# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3295ec1d-aea6-5d87-983e-70d32ead4521
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.04.2024 C-6396/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6396-2019_2024-04-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Décision confirmée par le TF par arrêt 

du 02.09.2024 (8C_291/2024) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6396/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  8  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Beat Weber, Christoph Rohrer, juges, 

Müjde Atak, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France) 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente  

(décision du 7 novembre 2019). 

 

 

 

C-6396/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né le (…) 1979, 

de nationalité française et domicilié en France, est marié et père de trois 

enfants, nés en 2006, 2009 et 2012 (OAI-B._______ pces 1 et 4). 

L’intéressé a travaillé en Suisse dès le mois de novembre 2007, en dernier 

lieu en qualité de responsable de reporting et construction, à plein temps, 

auprès de C._______, à (…), dès le mois de juin 2008 (OAI-B._______ 

pce 4). Ce faisant, il a notamment cotisé à l’assurance-invalidité suisse (ci-

après : AI) pendant plus de huit ans (cf. extrait du compte individuel du 22 

février 2017 [OAI-B._______ pce 11]). Le 17 février 2016, l’assuré a été 

victime d’un accident sur la voie publique alors qu’il se rendait à son travail. 

En incapacité de travail depuis lors, son cas a été pris en charge par la 

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 

Le contrat de travail de l’intéressé a été résilié par son employeur pour le 

31 octobre 2016 (OAI-B._______ pce 90 [p. 603/922]).  

B.  

B.a Par correspondance du 6 janvier 2017, l’assureur perte de gain de 

l’intéressé a notamment transmis à l’Office de l’assurance-invalidité du 

canton B._______ (ci-après : OAI-B._______) la demande de prestations 

AI, datée du 29 décembre 2016, de l’intéressé ainsi qu’une copie du 

dossier médical complet en possession de son médecin conseil (OAI-

B._______ pces 1-4 et 89). Il ressort en substance de cette demande, 

reçue à l’OAI-B._______ le 9 janvier 2017, que l’assuré est en incapacité 

de travail totale depuis le 17 février 2016 et présente un état de stress post-

traumatique sévère et une raideur cervicale avec syndrome cervico-

céphalique (OAI-B._______ pce 4).  

Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI-B._______ a 

notamment recueilli le dossier de la SUVA et le dossier de l’assureur perte 

de gain, postérieur au 6 janvier 2017 (OAI-B._______ pces 5, 8, 10, 90 et 

91).  

B.b Il ressort en particulier du dossier de la SUVA que le 17 février 2016, 

l’assuré a été victime d’un accident de la circulation sur une route 

verglacée. Selon la description de l’accident, l’intéressé a perdu la maîtrise 

de sa voiture, a heurté un autre véhicule immobilisé sur le bas-côté et est 

parti en tête-à-queue avec un deuxième choc avec un autre véhicule, 

heurtant l’appui-tête au moment des chocs, pour finir sa course en contre-

bas de la route (OAI-B._______ pces 6 et 90 [pp. 844 et 864/922]). 

C-6396/2019 

Page 3 

L’intéressé a pu s’extraire seul de sa voiture et discuter avec les témoins, 

aucune intervention de la police et des urgences médicales n’ayant eu lieu. 

En outre, l’assuré a également déclaré avoir ressenti un sentiment de peur 

intense et des douleurs cervicales droites irradiant au niveau de l’épaule 

ainsi que l’apparition des céphalées et fourmillements des doigts de la main 

droite par la suite (OAI-B._______ pce 90 [pp. 783-789 et 793/922]). Selon 

le compte-rendu de la radiographie du rachis cervical et de l’épaule droite 

du 27 février 2016, les aspects radiologiques sont normaux (OAI-

B._______ pce 90 [p. 767/922]). Il ressort du rapport médical du 29 février 

2016, le Dr D._______ (ci-après : Dr D._______), médecin généraliste, 

constate un Whiplash syndrome probable (OAI-B._______ pce 90 [p. 

843/922]). Selon le rapport médical du 4 mars 2016 du Dr E._______ ci-

après : Dr E._______) médecin généraliste, l’assuré est en incapacité de 

travail depuis son accident en raison des cervicalgies avec paresthésies 

du membre supérieur droit ainsi que des douleurs à l’épaule droite avec 

contracture (OAI-B._______ pce 90 [p. 842/922]).  

L’intéressé a séjourné à la Clinique F._______ (ci-après : F._______) à (…) 

du 21 au 23 mars 2016 (OAI-B._______ pce 90 [p. 792-814/922]). Selon 

le rapport d’évaluation interdisciplinaire du 29 mars 2016, les diagnostics 

de traumatisme cervical indirect sur l’accident de la voie publique du 17 

février 2016 (S13.4) et un état de stress post-traumatique (F43.1) sont 

retenus (OAI-B._______ pce 90 [p. 792/922]). En ce qui concerne les 

antécédents médicaux, ce rapport de la Clinique F._______ mentionne un 

traumatisme cervical indirect en 2015 à la suite d’un accident de la voie 

publique, sans suite notable. Par décision sur opposition du 17 novembre 

2016, la SUVA a mis un terme au versement des prestations d’assurance 

au 10 juillet 2016 au motif que selon l’appréciation du médecin 

d’arrondissement, les troubles qui subsistent au-delà du 1er juillet 2016 ne 

sont plus dus à l’accident et que la causalité adéquate pour les troubles 

psychiques et les troubles qui ne peuvent pas s’expliquer d’un point de vue 

organique doit être niée (OAI-B._______ pce 90 [pp. 628-638/922]). Par 

arrêt du 8 février 2018, le Tribunal cantonal du canton G._______ a rejeté 

le recours déposé par l’assuré contre la décision sur opposition du 17 

novembre 2016 de la SUVA (OAI-B._______ pce 92).  

B.c S’agissant du dossier de l’assureur perte de gain, celui-ci contient en 

particulier le rapport d’expertise psychiatrique du Dr H.______ (ci-après : 

Dr H._______), médecin spécialiste en neurologie FMH, médecin 

spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie FMH, du 31 octobre 2016 

(OAI-B._______ pce 89 [pp. 523-536/922)]. Le Dr H._______ retient le 

diagnostic de syndrome de stress post-traumatique (F43.1) et exclut tout 

C-6396/2019 

Page 4 

trouble de la personnalité selon les critères de la CIM-10. Le psychiatre 

indique également que l’intéressé présente, à part sa souffrance 

subjective, une certaine tendance à la dramatisation, à l’exagération et à 

l’aggravation. En outre, le Dr H._______ relève que les résultats du 

laboratoire indiquent une non-prise ou une prise irrégulière et une 

mauvaise compliance médicamenteuse concernant le traitement composé 

de Seroplex (Escitalopram). Enfin, le Dr H._______ mentionne qu’une 

reprise de travail, dans l’activité habituelle, devrait être possible à partir du 

1er février 2017 au plus tard, débutant à 50%, avec une augmentation par 

la suite pendant trois mois au maximum selon l’évaluation des médecins 

traitants.  

L’assuré a produit une expertise privée, datée du 2 décembre 2016, établie 

par le Dr I._______ (ci-après : Dr I._______), médecin de spécialisation 

inconnue (OAI-B._______ pce 91 [pp. 893-905/922]). 

L’assureur perte de gain a mis fin aux indemnités journalières au 31 mars 

2017 (OAI-B._______ pce 24).  

B.d Selon l’avis médical du 10 septembre 2018 des Drs J._______(ci-

après : Dr J._______) et K._______ (ci-après : Dr K._______) médecins 

de spécialisation inconnue et du SMR, une expertise pluridisciplinaire dans 

les domaines de la rhumatologie, de la neurologie et de la psychiatrie est 

recommandée afin de déterminer les limitations fonctionnelles et la 

capacité de travail de l’assuré dans le contexte de diagnostic rapporté de 

Whiplash syndrome, assimilé par la jurisprudence aux troubles 

somatoformes (OAI-B._______ pce 42).  

B.e L’expertise pluridisciplinaire a été effectuée par les Drs L._______ (ci-

après : Dr L._______), spécialiste FMH en rhumatologie, M._______(ci-

après : Dre M._______), médecin praticien FMH en médecine générale et 

certifiée en appréciation de la capacité de travail SIM, N._______ (ci-

après : Dre N._______), spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 

O._______ (ci-après : Dr O._______), spécialiste FMH en neurologie et 

P._______ (ci-après : psychologue P._______), psychologue spécialiste 

en neuropsychologie FSP et experte neuropsychologue de la SIM, se 

découlant les 25, 29 avril et 7 juin 2019 au centre d’expertise Q._______. 

Le rapport d’expertise est daté du 6 septembre 2019 (OAI-B._______ pce 

66). Les experts ne retiennent pas de diagnostic ayant une incidence sur 

la capacité de travail. Les diagnostics sans incidence sur la capacité de 

travail retenus sont : la majoration des symptômes cognitifs non expliqués 

par des raisons organiques au stade actuel des connaissances (F68.0), les 

C-6396/2019 

Page 5 

troubles mixtes de la personnalité à traits immatures et dépendants 

(F61.0), la production intentionnelle ou simulation de symptômes (F68.1), 

céphalées tensionnelles (G44.2), les troubles de l’endormissement et de 

maintien du sommeil (G47.0), la contracture cervicale latéralisée à droite, 

le syndrome de déconditionnement musculaire lié à l’inactivité 

professionnelle, la tachycardie d’origine extracardiaque en 2016, la stase 

stercorale colique droite en 2017 et le surpoids avec déconditionnement 

physique (IMC à 27). Enfin, les experts ont conclu à l’absence de limitation 

fonctionnelle et à une capacité de travail de 100% dans l’activité habituelle 

et adaptée dès le 17 mai 2016 (OAI-B._______ pce 66 [pp. 192-196/922]).  

B.f Invité à se prononcer sur le rapport d’expertise du 6 septembre 2019, 

le Dr J._______ ne retient pas d’atteinte à la santé à effet incapacitant 

durable au sens de l’AI (cf. rapport médical du 10 septembre 2019 [OAI-

B._______ 67]).  

B.g Par projet de décision du 13 septembre 2019, l’OAI-B._______ a 

informé l’intéressé qu’il entendait rejeter sa demande de prestations AI 

(OAI-B._______ pce 68).  

B.h Le 7 octobre 2019, l’intéressé a contesté le projet de décision 

susmentionné et a produit divers documents médicaux (OAI-B._______ 

pce 71).  

B.i Par décision du 7 novembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité pour 

les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a 

confirmé le projet de décision du 13 septembre 2019 (OAI-B._______ pce 

76).  

C.  

C.a Par acte du 2 décembre 2019 (timbre postal), l’assurée a interjeté 

recours contre la décision de l’OAIE du 7 novembre 2019 par-devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) en indiquant en 

substance être en incapacité de travail et contestant la valeur probante du 

rapport d’expertise du 6 septembre 2019 (TAF pce 1). A l’appui de son 

recours, l’intéressé a produit divers documents (annexe à TAF pce 1).  

C.b Par décision incidente du 10 décembre 2019, le Tribunal a invité le 

recourant à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 800 

francs dans les 30 jours dès réception de ladite décision incidente, sous 

C-6396/2019 

Page 6 

peine d’irrecevabilité du recours (TAF pce 2). Le montant a été versé dans 

le délai imparti (TAF pce 3).  

C.c Par correspondance spontanée du 20 janvier 2020 (timbre postal), 

l’assuré a transmis au Tribunal une copie du rapport médical du 17 janvier 

2020 du Dr E._______ ainsi que la liste des critères diagnostiques selon le 

Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux IV (ci-après : 

DSM-IV) relatifs à un état de stress post-traumatique chronique sévère, à 

des troubles dépressifs et anxieux importants liés au PTSD (post-traumatic 

stress disorder ou trouble de stress post-traumatique), à des troubles 

cliniques liés au PTSD. Selon le rapport médical du Dr E._______, 

l’intéressé est en arrêt de travail depuis son accident du 17 février 2016, 

se plaignant de cervicalgies avec paresthésies du membre supérieur droit 

et douleur à l’épaule droite, et est suivi pour un état de stress post-

traumatique sévère avec plaintes d’impossibilités à la conduite de véhicule 

(TAF pce 5).  

C.d Par réponse du 2 mars 2020, l’autorité inférieure a conclu au rejet du 

recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 7).  

C.e Par ordonnance du 12 mars 2020, le Tribunal a signalé aux parties la 

clôture de l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures 

d’instruction (TAF pce 8). 

C.f Par courrier spontané du 23 juillet 2020 (timbre postal), l’intéressé a 

produit un document de la commission médicale de la sécurité sociale 

française du 17 juillet 2020 (TAF pce 9).  

C.g Par ordonnance du 30 juillet 2020, le Tribunal a transmis à l’autorité 

inférieure la correspondance spontanée du 23 juillet 2020 du recourant et 

a rappelé aux parties que l’échange d’écritures est en principe clos, 

d’autres mesures d’instruction demeurant toutefois réservées (TAF pce 

10). 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 

examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent.  

  

C-6396/2019 

Page 7 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 

présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 

831.20] ; art. 5 PA). 

1.2 Le Tribunal examine d’office les conditions formelles de validité et de 

régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit notamment le 

point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 

compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 ; 140 V 22 consid. 4). A ce sujet, il 

y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 du règlement du 17 janvier 

1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l’office AI du secteur 

d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est 

compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les 

frontaliers, tandis que l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger 

notifie les décisions (al. 2). Etant donné que le recourant est domicilié en 

France voisine et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de son 

activité en tant que frontalier, c’est à juste titre que l’Office AI du canton 

B._______ a enregistré et instruit la demande, et que l’OAIE a notifié la 

décision entreprise.  

1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose pas 

autrement. En vertu de l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d’assurances sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA 

(RS 830.01)  est applicable. Selon l’art. 2 LPGA, les dispositions de ladite 

loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 

fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 

sociales le prévoient. Selon l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 

s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que 

la LAI ne déroge à la LPGA.  

1.4 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Déposé en 

temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 

PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant été 

dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable.  

C-6396/2019 

Page 8 

2.  

En l’espèce, l’objet du litige est le bien-fondé de la décision du 7 novembre 

2019 de l’autorité inférieure.  

3.  

3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 

existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; ATF 138 V 218 

consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les 

motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 

ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 

(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, 

Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L'autorité saisie se limite en 

principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; ATF 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 

MOSER et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 

2022, n° 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 

PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 

5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 

3.2 Compte tenu des éléments d’extranéité ressortant du dossier, est 

applicable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 

(ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en 

particulier : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, 

RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des 

prestations de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 

d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, 

en relation avec l'annexe VII dudit règlement : ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; 

arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5).  

3.3 En outre, il y a lieu en principe d’appliquer les règles de droit matériel 

en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 

juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve des 

dispositions particulières du droit transitoire (ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 

136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Le juge des assurances 

sociales apprécie en outre la légalité des décisions d’après les faits existant 

C-6396/2019 

Page 9 

au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 consid. 

1b ; 99 V 98 consid. 4 ; arrêts du TF 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 

2.1 ; 9C_931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.3). Dans le cas d’espèce, la 

décision litigieuse ayant été rendue le 7 novembre 2019, il y a lieu de s’en 

tenir aux faits survenus jusqu’à cette date et d’appliquer le droit en vigueur 

jusqu’à ce moment-là. Dès lors, la modification de la LAI du 19 juin 2020 

(RO 2121 705 ; FF 2017 2559), dans la mesure où elle est entrée en 

vigueur au 1er janvier 2022, ne trouve pas application dans le cas d’espèce.  

4.  

Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 

lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente d’invalidité ordinaire 

(al. 1). En l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AI suisse 

pendant plus de huit ans (cf. consid. A supra ; OAI-B._______ pce 11 

[extrait du compte individuel du 22 février 2017]). Il remplit donc la condition 

de durée minimale de cotisations. Il reste à examiner si l’assuré est invalide 

au sens de la loi. 

5.  

5.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

5.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 

à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 

s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% 

au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité 

inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux 

ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne s’ils ont leur 

domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l’un d’eux (art. 29 al. 4 

LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004).  

5.3 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 

congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 

mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 

C-6396/2019 

Page 10 

nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 

toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 

n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 

d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 

l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA).  

5.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 

est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 

consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 

seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon la 

jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 

économique, les données fournies par les médecins constituent 

néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 

à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 

raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c).  

5.5 L’invalidité d’une personne assurée exerçant une activité lucrative est 

en principe évaluée selon la méthode générale de comparaison des 

revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA) ; celle d'une 

personne assurée qui n'exerce pas d'activité lucrative est déterminée selon 

la méthode spécifique, en effectuant une comparaison des activités et en 

cherchant à établir dans quelle mesure la personne est empêchée 

d'accomplir ses travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les 

art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI) ; quant à l’invalidité de la personne assurée qui 

exerce une activité à temps partiel, elle est en règle générale évaluée sur 

la base de la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI et art. 27bis RAI en corrélation 

avec art. 28a al. 1 et 2 LAI, art. 16 LPGA et 27 RAI). 

5.6 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 

période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 

réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 

la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI).  

C-6396/2019 

Page 11 

6.  

