# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e7cea84-f236-5d79-93cd-13bddc9243e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2014 A/1001/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1001-2013_2014-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant :  Karine STECK, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1001/2013 ATAS/1001/2014 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise  

du 16 septembre 2014  

 

 3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par CARITAS 

GENEVE recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimé 

 

 

  

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A/1001/2013 

EN FAIT 

 

1. En avril 2009, Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1958, aide-jardinier de 

profession, a été victime d’un accident : il chuté d’une camionnette, sur la tête, et a 

souffert d’un traumatisme crânien. 

2. Le scanner n’a mis en évidence aucune lésion cérébrale et l’examen otho-rhino-

laryngologique (ORL) a montré une fonction vestibulaire normale. Malgré tout, des 

céphalées ont persisté, accompagnées de nausées, de troubles de l’équilibre, d’une 

intolérance à la lumière et au bruit, d’acouphènes, de vertiges, parfois de confusion, 

avec des difficultés d’exécution des actes simples de la vie quotidienne, et de 

troubles de l’humeur (cf. rapport du docteur B______, spécialiste en neurologie, du 

31 juillet 2009) 

3. Le 31 juillet 2009, le Dr B______ indiquait à l’assureur-accidents que l’assuré était 

dans l’incapacité totale de travailler. Le pronostic était réservé. Le médecin 

indiquait n’avoir pas revu le patient depuis mai 2009. L’évolution semblait difficile.  

Le médecin joignait à sa prise de position le dossier de l’assuré dans lequel figurait 

notamment un courrier adressé le 11 mai 2009 au docteur C______, médecin-

traitant. Il y évoquait la possibilité d’un syndrome cérébelleux d’origine post-

traumatique, majeur, à confirmer par une imagerie cérébrale par résonnance 

magnétique (IRM). Le médecin disait avoir constaté une astasie majeure, des 

troubles de la coordination importants (le patient ne pouvait tenir debout ni assis 

sans appui) une manœuvre indexée en zigzag et une hypotonie. 

Une IRM pratiquée le 14 mai 2009 avait révélé un kyste de la fissure choroïdale 

droite, de multiples foyers à la limite de la substance blanche et de la substance 

grise évoquant une encéphalopathie vasculaire (démyélinisation ischémique de 

grade II.  

4. Le 3 septembre 2009, l’assuré a fait l’objet auprès de l’office cantonal de 

l’assurance-invalidité (ci-après OAI) d’une annonce de détection précoce, puis, le 

23 octobre 2009, il a déposé une demande formelle de prestations. 

5. Dans un rapport du 11 novembre 2009, le Dr B______ a conclu à une totale 

incapacité de travail à compter du 27 avril 2009 en raison de céphalées post-

traumatiques et d’un état dépressif.  

6. La doctoresse D______, cheffe de clinique du service de neurologie des Hôpitaux 

universitaires de Genève (HUG), a indiqué dans un bref rapport du 3 novembre 

2009 n’avoir pas revu le patient depuis sa sortie ; il souffrait alors de céphalées et 

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d’un état anxio-dépressif post-traumatique et se plaignait de troubles de l’équilibre 

sans déficit neurologique, vu l’IRM normale. 

7. Il ressort du rapport d’employeur parvenu à l’OAI le 18 novembre 2009 que 

l’assuré a travaillé de mai 1994 à décembre 2009, pour l’entreprise de E______. 

Quant au rassemblement de ses comptes individuels AVS, il a montré qu’en 2007, 

l’assuré avait réalisé un revenu de CHF 57'857.- en tant que jardinier, auquel s’est 

ajouté un revenu d’appoint de CHF 6'808.-. 

8. Le 8 février 2010, le Dr B______ a rendu un nouveau rapport aux termes duquel il 

a confirmé la totale incapacité de travail depuis le 27 avril 2009 en raison de 

troubles de la concentration, d’un état vertigineux, d’une photophobie et d’un état 

dépressif. Pour le reste, il a indiqué qu’une reprise de l’activité professionnelle 

n’était pas envisageable pour l’instant, mais s’est référé à cet égard à l’avis du 

psychiatre traitant. 

9. Celui-ci, le docteur F______, a rendu un rapport en date du 19 mars 2010.  

Il y a retenu le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique 

depuis novembre 2009.  

Il a indiqué que lorsque le patient l’avait consulté en novembre 2009, la 

symptomatologie était la suivante : humeur abaissée, fatigue, perte de l’élan vital, 

tendance à ne sortir que très peu, ralentissement psychomoteur, faciès dépressif, 

hygiène personnelle négligée, troubles du sommeil, troubles de la concentration et 

de la mémoire, tendance à l’hyperphagie (prise de 8 kg en sept mois), pessimisme 

associé à des idées de mort passives, anxiété, sensibilité aux bruits, irritabilité.  

Etaient également mentionnés les symptômes somatiques suivants : persistance de 

céphalées et de vertiges, présence de tremblements occasionnels.  

Le psychiatre a précisé que les symptômes énumérés étaient toujours présents et 

avaient même tendance à se péjorer lentement.  

Il a émis l’avis que l’assuré se trouvait pris dans un cercle vicieux associant 

symptômes physiques, perte de confiance en soi, repli sur soi, sentiments 

d’inutilité, crainte pour l’avenir et dépression, cette dernière influençant à son tour 

négativement les symptômes physiques.  

Le médecin en a tiré la conclusion qu’il était essentiel que l’assuré, qui s’était 

toujours grandement investi dans son travail et qui devait assumer le rôle de père de 

famille nombreuse, soit accompagné vers une reprise progressive d’une activité afin 

de sortir de cette spirale. Dans le cas contraire, il existait un risque majeur de 

chronicisation de son état, avec invalidité sur le long terme. En conséquence, le 

psychiatre traitant a insisté sur la nécessité d’une intervention en termes de 

réadaptation professionnelle.  

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Pour le reste, il a attesté d’une totale incapacité de travail depuis le 13 novembre 

2009, date à laquelle il a commencé à suivre le patient, se référant pour la période 

antérieure à l’avis du médecin-traitant. 

10. Le 31 mars 2010, une expertise a été réalisée à la demande de l’assureur-accidents 

auprès du centre d’expertises médicales (CEMed). Les docteurs G______, 

spécialiste FMH en neurologie et H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie ont conclu à l’absence de limitations fonctionnelles tant au plan 

psychique qu’au plan neurologique. 

Il a été relaté que lors de son accident, l’assuré était tombé du pont d’un camion sur 

le sol, sa tête heurtant le béton. Il avait brièvement perdu connaissance et avait 

signalé une amnésie circonstancielle de plusieurs heures. 

Les experts ont relevé que le rapport de sortie des HUG mentionnait un score de 

Glasgow de 15 à l’entrée, l’absence de déficit neurologique, de troubles de 

l’équilibre, un CT-scan cérébral et cervical normal et un status oto-rhino-

laryngologique en ordre. 

L’assuré avait néanmoins continué à se plaindre de céphalées importantes et de 

troubles de l’équilibre majeurs pour lesquels il avait consulté le Dr B______, qui 

avait mis en évidence des troubles de l’équilibre et de la coordination majeurs 

auxquels une IRM cérébrale n’avait pourtant pas apporté d’explications claires. 

Un bilan clinique et complémentaire extensif avait été pratiqué par le service de 

neurologie des HUG, qui avait conclu à des troubles de l’équilibre sans substrat 

somatiques et à des céphalées tensionnelles dans un contexte de probable état 

anxio-dépressif. 

Lors du séjour de l’assuré en neurologie, en juin 2009, l’examen avait mis 

principalement en évidence un ralentissement psychomoteur, des difficultés 

mnésiques dans un contexte d’hypothymie ainsi qu’un trouble d’adaptation avec 

réaction mixte anxieuse et dépressive. 

Sur le plan neurologique, l’expert a relaté que le patient continuait à se plaindre de 

céphalées presque quotidiennes, pouvant s’accompagner de bourdonnements 

d’oreilles et de larmoiements, ainsi que de troubles de l’équilibre constants, plus ou 

moins prononcés, entraînant des difficultés majeures de déplacement et l’obligeant 

à prendre appui sur sa femme, sur les murs ou les objets. Il évoquait aussi quelques 

dorsolombalgies. 

A l’examen, l’expert a dit se trouver devant un sujet « apparemment collaborant » 

mais présentant des signes majeurs de majoration des troubles : il se déplaçait avec 

un manque d’équilibre apparemment important mais parvenait ensuite à mettre son 

pantalon en se tenant sur une jambe et à se tenir pieds joints sans appui ni instabilité 

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significative ; à l’examen des membres supérieurs, l’expert a relevé un 

ralentissement des mouvements rapides, des phénomènes de lâchages étagés et 

surtout une dysmétrie, qualifiée de « caricaturale », aux épreuves de coordination et 

ce, alors que le signe du rebond était négatif et l’épreuve des marionnettes 

correctement effectuée ; l’examen de la sensibilité révélait également des anomalies 

atypiques.  

En conclusion, l’examen clinique était caractérisé par des troubles totalement 

atypiques ne pouvant correspondre, selon l’expert, à un substrat somatique, même 

partiellement. L’expert a par ailleurs relevé que, malgré des céphalées qualifiées de 

majeures par le patient, le dosage médicamenteux montrait une absence totale de 

compliance. 

Sur le plan psychique il a été indiqué que l’assuré rapportait essentiellement des 

douleurs et des vertiges, des troubles cognitifs, des angoisses à la marche et une 

réduction de la capacité à éprouver du plaisir. A l’examen, l’expert a observé une 

certaine tristesse, mais pas de ralentissement psychique marqué ni de traits de 

fatigue. Il s’est étonné que le monitoring thérapeutique ne montre que des taux 

indétectables de Paracétamol et de Miancérine, malgré la description d’une 

amélioration de l’endormissement avec la Miancérine.  

L’expert psychiatre a considéré que les plaintes de l’assuré pouvaient s’inscrire 

dans le cadre d’un syndrome post-commotionnel. Il a estimé que la description du 

caractère très atypique de la symptomatologie, avec des aspects démonstratifs, 

parlait en faveur d’une majoration des symptômes physiques pour raisons 

psychologiques, d’autant qu’un comportement un peu théâtral avait été observé, 

avec l’expression d’une forte émotivité, qui avait rapidement cessé pour ne plus 

réapparaître ensuite. Comme cette affection rendait compte de l’état psychique 

observé, l’expert n’a finalement pas retenu de syndrome post-commotionnel. Il a 

conclu à une dysthymie entrant dans le cadre d’un trouble de l’adaptation 

secondaire à la chute et jugé qu’on ne pouvait retenir d’épisode dépressif franc. 

Quant au trouble cognitif décrit dans le bilan neuropsychologique des HUG, 

l’expert a indiqué qu’il ne s’expliquait pas par le status psychologique actuel, les 

symptômes, tant dépressifs qu’anxieux, n’étant pas sévères. 

En conclusion, les experts ont estimé que l’assuré avait présenté vraisemblablement 

un status de syndrome post-commotionnel avec céphalées et sensations 

vertigineuses suite à l’accident, tableau qui, pour des raisons non somatiques, avait 

évolué vers la situation actuelle, soit des céphalées à caractère clairement tensionnel 

et des troubles neurologiques comportant au premier plan un pseudo syndrome 

cérébelleux mais également des troubles moteurs et sensitifs ne pouvant être 

attribués à une cause somatique. 

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11. Interpellé par l’OAI, le Dr F______ a précisé en date du 11 août 2010 que les 

limitations fonctionnelles étaient les suivantes : céphalées, vertiges avec troubles de 

la marche et nausées, insécurité, perte de confiance en soi, fatigue diurne, 

fatigabilité accrue, résistance au stress très amoindrie, troubles de la concentration 

et de la mémoire, anxiété, manque de force et sensibilité au bruit.  

Il a estimé qu’eu égard à ces limitations, la capacité de travail de son patient était 

nulle, quelle que soit l’activité envisagée.  

Il a ajouté qu’une réadaptation professionnelle n’apparaissait pas possible mais 

restait une option à considérer si la capacité de travail devait évoluer à moyen ou 

long terme.  

12. Au vu des contradictions entre les conclusions du CEMed et celles du médecin-

traitant, l’OAI a mandaté le bureau romand d’expertises médicales (BREM). 

13. Une expertise neurologique et psychiatrique a été effectuée par les docteurs 

I______, spécialiste FMH en neurologie et J______, spécialiste FMH en psychiatrie 

et psychothérapie, qui ont rendu leur rapport en date du 3 mars 2012 (pièce 59 

intimé). 

A l’issue de leur examen, les médecins n’ont retenu aucun diagnostic ayant une 

répercussion sur la capacité de travail. En revanche, ils ont mentionné des céphalées 

et troubles de l’équilibre survenus après une chute et une commotion cérébrale, des 

vertiges d’origine multifactoriels, un status après contusions patellaires droites 

survenues en mai 2011, une dysthymie présente depuis mi-2009 et une majoration 

des symptômes physiques pour raisons psychologiques depuis la même époque. 

Les experts ont relevé que l’examen neurologique objectif était normal. Ils ont 

souligné plusieurs éléments évocateurs d’une majoration (dysmétrie très importante 

à l’épreuve index/nez, ne se modifiant pas à l’occlusion des yeux alors que le 

patient se montrait parfaitement capable de se boutonner et de mettre une attelle 

sans aucune aide extérieure ainsi que d’attacher ses souliers ; idem pour le testing 

de la force ; la marche était bien meilleure lorsque l’assuré était observé à son insu, 

bien qu’elle ne soit toutefois pas normale en raison du traumatisme du genou droit 

survenu en mai 2011).  

Les experts ont conclu que l’assuré avait souffert d’un traumatisme cranio-cérébral 

avec commotion cérébrale sans atteinte neurologique concomitante, puisqu’à 

l’arrivée aux urgences, l’examen neurologique s’était révélé normal, avec un 

Glasgow à 15 et qu’il n’y avait par ailleurs aucune évidence d’une lésion 

neurologique surajoutée sur les scanners alors effectués.  

Considérant que les phénomènes vertigineux étaient sans relation de causalité avec 

l’accident, puisque survenus trois semaines après celui-ci, l’expert neurologue a 

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retenu le diagnostic différentiel d’attaque de panique ou de phénomène 

neurovégétatif hyperventilatoire. Il a indiqué qu’il lui était impossible de se 

prononcer de façon absolue quant à l’existence d’une majoration de ces éléments. Il 

a toutefois relevé la normalité de plusieurs examens neurologiques, des  

investigations auto-neurologiques extensives et l’absence d’amélioration dans le 

temps à laquelle on aurait pu s’attendre à la suite d’une lésion traumatique.  

En conséquence, d’un point de vue purement neurologique, l’expert a conclu à 

l’absence de limitations fonctionnelles, relevant que ses conclusions rejoignaient 

celles de l’expertise du Dr G______. 

Sur le plan psychiatrique, l’expert n’a pas relevé de manque d’énergie vitale, de 

manque d’appétit ou de perte pondérale, de sentiments de culpabilité ou de 

dévalorisation, d’idéations suicidaires franches, de difficultés à soutenir l’attention 

ou à se concentrer. Il a certes observé une humeur dépressive, associée à des 

ruminations et à des troubles du sommeil, mais a souligné que le comportement de 

l’assuré montrait une majoration, tant au niveau psychique que somatique. La 

sociabilité avec la famille était bien présente, les enfants passant régulièrement à 

domicile. La recherche d’une anxiété généralisée, d’un état de stress post-

traumatique ou d’une psychose était restée vaine. Quant à l’abaissement de la 

thymie, la diminution de la confiance en soi, les ruminations et les troubles du 

sommeil, l’expert a estimé qu’ils correspondaient tout au plus à une dysthymie telle 

que décrite par le Dr H______.  

Finalement, l’expert psychiatre a conclu à une capacité de travail demeurée entière, 

la majoration de symptômes physiques pour raisons psychologiques et la dysthymie 

n’entraînant pas de limitations. 

14. Ayant eu connaissance de ce rapport d’expertise, le psychiatre traitant a adressé le 

8 juin 2012 un courrier à l’OAI.  

Il a indiqué relever les mêmes symptômes que ceux mentionnés dans l’expertise 

mais en tirer des conclusions différentes, alléguant que l’assuré réunissait tous les 

critères permettant de conclure à un état dépressif. En effet, leur intensité et leur 

constance justifiaient selon lui ce diagnostic plutôt que celui de dysthymie.  

Il a ajouté que la situation psychosociale de l’assuré avait eu un fort impact sur sa 

santé et avait participé à l’installation de l’état dépressif. Il a argué que la 

majoration des symptômes mentionnés par les experts s’inscrivait à son sens dans 

un besoin de reconnaissance, avec une composante culturelle d’expression de la 

maladie mais a exclu toute simulation. 

A l’appui de sa position, le psychiatre traitant a produit les conclusions d’un 

examen neuropsychologique effectué en janvier 2011 par Madame K______, 

psychologue et neuropsychologue, qui concluait que, comparativement à un bilan  

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effectué en juin 2009, l’examen avait mis en évidence une aggravation de la 

symptomatologie anxio-dépressive, des signes de dysmétrie plus marqués au niveau 

des deux mains, un ralentissement psychomoteur désormais sévère et des troubles 

de la mémoire épisodique verbale. Etait au surplus apparues une altération des 

capacités d’abstraction sur matériel verbal et des difficultés à percevoir un dessin 

complexe au trait. L’aggravation de la symptomatologie, dominée par un 

ralentissement psychomoteur sévère, d’importants troubles mnésiques et des signes 

de dysmétrie, était, selon elle, à mettre en lien vraisemblablement avec l’état 

anxiodépressif majeur. 

15. Le 14 août 2012, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 

qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 

16. Le 31 août 2012, les docteurs C______, B______ et F______ ont établi un bref 

rapport médical.  

Ils ont rappelé que l’assuré avait souffert d’un syndrome post-commotionnel, suite 

à son accident en 2009, qu’il avait développé progressivement un état dépressif 

moyen à sévère, caractérisé par une humeur abaissée, une anhédonie, une perte 

d’élan vital, un pessimisme avec idées de mort passives, des troubles du sommeil, 

un ralentissement psychomoteur et une perte d’estime et de confiance en soi 

entraînant une aggravation des symptômes post-commotionnels qui avaient eux-

mêmes participé à la chronicisation du symptôme dépressif.  

Les médecins ont attesté que ces pathologies entraînaient des limitations dans la vie 

quotidienne, avec un repli sur soi marqué et une diminution des activités sociales et 

ménagères, rapportés par l’assuré lui-même mais également par ses enfants.  

En conséquence, ils ont conclu à une incapacité de travail totale sur la base 

d’éléments cliniques confirmant les observations de la famille et ont émis l’avis que 

l’octroi d’une rente mérite d’être réexaminé à la lumière d’une évaluation des 

capacités et limitations du patient dans son milieu et/ou en milieu professionnel. 

17. Par décision du 22 février 2013, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation. 

Se référant plus particulièrement aux expertises des 11 mai 2011 et 3 mars 2012, 

l’OAI a estimé que l’assuré avait conservé une capacité de travail totale dans toute 

activité.  

18. Par écriture du 25 mars 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 

concluant à l’octroi d’une rente entière, subsidiairement à la mise sur pied d’une 

expertise judiciaire.  

Le recourant reproche à l’OAI de s’être basé exclusivement sur le rapport 

d’expertise du BREM - lequel a écarté bon nombre de symptômes au profit d’une 

majoration des troubles pour raisons psychologiques - et d’avoir ignoré l’avis de ses 

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médecins traitants, notamment celui du Dr F______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, qui a conclu à un état dépressif moyen à sévère. Il 

fait remarquer que l’ensemble des médecins consultés s’accorde sur l’existence de 

céphalées, de troubles de l’équilibre et de vertiges et fait grief aux experts du 

BREM d’avoir nié l’origine neurologique de ces symptômes tout en les ignorant 

dans le cadre de l’analyse psychique.  

En définitive, le recourant, se référant aux avis des Drs F______, C______ et 

B______, conclut à sa totale incapacité de travail en raison d’un état dépressif 

moyen et d’un syndrome post-commotionnel. 

19. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 22 mai 2013, a conclu au rejet 

du recours.  

L’intimé relève en premier lieu s’être fondé non pas seulement sur l’expertise du 

BREM mais également sur celle du CEMed.  

Il soutient que le BREM a motivé les raisons pour lesquelles il a conclu à une 

simple dysthymie, diagnostic également retenu par le CEMed en 2010, tout comme 

celui de majoration de symptômes physiques pour raisons psychologiques.  

L’OAI se réfère pour le reste à l’avis de la doctoresse L_____, du SMR, qui, le 

21 mai 2013, a relevé que l’anamnèse contenue dans l’expertise du BREM était 

précise et superposable à celle du CEMed. La Dresse L_____ souligne que les deux 

expertises, effectuées à environ une année d’intervalle, convergent quant aux 

atteintes retenues et à la capacité de travail admise. Elle en tire la conclusion que 

l’appréciation du Dr F______, psychiatre traitant, ne constitue qu’une appréciation 

différente d’un même état de fait, appréciation influencée par la relation de 

confiance avec son patient. Au demeurant, le Dr F______ n’apporterait pas 

d’éléments objectifs susceptibles de remettre de douter des conclusions des 

expertises.  

20. Par écriture du 24 juin 2013, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

Il se réfère à l’avis de son psychiatre traitant, du 13 mars 2013.  

Celui-ci relève que l’anamnèse et le status de l’expertise du BREM constatent la 

présence de trois symptômes cardinaux dans l’état dépressif (abaissement de 

l’humeur, diminution de l’intérêt et du plaisir et réduction de l’énergie) et de quatre 

à cinq symptômes complémentaires (diminution de l’estime de soi et de la 

confiance en soi, idées de dévalorisation, attitude morose et pessimisme face à 

l’avenir, idées de mort, perturbations du sommeil), ce qui devrait permettre de 

retenir le diagnostic d’épisode dépressif moyen. Il s’étonne dès lors que seul celui 

de dysthymie ait été retenu. Il reproche aux experts de s’être finalement écartés 

d’une anamnèse et d’un status pourtant sévères sans en indiquer les raisons.  

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21. Par écriture du 29 juillet 2013, l’intimé a également persisté dans sa position. 

22. Entendue par la Cour de céans le 30 janvier 2014, la Dresse J______, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie, a contesté avoir obectivé autant de 

symptômes que le disait le psychiatre traitant. Elle a fait remarquer qu’il fallait 

distinguer entre, d’une part, les plaintes du patient et d’autre part, les symptômes 

florides, c’est-à-dire ceux qui peuvent être objectivés à l’examen. 

Au nombre de ceux-ci, elle n’avait retenu qu’un abaissement de l’humeur, une perte 

de plaisir, une réduction de la confiance en soi et, éventuellement, les troubles du 

sommeil dont se plaint le patient, qu’elle n’a pu objectiver. Cela représente donc 

tout au plus quatre symptômes, ce qui, selon la CIM-10, ne permet pas même de 

conclure à un épisode dépressif léger.  

Certes, l’assuré se plaint de fatigue et d’un ralentissement psychomoteur, mais le 

témoin a indiqué n’avoir pu les observer. Au contraire, le patient s’était montré 

vigile, réactif, répondant sans hésitation.  

S’agissant par ailleurs des idées noires et ruminations, le témoin a expliqué qu’elles 

sont fréquentes, même en cas de dysthymie. Elles sont à distinguer des idées 

suicidaires. 

Le témoin a expliqué que le fait de retenir le diagnostic de majoration des douleurs 

ne revient pas à nier l’existence de douleurs mais simplement à constater que tout 

substrat organique a été écarté par l’examen physique. Ce n’est qu’après celui-ci 

qu’un tel diagnostic peut être retenu.  

Le témoin a ajouté avoir hésité avec le diagnostic de trouble somatoforme 

douloureux mais avoir finalement écarté celui-ci en raison du fait qu’en 

l’occurrence, ce n’étaient pas tant les douleurs qui étaient mises en avant mais les 

vertiges.  

23. Entendu à son tour, le Dr F______, psychiatre-traitant de l’assuré depuis novembre 

2009 a confirmé conclure quant à lui à un état dépressif moyen à sévère et à un 

syndrome post-commotionnel. 

Il a expliqué que pour retenir le premier diagnostic, selon la CIM-10, il s’est basé 

sur la présence de deux à trois symptômes principaux : l’abaissement de l’humeur, 

la diminution de l’intérêt et du plaisir et la réduction de l’énergie. Ces symptômes 

sont objectivés par la tendance au repli sur soi de l’assuré, qui tend à se confiner à 

domicile, mis à part quelques promenades avec son épouse, et qui se contente de 

rester la plupart du temps couché, sans activité, pas même celles de regarder la 

télévision ou de lire. Il y a donc une modification de son comportement, lui qui 

aimait voir du monde, sortir et s’occuper de travaux administratifs. Ce changement 

a été confirmé par les membres de la famille.  

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S’ajoutent à ces symptômes principaux au moins quatre symptômes 

supplémentaires : les troubles du sommeil (avec un réveil matinal précoce, des 

troubles de l’endormissement et des réveils nocturnes, aux dires du patient), une 

baisse de l’estime de soi, des idées de mort passives (non pas suicidaires, mais 

l’assuré accueillerait la mort dans l’indifférence), un pessimisme et des troubles de 

la mémoire et de la concentration. Les troubles de la mémoire lui ont été rapportés 

par le patient et des membres de sa famille. Quant à ceux de la concentration, il en a 

eu un bref aperçu en consultation, sous la forme d’un léger ralentissement 

psychomoteur indiquant que le patient avait du mal à rassembler ses idées. Le 

témoin a relevé que ces troubles avaient fait l’objet de bilans neuropsychologiques 

aux HUG en 2009 et 2011. 

Il a émis l’avis que la capacité de travail de l’assuré est nulle car celui-ci est 

enfermé dans plusieurs cercles vicieux : celui des interactions entre ses problèmes 

physiques et psychiques, d’une part, celui des contradictions entre ses différents 

rôles (mari, père, travailleur), d’autre part. Pour y remédier, le médecin a préconisé 

de redonner un peu de dignité à l’assuré par le biais d’une activité professionnelle, 

même en milieu protégé. Il a également souligné la motivation de son patient pour 

une réadaptation. 

Le témoin a exclu le diagnostic de dysthymie dont il a expliqué qu’il se définit par 

des symptômes dépressifs qui ne sont pas suffisamment marqués dans leur acuité et 

leur durée pour conclure à un état dépressif, ce qui ne correspond pas à ce qu’il peut 

observer chez son patient : chez lui, les symptômes se répercutent de manière 

importante non seulement sur sa vie professionnelle, mais également sociale, 

familiale et sur son appréhension du plaisir ; sa vie actuelle est totalement différente 

de ce qu’elle était lorsqu’il travaillait. 

24. Dans ses conclusions après enquêtes du 27 février 2014, l’intimé a considéré qu’il 

n’y avait pas lieu de modifier son appréciation. 

A l’appui de sa position, l’intimé a produit un avis de la Dresse L_____. S’agissant 

des déclarations du Dr F______, celle-ci estime qu’elles ne comportent pas 

d’éléments cliniques objectifs. Au contraire, le psychiatre-traitant se réfère à des 

éléments relevant du domaine psychosocial. Par ailleurs, le psychiatre traitant 

conclut à une capacité de travail nulle dans toute activité tout en préconisant une 

activité professionnelle même en milieu protégé. 

Quant aux rapports d’examens neuropsychologiques effectués en juin 2009 et 

janvier 2011, la Dresse L_____ s’étonne que Mme K______ ait conclu à une 

aggravation des troubles neuropsychologiques alors que chaque aire de la sphère 

cognitive, analysée séparément, ne permet pas d’aboutir à une telle conclusion. En 

effet, la compréhension en situation reste préservée, l’écriture reste bonne, le calcul 

- 12/15- 

 

 

 

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est décrit comme parfait, le volet programmation des tests est satisfaisant de sorte 

qu’il n’y a pas d’aggravation clairement objectivée. 

Quant au courrier adressé par la Dresse M_____ au Dr B______, le Dr L_____ 

relève que ce médecin n’a vu l’assuré qu’à deux reprises et qu’il conclut que pour 

essayer de sortir de l’impasse médico-psycho-sociale dans laquelle se trouve le 

patient, il conviendrait de réunir tous les intervenant. Le Dr L_____ en tire la 

conclusion que des éléments d’ordre social et psychologique, donc non médicaux 

ont pris le relai. 

25. Le recourant, quant à lui, a également persisté dans ses conclusions en date du 

6 février 2014. 

26. La Cour de céans a informé les parties qu’elle envisageait de mettre sur pied une 

expertise judiciaire qu’elle confierait au Dr N_____, psychiatre, et les a invitées à 

lui faire parvenir la liste des questions qu’elles souhaiteraient lui voir poser et à 

faire valoir d’éventuels motifs de récusation.  

27. Par écriture du 16 mai 2014, l’intimé a indiqué ne pas voir la nécessité d’une telle 

expertise. Il s’est néanmoins prononcé quant aux questions à poser à l’expert qui 

serait éventuellement désigné et a indiqué ne pas avoir de motifs de récusation à 

faire valoir.  

28. Par écriture du 16 juin 2014, le recourant s’est exprimé en indiquant qu’il 

souhaiterait que l’expert soit particulièrement interrogé sur l’impact de la 

symptomatologie sur la capacité de travail et sur la nécessité d’une observation 

professionnelle.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 

recevable. 

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3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé du recourant 

entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des prestations de 

l’assurance-invalidité. 

4. En l’espèce, les atteintes somatiques ont été suffisamment investiguées. Reste en 

revanche douteuse la question de l’impact des atteintes psychiques sur la capacité 

de travail. Il apparaît en particulier que les différents experts qui se sont prononcés 

ne se sont pas déterminés de manière détaillée sur les bilans neuropsychologiques 

effectués en 2009 et 2011 et sur l’aggravation des symptômes mise en évidence - 

selon Mme K______.  

Or, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la 

solution du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves 

nécessaires et les apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 

consid. 2). Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 

lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 

les parties ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en 

oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non 

publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances 

sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-

même en oeuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4).  

Il convient en l'espèce d’ordonner une expertise, laquelle sera confiée au Dr 

N_____, psychiatre.  

 

 

*** 

- 14/15- 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 

d’entendre Monsieur A______, après s’être entouré de tous les éléments utiles et 

après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la 

présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; pour ce faire, il 

s’adjoindra les services d’un interprète de langue albanaise ; 

2. Commet à ces fins le Dr N_____ ;  

3. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. L’assuré souffre-t-il d’une ou plusieurs atteintes à la santé psychique 

ayant des répercussions sur la capacité de travail ? Si oui, lesquelles ? 

6. Y a-t-il une ou des maladies sans répercussion sur la capacité de 

travail ? Si oui, lesquelles ? 

7. Quelles sont les limitations fonctionnelles et/ou restrictions psychiques 

liées à/aux atteinte(s) à la santé que vous retenez comme 

incapacitante(s) ? 

8. Depuis quand la personne assurée présente-t-elle une incapacité de 

travail (IT) justifiée médicalement ? 

9. Quelle est la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle 

(exprimée sur un 100 % ou en nombres d’heures par jour) ? Et depuis 

quand une telle activité est-elle exigible ? 

10. Quelle est la capacité de travail exigible dans une activité adaptée ? Et 

depuis quand une telle activité est-elle exigible ? Comment cette 

capacité de travail a-t-elle évolué ? 

11. Quelles sont les éventuelles propositions thérapeutiques ? Et quelle 

serait leur influence sur la capacité de travail ? Un tel traitement est-il 

exigible, et pourquoi ? 

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12. Comment vous positionnez-vous par rapport à l’avis du psychiatre-

traitant, le Dr F______ ? Par rapport à celui des deux expertises qui ont 

été menées (BEM et CEMed) ?  

13. Comment interprétez-vous les résultats des bilans neuropsychologiques 

effectués en 2009 et 2011 par rapport à vos conclusions ? Démontrent-

ils effectivement une aggravation ? Doit-on les interpréter comme une  

majoration des symptômes ou la démonstration de problèmes 

neuropsychologiques réels  imputables à l’état dépressif  comme cela 

semble ressortir des conclusions de Mme K______ dans son rapport 

d’examen du 31 janvier 2011 ? 

14. Quel est votre pronostic global ? 

15. Quelles seraient à votre avis les chances de succès d’une réadaptation 

professionnelle ?  

16. Evaluez la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 

médicales. 

17. Une observation professionnelle pourrait-elle amener des éléments 

supplémentaires ?  

18. Toutes remarques et propositions utiles de l’expert. 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires à la Cour de céans ; 

5. Réserve le fond. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le