# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9339d143-5194-5d05-bb66-1ed0e8fef58f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.09.2025 C/28305/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-28305-2024_2025-09-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 septembre 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28305/2024 ACJC/1201/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 1ER SEPTEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mai 2025,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Maïssa 
FATTAL, avocate, SLRG Avocats, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève. 

 

- 2/3 - 

 

C/28305/2024 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 5 juin 2025 à la Cour de justice, A______ a 
formé appel du jugement JTPI/5660/2025 rendu le 7 mai 2025 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/28305/2024; 

Que, par décision du 20 juin 2025, la Cour a imparti à A______ un délai au 25 juillet 

2025 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que, par décision du 28 juillet 2025, un ultime délai a été fixé à A______ au 8 août 

2025 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 

fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 

irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/28305/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/5660/2025 

rendu le 7 mai 2025 par le Tribunal de première instance en la cause C/28305/2024. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président, Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110