# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3959c4da-ee5e-547c-9046-00220d8ceadf
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-31
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 31.03.2021 608 2020 56
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2020-56_2021-03-31.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2020 56

Arrêt du 31 mars 2021

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur : Philippe Tena 

Parties A.________, recourant, représenté par Maître Karim Hichri, avocat 
auprès de Inclusion Handicap

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité ; rente temporaire, mesures d’ordre 
professionnel

Recours (608 2020 56) du 17 mars 2020 contre la décision du 
18 février 2020

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considérant en fait

A. A.________, né en 1963, domicilié à B.________, marié et père de trois enfants majeurs, sans 
formation, travaillait en dernier lieu en tant que maçon dans une entreprise active dans la 
construction et le génie-civil. 

Il était, par le biais de son employeur, assuré auprès de C.________ contre les accidents 
professionnels et non-professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.

B. Le 5 avril 2017, il a manqué une marche en montant des escaliers, subissant alors une tension 
à la cheville et à l'avant-pied gauches. Ce cas a été annoncée à C.________ qui l'a pris en charge. 

Par courrier du 14 novembre 2017, C.________ a annoncé mettre un terme à toutes ses prestations 
(frais de traitement et indemnités journalières) au 15 novembre 2017. Elle est néanmoins revenue 
sur sa prise de position par courrier du 25 janvier 2018. Le cas a finalement été clos en juillet 2019. 

C. Entretemps, le dossier a été transmis à D.________ auprès duquel le précité était assuré au 
titre de perte de gain maladie.

Dans le cadre de l'examen du dossier, l'assureur a mandaté le Dr E.________, médecin praticien, 
pour expertise. Dans son rapport du 30 avril 2019, celui-ci conclut que l'assuré n'est plus en mesure 
de travailler en tant que maçon mais que l'exercice d'une activité adaptée serait possible à 100%, 
compte tenu d'une diminution de rendement de 20%, depuis le 1er juin 2019. 

Le 18 juin 2019, D.________ a annoncé verser à son assuré une indemnité journalière de transition 
pour le changement d'occupation jusqu'au 30 septembre 2019. Celle-ci a ensuite été remplacée par 
une indemnité journalière basée sur un degré d'invalidité de 28%.

D. En parallèle, les 6 octobre 2017 et 11 septembre 2018, l'assuré a déposé des demandes de 
prestations devant l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après : OAI). Alors que 
la première était motivée par les suites de "l'accident entorse au pied gauche", la seconde l'était en 
raison d'un cancer des reins diagnostiqué peu auparavant. 

L'OAI s'est fait alors produire les extraits des dossiers de C.________ et de D.________. Il a 
également soumis le dossier de son assuré à son service de réadaptation pour prise de position.

Par décision du 18 février 2020, reprenant un projet du 6 septembre 2019, l'OAI lui a reconnu le droit 
à une rente entière du 1er avril 2018 au 30 avril 2019, laquelle lui a été supprimée pour l'avenir en 
raison d'un degré d'invalidité de 28.94%.

E. Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Karim Hirschi, avocat auprès d'Inclusion 
Handicap, interjette recours (608 2020 56) devant le Tribunal cantonal le 17 mars 2020, concluant, 
avec suite de frais et dépens, principalement, au renvoi de la cause pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision et, subsidiairement, à l'octroi d'une rente entière du 1er avril 2018 au 
30 septembre 2019, remplacée par un quart de rente dès le 1er octobre 2019.

A l'appui de ces conclusions, l'assuré fait part de son incompréhension quant aux périodes choisies 
par l'OAI, lesquelles ne correspondent pas à celles retenues par l'expert qui retient la date du 
1er juin 2019 pour la reprise exigible d'une activité adaptée. Il estime également que l'OAI aurait dû 
procéder à des mesures d'instruction supplémentaires en vue d'apprécier quelles activités entrent 
concrètement en ligne de compte pour lui. Enfin, il conteste le salaire de valide pris en compte, 

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estimant que celui-ci aurait dû être déterminé sur la base d'une activité légère dans le domaine des 
services et d'un abattement de 15%.

Parallèlement à son recours, l'assuré a requis (608 2020 57) le bénéfice de l'assistance judiciaire 
gratuite totale et la désignation de  son mandataire comme défenseur d'office. 

Dans ses observations du 31 mars 2020, l'OAI admet que sa décision devrait être réformée en ce 
sens que le versement de la rente prendrait fin le 21 [recte: 31] août 2019 et non le 30 avril 2019. 
Elle propose, pour le surplus, le rejet du recours, se référant à la motivation de sa décision et aux 
pièces de son dossier.

Le 14 avril 2020, le recourant a annoncé retirer sa demande d'assistance judiciaire, laquelle a été 
rayée du rôle le 5 avril 2020. Le 1er mai 2020, le recourant s'est acquitté de l'avance de frais de 
CHF 800.- requise. 

L'assuré a, par ailleurs, déposé des interventions spontanées le 17 avril 2020, le 17 novembre 2020 
et le 8 février 2021, lesquelles étaient accompagnées des rapports de ses psychiatres qui le suivent 
depuis décembre 2019. 

Il sera fait état des arguments, invoqués par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison 
du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable à la forme. En outre, le recourant, dûment 
représenté, est directement atteint par la décision querellée et possède dès lors un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, il y a lieu d'entrer en matière 
sur les mérites du recours.

2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

2.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (cf. art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; 
ATF 141 V 281; 127 V 294; 102 V 165; VSI 2001 p. 223). 

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La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (cf. ATF 141 V 281; 130 V 396). En outre, l’analyse doit tenir 
compte des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics, par exemple si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable qui permettent de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance. La capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini, en 
tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments essentiels propres aux troubles 
de nature psychosomatique (cf. ATF 143 V 409; 141 V 281). 

3.

Une décision par laquelle l'OAI accorde une rente avec effet rétroactif et en même temps prévoit la 
réduction ou suppression de cette rente correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 
LPGA (VSI 2001 155 consid. 2; ATF 131 V 164). 

Selon cette disposition, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt TF 
I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). 

Conformément à cette dernière disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine 
ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3).

A cet égard, lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir 
d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce qui concerne 
des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413 
consid. 2d). Il en va de même si l'autorité intimée a rendu une ou plusieurs décisions séparées du 
même jour (ATF 131 V 164 consid. 2.3).

4.

4.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 

Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 

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n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b; 1990 
n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).

4.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

4.3. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

5.

Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si le recourant peut prétendre à une rente entière 
de l'assurance-invalidité au-delà du 31 août 2019, cas échéant si les mesures d'instruction 
diligentées sont suffisantes, ce qui implique d'examiner d'abord la problématique de sa capacité de 
travail et de son évolution dans le temps.

5.1. La décision de l'OAI se fonde, pour l'essentiel, sur les conclusions du Dr E.________, 
mandaté par l'assurance perte de gain pour expertise. 

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Dans son rapport du 30 avril 2019, le médecin retient les diagnostics invalidants d'"éventration 
importante de la paroi abdominale latérale droite survenant dans les suites d'une lombotomie droite 
pour résection d'un oncocytome du pôle supérieur du rein droit" et de "fasciite plantaire gauche". En 
raison de ces atteintes, l'expert considère que l'assuré ne peut pas rester assis ou debout plus d'une 
heure d'affilée, ne peut pas se pencher, ne peut pas avoir une position accroupie ou à genoux et ne 
peut pas travailler avec le bras au-dessus de la tête. Il estime en outre que celui-ci n'est plus en 
mesure de faire des rotations en position debout, de lever ou porter des charges, de travailler en 
hauteur sur échelle et échafaudage et de travailler en porte-à-faux. En raison de ces limitations, il 
soutient que l'assuré n'est plus en mesure de travailler comme maçon mais évalue la capacité de 
travail dans une activité adaptée à 100%, compte tenu d'une perte de rendement de 20% 
correspondant à la nécessité de changer de position. Selon lui, la reprise peut être proposée dès le 
1er juin 2019 (dossier OAI, p. 374).

