# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88463ec5-e892-56b8-ab7e-11884ba995bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2017 A/228/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-228-2016_2017-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/228/2016 ATAS/338/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERNIER recourant 

 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1986, était employé par 
l’entreprise B______ en qualité de forestier-bûcheron depuis le 5 août 2013. A ce 
titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès 
de la SUVA – Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la 
SUVA). 

2. Le 18 octobre 2013, alors qu’il était occupé à l’élagage d’un arbre avec du matériel 
de grimpe, l’assuré a chuté d’environ 8-9 mètres (12 mètres selon le rapport 
d’accident rédigé par la SUVA), avec réception à plat sur le dos. 

3. L’assuré s’est rendu à pied aux urgences de l’hôpital du Chablais, site de Monthey, 
où le diagnostic principal de pneumothorax apical gauche et les diagnostics 
secondaires de fracture costale postérieure gauche K7 à K9 et fracture-tassement 
vertébral D10 et D11 ont été posés. Après vingt-quatre heures d’hospitalisation, 
l’assuré a pu rentrer chez lui. 

4. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la SUVA. 

5. A compter du mois de novembre 2013, le suivi médical a été assuré à Genève par le 
docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, spécialisé en chirurgie de la colonne vertébrale, lequel a 
considéré, dans deux rapports manuscrits datés des 11 novembre 2013 et 10 février 
2014, qu’une incapacité de travail de six mois était à prévoir. 

6. Selon une note téléphonique du 20 mai 2014, l’assuré a informé la SUVA qu’il était 
à nouveau capable de travailler à 100 % à compter du 5 mai 2014 mais que 
l’activité exercée auparavant n’était plus adaptée, de sorte qu’il devait changer de 
profession. Depuis le 7 mai 2014, il était inscrit au chômage. Cela étant, il avait 
déposé une demande de prestations d’invalidité auprès de l’office de l’assurance-
invalidité de Genève (ci-après : OAI). 

7. Par courrier du 20 mai 2014, la SUVA a attesté avoir versé des indemnités 
journalières du 21 octobre 2013 au 4 mai 2014 pour les suites de l’accident du 
18 octobre 2013. 

8. L’assuré a été examiné par le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. Selon le rapport y 
consécutif établi le 5 août 2014, l’ancienne activité de bûcheron n’était plus 
exigible. Dans une activité professionnelle adaptée, permettant une alternance des 
positions debout et assise, sans limitation de durée de la position assise, sans port 
répété de charges supérieures à 10 kg, sans montée sur une échelle, sans limitation 
au niveau des membres supérieurs, une capacité de travail entière, sans baisse de 
rendement, était exigible.  

9. Le même jour, le Dr D______ a également admis une atteinte à l’intégrité de 5 % 
en raison de l’atteinte à la colonne vertébrale. 

 
 
 

 

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10. Par courrier du 17 octobre 2014, la SUVA a informé l’assuré qu’elle allait procéder 
au versement des indemnités journalières dues pour la période du 5 mai au 
15 septembre 2014. En effet, l’examen final par le médecin d’arrondissement 
n’avait eu lieu que le 4 août 2015 et des mesures professionnelles avaient été mises 
en place par l’OAI dès le 15 septembre 2014 seulement. 

11. Lors d’un entretien téléphonique du 30 octobre 2015, l’assuré a informé la SUVA 
qu’il avait bénéficié d’un reclassement professionnel du 15 septembre 2014 au 
10 septembre 2015 en qualité de technicien du son. Le diplôme délivré n’étant pas 
reconnu sur le plan fédéral, il poursuivait sa formation en Angleterre depuis le mois 
de septembre 2015 dans le but d’obtenir un master en musique, ladite formation 
devant s’achever en septembre 2016. En cas d’obtention du titre, il souhaitait 
enseigner la musique dans une école en Suisse ou à l’étranger. 

12. Par projet de décision du 5 novembre 2015, confirmé le 9 décembre 2015, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations de l’assuré, le degré d’invalide étant nul. En effet, 
le revenu annuel sans invalidité s’élevait à CHF 70'743.- et celui avec invalidité, 
réalisable dans l’activité d’ingénieur du son, s’élevait à CHF 86'744.-. 

