# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60607ac8-5429-5f2a-8ebd-a1121445b99f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2018 A/2114/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2114-2018_2018-10-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 

KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2114/2018 ATAS/931/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 15 octobre 2018 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à BALLAISON (France) 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/2114/2018 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition du 17 mai 2018 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : l’intimée), faisant partir l’obligation de payer des cotisations 
en qualité d’indépendant à Monsieur A______ dès le 1er avril 2017 ; 

Vu le recours du 14 juin 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), 
demandant à la chambre de céans de bien vouloir reconsidérer la date de son affiliation 
en qualité d’indépendant au 1er août 2017, de manière à pouvoir libérer son compte de 
libre passage auprès de la Banque cantonale de Genève (ci-après : la BCGe); 

Vu la réponse de l’intimée du 15 août 2018, concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de leur décision sur opposition du 17 mai 2018 ; 

Vu le courrier du recourant du 30 septembre 2018 indiquant à la chambre de céans que 
la situation s’était décantée, la BCGe ayant accepté d’entrer en matière, le problème de 
délai d’inscription (soit la date d’inscription en tant qu’indépendant) n’avait à ce jour 
plus de raison d’être et que le dossier pouvait être clos ; 

Qu’il convient ainsi de comprendre que le seul sujet du litige, soit la date depuis 
laquelle le recourant devait être considéré comme indépendant et astreint à ce titre au 
paiement de cotisations en tant que tel (1er avril 2017 selon l’intimée, 1er août 2017 
selon le recourant, ceci pour des raisons étrangères au fait qu’il ne conteste pas avoir 
commencé son activité indépendante en mars 2017) n’est plus d’actualité, rendant, selon 
le recourant, son recours sans objet, et le retirant dès lors ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le