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**Case Identifier:** 3500338f-12c2-547d-ae11-c544f262fc0b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2012 A/1847/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1847-2011_2012-01-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1847/2011 ATAS/38/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 janvier 2012 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ETIER Guillaume 

 

recourante 

 

contre 

BALOISE ASSURANCES SA, sise Aeschengraben 21;Case 
postale, 4002 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître GROSJEAN Christian 

 

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A__________ (ci-après l'assurée ou la recourante) née en 1984, employée 

en qualité d'assistante en pharmacie pour une durée limitée du 1er février au 15 avril 

2010 par la pharmacie X__________ (ci- après l'employeur) était à ce titre assurée 

contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la BALOISE 

ASSURANCES SA (ci-après l'assurance ou l'intimée). 

2. Elle a réalisé un salaire net de 4'093 fr. en février, 3'538 fr. en mars, y compris la 

compensation des vacances et jours fériés. 

3. L'assurée a été victime d'un accident le 31 mars 2010 en tombant dans les escaliers 

à son domicile, alors qu'elle sortait la poubelle et a été totalement incapable de 

travailler du 31 mars au 5 mai 2010. 

4. La Dresse B__________, généraliste, diagnostique des cervico-dorso-lombalgies 

aigües sur entorse et contusion de la colonne lombaire; contusion de l'épaule droite 

et état d'angoisse. La patiente avait déjà été traitée en 2007 lors d'un accident ayant 

touché l'épaule droite. Le traitement consiste en des séances de physiothérapie et 

une médication. 

5. Divers examens radiologiques ont été pratiqués le 19 mai 2010. Le rapport de 

l'échographie de l'épaule droite mentionne une articulation acromio-claviculaire 

d'épaisseur normale, un épanchement gleno-huméral et dans la gaine du long chef 

du biceps; les tendons du long chef du biceps et celui du sus-épineux évoquent une 

tendinose, sans image évidente de rupture. La lame de liquide de la bourse sous 

acromio-déltoïdienne évoque une bursite sous acromiale. Une encoche corticale de 

la tête humérale est relevée, mais sans calcification adjacente. Le rapport précise 

que ces manifestations peuvent être d'origine post-traumatique; à confronter avec la 

clinique. Un rapport strictement identique a été établi pour l'épaule gauche. Celui 

de la radio de la colonne indique une scoliose, pas de discopathie, un angle lombo-

sacré dans la norme, des articulations sacro-iliaques d'épaisseur normale et pas de 

bascule significative du bassin. 

6. La Dresse B__________ atteste le 9 août 2010 que l'incapacité de travail est 

toujours totale, elle confirme les diagnostics et ajoute des scapulalgies aigues 

droites post-traumatiques et sur tendinite post traumatique. S'agissant de l'évolution 

et l'état actuel (subjectif et objectif), elle indique que la patiente se plaint de la 

persistance des douleurs à l'épaule droite et au niveau du rachis lombaire. 

7. Selon le rapport de l'inspecteur de l'assurance du 11 août 2010, date de l'entretien 

avec l'assurée, une capacité de travail à 100% est exigible dans l'activité d'assistante 

en pharmacie. Une expertise est alors ordonnée et l'assurée est convoquée le 22 

 
 
 

 

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novembre 2010 au bureau d'expertise romand (BREM), qui fait effectuer une IRM 

des deux épaules, pratiquées le 26 janvier et 2 février 2011. 

8. L'assurance a versé les indemnités journalières de 108 fr. 45/jour du 3 avril au 22 

novembre 2010 et l'assurée a réclamé le 10 février 2011 la reprise du paiement des 

indemnités.  

9. Selon le rapport d'expertise du 14 février 2011 de la Dresse C__________, 

spécialiste en rhumatologie au BREM, l'assurée présente des douleurs de la ceinture 

scapulaire, de la nuque, des épaules, prédominant à droite, du rachis lombo-sacré, 

après une chute dans les escaliers survenue à son domicile le 31 mars 2010. Les 

diagnostics sont une suspicion de TOS (Thoracic Outlet Syndrome), une 

périarthrite scapulo humérale prédominant à droite M75.0 (PSH); un trouble 

statique rachidien avec syndrome douloureux, une suspicion de troubles thymiques 

et une carence martiale. S'agissant de la causalité naturelle, l'assurée présente un 

tableau douloureux peu spécifique répondant aux critères de la fibromyalgie chez 

une femme déconditionnée, visiblement surmenée par ses enfants en bas-âge. Il n'y 

a pas d'atteinte neurologique. L'IRM montre des signes dégénératifs de coiffe avec 

une bursite d'accompagnement, mais il ne s'agit pas d'une rupture complète, la 

portion profonde du sus-épineux présentant des irrégularités de signal est couverte. 

Le médecin estime qu'elle ne peut pas attribuer ces images de façon vraisemblable 

avec l'accident décrit, ce d'autant qu'il y a déjà eu une souffrance de l'épaule droite 

en 2007, suite à un premier accident, que ce membre supérieur dominant est 

sollicité au quotidien, l'assurée portant ses deux enfants, ce qui accentue sa douleur. 

L'expert n'a pas d'argument pour effectuer des examens invasifs qui permettraient 

d'identifier avec plus de certitude l'importance de la rupture qu'elle estime partielle. 

Le médecin ne trouve pas d'élément post-traumatique vraisemblable dans 

l'évolution actuelle, l'assurée présentant toutefois des troubles de l'humeur et une 

fatigue importante, qui joue un rôle négatif dans l'évolution du trouble douloureux. 

Les troubles de l'humeur et des éléments sortant du champ médical influencent 

l'état de santé et son au-devant du tableau clinique actuellement. Le statu quo sine 

est largement rétabli au délai actuel et l'accident ne déploie plus d'effet dans le 

contexte douloureux diffus actuel, l'assurée ne parvenant pas à faire face à un 

travail à l'extérieur et à son activité de ménagère, suite à un épuisement. Il convient 

d'encourager l'assurée à reprendre son activité professionnelle progressivement, 

d'abord à 50% durant un mois puis à plein temps, sous réserve d'une comorbidité 

d'ordre psychiatrique associée. Il y a des limitations pour le travail en hauteur des 

bras, mais pas en raison des séquelles de l'accident. La PSH légère n’atteint pas le 

seuil d'une atteinte à l'intégrité et sa relation avec l'accident n'apparaît que possible. 

Le rapport d'expertise contient un résumé des documents médicaux mis à 

disposition, une anamnèse complète. Il décrit les plaintes subjectives de l'assuré et 

est fondé sur un examen clinique détaillé, les constatations objectives s'agissant des 

membres supérieurs, mentionnent que la manœuvre de Jobe est sensible des deux 

 
 
 

 

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côtés et que les douleurs évoquées se situent en regard de la nuque et des premières 

côtes, une douleur à la palpation de l'épicondyle gauche est constatée. Des douleurs 

à la palpation digitale de 11 points sur 18 sont retenus, soit un nombre suffisant 

pour un critère positif de fibromyalgie. Les examens radiologiques sont commentés 

et de nouvelles IRM sont pratiquées. Celle de l'épaule droite du 26 janvier 2011 

mentionne une irrégularité en regard du supra épineux sans solution de continuité 

associée à du liquide dans la bourse sous-acromo-deltoïdienne, sans lésion de 

l'infra-épineux, avec une bursite sous-coracoïdienne. Celle de l'épaule gauche 

réalisée le 2 février 2011 mentionne un tendon du supra-épineux de forme normale, 

sans image de rupture ni transfixiante ni partielle. Le tendon du long chef du biceps 

est dans sa gouttière bicipitale et pas de lésion du sous-scapulaire. Petite 

dégénérescence kystique de la tête humérale, de localisation postérieure. Bourrelet 

glénoïdien conservé. 

10. Selon le complément d'expertise du 14 mars 2011 de la Dresse C__________, les 

diagnostics proposés ne laissent pas supposer de lésion traumatique consécutive à 

l'accident du 31 mars 2010. Bien qu'il y ait une confusion entre des douleurs à 

l'épaule gauche, le constat d'une lésion à l'épaule droite lors de l'accident, et un IRM 

effectué de l'épaule gauche le 19 mai 2010, l'assurée annonce des douleurs à l'effort 

des deux bras, lors des mouvements en hauteur. Les signes actuels de bursite sous-

acromio-deltoïdienne restent à droite alors que les signes de bursite sous-acromiale 

gauche ont régressé. Dans ce contexte, il n'y a pas de lésion traumatique 

consécutive à l'accident du 31 mars 2010. Une chute avec contusions multiples peut 

être responsable d'un arrêt de travail de l'ordre de trois semaines. L'accident du 31 

mars 2010 a sans doute décompensé un état antérieur, pour une durée de trois 

semaines. Le statu quo est largement rétabli à partir de trois semaines après 

l'accident. 

11. Par décision du 29 mars 2011, l'assurance a mis fin au versement de ses prestations 

au 1er mai 2010, a renoncé à revenir sur les versements antérieurs (recte : 

postérieurs) indiquant que les prestations prennent ainsi fin le 21 novembre 2010, 

date du rendez-vous d'expertise. 

12. L'assurée a fait opposition le 18 avril 2011 et contesté les conclusions de l'expertise. 

Selon le rapport médical du 13 avril 2011 de la Dresse B__________, les 

diagnostics sont confirmés, les traitements ont permis une légère amélioration de la 

symptomatologie, mais il y a persistance de douleurs résiduelles au dos et au niveau 

de l'épaule droite, avec limitation dans tous les mouvements avec le membre 

supérieur droit, la symptomatologie douloureuse à l'épaule droite est en relation 

avec l'accident dont la patiente a été victime le 31 mars 2010. 

13. Par décision sur opposition du 13 mai 2011, l'assurance rejette l'opposition, 

retranscrit l'expertise du BREM, et notamment l'anamnèse, les diagnostics, ainsi 

que l'examen du lien de causalité, concluant que l'évènement en cause n'est plus en 

 
 
 

 

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relation de causalité avec la problématique médicale présentée par l'assurée, qui 

n'apporte pas d'éléments permettant de parvenir à une autre conclusion. 

14. Par acte du 14 juin 2011, l'assurée, représentée par avocat, forme recours contre la 

décision et conclut à ce que l'assurance soit condamnée à prendre en charge les 

traitements et à verser les indemnités journalières du 1er mai 2010 au 15 mars 2011, 

sous déduction de celles déjà versées jusqu'au 21 novembre 2010, sous suite de 

dépens. Elle fait valoir que le lien de causalité naturelle entre l'accident et son état 

de santé doit être admis, sur la base des rapports des Drs B__________ et 

D__________. En effet, elle ne présentait aucune atteinte et ne souffrait pas de son 

épaule droite avant l'accident en question et elle a présenté de manière strictement 

réactionnelle, une périarthrite ainsi qu'une bursite qui ont nécessité des soins ainsi 

qu'un arrêt de travail prolongé. L'assurée avait certes fait une chute en 2007, mais la 

situation était parfaitement rétablie lors de l'évènement du 31 mars 2010. Ce 

deuxième accident doit donc être considéré comme ayant provoqué l'atteinte à la 

santé de manière prépondérante. Si l'on retenait par impossible qu'une autre cause, 

soit la première chute ou un syndrome fibromyalgique exerce une influence sur les 

troubles de l'assurée, force serait alors de conclure que l'atteinte à la santé n'est que 

partiellement imputable à l'accident, qui n'est ainsi pas la cause unique, mais une 

cause partielle, en toute hypothèse, sine qua non de l'atteinte. 

