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**Case Identifier:** 1f10e82e-0b6c-5d03-8743-8ebd62724a4c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.05.2008 B-2240/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-2240-2008_2008-05-28.pdf

## Full Text

Cour II
B-2240/2008/sas
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  m a i  2 0 0 8

Bernard Maitre (président de cour), Hans Urech, 
Maria Amgwerd, juges, 
Olivier Veluz, greffier.

K._______,
recourant,

contre

Organe d'exécution du service civil Centre régional 
de Lausanne, route Aloys-Fauquez 28, case postale 60, 
1000 Lausanne 8,
autorité inférieure.

Service civil / établissement d'affectation.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-2240/2008

Faits :

A.
K._______, né le 15 novembre 1974, a été admis au service civil par 
décision du 9 février 1998. Il a alors été astreint à accomplir 450 jours 
de service civil ; ladite durée d'astreinte a été réduite à 390 jours en 
2004.

Le 31 mars 1998, K._______ a participé à la journée d'information sur 
le  service  civil.  Du  1er février  au  31 mai  1999,  il  a  effectué  une 
première  affectation  de  120 jours.  Par  courrier  du  14 octobre  2004, 
l'Organe d'exécution du service civil, Centre régional de Lausanne (ci-
après : l'autorité  inférieure),  a  notamment  rappelé  à  K._______  son 
obligation d'effectuer le solde de ses jours de service, au nombre de 
269, d'ici la fin de l'année de ses 34 ans, soit d'ici fin 2008.

Le 30 mai 2006, K._______ a proposé un plan d'affectation prévoyant 
l'accomplissement de périodes d'affectation de 120 jours en 2006, de 
30 jours en 2007 et de 120 jours en 2008.

Par  décision  du  18 août  2006,  l'autorité  inférieure  a  convoqué 
K._______  à  une  période  d'affectation  du  28 août  au  29 décembre 
2006 auprès de la F._______ (...). Par décision du 30 octobre 2006, 
l'autorité  inférieure  a  interrompu  ladite  affectation  à  compter  de  ce 
même jour. K._______ a recouru contre cette décision le 22 novembre 
2006.  Par  arrêt  du  30 avril  2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
déclaré le recours sans objet et a radié l'affaire du rôle.

Par  courrier  du  10 décembre  2007,  K._______  a  été  informé  par 
l'autorité inférieure qu'il avait l'obligation d'accomplir une affectation de 
205 jours au minimum durant l'année 2008 et a été invité à remettre 
une  convention  d'affectation  auprès  d'un  établissement  reconnu  de 
son  choix  jusqu'au  31 janvier  2008.  Il  a  en  outre  été  avisé  que,  à 
défaut de remise d'une telle convention au terme dudit délai, il serait 
convoqué d'office, avec suite de frais, pour une période d'affectation à 
effectuer  n'importe  où  en  Suisse  dans  un  établissement  choisi  par 
l'autorité inférieure.

Par  courrier  du  30 janvier  2008,  K._______  s'est  prononcé  sur  son 
obligation  d'accomplir  une affectation  au service  civil  durant  l'année 
2008 sans toutefois produire de convention d'affectation.

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Le 4 mars 2008, un collaborateur de l'autorité inférieure, D._______, a 
téléphoné à K._______. Cet entretien visait, selon l'autorité inférieure, 
à  connaître  les  aspirations  de  ce  dernier  quant  au  choix  d'un 
établissement d'affectation pour la convocation d'office.

Par  courrier  du  4 mars  2008,  K._______  a  repris  pour  l'essentiel 
l'argumentation développée dans son précédent courrier du 30 janvier 
2008. Il s'est en outre en substance plaint des pressions exercées par 
D._______ lors de l'entretien téléphonique du même jour et a prétendu 
que ce dernier lui aurait dit qu'il "se foutait de (...) son conflit avec (...) 
son employeur".

Par courrier du 5 mars 2008, l'autorité inférieure a informé K._______ 
qu'il allait être convoqué d'office à une période de 192 jours de service 
civil auprès de l'Hôpital de A._______, à P._______. Le prénommé a 
en outre été invité à prendre position sur ladite affectation.

Par  courrier  du  12 mars  2008,  K._______  s'est  opposé  à  cette 
convocation d'office. Il a fait valoir qu'il ne pouvait accepter de nouvelle 
affectation tant que le litige qui l'oppose à son employeur n'était pas 
réglé ;  que  la  décision  d'affectation  n'émanait  pas  d'une  personne 
impartiale ; que, n'ayant pas eu de nouvelles du centre régional depuis 
le 3 novembre 2006, il avait pensé que ce dernier avait renoncé à le 
réaffecter ; qu'il  ne  pouvait  pas  faire  son  service  civil  à  P._______, 
surtout  pour  une  durée  aussi  longue,  car  sa  vie  sociale  et  ses 
obligations professionnelles étaient à B._______ ; et que, dès lors que 
le centre régional ne s'était  pas prononcé sur les irrégularités et les 
pressions  faites  à  son  encontre,  il  n'avait  pas  la  garantie  qu'il  ne 
subirait pas de préjudice supplémentaire lors de son affectation.

B.
Par décision du 19 mars 2008,  l'Organe d'exécution du service civil, 
Centre  régional  de Lausanne, a convoqué d'office  K._______ à une 
affectation au service civil du 23 juin au 31 décembre 2008 auprès de 
l'Hôpital  de  A._______,  à  P._______.  Des  émoluments  pour  cette 
convocation d'office ont en outre été prononcés pour un montant de 
Fr. 210.-.

L'autorité inférieure a considéré que, malgré le rappel du 10 décembre 
2007,  K._______  n'avait  pas  présenté  une  convention  d'affectation 

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auprès d'un établissement de son choix et que, pour cette raison, il a 
été  informé  qu'il  allait  être  convoqué  d'office.  S'agissant  de  son 
opposition du 12 mars 2008, l'autorité inférieure a jugé que le litige qui 
oppose  le  prénommé  à  son  employeur  ne  relevait  pas  de  la 
compétence du service civil et n'avait pas d'influence sur son astreinte 
au service et que les décisions le concernant – y compris la décision 
de  convocation  d'office  –  étaient  le  fait  de  l'Organe  d'exécution  du 
service  civil  et  étaient  conformes  à  la  loi.  L'autorité  inférieure  a 
également argué que K._______ avait imaginé à tort qu'il était libéré 
du service civil et s'est référée à son courrier du 10 décembre 2007 lui 
rappelant ses obligations pour l'année 2008. Par ailleurs, en l'absence 
de convention d'affectation, l'autorité inférieure a noté qu'elle fixait où 
et quand les périodes d'affection avaient lieu. Elle a enfin relevé que 
les irrégularités, dont se prévaut K._______ concernant sa précédente 
affectation à la F._______, ont fait l'objet d'une procédure de recours 
qui a été close par un arrêt du Tribunal administratif fédéral du 30 avril 
2007.

C.
Par  écritures  du  7 avril  2008,  mises  à  la  poste  le  même  jour, 
K._______  (ci-après :  le  recourant)  recourt  contre  cette  décision 
auprès  du Tribunal  administratif  fédéral. Il  conclut  à  l'annulation  des 
"décisions  du  5  et  9 décembre  2008"  (recte :  à  l'annulation  de  la 
décision du 19 mars 2008), à ce que son affectation à une période de 
service  civil  soit  différée jusqu'à  l'issue du litige  qui  l'oppose  à  son 
employeur, à ce qu'il soit déclaré qu'il ne lui reste plus que 144 jours 
de service civil à accomplir et à ce qu'il lui soit permis de proposer une 
affectation. A titre  subsidiaire,  le  recourant  conclut  à  l'annulation  de 
ladite  décision,  à  ce  qu'il  soit  déclaré  qu'il  ne  lui  reste  plus  que 
144 jours de service civil et à ce qu'il lui soit permis de proposer une 
affectation.

A  l'appui  de  ses  conclusions,  le  recourant  fait  valoir  qu'un  litige 
l'oppose  actuellement  à  son  employeur  en  raison  de  sa  précédente 
affectation. Dans ces conditions, il ne pourrait pas être affecté à une 
nouvelle période de service civil sans connaître l'issue de ce litige. Le 
recourant expose également qu'il suit actuellement une formation sur 
un nouveau système informatique qui sera mis en place sur son lieu 
de travail à la rentrée prochaine. Dans la mesure où il serait le seul à 
suivre  cette  formation,  il  ne  pourrait  s'absenter  sans  mettre  son 
employeur dans une situation extrêmement difficile et sans risquer la 

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perte de son emploi. Dans ces conditions, il conviendrait de reporter 
son  affectation ;  le  motif  de  refus  prévu  dans  l'ordonnance  sur  le 
service civil ne lui serait en outre pas opposable. Il allègue également 
qu'il  compte  se  marier  durant  l'année  2008  et  que  son  voyage  de 
noces  se  déroulera  de  la  mi-juillet  à  la  mi-août  2008.  Le  recourant 
prétend qu'un collaborateur de l'autorité inférieure, D._______, nourrit 
de  l'animosité  à  son  égard.  Cela  s'illustrerait  par  les  pressions 
exercées  par  ce  dernier  lors  de  l'entretien  téléphonique  du  4 mars 
2008,  par  le  montant  de  l'émolument  de  l'affectation  d'office  –  qu'il 
juge  qu'il  n'a  pas  à  payer  –  ou  encore  par  le  choix  d'un  lieu 
d'affectation  le  plus  éloigné  possible  de  son  domicile.  La  décision 
attaquée  émanerait  ainsi  d'une  personne  qui  devait  se  récuser.  Le 
recourant  note  enfin  que  la  durée  de  l'affectation  litigieuse  est 
excessive. Elle représenterait  d'une part  les deux tiers  d'une année. 
D'autre part, il ne lui resterait, selon ses calculs, plus que 144 jours de 
service à accomplir.

D.
Invité à se prononcer sur le recours, l'Organe d'exécution du service 
civil en a proposé le rejet au terme de sa réponse du 30 avril 2008.

L'autorité inférieure défend que le litige qui oppose le recourant à son 
employeur  n'a  pas  d'influence  sur  l'astreinte  au  service  civil.  La 
décision attaquée constituerait  une procédure distincte, qui  ne serait 
pas le fruit de la volonté individuelle de D._______. Au contraire, dite 
décision résulterait des obligations légales auxquelles serait astreint le 
recourant suite à son admission au service civil. L'autorité inférieure 
estime dès lors  que le  prénommé n'a  pas  fait  preuve d'une opinion 
préconçue,  ce  que  le  recourant  n'aurait  d'ailleurs  pas  réussi  à 
démontrer.  En  particulier,  le  lieu  d'affectation  et  l'émolument  perçu 
pour une telle convocation se fonderaient sur la loi.

S'agissant  de  la  durée  de  l'affectation  litigieuse,  l'autorité  inférieure 
relève que, lorsque le recourant a été admis au service civil, il  a été 
astreint à accomplir  450 jours de service, durée qui a été réduite de 
60 jours en 2004 ; que le recourant a accompli un jour de service civil 
en  1998  et  120 jours  en  1999 ;  que  l'affectation  auprès  de  la 
F._______ en 2006 avait une durée initialement prévue de 120 jours, 
mais  que  dite  affectation  a  été  interrompue  au  30 octobre  2006, 
portant  ainsi  la  période  de  service  civil  à  64 jours  accomplis.  Il 
resterait dès lors au recourant 205 jours de service civil à effectuer.

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L'autorité  inférieure  affirme  que  le  fait  de  mettre  à  la  charge  du 
recourant  une  partie  des  frais  générés  par  l'établissement  d'une 
convocation d'office se fonde sur une base légale claire et n'est pas le 
fruit d'une quelconque animosité d'un collaborateur à son encontre. En 
retenant que trois heures de travail ont été nécessaires pour établir la 
convocation  litigieuse,  l'autorité  inférieure  considère  qu'elle  n'a  pas 
abusé de son pouvoir d'appréciation.

S'agissant  des  motifs  professionnel  (mise  en  place  du  nouveau 
système informatique) et personnel (voyage de noces) invoqués par le 
recourant à l'appui de sa demande de report de l'affectation litigieuse, 
l'autorité  inférieure  les  juge  tardifs,  dans  la  mesure  où  ils  ont  été 
invoqués pour la première fois au stade du recours. Au demeurant, elle 
soutient que le recourant n'avait fait parvenir ni une attestation de son 
employeur certifiant que sa présence était indispensable ni des pièces 
justifiant  la  réservation  d'un  voyage  durant  la  période  d'affectation 
litigieuse. De surcroît, le recourant devrait avoir accompli la totalité des 
jours de service civil dus avant d'être libéré de son obligation de servir, 
soit avant la fin de l'année. A force de reporter son service, il se serait 
lui-même placé dans une situation où il devrait accomplir le restant de 
ses jours dans un délai restreint.

S'agissant enfin du lieu d'affectation, l'autorité inférieure défend qu'il 
est plus aisé de planifier une affectation dans des établissements des 
régions  périphériques  que  dans  les  établissements  de  la  région  de 
B._______  qui  sont  de  manière  générale  fortement  sollicités 
notamment  durant  l'été  en  raison  des  vacances  universitaires.  Au 
surplus, elle relève que le recourant n'a pas saisi l'opportunité qui lui 
était  offerte  de  fournir  une  convention  d'affectation  avec  un 
établissement de son choix, en dépit  du fait que son attention a été 
attirée  sur  les  risques  d'une  convocation  d'office.  Au  demeurant,  le 
recourant  n'aurait  formulé  aucune  proposition  de  rechange,  ni 
mentionné  un  quelconque  établissement  d'affectation  où  il  serait 
disposé à accomplir son service civil.

E.
Sans en être invité, le recourant s'est prononcé par courrier du 9 mai 
2008  sur  la  réponse  de  l'autorité  inférieure  du  30 avril  2008.  Il  y 
requiert  plusieurs  mesures  d'instruction,  à  savoir  notamment  son 
audition ainsi que celles de tiers.

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Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure seront repris plus avant dans la mesure où cela se révèle 
nécessaire.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1 ; 
ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 410).

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021 ; art. 31 LTAF) prises par  les autorités mentionnées aux 
art. 33 à 34 LTAF. En particulier, l'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 
1995 sur le service civil (LSC, RS 824.0) prévoit que les décisions de 
première instance en matière de service civil peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le Tribunal administratif fédéral.

L'acte attaqué consiste en une décision au sens de l'art. 5 al. 1 let. a 
PA qui émane d'une autorité de première instance au sens de l'art. 63 
LSC. Aucune  des clauses d'exception  prévues à  l'art. 32  LTAF n'est 
par  ailleurs  réalisée.  Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc 
compétent pour connaître du présent recours.

1.2 Le  recourant,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure,  est  spécialement atteint  par la décision querellée et  a un 
intérêt  digne  de  protection  à  son  annulation  ou  à  sa  modification 
(art. 48  al. 1  PA).  La  qualité  pour  recourir  doit  dès  lors  lui  être 
reconnue.

1.3 Les dispositions  relatives au délai  de  recours,  à  la  forme et  au 
contenu  du  mémoire  de  recours  (art. 66  let. a  LSC et  52  al. 1  PA), 
ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss PA) sont par 
ailleurs respectées.

Le recours est donc recevable.

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2.
Se  fondant  sur  les  art. 22  LSC  et  31a  de  l'ordonnance  du 
11 septembre 1996 sur  le  service civil  (OSCi,  RS 824.01),  l'autorité 
inférieure a affecté d'office le recourant à une période de 192 jours de 
service civil auprès de l'Hôpital de A._______, à P._______, et a mis à 
sa charge un émolument de Fr. 210.-. L'autorité inférieure a considéré 
que  le  recourant  ne  lui  avait  pas  remis  de  convention  d'affectation 
auprès d'un établissement d'affectation reconnu de son choix. Elle a 
également en substance jugé que le litige qui oppose le recourant à 
son employeur  ne relevait  pas de la  compétence du service  civil  et 
n'avait pas d'influence sur son astreinte au service, que les décisions 
le concernant – y compris la décision de convocation d'office – étaient 
le fait de l'Organe d'exécution du service civil et que c'était à tort que 
le recourant avait imaginé qu'il était libéré du service civil.

Le  recourant,  qui  conteste  l'affectation  d'office  précitée,  articule  son 
argumentation autour de cinq griefs. Il soutient d'abord que la décision 
querellée émane d'une personne qui aurait dû se récuser compte tenu 
de  l'animosité  qu'elle  nourrit  à  son  égard  et  s'étonne  que  cette 
dernière se soit elle-même prononcée sur sa demande de récusation 
(consid. 4). Il  prétend qu'il  ne lui reste plus que 144 jours de service 
civil  à  accomplir  et  conteste  sous  cet  angle  le  nombre  de  jours  de 
service qui ont été pris en compte lors de sa précédente affectation 
(consid. 5). L'affectation au service civil litigieuse devrait être reportée, 
car il lui serait impossible de faire du service civil tant que le litige qui 
l'oppose à son employeur n'est pas réglé ; car, dans la mesure où un 
nouveau  système  informatique  sera  mis  en  place  sur  son  lieu  de 
travail  à  la  rentrée  2008  et  où  il  est  le  seul  à  suivre  la  formation 
correspondante, il  ne pourrait  s'absenter sans mettre son employeur 
dans un situation difficile et sans craindre la perte de son emploi ; et, 
enfin,  en  raison  de  son  voyage  de  noces  prévu  durant  la  période 
d'affectation (consid. 6). Le recourant fait valoir qu'il ne peut faire son 
service civil  à  P._______ alors que sa vie sociale et ses obligations 
professionnelles  sont  à  B._______,  surtout  pour  une  durée  aussi 
longue  (consid. 7).  Enfin,  le  recourant  conteste  devoir  payer  un 
émolument  de  Fr. 210.-  pour  la  recherche  d'un  établissement 
d'affectation et la préparation d'une convocation (consid. 8).

3.
A  titre  liminaire,  il  convient  de  relever  que  le  recourant  a  proposé 
plusieurs mesures d'instruction, à savoir son audition ainsi que celles 

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de  tierces  personnes,  la  prise  de  renseignements  auprès  d'une 
agence de voyage concernant son voyage de noces prévu durant la 
période  d'affectation  litigieuse  et  l'avis  d'un  "vérificateur  neutre" 
concernant les possibilités d'affectation à B._______.

En  procédure  administrative  fédérale,  la  garantie  constitutionnelle 
minimale  du  droit  d'être  entendu  issue  de  l'art. 29  al. 2  de  la 
Constitution  fédérale  de  la  Confédération  suisse  du  18 avril  1999 
(Cst., RS 101) est concrétisée en particulier par les art. 12 ss et 29 ss 
PA.  Selon  l'art. 12  PA,  l'autorité  constate  les  faits  d'office  et  peut 
notamment ordonner la production de documents (let. a) ou entendre 
des tiers (let. c). L'autorité admet les moyens de preuve offerts par les 
parties s'ils  paraissent  propres à élucider les faits  (art. 33 al. 1  PA). 
Par ailleurs, le droit d'être entendu au sens large impose à l'autorité de 
prendre en considération les moyens de preuve offerts par une partie, 
pour  autant  qu'ils  aient  trait  à  des  faits  pertinents  et  qu'ils 
n'apparaissent  pas  d'emblée  impropres  à  établir  les  faits  en  cause 
(ATF 104 V 209 consid. a). En outre, le juge n'est pas lié par les offres 
de preuves des parties (art. 37 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 
de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] par renvoi de l'art. 19 PA). 
Il  est  ainsi  possible  de  renoncer  à  l'administration  de  certaines 
preuves offertes lorsque le fait à établir  est sans importance pour la 
solution  du  cas,  qu'il  résulte  déjà  de  constatations  ressortant  du 
dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir 
les  éclaircissements  nécessaires.  L'autorité  peut  ainsi  s'abstenir 
d'administrer  les nouvelles preuves requises, lorsque leur inutilité lui 
apparaît au vu du dossier, sur la base duquel elle a déjà pu forger sa 
conviction. Une telle appréciation anticipée des preuves ne se heurte 
pas au droit d'être entendu du recourant (arrêt du TF 4P.134/2002 du 
30 octobre 2002 consid. 4.2 et les réf.).

En l'espèce, le Tribunal dispose d'assez d'éléments pour établir tous 
les faits juridiquement pertinents en rapport avec l'objet du litige. Il est 
par  conséquent  peu  vraisemblable  que  les  preuves  offertes  par  le 
recourant ou les mesures d'instruction qu'il a requises soient propres à 
préciser  l'état  de  faits  suffisamment  complet,  celles-ci  n'étant 
absolument  pas  nécessaires  à  la  prise  de  décision  du  Tribunal.  De 
surcroît, l'audition de témoins est un moyen de preuve subsidiaire qui 
n'est utilisé qu'à titre exceptionnel lorsque les faits ne peuvent pas être 
suffisamment élucidés d'une autre façon (voir : art. 14 al. 1 PA ; arrêt 

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du TF 5A.15/2006 du 15 juin 2006 consid. 2.1 et les réf.). Les offres de 
preuves du recourant doivent dès lors être rejetées.

4.
Dans le cadre de la procédure devant l'autorité inférieure, le recourant 
a demandé à ce que D._______, collaborateur de ladite autorité,  ne 
"s'occupe plus de (...) son dossier". Ce dernier aurait tenu des propos 
insultants  et  mensongers.  Dans  son  recours,  il  prétend  que  le 
prénommé  nourrit  de  l'animosité  à  son  égard.  La  partialité  dudit 
collaborateur  s'illustrerait  par  les  pressions  faites  lors  de  l'entretien 
téléphonique du 4 mars 2008 lors duquel il aurait dit qu'il  se "foutait" 
du  conflit  du  recourant  avec  son  employeur,  par  le  choix  du  lieu 
d'affectation aussi éloigné que possible du domicile du recourant, ainsi 
que par l'émolument perçu pour l'établissement de l'affectation d'office. 
Ainsi, la décision querellée émanerait d'une personne qui aurait dû se 
récuser conformément à l'art. 10 al. 1 PA. Le recourant s'étonne enfin 
que D._______,  signataire  de  ladite  décision,  se  soit  prononcé "lui-
même sur son indépendance".

Pour  sa  part,  l'autorité  inférieure  soutient  que la  décision  querellée, 
cosignée par le chef du centre régional, n'est pas le fruit d'une volonté 
individuelle  de  D._______.  La  convocation  d'office  résulterait  au 
contraire  des  obligations  légales  auxquelles  serait  astreint  le 
recourant. Le choix du lieu d'affectation et le montant de l'émolument 
de la décision litigieuse se fonderaient sur la loi et ne démontreraient 
pas  une  opinion  préconçue  du  collaborateur  en  question.  L'autorité 
inférieure relève enfin que D._______ n'a nullement fait des pressions 
et  menaces  dans  le  sens  que  le  recourant  l'entend ;  tout  au  plus 
l'aurait-il rendu attentif à ses obligations légales et aux conséquences 
qu'il  encourait  dans  le  cas  où  il  ne  se  soumettrait  pas  à  ses 
obligations.

4.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les 
art. 30 al. 1 Cst. et  6 par. 1 CEDH – qui ont,  de ce point  de vue, la 
même portée – permet,  indépendamment  du droit  de procédure,  de 
demander la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement 
est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité ; elle vise 
à  éviter  que  des  circonstances  extérieures  à  l'affaire  puissent 
influencer  le  jugement  en  faveur  ou  au  détriment  d'une  partie.  Elle 
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective 
est établie, car une disposition interne de la part du juge ne peut guère 

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être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une 
prévention  et  fassent  redouter  une  activité  partiale  du  magistrat. 
Cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent 
être prises en compte, les impressions purement individuelles n'étant 
pas  décisives  (ATF 134  I  20  consid. 4.2,  ATF 133  I  1  consid. 5.2, 
ATF 131 I 24 consid. 1.1).

En procédure administrative,  l'art. 10 al. 1 PA, qui  trouve application 
dans  la  situation  du  cas  d'espèce  (art. 1  PA),  énonce  une  liste 
exhaustive  des  motifs  de  récusation.  En  particulier,  les  personnes 
appelées  à  rendre  ou  à  préparer  la  décision  doivent  se  récuser  si, 
pour  d'autres  raisons,  elles  pourraient  avoir  une  opinion  préconçue 
dans l'affaire (art. 10 al. 1 let. d PA). En principe, la personne visée par 
une demande de récusation ne doit pas statuer elle-même à ce propos 
(ATF 122 II  471 consid. 2b). L'art. 10 al. 2 PA prévoit  en effet que la 
décision  est  prise  par  l'autorité  de  surveillance  ou,  s'il  s'agit  de  la 
récusation d'un membre d'un collège, par le collège en l'absence de 
ce membre.

4.2 En l'espèce, le recourant avait implicitement demandé, dans son 
opposition  du  12 mars  2008,  la  récusation  de  D._______, 
collaborateur  de  l'autorité  inférieure.  Dite  autorité  est  soumise  à  la 
surveillance du Département fédéral  de l’économie (DFE ; art. 24 ss 
de  l'ordonnance  du  25 novembre  1998  sur  l'organisation  du 
gouvernement  et  de  l'administration  [OLOGA,  RS  172.010.1]  en 
relation  avec  l'art. 1  OSCi),  de  sorte  qu'il  appartenait  à  ce  dernier, 
conformément à l'art. 10 al. 2 PA, de se prononcer sur la demande de 
récusation  du  recourant.  Or,  il  ressort  de  la  décision  attaquée  que 
l'autorité inférieure s'est,  d'une part,  elle-même prononcée sur ladite 
demande et,  de plus, de manière particulièrement succincte. D'autre 
part, comme le relève avec raison le recourant, la personne visée par 
la demande de récusation a préparé et cosigné ladite décision. Aussi, 
le  recourant  se  plaint  sous  cet  angle  à  bon  droit  de  l'irrégularité 
formelle de la procédure de récusation suivie par l'autorité inférieure, 
de sorte que la cause devrait, en principe, être renvoyée au DFE pour 
qu'il  statue sur ladite demande. Cependant,  un tel renvoi aurait pour 
conséquence que le recourant échapperait à son obligation de servir. 
Aussi,  le  Tribunal  administratif  fédéral,  à  l'instar  du  Tribunal  fédéral 
(voir : ATF 112 V 206 consid. 2b), peut rendre un jugement au fond sur 
ce  point,  en  vertu  du principe  de l'économie de  procédure,  dans la 
mesure  où  l'état  du  dossier  le  permet  et  parce  que  les  motifs  de 

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récusation  que  le  recourant  a  fait  valoir  et  qu'il  reprend  dans  son 
recours  n'étaient  et  ne  sont  toujours  pas  fondés  (voir  également : 
ANDRÉ GRISEL,  Traité  de  droit  administratif,  vol. 2,  Neuchâtel  1984, 
p. 833).  En  effet,  si  les  griefs  du  recourant  révèlent  une  certaine 
tension,  voire une certaine animosité  à  l'endroit  du collaborateur  de 
l'autorité inférieure, rien au dossier ne permet de conclure qu'il en est 
de  même pour  ce  dernier. Ces propos n'ont  pas,  d'un point  de  vue 
objectif,  pour  effet  de  faire  naître  une  apparence  de  prévention  du 
collaborateur  en  cause  envers  le  recourant  (voir  dans  un  sens 
similaire : ATF 134 I 20 consid. 4.3.2).

4.2.1 S'agissant  en  particulier  du  téléphone  litigieux,  l'on  peut 
regretter  qu'il  n'existe  aucune  note  dans  le  dossier  de  l'autorité 
inférieure qui permettrait de reconstituer son contenu. Néanmoins, si 
la  remarque faite par D._______ au recourant  paraît  déplacée,  c'est 
avant tout dans le ton tel que relaté par le recourant. Sur le fond, le 
prénommé n'a fait qu'exprimer une réalité. En effet, dans la mesure où 
la précédente affectation du recourant a été interrompue, il appartenait 
à ce dernier  de reprendre dans les plus brefs délais son travail. En 
prolongeant  son  absence  alors  même  que  son  affectation  était 
interrompue,  le  recourant  s'est  lui-même  placé  dans  la  situation 
professionnelle conflictuelle qui est la sienne aujourd'hui. Il convient en 
outre de ne pas perdre de vue que, si le recourant prétend relater les 
propos  tenus  par  D._______,  il  se  garde  cependant  de  préciser 
quelles ont été ses propres déclarations à cette occasion. A cet égard, 
rien ne permet d'infirmer, sur le vu des pièces du dossier, la thèse de 
dite autorité lorsqu'elle soutient que la discussion s'est détériorée et a 
dû être interrompue.

Dans ce contexte,  on  ne peut  pas  non plus  reprocher  à D._______ 
d'avoir contacté le recourant par téléphone. En effet, comme nous le 
verrons ci-après, l'autorité inférieure doit entendre le civiliste avant de 
le convoquer d'office et prendre en considération les intérêts d'un bon 
déroulement  de l'exécution  du service  civil  (voir  consid. 7). Il  est  en 
outre probable que le recourant ait alors également été rendu attentif 
aux conséquences pénales d'un refus de servir (voir art. 72 LSC).

En définitive, si les prétendus propos prêtés à D._______ apparaissent 
quant à la forme critiquables, ils ne sauraient en tout cas pas justifier 
sa récusation (voir dans le même sens : arrêt du TF 1P.334/2002 du 
3 septembre 2002 consid. 3.2). De surcroît, il  suit de ce qui précède 

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que  ledit  entretien  téléphonique  était  une  mesure  inhérente  à 
l'exercice normal de la fonction dudit  collaborateur, soit  à l'exécution 
du  service  civil  (voir :  arrêt  du  TF  1P.364/2005  du  29 juillet  2005 
consid. 2.2).

4.2.2 De  plus,  le  montant  de  l'émolument  de  la  décision  querellée 
ainsi que le lieu d'affectation ne trahissent pas non plus une activité 
partiale de D._______. En effet,  comme nous le  verrons ci-après, le 
fonctionnaire n'a fait qu'appliquer la loi (voir consid. 7 et 8).

Le recours est donc mal fondé sur ce point.

5.
Le recourant prétend qu'il ne lui reste plus que 144 jours de service à 
accomplir. Les jours de service de sa précédente affectation n'auraient 
pas tous été pris en compte. Il rappelle que l'autorité inférieure devait 
de  par  la  loi  le  réaffecter  suite  à  la  décision  d'interruption  du 
30 octobre 2006. En prenant connaissance du contenu du courrier de 
l'autorité inférieure du 10 décembre 2007, il se serait aperçu des jours 
de service pris en compte en 2006 et donc des jours restant encore 
dus.

Pour sa part, l'autorité inférieure relève que le recourant a été astreint 
à 450 jours de service civil au total et que cette durée a été réduite de 
60 jours en 2004. Le fait que le recourant a accompli en 1998 et 1999 
121 jours de service ne serait pas litigieux. Elle défend cependant que, 
suite à la décision d'interruption du 30 octobre 2006, l'affectation à la 
F._______  a  duré  64 jours  au  lieu  des  124  initialement  prévus,  de 
sorte  qu'il  resterait  aujourd'hui  au  recourant  205 jours  à  effectuer. 
Ladite  décision  d'interruption  ne  mentionnerait  effectivement  pas  le 
nombre de jours  pris  en compte. Le recourant  aurait  cependant  été 
invité  à  remettre  son  livret  de  service  pour  que  les  jours  pris  en 
compte  y  soient  inscrits,  mais  il  n'aurait  pas  donné  suite  à  cette 
requête. L'autorité  inférieure  note  enfin  que la  durée  de l'affectation 
litigieuse est inférieure aux jours de service encore dus.

5.1 Il  ressort  de  ce  qui  précède  que,  sur  ce  point,  sont  litigieuses, 
d'une part, l'obligation de l'autorité inférieure de réaffecter le recourant 
suite à l'interruption de sa précédente affectation à la  F._______ et, 
d'autre part, la question du nombre de jours de service pris en compte 
lors  de dite  affectation. Dans ces circonstances,  il  convient  dans un 

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premier temps de délimiter l'objet de la procédure.

En procédure administrative, l'objet du litige correspond à l'objet de la 
décision attaquée dans la mesure où il  est contesté devant l'autorité 
de recours. La contestation ne saurait  excéder l'objet  de la décision 
entreprise, soit les prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels 
l'autorité inférieure s'est prononcée ou aurait  dû se prononcer (voir : 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 63.75 consid. 2). Dès lors, l'autorité de recours n'examine pas 
les prétentions et les griefs qui n'ont pas fait  l'objet  du prononcé de 
l'autorité inférieure sous peine de détourner sa mission de contrôle, de 
violer  la  compétence  fonctionnelle  de  dite  autorité,  d'enfreindre  le 
principe  de  l'épuisement  des  voies  préalables  et,  en  définitive,  de 
priver  les  parties  d'un  degré  de  juridiction  (voir :  BENOÎT BOVAY, 
Procédure administrative, Berne 2000, p. 390 s. ;  KÖLZ/HÄNER,  op. cit., 
p. 149). C'est pourquoi, dans ses conclusions, le recourant ne peut en 
principe  que  réduire  l'objet  du  litige  –  en  renonçant  à  remettre  en 
cause certains points de la décision entreprise – et non pas l'élargir. 
Exceptionnellement,  de  nouvelles  conclusions  peuvent  être  admises 
devant l'autorité de recours, à la condition qu'elles soient en rapport 
très  étroit  avec  l'objet  du  litige  traité  et  que  l'administration  ait  eu 
l'occasion de se prononcer à leur sujet au cours de la procédure (arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  B-4962/2007  du  28 février  2008 
consid. 2 et les réf. cit.).

En l'espèce, la décision attaquée porte sur la convocation d'office du 
recourant  à  une  période  d'affectation  de  192 jours  de  service  civil 
auprès  de  l'Hôpital  de  A._______,  à  P._______.  La  question  de  la 
prétendue obligation de l'autorité inférieure de réaffecter le recourant à 
la suite de l'interruption d'affectation du 30 octobre 2006 ne fait donc 
pas  partie  de l'objet  de  la  décision  attaquée. Aussi,  il  n'y  a  aucune 
raison de traiter  ce point. De surcroît,  le recourant  a recouru contre 
ladite  interruption  en  concluant  notammant  à  sa  réaffectation 
immédiate. Ce recours a définitivement été déclaré sans objet par le 
Tribunal administratif fédéral (arrêt B-2126/2006 du 30 avril 2007).

Reste donc à examiner la question du nombre de jours de service qui 
doivent être pris en compte lors de l'affectation interrompue de 2006, 
laquelle est en rapport étroit avec l'objet de la décision attaquée.

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5.2 L'organe d'exécution  convoque la  personne astreinte  au service 
civil  (art. 22  al. 1  LSC).  Aux  termes  de  l'art. 29  al. 1  OSCi,  sont 
réputées  période  d'affectation  les  prestations  fournies  au  titre  du 
service  civil  dans  le  cadre  d'une  convocation.  L'art. 23  al. 1  LSC 
prévoit  que  l'organe  d'exécution  peut  interrompre  une  période 
d'affectation si des motifs importants l'exigent. En cas d'interruption de 
la  période  d'affectation,  l'organe  d'exécution  statue  sur  la  date  à 
laquelle  elle  prend  effet.  Dans  son  message  du  22 juin  1994 
concernant  la  loi  fédérale  sur  le  service  civil  (FF  1994  III  1597, 
p. 1666),  le  Conseil  fédéral  a  exposé  que  la  fin  de  l'affectation 
entraînait l'arrêt du décompte des jours de service.

En l'espèce,  le  recourant  avait  été convoqué le  18 août  2006 à une 
période d'affectation à la F._______ du 28 août au 29 décembre 2006, 
soit  124 jours de service civil. Cette affectation a été interrompue le 
30 octobre 2006 par une décision de l'autorité inférieure du même jour. 
Depuis le 1er novembre 2006, le recourant n'a dès lors plus été affecté 
au service civil et a au demeurant refusé, selon toute vraisemblance, 
une nouvelle affectation proposée par D._______ (voir  sur ce refus : 
décision  incidente  de  l'ancienne  Commission  de  recours  DFE 
5C/2006-47  du  12 décembre  2006).  C'est  donc  avec  raison  que 
l'autorité inférieure a tenu compte de 64 jours de service pour cette 
période  d'affectation.  Aussi,  compte  tenu  de  ses  précédentes 
affectations,  il  reste  aujourd'hui  au recourant  205 jours de service à 
accomplir.

Il suit de ce qui précède que le recours est mal fondé sur ce point.

6.
Le recourant  demande à ce que son affectation au service civil  soit 
reportée. Suite à sa précédente affectation qui a été interrompue, son 
employeur aurait pris des sanctions à son égard en retenant un mois 
de salaire. Il lui serait dès lors impossible de faire du service civil tant 
que le  litige qui  l'oppose à  son employeur  n'est  pas réglé. De plus, 
dans  la  mesure  où  un  nouveau  système  informatique  sera  mis  en 
place sur son lieu de travail  à la rentrée 2008 et où il  est  le seul à 
suivre  la  formation  correspondante,  il  ne  pourrait  s'absenter  sans 
mettre son employeur dans une situation difficile et sans craindre la 
perte de son emploi. Enfin, son voyage de noces serait prévu durant la 
période d'affectation. Il fait valoir que le motif de refus prévu à l'art. 46 
al. 5 let. b OSCi ne lui est pas opposable. L'autorité inférieure saurait 

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depuis l'an 2000 qu'il ne peut s'absenter de son travail en dehors des 
vacances scolaires compte tenu des particularités de son activité. En 
raison  des  précédents  reports  qui  ont  été  accordés,  il  lui  resterait 
aujourd'hui plus de jours de service à accomplir que ce qu'il lui serait 
possible  de  faire.  Il  prétend  qu'il  serait  par  conséquent  abusif  de 
s'opposer aujourd'hui au report de son affectation.

Pour  sa  part,  l'autorité  inférieure,  qui  reprend  pour  l'essentiel  les 
arguments  développés  dans  la  décision  attaquée,  défend  en 
substance que le litige qui oppose le recourant à son employeur n'a 
aucune influence sur l'astreinte au service civil. S'agissant des autres 
motifs de report, elle les juge tardifs, dans la mesure où ils ne seraient 
invoqués qu'au stade du recours. Elle  note  que le  recourant  devrait 
avoir accompli la totalité des jours de service encore dus avant d'être 
libéré de son obligation de servir, soit avant la fin de l'année. Enfin, à 
force  de  reporter  son  service  civil,  le  recourant  se  serait  placé  lui-
même dans une situation où il devrait accomplir le reste de ses jours 
dans un délai restreint.

6.1 Selon l'art. 1  LSC, les  personnes astreintes au service militaire, 
qui  démontrent  de  manière  crédible  qu'elles  ne peuvent  concilier  le 
service  militaire  avec leur  conscience,  doivent  accomplir  un  service 
civil. L'astreinte au service civil commence dès l'instant où la décision 
d'admission au service civil entre en force ; l'obligation de servir dans 
l'armée s'éteint simultanément (art. 10 LSC).

En règle générale, le service civil est accompli en plusieurs périodes 
d'affectation  (art. 20  al. 1  LSC).  Le  Conseil  fédéral  fixe  la  durée 
minimale des périodes d'affectation et détermine les cas où le service 
civil peut être effectué en une seule affectation (art. 20 al. 2 LSC). La 
personne  astreinte  commence  sa  première  période  d'affectation  au 
plus tard avant la fin de l'année civile qui suit l'entrée en force de la 
décision  d'admission  au  service  civil  (art. 21  al. 1  LSC). Le  Conseil 
fédéral  règle  les  exceptions  (art. 21  al.  2  LSC)  et  édicte  des 
prescriptions  concernant  le  traitement  des  demandes  de  report  de 
service et les jours de service pris en compte pour l'accomplissement 
du service civil (art. 24 LSC).

Sur la base de cette dernière disposition, le Conseil  fédéral a édicté 
les art. 44 ss de l'OSCi. Aux termes de l'art. 46 al. 3 OSCi,  l'organe 
d'exécution  peut  accepter  la  demande de  report  présentée  par  une 

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personne astreinte, notamment lorsque celle-ci doit passer un examen 
important pendant la période d'affectation ou dans les trois mois qui 
suivent  (a),  suit  une  formation  scolaire  ou  professionnelle  dont 
l'interruption entraînerait des inconvénients insupportables (b), perdrait 
son emploi  en cas de rejet  de la  demande (c),  n'est  provisoirement 
pas  en mesure  d'accomplir  la  période d'affectation  prévue pour  des 
raisons de santé ; l'organe d'exécution peut en l'occurrence ordonner 
un examen par un médecin-conseil (d). L'organe d'exécution peut en 
outre accéder à une demande lorsque son rejet mettrait la personne 
astreinte,  ses  proches  ou  son  employeur  dans  une  situation 
extrêmement difficile (art. 46 al. 4 OSCi). L'organe d'exécution refuse 
de  reporter  le  service  notamment  si  la  demande  de  la  personne 
astreinte peut  être satisfaite dans une large mesure par l'octroi  d'un 
congé (a) ou si le report ne permet pas de garantir que la personne 
astreinte  puisse  accomplir  la  totalité  de  son  service  avant  d'être 
libérée du service (b ; art. 46 al. 5 OSCi).

De par la loi, l'organe d'exécution refuse donc de reporter le service si 
le report ne permet pas de garantir que la personne astreinte puisse 
accomplir la totalité de son service civil avant d'être libérée du service 
(art. 46  al. 5  let. b  OSCi).  L'astreinte  au  service  civil  prend  fin  dès 
l'instant où la personne astreinte est libérée ou exclue du service civil 
(art. 11  al. 1  LSC). L'art. 13  de  la  loi  fédérale  du 3 février  1995 sur 
l’armée et  l’administration  militaire  (LAAM,  RS 510.10),  qui  règle  la 
durée de l'obligation d'accomplir du service militaire, est applicable par 
analogie  à  la  libération  du  service  civil  (art. 11  al. 2  LSC). L'art. 13 
al. 2  let. a  LAAM  prévoit  que  l'obligation  d'accomplir  du  service 
militaire s'éteint  pour les militaires de la  troupe et  les sous-officiers, 
excepté les sous-officiers supérieurs, à la fin de l'année au cours de 
laquelle ils atteignent l'âge de 30 ans ou, s'ils n'ont pas accompli  la 
durée totale des services d'instruction (330 jours ; art. 42 LAAM), au 
plus tard à la fin de l'année où ils atteignent l'âge de 34 ans.

6.2 En l'espèce, le recourant, né le 15 novembre 1974, sera libéré du 
service civil à la fin de l'année 2008. Or, il lui reste aujourd'hui encore 
205 jours de service à accomplir. Dès lors,  un éventuel  report  de la 
période  d'affectation  prévue  du  23 juin  au  31 décembre  2008  ne 
permettra non seulement pas de garantir que le recourant effectuera la 
totalité de son service avant d'en être libéré mais le rendra d'autant 
plus purement et simplement impossible. C'est donc à bon droit  que 
l'autorité  inférieure  a  implicitement  rejeté  de  reporter  l'affectation 

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litigieuse  (voir  dans  le  même  sens :  décision  de  l'ancienne 
Commission de recours DFE 01/5C-072 du 23 avril  2002 consid. 2). 
Dans  ces  circonstances,  point  n'est  besoin  d'examiner  si  les  motifs 
invoqués  par  le  recourant  à  l'appui  de  sa  demande  de  report  de 
service sont fondés.

Au  demeurant,  comme  nous  l'avons  vu  plus  avant,  la  précédente 
affectation du recourant a été interrompue par une décision entrée en 
force  qui  n'est  pas  l'objet  de  la  présente  procédure.  Alors  que  le 
recourant n'était plus affecté à une période de service civil, il n'a pas 
repris  son  travail.  Aussi,  la  situation  professionnelle  conflictuelle  qui 
résulte de cette absence n'est pas le fait du service civil mais découle 
bien  plutôt  de  l'attitude  du  recourant.  Le  litige  qui  l'oppose  à  son 
employeur  est  donc  sans  rapport  avec  la  présente  procédure 
d'affectation d'office,  de sorte  que la  demande de report  de service 
jusqu'à l'issue dudit litige est dénuée de tout fondement pertinent.

Il  sied encore de relever que le recourant avait  prévu,  selon le plan 
d'affectation  du 30 mai  2006 qu'il  a  librement  élaboré  et  signé,  qu'il 
effectuerait  120 jours  de  service  civil  en  2008.  Dans  ces 
circonstances, la question de savoir s'il  n'essaie tout simplement pas 
d'échapper à son obligation de servir en invoquant les motifs précités 
peut sérieusement être posée.

Il suit de ce qui précède que le recours est également mal fondé sur 
ce point.

7.
Le recourant fait valoir qu'il ne peut faire son service civil à Porrentry 
alors  que  sa  vie  sociale  et  ses  obligations  professionnelles  sont  à 
B._______.

L'autorité inférieure soutient pour sa part qu'une argumentation aussi 
générale ne saurait modifier la convocation d'office. Dans la décision 
querellée, ladite autorité a relevé que le recourant a disposé de plus 
de  50 jours  pour  convenir  d'une  période  d'affectation  avec  un 
établissement  d'affectation  de  son  choix.  En  l'absence  d'une 
convention  d'affectation  remise par  la  personne astreinte  au service 
civil, l'Organe d'exécution fixerait lui-même dans une convocation où et 
quand aura lieu la période d'affectation.

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7.1 Toute personne astreinte au service civil a le droit d'être entendu 
avant  son  affectation. Elle  doit  pouvoir  prendre  position  au  sujet  du 
moment  de  l'affectation,  du  genre  d'activité  et  du  lieu  de  travail. 
Toutefois, la LSC ne confère aucun droit aux personnes astreintes au 
service  civil  de  choisir  le  canton,  le  lieu  ou  l'établissement 
d'affectation, de même que de déterminer l'activité qu'elles exerceront 
durant  leur  affectation,  ni  même  les  dates  de  celle-ci.  L'organe 
d'exécution,  qui  est  compétent  pour  convoquer  les  personnes 
astreintes au service civil  (art. 22 al. 1 LSC), statue à la lumière des 
informations et  des résultats  qui  ont  été recueillis  lors  de la  séance 
d'information et des entretiens personnels avec les représentants des 
établissements d'affectation potentiels. Il tient compte, autant que faire 
se peut, des aptitudes, des qualifications et des goûts des personnes 
astreintes,  mais  prend  également  en  considération  les  aspects 
économiques des affectations souhaitées ainsi que les besoins et les 
possibilités des établissements (FF 1994 III 1661 s.).

Selon  l'art. 31a  al. 1  OSCi,  la  personne  astreinte  cherche  des 
établissements  d'affectation  et  convient  avec  eux  de  ses  périodes 
d'affectation. L'organe d'exécution lui fournit les informations dont elle 
a besoin pour cette recherche et l'assiste à sa demande (art. 31a al. 2 
OSCi).  L'art. 31a  al. 4  OSCi  prévoit  que,  si  les  résultats  des 
recherches  ne  permettent  pas  d'établir  une  convocation,  l'organe 
d'exécution fixe lui-même dans une convocation où et  quand auront 
lieu les périodes d'affectation. Il prend alors en considération l'aptitude 
de  la  personne  astreinte  et  les  intérêts  d'un  bon  déroulement  de 
l'exécution  du  service  civil.  Aux  termes  de  l'art. 31a  al. 5  OSCi, 
l'organe d'exécution convient des périodes d'affectation visées à l'al. 4 
avec  les  établissements  d'affectation  envisagés  et  donne  à  la 
personne astreinte l'occasion de se prononcer.

7.2 Il  appert  du  dossier  que,  par  courrier  du  10 décembre  2007,  le 
recourant a été invité à remettre à l'autorité inférieure une convention 
d'affectation  pour  la  période  de  service  civil  de  2008  d'une  durée 
minimale de 205 jours avec un établissement d'affectation reconnu de 
son choix. Son attention a été attirée sur le fait que, sans remise d'une 
telle convention, l'autorité inférieure le convoquerait d'office, avec suite 
de frais, n'importe où en Suisse dans un établissement préalablement 
choisi et que le non-respect d'une telle convocation risquait d'entraîner 
des conséquences pénales ou disciplinaires.

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Malgré ce courrier, dont le contenu ne pouvait laisser aucun doute sur 
les  conséquences  de  son  défaut,  le  recourant  n'a  pas  transmis  de 
convention d'affectation à l'autorité inférieure. C'est  donc à bon droit 
que cette dernière a convoqué d'office le recourant, en fixant tant le 
lieu que la période de son affectation (voir dans le même sens : arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  B-5299/2007 du 28 septembre 2007 
consid. 4.3 et la réf. cit.). Cette situation est au demeurant identique à 
celle d'une personne astreinte au service militaire qui est amenée à 
effectuer ses obligations n'importe où en Suisse (ibidem, consid. 7.3).

Au demeurant,  le  recourant  soutient  qu'il  était  en  contact,  en  2006, 
avec "Radio Cité" pour une éventuelle réaffectation. On ne comprend 
dès lors pas pourquoi il n'a pas continué ces démarches qui auraient 
permis d'aboutir à une convention d'affectation.

Il suit de ce qui précède que le recours est mal fondé sur ce point.

8.
Le  recourant  expose  enfin  que  l'émolument  perçu  pour  l'affectation 
d'office  litigieuse  est  abusif.  En  substance,  la  recherche  d'un 
établissement  d'affectation  ne  nécessiterait  pas  autant  de  temps.  Il 
n'aurait dès lors pas à s'acquitter d'un tel montant.

Aux  termes  de  l'art. 111b  OSCi,  l'organe  d'exécution  perçoit  des 
émoluments  pour  l'établissement  d'une  convocation  d'affectation 
(al. 1). Les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré, 
mais  n'excèdent  pas  400 francs.  Le  tarif  horaire  est  de  70 francs 
(al. 2).

En  l'espèce,  l'autorité  inférieure  a  en  substance  retenu  que  trois 
heures  ont  été  nécessaires  pour  établir  la  convocation  d'office 
litigieuse,  en  particulier  pour  la  recherche  d'un  établissement 
d'affectation  disponible,  la  prise  de  contact  avec  ce  dernier,  la 
réservation  d'une  période  et  l'établissement  de  différents  courriers. 
Dès  lors,  en  mettant  à  la  charge  du  recourant  un  émolument  de 
Fr. 210.- pour l'établissement de dite convocation, l'autorité inférieure 
considère qu'elle n'a pas abusé de son autorité.

Au vu de ces explications pertinentes, la Cour de céans estime qu'il 
n'y  a  sur  ce  point  pas  lieu  d'annuler  la  décision  querellée  qui  ne 
s'écarte manifestement  pas de la  pratique en matière d'émoluments 

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perçus  pour  les  convocations  d'office  (voir  par  exemple :  arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  B-5299/2007  du  28 septembre  2007 
consid. 9).  Cette  pratique  se  fonde  de  surcroît  sur  une  base  légale 
claire, dont le contenu ne pouvait échapper au recourant, ce d'autant 
plus qu'il a été avisé que, en l'absence d'une convention d'affectation, 
sa convocation d'office sera soumise à émolument.

9.
Il  résulte de ce qui  précède que, mal  fondé,  le  recours interjeté par 
K._______ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.

10.
La  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  en  matière  de 
service civil  étant gratuite, il  n'y a pas lieu de percevoir des frais de 
procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC).

11.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé ; annexes en retour)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. 8.422.12375.10351 ; Recommandé ; 

annexe : dossier en retour)

Le président de cour : Le greffier :

Bernard Maitre Olivier Veluz

Expédition : 2 juin 2008

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