# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f50b374-c42e-5a88-8019-39d90bca6d6a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-08-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.08.2016 F-5683/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-5683-2015_2016-08-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

F-5683/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 1  a o û t  2 0 1 6  

Composition 
 Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),  

Marianne Teuscher, Martin Kayser, juges, 

Astrid Dapples, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,   

représentée par Maître Sarah Braunschmidt, avocate, 

Etude Zutter, Locciola, Buche & Associés,  

Rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Refus de l'approbation à la prolongation de l'autorisation de 

séjour et renvoi de Suisse. 

 

 

 

F-5683/2015 

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Faits : 

A.a  

En date du 3 septembre 2010, A._______, ressortissante mongole née le 

12 mars 1964, a pris pour époux B._______, ressortissant suisse, né le 5 

décembre 1941. Aucun enfant n'est issu de cette union. 

A.b En date du 5 janvier 2011, l'intéressée a été mise au bénéfice d'une 

autorisation de séjour au titre du regroupement familial. 

B.  

B.a Par courrier daté du 19 juillet 2011, B._______ a annoncé à l'Office 

cantonal de la population et des migrations (OCPM) du canton de Genève 

que son épouse avait quitté le domicile conjugal et que lui-même allait in-

troduire une demande de divorce. Par ailleurs, il a déclaré s'opposer au 

renouvellement de l'autorisation de séjour délivrée à son épouse. 

B.b Par courrier daté du 13 septembre 2011, A._______ s'est à son tour 

adressée à l'OCPM pour annoncer sa séparation d'avec son époux et sol-

liciter le renouvellement de son autorisation de séjour. Elle a invoqué l'exis-

tence de violences conjugales répétées à son encontre. 

B.c Par courrier daté du 20 octobre 2011, et dans le but d'examiner ses 

conditions de séjour, l'OCPM a requis de l'intéressée la production de di-

vers documents. L'intéressée y a fait suite par courrier du 24 novembre 

2011. 

B.d Par courrier daté du 24 novembre 2011, B._______ a sollicité du Tri-

bunal de première instance le prononcé de mesures protectrices de l'union 

conjugale. Celui-ci y a fait suite par jugement du 19 juin 2012. 

C.  

C.a Par courrier daté du 22 avril 2013, l'OCPM a informé l'intéressée de 

son intention ne pas renouveler ses conditions de séjour en Suisse et lui a 

donné un droit d'être entendu à ce sujet. L'intéressée y a donné suite par 

courrier du 27 mai 2013. 

C.b Par décision du 7 avril 2014, l'OCPM a décidé de prolonger l'autorisa-

tion de séjour d'A._______ sous réserve de l'approbation de l'Office fédéral 

des migrations (devenu depuis le 1er janvier 2015 le Secrétariat d'Etat aux 

migrations, ci-après : SEM). 

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Page 3 

D.  

Le 22 janvier 2015, le SEM a fait savoir à A._______ qu'il entendait refuser 

son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour proposée par 

les autorités cantonales genevoises, tout en lui donnant l'occasion de pren-

dre position à ce sujet avant le prononcé d'une décision. 

L'intéressée s'est déterminée par courrier du 12 février 2015. 

E.  

Le SEM a refusé, par décision du 22 juillet 2015, d'approuver la prolonga-

tion de l'autorisation de séjour en faveur d'A._______ et a prononcé son 

renvoi de Suisse. Il a retenu, en substance, que la vie commune des époux 

avait duré moins de trois ans et que les documents produits par l'intéressée 

ne permettaient pas d'établir l'existence de violences conjugales d'une in-

tensité suffisante au regard des conditions d'application de l'art. 50 LEtr 

(RS 142.20). Par ailleurs, il a considéré que sa réintégration en Mongolie 

ne poserait aucun problème particulier, dès lors qu'elle était arrivée en 

Suisse à l'âge de 46 ans et que son fils et son petit-fils vivaient toujours en 

Mongolie. Il n'a pas davantage reconnu l'existence d'un cas individuel 

d'une extrême gravité en application des critères énumérés à l'art. 31 de 

l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 

l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201).  

F.  

Par mémoire daté du 14 septembre 2015, A._______ a formé recours au-

près du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), concluant princi-

palement à l'annulation de la décision du SEM du 22 juillet 2015 et à la 

délivrance de l’autorisation de séjour requise. A titre préalable, elle a éga-

lement sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire totale ainsi que l’audition 

de témoins afin de confirmer l’intensité des violences conjugales subies. 

