# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4422d83-04ea-594f-863a-c9f9d215a74a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.01.2021 C/13510/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13510-2016_2021-01-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 janvier 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13510/2016-1 CAPH/10/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 26 janvier 2021 

 

Entre 

A______ SA, en liquidation, sise chemin ______, ______ [GE], et représentée par 
l'Office des faillites, route de Chêne 54, 1208 Genève, appelante d'un jugement rendu 
par le Tribunal des prud'hommes le 16 octobre 2017 (JTPH/396/2017), 

  

et 

Madame B______, domiciliée c/o M. C______, rue ______, ______ [GE], intimée, 
comparant par le Syndicat D______, rue ______, ______ Genève, en les bureaux 
duquel elle fait élection de domicile. 

  

- 2/3 - 
 

 

C/13510/2016-1 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/396/2017 rendu le 16 octobre 2017 par le Tribunal des 
prud'hommes; 

Vu l'appel formé le 17 novembre 2017 par A______ SA contre ce jugement; 

Attendu que, par jugement du 9 août 2018, le Tribunal de première instance a prononcé 
la faillite de A______ SA, laquelle est dès lors entrée en liquidation; 

Que par arrêt CAPH/177/2018 du 3 décembre 2018, la Cour de justice a constaté la 
suspension de la présente procédure, vu l'art. 207 LP; 

Que selon publication du Registre du commerce, la faillite de A______ SA a été 
clôturée par jugement du Tribunal de première instance le ______ 2020; 

Qu'elle a été radiée dudit Registre à cette même date; 

Que par courrier du 3 décembre 2020, la Cour de justice a interpellé l'Office des faillites 
et l'a informé que, sauf avis contraire de sa part dans les 10 jours, la présente cause 
serait rayée du rôle; 

Que l'Office des faillites n'a pas donné suite à ce courrier; 

Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre la procédure; 

Que celle-ci sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

 

C/13510/2016-1 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 

Préalablement: 

Ordonne la reprise de la procédure C/13510/2016. 

Au fond : 

Raye la cause du rôle. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Pierre-
Alain L'HÔTE, juge employeur; Monsieur Yves DUPRE, juge salarié; Madame 
Chloé RAMAT, greffière.