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**Case Identifier:** d7e48a0d-b998-52b9-9b97-88e8e3f81920
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.10.2025 C/27999/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27999-2023_2025-10-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 octobre 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27999/2023 ACJC/1364/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 

9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 septembre 2025, 

représenté par Me Mirolub VOUTOV, avocat, de Candolle Avocats, place des Eaux-

Vives 3, 1207 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, Italie, intimée, représentée par  

Me Samantha ROTH, avocate, Lawffice SA, rue du Général-Dufour 22, case  

postale 315, 1211 Genève 4. 

 

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C/27999/2023 

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/15067/2020 du 3 décembre 2020, le 
Tribunal de première instance, statuant d'accord entre les parties, a dissous par le 

divorce le mariage contracté par B______ et A______ le ______ 2015 et a notamment 

maintenu l'autorité parentale conjointe des parties sur leur fils C______, né le ______ 

2015, attribué la garde exclusive de l'enfant à sa mère jusqu'au 30 juin 2021, statué sur 

les modalités du droit de visite en faveur du père (ch. 4A du dispositif), instauré une 

garde alternée sur l'enfant à compter du 1er juillet 2021 conformément à l'accord des 

parties (ch. 4B et 4C), libéré A______ de toute contribution à l'entretien de l'enfant dès 

l'instauration de la garde partagée (ch. 9) et fixé l'entretien convenable de C______ à 

487 fr. 35 par mois (ch. 11); 

Que le 21 décembre 2023, B______ a formé une demande en modification du jugement 

de divorce, concluant notamment à l'attribution de la garde exclusive de C______ et à 

être autorisée à déménager avec le mineur à D______ [Italie] (ville où elle et A______ 

sont nés) dès le 1er juillet 2024; 

Qu'à l'appui de sa demande, elle a exposé avoir perdu son emploi avec effet au 

1er septembre 2022 et n'être pas parvenue à en trouver un autre, en dépit de ses 

nombreuses recherches; que depuis lors, elle s'était rendue plus souvent en Italie, 

trouvant du soutien moral et financier auprès de sa famille; que sa mère lui avait offert 

un poste de travail pour un salaire mensuel de 1'000 euros; qu'elle s'était inscrite à la 

Faculté de droit de l'université de D______, dont elle suivait les cours à distance, en vue 

de passer le brevet d'avocat dans deux ans; qu'il était dans l'intérêt de C______ de 

déménager avec elle à D______; qu'il pourrait y poursuivre sa scolarité et fréquenter de 

bons clubs de football, sport qui était sa passion; que sa famille serait en outre très 

présente pour lui; que le mineur avait exprimé son souhait de partir vivre en Italie; 

Que A______ a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de déménager avec 

C______, au maintien du domicile de celui-ci à Genève et au maintien de la garde 

alternée, subsidiairement à l'octroi de la garde du mineur en sa faveur; 

Que par ordonnance du 10 octobre 2024, le Tribunal, statuant sur mesures 

provisionnelles, a suspendu le droit de garde de A______ sur son fils et interdit tout 

contact entre eux; 

Que par arrêt du 16 juin 2025, la Cour de justice, statuant sur appel, a annulé le chiffre 1 

du dispositif de cette ordonnance en tant qu'il avait interdit tout contact entre le père et 

l'enfant et, statuant à nouveau sur ce point, réservé à A______ un droit de visite sur son 

fils devant s'exercer par visioconférence, deux fois par mois, en présence du 

psychologue de l'enfant, puis, aussitôt que le curateur l'estimerait possible, hors la 

présence du psychologue; qu'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles a été instaurée; 

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C/27999/2023 

Que dans son rapport du 23 décembre 2024, le Service d'évaluation et 

d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a préavisé l'attribution de la 

garde de l'enfant C______ à sa mère; celle-ci pouvait transférer le domicile légal du 

mineur en Italie et le père devait se voir réserver, dès que la situation le permettrait, un 

droit de visite; 

Que par jugement JTPI/10872/2025 du 4 septembre 2025 (dont est appel), le Tribunal a 

modifié le chiffre 4 du dispositif du jugement du 3 décembre 2020 et a attribué à 

B______ la garde du mineur C______, réservé à A______ un droit aux relations 

personnelles avec l'enfant dont il a fixé les modalités, dès que E______ [centre de 

consultations familiales] et le Centre de thérapie familiale F______ à D______ 

l'estimeraient possible; qu'il a par ailleurs modifié les chiffres 9 et 11 du dispositif du 

jugement du 3 décembre 2020 et cela fait, a notamment autorisé B______ à déplacer la 

résidence habituelle du mineur C______ à D______; que le Tribunal a prononcé le 

caractère exécutoire anticipé de la décision (chiffre 15 du dispositif); 

Que le Tribunal a retenu, en substance, que les parents n'exerçaient plus une garde 

partagée depuis l'été 2024; que dans ses dernières conclusions, A______ avait conclu à 

l'attribution de la garde de l'enfant à sa mère; que le mineur avait clairement exprimé 

son souhait de vivre auprès de sa mère, dont aucun élément ne permettait de douter de 

ses capacités parentales; que le mineur avait également manifesté le désir de vivre à 

D______; que par conséquent, il était dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec sa 

mère à D______, dont le projet avait été préparé de manière réfléchie et complète; 

Que la rentrée scolaire à D______ étant fixée au 15 septembre 2025, il se justifiait de 

prononcer le caractère exécutoire anticipé du jugement, "en application de l'art. 336 al. 1 

let. b CPC"; 

Que A______ a formé appel contre ce jugement devant la Cour de justice le 

10 septembre 2025 à 15h50, veille du Jeûne genevois, concluant à l'annulation des 

chiffres 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 15 et 18 de son dispositif et cela fait, à ce qu'il soit fait 

interdiction à B______ de quitter la Suisse avec C______, sous la menace de la peine 

prévue à l'art. 292 CP, à ce que l'inscription du mineur aux fichiers RIPOL/SIS soit 

ordonnée, à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de déménager à D______, à ce qu'il 

lui soit ordonné de maintenir le domicile légal de l'enfant à Genève et à ce qu'un droit de 

visite s'exerçant deux fois par mois, par visioconférence auprès de E______, lui soit 

réservé; 

Que, préalablement, il a conclu, sur mesures superprovisionnelles, à l'octroi de l'effet 

suspensif; 

Que par arrêt ACJC/1226/2025 du 12 septembre 2025 sur mesures superprovisionnelles 

puis par arrêt ACJC/1251/2025 du 17 septembre 2025, sur requête de restitution de 

l'effet suspensif, la Cour a constaté que l’appel formé par A______ le 10 septembre 
2025 contre le jugement JTPI/10872/2025 rendu le 4 septembre 2025 par le Tribunal 

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C/27999/2023 

suspendait la force de chose jugée et le caractère exécutoire dudit jugement relativement 

aux chiffres 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 18 de son dispositif et a dit, en tant que de besoin, que 

le chiffre 15 du dispositif du jugement attaqué ne déployait aucun effet; 

Que le 16 septembre 2025, B______ a sollicité le retrait de l’effet suspensif à l’appel 
formé par A______ formé le 10 septembre 2025 et le prononcé de l’exécution anticipée 
du jugement du 4 septembre 2025;  

Qu’elle a relevé que, se fondant de bonne foi sur le jugement du 4 septembre 2025, elle 
avait déménagé avec C______ à D______, en Italie, le 9 septembre 2025; que C______ 

avait effectué sa première journée d’école le 12 septembre 2025 et il avait par ailleurs 
commencé ses entraînements de football; que l’intérêt de l’enfant commandait qu’il 
reste à D______ et un retour en Suisse lui serait préjudiciable; que l’enfant avait à 
plusieurs reprises affirmé vouloir vivre avec sa mère et s’installer à D______ et indiqué 
ne plus vouloir voir son père; qu’elle avait des perspectives professionnelles à D______, 
alors que sa situation financière était devenue intenable à Genève depuis la perte de son 

emploi; 

Que A______ ne s’est pas déterminé sur cette requête dans le délai qui lui avait été 
imparti;  

Que le 23 septembre 2025, B______ a produit des pièces nouvelles, à savoir notamment 

un préavis du SEASP du 18 septembre 2025 préavisant une suspension des relations 

personnelles entre C______ et son père et elle s’est par ailleurs prévalue de la bonne 
intégration de l’enfant dans le cercle familial maternel, scolaire et sportif; 

Que le 25 septembre 2025, A______ a déposé à la Cour un courrier aux termes duquel il 

déclare s’opposer à la requête d’exécution anticipée; 

Qu’invité à se déterminer sur les pièces nouvelles déposées par B______, A______ a 
expédié à la Cour le 29 septembre 2025 un "mémoire de réponse relatif à la demande 

d’exécution anticipée"; qu’il a conclu au rejet de la requête d’exécution et à ce qu’il soit 
ordonné à B______ de retourner immédiatement le mineur C______ en Suisse; que 

A______ a par ailleurs pris de conclusions sur mesures superprovisionnelles tendant au 

maintien de l’effet suspensif à l’appel qu’il a déposé, au rejet de la requête d’exécution 
anticipée, à ce qu’il soit interdit à B______ de quitter la Suisse avec C______, sous la 
menace de la peine de l’art. 292 CP, à ce que soit ordonnée l’inscription de C______ 
aux fichiers RIPOL/SIS et à ce qu’il soit ordonné à B______ de retourner 
immédiatement C______ en Suisse;  

Considérant, EN DROIT, que l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 

al. 1 CPC); 

