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**Case Identifier:** 02b42f6f-4f2e-507c-a2f4-1bd3c44f9b19
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 31.01.2007 C/5684/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-5684-2005_2007-01-31.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5684/2005-4 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 

 (CAPH/12/2007) 

 

 

 
 
Monsieur T_______ 
Dom. élu : Me Mauro POGGIA 
Rue de Beaumont 11 
1206 Genève 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE 
DE CHOMAGE 
Rue de Montbrillant 40 
Case postale 2293 
1211 Genève 2 
 
Partie intervenante 
 
 
 
 
D’une part 

 
 
E_______  
Dom. élu : 
Me Malika SALEM THEVENOZ 
Rue Sénebier 20 
Case postale 166 
1211 Genève 12 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 
 

 
ARRET 

 
du 31 janvier 2007 

 
 
  M. Daniel DEVAUD, président 
 
 
  Mme Christiane RICHARD et Franco MAURI, juges employeurs 
 
  MM. Alexandre-Frédéric LAMY et Alfred HUSMANN, juges salariés 
 
 
  M. Samuel BRÜCKNER, greffier d’audience 
 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5684/2005-4 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

EN FAIT 
 
 
A. Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 10 avril 2006, 

T_______ appelle d’un jugement rendu suite à la délibération du 9 mars 2006 par 
le Tribunal des prud’hommes et notifié aux parties le 10 mars 2006 le déboutant 
de sa demande. 

 
 
B. Sur la base du dossier et des pièces produites, la Cour d’appel retient les faits 

pertinents suivants : 
 

a) E_______ est une entreprise de droit public dont le but est la promotion de la pré-
voyance en matière de risque de vieillesse et de longévité en servant des rentes à 
ses assurés (extrait du Registre du commerce). 

 
b) T_______ a été engagé par E_______, le 21 avril 1992, en qualité de responsable 

du service informatique. Il a été promu au poste de fondé de pouvoir en date du 13 
décembre 1996. Par un nouveau contrat de travail daté du 11 décembre 2000 avec 
effet au 1er janvier 2001, sa fonction au sein de l'institution a été modifiée et il a 
dès lors été employé en qualité d'actuaire  

 
 Son dernier salaire mensuel brut s’est élevé à fr. 11'675.-- . 
 
c) Fin janvier 2003, une tentative de transfert de fichiers confidentiels avait été dé-

tectée en provenance du poste de travail de T_______. Ce dernier a déclaré ne pas 
être à l’origine de cette tentative. E_______ ont alors considéré que, soit le mot de 
passe de T_______ était connu d'une tierce personne, soit son poste de travail était 
resté ouvert alors qu'il n'était pas à sa place. Par courrier du 18 février 2003, 
E_______ ont signifié à T_______ que de telles inadvertances n'étaient pas ad-
missibles, en particulier en raison de ses droits d'entrée "administrateur", et l'ont 
prié à l'avenir de respecter strictement les règles de sécurité. 

 
d) Par courrier du 1er novembre 2004, E_______ ont déposé plainte pénale contre in-

connu auprès du Procureur général de Genève. Les motifs de cette démarche repo-
saient sur le fait qu'en date du dimanche 17 octobre 2004, vers 16h30, une per-
sonne s'était introduite dans les locaux des E_______. Elle a débranché l'ordina-
teur du Directeur général, A_______. Elle a ensuite réussi à pénétrer dans le sys-
tème informatique des E_______ au moyen du code d'accès administrateur spéci-
fique à l'ordinateur du Directeur général. Des fichiers confidentiels de la direction 
générale ont été téléchargés sur une disquette. Afin de ne pas être identifiable, le 
pirate informatique a en outre soustrait la cassette de vidéo-surveillance enregis-
trant les allées et venues dans les locaux des E_______.  

 
 Cette plainte rappelait également que A_______ avait déjà lui-même déposé une 

plainte pénale concernant des documents informatiques confidentiels dérobés sur 

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sa messagerie privée utilisée depuis son ordinateur à son domicile. Ces documents 
ont par la suite été diffusés sur un site informatique créé à cet effet (un "blog"). 

 
e) Suite à ces plaintes, le 1er février 2005, T_______ a été entendu par la police judi-

ciaire, section criminalité informatique, en qualité d'auteur présumé d'un accès in-
du à un système informatique et de soustraction de données. Dans sa déclaration, 
il a reconnu d'emblée les faits qui lui étaient reprochés. Il a précisé que ses moti-
vations étaient nées de l'ambiance de travail détestable qui régnait au sein des 
E_______, ambiance due au comportement de A_______ qui faisait subir une 
forme de mobbing à plusieurs personnes en les mettant sous pression à tour de 
rôle. 

 
 Dans sa déclaration, T_______ a ainsi reconnu s'être rendu dans les locaux des 

E_______ un week-end et avoir déconnecté les câbles réseau de l'ordinateur de 
A_______ afin de pouvoir installer un logiciel retenant les codes d'accès intro-
duits (un "keylogger"). Toutefois, il n'a jamais relevé ce "piège", car il a, entre-
temps, pu accéder directement à la messagerie privée de son directeur général. 
Vers la mi-octobre 2004, il a en effet pu déjouer le mot de passe de cette message-
rie qui lui était inconnu en suivant la procédure permettant la création d'un nou-
veau mot de passe. T_______ a parcouru l'ensemble des boîtes contenues sur son 
compte. Dans la boîte d'envoi, il a notamment trouvé, en pièce jointe, divers pro-
cès-verbaux de séances tenues au sein des E_______. Il a copié certains de ces 
messages. Ensuite, il a créé un "blog" afin de publier l'extrait d'un procès-verbal 
concernant un futur plan de licenciement. Juste après, il s'est rendu dans un cyber-
café pour envoyer anonymement un courrier électronique à l'ensemble des colla-
borateurs des E_______ afin de leur communiquer l'adresse dudit "blog". Aux 
alentours du 7 novembre 2004, il a encore publié trois nouveaux articles sur son 
"blog". Début décembre 2004, après le départ de A_______, il s'est rendu une der-
nière fois au cybercafé afin de supprimer le "blog" qu'il avait créé pour cette af-
faire. Par ailleurs, T_______ a en outre accédé à un dossier contenu sur le serveur 
des E_______, qui était sensé être protégé, mais qui ne nécessitait aucun mot de 
passe en réalité. Il a ainsi pu imprimer des procès-verbaux précisant la révision de 
tout le système de bonus salarial. Afin de démontrer aux collaborateurs des 
E_______ que ces révisions étaient connues bien avant leur annonce, il a sciem-
ment déposé les impressions réalisées sur une imprimante située dans les locaux 
de l'institution. Enfin, il a encore enregistré à l'aide d'un dictaphone une séance 
concernant l'annonce du licenciement d'un collaborateur. Il a numérisé cet enre-
gistrement et a gardé cet enregistrement sur l'ordinateur de son bureau. 

 
f) Par courrier du 1er février 2005, E_______ ont licencié T_______ avec effet im-

médiat en raison du comportement délictueux dont ils avaient pris connaissance le 
jour même. 

 
g) En réponse, sous la plume de son conseil, T_______ a contesté la décision de li-

cenciement. S'il a admis avoir outrepassé ses fonctions et ses pouvoirs, il a justifié 
ses actes par la volonté de dénoncer, dans un but altruiste, un dysfonctionnement 

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des E_______, dont le conseil d'administration n'aurait jamais été averti autre-
ment. C'est dans un climat de harcèlement moral auquel les collaborateurs des 
E_______ étaient soumis depuis plusieurs années, et suite au licenciement de plu-
sieurs d'entre eux, qu'il a eu l'idée de rechercher dans la messagerie du directeur 
général si tout cela procédait d'une décision planifiée. Ce qu'il a découvert était de 
nature à mettre gravement en danger le fonctionnement et la réputation de l'insti-
tution, car il était question de "purge" ou de "nettoyage" au sein des collabora-
teurs. Le fait que le Directeur général a finalement dû donner sa démission, a con-
firmé le caractère hautement critiquable de son attitude. 

 
 T_______ a demandé aux E_______ de reconsidérer leur décision en modifiant sa 

lettre de licenciement en un simple avertissement.  
 
 Par courrier du 11 mars 2005, dont une copie a été transmise par fax le jour 

même, E_______ ont accusé réception de la demande du 16 février 2005 de 
T_______ et ont indiqué qu'elle faisait l'objet d'une analyse. 

 
h) Par demande du 11 mars 2005, T_______ a assigné E_______ en paiement de 

fr. 117'450.--, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 1er février 2005.  
 
 Par la suite, T_______ a amplifié sa demande initiale et a assigné E_______ en 

paiement de fr. 129'050.--, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 
31 mai 2005. Ladite somme se décompose comme suit : 

 
 fr. 46'700.-- à titre de salaire pour les mois de février à mai 2005; 
 fr. 3'892.-- à titre de treizième salaire pro rata temporis, pour les mois de 

février à mai 2005; 
 fr. 280.-- à titre de participation à l'assurance maladie, pour les mois de 

février à mai 2005; 
 fr. 4'384.-- à titre de vacances, pour les mois de janvier à mai 2005, étant 

précisé que le demandeur avait droit à 22 jours de vacances par an 
et avait déjà pris un jour à la date de son licenciement; 

 fr. 2'094.-- à déduire, selon le décompte du 25 février 2005, composé du sa-
laire mensuel et de la participation à l'assurance maladie pour un 
jour de travail en février, du treizième salaire 2005 pro rata tem-
poris et d'un solde de vacances d'un jour; 

 fr. 5'838.-- à titre de bonus 2004, à verser en 2005; 
 fr. 70'050.-- à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié selon 

l'article 337c CO, correspondant à six mois de salaire. 
 
 Par ailleurs, T_______ a conclu à ce que son employeur soit condamné à lui re-

mettre un certificat de travail en bonne et due forme.  
 
 A l'appui de sa demande, et concernant l'ambiance au sein des E_______, 

T_______ a évoqué notamment le harcèlement psychologique qu'aurait exercé le 
directeur d'alors, A_______, sur son personnel et un incident relatif à l'octroi du 

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bonus pour l'activité 2003 qui a conduit les cadres de l'entreprises à boycotter le 
repas annuel avec le conseil d'administration des E_______. 

 
i) Par courriers reçus au greffe de la Juridiction des prud'hommes les 22 mars, 

18 mai et 6 juin 2005, la Caisse cantonale genevoise de chômage a déclaré inter-
venir dans la procédure, en vertu de sa subrogation dans les droits de T_______ à 
l'encontre des E_______ à concurrence de fr. 8'225.65.  

 
j) E_______ ont contesté intégralement les conclusions de T_______, en précisant 

que le congé avec effet immédiat qui lui a été notifié en date du 1er février 2005 
était parfaitement justifié. Si elles ont admis l'existence de problèmes d'ambiance 
en leur sein à l'époque de la direction de A_______, elles ont toutefois précisé que 
le conseil d'administration avait pris certaines mesures face aux problèmes régnant 
dans l'institution, notamment par le biais d'un coaching du directeur général de 
cette dernière. Ce coach devait effectuer des rapports au conseil d'administration. 

 
 Concernant le certificat de travail, E_______ se sont toutefois engagées à lui en 

délivrer un. 
 
k) Lors des audiences devant les premiers juges, T_______ a expliqué que l'am-

biance au travail était déjà tellement dégradée que le licenciement de son collègue 
B_______ avait été l'élément déclencheur de son investigation. Il a précisé que s'il 
avait réellement pensé trouver quelque chose, il n'aurait pas utilisé son propre or-
dinateur. Par la suite, il ne s'est pas dénoncé car l'ambiance au travail était à nou-
veau bonne et tous les collaborateurs étaient à nouveau motivés. Il avait espéré 
que tout cela se tasserait. Il a tenu à souligner que depuis que les dysfonctionne-
ments de l'institution avaient été reconnus, l'ambiance au sein des E_______ était 
parfaite.  

 
 Concernant la possibilité de s'adresser au conseil d'administration pour dénoncer 

les problèmes liés au directeur général qu'il pouvait constater, T_______ a souli-
gné que C_______, président du conseil d'administration, avait formellement in-
terdit aux employés d'utiliser cette voie, ce qu’ont confirmé E_______.  

 
l) De son côté, A_______, directeur des E_______ du 1er janvier 1999 au 28 février 

2005, a indiqué que dès son entrée en fonction, la situation était difficile, car son 
prédécesseur avait donné sa démission en mai 1998. Durant la première année il 
s'est essentiellement occupé de la réorganisation financière et immobilière et c'est 
seulement au cours de sa seconde année de travail qu'il a constaté l'existence de 
clans au sein des différents services. L'antagonisme de ces clans se répercutant sur 
le travail et l'ambiance au sein de l'institution, il a dû se défaire de certains colla-
borateurs durant les années 2000 à 2003. Un seul cadre a été licencié de façon 
brutale, car il avait été l'instigateur d'un complot envers lui. Par ailleurs, d'autres 
cadres sont partis d'eux-mêmes. 

 

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 Concernant ses compétences en communication, A_______ a reconnu qu'il n'ex-
cellait pas en ce domaine, mais s'était efforcé d'instaurer un dialogue entre la di-
rection et ses cadres. Par ailleurs, il n'a jamais volontairement tenu des propos ir-
respectueux, quand bien même certaines de ses remarques ont pu être mal reçues. 
Il a précisé que le rôle du coach délégué par le conseil d'administration n'était pas 
de prendre des décisions à sa place, mais de lui permettre de discuter des solutions 
aux problèmes qu'il pouvait rencontrer dans son activité de directeur, et cela pas 
uniquement dans des situations de conflit. 

 
 Concernant le problème du congé du 1er août 2004, qui tombait durant un week-

end, A_______ a indiqué qu'il avait pris contact avec le service juridique de la Fé-
dération des entreprises romandes qui l'a informé de sa liberté de compenser ou 
non ce jour. Au vu du nombre de jours déjà donnés à bien plaire, il a décidé de ne 
pas offrir encore un jour de congé supplémentaire. Par la suite, T_______ a de-
mandé, au nom d'un groupe de cadres, un avis de droit permettant de justifier cette 
décision. Le directeur a répondu à cette demande en citant par écrit, avec l'aide de 
l'avocat des E_______, les articles de lois appuyant sa décision. Puis, il a demandé 
aux cadres signataires s'ils souhaitaient malgré tout obtenir un avis de droit sur le 
sujet, ce qui n'a pas été le cas. 

 
 Concernant le boycott du repas avec le conseil d'administration de la part des ca-

dres, il considérait que les raisons invoquées étaient injustifiées. Selon lui, les mo-
dalités de paiement du bonus sont expliquées dans le règlement du personnel : le 
conseil d'administration ne peut pas supprimer le bonus de l'année en cours mais 
uniquement le bonus de l'année suivante, et ce en informant dûment les collabora-
teurs. Par ailleurs, il avait fait provisionner un bonus équivalent à un demi-salaire 
dans les états financiers de l'institution, fait qui était connu de sa proche collabora-
trice, D_______, également signataire de la lettre de boycott. Il avait de bons ar-
guments pour défendre ce bonus devant le conseil d'administration, mais il est vrai 
que la décision finale incombait à ce dernier. En 2001 et 2002, années difficiles, 
aucun bonus n'avait été versé. Malgré ses explications, les cadres ne sont pas reve-
nus sur leur décision. C'est sur son initiative personnelle que l'annonce du report a 
été faite le matin du jour du repas avec le conseil d'administration. Il n'avait pas 
imaginé une réaction aussi vive des cadres concernant ce report. Suite à cet épi-
sode, des photocopies de tous les procès-verbaux du conseil d'administration de 
l'année 2003 et du début de l'année 2004 ont été trouvées sur une imprimante. 
L'accès à ces procès-verbaux, sauvegardés sur le système informatique, n'était 
autorisé qu'à son assistante, F_______, aux informaticiens et à lui-même. Il a l'in-
time conviction, au vu d'enregistrements vidéo de surveillance qu'il a visionnés, 
que T_______ était impliqué dans la diffusion de ces procès-verbaux. 

 
 Concernant le document piraté, dans lequel il a utilisé des termes assez crus et 

durs, A_______ a précisé qu'il avait été rédigé suite à une séance qui s'était dérou-
lée le 29 juin 2004 sur sa demande, avec l'ensemble des cadres, afin d'améliorer 
l'ambiance qui devenait de plus en plus insoutenable. Cette réunion n'a pas été 
constructive comme il l'avait espéré, les cadres ayant exprimé des frustrations 

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qu'ils avaient gardées depuis longtemps. Il est ressorti de cette réunion avec beau-
coup d'amertume et a exprimé son exaspération, quelques jours après, par la ré-
daction de ce document. Tous les collaborateurs mentionnés dans ce rapport 
n'étaient pas à licencier, quand bien même certains l'auraient peut-être été. Ce do-
cument était stocké uniquement dans sa messagerie personnelle utilisée depuis son 
domicile privé. Il était destiné confidentiellement à son coach, G_______. C'est 
un ami informaticien du directeur qui lui a expliqué comment le piratage de sa 
messagerie personnelle avait pu avoir lieu. Il est vrai qu'il suffisait de connaître sa 
date de naissance et de répondre à une question assez anodine. Par ailleurs, son 
ordinateur au bureau avait également été l'objet d'un piratage, car il y a été trouvé 
un logiciel qui enregistrait les mots de passe utilisés. 

