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**Case Identifier:** 6d8a07b6-b007-5467-a7d8-394baf9c9374
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.05.2018 C/16619/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16619-2017_2018-05-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16619/2017-CS ET  C/16632/2017-CS DAS/130/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 28 MAI 2018 

 

Recours (C/16619/2017-CS et C/16632/2017-CS) formés en date du 26 février 2018 par 

A______, domicilié ______, comparant par Me Aude Longet-Cornuz, avocate, en 

l'Etude de laquelle il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   22 juin 2018 à : 

- Monsieur A______ 

______. 

- Madame B______ 

c/o Me Ghislaine de Marsano-Ernoult, avocate 

15, rue du Tunnel, 1227 Carouge. 

- Madame ______ 

Madame ______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information et dispositif uniquement : 

 

 

 

 

C/16619/2017-CS et C/16632/2017-CS 

- 2 - 

- Madame C______ 

Unité psychiatrique légale – CURML – HUG 
4, ruelle Gabrielle-Perret-Gentil, 1211 Genève 14. 

- 3/12 - 

 

 

C/16619/2017-CS et C/16632/2017-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnances DTAE/619/2018 et DTAE/621/2018 du 2 février 2018, 

identiques mais prononcées dans chacune des causes ouvertes au nom des 

mineurs D______ (cause C/16619/2017) et E______ (cause C/16632/2017), le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 

protection), statuant préparatoirement, a ordonné une expertise psychiatrique 

familiale (let. A), commis à titre d'expert unique la Dresse C______, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent, ______, 

Centre universitaire Romand de médecine légale, unité de psychiatrie légale, p.a. 

HUG, rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, à Genève (let. B), lui a confié la mission 

d'expertise en la précisant (let. C), cela fait, lui a demandé de lui faire part de ses 

constats et recommandations au sujet des 21 questions retenues qui ont été 

soumises à l'expert (let. D), a invité l'expert à formuler toutes autres 

constatations ou observations utiles (let. E), lui a imparti un délai au 4 juin 2018 

pour déposer son rapport d'expertise en trois exemplaires au Tribunal de 

protection (let. F), a autorisé la Dresse C______ à désigner, sous sa propre 

responsabilité, un médecin de son choix pour effectuer l'expertise (let. G), a 

rendu l'expert attentif aux conséquences pénales d'un faux rapport au sens de 

l'article 308 du Code pénal et de la violation du secret de fonction au sens de 

l'art. 320 du Code pénal, ainsi qu'aux conséquences d'un défaut ou d'une 

exécution lacunaire du mandat (let. H) et a réservé les frais à l'issue de la 

procédure (let. I).  

 

Ces ordonnances ont été communiquées pour notification aux parties et aux 

intervenants à la procédure le 13 février 2018 et reçues par A______, en son 

domicile élu, le 14 février 2018. 

B. a. Par actes déposés le 26 février 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 

a formé recours contre ces ordonnances. Il a préalablement invité le Tribunal de 

protection à reconsidérer les lettres B et G de leur dispositif désignant le Dresse 

C______ en qualité d'expert et a conclu principalement à l'annulation des 

ordonnances entreprises, en particulier les lettres B et G et cela fait, statuant à 

nouveau, à la désignation de l'un ou l'autre des experts qu'il a listés, à condition 

qu'il n'ait aucun lien avec les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 

HUG), soit la Dresse F______, ______ [adresse], le Dr G______, ______ 

[adresse] ou encore H______ ou I______, ______ [adresse] ou tout autre 

membre dudit institut ou à la désignation d'un autre expert hors canton et/ou sans 

lien aucun avec les HUG. Subsidiairement, il a conclu au renvoi des causes au 

Tribunal de protection pour qu'il statue dans le sens des considérants à venir. 

  

  

En substance, il conteste la désignation de la Dresse C______ en qualité d'expert 

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C/16619/2017-CS et C/16632/2017-CS 

en raison du fait que cette dernière est employée des HUG, lesquels ont été 

impliqués dans le dossier, plusieurs médecins pédopsychiatre, pédiatre et 

médecin interne des HUG étant intervenus auprès des enfants D______ et 

E______, dont les Dr J______, K______ et L______, certains s'étant notamment 

déjà exprimés sur la capacité parentale des deux parents. Il considère qu'il est 

fondé à recourir immédiatement contre les ordonnances préparatoires rendues, 

au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, compte tenu de la longueur de la procédure 

d'expertise et du risque de contre-expertise, ce par souci d'économie. Pour ces 

deux raisons, l'existence d'un préjudice difficilement réparable doit être retenue 

par la Chambre de céans. Il fait grief au Tribunal de protection d'avoir violé les 

articles 29 Cst et 6 CEDH dès lors qu'il n'a pas été invité à se prononcer sur le 

choix de l'expert avant que les ordonnances ne soient rendues, notamment 

s'agissant de motifs éventuels de récusation, ni n'a même été informé du fait que 

le Tribunal entendait nommer un expert dépendant des HUG, auquel cas il s'y 

serait opposé avec force, de sorte que son droit d'être entendu a été violé. Il 

considère également que les décisions entreprises sont totalement inopportunes 

au sens de l'art. 450a al. 1 ch. 3 CC, en tant qu'elles nomment cette personne.

  

b. Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer ses décisions.  

 

c. Par réponse du 2 mars 2018, la mère des enfants a conclu à l'irrecevabilité des 

recours formés par A______ et à la confirmation des ordonnances entreprises, 

les dépens de recours devant être laissés à la charge de l'Etat.   

 

d. Par plis du 13 mars 2018, la Chambre de surveillance a avisé les parties et les 

participants à la procédure de ce que les causes seraient gardées à juger à l'issue 

d'un délai de 10 jours.  

C. Les éléments pertinents suivant ressortent par ailleurs de la procédure :  

 

a. B______ est arrivée à Genève en provenance de M______ en date du ______ 

2017 avec ses fils E______, né le ______ 2010, dont le père est décédé, et 

D______, né le ______ 2014, accompagnée du père de ce dernier, A______.

  

 

b. La famille a logé à ______ à Genève.  

 

c. B______ est de nationalité M______ tandis que A______, né à ______, 

possède la double nationalité M______ et suisse. Le couple qui affirmait être 

marié selon le culte N______ mais non civilement, indique finalement être 

divorcé depuis 2013. Le Service de protection des mineurs a reçu de 

l'Ambassade M______ la confirmation que A______ était détenteur de l'autorité 

parentale sur D______, aux côtés de la mère de ce dernier, laquelle détient seule 

l'autorité parentale sur E______.  

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C/16619/2017-CS et C/16632/2017-CS 

   

d. Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2017, B______ a été hospitalisée à la Clinique 

P______, en raison d'une grave décompensation. Elle a fait l'objet d'un 

placement à des fins d'assistance, décidé par un médecin, le 15 juillet 2017. Elle 

était au moment du prononcé de la mesure, incapable de discernement et 

présentait des antécédents traumatiques sévères, des troubles dépressifs 

récurrents, un trouble dissociatif et une dépendance à l'alcool. Les enfants ont 

été placés en hospitalisation sociale à la pédiatrie des HUG, le 25 juillet 2017, 

avec l'accord de la mère. Trois visites hebdomadaires ont été mises en place en 

faveur de la mère et une visite en faveur de A______. Le Service de protection 

des mineurs a, par ailleurs, pris contact avec les services sociaux M______.

   

e. Le placement à des fins d'assistance de B______ a été prolongé par le 

Tribunal de protection par décision du 14 août 2017 (DTAE/4074/2017). 

  

f. En août 2017, Le Dr J______, pédopsychiatre à la pédiatrie des HUG a fait 

part au Service de protection des mineurs des progrès des enfants qui, à leur 

arrivée, malgré leur âge respectif de 7 et 3 ans, portaient toujours des couches et 

étaient déplacés en poussette, alors qu'ils ne présentaient pas de difficultés sur le 

plan moteur. Ils s'étaient, depuis lors, familiarisés avec les toilettes et D______ 

qui ne parlait pas, prononçait désormais quelques mots. Les enfants étaient 

nourris par leurs parents exclusivement avec des produits ______ et ne buvaient 

que des boissons sucrées, de sorte qu'ils n'étaient pas suffisamment hydratés. 

D______ était partiellement nourri à l'aide d'une sonde, en raison de problèmes 

de santé. E______ présentait, quant à lui, un trouble du spectre autistique. 

  

 

g. Le Service de protection des mineurs a visionné les vidéos remises par 

A______ et a relevé que les enfants avaient été exposés, au moins à deux 

reprises, à des situations traumatisantes durant lesquelles ils avaient vu leur mère 

dans un état de détresse profond et sous l'emprise de A______.  

 

h. B______ a pu quitter la Clinique de P______ le 18 septembre 2017. Elle a 

donné son accord au placement des enfants en foyer, ce qu'avait également 

accepté A______, lors d'un entretien précédent avec le Service de protection de 

mineurs.  

 

i. Le 21 septembre 2017, le Service de protection des mineurs préavisait 

d'ordonner le retour des enfants E______ et D______ à M______ avec 

l'intervention des services sociaux locaux, les enfants ayant toujours vécu dans 

ce pays et leur mère souhaitant y retourner, ainsi que de retirer aux parents le 

droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et de les placer en pédiatrie 

puis en foyer dès qu'une place serait disponible.  

 

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C/16619/2017-CS et C/16632/2017-CS 

j. Dans un rapport du 4 octobre 2017, le Service de protection des mineurs a 

indiqué avoir orienté B______, à sa sortie de clinique, vers ______. Etant donné 

que les enfants étaient toujours hospitalisés, l'équipe pédiatrique avait cependant 

proposé à leur mère de dormir auprès d'eux. Elle était toutefois rentrée fortement 

alcoolisée, dans la nuit du 1
er

 au 2 octobre 2017 et avait été transférée en 

psychologie adulte d'où elle avait fugué à 4h00 du matin, pour retourner auprès 

des enfants. Elle avait ensuite disparue en laissant ces derniers dans un grand 

état de détresse et n'était plus joignable sur son téléphone portable. E______ 

avait commencé à se scarifier et les deux enfants avaient refusé de dormir dans 

leur chambre et de s'alimenter. La prise de mesures urgentes par le Tribunal de 

protection avait été requise par le Service de protection des mineurs, de même 

que par les HUG.  

 

k. Par décisions DTAE/5073/2017 concernant D______ et DTAE/5075/2017 

concernant E______, rendues le 4 octobre 2017, le Tribunal de protection, 

statuant sur mesures superprovisionnelles, a retiré la garde et le droit de 

déterminer le lieu de résidence des mineurs à leur mère, ordonné leur placement, 

en l'attente d'une place en foyer, au sein du Service de pédiatrie des HUG, 

accordé un droit de visite à raison d'une durée de deux heures consécutives par 

semaine entre la mère et chacun des mineurs concernés, et d'une demi-heure par 

semaine en faveur de A______, sous surveillance d'un tiers et d'entente avec le 

personnel hospitalier des HUG, instauré une curatelle éducative ainsi que de 

surveillance des relations personnelles de même que toutes les curatelles 

usuelles en lien avec le placement des enfants, et nommé deux représentantes du 

Service de protection des mineurs aux fonction de curatrices des mineurs 

concernés.  

 

l. Les enfants ont pu intégrer le foyer "O______", dans le courant du mois 

d'octobre 2017.   

 

m. B______ a été à nouveau hospitalisée le 4 octobre 2017.   

 

n. Le Tribunal de protection a entendu les parents assistés de leur conseil en date 

du 20 octobre 2017. B______ a déclaré vouloir repartir à M______ avec ses 

enfants, dès lors que le projet de s'établir à Genève était celui de A______ et non 

le sien. Elle était d'accord, dans l'intervalle, que ses enfants soient placés. Elle 

refusait que A______ ait des droits sur E______, dès lors qu'il n'était pas son 

père. A______ a indiqué avoir élevé E______ depuis qu'il était tout petit et le 

considérait comme son fils. Il ne souhaitait pas retourner à M______ et être 

tributaire de la secte N______ dont était issue la mère de son fils. Les services 

sociaux étaient bien meilleurs en Suisse qu'à M______ et il pensait que les 

enfants seraient séparés en cas de retour dans ce pays, dès lors que E______ 

souffrait d'un autisme infantile et D______ d'une myopathie congénitale, et 

s'opposait donc à leur placement à M______. Il considérait que les enfants 

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C/16619/2017-CS et C/16632/2017-CS 

avaient fait beaucoup de progrès depuis leur placement. Il requérait toutefois sur 

mesures superprovisionnelles l'élargissement de son droit de visite sur les deux 

enfants. Le Service de protection des mineurs a persisté dans ses conclusions du 

4 octobre 2017 et a précisé que l'Ambassade M______ à Berne avait indiqué 

que, pour que les enfants soient pris en charge sur le sol M______, il convenait 

préalablement que le droit de déterminer le lieu de résidence de ceux-ci soit 

retiré à leurs parents.   

 

o. Par décision du 20 octobre 2017, le Tribunal de protection a rejeté la demande 

de mesures superprovisionnelles en élargissement du droit de visite formée par 

A______.  

 

p. Par la suite, les enfants évoluant favorablement et le droit de visite de 

A______ sur les enfants se déroulant bien au sein du foyer, il a été élargi à deux 

heures par semaine dès le 20 décembre 2017, puis à raison de trois visites de 

deux heures par semaine, dès le 9 janvier 2018.  

 

q. Par décision du 9 novembre 2017 (DTAE/5824/2017), le Tribunal de 

protection a ordonné le placement à des fins d'assistance de B______ auprès de 

la Clinique de P______. Elle en est sortie le 2 janvier 2018.  

 

r. Par courriers du 18 décembre 2017, le Tribunal de protection a informé les 

parties et les intervenants à la procédure que, compte tenu des récents préavis 

qu'il avait reçus, de la complexité de la situation et de l'évolution de cette 

dernière qui tendait au maintien des enfants en Suisse, il entendait diligenter une 

expertise psychiatrique familiale et leur impartissait un délai au 15 janvier 2018 

pour qu'ils lui communiquent la liste des questions qu'ils entendaient voir poser 

à l'expert.  

 

s. Le Service de protection des mineurs a déposé sa liste de questions au 

Tribunal de protection en date du 8 janvier 2018, B______ en date du 12 janvier 

2018 et A______ dans le délai prolongé qui lui a été octroyé par le Tribunal de 

protection, le 25 janvier 2018.  

 

t. Le 2 février 2018, le Tribunal de protection a rendu les ordonnances 

entreprises. 

  

  

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EN DROIT 

1. 1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 

CC). 

 

1.1.2 Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la 

conduite des débats; elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités 

de l'administration des preuves, ne déploient ni autorité, ni force de chose jugée 

et peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps 

(JEANDIN, Code de procédure civile commenté, n. 14 ad art. 319 CPC).  

 

Les ordonnances d'instruction sont susceptibles d'un recours dans les dix jours 

(DAS/43/2015; art. 31 al. 1 let. c LaCC; 321 al. 2 CPC). Le recours doit être 

formé devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 

LaCC). 

 

1.2 En l'espèce, les ordonnances querellées ordonnent une expertise 

psychiatrique familiale et doivent donc être qualifiées d'ordonnances 

d'instruction. Les recours ont ainsi été formés dans le délai légal et selon les 

formes prescrites par le père, respectivement le "beau-père" des enfants, de sorte 

qu'ils sont recevables.   

 

Il sera statué par la Chambre de céans par une même décision sur les deux 

recours dans les deux causes. En effet, bien que le recourant ne soit pas le père 

de l'enfant E______, le Tribunal de protection a décidé d'ordonner la même 

expertise pour l'ensemble du groupe familial, de telle sorte qu'il peut être statué 

par la Chambre de céans par une même décision, ce qui n'a pas d'incidence, 

compte tenu de l'issue des recours formés. 

