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**Case Identifier:** 35c28631-06cc-578c-9b2b-127148c94c2a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.11.2008 C-6351/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6351-2007_2008-11-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-6351/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  n o v e m b r e  2 0 0 8  

Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, 
Blaise Vuille, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
B._______ et de C._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6351/2007

Vu

que, par courrier du 22 mars 2007 adressé à l'Ambassade de Suisse à 
Islamabad,  A._______, domiciliée dans le canton de Vaud, a sollicité 
l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse en faveur de B._______, 
née  en  1972,  de  sa  fille  C._______,  née  en  2003  et  de  leur  frère, 
respectivement oncle, D._______, né en 1982, tous ressortissants du 
Pakistan, aux fins de leur permettre de passer un mois de vacances 
en Suisse,

qu'elle  a  expliqué  que  E._______,  soit  l'époux  de  B._______,  était 
décédé le 1er mars 2003, soit  deux mois après la naissance de leur 
fille, que celui-ci avait travaillé en Suisse pendant douze ans et qu'elle 
s'était  occupée de sa succession,  tout  en  précisant  que  C._______ 
considérait  son  oncle  comme  son  père,  raison  pour  laquelle  elle 
désirait l'inviter également,

que,  par  écrit  non  daté,  les  invités  ont  exposé  que  B._______ 
souhaitait  venir  dans  ce  pays  avec  sa  fille  et  son  frère,  pour  une 
période de vingt  jours,  afin  de connaître  l'endroit  où  feu son époux 
avait travaillé pendant environ treize ans,

qu'ils ont rempli, le 5 mai 2007, des formulaires de demande de visa 
pour  la  Suisse auprès  de la  représentation  précitée  dans  le  but  de 
pouvoir rendre visite à A._______,

que, dans les informations qu'elle a fournies au sujet de sa situation 
personnelle,  B._______  a  notamment  déclaré  être  veuve  et 
enseignante,

que son frère a indiqué être célibataire et agriculteur,

qu'ayant  refusé  lesdites  demandes  de  visa  de  manière  informelle, 
l'Ambassade  de  Suisse  à  Islamabad a,  sur  requête  des  invités, 
transmis ces demandes à l'ODM, pour décision formelle, en date du 
25 mai 2007, tout en communiquant en particulier que la prénommée 
n'avait pas été en mesure de présenter un certificat de mariage,

que,  par  lettre  du  30  juillet  2007,  l'invitante  a  précisé  que  les 
requérants n'étaient jamais venus en Suisse, qu'ils avaient toute leur 

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famille  dans  leur  pays  et  qu'elle  avait  noué  des  liens  d'amitié  avec 
B._______, 

qu'elle a joint une attestation de prise en charge,

que,  suite  à  la  demande du Service  de  la  population  du canton  de 
Vaud  (ci-après:  le  SPOP),  la  police  municipale  de  St-Cergue  a 
notamment communiqué,  dans son rapport  du 4 août  2007,  que les 
invités n'avaient jamais séjourné en Suisse et que A._______ avait fait 
la connaissance de B._______ lorsqu'elle travaillait pour le compte de 
feu son époux,

que, le 17 août 2007, le SPOP a émis un préavis défavorable quant à 
la venue des requérants,

que,  par  décision  du  23  août  2007,  l'ODM  a  refusé  de  délivrer  à 
B._______ et à sa fille une autorisation d'entrée en Suisse, motifs pris 
que  leur  retour  dans  leur  pays  d'origine  n'était  pas  suffisamment 
assuré, compte tenu de la situation socio-économique qui y prévalait 
et  du  fait  qu'elles  n'avaient  pas  démontré  posséder  des  attaches 
étroites avec leur pays,

que, le même jour, l'autorité précitée a rendu une décision semblable à 
l'endroit de D._______,

que,  par  écrit  du  18  septembre  2007,  A._______  a  recouru 
uniquement  contre  la  décision  de  l'ODM  refusant  une  autorisation 
d'entrée à l'égard de B._______ et de sa fille, et non pas contre celle 
concernant D._______,

qu'elle  a  allégué  qu'elle  s'était  occupée  de  la  succession  de  feu 
l'époux  de  la  prénommée,  qu'elles  avaient  noué  des  liens  d'amitié, 
qu'elles se téléphonaient une fois par semaine et qu'elle leur envoyait 
régulièrement des colis,

qu'elle a encore indiqué être veuve, seule, sans enfant et propriétaire 
d'un  chalet,  tout  en  assurant  qu'elle  subviendrait  aux  besoins  des 
intéressées pendant leur éventuel séjour en Suisse,

qu'à  l'appui  de  son  recours,  elle  a  transmis  un  écrit  établi,  le  8 
novembre 2006, par un notaire genevois confirmant que ces dernières 
étaient l'épouse, respectivement la fille, de feu E._______,

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qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet 
en date du 11 décembre 2007, 

qu'invitée à se déterminer sur ce préavis, la recourante ne s'est pas 
prononcée à ce sujet, 

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'autorisation 
d'entrée en Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité 
de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125 LEtr  (en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe),  et  de certaines ordonnances d'exécution,  telles notamment 
l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration 
d’arrivée des étrangers (OEArr de 1998, RO 1998 194), en vertu de 
l'art. 39 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée 
et  de visas (OPEV, RS 142.204),  et l'ordonnance du 6 octobre 1986 
limitant  le  nombre  des  étrangers  (OLE  de  1986,  RO  1986  1791), 
conformément à l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 
142.201),

que,  dans  la  mesure  où  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr, l'ancien droit (matériel) demeure applicable, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr,

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qu'en  revanche,  conformément  à  l'art.  126  al.  2  LEtr,  la  procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 
le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit,

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF, en relation avec l'art. 
112 al. 1 LEtr),

que la recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA),

qu'en principe, sous réserve de dispositions différentes, tout étranger 
doit notamment être muni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 
1 et art. 3 OEArr),

que,  lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 
du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
LSEE), et qu'il leur appartient de maintenir un rapport équilibré entre 
l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère 
résidante, conformément à l'art. 1 let. a OLE,

que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d'appliquer une 
politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, RDAF 1997, p. 287), compte tenu du nombre 
important de demandes de visa qui lui sont adressées,

qu'il  importe  par  conséquent  de  s'assurer  notamment  que  tout 
étranger admis en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son 
pays d'origine, en cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 
al. 2 let. c et art. 14 al. 1 OEArr), étant précisé à cet égard que l'ordre 
juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, 
ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE, en relation avec l'art. 9 al. 
1  OEArr,  disposition  rédigée  en  la  forme  potestative  ou  "Kann-
Vorschrift"; cf. PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 

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UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28),

que  le  visa  doit  être  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les 
conditions prévues à l'art. 1 OEArr (cf. art. 14 al. 1 OEArr),  à savoir 
notamment  lorsque  l'étranger  ne  présente  pas  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (cf. 
art. 1 al. 2 let. c OEArr),

que dans la mesure où, s'agissant de la sortie de Suisse au terme du 
séjour  prévu,  il  convient  de  porter  une  appréciation  sur  un 
comportement futur, ne pourront en principe être pris en considération 
que  des  indices  fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  et 
professionnelle  de la  personne désirant  se rendre en Suisse et  une 
évaluation du comportement de cette personne une fois arrivée dans 
ce pays, compte tenu des prémisses précitées, 

qu'on ne saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision 
contraire  à  la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et 
l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 OEArr,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée, 

que  le  souhait  de  B._______  de  vouloir  rendre  visite  à  l'invitante 
résidant dans le canton de Vaud constitue certes un motif tout à fait 
légitime,

que  toutefois,  sans  vouloir  minimiser  les  raisons  d'ordre  affectif  qui 
fondent  la  demande  d'autorisation  d'entrée  présentée  par  la 
requérante,  le  TAF  ne  saurait  admettre,  au  vu  de  l'ensemble  des 
éléments  du  dossier,  que  sa  sortie  de  Suisse  au  terme  du  séjour 
envisagé soit suffisamment assurée,

que l'on ne saurait en effet d'emblée écarter les craintes émises par 
l'autorité inférieure au vu de la situation qui prévaut au Pakistan, d'où 
sont originaires les intéressées, sur le plan social et économique,

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qu'en effet, l'expérience a démontré que, dans des cas analogues, de 
nombreux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter 
ce pays et cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins,

qu'il  n'est  ainsi  pas  rare  que  des  personnes  entrées  en  Suisse  au 
bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou familiales mettent 
à  profit  leur  séjour  dans  ce  pays  pour  y  chercher  un  emploi  ou  y 
demeurer à un titre quelconque,

qu'il  ne  faut  pas  perdre  de  vue  que  les  conditions  économiques 
défavorables, dont les conséquences se font sentir sur le niveau de la 
qualité de vie, que connaît l'ensemble de la population du Pakistan (le 
PIB  par  habitant  s'élevait  ces  dernières  années  à  925  dollars  au 
Pakistan,  [source:  site  internet  du  Ministère  français  des  affaires 
étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays-zones  géo  >  Pakistan  > 
Données  générales;  mise  à  jour:  28  août  2008]),  peuvent  s'avérer 
décisives lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, 
en ce sens que ces conditions de vie relativement difficiles ne sont 
pas sans exercer une pression migratoire importante sur la population, 
cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a 
démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger 
sur un réseau social (parenté, amis) préexistant, 

que le Pakistan subit, par ailleurs, depuis le printemps 2007 une série 
d'attentats  meurtriers  qui  a  culminé  avec  l'assassinat  de  l'ancien 
Premier ministre, Benazir Bhutto, le 27 décembre 2007 (source: site 
internet  du  Ministère  français  des  affaires  étrangères  >  France-
Diplomatie > Pays-zones géo > Pakistan > Politique intérieure; mise à 
jour: 28 août 2008),

que ces attentats perpétrés à l'occasion de rassemblements politiques 
ou dirigés contre d'autres cibles ont fait de nombreux morts et blessés 
et se sont multipliés au début de cette année,

que les  conditions  de sécurité  se  sont  nettement  dégradées depuis 
l'été 2008,

que la situation politique est tendue et qu'il existe un risque d'actes de 
violence  à  caractère  politique  et  religieux  (source:  conseils  aux 
voyageurs  sur  le  site  internet  du  Département  fédéral  des  affaires 

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étrangères  [DFAE],  <http://www.dfae.admin.ch>,  état:  16  octobre 
2008),

qu'en  conséquence  et  compte  tenu  des  circonstances  socio-
économiques  rappelées  ci-avant,  la  requérante  pourrait  être  tentée, 
une fois entrée en Suisse avec sa fille, de prolonger son séjour en ce 
pays,  fût-ce  temporairement,  dans  le  but  d'y  trouver  des  conditions 
d'existence  plus  favorables  que  celles  qu'elles  connaissent 
actuellement au Pakistan,

qu'à cet égard, la présence en Suisse de son amie pourrait constituer 
un  élément  supplémentaire  propre  à  favoriser  son  éventuelle 
installation en ce pays, 

que la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à 
l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour, 
toutes les particularités du cas devant être prises en considération,

qu'au vu de la  situation personnelle  de B._______,  les doutes émis 
par les autorités helvétiques quant à sa volonté de quitter la Suisse à 
l'échéance de son visa s'avèrent cependant d'autant plus fondés, 

qu'elle serait en effet parfaitement à même de se créer une nouvelle 
existence hors de sa patrie avec sa fille, âgée de cinq ans, sans que 
cela n'entraîne pour elle des difficultés majeures sur le plan personnel 
ou familial,

que le fait que la requérante ait tous les membres de sa famille dans 
sa patrie  parle  certes  en faveur  de  sa  sortie  de Suisse  à  la  fin  du 
séjour envisagé, 

qu'au vu de l'expérience générale, il sied toutefois de constater que de 
tels  liens  sont  parfois  insuffisants  pour  inciter  une  personne  à 
retourner dans son pays de résidence et, souvent, ne l'emportent pas 
sur la perspective d'un avenir en Suisse, 

qu'une  fois  venue  en  Suisse  avec  sa  fille,  rien  n'empêcherait 
B._______ d'y engager des formalités pour rester en ce pays, voire d'y 
préparer ensuite la venue de son frère - dont la demande de visa a 
également été rejetée par l'ODM en date du 23 août 2007 - que sa fille 
semble considérer comme son père (cf. courrier non daté adressé à 
l'Ambassade de Suisse à Islamabad),

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que  la  prénommée  a  par  ailleurs  déclaré  être  enseignante  (cf. 
demande de visa du 5 mai 2007), aucune pièce n'ayant toutefois été 
produite à cet égard,

qu'il  est cependant pour le moins surprenant que la recourante n'ait 
pas fait  usage de son droit  de réplique, alors que l'ODM a pourtant 
souligné,  dans  son  préavis  du  11  décembre  2007,  que  B._______ 
n'avait  pas  démontré  posséder  des  attaches  professionnelles 
particulièrement étroites avec son pays, 

qu'en tout état de cause, même si la requérante exerçait une activité 
lucrative dans sa patrie, cela ne suffirait pas non plus à assurer son 
départ du territoire helvétique au terme du séjour projeté, 

que  l'on  ne  décèle  en  effet  aucun  élément  dans  le  dossier  qui 
permette de conclure que sa situation financière se trouverait péjorée 
si  elle  devait,  cas  échéant,  quitter  son  activité  au  Pakistan  pour 
prendre un emploi en Suisse, 

que  ses  liens  professionnels  avec  son  pays  d'origine  ne  sont  donc 
manifestement  pas  suffisamment  étroits  pour  garantir  son  retour  à 
l'échéance de l'autorisation sollicitée, 

que, dans ces conditions, il ne peut être exclu qu'une fois en Suisse, 
les invitées ne soient tentées de prolonger leur séjour dans ce pays 
pour y bénéficier de meilleures conditions d'existence, 

que  ces  craintes  se  trouvent  renforcées  par  le  fait  qu'il  résulte  de 
l'autorisation  d'établissement  délivrée  à  feu  E._______  que  celui-ci 
était divorcé et que, selon les renseignements fournis par l'Ambassade 
de Suisse à Islamabad en date du 25 mai 2007,  B._______  n'a pas 
été en mesure de présenter un certificat de mariage,

que  cela  constitue  un facteur  d'incertitude  supplémentaire  quant  au 
réel but du séjour des intéressées (cf. art. 14 al. 2 let. b et c OEArr),

que, dans ces circonstances, et au vu de l'ensemble des éléments qui 
précèdent, il apparaît qu'on ne peut pas sérieusement exclure que les 
invitées ne demeurent pas en Suisse à l'issue de la validité de leurs 
visas et s'y établissent durablement,

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que, cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise 
en  charge des  frais  de séjour  de  la  personne invitée  en Suisse  ne 
sont,  en tant que telles, pas de nature à empêcher un ressortissant 
étranger,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des 
démarches  administratives  en  vue  d'y  prolonger  son  séjour  ou  d'y 
résider dans la clandestinité (cf. à cet égard, l'arrêt du Tribunal fédéral 
6S.281/2005 du 30 septembre 2005),

que  l'expérience  a  démontré  à  de  nombreuses  reprises  que  les 
déclarations d'intention formulées (par la personne invitée ou par son 
hôte)  quant  à  la  sortie  ponctuelle  de  Suisse,  de  même  que  les 
garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient pas non plus à 
assurer  le  départ  effectif  d'un  ressortissant  étranger dans les délais 
prévus,  ces  dernières  n'emportant  aucun  effet  juridique 
(cf. Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 57.24),

qu'à cet égard, il convient de souligner que le refus d'une autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi, l'honnêteté et la 
respectabilité  des  personnes  qui,  résidant  régulièrement  en  Suisse, 
ont invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour touristique ou 
de visite et se sont portées garantes de son retour au pays,

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, bien que conscient du désir 
légitime  de  B._______  de  se  rendre  en  Suisse,  le  TAF estime  que 
l'ODM ne saurait  encourir  le  reproche d'avoir  abusé de son pouvoir 
d'appréciation  en  refusant  la  délivrance  d'un  visa  en  faveur  des 
invitées,  dans  la  mesure  où  leur  sortie  du  territoire  helvétique  à 
l'échéance du visa requis n'apparaît pas suffisamment garantie (cf. art. 
14 al. 1 en relation avec l'art. 1 al. 2 let. c OEArr),

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit ainsi être rejeté,

que  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  de  la  recourante 
(cf. art. 63  al. 1  PA,  en  relation  avec  l'art. 1  et  l'art. 3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 17 octobre 2007. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 2 295 710 en retour
- en  copie  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  avec 

dossier VD 849'683 en retour

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

Expédition : 

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