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**Case Identifier:** d602aad1-3cc6-5239-a0f9-7a77f83aeac0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2017 A/2241/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2241-2016_2017-06-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

  

 
 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2241/2016 ATAS/474/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 12 juin 2017 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, représentée par APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et assurés 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1964, a 
travaillé depuis 1999 à 100 % en tant que femme de ménage, puis dès le 13 mars 
2008 en tant que femme de chambre accomplissant un horaire de travail de 
quarante-deux heures par semaine et exerçant en plus une activité d’employée de 
nettoyage à raison de deux heures par jour (dix heures vingt-cinq par semaine) dès 
le 19 avril 2004. 

2. Le 8 février 2012, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité tendant à l’octroi de mesures pour une réadaptation professionnelle en 
raison d’une incapacité de travail de 100 % dès le 29 avril 2011. Elle a indiqué 
souffrir de la tyroïde et d’une forte dépression ainsi que d’avoir mal au dos, aux 
épaules, aux genoux et à la tête. 

3. Sur demande de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI ou l’intimé), les assurances-maladie perte de gain des employeurs lui a 
transmis, le 21 février 2012 et le 29 mars 2012, une copie de leur dossier contenant 
notamment les pièces suivantes : 

- Dans un rapport initial du 10 juillet 2011, la doctoresse B______, généraliste 
FMH, a attestée une incapacité de travail de 100 % dès le 2 mai 2011 et a 
diagnostiqué des cervico-dorso-lombalgies aigües sur troubles statiques de la 
colonne lombaire, une tendinopathie récidivante de l’épaule droite, une 
tendinite de l’épaule gauche, des gonalgies aigües droites sur gonarthrose, un 
état anxio-dépressif aigu et une hypothyroïdie. L’assurée se plaignait de façon 
continue d’importantes douleurs au niveau du dos, des épaules, du genou droit, 
ainsi que d’angoisse, d’asthénie et de troubles du sommeil. 

- Dans un rapport d’expertise du 13 septembre 2011 faisant suite à son examen 
du 25 août 2011, le docteur C______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, a diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de travail, un 
syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent avec diminution du seul de 
déclenchement de la douleur et un syndrome de fatigue chronique. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, il a également diagnostiqué une 
hystérectomie en 2003, un status post-hypothyroïdie substituée depuis 1996, un 
status post-hypoacousie appareillée depuis 1999, un état anxio-dépressif 
récidivant depuis 2004 ainsi que des lombalgies et cervicalgies récurrentes 
communes depuis 2011. Les limitations fonctionnelles avaient trait surtout aux 
positions assises ou debout prolongées de plus d’une heure, les ports de charges 
de plus de 5 kg surtout en porte-à-faux et le stress au travail. Selon l’expert, la 
capacité de travail de l’assurée en tant que femme de ménage et femme de 
chambre était estimée à 60 %, au vu du caractère dérangeant de la 
symptomatologie douloureuse, avec augmentation de 20 % par mois jusqu'à 100 
%, ce qui lui permettait de bénéficier d’une bonne prise en charge 
thérapeutique. Selon l’anamnèse, l’assurée était connue pour des troubles 

 
 
 

 

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dépressifs avec un tentamen en 2004 qui aurait nécessité une hospitalisation, 
puis un suivi dans un centre psychiatrique. Elle aurait bénéficié d’un traitement 
avec psychotropes et d’un soutient psychothérapeutique avec évolution 
lentement favorable. Suite au décès de sa mère en 2009, elle avait présenté une 
recrudescence du trouble dépressif qui avait justifié un suivi thérapeutique 
auprès de la doctoresse D______, spécialiste en psychiatrie, avec instauration 
d’un traitement antidépresseur. A l’examen, elle présentait dix-huit points sur 
dix-huit d’insertion douloureux sans signes de non-organicité de la douleur 
selon Waddel. Le syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent avec nette 
diminution du seuil de déclenchement à la douleur était probablement à insérer 
dans un contexte de syndrome de fatigue chronique avec un état dépressif sous-
jacent qu’il vaudrait la peine d’être confirmé par son psychiatre traitant. Du 
point de vue paraclinique, l’imagerie effectuée jusqu’à ce jour était rassurante. 
Il n’y avait pas de troubles dégénératifs rachidiens ou au niveau des genoux ou 
des épaules. On notait dès lors une certaine discordance entre les plaintes de 
l’assurée et l’impotence fonctionnelle.  

- Dans un rapport du 17 octobre 2011 faisant suite à son examen de l’assurée le 
14 octobre 2011, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne et 
médecin-conseil de l’assurance, a constaté une anhédonie, une asthénie et une 
fatigue pathologique. Le visage était triste et déprimée. Il a relevé qu’aucune 
introspection n’était possible et que l’assurée était en incapacité de travail en 
raison d’un épuisement professionnel (travaillait plus de dix heures par jour 
comme femme de chambre dans des hôtels) avec état dépressivo-anxieux et 
douleurs multiples. Trois semaines auparavant, elle avait effectué un tentamen 
médicamenteux pour lequel elle avait passé une nuit aux urgences des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). Il a diagnostiqué un déracinement 
socio-culturel (probable trouble de l’adaptation avec réaction dépressive de 
longue durée et somatisation). Il a proposé de fixer une date de reprise du 
travail à 50% pour le 1er décembre 2011 et à plein temps un mois plus tard. 
Etant donné que l’assurée ne présentait pas d’antécédents psychiatriques, ce 
délai devait permettre au traitement mis en place d’améliorer suffisamment 
l’humeur pour autoriser une reprise de l’activité professionnelle. 

