# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5e53835b-58dd-58a5-b6c7-2b6c88592ff8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.06.2010 C-2223/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2223-2008_2010-06-25.pdf

## Full Text

Cour III
C-2223/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  j u i n  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), 
Ruth Beutler, Andreas Trommer, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représenté par Me Franck Ammann, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2223/2008

Faits :

A.
Muni d'un visa touristique valable un mois, A._______, né le 1er janvier 
1973, d'origine libanaise, est entré en Suisse le 29 octobre 1998 aux 
fins d'y effectuer une visite familiale. Le 22 janvier 1999, il a contracté 
mariage, devant l'état civil  de Prilly (VD), avec B._______, née le 13 
janvier 1955, originaire de Montricher (VD); aucun enfant n'est issu de 
cette union. A la suite de ce mariage, l'intéressé a été mis au bénéfice 
d'une autorisation de séjour dans le canton de Vaud afin de pouvoir 
vivre auprès de son épouse de nationalité suisse.

B.
Le 31 octobre 2003, A._______ a introduit à Renens (VD) une requête 
de naturalisation facilitée fondée sur son mariage. Dans le cadre de 
l'instruction  de  cette  demande,  le  requérant  et  son  épouse  ont 
contresigné,  le  24 août  2004,  une  déclaration  écrite  aux termes  de 
laquelle  ils  confirmaient  vivre en communauté conjugale  effective et 
stable, à la même adresse, et n'avoir aucune intention de se séparer 
ou de divorcer. L'attention des époux a en outre été attirée sur le fait 
que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant 
ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des  conjoints 
demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la  communauté 
conjugale effective n'existait plus. Si cet état de fait était dissimulé, la 
naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être  annulée, 
conformément au droit en vigueur.

C.
Par décision du 27 septembre 2004, l'ODM a accordé la naturalisation 
facilitée  à  A._______,  en  vertu  de  l'art.  27  de  la  loi  fédérale  sur 
l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 
(LN, RS 141.0), lui conférant par là-même les droits de cité cantonal et 
communal de son épouse. 

D.
Le 7 novembre 2005, les époux ont  cosigné une convention réglant 
leur vie séparée qui a débouché sur une requête commune de divorce 
introduite  le  28  novembre  2005.  Par  jugement  du  4  mai  2006,  le 
Tribunal  d'arrondissement  de  Lausanne  a  prononcé  le  divorce  des 
intéressés, devenu définitif et exécutoire dès le 19 mai 2006.

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E.
Par courrier du 14 mai 2007, la Direction de l'état civil  du canton de 
Vaud  a  porté  à  la  connaissance  de  l'ODM  que  A._______  s'était 
remarié  à  Lausanne  le  4  janvier  2007  avec  C._______,  née  le  22 
novembre 1987, de nationalité libanaise, en précisant que la demande 
en vue de ce mariage avait été déposée auprès de l'Ambassade de 
Suisse à Beyrouth et transmise à l'Office fédéral de l'état civil (OFEC) 
le 3 août 2006. 

Le  20 septembre 2007,  la  prénommée a  mis  au  monde,  à  Morges, 
D._______, enfant issue de cette union conjugale.

F.
Le  22  mai  2007,  l'ODM a  fait  savoir  à  A._______  qu'il  envisageait  
d'examiner s'il  y avait lieu d'ouvrir, conformément à l'art. 41 LN, une 
procédure visant à l'annulation de la naturalisation facilitée octroyée le 
27 septembre 2004. Un délai a été fixé à l'intéressé pour lui permettre  
de formuler ses déterminations, fournir une copie des documents de 
divorce et autoriser l'autorité fédérale à consulter le dossier de cette 
procédure auprès du tribunal civil compétent.

G.
Sur invitation de l'ODM, B._______ a indiqué, par écrit daté du 30 mai 
2007, qu'elle était disposée à être entendue en présence de son ex-
mari sur les circonstances ayant entouré son mariage et son divorce. 
Dans  cet  écrit,  elle  a  affirmé  qu'au  moment  de  la  signature  de  la 
déclaration sur la communauté conjugale, le 24 août 2004, les époux 
n'avaient  pas  envisagé  de  se  séparer.  Elle  a  ajouté  avoir  fait  la 
connaissance d'une "autre homme" en 2005.

H.
Dans les observations qu'il a déposées le 18 juin 2007, par l'entremise 
de  son  mandataire,  A._______  a  contesté  avoir  obtenu  la 
naturalisation  facilitée  par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la 
dissimulation de faits essentiels au sens de l'art. 41 LN. Par ailleurs, il  
a  sollicité  l'audition  de  son  ex-épouse  en  précisant  qu'il  souhaitait 
assister à ladite audition.

I.
Sur réquisition de l'ODM, l'autorité cantonale compétente a procédé le 
22 septembre 2007 à l'audition de B._______,  sans la  présence de 
son  ex-époux.  Dans  le  cadre  de  cette  audition,  la  prénommée  a 

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affirmé, entre autres, qu'elle avait fait la connaissance de A._______ 
en juillet ou en août 1998, alors que ce dernier se trouvait chez son 
frère  et  sa  belle-soeur  qui  habitaient  l'appartement  voisin  du  sien. 
Interrogée sur la question de savoir à quel conjoint revenait en premier 
l'initiative  de  contracter  mariage,  elle  a  exposé  qu'elle  ne  s'en 
souvenait  pas,  mais  que  ce  projet  avait  été  abordé  lors  d'une 
discussion. Elle a déclaré que l'union conjugale s'était  bien déroulée 
"jusqu'à la fin", que les époux ne s'étaient jamais déchirés durant leur 
mariage:  "Nous  n'avons  jamais  rencontré  de  problèmes,  nous  avions  le 
dialogue, nous l'avons toujours, nous sommes adultes et responsables". Par 
ailleurs, B._______ a rappelé que la raison de la séparation du couple 
résidait dans le fait qu'elle avait rencontré un autre homme fin janvier 
2005 ("...et ça été le coup de foudre instantané, le passionnel, le fusionnel"), 
en ajoutant que cet homme pouvait lui "apporter plus" que son époux. 
Elle a en outre exposé que ce dernier avait quitté le domicile conjugal  
le 1er novembre 2005, mais qu'il avait déjà été question de séparation 
ou de divorce en juin ou juillet 2005. Sur un autre plan, elle a affirmé 
ne s'être jamais rendue au Liban avec son ex-mari  ("Je n'en avais  ni 
l'envie,  ni  la  possibilité"),  mais  avoir  eu  l'occasion  de  faire  la 
connaissance de la mère et de la soeur de celui-ci lors d'un séjour en 
Suisse.  Enfin,  elle  a  laissé  entendre  que  les  époux  n'avaient  pas 
connu de différents sur le plan culturel ou religieux et que la différence 
d'âge n'avait eu aucune incidence sur leur mariage. 

J.
Par écrit du 8 octobre 2007, l'ODM a transmis à A._______ une copie 
du procès-verbal d'audition de son ex-épouse du 22 septembre 2007, 
en lui fixant un délai pour faire part de ses remarques à ce sujet.

Par courrier  du même jour,  l'ODM a  invité  B._______ a  fournir  des 
renseignements au sujet de l'homme dont elle avait fait mention lors 
de son audition. Le 15 octobre 2007, la prénommée a fait savoir qu'elle 
refusait de communiquer l'identité de cet homme, au motif que pareil  
renseignement relevait de sa sphère privée. Elle a cependant indiqué 
qu'elle entretenait toujours une relation avec ce dernier.

Invité par l'ODM à se déterminer sur ces deux écrits, A._______ a fait 
parvenir  ses  observations  en  date  du  3  janvier  2008,  en  concluant  
qu'aucun élément ne justifiait la révocation de la naturalisation facilitée 
octroyée le 27 septembre 2004.

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K.
Le 6 février 2008, l'autorité compétente du canton de Vaud a donné 
son  assentiment  à  l'annulation  de  la  nationalité  suisse  conférée  à 
A._______.

