# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73c09aba-a64f-59aa-9f66-30cc5a4061e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2024 A/754/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-754-2024_2024-06-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/754/2024 ATAS/496/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 juin 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourant 

contre  

 

CAISSE FÉDÉRALE DE COMPENSATION CFC 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après: l'assuré), né le ______ 1965, père de deux filles 
dont la cadette est devenue majeure le 4 mai 2016, a bénéficié d'une rente de veuf 
depuis le 1er mai 2013 suite au décès de sa conjointe, assortie de deux rentes 
d'orphelin pour ses enfants. 

b. Le 4 décembre 2015, la Caisse fédérale de compensation CFC (ci-après : la 
caisse) a informé l'assuré de ce que sa rente de veuf ne lui serait plus versée après 
le mois de mai 2016, du fait que sa plus jeune fille allait atteindre l'âge de 18 ans 
le 4 mai 2016. 

c. Le 10 mai 2016, la caisse a rendu une décision par laquelle elle a alloué une 
rente d'orphelin à la fille cadette de l'assuré encore en formation et mis fin à la 
rente de veuf de celui-ci au 31 mai 2016. Cette décision, non contestée, est entrée 
en force. 

 Le 12 octobre 2022, l'assuré a écrit à la caisse et sollicité le versement de sa 
rente de veuf et des arriérés depuis 2016, en se prévalant d'un arrêt B______ 
c. Suisse rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : CEDH) 
le 11 octobre 2022 (requête n° 1______) ayant condamné la Suisse pour inégalité 
de traitement. 

b. Le 19 octobre 2022, la caisse a répondu que le Parlement et l'Office fédéral des 
assurances sociales (ci-après: OFAS) travaillait activement à l'élaboration de 
bases légales et directives suite à l'arrêt du 11 octobre 2022 de la CEDH. Il était 
néanmoins possible que la nouvelle législation concerne uniquement les rentes de 
veufs en cours et les futures rentes. 

c. Dans une lettre du 25 octobre 2022, l'assuré a fait valoir qu'une telle réponse 
n'était pas conforme à l'arrêt de la CEDH. Il avait donc déposé une plainte auprès 
du Tribunal fédéral et une nouvelle plainte serait déposée sans délai auprès de la 
CEDH si la caisse ne se mettait pas rapidement en conformité. 

d. Le 26 octobre 2022, la caisse a indiqué que la législation et la jurisprudence 
n'avaient pas d'effets rétroactifs mais un impact obligatoire pour l'avenir. Le 
jugement de la CEDH était entré en vigueur le 11 octobre 2022, en sorte qu'il ne 
pouvait avoir un effet sur la situation de l'assuré, dont la fille cadette avait atteint 
la majorité en 2016. Elle a joint à ses lignes le bulletin à l'intention des caisses de 
compensation AVS et des organes d'exécution des PC n° 460 édité par l'OFAS.  

e. Le 28 octobre 2022, l'assuré a invoqué auprès de la caisse une discrimination 
entre veufs en fonction de la date de leur veuvage. Les autorités suisses devaient 
verser les rentes courantes aux veufs qui en faisaient la demande jusqu'à 
l'adoption d'une législation concernant les rentes arriérées, sa demande ne portant 
en l'état pas sur la période rétroactive. 

 
 
 

 

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f. Entre le 14 et 17 novembre 2022, l'assuré et la caisse ont échangé plusieurs 
courriers électroniques. L'assuré a requis que la caisse lui communique un 
justificatif écrit de son refus de lui verser une rente de veuf et a à nouveau précisé 
qu'il ne demandait pas les arriérés de rente depuis 2016, avant qu'une loi soit votée 
en ce sens, mais la reprise du versement de la rente courante depuis le 
11 octobre 2022. 

Après que la caisse lui a répondu que son éventuelle plainte devait être basée sur 
les décisions de 2013 et 2016 et que, si le tribunal jugeait utile qu'une autre 
décision soit prise, ce dernier pouvait directement s'adresser à elle, l'assuré a une 
nouvelle fois requis de recevoir un courrier de refus du versement de la rente 
courante. 

En dernier lieu, la caisse a répondu qu'une renaissance de la rente de veuf sur la 
base de l'arrêt de la CEDH du 11 octobre 2022 était exclue, tout comme une 
reconsidération de la décision du 10 mai 2016. Cette décision avait été rendue sur 
la base des dispositions légales en vigueur à l'époque et n'avait pas été contestée, 
de sorte qu'elle était entrée en force. Le courrier du 26 octobre 2022 stipulait 
clairement que l'assuré n'avait pas droit à une rente de veuf depuis le 
11 octobre 2022, ni à des arriérés. Le jugement de la CEDH était par conséquent 
valable pour les seules rentes en cours et les rentes futures. L'assuré était invité à 
s'adresser à l'OFAS, autorité de surveillance des caisses de compensation, s'il avait 
des doutes concernant les informations données. 

g. Le 19 décembre 2022, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice. Il a déclaré former opposition contre le bulletin de l'OFAS à 
l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC 
n° 460 ainsi qu'à l'encontre des décisions reçues par courrier, relevant que le refus 
de l'intimée de lui verser la rente courante de veuf depuis le 11 octobre 2022 
constituait une inégalité de traitement et une discrimination entre veufs en 
fonction de la date de leur veuvage, et concluant à ce que la rente de veuf lui soit 
versée depuis le 11 octobre 2022. 

h. Par réponse du 10 janvier 2023, la caisse a conclu au rejet du recours. Elle était 
liée aux directives et aux bulletins de l'OFAS qui étaient contestés par l’assuré et 
le bulletin n° 460 prévoyait qu'il n'avait pas droit à une rente de veuf ni à des 
arriérés puisque la décision de suppression du droit à la rente de veuf était entrée 
en vigueur en 2016, lorsque sa fille cadette était devenue majeure. 

i. Par arrêt du 13 mars 2023 (ATAS/161/2023), la chambre de céans a déclaré le 
recours irrecevable et l’a transmis à la caisse pour qu’elle rende une décision 
formelle au sujet de la demande de reconsidération, voire de révision du 
recourant, en se prononçant tant sur la demande de rente courant dès le 11 octobre 
2022 que sur le versement des arriérés de rente. 

Cet arrêt a fait l’objet d’un recours de l’assuré au Tribunal fédéral, lequel l’a 
déclaré irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_239/2023 du 15 mai 2023). 

 
 
 

 

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j. Par décision du 20 mars 2023, la caisse a refusé à l’assuré une rente de veuf tant 
dès l’année 2016 que dès novembre 2022, au motif que les veufs dont la rente a 
été supprimée avant le prononcé de l’arrêt de la CEDH par une décision entrée en 
force, comme c’était le cas de l’assuré, ne pouvaient prétendre à une renaissance 
de leur rente de veuf. 

k. Par acte du 7 novembre 2023, l’assuré a saisi la chambre de céans, en 
demandant que la caisse se mette en conformité avec la CEDH afin que sa rente 
de veuf lui soit versée depuis le 11 octobre 2022 et en relevant que 
« l’ordonnance » de l’extinction de la rente de veuf ne respectait pas le principe de 
l’égalité entre tous les veufs. 

l. Le 28 novembre 2023, la caisse a conclu au rejet du recours. Elle avait rendu 
une décision le 20 mars 2023, que le recourant avait reçue à tout le moins le 29 
mars 2023, puisqu’il avait joint cette décision au recours interjeté auprès du 
Tribunal fédéral. 

m.  Le 22 décembre 2023, le recourant a répliqué, en précisant que son recours 
était fondé sur l’art. 8 Cst. Fédérale, que le bulletin des caisses de compensation 
ne respectait pas.  

n. Par arrêt du 29 janvier 2024 (ATAS/54/2024), la chambre de céans a déclaré le 
recours irrecevable et l'a transmis à l'intimée, comme objet de sa compétence, au 
titre d'opposition à l'encontre de la décision du 20 mars 2023, étant relevé que 
l'intimée devait également examiner si le recours du 29 mars 2023, interjeté par le 
recourant auprès du Tribunal fédéral, devait être considéré comme une opposition 
à la décision du 20 mars 2023.  

o. Le 23 février 2024, la caisse a rendu une décision sur opposition par laquelle 
elle a rejeté l'opposition et confirmé la décision de refus de la rente de veuf du 20 
mars 2023. La caisse a indiqué qu'elle suivait la Directive concernant les rentes 
(version du 1er janvier 2024 [DR] chiffres 314), qui statue que les veufs dont la 
rente a cessé d'être versée avant le prononcé de l'arrêt du 11 octobre 2022 de la 
Grande chambre de la CEDH ne sont pas concernés par ce dernier, dès lors que 
leur rente de veuf s'est définitivement éteinte et que le jugement de la CEDH n'a 
pas d'effet rétroactif. La Caisse a précisé qu'elle était liée aux Directives de 
l'OFAS et que la différence de traitement alléguée par le recourant entre les veufs 
dont les rentes ont cessé d'être versées suite à une décision devenue définitive 
avant le 11 octobre 2022 et les veufs qui sont concernés par la DR et reçoivent 
une rente de veuf était une différence objectivement justifiée et ne violait donc pas 
le principe d'égalité.  