Aucun recours n’a été interjeté contre cette décision, de sorte qu’elle est entrée en 
force. 

13. Par décision du 13 novembre 2015, la SUVA a considéré que, dans la mesure où 
l’assuré ne subissait pas de préjudice économique suite au reclassement 
professionnel dont il avait bénéficié par l’intermédiaire de l’assurance-invalidité, 
les conditions du droit à une rente n’étaient pas réalisées. 

14. L’assuré a formé opposition à la décision précitée par courrier du 23 novembre 
2015, contestant la comparaison des revenus. En effet, le projet de décision de 
l’OAI du 5 novembre 2015 comparait un salaire en entreprise ne reflétant pas les 
statistiques suisses à un salaire hypothétique selon l’enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS) 2012, avec des compétences de niveau 2 (cadre supérieur et 
moyen selon le calculateur individuel de salaires Salarium). Il requérait par 
conséquent d’être évalué selon une échelle équitable, soit selon deux cas pratiques 
comparables, soit selon les statistiques suisses pour les deux professions.  

15. Par décision du 10 décembre 2015, la SUVA a écarté l’opposition de l’assuré et 
confirmé sa décision du 13 novembre 2015. Selon les renseignements obtenus par 
l’employeur, si l’assuré n’avait pas été victime de l’accident assuré, il aurait réalisé 
un gain de CHF 76'456.- (CHF 30.50 x 44.50 heures + les indemnités usuelles). 
Considérant qu’il convenait de se fonder sur la table TA1 (Suisse) et non sur la 
table TA7 (Grandes régions) retenue par l’OAI, le revenu avec invalidité se serait 
élevé à CHF 82'608.- en 2012 (soit CHF 6'884.- x 12). En tenant compte de 
l’évolution des salaires, il se serait monté à CHF 84'354.85 en 2015. Au demeurant, 
le profil 2 devait être confirmé dès lors que le profil 1 se référait aux travailleurs 
non qualifiés (tâches physiques ou manuelles simples). Etant donné que le revenu 

 
 
 

 

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avec invalidité était supérieur au revenu sans invalidité, c’était à juste titre que la 
SUVA avait refusé tout droit à une rente d’invalidité. 

16. Le 23 janvier 2016, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la 
décision sur opposition du 10 décembre 2015, concluant au versement d’une rente 
d’invalidité. A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment relevé qu’il 
était au bénéfice d’un diplôme d’ingénieur du son, de sorte qu’il convenait de 
prendre en considération l’activité audio uniquement. Or, le gain théorique retenu 
par la SUVA incluait également les activités « audiovisuel » et « diffusion », qui ne 
s’appliquaient pas à sa formation. De plus, le revenu retenu par la SUVA était bien 
supérieur à ceux exigibles en lien avec son diplôme. En effet, conformément à 
l’attestation du 18 janvier 2016 de l’institut SAE, produite en annexe à son recours, 
le revenu exigible avec sa formation oscillait entre CHF 50'000.- et CHF 60'000.-. 
Ainsi, la différence de revenu était de l’ordre de 30 %. 

17. La SUVA (ci-après : l’intimée) a répondu en date du 22 février 2016, concluant, 
sous suite de frais et dépens, au déboutement du recourant de toutes ses 
conclusions. Après avoir rappelé les faits, l’intimée a relevé que le recourant 
possédait un bon bagage intellectuel et professionnel. Titulaire d’un certificat 
fédéral de capacité de bûcheron, il avait été en mesure de réussir des examens 
théoriques portant sur des domaines de connaissance directement utiles au monde 
professionnels. Suite à son accident, il avait effectué une seconde formation de 
technicien du son, achevée avec succès. Les perspectives du recourant s’agissant de 
la mise en valeur de sa capacité de travail résiduelle dans des emplois mieux 
rémunérés étaient manifestement accrues. D’ailleurs, en poursuivant sa formation 
complémentaire, le recourant faisait montre d’une volonté de s’affranchir des 
activités simples et répétitives sur le plan professionnel. Il n’était dès lors pas 
critiquable de retenir le niveau de compétence 2. Par ailleurs, il n’y avait pas lieu de 
retenir de facteur de réduction dès lors que les limitations fonctionnelles résultant 
de l’accident n’entraînaient pas de désavantage salarial. Enfin, même si l’on devait 
s’écarter de la statistique spécifique au secteur de l’édition, de l’audiovisuel et la 
diffusion, il y aurait lieu de retenir un salaire annuel de CHF 72'102.05, soit le 
salaire que pourraient réaliser des hommes possédant des connaissances 
professionnelles spécialisées dans le secteur privé, tous secteurs confondus. Or, 
même dans cette hypothèse, le taux d’invalidité serait insuffisant pour donner droit 
à une rente. 

