# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5e6b0712-fbfe-5d69-be4f-9c0fb3abb1e0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.11.2025 C/11327/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11327-2009_2025-11-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11327/2009-CS DAS/216/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 

 

Recours (C/11327/2009-CS) formé en date du 19 mai 2025 par feu Monsieur 

A______, domicilié ______ (Genève), représenté par Me B______, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du       14 novembre 2025 à : 

- Me B______, avocate, représentant 

feu Monsieur A______ 

______, ______. 

- Monsieur C______ 

______, ______. 

- Me D______ 

 ______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/11327/2009-CS 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/3115/2025 du 14 mars 2025, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a 

rappelé que A______, né le ______ 1938, originaire de E______ (Vaud), est au 

bénéfice d’une curatelle de représentation et de gestion étendue à son assistance 

personnelle ainsi qu’au domaine médical (ch. 1 du dispositif), rappelé que D______, 

avocate, a été désignée en qualité de curatrice (ch. 2), rappelé que cette dernière exerce 

les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 

particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et ses 

biens et administrer ses affaires courantes, veiller à son bien-être social et la représenter 

pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé et mettre en 

place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, la représenter dans le 

domaine médical (ch. 3), désigné C______ aux fonctions de co-curateur s’agissant de la 

tâche de veiller à l’état de santé de la personne concernée, mettre en place les soins 

nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine 

médical (ch. 4), autorisé les curateurs à prendre connaissance de sa correspondance, 

dans les limites de leur mandat, avec la faculté de la faire réexpédier à l’adresse de leur 

choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 5) et arrêté les frais judiciaires 

à 200 fr. et mis à la charge de la personne concernée (ch. 6); 

Que par acte du 19 mai 2025, A______, sous la plume de la curatrice de représentation 

et de gestion désignée dans cette ordonnance, a interjeté recours contre celle-ci, 

sollicitant l’annulation des chiffre 4 et 5 de son dispositif; 

Que B______, avocate désignée curatrice d’office de A______, s’est déterminée sur le 

recours;  

Que le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision ; 

Que C______ n'a déposé aucune réponse au recours; 

Qu’invitée à se prononcer sur les déterminations de B______, D______ a confirmé les 

termes de son recours; 

Que la cause a été gardée à juger à l’issue de ces échanges; 

Que par courrier du 3 novembre 2025, la curatrice d’office de la personne concernée a 

informé la Chambre de céans du décès de son protégé, survenu le ______ octobre 2025; 

Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons qu'une 

transaction, un acquiescement ou un désistement d'action, sans avoir fait l'objet d'une 

décision, elle est rayée du rôle; tel est notamment le cas du décès d'une partie dans un 

procès dont la cause est intransmissible (TAPPY, Commentaire romand, Code de 

procédure civile, n. 4 ad art. 242 CPC, KILLIAS, Berner Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, 2012, n. 5 ad art. 242 CPC); 

- 3/4 - 

 

 

C/11327/2009-CS 

Qu'en l'espèce, le décès du recourant met un terme à la procédure, laquelle devient sans 

objet; 

Que la cause peut ainsi être rayée du rôle de la Cour; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67B du Règlement fixant le tarif 

des frais en matière civile); 

Que l’avance de frais effectuée demeurera acquise à l’Etat de Genève; 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/11327/2009-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Prend acte du décès de A______ survenu le ______ octobre 2025 à F______ (Genève). 

Dit que le recours est devenu sans objet. 

Dit que l’avance de frais de 400 fr. effectuée demeure acquise à l’Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame  

Barbara NEVEUX, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.