# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b9f58d14-7701-54ed-9f88-512dee3e7c59
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.02.2025 PS/16/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_PS-16-2025_2025-02-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/16/2025 AARP/68/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 25 février 2025 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant en personne, 

requérante, 

 

et 

B______, domicilié ______, comparant en personne, 

cité.

- 2/4 - 

PS/16/2025 

Attendu, EN FAIT, que A______ a consulté le 21 février 2025 au greffe le dossier de la 

procédure P/1______/21 à laquelle elle est partie appelante, les débats étant appointés pour 

le 3 mars 2025 ; 

Que, par courriel sécurisé du 24 février suivant, elle a déposé une demande de récusation à 

l'encontre de l'interprète B______, se prévalant de ses "objections précédemment 

documentées" à ce qu'il officie dans la cause susvisée ; 

Qu'elle faisait de la sorte référence à la demande de récusation qu'elle avait formulée 

contre ledit interprète à l'ouverture des débats de première instance, le 2 septembre 2024 ; 

Que cette demande a été déclarée irrecevable, parce que manifestement tardive, par arrêt 

de la Chambre pénale de recours (CPR) ACPR/734/2024 du 11 octobre 2024, état précisé 

que la requérante a entrepris ledit arrêt par devant le Tribunal fédéral, la cause étant 

actuellement pendante (procédure 7B_1181/2024) ; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 388 al. 2 du code de procédure pénale (CPP), la 

magistrate qui exerce la direction de la procédure décide de ne pas entrer en matière sur les 

recours manifestement irrecevables (let. a), dont la motivation est manifestement 

insuffisante (let. b) ou encore procéduriers ou abusifs (let. c) ; 

Qu'en l'occurrence, tant la première que la troisième des hypothèses envisagées par 

l'art. 388 al. 2 CPP sont réalisées ; 

Que c'est en effet à raison que la CPR a jugé que les motifs de récusation dont se prévalait 

la requérante le 2 septembre 2024 étaient tardivement soulevés, référence étant faite à 

l'arrêt ACPR/734/2024 du 11 octobre 2024, dont la magistrate saisie de la présente cause 

fait siens les considérants ; 

Qu'a fortiori, ces mêmes moyens sont tardifs aujourd'hui ; 

Que de surcroît la requérante agit abusivement en introduisant derechef et pour les mêmes 

motifs, une seconde demande de récusation alors que la cause consécutive à la première est 

actuellement pendante devant le Tribunal fédéral ; 

Que la requérante, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP) 

fixés en totalité à CHF 515.- y compris un émolument de décision de CHF 400.-. 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

PS/16/2025 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare manifestement irrecevable la demande de récusation du 24 février 2025 formée par 

A______ contre B______. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 515.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 400.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

 

La greffière : 

Linda TAGHARIST 

 La présidente : 

Delphine GONSETH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 4/4 - 

PS/16/2025 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 400.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  515.00