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**Case Identifier:** fb27d543-62b9-55ae-a5e5-6e2e812a99ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.2023 A/2830/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2830-2023_2023-11-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2830/2023-FORMA ATA/1271/2023 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 28 novembre 2023 

 

dans la cause 

 

A______, enfant mineur, agissant par ses parents B______ et C______                                                                                                  
recourant 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE                                                                                         intimé 
 

- 2/3 - 

A/2830/2023 

Considérant : 

  que, le 11 septembre 2023, A______, agissant par ses parents B______ et C______, 

a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 

chambre administrative) contre la décision rendue le 18 août 2023 par le département de 

l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 

  que par lettre datée du 12 septembre 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de 

céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 

dans un délai échéant le 12 octobre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 

al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 31 octobre 2023 par plis 

simple et recommandé, avec un ultime délai au 15 novembre 2023, pour s'acquitter de 

l'avance de frais, à défaut de quoi le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 11 septembre 2023 par A______, agissant par ses 

parents B______ et C______ contre la décision du 18 août 2023 prise par le département 

de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 

art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 

matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 

83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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A/2830/2023 

1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique la présente décision à B______ et C______ ainsi qu'au département de 

l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Carole MEYER 

 la juge déléguée : 

 

 

 

Valérie LAUBER 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :