# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9864577a-20b5-5277-8b8d-532c49c4d983
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-24
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 24.06.2024 P1 22 70
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-22-70_2024-06-24.pdf

## Full Text

P1 22 70 

 

 

ARRÊT DU 24 JUIN 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale I 

 

Geneviève Berclaz Coquoz, juge unique ; Laure Ebener, greffière 

 

en la cause 

 

Office régional du ministère public du Valais central, représenté par Monsieur 

Ludovic Schmied, procureur à Sion 

et 

 

X _________, partie plaignante et appelée 

contre 

Y _________, prévenu appelant 

 

 

(diffamation ; art. 173 CP) 

appel contre le jugement du 13 juin 2022 du juge du district de Sion (SIO P1 22 27) 

Procédure 

 

- 2 - 

A. Le 3 novembre 2021, X _________, médecin auprès de A _________ à  

B _________ a déposé plainte contre Y _________, un de ses anciens patients, pour 

calomnie et diffamation, reprochant à celui-ci de le qualifier de voleur et de criminel et 

déposant quatre pièces, soit un écrit affirmant que le scanner (rayons X) provoque le 

cancer et tue les gens, une lettre adressée le 28 juillet 2020 par Y _________ au 

Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM), une lettre du 10 janvier 2020 du  

Dr C _________ au Dr D _________ concernant Y _________ ainsi que la réponse du 

3 juillet 2020 du Service de la santé publique à la demande formée le 1er juillet 2020 par 

Y _________ au sujet des trois médecins précités.  

Après avoir entendu le Dr X _________, sa secrétaire, E _________, et Y _________, 

la police a, le 25 janvier 2022, rendu son rapport de dénonciation et l’a transmis au 

procureur de l’Office régional du Valais central (ci-après : le procureur), avec trois 

documents remis par le prévenu par voie postale (p. 21).  

Par ordonnance pénale du 7 février 2022 (MPC 21 4202), ce dernier a reconnu  

Y _________ coupable de diffamation et l’a condamné à une peine pécuniaire de 15 

jours-amende à 30 fr. l’unité, avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une amende de 200 

fr., convertie en 2 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement (p. 30). A 

la suite de l’opposition de Y _________, le procureur a repris la procédure, procédant à 

l’audition de Y _________, en présence d’une interprète, le 10 mai 2022 (p. 47 s.) et 

versant en cause des pièces produites par le prévenu (p. 49 - 104) 

Le même jour, il a renvoyé la cause à jugement devant le Tribunal du district de  

B _________, son ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation (p. 105). 

B. Au terme de son jugement du 13 juin 2022, le juge du district de B _________ (ci-

après : le juge de district) a rendu le jugement motivé suivant (SIO P1 22 27) : 

1. Y _________, reconnu coupable (art. 47 CP) de diffamation, est condamné à une peine pécuniaire 
de 15 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs. 

2. Y _________ est mis au bénéfice du sursis avec un délai d'épreuve de deux ans (art. 44 al. 1 CP), 
pour la peine pécuniaire. Il est rendu attentif au risque de révocation de ce sursis et de mise à 
exécution de la peine s'il commet de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve (art. 44 al. 3 CP). 

3. Les éventuelles prétentions civiles du Dr X _________ à l’encontre de Y _________, sont réservées 
et renvoyées au for ordinaire. 

4. Les frais, arrêtés à 1'125 fr. (625 fr. frais d’instruction + 500 fr. frais autorité de jugement), sont mis à 
la charge de Y _________, qui supporte ceux liés à son intervention en justice.  

 

C. Le 22 juin 2022, Y _________ a déclaré vouloir faire appel contre ce jugement. 

Cette écriture ne satisfaisant pas aux réquisits formels des art. 399 al. 3 et 4 CPP, 

l’autorité d’appel l’a, le 24 juin 2022, invité à la corriger avant le 8 juillet 2022, date 

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d’échéance du délai d’appel. Le 30 juin 2022, le juge de district a transmis au Tribunal 

cantonal l’écriture du 24 juin 2022 (sceau postal) de Y _________, ainsi que ses 

annexes. Le même jour, Y _________ a déposé céans une déclaration d’appel par 

laquelle il conteste le jugement de première instance dans son ensemble et conclut à 

son acquittement. 

Par écriture du 22 mars 2024, le procureur a renoncé à comparaître aux débats du  

17 juin 2024 et a indiqué faire entièrement siennes les conclusions du jugement rendu 

en première instance. 

A la suite de la requête du 30 mars 2024 du prévenu de bénéficier d’un traducteur de 

langue anglaise, la juge de céans lui a, le 8 avril 2024, confirmé la présence, lors des 

débats, d’une interprète dans cette langue.  