18. Par réplique du 8 mars 2016, le recourant a rappelé ses précédents arguments, 
considérant que le gain théorique exigible retenu par la SUVA, largement surfait 
par rapport aux revenus exigibles en lien avec son diplôme, ne correspondait pas la 
réalité, dès lors qu’il prenait en considération des activités « audiovisuel » et 
« diffusion » qui ne pouvaient être appliquées à sa formation. Enfin, il sollicitait la 
gratuité de la procédure et s’opposait à l’allocation de dépens. 

19. Pour sa part, l’intimée a déposé sa duplique en date du 31 mars 2016 ; elle a précisé 
que le montant de CHF 72'102,05 n’était pas spécifique au secteur de l’édition, de 

 
 
 

 

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l’audiovisuel et de la diffusion mais correspondait au salaire pouvant être obtenu 
tous secteurs confondus. Certes, le revenu ne tenait pas compte des limitations 
fonctionnelles occasionnées par l’accident. Toutefois, vu le domaine dans lequel 
l’assuré s’était reconverti, l’intimée ne voyait pas que lesdites séquelles justifiaient 
un quelconque abattement sur le salaire statistique. Par ailleurs, aucun des autres 
critères n’était susceptible d’entrer en ligne de compte. Si le manque d’ancienneté 
dans le domaine de l’ingénierie du son pouvait représenter un désavantage par 
rapport aux employés exerçant cette profession depuis plusieurs années, il n’en 
demeurait pas moins que cela ne constituait pas un facteur de nature à limiter le 
revenu d’invalide de façon significative vu l’âge et l’expérience acquise, même si 
c’était dans un autre domaine. De toute manière, cette seule circonstance ne 
suffisait pas à fonder le droit à une rente d’invalidité. 

20. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 27 juin 2016. 

Le recourant a rappelé qu’il se trouvait en formation en Angleterre, dans le but 
d’obtenir un master en performance musicale, en septembre 2016. Cette formation 
n’avait pas pour objectif de compléter la formation suivie à l’institut SAE à 
Carouge mais devait lui permettre de se lancer dans l’enseignement de la musique. 
Ce master ne lui ouvrait pas non plus les portes de l’enseignement mais constituait 
la seule occasion de formation permettant d’obtenir un diplôme de niveau 
universitaire, sans avoir besoin d’accomplir au préalable un bachelor de trois ans 
supplémentaires. Il avait suivi la formation auprès de SAE, à plein temps, sur une 
année : quatre demi-journées de cours par semaine et environ une journée en stage 
pratique auprès de l’entreprise SVME (Ignition Prod.), dont l’activité principale 
consistait dans l’enregistrement. Le stage pratique était une aide pour comprendre 
la matière des différentes branches enseignées à SAE (radio, mixage, 
enregistrement, captation de sons). Le niveau acquis devait lui permettre d’être 
assistant dans les différents domaines susmentionnés, mais difficilement de 
fonctionner de façon autonome sauf dans le domaine de la production musicale 
(travail avec ordinateur), qui lui laisserait tout le temps nécessaire pour produire 
son travail. Après avoir obtenu son diplôme, il n’avait pas vraiment cherché de 
travail. La seule entreprise qu’il avait contactée n’avait pas de poste à pourvoir. 

Quant à la SUVA, elle a expliqué avoir appliqué les principes admis par la 
jurisprudence et plus particulièrement les tabelles statistiques en prenant en compte, 
d’une manière générale, les éléments permettant de déterminer ce que le recourant 
pourrait gagner dans un domaine assez large de professions et pas seulement limité 
au domaine de la prise de sons. Dans la décision entreprise, elle avait focalisé de 
façon plus précise sur le domaine de spécialité du recourant, et dans la réponse au 
recours, elle avait proposé une alternative plus générale. Elle n’avait pas examiné la 
question sous l’angle des DPT (description de postes de travail), lesquels étaient 
évidemment soumis à un certain nombre de conditions, et restaient une approche 
possible. 

 
 
 

 

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21. Par observations du 29 juillet 2016, le recourant a repris ses précédents arguments. 
Il a également effectué une comparaison entre le domaine de la sylviculture et 
l’édition musicale selon le calculateur de salaire individuel Salarium, la différence 
de salaire étant, dans ce cas, de 13 %. Le recourant a également transmis, annexés à 
ses observations, les salaires de personnes actives dans le domaine du son, 
possédant des années d’expériences comprises entre sept et vingt ans, avec un taux 
d’activité de 50 % en général. Compte tenu de ces informations, il y avait lieu de se 
référer au salaire estimé par Salarium, lequel s’élevait à CHF 63'800.-. 

22. Le 24 août 2016, l’intimée s’est prononcée sur les observations du recourant du 
29 juillet 2016 et a précisé qu’une recherche effectuée selon la méthode des DPT 
n’avait dans le cas d’espèce fourni aucun résultat concluant, n’ayant pas permis de 
dégager un revenu d’invalide satisfaisant aux exigences jurisprudentielles. Le 
revenu d’invalide déterminé sur la base des statistiques n’était pas critiquable, ce 
d’autant moins lorsque l’assuré ne mettait pas à profit sa capacité de travail et 
qu’une évaluation sur la base des DPT s’avérait impossible. Enfin, les attestations 
fournies par le recourant ne pouvaient servir de base à l’évaluation de son revenu 
d’invalidité, dès lors qu’elles ne disposent pas de la même valeur probante que les 
DPT. Il en allait de même du revenu évalué au moyen du calculateur Salarium, qui, 
s’il était certes fondé sur l’ESS 2012, ne pouvait pas être retenu étant donné qu’il 
n’avait pas été fixé conformément aux réquisits jurisprudentiels. 

23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le degré d’invalidité du recourant, singulièrement sur le calcul du 
degré d’invalidité et le revenu avec invalidité à retenir, étant précisé que 
l’appréciation de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles n’est pas 
contestée par le recourant. 

5. a. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. La notion d'invalidité, 
définie à l'art. 8 LPGA, est en principe identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Est réputée invalidité, l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA). 

b. Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. Lorsqu'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué son activité 
professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en compte le 
revenu qu'il obtenait dans le poste occupé jusqu'alors, adapté à l'évolution des 
salaires (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2007 du 21 août 2008, consid. 5.5 ; 
RAMA 2006 n° U 568 p. 66, consid. 2). 

b/aa. S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré 
mette réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais 
bien plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement 
exigible. Le caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de 
manière objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de 
l'appréciation négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce 
principe, la jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd., p. 294ss). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé.  

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales 
(ATF 126 V 75, consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans 
l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa), ou de données salariales résultant de 
descriptions de postes de travail (DPT).  

 
 
 

 

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b/bb. La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de 
la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes 
de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du 
salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il 
est fait référence. Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, 
une réduction du salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié ni 
admissible (ATF 129 V 472). Les éventuelles objections de l'assuré sur le choix et 
sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent être soulevées, en 
principe, durant la procédure d'opposition. Lorsque le revenu d'invalide est 
déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au système même 
des DPT, n'est ni justifié ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.3). 

b/cc. Lorsque la détermination du revenu d’invalide se fonde sur les ESS, il 
convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la 
table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On 
se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours 
sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur 
statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de 
travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est 
suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant 
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 
13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

A noter que les tables des ESS ont changé depuis 2012. Depuis lors, les tables TA1 
et TA7 des ESS publiées jusqu’en 2010 correspondent à la table TA1_skill_level, 
respectivement à la table T17 de l’ESS 2012 (voir lettre circulaire AI n° 328 du 
22 octobre 2014). 

 
 
 

 

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La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 

6. a. En l’espèce, il est admis par les parties que suite à son accident, le recourant ne 
peut plus exercer son activité habituelle de forestier-bûcheron. Par le biais de 
l’assurance-invalidité, le recourant a bénéficié d’un reclassement dans l’activité 
d’ingénieur du son, activité au demeurant compatible avec ses limitations 
fonctionnelles, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté non plus. 

b. Le litige porte ainsi uniquement sur la comparaison des revenus, étant toutefois 
précisé que le recourant ne remet pas en cause le revenu sans invalidité de 
CHF 76'456.- retenu par l’intimée, de sorte qu’il convient de s’y référer.  

En revanche, le recourant conteste le revenu avec invalidité et plus particulièrement 
celui résultant des statistiques retenues par la SUVA, relevant que celles-ci 
comprennent également l’aspect visuel et de diffusion, domaines pour lesquels il 
n’est pas formé. Il invoque, pour sa part, une attestation de l’institut SAE, dont il 
ressort que le revenu annuel d’un ingénieur du son variait entre CHF 50'000.- et 
CHF 60'000.-, ce qui était confirmé par les revenus réalisés par des collègues, 
produits en annexe aux observations du 29 juillet 2016 et par l’estimation du 
calculateur individuel de salaire Salarium. 

A titre liminaire, la chambre de céans rappelle qu’en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de statistiques salariales figurant dans l’ESS ou de données 
salariales résultant des DPT. Toute autre manière d’établir un revenu avec invalidité 
n’est donc pas conforme à la jurisprudence (voir ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et 
ATAS/992/2014 du 9 septembre 2014 consid. 7b notamment). Par conséquent, les 

 
 
 

 

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fiches de salaire produites par le recourant, l’attestation de l’institut SAE et les 
résultats du calculateur individuel de salaire Salarium ne sauraient être pris en 
considération pour déterminer le revenu avec invalidité. 

Dans le cas d’espèce, le recourant est en formation complémentaire en Grande-
Bretagne. Il n’exerce dès lors pas d’activité lucrative, de sorte qu’il y a lieu de 
déterminer son salaire sur la base de statistiques. Le recourant considère que c’est à 
tort que l’intimée ne s’est pas basée sur la méthode des DPT. C’est le lieu de 
relever, dans ce contexte, que le choix de la méthode appartient à l’assureur-
accident. Il est donc libre d’appliquer la méthode des DPT ou celle des ESS. 
S’agissant de la première méthode, celle des DPT, l’intimée a expliqué qu’elle 
n’était pas en mesure de l’appliquer, une recherche effectuée selon cette méthode 
n’ayant fourni aucun résultat concluant, respectivement n’ayant pas permis de 
dégager un revenu d’invalide satisfaisant aux exigences en la matière 
(voir observations du 24 août 2016). Vu la particularité du domaine dans lequel le 
recourant s’est reconverti, l’absence de représentativité des DPT n’est pas 
surprenant.  

Cela étant précisé, il convient donc d’examiner si la SUVA a appliqué les ESS 
conformément à la jurisprudence en la matière. 

Dans la mesure où le recourant a bénéficié d’une formation en tant qu’ingénieur du 
son, c’est ce domaine qui doit être pris en considération. Vu la particularité de la 
profession, il doit être admis que celle-ci sera essentiellement exercée dans le 
secteur privé, raison pour laquelle il y a lieu d’appliquer la table TA1_skill_level 
(correspondant à la table TA1 jusqu’en 2010) et plus précisément la ligne 58-60 – 
édition, audiovisuel et diffusion, cette ligne correspondant le plus au domaine dans 
lequel le recourant s’est reclassé. A noter que celui-ci est d’avis que cette ligne ne 
saurait trouver application dès lors qu’elle se fonde également sur le domaine 
visuel, lequel ne s’applique pas compte tenu de sa formation. Il oppose au salaire 
retenu celui obtenu par le biais du calculateur individuel de salaire Salarium. Force 
est toutefois de constater que le salaire déterminé par le biais du calculateur précité 
prend également en considération le visuel dès lors qu’il concerne la production de 
films et de programmes de télévision, domaine dans lequel le recourant n’est pas 
actif. En outre, le groupe de profession pris en considération par le recourant 
correspond aux métiers de l’électricité et de l’électrotechnique, lequel regroupe 
essentiellement les professions suivantes : installateur-électricien / installatrice-
électricienne, monteur-électricien / monteuse-électricienne, électricien / 
électricienne, automaticien / automaticienne, électronicien / électronicienne, 
monteur / monteuse d'ascenseurs, télématicien / télématicienne, opérateur / 
opératrice en micro-électronique, etc (voir site du calculateur de salaire en 
question). Or, ces professions ne s’appliquent pas non plus au recourant. Force est 
ainsi d’admettre qu’aucune statistique ne correspondra exactement à la situation du 
recourant et qu’il convient donc de retenir celle qui s’en approche le plus, à défaut 
de revenu réellement réalisé. 

 
 
 

 

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Comme le relève à juste titre la SUVA, il y a lieu de retenir le niveau de 
compétence 2, lequel concerne les tâches pratiques. En effet, le niveau de 
compétence 1 correspond aux tâches physiques et manuelles et les niveaux de 
compétences 3 et 4 impliquent une certaine autonomie, ce qui ne semble pas être le 
cas du recourant, lequel admet lui-même qu’il ne serait pas en mesure de travailler 
sans être assisté (voir procès-verbal de comparution personnelle des parties du 
27 juin 2016). C’est donc un salaire de CHF 6'884.- qu’il convient de prendre en 
considération soit CHF 82'608.- par an. Comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d’un horaire de travail de 40 heures, durée inférieure à la moyenne 
usuelle dans le domaine en question en 2012 (40.8 heures hebdomadaires selon 
l’Office fédéral de la statistique), ce montant doit être adapté et porté à un montant 
annuel de CHF 84'260.15 (CHF 82'608.- : 40 x 40.8). Ce montant doit ensuite être 
ajusté à l'indexation des salaires 2013 (+ 0.8 %), 2014 (+ 0.7 %) et 2015 (+ 0.3 %) 
ce qui conduit à un revenu d'invalide de CHF 85'785.35.  

Un abattement n'est pas automatique, mais il est justifié dans les cas où il existe des 
indices suffisants pour admettre qu'en raison de différents facteurs (par exemple, 
limitations liées au handicap, âge, années de service) la personne assurée ne peut 
mettre à profit sa capacité de travail (résiduelle) sur le plan économique que dans 
une mesure inférieure à la moyenne (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa ; voir également 
l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_29/2012 du 27 juin 2012 consid. 4.2), ce qui n'est pas 
le cas en l'espèce. En effet, le recourant, de nationalité suisse, est jeune - 29 ans au 
jour de la détermination du degré d’invalidité -, ses limitations fonctionnelles sont 
restreintes, il n’a pas travaillé pour le même employeur pendant de nombreuses 
années… 

C’est donc un revenu d’invalide de CHF 85'785.35 qu’il convient de prendre en 
considération. 

Ainsi, force est de constater que le revenu avec invalidité est supérieur au revenu 
sans invalidité, de sorte que c’est à juste titre que la SUVA a refusé d’octroyer une 
rente d’invalidité. A noter qu’il n’en irait pas différemment si l’on retenait le niveau 
de compétence 1 (tâches physiques et manuelles), pour lequel un revenu de 
CHF 6'811.- est retenu par les ESS 2012. 

7. Compte tenu de ce qui précède, le recours du 23 janvier 2016 est rejeté. 

Le recourant, agissant en personne et n'obtenant pas gain de cause, ne peut 
prétendre une indemnité à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).  

Les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de 
première instance n’ont en principe pas le droit à une indemnité de dépens 
(ATF 126 V 149 consid. 4). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le