Les conclusions de l'expert sont fondées sur les documents mis à sa disposition par l'assurance 
perte de gain ainsi que différents rapports des médecins traitants de l'assuré. Leur contenu est 
retranscrit en début d'expertise. L'expert a également procédé à un entretien avec l'assuré le 
30 avril 2019, en présence d'un interprète. A cette occasion, celui-là a été en mesure d'expliquer la 
suite des événements ayant mené à la découverte et à la suppression de sa tumeur au rein droit – 
y compris les douleurs au niveau de l'éventration de sa paroi abdominale – ainsi que les limitations 
en lien avec ses douleurs au membre inférieur droit. Pour sa part, l'expert a pu procéder à un examen 
complet de l’assuré, se concentrant sur le volet somatique des troubles bien qu’en évoquant l'aspect 
psychiatrique du dossier.

Les conclusions de l'expert sont dûment motivées, s'agissant tant des diagnostics somatiques que 
de l'évaluation de la capacité de travail en lien avec ces derniers. Il met, par exemple, en évidence 
– à l'instar du chirurgien traitant – l'incidence de l'obésité (BMI de 34) sur l'état de l'assuré, et souligne 
notamment l'importance qu'il perde durablement du poids pour qu'une reprise chirurgicale de 
l'éventration soit envisageable. Il détaille également les limitations fonctionnelles en raison de 
l'atteinte qui en est la cause, à savoir essentiellement l'éventration latérale droite. Il s'agit selon lui 
de la seule option thérapeutique, permettant d'améliorer notablement la capacité de travail.

A ce stade, l'on peut revenir sur la thèse du recourant, lequel se penche sur l'usage du terme 
concevable par l'expert ("Dans une profession adaptée, respectant strictement toutes les limitations 
mentionnées dans ce rapport, on pourrait concevoir un travail à 100 % avec un bon rendement"). 
Selon lui, cela doit être compris comme un manque de certitude qui justifierait la mise en place d'un 
stage d'observation. Néanmoins, le terme concevable se définit comme "ce qu'on peut imaginer, 
comprendre" (REY DEBOVE/REY (éd.), le Petit Robert, 2014, p. 497). Par conséquent, contrairement 
à ce qu’affirme le recourant, l'usage de ce terme ne peut pas être compris comme le fait que "l'expert 
n'est pas sûr à 100%". 

Partant, l'expertise remplit les conditions formelles retenues par la jurisprudence pour lui reconnaître 
une pleine valeur probante du point de vue somatique. 

5.2. Reste à examiner si les conclusions de l’expert sont remises en cause par les autres pièces 
au dossier, en particulier les rapports des différents médecins traitants. 

Sur le plan strictement orthopédique, les médecins tendent à confirmer les conclusions du 
Dr E.________ : les atteintes au niveau du membre inférieur gauche ne limitent pas l'assuré dans 
l'exercice d'une activité adaptée. Ainsi, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale, 
faisait d'abord état de "séquelles d'une entorse de la cheville et de l'avant-pied G du 05.04.17", 

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lesquelles avaient fait l'objet de plusieurs hypothèses diagnostiques. Il atteste d'une incapacité de 
travail totale dans l'activité de maçon, estimant même qu'il serait définitivement limité dans toute 
activité lourde. Il ne considère par contre pas que la capacité de travail de son patient est limitée 
dans une activité légère en raison des atteintes au membre inférieur (dossier OAI, p. 55, 123, 148, 
190, 195, 200, 289 et 352; cf. ég. p. 97). Pour sa part, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a évoqué différents diagnostics, passant de 
"neuropatische Schmerzen am Unterschenkel und Fuss links" à "Tarsaltunnelsydrom links" puis à 
"Beschwerden im Bereiche des Ruckfusses links" en 2019. Selon lui, son patient n'est plus en 
mesure de travailler en tant que maçon. En revanche, il n’atteste pas d’une capacité de travail dans 
une activité adaptée, puisque "Ziel ist die Wiederaufnahme der präoperativ [ausgeübten] Tätigkeit 
als Maurer" (dossier OAI, p. 53, 70, 180, 182, 270, 277 et 403; cf. ég. p. 89).

Suite à l'apparition de la problématique d'éventration du flanc droit, le Dr F.________ a affirmé que 
son patient ne serait pas en mesure de travailler dans une quelconque activité tant que l'éventration 
ne serait pas corrigée (dossier OAI, p. 352, 355 et 466). Si les constats médicaux semblent proches, 
cette évaluation de la capacité de travail s'écarte de celle du Dr E.________, lequel estime que 
l'assuré possède encore une capacité de travail importante dans une activité adaptée malgré cette 
atteinte.

La thèse présentée par l'expert est mieux argumentée et plus détaillée que celle du médecin traitant. 
En effet, s'il constate l'existence d'une éventration, il relève également que la cicatrice de 37 cm est 
calme. Il souligne en outre ce qui suit : "L'abdomen est relativement souple, avec une volumineuse 
éventration de la paroi abdominale latérale droite à contenu grêle et colique. Le passage en position 
latérale gauche fait complètement disparaître cette éventration. La palpation retrouve une douleur 
au niveau de l'hypocondre gauche, au niveau de la fosse iliaque gauche, au niveau hypogastrique, 
mais pas de contracture, ni de défense. Les bruits hydro-aériques sont normaux. Il n'y a pas d'ascite. 
Le foie est au rebord costal. Il n'y a pas de splénomégalie. La loge rénale gauche est souple et 
indolore, la droite n'est pas palpable". 

L'on ne peut, par ailleurs, pas exclure que l'appréciation du Dr F.________ soit influencée par des 
facteurs psycho-sociaux, notamment l'âge et l'absence de connaissance d'une langue nationale. 
L'expert mandaté admet lui-même l'incidence de tels facteurs, indiquant qu'une "réadaptation 
pourrait être envisagée dans le cadre de l'AI, mais vu l'absence de formation et le handicap 
concernant la langue, il va être difficile de trouver une profession adaptée à son cas". Cependant, 
contrairement au médecin traitant, il n'en tient– à juste titre – pas compte dans son évaluation de la 
capacité de travail médico-théorique. 

Dans ce contexte, la Cour se doit de privilégier la thèse présentée par le Dr E.________.

5.3. Enfin, sur le plan psychiatrique, la Cour prend note des différents rapports produits par le 
recourant dans le cadre de la présente procédure. 

Dans son rapport d'expertise, le Dr E.________ mentionne l'existence d'une atteinte psychiatrique 
ancienne, "en rapport avec des problèmes qu'il avait à H.________". Lors de l'expertise, l’assuré 
avait précisé avoir cessé la prise d'antidépresseurs et n'être plus suivi sur ce plan depuis plusieurs 
années (dossier OAI, p. 374). Pour leur part, les autres médecins de l'assuré – en particulier le 
généraliste traitant – ne faisaient alors pas mention d'une atteinte psychiatrique (dossier OAI, p. 55, 
121, 148, 190, 195, 200, 287, 350, 355, 468 et 469).

Les nouveaux documents produits à l’appui du recours attestent de l'existence d'une atteinte 
psychiatrique antérieure à la décision contestée. A lire les médecins, cette atteinte daterait au plus 

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tôt du mois de décembre 2019, date du début de leur suivi (cf. interventions des 17 novembre 2020 
et le 8 février 2021). Or, lorsque l'invalidité renaît pour des motifs autres que ceux qui ont justifié par 
le passé l'octroi d'une rente limitée dans le temps (et supprimée dans l'intervalle), il s'agit-là d'un 
nouvel événement assuré (cf. arrêt TF 9C_261/2014 du 8 octobre 2014 consid. 5.2), impliquant un 
nouveau délai d'attente. Indépendamment de la valeur probante de ces nouveaux rapports, le 
versement d’une rente n’interviendrait donc au plus tôt qu'à l'échéance de ce délai d'attente d'une 
année, à savoir au plus tôt au mois de décembre 2020, soit à une date postérieure à la décision 
contestée du 18 février 2020. 

Dans ce contexte, les pièces à disposition de la Cour ne laissent pas présager d'atteinte sur le plan 
psychiatrique pour la période pertinente, de sorte que c'est à juste titre qu'il n'a pas été procédé à 
des investigations sur ce plan.

5.4. Partant, l'on retient que l'assuré n'est définitivement plus en mesure de travailler dans son 
ancienne activité de maçon en raison de ses atteintes à sa santé. Ces atteintes le limitent également 
totalement dans l'exercice d'une autre activité jusqu'à la fin mai 2019. 

Du 1er avril 2017 (date de l'accident) au 1er juin 2019, l'assurée doit donc se voir reconnaître un degré 
d'invalidité de 100%, ce qui lui donne droit à une rente entière du 1er avril 2018 (fin du délai d'attente 
d'une année) au 31 août 2019 (art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, 
RAI; RS 831.201). 

En revanche, depuis le 1er juin 2019, l'assurée est à nouveau en mesure de travailler dans une 
activité adaptée. Il s'agit, en substance, d'une activité ne lui imposant pas de rester assis ou debout 
longtemps, de se pencher, de position accroupie, de rester sur les genoux, de port de charge ainsi 
que de travail en hauteur, en porte-à-faux ou avec les bras au-dessus de la tête. 

Cela correspond aux conclusions de l’autorité intimée.

Cette importante capacité de travail résiduelle aurait pu conduire à la suppression de la rente entière, 
cas échéant à sa réduction. Néanmoins, la rente entière doit être maintenue au-delà du 31 août 2019 
pour un autre motif. 

6.

6.1. Dans une jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a jugé que, en cas de réduction ou de 
suppression de la rente d'invalidité d'un assuré âgé de plus de 55 ans, il y a lieu, en principe, de 
mettre en œuvre des mesures de réadaptation également lorsque l'on statue sur la limitation et/ou 
l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5; arrêt TF 
9C_27612020 du 18 décembre 2020 consid. 6).

Il fait, en cela, référence à la jurisprudence relative aux assurés de plus de 55 ans ou ayant perçu 
une rente durant plus de 15 ans. 

6.2. Dans l'arrêt 9C_228/2010 du 26 avril 2011 (consid. 3.3 et 3.5, in RSAS 2011 p. 504), la Haute 
Cour a précisé qu'il existait deux situations dans lesquelles il y avait lieu d'admettre, à titre 
exceptionnel, que des mesures d'ordre professionnel préalables devaient être considérées comme 
nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médicalement documentée. Il s'agit des 
cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision ou reconsidération, du droit à la rente 
concerne un assuré qui est âgé de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente depuis plus de 
quinze ans. Ce principe trouve application dans le contexte de la révision (art. 17 al. 1 LPGA), 
respectivement de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) mais également lorsque l'on statue sur la 

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limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145V 209 
consid.5).

Cela ne signifie cependant pas que ces assurés peuvent faire valoir des droits acquis. L'on admet 
seulement qu'une réadaptation par soi-même ne peut pas être exigée d'eux en raison de leur âge 
ou de la longue durée de la rente. Dans de telles situations, l'office de l'assurance-invalidité doit 
vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, 
même si ce dernier a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui 
subsiste (arrêt TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les références citées). Ce n'est qu'à 
l'issue de cet examen et de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de réintégration sur le marché 
du travail que l'administration pourra définitivement statuer sur la révision ou la reconsidération de 
la rente d'invalidité (cf. arrêt TF 9C_308/2018 du 17 août 2018 consid. 5.3). Dans ce contexte, un 
assuré a donc droit à ce que son besoin de mesures de réadaptation soit examiné avant la 
suppression de sa rente, ne serait-ce que par la constatation sur l'exigibilité d'une réadaptation par 
lui-même (arrêt TF 9C_276/2020 du 19 décembre 2020 consid. 6).

7.

En l'occurrence, au moment de la suppression de sa rente, le recourant, né en 1963, avait 55 ans 
révolus. Il a donc droit à ce que son besoin de mesures d'ordre professionnel soit examiné.

Force est de constater que cet examen n'a concrètement pas été effectué par l'OAI, lequel a 
expressément estimé qu'"on ne peut pas appliquer les critères jurisprudentiels pour personne d'un 
âge certain" (dossier OAI, p. 518). Toute constatation sur l'exigibilité d'une réadaptation par soi-
même fait donc défaut. Pour autant, le conseiller en réadaptation de l'OAI semble admettre que 
l'assuré pourrait être limité selon une perspective bio-psycho-socio-médicale (dossier OAI, p. 475). 
De même, à l'issue de son examen, l'expert soutient qu'une "réadaptation pourrait être envisagée 
dans le cadre de l'AI, mais vu l'absence de formation et le handicap concernant la langue, il va être 
difficile de trouver une profession adaptée à son cas" (dossier OAI, p. 374). 

Partant, la cause doit être renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle vérifie l'octroi de mesures d'ordre 
professionnel à l'assuré. Durant cette période, conformément à la jurisprudence, l'assuré continue à 
percevoir sa rente entière. Dans la mesure où l'affaire est renvoyée à l'OAI pour instruction 
complémentaire, il lui appartiendra, cas échéant, de prendre en compte l'évolution de son état de 
santé.

8.

8.1. Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit être admis et la 
décision du 18 février 2020 modifiée dans le sens où le recourant se voit reconnaître le droit à une 
rente entière depuis le 1er avril 2018 (fin du délai d'attente d'une année).

La cause doit être renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle se prononce quant à la question des 
mesures d'ordre professionnel au sens des considérants avant de statuer sur la suppression de la 
rente entière ou sa réduction. Le recours doit être rejeté pour le surplus.

8.2. La procédure n'étant pas gratuite (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à 
CHF 800.-. Compte tenu de l'admission du recours, ils sont mis à la charge de l'OAI qui succombe. 
L'avance de frais de CHF 800.- est restituée au recourant. 

8.3. Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à l'octroi d'une indemnité de partie, étant 
précisé que son mandataire a souhaité que celle-ci soit fixée selon la maxime ex aequo et bono.

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Afin de tenir compte de l'importance et de la difficulté de l'affaire (art. 11 al. 2 du tarif cantonal du 
17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative, 
Tarif JA, RSF 150.12), l'indemnité de partie est fixée à CHF 1'100.-, éventuelle TVA comprise.

Ce montant est mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe.

la Cour arrête :

I. Le recours est admis.

Partant, la décision du 18 février 2020 est modifiée dans le sens où A.________ se voit 
reconnaître le droit à une rente entière depuis le 1er avril 2018, la cause étant renvoyée à 
l'autorité intimée pour qu'elle se prononce quant à la question de mesures d'ordre 
professionnel avant de statuer sur la suppression de la rente entière ou sa réduction. Le 
recours doit être rejeté pour le surplus.

II. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'OAI qui succombe;

III. L'avance de frais de CHF 800.- est restituée au recourant.

IV. L'indemnité de partie à laquelle le recourant peut prétendre est fixée à CHF 1'100.-, éventuelle 
TVA comprise; ce montant est intégralement mis à la charge de l'autorité intimée.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 31 mars 2021/pte

Le Président : Le Greffier-rapporteur :