4. Dans un rapport du 6 mars 2012, la Dresse D______ a diagnostiqué avec effet sur 
la capacité de travail, un trouble dépressif (F32) présent depuis six ans. Elle suivait 
la patiente depuis le 14 juillet 2011 qui présentait des angoisses, de l’anxiété et des 
insomnies. L’assurée se plaignait de fatigue, manque de concentration et myalgies. 
Son incapacité de travail était entière depuis le 14 juillet 2011. L’activité exercée 
n’était plus exigible. 

5. Dans un rapport du 6 mai 2012, la Dresse B______ a diagnostiqué avec effet sur la 
capacité de travail, des cervico-dorso-lombalgies sur troubles statiques et 
dégénératifs de la colonne lombaire, sur séquelles d’une ancienne maladie de 
Scheuermann, sur protrusions discales C4 à C7 et sur probable instabilité cervicale-

 
 
 

 

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rétrolisthésis de C3, des scapulalgies aigües bilatérales sur tendinopathie et sur 
conflit sous-acromial, des gonalgies aigües droites sur gonarthrose, un syndrome du 
tunnel carpien bilatéral, une hypothyroïdie substituée, un état anxio-dépressif aigu, 
une hypoacousie bilatérale avec acouphène, un eczéma du conduit auditif externe et 
une allergie de contact au nickel. Outre les troubles mentionnés précédemment, 
l’assurée se plaignait également de nervosité, de bourdonnements d’oreilles, 
d’hypoacousie, ainsi que d’hallucinations auditives et visuelles. Les restrictions 
physiques ou psychiques se manifestaient au travail par l’apparition d’angoisse et 
de crises de panique. L’incapacité de travail était entière depuis le 2 mai 2011, son 
état de santé actuel ne lui permettant pas de travailler. 

Elle a joint un rapport d’intervention psychiatrique d’urgence des HUG du 
16 septembre 2011 relevant que l’assurée était connue sur le plan psychiatrique 
pour un abus médicamenteux en 2008 avec prise en charge par la suite au centre de 
thérapie brève des Pâquis, puis une absence de suivi psychiatrique depuis lors. A la 
suite du décès de sa mère en 2009, l’assurée avait perdu 25 kg et son humeur s’était 
stabilisée progressivement sans soutien psychologique. Après son licenciement au 
mois d’août 2011, ses revenus avaient diminué sensiblement et elle avait recherché 
dans son immeuble un appartement avec un loyer moins cher. Suite à la réponse 
négative de la régie, elle avait réagi de manière impulsive en ingurgitant 
sept comprimés de benzodiazépines et de somnifères avec pour intention davantage 
de diminuer sa tension intérieure et ses ruminations anxieuses qu’un but suicidaire. 
Le diagnostic final DSM IV – CIM 10 était un abus de sédatifs, d’hypnotiques ou 
d’anxiolytiques (305.4), un trouble de l’adaptation avec anxiété (309.24) et un 
trouble dépressif non spécifié (311). 

6. Dans un rapport du 18 mai 2012, le docteur F______, interniste au centre 
ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrée des HUG (ci-après : CAPPI), 
a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.11) présent depuis avril 
2011. Il suivait la patiente depuis le 18 janvier 2012 qui lui avait été adressée en 
raison de l’absence d’évolution favorable et de difficultés de communication en lien 
avec la langue. Les symptômes actuels consistaient en thymie triste, tendance à des 
ruminations, diminution de l’intérêt et du plaisir, augmentation de la fatigabilité, 
idées de mort mais sans projet de passage à l’acte. Il n’y avait pas d’éléments 
psychotiques, mais la patiente avait l’impression qu’une personne l’appelait. Le 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré avait permis une 
stabilisation de l’état et une diminution de la symptomatologie dépressive. 
L’incapacité de travail était entière depuis le 2 février 2012. 

7. Par communication du 30 août 2012, l’OAI a considéré qu’aucune mesure de 
réadaptation d’ordre professionnel n’était possible dès lors que selon les éléments 
en sa possession de telles mesures n’étaient actuellement pas indiquées. Il 
poursuivait l’étude du dossier de l’assurée dans le but de déterminer si elle avait 

 
 
 

 

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droit à une rente d’invalidité. Dans le délai de trente jours, l’assurée n’a pas requis 
une décision sujette à recours. 

8. Dans un rapport du 17 décembre 2012, la doctoresse G______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH au CAPPI, a mentionné un état stationnaire sans 
changement dans les diagnostics. Depuis sa prise en charge à la consultation des 
Pâquis, la patiente avait pu stabiliser son trouble dépressif récurrent sous traitement 
avec une diminution des symptômes dépressifs et surtout des idées suicidaires 
depuis environ le mois de juin. Toutefois, de nombreux symptômes dépressifs 
persistaient à ce jour et empêchaient une reprise du travail. On ne voyait plus de 
changement de l’état thymique depuis le mois de juin 2012. 

9. Par communication du 4 avril 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’il mettait en 
œuvre un examen médical approfondi (médecine interne, rhumatologie et 
psychiatrie) auprès d’un centre d’expertise choisi de manière aléatoire. Il lui a 
communiqué les questions posées aux experts, chargés notamment de se prononcer 
sur l’existence d’un trouble de la lignée somatoforme ou assimilé en examinant la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante, l’existence d’un processus 
maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable, l’échec des 
traitements et l’existence d’un état psychique cristallisé. 

10. Le 14 janvier 2015, SuisseMED@P a indiqué à l’OAI que son mandat avait été 
attribué au centre d’expertise médicale (ci-après : CEMed), respectivement au 
docteur H______, spécialiste FMH en médecine interne, au docteur I______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’à la doctoresse J______, 
spécialiste FMH en rhumatologie. 

11. Par communication du 23 janvier 2015, l’OAI a informé l’assurée de l’identité des 
experts. 

12. La Dresse J______ a soumis l’assurée à de nouveaux examens radiologiques. Les 
radiographies lombaires et des genoux du 24 février 2015 ont mis en évidence de 
discrets troubles dégénératifs modérés à la colonne lombaire et aux genoux, ainsi 
qu’une discrète gonarthrose fémoro-tibiale interne bilatérale. Le rapport de l’IRM 
cervicale du 24 mars 2015 ne figure pas au dossier. Selon le rapport d’expertise 
(page 17), cette IRM a mis en évidence une péjoration de la discopathie du segment 
C5-C6 avec apparition d’une hernie discale par rapport à 2011, médiane et 
extrusive, subluxée vers le bas et rétrocorporéal C6 entraînant un canal cervical 
étroit. Il y avait également des discopathies avec protrusions discales C4-C5, C5-C6 
et paramédiane droite en C6-C7. 

13. Dans leur rapport du 18 juin 2015, les experts du CEMed ont diagnostiqué avec 
répercussion sur la capacité de travail, des cervicalgies/cervico-brachialgies 
chroniques bilatérales, à prédominance droite, « irritatifs », non déficitaires, dans le 
cadre de troubles dégénératifs (discopathie C5-C6 marquée avec hernie discale C5-
C6 médiane subluxée et hernie discale C6-C7 médiane à prédominance droite, 
radiculopathie chronique C6 droite), une périarthrite scapulo-humérale bilatérale 

 
 
 

 

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chronique et des gonalgies bilatérales sur gonarthrose débutante bilatérale. Ils ont 
également diagnostiqué sans répercussion sur la capacité de travail, une dysthymie 
(F 34.1) depuis 2008, des dorsolombalgies chroniques sur troubles statiques et 
troubles dégénératifs débutants avec séquelles d’une ancienne maladie de 
Scheuermann dorsale, des troubles statiques des pieds, un syndrome du tunnel 
carpien à droite avec suspicion de syndrome du tunnel carpien à gauche, une 
fibromyalgie, une hypothyroïdie substituée depuis 1996, une hypoacousie de 
perception bilatérale appareillée depuis 1999, une hystérectomie pour fibrome en 
2003 et une allergie au nickel. Le diagnostic de fibromyalgie entrait dans un 
contexte de trouble somatoforme qui n’était pas associé à une autre pathologie 
psychiatrique sévère. Il n’y avait pas de processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années, pas de perte d’intégration sociale, pas d’état psychique cristallisé et pas 
d’échec des traitements ambulatoires. Les limitations fonctionnelles consistaient en 
l’absence de positions prolongées ou mouvements itératifs contraignants pour le 
rachis cervical en flexion/extension/rotation/inclinaison de la nuque, de travail les 
bras en hauteur, sur échelle et échafaudage, avec des engins émettant des 
vibrations, de port itératif de charges de plus de 5 à 10 kg, de montée et descente 
itérative des escaliers, respectivement des pentes. L’activité exercée jusqu’ici 
n’était plus exigible. Des mesures de réadaptation étaient envisageables. Une 
activité adaptée était exigible à plein temps sans diminution de rendement depuis 
toujours. 

14. Dans un avis médical du 6 août 2015, la doctoresse K______, généraliste et 
médecin du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a 
relevé que l’expertise analysait la fibromyalgie selon les critères de l’ancienne 
jurisprudence, de sorte qu’il y avait lieu de demander un complément d’expertise 
examinant la fibromyalgie selon les directives de l’arrêt du Tribunal fédéral du 3 
juin 2015. 

15. Dans un rapport complémentaire du 17 février 2016, le Dr I______ a observé que 
son évaluation n’avait pas mis en évidence de trouble de la personnalité à l’origine 
d’un handicap psycho-social car l’assurée avait pu fonctionner correctement 
pendant de nombreuses années que ce fût sur le plan affectif, personnel ou 
professionnel. Il y avait uniquement une atteinte de l’humeur légère quoique 
désormais chronicisée. Les patients souffrant d’une dysthymie se sentaient fatigués 
et dysphorique mais restaient habituellement capables de faire face aux exigences 
de la vie quotidienne car les symptômes étaient pas définition légers et n’étaient 
source que d’un handicap peu marqué. Tout au plus pouvait-on constater une 
diminution de l’endurance en lien avec une fatigue importante, une diminution de la 
motivation et une anhédonie. Il n’y avait pas de perte d’intégration sociale celle-ci 
étant préservée sur le plan familial et les capacités à interagir avec autrui étaient 
intactes. En tenant compte de l’ensemble de ces indicateurs, la capacité de travail 
sur le plan psychique était entière, sans perte de rendement. 

 
 
 

 

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16. Dans un rapport SMR du 8 mars 2016, la doctoresse L______ a proposé de se 
rallier aux conclusions des experts en soulignant que le degré de cohérence était 
peu élevé. Elle a observé que sur le plan rhumatologique, l’expertise retenait une 
collaboration défaillante. Sur le plan psychiatrique, l’analyse des indicateurs 
standards conduisait à souligner les discordances chez une assurée qui avait pu 
fonctionner correctement jusqu’en 2011. 

17. Par décision du 1er juin 2016, l’OAI a nié le droit à une rente d’invalidité, au motif 
que le degré d’invalidité calculé en tenant compte d’un revenu d’invalide déterminé 
selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) après abattement de 10 %, 
était de 4 %. 

18. Par acte du 1er juillet 2016, l’assurée a recouru contre ladite décision. Elle a conclu, 
sous suite de frais et dépens, préalablement à la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et rhumatologie), puis à 
la reconnaissance de son droit à toutes les prestations d’assurance-invalidité. 

19. Dans son complément de recours du 30 août 2016, la recourante a allégué que 
l’expertise du CEMed n’avait aucune valeur probante au motif que la décision 
litigieuse ne se basait pas sur un examen complet du dossier médical dans la mesure 
où ce dernier ne comportait aucun élément postérieur à 2012. Elle a reproché aux 
experts de ne pas avoir du tout contacté son médecin traitant et son psychiatre pour 
connaître leur avis, surtout s’agissant d’un trouble dépressif récurrent pour lequel 
une discussion avec lesdits médecins était particulièrement importante. Les 
explications données par les experts pour exclure le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger à moyen, étaient en contradiction avec leurs 
constatations. Le rapport d’expertise n’examinait pas si le diagnostic de 
fibromyalgie était incapacitant au regard des critères de la nouvelle jurisprudence 
du Tribunal fédéral, mais tenait compte d’éléments qui n’étaient plus requis par la 
jurisprudence, à savoir l’absence de comorbidité psychiatrique manifeste. En outre, 
les experts avaient exclu une diminution de rendement sans aucune explication à ce 
sujet. Enfin le taux d’abattement retenu de 10 % était largement insuffisant et devait 
être pris en compte au mois à 20 %.  

Elle a produit dans la procédure deux rapports, l’un établi le 3 août 2016 par le 
docteur M______, médecin interne au CAPPI, et l’autre du 25 août 2016 émanant 
de la Dresse B______. Selon cette dernière, l’état de santé actuelle de la recourante 
tant sur le plan physique que psychique ne lui permettait de travailler. Elle a 
considéré que tant les souffrances faisant suite au diagnostic de fibromyalgie que ce 
dernier étaient incapacitants. D’après le Dr M______ qui suivait la recourante 
depuis novembre 2015, celle-ci souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger à moyen (F33.1). Les limitations fonctionnelles actuelles consistaient 
en fatigabilité, sensibilité au stress et irritabilité dans les relations interpersonnelles. 
S’agissant des seuls troubles psychiques, la capacité de travail serait de 40 % dans 
l’activité antérieure ainsi que dans une activité adaptée avec un rendement réduit. 

 
 
 

 

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Toutefois, il fallait également prendre en considération les problèmes physiques et 
le background socioculturel de la recourante. 

20. Dans sa réponse du 27 septembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
observé que dans sa nouvelle jurisprudence en cas de syndrome douloureux 
somatoforme et d’affections psychosomatiques comparables, le Tribunal fédéral 
avait maintenu, voire renforcé la portée des motifs d’exclusion si les limitations 
liées à l’exercice d’une activité résultaient d’une exagération des symptômes ou 
d’une constellation semblable. A cet égard, les experts avaient fait état de 
nombreuses observations allant clairement dans le sens d’une exagération, 
notamment en décrivant la recourante lors de l’examen de médecine interne comme 
collaborante et orientée mais démonstrative. Lors de l’examen clinique 
rhumatologique, les palpations étaient décrites comme hyper douloureuses alors 
que ledit examen n’objectivait que de discrets troubles dégénératifs sans 
répercussion sur la capacité de travail. Sur le plan psychique, l’expert retenait que 
les plaintes subjectives étaient plus marquées que les constats objectifs. Dans son 
rapport complémentaire, le Dr I______ relevait que tant sur le plan rhumatologique 
que psychique, une discordance entre les plaintes et les constats objectifs avait été 
notée. Au vu dudit rapport complémentaire, on ne saurait considérer que ladite 
expertise ne correspondait pas aux nouveaux réquisits jurisprudentiels. En tout état 
de cause, les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne 
perdaient pas en soi leur valeur probante. Seules divergeaient entre les médecins 
traitants de la recourante et les experts, l’intensité du trouble dépressif et son 
incidence sur la capacité de travail, divergence qui ne reposait sur aucun critère 
objectif. L’intimé n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant un 
abattement de 10% en raison de l’âge et des limitations fonctionnelles. Etant donné 
que la capacité de travail exigible de la recourante était entière, il ne voyait pas en 
quoi il faudrait également tenir compte d’une capacité de travail partielle.  

Il a produit dans la procédure un nouvel avis médical de la Dresse L______ du 20 
septembre 2016 selon lequel l’analyse des indicateurs standards démontrait que la 
dimension fibromyalgique dans les douleurs ne pouvait pas être reconnue comme 
incapacitante. Le rapport du Dr N______ ne contenait aucun élément objectif ou de 
status, ni d’information concernant la dynamique du trouble dépressif. Il suggérait 
que le trouble dépressif était en amélioration par rapport à 2012. Tant ce rapport 
que celui de la Dresse B______ du 28 août 2016 constituaient une appréciation 
différente d’un même état de fait. 

21. Dans sa réplique du 31 octobre 2016, la recourante a contesté que la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral aurait renforcé la portée des motifs d’exclusion. 
Elle a également contesté que l’expertise du CEMed ferait état de constatations 
allant dans le sens d’une exagération et a observé que le diagnostic de fibromyalgie 
impliquait que les plaintes ne pouvaient pas être objectivées. Par conséquent, il n’y 
avait pas de critères d’exclusion au sens de la jurisprudence. L’état de fait des deux 
arrêts invoqués par l’intimé dans lesquels le Tribunal fédéral a considéré qu’une 

 
 
 

 

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nouvelle expertise était superflue n’était en rien comparable à sa situation dès lors 
que son médecin traitant ne faisait pas état d’exagération, qu’elle ne refusait pas les 
traitements proposés, qu’il n’y avait pas de divergences gravissimes entre son 
comportement et les constatations objectives et qu’elle ne présentait ni un état 
passif, ni un comportement inadéquat. Tant le rapport d’expertise que son 
complément n’avaient pas examiné dans une perspective globale les interférences 
entre ses diverses atteintes à la santé, l’impact sur ses atteintes à la santé et ses 
ressources mobilisables. L’expertise n’avait pas davantage investigué sa perte 
d’intégration sociale. 

22. Le 1er novembre 2016, la chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimé. 

23. Le 11 mars 2017, la chambre de céans a procédé à une comparution personnelle des 
parties. La recourante ne s’est pas présentée. Son mandataire a indiqué que la 
recourante conteste également le volet rhumatologique de l’expertise du CEMed car 
il manque une analyse des effets de la fibromyalgie sur la capacité de travail. Pour 
l’instant la recourante s’estime totalement incapable de travailler sur la base de 
l’avis de la Dresse B______. Elle est actuellement suivie au CAPPI des Pâquis ainsi 
que par la Dresse B______. Elle n’a pas de suivi rhumatologique. Elle conteste le 
caractère non incapacitant des diagnostics posés par la Dresse J______. Les 
limitations principales de la recourante sont des douleurs aux épaules, au dos, aux 
cervicales, aux genoux ainsi que de la fatigue et de la difficulté à se déplacer et à 
bouger. Il y a en plus des problèmes psychiques qui entrainent une difficulté à se 
motiver, à se prendre en charge, une perte d’énergie et une perte d’élan. 

24. Le 23 mars 2017, la recourante a indiqué qu’elle ne s’était pas présentée à 
l’audience car elle avait compris qu’elle était convoquée à une autre heure.  

25. Le 15 mai 2017, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait confier 
une expertise bidisciplinaire au docteur O______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, Genève, ainsi qu’à la doctoresse P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, 1206 Genève, et leur a imparti un délai pour qu’elles 
se prononcent sur une éventuelle récusation des experts et sur les questions libellées 
dans la mission d’expertise.  

26. Le 29 mai 2017, l’OAI a communiqué un avis du SMR du 24 mai 2017 selon lequel 
une nouvelle expertise n’était pas utile, celle du CEMed étant probante. 

27. La recourante n’a pas fait d’observations.  

 

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

En l’espèce, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision du 1er juin 2016, le droit 
éventuel aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la 
période jusqu'au 31 décembre 2011 et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, plus 
particulièrement sur la question de savoir si, au vu de son état de santé, elle dispose 
d’une capacité de travail résiduelle entière dans une activité adaptée. 

6. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

 
 
 

 

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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c; ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 

 
 
 

 

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s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

9. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

10. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 

 
 
 

 

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indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 

 
 
 

 

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est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
(cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, 
consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 
n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 

 
 
 

 

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niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

11. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

 
 
 

 

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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d) Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 

 
 
 

 

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manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail n’est plus du tout ou seulement partiellement 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 652/04 du 3 avril 2006 
consid. 2.3). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le 
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le 
degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8). 

 
 
 

 

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13. En l’espèce, le rapport d’expertise du 18 juin 2015 comporte un résumé du dossier 
ainsi qu’une anamnèse, il consigne les plaintes de la recourante et a été établi après 
examens de médecine interne, rhumatologie et psychiatrie ainsi qu’un nouvel 
examen radiologique des genoux et des colonnes cervicale et lombaire. Les experts 
retiennent avec incidence sur la capacité de travail, des cervicalgies/cervico 
brachialgies chroniques bilatérales à prédominance droite - irritatives mais non 
déficitaires - dans le cadre de troubles dégénératifs, une périarthrite scapulo-
humérale bilatérale chronique et des gonalgies bilatérales sur gonarthrose débutante 
bilatérale. Dans ce cadre précis, il existe une incapacité de travail entière dans 
l’activité de femme de chambre. En revanche, dans une activité adaptée tenant 
compte des limitations fonctionnelles, la capacité de travail est entière sans 
diminution de rendement depuis le début de l’incapacité de travail.  

Selon le status de médecine interne, la collaboration est bonne d’emblée. Durant 
toute la durée de l’entretien, la recourante reste assise sans changer constamment de 
position et ne demande pas à se lever. Les gestes de déshabillage et d’habillage sont 
effectués en position debout sans difficulté particulière, mais accompagnés souvent 
de soupirs. 

L’expert rhumatologue retient un diagnostic de fibromyalgie au vu de l’anamnèse 
(arthralgies, myalgies diffuses et fatigue), de l’examen clinique avec présence de 
seize trigger points positifs sur dix-huit (18/18) et de trois signes de non-organicité 
de Waddel sur cinq évoquant une composante psychogène à la symptomatologie 
algique. Au status rhumatologique, il observe que l’habillage et le déshabillage 
s’effectuent de façon un peu laborieuse, de même que la mobilisation sur la table 
d’examen ou en position statique debout. Toutefois, la recourante est collaborante 
et orientée mais démonstrative. Il explique qu’il se distancie de l’appréciation du 
Dr C______ car les cervicalgies et les cervico-brachialgies peuvent être expliquées 
par une volumineuse hernie cervicale C5-C6 avec conflit discoradiculaire mis en 
évidence par l’IRM du 24 mars 2015. Il en conclut que l’ancienne activité 
professionnelle de femme de chambre n’est plus exigible au vu des limitations 
fonctionnelles générées tant par les troubles dégénératifs marqués de la colonne 
cervicale en particulier que par la gonarthrose bilatérale et la périarthrite scapulo-
humérale bilatérale qui s’associent à la pathologie cervicale. En revanche, il 
considère qu’une activité adaptée est exigible à 100%. 

Quant au volet psychiatrique de l’expertise du CEMed, le Dr I______ ne retient 
aucun trouble psychique ayant une répercussion sur la capacité de travail, mais au 
vu de l’atteinte chronique de l’humeur, une dysthymie présente depuis 2008 et ne 
justifiant aucune incapacité de travail. Il relève une humeur fluctuante à dominante 
dysphorique, une asthénie vitale et une anergie avec anhédonie, sans ruminations 
négatives et idéations suicidaires. La chronicité et la stabilité de la symptomatologie 
dans le temps sont sources d’inconfort mais n’empêchent pas la recourante de 
fonctionner au quotidien. Cette symptomatologie a au maximum une intensité 
légère et sa sévérité est clairement insuffisante pour évoquer un trouble dépressif 

 
 
 

 

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récurrent. Compte tenu des constats cliniques qui mettent en évidence une atteinte 
thymique au maximum légère, le Dr I______ estime que cette pathologie quoique 
chronicisée n’est pas invalidante sur le plan professionnel. Au status psychique, 
l’expert psychiatre considère que la recourante se montre dans l’ensemble assez 
démonstrative et a une collaboration paraissant souvent limitée au motif qu’elle 
répond avec imprécisions aux questions posées ou avec des « je ne sais pas » et que 
pour préciser les réponses vagues, il est nécessaire de lui reposer à plusieurs 
reprises la même question. Par exemple, elle ne se souvient pas de l’âge précis de 
ses enfants, ni de certaines dates importantes. Son discours est uniquement centré 
sur les plaintes. Elle a de la peine à maintenir son focus d’attention et a une grande 
tendance à être digressive. La tristesse est visible, particulièrement au début de 
l’entretien où sa mimique très expressive exprime la dysphorie et l’abattement. 
Progressivement au cours de l’entretien, cette apparence s’estompe. Elle exprime 
un certain découragement avec un pessimisme grandissant en ce qui concerne son 
existence. Il n’y a pas d’argument en faveur de la présence de phénomènes 
hallucinatoires ou de type automatisme mental. Ni l’histoire personnelle, ni les 
constatations objectives ne suggèrent la présence d’un trouble de la personnalité 
préexistant. L’expert observe que la fibromyalgie n’est pas associée à une autre 
pathologie psychiatrique sévère, qu’il n’y a pas de processus maladif s’étendant sur 
plusieurs années, pas de perte d’intégration sociale, pas d’état psychique cristallisé 
et pas d’échec des traitements ambulatoires. Dans son rapport complémentaire du 
17 février 2016, le Dr I______ reprend les explications contenues dans le rapport 
d’expertise et précise que la recourante ne présente pas de perte d’intégration 
sociale au motif que celle-ci est préservée sur le plan familial et que ses capacités à 
interagir avec autrui sont intactes. 

En définitive, le Dr I______ diagnostique une dysthymie d’intensité légère et nie le 
caractère invalidant de la fibromyalgie. Il ne retient pas l’existence d’un trouble 
dépressif récurrent – posé par la Dresse D______ dans son rapport du 6 mars 2012 
et par les médecins du CAPPI dans leurs rapports des 18 mai 2012, 17 décembre 
2012 et 3 août 2016 – au motif que l’atteinte chronique de l’humeur constatée lors 
de son examen du 24 février 2015 n’a pas la sévérité suffisante pour évoquer un tel 
trouble dépressif récurrent. Une telle motivation n’est pas suffisante car les 
psychiatres traitants de la recourante qui la suivent depuis le 14 juillet 2011 ont eu 
le recul temporel pour poser un diagnostic psychiatrique précis sur la base de leurs 
observations régulières de la recourante. En effet, depuis le début de son incapacité 
de travail le 14 juillet 2011, l’état de santé psychique de la recourante a notamment 
entraîné un tentamen médicamenteux le 15 septembre 2011, avec hospitalisation en 
urgence aux HUG lors de laquelle les diagnostics notamment de trouble de 
l’adaptation avec anxiété et trouble dépressif non spécifique ont été posés. Depuis 
cette hospitalisation, la recourante est suivie par un psychiatre et en dernier lieu par 
le service psychiatrique des HUG qui font tous état d’un trouble dépressif récurrent 
et d’une incapacité de travail. Ainsi, selon les rapports du CAPPI des 18 mai 2012 
et 17 décembre 2012, la recourante souffre d’un trouble dépressif récurrent, épisode 

 
 
 

 

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moyen, et les symptômes dépressifs ainsi que les idées suicidaires ont diminué 
depuis le mois de juin 2012 sans que la persistance de nombreux symptômes 
dépressifs ne permette une reprise du travail. Dès lors, ces rapports font état d’une 
modification de l’état psychique de la recourante sur laquelle l’expert devait 
prendre position. En effet, son évaluation ne devait pas se limiter à une 
photographie de la situation constatée lors de son examen, mais devait englober la 
période courant depuis le début de l’incapacité de travail de la recourante jusqu’à la 
date dudit examen. En outre, il retient l’absence d’argument en faveur de 
phénomènes hallucinatoires alors que le Dr F______ indique dans son rapport du 
18 mai 2012 que si la recourante ne présente pas d’éléments psychotiques, elle a 
l’impression qu’une personne l’appelle et que la Dresse B______ note également 
dans son rapport du 6 mai 2012 la présence d’hallucinations auditives et visuelles. 
Au vu des plaintes de la recourante mentionnées par ces médecins, l’expert 
psychiatre devait les analyser et expliquer de façon détaillée pourquoi il n’en tient 
pas compte dans son appréciation, ce qu’il n’a pas fait, de sorte que celle-ci est 
lacunaire pour ces deux premiers motifs. 

De plus, l’expert psychiatre ne discute pas les rapports d’expertise des 
Drs C______ et E______. Or, le second retient pourtant une incapacité de travail en 
raison d’un épuisement professionnel qu’il fixe à 100% jusqu’au 30 novembre 
2011, puis à 50% du 1er au 31 décembre 2011 au vu de l’absence d’antécédents 
psychiatriques, étant précisé que selon le rapport de la Dresse D______ du 6 mars 
2012, la recourante souffre d’un trouble dépressif depuis 2006, ce qui invalide le 
pronostic favorable du Dr E______. Celui-ci mentionne également une 
impossibilité d’introspection qui peut expliquer les réponses vagues de la 
recourante aux questions du Dr I______, sans que de telles réponses ne permettent 
à l’expert psychiatre de justifier le diagnostic qu’il retient et d’apprécier la gravité 
du trouble. Dans ces conditions, il eût été judicieux que l’expert s’entretienne avec 
les spécialistes qui suivent régulièrement la recourante, ce d’autant plus qu’il a 
fondé son analyse sur leurs rapports, mais qu’il s’est écarté des diagnostics posés. 

Quant à la Dresse J______, tout en expliquant que les cervicalgies et les cervico-
brachialgies sont corrélées à une hernie volumineuse discale C5-C6 avec conflit 
discoradiculaire, elle conclut à une capacité de travail entière de la recourante dans 
une activité adaptée sans diminution de rendement. Sur le plan rhumatologique, elle 
relève que la recourante se plaint notamment de cervicalgies qui se manifestent par 
des douleurs permanentes, plutôt diurnes, mais qui parfois la réveillent la nuit. Ses 
conclusions quant à l’absence d’une diminution de capacité de travail dans une 
activité adaptée ou à tout le moins d’une diminution de rendement en raison des 
douleurs provoquées par ladite hernie apparaissent ainsi contradictoires. 

Par ailleurs, les experts retiennent une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée depuis le début de l’incapacité de travail alors que l’expert psychiatre 
observe une diminution de l’endurance en lien avec une fatigue chronique. Or, 
souffrant d’une fatigue chronique et d’une diminution de l’endurance, la recourante 

 
 
 

 

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ne semble pas être en mesure de travailler à 100% dans une activité adaptée du jour 
au lendemain, sans lui laisser un temps d’adaptation et de réentraînement au travail. 
Par conséquent, leurs conclusions sont également contradictoires. 

Au vu de ces diverses lacunes et contradictions, l’expertise du CEMed n’a pas de 
valeur probante de sorte que, la chambre de céans ne peut pas se baser sur ses 
conclusions pour statuer, ni sur les divers rapports des médecins traitants qui ne 
sont pas suffisamment précis et détaillés. 

14. Les experts ayant retenu le diagnostic de fibromyalgie, mais exclu toute 
répercussion de ladite atteinte sur la capacité de travail de la recourante, il convient 
au préalable de déterminer quels sont les critères jurisprudentiels applicables. 

Une nouvelle jurisprudence ou un changement de celle-ci s'appliquent 
immédiatement et vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes 
devant un tribunal au moment de l'adoption de la nouveauté ou du changement 
(ex nunc et pro futuro; ATF 140 V 154 consid. 6). A fortiori, une nouvelle 
jurisprudence s’applique immédiatement lorsqu’elle intervient avant le prononcé de 
la décision. Par conséquent, la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral de 
l’ATF 141 V 281 doit être prise en considération pour résoudre le présent litige. 

En l’espèce, les conclusions des experts concernant les répercussions de la 
fibromyalgie sur la capacité de travail de la recourante se basent sur les anciens 
critères jurisprudentiels. En effet, même si le 6 août 2015, le SMR a requis un 
complément d’expertise aux fins d’examiner l’incidence de la fibromyalgie selon 
les critères de l’ATF 141 V 281, dans son rapport complémentaire du 17 février 
2016, l’expert psychiatre répond laconiquement en se bornant à reprendre les 
constatations contenues dans la partie psychiatrique du rapport d’expertise alors que 
les diagnostics relevant de troubles psychiques impliquent des exigences de 
motivation particulièrement élevées. En outre, il n'est pas possible de se faire une 
idée précise de l'interaction entre la dysthymie, la fibromyalgie et les troubles 
dégénératifs marqués de la colonne cervicale, plus particulièrement les hernies 
discales C5-C6 et C6-C7 diagnostiqués par les experts, des indications précises sur 
le développement et la structure de la personnalité de la recourante faisant défaut. Il 
n’est pas davantage possible de déterminer si les ressources personnelles de la 
recourante sont diminuées par l'existence de comorbidités psychiatriques et 
somatiques justifiant la reconnaissance de limitations fonctionnelles. En effet, le 
rapport d’expertise ne contient aucune indication sur les ressources de la recourante 
et sa capacité à les mobiliser, au regard d'éventuelles limitations des niveaux 
d'activités dans les domaines comparables de la vie. Il n’aborde pas davantage les 
fonctions complexes du Moi, notamment le contrôle des affects et des impulsions 
alors que la recourante fait preuve d’impulsivité et se plaint d’agressivité. Il 
manque également dans l’appréciation du Dr I______, des éléments suffisants pour 
se faire une idée sur la cohérence, du point de vue du comportement, étant précisé 
que la recourante ne sort quasiment plus de chez elle. En outre, l’expert psychiatre 
affirme que la recourante ne présente pas de perte d’intégration sociale sans 

 
 
 

 

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procéder à une comparaison du niveau d’activité sociale de la recourante avant et 
après la survenance de l’atteinte à la santé, alors que la recourante précise qu’elle 
ne dispose plus d’aucun réseau amical. 

Dès lors, outre ses lacunes et contradictions, l'expertise ne permet pas une 
appréciation de l'état de santé de la recourante à la lumière des exigences relatives 
au diagnostic et des indicateurs déterminants (cf. ATF 141 V 281 consid. 2, 4 et 8). 

15. a) L’intimé soutient qu’il existe un motif d’exclusion au sens de la jurisprudence 
permettant de déduire que l’atteinte à la santé de la recourante ne présente pas un 
degré de gravité suffisant dès lors que de nombreuses observations des experts font 
état d’une exagération des symptômes. 

Pour sa part, la recourante conteste que la nouvelle jurisprudence ait maintenu, 
voire renforcé la portée des motifs d’exclusion. 

b) Dans sa nouvelle jurisprudence, le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire 
renforcé, la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes 
desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit 
aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce 
même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux - respectivement 
d'une affection psychosomatique comparable - au sens de la classification sont 
réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2). Des indices d'une telle exagération 
apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 
consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 

c) En l’espèce, le contenu de l'expertise ne permet pas de se faire une idée quant à 
la présence d'indices d'une éventuelle exagération des symptômes de la part de la 
recourante (ATF 141 V 281 consid. 2.2). Si à première vue, le Dr I______ semble 
pencher en faveur de signes d'exagération puisqu’il indique que la recourante se 
montre dans l’ensemble assez démonstrative et met en évidence un tableau clinique 
relativement discordant entre l'observation objective et les plaintes de la recourante, 
toutefois, il ne se prononce pas clairement à ce sujet, notamment en indiquant si les 
plaintes l'ont laissé insensible ou en mentionnant l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psycho-social intact. Par ailleurs, l’intimé omet de 
prendre en compte que le diagnostic de fibromyalgie n’est posé que si des troubles 
objectivables ne sont pas diagnostiqués, de sorte que par définition lorsqu’un tel 
diagnostic est retenu les plaintes subjectives ne correspondent pas aux constats 
objectifs. En effet, dans le cas de la fibromyalgie, la manifestation clinique consiste 
en plaintes douloureuses diffuses et il n'existe pas de pathogenèse claire et fiable 

 
 
 

 

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pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
Elle passe également sous silence, la collaboration considérée comme bonne par les 
spécialistes en médecine interne et en rhumatologie. Seul le psychiatre fait état 
d’une collaboration souvent limitée qui toutefois ne semble pas tenir compte de 
l’impossibilité d’introspection de la recourante, du recours à un traducteur et de 
l’absence du port de ses appareils auditifs, tous éléments qui ont rendu la 
communication difficile, ce qui est confirmé par le rapport du Dr F______ précisant 
que la recourante lui a été adressée en raison notamment de difficultés de 
communication en lien avec la langue. Aussi, le cas d’espèce ne saurait être 
assimilé à celui jugé le 29 septembre 2015 par le Tribunal fédéral (8C_562/2014), 
dans lequel les motifs d’exclusion du droit aux prestations étaient clairement 
réalisés, vu la tendance à l’exagération, le comportement revendicateur de l’assuré 
et les divergences entre les informations données par celui-ci et le médecin traitant. 
Il ne saurait pas davantage être assimilé à l’arrêt 9C_899/2014 du 29 juin 2015 où 
les rapports médicaux faisaient état à réitérées reprises du manque d’intérêt du 
recourant pour une thérapie qui spéculait sur une rente. Ils documentaient 
également une grave discrépance entre le comportement de l’assuré pendant 
l’examen (inclinaison du corps et claudication grotesque) et les observations de 
l’examinateur (démarche correcte avec une légère claudication sans inclinaison du 
corps) à la sortie du bâtiment dans lequel l’examen avait eu lieu (consid. 4.3.2). Le 
cas d’espèce n’est également en rien comparable avec l’arrêt 9C_173/2015 du 29 
juin 2015 qui décrit également des motifs d’exclusion évidents, à savoir une mesure 
de mobilité variable de la colonne vertébrale pendant et en dehors de la situation 
d’examen, un comportement passif du recourant dans tous les domaines alors que 
son épouse est en incapacité de travail à 100% et doit seule s’occuper du ménage de 
sept personnes sans son aide (consid. 4.2.5 et 4.2.7). 

Dans le cas d’espèce, au vu de l’absence de motifs d’exclusion évidents et de la 
divergence de diagnostics posés par les divers médecins, il n’est pas possible de 
conclure à l’absence d’atteinte à la santé du recourant ouvrant le droit à des 
prestations sans procéder à une instruction complémentaire, comme semble le 
soutenir l’intimé. 

16. a) Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l'aune 
des indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence en lien avec 
les troubles somatoformes douloureux et d’autres syndromes somatiques dont 
l'étiologie est incertaine, un renvoi à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4). 

b) En l’espèce, la chambre de céans constate qu’il s’est écoulé deux ans entre la 
communication par l’intimé de la mise en œuvre d’une expertise, le 4 avril 2013, et 
le rapport d’expertise du 18 juin 2015. Par conséquent, même si le renvoi à l’intimé 
serait justifié dès lors que le dossier ne contient pas d’expertise médicale répondant 
aux nouvelles exigences jurisprudentielles, au vu de l’écoulement du temps, il 

 
 
 

 

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convient de mettre en œuvre une expertise judiciaire bi-disciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique de Madame A______.  

2. Commet à ces fins la doctoresse P______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, 1206 Genève, et le docteur  O______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, Genève. 

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 

traité l’assurée :  
c) examiner et entendre l’assurée en présence d’un interprète serbo-croate, 

après s’être entourés de tous les éléments utiles, au besoin  d’avis 
d’autres spécialistes; 

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

4. Charge chacun des experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux 
questions suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

6. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

7. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

8. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 

 
 
 

 

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soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

9. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

10. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

11. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

12. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

13. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

14. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

15. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

16. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

17. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 

18. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

19. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

20. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts s’étant 
déjà prononcés et des médecins traitants et indiquer - cas échéant - pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 

21. Formuler un pronostic global. 

22. Toute remarque utile et proposition des experts. 

 
 
 

 

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5. S'agissant plus particulièrement des troubles psychiques, charge l’expert 
psychiatre de répondre également aux questions suivantes : 

a) Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

b) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

c) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, 
appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des 
impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à gérer le 
quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? Motiver votre position.  

d) De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ?  

e) Quel est le contexte social ? L’intéressée peut-elle compter sur le soutien de ses 
proches ?  

f) Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ?  

g) Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisée vous semble-t-il cohérent ? 
Pourquoi ?  

6. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

7. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

8. Réserve le fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le