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**Case Identifier:** 4a43b8e8-8cb5-5768-9011-59fb6a1a699f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 15.04.2024 C/12153/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-12153-2021_2024-04-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 avril 2024. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12153/2021 CAPH/38/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU LUNDI 15 AVRIL 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le 

Tribunal des prud'hommes le 26 juin 2023 (JTPH/205/2023), représentée par 

Me Christian BRUCHEZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case  

postale 3647, 1211 Genève 3,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ (France), intimée, représentée par  

Me Claude BRETTON-CHEVALLIER, avocate, NOMEA Avocats SA, avenue de la 

Roseraie 76A, 1205 Genève. 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 avril 2024. 

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C/12153/2021  

EN FAIT 

A.  Par jugement JTPH/205/2023 du 26 juin 2023, le Tribunal des prud'hommes a 
déclaré recevables la demande formée le 21 janvier 2022 par B______ contre 

A______, ainsi que son bordereau de pièces complémentaire du 30 janvier 2023 

(chiffres 1 et 2). Au fond, le Tribunal a condamné A______ à verser à B______ la 

somme brute de 10'684 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 30 avril 2021 (ch. 3), en 

invitant la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales 

usuelles (ch. 4), ainsi que la somme nette de 8'004 fr. 20, avec intérêts à 5% dès le 

30 avril 2021 (ch. 5), dit qu'il n'était pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de 

dépens (ch. 6) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 7).  

B. a. Par acte expédié le 28 août 2023 à la Cour de justice, A______ appelle de ce 
jugement, dont elle sollicite l'annulation.  

Principalement, elle conclut à l'irrecevabilité de la demande du 21 janvier 2022 

dirigée à son encontre et, subsidiairement, à son rejet. Plus subsidiairement, elle 

chiffre le montant dû à B______ à 3'981 fr. 80 bruts avec suite d'intérêts dès le 

30 avril 2021.  

b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris.  

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, en persistant dans leurs conclusions.  

d. Elles ont été informées par avis de la Cour du 10 janvier 2024 de ce que la 
cause était gardée à juger.  

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.  

 a. La doctoresse C______, psychiatre, exploitait un cabinet médical sis à la rue 
1______ no. ______, dans lequel exerçaient également quatre autres 

psychologues.  

D______, E______ et F______ exerçaient en tant que psychologues 

indépendantes avec, pour certaines d'entre elles, un taux d'activité sur délégation. 

B______ exerçait en tant que psychologue exclusivement sur délégation, n'étant 

pas titulaire du titre FSP en psychothérapie. Elle disposait d'un contrat de travail 

avec C______ pour un taux d'occupation à 50%, augmenté à 100% dès le 

1er juillet 2020.  

Le cabinet était organisé de manière associative, chaque psychologue payant une 

partie du loyer.  

b. Au cours de l’été 2020, la doctoresse C______ a annoncé aux autres 
psychologues son intention de quitter le cabinet médical pour s’installer dans un 
autre lieu à la fin de l’année. 

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c. Par email du 27 août 2020, elle a écrit à B______ et aux autres psychologues 
qu’elle avait trouvé une psychiatre pour reprendre son "bureau et les délégations 
de toutes les personnes y travaillant, à savoir 4 psychologues", en la personne de 

A______. Celle-ci avait l’habitude de la délégation et du travail en équipe. Elle 
avait rencontré deux autres personnes mais l’une d’elle n’avait pas encore réuni 
tous les documents nécessaires et l’autre n'était pas entièrement satisfaite des 
conditions proposées. La doctoresse C______ proposait enfin de rencontrer ces 

personnes. 

Entendue comme témoin, C______ a déclaré qu'elle n'avait pas vraiment parlé 

avec A______ de ce qui allait se passer après son départ. Elle avait toutefois 

évoqué la situation de chacune des psychologues et en particulier celle de 

B______ dès lors que celle-ci ne pouvait pas travailler seule. Elle a précisé que 

cette dernière avait ses propres patients mais qu'elle-même en était le médecin 

officiel. Son travail de supervision comprenait un entretien de départ, puis son 

intervention se limitait principalement à des feed-backs ponctuels. A______ lui 

avait répondu que la délégation ne la dérangeait pas, ne pouvant toutefois pas 

garantir à B______ qu'elle pourrait lui assurer une activité à 100%. 

d. Une première rencontre a eu lieu, à une date indéterminée, entre A______ et les 
quatre psychologues.  

Selon les témoignages recueillis en cours de procédure, A______ s'est présentée à 

l'équipe et les psychologues lui ont expliqué le fonctionnement du cabinet et leurs 

attentes, en particulier le taux de chacune en délégation. F______, entendue 

comme témoin, a déclaré qu'elles avaient demandé à A______ une activité 

dépendante à 100% pour B______ qui n'avait pas le titre de psychothérapeute. La 

situation de cette dernière la mettait dans une situation de grande dépendance. La 

doctoresse avait répondu qu'elle allait réfléchir.  

e. Une semaine après cette rencontre, A______ a manifesté son souhait de 
rejoindre le cabinet. La question de la délégation, notamment en lien avec 

B______, n'a pas été évoquée dans ce cadre.  

Selon les psychologues entendues devant le Tribunal, la question de la délégation 

était pour elles acceptée puisqu'elle avait été clairement présentée à A______ et 

que celle-ci avait accepté de rejoindre le cabinet, sans réserve. Pour F______, elle 
avait implicitement donné son accord pour reprendre les contrats de toutes les 

psychologues, y compris les délégations. D______ et F______ ont toutes deux 

indiqué que si A______ avait manifesté un désaccord pour reprendre l'activité de 

délégation, elles auraient étudié d'autres candidatures.  

f. Une deuxième rencontre devait avoir lieu afin de discuter des questions 
organisationnelles et administratives.   

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A______ a dans un premier temps souhaité rencontrer B______ seule afin de 

préciser sa situation professionnelle et ses demandes de délégation.  

