# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f400a1f3-c00f-5c28-97e7-33db3eae86e9
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-05
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.02.2025 AC.2024.0176
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2024-0176_2025-02-05.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 5 février 2025  

  
	
  Composition

  	
  M. Alain Thévenaz, président; MM. Philippe Grandgirard et David
  Prudente, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier. 

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  A.________, à ********, 

  	 

	
   

  	
  2.

  	
  B.________, à ********, 

  	 

	
   

  	
  3.

  	
  C.________, à ********, 

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Poliez-Pittet, à Poliez-Pittet, représentée par Me Nicolas
  BLANC, avocat à Lausanne.   

  

   

 

	
  Objet

  	
  Remise en état           

  
	
   

  	
  Recours A.________, B.________, C.________ c/ décision de
  la Municipalité de Poliez-Pittet du 3 mai 2024 refusant la transformation
  intérieure et l'agrandissement des sous-sols, ainsi que la création d'une
  cour anglaise sur la parcelle no 506 et ordonnant la remise en
  état du niveau des sous-sols

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
La parcelle no 506 du registre foncier, sur le territoire de
la commune de Poliez-Pittet, est soumise à un régime de propriété par étages
(PPE), dont les lots sont les suivants:

¾    
PPE Poliez-Pittet 506-1 pour 387/1'000, appartenant en
copropriété à C.________ et à B.________, chacun pour 1/2; 

¾    
PPE Poliez-Pittet 506-2 pour 87/1'000, appartenant en copropriété
à C.________ et à B.________, chacun pour 1/2;

¾    
PPE Poliez-Pittet 506-3 pour 526/1'000, appartenant en propriété
individuelle à A.________, société ayant son siège à Lonay et dont C.________
est l'administrateur unique.

Cette parcelle d'une surface de 1'144 m2
est située à l'écart du noyau villageois, en direction du nord-ouest. Elle
appartient à un quartier comprenant des habitations et des entreprises. La
parcelle no 506 est en situation d'arrêt de chantier. Elle est
classée en zone d'activités selon le plan général d'affectation de la commune
de Poliez-Pittet, adopté par le Conseil communal les 12 septembre 1994 et 15
juin 1995, et approuvé par le Conseil d'Etat le 16 novembre 1995. Le régime
d'affectation est défini dans le règlement général sur les constructions et
l'aménagement du territoire (RGCAT), adopté et approuvé en même temps que le
plan des zones.

B.                    
Par permis de construire no 5533-2019-2 (CAMAC no 183123)
du 14 mai 2020, la Municipalité de Poliez-Pittet (ci-après: la municipalité) a
autorisé la construction, sur la parcelle no 506, d'une villa et d'un
second bâtiment comprenant pour l'essentiel des caves, un bureau, une surface
commerciale/entrepôt et un appartement avec piscine, ainsi que d'un couvert à
voitures. Les plans autorisés ont été établis par C.________. Le projet
consiste en la réalisation d'un ouvrage constitué d'une villa et d'un autre
bâtiment à caractère commercial, séparés par une cour semi-enterrée. Le
sous-sol de l'ouvrage comprend notamment:

¾    
pour le bâtiment à caractère commercial: un bureau (35,47 m2),
cinq caves (16,01, 12,01, 8,03, 23,86 et 4,71 m2) et un local
technique (12,61 m2). Les caves de 16,01 et 12,01 m2 sont
éclairées par un saut-de-loup pourvu d'un contre-cœur d'un mètre de hauteur;

¾    
pour la villa: un séjour (52,95 m2), un WC (2,51 m2),
un local technique (9,08 m2) et une salle de fitness (19,21 m2),
laquelle est éclairée par un saut-de-loup pourvu d'un contre-cœur de 0,40 mètre
de hauteur.

Les travaux ont vraisemblablement débuté en mai
2023.

