# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f9e328f6-4569-5d23-b13f-7ae763696cd9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-01-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.01.2018 D-6452/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6452-2017_2018-01-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6452/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 1  j a n v i e r  2 0 1 8  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de François Badoud, juge ; 

Alain Romy, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Sénégal,   

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ; 

décision du SEM du 7 novembre 2017 / N (…). 

 

 

 

D-6452/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l’intéressé en date du 

28 septembre 2015, 

les procès-verbaux des auditions des 29 octobre 2015 (audition sommaire) 

et 25 août 2016 (audition sur les motifs), 

la décision du 7 novembre 2017, par laquelle le SEM a dénié la qualité de 

réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi 

de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours formé le 15 novembre 2017 contre cette décision, assorti d’une 

demande d’assistance judiciaire totale, 

la décision incidente du 28 novembre 2017, par laquelle le juge instructeur 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), considérant les 

conclusions formulées dans le recours d’emblée vouées à l’échec, a rejeté 

la demande d’assistance judiciaire totale et a imparti au recourant un délai 

au 13 décembre 2017 pour verser un montant de 750 francs à titre 

d'avance de frais, 

le même délai octroyé au recourant pour déposer un ou des rapports 

médicaux circonstanciés attestant son état de santé, ainsi que son suivi 

médical actuel, 

le versement, le 11 décembre 2017, de l'avance de frais requise, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée in casu, 

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qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 

et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure 

(ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence 

et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; 

qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 

devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente 

de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.), 

qu’à l'instar du SEM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment du 

prononcé de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de 

motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre 

juridique ou pratique (ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 

consid. 5.2 p. 154 s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s. ; cf. également arrêt 

du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.) ; qu’il 

prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le 

dépôt de la demande d'asile, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA 

et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 

que selon le récit fourni par le requérant, originaire de B._______, en 

Casamance, des rebelles l’auraient approché, ainsi que ses frères, pour 

les enjoindre soit à leur payer un impôt, soit à les rejoindre ; que ne voulant 

ni s’engager ni verser de l’argent aux rebelles, l’intéressé et ses frères, 

ainsi que leur famille, craignant pour leur sécurité, auraient déménagé à 

Dakar ; que deux mois après leur arrivée dans cette ville, des rebelles 

casamançais seraient venus, de nuit, à leur domicile, alors qu’il était 

absent, et auraient tué ses deux frères ; qu’après leurs funérailles, 

redoutant de subir le même sort, il aurait quitté son pays pour se rendre en 

Suisse, 

que dans sa décision du 7 novembre 2017, le SEM a considéré que les 

déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi ; qu’il a relevé le caractère indigent, évasif et 

stéréotypé, voire approximatif de ses propos, 

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que le SEM a d’autre part tenu l’exécution du renvoi du requérant pour 

licite, possible et raisonnablement exigible, 

que dans son recours, le recourant a d’abord soulevé des griefs d’ordre 

formel tenant à l’application par le SEM des art. 40 et 108 al. 2 LAsi, 

qu’il a par ailleurs affirmé que ses propos correspondaient à la réalité ; qu’il 

n’aurait pu attendre aucune protection de la part de la police et n’aurait eu 

aucune possibilité de refuge interne, 

qu’il a enfin invoqué souffrir de troubles psychiques en lien avec son vécu 

et son parcours migratoire, ainsi que de problèmes dorsaux, 

qu’il a conclu à l’octroi de l’asile, subsidiairement à son admission 

provisoire, 

que sur le plan formel, le recourant, invoquant la durée de la procédure, a 

reproché au SEM d’avoir rendu une décision en application de l’art. 40 LAsi 

et d’avoir appliqué l’art. 108 al. 2 LAsi s’agissant du délai de recours, 

que si plus de quatorze mois se sont certes écoulés entre l’audition du 

25 août 2016 et la décision attaquée, un tel délai ne paraît toutefois pas 

inadmissible, au vu des circonstances, 

que l’art. 40 LAsi n’impose au demeurant aucun délai impératif pour le 

traitement des demandes d’asile,  

que s’agissant de l’art. 108 al. 2 LAsi, son application ne dépend pas de la 

durée de la procédure, mais du fait que le requérant est ou non originaire 

d’un Etat sûr (safe country) au sens de l’art. 6a al. 2 let. a LAsi, 

qu’en l’occurrence, le Sénégal, dont est originaire le recourant, a été 

désigné comme tel par le Conseil fédéral en date du 6 octobre 1993 et fait 

toujours partie de la liste des Etats présumés exempts de persécutions 

(cf. annexe 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, 

RS 142.311]), 

que les griefs formels sont donc manifestement infondés, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

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leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 

remplies, 

que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, qu'aucun 

élément concret ni moyen de preuve fiable et déterminant ne viennent 

étayer, 

qu’elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l’art. 7 LAsi, 

qu’en particulier, le récit de l’intéressé est inconsistant et dénué tant de 

détails significatifs que de repères chronologiques cohérents, de sorte qu’il 

n’apparaît manifestement pas comme le reflet d’un vécu effectif, 

que les explications du recourant tenant à son faible niveau de scolarité et 

à ses difficultés d’appréciation du temps ne sont pas convaincantes et 

n'enlèvent rien au caractère invraisemblable de ses déclarations, 

qu’il n’est ainsi pas crédible que les rebelles de Casamance aient poursuivi 

l’intéressé et sa famille jusqu’à Dakar ; qu’en effet, il est de notoriété 

publique que ceux-ci, dont les activités ont du reste diminué ces derniers 

temps, n’ont qu’un rayon d’action étroitement limité à leur région (cf. arrêt 

du Tribunal E-7769/2015 du 7 juin 2017 consid. 3.3.1), 

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qu’au demeurant, indépendamment de la question de la vraisemblance de 

ses déclarations, les préjudices invoqués ne sont pas déterminants pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, 

que le Sénégal ayant été désigné comme Etat exempt de persécutions, il 

peut être présumé qu’une personne provenant de cet Etat peut bénéficier 

d’une protection suffisante des autorités compétentes contre d’éventuels 

préjudices infligés par des tiers ; qu’il aurait dès lors appartenu à 

l’intéressé d’apporter des indices concrets et convergents de l’absence de 

toute possibilité d’obtenir une protection adéquate de la part des autorités 

de son pays (cf. ibidem), 

qu’en outre, le recourant, selon ses dires, n’a pas cherché à obtenir 

protection auprès des autorités sénégalaises de sa région, ni ailleurs, en 

particulier à Dakar ; qu’il n’a pas contacté la police ou tout autre organisme 

étatique et n’a ainsi pas laissé aux autorités sénégalaises la possibilité de 

lui accorder leur protection ; qu’il n’a dès lors pas épuisé, dans son propre 

pays, les possibilités d’obtenir protection contre d'éventuelles persécutions 

de la part des rebelles casamançais, 

qu’au surplus, in casu, les menaces proférées à l’encontre du recourant 

n’auraient, en tout état de cause, pas été liées à l’appartenance du 

recourant à un groupe social déterminé, ni à aucun autre motif 

exhaustivement prévu à l’art. 3 LAsi (cf. également l’arrêt E-7769/2015 

précité consid. 3.3.3), 

qu'il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et de l’octroi de l’asile, doit être rejeté et la décision du 

7 novembre 2017 confirmée sur ces points,  

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

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qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr 

[RS 142.20] ; JICRA 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait 

pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

que le Sénégal ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d'emblée — et indépendamment des circonstances du cas d'espèce — de 

présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr ; 

qu’au surplus, comme relevé ci-dessus, ce pays a été désigné comme 

exempt de persécutions (safe country) par ordonnance du Conseil fédéral 

du 6 octobre 1993, 

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 

concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; qu'il est 

jeune et sans charge de famille, qu’il peut se prévaloir d’une expérience 

professionnelle, qu’il dispose d’un solide réseau familial sur place 

(cf. procès-verbal de l’audition du 25 août 2016, Q. 34) et qu'il a dû se créer 

un réseau social qu'il lui sera loisible, le cas échéant, de réactiver, soit 

autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller sans 

rencontrer d'excessives difficultés, 

qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du 

renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé 

doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 

initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 

minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590), 

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que dans son recours, l’intéressé a certes allégué souffrir de problèmes 

dorsaux pour lesquels une opération aurait été envisagée et être suivi par 

un psychiatre en raison de maux de tête nécessitant un traitement 

médicamenteux, 

qu’aucun rapport médical n’ayant été déposé à ce jour, il y a lieu de statuer 

à ce sujet en l’état du dossier (cf. décision incidente du 28 novembre 2017), 

que les problèmes du recourant, tels qu’allégués, ne sont pas susceptibles 

de faire obstacle à l’exécution du renvoi ; que le Sénégal dispose 

d'infrastructures médicales offrant des soins médicaux essentiels 

(cf. arrêts du Tribunal D-6997/2016 du 21 décembre 2016 p. 11, 

E-2943/2016 du 2 novembre 2016 consid. 7.4, C-2527/2012 du 

21 mai 2013 p. 7, C-462/2006 du 18 mars 2009 consid. 5.2, E-7299/2008 

du 12 mars 2009 consid. 5.5 ; sur la notion de soins essentiels, 

ATAF 2011/50 consid. 8.3, ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; GABRIELLE 

STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, pp 81 s. et 87) ; que 

l’intéressé a d’ailleurs été suivi par un médecin dans son pays en raison de 

ses maux de tête, dont il souffrirait depuis longtemps (cf. procès-verbal de 

l’audition du 25 août 2016, Q. 123 ss) ; que son état de santé ne saurait 

ainsi se dégrader très rapidement, en raison d'un renvoi vers ce pays, au 

point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 

son intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 

que l’existence d’un standard de soins plus élevé en Suisse qu’au Sénégal 

et donc le fait que le recourant puisse se trouver dans ce pays dans une 

situation moins favorable que celle dont il jouit en Suisse ne sont pas 

déterminants au sens de la jurisprudence précitée, 

que ce dernier pourra, en cas de besoin, présenter au SEM, après la 

clôture de la présente procédure, une demande d’aide au retour 

individuelle pour faciliter sa réinstallation dans son pays d'origine ou afin 

d’obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins 

médicaux indispensables (cf. art. 93 LAsi et 73 ss de l’ordonnance 2 du 

11 août 1999 sur l’asile relative au financement [OA 2, RS 142.312]), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513 ss et jurisp. cit.), le recourant étant tenu 

de collaborer à l’obtention des documents lui permettant de retourner dans 

son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

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que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être 

rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 

point, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont entièrement prélevés sur l'avance de frais de même 

montant versée le 11 décembre 2017. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Alain Romy 

 

 

Expédition :