# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b00fe8a-f96d-5bfd-9335-34053b6802e2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.1998 A/731/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-731-1998_1998-12-15.html

## Full Text

A/731/1998

  

  
    
        
            ATA/810/1998

                  
      
      du 15.12.1998
       (  IP
)
      ,   REJETE

    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      BOURSE D'ETUDES; AYANT DROIT; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POURSUITE NORMALE DES ETUDES; IP
    

      
  
    
      Normes :
      RLEE.27 al.2
    

      
  
    
      Parties :
      LE COURTOIS Carol / COMMISSION DES ALLOCATIONS SPECIALES
    

      
  

      
  
    
      Résumé :
      Même si la recourante n'a pas subi d'échec à ses examens, elle accuse un retrad manifeste au regard du plan d'études de l'université, de sorte qu'on ne saurait considérer qu'elle poursuit normalement ses études. Elle ne peut davantage faire état de circonstances particulières, de sorte que c'est à bon droit que son allocation spéciale lui a été refusée.
L'achèvement probable d'études en 14 semestres, alors que le programme
prévoit une durée minimale de 8 semestres prolongée à 10 ou 11 semestres dans la
majorité des cas, équivaut à un retard manifeste qui ne permet pas d'admettre la
poursuite normale des études universitaires au sens de l'art. 83 RALEE, et ce
malgré l'absence d'échec aux examens. L'octroi d'allocations à l'étudiant est
donc refusé.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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