# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35c68986-6b3d-5f4d-9e23-80d52e8e4c8b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 25.08.2025 P/19938/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-19938-2020_2025-08-25.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Yves MAURER-CECCHINI, président, Mme Alessandra ARMATI 

et Mme Dania MAGHZAOUI, juges, Mme Laetitia JAMET, greffière-juriste 

délibérante, M. Laurent FAVRE, greffier  

P/19938/2020  

RÉPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 22 

 

25 août 2025 
 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Monsieur A______, domicilié ______[France], partie plaignante, assisté de Me B______ 

 

contre  

 

Monsieur C______, né le ______ 2001, domicilié ______[France], prévenu, assisté de 

Me D______ 

 

 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à la condamnation du prévenu pour tentative de meurtre à 

une peine privative de liberté de 28 mois dont 6 mois fermes et le solde, soit 22 mois, 

assorti du sursis pendant 3 ans. Il conclut à l'expulsion de Suisse du prévenu pour 5 ans 

et à ce qu'il soit fait un bon accueil aux conclusions civiles déposées. Il s'en réfère à son 

acte d'accusation s'agissant du sort des biens et valeurs saisies et conclut à ce que le 

prévenu soit condamné aux frais de la procédure.  

A______, par la voix de son conseil, conclut à la condamnation du prévenu pour tentative 

de meurtre et persiste dans les conclusions civiles déposées.  

C______, par la voix de son conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant 

de la tentative de meurtre, mais conclut à ce que soit retenue une responsabilité restreinte 

ainsi que la circonstance atténuante de l'émotion violente. Il conclut au prononcé d'une 

peine n'excédant pas la détention préventive subie, subsidiairement à une peine assortie 

du sursis complet. Il conclut à la renonciation à l'expulsion obligatoire. Il conclut au 

déboutement de la partie plaignante de ses conclusions civiles en lien avec la réparation 

du dommage matériel. Il acquiesce sur le principe aux conclusions civiles sur le tort 

moral, mais s'en remet à justice s'agissant du montant.  

EN FAIT 

A. Par acte d'accusation du 12 juin 2025, il est reproché à C______ une tentative de 

meurtre au sens de l'art. 111 cum 22 al. 1 CP pour avoir, à Genève, à la rue ______, 

dans la nuit du 21 au 22 octobre 2020, aux environs de 07h45-08h15, en coactivité 

avec E______, après que ce dernier ait mis à terre A______ ainsi qu'asséné un 

coup de poing droit à la mâchoire de celui-ci, donné un coup de poing à A______ 

ainsi que de violents coups de pied de type "penalty", principalement à la tête, et 

également sauté à pieds joints sur la tête de A______, en prenant de l'élan en 

s'appuyant sur un container, étant précisé que A______ gisait au sol lorsque de 

nombreux coups lui ont été portés à la tête et que E______ et C______ n'ont cessé 

leurs agissements qu'en raison de l'intervention de tiers. Ils avaient ainsi accepté 

pleinement et sans réserve de tuer A______ ou, à tout le moins, envisagé et accepté 

cette issue fatale au cas où elle se produirait, sans toutefois obtenir le résultat 

escompté dès lors que les blessures causées n'avaient pas entraîné la mort de 

A______, lequel avait néanmoins été grièvement blessé. C______ ne pouvait 

ignorer qu'en assénant notamment de multiples coups à A______, cela était de 

nature à entraîner le décès de ce dernier. 

A______ a subi des lésions, à savoir des plaies contuses au niveau du visage et de 

la main droite, des ecchymoses, des dermabrasions au niveau du visage, des 

membres supérieurs et du membre inférieur gauche ainsi qu'une tuméfaction 

importante du pavillon auriculaire gauche et des paupières supérieures et 

inférieures droites. 

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B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure.  

 Situation personnelle et financière de C______ 

a.a. C______, ressortissant français, est né le ______ 2001. Il vit en France. Depuis 

sa sortie de détention, il avait achevé son apprentissage et obtenu son diplôme en 

carrosserie en 2022. Par la suite, il avait encore travaillé pendant deux ans auprès de 

son maître d'apprentissage, soit jusqu'en 2024. Il avait également effectué un diplôme 

complémentaire de peintre en carrosserie. Il travaille actuellement en Suisse auprès 

de F______ à ______, en qualité de peintre en carrosserie, en tant qu'employé 

intérimaire. Il perçoit un revenu mensuel d'environ CHF 4'000.-, étant relevé que son 

salaire dépend des jours effectivement travaillés. 

Il est attaché à la Suisse, dès lors que son père rencontre des problèmes de santé 

nécessitant des soins aux ______ (ci-après : ______) et que son frère est ______, bien 

que ce dernier vive en France. 

a.b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent.  

En revanche, selon l'extrait de son casier judiciaire français, il a été condamné à trois 

reprises dans ce pays, soit : 

- le 3 mai 2021 par le Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier à un avertissement 

solennel pour vol aggravé par deux circonstances ; 

- le 4 mars 2022 par le Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à une peine 

d'emprisonnement de deux ans, dont un an avec sursis probatoire pendant deux 

ans, pour violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à 8 jours. 

Le sursis avait été prolongé de six mois le 17 octobre 2023 par le Juge de 

l'application des peines du Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avant d’être 

révoqué, à hauteur de cinq mois, le 4 juillet 2024 par ce même tribunal. Interrogé 

sur cette condamnation, C______ a expliqué qu'il s'agissait d'une bagarre dans la 

rue, relevant que ces faits étaient "un peu" similaires aux faits de la présente 

procédure, mais ne désirant pas en dire davantage ; 

- le 14 octobre 2024 par le Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à une peine 

de 40 jours-amende, à une annulation du permis de conduire avec interdiction de 

solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 10 jours et à une obligation 

d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour refus, par le 

conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter.  

 Faits du 21 au 22 octobre 2020 

 Déclarations et documents médicaux de A______  

b.a. Entendu par la police le 22 octobre 2020, A______ a déposé plainte pénale et a 

expliqué que, le mercredi 21 octobre 2020, il s'était rendu dans un bar aux Pâquis 

avec un ami, soirée au cours de laquelle il avait consommé trois ou quatre vodka-

Redbull. Vers 6h00, alors qu'il cheminait dans la rue, il avait été agressé par trois 

individus, sans connaître l'origine du conflit. L'un d'entre eux l'avait étranglé, avec 

son bras par l'arrière. Il ne se souvenait de rien, à l'exception du fait qu'il avait été 

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passé à tabac, avant de se réveiller dans une ambulance. Les individus lui avait dérobé 

son téléphone, lequel lui avait été restitué au cours de son audition. 

Deux de ses agresseurs avaient les cheveux noirs courts et l'autre avait les cheveux 

longs foncés jusqu'aux épaules. Sur présentation d'une planche photographique, il a 

reconnu les individus n° 4 et 5, soit C______ et E______.  

b.b. Au Ministère public le 19 novembre 2020, A______ a déclaré que, le 21 octobre 

2020, il s'était rendu à Genève avec un ami, G______. Au cours de la soirée, il avait 

consommé deux ou trois verres de vodka-Redbull. Il se souvenait de quatre personnes 

de sa ville qui étaient venues à la soirée, soit E______, C______ et H______, mais il 

ne se souvenait plus s'ils avaient discuté. Avant cette soirée, il ne connaissait pas ses 

agresseurs et n'avait pas eu d'altercation avec eux au cours de la soirée. A un moment 

donné, il était parti seul. Il ne se rappelait pas du moment où il avait été pris à partie. 

En revanche, il se souvenait avoir vu ses trois agresseurs, lesquels l'avaient étranglé 

avant qu'il ne perde connaissance. À la suite des faits, il lui manquait une montre 

______ ainsi qu'un bracelet ______.  

Il ne souffrait d’aucune séquelle, à l'exception d'une cicatrice sur le visage qui était 

traumatisante pour lui. Il présentait également des difficultés à dormir. 

b.c. A______ a produit son dossier médical des HUG (pièces A-8 à A-11), duquel il 

ressort qu'il avait subi un traumatisme crânien avec hématome épicrânien, un 

traumastisme à l'oreille gauche, une plaie à l'arcade droite, une probable paralysie 

cérébrale ainsi qu'une tuméfaction du visage généralisée. Trois points de sutures 

avaient été nécessaires pour la plaie à l'arcade. 

b.d. Des photographies de A______ après les faits se trouvent en pièces B-15 et B-

16. 

b.e. A teneur du rapport d'expertise du Centre universitaire romand de médecine 

légale (ci-après : CURML) du 14 janvier 2021, au cours de la prise en charge par les 

HUG, A______ était désorienté dans l'espace et le temps, orienté sur sa personne. 

L'expertisé avait également présenté un accès de violence verbale et physique, 

refusant la suite de sa prise en charge et quittant l'hôpital le même jour. Le 27 octobre 

2020, A______ avait annulé son rendez-vous ORL et n'était plus joignable. 

La prise de sang effectué le 22 octobre 2020 à 9h10 avait révélé un taux d'alcool de 

2.16 g/kg.  Au cours de l'examen médico-légal, effectué le 22 octobre 2020 dès 

10h00, il avait été mis en évidence les lésions traumatiques suivantes pouvant entrer 

chronologiquement en relation avec les faits : 

- des plaies contuses au niveau du front, de l'arcade sourcilière, de la paupière 

inférieure droite, de la face interne des lèvres supérieures et inférieures à droite 

ainsi que de la face palmaire de la main droite ; 

- des ecchymoses au niveau de la région fronto-temporo-occipitale gauche du cuir 

chevelu, du visage, du cou, de la nuque, du thorax, du dos et des membres 

supérieurs, dont certaines étaient associées à des dermabrasions au niveau de la 

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tête et du membre supérieur gauche et dont trois complexes d'ecchymoses étaient 

"en forme", au niveau de la région fronto-temporale et zygomatique gauche, du 

menton à gauche ainsi que de la partie supérieure du dos et de la nuque à gauche; 

- des dermabrasions au niveau du visage, des membres supérieurs et du membre 

inférieur gauche ; 

- une tuméfaction importante du pavillon auriculaire gauche et des paupières 

supérieures et inférieures droites.  

Les plaies contuses, les dermabrasions, les ecchymoses ainsi que les tuméfactions 

constatées étaient la conséquence de traumatismes contondants, avec une 

composante tangentielle (frottements) pour les dermabrasions. Elles étaient trop peu 

spécifiques pour pouvoir se prononcer quant à leur origine précise. A noter que le 

complexe d'ecchymoses situé au niveau de la région fronto-temporale et zygomatique 

gauche du visage évoquait par sa forme en premier lieu un impact direct contre une 

semelle de chaussures. La large dermabrasion située au niveau de la région fronto-

temporale droite, se prolongeant vers le cuir chevelu, la paupière et l'arcade 

zygomatique droites, associée à des plaies contuses au niveau du front, de l'arcade 

sourcilière et de la paupière supérieure droite, évoquait en premier lieu un impact sur 

une surface dure et large. Au niveau de la tête et du cou, les experts avaient réussi à 

mettre en évidence au moins six zones d'impacts. Le tableau lésionnel était 

compatible avec une hétéro-agression, comme proposée par la police. Les experts 

n'avaient, en revanche, pas constaté de lésion évocatrice d'un traumatisme induit par 

une arme tranchante et/ou piquante, tel qu'un couteau. Les lésions constatées 

n'avaient pas mis en danger la vie de l'expertisé. 

Investigation policière 

c. A teneur du rapport d'arrestation de la police du 23 octobre 2020 et du rapport de 

l'Administration fédérale des douanes (ci-après : AFD), la veille à 8h16, un opérateur 

de la centrale d'engagement, de coordination et d'alarme (ci-après : CECAL) avait 

sollicité l'intervention d'une patrouille de police en raison d’une agression. A l'arrivée 

de la patrouille, la victime avait déjà été prise en charge par une ambulance et 

conduite aux HUG. Une fois à l'hôpital, A______ a expliqué qu'il s'était fait voler ses 

clés de voiture ainsi que son téléphone portable lors de l'agression.  

Un signalement des individus avait été diffusé et trois individus avaient été 

interpellés au passage de la frontière à la gare Cornavin, le 22 octobre 2020 à 9h20, 

soit C______, E______ et H______. La veste ainsi que les chaussures de E______ 

étaient maculées de sang. Lors de la fouille, C______ détenait 0.8 gramme de 

marijuana ainsi qu'un opinel. E______ était, quant à lui, en possession de 7.7 

grammes de cocaïne ainsi que d'un spray CS. Les vêtements portés par C______ et 

E______ avaient été saisis par l'inspecteur de la Brigade de Police Technique et 

Scientifique (ci-après : BPTS).  

Le 22 octobre 2020, l'alcoolémie de E______ était de 0.65 mg/L à 10h47 et celle de 

de C______ de 0.59 mg/L à 11h06.  

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Quatre témoins de la scène avaient été identifiés, à savoir I______, J______, 

K______ et L______. Par téléphone, L______ avait expliqué avoir vu quatre 

personnes se disputer et avoir entendu l'un d'eux dire "Rends-le moi". Paniquée, elle 

était partie. K______ avait, de son côté, relaté avoir vu un homme vêtu d'une veste 

blanche en train de faire les poches à une personne qui se trouvait au sol, laquelle 

était grièvement blessée à la tête.  

Rapports ADN et de comparaison morphométrique du CURML 

d.a. Selon le rapport d'analyse ADN du CURML du 15 mars 2021 ainsi que le rapport 

de la BPTS du 29 juin 2021, le test indicatif de sang humain effectué sur des traces 

rougeâtres de la chaussure droite (18 917088 74), sur le côté intérieur de la chaussure 

droite (18 917091 85) et sur l'arrière de la chaussure gauche (18 917096 75) de 

C______ s'était révélé positif. Les profils ADN de A______ et les traces en question 

correspondaient aux 16 locus disponibles pour les comparer. Des rapports de 

vraisemblance de l'ordre du milliard avaient été attribués en utilisant les 

caractéristiques génétiques de la population suisse ainsi qu'un facteur de correction 

theta de 1% pour tenir compte de la structure des populations. 

d.b. Il ressort de l'expertise de comparaison morphométrique en 3D du CURML du 

28 mai 2021 qu'une correspondance de motif avait pu être établie avec les motifs des 

semelles de C______ concernant les ecchymoses "en forme" visibles sur le menton 

de A______. Une correspondance partielle avait pu être établie avec les semelles de 

E______ pour l'ecchymose présente sur l'épaule de gauche de A______. En ce qui 

concerne les ecchymoses sur le visage, à l'exception du menton, des superpositions 

de motifs avaient été constatées dans ces zones, ce qui suggérait que plusieurs coups 

avaient été donnés au même endroit, avec des orientations différentes.  

Déclarations de témoins et personnes appelées à donner des renseignements 

e.a. Entendu par la police le 22 octobre 2020 ainsi que par le Ministère public le 

19 novembre 2020, en qualité de témoin, I______ a expliqué que, le 22 octobre 2020 

vers 7h45, alors qu'il prenait son café dans le bistrot "Q______", il avait vu trois 

individus d'origine maghrébine, ayant entre 18 et 20 ans, se disputer pour une raison 

inconnue. Il se trouvait alors à 20 ou 30 mètres des faits. Un des individus portait une 

veste blanche avec des taches et le deuxième avait une veste bleue marine ou noire. 

Alors que la dispute avait dégénéré, l'individu avec la veste blanche avait saisi la 

victime par le cou avant de la mettre au sol. Une fois au sol, les deux hommes avaient 

violemment frappé celui qui se trouvait à terre, avec des énormes coups de pieds au 

niveau de la tête, assénés du haut vers le bas. C'était très violent, l'individu avec la 

veste bleue ayant même pris de l'élan sur un container avec ses deux mains avant de 

sauter sur la tête de la personne à terre. Dans la rue, des personnes s'étaient mises à 

crier sans que les individus ne cessent leurs agissements. Par la suite, une personne 

était arrivée en criant et les deux individus avaient pris la fuite. Il y avait plein de 

sang et le visage de la victime n'était plus visible, étant à peine consciente.  

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A la police, sur présentation d'une planche photographique, il a reconnu l'individu 

sur la photographie n° 4 comme étant l'homme porteur de la veste bleue, soit 

C______. Au Ministère public, sur présentation de E______ et C______, il pensait 

que E______ était celui qui s'était appuyé sur le container.  

e.b. Entendu par la police le 22 octobre 2020 ainsi que par le Ministère public le 19 

novembre 2020, en qualité de témoin, J______ a déclaré que, le 22 octobre 2020, 

vers 8h00, en sortant de l'immeuble sis rue ______, il avait vu deux individus frapper 

une personne se trouvant au sol. L'un des individus était vêtu d'une veste blanche et 

d'un pantalon gris foncé et l'autre individu avait les cheveux longs, étant précisé qu'ils 

devaient avoir entre 20 et 22 ans. Les coups étaient très violents. L'individu à la veste 

blanche frappait davantage au niveau du ventre, entre le flanc et les hanches, sans 

que les coups ne soient très violents. L'homme avec les cheveux longs avait "la rage 

dans [l]es yeux", soit un regard sec qui lui avait fait peur. Celui-ci frappait très fort 

sur la tête avec ses pieds. A plusieurs reprises, il avait sauté avec les pieds sur la tête 

de la victime. Le témoin avait cru que la victime allait mourir. Il avait crié sur les 

individus en leur demandant ce qu'il faisait. Même en hurlant "qu'est-ce que vous 

faites ? Il faut arrêter ça" et en s'approchant, l'individu aux cheveux longs avait 

continué à frapper violemment, avec des coups de pied, la victime au sol, au niveau 

de la tête. L'individu vêtu d'une veste blanche et d'un pantalon gris foncé ou noir 

frappait moins souvent. Il avait tenté de parler aux individus, notamment en leur 

disant d'attendre la police. A ce moment-là, les individus avaient pris la fuite. Il avait 

été choqué, avait eu peur et mal au cœur.  

Sur présentation d'une planche photographie, il a reconnu l'individu sur la 

photographie n°4 comme étant l'homme ayant la rage dans les yeux, soit C______, 

et il pensait que le n° 8 était l'individu à la veste blanche. Au Ministère public, 

confronté à C______, il a indiqué qu'il lui disait quelque chose, en ajoutant "il 

ressemble".  

e.c. Entendu par la police le 23 octobre 2020, en qualité de témoin, K______ a 

indiqué que, la veille aux alentours de 8h15, alors qu'elle se trouvait dans son bureau, 

dont la fenêtre donnait sur la rue ______, elle avait entendu des cris. Elle avait alors 

vu un homme avec le visage ensanglanté et allongé au sol. Un autre homme avec une 

veste blanche et un pantalon foncé, d'une vingtaine d'années, était debout et penché 

sur la personne au sol afin de fouiller les poches. L'individu au sol avait crié "Qu'est-

ce que vous faites ? Arrêtez ça". L'homme s'était redressé et avait mis un objet dans 

sa poche. Elle-même était alors descendue dans la rue mais l'homme n'était plus là. 

La personne à terre lui avait dit s'appeler A______ et que ses agresseurs disposaient 

d’une arme blanche.  

Sur présentation d'une planche photographique, elle n'a pas pu reconnaître 

formellement d'individu.  

e.d.a. Entendu par la police le 22 octobre 2020, en qualité de prévenu, H______ a 

déclaré que, le 22 octobre 2020 vers 1h00, il était arrivé à Genève, en voiture, en 

compagnie de deux autres amis. A Genève, il avait croisé C______ et E______, des 

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amis d’enfance, dans le quartier des Pâquis. Ils avaient passé la soirée ensemble. Vers 

7h45, il devait soit être avec une prostituée, soit être à la recherche de ses amis dans 

le quartier des Pâquis. Quand il avait retrouvé ses amis à la gare, il avait remarqué 

que E______ avait une marque sur le nez. Son ami lui avait simplement expliqué 

qu'il s'était fait mal, sans entrer dans les détails. Il ne savait rien de l'agression. 

e.d.b. Entendu au Ministère public le 11 décembre 2020, en qualité de personne 

appelée à donner des renseignements, H______ a expliqué qu'avant la soirée du 21 

octobre 2020, il ne connaissait pas A______. Au cours de la soirée, il y avait eu deux 

ou trois accrochages avec le précité. Celui-ci se vantait et essayait de prendre le 

dessus sur lui, ce qu'il n'avait pas apprécié. Il y avait également eu des insultes comme 

"viens je te nique ta mère", "je t'encule" ou encore "je t'emmerde". En outre, A______ 

lui tapait le torse en lui disant "viens, allez viens".   

La première fois, C______ les avait séparés en lui disant de se calmer. Plus tard, avec 

C______ et E______, ils avaient de nouveau rencontré A______, ce par hasard, et 

ils s'étaient alors, à nouveau, embrouillés. A______ voulait en venir aux mains et 

C______ lui avait dit que cela ne servait à rien et les avait, une fois encore, séparés. 

Même l'ami de A______ avait dit à ce dernier "je vais te baffer, arrête de faire des 

actions comme ça". Ils avaient poursuivi leur soirée. A un moment donné, il était 

parti seul pour voir une prostituée.  

Quand il avait retrouvé C______ et E______, il leur avait demandé ce qu'il s'était 

passé. Ces derniers ne lui avaient pas répondu. Cependant, ses deux amis n'avaient 

pas "une tête normale", ce d'autant plus qu'il y avait du sang sur les chaussures de 

E______. Ils avaient aussi l'air traumatisés, frustrés et n'étaient plus joyeux comme 

avant. Ils lui avaient dit qu'ils souhaitaient rentrer en France. Avec le recul, ils 

voulaient peut-être fuir la Suisse sans que lui-même ne le sache. Confronté à ses 

déclarations à la police, il a répondu que, comme il avait le droit de mentir, il avait 

paniqué.  

  

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Déclarations de E______ et rapports du CURML  

f.a. Entendu par la police le 22 octobre 2020, E______ a relaté qu'il s'était rendu à 

Genève, en compagnie de C______ et H______. Le soir en question, il avait 

consommé deux bouteilles de vodka et une de champagne avec ses amis. Ils avaient 

également passé la soirée avec un homme de R_______ [ville], plus exactement de 

________, en France (NDR : A______).  

Après avoir vu les prostituées, ils s'étaient embrouillés avec le susvisé, lequel pensait 

que "c'était ses putes à lui". Cet individu avait menacé C______ de lui couper la tête 

et de lui asséner des coups de couteau. C______, l'individu et lui-même s'étaient alors 

battus. L'individu de R_______ avait infligé un coup de poing sur le visage ou le 

corps de C______. Lui-même avait ensuite saisi l'intéressé au niveau du torse et ils 

étaient tous les deux tombés à terre. Sa tête avait heurté le sol et l'individu l'avait, au 

cours de la chute, frappé au niveau du nez.  

Après avoir eu "une petite page blanche", il s'était réveillé quelque peu sonné. Une 

fois qu'il avait repris ses esprits, il avait couru par "instinct de survie" et avait vu du 

sang couler de son visage. Il avait alors pris conscience de ce qu'il avait fait, à savoir 

qu'il avait commis une erreur. Lui-même avait été blessé au niveau du nez, du coude 

gauche et du tibia droit, sur lesquels il avait un hématome.  

La montre ______ lui appartenait, tout comme la ceinture et la sacoche ______. En 

revanche, l'IPhone appartenait à l'individu de R_______.  

f.b. Lors de ses auditions au Ministère public, E______ a confirmé ses déclarations 

faites à la police et a ajouté que le soir en question, il était prévu qu'ils rentrent avec 

A______. La soirée pouvait être séquencée en trois scènes. La première étant celle 

au cours de laquelle ils s'entendaient bien. Au cours de la soirée, C______ et 

A______ n'avaient eu de cesse de s'embrouiller, A______ se prenant pour un "mac" 

à la vue des prostituées. Ensuite, il y avait eu un conflit entre H______ et A______. 

