# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ba49342-375c-50c1-a455-82a38c071a32
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-16
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 16.11.2018 200 2017 455
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2017-455_2018-11-16.pdf

## Full Text

200.2017.455.AI
N° AVS 
NIG/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 16 novembre 2018

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier

A.________
représentée par B.________,
recourante

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 31 mars 2017

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1979, divorcée, mère d’un enfant né en 2008, a 
obtenu un CFC de vendeuse en 1998 et a travaillé dès 2000 en tant que 
contrôleuse qualité dans une entreprise horlogère, en dernier lieu à un taux 
de 80%. A partir du 12 avril 2011, l’assurée a présenté une incapacité de 
travail de 100%, médicalement attestée. Le 8 septembre 2011, elle a 
déposé une demande de prestations (mesures professionnelles et rente) 
de l’assurance-invalidité (AI) en invoquant souffrir d’une polyarthrite 
rhumatismale aigüe sur tout le corps. Après avoir instruit cette demande et 
notamment organisé un stage d’observation dans le but d’établir un bilan 
des potentiels professionnel et médical (BPM), de même qu’à la suite d’une 
expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, l’Office AI Berne a 
nié le droit de l’assurée à des prestations de l’AI, faute d’atteinte à la santé 
invalidante, ce dans une décision du 20 novembre 2013 confirmant une 
préorientation au contenu similaire datée du 30 août 2013. Par jugement du 
6 janvier 2015, le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a admis le 
recours interjeté par l’assurée contre cette décision et a renvoyé la cause à 
l’Office AI Berne pour instruction complémentaire (essentiellement la 
réalisation d’investigations par imageries médicales, de même qu’une 
seconde expertise rhumatologique) et nouvelle décision (JTA AI/2014/26).

B.

Saisi à nouveau du cas, l'Office AI Berne a recueilli des rapports médicaux 
auprès des médecins traitant l’assurée, puis a consulté le Service médical 
régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) en vue de mettre en 
œuvre une nouvelle expertise. En suivant les recommandations de ce 
service, une expertise bidisciplinaire rhumatologique (Dr C.________) et 
psychiatrique (Dresse D.________) a été organisée, les rapports y relatifs 
ayant été établis les 11 décembre 2015 et 11 janvier 2016. Ces documents 
ont été soumis au SMR, qui a délivré deux rapports médicaux à cet égard 
les 10 et 13 février 2017. En se fondant essentiellement sur ces derniers 

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avis, l’Office AI Berne a notifié à l’assurée une préorientation niant tout droit 
à des prestations de l’AI, faute de diagnostic ayant des répercussions sur la 
capacité de travail et, partant, d’une atteinte à la santé invalidante. En dépit 
des objections de l’assurée, formulées dans un courrier de son avocate du 
15 mars 2017, l’Office AI Berne a confirmé le contenu de sa préorientation 
dans une décision du 31 mars 2017.

C.

Représentée par la même mandataire professionnelle, l’assurée a porté le 
litige devant le TA le 11 mai 2017, date à laquelle elle a également déposé 
une requête d’assistance judiciaire. Dans son recours, la recourante a 
conclu à l’annulation de la décision précitée et à la mise en place d’une 
mesure de réinsertion professionnelle, de même que, subsidiairement, au 
renvoi du dossier à l’intimé en ordonnant une mesure de réinsertion 
professionnelle, le tout sous suite de frais et dépens. Le 17 mai 2017, elle a 
encore déposé de nouvelles pièces relatives à sa requête d’assistance 
judiciaire et fourni des précisions à ce propos. Dans son mémoire de 
réponse du 14 juin 2017, déposé dans le délai qui lui a été accordé pour ce 
faire, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 31 juillet 2017, l’avocate de la 
recourante a encore produit sa note d’honoraires.

En droit:

1.

1.1 La décision de l’intimé du 31 mars 2017 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à des prestations de l’AI. L'objet du litige porte quant à lui 
sur l'annulation de cette décision et l’octroi d’une mesure de réinsertion 
professionnelle, subsidiairement sur le renvoi de la cause à l’intimé en 
ordonnant une mesure de réinsertion professionnelle.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 4

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par une mandataire dûment légitimée, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

2.

2.1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 
LPGA). Contrairement à l’incapacité de travail, est déterminante ici, non 
pas l’aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son 
domaine professionnel, mais la capacité de gain qui, après l’application des 
mesures de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une 
profession quelconque entrant en ligne de compte sur un marché équilibré 
du travail. La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme 
une incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences 
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci 
n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

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2.2 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1, 2016 
IV n° 2 c. 4.2). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). Compte tenu 
de la difficulté inévitable d'établir la preuve de douleurs, la pratique part du 
principe que les plaintes subjectives de la personne assurée ne suffisent 
pas en soi à fonder une incapacité de travail (partielle); il faut bien plus 
exiger, dans l'examen des prestations découlant du droit des assurances 
sociales, que les plaintes subjectives se rapportant aux douleurs soient 
suffisamment explicables par des diagnostics médicaux spécialisés idoines 
et concluants (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 136 V 279 c. 3.2.1).

2.3 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 

2.4 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 

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sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).

3.

Sur le plan médical et jusqu’à la décision de refus de prestations du 
20 novembre 2013, le dossier fait essentiellement état des éléments 
suivants.

3.1 Dans un rapport du 6 mai 2011 d’un spécialiste en médecine interne 
et en rhumatologie, il est indiqué que la recourante s’était plainte depuis 
deux mois de l’apparition brutale de douleurs aux mains, aux pieds et aux 
genoux, accompagnées d’une tuméfaction des doigts, du dos des mains, 
des avant-pieds et des genoux, la limitant dans ses activités et lui causant 
des difficultés à empoigner des objets ainsi qu’à marcher. Selon le rapport, 
elle éprouvait des douleurs pratiquement constantes et souffrait d’une 
raideur matinale d’environ une heure. Le médecin a fait état d’une synovite 
évidente des articulations des doigts (voir aussi dossier [dos.] AI 15/3) et a 
confirmé que leur mobilité était limitée, de même que la force de 
préhension. Il n’a cependant pas constaté de tuméfaction, ni d’anomalie au 
niveau sanguin (en particulier un syndrome inflammatoire) ou radiologique. 
Le spécialiste a retenu le diagnostic d’une polyarthrite rhumatoïde probable 
et a recommandé un traitement de Méthotrexate (dos. AI 11.3/12, voir 
aussi dos. AI 11.3/9). D’après le rapport de sortie d’un centre hospitalier du 
12 juillet 2011 (dos. AI 11.3/6), la recourante a toutefois dû être 
hospitalisée du 29 juin au 7 juillet 2011 en raison d’une pneumopathie 
(alvéolite allergique induite par le Méthotrexate) et d’une tachycardie, si 
bien que ce traitement a dû être interrompu (dos. AI 11.3/4) et remplacé 
par une thérapie de Spiricort. Au regard du rapport de son médecin traitant 
du 10 septembre 2011, la recourante a alors présenté un état anxio-
dépressif et débuté un suivi psychiatrique. Une incapacité de travail de 
100% a été attestée depuis le 12 avril 2011 (dos. AI 11.3/1 et 13/8, voir 
aussi dos. AI 11.1/3 s.). Le 24 septembre 2011, le médecin traitant la 
recourante a confirmé le diagnostic d’une polyarthrite rhumatoïde 
séronégative probable et a également retenu, comme diagnostic ayant des 

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répercussions sur la capacité de travail, une pneumopathie au 
Méthotrexate et un état dépressif. Il a en particulier expliqué que la 
recourante était dans l’impossibilité d’utiliser ses mains en raison de 
douleurs inflammatoires importantes avec tuméfaction, qu’elle souffrait 
d’une limitation de sa mobilité, de même que d’autres douleurs articulaires, 
de dyspnée à l’effort, d’une asthénie importante et d’un état dépressif. 
L’incapacité de travail de 100% a été confirmée à compter du 12 avril 2011 
(dos. AI 13/7 ss). Le spécialiste en médecine interne et en pneumologie 
ayant pris en charge la recourante lors de son hospitalisation de juin/juillet 
2011 a encore établi un rapport le 9 janvier 2012, dans lequel il a 
également posé le diagnostic, avec effets sur la capacité de travail, d’une 
polyarthrite rhumatoïde séronégative, précisant que les symptômes de 
cette affection s’étaient accrus (dos. AI 17/2 ss). Sur le plan pulmonaire, la 
situation a toutefois été stabilisée (dos. AI 19/9), ce qu’a également 
constaté le rhumatologue de la recourante, dans son rapport du 20 mars 
2012. Dans celui-ci, il a signalé une nette diminution des douleurs par 
l’introduction d’un traitement de Simponi (dos. AI 19/8) dès décembre 2011 
(qui a remplacé une thérapie inefficace d’Humira, voir dos. AI 82/5). Le 
médecin traitant a pour sa part aussi noté une amélioration de l’état 
rhumatismal (diminution des douleurs, des arthrites et des raideurs) depuis 
février 2012, accompagnée d’une stabilisation du problème psychologique 
et d’une normalisation des fonctions pulmonaires, ces derniers problèmes 
ne jouant plus qu’un rôle mineur. L’incapacité de travail a toutefois encore 
été attestée à 100%, l’utilisation des mains demeurant difficile, notamment 
pour les mouvements fins, et des douleurs, de même que des raideurs 
ainsi qu’une perte d’amplitude des mouvements articulaires étant toujours 
présents. En outre, les mouvements de la recourante ainsi que le maintien 
de positions statiques prolongées étaient aussi limités en raison des 
atteintes articulaires aux coudes, aux épaules, aux genoux et aux chevilles. 
La reprise d’une activité professionnelle a toutefois été jugée envisageable 
à moyen terme (dos. AI 19/1 ss, voir aussi dos. AI 21/1 et 21/3). Le 
médecin traitant prévoyait toutefois un long processus de reprise de 
l’activité professionnelle (dos. AI 25/4 ss). Une tentative de reprise du 
travail a dès lors été organisée le 6 août 2012, mais a dû être interrompue 
(dos. AI 26/1) en raison de l’aggravation des problèmes de santé. Le 
traitement de fond a par conséquent été intensifié (dos. AI 28/1 ss).

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3.2 Le 14 septembre 2012, l’intimé a sollicité l’avis du SMR, qui a 
confirmé, dans un rapport d’un spécialiste en médecine interne du 
9 octobre 2012, que la recourante souffrait d’une atteinte à la santé ayant 
des effets durables sur la capacité de travail. Confirmant le diagnostic de 
polyarthrite rhumatoïde séronégative, le médecin du SMR a expliqué que 
l’incapacité de travail totale attestée depuis le 12 avril 2011 était 
compréhensible. S’agissant des limitations fonctionnelles, le SMR a retenu 
une diminution de la capacité de charge des mains (impactant les activités 
motrices fines et grossières) et d’autres régions du corps (épaules et pieds 
notamment). Le SMR a précisé que la situation était encore instable, si 
bien qu’un profil d’exigibilité ne pouvait être arrêté définitivement (dos. 
AI 29/4 ss). Ce service a conseillé la mise en œuvre d’une mesure 
professionnelle (BPM), que l’intimé a organisée après avoir reçu un avis 
positif à ce propos du rhumatologue de la recourante (dos. AI 31; voir aussi 
dos. AI 50/1 ss). La mesure a débuté le 14 janvier 2013 à un taux de 50% 
(dos. AI 34 s. et 39), mais a dû être interrompue en raison d’une 
augmentation des douleurs (dos. AI 45/3, voir aussi dos. AI 97/39 et 97/44). 
Dans ce contexte, la recourante s’est entretenue avec une spécialiste en 
médecine interne générale du SMR le 15 janvier 2013. Dans son rapport 
du 4 février 2013, celle-ci a souligné pour l’essentiel qu’il n’y avait pas de 
signe objectif d’une maladie rhumatismale et que le comportement de la 
recourante n’était pas compatible avec une maladie organique, mais plutôt 
avec une problématique de trouble somatoforme douloureux. Le SMR a par 
conséquent recommandé une expertise rhumatologique (dos. AI 45/1 ss).

3.3 Le 7 février 2013, l’intimé a désigné deux spécialistes (en 
psychiatrie/psychothérapie, d’une part, et en rhumatologie, d’autre part) en 
vue d'établir une expertise bidisciplinaire. Les résultats de celle-ci ont été 
consignés, s’agissant du volet psychiatrique, dans un rapport du 4 juin 
2013 et, s’agissant du volet rhumatologique, dans un rapport du 12 juin 
2013. Les conclusions interdisciplinaires ont quant à elles été retranscrites 
dans un document du 17 juin 2013. Sous l’angle rhumatologique, l’expert a 
noté que la recourante souffrait de fortes douleurs aux articulations distales 
des doigts et au dos, mais il n’a pas constaté de signe d’une affection 
rhumatismale inflammatoire. D’après l’expert, le diagnostic d’une 
polyarthrite rhumatoïde ne pouvait ni être exclu, ni être confirmé et une 

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fibromyalgie secondaire n’était pas vraisemblable. L’expert a conclu que la 
recourante ne souffrait d’aucune limitation physique et ne subissait aucune 
diminution de rendement. Il a toutefois préconisé un réexamen rapide de la 
recourante et la réalisation d’une scintigraphie (dos. AI 63.1/14). Quant au 
volet psychiatrique, le rapport d’expertise fait état des diagnostics (avec 
répercussions sur la capacité de travail) de réaction dépressive (troubles 
de l’adaptation selon le ch. F43.21 [recte: F43.2] de la classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et de 
soupçons d’un syndrome douloureux somatoforme persistant (ch. F45.4 
[recte: F45.40] CIM-10). Selon l’expert, la recourante serait dans un état 
psychique pleinement satisfaisant depuis mai 2012. Il n’existerait ainsi 
aucune atteinte psychique et, partant, aucune incapacité de travail (dos. 
AI 62.1/8). Dans leurs conclusions interdisciplinaires, les experts ont dès 
lors conclu que le profil d’exigibilité de la recourante ne présentait pas de 
restriction liée à une maladie (dos. AI 63.2/2).

3.4 Suite à la préorientation du 30 août 2013 et avec le concours de son 
rhumatologue traitant, la recourante a sollicité un rapport médical d’un 
autre spécialiste en rhumatologie. Dans son rapport du 22 octobre 2013, 
celui-ci a confirmé le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séronégative. Il 
a notamment relevé que la recourante échappait au Simponi depuis le 
début de l’année 2013, si bien que ce dernier a été remplacé par un 
traitement d’Orencia (dos. AI 97/38), interrompu brièvement en raison d’un 
problème neurologique (voir c. 4.2). L’exacerbation des douleurs durant 
cette interruption a amené ce spécialiste à conclure à une activité 
persistante de la polyarthrite. Il a encore souligné ne pas avoir constaté de 
synovite, ni de syndrome inflammatoire, mais des douleurs à la palpation 
des phalanges, des poignets et des coudes. La réalisation d’une IRM a par 
conséquent été recommandée (dos. AI 82/5 ss).

3.5 Consulté une nouvelle fois par l’intimé et dans un rapport du 
12 novembre 2013, la spécialiste en médecine générale du SMR ayant 
signé l’avis du 4 février 2013 (voir c. 3.2 in fine) a ajouté que la présence 
de douleurs ailleurs qu’aux articulations et de douleurs des articulations 
sans signes clairs d’inflammation, ne parlait pas en faveur d’un diagnostic 

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de polyarthrite rhumatoïde. Le SMR a relevé que les deux rhumatologues 
traitant la recourante n’ont pas constaté de signes objectifs d’une telle 
affection, que les éléments du dossier ne sont qu’anamnestiques et qu’ils 
permettent uniquement de soupçonner une arthrite. La spécialiste a encore 
précisé que les douleurs ne prouvaient pas une arthrite et que le diagnostic 
retenu ne les expliquait pas suffisamment. Pour le SMR, les expertises sont 
en revanche claires, logiques et se basent sur des observations, 
contrairement aux médecins traitants qui se fondent sur des données 
purement anamnestiques (dos. AI 84/3-5).

4.

A la suite du jugement du TA du 6 janvier 2015, l’instruction du dossier 
médical a principalement été complétée par les documents suivants.

4.1 Selon un rapport du 4 mars 2015 du rhumatologue consulté en 
premier lieu par la recourante, ce dernier a maintenu le diagnostic d’une 
polyarthrite rhumatoïde séronégative. Il a noté la persistance des douleurs 
aux deux mains, aux poignets, aux chevilles et aux pieds, n’a pas constaté 
de synovite, mais a fait état de douleurs à la palpation des articulations 
(mains, poignets, chevilles et genoux). Il a encore mentionné une limitation 
de la mobilité et une diminution de la force de préhension. Selon son 
rapport, la situation est toutefois plus ou moins stabilisée, mais une 
évolution favorable est peu probable. Le spécialiste a ajouté que la 
capacité de travail de la recourante était pratiquement nulle dans une 
activité lucrative, attestant une incapacité de travail totale. Seule une 
activité dans différentes positions serait d’après lui envisageable, à un taux 
de 20 à 30%, le port et le soulèvement de charges étant en tous les cas 
limités à 2 - 3 kg.

4.2 Le spécialiste en médecine interne de la recourante s’est exprimé 
une nouvelle fois, rapports de confrères à l'appui, dans un écrit du 6 mars 
2015. Il y a en particulier exposé que cette dernière a été hospitalisée du 
8 au 11 juillet 2013 pour des troubles de la sensibilité de l’hémicorps 
gauche d’origine peu claire (dos. AI 97/19), du 26 au 28 février 2014 du fait 
d’une pyélonéphrite droite à E. Coli (dos. AI 97/33), ainsi que le 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 11

25 septembre 2014 pour une opération gynécologique (dos. AI 97/15). Le 
traitement à l’Orencia a de ce fait été interrompu provisoirement et une 
augmentation des douleurs a alors été constatée. Le médecin a encore 
expliqué que la décision de refus de prestations du 20 novembre 2013 
avait réactivé l’état anxio-dépressif et que l’état psychologique était 
stabilisé, mais fragile et changeant. Au niveau rhumatismal, il a indiqué que 
la situation était fluctuante, avec des douleurs parfois importantes et que, 
s’agissant des symptômes actuels, la recourante souffrait toujours de 
douleurs et de raideurs (principalement aux mains), d’une diminution de la 
mobilité des articulations, de même que d’une dyspnée à l’effort et de 
palpitations. Il a décrit que la recourante ne pouvait plus utiliser ses mains 
(en particulier pour les mouvements fins) sous peine de voir les symptômes 
s’accentuer, que les autres atteintes articulaires limitaient les mouvements 
et le maintien de positions statiques prolongées et que la recourante 
subissait en outre une perte d’amplitude des mouvements articulaires. 
Partant, il a estimé que l’activité antérieure n'était plus exigible et que la 
recourante n’avait plus aucun rendement. Le pronostic lié à la polyarthrite a 
été décrit comme étant moins bon qu’en 2012, vu la difficulté à stabiliser la 
maladie. L’incapacité de travail de 100% dès le 12 avril 2011 a une 
nouvelle fois été confirmée (dos. AI 97/6 ss).

4.3 Le SMR, par sa spécialiste en médecine générale, a encore délivré 
un rapport le 13 mai 2015. Dans celui-ci, elle a en substance une nouvelle 
fois insisté sur l’absence de signes objectifs d’une polyarthrite, relevant en 
particulier que la synovite évoquée par le premier rhumatologue traitant a 
seulement été déduite d’éléments rapportés par la recourante, soit des 
douleurs et une mauvaise mobilité. La spécialiste du SMR a en outre 
rappelé que ce rhumatologue n’a parlé que d’une polyarthrite "probable". 
Elle a aussi critiqué l’absence de fondement objectif du diagnostic retenu 
par le second rhumatologue de la recourante, qui se serait lui-aussi basé 
uniquement sur des données anamnestiques.

4.4 Le 18 mai 2015, l’intimé a informé la recourante de la mise en 
œuvre d’une nouvelle expertise bidisciplinaire. Après un échange de 
courriers avec l’avocate de la recourante, deux nouveaux experts, en 
rhumatologie, d’une part, et en psychiatrie, d’autre part, ont été désignés 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 12

pour sa réalisation (dos. AI 109). Par ailleurs, une IRM des mains a été 
décidée (voir dos. AI 115/1 et 117). Du rapport y relatif, il apparaît 
qu’aucune synovite, ni aucun épanchement articulaire ou élément en 
faveur d’une arthrite n’ont été décelés (dos. AI 120.2/1 et 3). Quant aux 
résultats de l’expertise du 8 décembre 2015, ils ont été consignés dans des 
rapports du 11 décembre 2015, pour le volet rhumatologique, et du 
11 janvier 2016, pour le volet psychiatrique.

4.4.1 Selon le premier de ces documents, l’expert rhumatologue a retenu 
le diagnostic (avec répercussions sur la capacité de travail) d’une 
polyarthrite rhumatoïde séronégative. Il n’a pas constaté de tuméfaction, de 
déformation, de synovite ou de restriction de la mobilité articulaire. 
Néanmoins, il a indiqué que les douleurs inflammatoires et leur localisation, 
de même que la présence de raideurs matinales, en étaient évocatrices. Il 
a en particulier mentionné que l’absence de signes inflammatoires pouvait 
être expliquée par la prise continuelle de corticostéroïdes parallèlement au 
traitement d’Orencia et qu’au vu des IRM, l’affection semblait bien 
compensée par les traitements, ce qui pouvait justifier l’absence de signes 
de synovites. L’expert a précisé que le stade d’activité de la maladie 
correspondait à une rémission. Il a dès lors retenu les limitations 
fonctionnelles suivantes: restriction dans les activités fines accomplies avec 
les doigts, dans la préhension et le serrage d’objets et outils, dans la 
capacité à être exposée à des vibrations avec les mains, pas de positions 
statiques avec les doigts en flexion ainsi qu’en extension et limitation de 
l’exposition des doigts au froid. Enfin, l’expert a souligné qu’il n’existait pas 
d’élément en faveur d’une amplification des symptômes, mais néanmoins 
une certaine incohérence entre les plaintes douloureuses, le 
retentissement fonctionnel allégué et les constatations objectives (la 
recourante n’éprouvant aucun retentissement fonctionnel pour les activités 
ménagères, de loisirs ou sociales). L’expert a conclu à une capacité de 
travail de 70% dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement 
depuis la date de la précédente expertise rhumatologique, qui est liée à la 
maladie rhumatismale chronique d'intensité clinique et biologique 
fluctuante, qui cependant paraissait bien contrôlée à la date de l'examen.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 13

4.4.2 Sur le plan psychiatrique, l’experte n’a retenu aucun diagnostic 
ayant des répercussions sur la capacité de travail et a seulement fait état 
d’un antécédent dépressif en rémission qui a motivé une prise en charge 
en milieu psychiatrique entre 2011 et 2012 (ch. F33.4 CIM-10: trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission). Dans son rapport, elle a 
mentionné qu’il n’existait aucune limitation fonctionnelle, ni aucune 
réduction de l’exigibilité professionnelle et que la recourante disposait d’une 
pleine capacité de travail psychiatrique dans toute activité depuis en tout 
cas la fin des consultations psychiatriques en avril 2012. L’experte a encore 
nié l’existence d’un trouble somatoforme ou apparenté.

4.5 S’exprimant sur l’expertise rhumatologique du 11 décembre 2015 
dans un écrit du 10 février 2017, un spécialiste en médecine interne 
générale et en rhumatologie du SMR a d’abord souligné l’absence de 
description d’une symptomatologie inflammatoire (exception faite du 
rapport du premier rhumatologue traitant du 6 mai 2011). Il a ensuite 
précisé que d’autres maladies non inflammatoires pouvaient accompagner 
des raideurs matinales (notamment la fibromyalgie) et que la mention, dans 
l’expertise, de mains diffusément gonflées, de même que la réponse 
clinique au traitement de cortisone, laissaient plutôt supposer une 
polyarthrite œdémateuse, soit une maladie aux manifestations ponctuelles. 
Il a souligné qu’au regard des examens radiologiques et de laboratoire, les 
articulations de la recourante étaient objectivement saines. Selon le SMR, 
en l’absence d’au moins une synovite et au vu du peu d’éléments objectifs 
permettant de fonder ce diagnostic, une polyarthrite rhumatoïde ne peut 
être retenue avec un degré de vraisemblance prépondérante. D’après ce 
spécialiste, c’est essentiellement la dimension subjective de la recourante 
qui a conduit à ce diagnostic. De plus, si une telle pathologie devait être 
admise, elle serait objectivement en rémission. Le rhumatologue du SMR a 
dès lors conclu qu’il n’existe aucune limitation fonctionnelle pouvant justifier 
une incapacité de travail significative de longue durée et aucune restriction 
du profil d’exigibilité. Dans un rapport du 13 février 2017, la spécialiste en 
médecine interne du SMR a abondé dans le même sens, affirmant que les 
conclusions du dernier expert rhumatologue ne pouvaient être suivies car 
elles se basent sur les douleurs exprimées par la recourante plutôt que sur 
des constatations objectives. Elle a ajouté qu’un trouble somatoforme 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 14

douloureux pourrait mieux expliquer la présence de douleurs sans 
symptôme clinique durant plusieurs années. Elle a par conséquent aussi 
nié l’existence d’un diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de 
travail, de même que la présence de limitations fonctionnelles, rappelant 
que la recourante est capable de s’occuper de sa fille, de son ménage, de 
ses animaux et qu’elle peut conduire sa voiture.

5.

5.1 En suivant les explications contenues dans le rapport de son SMR 
du 10 février 2017, auquel il a expressément renvoyé dans sa décision du 
31 mars 2017 et qu’il a désigné comme une partie intégrante de cette 
dernière, l’intimé a retenu, en résumé, que la recourante ne présentait pas 
de diagnostic avec des répercussions sur la capacité de travail. Sur le plan 
rhumatologique, il a considéré qu’il n’existait pas de limitation fonctionnelle 
objective et aucune modification structurelle justifiant une restriction du 
profil d’exigibilité à long terme. Quant au volet psychiatrique, l’intimé a 
indiqué que le diagnostic de réaction dépressive en rémission n’était ni 
lourd, ni persistant. Ce faisant, l’intimé a exclu l’existence d’une atteinte 
invalidante à la santé et, partant, le droit à des prestations de l’AI.

5.2 Dans son recours du 11 mai 2017, la recourante conteste en 
particulier le taux d’incapacité de travail retenu par le dernier expert 
rhumatologue. Elle explique qu’elle n’est pas en mesure de reprendre une 
activité au taux de 70% arrêté par cet expert, mais uniquement à 30 ou 
40% et pour autant qu’aucune activité manuelle répétée ne soit exercée, 
ainsi que l’a attesté son rhumatologue traitant. Il y aurait alors encore lieu, 
selon elle, de tenir compte de la baisse de rendement retenue par l’expert. 
La recourante déclare en outre que les limitations fonctionnelles constatées 
par ce dernier excluent qu’elle puisse exercer son activité d’opératrice en 
horlogerie et soutient qu’il est d’ailleurs difficile d’imaginer une quelconque 
activité qui puisse être exigée d’elle, dès lors qu’aucune tâche manuelle 
n’est envisageable. La recourante critique également le fait qu’aucune 
enquête sur le ménage n’a été mise en œuvre par l’intimé. Enfin, elle s’en 
prend à la force probante du rapport du spécialiste rhumatologue du SMR, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 15

rappelant que ce dernier ne l’a jamais examinée, en remettant en cause 
ses conclusions. Elle mentionne que le diagnostic de polyarthrite 
rhumatoïde séronégative, écarté par le SMR, a été confirmé par cinq 
médecins dont trois spécialistes en rhumatologie et que le rhumatologue du 
SMR ne tient aucunement compte des limitations fonctionnelles qu’elle 
subit effectivement. La recourante remet également en cause les 
compétences du rhumatologue du SMR, de même que son indépendance 
vis-à-vis de l’intimé, et elle lui reproche encore un manque d’objectivité.

5.3 Dans sa réponse du 14 juin 2017, l’intimé confirme ses arguments 
relatifs à la force probante de la critique formulée par le SMR à l'encontre 
de la dernière expertise rhumatismale. Il conteste aussi les reproches 
dirigés contre la qualification et l'impartialité du rhumatologue du SMR et 
maintient qu'il existe des activités lucratives n’exigeant pas de dextérité 
fine, notamment dans le domaine de la surveillance.

6.

6.1 La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 
V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 

6.2 Les expertises recueillies par les assureurs en procédure 
administrative auprès de médecins spécialistes externes, réalisées sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, en pleine 
connaissance du dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, 
revêtent une pleine valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices 
concrets contre leur fiabilité (ATF 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2016 IV n° 2 
c. 4.1). Une évaluation divergente émanant de médecins ayant examiné la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 16

personne assurée n'est pas de nature à remettre en cause l'objectivité de 
l'expert. Il appartient bien plus à l'expert d'analyser de façon critique les 
pièces au dossier et de rendre une évaluation autonome. La question de 
savoir sur quelles évaluations il convient de se baser est à résoudre lors de 
l'appréciation des preuves en procédure administrative ou judiciaire 
(ATF 132 V 93 c. 7.2.2).

6.3 Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et les références citées), ont 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En raison de leur fonctionnalité différente de celle des 
expertises, les rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes 
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante 
aux rapports de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux 
exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale 
(ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications 
médicales nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; 
SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de 
l'ATF 135 V 254 = TF 9C_204/2009]).

6.4

6.4.1 En l’occurrence, sur le plan formel, il faut admettre que l’expertise 
bidisciplinaire du 8 décembre 2015 répond aux exigences posées par la 
jurisprudence, s’agissant de la valeur probante des documents médicaux. 
Les experts, dont les qualifications ne sauraient être mises en doute, ont 
procédé à un examen personnel de la recourante, ont pris en compte ses 
plaintes subjectives, ainsi que les nombreux rapports médicaux antérieurs 
figurant au dossier. Les conclusions des experts sont par ailleurs détaillées, 
étayées, et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de 
soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 17

6.4.2 Du point de vue matériel, il convient premièrement de constater que 
les conclusions du volet psychiatrique de l’expertise ici discutée 
s’accordent avec l’avis du médecin traitant (voir dos. AI 97/10, voir aussi 
dos. AI 62.1/8, s’agissant de la première expertise psychiatrique), à savoir 
que la recourante présente seulement un diagnostic d’antécédent dépressif 
et que ce dernier est en rémission, aucune influence n’en résultant sur sa 
capacité de travail. La recourante ne critique, à bon droit, pas cette 
appréciation (voir art. 7 § 3 du recours). Il en va de même du SMR, à la 
nuance près que ce dernier réserve la possibilité que les plaintes de la 
recourante, qui sont discutées sous l'angle rhumatismal, soient en réalité 
dues à un trouble psychosomatique (en particulier un trouble somatoforme 
douloureux, voir dos. AI 146/6 et 45/4). Quant au volet rhumatologique, il y 
a tout d’abord lieu de relever que l’expert a admis le diagnostic (avec 
répercussions sur la capacité de travail) de polyarthrite rhumatoïde 
séronégative, contrairement à la première expertise du 12 juin 2013 (dans 
laquelle le premier expert rhumatologue a conclu que ce diagnostic ne 
pouvait ni être confirmé, ni être exclu au regard du dossier, voir dos. 
AI 63.1/13). Ce faisant, l’expertise s’écarte aussi de l’avis du rhumatologue 
du SMR, selon lequel une polyarthrite rhumatoïde séronégative ne pouvait 
être diagnostiquée en l’absence d’au moins une synovite (dos. AI 144/11). 
Néanmoins, l’avis du dernier expert consulté est convaincant, en particulier 
dans la mesure où il ne se limite pas à considérer la présence de raideurs 
matinales et de douleurs subjectives, mais qu’il insiste aussi sur la 
localisation de ces dernières pour fonder son diagnostic (voir dos. 
AI 120.1/12 § 4). L’expert est d’autant plus crédible qu’il pose le diagnostic 
de polyarthrite rhumatoïde séronégative après s’être expliqué de façon 
complète, détaillée et cohérente, au sujet de l’absence de synovite 
observable (admettant des synovites subcliniques et subradiologiques), du 
défaut de syndrome inflammatoire (pouvant d’après lui s’expliquer par la 
prise continuelle de corticostéroïdes parallèlement au traitement 
d’Orencia), ainsi qu’à propos de la normalité des IRM (d’après lui à mettre 
en relation avec les bienfaits du traitement immunomodulateur). En outre, 
même s’il est vrai que l’évaluation de l’expert relative à l’activité de la 
maladie aboutit à un score d’activité d’une intensité faible (correspondant à 
une rémission), il n’en demeure pas moins que la confirmation du 
diagnostic discuté peut être suivie, dès lors notamment que l’expert arrive à 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 18

cette conclusion tout en tenant compte du fait que ce résultat repose en 
partie sur des critères subjectifs (intensité et localisation des douleurs) et 
dans la mesure où il exclut une exagération des symptômes par la 
recourante. L’expert rhumatologue a par ailleurs confirmé le diagnostic 
litigieux sans omettre les données médicales plaidant à l’encontre d’une 
polyarthrite rhumatoïde séronégative (en particulier une incohérence entre 
les plaintes exprimées, le retentissement fonctionnel allégué et les 
constatations cliniques, radiologiques ainsi que biologiques, de même que 
le niveau d’activité demeurant pour les activités ménagères, de loisirs et 
sociales; voir dos. AI 120.1/15 s.). Cela étant, aucun indice ne justifie de 
remettre en question le diagnostic retenu par cet expert, à l’inverse du point 
de vue soutenu par l’intimé et par le SMR (voir p. 3 ch. 9 de la réponse).

6.5 Il est vrai que, contrairement à l’avis de la recourante (voir p. 9 § 7 
du recours), l’écrit du SMR du 10 février 2017 émane d’un spécialiste en 
rhumatologie (voir p. 3 ch. 11 de la réponse), dont l’objectivité ne paraît pas 
compromise par un quelconque élément ressortant du dossier de la cause 
(en particulier, le fait que le médecin interrogé soit dans un rapport de 
subordination avec l'assureur ne suffit aucunement, voir ATF 125 V 351 
c. 3b/ee). Cependant, ce rapport ne saurait l’emporter, dans les 
circonstances d’espèces, face à l’expertise précitée, d’autant plus qu’il a 
été établi sans que son auteur n’ait examiné personnellement la recourante 
(voir également c. 6.2 a fortiori). En effet, ce rhumatologue apparaît tout 
d’abord peu cohérent. D’une part, il fonde son argumentation sur l’absence 
de constatations objectives depuis le rapport du rhumatologue traitant du 
6 mai 2011 (voir c. 3.1), remettant en cause les tuméfactions rapportées 
par la recourante dans ce contexte mais admettant la possibilité d’une 
maladie isolée et bénigne, d’autre part, il critique que le Tribunal ait 
ordonné la mise en œuvre d’une IRM. Or, une telle mesure, quand bien 
même elle n'était pas apte à l'exclure, aurait pu confirmer, de façon 
objective, le diagnostic litigieux (voir à ce sujet dos. AI 82/10 s. et 82/7). On 
notera par ailleurs que le point de vue du SMR, d’après lequel les raideurs 
matinales pourraient provenir d’une fibromyalgie (dos. AI 144/3 et 144/7 s.), 
s’avère lui aussi peu pertinent, dans la mesure notamment où tant 
l’expertise du 8 décembre 2015 que celle du 12 juin 2013 ont 
expressément exclu une telle affection. On peine également à suivre le 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 19

SMR lorsqu’il se prévaut de l’absence de synovites (dos. AI 144/6), alors 
même qu’il abonde par la suite dans le sens de l’expertise critiquée, en 
admettant que le traitement continu de cortisone a pu permettre l’absence 
d’émergence de synovites (dos. AI 144/8). Il faut encore constater que le 
spécialiste du SMR reconnaît aussi que les résultats des examens de 
laboratoire puissent demeurer normaux, même en cas de polyarthrite 
évidente (dos. AI 144/5). De surcroît, il y a lieu de constater que le 
rhumatologue du SMR ne discute pas des effets des traitements suivis par 
la recourante (Méthotrexate puis Simponi), lesquels ont toutefois engendré 
des complications, telles une pneumopathie (alvéolite allergique) et des 
plaintes de troubles du rythme cardiaque (dos. AI 97/38-40). Bien que ces 
derniers troubles n'aient pas été objectivés, ils ont été pris en considération 
pour la réadaptation de la thérapie. La thèse évoquée par ce spécialiste, 
selon laquelle la recourante a souffert d’une maladie ponctuelle 
(polyarthrite œdémateuse; dos. AI 144/4) (sur)traitée lourdement et durant 
de nombreuses années (dos. AI 144/8 s.), néglige les près de deux ans qui 
ont été nécessaires pour ajuster le traitement et ne s’impose pas à un 
degré de vraisemblance prépondérante. Il n’a pas non plus été tenu 
compte d’éventuelles fluctuations dans l’état de santé de la recourante 
durant toute la période couverte par l’objet de la contestation (notamment 
lorsque l’intimé admettait une pleine incapacité de travail, organisant une 
mesure professionnelle en faveur de la recourante), étant rappelé que dans 
son rapport du 9 octobre 2012, le SMR a tout d’abord admis l’existence 
d’une atteinte à la santé invalidante et le diagnostic de polyarthrite 
rhumatoïde séronégative (voir c. 3.2 ab initio). Finalement, le rhumatologue 
du SMR ne se prononce pas non plus clairement sur la capacité de travail 
de la recourante, en particulier s’agissant du dernier emploi de cette 
dernière, qui requiert pourtant des manipulations manuelles très fines (cette 
remarque a pourtant déjà été soulevée au c. 4.4 de l’arrêt JTA AI/2014/26 
du 6 janvier 2015). Partant, l’avis du rhumatologue du SMR du 10 février 
2017 constitue seulement une autre appréciation d’une même situation et 
ne met pas en évidence des erreurs de raisonnement de l’expert ou des 
contradictions au sein de l’expertise. Non seulement le rapport du SMR ne 
saurait en conséquence l’emporter sur les conclusions de l’expertise du 
8 décembre 2015, mais encore, en l'espèce, il n'apporte pas non plus 
d'indices concrets suscitant des doutes tels, quant à la fiabilité des 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 20

conclusions de l'expertise, qu'ils nécessiteraient une expertise 
complémentaire (voir à cet égard: SVR 2017 IV n° 13 [= TF 8C_452/2016 
du 27 septembre 2016] c. 3 et 4).

6.6 Au vu de tout ce qui précède, on doit par conséquent accorder toute 
valeur probante à l’expertise réalisée le 8 décembre 2015 et admettre une 
capacité de travail de 70% dans une activité adaptée au profil d’exigibilité 
défini par l’expert rhumatologue dans son rapport du 11 décembre 2015 
(restrictions dans les activités fines faites avec les doigts, limitations dans 
la préhension et le serrage d’objets et outils, limitations dans la capacité à 
être exposée à des vibrations avec les mains, absence de position statique 
des doigts en flexion et en extension, limitations de l’exposition des doigts 
au froid, voir dos. AI 120.1/13), ce depuis l’expertise du 12 juin 2013 et en 
tenant compte d’une diminution de rendement. Une incapacité de travail de 
100% dans la profession de contrôleuse qualité (opératrice en horlogerie) 
doit en outre être admise. Cela vaut bien qu'il n’existe pas de 
retentissement fonctionnel concernant les activités ménagères, de loisirs 
ou sociales et que des mesures de réadaptation soient réputées exigibles.

7.

7.1 Il découle de ce qui précède que la décision contestée qui, fondée à 
tort sur l'avis final du SMR d'absence d'invalidité, nie tout droit à de 
quelconques prestations pour toute la période couverte par l'objet de la 
contestation, doit être annulée. Une incapacité de travail totale dans 
l'emploi précédemment exercé de contrôleuse en horlogerie a été attestée 
depuis le 11 avril 2011 et la demande de prestations datée du 1er 
septembre 2011 a été réceptionnée le 9 septembre 2011; la décision 
contestée a été rendue le 31 mars 2017. Même si, pratiquement, il est vrai 
que des mesures de réadaptation, notamment professionnelles, ne peuvent 
plus être octroyées rétroactivement (en plus de celles qui l'ont déjà été), la 
question d'un éventuel droit à une rente, spécialement l'existence d'un taux 
d'invalidité d'au moins 40%, doit être examinée pour le laps de temps 
courant depuis avril 2012 (art. 28 al. 1, en particulier let. b et c et art. 29 al. 
1 LAI). Selon l'expertise rhumatismale déterminante et probante réalisée le 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 21

8 décembre 2015, une capacité de travail de 70% dans une activité 
adaptée au profil d'exigibilité, à laquelle s'ajoute une perte de rendement 
(pas précisée), peut être admise dès le 12 juin 2013, date de la précédente 
expertise rhumatismale. La capacité de travail d'avril 2012 à juin 2013, sur 
laquelle le premier expert en rhumatologie ne s'est pas clairement 
prononcé (même pas dans son complément du 10 juillet 2013 faisant au 
surplus état du fait que les derniers ajustements de traitement lui avaient 
échappé), fait l'objet d'estimations totalement opposées, même parmi les 
médecins du SMR (cpr. avis du 9 octobre 2012 et avis de 2017). En outre, 
le statut de la recourante (part d'activité lucrative et part de travaux 
habituels d'assurée travaillant dans le ménage) et ses éventuelles 
modifications au cours de la période déterminante, qu'il faut définir pour 
être en mesure d'évaluer l'invalidité (art. 16 LPGA et 28a LAI), n'ont pas été 
instruits.

7.2 La cause doit ainsi être renvoyée à l'intimé pour qu'il comble les 
lacunes décrites ci-avant pour toute la période couverte par l'objet de la 
contestation. L'intimé se procurera les compléments d'information 
nécessaires à l'estimation de la capacité de travail ayant prévalu d'avril 
2012 à juin 2013 et depuis la décision du 31 mars 2017 (rien au dossier ne 
laissant supposer, en l'état, une modification déterminante de l'état de 
santé de la date de la dernière expertise à celle de la décision annulée). Il 
rassemblera les données (notamment possibles fluctuations de la capacité 
de travail, évaluation de la perte de rendement retenue par le dernier 
expert et élucidation du statut) permettant de se prononcer sur un éventuel 
droit à une rente, pouvant être limité dans le temps ou échelonné, pour 
toute la période antérieure à la décision à rendre et le cas échéant, pour le 
futur. En outre, selon l'évaluation de l'invalidité à laquelle il aboutira, il 
envisagera la mise en œuvre de mesures de réadaptation professionnelle.

8.

8.1 En conclusion, le recours est admis, la décision du 31 mars 2017 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 22

8.2 Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).

8.3 Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Cette règle 
s’applique indépendamment de la question de savoir si la partie recourante 
a conclu au renvoi ou si sa conclusion au renvoi a été prise à titre principal 
ou à titre subsidiaire (SVR 2017 KV n° 9 c. 9.1). Assistée d'une avocate 
agissant à titre professionnel, la recourante a donc droit au remboursement 
de ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, après examen de 
la note d'honoraires du 31 juillet 2017 qui, hormis le fait qu’il y a lieu de ne 
prendre en compte que les activités relatives à la procédure judiciaire, ne 
prête pas flanc à la critique, compte tenu de l'importance et de la 
complexité objectives de la procédure, ainsi que de la pratique du TA dans 
des cas semblables, sont fixés à Fr. 3'150.- (honoraires, débours et TVA au 
taux valable en 2017 de 8%).

8.4 Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire 
devient sans objet et doit donc être rayée du rôle.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 nov. 2018, 200.2017.455.AI, page 23

Par ces motifs:

1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.

2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.

3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 3'150.- 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.

4. La requête d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de recours 
est rayée du rôle du Tribunal administratif.

5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- à […].

La présidente: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).