# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8fc1c24d-40b6-590e-84c9-38456f2fc1fc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-03-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.03.2016 C-1058/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1058-2016_2016-03-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-1058/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 1  m a r s  2 0 1 6  

Composition 
 Christoph Rohrer, juge unique 

Pascal Montavon, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

France,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, retrait de recours (décisions des 18 et 

20 janvier 2016). 

 

 

 

C-1058/2016 

Page 2 

Vu 

le recours du 22 février 2016 formé par A._______, né en 1953, contre les 

décisions des 18 et 20 janvier 2016 de l'Office de l'assurance-invalidité 

pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) devant le Tribunal de céans,  

le courrier du 9 mars 2016 du recourant indiquant expressément retirer son 

recours, ses revendications ayant été intégralement satisfaites par les 

paiements de la Caisse suisse de compensation intervenus dans l'inter-

valle, 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 

Tribunal de céans connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 

la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 

citées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière de droit 

aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 

fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur 

l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, RS 831.20), 

qu'en raison du retrait du recours sans condition ni réserve, la cause est 

devenue sans objet, 

qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle, 

que la présente décision relève de la compétence du juge unique 

(art. 23 al. 1 let. a LTAF), 

qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase 

PA en relation avec l'art. 6 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal adminis-

tratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

qu'il n'y pas lieu d'allouer de dépens (art. 7 al. 4 FITAF en relation avec 

l'art. 15 FITAF), 

(Le dispositif figure sur la page suivante)  

C-1058/2016 

Page 3 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

La cause C-1058/2016 est rayée du rôle suite au retrait du recours.  

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.  

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (N° de réf. _ ; recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales à Berne (Recommandé) 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Christoph Rohrer Pascal Montavon 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :