n’avait toujours pas pu rencontrer son protégé, ne pouvant 
lui parler que téléphoniquement. Celui-ci était disposé à délier son nouveau 

médecin du secret médical. 

i) Dans un certificat médical du 29 mars 2023, le Dr K______ a attesté que son 

patient, qui ne présentait pas à l’examen de trouble du discernement, avait 
développé, depuis la perte de son emploi, un trouble du comportement d’ordre 
émotionnel et addictif, nécessitant un suivi régulier. Le symptôme entraînait une 

"dynamique désocialisée". Son patient devait augmenter son engagement dans 

un projet professionnel, en étant accompagné et soutenu dans ses démarches. Il 

était apte à choisir, conduire et développer sa vie privée et professionnelle, ayant 

un suivi au niveau de ses troubles psychiques d’ordre émotionnel et addictif, 
pour lui permettre une réintégration sociale, familiale et dans le monde du 

travail. 

j) Il ressort de l’extrait du registre des poursuites du 1er février 2023, qu’à cette 
date, A______ faisait l’objet de différents actes de défaut de biens, pour un 
montant de 7'000 fr., ainsi que de trois poursuites en cours datant des mois 

d’octobre, novembre et décembre 2022, pour environ 4'300 fr. 

- 5/11 - 

 

 

C/20370/2021-CS 

k) Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 30 mai 2023, à 

laquelle A______ ne s’est à nouveau pas présenté. 

Le curateur d’office avait pu rencontrer son protégé qui lui avait semblé aller 
mieux physiquement. Il lui avait dit avoir cessé ses consommations d’alcool et 
de cocaïne. Il rencontrait régulièrement son psychiatre et son assistante sociale. 

Sa mère continuait de l’aider. 

C______ n’avait pas pu persuader son fils de se présenter à l’audience. Elle 
présumait qu’il avait consommé de l’alcool, compte tenu du nombre de 
bouteilles de bière qu’elle avait vu la veille chez lui. Son projet de bénévolat 
n’avait pas pu se concrétiser, dès lors qu’il ne parvenait pas à se lever le matin 
pour se rendre à la SPA. Il n’avait pris aucune disposition concernant la 
contravention de 3'460 fr., pour laquelle il avait reçu une poursuite. Elle avait pu 

remplir sa déclaration fiscale avec lui dans les délais, ce qui n’avait pas été le cas 
les années précédentes. En raison de ses addictions, son fils ne parvenait pas à 

gérer un budget; ses factures en souffrance s’élevaient, selon le calcul qu’elle 
avait effectué, à environ 10'000 fr. (assurance O______, SIG et abonnement de 

téléphonie). Il ne s’était rendu qu’à un seul rendez-vous au service 
d’addictologie et disait vouloir interrompre son suivi auprès du Dr K______. 

L______ a indiqué que, bien qu'étant régulier aux rendez-vous et dans la remise 

des documents demandés, A______ éprouvait des difficultés à effectuer les 

démarches qu’elle lui demandait de faire, tel lui fournir l’état de ses créances 
auprès de O______. Elle lui avait fait signer une procuration afin de pouvoir 

obtenir le décompte y relatif pour déposer une demande d’avance de fonds. Elle 
lui avait proposé de participer à des ateliers de gestion administrative et de 

gestion de budget, ce qu’il avait refusé, estimant ne pas en avoir besoin. Il 
n’avait pas vraiment conscience de ses difficultés. Sa demande de rente 
invalidité avait été refusée en avril 2023. Elle s’interrogeait sur la volonté de 
A______ d’accepter les mesures de réintégration professionnelle qu'elle pourrait 
lui proposer. 

Au vu des éléments apportés en audience, qu’il ignorait, le curateur d’office s’en 
est rapporté à justice sur l’instauration d’une mesure de protection en faveur de 
A______. 