 
 Concernant son départ des E_______, il a précisé s'être entretenu de la situation 

avec le conseil d'administration. Il est ressorti de cet entretien que son départ était 
préférable pour le bon fonctionnement de l'institution. La diffusion du document 
n'a pas révélé de faits inconnus du conseil d'administration. Il aurait toutefois dû 
rester confidentiel face aux employés et a créé un malaise profond au sein de l'ins-
titution, car il en était l'auteur. 

 
m) Différents témoins ont été entendus par le Tribunal des prud’hommes : 
 
 • C_______, entendu à titre de renseignements, a indiqué être entré au conseil 

d'administration des E_______ en 1993 et en avoir pris la présidence en 1998. 
C'est au printemps 2004, lors de l'invitation annuelle et traditionnelle par le 
conseil d'administration pour un souper, que les cadres ne se sont pas présen-
tés. Ces derniers ont expliqué que leur décision se fondait sur celle du conseil 
d'administration de reporter à l'automne 2004 le paiement du bonus 2003. 
C_______ a précisé qu'il estimait que cette soirée aurait été l'occasion pour les 
cadres d'avoir une discussion ouverte avec le conseil d'administration. L'ab-
sence des cadres a eu pour effet d’irriter le conseil d'administration. Concer-
nant la publication résultant du piratage faite au mois d'octobre 2004 par l'inter-
médiaire d'Internet, C_______ a indiqué avoir convoqué d'urgence l'ensemble 
du personnel en présence du conseil d'administration. Cette séance a eu lieu le 
vendredi qui a suivi cette publication et C_______ a demandé au responsable 
du piratage de s'annoncer jusqu'au lundi matin suivant. Si personne ne se dé-
nonçait, il a souligné qu'une plainte pénale serait déposée. Malgré sa demande, 
personne ne s'est dénoncé. En revanche, la deuxième partie du message piraté a 
été diffusée sur Internet. C_______ a précisé qu'au début de la procédure pé-
nale, il a été contacté par T_______, qui l'a menacé de publier un document qui 
mettrait le conseil d'administration mal à l'aise. Il a souligné qu'à aucun mo-
ment, il n'a fait preuve d'humilité ou de regrets. Par ailleurs, son acte a eu pour 
effet qu'une suspicion a régné sur l'ensemble du personnel et que le directeur a 
été mis à mal dans ses fonctions. Enfin, C_______ rappelle que ce sont 
E_______ qui ont permis à T_______ de suivre ses études d'actuariat dont une 
partie des cours a été prise en charge par l'institution. Enfin, C_______ a sou-
ligné que le conseil d'administration avait, afin de régler le problème de com-

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munication entre les cadres et la direction, décidé de désigner un coach pour 
assister A_______ dans ses fonctions. 

 
 • H_______, fondé de procuration aux E_______, également entendu à titre de 

renseignement, a indiqué que T_______ était son subordonné. Il s'agissait de 
quelqu'un de très pointu, tant dans le domaine informatique que dans celui de 
l'actuariat. De 2002 à 2004, l'ambiance était mauvaise au sein des E_______ et 
des collaborateurs sont partis et se sont également vu licencier durant cette pé-
riode. H_______ a confirmé que le matin du 27 avril 2004, jour prévu pour le 
repas avec le conseil d'administration, le personnel a été informé du report du 
paiement du bonus en automne. Cette décision a été très mal reçue par les ca-
dres. Elle a été considérée comme une provocation, sachant que l'ambiance 
était déjà lourde au sein de l'institution. H_______ a pensé prendre rendez-vous 
avec C_______, mais il a jugé que le moment n'était pas opportun. Il ne con-
naissait pas la position de ce dernier et ne savait pas si l'aborder aurait apaisé 
ou aggravé la situation. Par ailleurs, il ne savait pas non plus si le comporte-
ment de A_______ était commandé par le conseil d'administration. H_______ 
a souligné que le fait de révéler la correspondance personnelle du directeur sur 
Internet a permis de crever l'abcès et d'assainir la situation. Elle a révélé le dou-
ble langage de la direction. Toutefois, il ne peut cautionner la méthode emplo-
yée. A propos de A_______, il a précisé qu'il n'entretenait pas de mauvaises re-
lations en tant que telles avec lui, mais que leurs rapports étaient ambigus et 
hypocrites. Il a toutefois noté que lors d'entretiens avec son directeur, ce der-
nier retranscrivait par des phrases excessives des propos qu'ils avaient tenus 
oralement. H_______ a enfin précisé qu'une ligne téléphonique avait été mise à 
disposition du personnel, afin que celui-ci puisse s'adresser à un médiateur et 
s'exprimer sur d'éventuelles pressions subies sur son lieu de travail. 

 
 • B_______, ancien fondé de pouvoir au sein des E_______, a été licencié par 

A_______. Lors de l'entrevue qu'il a eue avec ce dernier, deux solutions lui ont 
été proposées : signer sa lettre de démission ou celle de licenciement. Cette 
dernière indiquait qu'il y avait eu une rupture de confiance. Aucune explication 
ne lui a été fournie à ce propos avant le mois de janvier ou février 2005. C'est 
la nouvelle direction qui lui a répondu. Il lui était reproché un manque au ni-
veau de la gestion financière. B_______ a précisé qu'il ne s'occupait toutefois 
pas de ce domaine, mais uniquement de la partie juridique. En juin 2004, il a 
néanmoins eu un entretien à propos du bilan financier de l'institution. Il lui a 
semblé qu'il y avait un malentendu entre ce qui était dit et ce qui était retrans-
crit. De manière générale, il a souligné que A_______ avait une certaine mala-
dresse dans sa façon de communiquer. Cependant, B_______ a précisé que tout 
le monde avait une volonté d'optimiser le dialogue et qu'il y avait régulière-
ment des séances avec les cadres, la direction et le coach du directeur. 
B_______ a enfin précisé que, courant 2000, il avait été accusé à tort d'être à 
l'origine d'un courrier adressé directement au conseil d'administration et que, 
durant l'été 2002, son nom est apparu sur un courrier en compagnie de deux au-
tres collègues dont l'objet était d'initier un "putsch" contre le directeur. 

