# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f251a8f-f18e-5adb-a665-493d00ab5098
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.09.2008 B-210/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-210-2008_2008-09-24.pdf

## Full Text

Cour II
B-210/2008/scl
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Jean-Luc Baechler (président du collège), 
Frank Seethaler, Hans-Jacob Heitz, juges, 
Sandrine Arn, greffière.

X._______,
recourant,

contre

Commission d'admission pour le service civil,
p. a. Centre régional de Lausanne, route Aloys-
Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8,
autorité inférieure.

Admission au service civil.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-210/2008

Faits :

A.
Par courrier daté du 6 août 2007, X._______ (ci-après : le requérant 
ou le recourant) a déposé une demande d'admission au service civil 
auprès du Centre régional du service civil à Lausanne. Le 3 décembre 
2007, il a été entendu par la Commission d'admission du service civil 
(ci-après :  la  Commission  d'admission)  qui  a  rejeté  sa  requête  par 
décision du même jour.

La Commission d'admission a retenu que le requérant citait le motif de 
conscience suivant pour ne pas accomplir  ses obligations militaires : 
"Au nom du respect du patrimoine écologique, il refuse de participer à  
une  institution  qui  pollue  et  détruit  la  nature  inutilement".  La 
Commission d'admission a considéré que le requérant avait expliqué 
le  contenu  et  la  portée  de  son  exigence  morale  de  respect  du 
patrimoine  écologique.  Relevant  cependant  que  les  raisons  du 
caractère impératif de l'exigence morale invoquée dépendent du choix 
du requérant - lorsqu'il fait la balance d'intérêts entre le risque encouru 
par une action et le but à atteindre -, elle a estimé que le recourant 
n'était  pas parvenu à donner  à son exigence morale une dimension 
impérative  et  universelle.  La  Commission  d'admission  a,  en  outre, 
considéré  que  les  explications  du  requérant  permettaient  de 
comprendre  la  naissance  et  le  développement  du  conflit  de 
conscience invoqué de même que l'influence de celui-ci sur son état 
général  et  sa manière de vivre,  soutenant  ainsi  la  crédibilité  de son 
conflit de conscience. Elle a, en revanche, estimé que si le requérant 
avait fait état de petits actes au quotidien conformes à ses convictions 
(covoiturage, ne prendre qu'un bain par semaine, etc.),  il  n'avait  pas 
mis en avant des engagements plus conséquents qui auraient permis 
de  comprendre  que  son  exigence  morale  de  respect  du  patrimoine 
écologique était  impérative et  universelle. Enfin,  elle a relevé que le 
discours  du  requérant  comportait  plusieurs  contradictions  rendant 
l'exposé  du  conflit  de  conscience  ni  plausible  ni  globalement 
concluant. Dans son appréciation finale, la Commission d'admission a 
dès lors jugé que le requérant n'avait ni fait valoir d'exigence morale à 
portée universelle et impérative engendrant un conflit  insoluble entre 
sa  conscience  et  son  obligation  de  servir  dans  l'armée  ni  rendu 
crédible l'existence d'un tel conflit dans son ensemble.

Page 2

B-210/2008

B.
Par mémoire de recours daté du 2 janvier 2008, X._______, assisté 
par Y._______, doctorant en droit à l'Université de Fribourg, a recouru 
contre  cette  décision  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  en 
concluant  à  son  annulation  et  à  ce  que  le  recourant  soit  admis  au 
service  civil  ainsi  que,  subsidiairement,  au  renvoi  de  la  cause  à  la 
Commission d'admission pour une nouvelle audition. 

A l'appui de ses conclusions, le recourant fait grief  à la Commission 
d'admission  d'outrepasser  arbitrairement  son  pouvoir  en  prétendant 
que le  conflit  de  conscience qu'il  invoque - à  savoir  la  réduction  de 
l'empreinte  écologique -  est  exclu  de  la  volonté  du  législateur.  Le 
recourant  considère  que  le  concept  de  « mise  en  balance  des 
intérêts » est à la base de son conflit moral ressenti face à l'armée et 
qu'il  équivaut  à  celui  de  diminution  de  l'empreinte  écologique  plus 
largement  connu.  Il  reproche  à  la  Commission  d'admission  de 
considérer  que  la  balance  d'intérêts  présidant  aux  décisions 
quotidiennes du recourant  ne puisse pas être à la  base d'un  conflit 
moral.  Le recourant précise que, du simple fait de son existence, il ne 
peut arrêter de porter atteinte à l'environnement ; il  ne lui reste donc 
que  la  possibilité  de  faire  une  pesée  des  intérêts  pour  limiter  son 
impact  sur  l'environnement.  Il  estime  que  l'appréciation  de  la 
Commission d'admission revient à nier l'existence d'un éventuel conflit 
de  conscience  né  de  convictions  environnementales.  Le  recourant 
reproche  ensuite  à  la  Commission  d'admission  de  ne  pas  avoir 
reconnu la crédibilité de son conflit de conscience. Il précise que son 
exigence  morale  est  absolue  puisqu'elle  vise  la  préservation  du 
patrimoine écologique général  et  commun à  l'humanité entière  ainsi 
qu'universelle dès lors qu'il l'applique de manière généralisée à toutes 
les situations de sa vie. Le recourant critique également l'appréciation 
de  l'autorité  inférieure  lorsqu'elle  considère  que  les  petits  gestes 
quotidiens  (recyclage,  économie  d'eau,  utilisation  des  transports 
publics) ne sont pas la manifestation probante de son attachement à 
son exigence morale environnementale. Enfin, il  reproche à l'autorité 
inférieure d'avoir retenu que l'exposé de son conflit de conscience était 
contradictoire.

C.
Invitée  à se prononcer  sur  le  recours,  la  Commission d'admission a 

Page 3

B-210/2008

conclu à son rejet dans sa réponse du 15 février 2008. 

Également  invité  à  donner  son  avis,  le  Département  fédéral  de 
l'économie a renoncé à prendre position sur le recours et s'est rallié 
aux  observations  de  la  Commission  d'admission  par  courrier  du  25 
mars 2008. 

Droit :

1.
A  teneur  de  l'art.  31  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  (LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 
sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF.

L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC, 
RS  824.0),  dans  sa  teneur  modifiée  avec effet  au  1er janvier  2007, 
prévoit  que  les  décisions  de  première  instance  peuvent  faire  l'objet 
d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. La décision de la 
Commission d'admission est une décision au sens de la PA. Aucune 
des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, 
le  Tribunal  administratif  fédéral  est  compétent  pour  statuer  sur  le 
présent recours. 

Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, 
est  spécialement  atteint  par  cette  décision  et  a  un intérêt  digne  de 
protection  à  son  annulation  ou  à  sa  modification.  La  qualité  pour 
recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, à la 
forme et au contenu du mémoire de recours (art. 66 let. b LSC; art. 11, 
50  et  52  al. 1  PA),  ainsi  que  les  autres  conditions  de  recevabilité 
(art. 44 ss PA) sont respectées.

Le recours est ainsi recevable.

2.
Aux  termes  de  l'art. 1er LSC,  les  personnes  astreintes  au  service 

Page 4

B-210/2008

militaire,  qui  démontrent  de  manière  crédible  qu'elles  ne  peuvent 
concilier le service militaire avec leur conscience, doivent accomplir un 
service  civil  conformément  à  la  présente  loi  (al. 1).  Le  conflit  de 
conscience  au  sens  de  l'al. 1  est  caractérisé  par  le  fait  que  la 
personne concernée se prévaut d'une exigence morale qui engendre, 
de  son  point  de  vue,  un  conflit  insoluble  entre  sa  conscience  et 
l'obligation de servir  dans l'armée (al. 2). Cette exigence morale est 
conforme au sens moral de la personne concernée (al. 3).

Les  personnes  astreintes  au  service  militaire  peuvent  déposer  une 
demande en tout temps (art. 16 al. 2 LSC). Le requérant adresse sa 
demande  par  écrit  à  l'organe  d'exécution  (art. 16a  al. 1  LSC). 
L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la demande. Elle comprend un 
exposé du conflit  de conscience invoqué (let. a),  un curriculum vitae 
indiquant  comment  est  né  le  conflit  de  conscience  invoqué  et  la 
manière  dont  il  s'est  manifesté  jusqu'ici  (let. b),  le  livret  de  service 
(let. c). 

La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC).  A  teneur  de  l'art. 18b  LSC,  elle 
apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, 
en examinant :

a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence morale 
invoquée et  pour  quelles raisons cette  exigence a pour  lui  un caractère 
impératif ;

b) quels événements et quelles influences ont fait naître et se développer le 
conflit de conscience invoqué ;

c) si le requérant concrétise cette exigence morale dans d'autres domaines 
de sa vie et si oui comment ;

d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et 
sur la manière de vivre du requérant ;

e) si  l'exposé  du  conflit  de  conscience  du  requérant  est  exempt  de 
contradictions significatives, plausible et en soi globalement concluant.

L'admission  au  service  civil  implique  ainsi  un  conflit  entre  la 
conscience  et  l'obligation  de  servir  dans  l'armée.  L'art. 1er  LSC 
énumère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le 
législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de 
conscience.  Le  Conseil  fédéral  souligne  à  ce  propos  dans  son 
message que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond 
de lui-même, le requérant éprouve le besoin de se plier à un impératif 
moral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, 

Page 5

B-210/2008

cet  impératif  est  tourné  vers  le  bien  absolu  et  le  souci  d'humanité 
(Message  du  Conseil  fédéral  du  21  septembre  2001  concernant  la 
modification de la  loi  fédérale sur le  service civil, FF 2001 5819 ss, 
spéc.  5860). L'art. 18b  LSC  énumère  les  points  sur  lesquels  la 
commission  d'admission  doit  s'appuyer  pour  apprécier  l'exposé  du 
conflit  de  conscience  (FF  2001  5877 ss). Cette  dernière  disposition 
n'exige cependant pas du requérant qu'il soit à même de donner des 
explications  concernant  chacune  des  cinq  dimensions  qui  y  sont 
énumérées.  La  crédibilité  de  l'exposé  est  établie  sur  la  base  d'une 
appréciation  globale,  qui  autorise  néanmoins  un  certain  flou  sur 
certains points (FF 2001 5879).

3.
Il appartient à la commission d'admission de décider de l'admission du 
requérant  au service civil  et  d'arrêter  le nombre de jours de service 
qu'il  doit  accomplir  (art. 18  al. 1  LSC).  C'est  à  elle  également  qu'il 
revient de justifier sa décision dans le cadre d'un éventuel recours (FF 
2001 5875).

A  teneur  de  l'art. 9  de  l'ordonnance  du  5  décembre  2003  sur  les 
commissions du service civil (OCSC, RS 824.013), la commission est 
composée de personnalités  en  mesure  d'apprécier  si  une  personne 
démontre  de  manière  crédible  qu'elle  ne  peut  concilier  le  service 
militaire avec sa conscience (al. 2). Les membres sont en particulier 
choisis en fonction de divers aspects, tels que les principes et l'attitude 
fondamentale,  la  pensée  analytique  et  conceptuelle,  l'empathie,  la 
capacité de communiquer, la capacité d'argumenter et de s'exprimer 
par écrit, la capacité de résoudre des conflits, la capacité d'apprendre 
et de se développer et la capacité de décider (al. 3). Les membres de 
la  commission  accomplissent  sous  leur  propre  responsabilité  les 
tâches qui leur ont été attribuées et ne suivent aucune instruction de 
tiers. Ils n'acceptent aucune instruction du département ou d'organes 
de la commission concernant la prise de décision d'un cas particulier 
(art. 18 al. 2 OCSC).

La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC)  qui  doit  lui  permettre  d'apprécier  la 
crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC). Cette audition doit 
être  menée avec doigté,  de  manière  ouverte,  et  tenir  compte  de la 
formation du requérant,  la commission d'admission devant s'abstenir 
d'apprécier  la  justesse  des  jugements  de  valeur  individuels 

Page 6

B-210/2008

(Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  64.126  consid. 4.2). Les  déclarations  faites  à  l'audition  sont 
consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 
5 décembre 2003 sur  la  procédure  d'admission au service  civil  [RS 
824.016]).

4.
Conformément à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, 
d'une  pleine  cognition  et  examine  donc,  non  seulement,  s'il  y  a 
violation du droit  fédéral  ou constatation inexacte ou incomplète des 
faits  pertinents,  mais  également  si  la  décision  querellée  est 
inopportune. 

Les  notions  de  «conscience»,  «conflit  de  conscience»  et  de 
«crédibilité» sont des notions juridiques indéterminées (ULRICH HÄFELIN / 
GEORG MÜLLER / FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5ème éd., 
Zurich 2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
leur interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il 
faut en principe examiner sans limitation du pouvoir de cognition (ATF 
119  Ib  33  consid.  3b,  JdT  1995  I  226).  De  telles  notions  imposent 
cependant  une  interprétation  axée  sur  le  cas  d'espèce.  Ainsi,  la 
pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugement 
aux autorités administratives lorsqu'il  en va,  comme en l'espèce,  de 
circonstances personnelles qu'elles sont mieux à même de connaître 
que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir 
aussi  longtemps  que  l'appréciation  des  autorités  administratives 
apparaît soutenable (ATF 119 Ib 254 consid. 2b et références citées; 
HÄFELIN / MÜLLER / UHLMANN, op. cit., p. 95, n° 446c ss). 

Selon la jurisprudence de l'ancienne Commission de recours DFE - de 
laquelle  le  Tribunal  administratif  fédéral  n'entend  pas  s'écarter -,  il 
serait  contraire  au système légal  que l'autorité  de recours  substitue 
son  propre  pouvoir  d'appréciation  à  celui  de  la  Commission 
d'admission,  au  vu  du  rôle  central  dévolu  à  l'audition  et  faute  de 
disposer  de  connaissances  spéciales  et  spécifiques.  D'une  part, 
l'impression  personnelle,  qui  repose  sur  des  connaissances 
immédiates de la personne perçues lors de l'audition (communication 
non verbale), joue un rôle important dans le jugement de plausibilité, à 
côté des éléments écrits que l'on peut vérifier. D'autre part, les notes 
d'audition  ne  sont  pas  comparables  aux  procès-verbaux  pris  lors 
d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent les codes 

Page 7

B-210/2008

de  procédure  pénale  par  exemple. A  l'inverse  du  procès-verbal,  qui 
consigne fidèlement, voire textuellement si nécessaire les dépositions 
de  la  personne  entendue,  qui  est  signé  par  elle  et  qui  vaut  acte 
authentique  faisant  foi  de  son  contenu  (GÉRARD PIQUEREZ,  Procédure 
pénale  suisse,  Zurich  2000,  p.  337 ss),  les  notes  d'audition  sont 
considérées  comme  un  instrument  de  travail  permettant  de 
reconstituer les grandes lignes des déclarations faites lors de l'audition 
et  la  manière  dont  celle-ci  s'est  déroulée  en  vue  de  faciliter  la 
rédaction  d'une  décision.  Il  suffit  dès  lors  qu'elles  restituent  le 
déroulement général de l'audition, les points forts qui ont été abordés 
et les déclarations les plus importantes du requérant. Etant donné leur 
caractère, ces notes d'audition n'ont  qu'une valeur de preuve limitée 
en  ce  qui  concerne  le  sens  exact  des  questions  posées  et  des 
réponses reçues (Commission de recours DFE 01/5C-026 consid. 5.1, 
publiée sur Internet in : www.reko.admin.ch). 

Sur le vu de ces éléments, il  convient  de considérer que seules les 
personnes  ayant  assisté  à  l'audition  sont  à  même de  se  prononcer 
valablement sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. 
De plus, étant établi  que l'audition apparaît comme le moment-clé de 
la  procédure  d'admission,  c'est  au  plus  tard  devant  la  commission 
d'admission  que  le  requérant  doit  rendre  ses  motifs  crédibles.  Un 
recourant ne peut ainsi espérer que des motifs plausibles et détaillés 
qui sont invoqués pour la première fois dans la procédure de recours 
soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est 
généralement écrite  (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les 
limites  décrites  plus  haut,  il  appartient  à  l'autorité  de  recours  de 
s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une manière conforme à la 
loi et que la commission d'admission ne s'est pas laissée guider par 
des motifs qui ne sont pas pertinents.

Pour les motifs  évoqués ci-dessus,  le  Tribunal de céans s'estime lié 
par le préavis qu'émet la Commission d'admission sur la plausibilité du 
conflit  de conscience et  l'examen auquel  il  se livre se rapproche du 
contrôle  de  l'arbitraire. Selon  la  jurisprudence,  une  décision  est 
arbitraire  lorsqu'elle  viole  gravement  une  norme  ou  un  principe 
juridique  clair  et  indiscuté,  ou  lorsqu'elle  contredit  d'une  manière 
choquante le sentiment de la justice et de l'équité ; le Tribunal fédéral 
ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en 
contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs 
objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que 

Page 8

B-210/2008

les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il 
que  cette  dernière  soit  arbitraire  dans  son  résultat  (ATF  132  I  13 
consid.  5.1).  Il  n'y  a  pas  arbitraire  du  seul  fait  qu'une  autre 
interprétation de la loi soit possible ou même préférable (ATF 120 Ia 
369 consid. 3a). En matière de service civil, la jurisprudence a précisé 
qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en compte 
des éléments de fait importants figurant au dossier ou, encore, qu'elle 
contient  une  argumentation  s'appuyant  sur  des  faits  contraires  au 
dossier  ou,  enfin,  qu'elle  fixe  des  exigences  trop  sévères  (JAAC 
64.130 consid. 6.1). Sur  ces points  également,  le  Tribunal  de céans 
n'entend pas s'écarter de la jurisprudence développée par l'ancienne 
Commission de recours DFE.

5.
La  décision  querellée  est  articulée  autour  des  cinq  dimensions 
énumérées à l'art. 18b LSC, à savoir : une dimension intellectuelle ou 
rationnelle (let. a), une dimension biographique (let. b), une dimension 
qui  a  trait  à  la  concrétisation  des  valeurs  invoquées  (let.  c),  une 
dimension physique et  psychique du requérant (let. d) et,  enfin,  une 
dimension  relative  à  la  crédibilité  personnelle  (contradictions 
significatives, let. e).

5.1 A  teneur  de  l'art.  18b  let. a  LSC,  la  Commission  d'admission 
apprécie  l'exposé  du  conflit  de  conscience  en  examinant  si  le 
requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence morale 
invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère 
impératif.

5.1.1 Dans  la  décision  attaquée,  la  Commission  d'admission  retient 
que, au nom du respect du patrimoine écologique, le recourant refuse 
de participer à une institution qui pollue et détruit la nature inutilement. 
Elle  constate  que  le  recourant,  biologiste  de  formation,  invoque  le 
respect  inconditionnel  de  la  vie. Celui-ci  voudrait  vivre  en harmonie 
avec  la  nature,  ne  pas  porter  atteinte  au  fonctionnement  et  à  la 
perpétuation de la vie et ne pas aller à l'encontre des lois naturelles 
sans raisons justifiables. Elle constate que le recourant admet qu'une 
cause de pollution peut être acceptable si elle a pour but de sauver la 
la vie humaine ou la nature ; en revanche, polluer pour faire la guerre 
ou s'enrichir  financièrement  n'est  pas acceptable. La pollution  serait 
acceptable si le but à atteindre est suffisamment important par rapport 

Page 9

B-210/2008

aux  risques  encourus.  Selon  lui,  aucun  risque  actuel  ne  justifie  les 
activités polluantes de l'armée ; le risque de réchauffement climatique 
serait  plus  réel  qu'un  éventuel  conflit  ou  une  attaque  terroriste  en 
Suisse. L'autorité  inférieure a dès lors  considéré que le  recourant  a 
expliqué le contenu et la portée de son exigence morale de respect du 
patrimoine écologique, mais qu'il n'est pas parvenu à lui donner une 
dimension  universelle  et  impérative. Elle  a  estimé  que  ce  point  ne 
permettait  pas  de  soutenir  la  crédibilité  du  conflit  de  conscience 
invoqué.

A l'appui de ses conclusions, le recourant critique l'appréciation de la 
Commission d'admission lorsque celle-ci refuse de considérer comme 
une  exigence  morale  universelle  et  impérative  la  mise  en  balance 
entre, d'une part, les intérêts environnementaux et les autres intérêts 
de la vie humaine et, d'autre part,  l'utilisation des ressources qui en 
découle ; ce  concept  de « mise en balance des intérêts »  viserait  à 
réduire autant que possible les conséquences nocives qu'engendrent 
l'homme  sur  l'environnement,  notamment  par  des  actes  quotidiens 
comme le recyclage, le compostage ou encore le fait de privilégier les 
transports  publics. Le recourant allègue que ce principe de mise en 
balance des intérêts est équivalent à celui de diminution de l'empreinte 
écologique  reconnu  par  les  spécialistes. Il  critique  la  position  de  la 
Commission  d'admission  lorsqu'elle  considère  que  cette  approche 
pour favoriser la protection de l'environnement ne relèverait pas d'un 
conflit impératif et universel. Le recourant précise que du simple fait de 
son existence, il ne peut arrêter de porter atteinte à l'environnement ; il 
ne lui reste donc que la possibilité de faire une pesée des intérêts pour 
limiter son impact sur l'environnement. Exiger de lui, comme le fait la 
Commission  d'admission,  qu'il  fixe  un  seuil  minimal  revient  à  lui 
demander de mettre un terme à sa vie. Le recourant estime que l'avis 
de la  Commission d'admission est  contraire au droit  fédéral  car  elle 
refuse  que  les  motifs  environnementaux  puissent  être  considérés 
comme des valeurs pouvant fonder un conflit moral sérieux. Il rappelle 
de plus  que son exigence morale  est  absolue car  elle  vise  un bien 
absolu - la préservation du patrimoine écologique - ainsi qu'universelle 
car  le  recourant  l'applique  de  manière  généralisée  à  toutes  les 
situations de sa vie.

Dans  sa  demande,  le  recourant  a,  pour  l'essentiel,  expliqué  qu'il 
refusait  de  prendre  part  à  une  institution  qui  souillait  le  patrimoine 

Page 10

B-210/2008

écologique.  Ses  études  universitaires  lui  auraient  entre  autres 
démontré  que  l'utilisation  abusive  des  ressources  énergétiques 
(notamment  le  pétrole)  était  catastrophique  pour  l'équilibre  fragile 
existant  sur  notre  planète  et  que  l'emploi  des  explosifs  - contenus 
dans les armes - était un facteur de stress intense pour la faune et la 
flore conduisant à l'appauvrissement de la biodiversité. 

L'examen des notes d'audition montre que les déclarations retenues 
pas la Commission d'admission ont bien été faites lors de l'audition. 
Devant  les  commissaires, le  recourant  a  en  effet  eu  l'occasion  de 
s'exprimer sur l'importance et  la signification que revêtait  pour lui  le 
principe  de  respect  de  toute  forme  de  vie  et  de  préservation  du 
patrimoine écologique, ainsi que de préciser les limites qu'il  fixait au 
respect de ses convictions. 

Au vu du dossier, il convient de constater avec l'autorité inférieure que 
le  recourant  est  parvenu à expliquer le  contenu et  la portée de son 
exigence  morale,  soit  le  respect  inconditionnel  de  la  vie  et  du 
patrimoine écologique. Il  reste donc à examiner  si  c'est  à  juste titre 
que la Commission d'admission a considéré que le recourant n'avait 
pas été en mesure de démontrer en quoi la valeur invoquée avait pour 
lui un caractère impératif et universel. 

5.1.2 Comme  le  relève  le  Conseil  fédéral  dans  son  message,  les 
décisions de conscience résultent de processus intérieurs complexes 
et  obligent  si  fortement  l'individu  à  un  comportement  particulier 
qu'elles en deviennent une question d'identité personnelle. On ne peut 
aller  à  l'encontre  d'une  décision  de  conscience  - d'une  motivation 
intérieure  absolue -  sans  porter  atteinte,  voire  mettre  en  péril  la 
personnalité morale de l'individu (Message du Conseil  fédéral du 22 
juin 1994   concernant la loi fédérale sur le service civil, FF 1994 III 
1597  ss,  spéc. 1625).  Le  conflit  de  conscience  doit  résulter  d'une 
réflexion personnelle étayée et mûrie au point de devenir une décision 
de conscience par son intensité et par son caractère inéluctable (FF 
1994  III  1631).  En  définitive,  la  décision  de  conscience  implique 
l'existence  de  convictions  personnelles  présentant  un  caractère 
normatif  pour  celui  qui  s'en  prévaut,  soit,  en  d'autres  termes,  des 
convictions qui exercent un effet contraignant sur le comportement du 
requérant. Il  s'agit  de déterminer si, au plus profond de lui-même, le 
requérant  éprouve  le  besoin  de  se  plier  à  un  impératif  moral  dans 
toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, cet impératif 

Page 11

B-210/2008

est tourné vers le bien absolu et le souci d'humanité (FF 2001 5860).

Il ressort du dossier que le caractère impératif de son exigence morale 
dépend du choix du recourant, celui-ci mettant en balance le but visé 
par  une  mesure  et  le  risque  écologique  qui  en  découle  (cf.  note 
d'audition  lignes  34  ss,  57  s.,  83  ss  et  90  ss).  Le  recourant  a 
également évoqué la notion d'utilité  (cf. notes d'audition lignes 26 ss) 
qu'il  détermine  selon  ses  propres  convictions  (cf.  notes  d'audition 
lignes 27 s. et 30 ss). Il  n'a  toutefois pas su donner une dimension 
morale  impérative  aux  critères  lui  permettant  de  procéder  à  cette 
balance  d'intérêts. L'examen des  notes  d'audition  démontre  que  les 
membres de la Commission d'admission se sont pourtant efforcés, à 
plusieurs reprises, d'amener le recourant à préciser sa réflexion quant 
à ces critères   (cf. notes d'audition lignes 26 ss « Où mettez-vous la 
limite au respect  de la  vie? » ; lignes 29 ss « Comment déterminez-
vous si c'est utile ou non? » ; lignes 33 ss« Comment déterminez-vous 
ce que vous pouvez faire ou non? » ; lignes 85 ss et 89 ss « Comment 
jugez-vous si une cause est valable pour vous? »). Si les réponses aux 
questions de la Commission permettent de se faire une idée sur les 
principes qui l'habitent, il n'est toutefois pas possible d'y percevoir une 
force contraignante au sens de la loi qui le pousserait à agir en accord 
avec sa raison. Les réponses du recourant en relation avec les critères 
lui  permettant  de  déterminer  l'intérêt  qui  doit  prévaloir  ou  avec  les 
limites  qu'il  fixe  au  respect  de  ses  convictions  environnementales 
s'avèrent en l'occurrence souvent demeurées creuses et évasives de 
sorte que le caractère inéluctable des convictions invoquées fait défaut 
(cf. notes d'audition lignes 27 s., 34 ss, 83 s. et 90 ss). Il convient pour 
le reste de constater que le recourant n'applique pas strictement les 
principes  de  respect  de  toute  forme  de  vie  et  de  diminution  de 
l'empreinte  écologique.  En  effet,  interrogé  sur  le  fait  qu'il  prenait 
l'avion, le recourant a déclaré qu'il le faisait tout en étant conscient de 
polluer car aller voir d'autres horizons lui permettait de se construire, 
tout en admettant avoir de la peine à mettre des limites générales (cf. 
notes d'audition lignes 57 s. et 269 ss). Il  considère encore qu'il  y a 
une justification éducative à la pollution engendrée pas les stations de 
ski  - le  recourant  travaillant  l'hiver  en  tant  que  moniteur -  dans  la 
mesure  où  le  contact  avec  la  nature  est  positif  pour  ses  clients 
lesquels  sont  sensibilisés  à  l'importance  du  milieu  naturel  et  à  sa 
préservation (cf. notes d'audition lignes 118 ss et 218 ss) ; le recourant 
estime de surcroît que le coût écologique de l'utilisation des canons à 
neige n'est pas aussi grand que ce que les gens en retirent (cf. notes 

Page 12

B-210/2008

d'audition lignes 217 ss). Enfin,  le  recourant  admet  que le  tourisme 
balnéaire pollue également, mais il estime que cette pollution est plus 
utile  que  celle  causée  par  l'armée  dès  lors  que  les  touristes  vont 
pouvoir  rentrer  et  être  bien  avec  eux-mêmes  (cf.  notes  d'audition 
lignes 233 ss). Au vu de ces déclarations, force est de constater que 
les limites que le recourant pose au respect de ses convictions ne sont 
pas toujours strictes de sorte qu'il n'est pas possible d'y percevoir une 
force contraignante au sens de la loi qui le pousserait à agir en accord 
avec sa raison dans toutes les circonstances de sa vie. On ne peut 
dès lors pas reprocher à la Commission d'admission d'avoir considéré 
que le caractère impératif  des valeurs invoquées par le recourant ne 
se dégageait pas de ses propos.

5.1.3 Enfin, en réponse au grief soulevé par le recourant selon lequel 
le  principe  de  diminution  de  l'empreinte  écologique  et  donc  la 
préservation du patrimoine écologique est universellement partagé, la 
Cour  de  céans  rappelle  que  les  exigences  morales  invoquées  ne 
doivent pas obligatoirement s'inscrire dans une morale acceptée par 
l'ensemble de la société, il  faut et il  suffit  qu'elles présentent pour le 
requérant  un  impératif  moral  (FF  2001  5860).  Or,  comme  relevé 
précédemment tel n'est pas le cas en l'espèce. Il semblerait que, par 
ce  grief,  le  recourant  ait  cherché  à  répondre  à  la  conclusion  de  la 
Commission d'admission selon laquelle en raison de l'absence d'une 
portée  universelle  et  impérative  de  l'exigence  morale  invoquée,  le 
conflit  de  conscience  n'apparaît  pas  insoluble  (cf.  ch.  2  des 
conclusions  de  la  décision  attaquée).  Il  est  vrai  que  l'utilisation  du 
terme « universel » dans ce contexte par la Commission d'admission 
prête à confusion ; il  n'est  en effet pas possible de déterminer avec 
précision le sens que l'autorité inférieure entendait  donner in casu à 
ce terme. Nonobstant, dès lors que le caractère impératif de l'exigence 
morale  fait  défaut,  l'appréciation  de  la  Commission d'admission  doit 
être confirmée.

5.1.4 Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que l'appréciation de la 
Commission d'admission est soutenable. 

5.2 Pour ce qui est des autres dimensions (art. 18b let. b à e LSC), la 
Commission d'admission a tout d'abord considéré que les déclarations 
du  recourant  s'agissant  de  la  naissance  et  du  développement  du 
conflit  de  conscience  invoqué  (cf.  art. 18b  let. b  LSC)  ainsi  que  de 

Page 13

B-210/2008

l'influence dudit conflit sur son état général et sa manière de vivre (cf. 
art. 18b let. d LSC) soutenaient la crédibilité du conflit de conscience 
invoqué.  En  revanche,  sous  l'angle  de  l'art. 18b  let. c  LSC,  la 
Commission a relevé que si le recourant avait fait état de petits actes 
au  quotidien  conformes  à  ses  convictions  (covoiturage ; ne  prendre 
qu'un  seul  bain  par  semaine ;  sensibiliser  ses  clients  et  élèves  à 
l'importance de préserver la nature),  il  n'avait  pas mis en avant des 
engagements  plus  conséquents  permettant  de  comprendre  que  son 
exigence morale de respect du patrimoine écologique est impérative. 
Ladite Commission a enfin relevé certaines contradictions et considéré 
que  l'exposé  du  conflit  de  conscience  invoqué  n'était  apparu  ni 
plausible ni globalement concluant (cf. art. 18b let. e LSC). 

Dans son mémoire,  le  recourant  souligne le  fait  que,  par  des actes 
quotidiens  (recyclage,  compostage,  amoindrissement  de  l'émission 
des  déchets,  privilégier  les  transports  publics,  préférer  les  légumes 
locaux, etc.), il met en pratique son respect pour l'environnement ; sa 
démarche  serait  imprégnée  de  la  volonté  de  diminuer  les 
conséquences négatives qu'il émet sur l'environnement (diminution de 
l'empreinte écologique). Il reproche à l'autorité inférieure de considérer 
que  ces  petits  actes  pris  quotidiennement  ne  constituent  pas  une 
manifestation  probante  de  son  attachement  à  son  exigence  morale. 
Enfin, il  fait grief  à la Commission d'admission d'avoir considéré son 
discours  contradictoire,  alors  qu'il  aurait  défendu  une  position 
constante  et  cohérente  consistant  à  diminuer  son  empreinte 
écologique. 

L'examen  des  notes  d'audition  montre  que  le  recourant  a  été  en 
mesure d'expliquer comment était  né et  s'était  développé son conflit 
de conscience, et quelle était l'influence dudit conflit de conscience sur 
son  état  général  et  sa  manière  de  vivre. Il  n'a  en  revanche pas  su 
expliquer  comment  l'exigence  morale  se  concrétisait  dans  d'autres 
domaines  de  sa  vie.  En  effet,  comme  relevé  par  la  Commission 
d'admission,  il  n'a  pas  fait  état  dans  sa  vie  quotidienne  d'éléments 
particuliers et décisifs qui seraient de nature à concrétiser l'existence 
des valeurs dont  il  se prévaut.  En tout état  de cause, les éléments 
qu'il  a invoqués (tri  et  diminution des déchets, économie d'eau, etc.) 
ne  s'avèrent  pas  susceptibles  de  modifier  l'appréciation  faite  sur  ce 
point  par  la  Commission  d'admission  et  ne  sauraient  compenser  la 
faiblesse du discours tenu et le manque de crédibilité qui en découle 
(JAAC 64.126 consid. 5.2) ; il s'agit en effet d'activités qui ne suffisent 

Page 14

B-210/2008

pas à elles seules à démontrer  la crédibilité  d'un éventuel conflit  de 
conscience. Au demeurant, de nos jours, certains des actes quotidiens 
évoqués par le recourant comme le triage des déchets font partie des 
gestes  du  quotidien  voire  de  l'obligation  de  tout  citoyen  sous  peine 
d'être amendable. Dès lors, si l'intérêt prononcé du recourant pour tout 
ce qui touche à l'environnement et  à  sa préservation est  certes fort 
honorable,  cela  n'est  pas  suffisant  en  soi  pour  fonder  un conflit  de 
conscience. Enfin, sous l'angle de la dimension relative à la crédibilité 
personnelle (art. 18b let. e LSC), il  convient de constater, comme l'a 
justement  relevé  la  Commission  d'admission,  qu'il existe  certaines 
contradictions  dans  les  propos  du  recourant  notamment  en  relation 
avec  le  fait  qu'il  trouve  acceptable  dans  une  certaine  mesure  la 
pollution  engendrée  par  les  voyages  en  avion  (cf.  notes  d'audition 
lignes 57 ss et 268 ss),  par le tourisme balnéaire (cf. notes d'audition 
lignes 233 ss) ainsi que par l'utilisation des canons à neige en station 
(cf.  notes  d'audition  lignes  217  ss)  (cf.  consid.  5.1).  Force  est  de 
constater  que  les  précisions  apportées  par  le  recourant  dans  son 
mémoire de recours ne permettent pas, sur le vu des considérations 
émises  ci-dessus,  de  remettre  en  cause  le  jugement  porté  par 
l'autorité inférieure. 

Au  regard  de  ce  qui  précède,  il  apparaît  donc  que  la  Commission 
d'admission  a  procédé  au  jugement  de  la  crédibilité  d'une  manière 
soutenable. 

6.
Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le 
droit  fédéral  et  ne  traduit  pas  un  excès  ou  un  abus  du  pouvoir 
d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  et  n'est  pas  inopportune  (art.  49  PA).  En 
conséquence, le recours doit être rejeté.

7.
La procédure devant le Tribunal administratif fédéral étant gratuite en 
matière  de  service  civil,  il  n'y  a  pas  lieu  de  percevoir  de  frais  de 
procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 a. 1 LSC).

8.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Page 15

B-210/2008

Tribunal fédéral [LTF, RS, 173.110]). 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé ; annexes en retour)
- à l'autorité  inférieure  (Recommandé ;  annexe : dossier  n°  de réf. 

8.412.33974.0 en retour)
- au Département fédéral de l'économie (Courrier A)
- à l'Organe d'exécution du service civil (Courrier A)

Le Président du collège : La Greffière :

Jean-Luc Baechler Sandrine Arn

Expédition : 29 septembre 2008

Page 16