# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4122ce1-c545-5798-880d-6d98c61d75a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2025 A/606/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-606-2024_2025-05-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

 R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/606/2024 ATAS/321/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 mai 2025 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Yves RAUSIS, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/321/2025

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

A. a. A______ (ci-après : l'assuré), né en ______ 1964, conducteur de taxi 
indépendant, a déposé une demande de prestations invalidité, qui a été reçue par 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) en date 
du 3 novembre 2020. L’assuré décrivait comme atteintes à la santé : un blocage 
du dos, de l’hypertension, des problèmes de cœur, des problèmes au genou gauche 
et des pertes d’équilibre. Il mentionnait être en incapacité de travail à 100%, 
depuis le 24 janvier 2020, et être suivi par le docteur B______, spécialiste FMH 
en médecine générale. 

b. À la demande de l’OAI, le Dr B______ a rendu un rapport médical daté du 25 
novembre 2020, posant les diagnostics de lombosciatalgies gauche, HTA, SAS 
léger, thyroïdite, d’un syndrome anxiodépressif et de troubles du sommeil. Il 
mentionnait que l’assuré se sentait incapable de travailler, quel que soit le type de 
travail et que ses limitations fonctionnelles étaient des troubles de la 
concentration et des douleurs lombaires invalidantes. 

c. L’OAI a obtenu les comptes de pertes et profits pour les années 2016 à 2019 de 
l’entreprise individuelle de taxi, correspondant à l’activité indépendante de 
l’assuré. Ce dernier a complété les informations concernant son activité 
indépendante dans un questionnaire daté du 8 février 2021, indiquant notamment 
qu’il exerçait son activité de 4h30 jusqu’à 12h30 et que, depuis le mois de janvier 
2021, il bénéficiait de l’aide de l’Hospice général car il était en incapacité totale 
de travail. 

d. Dans un rapport daté du 23 juin 2021, le Dr B______ a actualisé la situation 
médicale de l’assuré, indiquant notamment un pronostic mauvais, quant à la 
capacité de travail de ce dernier, des limitations fonctionnelles empêchant le port 
de charges lourdes et la station assise prolongée, ainsi que des facteurs qui 
faisaient obstacle à une réadaptation, soit de l’asthme et une dépression sévère. 

e. À la demande du service médical régional (ci-après : le SMR) de l’OAI, le 
Dr B______ a fourni des informations complémentaires par courrier du 6 octobre 
2021, indiquant la médication suivie par l’assuré avec une réponse clinique peu 
satisfaisante, confirmant les limitations fonctionnelles somatiques précédemment 
indiquées et ajoutant, à titre de limitations fonctionnelles psychiatriques, une 
inhibition totale en raison de la dépression. La capacité de travail était de 0% et 
toute activité adaptée était impossible, en raison de douleurs diffuses invalidantes, 
mais surtout d’un syndrome dépressif sévère. 

f. Sur interpellation de l’OAI, l’assuré a indiqué, par e-mail du 31 janvier 2022, 
qu’il était suivi par C______, psychologue FSP. 

g. Par e-mail du 9 février 2022, la psychologue C______ a informé l’OAI que le 
patient lui avait été adressé par le Dr B______, qu’il s’agissait d’une période 

 
 
 

 

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compliquée pour l’assuré, qui avait parfois « une humeur légèrement dépressive 
et une forte diminution de son énergie et de sa motivation » ; par ailleurs, la 
psychologue relevait ce n’étaient pas les « difficultés psychologiques passagères » 
qui étaient à l’origine de la demande de prestations invalidité de l’assuré. 

h. Par courrier du 11 mai 2022 adressé directement au SMR, le Dr B______ a 
complété les informations qu’il avait déjà transmises, soit la prescription de 
médicaments anti-inflammatoires pour les lombalgies, d’un antidépresseur en 
réponse au syndrome anxiodépressif et d’un suivi en rhumatologie et psychologie. 
Il précisait que l’assuré ne pouvait pas porter de charges plus lourdes que 3 kg et 
ne devait pas rester assis plus de 30 minutes, ni debout plus de 15 minutes. Il 
ajoutait que l’assuré se sentait incapable d’assumer la moindre responsabilité, 
souffrant d’une inhibition totale, d’une frustration sévère, d’un repli sur lui-même 
et de troubles importants de la concentration. S’agissant de l’activité 
professionnelle, il modifiait son appréciation en indiquant que l’assuré pouvait 
effectuer une activité professionnelle à mi-temps, dans un domaine adapté à ses 
lombalgies, mais que le syndrome anxiodépressif l’en empêchait. Sa situation 
sociale économique et familiale se dégradait, sans que l’assuré parvienne à réagir. 
Il joignait à son courrier la copie d’un rapport diagnostic de polygraphie 
ventilatoire, rédigé le 29 et le 30 octobre 2020 par le docteur D______, spécialiste 
FMH en oto-rhino-laryngologie, concluant à un syndrome d’apnée du sommeil 
léger, avec possibilité d’une prise en charge associant à une réduction pondérale 
la réalisation d’une pharyngoplastie d’élargissement de l’isthme pharyngé, qui 
apparaissait souhaitable. Était également remis en annexe un rapport 
d’électroneuromyographie réalisé le 8 mars 2021 par le docteur E______, 
spécialiste FMH en neurologie, qui concluait à un syndrome du canal carpien de 
degré modéré, bilatéral, à prédominance droite. 

i. Par avis médical du 29 juin 2022, le SMR a résumé la situation médicale de 
l’assuré, relevant que les explications données par le médecin traitant étaient 
restreintes et peu argumentées, ce dernier considérant que c’était le problème 
psychiatrique qui dominait, alors que la psychologue estimait que cette 
problématique n’était pas grave. Il était recommandé la mise en place d’un stage 
d’observation dans le but d’évaluer la capacité de travail de l’assuré. 

j. Un mandat de réadaptation résumant la situation de l’assuré a été rédigé en date 
du 17 octobre 2022, faisant notamment état de son divorce prononcé en date 
du 17 janvier 2022. 

k. Les Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) ont rendu un 
rapport d’observation professionnelle daté du 28 février 2023, après une période 
d’observation de 17 jours ouvrables, au mois de janvier 2023. En substance, il 
était relevé que l’assuré arrêtait régulièrement ses activités pour prendre des 
pauses, déambuler ou s’asseoir et que son état de fatigue était observable dès son 
arrivée, de même que l’absence de contact avec ses pairs. Il y avait une forte 
discontinuité dans le travail, qui se traduisait par des interruptions régulières et 

 
 
 

 

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très fréquentes, ce qui empêchait toute concentration. En conclusion, l’assuré était 
principalement à l’aise avec les activités simples et pratiques ; il n’avait aucune 
connaissance de l’outil informatique et ne maîtrisait pas le français écrit, ce qui le 
dirigeait vers des tâches manuelles peu complexes. En raison des interruptions et 
arrêts très fréquents, il n’avait pas été possible de mesurer des rendements 
significatifs. 

l. Par appréciation médicale du 7 mars 2023, la docteure F______, spécialiste 
FMH en médecine interne, a relevé que l’assuré présentait un état dépressif 
chronique, avec un trouble du sommeil, un ralentissement psychomoteur 
important, un trouble de la concentration et un repli sur soi. Son état psychique 
avait un impact négatif sur la perception de ses douleurs, au niveau du dos et des 
mains. En raison d’une lombosciatalgie chronique et d’un syndrome du canal 
carpien bilatéral, sa mobilité était réduite. En conclusion, l’assuré n’était 
actuellement pas en mesure de réintégrer le premier marché du travail et le 
pronostic à long terme était plutôt négatif, en raison de la durée de l’atteinte et de 
l’âge du patient. 

m. Par avis médical du 27 avril 2023, le SMR a recommandé la mise en place 
d’une expertise bi-disciplinaire psychiatrique et rhumatologique. 

n. Les experts G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et 
H______, spécialiste FMH en rhumatologie, tous deux experts médicaux de la 
SIM, ont rendu un rapport d’expertise daté du 11 octobre 2023.  

À l’issue de l’évaluation consensuelle (rapport d’expertise, p. 10), il était retenu, 
sur le plan somatique, que l’examen rhumatologique était strictement normal, ne 
mettant en évidence qu’un léger syndrome de déconditionnement lié à l’inactivité, 
ce qui permettait une capacité de travail dans une activité habituelle ou adaptée de 
100% depuis toujours. Sur le plan psychiatrique, la situation de l’assuré était celle 
d’une absence de psychopathologie spécifique, chez un assuré qui n’avait pas de 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré ; il était mentionné que 
« les chances de guérison d’une absence de psychopathologie spécifique sont 
naturellement excellentes » (sic). Les experts ne voyaient aucune limitation 
uniforme des activités, dans tous les domaines de la vie, l’expert psychiatre 
mentionnant, notamment, que l’impossibilité de conduire de manière 
professionnelle un taxi qui était alléguée par l’assuré apparaissait faiblement 
cohérente et plausible. La capacité de travail était de 100%, dans toute activité, 
depuis toujours, sur le plan rhumatologique et psychiatrique. 

o. Par rapport du 31 octobre 2023, le SMR a considéré que les conclusions de 
l’expertise étaient convaincantes et que l’analyse était réalisée de manière 
détaillée et approfondie.  

B. a. Par projet de décision du 6 novembre 2023, l’OAI a refusé toute prestation 
invalidité à l’assuré, au motif qu’il présentait une capacité de travail entière, dans 
toute activité professionnelle. 

 
 
 

 

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b. Par courrier du 1er décembre 2023, l’assuré a contesté le projet de décision, 
soulignant que son état de santé l’empêchait d’exercer n’importe quelle activité 
dans le marché du travail, en raison de son âge ainsi que pour les empêchements 
qui avaient été confirmés par ses médecins traitants et par les EPI. À l’appui de sa 
contestation, il a joint un certificat médical d’arrêt de travail de 100% pour 
maladie, du 1er au 30 novembre 2023, signé par le Dr B______. 

c. Par décision du 15 janvier 2024, l’OAI a constaté que les arguments avancés 
dans le courrier du 1er décembre 2023 étaient insuffisants, de même que le 
certificat d’arrêt de travail du 21 novembre 2023. Partant, l’OAI a confirmé le 
refus de toute prestation invalidité. 

C. a. Par acte de son avocat, posté le 16 février 2024, l'assuré a interjeté recours à 
l'encontre de la décision du 15 janvier 2024 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant, 
préalablement, à ce qu’une expertise soit ordonnée et principalement, à 
l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’intimé « pour 
nouvelle décision », le tout sous suite de frais et dépens. Dans les grandes lignes, 
le recourant contestait les conclusions de l’expertise bi-disciplinaire, se fondant 
notamment sur les appréciations de ses médecins traitants ainsi que sur les 
observations faites pendant le stage auprès des EPI et estimait avoir droit à une 
rente invalidité fondée sur un taux d’invalidité de 100%.  

b. Par réponse du 27 mars 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours, se fondant sur 
l’expertise bi-disciplinaire qu’il avait ordonnée et concluant que cette dernière 
devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, car les indications 
sommaires et contradictoires des médecins traitants ne permettaient pas de 
remettre en question les observations des experts, de même que les conclusions du 
stage aux EPI, qui était empreint d’éléments limitants, qui sortaient du champ de 
l’assurance-invalidité. 

c. Par réplique du 25 avril 2024, l’avocat de l’assuré n’a fait aucune observation 
sur la réponse de l’OAI et a renvoyé à ses conclusions figurant dans le mémoire 
de recours. 

d. Par courrier du 28 mai 2024, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique et 
rhumatologique aux docteurs I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et J______, spécialiste FMH en rhumatologie. À l’issue du délai 
qui leur avait été fixé, les parties n’ont fait valoir aucun motif de récusation à 
l’encontre des experts proposés. 

e. Par courrier du 26 juin 2024, la chambre de céans a proposé aux parties un 
projet de mission d’expertise. À l’issue du délai qui leur avait été fixé, les parties 
n’ont fait valoir aucune remarque ou demande de modification du projet proposé. 

f. Les experts ont rendu leur rapport respectivement en date du 20 janvier 2025 
pour le Dr I______, et du 21 janvier 2025 pour le Dr J______. 

 
 
 

 

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Dans le cadre de leur appréciation consensuelle bi-disciplinaire, les experts n’ont 
retenu aucune pathologie durablement incapacitante du point de vue psychiatrique 
et ceci dans toute activité. Sur le plan rhumatologique, les experts ont considéré 
que la capacité de travail était nulle comme chauffeur de taxi dès le 1er janvier 
2023 et qu’elle était, à partir de cette même date, de 50% dans un emploi adapté 
aux limitations fonctionnelles énoncées dans l’expertise du rhumatologue, 
précisant que la capacité de travail devait être réévaluée six mois après 
l’introduction du traitement proposé et la prise en charge par un rhumatologue. 

g. Par courrier du 18 février 2025, le conseil du recourant s’est déterminé sur les 
rapports d’expertise. Il a notamment fait valoir qu’au vu de l’intensité des 
problèmes somatiques que rencontrait réellement le recourant, on pouvait se 
demander quelle était l’activité qu’il pouvait entreprendre, dès lors que l’expert 
rhumatologue mentionnait que le recourant devait pouvoir se reposer quatre 
heures par jour. Il s’est également demandé pour quelles raisons il était incapable 
de travailler, au degré reconnu par l’expert, depuis le 1er janvier 2023 seulement, 
tout en s’en remettant à justice et en restant dans l’attente de l’arrêt de la chambre 
de céans. 

h. Par courrier du 18 février 2025, l’OAI s’est déterminé en se fondant sur le 
préavis du SMR daté du 17 février 2025 et qui considérait que même si la récente 
IRM de novembre 2024 mettait en évidence une possible aggravation de l’état de 
santé de l’assuré, celle-ci était postérieure à la date de la décision ; par ailleurs, le 
SMR estimait que les conclusions de l’expert rhumatologue ne pouvaient être 
suivies en l’absence d’élément clinique objectif permettant de confirmer, de 
manière objective, ladite aggravation. En conclusion, l’OAI proposait que les 
observations du SMR soient soumises à l’expert afin qu’il se prononçât de 
manière détaillée sur les éléments objectifs qui avaient fondé son appréciation. 

i. Par courrier du 24 mars 2025, la chambre de céans a interpellé l’expert 
rhumatologue J______ et lui a soumis le rapport du SMR du 17 février 2025 en 
lui demandant de bien vouloir détailler les éléments objectifs fondant une 
aggravation de l’état de santé du recourant. 

j. Par courrier du 15 avril 2025, le Dr J______ s’est déterminé en expliquant qu’il 
remarquait que le SMR de l’OAI avait reconnu que l’état de santé de l’assuré 
avait évolué avec une aggravation de son état de santé sur le plan radiologique 
mais que, de manière étonnante, il considérait que cette aggravation n’avait 
aucune répercussion sur le plan clinique. Se fondant sur son expérience et sa 
pratique de rhumatologue, il a relevé que les patients qui étaient dans le même 
état de santé que l’assuré avaient mal lors des changements de position ou lors du 
port de charges et qu’ils étaient limités dans leurs déplacements à pied. Selon 
l’expert, les douleurs décrites étaient réelles et invalidantes et il maintenait ses 
conclusions ainsi que son appréciation sur la capacité de travail actuelle de 
l’assuré. 

 
 
 

 

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k. Par courrier du 16 avril 2025, la chambre de céans a transmis l’appréciation de 
l’expert tout en relevant que celui-ci maintenait intégralement son appréciation ; 
dès lors que l’appréciation médicale de l’expert n’avait pas changé, la cause était 
gardée à juger.  

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le refus par l’OAI de toute prestation invalidité.  

3. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les 
références). 

En l’occurrence, à teneur de l’état de fait, l’éventuel droit à la rente de l’assuré est 
né avant le 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur ancienne teneur. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 

 
 
 

 

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qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

5.  

5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 
du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

5.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 

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les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible 
l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 
consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

6. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4)  

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Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie 
en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

7.  

7.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il 
faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 
 
 

 

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7.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 

7.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; 
une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant 
à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

7.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

7.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

7.7 Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2023 du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 

7.8 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n. 10 p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour 
déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à 
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant 
le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la 
jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle 
(cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux 
renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique 
pour apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, 
dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement 
de l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 
2011 IV n. 6 p. 17 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, 
in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêts du Tribunal fédéral I 35/03 du 24 octobre 2003 
consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; 9C_512/2013 
du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

7.9 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

8. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé, 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 

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pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_43/2023 du 29 novembre 2023 consid. 5.1 et 5.2 et les références). 

9.  

9.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

9.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

10. En l'espèce, la chambre de céans a déjà exposé dans son ordonnance d’expertise 
du 27 août 2024 les raisons pour lesquelles elle considérait que l’expertise 
administrative bi-disciplinaire ordonnée par l’OAI n’était pas probante. Point 
n’est besoin de revenir sur cette appréciation. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

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10.1 En ce qui concerne les deux rapports d’expertise judiciaire, la chambre de 
céans constate que les experts ont pris connaissance du dossier complet du 
recourant, étudié et discuté soigneusement les rapports pertinents y figurant, 
présenté des anamnèses détaillées et fouillées, et retranscrit précisément les 
informations livrées par le recourant, s’agissant particulièrement des traitements 
suivis, de ses plaintes et habitudes. Ils ont argumenté les diagnostics retenus et 
motivé leurs conclusions consensuelles quant aux limitations fonctionnelles et à la 
capacité de travail. 

Les rapports d’expertise remplissent donc, a priori, les exigences 
jurisprudentielles pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

Il convient encore d’examiner s’il existe des indices concrets permettant de douter 
du bien-fondé de ces rapports. 

10.2 S’agissant du rapport d’expertise psychiatrique, ses conclusions ne sont 
fondamentalement pas remises en question par les parties. La chambre de céans 
considère que ladite expertise présente une pleine valeur probante et fait sienne 
l’appréciation de l’expert I______ selon laquelle, en dépit d’une dépression de 
gravité légère, l’assuré dispose d’une entière capacité de travail dans l’activité 
habituelle et dans une activité adaptée et qu’il n’existe pas de limitations 
fonctionnelles sur le plan psychiatrique. 

10.3 En ce qui concerne l’expertise rhumatologique, l’expert estime que la 
capacité de travail de l’assuré est nulle dans son activité habituelle de chauffeur de 
taxi, dès le 1er janvier 2023 et de 50%, dès cette même date, dans un emploi 
adapté à ses limitations fonctionnelles. 

Il retient un diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de : lombalgies 
chroniques sur un canal lombaire étroit modéré L2-L3 (shizas B) et une arthrose 
inflammatoire L5 et S1 à droite (Modic 1) (ME 84.2) depuis janvier 2023. Les 
limitations fonctionnelles dans une activité adaptée sont les suivantes : pas de port 
de charges de plus de 5 kg ; pas de mouvements répétés du rachis ; travail en 
position assise avec la possibilité de changer de position toutes les 45 minutes ; 
éviter les déplacements à pied de plus de 30 minutes ; éviter de devoir monter sur 
des échelles et des échafaudages ; éviter de devoir marcher sur un terrain 
accidenté et pouvoir s’étendre au moins quatre heures par jour. L’expert ne note 
pas d’exagération des symptômes et considère que le tableau clinique est cohérent 
avec l’évolution et correspond à ce qui est attendu pour les diagnostics retenus. En 
revanche, il souligne que le traitement suivi par l’assuré n’est pas adéquat car il 
devrait impérativement être suivi par un rhumatologue et un kinésithérapeute ; 
de surcroît, le traitement antalgique devrait être intensifié et un traitement 
dégressif de cortisone devrait être entrepris.  

L’expert critique l’appréciation du rhumatologue désigné à titre d’expert par 
l’intimé, relevant que son appréciation repose principalement sur l’IRM de 2019 
qui était normale, alors que quatre ans après cet examen, il semblerait logique que 

 
 
 

 

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l’expert s’appuie sur un nouvel examen. De surcroît, il relève que l’expert de 
l’OAI ne tient pas compte des remarques faites durant le stage aux EPI. 

La chambre de céans constate que l’expert en rhumatologie a retenu les mêmes 
critiques que cette dernière, telles qu’elles sont mentionnées dans l’ordonnance 
d’expertise du 27 août 2024. 

10.4 S’agissant des griefs du SMR à l’encontre du rapport d’expertise 
rhumatologique, ils se fondent principalement sur l’absence d’éléments objectifs 
permettant de mettre en évidence que l’aggravation de l’état de santé de l’assuré 
est antérieure à la date de la décision. 

Appelé à se prononcer sur le préavis du SMR du 17 février 2025, l’expert met 
clairement en doute ladite appréciation, relevant qu’on peut difficilement admettre 
une aggravation de l’état de santé sur le plan radiologique et en déduire qu’il n’y a 
aucune répercussion sur le plan clinique. 

Il considère que les douleurs décrites sont réelles et invalidantes et se produisent 
lors des changements de position lors du port de charges, limitant également les 
déplacements à pied. 

Il sied de rappeler que la chambre de céans ne peut s’écarter sans motifs 
impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la 
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le 
fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par 
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. 

Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, pour 
la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d'autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation 
selon une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un 
complément d'instruction (voir notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 
9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 

Le rapport du SMR ne met en évidence aucune contradiction ou éléments 
objectifs ignorés par l’expert, qui justifierait de s’écarter de l’appréciation de ce 
dernier. Partant, la chambre de céans considère que l’OAI fait une appréciation 
différente de celle de l’expert judiciaire, portant sur le même état clinique, ce qui 
ne justifie pas de remettre en doute les conclusions de ce dernier. 

10.5 En ce qui concerne le recourant, ce dernier se demande pour quelle raison ce 
n’est qu’à partir du 1er janvier 2023 que son incapacité de travail partielle devrait 
être reconnue. Or, la réponse se trouve dans le rapport d’expertise, p. 13, qui 
montre que ce n’est qu’à partir du stage aux EPI, dès le mois de janvier 2023, que 

 
 
 

 

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l’incapacité du recourant a été dûment observée et objectivée alors même 
qu’auparavant, en 2021 et 2022, le Dr B______ avait surtout mis l’accent sur 
l’existence d’un syndrome dépressif sévère, qui rendait impossible, selon lui, 
toute activité professionnelle. Comme l’expert judiciaire l’a relevé (rapport 
d’expertise, p. 17), l’avis du Dr B______ est trop succinct pour pouvoir se 
prononcer ; dès lors, la date du 1er janvier 2023 peut être retenue. 

S’agissant, enfin, des doutes du recourant concernant l’activité qu’il pourrait 
encore entreprendre en devant se reposer pendant quatre heures par jour, ils 
doivent être écartés dès lors qu’une activité lucrative à mi-temps paraît compatible 
avec une telle période de repos. 

11. 

11.1 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans fait sienne 
l’appréciation de l’expert en rhumatologie selon laquelle l’assuré, dès le 
1er janvier 2023, ne dispose d’aucune capacité de travail dans son activité 
habituelle et d’une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. 

Étant précisé que, comme l’a relevé l’expert rhumatologue, la situation pourrait 
être réévaluée après la mise en place du suivi rhumatologique et 
kinésithérapeutique tel que proposé dans son rapport d’expertise. 

Dès lors que l’OAI a retenu une capacité de travail complète et que le recourant 
n’a pas eu l’occasion de se prononcer sur des éléments chiffrés permettant 
d’établir le revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide et de le comparer 
avec le revenu qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui, après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré, la cause sera renvoyée à l’OAI 
afin qu’il se détermine sur les revenus avec et sans invalidité et se prononce sur le 
taux d’invalidité retenu.  

11.2 En ce qui concerne les frais de l’expertise judiciaire, selon la jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 LPGA constitue une base légale 
suffisante pour mettre les coûts d’une expertise judiciaire à la charge de l’assureur 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les références), lorsque les résultats de 
l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont pas une valeur 
probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement essentiels et qu'en soi 
un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves considérées comme 
indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe 
de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3). 

Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier 
les manquements commis dans la phase d'instruction administrative. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20269
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20225

 
 
 

 

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En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction 
administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 

Tel n’est pas le cas en l’espèce, l’OAI ayant mandaté des experts en matière 
psychiatrique et rhumatologique, quand bien même les appréciations de ce dernier 
divergent de celles de l’expert judiciaire en rhumatologie désigné par la chambre 
de céans. Les frais d’expertise seront donc laissés à la charge de l’État. 

11.3 Le recourant, assisté par un mandataire professionnellement qualifié et 
obtenant partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 3'500.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10] ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

11.4 Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 

 

 

 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 15 janvier 2024 et renvoie la cause à l’intimé, pour nouvelle 
décision, au sens des considérants. 

4. Octroie au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 3'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le