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 • I_______, employée des E_______ depuis le mois de juin 1999, a expliqué que 

plusieurs mois après son entrée en fonction, l'ambiance au sein de l'institution 
s'est progressivement dégradée. Il y avait beaucoup de clans antagonistes, à tel 
point qu'il était devenu difficile de travailler. I_______ a eu des problèmes re-
lationnels avec A_______, ainsi qu'avec sa secrétaire, qui était son bras droit. 
I_______ a dès lors fait part de son mécontentement directement à son direc-
teur, mais leurs relations ne se sont pas améliorées. Les mots utilisés par ce 
dernier à son encontre étaient très durs, voire indécents. Il lui semble avoir été 
l'objet d'une forme de mobbing. En conséquence, elle a contacté deux person-
nes : d'une part, la médiatrice J_______, qui lui a conseillé de s'entretenir avec 
les autres cadres, afin de pouvoir intervenir directement auprès du conseil d'ad-
ministration. Elle a suivi ce conseil, mais les autres cadres lui ont opposé que 
cela ne servirait à rien, car le conseil d'administration leur avait indiqué qu'il 
était obligatoire de suivre la voie hiérarchique, ce qui impliquait de passer par 
le directeur. D'autre part, elle a néanmoins contacté directement une personne 
du conseil d'administration, auprès de laquelle elle a pu exposer la problémati-
que de la mauvaise ambiance qui régnait dans l'institution. Toutefois, elle a 
omis, peut-être par pudeur, de l'informer de détails importants concernant le di-
recteur, et il lui semble que la personne interpellée n'a dès lors pas saisi l'es-
sence du problème. Concernant le problème du bonus 2003, elle a précisé que 
le report, annoncé par le directeur en avril 2004, de son examen au mois de 
septembre 2004, a été ressenti par le personnel comme une nouvelle suppres-
sion de prestations. Elle a dès lors montré au directeur son contrat de travail qui 
indiquait que le bonus devait être payé jusqu'en juin de l'année suivante, sous 
réserve de bons résultats, ce qui était le cas pour l'année 2003. Le directeur a 
été très surpris, comme s'il n'était pas au courant de cette disposition. Concer-
nant les actes délictueux de T_______, elle a souligné qu'ils ont permis de sau-
ver le navire. En effet, actuellement, l'ambiance de travail est très saine, situa-
tion qu'elle n'avait jamais connue depuis son engagement. 

 
 • K_______, assistante d'I_______ depuis l'an 2000 au sein des E_______, a in-

diqué qu'à son engagement, l'ambiance de travail était bonne. Cette ambiance 
s'est dégradée par la suite, en raison de l'attitude de A_______. Elle a fait l'ob-
jet de pressions de la part de ce dernier. Il voulait notamment, par son intermé-
diaire, vérifier l'emploi du temps d'I_______. Le départ du directeur a amélioré 
l'ambiance de travail et les relations personnelles entre les collègues. 

 
 • D_______, comptable au sein des E_______ depuis le 6 février 1995, a indiqué 

qu'au début de la nomination de A_______, l'ambiance de travail était bonne, 
mais qu'un malaise s'était progressivement installé depuis les années 2002 à 
2003. Ses décisions étaient contradictoires et c'est à ce moment que le directeur 
a été assisté d'un coach. Depuis lors, elle a eu l'impression que c'était ce dernier 
qui dirigeait en réalité E_______. Malgré ce coaching, la situation a continué à 
se dégrader. D_______ était la seule à être au courant du report de la décision 
concernant le bonus 2003 et elle a en conséquence attiré l'attention du directeur 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5684/2005-4 

10 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

sur la nécessité d'annoncer ce fait aux autres collaborateurs. Elle ne peut affir-
mer que l'annonce a été délibérément faite par le directeur le jour même du re-
pas prévu entre les cadres et le conseil d'administration. Concernant la diffu-
sion du texte piraté, c'est elle qui a contacté le directeur pour l'en informer, car 
ce dernier était en arrêt maladie. Il n'a pas paru surpris et lui a demandé de pas-
ser auprès des autres collaborateurs afin de leur indiquer que ce texte était faux. 
Elle a tenu à souligner que le comportement de T_______ a sauvé les places de 
travail des autres collaborateurs, ainsi que l'institution elle-même. Depuis l'arri-
vée du nouveau directeur la situation s'était améliorée. 

 
 • L_______, comptable au sein des E_______ depuis 1996, a indiqué que depuis 

son arrivée dans l'institution, l'ambiance était déjà mauvaise, avec des fluc-
tuations selon le directeur en place. Il y avait des clans. Elle n'a pas l'impres-
sion que A_______, arrivé en 1999, ait fait quelque chose pour que l'ambiance 
s'améliore. En 2004 en particulier, l'ambiance a été mauvaise. Ce fait était es-
sentiellement dû à l'attitude du directeur. Dans leurs relations, elle l'a toujours 
trouvé très pressé, désagréable et mal poli. Par ailleurs, elle a condamné la ma-
nière dont T_______ s'était procuré les informations diffusées, mais a indiqué 
que cet acte a permis de résoudre la problématique de l'ambiance et a donné un 
avenir aux E_______. A son sens, la diffusion de ce document ne visait pas à 
nuire, mais à éclairer les problèmes régnant au sein de l'institution. 

 
 • M_______, employé de commerce au sein des E_______ depuis l'an 2000, a 

été entendu en qualité de témoin. Il a indiqué que l'ambiance n'était pas très 
saine au sein de l'institution, en particulier durant l'année 2004. Plus précisé-
ment, il avait l'impression d'être surveillé, le personnel ne se déplaçait plus d'un 
bureau à l'autre pour converser et il n'y avait plus d'échanges entre les étages. 
Depuis le départ de A_______ et le changement d'ambiance en résultant, les 
collaborateurs travaillent ensemble et poursuivent un but commun. Le témoin 
condamne le moyen par lequel T_______ a obtenu les informations diffusées, 
mais cela a été bénéfique pour l'ensemble des collaborateurs. Ce dernier a 
"payé" pour les autres, son acte était héroïque. 

 
 • N_______, assistant marketing au sein des E_______ depuis le 2 août 1999, a 

été entendu en qualité de témoin. Il a indiqué que l'ambiance de travail durant 
l'année 2004 avait été exécrable. Concernant le document piraté, il a précisé 
qu'au moment de sa diffusion, cela n'a pas arrangé la situation. En revanche, à 
moyen terme, cette diffusion a été un bienfait pour l'institution. Il est certain 
que cet acte a conduit au départ de A_______ et depuis, l'ambiance est bien 
meilleure. En conséquence, il est reconnaissant à T_______ pour son acte car 
auparavant, E_______ couraient à la catastrophe. 

 
 • J_______, médiatrice mandatée par E_______ durant l'année 2004, a expliqué 

que son mandat avait pour but de donner la possibilité aux employés des 
E_______ de s'adresser à un consultant externe pour discuter d'un éventuel pro-
blème relationnel. Afin d'expliquer son rôle aux employés de l'institution, une 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5684/2005-4 

11 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

note leur a été communiquée et une séance en sa présence a été organisée. Elle 
n'a eu qu'un contact téléphonique durant son mandat, celui d'I_______. 
J_______ a estimé que le stade de la médiation avait déjà été dépassé pour son 
cas et en conséquence lui a simplement conseillé de prendre soin d'elle durant 
cette période. Son mandat s'est terminé le 1er décembre 2004. 

 
 • F_______, engagée en qualité d'assistante en actuariat au sein des E_______ 

dès le 1er juillet 2001 et devenue assistante de direction de janvier 2003 au 31 
août 2005, a précisé avoir travaillé avec A_______ dans un climat de con-
fiance. Elle n'a jamais constaté un manque de respect ou des remarques injusti-
fiées de celui-ci envers ses collaborateurs. Elle n'a jamais constaté un double 
langage de la part de son directeur. Concernant les procès-verbaux du conseil 
d'administration retrouvés sur une photocopieuse, elle a souligné avoir cherché, 
sans succès, sur quelle imprimante le tirage original avait été effectué. Elle a 
précisé que la version papier de ces procès-verbaux était sous clé et la version 
informatique accessible uniquement par le directeur, les trois informaticiens et 
elle-même. Concernant le document piraté, elle a confirmé qu'elle n'avait pas 
été mise en copie pour la réception de celui-ci par sa messagerie. Une version 
papier lui a néanmoins été remise par D_______. Concernant la possibilité de 
contacter le conseil d'administration, elle pense que les personnes qui le dési-
raient pouvaient toujours entrer en discussion avec ce dernier. T_______ sié-
geait au moins un fois par an dans le cadre de la commission actuarielle prési-
dée par C_______. Enfin, elle a souligné ne pas avoir été chargée par A______ 
d'effectuer des contrôles sur les téléphones de ses collègues. C'est une société 
informatique qui avait été mandatée pour surveiller, par le biais d'un logiciel, la 
destination des communications téléphoniques et A_______ avait décidé d'ins-
taller ce logiciel sur son poste de travail. 

 
 • G_______, consultant des E_______ depuis 2002 et coach du directeur, a pré-

cisé que son mandat lui avait été donné par le conseil d'administration, d'une 
part, en raison du licenciement conflictuel d'un employé à propos duquel le di-
recteur n'était pas en cause et, d'autre part, en raison d'importantes tensions en-
tre les cadres, problématique pour laquelle A_______ devait gagner à bénéfi-
cier d'un soutien. Lors de différents entretiens qu'il a eus avec les cadres, il 
n'est pas ressorti de problème relationnel entre le directeur et ceux-ci. En re-
vanche, il est apparu qu'il y avait des clans qui remettaient en cause le leader-
ship du directeur. Des licenciements ont été effectués entre la fin de l'année 
2002 et le début 2003. Ces licenciements effectués par A_______ ne l'ont ja-
mais été par impulsion, mais après de longues réflexions. Le coach a indiqué 
avoir toujours été tenu au courant des personnes qui devaient faire l'objet d'une 
telle mesure. Il était toujours demandé au collaborateur de changer de compor-
tement, puis il y avait un entretien et ce n'est qu'au terme de cette procédure, et 
s'il ne s'y soumettait pas, que l'employé était licencié. Le coach a précisé que 
A_______ ne cherchait pas à "couper des têtes", au contraire, il était trop bon. 
Lors des séances auxquelles il a assisté, il n'a jamais constaté de dérapage de 
langage de ce dernier. En sa présence, il a toujours eu un comportement respec-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5684/2005-4 

12 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

tueux. De même, les cadres lui ont toujours affirmé, lors d'entretiens indivi-
duels, que leur directeur était respectueux. Par ailleurs, G_______ a confirmé 
que les propos tenus par A_______ dans le document piraté étaient consécutifs 
à une tension très vive que ce dernier subissait et qu'il avait besoin d'exprimer 
un malaise. Il a souligné que les noms mentionnés dans ce document n'étaient 
pas forcément des collaborateurs qui allaient être licenciés, car une décision de 
licenciement n'était prise qu'au terme du processus évoqué précédemment. En-
fin, il a précisé que T_______ n'avait jamais sollicité un entretien concernant 
les problèmes qu'il aurait eus avec son directeur. 

 
 • O_______, un ami informaticien de A_______, a précisé être intervenu, sur de-

mande de A_______, à son domicile privé, car ce dernier rencontrait des pro-
blèmes d'accès à sa messagerie. Il a déterminé que le mot de passe avait été 
changé par la procédure permettant, en cas d'oubli du mot de passe, d'en choisir 
un nouveau. Dans ce cas le pirate avait dû répondre à deux questions : la pre-
mière était la date de naissance de A_______ et la seconde était "combien de 
pattes a le loup?". Pour rétablir le système, O_______ a utilisé la même procé-
dure que le pirate. Il a souligné qu'il estimait qu'en principe, pour des initiés, 
cette procédure est simple. En revanche, la création consécutive du "blog" né-
cessitait d'avoir de bonnes connaissances en informatique. 

 
 
C. L’appelant conclut à l’annulation du jugement du Tribunal des prud’hommes du 

9 mars 2006 et à ce que l’intimée soit condamnée à lui verser fr. 53'162.-- avec 
intérêts de 5% dès le 31 mai 2005, soit : son salaire de février à mai 2005 (fr. 
46'700.--), son treizième salaire pro rata temporis (fr. 3'892.--), la participation à 
l’assurance maladie (fr. 280.--) et les vacances (fr. 4'384.--), sous déduction de 
fr. 2'094. Préalablement, il demande que la procédure soit suspendue jusqu’à l’is-
sue de la procédure pénale. 

 
Il fait d'abord grief aux premiers juges d'avoir refusé de suspendre la procédure 
jusqu’à l’issue de la procédure pénale. Il leur reproche aussi d'avoir retenu que le 
licenciement immédiat pour justes motifs était justifié.  

 
D'une manière générale, l’appelant admet qu’une infraction pénale commise au 
détriment de l’employeur constitue un juste motif de résiliation immédiate du con-
trat de travail. Il admet aussi que son comportement a été hautement discutable. 
Toutefois, il le justifie en faisant valoir le harcèlement psychologique exercé par 
son ancien directeur, comportement qu’il considère illicite. 

 
 
D. L’intimée conclut au déboutement de l’appelant et à la confirmation du jugement. 
 
 Elle joint à sa réponse le jugement du Tribunal de police du 19 juin 2006 par le-

quel T_______ a été reconnu coupable de détérioration de données au sens de 
l’article 144bis ch. 1 CP et condamné à fr. 1'000.-- d’amende. Le Tribunal de po-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5684/2005-4 

13 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

lice a relevé que la faute de T_______ était d’une certaine importance, dans la me-
sure où il avait choisi de priver temporairement autrui de son accès à ses données 
électroniques, ce dans le but de consulter des documents qui ne lui étaient pas des-
tinés. Selon le Tribunal de police, les mobiles de T_______ relèvent du mépris de 
la propriété d’autrui. Pour fixer la quotité de la peine, les juges du Tribunal de po-
lice ont pris en compte le contexte professionnel tendu dans lequel s’inscrivait 
cette affaire, le licenciement dont T_______ a fait l’objet et l’absence d’antécé-
dents judiciaires. Ce jugement n’a fait l’objet d’aucun recours. 
 
 

E. La Cour a procédé à l’audition des parties qui ont persisté dans leurs conclusions 
respectives et ont indiqué qu’elles n’avaient pas fait appel de la décision du 
Tribunal de police.  

 
L’intimé a indiqué que l’ambiance dans l’entreprise était redevenue sereine. Elle a 
aussi expliqué que les résultats 2005 avaient été bons en raison des performances 
boursières et de la bonne ambiance retrouvée, ce qui a permis de distribuer un bo-
nus aux assurés. 
 
L'appelant a quant à lui expliqué qu’il n’avait pas contacté le conseil d’administra-
tion parce qu’il pensait que ce conseil n’accorderait aucune attention à ses remar-
ques. A ce sujet, il a rappelé qu’aucun membre du conseil d’administration n’avait 
pris directement contact avec l’un ou l’autre des cadres après le boycott du repas 
d’avril. Sur la diffusion des documents sur le "blog" qu'il avait créé, l'appelant 
considère que le risque que ceux-ci soient consultés par des tiers non concernés 
était limité au vu du fonctionnement des moteurs de recherche.  

 

 
F. Pour le surplus, l'argumentation des parties sera examinée dans la partie "en droit" 

ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 
 
 
 

EN DROIT 
 
 
1. 1.1 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la Loi sur la 

Juridiction des prud’hommes; ci-après LJP), l’appel est recevable. 
 
 1.2 Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des articles 319 et 

suivants du Code des obligations (ci-après CO). La Juridiction des 
prud’hommes est par conséquent compétente à raison de la matière pour 
connaître du présent litige (art. 1 al. 1 LJP). Elle l’est également à raison du 
lieu, dès lors que tant le siège de l'appelante que le lieu habituel de travail de 
l'intimé se trouvent dans le canton de Genève (art. 24 et 34 al. 1 de la Loi 
fédérale sur les fors en matière civile). 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5684/2005-4 

14 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 
 1.3 Le jugement ayant été rendu en premier ressort, la Cour d'appel dispose 

d'une cognition complète. 
 
2. L’appelant reproche au Tribunal d’avoir considéré que le licenciement avec effet 

immédiat était justifié. 
 
 2.1 Les premiers juges ont correctement rappelé les règles applicables au licen-

ciement immédiat, selon lesquelles l’employeur et le travailleur peuvent ré-
silier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 
al. 1er  CO), étant notamment considérées comme de justes motifs toutes les 
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exi-
ger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 
337 al. 2 CO). 

 
  Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 

admise de manière restrictive (ATF 130 III 28, consid. 4.1; ATF 127 III 
351, consid. 4; Wyler, Droit du travail, 2002, pp. 363 s.; Aubert, in Code 
des obligations I, Commentaire romand, 2003, § 3 ad art. 337 CO, p. 1781; 
Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3ème 
éd., n. 1 ad art. 337c CO; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsver-
tragsrecht, 5ème éd., n. 3 ad art. 337 CO et les références citées). Selon la 
jurisprudence, les faits invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat doivent 
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du 
contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur 
justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne 
peut entraîner une résiliation immédiate que s’il a été répété en dépit d’un 
ou de plusieurs avertissements (ATF 130 III 28, consid. 4.1; ATF 127 III 
153, consid. 1; ATF 124 III 25, consid. 3). Par manquement du travailleur, 
on entend la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, 
comme par exemple le devoir de fidélité (ATF 127 III 351, consid. 4a; ATF 
121 III 467, consid. 4 et les références citées). 

 
  Une infraction pénale perpétrée au détriment de l’employeur constitue en 

principe un juste de motif de résiliation immédiate, sans nécessité d’un aver-
tissement préalable (ATF 117 II 560 = JdT 1993 I 148 cons. 3/b). La règle 
souffre néanmoins de quelques exceptions (ATF 116 II 145 = JdT 1990 I 
581; ATF 117 II 560 consid. 3b; ATF du 23. 3. 1998 in: JAR 1999 p. 277; 
ATF 101 Ia 545 c. 2c; Stoll, Mitarbeiterdelinquenz – Vermögensdelikte zu-
lasten des Arbeitgebers, Zurich, 1998, p. 71; Schneider, La résiliation immé-
diate du contrat de travail, Le droit du travail en pratique, Vol. 8 p. 61). 

