# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86b85c1f-0a5c-55f6-ad58-5ef518406694
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2024 A/3421/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3421-2023_2024-06-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3421/2023 ATAS/451/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 13 juin 2024 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3421/2023 

- 2/2 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 31 mai 2023, confirmée sur opposition le 17 octobre 2023, le 
Service de l’assurance-maladie (ci-après : le SAM), a refusé à Madame A______ (ci-
après : l’assurée) le subside d’assurance-maladie pour l’année 2022, au motif que sa 
demande, formulée en date du 17 mars 2023 seulement, était tardive ;  

Que par écriture du 18 octobre 2023, expédiée le lendemain, l’assurée a interjeté recours 
contre cette décision ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 21 novembre 2023, a conclu au 
rejet du recours ;  

Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 13 juin 2024, à 
l’issue de laquelle l’assurée a retiré son recours. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le