# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42e5b32e-46a2-5260-b6ca-56ce9fb2cda4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.09.2009 D-5276/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5276-2009_2009-09-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5276/2009/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______,
se disant né le (...) au Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 7 août 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5276/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
22 mars 2009, 

l'audition du 30 mars 2009 au Centre d’enregistrement et de procédure 
(CEP)  de  B._______,  lors  de  laquelle  le  recourant a été  entendu 
sommairement sur ses motifs d’asile,

le droit d'être entendu accordé à l'intéressé le 15 avril 2009,

le courrier du 2 juillet 2009 par lequel l'ODM a convoqué le requérant à 
une audition fédérale directe prévue le 15 juillet 2009, à laquelle celui-
ci ne s'est pas présenté,

le  courrier  du  15  juillet  2009,  par  lequel  l’ODM  a  demandé  au 
requérant d'indiquer les raisons pour lesquelles il n'avait pas comparu,

le  courrier  du  21  juillet  2009  (date  du  timbre  postal),  dans  lequel 
l'intéressé a exprimé ses regrets, expliqué qu'il avait oublié la date de 
de l'audition et sollicité un nouveau rendez-vous,

la  décision  du  7  août  2009,  par  laquelle  l'ODM,  en  se  fondant  sur 
l'art. 32 al. 2 let. c LAsi, a refusé d'entrer en matière sur la demande 
d'asile de l'intéressé, motif pris que ce dernier s'était rendu coupable 
d'une  violation  grave  de  son  obligation  de  collaborer  en  ne  se 
présentant  pas  à  l'audition  fédérale  directe  et  en  ne  fournissant 
aucune explication pertinente à ce sujet,  prononcé son renvoi  et  or-
donné l'exécution de cette mesure,

le  recours  du  21  août  2009  (date  du  timbre  postal),  par  lequel 
l'intéressé,  reprenant  ses  motifs  d'asile,  a  conclu  principalement  à 
l'annulation  de  la  décision  querellée  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement à son admission provisoire ; sa demande d'assistance 
judiciaire partielle,

le moyen de preuve déposé à l'appui du recours, à savoir la copie d'un 
message censé avoir été envoyé par un ami du recourant,

les autres faits et arguments de la cause, lesquels seront exposés, si 
nécessaire, dans les considérants en droit suivants,

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et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  du  17 juin 2005  (LTAF,  RS 173.32),  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  connaît  des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5  de la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33  let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
p. 207) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux  invoqués  devant  lui  ou  rejeter  un  recours  en  adoptant  une 
argumentation différente de l'autorité intimée,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le 
bien-fondé  d'une  telle  décision  (cf. JICRA 2004  n°  34  consid. 2.1. 
p. 240 s.,  JICRA  1996  n°  5  consid. 3  p. 39,  JICRA  1995  n°  14 
consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.),

qu'ainsi,  la  conclusion tendant  à la  reconnaissance de la  qualité  de 
réfugié et à l'octroi de l'asile n'est pas recevable,

que doit en revanche être examinée la question de savoir si l'ODM a 
fait application à juste titre de l’art. 32 al. 2 let. c LAsi, disposition aux 
termes  de  laquelle  il  n'est  pas  entré  en  matière  sur  une  demande 

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d’asile lorsque le requérant s’est rendu coupable d’une violation grave 
de son obligation de collaborer (violation autre que celles prévues aux 
let. a et b de cette disposition),

que pour motiver la sanction de non-entrée en matière, la violation de 
l’obligation  de  collaborer  ne  doit  pas  être  intentionnelle,  mais 
simplement être imputable à faute ; qu'en d'autres termes, la violation 
coupable ne suppose pas que le requérant ait agi de manière dolosive, 
en  connaissance  de  ses  devoirs,  mais  il  suffit  qu'on  puisse  lui 
reprocher  un manquement,  lequel  peut,  le  cas échéant,  reposer  sur 
une  simple  négligence,  un  défaut  d'attention  ou  une  absence  de 
réaction de sa part ; qu'en outre, le comportement en cause (acte ou 
omission) ne doit  pas pouvoir raisonnablement se justifier au regard 
de  l’âge,  de  la  formation,  du  statut  social  et  professionnel  de 
l’intéressé (cf. dans ce  sens JICRA 2003 n°  22 consid. 4a p. 142 s., 
JICRA 2000 n° 8, spéc. consid. 5a p. 68 s),

que seules des infractions graves aux devoirs essentiels de collaborer 
peuvent toutefois entraîner une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile (cf. dans ce sens Message du Conseil fédéral du 
4 décembre 1995 concernant la révision totale de la loi sur l'asile ainsi 
que la modification de la loi  fédérale sur le séjour et l'établissement 
des étrangers du 4 décembre 1995, p. 56s.),

qu'une violation grave du devoir de collaborer ne peut être retenue que 
lorsqu'un acte de procédure déterminé et prévu concrètement n'a pas 
pu être exécuté, une impossibilité purement théorique d'accomplir un 
acte  administratif  ne  suffisant  pas  (cf. JICRA 2003  n°  21 consid. 3d 
p. 136,  JICRA  2001  n°  19  consid. 4a  p. 142,  JICRA  2000  n°  8 
consid. 5 p. 68 s., JICRA 1994 n° 15 consid. 6 p. 126 s.),

qu’en l’espèce, il convient donc d’examiner, dans un premier temps, si 
l'intéressé  a  commis  une  violation  grave  de  son  obligation  de 
collaborer et, le cas échéant, dans un second temps, si cette violation 
est imputable à faute,

que l’obligation de collaborer exige la participation active du recourant 
à la constatation des faits, participation qui comprend sa présence aux 
auditions,  lors  desquelles  il  est  tenu  d’exposer  les  raisons  qui  l'ont 
incité à demander l’asile (cf. art. 8 al. 1 let. c LAsi ; JICRA 2000 n° 8 
consid. 7a p. 69),

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que selon la jurisprudence, ne pas se rendre à une audition constitue, 
par  principe,  une  violation  grave  du  devoir  de  collaborer  (cf. JICRA 
2003 n° 22 consid. 4a p. 142 et jurisp. cit.),

qu’en  conséquence,  dans  la  mesure  où  le  recourant  ne  s'est  pas 
présenté  à  l’audition  prévue le  15 juillet  2009,  il  y  a lieu de retenir, 
sans équivoque, qu’il a gravement violé son obligation de collaborer,

qu’il reste à déterminer si cette violation est imputable à faute,

qu’in casu, l'intéressé n'a pas prétendu que la convocation ne lui avait 
pas été notifiée, ni qu'il n'en avait pas compris le sens ou l'importance,

qu’invité  à  indiquer  les  raisons  pour  lesquelles  il  ne  s'était  pas 
présenté à l'audition, il a expliqué avoir oublié le rendez-vous,

qu'il  ne  s'agit  toutefois  pas  d'une  justification  valable  permettant  de 
considérer que l'absence de l'intéressé à la date prévue pour l'audition 
n'était pas imputable à faute,

que  le  recours  ne  comporte  aucun  argument  contestant  cette 
appréciation,

qu’au vu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que l’ODM n’est 
pas entré en matière sur la demande d’asile de l'intéressé, le recours 
devant ainsi être rejeté sur ce point et la décision de première instance 
confirmée,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur 
l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de 
par la  loi,  de confirmer  cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 
n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refou-
lement exprimé à l'art. 33 de la Convention relative au statut des réfu-
giés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) et repris en droit national 
à l'art. 5 LAsi ; que l'intéressé n'a apporté aucun élément de nature à 
rendre vraisemblable qu'en cas de retour au Nigéria, il encourrait de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

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que les propos qu'il  a tenus au CEP de B._______ ne sont en effet 
que  de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement  inconsistantes, 
qu'aucun élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer,

que par  ailleurs,  la  crédibilité  de son  récit,  selon  lequel  il  aurait  dû 
quitter son pays en (...) en raison des problèmes qu'il aurait rencontrés 
après avoir  mis enceinte  (...),  est  sérieusement  entachée par  le  fait 
qu'il est avéré qu'il est entré sur le territoire  (...) dès le  (...) ; que ses 
dénégations à ce sujet ne sont manifestement pas convaincantes,

qu'au demeurant, indépendamment de la question de la vraisemblance 
de  ses  allégations,  celles-ci  ne  satisfont  de  toute  manière  pas  aux 
exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au 
sens de l'art. 3 LAsi,

qu'en effet, les persécutions invoquées auraient été commises par des 
membres  de  sa  famille,  voire  par  des  tiers ;  que  de  tels  actes  ne 
revêtent un caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et l'octroi de l'asile que si l'État n'accorde pas la protection 
nécessaire, comme il en a la capacité et l'obligation (cf. JICRA 2006 
n° 18 p. 180ss) ; qu'en l'occurrence, rien n'indique que le recourant ne 
serait  pas  en  mesure  de  requérir  et  d'obtenir  la  protection  des 
autorités de son pays,

que le Tribunal relèvera d'ailleurs que le recourant ne saurait reprocher 
auxdites autorités une éventuelle absence de volonté ou de capacité 
d'assurer sa protection,  dans la  mesure où il  n'apparaît  pas qu'il  ait 
recherché leur aide avant la fuite,

qu'il  incombe  dans  ces  conditions  à  l'intéressé  de  s'adresser  en 
premier lieu aux autorités de son pays ; que la protection internatio-
nale  ne revêt  qu'un caractère  subsidiaire par  rapport  à  la  protection 
nationale,  lorsque  celle-ci  existe  et  qu'elle  peut  être  requise  sans 
restriction  particulière ;  qu'ainsi,  on  peut  en  principe  attendre  d'un 
requérant d'asile qu'il épuise dans son propre pays les possibilités de 
trouver une protection adéquate avant de solliciter celle d'un État tiers 
(cf. JICRA 2006 précitée),

que s'agissant du moyen de preuve déposé par le recourant, à savoir 
un message censé émaner d'un ami, n'ayant été produit que sous la 
forme d'une copie,  il  ne peut  être  pris  en considération,  puisque ce 
moyen  technique  n'exclut  pas  la  reproduction  d'autres  données  que 

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celles figurant authentiquement sur le texte original ; qu'au surplus, au 
vu  de  son contenu,  ce  document  doit  manifestement  être  considéré 
comme un document de complaisance, établi  pour les besoins de la 
cause,

que le recourant a annoncé qu'il  cherchait à étayer ses dires et qu'il 
produirait tout document supplémentaire qu'il pourrait fournir ; qu'il ne 
se justifie cependant pas de donner suite à son offre de preuve, celle-
ci ne paraissant pas propre, au vu de l'ensemble des circonstances, à 
élucider  les  faits  (art.  33  al.  1  PA) ;  qu'au  demeurant,  le  Tribunal 
observe que l'intéressé a disposé, depuis le moment du dépôt de sa 
demande d'asile, de tout le temps nécessaire pour produire tous les 
moyens de preuve qu'il jugeait utiles, 

que le recourant n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis, en 
cas  d'exécution  du  renvoi,  à  un traitement  prohibé par  l'art. 3  de  la 
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fon-
damentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de 
la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10  décembre  1984  (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'il faut préciser qu'une simple pos-
sibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concer-
née  doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée  personnel-
lement par des mesures incompatibles avec les dispositions conven-
tionnelles  précitées  (cf. dans  ce  sens  JICRA  2005  n° 4  consid. 6.2. 
p. 40,  JICRA  2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003  n° 10 
consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17  consid. 4b  p. 130s.,  JICRA 
2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s.,  JICRA  1996  n° 18  consid. 14b/ee 
p. 186s.) ; que, pour des raisons identiques à celles exposées ci-avant, 
tel n'est pas le cas en l'occurrence,

que  l'exécution  du  renvoi  est  ainsi  licite  (art.  44  al.  2  LAsi  et 
art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
[LEtr, RS 142.20]),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de  son terri-
toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants en 
provenant  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de 
l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

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qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  est  jeune,  célibataire  et  n'a  pas  allégué  ni  a  fortiori  établi  qu'il 
souffrait de problèmes de santé pour lesquels il ne pourrait être soigné 
au Nigéria,  soit  autant  de facteurs qui  devraient  lui  permettre de se 
réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

qu'il  n'y  pas  ailleurs  en  l'état  du  dossier  aucun  élément  concret 
permettant d'admettre que l'intéressé soit réellement mineur ; que quoi 
qu'il en soit, cette question peut rester indécise, dès lors, que même à 
retenir  la  date  de naissance avancée  par  le  recourant,  force  est  de 
constater qu'il sera majeur dès le (...),

que  l'exécution  du  renvoi  est  ainsi  raisonnablement  exigible  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation de collaborer, 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée,

que cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'intéres-
sé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du règlement concer-
nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton C._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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