# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d6b7c72-0d95-5286-b1a0-7dedd856ac6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2024 A/3943/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3943-2023_2024-02-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3943/2023 ATAS/102/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 février 2024 

Chambre 4 

 

En la cause 

A__, soit pour elle le service de protection de l’adulte 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3943/2023 

- 2/4 - 

EN FAIT 

 

 Par décision du 24 octobre 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de A.      a.
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a refusé une rente d’invalidité ainsi que des 
mesures professionnelles à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante).  

 L’assurée, soit pour elle le service de protection de l’adulte (ci-après : le B.      a.
SPAd), a formé recours le 27 novembre 2023 contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 

b. Par écriture du 25 janvier 2024, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire, son service médical régional (SMR) préconisant une 
instruction médicale complémentaire dans son avis annexé. Suite à l’examen des 
nouvelles pièces médicales produites dans le cadre du recours, il fallait retenir une 
aggravation de l’état de santé de la recourante sur le plan rhumatologique, 
postérieurement à l’expertise rhumatologique de juin 2023, mais antérieurement à 
la date de la décision de l’OAI. Ce dernier proposait de reprendre l’instruction et 
de demander au rhumatologue traitant un nouveau rapport médical et dans le 
contexte de douleurs chroniques, de demander également un rapport au psychiatre 
traitant.  

c. Par écriture du 5 janvier 2024, le SPAd a donné son accord avec le renvoi du 
dossier à l’intimé pour instruction complémentaire. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA 
et 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 
10). 

3. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis.  

En l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au 
recours sans rendre de décision formelle en ce sens. Sa requête doit ainsi être 
considérée comme une proposition au juge et il se justifie de l'accepter.  

 
 
 

 

A/3943/2023 

- 3/4 - 

En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision querellée annulée 
et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 

4. La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un conseil, 
elle a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 1'000.- et mis à la charge de 
l’intimé (art. 61 let. g LPGA). 

Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il n'y a pas lieu de percevoir un émolument, la recourante 
étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/3943/2023 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 24 octobre 2023. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Alloue à la recourante, à charge de l'intimé, une indemnité pour ses dépens de 
CHF 1'000.-. 

6. Renonce à la perception d’un émolument. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le