# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bc41b17-4c7b-592d-b5e4-b1a3be1acef8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.07.2023 A/3637/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3637-2022_2023-07-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente ; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3637/2022 ATAS/544/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 juillet 2023 

Chambre 1 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Florian BAIER, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3637/2022 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI) du 12 octobre 2022 considérant que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) 
n’avait ni droit aux mesures d’ordre professionnel ni à une rente invalidité ; 

Vu le recours de l’assuré, représenté par un avocat, du 3 novembre 2022 déposé à 
l’encontre de la décision précitée, concluant à son annulation et à ce qu’il lui soit alloué 
une rente AI entière avec effet dès le 2 décembre 2020 et le mettre, cas échéant, au 
bénéfice de mesures professionnelles, soit d’une réorientation professionnelle ou tout 
autre mesure visant à lui permettre de mettre en valeur son éventuelle capacité 
résiduelle de gain, avec suite de frais et dépens ; 

Vu le complément au recours du 15 décembre 2022, dans lequel l’assuré a conclu, 
préalablement à la mise en œuvre d’une expertise orthopédique en vue d’évaluer sa 
capacité de travail et de rendement ainsi que l’évolution de ses capacités depuis juillet 
2019 et, au fond, à l’annulation de la décision précitée, à l’octroi d’une rente AI entière 
dès le 1er juillet 2019, subsidiairement le renvoi de la cause à l’OAI pour mettre en 
œuvre un stage d’évaluation professionnelle, et ordonner au besoin pour la suite un 
reclassement professionnel et/ou toute autre mesure d’aide à la réinsertion 
professionnelle, avec suite de frais et dépens ; 

Vu la réponse de l’OAI du 19 janvier 2023, concluant, sur la base d’un avis du SMR du 
19 janvier 2023, au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, avec suite de 
frais et dépens à la charge du recourant, les rapports médicaux n’ayant été fournis que 
dans le cadre de la procédure de recours ; 

Vu la réplique de l’assuré du 25 janvier 2023, ne s’opposant pas au renvoi de la cause à 
l’OAI pour complément d’instruction ;  

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 

Qu’en l’occurrence, l’intimé a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire, ce que le recourant a accepté, de sorte qu’il convient d’admettre le 
recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Que la conclusion en renvoi de l’intimé est fondée sur les nouvelles pièces produites par 
le recourant dans la procédure, émanant des HUG, avec lequel l’OAI était pourtant 
régulièrement en contact aux fins de mettre à jour le dossier médical de l’assuré, dans 
un contexte où la discopathie de l’assuré était connue de longue date ;  

 
 
 

 

A/3637/2022 

- 3/3 - 

Que dans ces circonstances, il ne peut pas être reproché à l’assuré de ne pas avoir fait 
suivre ces documents à l’OAI, de sorte qu’il sera renoncé à la perception d’un 
émolument, étant précisé que le recourant est réputé avoir renoncé à la perception de 
dépens au regard de ses dernières écritures. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision rendue le 12 octobre 2022 par l’intimé. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Renonce à percevoir un émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Stefanie FELLER 

  
La présidente : 

 
 
 

Fabienne MICHON RIEBEN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le