# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73d53138-0e5a-5c8f-a0ec-05cc2749489c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.01.2021 A/2653/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2653-2020_2021-01-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2653/2020-LCR ATA/59/2021 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 19 janvier 2021 

2ème section 

dans la cause 

 

M. A______ 
  

contre 

SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  
15 octobre 2020 (JTAPI/883/2020) 

 

- 2/3 - 

A/2653/2020 

Considérant : 

  que, le 16 novembre 2020, M. A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 

jugement rendu le 15 octobre 2020 par le Tribunal administratif de première instance ; 

  que par lettre datée du 17 novembre 2020, envoyée sous pli simple, la chambre de 

céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 

dans un délai échéant le 17 décembre 2020, sous peine d'irrecevabilité de son recours  

(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA -  

E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 22 décembre 2020 par 

plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 6 janvier 2021, pour s'acquitter de 

l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 16 novembre 2020 par M. A______ contre le 

jugement du 15 octobre 2020 rendu par le Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à M. A______, au service cantonal des véhicules, ainsi qu'au 

Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant :  M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

 

- 3/3 - 

A/2653/2020 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

 

F. Cichocki 

 le président siégeant : 

 

 

 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :