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**Case Identifier:** c03f4c17-3325-5266-889f-01f6b68e171c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.06.2021 C/7864/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7864-2020_2021-06-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 juillet 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7864/2020 ACJC/861/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 29 JUIN 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (VD), appelante d'une ordonnance rendue par 
la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 octobre 2020, 

comparant par Me Diane Broto, avocate, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève, 

en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par  
Me Véronique Fontana, avocate, rue Etraz 12, case postale 6115, 1002 Lausanne (VD), 

en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/20 - 

 

C/7864/2020 

EN FAIT 

A. a. A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1972, et B______, né le 
______ 1969, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2002 à 

C______ (VD).  

 b. De leur union sont issus D______, né le ______ 2002, et E______, née le 
______ 2005. 

 c. Les époux se sont séparés en septembre 2014.  

 d. Le 17 décembre 2014, le Tribunal d'arrondissement de L______ [VD] a ratifié, 
séance tenante, pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, 

la convention datée et signée le 30 octobre 2014 par les parties, et complétée à 

l'audience du jour.  

 Il a été convenu que la garde sur les deux enfants serait exercée par la mère 

(cf. chiffre III de la convention), à laquelle la jouissance de l'ancien domicile 

conjugal sis dans le canton de Vaud était attribuée (cf. ch. II), le père se voyant 

réserver un libre et large droit de visite sur les enfants (cf. ch. IV). Sur l'aspect 

financier, B______ s'est engagé à participer à l'entretien "de la famille" à hauteur 

de 3'700 fr. par mois, allocations familiales non comprises, depuis le 1
er

 septembre 

2014 (cf. ch. V).  

 e. En avril 2016, B______, après discussion entre les parties, a réduit la 
contribution d'entretien "de la famille" à 2'400 fr. par mois à compter du 1

er
 mai 

2016. Le Tribunal n'a pas été saisi d'une modification des mesures protectrices 

prononcées le 17 décembre 2014.  

 f. L'époux s'est acquitté d'une somme mensuelle de 2'600 fr. de juillet 2016 à 
janvier 2017 (à l'exception du mois d'août 2016, au cours duquel il a versé 

2'331 fr.), ainsi que 2'600 fr. de juin 2017 à juillet 2019. De février à mai 2017, 

pendant le voyage de l'épouse et des enfants aux Etats-Unis, aucune somme n'a 

été versée. 

 g. En août 2019, l'enfant D______ s'est installé chez son père à Genève, lieu où il 
a entrepris un apprentissage. 

 h. Depuis lors, B______ a diminué ses versements en faveur de l'épouse, lesquels 
sont passés à 1'300 fr. par mois d'août à octobre 2019, puis à 900 fr. par mois en 

novembre et décembre 2019 au motif, selon ce dernier, que la mère continuait de 

percevoir les allocations d'études revenant à D______ en 400 fr. par mois alors 

qu'elles devaient lui revenir. 

- 3/20 - 

 

C/7864/2020 

 i. Au mois de janvier 2020, A______ a fait appel au Bureau de recouvrement et 
d'avances de pensions alimentaires (BRAPA), auquel elle a cédé ses droits. Ledit 

organisme a informé B______ de sa saisine, en se fondant sur le montant de 

3'700 fr. de contribution d'entretien à la famille entériné par le juge des mesures 

protectrices, et indiqué au concerné qu'il accusait un arriéré de 12'800 fr. sur la 

période du 1
er

 septembre 2019 au 31 janvier 2020. 

 De février à juillet 2020, l'époux s'est acquitté, en mains du BRAPA, d'une somme 
mensuelle de 900 fr.  

 j. Par acte du 27 avril 2020, B______ a saisi le Tribunal de première instance 
d'une demande unilatérale en divorce, requérant notamment la garde de son fils 

D______ avec réserve d'un libre et large droit de visite en faveur de la mère, la 

fixation d'une pension de 1'100 fr. par mois en faveur de sa fille E______ et 

l'absence de pension pour l'épouse et D______, dont les allocations de formation 

devaient lui revenir. 

k. Les mêmes conclusions ont été prises sur mesures provisionnelles, déposées le 
30 avril 2020, avec la précision que tous ces changements devaient intervenir à 

compter du 1er septembre 2019. 

 l. A l'audience du Tribunal du 17 juin 2020, A______ a acquiescé aux conclusions 
de son époux relatives au transfert de la garde de D______, à la suppression de la 

contribution d'entretien revenant à ce dernier depuis le 1
er

 septembre 2019 et au 

versement des allocations familiales du fils au père. Elle a en outre pris note du 

montant de la contribution d'entretien que le père était d'accord de verser pour 

E______ à hauteur de 1'100 fr. par mois, étant précisé qu'elle souhaitait continuer 

à percevoir les allocations familiales de cette enfant. Compte tenu de sa situation 

financière tendue, elle a indiqué qu'elle avait encore besoin de l'aide de B______ 

pendant quelques temps. Elle disposait de 4'700 nets par mois comprenant son 

salaire de 2'700 fr., une somme de 1'645 fr. du BRAPA (selon leur barème 

applicable) et 360 fr, d'allocations familiales pour des charges de 5'200 fr. par 

mois pour elle-même et sa fille. 

 m. A l'audience de suite de comparution personnelle du Tribunal du 3 septembre 
2020, A______ a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que la contribution 

d'entretien en faveur de E______ ne soit réduite à 1'100 fr. par mois, allocations 

familiales non comprises, qu'à partir du 30 avril 2020 au plus tôt. Elle a également 

conclu au versement d'une contribution d'entretien en sa faveur de 700 fr. par 

mois dès le 30 avril 2020. Elle a donné son accord pour que la garde de fait de 

l'enfant D______ soit attribuée au père. Elle a confirmé avoir conservé les 

allocations de formation de son fils D______, lequel demeurait chez son père 

depuis le 1
er

 septembre 2019, et les avoir dépensés, dès lors qu'elle ne parvenait 

pas à vivre. 

