# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ae03ca8-a235-53bc-8fa1-7bc329a52d84
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.06.2021 C/3390/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3390-2017_2021-06-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3390/2017 ACJC/752/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 8 JUIN 2021 

 

Requête (C/3390/2017) formée le 16 février 2017 par Monsieur A______, domicilié 

______ [GE], comparant par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, en l'étude de laquelle 

il fait élection de domicile, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 2001. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    10 juin 2021 à : 

 

- Monsieur A______ 

c/o Me Catarina MONTEIRO SANTOS 

 Rue du Marché 5, CP 5522, 1211 Genève 11. 

- Madame B______ 
 ______, ______. 

- Madame C______ 
 ______, ______. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 

 MATIERE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

 ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/3390/2017 

Vu, EN FAIT, la requête du 16 février 2017 adressée à la Cour de justice, par laquelle 

A______ a exprimé la volonté d'adopter B______, fille alors mineure de son épouse 

C______; 

Vu les pièces produites; 

Attendu que par décision DTAE/6728/2017 du 21 décembre 2017, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a nommé deux  

responsables de l'Autorité centrale cantonale en matière d'adoption, aux fonctions de 

curatrices de la mineure B______, née le ______ 2001, aux fins de la représenter dans 

la procédure d'adoption et d'effectuer l'enquête ordinaire; 

Qu'en date du 28 août 2019, le Tribunal de protection a informé l'Autorité centrale 

cantonale en matière d'adoption du fait que B______ était devenue majeure et l'invitait à 

rendre un rapport final; 

Que l'Autorité centrale cantonale en matière d'adoption a, par courrier du 3 septembre 

2019, indiqué au Tribunal de protection qu'il n'avait pas été possible de rencontrer ni 

l'avocat, ni le requérant, malgré ses diverses relances et que par conséquent elle 

demandait à ce les curatrices soient relevées de leur mandat; 

Que suite à ces informations, le Tribunal de protection a adressé à A______, à son 

domicile avec copie à son avocate, un courrier l'informant de la requête des curatrices 

souhaitant être relevées de leur mandat, lui impartissant un délai au 8 octobre 2019 pour 

s'y opposer et dit que passé ce délai, le Tribunal de protection classerait le dossier; 

Que par courrier du 11 mai 2020, le Tribunal de protection a informé l'Autorité centrale 

cantonale en matière d'adoption que le mandat avait pris fin ex lege lors de l'accession 

de B______ à la majorité et qu'il relèverait les curatrices dès délivrance d'un rapport 

final; 

Que par courrier du 9 juin 2020, les curatrices ont informé la Chambre civile que suite à 

leur nomination par le Tribunal de protection le 21 décembre 2017, elles avaient à 

diverses reprises transmis des courriers à l'avocate de A______ (courriers des 

15.02.2018, 19.02.2019 et 30.04.2019) tous restés sans réponse; 

Attendu que par décision CTAE/1509/2021 du 22 mars 2021, le Tribunal de protection 

a approuvé le rapport final du 4 mars 2021, relevé les curatrice de B______, et rendu 

attentives les personnes intéressées aux articles 454 et suivants CC relatives à l'action en 

responsabilité contre le canton; 

Que ladite décision a été notifiée à A______ le 26 mars 2021 et que les voies de recours 

possibles figuraient en bas de page de cette dernière; 

Que A______ n'a pas déposé de recours contre cette décision; 

- 3/4 - 

 

 

C/3390/2017 

Qu'au vu de ce qui précède, il doit être constaté que la demande d’adoption de B______ 
par A______ ne présente plus d'intérêt pour le requérant qui n'a jamais participé aux 

tentatives d'instruction de la cause ni fourni les éléments nécessaires requis; 

Qu'à défaut d'intérêt, les pièces du dossier déposées en original par le requérant lui 

seront restituées et la cause rayée du rôle; 

Qu'il lui sera loisible de saisir à nouveau la Cour d'une nouvelle requête s’il s’y estime 
fondé;  

Que les frais judiciaires seront arrêtés à 200 fr. (art. 67A RTFMC) compte tenu de 

l'activité déployée par la Cour de justice, mis à la charge du requérant et compensés 

avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence 

(art. 111 al. 1 CPC); 

Que le solde de l'avance de frais, en 800 fr., sera restitué au recourant; 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/3390/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare la cause sans objet et ordonne la restitution au requérant des pièces originales 

produites. 

Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ et les compense 

avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 

A______ le solde de son avance de frais en 800 fr.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 

décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case  

postale 3108, 1211 Genève 3.