# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 972c865b-2b5f-57eb-a72c-1a8a0fba052e
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-07
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 07.09.2016 CDP.2015.233 (INT.2016.409)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2015-233_2016-09-07.html

## Full Text

A.                           
X., née en 1989, a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 11 octobre 2013 en invoquant des
douleurs au genou gauche entraînant des difficultés de mouvement, après
plusieurs opérations. Dans le cadre de l’instruction de la demande, l'Office de
l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a sollicité des renseignements des
médecins traitants, le Dr A. (médecine générale FMH) et le Dr B.
(chirurgie orthopédique FMH). Dans son rapport médical du 20 janvier 2014, le
Dr A. a retenu le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de
gonalgies séquellaires après de nombreuses opérations suite à une probable
luxation de la rotule gauche en 2009. Sa patiente se plaint de douleurs lors de
certains mouvements, surtout en position debout ou en cas de marche prolongée;
elle ne peut pas courir et peine à descendre les escaliers. Il a conclu qu’une
activité est exigible à 50 % pour autant qu’elle n’implique pas de rester
longtemps debout ou longtemps assis, ni de se déplacer longtemps, ni de se
mettre en position à genoux ou de porter des charges. Dans son rapport médical
du 4 avril 2014, le Dr B. a retenu le diagnostic, avec effet sur la capacité de
travail, de douleurs chroniques au genou gauche suite à de multiples opérations
et d’instabilité – douleurs rotuliennes à gauche. Il a retenu une incapacité de
travail dans la dernière activité exercée de 50 % dès le 17 juin 2013.
L’assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 13 novembre
au 6 décembre 2013. Dans son rapport du 27 décembre 2013 au médecin traitant,
la CRR a mentionné qu’une reprise à 50 % dans l’activité habituelle
d’ouvrière dans l’horlogerie est prévue dès la sortie, en évitant le travail en
position accroupie ou sur les genoux (limitations fonctionnelles), une augmentation
progressive étant envisageable début 2014. Il a fait état d’une incapacité de
travail de 50 % temporaire, du 6 décembre 2013 au 6 janvier 2014, dans
l’activité actuelle d’ouvrière dans l’horlogerie. L’OAI a aussi confié une
expertise rhumatologique au Dr C. (médecine interne, spécialiste FMH
Rhumatologie). Dans son rapport d’expertise du 7 octobre 2014 faisant suite à
un examen du 26 septembre 2014, le Dr C. a posé le diagnostic, avec effet sur
la capacité de travail, de gonalgies internes gauches persistantes sur possible
tendinopathie de la patte d’oie (minime instabilité latérale). Il a estimé que
l’activité de sertisseuse et d’opératrice sur machines CNC n’est exigible qu’à
50 % en raison des positions debout prolongées qu’elle implique. Par contre,
il a retenu que dans une activité adaptée, en alternant les positions assise ou
debout de manière régulière et en évitant des déplacements en terrain
accidenté, la capacité de travail pourrait médico-théoriquement être estimée à
70 % dès le jour de l'expertise et susceptible d’augmenter à 100 % en
trois à quatre mois.

Par préavis du 25 février 2015, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de lui octroyer une demi-rente d’invalidité limitée du 1er
avril 2014 au 31 décembre 2014. Il a exposé que, si une incapacité de travail
de 50 % dans son activité habituelle subsiste depuis le 17 juin 2013, son
état de santé est compatible depuis le 26 septembre 2014 avec l’exercice à
70 % d’une activité adaptée – c’est-à-dire permettant l’alternance de la position
assise et debout et ne comportant pas de déplacements en terrain accidenté ni
des mouvements de génuflexion –, avec augmentation à un plein temps dans un
délai de trois à quatre mois. La comparaison des revenus obtenus dans une telle
activité avec ceux qu’elle aurait réalisés sans atteinte à la santé aboutit à
un taux d’invalidité de 32 %. De la sorte, la demi-rente est limitée au 31
décembre 2014, pour tenir compte d’un délai de consolidation de trois mois.
L’assurée a déposé de nouvelles pièces émanant de ses médecins et a souligné
que, de leur avis, sa capacité de travail reste limitée à 50 %. Par
décision du 20 juillet 2015, l’OAI a confirmé la position exprimée dans son
préavis, après avoir considéré que les documents déposés n’apportaient pas
d’éléments nouveaux.

B.                           
X. forme recours auprès de la Cour de droit
public du Tribunal cantonal contre la décision de l’OAI, concluant à son
annulation et à l’octroi d’une rente non limitée dans le temps. Elle conteste
les conclusions de l’expertise et, invoquant tant certains passages de
l’expertise que les certificats de ses médecins traitants, fait valoir que sa
capacité de travail est limitée à 50 %. Elle demande la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire pour l’établissement de ce fait. Elle conteste aussi
la détermination du revenu d’invalide en invoquant qu’il ne tient pas compte de
ses limitations fonctionnelles, lesquelles restreindraient grandement le nombre
d’emplois à disposition.

C.                           
L’OAI renonce à formuler des observations et
conclut au rejet du recours.

D.                           
La recourante dépose une expertise
extrajudiciaire de la FMH établie dans le cadre d’une recherche en
responsabilité à l’encontre d’un médecin l’ayant opérée du genou gauche. Selon
elle, cette expertise confirme qu’elle est limitée dans son activité
professionnelle à hauteur de 50 %. Dans ses observations à ce sujet, l’OAI
relève que l’expertise n’avait pas pour but d’évaluer la capacité de travail de
la recourante et qu’elle ne remet pas en cause ses conclusions, qui se basent
sur une expertise probante. La recourante répond.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.                           
a) Selon l'article 4 al.
1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. L'article 8 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique;
en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 %
au moins; un taux d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente AI, un
taux d'invalidité de 50 %, à une demi-rente AI, un taux de 60 %, à trois
quarts de rente AI et un taux de 70 % au moins à une rente entière (art. 28 al.
1 LAI).

b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments
d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256
cons. 4, 115 V
133 cons. 2, 114
V 310 cons. 3c, 105 V 156 cons.
1; arrêt du TF du 04.07.2014
[8C_442/2013] cons. 2).

c) En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le
médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner
autrement sa valeur probante. Selon
une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants
sont établies par des spécialistes reconnus,
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier et que les experts
aboutissent à des résultats convaincants, le
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de leur bien-fondé. En présence d'avis médicaux
contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour
apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son
origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais
bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées.
En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert
qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin traitant, dans la
mesure où ce dernier est généralement enclin, en raison de la relation de
confiance qui l'unit à son patient, à prendre parti pour lui en cas de doute.

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il
n’est pas nécessaire, de manière générale, de mettre en œuvre une nouvelle
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit
bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels qui permettent
de leur reconnaître pleine valeur probante. A cette égard, il convient de
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un
mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170
cons. 4, p. 175; arrêt du TF du 25.05.2007
[I 514/06] cons. 2.21), on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces médecins traitants
font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre
de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l’expert.

3.                           
Le litige porte sur la capacité de travail
résiduelle. Tandis que la recourante fait valoir une capacité de travail
limitée à 50 % en se fondant sur l’appréciation de ses médecins traitants,
l’expertise mise en œuvre par l’OAI conclut à une capacité de 70 % dans
une activité adaptée, pouvant être augmentée à 100 %.

Dans son rapport du 7 octobre 2014, l’expert retrace l’historique des
atteintes à la santé en se fondant sur les nombreux rapports médicaux mis à sa
disposition. Il dresse l’anamnèse, prend en compte les indications subjectives
de l’assurée avant de faire part de ses propres constatations, puis pose son
diagnostic et procède à l’appréciation du cas pour aboutir à des conclusions
convaincantes. Ce rapport remplit ainsi les conditions qui permettent de lui
reconnaître une pleine valeur probante.

L’expert estime que la capacité de travail dans l’ancienne activité ne
dépasse pas 50 % car celle-ci exigeait de longues stations debout peu
compatibles avec l’état de l’assurée. Cette appréciation rejoint celle des
médecins traitants. En revanche, dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles – alternance régulière des positions assise et debout, sans
déplacement en terrain accidenté ou mouvements de génuflexion –, l’expert
estime la capacité de travail à 70 % avec une évolution possible à
100 % dans un délai de trois à quatre mois. Il se base notamment sur
l’anamnèse et les indications subjectives de l’assurée, qui déclare être
capable, de manière autonome, d’effectuer ses soins corporels, de s’habiller,
de prendre un bus, de marcher ou de conduire pendant une heure, de lacer ses
chaussures, de porter des charges de plus de trois kilos, de marcher pendant 30
minutes, de rester assise pendant une demi-heure, de faire les repas, de passer
l’aspirateur, de prendre la poussière, de nettoyer les vitres et d’effectuer
les commissions légères. L’expert se fonde aussi sur ses observations faites en
cours d’examen et dont il ressort que les capacités de l’assurée sont
supérieures à ses indications subjectives puisqu’elle est capable de monter et
de descendre deux étages d’escaliers (32 marches) sans s’aider de la rampe et
de marcher sans boiterie et sans précaution. L’expert note aussi qu’elle est
restée assise pendant deux heures sans se lever et sans adopter une position
antalgique, qu’elle se dévêt et se rhabille de manière fluide et qu’elle se
couche et se relève de manière fluide en exprimant la douleur de manière
modérée. Au-delà de la capacité de travail immédiatement exigible (70 %),
il exprime l’avis qu’une prise en charge thérapeutique adaptée (physiothérapie
axée sur une stabilisation avec tonification de l’appareil musculo-ligamentaire
du genou gauche) peut aboutir à une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée après quelques mois. Les conclusions de l’expert rejoignent
celles faites par la CRR, où après trois semaines de rééducation
pluridisciplinaire, les médecins mentionnaient une incapacité de travail
temporaire de 50 % dans l’activité d’ouvrière en horlogerie (du 06.12.2013
au 06.01.2014) et prévoyaient ainsi une reprise dans cette activité à
50 %, en exprimant l’avis que la poursuite d’un traitement de
physiothérapie permettrait le renforcement et la proprioception et
accompagnerait la patiente vers une reprise progressive de ses activités
habituelles un mois plus tard.

Les avis des médecins traitants ne permettent pas de mettre en doute
l’appréciation de l’expert. Le Dr A. (rapport du 20.01.2014) confirme une
capacité de travail de 50 % dans l’activité usuelle mais ne se prononce
pas spécifiquement sur la capacité de travail dans une activité adaptée,
semblant affirmer que l’activité exercée tient déjà compte des limitations
fonctionnelles et exprimant ainsi une certaine confusion entre activité usuelle
et adaptée. Le Dr B. (rapport du 04.04.2014) mentionne une capacité de travail de 50 % dans l’activité
exercée et exclut une amélioration de cette capacité sans toutefois en
expliquer les raisons. Dans son recours, l’assurée cite un extrait de
l’expertise du Dr C. ("La capacité de travail est restée à 50 % et
ce, jusqu’à ce jour") pour en conclure que sa capacité de travail
telle qu’estimée par l’expert est de 50 %. En citant de manière isolée cet
élément, elle se trompe toutefois sur sa portée. Une appréciation globale de
l’expertise permet de comprendre que cette estimation de la capacité de travail
à 50 % se rapporte à l’activité habituelle, laquelle est inadaptée aux
limitations fonctionnelles décrites par les médecins et l’expert. Il ressort de
l’expertise que, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (alternance
des positions debout et assise, évitement des déplacements en terrain accidenté
et des mouvements de génuflexion), la capacité de travail est estimée à
70 % et ce immédiatement, avec une évolution à 100 % au terme de
quelques mois de prise en charge thérapeutique. Les certificats médicaux
déposés à l’appui du recours, qui attestent une incapacité de travail de
50 %, se limitent à reprendre l’appréciation antérieure du médecin
traitant et ne sont pas propres à remettre en cause les conclusions de l’expert.

La recourante invoque une expertise
extrajudiciaire réalisée par la Fédération des médecins suisses (FMH) dans le
cadre d’un litige qui l’oppose à l'un des médecins l’ayant opérée et concernant
sa responsabilité civile. Elle en cite un passage mentionnant qu’elle se trouve
"avec finalement une situation de limitation d’activité professionnelle
à 50 %, encore valable à ce jour". Elle y voit la confirmation de
l’argumentation développée dans le recours et au terme de laquelle sa capacité
de travail est limitée à 50 %. La Cour de céans constate que l’expertise
FMH se limite à poser la capacité de travail à 50 % comme un fait acquis,
résultant d’une "impotence fonctionnelle du membre inférieur gauche".
Indépendamment du fait qu’une telle impotence fonctionnelle paraît d’autant
plus surprenante qu’elle n’a été mentionnée dans aucun des rapports médicaux au
dossier, il faut souligner que l’expertise FMH ne contient aucun élément
permettant de savoir sur quelle base repose une telle affirmation. Par ailleurs,
quant à ses incidences sur la capacité de travail, elle ne fait pas la
distinction entre l’activité habituelle et une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles. Ainsi, cette affirmation péremptoire n’est en aucun cas propre
à mettre en doute l’appréciation de la capacité de travail telle qu’effectuée
dans l’expertise du Dr C.

Pour les motifs qui précèdent, il y a lieu de
retenir que la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée
est de 70 % sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre une expertise
judiciaire.

4.                           
a) La recourante conteste le revenu d’invalide
retenu par l’OAI et fait valoir qu’il ne tient pas compte de ses limitations
fonctionnelles, lesquelles rendraient inaccessibles de nombreux emplois ne
nécessitant pas de formation. Par ailleurs, elle reproche à l’OAI de n’avoir
cité aucun exemple concret d’emploi qui serait adapté à sa situation. En
réalité, elle estime qu'il n'existerait sur le marché équilibré du travail
aucune activité exigible de sa part.

b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et
abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup
de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle
implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main
d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il
offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273
cons. 4b). Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de gain sur le marché du
travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait
subordonner la concrétisation des possibilités de travail à des exigences
excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre.
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son
exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que,
de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêt du TF du 28.10.2015
[9C_496/2015] cons. 3.2).

c) En l’espèce, les limitations fonctionnelles de la recourante sont
rappelées au considérant 3. Force est de constater qu’elles ne restreignent pas
les possibilités de travail de la recourante d’une manière telle qu’il faudrait
nier la possibilité pour elle de trouver un emploi sur le marché équilibré du
travail, compte tenu des nombreuses activités et du nombre important de postes
répondant à ses capacités et correspondant à ses limitations fonctionnelles,
sans qu’il soit nécessaire d’indiquer un poste en particulier.

d) Pour le reste, la recourante ne met pas en cause le calcul du taux
d’invalidité tel qu’il est effectué par l’intimé. Ce calcul ne prête du reste
pas le flanc à la critique, de sorte que le taux d’invalidité de 32 % peut
être confirmé dès le 26 septembre 2014, comme retenu par l’OAI. Ce taux ne
permettant plus le maintien d’une rente, c’est à juste titre que l’intimé y a
mis fin à l’échéance d’un délai de consolidation de trois mois (art. 88a al. 1
RAI).

5.                           
Les considérants qui précèdent amènent au rejet
du recours. Vu le sort de la cause, les frais de la procédure doivent être mis
à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bisLAI). Par ailleurs, elle n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a
contrario).

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Rejette le recours.

2.    Met à la charge de la recourante un émolument de décision de 400 francs
et les débours par 40 francs.

3.    N’alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 7 septembre
2016

Art.
4
LAI

Invalidité

 

1 L'invalidité (art. 8 LPGA1) peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.2

2 L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.3

	
		

 

1 RS 830.1

2 Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371;
FF 1991
II 181 888, 1994
V 897, 1999
4168).

3 Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968 29; FF 1967 I 677).