- 4/20 - 

 

C/7864/2020 

B. Par ordonnance OTPI/633/2020 du 12 octobre 2020, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles de divorce, a rendu le dispositif 

suivant : 

1. Constate que B______ exerce la garde de fait sur son fils D______ depuis le 

1er septembre 2019 (chiffre 1 du dispositif),  

2. Constate en coutre que D______ est domicilié chez son père dès le 1er 

septembre 2019 (ch. 2),  

3. Ratifie en conséquence en tant que de besoin l'accord des parties tendant à 

transférer la garde sur D______ de A______ à B______ et à conférer à celle-ci 

un libre et large droit de visite sur son fils depuis le 1er septembre 2019 (ch. 3),

  

4. Modifie en conséquence le jugement du 17 décembre 2014 du Tribunal civil de 

l'arrondissement de L______ [VD], dont les chiffres III et IV sont modifiés en ce 

que désormais, la garde exclusive de D______ est attribuée à B______ et que le 

droit à un libre et large droit de visite sur l'enfant est conféré à A______, avec 

effet au 1er septembre 2019 (ch. 4).   

5. Constate que les parties ont valablement modifié, d'entente entre elles, le 

chiffre V dudit jugement, en ce sens que depuis le 1er mai 2016, B______ est tenu 

de verser, par mois et d'avance, en mains de A______:  

- pour l'entretien de chacun de ses enfants, 1'100 fr. par mois, payables par mois 

et d'avance, allocations familiales non comprises,  

- pour l'entretien de son conjoint, soit de A______, 200 fr. par mois, payables par 

mois et d'avance (ch. 5),  

 6. Annule le chiffre V du jugement sur mesures protectrices, tel que modifié avec 

effet au 1er mai 2016 par l'accord rappelé sous chiffre 5 du présent dispositif, en 

tant qu'il statue sur l'entretien des enfants D______ et E______, et, statue à 

nouveau sur l'entretien de ceux-ci selon les chiffres 7 à 11 du présent dispositif 

(ch. 6),  

7. Donne acte à B______ de son engagement de verser, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, à compter du 29 avril 2020, la somme de 

1'100 fr. au titre de contribution à l'entretien de E______, payable en mains de 

A______.  

L'y condamne en tant que de besoin (ch. 7),   

8. Dit que les allocations familiales ou d'études relatives à l'enfant E______ 

restent dues à A______ (ch. 8),   

9. Supprime toute contribution à l'entretien à charge de B______ en faveur de son 

fils D______ avec effet au 29 avril 2020 (ch. 9),   

10. Dit que B______ a droit au paiement des allocations de formation pour 

D______ à compter du transfert de la garde de fait de D______ en sa faveur, 

jusqu'à la majorité de l'enfant, ces allocations de formation devant être versées 

directement en mains de D______ pour la période postérieure à sa majorité 

(ch. 10),   

- 5/20 - 

 

C/7864/2020 

11. Condamne en conséquence A______ à rembourser à B______ la totalité des 

allocations pour formation qu'elle a perçues pour D______ depuis le 1er 

septembre 2019, et ce tant qu'elle continuera à les toucher, étant précisé que, 

pour la période postérieure à la majorité de D______, le remboursement devra 

intervenir en mains de ce dernier directement (ch. 11),  

12. Déboute les parties de toutes autres conclusions (ch. 12),   

13. Arrête les frais de la décision à 1'000 fr. (ch. 13),   

14. Les compense à concurrence de 500 fr. avec les avances de frais versées par 

B______ (ch. 14),   

15. Les met à la charge des parties par moitié chacune (ch. 15),   

16. Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui 

les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 500 fr. au titre de frais 

judiciaires (ch. 16),   

17. Dit qu'il n'y avait pas lieu à l'allocation de dépens (ch. 17),  

18.  Déboute les parties de toutes autres conclusions (ch. 18).  

C. a. Par acte expédié le 26 octobre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance, qu'elle a reçue le 15 octobre 2020, dont elle sollicite 

l'annulation des ch. 5, 6, 10 et 11 du dispositif. Cela fait, elle conclut, avec suite 

de frais judiciaires et dépens, à la condamnation de B______ à lui verser, par mois 

et d'avance, à titre de contribution à son propre entretien, la somme de 700 fr. avec 

effet au 27 avril 2020 ainsi qu'à ce qu'il soit dit et constaté que les allocations 

familiales dues à l'enfant D______ doivent être versées en ses mains dès le 1
er

 mai 

2020. A titre préalable, elle requiert la production par B______ de son certificat 

de salaire 2019 non caviardé.  

 Elle produit des pièces nouvelles.  

 b. Dans sa réponse du 10 novembre 2020, B______ a conclu au rejet de l'appel et 
à la confirmation de l'ordonnance entreprise.  

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives.  

 d. Elles ont été informées, par pli du greffe du 7 décembre 2020, de ce que la 
cause était gardée à juger.  

D. La situation financière des parties s'établit comme suit :  

 a.  
 a.a. Jusqu'à fin 2014, B______ était ______ du groupe F______ SA et percevait, 

à ce titre, des revenus nets d'environ 15'000 fr. par mois. Il a ensuite été licencié et 

a connu une brève période de chômage. Depuis août 2015, il est employé à plein 

temps auprès de G______, activité lui ayant permis de réaliser des revenus 

mensuels nets moyens de 10'495 fr. 25 en 2019.  

- 6/20 - 

 

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 A______ allègue que l'époux aurait des revenus complémentaires à ce salaire, 
sciemment caviardés et cachés aux autorités genevoises. Il serait notamment 

gérant de diverses sociétés à Genève, sans toutefois être inscrit au Registre du 

commerce.  

 a.b. Parmi les charges mensuelles alléguées par B______, ce dernier a prouvé 
s'acquitter de sa prime d'assurance-maladie de base en 364 fr. 70, de sa prime 

d'assurance-maladie complémentaire en 169 fr. 10, des frais de parking motocycle 

en 88 fr. (2 x 44 fr.), de ses primes d'assurance pour ses motocycles en 138 fr. 25 

(56 fr. 35 pour la H______/1______ + 81 fr. 90 pour la H______/2______), des 

impôts sur les véhicules en 28 fr. 10 (12 fr. 95 pour la première moto + 15 fr. 15 

pour la seconde), des leasings en 583 fr. 70 (268 fr. 15 pour la première moto 

+ 315 fr. 55 pour la seconde) et de ses frais de CFF en 13 fr. 75. L'épouse conteste 

la prise en compte des frais liés au second véhicule. 

 Parmi les autres frais allégués par l'époux mais non prouvés par titres, A______ a 
admis le loyer en 2'285 fr. et les frais médicaux non couverts en 208 fr. 35. Les 

autres charges sont contestées, à savoir les frais liés à l'exercice du droit de visite 

en 150 fr., la charge fiscale en 1'750 fr., les frais de déplacements professionnels 

en 100 fr., les frais de repas pris hors du domicile en 282 fr. 10, le remboursement 

engagé après la séparation en 1'213 fr. 95, les frais de loisirs en 150 fr. et les frais 

de vacances en 200 fr. 

 b.  
b.a A______ est au bénéfice d'un diplôme de ______ délivré par une Haute école 
spécialisée (HES) de Suisse occidentale.  

Elle allègue s'être consacrée à l'éducation des enfants et à la tenue du ménage 

durant la vie commune, comme le souhaitait son époux.  

 Au moment de la signature de la convention de séparation, elle était ______ 

[auprès] de I______, exerçant à 15% pour un salaire mensuel net de 851 fr. 30.  

Elle a ensuite exercé en qualité de ______ au sein de J______ SA du 1
er

 octobre 

2017 au 31 mars 2019 à un taux d'occupation de 30-40%. Cette activité lui a 

permis de réaliser des revenus nets moyens d'environ 1'725 fr. en 2017, 2'615 fr. 

en 2018 et 2'525 fr. au premier trimestre 2019.  

Elle a également exercé à 50% en qualité de ______ auprès de K______ SA du 

20 février 2018 au 30 novembre 2020, activité lui ayant permis de réaliser des 

revenus nets moyens d'environ 2'250 fr. en 2018, 2'870 fr. en 2019 et 2'750 fr. au 

premier semestre 2020. 

Parallèlement, A______ a entamé une reconversion professionnelle et a ainsi 

débuté une formation de ______, qu'elle n'a toutefois pas achevée.  

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A l'audience du Tribunal du 17 juin 2020, A______ a indiqué exercer également, 

depuis décembre 2019, en qualité de "______", ce qui lui permettait d'obtenir un 

gain de 440 fr. supplémentaires par mois (600 fr. par mois hors crise sanitaire).  

 b.b Parmi les charges alléguées par A______, cette dernière a prouvé s'acquitter 
mensuellement de 2'150 fr. à titre de loyer, parking extérieur compris, 120 fr. pour 

une place de parc intérieure, 170 fr. 70 de prime d'assurance-maladie LCA, 141 fr. 

20 de prime d'assurance-voiture, 13 fr. 25 d'impôts sur la voiture, 277 fr. 80 de 

leasing, 34 fr. 35 de prime d'assurance RC ménage, 249 fr. 15 de frais de 

formation de nutritionniste, 30 fr. 40 de frais de Serafe et 13 fr. 75 d'abonnement 

demi-tarif CFF. Sa prime LAMal est entièrement couverte par un subside 

d'assurance-maladie. 

 Les autres charges alléguées mais non prouvées comprennent les frais d'essence 
en 200 fr. par mois et les frais médicaux non couverts en 208 fr. 35 par mois.  

c. Les charges mensuelles de E______ ont été estimées par la mère à 1'179 fr., 
allocations familiales en 300 fr. déduites.  

 d. D______ a débuté un apprentissage de mécanicien en motocycle le 28 août 
2019. Il s'agit d'une formation sur quatre ans, prenant fin le 28 août 2023. Son 

salaire mensuel brut se monte à 400 fr. la première année, 650 fr. la seconde, 

800 fr. la troisième et 1'100 fr. la dernière.  

 Ses charges mensuelles, établies par pièces, comprennent sa prime d'assurance-

maladie de base en 121 fr. 85, sa prime complémentaire en 95 fr. 95, son 

assurance moto en 21 fr. 65 et ses frais de parking en 44 fr. 

 Les parties s'accordent sur le fait qu'il faut y ajouter 50 fr. de frais de téléphonie, 

30 fr. de fournitures scolaires et 100 fr. de frais de loisirs.  

 A cela, A______ y ajoute 100 fr. d'argent de poche, et B______ 12 fr. 50 d'impôts 

de la moto, 150 fr. de frais de déplacements professionnels, 238 fr. 70 de frais de 

repas pris hors du domicile et 70 fr. de frais CFF.  

 Il perçoit 400 fr. d'allocations d'études. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 

314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 

311 al. 1 CPC), contre une décision rendue sur mesures provisionnelles 

(art. 308 al. 1 let. b CPC) dans une affaire de nature non pécuniaire dans son 

ensemble en première instance puisqu'elle portait notamment sur les droits 

parentaux (parmi plusieurs : arrêt du Tribunal fédéral 5A_433/2020 du 

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15 décembre 2020 consid. 1), mais dont la valeur litigieuse des conclusions 

pécuniaires est, en tout état, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 2 et 

308 al. 2 CPC).  

1.2 Le mémoire de réponse est également recevable pour avoir été déposé dans le 
délai et la forme prescrits par la loi (art 312 al. 2 et 314 al. 1 CPC). Il en va de 

même des mémoires de réplique et duplique des parties (art. 316 al. 2 CPC ; sur le 

droit à la réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références 

citées).  

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 let. a 

CPC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC), avec administration restreinte 

des moyens de preuve, la cognition de la Cour est limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 

étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in 

JdT 2002 I p. 352 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_863/2014 du 16 mars 2015 

consid. 1.4). 

1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne le sort d'enfants mineurs et la contribution d'entretien due à 

ceux-ci (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Dans ce cadre, la Cour n'est pas liée par les 

conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in 

pejus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 

14 juillet 2014 consid. 2.1), et elle établit les faits d'office (art. 55 al. 2 CPC). 

En revanche, en tant qu'elle porte sur la contribution à l'entretien en faveur du 

conjoint, la procédure est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC; 

ATF 129 III 417 consid. 2.1.2 et l'arrêt cité; plus récemment : arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la maxime inquisitoire 

limitée (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.1). 

1.5 Les pièces nouvelles produites en appel, utiles à la détermination du sort des 
mineurs, sont recevables. En effet, lorsque la procédure est soumise, comme ici, à 

la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF  

144 III 349 consid. 4.2.1; plus récemment : arrêt du Tribunal fédéral 

5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3).  

2. Le présent litige porte sur la modification, dans le cadre du divorce, des mesures 
protectrices de l'union conjugale fixées sous forme de convention par les époux et 

ratifiées par le juge, puis modifiées sans ratification.  

 

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2.1  
2.1.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même 
au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne 

peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions 

de l'art. 179 CC, désormais applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC (ATF  

137 III 614 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_436/2020 du 5 février 

2021 consid. 4.1 et les références citées). Leur modification ne peut ainsi être 

obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une 

manière essentielle et durable, si un changement significatif et non temporaire est 

survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits 

qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée 

se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore 

si la décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le 

juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (parmi plusieurs : 

ATF 143 III 617 consid. 3.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 4.1 et les autres références citées).   

Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures 

provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit 

fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments 

pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui 

(ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2, arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 

consid. 4 et 6.1.2; 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1).  

2.1.2 Tout comme une convention soumise à approbation peut être conclue sur les 
conséquences d'un divorce (art. 279 CPC), les conventions alimentaires dans le 

cadre d'une procédure de protection du mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC) peuvent 

également être fondées sur un accord, auquel cas une ratification judiciaire est 

également requise (ATF 142 III 518 consid. 2.5; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_1031/2019 du 26 juin 2020 consid. 2.2; 5A_30/2019 du 8 mai 2019 consid. 

3.2.1).  

Les possibilités de modifier des mesures protectrices fixées sous forme de 

convention des époux ratifiée par le juge sont par conséquent restreintes de la 

même manière qu'en divorce. Seuls les changements importants concernant des 

faits qui ont été considérés comme certains lors de la convention peuvent justifier 

une modification de celle-ci. Les faits incertains au moment de l'accord et qui ont 

précisément fait l'objet de la transaction (captum controversum) ne peuvent quant 

à eux faire l'objet d'aucune adaptation dès lors qu'il n'est pas possible de mesurer 

le caractère notable du changement de circonstances, sous réserve de faits 

nouveaux qui se trouvent clairement hors du champ de l'évolution future des 

évènements, telle qu'elle est envisagée, même inconsciemment, par les parties au 

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moment de l'accord (arrêt du Tribunal fédéral 5A_842/2015 du 26 mai 2016 

consid. 2.5 à 2.6, partiellement publié aux ATF 142 III 518). 

Toutefois, le Tribunal statue sur les questions relatives aux enfants sans être lié 

par les conclusions des parties (principe officiel; art. 296 al. 3 CPC). Il s'ensuit 

qu'une convention des époux sur le sort des enfants ne lie pas le tribunal, mais 

possède plutôt le caractère d'une conclusion commune, dont le tribunal tient 

compte dans sa décision (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_1031/2019 du 26 juin 2020 consid. 2.2; 5A_915/2018 du 15 mai 2019 

consid. 3.3) et ce, même lorsqu'elle intervient sous la forme d'une convention de 

divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_915/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3).  

En cas de demande de nouvelles mesures protectrices, il convient ainsi de 

distinguer les questions touchant les époux, soumises cas échéant à des mesures 

restrictives si les parties avaient conclu une convention (art. 279 CPC par 

analogie), des questions relatives aux enfants sur lesquelles le tribunal statue 

d'office (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1031/2019 du 26 juin 2020 consid. 2.2 et 

5.1). 

Lorsqu'un époux n'est plus d'accord avec la convention d'entretien en vigueur, il 

lui incombe de s'adresser au juge des mesures protectrices ou, cas échéant, au juge 

du divorce, afin de réglementer à nouveau la vie séparée, le juge concerné n'étant 

pas lié par la convention conclue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2014 du 

23 octobre 2014 consid. 2.5 et les références citées). 

2.2 La possibilité de fixer une contribution globale pour l'ensemble de la famille 
n'aboutit pas à un résultat arbitraire. Cependant, compte tenu du fait que les 

fondements de la contribution due au conjoint et de celle due à l'enfant sont 

différents (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 CC pour le conjoint, et art. 176 al. 3 et 

276 ss CC pour l'enfant), la contribution pour la famille doit être arrêtée de 

manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et les enfants, d'autre part (parmi 

plusieurs : arrêt du Tribunal fédéral 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1; 

5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 

consid. 6.1.1, publié in FamPra.ch 2013 p. 713; 5A_743/2012 du 6 mars 2013 

consid. 6.2.2). 

2.3 En l'espèce, les modifications requises devant le Tribunal par l'appelant 
touchent, d'une part, aux questions relatives aux enfants (droit de garde sur 

D______, relations personnelles entre mère et fils, et contributions d'entretien en 

faveur de D______ et E______) et, d'autre part, aux questions relatives aux époux 

(contribution d'entretien en faveur de l'épouse). Il s'ensuit que le Tribunal devait 

limiter son examen aux conditions de l'art. 179 CC s'agissant des enfants, et 

examiner, en sus, les conditions restrictives en matière de modification d'une 

convention s'agissant de la question relative à la contribution d'entretien de 

l'épouse.  

- 11/20 - 

 

C/7864/2020 

Conformément aux principes sus-exposés, c'est à bon droit que le Tribunal a 

considéré que le déménagement du fils chez son père à fin août 2019 constituait 

un fait nouveau important et durable justifiant qu'il soit entré en matière sur la 

requête de l'époux en modification de la réglementation antérieure relative au sort 

des enfants et à leur entretien. C'est également à raison qu'il a retenu que ce 

changement se situait clairement hors du champ de l'évolution future des 

évènements, telle qu'elle avait été envisagée, même inconsciemment, par les 

parties au moment de l'accord s'agissant des questions relatives à la contribution 

d'entretien de l'épouse.  

C'est cependant à tort qu'il a considéré que le fait que l'épouse n'ait pas agi en 

justice pour réclamer le solde des contributions d'entretien fixées par le juge des 

mesures protectrices équivalait à un accord extra-judiciaire entre époux. Quoi qu'il 

en soit, le juge saisi d'une (nouvelle) requête tendant la réglementation de la vie 

séparée, que celle-ci concerne le sort d'enfants mineurs ou les questions relatives 

aux époux, ne serait pas lié par un accord extra-judiciaire. Ce d'autant plus que 

l'époux, qui souhaitait ne payer plus que 2'400 fr. par mois pour l'entretien de sa 

famille, s'est finalement acquitté, à quelques exceptions près, d'une somme de 

2'600 fr. par mois de juillet 2016 à juillet 2019, et qu'après le changement de 

garde de fait sur D______, il a versé à l'épouse la moitié de cette somme, en 

déduisant ensuite les allocations d'études en 400 fr. par mois.  

Il s'ensuit que le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance querellée sera annulé et 

que seul le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 17 décembre 

2014 devra, cas échéant, être modifié en fonction de la nouvelle situation 

personnelle et familiale des parties telle qu'établie ci-dessous. 

En outre, dans la mesure où, au moment de leur séparation, ni le Tribunal ni les 

parties n'ont déterminé quelle part de la "contribution de la famille" en 3'700 fr. 

par mois était dévolue aux enfants et quelle part était dévolue à la mère, la Cour 

ne statue pas ultra petita en ventilant de manière différente les différentes 

pensions des membres de la famille, puisqu'une modification intervenant par 

hypothèse dans les contributions des enfants aura nécessairement un impact sur la 

contribution de l'épouse.  

3. Avant de fixer la contribution à l’entretien de l’épouse, contestée en appel, il 
convient, en présence d’enfants mineurs, de procéder au calcul permettant de 
vérifier si la contribution à leur entretien est assurée. 

3.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (al. 2). 

En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. Les 

- 12/20 - 

 

C/7864/2020 

besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de leurs 

capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3). Toutefois, le fait 

que le parent gardien apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en 

considération (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 

consid. 4.4.3), la fourniture des soins en nature étant le critère essentiel dans la 

détermination de l'entretien, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit 

supporter l'entretien en espèces (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 

18 janvier 2019 consid. 5.1).  

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 

contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 

large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 

consid. 3.2.2). 

Récemment, dans les arrêts 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, 5A_891/2018 du 

2 février 2021 et 5A_800/2019 du 9 février 2021 (destinés à la publication), le 

Tribunal fédéral a arrêté, pour toute la Suisse, une méthode uniforme de fixation 

de l’entretien qu'il y a lieu d'appliquer de manière immédiate à toutes les affaires 
pendantes (ATF 142 V 551 consid. 4.1; 135 II consid. 3.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_931/2017 du 1
er

 novembre 2018 consid. 3.1.3). 

Selon cette méthode concrète en deux étapes ou méthode en deux étapes avec 

répartition de l’excédent, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties d’une manière correspondant aux 
besoins des ayants-droits selon un certain ordre (cf. arrêt précité consid. 7). Il 

s’agit d’abord de déterminer les moyens financiers à disposition, en prenant en 
considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de 

prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut inclure les 

prestations reçues en faveur de l’enfant (notamment les allocations familiales ou 
d’études). Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de 
départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 

poursuites selon l’art. 93 LP, en y dérogeant s’agissant du loyer (participation de 
l'enfant au logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux 

spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque 

les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être étendu au 
minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent 

généralement dans l’entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : 
les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de 

formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 

situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d’exercice du 
droit de visite, un montant adapté pour l’amortissement des dettes, et, en cas de 
circonstances favorables, les primes d’assurance-maladie complémentaires, ainsi 
que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez 

- 13/20 - 

 

C/7864/2020 

l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, 

une part au logement du parent gardien et les primes d’assurance complémentaire. 
En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des 

postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces 

besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les 

autres particularités devront également être appréciées au moment de la répartition 

de l'excédent (consid. 7.2). 

S’il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, 
adapté aux circonstances, des parents et enfants mineurs, il sera alloué à 

l’entretien de l’enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera 
réparti en équité entre les ayants-droits (soit les parents et les enfants mineurs). La 

pension alimentaire des enfants majeurs est limitée au maximum à la couverture 

du minimum vital prévu par le droit de la famille (y compris les frais d'éducation), 

car elle a pour but de permettre à l'enfant de recevoir une éducation appropriée, 

alors qu'une participation continue au niveau de vie des parents, qui peut être 

sensiblement plus élevé, jusqu'à un âge adulte avancé donnerait aux enfants 

effectuant une longue période d'éducation un avantage non justifié sur ceux en 

ayant une courte (consid. 7.2 et 7.3). 

La répartition par "grandes et petites têtes", soit par adultes et enfants mineurs 

s’impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les 
particularités du cas d'espèce, notamment la répartition de la prise en charge, le 

travail "surobligatoire" par rapport à la règle des paliers, de même que les besoins 

particuliers. La part d'épargne réalisée et prouvée doit être retranchée de 

l'excédent (consid. 7.3). 

L'excédent doit être distribué là où les frais réels de l'enfant sont encourus. Ainsi, 

si l'excédent est également utilisé pour payer des hobbies ou d'autres activités de 

loisirs pour lesquels un seul parent paie, la part de l'excédent revenant à l'enfant 

doit être répartie proportionnellement aux coûts des hobbies et des loisirs pris en 

charge par les parents (JUNGO/ARNDT, Barunterhalt der Kinder : Bedeutung von 

Obhut und Betreuung der Eltern, in : FamPra.ch 2019 p. 761). 

Les frais de logement de l'enfant représentent une part des frais de logement du ou 

des parents gardiens, de sorte que le loyer de ces derniers doit être diminué dans 

cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 

consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 

logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour deux 

enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, 

montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102). 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 

consid. 4.2). 

- 14/20 - 

 

C/7864/2020 

 3.2 En l'espèce, il convient d'apprécier la situation des parties au regard des 
principes rappelés ci-dessus. 

 3.2.1 L'époux perçoit un salaire mensuel net d'environ 10'500 fr. Il n'est pas établi 
qu'il percevrait d'autres revenus issus notamment de sociétés dont il serait gérant.  

 Compte tenu des maximes applicables en présence d'enfants mineurs et des 
nouveaux principes consacrés par le Tribunal fédéral concernant l'entretien de 

ceux-ci, il sera tenu compte, dans le budget mensuel de l'époux, de son entretien 

de base OP (1'350 fr.), de son loyer, part de D______ en 20% déduite (1'828 fr.), 

de sa prime d'assurance-maladie de base (364 fr. 70), de sa prime LCA (169 fr. 

10), de ses frais médicaux non couverts (208 fr. 35) et de ses frais transports 

publics (13 fr. 75).  

A ceux-ci peuvent s'ajouter les frais liés à l'un de ses motocycles, l'utilité d'en 

avoir deux n'ayant pas été démontrée (268 fr. 15 de leasing + 56 fr. 35 d'assurance 

+ 12 fr. 95 d'impôts + 44 fr. de frais de parking), ainsi que des frais d'essence 

(estimation : 100 fr.). 

 Il n'y a pas lieu de tenir compte des frais de repas pris hors du domicile, dès lors 

qu'ils sont déjà compris dans le minimum vital OP.  

 Il en va de même du prêt contracté par l'époux, puisqu'il l'a été après la séparation 

des parties.  

 Non établis, les frais de déplacements professionnels et ceux liés à l'exercice du 

droit de visite ne seront pas comptabilisés.  

 En outre, conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, les 

postes invoqués par l'époux en lien avec les loisirs et les vacances ne pourront être 

pris en compte qu'au stade de la répartition de l'éventuel excédent de la famille.  

 Compte tenu de la situation financière positive de la famille, il pourra être tenu 

compte de la charge fiscale de l'époux. Celle-ci sera estimée au moyen de la 

calculette disponible sur le site Internet de l'Administration fiscale genevoise une 

fois que les pensions devant être versées aux différents membres de la famille 

auront été arrêtées. 

 A ce stade du raisonnement, les charges totales de l'époux se montent ainsi à 

4'415 fr. 35. 

 3.2.2 L'épouse s'est consacrée au ménage du temps de la vie commune.  

Après la séparation, elle a exercé en qualité de ______ auprès de plusieurs 

entreprises avant de se faire licencier pour le 30 novembre 2020. Dans la mesure 

où, en moyenne, sur 18 mois, entre le 1
er

 janvier 2019 et le 30 juin 2020, ses 

revenus nets moyens se sont élevés à 2'830 fr., ses indemnités de chômage 

peuvent être estimés à environ 2'250 fr. par mois (80% de 2'830 fr.).  

 A cela s'ajoutent les revenus tirés de son activité de "______", qui peuvent être 

estimés, sur la base des allégués de l'épouse non contestés par l'époux, à environ 

- 15/20 - 

 

C/7864/2020 

520 fr. par mois (440 fr. en période de crise sanitaire et 600 fr. hors période de 

crise sanitaire).    

 Les charges mensuelles admissibles de l'épouse comprennent son entretien de 

base OP (1'350 fr.), son loyer, parking extérieur compris et part de E______ en 

20% déduite (1'720 fr.) et ses frais de transports publics (13 fr. 75). 

 Dans la mesure où la situation financière globale de la famille le permet, il sera 

également tenu compte de sa prime d'assurance-maladie LCA étant précisé que sa 

prime LAMal est entièrement couverte par un subside (170 fr. 70), de sa prime 

d'assurance ménage (34 fr. 35) et de ses frais de véhicule (277 fr. 80 de leasing 

+ 141 fr. 20 de prime d'assurance-voiture + 13 fr. 25 d'impôts).  

A ceux-ci peuvent s'ajouter des frais d'essence en 100 fr. par mois, à l'instar de ce 

qui a été retenu pour l'époux. Peuvent également être comptabilisés, pour les 

mêmes motifs, des frais médicaux non couverts en 208 fr. 35 par mois. 

 Déjà compris dans le montant de base OP, il ne sera pas tenu compte des frais de 

SERAFE.  

 Ne seront en outre pas comptabilisés les frais de place de parc intérieure, dès lors 

que l'épouse dispose déjà d'une place de parking liée à son bail.   

 Quant aux frais de formation de nutritionniste, ceux-ci doivent être pris en charge 

par l'épouse exclusivement, au même titre que le crédit souscrit par l'époux, dont 

il est seul débiteur. 

 A ce stade du raisonnement, les charges totales de l'épouse se montent ainsi à 

4'029 fr. 40.  

 3.2.3 Le budget de E______ comprend son entretien de base OP (600 fr.), sa part 
au loyer de sa mère (20% de 2'150 fr. = 430 fr.), ses frais médicaux non 

remboursés (25 fr.), ses frais de transport (120 fr.), ses frais de fournitures 

scolaires (30 fr.) et son abonnement téléphonique (50 fr.).  

 Conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, les postes 
invoqués par les parties en lien avec les loisirs (argent de poche, loisirs) ne 

pourront être pris en compte qu'au stade de la répartition de l'éventuel excédent de 

la famille.  

 3.2.4 D______ poursuit un apprentissage de mécanicien en motocycle débuté le 
28 août 2019. Il s'agit d'une formation sur quatre ans, prenant fin le 28 août 2023. 

Son salaire mensuel brut s'est monté à 400 fr. d'août 2019 à août 2020 et se monte 

à 650 fr. jusqu'en août 2021. 

- 16/20 - 

 

C/7864/2020 

 Ses charges mensuelles comprennent son entretien de base OP (600 fr.), sa part au 

logement de son père (457 fr.), sa prime d'assurance-maladie de base (121 fr. 85), 

sa prime complémentaire (95 fr. 95), ses frais de transports publics (70 fr.), ses 

frais de véhicule (21 fr. 65 d'assurance + 12 fr. 50 d'impôts + 44 fr. de parking), 

ses frais de téléphonie (50 fr.), ainsi que ses frais de fournitures scolaires (30 fr.).  

Comme pour son père, il n'y a pas lieu de tenir compte des frais de repas pris hors 

du domicile, dès lors qu'ils sont déjà compris dans le minimum vital OP. 

Non établis, les frais de déplacements professionnels ne seront pas comptabilisés.  

Ses besoins se montent ainsi à environ 1'500 fr. par mois. 

 Après déduction de son salaire net en 600 fr. par mois depuis fin août 2020 et des 

allocations d'études en 400 fr. qu'il perçoit, il subit un déficit de 500 fr. par mois. 

 3.2.5 Il résulte des considérations qui précèdent que le père gagne environ 
10'500 fr. nets par mois et voit ses charges s'élever à 4'415 fr. 35, de sorte qu'il 

bénéficie d'un disponible mensuel d'environ 6'084 fr.65. Les ressources de la mère 

totalisent quant à elles 2'770 fr. pour des besoins évalués à environ 4'030 fr., de 

sorte qu'elle subit un déficit mensuel de 1'260 fr. Quant aux enfants, E______ 

subit un déficit de 955 fr., tandis que D______ subit un déficit de 500 fr. 

 Il n'est pas contestable qu'au regard des situations financières respectives des 

parties, les besoins financiers des enfants doivent être intégralement pris en charge 

par leur père, bien que celui-ci assume la garde de fait de D______.  

S'agissant des impôts, le versement par le père de la pension précitée en faveur de 

E______ depuis le 1er septembre 2019 modifie à la baisse sa charge fiscale, qui 

aurait été de 2'130 fr. par mois en tenant uniquement compte de son statut de 

conjoint séparé ayant un enfant de moins de 14 ans à charge, de ses revenus, des 

primes d'assurance-maladie versées et frais médicaux encourus. Grâce à la 

pension de 955 fr. par mois versée en faveur de sa fille, il voit sa charge fiscale 

diminuer d'environ 340 fr. par mois.  

La mère voit, quant à elle, sa charge fiscale passer de 7 fr. par mois en tenant 

compte uniquement de son statut de conjoint séparé ayant un enfant de moins de 

14 ans à charge, de ses revenus, de la prime d'assurance-maladie versée et des 

frais médicaux encourus, alors qu'elle se monte à 141 fr. par mois en tenant 

compte de la pension de 955 fr. par mois versée en faveur de sa fille.  

 Compte tenu de ce qui précède, il ne sera pas tenu compte d'une charge fiscale 

dans les charges de E______. Par contre, le père sera suivi lorsqu'il allègue 

s'acquitter d'un montant mensuel de 1'750 fr. pour les impôts. En outre, il sera 

tenu compte d'un montant de 140 fr. dans les charges de la mère à ce titre, dont le 

- 17/20 - 

 

C/7864/2020 

déficit se monte dès lors à 1'400 fr. par mois.   

 

Une contribution à l'entretien de E______ de 1'100 fr. par mois permet ainsi de 

tenir compte de ses frais de loisirs au titre de la répartition de l'excédent. C'est 

ainsi à juste titre que le Tribunal a donné acte au père de son engagement à verser 

une contribution de 1'100 fr., allocations familiales non comprises, en faveur de 

E______, cette somme étant propre à couvrir son entretien.  

Il s'ensuit qu'après paiement de ses charges, de sa charge fiscale et des pensions 

dues aux enfants, le père se retrouve avec un solde disponible d'environ 2'881 fr. 

par mois.  

 Il pourrait, partant, couvrir le déficit mensuel de l'épouse (1'400 fr. par mois) sans 

entamer son minimum vital et sans que le montant global des pensions dues 

dépasse les 3'700 fr. par mois fixés sur mesures protectrices de l'union conjugale. 

Cependant, l'appelante ayant limité ses conclusions sur mesures provisionnelles à 

une contribution de 700 fr. par mois dès le 27 (recte : 29) avril 2020, la Cour ne 

peut fixer une contribution supérieure au titre de son entretien.   

 

Le chiffre 6 du dispositif du jugement sera modifié dans cette mesure. 

4. L'appelante a également conclu à l'annulation des chiffres 10 et 11 du dispositif du 
jugement, en reprochant au Tribunal de l'avoir condamnée à rétrocéder avec effet 

au 1
er

 septembre 2019 les allocations de formation de D______, alors que la 

requête de mesures provisionnelles a été déposée le 27 (recte : 29) avril 2020 

seulement. Ce faisant, le premier juge a omis de prendre en compte le fait que 

l'intimé avait déjà commencer à compenser les allocations de formation dès le 1
er

 

décembre 2019 de manière unilatérale en réduisant la contribution à 900 fr. En 

tout état aucune modification ne pouvait intervenir avant le 30 (recte : 29) avril 

2020, date du dépôt des mesures provisionnelles.  

 

La condamnation à la rétrocession des allocations de formation de l'enfant sur 

mesures provisionnelles paraît douteuse, en raison de l'absence d'urgence à ce 

sujet. Cependant, ces allocations étant destinées à l'enfant et non à l'un de ses 

parents, c'est à juste titre que le Tribunal a indiqué qu'elle devait être rétrocéder 

dès le transfert de garde dont les parties se sont accordées à dire qu'il datait du 

1
er

 septembre 2019. 

 Les chiffres 10 et 11 du dispositif de l'ordonnance querellée seront dès lors 

confirmés. 

5. 5.1 Lorsque l'instance d'appel réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, 
elle se prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

- 18/20 - 

 

C/7864/2020 

 Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et des dépens de 

première instance n'ont été critiquées en appel et que celles-ci ont été arrêtées 

conformément aux règles légales applicables (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 

let. c CPC; art. 5 et 31 RTFMC), l'ordonnance entreprise sera confirmée sur ces 

points.  

5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 
104 al. 1 et 105 al. 1 CPC ; art. 5, 31 et 35 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés 

à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales entre les parties (art. 107 al. 1 

let. c CPC). 

Dans la mesure où l'appelante plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part 

sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b 

CPC), qui pourra en réclamer le remboursement ultérieur aux conditions de 

l'art. 123 CPC (cf. art. 19 RAJ). 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 

(art. 107 al. 1 let. c. CPC). 

* * * * * 

- 19/20 - 

 

C/7864/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 octobre 2020 par A______ contre les chiffres 5, 

6, 10 et 11 du dispositif de l'ordonnance OTPI/633/2020 rendue le 12 octobre 2020 par 

le Tribunal de première instance dans la cause C/7864/2020. 

Au fond : 

Annule le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance entreprise et, cela fait : 

Condamne B______ à contribuer à l'entretien de A______ à hauteur de 700 fr. dès le 

29 avril 2020.  

Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à charge des parties par moitié 

chacune et dit que la part de A______ est laissée provisoirement à la charge de l'Etat de 

Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire.  

Condamne en conséquence B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

  

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C/7864/2020 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110