# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8456dc74-6e1a-5538-955a-fef13f843ef3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.11.2010 E-1381/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1381-2007_2010-11-10.pdf

## Full Text

Cour V
E-1381/2007/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  n o v e m b r e  2 0 1 0

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), 
Gérald Bovier, Maurice Brodard, juges,
Sara Pelletier, greffière.

A._______, se disant né le (...), 
nationalité inconnue, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 22 janvier 2007 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1381/2007

Faits :

A.
(...) après  avoir  franchi  clandestinement  la  frontière,  A._______  a 
déposé  une  demande  d'asile  au  Centre  d'enregistrement  et  de 
procédure (CEP) de (...).

B.
B.a Entendu  les  (...),  le  requérant  a  affirmé  parler  le  swahili,  le 
français (langue de l'audition), un peu l'anglais, le lingala et le yemba, 
être ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), né 
à  B._______  (province  du  Sud-Kivu)  de  l'union  d'un  Réga  et  d'une 
Tutsie  et  avoir  suivi  son  père  au  Cameroun  à  l'âge  de  six  ans.  Au 
terme  de  sa  scolarité,  il  aurait  suivi  quelques  mois  de  cours  à 
l'Université  de  Dschang  (Cameroun)  sans  y  être  inscrit  et  aurait 
ensuite travaillé dans cette même ville. En (...),  ses parents seraient 
retournés vivre en RDC avec sa soeur. Cette dernière serait ensuite 
revenue vivre au Cameroun, (...).

B.b Il  a  fait  valoir  en  substance  avoir  été  approché  (...)  par  un 
représentant de la milice maï-maï, afin d'aider celle-ci à continuer sa 
« lutte contre les envahisseurs rwandais et ougandais » (...). Sa tâche 
aurait  consisté  à  récolter  des  fonds  auprès  des  membres  de  la 
diaspora congolaise au Cameroun. Le (...),  le demandeur aurait  dès 
lors participé à un séminaire de sensibilisation à la cause maï-maï à 
C._______ (Angola). Selon ses dires, trois jours plus tard, à l'occasion 
d'une escale à l'aéroport de Kinshasa et en raison d'un doute quant à 
sa nationalité congolaise (RDC), il aurait été arrêté et détenu pendant 
deux semaines par des hommes de la détection militaire des activités 
anti-patrie congolaise (DEMIAP) afin d'être interrogé. Il aurait ensuite 
été transféré dans le bâtiment de police de Kinshasa, où il aurait été 
détenu  et  « exposé  au  forçat »  (...).  Par  l'entremise  de  complicités 
internes,  le  requérant  aurait  pu  s'évader  8 mois  plus  tard.  En 
substance,  les  autorités  de  Kinshasa  lui  auraient  reproché  d'avoir 
« livré  des  informations  aux  responsables  rwandais  au  Cameroun 
contre  le  gouvernement  congolais ».  Il  aurait  « trahi  un  secret »  en 
s'adressant, par erreur, à des Congolais « ennemis » afin de récolter 
des  fonds  pour  soutenir  la  lutte  de  la  milice  maï-maï  contre 
l'occupation de la RDC par le Rwanda (...). Il affirme également ne pas 
avoir  pu  demander  d'aide  au  représentant  des  maï-maï  l'ayant 
approché, imaginant qu'il devait lui aussi lui reprocher ces faits.

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C.
Par décision du 22 janvier  2007, l'ODM a rejeté la  demande d'asile 
présentée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution de cette mesure. L'office fédéral a, en particulier, considéré 
que le  requérant  avait  manqué à  son  devoir  de collaboration  en ne 
déclinant pas sa véritable identité. En outre, il a relevé que l'intéressé 
n'a  rendu  vraisemblable,  au  sens  de  l'art.  7  LAsi,  ni  sa  nationalité 
congolaise  (RDC),  ni  les  faits  invoqués  à  la  base  de  sa  demande 
d'asile.

D.
Le  (...),  le  requérant  a  interjeté  recours  contre  cette  décision.  Il  a 
conclu,  sous  suite  de  dépens,  principalement  à  l'annulation  de  la 
décision entreprise, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l'octroi  de l'asile  ainsi  que,  subsidiairement,  à l'octroi  de l'admission 
provisoire.

E.
Faisant  suite  à  la  décision  incidente  (...)  rendue  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (le Tribunal), le recourant a versé (...) une avance 
de Fr. 600.-- en garantie des frais de procédure présumés.

F.
Sur demande du Tribunal, l'ODM a répondu, le (...), que le recours ne 
contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de 
modifier son point de vue et a conclu au rejet du recours.

Le recourant a renoncé à déposer une réplique.

G.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

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Droit :

1.  
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mention-
nées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'ODM 
concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
conformément à l'art. 105 de la loi  sur l’asile  du 26 juin 1998 (LAsi, 
RS 142.31).

Partant,  le  Tribunal  est  compétent  pour  connaître  de  la  présente 
cause. Il statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF et art. 83 let. d 
ch.  1  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS 
173.110]).

1.2 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, 
il est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification. Il a donc qualité 
pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Présenté dans la forme et le 
délai  prescrits par la loi  (art. 52 PA et  108 al. 1 LAsi),  le recours est 
recevable sous cet angle.

2.  
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 LAsi).

2.2 Quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il  est un réfugié. La qualité de réfugié est  vraisem-
blable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable.

Ne  sont  pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur  des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 

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contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

Des  allégations  sont  vraisemblables  lorsqu'elles  présentent  une 
substance  suffisante,  sont  en  elles-mêmes  convaincantes  et  plau-
sibles.  Pour  satisfaire  aux  exigences  légales  de  vraisemblance,  les 
déclarations du requérant ne doivent donc pas se réduire à de vagues 
allégués ; il est admis que chaque personne qui a vécu une situation 
particulière  doit  être  en  mesure  de  la  décrire  de  manière  détaillée,  
précise  et  concrète,  la  vraisemblance  de  propos  généraux,  voire 
stéréotypés étant généralement écartée (cf. JICRA 2005 n ° 21 consid. 
6.1 p. 190 s., JICRA 1996 n ° 28 consid. 3a p. 270 et JICRA 1994 n ° 5 
consid.  3c  p.  43s.).  Les  déclarations  doivent  également  être  cohé-
rentes et ne pas contenir de contradictions sur des points importants.  
Elles  doivent  répondre  à  une  certaine  logique  interne,  et  ne  pas 
contredire des événements connus ou l'expérience générale.

3.  
3.1 En l'occurrence, le recourant prétend être né en RDC, pays dont il 
aurait la nationalité. Cependant, le Tribunal relève qu'il n'a pas rendu 
vraisemblables ses affirmations quant à sa nationalité et aux circons-
tances qui l'auraient amené à venir en Suisse.

3.1.1 En effet, quant à sa prétendue nationalité, il convient de relever 
qu'il a affirmé avoir vécu six ans au Sud-Kivu et parlé le lingala avec 
ses  parents  (...).  Cependant,  appelé  à  traduire  un  mot  lingala  du 
langage courant  (...),  il  s'y est  refusé à quatre reprises,  en dépit  du 
rappel de l'importance de sa réponse, prétextant qu'il  savait mais ne 
voulait pas répondre et ne donnant aucune explication convaincante à 
son refus (...). De plus, lors de ses auditions, il a affirmé ne parler que 
moyennement  le  lingala  (...),  ce  qui  n'apparaît  pas  conciliable  avec 
l'allégation  selon  laquelle  c'est  la  langue  qu'il  aurait  parlé  avec ses 
parents. Il a également prétendu, dans un premier temps, que sa mère 
ne parlait que le swahili, avant de se raviser en déclarant qu'elle parlait  
aussi  le  lingala  « puisqu'au Burundi  on parle  aussi  le  lingala »  (...). 
Quant au swahili, sa prétendue langue maternelle (...), il a laissé en-
tendre, à son arrivée au CEP, qu'il ne comprenait pas les documents 
qui  lui  avaient  été transmis dans cette langue (...). Ces propos,  peu 
précis,  incohérents  et  contradictoires,  permettent  ainsi  de  conclure 
que les affirmations de l'intéressé quant à sa connaissance du lingala,  

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du swahili et de la langue dans laquelle il aurait communiqué avec ses 
parents ne sont pas vraisemblables.

3.1.2 De  même,  il  est  invraisemblable  qu'une  personne  prétendant 
avoir la nationalité congolaise (RDC) ait pu obtenir un passeport de ce 
pays à « l'ambassade du Congo à Kinshasa » (...) ou qu'un visa pour 
entrer en RDC ait pu être délivré au détenteur d'un passeport  de ce 
même pays (...). De surcroît, même à suivre la prétendue ignorance du 
recourant dans ce domaine, il ne fait aucun doute que les employés de 
la représentation de RDC auraient refusé d'apposer un tel visa dans 
son passeport. En outre, le Tribunal relève que si le recourant affirme, 
dans un premier  temps, avoir  obtenu ce passeport  personnellement 
(...), il prétend ensuite qu'il aurait été établi par un membre de la milice  
maï-maï (...) puis par son père (...). De plus, comme l'a relevé l'ODM, 
les  descriptions  faites  par  le  recourant  de  ses  prétendus  carte 
d'identité et passeport ne sont pas conformes à la réalité de l'époque 
(...).

3.1.3 L'intéressé n'ayant produit, en cours de procédure, aucun docu-
ment  permettant  de  rendre  crédibles  ses  affirmations  quant  à  sa 
prétendue nationalité  bien que cela  lui  ait  été  demandé à  plusieurs 
reprises  et,  au  vu  des  différents  éléments  développés  ci-dessus,  il  
appert  que  la  nationalité  congolaise  (RDC)  du  recourant  doit  être 
considérée comme invraisemblable et qu'aussi, il n'est pas nécessaire 
d'ordonner des mesures d'instruction complémentaires à ce sujet.

3.2 Au  regard  des  circonstances  qui  l'auraient  amené  à  venir  en 
Suisse, le Tribunal considère qu'elles n'ont pas non plus été rendues 
vraisemblables par le recourant.

3.2.1 En effet, l'intéressé prétend avoir dû quitter le pays dans lequel il 
résidait  après avoir  été arrêté à l'aéroport  de Kinshasa,  lors  de son 
retour  de  C._______  (Angola)  au  prétexte  que  ses  réponses  en 
français  à des questions posées en lingala permettaient  d'avoir  des 
doutes sur sa nationalité. Il affirme en substance que les autorités de 
RDC l'auraient  soupçonné de s'opposer  au gouvernement  en livrant 
des informations aux responsables rwandais au Cameroun grâce à sa 
position dans la milice maï-maï.

Le Tribunal considère toutefois que le récit du recourant à ce propos 
est peu précis et incohérent. En effet, il affirme tout d'abord avoir été  
contacté par un membre de la milice maï-maï afin de récolter pour elle 

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des fonds auprès des Congolais  du Cameroun. Il  ressort  cependant 
des auditions du recourant qu'il n'a qu'une notion très vague des buts 
et motivations de cette milice et mélange souvent, dans son récit, les 
différentes nationalités et ethnies concernées par le conflit. De plus, il 
semble ne pas comprendre en quoi l'ethnie tutsie de sa mère pourrait 
sembler  illogique par  rapport  à  sa  participation  à  cette  milice  et  ne 
connaîtrait apparemment que deux personnes de ce groupement (...). 
De  plus,  les  explications  données  par  le  recourant  quant  à  ce  qui 
aurait motivé son entrée dans la milice maï-maï sont obscures et peu 
crédibles (...). Quant aux renseignements donnés sur le séminaire qu'il 
aurait suivi en Angola et sur la manière dont il aurait dû effectuer son 
travail de récolte de fonds auprès des Congolais du Cameroun, ils sont 
également  approximatifs,  peu circonstanciés  et  manquent  de détails 
significatifs inhérents à un vécu (...). Le recourant ne donne en effet 
aucune précision sur le déroulement du séminaire, les intervenants ou 
les organisateurs. Il ne s'étend pas non plus sur les thèmes abordés, 
si  ce  n'est  pour  dire  que  les  récoltes  de  fonds  devaient  se  faire 
discrètement et que, pour distinguer les Hutus des Tutsies, «  pour ne 
pas s'adresser à un ennemi », il faudrait « les regarder » et se baser 
sur des caractéristiques physiques et non sur la langue parlée (...). Au 
vu de ces  éléments,  le  Tribunal  ne saurait  considérer  l'existence de 
liens entre le recourant et la milice maï-maï comme vraisemblable.

3.2.2 Le  récit  du  recourant  quant  à  sa  prétendue  arrestation  à 
l'aéroport  de Kinshasa et  à son incarcération  ne peut  pas non plus 
être considéré comme vraisemblable, tant il est confus et général (...).  
En  effet,  l'intéressé  s'est  contenté  d'affirmer  qu'il  aurait  été  arrêté, 
sans préciser  les  conditions  de cette  arrestation  et  n'a  fait  que des 
descriptions très vagues des lieux dans lesquels il aurait été détenu et 
interrogé  durant  plus  de  sept  mois.  Il  n'a  de  plus  apporté  aucune 
précision sur les questions qui lui auraient été posées par les autorités 
de RDC quant à sa prétendue nationalité et aux origines de sa mère.

3.3 Enfin, la description faite par le recourant de son voyage vers la 
Suisse  ne  fait  que  renforcer  le  sentiment  général  d'invraisemblance 
(...). En effet, l'intéressé affirme en premier lieu avoir quitté son pays 
par  l'aéroport  de  Kinshasa,  ce  qui  paraît,  comme l'a  relevé  l'ODM, 
pour le moins surprenant alors que c'est justement dans cet aéroport  
qu'il aurait été arrêté. Il ne connaît en outre ni le nom de l'aéroport de 
Kinshasa,  ni  le  nom de  la  ville  dans  laquelle  se  situe  la  gare  (...), 
endroit  d'où  il  serait  parti,  après  avoir  atterri  à  D._______,  pour  se 

