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**Case Identifier:** 344963bd-1516-59da-942e-c565480784bd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2016 A/1788/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1788-2015_2016-03-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1788/2015 ATAS/258/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 mars 2016  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI  recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1970, divorcée, a travaillé à 50% 
comme employée de bureau jusqu’en août 1999.  

Depuis 2003, elle travaille comme promotrice de vente pour B______ dans des 
supermarchés, un à deux jours par mois. 

2. En août 1996, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en invoquant un 
syndrome de fatigue chronique, existant depuis l’enfance. 

3. Dans deux rapports datés des 18 juillet 1997 et 10 avril 2001, le docteur C______, 
ancien médecin généraliste de l’assurée, a retenu les diagnostics de syndrome de 
fatigue chronique, de neurasthénie et de polyalgies articulaires. Il a confirmé que 
l’assurée souffrait depuis l’enfance d’une fatigue permanente, d’insomnies, de 
douleurs musculaires généralisées, de nausées et de céphalées. Elle était totalement 
incapable de travailler depuis octobre 1999.  

4. En 2002, l’OAI a mis en œuvre une expertise rhumatologique et psychiatrique 
auprès de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne (PMU). L’assurée a 
été examinée par les docteurs D______, spécialiste FMH en rhumatologie, 
E______, spécialiste FMH en psychiatrie, F______ et G______, spécialistes FMH 
en médecine interne. 

Dans leur rapport du 22 octobre 2002, les experts ont retenu le diagnostic de 
neurasthénie. Ils ont également mentionné, en précisant qu’ils étaient sans  
incidence sur la capacité de travail, un pied creux, une déformation de la mâchoire, 
une déchirure vaginale suturée et une pyélonéphrite aigüe.  

Sur le plan rhumatologique, l’examen ne mettait en évidence aucune limitation 
fonctionnelle et ne permettait pas d’expliquer l’intensité des douleurs, lesquelles 
survenaient dans le cadre d’une asthénie et de troubles du sommeil démontrés par 
polysomnographie. Un abaissement du seuil de la douleur et une réponse positive à 
tous les points de fibromyalgie était constatés.  

Sur le plan psychiatrique, l’expert relevait un déni des difficultés. L’assurée ne 
souffrait pas de dépression mais se plaignait d’une hypersomnie, d’un sommeil non 
réparateur et d’une somnolence diurne, qui l’empêchaient de travailler et, dans une 
large mesure, d’accomplir ses tâches ménagères. 

En définitive, l’assurée souffrait depuis plusieurs années d’une grande fatigue et 
d’une symptomatologie douloureuse. Il n’y avait pas de raison de douter de 
l’authenticité de cette fatigue, bien documentée. Globalement, sa capacité de travail 
était estimée entre 20 et 30% dans toute activité légère, moyennant le respect de 
limitations en lien avec la fatigue, le port de charges lourdes et l’alternance des 
positions. 

 
 
 

 

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5. Le 8 mai 2003, l’OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage. 
L’enquêtrice a tenu compte de l’aide de l’ex-mari de l’assurée et conclu que les 
empêchements ménagers étaient nuls. Elle a précisé que l’assurée s’exprimait avec 
facilité, sans paraître apathique ou endormie. Son activité de 
démonstratrice/dégustatrice dans des centres commerciaux, bien qu’occasionnelle, 
nécessitait apparemment une certaine résistance, puisqu’elle était réalisée la journée 
entière dans un lieu bruyant.  

6. Par décision du 5 septembre 2005, l’OAI a accordé à l’assurée un quart de rente 
d’invalidité dès le 1er août 2004, puis un trois-quarts de rente dès le 1er novembre 
2004, fondé sur un degré d’invalidité de 65%. Cette décision est entrée en force. 

7. Une procédure de révision a été initiée en 2008, qui s’est clôturée par une décision 
du 27 janvier 2009, aux termes de laquelle l’OAI a considéré que l’état de santé de 
l’assurée n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente. En effet, dans 
deux brefs rapports datés des 30 octobre et 17 novembre 2008, les médecins de 
l’assurée avaient conclu à un état stationnaire, sous réserve d’une certaine 
aggravation de l’asthénie.  

8. En mai 2012, l’OAI a ouvert une procédure de réexamen de la situation sur la base 
des dispositions finales de la sixième révision de la loi sur l’assurance-invalidité.  

9. Le 14 juin 2012, la doctoresse H______, spécialiste FMH en anesthésiologie, a fait 
état d’une péjoration progressive des douleurs et de la fatigue depuis 2008. 
L’assurée demeurait toutefois capable de travailler environ un jour par mois comme 
dégustatrice. Une augmentation de son taux d’occupation ne paraissait pas 
envisageable.   

10. Le 20 juin 2012, la doctoresse I______, médecin généraliste, a confirmé une 
aggravation de l’asthénie et des douleurs depuis 2008. L’assurée était limitée dans 
ses mouvements dorsaux et manquait de force pour se relever. Ses plaintes 
concordaient avec l’examen clinique. Elle estimait sa capacité de travail à 20% 
dans l’activité exercée de démonstratrice ou dans toute activité administrative.  

11. Le Service médical régional de l’OAI (SMR) a alors procédé à un examen 
rhumatologique et psychiatrique de l’assurée le 25 février 2013.  

Dans leur rapport du 19 avril 2013, les docteurs J______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, et K______, spécialiste FMH en psychiatrie, ont retenu les 
diagnostics de lombalgies irritatives, protrusion discale L4-L5 et troubles 
dégénératifs postérieurs. Ils ont également mentionné, en précisant qu’ils étaient  
sans incidence sur la capacité de travail, une fibromyalgie et une neurasthénie.  

L’examen rhumatologique contrastait avec l’importance des douleurs alléguées et 
la gestuelle n’était pas cohérente avec celles-ci. L’examen ne mettait pas en 
évidence d’asthénie mais parlait en faveur d’une fibromyalgie. Des troubles 
dégénératifs lombaires débutants pouvaient expliquer une petite partie des 
symptômes ressentis.  

 
 
 

 

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Sur le plan psychiatrique, la neurasthénie retenue en 2002 était compatible avec les 
plaintes, mais il n’y avait pas de comorbidité psychiatrique manifeste. L’assurée 
recevait des visites, sortait de chez elle et restait capable de faire face aux exigences 
élémentaires de la vie quotidienne.  

Globalement, sa capacité de travail s’élevait depuis juillet 2010 à 50% dans 
l’activité exercée de promotrice de vente et à 100% dans toute autre activité 
adaptée, c'est-à-dire n’impliquant ni flexions-extensions répétées du rachis, ni port 
de charges supérieures à cinq kg, ni positions debout ou assise prolongées. 

Les médecins du SMR ont précisé : « les éléments décrits dans l’expertise de 2002 
ne justifient pas d’incapacité de travail sur le plan rhumatologique. Globalement, il 
n’y a pas eu d’amélioration de l’état de santé de l’assurée, nous retenons même une 
légère péjoration avec l’apparition de troubles dégénératifs lombaires bas débutants 
(…) ».  

12. Le 19 septembre 2013, l’OAI, constatant que les médecins du SMR avaient 
envisagé la situation sous l’angle d’une révision, a mandaté la Clinique romande de 
réadaptation (CRR) afin qu’elle réalise une expertise pluridisciplinaire. 

Dans leur rapport du 29 novembre 2013, les docteurs L______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et en médecine interne, M______, médecin généraliste, et N______, 
spécialiste FMH en neurologie, ont retenu les diagnostics de fibromyalgie, pied 
creux et hallux valgus, dont ils ont estimé qu’ils n’étaient pas invalidants.  

Selon l’expert rhumatologue, l’assurée se plaignait de douleurs à la palpation de 
certaines articulations et de nombreux points de fibromyalgie étaient positifs.  

Il existait un trouble de la statique, sans répercussion sur la mobilité articulaire et 
rachidienne.  

Sur le plan neurologique, l’assurée se plaignait de céphalées, mais son discours 
fluctuait de manière significative en fonction des interlocuteurs. Elle évoquait 
également des vertiges, lesquels correspondaient en réalité à des malaises de type 
hypotension orthostatique.  

En définitive, les examens cliniques aboutissaient à des résultats similaires à ceux 
du SMR. Les experts ont conclu à une pleine capacité à exercer toute activité 
depuis le 25 février 2013, date de l’examen bidisciplinaire du SMR. 

13. L’OAI a ordonné une expertise psychiatrique complémentaire.  

Selon le rapport établi le 6 novembre 2014 par la doctoresse O______, spécialiste 
FMH en psychiatrie, l’assurée présentait une neurasthénie et une dépendance aux 
sédatifs sans incidence sur sa capacité de travail. 

La neurasthénie n’était pas assimilable à une comorbidité psychiatrique sévère et ne 
nécessitait pas de traitement. Tonique et enjouée, l’assurée n’avait pas manifesté de 
souffrance ou de fatigabilité durant les deux heures de l’entretien. Elle ne présentait 
pas de perte d’intégration sociale, car elle maintenait des contacts avec ses amies, 

 
 
 

 

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participait chaque semaine à des réunions de témoins de Jéhovah, faisait les courses 
avec sa mère et parvenait à accomplir ses tâches ménagères à son rythme. De plus, 
elle était capable de surmonter ses douleurs, puisqu’elle travaillait deux fois par 
mois comme « promotrice » pour des ventes de chocolat, activité nécessitant de 
rester toute une matinée debout.  

D’un point de vue psychiatrique, une pleine capacité de travail pouvait être retenue 
dans toute activité, faute de trouble majeur. Des mesures de réadaptation 
paraissaient vouées à l’échec, l’assurée ne s’estimant pas en mesure de travailler 
plus de six heures par mois.  

14. Le 1er décembre 2014, le SMR a fait siennes les conclusions des experts et émis 
l’avis que l’assurée ne présentait aucune atteinte pouvant être considérée 
invalidante. 

15. Le 3 mars 2015, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel il se proposait de mettre fin au versement de sa rente. 

16. Le même jour, l’assurée a été reçue par la division de réadaptation professionnelle 
de l’OAI, qui l’a informée des tenants et aboutissants de la procédure de révision et 
des mesures de réadaptation envisageables. L’assurée a indiqué qu’elle s’estimait 
trop fatiguée pour assumer quelque activité que ce soit. Le mandat de réadaptation a 
donc été clôturé. 

17. En date du 31 mars 2015, l’assurée a manifesté son désaccord avec le projet de 
suppression de rente. Elle a reproché à l’OAI de n’avoir pas rendu vraisemblable 
une amélioration de son état psychique, dont elle a allégué qu’il s’était au contraire 
péjoré. Par ailleurs, elle a contesté les conclusions de la Dresse O______ et de la 
CRR, faisant notamment grief aux médecins de la CRR de n’avoir ni retenu ni 
analysé le diagnostic de syndrome de fatigue chronique, alors qu’ils l’avaient 
mentionné dans leur appréciation.  

18. Par décision formelle du 28 avril 2015, l’OAI, sur la base des dispositions finales 
relatives à la sixième révision de l’assurance-invalidité, a mis un terme au 
versement de la rente avec effet au 1er juin 2015, en précisant qu’un recours 
n’aurait pas d’effet suspensif. 

L’office a considéré que les diagnostics retenus n’avaient aucun fondement 
anatomique objectivable susceptible d’entraîner une incapacité de travail. Il n’y 
avait pas davantage de comorbidité psychiatrique ou de limitation fonctionnelle 
importante. Il en a tiré la conclusion que l’assurée était vraisemblablement capable 
de surmonter sa douleur. Quant aux arguments soulevés dans l’opposition, ils ne 
modifiaient pas l’appréciation de son service médical. 

19. Par acte du 26 mai 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant à son annulation et au maintien de sa rente d’invalidité. 

La recourante soutient que les conditions d’une révision ne sont pas remplies, faute 
d’amélioration de son état de santé. Au contraire, ses médecins-traitants, les 

 
 
 

 

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Drs H______ et I______, attestent d’une nette péjoration de ses douleurs et de sa 
fatigue, qu’elle reproche aux experts d’avoir minimisés alors même que tous ont 
unanimement confirmé l’existence, depuis l’enfance, d’un syndrome de fatigue 
chronique et de polyalgies articulaires résistant aux traitements.  

Par ailleurs, la recourante argue que l’existence d’une comorbidité psychiatrique 
n’est pas une condition nécessaire pour que sa neurasthénie soit considérée comme 
invalidante. 

Elle produit un rapport de la Dresse I______ du 20 mai 2015 relatant que sa 
patiente se sent affaiblie. Le médecin reproche aux experts d’avoir mis en cause 
sans raison le traitement de Ritaline prescrit depuis 1999, alors que celui-ci a des 
effets bénéfiques. Le médecin indique en outre avoir adressé l’assurée à un 
psychiatre, afin d’évaluer un éventuel déficit d’attention. 

20. Dans sa réponse du 18 juin 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

L’intimé relève que, selon l’expertise de la CRR, les conditions permettant 
d’admettre le caractère invalidant d’une fibromyalgie ne sont pas réunies.  

Quant à l’expert psychiatre, il a écarté toute comorbidité psychiatrique, échec des 
traitements, perte d’intégration ou incapacité à surmonter les douleurs.  

La neurasthénie ne pouvant être considérée comme une comorbidité psychiatrique 
sévère du point de vue de son acuité et de sa durée, la suppression de la rente 
d’invalidité est bien fondée. 

Il produit un nouvel avis du SMR daté du 12 juin 2015, émettant l’avis que les 
pièces produites par la recourante en lien avec une « encéphalite myalgique » ne 
sont plus d’actualité. Au regard de la jurisprudence relative au trouble somatoforme 
douloureux, applicable par analogie, cette atteinte ne peut être considérée 
incapacitante. 

21. La recourante a répliqué le 29 septembre 2015 en persistant dans ses conclusions.  

Elle souligne avoir souffert dès l’enfance et allègue une aggravation de son état de 
santé postérieure à la première expertise diligentée en 2002. Au regard de la 
nouvelle jurisprudence relative aux atteintes sans étiologie claire, son incapacité de 
travail lui paraît indiscutable.  

Elle produit :  

- un rapport du Centre multidisciplinaire d’étude de la douleur des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) du 19 août 2015, relatant qu’elle se plaint de 
douleurs depuis l’enfance, qu’elle exprime de fortes souffrances à la palpation des 
18 points de fibromyalgie, mais également lorsqu’elle marche sur les talons et se 
relève, que ces douleurs peuvent résulter d’une fibromyalgie, mais que certains 
symptômes évoquent un syndrome d’Ehler-Danlos (maladie génétique affectant la 
synthèse du collagène) et préconisant un traitement antalgique/antidépresseur, 
complété de la physiothérapie et un suivi psychiatrique;  

 
 
 

 

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- un rapport du docteur P______, psychiatre, daté du 26 août 2015, ne retenant ni 
trouble dépressif ni déficit de l’attention ; selon ce médecin, les rares moments de 
découragement sont plutôt liés à la suppression de la rente d’invalidité ; son 
évaluation tend à confirmer des troubles du sommeil et un syndrome de fatigue 
chronique ; le praticien émet l’avis qu’il n’y a pas de raison de poursuivre le suivi 
psychiatrique, dès lors que l’assurée l’a consulté, selon ses dires, uniquement pour 
appuyer son recours ; cela étant, il dit ne pas partager les conclusions du SMR, car 
l’épuisement et les difficultés cognitives lui paraissent sincères ; à son sens, 
l’assurée n’est pas en mesure de travailler à plein temps, mais il lui est impossible 
d’évaluer sa capacité de travail car il ne la suit que depuis peu.  

22. L’intimé a dupliqué le 19 octobre 2015, en persistant dans ses conclusions en rejet 
du recours. 

Il se prévaut, extraits des rapports des Drs O______ et P______ à l’appui, de motifs 
jurisprudentiels d’exclusion de l’incapacité de travail, singulièrement d’une 
exagération des symptômes, d’un comportement revendicateur, d’un bénéfice 
secondaire tiré de la maladie et de relations sociales intactes. 

Il joint un nouveau rapport du SMR, relevant des « incohérences » entre les 
constatations médicales et les douleurs sévères alléguées par l’assurée. 

23. Ce courrier a été transmis à la recourante pour information. Elle n’a pas formulé de 
nouvelles observations. 

24. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

 
 
 

 

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les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur des 
modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue matériel, le droit 
éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au regard des modifications 
de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette loi, dans la 
mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). 

2. Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 60 al. 1 et 56 à 61 LPGA). 

3. Le litige porte sur la suppression du trois-quarts de rente d'invalidité versé à la 
recourante sur la base des dispositions finales relatives à la 6ème révision de la LAI. 

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.  

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008).  

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

5. Selon la let. a al. 1 des dispositions finales de la LAI concernant la modification du 
18 mars 2011 (6ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2012), les rentes 
octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 
constat de déficit organique sont réexaminées dans un délai de trois ans à compter 
de l'entrée en vigueur de la modification.  

Si les conditions visées à l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou 
supprimée, même si les conditions de l'art. 17 al. 1 LPGA (concernant la révision 

 
 
 

 

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en cas de modification notable du taux d’invalidité) ne sont pas remplies (let. a al. 1 
des dispositions finales de la LAI concernant la modification du 18 mars 2011).  

L'al. 4 de la let. a précise que l'al. 1 ne s'applique pas aux personnes qui ont atteint 
55 ans au moment de l'entrée en vigueur de la modification, ou qui touchent une 
rente de l'assurance-invalidité depuis plus de quinze ans au moment de l'ouverture 
de la procédure de réexamen. 

6. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser les conditions auxquelles un 
réexamen du droit à la rente sur la base de la let. a al. 1 des dispositions finales 
pouvait avoir lieu. Ainsi, en principe, sont seules susceptibles d'être réexaminées 
les rentes allouées qui ne tenaient pas déjà compte de la jurisprudence relative au 
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique 
(ATF 140 V 8 consid. 2.2.2). Dans ce cas, il n'est pas nécessaire qu'une 
modification notable de l'état de santé au sens de l'art. 17 LPGA soit intervenue. En 
d'autres termes, la rente ne peut être réduite ou supprimée que si elle a été octroyée 
en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique et que le tableau clinique est toujours de cet ordre à la date du 
réexamen (ATF 139 V 547 consid. 10.1.2). Néanmoins, lorsqu'une rente en cours a 
été allouée aussi bien en raison de plaintes peu claires que de plaintes explicables, 
rien ne s'oppose à ce que l'on applique la let. a, al. 1, des dispositions finales en ce 
qui concerne les premières. En effet, ces rentiers ne peuvent pas être avantagés par 
rapport à ceux qui touchent une rente seulement pour des troubles dont la 
pathogenèse et l’étiologie ne sont pas claires. De même, ils ne peuvent pas être 
privilégiés par rapport aux assurés qui déposent une nouvelle demande de 
prestation à la fois en raison de troubles explicables et de troubles que l’on ne peut 
pas objectiver (ATF 140 V 197 consid. 6). 

7. a. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie et à la neurasthénie 
(ATF 132 V 65 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral I 70/07 du 14 avril 2008).  

L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes.  

Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, ceux-ci n'entraînaient pas, 
en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 
conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Il existait une 
présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient être surmontés par un 
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal 
fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs déterminés qui, par leur 
intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir cet effort de 

 
 
 

 

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volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces 
syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 V 49 consid. 1.2). Au 
premier plan figurait la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa 
gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères pouvaient être déterminants, tels 
que des affections corporelles chroniques, un processus maladif s'étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable, une perte d'intégration sociale dans toutes 
les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique, l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes 
aux règles de l'art, cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2).  

b. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

c. Si dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a notamment abandonné la présomption du 
caractère surmontable d'un syndrome douloureux somatoforme, il a en revanche 
maintenu, voire renforcé la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 
49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé 
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une 
activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux 
au sens de la classification sont réalisées (voir le consid. 2.2. de l'ATF 141 V 281). 
Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de 
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (arrêt du Tribunal fédéral 8C_562/2014 du 29 
septembre 2015 consid. 8.2; arrêts du Tribunal fédéral 9C_899/2014 et 
9C_173/2015 du 29 juin 2015). 

 
 
 

 

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d. Il convient encore de préciser que les expertises mises en œuvre selon l’ancien 
standard de procédure ne perdent pas en soi valeur de preuve : il convient de 
procéder à un examen global du cas particulier avec ses spécificités et les griefs 
invoqués et d’examiner dans chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique 
demandée – le cas échéant dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par 
des spécialistes – permet ou non une évaluation concluante à la lumière des 
indicateurs déterminants. Suivant le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, 
un complément ponctuel peut suffire (ATF 141 V 281, consid. 8).  

8. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

 
 
 

 

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convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l’espèce, la chambre de céans constate qu’une rente d’invalidité a été accordée à 
la recourante dès août 2004 sur la base de l’expertise réalisée par le COMAI en 
2002, laquelle retenait une incapacité de travail de 70 à 80% résultant d’une 
neurasthénie. Vu son ancienneté, cette expertise ne tenait pas compte de la 
jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux, applicable par 
analogie aux cas de neurasthénie (arrêt du Tribunal fédéral I 70/07). 

Il résulte du dossier que la rente a été accordée en raison d’une affection sans 
pathogenèse ni étiologie claire, mais sans tenir compte de la jurisprudence topique. 
La première condition requise pour son réexamen sur la base des dispositions 
finales relatives à la 6ème révision de la LAI est donc remplie (ATF 140 V 8 
consid. 2.2.2). 

10. Il convient de vérifier si l’intimé a respecté les délais fixés par la let. a des 
dispositions finales de la 6ème révision de la LAI. 

L’OAI a débuté le réexamen de la rente en mai 2012. La procédure a donc été 
initiée dans le délai de trois ans prévu par la loi (al. 1 de la let. a des dispositions 
finales). 

De plus, en mai 2012, cela faisait sept ans et neuf mois  – soit moins de quinze ans 
– que la rente d’invalidité, dont le versement a débuté en août 2004, était servie. 
Née en 1970, l’assurée n’avait pas atteint l’âge de cinquante-cinq ans au 1er janvier 
2012, date de l’entrée en vigueur de la 6ème révision de l’AI (1er volet).  

 
 
 

 

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Partant, la recourante fait bel et bien partie du cercle des personnes visées par la 
procédure de réexamen.  

11. Il sied d’examiner, sous l’angle de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, si 
les atteintes sans étiologie claire dont souffre l’assurée (fibromyalgie et 
neurasthénie) peuvent être considérées comme surmontables. L’intimé soutient que 
tel est le cas, ce que l’intéressée conteste, en rétorquant que les expertises sur 
lesquelles il se fonde sont dénuées de valeur probante. 

a. À titre liminaire, on rappellera que la nouvelle jurisprudence relative aux 
affections psychosomatiques assimilées au trouble somatoforme douloureux 
s'applique aux affaires pendantes devant la Cour au moment du changement (ATF 
141 V 281 ; 108 V 3). 

b. Sur le plan rhumatologique et neurologique, la chambre de céans constate que 
l’expertise de la CRR se fonde sur une anamnèse détaillée et des examens cliniques 
complets. Elle prend en considération les plaintes exprimées et ses conclusions, 
attestant d’une pleine capacité de travail dans toute activité, sont claires et 
motivées, aucune limitation fonctionnelle n’ayant été constatée. Partant, une pleine 
valeur probante peut lui être reconnue. 

c. Sur le plan psychiatrique, l’expertise de la Dresse O______ répond également 
aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante : elle repose sur une 
anamnèse détaillée et sur un examen clinique. Elle tient compte des plaintes et ses 
conclusions, dûment motivées, sont exemptes de contradictions. 

d. Les conclusions des experts sont corroborées par celles des examinateurs du 
SMR, aux termes desquelles la fibromyalgie et la neurasthénie sont sans 
répercussion sur la capacité de travail. L’assurée est considérée comme capable 
d’exercer à plein temps toute activité adaptée, moyennant le respect de mesures 
d’épargne lombaire en lien avec des troubles du rachis mineurs. 

e. La recourante ne met pas en évidence de contradiction ou d’omission susceptible 
de remettre en cause la valeur probante des expertises de la CRR et de la Dresse 
O______. Les rapports de ses médecins traitants sont peu motivés et ne mettent pas 
non plus en exergue d’élément dont les experts n’auraient pas tenu compte. La 
Dresse I______ allègue certes que l’expert psychiatre remet en cause un traitement 
de Ritaline sans raison valable. Sa critique tombe cependant à faux, car il résulte de 
l’expertise psychiatrique et du dernier rapport du Dr P______ que l’assurée ne 
souffre d’aucun déficit de l’attention. Par ailleurs, si le psychiatre consulté par 
l’assurée ne semble pas partager l’opinion de l’expert quant à l’absence de 
limitation psychique, son appréciation paraît sujette à caution puisqu’elle repose 
uniquement sur les plaintes de l’assurée et sur un suivi de deux mois et demi. Enfin, 
on ne voit pas quel argument la recourante pourrait tirer du rapport du Centre 
multidisciplinaire de la douleur des HUG, lequel n’atteste d’aucune incapacité de 
travail. 

 
 
 

 

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f. Si dans sa nouvelle jurisprudence (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption du caractère surmontable du syndrome douloureux 
somatoforme, il a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable. 

En l’occurrence, les divers rapports versés au dossier font état de multiples 
observations allant dans le sens d’une exagération, ainsi, notamment :  

- selon les examinateurs du SMR, la gestuelle spontanée de l’assurée n’est pas 
cohérente avec les douleurs importantes dont elle se plaint, autoévaluées à 7/10 
en position couchée ; l’examen clinique est normal, sous réserve d’un trouble 
du rachis mineur, et aucune asthénie n’est décelable ;  

- selon les experts de la CRR, l’assurée débute l’entretien en parlant à voix faible, 
l’air fatigué, puis après dix minutes, sa voix s’élève et le cours de sa parole se 
normalise ; son apparence est finalement perçue comme celle d’une 
femme souriante et pimpante ; elle déplore des céphalées, mais son discours 
fluctue de manière significative en fonction des interlocuteurs (elle n’en parle 
pas du tout pendant l’anamnèse générale réalisée en début d’expertise, puis 
indique que celles-ci sont quotidiennes durant son entretien avec l’expert en 
neurologie) ; enfin, elle déclare sortir tous les jours en été pour prendre le soleil 
au bord de la piscine de ses voisins ; 

- selon la Dresse O______, expert psychiatre, l’assurée ne manifeste pas le 
moindre signe d’inconfort, de souffrance ou de fatigue pendant un entretien de 
deux heures, malgré ses plaintes exprimées en début d’entretien, selon 
lesquelles « c’est la torture » lorsqu’elle doit rester assise pendant cette durée ; 
socialement, l’intéressée mentionne des contacts réguliers avec des amies, 
participe une à deux fois par semaine à des réunions de témoins de Jéhovah, 
utilise sa voiture deux fois par semaine pour faire les courses avec sa mère, et 
effectue ses tâches ménagères à son rythme ;  

- enfin, le Dr P______ considère qu’un suivi psychiatrique est inutile dans la 
mesure où la recourante l’a consulté, selon ses dires, seulement parce que « cela 
a du poids pour le recours (…) ».  

Ces éléments témoignent d’une nette discordance entre les plaintes de l’assurée et 
le comportement observé par les médecins, ainsi que d’un environnement psycho-
social intact. Il se justifie par conséquent d’admettre l’existence de motifs 
d’exclusion au sens de l’ATF 131 V 49 et de conclure à l’absence d’atteinte à la 
santé ouvrant droit à des prestations d’assurance.  

g. C’est en vain que l’assurée soutient que sa rente ne peut être réexaminée, faute 
d’amélioration de son état de santé. En effet, la procédure prévue par les 
dispositions finales de la 6ème révision de la LAI permet la suppression de rentes 

 
 
 

 

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versées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires, même en 
l’absence de motif de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. 

i. Eu égard aux considérations qui précèdent, toutes les conditions permettant le 
réexamen de la rente d’invalidité sous l’angle de la 6ème révision de la LAI sont 
remplies.  

12. Reste à examiner le droit aux mesures de nouvelle réadaptation. 

Aux termes de la lettre a al. 2 des dispositions finales de la modification du 18 mars 
2011, en cas de réduction ou de suppression de rente, l’assuré a droit aux mesures 
de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a. Les bénéficiaires de rente ont droit à 
des mesures de nouvelle réadaptation si leur capacité de gain peut, selon toute 
vraisemblance, être améliorée et si ces mesures sont de nature à améliorer leur 
capacité de gain (al. 1). Durant la mise en œuvre de telles mesures, l’assurance 
continue de verser la rente à l’assuré, mais au plus pendant deux ans à compter du 
moment de la suppression ou de la réduction de la rente (al. 3). 

La chambre de céans constate que l’intimé a omis de statuer sur le droit éventuel de 
l’assurée aux mesures de nouvelles réadaptation prévues par la let. a des 
dispositions finales. Il n’appartient toutefois pas à la juridiction cantonale de se 
prononcer à sa place sur ce point, de sorte que la cause lui sera renvoyée, étant 
rappelé que seuls peuvent être jugés les rapports juridiques à propos desquels 
l’autorité administrative s’est prononcée préalablement sous la forme d’une 
décision (ATF 131 V 164 consid. 2.1, 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et 
les références citées). Ce renvoi s’impose également afin de ne pas priver la 
recourante d’un degré de juridiction. 

13. En définitive, le recours est partiellement admis et la cause renvoyée à l’OAI afin 
qu’il statue sur le droit à des mesures de réadaptation. Le recours est rejeté pour le 
surplus. 

L’assurée, représentée par un conseil, obtient très partiellement gain de cause, de 
sorte qu’elle a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que 
la chambre de céans fixe en l’occurrence à CHF 750.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 
89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA ; RS 
E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03). 

La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
 
 

 

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Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Renvoie la cause à l’intimé, à charge pour ce dernier de statuer sur le droit de 
l’assurée à des mesures de réadaptation. 

4. Rejette le recours pour le surplus. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 750.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le