# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d1dcfe6-d604-548a-adc2-4616fe628bd8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-09-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.09.2016 C-2672/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2672-2016_2016-09-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2672/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3  s e p t e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Michael Peterli, Franziska Schneider, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, Portugal, 

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, non-entrée en matière sur une nouvelle 

demande de prestations (décision du 24 mars 2016). 

 

 

 

C-2672/2016 

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Vu 

A._______ (ci-après : assurée ou recourante), ressortissante portugaise 

née en 1963 et mère de deux enfants nés en 1989 et 1994 (copie des 

cartes d’identité [AI pce 2 pp. 4 et 5]), qui a travaillé en Suisse de 1989 à 

1994 dans une usine horlogère (AI pces 20 p. 3 et 49 p. 5), 

le versement des cotisations à l’assurance-vieillesse, survivants et 

invalidité suisse entre 1988 et 1996 (AVS/AI; cf. attestation concernant la 

carrière d’assurance en Suisse [E 205] du 10 février 2016 [AI pce 81]), 

la première demande de prestations AI présentée le 17 septembre 2009 

par le biais de l’institution de la sécurité sociale portugaise auprès de 

l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE; AI pce 7), 

les différents documents alors versés au dossier, dont notamment les 

suivants : 

– le résultat de l’échographie abdominale du 16 septembre 2006, signé 

du Dr B._______ rapportant une dysfonction de la vésicule biliaire (AI 

pce 9), 

– le rapport de la consultation du 4 mars 2007 pour une infection 

pulmonaire et une tuberculose pulmonaire, signé du Dr C._______ (AI 

pce 10), 

– le résultat du 15 mars 2007 de l’examen par TDM du thorax, signé du 

Dr D._______ (AI pce 11), 

– le résultat du 12 juillet 2007 de l’échographie de la tyroïde, signé du 

Dr B._______ (AI pce 12), 

– le résultat de 2009 (jour et mois illisible) d’un examen par 

tomodensitométrie (TDM) de la colonne lombaire, signé de la 

Dresse E._______ (AI pce 8), 

– le rapport médical du 15 septembre 2009 du Dr F._______, médecin 

psychiatre, faisant état d’un trouble bipolaire I dont les épisodes 

dépressifs et maniaques s’accompagnent de symptômes psychotiques 

(F 31.2 pour un trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque avec 

symptômes psychotiques et F 31.5 pour un trouble affectif bipolaire, 

épisode actuel de dépression sévère avec symptômes psychotiques; 

AI pce 30), 

– le rapport médical du 22 octobre 2009 de la Dresse G._______ qui 

observe une dépression ainsi qu’une altération dégénérative de la 

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colonne lombaire et qui atteste une incapacité de travail totale (AI pce 

14), 

– le rapport médical détaillé (E 2013) du 4 décembre 2009 établi par la 

Dresse H._______ qui relate un trouble bipolaire, une incapacité de 

travail depuis 2004 ainsi qu’une incapacité de travail totale dans 

l’ancienne activité d’ouvrière et dans une activité adaptée (AI pce 15), 

– l’attestation concernant la carrière d’assurance au Portugal (E 205) du 

4 février 2010 de laquelle il ressort que l’intéressée a été assurée 

comme salariée de 1979 à 1987 et de 2000 à 2007 (AI pce 6), 

– le questionnaire à l’assuré, rempli et signé le 20 mars 2010 par 

l’assurée qui informe qu’elle a dernièrement travaillé dans une usine 

où elle a assemblé des chaussures et qu’elle a été en chômage 

complet de 2004 à 2007 (AI pce 29 pp. 1 à 5), 

– le questionnaire pour l’employeur, non rempli, sur lequel figure la 

remarque que celui-ci a fait faillite (AI pce 29 p. 6 à 8), 

– le questionnaire pour assurés travaillant dans le ménage, rempli et 

signé par l’assurée le 20 mars 2010 (AI pce 29 pp. 10 ss), 

la prise de position médicale du 16 août 2010 du Dr I._______, spécialiste 

FMH en psychiatrie, de l’OAIE, qui retient comme diagnostic un trouble 

affectif bipolaire (F 31.2) ainsi que dès le 15 septembre 2009 pour les 

travaux du ménage une incapacité de travail de 30% (AI pce 34), 

la décision de la sécurité sociale portugaise du 29 avril 2010, allouant à 

l’assurée à partir du 17 septembre 2009 une rente pour invalidité relative 

(AI pce 37), 

le projet de décision du 30 août 2010 de l’OAIE, rejetant la demande de 

prestations de l’assurée (AI pce 35), 

l’opposition de l’assurée du 1er octobre 2010 (AI pce 38 pp. 1 et 2), 

la décision du 7 octobre 2010 de l’OAIE, confirmant son rejet de la 

demande de prestations de l’assurée (AI pce 43), 

la deuxième demande de prestations AI déposée par l’assurée le 2 février 

2011 (AI pce 50), 

  

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les différents nouveaux documents versés au dossier, dont notamment les 

suivants : 

– le rapport médical du 12 janvier 2011 du Dr F._______ qui note une 

chronicisation du trouble de l’assurée (AI pce 52), 

– le rapport du 19 janvier 2011 de la Dresse J._______ qui note une 

aggravation de l’état de l’assurée (AI pce 53), 

– le rapport médical détaillé (E 213) du 22 mars 2011 du Dr K._______ 

(AI pce 54), 

la prise de position du 7 juillet 2011 du Dr L._______ de l’OAIE (AI pce 59), 

la prise de position du 5 octobre 2011 du Dr M._______, psychiatre et 

psychothérapeute, de l’OAIE qui note que les nouveaux documents ne font 

pas état de constatations et diagnostics médicaux nouveaux, raison pour 

laquelle il estime que l’appréciation du Dr I._______ du 16 août 2010 reste 

valable (AI pce 61), 

le projet de décision du 13 octobre 2011 de l’OAIE qui retient que la 

nouvelle demande de prestation ne peut pas être examinée, l’assurée 

n’ayant pas établi de manière plausible que l’invalidité s’est modifiée de 

manière à influencer le droit aux prestations (AI pce 62), 

les nouveaux documents produits par l’assurée dans le cadre de la 

procédure d’audition, à savoir : 

– le résultat du 17 novembre 2010 de l’examen toxicologique (AI pc 66), 

– le résultat du 21 octobre 2011 de l’analyse sanguine (AI pce 67), 

– le nouveau rapport médical de novembre 2011 de la Dresse J._______ 

(AI pce 65), 

– le nouveau rapport psychiatrique du 21 novembre 2011 du Dr 

F._______ (AI pce 64), 

la prise de position du 14 décembre 2011 du Dr M._______, confirmant 

l’évaluation du Dr I._______ tout en expliquant que l’assurée ne pourrait 

plus exercer une activité professionnelle et présenterait une incapacité de 

travail de 80% mais que dans le ménage elle peut s’organiser et compter 

sur l’aide de son mari et de ses enfants (AI pce 70), 

la décision du 4 janvier 2012 de l’OAIE confirmant sa position antérieure et 

n’examinant pas la nouvelle demande de prestations de l’assurée (AI 

pce 71), 

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la troisième demande de prestations de l’assurée du 1er juin 2015 (AI 

pce 75; pour la date de la demande voir p. 11), 

les nouveaux documents alors versés au dossier, dont notamment les 

suivants : 

– le rapport médical manuscrit du 26 mai 2015 de la Dresse J._______ 

qui rapporte notamment une aggravation temporelle du trouble 

bipolaire (AI pce 76), 

– le rapport médical du 13 mai 2015 du Dr F._______ qui note que l’état 

de santé de l’assurée s’aggrave continuellement (AI pce 77), 

la réponse du 15 février 2016 du Dr N._______ de l’OAIE qui estime que 

les nouveaux rapports font état de la situation déjà connue, que les 

appréciations des Drs M._______ et I._______ restent valables et que 

dans le ménage l’assurée ne présente pas d’invalidité (AI pce 82), 

le projet de décision du 23 février 2016 de l’OAIE qui informe l’assurée qu’il 

n’est pas en mesure d’examiner sa troisième demande, les conditions pour 

un examen n’étant toujours pas remplies (AI pce 83), 

l’opposition de l’assurée du 21 mars 2016 (envoyée d’abord par courriel 

électronique) qui réclame une rente d’invalidité, invoquant essentiellement 

qu’elle était ouvrière d’usine mais que selon l’avis de son médecin elle ne 

peut plus exercer une activité professionnelle quelconque, que son état de 

santé s’aggrave, nécessitant un traitement médicamenteux permanent, et 

qu’un traitement dans un hôpital psychiatrique est préconisé (AI pce 84), 

la décision du 24 mars 2016 de l’OAIE, maintenant son refus d’examiner 

la troisième demande de prestations de l’assurée (AI pce 85), 

le recours de l’assurée du 28 avril 2016 auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF), réitérant ses conclusions et 

argumentations antérieures (TAF pce 1), 

le rapport médical du 26 avril 2016 du Dr F._______, joint au recours, qui 

note une aggravation du trouble affectif de l’assurée, avec auto- et hétéro-

agressivité malgré un traitement psychotrope lourd et qui informe qu’il 

conseille une consultation hospitalière pour nécessité de thérapie électro-

convulsive (TAF pce 1 et annexe), 

la réponse du 23 mai 2016 de la Dresse O._______, FMH psychiatrie et 

psychothérapie, de l’OAIE, invitée à prendre position sur le nouveau 

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rapport médical, qui estime qu’au vu de la gravité et de la probable 

aggravation de la pathologie psychiatrique chronique de l’assurée une 

expertise psychiatrique en Suisse est nécessaire afin d’évaluer la situation 

(TAF pce 8 annexe), 

la réponse du 30 mai 2016 de l’OAIE qui conclut à l’admission du recours, 

à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause pour nouvel 

examen conformément à la proposition de son service médical (TAF 

pce 8), 

l’ordonnance du Tribunal du 2 juin 2016, accordant à l’assurée la possibilité 

de prendre position (TAF pce 9), et la notification de cette ordonnance le 

8 juin 2016 (TAF pce 10), 

le courrier de la recourante du 26 août 2016 qui espère une réponse 

favorable à son recours (TAF pce 12), 

 

et considérant 

qu'en vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 

sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît 

des recours interjetés contre les décisions de l'OAIE, étant précisé que les 

exceptions prévues à l'art. 32 LTAF ne sont pas réalisées en l'espèce, 

que la procédure devant le TAF en matière d'assurances sociales est régie 

par la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans la mesure 

où la LTAF, la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA, RS 830.1) ou la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 LTAF, art. 3 

let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI), 

que la recourante a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE étant 

touchée par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA), 

que le recours correspond aux formes requises par la loi (cf. art. 52 PA) et 

a été déposé en temps utile (cf. art. 60 LPGA), 

qu’eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 

vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 

(ATF 139 V 297 consid. 2.1, 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 

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consid. 1.2.1), la présente cause doit être examinée à l'aune des 

dispositions en vigueur entre le 7 octobre 2010 (décision de rejet de la 

demande de prestations [AI pce 43]) et le 24 mars 2016 (décision attaquée 

[AI pce 85] ; cf. ci-dessous p. 8), 

que la cause doit être tranchée non seulement au regard du droit suisse 

mais également à la lumières des dispositions de l'Accord entre la Suisse 

et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation 

des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et ses 

règlements n° 1408/71 et n° 574/72 (RS 0.831.109. 268.1 et 

RS 0.831.109.268.11), respectivement à compter du 1er avril 2012 ses 

règlements n° 883/2004 et 987/2009 (RS 0.831.109.268.1 et 

RS 0.831.109.268.11; ATF 130 V 445 également déterminant en ce qui 

concerne l'entrée en vigueur des règlements n° 883/2004 et 

n° 987/2009 : ATF 138 V 533 consid. 2.2; 139 V 88 consid. 4; 140 V 98 

consid. 5.2; à titre d’exemple : arrêt du TAF C-7542/2014 du 9 juin 2016 

consid. 3.2),  

que le droit à une rente d'invalidité suisse est déterminé d'après les 

dispositions légales suisses et que l’OAIE n’est pas lié à la décision de la 

sécurité sociale portugaise (cf. art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004; 

ATF 130 V 257 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 

2005 consid. 1),  

que la recourante, ayant cotisé entre 1988 et 1996 plusieurs années à 

l'AVS/AI (TAF pce 8 annexe), remplit la condition de la cotisation minimale 

d'une année (cf. art. 36 LAI en relation avec les art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 

du règlement CE n° 883/2004; cf. aussi FF 2005 p. 4065), 

que par la décision contestée, l’OAIE a soutenu qu’il n’était pas en mesure 

d’examiner la nouvelle demande de prestation de l’assurée et a ainsi 

prononcé une décision de non-entrée en matière sur la demande de 

prestations (AI pce 43), 

qu’ainsi, l'objet du litige porte uniquement sur le point de savoir si cette 

manière de procéder était conforme au droit,  

que la conclusion de la recourante, visant à obtenir une rente d’invalidité, 

sort du cadre du litige et n'est pas recevable dans la présente procédure, 

que l’OAIE a fondé sa décision sur l'art. 87 al. 3 du règlement sur 

l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) selon lequel l'autorité qui examine 

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une nouvelle demande de la personne assurée après un premier refus de 

prestations n’entrera en matière que s'il apparaît établi de façon plausible 

que l'invalidité de la personne assurée s'est modifiée de manière à 

influencer ses droits, 

que pour déterminer si une modification importante de l’invalidité est 

plausible, il sied de comparer, d’un point de vue temporel, les faits tels 

qu’ils se présentait lors de la dernière décision entrée en force, examinant 

matériellement le droit à la rente, aux faits existants au moment où la 

décision querellée a été prise (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêts du 

Tribunal fédéral 8C_244/2016 du 21 juin 2016 consid. 2.1, 8C_315/2016 

du 20 juin 2016 consid. 2.2, I 187/05 du 11 mai 2006), 

qu’en l’occurrence, il faut comparer les faits ayant été déterminants le 

7 octobre 2010 (décision de refus de prestation) à ceux présents le 24 mars 

2016 (décision attaquée ; AI pces 43 et 85), 

qu’il appartient à la personne assurée d'apporter la preuve que son 

invalidité s’est modifiée (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 68 consid. 5.2.5; 

arrêt du Tribunal fédéral 9C_895/2011 du 16 janvier 2012 consid. 2), 

que, toutefois, le degré de la preuve exigée n'est pas celui de la 

vraisemblance prépondérante généralement déterminante en matière 

d'assurance sociale (ATF 126 V 353 consid. 5b), 

qu’il suffit qu’il existe des indices d'une certaine consistance (simple 

vraisemblance) militent en faveur d'une aggravation de l'état de santé, 

même s’il subsiste la possibilité que la modification invoquée soit démentie 

par un examen plus approfondi (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_244/2016 

cité consid. 2.2, 9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et références; 

MICHEL VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 

l’assurance-invalidité [AI], Commentaire thématique, 2011, n° 3100 

p. 840 s.), 

que la Dresse O._______, dans sa réponse du 23 mai 2016, estime que le 

rapport médical du 26 avril 2016 du Dr F._______, psychiatre, fait état 

d’une possible aggravation de l’état de santé de l’assurée, rapportant un 

trouble bipolaire I avec aggravation malgré le suivi d’un traitement 

psychotrope lourd et préconisant une consultation hospitalière pour 

nécessité de thérapie électro-convulsive (TAF pce 8 annexe), 

que le Tribunal partage l’opinion du médecin de l’OAIE, 

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que, de plus, le Dr F._______, dans son rapport du 13 mai 2015, a déjà 

remarqué que l’état de santé de l’assurée s’aggrave continuellement (AI 

pce 77), 

que la Dresse J._______ dans son rapport du 26 mai 2015 a également 

fait état d’une aggravation du trouble bipolaire (AI pce 76), 

que, dès lors, l’assurée a rendu plausible une modification déterminante 

de son invalidité au sens de la loi et c’est à tort que l’OAIE, par la décision 

contestée du 24 mars 2016, n’est pas entré en matière sur sa nouvelle 

demande de prestations du 1er juin 2015 (AI pce 75), 

qu’en conséquence, il sied d’admettre le recours de l’assurée, dans la 

mesure où il est recevable, et d’annuler la décision du 24 mars 2016, 

que l’affaire est transmise à l’OAIE afin qu’il examine le demande de 

prestations de l’assurée sur le fond, 

qu’en vertu de la jurisprudence, l’OAIE doit examiner si la modification du 

degré d'invalidité de l’assurée s'est effectivement produite en comparant 

les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale du 

7 octobre 2010 (AI pce 43) et les circonstances régnant lors de la nouvelle 

décision à prendre (ATF 133 V 108, 130 V 71 consid. 3.2, 125 V 368 

consid. 2 et références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_246/2013 du 

20 septembre 2013 consid. 2.2 ; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 

9C_149/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.4), 

que lorsque l’OAIE constate que l'invalidité ne s'est pas modifiée depuis la 

décision initiale, il rejette la demande, 

que dans le cas contraire, l’OAIE doit encore examiner si la modification 

constatée suffit à fonder une invalidité donnant droit à des prestations et 

statuer en conséquence, 

que, concrètement, l’OAIE organisera une expertise psychiatrique telle que 

proposée par la Dresse O._______ dans sa réponse du 23 mai 2016,  

qu’en outre, compte tenu de l’altération dégénérative de la colonne 

lombaire mentionnée par la Dresse G._______ dans son rapport du 22 

octobre 2009 (AI pce 14), l’OAIE d’organisera également une expertise 

orthopédique ou rhumatologique,  

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qu’il appartiendra à l’OAIE de décider si l’expertise devra aussi comporter 

un volet de la médecine interne, 

que l’expertise médicale devra notamment déterminer la capacité 

résiduelle de travail de l’assurée dans une activité professionnelle et dans 

le ménage (début, évolution) en fonction de ses limitations fonctionnelles 

et psychiques, 

que l’OAIE réexaminera également la méthode d’évaluation du taux 

d’invalidité de l’assurée, celle-ci ayant exercé depuis 1979 une activité 

professionnelle d’une manière presque ininterrompue, alors qu’elle a eu 

deux enfants, et s’étant retrouvée au chômage à partir de 2004 (cf. AI 

pces 6, 20 p. 3, 29 pp. 1 à 5 et 49 p. 5), 

que l’OAIE rendra ensuite une nouvelle décision, 

que vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais de procédure de 

la part de l’assurée (cf. 63 al. 1 et 3 PA),  

qu’aucun frais de procédure n'est mis à la charge de l’OAIE (cf. art. 63 al. 2 

PA), 

qu’il n'est pas alloué de dépens à la recourante, celle-ci ayant agi sans 

représentation professionnelle et n'ayant pas dû supporter des frais élevés 

(cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]),  

 

 

 

 

 

 

le dispositif se trouve à la page suivante, 

  

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Page 11 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis, en tant qu’il est recevable, et la décision du 24 mars 

2016 annulée. 

2.  

L’affaire est transmise à l’OAIE afin qu’il examine la demande de 

prestations de l’assurée conformément aux considérants et rende une 

nouvelle décision. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. … ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification 

(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 

preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 

doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 

recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :