# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 70c7f378-7ca3-5f9f-a1f5-c50f30d22a63
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-11-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.11.2025 E-7659/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7659-2025_2025-11-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-7659/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 2  n o v e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Nina Spälti Giannakitsas, juge ; 

Marc Toriel, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 29 août 2025 / N (…). 

 

 

 

E-7659/2025 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le requé-

rant, l’intéressé ou le recourant) en date du 15 février 2023, 

le procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile du 4 mai 2023, 

les décisions des 11 et 12 mai 2023, par lesquelles le SEM a attribué l’in-

téressé au canton de B._______ et l’a informé que sa demande d’asile 

serait traitée dans le cadre d’une procédure étendue, 

la décision du 29 août 2025, notifiée le 5 septembre suivant, par laquelle 

le SEM a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette me-

sure, 

le recours interjeté, le 6 octobre 2025, contre cette décision, par lequel l’in-

téressé conclut, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfu-

gié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une admis-

sion provisoire en Suisse ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la 

cause au SEM, 

les demandes d’exemption du versement de l’avance des frais de 

procédure et d’assistance judiciaire totale dont il est assorti, 

la décision incidente du 9 octobre 2025, par laquelle le juge instructeur, 

estimant les conclusions du recours vouées à l'échec, a invité le recourant 

à verser une avance de frais de 1’000 francs jusqu'au 27 octobre 2025, 

laquelle a été payée à cette même date,  

le complément de recours daté du lendemain, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peu-

vent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

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sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu'il ne ressort pas du dossier que des mesures d'instruction complémen-

taires sont nécessaires, l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de 

précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la 

procédure, 

qu'en outre, l'étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui ren-

drait nécessaire la cassation de la décision querellée, 

qu'au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de 

la cause au SEM doit être rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisem-

blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

qu’au cours de son audition, l’intéressé, ressortissant turc d’ethnie kurde, 

a déclaré être originaire du district de C._______, dans la province de 

D._______, où il a vécu avec ses parents et sa fratrie jusqu’en 2020, 

qu’entre 2020 et 2022, il a résidé seul à E._______ et à F._______, 

qu’il a exposé avoir été victime de discriminations en raison de son appar-

tenance kurde depuis l’école primaire jusqu’à ses études universitaires, 

ces atteintes émanant tant d’autres étudiants que de ses formateurs, 

qu’il a précisé avoir, à une occasion, été retenu de force et frappé par un 

groupe d’étudiants, événement qui l’aurait conduit à abandonner ses 

études supérieures, 

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qu’après avoir tenté de porter plainte auprès de la police locale, cette der-

nière lui aurait simplement recommandé de régler la situation à l’amiable, 

qu’en juin 2020, il aurait commencé à assister à des conférences et autres 

rencontres organisées par le (…), 

qu’en juillet 2020, alors qu’il rentrait à son domicile après une conférence, 

il aurait été arrêté par des policiers, conduit au poste et interrogé, ces der-

niers tentant en vain de lui faire signer de fausses déclarations, avant de 

le libérer le jour même, 

qu’il a en outre affirmé avoir subi, à E._______, des discriminations sur ses 

lieux de travail, de même que des refus répétés de la part de bailleurs lui 

refusant un logement en raison de son origine, l’un d’eux ayant, selon ses 

dires, engagé une procédure civile à son encontre après avoir appris qu’il 

était kurde, 

qu’il a encore relaté avoir été confronté à la police à trois reprises, toujours 

à E._______, lors de trajets entre son domicile et son lieu de travail, 

que, selon ses déclarations, la première fois, les policiers se seraient con-

tentés de vérifier ses papiers et de l’interroger sur son origine, 

que, la deuxième fois, après avoir remarqué que le fond d’écran de son 

téléphone représentait un enfant sur fond des couleurs kurdes, les policiers 

l’auraient accusé d’être un terroriste, auraient fouillé son logement, avant 

de l’informer, le lendemain, qu’il devait quitter son domicile au motif qu’il 

n’était pas officiellement inscrit à cette adresse, 

que la troisième fois, en 2022, il aurait à nouveau été confronté aux mêmes 

policiers, l’un d’eux, constatant qu’il n’avait pas changé son fond d’écran, 

l’ayant alors saisi par le cou et menacé de mort s’il ne déménageait pas, 

qu’il a expliqué avoir quitté la Turquie illégalement le 3 février 2022, par 

crainte d’une arrestation arbitraire, d’une condamnation injustifiée à une 

peine de prison et d’actes de torture à son encontre, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a produit plusieurs docu-

ments, à savoir une photographie montrant des marques laissées sur son 

cou (selon lui à la suite de l’incident avec la police), une copie de ses don-

nées personnelles tirées de la plateforme e-Devlet, une copie des informa-

tions relatives à son permis de conduire issues de ce même portail, une 

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attestation de domicile, son diplôme de lycée, une attestation universitaire 

ainsi qu’un extrait du registre d’état civil, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs invoqués 

par le recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 

qu’il a notamment considéré que les atteintes subies en Turquie n’attei-

gnaient pas un degré d’intensité suffisant pour être qualifiées de sérieux 

préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, les discriminations et tracasseries dé-

crites apparaissant isolées, ponctuelles et n’ayant pas rendu son existence 

insupportable, 

qu’il a retenu en particulier que les difficultés rencontrées par le recourant 

dans le cadre de sa formation (harcèlement moral et voies de fait à carac-

tère raciste commis par des camarades, enseignants et autres étudiants) 

ne pouvaient être imputées à l’Etat turc, 

qu’il a en outre observé que, malgré ces incidents, l’intéressé avait pu me-

ner à terme ses études secondaires et obtenir son permis de conduire, ce 

qui contredisait l’existence d’une entrave systématique à son développe-

ment personnel ou professionnel, 

que s’agissant des discriminations alléguées sur le marché du travail et 

dans l’accès au logement, l’autorité inférieure a souligné qu’elles relevaient 

d’actes individuels et non d’une politique de répression par les autorités, 

qu’il a encore relevé que, malgré ces obstacles, le recourant avait pu exer-

cer divers emplois et occuper plusieurs logements, ce qui témoignait d’une 

insertion possible dans la société turque, 

que s’agissant de ses difficultés avec la police, l’autorité inférieure a cons-

taté que les arrestations et contrôles évoqués, notamment celui de juillet 

2020 et les deux épisodes ultérieurs à E._______, se limitaient à des inter-

rogatoires de courte durée et à des vérifications administratives, sans 

qu’aucune mesure pénale ou privative de liberté durable n’ait été prise à 

son encontre, 

qu’elle a estimé que ces interventions, parfois assorties de pressions ver-

bales ou physiques, ne constituaient pas des atteintes à la liberté d’une 

intensité suffisante pour être qualifiées de sérieux préjudices, 

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qu’elle a noté que le recourant avait à chaque fois été relâché sans pour-

suites ni condamnation, et qu’il avait pu, par la suite, continuer à travailler 

et à vivre à E._______, 

qu’en outre, le SEM a observé que les tensions mentionnées entre le re-

courant et des agents de police demeuraient locales et ne permettaient pas 

de conclure à une volonté de persécution émanant de l’appareil étatique 

dans son ensemble, 

qu’il a enfin relevé que les activités politiques invoquées par l’intéressé 

(participation ponctuelle à des conférences et publications limitées sur les 

réseaux sociaux, sans teneur politique) ne suffisaient pas à lui conférer un 

profil politique marqué, ni à démontrer un risque de persécution ciblée en 

cas de retour, 

qu’ainsi, le SEM a considéré que les faits exposés ne dépassaient pas, 

dans leur intensité et leur portée, les désavantages auxquels une large part 

de la population kurde de Turquie pouvait être exposée, les griefs formulés 

ne révélant ni un risque personnel concret ni une persécution fondée sur 

un motif pertinent en matière d’asile, 

qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation et ren-

voie, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de la décision querel-

lée, 

que les discriminations, menaces et atteintes physiques que le recourant 

allègue avoir subies en raison de son appartenance à l’ethnie kurde, tant 

dans le cadre scolaire et universitaire que dans sa vie professionnelle et 

privée, ne sauraient lui conférer la qualité de réfugié, faute d’une intensité 

suffisante, nombre d’entre elles étant par ailleurs anciennes et sans lien 

direct avec son départ du pays, 

qu’il en va de même des contrôles, menaces et pressions allégués de la 

part de la police, notamment à E._______, en lien avec des symboles 

kurdes figurant sur un bracelet et sur le téléphone portable de l’intéressé, 

lesquels ne dépassent pas, selon les circonstances décrites, le seuil de 

gravité requis par l’art. 3 LAsi, 

que, comme relevé par le SEM, les difficultés ainsi rapportées ne diffèrent 

pas substantiellement de celles – généralement en deçà de l’intensité exi-

gée par la jurisprudence – auxquelles est couramment confrontée la popu-

lation kurde de Turquie, exposée à diverses discriminations du fait de l’État 

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ou de la population majoritaire (cf. notamment arrêt du Tribunal 

E-235/2025 du 7 avril 2025, consid. 3.4), 

qu’à cet égard, le Tribunal rappelle n’avoir pas retenu l’existence d’une per-

sécution collective visant les Kurdes en Turquie (cf. notamment arrêt 

E-3888/2023 du 16 août 2023, consid. 4.1.4 et réf. cit.), 

que le recourant ne présente par ailleurs pas un profil politique marqué, 

ses suppositions quant aux intentions des autorités à son égard demeurant 

générales et non étayées, 

que, partant, sa crainte d’être victime de persécutions futures à son retour 

en Turquie en raison de son appartenance kurde ne peut être considérée 

comme fondée, 

que le recours ne contient aucun argument ni moyen de preuve susceptible 

de remettre en cause cette appréciation, 

qu’en particulier, les festivités kurdes auxquelles le recourant affirme avoir 

pris part depuis son arrivée en Suisse ne sont pas de nature à attirer sur 

lui l’attention des autorités turques, l’hypothèse selon laquelle il existerait 

d’éventuelles photographies attestant de sa présence se révélant dénuée 

de fondement tangible, 

que, dans son complément du 28 octobre 2025, le recourant allègue pour 

la première fois avoir été arrêté à trois reprises entre 2020 et 2023, détenu 

plusieurs jours et torturé par la police turque, 

que ces allégations, formulées de manière tardive, sont dépourvues de 

précisions quant aux dates, lieux et autorités concernées, 

que leur présentation à un stade avancé de la procédure, sans explication 

convaincante, en affaiblit la crédibilité, de sorte qu’elles apparaissent avan-

cées pour les besoins de la cause, 

qu’il n’y a dès lors pas lieu d’octroyer au recourant un délai supplémentaire 

pour produire les procès-verbaux d’arrestation et autres pièces qu’il dit 

chercher à se procurer,  

qu’au surplus, l’intéressé affirme désormais provenir de la province de 

G._______, alors qu’il avait précédemment déclaré être originaire de la 

province de D._______,  

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que cette divergence, en rien explicitée, ne fait également que fragiliser 

davantage la cohérence interne de son récit, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste 

le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 

qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à 

l’art. 32 OA 1, n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoule-

ment de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 

3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 con-

sid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son terri-

toire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée 

qui permettrait d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d’espèce – de présumer, à propose de tous les ressortissants du pays, 

l’existence d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 

que si la province de D._______, dont le recourant se disait originaire au 

stade de la procédure devant le SEM, a effectivement été touchée par les 

séismes survenus en février 2023, il lui est loisible – comme l’a relevé 

l’autorité inférieure – de s’établir dans une autre région du pays, 

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notamment dans les grands centres urbains tels qu’E._______, où il a déjà 

vécu et travaillé, 

que quand bien même la nouvelle version du recourant, selon laquelle il 

proviendrait de la province de G._______, devait être admise, cette cir-

constance ne modifierait en rien cette analyse, 

que les constatations du SEM, s’agissant de sa situation personnelle, de 

son aptitude à se réinstaller au pays et à y retrouver un emploi, doivent être 

confirmées, l’allégation selon laquelle l’Etat turc dans son ensemble agirait 

contre lui, indépendamment de son lieu de résidence (cf. mémoire de re-

cours), ne s’avérant pas crédible, 

qu’en outre, le recourant est un jeune homme célibataire, sans charge de 

famille, ne souffrant d’aucun problème de santé et ayant démontré, tant en 

Turquie qu’en Suisse, une capacité de travail et d’adaptation profession-

nelle suffisante, 

que, dans ces conditions, il peut raisonnablement être attendu de lui qu’il 

entreprenne, à son retour, les démarches nécessaires pour se réinsérer 

dans la vie active et assurer son indépendance financière, 

qu’il convient encore de souligner que les efforts d’intégration invoqués par 

l’intéressé en Suisse dans son complément de recours ne sont pas perti-

nents ici, 

qu’enfin, l’exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurmon-

tables d’ordre technique et s’avère également possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant au besoin 

tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi),  

que, pour le reste, il peut être renvoyé aux considérants de la décision at-

taquée, 

que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il concerne le 

renvoi et l'exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

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que les requêtes d’assistance judiciaire et d’exemption du paiement de 

l’avance de frais ayant déjà été écartées par décision incidente du 9 oc-

tobre 2025, et en l’absence d’élément nouveau permettant de revenir sur 

l’appréciation des chances de succès du recours, la nouvelle demande ten-

dant à l’octroi de l’assistance judiciaire totale, formulée dans le complément 

de recours, est également rejetée, 

qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 

d’un montant de 1’000 francs, à la charge du recourant, conformément aux 

art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 con-

cernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que ce montant est intégralement couvert par l’avance de frais versée le 

27 octobre 2025, 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale formulée dans le complément de 

recours du 28 octobre 2025 est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est intégralement couvert par l'avance versée le 

27 octobre 2025. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Marc Toriel 

 

 

Expédition :