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rendre  à  E._______  en  train.  Le  Tribunal  relève  également  que  les 
propos du recourant sur le déroulement et les étapes de son voyage 
sont  vagues,  peu  circonstanciés  et  ne  sauraient,  pour  certains, 
correspondre  à  la  réalité.  En  effet,  l'intéressé  n'apporte  aucune 
précision  sur  le  document  d'identité  avec lequel  il  aurait  effectué  le 
voyage en train jusqu'à E._______ (puisqu'il était seul et ne disposait  
apparemment plus du passeport belge qui lui aurait permis de voyager 
de  Kinshasa  à  D._______).  Il  affirme  également  ne  pas  avoir  dû 
changer  de  train  entre  Paris  et  E._______,  ce  qui  est,  à  l'heure 
actuelle, encore impossible. Enfin, il ne donne aucune précision sur le 
trajet qu'il aurait effectué en voiture jusqu'en Suisse.

3.4 Au  surplus,  le  Tribunal  remarque  que  le  recourant  se  contredit 
lorsque, pour justifier des « difficultés socio-culturelles de communica-
tion »,  il  affirme  dans  son  recours  être  « originaire  d'un  milieu  mo-
deste »,  ne disposer « que d'une culture limitée » et  n'avoir  été  que 
« vendeur de boyaux de boeufs au Cameroun » (...). En effet, lors de 
l'audition  du  (...),  l'intéressé  avait  clairement  affirmé  avoir  étudié 
jusqu'en terminale au collège (...), avoir obtenu le baccalauréat et fait  
ensuite  trois  mois  d'université  au  Cameroun. De  ce  fait,  l'argument 
d'un manque de formation, d'éducation ou de capacité ne saurait être 
retenu en l'espèce.

4.
Au vu de ces éléments, le Tribunal considère que les affirmations du 
recourant quant à sa nationalité et son récit  en lien avec ses motifs  
d'asile ne remplissent pas les conditions de vraisemblance posées à 
l'art. 7 LAsi. Le recours, en tant qu'il  conteste le refus de reconnais -
sance de la qualité de réfugié et de l'octroi  de l'asile, doit  donc être 
rejeté.

5.
5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la pro-
cédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une 
autorisation  de séjour  ou d’établissement valable,  ou qu’il  fait  l’objet 
d’une décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément 

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à  l’art.  121  al.  2  de  la  Constitution  fédérale  du  18  décembre  1998 
(Cst., RS 101).

5.2 Aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant  
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  le  Tribunal  est  tenu  de 
confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi).

6.
6.1 Le renvoi ne peut être exécuté que si son exécution apparaît licite, 
raisonnablement exigible et possible (cf. art. 83 al. 1 de la loi fédérale  
sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005  [LEtr,  RS  142.20])  et  les 
obstacles à l'exécution du renvoi sont des questions qui doivent être 
examinées d'office. Toutefois, le principe inquisitorial  trouve sa limite 
dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits 
qu'elle est le mieux placée pour connaître (JICRA 2005 no 1 consid. 
3.2.2  p.  5  s. ;  ANDRÉ  GRISEL,  Traité  de  droit  administratif,  vol.  II, 
Neuchâtel 1984, p. 930).

6.2
6.2.1 En l'espèce, l'intéressé n'a produit aucun document d'identité et 
n'a pas non plus rendu sa nationalité congolaise vraisemblable au vu 
des considérants développés ci-dessus. Conformément à sa jurispru-
dence (JICRA 2005 no 1 op. cit.) et le recourant ayant empêché, par 
son comportement, l'établissement de sa véritable nationalité, il n'ap-
partient pas aux autorités compétentes en matière d'asile de recher-
cher  d'éventuels  obstacles  à  l'exécution  de  son  renvoi,  tant sous 
l'angle de la licéité (cf. art. 83 al. 3 LEtr), de l'exigibili té (cf. art. 83 al. 4 
LEtr) que de la possibilité (cf. art. 83 al. 2 LEtr).

6.2.2 En  outre,  le  Tribunal  relève  qu'en  l'état  du  dossier,  de  tels 
obstacles ne se font pas jour et qu'ainsi, le recours doit également être  
rejeté en tant qu'il conteste le renvoi et l'exécution de cette mesure.

7.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
d'un montant de Fr. 600.– à la charge du recourant, conformément aux 
art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ce montant est intégralement compen-
sé par l'avance de frais de Fr. 600.– déjà versée.

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8.
Le recourant  succombant,  il  n'y  a pas lieu de lui  allouer  de dépens 
(art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 et 2 FITAF a contrario).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  est  entièrement  compensé  avec 
l'avance de frais de Fr. 600.-- déjà versée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'ODM et à l'autorité  
cantonale compétente.

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Sara Pelletier

Expédition : 

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