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C/27999/2023 

Que, selon l'art. 315 al. 4 let. a CPC, si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable, l'instance d'appel peut, sur demande, autoriser l'exécution 

anticipée et ordonner au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés; 

Que l'effet suspensif de l'appel constituant la règle, l'exécution anticipée ne doit être 

accordée qu'exceptionnellement, lorsque les circonstances l'exigent, notamment si une 

des parties est exposée, à défaut, à subir un préjudice difficilement réparable; qu'en la 

matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, 

Commentaire romand, CPC, 2ème éd., 2019, n. 4 ad art. 315 CPC); 

Que le préjudice difficilement réparable de l'art. 315 CPC résulte d'un dommage 

principalement de nature factuelle, concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, 

et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès : l'autorité 

cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 

préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 

exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 

mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3); 

Que dans la mesure où l'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de facto les 

parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst.) en les empêchant de déménager, le 

juge doit se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où 

il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès 

du parent restant sur place (ATF 142 III 502 consid. 2.5; 142 III 481 consid. 2.6); 

Qu’en l’espèce, l'appelant a déposé le 29 septembre 2025 un "mémoire de réponse 
relatif à la demande d'exécution anticipée"; que le délai qui lui avait été imparti le 

25 septembre 2025 était toutefois uniquement destiné à lui permettre de s'exprimer sur 

les pièces nouvellement déposées par l'intimée le 23 septembre 2025, et non à rattraper 

le fait qu'il n'avait pas déposé de réponse à la requête dans le premier délai qui lui avait 

été imparti le 17 septembre 2025;  

Que dans ladite écriture du 29 septembre 2025, l'appelant a requis le prononcé de 

mesures superprovisionnelles; que la recevabilité d’une telle requête dans le cadre d’une 
procédure provisionnelles d’exécution anticipée, alors que la partie adverse s’est déjà 
exprimée, est plus que douteuse; qu’en tout état, les mesures superprovisionnelles 
requises sont sans objet en tant qu’elles visent à ce qu’il soit fait interdiction à la mère 
de quitter la Suisse avec l’enfant C______ et à ce que ce dernier soit inscrit aux fichiers 
RIPOL/SIS dans la mesure où la mère avait déjà préalablement à la requête quitté la 

Suisse avec l’enfant; 

Qu'en tout état de cause, il convient de relever que l’appelant conclu, dans ses 
déterminations sur exécution anticipée et dans son appel, à ce qu’il soit fait interdiction 
à l’intimée de quitter la Suisse avec l'enfant et de déménager en Italie et à ce qu’il lui 
soit ordonné de maintenir le domicile de l’enfant à Genève; que dans la mesure où est 
litigieuse la question du retour de l'enfant en Suisse uniquement, et non de la mère 

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puisqu'il ne peut être interdit à celle-ci de déménager en Italie, et où l’appelant ne 
sollicite pas la garde de l’enfant, la question du lieu et des conditions d'hébergement de 
l'enfant en Suisse se poseraient s'il devait revenir seul; qu'en l'état, l'enfant est 

vraisemblablement bien intégré en Italie dans le cadre familial maternel ainsi que 

scolaire et sportif; qu'un environnement aussi favorable n'est pas garanti en l'état en 

Suisse; qu’il est vraisemblablement dans l’intérêt de l’enfant de rester, durant la 
procédure d'appel, dans le cadre connu dans lequel il évolue en Italie plutôt que dans 

celui, incertain, qui serait le sien à son retour en Suisse, faute en particulier de savoir où 

et dans quelles conditions il serait hébergé; 

Qu'il ne peut être considéré à ce stade, prima facie, que l'appel est d'emblée 

manifestement fondé, notamment en tant qu'il conteste le jugement attaqué concernant 

l'attribution de la garde de l'enfant à la mère, que le père ne réclame pas devant la Cour, 

et l'interdiction pour la mère de déménager en Italie; 

Qu'il résulte de ce qui précède que durant la procédure d’appel, le bien de l’enfant 
commande vraisemblablement qu’il reste en Italie, sans que cela préjuge de la décision 
qui sera rendue sur le fond de l’appel, qui ne devient pas sans objet, contrairement à ce 
que l'appelant soutient puisque la résidence de l’enfant en Italie ne l’est qu’à titre 
provisoire, le temps que la Cour statue sur l’appel, et que son retour en Suisse resterait 
possible si l'appelant devait obtenir gain de cause; 

Que la requête d'exécution anticipée de l'ordonnance attaquée sera dès lors admise; 

Qu'il sera statué sur les frais relatifs à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

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C/27999/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête d'exécution anticipée du jugement entrepris : 

Admet la requête formée par B______ tendant à l'exécution anticipée du jugement 

JTPI/10872/2025 rendu le 4 septembre 2025 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/27999/2023. 

Dit qu'il sera statué sur les frais relatifs à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.