L.
Par décision du 20 février 2008, l'ODM a prononcé l'annulation de la  
naturalisation facilitée de A._______, en retenant qu'au moment de la 
signature de la déclaration commune du 24 août 2004 ou de l'octroi de 
la  naturalisation  facilitée,  les  époux  ne  formaient  plus  une 
communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et  
définie  par la  jurisprudence. Selon l'office fédéral,  cela ressortait  de 
l'enchaînement  logique  des  faits  entre  la  conclusion  d'un  mariage 
moins de six mois après la première rencontre avec sa future femme 
qui  était  son  ainée  de  dix-huit  ans,  l'introduction  d'une  demande 
commune de divorce moins de quatorze mois après la naturalisation 
de l'intéressé débouchant sur un jugement de divorce suivi  six mois 
plus  tard  d'un  remariage  de  l'intéressé  avec  une  ressortissante 
libanaise qui était nettement plus jeune que sa première femme. Sur  
ce dernier point, l'ODM a relevé qu'un enfant était né moins de neuf 
mois après la célébration de cette nouvelle union alors que, selon les 
déclarations de sa première épouse, il ne désirait pas avoir d'enfant. 
Cela  étant,  il  a  considéré  que  cette  suite  d'événements  fondait  la  
présomption  de  fait  que  la  naturalisation  avait  été  obtenue 
frauduleusement, dans la mesure où A._______ n'avait apporté dans 
le cadre du droit d'être entendu aucun élément de preuve susceptible  
de renverser cette présomption. De plus, l'office fédéral a observé que 
les déclarations des intéressés manquaient de cohérence et qu'elles 
étaient sujettes à caution, notamment en tant qu'elles avaient trait à 
l'impossibilité  de  fournir  des  renseignements  sur  leurs  nouveaux 
conjoints respectifs.

M.
Par acte du 7 avril  2008, A._______ a recouru contre cette décision 
devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal). 
Le recourant a d'abord fait valoir que si son premier couple n'avait pas 
pu  avoir  d'enfant,  cela  était  dû  à  des  raisons  biologiques  face 
auxquelles il ne pouvait que se résigner, en remarquant que son ex-
épouse était déjà âgée de quarante-quatre ans lors de la conclusion 
du mariage le 22 janvier 1999. Aussi a-t-il estimé que l'on ne pouvait 
pas déduire de l'absence d'enfants que les époux n'avaient pas eu la 

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volonté de former une communauté conjugale. S'agissant ensuite de la 
question  portant  sur  la  différence  d'âge  importante  entre  les  époux 
concernés, le recourant a rappelé que ceux-ci avaient confirmé, tant 
lorsque  la  question  leur  avait  été  posée  dans  la  procédure  de 
naturalisation  facilitée,  que  durant  celle  diligentée  afin  de  l'annuler, 
qu'ils  vivaient  ensemble sous le  même toit  et  partageaient  la  même 
volonté  de  poursuivre  une  union  stable  et  durable.  Par  ailleurs, 
A._______ a souligné que la fin de la vie commune était  intervenue 
presque  sept  ans  après  la  célébration  du  mariage  et  que  l'on  ne 
pouvait  donc  tirer  aucun  argument  de  l'absence  de  mesures 
protectrices de l'union conjugale, étant donné que de telles mesures 
intervenaient  en  cas  de  désaccord  entre  les  époux,  ce  qui  n'était  
précisément pas le cas en l'occurrence. Quant à l'argument de l'ODM 
tiré de sa prétendue "inactivité lucrative" durant le premier mariage, le 
recourant a objecté qu'il  n'était pas oisif et qu'il  disposait alors d'une 
activité  professionnelle  occasionnelle  lui  ayant  procuré  un  modeste 
revenu. En outre, il a réfuté la déduction faite par l'autorité inférieure 
selon laquelle son remariage rapide et sa paternité démontraient que 
ce  n'était  qu'avec  sa  seconde  épouse  qu'il  souhaitait  effectivement 
former  une  communauté  conjugale  stable  et  durable.  Enfin,  le 
recourant a assuré qu'il n'avait pas menti ou dissimulé des faits dans 
le  but  d'obtenir  la  nationalité  suisse,  en  insistant  sur  le  fait  que  la 
volonté de mener une union conjugale stable et durable était  intacte 
lors  de  la  signature  de  la  déclaration  du  24  août  2004  et  lors  de 
l'obtention de la nationalité suisse. 

A._______ a donc principalement conclu à l'annulation de la décision 
querellée et a requis, en guise de mesures d'instruction, l'audition de 
son ancienne épouse ainsi que celle de témoins qui étaient des amis 
du couple à l'époque de leur union.

N.
Par  décision  incidente  du  16  avril  2008,  le  Tribunal  a  imparti  au 
recourant un délai pour lui permettre de fournir des dépositions écrites 
de  la  part  des  personnes  dont  l'audition  était  requise,  tout  en  lui  
signalant qu'il se réservait de revenir ultérieurement sur cette requête. 
Par ailleurs, il  a fait  savoir  au recourant  que son ex-épouse avait  la 
possibilité de faire état d'éléments probants au sujet de l'homme dont 
elle avait fait la connaissance au mois de janvier 2005.

Le 22 mai 2008, le recourant a produit deux témoignages écrits d'amis 

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du couple,  une correspondance rédigée par B._______ décrivant  sa 
relation  conjugale  avec  lui,  trois  photos  démontrant  leurs  activités 
communes, ainsi que l'extrait de communication de la naissance, le 20 
septembre 2007, de sa fille issue de la nouvelle union conjugale.

O.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 5 juin 2008. 

Dans la réplique qu'il a déposée le 14 juillet 2008, A._______ a pour 
l'essentiel confirmé les conclusions prises dans son recours. 

P.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  de  l'ODM  en 
matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférés 
au Tribunal de céans qui statue comme autorité précédant le Tribunal 
fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario  
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

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2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.  

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans  
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1  
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2  et 
jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 
al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-
delà  de la  décision  de naturalisation  facilitée  (cf. ATF 135 II  précité 
consid.  2  et  arrêt  du  Tribunal  fédéral  5A.9/2006  du  7  juillet  2006 
consid.  2.1).  Il  y  a  lieu  de  mettre  en  doute  l'existence  d'une  telle  
volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous  peu  après  l'obtention  de  la  
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 

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remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II précité, ibidem, 128 II 97 
consid.  3a,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité consid.  
2 et la jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_509/2008 du 
16 décembre 2008 consid. 2.1). Il  sied de relever  que le  législateur 
fédéral,  lorsqu'il  a  créé  l'institution  de  la  naturalisation  facilitée  en 
faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la 
conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code 
civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour 
en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de  
table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer  
mutuellement  fidélité  et  assistance,  et  qui  est  envisagée  comme 
durable, à savoir comme une communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 
et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire  
dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in 
fine).

Malgré  l'évolution  des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique  (cf.  dans  ce  sens  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103).  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibidem) L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 

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aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui  
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III  
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid.  
2 et 128 II 97 consid. 3a). 

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il  
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
précité, ibidem; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 du 
23  mars  2010  consid.  2.1.1  et  la  jurisprudence  citée).  Lorsque  le 
requérant déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il 
envisage de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation 
facilitée, il  n'a pas la volonté de maintenir  une telle communauté de 
vie.  Sa  déclaration  doit  donc  être  qualifiée  de  mensongère.  Peu 
importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit  déroulé  de  manière 
harmonieuse (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 précité, ibidem, 
et la jurisprudence citée).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 

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notamment  ATF 129  III  400  consid.  3.1,  116  V  307  consid.  2  et  la 
jurisprudence  citée;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_199/2009 du 30 juillet 2009, consid. 4). 

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit-là d'un fait  psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore 
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 
161 consid. 3; voir aussi sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 
1C_199/2009 précité, ibidem).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 135 II  précité,  ibidem),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la 
renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 
faire acquérir  à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il  
parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une  possibilité  raisonnable 
qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 
son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de la gravité de ses problèmes de couple et,  ainsi,  l'existence d'une 
véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son  conjoint 

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lorsqu'il  a  signé  la  déclaration  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_17/2009 du 26 mai 2009 consid. 2.2 et les arrêts cités).

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée accordée le 27 septembre 2004 à A._______ a été annulée 
par  l'autorité  inférieure  en  date  du  20  février  2008,  soit  avant 
l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition 
légale  précitée  (cf.  sur  cette  question  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_325/2008  du  30  septembre  2008,  consid. 3,  et  la  jurisprudence 
citée), avec l'assentiment de l'autorité compétente du canton d'origine 
(Vaud).

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.

6.1 Dans  le  cas  particulier,  l'autorité  inférieure  a  retenu  dans  la 
décision  querellée  que  l'enchaînement  des  événements  fondait  la 
présomption  de  fait  que  A._______  avait  obtenu  la  naturalisation 
frauduleusement et a constaté que le prénommé n'avait apporté aucun 
élément permettant de renverser cette présomption puisque celui-ci se 
bornait à adhérer aux "déclarations de circonstances" de son ex-épouse, 
dont les propos recueillis dans le cadre de la procédure en première 
instance  étaient  par  ailleurs  sujets  à  caution.  Sur  ce  dernier  point,  
l'office fédéral a relevé, en particulier, que B._______ avait refusé de 
lui fournir des renseignements au sujet de l'homme dont elle aurait fait 
la  connaissance  au  début  de  l'année  2005,  événement  qui  aurait 
motivé sa décision de mettre un terme à son mariage.

L'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulement 
chronologique  relativement  rapide,  amènent  le  Tribunal  à  une 
conclusion identique.

6.2 Ainsi, il ressort du dossier que A._______ est entré en Suisse le 
29 octobre 1998 dans le but d'y effectuer une visite familiale. Le 22 
janvier 1999, il a épousé B._______ dans le canton de Vaud, de sorte 
qu'une  autorisation  de  séjour  liée  à  son  statut  d'époux  d'une 

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ressortissante suisse lui a été délivrée le 19 mars 1999. Le 31 octobre 
2003, A._______ a sollicité l'octroi de la naturalisation facilitée et le 24 
août 2004, l'intéressé et son épouse ont signé la déclaration relative à 
la stabilité de leur mariage. Le 27 septembre 2004, le recourant s'est  
vu octroyer la naturalisation facilitée. Le 7 novembre 2005, les époux 
ont cosigné une convention réglant leur vie séparée qui a débouché 
sur une requête commune de divorce introduite le 28 novembre 2005. 
Par  jugement  du  4  mai  2006,  le  Tribunal  d'arrondissement  de 
Lausanne a prononcé le divorce des intéressés. Le 4 janvier 2007, le 
recourant s'est remarié à Lausanne avec une citoyenne libanaise, de 
plus de quatorze-ans sa cadette. Le 20 septembre 2007, une enfant 
est née de cette union conjugale.

Ces  éléments  et  leur  enchaînement  chronologique  particulièrement 
rapide sont de nature à fonder la présomption que A._______ a, en 
l'espèce, obtenu la naturalisation facilitée de manière frauduleuse. Le 
laps de temps relativement court qui s'est écoulé entre la déclaration 
commune  (24  août  2004),  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  (27 
septembre  2004),  le  dépôt  de  la  requête  commune  de  divorce  (28 
novembre 2005) et la demande déposée auprès de l'Ambassade de 
Suisse à Beyrouth (3 août 2006) en vue de son remariage avec une 
ressortissante libanaise (3 août 2006), soit exactement deux ans, tend 
à  confirmer  que  le  couple  n'envisageait  déjà  plus  une  vie  future 
partagée lors de la signature de cette déclaration de vie commune. 

6.3 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres indices. 

6.3.1 Ainsi,  bien que A._______ ne fît  pas l'objet  d'une décision de 
renvoi, il est à relever que ses conditions de séjour en Suisse n'étaient 
pas  assurées  lorsqu'il  a  entrepris  des  démarches  en  vue  de  la 
conclusion  de  son  premier  mariage  le  22  janvier  1999.  En  effet,  il  
appert du dossier cantonal que l'intéressé n'était alors qu'au bénéfice 
d'une autorisation de séjour temporaire aux fins d'effectuer une courte 
visite  familiale  chez son frère  domicilié  dans le  canton de Vaud (cf. 
formulaire "demande d'autorisation d'entrée en Suisse" déposée le 27 août 
1998 auprès de l'Ambassade de Suisse à Beyrouth), autorisation qui 
n'était valable que pour une durée d'un mois et non prolongeable (cf. 
autorisation  de  la  Police  des  étrangers  du  canton  de  Vaud  du  13 
octobre  1998  habilitant  ladite  Représentation  à  délivrer  un  visa). 
L'intéressé  ne  semble  cependant  pas  avoir  respecté  les  conditions 
liées  à  ladite  autorisation,  puisqu'il  a  poursuivi  son  séjour  sur  le 

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territoire  cantonal  vaudois  en  y  entamant  des  démarches  en  vue 
d'épouser  une  ressortissante  suisse. Certes,  l'influence  exercée  par 
des conditions de séjour précaires sur la décision des conjoints de se 
marier ne préjuge pas en soi de la volonté que ceux-ci  ont ou n'ont 
pas  de  fonder  une  communauté  conjugale  effective  et  ne  peut 
constituer  un  indice  de  mariage  fictif  que  si  elle  est  accompagnée 
d'autres  éléments  troublants,  comme  une  grande  différence  d'âge 
entre les époux (dans ce sens cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 
du  27  juin  2006,  consid.  3.2),  Or,  force  est  d'admettre  que  tel  est 
précisément le cas en l'espèce, comme il sera exposé ci-après.

6.3.2 Le  Tribunal  constate  ainsi,  si  l'on  apprécie  les  faits  de  la 
présente cause à la lumière des us et coutumes prévalant au Liban, 
que  la  première  épouse  de  A._______  ne  présentait  pas  le  profil  
typique  généralement  attendu  en  pareilles  circonstances.  En  effet, 
contrairement à l'épouse actuelle  du recourant,  B._______ était  dix-
huit  ans plus âgée que son conjoint  et,  de surcroît  divorcée et  déjà 
mère d'un enfant issu d'un précédent mariage, né le 8 mars 1991 (cf. 
rapport  de  la  police  municipale  de  Renens  du  23  juin  2004,  p. 1),  
situation  tout  à  fait  inhabituelle  dans  le  milieu  socioculturel  de 
A._______ (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 
juillet 2006, consid. 4.3). A cela s'ajoute que A._______ est entré en 
Suisse le 29 octobre 1998 et a déposé une demande de naturalisation 
facilitée  le  31  octobre  2003,  soit  deux  jours  seulement  après 
l'écoulement du délai de séjour quinquennal prévu à l'art. 27 al. 1 let. a  
LN, ce qui porte à croire qu'il  avait particulièrement hâte d'obtenir la 
naturalisation  facilitée  rendue  possible  par  son  mariage  avec  une 
ressortissante  suisse  (voir  en  ce  sens  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.3, et 5A.13/2004 du 16 juillet  
2004,  consid.  3.1).  Cela  étant  et  quand  bien  même  B._______  a 
affirmé  durant  la  procédure  en  première  instance  que  l'importante 
différence d'âge n'avait eu aucune influence au sein du couple (cf. p.-v. 
d'audition 22 septembre 2007, p. 4) et que les différences culturelles 
ou  religieuses  des  intéressés  n'avaient  joué  aucun  rôle  durant  le 
mariage (ibidem, p. 3), il apparaît peu vraisemblable que le recourant 
ait  pu  avoir,  dans ces  circonstances,  la  conviction,  ne serait-ce  que 
sous l'angle  culturel,  que  sa  communauté  matrimoniale  était  stable, 
effective et tournée vers l'avenir au moment de la déclaration écrite du 
7  novembre 2005. Aussi  l'assertion  contenue dans le  recours  selon 
laquelle  les  époux  A._______  et  B._______  partageaient  depuis  le 
début du mariage "la même volonté d'une union conjugale de fait, stable et 

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durable"  (cf.  mémoire  de  recours,  p. 10)  est-elle  fortement  sujette  à 
caution. Pareille  opinion  est  du  reste  corroborée,  d'une  part,  par  le  
nouveau mariage conclu par le recourant le 4 janvier 2007 avec une 
ressortissante libanaise trente-deux ans plus jeune que sa première 
épouse et, d'autre part, par la rapidité avec laquelle les démarches en 
vue de la conclusion de son nouveau mariage ont eu lieu (cf. demande 
en vue du mariage déposée le 3 août 2006 auprès de l'Ambassade de 
Suisse à Beyrouth), soit moins de trois mois après l'entrée en force du 
jugement  de  divorce  le  19  mai  2006. Au  demeurant,  l'argument  du 
recourant tiré du fait qu'il ne s'est pas marié "plus rapidement" avec sa 
seconde épouse qu'avec B._______ (cf. mémoire de recours, p. 9) est 
sans  pertinence  dans  ce  contexte  puisque  le  premier  mariage  est 
intervenu tout aussi rapidement. Cela étant,  le Tribunal de céans ne 
peut que se rallier à l'avis exprimé par l'autorité inférieure, tant dans la  
décision querellée (cf. p. 4) que dans son préavis (cf. réponse du 5 juin 
2008), selon lequel il y a tout lieu de penser que le second mariage 
devait  forcément  avoir  été  planifié  par  l'intéressé  depuis  un  certain 
temps déjà, soit bien avant que ce dernier eût entamé les démarches 
administratives y relatives. 

6.3.3 Sur  un  autre  plan,  lors  de  l'audition  du  22  septembre  2007, 
B._______ a indiqué qu'au cours de son mariage avec le recourant, ce 
dernier s'était rendu "à plusieurs reprises" au Liban, et qu'elle ne l'avait 
jamais accompagné parce qu'elle n'en avait ni l'envie, ni la possibilité  
(cf. p.-v. d'audition, p. 3). Ce manque d'envie tend à démontrer le peu 
d'intérêt que manifestait B._______ pour l'environnement socioculturel 
et  familial  du  recourant  et  permet  de  relativiser  l'importance  des 
propos que la prénommée a tenus au sujet de l'intensité des liens de 
son union conjugale, propos selon lesquels le mariage a été motivé 
par "nos sentiments, l'envie d'être ensemble et de partager quelque  
chose" (ibidem, p. 2). Le fait que B._______ ait a eu l'occasion de faire 
connaissance  en  Suisse  avec  la  mère  et  la  soeur  du  recourant 
(ibidem, p. 3) n'est pas de nature à modifier dite analyse. 

6.4 Par  ailleurs,  le  recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  la 
survenance d'un événement extraordinaire de nature à expliquer une 
détérioration rapide du lien conjugal, au sens indiqué plus haut (cf. ch. 
4.2.2).  Sur  ce  point,  il  expose  que  la  fin  de  la  vie  commune  avec 
B._______ est intervenue au début du mois de novembre 2005, soit 
presque sept ans après la célébration du mariage, en affirmant que la 
raison de la séparation des époux résidait dans le fait que " le coeur de 

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B._______  battait  désormais  pour  une  tierce  personne"  et  qu'il  s'est  vu 
contraint  d'admettre  que  le  maintien  d'une  communauté  conjugale 
dans ces circonstances était impossible (cf. mémoire de recours, p. 8).  
B._______  a  également  évoqué  lors  de  son  audition  l'existence  de 
cette personne, dont elle se serait soudainement éprise au début de 
l'année 2005: "J'ai rencontré un autre homme et ça a été le coup de foudre 
instantané, le passionnel, le fusionnel", en ajoutant que cet homme "s'est 
confirmé comme étant un homme qui pouvait m'apporter plus que Walid" (cf. 
p.-v. d'audition du  22 septembre 2007, pp. 2 et 5). 

A cet égard, le Tribunal estime que pareil élément n'est pas de nature 
à renverser la présomption de fait que la naturalisation facilitée a été 
obtenue frauduleusement. En effet, comme spécifié au consid. 4.2.2, 
le recourant doit rendre vraisemblable la survenance d'un événement 
extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal. Or, le Tribunal ne saurait admettre que cette condition soit en 
l'espèce réalisée sur la base des seules allégations de l'ex-épouse. Il  
convient  de  constater  que  B._______  a  catégoriquement  refusé  de 
révéler à l'ODM l'identité de cet homme, sous prétexte qu'il s'agissait-
là d'un renseignement qui relevait de sa sphère privée (cf. courrier du 
15 octobre 2007). Par ailleurs, le Tribunal observe que la déposition de 
B._______ dans le cadre de la procédure de recours n'apporte rien de 
plus à ce sujet puisque la prénommée a persisté dans son refus de 
dévoiler  le  nom  de  la  personne  dont  elle  se  serait  éprise  dans  le 
courant  de  l'année  2005,  au  motif  que  cette  personne  ignorait  
l'existence de son mariage avec A._______ ("...je suis et serai toujours 
secrète à son identité car il ne savait, ne sait et ne saura jamais que j'étais 

mariée lors de notre rencontre"). Dans ces circonstances, le Tribunal se 
trouve dans l'impossibilité de se prononcer sur la réalité des raisons 
alléguées de la séparation du couple. 

En  conclusion,  il  apparaît  que  la  seule  allégation  d'une  rencontre 
extra-conjugale ne constitue pas en l'espèce un motif vraisemblable de 
la rupture du mariage des époux A._______ et B._______ (cf. dans le 
même  sens  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral  1C_48/2010  du  15  avril 
2010, consid. 3.5, et 1C_163/2009 du 2 juillet 2009 consid. 4.4). 

6.5 Au vu de ce qui  précède,  les  autres  éléments  avancés dans le 
cadre  de  la  procédure  de  recours,  en  particulier  ceux  ayant  trait  à 
l'activité professionnelle déployée par le recourant durant son premier 
mariage (cf. mémoire de recours, p. 8, et déterminations du 14 juillet 

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2008),  ainsi  que ceux ressortant  de deux autres témoignages écrits 
déposés le 22 mai 2008 (cf. lettre du 8 mai 2008 rédigée par des amis 
du  couple  et  écrit  non  daté  émanant  de  l'ancienne  belle-soeur  du 
recourant), ne permettent pas d'accréditer la version selon laquelle les 
époux  A._______  et  B._______  vivaient  bien  une  communauté 
conjugale effective et stable, au moment de la déclaration signée le 24 
août  2004.  Il  en  va  d'ailleurs  de  même  des  trois  photographies 
produites le 22 mai 2008.

6.6 Ajoutés  aux  considérations  émises  antérieurement,  ces  divers 
éléments autorisent à penser que la volonté des époux de fonder une 
communauté  conjugale  réelle  et,  surtout,  durable  n'apparaît  pas 
établie. Si tant est que A._______ et B._______ aient voulu fonder une 
communauté  conjugale  effective,  au  sens  de  l'art.  27  LN,  l'autorité 
inférieure pouvait considérer, à bon droit, que cette volonté n'existait 
plus lors de la signature de la déclaration commune ou,  a fortiori, au 
moment de l'octroi de la nationalité suisse. Or, celle-ci n'aurait pas été 
accordée au recourant si les autorités avaient eu connaissance de ces 
éléments. 

7.
En conclusion, le Tribunal de céans est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir 
à  la  présomption  de  fait,  basée  essentiellement  sur  l'enchaînement 
rapide des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue de 
façon  frauduleuse  (cf.  ATF  130  II  482).  Partant,  l'ODM  était 
parfaitement  fondé  à  considérer  que  la  naturalisation  conférée  au 
recourant en date du 27 septembre 2004 avait été obtenue sur la base 
de  déclarations  mensongères,  voire  d'une  dissimulation  de  faits 
essentiels,  et  donc  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton 
d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 
LN. 

8.
Dans le cadre de la procédure de recours, le recourant a requis, à titre 
de mesures d'instruction,  l'audition de son ex-épouse et  de témoins 
qui étaient des amis du couple à l'époque de leur union (cf. mémoire 
de recours, p. 10).

En l'occurrence, le Tribunal observe que le recourant a eu la possibilité 
de fournir dans le cadre de la procédure de recours des dépositions 
écrites des personnes concernées (cf. ordonnance du 16 avril 2008), 

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de sorte  qu'il  ne s'avère pas indispensable de donner  suite à ladite 
réquisition,  cela  d'autant  moins  que  les  faits  de  la  cause  sont 
suffisamment établis par les pièces figurant au dossier. A cela s'ajoute 
que l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction lorsque les 
preuves administrées lui  ont  permis de former sa conviction et  que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles 
ne  pourraient  l'amener  à  modifier  son  opinion.  En  l'occurrence,  les 
éléments essentiels sur lesquels le Tribunal a fondé son appréciation 
ressortent  du  dossier  et  ne  nécessitent  donc  aucun  complément 
d'instruction  (sur  cette  problématique,  cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_135/2009 du 17 juillet 2009 consid. 3.4 et jurisprudence citée, en 
particulier ATF 130 II 169 consid. 2.3.3). 

9.
Sauf  décision  expresse,  l'annulation  fait  également  perdre  la 
nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont acquise en vertu 
de la décision annulée (cf. art. 41 al. 3 LN). Il  en va ainsi de l'enfant  
issue de la nouvelle union conjugale du recourant, D._______, née le 
20 septembre 2007 (cf. certificat de famille délivré le 29 avril 2010 par 
le Service d'état civil de Morges, p. 4). A cet égard, le Tribunal observe 
qu'il n'est pas invoqué dans le recours et qu'il n'apparaît pas qu'au vu 
de la législation libanaise (cf. décret n° 15/S du 19 janvier 1925, dans 
sa version du 11 janvier  1960  in BERGMANN ALEXANDER /  FERID MURAD / 
HENRICH DIETER,  Internationales  Ehe-  und  Kindschaftsrecht  mit 
Staatsangehörigkeitsrecht,  Libanon,  p.  3),  cet  enfant  soit  menacée 
d'apatridie, de sorte qu'il ne se justifie pas en l'espèce de s'écarter de 
la norme prévue par la disposition mentionnée. La décision entreprise 
est donc également conforme au droit sous cet angle.

10.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 20 février 2008, 
l'ODM n'a  ni  violé  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de 
manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours doit être rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 2 mai 
2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire; annexes : 3 photos)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud  (en  copie)  pour 

information, avec dossier cantonal en retour
- à  la  Direction  de  l'état  civil  du  canton  de  Vaud  (en  copie),  pour 

information.
-

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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