# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8210b356-4a2f-5833-b232-c6c50ea81b8f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.08.2018 P/69/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-69-2008_2018-08-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/69/2008 OARP/54/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Ordonnance du 21 août 2018 

 

 

Entre 

 

A______, domicilié c/o B______, ______, 1204 Genève, comparant par Me Florian 
BAIER, avocat, BELLON, SAGER & BAIER, rue Pierre-Fatio 12, case postale 3055, 

1211 Genève 3, 

 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3. 

      

  

- 2/2 - 

P/69/2008 

Vu la P/69/2008, plus particulièrement l'ordonnance OARP/53/2018 du 15 août 2018 ; 

Vu la demande de reconsidération formée par A______ s'agissant de l'étendue du temps de 

sortie autorisé les weekends et jours fériés, période durant laquelle il doit, depuis son nouveau 

domicile à ______, se présenter au poste de police sis ______ à Berne ; 

Attendu que dans ses précédentes déterminations sur le déménagement à Berne du requérant 

et les dispositions à prendre, le MP n'avait pas formulé de remarque particulière sur ces 

questions ; 

Considérant qu'il est raisonnable, vu la distance à parcourir en transports public durant des 

heures creuses, d'allouer davantage de temps à l'intéressé. 

 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION : 

Modifie l'ordonnance OARP/53/2018 du 15 août 2018 s'agissant de l'horaire de sortie autorisé 

les weekends et jours fériés, celui-ci étant étendu de 9h00 à 16h30, sans interruption. 

Confirme pour le surplus ladite ordonnance. 

Rappelle à A______ qu'en application de l'art. 237 al. 5 CPP, la Chambre pénale d'appel et de 

révision peut, en tout temps, révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autre ou 

prononcer la détention provisoire si des faits nouveaux l'exigent ou s'il ne respecte pas les 

obligations qui lui sont imposées.  

 

La greffière: 

Joëlle BOTTALLO 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

 

La présente décision est notifiée aux parties et communiquée, par fax, au Service de 

probation et d'insertion ainsi que, par courriel, à la police cantonale bernoise.  

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;RS 

173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.