# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af5555ce-3478-5f18-932d-a19b5e85392c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 05.12.2022 A/2429/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2429-2020_2022-12-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2429/2020 JTAPI/1326/2022 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 5 décembre 2022 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Léonard MICHELI-JEANNET, avocat, avec 
élection de domicile 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1986, est ressortissant algérien. 

2. Entendu par la police genevoise le 12 mars 2011 en qualité de prévenu 
d’infraction au droit des étrangers, M. A______ a indiqué être arrivé en Suisse le 
11 mars 2011. Démuni de tout titre de séjour, il n’avait jamais possédé de 
passeport.  

3. Une décision d’interdiction d’entrée en Suisse (ci-après : IES), notifiée à 
M. A______ le 3 juin 2012, valable jusqu’au 6 juillet 2014 a été prononcée par le 
secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) le 7 juillet 2011.  

4. Par jugement 1______ du 2 avril 2012, le Tribunal correctionnel a condamné M. 
A______ à une peine privative de liberté de dix mois, sous déduction de deux-
cent quarante-deux jours de détention avant jugement, avec sursis durant trois ans, 
pour rixe en date du 1er août 2011 et infraction à l’art. 115 al. 1 let. a et b de la loi 
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; 
anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr).  

Ce jugement a été confirmé par arrêt 2______ de la chambre pénale d’appel et de 
révision de la Cour de justice du 25 mars 2013, de sorte qu’il est désormais 
exécutoire. 

5. Entendu par la police le 3 juin 2012 en qualité de prévenu de dommage à la 
propriété, vol et infraction à la LEI, M. A______ a notamment indiqué qu’il avait 
effectué sa scolarité obligatoire dans son pays. Ses parents et ses quatre frères et 
sœurs vivaient en Algérie et étaient tous sans emploi. 

6. Par ordonnance pénale du 4 juin 2012, le Ministère public a condamné 
M. A______ à une peine pécuniaire de nonante jours-amende à CHF 30.- l’unité 
avec sursis durant trois ans pour vol, dommages à la propriété et infraction à 
l’art. 115 al. 1 let. b LEI. 

7. Par ordonnance pénale du 19 juillet 2012, le Ministère public a condamné 
M. A______ à une peine pécuniaire de trente jours-amende à CHF 30.- l’unité 
avec sursis durant trois ans, pour vol et infraction à l’art. 115 al. 1 let. b LEI. 

8. Entendu par la police genevoise le 12 mars 2013, M. A______ a précisé qu’il 
vivait dans le canton chez sa « copine », qui était enceinte de six mois. Il 
travaillait de temps en temps en qualité de peintre en bâtiment, sans autorisation.  

9. Par ordonnance pénale du 13 mars 2013, M. A______ a été condamné à une peine 
privative de liberté de trois mois pour séjour illégal et activité lucrative sans 
autorisation. 

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10. Par ordonnance pénale du 26 mars 2013, le Ministère public de l’arrondissement 
du Nord vaudois a condamné M. A______ à une peine privative de liberté de 
trente jours pour tentative de vol, dommages à la propriété, séjour illégal et 
activité lucrative sans autorisation.  

11. Le 14 juin 2013 est né B______, de nationalité suisse, fruit de la relation entre M. 
A______ et Madame C______, de nationalité suisse également. 

12. Entendu par la police neuchâteloise le 24 janvier 2014 en qualité de prévenu de 
séjour illégal en Suisse, le précité a indiqué être père d’un enfant de sept mois, 
lequel vivait avec sa mère, Mme C______, à Genève, étant précisé que lui-même 
ne vivait pas avec eux mais était hébergé chez un ami. Il effectuait des petits 
travaux de peinture pour subvenir à ses besoins.   

13. Par ordonnance pénale du 14 mars 2014, le Ministère public neuchâtelois a 
condamné M. A______ à une peine privative de liberté de dix jours pour séjour 
illégal. 

14. Entendu par la police genevoise le 14 mai 2014 en qualité de prévenu d’infraction 
à la LEI, vol et/ou recel, M. A______ a notamment précisé qu’il avait obtenu un 
diplôme de peintre en bâtiment en Algérie et y avait travaillé dans ce domaine. 
Son fils vivait avec sa mère dans un appartement à Genève. Il n’avait quant à lui 
pas d’adresse fixe dans le canton. Arrivé en Suisse en 2009 pour trouver du 
travail, il n’avait jamais eu ni passeport ni carte d’identité. Nonobstant le 
prononcé de l’IES, dont il avait connaissance, il n’avait pas quitté la Suisse car il 
ne savait pas où aller et son fils vivait à Genève.  

15. Par ordonnance pénale du 15 mai 2014, le Ministère public a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de cent-vingt-jours pour infraction à 
l’art. 115 al. 1 let. b LEI. 

16. Le SEM a rendu, le 18 juin 2014, une décision d’IES valable du 7 juillet 2014 au 
17 juin 2017 à l’encontre de M. A______, laquelle lui a été adressée par pli 
recommandé du 14 novembre 2014 à la prison de Champ-Dollon, au sein de 
laquelle il était détenu. 

17. À teneur de l’avis de détention du 20 novembre 2014, M. A______ a commencé à 
purger sa peine, en lien avec ses condamnations des 14 mars et 15 mai 2014, le 12 
novembre 2014, la fin de cette peine étant fixée au 20 mars 2015.  

18. Par ordonnance du 6 janvier 2015, le Ministère public de l’arrondissement de 
Lausanne a condamné M. A______ à une peine privative de liberté de quarante 
jours pour entrée et séjour illégaux et activité lucrative sans autorisation. 

19. Par décision du 2 février 2015, l’office des migrations, devenu l’office cantonal de 
la population et des migrations (ci-après : OCPM) a prononcé le renvoi de Suisse 

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de M. A______, motif pris d’une entrée sur le sol helvétique sans document de 
voyage valable, de l’absence de titre de séjour ou de visa valables, de moyens 
financiers insuffisants, du prononcé d’une IES valablement notifiée à son encontre 
et du fait qu’il constituait une menace pour l’ordre et la sécurité publique. 

20. À teneur de l’avis de sortie du 9 février 2015, M. A______ a bénéficié d’une 
libération conditionnelle à compter du 10 février 2015.  

21. Par jugement du 18 mai 2015 (JTAPI/595/2015) devenu exécutoire en l’absence 
de recours, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) a 
déclaré irrecevable le recours interjeté par M. A______ le 9 février 2015 contre la 
décision de renvoi de l’OCPM du 2 février 2015, motif pris du non-paiement de 
l’avance de frais requise. 

22. Par ordonnance pénale du 10 juin 2015, le Ministère public a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de nonante jours, pour infraction à 
l’art. 115 al. 1 let. b LEI. 

23. Le 15 janvier 2016, M. A______ a reconnu sa paternité sur B______, par 
déclaration auprès du service de l’état civil. 

24. Il ressort de l’avis de détention du 1er novembre 2016 que M. A______ a été placé 
en détention, afin de purger les diverses peines privatives de liberté qui lui avaient 
été infligées, dès le 21 octobre 2016, avant d’être remis en liberté le 29 mars 2017, 
la libération conditionnelle lui ayant été refusée. 

25. Selon le courrier du 24 février et le courriel du 27 février 2017 du service de 
protection des mineurs (ci-après : SPMi), avant son incarcération, M. A______ 
avait des contacts réguliers et adéquats avec les professionnels entourant son fils. 
Depuis son incarcération, il voyait régulièrement cet enfant et Mme C______ lors 
de visites et son absence avait des répercussions sur le comportement de ce 
dernier et sur son développement. M. A______ vivait avec Mme C______ et leur 
fils. 

26. Le 28 mars 2017, la brigade des renvois a informé l’OCPM que M. A______ 
n’avait pas pu être rapatrié dans son pays, faute d’avoir été formellement identifié 
par les autorités algériennes. 

27. Par requête du 15 septembre 2017 accompagnée de plusieurs pièces, M. A______ 
a sollicité auprès de l’OCPM, sous la plume de son conseil, la délivrance d’une 
autorisation de séjour en vue de célébrer son mariage avec Mme C______ et 
d’une autorisation de séjour « à des fins de regroupement familial inversé ». Il a 
également demandé à être autorisé à exercer une activité lucrative jusqu’à droit 
connu sur le fond.  

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Une procédure de mariage était actuellement ouverte. Il s’occupait beaucoup de 
son fils, sur lequel il possédait un droit de garde et l’autorité parentale conjointe. 
Tous deux avaient une excellente relation et sa présence était essentielle au bon 
développement de cet enfant. Sa fiancée était en mesure de pourvoir à son 
entretien, grâce aux aides de l’État qu’elle percevait et à son salaire. Au bénéfice 
d’une expérience professionnelle dans le domaine du bâtiment, il était motivé à 
travailler pour subvenir aux besoins de sa famille. Hormis ses condamnations pour 
séjour illégal, pour lesquelles il avait purgé sa peine, il avait fait preuve d’un 
comportement exemplaire et le risque de récidive était nul. Enfin, son fils n’était 
pas responsable de sa propre situation administrative.  

28. Par courrier du 13 octobre 2017, M. A______ a relancé l’OCPM s’agissant de sa 
requête du 15 septembre 2017 et requis la délivrance d’une autorisation de 
mariage par retour de courrier, au vu du délai imparti par le service de l’état civil 
pour démontrer la légalité de son séjour en Suisse. 

29. Par pli du 25 octobre 2017 puis par relance du 5 février 2018, l’OCPM a requis 
auprès du conseil de M. A______ la transmission d’éventuelles offres d’embauche 
en faveur de ce dernier, dès lors que le salaire de sa fiancée ne permettait pas sa 
prise en charge financière, ainsi qu’une copie de son passeport algérien. 

30. Par correspondances des 6 février et 12 mars 2018, M. A______ a transmis à 
l’OCPM, sous la plume de son conseil, plusieurs demandes de prise d’emplois 
formulées par ses soins, sans succès, en raison de sa situation administrative. Était 
également jointe une copie de sa pièce d’identité, dès lors que l’ambassade 
d’Algérie refusait de lui délivrer un passeport en l’absence d’autorisation de 
séjour en Suisse.  

31. L’OCPM a délivré, le 26 mars 2018, une attestation en vue de la préparation du 
mariage, valable six mois, en faveur de M. A______. 

32. Par courrier du 25 septembre 2018, M. A______ a persisté dans sa requête de titre 
de séjour auprès de l’OCPM et transmis diverses postulations, dont l’une (aide-
cuisinier dans un restaurant à Fribourg) avait connu une réponse favorable, ce qui 
démontrait ses efforts, nonobstant sa situation administrative difficile, pour 
prendre en charge sa famille.  

33. Par pli du 3 octobre 2018, l’OCPM a imparti au conseil de M. A______ un délai 
de trente jours pour lui indiquer les motifs pour lesquels son union avec Mme 
C______ n’avait pas été célébrée, nonobstant la délivrance d’une autorisation en 
vue du mariage. 

34. Interpellé par l’OCPM quant aux raisons pour lesquelles M. A______ n’avait pas 
encore célébré son mariage, le service de l’état civil a indiqué, par courriel du 
4 octobre 2018, que l’union précitée n’avait pas pu être célébrée dans le délai de 

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validité de l’autorisation délivrée, eu égard au fait que les fiancés ne remplissaient 
pas toutes les conditions requises. Ce service précisait également qu’il reprendrait 
contact avec l’OCPM dès que les conditions seraient toutes réunies, en vue de la 
délivrance d’une nouvelle autorisation. 

35. Par correspondance du 8 novembre 2018, M. A______ a informé l’OCPM, sous la 
plume de son conseil, que le médecin de Mme C______ avait informé le service 
de l’état civil quelques jours avant le 3 septembre 2018, date initialement prévue 
pour la célébration de leur mariage, que la précitée ne disposait pas de la capacité 
de discernement pour contracter mariage. Tous deux avaient décidé, au vu des 
difficultés à s’unir, de retirer la demande d’autorisation en vue du mariage, étant 
précisé qu’il maintenait sa demande d’autorisation de séjour du 15 septembre 
2017 et qu’il était très présent pour son fils.  

36. Le 19 novembre 2018, Mme C______ a déposé plainte pénale auprès de la police 
en raison des violences que M. A______ lui faisait subir, ainsi qu’à leur fils. 

Tout en précisant qu’elle faisait l’objet d’une curatelle de portée générale depuis 
2001, la précitée a indiqué que M. A______ avait commencé à se montrer violent 
envers elle – en présence de leur fils –, depuis la naissance de ce dernier. Il 
l’insultait et la menaçait. La police avait également dû intervenir en juin 2018, 
lorsque M. A______ avait donné une violente fessée à leur fils, étant précisé qu’il 
s’agissait d’un événement isolé.  

37. Entendu par la police le 23 novembre 2018 en qualité de prévenu suite à la plainte 
précitée, M. A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés et précisé qu’il 
n’avait jamais été violent avec son fils, auquel il était très attaché, et 
réciproquement. Le 16 novembre 2018, après qu’il avait appris que Mme 
C______ était à nouveau enceinte de lui, il avait voulu aller chercher son fils à la 
sortie de l’école mais on lui avait interdit de l’approcher. Il n’avait pas vu son 
enfant depuis une semaine et souhaitait rester en Suisse pour vivre avec sa famille.  

38. Suite à ces faits, la police a rendu, le 13 décembre 2018, un rapport de 
renseignements duquel il ressort que la véracité des propos de Mme C______ 
n’avait pas pu être établie. 

39. Selon le courrier transmis par le service de protection de l’adulte (ci-après : SPAd) 
à l’OCPM pour information le 29 mai 2019, M. A______ n’habitait plus chez 
Mme C______.  

40. Le 19 juin 2019 est née D______, de nationalité suisse, fille de Mme C______. 
Aucune filiation paternelle ne figure au registre informatisé de l’OCPM Calvin 
s’agissant de cette enfant. A ce jour, la paternité de M. A______ n'est cependant 
pas contestée. 

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41. Par ordonnances pénales du 9 octobre 2019, le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière s’agissant de l’infraction de violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation de F______ en lien avec la plainte pénale déposée par Mme C______ 
en novembre 2018 à l’encontre de M. A______. Quant aux faits reprochés à ce 
dernier en lien avec Mme C______, une ordonnance de classement a été rendue. 

42. Par formulaire K du 5 février 2020, la société E______ a sollicité auprès de 
l’OCPM l’autorisation d’employer M. A______ pour une durée indéterminée à un 
taux variant de zéro à quarante heures d’occupation hebdomadaire, à compter du 
15 janvier 2020.  

43. À teneur de l’extrait du registre des poursuites du 6 février 2020, M. A______ 
faisait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour un montant total 
d’environ CHF 15'000.-. 

44. Faisant suite à une demande de renseignements, M. A______ a indiqué à 
l’OCPM, par pli du 10 février 2020, qu’il voyait actuellement ses deux enfants 
B______et D______, un samedi sur deux pendant environ quarante-cinq minutes, 
étant précisé que ce droit de visite devrait être prochainement élargi. Les experts 
estimaient primordial que ce droit soit maintenu et qu’une interruption serait 
catastrophique pour les enfants. Il ne s’acquittait d’aucune pension alimentaire en 
faveur de ces derniers mais leur achetait régulièrement ce dont ils avaient besoin, 
notamment des habits, sans cependant conserver de reçus de ces achats.  

45. Par courriel du 25 février 2020, l’Hospice général a indiqué à l’OCPM que 
M. A______ ne figurait pas dans ses fichiers. 

46. Par courrier du 26 février 2020, l’OCPM a informé M. A______ de son intention 
de refuser de lui délivrer une autorisation de séjour et de prononcer son renvoi, 
tout en lui impartissant un délai de trente jours pour faire usage de son droit d’être 
entendu.  

47. Faisant usage de cette possibilité, M. A______ a requis, par correspondance du 
15 mai 2020 à l'OCPM, qu’une suite favorable soit donnée à sa requête.  

Même s’il ne versait pas formellement de contribution d’entretien en faveur de ses 
enfants « faute de décision dans ce sens », il participait à leur prise en charge 
financière « dans la mesure de ses moyens et des circonstances logistiques 
exceptionnelles du cas d’espèce ». Il leur apportait fréquemment des habits ou des 
jouets lors de leurs rencontres, ce dont il allait tenter de retrouver des preuves. Son 
renvoi de Suisse contreviendrait à l’intérêt supérieur de ses enfants. 

Était joint un document d’une page, non daté, constituant vraisemblablement un 
extrait d’un procès-verbal relatif à une audience qui s’était tenue dans le cadre de 
la procédure 3______. Dans les rubriques « sur question de Madame F______ » et 
« sur questions du Tribunal », un intervenant, dont l’identité n’est pas indiquée 

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mais dont on peut comprendre de la « note du Tribunal » qui suit (« Les expertes 
sont libérées […] ») qu’il s’agit d’un expert, précise qu’une interruption totale du 
droit de visite entre M. A______ et ses enfants, du fait d’une expulsion 
administrative du précité, serait « catastrophique pour la représentation des 
enfants. Ceux-ci avaient déjà vécu beaucoup d’abandons, de sorte qu’une rupture 
des visites paternelles serait très délétère pour leur bon développement ». Ce 
document précisait également qu’il serait prématuré de prévoir des temps de 
visites en faveur de Mme C______ en présence de ses deux enfants en même 
temps. B______ se montrait actuellement agité et faisait preuve de violence. Il 
était en proie à une fausse représentation de la réalité et ressentait son 
environnement comme étant hostile, étant précisé qu’il exprimait « de la peur à la 
perspective de visite seul avec son père, en craignant que celui-ci ne le frappe », 
ces aspects devant être travaillés sur le plan thérapeutique.   

48. Par courrier du 26 mai 2020, M. A______ a versé au dossier une attestation – non 
datée – établie par Monsieur G______, intervenant psycho-éducatif au Centre de 
consultations Enfants Adolescents Familles (ci-après : CCEAF), témoignant du 
lien affectif fort entre M. A______ et ses enfants, avec lesquels il se montrait très 
aimant, bienveillant, positif, patient et compréhensif. Le précité était toujours 
soucieux du bien-être de ses enfants et prenait régulièrement de leurs nouvelles. 
B______ était « très en demande vis-à-vis de son papa », se réjouissait de le voir 
et la séparation en fin de rencontre était difficile. M. A______ apportait à chaque 
visite quelque chose pour ses enfants, soit des habits, des chaussures, des jouets 
ou de l’argent. 

49. Par courrier du 20 juin 2020, Monsieur H______, locataire d’un appartement sis 
route de Peney, a informé l’OCPM que M. A______ avait quitté la chambre qu’il 
lui sous-louait dans ce logement en date du 1er avril 2020, dès lors qu’il n’était 
plus en mesure de s’acquitter du loyer en raison du confinement.  

50. Par décision du 16 juillet 2020, l’OCPM a refusé de délivrer une autorisation de 
séjour en faveur de M. A______ et lui a imparti un délai au 20 septembre 2020 
pour quitter la Suisse. 

Son mariage avec Mme C______ n’avait pas été célébré avant l’échéance de la 
validité de l’attestation en vue du mariage et le service de l’état civil avait indiqué 
que les précités ne remplissaient pas toutes les conditions de célébration du 
mariage, de sorte qu’il y avait lieu de constater que cette union n’était plus voulue. 
M. A______ ne faisait plus ménage commun avec Mme C______ et D______ et 
B______ et son lieu de domicile actuel était inconnu. La relation de M. A______ 
avec ses enfants ne pouvait être considérée comme étroite et particulièrement 
forte, au vu de l’absence de contribution d’entretien et du fait qu’il ne voyait ses 
enfants que dans le cadre de rencontres thérapeutiques dans un centre de 
consultation. Son comportement n’était pas irréprochable, au vu des neuf 
condamnations prononcées entre 2012 et 2015 et il faisait l’objet de plusieurs 

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procédures auprès de l’office des poursuites, même s’il bénéficiait actuellement 
d’un contrat de travail. 

51. Par courrier du 22 juillet 2020, le SEM a informé l’OCPM que M. A______ avait 
été identifié le 17 juillet 2020 par le Consulat général. Par conséquent, une fois 
l’entretien consulaire avec le précité effectué et la confirmation par les autorités 
algériennes de la mise à disposition d’un laissez-passer, l’OCPM pourrait 
entreprendre l’organisation du voyage de retour. 

52. Par acte du 17 août 2020, sous la plume de son conseil, M. A______ a interjeté 
recours auprès du tribunal à l’encontre de la décision rendue le 16 juillet 2020 par 
l’OCPM, concluant à son annulation et à l’octroi d’un titre de séjour, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OCPM pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants, sous suite de frais et dépens. Il a proposé sa comparution 
personnelle. 

La décision attaquée constatait les faits de manière incomplète, en ce qu’elle ne 
faisait pas état de ses relations, y compris économiques, avec ses enfants et des 
circonstances exceptionnelles du cas d’espèce.  

Une violation des art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, 
conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 
13 décembre 1996, instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 
1997 (CDE - RS 0.107) était à déplorer.  

Durant son ménage commun avec Mme C______, il s’était investi dans la vie de 
son fils, pour lequel il s’était montré présent et avait effectué tous les soins de 
manière adéquate. L’intervention du SPAd avait provoqué le morcellement de la 
famille. Le placement de B______ et D______ en foyer avait été ordonné, dans la 
mesure où Mme C______ était considérée comme inapte à s’occuper seule d’eux 
et où il n’était pas lui-même en mesure de trouver un logement adéquat, en raison 
de sa situation administrative. Depuis lors, sa relation avec B______ avait été 
fortement réduite, créant un sentiment d’abandon chez cet enfant. Son droit de 
visite en faveur de ses deux enfants demeurait cependant important et devait 
perdurer, comme le reconnaissait le SPMi, sauf à prétériter le bon développement 
des mineurs. Nonobstant le fait qu’il n’était actuellement astreint au paiement 
d’aucune contribution, il participait spontanément à l’entretien de ses enfants en 
nature et en argent, en fonction de ses possibilités. B______ avait récemment 
connu des problèmes de santé dont l’ampleur et l’origine restaient à déterminer. 
Extrêmement inquiet pour son fils, il souhaitait le soutenir en restant auprès de lui, 
comme il l’avait fait durant l’hospitalisation de cet enfant.  

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La quasi-totalité de ses condamnations était en lien avec son statut administratif, 
tout comme sa précarité financière, étant rappelé que sa dernière condamnation 
remontait à plus de cinq ans. 

Plusieurs pièces étaient jointes à ce recours, notamment : 

- une attestation de Mme F______, curatrice de B______ et D______, du 
10 août 2020 indiquant qu’il voyait ses enfants au CCEAF un samedi sur deux 
de 13h15 à 16h45, conformément à l’ordonnance du Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant du 5 février 2020. Ses visites étaient régulières et il était 
investi auprès de ses enfants, dans l’intérêt desquels ces visites devaient se 
poursuivre ; 

- une lettre de sortie établie le 6 août 2020 par le service de pédiatrie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) suite au séjour de 
B______ du 2 au 3 août 2020 aux fins de surveillance et d’investigations 
neurologiques suite à une « crise convulsive inaugurale ». Le diagnostic 
principal était « premier épisode convulsif tonico-clonique » et les diagnostics 
secondaires « pneumonie lingulaire et basale gauche ; situation psychosociale 
complexe ». B______ vivait au foyer « Les Plumes » en raison d’une situation 
sociale précaire. La curatelle de soins et la garde étaient attribuées à une 
curatrice et les droits de visite des parents étaient restreints, soit usuellement 
une fois tous les deux mois pour la mère et une fois toutes les deux semaines 
pour le père, sous surveillance. Un transfert en famille d’accueil était prévu la 
semaine suivante. M. A______ avait passé la nuit à l’hôpital avec B______, 
puis le SPMi avait exclu la visite des parents durant l’hospitalisation, ce que 
ces derniers avaient respecté, tout en demandant à être informés de l’évolution 
de l’état de santé de leur fils. Un traitement médicamenteux et une 
consultation de neurologie pédiatrique en septembre 2020 étaient prévus lors 
de la sortie de cet enfant ; 

- une attestation des HUG du 4 août 2020 selon laquelle M. A______ était resté 
aux urgences pédiatriques auprès de son fils du 2 au 3 août 2020 pour des 
raisons médicales.   

53. Dans ses observations du 7 octobre 2020, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

Afin de pouvoir appréhender la situation familiale globale de manière pertinente, 
notamment quant à la relation entre B______ et Mme C______, la production de 
l’entier du procès-verbal de l’audience dont seul un extrait avait été versé au 
dossier par le recourant était requise. En outre, il serait utile de procéder à 
l’audition de Mme F______ et de M. G______. 

54. Par réplique du 11 novembre 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

- 11/30 - 

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Les requêtes d’instruction de l’autorité intimée démontraient le caractère lacunaire 
de l’instruction de ce dossier. Il se plierait à l’éventuelle demande du tribunal de 
produire l’intégralité du procès-verbal requis. Quant aux propositions d’auditions, 
il conviendrait, dans l’hypothèse où le tribunal ne serait pas en mesure de juger la 
cause en l’état, de renvoyer le dossier à l’OCPM pour complément d’instruction, 
afin de ne pas le priver d’un degré de juridiction. Quoi qu’il en soit, le lien affectif 
avec son fils était suffisamment documenté pour qu’il soit donné suite 
favorablement à sa requête de regroupement familial. S’il ne s’opposait pas aux 
auditions proposées par l’autorité intimée, il précisait, tout en rappelant qu’il 
n’appartenait pas au tribunal de clarifier des points qui auraient dû l’être par 
l’autorité intimée, que les auditions de Monsieur I______, éducateur, et du 
Docteur H______, psychiatre, dont une attestation était jointe, pourraient 
également apporter des précisions supplémentaires. 

Était joint un certificat établi le 8 septembre 2020 par M. I______ et le 
Dr J______, indiquant qu’une thérapie dont l’objectif était de maintenir et 
améliorer la relation entre B______ et D______ et leur père était en cours auprès 
du CCEAF sous la forme de points de rencontre organisés depuis octobre 2019. 
Le lien avec leur père était bénéfique pour les enfants, en particulier B______. Un 
arrêt de la thérapie en cours et du contact direct entre le père et ses enfants serait 
préjudiciable à leur état de santé ainsi qu’à leur développement. B______ 
réclamait très souvent son père et avait verbalisé plusieurs fois son souhait 
d’élargir le temps des rencontres thérapeutiques, ce qui serait une bonne chose. 