15. Par mémoire réponse du 13 juillet 2011, l'assurance conclut au rejet du recours, 

motif pris que l'expertise de la Dresse C__________ a pleine valeur probante et que 

le rapport médical établi ensuite par la Dresse B__________ n'est pas de nature à 

faire douter du bien-fondé de la teneur de cette expertise et de son complément. 

L'expert précise qu'il n'existe pas de lésion traumatique consécutive à l'accident. Le 

statu quo sine ayant été atteint trois semaines après ce dernier et, dès cette date, les 

troubles ne sont plus en relation de causalité naturelle avec l'accident. 

16. L'assurée dépose des observations le 22 août 2011, faisant valoir que si le fait de 

porter ses enfants ne favorise peut-être pas la guérison immédiate, elle s'en occupait 

également avant l'évènement dommageable, sans souffrance. Si la Dresse 

B__________ n'est pas spécialiste en rhumatologie, elle est toutefois médecin et 

atteste sans ambiguïté du lien causal entre l'état de santé et l'accident, tandis que la 

Dresse C__________, qui n'est pas psychiatre, se permet de mettre en évidence de 

prétendues souffrances psychiques parfaitement contestées. Le 30 mars 2010, 

l'assurée exerçait sa profession et s'occupait de son ménage et de ses enfants sans 

ressentir une quelconque gêne, même éventuelle, de son épaule droite, et ce n'est 

qu'après l'accident, soit une chute brutale dans l'escalier, que les douleurs sont 

apparues. 

17. Lors de l'audience du 20 septembre 2011, les parties ont été rendues attentives au 

fait que les rapports d’échographie de l’épaule gauche et de l’épaule droite du 20 

 
 
 

 

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mai 2010 sont strictement identiques. L'assurée a indiqué qu'à son souvenir, seule 

une échographie de l’épaule droite a été pratiquée en mai 2010.  

En hiver 2007, elle est tombée sur l’épaule droite en glissant sur la neige et a subi 

une tendinite qui a duré quelques mois, traitée par la Dresse B__________, qui 

avait à l’époque fait des radios à son souvenir. Elle a été en incapacité de travail 

quelques semaines, puis a repris le travail. Elle n’avait plus aucune douleur à 

l’épaule droite lors de l’accident du 31 mars 2010 et ces douleurs sont liées 

uniquement au second accident. Elle n’a jamais affirmé avoir mal dans tous les 

membres lors de l’expertise, mais à l’épaule droite principalement, ainsi qu’à la 

nuque et dans le bas du dos. Le mal de ventre qu'elle a évoqué est sans lien avec la 

fibromyalgie.  

Fin novembre 2010, elle était totalement incapable de travailler en raison des 

douleurs. Cette situation s’est légèrement améliorée, mais elle continue à souffrir si 

elle fait des mouvements répétitifs ou au-dessus du niveau de l’épaule avec le bras 

droit. La prise de myorelaxants améliore la situation. Elle a consulté à une seule 

reprise le Dr Bertrand BUCHS, rhumatologue, mais elle n'a pas souhaité pratiquer 

l’infiltration de cortisone qui lui était suggérée, car c’est un acte difficile à pratiquer 

et dont le succès n’est pas garanti. Elle évite dans la mesure du possible de porter 

ses enfants, pour limiter la douleur. La Dresse B__________ a estimé que sa 

capacité de travail était à nouveau complète dès le 15 mars 2011. Elle a consulté 

régulièrement Internet pour trouver un emploi, mais il n’y avait rien de disponible. 

Elle a eu de la chance car l’emploi qu'elle a obtenu à 100 % était proposé mi-mars 

2011 et elle a recommencé à travailler le 1er avril 2011 en qualité d’assistante de 

pharmacie à plein temps. L'assurée a précisé qu'elle a repris le travail car elle n’a 

pas le choix financièrement. L'avocat de l'assurance a relevé que la Dresse 

C__________ n’a pas retenu le diagnostic de fibromyalgie. 

18. Sur questions de la Cour de céans, la Dresse B__________ a répondu le 12 octobre 

2011 qu'elle était déjà le médecin traitant de l'assurée depuis le 24 janvier 2007 et 

que suite à la chute sur l'épaule droite le 24 janvier 2007, elle avait retenu le 

diagnostic de tendinite post-traumatique de l'épaule droite, ayant entraîné une 

incapacité de travail à 100% du 24 janvier au 25 février et du 23 avril au 6 mai 

2007. Le traitement dispensé était médicamenteux et de physiothérapie. 

L'échographie pratiquée le 20 mars 2007, jointe au courrier, évoque un diagnostic 

de tenosynovite, les tendons du sus et sous-épineux sont suivis, sans image de 

rupture, la lame de liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne évoque une 

bursite et il n'y a pas de lésion visualisée au niveau du muscle trapèze. La Dresse 

B__________ joint également le rapport du Dr E__________, spécialiste en 

chirurgie orthopédique, du 13 avril 2007 qui indique que le bilan radiologique ne 

montre pas de déchirure de la coiffe des rotateurs, mais tout au plus des signes de 

tendinopathie au niveau du long chef du biceps, de sorte qu'il n'y a pas d'indication 

chirurgicale et qu'il faut poursuivre le traitement conservateur. A la question de 

 
 
 

 

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savoir, si le statu quo ante ou le statu quo sine a été rétabli suite à l'accident de 

2007, la Dresse B__________ répond par la négative. 

19. Sur questions de la Cour de céans, le Dr D__________ répond le 31 octobre 2011 

que le 19 mai 2010, il a uniquement pratiqué une échographie de l'épaule droite, le 

rapport concernant l'épaule gauche faisant suite à une erreur de transcription. 

L'IRM du 26 janvier 2011 met en évidence une rupture couverte du supra-épineux 

avec présence de liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne et ces 

manifestations peuvent être d'origine post-traumatique. Par comparaison, on ne 

constate pas de signe de rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs sur l'examen 

échographique mais cette rupture est mise en évidence à l'IRM. Cependant, la 

transcription d'une zone hypoécogène au sein du muscle du sus-épineux sur le 

rapport de l'échographie peut poser le diagnostic différentiel d'une tendinose ou 

d'une rupture partielle. 

20. Ces deux rapports ont été soumis à la Dresse C__________ du BREM qui a 

indiqué, le 23 novembre 2011, que celui du Dr D__________ n'était pas de nature à 

modifier ses conclusions, le diagnostic M75.0 (PSH) comprenant cette possibilité. 

21. Par conclusions du 23 décembre 2011, l'assurance fait valoir que le Dr 

D__________ retient que ces manifestations peuvent être d'origine post-

traumatique, mais qu'il convient de les confronter à la clinique. Le Dr 

D__________ n'a donc pas indiqué que le rapport de cause à effet entre l'accident et 

les manifestations pourrait être qualifié de probable ou de certain. Les conclusions 

de l'expert sont confirmées par le médecin traitant, à savoir qu'à la date de l'accident 

au 31 mars 2010, l'assurée souffrait toujours des séquelles de l'accident survenu le 

24 janvier 2007. Le statu quo sine ayant été atteint trois semaines après l'accident 

du 31 mars 2010, c'est à juste titre que la décision a mis un terme à la prise en 

charge du cas avec effet au 1er mai 2010. 

22. Par conclusions du 23 décembre 2011, l'assurée rappelle qu'elle ne présentait, lors 

du second accident, plus aucune séquelle consécutive au premier évènement 

survenu en 2007. Ainsi, l'incapacité de travail dès le 31 mars 2010 est uniquement 

consécutive au second accident, aucun élément extrinsèque ne pouvant être retenu 

comme en étant une cause, même partielle. Seule est litigieuse la persistance du lien 

de causalité au-delà du 1er mai 2010. Le Dr D__________ a admis que les signes 

pouvaient être d'origine post-traumatique et l'assurée a déclaré que fin novembre 

2010, elle était encore totalement incapable de travailler en raison des douleurs. 

Ainsi, le statu quo sine n'était pas rétabli le 1er mai 2010. D'ailleurs, l'expertise avait 

été effectuée huit mois après le sinistre, de sorte que l'expert pratiquait de l'art 

divinatoire rétrospectif plutôt que de la science médicale en prétendant le 22 

novembre 2010 que l'assurée devait être complètement rétablie trois semaines après 

sa chute, soit sept mois auparavant. Bien qu'elle souffre encore aujourd'hui des 

suites de son accident, l'assurée souhaite plus que tout retrouver un état de santé 

 
 
 

 

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conforme à l'activité qu'elle exerce, mais confirme qu'elle a été totalement 

incapable de travailler, en lien avec l'accident, jusqu'au 15 mars 2011. 

23. La cause a été gardée à juger le 5 janvier 2012. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l'assurée à des prestations de l'assurance-accident au-

delà du 1er mai 2010, étant précisé que l'intimée a d'ores et déjà renoncé à réclamer 

le remboursement des indemnités versées jusqu'au 21 novembre 2010. 

5. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 

d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 

entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 

humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 

mentale (art. 4 LPGA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les références). La 

responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les conséquences 

dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 

337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate avec l'événement 

assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

b) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 

d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 

dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 

manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 

immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 

associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 

physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 

sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 

par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 

ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 

 
 
 

 

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renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 

règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 

rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 

ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 

prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 

406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 

de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 

symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 

antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 

est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 

RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents 

obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 

Sicherheit, no 141). Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se 

sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 

rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo 

propter hoc»; cf. ATF 119 V 341 sv., consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 

sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur 

cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 

c) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 

adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 

l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 

favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 

ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 

et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 

médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). 

Par contre, en présence de troubles psychiques, le caractère adéquat du lien de 

causalité suppose que l'accident ait eu une importance déterminante dans leur 

déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois 

catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu 

de gravité (par ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les 

accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 

s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 

bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-

même (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 consid. 5).  

 
 
 

 

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6. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 

laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 

droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2, arrêt U 355/98 du 9 septembre 1999) 

entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe 

inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui 

au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 

consid. 3b p. 264). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 

pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 

question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la 

santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé 

(ATF non publié du 23 novembre 2009, cause 8C_463/2009, consid. 3). 

c) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 

l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 

supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 

importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 

les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 

l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 

l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 

les références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 

l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 

d) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade 

de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 

établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et 

d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que 

l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 

longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 

125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 

manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 

probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 

regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 

leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 

vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 

un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 

saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 

procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 

traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 

traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 

cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 

conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_776/2009 du 11 juin 2010, consid. 

2.2). 

Ainsi, le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle 

que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 

établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin 

traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa 

valeur probante(ATF 135 V 465). 

7. En l'espèce, l'expertise du BREM est effectuée par un médecin spécialiste en 

rhumatologie. Elle est fondée sur un examen de l'assurée, le dossier radiologique, 

ainsi que l'ensemble des autres pièces médicales. Elle contient une anamnèse 

détaillée et tient largement compte des plaintes de l'assurée. Ses conclusions sont 

bien motivées et convaincantes, s'agissant de l'absence de lien de causalité naturelle 

entre l'accident du 31 mars 2010 et les atteintes présentées par l'assurée. D'une part, 

l'IRM de mai 2010 montre des signes dégénératifs et une bursite sans rupture 

complète. D'autre part, l'examen clinique relève l'absence d'atteinte neurologique et 

met en évidence des douleurs des deux épaules, mais aussi de la nuque et du haut 

des côtes, ainsi qu'un épuisement et des troubles de l'humeur qui sont au devant du 

tableau clinique et ne favorisent pas la guérison. Ces éléments objectifs, compte 

tenu de l'accident de 2007 qui a atteint la même épaule, impliquent que l'expert ne 

peut pas attribuer de façon vraisemblable les atteintes à l'accident de 2010. Il 

convient à cet égard de relever que l'IRM de l'épaule droite pratiquée après 

l'accident de 2007 évoquait déjà une bursite, sans signe de rupture, le spécialiste 

consulté en avril 2007 confirmant l'éventualité d'une tendinopathie.  

 
 
 

 

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Les autres avis médicaux au dossier ne permettent pas de s'écarter de celui de 

l'expert.  

Celui de la Dresse B__________, soit le médecin traitant qui a naturellement 

tendance à appuyer le point de vue de son patient n'est pas l'avis d'un spécialiste et, 

surtout, il n'est pas suffisamment motivé. D'une part, elle retient un lien de causalité 

du seul fait que l'assurée ne présentait pas de douleurs à l'épaule droite avant 

l'accident de mars 2010, ce qui n'est pas suffisant en soi. D'autre part, elle admet 

que lors de l'accident de 2010, sa patiente souffrait encore des séquelles de celui de 

2007 (statu quo ante ou sine non atteint). 

Celui du Dr D__________ repose uniquement sur l'imagerie qui permet de retenir 

que le lien de causalité entre les lésions constatées à l'épaule droite et l'accident est 

possible, ce qui n'atteint pas le degré de la probabilité nécessaire pour retenir un 

lien de causalité naturelle. De plus, il confirme que les résultats de l'imagerie 

doivent être confrontés à l'examen clinique, ce qui signifie qu'à eux seuls, ils ne 

permettent pas d'établir l'existence d'une lésion traumatique claire. Or, l'examen 

clinique effectué par la Dresse C__________ met notamment en évidence des 

douleurs similaires aux deux épaules et des efforts particuliers de l'assurée qui doit 

porter deux jeunes enfants, ce qui n'est nullement une critique, mais un élément 

objectif participant à l'explication des douleurs, et en particulier à leur persistance 

durant de nombreux mois, de sorte que l'examen clinique ne permet pas d'élever au 

niveau de la probabilité la causalité seulement possible retenue par le Dr 

D__________. A noter que ce médecin n'a pas connaissance de l'accident survenu 

en 2007 à la même épaule et du fait que l'état n'était jamais revenu totalement à la 

normale après ce premier accident, ce qui n'implique pas forcément que l'assurée ait 

ressenti des douleurs.  

Les avis susmentionnés ont été transmis à l'expert qui a confirmé, s'agissant de 

celui du Dr D__________, que les constatations objectives ressortant des IRM 

étaient compatibles avec un PSH. Elle a omis de commenter l'avis de la Dresse 

B__________, mais il est inutile de l'interroger à nouveau, car il est hautement 

vraisemblable que le fait que le statu quo ante n'ait pas été retrouvé après l'accident 

de 2007, la conforte encore plus dans ses conclusions.  

Au surplus, le délai séparant l'expertise de l'accident n'est pas déterminant, 

s'agissant d'objectiver le caractère traumatique d'une atteinte et son lien avec un 

accident. Ainsi, au regard du peu de gravité de la chute, des constatations objectives 

ressortant de l'examen clinique et des IRM, la conclusion de l'expert qui retient que 

le statu quo sine était acquis trois semaines après la chute est convaincante. Cela 

indique que l'état de santé antérieur à l'accident du 31 mars 2010 devait 

objectivement être alors recouvré, ou en termes plus clairs, que cet accident n'était 

plus la cause sine qua non des conséquences sur l'état de santé de l'assurée trois 

semaines après la chute. Ainsi, il est établi au degré de la vraisemblance 

 
 
 

 

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prépondérante qu'au-delà de ce délai, l'atteinte n'était plus en lien de causalité 

naturelle avec l'accident et que l'assurance était fondée à mettre un terme à ses 

prestations, étant rappelé qu'elle a renoncé à réclamer le remboursement de celles 

versées jusqu'au 21 novembre 2010. 

8. Le recours, mal fondé, est rejeté et la procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le