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**Case Identifier:** 19614e4b-f8ad-54c9-90e7-f4920543332c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.07.2009 C-6618/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6618-2008_2009-07-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-6618/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  j u i l l e t  2 0 0 9

Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, 
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______,
représenté par Maître Pierre Boillat, 
avenue de la Gare 41, case postale 411, 
2800 Delémont 1,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6618/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissant  du  Kosovo,  né  le  23  décembre  1969,  est 
entré en Suisse en 1993. 

Le 17 mai 1994, il a été condamné, par le Président I du Tribunal de 
Delémont, à une amende de Fr. 100.- pour être entré illégalement en 
Suisse  et  pour  ne  pas  avoir  annoncé  son  arrivée  à  la  police  des 
étrangers.

Par  décision  du  10  août  1994,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR, 
actuellement:  ODM)  a  rejeté  la  demande  d'admission  provisoire 
concernant l'intéressé, décision contre laquelle il a recouru. 

Le  8  novembre  1996,  il  a  épousé  à  Delémont  B._______, 
ressortissante  suisse,  née  le  3  août  1956,  de  sorte  qu'il  s'est  vu 
délivrer une autorisation de séjour dans le but de vivre auprès de son 
épouse. Aucun enfant n'est issu de cette union. 

Par contrat de mariage du 30 avril  1997, les conjoints ont adopté le 
régime de la séparation des biens.

B.
Le 12 mai 2002,  A._______ a déposé une demande de naturalisation 
facilitée fondée sur son mariage avec la prénommée.

Sur  demande  de  l'Office  fédéral  des  étrangers  (OFE,  actuellement: 
ODM), le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura a 
rédigé, le 4 mars 2003, un rapport d'enquête concernant le requérant. 
Cette autorité a notamment constaté qu'il n'avait pas d'enfant commun 
avec son épouse, qu'il n'était pas connu des services de police, qu'il 
était bien intégré et qu'il ne faisait pas l'objet de poursuites, mais qu'il 
avait des arriérés d'impôts pour un total de Fr. 20'250.70. 

Suite à la requête de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et 
de l'émigration (IMES, actuellement: ODM),  le prénommé a donné en 
date du 28 octobre 2003 des références de personnes susceptibles de 
fournir  des  renseignements  sur  la  participation  des  conjoints 
A._______  et  B._______  en  tant  que  couple  à  la  vie  sociale.  Les 
personnes  auxquelles  s'est  ainsi  adressée  l'autorité  précitée  ont 

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indiqué que ces derniers donnaient l'image d'un couple en société.

A la demande de l'IMES, le Service de l'état civil et des habitants du 
canton  du  Jura  a  rédigé,  le  18  juillet  2005,  un  rapport  d'enquête 
complémentaire concernant l'intéressé, dans lequel il a en particulier 
communiqué que ce dernier avait encore des arriérés d'impôts, tout en 
joignant  un  document  attestant  qu'un  arrangement  fiscal  avait  été 
conclu dès le début du mois de juillet 2005.

Aux mois d'avril et de mai 2006, le requérant a transmis à l'ODM des 
attestations  des  autorités  fiscales,  certifiant  que l'arrangement  fiscal 
dont  il  bénéficiait  était  respecté  et  qu'il  effectuait  régulièrement  les 
versements convenus en vue du remboursement de ses impôts.

C.
L'intéressé  et  son  épouse  ont  contresigné,  le  25  juillet  2006,  une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de A._______ a en 
outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être 
octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un 
des  conjoints  demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la 
communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était 
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée, conformément au droit en vigueur.

D.
Par décision du 25 septembre 2006 entrée en force de chose jugée le 
27  octobre  2006,  l'ODM  a  accordé  la  naturalisation  facilitée  au 
prénommé, lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse.

E.
Le 12 décembre 2006, les conjoints ont déposé une requête commune 
de divorce, auprès du Juge civil du Tribunal de première instance du 
canton  du  Jura,  avec  accord  complet  sur  les  effets  accessoires  du 
divorce.

Par jugement du 14 mai 2007, l'autorité précitée a prononcé le divorce 
des époux A._______ et B._______.

F.
Par courrier du 9 juillet 2007, le Service de l'état civil et des habitants 

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du canton du Jura a informé l'ODM que l'intéressé avait divorcé peu de 
temps  après  avoir  obtenu  la  naturalisation  facilitée  et  qu'il  avait 
déposé,  le  11 juin  2007,  une procédure préparatoire de mariage en 
vue de son union avec une compatriote, née en 1971.

Le  8  septembre  2007,  le  requérant  a  épousé  cette  dernière,  en 
secondes noces.