55. Par duplique du 1er décembre 2020, l’OCPM a persisté dans ses conclusions. 

56. Mme C______ a annoncé à l’OCPM son départ de Genève pour le canton de 
Vaud (Bex) à compter du 31 décembre 2020, étant précisé que B______ et 
D______ restaient quant à eux domiciliés à Genève, au siège de l’autorité tutélaire 
genevoise, selon le registre informatisé Calvin de l’OCPM. 

57. Entendue par le tribunal lors d'une audience tenue le 24 mars 2021, en tant que 
témoin levée du secret professionnel, Mme F______, intervenante en protection 
de l'enfance auprès du SPMi, a notamment déclaré que sa nomination par le TPAE 
en qualité de tutrice des deux enfants du recourant remontait à l'été 2018, mais 
qu'elle suivait la famille depuis juillet 2017. Avant sa nomination, elle avait suivi 
la personne désignée à cette fonction avant elle puis l'avait remplacée.  

Le recourant avait reconnu ses deux enfants, qui étaient placés dans des familles 
d'accueil, depuis août 2020 pour B______ et depuis une année environ, de façon 
permanente, pour D______. Le parcours de cette dernière avait été compliqué. 
Dans un premier temps, elle avait été hospitalisée aux HUG en hospitalisation 
sociale, puis placée dans un foyer avec sa mère, puis seule, puis dans une 
première famille d'accueil à titre temporaire. 

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Il n'y avait pas eu de mise en place d'un travail thérapeutique à proprement parler 
s'agissant de B______et D______. En revanche, un suivi avait été organisé dans le 
cadre de l'exercice du droit de visite, tous les quinze jours. Cette mesure se 
poursuivait. Dans ce cadre, le recourant avait la possibilité de voir son fils seul 
pendant 1h30, avant que D______ les rejoigne. B______ les quittait ensuite et le 
recourant restait seul avec sa fille pendant 1h30. Ces rencontres avaient lieu dans 
un point rencontre, toujours en présence d'un éducateur.  

La mère des enfants était toujours absente de Genève. Elle voyait son fils tous les 
quinze jours également, le même jour que le recourant, à raison d'une heure. En 
revanche, elle ne voyait plus sa fille depuis novembre 2019. 

Le recourant exerçait concrètement son droit de visite tous les quinze jours. Il 
avait sollicité un élargissement de son droit de visite à la fin de l'année 2020. Un 
préavis positif avait été émis par le CCEAF et par le SPMi. Cet élargissement 
concernait seulement B______. Le SPMi avait préavisé la possibilité que le 
recourant rencontre son fils pendant une heure à l'extérieur et, en cas de succès, 
que cette durée soit étendue, cela toujours sous la supervision d'un éducateur du 
CCEAF. 

D'après les informations à sa disposition, le SPAd avait demandé la modification 
du for concernant la mesure relative à la mère. Elle n'en savait pas plus. 

La tutelle concernant B______ s'était avérée nécessaire, car sa mère avait été mise 
sous curatelle de portée générale. Le recourant n'avait jamais bénéficié de 
l'autorité parentale et il n'avait pas entrepris des démarches dans ce sens, à sa 
connaissance. 

La présence du recourant au sein du foyer parental avait été déterminante pour la 
prise en charge des enfants. Il ressortait d'ailleurs de l'ordonnance du TPAE de 
2013 que Mme C______ ne pouvait s'occuper de son fils qu'avec le soutien du 
recourant ou de sa mère. La situation avait changé à la fin de l'année 2018, lorsque 
cette dernière s'était plainte de violences commises par le recourant. Le SPMI 
avait alors déplacé B______ et sa mère dans un hôtel, puis au foyer Le Pertuis. Il 
s'était ensuite rendu compte du fait que Mme C______ n'arrivait pas à s'occuper 
seule de son fils. Cette situation avait été très difficile pour B______ et continuait 
de l'être. Il parlait de violences et évoquait le suicide, ce qui était très préoccupant.  

B______ bénéficiait d'un suivi thérapeutique. En l'état, le recourant n'était pas 
intégré à celui-ci. L'évolution de la situation le déterminerait. Pendant l'exercice 
du droit de visite, le rôle de l'éducateur consistait à surveiller celui-ci et à 
accompagner les enfants et les parents. En cas de problème particulier, elle était 
contactée. Sinon, elle recevait un rapport à sa demande. Le dernier remontait à 
trois mois. Le droit de visite se passait bien. Il était important pour B______, dont 
la relation avec son père était durable. S'agissant d' D______, le lien avait dû être 

- 13/30 - 

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construit. Le droit de visite se passait également bien la concernant. Le lien 
affectif entre le recourant et ses enfants était normal, voire fort s'agissant de 
B______. 

Les enfants avaient besoin du lien qu'ils entretenaient avec leur père, même si 
celui-ci ne s'exerçait en l'état qu'une fois tous les quinze jours. S'agissant en 
particulier de D______, il ne serait pas productif que ce lien s'exerce seulement 
par les moyens de communication électroniques. 

Elle ignorait si l'élargissement du droit de visite relatif à B______ aurait des effets 
positifs sur sa situation psychologique. À ce stade, B______ n'allait pas bien. Il 
avait surtout besoin de stabilité, après un nombre important de changements ayant 
affecté sa vie. Il aurait besoin d'un suivi sur le long terme. 

Sur présentation de la pièce 3 produite par le recourant, elle a précisé que le terme 
« thérapie » se référait au suivi du droit de visite, qui était supervisé par le 
Dr J______ au sein du CCEAF.  

Entendu à la même audience, le recourant a déclaré qu'il logeait dans un 
appartement qui avait été touché par un incendie à la rue K______. L'Hospice 
général avait fait le nécessaire pour reloger les personnes sinistrées et 
actuellement, il bénéficiait d'une chambre au foyer des Tattes, dans l'attente d'un 
nouveau logement. En outre, à cause de la pandémie, il ne pouvait plus travailler 
depuis septembre 2020. Il était toujours employé par le garage, mais il n'y avait 
plus suffisamment de travail. Il ne touchait pas d'indemnités de chômage. Il 
percevait une petite aide de l'Hospice général et parvenait à travailler de temps à 
autre, par exemple pour des déménagements, de façon à gagner un peu d'argent 
pour pouvoir offrir des cadeaux à ses enfants. En outre, il avait essayé de travailler 
comme livreur pour UberEats, mais son offre avait été refusée. L'attestation qui 
lui avait été délivrée par I'OCPM n'avait pas été considérée comme suffisante. On 
lui avait demandé un permis de séjour, qu'il n'avait évidemment pas été en mesure 
de présenter. 

A l'issue de cette audience, les parties ont sollicité conjointement la suspension de 
la procédure. 

58. Par décision du 7 avril 2021 (4______), le tribunal a suspendu l'instruction du 
recours. 

59. Par courrier du 8 avril 2022, le tribunal a informé les parties de la reprise d'office 
de l'instruction. 

60. Entendu une nouvelle fois par le tribunal lors d'une audience tenue le 3 octobre 
2022, le recourant a déclaré qu'il confirmait les termes de son recours.  

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Sa situation personnelle n'avait pas beaucoup évolué. Il essayait de trouver un 
emploi à plein temps mais cela s'avérait compliqué car personne ne voulait 
l'engager. Il était toujours hébergé au Foyer des Tattes. S'agissant de ses enfants, il 
continuait à les voir régulièrement au Point de rencontre. La durée des visites 
n'avait pas changé. Il avait arrêté de travailler au E______ un mois auparavant car 
il n'avait pas de perspective d'engagement avec un contrat fixe à plein temps. Il ne 
pouvait travailler que sur appel et cela ne lui convenait pas. Aujourd'hui, il 
cherchait un travail mais, quand bien même il avait une autorisation de travail, 
celle-ci était refusée par les potentiels employeurs. 

Entendu à la même audience en qualité de témoin, assermenté et levé du secret 
professionnel, Monsieur I______, sociothérapeute au sein du CCEAF, a déclaré 
que, dans le cadre du dossier du recourant, son rôle consistait à assister aux 
rencontres thérapeutiques qui avaient lieu avec les enfants. Celles-ci avaient 
débuté le 5 octobre 2019 et, depuis, une très grande évolution dans le lien entre le 
recourant et ses enfants avait pu être constatée. Ce dernier se positionnait dans sa 
relation avec chacun des enfants et parvenait à gérer le temps à disposition avec 
chacun des enfants séparément. Il faisait preuve de grandes compétences au 
niveau des besoins de ses enfants. Il était très régulier dans les visites et n'avait 
manqué qu'une seule d'entre elles en s'étant excusé au préalable. Il était à chaque 
fois ponctuel, apportait à manger et des cadeaux pour ses enfants. Il avait les 
compétences pour répondre à leurs besoins respectifs, qui pouvaient être 
différents, compte tenu de leur différence d'âge. La relation entre les enfants eux-
mêmes avait également évolué dans le bon sens, puisque, si au début, B______ 
avait pu paraître jaloux du fait que sa sœur passe du temps avec son père, 
aujourd'hui, il y avait une belle complicité entre les deux.  

Les visites avaient évolué pour avoir lieu également en extérieur, en accord avec 
le SPMi. Lors de ces visites en extérieur, le comportement du recourant était 
adéquat et il se montrait attentif aux questions de sécurité et de prévention vis-à-
vis des enfants. Cela étant, compte tenu de sa situation irrégulière en Suisse, il 
n'était pas possible au CCEAF de se projeter plus loin, raison pour laquelle il était 
cantonné aux mesures déjà en place. Des discussions avaient eu lieu avec le SPMi 
quant à la possibilité que le recourant reçoive ses enfants à domicile, mais, là 
aussi, la situation irrégulière de ce dernier bloquait l'évolution. Les visites avaient 
donc toujours lieu au CCEAF, un samedi sur deux. Elles pourraient se dérouler 
plus fréquemment, mais il y avait des problèmes d'organisation du centre. En 
effet, pour cette famille, l'organisation d'une journée de visite se faisait de 12h à 
16h30, puisqu'avant le recourant, c'était la mère qui venait rencontrer B______ et 
qu’il fallait un temps de transition. 

Le CCEAF souhaitait que la situation évolue et que le recourant puisse s'investir 
plus dans la relation avec ses enfants. 

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Le recourant avait clairement joué un rôle positif dans l'évolution favorable de la 
relation entre les enfants. En effet, à plusieurs reprises, il avait pu expliquer à son 
fils, de manière calme et constructive, la place de sa sœur. Il avait également, à 
multiples reprises, dit à son fils que, comme ce dernier était plus grand, il pouvait 
expliquer des choses à sa petite sœur. Ces éléments avaient pu être observés au fur 
et à mesure des visites et porter leurs fruits. Par ailleurs, les familles d'accueil de 
chaque enfant avaient également fait des efforts pour que ces derniers puissent se 
rencontrer à l'extérieur. Sauf erreur, cela avait eu lieu à deux reprises. En dehors 
de ces deux rencontres entre familles, les enfants ne se voyaient que lors des 
points de rencontre, notamment avec leur père. 

Le recourant avait vécu une période compliquée suite au décès de sa mère et la 
maladie de son père, mais avait su, malgré cela, être présent et ne pas transmettre 
ses difficultés à ses enfants. En cas de renvoi du recourant, les conséquences pour 
les enfants seraient très dures. Cela serait très compliqué pour eux, après deux ans 
et demi de travail au CCEAF et une belle évolution avec un lien fort et réciproque. 
Ils ne comprendraient pas de ne plus voir leur père et ce serait un coup dur pour 
eux. 

La situation administrative du recourant constituait une barrière. En effet, au 
CCEAF, ils organisaient les rencontres thérapeutiques. Il était imaginable que le 
recourant vienne récupérer ses enfants au centre, parte avec eux pour exercer le 
droit de visite et revienne plus tard. Cependant, il semblait compliqué pour le 
SPMi de valider des sorties libres du recourant avec ses enfants du fait que ce 
dernier se trouvait en situation irrégulière. Si leur relation continuait à évoluer 
positivement, un élargissement du droit de visite, voire une garde à domicile, 
pouvait être imaginée, le CCEAF étant confiant dans le fait que si un 
élargissement devait avoir lieu, le recourant se comporterait en bon père. 

Le CCEAF ne voyait pas de problème et n'avait aucune appréhension à ce que le 
recourant puisse rencontrer ses enfants seuls, voire durant tout un week-end. 
Toutes ces informations étaient transmises au SPMi, qui avait mandaté le CCEAF, 
et c'était ce dernier qui devait valider un éventuel élargissement du droit de visite, 
étant précisé que le recourant l'avait demandé à plusieurs reprises. 

Le CCEAF avait rencontré B______ pour la première en 2019. Il n'avait pas 
accompagné les différents placements mais les avait néanmoins vécus lorsqu'il 
venait dans ses locaux. Durant ces périodes, il avait été plus compliqué pour 
B______ de se réadapter. L'initiative des rencontres à l'extérieur des familles 
d'accueil venait du SPMi. Le recourant y était favorable et il était possible qu'il 
l'ait même proposé et que le SPMi ait fait le lien ensuite. 

Si la situation administrative avait été différente, l'élargissement du droit de visite 
aurait déjà eu lieu. Avec le retour fait par le CCEAF au SPMI, ce dernier aurait 
certainement adapté le droit de visite du recourant. B______ verbalisait également 

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ouvertement le fait qu'il souhaitait passer plus de temps avec son père. D______ 
vivait plus dans le moment présent. Il y avait des moments de complicité entre 
B______ et son père, qui était content de le voir à chaque fois. B______ était 
scolarisé en 5ème année de l'école primaire, à Champel. 

61. Entendue par le tribunal lors d'une audience tenue le 3 novembre 2022, en qualité 
de témoin assermentée, levée du secret professionnel, Madame L______, 
intervenante en protection de l'enfant au sein du SPMi, a déclaré qu'elle avait 
repris le suivi de D______ et B______ au mois d'avril 2021, suite à l'absence de 
sa collègue. Elle n'avait pas personnellement vu les enfants car sa collègue allait 
reprendre le dossier en janvier 2023. Dans le cadre du suivi, elle s'occupait 
notamment de faire le lien avec la famille d'accueil et de voir comment se 
déroulait le droit de visite qui avait lieu au CCEAF. 

Le recourant était très régulier, ponctuel et investi dans l'exercice de son droit de 
visite, qui se déroulait de manière excellente. Une relation de confiance s'était 
instaurée avec les enfants. Aussi, il était collaborant et acceptait volontiers les 
conseils qui lui étaient donnés. 

Le SPMi n'avait pas à proprement parler de retour de la part des enfants sur le 
déroulement du droit de visite, cela étant, il pouvait être constaté qu'ils étaient 
bien stables et bien dans la vie. Ils n'étaient pas désorientés lorsqu'ils sortaient du 
droit de visite. Bien au contraire, ils étaient apaisés, ce qui montrait que le droit de 
visite se passait bien et les rassurait. 

S'agissant de la situation administrative du recourant, le droit de visite était 
important pour les enfants, car il restait leur père. Pour le SPMi, il était important 
que ce droit de visite puisse continuer et se fixer dans le temps. Le SPMi 
souhaitait également qu'il puisse être élargi, tout cela dans l'intérêt des enfants. 

Actuellement, le principal obstacle à l'élargissement du droit de visite était 
l'organisation du CCEAF. En effet, le droit de visite se déroulait en plusieurs 
temps puisqu'il concernait B______ et son père, D______ et son père, les deux 
enfants ensemble avec leur père, mais également celui de la maman avec les 
enfants. Le CCEAF devait donc s'adapter et se préparer.  

Des sorties à l'extérieur avaient eu lieu entre B______ et son père, et elles s'étaient 
très bien passées.  

Concernant l'évolution de la relation, B______ avait eu au début beaucoup de 
colère par rapport à la situation ainsi que des idées reçues. Il y avait donc eu tout 
un apprentissage et une relation de confiance s'était mise en place pas à pas. Puis, 
le Covid avait quelque peu ralenti cette évolution. Durant toute cette période, le 
recourant avait su rassurer son fils et écouter sa colère. Tout cela prenait du temps. 

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Quant à D______, elle est plus petite mais son père avait su adopter un discours 
adapté par rapport à elle.  

B______ avait vu des choses dans le couple de ses parents et avait dû être placé. 
Tout cela avait engendré de la colère. Toutefois, il avait pu en discuter avec son 
père, qui avait compris, et cette reconnaissance était très importante. 

Dans les décisions prises par rapport aux enfants, le SPMi gardait à l'esprit la 
situation administrative du recourant. Dans une optique d'évolution du droit de 
visite et d'élargissement, c'était important. Le droit de visite avait débuté en 2019 
et avait beaucoup évolué depuis. Si le recourant devait partir ou si un droit de 
visite plus élargi était mis en place pour les enfants, un retour en arrière serait 
vécu très difficilement par les enfants. 

Entendu à la même audience, le recourant a déclaré que sa situation n'avait pas 
changé depuis la dernière fois. 

A l'issue de cette audience, le tribunal a imparti aux parties un délai au 14 
novembre 2022 pour se déterminer, en suite de quoi l'affaire serait gardée à juger. 

62. Par écritures finales du 11 novembre 2022, l'OCPM a indiqué que le recourant 
satisfaisait à la condition du lien économique afférent à l'art. 8 CEDH en tant que 
ce dernier avait démontré acheter régulièrement des effets personnels et des 
cadeaux à ses enfants, dans une mesure très réduite mais conforme à ses moyens 
financiers limités. Toutefois, même s'il était admis que le recourant déployait des 
efforts louables et sincères afin d'entretenir ses relations personnelles avec ses 
enfants et de faire évoluer celles-ci, en particulier avec B______, force était de 
constater que le régime de visite en milieu surveillé actuellement mis en place 
auprès du CCEAF ne remplissait pas la condition des relations personnelles 
étroites et effectives. En effet, cette situation ne répondait pas à l'exigence du droit 
de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui, d'un week-end toutes les deux 
semaines et durant la moitié des vacances. Il n'était par ailleurs pas ressorti des 
différentes auditions que le système de visite prévalant actuellement allait 
basculer à court terme vers un régime correspondant à celui décrit dans la 
jurisprudence. 

Au surplus et tel qu'indiqué dans la décision entreprise, le recourant ne satisfaisait 
pas aux strictes conditions nécessaires à l'octroi d'un permis humanitaire au sens 
de l'art. 30 al. 1 let. B LEI. La durée de son séjour et son intégration en Suisse ne 
revêtaient pas une importance suffisante à cette fin, le recourant n'ayant en outre 
pas démontré qu'en cas de retour en Algérie, il serait exposé à des conditions 
socioéconomiques ou sanitaires autrement plus difficiles que celles auxquelles est 
confrontée la plupart de ses compatriotes restés au pays. 

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63. Par écritures finales du 14 novembre 2022, sous la plume de son conseil, le 
recourant a fait valoir que, lors de son audition du 3 octobre 2022, le représentant 
du CCEAF avait souligné le rôle important qu'il pouvait avoir non seulement pour 
chacun de ses enfants, mais également pour leurs rapports entre eux deux, alors 
qu'ils avaient été placés dans des familles différentes. De plus, le caractère 
quelque peu restreint de son droit de visite actuel n'était nullement lié à des 
réticences ou des appréhensions de la part du CCEAF en lien avec son 
comportement, mais plutôt à l'incertitude et la complexité liée à sa situation 
administrative. A cet égard, M. I______ avait confirmé que le CCEAF était 
extrêmement confiant quant à son bon comportement de père et n'appréhenderait 
nullement un droit de visite portant sur un week-end entier. Ce témoin avait 
également relevé que B______ avait clairement verbalisé le souhait de passer plus 
de temps avec son père et qu'il y aurait des conséquences très dures, pour les deux 
enfants, dans l'hypothèse où les relations personnelles venaient à être réduites en 
raison d'un départ.  

Lors de son audition, Mme L______ avait par ailleurs mis en avant la portée 
considérable de son droit de visite auprès de ses enfants, ceux-ci sortant apaisés et 
rassurés des moments passés avec leur père. De surcroît, il avait été signalé lors de 
cette audition que, selon le SPMI, il était important que ce droit de visite puisse 
continuer et se fixer dans le temps, l'idéal paraissant, dans l'intérêt des enfants, 
que ce droit de visite puisse s'élargir. Or, le principal obstacle à l'élargissement de 
ses droits parentaux concernait la logistique intrinsèque au CCEAF, et non son 
comportement de père qui avait été décrit comme très régulier, ponctuel et investi, 
collaborant et à l'écoute des conseils donnés. Ces deux personnes auditionnées 
avaient donc unanimement loué la qualité des relations qu'il entretenait avec ses 
enfants, et pointé leur importance pour le bon développement de ces derniers. Ces 
éléments attestaient du bienfondé de son recours. Pour le surplus, la séparation du 
foyer parental avait été particulièrement difficile pour B______ et M. A______ 
avait aidé ce dernier à traverser cette épreuve, alors qu'un suivi thérapeutique avait 
été instauré. Enfin, comme déjà relevé par les experts, l'interruption de son droit 
de visite serait catastrophique pour ses enfants et entraînerait des conséquences 
délétères pour leur bon développement.  

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 
et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 
2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

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2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du 
droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le 
principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 
consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 
4.3 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179).  

4. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-
delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par 
celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. 
ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 
consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a).  

5. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas 
pour les ressortissants d'Algérie. 

6. Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions 
d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. En vertu de l’art. 
30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans 
l’OASA. 

7. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel 
d’extrême gravité, il convient de tenir compte, notamment, de l’intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la 
durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des 
possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). 

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8. L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire la personne requérante aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la personne concernée 
se trouve personnellement dans une situation si grave qu’il ne puisse être exigé de 
sa part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances 
générales affectant l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la 
situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et 
auxquelles la personne requérante serait également exposée à son retour, ne 
sauraient davantage être prises en considération, tout comme des données à 
caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme seule dans 
une société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal fédéral 
2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 
consid. 3). Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, 
seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut 
toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne 
requérante à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et 
économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/163/2020 du 11 février 2020 
consid. 7b). 

9. À teneur de l’art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente 
tient compte des critères suivants ; le respect de la sécurité et de l’ordre publics 
(let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences 
linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une 
formation (let. d). 

Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant 
également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant 
amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (cf. ATA/545/2022 du 24 
mai 2022 consid. 3e). 

10. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation 
qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un 
droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 
ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 

11. Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de 
l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art. 30 al. 1 let. b 
LEI n’a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays 
d’origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une 
situation si rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se réadapter 
à leur existence passée. On ne saurait tenir compte des circonstances générales 
(économiques, sociales, sanitaires) affectant l’ensemble de la population restée sur 

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place, auxquelles les personnes concernées pourraient être également exposées à 
leur retour, sauf si celles-ci allèguent d’importantes difficultés concrètes propres à 
leur cas particulier (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5341/2020 du 7 
février 2022 consid. 6.7 ; F-6616/2017 du 26 novembre 2019 consid. 6.5 et les 
références citées). 

12. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, l’intéressé possédant des connaissances professionnelles si 
spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 
une fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-6322/2016 du 
1er mai 2018 consid.4.6 et les références citées ; ATA/1130/2017 du 2 août 2017 
consid. 5b). 

13. S’agissant de la condition de la durée totale du séjour, elle constitue un critère 
important de reconnaissance d’un cas de rigueur. Il importe cependant de rappeler 
que selon la jurisprudence applicable en la matière, le simple fait pour un étranger 
de séjourner en Suisse pendant de longues années ne permet pas d’admettre un cas 
personnel d’une extrême gravité. Il s’agit d’un critère nécessaire, mais pas 
suffisant, à lui seul (ATA/847/2021 du 24 août 2021 consid. 7e ; ATA/1538/2017 
du 28 novembre 2017 ; Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de 
droit des migrations, vol. II : LEtr, 2017, p. 269 et les références citées). En outre, 
la durée d’un séjour illégal, ainsi qu’un séjour précaire ne doivent normalement 
pas être pris en considération ou alors seulement dans une mesure très restreinte, 
sous peine de récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral F-4145/2017 du 10 octobre 2018 consid. 5.1 et les 
références citées). Par durée assez longue, la jurisprudence entend une période de 
sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 19 mars 
2012 ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017). 

14. En ce qui concerne la condition de l’intégration au milieu socioculturel suisse, la 
jurisprudence considère que, d’une manière générale, lorsqu’une personne a passé 
toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte dans son pays 
d’origine, il y reste encore attaché dans une large mesure. Son intégration n’est 
alors pas si profonde et irréversible qu’un retour dans sa patrie constituerait un 

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déracinement complet. Il convient de tenir compte de l’âge du recourant lors de 
son arrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts 
consentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de 
poursuivre ou d’exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays 
d’origine (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-646/2015 du 20 décembre 
2016 consid. 5.3). 

15. Il est parfaitement normal qu’une personne, ayant effectué un séjour prolongé 
dans un pays tiers, s’y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de 
vie de ce pays et maîtrise au moins l’une des langues nationales. Aussi, les 
relations d’amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que 
l’étranger a nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont 
certes prises en considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants 
pour la reconnaissance d’une situation d’extrême gravité (ATF 130 II 39 consid. 3 
; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.3 
; F-1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.3). 

16. L’intégration socio-culturelle n’est donc en principe pas susceptible de justifier à 
elle seule l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Néanmoins, cet 
aspect peut revêtir une importance dans la pesée générale des intérêts (arrêts du 
Tribunal administratif fédéral C-541/2015 du 5 octobre 2015 consid. 7.3 et 7.6 ; 
C-384/2013 du 15 juillet 2015 consid. 6.2 et 7 ; Actualité du droit des étrangers, 
2016, vol. I, p. 10), les lettres de soutien, la participation à des associations locales 
ou l’engagement bénévole pouvant représenter des éléments en faveur d’une 
intégration réussie, voire remarquable (arrêts du Tribunal administratif fédéral C-
74672014 du 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-2379/2013 du 14 décembre 
2015 consid. 9.2 ; C-5235/2013 du 10 décembre 2015 consid. 8.3 in fine ; cf. aussi 
Actualité du droit des étrangers, 2016, vol. I, p. 10). 

17. Dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, les autorités 
compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l’étranger, ainsi que de son degré d’intégration (art. 96 al. 1 LEI). 

Lorsque les conditions légales pour se prévaloir d’un droit à l’autorisation de 
séjour ne sont pas remplies, les autorités ne jouissent pas d’un pouvoir 
d’appréciation dans le cadre duquel il y aurait lieu de procéder, conformément à 
cette disposition, à un examen de la proportionnalité. Admettre l’inverse aurait 
pour effet de déduire de l’art. 96 LEI un droit à l’obtention ou au renouvellement 
de l’autorisation, ce qui ne correspond pas à la lettre de cette disposition, qui 
prévoit uniquement que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant 
leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de 
l’étranger, ainsi que de son intégration (arrêt du Tribunal fédéral 2C_30/2020 du 
14 janvier 2020 consid. 3.2). 

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18. En l’espèce, après un examen circonstancié du dossier et des pièces versées à la 
procédure, le tribunal parvient à la conclusion que l’autorité intimée n’a pas 
mésusé de son pouvoir d’appréciation en considérant que le recourant ne 
satisfaisait pas aux conditions strictes requises par les art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 
OASA pour la reconnaissance d’un cas de rigueur. 

19. Tout d'abord, concernant la durée de son séjour sur le territoire helvétique, le 
recourant a déclaré de manière constante qu'il résidait en Suisse depuis mars 2011, 
soit il y a plus de onze ans. La durée de ce séjour, qui peut être qualifiée de 
longue, doit toutefois être fortement relativisée. En effet, le séjour du recourant a 
été effectué illégalement et, depuis le dépôt de sa demande d'autorisation, son 
séjour se poursuit au bénéfice d'une simple tolérance. Or, le recourant ne saurait 
déduire des droits résultant d'un état de fait créé en violation de la loi. Il ne peut en 
tout cas pas tirer parti de la seule durée de son séjour en Suisse pour bénéficier 
d'une dérogation aux conditions d'admission. 

20. Par ailleurs, il ressort des dernières déclarations du recourant au tribunal que ce 
dernier n'exerce plus d'activité lucrative, hormis des petits boulots de 
déménagement. S'il a certes travaillé dans le passé, en dernier lieu au sein de 
l'entreprise E______ entre février 2020 et octobre 2022, et a pu subvenir à ses 
besoins, son intégration professionnelle et ses qualifications n’ont cependant 
jamais été exceptionnelles.  

De plus, même si le recourant exerçait à nouveau une activité professionnelle lui 
permettant d'assurer son indépendance financière, il ne s’agirait pas là de 
circonstances exceptionnelles permettant à elles seules de retenir l'existence d'une 
intégration particulièrement marquée, susceptible de justifier la reconnaissance 
d'un cas de rigueur. Il ne ressort pas non plus du dossier que les liens sociaux qu’il 
a créés en Suisse dépasseraient en intensité ce qui peut être raisonnablement 
attendu d’un étranger ayant passé un nombre d'années équivalent dans le pays. Il 
ne peut en tout état pas non plus se prévaloir d’une intégration sociale 
exceptionnelle. 

21. Il faut également retenir en sa défaveur que le recourant fait l'objet des poursuites 
pour un montant de plus de CHF 15'000.- et qu'il a fait l'objet de plusieurs 
condamnations pénales, notamment pour rixe, recel, vol et infractions à la LEI. Si 
les dernières infractions retenues ont effectivement en partie été liées à son statut 
administratif en Suisse, il convient néanmoins de souligner que le recourant est 
resté sur le sol helvétique au mépris – et se sachant faire l'objet – de deux IES 
prononcées par le SEM à son encontre, respectivement en date du 3 juin 2012 et 
du 7 juillet 2014, et d'une décision de renvoi, entrée en force, rendue par l'OCPM 
le 2 février 2015. Il ne saurait donc être admis que son comportement, qui dénote 
une absence de volonté de respecter la législation suisse et les décisions 
administratives prises à son égard, a été irréprochable. 

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22. En outre, le recourant est né en Algérie, où il a passé toute son enfance, son 
adolescence et une partie de sa vie d'adulte, soit les périodes cruciales pour 
l'intégration socio-culturelle. Il a d'ailleurs visiblement conservé de fortes attaches 
avec sa patrie, où vivent encore certainement des membres de sa famille. 

23. Sa réintégration professionnelle en Algérie, ne serait certes pas aisée mais ne 
s’avère pas d'emblée impossible. Quant à sa réintégration sociale, elle ne devrait 
pas poser de problème, compte tenu des attaches socio-culturelles et familiales 
qu’il a conservées dans sa patrie. Il convient également de rappeler que celui qui 
place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se 
préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les 
inconvénients qui en découlent pour lui (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a ; 111 Ibb 
213 consid. 6b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_33/2014 du 18 septembre 2014 
consid. 4.1 ; 1C_269/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.1 et les références 
citées). 

24. Au vu de tous ces éléments, on doit parvenir à la conclusion que l'OCPM n'a pas 
mésusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le recourant ne 
satisfaisait pas aux conditions strictes requises par les art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 
OASA pour la reconnaissance d'un cas de rigueur. 

25. Le recourant se prévaut encore de la relation forte qu'il entretient avec ses deux 
enfants, de nationalité suisse, pour obtenir le délivrance d'une autorisation de 
séjour.  

26. Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa 
vie privée et familiale. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la 
famille se trouve en Suisse peut porter atteinte à cette garantie (ATF 137 I 247 
consid. 4.1.1). 

Selon la jurisprudence, un étranger peut ainsi, selon les circonstances, se prévaloir 
du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour 
s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, à condition qu'il entretienne une 
relation étroite et effective avec un membre de celle-ci ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 141 II 169 consid. 5.2.1 ; 140 I 77 consid. 5.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_722/2019 du 2 septembre 2019 consid. 4.1 ; ATA/1093/ 
2019 du 25 juin 2019 consid. 7a) 

27. Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un 
droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre 
époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 
consid. 1.3.2 ; 127 II 60 consid. 1d/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_722/2019 du 
2 septembre 2019 consid. 4.1). 

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28. Selon la jurisprudence, le parent étranger disposant d'un droit de visite sur son 
enfant mineur habilité à résider en Suisse, mais qui n'en a pas la garde, ne peut 
d'emblée entretenir une relation familiale avec son enfant que de manière limitée, 
en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. En principe, il peut donc exercer ce 
droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la 
fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes. En 
effet, le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit pas nécessairement 
s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être 
compatible avec des séjours dans des pays différents. Il n'est partant pas 
nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, il soit habilité 
à résider durablement dans le même pays que son enfant (ATF 144 I 91 consid. 
5.1 et les références; 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.2). 

29. Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens 
familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque 
cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance 
qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que 
l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 143 I 21 
consid. 5.2 ; 142 II 35 consid. 6.1 et 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_76/2017 du 
1er mai 2017 consid. 3.2.1). 

30. Malgré l'exercice conjoint de l'autorité parentale (ce qui est désormais la règle en 
cas de divorce), il n'en demeure pas moins qu'en matière d'autorisation de séjour 
seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire l'existence de liens familiaux 
particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique et non pas 
seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant 
l'autorité parentale et la garde des enfants communs (ATF 144 I 91 ; 143 I 21 
consid. 5.5.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_289/2017 du 4 décembre 2017 
consid. 5.2 ; 2C_76/2017 du 1er mai 2017 consid. 3.2.4 in fine ; 2C_1071/2016 du 
30 mars 2017 consid. 6.2 in fine ; ATA/1093/2019 du 25 juin 2019 consid 8a). 

31. Concernant le critère des liens affectifs, il convient de distinguer entre deux cas de 
figure. Dans l'hypothèse où la personne étrangère, en raison d'une communauté 
conjugale avec un ressortissant suisse ou une personne disposant d'une 
autorisation d'établissement, détient déjà une autorisation de séjour pour la Suisse, 
l'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme 
remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de 
visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (ATF 144 I 91 consid. 5.1 ; 140 I 145 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_665/2017 du 9 janvier 2018 consid. 
4.2.1 et les références citées). Cela correspond à un droit de visite d'un week-end 
toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_165/2017 du 9 janvier 2018 consid. 3.4 ; 2C_1066/2016 du 31 mars 
2017 consid. 4.3). 

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32. En revanche, lorsque l'étranger qui entend se prévaloir de l'art. 8 CEDH sous 
l'angle de sa vie familiale réside en Suisse sans disposer au préalable d'un droit de 
séjour, un droit de visite usuel ne suffit pas pour admettre l'existence d'un lien 
affectif particulièrement fort au sens exigé par la jurisprudence ; il faut dans ce cas 
établir des relations personnelles d'une intensité particulière avec l'enfant en 
question (ATF 139 I 315 consid. 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_665/2017 du 8 
janvier 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; ATA/1093/2019 du 25 juin 
2019 consid 8a). 

33. Quant aux liens économiques, ils supposent que l'étranger verse une contribution 
financière pour l'entretien de l'enfant. Le Tribunal fédéral a toutefois admis qu'il 
convient de distinguer la situation dans laquelle l'étranger ne contribue pas à 
l'entretien de l'enfant faute d'avoir été autorisé à travailler de celle dans laquelle il 
ne fait aucun effort pour trouver un emploi. Les exigences relatives à l'étendue de 
la relation que l'étranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue affectif 
et économique doivent rester dans l'ordre du possible et du raisonnable (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2.2 ; 2C_786/2016 
du 5 avril 2017 consid. 3.2.1 ; 2C_555/2015 du 21 décembre 2015 consid. 5.3 ; 
2C_420/2015 du 1er octobre 2015 consid. 2.4 ; 2C_1125/2014 du 9 septembre 
2015 consid. 4.6.2).  

34. Ce qui est déterminant, sous l'angle de l'art. 8 par. 1 CEDH, ce sont la réalité et le 
caractère effectif des liens qu'un étranger a tissés avec le membre de sa famille qui 
bénéficie d'un droit de résider en Suisse (ATF 135 I 143 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_644/2012 du 17 août 2012 consid. 2.4) au moment où le droit 
est invoqué, quand bien même, par définition, des liens familiaux particulièrement 
forts impliquent un rapport humain d'une certaine intensité, qui ne peut s'épanouir 
que par l'écoulement du temps (ATF 140 I 145 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_652/2013 du 17 décembre 2013 consid. 4.2 ; ATA/177/2014 du 25 
mars 2014). 

35. Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale 
garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH est possible aux conditions de l'art. 8 par. 2 
CEDH, l'examen de la proportionnalité imposé par cette disposition se confondant 
avec celui prévu par l'art. 96 al. 1 LEI (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_20/2019 
du 13 mai 2019 consid. 7.2 ; 2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.2 ; 
2C_151/2019 du 14 février 2019 consid. 5.2). De jurisprudence constante, la 
question de la proportionnalité du non-renouvellement - a fortiori du refus de 
délivrance - d'une autorisation de séjour doit être tranchée au regard de toutes les 
circonstances du cas d'espèce. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en 
considération la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, son degré 
d'intégration, la durée de son séjour en Suisse et les conséquences d'un renvoi (cf. 
ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_20/2019 du 13 mai 

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2019 consid. 7.3 ; 2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.3 ; 2C_633/2018 du 13 
février 2019 consid. 7.1). 

36. Il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de la 
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant - CDE - RS 
0.107) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents, 
même si, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant 
par rapport aux autres et l'art. 3 CDE ne fonde pas une prétention directe à l'octroi 
ou au maintien d'une autorisation de séjour (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2 et les 
références citées ; 143 I 21 consid. 5.5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_633/2018 
du 13 février 2019 consid. 7.1 ; 2C_303/2018 du 20 juin 2018 consid. 4.2 ; 
2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts cités). L'intérêt de 
l'enfant est ainsi un élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte 
lorsqu'il s'agit de mettre en balance les différents intérêts en présence (ATF 139 I 
315 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 
4.2). 

37. En l'espèce, les deux enfants du recourant, sous tutelle du SPMi, sont à ce jour 
placés en famille d'accueil et le recourant ne bénéficie actuellement que d'un droit 
de visite limité, exercé une fois tous les quinze jours, sous supervision du CCEAF, 
ce qui ne correspond pas au droit de visite usuel tel que décrit par la jurisprudence 
précitée ni à la définition de relations personnelles d'une intensité particulière 
requises pour un parents dépourvu d'autorisation de séjour, comme en l'espèce. 

Le tribunal relèvera cependant que les représentants du SPMi et du CCEAF 
entendus en audience ont unanimement déclaré que l'élargissement du droit de 
visite du recourant était bloqué par sa situation administrative, et non par son 
comportement de père, au demeurant jugé excellent. L'évolution de ce droit de 
visite était également freinée par des problèmes d'organisation au sein du CCEAF. 
Cette situation n'est donc pas directement imputable au recourant. Les 
représentants en question ont par ailleurs précisé au tribunal que si le recourant 
obtenait un titre de séjour, son droit de visite serait élargi et qu'ils n'avaient aucune 
appréhension à ce sujet ni sur les capacités du recourant à exercer son rôle de père 
de manière adaptée et bénéfique pour ses enfants. Les experts en question ont en 
outre insisté sur le fait que la relation instaurée entre le recourant et ses deux 
enfants était primordiale pour leur évolution et qu'il serait à ce stade très difficile à 
vivre pour eux qu'elle soit interrompue. Le départ du recourant impacterait ainsi 
de manière radicale les liens qu'il a réussi à nouer avec ses enfants, malgré un 
droit de visite limité et surveillé, et nuirait au bon développement psychologique 
de B______ et D______, qui selon les termes de leur tutrice ont besoin du lien 
qu'ils entretiennent avec leur père. Mme F______ a encore précisé que B______ 
n'allait pas bien et qu'il avait un besoin accru de stabilité. 

38. On doit donc partir du principe que la présence de ce dernier en Suisse est à ce 
jour nécessaire. Or, il ne fait aucun doute qu'en cas de renvoi, le maintien du lien 

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paternel deviendrait nettement plus difficile, voire illusoire. En effet, vu son 
niveau de formation peu élevé, le recourant ne parviendrait certainement pas à 
retrouver en Algérie une situation professionnelle lui offrant des moyens 
financiers suffisants pour lui permettre de rendre visite à ses enfants à une 
fréquence adéquate pour préserver leurs liens. Enfin, s'agissant des moyens 
techniques actuels de communication, ceux-ci ne peuvent être considérés en 
l'espèce, et compte tenu notamment du jeune âge des enfants, comme un substitut 
suffisant aux relations directes. 

39. En outre, sans aucunement minimiser le comportement du recourant, la gravité de 
l'atteinte à l'ordre public suisse causée par ce dernier n'apparaît pas à ce point 
profonde que la protection de celui-ci doive l'emporter sur son droit et, surtout, 
celui de ses enfants, à continuer à vivre leur relation familiale en Suisse. Il paraît 
en outre raisonnable de considérer que le recourant ne devrait plus causer de 
troubles à l'ordre public et qu'il devrait être en mesure, moyennant la délivrance 
d'une autorisation de séjour, de trouver un emploi stable puis un logement 
adéquat. En ces circonstances, le tribunal considère que l’intérêt privé au maintien 
de la présence du recourant à Genève auprès de ses enfants, afin de contribuer à 
leur équilibre et à leur bon développement, doit prendre le pas sur l’intérêt public 
à prononcer son renvoi. Au vu de de cette situation familiale particulière, le refus 
d'octroi d'une autorisation de séjour au recourant serait contraire à l'art. 8 CEDH.  

40. Pour le surplus, l'intérêt des enfants à conserver une relation suivie avec leur père 
en Suisse, dont ils ont clairement besoin, apparaît à ce jour également 
prépondérant, conformément à ce que prévoit les art. 3 par. 1 et 9 par. 1 CDE, 
lequel dispose que les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de 
ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, 
sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures 
applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant. 

41. Pour le surplus, dans ses dernière écritures, l'autorité intimée a reconnu que le 
recourant satisfaisait à la condition du lien économique afférent à l'art. 8 CEDH en 
tant que ce dernier avait démontré acheter régulièrement des effets personnels et 
des cadeaux à ses enfants, dans une mesure très réduite mais conforme à ses 
moyens financiers limités. 

42. Il en découle que la décision litigieuse, loin d'apparaître choquante, procède 
pourtant d'une appréciation trop restrictive de la situation et doit donc être 
annulée. 

43. En conséquence, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et la cause 
renvoyée à l'OCPM pour qu'il soumette la délivrance d'une autorisation de séjour 
en faveur du recourant à l'approbation du SEM (cf. art. 85 et al. 1 et 2 et 86 al. 5 
OASA ; art. 3 let. f et 5 let. i de l'ordonnance du DFJP relative aux autorisations 

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soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine 
du droit des étrangers du 13 août 2015 - RS 142.201.1). 

44. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA 
– E 5 10.03), le recourant, qui obtient gain de cause, est exonéré de tout 
émolument, étant rappelé qu'il plaide au bénéfice de l'assistance juridique et qu'il 
n'a donc pas effectué d'avance de frais. 

45. Vu l’issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge de 
l’État de Genève, soit pour lui l’autorité intimée, sera allouée au recourant pour 
ses frais de conseil (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA) 

46. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au SEM. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 17 août 2020 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 16 
juillet 2020 ; 

2. l'admet ; 

3. annule la décision du 16 juillet 2020 et renvoie la cause à l'office cantonal de la 
population et des migrations afin qu'il rende une nouvelle décision dans le sens 
des considérants ; 

4. dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 

5. condamne l’État de Genève, soit pour lui l’office cantonal de la population et des 
migrations, à verser au recourant une indemnité de procédure de CHF 1'500.- ; 

6. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Endri GEGA  

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière