# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 563869a0-6a8c-5064-a647-ee1307b16012
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.12.2008 C-6771/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6771-2008_2008-12-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-6771/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  d é c e m b r e  2 0 0 8

Vito Valenti, juge unique, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 16 septembre 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6771/2008

Vu

le  recours  du  23  octobre  2008  formé  par  le  recourant  contre  la 
décision  du  16  septembre  2008  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité 
pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral,

la décision incidente du 3 novembre 2008, notifiée au recourant le 5 
novembre 2008 (avis de réception,  pce TAF 3),  invitant  ce dernier  à 
effectuer  une  avance  de  frais  de  Fr.  300.-,  dans  les  14  jours  dès 
notification  de  la  décision  incidente,  sous  peine  d'irrecevabilité  du 
recours,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal de céans connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021),  prises  par  les 
autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE peuvent directement 
faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI, RS 831.20),

que  l'avance  de  frais  requise  par  le  Tribunal  de  céans  n'a  pas  été 
versée dans le délai imparti (pce TAF 4),

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 
4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 
al. 1 let. b LTAF),

qu'il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art. 63 al. 1  dernière 
phrase PA en  relation  avec l'art.  6  let. b  du règlement  du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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C-6771/2008

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit  indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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