6.1 S’agissant des troubles psychiques, tels les symptomatologies 

douloureuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées 

« troubles somatoformes douloureux », les autres affections 

psychosomatiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les 

troubles dépressifs légers à moyens, la capacité de travail réellement 

exigible de la personne souffrant de ces troubles doit être évaluée sur la 

base d’une vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas 

particulier et sans résultat prédéfini, dans le cadre d'une procédure 

d'établissement des faits structurée et normative, permettant, d’une part, 

de mettre en lumière des facteurs d'incapacités et, d’autre part, les 

ressources de la personne concernée (ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6, 

4.1 ; 143 V 418 consid. 6 ss). La reconnaissance de l’existence d’une 

atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanent 

d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les 

critères d’un système de classification reconnu, tel la CIM ou le DSM-IV 

(ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 130 V 396 

consid. 5.3 et 6 ; arrêts du TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 

4.5.2 et 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). A l’inverse, si 

l’expert psychiatre identifie un phénomène d’exagération des symptômes 

ou une constellation similaire chez l’intéressé, aucune atteinte psychique 

ouvrant le droit aux prestations d’assurance ne peut être reconnue (motifs 

d’exclusion ; ATF 141 V 281 consid. 2.2). Afin d’évaluer la capacité de 

travail et le caractère invalidant des affections susmentionnées, le Tribunal 

fédéral a ainsi conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux 

catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La première catégorie "degré de 

gravité fonctionnel" comprend les complexes « atteinte à la santé » (soit 

l’expression des éléments pertinents pour le diagnostic, le succès du 

traitement ou la résistance à cet égard, le succès de la réadaptation ou la 

résistance à cet égard ainsi que les comorbidités ; consid. 4.3.1 de l’ATF 

141 V 281), « personnalité » (structure et développement de la 

personnalité, ressources personnelles ; consid. 4.3.2 de l’arrêt cité) et 

« contexte social » (consid. 4.3.3) alors que la seconde catégorie 

"cohérence (point de vue du comportement)" considère la limitation 

uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de 

la vie (consid. 4.4.1) et le poids des souffrances révélées par l’anamnèse 

établie en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2).  

6.2 En outre, le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi (et l’évolution) 

d’une thérapie adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la 

gravité de l’affection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire 

C-6396/2019 

Page 12 

le dommage de la personne assurée (ATF 143 V 409 consid 4.4 et 4.5.2). 

Il a également souligné que le catalogue d’indicateurs n'est pas immuable, 

devant au contraire évoluer avec les connaissances scientifiques 

médicales et juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des 

circonstances du cas concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une 

simple check-list (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).  

La Haute Cour a encore précisé que pour des raisons de proportionnalité, 

il n’est pas nécessaire de procéder à un examen normatif selon l’ATF 141 

V 281 lorsque des médecins spécialisés nient, d’une manière fondée et 

avec motivation, la présence d’une incapacité de travail, que leurs rapports 

médicaux répondent aux exigences jurisprudentielles et que des éventuels 

avis contradictoires n’ont pas de force probante notamment parce qu’ils 

proviennent de médecins qui ne sont pas spécialisés ou pour d’autres 

raisons (ATF 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5). A titre 

d’exemple, il n’y a en principe pas besoin de réaliser un examen de preuve 

structurée dans les cas où il est établi à la vraisemblance prépondérante 

que la personne assurée ne souffre que d’un trouble dépressif léger qui 

n’est pas encore chronique et que, de plus, elle ne présente pas de 

comorbidités (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du TF 9C_580/2017 du 

16 janvier 2018 consid. 3.1). Il ne faut pas non plus procéder à un examen 

normatif structuré lorsque l’assuré présente notamment une dysthymie 

ainsi qu’un trouble dépressif en rémission (arrêt du TF 8C_341/2018 du 13 

août 2018).  

7.  

7.1 Selon l’art. 69 al. 2 RAI, l’office de l’assurance-invalidité compétent 

réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du 

requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être 

réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de 

réadaptation. A cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou 

des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place ; il peut 

être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides.  

7.2 Ainsi, le point de départ de l’examen du droit aux prestations est 

l’ensemble des éléments et constations médicales. L’élément déterminant 

pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 

135 V 465 consid. 4.4). A cet égard, il importe que les points litigieux 

importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

C-6396/2019 

Page 13 

plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, 

que la description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que 

les conclusions du spécialiste soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 

5.1 ; 130 V 396).  

7.3 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 

à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 

base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même 

qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des 

résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 

ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 

contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 

de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 

V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb).  

7.4 Selon la formule consacrée par la jurisprudence, l’expert médical a 

pour tâches d’informer le juge ou l’administration sur des règles 

d’expérience ou sur des notions relevant de son domaine d’expertise, 

d’élucider pour le tribunal ou les organes administratifs des questions de 

fait dont la vérification et l’appréciation exigent des connaissances 

spéciales – scientifiques, techniques ou professionnelles – ou de tirer, sur 

la base de ses connaissances, des conclusions sur des faits existants. 

L’expert répond exclusivement aux questions de fait qui relèvent de son 

domaine de compétences ; la résolution des questions juridiques incombe 

en revanche au juge ou à l’administration. En outre, l’expert doit éviter tout 

fait ou comportement pouvant susciter un doute quant à son impartialité, 

laquelle requiert l’indépendance, l’objectivité et la neutralité (arrêts du TF 

8C_448/2015 du 17 décembre 2015 consid. 4.2 ; I 195/05 du 20 décembre 

2006 consid. 4.4 ; JACQUES OLIVIER PIGUET, Loi sur la partie générale des 

assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 44 n° 10 pp. 551-

553).  

7.5 Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI 

ont une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 

de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 

par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 

49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 

sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 

médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 

posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 

C-6396/2019 

Page 14 

appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 

juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1).  

7.6 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 

à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 

constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 

(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 

preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 

consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-

invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 48). Toutefois le simple fait qu'un certificat 

médical ou une expertise privée soit établi à la demande d'une partie et 

soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à 

sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si 

ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une 

expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre 

en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 

références citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017 consid. 

5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 

2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2).  

8.  

8.1 En l’espèce, par la décision du 7 novembre 2019, l’autorité inférieure a 

rejeté la demande de prestations AI du recourant au motif que l’intéressé 

ne souffrait d’aucune atteinte invalidante au sens de la LAI. Pour rejeter le 

droit du recourant à des prestations AI, l’OAI-B._______ s’est avant tout 

fondé sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 6 septembre 2019 

(OAI-B._______ pce 66) et sur l’appréciation médicale dudit rapport par 

son SMR le 10 septembre 2019 ainsi que sur son complément du 11 

octobre 2019 (OAI-B._______ pces 67 et 72).  

8.2 Il sied donc d’analyser si le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 6 

septembre 2019 peut se voir reconnaître pleine valeur probante à la 

lumière des exigences jurisprudentielles exposées ci-dessus.  

8.2.1 L’expertise pluridisciplinaire a été réalisée par les Drs M._______, 

médecin généraliste, N._______, psychiatre, O._______, neurologue et 

L._______, rhumatologue ainsi que par la psychologue P._______, 

spécialiste en neuropsychologie (OAI-B._______ pce 66 [pp. 187-

C-6396/2019 

Page 15 

188/922). Au niveau de la connaissance du dossier médical, le rapport 

d’expertise liste et résume les pièces médicales pertinentes, portant sur la 

période du 17 février 2016 au 28 février 2019, sur lesquelles les experts 

ont fondé leur expertise, dans l’Annexe n°1 jointe au rapport d’expertise 

(OAI-B._______ pce 66 [pp. 267-275/922]). Les experts avaient donc 

pleine connaissance des diagnostics et des limitations fonctionnelles du 

recourant et disposent de la formation et de toutes les connaissances 

nécessaires pour juger valablement de l’état de santé, de la capacité de 

travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, ainsi que des 

limitations fonctionnelles du recourant dans leur discipline médicale 

respective.  

8.2.2 L’expertise du 6 septembre 2019 contient une anamnèse complète, 

prenant en compte les plaintes du recourant qui y sont compilées, et qui a 

été établie sur la base d’examens approfondies et d’investigations 

complètes, par exemple le complément en neuropsychologie requis par le 

neurologue à l’issue de son examen (OAI-B._______ pce 66). 

Concrètement, dans chacune des disciplines de l’expertise, le rapport y 

relatif fait état d’examens poussés sur la personne, ceux-ci donnant ensuite 

lieu à des constatations objectives et à des diagnostics. Les experts 

développent une discussion sur la situation médicale et les points litigieux 

sur la base d’une évaluation consensuelle (OAI-B._______ pce 66 [p. 188 

ss/922). Spécifiquement, ils expliquent les différences objectives qu’ils ont 

constatés par rapport à certaines plaintes subjectives du recourant. En 

somme, le contexte médical du recourant y est décrit de façon claire et 

compréhensible.  

8.2.3 Sur le plan de la médecine interne, la Dre M._______ retient les 

diagnostics de tachycardie d’origine extracardiaque en 2016, de stase 

stercorale colique droite en 2017 et de surpoids avec déconditionnement 

physique, IMC à 27, ces diagnostics n’ont pas d’incidence sur la capacité 

de travail. La Dre M._______ mentionne notamment que l’intéressé se 

plaint des troubles cognitives, digestifs, de la vue, de l’audition et des 

vertiges. A cet égard, l’experte en médecine générale rapporte que durant 

l’entretien, il n’a pas été noté de défaillance des fonctions cognitives, ni 

d’atteinte de raisonnement et que le recourant a su correctement relater 

les circonstances de l’accident, bien qu’il soit constaté des oublis de dates 

dans la chronologie des événements en lien avec l’accident. En ce qui 

concerne les troubles digestifs, la Dre M._______ indique que 

l’échographie de l’abdomen, réalisée en 2017, ne mettait pas en évidence 

de problème organique, en dehors d’une stase stercorale pancolique 

prédominant au niveau du côlon droit. L’experte relève également que 

C-6396/2019 

Page 16 

l’examen ORL n’a pas retrouvé de substrat organique aux vertiges et que 

les troubles de la vue et de l’audition mentionnés dans le dossier médical 

n’ont pas été retrouvés ce jour à l’examen. La prise de poids de l’assuré 

serait le résultat d’un déconditionnement physique. En outre, la Dre 

M._______ déclare que la tachycardie mentionnée et retrouvée ce jour à 

l’examen est très probablement en rapport avec le déconditionnement 

physique et la prise de poids, l’examen cardio-pulmonaire étant normal. 

L’experte en médecine interne se prononce aussi sur les rapports 

médicaux figurant au dossier médical de l’intéressé, en particulier elle 

relève que le rapport d’évaluation de la Clinique F._______ du 29 mars 

2016 mentionne des plaintes subjectives de l’assuré sans que des 

substrats organiques aient pu être retrouvés à l’examen clinique. 

S’agissant des options thérapeutiques, la Dre M._______ conseille une 

perte de poids et un reconditionnement physique. Quant à la capacité de 

travail de l’assuré dans l’activité habituelle, la Dre M._______ indique 

qu’elle a toujours été de 100% et qu’aucune limitation fonctionnelle n’est à 

prendre en compte (OAI-B._______ pce 66 [pp. 199-212/922]).  

8.2.4 Sur le plan neurologique, le Dr O._______ ne retient pas de 

diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail mais il retient les 

diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de production 

intentionnelle ou simulation de symptômes (F68.1), de céphalées 

tensionnelles (G44.2) et de troubles de l’endormissement et de maintien 

du sommeil (G47.0).  

8.2.4.1 Le Dr O._______ rapporte que la description anamnestique des 

céphalées permet de retenir le diagnostic de céphalées de type tensionnel 

avec douleurs musculaires hémi-cervicale et scapulaire droites et que dans 

la description de ces céphalées, aucun élément ne permet de retenir une 

origine lésionnelle vertébrale comme une sensibilité spécifique à la mise 

en tension ou pression d’une articulation ou de ligament, aucun argument 

non plus pour une lésion neurologique ou une céphalée du groupe dit des 

céphalées vasculaires. L’expert en neurologie décrit que durant la longue 

anamnèse, l’assuré est comme effondrée sur sa droite, la tête appuyée à 

droite contre la main ou le mur et que dans cette position impliquant une 

flexion latérale de la colonne cervicale, celui-ci ne démontre ni limitation 

des mouvements de la nuque ni douleurs malgré l’inconfort manifeste de 

cette position (OAI-B._______ pce 66 [p. 239/922]). 

8.2.4.2 S’agissant des troubles sensitifs du membre supérieur et de 

l’hémithorax droits, en particulier de la sensibilité thermique, dont se plaint 

le recourant, le Dr O._______ explique que chaque sensibilité (épicritique, 

C-6396/2019 

Page 17 

douloureuse, thermique, pallesthésique et arthrocinétique) suit un parcours 

particulier depuis les récepteurs périphériques, le type de fibre nerveuse et 

ses caractéristiques de transmission, le parcours dans la moelle puis au 

niveau cérébral et, finalement, leurs aires d’activation corticale. La cause 

la plus fréquente de l’atteinte dissociée des sensibilités épicritiques et 

thermo-algiques sur une zone isolée (dans le cadre des plaintes de l’assuré 

le membre supérieur et l’hémithorax droits) est une lésion centrale de la 

moelle (syringomyélie : apparition d’une syrinx, soit une accumulation de 

LCR [liquide céphalo-rachidien] dans le canal épendymaire normalement 

virtuel), car les voies thermo-algiques croisent au niveau médullaire central 

contrairement aux autres voies sensitives et sont coupées par la syrinx. Le 

Dr O._______ relève que les IRM cervicales ne montrent aucun signe 

d’une telle lésion et qu’il n’y a pas de lésion cutanée pouvant évoquer soit 

une brûlure grave soit une blessure qui sont fréquentes dans les 

syringomyélies. L’expert ajoute que lors de syringomyélie, il y a une 

abolition des réflexes, lesquels sont présents chez l’intéressé, et des 

troubles neurovégétatifs qui sont absents, et considère en conséquence 

que ces plaintes n’ont pas de fondement objectif (OAI-B._______ pce 66 

[p. 239/922]).  

8.2.4.3 En ce qui concerne les symptômes vertigineux décrits par 

l’intéressé, associés à des acouphènes transitoires sans perte d’audition, 

le Dr O._______ déclare qu’ils restent également d’origine indéterminée 

dans le sens où il n’y a pas de signe objectif durant la période vertigineuse 

(nystagmus ou troubles neurovégétatifs aigus) ni signe d’une atteinte 

vestibulaire ou de lésion explicative lors d’une IRM cérébrale récente. En 

outre, les crises vertigineuses signalées durant l’examen neurologique ne 

correspondent à aucun syndrome d’atteinte vestibulaire (OAI-B._______ 

pce 66 [p. 239/922]). 

8.2.4.4 Le Dr O._______ relève que les plaintes concernant les troubles 

fonctionnels évoquant une atteinte neuropsychologique ne sont pas 

corrélées à une symptomatologie très évocatrice mais que l’IRM cérébrale 

récente démontre une atrophie de la convexité frontale symétrique, sans 

lésion, et sans que cela puisse permettre de poser un diagnostic précis. Le 

Dr O._______ évoque que dans une étude comparant la progression de 

l’atrophie frontale à l’IRM en fonction de l’âge et de la consommation 

d’alcool, il est démontré qu’à 40 ans (âge du recourant), 10% de la 

population non alcooliques présente une atrophie frontale indiquant que 

cette découverte n’est pas rare et peut être sans corrélation pathologique.  

C-6396/2019 

Page 18 

Afin d’évaluer si l’atrophie est corrélée à des anomalies 

neuropsychologiques, expliquant les plaintes formulées par l’assuré, le 

Dr O._______ a estimé nécessaire la réalisation d’un examen 

neuropsychologique, effectué le 7 juin 2019 par la psychologue P._______ 

(cf. Annexe n°0 du rapport d’expertise OAI-B._______ pce 66 [pp. 263-

266/922]). La psychologue P._______ a effectué une série de tests 

comprenant les fonctions cognitives et exécutives ainsi qu’une 

comparaison au bilan de mars 2016. La psychologue P._______ constate 

une attitude quelque peu démonstrative et modérément plaintive et 

rapporte que les résultats déficitaires à très déficitaires de manière massive 

à de nombreux tests, souvent indépendamment de leur difficulté, ne sont 

pas typiques d’une pathologie neurologique connue, la même observation 

étant valable pour les connaissances actuelles sur le syndrome de stress 

post-traumatique qui aurait un profil mnésique et exécutif spécifique et pas 

aussi massif que dans le profil présenté par l’intéressé. En somme, la 

psychologue P._______ indique que l’ensemble de ces incohérences 

invalide les résultats de l’atteinte cognitive observée ce jour et de ce fait, 

elle ne peut pas se prononcer sur la sévérité du trouble 

neuropsychologique selon les critères de la table 1 ASNP 2015, ni sur 

l’impact potentiel sur le fonctionnement habituel et la capacité de travail. 

Enfin, elle retient une majoration des symptômes cognitifs non expliqués 

par des raisons organiques au stade actuel des connaissances (F68).  

Le Dr O._______ se prononce sur l’examen neuropsychologique de la 

psychologue P._______. A cet égard, l’expert relève que lors de cet 

examen, il est constaté des incohérences comme des résultats meilleurs 

dans des tests demandant des capacités mnésiques élevées, par exemple 

le test de la figure complexe, alors qu’un test moins contraignant, 

interrogeant aussi la mémoire visuelle, donne des résultats moins bons. En 

comparaison au bilan de 2016 de la Clinique F._______ (faisant référence 

au rapport d’évaluation du 29 mars 2016 de la Clinique F._______), le Dr 

O._______ relève une stabilité des aspects exécutifs, une légère 

amélioration du langage et une aggravation de la mémoire épisodique 

antérograde, ainsi que de la vitesse du traitement de l’information et 

indique que les résultats révèlent toutefois des incohérences sur le plan 

clinique, à savoir une attitude et auto-questionnaires témoignant d’une 

souffrance et d’une fatigue très élevées du début à la fin de l’entretien sans 

altération d’une excellente compréhension des consignes et sans 

ralentissement aux tâches. Le Dr O._______ rapporte que l’échec 

d’épreuves en mémoire verbale et non verbale considérées comme 

réussies par des cérébrolésés ne peut être interprété que comme 

volontaire et que ces performances ne sont pas compatibles avec une 

C-6396/2019 

Page 19 

pathologie neurologique connue. L’expert en neurologie retient que ces 

incohérences invalident les résultats et font retenir le diagnostic de 

majoration des symptômes. Le Dr O._______ retient que l’examen 

neuropsychologique ne permet pas de démontrer une atteinte 

neuropsychologique cohérente, pouvant être mise en rapport avec 

l’atrophie frontale constatée à l’IRM, ni avec d’éventuelles lésions 

consécutives à un traumatisme cérébral (OAI-B._______ pce 66 [pp. 

238/922]). Sur la base des résultats de l’examen neuropsychologique, le 

Dr O._______ déclare qu’il faut retenir qu’il y a de la part de l’intéressé une 

production volontaire de symptômes factices. L’expert relève en outre que 

sur le plan clinique, l’absence de gêne dans une position de la colonne 

cervicale en flexion latérale sur une longue période met en doute des 

conséquences algiques de l’accident (OAI-B._______ pce 66 [pp. 239-

240/922]).  

8.2.4.5 S’agissant des plaintes du recourant relatives aux troubles de 

sommeil, le Dr O._______ rapporte que celui-ci se plaint d’une dégradation 

du sommeil causée par des cauchemars au cours desquels il revit son 

accident de façon vivide et interrompant le premier cycle de sommeil (soit 

moins de 90 minutes après l’endormissement), entraînant un éveil avec les 

symptômes neurovégétatifs des troubles anxieux. L’expert explique qu’au 

vu de ce court délai de survenue et au vu de l’organisation normale du 

sommeil, il doit s’agir de rêves survenant durant des phases de sommeil 

léger, les rêves les plus habituels surviennent au cours des phases de 

sommeil paradoxal soit au plus tôt 90 minutes après l’endormissement, 

mais le plus souvent au cours de deuxième ou troisième cycle, soit trois 

heures après l’endormissement. Leur caractère très vivide et surtout 

répétitif sont communs en cas de stress post-traumatique. Le Dr 

O._______ retient que les troubles du sommeil allégués par l’assuré sont 

donc crédibles et s’inscrivent dans un pattern connu (OAI-B._______ pce 

66 [p. 240/922]).  

8.2.4.6 En outre, le Dr O._______ ne retient pas le syndrome de Whiplash, 

diagnostic posé en 2016 et maintenu en 2017 par le Dr D._______, en 

raison de l’attitude de l’intéressé, lequel a laissé sa tête en extension et 

flexion postérieure en appui contre le mur, ceci démontrant qu’il n’y pas de 

limitation de la position de la nuque (OAI-B._______ pce 66 [pp. 240 et 

244/922]). L’expert écarte également le syndrome cervico-céphalique 

retenu par le Dr I._______ dans la mesure où le recourant a adopté une 

position de tête démontrant clairement qu’il n’y a pas de raideur cervicale, 

cette position étant incompatible avec des douleurs cervicales (OAI-

B._______ pce 66 [p. 242/922]).  

C-6396/2019 

Page 20 

S’agissant de la capacité de travail de l’intéressé, le Dr O._______ retient 

qu’il n’y a pas eu de limitation de la capacité de travail sur le plan 

neurologique dès le lendemain de l’accident du 17 février 2016 et qu’il n’y 

a pas non plus de limitation fonctionnelle relative à son domaine de 

compétence (OAI-B._______ pce 66 [pp. 242-243/922]).  

8.2.5 Sur le plan rhumatologique, le Dr L._______ retient seulement les 

diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail, de contracture 

cervicale latéralisée à droite et de syndrome de déconditionnement 

musculaire lié à l’inactivité professionnelle. Le Dr L._______ observe une 

contracture cervicale à droite, probablement entretenue par une attitude 

forcée et des contractures régulières, et rapporte qu’il n’y a pas de signe 

déficitaire en faveur d’une névralgie cervico-brachiale ou d’une lombo-

cruralgie ou lombo-sciatique. L’expert en rhumatologie indique que des 

points douloureux selon les critères habituels en faveur d’une fibromyalgie 

ne sont pas retrouvés à leur recherche. En outre, le Dr L._______ note que 

l’examen rhumatologique du jour ne retrouve que des cervicalgies de type 

mécanique, avec essentiellement un syndrome cellulo-téno-myalgique, 

sans qu’il soit possible de parler d’une radiculalgie ou autre, et que 

l’ensemble de l’examen est strictement normal tant sur le plan clinique que 

radiologique (OAI-B._______ pce 66 [pp. 253-256/922]). Le Dr L._______ 

retient que l’assuré était tout à fait capable de reprendre son activité 

habituelle à partir du 17 mai 2016, soit trois mois après l’accident du 17 

février 2016 et ne retient pas de limitation fonctionnelle (OAI-B._______ 

pce 66 [pp. 257-259/922]).  

8.2.6 Sur le plan psychiatrique, la Dre N._______ retient uniquement les 

diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail, de majoration des 

symptômes cognitifs non expliqués par des raisons organiques au stade 

actuel des connaissances (F68.0 ; diagnostic retenu en raison des 

conclusions de l’examen neuropsychologique) et de troubles mixtes de la 

personnalité à traits immatures et dépendants (F61.0). L’experte retient 

que le trouble de la personnalité de l’intéressé le rend plus vulnérable à 

des comportements régressifs et à une majoration des symptômes 

cognitifs.  

8.2.6.1 Au status psychiatrique, l’experte rapporte que l’intéressé est 

orienté aux trois modes et présente un discours cohérent et informatif. 

L’assuré cherche à s’isoler (s’efforçant sans arrêt de se couper de son 

entourage psychiquement et de rétablir son calme intérieur) autant que 

possible mais, d’autre part, il est devenu complètement dépendant de sa 

femme et de sa mère. La Dre N._______ ne retrouve pas d’anesthésie 

C-6396/2019 

Page 21 

psychique, d’émoussement émotionnel ou d’insensibilité à 

l’environnement, et n’observe pas d’hypervigilance à l’examen, l’intéressé 

paraissant plutôt par moment peu vigilant. L’experte rapporte que la 

mémoire et la concentration sont conservées contrairement à ce qui est 

affirmé dans l’anamnèse et qu’elle ne constate pas de réelle fatigabilité au 

cours de l’examen. L’experte note que cliniquement, l’intelligence est 

intacte (OAI-B._______ pce 66 [p. 219/922]).  

8.2.6.2 La Dre N._______ explique que l’intéressé déclare présenter tous 

les symptômes positifs d’un état de stress post-traumatiques 

(reviviscences ; cauchemars ; troubles du sommeil, de la mémoire et 

digestifs ; conduites d’évitement) sans qu’elle puisse mettre en évidence 

de symptôme négatif de cette condition (anesthésie psychique ; 

émoussement émotionnel ; détachement par rapport aux autres ; 

insensibilité à l’environnement) au cours de l’examen. L’experte déclare 

qu’à la suite de l’accident de la circulation, l’intéressé commence à 

développer une dépendance croissante à son environnement familial, 

surtout avec sa mère et son épouse, et ne fait plus rien sans elles, 

développant par là un état régressif massif qui semble être encouragé par 

un dysfonctionnement familial où ces personnes semblent se soumettre à 

toutes les exigences de l’assuré qui tyrannise sa famille comme s’il avait 

conclu après son accident qu’il ne serait plus puni de rien et que c’était 

l’angoisse d’être puni qui était pour lui l’organisateur principal dans sa vie 

avant l’accident (peur du gendarme). L’experte note également que 

l’assuré ne parle pas aux experts du fait qu’’il a eu peur de mourir, mais 

plutôt du fait qu’il a eu la preuve que Dieu ne voulait pas qu’il meure. 

L’intéressé n’a plus de contact avec ses frères et sœur, lesquels semblent 

être fâchés avec lui en raison de sa façon d’« accaparer » leur mère. La 

Dre N._______ expose qu’après avoir confronté l’assuré à son 

comportement durant l’expertise, celui-ci sort de sa « torpeur » et de son 

attitude dolente et commence à se demander ce qui se passe dans ses 

relations proches et pourquoi il adopte à leurs égards une attitude infantile. 

L’experte relève que l’attitude infantile n’a pas de rapport nosologique avec 

un état de stress post-traumatique (OAI-B._______ pce 66 [pp. 217, 220-

221/922]).  

8.2.6.3 La Dre N._______ apprécie également le rapport d’évaluation du 

29 mars 2016 de la Clinique F._______ et le rapport d’expertise du Dr 

H._______ du 31 octobre 2016, desquels il ressort que l’assuré présente 

un état de stress post-traumatique (F43.1). A cet égard, la Dre N._______ 

déclare qu’actuellement, l’évolution est trop longue pour retenir un tel 

diagnostic qui évolue en général sur six mois et qu’il faudrait alors parler 

C-6396/2019 

Page 22 

d’un traumatisme entraînant une modification durable de la personnalité, 

ce qui se trouve dans des situations traumatiques objectivement beaucoup 

plus graves et plus longues telles qu’une prise d’otage, etc. L’experte 

relève que dans un contexte de syndrome de stress post-traumatique, il 

manque les symptômes « négatifs » d’émoussement et d’indifférence 

émotionnelle et que la présentation extrêmement régressée de l’assuré et 

ses conduites dépendantes sont symptomatiquement étrangères au 

tableau clinique de l’état de stress post-traumatique (OAI-B._______ pce 

66 [p. 221/922]). Pour ces raisons, la Dre N._______ déclare ne pas suivre 

le Dr H._______ dans son diagnostic d’état de stress post-traumatique. En 

outre, l’experte partage l’appréciation du Dr H._______ relative aux traits 

pathologiques de la personnalité de l’intéressé, soulignant que le Dr 

H._______ estime lui-même qu’il s’agit de traits et non d’un trouble de la 

personnalité. Enfin, la Dre N._______ constate que les symptômes ne sont 

pas fixés et que l’assuré peut encore sortir de son état régressif, comme il 

l’a fait durant l’expertise, raison pour laquelle l’intéressé doit reprendre au 

plus vite une vie avec des exigences professionnelles normales (OAI-

B._______ pce 66 [p. 223/922]). 

8.2.6.4 En outre, l’experte rapporte que les troubles de l’intéressé sont 

moyens et ont un retentissement sur sa famille, reflétant une 

désorganisation du système familial. L’experte retient que l’assuré peut 

toutefois sortir de sa position régressée lorsqu’on lui parle de manière 

qualifiante, ce qui montre que son état n’est pas encore fixé et chronique 

et qu’il existe une nette surcharge symptomatique (OAI-B._______ pce 66 

[p. 221/922]).  

S’agissant de la personnalité et des ressources personnelles, la Dre 

N._______ déclare que l’intéressé est doué d’une bonne intelligence, 

ayant un excellent bagage intellectuel et pouvant s’appuyer sur son 

interlocuteur si ce dernier ne se montre pas permissif et la confronte, 

comme l’experte l’a fait durant l’entretien. A ce moment-là, l’assuré se 

réorganise, retrouve son sens des réalités et son comportement devient à 

nouveau adéquat ; s’interrogeant, avec l’experte, sur ce qui lui arrive et sur 

son état réel ainsi que sur les mesures à prendre pour sortir de la situation : 

renoncer à ses comportements de dépendance et ne pas se remettre 

totalement entre les mains de ses soignants qui devraient le « guérir » 

alors qu’il subirait passivement les soins en attendant une amélioration qui 

viendrait de l’extérieur (OAI-B._______ pce 66 [p. 222/922]). 

Par ailleurs, la Dre N._______ rapporte que l’assuré adhère passivement 

aux traitements thérapeutiques, attendant qu’une solution plus ou moins 

C-6396/2019 

Page 23 

magique venant des soignants aplanisse ses difficultés et qu’à l’heure 

actuelle, les thérapies suivies par l’intéressé le soutiennent plutôt dans sa 

conviction d’être malade et, de ce fait, sont contre-indiquées (OAI-

B._______ pce 66 [p. 222/922]).  

8.2.6.5 S’agissant de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles 

du recourant, la Dre N._______ retient que la capacité de travail a toujours 

été entière et qu’il n’existe pas de limitation fonctionnelle.  

8.2.7 En ce qui concerne le déroulement détaillé et représentatif d’une 

journée type ainsi que les hobbies, le Tribunal constate que les experts ont 

chacun interpellé le recourant à ce sujet. En résumé, les experts relèvent 

que l’intéressé se réveille entre 6h30 et 7h00, prépare le petit-déjeuner 

avec son épouse. Le couple prépare les enfants et les accompagne à 

l’école. Ensuite, l’épouse de l’intéressé le laisse au parc pendant une heure 

et revient le chercher. Lorsque l’intéressé a des rendez-vous médicaux, il 

se rend au parc après ceux-ci. Le couple va récupérer les enfants à l’école 

et la famille dîne ensemble. Après le repas de midi, l’intéressé fait une 

sieste. Dans l’après-midi, l’épouse le raccompagne à nouveau au parc et 

aux alentours de 16h00, ils vont chercher leurs enfants à la sortie de 

l’école. Le recourant tente d’aider ses enfants dans leurs devoirs. Après le 

repas du soir, le couple regarde un film et se couche vers 22h00 (OAI-

B._______ pce 66 [pp. 203, 217-218, 235, 252/922]). Les experts 

constatent que les réponses de l’assuré divergent un peu par moment, en 

particulier concernant le nombre de pièces et l’aide de l’intéressé pour les 

tâches ménagères, tantôt celui-ci a déclaré que son épouse assume la 

totalité des tâches ménagères tantôt il indique l’aider dans la mesure de 

ses possibilités (OAI-B._______ pce 66 (pp.193-194/922]). S’agissant des 

hobbies et des activités, les experts indiquent que l’intéressé n’a pas de 

hobby particulier, ne fait plus les activités sportives qu’il faisait avant son 

accident et déclare ne plus avoir de vie sociale active, s’étant coupée de 

ses amis et de ses frères et sœur. Il est rapporté que l’assuré fait de la 

méditation, pratique la marche dans le parc, se rend à la mosquée lorsqu’il 

y a peu de monde, déclarant que sa foi est beaucoup plus vive depuis 

l’accident (OAI-B._______ pce 66 [pp. 201, 218, 235 et 252/922]).  

8.2.8 Après évaluation pluridisciplinaire (OAI-B._______ pce 66 [pp. 188-

192/922], les experts concluent à l’absence de diagnostics ayant une 

incidence sur la capacité de travail et de limitations fonctionnelles. Les 

diagnostics sans incidence sur la capacité de travail retenus sont : la 

majoration des symptômes cognitifs non expliqués par des raisons 

organiques au stade actuel des connaissances (F68.0), les troubles mixtes 

C-6396/2019 

Page 24 

de la personnalité à traits immatures et dépendants (F61.0), la production 

intentionnelle ou simulation de symptômes (F68.1), céphalées 

tensionnelles (G44.2), les troubles de l’endormissement et de maintien du 

sommeil (G47.0), la contracture cervicale latéralisée à droite, le syndrome 

de déconditionnement musculaire lié à l’inactivité professionnelle, la 

tachycardie d’origine extracardiaque en 2016, la stase stercorale colique 

droite en 2017 et le surpoids avec déconditionnement physique (IMC à 27).  

Ensuite, les experts procèdent notamment à une évaluation des aspects 

liés à la personnalité pouvant avoir une incidence sur les capacités fonc-

tionnelles, à une évaluation des ressources et des facteurs de surcharge, 

au pronostic des limitations fonctionnelles ainsi qu’au contrôle de cohé-

rence (OAI-B._______ pce 66 [pp.191-192/922]).  

L’experte psychiatrique relève qu’il n’y a pas d’élément d’exagération ou 

de simulation et que l’autolimitation est inconsciente ainsi que l’est la 

recherche des bénéfices secondaires, soit l’attention des proches. L’expert 

rhumatologue ne constate aucun élément d’autolimitation, d’exagération 

ou de simulation. L’experte en médecine interne note une autolimitation en 

rapport avec le déconditionnement physique. Le neurologue déclare que 

le comportement de l’assuré lors de l’examen neuropsychologique doit être 

interprété comme une tentative volontaire de démontrer la réalité de 

plaintes qui n’ont pas de fondement objectif et que les crises vertigineuses 

sans aucune corrélation clinique au cours de l’examen clinique sont faites 

volontairement (OAI-B._______ pce 66 [p. 194/922]).  

En ce qui concerne la capacité de travail dans l’activité habituelle, les 

experts retiennent sur les plans de la psychiatrie, de la neurologie et de la 

médecine interne que la capacité de travail a toujours été de 100% et que 

sur le plan rhumatologique, celle-ci était de 100% dès le 17 mai 2016, soit 

trois mois après l’accident du 17 février 2016. Ces constatations sont 

également valables pour une activité adaptée (OAI-B._______ pce 66 

[pp.194-195/922]).  

S’agissant du diagnostic de Whiplash syndrome, les experts déclarent 

qu’aucune limitation fonctionnelle objective n’est à relever à cet égard et 

que la capacité de travail est entière dans l’activité habituelle. En outre, le 

Dr O._______ précise que ce diagnostic n’est pas retenu devant le 

comportement de l’intéressé démontrant l’absence de limitation de la 

position de la nuque (OAI-B._______ pce 66 [p. 196/922]). 

C-6396/2019 

Page 25 

8.2.9 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constate que les experts 

se prononcent sur l’ensemble des atteintes alléguées par le recourant, 

expliquant de manière motivées et circonstanciées leurs observations 

médicales ainsi que les motivations des diagnostics actuels. En outre, les 

experts tiennent compte dans leur appréciation des rapports médicaux 

pertinents figurant au dossier et démontrent de manière claire et fondée 

lorsqu’ils écartent les diagnostics retenus dans ces rapports médicaux. 

Partant, le Tribunal constate que l’expertise pluridisciplinaire du 6 

septembre 2019 a pleine valeur probante, les conclusions des experts 

devant être considérées comme dûment motivées et leurs appréciations 

ne contiennent pas de contradictions.  

8.3 Les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 6 

septembre 2019 sont confirmées par le médecin du SMR de l’OAI-

B._______ dans ses rapports SMR des 10 septembre et 11 octobre 2019 

(OAI-B._______ pces 67 et 72).  

8.4  

8.4.1 Dans le cadre de la présente procédure, le recourant conteste la 

valeur probante du rapport d’expertise du 6 septembre 2019, reproche à 

l’OAI-B._______ de ne pas avoir effectué une enquête ménagère et 

conclut à une incapacité de travail totale (TAF pces 1, 5 et 9). A l’appui de 

son recours, le recourant a produit divers documents. S’agissant des 

rapports médicaux, l’intéressé a transmis une copie de l’expertise privée 

du Dr I._______ du 2 décembre 2016, plusieurs rapports médicaux établis 

par le Dr E._______(ordonnances médicales prescrivant le traitement 

médicamenteux et les séances de massage de rééducation du rachis 

cervical et de l’épaule droite du 31 octobre 2019 ; arrêt de travail du 31 

octobre 2019 ; attestation du 10 mai 2019, selon laquelle l’état de santé de 

l’intéressé ne lui permet pas de conduire et un rapport médical du 11 

septembre 2017), une attestation du 20 mars 2017 établie par R._______ 

(ci-après : praticienne R._______), analyste transactionnelle et praticienne 

EMDR, une attestation du 4 septembre 2017 de S._______ (ci-après : 

kinésithérapeute S._______), masseur-kinésithérapeute, le rapport 

médical du 10 mars 2016 du Dr T._______ (ci-après : Dr T._______), 

rhumatologue, un rapport médical du 9 mai 2016 du Dr U._______ (ci-

après : Dr U._______), rhumatologue, et les rapports médicaux du Dr 

D._______ du 29 février 2016 et du 8 septembre 2017 (annexes à TAF pce 

1). L’intéressé a produit deux décisions de la Commission des droits et de 

l’autonomie des personnes handicapées (ci-après : CDAPH) française du 

12 juillet 2019 ainsi que divers documents relatifs au rôle de cette institution 

C-6396/2019 

Page 26 

et une lettre de son épouse listant les problèmes de santé de l’assuré 

(annexes à TAF pce 1). Enfin, le recourant a transmis au Tribunal une 

décision du 17 juillet 2020 de l’assurance-maladie française (TAF pce 9). 

8.4.1.1 Singulièrement, le recourant reproche aux experts un manque 

d’impartialité et d’objectivité pour s’être radicalement écartés des 

conclusions de ses différents médecins traitants. Il allègue que l’examen 

rhumatologique a duré 30 minutes et que l’évaluation psychiatrique a 

seulement duré 20 minutes alors que la durée prévue pour chacun de ces 

examens était de 2h00, (ceci correspond à la durée estimée figurant à la 

convocation à l’expertise, cf. OAI-B._______ pce 50), et qu’ainsi, il déclare 

que les rapports de ces experts sont entachés d’un défaut de motivation. 

Le recourant reproche à l’experte psychiatrique de pas avoir effectué de 

tests en matière de stress post-traumatique, lesquels sont utiles, selon ses 

dires, dans ce domaine. En outre, l’intéressé allègue également que le 

rapport d’expertise est lacunaire et insuffisamment motivé, les experts 

n’ayant examiné que très superficiellement les critères jurisprudentiels 

relatifs au caractère invalidant de ses troubles somatoformes douloureux 

et ne s’étant pas prononcés sur l’ensemble de ses atteintes à la santé (à 

savoir la perte de mémoire, les acouphènes, perte de sensibilité au niveau 

des membres droits, de ses cauchemars récurrents, de sa tendance à 

l’isolement et des autres modifications de sa personnalité), et ne satisfait 

pas aux réquisits jurisprudentiels. Le recourant allègue également que les 

experts lui ont tous confirmé oralement lors de l’expertise la gravité de son 

état et l’impossibilité factuelle d’une activité professionnelle totale, que 

l’expert en neurologie l’a convoqué pour une série de tests 

neuropsychologique de 4h00 en raison de son état de santé inquiétant et 

que l’experte en médecine interne lui a indiqué à la fin de son examen 

« allez-vous reposer en salle d’attente, vous n’allez vraiment pas bien ». 

Selon ses déclarations, l’OIA-B._______ a validé son état, soit impossibilité 

de conduire un véhicule, par la confirmation de la prise en charge des frais 

de transport de son accompagnant à l’expertise. De plus, l’assuré soutient 

que si l’OAI-B._______ a mis en place l’expertise pluridisciplinaire c’est 

qu’il a admis comme plausible l’aggravation de son état de santé. 

Par ailleurs, le recourant allègue que la CDAPH a reconnu sa qualité de 

travailleur handicapé avec un taux d’incapacité de 79% et que les 

conclusions de l’expertise privée du I._______ du 2 décembre 2016 et celle 

de la CDAPH sont en contradiction totale avec celles du rapport d’expertise 

du 6 septembre 2019. L’intéressé déclare que sur la base des décisions de 

la CDAPH et de l’expertise privée du 2 décembre 2016, il présente 

notamment les atteintes suivantes : un état de stress post-traumatique 

C-6396/2019 

Page 27 

chronique avec trouble dépressif grave et troubles de comportement, une 

comorbidité psychiatrique et un syndrome de stress post-traumatique avec 

modifications durables de la personnalité ainsi qu’un épisode dépressif 

avec syndrome somatique et que d’autres critères sont également apparus 

suite à l’accident, dont le cumul permet d’apprécier le caractère invalidant 

de la fibromyalgie.  

En l’occurrence, les allégations susmentionnées du recourant ne reposent 

sur aucun élément objectivement vérifiable ignoré, celui-ci n’invoquant pas 

d’élément concret à l’appui de ses allégations et se limitant à déclarer que 

les experts manquent d’impartialité et d’objectivité, que le rapport 

d’expertise est lacunaire et insuffisamment motivé et contient des 

contradictions, que les experts n’ont pas tenu compte de l’ensemble de ses 

atteintes, par exemple de ses cauchemars récurrents. Sur le plan matériel, 

il sied de rappeler que le rapport d’expertise a pleine valeur probante et 

que les experts se sont prononcés sur l’ensemble de la documentation 

médicale pertinente ainsi que sur les atteintes alléguées par le recourant 

(cf. supra consid. 8.2). Sur le plan formel, l’intéressé conteste la durée des 

examens en rhumatologie et en psychiatrie. A cet égard, le rapport 

d’expertise indique que l’examen rhumatologique a duré 1h15 et que 

l’évaluation psychiatrique a duré 50 minutes (OAI-B._______ pce 66 [p. 

187/922]). En outre, le Tribunal ne constate aucune incohérence relative à 

la durée indiquée dans le rapport d’expertise pour chaque examen médical 

réalisé. Il sied également de relever que la durée estimée des examens 

médicaux figurant à la convocation à l’expertise n’est pas un motif pertinent 

démontrant que les examens réalisés sont succincts et sont entachés d’un 

défaut de motivation (cf. par exemple arrêts du TF 9C_49/2023 du 20 mars 

2023 consid. 6.3.1 ; 8C_130/2023 du 8 août 2023 consid. 4.4.4). De 

surcroît, l’intéressé n’apporte aucun élément objectivement vérifiable qui 

aurait été ignoré par les experts. Partant, les allégations du recourant 

relatives aux plans matériel et formel de l’expertise du 6 septembre 2019 

sont infondées.  

8.4.1.2 En outre, contrairement aux affirmations de l’intéressé, le rapport 

d’expertise privée du 2 décembre 2016 est uniquement signé par le Dr 

I._______, lequel déclare reproduire les conclusions d’un « examen 

sapiteur » du Dr V._______ (ci-après : Dr V._______) psychiatre, du 10 

octobre 2016. Le Tribunal constate que les Drs M._______, O._______ et 

L._______ ont tenu compte dans leur appréciation du rapport d’expertise 

privée du 2 décembre 2016 du Dr I._______ et que, seule, la Dre 

N._______ ne s’est pas prononcée sur ce rapport d’expertise privée, 

laquelle a surtout apprécié le rapport d’expertise du Dr H._______.  

C-6396/2019 

Page 28 

A titre superfétatoire, le Tribunal de céans constate que la spécialisation 

médicale du Dr I._______ n’est pas connue, que les diagnostics retenus 

dans ce rapport d’expertise reposent essentiellement sur les plaintes et 

déclarations subjectives de l’intéressé, la motivation médicale faisant 

défaut et que le Dr I._______ et/ou le Dr V._______, ne font pas de 

référence aux critères de la CIM-10 ou DSM-IV. En outre, ce rapport 

d’expertise contient des contradictions. En effet, le Dr V._______ déclare 

que huit mois après l’accident du 17 février 2016, le recourant présente un 

tableau majeur, qu’il ne qualifierait plus d’état de stress post-traumatique 

mais de « névrose traumatique » mais un peu plus loin, le Dr V._______ 

note que selon les recommandations du Barème indicatif d’évaluation des 

taux d’incapacité en droit commun du concours médical, l’appréciation 

d’une « névrose traumatique » ne peut être envisagée qu’après environ 

deux ans d’évolution. A la fin du rapport d’expertise privée, il est retenu un 

syndrome cervico-céphalique, avec raideur cervicale et un syndrome de 

stress post-traumatique sévère. Partant, aucune valeur probante ne saurait 

être accordée à ce rapport d’expertise privée du 2 décembre 2016.  

8.4.1.3 Par ailleurs le Tribunal rappelle que l’octroi d’une rente d’invalidité 

étrangère ne préjuge pas la détermination de l’invalidité selon le droit 

suisse (cf. arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consi. 2 ; arrêts du TAF 

C-2552/2011 du 18 janvier 2012 consid. 10.1, C-7665/2016 du 12 

novembre 2019 consid. 2.1 et C-2/2020 du 9 février 2021 consid. 4.3 ; cf. 

également supra consid. 3.2). Dès lors, le recourant ne saurait tirer aucun 

bénéfice de la qualité de travailleur handicapé qui lui a été reconnue en 

France pour la période du 12 juillet 2019 au 31 mai 2024 (cf. la décision du 

12 juillet 2019 de la Maison départementale des personnes handicapées, 

département (…) [annexes à TAF pce 1]), les prestations d’invalidité n’étant 

pas octroyées sur les mêmes critères en Suisse et en France. A titre 

superfétatoire, le Tribunal relève que contrairement aux allégations de 

l’intéressé, selon lesquelles la CDAPH aurait retenu les diagnostics de 

trouble dépressif récurrent et d’un état de stress post-traumatique 

chronicisé, la décision française ne contient aucune information relative à 

l’état de santé du recourant. 

8.4.1.4 En outre, le recourant reproche à l’autorité inférieure de ne pas 

avoir effectué d’enquête ménagère. A cet égard, il sied de constater que le 

recourant travaillait à temps plein avant son accident du 17 février 2016. 

Par conséquent, la méthode générale de comparaison des revenus est 

applicable à la situation de l’intéressé (cf. supra consid. 5.5). En présence 

de cette méthode, aucune enquête ménagère n’est requise. Partant, ce 

grief est également rejeté.  

C-6396/2019 

Page 29 

8.4.1.5 Il sied également de relever que les allégations de l’assuré relatives 

aux soi-disant déclarations des experts ne sont pas prouvées. En outre, 

les mesures d’instruction entreprises par les offices AI, telles que les 

expertises médicales réalisées, ne peuvent en aucun cas être interprétées 

comme une quelconque reconnaissance de la gravité des atteintes de 

ceux-ci. En effet, il incombe aux offices AI de recueillir toutes les 

informations médicales nécessaires afin d’établir la capacité de travail et 

les limitations fonctionnelles des assurés. Par conséquent, le recourant ne 

peut tirer aucun avantage de ses allégations.  

8.4.1.6 S’agissant des rapports médicaux produits (cf. TAF pces 1 et 5) 

devant le Tribunal, il convient de relever que ces pièces figurent au dossier, 

hormis les attestations médicales du Dr E._______, établies après 

l’expertise. Les experts se sont prononcés sur ces pièces médicales et ont 

expliqué de manière motivée les raisons pour lesquelles ils ne retenaient 

pas les diagnostics y figurant. En outre, les attestations du Dr E._______ 

établies postérieurement à l’expertise ne sont pas susceptibles de remettre 

en cause les conclusions du rapport d’expertise du 6 septembre 2019. En 

effet, le Dr E._______ ne motive pas ses constats médicaux et mentionne 

les mêmes atteintes, figurant dans ses précédents rapports médicaux, 

sans autre explication médicale pertinente. En ce qui concerne la lettre de 

l’épouse de l’intéressé listant les « symptômes » de celui-ci (annexes à 

TAF pce 1) ainsi que le document, non-signé, annexé à la correspondance 

spontanée du recourant du 20 janvier 2020 (TAF pce 5), il sied de relever 

que ces documents, contenant les plaintes subjectives de l’intéressé, ne 

sont pas établis par un médecin et ne sont donc pas pertinents, ni probants.  

8.4.1.7 Enfin, le Tribunal rappelle que lorsqu’une appréciation médicale 

repose sur une évaluation médicale complète, telle qu’en l’espèce, il 

appartient à la partie recourante, si elle entend remettre en cause 

l’évaluation de l’expert, de faire état d’éléments objectivement vérifiables 

ignorés dans le cadre de l’expertise et suffisamment pertinents pour 

remettre en cause les conclusions ou en établir le caractère objectivement 

incomplet (arrêt du TF 9C_809/2014 du 7 juillet 2015 consid. 4.1). En 

l’occurrence, le Tribunal relève qu’aucun des rapports médicaux produits 

par le recourant dans le cadre de la présente procédure ne sont 

susceptibles de porter un quelconque doute sur les conclusions du rapport 

d’expertise du 6 septembre 2019. 

8.4.2 Par conséquent, le Tribunal constate que le rapport d’expertise du 6 

septembre 2019 est conforme aux réquisits jurisprudentiels et doit, partant, 

se voir attribuer pleine valeur probante. Il n’existe aucun motif permettant 

C-6396/2019 

Page 30 

de douter du bien-fondé et de s’écarter des motivations et conclusions 

retenus dans ledit rapport d’expertise. Il s’ensuit que le recourant présente 

une capacité de travail entière dans son activité habituelle depuis le 17 mai 

2016, cette capacité de travail est également entière dans une activité 

adaptée aux compétences professionnelles de l’intéressé.  

9.  

En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision du 7 novembre 

2019 de l’OAIE confirmée.  

10.  

Le recourant, qui succombe, doit s’acquitter des frais de justice fixés, 

compte tenu de la charge liée à la procédure, à 800 francs (art. 63 al. 1 

PA ; voir également art. 69 al. 1 bis et 2 LAI). Ils sont compensés par 

l’avance de frais du même montant dont il s’est acquitté le 8 janvier 2020 

(TAF pce 3) dans le cadre de la présente procédure.  

Il n’est alloué de dépens ni au recourant vu l’issue de la procédure, ni à 

l’autorité inférieure (art. 64 al. 1 a contrario PA et art. 7 al. 1 a contrario et 

al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 

173.320.2]).  

(le dispositif se trouve sur la page suivante) 

  

C-6396/2019 

Page 31 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure de 800 francs sont mis à la charge du recourant. Ce 

montant est compensé par l’avance de frais déjà versée au cours de 

l’instruction.  

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Caroline Bissegger Müjde Atak 

 

  

C-6396/2019 

Page 32 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 

ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :