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**Case Identifier:** d745f1d8-b877-59c5-b417-ffe623aa3416
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2021 C/11103/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11103-2016_2021-01-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 janvier 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11103/2016 ACJC/42/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 12 JANVIER 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante de jugements rendus par la  
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton les 11 septembre et 

17 décembre 2019, comparant d'abord par Me H______, avocat, puis en personne,  

et 

Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______, intimés, comparant tous 
deux par Me Malek Adjadj, avocat, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'étude duquel 

ils font élection de domicile. 

 

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C/11103/2016 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/12663/2019 du 11 septembre 2019, notifié aux parties le 
16 septembre 2019, le Tribunal de première instance a écarté de la procédure 

l'expertise privée produite par A______ le 12 juillet 2019 (chiffre 1 du dispositif), 

condamné A______ à démolir, à ses frais et dans un délai de 30 jours, le poteau 

métallique et ses fondements érigés sur la parcelle n. 1______, feuille 2______ de 

la commune de D______ [GE] (ch. 2), fait interdiction à A______ d'entreposer 

des biens mobiliers et de garer des véhicules sur l'assiette de la servitude 

n. 3______ (ch. 3 et 4), prononcé ces injonctions sous la menace de la peine 

prévue à l'art. 292 CP (ch. 5), mis les frais judiciaires de la procédure - arrêtés à 

7'075 fr. - à la charge de A______, compensé ces frais avec les avances fournies, 

condamné A______ à rembourser à C______ et B______ le montant de leurs 

avances, soit 4'132 fr. 50, condamné A______ à payer à C______ et B______ un 

montant de 5'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 7).  

b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 16 octobre 2019, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation.  

Principalement, elle conclut au déboutement de C______ et de B______ des fins 

de l'action confessoire et négatoire formée à son encontre le 14 août 2017, avec 

suite de frais judiciaires et dépens. 

Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision, avec l'injonction de rendre une décision formelle concernant sa demande 

de prolongation du délai qui lui a été imparti au 30 août 2019 pour répliquer, de 

rendre une décision formelle concernant sa demande de jonction du 6 novembre 

2018 de la présente cause avec la cause C/4______/2018, ainsi que de débouter 

C______ et B______ des fins leur action confessoire et négatoire, avec suite de 

frais judiciaires et dépens. 

Préalablement, elle conclut à la constatation d'un déni de justice pour absence de 

décision sur sa demande d'une prolongation du délai pour répliquer, pour absence 

de décision sur sa demande de jonction des causes C/11103/2019 (sic), et pour 

absence de décision sur l'action négatoire invoquée par C______ et B______ dans 

leurs écritures du 14 août 2019. 

A l'appui de ses conclusions, A______ produit un courriel du 3 juillet 2019 

accompagnant un rapport d'expertise privée du 14 juin 2019, ainsi que divers 

extraits de la procédure de première instance.  

c. Dans leur réponse, C______ et B______ concluent au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

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C/11103/2016 

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

A titre préalable, A______ a en outre conclu à la jonction de la présente cause 

avec la cause C/4______/2018. C______ et B______ ont conclu à l'irrecevabilité 

de cette nouvelle conclusion. 

e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 22 avril 2020. 

B. a. Par jugement JTPI/17825/2019 du 17 décembre 2019, notifié à A______ le 
18 décembre 2018 et aux autres parties le lendemain, statuant sur requête en 

rectification formée par C______ et B______ le 6 novembre 2019, le Tribunal a 

ordonné la rectification du dispositif du jugement JTPI/12663/2019 du 

11 septembre 2019 dans la cause C/11103/2016 en ce sens qu'après le chiffre 4 et 

avant le chiffre 5, le dispositif de ce jugement est libellé comme suit : "Condamne 

A______ à démolir à ses frais le pavement empiétant sur l'assiette de la servitude 

n° 3______" (ch. 1 du dispositif).  

Simultanément, le Tribunal a dit qu'il n'était pas perçu de frais judiciaires (ch. 2), 

dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4). 

b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 3 février 2020, A______ 
appelle de ce second jugement, dont elle sollicite l'annulation. 

Principalement, elle conclut au déboutement de C______ et de B______ des fins 
de leur action confessoire et négatoire formée à son encontre le 14 août 2017, avec 

suite de frais judiciaires et dépens. 

Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision allant dans le sens d'un déboutement de C______ et de B______ des fins 

de leur action confessoire et négatoire formée à son encontre le 14 août 2017, avec 

suite de frais judiciaires et dépens. 

A l'appui de ses conclusions, A______ produit notamment la copie d'une 

autorisation de construire datée du 5 septembre 1995, des photographies non 

datées de revêtements de sol, ainsi que divers extraits de la procédure de première 

instance sur rectification. 

c. Dans leur réponse, C______ et B______ concluent principalement au rejet de 
l'appel, à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de A______ 

au paiement d'une amende pour procédés téméraires, avec suite de frais judiciaires 

et dépens.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPI/12663/2019

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C/11103/2016 

Préalablement, ils concluent à l'irrecevabilité de l'autorisation de construire et des 

photographies produites par A______. 

A l'appui de leur réponse, ils produisent divers extraits de la présente procédure, 

ainsi que des photographies qu'ils indiquent avoir prises le 19 mai 2020. 

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

e. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du greffe 
du 31 août 2020. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______ et C______ sont propriétaires de la parcelle n. 5______, 
plan 2______, de la commune de D______, à l'adresse chemin 6______ 28B. 

b. A______ est propriétaire de la parcelle adjacente n. 1______, plan 2______, de 
la commune de D______, sise à l'adresse chemin 6______ 28A. 

c. Les parcelles n. 1______ et 7______ sont grevées d'une servitude de passage, à 
pied, pour véhicules et pour canalisations n. 3______, inscrite au registre des 

servitudes le 16 juin 1995, en faveur de la parcelle n. 5______, afin de permettre 

l'accès à celle-ci à partir du chemin 6______, en longeant les parcelles grevées sur 

leur côté nord-est. 

d. Le 7 mai 2015, E______, géomètre officiel, a établi un croquis de délimitation 
de la servitude de passage indiquant que la largeur du droit de passage était de 

2.60 mètres pour toute la surface située sur la parcelle n. 1______. 

e. Au mois de juin 2015, A______ a fait installer sur la parcelle n. 1______, du 
côté du droit de passage, un poteau métallique, dont la fondation est enfoncée 

dans le sol, pour constituer le point de départ d'une clôture grillagée courant sur la 

parcelle n. 1______ en bordure de la parcelle n. 5______. 

f. Ce poteau a donné lieu à un litige entre A______ et les époux C______ et 
B______, ces derniers soutenant qu'il empiétait de plusieurs centimètres sur 

l'assiette de la servitude n. 3______ et que sa fondation empiétait également sur 

leur parcelle n. 5______. 

C______ et B______ ont également fait valoir que le chemin d'accès à leur 

parcelle, constitué d'un revêtement en gravier sur la parcelle n. 1______ et 

délimité du côté de l'habitation de A______ par un revêtement pavé, ne 

correspondait pas à l'assiette réelle de la servitude, en ce sens que cette assiette 

était plus large que le tracé du revêtement en gravier. 

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Ils ont reproché à A______ de parquer des véhicules devant sa maison en 

empiétant sur l'assiette du droit de passage, ce qui les empêchait d'accéder 

librement à la parcelle n. 5______, ainsi que d'entreposer délibérément des objets 

mobiliers (vélos, containers à poubelles, etc.), sur la partie du revêtement pavé 

empiétant sur le droit de passage, de manière à entraver l'accès à leur propriété. 

g. Le 8 octobre 2015, E______ a établi un plan indiquant que le passage avait en 
fait une largeur de 2.60 mètres, calculée depuis la limite des pavés scellés devant 

la maison de A______, jusqu'à la clôture qui se trouvait de l'autre côté du passage, 

ce qui s'expliquait par le fait que cette clôture se trouvait située quelques 

centimètres à l'intérieur des parcelles voisines n. 8______ et 9______, et non en 

limite exacte de ces propriétés avec la parcelle n. 1______. 

h. Les relations entre A______ et les époux B______/C______ sont demeurées 
particulièrement conflictuelles depuis lors, en particulier en mai 2016 lorsque les 

époux B______/C______ ont fait effectuer divers travaux sur leur propriété. 

i. Par demande du 31 mai 2016, déclarée non conciliée le 11 mai 2017 et 
introduite devant le Tribunal le 14 août 2017, C______ et B______ ont formé 

contre A______ une action confessoire et négatoire tendant à ce que celle-ci soit 

condamnée à démolir, à ses frais et dans un délai de 30 jours, le poteau érigé sur 

la parcelle n. 1______ dont elle est propriétaire ainsi que le pavement empiétant 

sur l'assiette de la servitude n. 3______, à ce qu'il lui soit fait interdiction 

d'entreposer des biens mobiliers et de garer des véhicules sur l'assiette de ladite 

servitude et à ce que ces condamnations et injonctions soient prononcées sous la 

menace de la peine prévue à l'art. 292 CP.  

A l'appui de leurs conclusions, C______ et B______ ont notamment produit deux 

jeux de photographies représentant les installations, objets mobiliers et véhicules 

de A______ empiétant selon eux sur l'assiette de leur droit de passage. 

j. Après avoir sollicité deux prolongations du délai qui lui était imparti pour 
répondre, A______ a conclu au rejet de la demande, avec suite de frais judiciaires 

et dépens. A titre préalable, elle a sollicité que les photographies produites par 

C______ et B______ soient écartées de la procédure, au motif que ces pièces 

constituaient selon elle des moyens de preuve illicites. 

A l'appui de ses conclusions, A______ a notamment exposé que le poteau 

litigieux délimitait sa place de parking et qu'elle n'avait pas de compte à rendre à 

ses voisins quant aux installations érigées sur sa propriété. Ceux-ci étaient gênés 

dans l'accès à leur propriété par leur propre haie et non par le poteau incriminé. 

Elle subissait en outre les nuisances et perturbations des époux B______/C______ 

et de leurs visiteurs, qui stationnaient des véhicules de nuit comme de jour sur le 

droit de passage, ce qui l'empêchait de sortir ses propres véhicules. 

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k. A l'audience du 8 mars 2018, A______ s'est déclarée d'accord pour que la 
question de la licéité des photographies versées à la procédure soit tranchée dans 

le jugement au fond. Elle a déposé en fin d'audience des conclusions 

reconventionnelles tendant notamment à ce que C______ et B______ soient 

condamnés à cesser toute atteinte directe ou indirecte à sa propriété, à ce qu'il leur 

soit fait interdiction, ainsi qu'à tout visiteur ou membre de leur famille, de 

stationner plus de trois minutes devant sa propriété, à ce qu'ils soient condamnés à 

replanter, à leurs frais, le talus à une distance respectant les normes légales 

pertinentes et à retirer les plantations illégales de rosiers et bambous bordant leur 

propriété, le tout sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. C______ et 

B______ ont contesté la recevabilité de ces conclusions reconvention-nelles. 

l. Par décision du 26 mars 2018, le Tribunal a déclaré irrecevables les conclusions 
reconventionnelles déposées par A______ le 8 mars 2018. 

A______ n'a pas recouru contre cette décision. 

m. A l'audience du 15 mai 2018, le Tribunal a ouvert les débats principaux, admis 
l'expertise comme moyen de preuve pour chacune des parties, réservé sa décision 

sur les autres moyens de preuve à un stade ultérieur de la procédure et invité les 

parties à se déterminer sur expertise. 

n. Par ordonnance du 30 août 2018, statuant à réception des écritures des parties, 
le Tribunal a ordonné une expertise aux fins d'apprécier la mise en œuvre de la 
servitude n. 3______ sur la parcelle n. 1______ de la commune de D______.  

Simultanément, il a désigné en qualité d'expert F______, ingénieur géomètre 

officiel, et lui a confié la mission de répondre aux questions suivantes, après s'être 

rendu sur place et avoir pris connaissance des dossiers: 

« 1. Le tracé du chemin situé sur la parcelle n. 1______ correspond-t-il à 

l'assiette de la servitude n. 3______, telle que prévue notamment par 

le plan de servitude du Registre foncier ? 

En particulier, le tracé du chemin respecte-t-il la largeur du droit de 

passage ? 

En particulier, le tracé du chemin est-il décalé par rapport au plan de 

servitude ? 

2. Le poteau métallique empiète-t-il dans son positionnement sur 

l'assiette de la servitude n. 3______ ? 

3. Le poteau métallique empiète-t-il dans son positionnement sur la 

parcelle n. 5______ ? 

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4. Les fondations du poteau empiètent-elles dans leur positionnement sur 

la parcelle n. 5______ ? 

5. Le positionnement du poteau entrave-t-il l'exercice de la servitude 

n. 3______ ? 

6. La haie plantée sur la parcelle n. 5______ empiète-t-elle sur l'assiette 

de la servitude n. 3______ ? 

7. Cette haie empêche-t-elle l'accès à la parcelle n. 5______ et, dans 

l'affirmative, pour quel motif ? » 

o. Le 19 novembre 2018, l'expert a remis au Tribunal un rapport comprenant ses 
réponses aux questions posées ainsi qu'un plan d'état des lieux et des 

photographies. 

Les réponses de l'expert aux questions posées sont les suivantes :  

- Le tracé du chemin sur la parcelle n. 1______ respecte le droit de passage et 

est plus étroit (2.54 m.) que l'assiette de la servitude (2.60 m.) (question 1). 

- Le poteau métallique empiète de 6 cm. sur l'assiette de la servitude n. 3______ 

(question 2).  

- Le poteau métallique n'empiète pas sur la parcelle n. 5______ (question 3). 

- Les fondations du poteau métallique débordent sur environ 18 cm. sur la 

parcelle n° 5______ (question 4).  

- Le positionnement du poteau métallique entrave partiellement l'exercice de la 

servitude n. 3______ (question 5). 

- La haie plantée sur la parcelle n. 5______ n'empiète pas sur l'assiette de la 

servitude n. 3______ (question 6).  

- De ce fait, la haie n'entrave pas l'accès à la parcelle n. 5______ (question 7). 

p. Dans un délai prolongé d'un mois à sa demande, A______ a sollicité l'audition 
de l'expert, mais sous la forme d'un transport sur place « afin que toutes les parties 

puissent se rendre parfaitement compte de la situation et tenter de trouver un 

accord ».  

C______ et B______ ont pour leur part sollicité que l'expert soit entendu en 

audience devant le Tribunal. Ils ont mis en doute la volonté de A______ de 

trouver un accord, au vu de l'action en cessation de trouble que cette dernière avait 

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déposée contre eux le 6 novembre 2018, action dont ils ont communiqué une 

copie au Tribunal (cause C/4______/2018). 

Par ordonnance du 22 janvier 2019, le Tribunal a dit que l'expert serait entendu en 

audience. Cette ordonnance a fait l'objet d'un recours de A______, recours qui a 

été déclaré irrecevable par arrêt de la Cour de justice du 3 octobre 2019 

(ACJC/1454/2019). 

q. Entendu devant le Tribunal le 9 mai 2019, l'expert F______ a confirmé son 
rapport du 19 novembre 2018. Il a notamment exposé que les pavés situés devant 

la maison de A______ empiétaient d'une largeur de 6 cm. sur l'assiette de la 

servitude, sur toute la longueur de leur emplacement. L'expert a également 

indiqué que dans les faits, le passage s'exerçait non seulement sur la parcelle 

n. 1______, mais empiétait dans sa largeur sur la parcelle voisine n. 9______, qui 

n'était pas concernée par la présente procédure, dès lors que la clôture délimitant 

les parcelles n. 1______ et n. 9______ se situait 10 cm. en retrait dans la parcelle 

n. 9______. L'expert a souligné que, de son point de vue, le droit de passage 

devait s'exercer exclusivement sur la parcelle n. 1______.  

r. A l'issue de l'audition de l'expert, C______ et B______ ont demandé qu'une 
décision judiciaire soit rendue rapidement et ont renoncé à tous les moyens de 

preuve antérieurement requis. A______ a notamment annoncé qu'elle produirait 

une expertise privée, car elle estimait que l'expert judiciaire s'était trompé. Les 

parties ont opté pour des plaidoiries finales écrites, au cas où le Tribunal 

estimerait que la cause était en état d'être jugée sans mesures d'instruction 

complémentaires. 

s. Par ordonnance du 14 mai 2019, le Tribunal a déclaré clos les débats principaux 
et imparti aux parties un délai au 21 juin 2019 pour le dépôt de leurs plaidoiries 

finales écrites. Cette ordonnance a fait l'objet d'un recours de A______, recours 

qui a été déclaré irrecevable par arrêt de la Cour de justice du 11 octobre 2019 

(ACJC/1499/2019). 

C______ et B______ ont déposé leurs plaidoiries finales écrites le 21 juin 2019, 

avec quatre photographies dont ils indiquaient qu'elles avaient été prises le 14 juin 

2019. Ils ont persisté dans les conclusions de leur demande, les photographies 

nouvellement produites montrant des véhicules garés devant la maison de 

A______, en empiétant sur le droit de passage, de sorte que C______ ne pouvait 

pas y circuler en voiture. 

t. Le délai imparti à A______ pour déposer ses plaidoiries finales écrites a été 
prolongé au 12 juillet 2019, celle-ci ayant sollicité une prolongation d'un mois. 

Dans ses écritures expédiées le 12 juillet 2019, A______ a persisté dans ses 

conclusions principales et dans ses conclusions préalables visant à écarter de la 

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procédure les photographies produites par C______ et B______. A titre préalable, 

elle a sollicité diverses mesures d'instruction ainsi que la suspension de la 

procédure jusqu'à droit jugé sur les recours qu'elle avait interjetés contre les 

ordonnances d'instruction des 22 janvier et 14 mai 2019. 

A l'appui de ses plaidoiries écrites, A______ a produit un rapport établi le 14 juin 

2019 à sa demande par G______, ingénieur géomètre officiel, accompagné de 

diverses photographies et d'un plan de situation.  

u. Le 16 juillet 2019, le Tribunal a communiqué à chaque partie les plaidoiries 
finales et les pièces de sa partie adverse, avec l'indication que la cause serait 

gardée à juger dans un délai de 14 jours. 

v. Le 29 juillet 2019, le conseil de A______ a écrit au Tribunal pour faire part de 
son souhait d'exercer son droit inconditionnel à la réplique; il a sollicité qu'un 

délai d'un mois lui soit accordé pour ce faire.  

Par ordonnance du 6 août 2019, le Tribunal a indiqué que les répliques des parties 

étaient à déposer dans un délai de 15 jours, calculé en tenant compte de la 

suspension des délais prévue à l'art. 145 al. 1 let. b CPC. 

w. Par courrier de leur conseil du 2 août 2019, adressé en copie au conseil de 
A______, C______ et B______ ont répliqué par écrit aux plaidoiries finales de 

celle-ci. Ils ont demandé qu'un jugement au fond soit rendu le plus rapidement 

possible et ont persisté dans leurs conclusions.  

x. Le 30 août 2019, le conseil de A______ a écrit au Tribunal pour solliciter une 
prolongation d'un mois du délai imparti pour répliquer, invoquant une surcharge 

importante et notoire de travail suivant les féries d'été. 

D. a. Dans le jugement JTPI/12663/2019 du 11 septembre 2019, le Tribunal a 
considéré que le délai pour répliquer, suspendu jusqu'au 15 août 2019 en raison 

des féries judiciaires, était échu le vendredi 30 août 2019. Ce délai ne pouvait pas 

être prolongé par le juge pour des motifs suffisants, dès lors qu'il ne s'agissait pas 

d'un délai fixé judiciairement. Au demeurant, les plaidoiries écrites finales de 

parties demanderesses ne comptaient que dix pages et avaient été notifiées à 

A______ le 16 juillet 2019; celle-ci était donc en mesure de se déterminer à leur 

sujet dans un délai échéant au 30 août 2019, la « surcharge importante et notoire 

de travail suivant les féries d'été » ne constituant pas un motif pertinent. La 

prénommée avait par ailleurs adopté un comportement dilatoire tout au long de la 

procédure, ce qui n'était pas admissible et ne pouvait être validé par le Tribunal. 

L'examen des photographies produites à l'appui de la demande ne révélait aucune 

atteinte illicite aux droits de la partie défenderesse, puisqu'aucun être humain 

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n'apparaissait sur celles-ci. Il s'agissait exclusivement de photographies du poteau 

métallique litigieux et du portail des demandeurs, la seule ombre humaine 

apparaissant sur l'une d'entre elles n'était pas reconnaissable. Il n'y avait dès lors 

pas lieu d'écarter ces moyens de preuve de la procédure. Les photographies 

produites par C______ et B______ à l'appui de leurs plaidoiries finales du 21 juin 

2019 étaient également recevables, le Tribunal n'ayant pas de raison de mettre en 

doute les allégations de ceux-ci selon lesquelles ces clichés avaient été pris le 

14 juin 2019. Tel n'était en revanche pas le cas de l'expertise privée dont se 

prévalait A______; si cette expertise était également datée du 14 juin 2019, elle 

n'avait été produite que le 12 juillet 2019, soit 28 jours plus tard. Un tel délai était 

excessif, ce d'autant que la prénommée avait annoncé le 9 mai 2019 déjà son 

intention de produire une expertise privée.  

