# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96810196-0b06-50c6-933d-52b38722c7e2
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-12
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 12.01.2023 P1 22 86
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-22-86_2023-01-12.pdf

## Full Text

P1 22 86 

 

JUGEMENT DU 12 JANVIER 2023 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale I 

 

Composition : Jérôme Emonet, président ; Dr Thierry Schnyder, juge, Floriane Mabillard, 

juge suppléante ; Ludovic Rossier, greffier,  

 

en la cause 

 

Ministère public du canton du Valais, appelant, représenté par Angélique Duay, 

procureure auprès de l'Office régional du ministère public du Bas-Valais, à St-Maurice,  

et 

 

X _________, partie plaignante et appelée, représenté par Maître Marie Mouther, 

avocate à Monthey,  

 

contre 

 

Y _________, prévenu et appelant, représenté par Maître Nadine Buccarello, avocate à 

Sion,  

 

  

- 2 - 

et intéressant 

 

Maître Nadine BUCCARELLO, défenseur d’office et recourante, avocate à Sion.  

 

(lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie 

d’autrui, menaces qualifiées, contrainte et tentative de contrainte ; fixation de la peine 

et de la mesure ; indemnité du défenseur d’office) 

 

appel contre le jugement du Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de  

A _________ du 18 mai 2022 et recours concernant la rémunération du défenseur 

d’office 

 

Procédure 

A. A la suite du dépôt, le 8 avril 2020, par X _________ (ci-après : X _________), 

d’une dénonciation pénale contre Y _________ (ci-après : Y _________ ou le prévenu), 

le Ministère public a, le 9 du même mois (dos. MP, p. 10 [cité ci-après directement par 

le numéro de page]), ouvert contre le prénommé une instruction pour menaces qualifiées 

(art. 190 al. 2 CP), contrainte (art. 181 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), dommages à la 

propriété (art. 144 CP), viol (art. 190 CP), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), 

lésions corporelles simples (art. 123 CP) et contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 

LStup). Du 6 mai 2020 (p. 106) au 31 mai 2021, Y _________ a été incarcéré, avant 

d’être remis en liberté dès cette dernière date, moyennant respect des mesures de 

substitution ordonnées, lesquelles ont été régulièrement prolongées (p. 736 ss, 759 ss, 

805 ss et 838 ss).  

Dans l’intervalle, les spécialistes désignés à cet effet ont, le 16 novembre 2020, produit 

leur rapport d’expertise psychiatrique (p. 470 ss) tandis que la police cantonale a, le 16 

octobre 2020, déposé un rapport de dénonciation contre Y _________ pour infractions 

à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; p. 412 s.).  

B. L’instruction close, la représentante du Ministère public a, le 7 mars 2022, dressé 

l’acte d’accusation (dos. Tribunal, p. 1 ss), retenant à la charge de Y _________ les 

infractions de voies de fait qualifiées (art. 126 al. 1 et al. 2 let. c CP), lésions corporelles 

simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et 2 CP), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 

CP), menaces qualifiées (art. 180 al. 1 et al. 2 let. b CP), contrainte (art. 181 CP), 

tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP), viol (art. 190 CP) ainsi que délit et 

contravention à la LStup (art. 19 al. 1 let. c LStup et 19a ch. 1 LStup) ; par la même 

- 3 - 

occasion, le prénommé a été renvoyé à jugement devant le Tribunal du IIIe 

arrondissement pour le district de A _________ (ci-après : le Tribunal d’arrondissement).  

C. Par jugement daté du 18 mai 2022, mais expédié le jour suivant (dos. Tribunal, p. 

151), le Tribunal d’arrondissement a rendu le prononcé suivant :  

1. Y _________ est acquitté des chefs d'accusation de viol (art. 190 al. 1 CP) et de lésions corporelles 

simples qualifiées (art. 123 ch. 2 CP) s'agissant des faits circonscrits au chiffre B.5 de l'acte 

d'accusation du 7 mars 2022. 

2. Y _________ est acquitté du chef d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) 

s'agissant des faits circonscrits au chiffre A.1 de l'acte d'accusation du 7 mars 2022. 

3. Y _________ est acquitté du chef d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, 

respectivement de celui de tentative de cette infraction, concernant certains faits décrits au chiffre 

A.1 de l'acte d'accusation du 7 mars 2022 et les faits circonscrits au chiffre B.1 dudit acte 

d'accusation. 

4. Il est constaté qu'en raison de la prescription (art. 109 CP), l'action pénale est éteinte pour les faits 

décrits aux chiffres A.1, A.3 et B.1 de l'acte d'accusation du 7 mars 2022, s'agissant du chef 

d'accusation de voies de fait, la procédure pénale étant ainsi définitivement classée en ce qui les 

concerne. 

5. Il est constaté qu'une condition de l'action pénale fait défaut en ce qui concerne les faits circonscrits 

au chiffre B.6 de l'acte d'accusation du 7 mars 2022, s'agissant de l'infraction d'injure (art. 177 CP), 

la procédure pénale étant ainsi définitivement classée en ce qui la concerne. 

6. Y _________, reconnu coupable de lésions corporelles qualifiées (art. 123 ch. 2 CP), de mise en 

danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), de menaces qualifiées (art. 180 al. 2 let. b CP), de contrainte 

(art. 181 CP), de tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP) et de violation de la loi fédérale sur les 

stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), est condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 

36 mois, incluant la révocation du sursis prononcé le 8 juillet 2019 par le Tribunal cantonal du canton 

du Valais, sous déduction de la détention avant jugement subie du 22 avril 2015 au 20 avril 2016, du 

6 mai 2020 au 31 mai 2021, et d'un quart de la durée des mesures de substitution prononcées à 

compter du 31 mai 2021 (art. 51 CP). 

7.  Y _________, reconnu coupable de voies de fait qualifiées (art. 126 al.2 let. c CP) et de contravention 

à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), est condamné à une amende de 1200 

francs. 

 En cas de non-paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 12 jours 

(art. 106 al. 2 CP). 

8.  Le sursis partiel à l'exécution de la peine privative de liberté de 12 mois prononcée le 8 juillet 2019 

par le Tribunal cantonal du canton du Valais est révoqué (art. 46 al. 1 CP). 

9.  Y _________ est soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 

- 4 - 

10.  Le chanvre (objet n° 99048), le shit (objet nos 99049 et 99050), les deux moulins vert et or (objet n° 

99052) et la balance Xavax (objet n° 99054) séquestrés sont confisqués pour être détruits (art. 69 al. 

1 et 2 CP). 

11.  Le séquestre de l'Iphone 6S (objet n° 101805) est levé et celui-ci est restitué à Y _________. 

12.  Y _________ est condamné à verser à X _________ la somme de 8000 fr., avec intérêts à 5% l'an 

dès l'entrée en force du jugement, à titre de tort moral. Pour le surplus, les prétentions civiles de  

X _________ sont renvoyées au for civil. 

13.  Les frais de procédure devant le Ministère public, arrêtés à 16'353 fr.55, et ceux du tribunal 

d'arrondissement, fixés à 2500 fr., sont mis à la charge de Y _________ à concurrence de 14'140 

fr.15 et de l'Etat du Valais à concurrence de 4713 fr.40 (art. 423 et 426 al. 1 CPP). 

14.  La requête d'indemnité pour détention injustifiée de Y _________ est rejetée. 

15.  A titre de frais imputables à la défense d'office du prévenu Y _________, le canton du Valais versera 

à Me Nadine Buccarello, avocate à Sion, l'indemnité de 19'650 fr. (art. 135 al. 1 CPP). 

 Les frais de cette défense d'office sont mis à la charge de Y _________ à hauteur de 14'737 fr.50, 

mais provisoirement assumés par la caisse du Tribunal. Est réservé un remboursement de ce 

montant aux conditions de l'art. 135 al. 4 CPP. Le solde de l'indemnité allouée, à savoir 4912 fr.50, 

reste définitivement à la charge du canton du Valais. 

16.  A titre de frais imputables à l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante X _________, le 

canton du Valais versera à Me Marie Mouther, avocate à Monthey, l'indemnité de 6800 fr. (art. 138 

al. 1 CPP). 

 Les frais de cette assistance judiciaire gratuite sont mis à la charge de Y _________ à hauteur de 

5100 fr., mais provisoirement assumés par la caisse du Tribunal. Est réservé un remboursement de 

ce montant aux conditions de l'art. 135 al. 4 CPP par analogie et 426 al. 4 CPP. Le solde de 

l'indemnité allouée, à savoir 1700 fr., reste définitivement à la charge du canton du Valais. 

D. X _________, Y _________ et la procureure ont, respectivement les 20, 23 et 25 

mai 2022, annoncé faire appel de ce jugement (dos. Tribunal, p. 161, 163 et 165), dont 

la motivation écrite a été expédiée le 8 août 2022 (dos. Tribunal, p. 328). Par écriture du 

19 août 2022, Me Nadine Bucarrello a déposé un recours en son nom propre pour se 

plaindre de la rémunération qui lui a été allouée en qualité de défenseur d’office du 

prévenu, sollicitant le versement d’un montant de 35'961 fr.40 (dos. Tribunal, p. 380 ss). 

Le 23 août 2022, la représentante du Ministère public a déposé une déclaration d’appel, 

à l’issue de laquelle elle a pris les conclusions suivantes (dos. Tribunal, p. 551 ss) :  

1.  L’appel du Ministère public est admis.  

2.  Les chiffres 1, 2, 3 et 6 du jugement du 18 mai 2022 sont modifiés comme suit : Y _________, 

reconnu coupable de viol, de lésions corporelles simples qualifiées, de mise en danger de la vie 

d’autrui, de menaces qualifiées, de contrainte et de tentative de contrainte, et de violation de la loi 

fédérale sur les stupéfiants, est condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 7 ans, 

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incluant la révocation du sursis prononcé le 8 juillet 2019 par le Tribunal cantonal du canton du Valais, 

sous déduction de la détention avant jugement subie du 22 avril 2015 au 20 avril 2016, du 6 mai 

2020 au 21 (sic) mai 2021, et d’un quart de la durée des mesures de substitution prononcées à 

compter du 31 mai 2021.  

3.  Les chiffres 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 14 du jugement du 18 mai 2022 sont confirmés. 

4.  Les frais de procédure et de jugement, ainsi que les dépens, sont mis à la charge de Y _________.  

Au terme de sa propre déclaration d’appel du 29 août 2022 (dos. Tribunal, p. 557 ss),  

Y _________ a pris les conclusions suivantes :  

1. La présente déclaration d’appel est admise.  

2. Les points 1 à 5, 10 et 11 du jugement du 18 mai 2022 du Tribunal du IIIe arrondissement pour le 

district de A _________ sont confirmés.  

3. Les points 6 à 9 et 12 à 16 du jugement du 18 mai 2022 du Tribunal du IIIe arrondissement pour le 

district de A _________ sont annulés, à l’exception de la condamnation pour violation de la loi 

fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup) et la contravention à la loi fédérale sur les 

stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup).  

4. Partant, M. Y _________ est reconnu coupable de délit et contravention à la loi fédérale sur les 

stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup et 19a ch. 1 LStup) et condamné à une peine assortie du sursis.  

5. M. Y _________ est acquitté de tout autre chef d’accusation.  

6. Les conclusions civiles sont rejetées, respectivement renvoyées au for civil. 

7. Une indemnité pour détention injustifiée, fixée à Fr. 78'000.- (390 x Fr. 200.-) est allouée à  

M. Y _________.  

8. Les frais de procédure et de jugement ainsi que les dépens au sens de la LTar sont mis à la charge 

de l’Etat du Valais, tant pour la procédure de première instance que pour la procédure d’appel.  

Après avoir entendu Y _________ le 2 septembre 2022, le président soussigné a, en 

qualité de direction de la procédure de l’autorité d’appel, prolongé les mesures de 

substitution jusqu’à droit connu sur le sort des appels (dos. Tribunal, p. 582 ss, spéc. p. 

597).  

Par ordonnance du 2 décembre 2022, le président a rejeté la demande de révocation 

des mesures de substitution présentée le 21 novembre 2022 par l’OSAMA.  

E. A l’occasion des débats de seconde instance aménagés le 14 décembre 2022, la 

représentante du Parquet a repris les conclusions de sa déclaration d’appel, ajouté sous 

ch. 5 une conclusion tendant au placement du prévenu en détention pour motifs de 

sûretés (art. 232 CPP) et sollicité le rejet du propre appel de l’intéressé.  

- 6 - 

De son côté, la partie plaignante a, par l’entremise de son avocate, remis les conclusions 

écrites suivantes :  

1.  L’appel [de Y _________ {ndrl : rajout manuscrit en cours d’audience}] est rejeté dans la mesure de 

sa recevabilité.  

2. Le jugement de première instance est confirmé dans son entier. 

 L’appel du Ministère public est admis (ndrl : rajout manuscrit en cours d’audience, après traçage de 

la conclusions dactylographiée prise sous ch. 2).  

3. X _________ est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire totale. 

4. Les frais sont mis à la charge de  Y _________. 

5. Une équitable indemnité est allouée à X _________ pour ses frais de défense.  

Enfin, Y _________ a réitéré les conclusions nos 1 à 7 telles que ténorisées au terme de 

sa déclaration d’appel, et ajouté les conclusions nos 8 à 10 ainsi rédigées :  

8. L’indemnité du défenseur d’office en faveur de Me Nadine Buccarello pour la procédure de première 

instance est fixée au minimum à Fr. 35'961.40. 

9.  Subsidiairement, la cause est renvoyée au Tribunal du IIIème Arrondissement pour le district de  

A _________ pour nouvelle décision dans le sens des considérants relative à l’indemnisation du 

défenseur d’office.  

10.  Les frais de procédure et de jugement ainsi que les dépens au sens de la LTar sont mis à la charge 

de l’Etat du Valais, tant pour la procédure de première instance que pour la procédure d’appel.  

SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL 

I. Préliminairement 

1.1  

1.1.1 Conformément à l’art. 84 CPP, si la procédure est publique, le tribunal notifie 

oralement son jugement à l’issue de la délibération et le motive brièvement (al. 1). Il 

remet le dispositif du jugement aux parties à l’issue des débats ou le leur notifie dans les 

cinq jour (al. 2). L'annonce d'appel au tribunal – qui ne se confond pas avec la demande 

de motivation écrite prévue à l’art. 82 al. 2 CPP (arrêt 6B_170/2012 du 7 mai 2012 

consid. 1.4.2 et la réf.) – doit se faire dans les dix jours à compter de la communication 

du jugement (art. 399 al. 1 CPP), soit dès la remise ou la notification du dispositif écrit 

(art. 384 let. a CPP). Puis conformément à l'art. 399 al. 2 CPP, lorsque le jugement 

motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la 

juridiction d'appel. L'annonce d'appel doit ensuite être suivie d'une déclaration d'appel 

écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement 

motivé (art. 399 al. 3 CPP en lien avec les art. 82 al. 2 et 84 al. 4 CPP). Il incombe à la 

direction de la procédure de la juridiction d'appel de procéder d'office à un examen des 

conditions de recevabilité de l'appel et des conditions légales de la poursuite pénale 

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(arrêt 6B_968/2013 du 19 décembre 2013 consid. 2.1 ; Kistler Vianin, in Commentaire 

romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 403 CPP). 

1.1.2 En l’occurrence, à l’issue des débats de première instance tenus le 18 mai 2022, 

le président du Tribunal d’arrondissement a procédé à la lecture publique du dispositif, 

tout en précisant aux parties que celui-ci leur serait expédié sous pli recommandé 

ultérieurement (dos. Tribunal, p. 72), ce qui fut chose faite le jour suivant (dos. Tribunal, 

p. 152). La partie plaignante, le Ministère public et le prévenu ayant annoncé leur appel 

respectivement les 20, 23 et 25 mai 2022 (dos. Tribunal, p. 161 ss) – soit dans le délai 

légal de dix jours –, le jugement motivé par écrit leur a été adressé sous pli recommandé 

du 8 août 2022 (dos. Tribunal, p. 328). Ayant tous deux retiré l’envoi le lendemain (dos. 

Tribunal, p. 354 et 356), la représentante du Parquet et le prévenu ont ensuite, le 23 

août 2022 pour la première et le 29 du même mois pour le second, déposé leur 

déclaration d’appel, soit en temps utile (i.e. dans les 20 jours) et dans les formes 

prescrites au regard de l’art. 399 CPP.  

L’appel du Ministère public et celui du prévenu sont dès lors recevables.  

L’annonce d’appel de la partie plaignante n’a, en revanche, pas été suivie du dépôt d’une 

déclaration d’appel. L’intéressée revêtira par conséquent uniquement la qualité de partie 

plaignante et appelée dans le cadre de la procédure de seconde instance.  

1.2  

1.2.1 Selon l'art. 135 al. 3 CPP, le défenseur d'office peut recourir devant l'autorité 

de recours – soit, en Valais, un juge de la Chambre pénale du Tribunal cantonal (cf. art. 

13 al. 1 LACPP) – contre la décision du ministère public et du tribunal de première 

instance fixant l'indemnité (let. a) ou devant le Tribunal pénal fédéral, contre la décision 

de l'autorité de recours ou de la juridiction d'appel du canton fixant l'indemnité (let. b). 

Dans la mesure où le défenseur d'office est touché dans ses propres droits, il est seul 

légitimé à se plaindre du montant des honoraires qui lui sont alloués, et non pas le 

condamné (arrêts 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 3 ; 6B_45/2012 du 7 mai 

2012 consid. 1.2, in Pra 2012, no 83, p. 555 ss ; Lieber, in Donatsch et al. [Hrsg.], 

Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, n. 15 ad art. 135 

CPP ; Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3. 

Aufl. 2018, n. 5 ad art. 135 CPP). Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de relever que 

les compétences de l’autorité d’appel et de celle de recours pouvaient se recouper, 

lorsqu’une des parties forme appel et que le défenseur d’office attaque au moyen du 

recours la rémunération qui lui a été allouée et qu’il estime trop basse. Lorsque l’autorité 

d’appel entre en matière et prononce un nouveau jugement, celui-ci se substitue à celui 

rendu en première instance (cf. art. 408 CPP) et prive d’objet le recours interjeté 

parallèlement. Dans un tel cas de figure, les critiques du défenseur d’office contre la 

quotité de sa rémunération, telles que formulées dans son recours, doivent être traitées 

dans le cadre de la procédure d’appel (ATF 139 IV 199 consid. 5.6 ; cf. ég. ATF 140 IV 

213 consid. 1.4 ; arrêt 6B_659/2016 du 6 mars 2017 consid. 2.2).  

1.2.2 Dans le cas particulier, le défenseur d’office du prévenu a, le 19 août 2022 – 

soit dans le délai de 10 jours prévu à l’art. 396 al. 1 CPP depuis la notification de la 

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décision motivée intervenue le 9 août 2022 (dos. Tribunal, p. 356) – valablement formé 

recours en son nom personnel contre l’ampleur de l’indemnité qui lui a été allouée au 

terme du jugement de première instance (cf. ch. 15 du dispositif). Dans la mesure où 

celui-ci fait également l’objet de l’appel interjeté pour le compte de son client, le 

traitement simultané, par l’autorité de céans, de l’appel et du recours – la connaissance 

de ce dernier relevant ordinairement de la compétence du juge de la Chambre pénale – 

se justifie au regard de la jurisprudence fédérale citée au considérant précédent.  

1.3 

1.3.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein 

pouvoir d'examen, en fait et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP), de sorte qu’elle peut 

s'écarter des constatations de première instance sans ordonner de nouvelles mesures 

d'instruction (arrêt 6B_182/2012 du 19 décembre 2012 consid. 2.2). Ce libre pouvoir 

d’examen prévaut également en matière de fixation de la peine (arrêt 6B_812/2015 du 

16 juin 2016 consid. 2.1 ; Zimmerlin, in Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schwei-

zerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, n. 20 ad art. 398 CPP).  

En vertu de l'art. 399 CPP, la déclaration d'appel doit indiquer si le jugement est entrepris 

dans son ensemble ou seulement sur certaines parties. Dans ce dernier cas, l'appelant 

est tenu de mentionner, dans sa déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles 

parties porte l'appel. Selon l'art. 404 al. 1 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les 

points attaqués du jugement de première instance. Elle revoit ces points avec un plein 

pouvoir d'examen (art. 398 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les 

parties ni par leurs conclusions, sauf en matière civile (art. 391 al. 1 let. a et b CPP). Elle 

peut revoir les points qui ne sont pas contestés, seulement si leur modification s'impose 

à la suite de l'admission de l'appel ou de l'appel joint (ATF 144 IV 383 consid. 1.1 ; arrêt 

6B_827/2017 du 25 janvier 2018 consid. 1.1). Après que l'objet de l'appel a été fixé dans 

la déclaration d'appel, la portée de celui-ci ne peut plus être élargie (arrêts 6B_125/2019 

du 5 mars 2019 consid. 1.1 ; 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 1.1, in SJ 2019 I p. 

64 ss).  

1.3.2 En l’espèce, tant le Ministère public que le prévenu se plaignent dans leur 

déclaration d’appel d’une constatation inexacte (ou incomplète) des faits et d’une 

violation du droit.  

Le Parquet fait valoir qu’une correcte appréciation des preuves et une juste application 

du droit auraient dû conduire la juridiction précédente à reconnaître le prévenu coupable 

de mise en danger de la vie d’autrui et lésions corporelles simples au détriment de  

B _________ (cf. let. A.1 de l’acte d’accusation), respectivement de viol et lésions 

corporelles simples qualifiées au préjudice de X _________ (cf. let. B.5 de l’acte 

d’accusation), et à le condamner à une peine privative de liberté d’ensemble de sept 

ans. Le Ministère public ne remet en revanche pas en question la libération de l’intéressé 

du chef de lésions corporelles s’agissant des faits décrits sous ch. B.1 de l’acte 

d’accusation, tout comme le classement de la procédure en ce qui concerne les 

événements dépeints sous ch. A.1 (pour les actes autres que la strangulation), A.3, B.1 

et B.6 dudit acte.  

- 9 - 

De son côté, le prévenu conteste sa condamnation pour l’ensemble des chefs 

d’accusation retenus sous ch. 6 et 7 du dispositif, à l’exception des infractions en matière 

de stupéfiants (cf. art. 19 al. 1 let. c et 19a ch. 1 LStup). Il prétend au prononcée d’une 

peine pécuniaire, assortie du sursis et sans mesure accessoire. Sont également remis 

en cause, par effet réflexe, le principe de la condamnation à verser des indemnités en 

faveur de la partie plaignante X _________ et la répartition des frais judiciaires.  

Enfin, l’avocate du prévenu s’est plainte séparément, par recours du 19 août 2022, de 

l’ampleur de la rétribution qui lui a été allouée pour son activité de défenseur d’office.   

Au vu des griefs soulevés par chacun des appelants et par la recourante, il convient de 

revoir l’ensemble du jugement de première instance, à l’exception des chiffres suivants 

du dispositif : 3 in fine, 4 et 5 (constat de la prescription, respectivement de l’absence 

d’une condition de l’action pénale), 6 et 7 – en tant que le verdict de culpabilité concerne 

les infractions à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et 19a ch. 1) –, 10 et 11 (levée du séquestre 

et confiscation).  

1.4  

1.4.1 Au moment de remettre par écrit ses conclusions ainsi que son décompte de 

frais, l’avocate de la partie plaignante a également voulu produire un rapport daté du 13 

décembre 2022 du Dr C _________, destiné à préciser l’évolution de la santé de sa 

patiente sur le plan psychologique. La défense s’y est opposée, au motif que le dépôt de 

ce document n’a pas été annoncé auparavant, et intervient alors que la procédure 

probatoire a été déclarée close.  

1.4.2 De manière unanime, la doctrine estime qu’après la clôture de la procédure 

probatoire, les parties n’ont plus le droit de proposer l’administration de nouvelles 

preuves (Moreillon/Parein-Reymond, in Code de procédure pénale, Petit commentaire, 

2e éd. 2016, n. 7 ad art. 345 CPP ; Hauri/Venetz, in Basler Kommentar, Schweizerische 

Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, n. 7 ad art. 345 CPP ; Gut/Fingerhuth, in Donatsch 

et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, n. 3 

ad art. 345 CPP ; Schmid/Jositsch, op. cit., n. 3 ad art. 345 CPP).  

Il s’ensuit que la requête de la défense tendant à ce que cette pièce – produite au stade 

de la plaidoirie du conseil de la partie plaignante alors qu’elle aurait pu l’être auparavant 

– soit écartée du dossier est justifiée. L’incident est admis.  

 

  

- 10 - 

II. Statuant en fait 

2. En tant qu’ils sont utiles pour la connaissance de la cause en appel, les faits 

peuvent être présentés de la manière suivante.   

2.1  

2.1.1 L’acte d’accusation dressé le 7 mars 2022 (p. 556 ss et jugement déféré, consid. 

2.1, p. 8 ss) retenait, sous let. A, les éléments suivants s’agissant de B _________ :  

B _________ a été en couple avec Y _________ durant un an et demi et a fait ménage commun avec lui 

depuis le mois d'août ou septembre 2017 jusqu'au mois de décembre 2018, à VV _________ à  

A _________. 

1.  Lors du Carnaval 2018, à A _________, Y _________ a traité B _________ de "pute" parce que 

deux hommes l'avaient regardée et, énervé, l'a saisie par la veste en la déchirant. Au moment où 

B _________ l'a rejoint à leur domicile, Y _________ l'a saisie par les cheveux et l'a traînée dans 

l'appartement avant de lui donner des coups de poings dans le ventre et de la jeter sur le lit. Il l'a 

alors saisie par le cou avec ses deux mains et a serré avec intensité, jusqu'à ce que sa respiration 

soit coupée. B _________ a cru qu'elle allait mourir et n'arrivait plus à parler. Après qu'il l'eut 

lâchée, B _________ s'est réfugiée dans la salle de bain et s'est assise par terre pour bloquer la 

porte avec ses pieds.  Y _________ est parvenu à pousser la porte et s'en est pris à B _________, 

lui donnant des coups sur les jambes et les côtes notamment. 

 B _________ a, par la suite, présenté des marques bleues sur le cou et des douleurs dans la 

gorge durant plusieurs jours lorsqu'elle parlait. Les autres coups reçus n'ont pas laissé de marque 

sur son corps.  

2.  Quelques temps plus tard, alors qu'ils se trouvaient dans le véhicule de B _________, une dispute 

a éclaté et Y _________ a jeté son verre de vodka au visage de B _________ alors qu'elle 

conduisait. Il a donné un coup de poing sur le tableau de bord, déclarant qu'il tapait là pour ne 

pas taper sur sa figure à elle. Par peur, B _________ a déposé Y _________ à leur domicile et 

est partie chez sa mère pour la nuit. 

3.  De fréquentes disputes avaient lieu dans le couple, notamment à chaque fois que B _________ 

faisait des remarques sur le comportement de Y _________, notamment envers les autres 

femmes, et à chaque fois qu'elle adoptait un comportement qui ne lui plaisait pas. Lors de chaque 

dispute, Y _________ a donné des coups de poings et des gifles à B _________ et lui a tiré les 

cheveux, sans que ces gestes ne causent de marques sur son corps. Toutefois, lors d'une gifle, 

B _________ a souffert d'une douleur à l'oreille diminuant son audition durant quelque temps.  

 Au cours de ces disputes,  Y _________ a craché au visage de B _________ à plusieurs reprises, 

l'a traitée de "bonne à rien", de "merde", de "vache" et de "grosse" notamment. Y _________ a 

également menacé B _________ de la frapper ou de lui "casser la gueule". 

 Y _________ a également régulièrement fouillé dans le téléphone de B _________. Cette 

dernière, voulant éviter les disputes et les accès de violence de Y _________, a coupé toute 

relation ou presque avec ses amis, car Y _________, excessivement jaloux, ne supportait pas 

qu'elle sorte. A une reprise, Y _________ a enfermé B _________ dans leur appartement pour 

- 11 - 

l'empêcher temporairement de sortir. B _________ a voulu faire appel à une amie, mais  

Y _________ lui a rapidement ouvert la porte. 

 B _________ ne prenait plus soin d'elle et se conformait aux attentes de Y _________, 

notamment en lien avec ses sorties et ses fréquentations, par peur des réactions violentes qu'il 

avait déjà eues par le passé. B _________ avait peur de Y _________, même après leur rupture, 

peur qu'il se rende sur son lieu de travail notamment. 

 B _________ a renoncé à déposer plainte à l'encontre de Y _________. 

2.1.2 Procédant à l’appréciation des preuves, la juridiction précédente a, d’une 

manière générale, estimé que les déclarations détaillées et constantes de dame  

B _________ quant aux faits dépeints sous let. A de l'acte d'accusation étaient crédibles 

(cf. jugement entrepris, consid. 2.6, p. 38 ss).  

Les traits de caractère et comportements de Y _________ dans ses relations de couple, 

tels que décrits par certaines de ses anciennes compagnes corroborent également les 

déclarations de dame B _________. Ainsi, dames D _________, E _________ et  

X _________ ont brossé le portrait d’un homme manipulateur, narcissique, très 

possessif et jaloux, ce que l’intéressé n’avait pas laissé entrevoir durant les premiers 

mois de leurs relations. Les prénommées ont ajouté avoir été victimes "d’une certaine 

pression et emprise psychologiques" de la part de Y _________, lequel voulait que les 

choses se fassent comme il l’entendait. Cette appréciation est en partie rejointe par celle 

des experts psychiatres, qui ont relevé dans leur rapport que le prévenu présentait une 

capacité d'introspection limitée et des traits de personnalité immature, impulsive et 

narcissique.  

Il ressortait par ailleurs du dossier que Y _________ a déjà été l’auteur, par le passé, de 

violences conjugales à l’égard d’anciennes compagnes alors qu’ils faisaient ménage 

commun. C’est ainsi que, par ordonnance pénale du 13 novembre 2013, il a été reconnu 

coupable de voies de fait, injures et séquestration sur la personne de D _________, pour 

lui avoir notamment infligé deux claques à l'arrière de la tête, lui avoir rasé des mèches 

de cheveux, l'avoir empoignée, mordue et lui avoir tiré les cheveux. Il a ensuite été 

reconnu coupable, selon jugement rendu sur appel le 19 décembre 2018 par le Tribunal 

cantonal, de lésions corporelles simples à l'égard de E _________, pour lui avoir brûlé 

les cuisses avec une cigarette et pour avoir utilisé un spray au poivre contre son visage 

durant leur vie commune. Le prévenu a en outre admis avoir donné une claque à  

F _________ durant leur relation, sans exclure la possibilité qu'il lui en ait même infligé 

trois ou quatre, comme elle le prétendait. Ces éléments témoignaient ainsi d’une certaine 

violence dont Y _________ pouvait faire preuve à l’égard des concubines avec 

lesquelles il avait fait ménage commun ; aussi, le fait que d’autres anciennes amantes, 

mais n’ayant jamais vécu avec le prénommé ou dont la relation n’a pas duré plus de trois 

mois, aient dressé le portrait d’un homme doux et respectueux n’était pas déterminant.  

Se penchant ensuite plus avant sur l'épisode de violences décrit sous let. A.1 de l’acte 

d’accusation et qui s’est déroulé durant le Carnaval 2018, le Tribunal d’arrondissement 

a tout d’abord relevé qu’il présentait des similitudes avec le comportement adopté à 

- 12 - 

l’égard de X _________, qui avait été saisie de la même manière par le cou. La 

déclaration de dame B _________ était corroborée par celles de sa sœur G _________ 

et de dames H _________ et I _________, à qui la première nommée s’était confiée au 

sujet des actes de violence subis. En particulier, G _________ B _________ avait vu 

une photographie que lui avait montré sa sœur, la présentant avec un bleu au cou ; elle 

avait également entendu que Y _________ avait déchiré la veste de sa compagne et, à 

leur domicile, l’avait étranglée au point qu’elle ne pouvait plus respirer. Quant à dame  

I _________, elle a indiqué avoir vu des marques sur le cou de sa collègue et que celle-

ci lui avait rapporté que Y _________ l'avait poussée sur le lit, serrée au cou et lui avait 

donné des coups. 

Pour ce qui est de la dispute dans la voiture (cf. let. A.2 de l’acte d’accusation), les 

explications de dame B _________ étaient corroborées par la déclaration de sa sœur. 

Après avoir été interrogée par celle-ci concernant le "trou" sur le tableau de bord, la 

première nommée lui avait indiqué que ce dommage avait été occasionné par  

Y _________. Ce dernier a d’ailleurs reconnu avoir effectivement tapé dans le tableau 

de bord de la voiture de son ancienne compagne, tout en précisant qu’il n’était pas en 

colère contre celle-ci. 

Enfin, d’une manière générale, l’autorité de première instance a estimé que les 

déclarations de Y _________ avaient été fluctuantes. Contrairement à ses dires, il n’avait 

"pas ou que très peu été fidèle" lors de ses relations de couple, plusieurs de ses 

anciennes concubines ayant même contracté une maladie sexuellement transmissible 

en raison, selon elles, de l'infidélité de l’intéressé. Y _________ a par ailleurs déclaré et 

maintenu lors de son audition devant le Ministère public n’avoir jamais été violent, à 

l’exception d’une gifle donnée à F _________, alors qu’il a été condamné à deux reprises 

par le passé pour des violences à l'égard de ses concubines. Enfin, la thèse selon 

laquelle il y avait collusion entre la dénonciatrice, X _________, et certaines de ses 

autres précédentes compagnes – dames B _________, D _________ et E _________ 

– n’apparaissait guère plausible : en effet, ces dernières ont déclaré ne pas connaître la 

première, et dames D _________ et E _________ avaient déjà dénoncé des 

maltraitances de la part du prévenu dans le cadre des procédures ayant amené aux 

condamnations pénales prononcées à son encontre en 2013, respectivement 2018.  

Au terme de son appréciation des preuves au dossier, la juridiction inférieure a déclaré 

ne "pas éprouver de doutes sérieux et motivés entraînant l'application du principe in 

dubio pro reo s'agissant des faits" reprochés à Y _________ sous let. A de l’acte 

d’accusation, qu’elle a tenus pour établis sous réserve des points suivants. Pour ce qui 

est de la dispute durant le Carnaval 2018, le Tribunal d’arrondissement a retenu qu’en 

plus de la strangulation, les autres coups portés à dame B _________ à cette occasion 

(i.e. saisie par les cheveux, traînée dans l'appartement, coups de poings dans le ventre, 

jetée sur le lit et coups sur les jambes et les côtes) n’avaient "pas causé de douleurs 

particulières ni laissé de marques sur le corps de la victime". Cette même autorité, "à 

tout le moins au bénéfice du doute", a exclu l'intention de Y _________, en dépit de la 

violence de ses actes, de causer des lésions plus importantes, ce qu’il serait parvenu à 

faire "compte tenu notamment de sa carrure" (cf. jugement entrepris, consid. 2.6 in fine, 

p. 43).  

- 13 - 

2.1.3 

2.1.3.1 Dans sa déclaration d’appel (p. 5 ss), la défense reproche aux premiers juges 

d’avoir, d’une manière générale, fondé leur conviction "sur la description générale du 

prévenu et de son comportement", alors que le simple fait d’être centré sur soi ou infidèle 

ne permet pas d’en déduire que tous les actes décrits par dame B _________ ont été 

exécutés comme elle l’a affirmé.  

Selon la défense, il n’existe aucune preuve concrète de l’existence des lésions soi-disant 

occasionnées lors du Carnaval 2018 (cf. let. A.1 de l’acte d’accusation). Les 

témoignages auxquels la juridiction précédente s’est référée (cf. G _________ B 

_________ et dame I _________) n’étaient qu’indirects et ne fournissent aucune 

indication temporelle. Le matériel probatoire serait encore plus lacunaire s’agissant des 

prétendues douleurs ressenties à la gorge par dame B _________, que le Tribunal 

d’arrondissement a retenues sur la seule foi des dires de l’intéressée, en l’absence de 

tout certificat médical produit ou de preuve d’achat d’un médicament.  

Le même raisonnement peut être appliqué en ce qui concerne la gifle ayant 

prétendument entraîné une diminution de l’audition de dame B _________ (cf. let. A.3 

de l’acte d’accusation). Il n’existe en effet aucun autre moyen de preuve que la propre 

déclaration de la victime, alors qu’un tel trouble est suffisamment extraordinaire pour 

justifier la consultation d’un médecin, ou au moins d’être mentionné lors de confidences 

à ses amies.  

Enfin, pour ce qui est de l’épisode dans la voiture (cf. let. A.2 de l’acte d’accusation), si 

le prévenu a reconnu avoir donné un coup avec son poing sur le tableau de bord, rien 

ne permet de retenir qu’il a déclaré avoir "tap[é] là pour ne pas taper sur [l]a figure" de 

dame B _________. De telles paroles soi-disant menaçantes ne trouvent aucun appui 

dans le témoignage (indirect) de la sœur de la dernière nommée, à qui celle-ci s’est 

confiée.  

Vu les doutes insurmontables subsistant sur les points qui précèdent, la juridiction 

précédente ne pouvait tenir les faits tels que décrits dans l’acte d’accusation comme 

étant prouvés.  

2.1.3.2 De son côté, le Parquet reproche au Tribunal d’arrondissement d’avoir écarté, 

s’agissant de l’épisode de strangulation, la mise en danger de mort imminente de dame 

B _________, respectivement l’existence de lésions corporelles en dépit de la violence 

des coups subis (déclaration d’appel, ch. 2.3, p. 2).  

2.2 Avant de passer en revue les différents moyens probatoires collectés sur ces 

aspects, il convient de rappeler les quelques principes suivants qui régissent 

l’appréciation des preuves.  

2.2.1 Conformément à l’art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves 

recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. L’autorité 

de jugement doit décider si elle considère un fait comme avéré ou non, sans être 

soumise à des règles de preuve et uniquement selon sa conviction personnelle, sur la 

base d'un examen consciencieux des preuves disponibles ; elle n’est pas seulement 

- 14 - 

tenue par sa propre intuition, mais aussi par les principes de la pensée (objective), de la 

nature et de l'expérience ainsi que par les connaissances scientifiques (ATF 147 IV 409 

consid. 5.3.3 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 et les réf.). Lorsque subsistent des doutes 

insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se 

fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (cf. art. 10 al. 3 CPP, qui consacre 

l’adage "in dubio pro reo", lequel ne vaut en revanche pas pour les questions de droit ; 

cf. ATF 139 I 72 consid. 8.3.1 ; arrêt 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 4.3).  

On parle de libre appréciation des preuves, car le juge peut, par exemple, attribuer plus 

de crédit à une personne – même prévenue dans la même affaire – dont la déclaration 

va dans un sens plutôt qu’à plusieurs témoins qui soutiennent la thèse inverse (cf. arrêt 

6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2) ; de même, en cas de "parole contre parole", 

le juge peut déterminer laquelle des versions est la plus crédible. Ce n’est ni le genre ni 

le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in 

Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 34 ad art. 10 

CPP). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 

l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 

apprécier librement (arrêts 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.3 ; 6B_802/2021 

du 10 février 2022 consid. 1.1), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la 

crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les 

cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime 

en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne 

accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe "in dubio 

pro reo", conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des 

participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêts 

6B_1189/2021 précité consid. 3.3 ; 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.3, non 

publié aux ATF 148 IV 234).  

Lorsque le prévenu fournit des explications en partie divergentes, le tribunal est fondé à 

retenir les premières déclarations, qui correspondent généralement à celles que la 

personne a faites alors qu'elle n'était peut-être pas encore consciente des conséquences 

juridiques qu'elles auraient, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou 

non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; cf. ég. Groner, 

Beweisrecht, Beweise und Beweisverfahren im Zivil- und Strafrecht, Bern 2011, p. 109 ; 

Bender/Häcker/Schwarz, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 5. Aufl. 2021, no 398, p. 93). 

La richesse des détails fournis, la description d’éléments inhabituels, originaux et 

superflus, l’amélioration spontanée d’une déposition, la présentation de détails révélant 

l’éventuelle propre faute ou erreur du déclarant, l’invariabilité dans le temps du récit et 

l’homogénéité de celui-ci avec les faits constatés constituent autant d’indices du fait 

qu’un événement a été réellement vécu par l’auteur d’une déclaration (sur ces critères 

parmi d’autres, cf. Guéniat/Benoît/Jaccard, La police criminelle et le mensonge, in Vuille 

et al. [Hrsg.], Wahrheit, Täuschung und Lüge, Zürich 2016, p. 63 ss, spéc. p. 79 s. ; cf. 

ég. Jansen, Zeuge und Aussagepsychologie, 3. Aufl. 2022, nos 720 ss, p. 343 ss ; 

Donatsch, in Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur schweizerischen 

Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, n. 15 ad art. 162 CPP ; Ludewig/Baumer/Tavor, 

- 15 - 

Einführung in die Aussagepsychologie, in Ludewig et al. [Hrsg.], Aussagepsychologie für 

die Rechtspraxis, Zürich/St. Gallen 2017, p. 17 ss, spéc. p. 49 ss).  

Rien ne s'oppose à ne retenir qu'une partie des déclarations d'une personne entendue 

(prévenu ou témoin) jugée globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 ; arrêts 

6B_1425/2020 du 5 juillet 2021 consid. 1.5.2 ; 6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 

1.1.4). Les déclarations successives d'une même personne ne doivent pas 

nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au 

juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver 

les raisons de son choix (arrêt 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 1.1.2 in fine et 

les réf.). Il n’en demeure pas moins que des déclarations répétées constituent un indice 

de leur crédibilité – du moins lorsqu’il n’existe pas de variations importantes entre elles 

–, tout comme le fait qu’elles se recoupent avec d’autres éléments de preuve (cf. Groner, 

op. cit., p. 109 in medio et p. 172). Lorsque le prévenu fait des déclarations 

contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d'innocence pour contester les 

conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées desdites déclarations 

(arrêts 6B_914/2015 du 30 juin 2016 consid. 1.2 ; 6B_237/2015 du 16 février 2016 

consid. 2.1 ; 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 consid. 2.1.2, in JdT 2010 I p. 567 s.).  

Enfin, lorsque aucune preuve directe n'est disponible, une preuve indirecte, fondée sur 

des indices, peut entrer en considération (Groner, op. cit., p. 3). On parle de témoin par 

ouï-dire ("vom Hörensagen" ; cf. Jansen, op. cit., no 165, p. 92) lorsqu'un témoin fait part 

de ce qu'un tiers lui a relaté de ce qu'il avait lui-même constaté. En l'absence d'une 

norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la libre appréciation 

des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les déclarations d'un 

témoin rapportant les déclarations d'une autre personne (arrêts 6B_324/2017 du 8 mars 

2018 consid. 1.2.2 ; 6B_862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.2). Le témoin par ouï-

dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui a faite le tiers ; il n'est 

témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter que ce qui lui en a été dit, 

mais non si cela était vrai (arrêts 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 2.4, destiné à 

publication aux ATF ; 6B_1469/2019 du 1er avril 2020 consid. 1.2.2 ; 6B_862/2015 

précité consid. 4.2).  

La preuve par indices vaut moins par la signification de chaque indice en particulier que 

par celle de l'ensemble des indices : là où un seul indice est improbant, une pluralité est 

concordante. Ces indices peuvent être classés comme il suit : indice de présence sur 

les lieux (ou d'opportunité physique), indices de participation au délit (ou d'opportunité 

matérielle), indices de capacité de délinquance (ou d'opportunité personnelle), indices 

de motif ou de mobile délictueux, indices d'attitude suspecte, indices de mauvaise 

justification (quant à la version des faits présentée) (Gorphe, L'appréciation des preuves 

en justice, Paris 1947, p. 248). Le juge est ainsi autorisé à forger sa conviction sur la 

base d'éléments qui, considérés isolément, ne seraient pas décisifs, mais qui, au-delà 

de tout doute raisonnable, conduisent globalement à reconnaître le bien-fondé de 

l'accusation (arrêts 6B_400/2015 du 14 décembre 2015 consid. 6.4 ; 6B_678/2013 du 3 

février 2014 consid. 3.3 ; cf. ég. Bender/Häcker/ Schwarz, op. cit., no 665, p. 160).  

- 16 - 

2.2.2 Dans un arrêt récent (cf. ATF 147 IV 409), le Tribunal fédéral a relevé que les 

victimes de délits violents, notamment sexuels, renonçaient souvent à porter plainte pour 

diverses raisons, notamment par peur et par honte (parmi d’autres, cf. Schwander, Das 

Opfer im Strafrecht, 3. Aufl. 2019, p. 125). En outre, il n’était pas rare que les victimes 

d'un événement traumatisant se trouvent dans un état de choc et de sidération. Dans 

cet état, il se produit des efforts de refoulement, respectivement de déni, qui conduisent 

la victime à ne se confier à personne dans une première phase (cf. arrêts 6B_17/2016 

du 18 juillet 2017 consid. 1.4.2 ; 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.9.2), sauf si 

l’intéressée est à ce point blessée qu’un traitement médical immédiat s’impose, quoiqu’il 

n’est pas rare que certaines victimes attendent plusieurs jours avec des côtes cassées 

(Schwander, op. cit., p. 135).  

C'est pourquoi, si tant est qu'elles le fassent, de nombreuses personnes concernées ne 

communiquent que plus tard – après des jours, des mois, voire des années – sur ce qui 

s'est passé et ne manifestent jusque-là pratiquement aucune réaction extérieurement 

perceptible à ce qu'elles ont vécu (cf. arrêts 6B_1047/2016 du 24 août 2017 consid. 1 ; 

6B_1149/2014 précité consid. 5.9.2 ; sur l’ensemble de la question, cf. ATF 147 IV 409 

consid. 5.4.1 ; Barton, L’appréciation de la crédibilité d’une victime présumée de 

violences sexuelles, in AJP 2021, p. 1370 ss, spéc. p. 1373). Si toutes les victimes de 

violence veulent que celle-ci s’arrête, toutes ne veulent pas rompre leur relation avec 

leur partenaire, par exemple du fait qu’elles connaissaient parfois de bons moments avec 

lui ou ont des enfants en commun (cf. Schwander, op. cit., p. 137 et les réf. sous notes 

de pied 690 ss).  

D’autres spécificités lors de l’appréciation des preuves entrent en considération en 

présence de victimes de violences, notamment conjugales. Selon les connaissances 

scientifiques actuelles, les événements traumatiques sont traités différemment des 

événements quotidiens. D'un côté, des distorsions de la mémoire et des pertes de 

mémoire peuvent survenir chez certaines victimes, notamment en raison de tentatives 

de refoulement (Fischer/Riedesser, Lehrbuch der Psychotraumatologie, 5. Aufl. 2020, p. 

177). A l’inverse, d’autres victimes gardent en mémoire un grand nombre de détails de 

l'expérience traumatique ou s'en souviennent pratiquement intégralement (ATF 147 IV 

409 consid. 5.4.2 et les réf.).  

  

- 17 - 

2.3 Des preuves administrées, il en ressort les éléments suivants.  

2.3.1 

2.3.1.1 Entendue pour la première fois le 9 juillet 2020, dame B _________, née le  

12 juillet 1999, a indiqué avoir débuté une relation de couple avec Y _________ alors 

qu'elle avait tout juste 18 ans, cette relation ayant ensuite duré une année et demie. 

Après trois ou quatre mois de relation – laquelle s'était jusqu'alors bien passée –, les 

deux intéressés ont emménagé ensemble, à A _________ (R3-5, p. 238). 

Tandis qu’elle-même suivait sa dernière année d'apprentissage de gestionnaire de 

vente, Y _________ avait prétendu exercer une activité lucrative, alors qu’il bénéficiait 

en réalité de l’aide-sociale ; il lui avait également fait croire qu'il avait 27 ans, alors qu'il 

en avait 30. Si les quatre premiers mois de leur relation se sont bien passés, dame  

B _________ a ensuite réalisé que son compagnon entretenait des contacts avec 

énormément de femmes, faisant passer cela sur le fait qu'il faisait de la musique et qu'il 

devait "répondre à tout le monde, par respect" (R3-5, p. 238). 

Le premier épisode de violences subies rapporté par dame B _________ s’est déroulé 

au mois de février 2018, durant le Carnaval de A _________. Tous deux avaient bu de 

l’alcool. Alors qu’ils rentraient chez eux, Y _________ a "pété un câble" après avoir 

constaté que deux garçons avaient regardé sa compagne et a traité celle-ci de "pute". 

Une fois arrivé à la maison, le prénommé l’a traînée par les cheveux, lui a donné des 

coups de poing dans le ventre. Selon dame B _________, Y _________ l’a également 

étranglée de toutes ses forces, la serrant de ses deux mains "avec un maximum 

d'intensité", ce qui a empêché la jeune femme de crier et même de respirer. Elle n’a pas 

été en mesure d’estimer la durée de cet étranglement, mais a indiqué que cela lui avait 

apparu long et qu’elle avait eu très peur, croyant qu'elle allait mourir. Il avait fini par la 

relâcher, pour une raison qu'elle ignorait. Elle avait ensuite couru dans la salle de bain 

en criant, tentant de s'y enfermer, mais son compagnon a réussi à y pénétrer et lui a 

encore asséné des coups de pied sur son corps, avant de cesser ses agissements et de 

partir se coucher. Elle a ajouté que le lendemain, elle avait "mal partout" et des yeux 

gonflés ; elle présentait en outre des traces violettes autour de son cou et avait eu mal 

au cou pendant des jours. Elle a relaté avoir raconté dans un premier temps à sa 

collègue de travail de l’époque, D _________a H _________ – laquelle avait vu les 

traces –, qu’il s’agissait de suçons, avant de finalement lui dire la vérité. Si elle n’avait 

pas consulté de médecin, elle avait en revanche pris en photo ses lésions, mais n'avait 

pas conservé les clichés. Ayant honte et étant amoureuse de Y _________, qui lui avait 

également dit l’aimer comme un fou, dame B _________ n’avait pour le surplus parlé de 

cet épisode de violences à personne (R5, p. 238 s.).  

A une autre occasion, alors qu’ils avaient passé la soirée à A _________, avaient tous 

deux bu et que dame B _________ était au volant de son automobile, Y _________ l’a 

insultée, lui a jeté au visage un verre de Vodka en plastique et l'a menacée, tapant contre 

l'airbag du côté passager et lui disant qu'il tapait là "pour ne pas taper dans [sa] gueule". 

Ayant eu peur et n’étant pas parvenue à calmer son concubin, elle l’a déposé à leur 

domicile et, après être restée un moment dans le véhicule en pleurs, s’est ensuite rendue 

- 18 - 

chez sa mère (R5, p. 240). Dame B _________ a versé en cause des photographies du 

tableau de bord déformé de sa voiture (p. 589 s.). 

A ses dires, Y _________ l’a frappée à d'autres reprises, de nombreuses fois, à 

l’occasion de disputes. Lors de ces altercations, son compagnon lui "criait dessus", avait 

un regard noir, se levait pour montrer son autorité et avait des gestes violents qui 

faisaient peur ; il l’avait par ailleurs menacée à plusieurs reprises de lui "casser la gueule" 

et l’avait enfermée à une reprise dans leur appartement afin qu'elle ne sorte pas (R11, 

p. 241). D’une manière générale, elle ne s'était confiée à personne sur les violences 

subies, mais en avait en revanche parlé à sa sœur à la fin de leur liaison (R10, p. 241). 

Au sujet de sa relation avec Y _________, dame B _________ a estimé que celui-ci lui 

avait complètement "lavé le cerveau", alors qu'elle était jeune et manipulable. Elle avait 

vécu dans une angoisse permanente, ne prenant plus soin d'elle, perdant toutes ses 

copines et ne sortant plus, son compagnon ne le supportant pas, voulant qu’elle pense 

et s’habille comme il l’entendait (R5, p. 239). S’exprimant sur le caractère de  

Y _________, elle l’a qualifié d’être manipulateur, présentant une double personnalité, 

pouvant être "bien un jour" et plus le lendemain. Elle n’avait rien à reprocher à son 

concubin pour ce qui est de leurs relations intimes, lesquelles avaient toujours été 

normales (R7-8, p. 241). Après leur séparation définitive, au mois de décembre 2018,  

Y _________ avait tenté à plusieurs reprises de reprendre contact avec elle via les 

réseaux sociaux, parfois avec de faux comptes, la dernière fois le 9 avril 2020 (R3 et 5, 

p. 238 ss).  

Au final, dame B _________ a exposé aux enquêteurs n'avoir pas dénoncé les 

agissements de son ancien compagnon car elle était à cette époque amoureuse de lui 

et avait espoir qu'ils se remettent ensemble. Ce n'est que cinq mois après leur rupture 

qu'elle a regretté de ne pas avoir porté plainte contre lui, prenant conscience qu'il aurait 

pu la tuer et pouvait faire cela à une autre femme. Elle a expliqué ne l'avoir toutefois pas 

fait par pitié pour lui, ne souhaitant en outre pas ressasser les choses (R10, p. 241).  

2.3.1.2 Entendue par la représentante du Ministère public le 17 février 2021, dame  

B _________, après avoir confirmé ses déclarations du 9 juillet 2020 (R8, p. 637), a 

précisé en lien avec les événements survenus durant le Carnaval 2018 que  

Y _________ avait bu, mais pas au point d’être un "déchet", et avait certainement 

consommé de la marijuana (R25-26, p. 641). Elle a cru mourir lorsque son compagnon 

l’a étranglée, estimant la durée de ce geste à "deux minutes, sans vraiment le savoir". 

Elle n’avait cependant pas perdu connaissance et avait couru se réfugier dans la salle 

de bains, où son concubin l’avait rejointe et frappé au niveau des côtes et des jambes. 

Elle a répété avoir eu des marques bleues sur le cou et avoir ressenti des douleurs dans 

la gorge durant plusieurs jours (R33, 34, 38-40, p. 641 s.). Contrairement à ce qu’elle 

avait mentionné à l’occasion de son audition devant les policiers, la collègue à qui elle 

s’était confiée à l’époque n’était pas D _________a H _________, mais I _________ 

(R30, doss. p. 641). Consécutivement à cet événement, elle n'avait pas quitté son 

compagnon, car celui-ci lui avait dit le lendemain l’aimer et elle avait cru que cela ne se 

reproduirait plus (R41, p. 642). 

- 19 - 

En ce qui concerne l'épisode de la voiture, où Y _________ avait donné des coups 

contre le tableau de bord et l'avait menacée, dame B _________, a également en 

substance confirmé ses précédentes déclarations à cet égard. Elle a réfuté la version du 

prénommé, selon laquelle il avait frappé le tableau de bord car il était énervé contre une 

autre personne et non contre elle (R42-45, p. 643). 

Enfin, pour ce qui est des autres violences subies de la part de son compagnon, à la 

suite de disputes verbales, elle a précisé qu’il s’agissait de coups de poing dans le 

ventre, de gifles et de crachats au visage. Ces gestes n’avaient pas laissé de marques, 

à l’exception de la fois où, consécutivement à une gifle, elle n’avait plus entendu d'une 

oreille, mais l'audition était ensuite revenue et elle n'avait pas consulté de médecin pour 

cela (R47-48, p. 643).  

Confrontée aux déclarations de Y _________, selon lesquelles il ne l'aurait jamais 

frappée et qu'elle se serait concertée avec X _________ pour l’accuser de violences, 

afin de se venger d’avoir été quittée par lui, dame B _________ a déclaré être passée à 

autre chose et n'avoir rien à gagner dans cette histoire, expliquant qu'elle voulait juste 

éviter qu'il arrive la même chose à une autre fille ou qu'il tue un jour quelqu'un (R63, p. 

646). Elle n’avait en particulier par porté plainte contre son ancien concubin, car  

X _________ l’avait fait et qu’elle voulait pour sa part passer à autre chose et respirer, 

estimant avoir fait son devoir en racontant ce qu'il s'était passé (R71, p. 647). 

2.3.2 

2.3.2.1 Interrogé par les enquêteurs le 10 août 2020, Y _________ a affirmé être sorti 

avec dame B _________ durant une année et ne pas lui avoir adressé de reproches 

durant leur vie en commun, si ce n’est qu'il voulait qu'elle fasse un peu plus de sport 

(R40 et 43, p. 291 s.). Il a relevé qu’elle était très jalouse et qu'elle pensait qu'il la 

trompait, ce qui n'était pas le cas ; sa jalousie avait causé leur rupture (R41, 44, 47-48, 

p. 291 s.). Il a réfuté avoir exercé une quelconque pression psychologique sur elle et 

l’avoir frappée, menacée ou insultée, soutenant en substance qu’elle cherchait à se 

venger par des accusations infondées, car il l’avait quittée (R49, 51-53, p. 293). Après 

avoir soutenu qu’elle avait inventé l’épisode de la voiture où il l’aurait menacée, il a, sur 

présentation d’un cliché représentant le tableau de bord déformé de l’automobile de son 

ex-compagne, déclaré ce qui suit (R54-55, p. 204) :  

Je ne pense pas que c’est moi qui ai fait un si gros dommage, pas autant que cela. Il s’agit d’une histoire 

qui n'a rien à voir avec l'affaire, quelqu'un me devait de l'argent et il ne m'a pas rendu. J'ai eu ce geste pour 

faire sortir ma colère, pour me vider.  

Il a répété avoir été avoir été fidèle à dame B _________ durant leur vie commune et 

admis avoir fait usage de faux profils afin de renouer contact avec elle (R56-58, p. 204 

s.). Enfin, questionné au sujet des motifs qui auraient poussé cette dernière à inventer 

ses accusations, Y _________, a rétorqué qu’elle était une "femme blessée" (R59, p. 

205). 

Interrogé sur les raisons pour lesquelles certaines de ses ex compagnes n'avaient rien 

à lui reprocher concernant leur relation amoureuse (cf. infra, consid. 2.3.3), Y _________ 

- 20 - 

a exposé qu'il était en bons termes avec elles et qu'il avait réussi à gérer son impulsivité 

avec celles-ci, alors que ses autres copines avaient voulu le blesser. Il a reconnu être 

d’un naturel jaloux, estimant toutefois que cela n'était pas un crime (R84-85, p. 298).  

Invité à s'exprimer par rapport aux victimes de ses agissements, Y _________ a eu les 

mots suivants (R88, p. 299) :  

C'est bizarre de dire ça, pour moi ce ne sont pas des victimes. Elles sont des menteuses. Je m'excuse 

auprès de F _________ pour lui avoir donné une claque quand nous étions jeunes et à J _________ (sic) 

de l'avoir blessée émotionnellement parce que c'est une fille bien. Ce sont des filles qui ont été trompées, 

trois sont dans la même cercle et disent la même chose mot pour mot et on entend pas parler de viol.  

2.3.2.2 A l’occasion de son interrogatoire du 17 février 2021 par la procureure,  

Y _________, après confrontation à la version de dame B _________, a maintenu ses 

précédentes déclarations, réfutant en particulier l’avoir frappée et serrée par le cou, tout 

en insistant sur la "jalousie maladive" de son ex-compagne (R4-6 et 8, p. 669).  

S’agissant des déclarations de I _________, selon lesquelles elle aurait vu des marques 

sur le cou de dame B _________ qui lui aurait avoué avoir été étranglée, Y _________ 

a répondu que la première nommée était la meilleure amie de son ex-compagne, qu’elle 

mentait, soulignant que si cela avait été vrai, il y aurait eu "des photos ou d'autres 

collègues qui auraient pu témoigner" (R10, p. 669). Interpellé sur le fait que dame  

B _________ s'était confiée à ses proches bien avant son audition par la police et qu'elle 

avait renoncé à porter plainte à son encontre, Y _________ a rétorqué ce qui suit (R13, 

p. 670) :  

Avant chaque audition elle a appelé chaque personne[ ;] il y a donc collusion. J _________ je lui ai fait des 

sales coups mais jamais cela. Je l'ai trompée avec deux filles mais c'est tout. Je travaillais.  

Pour le surplus, il a maintenu n’avoir jamais été violent avec ses ex-compagnes, ne 

reconnaissant avoir donné qu’une seule gifle à l’une d’entre elles, F _________ (R29, p. 

673). Après s’être vu rappelé qu’il avait fait l’objet de condamnations pénales pour 

violences commises au préjudice de D _________ et E _________, il a répondu que, 

pour la première, "ce n’était pas à cause de coups" et, pour la seconde, qu’il avait été 

"acquitté pour le 80% des trucs" (R30, p. 673 s.). S’agissant de la description qu’avaient 

donné de lui, de manière largement concordante, plusieurs de ses anciennes petites 

amies, il a concédé avoir un fort caractère et être jaloux, relevant que son seul et unique 

travail se situait au niveau de sa jalousie, qui lui attirait beaucoup de problèmes. Quant 

à l’emprise qu’il avait soi-disant eue sur elles, c’était elles qui "étaient en fait folles 

amoureuses de [lui]" (R33, p. 674).  

2.3.2.3 Aux débats de première instance du 18 mai 2022, Y _________ a maintenu les 

explications données jusqu'à ce jour, tant à la police qu'au Ministère public, sans 

apporter de compléments (cf. jugement attaqué, consid. 2.2, p. 33 ss, spéc. p. 35).  

  

- 21 - 

Enfin, à l’occasion des débats en appel du 14 décembre 2022, Y _________, après avoir 

confirmé d’une manière globale le contenu de ses précédentes déclarations, a en 

particulier derechef réfuté avoir serré le cou de dame B _________ lors du Carnaval 

2018, et estimé que, comme il lui avait été infidèle, il s’agissait de sa manière à elle "de 

se venger" (cf. procès-verbal des débats d’appel, R1 et 2).  

2.3.3 Les précédentes concubines de Y _________, ainsi que l’actuelle, ont été 

amenées à décrire aux enquêteurs quel avait été son comportement à leur égard (cf. 

jugement attaqué, consid. 2.3.1 à 2.3.9, p. 19 ss).  

2.3.3.1 A l’occasion de son audition du 22 juillet 2020, F _________ a expliqué avoir 

entretenu une relation de couple avec Y _________ durant trois ans et demi ou quatre 

ans, lorsqu'elle avait 19-20 ans, soit en 2008. Ils ont vécu ensemble à  

K _________, L _________, puis à A _________. Quelques mois après leur 

emménagement dans cette dernière localité, les choses se sont gâtées et, à la suite des 

infidélités de Y _________, les concubins se sont quittés (R3, p. 266). F _________ a 

dépeint le dernier nommé comme quelqu’un qui "était jaloux pour rien, et se faisait des 

histoires tout seul", était possessif et narcissique (R6-7, p. 266 s.).  

S’exprimant au sujet d’éventuelles violences subies, elle a relaté qu’il était arrivé trois ou 

quatre fois, en l'espace de quatre ans, que Y _________ lui donne des claques au 

visage, ajoutant ce qui suit (R6, p. 266) : "c'est un ours, donc quand même, il ne se 

retient pas je pense. Ça part sur le coup". Elle n’a pas été blessée ni suivie par un 

médecin à la suite de ces événements. Sur le plan de leurs relations intimes, elle n’avait 

rien à reprocher à son ancien compagnon, qui ne l’avait jamais forcée ni ne s’était montré 

violent dans l'acte sexuel en lui-même (R6 et R8, p. 267). 

En dépit de leur rupture, F _________ a gardé des contacts avec Y _________ – qui 

avait "un sacré pouvoir", était manipulateur et fort – durant six ou sept ans. Elle a 

continué à entretenir épisodiquement des relations sexuelles avec lui, en dépit du fait 

que l’intéressé avait des nouvelles copines : M _________, N _________, O _________, 

P _________ et Q _________ (R6, p. 267).  

2.3.3.2 Entendue le 5 juin 2020, M _________ a indiqué avoir entretenu une relation 

de couple avec Y _________, une fois durant deux mois – avant qu'il ne soit incarcéré 

durant 364 jours en raison de "l'histoire des coups de couteau" –, puis après sa libération, 

durant une année (R3 et R5, p. 172). Elle n’avait jamais rencontré de problèmes avec 

lui, si ce n’est son infidélité (R3 et 12, p. 172 et 174). D’après elle, Y _________ avait un 

caractère assez fort, relevant toutefois que celui-ci avait changé consécutivement à son 

incarcération, en ce sens que l’intéressé s'emportait moins et essayait d'éviter les 

problèmes (R7, p. 173).  

Questionnée à ce sujet, dame M _________ a affirmé n’avoir subi aucune violence de 

la part de son compagnon de l’époque (R9, p. 173). Elle a ajouté n’avoir jamais rencontré 

de problèmes avec lui au niveau de leurs rapports intimes, précisant qu'il avait du respect 

pour elle et – en relation avec les accusations de viol – qu'elle ne l'imaginait "pas capable 

de faire ça" (R11, p. 174). 

- 22 - 

2.3.3.3 Lors de son audition du 12 juin 2020, D _________ a indiqué avoir entretenu 

une relation de couple avec Y _________ depuis 2011, durant environ quatre ans, et 

avoir vécu avec lui à tout le moins durant trois ans, à A _________, L _________ et  

R _________ (R3, p. 200). Alors qu’ils s’étaient quittés, le prénommé avait tenté de 

reprendre contact avec elle, en vain (R3, doss. p. 200). 

Elle a décrit son quotidien avec lui de "compliqué", oeuvrant elle-même à temps complet 

comme infirmière et se chargeant de l’essentiel des tâches ménagères, alors que son 

compagnon ne travaillait pas, mais s’adonnait à la musique, domaine où il entendait 

percer ; il buvait par ailleurs passablement d’alcool, avec des copains (R5 et 8, p. 200 

ss).  

Invitée à décrire le caractère de Y _________, elle a qualifié celui-ci de "dur et impulsif", 

ce qu'elle n'avait pas tout de suite observé, l’ayant dans un premier temps connu "jovial, 

empathique et plein de vie". Il était très jaloux, ne voulant surtout pas qu'elle ait des 

contacts avec d'autres personnes, même avec des copines. Sans s’en rendre compte à 

l’époque, elle s’était éloignée de tous ses amis et proches, y compris de sa famille (R6, 

p. 201). Au sujet de leurs relations intimes, Y _________ ne l’avait jamais forcée (R7, p. 

201) ; en raison des infidélités de ce dernier, qu’elle n’a appris que plus tard, elle avait 

contracté une maladie sexuellement transmissible (R9, p. 202).  

La "plus grosse phobie" du prénommé était qu’elle le trompe, raison pour laquelle 

l’intéressé contrôlait son téléphone portable, ses comptes de réseaux sociaux et son sac 

à main, désireux de trouver des preuves. C’est dans ce contexte qu’une dispute a éclaté 

le 23 juillet 2013, alors que Y _________, après avoir fouillé le sac de sa compagne,  

y avait trouvé un billet de train inhabituel (R9, p. 202). Par ordonnance pénale du 13 

novembre 2013, le Ministère public a reconnu Y _________ coupable notamment de 

voies de fait, injure et séquestration pour avoir, en substance, le 23 juillet 2013, infligé 

deux fortes claques à l'arrière de la tête de dame D _________, lui avoir rasé quelques 

centimètres de cheveux à l'arrière du crâne, l'avoir traitée de "pute, connasse, salope, 

sale brésilienne", l'avoir empoignée fortement par le haut du corps pour la ramener de 

force dans leur appartement, l'avoir mordue, lui avoir tiré les cheveux, l'avoir poussée 

dans les escaliers et l'avoir à nouveau tiré par le bras pour la ramener dans l'appartement 

(cf. OJBV P1 13 199 ; dos. Annexe II, p. 85 s.).  

Pendant leurs disputes, Y _________ avait pour habitude de l’insulter souvent, en la 

traitant de "grosse pute", "connasse" et "salope", l’attaquant beaucoup sur son physique 

(R10, p. 203). Après coup, il redevenait gentil, ne s’excusait pas mais disait qu’il allait 

changer et ne plus recommencer. Dame D _________ a ajouté que Y _________ était 

"très malin et manipulateur" (R11, p. 203).  

2.3.3.4 Auditionnée le 4 juin 2020 par les enquêteurs, E _________ a relaté avoir 

entretenu une relation de couple avec Y _________ entre 2014 et 2015 et n'avoir plus 

de contacts avec lui depuis 2015, suite à une grave affaire de coups de couteaux les 

impliquant (R4, p. 167). Leur relation avait débuté "comme dans un conte de fée" et les 

deux partenaires s’étaient rapidement mis en ménage (R5, p. 167). Par la suite,  

Y _________ s’était comporté comme un dirigeant, se montrant extrêmement possessif 

- 23 - 

et donnant l’impression que "tout lui appartenait". Dès qu’elle n’allait pas dans son sens, 

il criait et "pétait les plombs". Elle a narré qu’à une occasion, son compagnon l’avait 

séquestrée dans leur chambre car elle avait passé la nuit chez une autre personne, lui 

interdisant de sortir tant qu'elle n'avouait pas l'avoir trompé, ce qui n’avait jamais été le 

cas (R6, p. 167 s.). Les "moments explosifs" au sein du couple se déroulaient le plus 

souvent alors que Y _________ avait consommé de l’alcool (R5, p. 167). 

Pour le surplus, il résulte du jugement rendu sur appel le 19 décembre 2019 par le 

Tribunal cantonal que Y _________ a été reconnu coupable de lésions corporelles 

simples au préjudice de dame E _________ pour avoir, durant la vie commune, brûlé 

ses cuisses avec une cigarette et utilisé un spray au poivre contre son visage (cf. TCV 

P1 18 19 ; dos. Annexe I). 

S’exprimant sur le comportement de son ex-concubin durant leurs altercations, dame  

E _________ a rapporté que le prénommé pouvait casser des choses ou s'en prendre à 

elle. Après leurs disputes, l’intéressé avait tendance à ne plus lui parler pendant 

plusieurs jours ou à retourner la situation pour lui faire croire qu'elle était fautive ou 

encore à "l'amadouer" en lui achetant quelque chose ; en revanche, il ne s’excusait 

jamais (R10-11, p. 169).  

Dame E _________ n’a rien signalé de spécifique au sujet de la vie intime du couple, si 

ce n’est qu’elle avait souffert de plusieurs infections vaginales, en raison des tromperies 

de son compagnon. Par ailleurs, elle s’est souvenue qu’à une reprise, elle avait eu mal 

au moment de la pénétration, qu’elle l’avait dit à Y _________, mais que celui-ci avait 

continué (R7 et 13, p. 168 ss). 

2.3.3.5 Les autres jeunes femmes suivantes, sorties avec Y _________ mais sans faire 

ménage commun avec lui, ont été entendues par les enquêteurs et ont fourni les 

explications suivantes. 

S _________ a exposé avoir fait la connaissance de Y _________ en 2012, alors qu’il 

vivait avec une dénommée F _________. Elle a entretenu une relation de couple avec 

lui durant trois mois, mais n'a jamais vécu avec lui (R3, p. 273). Elle ne l'avait jamais vu 

impulsif et l’intéressé ne s'était jamais montré violent ou agressif envers elle (R7, p. 273). 

Pour ce qui est des relations intimes avec Y _________, dame S _________ a affirmé 

que cela se passait bien, son amant s’étant montré doux et calme (R8, p. 273). Elle avait 

toutefois attrapé une maladie sexuellement transmissible, pensant qu’elle provenait de 

l’intéressé, qui était parti vivre avec une dénommée M _________. Y _________ était 

par la suite revenu régulièrement vers elle quand ça n'allait plus dans ses différentes 

relations, entretenant encore un rapport sexuel après leur séparation. Ils avaient 

définitivement coupé les ponts à la fin de l'année 2018 (R3, p. 273). 

Q _________ a relaté avoir rencontré Y _________ en septembre ou octobre 2014, 

entretenant une relation de couple avec lui durant deux ou trois mois, mais sans jamais 

vivre avec lui (R3, p. 283). Elle a dépeint le prénommé comme quelqu'un de gentil et 

respectueux, qui n'avait jamais été méchant ou menaçant avec elle, ajoutant qu'elle 

n'avait rien à lui reprocher (R5, p. 283). Elle n'avait en particulier jamais subi de violences 

- 24 - 

de sa part et, s'agissant de leur intimité, elle n'avait aucun grief à son encontre (R6 et 

R8, p. 283). Elle a exposé avoir quitté Y _________ car il n'était pas fait pour elle, 

mentionnant qu'ils s'étaient séparés en bon terme (R3, p. 283).  

T _________ a déclaré avoir rencontré Y _________ au mois de mai ou juin 2017 et 

avoir entretenu une relation de couple avec lui durant environ trois mois ; elle n’a en 

revanche pas vécu avec lui (R3, p. 258). Interrogée sur le caractère du prénommé, elle 

a souligné qu’il était quelqu'un de calme, de posé et de gentil, mais pensait avoir toujours 

raison (R5, p. 258). Rien de spécial n’était à relever au niveau de leurs relations intimes, 

et elle n'avait jamais subi de violences de la part de son concubin. Leur relation s'était 

terminée notamment car il était très têtu et lui donnait toujours des leçons de morale (R8, 

p. 258).  

U _________ a narré avoir entretenu une vingtaine de relations intimes avec  

Y _________ entre 2019 et février 2020, avant l’incarcération de ce dernier (R3, p. 270). 

Elle l’a décrit comme un "grand gaillard", doux et calme, avec lequel elle n’avait toutefois 

pas voulu développer une relation de couple, car l’intéressé était un "homme à femmes" 

(R9, p. 270). S'agissant de leur intimité, elle n’avait jamais rencontré de problème avec 

lui ni subi de violences de sa part (R10 et 12, p. 271). 

2.3.3.6 Enfin, V _________ (ci-après : dame V _________) a, lors de son audition du 

12 mai 2020 par les enquêteurs, expliqué avoir rencontré Y _________ en décembre 

2019 et avoir emménagé avec lui en avril 2020 dans un studio à A _________ (R3-4, p. 

139). Questionnée sur le caractère de l’intéressé, elle a eu ces mots (R5, p. 140) :  

C'est un nounours super doux. C'est quelqu'un de sensible. Il ne va pas chercher à faire du mal aux autres. 

Il a beaucoup de respect, en général. Je le connais comme quelqu'un d'assez calme, de posé et de réfléchi.  

A l’en croire, Y _________ n'était "pas spécialement jaloux", mentionnant que, lorsqu'elle 

allait voir un ami, son compagnon aimait savoir si elle avait précédemment partagé une 

relation amoureuse avec cet ami, ce qu'elle ne trouvait pas choquant puisqu'elle aimait 

bien faire de même avec lui. Si Y _________ n’avait jamais "fouillé" son téléphone, il 

pouvait lui arriver qu’il lui demande à qui elle était en train d'écrire (R5, p. 140). Au sujet 

des accusations portées à l’encontre de son concubin, elle a avancé que celui-ci n’était 

d’après elle pas capable d'avoir fait du mal à X _________, ajoutant que, s'il devait se 

battre, "c'était sur un ring, avec des gants et son coach à ses côtés" (R8, p. 140 s.). 

A l’occasion de son audition du 18 mai 2022 devant les juges du Tribunal 

d’arrondissement, dame V _________ a relaté en substance toujours vivre avec  

Y _________, que leur relation se passait bien et qu’elle n'avait jamais subi des 

violences psychiques ou physiques de la part de son concubin, lequel était respectueux 

dans l'intimité. Pour elle, il n'était plus aujourd'hui une personne impulsive, même s'il 

avait pu l'être par le passé. Elle a ajouté que l'intéressé avait été plus que marqué par 

son séjour en prison, qu'il avait vécu comme un traumatisme (cf. jugement de première 

instance, consid. 2.3.1, p. 19 ss, spéc. p. 21).  

- 25 - 

2.3.4 D’autres personnes ayant eu vent de certaines accusations portées par dame 

B _________ à l’encontre de Y _________ ont été auditionnées en qualité de témoin 

durant l’automne 2020 (cf. jugement déféré, consid. 2.5.1 - 2.5.4, p. 35 ss). 

2.3.4.1 G _________ B _________ a expliqué que sa sœur J _________ avait vécu 

durant une année avec Y _________, tout en relevant qu'elle ne l'avait pas beaucoup 

vue lorsqu'elle fréquentait ce dernier, sa sœur s'étant renfermée sur elle-même et s'étant 

coupée du monde durant cette période (R4, 6, 8 et 9, p. 373 s.). Elle n’avait pas constaté 

de traces ou marques sur le corps de sa sœur, mais celle-ci lui avait, à une reprise, 

montré après la séparation une photo d'elle avec un bleu au cou (R8, p. 374).  

Selon G _________ B _________, sa sœur ne lui disait pas tout, certainement par honte 

de ce qui se passait au sein du couple formé avec Y _________. Après la séparation, 

elle avait questionné sa sœur concernant un "trou" constaté sur le tableau de bord de sa 

voiture ; l’intéressée lui avait répondu que cette marque avait été causée par  

Y _________, qui avait "pété un plomb dans la voiture". Sa sœur lui a également 

rapporté que, lors d'une soirée, son compagnon avait déchiré sa veste et, de retour à au 

domicile, l’avait étranglée au point qu'elle ne pouvait plus respirer (R6, p. 373). 

2.3.4.2 Ancienne collègue de dame B _________ lorsqu’elle travaillait à la boutique  

"Z _________" et avec laquelle elle a gardé quelques contacts, D _________a  

H _________ a indiqué n'avoir pas constaté de traces ou de marques sur le corps de sa 

collègue. Celle-ci lui avait en revanche révélé, après s’être séparée de Y _________, 

que ce dernier l'avait frappée et l'avait prise par le cou, de sorte qu'elle avait eu des 

traces bleues (R6-7, p. 380). Elle ne lui avait en revanche rien expliqué d'autre et dame 

H _________ n’a, pour le surplus, pas constaté de changements physiques ou 

psychiques sur sa collègue (R7-8, p. 380). 

2.3.4.3 Amie proche de dame B _________, qu’elle a rencontré sur son lieu de travail, 

I _________ a relaté que la première nommée lui avait raconté beaucoup de choses 

négatives au sujet de Y _________ ; elle avait par ailleurs pu observer que dame  

B _________ était constamment triste, ses disputes avec son compagnon devenant en 

outre fréquentes (R6, p. 465).  

Sur leur lieu de travail, dame B _________ parlait de temps en temps de son 

compagnon ; elle a ainsi confié à dame I _________ que ce dernier avait eu des gestes 

violents, lui ayant tiré les cheveux, prise par le cou et donné des coups.  

Dame I _________ s’est en particulier remémorée que son amie était venue à une 

reprise au travail avec des marques au cou, qu’elle avait dans premier temps prises pour 

des marques de suçons. Ce n’est que "deux à trois mois plus tard" que  

dame B _________ lui aurait avoué qu’il s'agissait de marques d'étranglement, 

provoquée par son compagnon, après l’avoir poussée sur le lit et serrée au cou (R6, p. 

465). 

  

- 26 - 

2.3.5 Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 16 novembre 2020 (p. 470 ss), 

les spécialistes ont posé chez le prévenu le diagnostic de syndrome de dépendance au 

cannabis, utilisation continue et de trouble mixte de la personnalité avec traits de 

personnalité immature, impulsive et narcissique, articulé à une intelligence limite (p. 489 

et 492).  

Ils ont en particulier constaté chez Y _________ une passivité importante tout au long 

de sa vie, des difficultés introspectives, d'importantes difficultés à assumer l'entière 

responsabilité de sa vie et une impulsivité exacerbée. Selon les experts, l’intéressé a de 

la peine à reconnaître sa violence, tout étant toujours parfaitement justifié et banalisé ; il 

ne reconnaît aucune agressivité vis-à-vis des femmes qu'il rencontre. Il établit toujours 

des liens de cause à effet en relation avec les conflits avec ces dernières et dit s'être 

toujours bien comporté, estimant que c'était plutôt elles qui étaient jalouses de lui. Selon 

les spécialistes, le trouble de la personnalité dont souffre Y _________ explique en partie 

les comportements délictueux dont il est accusé, puisqu'il parvient toujours à normaliser 

ses actes et son dossier pénal montre qu'il est capable de pousser les autres à bout 

sans lui-même commettre de délits, se considérant en plus comme la victime de l'histoire 

(p. 490 s. ; jugement de première instance, consid. 5.3, p. 97 ss, spéc. p. 99).  

2.4 

2.4.1 Les faits rapportés par dame B _________ et reproduits sous let. A de l’acte 

d’accusation s’étant déroulés entre quatre yeux, l’examen de la crédibilité des 

déclarations respectives des deux ex-concubins est – en l’absence de preuve directe – 

déterminant, tout comme les indices résultant entre autre des confidences faites par la 

première nommée à des proches (témoins par ouï-dire).  

D’une manière générale, la cour de céans rejoint, pour ce qui est de la crédibilité des 

déclarations du prévenu et de dame B _________, l’appréciation faite par la juridiction 

inférieure et résumée ci-avant (cf. supra, consid. 2.1.2). Sous réserve de la durée de la 

strangulation (cf. infra, consid. 2.4.3), le discours de la victime – entendue à deux 

reprises et qui n’est au demeurant pas directement intéressée par l’issue de la procédure 

pénale, ne s’étant pas constituée partie plaignante – n’a que peu varié. Ses propos sont 

en outre corroborés :  

- pour ce qui est du déroulement des événements durant le Carnaval 2018 (let. 

A.1 de l’acte d’accusation), par les déclarations concordantes de sa sœur  

G _________ (cf. détails sur la veste déchirée) et celles de dames H _________ 

et I _________ (cf. saisie par les cheveux et le cou) ; 

- pour ce qui est du geste dans sa voiture ayant occasionné un "trou" dans le 

tableau de bord (let. A.2 de l’acte d’accusation), par la déclaration de sa sœur 

et par l’aveu partiel de Y _________, qui a toutefois minimisé l’étendue du 

dommage causé (cf. supra, consid. 2.3.2.1).  

  

- 27 - 

En comparaison, les explications successives du prévenu concernant les actes qui lui 

sont reprochés sont sujettes à caution. D’une part, de manière contraire à l’ensemble 

des éléments du dossier (en particulier les déclarations de ses précédentes amantes [cf. 

supra, consid. 2.3.3]), l’intéressé a réfuté contre vents et marées avoir été infidèle à sa 

compagne du moment. D’autre part et de manière encore plus éhontée, il a – à 

l’exception d’une claque donnée à F _________ – démenti avoir été l’auteur d’actes 

violents à l’encontre de ses partenaires, tentant de minimiser la portée de ses 

agissements après s’être vu rappeler par les enquêteurs avoir été condamné 

pénalement en 2013 (cf. D _________) et 2018 (cf. E _________) pour des faits 

similaires au préjudice de précédentes compagnes. Les comportements agressifs 

imputés au prévenu sont au demeurant, d’après les conclusions concluantes de 

l’expertise psychiatrique, compatibles avec le parcours de vie et la personnalité de ce 

dernier, peu enclin à sortir de son déni (cf. supra, consid. 2.3.5).  

Pour en revenir plus précisément aux événements dépeints sous let. A.1 de l’acte 

d’accusation, si la cour de céans n’éprouve aucun doute sérieux, fondé et insurmontable 

sur le fait que le prévenu a effectivement saisi par les cheveux dame B _________, l’a 

traînée au sol, l’a battue et l’a serrée au cou, il en va différemment pour ce qui est de 

l’intensité de ce dernier geste, exécuté – selon la représentante du Parquet – "jusqu’à 

ce que [l]a respiration [de la victime] soit coupée".  

Si, à l’occasion de sa première audition, dame B _________ a affirmé ne pas être en 

mesure d’estimer la durée de l’étranglement, elle a quelque peu modifié de version 

devant la procureure en évoquant une durée de "deux minutes", qui paraît peu crédible 

au vu des connaissances médico-légales actuelles (cf. infra, consid. 5.1.1). Elle n’a par 

ailleurs nullement relaté avoir été proche de l’évanouissement, ni victime de 

vomissements ou de vertiges, qui constituent autant d’indices d’une strangulation d’une 

certaine force, propre à mettre la vie en danger (cf. arrêt 6B_996/2009 du 15 mars 2010 

consid. 3.3.1 et 3.3.2 et infra, consid. 5.1.1). Selon ses propres dires, elle a été 

immédiatement à même de "courir dans la salle de bain en criant", signe que la 

compression subie au niveau de sa trachée n’a pas été intense au point de la priver, 

même momentanément, d’oxygène et de voix. Quant aux "douleurs [ressenties] dans la 

gorge durant plusieurs jours" par dame B _________, elles n’ont été évoquées par aucun 

des témoins (par ouï-dire) ni n’ont donné lieu à un traitement médical, ne serait-ce que 

par la prise, en automédication, d’antalgiques disponibles sans ordonnance. Enfin, sur 

les trois personnes proches auxquelles dame B _________ s’est confiée au sujet de cet 

épisode, seule dame I _________ a pu constater de visu des marques sur le cou de sa 

collègue, qu’elle a pris dans un premier temps pour des suçons, tandis qu’G _________ 

B _________ a vu, sur une photographie présentée après la séparation, sa sœur "avec 

un bleu au cou" et dame H _________ s’est vu rapporter l’existence de "traces bleues" 

(cf. supra, consid. 2.3.4.1 - 2.3.4.3). D’un point de vue médico-légal, les bleus – ou 

ecchymoses – sont des épanchements de sang diffus, résultant de la rupture de 

vaisseaux sanguins ; ils se distinguent des hématomes, qui sont le plus souvent le 

résultat de coups violents ou répétés et surviennent, le plus souvent, lors d’un choc brutal 

(cf. https://www.vidal.fr/maladies/appareil-locomoteur/ hematome-ecchymose. html et 

infra, consid. 4.1.2).  

- 28 - 

Au vu de ces éléments, la cour de céans retient que l’accusation n’a pas établi à 

satisfaction que Y _________, lorsqu’il a serré le cou de dame B _________, a 

occasionné à celle-ci, sur le plan physique, davantage que des ecchymoses, ni qu’il ait 

eu la conscience et la volonté de mettre en danger la vie de sa partenaire. En effet, 

comme l’a souligné de manière pertinente l’autorité précédente, si tel avait été le cas, 

l’auteur – compte tenu de sa stature (cf. 183 cm, 110 kg, adepte de la boxe) – aurait à 

n’en point douter provoqué des lésions plus importantes (cf. supra, consid. 2.1.2 in fine).  

2.4.2 Après avoir prétendu de manière peu crédible devant les enquêteurs s’être 

emporté pour une "histoire d’argent" avec un tiers (cf. supra, consid. 2.3.2.1), 

 Y _________ ne remet plus en cause dans sa déclaration d’appel l’existence et le 

déroulement de la dispute dans la voiture de dame B _________ – telle que dépeinte 

sous let. A.2 de l’acte d’accusation – mais seulement le fait d’avoir affirmé frapper sur le 

tableau de bord "pour ne pas taper sur sa figure à elle". Si la déformation du tableau de 

bord est avérée, au vu des photographies versées en cause, et que le prévenu est bien 

l’auteur de ce dommage, le matériel probatoire pour reprocher au prévenu d’avoir proféré 

les mots qui lui sont imputés est bien mince, pour ne pas dire rachitique. Il se limite au 

final à la première déclaration de dame B _________ (cf. supra, consid. 2.3.1.1) et qui 

n’est pas confirmée, sur ce point, par celle de sa sœur G _________ à laquelle elle 

s’était confiée ; en effet, lors de son audition en qualité de témoin, la dernière nommée 

a certes relaté avoir appris que Y _________ avait "pété un plomb dans la voiture", mais 

n’a pas rapporté les termes qu’il aurait précisément tenus (cf. supra, consid. 2.3.4.1).  

S’il faut ainsi convenir avec la défense qu’il existe des doutes insurmontables sur les 

mots prononcés, la cour de céans retient en revanche que, compte tenu des violences 

précédemment subies à domicile – en particulier à l’occasion du Carnaval 2018 –, dame 

B _________ pouvait redouter que son compagnon, alcoolisé et en colère, ne limite pas 

ses coups de poing au tableau de bord du véhicule, mais s’en prenne également à 

l’intéressée elle-même. Y _________ semble d’ailleurs l’avoir enfin admis, puisqu’à 

l’occasion de son interrogatoire du 14 décembre 2022, à la question de savoir si, même 

en l’absence de toute menace orale, dame B _________ avait pu ressentir de la peur 

lorsqu’il a donné un coup de poing sur le tableau de bord dans la voiture, il a répondu 

"sûrement" (cf. procès-verbal des débats d’appel, R3).  

2.4.3 Enfin, s’agissant des faits exposés sous let. A.3 de l’acte d’accusation,  

Y _________ soutient tout d’abord qu’il n’existe aucune preuve de ce que la gifle reçue 

par dame B _________ aurait entraîné une diminution de son audition (cf. déclaration 

d’appel, p. 6).  

Le seul moyen de preuve corroborant ce fait consiste effectivement en la propre 

déclaration faite par dame B _________ le 17 février 2021 devant la procureure, où elle 

a mentionné pour la première fois – ce qu’elle n’avait pas fait le 9 juillet 2020 auprès des 

enquêteurs – n’avoir plus entendu d’une oreille, mais que l’audition était "ensuite 

revenue" (cf. supra, consid. 2.3.1.2). Outre le fait que la durée de cette incapacité n’a 

pas été spécifiée par la victime, celle-ci ne s’est ouvert de ce problème à aucune de ses 

amies ou collègues, contrairement aux autres coups reçus. Il n’existe ainsi pas même 

un témoignage par ouï-dire susceptible d’étayer l’affirmation d’une perte d’audition, 

- 29 - 

même momentanée, occasionnée par la gifle, étant rappelé qu’aucun document d’ordre 

médical ne figure au dossier sur ce point. Enfin, si tout un chacun sait qu’un coup de 

poing asséné au visage est propre à casser le nez et/ou des dents (cf. infra, consid. 

4.1.1), il n’est nullement notoire qu’une gifle donnée avec le plat de la main au niveau de 

l’oreille puisse entraîner des problèmes d’audition.  

Au vu de ces éléments, la cour de céans estime que l’accusation n’a pas prouvé quelles 

ont été les conséquences physiques entraînées par cette gifle sur la victime.  

2.4.4 Toujours en lien avec les faits décrits sous let. A.3 de l’acte d’accusation et 

tenus pour établis par les premiers juges, Y _________ remet en cause dans sa 

déclaration d’appel (p. 18) l’usage de moyens de pression sur dame B _________ afin 

qu’elle "coupe toute relation ou presque" avec ses amis, respectivement qu’elle "se 

conforme aux attentes de [l’intéressé], notamment en lien avec ses sorties et ses 

fréquentations".  

G _________ B _________ a certes relaté que sa sœur s’était renfermée sur elle-même 

et coupée du monde lorsqu’elle fréquentait Y _________. Cette seule affirmation ne 

permet toutefois pas d’imputer indubitablement l’origine de ce comportement au 

prévenu, et encore moins d’établir – pour reprendre les termes de l’accusation – quelles 

étaient concrètement ses "attentes" à l’égard de sa compagne. En l’absence d’autres 

témoignages de proches, la thèse de l’accusation selon laquelle le prévenu a, en raison 

de la crainte de réactions violentes qu’il inspirait à dame B _________, obligé celle-ci à 

adopter – contre sa volonté – un comportement "conforme à ses attentes" (au demeurant 

non défini) n’a pas été suffisamment démontrée. L’on rappellera encore ici que dame  

B _________ a elle-même affirmé aux policiers qui l’interrogeaient n’avoir pas dénoncé 

les comportements de son partenaire car elle était à cette époque amoureuse de lui (cf. 

supra, consid. 2.3.1.1) ; la preuve d’une atteinte à son libre arbitre par le biais d’un moyen 

de pression autre que l’aveuglement que peuvent occasionner des relations 

sentimentales n’a dès lors pas été rapportée à satisfaction.  

Les conséquences à tirer de cet état de fait seront examinées dans la suite du présent 

jugement (cf. infra, consid. 7.2.1).  

3. Il est également reproché à Y _________ de s’en être pris à sa nouvelle 

compagne, X _________.  

3.1 

3.1.1 L’acte d’accusation dressé le 7 mars 2022 (p. 556 ss et jugement déféré, consid. 

3.1, p. 8 ss) retenait, sous lettre B, les éléments suivants s’agissant d’X _________ :  

X _________ et Y _________ se sont mis en couple en décembre 2018 et ont emménagé ensemble dès le 

1er mars 2019 à l'avenue AA _________ à A _________, logement dont seule X _________ était titulaire 

du bail. 

1. En mars 2019, au domicile du couple, suite à une dispute pour de futiles motifs, Y _________, 

souhaitant que X _________ se taise, l'a saisie par le visage, par le nez et la bouche plus 

précisément, l'empêchant de parler et de respirer avec sa main, et l'a jetée au sol. Étant donné 

- 30 - 

que X _________ avait subi une opération du nez un mois auparavant et portait encore des points 

de suture, le geste de Y _________ lui a causé des douleurs plus importantes, ainsi qu'un 

gonflement de son nez, rendant le retrait des points de suture plus compliqué.  

2. En juillet 2019, au domicile du couple, dans le cadre d'une nouvelle dispute, Y _________ a 

craché au visage de X _________ à plusieurs reprises, l'a insultée de « sale pute, de 

nymphomane et de mythomane ». Comme elle lui a répondu et tenu tête, il lui a asséné une 

violente gifle au visage, main ouverte, qui a projeté X _________ sur le lit qui était derrière elle 

et cassé ses lunettes de vue. X _________ a souffert uniquement d'une rougeur sur la joue qui 

s'est estompée rapidement.  

3. Par la suite, toujours au domicile du couple, de nombreuses disputes sont survenues dans le 

couple, principalement parce que Y _________ soupçonnait X _________ de le tromper et parce 

qu'il n'acceptait pas certains de ses comportements. Y _________ crachait alors au visage de  

X _________, la giflait et la serrait très fort par les poignets en la tirant dans l'appartement. Il lui 

a notamment donné une gifle à une occasion, car, selon lui, elle avait manqué de respect à un 

de ses amis en s'adressant à lui. Ces faits n'ont pas laissé de marque sur le corps de  

X _________.  

4.  Le 23 décembre 2019, Y _________ a suivi X _________ alors qu'elle se rendait aux cours 

professionnels à BB _________. Il l'a observée depuis l'extérieur du bâtiment et aurait remarqué 

qu'elle ne s'asseyait pas sur la chaise où elle lui avait dit qu'elle le faisait habituellement dans la 

salle de classe. Au retour de X _________ à la maison le soir, Y _________ a exigé qu'elle écrive 

à une amie des cours pour savoir si elle mentait ou pas quant à l'endroit où elle s'asseyait 

effectivement d'habitude. Non content de la réponse de l'amie qui confirmait la version de  

X _________, Y _________ s'est énervé, les accusant de mentir et de s'être mises d'accord. Il a 

alors empoigné X _________ par les bras et lui a craché au visage. Alors qu'elle voulait appeler 

la police, il a brisé son téléphone. A un moment donné, X _________ lui a donné une gifle au 

visage, ce qui a déclenché la colère de Y _________ qui l'a frappée au visage avec sa main 

ouverte. X _________ est sortie de l'appartement pour alerter la voisine de palier, CC _________. 

Y _________ l'a rattrapée, l'a empoignée par le cou et l'a ramenée dans l'appartement, avant 

qu'elle n'ait pu actionner la sonnerie. Alors qu'ils se trouvaient juste derrière la porte d'entrée de 

leur domicile, Y _________ l'a jetée à terre, de sorte qu'elle a violemment heurté le sol avec sa 

tête, puis l'a étranglée en serrant fort son cou avec ses deux mains. X _________ a été empêchée 

de respirer et a perdu connaissance durant plusieurs minutes. Au moment où elle a repris ses 

esprits, Y _________ l'avait déplacée et portée sur le lit, dans la chambre. X _________ a alors 

vomi. Elle avait mal à la gorge et a déclaré qu'elle se sentait comme perdue, « déphasée ». 

 La voisine, CC _________, ayant entendu X _________ crier « arrête » plusieurs fois, a alors 

sonné à la porte et Y _________ a ordonné à X _________ d'aller ouvrir et de lui dire que tout 

allait bien, ce qu'elle a fait. Après avoir refermé la porte, Y _________ a demandé à X _________ 

qu'elle quitte l'appartement, ce qu'elle a fait en se rendant chez DD _________. 

 Suite à cet évènement, X _________ avait des marques bleues sur le cou et a présenté des 

difficultés à parler durant deux semaines.  

- 31 - 

5.  En janvier 2020, alors qu'ils regardaient la télévision dans leur lit et que Y _________ avait bu et 

consommé du cannabis, X _________ a refusé d'entretenir une relation sexuelle avec lui, lui 

signifiant clairement qu'elle ne voulait pas, car elle était encore choquée des événements du mois 

de décembre (ch. 4). Y _________ l'a alors empoignée, l'a retournée sur le ventre, lui a tenu les 

mains dans le dos et lui a écarté les cuisses, puis s'est positionné sur elle, ses jambes sur les 

siennes, et est parvenu à la pénétrer vaginalement jusqu'à éjaculation, malgré que X _________ 

se débattait en tentant de dégager ses mains et ses jambes. En voyant que X _________ pleurait 

ensuite de l'acte, il lui a dit « putain, tu fais chier ». Le lendemain, lorsque X _________ lui a 

demandé de s'excuser, il a prétendu ne pas se rappeler des faits. 

 En forçant la pénétration, X _________ a été blessée au vagin et a saigné durant quelques jours. 

Elle a ressenti des douleurs pendant deux semaines environ, mais n'a pas consulté son 

gynécologue.  

6. Peu avant le 14 février 2020, alors que Y _________ avait bu de l'alcool et qu'ils se trouvaient 

dans le lit, il a traité X _________ de « pute, de salope, de vide couille à Portugais », lui a dit 

qu'elle devait « rester à sa place et fermer sa gueule », alors qu'elle lui demandait de la laisser 

dormir. Il l'a alors empoignée par les bras. Lorsqu'il l'a lâchée, X _________ a quitté l'appartement 

et s'est rendue chez sa mère.  

7. Le dimanche suivant, elle est revenue chercher ses affaires et lui a dit que leur histoire était 

terminée. Y _________ l'a alors menacée de diffuser des photos d'elle dénudée qu'il possédait 

si elle parlait de ce qui s'était passé entre eux.  

8. Durant les mois qu'a duré leur relation, persuadé qu'elle le trompait, Y _________ surveillait  

X _________, sentait le fond de sa culotte lorsqu'elle rentrait au domicile et exigeait de sa part 

qu'elle lui écrive et lui téléphone afin de le tenir informé de l'endroit où elle se trouvait.  

X _________ n'osait plus se maquiller, ni se coiffer. Si elle ne répondait pas au téléphone, il 

s'énervait. Leurs téléphones étaient connectés entre eux, de sorte qu'il pouvait voir tout ce qu'elle 

faisait et il a, en sus, installé un logiciel sur son téléphone pour la tracer et l'écouter. Elle a coupé 

quasiment toute relation avec sa famille et ses amis, Y _________ lui indiquant qu'elle devait 

choisir entre eux et lui, et que ce qui se passait entre eux devait rester entre eux. Y _________ 

l'a également menacée à plusieurs reprises de la frapper, lui disant notamment: « ferme ta gueule 

sinon je vais te taper ». X _________ se pliait à ses ordres, de peur de nouvelles violences 

physiques ou verbales telles qu'elles avaient déjà eu lieu. 

 Suite au comportement de Y _________ à son encontre, X _________ a emménagé chez sa 

mère, changé de numéro de téléphone, d'adresse email, ainsi que de comptes sur les réseaux 

sociaux et a bloqué tous les comptes et numéros qui pouvaient provenir de Y _________. 

  

- 32 - 

 Durant la relation qu'elle a entretenue avec Y _________, X _________ a perdu une vingtaine 

de kilos et ne pesait plus que 43 kilos en fin d'année 2019. Le rapport du 25 mai 2020 du  

Dr C _________, psychiatre, fait état, après l'avoir vue en consultation à 10 reprises, de troubles 

physiques et psychiques vécus par X _________ durant sa relation avec Y _________, soit une 

peur de son ancien compagnon l'empêchant de dormir et de s'alimenter et une forme d'emprise 

qu'il avait sur elle. Le médecin a indiqué que, trois mois après la séparation X _________ se 

sentait mieux, mais qu'elle présentait encore un taux d'anxiété élevé et des insomnies. Il a encore 

préconisé un suivi psychiatrique hebdomadaire dans un premier temps, puis mensuel. 

 Le 19 février 2020, X _________ s'est présentée à la police de A _________ afin de requérir une 

mesure d'éloignement à l'encontre de Y _________ et a renoncé à déposer plainte contre lui, 

sans décrire les détails des faits qu'elle lui reprochait, par peur des représailles. Le 8 avril 2020, 

X _________, par courrier adressé aux autorités pénales, a déposé une plainte pénale contre  

Y _________ en indiquant les motifs de cette