Dans son mémoire, l’intéressée a tout d’abord contesté le fait que son 

union conjugale aurait été d’une durée inférieure à 3 ans, de sorte qu’elle 

ne pourrait pas se prévaloir de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr. Elle fait ainsi valoir 

qu’il y aurait également lieu de tenir compte des années de vie commune 

vécues avec son époux avant leur mariage. Dans ce contexte, elle met en 

avant le fait qu’elle est parfaitement intégrée en Suisse. A titre subsidiaire, 

elle estime que c’est à tort que le SEM n’aurait pas retenu l’existence de 

raisons personnelles majeures, en refusant de la reconnaître comme la 

victime de violences conjugales d’une intensité suffisante à permettre l’ap-

plication de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr. Enfin, dans ce contexte, elle a évoqué 

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des difficultés de réintégration dans son pays d’origine, en sa qualité de 

femme seule, âgée et sans soutien financier. 

A titre de moyens de preuve, elle a joint à son mémoire de recours un bor-

dereau de pièces numéroté de 1 à 22. 

G.  

Par décision incidente du 29 octobre 2015, le Tribunal a rejeté la demande 

d'assistance judiciaire contenue dans ledit recours. 

H.  

Par réponse du 8 mars 2016, portée à la connaissance de l’intéressée par 

ordonnance du 17 mars 2016, le SEM a retenu qu'aucun nouvel élément 

susceptible de modifier son appréciation n'avait été invoqué et a proposé 

le rejet du recours. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particu-

lier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi (ainsi qu'à la 

prolongation) d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse pronon-

cées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale 

telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au 

Tribunal (art. 1 al. 2 LTAF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et 

art. 52 PA). 

2.  

Dans son recours du 14 septembre 2015, la recourante a requis l'appoin-

tement d'une audience en vue de faire entendre des témoins susceptibles 

d’attester l’intensité des violences conjugales subies. A cet égard, le Tribu-

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nal relève que la procédure en matière de recours administratif est en prin-

cipe écrite (cf. Jurisprudence des autorités administratives de la Confédé-

ration [JAAC] 56.5 ; cf. FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 

1983, p. 65 et 70) ; il n'est donc procédé à l'audition de parties ou de té-

moins que si de telles mesures d'instruction paraissent indispensables à 

l'établissement des faits de la cause. En l'espèce, et ainsi que cela ressort 

des considérants ci-après, le Tribunal considère que les éléments perti-

nents de la cause sont établis à satisfaction de droit et ne nécessitent au-

cun complément d'instruction. L'autorité est en effet fondée à mettre un 

terme à l'instruction lorsque, comme in casu, les preuves administrées lui 

ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non 

arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore pro-

posées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son 

opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 et jurisprudence citée, ATF 

130 III 734 consid. 2.2.3 p. 735s., ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211; cf. éga-

lement ATF 2C_505/2009 du 29 mars 2009 consid. 3.1). La requête ten-

dant à l'appointement d'une audience et à l'audition de témoins est, dès 

lors, rejetée. 

3.  

La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par 

les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-

rants juridiques de la décision attaquée (cf. notamment ANDRÉ MOSER ET 

AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die 

Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd. 2013, pp. 226/227, ad ch. 3.197; MOOR / 

POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, pp. 300 et 301, ch. 2.2.6.5, ainsi 

que la jurisprudence citée). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi 

pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. notamment ATAF 2007/41 con-

sid. 2, et réf. citées; MOSER ET AL., op. cit., p. 24 ch. 1.54; MOOR / POLTIER, 

op. cit., ibidem). Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait 

régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et jurispru-

dence citée). 

4.  

4.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral 

détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de sé-

jour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités 

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cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. 

Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision 

cantonale.  

4.2 En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver l'octroi d'une 

autorisation de courte durée en application de l'art. 85 OASA autant dans 

son ancienne teneur que dans celle en vigueur depuis le 1er septembre 

2015 (cf. à ce sujet ATF 141 II 169 consid. 4). Il s'ensuit que ni le Tribunal, 

ni le SEM ne sont liés par la décision de l'OCPM du 7 avril 2014 de prolon-

ger l'autorisation de séjour dont A._______ bénéficiait antérieurement et 

peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par l'autorité canto-

nale précitée. 

5.  

5.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation 

de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition 

particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. no-

tamment ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1, et la jurisprudence 

citée). 

5.2 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse 

a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée 

de validité à condition de faire ménage commun avec lui. L'art. 49 LEtr 

prévoit une exception à l'exigence du ménage commun lorsque la commu-

nauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'exis-

tence de domiciles séparés peuvent être invoquées (sur cette dernière dis-

position, cf. notamment l'arrêt du Tribunal administratif fédéral  

C-2808/2013 du 9 juillet 2015 consid. 4.2.1 et la jurisprudence citée). 

5.3 Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à 

l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 42 al. 3 LEtr). Encore faut-il 

que, durant ce laps de temps, il ait vécu en ménage commun ou ait pu 

invoquer l'exception à l'exigence du ménage commun prévue à l'art. 49 

LEtr (à ce propos, cf. notamment MARTINA CARONI, in : Caroni et al., Bun-

desgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], 2010, ad art. 42 

n° 55 et MARC SPESCHA, in: Spescha et al., Migrationsrecht, 4ème édition, 

2015, ad art. 42 n° 9). 

5.4 En l'espèce, à l'examen du dossier, il appert que les époux ont con-

tracté mariage le 3 septembre 2010 et que les conjoints se sont séparés le 

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19 juin 2011. Par ailleurs, par jugement du 20 juin 2012, des mesures pro-

tectrices de l'union conjugales ont été prononcées. Compte tenu du fait que 

la séparation des époux doit être considérée comme définitive et que leur 

vie commune a manifestement duré moins de cinq ans, la recourante ne 

saurait de toute évidence pas se prévaloir des dispositions de l'art. 42 al. 1 

et 3 LEtr; elle ne prétend d'ailleurs pas le contraire. 

5.5 Par ailleurs, du moment qu'elle vit séparée de son époux, la recourante 

ne peut pas non plus déduire un droit de séjour du droit au respect de la 

vie familiale garanti par l'art. 8 par. 1 de la Convention du 4 novembre 1950 

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 

(CEDH, RS 0.101), car la jurisprudence subordonne expressément la pos-

sibilité d'invoquer cette disposition conventionnelle à l'existence d'une re-

lation étroite et effective entre l'étranger qui s'en prévaut et l'époux ayant 

un droit de présence en Suisse (cf. notamment ATF 137 I 351 consid. 3.1; 

131 II 265 consid. 5). La protection de l'art. 8 CEDH ne saurait en effet être 

retenue dans le cas où les époux ne font plus ménage commun sans une 

raison majeure justifiant l'existence de domiciles séparés au sens de l'art. 

49 LEtr (cf. notamment arrêt du TF 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 

8, et jurisprudence citée). 

6.  

Il convient dès lors d'examiner si l'intéressée peut se prévaloir d'un droit au 

renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEtr. 

6.1 Aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, 

le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation 

de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union 

conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Il s'agit 

de deux conditions cumulatives (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3). S'agis-

sant plus particulièrement du délai de trois ans prévu par cette disposition, 

il se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait 

ménage commun en Suisse (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.5). Le ménage 

commun implique une vie conjugale effective (cf. THOMAS HUGI YAR, Von 

Trennungen, Härtefällen und Delikten - Ausländerrechtliches rund um die 

Ehe- und Familiengemeinschaft, in: Achermann et al. [éd.], Annuaire du 

droit de la migration 2012/2013, 2013, p.69s et les références citées). 

6.2 En l'espèce, comme déjà exposé ci-dessus, il appert qu'A._______ a 

épousé B._______ le 3 septembre 2010 et que les époux auraient cohabité 

au plus tard jusqu'au 19 juin 2011. Compte tenu du fait que leur vie com-

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mune a duré moins d'une année depuis le début de la communauté conju-

gale en Suisse jusqu'au départ du domicile conjugal d'A._______, l'union 

conjugale des époux a manifestement duré moins de trois ans. Sous cet 

angle, c'est à tort que l'intéressée se prévaut des années vécues en con-

cubinage avec B._______ avant leur mariage en 2010. En effet, en appli-

cation de la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 2C_10/2012 du 17 mars 2012 consid. 3.1 et jurisp. cit.), 

l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne tient compte que des années de mariage en 

Suisse. 

6.3 En conséquence, la première condition posée par l'art. 50 al. 1 let. a 

LEtr, soit celle de la durée de trois ans de l'union conjugale, n'est en l'es-

pèce pas remplie. Cette condition et celle de l'intégration réussie étant cu-

mulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3), il est renoncé à examiner plus 

avant cette dernière. 

6.4 Partant, A._______ ne saurait se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr 

pour prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour.  

