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**Case Identifier:** b30301ce-ee10-5464-953e-739542411d2d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.07.2023 P/8646/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-8646-2022_2023-07-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8646/2022 ACPR/538/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 18 juillet 2023 

 

Entre 

A______, avocat, Étude B______, ______, comparant en personne, 

recourant, 

contre le jugement rendu le 19 janvier 2023 par le Tribunal de police (décision 

d'indemnisation)  

et 

LE TRIBUNAL PÉNAL, rue des Chaudronniers 9, case postale 5715, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/8646/2022 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 30 janvier 2023, Me A______ recourt contre le jugement du 
19 janvier 2023, notifié le même jour, par lequel le Tribunal de police lui a alloué 
une indemnité de CHF 5'611.20 pour la défense de C______ dans la procédure de 
première instance. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation partielle du 
jugement précité et à ce que l'indemnité octroyée soit fixée à CHF 8'616.-. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a.  Le 31 mars 2022, D______, résident du foyer E______, a déposé plainte 
contre quatre individus, qu'il avait identifiés comme également résidents dudit foyer. 

Le même jour, les quatre individus, ivres, s'étaient approchés de lui et avaient 
provoqué une altercation en arabe, cherchant la confrontation physique. Il s'était 
enfui mais avait chuté lors de sa course. Alors qu'il se trouvait à terre, l'un des 
individus lui avait asséné un coup de pied sur ses côtes droites et un autre individu 
avait tenté de le frapper avec une bouteille en verre au visage. Il s'était relevé et était 
reparti en courant, alors que les deux autres individus avaient chacun jeté une 
bouteille en verre dans sa direction. Ses agresseurs s'étaient enfuis en le menaçant, 
après qu'il leur avait dit qu'il allait appeler la police.  

a.b.  Lors d'une audition du 10 avril 2022 devant la police, le plaignant a désigné 
C______ comme l'individu lui ayant asséné des coups de pied. 

a.c.  Entendu par la police le même jour, C______ a contesté avoir agressé 
D______. Il a admis ne pas disposer d'autorisation de séjour en Suisse et a précisé ne 
pas en avoir fait la demande. 

b.a.  Le 21 avril 2022, C______ a été interpellé pour vol à l'étalage d'importance 
mineure, violation de domicile et infractions à la LEI. 

Selon le rapport d'arrestation du même jour, il avait commis un vol à l'étalage dans 
l'enseigne genevoise de F______ SA, portant sur un parfum d'une valeur de 
CHF 145.- emporté dans un sac en papier tapissé de papier d'aluminium (pour 
tromper les systèmes antivol). Dans ledit sac, deux vêtements provenant des 
magasins G______ et H______, munis de leurs étiquettes et de l'antivol, ont 
également été retrouvés. Par ailleurs, il ne disposait d'aucun document d'identité 
valable et séjournait illégalement en Suisse. 

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b.b.  Entendu par la police le même jour, C______ a reconnu les faits. 

c.  Le 22 avril 2022, le Juge des mineurs a ouvert une instruction pénale contre 
C______, prétendument né le ______ 2005, pour agression (art. 134 CP), vol 
d'importance mineure (art. 139 CP cum 172ter CP) et infraction à l'art. 115 LEI. 

d.a.  Le 26 avril 2022, C______ a été interpellé par la police vaudoise pour le vol 
à l'étalage d'un parfum dans le magasin I______ de J______ [VD]. 

d.b.  Par ordonnance de fixation de for du 5 mai 2022, le Tribunal des mineurs du 
canton de Vaud s'est dessaisi des faits précités en faveur du Tribunal des mineurs du 
canton de Genève, lequel les a joints à la présente procédure. 

e.a.  Le 11 juillet 2022, les autorités algériennes ont, sur demande de l'Office 
fédéral de la police, informé cette autorité que C______ était né le ______ 2001 à 
K______ (Algérie).    

e.b.  Par ordonnance de dessaisissement rendue le 11 août 2022, le Tribunal des 
mineurs a la présente procédure au Ministère public, retenant que C______ était 
majeur au moment de la commission des faits reprochés.  

f.a.  Le 19 août 2022, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a 
dénoncé C______ pour escroquerie (art. 146 CP) et obtention illicite de prestations 
d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a CP).  

Le 24 mars 2022, l'intéressé avait sollicité d'être pris en charge par le SPMi, se 
présentant faussement comme mineur non accompagné. Il avait dès cette date 
bénéficié d'un hébergement et de frais de repas financés par ce service. Il avait ainsi 
indûment perçu des prestations d'aide sociale pour un montant total de 
CHF 11'878.60. 

f.b.  Le 23 septembre 2022, le Ministère public a ouvert, sous le numéro de cause 
P/17639/2022, une instruction contre C______ pour infraction à l'art. 148a CP. 

f.c.   Le 24 octobre 2022, C______ a été arrêté provisoirement. 

f.d.  Le 25 octobre 2022, le Ministère public a nommé Me A______ comme 
défenseur d'office de C______ dans la cause P/17639/2022 et a étendu l'instruction 
pour séjour illégal entre le 23 mai et le 24 octobre 2022. 

f.e.  Entendu le même jour par le Ministère public, C______, assisté de 
Me L______, avocate-stagiaire de Me A______, a admis avoir bénéficié de 

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prestations indues du SPMi à hauteur de CHF 11'878.60, précisant avoir été obligé 
de mentir pour trouver de l'aide. 

f.f.  Le 26 octobre 2022, C______, assisté de Me L______, a été auditionné par 
le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC), qui a ordonné sa mise en 
détention provisoire, laquelle a ensuite été régulièrement prolongée puis transformée 
par le Tribunal pénal en mise en détention pour des motifs de sûretés. 

g.  Le 8 novembre 2022, le Ministère public du canton de Zurich s'est dessaisi 
en faveur du Ministère public genevois d'une instruction pénale dirigée contre 
C______, lequel s'était légitimé, le 18 septembre 2022 à l'égard du personnel des 
M______, puis le 24 octobre 2022 à l'égard de la police, avec une fausse carte 
d'identité belge, ainsi que pour infraction aux art. 5 al. 1 let. a et 115 al. 1 let. a et 
b LEI. 

Les faits précités ont fait l'objet de la procédure P/22647/2022. 

h.  Le 9 novembre 2022, le Ministère public a joint les procédures 
P/17639/2022, P/22647/2022 et P/8646/2022 sous ce dernier numéro de procédure. 

i.   Le 11 novembre 2022, C______, assisté de Me L______, a été entendu par 
le Ministère public. 

j.a.  Le 17 novembre 2022, le Ministère public a informé les parties qu'il 
entendait rendre une ordonnance de classement partiel portant sur les faits reprochés 
au préjudice de D______ et leur a imparti un délai pour présenter leurs éventuelles 
réquisitions et demandes d'indemnisation. 

j.b.  Le 23 novembre 2022, C______ a requis l'octroi d'une indemnité au sens de 
l'art. 429 CPP pour les faits objet du classement partiel. 

k.  Le 5 décembre 2022, C______, assisté de Me L______, a été entendu par le 
Ministère public, qui l'a informé que l'instruction portait également sur le fait de 
s'être approprié sans droit la carte N______ au nom de O______ et d'en avoir fait 
usage le 18 septembre 2022, ainsi que d'avoir voyagé ce même jour sans titre de 
transport valable. 

l.  Le 9 décembre 2022, le Ministère public a informé les parties qu'une 
ordonnance de classement partiel serait prochainement rendue concernant les faits 
reprochés au préjudice de D______ et l'infraction d'appropriation illégitime au 
préjudice de O______, le reste des faits allant faire l'objet d'un acte d'accusation.  

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m.  Par ordonnance rendue le 19 décembre 2022, le Ministère public a classé les 
faits dénoncés par D______ à l'égard de C______. 

n.  Par acte d'accusation du 19 décembre 2022, C______ a été renvoyé en 
jugement devant le Tribunal de police. 

o.  Le 5 janvier 2023, C______ a requis au Tribunal de police l'audition de trois 
témoins, dans un courrier de deux pages, y compris en-tête et adresse. 

p.  Le même jour, Me A______ s'est déterminé sur la demande de changement 
de conseil d'office de C______ dans un courrier d'une page et demi, y compris en-
tête et adresse. 

q.  Le 6 janvier 2023, Me A______ a remis une liste des opérations effectuées 
par son étude dès le 25 octobre 2022, faisant état de 9h40 d'activité de chef d'étude, 
de 3h45 d'activité de collaborateur et de 30h05 d'activité d'avocat-stagiaire, pour un 
montant total de CHF 6'256.84, TVA comprise, à quoi s'ajoutait un montant de 
CHF 440.- d'honoraires d'interprète.  

Y figurent notamment les postes suivants :  

- "Conférence interne avec Me L______" les 27 octobre 2022 (20' d'activité de 
collaborateur), 28 octobre 2022 (5' d'activité de collaborateur), 11 novembre 
2022 (5' d'activité de collaborateur) et 17 novembre 2022 (15' d'activité de 
collaborateur); 

- "Visite à la prison" les 28 octobre 2022 (90' d'activité d'avocat-stagiaire), 
17 novembre 2022 (90' d'activité d'avocat-stagiaire), 25 novembre 2022 (1h30 
d'activité d'avocat-stagiaire, ainsi que 30' de trajet) et 23 décembre 2022 (2h 
d'activité d'avocat-stagiaire, incluant le trajet); 

- Sous le libellé "Procédure", "préparation de l'audience TMC avec Me L______" 
le 26 octobre 2022 (15' d'activité de collaborateur), "ordonnance de mise en 
détention provisoire, prise de connaissance et gestion du délai" à deux reprises le 
26 octobre 2022 (30' au total d'activité de chef d'étude), "préparation de 
l'audience du 9.11.22" le 7 novembre 2022 (45' d'activité de chef d'étude) et 
"préparation de l'audience du 11.11.22" le 9 novembre 2022 (45' d'activité 
d'avocat-stagiaire), "prise de connaissance et examen juridique (gestion du 
délai); communication aux intéressés" les 10 et 24 novembre 2022 (30' d'activité 
de chef d'étude au total), "examen du dossier" les 11 et 25 novembre 2022 
(45' d'activité d'avocat-stagiaire au total), "organisation visite P______ [prison]" 
le 16 novembre 2022 (15' d'activité d'avocat-stagiaire), "courriel de l'étude à 
Greffe-prison, copie à M

e
 A______ (avec annexe: courrier à la prison de 

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P______" le 17 novembre 2022 (10' d'activité de chef d'étude), "courrier du MP 
+ avis de prochaine clôture P/8646/2022, prise de connaissance et gestion du 

délai" à deux reprises le 18 novembre 2022 (30' d'activité au total de chef 
d'étude), "préparation de dossier" les 23 et 28 novembre 2022 (15' d'activité de 
collaborateur au total), "ordonnance de prolongation de la détention provisoire 
du 29.11.22, prise de connaissance et gestion du délai" à deux reprises le 
1er décembre 2022 (30' d'activité de chef d'étude au total), "préparation de 
l'audience" le 2 décembre 2022 (15' d'activité d'avocat-stagiaire), "avis de 
prochaine clôture de l'instruction, prise de connaissance et gestion du délai" le 
12 décembre 2022 (15' d'activité de chef d'étude), "préparation 
bordereau/chargé de pièces" le 12 décembre 2022 (30' d'activité d'avocat-
stagiaire), "ordonnance de classement partiel (D______), prise de connaissance 
et gestion du délai" le 21 décembre 2022 (15' d'activité de chef d'étude), 
"ordonnance de classement partiel (O______), prise de connaissance et gestion 
du délai" le 21 décembre 2022 (15' d'activité de chef d'étude), "prise de 
connaissance et examen juridique (gestion du délai); communication aux 

intéressés" le 3 janvier 2023 (15' d'activité de chef d'étude). 

r.  Le 18 janvier 2023, Me A______ a transmis une liste complémentaire de ses 
opérations, totalisant 18' d'activité de chef d'étude, 18' d'activité de collaborateur et 
19h42 d'activité d'avocat-stagiaire, pour un montant supplémentaire de 
CHF 2'448.10 TTC.  

Y figurent les postes suivants : 

- "préparation de l'entretien" à deux reprises le 13 janvier 2023 (3h au total 
d'activité d'avocat-stagiaire), "parloir avec le client à P______ [prison]" le 
13 janvier 2023 (2h d'activité d'avocat-stagiaire, trajet compris), ainsi que quatre 
postes liés à la préparation de l'audience, y compris la préparation d'une plaidoirie 
et des recherches juridiques les 13, 16 et 17 janvier 2023 (11h d'activité d'avocat-
stagiaire). 

s.  Par jugement rendu le 19 janvier 2023, le Tribunal de police a notamment 
déclaré C______ coupable d'infractions aux art. 148a al. 1 CP, 139 ch. 1 CP cum 
172ter CP, 186 CP, 252 cum art. 255 CP, 115 al. 1 let. a et let. b LEI et 57 al. 3 LTV, 
l'a acquitté pour l'infraction à l'art. 252 cum 255 CP relative à la présentation [de la 
carte] N______ de O______ le 18 septembre 2022, l'a condamné à une peine 
privative de liberté de six mois, sous déduction de 92 jours de détention avant 
jugement, assortie d'un sursis de 3 ans et a ordonné son expulsion de Suisse pour une 
durée de 5 ans. 

C. Dans son jugement querellé, le Tribunal de police a fixé l'indemnisation de 
Me A______ à CHF 5'611.20, correspondant à CHF 4'165.- d'indemnité, à CHF 416.- 

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à titre de "forfait 10%", à CHF 220.- de déplacements, à CHF 369.70 de TVA et à 
CHF 440.- de débours. Il a arrêté le forfait "courriers/téléphones" à 10% au vu de 
l'importance de l'activité déployée. Il a, en outre, procédé aux réductions suivantes : 
0h45 d'activité de collaborateur et 1h d'activité d'avocat-stagiaire pour les postes 
"conférences", aux motifs que les conférences internes entre le collaborateur et 
l'avocate-stagiaire n'étaient pas prises en charge par l'assistance judiciaire et que 
seule une visite en prison par mois et une visite avant ou après une audience devaient 
être indemnisées; 3h40 d'activité de chef d'étude, 0h30 d'activité de collaborateur et 
0h45 d'activité d'avocat-stagiaire pour le poste "procédure", aux motifs que ni les 
préparations aux visites en prison ni les préparations de l'audience du 26 octobre 
2022, du dossier et des bordereaux ne devaient être indemnisés par l'assistance 
judiciaire et que la prise de connaissance des diverses pièces de la procédure et des 
courriers – de même que le téléphone au Ministère public et la rédaction des 
courriers et courriels au Ministère public et à la prison – étaient compris dans le 
forfait "courriers/téléphones". Enfin, s'agissant de la liste complémentaire 
d'opérations, il a réduit 1h d'activité d'avocat-stagiaire pour la préparation de 
l'entretien du 13 janvier 2023, a réduit à 6h00 le temps de préparation de l'audience 
de jugement – considérant que le temps consacré était excessif – et a réduit à 1h30 la 
visite en prison du 13 janvier 2023, correspondant au forfait. 

D. a. Dans son recours, Me A______ reproche au Tribunal de police d'avoir violé son 
droit d'être entendu, faute de motivation de la "réduction" du forfait à 10%, malgré la 
production d'un état de frais détaillé appelant une indemnisation effective du temps 
consacré. Par ailleurs, le Tribunal n'avait fourni aucune explication sur les réductions 
"drastiques" opérées. Il fait également grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 135 
al. 1 CPP cum art. 16 et 17 RAJ par l'application du forfait "courrier/téléphone" de 
10% au lieu de la prise en compte du temps effectif et nécessaire consacré aux 
correspondances. Par ailleurs, se référant à un arrêt ACPR/873/2022, le recourant 
soutient que la gestion des actes et des délais de procédure devait être indemnisée en 
tant que telle. Les courriers adressés au Tribunal consistaient en une réquisition de 
preuve et une demande de changement de conseil d'office, de sorte qu'ils avaient trait 
à la procédure et non en de simples correspondances susceptibles d'être indemnisées 
par un forfait. En outre, la préparation des entretiens avec le client avait été 
nécessaire à une défense efficace et le temps consacré à la préparation de l'audience 
de jugement était justifié par la complexité de la cause, impliquant l'examen de trois 
procédures jointes, dont une en allemand, et la détention du prévenu.   

b. Le Ministère public expose que la motivation du jugement querellé était 
suffisante, dès lors que celui-ci indiquait les diverses prestations refusées ou réduites, 
ainsi que les bases légales applicables. Par ailleurs, le recourant ne démontrait pas en 
quoi le forfait de 10% ne couvrait pas l'activité effective nécessaire à la défense du 
prévenu. Par ailleurs, l'activité déployée en vue de l'audience de jugement était 
excessive dans la mesure où la plupart des faits reprochés – de même que leur 
qualification juridique – étaient admis par le prévenu.   

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c. Le Tribunal de police considère que la décision d'indemnisation querellée est 
fondée. Le temps de préparation de 3h15 pour un seul entretien le 13 janvier 2023 
était manifestement excessif. Les heures consacrées aux recherches juridiques par 
l'avocate-stagiaire faisaient partie de la formation de celle-ci et ne pouvaient être 
facturées à l'assistance juridique. En outre, les sept infractions reprochées au prévenu 
– dont seules deux étaient contestées – étaient dépourvues de complexité, de sorte 
que le temps de 11 heures consacré à préparer l'audience de jugement, qui a duré 
2 heures verdict compris, était excessif. Enfin, le forfait de 10% avait été retenu en 
application de la jurisprudence, l'activité du recourant dépassant les 30 heures. À cet 
égard, certains courriers avaient été adressés plusieurs fois mais sous une forme 
différente; certains n'étaient pas nécessaires à une défense efficace, notamment les 
courriers et téléphones à la fiancée du prévenu; et le courrier du 5 janvier 2023 au 
Tribunal de police – pour lequel 150 minutes avaient été facturées – ne comportait 
que deux pages pour de simples réquisitions de preuves consistant en l'audition de 
trois témoins. 

d. Dans sa réplique, Me A______ soutient que le forfait de 10% ne s'appliquait que 
s'il n'était pas démontré qu'il avait été dépassé par l'activité effective. Le temps 
consacré à la préparation de l'audience était proportionné aux enjeux pour le prévenu, 
qui risquait l'expulsion.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 20 al. 1 let. a, 135 al. 3 let. a et 393 al. 1 
let. b CPP) et émaner du défenseur d'office, qui a qualité pour recourir (art. 16 
al. 1 RAJ, 135 al. 3 let. a et 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant reproche au Ministère public d'avoir violé son droit d'être entendu, en 
lien avec une motivation prétendument insuffisante des réductions opérées dans les 
listes d'opérations présentées.  

2.1. La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à 
l'autorité de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et 
apprécier l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en 
mesure d'exercer leur contrôle (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4; ATF 136 I 229 
consid. 5.2; ATF 135 I 265 consid. 4.3). Il suffit que l'autorité mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 et les références = 
JdT 2017 IV p. 243 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_246/2017 du 28 décembre 2017 consid. 4.1 ; 6B_726/2017 du 20 octobre 2017 

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consid. 4.1.1). Le droit d'être entendu doit également être reconnu et respecté 
lorsqu'une autorité envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif 
juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en 
présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence (ATF 128 V 272 
consid. 5b/bb p. 278). 

Lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais, il doit, s'il entend s'en écarter, 
au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions 
pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance 
de cause (arrêts du Tribunal fédéral 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 1 et les 
références ; 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 4.3.1 ; 6B_833/2015 du 30 août 
2015 consid. 2.3). 

2.2. En l'espèce, il appartient au juge d'apprécier l'activité objectivement 
nécessaire au regard de la complexité factuelle et juridique de l'affaire, ce qu'a fait en 
l'espèce le Tribunal de police. La décision querellée indique les opérations dont il n'a 
pas tenu compte, ou seulement partiellement, et les motifs des réductions opérées, 
prenant soin de citer les références légales sur lesquelles se fondent les réductions. 
Indépendamment de son bien-fondé, une telle motivation est suffisante à l'aune des 
exigences jurisprudentielles exposées ci-avant.  

À cet égard, le recourant perd de vue qu'il ne suffit pas de produire une liste détaillée 
de ses opérations pour les justifier, le juge étant libre de faire usage d'un forfait pour 
une catégorie d'opérations si un tel forfait permet, selon son appréciation, de couvrir 
l'activité objectivement nécessaire à une défense efficace.  

Le grief sera par conséquent rejeté.     

3. 3.1.1. L'art. 135 al. 1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 
procès. À Genève, ce tarif est édicté à l'art. 16 du Règlement sur l'assistance 
juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière 
civile, administrative et pénale (RAJ; E 2 05.04) et s'élève à CHF 110.- de l'heure 
pour un avocat-stagiaire (al. 1 let. a), CHF 150.- de l'heure pour un collaborateur 
(al. 1 let. b), et à CHF 200.- de l'heure pour un chef d'étude (al. 1 let. c). 

Seules les heures nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, 
notamment, de la nature, l'importance et les difficultés de la cause, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3). 

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Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement du mandat par 
un avocat expérimenté. On exige du défenseur d'office qu'il soit expéditif et efficace 
dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points essentiels. Des 
démarches superflues ou excessives n'ont pas à être indemnisées (décision de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2020.48 du 15 décembre 2020 
consid. 5.1.2). 

3.1.2. Les démarches ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, tels que le temps et les frais 
liés aux courriers et aux téléphones, sont en principe incluses dans le forfait – fixé à 
10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures –; les écritures plus amplement 
motivées sont, quant à elles, indemnisées séparément dans les limites du principe de 
nécessité (ACPR 896/2021 du 20 décembre 2021 consid. 4.1; AARP/59/2020 du 
30 janvier 2020, consid. 15.3 et les références citées). L'autorité peut s'éloigner du 
taux de 20% pour l'indemnisation forfaitaire dans la mesure où les frais et l'activité 
sont couverts par un montant inférieur, l'aspect déterminant étant leur couverture. 
C'est au plaideur de démontrer en quoi le forfait appliqué ne couvre pas ses frais et 
son activité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2). 

3.1.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois 
jusqu'au prononcé du jugement est admise, indépendamment des besoins de la 
procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue; le 
temps compté pour les visites dans les établissements du canton est de 1h30, 
déplacement inclus (ACPR/867/2020 du 2 décembre 2020, consid. 4.2). 

3.2.1.  Le recourant reproche au premier juge d'avoir appliqué un forfait de 10% 
pour indemniser le temps consacré aux correspondances et aux téléphones. 

Les états de frais présentés par le recourant portent sur plus de 30 heures d'activité, 
de sorte que le forfait "courriers/téléphones" a été fixé à 10% par le premier juge en 
conformité à la jurisprudence, étant rappelé qu'en matière d'indemnisation de l'avocat 
d'office, l'autorité dispose d'une importante marge d'appréciation. À cet égard, la 
cause présentait une difficulté toute relative, dès lors que les faits étaient simples et 
circonscrits et, pour la plupart, admis par le prévenu. Par ailleurs, le temps consacré à 
la lecture des correspondances des autorités, dont l'intitulé dans les listes d'opérations 
comprend généralement l'ajout "gestion des actes et délais de procédure" – même 
lorsqu'il s'agit de simples convocations aux audiences – est excessif ; aucune des 
correspondances reçues ne posait de difficulté juridique quant aux différents délais 
de procédure – qu'il suffisait d'inscrire ou reporter à l'agenda – ni n'impliquait de 
réflexion approfondie, étant rappelé que selon la jurisprudence, le temps consacré ne 
doit être pris en considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement 
nécessaire à l'accomplissement du mandat par un avocat expérimenté. Ainsi, le cas 

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d'espèce ne peut s'assimiler à celui cité par le recourant dans son acte, qui concernait 
l'inadmissibilité d'une réduction à 5 minutes d'une opération consacrée à l'examen 
d'une ordonnance mettant fin à la procédure pénale, car celle-ci nécessitait "une 
réflexion sur la suite à y donner" (cf. ACPR/873/2022). En outre, plusieurs 
correspondances sont comptées à double dans les états de frais du recourant. Enfin, 
les courriers adressés au Tribunal de police, qui consistent en une brève 
détermination sur la question du changement de conseil d'office et en une demande 
d'audition de témoins, ne revêtent aucune complexité, de sorte que le temps 
objectivement nécessaire à leur rédaction peut être indemnisé par le biais du forfait. 
Il en va de même des téléphones à la fiancée du prévenu, à supposer qu'ils entrent 
dans l'activité du défenseur d'office. 

Par conséquent, au vu de la difficulté relative de l'affaire, l'appréciation du premier 
juge ne prête pas le flanc à la critique s'agissant de l'application du forfait de 10% 
pour les téléphones et courriers, qui paraît suffisant pour indemniser le temps 
consacré à ces postes au regard de la nécessité d'assurer au prévenu une défense 
efficace. 

3.2.2.  Le recourant fait encore grief au premier juge d'avoir réduit le temps 
consacré à la préparation de l'audience de jugement du 19 janvier 2023, ainsi que la 
préparation de l'entretien en prison du 13 janvier 2023 et la durée dudit entretien. 

Dans ses états de frais, le recourant mentionne 3h15 d'activité (effectuée par 
l'avocate-stagiaire) au titre de la préparation de l'entretien du 13 janvier 2023 – réduit 
à 2h15 par le Tribunal de police – et de 1h d'activité (de l'avocate-stagiaire) pour la 
visite en prison ainsi qu'1h supplémentaire pour le trajet, réduits en tout à 1h30.  

En l'occurrence, la préparation de l'entretien du 13 janvier 2023 n'impliquait pas un 
travail particulièrement important pour l'avocate-stagiaire, qui connaissait le dossier 
pour l'avoir suivi dès le début du mandat d'office. Par ailleurs, compte tenu de ce que 
le prévenu avait déjà admis la plupart des faits reprochés, la cause ne présentait 
aucune difficulté sur le plan des faits ou du droit. La réduction à 2h15 pour la 
préparation de l'entretien du 13 janvier 2023 était donc justifiée. S'agissant de 
l'entretien lui-même, le Tribunal de police a fait application de la jurisprudence de la 
Chambre de céans, qui tient compte d'une durée de 1h30 pour une visite en prison, y 
compris le trajet. Or, rien ne justifie de s'écarter en l'occurrence du forfait habituel 
appliqué aux visites à la prison de P______, d'autant moins que l'étude du recourant 
n'est en rien excentrée et présente même l'avantage de se situer sur la même rive que 
l'établissement pénitentiaire. De plus, le recourant, qui ne précise pas le moyen de 
transport utilisé pour se rendre à la prison, ne démontre pas en quoi le temps effectif 
consacré au trajet aurait été plus important que le forfait appliqué. 

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Reste à examiner si la réduction opérée par le Tribunal pour le temps consacré à la 
préparation de l'audience de jugement est justifiée. Dans son état de frais, le 
recourant fait valoir une durée de préparation de 11h. Au regard de la difficulté toute 
relative de l'affaire, tant s'agissant des faits que du droit, la réduction opérée par le 
Tribunal à 6h00 d'activité ne prête pas le flanc à la critique, étant rappelé qu'il 
n'appartient pas à l'assistance judiciaire d'indemniser le temps consacré par l'avocat-
stagiaire à sa formation.   

En définitive, l'indemnité de CHF 5'611.20 accordée par le Tribunal de police au 
recourant sera confirmée. 

4. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- pour l'instance de recours (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, qui permet aux autorités pénales de compenser 
les créances portant sur les frais de procédure avec les indemnités accordées à la 
partie débitrice dans la même procédure, l'indemnité de CHF 5'611.20 allouée par le 
premier juge à Me A______ sera compensée, à due concurrence, avec l'émolument de 
CHF 1'000.- mis à charge du précité ensuite du rejet de son recours (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_648/2016 du 4 avril 2017 consid. 1). 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne Me A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à 
CHF 1'000.-. 

Compense, à due concurrence, le montant de CHF 5'611.20 alloué par le Tribunal de police 
dans son jugement rendu le 19 janvier 2023 avec l'émolument de CHF 1'000.- mis à charge 
de Me A______. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, au Tribunal pénal et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/8646/2022 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF  

- délivrance de copies (let. b) CHF  

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

- demande sur récusation (let. b) CHF  

Total  CHF 1'000.00