 Par acte du 4 mars 2024, l’assuré a recouru auprès de la chambre de céans à 
l’encontre de la décision précitée, en demandant que la caisse se mette en 
conformité avec la Constitution afin que sa rente de veuf lui soit versée depuis 
l'arrêt de la CEDH du 11 octobre 2022 et en relevant que les mesures transitoires 
de l’extinction de la rente de veuf étaient anticonstitutionnelles et 

 
 
 

 

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discriminatoires. Il a fait valoir que le tribunal des assurances du canton de Saint-
Gall avait rendu un arrêt le 17 août 2023 par lequel il obligeait la caisse de 
compensation à continuer de verser la rente de veuf à partir d'octobre 2022, ce qui 
creusait la discrimination entre veufs au sein de la Suisse. 

b. Le 28 mars 2024, la caisse a conclu au rejet du recours. Elle a renvoyé à son 
exposé du 23 février 2024 et ajouté que le Tribunal fédéral avait confirmé à 
plusieurs reprises que les rentes de veuf, qui avaient été supprimées par décision 
entrée en force avant le 11 octobre 2022, comme le prévoyait la Directive 
concernant les rentes, ne renaissaient plus. Cela avait notamment été le cas 
concernant la décision de la Caisse de compensation du canton de Saint-Gall, dont 
le contenu était comparable au présent cas. La caisse a relevé que selon le TF 
restaient réservées la révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) et la 
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) mais qu'aucun de ces motifs n'apparaissait ni 
n'avait été invoqué par le recourant. Enfin, lors de sa séance du 8 décembre 2023, 
le Conseil fédéral avait mis en consultation le projet de révision de l'assurance-
vieillesse et survivants (AVS) dans le but d'adapter les rentes de veuves et de 
veufs, selon lequel le recourant resterait soumis à l'ancien droit tel qu'interprété 
par le Bulletin de l'OFAS n° 460 du 21 octobre 2022, le décès de sa femme étant 
intervenu avant l'entrée en vigueur de la modification prévue. Le recourant n'avait 
pas non plus droit à une rente de veuf ni ex tunc, ni ex nunc ou pro futuro à la 
lumière de l'avant-projet de la LAVS, la révision des rentes de survivants 
prévoyant des rentes de veuf et de veuve pour les parents jusqu'aux 25 ans de 
leurs enfants, voire au-delà pour un enfant adulte en situation de handicap donnant 
droit au parent à des bonifications pour tâches d'assistance à ce titre.  

c. Le 18 avril 2024, le recourant a répliqué et répété les griefs élevés dans ses 
précédentes écritures. 

d. Par courrier du 23 avril 2024, la Caisse a renoncé à dupliquer.  

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connait, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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1.2 Le recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), dans le respect des 
exigences de forme et de contenu prescrites (art. 61 let. b LPGA ; art. 89B LPA), 
est recevable.  

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de veuf dès le 11 octobre 2022. 

3.  

3.1 Selon l’art. 23 LAVS, les veuves et les veufs ont droit à une rente si, au décès 
de leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants (al. 1). Sont assimilés aux enfants 
de veuves ou de veufs (al. 2) : (a) les enfants du conjoint décédé qui, lors du 
décès, vivaient en ménage commun avec la veuve ou le veuf et qui sont recueillis 
par le survivant, au sens de l’art. 25 al. 3 (selon lequel le Conseil fédéral règle le 
droit à la rente d’orphelin pour les enfants recueillis) ; (b) les enfants recueillis au 
sens de l’art. 25 al. 3, qui, lors du décès, vivaient en ménage commun avec la 
veuve ou le veuf et qui sont adoptés par le conjoint survivant. Le droit à la rente 
de veuve ou de veuf s’éteint (al. 4) : (a) par le remariage ; (b) par le décès de la 
veuve ou du veuf. Il renait en cas d’annulation du mariage ou de divorce (al. 5).  

Selon les « Dispositions spéciales » prévues par l’art. 24 LAVS, les veuves ont 
droit à une rente si, au décès de leur conjoint, elles n’ont pas d’enfant ou d’enfant 
recueilli au sens de l’art. 23, mais qu’elles ont atteint 45 ans révolus et ont été 
mariées pendant cinq ans au moins (al. 1 phr. 1). Outre les causes d’extinction 
mentionnées à l’art. 23 al. 4, le droit à la rente de veuf s’éteint lorsque le dernier 
enfant atteint l’âge de 18 ans (al. 2).  

3.2 Dans l'arrêt 78630/12 BEELER c. Suisse du 11 octobre 2022, la Grande 
Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l’art. 24 al. 2 
LAVS discriminait les veufs en ce que leur rente de survivant, contrairement à 
celle des veuves, s'éteignait à la majorité du plus jeune enfant. Elle a constaté dans 
ce contexte une violation de l'article 14 (interdiction de discrimination) en relation 
avec l'article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Ainsi, afin de 
rétablir une situation conforme à la Convention dans des constellations 
comparables, il convient de renoncer dorénavant à supprimer la rente de veuf au 
seul motif que le plus jeune enfant est majeur (cf. ATF 143 I 50 consid. 4.1 et 4.2 ; 
143 I 60 consid. 3.3 ; cf. également les arrêts du Tribunal fédéral 9C_481/2021 et 
9C_749/2020 du 9 janvier 2023, consid. 2.1 chacun). L'OFAS l'a également 
reconnu dans ses communications n°460 du 21 octobre 2022 aux caisses de 
compensation AVS et aux organes d'exécution des PC. Ces communications 
prévoient notamment une réglementation transitoire pour les veufs avec enfants 
qui ont contesté la décision de suppression de la rente et dont le cas est en suspens 
au 11 octobre 2022. Selon celle-ci, la rente de veuf accordée sur la base de l'art. 
23 LAVS ne doit plus prendre fin lorsque le plus jeune des enfants atteint l'âge de 
18 ans.  

3.3 Sous réserve d'un motif de révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) et de la 
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), les veufs dont la rente a déjà été 

 
 
 

 

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définitivement supprimée avant le 11 octobre 2022 en raison du fait que le plus 
jeune enfant était devenu majeur n'ont pas non plus droit à la reprise du versement 
de la rente à la suite de l'arrêt précité de la CEDH du 11 octobre 2022 (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_543/2023 du 29 février 2024 consid. 3.3).  

En vertu de l'art. 53 LPGA, intitulé « révision et reconsidération », les décisions et 
les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à 
révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux 
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être 
produits auparavant (al. 1). L'assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable 
(al. 2). 

Un changement de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 
reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c ; 115 V 308 consid. 4a/cc ; 129 V 200 
consid. 1.2). 

Le Tribunal fédéral a considéré que le changement de jurisprudence suite à l'arrêt 
de la CEDH du 11 octobre 2022 précité ne justifiait pas un cas de reconsidération 
pour un veuf dont la décision de suppression de la rente était déjà entrée en force 
avant le 11 octobre 2022 en raison du fait que le plus jeune enfant était devenu 
majeur (arrêt 9C_543/2023 du 29 février 2024 consid. 4).  

4. La situation du cas d’espèce est similaire à celle qui est à la base de l'arrêt précité 
de la CEDH du 11 octobre 2022, dans la mesure où la rente de veuf du recourant a 
également été supprimée uniquement en raison de la majorité de son plus jeune 
enfant. Toutefois, il est établi que la rente du recourant a été supprimée par 
décision du 10 mai 2016, qui est entrée en force. 

Conformément à la jurisprudence précitée, l’arrêt de la CEDH du 11 octobre 2022 
ne justifie pas une reconsidération de la décision du 10 mai 2016. 

Par ailleurs, le recourant ne s'est prévalu d'aucun fait nouveau ni d'aucun moyen 
de preuve nouveau, de sorte que les conditions d'une révision (art. 53 al. 1 LPGA) 
ne sont pas remplies.  

L'arrêt du Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall invoqué par le 
recourant porte sur un cas similaire (cf. AHV 2023/1 du 17 août 2023). La 
décision judiciaire cantonale a cependant été annulée par Tribunal fédéral, qui a 
jugé qu'elle violait le droit fédéral (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_543/2023 du 
29 février 2024 consid. 4). Comme indiqué précédemment, la Haute Cour a jugé 
que les conditions d'une reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA n'étaient 
pas remplies.  

Les conditions d'une révision procédurale et celles d'une reconsidération n'étant 
pas remplies, le recourant n'a pas droit à une reprise du versement de la rente de 
veuf. 

 
 
 

 

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- 8/9 - 

Le recours doit en conséquence être rejeté.  

5.  

5.1 Sous réserve d’exceptions ici non réalisées, la procédure en matière 
d’assurances sociales, en particulier d’AVS, est gratuite pour les parties (art. 61 
let. a aLPGA ; art. 89H al. 1 LPA).  

5.2 Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité de procédure au recourant, dès lors 
qu’il n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA), ni à la 
caisse intimée, dès lors qu’il s’agit d’une administration publique dotée d’un 
service juridique (Jean METRAL, in Commentaire romand de la loi sur la partie 
générale des assurances sociales, 2018, n. 98 et 100 ad art. 61 ; Stéphane 
GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, 2017, n. 1041).  

 

* 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le