# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8fee3e05-fa83-5787-b9ac-c719f96d9863
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-12
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 12.02.2014 CMPEA.2013.48 (INT.2014.55)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2013-48_2014-02-12.html

## Full Text

Arrêt du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 27.05.2014
  [5A_204/2014]

  

 

 

 

 

A.                           
A., né en décembre 2008, est le fils de X. et Y. Les parents
se sont séparés alors que l'enfant était bébé. La mère dispose de l'autorité
parentale et de la garde sur A. Le droit de visite de Y. sur A. a été réglé
selon une convention du 15 septembre 2010.

B.                           
Le 8 novembre 2012, les parents de A. ont appris que l'enfant
souffre d'une leucémie lymphoblastique aiguë qui nécessite un traitement
chimiothérapeutique lourd. Par courrier du 17 janvier 2013, X. a avisé l'APEA
qu'elle avait dû suspendre le droit de visite de Y. sur A. en raison de l'état
de santé de l'enfant et de l'irresponsabilité de son père. Elle demandait que
la suspension temporaire du droit de visite soit formellement prononcée par
l'APEA.

                        Une
audience s'est tenue le 20 février 2013, lors de laquelle les parents de A. ont
été entendus. Il a été convenu que l'ancien droit de visite du père serait
suspendu, qu'une enquête sociale serait ordonnée, que le droit de visite du
père s'exercerait pour l'heure deux fois par semaine, pendant une heure et
demie au domicile de la mère ; que, si A. était hospitalisé, le droit de visite
du père s'exercerait de la même façon à moins d'une urgence, où il pourrait le
voir plus rapidement; finalement, que le droit de visite serait revu en
fonction de l'enquête sociale, du logement du père et de l'état de santé de
l'enfant. 

                        L'Office
de protection de l'enfant a rendu son rapport d'enquête sociale le 23 août
2013. Il en ressort que A. vit au domicile de sa mère avec elle, sa demi-sœur B.
et depuis mai 2013 le nouveau compagnon de X., C. Y. vit dans un trois pièces
aménagé et tenu correctement. Il travaille à plein temps dans un grand magasin.
Les rencontres entre A. et son père se sont organisées selon le procès-verbal
d'audience du 20 février 2013, soit en présence de la grand-mère maternelle, au
domicile de la mère, une heure et demie deux fois par semaine. Depuis la fin du
mois de juin 2013, l'état de santé de A. s'est aggravé. Il souffre d'une autre
maladie, le syndrome d'activation du macrophage, rare et peu connue. Le rapport
fait état de difficultés survenues, d'abord au CHUV, le père se plaignant du
fait que la présence du compagnon de la mère au chevet de A. compromettait sa
présence simultanée, ce que la mère conteste, ou sur le lieu de vie de la mère,
à La Chaux-de-Fonds. La mère s'est plainte quant à elle du fait que le père
peine encore à assumer les responsabilités liées à la maladie de leur enfant.
Pour ce qui est du droit de visite, l'auteur du rapport, l'assistante sociale D.,
propose de définir trois périodes différentes, en fonction de l'état de santé
de A. Dans tous les cas, elle préconise que l'APEA décide de l'éloignement de C.
durant les temps de partage, ainsi que trente minutes avant et après, en
soulignant l'opposition de la mère à cette proposition. L'assistante sociale invite
également l'APEA à instituer un mandat de curatelle pour veiller à l'exercice
du droit de visite. 

C.                           
L'APEA a convoqué les parents pour fixer le droit de visite
du père à l'égard de A. et examiner l'instauration d'une curatelle au sens de
l'article 308 al. 2 CC à une audience fixée au 12 septembre 2013. La mère a
demandé le renvoi de cette audience au mois de novembre, en invoquant les soins
que son fils devait suivre au CHUV durant la semaine et à l'avenir. L'APEA n'a
pas donné suite à cette requête et a maintenu l'audience. Y. et D. ont été
entendus. X. a été convoquée à une nouvelle audience devant l'APEA, le 24
septembre 2013. Elle y a été entendue, de même qu'à nouveau D. La mère a
sollicité un délai pour se déterminer sur le point de savoir si elle déliait
les médecins du CHUV du secret médical, de manière à ce que la présidente de
l'APEA puisse s'enquérir auprès d'eux de l'état de santé et du traitement de A.,
étant souligné qu'à l'audience X. avait déposé un certificat médical
établissant que l'enfant était suivi au Service d'hémato-oncologie du CHUV pour
une leucémie et qu'il était également atteint d'un syndrome d'activation
macrophagique (certificat médical du 23.09.2013). 

D.                           

	
  	
    
    « 

    

    

   

Par décision du 8 octobre 2013, l'APEA a rendu une décision dont le
dispositif est le suivant : 

1.  Dit que le
droit de visite de Y. sur son fils A., né en décembre 2008, s’exercera de la
façon suivante, selon ces trois hypothèses :

a) Si A. est
hospitalisé au CHUV, son père peut exercer son droit de visite tous les jours
durant trois heures, seul avec l’enfant, à moins d’autres prescriptions médicales.

b) Si A. vit chez
sa mère et subit un traitement chimio thérapeutique - son état n’étant pas
stabilisé - nécessitant des précautions face au risque de contamination, le
droit de visite du père s’exercera :

·     
le dimanche, une semaine sur deux selon l’horaire suivant, un
dimanche de 09h30 à 12h30 et le dimanche suivant de 14h00 à 17h30 au domicile
de la mère, 

·     
Ainsi que deux jours durant la semaine de 12h15 à 13h45, soit le
mardi et le jeudi.

Chaque fois, sans que C. et Y n’aient
à se croiser ou à se rencontrer.

c)  Si A. vit au
domicile de sa mère et que son état est stable, le droit de visite du père
s’exercera :

·      
une journée par semaine au domicile du père, soit le dimanche ou
le jour de congé du père, sans doute le lundi, de 09h00 à 18h00.

·      
Ainsi qu’un jour hebdomadairement où l’enfant pourra prendre un
repas avec son père, soit à midi soit le soir, par exemple, le mercredi de
12h00 à 14h00 ou le lundi de 17h00 à 19h00.

2.  Institue une
curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CCS sur A. et désigne D., assistante sociale
à l’Office de protection de l’enfant, en qualité de curatrice.

3.  Invite D. à
tenter un arrangement entre les parents de A. dans la fixation de la contribution
du père à l’entretien de son fils.

4.  Statue sans frais ».

                        Pour fixer
ainsi le droit de visite, l’APEA a tenu compte de la maladie de A. qui
impliquait des mesures différentes selon qu’il était hospitalisé ou pas, et
selon son traitement, du fait que Y. travaillait toute la journée dans un grand
magasin du mardi au samedi compris et des relations tendues existant entre les
parents ainsi qu’entre le compagnon de la mère et Y. Comme les parents ne
parvenaient pas à s’entendre pour permettre à l’enfant de voir le père dans de
bonnes conditions, une mesure de curatelle a été jugée nécessaire, les parents
s’accordant au moins sur le point de dire que l’enfant était très attaché à son
père.

E.                           
X. recourt auprès de
la Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte contre la décision
précitée, invoquant la violation du droit, la constatation fausse et incomplète
des faits pertinents et l’inopportunité. Selon elle, l’intérêt de A. n’est pas
respecté. Elle fait valoir que Y. n’a pris aucune nouvelle de la santé de son
fils, qu’il ne montre aucun intérêt pour lui, qu’il n’est venu à aucun
rendez-vous et ne se préoccupe pas des réactions qu’il a suite à la
chimiothérapie. L’état de santé s’est dégradé durant l’été 2013. Depuis février
2013, Y. a vu A. chez la recourante, à son domicile, le plus souvent possible.

                        La recourante conteste le
droit de visite tel qu’il est décrit sous point 1a). A. a besoin d’elle pour
ses traitements et ses contrôles lorsqu’il est au CHUV, et elle ne peut le
laisser seul pendant trois heures. Elle demande que le droit de visite soit
fixé à un jour sur deux, à un rythme d'une heure de temps de 19h00 à 20h00.
Dans ce cas-là, Y. devrait lui communiquer impérativement l’état de santé
durant cette heure, les médicaments que l'enfant a pris et les visites
médicales qu’il a reçues. Revenant sur les circonstances de son absence à l’audience
du 12 septembre 2013, elle explique que ce jour-là elle devait accompagner son
fils au bloc opératoire. Elle se déclare outrée de lire les propos rapportés du
père, selon lesquels elle fait du chantage à son fils et elle demande des
excuses écrites. Elle demande que soient retirés certains propos émis par Y. qui
sont reproduits dans le jugement attaqué.

                        S’agissant du point 1b) du
dispositif, la recourante demande que le droit de visite soit maintenu à une
heure trente à son domicile deux fois par semaine entre le lundi et le jeudi,
jours où sa mère pourra être présente. Elle s’oppose à ce qu’un droit de visite
ait lieu le dimanche vu les traitements lourds subis par A. et le fait que le
dimanche est un jour religieux et qu’elle est pratiquante avec ses enfants et
son conjoint. Elle refuse donc de recevoir Y. chez elle du vendredi au dimanche
pour des visites. Elle fait valoir qu’il n’y a aucun motif légal qui permette
de demander à son conjoint C. (qu'elle épousera en 2014) de quitter le domicile
lorsque Y. vient rendre visite à A. 

                        S’agissant du point 1c) du
dispositif, elle fait valoir que Y. ne sait pas comment faire face à la maladie
de son fils, qu’il n’a aucun intérêt pour lui et qu’il est irresponsable, de
sorte que le droit de visite prévu est inapproprié. Lorsque la situation de A.
sera stabilisée dans un cadre de
traitement de maintenance, le droit de visite devra être fixé à deux heures de
temps deux fois par semaine à l’extérieur, à condition que son état de santé le
permette, que Y. prenne des nouvelles de la santé de son fils, qu’elle puisse
visiter son appartement en présence de l’assistante sociale, qu’une séance
d’information entre les deux soit faite avant la première sortie à l’extérieur.
Y. devrait lui demander l’autorisation de l’activité qu’il va faire avec son
fils, vu le nombre de précautions à prendre en relation avec les activités de
l’enfant et son régime alimentaire. Elle explique que A. est suivi par un pédopsychiatre, que son évolution
depuis que Y. ne le voit plus à l’extérieur est favorable, que A. n’a pas
beaucoup d’atomes crochus avec son père et qu’il pleurait à chaque fois qu’il
devait aller chez lui avant la maladie.

                        Par ailleurs, la recourante
conteste l’instauration d’une curatelle fondée sur l’article 308 al. 2 CC. Une
précédente curatelle ordonnée en 2010-2012 a été un échec ; à tout le moins
l’enquête sociale devrait être terminée avant qu’une décision sur la curatelle
de droit de visite ne soit prise. 

                        Enfin, la recourante reproche
au premier juge de n’avoir pas statué sur la requête de modification des
pensions alimentaires qu’elle avait formulée devant elle. Elle demande une
pension alimentaire équivalant à 25 % du salaire de Y. vu l’état de santé de A. 

F.                           
Invité à se prononcer,
Y. n’a pas procédé. 

                        Par courrier du 23 janvier
2014, la présidente de l’APEA avisait la Cour des mesures de protection de
l’enfant et de l’adulte qu’actuellement, selon les indications données par la
curatrice, A. est en phase de
maintenance et qu'il a commencé l'école. 

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Déposé dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable. 

2.                           
A. est maintenant âgé de cinq ans. Selon l’article 314a CC,
entré en vigueur le 1er janvier 2013 et dont la teneur correspond à celle de
l’article 314a CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d’autres motifs ne s’y opposent. Dans un arrêt de principe
du 1er juin 2005 (ATF 131 III 553),
le Tribunal fédéral a rappelé que la loi ne fixe pas d’âge limite et que
lui-même a toujours renoncé à se prononcer définitivement à ce sujet.
Toutefois, en retenant que l’enfant peut être entendu dès qu’il a atteint l’âge
de six ans révolus, le Tribunal fédéral semble admettre, sauf circonstances
particulières (par exemple le cas d’une fratrie dans laquelle le plus jeune
serait juste au dessous de cette limite d’âge), qu’un âge inférieur s’oppose en
principe à une audition (dans ce sens, Jeandin, in CPC commenté, 2011,
N. 11 ad art. 298). Une partie de la doctrine préconise tout de même, au nom du
droit de la personnalité, l’audition d’enfants encore plus jeunes (Rumo-Jungo,
L’audition des enfants lors du divorce de leurs parents, in SJ 2003 II p. 115,
122, et les auteurs cités à la note 31 ; Fracheboud/Zimmermann, Le
témoignage d’enfants dans le contexte juridique : la question de la
suggestibilité, in RVJ 2002 p. 123, 125), comme le font par exemple les juges
allemands, qui entendent les enfants dès trois ans. Selon ces auteurs, une
simple observation de l’enfant peut aussi aider le juge dans l’établissement
des circonstances de fait (d’un avis contraire, Meier, La position des
personnes concernées dans les procédures de protection des mineurs et des
adultes – quelques enseignements de la jurisprudence fédérale récente, in RDT
2008 p. 399, 403). Pour l’heure, le Tribunal fédéral comme la Cour des mesures
de protection de l’enfant et de l’adulte s’en tiennent toutefois toujours à la
limite implicite fixée en 2005 (cf. ATF 133 III 553,
arrêt du 05.12.2011
[5A_402/2011], du 12.03.2010
[5A_119/2010], du 29.01.2010
[5A_756/2009], CMPEA.2012.75, du 07.03.2013, non publié).

                        Au
vu de ce qui précède, c’est avec raison que l’APEA a renoncé à entendre A. Outre
son âge, les problèmes de santé importants qu’il rencontre justifient sans
doute également qu'on le tienne le plus éloigné possible des dissensions entre
ses parents de manière à lui éviter toute inquiétude ou conflit de loyauté
superflu. 

3.                           
La recourante adresse diverses critiques aux conditions dans
lesquelles les audiences des 12 et 24 septembre 2013 se sont déroulées. Sous
l’angle du droit d’être entendu, qui garantit notamment le droit pour une
partie à un procès de pouvoir s’exprimer à propos de toutes les pièces du
dossier et toutes observations communiquées au tribunal, il n’apparaît pas que
la recourante ait été privée de ses droits. Le dossier contient les
déclarations, dûment verbalisées, des parties ainsi que de l’assistante
sociale. Il ressort par ailleurs des déclarations de D. que selon l’assistant
social du CHUV, la prise en charge de l’enfant est assurée lorsque les parents
doivent assister à une audience de sorte que la recourante aurait pu faire en
sorte d'assister à l'audience du 12 septembre 2013. Enfin, il ne saurait être
question de faire reproche au premier juge d’avoir reproduit dans sa décision
les paroles des parties ; il n’y a pas de recours contre les motifs d’une
décision, mais seulement contre le dispositif.

4.                           
a) Aux termes de l’article 273 al. 1
CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde
ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les
relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois conçu comme
un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais
conçu à la fois comme un droit et un devoir (art. 273 al. 2 CC) de ceux-ci,
mais aussi comme un droit de la personnalité de l’enfant. Le droit de visite
doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci. Il est unanimement reconnu
que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d’identité (ATF 127 III 295
ss et les références citées). En ce qui concerne l’étendue du droit de visite,
il convient de se fonder sur la situation concrète dans le cas d’espèce et tout
particulièrement sur le bien de l’enfant qui joue un rôle prépondérant, les
éventuels intérêts des parents étant à cet égard d’importance secondaire. Il y
a lieu de tenir compte notamment de l’âge de l’enfant, de son état de santé et
de ses loisirs. La disponibilité du parent (horaire de travail et autres
obligations), son lieu de vie (éloignement par rapport au domicile de l’enfant,
organisation pour recevoir celui-ci etc.), sa personnalité et la relation qu’il
entretient avec l’enfant sont autant de critères relevants (RJN
2012 p. 142 ss et les références citées). Les conflits entre les parents ne
constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des
circonstances, que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de
l’enfant (ATF 131 III 209).

                        Le
droit de visite est en principe exercé au domicile du parent titulaire du
droit. L’enfant a ainsi l’occasion de se familiariser avec le logement du
parent, ce qui contribue à établir une relation de confiance. L’exercice du
droit de visite au domicile du détenteur de l’autorité parentale ou du droit de
garde reste l’exception. On l’envisage lorsque c’est dans l’intérêt de
l’enfant, par exemple s’il s’agit d’un enfant très jeune (nourrisson et enfant
jusqu’à deux ou trois ans) ou si le déplacement au domicile relativement
éloigné du parent titulaire du droit de visite engendre pour lui une fatigue
excessive. Selon les circonstances, il est possible de prévoir un droit de
visite à exercer en un lieu neutre, par exemple au domicile d’un ami commun ou
à la garderie de l’enfant. Cela doit rester l’exception. En principe, il
convient de renoncer à exiger que l’enfant n’ait aucun contact avec le nouveau
partenaire ou conjoint du parent non-gardien ; outre le fait qu’une telle
limitation est difficile à faire respecter, l’établissement d’une nouvelle
relation, voire remariage, relève de la liberté personnelle du parent non
gardien, respectivement de son droit au mariage. Exceptionnellement, si le bien
de l’enfant l’exige, on peut envisager un droit de visite à exercer sans la
présence du nouveau partenaire ou conjoint. C’est toujours à l'aune de
l’intérêt de l’enfant que l’on peut envisager de restreindre les modalités
d’exercice du droit de visite, non à celle des difficultés rencontrées par le
parent gardien dans la gestion des frustrations qu’il éprouve envers le nouveau
partenaire ou conjoint de l’autre parent, même si l’intéressé est à l’origine
de la désunion dans le couple parental (Audrey Leuba, Commentaire
Romand, N. 19, 24 et 25 ad. art. 273 CC). 

                        b) En
l’occurrence, la situation de A., gravement atteint dans sa santé, est tout à
fait particulière. L’autorité de première instance, suivant en cela les
propositions de l’office de protection de l’enfant, a distingué trois
hypothèses différentes pour fixer le droit de visite. La recourante ne critique
pas ce parti pris, qui paraît en effet adéquat, fondé sur l’évolution de l’état
de santé de l’enfant et les contraintes qui en résultent en ce qui concerne son
lieu de séjour. Sur ce point la décision attaquée sera confirmée. 

                        La
recourante conteste en revanche la façon dont le droit de visite durant chacune
des trois périodes distinguées a été réglé. Tout d’abord en ce qui concerne
l’hypothèse d’une hospitalisation au CHUV, elle estime qu’un droit de visite
possible tous les jours durant trois heures, sauf d’autres prescriptions
médicales, est disproportionné. Il ressort du dossier qu'une solution, portant
sur des tranches horaires journalières d’au moins deux heures, avait rencontré
l’approbation de la recourante. Lors de son audition, le 24 septembre 2013, l’assistante
sociale a indiqué que pendant l’hospitalisation de A. l’été dernier, l’intimé avait
vu son fils largement, les parties s’étant entendues pour que cela soit mieux
que deux heures par jour. Les craintes exprimées par la mère pour la santé de
son fils lorsqu’elle est absente doivent être écartées : il est clair que
dans un cadre médical, toutes garanties sont offertes pour que l’enfant soit
suivi au mieux par du personnel médical lorsqu’il reçoit la visite de l’un comme
de l’autre de ses parents. Imposer une durée de visite de trois heures, soit
probablement toute la soirée (vu les horaires de travail du père), paraît
néanmoins excessif, tant face aux disponibilités du père que pour l'équilibre
des relations personnelles en pareille situation. Dès lors, le recours sera
admis et la durée journalière des visites dans cette phase sera arrêtée à 2
heures. L'horaire exact sera arrêté entre les parents, en fonction des
impératifs respectifs et des soins médicaux, si nécessaire avec le concours de
la curatrice (cf. cons. 5 ci-après).

                        La
recourante critique également le mode de visite lorsque A. vit chez elle et
subit un traitement chimiothérapeutique nécessitant des précautions face au
risque de contamination. La recourante conteste tout d’abord que le droit de
visite puisse s’exercer un dimanche. Sur ce point, il y a lieu d’observer que
le fait que le dimanche soit un jour religieux ne constitue par un critère pour
faire obstacle à l’exercice d’un droit de visite. Néanmoins, dans la mesure où
l'intimé a congé le lundi, et où C. travaille à Genève ce jour-là, il paraît
préférable de remplacer le dimanche par le lundi. Quant aux deux autres jours
prévus pour le droit de visite durant la semaine, soit le mardi et le jeudi,
ils tombent dans les jours admis par la recourante de sorte qu’ils peuvent être
confirmés. La recourante s’en prend à la durée du droit de visite. On relèvera
que normalement, pour un enfant de cet âge, le droit de visite correspond à un
week-end sur deux. Si l’on cumule les heures qui sont prévues dans le cas
d’espèce (en rectifiant la durée de l'après-midi de 3 heures et non 3 heures
30), on arrive à un nombre hebdomadaire de 6 heures, un peu inférieur. Il n’y a
pas lieu de revenir sur la décision attaquée à cet égard, étant précisé
d’ailleurs qu’elle correspond aux propositions de l’assistante sociale. La
recourante conteste que l’on exige de son nouveau partenaire qu’il ne soit pas
présent durant la visite. Cette exigence, en principe à éviter, doit être
néanmoins confirmée en l'espèce, vu le caractère exceptionnel de la situation.
L’enfant étant dans un état de santé très délicat, il est clair que toute
tension aura des effets potentiellement négatifs sur sa santé. Cette condition
conduit toutefois, dans la solution retenue en première instance, à exclure C.
du domicile familial la moitié de chaque dimanche, ce qui est en soi une source
de tension négative pour l'enfant. Comme les lundis, mardis et jeudis, le
compagnon de la recourante, travaillant à Genève, ne sera pas présent pendant
le droit de visite il paraît de toute façon que les droits de celui-ci à jouir
de son appartement et à mener une vie de famille préservée ne seront pas
touchés.

                        La
recourante conteste également la façon dont a été fixé le droit de visite en
cas de période de stabilisation, lorsque C. peut sortir. Les craintes exprimées
par la mère doivent être écartées. On relèvera que, globalement, la durée du
droit de visite reconnue au père est inférieure à ce qui se fait dans un cas
habituel. Le dossier montre par ailleurs que le père a été instruit par le
personnel médical du CHUV sur la façon dont prendre soin de son fils, en juin
2013. Les renseignements donnés récemment par l'autorité de première instance indiquent
que A. fréquente une école depuis la rentrée scolaire (procès-verbal de
l'audience du 23 janvier 2014). Si la recourante entend démontrer que, tel que
fixé dans la décision attaquée, le droit de visite met en danger la santé de
son fils, il convient qu'elle délie les médecins du secret médical, comme elle
a été invitée à le faire, ce à quoi elle s'est refusée. On précisera toutefois
que le droit de visite s'exercera le lundi.

5.                           
Selon l'article 308 al. 2 CC, l'autorité de protection de
l'enfant peut nommer à celui-ci un curateur et lui conférer certains pouvoirs
tels que la surveillance des relations personnelles. L'institution d'une
curatelle destinée à la surveillance du droit de visite suppose qu'un grave
danger menace le bien-être de l'enfant. Tel est le cas lorsque de sérieuses
difficultés sont à craindre en relation avec l'exercice du droit de visite par
celui des parents auquel l'autorité parentale n'a pas été confiée et que
l'enfant est handicapé ou particulièrement sensible (ATF 108 II 372,
118 II 241,
120 II 229).
L'ensemble du dossier montre que tel est le cas en l'espèce et qu'il ne saurait
être renoncé à une telle mesure. Il tombe sous le sens qu'un enfant très
gravement malade, tel que A., a besoin de sentir ses parents, si ce n'est unis,
à tout le moins sereins et sans conflit lors de l'exercice du droit de visite, tant
on sait que l'état psychique contribue également à la santé physique. Dans ces
conditions, il convient d'exhorter les parents à trouver un modus vivendi,
entre eux, avec l'aide de la curatrice, pour régler leurs dissensions autour du
droit de visite de A. Au besoin, l'autorité de protection de l'enfant, si elle
le juge utile, les invitera à tenter une médiation (art. 312 CC).

6.                           
La Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
ne peut statuer elle-même sur les contributions d'entretien, en l'absence de
décision de première instance à ce sujet.

7.                           
Le recours doit dès lors être admis partiellement. Il est
statué sans frais.

Par ces motifs,

la Cour des mesures de protection

de l'enfant et de l'adulte

1.     
Admet partiellement le recours, partant annule le chiffre I du
dispositif de la décision attaqué, et, statuant à nouveau : 

 

Dit que le droit de
visite de Y. sur son fils A., né en décembre 2008, s’exercera de la façon
suivante, selon ces trois hypothèses :

a)  Si
A. est hospitalisé au CHUV, son père peut exercer son droit de visite tous les
jours durant deux heures, seul avec l’enfant, à moins d’autres prescriptions
médicales.

b)  Si
A. vit chez sa mère et subit un traitement chimiothérapeutique - son état
n’étant pas stabilisé - nécessitant des précautions face au risque de
contamination, le droit de visite du père s’exercera :

·     
le lundi, une semaine sur deux selon l’horaire suivant, un lundi
de 09h30 à 12h30 et le lundi suivant de 14h00 à 17h00 au domicile de la mère, 

·     
Ainsi que deux jours durant la semaine de 12h15 à 13h45, soit le
mardi et le jeudi.

     Chaque fois,
sans que C. et Y. n’aient à se croiser ou à se rencontrer.

c)  Si A. vit au
domicile de sa mère et que son état est stable, le droit de visite du père
s’exercera :

·     
une journée par semaine au domicile du père, soit le lundi, de
09h00 à 18h00.

·     
Ainsi qu’un jour hebdomadairement où l’enfant pourra prendre un
repas avec son père, soit à midi soit le soir, par exemple, le mercredi de
12h00 à 14h00.

2.    Confirme le jugement
attaqué pour le surplus.

3.    Statue sans frais.

Neuchâtel, le 12 février
2014 

Art. 2731CC

Relations
personnelles

I. Père, mère et enfant

1. Principe

1 Le père ou
la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant
mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances.

2 Lorsque
l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou
que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut
rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs
et leur donner des instructions.

3 Le père ou
la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec
l'enfant soit réglé.

1 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de la LF du 26
juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999
1118; FF 1996
I 1).