# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3dfc672d-fd74-5cda-9fa1-44e2893e542d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.11.2001 A/302/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-302-2001_2001-11-27.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/302/2001-JPT 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 27 novembre 2001 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur Pi__________ 

représenté par Me Serge Rouvinet, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/302/2001-JPT 

 EN FAIT 

 

1. a. Messieurs G__________ et Pe__________ ont fondé la 

société G__________ Sàrl (ci-après : G__________), qui a 

été inscrite au Registre du commerce de Genève le 15 juin 

2000. 

 

 b. Selon l'extrait dudit Registre, M. G__________ est 

associé pour une part de CHF 19'000.-- et M. Pe__________ 

est associé gérant, avec signature individuelle, pour une 

part de CHF 1'000.--.     

 

2.  Cette société est propriétaire du fonds de 

commerce de l'établissement à l'enseigne "B__________" 

(ci-après : le B__________  ou l'établissement), sis 

_________ à Genève. 

 

3.  G__________ et Monsieur E__________ ont signé un 

contrat de travail le 9 août 2000. Aux termes de ce 

contrat, M. E__________ était engagé comme responsable du 

B__________  dès l'ouverture effective de celui-ci avec 

un horaire hebdomadaire de 15 heures et un salaire 

mensuel brut de CHF 1'500.--. 

 

4. a. A la même date, M. E__________, titulaire d'un 

certificat de capacité, a sollicité du département de 

justice et police et des transports (ci-après : le 

département) l'autorisation d'exploiter le B__________ . 

 

 b. Dans sa requête, il indiquait être déjà autorisé à 

exploiter deux autres établissements, soit "Les 

Tropiques" et "B__________" et joignait le contrat de 

travail conclu avec G__________. 

 

5.  L'établissement a été ouvert le 25 août 2000 à 

raison de six jours par semaine de 18h00 à 02h00. 

 

6.  Lors d'un contrôle général de l'établissement 

effectué dans la nuit du 4 au 5 janvier 2001, la brigade 

des moeurs a constaté que les sept employées qui 

officiaient comme hôtesses, travaillaient sans 

autorisation de travail, ni titre de séjour et que le 

livre de police et les fiches d'identité de police 

n'étaient pas remplis. Par ailleurs elle a considéré que 

la gestion de l'établissement était confiée à Monsieur  

Pi__________.   

 

7.  Entendu par la police, M. Pi__________ a déclaré 

  - 3 - 

 

 

 

être au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité. 

S'agissant du B__________ , il en était le responsable, 

en l'absence du patron. Il y travaillait depuis le 24 

août 2000, six jours par semaine. Il faisait la caisse à 

18h00, heure de l'ouverture, puis revenait vers 22h00 

jusqu'à la fermeture. Il ne recevait aucun salaire pour 

l'instant mais avait bénéficié d'aides financières de la 

part de M. G__________. Il était chargé de l'engagement 

des filles, de faire les commandes de boissons, de 

contrôler la caisse et les livraisons de marchandises. 

M. E__________, détenteur de la patente, passait environ 

deux ou trois fois par semaine et appelait régulièrement 

pour savoir si tout allait bien. Lors de ses venues, 

M. E__________ demandait les factures et procédait à 

divers petits contrôles. Actuellement, peut-être du fait 

de son accident, il passait moins souvent, à peu près une 

fois par semaine. La dernière fois qu'il l'avait vu 

c'était le 31 décembre 2000. En ce qui concernait les 

femmes interpellées, il les avait engagées à l'insu de 

MM. E__________, G__________ et Pe__________ il y avait 

environ trois mois pour deux d'entre elles, deux mois 

mais avec une coupure pour l'une d'entre elle, un mois 

avec des coupures pour une autre d'entre elles, trois 

semaines pour la cinquième et enfin quinze jours pour les 

deux dernières. Il se chargeait de leur rétribution. Il 

savait qu'elles n'avaient pas d'autorisation, ni de 

travail ni de séjour en Suisse, mais il était difficile 

de trouver des filles avec des papiers valables. Il les 

avait engagées car son chiffre d'affaires diminuait et il 

craignait de perdre son travail. M. Pe__________ s'était 

occupé de la gestion du livre de police les premiers 

temps puis la barmaid et, depuis le départ de celle-ci, 

plus personne. Lui-même ne s'en était jamais occupé et, à 

son avis, M. E__________ ne s'en chargeait pas. 

 

8.  Le 5 janvier 2001, l'officier de police de la 

République et Canton de Genève a ordonné la fermeture du 

B__________  pour une durée de quatre jours. 

 

9.   M. E__________ a été entendu par la police le 8 

janvier 2001. Il était l'exploitant du B__________ qui 

était géré par G__________. M. Pi__________ avait été 

nommé responsable, il assumait la bonne marche de 

l'établissement, soit la responsabilité de 

l'établissement. Celui-ci était chargé d'engager le 

personnel et de procéder aux contrôles nécessaires. 

Lui-même passait deux à trois fois par semaine. Il 

faisait des apparitions et demandait à M. Pi__________ si 

tout était en ordre, si le livre de police était rempli. 

  - 4 - 

 

 

 

Son rôle consistait à vérifier que tout soit correctement 

effectué. Il ne connaissait pas le nom des hôtesses qui 

travaillaient au sein de l'établissement à l'exception de 

N__________ qui avait travaillé depuis l'ouverture 

jusqu'à fin décembre et avec laquelle il avait tenu le 

bar lorsque M. Pi__________ avait été malade. Concernant 

plus particulièrement les personnes interpellées lors du 

contrôle du 4 janvier 2001, il ne les connaissait pas et 

ne savait pas que M. Pi__________ les avait engagées sans 

autorisation. Il faisait confiance à M. Pi__________ à 

qui il avait donné des instructions pour l'engagement des 

hôtesses et qui devait s'assurer de la bonne tenue du 

livre de police. Ses derniers passages au B__________  

avaient eu lieu les 29 et 30 décembre 2000. Il 

s'attendait à voir N__________ mais elle venait de 

quitter son emploi. Il n'avait pas cherché à savoir si 

les jeunes femmes présentes ces soirs-là étaient 

inscrites au livre de police mais avait demandé à M. 

Pi__________ si tout le personnel était en règle. Il ne 

connaissait pas l'expérience de M. Pi__________, car il 

n'était pas dans ses attributions d'engager du personnel.  

 

10.  Le même jour, M. Pe__________ a déclaré à la 

police avoir créé avec M. G__________, G__________ qui 

avait racheté le fonds de commerce du B__________ . Comme 

ils avaient besoin d'une personne assumant les 

responsabilités d'une patente, il avait proposé 

M. E__________ qu'il connaissait de longue date. Quant à 

M. Pi__________, il avait été engagé comme responsable. 

C'était par l'intermédiaire de ce dernier que 

M. G__________ était intervenu à titre d'administrateur 

fiduciaire. M. Pi__________ devait faire fonctionner le 

bar. Il était chargé d'engager des hôtesses et avait été 

instruit à cette fin. Lui-même ne connaissait pas les 

hôtesses à l'exception de N__________. Il avait contrôlé 

la tenue du livre à chacun de ses passages et avait fait 

corriger ou compléter certaines indications sans 

toutefois vérifier les papiers des personnes. Il s'était 

rendu au B__________  pour la dernière fois dans la nuit 

du 22 au 23 décembre 2000. M. E__________ n'était pas 

très présent dans le bar mais faisait des passages qu'il 

estimait à trois ou quatre par semaine. Il avait tenu le 

bar pendant quelques jours au mois de septembre 2000 en 

l'absence de M. Pi__________. A son avis, M. E__________ 

avait assuré les devoirs qui lui étaient dévolus en 

rapport avec la patente mise dans l'établissement. 

 

11.  Le 22 janvier 2001, le département a fait part à 

M. Pi__________ de son intention d'ordonner la cessation 

  - 5 - 

 

 

 

de l'exploitation et de lui infliger une amende pour 

avoir exploité le B__________ sous le couvert d'un 

prête-nom, sans être ni au bénéfice d'une autorisation 

d'exploiter, ni titulaire du certificat de capacité. 

 

12.  Le 5 février 2001, M. Pi__________, par 

l'intermédiaire de son avocat, a contesté les faits 

reprochés. M. E__________ était bien l'exploitant. Il se 

rendait deux à quatre fois par semaine au B__________  où 

il restait en moyenne 4 heures 30. Il procédait aux 

contrôles nécessaires, réglait certaines factures et 

s'assurait de la bonne marche de l'établissement. Dans le 

cadre de son activité, et plus particulièrement lors de 

son incapacité de travail en décembre 2000, 

M. E__________ lui avait délégué la gestion courante. Les 

jeunes femmes interpellées lors du contrôle général 

effectué par la brigade des moeurs avaient été engagées 

en raison du manque de personnel pour les fêtes. Voyant 

le chiffre d'affaires de l'établissement diminuer, il 

avait décidé seul d'engager ces personnes malgré 

l'absence d'autorisation de séjour et de travail. Il 

avait agi à la légère mais s'était senti acculé par ses 

difficultés financières. La courte durée de ces faits et 

leur caractère unique ne justifiaient toutefois pas le 

prononcé de sanctions. De même, les conditions permettant 

la cessation immédiate de l'exploitation de 

l'établissement n'étaient pas remplies. 

 

13.  Par décision du 22 février 2001, le département a 

maintenu sa position. Il a ordonné la cessation immédiate 

de l'exploitation du B__________  et a infligé à 

M. Pi__________ une amende de CHF 1'500.--. La 

réouverture de l'établissement était subordonnée au dépôt 

d'une requête d'un nouvel exploitant titulaire du 

certificat de capacité et à l'accord du département.  

 

14.  Par acte déposé au greffe le 28 mars 2001, 

M. Pi__________ a recouru au Tribunal administratif 

contre cette décision. Il conclut liminairement à 

l'audition de témoins. Au fond, il demande l'annulation 

de la décision du département du 22 février 2001. 

 

  Il a repris les arguments qu'il avait précédemment 

développés. En particulier, le B__________  était 

effectivement exploité par M. E__________ qui s'était vu 

assisté dans ses tâches par lui-même et M. Pe__________. 

Les décisions importantes étaient prises par 

M. Pe__________ après consultation de M. E__________ et 

les tâches administratives liées au personnel, sous 

  - 6 - 

 

 

 

réserve de l'engagement, était de la compétence de MM. 

Pe__________ et E__________ de même que l'aspect 

financier. M. Pe__________ se chargeait ainsi de la 

commande et du choix des vins, du paiement des salaires, 

fixait le prix des consommation, les horaires de travail 

du personnel, d'ouverture et de fermeture de 

l'établissement. De plus, M. Pe__________ avait seul 

passé le mandat avec les nettoyeurs. Lui-même avait été 

chargé de la gestion courante de l'établissement en 

l'absence de M. E__________. Ce dernier l'avait remplacé 

pendant deux semaines au mois de septembre lorsqu'il 

avait été malade. Il avait ni procuration pour engager la 

société ni pour accéder au compte sur lequel les recettes 

du B__________  étaient versées. Il avait reçu des 

instruction claires pour l'engagement des hôtesses et 

leur inscription dans le registre du personnel. Il ne 

pouvait être considéré comme un exploitant non autorisé 

dans la mesure où il n'avait jamais commandé les 

marchandises, fixé leur prix, représenté l'établissement 

envers des tiers. Il avait accepté cette activité pour 

rendre service à M. G__________, ami de longue date, qui 

l'aidait financièrement lorsqu'il avait des problèmes de 

liquidités. Son rôle était secondaire. Il était exact 

qu'il avait engagé à l'insu de MM. E__________, 

Pe__________ et G__________ pour la période des fêtes, 

cinq personnes, deux d'entre elles travaillant déjà au 

sein de l'établissement. Toutefois la courte durée et le 

caractère unique de ces faits ne justifiaient pas la 

prise de sanctions. 

 

15.  Le département s'est opposé au recours le 30 mai 

2001. Il a repris et développé les motifs exposés dans la 

décision litigieuse. Pour le surplus, il a indiqué que 

Madame L__________, titulaire du certificat de capacité, 

avait sollicité le 28 février 2001 l'autorisation 

d'exploiter le B__________  en remplacement de M. 

E__________ et que par lettre du 2 mars 2001 il avait 

renoncé à ordonner la fermeture de l'établissement pour 

autant que Mme L__________ assume immédiatement sa 

fonction d'exploitante et qu'elle fasse parvenir divers 

documents afin de compléter sa requête. 

 

16.  Les parties ont été informées le 5 juin 2001 que 

la cause était gardée à juger sans audition de témoins.    

 

 

 EN DROIT 

 

 

  - 7 - 

 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Au préalable, le Tribunal relèvera qu'il considère 

les faits comme suffisamment établis et le dossier en 

état d'être jugé. Le recourant ainsi que MM. E__________ 

et Pe__________ ont fait des déclarations claires lors de 

leur audition respective par la police. Le recourant a 

encore pu s'exprimer avant que l'autorité intimée ne 

rende sa décision puis dans le cadre de son recours. Le 

Tribunal se dispensera donc de procéder à l'audition de 

témoins. A cet égard il est rappelé que le droit de faire 

administrer des preuves n'empêche pas cependant le juge 

de procéder à une appréciation anticipée des preuves qui 

lui sont offertes, s'il a la certitude qu'elles ne 

pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 120 Ib 

224 consid. 2b p. 229 et les arrêts cités). L'autorité 

peut renoncer au moyen de preuve offert par une partie, 

pour autant qu'elle puisse admettre sans arbitraire que 

ce moyen n'aurait pas changé sa conviction (ATF M. du 30 

août 2001). 

  

3.  Le département a, d'une part, prononcé la 

fermeture immédiate du B__________ et, d'autre part, 

infligé une amende au recourant. 

 

  Suite à la renonciation par le département 

d'ordonner la fermeture de l'établissement vu la 

désignation d'une nouvelle exploitante, le recours est 

devenu sans objet s'agissant de l'ordre de cesser 

l'exploitation. 

 

4.  Reste à examiner les motifs du recourant quant à 

l'amende administrative qui lui a été infligée. 

 

5.  La LRDBH a pour but d'assurer qu'aucun 

établissement qui lui est soumis ne soit susceptible de 

troubler l'ordre public, en particulier la tranquillité, 

la santé et la moralité publiques, du fait de son 

propriétaire ou de son exploitant, ainsi qu'en raison de 

sa construction, de son aménagement, de son implantation 

(art. 2 al. 1 LRDBH).  

 

6. a. L'exploitation de tout établissement régi par la 

LRDBH est soumise à l'obtention préalable d'une 

autorisation d'exploiter délivrée par le département 

  - 8 - 

 

 

 

(art. 4 al. 1 LRDBH). Cette autorisation est subordonnée 

notamment à la condition que le requérant soit titulaire 

d'un certificat de capacité (art. 5 al. 1 let. c LRDBH). 

Elle est strictement personnelle et intransmissible (art. 

15 al. 3 LRDBH). L'exploitant est ainsi tenu de gérer son 

établissement de façon personnelle et effective (art. 21 

al. 1 LRDBH). Il est tenu d'informer le département 

lorsqu'il cesse d'assurer l'exploitation de 

l'établissement (art. 27 let. b LRDBH).  

 

 b. Si l'obligation de gestion personnelle et 

effective n'interdit pas à l'exploitant de s'absenter 

quelques heures par jour, voire quelques jours, par 

exemple pendant les périodes de vacances ou de service 

militaire, il n'en demeure pas moins qu'il lui est 

formellement interdit de servir de prête-nom pour 

l'exploitation d'un établissement (art. 12 LRDBH; 

Mémorial des séances du Grand Conseil, 1985 34/III 4244 

et 4248).  

 

 c. En cas d'absence de l'établissement, l'exploitant 

doit désigner un remplaçant compétent et instruit de ses 

devoirs, qui assume la responsabilité de l'exploitation 

(art. 21 al. 2 LRDBH).  

 

7. a. Le département peut infliger une amende 

administrative de CHF 100.- à CHF 60'000.- en cas 

d'infraction à la loi et à ses dispositions d'application 

(art. 74 al. 1 LRDBH). 

 

 b. Pour fixer le montant de la sanction, 

l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation 

(ATA P. du 2 mars 1999 et les références citées). La 

juridiction de céans ne la censure qu'en cas d'excès. Le 

département prend en considération la nature, la gravité 

et la fréquence des infractions commises dans le respect 

du principe de proportionnalité (Mémorial des séances du 

Grand Conseil, 1985, III p. 4275). 

 

 c. Par ailleurs, l'application des principes généraux 

du droit pénal aux sanctions administratives n'est plus 

contestée (ATF non publié E. du 14 janvier 1999; ATA S. 

du 13 avril 1999 et les références citées). 

 

8.  Dans le cas d'espèce, il convient de déterminer 

si, comme le prétend l'autorité intimée, le recourant a 

exploité le B__________ sous le couvert d'un prête-nom. 

 

9.  Il ressort des déclarations faites à la police par 

  - 9 - 

 

 

 

le recourant et par M. E__________ que ce dernier se 

rendait au B__________ à raison de deux ou trois fois par 

semaine. Lors de ses passages il procédait à diverses 

petites vérifications et s'enquérait de la bonne marche 

de l'établissement. La présence de M. E__________ a 

toutefois diminué au mois de décembre, celui-ci ne se 

rendant plus qu'une fois par semaine au B__________ . A 

cet égard le recourant a déclaré que cette baisse était 

peut-être due à l'accident de M. E__________. Le 

recourant n'était donc pas clairement informé de 

l'incapacité de travail de M. E__________ et n'avait reçu 

aucune consigne supplémentaire pour pallier cette 

absence. La gestion du bar s'est ainsi poursuivie 

normalement lors de l'incapacité de travail de 

M. E__________. 

 

10.  S'agissant des personnes appelées à travailler 

dans l'établissement, M. E__________ a déclaré ne 

connaître que N__________ qui avait travaillé depuis 

l'ouverture et avec laquelle il avait tenu le bar en 

l'absence du recourant. Il s'attendait d'ailleurs à la 

voir lors de son passage au B__________  le 29 décembre 

2000 ne sachant pas qu'elle avait quitté son emploi. Par 

ailleurs il ne connaissait pas les jeunes femmes 

interpellées par la police et ignorait qu'elles avaient 

été engagées sans autorisation. Or l'engagement de 

certaines de ces personnes remontait à trois et deux 

mois, soit avant la survenance de son accident. De son 

côté, M. Pe__________ a affirmé ne pas connaître les 

hôtesses qui travaillaient dans l'établissement à 

l'exception de N__________. Seul donc le recourant était 

au courant du personnel qui travaillait au B__________ . 

 

11.  M. E__________ a encore expliqué lors de sa 

première audition ne pas connaître l'expérience du 

recourant, l'engagement du personnel n'étant pas dans ses 

attributions. 

 

12.  Par ailleurs, toujours selon les dépositions 

reçues par la police, le recourant s'occupait des 

commandes de boissons, contrôlait la caisse et les 

livraisons de marchandises. Il était également chargé de 

l'engagement des hôtesses, de leur rétribution et de la 

tenue du registre de personnel. Le recourant a déclaré 

avoir engagé plus de jeunes femmes à la fin de l'année 

car son chiffre d'affaire avait baissé et il avait peur 

de perdre son travail. Face aux difficultés financières 

rencontrées par l'établissement, le recourant a donc pris 

l'initiative d'engager du personnel supplémentaire sans 

  - 10 - 

 

 

 

en faire état ni à l'exploitant autorisé ni aux 

propriétaires.  

 

13.    Il ressort de l'ensemble de ces déclarations que 

ce n'est pas M. E__________ mais bien le recourant qui a 

assumé la gestion personnelle et effective du B__________ 

. En effet, une gérance effective passe notamment par la 

prise en charge des tâches administratives et liées au 

personnel (engagements, salaires, horaires, remplacement, 

etc.) et à la bonne marche de l'établissement (commandes 

de marchandises, fixation des prix, composition des 

menus, contrôle de la caisse, inventaire etc.) (ATA A. et 

D. du 26 septembre 2000; ATA L et S. du 23 janvier 2001). 

En l'occurrence, les attributions essentielles de 

l'exploitant étaient effectuées par le recourant et non 

par M. E__________. Ainsi, M. E__________ était peu 

présent dans l'établissement. Il ne se chargeait ni des 

commandes, ni du contrôle de la caisse, ni de 

l'engagement du personnel. L'activité que M. E__________ 

aurait déployée n'est en l'occurrence pas suffisante pour 

considérer qu'il y ait eu une gestion personnelle et 

effective de sa part. En revanche le recourant se rendait 

tous les jours au B__________ , il faisait la caisse à 

l'ouverture puis revenait vers 22h00 jusqu'à la 

fermeture. Il s'occupait des commandes de boissons et 

vérifiait les livraisons de marchandises. Il se chargeait 

de l'engagement du personnel, de la rétribution des 

hôtesses et devait s'occuper de la tenue du registre du 

personnel. Le recourant avait la responsabilité de 

l'établissement et assumait la bonne marche de 

l'établissement. Il avait par conséquent les attributions 

essentielles d'une gérance effective.  

 

14.  C'est en vain que le recourant revient sur les 

déclarations faites à la police et tente de minimiser son 

rôle en le faisant apparaître comme secondaire.  

 

  En particulier, s'il est vraisemblable que 

M. Pe__________ a déployé une activité considérable dans 

l'exploitation du B__________ , notamment dans les 

commandes de marchandises, les contacts avec les tiers, 

le paiement des factures, le recourant ne peut toutefois 

pas affirmer que toutes les décisions importantes étaient 

prises après consultation de M. E__________ et que les 

tâches administratives liées au personnel ainsi que 

l'aspect financier étaient de la compétence de MM. 

E__________ et Pe__________. Si M. E__________ avait 

effectivement contrôlé la bonne marche de 

l'établissement, il aurait été informé de la fin de 

  - 11 - 

 

 

 

l'activité de la dénommée N__________. De même, il aurait 

constaté la présence des hôtesses engagées par le 

recourant. De plus, la gestion, relativement importante, 

qui aurait été effectuée par M. E__________ est 

difficilement compatible avec le nombre des passages de 

ce dernier au B__________  et on ne comprend pas pourquoi 

il n'en est fait état dans aucune des déclarations devant 

la police que ce soit celle du recourant, de M. 

E__________ ou de M. Pe__________. 

 

  Il n'existe dès lors aucun élément convaincant qui 

permet d'infirmer le rôle essentiel tenu par le 

recourant. Comme constaté précédemment c'est bien le 

recourant qui assumait les tâches importantes et qui 

exploitait le B__________ . Soucieux de la baisse du 

chiffre d'affaires il a d'ailleurs engagé du personnel 

supplémentaire sans en parler ni à M. E__________ ni à 

MM. Pe__________ ou G__________.  

 

15.  En conséquence, le Tribunal administratif admettra 

que le recourant, non titulaire du certificat de 

cafetier, a exploité le B__________  sous le couvert d'un 

prête-nom. 

 

16.  Reste encore à examiner la quotité de l'amende 

infligée au recourant. 

 

  Il ressort de la jurisprudence du Tribunal 

administratif que la personne qui exploite 

l'établissement sans autorisation et sans certificat de 

capacité sous le couvert d'un prête-nom fait, en règle 

générale, l'objet d'une amende administrative de CHF 

1'500.-- à 2'000.-- (ATA S. et R. du 21 avril 1998 et les 

références citées). 

 

  Dans le cas d'espèce, la situation a perduré 

plusieurs mois. L'amende administrative de CHF 1'500.-- 

prononcée par le département à l'encontre du recourant 

entre ainsi en adéquation avec la jurisprudence du 

tribunal de céans et sera confirmée. 

 

17.  Le recours sera ainsi rejeté. Un émolument de 

CHF 1'000.-- sera mis à la charge du recourant. Aucune 

indemnité ne lui sera allouée. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

  - 12 - 

 

 

 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 28 mars 2001 par Monsieur Pi__________ 

contre la décision du département de justice et police et 

des transports du 22 février 2001; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   met à la charge de M. Pi__________ 

un émolument de CHF 1'000.-; 

 

   dit qu'il n'est pas alloué 

d'indemnité; 

   

   communique le présent arrêt à 

Me Serge Rouvinet, avocat du recourant, ainsi qu'au 

département de justice et police et des transports. 

 

 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère et Schucani, 

Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges. 

 

    Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

     V. Montani  Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci