# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 48f04d9d-16e1-5154-9d76-b844e573e82b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.10.2020 P/16496/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16496-2020_2020-10-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16496/2020 ACPR/703/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 5 octobre 2020 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la prison B______ [GE], comparant par Me D______, 

avocate, ______, Genève, 

recourant 

 

contre l'ordonnance rendue le 11 septembre 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte 

 

et 

 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés 

 

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P/16496/2020 

EN FAIT : 

A. Par acte posté le 17 septembre 2020 et mis en conformité par son défenseur le 24 
septembre 2020, A______ recourt contre l'ordonnance du 11 septembre 2020, par 
laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa 
détention provisoire jusqu'au 10 octobre 2020. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, ressortissant algérien né en 1977, sans emploi ni domicile et dépourvu 
de titre de séjour en Suisse, est détenu depuis le 10 septembre 2020, sous la 
prévention de rupture de ban.  

En substance, A______ reconnaît les faits, affirmant qu'il devait rester en Suisse pour 
y recevoir des soins dentaires. 

Son casier judiciaire révèle, avec cinq alias, treize condamnations depuis 2010, dont 
la quasi-totalité comporte une infraction relative à son statut irrégulier en Suisse. 

b. Le 14 septembre 2020, le Ministère public l'a avisé de la prochaine clôture de 
l'instruction et de son renvoi en jugement.  

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges sont suffisantes, que le 
risque de fuite est concret, notamment sous la forme d'une plongée dans la 
clandestinité, et que le risque de réitération repose sur les multiples condamnations 
du prévenu, notamment pour séjour illégal. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ fait essentiellement valoir que la période 
pénale était brève, car de cinq jours seulement, et qu'il avait un rendez-vous chez le 
dentiste, réservé par "C______". Ses maux dentaires et son anxiété le dissuaderaient 
de s'enfuir. Sa détresse actuelle rendrait nul le risque de réitération. 

b. Le TMC déclare persister dans sa décision. 

c. Le Ministère public propose le rejet du recours, relevant, en bref, que le 
recourant n'a manifestement pas l'intention de quitter la Suisse dans les délais que 
l'autorité compétente lui a impartis. 

d. Le recourant a renoncé à répliquer. 

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EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner de la 
prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne s'exprime pas sur les charges. Il n'y a donc pas à s'y attarder, d'autant 
moins qu'il n'a pas contesté être au courant de l'obligation de quitter le territoire 
suisse.  

3. Le recourant conteste tout risque de réitération.  

3.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 
p. 13 et les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les 
exigences sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le 
risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès 
lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17). Pour établir le pronostic de récidive, les critères 
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du 
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2 p. 13; 137 IV 84 
consid. 3.2 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 
consid. 3.1). 

3.2. En l'espèce, quoi qu'en dise le recourant, le risque de réitération est 
particulièrement concret et élevé, pour reposer non seulement sur les condamnations 
inscrites à son casier judiciaire, qui sont de même nature que la rupture de ban 
actuellement reprochée, mais sur l'allégation – non étayée – qu'il aurait eu un rendez-
vous de dentiste, allégation laissant craindre qu'il n'entend, en réalité, pas se plier à 
l'injonction de quitter la Suisse, puisqu'il a déclaré au Ministère public avoir honoré 
ce rendez-vous la veille de son appréhension.  

4. Le risque de réitération étant réalisé, il ne serait pas nécessaire de procéder, en sus, à 
l'examen du danger de fuite retenu par le premier juge. Cela étant, ce risque est 
manifeste, car une plongée du recourant dans la clandestinité (qui participe du risque 
de fuite, cf. ATF 143 IV 160 consid. 4.3 p. 167) est à redouter. Sans titre de séjour, 

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sans emploi, sans domicile connu, le recourant, s'il était libéré, pourrait être tenté de 
se soustraire aux actes ultérieurs de la procédure, et notamment à son jugement, qui 
ne saurait tarder, puisque l'instruction est close ou sur le point de l'être.  

5. Pour le même motif, le principe de la proportionnalité est respecté. Sa violation n'est 
d'ailleurs pas invoquée, sauf à l'inférer d'une prétendue brièveté de la période pénale. 
Or, l'appréhension du recourant, le 10 septembre 2020, est due au hasard, et non à la 
cessation de son activité délictuelle, i.e. de son séjour au mépris d'une expulsion 
judiciaire. La durée de sa détention, telle qu'ordonnée par le premier juge, tient 
compte de la peine à laquelle le recourant est concrètement exposé.  

6. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 

Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/16496/2020 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF       

Total  CHF   1'005.00