# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 755c27d3-36d6-5196-9600-d073d373a05f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-10-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.10.2021 E-209/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-209-2021_2021-10-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-209/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  o c t o b r e  2 0 2 1  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Jeannine Scherrer-Bänziger, Déborah D'Aveni, juges, 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

et son fils, B._______, né le (…), 

Pakistan,   

les deux représentés par Aurélie Planas, 

(…),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 17 décembre 2020 / N (…). 

 

 

 

E-209/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ et son fils B._______ (ci-après aussi : les requérants, les 

recourants ou les intéressés) ont déposé une demande d’asile en Suisse 

le 20 mars 2019. 

B.  

A._______ a été entendu le 28 mars 2019 (audition sur les données 

personnelles), les 16 avril et 1er juillet 2019 (audition sur les motifs d’asile) 

et le 21 octobre 2020 (audition complémentaire). 

C.  

C.a Il ressort notamment de ses auditions que le requérant serait originaire 

de la ville de C._______, au Pakistan, où il aurait vécu jusqu’à l’âge de 18 

ou 20 ans environ.  

C.b L’intéressé aurait ensuite déménagé à D._______, où il aurait obtenu 

un master en mathématiques. Il y aurait également rencontré son épouse, 

E._______, de confession chiite, alors que lui-même était de confession 

sunnite. Les prénommés se seraient mariés sans la permission de leurs 

parents le 9 juillet 2006. La belle-famille de l’intéressé n’aurait pas accepté 

cette union et aurait décidé d’éliminer les époux. Une semaine ou dix jours 

après leur mariage, ceux-ci seraient donc partis s’installer à F._______ afin 

d’échapper à ladite belle-famille. Trois au quatre mois plus tard, ils auraient 

néanmoins été retrouvés par des membres de celle-ci ; en rentrant chez 

eux, ils auraient aperçu des personnes armées, parmi lesquelles un cousin 

et un frère de E._______, se tenant devant leur maison (cf. procès-verbal 

de l’audition complémentaire, R78 à 80). Ils seraient donc revenus à 

D._______ se cacher chez un des amis du requérant, un avocat dénommé 

G._______. 

C.c Vers la fin de l’année 2006, en raison des problèmes avec sa belle-

famille, le requérant serait parti travailler en H._______, sans sa femme, 

pour laquelle il n’aurait pas pu obtenir de visa. Il y aurait œuvré pour les 

sociétés I._______ puis, dès 2012, J._______, envoyant régulièrement de 

l’argent à son épouse et revenant au pays un mois par année pour rendre 

visite à sa famille, restée chez G._______. 

C.d En 2014, en H._______, à K._______, l’intéressé aurait été introduit à 

la religion ahmadie par son camarade de chambre, le dénommé 

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L._______, et s’y serait converti. Il aurait commencé à parler de ses 

nouvelles convictions religieuses à ses collègues et amis, les dénommés 

M._______, N._______ et O._______, étant précisé que ce dernier aurait 

fait partie de l’organisation islamiste pakistanaise « (…) » ([…] Un jour, en 

2015, une bagarre entre le requérant et les trois prénommés aurait éclaté 

sur leur lieu de travail au sujet de sa conversion. Ceux-ci l’auraient agressé, 

l’attrapant par le col et le secouant, et l’auraient menacé de le tuer et de le 

poursuivre jusqu’au Pakistan. Tous les quatre auraient été licenciés à la 

suite de cet épisode. 

C.e En juin 2015, l’intéressé serait ainsi revenu s’installer à D._______ 

avec sa famille. Craignant la réaction de son épouse et échaudé par les 

conséquences de ses confidences à ses anciens amis, il n’aurait pas parlé 

de sa conversion à celle-ci, ni à qui que ce soit d’autre. Il aurait entrepris 

de mettre sur pied une usine de jeans avec son ami Q._______. 

C.f En septembre 2015, un soir, vers 20 heures, le requérant aurait fait 

l’objet d’une tentative d’assassinat commanditée par ses trois anciens amis 

précités. Alors qu’il circulait dans une ruelle à l’arrière d’une moto conduite 

par Q._______, à environ 20 ou 30 kilomètres de son domicile, deux 

motards auraient volontairement percuté leur véhicule, les faisant chuter 

au sol. Alors que le requérant était assis par terre, un des assaillants se 

serait approché de lui et lui aurait tiré dessus à plusieurs reprises avec un 

pistolet. Profitant du fait qu’il rechargeait son arme, l’intéressé aurait 

commencé à courir. Il aurait été poursuivi par les deux hommes, l’individu 

armé continuant de faire feu sur lui. Au cours de sa fuite, le requérant aurait 

été atteint par balle à la jambe. Il se serait réfugié dans une petite maison 

et serait monté sur la terrasse. Il aurait ensuite entendu quelqu’un tirer à 

l’intérieur de cette maison. Il aurait alors escaladé un mur et serait passé 

sur la terrasse d’une maison voisine, puis serait redescendu dans la rue et 

aurait continué de courir. Après deux minutes, il se serait à nouveau réfugié 

dans une maison, dans laquelle se trouvaient un professeur et ses élèves ; 

il y aurait demandé de l’aide et se serait caché sous un lit. Le professeur 

l’aurait emmené dans une autre pièce, où sa femme aurait commencé à lui 

prodiguer des soins. Cet homme aurait ensuite ouvert la porte de la maison 

et constaté que plusieurs personnes se trouvaient à l’extérieur et criaient. 

Il aurait rassuré le requérant et, comme ce dernier commençait à perdre 

connaissance, l’aurait fait conduire en moto par deux de ses amis vers un 

hôpital privé. Sur place, apprenant qu’il avait été blessé par balle, un 

médecin aurait refusé de le soigner et aurait conseillé au requérant et à 

ses accompagnants de contacter la police et de se rendre à l’hôpital public, 

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ce qu’ils auraient fait. L’intéressé y aurait été rejoint par Q._______, qui 

avait réussi à prendre la fuite au cours de l’agression. Il aurait été 

questionné par la police et soigné. Il aurait constaté que sa chemise longue 

avait été trouée par plusieurs balles sous les aisselles et entre les jambes, 

alors que seule une balle avait pénétré dans sa cheville gauche ; un 

médecin aurait qualifié le cas de « miracle » (cf. procès-verbal de l’audition 

complémentaire, R17). 

C.g Le requérant serait resté à l’hôpital trois ou quatre jours. Il y aurait reçu 

la visite de sa femme et d’autres personnes, soit notamment des occupants 

de la maison dans laquelle des coups de feu avaient été tirés au cours de 

sa fuite ; ceux-ci lui auraient demandé qui il était et lui auraient rapporté 

que ses poursuivants leur avaient demandé où était « le mécréant », 

ajoutant que cet événement nuisait à leur propre réputation et menaçant 

de le dénoncer à la police s’il ne s’expliquait pas. L’intéressé leur aurait 

seulement répondu qu’il était un musulman et qu’il ne savait pas qui étaient 

ses assaillants. Il aurait également été pressé par la police de révéler le 

nom de ses agresseurs. Ne souhaitant pas « prendre part à toute cette 

situation », le requérant aurait quitté l’hôpital en courant, sans la 

permission des médecins (cf. ibidem, R24). Craignant le propriétaire de la 

maison précitée, il n’aurait jamais formellement déposé plainte pour ces 

faits (cf. ibidem, R39). Il aurait depuis lors vécu caché chez des amis avec 

sa famille, tout en cherchant à quitter le pays (cf. ibidem, R46). 

C.h Le 27 février 2016, l’intéressé, sa femme et leurs enfants auraient 

quitté le Pakistan par avion depuis D._______, munis d’un visa pour le 

R._______. Ils seraient restés dans ce pays sept ou huit jours, avant de 

rejoindre à pied la S._______, où ils auraient séjourné un peu plus de cinq 

mois. Dans la nuit du 14 au 15 août 2016, ils auraient rallié la P._______ 

par la mer. 

C.i Au cours de son séjour en P._______, le requérant aurait commencé à 

prendre part aux activités de l’association ahmadie « (…) » ; dans ce 

cadre, il aurait participé à un (…) le (…) 2017. Lors de cet événement, des 

photos de lui auraient été prises en compagnie d’autres personnes de 

l’organisation ; il aurait été « tagué » par des membres de celle-ci sur une 

vidéo et des photos de la manifestation, publiées sur le compte Facebook 

de l’association. Une des vidéos enregistrées à cette occasion aurait été 

modifiée et utilisée au Pakistan – notamment par sa belle-famille (cf. 

procès-verbal de l’audition complémentaire, R60) – pour lancer une 

« fatwa » contre lui. Sa propre famille aurait en outre été obligée par des 

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extrémistes religieux à se distancer publiquement de lui, via des annonces 

dans les journaux (cf. ibidem, R67). En 2017 ou 2018, il aurait également 

reçu à deux ou trois reprises des menaces de mort par téléphone de la part 

des extrémistes religieux qui s’en étaient déjà pris à lui au mois de 

septembre 2015 (cf. ibidem, R41 et 52 s.) ; ces menaces auraient cessé 

après qu’il a masqué son numéro de téléphone sur Facebook. Il aurait 

enregistré une de ces conversations mais l’aurait effacée en apprenant que 

la police ne pourrait pas identifier son interlocuteur (cf. ibidem, R103). Il 

aurait renoncé à déposer plainte en raison de la complexité de la procédure 

(cf. ibidem, R24). 

C.j  Au cours de la même période, la femme de l’intéressé aurait découvert 

sa conversion à l’ahmadisme ; elle ne l’aurait pas acceptée et aurait décidé 

de se séparer de lui. En juin 2018, elle aurait ainsi profité de son absence 

pour quitter la P._______ avec quatre de leurs enfants afin de rejoindre en 

Suisse leur fils aîné, qu’ils y avaient envoyé au début du mois de mars 

2018. Elle y serait arrivée le 23 juillet 2018 et y a déposé une demande 

d’asile le lendemain. 

Les requérants seraient quant à eux entrés illégalement en Suisse le 

20 mars 2019.  

C.k Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 

23 juin 2020, le Tribunal régional du (…) a confirmé la séparation des 

époux, confiant à A._______ la garde de B._______, et à son épouse celle 

de leurs cinq autres enfants. 

Le SEM a dès lors instruit séparément les demandes d’asile des époux. 

C.l A l’appui de leur demande d’asile, les requérants ont produit une copie 

du passeport de A._______, de sa carte d’identité et des certificats de 

naissance des enfants de ce dernier. 

Ils ont en outre notamment déposé une invitation au (…) précité (moyen 

de preuve n° 1), une publication Facebook et huit photographies relatives 

à cet événement (moyens de preuve n° 7 et 9), trois autres photographies 

de A._______ (cf. pièce SEM 47/10), une lettre de son clergé (moyen de 

preuve n° 2), une copie d’une traduction en anglais d’un extrait d’un arrêt 

de la Haute Cour de D._______ relatif à une plainte déposée contre lui par 

son beau-père pour kidnapping et adultère (moyen de preuve n° 3), une 

copie d’un témoignage de sa femme attestant qu’ils se sont mariés 

librement (moyen de preuve n° 4), une copie d’une « fatwa » pour 

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apostasie émise contre lui le 5 novembre 2017 au Pakistan (moyen de 

preuve n° 5), une copie de son certificat de mariage (moyen de preuve 

n° 6), une capture d’écran et un lien vers une vidéo Youtube utilisée pour 

promulguer ladite « fatwa » ainsi que deux autres captures d’écran qui 

l’identifieraient en stipulant « voilà l’apostat, verser son sang est licite » 

(moyen de preuve n° 8), quatre annonces dans la presse, des 31 octobre 

2017 et 1er, 3 et 4 novembre 2017, par lesquelles sa famille déclare le 

rejeter en raison de son apostasie et ne pas avoir eu de nouvelles de lui 

depuis 10 ans (moyens de preuve n° 10 à 13), une radiographie faite en 

P._______ montrant la présence de deux fragments métalliques dans sa 

cheville gauche et un certificat médical (…) y relatif (moyens de preuve 

n° 14 et 15), un CD contenant des radiographies effectuées en Suisse le 

29 juillet 2019, divers documents relatifs à son activité au sein d’une ONG 

en P._______ (moyen de preuve n° 16) et plusieurs articles et rapports 

d’ONG concernant les risques encourus au Pakistan par la communauté 

ahmadie (cf. pièces SEM 53/22 et 59/8). 

C.m Il ressort encore des rapports médicaux produits que A._______ a 

notamment présenté un état de stress post-traumatique, un épisode 

dépressif sévère avec symptômes psychotiques et des idées suicidaires ; 

il a été hospitalisé en milieu psychiatrique en mode volontaire du 10 au 

29 mai 2019 et a bénéficié d’un suivi thérapeutique et d’un traitement 

médicamenteux, comprenant des antipsychotiques et des 

antidépresseurs. B._______ a quant à lui fait l’objet d’un suivi 

pédopsychiatrique (cf. pièces SEM 24/1 à 30/2, 42/7, 43/2, 47/10, 53/22, 

54/2 et 57/1). 

D.  

Par décision du 17 décembre 2020 (ci-après aussi : la décision querellée) 

notifiée le lendemain, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié 

aux requérants, rejeté leur demande d’asile et prononcé leur renvoi de 

Suisse et leur admission à titre provisoire, considérant que l’exécution du 

renvoi n’était pas raisonnablement exigible. 

Le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé n’étaient pas 

plausibles et donc invraisemblables. Il a également relevé qu’elles 

contenaient des contradictions avec celles de son épouse. Les moyens de 

preuve déposés seraient aisément falsifiables, ou auraient été produits 

pour les besoins de la cause. Les articles de presse et rapports d’ONG 

remis seraient de nature générale et sans lien personnel avec l’intéressé. 

Les rapports médicaux fournis, faisant état de problèmes psychologiques, 

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ne seraient pas déterminants dès lors qu’il serait impossible d’affirmer 

formellement que ceux-ci aient pour origine les circonstances alléguées. 

L’autorité inférieure a en outre rappelé que selon la jurisprudence du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), les Ahmadis ne font 

pas l’objet d’une persécution collective au Pakistan, de sorte que la seule 

appartenance à ce mouvement n’emporte pas l’octroi de la qualité de 

réfugié au sens de l’art. 3 LAsi (RS 142.31), les persécutions individuelles 

alléguées par l’intéressé étant par ailleurs, comme déjà relevé, 

invraisemblables. 

E.  

Par mémoire du 15 janvier 2021, les intéressés ont interjeté recours auprès 

du Tribunal à l’encontre de la décision querellée, concluant à l’octroi de 

l’asile, subsidiairement à la reconnaissance de la qualité de réfugié, très 

subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, et 

ont également requis l’assistance judiciaire totale, subsidiairement 

partielle, la dispense de l’avance des frais de procédure et l’octroi de 

dépens. 

Sur la forme, les recourants ont relevé que l’audition sur les motifs d’asile 

de A._______ du 16 avril 2019 avait été stoppée en raison du niveau 

insuffisant de l’interprète français-urdu, l’intéressé ayant ensuite été 

« brièvement entendu » le 1er juillet 2019 en présence d’un interprète 

anglophone. L’audition sur les motifs d’asile prévue le 8 octobre n’aurait 

pas non plus pu être menée à bien en raison des lacunes de l’interprète 

français-urdu. Devant l’impossibilité de disposer d’un interprète français-

urdu d’un niveau suffisant, le SEM aurait ensuite notamment proposé au 

recourant de l’entendre en anglais à l’occasion de son audition 

complémentaire du 21 octobre 2020, ce que ce dernier aurait été 

« contraint » d’accepter afin que son dossier soit « enfin finalisé » ; 

l’intéressé aurait cependant dû rétribuer lui-même l’interprète privé qui l’a 

aidé dans le cadre de cette audition. La traduction aurait en outre dû être 

rectifiée à plusieurs reprises. Ces complications et embûches auraient été 

très mal vécues par le recourant, qui se serait « effondré » et aurait 

« gravement décompensé » lors de la relecture du procès-verbal, ce qui 

aurait nécessité son hospitalisation et le report de la relecture de plusieurs 

jours. Il serait ainsi à craindre que de nombreuses erreurs de traduction 

soient intervenues tout au long de la procédure d’asile, ce que le recourant 

ne serait toutefois pas en mesure de vérifier (cf. mémoire de recours, point 

IV 1). 

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Sur le fond, les déclarations de l’intéressé seraient cohérentes et crédibles, 

contrairement à ce qu’a retenu le SEM, de sorte qu’elles devraient être 

considérées comme vraisemblables. L’asile devrait ainsi être accordé aux 

recourants (cf. mémoire de recours, point IV 2).  

Le SEM aurait en outre établi les faits de manière incomplète en écartant 

les moyens de preuve déposés aux seuls motifs qu’ils auraient pu être 

facilement falsifiés, et qu’ils auraient été produits afin d’attester des faits 

contraires à la réalité. Cette dernière allégation serait en outre surprenante 

puisque le SEM n’aurait pas remis en cause la conversion de l’intéressé 

(cf. mémoire de recours, point IV 3). 

A tout le moins la qualité de réfugié devrait-elle être reconnue aux 

recourants en raison de motifs subjectifs survenus après la fuite. La 

situation des Ahmadis au Pakistan se serait détériorée ces dernières 

années. Compte tenu des activités de l’intéressé en P._______ au sein de 

la communauté ahmadie et de la publication, notamment via les réseaux 

sociaux, de photos sur lesquelles il apparaît, prises (…) – éléments qui ne 

seraient pas contestés par le SEM –, lui et son fils courraient un risque réel 

et concret d’être soumis à des persécutions au sens de l’art. 3 LAsi, et donc 

à un traitement contraire aux art. 2 et 3 CEDH, en cas de retour au 

Pakistan. Le caractère illicite de leur renvoi devrait donc être retenu et la 

qualité de réfugié leur être reconnue (cf. mémoire de recours, point IV 4). 

Les intéressés ont encore joint à leur recours trois photographies sur 

lesquelles apparaît A._______, qui auraient été prises lors du (…) précité. 

F.  

Par décision incidente du 20 janvier 2021, le juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire totale et désigné Aurélie Planas en qualité 

de mandataire d’office des recourants pour la présente procédure. 

G.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM, dans sa réponse du 29 janvier 

2021, a conclu à son rejet. Il a à nouveau constaté que le motif d’asile 

principal du recourant, soit l’attaque dont il aurait fait l’objet au Pakistan, 

comportait de nombreuses invraisemblances. Il a en outre répété que les 

moyens de preuve déposés, dont la « fatwa », étaient des copies ; il n’y 

aurait ainsi aucun moyen de les authentifier et de leur donner une valeur 

probante ; quoi qu’il en soit, le caractère invraisemblable des déclarations 

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du recourant prendrait le dessus, dans l’analyse de la vraisemblance, sur 

les moyens de preuve déposés pour étayer ses allégations. 

H.  

Invités à se déterminer sur la réponse du SEM, les recourants ont répliqué 

par acte du 11 mars 2021. 

Ils ont notamment répété que les prétendues invraisemblances relevées 

par le SEM se basaient sur une appréciation erronée et incorrecte des faits 

de la cause. Les compléments d’explications apportés par l’intéressé au 

stade du recours seraient crédibles et plausibles. 

I.  

Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 

les considérants et droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 

1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans 

les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 48 et 52 PA 

et art. 108 al. 2 LAsi). 

1.3 En l’espèce, le recours est limité à la question de la reconnaissance de 

la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile. 

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2.  

Les recourants, en invoquant des problèmes de traduction lors des 

auditions de A._______, font de facto valoir une violation de leur droit d’être 

entendus (cf. mémoire de recours, point IV 1 et supra, Faits E). Il convient 

d’examiner ce grief d’ordre formel en premier lieu, dès lors qu’il est 

susceptible de conduire à l’annulation de la décision querellée 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. 

2.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst, et notamment 

concrétisé, en procédure administrative fédérale, aux art. 29 à 33 PA (droit 

d'être entendu stricto sensu) comprend notamment pour le justiciable le 

droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne 

soit prise touchant à sa situation juridique. 

En matière d’asile, les auditions se déroulent si nécessaire en présence 

d’un interprète (cf. art. 29 al. 1bis LAsi et 19 al. 2 OA1 [RS 142.311]), le 

SEM n’y renonçant en pratique que lorsque le requérant maîtrise 

suffisamment une langue officielle. 

2.2 En l’espèce, le Tribunal constate d’abord que l’indisponibilité d’un 

interprète français-urdu de niveau suffisant a contribué à prolonger et à 

compliquer l’instruction. Cela dit, le SEM a réagi de manière adéquate en 

interrompant précocement l’audition sur les motifs d’asile du 16 avril 2019 

- dont le recourant et sa représentante légale ont néanmoins approuvé le 

contenu en signant le procès-verbal - puis en annulant l’audition 

complémentaire du 8 octobre 2020 (cf. procès-verbal de l’audition 

complémentaire, Q3). 

Quoi qu’ils en disent, les recourants ont ensuite librement accepté une des 

solutions proposées par le SEM, soit que l’audition complémentaire de 

A._______ soit effectuée en anglais. On rappelle que ce dernier avait dans 

un premier temps lui-même déclaré que cette langue lui convenait pour 

une audition (cf. procès-verbal de l’audition sur les données personnelles, 

point 1.17.03), et qu’il a été brièvement entendu en anglais sur ses motifs 

d’asile le 1er juillet 2019 - sans qu’aucun problème de traduction ou de 

compréhension ne soit d’ailleurs protocolé (cf. R1) - avant de se raviser en 

invoquant son état de santé (cf. pièce SEM 42/7).  

S’agissant de l’audition complémentaire du 21 octobre 2020, le recourant 

a déclaré qu’il comprenait très bien l’interprète (cf. R1) et aucun problème 

de traduction n’a été constaté sur le moment. Rien n’indique en outre qu’il 

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n’ait pas pu exprimer ses motifs d’asile à satisfaction à cette occasion. Le 

contenu du procès-verbal apparaît en effet clair et exhaustif, et donc 

suffisant pour statuer en toute connaissance de cause. Bien que la 

relecture du procès-verbal ait dû être interrompue en raison de l’état de 

santé de A._______, elle a pu être effectuée par sa représentante légale 

dans les jours qui ont suivi. Celui-là, tout comme celle-ci, a ainsi signé ledit 

procès-verbal et confirmé qu’il était conforme à ses déclarations. Les 

quelques remarques et rectifications apportées à cet égard (cf. pièce SEM 

58/2) ne sont pas de nature à jeter le doute sur la qualité de la traduction, 

ni à suggérer que les propos de l’intéressé auraient été mal compris. 

2.3 Sur le vu de ce qui précède, le grief tiré d’une violation du droit d’être 

entendu s’avère mal fondé. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

3.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

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existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 

3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

4.  

4.1 En l'occurrence, force est de constater que les motifs d’asile des 

recourants ne sont pas vraisemblables. 

4.1.1 Quand bien même un conflit opposerait A._______ et sa belle-famille 

à la suite de son mariage, les persécutions dont il aurait fait l’objet de la 

part de celle-ci sont peu crédibles. En particulier, le fait que des membres 

de sa belle-famille, venus de D._______ afin de l’éliminer, se seraient 

postés devant son domicile de F._______, des armes à la main, paraît 

illogique et caricatural ; les intervenants auraient assurément fait preuve 

de davantage de discrétion s’ils avaient eu l’intention de l’assassiner. Il 

paraît par ailleurs peu cohérent que l’intéressé ait alors fui F._______ pour 

retourner à D._______, où vivait sa belle-famille, et cela quand bien même 

son ami G._______, chez qui il se serait réfugié, aurait résidé à la sortie de 

la ville (cf. procès-verbal de l’audition complémentaire, R82). Dans le 

même ordre d’idées, il est difficilement imaginable qu’il soit revenu rendre 

visite à sa famille à D._______ un mois par année entre 2006 et 2015 s’il 

se sentait vraiment menacé par sa belle-famille. 

Au stade du recours, A._______ fait valoir que le conflit avec sa belle-

famille ne relèverait pas de ses motifs d’asile (cf. mémoire de recours, 

p. 7). Cette affirmation est surprenante, dès lors que ce dernier a expliqué 

E-209/2021 

Page 13 

que sa belle-famille avait joué un rôle dans le prononcé de la « fatwa » 

contre lui (cf. supra, Faits C.i). Ce constat contribue au sentiment général 

d’invraisemblance qui se dégage de ses déclarations.  

4.1.2 A admettre la conversion de l’intéressé à la foi ahmadie lors de son 

séjour en H._______, on peine à comprendre qu’il s’en soit ouvert à son 

ami O._______, alors que ce dernier lui aurait dit faire partie de « (…) », 

organisation que le recourant a décrite comme puissante et extrémiste, et 

qui aurait été à l’origine du meurtre de plusieurs Ahmadis au Pakistan 

(cf. procès-verbal de l’audition complémentaire, R69 s.). Interrogé sur ce 

point, l’intéressé n’a pas fourni d’explication convaincante (cf. ibidem, 

R73), son amitié – passée – avec O._______ ne paraissant pas pouvoir 

justifier une telle prise de risque. 

4.1.3 Le fait qu’une telle organisation aurait ensuite pris A._______ pour 

cible – notamment en engageant des assassins – tranche singulièrement 

avec son absence de profil particulier, le peu de personnes à qui il se serait 

ouvert de sa conversion et la discrétion avec laquelle il aurait vécu sa foi 

ahmadie une fois de retour au Pakistan (cf. procès-verbal de l’audition 

complémentaire, R42 s.). L’argument, présenté au stade du recours, selon 

lequel un désir de vengeance de O._______ suite à son licenciement 

pourrait être à l’origine des persécutions qui auraient suivi, ne convainc pas 

(cf. mémoire de recours, p. 7).  

4.1.4 Le déroulement de la tentative d’assassinat dont l’intéressé aurait été 

victime en 2015 apparaît également controuvé. On peine notamment à 

imaginer qu’un des assaillants lui ait tiré dessus avec un pistolet à plusieurs 

reprises – jusqu’à vider son chargeur – et à une très faible distance sans 

le toucher une seule fois, alors qu’il était assis par terre. Au stade du 

recours, les intéressés ont expliqué qu’il faisait déjà nuit au moment de 

l’agression et que le tireur, qui s’était trouvé à trois mètres de sa cible, 

n’était vraisemblablement pas un professionnel (cf. mémoire de recours, 

p. 6). S’agissant de la luminosité au moment des faits, le Tribunal relève 

que le recourant avait seulement déclaré, lors de son audition 

complémentaire (R34) : « […] c’était à 08h du soir, la nuit avait commencé 

à tomber, il faisait sombre. » ; il n’avait alors en outre pas mentionné une 

distance de trois mètres avec le tireur ni le fait que ce dernier n’aurait pas 

été un professionnel – ce qui n’est au demeurant qu’une conjecture, peu 

plausible, considérant qu’il aurait été envoyé pour l’assassiner. Même à les 

admettre, ces allégations ne modifient pas l’appréciation du Tribunal quant 

au caractère peu crédible d’une telle maladresse. Le fait que l’intéressé 

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Page 14 

aurait ensuite réussi à s’enfuir en courant et à distancer ses agresseurs 

bien qu’il ait entretemps reçu une balle dans la cheville interpelle 

également. Pour la même raison, il est douteux qu’il ait été en mesure de 

quitter l’hôpital trois ou quatre jours plus tard également « en courant », qui 

plus est après avoir subi une intervention chirurgicale au mollet (cf. ibidem, 

R19 et 24). La présence de fragments métalliques dans sa cheville gauche 

ne suffit pas à contrebalancer les éléments d’invraisemblance de son récit 

sur ce point. 

4.1.5 Les menaces téléphoniques dont le recourant aurait fait l’objet au 

cours de son séjour en P._______ ne reposent que sur ses propres 

déclarations. Il est à cet égard surprenant qu’il n’ait pas conservé 

l’enregistrement d’une de ces conversations dont il aurait disposé, quand 

bien même il aurait renoncé à déposer plainte pour ces faits. Le fait que 

ces menaces auraient cessé après qu’il a masqué son numéro de 

téléphone sur Facebook paraît en outre peu plausible, dès lors qu’à tout le 

moins un des auteurs l’aurait contacté à plusieurs reprises auparavant 

(cf. ibidem, R52 et 57), et qu’il avait donc encore ce numéro.  

4.1.6 Les raisons pour lesquelles l’intéressé aurait renoncé à déposer 

plainte à la suite des faits précités (cf. supra consid. 4.1.4 et 4.1.5) sont 

également peu convaincantes, eu égard à leur gravité (cf. procès-verbal 

de l’audition complémentaire, R24 et 39). 

4.1.7 Les déclarations du recourant comportent en outre plusieurs 

contradictions avec celles de son épouse, dont les procès-verbaux 

d’audition figurent au dossier du SEM malgré la disjonction de leurs 

procédures. Cette dernière a notamment déclaré que le couple avait quitté 

D._______ six semaines après le mariage, et non pas sept à dix jours 

après (cf. supra, Faits C.b et procès-verbal de l’audition complémentaire, 

R114) ; elle a ajouté qu’elle n’avait vécu chez G._______ que jusqu’en 

2009 et n’avait reçu de l’argent de son époux qu’une seule fois (cf. supra, 

Faits C.c et procès-verbal de l’audition complémentaire, R115 et 116) ; elle 

a également déclaré qu’elle n’était pas allée lui rendre visite à l’hôpital 

après les faits de septembre 2015 (cf. supra, Faits C.g et procès-verbal de 

l’audition complémentaire, R113). Entendu sur ces contradictions, 

l’intéressé n’a pas fourni d’explication convaincante, se référant 

notamment à d’hypothétiques problèmes de traduction et à la santé 

mentale de son épouse (cf. ibidem, R118). Lesdites contradictions sont en 

outre importantes, contrairement à ce qu’avancent les intéressés au stade 

E-209/2021 

Page 15 

du recours (cf. mémoire de recours, p. 7), dès lors qu’elles ont trait à des 

événements liés à leurs motifs d’asile. 

4.1.8 Rien n’indique enfin que le propre état de santé de A._______ puisse 

être en lien avec les éléments d’invraisemblance relevées ci-dessus. En 

effet, même s’il a plusieurs fois évoqué rencontrer, en particulier, des 

problèmes de mémoire, ceux-ci ne paraissent pas pouvoir expliquer les 

incohérences et contradictions émaillant son récit. 

4.2 Les recourants ne sauraient en outre se prévaloir d’une crainte fondée 

de persécution en cas de retour au Pakistan suite à la conversion de 

A._______ à l’ahmadisme en 2014. 

Selon la jurisprudence du Tribunal, et comme l’a rappelé le SEM, les 

Ahmadis ne font pas l’objet d’une persécution collective au Pakistan 

(cf. décision querellée, p. 7). Les articles et rapports produits par l’intéressé 

relatifs à la situation actuelle des Ahmadis dans ce pays ne sont pas de 

nature à modifier cette jurisprudence ; ils ne sont par ailleurs pas en lien 

avec la situation personnelle des recourants. La seule appartenance de 

A._______ à cette communauté, à l’admettre, ne suffit donc pas à fonder 

un risque de persécution pertinente en droit d’asile. Or, au vu de 

l’invraisemblance des motifs d’asile allégués (cf. supra, consid. 4.1), rien 

n’indique que l’intéressé, au moment de son dernier départ du Pakistan, ait 

été personnellement dans le collimateur d’extrémistes religieux en raison 

de sa conversion – ni d’ailleurs pour une autre raison.  

4.3 Reste à examiner si les recourants, en raison des activités de 

A._______ en P._______ au sein de la communauté ahmadie, peuvent se 

voir reconnaître la qualité de réfugié, à l’exclusion de l’asile (cf. art. 54 

LAsi).  

4.3.1 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays 

d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce 

pays ou par son comportement postérieur audit départ, fait valoir des motifs 

subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. 

4.3.2 Les photographies de A._______ produites tendent à attester sa 

participation au (…) organisé par la communauté ahmadie en P._______. 

Cela dit, rien n’indique qu’il y ait assumé un rôle particulier, ni qu’il ait 

endossé une quelconque responsabilité au sein de ce mouvement. Il n’y a 

ainsi pas lieu de penser que ses activités en exil soient de nature à attirer 

l’attention des autorités pakistanaises ou de groupes religieux extrémistes 

E-209/2021 

Page 16 

dans ce pays, à supposer qu’ils en aient eu vent via les publications y 

relatives sur Facebook. Ces activités ne sauraient ainsi fonder un risque 

de persécution en cas de retour des recourants au Pakistan. 

4.3.3 La « fatwa » produite par A._______ (moyen de preuve n° 5), dès 

lors qu’il s’agit d’une copie, à la valeur probante limitée, ne permet pas de 

renverser cette appréciation. Il en va de même de la vidéo qui aurait été 

utilisée à son encontre (cf. recours, p. 7) et des annonces dans la presse 

par laquelle sa famille le renierait en raison de son apostasie (moyens de 

preuve n° 10 à 13), de tels documents ayant aisément pu être élaborés 

pour les besoins de la cause. C’est ainsi à juste titre que le SEM a écarté 

ces moyens de preuve, indépendamment de la question de la 

vraisemblance de la conversion de l’intéressé et de la sincérité de ses 

activités en P._______. 

4.4 Il peut pour le surplus être renvoyé aux considérants de la décision 

querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA). 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

Les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, les 

intéressés ayant été mis au bénéfice de l’admission provisoire. 

7.  

Sur le vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a dénié aux 

recourants la qualité de réfugié et a rejeté leur demande d’asile. Dès lors, 

la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière 

exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

E-209/2021 

Page 17 

8.  

8.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2).  

Ils en ont toutefois été dispensés par décision incidente du 20 janvier 

2021 ; aucun indice ne permet de penser que leur situation financière se 

soit notablement améliorée dans l’intervalle. Il n’est en conséquence pas 

perçu de frais. 

8.2 Il sied enfin d’allouer une indemnité à titre d’honoraires et de débours 

à la mandataire d’office (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 

conformément à l’art. 12 FITAF), pour les frais nécessaires à la défense 

des intérêts des recourants en la présente cause. Le relevé de prestations 

transmis au Tribunal en annexe au recours fait état d’un total de onze 

heures de travail au tarif horaire de 220 francs et de 36.80 francs de frais, 

pour un montant total de 2'456.80. Une telle durée paraît quelque peu 

excessive au vu de la nature de la cause ; le nombre d’heures à indemniser 

sera ramené à sept. Il convient encore de prendre en compte le temps 

nécessaire à l’élaboration de la réplique, estimé à une heure. En définitive, 

ce sont ainsi huit heures de travail au total qui seront indemnisées. 

En cas de représentation d'office, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 

220 francs pour les représentants titulaires du brevet d’avocat (cf. art. 12 

en rapport avec l’art. 10 al. 2 FITAF). Partant, en prenant en compte un tarif 

horaire de 220 francs, l’indemnité est arrêtée à 1’800 francs, tous frais et 

taxes inclus, à charge de la caisse du Tribunal.  

(dispositif page suivante) 

  

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Page 18 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

L’indemnité en faveur de la mandataire d’office est fixée à 1’800 francs, à 

charge de la caisse du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet