# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f7de42c6-c929-57e2-81cc-49b669e691cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.09.2020 C/5776/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5776-2019_2020-09-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 24 septembre 

2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5776/2019 ACJC/1324/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mai 2020, comparant en 

personne, 

et 

1. Monsieur B______, domicilié c/o M. C______, ______, intimé, comparant par 
Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477,  

1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

2. Mineure D______, domiciliée ______, 

3. Mineur E______, domicilié ______,  

autres intimés tous deux représentés par leur curateur, Me F______, avocat, ______, en 

l’étude duquel ils font élection de domicile.  

 

- 2/3 - 

 

C/5776/2019 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 8 juin 2020 à la Cour de justice, A______ a 
formé appel du jugement JTPI/5048/2020 rendu le 7 mai 2020 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/5776/2019; 

Que par décision DCJC/625/2020 du 16 juin 2020, la Cour a imparti à A______ un 

délai au 18 août 2020 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que par décision DCJC/933/2020 du 25 août 2020, un ultime délai a été fixé à A______ 

au 11 septembre 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le 

fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 

serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans l'ultime délai 
imparti pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/5776/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/5048/2020 

rendu le 7 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5776/2019. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

 

 

   

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.