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**Case Identifier:** ddd2a4bb-2a10-53cf-b4b5-9827d370d7f8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.10.2011 C/523/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-523-2009_2011-10-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 01.11.2011. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/523/2009 ACJC/1332/2011 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011 

 

Entre 

X.______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 27 janvier 2011, comparant par Me Malek 
Adjadj, avocat en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Y.______ SA, ayant son siège social ______, intimée, comparant par Me Pierre Gabus, 
avocat, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 27 janvier 2011, notifié le 2 février 2011 à X.______, le Tribunal 
de première instance l'a débouté de toutes ses conclusions en paiement à l'encontre 
de la Y.______ SA (ci-après : la Y.______ SA) et l'a condamné aux dépens, y 
compris une indemnité de procédure de 20'000 fr. à titre de participation aux 
honoraires d'avocat de la Y.______ SA. 

 Par acte expédié le 4 mars 2011 au greffe de la Cour, X.______ appelle de ce 
jugement, concluant à son annulation. Il conclut à la condamnation de la 
Y.______ SA à lui payer la somme de 455'550 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 
janvier 2007, avec suite de frais judiciaires et de dépens. X.______ produit une 
pièce nouvelle. 

 La Y.______ SA conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais et de dépens. Elle 
sollicite également que la pièce présentée par X.______ devant la Cour soit 
écartée des débats. 

 Après que la réponse a été communiquée à X.______, les parties ont été 
informées le 16 juin 2011 que la cause avait été mise en délibération. 

B.  Les faits suivants résultent de la procédure : 

 a. Le 13 septembre 2006, X.______ et son épouse Dame X.______ ont acheté 
pour le prix de 1'975'000 fr. la parcelle 1*** de la commune de A.______, sise 
______, sur laquelle était bâti un chalet. 

 L'agent immobilier mandaté par les précédents propriétaires pour la vente de la 
parcelle a décrit le chalet comme ancien et vétuste. Avant la vente, il a fait visiter 
le chalet aux époux X.______ accompagnés d'un spécialiste du bois et 
d'entrepreneurs. 

 Après la vente, X.______ a indiqué à cet agent immobilier qu'il avait abandonné 
le projet d'extension du chalet et lui a demandé de commercialiser la grande 
maison qu'il projetait de construire.  

 b. X.______ a assuré ce bâtiment contre l'incendie auprès de la Y.______ SA pour 
une somme d'assurance de 500'000 fr. avec effet au 8 septembre 2006.  

 Aux termes des conditions générales d'assurance (CGA), le bâtiment était assuré à 
la valeur à neuf jusqu'à concurrence de la somme d'assurance (art. 207). Pour les 
bâtiments assurés, l'indemnité était calculée sur la base de la valeur locale de 
construction (valeur à neuf) d'un bâtiment similaire au moment du sinistre, sous 
déduction des restes (art. 210.1). Si le bâtiment n'était pas reconstruit dans les 

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deux ans au même endroit, dans les mêmes proportions et pour le même usage, la 
valeur de remplacement ne pourrait pas dépasser la valeur vénale. Cela était 
également valable lorsque la reconstruction n'était pas opérée par l'assuré ou ses 
ayants cause. Pour les objets à démolir, la valeur de remplacement correspondait à 
la valeur de démolition (art. 210.2). En outre, les frais de déblaiement étaient 
assurés à concurrence de 50'000 fr. (art. 208.3 et 208.5). 

 c. Au mois d'août 2006, X.______ avait mandaté B.______, architecte, afin de 
faire un relevé ainsi qu'un projet de transformation et d'agrandissement du chalet. 

 B.______ a réalisé des relevés ainsi que des plans et a exécuté des esquisses qu'il 
a fait parvenir à X.______ fin novembre 2006 afin qu'il en prenne connaissance et 
dans le but de connaître ses intentions. Ce dernier lui a indiqué par téléphone que 
le projet était suspendu. 

 Le 10 décembre 2006, B.______ a fait parvenir à X.______ une facture en 40'000 
fr. du chef de ses services que ce dernier a réglée. 

 d. En novembre 2006, à la demande de X.______, C.______, architecte, a fait une 
étude de faisabilité d'une nouvelle construction sur la parcelle de ce dernier sous 
la forme d'un "plan masse". 

D.______, géomètre, a effectué un relevé des niveaux et des arbres sur la parcelle 
des époux X.______ le 28 novembre 2006. 

 A teneur de sa fiche de travail, D.______ a été mis en œuvre le 16 novembre 
2006, les époux X. ______ désirant détruire la villa existante et construire une 
nouvelle villa. Le 11 décembre 2006, C.______ lui a demandé de lui faire 
parvenir le relevé précité car il avait été chargé par les époux X.______ pour 
l'étude d'une nouvelle maison. 

 e. L'agenda de C.______ indique des rendez-vous avec X.______ les 10, 11 et 16 
janvier 2007. 

 Le 18 janvier 2007, le directeur de E.______ SA s'est rendu dans les locaux 
professionnels de C.______ afin de recueillir les informations nécessaires à 
l'établissement d'une offre relative à l'installation d'un ascenseur hydraulique de 
320 kg dans une villa à construire sur la parcelle des époux X. ______. A cette 
fin, il lui a été remis des plans au 1/50 de la façade nord-est, du sous-sol, du rez-
de-chaussée et du 1er étage de la villa. Le 29 janvier 2007, E.______ SA a fait 
parvenir à C.______ un devis en 39'300 fr. ainsi que les plans de l'ascenseur. 

 Le 18 janvier 2007, un collaborateur de C.______ a effectué et consigné par écrit 
un calcul de surface totale possible de construction et de la répartition des surfaces 
sur différents niveaux pour le projet de construction de la villa de X.______. 

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 Le 19 janvier 2007, le bureau d'architecture de C.______ s'est fait délivrer un 
extrait cadastral par le Registre foncier sur lequel a été dessinée l'implantation de 
la villa projetée. 

 f. Durant la nuit du 19 au 20 janvier 2007, le chalet des époux X. ______ a été 
partiellement détruit par un incendie. 

 La police a conclu à un probable incendie intentionnel. La procédure pénale qui 
s'en est suivie a été classée le 17 avril 2009 vu l'absence d'inculpation. 

 Le Tribunal a ordonné l'apport de cette procédure. 

 g. A la suite de cet incendie, X.______ a effectué toutes les démarches auprès de 
la Y.______ SA par le truchement de son conseil. 

 Son conseil a ainsi annoncé le sinistre le 23 janvier 2007. La formule de 
déclaration de sinistre remplie par X.______ le 5 février 2007 mentionne le prix 
d'achat de la parcelle. 

 Le 23 février 2007, le conseil de X.______ a fait parvenir à l'assureur copie de la 
police de son mandant, en indiquant qu'il tenait les CGA à sa disposition. 

Constatant que les deux devis relatifs à la démolition du chalet dépassaient la 
garantie maximum de 50'000 fr., la Y.______ SA a informé le 14 mars 2007 le 
conseil de X.______ que ce dernier pouvait choisir l'entreprise de démolition. 

 h. Au nom des époux X. ______, C.______ a déposé le 23 mars 2007 une 
demande définitive d'autorisation de construire une villa mitoyenne. 

 A la suite de l'annulation de l'autorisation de construire par décision du 22 février 
2008 de la Commission de recours en manière de construction, les époux X. 
______ ont renoncé à leur projet de construction. Le 7 mars 2008, ils ont vendu la 
parcelle concernée au prix de 2'150'000 fr. 

 i. Le 11 mai 2007, X.______, assisté de son avocat, a accepté de répondre à 
différentes questions de la Y.______ SA dans les locaux de cette dernière. A la 
question de savoir s'il avait destiné ou s'il destinait la propriété à son propre usage, 
X.______ a répondu qu'il avait eu l'intention de faire des travaux 
d'agrandissement du chalet, mais qu'à la suite de l'incendie il avait dû réaliser un 
projet de construction qui n'avait pas de rapport avec le chalet.  

Le 14 mai 2007, la Y.______ SA a proposé au conseil de X.______ deux experts 
pour l'estimation de la valeur vénale du chalet. 

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Finalement, les parties se sont accordées en juin 2007 pour procéder à une 
expertise commune visant à déterminer la valeur vénale du bâtiment avant le 
sinistre.  

Selon le rapport daté du 20 septembre 2007 établi par les experts communs des 
parties, F. ______, architecte, et B.______, la valeur à neuf de la partie sinistrée 
du chalet s'élevait à 544'100 fr. et sa valeur vénale à 326'640 fr. La valeur vénale 
de la partie non sinistrée se montait à 72'360 fr.  

 Par ailleurs, l'entreprise ayant procédé à la démolition des restes du chalet a 
présenté de ce chef à X.______ une facture d'un montant total de 62'597 fr. 

 j. Par courrier du 5 décembre 2007, X.______ a sommé la Y.______ SA de lui 
faire une proposition de règlement. 

 Par réponse du 12 décembre 2007, la Y.______ SA a indiqué qu'elle avait eu des 
entretiens avec C.______ et B.______ le 21 novembre 2007. A la lumière des 
déclarations de ces architectes, il apparaissait que X.______ avait tenté de cacher 
sa décision, qu'il avait prise déjà avant l'incendie, de détruire le chalet afin de 
réaliser une nouvelle construction moderne. Il s'ensuivait qu'il ne subissait aucun 
dommage et que le sinistre n'était pas pris en charge. 

 k. Par acte déposé le 15 janvier 2009 devant le Tribunal, X.______ a assigné la 
Y.______ SA en paiement de 455'550 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 janvier 
2007. Il a soutenu que la valeur à neuf du chalet s'élevait à 616'460 fr. Compte 
tenu d'une somme d'assurance en 500'000 fr., X.______ réclamait le paiement de 
405'550 fr. qui correspondait à la proportion entre la somme d'assurance et la 
valeur de remplacement. En outre, il sollicitait le versement de 50'000 fr. à titre de 
frais de déblaiement.  

 La Y.______ SA a conclu au déboutement de X.______ de toutes ses conclusions. 
Elle a soutenu que X.______ avait fait valoir une prétention frauduleuse au sens 
de l'art. 40 LCA en tentant de dissimuler qu'il avait eu l'intention, dès l'acquisition 
du chalet, de le détruire et d'ériger une construction entièrement nouvelle. 

 Après les enquêtes, les parties ont persisté dans leurs conclusions.  

 l. Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que X.______ avait conçu dans 
un premier temps le projet de transformer et agrandir le chalet existant, mais 
l'avait définitivement abandonné puisqu'il ne s'était plus manifesté auprès de 
B.______. X.______ avait indiqué à ce dernier en novembre 2006 que le projet 
était suspendu. B.______ ayant de plus établi sa facture le 10 décembre 2006, son 
mandat avait pris fin avant l'incendie. 

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 X.______ avait approché son ami architecte C.______ en novembre 2006 déjà 
afin qu'il examine la faisabilité d'un projet d'une construction nouvelle impliquant 
la démolition du chalet. Le collaborateur de C.______ avait établi un calcul de 
surface dans le cadre de ce projet le 18 janvier 2007 et, le même jour, un devis 
avait été demandé à une entreprise spécialisée pour l'installation d'un ascenseur 
dans la nouvelle construction, des plans lui ayant été fournis à cette fin. Enfin, 
contrairement à son engagement, C.______ n'avait pas fourni les dates auxquelles 
ses collaborateurs avaient établi les plans déposés avec la demande d'autorisation 
de construire. 

 Il s'ensuivait que le projet de la nouvelle construction était antérieur à l'incendie et 
qu'à cette époque, celui de la rénovation avait été ainsi définitivement abandonné. 
X.______ avait donc tenté de se faire indemniser à concurrence de la valeur à neuf 
alors qu'il ne pouvait prétendre qu'à la valeur de démolition, puisqu'il projetait de 
démolir le chalet. Il réalisait ainsi l'état de fait de l'art. 40 LCA. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 
la décision entreprise. S'agissant en l'espèce de la contestation d'une décision 
notifiée après le 1er janvier 2011, la voie de droit est régie par le nouveau droit de 
procédure. 

2. Dirigé contre une décision de première instance rejetant une demande en paiement 
de 450'055 fr., seul un appel motivé et interjeté par écrit auprès de la Cour dans un 
délai de 30 jours à compter de sa notification est recevable (art. 308 al. 1 et 2, 
art. 311 CPC). 

 Déposé en temps utile et selon la forme prescrite, l'appel est recevable. 

3. L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; 
RÉTORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, 
n. 121). 

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Ainsi que le sollicite l'intimée, la pièce produite par l'appelant devant la Cour sera 
écartée des débats puisqu'il s'agit d'un document daté du 7 décembre 2007 sans 
que sa présentation tardive en appel ne soit justifiée.  

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4. L'appelant conteste le caractère frauduleux des prétentions qu'il fait valoir. 

 4.1 L'art. 40 LCA prévoit notamment que si l'ayant droit ou son représentant, dans 
le but d'induire l'assureur en erreur, dissimule ou déclare inexactement des faits 
qui auraient exclu ou auraient restreint l'obligation de l'assurer, l'assureur n'est pas 
lié par le contrat envers l'ayant droit.  

Il faut ainsi d'abord, d'un point de vue objectif, que la dissimulation ou la 
déclaration inexacte porte sur des faits qui sont propres à influencer l'existence ou 
l'étendue de l'obligation de l'assureur, autrement dit, que sur la base d'une 
déclaration correcte des faits en question, l'assureur n'ait à verser qu'une prestation 
moindre ou même aucune prestation. Il faut en outre, d'un point de vue subjectif, 
que l'ayant droit ait agi avec la conscience et la volonté d'induire l'assureur en 
erreur, sans qu'il importe qu'il soit parvenu ou non à ses fins (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_17/2011 consid. 2 et 5C.2/2007 consid. 4.1). 

 Il appartient à l'assureur de prouver les faits permettant l'application de 
l'art. 40 LCA (arrêts du Tribunal fédéral 4A_431/2010 consid. 2.5, 5C.2/2007 
consid. 4.1, 5C.11/2002 consid. 2a = JdT 2002 I p. 531 et 5C.146/2000 consid. 2a 
= Pra 2001 p. 707), étant précisé qu'à la différence des autres éléments constitutifs 
l'intention dolosive en tant qu'élément de la volonté ne peut pas être prouvée de 
façon directe, mais indirectement par indices (SARBACH, Vertragsrechtliche 
Folgen der betrügerischen Begründung des Versicherungsanspruchs gemäss 
art. 40 VVG, recht 2006, p. 180 ss, p. 181; NEF, Basler Kommentar, 2001, n. 61 
zu art. 40 VVG; PFISTER, Versicherungsbetrug : zivilrechtliche Aspekte, in 
Schaden-Haftung-Versicherung, 1999, n. 21.28). La preuve de l'intention 
frauduleuse ne peut être déduite des seules circonstances objectives, soit 
l'inexactitude relative aux circonstances du sinistre, soit le montant du dommage 
(arrêt du Tribunal fédéral 5C.2/2007 consid. 4.1). En revanche, l'intention 
dolosive est établie, lorsque l'ayant droit sait que l'assureur est dans l'erreur et qu'il 
exploite cette erreur en tant qu'il lui tait le réel état de fait ou l'en informe 
tardivement. Les fausses déclarations durant le procès doivent être appréciées du 
point de vue subjectif au regard de l'art. 40 LCA (NEF, op. cit., n. 23 zu 
art. 40 VVG). Constitue un indice du dessein frauduleux l'importance de 
l'enrichissement que pourrait obtenir le preneur d'assurance au moyen d'une 
déclaration fausse ou omise. La situation financière du preneur est également un 
élément d'appréciation (PFISTER, op. cit., n. 21.28).  

 En cas de prétention frauduleuse, l'assureur peut refuser toute prestation même si 
la fraude ne se rapporte qu'à une partie du dommage (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_17/2011 consid. 2 et 5C.11/2002 consid. 2a/bb = JdT 2002 I p. 531). Ainsi, la 
sanction conduit au refus de toute prestation même si le preneur a effectivement 
subi un dommage (PFISTER, op. cit., n. 21.29). 

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 4.2 En l'espèce, l'intimée a refusé de couvrir le sinistre au motif que l'appelant ne 
l'aurait pas informée de sa décision, prise avant l'incendie, de démolir le chalet 
afin de construire une nouvelle maison.  

 Il découle des CGA que l'indemnité correspond à la valeur à neuf pour autant que 
qu'un bâtiment similaire soit reconstruit au même endroit dans les deux ans. Dans 
le cas contraire, l'indemnité ne peut dépasser la valeur vénale. Si le bâtiment était 
voué à être démoli, l'indemnité est fixée à hauteur de la valeur de démolition. 

 C'est le lieu de préciser que conformément aux principes de l'interdiction de la 
surindemnisation et de la prohibition de gain qui prévalent en matière d'assurance 
de dommage (BOLL, Basler Kommentar, 2001, n. 2 zu Vorbemerkungen zu 
art. 51 VVG), aucune indemnité supérieure à la valeur de démolition ne peut être 
versée pour un bâtiment destiné à la démolition déjà avant le sinistre ou qui doit 
être considéré, pour d'autres raisons, comme étant dénué de valeur économique. 
La valeur de démolition correspond aux frais de démolition et d'élimination ou, le 
cas échéant, à la différence entre ces frais et la valeur des matériaux de 
construction récupérables (GLAUS/HONSELL/RÜEGG, Comm. Assurances des 
bâtiments, 2010, n. 4.2.5, 4.2.51 et 4.2.52). 

 En l'espèce, la valeur vénale de la partie sinistrée du chalet a été fixée par les 
experts communs des parties à 326'640 fr. Cette valeur correspond à l'indemnité à 
laquelle l'appelant aurait droit dans l'hypothèse où il n'aurait pas décidé de démolir 
le chalet avant le sinistre. Dans l'hypothèse inverse, l'indemnité maximum pour les 
frais de démolition s'élèverait, quant à elle, à 50'000 fr. Ainsi, le fait dont la 
dissimulation est alléguée par l'intimée, à savoir l'intention de l'appelant antérieure 
au sinistre de démolir le chalet, aurait eu une influence importante sur la quotité 
de l'indemnité à charge de l'intimée, s'il était avéré.  

 Il convient par conséquent de rechercher si l'appelant avait déjà décidé avant 
l'incendie de démolir le chalet dans le but de construire un autre bâtiment et, le cas 
échéant, s'il a volontairement tu son choix dans le but d'induire l'intimée en erreur.  

5. L'appelant a chargé l'architecte B.______ d'élaborer un projet de transformation et 
d'agrandissement du chalet. Cette activité a pris fin en novembre 2006 après que 
l'architecte a fait parvenir des esquisses à l'appelant et que ce dernier a signifié à 
l'architecte que le projet était suspendu. Il n'est pas établi que l'appelant serait 
convenu avec l'architecte d'un délai de réflexion quant à ce projet. Il apparaît, au 
contraire, que l'appelant n'a pas poursuivi ce projet. En effet, l'architecte a fait 
parvenir sa facture d'honoraires à l'appelant début décembre 2006 et n'a plus, par 
la suite, déployé la moindre activité pour un projet de rénovation du chalet. 

Par ailleurs, à la même époque, soit en novembre 2006, l'appelant a chargé 
l'architecte C.______ d'étudier la faisabilité d'une nouvelle construction sur sa 

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parcelle. L'appelant a également mis en œuvre le géomètre D.______ le 16 
novembre 2006 pour réaliser un relevé des arbres et des niveaux, document qui lui 
a été réclamé le 11 décembre 2006 par C.______ pour mener à bien l'étude de la 
nouvelle maison. Il ressort de la fiche de travail du géomètre que l'appelant avait 
décidé de démolir le chalet existant et d'édifier une nouvelle construction au 
moment où il a recouru aux services du géomètre. La réalité de ce projet est 
encore corroborée par les informations données par l'appelant à l'agent immobilier 
mandaté par les précédents propriétaires du chalet. Par la suite, l'appelant a 
rencontré C.______ à trois reprises au moins début janvier 2007, ce qui témoigne 
d'une continuité dans la volonté de réaliser le projet de construire une nouvelle 
villa. Le 18 janvier 2007, un calcul de la surface constructible de la parcelle a été 
effectué. Le même jour, des indications ont été fournies à une entreprise 
spécialisée afin qu'elle établisse un devis relatif à l'installation d'un ascenseur dans 
la construction projetée. Cette installation, qui n'est pas fréquente dans une villa, 
est un indice du degré d'avancement dans la concrétisation du projet. Il en va de 
même des plans détaillés remis pour l'établissement du devis. 

Au vu de ce qui précède, la Cour retient que le projet d'une nouvelle construction 
impliquant la démolition du chalet existant était déjà à un stade avancé la veille de 
l'incendie, tandis que celui relatif à la rénovation du chalet, qui se trouvait à un 
dégré de développement moins avancé, avait été définitivement abandonné. Ainsi, 
avant l'incendie, contrairement à ce qu'il soutient, l'appelant ne développait pas 
simultanément deux projets distincts sans avoir encore arrêté son choix. Au 
contraire, il avait abandonné le projet de transformation du chalet et avait déjà 
décidé de démolir le chalet et de construire une nouvelle villa. 

L'appelant n'a jamais informé l'intimée que le chalet était déjà destiné à être 
démoli avant le sinistre. La déclaration de sinistre contient l'indication du prix 
d'acquisition de la parcelle, mais ne fait nulle mention de l'intention de démolir en 
vue de la nouvelle construction. 

Par conséquent, la condition objective de l'application de l'art. 40 LCA est 
réalisée. 

6.  Il reste encore à examiner si l'appelant a eu ce choix dans le but d'induire en erreur 
l'intimée. 

 En premier lieu, il sied de constater qu'il existe une différence importante entre 
une indemnité correspondant à la valeur vénale du chalet et celle correspondant à 
la valeur de démolition (cf. supra consid. 4.2). Il résulte sans ambiguïté des 
conditions générales que l'indemnité était limitée à la valeur de démolition si le 
bâtiment était voué à la démolition.  

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L'appelant a été assisté et représenté par un avocat dès le sinistre dans ses 
démarches auprès de l'intimée en vue du paiement d'une indemnité. Selon le cours 
ordinaire des choses et selon une vraisemblance confinant à la certitude, l'appelant 
a été informé de l'étendue de ses droits envers l'intimée. Dès lors qu'il avait eu le 
projet de démolir le chalet avant l'incendie, il n'ignorait pas que l'intimée ne 
l'indemniserait qu'à concurrence des frais de démolition. Il savait également que 
l'intimée était dans l'erreur à tout le moins dès le moment où celle-ci lui a proposé 
la détermination de la valeur vénale du chalet au moyen d'une expertise et après 
avoir accepté de couvrir les frais de démolition à concurrence de 50'000 fr. 
L'appelant n'a cependant pas cherché à détromper l'intimée. De plus, en date du 11 
mai 2007, l'intimée lui demandant de lui fournir des renseignements sur la 
destination du chalet, l'appelant a répondu qu'il avait envisagé d'agrandir le chalet, 
mais qu'il avait dû changer de projet à la suite de l'incendie. Cette réponse a été 
donnée alors même qu'il s'était décidé déjà avant l'incendie à démolir le chalet et à 
bâtir une nouvelle maison. Or, s'il l'appelant n'avait pas eu l'intention d'induire en 
erreur l'intimée, il n'aurait eu aucune raison de mentir sur son intention de 
démolir. C'est le lieu de préciser que l'appelant ne saurait, sans violer les règles de 
la bonne foi, remettre en cause la valeur probante du procès-verbal consignant la 
réponse précitée au motif qu'il a été dressé par l'intimée, dès lors qu'il s'en est 
prévalu lui-même (cf. demande ch. 30, p. 7). 

Il s'ensuit que l'appelant a non seulement tu qu'il voulait démolir le chalet, mais a 
aussi donné à l'intimée des renseignements qu'il savait inexacts. 

 Pour les motifs qui précèdent, la Cour retient que l'appelant a sciemment tenté 
d'induire en erreur l'intimée sur l'étendue de son obligation d'indemnisation en 
occultant des faits pertinents et en fournissant des renseignement inexacts. 

 Il s'ensuit que l'intimée n'est tenue à aucune prestation d'assurance, même si la 
tromperie n'a porté que sur une partie du dommage. Le Tribunal a ainsi rejeté, à 
juste titre, la demande en paiement de l'appelant, si bien que le jugement entrepris 
sera confirmé (art. 318 al. 1 let. a CPC). 

7. L'appelant sollicite la révision de l'indemnité de procédure accordée à l'intimée 
par le Tribunal. 

7.1 La décision sur les frais peut être attaquée avec la décision au fond dans le 
cadre d'un appel ou d'un recours (URWYLER, DIKE-Komm-ZPO, 2011, n. 1 zu 
art. 110; JENNY, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, 
n. 2 zu art. 110; SCHMIDT, KuKO-ZPO, 2010, n. 2 zu art. 110). L'appelant peut 
ainsi faire réapprécier le montant ou la répartition des frais même si ses griefs au 
fond ou sur la recevabilité sont rejetés. Il faut distinguer cette situation de celle 
d'une nouvelle décision sur les frais de première instance si l'instance d'appel 
statue à nouveau (art. 318 al. 3 CPC), nouvelle décision qui peut intervenir 

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C/523/2009 

d'office, mais qui suppose l'admission des griefs d'appel touchant le fond ou la 
recevabilité (TAPPY, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 12 ad 
art. 110).  

 L'instance d'appel dispose d'une cognition complète en fait et en droit, même 
s'agissant du droit cantonal, en particulier le tarif des frais (SCHMIDT, op. cit., 
n. 2 zu art. 110). L'autorité cantonale de deuxième instance peut même contrôler 
l'application de l'ancien droit de procédure désigné par l'art. 404 al. 1 CPC 
(TAPPY, Le droit transitoire lors de l'introduction de la nouvelle procédure 
unifiée, JdT 2010 III p. 11 ss, p. 39). 

 En l'espèce, l'aLPC régissait en première instance la participation aux honoraires 
d'avocat, dès lors que le Tribunal a été saisi par l'appelant avant le 1er janvier 2011 
(art. 404 al. 1 CPC).  

 7.2 Selon l'art. 181 al. 3 aLPC, l'indemnité de procédure est fixée en équité par le 
juge, en tenant compte notamment de l'importance de la cause, de ses difficultés, 
de l'ampleur de la procédure et de frais éventuels, non prévus à l'al. 2. L'idée 
majeure qui se dégage de cette disposition est qu'il doit exister entre la 
rémunération de l'avocat d'une part, et les prestations fournies, ainsi que la 
responsabilité encourue d'autre part, un rapport raisonnable. Par conséquent, le 
juge doit la fixer en équité, en s'inspirant des critères reconnus en la matière (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_25/2008 consid. 4.2.1 et 4.2.2 = SJ 2008 I p. 481). Selon 
la pratique, la détermination du montant de l'indemnité relevant de la libre 
appréciation du juge, elle ne sera revue qu'en cas d'arbitraire (BERTOSSA/ 
GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile 
genevoise, n. 4 ad art. 181). Dans les affaires pécuniaires, l'indemnité de 
procédure peut être généralement fixée, en première instance, entre 5% et 10% du 
montant litigieux dans les causes ordinaires; cette règle n'est cependant pas 
absolue. Plus la valeur litigieuse est élevée, plus le pourcentage déterminant doit 
diminuer pour que la rémunération de l'avocat reste dans un rapport raisonnable 
avec les prestations fournies (arrêt du Tribunal fédéral 2C_25/2008 consid. 4.2.3 = 
SJ 2008 I p. 481). 

 7.3 En l'espèce, la cause revêtait une certaine complexité dans l'établissement des 
faits, puisqu'il y avait notamment lieu de déterminer l'intention de l'appelant. En 
première instance, le conseil de l'intimée a déposé deux écritures d'environ trente 
pages chacune et a participé à cinq audiences portant sur l'instruction de la cause, 
ainsi qu'à une audience de plaidoiries. Compte tenu de ces éléments, une 
indemnité de procédure en 20'000 fr. qui représente moins de 5% de la valeur 
litigieuse est adéquate et sera ainsi confirmée. 

8. Les frais d'appel seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). 

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C/523/2009 

 La Cour arrêtera les frais judiciaires à 20'000 fr. (art. 105 al. 1 CPC et 17 
RTFMC), qui sont entièrement couverts par l'avance effectuée par l'appelant, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

 La Cour condamnera l'appelant à payer des dépens à l'intimée, qui les sollicite 
(art. 105 al. 1 CPC a contrario). Ceux-ci comprennent le défraiement du conseil 
de l'intimée (art. 85 et 90 RTFMC) et les débours nécessaires (art. 95 al. 3 
let. a CPC et 20 LaCC), soit un montant total incluant la TVA de 10'000 fr. 
(art. 21 al. 1 LaCC). 

* * * * *

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C/523/2009 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par X.______ contre le jugement JTPI/1038/2011 
rendu le 27 janvier 2011 par le Tribunal de première instance dans la cause C/523/2009-
9. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 20'000 fr., les met à la charge de X.______ et 
constate que l'avance de frais effectuée par X.______ reste entièrement acquise à l'Etat 
de Genève. 

Condamne X.______ à payer à la Y.______ SA la somme de 10'000 fr. à titre de 
dépens.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur François CHAIX, président; Madame Florence KRAUSKOPF et 
Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

François CHAIX 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.