# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9534ff8d-6fe2-5de5-9439-3a077f29abb1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2020 A/1057/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1057-2020_2020-06-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et 

Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1057/2020 ATAS/445/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 juin 2020 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1057/2020 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 20 mars 2020 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après : l'intimée) rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-
après : l'assuré) contre la décision de la caisse cantonale genevoise de chômage du 19 
février 2020 rejetant la demande de prestations de chômage formée par l'assuré ; 

Vu le recours de l'assuré du 30 mars 2020 concluant à ce qu'il lui soit reconnu une perte 
de travail et par conséquent son droit aux prestations de chômage depuis le 1er janvier 
2020 ; 

Vu la réponse de l'intimée du 29 mai 2020 exposant à la chambre de céans que suite à 
l'examen du recours susmentionné et après reconsidération du dossier de l'intéressé, la 
caisse cantonale genevoise de chômage avait décidé d'annuler la décision entreprise. En 
conséquence, elle communiquait à la chambre de céans la copie de la décision du 
29 mai 2020 annulant et remplaçant celle sur opposition du 20 mars 2020, constatant 
que le droit aux indemnités de chômage de l'intéressé pouvait être reconnu dès le 
1er janvier 2020, sous réserve de l'accomplissement de toutes les conditions y relatives, 
et qu'en conséquence le recours était devenu sans objet ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Prend acte de la décision sur opposition du 29 mai 2020 de la caisse cantonale 

genevoise de chômage annulant et remplaçant celle du 20 mars 2020. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
 
 

 

A/1057/2020 

- 3/3 - 

 
La greffière : 

 
 
 

Véronique SERAIN 

  
Le président : 

 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le