# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 29ea8dd2-c722-58eb-a823-8b297151fcf7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.04.2008 D-2491/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2491-2008_2008-04-23.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2491/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  a v r i l  2 0 0 8

Gérard Scherrer, juge unique,
Avec l'approbation de Maurice Brodard, juge,
Ferdinand Vanay, greffier.

X._______, né le [...], Nigéria,
représenté par [...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 10 avril 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2491/2008

Faits :

A.
Le 8 mars 2008, le requérant a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et de procédure (ci-après : CEP) de Vallorbe. Il lui a 
été remis le même jour un document dans lequel l'autorité compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence  de 
réponse concrète à cette injonction.

B.
Entendu les 19 et 25 mars 2008, X._______ a déclaré être d'ethnie 
igbo et avoir vécu depuis sa naissance dans le village de A._______, 
où il effectuait divers travaux dans la construction. Au début de l'année 
2007,  l'amie  du  requérant  serait  décédée  suite  à  un  avortement. 
Dénoncé par les parents de celle-ci, l'intéressé aurait été arrêté par la 
police, puis libéré un mois et demi plus tard. Au mois d'août 2007, le 
requérant aurait été contacté par un certain B.______, un homme de 
son village, qui lui aurait proposé contre rémunération de dérober du 
carburant  et du ciment sur le chantier  d'une route. L'intéressé aurait 
accepté et aurait organisé plusieurs larcins de nuit avec trois de ses 
amis pour le compte de B.______. A la fin de l'année 2007, ces vols 
auraient été remarqués et des vigiles armés et des policiers en civil 
auraient été engagés pour surveiller le chantier et éliminer tous ceux 
qui  tenteraient  de  voler  du  matériel.  En  dépit  de  ces  mesures,  le 
requérant  et  ses  amis  auraient  poursuivi  leurs  activités  illégales,  se 
munissant de pistolets pour assurer leur protection. A la fin du mois de 
janvier 2008, ils auraient été surpris et encerclés par la police et les 
vigiles.  Poursuivi  par  un  policier  alors  qu'il  tentait  de  s'échapper, 
l'intéressé aurait fait feu sur celui-ci et l'aurait tué. Il serait parvenu à 
s'enfuir et se serait rendu à son domicile, puis chez B.______. Celui-ci 
l'aurait aidé à gagner Lagos. Il aurait également informé le requérant 
qu'un de ses  amis avait  été arrêté et  l'avait  dénoncé. Recherché et 
n'étant pas en sécurité même à Lagos, l'intéressé se serait embarqué 
à  bord  d'un  bateau  en  partance  pour  l'Europe,  grâce  à  l'aide  de 
B.______ et d'un ami de celui-ci. Débarquant dans un port inconnu, il 
aurait voyagé en voiture avec un homme blanc jusqu'en Suisse, où il 
serait entré clandestinement, le 8 mars 2008.

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C.
Par décision du 10 avril 2008, l'Office fédéral des migrations (ci-après : 
l'ODM) n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant 
en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 
sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-
ci et a ordonné l'exécution de cette mesure  un jour après son entrée 
en  force.  L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  l'intéressé 
n'avait  produit  aucun  document  d'identité  ou de voyage et  a  estimé 
qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. 

D.
Dans le recours qu'il  a  interjeté,  le 17 avril  2008,  contre la  décision 
précitée,  X._______  a  rappelé  les  faits  à  l'origine  de  sa  demande 
d'asile,  a  estimé  qu'il  remplissait  les  conditions  permettant  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, au sens de l'art. 1 A al. 2 de 
la Convention relative au statut de réfugié du 28 juillet  1951 (Conv., 
RS 0.142.30), et a soutenu que l'exécution de son renvoi au Nigéria 
était  illicite. Il  a conclu à l'annulation de la décision de l'ODM du 10 
avril  2008,  à l'admission de sa demande d'asile,  subsidiairement au 
prononcé d'une admission provisoire. Il a sollicité en outre l'assistance 
judiciaire partielle.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 18 avril 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral,  lequel,  en  cette 
matière,  statue  de  manière  définitive,  conformément  aux  art.  105 

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LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240 s. ; JICRA 1996  n°  5  cons. 3  p. 39 ; JICRA 1995 
n°  14  consid. 4  p. 127 s.,  et  jurisp.  cit.).  Dans  les  cas  de  recours 
dirigés contre les décisions de non-entrée en matière fondées sur l'art. 
32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er 

janvier 2007, l'examen du Tribunal porte – dans une mesure restreinte 
–  également  sur  la  question  de  la  qualité  de  réfugié.  L'autorité  de 
céans doit examiner si c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le 
requérant  concerné ne remplissait  manifestement  pas les conditions 
posées  par  les  art.  3  et  7  LAsi  (cf. Arrêts  du  Tribunal  administratif 
fédéral suisse [ATAF] 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails 
concernant cet examen le consid. 3.2 ci-après).

2.

2.1 Aux  termes  de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi,  il  n’est  pas  entré  en 
matière  sur  une  demande d’asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni 
si  l'audition fait  apparaître la  nécessité  d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 
LAsi).

2.2 On  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  [OA  1,  RS  142.311]),  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 

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d'identité, tout document officiel comportant une photographie délivré 
dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur  (art.  1  let.  c  OA 1). 
Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit prouver 
l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne  subsiste  aucun 
doute  sur  le  retour  de  son  titulaire  dans  son  pays  d'origine  sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7 
p. 55 ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art.  32  al.  3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une 
procédure  d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou 
non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère 
manifeste de l'absence de la  qualité  de réfugié peut  tout  aussi  bien 
ressortir  de  l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de 
pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour 
l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des allégués, 
des mesures d'instruction complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 
let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en ira de même 
lorsqu'il n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un 
examen  sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures 
d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution  du  renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi  (cf. ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5 et 5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas produit de documents de voyage 
ou de pièces d'identité et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le 
dépôt  de  sa  demande d’asile  pour  s’en  procurer. Il  a  déclaré  à  cet 
égard  être  dans  l'impossibilité  de  verser  en  cause  ses  papiers 
d'identité, dès lors qu'il n'avait jamais possédé pareils documents (cf. 
pv de l'audition au CEP p. 4 et pv de l'audition fédérale p. 10). Bien 
que  stéréotypée,  cette  explication  apparaît  plausible,  notamment 
compte tenu du fait que l'intéressé est né et a toujours vécu dans un 

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village du Nigéria, où l'établissement de documents d'identité n'est pas 
obligatoire.  Cela  ne  permet  pas  encore  d'admettre  que  la  première 
exception au prononcé d'une non-entrée en matière, prévue à l’art. 32 
al. 3 let. a LAsi,  est réalisée. Encore faut-il  en effet que le recourant 
démontre l'existence de motifs excusant également la non-production 
de documents de voyage. Or, l'explication fournie par l'intéressé sur ce 
point, à savoir qu'il ne pouvait pas produire de tels documents parce 
qu'il  n'en  avait  jamais  possédés  (cf.  idem  p.  8),  n'est  pas 
vraisemblable. En effet,  il  n'est  pas  crédible  que le  recourant  ait  pu 
voyager depuis le Nigéria jusqu'en Suisse sans documents de voyage 
et sans être contrôlé, notamment lors de son débarquement dans un 
port européen. D'ailleurs, ses déclarations relatives à son voyage ont 
été particulièrement indigentes, l'intéressé ne pouvant ni indiquer dans 
quel port d'Europe il aurait débarqué ni donner des détails précis sur 
le  périple  qui  l'aurait  mené  de  ce  port  jusqu'en  Suisse  (cf.  pv  de 
l'audition au CEP p. 9 et pv de l'audition fédérale p. 8 s.). Au vu de ce 
qui précède, la première exception au prononcé d'une non-entrée en 
matière, à savoir l'allégation de motifs excusant la non-production de 
documents de voyage ou de pièces d'identité, prévue à l’art. 32 al. 3 
let. a LAsi, n'est donc pas réalisée.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité intimée a estimé que la 
qualité  de  réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au  terme  de 
l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, les préjudices allégués 
par l'intéressé,  indépendamment de leur vraisemblance, ne reposent 
sur  aucun  des motifs  prévus  exhaustivement  à  l'art.  3  al.  1  LAsi,  à 
savoir la  race, la religion,  la  nationalité,  l'appartenance à un groupe 
social  déterminé ou les opinions politiques. Ils  ne sauraient  dès lors 
fonder  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé.  Le  recourant  a  certes 
affirmé être  membre  du  parti  « APGA »,  mais  il  n'a  allégué  aucune 
persécution concrète ni risque d'être persécuté pour ce motif (cf. pv de 
l'audition fédérale p. 2). Son recours est par ailleurs totalement dénué 
d'arguments à ce sujet.

3.3 Les conditions légales mises à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  de  l'intéressé  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne  se 
justifie pas de mener d'autres mesures d'instruction en la matière ; la 
première  exception  au  prononcé  d'une  non-entrée  en  matière  que 
prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée.

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3.4 Reste  à  examiner  si  la  seconde  exception  prévue  par  cette 
disposition  trouve  application,  à  savoir  si  des  mesures  d'instruction 
s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi. L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la 
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 
14a  de  l'ancienne  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l’établissement des étrangers (LSEE).

3.4.1 L'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement  de  l'art.  5  LAsi,  dès  lors  que,  comme exposé  plus 
haut,  l'intéressé  ne  remplit  pas  les  conditions  permettant  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié. En outre, le recourant n'a pas 
été en mesure de démontrer qu'il existait pour lui un véritable risque 
concret  et  sérieux  d'être  victime  de  tortures,  ou  de  traitements 
inhumains ou dégradants en cas de renvoi au Nigéria, au sens de l'art. 
3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et de l'art. 3 
de  la  Convention  du  10  décembre  1984  contre  la  torture  et  autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, 
RS 0.105) (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186). En effet, 
s'agissant d'abord des ennuis qu'il aurait connus suite au décès de sa 
petite amie, ils auraient pris fin dès sa libération de prison, au début 
de l'année 2007. Il n'aurait depuis lors plus été inquiété pour ce motif 
(cf. pv de l'audition fédérale p. 9). Dans ces conditions, rien ne permet 
de  penser  que  cette  affaire  pourrait  exposer  l'intéressé  à  des 
traitements  prohibés  par  le  droit  international  contraignant,  dans  le 
futur plus que par le passé, en cas de renvoi au Nigéria. Ensuite, le 
recourant  a  affirmé  craindre  d'être  tué  s'il  retournait  dans  son pays 
d'origine,  en  raison  des  vols  qu'il  avait  commis  et  du  meurtre  d'un 
policier. Les déclarations de l'intéressé relatives à ces événements ne 
sont cependant pas plausibles. En effet, il est peu vraisemblable, au vu 
des  risques  encourus,  que  le  recourant  et  ses  amis  aient  poursuivi 
leurs activités illégales en dépit des mesures de sécurité qui avaient 
été prises et des menaces de mort lancées à l'endroit des voleurs (cf. 
idem p. 4), surtout s'ils avaient failli être arrêtés une première fois (cf. 
idem p. 5). A ce sujet, le port d'armes à feu n'était manifestement pas 
de  nature  à  réduire  les  risques d'être  surpris  par  les  vigiles  ou les 
policiers, bien au contraire. Il est donc peu crédible que l'intéressé et 
ses  amis –  qui  avaient  peur  d'être brûlés vifs  s'ils  étaient  arrêtés  – 
aient  accepté  de  se  rendre  à  nouveau  sur  le  chantier  pour  y 

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commettre des vols, au seul motif qu'ils disposaient de pistolets pour 
se protéger  (cf. idem p. 4 s.). Par ailleurs,  il  n'est  pas vraisemblable 
que le policier à la poursuite du recourant n'ait pas ouvert le feu sur 
celui-ci (cf. idem p. 6), compte tenu notamment du fait qu'un vigile avait 
déjà été abattu (cf. idem p. 5) et que les voleurs étaient de toute façon 
tués une fois arrêtés, selon les déclarations de l'intéressé (cf. idem p. 4 
s.). Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi, ne contrevenant en 
aucune  manière  aux  engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international (cf. art. 83 al. 3 LEtr), est licite.

3.4.2 Elle  est  également  raisonnablement  exigible  (cf. art.  83  al. 4 
LEtr).

3.4.2.1 En effet,  le  Nigéria  ne connaît  pas, d'une manière générale, 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées 
sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos 
de tous les requérants provenant de cet État, et indépendamment des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de la disposition précitée. 

3.4.2.2 En  outre,  la  situation  personnelle  du  recourant  ne  fait  pas 
obstacle à l'exécution du renvoi,  dès lors qu'il  est  jeune, célibataire, 
apte  à travailler,  et  n'a  pas  allégué souffrir  de  graves problèmes de 
santé.

3.4.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et 
le recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

3.4.4 Partant, aucune mesure d'instruction ne s'avère nécessaire pour 
constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi.

4.

4.1 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en matière sur 
la demande d'asile de l'intéressé est confirmée.

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

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4.3 Vu  les  motifs  relevés  ci-dessus  (cf.  consid.  3.4),  c’est  donc 
également à bon droit que l’autorité de première instance a prononcé 
le renvoi du recourant et l’exécution de cette mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 
111 let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 Les  conclusions  du  recours  devant  être  considérées  comme 
d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle 
ne peut qu'être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA).

5.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, s'élevant à 
Fr. 600.-,  à  la charge du recourant  (cf. art. 63 al. 1 PA et  art. 2 et  3 
let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition de cet arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : 
un bulletin de versement)

- à l'ODM, CEP de Vallorbe (par télécopie, pour le dossier N_______)
- [canton] (par télécopie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérard Scherrer Ferdinand Vanay

Expédition :

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