G.
Le 11 mars 2008,  l'ODM a fait  savoir  à  l'intéressé qu'il  envisageait, 
compte tenu que son mariage avec B._______ avait été dissous par 
jugement du 14 mai 2007 et qu'il s'était remarié, moins de quatre mois 
plus tard, avec une compatriote, d'ouvrir, conformément à l'art. 41 de 
la  loi  sur  la  nationalité  du  29 septembre  1952  (LN,  RS  141.0),  une 
éventuelle procédure visant à l'annulation de la naturalisation facilitée, 
tout en lui donnant la possibilité de se déterminer à ce sujet. 

Dans ses déterminations du 7 avril  2008,  A._______ a contesté, par 
l'entremise  de  son  mandataire,  avoir  contracté  mariage  avec  la 
prénommée  uniquement  dans  l'intention  d'éluder  les  règles  sur  la 
nationalité, soutenant qu'il  n'avait pas trompé les autorités lors de la 
signature  de  la  déclaration  du  25  juillet  2006,  que  leurs  relations 
s'étaient  détériorées  en  automne  2006,  qu'il  avait  été  contraint  de 
quitter le domicile conjugal et que cette situation l'avait profondément 
affecté, dès lors qu'il partageait, avec son épouse, l'appartement d'une 
maison  qu'il  avait  lui-même  très  fortement  contribué  à  construire, 
acceptant  même d'être  co-débiteur  de  la  dette  bancaire. Il  a  ajouté 
qu'il  avait  connu sa nouvelle épouse à la fin 2006,  que, lors de leur 
rencontre, celle-ci  était  encore domiciliée au Kosovo et que c'était  à 
l'initiative de B._______ que des démarches en vue d'une séparation, 
respectivement d'un divorce, avaient été entreprises.

H.
Sur requête de l'ODM, le Service de la population du canton du Jura a 
entendu la prénommée, le 6 juin 2008. Lors de son audition, à laquelle 
a assisté l'intéressé, elle a notamment déclaré qu'elle avait connu ce 
dernier  dans  un  dancing  en  date  du  2  février  1995,  qu'ils  s'étaient 
mariés  par  amour,  qu'ils  avaient  retardé  leur  mariage  en  raison  de 
l'opération  qu'elle  avait  dû  subir  en  1995,  qu'ils  avaient  construit 
ensemble une maison, que le requérant avait fait une dépression en 
2000,  qu'ils  s'étaient  séparés  durant  quatre  mois  cette  année-là  et 

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qu'elle-même avait eu trop d'ambition et qu'elle avait « craqué ». Elle a 
en outre exposé qu'elle s'était  rendue dans le pays d'origine de son 
époux, qu'elle avait fait la connaissance des membres de la famille de 
celui-ci,  que leur  différence  d'âge n'avait  pas  été  un problème,  que 
l'intéressé avait quitté, suite à sa demande, le domicile conjugal à la 
fin août 2006, qu'il avait été question de séparation ou de divorce au 
mois  de  novembre  2006,  qu'ils  étaient  déjà  séparés  au  moment  de 
l'entrée en force de la décision de naturalisation facilitée, que dix jours 
s'étaient écoulés entre ce prononcé et la requête de divorce, qu'aucun 
événement particulier n'était intervenu juste après ladite naturalisation 
et que c'était elle qui avait insisté pour que son conjoint entreprenne 
les démarches en vue d'obtenir la nationalité suisse. 

I.
Par courrier du 13 juin 2008, l'ODM a transmis une copie du procès-
verbal susmentionné au requérant, en l'invitant à prendre position à ce 
sujet. 

Par écrit  du 3 juillet  2008,  celui-ci  a  fait  en particulier  savoir  que le 
point  de vue des époux concordait  sur  la survenance des difficultés 
qui avaient conduit à leur séparation, que celle-ci était intervenue fin 
août-début  septembre  2006,  qu'elle  n'avait  pas  du  tout  été 
programmée et qu'ils avaient été de bonne foi lors de la signature de 
la  déclaration  du  25  juillet  2006,  dès  lors  qu'ils  pensaient  que  leur 
union ne serait pas perturbée par ces difficultés. 

J.
En  date  des  26  août  2008,  respectivement  9  septembre  2008,  les 
autorités compétentes des cantons de Berne et du Tessin ont donné 
leur  assentiment  à  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  du 
requérant.

K.
Par décision du 17 septembre 2008, l'ODM a prononcé l'annulation de 
la naturalisation facilitée accordée à l'intéressé. L'autorité intimée a en 
particulier retenu que, contrairement à la déclaration écrite du 25 juillet 
2006, le mariage de  A._______ n'était  pas constitutif,  tant lors de la 
signature  de  la  déclaration  de  vie  commune  qu'au  moment  du 
prononcé de naturalisation, d'une communauté conjugale effective et 
stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. Elle a 
également considéré que l'enchaînement des faits entre l'entrée et le 

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séjour  illégal  du  prénommé  en  Suisse,  son  mariage  avec  une 
ressortissante suisse de 13 ans son aînée, leur séparation définitive 
avant  la  naturalisation  de  l'intéressé  et  en  l'absence  de  tout 
événement extraordinaire, une requête commune de divorce déposée 
en  l'absence  de  toutes  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale, 
moins de trois mois après le prononcé de ladite naturalisation, et le 
rapide remariage avec une ressortissante étrangère quinze ans plus 
jeune  que  l'ex-épouse  suisse,  fondait  la  présomption  de  fait  que  la 
naturalisation facilitée avait été obtenue frauduleusement, dès lors que 
le requérant n'avait apporté aucun élément permettant de la renverser.

L.
Par lettre du 10 octobre 2008, B._______ est intervenue en faveur de 
son ex-époux, arguant notamment que la demande de naturalisation 
facilitée  avait  été  déposée  en  2002,  alors  qu'elle  aurait  pu  être 
présentée déjà en 1999, que l'intéressé l'avait aidée à élever son fils, 
né en 1979 d'un précédent mariage, qu'il avait été et était encore un 
père pour ce dernier, que leur union avait été contractée par amour et 
que  le  requérant  avait  été  victime  de  circonstances  involontaires 
engendrées par son propre « désir de liberté à un moment donné » et 
de son « humeur assez instable ».

Par lettre du 13 octobre 2008, le fils de la prénommée a exposé être 
très affecté par la décision précitée de l'ODM, que, malgré le divorce, il 
avait  gardé des  liens  très  respectueux avec l'intéressé et  qu'il  avait 
toujours pu compter sur celui-ci.

M.
Par  acte  du  20  octobre  2008,  agissant  par  l'entremise  de  son 
mandataire,  A._______ a recouru contre cette décision,  concluant  à 
son annulation. Il a affirmé que, dans la mesure où le dossier cantonal 
de police des étrangers avait été détruit au cours des inondations de 
2007, il existait un doute sur sa situation en Suisse durant les années 
qui  avaient  précédé  son  mariage  avec  B._______,  qu'il  était 
probablement  arrivé  en  Suisse  en  1993,  voire  1994,  alors  que  la 
guerre  civile  faisait  rage  dans  certaines  parties  de  son  pays,  qu'il 
n'était  pas  exclu  qu'il  ait  été  mis  « au  bénéfice  d'un  permis  N, 
respectivement d'un permis F » et que ces doutes ne devaient pas lui 
porter préjudice. Se référant à l'audition rogatoire du 6 juin 2008, ainsi 
qu'aux lettres précitées des 10 et 13 octobre 2008, il  a allégué qu'il 
avait connu B._______ en février 1995, que leur mariage n'avait pas 

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été précipité, mais qu'il avait été retardé en raison de l'opération que 
cette dernière avait  dû subir  en 1995,  qu'il  s'était  bien occupé de la 
prénommée et du fils de celle-ci et que, bien que le couple vivait sous 
le  régime  de  la  séparation  de  biens,  il  s'était  engagé  comme  co-
débiteur solidaire d'une dette hypothécaire portant sur un montant de 
Fr. 570'000.-,  ce qui prouvait  qu'il  entendait  fonder une communauté 
conjugale avec B._______ et qu'il n'avait pas contracté mariage dans 
le but d'obtenir la naturalisation facilitée. Le recourant a insisté sur le 
fait que, lors de la signature de la déclaration du 25 juillet 2006, les 
conjoints n'avaient pas menti, dès lors qu'ils vivaient ensemble, et que 
la présomption de fait  de l'obtention frauduleuse de la naturalisation 
facilitée  avait  été  renversée  par  les  déclarations  de  la  prénommée, 
lesquelles étaient dignes de foi. Il a en outre fait valoir que c'était à la 
demande de son épouse qu'il avait quitté le domicile conjugal au mois 
d'août  2006,  qu'il  était  de  bonne  foi  lors  de  la  signature  de  la 
déclaration  relative  à  la  communauté  conjugale  et  que  rien  ne 
permettait  d'affirmer  qu'il  avait  trompé  les  autorités,  soulignant  qu'il 
avait  attendu,  en  tout  cas  plus  de  six  mois,  avant  de  requérir  sa 
naturalisation. Le recourant a sollicité le témoignage de son ex-épouse 
et du fils de celle-ci.

N.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le  rejet, 
dans son préavis  du 5  décembre 2008. Estimant  que le  recours ne 
comportait  aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible 
de modifier son point de vue, l'autorité de première instance a indiqué 
qu'elle maintenait intégralement la motivation développée à l'appui de 
la décision attaquée.

La prise de position ainsi formulée par l'ODM a été communiquée le 
10 décembre 2008 à l'intéressé, sans droit de réplique.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 

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administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière 
instance  et  contre  les  décisions  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la  nationalité 
suisse  (notamment  contre  les  décisions  d'annulation  de  la  naturali-
sation  facilitée  prononcées  par  l'ODM,  qui  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF), lesquels sont 
régis  par  les  dispositions  générales  de  la  procédure  fédérale 
(cf. art. 51  al. 1  LN),  peuvent  être  portés  devant  le  TAF, qui  statue 
comme autorité  précédant  le  Tribunal  fédéral  (TF)  sur  les  décisions 
relatives  à  la  naturalisation  facilitée  (cf. art. 1  al. 2  LTAF, en  relation 
avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la décision entreprise pour autant qu'une autorité cantonale de recours 
n'ait  pas  statué  sur  le  même objet  de  la  procédure  (art.  49  PA). A 
teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le  pourvoi  pour  d'autres  motifs  que  ceux  invoqués. Dans  sa 
décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du TF 2A.451/2002 
du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.  

3.1 En vertu  de l'art. 27  al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 

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(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 
al. 1  let. a  LN,  présuppose  non  seulement  l'existence  formelle  d'un 
mariage (à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du 
Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), mais implique, 
de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement 
une  communauté  de  vie  effective,  intacte  et  stable,  fondée  sur  la 
volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 130 II 
482 consid. 2 p. 484, ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 p. 172,  ATF 128 II 
97 consid. 3a p. 99, ATF 121 II 49 consid. 2b p. 51, et la jurisprudence 
citée ; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération 
[JAAC]  67.103 consid. 20.a). La communauté conjugale au sens des 
dispositions précitées doit non seulement exister au moment du dépôt 
de  la  demande,  mais  doit  subsister  pendant  toute  la  durée  de  la 
procédure jusqu'au prononcé de la décision de naturalisation facilitée 
(cf. ATF précités, ibidem ; JAAC 67.103 consid. 20a, et réf. cit.).

Une communauté conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc 
l'existence, au moment du dépôt de la demande et de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft  gerichteter Ehewille »),  autrement 
dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la  communauté 
conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée  (cf.  ATF 
précités,  ibidem ;  arrêts  du  TF  5A.20/2003  du  22 janvier  2004 
[partiellement publié in: ATF 130 II  169] consid. 3.2.2, et 5A.11/2003 
du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1).

L'introduction d'une procédure de divorce ou la séparation des époux 
peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de 
présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté 
helvétique (cf. ATF 130 II 482 consid. 2 et 3.2 p. 484ss, ATF 128 II 97 
consid. 3a p. 99 ; arrêts du TF 1C_160/2009 du 14 mai 2009 consid. 2, 
1C_460/2008  du  3  février  2009  consid.  4.1,  1C_294/2007  du 
30 novembre 2007 consid. 3.1; cf. également consid. 7.2 infra).

3.3 C'est le lieu de rappeler que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé 
l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger 
d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle 
que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à 

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savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté de vie étroite (« de toit,  de table et de lit ») au sein de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable (à savoir comme une 
communauté  de  destins),  voire  dans  la  perspective  de  la  création 
d'une famille (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; JAAC 67.103 consid. 20b et 
JAAC 67.104 consid. 16, et la jurisprudence citée). Malgré l'évolution 
des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette  conception  du  mariage, 
communément admise et jugée digne de protection par le législateur 
fédéral,  est  susceptible  de  justifier - aux  conditions  prévues  par  les 
art. 27  et  28  LN - l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  au  conjoint 
étranger  d'un  ressortissant  helvétique  (cf.  JAAC  67.103  et  67.104, 
ibidem).

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 130 II 482 consid. 2 p. 484, ATF 129 
II 401 consid. 2.5 p. 404, ATF 128 II 97 consid. 3a p. 99). L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi sur la nationalité du 26 août 1987, in: Feuille fédérale [FF] 1987 III 
p. 300ss, ad art. 26 et 27 du projet).

4.

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  (cf. art. 41  al. 1  LN,  en  relation  avec  l'art. 14  al. 1  de 
l'ordonnance  du  Conseil  fédéral  du  17 novembre  1999  sur 
l'organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP, 
RS 172.213.1]) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été 
connus (cf. Message du Conseil  fédéral  relatif  à un projet  de loi  sur 
l'acquisition  et  la  perte  de  la  nationalité  suisse  du  9 août  1951,  in: 
FF 1951 II p. 700s., ad art. 39 du projet).

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L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A  cet  égard,  point  n'est  besoin  qu'il  y  ait  eu  « tromperie 
astucieuse » (constitutive d'une escroquerie) au sens du droit pénal ; il 
est  néanmoins nécessaire que le requérant ait  donné sciemment de 
fausses  indications  à  l'autorité  ou  l'ait  délibérément  laissée  dans 
l'erreur  sur  des  faits  qu'il  savait  essentiels  (cf. ATF  132  II  113 
consid. 3.1 p. 115,  ATF 130  II  482  consid. 2  p. 484,  ATF 128  II  97 
consid. 4a p. 101, et la jurisprudence citée ; arrêt du TF 1C_377/2007 
du 10 mars 2008 consid. 3.1, et la jurisprudence citée). Tel est le cas, 
par  exemple,  lorsque  le  requérant  déclare  former  une  union  stable 
avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue 
la naturalisation ; peu importe, à cet égard, que son mariage se soit 
déroulé  d'une  manière  harmonieuse  jusque-là  (cf. arrêts  du  TF 
1C_129/2009  du  26  mai  2009  consid.  3  et  1C_294/2007  précité 
consid. 3.3 in fine, et la jurisprudence citée).

4.2 La  nature  potestative  de  l'art. 41  al. 1  LN  confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir  de  tout  abus ;  commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité  (cf.  arrêts  du  TF  1C_160/2009  précité  consid.  2  et 
1C_377/2007 précité consid. 3.2, et la jurisprudence citée).

La  procédure  administrative  fédérale  est  régie  par  le  principe de la 
libre  appréciation  des  preuves  (art. 40  de  la  loi  fédérale  du 
4 décembre  1947  de  procédure  civile  fédérale  [PCF,  RS  273], 
applicable  par  renvoi  des  art. 4  et  19 PA),  principe  qui  prévaut 
également devant le TAF (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves 
est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision  intervient  au  détriment  de  l'administré,  l'administration 
supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage  d'annuler  la 
naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  naturalisé a 
menti  lorsqu'il  a  déclaré  former  une  union  stable  avec  son  époux 
suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits 
relevant  de  la  sphère  intime,  qui  sont  souvent  inconnus  de 

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l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie  sur  une  présomption.  Partant,  si  la  succession  rapide  des 
événements fonde la présomption de faits que la naturalisation a été 
obtenue  frauduleusement,  il  incombe  alors  à  l'administré,  en  raison 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(cf. art. 13  al. 1  let. a  PA),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de 
renverser  cette  présomption  (cf. ATF 132  II  113  consid. 3.2  p. 115, 
ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485s. ;  arrêts du TF 1C_504/2008 du 5 
mars  2009  consid.  2.1,  1C_509/2008  du  16  décembre  2008 
consid. 2.1.2).

4.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II 
482  consid. 3.2  p. 485s.),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la 
renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 
faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas menti ; il  suffit  qu'il 
parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une  possibilité  raisonnable 
qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 
son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de la gravité de ses problèmes de couple et,  ainsi,  l'existence d'une 
véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son  conjoint 
lorsqu'il a signé la déclaration (cf. arrêts du TF 1C_97/2009 du 12 mai 
2009  consid.  2.2,  1C_504/2008  précité  et  1C_294/2007  précité 
consid. 3.6).

5.
A  titre  préliminaire,  le  TAF  constate  que  la  naturalisation  facilitée 
accordée  le  25  septembre  2006  à  A._______ a  été  annulée  par 
l'autorité inférieure - avec l'assentiment des autorités compétentes des 
cantons  dont  il  avait  le  droit  de  cité  en  date  des  26  août  2008, 
respectivement  9  septembre  2008  -,  soit  avant  l'échéance  du  délai 
péremptoire de cinq ans prévu par  l'art. 41 al. 1  LN (cf. arrêt  du TF 
1C_231/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4 et jurisprudence citée).

Les  conditions  formelles  de l'annulation  de la  naturalisation  facilitée 
prévues par la disposition précitée sont donc réalisées in casu.

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6.

6.1 Il  reste  dès  lors  à  examiner  si  les  circonstances  d'espèce 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  issues  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière. 

6.2 Au vu des pièces du dossier, le recourant est entré illégalement en 
Suisse en 1993. Le 17 mai 1994, il a été condamné à une amende de 
Fr. 100.- pour être entré illégalement dans ce pays et pour ne pas avoir 
annoncé son arrivée à la police des étrangers. L'admission provisoire 
a  été  refusée  par  l'ODR en  date  du  10  août  1994,  décision  contre 
laquelle  il  a  recouru.  Au  mois  de  février  1995,  il  a  rencontré 
B._______, ressortissante suisse de treize ans son aînée (cf. recours 
du 20 octobre 2008). Le 28 mars 1996, le divorce entre cette dernière 
et son premier époux a été prononcé (cf. acte d'origine de l'Office de 
l'état civil  de Sala Capriasca du 27 juin 1996 joint à la demande de 
naturalisation  facilitée  du  12  mai  2002).  Le  8  novembre  1996, 
l'intéressé a épousé la prénommée, ce qui lui a permis de poursuivre 
son séjour en Suisse en toute légalité. Le 12 mai 2002, il a formé une 
demande de naturalisation facilitée, avant que le couple ne signe, le 
25 juillet 2006, la déclaration relative à la stabilité de leur mariage. Au 
mois d'août 2006, soit un mois après la signature de ladite déclaration, 
le  requérant  a quitté  définitivement  le  domicile  conjugal  (cf. audition 
rogatoire du 6 juin 2008 et recours du 20 octobre 2008). Par décision 
du 25 septembre 2006 entrée en force de chose jugée le 27 octobre 
2006,  A._______ s'est  vu  octroyer  la  nationalité  helvétique.  Les  8 
octobre,  respectivement  9  octobre  2006,  les  époux  ont  signé  une 
procuration  mandatant  un  avocat  aux  fins  de les  assister  dans  une 
procédure en divorce. Le 12 décembre 2006, et en l'absence de toutes 
mesures  protectrices  de  l'union  conjugale,  les  conjoints  ont  déposé 
une requête commune de divorce avec accord complet sur les effets 
accessoires du divorce, avant que le Juge civil du Tribunal de première 
instance du canton du Jura ne dissolve leur union par le divorce, selon 
jugement du 14 mai 2007. Le 11 juin 2007, soit moins d'un mois après 
ce  prononcé,  l'intéressé  a  entrepris  des  démarches  en  vue  de  son 
nouveau  mariage  avec une  compatriote,  née  en  1971,  lequel  a  été 
célébré en date du 8 septembre 2007.

Le  Tribunal  observe  tout  d'abord  que  les  allégations  du  recourant, 
selon lesquelles il existe un doute sur sa situation en Suisse durant les 

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années qui ont précédé son mariage avec B._______ et qu'il n'est pas 
exclu  qu'il  ait  été  mis  « au  bénéfice  d'un  permis  N,  respectivement 
d'un permis F », dans la mesure où le dossier cantonal de police des 
étrangers  a  été  détruit  au  cours  des  inondations  de  2007,  ne  sont 
nullement  convaincantes.  A  cet  égard,  il  sied  à  tout  le  moins  de 
constater qu'au vu des pièces figurant au dossier fédéral, le recours 
déposé par l'intéressé contre la  décision de l'ODR du 10 août  1994 
rejetant l'admission provisoire était encore pendant au moment de sa 
rencontre,  au  mois  de février  1995,  avec la  prénommée et  que ses 
conditions  de  séjour  ont  été  réglées  suite  à  leur  mariage  du  8 
novembre 1996. Le TAF constate en outre que le premier mariage de 
celle-ci n'a été dissous qu'en date du 28 mars 1996 (cf. acte d'origine 
de l'Office de l'état civil de Sala Capriasca précité), soit un peu plus de 
sept mois avant le mariage des conjoints A._______ et B._______, de 
sorte  que  l'union  de  ces  derniers  ne  pouvait,  et  pour  cause,  être 
célébrée avant cette date. Le recourant est ainsi malvenu de prétendre 
que ce mariage n'a pas été précipité,  mais qu'il  a,  au contraire, été 
retardé en raison de l'opération que B._______ a dû subir en 1995 (cf. 
recours du 20 octobre 2008). 

L'influence exercée par le séjour précaire en Suisse de l'intéressé sur 
la  décision  des conjoints  de se  marier  ne préjuge pas en soi  de la 
volonté  que les époux ont  ou n'ont  pas de fonder une communauté 
conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que 
si  elle  est  accompagnée  d'autres  éléments  troublants  (cf.  arrêt  du 
Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1). Or, tel est 
précisément le cas en l'espèce, dans la mesure où le recourant s'est 
marié avec une femme de treize ans son aînée, divorcée et mère d'un 
fils, situation tout à fait inhabituelle dans le milieu socioculturel dont le 
requérant est issu. A cet égard, il est particulièrement révélateur que 
pour son nouveau mariage en septembre 2007, l'intéressé ait convolé 
avec  une  ressortissante  du  Kosovo  née  en  1971,  soit  d'un  âge 
correspondant au sien. 

Cette question peut toutefois rester indécise, eu égard notamment au 
fait que le couple a construit ensemble une maison, que, bien que les 
conjoints  vivaient  sous  le  régime  de  la  séparation  de  biens,  le 
requérant  s'était  engagé  comme  co-débiteur  solidaire  d'une  dette 
hypothécaire  portant  sur  un  montant  de  Fr. 570'000.-  et  qu'il  a  agi 
comme un père envers le fils de son ex-épouse (cf. lettres des 10 et 13 
octobre  2008).  En  effet,  le  laps  de  temps  entre  la  déclaration 

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commune (25 juillet 2006), la séparation du couple (août 2006), l'octroi 
de la naturalisation facilitée (25 septembre 2006), la requête commune 
de divorce (12 décembre 2006), le prononcé du divorce (14 mai 2007) 
et les démarches entreprises par l'intéressé en vue de son remariage 
(11  juin  2007)  est  de  nature  à  fonder  la  présomption  de  fait  que, 
conformément à la jurisprudence (cf. en ce sens notamment l'arrêt du 
TF 5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.3), la stabilité requise du 
mariage  n'existait  déjà  plus  au  moment  de  la  signature  de  la 
déclaration de vie commune, à tout le moins lors du prononcé de la 
naturalisation, preuve en est que les époux vivaient déjà séparés à ce 
moment-là. 

6.3 Il convient donc de déterminer si le recourant a pu renverser cette 
présomption  en  rendant  vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un 
événement extraordinaire suceptible d'expliquer une dégradation aussi 
rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de 
ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration 
commune (cf. arrêt du TF 1C_129/2009 précité consid. 4.2).

Dans son pourvoi du 20 octobre 2008, l'intéressé s'est limité à alléguer 
qu'il  était  de  bonne foi  lors  de la  signature  de la  déclaration  du 25 
juillet 2006, que les conjoints vivaient encore ensemble à ce moment-
là  et  qu'il  avait  quitté  le domicile  conjugal  au mois d'août  2006 à la 
demande de B._______. En outre, dans sa lettre du 10 octobre 2008, 
cette dernière a tenté d'expliquer que le requérant avait été victime de 
circonstances  involontaires  engendrées  par  son  propre  « désir  de 
liberté à un moment donné » et de son « humeur assez instable ». Or, 
ces  allégations  ne  permettent  toutefois  pas  d'affaiblir  ladite 
présomption. En effet, le fait que le soudain désir de liberté et l'humeur 
de la prénommée aient donné lieu à une séparation du couple au mois 
d'août  2006,  soit  seulement  un  mois  après  la  signature  de  la 
déclaration relative à la communauté conjugale du 25 juillet  2006 et 
avant  le  prononcé  de  la  naturalisation  facilitée  de  l'intéressé  du  25 
septembre  2006,  met  en  lumière  l'inconsistance  de  la  communauté 
conjugale  vécue  par  les  conjoints  au  moment  de  ladite  déclaration, 
d'autant qu'il ressort des propos de l'ex-épouse du recourant, d'ailleurs 
nullement  contestés  par  celui-ci,  que,  suite  à  la  dépression  de  ce 
dernier, les conjoints ont été en proie à de sérieuses difficultés déjà en 
2000,  ce qui  les a conduit  à vivre séparés durant  quatre mois cette 
année-là (cf. audition rogatoire du 6 juin 2008).

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6.4 Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et à défaut de 
contre-preuves  pertinentes  apportées  par  l'intéressé,  le  TAF  est 
amené  à  conclure  que  la  communauté  conjugale  que  ce  dernier 
formait avec B._______ n'était plus étroite et effective au moment de 
la signature de ladite déclaration, que le recourant avait conscience de 
l'instabilité de son couple lorsqu'il a déclaré former une union stable et 
effective  avec  son  épouse  et  que  la  naturalisation  a  été  obtenue 
frauduleusement.  Le  recourant  n'ayant  en  effet  avancé  aucun  fait 
particulier survenu après l'obtention de celle-ci qui serait de nature à 
expliquer  une  dégradation  aussi  rapide  du  lien  conjugal  et  les 
arguments  avancés  ne  permettant  pas  de  renverser  la  présomption 
établie.

6.5 Cette  présomption  est  corroborée  au  demeurant  par  la 
précipitation  avec laquelle  l'intéressé  a  entrepris  des  démarches en 
vue de son mariage avec sa nouvelle épouse, moins d'un mois après 
le prononcé du divorce (cf. sur ce point les arrêts du Tribunal fédéral 
5A.11/2006  précité,  consid. 4.1  et  5A.25/2005  du  18  octobre  2005, 
consid. 3.1).

Au vu de ce qui précède, si tant est que le recourant ait voulu fonder 
un  couple  effectif  avec  B._______,  au  sens  de  l'art.  27  LN,  l'Office 
fédéral pouvait considérer, à bon droit, que cette volonté n'existait plus 
au moment de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de 
la  nationalité  suisse,  ce  qui  est  corroboré  par  le  fait  que les  époux 
vivaient  déjà  séparés  lors  dudit  prononcé,  comme déjà  souligné  ci-
dessus. A cet égard, il convient par ailleurs de relever que, lorsqu'une 
partie sait que les conditions de la naturalisation facilitée doivent être 
remplies  au  moment  où  la  décision  est  rendue  et  déclare  vivre  un 
mariage  stable,  elle  doit  spontanément  orienter  l'autorité  sur  un 
changement ultérieur des circonstances dont elle sait, ou doit savoir, 
qu'il s'oppose à une naturalisation facilitée (cf. ATF 132 II 113 consid. 
3). Or,  bien  que,  lors  de la  signature  de la  déclaration  relative  à  la 
communauté conjugale, son attention ait précisément été attirée sur le 
fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée  lorsque, 
avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des  conjoints 
demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la  communauté 
conjugale effective n'existait pas, l'intéressé s'est bien gardé d'informer 
les  autorités  que  le  couple  s'était  séparé  durant  ladite  procédure, 
manquant ainsi gravement à son devoir de collaboration (cf. art. 13 al. 
1 let. a PA). En effet,  la naturalisation facilitée ne lui  aurait  de toute 

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évidence  pas  été  accordée  si  ce  fait  n'avait  pas  été  caché  aux 
autorités. Les conditions d'application de l'art. 41 LN sont donc réunies 
et  l'Office fédéral  n'a nullement abusé de son pouvoir d'appréciation 
en annulant la naturalisation facilitée accordée au recourant. 

Il importe de surcroît de souligner que le fait que l'intéressé ait attendu 
avant de demander la naturalisation facilitée est sans pertinence pour 
déterminer si celle-ci a été obtenue de manière frauduleuse ou non.

7.
S'agissant de la requête de l'intéressé tendant à l'audition de son ex-
épouse et du fils de celle-ci, il importe de rappeler ici que la procédure 
en  matière  de  recours  administratif  est  en  principe  écrite  (cf.  JAAC 
56.5; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p. 65 et 
70). Il n'est ainsi procédé à l'audition de parties ou de témoins que si 
de  telles  mesures  d'instruction  paraissent  indispensables  à 
l'établissement des faits de la cause (art. 14 al. 1 let. c PA). 

En l'occurrence, les éléments essentiels sur lesquels le TAF a fondé 
son  appréciation  ressortent  clairement  du  dossier  et  ne  nécessitent 
donc aucun complément d'instruction. Par voie de conséquence, dans 
la mesure où les faits de la cause sont établis à satisfaction de droit, 
l'autorité  de  céans  juge  inutile  d'ordonner  la  comparution  des 
personnes mentionnées par  le  recourant,  d'autant  plus que celles-ci 
ont présenté des dépositions écrites (cf. lettres des 10 et 13 octobre 
2008). Il sied de relever à ce propos que l'autorité est fondée à mettre 
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis 
de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire 
à  une  appréciation  anticipée  des  preuves  qui  lui  sont  encore 
proposées,  elle  a  la  certitude  qu'elles  ne  pourraient  l'amener  à 
modifier  son  opinion  (ATF 130 III  734 consid. 2.2.3; ATF 124  I  208 
consid. 4a; JAAC 69.78 consid. 5a).

8.
Il  ressort  de  ce  qui  précède que,  par  sa  décision  du 17 septembre 
2008, l'Office fédéral n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision 
n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

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Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-
pens et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1'000.-,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 25 novembre 2008. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. K 372 211 en retour
- au Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne 

(en copie), avec dossier cantonal en retour
- Dipartimento delle  istituzioni,  Ufficio  di  vigilanza sullo  stato civile, 

Servizio naturalizzazioni, Bellinzona (en copie), pour information

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 20