B______, F______, D______ et E______ ont, par courriel du 19 octobre 2020, 

fait part à A______ de leur étonnement dans la mesure où lors de leur précédent 

entretien, elles avaient énuméré plusieurs points importants pour lesquels la 

doctoresse avait donné son accord, dont celui d’accepter une délégation de 
traitements pour les quatre psychologues du cabinet, sachant que le temps de 

travail en délégation correspondait à un 10% pour F______ et D______, à un 

100% pour B______, enfin à un taux à préciser mais de l’ordre de 30% pour 
E______. Elles souhaitaient donc la rencontrer rapidement pour dissiper tout 

malentendu et clarifier les modalités de leur collaboration. 

Une rencontre s'est tenue le 22 octobre 2020 entre A______ et B______, au cours 

de laquelle cette dernière a remis à la doctoresse son curriculum vitae et les 

documents relatifs à ses formations. A cette occasion, A______ a indiqué qu’elle 
pourrait assurer le suivi de dix patients uniquement en délégation et qu’elle ne 
pourrait pas superviser le traitement des patients selon la pratique EMDR (Eye 

Movement Desensitization and Reprocessing).  

g. Le 2 novembre 2020, C______, G______, D______ et F______ ont sous-loué 
un bureau individuel avec usage des parties communes (salle d'attente, cuisine, 

toilettes et salle de douche) à A______ à compter du 1er janvier 2021.  

 h. Début 2021, la délégation à 100% pour B______ a commencé à poser 
problème, engendrant des tensions qui ont augmenté depuis lors.  

 i. Par courriel du 2 janvier 2021, B______ a indiqué à A______ qu’elle souhaitait 
discuter de leurs modalités de travail car cela n’avait pas encore pu être éclairci et 
qu’elle avait besoin de s’organiser. 

  j. Le 25 février 2021, la doctoresse A______ a écrit un email à B______ dans 
lequel elle prenait note de l’annulation de sa part de plusieurs propositions de 
rendez-vous. Elle considérait cela comme un "refus d’une indication de [s]on 
employeur" et une "faute grave". De plus, elle a reproché à l’intéressée de n’avoir 
pas donné suite à ses propositions de "moments individuels de réflexion avec 

caractère URGENT". Elle indiquait se retrouver confrontée une fois de plus à ses 

"difficultés d’acceptation des conditions de travail et [de] respect du cadre ". Elle 
lui demandait dorénavant de lui adresser ses questions par courriel concernant les 

patients. 

k. Le 4 mars 2021 a eu lieu une rencontre entre A______ et l'ensemble des 
psychologues exerçant au cabinet.  

Selon l'ensemble des témoins entendues, A______ était extrêmement fâchée 

contre B______ en raison de la modification d'un rendez-vous. Elle lui faisait des 

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reproches et hurlait des choses très désagréables à cette dernière. Selon les trois 

témoins présentes lors de cette réunion, à savoir D______, F______ et E______, 

il y avait clairement un rapport hiérarchique entre elles, D______ ayant précisé 

que A______ empêchait B______ de s'exprimer et lui reprochait la lourdeur des 

dossiers de ses patients.  

B______ a quitté la réunion en larmes.  

l. B______ s’est retrouvée en incapacité de travail pour cause de maladie du 8 au 
28 mars 2021.  

m. Par courriels du 8 mars 2021, B______ a informé ses collègues qu'elle se 
trouvait en arrêt de travail. Elle en a également informé la doctoresse A______ en 

lui disant qu'elle ne serait pas présente au cabinet durant les deux prochaines 

semaines mais qu’elle restait joignable pour ses patients. Elle a ajouté qu’après 
s’être renseignée auprès de la Caisse des médecins au sujet de l’absence de salaire 
depuis janvier, le gestionnaire lui avait dit que la doctoresse ne lui avait pas fourni 

les documents nécessaires, alors qu’elle-même les lui avait transmis le 17 février 
2021.  

n. Par courrier recommandé du 30 mars 2021 adressé à B______, la doctoresse 
A______ a exposé avoir appris par trois patients que celle-ci avait donné des 

consultations payantes et sujettes à commission en faveur de son cabinet alors 

qu’elle se trouvait en incapacité de travail. Ce comportement fautif avait rompu le 
lien de confiance de manière irrémédiable de sorte qu’elle résiliait avec effet 
immédiat leurs rapports de travail pour justes motifs. 

o. Selon le décompte de salaire de mars 2021, B______ a perçu un salaire brut de 
734 fr. 90, comprenant 401 fr. 45 de "pourcentage sur encaissements" et 33 fr. 45 

de "vacances payées 8.33%". Déduction faite des cotisations sociales usuelles, le 

montant net versé s'élevait à 681 fr. 65. 

Durant la procédure, B______ a encore perçu la somme de 17'674 fr. au mois de 

janvier 2023, sans déduction des cotisations sociales, pour les consultations qu'elle 

a effectuées entre janvier et mars 2020 au sein de cabinet. 

p. B______ a retrouvé un emploi dès le 1er mai 2021. 

q. Par demande ordinaire déclarée non conciliée et introduite par-devant le 
Tribunal le 21 janvier 2022 à l'encontre de A______, B______ a conclu au 

paiement de la somme de 100'205 fr. 35. Ladite somme se décomposait comme 

suit : 

-  13'317 fr. bruts à titre de salaire pour le mois d’avril 2021, avec intérêts dès le 
30 avril 2021 ; 

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- 39'950 fr. à titre d’indemnité pour résiliation immédiate injustifiée, avec 
intérêts dès le 30 avril 2021 ; 

-  39'268 fr. 35 bruts à titre de solde de salaire pour les mois de janvier à mars 
2021, avec intérêts dès le 15 février 2021 ; 

-  7'670 fr. bruts pour les vacances non prises, avec intérêts dès le 30 avril 2021. 

B______ a allégué en substance que les parties avaient bien conclu un contrat de 

travail. En effet, A______ lui donnait des instructions en limitant le nombre de ses 

patients à dix ou encore en refusant qu’elle pratique l’EMDR, pour laquelle elle 
était spécifiquement formée. Il lui était même arrivé qu’elle lui interdise de suivre 
un patient "trop compliqué" selon elle. Elle-même devait rendre compte de son 

activité en établissant des rapports. 

De plus, lorsque le 9 janvier 2021, elle lui avait adressé un compte-rendu de la 

situation des patients qu’elle suivait, la doctoresse A______ lui avait demandé un 
rapport détaillé, exigence qu’elle n’avait pas eue avec les autres psychologues. 
Elle lui avait donc demandé ses souhaits quant au contenu et type de rapport ainsi 

que comment se passerait la facturation et le paiement de son salaire. A______ lui 

avait dit de patienter pour "les cessions de créances et autres démarches". 

Quant au motif de licenciement, la demanderesse a indiqué avoir averti A______ 

qu’elle se tenait disponible pendant son arrêt de travail pour ses patients les plus 
fragiles. Trois d’entre eux l’avaient contactée et à leur demande, elle avait 
effectué des séances par appels vidéo afin que leur état de santé ne soit pas péjoré 

pendant son absence. 

r. Dans sa réponse, A______ a conclu, à la forme, à ce que le Tribunal constate 
qu’il n’était pas compétent à raison de la matière et à l’irrecevabilité de la 
demande, ainsi que, au fond, au déboutement de B______ de toutes ses 

conclusions.  

Elle a contesté être liée par un contrat de travail avec B______. Les quatre 

psychologues exerçant au cabinet, dont B______, avaient chacune leurs patients. 

La doctoresse C______ lui avait proposé de reprendre le bureau qu’elle occupait 
pour y exploiter son propre cabinet et leurs discussions avaient uniquement porté 

sur la reprise d’un local en sous-location et non sur la reprise du cabinet médical 
ou des patients. Si la doctoresse C______ avait invité les quatre psychologues à 

prendre contact avec elle pour envisager une nouvelle coopération pour une 

activité en délégation, il n’avait jamais été question qu’elle reprenne d’éventuels 
contrats précédemment conclus avec les intéressées. Elle n’avait jamais eu 
l’intention d’engager B______ pour effectuer des thérapies déléguées sur ses 
propres patients. 

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A______ a indiqué qu’elle ne donnait aucune instruction à B______ quant à 
l’organisation de son temps ou de ses vacances et celle-ci était seule responsable 
de l’acquisition de sa patientèle, de la fréquence des consultations ou de la 
thérapie à entreprendre.  

La Caisse des médecins lui avait reversé un total de 21'674 fr. 70 pour des 

consultations effectuées par B______. Vu l’absence d’accord à ce sujet, elle 
estimait équitable de facturer un forfait de 4'000 fr. pour la responsabilité 

médicale assumée et l’activité de supervision effectuée en janvier et février 2021. 
Elle lui reverserait donc la somme de 17'674 fr. 70.  

s. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs positions. 

t. Lors des audiences des 30 janvier, 13 et 20 mars 2023, le Tribunal a entendu les 
parties et procédé à l'audition des témoins dont les déclarations ont été reprises ci-

dessus dans la mesure utile au litige. 

u. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'il était compétent en 
application de la théorie des faits de double pertinence, puis l'existence d'un 

contrat de travail. La situation de B______ différait de celle des autres 

psychologues du cabinet dans la mesure où elle était placée dans une situation de 

dépendance à l'égard de A______. Malgré une certaine liberté dans l'organisation 

de son activité, il existait un lien de subordination avec une obligation pour 

B______ de rendre compte de son activité et de suivre les instructions données. 

S'agissant du paiement du salaire, le Tribunal a retenu, en l'absence de tout accord, 

que B______ avait perçu son salaire jusqu'à fin mars 2021 dans la mesure où 

A______ lui avait reversé le montant des honoraires encaissés par la Caisse des 

médecins. Elle pouvait en revanche prétendre au paiement d'une indemnité pour 

les vacances non prises à concurrence de 2'000 fr. 25 bruts. Enfin, le licenciement 

immédiat devait être qualifié comme étant injustifié car il ne reposait pas sur un 

motif suffisant et donnait, par conséquent, droit au paiement du montant brut de 

8'679 fr. 95 afférent au délai de congé et de la somme nette de 8'004 fr. 20 à titre 

d'indemnité.  

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale rendue dans une cause 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la 

voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

1.2 Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi (art. 130, 131, 142 al. 3 et 
311 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par les 

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juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits qu'ils 

ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

2. L'appelante conteste la compétence matérielle des juridictions des prud'hommes, 
remettant en cause le fondement même de la théorie des faits de double 

pertinence. 

2.1. La compétence matérielle des tribunaux est du ressort des cantons (art. 4 al. 1 
CPC). Selon l'art. 1 al. 1 let. a de la Loi sur le Tribunal des prud'hommes (ci-

après: LTPH), ledit Tribunal est compétent pour connaître des litiges découlant 

d'un contrat de travail, au sens du titre dixième du Code des obligations. 

Lorsqu'il doit statuer sur sa compétence, ce qu'il doit faire d'entrée de cause (cf. 

art. 59 al. 2 let. b CPC), le tribunal doit examiner si le ou les faits pertinents de la 

disposition légale applicable sont des faits simples ou des faits doublement 

pertinents, conformément aux principes jurisprudentiels développés sous le nom 

de "théorie de la double pertinence" (ATF 147 III 159 consid. 2). 

Les faits doublement pertinents sont des faits déterminants non seulement pour la 

compétence du tribunal mais aussi pour le bien-fondé de l'action (ATF 147 III 159 

consid. 2.1.2; 142 III 466 consid. 4.1). Lorsqu'un canton institue une juridiction 

spécialisée pour connaître des litiges découlant d'un contrat de travail, ledit contrat 

constitue un fait doublement pertinent (ATF 141 III 294 consid. 5.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_393/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.1.1). 

Les faits doublement pertinents n'ont pas à être prouvés, mais sont censés établis 

sur la seule base des écritures du demandeur. En effet, conformément à la théorie 

de la double pertinence, le juge examine sa compétence uniquement sur la base 

des allégués, moyens et conclusions de la demande (der eingeklagte Anspruch und 

dessen Begründung), sans tenir compte des objections de la partie défenderesse, et 

sans procéder à aucune administration de preuves. Il faut et il suffit que le 

demandeur allègue correctement les faits doublement pertinents, c'est-à-dire de 

telle façon que leur contenu permette au tribunal d'apprécier sa compétence. Si les 

faits doublement pertinents ne doivent pas être prouvés, cela ne dispense toutefois 

pas le juge d'examiner s'ils sont concluants (schlüssig), c'est-à-dire s'ils permettent 

juridiquement d'en déduire le for invoqué par le demandeur (ATF 147 III 159 

consid. 2.1.2; 141 III 294 consid. 5.2 et 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_393/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.1.1).  

Si, en fonction de l'examen restreint aux éléments précités, le tribunal arrive à la 

conclusion qu'il n'est pas compétent, il doit rendre une décision d'irrecevabilité 

(ATF 141 III 294 consid. 5.2). En revanche, s'il admet sa compétence au regard 

des allégations du demandeur, le tribunal procède alors à l'administration des 

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preuves puis à l'examen du bien-fondé de la prétention au fond (ATF 142 III 467 

consid. 4.1; 141 III 294 consid. 5.2). 

Le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'indiquer que, malgré la critique d'une partie 

de la doctrine, la théorie de la double pertinence était justifiée dans son résultat 

(ATF 147 III 159 consid. 2.1.2; 141 III 294 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_393/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.1.1). 

Il n'est fait exception à l'application de la théorie de la double pertinence qu'en cas 

d'abus de droit de la part du demandeur, par exemple lorsque la demande est 

présentée sous une forme destinée à en déguiser la nature véritable ou lorsque les 

allégués sont manifestement faux (ATF 147 III 159 consid. 2.2; 141 III 294 

consid. 5.3; 137 III 32 consid. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_393/2022 du 

26 avril 2023 consid. 2.1.2; 4A_484/2018 du 10 décembre 2019 consid. 5.2). 

2.2 En l'espèce, le Tribunal s'est estimé compétent en raison de la matière sur la 
base des allégués, conclusions et moyens de preuve de l'intimée, en application de 

la théorie des faits de double pertinence, considérant que les faits allégués à la 

base de la demande permettaient de retenir prima facie l'existence d'un contrat de 

travail.  

L'appelante ne fait pas grief au Tribunal d'avoir fait une mauvaise application de 

la théorie des faits de double pertinence, mais conteste l'application de celle-ci 

dans son principe. Son grief tombe à faux dans la mesure où le Tribunal fédéral a 

considéré que malgré les critiques soulevées par la doctrine, reprises ici par 

l'appelante, la théorie de double pertinence demeurait justifiée dans son résultat. 

L'application de celle-ci fait l'objet d'une jurisprudence constante, régulièrement 

publiée et encore rappelée au mois d'avril 2023.  

Pour le surplus, l'appelante ne soutient pas, à juste titre, que la demande déposée à 

son encontre devant les juridictions des prud'hommes serait constitutive d'un abus 

de droit.  

Partant, il ne se justifie pas de s'écarter de l'application de la théorie de double 

pertinence au vu de l'état actuel de la jurisprudence.  

Infondé, l'appel sera rejeté sur ce point.  

3. L'appelante conteste avoir été liée à l'intimée par un contrat de travail.  

3.1.1 En vertu de l'art. 319 al. 1 CO, par le contrat individuel de travail, le 
travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au 

service de l'employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d'après le temps ou le 

travail fourni.  

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Les éléments caractéristiques de ce contrat sont donc une prestation de travail, un 

rapport de subordination, un élément de durée et une rémunération (arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_93/2022 du 3 janvier 2024 consid. 3.2; 4A_360/2021 du 

6 janvier 2022 consid. 5.3; 4A_64/2020 du 6 août 2020 consid. 6.1).  

Le contrat de travail se distingue avant tout des autres contrats de prestation de 

services, en particulier du mandat, par l'existence d'un lien de subordination (ATF 

125 III 78 consid. 4 ; 121 I 259 consid. 3a; 112 II 41 consid. 1a), qui place le 

travailleur dans la dépendance de l'employeur sous l'angle personnel, 

organisationnel et temporel ainsi que, dans une certaine mesure, économique 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_366/2021 du 28 janvier 2022 consid. 4.1.2.1; 

4A_64/2020 précité consid. 6.3.1; 4A_500/2018 du 11 avril 2019 consid. 4.1).   

Ce lien de subordination est concrétisé par le droit de l'employeur d'établir des 

directives générales sur l'exécution du travail et la conduite des travailleurs dans 

son exploitation; il peut également donner des instructions particulières (art. 321d 

al. 1 CO) qui influent sur l'objet et l'organisation du travail et instaurent un droit 

de contrôle de l'employeur (arrêts du Tribunal fédéral 4A_93/2022 du 3 janvier 

2024 consid. 3.3; 4A_592/2016 du 16 mars 2017 consid. 2.1, 4C_276/2006 du 

25 janvier 2007 consid. 4.3.1).  

Il convient de privilégier les critères matériels relatifs à la manière dont la 

prestation de travail est effectivement exécutée, tels le degré de liberté dans 

l'organisation du travail et du temps, l'existence ou non d'une obligation de rendre 

compte de l'activité et/ou de suivre les instructions ou encore l'identification de la 

partie qui supporte le risque économique (arrêts du Tribunal fédéral 4A_93/2022 

du 3 janvier 2024 consid. 3.8; 4A_53/2021 du 21 septembre 2021 consid. 5.1.3.2; 

4A_64/2020 du 6 août 2020 consid. 6.3.5). 

En cas de doute sur la qualification du contrat, d'autres indices sont à disposition. 

Ainsi, les clauses prévoyant un délai de congé, un temps d'essai, des vacances, un 

salaire en cas de maladie, une interdiction de concurrence sont des clauses 

typiques du contrat de travail (MEIER, in Commentaire romand, CO I, 3e éd. 2021, 

n. 15 ad art. 319 CO).  

3.1.2 Des difficultés singulières peuvent apparaître lorsque le contrat porte sur des 
prestations caractéristiques des professions dites libérales et se sont encore 

accrues plus récemment en raison de l'apparition des collaborateurs dits libres 

(Freie Mitarbeiter/Freelancer), à cause d'un besoin accru de flexibilité des 

employeurs et de modifications sociologiques dans la conception du travail, de la 

part des employés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_93/2022 du 3 janvier 2024 

consid. 3.5). 

Les travailleurs libres sont définis comme des personnes indépendantes agissant 

seules et mettant à disposition d'un autre entrepreneur leur activité personnelle et 

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C/12153/2021  

sans l'aide d'un tiers, pendant un temps plus ou moins long, de manière exclusive 

ou presque, étant précisé qu'ils demeurent autonomes dans l'organisation de leur 

travail, tant d'un point de vue temporel que matériel. Comme cette nouvelle 

catégorie d'intervenants ne répond clairement ni à la définition de travailleur ni à 

celle d'indépendant, et que les caractéristiques de ces deux types d'activité 

lucrative se retrouvent dans la relation juridique les liant à l'employeur, 

respectivement au mandant ou à l'entrepreneur, il convient d'examiner de cas en 

cas si les art. 319 et ss CO s'appliquent, étant précisé que la qualification de 

contrat de travail sui generis devrait être retenue, pour mettre ces personnes au 

bénéfice d'une partie des normes protectrices du droit du travail, sans les assimiler 

toutefois entièrement au travailleur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_93/2022 du 

3 janvier 2024 consid. 3.5 et les références citées).  

3.1.3 La qualification juridique d'un contrat se base sur le contenu de celui-ci 
(ATF 144 III 43 consid. 3.3), déterminé en recherchant la réelle et commune 

intention des parties (art. 18 al. 1 CO) ou, si une telle intention ne peut être 

constatée, selon le principe de la confiance (ATF 145 III 365 consid. 3.2.1;  

144 III 43 consid. 3.3; 140 III 134 consid. 3.2). 

3.2 En l'espèce, aucun contrat écrit n'a été établi entre les parties concernant leurs 
rapports de travail, de sorte qu'il convient d'examiner les circonstances d'espèce 

pour déterminer ce qu'elles entendaient conclure. 

L'arrivée de l'appelante au sein du cabinet avait pour objectif de reprendre la place 

laissée par la doctoresse C______ suite au départ de celle-ci. Selon les pièces et 

les différents témoignages, la volonté de cette dernière et de toutes les personnes 

actives au cabinet médical était de retrouver un médecin-psychiatre disposé à 

travailler avec les psychologues exerçant sur délégation et aux mêmes conditions, 

ou du moins à des conditions similaires, que celles exercées auparavant. 

L'ensemble des psychologues intéressées ont en effet confirmé que si tel n'avait 

pas été le cas, elles auraient cherché un autre candidat. Par ailleurs, il ressort de la 

procédure que l'appelante était parfaitement au courant de la situation de chaque 

psychologue, dont celle de l'intimée, de leurs attentes respectives quant au taux de 

délégation souhaité par chacune d'entre elles et de ce qui était attendu d'elle. 

Ainsi, en rejoignant le cabinet, l'appelante a, entre autre, accepté le suivi de 

l'intimée en tant que psychologue déléguée.  

Dans son activité, l'intimée disposait d'une certaine marge de manœuvre quant à 
l'organisation de son travail, étant libre dans le choix des patients, la fixation de 

ses rendez-vous ou encore la prise de ses jours de congé. Cette autonomie est 

cependant inhérente à la profession libérale de psychologue déléguée et ne permet 

pas, à elle seule, d'exclure l'existence d'un contrat de travail, selon la jurisprudence 

susmentionnée. L'intimée disposait d'ailleurs d'un contrat de travail avec la 

Doctoresse C______ avant que le cabinet soit repris par l'appelante. Il ressort par 

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C/12153/2021  

ailleurs du dossier que l'appelante pouvait s'immiscer dans les choix de l'intimée 

et limiter sa liberté dans l'exercice de sa profession. Selon les éléments figurant au 

dossier, elle a en effet refusé que l'intimée exerce certaines thérapies (EMDR) et 

refusé un patient qu'elle considérait trop compliqué. De plus, l'intimée devait lui 

adresser des rapports afin de rendre compte de son activité ainsi que des rapports 

détaillés sur les patients qui différaient des comptes rendus remis jusqu'alors, 

instaurant ainsi un droit de contrôle en faveur de l'appelante. Partant, l'autonomie 

dont bénéficiait l'intimée, caractéristique d'une profession libérale, était ici réduite 

par le pouvoir d'ingérence dont disposait l'appelante.   

A plusieurs reprises, l'appelante a fait preuve d'autorité, typique d'un rapport de 

subordination. Que ce soit dans ses courriels adressés à l'intimée ou oralement lors 

de réunions, l'appelante a émis des reproches en adoptant un ton et une posture qui 

relevait davantage d'une position hiérarchiquement supérieure que celle d'un 

collègue. Les termes employés dans son courrier du 25 février 2021 sont 

également représentatifs d'un rapport hiérarchique, se qualifiant elle-même 

"d'employeur", faisant grief à l'intimée de ne pas respecter ses indications et des 

difficultés d’acceptation des conditions de travail. Les témoins présents lors de la 
réunion du 4 mars 2021 ont d'ailleurs toutes confirmé avoir clairement ressenti un 

rapport hiérarchique entre les parties.  

De plus, dans son courrier du 30 mars 2021, l'appelante a employé des termes 

propres au contrat de travail en indiquant "résilier" les "rapports de travail" avec 

"effet immédiat pour justes motifs", ce qui tend, à démontrer qu'elle se sentait liée 

à l'intimée par des rapports de travail. 

Sur le plan économique, le témoin C______ a confirmé que l'intimée ne pouvait 

travailler que sous la supervision de l'appelante. Toute sa force de travail était 

ainsi consacrée à cette activité, ne pouvant s'investir ailleurs en vue d'une autre 

source de revenus, ce qui plaide pour une dépendance économique. Par ailleurs, le 

versement de ses honoraires par la Caisse des médecins dépendait aussi de 

l'appelante et des documents qu'elle devait transmettre. Enfin, le décompte établi 

par l'appelante à la fin des relations de travail au mois de mars 2021 s'intitule 

"décompte de salaire" et tient compte des déductions des cotisations légales 

usuelles, ce qui s'inscrit dans le cadre d'un contrat de travail.  

C'est en vain que l'appelante tente de se prévaloir de l'arrêt du Tribunal fédéral 

4A_64/2020 dans lequel la relation entre un psychiatre et une psychologue 

déléguée n'avait pas été qualifiée de contrat de travail. En effet, dans un arrêt 

récent du 3 janvier 2024 (4A_93/2024), le Tribunal fédéral a rappelé les 

difficultés quant à la qualification de prestations qui, comme en l'espèce, sont 

caractéristiques de professions libérales et qu'il convenait d'examiner de cas en cas 

si les conditions du contrat de travail étaient réunies en fonction des particularités 

du cas d'espèce. Au vu des éléments susmentionnés, il convient de retenir que la 

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C/12153/2021  

présente cause diffère de l'affaire citée par l'appelante en ce sens que l'intimée ne 

disposait pas de la même liberté et autonomie dans l'accomplissement de son 

travail.  

Compte tenu des considérants qui précèdent, c'est à bon droit que le Tribunal a 

retenu que les rapports liant l'appelante à l'intimée relevaient du contrat de travail.  

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.  

4.  L'appelante conteste le caractère injustifié du licenciement retenu par le Tribunal 
ainsi que les montants alloués à ce titre.  

4.1.1 L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). 

  Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, 

selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 

  Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes motifs est une mesure 

exceptionnelle et doit être admise de manière restrictive. Seul un manquement 

particulièrement grave peut justifier une telle mesure; si le manquement est moins 

grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un 

avertissement (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; 130 III 28 consid. 4.1; 129 III 380 

consid. 2.1). Par manquement, on entend généralement la violation d'une 

obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi 

justifier une telle mesure. Ce manquement doit être objectivement propre à 

détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à 

l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne peut 

raisonnablement être exigée. De surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel 

résultat (ATF 142 III 579 consid. 4.2; 137 III 303 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_595/2018 du 22 janvier 2020 consid. 3.1). 

 Selon l'art. 8 CC, il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs d'une 

résiliation immédiate d'apporter la preuve de leur existence (ATF 130 III 213 

consid. 3.2). 

 4.1.2 Aux termes de l'art. 337c al. 1 CO, lorsque la résiliation immédiate du 
contrat est injustifiée, le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de 
travail avaient pris fin à l’expiration du délai de congé ou à la cessation du contrat 
conclu pour une durée déterminée. 

  Lorsque le salaire est variable, par exemple en cas de rémunération à la 

commission, de participation au chiffre d’affaires ou de variation du temps de 
travail, il convient de fixer l’indemnité en fonction des valeurs moyennes 

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C/12153/2021  

obtenues par le passé. Il sied de déterminer le plus exactement et le plus 

concrètement possible ce que le travailleur aurait réellement gagné s'il avait été 

licencié de façon ordinaire et s’il avait continué à travailler pendant le délai de 
résiliation (ATF 125 III 14 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_544/2015 du 

17 mars 2016 consid. 2.1; 4A_556/2012 du 9 avril 2013 consid. 6.1 et les 

références citées; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4ème éd. 2019, pp. 761 s.; 

BRUCHEZ/MANGOL/SCHWAAB, in Commentaire du contrat de travail, 4ème ed. 

2019, n. 2 ad art. 337c CO, p. 428). 

 L'indemnité de remplacement allouée au sens de l'art. 337c al. 1 CO est de nature 

salariale et donne lieu à la perception de cotisations sociale (WYLER/ HEINZER, op. 

cit., p. 762). 

Le juge peut, en outre, allouer au travailleur une indemnité dont il fixera librement 

le montant, en tenant compte de toutes les circonstances, mais sans dépasser 

l'équivalent de six mois de salaire (art. 337c al. 3 CO).  

Cette indemnité, qui s'ajoute aux droits découlant de l'art. 337c al. 1 CO, revêt une 

double finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand bien même elle ne consiste 

pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la 

victime ne subit ou ne prouve aucun dommage. Sauf cas exceptionnel, elle doit 

être versée pour tout licenciement immédiat dénué de justes motifs (ATF  

135 III 405 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_173/2018 du 29 janvier 2019 

consid. 5.1).  

L'indemnité est fixée d'après la gravité de la faute de l'employeur, la mesure de 

l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur et la manière dont la 

résiliation a été annoncée. D'autres critères tels que la durée des rapports de 

travail, l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante et les 

effets économiques du licenciement entrent aussi en considération. Statuant selon 

les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_173/2018 du 29 janvier 2019 

consid. 5.1; 4A_161/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.1). 

4.2 En l'espèce, le Tribunal, après avoir considéré le licenciement comme étant 
injustifié, a alloué à l'intimée les montants de 8'679 fr. 95 afférent à son délai de 

congé et de 8'004 fr. 20 à titre d'indemnité. 

4.2.1 L'appelante a motivé le congé immédiat par le fait que l'intimée avait 
dispensé trois consultations payantes par téléphone durant son arrêt de travail. Il 

sied toutefois de relever que ces consultations s'inscrivaient dans le suivi de 

patients fragiles pris en charge par l'intimée. Par ailleurs, cette dernière avait 

expressément averti l'appelante, dans son courrier du 8 mars 2021, qu'elle restait 

disponible pour ses patients les plus vulnérables durant son arrêt de travail, sans 

que l'appelante ne soulève la moindre réserve à ce sujet. Au vu de la relation de 

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C/12153/2021  

confiance entre un psychologue et son patient, l'on peut comprendre qu'il n'était 

pas aisé pour l'intimée de se faire remplacer. Son comportement était dicté par le 

bien-être des patients, faisant preuve d'une conscience professionnelle et 

d'engagement thérapeutique envers ces derniers, et en aucun cas pour porter 

préjudice aux intérêts de l'appelante, ce que celle-ci ne prétend au demeurant pas.  

Dans ce contexte, on ne saurait objectivement retenir que l'intimée ait agi de 

manière à rompre irrémédiablement tout lien de confiance avec l'appelante et ainsi 

justifier un congé immédiat, sans aucun avertissement préalable.   

Le licenciement immédiat du 30 mars 2021 s'avère ainsi injustifié 

Infondé, l'appel sera rejeté à cet égard.  

4.2.2 L'intimée a, par conséquent, droit à ce que qu'elle aurait perçu jusqu'à 
l'expiration de son délai de congé, pouvant ainsi prétendre au paiement de son 

salaire du mois d'avril. Il est en effet admis à ce stade qu'elle a perçu la 

rémunération due pour son activité jusqu'à son licenciement intervenu le 30 mars 

2021 et qu'elle a retrouvé un emploi dès le 1er mai 2021.  

Pour calculer le montant dû, le Tribunal s'est fondé sur le revenu moyen réalisé 

par l'intimée entre le 1er janvier et le 8 mars 2021, date à laquelle elle est tombée 

en incapacité de travail. En tenant compte des montants de 734 fr. 90 et 17'674 fr. 

70 versés par l'appelante à l'intimée pour cette période, le Tribunal a retenu un 

salaire moyen de 8'004 fr. 20 ([734 fr. 90 + 17'674 fr. 70] / 2.3 mois), auquel 

s'ajoutait une indemnité de vacances de 666 fr. 75 (8'004 fr. 20 x 8.33 %), soit un 

montant total de 8'679 fr. 95, lequel s'entendait en brut. 

Cette manière de procéder est exempte de toute critique. Elle tient compte des 

montants encaissés par l'appelante pour l'activité de l'intimée, après perception de 

sa propre rémunération pour son activité de supervision. Les montants encaissés 

par l'appelante par la Caisse des médecins représentent ainsi la rémunération brute 

à laquelle peut prétendre l'intimée, avant déduction des charges sociales, ce qui 

n'est en soi pas contesté par l'appelante.  

L'appelante soutient en revanche que les montants de 17'674 fr. 70 et 734 fr. 90 

ont été reversés à l'intimée dans une logique où cette dernière était une 

indépendante qui assumait l'entier de ses charges. Dans la mesure où l'existence 

d'un contrat de travail a été retenue, l'appelante se voit contrainte de régler les 

cotisations sociales. Selon elle, le salaire moyen devrait dès lors être arrêté à 

6'163 fr. (77% de 8'004 fr. 20) afin de tenir compte des déductions liées aux 

cotisations sociales, sous peine pour elle de subir un déficit.  

L'appelante ne peut être suivie à plus d'un titre. D'une part, il ressort du décompte 

de salaire du 21 mars 2021 que, sur le montant de 734 fr. 90, elle a au final versé 

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C/12153/2021  

la somme nette de 681 fr. en faveur de l'intimée, après avoir procédé aux 

déductions des cotisations sociales. D'autre part, le fait qu'elle n'ait pas procédé de 

la sorte sur le second montant de 17'674 fr. 70 n'est pas déterminant pour arrêter la 

rémunération brute moyenne de l'intimée. Enfin, l'appelante ne saurait tirer 

avantage du fait qu'elle n'a pas procédé aux déductions de cotisations sur ce 

dernier montant alors que la procédure était pendante et qu'elle savait que 

l'intimée se prévalait de l'existence d'un contrat de travail et des expectatives y 

relatives. Partant, contrairement à ce qu'elle soutient, il n'y a pas lieu de porter en 

déduction lesdites cotisations sociales pour arrêter le montant dû en faveur de 

l'intimée puisque l'indemnité de remplacement allouée à cette dernière, de nature 

salariale, est exprimée en somme brute.  

C'est donc à bon droit que le Tribunal a condamné l'appelante à verser la somme 

brute de 8'679 fr. 95, incluant les vacances, en faveur de l'intimée afférent à son 

délai de congé.  

4.2.3 S'agissant de l'indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO, le Tribunal a 
considéré qu'un montant correspondant à un mois de salaire était justifié, ce qui 

paraît adéquat compte tenu des circonstances d'espèce, en particulier l'absence de 

juste-motif, le comportement de l'appelante ainsi que de la courte durée des 

rapports de travail et du fait que la situation financière de l'intimée n'a pas été 

durablement impactée par son licenciement immédiat dès lors qu'elle a rapidement 

retrouvé un emploi. Quoi qu'en dise l'appelante, il n'y a pas lieu d'exclure toute 

indemnité vu les circonstances d'espèce ce qui conduirait notamment à vider de 

toute substance le caractère punitif de l'indemnité. 

Le montant de 8'004 fr. 20 correspondant au salaire mensuel moyen de l'intimée, 

sans indemnité de vacances, sera donc confirmé.  

5.  Le Tribunal a condamné l'appelante à verser 2'000 fr. 25 à l'appelante à titre de 
vacances non prises. 

 5.1 Selon l'art. 329a al. 1 CO, l'employeur accorde au travailleur, chaque année de 
service, quatre semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins aux 

travailleurs jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. Cette disposition est de nature 

relativement impérative (art. 362 CO). Les vacances sont fixées proportionnellement 

à la durée des rapports de travail lorsque l'année de service n'est pas complète 

(art. 329a al. 3 CO). 

  Conformément à l'art. 329d al. 1 CO, l’employeur verse au travailleur le salaire 
total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire 

en nature.   

Pour calculer le salaire afférent aux vacances annuelles, les taux habituellement 

retenus sont de 8.33% du salaire annuel brut pour quatre semaines de vacances 

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C/12153/2021  

annuelles, 10.64% de ce même salaire pour cinq semaines de vacances annuelles, 

13.04% pour six semaines de vacances annuelles (WYLER/HEINZER, op.cit., 

p. 506; CEROTTINI, in Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 7 ad art. 329d 

CO, p. 408). 

5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée a droit au paiement de vacances 
non prises pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020, équivalant à 8.33% de 

son salaire.  

L'appelante fait valoir à ce titre un montant de 1'540 fr. (6'163 fr. x 8.33% x 3 

mois) en lieu et place du montant de 2000 fr. 25. Elle part toutefois d'une prémisse 

erronée selon laquelle le salaire à prendre en compte serait de 6'163 fr., alors que, 

comme vu au considérant précédent, le revenu mensuel brut moyen de l'appelante 

doit être fixé à 8'004 fr. 20. Ce grief doit par conséquent être rejeté.  

6.  L'appelante invoque la compensation à plusieurs reprises pour s'opposer ou 
réduire les montants dus à l'intimée. 

 6.1 Selon l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers 
l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des 

parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. 

Le débiteur doit faire connaître au créancier son intention d'invoquer la 

compensation (art. 124 al. 1 CO). 

La compensation étant une objection, et non une exception, elle peut être 

invoquée en tout temps, même en cours de procès (ATF 95 II 235, JdT 1970 I 

245; arrêts du Tribunal fédéral 4C.90/2005 du 22 juin 2005 consid. 4 et 

4C_191/2001 du 15 janvier 2002 consid. 4a). Cela étant, elle nécessite une 

déclaration de compensation, qui constitue un allégué de fait, de sorte que la 

partie qui s'en prévaut doit respecter les conditions des art. 229 et 317 CPC pour 

que son objection soit prise en compte dans le jugement (PETER, in Basler 

Kommentar, Obligationenrecht I, 7ème éd. 2020, n. 2 ad vor Art. 120-126 CO). 

Ainsi, lorsque la déclaration de compensation n'a pas été signifiée par le 

défendeur avant la litispendance (auquel cas, il faut l'alléguer et la prouver comme 

n'importe quelle communication d'une partie à l'autre antérieure au procès), elle 

peut encore être opérée par une affirmation en procédure pour autant toutefois 

qu'elle intervienne à un stade permettant encore d'invoquer des faits nouveaux 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_364/2022 du 12 mai 2023 consid. 4.3 et les 

références citées; 4A_435/2015 du 14 janvier 2016 consid. 2.6). 

6.2 En l'espèce, l'appelante invoque, subsidiairement, qu'en versant le montant de 
18'409 fr. 60 (17'674 fr. 70 + 734 fr. 90) en mains de l'appelante sans avoir 

procédé aux déductions sociales, cette dernière a touché un trop-perçu de l'ordre 

de 2'694 fr. 60. Elle entend compenser ce montant avec l'indemnité pour 

licenciement immédiat ou l'indemnité pour les vacances.  

- 18/19 - 
 

 

C/12153/2021  

La question de savoir si l'intimée a bénéficié d'un excédent peut en l'état rester 

indécise dès lors que le grief sur la compensation est voué à l'échec.   

En effet, il n'existe de trace, que ce soit avant la présente procédure ou pendant 

celle-ci, d'une volonté de compenser une éventuelle créance de l'appelante. 

Aucune mention à cet égard n'a été formulée dans les diverses écritures de 

première instance de l'appelante, ni lors des audiences tenues devant le Tribunal. 

Le simple fait de contester les allégations relatives aux prétentions salariales et de 

préconiser le rejet des conclusions adverses ne saurait s'interpréter comme une 

déclaration de compensation. L'appelante ne saurait pallier ce défaut d'allégation 

au stade de l'appel, ce d'autant plus qu'elle ne se prévaut d'aucun fait nouveau à 

son appui.  

En l'absence d'une telle déclaration, aucune compensation ne sera opérée.  

7. En définitive, l'appel s'avère infondé et sera rejeté dans son intégralité.  

8.  Lorsque la valeur litigieuse est inférieure à 50'000 fr. devant la Cour de justice, la 
procédure est gratuite (art. 116 CPC; art 19 al. 3 let. c LaCC et art. 71 a contrario 

RTFMC). Aucun frais judiciaire ne sera donc prélevé. 

Selon l’art. 22 al. 2 LaCC, il n’est pas alloué de dépens ni d’indemnité pour la 
représentation en justice dans les causes soumises à la juridiction des 

prud’hommes. Aucun dépens ne sera alloué. 

* * * * * 

- 19/19 - 
 

 

C/12153/2021  

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 28 août 2023 par A______ contre le jugement 

JTPH/205/2023 rendu le 26 juin 2023 dans la cause C/12153/2021. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Dit que la procédure est gratuite et qu’il n’est perçu aucun frais judiciaire. 

Dit qu'il n’est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Monique FLÜCKIGER, Monsieur 

Michael RUDERMANN, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.