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**Case Identifier:** 5ee03b7c-89a9-5a4d-814f-6ed9489bb56f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2009 A/3844/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3844-2008_2009-07-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Monique STOLLER 
FÜLLEMANN et Teresa SOARES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3844/2008 ATAS/933/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 9 juillet 2009  

 

En la cause 

Monsieur L__________, domicilié à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Au bénéfice d’un CFC de maçon obtenu en 1998, Manuel L__________ (1967), 
naturalisé en 2006, a travaillé pour l’entreprise genevoise X__________ SA, en 
qualité de maçon, dès avril 1999, moyennant un salaire horaire de 25.40 brut (soit 
4'590 fr. par mois,) et un horaire hebdomadaire de 41h.30. Les rapports contractuels 
étaient soumis à la Convention collective nationale de travail dans le bâtiment/gros 
œuvre (CCNT) (cf. fiche d’engagement du 6 avril 1999, signée par l’employeur, et 
établie à l’en-tête de la Caisse de compensation du bâtiment, des travaux publics et 
de la gypserie-peinture du canton de Genève, « valant soumission » à ladite CCNT 
au sens de l’art. 356 b CO).  

Depuis le 1er mars 2005, le salaire de l’assuré s’est élevé à 29.30 de l’heure 
(cf. questionnaire de l’employeur du 2 décembre 2005), respectivement à 29.90 de 
l’heure (mars 2006), auquel s’ajoutait le 13ème salaire correspondant, ainsi qu’une 
indemnité professionnelle journalière de 20.60 (cf. fiche de salaire du mois de mars 
2006 et attestation de l’employeur du 23 janvier 2004).  

2. Du mois novembre 1998 à juin 2005, l’assuré a alterné les incapacités de travail, en 
raison de cervicalgies et/ou de lombosciatalgies. En particulier du 1er octobre au 
22 novembre 2004, il a subi une incapacité de 50%. Après avoir ensuite repris son 
travail à 100%, il s’est trouvé complètement empêché de travailler du 12 avril au 
28 juin 2005, puis à 50% jusqu’au 14 mars 2006, date depuis laquelle il est à 
nouveau totalement empêché de travailler. 

3. Le 18 novembre 2005, il a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance invalidité (OCAI). 

4. Procédant à l’instruction de la cause, l’OCAI a recueilli les rapports médicaux 
suivants : 

- un rapport d’expertise du Dr A__________, spécialisé en médecine interne, du 
17 novembre 2004. Mandaté par l’assurance collective perte de gain de 
l’employeur, ce médecin a diagnostiqué des lombalgies et cervicalgies sans 
substrat organique net ni radiologique, justifiant une incapacité de travail de 
50% ; 

- un rapport d’évaluation médicale du Dr B__________, spécialisé en médecine 
interne, du 9 mai 2005. Egalement mandaté par cette assurance, ce médecin a 
diagnostiqué des cervicalgies et lombosciatalgies gauches non déficitaires sur 
troubles dégénératifs étagés et hernie discale L4-L5 avec contact sur la 
n__________ L5 gauche ; pointe de hernie inguinale bilatérale ; état dépressif. 
Ces diagnostics justifiaient une incapacité de travail de 50%. De plus, il existait 
des notions d’allergies au nickel, au cobalt et de réactions adverses au Toradol et 
peut-être à la morphine ; 

 
 
 

 

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- un rapport du Dr C__________, de la consultation ambulatoire de rhumatologie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (H.U.G.), du 27 juillet 2005. Ce médecin 
a diagnostiqué des lombosciatalgies chroniques dans un contexte de discopathie 
dégénérative débutante majorée par un déconditionnement physique. Après 
avoir constaté que l’activité de maçon était lourde et contraignante au niveau du 
rachis, il a également préconisé, « bien qu’il n’y ait aucune contre-indication à la 
poursuite de son métier de maçon », une reconversion professionnelle dans un 
métier plus léger, au vu des nombreux arrêts de travail occasionnés par les 
lombalgies ; 

- un rapport de ce même médecin du 21 décembre 2005, diagnostiquant des 
lombosciatalgies aiguës récidivantes depuis 1999. L’état de santé était 
stationnaire et des mesures professionnelles étaient indiquées. Dans la dernière 
activité, la capacité de travail exigible était de 50% depuis avril 2004, avec un 
rendement très limité. En revanche, dans une activité adaptée (sans position 
debout, ni travail en hauteur ou sur une échelle, comme par exemple dans 
l’horlogerie), la capacité était de 100%, dès février 2006. 

5. Dans un rapport du 20 février 2006, la Dresse D__________, généraliste, médecin 
traitante depuis septembre 1992, a diagnostiqué, avec répercussions sur la capacité 
de travail, des cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques et dégénératifs 
de la colonne lombaire sur séquelle d’une ancienne maladie de Scheuermann et sur 
probable instabilité cervicale – rétrolisthésis de C4 et C5 ; lombosciatalgies aiguës 
gauches à répétition sur hernie discales L4-L5 ; périarthrite de la hanche gauche ; 
hernie inguinale bilatérale ; épigastralgies sur gastrite aiguë. Les travaux lourds 
étaient contre-indiqués. En revanche, un poste en position assise était envisageable 
à 50%, avec alternance des positions assis/debout. Etaient à proscrire en particulier 
la position à genoux ou accroupie, l’inclinaison du buste et la station debout 
prolongée, le lever de charges, se baisser, les mouvements de membres ou du dos, 
le travail en hauteur, les horaires irréguliers, dans le froid, le bruit ou les poussières. 

