# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a49de60-9a95-5617-88d4-74888c21acc4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2002 A/763/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-763-2002_2002-12-10.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/763/2002-TPE  

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 10 décembre 2002 

 

 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur et Madame A. et S. B. 
 
et 
 
COMMUNE D'ANIÈRES 
représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat 
 

 contre 
 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 
ainsi que 
 
Association C. 
 
et 
 
Monsieur J. O. 
représentés par Me Damien Bonvallat, avocat 
 

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 _____________ 
 
A/763/2002-TPE  

 EN FAIT 
 

 

1.  L'association C. (ci-après : A. ou l'association) 
a son siège dans le canton de Genève. Elle a notamment 
pour but la conduite de foyers pour enfants et 
adolescents.  

 
  Elle a reçu en legs, dans le courant des années 

vingt, la parcelle N° ... du registre foncier de la 
commune d'Anières, d'une surface totale de 25'086 m2, en 
zone agricole, et qui comporte notamment plusieurs 
bâtiments destinés à l'habitation, sis le long de la 
route de C..  

 
  Certains de ces bâtiments avaient été loués 

jusqu'à la fin de l'année 2000 à une autre association, 
vouée à l'accueil des réfugiés. Lorsque les locaux ont 
été libérés, l'association a conçu un projet 
d'hébergement de deux groupes de très jeunes enfants, 
pris en charge par cette institution.  

 
2.  Le 21 décembre 2000, les architectes mandatés par 

l'association ont déposé une demande définitive 
d'autorisation de construire. Ces plans comportent 
notamment la redistribution de l'intérieur du bâtiment 
afin d'y créer entre autres des chambres à coucher, des 
sanitaires, des bureaux et des espaces communs comme deux 
salles à manger et deux séjours. Cette réalisation 
suppose aussi l'utilisation des combles et la création 
d'espaces nouveaux couverts par une toiture reliant deux 
corps de bâtiments déjà existants et disposés en L. Cette 
toiture nouvelle couvrirait ainsi les locaux communs 
précités dont l'emprise au sol et la hauteur 
s'inscriraient dans le gabarit et le volume des deux 
corps de bâtiment déjà existants.  

 
3.  Parmi les préavis utiles à la compréhension du 

litige, il y a lieu de reprendre les suivants : 
 
 a.  Le 23 janvier 2001, le service de l'agriculture au 

sein du département de l'intérieur, de l'agriculture et 
de l'environnement a préavisé favorablement le projet aux 
motifs que l'agrandissement s'inscrivait dans un volume 
limité, que la construction n'empiétait pas sur la 
surface agricole exploitable et qu'aucun intérêt 
prépondérant de l'agriculture n'était lésé. 

 

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 b. Le 24 janvier 2001, le maire de la commune 
d'Anières a préavisé défavorablement le projet 
d'agrandissement aux motifs que la parcelle était sise en 
zone agricole et que l'affectation du nouveau bâtiment 
n'était pas conforme à la zone, qu'un projet de 
changement de zone concernant le hameau de C. était en 
cours et que la volumétrie et l'expression architecturale 
n'étaient pas en "adéquation" avec le site et la zone de 
fond. Le découpage proposé était complexe et ressortait 
"comme un corps étranger".  

 
 c.   Le 6 février 2001, la sous-commission 

"architecture" au sein de la commission des monuments, de 
la nature et des sites (ci-après : CMNS) a préavisé 
favorablement le projet après avoir pris connaissance de 
l'étude de l'aménagement en vue du déclassement du 
hameau, qui était en cours, ainsi que du projet de 
règlement annexé. La CMNS avait pris note que la 
construction projetée à l'articulation des deux bâtiments 
serait réalisée en bois. Elle a suggéré que les châssis 
de toiture soient limités à dimensions 50/70 cm et que 
les détails ainsi que le choix des matériaux et des 
teintes soient soumis pour approbation au service des 
monuments et des sites avant commande.  

 
 d. Le 29 mars 2001, la direction de l'aménagement, 

qui relève également du DAEL, a préavisé aussi 
favorablement cette transformation et l'agrandissement 
mesuré qui lui était lié, car ils entraient dans le champ 
de l'application de l'article 24c de la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire du 22 juin l979 
(LAT - RS 700). En outre, le bâtiment nouveau serait 
englobé dans les limites de zone visant à déclasser le 
hameau de C.. Le préavis défavorable de la commune était 
motivé surtout "par rapport à l'architecture de 
l'agrandissement" et la direction de l'aménagement s'en 
remettait au préavis favorable de la CMNS.  

 
4.  Le 30 août 2001, le DAEL a accordé l'autorisation 

de construire demandée par A. 
 
5.  Le 17 septembre 2001, la commune d'Anières a 

recouru contre l'autorisation de construire précitée, 
qu'elle avait reçue le 3 du même mois. Vu l'absence de 
motifs, le greffe de la commission cantonale de recours 
en matière de constructions (ci-après : la CCRMC) a 
imparti un délai à ladite commune pour motiver son 
recours. Le premier octobre 2001, cette collectivité a 
exposé qu'il convenait de prendre en compte le projet de 

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déclassement en zone 4b protégée du hameau de C., que la 
décision du DAEL était en contradiction avec celle 
concernant un "autre dossier situé de l'autre côté de la 
route de C.". La commune a soutenu enfin que 
l'architecture de l'extension était en totale 
inadéquation avec l'environnement immédiat.  

 
  Dans l'intervalle, un second recours, daté du 26 

septembre 2001 a été déposé contre l'autorisation de 
construire, oeuvre de M. et Mme A. et S. B. (ci-après : 
les époux B. ou les recourants), domiciliés 36, route de 
C.. Locataires de A. et voisins, les recourants 
craignaient les nuisances extérieures que provoquerait 
l'arrivée de seize enfants.  

  Le 22 octobre 2001, A. a répondu aux deux recours. 
L'immeuble situé à C. avait été donné à A. avec charge de 
le consacrer à l'enfance malheureuse. Les lieux ayant été 
libérés par les requérants d'asile qui l'occupaient, le 
comité de l'association, et plus particulièrement les 
membres de celui-ci spécialisés dans l'éducation, 
estimèrent que le transfert d'un des foyers dans les 
lieux projetés serait profitable aux enfants.  

 
  S'agissant des griefs soulevés par la commune, le 

projet de déclassement en zone 4B du hameau de C. était 
encore en discussion et aucun calendrier n'était prévu. 
De surcroît, les travaux projetés n'entraient pas en 
contradiction avec un éventuel déclassement. 
L'association intimée n'avait pas à se déterminer sur une 
éventuelle décision contradictoire rendue par le DAEL en 
faveur d'une tierce personne, dont elle ignorait tout, ce 
d'autant plus que les aménagements projetés visaient un 
intérêt public, la prise en charge d'enfants défavorisés. 
Le choix du bois pour le revêtement des constructions 
nouvelles avait été dicté par l'aspect agricole des 
lieux. L'association était toutefois prête à envisager un 
autre revêtement.  

 
  S'agissant du recours des époux B., il était 

relevé que ceux-ci étaient locataires de A. depuis de 
nombreuses années. Ils s'étaient plaints du bruit 
provoqué par les requérants d'asile, raison pour laquelle 
leur jardin avait été clôturé et un autre, 
supplémentaire, leur avait été attribué. Les enfants, 
quant à eux, seraient scolarisés et beaucoup moins 
présents que les requérants d'asile. Ils jouiraient d'un 
préau de 300 m2 situé loin de la maison louée aux époux 
B. et d'un grand espace engazonné.  

 

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  A. a conclu au rejet du recours. 
 
6.  Le 21 février 2002, les parties ont été entendues 

en audience de comparution personnelle. 
 
  Le DAEL a déclaré persister dans les termes de 

l'autorisation délivrée. 
 
  La commune a déclaré persister dans son propre 

recours, au motif qu'un projet de déclassement en zone 4B 
du hameau de C. était en cours. De surcroît, 
l'architecture déplaisait à cette commune. 

 
  Quant aux époux B., ils considéraient qu'ils 

étaient les voisins directs de la construction projetée 
et qu'il fallait leur proposer des "aménagements 
séparatifs" suffisants. 

 
7.  Le 23 mai 2002, la CCRMC s'est transportée sur 

place en présence des parties.  
  À l'ouest des deux bâtiments apondus se trouvait 

une maison ancienne, occupée par les époux B.. Ceux-ci 
craignaient la résonnance des cris d'enfants. La 
commission a continué son transport sur place en se 
déplaçant au nord de la parcelle. Elle a constaté le 
décrochement entre les deux bâtiments existants et 
l'insertion du projet, au dessous des chenaux des 
bâtiments actuels. Pour la commune, cette architecture 
moderne n'était pas souhaitée. Son représentant a précisé 
de surcroît que le dossier auquel elle avait fait 
allusion avait été clos par la délivrance d'une 
autorisation de construire, de sorte que l'argument 
n'avait plus lieu d'être.  

 
8.  Les parties ont encore correspondu, sans parvenir 

à un accord. Le 20 juin 2002, l' a déposé des 
observations, auxquelles était jointe une copie de la 
plaquette éditée par le conseil municipal d'Anières à 
l'occasion du centenaire de la commune, en 1958. Il y est 
fait notamment allusion à l'installation, au milieu du 
20ème siècle, d'un foyer pour enfants dans les bâtiments 
litigieux. 

 
9.  Le 11 juillet 2002, la CCRMC a rendu une décision 

confirmant l'autorisation délivrée à A.. 
 
10.  Le 9 août 2002, un avocat s'est constitué pour la 

défense de la commune d'Anières et des époux B.. Il 
conclut à l'annulation de la décision de la CCRMC et 

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demande notamment la condamnation de A. et de M. J. O. 
aux dépens. 

 
11.  Le 20 septembre 2002, A. a répondu au recours. La 

qualité pour agir des époux B. était douteuse, car la 
construction qu'ils occupaient se trouvait protégée du 
bâtiment principal par une barrière et une grande et 
belle haie. Les travaux envisagés ne seraient pas 
visibles du lieu d'habitation des recourants. Les jeux 
des enfants seraient encadrés par le personnel de A., 
dûment formé. 

 
  Quant aux arguments de la commune, ils étaient 

pour partie nouveaux, s'agissant du respect de l'article 
24 LAT. Le volume du bâtiment projeté était modeste et le 
traitement des façades en bois permettrait de bien les 
distinguer des bâtiments existants. A. conclut au rejet 
du recours. 

 
12.  Le 24 septembre 2002, le DAEL s'est déterminé sur 

le recours. L'aménagement prévu était conforme à la LAT 
et à l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du 
territoire (OAT - RS 700.1). L'agrandissement prévu était 
inférieur à 100 m2 et se situait au-dessous de la limite 
des 30 % figurant à l'article 42 OAT. La CMNS avait rendu 
un avis favorable sur le projet. La législation fédérale 
sur l'environnement n'avait pas été violée et on ne 
pouvait considérer que la présence des enfants 
constituait une gêne sensible pour la population. Le DAEL 
conclut au rejet du recours. 

 
13.  Le premier octobre 2002, les parties ont été 

informées que la cause était gardée à juger.  
  
 

 EN DROIT 
 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable de ce point de vue 
(art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
- LPA - E 5 10). 

 
  Le recours déposé par la commune et les époux B. 

comporte des conclusions prises à l'égard de M. J. O., 
président de l'association intimée. Elles sont 
manifestement irrecevables, le président d'une 

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association ne pouvant être pris en personne dans une 
procédure administrative visant à la délivrance d'une 
autorisation de construire au bénéfice de l'association 
qu'il préside, laquelle requiert seule le permis de 
construire litigieux. Le recours sera déclaré irrecevable 
dans cette mesure. 