2. Le recourant fait valoir une violation de son droit d'être entendu en tant qu'il n'a 

pas été consulté sur la personne de l'expert que le Tribunal de protection 

entendait nommer.  

 

2.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 

sens des arts. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu garantit notamment le 

droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute pièce du 

dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se 

déterminer à leur propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de 

fait ou de droit (ATF 138 I 484 consid. 2.1; 137 I 195 consid. 2.3.1; 133 I 100 

consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_95/2016 du 2 mai 2016 consid. 4.2.1). 

 

La LaCC prévoit à ses art. 43 ss des règles particulières quant à l'expertise 

ordonnée devant le Tribunal de protection. Ainsi, pour s'éclairer sur une question 

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de fait qui requiert l'avis d'un spécialiste, le Tribunal de protection peut ordonner 

une expertise confiée à un ou à plusieurs experts (art. 44 al. 1 LaCC). Après 

avoir entendu les parties, le Tribunal de protection désigne l'expert et fixe l'objet 

de sa mission. (art. 45 al. 1 LaCC). Pour les mêmes causes que pour les juges, la 

récusation d’un expert peut être sollicitée par requête motivée, adressée au 
Tribunal de protection, dans les 10 jours de sa nomination ou de la connaissance 

d'une cause de récusation (art. 46 al. 1 LaCC). Le Tribunal de protection statue 

après avoir entendu les parties et, s’il l’estime utile, l’expert dont la récusation 
est demandée (art. 46 al. 2 LaCC).  

 

2.2 En l'espèce, le recourant ne conteste ni le principe de l'expertise, ni les 

questions soumises à l'expert mais la personne de l'expert, en mettant 

implicitement en doute l'objectivité de celle-ci, laquelle est employée des HUG, 

au sein desquels certains médecins ont été amenés à voir les enfants en 

consultation de pédiatrie, de pédopédiatrie et de médecine interne et ont, pour 

certains, donné leur avis sur la situation de ces derniers. Le recourant ne souhaite 

donc pas, par souci d'indépendance, qu'un expert issu de cet hôpital soit nommé, 

mais veut que l'expertise soit menée par un expert situé hors du canton de 

Genève. Il voit une violation de son droit d'être entendu dans le fait de ne pas 

avoir été consulté sur le choix de la personne de l'expert, avant qu'une décision 

d'expertise ne soit rendue. Contrairement à ce que soutient le recourant, aucune 

violation de son droit d'être entendu n'est réalisée. En effet, le recourant a été 

invité à s'exprimer sur les questions à soumettre à l'expert, ce qu'il a fait, étant 

précisé qu'il ne s'est pas opposé au principe de l'expertise. Aucune disposition 

légale n'impose au Tribunal de protection d'inviter les parties à s'exprimer sur le 

nom de l'expert qu'il entend nommer, avant qu'il ne rende sa décision 

préparatoire. En effet, les parties disposent, une fois l'ordonnance d'expertise 

rendue, d'un délai de 10 jours, en vertu de l'art. 46 al. 2 LaCC, pour solliciter, si 

elles s'y estiment fondées, la récusation de l'expert, en présentant au Tribunal de 

protection une requête motivée, sur laquelle ce dernier statuera après avoir 

entendu les parties et éventuellement l'expert. Or, le recourant n'a pas utilisé 

cette voie de droit pour soumettre au Tribunal de protection ses éventuels motifs 

de récusation. Il n'appartient ainsi pas à la Chambre de surveillance de statuer 

sur des motifs de récusation qui n'ont pas été formés devant le Tribunal de 

protection et sur lesquels aucune décision n'a été rendue.  

  

En conséquence, aucune violation du droit d'être entendu ne peut être retenue, le 

Tribunal de protection ayant suivi les règles procédurales prévues par la LaCC, 

avant de rendre son ordonnance préparatoire.   

3. Le recourant considère qu'il pouvait recourir immédiatement contre les 

ordonnances rendues, sans attendre la décision au fond, les conditions de 

l'art. 319 let. b ch. 2 CPC étant réalisées.  

 

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C/16619/2017-CS et C/16632/2017-CS 

3.1 Contre les ordonnances d'instruction, le recours n'est recevable que lorsque 

la décision peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 

ch. 2 CPC, par renvoi de l'art. 450f CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_171/2015 

du 20 avril 2015 consid. 6.1 et 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 1.1; 

DAS/19/2016 du 21 janvier 2016).  

 

La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de 

préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF relatif aux recours 

dirigés contre des décisions préjudicielles ou incidentes, dès lors qu'elle ne vise 

pas seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence 

dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit 

difficilement réparable. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, voire 

restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous 

peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le 

législateur a clairement exclu (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 

consid. 2, in SJ 2012 I 73; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.4; 

JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, 

n° 2485). 

 

Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la partie 

doit attaquer l'ordonnance avec la décision finale sur le fond (ACJC/327/2012 

précité et les réf. citées; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 

6841, p. 6984; BRUNNER, Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung 

ZPO, 2014, n° 13 ad art. 319 CPC; DONZALLAZ, La notion de préjudice 

difficilement réparable dans le Code de procédure civile suisse, in Il Codice di 

diritto processuale civile svizzero, 2011, p. 183 et jurisprudence citée).  

 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne 

fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 

629 consid. 2.3.1). Le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent 

n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable (ATF 138 III 333 consid. 

1.3.1; ATF 137 III 637 consid. 1.2 et l'arrêt cité)   

 

3.2 En l'espèce, aucun préjudice difficilement réparable ne saurait être retenu 

pour les motifs invoqués par le recourant à savoir que la procédure d'expertise 

est longue et que les risques de demande de contre-expertise sont importants, si 

elle devait être confiée à la Dresse C______, ce qui s'avérerait, dans une telle 

hypothèse, coûteux. En effet, le fait de devoir possiblement solliciter une contre-

expertise n'entre pas dans le champ du préjudice difficilement réparable, ce 

d'autant, comme en l'espèce, que les moyens juridiques dont le recourant 

disposait pour faire valoir des motifs de récusation éventuelle de l'expert n'ont 

pas été utilisés. Par ailleurs, en vertu de la jurisprudence constante ci-dessus 

mentionnée, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20378
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20380
https://intrapj/perl/decis/2012%20I%2073
https://intrapj/perl/decis/ACJC/327/2012
https://intrapj/perl/decis/ACJC/327/2012
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20426
https://intrapj/perl/decis/133%20III%20629
https://intrapj/perl/decis/133%20III%20629

- 11/12 - 

 

 

C/16619/2017-CS et C/16632/2017-CS 

en principe, aucun préjudice de cette nature. Il incombe au recourant d'expliquer 

en quoi l'ordonnance contestée peut lui causer un préjudice irréparable, à moins 

que cette condition ne soit évidente. Hormis le temps et le coût d'une éventuelle 

contre- expertise, le recourant n'indique pas en quoi l'ordonnance querellée lui 

causerait, ou causerait aux enfants ou à leur mère, un préjudice difficilement 

réparable. Par ailleurs, la violation de l'art. 450a al. 1 ch. 3 CC invoquée par le 

recourant qui considère les décisions inopportunes est un argument de fond qui 

ne saurait être examiné au stade de l'examen du préjudice difficilement réparable 

que causeraient les décisions rendues, ce d'autant que le recourant n'expose pas 

en quoi cette inopportunité lui causerait tel préjudice. Aucun préjudice évident 

ne saurait par ailleurs être constaté par la Chambre de surveillance.   

 

Au vu de ce qui précède les recours seront déclarés irrecevables. 

4. La procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC), la présente décision intervenant 

dans le cadre d'une procédure qui vise sur le fond une mesure de protection de 

l'enfant. Il n'est pas alloué de dépens.  

* * * * * 

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C/16619/2017-CS et C/16632/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevables les recours formés par A______ contre les ordonnances de mission 

d'expertise DTAE/619/2018 et DTAE/621/2018, rendues le 2 février 2018 par le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, dans les causes C/16619/2017 et 

C/16632/2017-10. 

Dit que la procédure est gratuite et qu'elle ne donne pas lieu à allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant 

être invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours 

constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 

motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.