# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ebd9dfdb-a487-55d1-8470-cc4136eaae32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 26.01.2024 C/21266/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-21266-2015_2024-01-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21266/2015-CS DAS/21/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024 

 

Recours (C/21266/2015-CS) formé en date du 1
er

 septembre 2023 par Madame 

A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    30 janvier 2024 à : 

- Madame A______ 

Monsieur B______ 

______, ______. 

- Monsieur C______ 

______, ______. 

- Monsieur D______ 

______, ______. 

- Monsieur E______ 

Monsieur F______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/3 - 

 

 

C/21266/2015-CS 

Vu, EN FAIT, l’ordonnance DTAE/6125/2023 du 8 août 2023, par laquelle le Tribunal 
de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a 
notamment désigné D______ aux fonctions de co-curateur de C______, né le ______ 

1998 (chiffre 5 du dispositif) ; 

Vu le recours formé le 1
er

 septembre 2023 par B______ et A______, parents de 

C______, contre cette ordonnance, auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice (ci-après : la Chambre de surveillance) ;  

Que les recourants ont exclusivement contesté la désignation de D______ aux fonctions 

de co-curateur ;  

Que par courrier du 12 octobre 2023, les recourants ont indiqué souhaiter que G______ 

soit désignée en lieu et place de D______ ; 

Attendu que par ordonnance DTAE/188/2024 du 12 janvier 2024, le Tribunal de 

protection a annulé l’ordonnance DTAE/6125/2023 du 8 août 2023 et a désigné 
G______ aux fonctions de co-curatrice de C______ ; 

Considérant, EN DROIT, que conformément à l’art. 450d al. 2 CC, l’autorité de 
protection de l’adulte peut reconsidérer sa décision ; 

Que l’ordonnance rendue le 12 janvier 2024 par le Tribunal de protection a annulé celle 
faisant l’objet de la procédure de recours devant la Chambre de surveillance ; 

Que par conséquent, le recours formé par B______ et A______ le 1
er

 septembre 2023 

est devenu sans objet ; 

Que la cause sera rayée du rôle ; 

Que compte tenu de l’issue de la procédure, les frais judiciaires de la procédure de 
recours seront laissés à la charge de l’Etat ; 

Que l’avance de frais versée par les recourants leur sera restituée. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/21266/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare sans objet le recours formé par B______ et A______ contre l’ordonnance 
DTAE/6125/2023 rendue le 8 août 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/21266/2015. 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l’Etat de Genève. 

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 

B______ et A______, pris conjointement, la somme de 400 fr. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.