# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 637a638f-cba5-5fa8-a81e-b5c46ee1bea0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2022 A/103/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-103-2020_2022-02-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/103/2020 ATAS/88/2022 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 7 février 2022 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______1966, A.      a.
employée de maison, mère célibataire d’une fille née en 2010, a déposé une 
demande de prestations invalidité auprès de l’office de l’assurance invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en date du 28 mars 2018. Elle 
exposait souffrir de fibromyalgie et d’arthrose, depuis le mois de février 2018, et 
était suivie par le docteur B______, généraliste, et la doctoresse C______, 
rhumatologue. 

b. Par rapport médical du 16 avril 2018, le Dr B______ a confirmé que l’assurée 
le consultait depuis le mois d’octobre 2017 et qu’il l’avait vue pour la dernière 
fois en mars 2018. Il situait le début de la longue maladie au mois d’octobre 2017 
et considérait que la capacité de travail de l’assurée, dans l’activité habituelle ou 
dans une activité adaptée, était de 0 %, étant précisé que le début de l’aptitude à la 
réadaptation était fixé au mois de mai 2018. Les limitations fonctionnelles étaient 
de ne pas porter de charges, ni d’effectuer des flexions ou des extensions du tronc. 
Le diagnostic était celui d’une fibromyalgie Floride. 

c. Par courrier du 2 mai 2018 adressé au Dr B______, la Dresse C______ a 
confirmé avoir vu l’assurée, qui se plaignait de lombalgies chroniques d’intensité 
variable depuis plus de 10 ans, précisant que l’intensité des douleurs avait 
augmenté depuis l’été 2017. Elle mentionnait que la palpation révélait des 
douleurs multiples, notamment cervicales diffuses, dorsales diffuses de D1 à D6, 
lombaires diffuses de L3 à S2 et posait le diagnostic de fibromyalgie Floride. Elle 
mentionnait que la présence de multiples difficultés personnelles, engendrant un 
état de stress permanent, n’aidait pas la patiente. 

d. Par avis médical du 17 septembre 2018, le service médical régional (ci-après : 
le SMR) de l’OAI a noté un début d’arrêt de travail de l’assurée à 100 % pour 
raison de maladie, depuis le 22 janvier 2018, avec la possibilité que l’atteinte soit 
présente depuis plus de 10 ans. Le diagnostic était celui de fibromyalgie, 
d’arthrose et de lombalgies chroniques. Selon le Dr B______, la capacité de 
travail de l’assurée était nulle dans toute activité, dès le mois d’octobre 2017, 
alors que selon la Dresse C______, la capacité de travail de l’assurée, d’un point 
de vue rhumatologique, était de 50 % dans son activité habituelle, étant précisé 
que selon la rhumatologue, une évaluation psychiatrique serait nécessaire. En date 
du 11 avril 2019, le SMR, sous la plume du docteur D______, a considéré que 
d’un point de vue somatique, la situation était claire, mais qu’il était nécessaire 
d’avoir une appréciation psychiatrique pour évaluer le cas dans sa globalité, 
recommandant une expertise psychiatrique. 

e. Mandaté par l’OAI, le docteur E______ a rendu un rapport d’expertise 
médicale psychiatrique, en date du 22 juillet 2019. La journée-type de l’expertisée 
était décrite de la façon suivante : elle se réveillait un peu avant 6h00, s’occupait 

 
 
 

 

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de sa fille, puis prenait un petit-déjeuner avant de faire l’ensemble du ménage, les 
courses, aller à la piscine avec sa fille, faire la lessive, et gérer l’administratif. Elle 
regardait des documentaires à la télévision, lisait des magazines et des livres sur 
la santé, écoutait de la musique et faisait quelques promenades avec sa fille. Elle 
disait entretenir de bonnes relations avec cette dernière et avec son frère ainsi 
qu’avec quelques amis proches, avec un isolement social partiel, mais pas total, 
depuis 2017 jusqu’à présent. L’expertisée précisait qu’elle s’occupait de son 
ménage, sans aide, en évitant les activités lourdes physiquement. L’expert 
psychiatre retenait un trouble dépressif récurrent léger, depuis octobre 2017 
jusqu’à présent, avec quelques moments d’épisodes dépressifs moyens et 
quelques rémissions partielles, suivies de rechutes en lien avec le statut algique en 
augmentation, sans changement significatif depuis octobre 2017, selon 
l’anamnèse (F 33.0/F 33.11) ; un trouble douloureux somatoforme persistant sans 
indice de gravité jurisprudentielle rempli actuellement (F 45.4) ; des traits de la 
personnalité anxieuse et dépendante (Z73.1) tout en mentionnant que ce trouble 
n’avait pas empêché une formation, la gestion adéquate du quotidien, ni un travail 
à 100 %, sans limitations objectivables dans le passé. Lesdits diagnostics 
n’avaient, selon l’expert E______, pas de répercussion sur la capacité de travail. 
Cette dernière était, dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, de 100 
%, sans diminution de rendement, depuis octobre 2017 jusqu’à présent, en tenant 
compte de la nouvelle jurisprudence de 2017. 

f. Par rapport final du 8 août 2019, le SMR de l’OAI a recommandé de s’aligner 
sur les conclusions de l’expertise psychiatrique, conduite selon les règles de l’art 
et convaincante, estimant que la capacité de travail exigible de l’assurée était de 
100 %, dans l’activité habituelle et dans l’activité adaptée. 

 Se fondant sur l’avis médical du SMR, l’OAI a rendu, en date du 14 août 2019, B.      a.
un projet de décision de refus du droit à des prestations invalidité. L’assurée a 
contesté le projet de décision par le biais de son mandataire, en date du 
9 septembre 2019. Parallèlement, le docteur F______, spécialiste en médecine 
interne et rhumatologie, a transmis à l’OAI un rapport daté du 19 septembre 2019. 
Il expliquait dans ledit rapport avoir été consulté par l’assurée, sur proposition du 
Dr B______. Le rapport du Dr F______ exposait que la patiente avait été victime 
d’une surcharge émotionnelle très marquée, qui avait probablement déclenché les 
douleurs du système locomoteur, plus particulièrement depuis la fin de l’année 
2017. Selon la patiente, elle était auparavant sportive et pratiquait le fitness mais 
ses ennuis avaient commencé suite à son licenciement en tant qu’employée de 
maison, alors qu’elle était mère célibataire et qu’elle avait de la peine à gérer, à la 
fois, son activité professionnelle et sa vie privée, notamment le fait de devoir 
s’occuper seule de sa jeune fille. Elle avait été licenciée, puis avait été 
durablement au chômage et était à présent soutenue par l’Hospice général. Les 
traitements de physiothérapie plutôt passifs qu’elle avait suivis jusqu’à présent, 
afin de tenter de soulager ses douleurs, n’avaient pas apporté de réconfort. Selon 

 
 
 

 

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le médecin, les traitements antalgiques n’avaient plus d’effet bénéfique pour 
soulager les douleurs chroniques de la fibromyalgie dont souffrait la patiente, 
aggravées par un état dépressif.  

 
b. Par courrier du 8 octobre 2019, le mandataire de l’assurée a complété sa 
contestation du projet de décision de l’OAI et s’est notamment fondé sur le 
rapport du Dr F______, pour demander qu’une rente AI lui soit accordée, 
contestant l’expertise du Dr E______ au motif que l’assurée avait fait preuve de 
retenue devant l’expert et n’avait pas voulu exposer l’ensemble de ses problèmes, 
alors que, dans la réalité, elle n’était pas capable de gérer correctement son 
quotidien sans difficultés, avait peu de contacts sociaux et, de surcroît, consultait 
actuellement un psychiatre auprès du CAPPI. 

c. Par avis médical du 14 novembre 2019, le SMR de l’OAI, sous la plume de la 
doctoresse G______, a commenté les rapports médicaux respectivement, de la 
Dresse C______, du 2 mai 2018, du Dr B______, du 2 octobre 2019 et du Dr 
F______, du 19 septembre 2019. Selon le SMR, ces trois rapports médicaux des 
médecins traitants de l’assurée n’amenaient pas de nouveaux éléments médicaux 
au dossier, dès lors que l’assurée souffrait de douleurs chroniques diffuses, que 
l’on pouvait classer comme fibromyalgie ou syndrome somatoforme douloureux 
persistant. Selon le rapport d’expertise psychiatrique du Dr E______, il n’existait 
pas de répercussions sur la capacité de travail, avis auquel se rangeait le SMR, qui 
concluait qu’il n’y avait pas lieu de modifier la précédente appréciation. 

d. Par décision du 26 novembre 2019, l’OAI a confirmé son précédent projet de 
décision et a rejeté la demande de prestations invalidité, retenant un diagnostic de 
trouble douloureux somatoforme persistant, sans influence sur la capacité de 
travail. 

 Par écriture du 10 janvier 2020, le mandataire de l’assurée a interjeté recours C.      a.
contre la décision du 26 novembre 2019, concluant préalablement à l’audition du 
Dr F______, à ce qu’une expertise bi-disciplinaire comprenant un volet 
psychiatrique et un volet rhumatologique soit ordonnée par la chambre de céans et 
principalement, à l’annulation de la décision querellée et à ce qu’il soit octroyé 
une rente d’invalidité entière ou partielle en fonction de la capacité de gain 
effective de l’assurée, à partir du 28 septembre 2018, le tout sous suite de frais et 
dépens. Selon la recourante, le SMR de l’intimé s’était écarté à tort des avis des 
médecins traitants et l’expertise psychiatrique du Dr E______ ne pouvait pas être 
suivie, retenant des éléments erronés et contradictoires par rapport aux 
constatations des médecins traitants. De plus, la recourante a exposé avoir 
fortement minimisé l’aspect psychiatrique de sa maladie, ne se rendant pas 
compte qu’il jouait également un rôle important dans la fibromyalgie dont elle 
souffrait. Elle s’était abstenue d’expliquer à l’expert tous ses problèmes, 
notamment la souffrance d’avoir perdu son travail et de vivre seule avec sa fille. 
Compte tenu de ces éléments, sa capacité de travail actuelle effective était tout au 

 
 
 

 

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plus de 50 %. La recourante produisait une nouvelle pièce, soit un rapport 
médical du 16 janvier 2020 du docteur H______, médecin auprès du CAPPI des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), exposant que la recourante 
était suivie depuis le 16 septembre 2019, qu’elle était sous traitement de 
Prégabaline 100mg par jour, qu’elle présentait un état dépressif de sévérité 
moyenne, en lien avec la pathologie rhumatismale de fibromyalgie avec des 
douleurs. Le pronostic était décrit comme plutôt défavorable, la recourante 
présentant des troubles de la concentration, du sommeil et du moral. 

b. Dans sa réponse du 4 février 2020, l’intimé a considéré qu’il n’y avait pas lieu 
d’ordonner d’expertise judiciaire dès lors que l’état somatique de la recourante 
avait été instruit et que l’expertise psychiatrique du Dr E______ remplissait tous 
les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Était joint, en annexe, un avis du SMR, daté du 30 janvier 2020, qui exposait que 
le rapport médical du 16 janvier 2020 n’amenait pas de nouvel élément médical, 
dès lors qu’il ne contenait pas d’élément objectif d’aggravation de l’état de santé 
de l’assurée, notamment sur le plan dépressif. 

c. Par réplique du 24 février 2020, le mandataire de la recourante a contesté 
l’appréciation du SMR, maintenant que le trouble dépressif de la recourante 
devait être qualifié de sévérité moyenne. La demande d’expertise bi-disciplinaire 
était renouvelée. 

d. Par duplique du 13 mars 2020, l’OAI a maintenu ses conclusions et s’est 
opposé à ce qu’une expertise judiciaire, considérée comme superflue, soit 
ordonnée par la chambre de céans. 

e. Lors de l’audience de comparution personnelle et d’enquêtes du 28 janvier 
2021, la recourante a expliqué les difficultés qu’elle avait eues pour concilier sa 
vie professionnelle et sa vie privée. Jusqu’à la naissance de sa fille, en février 
2010, elle disait n’avoir jamais rencontré de difficultés, ses employeurs étant très 
satisfaits de son travail. Toutefois, après la naissance de sa fille, elle pensait que 
dès lors que sa fille vivait avec elle, chez son employeur, ce dernier avait été 
indisposé et l’avait licenciée. Elle avait 44 ans lors de la naissance de sa fille et le 
père de cette dernière ne l’avait jamais reconnue et ne connaissait pas même son 
existence. Depuis lors, elle n’avait pas pu retrouver de travail d’employée de 
maison car, selon elle, le fait que sa fille doive habiter avec elle chez un 
employeur potentiel, présentait de grosses difficultés. De surcroît, sa fille avait eu 
des problèmes de santé et n’avait pu être nourrie que par liquide jusqu’à l’âge de 
huit ans, ce qui avait posé des problèmes à la cantine scolaire et au parascolaire. 
Elle pensait qu’en raison des troubles alimentaires de sa fille, et du fait que cette 
dernière la réveillait toutes les nuits, son sommeil puis son moral avaient été 
perturbés ce qui avait entraîné l’aggravation de ses troubles de la santé depuis le 
mois d’octobre 2017. Au début, elle avait commencé à avoir mal aux 
articulations, aux épaules, aux hanches et à la nuque, mais elle n’avait pas 
consulté de médecin immédiatement car elle avait pensé que ses douleurs allaient 

 
 
 

 

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disparaître, ce qui n’avait pas été le cas. Décrivant une journée-type, elle 
expliquait se lever à 7h00, préparer le petit-déjeuner de sa fille et l’accompagner 
sur le chemin de l’école puis elle retournait chez elle pour se recoucher. Dans la 
journée elle allait aux rendez-vous avec ses médecins puis allait à la rencontre de 
sa fille, pour la raccompagner depuis l’école jusqu’à chez elle. Auditionné en 
qualité de témoin, le Dr F______ a expliqué qu’il avait pris la suite, auprès de la 
recourante, de la Dresse C______, qui était partie à la retraite. Lors de la 
consultation, il avait constaté des réactions douloureuses de la recourante lorsqu’il 
touchait certains points, à telle enseigne qu’il n’avait pas pu faire certains gestes 
car la recourante appréhendait de faire des mouvements qui déclenchaient des 
douleurs. Il avait eu le sentiment que la recourante était en grande détresse 
sociale, psychique et physique, notamment au vu de son anamnèse. Il était 
difficile d’estimer sa capacité de travail car les souffrances provoquées par la 
fibromyalgie dépendaient beaucoup des comorbidités psychiques et, dès lors qu’il 
n’était pas psychiatre, il ne pouvait pas se prononcer dans ce domaine. Cela étant, 
les observations qu’il avait faites concordaient avec un syndrome de 
fibromyalgie, notamment la fatigue du matin qui était un signe que l’on retrouvait 
classiquement dans ce type de pathologie. 

f. Suite à l’audience du 28 janvier 2021, le mandataire de la recourante a 
renouvelé, par courrier du 3 février 2021, sa demande de mise en œuvre d’une 
expertise judiciaire bi-disciplinaire psychiatrique rhumatologique. 

g. Par réponse du 24 mars 2021, l’intimé a répété que le dossier permettait de 
statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et la capacité de travail 
de la recourante et qu’une expertise bi-disciplinaire n’était pas nécessaire. 

h. Par courrier du 27 avril 2021, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
allait ordonner une expertise psychiatrique et qu’elle proposait de confier cette 
dernière au professeur I______, psychiatre auprès des HUG. 

i. Les parties n’ont fait valoir aucun motif de récusation à l’encontre de l’expert 
proposé, l’intimé répétant qu’il considérait une telle expertise comme superflue. 
Par courrier du 22 octobre 2021, la chambre de céans a soumis un projet de 
mission d’expertise aux parties ; par courrier du 11 novembre 2021, l’intimé a 
demandé l’adjonction d’une question concernant le dosage sanguin des 
médicaments, ce qui a été fait par la chambre de céans. 

 

 

 

EN DROIT 

 

 
 
 

 

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1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 

4. Dès le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI 
du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 
215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 26 novembre 2019, 
refusant d’accorder des prestations invalidité à la recourante. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

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celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

8.  

8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

8.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

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Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

8.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

8.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 
2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation 
n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

9. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 

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tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

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La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

 
 
 

 

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Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3).  

 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

 
 
 

 

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Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

10. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 

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trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 
2018 consid. 5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1).  

11.  

11.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

11.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

11.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

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de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

11.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 

11.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 

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- 16/24 - 

fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

11.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 
du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

11.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

12.  

12.1 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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- 17/24 - 

psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

12.2 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 
2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son 
appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue 
la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis 
dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière 
de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur 
la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les 
références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références).  

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-361%3Afr&number_of_ranks=0#page361

 
 
 

 

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- 18/24 - 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

15. En l’espèce, les appréciations des médecins traitants de l’assurée, concernant sa 
capacité de travail, s’opposent aux appréciations de l’expert désigné par l’intimé 
ainsi qu'à celles du SMR. 

L’audition de la recourante par la chambre de céans a permis d’établir, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, que cette dernière n’avait pas communiqué à 
l’expert, une grande partie des éléments de sa vie privée alors que ces derniers 
avaient eu, vraisemblablement, un effet sur son psychisme. Compte tenu de ces 
lacunes, l’expert psychiatre désigné par l’intimé ignorait, au moment où il a rendu 
son rapport d’expertise, lesdits éléments qui étaient de nature à influencer son 
diagnostic et ses conclusions sur la capacité de travail de la recourante. 

Les doutes sur la sévérité des troubles psychiques de la recourante sont renforcés 
par l’audition du Dr F______, qui, lors de la même audience, a clairement exposé 
les liens qui existaient entre la problématique de la fibromyalgie et les comorbidités 

 
 
 

 

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- 19/24 - 

psychiques, domaine sur lequel il n’a pas pu s’exprimer, n’étant pas spécialisé en 
psychiatrie. Il ressort tout de même de l’ensemble des appréciations des médecins 
traitants que l’état psychique de la recourante est un facteur ayant des répercussions 
importantes sur sa capacité de travail. 

S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. 

Compte tenu de l’ensemble des éléments mentionnés supra, la chambre de céans 
considère que certains aspects médicaux doivent être clarifiés, notamment en ce qui 
concerne les liens entre les troubles somatiques dont souffre l’expertisée et ses 
éventuels troubles psychiques. 

Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA ; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) et doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire. 

16. Eu égard aux griefs invoqués par le mandataire de la recourante, aux indices 
résultant du dossier, notamment les appréciations des médecins traitants, la 
déposition de la recourante et le témoignage du Dr F______ lors de l’audience 
du 28 janvier 2021, la chambre de céans considère qu'une instruction est nécessaire 
et qu’elle doit mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4), étant rappelé que les coûts de l'expertise peuvent être mis 
à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 

 

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- 20/24 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______. 

Commet à ces fins le professeur I______, psychiatre, Hôpitaux universitaires de 
Genève, à Genève. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.  
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 

personne expertisée, en particulier les docteurs B______ (rapport du 16 avril 
2018), F______ (rapport du 19 septembre 2019), H______ (rapport du 6 janvier 
2020), la doctoresse C______ (rapport du 16 juillet 2018) ainsi que l’expert 
E______ (rapport d’expertise du 22 juillet 2019). 

C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d’autres 
examens. 

D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants : 

1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 

2. Plaintes de la personne expertisée 

3. Status clinique et constatations objectives 

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

 Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.1 Dates d'apparition 

4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

4.4  L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré/détérioré depuis 
octobre 2017 ? 

4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels 
émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 

 
 
 

 

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4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance 
substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 
l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives 
laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) ? 

4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à la 
santé significative ? 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic  

5.1.1 Dates d'apparition 

5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Cohérence 

6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu pour 
le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de la 
personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu des 
activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En d’autre 
termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel, personnel) ? 

6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie quotidienne 
(dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué depuis la survenance 
de l’atteinte à la santé ?  

6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous semble-t-il 
cohérent et pourquoi ?  

7. Personnalité 

7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité selon 
les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, lequel ? Quel 
code ? 

7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ?  

7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de ces 
traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et sur 
l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 

 
 
 

 

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7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 

8. Ressources 

8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le plan 
somatique ? 

8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 

a) psychique 

b) mental 

c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle compter 
sur le soutien de ses proches ? 

9. Capacité de travail 

9.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque diagnostic 
et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 

9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ?  

9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?   

9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ?  

9.3 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ?  

9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?  

9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? Depuis 
quelle date ? 

9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué / 
régressé depuis octobre 2017 ?  

9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise d’une 
activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

9.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

10. Traitement 

 
 
 

 

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10.1 À titre préalable, il est demandé à l’expert de faire effectuer un dosage 
sanguin des médicaments, tant des psychotropes que des antidouleurs et d’en 
communiquer les résultats. 

10.2 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

10.3 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces dans 
son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 

10.4 En cas de refus ou de mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude doit-
elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à reconnaître sa 
maladie ? 

10.5 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de travail 
de la personne expertisée. 

11. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

11.1 Êtes-vous d'accord avec l'expertise du Dr E______ du 22 juillet 2019 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées 
et l'estimation d'une capacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle et 
dans une activité adaptée ? Si non, pourquoi ? 

11.2 Êtes-vous d’accord avec le rapport médical du Dr B______ du 16 avril 2018? 
En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 0 % dans toute activité 
? Si non, pourquoi ? 

11.3 Êtes-vous d’accord avec le rapport médical de la Dresse C______ du 
16 juillet 2018 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 50 % 
dans l’activité habituelle et de 75 % dans une activité adaptée ? Si non, 
pourquoi ? 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

II. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans.  

III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 

 
 

 
 
 

 

A/103/2020 

- 24/24 - 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le