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**Case Identifier:** e05cdb26-0b37-569f-b630-29812266865a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 05.10.2023 A/2105/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2105-2023_2023-10-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2105/2023-CS DCSO/436/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 

 

Plainte 17 LP (A/2105/2023-CS) formée en date du 22 juin 2023 par A______ SA. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 

plis recommandés du greffier du    9 octobre 2023  

à : 

- A______ SA 

______ 

______. 

- B______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/2105/2023-CS 

EN FAIT 

A. a. B______ a fait notifier le 25 janvier 2023 à A______ SA, société anonyme sise 

à la rue 1______ no. ______ à Genève, déployant une activité de fiduciaire et de 

comptabilité, dont C______ est administrateur, un commandement de payer, 

poursuite n° 2______, pour la somme de 11'242 fr. 20 plus intérêt à 5 % l'an dès le 

19 décembre 2022 à titre de "factures diverses". 

 Le commandement de payer a été réceptionné par D______, mandataire, qui y a 

fait opposition. 

 b. A______ SA s'est adressée à B______ le 24 mai 2023 pour se plaindre de la 

notification de ce commandement de payer qui ne correspondait à rien et avait 

pour seul but de lui nuire. Elle rappelait au précité qu'il lui devait pour sa part 

2'384 fr. 90 et que la société E______ SARL, dont il était gérant, lui devait la 

somme de 1'261 fr. 05 pour une activité de comptabilité. 

 c. Dans sa réponse du 26 mai 2023, B______ a contesté avoir initié la poursuite 

dans le but de nuire à A______ SA. La poursuite tendait à récupérer des montants 

qu'il estimait surfacturés par cette dernière. 

 d. B______ a encore fait notifier le 20 avril 2023 à F______ SA, société anonyme 

sise rue 1______ no. ______ à Genève, dont G______ est administratrice, un 

commandement de payer, poursuite n° 3______, pour la somme de 10'258 fr. plus 

intérêt à 5 % l'an dès le 31 mars 2023 à titre de "diverses factures". 

 Il a finalement fait notifier le 21 juin 2023 à chacun des époux G______ et 

C______, un commandement de payer, poursuites n° 4______ et 5______, pour la 

somme de 11'242 fr. 20 plus intérêt à 5 % l'an dès le 31 mars 2023, toujours à titre 

de "diverses factures". 

 e. Parallèlement à ces poursuites, B______ a déposé une plainte pénale auprès du 

Ministère public contre les agissements de A______ SA et ses organes, laquelle a 

fait l'objet d'une ordonnance de non entrée en matière. 

 f. Il a également requis de l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), le 

3  avril 2023, la continuation de la poursuite, réquisition que l'Office a rejetée par 

décision du 4 avril 2023, l'opposition formée au commandement de payer n'ayant 

pas été levée. 

 g. Par courrier adressé le 31 mars 2023 au Tribunal de première instance (ci-après 

le Tribunal), il a requis la mainlevée de l'opposition formée au commandement de 

payer, poursuite n° 2______. 

 h. A______ SA a déposé auprès de l'Office, le 1
er

 juin 2023, une demande de non-

divulgation de la poursuite n° 2______. 

 i. Par décision du 14 juin 2023, reçue par A______ SA le 16 juin 2023, l'Office a 

rejeté cette demande, le créancier ayant requis la mainlevée de l'opposition au 

commandement de payer. 

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A/2105/2023-CS 

B. a. Par acte expédié le 22 juin 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des 

poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ SA a formé 

une plainte contre cette décision, alléguant, d'une part, que B______ n'avait pas 

versé l'avance de frais exigée par le Tribunal pour traiter la demande de mainlevée 

de l'opposition formée au commandement de payer et, d'autre part, que le prétendu 

créancier avait fait notifier de manière injustifiée des commandements de payer à 

F______ SA, G______ et C______. Elle mentionne sous "concerne" : plainte pour 

poursuite abusive (art. 2 CC). Elle concluait en conséquence à l'annulation de la 

décision de l'Office et à ce que la non-divulgation de la poursuite soit prononcée. 

 b. Dans ses observations du 28 juin 2023, l'Office a conclu au rejet de la plainte, 

le créancier lui ayant fourni la preuve de l'introduction d'une demande en 

mainlevée et le paiement de l'avance des frais judiciaires en 400 fr. Il produisait 

un avis de mouvement du compte postal de B______ 12 mai 2023 justifiant du 

paiement de l'avance de 400 fr., mais auprès de l'Office. 

 c. Il ressort du rôle du Tribunal que ce dernier a rendu un jugement d'irrecevabilité 

de la demande mainlevée faute de paiement de l'avance de frais, prononcé le 

20  juin 2023, définitif et exécutoire. 

 d. La Chambre de surveillance a informé les parties par avis du 18 juillet 2023 

que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 

9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 

(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 

plainte est recevable. 

2. 2.1.1 En application de l'art. 8a al. 1 LP, toute personne peut consulter les procès-

verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s’en 
faire délivrer des extraits à condition qu’elle rende son intérêt vraisemblable. 
Toutefois, aux termes de l'art. 8a al. 3 let. d LP, les offices ne doivent pas porter à 

la connaissance de tiers : (…) d. les poursuites pour lesquelles une demande du 
débiteur dans ce sens est faite à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de 

la notification du commandement de payer, à moins que le créancier ne prouve, 

dans le un délai de 20 jours imparti par l'office, qu'une procédure en annulation de 

l'opposition (art. 79 à 84 LP) a été engagée à temps; lorsque la preuve est 

apportées par la suite, ou lorsque la poursuite est continuée, celle-ci est à nouveau 

portée à la connaissance de tiers. 

 Dans le cadre de l'application de cette disposition, l'office doit uniquement 

déterminer si le poursuivant a ou non engagé une procédure tendant à faire écarter 

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l'opposition formée par le débiteur. Il ne saurait donc examiner lui-même si la 

prétention déduite en poursuite paraît ou non justifiée, ni émettre un pronostic sur 

l'issue des démarches judiciaires éventuellement engagées par l'une ou l'autre des 

parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_319/2020 du 7 mai 2020 cons. 2). L'aspect 

justifié ou non de la poursuite, au sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, s'apprécie 

uniquement au regard de l'action ou de l'inaction du poursuivant. Il en résulte que 

la simple introduction par le poursuivant d'une requête de mainlevée fait obstacle 

à la non-divulgation de la poursuite, quand bien même cette requête serait ensuite 

rejetée ou déclarée irrecevable et que le poursuivant n'engagerait pas d'autre 

démarche (ATF 141 III 41 cons. 3.3). 

 2.1.2 Lorsque l'office des poursuites est saisi par le débiteur d'une demande en 

non divulgation au sens de l'art. 8 al. 1 let. d LP, il la rejette si, dès réception, il 

sait qu'une procédure de mainlevée d'opposition a été engagée concernant la 

poursuite contestée, voire que la continuation de la poursuite a été requise. S'il n'a 

pas connaissance d'une telle démarche, il demande au créancier de prendre 

position sur la demande de non-divulgation du débiteur. Si le créancier fournit la 

preuve qu'il a engagé une procédure visant à faire annuler l'opposition, la 

poursuite est à nouveau portée à la connaissance des tiers en application de l'art. 

8a LP (Instruction n° 5 du 18 octobre 2018 de l'Office fédéral de la justice, 

Service Haute surveillance LP, concernant le nouvel art. 8a al. 3 let. d LP – ci-
après : Instruction n° 5 – chiffre 4 § 3 et 5). Pour prouver qu'il a engagé une 
procédure visant à faire annuler l'opposition, le créancier peut fournir la 

confirmation de remise à la poste ou l'accusé de réception de la demande de 

mainlevée ou du mémoire introduisant l'action en reconnaissance de dette 

(Instruction n° 5, chiffre 4 § 5). 

 2.2 En l'espèce, le poursuivant a déposé auprès du Tribunal une demande en 

mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer n° 2______, ce qui 

est suffisant pour justifier de démarches en ce sens, autorisant la divulgation de la 

poursuite. Le fait qu'elle a été déclarée irrecevable faute de versement de l'avance 

des frais judiciaires est insuffisant à considérer que le créancier n'aurait pas agi. Il 

semblerait d'ailleurs en l'occurrence que l'avance de frais ait été payée, mais au 

mauvais endroit, soit à l'Office, ce qui a entraîné la décision d'irrecevabilité du 

Tribunal. 

 La décision de l'Office du 14 juin 2023 est par conséquent fondée. 

3. La plaignante évoque également le caractère abusif de la poursuite. 

 3.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction 

de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 

consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de 

toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 

 La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités 

de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste 

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que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la 

procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle 

éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs 

commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes 

importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 

reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 

contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par 

esprit de chicane il requiert une poursuite pur un montant manifestement trop 

élevé, lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, 

qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite 

en contradiction avec des attentes suscitées chez l'autre partie, par exemple en 

introduisant un nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point 

d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance 

(venire contra factum proprium). L'existence d'un abus ne peut donc être 

reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de 

façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa 

finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1, JdT 2015 II 298; 130 II 270 consid. 3.2.2; 

115 III 18 consid. 3b, JdT 1991 II 76; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 

11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, 5A_218/2015 du 

30 novembre 2015 consid. 3; décision de la Chambre de surveillance 

DCSO/321/10 du 8 juillet 2010 consid. 3.b). 

 La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir l'annulation de la 

poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où le grief pris de 

l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la créance litigieuse. L'autorité de 

surveillance – tout comme l'office – n'est en effet pas compétente pour statuer sur 
le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui 

relèvent de la compétence du juge ordinaire. Elle n'est notamment pas compétente 

pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé. 

Ce dernier doit utiliser les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit 

notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de 

dette, l'annulation de la poursuite, l'action en constatation de l'inexistence de la 

dette ou l'action en répétition de l'indu. L'office ne peut ainsi exiger des 

explications sur la nature de la prétention ni refuser d'émettre un commandement 

de payer, même si la cause de la créance semble peu plausible voire imaginaire. Il 

est donc pratiquement exclu que le créancier obtienne de manière abusive 

l'émission d'un commandement de payer (ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la 

jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b, JdT 1991 II 76; 113 III 2 consid. 2b, 

JdT 1989 II 120; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 

2015 consid. 4.1, 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1, 5A_890/2012 du 

5 mars 2013 consid. 5.3, 5A_595/2012 du 24 octobre 2012 consid. 5). 

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 3.2 En l'espèce, la plaignante a fait état de la notification de commandements de 

payer contre elle, la société proche F______ SA et leurs organes, qui peut faire 

penser à une campagne de harcèlement. 

 Elle ne développe toutefois pas le moyen de sorte que sa recevabilité est douteuse 

(ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 

II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; 

ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad 

art. 17 LP). 

 En tout état, elle n'allègue pas que le prétendu créancier abuserait de l'institution 

de la poursuite, invoquerait une créance farfelue ou exagérée, ni encore qu'il 

orchestrerait une campagne de dénigrement destinée à lui nuire. Au contraire, le 

prétendu créancier a expliqué à la plaignante les raisons de la poursuite litigieuse 

et ses motifs n'apparaissent pas totalement absurdes. Le fait qu'il ait également 

poursuivi plusieurs personnes proches de la plaignante, peut-être de manière 

injustifiée, n'est pas encore suffisant pour considérer que la poursuite litigieuse est 

abusive. 

 Il n'y a par conséquent pas lieu de constater la nullité de la poursuite n° 2______. 

4. En conclusion, la plainte sera rejetée. 

5. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 

art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 

OELP). 

* * * * * 

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A/2105/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte du 22 juin 2023 de A______ SA contre la décision de rejet 

de la demande de non divulgation de la poursuite n° 2______ de l'Office du 14 juin 

2023. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 

Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 

greffière. 

 

Le président : 

 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

 

Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.