# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8b2253e0-4ee3-5748-b2b2-11d5cf3073f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.05.2021 A/3781/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3781-2020_2021-05-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3781/2020-MARPU ATA/495/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 11 mai 2021 

 

   dans la cause 

 

BHAASHA Sàrl  

représentée par Me Olivier Rodondi, avocat  

contre 

CONNEXXION Sàrl 

représentée par Me Enis Daci, avocat 

et  

CROIX-ROUGE GENEVOISE 

représentée par Mes Raphaël Jakob et Soile Santamaria, avocats 

et 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 

représentés par Me Tobias Zellweger, avocat 

 

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A/3781/2020 

EN FAIT 

1)  Le 20 juillet 2020, la centrale d'achats et d'ingénierie biomédicale des 

Hôpitaux universitaires Vaud-Genève (ci-après : la centrale), agissant pour les 

Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a publié sur le site Internet 

www.simap.ch un appel d'offres en procédure ouverte pour un marché de services 

soumis aux accords internationaux, en vue d'obtenir des « prestations 

d'interprétariat en présentielle (sic) au personnel médical-soignant et PPS 

(pluri-prof-santé) délivrées aux HUG ». 

2)  Trois entités ont soumis une offre, à savoir la Croix-Rouge genevoise 

(ci-après : CRG), Connexxion Sàrl (ci-après : Connexxion), et Bhaasha Sàrl 

(ci-après : Bhaasha). 

3)  Par décision du 3 novembre 2020, les HUG ont adjugé le lot n° 1 à 

Connexxion et le lot n° 2 à la CRG, et ont informé Bhaasha que son offre, classée 

en troisième position, n'avait pas été retenue. 

4)  Par acte posté le 16 novembre 2020, Bhaasha a interjeté recours auprès de la 

chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 

administrative) contre la décision précitée, concluant, préalablement, à l'octroi de 

l'effet suspensif au recours, et principalement à l'annulation de la décision 

d'adjudication et à l'attribution du lot n° 1 ou n° 2 du marché en cause, 

« avec suite de frais et dépens ». 

5)  Par arrêt du 29 décembre 2020 (ATA/1368/2020), la présidence de la 

chambre administrative a refusé d'octroyer l'effet suspensif au recours. 

6)  Bhaasha ayant interjeté recours contre la décision précitée auprès du 

Tribunal fédéral, ce dernier a rejeté ledit recours par arrêt du 8 mars 2021 

(2D_1/2021). 

7)  Le 8 avril 2021, Bhaasha a déclaré retirer son recours, en demandant un 

délai pour se prononcer sur la question des frais et « dépens ». 

  Elle précisait d'ores et déjà que les HUG, conformément à la jurisprudence, 

n'avaient droit à « aucun dépens », et que ceux à allouer aux adjudicataires 

devaient être sensiblement réduits, puisque la procédure n'était pas arrivée à son 

terme et que les écritures déposées par ceux-ci étaient relativement succinctes. 

8)  Le juge délégué a fixé à toutes les parties un délai au 21 avril 2021 pour se 

déterminer sur les frais et indemnités. 

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A/3781/2020 

9)  Le 20 avril 2021, les HUG ont déclaré renoncer à réclamer une indemnité de 

procédure en raison de la jurisprudence de la chambre administrative. Tout au 

long de la procédure, ils avaient maintenu leur position, selon laquelle le recours 

était entièrement infondé. En retirant son recours, Bhaasha succombait, si bien 

que les frais de la procédure, y compris d'éventuelles indemnités allouées aux 

deux entités adjudicataires, devaient être entièrement mis à sa charge. 

10)  Le 21 avril 2021, la CRG a conclu à ce que des « dépens pleins et entiers » 

lui soient alloués, à la charge de Bhaasha. Le traitement du dossier devant la 

chambre administrative correspondait à presque trente heures de travail d'avocat. 