Sur le fond, il n'y avait pas de raison de remettre en cause le résultat de l'expertise 

réalisée à la demande du Tribunal. L'audition de l'expert n'avait notamment révélé 

aucune lacune, incohérence ou contradiction dans ladite expertise. Or, il résultait 

de cette expertise et des pièces produites que le poteau métallique érigé en 2015 

par A______ empiétait de six centimètres dans l'assiette de la servitude 

n. 3______. C______ et B______ étaient ainsi entravés dans l'exercice de leur 

droit de passage par la présence dudit poteau métallique érigé par la précitée. En 

tant qu'il était situé sur la parcelle n. 1______, le tracé du chemin recouvert de 

gravier était pour sa part plus étroit que le droit de passage inscrit au Registre 

foncier, en ce sens que les pavés posés par A______ empiétaient également de 

6 centimètres sur le droit de passage. Il importait peu que ce chemin présente de 

facto une largeur pratiquement égale à celle de 2.60 mètres inscrite au Registre 

foncier; à teneur notamment de l'expertise, ce chemin s'étendait en effet sur 

quelques centimètres sur les parcelles n. 8______ et 9______, ce qui n'était pas 

conforme au droit. Enfin, les photographies versées à la procédure établissaient 

que A______ et/ou des visiteurs de celle-ci parquaient régulièrement leurs 

véhicules en empiétant sur le droit de passage, ce qui entravait l'accès de C______ 

et B______ à leur parcelle. Même si cet état de fait était vraisemblablement lié au 

conflit de voisinage des parties, il était également contraire au droit et n'était pas 

admissible.  

L'action confessoire était dès lors fondée et il convenait d'ordonner à la partie 

défenderesse de démolir à ses frais le poteau érigé sur la parcelle n. 1______ et le 

pavement empiétant sur l'assiette de la servitude n. 3______, ainsi que de lui 

interdire d'entreposer des biens mobiliers ou de garer des véhicules sur l'assiette 

de ladite servitude n. 3______. Compte tenu du caractère conflictuel des relations 

entre les parties, il convenait également d'assortir ces injonctions de la peine-

menace prévue à l'art. 292 CP.  

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b. Dans le jugement JTPI/17825/2019 du 17 décembre 2019, le Tribunal a 
considéré que le dispositif du jugement JTPI/12663/2019 du 11 septembre 2019 

était entaché d'une erreur. Les considérants de ce premier jugement énonçaient en 

effet qu'il était fait droit aux conclusions des parties demanderesses, y compris à 

celles tendant à la condamnation de la partie défenderesse à démolir à ses frais le 

pavement empiétant sur l'assiette de la servitude litigieuse, alors que le dispositif 

omettait cette condamnation. Le Tribunal n'avait nullement indiqué que la 

demande ne devait être admise que partiellement. L'erreur était donc claire et il 

convenait de la rectifier en précisant que le dispositif du jugement 

JTPI/12663/2019 du 11 septembre 2019 comprenait, après le chiffre 4 et avant le 

chiffre 5, la condamnation de A______ à démolir à ses frais le pavement 

empiétant sur l'assiette de la servitude n. 3______. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 

al. 2 CPC). 

Les litiges ayant trait à une servitude de passage constituent des contestations de 

nature pécuniaire (ATF 135 III 496 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_125/2014 du 29 janvier 2015 consid. 1). Dans un procès concernant l'étendue 

de l'exercice d'un droit de passage, la valeur litigieuse se détermine selon l'intérêt 

à l'extension contestée du droit de passage, ou selon l'intérêt à éviter la charge 

supplémentaire ainsi occasionnée, le montant le plus élevé étant décisif (ATF  

136 III 60 consid. 1.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_713/2017 du 7 juin 2018 

consid. 1.2.3; 5A_777/2017 du 29 janvier 2018 consid. 1.1.1; 5A_796/2013 du 

17 mars 2014 consid. 1.2.2).  

En l'espèce, il faut admettre que l'intérêt des intimés à exercer le droit de passage 

litigieux dans toute sa largeur non seulement au niveau du poteau litigieux, mais 

également sur toute l'étendue dudit droit située sur la parcelle n. 1______, 

représente une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr., ce qui n'est pas contesté. 

L'intérêt de l'appelante à éviter un élargissement du chemin existant excède sans 

doute lui aussi cette valeur, ne serait-ce qu'en raison du coût des travaux 

nécessaires à cette fin. La voie de l'appel est dès lors ouverte contre le jugement 

JTPI/12663/2019 du 11 septembre 2019. 

Interjeté selon la forme et le délai prescrits par la loi (art. 311 al. 1 CPC), l'appel 

formé le 16 septembre 2019 contre ce jugement est recevable. 

1.2 Le recours selon l'art. 319 CPC, auquel renvoie l'art. 334 al. 3 CPC, n'est 
normalement ouvert que contre une décision de rejet ou d'irrecevabilité de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPI/12663/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_125/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_713/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_777/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_796/2013

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C/11103/2016 

première instance. Si en revanche les conditions d'une interprétation ou d'une 

rectification sont réunies, une nouvelle décision est rendue, qui doit être 

communiquée aux parties (art. 334 al. 4 CPC). Cette communication fait à 

nouveau partir le délai de la voie de recours principale ouverte contre la décision 

au fond (ATF 143 III 520 consid. 6.3).  

En l'espèce, le jugement JTPI/17825/2019 du 17 décembre 2019 a admis la 

demande de rectification formée par les intimés. La voie de l'appel est dès lors 

également ouverte contre ce second jugement, pour les motifs indiqués ci-dessus. 

Interjeté selon la forme et le délai prescrits par la loi (art. 142 al. 1, art. 145 al. 1 

let. c, art. 311 al. 1 CPC), l'appel formé le 3 février 2020 contre ce second 

jugement est également recevable. 

Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 

(art. 125 CPC). 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 

art. 58 al. 1 CPC). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et ne 

pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait 

fait preuve de la diligence requise (let. b).  

Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 

déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de 

démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 

d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu 

être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

2.2 En l'espèce, l'appelante produit à l'appui de son appel du 16 octobre 2019 un 
courriel du 3 juillet 2019 accompagnant le rapport d'expertise établi à sa demande 

le 14 juin 2019. A l'appui de son appel du 3 février 2020, elle produit la copie 

d'une autorisation de construire datée du 5 septembre 1995, ainsi que des 

photographies non datées de revêtements de sol. L'appelante n'expose pas les 

raisons pour lesquelles elle n'aurait pas été en mesure de soumettre ces diverses 

pièces au Tribunal, si elle l'estimait nécessaire. Partant, ces pièces sont 

irrecevables à ce stade, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 

Pour leur part, les intimés produisent à l'appui de leur réponse à l'appel du 

3 février 2020 des photographies qu'ils indiquent avoir prises le 19 mai 2020, sans 

être contredits sur ce point par l'appelante. Partant, ces photographies sont 

recevables.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20520
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349

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C/11103/2016 

3. 3.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et la modification 

repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let  b). Aux termes de 

l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou 

modifiée relève de la même procédure et si la prétention nouvelle ou modifiée 

présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a) ou si la partie 

adverse consent à la modification de la demande (let. b).  

La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car 

elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (JEANDIN, in 

Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 10 ad art. 317 

CPC).  

3.2 En l'espèce, dans la réplique à son appel du 11 septembre 2019, l'appelante 
sollicite pour la première fois à titre préalable la jonction de la présente procédure 

avec la cause C/4______/2018 actuellement pendante devant le Tribunal.  

L'appelante n'expose cependant pas en quoi la nécessité de cette jonction 

reposerait sur des faits nouveaux, le seul souci d'économie de procédure invoqué 

étant dénué de pertinence de ce point de vue. Par conséquent, la conclusion 

nouvelle de l'appelante est irrecevable.  

4. A titre préalable également, l'appelante sollicite dans son appel du 16 octobre 
2019 qu'il soit constaté l'existence du déni de justice que le Tribunal aurait selon 

elle commis sur plusieurs points. 

4.1 En vertu de l'art. 59 CPC, il n'est entré en matière que sur les demandes et les 
requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action (al. 1), en tête 

desquelles figure le fait que la partie demanderesse possède un intérêt digne de 

protection (al. 2 let. a).  

L'action en constatation de droit n'est ainsi ouverte que si le demandeur a un 

intérêt - de fait ou de droit - digne de protection à la constatation immédiate de la 

situation de droit. L'action en constatation de droit est subsidiaire par rapport à 

une action condamnatoire ou une action formatrice. Un litige doit en principe être 

soumis au juge dans son ensemble par la voie de droit prévue à cet effet  

(ATF 135 III 378 consid. 2.2 arrêt 4A_688/2016 précité consid. 3.1). Il appartient 

au demandeur d'établir qu'il dispose d'un intérêt digne de protection à la 

constatation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 

consid. 5.2; 4A_688/2016 précité consid. 3.3).  

4.2 En l'espèce, à supposer que le Tribunal ait commis un déni de justice sur l'un 
ou l'autres des points litigieux, l'appelante ne démontre pas en quoi elle disposerait 

d'un intérêt distinct, de fait ou de droit, à la constatation de cette violation, en sus 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20378
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_688/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_618/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_688/2016

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C/11103/2016 

de son intérêt au renvoi de la cause au Tribunal pour qu'il soit remédié au 

manquement invoqué.  

Par conséquent, les conclusions préalables de l'appelante de nature constatatoire 

sont également irrecevables, sans préjudice de l'examen des griefs concernés avec 

le fond du litige.  

5. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir statué au fond sans prolonger au 
préalable le délai qui lui était imparti pour répliquer aux plaidoiries finales écrites 

des intimés, comme elle en avait fait la demande le 30 août 2019. Elle invoque 

notamment une violation de son droit d'être entendue et un déni de justice. 

5.1 Il découle du caractère inconditionnel du droit de réplique garanti par les 
art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH que celui-ci peut être exercé par les parties après 

chaque prise de position de la partie adverse. En d'autres termes, ce droit existe 

indépendamment du fait que le CPC prévoie ou non l'opportunité de prendre 

position sur l'argumentation de la partie adverse ou que le tribunal ordonne ou non 

un second échange d'écritures (cf. ATF 144 III 117 consid. 2.1; ATF 138 III 252 

consid. 2.2 et les références citées). Ainsi, ce droit peut être exercé par chacune 

des parties souhaitant déposer des observations sur la plaidoirie finale de la partie 

adverse, bien que l'art. 232 al. 2 CPC ne prévoie pas de secondes plaidoiries 

écrites (ATF 146 III 97 consid. 3.4.2).  

Le droit de répliquer n'impose cependant pas à l'autorité judiciaire l'obligation de 

fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit 

seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et 

le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des 

observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 138 I 484 

consid. 2.4). Un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du 

droit de répliquer de manière spontanée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_174/2016 

du 25 mai 2016 consid. 3.2; 5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.4). 

Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité refuse expressément de rendre une 

décision bien qu'elle y soit tenue (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 124 V 130 consid. 4). 

5.2 En l'espèce, bien qu'il n'y fût pas formellement tenu, le Tribunal a imparti aux 
parties le 6 août 2019 un délai de quinze jours pour se déterminer sur les 

plaidoiries finales écrite de leur partie(s) adverses, qui leur avaient été 

communiquées le 16 juillet précédent. Le Tribunal a précisé que ce délai devait 

être calculé conformément à l'art. 145 al. 1 let. b CPC, qui prévoit que les délais 

fixés judiciairement ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus, ce qui portait 

en l'espèce l'échéance du délai au 30 août 2019. Ce faisant, le Tribunal a respecté 

le droit de réplique et donc le droit d'être entendues des parties, la seule période du 

15 au 30 août 2019 étant supérieure au délai de dix jours consacrée par la 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_174/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5D_81/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20130

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C/11103/2016 

jurisprudence rappelée ci-dessus. Comme l'a relevé le Tribunal, les plaidoiries 

finales des intimées ne comptaient que dix pages et l'appelante ne démontre pas 

concrètement en quoi le délai de quinze jours ne lui permettait pas de se 

déterminer de manière adéquate sur lesdites plaidoiries et/ou sur la réplique des 

intimés du 2 août 2019, qui ne comptait que deux pages et avait été simultanément 

remise en copie au conseil de l'appelante. On ne voit pas non plus en quoi la 

"surcharge de travail estivale et notoire" invoquée par l'appelante ne serait pas 

adéquatement prise en compte par la suspension des délais à l'art. 145 al. 1 let. b 

CPC. 

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le Tribunal n'était pas davantage tenu 

de statuer formellement sur sa demande de prolongation du délai susvisé, 

formulée le 30 août 2019, soit le jour de l'échéance dudit délai. Conformément 

aux principes rappelés ci-dessus, il incombait à l'appelante de répliquer 

spontanément à bref délai, nonobstant l'absence de réponse, étant observé que le 

Tribunal a encore sursis à statuer pendant une dizaine de jours, soit jusqu'au 

10 septembre 2019, avant de rendre sa décision finale. Aucune violation du droit 

d'être entendue de l'appelante ne peut dès lors être retenue. Même s'il a pu retenir 

à tort que le délai litigieux n'était pas un délai judiciairement fixé et qu'il n'était 

dès lors pas susceptible d'être prolongé en application de l'art. 144 al. 2 CPC, le 

Tribunal a néanmoins exposé clairement dans ladite décision finale les raisons 

pour lesquelles les motifs invoqués par l'appelante ne justifiaient pas de lui 

accorder une nouvelle prolongation de délai - raisons qui se trouvent confirmées 

ci-dessus -, de sorte qu'aucun déni de justice ne peut lui être reproché.  

Le grief sera par conséquent écarté.  

6. L'appelante reproche également au Tribunal d'avoir commis un déni de justice et 
violé son droit d'être entendue en omettant de statuer sur sa demande de jonction 

de la présente procédure avec la cause C/4______/2018, ainsi qu'en omettant de 

statuer sur l'action négatoire formée par les intimés. 

6.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 

contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 

répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 

motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause (ATF 142 II 154 consid. 4.2, 138 I 232 consid. 5.1). Ainsi, 

les parties doivent pouvoir connaître les éléments de fait et de droit retenus par le 

juge pour arriver au dispositif (TAPPY, Code de procédure civile commenté, 

2ème éd. 2019, n. 7 ad art. 238 CPC).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20154
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20I%20232

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C/11103/2016 

Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 

de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 

l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 

arrêts du Tribunal fédéral 9C_3/2011 et 9C_51/2011 du 8 juin 2011 consid. 4.1). 

Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 

droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 

erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 2C_23/2009 du 25 mai 

2009 consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434; 9C_3/2011 et 9C_51/2011 

précités ibidem). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice 

formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs 

qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués 

et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 133 III 235 consid. 5.2; 

126 I 97 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 9C_3/2011 et 9C_51/2011 précités 

ibidem). 

6.2 En l'espèce, l'appelante n'a jamais sollicité du Tribunal la jonction de la 
présente cause avec la cause parallèle C/4______/2018 dans le cadre du présent 

procès. Le premier juge n'a donc pu commettre ni commis aucun déni de justice 

en ne statuant pas sur cette question, qui ne lui était pas soumise.  

Le fait que l'appelante ait pu solliciter la jonction souhaitée dans le cadre du 

procès C/4______/2018, ce qui n'est au demeurant pas établi, est ici dénué de 

pertinence. Il incombe ou incombait au magistrat chargé d'instruire ledit procès de 

statuer le cas échéant sur cette question. A défaut, le Tribunal pouvait 

parfaitement statuer indépendamment et distinctement sur le sort du présent 

procès, qui porte sur un objet distinct, notamment depuis que les conclusions 

reconventionnelles de l'appelante y ont été déclarées irrecevables. Il n'y a dès lors 

pas lieu de renvoyer la cause au Tribunal pour ces motifs. 

6.3 S'agissant de l'action négatoire formée par les intimés (art. 641 al. 2 CC), il 
apparaît que celle-ci constituait un fondement subsidiaire à l'ensemble de leurs 

conclusions visant à obtenir de la défenderesse le respect du droit de passage 

litigieux, lesquelles conclusions étaient principalement prises au titre de l'action 

confessoire (art. 737 CC).  

Le Tribunal ayant entièrement accueilli ladite action confessoire, et fait droit à 

l'entier de la demande sur cette base, il n'avait plus de raison d'examiner la 

motivation subsidiaire des appelants au titre de l'action négatoire, celle-ci étant 

aussi nécessairement qu'implicitement écartée. Aucun déni de justice ni aucune 

violation du droit des parties d'être entendues ne peuvent être retenus en relation 

avec ce qui précède.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%2083
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_3/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_51/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_23/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_3/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_51/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20235
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20I%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_3/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_51/2011

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C/11103/2016 

L'appelante ne conteste au demeurant pas avoir eu l'occasion de s'exprimer sur la 

motivation subsidiaire des appelants devant le Tribunal. Il lui a été tout autant 

loisible de le faire devant la Cour de céans, pour le cas où celle-ci estimerait avec 

elle que la décision du Tribunal sur la motivation principale des appelants ne 

résiste pas à l'examen et où il conviendrait par hypothèse de se pencher sur la 

motivation subsidiaire des intimés, sans renvoyer d'abord la cause au Tribunal 

pour décision sur cette seconde motivation. L'appelante ne peut ici encore se 

plaindre d'aucun déni de justice ni d'aucune violation de son droit d'être entendue. 

7. L'appelante reproche ensuite au Tribunal d'avoir déclaré irrecevable l'expertise 
privée qu'elle a produite avec ses plaidoiries finales du 12 juillet 2019. 

7.1 Le CPC garantit à chaque partie le droit d'alléguer librement des faits et de 
proposer sans limite des moyens de preuve à deux reprises ; une fois cette double 

possibilité épuisée, par exemple au cours d'un double échange d'écritures (même 

s'il y a encore des débats d'instruction), de nouveaux allégués de fait ou moyens 

de preuve ne peuvent plus être invoqués qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC 

(ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3).  

Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis 

aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une 

des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la 

dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (nova 

proprement dits; let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la 

dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement 

bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova 

improprement dits; let. b). 

La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on 

puisse admettre qu'ils l'ont été "sans retard". Dès lors que la condition de 

l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure, il est en tous les 

cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3 et les références citées).  

7.2 En l'espèce, le Tribunal a clos les débats principaux le 14 mai 2019. Il n'est 
pas contesté que les parties ne pouvaient ensuite invoquer des nova qu'aux 

conditions de l'art. 229 CPC, telles que rappelées ci-dessus, soit notamment sans 

retard. En l'occurrence, l'appelante a produit le rapport d'expertise litigieux avec 

ses plaidoiries finales du 12 juillet 2019, alors que celui-ci est daté du 14 juin 

2019. Comme l'a retenu le Tribunal, un tel délai de quatre semaines paraît 

excessif, alors que le procès touchait à sa fin et que l'appelante avait déjà annoncé 

son intention de produire un tel rapport d'expertise à l'audience du 9 mai 2019.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20312
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_141/2019

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C/11103/2016 

Les allégations de l'appelante selon lesquelles ce rapport ne lui aurait été 

communiqué qu'au début du mois de juillet 2019 ne sont pas vérifiées ni 

vérifiables, étant observé que la pièce produite à ce propos en appel est 

irrecevable. On ne peut notamment exclure que l'intimée ait délibérément sursis à 

produire le rapport en question afin que les intimés ne puissent pas se déterminer 

sur celui-ci dans leurs plaidoiries finales du 21 juin 2019, ni solliciter le report 

desdites plaidoiries pour s'exprimer à son sujet.  

C'est par conséquent à bon droit que le Tribunal a considéré que le rapport susvisé 

n'était pas recevable.  

8. Sur le fond, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir examiné et admis le bien-
fondé de la demande à l'aune de l'art. 737 al. 1 et 3 CC (action confessoire), alors 

que seule une action en cessation de trouble au sens de l'art. 679 al. 1 CC était 

selon elle envisageable in casu. 

8.1 L'art. 737 al. 1 CC fournit au titulaire de la servitude deux actions pour réagir 
aux actes qui rendent impossible ou qui gênent l'exercice de son droit (cf. ARGUL 

in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 5 ad art. 737 CC).  

S'il est complètement empêché d'exercer son droit, le titulaire de la servitude peut 

intenter une action en revendication de la servitude, à des conditions analogues à 

celles admises pour la propriété à l'art. 641 al. 2 CC. Ce sera notamment le cas si 

le propriétaire grevé s'oppose aux travaux nécessaires à l'installation d'une 

conduite. Si la servitude est inscrite au registre foncier, l'ayant droit pourra 

invoquer la présomption attachée à cette inscription (art. 937 al. 1 CC; 

STEINAUER, Les droits réels, tome II, 5ème éd, 2020, n. 3480; ARGUL, op. cit., n. 6 

ad art. 737 CC). 

S'il est gêné dans l'exercice de son droit, le titulaire de la servitude peut intenter 

une action confessoire, analogue à l'action négatoire du propriétaire, afin de faire 

cesser l'état de fait incompatible avec la servitude. L'action confessoire peut être 

ouverte contre quiconque trouble l'exercice de la servitude, y compris contre le 

propriétaire du fonds grevé (cf. art. 737 al. 3 CC); elle tend alors à faire cesser 

l'état de chose incompatible avec la servitude et/ou à faire interdire tout nouveau 

trouble à l'avenir; le titulaire de la servitude peut notamment exiger la démolition 

d'une construction qui est contraire à la servitude. Si le trouble provient de 

l'exercice du droit de propriété sur un fonds voisin, l'action prend la forme d'une 

action à raison du trouble fondée sur l'art. 679 CC (lex specialis par rapport à 

l'art. 641 al. 2 CC; STEINAUER, op. cit., n. 3480s.; ARGUL, op. cit., n. 7 ad art. 737 

CC).  

Il n'y a cependant lieu d'appliquer l'art. 679 CC que lorsque les atteintes sont liées 

à un fonds déterminé et déploient des effets sur un autre fonds (BOHNET in 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=m5ptemjql5thex3ql5qxe5c7g4zto

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C/11103/2016 

Actions civiles, Commentaire pratique, vol. I, 2ème éd., 2019, §46 n. 2 et §53 n. 6). 

Les relations entre le propriétaire du fonds servant et le bénéficiaire de la 

servitude ne relèvent quant à elles pas des rapports de voisinage; les litiges qui 

opposent ces personnes relèvent du droit des servitudes (ATF 111 II 236 

consid. 3, JdT 1986 I p. 115).  

8.2 En l'espèce, l'action des appelants, propriétaires du fonds dominant, est dirigée 
contre l'intimée en sa qualité de propriétaire du fonds grevé. Elle n'est pas dirigée 

contre le propriétaire d'un fonds voisin non grevé par la servitude litigieuse. La 

situation litigieuse est précisément celle visée à l'art. 737 CC, qui prévoit que le 

propriétaire grevé ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode 

l'exercice de la servitude.  

Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il n'y a pas lieu d'admettre que 

l'action confessoire fondée sur cette disposition serait en pareil cas subsidiaire à 

l'action en cessation de trouble prévue à l'art. 679 CC, laquelle vise de manière 

indéterminée tout propriétaire voisin excédant son droit. Une telle action en 

cessation de trouble ne devrait en l'espèce être intentée prioritairement par les 

intimés, plutôt qu'une action négatoire fondée plus généralement sur l'art. 641 al. 2 

CC, que si le propriétaire d'un autre fonds voisin, tel que le propriétaire de la 

parcelle n. 9______ par exemple, entravait leur passage sur le chemin litigieux, ce 

qui n'est pas le cas en l'espèce. Retenir le contraire reviendrait par ailleurs à 

exclure que l'action confessoire puisse être intentée contre le propriétaire du fonds 

grevé dans la plupart des cas, ce qui contreviendrait aux principes rappelés ci-

dessus. 

C'est donc à bon droit que le premier juge a considéré la demande comme une 

action confessoire fondée sur l'art. 737 al. 1 et 3 CC et il n'y a pas lieu de renvoyer 

la cause au Tribunal pour examen de celle-ci sous l'angle de l'art. 679 CC. 

L'appelante ne démontre par ailleurs nullement en quoi un tel examen conduirait 

en l'espèce à un résultat différent de celui retenu par le Tribunal; pour ce motif 

également, le grief doit être écarté.  

9. L'appelante reproche également au Tribunal d'avoir procédé à une application 
erronée de l'art. 737 CC en retenant que la situation du cas d'espèce justifiait de 

prononcer les différentes mesures requises par les appelants.  

9.1 Selon l'art. 737 CC, celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les 
mesures nécessaires pour la conserver et pour en user (al. 1). Il est tenu d'exercer 

son droit de la manière la moins dommageable (al. 2). Le propriétaire grevé ne 

peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l'exercice de la 

servitude (al. 3).  

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Le principe "servitus civiliter exercenda" exprimé à l'art. 737 al. 2 CC ne saurait 

conduire à une restriction de l'objet de la servitude telle qu'elle a été convenue. Il 

ne limite pas le droit comme tel, mais seulement les formes abusives de son 

exercice. Le propriétaire du fonds dominant a droit à la pleine satisfaction des 

besoins pour lesquels la servitude a été créée. On ne saurait lui reprocher un usage 

abusif du seul fait qu'il demande à pouvoir disposer de l'assiette de la servitude de 

passage dans toute son extension (ATF 113 II 151 consid. 4 et les références 

citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_369/2013 consid. 3.2.2). Le propriétaire du 

fonds servant doit quant à lui souffrir toutes les atteintes à sa propriété qui sont 

nécessaires pour que la servitude puisse être exercée. Il ne peut imposer à l'ayant 

droit certaines incommodités que si elles ne gênent pas sensiblement l'exercice de 

la servitude. Pour déterminer quelles mesures peuvent être imposées à l'ayant 

droit, il y a lieu de peser les intérêts en présence (STEINAUER, op. cit., n. 3449 ss). 

Pour déterminer le contenu d'une servitude, il faut se reporter en priorité à 

l'inscription au registre foncier (art. 738 al. 1 CC). Si celle-ci est claire, elle fait 

règle et les autres moyens d'interprétation prévus à l'art. 738 al. 2 CC ne peuvent 

pas être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral 5D_144/2010 du 

18 janvier 2011 consid. 4 et les références citées). L'interprétation ne peut en effet 

pas conduire à modifier la nature de la servitude telle qu'elle est inscrite au 

registre foncier (STEINAUER, op. cit., n. 3453 et 3459).  

9.2 En l'espèce, il ressort de l'inscription au Registre foncier, de l'expertise 
ordonnée par le Tribunal et des plans établis par le géomètre officiel E______, 

que la servitude de passage litigieuse s'étend sur une largeur de 2.60 m. sur toute 

sa surface située sur la parcelle de l'appelante, ce qui n'est pas contesté. Les 

intimés ont dénoncé plusieurs types d'atteintes à cette étendue de la servitude, qui 

demeurent aujourd'hui litigieuses. 

9.2.1 S'agissant tout d'abord du poteau métallique implanté sur la parcelle de 
l'appelante en bordure de la parcelle des intimés, la procédure a permis de vérifier 

que ce poteau empiète de 6 cm. sur l'assiette de la servitude de passage 

n. 3______ et que ses fondations empiètent également de 18 cm. sur la parcelle 

n. 5______ des intimés. L'appelante n'apporte aucun élément susceptible de 

remettre en cause les constatations de l'expert commis par le Tribunal sur ces 

points, lequel a également constaté que le positionnement dudit poteau entravait 

partiellement l'accès à la parcelle des intimés. 

Sur le principe, les intimés sont donc fondés à requérir la suppression du poteau 

susvisé, conformément aux principes rappelés ci-dessus, lesquels leurs 

garantissent de pouvoir utiliser librement l'assiette de la servitude dans toute son 

extension. Le seul fait que l'empiètement de 6 cm. susvisé ne représente qu'une 

variation de 2.3% de la largeur du passage prévue par la servitude, comme le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/113%20II%20151
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5D_144/2010

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C/11103/2016 

relève l'appelante, ne permet pas de retenir que la volonté des intimés d'exercer le 

passage sur toute cette largeur serait abusive, contrairement à ce qu'elle soutient. 

Situé en bordure immédiate de la parcelle des intimés, le poteau litigieux en 

restreint immanquablement l'accès et est susceptible d'entraver les manœuvres des 
véhicules pénétrant sur la parcelle des intimés ou quittant celle-ci. L'appelante ne 

se prévaut pour sa part d'aucun intérêt particulier à ce que le poteau litigieux 

empiète sur l'assiette de la servitude. On ne voit notamment pas pour quelle raison 

ce poteau ne pourrait pas être déplacé en bordure du droit de passage litigieux, 

mais en dehors de celui-ci, ni pourquoi la clôture à laquelle il sert de point de 

départ ne pourrait être légèrement raccourcie de ce fait.  

Par conséquent, le jugement du 11 septembre 2019 sera confirmé en tant qu'il a 

ordonné l'enlèvement du poteau métallique litigieux (ch. 2 du dispositif). 

9.2.2 Bien qu'elle sollicite l'annulation des ch. 3 et 4 du dispositif du jugement du 
11 septembre 2019, l'appelante n'expose ensuite nullement en quoi le premier juge 

aurait appliqué l'art. 737 CC de manière erronée en lui faisant interdiction 

d'entreposer des biens mobiliers et de stationner des véhicules sur l'assiette de la 

servitude de passage n. 3______. 

Or, il ressort des photographies versées par les intimés à la procédure, y compris 

des clichés récents produits devant la Cour de céans, que des véhicules stationnés 

sur le revêtement pavé situé devant l'habitation de l'appelante dépassent de façon 

parfois importante sur le chemin en gravier destiné à permettre l'accès à la 

parcelle des intimés, compromettant alors le passage d'autres véhicules, 

notamment des véhicules des intimés. D'autres photographies montrent la 

présence d'objets mobiliers entreposés jusqu'à la limite du revêtement pavé 

susvisé, limite dont il est établi qu'elle est située en réalité sur l'assiette de la 

servitude de passage litigieuse. 

Dès lors que ces objets et véhicules sont susceptibles d'entraver le passage des 

intimés, notamment à bord de leurs propres véhicules, sans intérêt légitime du 

côté de l'appelante, le jugement du 11 septembre 2019 entrepris sera également 

confirmé en tant qu'il a fait interdiction à celle-ci d'entreposer des objets mobiliers 

et de stationner des véhicules sur l'assiette de la servitude litigieuse (ch. 3 et 4 du 

dispositif). 

9.2.3 S'agissant enfin de la condamnation de l'intimée à supprimer le pavement 
empiétant sur l'assiette de la servitude, décidée par le Tribunal dans son jugement 

du 11 septembre 2019 et ajoutée au dispositif dudit jugement par jugement du 

17 décembre suivant, l'appelante ne conteste pas que le Tribunal fût habilité à 

procéder de la sorte pour rectifier l'erreur commise dans le dispositif de son 

premier jugement. Dans son appel du 3 février 2020, elle soutient uniquement que 

cette condamnation contreviendrait elle aussi à l'art. 737 CC, notamment dans la 

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C/11103/2016 

mesure où le résultat de l'expertise ordonnée par le Tribunal serait contredit par 

celui de l'expertise privée qu'elle a fait réaliser le 14 mai 2019.  

A cet égard, il a été jugé ci-dessus que cette expertise privée était irrecevable 

(consid. 7). L'appelante ne saurait dès lors en tirer un quelconque argument. Ses 

allégations selon lesquelles la demande des intimés relative au pavement serait 

abusive, dans la mesure où le chemin sur lequel ils exercent leur droit de passage 

posséderait dans les faits une largeur de 2.60 m., ce qui serait établi par l'expertise 

privée en question, ne peuvent au demeurant être suivies. S'il apparaît que le 

chemin litigieux possède effectivement une largeur de cet ordre, il ressort de 

l'expertise ordonnée par le Tribunal qu'il ne s'étend que sur une largeur de 2.54 m. 

sur la parcelle de l'appelante. Devant le Tribunal, l'expert a expliqué que la largeur 

effective supérieure dudit chemin résultait du fait que celui-ci empiétait de 

plusieurs centimètres sur la parcelle voisine n. 9______, explications qui 

corroborent les constatations initiales du géomètre officiel mandaté par les 

intimés. Dans ces conditions, on ne peut reprocher aux intimés de vouloir exercer 

leur droit de passage intégralement et seulement sur la parcelle de l'appelante, qui 

est grevée d'une servitude à cette fin. Comme ils le soulignent, rien ne leur 

garantit que le propriétaire de la parcelle n. 9______ tolérera durablement 

l'empiètement du chemin litigieux sur sa parcelle, sur laquelle ils ne bénéficient 

d'aucune servitude. Les intimés doivent en revanche pouvoir compter sur un 

passage conforme au droit sur la parcelle de l'appelante. Aucun abus ne peut donc 

leur être reproché de ce point de vue; il reste à examiner si le pavement litigieux 

entrave effectivement leur passage sur la parcelle de l'appelante, ce que celle-ci 

conteste.  

Avec l'appelante, il faut admettre que le pavement en question n'entrave pas en 

lui-même le passage des intimés sur l'assiette de la servitude, ceux-ci pouvant au 

besoin marcher à pied ou rouler en véhicule sur les quelques centimètres de la 

surface pavée comprises dans l'assiette de la servitude. Les intimés observent 

cependant à juste titre que ce pavement sert dans les faits à distinguer le chemin 

en gravier qui peut être emprunté pour le passage de la surface non grevée 

réservée à l'usage privatif de l'appelante, où celle-ci stationne notamment des 

véhicules. Or, il a été vu ci-dessus que l'appelante et ses visiteurs peinent à 

stationner leurs véhicules en respectant l'assiette de la servitude, voire la simple 

limite de la zone pavée, et que l'appelante est susceptible d'entreposer des objets 

mobiliers jusqu'en bordure de cette limite. Il est donc important, et d'autant plus 

nécessaire compte tenu du conflit de voisinage opposant les parties, que la limite 

de la zone pavée corresponde dans les faits à l'assiette de la servitude, afin que les 

intimés ne soient pas indûment entravés dans son exercice. L'intérêt de l'appelante 

à éviter une remise en conformité de ladite zone pavée, dont elle ne chiffre 

d'ailleurs pas le coût, doit ici céder le pas devant l'intérêt des appelants à éviter de 

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C/11103/2016 

nouvelles entraves et l'intérêt de toutes les parties à l'apaisement de leurs relations 

de voisinage.  

Par conséquent, les jugements entrepris seront également confirmés en tant qu'ils 

ont condamné l'intimée à supprimer la partie de la zone pavée qui empiète sur 

l'assiette de la servitude n. 3______. 

10. Les intimés sollicitent que l'appelante soit condamnée au paiement d'une amende 
pour procédés téméraires. 

10.1 Selon l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de mauvaise 
foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 2'000 fr. au 

plus; l'amende est de 5'000 fr. au plus en cas de récidive. 

Les mesures disciplinaires doivent être précédées d'un avertissement, sauf en cas 

d'actes particulièrement graves (HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure 

civile, 2015, p. 33). 

En l'espèce, la Cour de céans ne discerne pas quel comportement de l'appelante ou 

de son conseil constituerait un manquement suffisamment grave pour justifier une 

mesure disciplinaire sans avertissement préalable. 

Les intimés seront dès lors déboutés de leurs conclusions en ce sens. 

11. Les frais judiciaires des deux appels seront arrêtés à 4'000 fr. au total (art. 13, 17 
et 35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 105 al. 1, 

art. 106 al. 1 CPC). Ces frais seront partiellement compensés avec les avances de 

frais fournies par celle-ci, qui totalisent 2'160 fr. et demeurent acquises à l'Etat de 

Genève; l'appelante sera condamnée à payer le solde 1'840 fr. à l'Etat, soit pour lui 

les Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 CPC).  

L'appelante sera également condamnée à payer aux intimés la somme de 3'000 fr. 

à titre de dépens pour les deux appels (art. 105 al. 2 CPC, art. 84, 85 al. 2 et 90 

RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 16 octobre 2019 par A______ contre le jugement 

JTPI/12663/2019 rendu le 11 septembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/11103/2016-21. 

Déclare recevable l'appel interjeté le 3 février 2020 par A______ contre le jugement 

JTPI/17825/2019 rendu le 17 décembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/11103/2016-21.  

Au fond : 

Confirme les jugements entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des deux appels à 4'000 fr., les met à la charge de A______ et 

les compense partiellement avec les avances de frais fournies par celle-ci, qui 

demeurent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, la somme de 1'840 fr. à titre de solde des frais judiciaires. 

Condamne A______ à payer à C______ et B______ la somme de 3'000 fr. à titre de 

dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110