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**Case Identifier:** cade91c8-eac5-5a6b-9820-bb35f05ca6af
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.06.2016 C/4794/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4794-2014_2016-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin 2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4794/2014 ACJC/816/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 JUIN 2016  

 

Entre 

A______, ayant son siège ______ (GE), recourante contre une ordonnance rendue par la  
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 février 2016, 

comparant par Me Serge Rouvinet, avocat, rue De-Candolle 6, case postale 5256,  

1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Daniel Meyer, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile aux fins des présentes.  

 

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C/4794/2014 

EN FAIT 

A. a. Par ordonnance ORTPI/120/2016 du 16 février 2016, communiquée aux parties 
pour notification le lendemain, le Tribunal de première instance, dans la cause 

opposant B______ à A______ (ci-après : A______), a rejeté la requête de 

suspension de la procédure formée par cette dernière, fixé l'émolument de 

décision à 1'000 fr. et mis celui-ci à sa charge.  

 b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 26 février 2016, A______ 
forme recours à l'encontre de la décision précitée, dont elle requiert l'annulation. 

Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que la suspension de la cause soit 

ordonnée jusqu'à droit jugé dans la procédure pénale P/1______ et, à titre 

subsidiaire, au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision.  

 Par arrêt du 16 mars 2016, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à la 
suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance querellée et dit qu'il serait 

statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond.   

 c. B______ conclut, avec suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité du recours et, 
subsidiairement, à son rejet. Il produit une pièce nouvelle.  

 d. A______ n'a pas fait usage de son droit de répliquer. 

 e. Les parties ont été informées par pli du greffe de la Cour du 18 avril 2016 de ce 
que la cause était gardée à juger.  

B. a. Le 10 mars 2014, B______ a déposé au Tribunal de première instance une 
action en constatation de la nullité d'une décision prise le 2 avril 2013 par 

l'assemblée générale de A______ tendant à la radiation de sa qualité 

d'administrateur de la société auprès du Registre du commerce.  

 Il a allégué détenir la moitié des actions au porteur de la société, C______, 
administrateur président de celle-ci, détenant l'autre moitié. A l'appui de son 

argumentation, il a produit une convention d'actionnaires légalisée devant notaire 

ainsi que l'acte constitutif de la société. Il n'avait pas été convoqué à l'assemblée 

générale précitée, lors de laquelle, à teneur du procès-verbal établi, C______ 

s'était déclaré indûment actionnaire unique.  

 b. Auparavant, soit le 24 février 2014, A______ avait formé une plainte pénale à 
l'encontre de B______, lequel a été mis en prévention pour abus de confiance, 

escroquerie et faux dans les titres dans la procédure pénale ouverte à la suite de 

cette première plainte.  

 Le 4 mars 2014, B______ avait ensuite, pour sa part, déposé une plainte pénale à 
l'encontre de C______, notamment pour appropriation illégitime, abus de 

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confiance et gestion déloyale en lien avec la société A______. Ce dernier a 

également été mis en prévention dans la procédure pénale ouverte à la suite de 

cette seconde plainte.  

 Les deux procédures pénales ont été jointes sous le numéro P/1______ et sont 

actuellement en cours d'instruction à teneur du dossier.  

 c. En réponse à la requête de B______ formée le 10 mars 2014 devant le Tribunal, 
A______ a conclu, préalablement, à la suspension de la procédure comme 
dépendante de la procédure pénale P/1______ et, principalement, au déboutement 

de B______ de toutes ses conclusions.  

 A l'appui de sa requête de suspension, elle a allégué que A______ avait déposé 
une plainte pénale à l'encontre de B______, que ce dernier avait été mis en 

prévention dans le cadre de la procédure pénale en cours, que les actions de la 

société avaient été séquestrées et que les locaux de celle-ci avaient été 

perquisitionnés. Il convenait de suspendre la procédure civile afin de permettre au 

juge pénal d'établir les faits.  

 Sur le fond, elle a soutenu avoir été l'actionnaire unique de la société au moment 

de la convocation de l'assemblée générale litigieuse et avoir par conséquent 

convoqué celle-ci par courrier du 21 février 2013 en conformité des statuts, 

lesquels prévoyaient une convocation par lettre recommandée aux actionnaires. 

Selon elle, il avait été convenu, à la constitution de la société, que B______ 

rembourse à C______ certains apports en nature de ce dernier à la société et qu'en 

contrepartie celui-ci lui remette la moitié des actions au porteur de la société. Dès 

lors que B______ n'avait pas respecté son engagement, C______  était resté seul 

détenteur de la totalité des actions. A l'appui de son argumentation, elle a produit 

une attestation d'un tiers et offert à titre de preuve l'audition de celui-ci.  

 Par ailleurs, sans mentionner de lien avec les questions de la détention de ses 

actions, de la convocation et de la tenue de l'assemblée générale litigieuse, 

A______ a invoqué des agissements frauduleux de B______ dans la gestion de la 

société, à savoir en particulier de s'être enrichi en détournant des fonds à hauteur 

de 1'000'000 fr., tous actes faisant l'objet de la procédure pénale en cours.  

 d. Sur ordre du Tribunal, A______ a produit la lettre du 21 février 2013 par 
laquelle elle avait allégué avoir convoqué B______ à l'assemblée générale 

litigieuse, offrant deux témoignages à titre de preuve de la réception de celle-ci 

par ce dernier. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le premier juge a retenu que A______ n'expliquait 
pas en quoi la résolution du litige dépendrait des condamnations pénales 

susceptibles d'être infligées aux prévenus concernés et n'alléguait pas même que 

l'autorité pénale serait amenée à trancher des questions préjudicielles décisives 

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pour l'issue du procès. La procédure pénale, sinon de manière tout à fait 

marginale, ne concernait pas l'objet du litige.  

EN DROIT 

1. 1.1 La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction 
qui peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours de l'art. 319 

let. b ch. 1 CPC (GSCHWEND/BORNATICO, in Basler Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, Spühler/Tenchio/Infanger [éd.], 2
ème

 éd., 2013, n. 17a ad  

art. 126 CPC). 

1.2 La décision de refus de suspension ne peut, en revanche, faire l'objet que du 
recours de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, le recourant devant démontrer le préjudice 

difficilement réparable résultant du refus de suspendre (HALDY, in Code de 

procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, 

n. 9 ad art. 126 CPC; STAEHELIN, in Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.],  

2
ème

 éd., 2013, n. 8 ad art. 126 CPC; GSCHWEND/BORNATICO, loc. cit.; 

COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et 

au recours en matière civile, in JdT 2013 III p. 131 ss, 157).  

1.3 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de 
la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).  

En l'espèce, le recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits par la loi, 

par une partie qui dispose d'un intérêt à agir (art. 59 al. 2 let. a CPC). Il est donc 

recevable sous cet angle. 

1.4 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 

La pièce nouvelle produite par l'intimé est donc irrecevable.  

2. Reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable à la recourante (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 

Celle-ci soutient que tel est le cas. Elle invoque le fait qu'à l'issue de la procédure 

pénale, l'intimé a de fortes chances d'être reconnu coupable d'abus de confiance, 

d'escroquerie et de faux dans les titres pour s'être accaparé délictueusement des 

fonds lui appartenant à hauteur de 1'000'000 fr. Or, à l'issue de la présente 

procédure, il était possible que la décision de l'assemblée générale du 2 avril 2013 

soit déclarée nulle ou annulée, avec pour conséquence que l'intimé soit à nouveau 

inscrit en qualité d'administrateur de la société avec signature individuelle et 

puisse ainsi continuer son activité délictuelle à son détriment. 

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2.1 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de 
préjudice irréparable consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF (HOHl, Procédure civile, 

Tome II, Berne, 2010, n. 2485, n. 449). Ainsi, elle ne vise pas seulement un 

inconvénient de nature juridique, mais toute incidence dommageable, y compris 

financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable 

(STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 2
ème

 éd., 2013, n. 31 p. 501; 

BLICKENSTORFER, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 

Brunner/Gasser/Schwander [éd.], 2011, n. 39 ad art. 319 CPC). L'instance 

supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre la 

réalisation de cette condition (JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, 

Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 22 ad art. 319 CPC). 

Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 

être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 

finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 

Baker &McKenzie [éd.], 2010, n. 8 ad art. 319 CPC). Le risque de ne pas obtenir 

gain de cause existe pour toute partie dans toute procédure; il ne constitue 

cependant pas un dommage difficile à réparer (cf. dans ce sens TC/VS décision 

TCV C3 11 125 du 7 novembre 2011 consid. 2c). 

Le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une violation des dispositions 

en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le fond ne saurait être 

considéré comme suffisant pour retenir que la décision entreprise est susceptible 

de lui causer un préjudice difficilement réparable. Retenir le contraire 

équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 

ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 

législateur a justement voulu éviter (ACJC/35/2014 du 10 janvier 2014  

consid. 1.2.1). 

Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le 

recours est irrecevable et la décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le 

jugement rendu au fond (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 

6841; BRUNNER, Schweizerische Zivilprozessordnung, Oberhammer/Domej/Haas 

[éd.], 2
ème

 éd., 2014, n. 13 ad art. 319 CPC; BLICKENSTORFER, op. cit., n. 40 ad 

art. 319 CPC). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 

consid. 2.3.1; HALDY, Code de procédure civile commenté, op. cit., n° 9 ad  

art. 126 CPC).  

2.2 En l'espèce, l'ordonnance querellée, laquelle refuse la suspension requise, ne 
crée pas la situation invoquée par la recourante, consistant dans une réintégration 

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de l'intimé dans ses fonctions d'administrateur. Seule la décision finale, lorsqu'elle 

sera exécutoire, est susceptible d'aboutir à ce résultat.  

Or, dans l'hypothèse d'une décision finale favorable à la recourante, qui n'est pas 

exclue à ce stade, celle-ci n'aura subi aucun préjudice.  

Dans l'hypothèse d'une décision finale défavorable à la recourante, alors que la 

procédure pénale est en cours, celle-ci pourra critiquer le refus de suspension 

querellé par le biais de la voie de droit ouverte contre cette décision finale. Elle 

conserve ainsi la possibilité d'obtenir dans un premier temps l'effet suspensif 

attaché à la voie de droit, puis la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé au 

pénal.  

Dans l'hypothèse d'une décision finale défavorable à la recourante, alors que la 

procédure pénale a abouti à la condamnation de l'intimé, la recourante pourra, par 

le biais de la voie de droit ouverte contre cette décision finale, non pas critiquer le 

refus de suspension querellé en vue de l'obtenir, cette requête étant devenue sans 

objet, mais obtenir l'effet suspensif attaché à la voie de droit et critiquer la 

décision finale, en tant qu'elle n'aurait pas tenu compte du résultat de la procédure 

pénale et serait incompatible avec celle-ci.  

Il convient évidemment de réserver le bien-fondé de la démarche exposée dans les 

deux paragraphes ci-dessus, au vu notamment de l'absence d'incidence de la 

procédure pénale sur la présente procédure au fond (consid. 3).  

En résumé, les conséquences dommageables pour la recourante, en cas 

d'annulation de la décision de l'assemblée générale litigieuse et de réintégration de 

l'intimé dans ses fonctions d'administrateur, résulteraient non pas de la décision de 

refus de suspension querellée, mais du jugement ultérieur au fond qui, par 

hypothèse, admettrait l'action en annulation de ladite assemblée. Or, la recourante 

disposerait, à l'encontre d'une telle décision, d'une voie de contestation, de sorte 

que ses droits ne sont pas, à ce stade de la procédure, menacés d'un préjudice 

difficilement réparable. Dans le cadre de la voie de droit ouverte contre la 

décision au fond, si cette dernière lui est défavorable, la recourante pourra en effet 

encore obtenir la suspension du caractère exécutoire de celle-ci et se prévaloir à 

temps, soit de l'opportunité d'une suspension de la procédure jusqu'à droit jugé au 

pénal, soit d'une prise en compte du résultat de la procédure pénale, si cette 

dernière est arrivée à son terme.  

2.3 Il s'ensuit que le refus de suspendre la procédure civile dans l'attente de l'issue 
de la procédure pénale P/1______ n'est pas de nature à causer à la recourante un 

préjudice difficilement réparable.  

Partant, le recours est irrecevable, la condition de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC n'étant 

pas remplie. 

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Quand bien même le recours serait recevable, il n'en aurait pas moins été rejeté, 

pour les motifs qui suivent.  

3. La recourante fait valoir - sans autres développements - que la procédure pénale 
pendante devra se déterminer sur les faits reprochés à l'intimé, faits qui ont 

notamment une incidence certaine sur la présente procédure. Cette dernière 

procédure devait être suspendue afin d'éviter que des décisions contraires soient 

rendues. Refuser la suspension aurait pour effet de permettre à l'intimé d'être 

réintégré au conseil d'administration de la société avec signature individuelle et de 

continuer ses activités délictueuses.  

3.1 Le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs 
d’opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue 

lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès (art. 126 al. 1 CPC).  

 Dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure imposée par 
les art. 29 al. 1 Cst et 124 al. 1 CPC, la suspension ne peut être ordonnée 

qu'exceptionnellement, en présence d'un motif objectif sérieux, en particulier 

lorsqu'il s'agit d'attendre le jugement principal d'une autorité compétente 

permettant de trancher une question de nature préjudicielle. Le juge doit procéder 

à une pesée des intérêts des parties, l'exigence de célérité devant l'emporter en cas 

de doute. Comme le juge civil n'est pas lié par le jugement pénal (art. 53 CO), 

l'existence d'une procédure pénale ne justifiera toutefois qu'exceptionnellement la 

suspension de la procédure civile. Il convient de tenir compte des particularités 

propres aux procédures en cause; en règle générale, ce sera le procès civil qu'il 

convient de suspendre pour permettre au juge pénal d'établir les faits. La 

suspension de la procédure dans l'attente du sort d'une autre procédure suppose 

que la seconde se trouve dans un lien de connexité avec la première, même s'il 

n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties soient les mêmes : il s'agit 

en effet d'éviter des décisions contradictoires ou incohérentes. La seconde 

procédure, dont l'issue sera déterminante pour le sort de la procédure suspendue, 

doit par ailleurs être déjà bien avancée faute de quoi, en règle générale, la 

suspension ne sera pas compatible avec l'exigence de célérité (ATF 135 III 127 

consid. 3.4; 119 II 386 consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_683/2014 du 17 

février 2015 consid. 2.1; 9C_293/2014 du 16 octobre 2014 consid. 2.2.2; 

1B_231/2009, 1B_253/2009 et 1B_261/2009 du 7 décembre 2009 consid. 4.1; 

GSCHWEND/ BORNATICO, in Basler Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, Spühler/Tenchio/Infanger [éd.], 2ème éd., 2013, n. 2, 11 et 

13 ad art. 126 CPC; FREI, in Berner Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, 2012, n. 1, 3, 4 et 5 ad art. 126 CPC).  

 3.2 En l'espèce, c'est à bon droit que le premier juge a refusé de suspendre la 
procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure pénale.  

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En effet, la seule question qui se pose dans la présente procédure est celle de 

savoir si l'intimé était actionnaire de la société au moment où la convocation à 

l'assemblée générale litigieuse aurait dû intervenir conformément aux statuts et, le 

cas échéant, s'il y a été convoqué conformément à ceux-ci.  

Les faits déterminants à cet égard ne sont pas ceux qui font l'objet de la procédure 

pénale, comme il ressort d'ailleurs clairement de l'argumentation développée par 

la recourante elle-même dans la présente procédure.  

Celle-ci invoque une convocation intervenue conformément aux statuts, la remise 

en mains propres d'une lettre de convocation à l'intimé, la qualité de détenteur 

unique des actions au porteur de la société de son administrateur président au 

moment de l'assemblée litigieuse, un accord initial intervenu entre les deux 

fondateurs de la société, l'absence de remboursement par l'intimé des apports en 

nature du co-fondateur contrairement audit accord et le fait que le premier ne 

serait pour ce motif pas devenu actionnaire de la société.  

Le résultat de la procédure pénale, laquelle porte, non pas sur les faits précités, 

mais sur des actes prétendument délictueux commis par l'intimé essentiellement 

dans le cadre de sa gestion de la société, ne permettra donc pas de trancher une 

question de nature préjudicielle de la présente procédure. La recourante ne 

mentionne d'ailleurs aucun fait faisant l'objet de la procédure pénale dont 

l'établissement serait pertinent et encore moins déterminant pour l'issue de la 

présente procédure.  

Par ailleurs, s'il était, par hypothèse, admis que l'intimé était actionnaire de la 

société au moment où la convocation à l'assemblée générale litigieuse aurait dû 

être effectuée, qu'une telle convocation n'est pas intervenue et que par conséquent 

les décisions prises lors de ladite assemblée sont nulles, cette décision ne serait 

pas contradictoire avec une décision du juge pénal qui reconnaîtrait, par 

hypothèse, la culpabilité de l'intimé pour des actes commis dans la gestion de la 

société.  

Certes, la recourante pourrait subir une atteinte si l'intimé obtenait gain de cause 

dans son action en constatation de la nullité de l'assemblée générale et s'il était 

réintégré dans sa qualité d'administrateur de la société, alors qu'il serait, par 

hypothèse, coupable d'avoir détourné des fonds à son détriment et serait 

ultérieurement reconnu comme tel dans le procès pénal. Cependant, la question de 

la culpabilité de l'intimé en relation avec les actes qui lui sont reprochés au pénal 

serait étrangère à la procédure civile, laquelle porterait exclusivement sur la 

validité formelle de la décision prise lors de l'assemblée générale litigieuse. En 

d'autres termes, même si l'intimé était déjà reconnu coupable des actes qui lui sont 

reprochés dans le cadre de la procédure pénale, ce fait n'aurait a priori et en tant 

que telle pas d'incidence sur l'issue du présent litige. La présente procédure ne 

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pourrait pas être utilisée par la recourante pour se prémunir contre l'éventuelle 

atteinte précitée. La nullité d'une décision prise lors d'une assemblée générale 

tenue en violation des prescriptions statutaires devrait être prononcée, même si ce 

prononcé aurait pour effet de concrétiser une atteinte telle que celle précitée. A 

titre de protection, la recourante devrait faire appel à toute mesure judiciaire civile 

et/ou pénale prévue par la loi à cette fin.  

Au demeurant, aucun élément du dossier ne permet de retenir que la procédure 

pénale est bien avancée, ce que la recourante n'allègue d'ailleurs même pas. En 

raison de son objet plus limité et d'une complexité moindre, la procédure civile 

apparaît au contraire pouvoir être tranchée plus rapidement. Une suspension du 

procès civil dans l'attente du procès pénal ne serait ainsi en tout état pas 

compatible avec l'exigence de célérité.  

3.3 Il résulte de ce qui précède que même si le recours était recevable, la 
suspension de la procédure ne serait pas prononcée et le recours serait rejeté.  

4. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires du recours, 
arrêtés à 1'200 fr., y compris l'émolument relatif à la décision sur requête de 

suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance (ACJC/375/2016; art. 104  

al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 41 RTFMC). Ils sont couverts par l'avance de 

même montant opérée par la recourante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 CPC).  

La recourante sera en outre condamnée aux dépens de sa partie adverse, arrêtés à 

1'500 fr., débours et TVA compris, au vu de l'absence de difficulté de la procédure 

sur recours (art. 95 al. 3 let. b CPC; art. 85 al. 1 et 90 RTFMC; art. 23, 25 et  

26 al. 1 LaCC). 

5. La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est a priori supérieure 30'000 fr. 
(ATF 133 III 368 consid. 1.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_708/2014 du 2 juin 

2015 consid. 1; 4A_404/2011 du 7 novembre 2011 consid. 1.1; 4P.344/2006 du 

27 février 2007 consid. 5.2, in RSPC 2007 p. 399). S'agissant d'une décision 

incidente, la voie du recours en matière civile est ouverte devant le Tribunal 

fédéral selon les modalités de l'art. 93 al. 1 LTF, les motifs de recours étant limités 

selon l'art. 98 LTF (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4; 134 III 426 consid. 1.3.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_942/2012 du 21 décembre 2012). 

* * * * * 

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C/4794/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 26 février 2016 par A______ contre 

l'ordonnance ORTPI/120/2016 rendue le 16 février 2016 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/4794/2014-1. 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'200 fr. 

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de même 

montant, qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser 1'500 fr. à B______ à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile, aux conditions indiquées sous consid. 4 supra. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.