6. Dans un avis du 23 février 2006, le Service médical régional AI (SMR) a 
diagnostiqué des lombosciatalgies gauches aiguës récidivantes, avec discopathie 
L4-L5 et conflit de n__________ L5 gauche avec hernie. Il n’existait en outre pas 
d’atteinte à la santé psychique. L’activité de maçon n’était plus exigible. Dans une 
activité adaptée, la capacité de travail était entière, sans diminution de rendement. 
Le début de l’aptitude à la réadaptation était le 12 avril 2005.  

7. Par décision du 24 mars 2006, l’OCAI a octroyé à l’assuré une formation 
professionnelle d’opérateur en horlogerie « assemblage » à l’IFAGE, du 28 mars au 
28 juillet 2006 (première partie).  

8. Dans son rapport du même jour, le service de réadaptation professionnelle 
(M__________, technicienne en réadaptation) a relevé que l’intéressé était très 

 
 
 

 

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motivé pour retrouver une activité adaptée à ses limitations. Ce service a également 
retenu que le métier de coiffeur (proposé dans le cadre d’un bilan de compétences 
et pour lequel l’assuré avait effectué une journée de stage) n’était pas adéquat au vu 
de ses limitations. En outre, selon ses explications, l’assuré ne pouvait devenir 
polisseur, en raison d’allergies au Nickel. 

9. Le 13 juillet 2006, l’assuré a obtenu un certificat de formation en horlogerie (option 
assemblage ; moyenne générale : 5.6). 

10. Dans son rapport du 17 juillet 2006, l’OCAI a proposé de prendre en charge « la 
deuxième partie de la formation d’opérateur en horlogerie qui devrait débuter dans 
le courant du mois de septembre 2006 », ainsi qu’une formation ECDL Start en 
informatique, l’assuré ne disposant pas « de notion pour l’utilisation des outils 
informatiques ». Selon la technicienne en réadaptation, « cette continuité de projet 
permettra à notre assuré de recouvrer une capacité de travail totale de gains. De 
plus, les mesures envisagées sont simples et adéquates ». 

11. Par décision du 17 juillet 2006, l’OCAI a pris en charge la formation ECDL Start 
en informatique (base) à l’IFAGE, du 21 août au 20 septembre 2006.  

12. Par décision du 26 septembre 2006, l’OCAI a également pris en charge une 
formation professionnelle d’opérateur sur machine CNC (ie : Commande 
Numérique par Calculateur), module 1, à l’IFAGE, du 12 septembre au 
1er décembre 2006. A cet égard, le service de réadaptation professionnelle a indiqué 
que la formation de base n’était pas complète et qu’il était nécessaire de la 
continuer avec le 1er module d’opérateur sur machine CNC, afin de donner « un 
éventail plus large à l’emploi ».  

13. Par décision du 27 novembre 2006, l’OCAI a pris en charge un 2ème module de 
formation professionnelle sur machine CNC, du 2 décembre 2006 au 5 mars 2007.  

14. Le 18 janvier 2007, l’assuré a déposé à l’OCAI une demande de préinscription à 
« la formation de horlogerie option posage-emboîtage ». 

15. Par décision du 14 février 2007, l’OCAI a pris en charge « la suite de votre 
formation professionnelle d’opérateur sur machines CNC option posage-
emboîtage », du 6 mars au 9 juillet 2007. 

16. Le 23 juillet 2007, l’assuré a obtenu un certificat de formation horlogère (option 
posage/emboîtage), avec une moyenne générale de 5.3. 

17. Par décision du 25 juillet 2007, l’OCAI a pris en charge « la suite de la formation 
professionnelle de l’assuré dans l’horlogerie pour les 2 modules de programmeur-
régleur » à l’IFAGE du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008. A cet égard, le service de 
réadaptation professionnelle a noté que l’assuré avait terminé avec succès le 

 
 
 

 

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2ème module de formation comme opérateur sur machine en horlogerie. Dans la 
mesure où cette formation n’était pas complète, il était nécessaire de la continuer 
avec le module de programmeur-régleur sur machine CNC (rapport du 25 juillet 
2007).  

Selon le descriptif fourni par l’IFAGE, ce cours est prévu pour une année et est 
destiné aux personnes titulaires d’un CFC de mécanicien ou d’un titre équivalent ou 
ayant suivi les options de fraisage et tournage d’opérateur CNC (avec moyenne 
générale minimum de 5). Il consiste à apprendre à élaborer un programme, 
connaître la programmation ISO et pouvoir introduire manuellement les 
informations sur la machine ; savoir changer les vitesses de coupe. Il a également 
pour objectif la simulation de programme à l’aide de logiciel (fraisage et tournage) ; 
la connaissance méthodologique (technologie de travail) ; la fabrication. 

18. Selon une notice d’entretien du 29 février 2008 avec le coordinateur emploi de 
l’OCAI (N__________, secteur formation), l’assuré a indiqué que la position assise 
du monteur assembleur (en horlogerie) serait plus compatible avec ses problèmes 
physiques que la station debout de l’opérateur. 

19. Selon un procès-verbal du 27 mars 2008, l’assuré a obtenu la note 5.2 (moyenne 
générale) pour le module n° 1 de programmeur-régleur, formation horlogère 
posage-emballage. 

20. Selon une notice d’entretien avec le coordinateur emploi de l’OCAI du 16 juin 
2008, l’assuré s’est demandé si la formation effectuée dans le domaine horloger ne 
serait pas plus appropriée à son état de santé. Il avait déjà effectué des démarches 
dans ce sens, mais avait échoué aux tests MANPOWER. En outre, celui-ci estimait 
que le salaire d’un ouvrier en horlogerie, sans expérience (4'000 à 4’200 fr. par 
mois x 13), était insuffisant et ne correspondait pas aux efforts fournis. A cette 
occasion, le coordinateur emploi a attiré l’attention de l’intéressé sur le fait qu’il 
devra choisir son orientation (ouvrier non qualifié en horlogerie ou opérateur CNC / 
horlogerie – industrie), l’AI ne pouvant influencer le salaire en question. 

21. Le 8 juillet 2008, l’assuré a obtenu un diplôme de programmeur-régleur sur 
machine CNC. Ce diplôme est reconnu par le Département de l’instruction publique 
de Genève. 

22. En juillet 2008, l’OCAI a ouvert un mandat au service de placement. 

23. Dans son rapport final du 14 juillet 2008, le service de réadaptation professionnelle 
a constaté que l’assuré ne subissait aucune perte économique, compte tenu d’un 
salaire, sans invalidité, actualisé pour 2007, de 56'984 fr. et le salaire que celui-ci 
pourrait réaliser dans l’activité d’opérateur (salaire ESS 2006 TA 1, niveau 3 : 
connaissances professionnelles spécialisées, ligne 15-37), actualisé pour 2007, de 
74'418 fr. 

 
 
 

 

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24. Dans un projet de décision du 16 juillet 2008, intitulé « réussite des mesures 
professionnelles », l’OCAI a relevé que l’assuré pouvait réaliser un revenu qui 
excluait le droit à la rente. Il a en outre transmis le dossier au service de placement, 
afin d’aider l’intéressé dans ses recherches d’emploi. 

25. Par courrier du 2 septembre 2008, Me Giuseppe DONATIELLO s’est constitué 
pour la défense des intérêts de l’assuré. 

26. Selon une notice d’entretien téléphonique du 16 septembre 2008, l’OCAI a informé 
l’assuré que des mesures d’aide au placement ne pourraient plus être fournies tant 
qu’une procédure de recours était ouverte. Par ailleurs, dans une note du même 
jour, le coordinateur emploi a relevé que, selon l’assuré, les propositions de salaire 
ne correspondaient pas aux indications discutées lors du choix de sa formation. 
L’assuré avait en outre passé le processus de sélection MANPOWER, mais avait 
échoué aux tests d’aptitudes. Enfin, aucune place de travail n’avait pu être proposée 
par l’OCAI, compte tenu des exigences salariales de l’intéressé (70'000 à 75'000 fr. 
brut par an). 

27. Par courrier de Me DONATIELLO du 15 septembre 2008, l’assuré a contesté la 
réussite des mesures professionnelles. D’après lui, le métier de programmeur 
régleur sur machine CNC (proposé dans le rapport du service de réadaptation du 
26 septembre 2006) n’était pas une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
dès lors qu’il comportait des stations debout prolongées et statiques, ainsi que la 
saisie d’informations sur ordinateur, et était en contradiction avec la formation 
d’horloger. Les mêmes raisons qui avaient conduit le service de réadaptation à 
considérer que le métier de coiffeur n’était pas adéquat auraient dû l’amener à 
retenir que le métier de programmateur-régleur sur machine ne l’était pas non plus. 
A cet égard, il a produit un courrier du Dr E__________, du service de 
rhumatologie des H.U.G., du 10 septembre 2008. Il ressort de ce document que le 
patient était suivi à la consultation de rhumatologie pour des lombocruralgies 
gauches chroniques depuis le 2 février 2007. Celui-ci avait été évalué également en 
ergothérapie pré-professionnelle du 11 au 28 janvier 2008. Les différentes 
évaluations réalisées dans son service avaient mis en évidence qu’une position 
debout statique était difficilement supportable par le patient et que la position 
debout/assise était la plus favorable à son problème rachidien. Le bilan pré-
professionnel avait également montré que la position assise devant la table 
d’horloger était mieux supportée que la position assise devant l’ordinateur ou une 
position debout devant la machine CNC. Pour ces raisons, un poste comme 
horloger était à favoriser. L’assuré a encore joint un certificat de la Dresse 
D__________, du 11 septembre 2008, attestant que son état de santé actuel ne lui 
permettait pas d’effectuer un travail quel qu’il soit en stations debout prolongées. 

Dans ce même courrier, l’assuré a indiqué que si le service de réadaptation de 
l’OCAI lui avait néanmoins proposé la formation de programmateur-régleur sur 

 
 
 

 

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machine CNC, c’est parce que l’IFAGE ne proposait pas de formation horlogère 
complète, ce que l’on ne saurait par ailleurs lui faire supporter. En effet, il s’agissait 
de laisser le temps à l’OCAI de lui trouver un institut permettant de compléter sa 
formation d’horloger. Il avait néanmoins accepté d’effectuer la formation de 
programmeur-régleur sur machine CNC, malgré les douleurs qu’elle avait 
comporté, dans l’attente de pouvoir ensuite suivre la formation d’horloger. Dans 
ces conditions, il demandait à pouvoir poursuivre sa formation d’opérateur en 
horlogerie « jusqu’à son aboutissement ». 

Subsidiairement, et à supposer que le métier de programmeur-régleur sur machine 
CNC fût compatible avec son état de santé, il a fait valoir que la comparaison des 
revenus sans invalidité et avec reclassement laissait subsister une invalidité donnant 
droit à la poursuite des mesures de reclassement. Selon la (nouvelle) CCT 
genevoise, secteur principal de la construction (2008), le salaire d’un maçon 
qualifié au bénéfice d’un CFC (classe Q) était de 75’573 fr. (soit 13 x 5'393 fr. + 
5'464 fr. 80 à titre de 253 jours d’indemnités professionnelles de 21 fr. 60 par jour), 
montant qu’il convenait de majorer de 5% pour tenir compte du fait que plusieurs 
employeurs du canton payaient des salaires supérieurs aux minima conventionnels, 
soit un salaire total de 79'351 fr. 65. A cet égard, il a relevé que c’était à tort que 
l’OCAI s’était référé aux seules données transmises par l’employeur, lesquelles 
faisaient uniquement état du revenu (inférieur) versé durant des périodes 
comprenant, également, ses incapacités de travail. S’agissant du salaire d’invalide 
ESS, l’éventail de professions considéré (ligne 15 à 37) était bien trop large. Il 
convenait plutôt de s’en tenir à la ligne 33 (horlogerie), si bien que le salaire annuel 
s’élevait à 60'888 fr. (soit 12 x 5'074 fr.) pour un programmeur-régleur sur 
machines CNC âgé de 41 ans et sans année de service (montant calculé grâce à 
l’outil « Solarium – calculateur individuel de salaire » mis en ligne sur le site de 
l’Office fédéral de la statistique). Compte tenu d’un abattement de 15%, prenant en 
compte « les limitations liées au handicap et au risque de récidive », le salaire 
d’invalide était de 51'754 fr., soit un taux d’invalidité de 35,78 %. Dans ces 
conditions, il se justifiait d’admettre que les mesures professionnelles n’avaient pas 
réussi, ce d’autant que le diplôme de programmeur-régleur sur machine CNC 
n’était pas reconnu par la Confédération (mais uniquement par le Département de 
l’instruction publique du canton de Genève), contrairement à son CFC de maçon. 
Cela étant, l’assuré a sollicité de pouvoir bénéficier de la formation d’horloger 
dispensée par le Centre d’intégration professionnelle (CIP) sur trois ans. 

28. Par décision du 22 décembre 2008, envoyée sous pli simple, et reçue le 
25 septembre suivant, l’OCAI a confirmé la réussite des mesures professionnelles. 
Il a relevé que l’activité de programmeur-régleur sur machine CNC consistait à 
travailler devant un ordinateur pour la programmation et à faire des vérifications 
visuelles de l’application. Ce type d’emploi était totalement adapté aux limitations 
fonctionnelles et aux capacités de l’assuré, dans la mesure où il n’y avait pas de 
port de charges pas de positions statiques et où il y avait suffisamment d’alternance 

 
 
 

 

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de position. En outre, cette formation n’était pas spécifique à l’horlogerie, mais 
répondait à une demande dans le domaine industriel. Concernant le calcul du taux 
d’invalidité, le revenu sans invalidité avait été calculé sur la base des données de 
l’ancien employeur ; d’ailleurs, les comptes individuels en possession de l’office 
démontraient des montants inférieurs. Quant au revenu d’invalide, il avait été fixé 
conformément au salaire ESS applicable à un assuré disposant de connaissances 
professionnelles spécialisées ; s’agissant d’une formation avec un grand éventail 
d’activités dans le domaine de l’industrie comme dans celui de l’horlogerie, les 
lignes 15 à 37 du tableau TA1 avaient été appliquées. 

29. Dans son recours déposé au greffe du Tribunal le 27 octobre 2008, l’assuré a conclu 
à l’annulation de ladite décision, respectivement à l’octroi d’une formation 
horlogère complète, « aboutissant à un CFC d’horloger praticien ». En substance, il 
a repris les arguments développés en première instance. S’agissant du salaire sans 
invalidité, il a allégué qu’il percevait un salaire horaire supérieur de 0.65 à 
0.75 centimes à celui prévu par la CCT genevoise (secteur principal de la 
construction). Il a produit au dossier diverses attestations annuelles de l’employeur 
(cf. chargé, pièce 6), indiquant que l’horaire annuel conventionnel était de 2155 
heures et que les vacances faisaient l’objet d’un versement effectué directement par 
la caisse de compensation du bâtiment. Selon lui, le salaire figurant dans le 
questionnaire de l’employeur, respectivement sur les comptes individuels, ne 
reflétait pas le revenu effectivement réalisé, en ce sens que les montants inscrits ne 
concernaient que les prestations que X__________ SA avait elle-même versées. En 
effet, selon la pratique du secteur du bâtiment/gros œuvre, l’assuré avait trois 
payeurs pour ses prétentions résultant du contrat de travail : l’employeur lui versait 
le salaire pour les heures travaillées, les heures fériées, les heures supplémentaires, 
le 13ème salaire, les indemnités professionnelles journalières. La Caisse de 
compensation du bâtiment du canton de Genève payait, quant à elle, l’indemnité de 
vacances, et la GENEVOISE réglait les indemnités pour perte de gain, à hauteur de 
80% du salaire. En 2008, le salaire horaire conventionnel était de 30.65 pour un 
total d’heures à effectuer de 2'187.70, réparties sur 248 jours de travail, 9 jours 
fériés et 5 jours à compenser (67'053 fr.), auquel il convenait d’ajouter le 13ème 
salaire (5'587 fr. 75 = 1/12 de 67'053 fr.), ainsi qu’une majoration de 5% au vu de 
l’augmentation progressive, depuis son engagement, du salaire horaire par rapport 
aux minima conventionnels. Le revenu annuel pour 2008 s’élevait ainsi à 81'629 fr 
60. 

Le recourant a encore souligné que la formation de programmateur sur machine, 
envisagée dans le (3ème) rapport de réadaptation professionnelle du 26 septembre 
2006, l’avait été comme un complément de la formation horlogère, mais n’était pas 
destinée à remplacer la formation en horlogerie. Le métier de programmateur-
régleur était inadapté, dès lors qu’il se pratiquait debout, par des stations debout 
prolongées et statiques, vu la forme et la dimension des machines. En outre, la 
saisie sur l’ordinateur se faisait avec les bras tendus vers l’avant. Dans ces 

 
 
 

 

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conditions, cette formation ne lui procurait aucune possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité, ce d’autant qu’elle était 
d’un niveau inférieur. Par ailleurs, il avait suivi une formation horlogère de mars 
2006 à juillet 2007, qui avait été interrompue par le seul fait que les cours dispensés 
par l’IFAGE ne permettaient pas d’obtenir une formation horlogère complète, ce 
dont l’assuré n’avait pas à répondre. On ne pouvait lui reprocher de s’être fié aux 
indications de l’office, qui n’était pas en droit de contredire les assurances qu’il lui 
avait données. Concernant, le revenu annuel d’invalide, le recourant s’en est 
rapporté à l’appréciation du Tribunal quant au choix du tableau TA1 et à la 
pertinence du raisonnement de l’OCAI, selon lequel la formation de programmeur-
régleur sur machine CFC offrait un grand éventail d’activités. Il était en revanche 
contestable de retenir une activité de niveau 3 (connaissances professionnelles 
spécialisées), dans la mesure où le certificat ayant sanctionné la formation de 
programmeur-régleur suivie par le recourant n’était pas un CFC. En conséquence, il 
se justifiait de retenir un niveau d’activité 4 (activité simple et répétitive), pour un 
salaire mensuel de 5'003.- fr. (ESS 2006), soit un revenu annuel d’invalide, adapté à 
la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises, actualisé en 2007, de 
62'581.50 fr. Compte tenu d’un abattement de 25% (pour tenir compte du risque de 
récidive d’incapacité en raison de ses problèmes de dos, de ses limitations 
fonctionnelles et du manque de productivité en découlant), il en résultait un salaire 
d’invalide de 47'644.70 fr., respectivement un taux d’invalidité de 41,6%. Partant, il 
subsistait une invalidité donnant droit à la poursuite des mesures de reclassement. 
Les excellents résultats obtenus dans le cadre des formations suivies jusqu’ici 
étaient un gage de succès comme horloger et pouvaient également justifier la 
reconnaissance d’équivalence de formation. 

30. Dans sa réponse du 19 décembre 2008, l’office intimé a conclu au rejet du recours. 
Selon lui, la mesure de réadaptation professionnelle effectuée pendant plus de deux 
ans, et aboutissant au diplôme de programmeur-régleur sur machine CNC, excluait 
tout droit à la rente. Cette formation répondait aux principes d’adéquation et de 
simplicité afin de travailler dans le domaine industriel. En effet, même si elle n’était 
pas spécifique à l’horlogerie, elle répondait à une demande dans le domaine 
industriel et pouvait être mise à profit dans ces deux domaines. De plus, l’assuré 
avait échoué aux tests MANPOWER pour pouvoir travailler dans le domaine de 
l’horlogerie. Partant, celui-ci ne pouvait prétendre à une formation plus élevée. 
Quant au revenu sans invalidité, il avait dûment été calculé sur la base du 
questionnaire de l’employeur du 2 décembre 2005 et il n’y avait pas lieu de prendre 
en considération le salaire conventionnel. 

31. Dans sa réplique du 16 mars 2009, le recourant a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. Il a en particulier reproché à l’OCAI de ne pas s’être 
déterminé sur le fait que le métier de programmeur-régleur sur machine CNC 
n’était pas adapté à ses limitations fonctionnelles, alors que la seule position de 
travail adaptée était la position assise avec les avant-bras appuyés sur une table afin 

 
 
 

 

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de décharger le bas du corps, ce dont les Drs C__________ et son physiothérapeute 
(O__________) pourraient par ailleurs témoigner, le cas échéant. De plus, la 
formation en question avait été dispensée de septembre 2007 à juin 2008, à raison 
de deux après-midis par semaine, si bien que le recourant avait théoriquement eu le 
temps de récupérer après chaque effort. Malgré cela, il avait dû recourir à des 
traitements pharmacologiques afin de supporter ses douleurs (cf. notamment 
ordonnances des 29 octobre et 19 décembre 2007, et 7 février, 10 mars et 17 avril 
2008, délivrées par la Dresse D__________, jointes à la réplique). Par ailleurs, 
l’échec aux tests MANPOWER ne faisait que confirmer qu’en l’état le recourant ne 
disposait pas d’une formation horlogère suffisante. En outre, selon la consultante en 
charge de son dossier auprès de l’agence de placement ADECO (P__________, 
dont il a requis l’audition éventuelle), la formation de programmeur-régleur sur 
machine, d’une année, pouvait lui permettre de trouver seulement un emploi 
comme opérateur sur machine CNC, dès lors qu’il n’avait pas une expérience 
professionnelle sur des machines CNC de trois ans au moins. Cette dernière activité 
comportait toutefois le port de charges, ce qui était incompatible avec ses 
limitations fonctionnelles. Enfin, il était téméraire d’affirmer que le salaire 
conventionnel n’était pas pertinent, puisque celui-ci avait été obligatoirement 
appliqué par X__________ SA en l’espèce. 

32. Dans sa duplique du 22 avril 2009, l’OCAI a persisté à affirmer que l’activité de 
programmeur-régleur sur machines CNC était totalement adaptée aux limitations 
fonctionnelles de l‘assuré, dans la mesure où il n’y avait pas de port de charges, ni 
de position statique et qu’il y avait suffisamment d’alternance de position. En effet, 
cette activité consistait à travailler devant un ordinateur pour la programmation et 
de faire des vérifications visuelles de l’application. D’autre part, cette formation 
avait été choisie en accord avec l’assuré et respectait les principes d’adéquation et 
de simplicité, ce qui n’était pas le cas de la formation horlogère aboutissant à un 
CFC d’horloger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente 
ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir 
leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Ce 
droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. Selon l'al. 3 let. 

 
 
 

 

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b de cette disposition, les mesures d'ordre professionnel (orientation 
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement professionnel, 
service de placement) sont au nombre des mesures de réadaptation.  

Aux termes de l'art. 10, 1ère phrase LAI, les assurés ont droit aux mesures de 
réadaptation dès qu'elles sont indiquées en raison de leur âge et de leur état de 
santé. 

L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend 
nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 
vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (art. 17 LAI). Tel 
n'est en principe pas le cas si l'assuré ne subit pas, même en l'absence d'une telle 
mesure de reclassement, une diminution de sa capacité de gain de l'ordre de 20% au 
moins (ATF 124 V 108 consid. 2b, ULRICH MEYER-BLASER, Rechtsprechung 
des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, ad. art. 17). La perte de gain est 
calculée selon les mêmes principes que ceux appliqués lors de la détermination du 
degré d'invalidité dans le cas du droit à une rente (Revue à l'attention des caisses de 
compensation [RCC] 1984 p. 95; VSI 200 p. 63). La rééducation dans la même 
profession est assimilée au reclassement (art. 17 al. 2 LAI). Selon l'art. 16 LPGA, la 
réadaptation est prioritaire par rapport à l'octroi de la rente, laquelle est versée dans 
la mesure où la réadaptation a échoué (cf. ATF 126 V 241 consid. 5, ATF 108 V 
210 consid. 1d). 

En règle générale, l'assuré a droit aux mesures nécessaires appropriées au but de sa 
réadaptation, mais non aux meilleures mesures possibles dans les circonstances de 
son cas car la loi ne veut garantir la réadaptation que dans la mesure où elle est 
nécessaire mais aussi suffisante dans le cas d'espèce (ATF 124 V 108 consid 2b, 
VSI 2000 p. 26; VSI 2002 p. 109). Est généralement équivalente la profession 
exercée jusque là et non pas une formation professionnelle nettement supérieure ou 
qui dépasse les exigences moyennes (RCC 1988, p. 266 et p. 497; VALTÉRIO, op. 
cit.). Comme toutes les mesures de réadaptation, les mesures de reclassement 
doivent être adéquates et il doit exister une proportion raisonnable entre les frais 
qu'elle entraîne et le résultat qu'on peut en attendre (RCC 1992, p. 388; 
ATF 110 V 99 consid. 2, RCC 1984 p. 287; ATF 103 V 16, RCC 1977, p. 345; 
JEAN-LUC DUC, Les assurances sociales en Suisse, Lausanne 1995, n° 603). Un 
reclassement n'est pas nécessité par l'invalidité notamment lorsque l'assuré est 
suffisamment réadapté et qu'il est possible qu'il prenne un emploi correspondant à 
ses aptitudes, sans formation supplémentaire (RCC 1963, p. 127) (ATAF du 7 mai 
2009, C_5427/2007, consid. 5.2). 

Un assuré est considéré comme étant suffisamment réadapté si, après exécution 
d’un reclassement, le gain qu’il peut obtenir équivaut au revenu qu’il percevait 
avant la survenance de l’invalidité. Il y a lieu, dans ce cas, de tenir compte de 
l’évolution des salaires. Par exemple, un maçon qualifié que l’AI a reclassé dans la 

 
 
 

 

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profession de dessinateur en génie civil n’a, par conséquent, pas droit à des mesures 
de réadaptation supplémentaires s’il est établi que la perte de salaire qu’il subit en 
entamant sa nouvelle activité est temporaire et sera compensée par les substantielles 
augmentations de salaires qui, comme le prouvent les statistiques, interviennent au 
cours des premières années d’exercice de la profession de dessinateur en génie civil 
(VSI 2000. p. 29). 

3. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 III 324 sv. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Par ailleurs, dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est 
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). 

4. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points 
litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 
V 352 consid. 3a et les références). 

 
 
 

 

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La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 
s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 
1b et les références). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 
d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes 
quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées).  

Quant aux documents produits par le service médical d'un assureur étant partie au 
procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans 
de telles constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 
l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il 
subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises 
médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; 
ATF 123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. aussi 
arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 
9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le 
service médical n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation 
médicale déjà versée au dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent - 
même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 
fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

5. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d'ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 

 
 
 

 

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le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 20 consid. 2b; SVR 2006 IV no 10 
p. 39 [arrêt Z. du 26 octobre 2004, I 457/04] consid. 4.1, 2001 IV no 10 p. 27 [arrêt 
S. du 8 février 2000, I 362/99]; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts 
zum IVG, p. 228).  

L'administration doit en principe examiner quelles possibilités de réadaptation 
concrètes existent pour l'assuré, compte de l'ensemble des circonstances, en 
particulier de ses caractéristiques physiques et psychiques ainsi que de sa situation 
professionnelle et sociale, considérées de manière objective (ATF 113 V 28 
consid. 4a, 109 V 28; Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die 
Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, no 38 ss p. 320). Cela étant, 
lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice d'activités relativement variées est encore 
exigible de l'intéressé, un renvoi général à un marché du travail équilibré, structuré 
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifié, est suffisant (VSI 1998 
p. 296 consid. 3b; arrêt M. du 22 septembre 2006, I 636/06, consid. 3.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité lucrative, ou aucune activité lui permettant de 
mettre pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui 
serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut alors être 
évalué sur la base, notamment, des données salariales publiées par l'Office fédéral 
de la statistique (ci-après : OFS). On réduira toutefois les montants des salaires 
ressortant de ces données en fonction des empêchements propres à la personne de 
l'invalide, tels que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la 
catégorie d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation. Une évaluation globale 
des effets de ces empêchements sur le revenu d'invalide est nécessaire, étant précisé 
que la jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25 %, sous 
réserve d'une diminution du rendement de l'assuré dans les activités 
raisonnablement exigibles de sa part (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb, 78 ss 
consid. 5). 

6. En l’espèce, le recourant fait valoir que le métier de programmeur-régleur CNC est 
médicalement inadapté, dès lors qu’il se pratique debout (compte tenu en particulier 
de la forme et de la dimension des machines), par des stations prolongées et 
statiques ; en outre, la saisie sur l’ordinateur se fait avec les bras tendus vers 

 
 
 

 

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l’avant, alors que la seule position de travail adaptée à ses limitations fonctionnelles 
est la position assise avec les avant-bras appuyés sur une table, afin de décharger le 
bas du corps. A l’appui de ses affirmations, il a produit en particulier un rapport du 
Dr C__________, de la consultation ambulatoire de rhumatologie des H.U.G., du 
21 décembre 2005, selon lequel le patient ne pouvait exercer une activité en 
position debout, ainsi qu’un rapport et un certificat de la Dresse D__________ des 
20 février 2006 et 11 septembre 2008, proscrivant la position en station debout 
prolongée. Le recourant s’est également prévalu d’un courrier du Dr E__________, 
du service de rhumatologie des H.U.G., du 10 septembre 2008, selon lequel les 
différentes évaluations réalisées dans son service avaient mis en évidence qu’une 
position debout statique était « difficilement supportable » par le patient et que la 
position assise devant la table d’horloger était « mieux supportée que la position 
assise devant l’ordinateur », comme l’avait montré le bilan effectué du 11 au 
28 janvier 2008 en ergothérapie préprofessionnelle.  

D’un autre côté, l’OCAI soutient que l’activité de programmeur-régleur sur 
machines CNC est « totalement adaptée aux limitations fonctionnelles de l‘assuré », 
dans la mesure où il n’y avait pas de port de charges, ni de position statique et qu’il 
y avait suffisamment d’alternance de position. 

En l’état, force est constater que le dossier ne permet pas de retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d’assurance sociale 
(ATF 126 V 360, consid. 5b), que le but de la réadaptation est atteint en 
l’occurrence, singulièrement que l’assuré est effectivement apte à exercer, à 100% 
(et sans diminution de rendement), une activité de programmeur-régleur sur 
machine CNC.  

En effet, il apparaît que l’OCAI a fondé uniquement sa position sur le descriptif, 
plus précisément sur les objectifs, du cours de programmeur-régleur sur machine 
CNC à l’IFAGE, ce qui est manifestement insuffisant pour pouvoir se déterminer, 
concrètement, sur les incidences de l’atteinte à la santé sur les capacités de travail 
de l’assuré dans l’exercice effectif de l’activité en cause. En particulier, on ignore 
dans quelle mesure le métier de programmeur-régleur sur machine CNC, dont 
l’office intimé n’a pas contesté, à juste titre, qu’il s’exerçait principalement en 
position debout, permettrait une alternance des positions, respectivement 
l’aménagement de pauses nécessaires à la récupération physique d’un assuré 
occupé, par ailleurs, à plein temps. En outre, ni cet office, ni le SMR, ne se sont 
exprimés sur les conclusions du Dr E__________, selon lesquelles la position 
debout statique était « difficilement supportable » par le patient, comme l’avait 
montré le bilan effectué du 11 au 28 janvier 2008 en ergothérapie pré-
professionnelle. On observera par ailleurs que, dans son avis du 23 février 2006 
(soit plus de 18 mois avant que l’intéressé ne débute la formation de programmeur-
régleur sur machine CNC, en septembre 2007), le SMR s’est borné à estimer que 
l’assuré disposait d’une capacité de travail entière, sans diminution de rendement, 

 
 
 

 

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« dans une activité adaptée », sans préciser toutefois les limitations fonctionnelles 
de l’assuré, ni le genre d’activité concrète qui restait exigible de la part de ce 
dernier, ni, le cas échéant, la diminution du rendement qu'il pourrait subir dans un 
emploi adapté en raison de ses problèmes de santé.  

Par surabondance, on relèvera que le recourant a expliqué, de manière plausible, et 
sans d’ailleurs être contredit par l’office intimé, avoir uniquement (pour-)suivi la 
formation de programmeur-régleur sur machine CNC dans l’attente que l’OCAI lui 
trouve un institut lui permettant de compléter sa formation d’horloger. Et s’il avait 
néanmoins suivi, en dépit de son état de sa santé, la formation de programmeur-
régleur sur machine CNC, d’octobre 2007 à juin 2008, c’était parce que les cours 
étaient dispensés deux après-midis par semaine seulement, ce qui lui permettait de 
récupérer dans l’intervalle, et aussi grâce aux traitements pharmacologiques qui lui 
avaient permis de supporter ses douleurs.  

D’autre part, il ne ressort pas clairement des avis médicaux produits (et sollicités) 
par le recourant que ce dernier ne pourrait absolument pas travailler (à plein temps 
ou à temps partiel), en station debout, même en alternant cette position. En 
particulier, les médecins consultés ne motivent pas leur avis à cet égard, le 
Dr E__________ se limitant par ailleurs à relever qu’une position debout statique 
était « difficilement supportable », sans autre précision (courrier du 10 septembre 
2008). Ils n’expliquent pas non plus pourquoi la seule position de travail adaptée 
aux limitations de l’assuré serait la position assise avec les avant-bras appuyés sur 
une table, ni en quoi la position assise devant l’ordinateur serait moins bien 
supportée que la position assise devant la table d’horloger. 

Dans ces conditions, il se justifie de renvoyer le dossier à l’OCAI afin qu’il fasse 
procéder à une évaluation précise des capacités fonctionnelles (ECF) de l’assuré, 
soit auprès d’un Centre d’observation professionnelle de l’AI (COPAI), doté d’un 
médecin-conseil, soit auprès d’une institution agréée, au sens où l’entend la 
Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales sur la procédure dans 
l’assurance invalidité, édition 2008 (CPAI). Il s’agit d’institutions désignées par le 
Groupe suisse de travail pour la réadaptation (GSR), dirigées par des médecins, qui 
procèdent à l’évaluation des capacités fonctionnelles relativement à l’exercice d’un 
travail. Cette évaluation comprend un contrôle ergonomique exhaustif, 
médicalement assisté, fait au moyen d’un test standardisé. Elle donne des capacités 
fonctionnelles effectives de la personne assurée une image souvent tout aussi fiable 
qu’un examen de plus longue durée dans un COPAI (CPAI, numéro 6002). 

Le cas échéant, il incombera à l'administration d’examiner les autres mesures 
d’ordre professionnel qui pourraient entrer en considération. 

7. Par ailleurs, dans le cadre de la comparaison des revenus (art. 16 LPGA), l’office 
intimé devra tenir compte du salaire sans invalidité, tel qu’il résulte de la 

 
 
 

 

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convention collective dans le secteur du bâtiment/gros œuvre, dès lors que les 
rapports de travail étaient (obligatoirement) soumis aux dispositions 
conventionnelles lors de la survenance de l’incapacité du salarié (respectivement au 
moment de la décision litigieuse). De plus, comme l’a pertinemment relevé le 
recourant, le revenu sans invalidité pris en compte par l’OCAI en l’occurrence est 
fondé sur les seules données contenues dans le questionnaire de l’employeur du 2 
décembre 2005, lesquelles ne correspondent toutefois qu’au salaire versé par 
X__________ SA lorsque l’assuré ne subissait pas d’empêchement de travailler, et 
ne reflètent donc pas le salaire conventionnel. En effet, conformément à la pratique 
adoptée par les partenaires sociaux en la matière (pratique dont la réalité n’est du 
reste pas contestée par l’OCAI), ces données n’englobent pas les indemnités 
journalières versées par l’assurance collective perte de gain de l’employeur durant 
les incapacités de travail de l’assuré, ni non plus les indemnités de vacances 
(environ 10% du salaire, selon l’art. 34 al. 1 CCNT ou art. 31 de la CCT genevoise) 
qui font l’objet d’un versement effectué directement par la Caisse de compensation 
du bâtiment (cf. attestations annuelles de X__________ SA pour 2001 à 2004, 
versées sous pièce 6 du chargé du recourant). 

8. Le recours étant partiellement admis, le recourant, représenté par un avocat, a droit 
à l’allocation de dépens, fixés en l'espèce à 2'500 fr. (art. 61 let. g LPGA). 

9. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 500 fr. est mis à la charge 
de l'intimé, qui succombe. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ; 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 22 septembre 2008 ;  

3. Renvoie la cause audit office pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision ; 

4. Dit que l’intimé versera au recourant 2'500 fr. à tire de dépens ; 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’OCAI ;  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 Le Président suppléant 

 

 

Jean-Louis BERARDI 

:   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le