# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 973db721-59ca-50f1-9fc8-681daf6d5ec7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2025 A/2811/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2811-2023_2025-10-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2811/2023 ATAS/767/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 octobre 2025 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ SARL 

représentée par Me Vicky CAMILO et Me Stefano FABBRO, 
avocats 

recourante 

 

contre  

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES 
FER CIAM 106.1 

 

intimée 

appelée en 
cause 

 

 

 
 
 

 

A/2811/2023 

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EN FAIT 

 

 La société A______ SARL (ci-après : la société) a son siège dans le canton de 
Genève depuis son inscription au registre du commerce en date du 23 janvier 
1998. Elle a pour but l'exploitation d'une entreprise de menuiserie, charpente, 
constructions bois et fabrication industrielle d'éléments préfabriqués en bois. 

b. Selon une attestation d'affiliation du 16 septembre 2015, B______ a été affilié 
en qualité d'assuré indépendant auprès de la CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES 
ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après : la FER-CIAM) pour une activité de 
chauffeur le 1er janvier 1998. Selon deux attestations d'affiliation du 20 mars 2018 
et du 4 février 2019, l'activité indépendante déployée était celle de transport de 
personnes. 

c. Une demande de mutation a été adressée à la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la CCGC) en tant que caisse supplétive, pour affilier 
l’assuré à l’AVS. 

d. Entre novembre 2019 et mars 2023, la CCGC a adressé à B______, pour 
procéder à son affiliation, diverses correspondances, qui sont restées sans 
réponse. 

e. Le 31 décembre 2019, B______ a été exclu de la FER-CIAM en raison des 
retards réitérés dans le paiement de ses cotisations personnelles. 

 Le 15 mars 2023, la FER-CIAM a informé la CCGC que B______ avait été 
exclu au 31 décembre 2019 et lui a transmis les pièces de son dossier afin qu’il lui 
soit affilié pour l’AVS dès le 1er janvier 2020. 

b. Le 22 mars 2023, la CCGC a une nouvelle fois invité B______ à lui faire 
parvenir son formulaire d’affiliation pour personne indépendante, dûment rempli, 
ainsi que les justificatifs relatifs à son activité de chauffeur. 

c. Le 31 mars 2023, la société a renvoyé à la CCGC, pour le compte de B______, 
un formulaire rempli et daté, accompagné de bordereaux d’imposition concernant 
les années 2019 à 2021, ainsi que de nombreuses factures adressées à elle pour les 
heures effectuées pour son compte entre 2020 et 2022. 

De ces documents, il ressortait notamment : 

- que B______ exerçait une activité indépendante de chauffeur à titre principal 
et qu'il n'avait pas d'activité salariée ; 

- qu'il n'était pas inscrit au registre du commerce et déployait son activité sous 
la forme d'une entreprise individuelle ; 

- qu'il n'avait pas effectué d'investissements pour démarrer son activité ;  

- qu'il cherchait lui-même sa clientèle ; 

 
 
 

 

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- qu'il avait deux clients effectifs ;  

- qu'il n'avait pas de contrat conclu en son propre nom ; 

- qu'il n'avait pas occupé de poste salarié auprès de ses clients ; 

- qu'il était rémunéré à l'heure ; 

- qu'il exerçait son activité en personne ; 

- qu'il l'effectuait en suivant les directives reçues de ses clients ; 

- qu'il n'avait ni contraintes horaires imposées par ses clients, ni obligation de 
présence dans leurs locaux ; 

- qu'il supportait la totalité des coûts liés à son activité ; 

- qu'il encaissait lui-même ses factures clients et, en cas de non-paiement, 
engageait lui-même une poursuite à leur encontre ; 

- qu'il n'était pas soumis à une clause de non-concurrence. 

d. Par décision du 13 avril 2023 adressée à B______, avec copie à la FER-CIAM 
et à la société, la CCGC a nié au premier le statut d'indépendant, au motif que sa 
situation s'apparentait davantage à celle d'une personne salariée. Il appartenait 
donc à la société de l'annoncer comme employé, de retenir les cotisations sociales 
sur les sommes qu'elle lui versait et de transférer celles-ci à la caisse à laquelle 
elle était affiliée. 

e. Le 5 mai 2023, la société s'est opposée à cette décision en alléguant que 
B______ avait besoin de son statut d’indépendant pour continuer l’activité qu’il 
exerçait pour son compte. La société a fait valoir que l’intéressé travaillait à la 
demande et selon ses disponibilités, qu’il gérait l’ensemble de leur flotte de 
véhicules, la livraison auprès des clients, ainsi que le chargement et l’évacuation 
de leurs bennes de déchets. 

f. B______ est décédé le ______ 2023. 

g. Par décision sur opposition du 17 juillet 2023, la CCGC a confirmé sa décision 
de refus d'affiliation de B______. 

En substance, la CCGC a considéré que les éléments parlant en faveur d’une 
activité salariée prédominaient, dès lors que B______ travaillait régulièrement 
pour le compte de la société. Il n’agissait pas en son propre nom et pour son 
propre compte, mais apparaissait davantage, aux yeux du public, comme un 
employé de la société. Il n’avait au demeurant pas consenti d’importants 
investissements pour démarrer son activité et travaillait avec les véhicules et le 
matériel de la société. Enfin, tel un salarié, il se soumettait aux directives de la 
société, étant tenu d’exercer son activité en personne et étant rémunéré à l’heure 
et mensuellement. 

 Par écriture du 6 septembre 2023, la société a interjeté recours contre cette 
décision. 

 
 
 

 

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b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 13 octobre 2023, a 
conclu au rejet du recours. 

c. Dans sa réplique du 10 novembre 2023, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 

d. Par écriture du 21 novembre 2023, l’intimée a fait de même. 

e. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 
22 août 2024. 

La recourante a expliqué que M. B______ était mandaté par ses soins pour des 
transports de matériel appartenant à la société et effectués à l'aide des camions lui 
appartenant également. Il était en outre chargé de l'entretien de ces véhicules : 
lorsqu'il y avait par exemple un problème sur une remorque, il l'emmenait, la 
réparait et facturait le matériel et la main d'œuvre à la société dont il était le sous-
traitant principal. Il n'était pas toujours disponible, car il devait parfois assurer 
d'autres transports ou s'occuper de réparer des vespas. Les directives de la société 
consistaient simplement à lui confier des missions, à savoir la livraison, telle 
semaine, de tel matériel, à tel endroit. C'est lui qui organisait ses horaires, 
chargeait les camions, prenait rendez-vous avec les clients et s'exécutait le jour de 
son choix. Les frais d'entretien des camions étaient à la charge de la société. 
M. B______ était mandaté par la société en fonction des besoins de cette dernière, 
il n'y avait pas de nombre minimal d'heures hebdomadaires convenu. Les mandats 
qui lui étaient confiés ne suffisaient pas à l'occuper à plein temps. M. B______ 
pouvait refuser un mandat et la société mandatait alors un autre indépendant. Par 
ailleurs, la société ne prenait pas en charge une éventuelle absence pour cause de 
maladie ou d’accident. Le statut d'indépendant de M. B______ n'avait jamais fait 
de doute, ni pour lui, ni pour la société, l'intéressé souhaitant pouvoir disposer de 
son temps et faire ce qu'il voulait, quand il le souhaitait. Il n'avait jamais été 
question de l'engager, car la société n'avait pas de quoi occuper une personne à 
100%. Même une occupation à temps partiel n'aurait pu être envisagée, dans la 
mesure où le volume de travail était extrêmement variable. Il arrivait que la 
société n'ait pas de travail à fournir durant trois semaines, voire un mois. 

f. Par ordonnance du 9 janvier 2025, la Cour de céans a appelé en cause la FER-
CIAM. 

g. Le 6 février 2025, la FER-CIAM a confirmé que feu B______ avait été affilié 
auprès d'elle en tant qu'indépendant. Sa demande d'affiliation, datée du 
16 novembre 1996, indiquait comme secteur d'activité celui du transport de 
personnes, exercé depuis le 1er mars 1996. Elle n'avait pas de trace de documents 
relatifs à la nature des activités de feu B______ au moment de son affiliation en 
1996 ou ultérieurement.  

L’appelée en cause a relevé que, selon l'attestation d'affiliation délivrée à 
M. B______ le 16 septembre 2015, la branche économique mentionnée était 
« chauffeur » et que, sur les attestations des 20 mars 2018 et 4 février 2019, il était 

 
 
 

 

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fait mention de « transport de personnes ». Feu B______ ne lui avait donc été 
affilié que pour le transport de personnes, à tout le moins depuis 2015, et non pour 
le transport de matériel.  

L’appelée en cause a renoncé à se prononcer sur l'activité de M. B______ pour la 
période à compter du 1er janvier 2020, à compter de laquelle il ne lui a plus été 
affilié. Quant aux périodes précédentes, elles ne concernaient a priori pas le litige.  

h. Le 25 février 2025, l'intimée a persisté dans ses conclusions. 

i. Le 28 février 2025, la recourante a fait de même, en relevant que la FER-CIAM 
avait sollicité de l'intimée l'affiliation rétroactive de M. B______ dès le 1er janvier 
2020 et que, selon les données du registre du commerce du 28 janvier 2025, 
l’intéressé avait été enregistré sous le numéro NOGA 1______, correspondant aux 
activités de transport routier, lesquelles incluaient le transport de marchandises. 
La recourante a ajouté que M. B______ était rémunéré CHF 45.- de l’heure, alors 
que s'il avait été engagé comme salarié, sa rémunération horaire aurait été de 
CHF 28.50. 

j. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent aux 
art. 1 à 97 LAVS, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 

1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 LPA). 

Respectant la forme et le délai prévus par la loi, le recours a été interjeté en temps 
utile. 

 
 
 

 

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1.5 L’art. 59 LPGA prévoit que quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. 

1.5.1 La jurisprudence considère comme intérêt digne de protection, au sens de 
cette disposition, tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou 
l’annulation de la décision attaquée que peut faire valoir une personne atteinte par 
cette décision. L’intérêt digne de protection consiste ainsi en l’utilité pratique que 
l’admission du recours apporterait au recourant ou, en d’autres termes, dans le fait 
d’éviter un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la 
décision attaquée lui occasionnerait (ATF 120 V 39 consid. 2b ; 131 V 298 
consid. 3 ; 133 V 188 consid. 4.3.1 ; voir aussi ATF 138 II 162 consid. 2.1.2). 
L’intérêt doit être direct et concret ; en particulier, la personne doit se trouver dans 
un rapport suffisamment étroit avec la décision, tel n’étant pas le cas de celui qui 
n’est atteint que de manière indirecte ou médiate (ATF 125 V 342 consid. 4a). La 
notion d’intérêt digne de protection de l’art. 59 LPGA est la même que celle 
prévue dans la procédure fédérale de recours (ATF 130 V 388 consid. 2.2). 

Un intérêt pratique fait défaut lorsque le recours est dirigé uniquement contre la 
motivation de la décision attaquée, sans qu'une modification du dispositif soit 
demandée (ATF 115 V 416 consid. 3b/aa et les références). 

L'art. 59 LPGA exige que la partie recourante soit touchée par la décision 
litigieuse. Il s'agit d'une précision de la notion d'intérêt digne de protection au 
recours. Cet intérêt n'est reconnu qu'à celui qui est atteint par la décision de 
manière plus importante que la généralité des citoyens, autrement dit, celui pour 
qui la décision entraîne une atteinte particulière (Jean MÉTRAL, in Commentaire 
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, n. 12 ad art. 59). 

Selon la jurisprudence, la décision par laquelle une caisse de compensation 
AVS/AI détermine le statut de cotisant d’un assuré (salarié ou indépendant) n’est 
pas une décision en constatation, mais une décision formatrice. L’assuré dispose 
d’un intérêt digne de protection, de même que son employeur, si la caisse admet 
un statut de salarié et refuse l’affiliation comme indépendant (Jean MÉTRAL, 
in Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire de la LPGA, 2018, n. 22 ad art. 59 
et la référence à l’ATF 132 V 257). 

1.5.2 En l'occurrence, le destinataire de la décision sur opposition litigieuse est feu 
B______. Elle lui a été notifiée et a pour objet la détermination de son statut – 
indépendant ou salarié – à compter du 1er janvier 2020.  

La qualité pour recourir de la recourante doit cependant également être admise dès 
lors que cette dernière a un intérêt digne de protection à l'admission du recours. 
En effet, la reconnaissance du statut de salarié de M. B______ aurait pour effet de 
lui occasionner un préjudice économique, puisqu’elle devrait alors s'acquitter de 
cotisations paritaires de manière rétroactive, en qualité d'employeur. 

 
 
 

 

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2. La FER-CIAM a qualité d’appelée en cause. À ce titre, elle a pu exercer les droits 
conférés aux parties et le présent arrêt lui est opposable (art. 71 LPA ; Stéphane 
GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, 2017, n. 903 ss). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimée d'affilier feu B______ en 
tant qu'indépendant dès le 1er janvier 2020, soit en particulier la question de savoir 
si ce dernier a exercé une activité à titre de salarié ou d'indépendant dans le cadre 
de ses relations avec la recourante. 

4.  

4.1 Selon l’art. 1a al. 1 LAVS, sont notamment assurées à titre obligatoire à 
l’AVS, les personnes physiques domiciliées en Suisse (let. a) et celles qui 
exercent en Suisse une activité lucrative (let. b). 

Selon l'art. 3 al. 1, 1ère phrase, LAVS, les assurés sont tenus de payer des 
cotisations tant qu’ils exercent une activité lucrative. 

À teneur de l'art. 4 al. 1 LAVS, les cotisations des assurés qui exercent une 
activité lucrative sont calculées en pour-cent du revenu provenant de l’exercice de 
l’activité dépendante et indépendante. 

4.2 Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce 
travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Cette 
disposition renvoie aux lois spéciales et n’a aucun effet sur celles-ci : elle ne 
prévoit ni une annulation de ces dernières, ni n’introduit d’éventuelles dérogations 
dans les lois spéciales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 2/06 du 
10 avril 2006, consid. 6). 

Conformément à l'art. 12 LPGA, est considéré comme exerçant une activité 
lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de l’exercice d’une 
activité en tant que salarié (al. 1). Une personne exerçant une activité lucrative 
indépendante peut simultanément avoir la qualité de salarié si elle reçoit un salaire 
correspondant (al. 2). 

L’art 9 al. 1 LAVS prescrit que le revenu provenant d’une activité indépendante 
comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail 
accompli dans une situation dépendante. 

4.3 Il n’existe aucune présomption juridique en faveur de l’activité salariée ou 
indépendante (Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG [DSD] 
éditées par l’OFAS dans leur version au 1er janvier 2025, ch. 1021). 

Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une 
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature 
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien 
plutôt, ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent 
certes fournir, éventuellement, quelques indices, mais ils ne sont pas déterminants. 

 
 
 

 

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D'une manière générale, est réputé salarié celui qui dépend d'un employeur quant 
à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne 
supporte pas le risque encouru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent 
cependant pas, à eux seuls, à des solutions uniformes, applicables 
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des 
formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en 
présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant 
toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques 
appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher la question, on se 
demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré 
(ATF 140 V 108 consid. 6 ; 123 V 161 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_460/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.2 et les références). 

4.4 Le risque économique de l'entrepreneur peut être défini comme étant celui que 
court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements 
professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance économique de 
l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence d'un risque 
économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements 
importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, 
supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se 
procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux 
commerciaux (arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 
consid. 2.2 et H 188/02 du 14 novembre 2002 consid. 5.2 ; ch. 1019 DSD). On est 
en règle générale en présence d'une activité lucrative indépendante lorsque la 
personne tenue de cotiser participe, par l'engagement de sa force de travail et de 
son capital, aux échanges économiques en s'organisant elle-même et de manière 
visible pour le public afin de fournir des prestations de service ou de créer des 
produits qui sont utilisés ou acquis au moyen de contre-prestations financières ou 
pécuniaires (ATF 143 V 177 consid. 3.3). Le critère du risque économique revêt 
une importance moindre comparativement à celui de l'indépendance économique 
et organisationnelle lorsque l'activité qu'il s'agit de qualifier de dépendante ou 
d'indépendante n'exige pas, de par sa nature, des investissements importants ou de 
faire appel à du personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_804/2019 du 27 juillet 
2020 consid. 4.). En pareilles circonstances, il convient d'accorder moins 
d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et davantage à 
celui de l'indépendance économique et organisationnelle (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 2.2 et 9C_460/2015 du 
18 novembre 2015 consid. 3.4). 

Si le risque économique se limite à la dépendance à l’égard d’une activité donnée, 
le risque d’entrepreneur réside, en conséquence, dans le fait qu’en cas de 
révocation des mandats, la personne se retrouve dans une situation semblable à 
celle d’un salarié qui perd son emploi, ce qui représente une caractéristique 
typique d’une activité lucrative salariée (ch. 1026 DSD). 

 
 
 

 

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Certains rapports de service impliquent par nature que le mandant donne des 
instructions détaillées au mandataire. Dans de telles circonstances, le rapport de 
subordination n’acquiert de l’importance que s’il dépasse la mesure 
habituellement observée en pareille occurrence. L’accent sera mis, le cas échéant, 
sur le risque économique d’entrepreneur (tel est, par exemple, le cas des 
chauffeurs sous contrat) (ch. 1028 DSD). 

4.5 Les critères suivants plaident en faveur d’une activité indépendante d’un 
assuré : gestion d’une entreprise avec des employés dans ses propres locaux ; 
rapport d’égalité avec la personne ayant confié le mandat ; possibilité de travailler 
simultanément pour plusieurs sociétés en son propre nom, sans être dépendant de 
celles-ci ; prise en charge des frais ; rémunération liée au succès de l’entreprise ; 
responsabilité à l’égard de tiers ; choix des horaires ; exécution du travail chez 
soi ; absence d’instructions ; sollicitation au cas par cas ; indépendance prévue par 
la loi (Ueli KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung in Soziale 
Sicherheit, SBVR vol. XIV, 3ème 2016, n. 196). Les principaux éléments qui 
permettent de déterminer le lien de dépendance quant à l'organisation du travail et 
du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de 
donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de 
celui-ci et son obligation d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_213/2016 du 17 octobre 2016 consid. 3.3). Un autre 
élément est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que 
l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur. 
La possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas 
nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_460/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.3). 

4.6  

4.6.1 Les chauffeurs contractuels sont des personnes qui, par contrat, mettent des 
véhicules à disposition d’un ou de plusieurs mandants (centrales de transports, 
maisons de presse, grossistes, courrier express, etc.) et exécutent les transports 
(ch. 4087 DSD). Ils sont considérés comme exerçant une activité indépendante 
lorsqu’ils supportent un risque économique d’entrepreneur et ne dépendent pas 
particulièrement du mandant du point de vue de l’organisation du travail 
(ch. 4088 DSD). Les risques liés à l’acquisition d’un camion sont à considérer 
comme un risque économique d’entrepreneur au sens ci-dessus, ce d’autant plus 
qu’un camion – contrairement à une voiture individuelle ou même une 
camionnette – est pratiquement toujours utilisé à des fins professionnelles 
(ch. 4089). 

4.6.2 Les sous-traitants sont considérés, en règle générale, comme des personnes 
exerçant une activité lucrative dépendante sauf s'ils exploitent leur propre affaire 
et traitent sur un pied d'égalité, à leurs propres risques avec l'entrepreneur qui leur 
a confié le travail (arrêts du Tribunal fédéral H 169/04 du 21 avril 2005 
consid. 4.4 et U 25/00 du 8 février 2001 consid. 2). Ainsi, il n’y a lieu d’admettre 

 
 
 

 

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la présence d’un revenu de l’activité indépendante que si le sous-traitant dispose 
d’une organisation d’entreprise ou prend régulièrement en charge des travaux 
adjugés directement par des tiers (arrêt du Tribunal fédéral des assurances en la 
cause D.F. du 26 juin 1986 ; ATAS/680/2005 du 24 août 2005 consid. 5). 

4.6.3 En règle générale, le tâcheron est une personne de condition dépendante 
(ch. 4022 ss DSD et les références citées) et ne peut être considéré comme une 
personne exerçant une activité indépendante que si au moins une des 
caractéristiques principales suivantes est prouvée : l'existence d'une organisation 
d'entreprise (il a un atelier équipé d’installations et de machines en usage dans la 
branche ; d'importants moyens d'exploitation appartenant au tâcheron ou loués par 
lui sont utilisés ; le matériel utilisé est fourni par le tâcheron lui-même ; en règle 
générale, le tâcheron dispose de plusieurs équipes d'ouvriers différentes travaillant 
simultanément sur divers chantiers) ou la prise en charge régulière de travaux 
adjugés directement par des tiers (propriétaire de l’ouvrage, maître d’ouvrage, 
architecte, etc.). 

4.7 Dans un arrêt H 169/04 et U 302/04, le Tribunal fédéral a retenu que l'activité 
d’un assuré, auquel une société confiait régulièrement, en sous-traitance, des 
travaux de ferblanterie, devait être qualifiée de dépendante. Dans le cas litigieux, 
l'assuré avait effectué 3'683 heures de travail de mars 2000 à décembre 2002 pour 
un revenu total de CHF 139'992.-, ce qui correspondait à une moyenne annuelle 
de 1'375 heures en sous-traitance pour cette seule entreprise en utilisant son 
véhicule, son outillage et ses propres machines. À la fin des travaux, il établissait 
un décompte d'heures qu'il facturait à la société. Notre Haute-Cour a relevé que 
l'assuré avait consacré la majeure partie de son temps à la société dont il tirait 
d'importants revenus (4'200.- CHF/mois en moyenne), de sorte qu'il se trouvait 
dans un rapport de dépendance économique avec celle-ci, puisqu'en cas 
d'interruption de cette activité, il se serait retrouvé dans une situation semblable à 
celle d'un salarié qui perd son emploi. Par ailleurs, il n'assurait pas de véritable 
risque économique d'entrepreneur dès lors qu'il n'avait pas opéré d'investissements 
financiers importants et qu'il n'avait pas à rétribuer du personnel ou à assumer 
d'importants frais fixes pour l'exercice de son activité. Il ne supportait pas non 
plus de risque économique pour le produit de son travail puisqu'il était rémunéré 
indépendamment du travail fourni, c'est-à-dire en fonction des heures de travail 
effectuées. En outre, le fait que l'assuré disposait de son propre outillage, utilisait 
son véhicule personnel et louait un atelier équipé dans un autre lieu ne suffisait 
pas à conclure à un investissement important. Enfin, même s'il était libre 
d'organiser son travail à sa convenance, il n'en demeurait pas moins tributaire, 
pour l'essentiel, de la société quant à l'obtention des mandats qui lui étaient 
confiés. Peu importe à cet égard que la société n'ait pas été en mesure d'exécuter 
les travaux de ferblanterie qu'elle confiait à l'assuré et que la bonne exécution 
desdits travaux ne reposât que sur les connaissances techniques particulières de ce 

 
 
 

 

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dernier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 169/04 et U 302/04 du 
21 avril 2005 consid. 5). 

Dans un arrêt 8C_597/2011, le Tribunal fédéral a qualifié d'activité salariée celle 
exercée par un assuré ayant travaillé en qualité de sous-traitant (activité de poseur 
de revêtements de sols) pour une entreprise et rémunéré par celle-ci. Son activité 
lucrative avait consisté uniquement, ou du moins principalement, en travaux de 
sous-traitance pour le compte de cette entreprise. Par conséquent, il ne faisait 
aucun doute qu’il s'était retrouvé dans la situation dans laquelle le risque encouru 
s'apparentait à celui d'un salarié dont l'employeur ne s'acquitte pas du salaire pour 
un travail accompli plutôt qu'à celui d'un indépendant qui traite avec l'entreprise 
sur un pied d'égalité comme le feraient deux entreprises qui entretiendraient des 
liens commerciaux (arrêt du Tribunal fédéral 8C_597/2011 du 10 mai 2012 
consid. 3). 

À teneur de l'arrêt 9C_796/2014, le Tribunal fédéral a retenu, dans le cas de trois 
assurés exerçant régulièrement, pour le compte de la même entreprise, des travaux 
de sous-traitance (transport, mécanique, découpe au plasma, peinture, plâtrerie) 
que ceux-ci déployaient une activité dépendante : les mandats n'étaient pas 
obtenus sur la base d'appels d'offres auquel les intéressés auraient répondu ou sur 
la base de devis estimatifs, mais directement attribués en fonction des besoins et 
nécessités de l'entreprise. Quand bien même les assurés disposaient de leurs 
propres moyens d'exploitation (outillage, locaux, véhicule) et pouvaient 
s'organiser librement, leur position à l'égard de l'entreprise était assimilable dans 
les faits à celle de personnes qui louent leurs services. Or, il convenait d'admettre 
que le risque encouru dans une telle situation s'apparentait à celui d'un salarié dont 
l'employeur ne s'acquitte pas du salaire pour un travail accompli et non à celui 
d'un indépendant qui s'expose à une perte de la substance économique de son 
entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 4.3). 

4.7.1 Un salarié qui travaille simultanément pour plusieurs employeurs n’en 
devient pas pour autant indépendant (ch. 1035 DSD). 

4.8 La détermination du statut laisse aux autorités amenées à statuer une large 
marge d'appréciation. L'interprétation des indices pertinents est rarement univoque 
et il y a lieu de décider pour chaque cas particulier, en fonction de la 
prépondérance de certains critères par rapport à d'autres, la nature de l’activité 
(ATF 140 V 108 consid. 6). 

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 

 
 
 

 

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125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

6.  

6.1 En l'espèce, feu B______ a exercé, sous la forme d'une entreprise individuelle, 
une activité de chauffeur au profit de la recourante, à tout le moins dès août 2012 
(cf. factures établies par M. B______, pièce 5 rec.), étant relevé que la recourante 
a indiqué que l’intéressé était son « sous-traitant chauffeur » (cf. lettre de la 
recourante du 31 mars 2023, pièce 5 int.), ce dernier effectuant du transport de 
matériel par camion et étant chargé de l'entretien de ses véhicules (cf. procès-
verbal de l'audience du 22 août 2024). 

En tant que sous-traitant de la recourante, M. B______ était donc présumé exercer 
une activité dépendante, à moins qu'il n'ait exploité sa propre affaire et traité sur 
un pied d'égalité, à ses propres risques, avec la recourante qui lui a confié le 
travail (cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 169/04 du 21 avril 2005 
consid. 4.4 et U 25/00 du 8 février 2001 consid. 2). 

6.1.1 Il est d'emblée relevé que M. B______ déployait son activité de transport 
exclusivement au moyen de véhicules appartenant à la recourante, ainsi que cette 
dernière l'a expliqué lors de l'audience du 22 août 2024. Il ressort en outre du 
questionnaire d'affiliation complété par M. B______ que ce dernier n'avait pas de 
locaux commerciaux propres (cf. questionnaire d'affiliation pour les personnes de 
condition indépendante du 30 mars 2023, p. 5). La recourante a certes mentionné 
le fait que M. B______ avait un box dans lequel il réparait de vieilles vespas. Elle 
a cependant convenu ignorer, s'agissant de son activité de transporteur, s'il 
disposait d’un bureau ou s'il travaillait depuis ledit box. Même si l'on admettait 
que M. B______ ait procédé à des réparations sur les véhicules de la recourante 
dans ce box, force est de constater qu’il ne disposait ni de locaux commerciaux, ni 
de ses propres véhicules pour déployer son activité au profit de la recourante, de 
sorte qu'il n'a pas opéré d'investissement financier important. 

Par ailleurs, l'intéressé n'assumait aucun risque d'encaissement ni de ducroire à 
l'égard des clients de la recourante auprès desquels les livraisons de matériel 
étaient effectuées, de sorte que son seul risque résidait dans le non-paiement de 
ses factures, lesquelles étaient exclusivement adressées à la recourante et non aux 
clients finaux (cf. pièce 5 rec.). M. B______ ne supportait pas non plus de risque 
économique pour le produit de son travail, dès lors qu'il était rémunéré 
indépendamment du travail fourni, en fonction du nombre d'heures de travail 
effectuées. Cette manière de procéder, comme dans le cas des travailleurs 
rémunérés à l'heure, est d'ailleurs tout à fait compatible avec une activité salariée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_409/2023 du 3 mai 2023 consid. 5.2.3). Au 
demeurant, l'indication, dans le formulaire d'affiliation susvisé, selon laquelle 
M. B______ encaissait lui-même ses factures clients et qu'en cas de non-

 
 
 

 

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paiement, il engageait lui-même une poursuite à leur encontre, ne représente pas 
un réel risque économique d'indépendant, mais un risque supporté par tout salarié 
dans l'hypothèse où l'employeur ne verse pas le salaire. De même, l'indication, 
dans ce même formulaire, qu'il recherchait lui-même sa clientèle n'est pas de 
nature à démontrer l'existence d'une activité indépendante dans le cas d'espèce, 
dès lors que M. B______ ne travaillait que pour deux clients depuis plusieurs 
années, soit la recourante et la société C______. Il ne procédait donc pas à une 
recherche de clientèle comme le ferait un indépendant, mais se limitait à accepter 
le travail confié par la recourante, qui dépendait des besoins de cette dernière. 

En outre, il ressort des factures établies par M. B______ et versées au dossier par 
la recourante que le premier a travaillé pour la seconde de manière prépondérante 
et qu'il a reçu des montants non négligeables pour son activité de chauffeur : il a 
ainsi effectué 1'657 heures pour un revenu total de CHF 74'808.85 en 2020, 
1'539 heures pour un revenu total de CHF 70'081.35 en 2021 et 719 heures pour 
un revenu total de CHF 32'439.80 en 2022. En comparaison, l'activité déployée 
par M. B______ au profit de la société C______ doit être qualifiée d'accessoire, 
dès lors que cette société n’a attesté que d’un total de 154 heures travaillées en 
2022 (cf. attestation non-datée de C______ ; pièce 8 rec.). Force est donc de 
constater que M. B______ a consacré la majeure partie de son temps à la 
recourante et qu’il tirait principalement ses revenus de l'activité déployée au profit 
de celle-ci. Il se trouvait ainsi dans un rapport de dépendance économique avec la 
recourante, puisqu’en cas d'interruption de cette activité, il se serait retrouvé dans 
une situation semblable à celle d'un salarié qui perd son emploi (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances H 169/04, op. cit., consid. 5.1). 

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient que le risque économique 
encouru par M. B______ s'apparentait, au sens de la jurisprudence fédérale, à 
celle d'un salarié dont l'employeur ne s'acquitte pas du salaire pour un travail 
accompli plutôt qu'à celui d'un indépendant qui traitait avec la recourante sur un 
pied d'égalité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_597/2011, op. cit. consid. 3.3).  

6.1.2 S'agissant de l'examen du critère de l'indépendance organisationnelle, les 
éléments au dossier ne permettent pas non plus de qualifier l’activité 
d’indépendante. En effet, quand bien même M. B______ organisait lui-même ses 
horaires, à savoir qu'il prenait rendez-vous avec les clients de la recourante pour 
les livraisons et s'exécutait le jour de son choix, il est constant que la possibilité 
pour un travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas 
nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_460/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.3). La liberté d'organisation 
alléguée par la recourante apparaît d'ailleurs relative dès lors que, selon ses dires, 
les directives consistaient à lui confier des missions de livraisons de matériel 
devant être effectuées une semaine précise du calendrier et à un endroit déterminé 
(cf. procès-verbal de l'audience du 22 août 2024, p. 2 et les explications de la 
recourante en les termes « livraisons telle semaine, de tels matériaux à tel 

 
 
 

 

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endroit »). En tout état de cause, même s'il était libre, dans une certaine mesure, 
d'organiser son travail à sa convenance, M. B______ dépendait entièrement de la 
recourante pour l'attribution des missions qui lui étaient confiées. 

La recourante soutient en outre que M. B______ était libre d'accepter ou de 
refuser les mandats confiés et qu'il n'était pas toujours disponible, devant parfois 
assurer d'autres transports ou s'occuper de réparer des vespas. Il ressort toutefois 
des factures et des décomptes d'heures y figurant que M. B______ travaillait 
principalement en faveur de la recourante et qu'il répondait présent la majeure 
partie du temps lorsqu'elle le sollicitait (en moyenne 43 heures/semaine en janvier 
2020, 32 heures/semaine en février 2020, 36 heures/semaine en juin 2020, 
49 heures/semaine en juillet 2020, etc., hors période de COVID-19), sans qu'il ne 
soit démontré, au degré de la vraisemblance prépondérante, que M. B______ ait 
travaillé pour une entreprise tierce de manière prépondérante dès janvier 2020. 
Quoi qu’il en soit, la possibilité de refuser du travail au profit de la recourante ne 
permet pas d’exclure que M. B______ déployait une activité dépendante, dès lors 
que le travail à temps partiel improprement dit (ou contrat de travail sur appel 
improprement dit) suppose un accord des parties pour chaque mission (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_318/2014 du 21 mai 2015 consid. 6), mais n’en demeure pas 
moins soumis aux dispositions sur le contrat de travail. 

La recourante fait également valoir qu'elle mandatait M. B______ en fonction de 
ses besoins et qu'elle n'avait pas convenu avec ce dernier d'un nombre minimal 
d'heures hebdomadaires de travail. Ces éléments ne sont toutefois pas de nature à 
exclure une activité dépendante, au vu de la régularité avec laquelle M. B______ a 
travaillé pour la recourante ainsi que du volume horaire et des revenus qu'il a tirés 
de l'activité déployée pour celle-ci pendant une dizaine d'années. 

Aussi, l'argument de la recourante, selon lequel il n'a jamais été question 
d'engager M. B______ au motif que la société n'avait pas de quoi occuper une 
personne à 100% et que même une occupation à temps partiel n'aurait pu être 
envisagée, dans la mesure où le volume de travail était extrêmement variable, ne 
correspond pas à la teneur des pièces au dossier : celles-ci font en effet état d'un 
minimum d'heures travaillées chaque semaine depuis 2016, à l'exception d'une 
semaine en janvier 2017 (absence), d'une semaine en octobre 2017 (vacances), 
d'une semaine en septembre 2018 et août 2019 (sans précision) et de la 
3ème semaine de janvier 2021, durant laquelle M. B______ n'a pas du tout travaillé 
pour la recourante, étant relevé que si les factures des mois de mars et avril 2020 
indiquent certaines semaines sans aucune heure travaillée, celles-ci tombent 
toutefois au début de la période du COVID-19 (cf. pièce 5 – recourante) qui était 
vraisemblablement plus calme en termes d'activité commerciale qu'en période 
d'activité normale. 

Enfin, l'absence de clause de non-concurrence ne saurait être considérée comme 
déterminante dans le cas d'espèce, dès lors que M. B______ n'avait que deux 
sociétés clientes, ce qui dénote une absence de réelle concurrence depuis plusieurs 

 
 
 

 

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années, étant au demeurant relevé qu'un salarié qui travaille simultanément pour 
plusieurs employeurs n’en devient pas pour autant un assuré ayant une activité 
indépendante (cf. ch. 1035 DSD). 

6.1.3 Au vu des éléments qui précèdent, l'activité déployée par M. B______ ne 
remplissait aucune des deux conditions permettant de le considérer comme un 
tâcheron exerçant une activité indépendante (cf. ch. 4022 ss DSD). En effet, il ne 
ressort pas du dossier l'existence d'une organisation d'entreprise dès lors que 
l'intéressé ne travaillait pas avec ses propres véhicules, mais avec ceux de la 
recourante et qu'il n'avait pas ses propres employés, ni ne prenait en charge 
régulièrement des travaux adjugés directement par des tiers. 

6.1.4 De plus, si la fixation d'un tarif horaire d'entente entre M. B______ et la 
recourante peut, sur le principe, plaider en faveur d’une activité indépendante, le 
fait que M. B______ ait été rémunéré sur la base d'un tarif horaire depuis 
plusieurs années n'apparaît pas incompatible avec une activité salariée. 

6.1.5 Enfin, en application de la jurisprudence fédérale, le fait que la recourante 
ne prenait pas en charge une éventuelle absence pour cause de maladie ou 
d'accident de M. B______ ne signifie pas qu'il s'agissait forcément d'une activité 
indépendante (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 15 janvier 1992, en 
la cause Maison T. in RCC 1992, p. 175). 

6.2 Au vu de ce qui précède, la Cour de céans constate que les indices en faveur 
d'une activité dépendante de M. B______ l'emportent sur ceux d'une activité 
indépendante vis-à-vis de la recourante. 

C'est donc à bon droit que l'intimée a retenu un statut de dépendant pour l'activité 
lucrative déployée par M. B______ au service de la recourante dès le 1er janvier 
2020 et a refusé sa demande d'affiliation en tant que travailleur indépendant pour 
celle-ci. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario et 
89H al. 1 LPA). 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le