11)  Le 21 avril 2021, Connexxion a conclu à ce que Bhaasha soit condamnée à 

payer la totalité de ses honoraires d'avocat, soit CHF 8'733.60, ainsi que 

CHF 1'000.- en dédommagement des dix heures passées par les personnes 

dirigeantes de la société pour les entretiens téléphoniques avec les avocats, la 

lecture des décisions et arrêts, les discussions stratégiques entre membres de la 

société, l'analyse des écritures et la recherche d'éléments factuels. 

12)  Le 21 avril 2021, Bhaasha a encore indiqué que, la procédure n'étant pas 

arrivée à son terme, il paraissait équitable et proportionné que l'émolument de 

procédure soit réduit par rapport au montant de l'avance de frais de CHF 1'300.-. 

  Connexxion avait déposé de très brèves déterminations sur effet suspensif, 

et une réponse au fond qui n'était guère plus longue. On ne voyait pas comment 

cela avait pu générer au conseil de la société vingt-trois heures de travail 

facturables. Les mêmes remarques valaient pour la CRG. 

13)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 

  Au vu du retrait du recours, la cause sera rayée du rôle. 

2)  L’art. 89 al. 3 LPA prévoit que la juridiction administrative fixe les frais de 
procédure, émoluments et indemnités. 

3)  Au vu de la décision sur effet suspensif, un émolument de CHF 500.- sera 

mis à la charge de la recourante, qui succombe. 

4)  La juridiction administrative peut, sur requête, allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais 

indispensables causés par le recours (art. 87 al. 2 LPA). 

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A/3781/2020 

  L'art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 

administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), intitulé « indemnité », 

prévoit que la juridiction peut allouer à une partie, pour les frais indispensables 

occasionnés par la procédure, y compris les honoraires éventuels d'un mandataire, 

une indemnité de CHF 200.- à CHF 10'000.-. 

  La juridiction dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à la quotité de 

l'indemnité allouée. Celle-ci ne constitue qu'une participation aux honoraires 

d'avocat (ATA/1349/2020 du 22 décembre 2020 ; ATA/533/2018 du 29 mai 2018 

et les références citées), ce qui résulte aussi, implicitement, de l'art. 6 RFPA dès 

lors que ce dernier plafonne l'indemnité. Les intimées privées ne contestent du 

reste pas le caractère forfaitaire et partiel de l'indemnité de procédure, ne donnant 

aucun élément susceptible de renverser la jurisprudence constante de la chambre 

de céans quand bien même elles concluent toutes deux à une indemnisation 

complète. 

5) a. Une indemnité de CHF 1’500.- sera ainsi allouée à Connexxion, à la charge 
de la recourante, au vu de son écriture sur effet suspensif et au fond et de ses 

conclusions dans ce sens. 

 b. Une indemnité de CHF 1’500.- sera également allouée à la CRG, à la charge 
de la recourante, au vu de son écriture sur effet suspensif et au fond et de ses 

conclusions dans ce sens. 

 c. Aucune indemnité ne sera en revanche allouée aux HUG, qui n'en réclament 

du reste pas, conformément à la jurisprudence constante de la chambre de céans 

sur ce point (ATA/322/2021 du 16 mars 2021 et les arrêts cités). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

raye la cause du rôle ; 

met à la charge de Bhaasha Sàrl un émolument de CHF 500.- ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à Connexxion Sàrl, à la charge de 

Bhaasha Sàrl ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la Croix-Rouge genevoise, à la 

charge de Bhaasha Sàrl ; 

- 5/6 - 

A/3781/2020 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 

relatifs aux marchés publics ; 

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- sinon, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 

art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Olivier Rodondi, avocat de la recourante, à 

Me Tobias Zellweger, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève, à Me Enis Daci, 

avocat de Connexxion Sàrl, et à Mes Raphaël Jakob et Soile Santamaria, avocats de la 

Croix-Rouge genevoise. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, 

Mmes Payot Zen-Ruffinen et Lauber, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. Scheffre 

 

 le présidente siégeant : 

 

 

C. Mascotto 

 

 

 

 

 

- 6/6 - 

A/3781/2020 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 la greffière :