# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8b9ab1e7-47b3-5d0b-a2e8-43e4501e1f06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.09.2021 C/24416/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-24416-2018_2021-09-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24416/2018-CS DAS/185/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 

 

Recours (C/24416/2018-CS) formé en date du 20 août 2021 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    30 septembre 2021 à : 

 

- Monsieur B______ 

c/o Me C______ 

______, ______. 

- Madame A______ 

______, ______. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/3 - 

 

 

C/24416/2018-CS 

 

Vu, EN FAIT, la procédure C/24416/2018;  

Vu la décision DTAE/4556/2021 rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties 

pour notification le jour même, qui désigne C______, avocat, en qualité de curateur 

d'office de B______; 

Vu le recours formé le 20 août 2021 par A______, épouse de B______ contre cette 

décision; 

Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, A______ a déclaré retirer son recours 

du 20 août 2021; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);  

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/1611/2021

- 3/3 - 

 

 

C/24416/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Prend acte du retrait du recours interjeté le 20 août 2021 par A______ contre la décision 

DTAE/4556/2021 rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/24416/2018. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

/ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.