 
  Le juge apprécie librement s’il existe des justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 

applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra 
en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position 
et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contrac-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5684/2005-4 

15 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

tuels, ainsi que la nature et l’importance des manquements (ATF 130 III 28, 
consid. 4a; ATF 127 III 351; ATF 116 II 145, consid. 6; Wyler, Droit du tra-
vail, 2002, pp. 363 s.; Aubert, op. cit., § 2 ad art. 337 CO, p. 1781). 

 
  La partie qui entend se prévaloir de justes motifs doit le faire en principe 

sans délai, par quoi il faut entendre une manifestation de volonté intervenant 
après un bref temps de réflexion; une trop longue attente comporterait la re-
nonciation à se prévaloir de ce moyen. La durée dépend des circonstances, 
mais un délai de un à trois jours ouvrables est présumé approprié (ATF 130 
III 28, consid. 4.4; ATF du 16 mai 2002 en la cause 4C.345/2001; ATF du 2 
août 1993, publié in SJ 1995, p. 806; CAPH du 10 août 1993 en la cause 
VI/39/92; ATF 93 II 18; Wyler, op. cit., pp. 372 s.; Aubert, op. cit., § 11 ad 
art. 337 CO, p. 1783). Le fardeau de la preuve que la résiliation est interve-
nue à temps incombe à la partie qui résilie (art. 8 CC; ATF du 12 décembre 
1996 en la cause 4C.419/1995). 

 
  Il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs de résiliation immé-

diate d’en établir l’existence (art. 8 CC). 
 
 2.2 En l'espèce, le licenciement est intervenu à la suite du dépôt de deux plain-

tes pénales, émises par l'intimée et son directeur, portant principalement sur 
des accès indus à un système informatique, qui a conduit à une enquête de la 
police judiciaire et à l'audition de l'appelant, qui a finalement reconnu la 
presque totalité des faits qui lui était reprochés.  

 
  Pour l'appelant, l'ensemble de ses actes délictueux ne constituerait toutefois 

pas un juste motif de licenciement immédiat, car il visait uniquement à dé-
noncer, dans un but altruiste, un dysfonctionnement au sein de l'intimée, 
dont le conseil d'administration n'aurait autrement jamais été averti.  

 
  L'appelant a justifié son acte à la fois par le caractère grave des faits repro-

chés à son directeur d'alors et par l'impossibilité d'utiliser d'autres moyens 
pour dénoncer ces faits au conseil d'administration.  

 
  Les premiers juges n'ont pas retenu cette justification et ont considéré que 

les éléments factuels pour sa démonstration étaient inexacts. 
 
  Entre-temps, l'appelant a été condamné par le Tribunal de police pour ses 

agissements au détriment de son employeur. 
 
  Avec les premiers juges, la Cour considère que le comportement inadéquat 

du directeur de l'intimée d'alors ne saurait justifier la commission d'une in-
fraction pénale. Les faits qui sont reprochés à l’appelant sont particulière-
ment graves et étaient propres à entraîner la perte de tout rapport de con-
fiance, notamment en raison du poste à responsabilité qu’il occupait. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5684/2005-4 

16 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

  En effet, même si l’infraction de soustraction d’une cassette-vidéo n’a pas 
été retenue, il est établi que l'appelant s'est rendu coupable de détérioration 
de données en s'introduisant dans le bureau du directeur et en se connectant 
sur le compte informatique de ce dernier pour y introduire un programme 
"mouchard" permettant de détecter le mot de passe utilisé. Par ailleurs, il est 
aussi établi que l'appelant s'est introduit, depuis son ordinateur profession-
nel, dans la messagerie privée de son directeur et y a copié différents docu-
ments qu'il a par la suite diffusés par l'intermédiaire d'un "blog" qu'il a créé 
à cet effet. Il a largement diffusé certains documents qu'il avait piratés, dont 
le résumé de son directeur consécutif à la séance du 29 juin 2004.  

 
  La commission de ces infractions ne saurait être justifiée par la mauvaise 

ambiance régnant dans cette entreprise. Elle ne peut pas davantage se justi-
fier par la prétendue impossibilité d’informer le conseil d'administration du 
dysfonctionnement régnant au sein de l'institution autrement que par ses ac-
tes délictueux. Comme l’ont justement relevé les premiers juges, l'interdic-
tion du président de contacter le conseil d'administration autrement que par 
la voie hiérarchique ne devait pas empêcher l’appelant, si les faits lui parais-
saient si graves, de contrevenir à cette procédure plutôt que d'user des mo-
yens délictueux employés. Par ailleurs, il avait à disposition une médiatrice, 
qu'il n'a pas contactée, et éventuellement le coach G_______, auquel il au-
rait aussi pu s'adresser. 

 
  Enfin, l'intimé a résilié le contrat de travail le jour où il a eu connaissance 

des actes délictueux de son employé. Il a donc respecté la condition d'un dé-
lai bref lors de l'exercice de son droit à la résiliation immédiate. 

 
 Au vu de ce qui précède, la résiliation avec effet immédiat du 1er février 2005 était 

parfaitement justifiée par les circonstances, ce qui conduit à la confirmation du 
jugement déféré. 

 
 
3. Les frais d’appel sont mis à la charge de l’appelant qui succombe. 
 
 
4. Au vu des conclusions devant la Cour, la valeur litigieuse des conclusions 

pécuniaires au sens de la LTF est supérieure à fr. 15'000.-- (art. 51 LTF). 
 
 
 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5684/2005-4 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 
PAR CES MOTIFS 

 
 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 4 : 
 
 
 
A la forme 
 
Reçoit l'appel déposé le 10 avril 2006 par T_______ contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes rendu suite à la délibération du 2 décembre 2005 et notifié aux parties le 
5 décembre 2005 en la cause n° C/5684/2005-4. 
 
 
Au fond  
 
Confirme ledit jugement; 
 
Condamne T_______ au paiement de l’émolument de justice; 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
Le greffier de juridiction Le président