# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dfc0cc66-592f-51fe-a472-eaaf5163aefd
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-04-14
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 14.04.2003 CHAC.2002.114 (INT.2003.106)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-2002-114_2003-04-14.html

## Full Text

A.                                        
Le
29 juin 2001, M. et R. ont déposé une plainte pénale pour dommages à la
propriété, menaces et injures contre U.. Ils lui ont reproché de les injurier à
chaque fois que l'occasion se présente, d'écraser les paquets d'œufs qui leur
sont livrés et de modifier la température de la machine à laver le linge ou de
l'arrêter, ainsi que de les menacer lorsqu'ils tentent de réagir. Entendu par
la police le 2 juillet 2001, U. a formellement contesté s'être rendu coupable
de dommages à la propriété et de menaces au préjudice du couple, ainsi que
d'injures au préjudice de M.; il a en revanche reconnu avoir injurié R.. Il a
par ailleurs à son tour déposé une plainte contre le couple pour calomnie et
contre R. pour injures.

                        Par lettre du 30 juillet
2001, le ministère public a informé U. qu'en tant qu'il reprochait à M. et R.
de l'avoir dénoncé pour des infractions qu'il indiquait n'avoir pas commises,
ce comportement devait être qualifié de dénonciation calomnieuse au sens de
l'article 303 CP. Il lui a indiqué au surplus que de sorte à ne pas compliquer
inutilement la procédure, l'enquête relative à sa plainte serait suspendue
jusqu'à droit connu dans la procédure dirigée à son encontre.

                        Par jugement du Tribunal
de police du district de Boudry rendu le 8 novembre 2001, U. a été condamné à
une amende de 400.- francs ainsi qu'aux frais de la cause arrêtés à 220.-
francs, pour avoir tenu des propos injurieux à l'encontre de R.. En revanche,
le Président du Tribunal a retenu qu'il n'avait pu être clairement établi qu'il
avait insulté M. et menacé le couple, ni qu'il s'était rendu coupable de
dommages à la propriété.

B.                                        
Par
courrier du 11 novembre 2002 adressé au ministère public, soit une année plus
tard, le mandataire de U.. a demandé à être renseigné sur la suite que celui-ci
entendait donner aux plaintes déposées le 2 juillet 2001 par son client contre
M. et R..

                        Par ordonnance du 14
novembre 2002, le ministère public a classé ces plaintes, laissant les frais à
la charge de l'Etat. Concernant la dénonciation calomnieuse, il a considéré que
U. ayant été condamné pour injures, la dénonciation n'était de toute évidence
pas calomnieuse à cet égard; que pour le surplus le Président du Tribunal de
police avait indiqué dans son jugement qu'il n'était pas clairement établi que
le prévenu ait insulté M. et menacé le couple, ni qu'il se soit rendu coupable
de dommages à la propriété; que la manière dont le jugement était rédigé
montrait que le Tribunal de police n'avait pas considéré les reproches faits à
U. comme injustifiés, mais qu'il avait simplement constaté l'insuffisance de
preuves à cet égard; que partant un tribunal saisi de la plainte de U.. ne
pourrait qu'acquitter M. et R. de la prévention de dénonciation calomnieuse;
que pour ces motifs, le classement de la plainte s'imposait pour insuffisance
de charges. Concernant l'injure, il a considéré que l'infraction, si elle était
établie, serait de peu d'importance; qu'au surplus U. avait attendu une année
avant de se soucier de la suite donnée à sa plainte, démontrant de la sorte son
peu d'intérêt pour cette procédure; que pour ces motifs, le classement de la
plainte se justifiait pour une raison d'opportunité. Il a en outre considéré
que lorsque R. avait été entendu, il n'avait pas admis avoir insulté U.; qu'à
lire le jugement du 8 novembre 2001, on pouvait présumer que le Tribunal, s'il
avait eu à connaître de ces faits, aurait retenu qu'ils n'étaient pas
suffisamment établis; que partant le classement de la plainte se justifiait à
cet égard également pour insuffisance de charges. 

C.                                        
U.
recourt contre cette décision. Il conclut préalablement à ce que l'assistance
judiciaire totale lui soit accordée, sur le fond à ce que la décision du
ministère public du 14 novembre 2002 soit annulée et que les mesures
nécessaires soient ordonnées, avec suite de frais et dépens. Concernant la
plainte pour dénonciation calomnieuse, il considère que le renvoi devant un
tribunal ainsi qu'une instruction supplémentaire des faits de la cause auraient
pu permettre d'établir que la dénonciation dont il a fait l'objet ne trouvait
aucune justification. Concernant la plainte pour injure, il conteste n'avoir
pas d'intérêt digne de protection à ce que la procédure soit reprise aux motifs
que si une année s'est écoulée depuis le jugement du 8 novembre 2001 avant qu'il
ne se soucie de la suite donnée à sa plainte, c'est simplement qu'il attendait
une reprise d'office de la procédure conformément au courrier du ministère
public du 30 juillet 2001. Il indique de surcroît que son intérêt à voir sa
plainte traitée est d'autant plus actuel qu'une deuxième procédure est ouverte
contre lui suite à une nouvelle plainte déposée par R., et que partant, un
classement pour opportunité ne se justifiait pas. Il invoque également le fait
que, contrairement à ce qu'a retenu le ministère public, R. n'a jamais été
interrogé au sujet de l'injure qui lui a été reprochée, que partant c'est à
tort que le ministère public a retenu qu'il aurait contesté l'avoir insulté, et
qu'au demeurant un aveu aurait pu intervenir lors d'une audition par la police
ou en audience. Il ne se justifiait donc pas non plus selon lui de classer la
plainte pour insuffisance de charges.

D.                                        
Le
ministère public renonce à prendre des conclusions et à présenter des
observations. Les intimés ne procèdent pas.

C O N S I D E R
A N T

en droit

1.                                         
Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 8, 233, 236
CPP).

2.                                         
a)
Selon l'article 8 CPP, le ministère public ordonne le classement de l'affaire
si les faits portés à sa connaissance ne sont pas constitutifs d'une infraction,
si les charges sont manifestement insuffisantes ou si les conditions légales de
l'action publique ne sont pas réalisées (al. 1 litt. a), ainsi que lorsqu'il
apparaît qu'une poursuite pénale ne répondrait à aucun intérêt digne de
protection, ni public ni privé, ou serait manifestement inopportune (al. 1
litt. b).

                        Le
classement pour des motifs de droit est possible lorsque la situation juridique
est parfaitement claire et que l'on peut admettre avec une quasi-certitude que
les faits dénoncés ne sont pas punissables, ou encore lorsque les conditions
légales de la poursuite ne sont pas ou plus données (absence, tardiveté ou
retrait d'une plainte pénale, prescription, décès du dénoncé). Le classement
pour des motifs de fait intervient lorsqu'il paraît certain que l'action pénale
conduirait à un non-lieu pour insuffisance de charges ou à un acquittement
faute de preuves (RJN 2000 191 p. 192). Quant au classement par opportunité, il
n'implique pas le droit de mettre arbitrairement fin à la poursuite pénale,
sans quoi le principe de l'égalité devant la loi ne serait plus respecté, et il
ne saurait faire obstacle à une saine application du droit fédéral. A cet
égard, le Tribunal fédéral a admis qu'une décision de classement n'était
admissible que dans certaines limites, et qu'il violait le droit fédéral s'il
trahissait une volonté de l'autorité compétente de ne pas appliquer le droit
fédéral ou d'en modifier la portée; il a relevé qu'il en allait de même si la
classement reposait sur une motivation tellement peu convaincante qu'on doive
l'assimiler à un refus d'appliquer le droit fédéral. En particulier,
d'éventuelles difficultés dans l'établissement des preuves ne pourront, le cas
échéant, être prises en considération que si les investigations à envisager s'avéraient,
dans un cas déterminé, disproportionnées eu égard à la gravité de l'infraction
et à l'importance de l'intérêt public à sanctionner celle-ci (RJN 2000 191 p.
192 et les références citées).

                        b)
L'article 303 CP, qui réprime la dénonciation calomnieuse, prévoit que sera
puni notamment celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou
d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre
elle une poursuite pénale (ch. 1 al. 1). Le dol éventuel est exclu en matière
de dénonciation calomnieuse. Ainsi, celui qui admet que sa dénonciation est
peut-être fausse ne sait pas innocente la personne dénoncée (Favre/Pellet/Stoudmann,
Le Code pénal annoté, Lausanne 1997, no 1.5 ad art. 303 et les références citées).

                        c)
L'article 177 CP, qui réprime l'injure, prévoit que sera puni, sur plainte,
celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (ch. 1). Le
juge pourra toutefois exempter le délinquant de toute peine si l'injurié a
directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible (ch. 2). De même,
si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait,
le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux (ch.
3).

3.                                         
En
l'espèce, c'est à juste titre que le ministère public a classé la plainte pour
dénonciation calomnieuse, faute de charges suffisantes. A cet égard, on ne
saurait en effet suivre le raisonnement du recourant lorsqu'il allègue qu'un
renvoi devant un tribunal ainsi qu'une instruction supplémentaire auraient pu
permettre d'établir que la dénonciation dont il a été l'objet était
calomnieuse. Si tel était le cas, et bien que le prévenu n'ait pas à établir
son innocence, les moyens propres à prouver ce fait auraient selon toute
vraisemblance d'ores et déjà été invoqués dans la procédure ayant abouti au jugement
du 8 novembre 2001. Or, rien de tel ne ressort dudit jugement.

                        Par
ailleurs, le classement de la plainte pour dénonciation calomnieuse, en tant
qu'elle concerne la plainte pour dommages à la propriété, se justifiait
également pour des motifs de droit. En effet, il ressort du dossier que les
relations entre les parties sont tendues depuis un certain temps déjà. Dans ces
circonstances, et eu égard en particulier à la lettre adressée par M. au
recourant le 28 juin 2001 ainsi qu'au mot laissé par celui-ci à la porte de la
prénommée à la même date, on ne peut pas exclure que M. et R. ont réellement
cru que le recourant était à l'origine des dommages à la propriété constatés.

4.                                         
En
ce qui concerne la plainte pour injure, il convient de constater que selon le
rapport établi par la police, M. et R. ont maintenu leurs déclarations lorsqu'ils
ont été informés qu'une plainte pénale avait été déposée contre eux. Dites
déclarations portaient toutefois uniquement sur les faits reprochés au
recourant. Dans la mesure où R. n'a apparemment pas été interrogé
spécifiquement sur les faits objets de la plainte pénale déposée à son
encontre, c'est à tort que le ministère public a classé dite plainte pour
insuffisance de charges, déjà à ce stade.

                        C'est
également à tort que le ministère public a considéré que la plainte pour injure
pouvait être classée pour une raison d'opportunité. Si l'on pouvait certes
s'attendre à ce que le recourant s'inquiète de la suite donnée à sa plainte
plus rapidement, on ne saurait toutefois lui imputer ce manque de diligence
dans la mesure où le ministère public l'a informé par courrier du 30 juillet
2001 de la suspension de l'enquête, qu'il a reconnu dans sa décision du 14
novembre 2001 que la procédure aurait dû être reprise à réception du jugement
rendu le 8 novembre 2002 mais que son secrétariat avait omis par erreur de le
faire, et finalement que le recourant n'était pas assisté d'un avocat avant le
18 septembre 2002, ainsi qu'en atteste la procuration figurant au dossier. Le
fait que l'infraction serait de peu d'importance si elle était établie ne
permettait pas non plus en l'espèce de classer la plainte, sous peine de violer
le principe de l'égalité de traitement, puisque le recourant a lui-même été
renvoyé devant le tribunal de police notamment pour des faits similaires
survenus lors de la même altercation. Dans la mesure où les plaintes
réciproques de M. et de R. à l'encontre du recourant, ainsi que de ce dernier à
l'encontre du prénommé portaient sur un même état de fait, il aurait en réalité
été judicieux de renvoyer les deux protagonistes simultanément devant le tribunal
de police, eu égard en particulier aux possibilités offertes au juge par les
chiffres 2 et 3 de l'article 177 CP. 

5.                                         
Vu
le sort du recours, il est statué sans frais. 

6.                                         
Le
recourant étant à charge des services sociaux de la commune de Peseux, il pourra
bénéficier de l'assistance judiciaire totale, malgré l'enjeu modeste de la
procédure (voir l'art. 4 al. 2 LAJA). L'indemnité due à Me Jean-Pierre Huguenin
pour la phase de recours sera fixée par décision séparée (art. 18 al. 2 LAJA).

                        Pour
la suite de la procédure en revanche, il est douteux que l'assistance gratuite
d'un avocat se justifie, puisqu'il s'agira seulement de déterminer si l'injure
("sale toxico") a ou non été proférée, ce qu'un complément d'enquête
préalable pourrait suffire à établir - sans que l'avocat ne puisse alors
intervenir (art. 7c al. 1 CPP) - , à défaut de renvoyer d'emblée la cause
devant le tribunal de police. 

Par ces motifs,

LA CHAMBRE D’ACCUSATION

1.         Admet
partiellement le recours et annule la décision attaquée en ce qu'elle ordonne
la classement de la cause s'agissant de la plainte pour injure au sens de
l'article 177 CP.

2.         Confirme
la décision attaquée pour le surplus.

3.         Statue
sans frais.

 

4.         Accorde au recourant le bénéfice de
l'assistance judiciaire et lui désigne Me Jean-Pierre Huguenin, avocat à
Boudry, en qualité de défenseur d'office.

Neuchâtel, le 14 avril 2003.