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**Case Identifier:** 0383c01f-7a2b-5459-9826-0c3a36af2f94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2021 C/9878/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9878-2016_2021-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mai 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9878/2016 ACJC/570/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 6 MAI 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], intimée sur appel d'un jugement rendu par 
la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 octobre 2020, et 
requérante en exécution anticipée de ce jugement, en mesures provisionnelles et 
fourniture de sûretés, comparant par Mes Gabrielle NATER-BASS et Stefanie 
PFISTERER, avocates, Homburger AG, Hardstrasse 201, 8005 Zürich, et Me Carlo 
LOMBARDINI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 
Genève 11, mais faisant élection de domicile en l'Étude de Me Gabrielle NATER-
BASS, avocate,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Espagne, appelant et cité, comparant par Mes 
Nicolas GILLARD et Adrian VESER, avocats, KELLERHALS CARRARD, place 
Saint-François 1, case postale 7191, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels il fait élection 
de domicile. 

 

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C/9878/2016 

EN FAIT 

A. a. Par testament public du 17 juillet 2013, révoquant et annulant toutes 
dispositions testamentaires antérieures, C______ a déclaré soumettre sa 
succession au droit anglais, pays dont il était ressortissant, et, notamment, 
exhéréder son fils B______ «en raison de manquements graves et répétés aux 
égards ainsi qu'à la correction et au respect que se doivent parents et enfants, plus 
particulièrement» pour l'avoir dénoncé sans aucun fondement au Service de 
protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, pour avoir violé son 
devoir d'assistance envers sa mère et pour s'être approprié, sans droit, l'usage d'un 
bien immobilier appartenant à sa mère en Israël. Il a institué pour seule et unique 
héritière de tous les biens qui composeraient sa succession, où qu'ils soient situés 
et en quoi qu'ils puissent consister, sa fille A______. Celle-ci a en outre été 
désignée exécutrice testamentaire. 

C______ est décédé le ______ 2015 à Genève. 

b. Par demande déposée en conciliation le 12 mai 2016 et introduite devant le 
Tribunal de première instance le 12 janvier 2017, B______ a conclu, 
principalement, à l'annulation du testament public de C______ du 17 juillet 2013, 
à ce qu'il soit déclaré que A______ est indigne d'être héritière de C______ et à ce 
qu'il soit procédé au partage de la succession de ce dernier conformément au 
testament public de celui-ci daté du 13 août 2012 (cause C/9878/2016). 

c. Par requête de mesures provisionnelles déposée au Tribunal de première 
instance le 8 juillet 2016, B______ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que 
le Tribunal fasse interdiction à A______ d'aliéner le bien-fonds sis sur la parcelle 
1______ de la Commune de D______ jusqu'à droit jugé sur le fond dans la 
procédure C/9878/2016 et ordonne l'inscription d'une restriction du droit d'aliéner 
le bien-fonds précité, l'inscription devant produire ses effets jusqu'à l'échéance 
d'un délai de trente jours à compter du jour où le jugement sur le fond dans la 
procédure C/9878/2016 sera devenu définitif et exécutoire et le dispense de 
fournir des sûretés (cause C/2______/2016). 

d. Par ordonnance du 24 octobre 2016 dans la cause C/2______/2016, le Tribunal 
a, sur mesures provisionnelles, fait interdiction à A______ d'aliéner le bien-fonds 
sis sur la parcelle 1______ de la Commune de D______ (ch. 1 du dispositif), 
ordonné aux frais, risques et périls de B______, au Conservateur du Registre 
foncier de Genève de procéder à l'annotation provisoire d'une restriction du droit 
d'aliéner le bien-fonds précité (ch, 2) et dit que cette ordonnance déploierait ses 
effets jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties (ch. 3). 

e. Par requête déposée le 6 avril 2018 au Tribunal, A______ a conclu, 
principalement, à la révocation de l'ordonnance du 24 octobre 2016 et, 

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subsidiairement, à la condamnation de B______ à fournir des sûretés à hauteur de 
500'000 fr., ou toute autre somme juste et équitable (cause C/3______/2018).  

Le Tribunal, par ordonnance du 27 septembre 2018, a ordonné la jonction de la 
procédure C/3______/2018 à la procédure C/9878/2016 (ch. 1 du dispositif) et 
ordonné à B______ de verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre 
de sûretés, la somme de 500'000 fr. dans un délai de 30 jours à compter de la 
notification de cette ordonnance (ch. 2). 

f. Sur appel de B______, la Cour de justice a, par arrêt du 16 avril 2019, annulé 
cette ordonnance et débouté A______ de ses conclusions en fourniture de sûretés 
du 6 avril 2018. Elle a considéré que la baisse des liquidités de la succession 
postérieurement à la première ordonnance, celle de la valeur de la villa de 
D______ et la prétendue indemnité due à l'exécutrice testamentaire n'avaient pas 
été rendues vraisemblables, pas plus que le lien de causalité existant entre la 
mesure de blocage et l'éventuel dommage en résultant. La fourniture de sûretés ne 
se justifiait dès lors pas. 

B.  Par jugement du 13 octobre 2020 dans la cause C/9878/2016, le Tribunal a 
débouté B______ de sa demande (ch. 1 du dispositif), levé l'interdiction faite à 
A______ d'aliéner le bien-fonds sis sur la parcelle 1______ de la Commune de 
D______ (ch. 2), ordonné au Conservateur du Registre foncier de Genève de 
procéder à la radiation de l'annotation provisoire d'une restriction du droit 
d'aliéner le bien-fonds précité (ch. 3), mis les frais judiciaires, arrêtés à 51'000 fr., 
à la charge de B______ (ch. 4), condamné ce dernier à payer à A______ le 
montant de 50'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 

C. a. Par acte expédié le 13 novembre 2020 à la Cour de justice, B______ a formé 
appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais, à son annulation et au 
renvoi de la cause au Tribunal, subsidiairement à ce que le jugement attaqué soit 
réformé et à ce qu'il soit dit que le testament de C______ est annulé et que 
A______ est indigne d'être héritière, plus subsidiairement, à ce qu'il soit dit que la 
clause d'exhérédation contenue dans le testament public de C______ du 17 juillet 
2013 est annulée, voire que le droit anglais ne permet pas son exhérédation, et 
qu'il est héritier de la succession de C______ à concurrence de 3,55/8ème de celle-
ci. 

b. Le 22 février 2021, A______ a répondu à l'appel, concluant, en substance, à 
son rejet et à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais. 

c. Par acte expédié le 8 mars 2021 à la Cour de justice, A______ a requis 
l'autorisation d'exécuter de manière anticipée les chiffres 2 et 3 du dispositif du 
jugement attaqué et d'aliéner le biens-fonds sis sur la parcelle 1______ de la 
commune de D______, subsidiairement, à ce qu'elle soit autorisée à le faire et à ce 

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que soit ordonné le versement à titre de sûretés de la moitié du montant du prix 
net de la vente du bien-fonds précité ou toute autre somme que la Cour jugera 
équitable, plus subsidiairement, à ce que les mesures provisionnelles prononcées 
le 24 octobre 2016 soient révoquées, plus subsidiairement encore, modifiées en ce 
sens qu'elle est autorisée à aliéner la parcelle litigieuse, ou encore, si mieux n'aime 
la Cour, à ce que B______ soit condamné à fournir des sûretés d'un montant de 
500'000 fr. ou toute somme que la Cour jugera équitable. 

A______ a allégué que la succession souffrait depuis des années d'un manque de 
liquidités, en raison notamment des charges liées à la parcelle 1______ de la 
commune de D______, que celle-ci perdait de sa valeur, ce qui était le cas déjà en 
2018, mais l'était plus encore actuellement en raison de plusieurs projets 
immobiliers autour de la parcelle, et que l'appel formé par B______ n'était qu'une 
manœuvre dilatoire. 

Invité à répondre, B______ a conclu au rejet de la requête en exécution anticipée, 
en révocation des mesures provisionnelles ou en fourniture de sûretés. Il a 
contesté que les pièces produites confirmaient les allégations de A______ et a 
considéré que celle-ci agissait dans le seul but de vider ou d'amoindrir la 
substance de son appel. 

d. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 16 avril 2021 de ce que la 
cause était gardée à juger sur requête en exécution anticipée du jugement, en 
révocation des mesures provisionnelles et en fourniture de sûretés. 

EN DROIT 

1. Le dépôt de la requête n'est pas soumise au respect d'un délai et elle respecte par 
ailleurs la forme requise. Elle est dès lors recevable. 

2.  La requérante demande l'exécution anticipée du jugement, voire la révocation des 
mesures provisionnelles prononcées, ou, si ces mesures n'étaient pas prononcées, 
que le cité soit astreint à fournir des sûretés en application de l'art. 264 CPC. 

2.1 
2.1.1 Selon l'art. 315 CPC, l’appel suspend la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel (al. 1). 
L’instance d’appel peut autoriser l’exécution anticipée; elle ordonne au besoin des 
mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés (al. 2). 

L'ordre d'exécution anticipée du jugement de première instance est une mesure 
provisionnelle, prise au cours de la procédure d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_440/2011 du 21 octobre 2011 consid. 1). 

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2.1.2 Celui qui requiert des mesures provisionnelles doit rendre vraisemblable 
qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte - ou risque de l'être - 
et qu'il s'expose de ce fait à un préjudice difficilement réparable (art. 261 al. 1 
CPC). Le requérant doit ainsi avant tout rendre vraisemblable que le droit matériel 
invoqué existe et que le procès a des chances de succès (ATF 131 III 473 consid. 
2.3). 

Lorsque la décision de mesures provisionnelles, dont la suspension de l'exécution 
est requise, constitue une mesure d'exécution anticipée provisoire susceptible 
d'avoir un effet définitif – à savoir lorsque le litige n'a plus d'intérêt au-delà du 
prononcé de la mesure requise – il y a lieu de tenir compte du fait que de telles 
mesures portent une atteinte particulièrement grave à la situation juridique de la 
partie citée (ATF 138 III 378 consid. 6.4; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5D_219/2017 du 24 août 2018, consid. 4.2.2). Celles-ci ne sont 
admises que de façon restrictive et sont soumises à des exigences beaucoup plus 
élevées. Ces exigences portent aussi bien sur l'existence des faits pertinents que 
sur l'ensemble des conditions d'octroi des mesures en cause, en particulier sur 
l'appréciation de l'issue du litige sur le fond et des inconvénients respectifs pour le 
requérant et pour le requis, selon que la mesure soit ordonnée ou refusée. Dans de 
tels cas, la protection juridique provisoire ne doit ainsi être accordée que lorsque 
la demande apparaît fondée de manière relativement claire, au vu de l'état de fait 
rendu vraisemblable (ATF 138 III 378 consid. 6.4 et les références; 131 III 473 
consid. 3.2). 

2.1.3 En vertu de l'art. 264 al. 2 CPC, le requérant répond du dommage causé par 
des mesures provisionnelles injustifiées. Compte tenu de cette responsabilité, la 
loi permet au tribunal de l'astreindre à fournir des sûretés, en garantie du 
dommage que les mesures provisionnelles risquent de causer à la partie adverse 
(art. 264 al. 1 CPC). L'astreinte à la fourniture de sûretés est une faculté conférée 
au juge, lequel dispose d'une certaine marge d'appréciation (SPRECHER, in Basler 
Kommentar, ZPO, 3ème éd. 2017, n° 17 ad art. 264 CPC; COLOMBINI, Code de 
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n° 1 ad 
art. 264 CPC; cf. avant l'entrée en vigueur du CPC: arrêt 4P.146/2001 du 19 juillet 
2001 consid. 2/dd [ad art. 28d al. 3 aCC]).   

L'exigence de sûretés dépend des circonstances de l'espèce. Elles supposent une 
pesée des intérêts en présence et se fondent sur la vraisemblance du dommage. 
Leur montant doit être fonction du préjudice que risque de subir la partie contre 
laquelle les mesures sont ordonnées. Les sûretés s'imposent assez naturellement 
en cas d'exécution anticipée, alors qu'il se justifie d'y renoncer lorsque les mesures 
provisionnelles requises n'ont pas d'autre but que le maintien d'une situation 
conforme au droit. Plus le droit du requérant paraît fondé, moins le dépôt de 
sûretés se justifie (BOHNET, Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2ème éd. 2019, n° 5 ad art. 264 CPC). Le rapport de causalité - à rendre aussi 

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vraisemblable - doit être direct entre les mesures provisionnelles et le dommage 
potentiel (HUBER, in Sutter-Somm et al., Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 2016, n° 14 ad art. 264 CPC). 

2.2. 
2.2.1 En l'espèce, l'appel dont est saisi la Cour tend à l'annulation du jugement 
levant l'interdiction faite à la requérante d'aliéner le bien-fonds sis sur la parcelle 
1______ de la Commune de D______. Admettre la requête tendant à exécuter de 
manière anticipée le jugement attaqué permettrait à la requérante d'aliéner la 
parcelle litigieuse, ce qui aurait un effet définitif et priverait l'appel de son objet. 
Une telle requête ne peut être admise qu'à des conditions très strictes. 

A l'appui de sa requête, la requérante se prévaut du fait que la succession manque 
de liquidités. Elle ne fournit cependant aucun compte à cet égard et les pièces 
produites montrent au contraire que les comptes de l'immeuble dégagent un solde 
en faveur de la succession. 

La requérante soutient également que le bien-fonds va perdre de sa valeur en 
raison d'un projet immobilier sur une parcelle voisine et des travaux qui vont 
commencer. Selon elle, les locataires de la maison située sur la parcelle litigieuse 
pourraient, en raison des nuisances occasionnées par ces travaux, réclamer une 
baisse de loyer ou résilier leur bail. De telles éventualités sont cependant, en l'état, 
hypothétiques et ne peuvent être tenues comme suffisamment vraisemblables. La 
requérante avance également que les travaux risquent de démarrer à l'automne, ce 
qui compliquerait la vente de la parcelle. Cela étant, le courriel d'un tiers 
rapportant les propos qui auraient été tenus par l'architecte du projet immobilier ne 
constitue pas un élément propre à rendre suffisamment vraisemblable le début 
effectif des travaux à cette période. En outre, quelle que soit la date du début des 
travaux, l'autorisation de construire est en force selon les explications de la 
requérante et le préjudice allégué s'est, le cas échéant, déjà produit – les travaux 
n'étant que la concrétisation de la délivrance de l'autorisation de construire –, sauf 
à comprendre que la requérante souhaiterait pouvoir rapidement vendre la parcelle 
en espérant que les futurs acheteurs n'aient pas connaissance de l'existence de 
cette autorisation et ne la découvrent qu'après la vente, à l'occasion du début des 
travaux. 

La requérante soutient enfin avoir reçu une offre d'achat d'une société qui 
souhaiterait développer un projet immobilier sur la parcelle et que celle-ci ne sera 
pas maintenue "éternellement", sans indiquer toutefois quelle est la durée de 
validité de cette offre. Il ressort cependant de l'offre d'achat du 1er décembre 2020 
qu'elle a produite que celle-ci serait valable jusqu'au 30 juin 2022, soit après la 
date à laquelle l'arrêt de la Cour sera vraisemblablement rendu. 

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Enfin, l'instruction dans le cadre de la procédure d'appel est sur le point de 
s'achever, même si l'avancement de l'instruction est en l'état suspendu afin de 
statuer sur la présente requête ainsi que sur une requête en fourniture de sûretés en 
garantie des dépens déposée par la requérante le 8 mars 2021 et l'issue de la 
procédure en est donc retardée d'autant. Un arrêt sur le fond sera toutefois 
prochainement rendu de sorte que l'éventuel dommage que pourrait subir la 
requérante entre le moment où sera rendu le présent arrêt et celui où sera rendu 
l'arrêt de la Cour sur l'appel formé par le cité sera limité et moins préjudiciable 
que celui que pourrait subir le cité si la parcelle litigieuse était vendue. 

La requérante a proposé de verser des sûretés dans l'hypothèse où la Cour 
considérait que l'exécution anticipée requise serait de nature à porter atteinte aux 
intérêts du cité. Le versement des sûretés proposées n'aurait cependant pas un 
effet équivalent à celui auquel tend l'appel et ne rendrait pas la propriété de la 
parcelle litigieuse à l'appelant si celui-ci obtenait gain de cause devant La Cour. 

2.2.2 Pour les mêmes motifs que ceux mentionnés supra, les conditions pour 
révoquer ou modifier les mesures provisionnelles prononcées ne sont pas 
remplies. 

2.2.3 La requérante réclame enfin que le cité soit astreint à verser des sûretés en 
application de l'art. 264 CPC pour le dommage qu'elle risque de subir.  

La Cour s'est cependant déjà prononcée sur cette question et elle a, par arrêt du 
16 avril 2019, débouté la requérante de ses conclusions à cet égard. Dans la 
mesure où celle-ci n'a pas rendu vraisemblable des circonstances justifiant de 
revenir sur les mesures provisionnelles déjà prononcées et de porter une 
appréciation différente sur la situation, il ne se justifie pas davantage de revenir 
sur la décision prise antérieurement considérant que le versement de sûretés ne se 
justifiait pas. De plus, le simple fait que le cité habite en Espagne ne permet pas 
de considérer qu'il sera "particulièrement difficile mais également long et 
coûteux" de récupérer les montants dont il devrait, le cas échéant, s'acquitter en 
faveur de la requérante. 

3. La requérante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires de la présente 
décision, arrêtés à 1'000 fr. et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 

Elle sera également condamnée à verser au cité la somme de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête en exécution anticipée, révocation des mesures 
provisionnelles et fourniture de sûretés: 

Déclare recevables les requêtes formées le 8 mars 2021 par A______ en exécution 
anticipée du jugement JTPI/12516/2020 rendu le 13 octobre 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/9878/2016, mesures provisionnelles et fourniture de 
sûretés . 

Rejette ces requêtes. 

Déboute les parties de toutes leurs conclusions. 

Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110