7.  

Cela étant, il y a encore lieu d'examiner si la poursuite du séjour de la re-

courante en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures au 

sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. 

7.1 Dans son argumentation, l'intéressée soutient que la condition des rai-

sons personnelles majeures prévue par cette disposition et son al. 2 est 

réalisée, compte tenu des violences conjugales qu’elle a subies de la part 

de son époux et des difficultés auxquelles elle serait confrontée en cas de 

retour en Mongolie. 

7.2 Après la dissolution de la famille, l'art. 50 al. 1 let. b LEtr permet au 

conjoint étranger d'obtenir la prolongation de son autorisation lorsque la 

poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles ma-

jeures. Cette disposition a été introduite par le législateur dans le but de 

permettre aux autorités de régulariser le séjour dans les cas où les condi-

tions de la let. a ne sont pas données, soit que la vie commune en Suisse 

a duré moins trois ans, soit que l'intégration n'est pas réussie (cf. ATF 138 

II 393 consid. 3.1 et arrêts cités), mais où des raisons personnelles ma-

jeures l'imposent. 

7.3 L'art. 50 al. 2 LEtr, dans sa nouvelle teneur, en vigueur depuis le 1er juil-

let 2013, précise que les "raisons personnelles majeures" auxquelles se 

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réfère l'art. 50 al. 1 let. b LEtr sont notamment données lorsque le conjoint 

est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en viola-

tion de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration dans le pays 

de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 OASA, 

qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr). Ainsi que l'a exposé le Tribunal 

fédéral dans le cadre de sa jurisprudence, c'est sur la base des circons-

tances de l'espèce qu'il s'agit de déterminer si l'on est en présence d'un 

cas de rigueur, soit de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la 

prolongation du séjour en Suisse (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.1). Il s'agit de 

motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en ce pays  

(cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1; 138 II 229 consid. 3.1 ainsi que les réfé-

rences citées). Ces dispositions ont pour vocation d'éviter les cas de ri-

gueur ou d'extrême gravité qui peuvent être notamment provoqués par la 

violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration 

dans le pays d'origine. L'énumération de ces cas laisse aux autorités une 

certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs humanitaires. 

7.4 La violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans 

le pays d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents dans 

cette appréciation et, selon leur intensité, suffire isolément à admettre 

l'existence de raisons personnelles majeures (cf. ATF 138 II 393 précité 

consid. 3.2). S'agissant de la violence conjugale, l'on ne doit pas pouvoir 

exiger plus longtemps de la personne admise dans le cadre du regroupe-

ment familial qu'elle poursuive l'union conjugale pour des motifs liés pure-

ment au permis de séjour, sous peine de mettre en péril sa santé physique 

ou psychique (cf. notamment ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2, et arrêts du 

TF 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 ; 2C_784/2013 du 11 février 

2014 consid. 4.1 ; 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 5.1). Une rupture 

de la vie conjugale consécutive à la violence exercée par le conjoint ne doit 

avoir aucune conséquence préjudiciable du point de vue du droit des étran-

gers, lorsque la personne en cause est sérieusement mise en danger dans 

sa personnalité par la vie commune et que l'on ne peut objectivement pas 

exiger d'elle qu'elle poursuive celle-ci (cf. ATF 136 II 113 consid. 5.3; voir 

également arrêt du TF 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3 et la jurispr. 

cit.). La violence conjugale constitue une maltraitance systématique ayant 

pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (cf. notamment ATF 

138 II 229 consid. 3.2.1; arrêt du TF 2C_784/2013 précité consid. 4.1); une 

gifle assénée ou des insultes proférées dans le cadre d'une dispute qui 

s'envenime ne lui est en principe pas assimilée (cf. ATF 136 II 1 consid. 5 

et les réf. citées; cf. également la réponse de la Conseillère fédérale Wid-

mer-Schlumpf du 14 juin 2010 à la question 10.5275-10.5277 in BO 2010 

929 s., ainsi que la réponse du Conseil fédéral du 17 septembre 2010 à la 

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motion 10.3515 Roth-Bernasconi "Garantir la protection des migrantes vic-

times de violence"; arrêts du TF 2C_803/2010 du 14 juin 2011 con-

sid. 2.3.2; 2C_540/2009 du 26 février 2010 consid. 2.2-2.4 et 2C_590/2010 

du 29 novembre 2010 consid. 2.5.2 in fine; SPESCHA ET AL., Migrations-

recht, Zurich 2012, art. 50 n° 10; MARTINA CARONI, in: Caroni/Gät-

cher/Thurnherr [éd], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Auslän-

der [AuG], Berne 2010, art. 50 n° 32). La violence conjugale doit aller au-

delà de simples disputes épisodiques : elle a ainsi été niée dans un cas où 

la recourante avait allégué avoir reçu une gifle au cours d'une dispute con-

jugale et avoir été chassée du domicile conjugal, sans qu'elle invoque de 

séquelles physiques ou psychologiques (cf. arrêt du TF 2C_358/2009 du 

10 décembre 2009 consid. 5.2). Il en a été de même dans le cas d'un re-

courant qui affirmait avoir été une fois privé de la possibilité d'entrer dans 

son logement par son épouse, laquelle avait fait changer le cylindre de la 

porte d'entrée (cf. arrêt du TF 2C_377/2010 du 28 juillet 2010 consid. 4.3). 

7.5 Par ailleurs, dans un arrêt rendu en mars 2013 (arrêt du TF 

2C_968/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2 et jurisprudence citée), la Haute 

Cour a précisé que l'étranger qui se prétend victime de violences conju-

gales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est soumis à un devoir 

de collaboration accru. Ainsi, lorsque des contraintes psychiques sont in-

voquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective 

ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique respectivement 

de la maltraitance et de sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui 

en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de 

tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 et les 

réf. citées). De même, la simple prise de contact avec des institutions spé-

cialisées ne suffit pas à établir l'existence de violences conjugales d'une 

certaine intensité si l'attestation produite ne restitue pas le contenu de l'en-

tretien professionnel ni les conclusions de cet entretien à propos de l'inten-

sité des violences conjugales sur la victime (arrêt du Tribunal fédéral 

2C_649/2015 du 1er avril 2016 consid. 4.2 et référence citée). Cela étant, 

si l’autorité appelée à se prononcer parvient à la conclusion que les vio-

lences sont avérées, elle ne peut en nier l’existence au seul motif qu’elles 

n’ont pas été établies à l’aide de preuves documentaires (arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 6.2 in fine [destiné à la publi-

cation]). 

7.6 Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas 

que cette dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement 

compromise ("stark gefährdet" selon le texte en langue allemande). La 

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Page 11 

question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne con-

cernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de re-

tour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au 

regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient 

gravement compromises (cf. notamment ATF 139 II 393 consid. 6; 137 II 

345 consid. 3.2.2; 137 II 1 consid. 4.1). Il importe d'examiner individuelle-

ment les circonstances au regard de la notion large de "raisons person-

nelles majeures" contenue aux art. 50 al. 1 let. b LEtr et 77 al. 1 let. b OASA 

(cf. arrêt du TF 2C_216/2009 du 20 août 2009, consid. 2.1), mais en prin-

cipe, "rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a 

été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits 

avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose 

aucun problème particulier" (FF 2002 II p. 3511 [cf. également, l'arrêt du 

TF 2C_358/2009 du 10 décembre 2009 consid. 1.2.2]). 

7.7 Une raison personnelle majeure susceptible de justifier l'octroi ou le 

renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter 

d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA 

jouent à cet égard un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sau-

raient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition 

comprend une liste exemplative de critères à prendre en considération 

pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit 

l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation 

financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir 

une formation, la durée de présence en Suisse et l'état de santé. Il convient 

en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution 

du mariage (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.1 ; voir également ATF 137 II 345 

consid. 3.2.1 au sujet des différences avec les conditions d'application de 

l'art. 30 al. 1 let. b LEtr et consid. 3.2.2 et 3.2.3 sur la notion de "raisons 

personnelles majeures"). 

8.  

8.1 En l'espèce, si le SEM n'a pas nié l'existence de violences conjugales 

dans le présent dossier, exercées par B._______ à l'encontre d'A._______, 

il a toutefois considéré que celles-ci n'atteignaient pas le niveau d'intensité 

suffisante requis par la jurisprudence.  

Comme relevé aux consid. 7.4 et 7.5 ci-avant, le niveau d'intensité suffisant 

des violences conjugales doit ressortir des moyens de preuve produit par 

celui qui s'en prévaut. Or, force est de constater que dans le présent cas, 

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Page 12 

les éléments mis en avant par la recourante pour étayer ses dires ne per-

mettent pas de retenir qu’elle aurait fait l’objet de la part de son époux de 

maltraitances systématiques avec pour but de la part de ce dernier d'exer-

cer pouvoir et contrôle sur la personne de la recourante.  

8.2 Ainsi, s’il est vrai qu’elle a produit une attestation de l’association Soli-

darité Femmes, du 16 novembre 2011, ainsi qu’une attestation délivrée par 

le Centre LAVI, du 11 novembre 2011, le contenu de ces deux documents 

ne permet pas de retenir que son époux l’aurait systématiquement déni-

grée et violentée de sorte qu’une poursuite de leur vie conjugale aurait mis 

en péril sa santé psychique et physique. Certes, l’attestation délivrée par 

l’association Solidarité Femmes fait état de plusieurs formes de violences 

subies par l’intéressée (physiques, économiques, sexuelles et psycholo-

giques) mais force est de constater que ces violences – qui reposent sur 

les seules déclarations de l’intéressée – ne sont étayées par aucun autre 

document. Sous cet angle, s’il est vrai que la recourante a également pro-

duit deux documents émanant des autorités policières (soit un document 

intitulé « intervention médicale », du 19 juin 2011 et un document intitulé 

« renseignements » du 12 juillet 2011), ces derniers ne permettent pas non 

plus de retenir l’existence de violences conjugales à l’encontre de la recou-

rante d’une intensité suffisante pour permettre l’application de l’art. 50 al. 1 

let. b LEtr. Certes, la police est intervenue au domicile de la recourante et 

de son époux en date du 19 juin 2011, pour des violences domestiques. 

Selon les versions toutefois, ce serait soit le mari qui aurait commencé à 

agresser l’épouse ou soit cette dernière qui aurait adopté en premier un 

comportement violent contre son époux. L’époux reconnaît ainsi avoir saisi 

la recourante par le cou, lui avoir tiré les cheveux et lui avoir tenu les deux 

bras en guise d’auto-défense, alors que la recourante admet avoir poussé 

son mari et l’avoir griffé au visage en se débattant. Du dossier de la cause, 

il ressort que les deux parties ont été légèrement blessées suite à cette 

altercation. En effet, selon le rapport d’intervention médicale établi par le 

docteur S. S. le 19 juin 2011, la recourante présentait une « lésion à la lèvre 

supérieure droite, de 3 mm », d’une légère irritation latéro-cervicale de plu-

sieurs centimètres carrés des deux côtés (3 cm de largeur et 5-6 cm de 

longueur) » et, selon les indications de la patiente, d’une « sensibilité au 

poignet gauche ». Quant à l’époux, selon les faits établis par la Cour de 

Justice du canton de Genève dans l’arrêt rendu le 9 mars 2011 [recte : 

2012], il présentait « deux lésions types griffures sur le front à droite, de 3 

cm », une « lésion type griffure partant obliquement du bord nasal gauche 

vers la lèvre supérieure gauche, de 3 cm », ainsi qu’une « ecchymose sur 

le dos de la main droite de 1 cm de diamètre ». Le résultat du test d’éthy-

lomètre s’était révélé négatif pour la recourante et positif pour son mari. 

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Page 13 

Aux dires de la recourante, son époux lui aurait donné un coup de poing 

au visage, toutefois cette affirmation n’a pas pu être corroborée par l’exa-

men médical dont elle a fait l’objet le jour même encore. Quant à la plainte 

qu’elle a déposée à la suite de cet événement, elle a été classée par deux 

instances, les déclarations des parties au sujet du déroulement des faits et 

des rôles exacts de chacune des parties ne pouvant être clairement établis 

de manière à ce qu’il ne fut pas possible de privilégier l’une ou l’autre ver-

sion, étant précisé que des torts partagés apparaissaient dans le litige en 

question. Force est ainsi de constater que l’altercation constatée le 19 juin 

2011 entre la recourante et son époux relève bien plutôt d’une dispute épi-

sodique au sens retenu par la jurisprudence et rappelé au consid. 7.4 ci-

avant que d’un épisode de violence conjugale tel qu’il est compris au sens 

de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr. 

8.3 Il convient également de relever que selon les recherches effectuées 

par la police, la seule autre intervention effectuée au domicile des époux 

pour des motifs similaires (violence domestique) remonte au 7 avril 2011, 

alors que la recourante a déclaré – ainsi que cela ressort de l’attestation 

de l’association Solidarité Femmes – avoir appelé à plusieurs reprises la 

police suite aux violences physiques exercées par son époux. Or, selon le 

rapport établi ensuite de l’intervention domiciliaire du 7 avril 2011, il n’a été 

relevé aucun acte de violence entre les deux protagonistes et l’affaire a été 

classée. 

8.4 Quant à l’attestation délivrée par le Centre LAVI, force est de constater 

qu’elle retient uniquement avoir apporté à la recourante une aide financière 

et un hébergement d’urgence pour une durée de 3 semaines, sans se dé-

terminer davantage sur la nature et l’intensité des violences quelle aurait 

subies. 

8.5 Aussi, après une pondération des éléments au dossier, le Tribunal juge 

que les violences subies par la recourante tiennent davantage de l’ordre 

de l’incident isolé, ressortant de la dispute épisodique ou d’une tension 

ponctuelle, au sens convenu par la jurisprudence du Tribunal fédéral telle 

que rappelée au consid. 7.4 ci-dessus, que d’une volonté systématique de 

la part de l’époux de la recourante de nuire à cette dernière. 

8.6 Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, l'on ne saurait donc 

considérer que les actes de violence physique dont a été victime l'intéres-

sée de la part de son époux, même s'ils ne sauraient être niés, ont été 

d'une intensité et d'une constance telles qu'elles justifieraient l'application 

de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et, à ce titre, le maintien de son autorisation de 

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Page 14 

séjour (cf., à cet égard, l'arrêt du TF 2C_343/2014 du 13 janvier 2015 con-

sid. 3.2). 

9.  

9.1 En l'espèce, l'existence de violences conjugales au sens de la jurispru-

dence relative à l’article précité ne pouvant être admise, il importe d'exa-

miner si la recourante sera confrontée à des difficultés de réintégration 

dans son pays d'origine, également propres à justifier l'octroi d'une autori-

sation de séjour pour raisons personnelles majeures. A ce titre, c'est à bon 

droit que l'autorité intimée a estimé que la réintégration sociale 

d'A._______ en Mongolie ne peut être considérée comme fortement com-

promise. L'intéressée, qui est née en mars 1964 en Mongolie, y a vécu 

pendant la majeure partie de sa vie avant son arrivée en Suisse intervenue 

à l'âge de 46 ans. Elle a donc passé l'essentiel de sa vie présente hors de 

Suisse. Son séjour de six ans et demi en Suisse n'a donc pas pu lui faire 

perdre tous ses repères dans sa patrie, où elle dispose encore d'un entou-

rage familial (soit en particulier son fils et son petit-fils). Le fait que l'inté-

ressée doive affronter certaines difficultés en raison de son statut de 

femme seule et sans soutien financier ne suffit pas à établir l'existence d'un 

cas de rigueur au sens au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr  

(cf. notamment arrêts du TF 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 5.2). 

Par ailleurs, la recourante ne fait valoir aucun autre élément permettant 

d'établir une difficulté particulière de réintégration dans un pays où elle a 

vécu une partie importante de son existence. A cet égard, la bonne inté-

gration de la recourante en Suisse n'est pas significative pour déterminer 

si la réintégration de l'étranger dans son pays de provenance est fortement 

compromise (cf. notamment arrêt du TF 2C_1119/2012 du 4 juillet 2013 

consid. 5.2, et jurisprudence citée). L'art. 50 al. 1 lit. b et al. 2 LEtr n'a en 

effet pas pour but de garantir aux étrangers la situation la plus avantageuse 

pour eux, mais, uniquement, à parer à des situations de rigueur (cf. notam-

ment arrêts du TF 2C_689/2012 du 5 février 2013 consid. 3.3; 

2C_307/2012 du 26 juillet 2012 consid. 4.2). 

9.2 Au surplus, aucun élément n'indique que d'autres motifs graves et ex-

ceptionnels commanderaient la poursuite du séjour d'A._______ en Suisse 

au-delà de la fin de la communauté conjugale  

(cf. notamment ATF 136 II 1 consid. 5.3; voir aussi arrêt du TF 

2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 8). 

9.3 Sous l'angle de la proportionnalité (art. 96 LEtr et 5 al. 2 Cst; cf. notam-

ment ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5; arrêts du TF 2C_298/2014 du 12 

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Page 15 

décembre 2014 consid. 7; 2C_1045/2011 du 18 avril 2012 consid. 2.1), on 

ne voit pas que le renvoi de la recourante, arrivée en Suisse il y a un peu 

plus de six ans (à l'âge de 46 ans), actuellement âgée de 52 ans, dont la 

famille ne vit pas en Suisse et qui n'a pas démontré disposer d'un réseau 

social important ou avoir fait preuve d'une intégration professionnelle re-

marquable, lui occasionnerait un tel désavantage au point de faire primer 

son intérêt privé à demeurer en Suisse sur l'intérêt public à une politique 

restrictive en matière de séjour des étrangers. 

9.4 Au vu des conditions strictes posées par la jurisprudence dans l'appli-

cation de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, l'autorité intimée a retenu de 

manière fondée que la recourante ne pouvait pas se prévaloir de cette dis-

position pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. 

10.  

Enfin, il sied de noter que la décision querellée du 22 juillet 2015 ne con-

trevient pas à l'art. 8 CEDH, dès lors que l'intéressée ne satisfait pas aux 

conditions restrictives qui doivent être remplies pour que l'on puisse dé-

duire un droit à une autorisation de séjour fondé sur le respect de la vie 

privée prévu par la disposition conventionnelle précitée. Selon la jurispru-

dence, le requérant doit en effet entretenir avec la Suisse des liens sociaux 

ou professionnels d'une intensité particulière, allant au-delà d'une intégra-

tion normale (cf., à ce sujet, notamment ATF 130 II 281 consid. 3.2.1; arrêts 

du TF 2C_875/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2; 2C_1111/2013 du 

12 mai 2014 consid. 3.4, et les réf. citées), ce qui n'est pas le cas en l'es-

pèce. Or, A._______ ne peut se prévaloir d'une intégration socioprofes-

sionnelle exceptionnelle. Par ailleurs, dans la mesure où elle n'entretient 

pas de relations étroites, effectives et intactes avec un membre de sa fa-

mille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse (à savoir la natio-

nalité suisse, une autorisation d'établissement ou une autorisation de sé-

jour à la délivrance de laquelle la législation suisse confère un droit certain 

[cf. notamment ATF 137 I 351 consid. 3.1; 135 I 143 consid. 1.3.1, et la 

jurisprudence citée]), la recourante ne saurait non plus se prévaloir du droit 

au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 CEDH pour prétendre au 

renouvellement de son autorisation de séjour (cf. également consid. 5.5 ci-

avant). 

  

F-5683/2015 

Page 16 

11.  

11.1 La recourante n'obtenant pas la prolongation de son autorisation de 

séjour en Suisse, c'est également à juste titre que l'autorité intimée a pro-

noncé son renvoi de ce pays en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEtr. 

Cette dernière disposition prévoit en effet que les autorités compétentes 

rendent une décision de renvoi ordinaire à l’encontre d'un étranger auquel 

une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est 

révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé. 

11.2 L'intéressée ne démontre par ailleurs pas l'existence d'obstacles à 

son retour en Mongolie et le dossier ne fait pas apparaître que l'exécution 

du renvoi serait illicite, inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 2 à 

4 LEtr, de sorte que c'est à bon droit que l'autorité intimée a ordonné l'exé-

cution de cette mesure. Elle a certes mis en avant les difficultés auxquelles 

elle serait confrontée en raison de son statut de femme seule, d’un certain 

âge déjà et sans soutien financier. Toutefois, outre qu’il s’agit là de simples 

allégations, nullement étayées, le Tribunal est d’avis qu’il peut être attendu 

de l’intéressée qu’elle sollicite, au besoin, une aide de son fils, du moins le 

temps nécessaire à sa réinstallation dans son pays d’origine. Par ailleurs, 

il convient également de retenir que son époux est astreint au versement 

d’une pension mensuelle à hauteur de 333 francs, de sorte qu’elle dispo-

serait ainsi d’une rentrée d’argent régulière. 

12.  

Il s'ensuit que, par sa décision du 22 juillet 2015, l'autorité intimée n'a ni 

violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

13.  

Vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 

le règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Compte tenu du rejet du recours, la recourante n'a pas droit à des dépens. 

 

(dispositif page suivante)  

F-5683/2015 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

La requête tendant à l'appointement d'une audience et à l'audition de té-

moins est rejetée. 

2.  

Le recours est rejeté. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 900 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais – équiva-

lente – payée par versements successifs des 11 novembre 2015, 12 dé-

cembre 2015 et 14 janvier 2016. 

4.  

Il n'est pas octroyé de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante, par l'entremise de sa mandataire (acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (avec le dossier en retour) 

– à l’autorité cantonale, en copie pour information, avec le dossier en 

retour 

 

 

L’indication des voies de droit figure à la page suivante 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples 

 

  

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Page 18 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

 

Expédition :