A la suite de sa demande adressée le 12 avril 2024 au Ministère public - qui l’a fait suivre 

céans -, l’autorité d’appel lui a transmis, le 18 avril 2024, une copie de l’acte d’accusation 

du 10 mai 2022 et de l’ordonnance pénale du 7 février 2022. Le 22 avril 2024,  

Y _________ a derechef interpellé l’autorité d’appel au sujet d’un nouveau procès et 

d’un nouvel acte d’accusation. Le 25 avril 2024, la juge soussignée l’a informé qu’il ne 

s’agissait pas d’un « nouveau procès », mais de la procédure d’appel faisant suite à la 

procédure initiée à son encontre, lui remettant à nouveau copie des pièces transmises 

le 18 avril 2024.  

D. Lors des débats d’appel du 17 juin 2024, Y _________ a déposé une attestation du 

l’Office de l’asile ainsi que des notes de plaidoirie. Ces pièces ont été versées en cause. 

Il a ensuite contesté les faits qui lui sont reprochés et a conclu à son acquittement. 

 

  

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SUR QUOI LA JUGE 

I. Préliminairement 

 

1. 

1.1 L’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui, 

comme dans le cas particulier, ont clos totalement ou partiellement la procédure (cf. 

art. 398 al. 1 CPP). 

1.2 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la 

modification d’une décision – et notamment le condamné, comme en l’espèce – a qualité 

pour recourir à son encontre (cf. art. 382 al. 1 CPP). 

1.3 La partie qui entend faire recours annonce l'appel au tribunal de première instance 

par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter 

de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque le jugement motivé est 

rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction 

d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration 

d'appel écrite à celle-ci dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé 

(art. 399 al. 3 CPP). Cette déclaration doit être signée et indiquer les parties du jugement 

qui sont attaquées, les modifications demandées et les réquisitions de preuve (cf. art. 

399 al. 3 et 4 CPP). 

1.4 En l’espèce, le prévenu a annoncé sa volonté de faire appel le 22 juin 2022, soit 

dans le délai légal de 10 jours courant dès la communication du jugement motivé 

attaqué, notifié à l’intéressé le 18 juin 2022 (p. 165). Son écriture ne satisfaisant pas aux 

réquisits formels de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, il a été invité par l’autorité d’appel à la 

corriger avant l’échéance du délai d’appel de 20 jours, soit le 8 juillet 2022. Remises à 

la poste les 24 et 30 juin 2022, ses écritures complémentaires ont été déposées dans le 

délai précité. Dans la mesure où l’appelant y conclut à son acquittement et conteste le 

jugement de première instance dans son ensemble, ces déclarations d’appel sont 

recevables.  

1.5 Pour le reste, sous l’angle de la compétence matérielle, la juge de céans est 

habilitée à statuer seule (cf. art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 2 LACPP). 

2. 

2.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir 

d'examen, en faits et en droit (cf. art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.3.3). 

Elle n'est liée, ni par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (cf. art. 

- 5 - 

391 al. 1 CPP). L'obligation de motiver tout prononcé découlant de l’art. 81 al. 3 CPP 

n'exclut pas une motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué (cf. art. 82 

al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses 

considérants et qu'aucun grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la 

motivation de l'autorité inférieure (cf. ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 

2.2 L’autorité d’appel ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du 

condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois 

infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être 

connus du tribunal de première instance (art. 391 al. 2 CPP). Elle ne viole ainsi pas 

l'interdiction de la reformatio in pejus lorsqu'elle augmente le montant du jour-amende 

après avoir constaté une amélioration de la situation financière de l'appelant depuis le 

jugement de première instance (ATF 144 IV 198 consid. 5.4). 

2.3 En l’espèce, l’appelant conteste le jugement dans son ensemble et réclame son 

acquittement. Non remis en cause céans, le renvoi des prétentions civiles (ch. 3 du 

dispositif) ne sera dès lors pas examiné en appel. En outre, la partie plaignante n’a pas 

entrepris le refus d’une indemnité en application de l’art. 433 al. 2 CPP. Partant, le chiffre 

5 du dispositif y relatif ne sera pas non plus traité. 

L’appelant fait grief au juge de première instance d’avoir constaté les faits de manière 

inexacte. Il lui reproche d’avoir mal apprécié les pièces qu’il a produites, contestant avoir 

diffamé le plaignant. 

II. Statuant en faits 

 

3. 

3.1 L’accusation retient à la charge de l’appelant les éléments suivants (p. 30) : 

 Le 19 octobre 2021, Y _________ s’est rendu au centre médical A _________ sis à la rue du  

F _________ à B _________, où il a remis à des patients et à la secrétaire médicale des écrits dans 

lesquels il accuse notamment le Dr X _________ de percevoir des commissions sur les scanners et 

dénonce le fait que ledit médecin a refusé de l’envoyer chez un cardiologue et de lui prescrire des 

médicaments. 

 En s’adressant ainsi à des tiers afin d’accuser le plaignant, de tenir une conduite contraire à l’honneur, 

en particulier en le faisant passer pour un voleur, Y _________ s’est rendu coupable de diffamation.  

3.2 Il convient d’arrêter les faits sur la base des moyens de preuve administrés, non 

sans renvoyer aux développements relatifs à la présomption d’innocence ainsi qu’à son 

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corollaire, le principe in dubio pro reo exposés au considérant 2 du jugement entrepris, 

non contesté en appel, en y ajoutant les compléments suivants. 

En vertu du principe de libre appréciation des preuves, le juge peut fonder sa 

condamnation sur un unique témoignage (arrêts du Tribunal fédéral 6B_358/2010 du  

31 juillet 2010 consid. 1.9 et 1P.260/2005 du 25 août 2005 consid. 3.3) ou même sur les 

déclarations du seul lésé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_330/2021 du 15 septembre 2021 

consid. 2.3 ; 6B_892/2020 du 16 février 2021 consid. 6.1 ; 6B_238/2020 du 14 décembre 

2020 consid. 1.3 et les réf ; 6B_1028/2009 du 23 avril 2010 consid. 2.3). En tenant 

compte de toutes les circonstances et de tous les indices du dossier, le juge doit 

déterminer laquelle des versions est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le 

genre ni le nombre des preuves qui sont déterminants, mais leur force de persuasion 

(VERNIORY, Commentaire romand, 2019, n. 34 ad art. 10 CPP). 

3.3 Y _________, ressortissant G _________, est né le xx.xx1 1959, à H _________. 

Il est célibataire. Il habite à B _________et n’exerce pas d’activité lucrative. Il est réfugié 

en Suisse depuis 2008 et n’a jamais travaillé depuis lors. Admis provisoirement en 

Suisse, il bénéficie de l’aide sociale (attestation du 16 avril 2024 du l’Office de l’asile). 

Ses revenus mensuels s’élèvent à 480 fr., son loyer ainsi que ses autres charges étant 

réglées par le bureau des réfugiés.  

Selon l’extrait de son casier judiciaire, le ministère public du canton du Valais (office 

régional du Valais central) l’a condamné, le 24 mars 2015, à une peine pécuniaire de 

180 jours-amende à 10 fr., avec sursis à l’exécution de la peine, le délai d’épreuve étant 

arrêté à 2 ans, et à une amende de 300 fr., pour lésions corporelles simples (avec poison/ 

une arme ou un objet dangereux) (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) et contravention à la LStup 

(art. 19a LStup), pour des faits survenus du 7 avril 2014 (p. 29). 

3.4 Y _________ a été le patient du Dr X _________ du mois de février 2018 au mois 

de juin 2019, (X _________, R. 2 p. 10 ; E _________, R. 2 p. 14 ; Y _________, R. 3 

p. 18). Le 1er juillet 2020, Y _________ s’est adressé au Service de la santé publique 

(ci-après : SSP) pour se plaindre notamment du médecin précité au motif que celui-ci 

aurait refusé de lui prescrire des antibiotiques et des anti-inflammatoires, lui proposant 

en revanche d’effectuer un scanner (p. 6).  

Dans sa réponse du 3 juillet 2020, le juriste du SSP lui a expliqué que des divergences 

quant aux traitements ou examens médicaux étaient courantes et ne remettaient pas en 

cause la compétence des médecins concernés (p. 6). 

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Le 19 octobre 2021, vers 10 h, Y _________ s’est rendu au cabinet de ce médecin et a 

distribué des documents imprimés. Selon la secrétaire, E _________, qui avait reconnu 

un patient, sans pouvoir l’identifier, Y _________ s’est dirigé vers la salle d’attente, puis 

est venu à la réception, lui remettre des documents. Après s’être rendue à la salle 

d’attente, elle a constaté qu’il avait également remis ces pièces - sur lesquelles il avait 

inscrit son nom - à une patiente. X _________, qui était en consultation, n’a pas assisté 

aux faits, mais en a eu connaissance par la secrétaire.  

Entendu par la police, Y _________ a reconnu qu’à son arrivée au centre médical ce 

jour-là, sans rendez-vous, il s’était adressé à la secrétaire qui lui avait indiqué que le 

médecin n’était pas disponible. Il a admis avoir remis à celle-ci divers documents à 

transmettre au praticien, afin que celui-ci puisse avoir enfin connaissance du bon 

traitement, mais a nié avoir agi de même dans la salle d’attente, contestant s’y être rendu 

(R. 4 p. 18). Il a justifié son comportement par son désaccord avec le traitement prescrit, 

le scanner recommandé ainsi que le refus de l’envoyer chez un cardiologue (R. 2 p. 18), 

estimant en outre que ce médecin ne le traitait pas avec les égards qui lui étaient dus 

(R. 5 p. 18).  

Confronté aux documents annexés à la plainte - notamment la lettre adressée le 28 juillet 

2020 au SEM - dans lesquels il accuse le Dr X _________ de percevoir des commissions 

sur les scanners, de refuser de lui donner des médicaments et de l’envoyer chez un 

cardiologue, Y _________ a reconnu avoir soulevé ces mêmes griefs à l’encontre du  

Dr X _________ dans sa lettre adressée au SEM, justifiant qu’il avait raconté que ce 

médecin percevait des commissions pour les scanners par le fait que celui-ci rédigeait 

chaque fois une ordonnance dans ce sens, même pour un simple rhume. Il avait quant 

à lui refusé de se soumettre à un scanner, car l’appareil, l’IRM, provoque le cancer (R. 

5 p. 18). Par la poste, il a transmis à la police une copie de documents litigieux (p. 24 - 

27) afin que celle-ci soit « au courant de ce qui se passe dans cette clinique »  (R. 6 p. 

18).  

Lors de son audition par le procureur, il a déposé quinze pièces (p. 50-104) démontrant 

selon lui qu’il « n’accuse pas le médecin X _________ sans preuves » (R. 8 p. 47). Ces 

documents consistent essentiellement en des extraits de son dossier médical, 

notamment des plans de traitement, des rapports médicaux, ainsi que divers textes, 

imprimés de sites internet, en français et en anglais, relatifs aux dangers liés à une 

exposition aux rayons X, annotés de sa main. Lors des débats de première instance et 

d’appel, il a maintenu sa version des faits.  

- 8 - 

3.5 Y _________ conteste avoir remis les pièces annexées à la plainte à des patients 

dans la salle d’attente. Ce fait est toutefois rapporté par la secrétaire médicale dont le 

témoignage est particulièrement crédible, en sa qualité de témoin directe, contrairement 

d’une part à celui du plaignant qui se fonde sur les dires de cette dernière et, d’autre 

part, à celui de l’accusé, tenté de minimiser son comportement. Partant, il convient de 

retenir que le prévenu a remis ces documents non seulement à la réceptionniste, mais 

également à une patiente, dans la salle d’attente, comme l’a constaté la secrétaire qui 

s’y est rendue, après le départ de celui-ci (R. 2 p. 14). 

Dans la lettre du 28 juillet 2020 au SEM, Y _________ accuse le Dr X _________ de 

recommander des CT scan, en particulier pour les réfugiés qui ignorent les dangers des 

rayons X, afin d’encaisser des commissions, et de refuser de lui prescrire des 

médicaments et de l’envoyer chez un cardiologue, affirmant que les médecins sont une 

mafia, les traitant de voleurs et criminels, de connivence avec le personnel de l’office de 

l’asile pour toucher de l’argent, des commissions (p. 3-4). 

En vue de l’audience de première instance, Y _________ a, le 27 mai 2022, écrit au juge 

de district qu’il avait remis au procureur « des preuves qui prouvent que le médecin  

X _________ un (menteur et tricheur) », ajoutant que « le médecin X _________ envoie 

les gens simples (étrangers et suisses) au scanner pour rien juste pour obtenir 

commissions et attaquent par cancer » et indiquant qu’il est de sa responsabilité de 

sauver la vie des personnes et de protéger leur santé. Il en a fait de même dans ses 

écrits remis lors des débats de seconde instance. 

 

Considérant en droit 

 

4. Le droit de plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant droit a 

connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP par renvoi de l’art. 178 al. 2 CP). 

En l’occurrence, X _________ a eu connaissance des documents litigieux le 19 octobre 

2021. Remise à la poste le 3 novembre 2021 à l’attention du Ministère public, la plainte 

a été formée dans le délai légal de trois mois. 

5. 

5.1 La novelle du 17 décembre 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis 

le 1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259), a modifié l’art. 173 CP. Le texte français subit tout 

- 9 - 

d’abord une modification de genre en remplaçant l’expression « celui qui » qui désignait 

l’auteur de l’infraction par « quiconque », terminologie plus neutre (JEANNERET, 

forumpoenale 5/2023, p. 321) et en utilisant uniquement le substantif « l’auteur » et non 

parfois « l’inculpé ». Il s’agit uniquement de modifications rédactionnelles ne concernant 

pas les conditions de l’infraction. 

La nouvelle teneur de l’art. 173 CP n’est pas plus favorable que l’ancienne, la peine-

menace - peine pécuniaire - étant identique. Partant, il convient d’appliquer cette 

disposition dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023 (art. 2 al. 1 CP), l’exception 

de la lex mitior n’étant pas réalisée (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.1).  

5.2 Le jugement entrepris expose dans son premier considérant, de façon 

circonstanciée, la teneur de l’art. 173 CP ainsi que la jurisprudence y relative. Il convient 

dès lors d’y renvoyer purement et simplement en application de l’art. 82 al. 4 CPP, avec 

les compléments suivants. 

5.2.1 La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur de la diffamation établit que les 

allégations qu'il a articulées ou propagées sont vraies (ATF 124 IV 149 consid. 3a ; 121 

IV 76 consid. 2a/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1114/2018 du 29 janvier 2020 consid. 

2.1.2). Si les propos diffamants ont pour objet la commission d'une infraction, la preuve 

de la vérité ne peut, sauf exceptions, être apportée que par la condamnation de la 

personne visée (ATF 132 IV 112 consid. 4.2 et les réf. ; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_1461/2021 du 29 août 2022 consid. 2.1.3 et 6B_1225/2014 du 18 janvier 2016 

consid. 1.1).  

5.2.2 Selon l’art. 36 du Code de déontologie de la Fédération des médecins suisses (ci-

après : FMH), le médecin ne promet et n’accepte pas de rémunération ni d’autre 

avantage pour se procurer des patients ou en adresser à d’autres confrères, ni pour se 

voir confier des actes diagnostiques ou thérapeutiques (analyses de laboratoire, etc.) ou 

donner de tels mandats à des tiers. 

5.2.3 La jurisprudence admet l'existence de certains faits justificatifs extralégaux, soit qui 

ne sont pas réglés par le CP. Il s'agit notamment de la sauvegarde d'intérêts légitimes 

(ATF 129 IV 6 consid. 3.3). Ce motif justificatif vient en quelque sorte compléter l’art. 14 

CP dans les cas où les intérêts légitimes que l’acte pénalement incriminé vise à protéger 

ne trouvent pas leur expression dans la loi, respectivement dans un devoir de fonction 

ou de profession. 

- 10 - 

Un éventuel fait justificatif extralégal doit être interprété restrictivement et soumis à des 

exigences particulièrement sévères dans l'appréciation de la subsidiarité et de la 

proportionnalité. Les conditions en sont réunies lorsque l'acte illicite ne constitue pas 

seulement un moyen nécessaire et approprié pour la défense d'intérêts légitimes d'une 

importance nettement supérieure à celle de biens protégés par la disposition violée, mais 

que cet acte constitue encore le seul moyen possible pour cette défense. Ces conditions 

sont cumulatives (ATF 134 IV 216 consid. 6.1 ; 129 IV 6 consid. 3.3 ; 127 IV 166 consid. 

2b ; 127 IV 122 consid. 5c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_960/2017 du 2 mai 2018 consid. 

3.2).  

Ce fait justificatif doit en principe être examiné avant la question des preuves libératoires 

prévues par l'art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4 ; arrêts 6B_632/2022 du  

6 mars 2023 consid. 2.5.2 et 6B_575/2015 du 27 avril 2016 consid. 3). 

6. 

6.1 En l’espèce, le prévenu a, le 28 juillet 2020, écrit une lettre au SEM dans laquelle il 

accuse le plaignant de percevoir des commissions sur les scanners prescrits, de lui 

refuser des médicaments ainsi que de l’envoyer chez un cardiologue, traitant en outre 

celui-ci de voleur et de criminel. Le 19 octobre 2021, il a remis à la secrétaire médicale 

et une patiente du cabinet médical où exerce le plaignant une copie de cette lettre ainsi 

que d’autres écrits dont il est l’auteur dans lesquels il formule des accusations similaires.  

Le fait de prétendre qu’un médecin recommande des examens par scanner afin de 

toucher des rétrocessions financières porte manifestement atteinte à l’honneur de celui-

ci, laissant ainsi entendre qu’il viole le code de déontologie de la FMH, dont l’art. 36 

prohibe de telles pratiques, adoptant ainsi un comportement clairement réprouvé par les 

conceptions morales générales admises. Cette impression est renforcée par le reste du 

texte dans lequel il traite le plaignant de voleur et de criminel, éléments devant être pris 

en compte lors de l’analyse globale déterminant le sens général de texte dans son 

ensemble. 

En revanche, en reprochant un refus de médicaments ou d’envoi chez un spécialiste, le 

prévenu met en cause les capacités professionnelles ou l’adéquation du traitement, 

imputant ainsi au plaignant des défauts dans l’exercice de sa profession, ce qui, de 

jurisprudence constante, ne constitue pas une atteinte à l’honneur de ce médecin. 

Des tiers, à savoir la secrétaire médicale et une patiente ainsi que les employés du SEM, 

ont pris connaissance de ses propos diffamatoires, de sorte que les conditions objectives 

de l’infraction réprimée à l’art. 173 al. 1 aCP sont réalisées. 

- 11 - 

Le prévenu a agi avec conscience et volonté de porter atteinte à l’honneur du plaignant, 

prenant la peine d’établir des documents écrits consignant ses attaques pour les envoyer 

au SEM (lettre du 28 juillet 2020) puis d’en tirer des copies pour les distribuer en mains 

propres dans le cabinet où exerce ce médecin. S’il voulait seulement informer celui-ci 

que le traitement prescrit n’était pas correct, comme il le prétend, il pouvait lui adresser 

ces documents dans une enveloppe fermée ou solliciter un rendez-vous pour en 

discuter. S’il éprouvait des doutes fondés quant à un comportement violant des normes 

pénales, il pouvait en faire part au Ministère public, ou d’actes enfreignant la déontologie 

médicale, il pouvait s’adresser au SSP. En les remettant à des tiers, il a signifié sa 

volonté de porter sciemment atteinte à l’honneur du plaignant. Il s’est ainsi rendu 

coupable de diffamation au sens de l’art. 173 al. 1 aCP.  

6.2 Il convient de déterminer si le prévenu est admis à apporter les preuves libératoires 

de l’art. 173 al. 2 aCP. 

Le prévenu s’est toujours montré convaincu des effets délétères des scanners, 

provoquant à son avis des cancers, en appelant à la responsabilité des autorités 

judiciaires et sanitaires de sauver la vie des gens et de protéger leur santé. Partant, il 

peut être retenu que l’appelant a agi pour un motif suffisant, par conviction des 

conséquences négatives d’un scanner, même s’il avait également l’intention de dire du 

mal du plaignant, en le décrivant comme une personne mue par l’appât du gain. Compte 

tenu de l’interprétation restrictive des conditions de l’art. 173 al. 3 aCP, l’appelant doit 

être admis à faire valoir des preuves libératoires.  

6.2.1 Pour se disculper, le prévenu prétend avoir agi dans le but de sauver la vie des 

gens et de protéger leur santé, invoquant ainsi un fait justificatif extralégal.  

Si le prévenu nourrissait des inquiétudes sur les effets des examens par rayons X, il 

pouvait s’adresser à l’un ou l’autre des médecins qu’il consultait, notamment les  

Drs C _________ et D _________, en sus du plaignant. Il pouvait également faire part 

de ses doutes quant à la prescription fréquente d’examens par scanner par le plaignant 

au Service de la santé, auquel il s’était d’ailleurs adressé le 1er juillet 2020 au sujet de 

sa prise en charge par celui-ci. Or, rien n’indique dans la réponse de cette autorité de 

surveillance des médecins que la question des risques liés à des examens fréquents par 

scanner lui a été soumise par le prévenu qui s’est contenté de critiquer les traitements 

institués, sans évoquer leur éventuelle nocivité pour sa santé, ni pour celle d’autres 

patients. Ainsi, la communication d’accusations de prescriptions inutiles d’examens à 

des fins d’enrichissement par la partie plaignante, portées par écrit à la connaissance de 

- 12 - 

tiers, soit la secrétaire du cabinet médical et une patiente, ne constituait pas l’ultime 

moyen à disposition de l’appelant et n’était pas proportionnée au but. La protection des 

intérêts des patients n’imposait aucunement la manière dont étaient rédigés les écrits 

annexés à la plainte, de même que le cercle des destinataires n’était pas apte à atteindre 

le but de protection du public. Ainsi, aucun fait justificatif ne peut être retenu.  

6.3 Le prévenu prétend avoir apporté la preuve de la vérité de ses accusations en 

produisant de nombreux documents relatifs à la nocivité des radiations et, par 

conséquent, des scanners utilisant des rayons X, ainsi qu’aux différents traitements 

médicaux dont il a bénéficié. 

Cet argument n’est pas pertinent. Il n’est en effet pas reproché au prévenu d’avoir accusé 

le plaignant de conseiller des examens par scanner au détriment de la santé de patients, 

mais de le faire dans un but purement lucratif.  

L’appelant ne doit dès lors pas prouver les éventuels effets néfastes du scanner, mais 

bien établir que le plaignant a perçu des commissions de la part des médecins auxquels 

il avait adressé des patients pour un scanner. Or, les documents produits n’établissent 

nullement que tel a été le cas. Il a ainsi échoué à faire la preuve de la vérité de ses 

accusations.  

L’accusé n’a pas non plus fait celle de sa bonne foi. En effet, rien au dossier n’indique 

que, à l’époque des faits, le prévenu possédait des indices pouvant lui faire croire que le 

plaignant prescrivait des scanners afin d’encaisser des commissions, le fait qu’il lui aurait 

à trois reprises recommandé de tels examens n’étant à cet égard pas suffisant. La 

conviction du prévenu de l’existence d’une « mafia » - selon les termes utilisés dans sa 

lettre au SEM - entre un employé de l’office de l’asile et les médecins au sujet de telles 

commissions, de connivence avec l’assurance-maladie CSS et le gouvernement suisse 

(p. 3 s.), ne relève que de sa propre opinion résultant du fait que le plaignant lui a 

conseillé un tel examen, et des suppositions élaborées quant à la motivation uniquement 

pécuniaire du médecin, et ne repose sur aucun élément objectif dont le prévenu aurait 

eu connaissance.  

Partant, le prévenu ne peut être libéré et doit être condamné pour diffamation au sens 

de l’art. 173 al. 1 aCP. 

7. L’appelant a conclu à son acquittement pur et simple et ne s’en est pas pris, dans 

une argumentation subsidiaire, à la quotité de la peine pour le cas où le verdict de 

culpabilité serait confirmé.  

- 13 - 

7.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 

prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 

que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1) ; la culpabilité est déterminée par la gravité 

de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 

laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 

situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 

caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 

sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 

buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 

l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle, sa 

vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours 

de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 

En matière de délits contre l’honneur (art. 173 ss aCP), la gravité de l’infraction se 

mesure à l’aune de l’intensité des propos diffamatoires ou calomnieux tenus, mais 

également de l’importance de l’atteinte à la réputation de la victime et de son sentiment 

d’être une personne honorable (MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, Bâle 2019, no 96, 

p. 41). 

Au moment de fixer la peine, le juge doit également prendre en considération les 

circonstances atténuantes (art. 48 CP). En présence de telles circonstances, le juge 

atténue la peine. C’est notamment le cas lorsque l’intérêt à punir a sensiblement diminué 

en raison du temps écoulé et du bon comportement de l’auteur dans l’intervalle (art. 48 

let. e CP).  

L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé procède du même principe que la 

prescription. Le temps écoulé amenuise la nécessité de punir et il doit être pris en 

considération aussi lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est 

ancienne et que le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un 

temps relativement long se soit écoulé depuis le jour de l'infraction jusqu'à celui où les 

faits sont définitivement constatés, c'est-à-dire, en règle générale, jusqu'au jugement 

d'appel. Cette condition temporelle est en tout cas accomplie lorsque les deux tiers du 

délai de prescription de l'action pénale se sont écoulés ; selon la nature et la gravité de 

l'infraction, le juge peut cependant aussi tenir compte d'une durée moins importante 

- 14 - 

(ATF 140 IV 145 consid. 3.1). Les délais de prescription spéciaux, plus courts que les 

délais ordinaires, tel que celui de 4 ans par l'art. 178 al. 1 CP pour les délits contre 

l'honneur, ne sont pas pris en considération (ATF 132 IV 1 consid. 6.1.1). Le délai 

ordinaire de sept ans prévu par l'art. 97 al. 1 let. d CP est en l'occurrence déterminant 

(arrêt du Tribunal fédéral 6B_673/2016 consid. 7). 

7.2 Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. féd. garantissent notamment à toute personne le droit 

à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le 

principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette 

garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai 

prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font 

apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1). Elle doit mentionner 

expressément la violation du principe de célérité dans le dispositif du jugement et, le cas 

échéant, indiquer dans quelle mesure elle en a tenu compte (ATF 136 I 274 consid. 2.3 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1). 

7.3 L’infraction à l'art. 173 ch. 1 aCP est passible d'une peine pécuniaire. Depuis le  

1er janvier 2018, celle-ci ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 al.1 CP ; FF 2012 

4385).  

7.3.1 La situation personnelle de l’appelant a été exposée au considérant 3.4, auquel il 

convient de se référer.  

En l’espèce, la faute du prévenu est moyenne. En effet, l’’atteinte n’est pas anodine, le 

condamné ayant propagé ses accusations au sein même du cabinet médical du 

plaignant, portant atteinte à l’honneur de celui-ci sur le lieu de travail, auprès de sa 

collaboratrice et d’une de ses patientes. Les reproches étaient graves, mettant en cause 

la probité du plaignant en le faisant passer pour une personne vénale, intéressée par 

l’argent, faisant fi des règles de déontologie de sa profession. Le condamné a agi dans 

le but de critiquer son ancien médecin qu’il tenait pour responsable d’une erreur de 

traitement, par pur égoïsme, afin d’assouvir sa frustration, ne s’estimant en outre pas 

respecté dans sa dignité. Ses agissements coupables sont en partie liés à sa conviction 

relative aux effets cancérogènes des examens médicaux par rayons X et résultent 

également de sa méfiance envers les médecins, l’office de l’asile et les assurances-

maladie qu’il estime complices de vol et faisant partie de la « mafia ». Enfermé dans une 

logique du « complot », il a préféré diffuser ses propos diffamatoires, accusant sans 

preuve, au lieu de saisir les autorités compétentes.  

- 15 - 

Son comportement en procédure n’a pas été bon. Il a ainsi tout d’abord minimisé le 

nombre de personnes auxquelles il a remis ses documents et n’a ainsi jamais reconnu 

avoir porté atteinte à l’honneur du plaignant. Se posant en lanceur d’alerte, il a réitéré 

ses accusations durant la procédure, notamment dans ses écrits à l’attention du 

procureur et des juges saisis de la cause. L’accusé n’a manifesté ni repentir ni regrets. 

Il ne peut se prévaloir d’aucune circonstance atténuante. Ses antécédents ne sont pas 

bons : son casier judiciaire comporte une inscription de 2015, soit relativement ancienne, 

pour des infractions visant d’autres biens juridiques.  

Au vu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 15 jours-amende apparaît nécessaire 

et suffisante pour sanctionner le comportement adopté par le prévenu le 19 octobre 

2021. 

Compte tenu du fait que deux ans se sont écoulés depuis le jugement de première 

instance, ce qui constitue une violation du principe de célérité, cette peine doit être de 

réduite de 20%, soit à 12  jours-amende.  

7.3.2 L’appelant n’a pas contesté, subsidiairement, le montant du jour-amende. Sa 

situation personnelle et financière ne s’est pas modifiée depuis le jugement entrepris. 

Partant, le montant du jour-amende de 30 fr. est confirmé. 

7.4 Le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus commande de confirmer l’octroi 

du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire (art. 42 al. 1 CP) et le délai d’épreuve fixé 

à 2 ans.  

L’appelant est au surplus rendu expressément attentif au fait que, s’il commet un crime 

ou un délit durant ce délai et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer 

de nouvelles infractions, le sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution (art. 

44 al. 3 CP et 46 al. 1 CP). 

8. Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 

également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 

La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe selon 

lequel celui qui les a causés doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais 

en cas de condamnation (art. 426 al. 1, 1ère phr. CPP), car il a occasionné, par son 

comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 

consid. 4.4.1). 

- 16 - 

8.1 Le prévenu n'a contesté le sort des frais que dans la mesure où il a conclu à son 

acquittement. 

Condamné, il doit supporter les frais d'instruction et de première instance (art. 426 al. 1 

CPP), dont le montant - 1125 fr. (procédure devant le Ministère public : 625 fr. ; 

procédure devant le tribunal de district : 500 fr.) -, non entrepris et fixé conformément 

aux dispositions légales applicables, est confirmé.  

8.2 

8.2.1 Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé à l'art. 428 al. 1 CPP, lequel 

prévoit leur prise en charge par les parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 

cause ou succombé. L'émolument est compris entre 380 fr. et 6000 fr. (art. 22 let. f LTar). 

Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 

quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 

7 février 2019 consid. 4.1 ; DOMEISEN, in Basler Kommentar, 2023, n. 6 ad art. 428 CPP). 

8.2.2 En l’espèce, la cause présentait un degré de difficulté moyen. Eu égard, en outre, 

aux principes de l'équivalence des prestations et de la couverture des frais, ainsi qu'à la 

situation pécuniaire du prévenu, les frais de la procédure d’appel sont fixés à 600 fr., 

débours compris. L’appelant, qui sollicitait son acquittement du chef d’accusation de 

diffamation, est reconnu coupable de cette infraction. Sa peine a certes été réduite, mais 

pour des motifs indépendants des conclusions. Il supportera ainsi les frais de la 

procédure d’appel. 

8.2.3 Il n’y pas lieu d’allouer d’indemnité à la partie plaignante qui n’a pas participé à la 

procédure d’appel (art. 433 al. 1 let. a CPP).  

Par ces motifs, 

  

- 17 - 

Prononce 

 

L’appel formé par Y _________ contre le jugement du 13 juin 2022 du juge I du district 

de B _________dont les chiffres 3 et 5 sont entrés en force de chose jugée en la teneur 

suivante : 

3. Les éventuelles prétentions civiles du Dr X _________ à l’encontre de Y _________, sont réservées 

et renvoyées au for ordinaire. 

5. Il n’est pas alloué de dépens au Dr X _________, à titre de dépenses obligatoires, occasionnées par 

la procédure (art. 433 CPP). 

est rejeté. En conséquence, il est statué, après constatation d’une violation du principe 

de célérité : 

1. Y _________, reconnu coupable de diffamation (art. 173 al. 1 aCP), est condamné 

à une peine pécuniaire de 12 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé 

à 30 francs. 

2. Il est signifié Y _________ (art. 44 al. 3 CP) qu'il n'aura pas à exécuter ladite peine 

s'il subit la mise à l'épreuve avec succès (art. 45 CP). Le sursis pourra, en revanche, 

être révoqué s'il commet un crime ou un délit durant le délai d'épreuve et que son 

comportement dénote un risque de le voir perpétrer de nouvelles infractions (art. 46 

al. 1 CP). 

4. Les frais de la procédure pénale, par 1725 fr. (Ministère public : 625  fr. ; Tribunal 

de district : 500 fr. ; Tribunal cantonal : 600 fr.), sont mis à la charge de  

Y _________.  

6. Il n’est pas alloué d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP à X _________. 

Sion, le 24 juin 2024