# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 81974b4a-c93c-51fe-8f7a-75c1f19a46ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-11-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 02.11.2000 C/1822/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1822-2000_2000-11-02.html

## Full Text

C/1822/2000

  

  
    
        
            [pjdoc 14658]

                  
      (3)
      du 02.11.2000
      
      
    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION ABUSIVE; CONGE DE REPRESAILLES;
    

      
  
    
      Normes :
      CO.336; CO.336b; 
    

      
  

      
  

      
  
    
      Résumé :
      L'art. 336b al. 2 CO stipule qu'il faut que les parties aient examiné en commun la possibilité de maintenir les rapports de travail. Cette disposition a pour but d'encourager les parties à une éventuelle conciliation et de les inciter à conclure une transaction extra-judiciaire. La tentative de conciliation doit être initiée dans l'esprit de l'art. 2 CC. In casu, la CAPH a retenu que E. n'a laissé aucune porte ouverte à une discussion quelconque, de sorte qu'elle a considéré qu'il n'y a pas eu entente pour le maintien des rapports de travail.
Sur le fond, la CAPH a retenu qu'en licenciant T. deux jours après que ce dernier lui ait fait notifier un commandement de payer sur la base d'un arrêt de la CAPH, E. a licencié T. de manière abusive, sous la forme d'un congé-représailles (art. 336 al.1 let. d CO).
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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