Enfin, la dernière embrouille avait pour objet une cigarette. Cependant, tant C______ 

que lui-même avaient refusé, dès lors que A______ avait été irritant et menaçant.   

Alors qu'ils marchaient, A______ s'était retourné d'un coup face à C______ et avait 

mis sa tête, front contre front, contre celle de C______. A______ avait asséné le 

premier coup, soit un coup de poing en direction du visage de C______. Lui-même 

avait tenu A______ pour les séparer et ils étaient tous les deux tombés en arrière. A 

cause de la chute, lui-même avait pris un coup sur la tête et A______ lui avait donné 

un coup de coude au niveau du nez. Lui-même avait saigné du nez et perdu 

connaissance. A______ ne s'était pas relevé par la suite, tout en se défendant contre 

C______. Celui-ci avait tenté d'asséner un coup de pied à A______, ledit coup l'ayant 

atteint [lui-même] au niveau de l'épaule droite. C______ avait porté deux ou trois 

coups à A______, dont un coup de poing au visage ainsi qu'un coup de pied. Lui-

même avait poussé A______ qui était sur lui, afin de se relever, puis il avait ramassé 

ses affaires. Afin de vérifier l'état de A______, il l'avait retourné, avait constaté qu'il 

était conscient et qu'il y avait du sang, ce qui lui avait fait peur. En raison de l'arrivée 

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d'un homme et comme il avait peur, il était parti en courant alors que C______ était 

déjà parti.  

Il ne se sentait pas bien et avait conscience que ce qu'ils avaient fait n'était pas bien. 

Bien qu'il ait tenté de retrouver A______, il n'y était pas parvenu et ils s'étaient 

finalement rendus à la gare. Après l'altercation, C______ se sentait mal et avait vomi. 

Ils ne voulaient pas en arriver là, ce qu'ils avaient fait était mal, et il avait de la peine 

pour la victime.  

La montre ______ lui avait été offerte par sa sœur, sans qu'il ne sache si c'était ou 

non une contrefaçon. Le 19 novembre 2020, il a reconnu que la montre ______ 

appartenait à A______, étant précisé qu’il l’avait prise lorsque, dans la confusion, il 

avait ramassé ses affaires à terre avant d'infliger à A______ un coup dans les hanches.  

f.c. A teneur du rapport d'expertise du CURML, E______ a déclaré, en substance, 

aux experts qu'à un moment donné, il avait rencontré une connaissance prénommée 

A______, lequel était en compagnie d'une autre personne. Le 22 octobre 2020 vers 

08h00, une dispute – dont A______ était à l'origine, peut-être en lien avec des 

cigarettes – avait éclaté entre A______ et C______, aboutissant à une bagarre. 

A______ lui avait asséné deux "petits" coups de coude au niveau du ventre. A un 

moment donné, il avait voulu retenir A______ en le ceinturant par l'arrière, ce au 

niveau du thorax avec ses bras. Cependant, A______ lui avait asséné un coup de 

coude au niveau du nez et de la bouche, du côté gauche, puis tous deux étaient tombés 

sur le sol. Durant la chute, lui-même avait mis un coup de poing à A______ au niveau 

de la partie gauche de la mâchoire. Sa tête avait heurté le sol et il avait perdu 

connaissance durant un bref laps de temps. Alors au sol, C______ lui avait asséné un 

coup de pied au niveau de la face antérieure de l'épaule droite, "sous l'effet de la 

bagarre". En se relevant, il avait constaté qu'il saignait du nez et avait quitté les lieux, 

devancé par C______. Par la suite, ils avaient retrouvé H______ dans la rue et tous 

s'étaient rendus à la gare.  

L'examen médico-légal effectué sur E______ le 23 octobre 2020 dès 19h00 avait 

permis de mettre en évidence les lésions suivantes pouvant entrer chronologiquement 

avec les évènements : 

- une plaie superficielle à bords émoussés, non hémorragique, au niveau de la face 

endobuccale de la lèvre inférieure à gauche, associée à une discrète tuméfaction ; 

- des ecchymoses au niveau du cuir chevelu, de l'arcade zygomatique gauche, des 

épaules, de l'avant-bras droit, du coude gauche, de la paume de la main gauche et 

de la jambe droite ; 

- des dermabrasions au niveau du visage, du cou, de l'épaule droite, de l'abdomen 

et des quatre membres ; 

- une discrète déviation du dorsum du nez.  

La plaie superficielle, les ecchymoses et les dermabrasions étaient la conséquence de 

traumatismes contondants, avec une composante tangentielle pour les dermabrasions. 

- 11 -  

 P/19938/2020   

Celles constatées lors de l'examen étaient trop peu spécifiques pour en préciser 

l'origine. Toutefois, les dermabrasions et les ecchymoses constatées au niveau de la 

partie gauche du visage étaient compatibles avec un coup reçu à ce niveau, selon le 

mécanisme proposé par l'expertisé. En outre, les ecchymoses constatées au niveau de 

la face postério-supérieure des épaules et de la face postérieure du coude gauche 

étaient compatibles avec une chute sur le sol, comme proposé par l'expertisé. De par 

leur localisation, au-dessus de la ligne du chapeau, les ecchymoses associées à une 

tuméfaction constatées au niveau du cuir chevelu en région pariétale droite 

n'évoquaient pas en première hypothèse une chute de sa hauteur avec réception sur 

le sol, en considérant un sol plat et sans obstacle à proximité. Concernant la déviation 

du nez, ils n'avaient pas objectivé d'éléments en faveur d'un évènement traumatique 

récent comme étant à son origine. Les lésions constatées n'avaient pas mis en danger 

la vie de l'expertisé. 

f.d. Selon l'expertise toxicologique du CURML du 30 novembre 2020, les analyses 

sanguines effectuées le 23 octobre 2020 à 19h30 et d'urine effectuées le 23 octobre 

2020 à 19h32 étaient révélatrices d'une consommation récente de cannabis. Vu 

l'intervalle de temps important, la présence d'éthanol ou d'autres substances dans le 

sang ne pouvait pas être exclue. 

Déclarations de C______ et rapports du CURML 

g.a. Tant lors de son audition à la police le 22 octobre 2020 qu'à celle au Ministère 

public le 23 octobre 2020, C______ a expliqué qu'il connaissait E______ depuis 

quatre ans. Dans la soirée du 21 octobre 2020, il était arrivé à Genève, aux Pâquis, 

en voiture avec E______ et H______. Il avait passé toute la soirée dans la rue et avait 

consommé de l'alcool, environ quatre bouteilles de vodka et champagne, ainsi que 

cinq joints de cannabis. Questionné sur les faits et le rôle de E______ et H______, il 

a gardé le silence. 

g.b. Au cours des audiences au Ministère public des 19 novembre et 11 décembre 

2020 ainsi que du 6 mai 2022, C______ a relaté qu'ils étaient venus à Genève, en 

voiture, en compagnie de E______ et de H______. Au cours de la soirée, il avait 

consommé beaucoup d'alcool, à savoir du champagne et de la vodka, ainsi que du 

cannabis. Alors qu'ils avaient passé la soirée aux Pâquis, ils avaient croisé A______ 

dans la rue. Une altercation était survenue entre A______ et H______. Lui-même les 

avait alors séparés. Ces deux personnes s'étaient embrouillées pour une histoire de 

prostituées. En effet, A______ demandait à voir l'argent, en disant "donne-moi 

l'argent et je vais te faire rentrer voir la prostituée". Avec E______, ils étaient 

finalement partis de leur côté.  

Par la suite, ils avaient recroisé A______, étant précisé qu'ils le craignaient quelque 

peu au vu des menaces. Ils avaient essayé de fuir mais A______ était venu pour 

demander une cigarette. Au vu de l'arrogance et des insultes proférées par ce dernier, 

il avait refusé. A______ avait ensuite tenté de "lui faire les poches". Lui-même avait 

repoussé sa main et E______ était intervenu. A______ avait dit "ah c'est comme ça, 

je vais niquer vos mères" et lui avait fait mal au niveau de sa broche, qu'il avait suite 

- 12 -  

 P/19938/2020   

à une opération de sa main droite. E______ avait alors "choppé" A______. Ils 

s'étaient débattus et avaient chuté ensemble. Lui-même avait asséné un ou deux coups 

de pieds au niveau du thorax, afin de "libérer" E______. En revanche, il ne se 

souvenait pas d'avoir sauté à pieds joints. Enfin, ils étaient partis. Au vu de la rapidité 

des faits, il ne s'en rappelait pas très bien.  

Confronté aux images de A______ après les faits et sur question, il a indiqué qu'il ne 

trouvait pas cela normal. Il avait, initialement, pensé qu'il allait bien et avait 

uniquement deux ou trois bleus. Il souhaitait s'excuser auprès de A______ et sa 

famille et était prêt à l'indemniser, au vu de ses cicatrices. Il nourrissait de nombreux 

regrets. Depuis les faits, il avait arrêté de boire et de fumer, dès lors que son 

comportement l'avait choqué. 

g.c. A teneur du rapport d'expertise du CURML du 13 novembre 2020, C______ s’est 

refusé à toute déclaration. L'examen médico-légal effectué le 23 octobre 2020 dès 

19h50 a permis de mettre en évidence les lésions suivantes pouvant entrer 

chronologiquement avec les évènements : une ecchymose au niveau du bras gauche 

ainsi que quelques dermabrasions au niveau du visage (front), du membre supérieur 

droit et du dos.  

L'ecchymose et les dermabrasions constatées étaient la conséquence de traumatismes 

contondants mineurs avec une composante tangentielle pour les dermabrasions. Elles 

étaient cependant trop peu spécifiques pour en préciser l'origine. 

g.d. Selon l'expertise toxicologique du CURML du 30 novembre 2020, les analyses 

sanguines effectuées le 23 octobre 2020 à 19h39 et d'urine effectuées le 23 octobre 

2020 à 20h18 révélaient une consommation récente et répétée de cannabis. Vu 

l'intervalle de temps important, la présence d'éthanol ou d'autres substances dans le 

sang ne pouvait pas être exclue. 

Expertise psychiatrique de C______  

h. A teneur du rapport d'expertise psychiatrique du CURML du 26 avril 2020 relatif 

à C______, l'expertisé ne souffrait, au moment des faits, d'aucun trouble 

psychiatrique ou addictologique. Sa responsabilité était pleine et entière, l'expert 

n'ayant pas retenu de diagnostic d'intoxication aigue en alcool ou en cannabis. Le 

risque de récidive d'acte violent est évalué comme étant faible. Aucune mesure n'était 

préconisée. 

C. L'audience de jugement s'est tenue le 25 août 2025 par-devant le Tribunal de céans. 

a.a. Au cours de l'audience, C______ a déclaré avoir subi une dépression après les 

faits, ne sortant plus, ne travaillant plus, se refermant sur lui-même et ayant honte de 

lui. Il avait fait une pause dans son apprentissage car il était "marqué de partout". À 

la suite du jugement du Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier, il avait eu un 

"choc". Il avait compris et se sentait encore mal, ayant des plaques sur le corps. Tant 

les faits de 2020 à Genève que ceux en France de 2021 l'avaient choqué.  

- 13 -  

 P/19938/2020   

S'agissant des faits du 21 au 22 octobre 2020, il les a admis. Quant au container, il a 

précisé qu’il avait probablement oublié à cause de l'écoulement du temps. Il ne se 

souvenait pas des raisons pour lesquelles il avait frappé, ni la raison pour laquelle il 

n'avait pas immédiatement cessé lors de l'intervention de J______. Il pensait qu'il ne 

l'avait pas entendu. Auparavant, au cours de la soirée, lui-même avait séparé 

H______ et A______. Comme ils lui avaient refusé une cigarette, A______ désirait 

leur faire les poches. A______ les avait ensuite insultés et E______ était intervenu. 

Ces faits ne justifiaient toutefois pas la violence subséquente. Si cela était à refaire, 

il donnerait ce qu'il possédait et appellerait la police. Lui-même avait également cru 

que A______ allait mourir. Quand il était parti, il avait vomi et pleuré. Avec son ami, 

ils s'étaient dit qu'ils avaient "fait n'importe quoi". Depuis les faits, il avait beaucoup 

réfléchi et ce qu'il avait fait était grave. Le soir des faits, il ne voulait pas tuer 

A______, ni le blesser gravement ou lui faire du mal. Il n'avait pas pris conscience 

des conséquences possibles des coups. Il se trouvait alors sous le coup de l'adrénaline 

et ne pensait pas pouvoir asséner de tels coups. Une fois en prison, il s'était dit qu'il 

y était allé "fort". A sa connaissance, lorsqu’une personne était frappée à la tête, celle-

ci pouvait subir un traumatisme crânien, un choc, être paralysée et pouvait même 

mourir.  

Il n'avait pas encore indemnisé A______ car il attendait le verdict, étant relevé qu’il 

avait utilisé l’argent économisé pour réparer le tort causé à la victime de la procédure 

française. Il pouvait cependant remettre la somme de EUR 5'000.- à la partie 

plaignante. 

a.b. Le Conseil de C______ a déposé un chargé de pièces contenant le formulaire 

CERFA n° S3125, un extrait du rapport "Separate and combined effects of alcohol 

and cannabis on mood, subjective experience, cognition and psychomotor 

perfomance : a randomized trial", une attestation de M______ ainsi que les fiches de 

salaires N______. 

b.a. A cette occasion, A______ a confirmé sa plainte pénale et a expliqué 

qu'actuellement, il s'était rétabli et avait été bien entouré par sa famille ainsi que sa 

compagne. Cependant, il faisait beaucoup de cauchemars. A l'époque des faits, il était 

gérant de bar et avait pris du temps avant de retourner au travail ainsi qu'avant de 

côtoyer des personnes inconnues. Cela avait duré entre trois et quatre mois. Il avait 

consulté un ORL suite aux faits et présentait une cicatrice. En revanche, il n'avait pas 

consulté de psychologue ou de psychiatre. 

S'agissant des faits, les individus lui avaient demandé une cigarette. Cependant, il 

n'en avait pas et il avait alors été frappé, étant relevé qu'il était seul face à trois 

personnes. Sur question, initialement ils étaient trois mais le troisième était 

finalement parti voir une prostituée. E______ l'avait attrapé par derrière et étranglé 

jusqu'à ce qu'il perde connaissance. Il était ensuite tombé. Etant inconscient, il n'avait 

pas senti les coups. Lui-même n'avait asséné aucun coup à ses agresseurs. Selon lui, 

les individus avaient agi par jalousie, étant précisé qu'ils lui avaient pris ses affaires 

après l'avoir passé à tabac. Interrogé sur son comportement aux HUG, il a expliqué 

- 14 -  

 P/19938/2020   

qu'il était bouleversé et ne savait pas où il se trouvait lorsqu'il s'était réveillé. Il avait 

voulu partir pour rentrer chez lui – ayant notamment pensé à sa mère à son réveil –, 

ce qu'il avait fait. 

Quant à ses conclusions civiles, sa mère s'était occupée de procéder à l'annonce 

auprès de la Sécurité sociale et de sa mutuelle. Cependant, il n'avait pas été 

remboursé. Même en cas d'urgence, la Sécurité sociale leur avait indiqué qu'il ne 

prenait pas en charge les frais intervenus en Suisse. Il ne disposait pas de pièce 

attestant de cela. 

b.b. A______ a déposé des conclusions civiles à l'encontre de C______ et E______ 

en sollicitant leur condamnation au paiement de CHF 3'543.- à titre de 

remboursement des frais médicaux et CHF 10'000.- à titre de tort moral. A l'appui de 

ses conclusions civiles, il a remis les copies de ses factures des HUG et de O______ 

SA. 

 

EN DROIT 

 

Culpabilité 

1. 1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 

par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 

concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large 

(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

 Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que 

le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, 

lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse 

subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 

127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 

2. 2.1.1. L'art. 111 CP punit quiconque tue une personne intentionnellement, en tant que 

les conditions prévues aux art. 112 à 116 CP ne sont pas réalisées. 

 2.1.2. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime 

ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 

consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 

 Sous l'angle de la tentative, il n'est pas déterminant que le pronostic vital de la victime 

n'ait pas été engagé. Celle-ci peut être réalisée lorsque l'auteur a réalisé tous les 

éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que 

les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut. Il importe cependant que les 

coups portés aient objectivement exposé la victime à un risque de mort (ATF 137 IV 

113 consid. 1.4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 

1.4.5 et 6B_106/2015 du 10 juillet 2015 consid. 3.2). 

- 15 -  

 P/19938/2020   

Un dol homicide ne peut être retenu que si d'autres circonstances viennent s'ajouter 

à l'élément cognitif de l'intention. De telles circonstances sont notamment données 

lorsque l'auteur est totalement incapable de calculer et de doser le risque dont 

l'existence lui est connue et le lésé n'a strictement aucune chance d'écarter le danger 

auquel il est exposé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1250/2013 du 24 avril 2015, 

résumé in forumpoenale 6/2015 p. 322).  

Le fait de porter un coup de pied à la tête est susceptible d'entraîner de graves lésions 

et même la mort de la victime, ce risque étant d'autant plus grand lorsque celle-ci gît 

au sol sans être en mesure de se défendre (arrêts du Tribunal fédéral 6B_148/2020 

du 2 juillet 2020 consid. 5.2; 6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 2.3, 6B_924/2017 

du 14 mars 2018 consid. 1.3.1). En d'autres termes, toute personne capable d'un 

minimum de sens commun peut se rendre compte qu'un coup violent porté à la tête 

d'une personne qui n'est pas en état de se protéger peut entraîner une hémorragie 

cérébrale et, partant, une issue mortelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_148/2020 du 2 

juillet 2020 consid. 5.2). La probabilité de la survenance du résultat, soit la mort de 

la victime, est dès lors particulièrement élevée, ce dont tout un chacun doit être 

conscient. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une certitude à ce propos (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.3). La violence des coups portés 

constitue également un élément déterminant dans la qualification juridique (arrêt du 

Tribunal fédéral du 27 février 2020 consid. 4.3.1.), tout comme le fait de ne s'être 

arrêté de frapper qu'en raison de l'intervention d'un tiers, ce qui tend à indiquer que 

l'auteur laisse au hasard la survenance éventuelle d'une issue fatale (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.3). Enfin, le fait que l'auteur quitte 

les lieux après son geste sans s'enquérir de l'état de santé de sa victime peut constituer 

un indice qu'il avait envisagé les conséquences possibles de son acte et les avait 

acceptées pour le cas où elles se produiraient (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 

du 10 juillet 2012 consid. 1.3 et les références citées). 

 2.2.1. En l'espèce, les faits décrit dans l'acte d'accusation sont admis et établis par le 

dossier, notamment par les déclarations de la victime ainsi que celles des témoins 

I______ et J______ qui rapportent une mise au sol de la victime par E______ et le 

fait qu'une fois la victime au sol, le prévenu et E______ la frappent violemment en 

lui administrant d’énormes coups de pieds à la tête.  

A teneur des déclarations du témoin I______, la personne portant la veste bleue, soit 

C______, a pris de l'élan sur un container pour sauter sur la tête de la victime, ce 

plusieurs fois. A cela s'ajoute que le témoin J______ a rapporté que la personne au 

cheveux long, à savoir C______, frappait plus fort que l'autre, en donnant des coups 

de pieds à la tête de la victime, et semblait très en colère. 

Le constat de lésions traumatiques fait état de sept zones d'impacts de coups. 

Des traces du sang du plaignant ont été retrouvées sur les baskets du prévenu 

C______. Qui plus est, la forme de la semelle de la basket du prévenu C______ 

correspond à la lésion au menton de A______. De tels éléments existent également à 

l'encontre de E______. 

- 16 -  

 P/19938/2020   

 S'agissant du contexte, force est de constater que l'existence d'une provocation du 

prévenu par la victime n'est pas établie, les témoins n'ayant rien constaté de tel mais 

font, au contraire, état d'une dispute, mais rien étant de nature à justifier les faits 

commis. 

2.2.2. S'agissant de la qualification de juridique, le Tribunal retient que le fait de 

porter des coups à la tête, nombreux et très violents, à deux, sur une victime à terre, 

presque inconsciente, qui ne se défend pas, en sautant sur la tête avec de l'élan, ne 

peut se comprendre que comme une acceptation, par dol éventuel, de conséquences 

graves, pouvant aller jusqu'à la mort, et cela conformément à la jurisprudence du 

Tribunal fédéral.  

De plus, aucun témoin ne décrit des coups donnés par la victime, avant ou après la 

chute. A cela s'ajoute que cette dernière était seule et fortement alcoolisée, avec un 

taux d'alcool de plus de 2.16 o/oo le 22 octobre 2020 à 9h10. 

 Les deux témoins I______ et J______ ont qualifié les coups de très violents, l'un 

d'entre eux indiquant avoir craint que la victime ne meure, risque d’ailleurs admis a 

posteriori par le prévenu selon ses déclarations en audience de jugement. 

Enfin, le Tribunal retient que les agissements n'ont cessé que grâce à l'intervention 

de tiers, et encore pas immédiatement, et que le prévenu C______ et E______ se sont 

enfuis sans s'enquérir de l'état du plaignant A______.  

 L'ensemble de ces éléments ne pouvait pas échapper au prévenu, tant une telle issue 

est notoire et évidente. 

Par conséquent, C______ sera reconnu coupable de tentative de meurtre (art. 111 

cum 22 al. 1 CP). 

 Peine et expulsion 

3. 3.1.1. A teneur de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, 

en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

de l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 

de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 

laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 

situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 

sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et 

les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs 

liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 

réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, 

situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de 

même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 

- 17 -  

 P/19938/2020   

IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 

pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.1.2. Selon l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté va de trois jours à 

20 ans. 

3.1.3. Conformément à l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 

jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 

autre procédure. 

 3.1.4. A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 

d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 

lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 

crimes ou délits. 

Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 

privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 

façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder 

la moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent 

être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) 

ne s'appliquent pas à la partie à exécuter (al. 3). 

Les conditions subjectives de l'art. 42 CP sont également valables pour l'application 

de l'art. 43 CP (ATF 134 IV I consid. 5.3.1). Ainsi, pour fixer la partie ferme et avec 

sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère 

de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de 

l'auteur. Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière 

que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi 

mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le 

pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine 

assortie du sursis doit être importante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_604/2008 du 26 

décembre 2008 consid. 2.1). 

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au 

comportement futur de l'auteur (ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; 128 IV 193 consid. 3a; 

118 IV 97 consid. 2b). Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis 

est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 

défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 consid. 4.4.2). 

3.1.5. L'atténuation de peine prévue par l'art. 22 al. 1 CP au titre de la tentative est 

facultative (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2). Sa mesure, si elle est admise, dépend en 

outre de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes 

commis. En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat 

était proche et ses conséquences graves (ATF 127 IV 101 consid. 2b).  

3.1.6. Selon la notion d'émotion violente de l'art. 48 let. c CP, le juge atténue la peine 

si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient 

excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi. Pour que cette circonstance 

atténuante soit admise, il faut en tous les cas qu'il existe une certaine proportionnalité 

- 18 -  

 P/19938/2020   

entre la provocation, d'une part, et la réaction de l'auteur d'autre part (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_622/2008 du 13 janvier 2009 consid. 8.1).  

3.1.7. S'agissant d'une diminution de responsabilité fondée sur l'alcoolémie de 

l'auteur, la jurisprudence a déterminé qu'une concentration d'alcool de 2 à 3 % 

entraînait une présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une 

concentration inférieure à 2 % induisait la présomption qu'une diminution de 

responsabilité n'entrait pas en ligne de compte. Il ne s'agit là toutefois que de 

présomptions qui peuvent être renversées dans un cas donné en raison d'indices 

contraires (ATF 122 IV 49 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 

avril 2013 consid. 4). 

3.2. In casu, la faute du prévenu est lourde. Il s'en est pris au bien juridique protégé 

le plus précieux de l'ordre juridique suisse, à savoir la vie. Certes, la période pénale 

est brève, mais cela est inhérent à ce type d'infraction. 

Il a fait preuve de lâcheté, en s’en prenant à deux personnes contre une personne 

seule, de carrure modeste, et fortement alcoolisée. C______ a frappé la victime de 

nombreuses fois alors qu’elle se trouvait à terre et ne pouvait guère se défendre, ne 

lui laissant alors aucune chance.  

Il y a eu une multiplicité de coups, lesquels ont été assénés avec violence, à tel point 

que les témoins de la scène ont été choqués et ont pensé que la victime allait décéder.  

La détermination criminelle du prévenu est importante, dès lors qu'il ne s'est arrêté 

ni de lui-même lorsque la partie plaignante s’est retrouvée à terre, bien au contraire, 

ni lorsque des témoins les ont vus et leur ont crié de cesser leurs coups. En effet, 

E______ et le prévenu n'ont cessé leurs agissements que lorsque le témoin J______ 

s'est approché et a indiqué qu'il allait appeler la police.  

Le mobile est futile, voire difficilement compréhensible. Il est potentiellement lié à 

une dispute ou à un différend superficiel qui ne justifiait aucunement les actes 

commis. Le prévenu n’a pas voulu ou su maîtriser sa colère, au détriment d'autrui. 

En outre, il ne s'est aucunement préoccupé du sort de la partie plaignante, ni n'a pris 

de ses nouvelles. 

En lien avec l'argument de la défense tiré de la responsabilité restreinte, celle-ci ne 

peut être retenue. En effet, le calcul hypothétique en retour, pour autant qu'il puisse 

être effectué, aboutirait à un taux en-dessous des 2 % retenu par la jurisprudence 

comme seuil de la présomption d’une diminution partielle de la responsabilité. Le 

fait que le prévenu ait consommé du cannabis n’y change rien, eu égard aux 

circonstances concrètes du cas et du comportement du prévenu. Le Tribunal retient 

que l'alcool n'a ainsi eu qu'un effet d'abrutissement passager.  

L’on rappellera au demeurant que l'expert s'est déterminé sur la responsabilité pénale 

du prévenu, ne retenant aucune restriction de responsabilité, étant relevé que la 

défense n'a d'ailleurs demandé aucune contre-expertise.  

- 19 -  

 P/19938/2020   

En tout état de cause, le comportement du prévenu, au moment des faits démontre 

que, loin de chanceler, il était conscient de ses actes. En effet, il a été capable de 

prendre son élan, sauter, frapper violemment à de nombreuses reprises A______, puis 

de partir pour prendre son train, et se rappelle des faits tant avant qu'après. Il n'existe 

par conséquent aucun indice d'une responsabilité restreinte et il sera donc retenu une 

responsabilité pleine et entière.  

En lien avec la circonstance atténuante de l'émotion violente plaidée par la défense, 

il sera relevé que, même à retenir la version du prévenu – qui n'est pas établie –, le 

comportement de A______ serait tout au plus une provocation, laquelle ne justifierait 

aucunement le déferlement de violence commise par le prévenu. Il apparaît 

clairement qu'il ne s'agit pas d'une émotion violente rendue excusable par les 

circonstances au sens de la circonstance atténuante de l'art. 48 let.c CP, laquelle ne 

sera donc pas retenue. 

Au moment des faits, la situation personnelle du prévenu était plutôt bonne. Ce 

dernier avait une famille, un domicile et un emploi. Le Tribunal relève qu'il n'a pas 

saisi la chance d'être libéré pour terminer son apprentissage et éviter de récidiver, vu 

la condamnation par le Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier du 4 mars 2022. 

Il n'avait pas d'antécédents judiciaires au moment des faits, ce qui a un effet neutre 

dans le cadre de la fixation de la peine. En revanche, le prévenu a récidivé en 

commettant des faits similaires postérieurement aux faits à juger. S’y ajoute que 

depuis sa condamnation en France, il n'a pas respecté, à deux reprises, les conditions 

du sursis français accordé. Cet élément vient contredire son récit, selon lequel il aurait 

été choqué et traumatisé par les faits, l’amenant à changer de comportement. Cela 

rend ainsi moins bon le pronostic subjectif à poser dans le cadre d'un éventuel sursis. 

La collaboration du prévenu n'était pas bonne au début, mais s’est améliorée et a fini 

par être plutôt bonne à la fin. Globalement, la collaboration peut ainsi être taxée de 

moyenne. 

La prise de conscience du prévenu est entamée, des excuses ayant été formulées mais 

elles restent pour l’heure peu concrètes. En effet, malgré sa volonté affichée, le 

prévenu n'a procédé à aucune indemnisation de la victime alors qu'il perçoit un 

revenu mensuel de l’ordre de CHF 4'000.-, sans avoir beaucoup de charges. En dépit 

de ses promesses au cours de l'instruction, il a consacré les deniers économisés à une 

autre victime. 

A décharge, il sera retenu le temps écoulé depuis les infractions, soit près de cinq ans, 

ce qui n'est pas imputable au prévenu. La portée de l'écoulement de ce temps doit 

néanmoins être relativisé par le fait que le prévenu ne s'est pas bien comporté depuis 

les faits. 

Il sera également tenu compte de son jeune âge au moment des faits, soit 19 ans. 

Au vu de la gravité des faits et de la faute du prévenu, il sera prononcé une peine 

privative de liberté de 36 mois, laquelle sera compatible avec le sursis partiel. En 

outre, dès lors que le prévenu a récidivé en France et que sa prise de conscience est 

- 20 -  

 P/19938/2020   

peu aboutie, la partie ferme sera supérieure à celle requise par le Ministère public, et 

sera fixée à un an. Au vu de l'ancienneté des faits, le délai d'épreuve sera fixé à trois 

ans. 

4. 4.1.1. L'art. 66a al. 1 let. a CP dispose que le juge expulse de Suisse l’étranger qui est 

condamné pour meurtre, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son 

encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 

 Il en va de même si l'auteur est condamné pour tentative (ATF 144 IV 168)  

 4.1.2. L'alinéa 2 prévoit qu'exceptionnellement, le juge peut renoncer à une expulsion 

lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les 

intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à 

demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de 

l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 

 En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de 

l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence 

d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale 

garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en 

particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 

consid. 5.1). 

 4.2. En l'occurrence, vu l'infraction pour laquelle C______ est condamné, il s'agit 

d'un cas d'expulsion obligatoire. Le prévenu est un ressortissant français, domicilié 

en France, dont la famille vit également dans ce pays. Il n'entretient qu'un lien ténu 

avec la Suisse, consistant en son travail en intérim dans des _______, de sorte que 

son expulsion ne le placerait pas dans une situation personnelle grave. De plus, au vu 

de la gravité de l'infraction commise, l'intérêt public à son éloignement est largement 

supérieur à son intérêt privé – voir uniquement financier – à rester en Suisse, ce 

d'autant plus qu'il n'a pas profité du revenu réalisé par son activité lucrative suisse 

pour commencer à indemniser la partie plaignante. 

 Par conséquent, le prévenu sera expulsé de Suisse pour une durée de cinq ans. 

 Conclusions civiles 

5. 5.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 

déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), 

l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles 

indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). L'article 123 al. 2 CPP 

précise que le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés 

dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP. 

 Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a et b CPP, le Tribunal statue sur les conclusions 

civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu ou 

lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est suffisamment établi. 

 5.1.2. Selon l’art. 124 al. 3 CPP, si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa 

déclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée dans la décision finale. 

- 21 -  

 P/19938/2020   

 5.1.3. A teneur de l’art. 126 al. 2 let. b CPP, le Tribunal renvoie la partie plaignante 

à agir par la voie civile lorsque la partie plaignante n’a pas chiffré ses conclusions de 

manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées.  

 5.1.4. La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans 

les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss du Code des obligations 

(CO). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 

à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où 

ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu 

(arrêts du Tribunal fédéral 6B_11/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2 ; 6B_269/2016 

du 15 février 2017 consid. 6.1). 

 L'art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 

droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 

l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 

physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la 

possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur 

morale qui en résulte mais dépend aussi du degré de la faute de l'auteur ainsi que de 

l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2). En 

raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 

dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 

échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation 

en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 

équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). Sa détermination relève du pouvoir 

d'appréciation du juge (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). 

 5.2.1.  En l’espèce, s’agissant tout d’abord du dommage matériel, si la partie 

plaignante a bien produit les factures des soins subis, elle n’a, en revanche, pas 

démontré, à satisfaction de droit l’absence de prise en charge de tout ou partie de ses 

frais par la sécurité sociale ou par son éventuelle mutuelle. En effet, aucun document 

n’a été produit à cet égard, de sorte que ses conclusions ne sont pas suffisamment 

motivées et que le Tribunal ne peut pas statuer en connaissance de cause. Par 

conséquent, A______ sera renvoyé à agir au civil pour la réparation de son dommage 

matériel. 

 5.2.2. S’agissant du tort moral, il sera pris note que C______ a acquiescé aux 

conclusions civiles du plaignant sur le principe. Le Tribunal relève que le plaignant 

n’a produit aucune pièce sur ce point, n’ayant pas entamé de suivi psychologique 

comme il l’a déclaré lors de l’audience de jugement. Il est toutefois indéniable que 

A______ a subi un traumatisme, ouvrant la voie à une indemnisation. Le tort moral 

sera fixé tant par rapport aux déclarations du plaignant que selon la jurisprudence en 

la matière. 

 Le montant du tort moral octroyé sera, par conséquent, inférieur à celui réclamé. 

C______ sera condamné à payer à A______ la somme de CHF 7'000.- à titre de 

réparation de son tort moral. 

- 22 -  

 P/19938/2020   

 Sort des objets séquestrés, cautio,n frais et indemnités 

6.  Il sera procédé aux confiscations, destructions et restitutions conformément au 

dispositif. 

7.  Conformément à l’art. 239 al. 1 CPP, les sûretés versées par P______ lui seront 

restituées. 

8. 8.1. A teneur de l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 

condamné. 

 8.2. En l’espèce, au vu du verdict de culpabilité, les frais de la procédure seront mis 

à la charge de C______. Cependant, seule la moitié de ceux-ci lui seront imputés vu 

que la procédure a été également menée contre E______ également. En effet, la 

procédure dirigée contre E______ a dû être disjointe pour être déléguée à la France, 

vu l’incarcération de celui-ci dans ce pays. 

9. 9. Le défenseur d'office du prévenu et conseil juridique gratuit de la partie plaignante 

recevront chacun une indemnité conformément à la motivation figurant dans les 

décisions d'indemnisation en question (art. 135 al. 1, art. 137 et art. 16 al. 1 et 2 du 

Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et 

défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 

[RAJ; RS E 2 05.04]). 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

statuant contradictoirement : 

Déclare C______ coupable de tentative de meurtre (art. 111 cum 22 al. 1 CP). 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 57 

jours de détention avant jugement (art. 40 CP).  

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 12 mois. 

Met pour le surplus C______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 

d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).  

Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).  

Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 

CP). 

- 23 -  

 P/19938/2020   

Dit que la partie de la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de 

l'expulsion durant le délai d'épreuve. 

Renvoie A______ à agir par la voie civile s'agissant de la réparation du dommage matériel 

(art. 126 al. 2 let. b CPP).  

Constate que C______ acquiesce, sur le principe, aux conclusions civiles de A______ en 

lien avec le tort moral (art. 124 al. 3 CPP). 

Condamne C______ à payer à A______ CHF 7'000.-, à titre de réparation du tort moral 

(art. 47/49 CO).  

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de 

l'inventaire n° 28681020201024, sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 28665320201022, 

de l'opinel figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 28666020201022 ainsi que des objets 

figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 28665720201022 (art. 69 CP).  

Ordonne la restitution à A______ du bijou figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 

28681020201024 ainsi que de la montre figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 

28663620201022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Ordonne la libération des sûretés versées par P______ et leur restitution à P______ (art. 

239 al. 1 CPP). 

Condamne C______ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 

19'876.65, soit à CHF 9'938.30 (art. 426 al. 1 CPP).  

Fixe à CHF 5'529.20 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 

C______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 3'346.75 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 

gratuit de A______ (art. 138 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 

suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des 

migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

 

Le Greffier  

 

Laurent FAVRE  

 

Le Président  

 

Yves MAURER-CECCHINI  

 

 

- 24 -  

 P/19938/2020   

Voies de recours 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 

du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 

de la notification du jugement motivé.  

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 

indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 

présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 

compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 

s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 

CPP).  

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 18'172.65 

Convocations devant le Tribunal CHF      105.00 

Frais postaux (convocation) CHF        49.00 

Emolument de jugement CHF    1'500.00 

Etat de frais CHF        50.00 

Total CHF 19'876.65  

  ========== 

   

  

- 25 -  

 P/19938/2020   

Indemnisation du défenseur d'office  

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   C______ 

Avocat :   D______ 

Etat de frais reçu le :   23 mai 2025 

 

Indemnité : CHF 3'967.55 

Forfait 20 % : CHF 793.50 

Déplacements : CHF 360.00 

Sous-total : CHF 5'121.05 

TVA : CHF 408.15 

Débours : CHF  

Total : CHF 5'529.20  

Observations :  

- 0h15 à CHF 110.00/h = CHF 27.50. 
- 6h10 à CHF 200.00/h = CHF 1'233.35. 
- 0h40 à CHF 110.00/h = CHF 73.35. 
- 1h25 à CHF 200.00/h = CHF 283.35. 
- 12h10 à CHF 150.00/h = CHF 1'825.–. 
- 3h30 Audience de jugement à CHF 150.00/h = CHF 525.–. 

- Total : CHF 3'967.55 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 4'761.05 

- 1 déplacement A/R à CHF 55.– = CHF 55.– 
- 1 déplacement A/R à CHF 100.– = CHF 100.– 
- 1 déplacement A/R à CHF 55.– = CHF 55.– 
- 2 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 150.–  

- TVA 7.7 % CHF 128.45  

- TVA 8.1 % CHF 279.70  

 

Indemnisation du conseil juridique gratuit  

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   A______ 

Avocat :   B______. 

Etat de frais reçu le :   20 mai 2025 

 

Indemnité : CHF 2'500.00 

Forfait 20 % : CHF 500.00 

Déplacements : CHF 100.00 

Sous-total : CHF 3'100.00 

TVA : CHF 246.75 

Débours : CHF  

Total : CHF 3'346.75  

- 26 -  

 P/19938/2020   

Observations :  

- 4h30 à CHF 200.00/h = CHF 900.–. 
- 4h30 à CHF 200.00/h = CHF 900.–. 
- 3h30 Audience de jugement à CHF 200.00/h = CHF 700.–. 

- Total : CHF 2'500.– + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 3'000.– 

- 1 déplacement A/R à CHF 100.– = CHF 100.–  

- TVA 7.7 % CHF 83.15  

- TVA 8.1 % CHF 163.60  

La présente proposition d'indemnisation ne concerne que l'activité effectivement déployée à ce 
jour, à l'exclusion de toute projection/estimation. Dès lors, l'audience de 1h00 du 2 juin 2025 au 
tarif avocat-stagiaire n'a pas été comptabilisée.  

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-

droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances@justice.ge.ch 

et +41 1______) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de 

l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction 

(gpc@justice.ge.ch et +41 2______) pour la restitution d'objets.  

 

Notification à C______, soit pour lui son Conseil 

Par voie postale  

Notification au Ministère public  

Par voie postale  

Notification à A______, soit pour lui son Conseil  

Par voie postale