# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7de7c4f0-0838-55af-a2c7-901592da85ed
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 15.04.2024 6B 190/2024 (6B_190/2024)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_006_6B-190-2024_2024-04-15.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  6B_190/2024
  
 

 

 

    
  Arrêt du 15 avril 2024
  
 

 

    
  Ire Cour de droit pénal
  
 

 

Composition 

Mme la Juge fédérale 

Jacquemoud-Rossari, Présidente. 

Greffier : M. Vallat. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Parquet général du canton de Berne, 

Nordring 8, case postale, 3001 Berne, 

intimé. 

 

Objet 

Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (expulsion), 

 

recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 17 janvier 2024 (SK 22 521-522). 

 

 

    
  Considérant en fait et en droit :
  
 

 

    
  1. 
 

Par acte daté du 29 février 2024, remis à la poste le 4 mars suivant, A.________ recourt en matière pénale contre un jugement sur appel du 17 janvier 2024 par lequel la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a notamment prononcé l'expulsion de l'intéressé de Suisse pour une durée de 5 ans, avec inscription dans le Système d'information Schengen. 

 

    
  2. 
 

En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 140 III 86 consid. 2). En outre, les griefs de violation des droits fondamentaux (l'interdiction de l'arbitraire en particulier; art. 9 Cst.) sont soumis à des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF), le recourant devant alors citer les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 146 I 62 consid. 3). 

 

    
  3. 
 

En l'espèce, on recherche en vain dans la brève écriture de recours, au fil de laquelle le recourant discute librement les faits et se borne à requérir une appréciation plus favorable de sa situation, toute considération répondant aux exigences de motivation minimales ou accrues précitées. 

 

    
  4. 
 

La motivation du recours est manifestement insuffisante, ce qu'il y a lieu de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 let. b LTF. Le recourant supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). 

 

 

    
  Par ces motifs, la Présidente prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale. 

 

 

Lausanne, le 15 avril 2024 

 

Au nom de la Ire Cour de droit pénal 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente :    Jacquemoud-Rossari 

 

Le Greffier :    Vallat