C.                    
À la suite d'irrégularités constatées en lien avec l'implantation des
murs du sous-sol, la municipalité a ordonné, le 2 novembre 2023, l'arrêt des
travaux sur la parcelle no 506. Par arrêt AC.2023.0394 du 12
décembre 2023, la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal
cantonal a rejeté le recours déposé à l'encontre de cette décision. 

Le 2 novembre 2023 également, la municipalité a
adressé une dénonciation pénale au préfet du district du Gros-de-Vaud, en
rapport avec les travaux alors en cours sur la parcelle n° 506.

D.                    
Le 30 novembre 2023, C.________ et B.________, ainsi que la société A.________
ont déposé une demande de permis complémentaire (CAMAC no 229090)
pour un ouvrage décrit de la manière suivante:

"Enquête complémentaire pour
la transformation intérieure et l'agrandissement du sous-sol. Création d'une
cour anglaise, suppression de la piscine, création de 2 jacuzzis et d'un
couvert à voitures supplémentaire." 

Les modifications dont la régularisation est requise
touchent essentiellement le sous-sol de l'ouvrage:

¾    
pour le bâtiment à caractère commercial: le bureau initialement
projeté est remplacé par un studio photo (37,56 m2) doté d'une salle
de douche et d'une kitchenette. La configuration des caves est modifiée afin de
permettre à ce studio d'occuper transversalement l'espace sud-est du sous-sol.
Il n'y a plus que quatre caves, dont une de 33,64 m2, laquelle est
éclairée par un saut-de-loup agrandi, sans contre-cœur;

¾    
pour la villa: la salle de fitness est remplacée par une salle de
jeux, laquelle est désormais éclairée par une cour anglaise (250 x 200 cm) et
non plus un saut-de-loup, avec un contre-coeur d'une hauteur de 0,4 m seulement.
Une salle de fitness (13,22 m2) est créée en dehors du volume
initialement projeté. Elle est pourvue d'une salle de douche (3,09 m2)
ainsi que d'un accès extérieur indépendant; une rangée d'escaliers permet en
effet d'y accéder par une porte-fenêtre à deux battants. Le mur nord-ouest est
déplacé de 1,85 m, voire 2,2 m, en direction du nord-ouest. Le volume ainsi
créé doit accueillir une kitchenette (7,15 m2), un rangement (8,62 m2),
un local technique (9,15 m2) et un jacuzzi.

Les constructeurs ont notamment requis une
dérogation à la réglementation communale relative au coefficient d'utilisation
du sol (art. 3.1 RGCAT).

E.                    
Le dossier de la demande de permis complémentaire a été mis à l'enquête
publique du 13 janvier au 11 février 2024. Le projet n'a pas suscité
d'opposition. 

Les services de l'administration cantonale ont
délivré, à certaines conditions, leurs autorisations spéciales regroupées dans
la synthèse no 229090 établie le 27 mars 2024 par la Centrale des
autorisations en matière de construction (CAMAC).

Par décision du 3 mai 2024, la municipalité a refusé
de régulariser la transformation intérieure et l'agrandissement du sous-sol, ainsi
que la création de la cour anglaise, au motif que la légalisation de différents
espaces du sous-sol amène à une augmentation importante de la surface
habitable, entraînant un dépassement du coefficient d'utilisation du sol (CUS).
Elle a également ordonné la remise en état du sous-sol conformément au permis
de base, pour la villa et le bâtiment commercial (y compris les ouvertures en
façade). La suppression de la piscine (initialement prévue), la création de
deux jacuzzis et d'un couvert à voitures supplémentaire ont en revanche été
régularisés.

F.                    
Agissant ensemble le 4 juin 2024 par la voie du recours de droit
administratif, la société A.________, ainsi que C.________ et B.________ demandent
à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal
d'annuler la décision municipale. À titre de mesures d'instruction, ils
requièrent la tenue d'une inspection locale. Au fond, les recourants contestent
le caractère habitable des surfaces que la municipalité intègre dans la
détermination du CUS. Ils critiquent l'ordre de remise en état, qu'ils estiment
disproportionné. 

Dans sa réponse du 24 septembre 2024, la
municipalité conclut au rejet du recours.

Le 16 octobre 2024, les recourants se sont
déterminés sur la réponse, en maintenant leurs conclusions. 

G.                    
Le 18 novembre 2024, la CDAP a procédé à une inspection locale. 

Les parties ont eu la faculté de se déterminer sur
le procès-verbal de cette inspection locale. 

Le 4 janvier 2025, les recourants ont fait part de
leurs remarques sur la détermination municipale.

Considérant en droit:

1.                     
La décision municipale refuse de régulariser certaines modifications
apportées au projet de base et ordonne le rétablissement d'une situation
conforme au droit. La voie du recours de droit administratif, au sens des art.
92 ss de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), est
ouverte contre une telle décision. Les propriétaires dont le projet est refusé
ont qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD). Le recours est déposé dans le délai légal (art. 95
LPA-VD). Les autres conditions de recevabilité du recours sont remplies (art.
79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu
d'entrer en matière.  

2.                     
Les recourants contestent le caractère habitable des surfaces qui
doivent, d'après la municipalité, être prises en compte dans le calcul du CUS,
entraînant la non-réglementarité du projet sous cet angle. 

a) Le CUS, qui fixe la surface brute maximale de
plancher habitable, est de 0,5 dans la zone d'activités selon l'art. 3.1 RGCAT.
D'après cette règle, le calcul s'effectue conformément à la norme 514.420 de l'ancien
Institut fédéral pour l'aménagement du territoire (ORL) de l'Ecole
polytechnique fédérale de Zurich. Elle définit le CUS comme étant le rapport
numérique entre la surface brute du plancher utile (SBPU) et la surface
constructible du terrain. Cette norme détaille, à son ch. 1.1, les éléments à
prendre en compte dans la SBPU, comme suit:

"La surface brute de plancher
utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en dessous et en
dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section
horizontale.

N'entrent toutefois pas en
considération:

toutes les surfaces non utilisées
ou non utilisables pour l'habitation ou le travail, telles que par exemple les
caves, les greniers, les séchoirs et les buanderies des logements; les locaux
pour le chauffage, les soutes à charbon ou à mazout; les locaux pour la
machinerie des ascenseurs, des installations de ventilation et de
climatisation; les locaux communs de bricolage dans les immeubles à logements
multiples; les garages pour véhicules à moteur, vélos et voitures d'enfants,
non utilisés pour le travail; les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant
exclusivement des surfaces non directement utiles; les portiques d'entrée
ouverts; les terrasses d'attique, couvertes et ouvertes; les balcons et les
loggias ouverts pour autant qu'ils ne servent pas de coursive."

b) En l'occurrence, la parcelle no 506,
affectée en zone d'activités, a une surface de 1'144 m2, de sorte
que la SBPU maximale est de 572 m2 (1'144 m2 x 0,5 [art.
3.1 RGCAT] = 572 m2). Les recourants ne semblaient initialement pas
contester que les modifications apportées au projet entraînaient un dépassement
du CUS. En effet, dans leur demande de permis complémentaire, ils ont demandé
une dérogation à cet égard. La SBPU atteignait, dans le dossier d'enquête de
base, 570 m2. Celle-ci a été augmentée de 61,90 m2 selon
les annotations manuscrites figurant dans le formulaire de demande
complémentaire, atteignant 631,90 m2. Cela correspond à un CUS de
0,552, excédant l'indice réglementaire de 0,5. Dans le cadre de la présente
procédure de recours, les recourants ont soumis de nouveaux plans, datés du 16
octobre 2024, détaillant les surfaces prises en compte dans le calcul du CUS. Il
ressort de ces nouveaux calculs que le CUS serait respecté: d'après les
recourants, la SBPU du projet litigieux atteint en fait 560,17 m2 (42,63
m2 [sous-sol du bâtiment commercial] + 158,52 m2
[rez-de-chaussée du bâtiment commercial] + 97,05 m2 [1er
étage du bâtiment commercial] + 62,08 m2 [2ème étage du
bâtiment commercial] + 52,72 m2 [sous-sol de la maison d'habitation]
+ 53,98 m2 [rez-de-chaussée de la maison d'habitation] + 93,19 m2
[1er étage de la maison d'habitation] = 560,17 m2). 

Il apparaît toutefois que les recourants ont omis
d'inclure, dans le calcul du CUS, certaines surfaces qui auraient dû l'être. En
exécutant les travaux, ils ont en effet agrandi le sous-sol de la villa, en
déplaçant le mur sur une profondeur de 1,85 m, voire 2,2 m, en direction du
nord-ouest. Le volume ainsi créé permet notamment l'aménagement d'une
kitchenette de 7,15 m2 et d'un rangement de 8,62 m2. La
kitchenette, ouverte sur le séjour et dont elle fait partie, correspond à de la
SBPU et elle doit être intégrée au calcul du CUS. Il en va de même, toujours
dans la villa, des espaces désignés comme "salle de jeux" et
"salle de fitness". La "salle de jeux", d'une
surface de 20,66 m2, dispose de sa propre salle de douche (3,12 m2)
et bénéficie d'une meilleure luminosité grâce à l'aménagement d'une cour
anglaise d'environ 5 m2, accessible par une porte-fenêtre à deux
battants avec un contre-cœur d'une hauteur de 0,4 m seulement, donc facilement
franchissable. La "salle de fitness", projetée à l'extérieur
du volume initialement conçu, d'une surface de 13,22 m2, dispose
également de sa propre salle de douche (3,09 m2) et d'un accès
extérieur indépendant via une rangée d'escaliers. Ces modifications font de la
"salle de jeux" et de la "salle de fitness"
des chambres indépendantes. Ces espaces sont susceptibles d'être utilisés pour
l'habitation. Leur surface doit donc être prise en compte dans le calcul du
CUS. Ajouter la surface de la salle de jeux (20,66 m2), celle de la
salle de fitness (13,22 m2) et celle de la kitchenette (7,15 m2)
à la SBPU telle qu'elle a été déterminée par les recourants (560,17 m2),
excède déjà largement la surface maximale de 572 m2, ce qui entraîne
la violation de l'art. 3.1 RGCAT.

A cela s'ajoute le fait que les recourants n'ont pas
comptabilisé, dans le CUS, la surface de certains espaces du sous-sol du
bâtiment à caractère commercial, qui doit pourtant être prise en considération
comme SBPU. C'est le cas de la kitchenette (3,38 m2) et de la salle
de douche (3,32 m2), qui font partie d'un "studio photo"
que les recourants tiennent pour habitable (cf. plans du 16 octobre 2024).
Quant à la plus grande cave, qui bénéficie d'un accès séparé, d'une surface de
33,64 m2, elle a fait l'objet de modifications qui tendent à
renforcer son habitabilité, avec l'agrandissement de la surface d'un
saut-de-loup à environ 2 m2 et la création d'une porte vitrée à deux
battants d'une surface de 4,3 m2 (au lieu d'une petite fenêtre
de 1 m2). Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant si
la surface de ce local doit être intégrée dans le calcul du CUS. Cet indice est
de toute manière déjà dépassé par la prise en compte d'autres surfaces du
sous-sol de la maison d'habitation et du bâtiment commercial. 

La municipalité n'a ainsi pas violé le droit en
refusant de régulariser les modifications apportées au sous-sol de l'ouvrage.

c) Les recourants soutiennent que les espaces du
sous-sol ne doivent pas être pris en compte dans la détermination du CUS, car
ils ne satisfont pas aux prescriptions en matière de salubrité des
constructions, s'agissant en particulier des conditions d'éclairage et de
hauteur des locaux (cf. art. 25 ss du règlement d'application de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [RLATC; BLV
700.11.1]). 

Selon la jurisprudence, pour déterminer si un local
doit être considéré comme habitable, la seule intention subjective des
constructeurs ne joue pas un rôle décisif. Il convient plutôt de déterminer si,
objectivement, les aménagements prévus permettent aisément de rendre ces
surfaces habitables. Dans le cadre de cet examen, il convient dans un premier
temps de déterminer si les conditions d'éclairage et d'accessibilité permettent
objectivement une utilisation à des fins d'habitation. Il y a lieu en
particulier de vérifier si les locaux prévus répondent aux exigences de
salubrité fixées par la réglementation cantonale, notamment en ce qui concerne
l'éclairage et la hauteur des pièces habitables. Mais ce point n'est pas à lui
seul décisif, en ce sens qu'il ne suffit pas qu'un local ne soit pas
réglementaire sous cet angle pour en conclure qu'il n'est pas habitable, alors
qu'objectivement il peut et sera vraisemblablement utilisé pour l'habitation
malgré sa non-conformité (CDAP AC.2023.0162 du 5 août 2024 consid. 5a;
AC.2023.0206 du 27 juin 2024 consid. 3c; AC.2023.0326, AC.2023.0332 du 5 avril
2024 consid. 4c/bb; AC.2020.0058 du 24 juin 2021 consid. 9b; AC.2020.0078 du 25
mars 2021 consid. 2b/aa; AC.2019.0118 du 10 novembre 2020 consid. 4a et les
nombreuses références citées). En d'autres termes, le fait qu’un local
susceptible de servir à l’habitation ou au travail sédentaire (chambre d’amis,
bureau, local audio-vidéo, etc.) ne soit pas conforme aux règles de salubrité
au sens des art. 25 ss RLATC ne le rend pas pour autant inhabitable
(AC.2023.0191 du 25 janvier 2024 consid. 7c; AC.2019.0307 du 14 février
2020 consid. 2c; AC.2019.0080 du 22 novembre 2019 consid. 3d et les références
citées).

Comme on l'a vu, il ne fait pas de doute que des
pièces comme la "salle de jeux", la "salle de fitness"
ou le "studio photo", pourvus de sanitaires, parfois d'accès
extérieurs, voire d'une kitchenette, sont objectivement habitables. Les
recourants indiquent eux-mêmes qu'ils entendent favoriser, avec leurs
modifications, les conditions de luminosité de ces espaces (cf. notamment
procès-verbal de l'inspection locale). Le seul fait qu'à certains endroits ils
aient une hauteur sous plafond (légèrement) inférieure à 2,40 m ne signifie
donc pas qu'ils doivent être déduits des surfaces déterminantes pour le calcul
du CUS. A ce sujet, selon la coupe longitudinale B-B figurant sur le plan du 27
novembre 2023, la hauteur du sous-sol est de 2,42 m dans la villa et de 2,80 dans
le bâtiment commercial; elle n'est toutefois que de 2,30 m dans la salle de
fitness (et la salle de douche attenante), selon le plan de la coupe
transversale A-A. Le fait que l'éclairage au sous-sol ne respecte pas partout
les exigences prévues à l'art. 28 RLATC ne suffit pas à lui seul pour
considérer que ces surfaces ne sont pas habitables, compte tenu des autres
éléments décrits ci-dessus.

3.                     
Les recourants contestent encore l'ordre de remise en état. Ils s'opposent
"aux exigences démesurées de remise en état pour un ouvrage
enterré".

a)  Selon l'art. 105 al. 1 de la loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), la
municipalité est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou
modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux
prescriptions légales et réglementaires. Un ordre de démolir une construction
édifiée sans droit et pour laquelle une autorisation ne peut être accordée
n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. Dans le cadre du
principe de la proportionnalité au sens étroit, l'autorité peut renoncer à une
telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public
lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au
maître de l'ouvrage ou si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à
construire. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre
à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit
que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (TF 1C_86/2024 du 24
octobre 2024 consid. 4.1 et les références; CDAP AC.2023.0033 du 24 juillet
2023 consid. 2a). 

b) Les recourants se sont délibérément écartés sur
de nombreux points, dès le début des travaux, des plans autorisés. Ils
justifient ces écarts en soulignant le caractère "pratique et cohérent"
(cf. procès-verbal de l'inspection locale) des modifications apportées,
s'agissant en particulier de l'amélioration des conditions de luminosité dans
des espaces censément inhabitables. En ne déposant une demande de permis
complémentaire qu'une fois les travaux débutés, après l'ordre d'arrêt du
chantier, les recourants ont placé l'autorité intimée devant le fait accompli.
Les irrégularités constatées sont d'autant moins justifiables que le recourant C.________
est architecte de profession, et qu'il ne pouvait ignorer qu'en exécutant des
travaux sans autorisation, il s'expose au prononcé d'une mesure de remise en
état. Contrairement à ce que prétendent les recourants, les changements
apportés à la construction par rapport aux plans autorisés ne sont pas anodins.
Ils aboutissent à une augmentation importante de la surface de plancher
habitable et modifient l'implantation de la construction. Dans ces
circonstances, la municipalité pouvait faire prévaloir l'intérêt public à ne
pas donner une prime au fait accompli et le strict respect de la réglementation
et des objectifs d'aménagement poursuivis par celle-ci, sur les inconvénients
notamment économiques qu'une remise en état peut présenter pour les recourants.
Ces derniers ne prétendent d'ailleurs pas ne pas disposer des ressources
financières pour s'exécuter, ni que le montant des travaux – qu'ils ne
chiffrent pas – les placerait dans une situation difficile, voire insoutenable.
L'ordre de remise en état échappe à la critique, ce d'autant plus que la
municipalité est intervenue rapidement et avec diligence, au début du chantier,
dès qu'elle a eu des doutes quant à l'implantation des nouveaux bâtiments.
Comme cela a pu être constaté lors de l'inspection locale (cf. procès-verbal de
celle-ci), pour la villa, le radier et les murs du sous-sol ont été construits,
la dalle a été coffrée, mais le bétonnage n'a pas encore été réalisé; pour le
second bâtiment, le radier, les murs du sous-sol et une dalle sur sous-sol ont
été réalisés, en l'état des travaux. Cela illustre le fait que le chantier a
été rapidement stoppé et que la situation est encore réversible sans que les
travaux nécessaires n'apparaissent disproportionnés. Le fait que les
aménagements litigieux aient été réalisés au niveau du sous-sol ne change rien
au fait que ceux-ci ne respectent pas la réglementation en vigueur et qu'ils
doivent être remis dans un état conforme à ce qui a été autorisé.

4.                     
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, sans
qu'il soit nécessaire d'examiner encore les autres arguments soulevés par la
municipalité (périmètres d'implantation et art. 49 LATC). Cela entraîne la confirmation
de la décision attaquée. Un émolument judiciaire sera mis à la charge des
recourants, qui succombent (art. 49 LPA-VD). Ceux-ci supporteront également une
indemnité de dépens en faveur de la Commune de Poliez-Pittet, qui a procédé
avec l'aide d'un avocat (art. 55 LPA-VD). 

 

 

Par ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                      
Le recours est rejeté.

II.                     
La décision rendue le 3 mai 2024 par la Municipalité de Poliez-Pittet
est confirmée. 

III.                   
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge des recourants A.________, B.________ et C.________, solidairement entre
eux.

IV.                   
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à verser à la Commune de
Poliez-Pittet à titre de dépens, est mise à la charge des recourants A.________,
B.________ et C.________, solidairement entre eux.

Lausanne, le 5 février 2025

 

Le président:                                                                                            Le greffier:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.