# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 567d5720-d4b3-5171-b617-16a8232e1fd6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.11.2010 A/3811/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3811-2010_2010-11-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/512/10 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2010 

Cause A/3811/2010, plainte 17 LP formée le 8 novembre 2010 par M______ SA, 
élisant domicile en l'étude de Me Guy VERMEIL, avocat, à Genève. 

 

Décision communiquée à : 

- M______ SA 

domicile élu : Etude de Me Guy VERMEIL, avocat 
Lenz & Staehelin 

 Route de Chêne 30 
 1211 Genève 17 
 
 

- M. B______ 

domicile élu : Etude de Me Philippe REYMOND, avocat 
Avenue d'Ouchy 14 

 Case postale 1290 
 1001 Lausanne 
 
 

- Office des poursuites  

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Dans le cadre d'une poursuite n° 08 xxxx72 Z dirigée par M. B______ contre 

M______ SA, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a communiqué à la 

précitée, qui l'a reçu le 27 octobre 2010, un avis de saisie pour le 5 novembre 

2010. 

 Par acte déposé auprès du greffe de la Commission de céans le lundi 8 novembre 

2010, M______ SA a porté plainte, assortie d'une demande d'effet suspensif, 

contre cet avis de saisie. 

 Par ordonnance du 10 novembre 2010, la Commission de céans a accordé l'effet 

suspensif et imparti à M. B______ et à l'Office un délai au 3 décembre 2010 pour 

se déterminer. 

 Le 11 novembre 2010, M. B______, par l'entremise de son conseil, a écrit à la 

Commission de céans qu'il avait "accepté" de retirer la réquisition de continuer la 

poursuite n° 08 xxxx72 Z, que la plainte était donc devenue sans objet et qu'il 

sollicitait des dépens. 

 Il ressort de l'édition de la poursuite considérée que ce retrait, communiqué à 

l'Office le 10 novembre 2010, a été enregistré le 18 suivant. 

 

E N   D R O I T  

1.a. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 

contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 

attaquables par la voie judiciaire (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; 

art. 56R al. 3 LOJ).  

 Un avis de saisie est une mesure sujette à plainte (André E. Lebrecht, in SchKG 

II, ad art. 90 n° 9 ; BlSchK 2005 p. 230 ; DCSO/456/03 consid. 5.b du 20 octobre 

2003) et la poursuivie a qualité pour agir par cette voie (56R LOJ ; art. 17 LP ; art. 

10 al. 1 et 13 LaLP). 

1.b. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure. 

 En l'espèce, la plaignante a eu connaissance de l'acte querellé le 27 octobre 2010 

et a formé plainte le lundi 8 novembre 2010, soit dans le délai prescrit, le dernier 

jour du délai, soit le samedi 6 novembre 2010, expirant le premier jour utile      

(cf. art. 31 al. 3 LP). 

 

 - 3 - 

 La plainte sera donc déclarée recevable. 

2. Suite au retrait, par le poursuivant, de la réquisition de continuer la poursuite 

considérée - étant observé que la saisie n'a pas été exécutée - la plainte est  

devenue sans objet. 

 La Commission de céans le constatera et rayera la cause A/3811/2010 du rôle. 

3. Dans les procédures cantonales de plainte, l'allocation de dépens est exclue en 

vertu de l'art. 62 al. 2 OELP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_548/2008 du 7 octobre 

2008 consid. 3.1). 

 

 

 

 

 

 

*  *  *  *  *  

 

 - 4 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 8 novembre 2010 par M______ SA contre l'avis 

de saisie, poursuite n° 08 xxxx72 Z .  

Au fond : 

1. Constate qu'elle est devenue sans objet.  

2. Raye la cause A/3811/2010 du rôle.  

3. Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Olivier WEHRLI et                 
Denis MATHEY, juges assesseurs.  

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

           Greffière :                         Présidente : 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le