B. Par ordonnance DTAE/5047/2023 du 30 mai 2023, le Tribunal de protection a 

institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______ (ch. 1 

du dispositif), désigné deux intervenants du Service de protection de l’adulte 
(SPAd) aux fonctions de curateurs de l’intéressé, avec pouvoir de substitution 
(ch. 2), confié aux curateurs les tâches de représenter la personne concernée dans 

ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et 
juridiques, de gérer ses revenus et biens et d’administrer ses affaires courantes, 
de veiller à son bien-être social et de la représenter dans tous les actes 

- 6/11 - 

 

 

C/20370/2021-CS 

nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état de santé et de mettre en place les 

soins nécessaires (ch. 3), autorisé les curateurs à prendre connaissance de la 

correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et, si 

nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4) et laissé les frais judiciaires à la 

charge de l’Etat (ch. 5).  

C. a) Par acte du 4 août 2023, A______, par l’intermédiaire de son curateur 
d’office, a formé recours contre cette ordonnance qu’il a reçue le 6 juillet 2023, 
concluant à l’annulation des chiffres 1 à 4 de son dispositif. 

Il a allégué, pour l'essentiel, des faits nouveaux. Il disait aller mieux et avoir pris 

conscience de la nécessité de gérer et d’assumer ses responsabilités, tant 
financières qu’administratives. Il avait ainsi pris l’initiative de s’inscrire à un 
cours de gestion administrative proposé par l’Hospice général, auquel il 
indiquait avoir déjà participé. Il disait également avoir débuté un cours de 

gestion du budget et de désendettement, avoir préparé un dossier qu’il entendait 
déposer auprès de la Fondation P______ et avoir pris contact avec une 

connaissance qui était assistant social et le suivait de manière hebdomadaire 

dans ses démarches. A______ indiquait se sentir dorénavant capable d’assumer 
la gestion de ses affaires, ce qu'il admettait ne pas avoir été en mesure de faire 

l’année précédente. Il a produit à l'appui de ces affirmations le courriel qu'il a 
adressé dans ce sens à son curateur et que celui-ci a repris au conditionnel dans 

le recours déposé. 

A______ a également indiqué avoir poursuivi de manière hebdomadaire ses 

rendez-vous avec le Dr K______. Il a produit un nouveau certificat médical du 

31 juillet 2023 de ce psychiatre, lequel précisait que son patient présentait certes 

une difficulté d’insertion sur le marché du travail, une problématique d’ordre 
familial et une "désorganisation temporelle", mais aucun trouble du 

discernement, ni aucune pathologie psychique aliénante de la réalité. Le 

psychiatre considérait qu’une mesure de curatelle était susceptible d’avoir un 
impact négatif sur le neuro-développement psychique et la vie socio-familiale de 

son patient.  

A______ a également produit à l'appui de son recours un courrier, sur papier 

libre et non daté, de son "coach sportif et personnel", lequel indiquait avoir 

constaté les progrès énormes que son client avait effectués, relevait qu’il était 
ponctuel et à l’écoute des conseils prodigués, son état d’esprit ayant changé 
dernièrement. Il précisait que A______ se montrait extrêmement motivé à 

dépasser ses problèmes d’addictions et à reprendre sa vie en mains, de sorte que 
lui, le coach, considérait que le prononcé d’une mesure de curatelle serait contre-
productive et démotiverait son client. 

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité reconsidérer sa décision, précisant 
toutefois que le recourant n’avait pas encore réussi à concrétiser les intentions 

- 7/11 - 

 

 

C/20370/2021-CS 

qu'il avait déjà formulées pendant un an et demi de procédure de première 

instance. 

c) Par plis du 12 octobre 2023, les participants à la procédure ont été avisés de 

ce que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours. 

d) C______, dans ses observations du 18 octobre 2023, a indiqué que les choses 

avaient évolué depuis son signalement. Son fils s’autogérait dorénavant 
complètement financièrement et sur le plan personnel: il payait régulièrement 

ses factures, ne lui demandait plus d’argent, était assidu à ses cours de coaching, 
consommait beaucoup moins, s’occupait très bien de la chienne qu’elle lui avait 
confiée, était de façon générale de meilleure humeur et prenait soin de lui. Une 

combinaison de plusieurs facteurs lui avait permis de reprendre confiance en lui 

et lui avait donné l’élan pour sortir de la spirale autodestructrice dans laquelle il 
se trouvait. Grâce au soutien et aux encouragements qu’il avait reçus de toutes 
les personnes bienveillantes dont il avait su s’entourer (coach sportif, psychiatre, 
ami assistant social), aux mesures proposées par l’Hospice général qui lui 
avaient permis de se rendre compte qu’il était capable de s’occuper seul de ses 
affaires, et de l’écoute et de l’attention qu’elle continuait de lui prodiguer, il était 
déterminé à en finir avec les dépendances et à reprendre sa vie en mains. Il avait 

le projet de trouver un petit travail, grâce au réseau de son ami assistant social, 

de réparer sa dentition, de se sevrer progressivement de toute drogue afin de 

pouvoir récupérer son permis de conduire et de "trouver une petite amie". Elle 

considérait qu’une mesure de curatelle n’était aujourd’hui plus adaptée à la 
situation de son fils. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 

al. 1 LaCC). 

Interjeté par la personne concernée par la mesure instaurée, dans le délai utile et 

auprès de l’autorité compétente, le recours est redevable. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l’angle de l’opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d’office et n’est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

1.3 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les 

parties en seconde instance, a l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 

let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de 

faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués 

devant la Chambre de céans sont recevables. 

- 8/11 - 

 

 

C/20370/2021-CS 

Les pièces nouvelles produites par le recourant à l’appui de son recours seront 
dès lors admises. 

1.4 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 

incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a 

al. 1 CC). 

2. Le recourant conteste l’instauration d’une mesure de protection en sa faveur. 

2.1 Les mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte garantissent 
l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 
al. 1 CC). Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie 

(art. 388 al. 2 CC). 

L’autorité de protection de l’adulte ordonne une mesure lorsque l’appui fourni à 
la personne ayant besoin d’aide par les membres de sa famille, par d’autres 
proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori 

insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l’adulte n’est ordonnée par l’autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 

L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 

s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, 
CommFam, Protection de l’adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 

Selon l’art. 390 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). L’autorité de protection détermine, en 
fonction des besoins de la personne concernée, les tâches à accomplir dans le 

cadre de la curatelle (art. 391 al. 1 CC). 

2.2 Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal de protection a retenu que le 

recourant souffrait d’un trouble du comportement d’ordre émotionnel et addictif 
qui l’empêchait d'assurer la sauvegarde de ses affaires, notamment de s'occuper 
de ses affaires administratives et financières. L'aide importante qui lui avait été 

apportée par sa mère avait trouvé ses limites et l'assistante sociale en charge de 

son dossier avait relevé les difficultés importantes de collaboration avec 

l'intéressé, lequel n'effectuait pas les démarches sollicitées, ne s’acquittait pas de 
ses factures et accumulait des dettes. Il n'était pas conscient de ses difficultés, ni 

de la nécessité de mettre en place un suivi pour arrêter ses addictions. Afin qu'un 

suivi d'addictologie régulier puisse être mis en place, que sa situation financière 

- 9/11 - 

 

 

C/20370/2021-CS 

soit assainie et que la procédure auprès de l'assurance invalidité soit 

éventuellement réactivée, il a considéré qu'une curatelle de représentation et de 

gestion, étendue à l'ensemble des domaines administratif, juridique, financier et 

de l'assistance personnelle, devait être instaurée. 

Le recourant ne conteste pas dans son acte de recours le diagnostic qui a été 

retenu et admet qu'il n'était pas capable "l'année précédente" d'assumer la 

gestion de ses affaires. Il soutient cependant que la situation aurait changé, au 

point qu’il se sentirait désormais capable de gérer ses affaires financières et 
administratives. Il s’appuie pour l'affirmer sur le courriel qu’il a lui-même 
adressé en ce sens à son curateur d’office, dont la teneur a été reprise au 
conditionnel dans l'acte de recours. Aucun élément concret ne vient cependant 

étayer les affirmations du recourant. S’il dit avoir pris conscience de 
l’importance de gérer sa situation, ce qu’il soutenait déjà devant les premiers 
juges, le recourant n’apporte pas la moindre preuve attestant du fait qu’il 
s’acquitterait désormais personnellement de ses factures, saurait gérer son 
administratif, aurait trouvé une solution pour éponger ses dettes, aurait entrepris 

des démarches en vue de trouver un travail ou une formation ou encore réactivé 

son dossier auprès de l'assurance invalidité. Il ne démontre pas plus avoir 

entrepris un suivi en addictologie, ce qu'il ne soutient d'ailleurs pas. Il se 

contente d'indiquer qu'il aurait suivi des cours de gestion administrative, de 

budget et de désendettement, proposés par l'Hospice général, et serait en train de 

préparer un dossier pour la Fondation P______, sans d'ailleurs produire aucun 

document en attestant, étant précisé que ces démarches correspondent à celles 

que son assistante sociale lui avait, sans succès, proposé d'effectuer durant la 

procédure de première instance. 

Le recourant s’appuie encore sur le certificat médical du 23 juillet 2023 de son 
nouveau médecin psychiatre. Si ce dernier considère que l'instauration d'une 

mesure de curatelle pourrait entraver le processus de reconstruction de 

l’intéressé, il n’atteste pas pour autant que celui-ci serait dorénavant capable de 
gérer ses affaires administratives et financières, ou libéré de ses addictions, ou 

tout au moins capable d’entreprendre un suivi en addictologie. Le précédent 
médecin psychiatre du recourant avait clairement indiqué dans son certificat 

médical du 12 avril 2022 que son patient était partiellement empêché d'assurer la 

sauvegarde de ses intérêts en raison de ses problèmes d'addictions, qui 

entraînaient des troubles psychiques, ce qui n'est pas remis en question par son 

successeur. 

Si la mère de l’intéressé et son "coach sportif et personnel", dont l'authenticité 
du document est discutable, considèrent que le recourant va mieux, ce qui est un 

point tout à fait positif, le second n’est en tous les cas pas habilité à se prononcer 
sur l’instauration d’une mesure de curatelle, comme il le fait pourtant dans le 
document produit. Quant à la mère du concerné, elle semble adhérer au projet 

- 10/11 - 

 

 

C/20370/2021-CS 

quelque peu utopique de son fils qui dit vouloir "trouver un petit travail", 

"prendre en mains" ses addictions et "trouver une petite amie". Elle indique qu'il 

ne lui demande plus d’argent et elle ne semble plus s’occuper du paiement des 
factures de ce dernier, ni de la gestion de son administratif, ce qui ne signifie pas 

encore que le recourant gère ces aspects de sa vie, aucun élément concret, 

permettant de considérer que tel est le cas, n'étant apporté. La "consommation" 

du recourant, même si elle semble avoir diminué, est toujours présente, selon les 

propres dires de sa mère, de sorte que ses problèmes d'addictions ne sont pas 

réglés. Quant à l’ami assistant social qui aiderait le recourant, ni son identité, ni 
une attestation de sa part, ne sont produites par le recourant. 

Il convient donc de retenir que si le recourant semble dorénavant aller un peu 

mieux, les constats des premiers juges sont toutefois toujours d’actualité, le 
recourant n’ayant pas apporté d’élément concret permettant de considérer que la 
mesure de curatelle instaurée ne serait pas ou plus nécessaire, le raisonnement 

effectué par le Tribunal de protection, qui n'est pas critiquable, n'étant pas 

véritablement remis en question et les faits nouveaux invoqués à l'appui du 

recours n'étant pas établis. 

Le recours sera ainsi rejeté 

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. seront laissés provisoirement à la charge de 

l’Etat de Genève, le recourant plaisant au bénéfice de l’assistance judiciaire. 

Il n'est pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 11/11 - 

 

 

C/20370/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 4 août 2023 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/5047/2023 rendue le 30 mai 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/20370/2021. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ mais les 

laisse provisoirement à la charge de l’Etat de Genève, celui-ci plaidant au bénéfice de 
l’assistance judiciaire. 

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.