# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cafa55df-32d5-556d-8927-d0e493237815
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.10.2008 E-6219/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6219-2008_2008-10-21.pdf

## Full Text

Cour V
E-6219/2008/frk

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  o c t o b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique,
avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge,
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
Côte d'Ivoire,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE), en la personne de Chloé Bregnard Ecoffey,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile, renvoi et exécution du renvoi ;
décision de l'ODM du 29 août 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6219/2008

Faits :

A.
Par décision du 18 juillet 2007, l'ODM, en application de l'art. 32 al. 2 
let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31), 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  de  A._______. 
Celui-ci y faisait valoir qu'où que ce soit en Côte d'Ivoire, sa vie était 
en danger : au nord, à cause de rebelles qui en avaient après lui, au 
sud,  parce qu'il  vient  du nord où de surcroît  son père aurait  été un 
chef rebelle. Vers juin-juillet 2004, à K._______, dans le nord du pays, 
lors  d'affrontements  entre  factions  rebelles,  des  insurgés  auraient 
abattu son père, chef dans une autre faction, et sa mère ; ils auraient 
aussi violé sa soeur. Ayant échappé aux assassins des ses parents, 
lui-même aurait  trouvé refuge dans un petit  village des environs. Au 
bout  de  six  mois,  un  blanc  de  passage  l'aurait  emmené  avec  lui  à 
Abidjan où il lui aurait offert l'hospitalité. Le requérant aurait ainsi logé 
au domicile de son hôte, dans le quartier de M._______, sans jamais 
en  sortir  à  cause  des  dangers  qu'il  courait  en  ville  en  tant  que 
musulman du nord, passant ses journées à regarder la télévision ou à 
visionner  des  vidéo  cassettes.  Après  trois  ans,  son  hôte  l'aurait 
emmené avec lui en Europe.

A l'appui  de ses conclusions,  le  recourant  a produit  un  certificat  de 
nationalité ivoirienne, une attestation d'identité, un acte de notoriété, 
et  un  écrit  de  E._______,  demeurant  à  K._______,  au  quartier 
L._______, avec une photocopie de sa carte d'identité. Dans son écrit 
du  24 août  2007,  celui-ci  confirmait  l'assassinat  des  parents  du 
requérant un soir de 2003 à leur domicile de N._______, un quartier 
de K._______.

B.
Par arrêt du 2 juillet 2008, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal)  a  annulé  la  décision  précitée  de  l'ODM,  considérant  qu'un 
examen prima facie  des  allégations  du  recourant  ne  permettait  pas 
d'affirmer qu'elles étaient manifestement sans fondement.

C.
Par décision du 29 août 2008, cette autorité a alors rejeté la demande 
d'asile de A._______ motifs pris que contraires à toute logique et sans 
substance, ses déclarations n'étaient pas vraisemblables. L'ODM n'a 
en  effet  pas  jugé  crédible  le  recourant  qui  a  dit  ignorer  de  quelle 

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faction rebelle son père aurait été membre, qui prétend également que 
celui-ci n'aurait pas eu d'autre choix que de rejoindre la rébellion parce 
que de toute façon on y intégrait les gens de force mais que, pour ce 
qui le concerne, lui-même n'y aurait pas été impliqué à cause de son 
affaire de taxi, qui dit enfin ne connaître d'Abidjan que le quartier de 
M._______  où  était  sise  la  maison  dont  il  ne  serait  jamais  sorti 
pendant trois ans. Pour l'ODM, cela aurait-il  été véritablement le cas 
que cette occupation aurait  quand même dû permettre au requérant 
de connaître un tant soit peu la capitale ivoirienne et de relater plus en 
détail les événements survenus en 2004 à K._______ car le fait, pour 
le  requérant,  de  pouvoir  dire  que  deux  factions  rebelles  s'étaient 
affrontées à K._______ et d'être capable d'en nommer, au demeurant 
de manière imprécise, les chefs ne lui conférait guère de crédibilité ; 
en effet, ces événements avaient été médiatisés à un point tel qu'on 
ne pouvait pas ne pas en savoir au moins quelque chose. Enfin, ses 
explications tardives pour justifier son mutisme au sujet de l'identité de 
son  protecteur  à  Abidjan  qu'il  voulait  protéger  n'emportaient  pas  la 
conviction car rien ne l'empêchait  de les avancer spontanément lors 
de ses auditions déjà.

De même, l'ODM n'a pas jugé les moyens du requérant propres à lever 
les invraisemblances de son récit. L'autorité administrative n'a ainsi vu 
dans  le  témoignage  de  E._______  du  24 août  2007  qu'un  écrit  de 
complaisance sans valeur  probante  surtout  que  son auteur  y  situait 
l'assassinat des parents du requérant un soir de 2003. L'ODM a aussi 
relevé que d'après les coordonnées figurant sur l'acte de notoriété du 
27  août  2007  produit  en  cause,  l'un  des  témoins  présents  lors  de 
l'établissement de ce document était  un frère du recourant  qui  avait 
pourtant déclaré ne pas en avoir.

Par la même décision, l'ODM a encore prononcé le renvoi de Suisse 
du requérant  de même que l'exécution  de cette mesure jugée entre 
autres raisonnablement exigible eu égard à l'évolution favorable de la 
situation  en  Côte  d'Ivoire,  en  particulier  à  Abidjan  et  dans  sa 
périphérie, depuis l'Accord de paix global du 4 mars 2007, eu égard 
aussi au fait qu'il ne ressortait de son dossier aucun élément dont on 
pourrait inférer un risque pour le recourant en cas de renvoi. Jeune, au 
bénéfice  d'une  formation  en  gestion  commerciale,  célibataire,  sans 
charge de famille, celui-ci n'a pas allégué de problème de santé ; en 
outre il a déjà longuement séjourné à Abidjan. L'ODM a ainsi estimé 
qu'en cas  de retour  dans la  capitale  ivoirienne,  le  requérant  devrait 

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être à même de trouver les moyens nécessaires à sa réinstallation, au 
besoin avec le soutien de son frère.

D.
Dans  son  recours  interjeté  le  29  septembre  2008,  A._______  fait 
d'abord  grief  à  l'ODM d'une  violation  du  principe de l'autorité  de  la 
chose jugée et d'un déni de justice formel. En effet, selon le recourant, 
du  moment  que  dans  l'arrêt  du  2  juillet  2008  il  est  dit  que  ses 
allégations  ne  sont  manifestement  pas  sans  fondement,  l'ODM  ne 
pouvait  pas  se  limiter  à  redire  de  ses  allégations  qu'elles  sont 
invraisemblables  sans  examiner  attentivement  au  préalable  celles 
concernant son père, un chef de la faction rebelle d'"H. I.", assassiné 
avec sa mère en 2004 à K._______, contrôlée alors par G._______, et 
celles  concernant  sa  situation  à  Abidjan  en  2007  en  tant  que 
"Nordiste", qui en outre est fils d'un chef rebelle. Par ailleurs, dans la 
mesure où les factions rebelles enrôlaient de force des gens et  non 
pas  tous  ceux  qui  se  trouvaient  dans  leur  zone  d'influence,  le 
recourant ne voit pas de contradiction dans le fait que l'une d'elles ait 
plus ou moins intégré son père de force dans ses rangs mais pas lui. Il 
laisse aussi entendre qu'il n'a pas d'emblée donné le nom de celui qui 
l'aurait  emmené  de  K._______  à  Abidjan  puis  hébergé  chez  lui 
pendant près de trois ans et enfin accompagné en Europe parce qu'il 
craignait  que  les  autorités  suisses  n'utilisent  cette  information  au 
détriment de son protecteur. De même, dans la situation qui  était  la 
sienne  à  Abidjan,  il  maintient  qu'il  ne  pouvait  pas  connaître  de  la 
capitale  plus  que  ce  qu'il  en  a  dit.  Enfin,  si  l'on  se  réfère  à  ses 
déclarations telles que consignées en page 5 du procès-verbal de son 
audition du 12 juillet 2007, il lui apparaît que contrairement à ce qu'en 
pense l'ODM, il n'est pas si ignorant de la situation de son pays.

Le  recourant  fait  aussi  grief  à  l'ODM d'une constatation  inexacte  et 
incomplète  des  faits  pertinents. En effet,  malgré  l'amélioration  de la 
situation  en  Côte  d'Ivoire,  un  rapport  du  Conseil  de  sécurité  des 
Nations Unies du 10 juillet 2008, auquel renvoie le recourant, fait état 
d'éclats de violence persistants dans le pays et de difficultés à faire 
respecter  aux  Forces  Nouvelles  les  termes  de  l'Accord 
d'Ouagadougou. Le processus de désarmement et de démantèlement 
des milices n'a ainsi toujours pas pu être effectué. Ce rapport dénonce 
aussi la persistance de graves violations des droits de l'homme ainsi 
qu'un  ancrage  très  partial  des  principes  d'un  Etat  de  droit,  surtout 
dans  le  Nord  du  pays.  En  juillet  2007  le  Haut  Commissariat  aux 

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Réfugiés  des  Nations  Unies  (UNHCR)  formulait  lui  aussi  déjà  des 
réserves  sur  les  questions  de  sécurité  et  sur  celle  concernant  le 
désarmement des rebelles. Dans sa prise de position, cet organisme 
soulignait notamment que l'insécurité qui persistait en Côte d'Ivoire et 
la  perception  qu'en avaient  les  réfugiés  et  les  déplacés étaient  des 
obstacles majeurs à leur retour. Enfin, il exhortait les Etats qui avaient 
accueilli  des demandeurs d'asile ivoiriens de faire preuve de retenue 
et de prudence dans l'examen du caractère exigible de leur renvoi. Vu 
ce qui précède, le recourant conclut à la reconnaissance de sa qualité 
de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  à  l'octroi  d'une 
admission provisoire.

A l'appui de ces conclusions, il produit deux nouveaux écrits : un de 
E._______ du 3 août 2008 et un autre du 6 août suivant de celui qui 
l'aurait hébergé à Abidjan pendant trois ans puis qui lui aurait permis 
de quitter le pays. Dans son écrit, E._______ confirme son précédent 
témoignage  du  24  août  2007,  sous  réserve  d'une  modification 
concernant l'année de l'assassinat des parents du recourant. Quant au 
dénommé F._______, il confirme les déclarations du recourant. Enfin, 
le recourant conteste avoir un frère.

Droit :

1.  

1.1 En  vertu  de  l'art.  31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  ce  Tribunal  connaît 
des  recours  contre  les  décisions  (art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative [(PA, RS 172.021]) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la  forme  (art.  52  al.  1 PA)  et  le  délai  prescrits  par  la  loi  (art. 
108 al. 1 LAsi), le recours est recevable.

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2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.  

3.1 En  l'occurrence,  comme  dit  plus  haut,  le  recourant  fait  grief  à 
l'ODM  d'un  déni  de  justice  formel  pour  n'avoir  pas  observé  les 
instructions contenues dans l'arrêt du 2 juillet 2008. En effet, selon le 
recourant, si, comme l'y obligeait l'arrêt précité, l'ODM avait procédé à 
un examen ordinaire  de ses  allégations  concernant  son père  et  les 
risques  que  lui-même  courait  à  Abidjan  en  2007  en  tant  que 
"Nordiste", qui en outre est fils d'un chef rebelle, cette autorité n'aurait 
pu  que  constater  la  vraisemblance  de  ses  déclarations.  De  fait,  ce 
n'est  que  lorsque  le  dispositif  renvoie  sans  équivoque  aux 
considérants  de  la  décision  de  cassation  que  ceux-ci  lient  tant  le 
Tribunal  que  l'ODM.  Cet  office  doit  alors  procéder  aux  mesures 
d'instruction complémentaires  dans le  sens défini  par  cette  décision 
(cf. Jurisprudence et information de la Commission suisse de recours 
en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 28 consid. 8.1 et 8.2.). Tel n'est pas 
le  cas ici. En effet,  le  Tribunal  a admis le  recours de A._______ du 
23 juillet  2007  au  motif  que  ses  allégations  laissaient  entrevoir  des 
indices  dont  le  Tribunal  a  estimé,  sans  préjuger  de  leur  valeur  par 
rapport aux conclusions du recourant, qu'ils devaient faire l'objet d'un 

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examen ordinaire et pas seulement restreint. Le Tribunal n'a toutefois 
pas  défini  les  modalités  de  cet  examen  qu'il  revenait  à  l'ODM  de 
déterminer. Dès lors, se pose uniquement la question de savoir si la 
réfutation  des  objections  de  l'ODM  à  l'admission  de  la  qualité  de 
réfugié du recourant suffit  à rendre vraisemblables les allégations de 
ce dernier. En l'occurrence, le recourant a d'abord déclaré qu'il ignorait 
de  quelle  faction  rebelle  son  père  aurait  été  un  chef.  A  présent,  il 
laisse entendre que son père aurait  été l'un des chefs de la faction 
rebelle  de'"H.I".  De  fait,  à  l'instar  de  l'ODM,  le  Tribunal  ne  peut 
admettre que le recourant eût pu ignorer de quelle faction rebelle son 
père aurait été un chef, s'il  l'a effectivement été, du moment que les 
deux vivaient sous le même toit. De même, si son père avait été un 
proche de I._______, le recourant aurait  alors su dire spontanément 
qui  était  exactement  "H.I."_______,  le  chef,  notoire,  des  rebelles 
opposés à l'époque à ceux de J._______. En outre, le  recourant  se 
serait véritablement trouvé à K._______ en juin 2004 qu'il aurait aussi 
su  dire  les  raisons  qui  avaient  amené  les  factions  des  deux  chefs 
précités à s'affronter violemment dans cette ville et à Bouaké les 20 et 
21  juin.  Enfin,  il  aurait  aussi  su  dire  un  mot  des  circonstances 
particulières  dans  lesquelles  plusieurs  dizaines  de  personnes,  dont 
des civils, ont péri lors de ces affrontements à K._______. De fait, tout 
porte à croire que, né à K._______, le recourant était, au moment de 
son départ,  légalement domicilié à Abidjan où demeure actuellement 
son frère, B._______. En effet, il appert de l'acte de notoriété produit 
en cause que les parents de ce dernier, soit C._______ et D._______, 
sont les mêmes que ceux du recourant. En outre, ses parents seraient 
véritablement  décédés  dans  les  circonstances  décrites  par  le 
recourant  qu'on  ne  voit  alors  pas  ce  qui  aurait  pu  empêcher 
E._______,  son  correspondant  à  K._______,  qui  dit  avoir  vu  leurs 
dépouilles,  d'obtenir  une  attestation  de  décès,  voire  un  document 
officiel  certifiant  que  les  parents  du  recourant  étaient  bien  décédés 
lors  des  événements  survenus  à  K._______  en  2004  vu  que,  peu 
après,  ces  événements  ont  fait  l'objet  d'une  enquête  des  Nations 
Unies. Enfin, vu le risque de collusion, le témoignage de F._______ est 
sans valeur probante ; celui-ci n'a d'ailleurs pas adressé lui-même au 
recourant son écrit où ne figure pas son adresse.

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

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4.  

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 Pour que l'exécution du renvoi puisse être prononcée, il  convient 
d'examiner  si  cette  mesure  est  licite,  possible  et  raisonnablement 
exigible (art. 44 al. 2 LAsi en relation avec l'art. 83 al. 2 à 4 de la Loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]). Si 
l'exécution du renvoi n'est pas possible, est illicite ou ne peut pas être 
raisonnablement  exigée,  l'ODM  règle  les  conditions  de  résidence 
conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 
2008 concernant l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi).

5.2 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au 
principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Le recourant n'a en effet 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

5.3 En outre,  pour  les mêmes raisons que celles développées sous 
ch.  3.1,  le  Tribunal  ne  saurait  pas  davantage  tenir  pour  établi  un 
véritable risque concret et sérieux, pour le recourant, d'être victime de 
traitements prohibés par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou 3 de la Convention contre la torture et autres 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10  décembre  1984 
(Conv. torture, RS 0.105), en cas de renvoi dans son pays (cf. JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b spéc. let. ee p. 182ss).

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5.4 Partant,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

5.5 Cette mesure est aussi  raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 
LEtr).  En  effet,  dans  un  récent  arrêt  concernant  la  Côte  d'Ivoire,  le 
Tribunal  a  retenu  que  ce  pays  ne  connaissait  pas,  d'une  manière 
générale,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence 
généralisée  sur  l'ensemble  de  son  territoire  qui  permettrait  de 
présumer,  à  propos  de  tous  les  requérants  qui  en  viennent,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cause,  l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens des dispositions précitées. Le 
Tribunal a également retenu qu'un retour à Abidjan pour des hommes 
jeunes, sans problème de santé, qui ont déjà vécu dans cette ville ou 
qui  peuvent  y  compter  sur  un  réseau  familial,  apparaissait 
raisonnablement  exigible  (cf.  Arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
D-4477/2006  du  28  janvier  2008  consid. 8.2  et  8.3).  Dans  ces 
conditions, le Tribunal juge pertinents les motifs retenus en la matière 
par l'ODM dans sa décision du 29 août  2008 auxquels  il  renvoie le 
recourant (cf. let. C i. f.).

5.6 L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr). Le 
recourant est en  effet  en  possession  de  documents  suffisants  pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

5.7 C'est  donc  également  à  bon  droit  que  l'autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l'exécution  de  cette 
mesure.

6.  

6.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

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6.2 La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d'emblée  vouées  à  l'échec  (cf. art. 65 
al. 1 PA).

6.3 Vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais 
(600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant  (par courrier recommandé ; annexe : 
un bulletin de versement) ;

- à l'ODM, avec le dossier N_______ (en copie);
- au canton de (...) (par lettre simple)

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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