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**Case Identifier:** dd92fe29-17ad-5a2c-b7f5-7de45c76ab04
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.03.2021 C/9231/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9231-2020_2021-03-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 29 mars 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9231/2020 ACJC/390/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 29 MARS 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______ [GE], recourant contre un 
jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

15 décembre 2020, comparant en personne, 

et 

C______, [hôpital] sis ______ [GE], intimé, comparant en personne. 

 

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C/9231/2020 

Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/509/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal 
de première instance (ci-après: le Tribunal) dans la cause C/9231/2020, lequel a 

condamné A______ à verser [à l'hôpital] C______ le montant de 184 fr. 95 avec intérêts 

à 5% l'an dès le 7 octobre 2019 (chiffre 1 du dispositif), prononcé, à due concurrence, la 

mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 

n° 1______ (ch. 2), arrêté les frais de la procédure de conciliation à 100 fr. (ch. 3), les a 

compensés avec l'avance de frais effectuée par la partie demanderesse (ch. 4), les a mis 

à la charge de la partie défenderesse (ch. 5), a condamné cette dernière à verser à la 

partie demanderesse un montant de 100 fr. (ch. 6) et a débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 7); 

Que le Tribunal a retenu que les parties avaient été liées par un contrat de mandat, qu'il 

résultait du dossier que des soins avaient été prodigués et que le montant de la facture y 

relative n'avait pas été contesté, de sorte qu'il se justifiait de faire droit à la demande; 

Que le jugement précise que A______ considérait que la facture litigieuse devait être 

prise en charge par le D______ (soit E______) [le département de médecine de premier 

recours]) ;  

Vu le recours formé le 11 février 2021 par A______ contre le jugement du 15 décembre 

2020, reçu le 14 janvier 2021; 

Qu'il a conclu à ce qu'il "plaise au Tribunal de première instance" (sic) "de prononcer 

la culpabilité [du département] D______ (sic) [de l'hôpital] C______", à ce qu'il soit 

"dit la condamnation [du département] D______ [de l'hôpital] C______, représenté par 

le Dr F______, médecin adjoint [au] C______, conjointement et solidairement", à ce 

qu'il soit "dit le rejet en totalité de la requête de la partie adverse", à ce qu'il soit "dit 

que les dommages et intérêts seront à la charge [de l'hôpital] C______ pour fuir ses 

responsabilités" et à ce qu'il soit "dit que les frais de la procédure sont à la charge du 

demandeur, C______ en cas de persister dans la procédure"; 

Que pour le surplus, le recours contient un rappel de la procédure et l'allégation selon 

laquelle le recourant, membre actif de l'Association genevoise "G______", avait été 

victime du vol de ses affaires personnelles et professionnelles; 

Que le recourant a également fait référence à une prise en charge par [le département] 

D______ (sic), et à des démarches effectuées auprès de H______ [assurance maladie 

publique française];  

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des art. 319 ss 
CPC; 

Que le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC); 

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C/9231/2020 

Que la motivation du recours doit être suffisamment explicite pour que l'instance 

d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 

repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1), cette obligation s'appliquant tant aux 

griefs de violation du droit que de constatation inexacte des faits (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_290/2014 du 1
er

 septembre 2014 consid. 5; ACJC/1313/2011 du 17 octobre 

2011 consid. 3); 

Que la motivation est une condition de recevabilité du recours prévue par la loi, qui doit 

être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 2012 

consid. 2.2 et 2.4; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; 4A_659/2011 du 

7 décembre 2011 consid. 3); 

Qu'en l'espèce, l'acte de recours ne contient aucun grief concret à l'encontre du jugement 

attaqué, de sorte que la Cour n'est pas en mesure de comprendre en quoi la motivation 

du Tribunal est contestée; 

Que pour le surplus, les explications du recourant sont difficilement intelligibles; 

Qu'au vu de ce qui précède, l'acte de recours ne répond pas aux exigences légales, même 

en faisant preuve de compréhension à l'égard d'un plaideur agissant en personne; 

Que le recours sera par conséquent déclaré d'entrée de cause irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/4A_290/2014
https://intrapj/perl/decis/ACJC/1313/2011
https://intrapj/perl/decis/5A_438/2012
https://intrapj/perl/decis/4A_651/2012
https://intrapj/perl/decis/4A_659/2011

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C/9231/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JCTPI/509/2020 

rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/9231/2020. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.