 
2.  Le litige doit être résolu tout d'abord par 

l'examen des dispositions pertinentes de droit fédéral, à 
savoir la LAT et la loi fédérale sur la protection de 
l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01). 

 
  Quant aux considérations ayant trait à 

l'esthétique, elles relèvent du droit cantonal.  
 
  Sur le premier point, les recourants se prévalent 

des normes qui protègent la zone agricole pour s'opposer 
à l'extension projetée; sur le second, ils font état du 
bruit qu'engendrerait la présence d'enfants et sur le 
dernier, ils contestent le bien-fondé des choix 
architecturaux de l'association intimée, tels qu'ils ont 
été approuvés par l'autorité administrative.  

 
3.  À teneur de l'article 24 c LAT, entré en vigueur 

le 1er septembre 2000, les constructions sises hors de la 
zone à bâtir, qui ne sont plus conformes à l'affectation 
de la zone, bénéficient en principe de la garantie de la 
situation acquise. Selon l'alinéa 2 de la même 
disposition, l'autorité compétente peut autoriser la 
rénovation de telles constructions, leur transformation 
partielle, leur agrandissement mesuré ou leur 
reconstruction pour autant que les bâtiments aient été 
érigés ou transformés légalement. Dans tous les cas, les 
exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent 
être satisfaites.  

 
  Avec raison, les recourants ne soutiennent pas que 

les bâtiments propriété de l'association ont été érigés 
ou transformés de manière illégale, ni que leur 
utilisation comme foyer pour des enfants contreviendrait 
aux exigences majeures de l'environnement du territoire. 
Reste dès lors à déterminer si l'agrandissement autorisé 
par le DAEL peut être qualifié de mesuré.  

 
  La notion d'agrandissement mesuré a été précisée 

dans l'ordonnance d'application de la LAT. Selon 
l'article 42 alinéa 3 OAT, l'identité de la construction 
n'est plus respectée lorsque la surface utilisée pour un 
usage non conforme à l'affectation de la zone est 

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agrandie de plus de 30 % ou lorsque la surface utilisée 
pour un tel usage non conforme est agrandie de plus de 
100 m2.  

 
  Selon les calculs opérés par l'autorité 

administrative, qui n'ont pas été mis en cause par les 
autres parties, la surface habitable nouvelle, 
correspondant à la notion d'agrandissement, est de 
97,5 m2. Elle est donc inférieure à la limite des 100 m2 
de l'article 42 alinéa 3 lettre b OAT. S'agissant du 
rapport des surfaces, il faut ramener ces 97,5 m2 à la 
surface habitable initiale qui est de 680 m2. On 
s'aperçoit alors que la lettre a de la même disposition 
est également respectée, l'agrandissement autorisé étant, 
selon un calcul relatif, inférieur à 30 %.  

 
  Le premier grief des recourants doit ainsi être 

écarté.  
 
4.  Les recourants font également valoir le bruit que 

générerait la présence d'enfants sur la parcelle, sans 
rappeler que le bâtiment qu'ils occupent est nettement 
séparé de ceux dont la transformation partielle est 
projetée. Ils citent à cet égard la jurisprudence 
fédérale et attire l'attention du tribunal de céans sur 
un arrêt publié aux ATF 123 II 49. Il s'agit en l'espèce 
de la problématique du mariage fictif au regard des 
normes régissant la présence d'étrangers sur le sol 
helvétique. Il est permis de penser que les recourants 
avaient en tête un autre arrêt rendu par le Tribunal 
fédéral, publié aux ATF 123 II 74, ayant trait cette fois 
à une aire goudronnée et équipée, utilisée comme place de 
jeux par des enfants. Il est incontestable qu'à teneur de 
cet arrêt, le bruit engendré par une installation doit 
être limité en application de la LPE par des mesures 
prises à la source (cf. not. ATF 123 II 79 consid. 4a p. 
82). Raison pour laquelle il convenait d'examiner la 
place de jeux nouvelle en tant qu'installation afin de 
déterminer si elle contrevenait soit à la LPE, soit à 
l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 
décembre 1986 (OPB - RS 814.41.). Le Tribunal fédéral a 
conclu au considérant 5a (p. 86) que l'utilisation 
normale d'une petite place de jeux liée à un bâtiment 
d'habitation, même à défaut de méthodes scientifiques de 
détermination pour évaluer les émissions, ne pouvait être 
de nature à gêner de manière sensible la population dans 
son bien-être. Outre cette appréciation, fondée tant sur 
le droit fédéral que sur le bon sens, il convient de ne 
pas perdre de vue que l'arrêt précité a trait à une 

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installation, c'est-à-dire à une construction 
particulière qui pourrait être soumise, à ce titre, à la 
LPE. Dans l'espèce aujourd'hui litigieuse, il n'est 
nullement question d'ériger des installations fixes 
formant une place de jeux et on ne saurait considérer que 
l'agrandissement proposé, conforme à la LAT, serait 
susceptible de générer du bruit par lui-même. Cela 
revient à dire que si l'on voulait suivre stricto sensu 
les recourants dans leur raisonnement, il faudrait 
considérer que ce sont les enfants eux-mêmes qui sont une 
installation, ce qui entrerait en contradiction manifeste 
avec l'article 7 alinéa 2 LPE qui vise le bruit provoqué 
par des installations définies ainsi à l'alinéa 7 de la 
même disposition : par installations, on entend les 
bâtiments, les voies de communication ou autres ouvrages 
fixes ainsi que les modifications de terrains. Les 
outils, machines, véhicules, bateaux et aéronefs sont 
assimilés aux installations, mais pas les enfants.  

 
5.  Reste à trancher la question de l'esthétique.  
 
 a. Selon une jurisprudence bien établie, le tribunal 

de céans observe une certaine retenue pour éviter de 
substituer sa propre appréciation à celle des commissions 
de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive 
l'avis de celles-ci (ATA C.-M. du 15 octobre 1996 et les 
arrêts cités). 

 
 aa. Lorsque la commission s'écarte des préavis, le 

Tribunal administratif peut revoir librement 
l'interprétation des notions juridiques indéterminées, 
mais contrôle sous le seul angle de l'excès et de l'abus 
de pouvoir, l'exercice de la liberté d'appréciation de 
l'administration, en mettant l'accent sur le principe de 
la proportionnalité en cas de refus malgré un préavis 
favorable et sur le respect de l'intérêt public en cas 
d'octroi de l'autorisation malgré un préavis défavorable 
(ATA O. S.A. du 3 février 1998; D. du 20 décembre 1994; 
CEH du 9 août 1994; P. du 30 mars 1993). 

 
 bb. Lorsque la consultation de la CMNS est imposée par 

la loi, car les lieux concernés se trouvent dans une zone 
protégée (art. 15 al. 2 et 106 al. 1 LCI), cette 
circonstance confère un poids certain à son préavis dans 
l'appréciation qu'est amenée à effectuer l'autorité de 
recours (ATA D. et CEH précités; S. du 17 mai 1994). Par 
contre, le Tribunal administratif ne s'impose pas de 
réserves face à un préavis négatif de la CMNS lorsque ce 
dernier a été requis sans nécessité et que l'objet 

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architectural litigieux n'est pas complexe (SJ 1995 
p. 596). 

 
 b. Enfin, et toujours selon une jurisprudence 

constante, le Tribunal administratif, lorsqu'il est 
confronté à des préavis divergeants, a d'autant moins de 
raisons de s'imposer une certaine restriction de son 
propre pouvoir d'examen qu'il a procédé, à un transport 
sur place (ATA DTP du 19 avril 1989 et K. du 11 janvier 
1989 ainsi que les arrêts cités). 

 
  Il constate que les préavis sont divergents, celui 

de la commune, recourante dans la présente procédure, 
s'opposant à celle de la commission d'architecture. Même 
si le Tribunal administratif n'a pas procédé à un 
transport sur place, il a pu prendre connaissance du 
résultat de la même opération, menée par l'autorité de 
première instance. 

 
  L'esthétique est une notion éminemment subjective 

(de gustibus... comme ont pu dire les anciens), de sorte 
que la juridiction de céans ne voit de motifs de 
s'écarter du préavis rendu par des hommes de l'art au 
sein de la sous-commission d'architecture de la CMNS que 
si celle-ci avait très manifestement erré. Or, il se 
trouve que le préavis de cette commission est favorable 
et il appuie notamment la construction projetée, faite de 
bois, ce qui permettra de distinguer nettement les 
constructions antérieures et celles nouvelles, sans qu'un 
pastiche de mauvais aloi ne vienne gâcher le plaisir de 
l'oeil. On ne voit dans les choix de l'association 
intimée, approuvés par la sous-commission d'architecture, 
aucun parti pris insoutenable que le juge devrait 
censurer. Il faut donc considérer que l'esthétique du 
projet n'a pas à être remise en cause. 

 
6.  Quant au droit cantonal de l'aménagement du 

territoire, il a perdu toute portée dans le cas 
d'espèce : non seulement la loi d'application de la loi 
fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LALAT - L 1 30) n'a pas encore été adaptée au droit 
fédéral en vigueur depuis l'an 2000, mais il a été jugé 
que le législateur cantonal ne pouvait prévoir de 
restrictions plus sévères que celles prévues par 
l'article 24 c LAT (ATF 127 II 215 consid. 3b p. 219) : 
le caractère admissible d'un agrandissement ne s'apprécie 
plus selon le droit cantonal mais directement sur la base 
du droit fédéral (eodem loco). 

 

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  Certes, les recourants se prévalent encore 
d'autres motifs comme la sécurité des enfants, qui serait 
insuffisamment assurée. Il est manifeste qu'ils n'ont 
aucun intérêt à faire valoir à l'appui de telles 
remarques, de sorte que leurs arguments n'ont pas à être 
examinés plus avant.  

 
7.  Mal fondé dans la mesure où il est recevable, le 

recours doit être rejeté. Ses auteurs, qui succombent, 
seront condamnés conjointement et solidairement aux frais 
de la procédure arrêtés en l'espèce à CHF 1'500.-. Quant 
à l'association intimée et à M. O., qui ont plaidé par le 
ministère d'un avocat, ils ont droit à des dépens qui 
seront arrêtés en l'espèce à CHF 2'000.-. 

 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif : 
    
   rejette le recours interjeté le 9 

août 2002 par Monsieur et Madame A. et S. B. et la 
commune d'Anières contre la décision de la commission 
cantonale de recours en matière de constructions du 11 
juillet 2002 dans la mesure où il est recevable; 

    
   met à la charge des recourants, 

conjointement et solidairement, un émolument de 
CHF 1'500.-; 

 
   alloue à l'association C. et à 

Monsieur J. O., conjointement et solidairement, une 
indemnité de CHF 2'000.-, à la charge de Monsieur et 
Madame A. et S. B. et la commune d'Anières; 

 
   dit que conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par-devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires 
au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

   
   communique le présent arrêt à 

Me J.-Marc Siegrist, avocat des recourants, à Me Damien 
Bonvallat, avocat des intimés, ainsi qu'à la commission 

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cantonale de recours en matière de constructions, au 
département de l'aménagement, de l'équipement et du 
logement et à l'office fédéral du développement 
territorial. 

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Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, Schucani, 

Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 

 

    Au nom du Tribunal administratif : 

  la greffière-juriste : le président : 

 

 C. Del Gaudio-Siegrist  Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci