# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 029af61a-8aaa-5f97-b5bd-696ba5dc4550
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.12.2008 A/1727/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1727-2008_2008-12-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1727/2008 ATAS/1439/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 2 décembre 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Madame A__________, domiciliée à CHATELAINE recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis  

rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1727/2008 

- 2/3 - 

Attendu en fait que Madame A__________, née en 1957, a déposé une première 

demande de prestations AI auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE (ci-après OCAI) le 4 mars 2002 ; 

Que par décision du 24 mai 2006, confirmée sur opposition le 9 mars 2007, l'OCAI a 

reconnu à l'assuré le droit à une rente entière d'invalidité du 1
er

 mars au 31 août 2001, à 

une demi-rente du 1
er

 septembre 2001 au 1
er

 janvier 2002 et à une rente entière du 1
er

 

janvier 2002 au 1
er

 février 2003 ; 

Que par jugement du 25 juin 2007, le Tribunal de céans a confirmé la suppression de la 

rente à compter du 31 janvier 2003 ; 

Que l'assurée a déposé une nouvelle demande le 12 février 2008 ; 

Que par décision du 18 avril 2008, l'OCAI a refusé d'entrer en matière, considérant 

qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions de faits s'étaient modifiées de 

manière essentielle ; 

Que l'assurée a interjeté recours le 16 mai 2008 contre ladite décision ; 

Que dans sa réponse du 16 juin 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours ; 

Que le 22 octobre 2008, l'assurée a communiqué au Tribunal de céans des rapports 

médicaux du Dr L__________ et des Hôpitaux universitaires de Genève ; 

Qu'invité à se déterminer, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a constaté 

qu'une nouvelle atteinte à la santé semblait être présente depuis mars 2007 ; que par 

courrier du 25 novembre 2008, l'OCAI a dès lors proposé le renvoi du dossier pour 

entrée en matière et nouvelle décision ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'OCAI a proposé le renvoi du dossier pour entrée en matière et nouvelle décision ;  

Qu'il convient d'en prendre acte, d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse 

du 18 avril 2008 ;  

 

 

 

 

A/1727/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 18 avril 2008 et renvoie la cause à l'OCAI pour instruction et 

nouvelle décision. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le