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**Case Identifier:** bb41f6e2-87ee-52bf-bec8-cdecf4f7a81b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.04.2008 C/22680/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22680-2007_2008-04-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 

des poursuites le 29.04.2008. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22680/2007 ACJC/540/2008 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

1ère Section 
Statuant par voie de procédure sommaire et à huis clos 

 
AUDIENCE DU JEUDI 24 AVRIL 2008 

 

Entre 

X______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu sur opposition à 
séquestre rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 3 janvier 2008, 

comparant par Me Saverio Lembo, avocat, 12, quai de la Poste, case postale 5056, 1211 

Genève 11, en l’étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Y______SA, sise ______, (Espagne), intimée, comparant par Me Philippe Neyroud et 
Me Olivier Wehrli, avocats, 8-10, rue de Hesse, 1204 Genève, en l’étude desquels elle 

fait élection de domicile aux fins des présentes. 

 

 

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EN FAIT 

Par acte déposé au greffe de la Cour de céans le 14 janvier 2008, X______ recourt 

contre un jugement rendu par le Tribunal de première instance le 3 janvier 2008, 

communiqué pour notification aux parties le même jour, qui a révoqué 

partiellement l’ordonnance de séquestre rendue le 19 octobre 2007 en faveur de 

Y______SA, mais l’a confirmée en ce qu’elle portait sur le séquestre du bien-

fonds no xxx, sur la commune de ______ (GE) et propriété de X______, et des 

biens s’y trouvant, ainsi que sur tous les avoirs et créances de ce dernier en mains 

de la banque M______, succursale de Genève, notamment les comptes bancaires, 

les comptes de dépôts, (…), y compris toutes les créances résultant d’un rapport 

de mandat ou de fiducie exercé par la banque M______ en faveur de X______ et 

notamment les cédules hypothécaires grevant le bien-fonds no xxx. 

Le recourant conclut à l’annulation du jugement attaqué. Cela fait, il demande que 

la Cour, statuant à nouveau, dise et constate que les conditions pour l’octroi d’un 

séquestre ne sont pas réalisées, annule le séquestre ordonné le 19 octobre 2007, 

ordonne en conséquence à l’Office des poursuites de Genève de lever ladite 

mesure et condamne sa partie adverse à l’amende, au sens de l’art. 40 lit. a et c 

LPC, avec suite de dépens. Subsidiairement, il requiert qu’il soit ordonné à 

Y______SA de fournir des sûretés complémentaires d’un montant minimum de 

10'000'000 fr. et que sa partie adverse soit condamnée aux dépens de première 

instance et d’appel. 

L’intimée propose le déboutement du recourant de ses conclusions, avec suite de 

dépens. Subsidiairement, elle conclut à ce qu’il lui soit donné acte qu’elle est 

d’accord de constituer des sûretés complémentaires pour garantir l’éventuel 

préjudice que le séquestre pourrait causer au recourant et, à cet effet, en fixer le 

montant et lui impartir un délai raisonnable pour s’en acquitter. 

Il résulte du dossier les éléments pertinents suivants : 

A. A.a. Y______SA est une société holding espagnole, dont le siège est à Madrid.  

Dès 1984, l’agence officielle de l’épargne publique de l’Etat du ______, 

A______, a effectué des investissements en Espagne par l’intermédiaire de 

Y______SA, dans laquelle elle avait une participation. 

Entre 1986 et 1992, plusieurs dirigeants de Y______SA, dont B______, ont été 

impliqués dans une vaste escroquerie au détriment de Y______SA. 

Il a notamment été reproché à B______, ainsi qu’à d’autres personnes, d’avoir 

détourné d’importantes sommes d’argent dans le cadre de la vente de C______.  

En 1987, C______ a été vendue à D______, détenue par Y______SA. Le 26 avril 

1988, les membres du conseil d’administration de D______, dont E______, chef 

des finances du A______, ont pris la décision de vendre C______ à F______LTD, 

domiciliée à Gibraltar et contrôlée par B______, pour le prix de 4.2 milliards de 

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Ptas (environ 25 mio €) payable à terme, et de la revendre, en novembre 1988, à 

G______SA au prix de 11.982 milliards de Ptas (environ 72 mio €), réalisant de 

ce fait un bénéfice de plus de 46 mio € au détriment D______. 

A.b. X______, citoyen britannique né en 1958 et fils de E______, est un homme 
d’affaires indépendant. Il a mentionné s’être installé en Suisse en 1985, ce que 

confirme son permis de séjour de type C, qui indique qu’il est entré en Suisse le 

25 mars 1985. 

Le 8 juin 1988, F______LTD a transféré un montant de 30 mio US$ sur le compte 

«yyy», dont B______ et son épouse étaient titulaires auprès de la banque 

N______, à Genève. 

Le 9 juin 1988, un montant total de 13 mio US$, en deux transferts de 8 et 5 mio 

US$, a été transféré du compte «yyy» sur un compte «zzz» détenu par X______ 

auprès de la même banque. X______ prétend avoir reçu cette somme en 

rémunération de services rendus. 

Le 13 juin 1988, X______ a retiré 13 mio de US$ de son compte «zzz», au moyen 

de deux chèques au porteur d’une valeur de 8, respectivement 5 mio US$. 

Le 15 juin 1988, les deux chèques au porteur susmentionnés ont été encaissés à la 

banque O______, à Genève, sur le compte no ______, détenu par X______ ou par 

______HOLDING SA, puis, le même jour, les avoirs ont été convertis en quatre 

devises différentes. 

Les 15, 17 et 20 juin 1988, les sommes ainsi converties ont été transférées sur 

deux comptes nos ______ et ______ auprès de la banque O______, au 

Luxembourg, dont on ignore qui sont le ou les titulaires.  

A.c. Le 12 avril 1990, X______ a acquis, pour le prix de 7'100'000 fr., un bien-
fonds no xxx, commune de ______ (GE), sur lequel est érigée une villa. 

Le même jour, X______ a constitué sur son bien-fonds trois cédules 

hypothécaires au porteur totalisant 5'970'000 fr. (4'350'000 fr. + 1'400'000 fr. + 

220'000 fr.). 

X______ est au bénéfice d’un forfait fiscal dans le canton de Genève. Sa 

convention avec les autorités fiscales genevoises indique que ce dernier est entré 

en Suisse le 1
er

 janvier 1992 et est imposé, pour les années fiscales 2004 à 2008, 

sur une dépense annuelle de 768'000 fr. 

A.d. Le 8 janvier 1993, Y______SA a déposé une plainte pénale auprès des 
autorités madrilènes contre B______, entre autres, pour les détournements opérés 

dans le cadre de la vente de C______. 

La procédure d’instruction s’est révélée longue, en raison notamment des 

composantes internationales de l’affaire, et ce n’est qu’en mai 1999 que X______ 

a été mis en cause dans le cadre de la procédure espagnole. 

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Interrogé par le juge espagnol, le 14 juin 1999, sur la destination des 13 mio US$ 

qu’il avait reçus, X______ a déclaré avoir retiré ces avoirs au moyen de chèques 

au porteur et les avoir versés sur le compte bancaire qu’il détenait à la banque 

P______. Cette dernière n’existait toutefois plus car son autorisation de pratiquer 

avait été retirée par la Commission fédérale des banques le 31 janvier 1989, puis 

elle avait été dissoute. 

Le 28 octobre 1999, le Procureur espagnol en charge du dossier a demandé au 

juge d’instruction qu’il mette un terme à l’instruction pénale. 

Dans des écritures datées du 30 octobre 1999, X______ est revenu sur sa 

déclaration du 14 juin 1999 et a expliqué au juge espagnol que les 13 mio US$ 

avaient été transférés sur son compte «zzz» auprès de la banque N______, à 

Genève. X______ a sollicité du juge madrilène une prolongation de l’instruction 

pénale en cours pour pouvoir produire les pièces nécessaires à l’appui de ses dires. 

Sa requête a été refusée et le Tribunal a prononcé la clôture de l’instruction le 12 

novembre 1999. 

Par ordonnance du 4 avril 2000, le Tribunal central d’instruction de Madrid a 

ordonné l’ouverture de la procédure orale («apertura de juicio oral»), notamment 

contre E______, en qualité d’accusé, contre Y______SA et D______, en qualités 

de responsables civils, et contre X______, en qualité de responsable civil à titre 

lucratif. Il a également exigé de Y______SA le dépôt de sûretés à concurrence de 

13'642'974 € 77 afin de couvrir son éventuelle responsabilité, laquelle s’est par la 

suite exécutée.  

B. Le 13 novembre 2000, X______ a ouvert un compte no ______ auprès de la 
banque M______, succursale de Genève. 

Le 30 avril 2001, les trois cédules hypothécaires constituées sur le bien-fonds de 

X______, en 1990, ont passé en mains de la banque M______, à Genève.  

C. Le 11 avril 2003, le Tribunal de Madrid a reconnu la légitimité de Y______SA et 
de I______, actionnaire minoritaire au sein D______ en 1988, de se constituer 

«accusateurs privés» («accusacion particular»), c’est-à-dire plaignants. Il a estimé 

que la prescription de l’action pénale concernant certains accusés n’avait pas de 

répercussion sur les responsables civils à titre lucratif. Il a constaté la prescription 

de l’action pénale à l’égard, entre autres, de E______ et a décidé que : 

«Dejan de ser tenidos como parte los responsables civiles subsidiarios G______ 

INTERNATIONAL BV e D______.» 

Traduit par : 

«Les responsables civils subsidiaires G______ INTERNATIONAL BV et D______ 

cessent d’être considérés comme parties.» 

D. Le 1er octobre 2003, la valeur des trois cédules hypothécaires constituées sur la 
villa de X______ a été augmentée à 20'000'000 fr. (14'590'000 fr. + 4'670'000 fr. 

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+ 740'000 fr.). A la même date, la banque M______ a octroyé à X______ un prêt 

(«fixed term loan») de même montant, au taux Libor + ¾ %, qui a été garanti, 

notamment, à l’aide des cédules hypothécaires précitées gagées en faveur de la 

banque. A l’aide du montant prêté, X______ a opéré des transactions sur devises 

étrangères sur un autre compte auprès de la même banque. 

Il sied de préciser ici qu’en 1995, la régie K______ SA avait estimé la valeur 

vénale de la villa de X______, meublée et décorée, dans une fourchette de l’ordre 

de 15'000'000 à 16'000'000 fr. 

En outre, fin décembre 2002, X______ avait contacté une courtière en immobilier, 

qui avait été chargée de mettre en vente sa villa au prix de 22'500'000 fr. 

minimum, si la villa était vendue vide de tout mobilier, ou au prix de 25'000'000 

fr. si la maison était cédée entièrement meublée, à l’exception des biens 

personnels (tableaux, livres, antiquités et autres objets personnels). 

E. E.a. La procédure d’instruction espagnole a été close le 2 février 2004 et, le 16 
mars 2004, la Chambre pénale de la Cour nationale de Madrid (ci-après : la Cour 

nationale) a rendu son jugement dans le cadre de l’affaire de la vente de C______.  

Dans son dispositif, la Cour nationale a : 

- condamné B______ à la peine de 3 ans de prison mineure («prision minor»), 

ainsi que deux autres personnes à des peines de 2 ans et 1 an et demi de 

prison mineure, 

- déclaré qu’ils étaient, en qualité de responsables civils, tenus d’indemniser, 

conjointement et solidairement,  

«D______, con la composicion accionarial que tenia el 8 de junio de 1988» 

traduit par un traducteur juré auprès des tribunaux genevois mandaté par 

Y______SA par : 

«l’actionnariat D______, dans sa composition du 8 juin 1988» 

et traduit par un traducteur assermenté près le Ministère des Affaires 

étrangères d’Espagne et le Consulat général de France à Madrid, mandaté par 

X______ par : 

«D______, suivant sa composition de l’actionnariat qui existait le 8 juin 

1988», 

Le montant à verser au titre d’une telle indemnité était de 46'770'761 € 96 

(soit 7 milliards 782 mio de Ptas), plus les intérêts légaux au jour du 

jugement.  

- déclaré aY______ SA, aujourd’hui Y______SA, responsable civil subsidiaire 

envers les actionnaires minoritaires, et  

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- déclaré X______ participant à titre lucratif et, à ce titre, l’a condamné à 

rendre 13 mio US$, au taux de change officiel de cette devise à la date de leur 

transmission, le 9 juin 1988, sans préciser à qui la somme devait être rendue.  

Il ressort des considérants du jugement du 16 mars 2004 ce qui suit : 

- Le Ministère public a estimé qu’il convenait de condamner tous les accusés, 

conjointement et solidairement, à indemniser la société D______ pour un 

montant de 5'512'300'000 - sans indication sur la devise mais de toute 

évidence des Pesetas -, plus les intérêts légaux à partir du 7 juin 1988, somme 

qui devait être répartie entre les personnes physiques ou morales qui, en 

exécution de la sentence, prouveront avoir détenu des actions de la société 

D______ le 7 juin 1988 et proportionnellement à leur participation dans la 

société, après déduction de la part qui devait revenir au Trésor public. 

X______ et une autre personne devaient être considérés comme des 

responsables civils, à concurrence des sommes qu’ils avaient reçues sur leurs 

comptes bancaires en Suisse en provenance du détournement du montant de 

la vente de C______. 

- S’agissant des sommes de 5 et 8 mio US$ envoyées sur le compte «zzz» 

appartenant à X______, on ignorait en définitive, les motifs pour lesquels 

B______ avait remis ces sommes à X______. 

- Au sujet de la circonstance aggravante «des lésés multiples», la Cour 

nationale a rappelé qu’elle avait déjà été rejetée dans le cadre de l’ordonnance 

(du 11 avril 2003) qui avait tranché des questions préalables, en se fondant 

sur le fait que cette circonstance avait cessé d’être une aggravante de 

l’escroquerie ou de l’appropriation indue dans le Code pénal espagnol de 

1995. Celui-ci ne tenait désormais compte du dommage causé à un grand 

nombre de personnes que lorsqu’il s’agissait d’augmenter la peine prévue par 

l’art. 74.2, qui régissait le délit de masse; partant cela ne pouvait être apprécié 

dans les cas d’unité d’action, et pas davantage dans les cas où la lésée était 

une société anonyme, puisque dans ce cas, le dommage aux actionnaires de la 

société (pluralité de personnes) ne se produisait qu’indirectement, sans que 

cette pluralité de personnes ait été prise en compte par l’auteur du délit en tant 

que moyen d’obtenir le bénéfice illicite, grâce à l’adition de dommages 

individuels de moindre importance (collectivisation de la fraude). La Cour 

nationale a confirmé cette interprétation et exclu l’aggravante des lésés 

multiples, estimant que le détournement dont il était question avait affecté la 

société D______, cela même si le dommage se répercutait sur ses 

actionnaires, dont aY______ SA. 

- Au sujet de la responsabilité civile, la Cour nationale a relevé que, bien que la 

plus-value produite par la vente de C______ et détournée D______ ne soit 

pas réalisée jusqu’à la vente de C______ à G______SA, les personnes qui 

possédaient des actions D______ avaient subi un dommage le 7 juin 1988, 

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date de la vente à F______ LTD, car il s’agissait de personnes physiques ou 

morales qui avaient acquis leurs actions D______, en comptant que D______ 

avait C______ comme actif, et elles avaient été lésées lorsque le Conseil 

d’administration avait vendu C______ à F______ LTD pour un montant de 

4.2 milliards de Ptas. Les personnes qui avaient acquis leur participation 

après le 7 juin 1988 n’avaient plus C______ dans les actifs de la société 

qu’elles achèteraient et il ne convenait donc pas de les réputer lésées. Le 

dommage causé est évalué à concurrence de la plus-value non obtenue, soit 

7.782 milliards de Ptas. Partant, les condamnés étaient tenus d’indemniser, 

conjointement et solidairement, «D______, con la composicion accionarial 

que tenia el 7 de junio de 1988» à concurrence d’un montant de 7.382 (recte: 

7.782) milliards de Ptas, en monnaie actuelle. La Cour nationale a toutefois 

rejeté la requête du Ministère public de déduire la part qui devait revenir au 

Trésor public. Elle a ajouté que aY______ SA, actuellement Y______SA, 

détenait à l’époque une participation d’environ 60% dans D______ et il 

convenait de la considérer lésée, indirectement, à concurrence de ce 

pourcentage, puisque les plus-values n’avaient pas été versées à cette société 

lorsque l’activité délictuelle avait cessé. Ainsi, on ne pouvait estimer qu’elle 

manquait de légitimité en présentant sa plainte et en se maintenant comme 

plaignante mais on ne pouvait pas davantage la considérer lésée directement, 

à concurrence du montant total de la plus-value, ainsi que le réclamait 

Y______SA. Enfin, I______ devait être indemnisé proportionnellement au 

nombre d’actions D______ qu’il possédait en date du 7 juin 1988. 

- Au sujet de la responsabilité civile subsidiaire, la Cour nationale a considéré 

que même si aY______ SA était indirectement lésée dans la proportion 

susmentionnée, en sa qualité d’actionnaire D______, elle devait être 

considérée comme responsable civile subsidiaire vis-à-vis des actionnaires 

minoritaires D______, qui détenaient une participation proche de 40%, en 

raison des détournements commis par ses dirigeants. 

- Au sujet du participant à titre lucratif, la Cour nationale a relevé que le fait 

que les charges pénales initialement retenues contre X______ avaient été 

classées par ordonnance du 12 décembre 1999 n’empêchait pas que ce dernier 

puisse être poursuivi civilement. 

E.b. Le 18 mars 2004, Y______SA a déposé auprès de la Cour nationale une 
requête en clarification du jugement du 16 mars 2004 dans la mesure où celui-ci 

ne désignait pas le titulaire de la créance en restitution que X______ devait payer 

ni ne condamnait ce dernier au versement d’intérêts légaux, contrairement à ce qui 

était prévu dans le cadre des autres condamnations.  

Le 26 mars 2004, la Cour nationale a estimé que les rectifications requises par 

Y______SA n’étaient pas nécessaires pour ce qui était de la personne à qui 

X______ devait rembourser les 13 mio US$ car il n’y avait qu’une seule victime 

(«prejudicado») «D______ con la composition accionarial que tenia el 8 junio de 

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1988». En ce qui concernait les intérêts, cela n’était pas dû à une omission 

involontaire, mais au fait qu’aucune des parties demanderesses ne l’avait 

demandé. 

E.c. Le 24 juillet 2006, la Chambre pénale du Tribunal suprême de Madrid a 
rejeté le recours déposé par, entre autres, X______ contre la décision du 16 mars 

2004 et accepté partiellement celui interjeté par Y______SA mais sur des 

questions autres que celles relatées ci-dessus au considérant E.a. 

Statuant sur le recours du plaignant I______, plus précisément sur les moyens de 

celui-ci mettant en cause la fixation de la date de la commission du délit, le 

Tribunal suprême a relevé que cette question avait d’importants effets pratiques 

pour le recourant, étant donné la composition différente de l’actionnariat D______ 

lorsque C______ avait été vendue à la société instrumentaire F______ LTD et 

lorsqu’elle avait été définitivement acquise par G______ SA. Elle a confirmé que 

la date de la commission du délit était celle de la vente de C______ à F______ 

LTD. Elle a précisé que les véritables lésés par le délit avaient été les actionnaires 

D______ au moment où cette société avait perdu la propriété de C______ en 

recevant en échange un prix très inférieur au prix réel. 

E.d. Le 11 septembre 2006, la Cour nationale a, entre autres, requis des trois 
accusés, dont B______, de verser, dans un délai d’une semaine, la somme de 

46'770'761 € 96 (7.782 milliards de Ptas), plus intérêts légaux dès cette date à 

«D______, con la composicion accionarial que tenia el 8 junio de 1988». Elle a 

également requis de X______ qu’il rende, dans le même délai d’une semaine, les 

13 mio US$, au taux de change officiel de cette devise à la date de sa 

transmission, le 9 juin 1988. Enfin, en ce qui concernait la responsabilité 

subsidiaire de aY______SA, aujourd’hui Y______SA, il serait décidé «en 

fonction des requêtes faites aux prévenus». 

Le recours de X______ contre cette décision a été rejeté. 

E.e. Le 30 octobre 2006, la Cour nationale a rendu une ordonnance sur le recours 
interjeté par Y______SA, dont la traduction n’est pas intelligible. Le 29 novembre 

2006, elle en a rendu une autre qui déboute X______ d’une demande de 

clarification de la décision du 30 octobre 2006. 

Le 21 novembre 2006, X______ a interjeté un nouveau recours en rectification 

contre les décisions des 30 octobre et 29 novembre 2006, soulevant, en substance, 

que, pour lui, seule D______ était lésée et était légitimée à être remboursée et non 

ses actionnaires. Par ailleurs, il requérait qu’il soit sursis à l’exécution du 

jugement du 16 mars 2004, requête qui a été refusée le 11 décembre 2006, 

décision confirmée par ordonnance du 22 janvier 2007. 

Par décision du 12 décembre 2006, la Cour nationale avait rejeté le recours de 

X______. Dans les considérants de sa décision, elle s’est exprimée ainsi : 

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«Ceci suppose qu’il n’a pas qualité à demander si I______ est actionnaire 

D______ et, à ce titre lésé, surtout lorsque l’argent à rendre doit l’être à Y______ 

SA et non à D______; cependant dans tous les cas, ces points se trouvent dans le 

jugement qu’il faut maintenant exécuter et que le Tribunal de céans doit s’en tenir 

à l’intégralité du contenu de ce jugement.» 

E.f. Seul reste pendant le recours déposé le 22 septembre 2006 par J______ par 
devant le Tribunal constitutionnel contre le jugement du Tribunal suprême. 

E.g. Le 18 juin 2007, le Tribunal central d’instruction de Madrid a déclaré 
partiellement recevable le recours interjeté par Y______ SA contre des 

ordonnances qui avaient été rendues les 21 et 23 mars 2007 et déclaré B______, 

dans le cadre de sa responsabilité civile, solvable à concurrence d’un peu plus de 

23 mio €. 

F. F.a. Le 11 juillet 2007, Y______SA a fait notifier à X______ un commandement 
de payer no xxx à concurrence de 22'043'739 fr. 90, lequel a été frappé 

d’opposition. 

F.b. Le 19 octobre 2007, Y______SA a requis du Président du Tribunal de 
première instance de Genève qu’il ordonne au préjudice de X______, en 

application de l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP, un séquestre à concurrence de 

18'665'400 fr., contrevaleur de 13'000'000 $ - au cours de 1.4358 - plus intérêts à 

5% l’an dès le 16 mars 2004, portant sur le bien-fonds no xxx, sur la commune de 

______ (GE), propriété de X______, et des biens s’y trouvant, ainsi que de tous 

ses avoirs et créances, notamment comptes bancaires (…), en mains de la banque 

M______, dont il est titulaire ou pour lesquels il est inscrit comme ayant droit 

économique, mais dont il est en réalité le propriétaire, y compris (…) et 

notamment les cédules hypothécaires grevant l’immeuble no xxx, sur la commune 

de ______ (GE). 

Par ordonnance du même jour, le Tribunal a fait droit à la requête et a astreint la 

requérante à fournir des sûretés par 50'000 fr., pour lesquelles leur conseil s’est 

porté fort le jour même. 

G. Le 23 octobre 2007, le conseil genevois de Y______SA s’est adressé au service 
juridique et compliance de la banque M______. Se référant à l’ordonnance de 

séquestre du 19 octobre 2007, il a fait observer à la banque que les conditions 

d’une annonce en application de l’art. 9 LBA au bureau de communication étaient 

réalisées, mentionnant que la prescription n’était pas acquise, les actes de 

blanchiment suspectés pouvant avoir pris la forme de la constitution de cédules 

hypothécaires sur la maison de X______, à ______ (GE). 

Le 26 octobre 2007, une nouvelle évaluation de la valeur de la villa de X______ a 

été effectuée par l’agence immobilière L______, en présence de la courtière qui 

avait évalué la villa en 2003. La valeur intrinsèque du bien-fonds a été déterminée 

à 21'406'000 fr. et sa valeur vénale, compte tenu du marché immobilier actuel et 

compte tenu de la rareté et de la qualité de la propriété, à 27'000'000 fr. 

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Le 30 octobre 2007, la banque M______ a dénoncé le prêt octroyé à X______, 

avant son échéance, lequel a été remboursé à la valeur du 6 novembre 2007 de 

20'426’700 fr. (montant du prêt + intérêts). 

En date du 8 novembre 2007, le compte personnel de X______ auprès de la 

banque M______ affichait un solde créditeur de 38'980 fr. 20. 

H. Par acte du 30 octobre 2007, X______ s’était opposé au séquestre. Il avait conclu 
à ce qu’il soit dit et constaté que les conditions pour l’octroi d’un séquestre 

n’étaient pas réalisées, à l’annulation du séquestre ordonné le 19 octobre 2007, à 

ce qu’il soit ordonné en conséquence à l’Office des poursuites de Genève de lever 

ladite mesure et à la condamnation de Y______SA à l’amende, avec suite de 

dépens. Subsidiairement, il avait demandé que Y______SA fournisse des sûretés 

complémentaires à concurrence d’un montant minimum de 10'000'000 fr. 

Selon l’opposant, le séquestre devait déjà être annulé car il était investigatoire. En 

effet, Y______SA requérait le séquestre de biens pour lesquels il était «inscrit 

comme ayant droit économique», sans même prendre la peine d’identifier les 

biens en question, les personnes et/ou entités au nom desquelles ces biens seraient 

déposés et la plausibilité de sa propriété réelle sur ces biens. Ensuite, X______ 

contestait que Y______SA soit titulaire de la créance qu’elle invoquait. Enfin, il a 

nié l’existence d’un cas de séquestre. 

I. Le 28 novembre 2007, X______ a déposé une plainte pénale à l’encontre de 
Y______SA ou de ses organes dirigeants voire de son traducteur-juré, ainsi que 

de tous autres auteurs et participants éventuels, des chefs d’escroquerie et de faux 

dans les titres. Il a reproché à Y______SA d’avoir volontairement mal traduit les 

jugements espagnols, en particulier la phrase suivante : «D______ con la 

composition accionarial que tenia el 8 junio de 1988». 

Dans un courrier du 6 décembre 2007, le traducteur-juré a informé le conseil de 

l’intimée n’avoir pas trahi, selon lui, dans sa traduction, le sens de la phrase 

susmentionnée même s’il n’en avait pas respecté la forme. Par ailleurs, il a 

confirmé ne pas avoir discuté avec lui de la manière de traduire cette phrase. 

J. Dans des notes de plaidoiries déposées au greffe de la Cour de céans le 
14 décembre 2007, Y______SA a conclu au déboutement des conclusions prises 

par son adverse partie, avec suite de dépens. Subsidiairement, elle a demandé 

qu’il lui soit donné acte qu’elle était d’accord de constituer des sûretés 

complémentaires pour garantir l’éventuel préjudice que le séquestre pourrait 

causer au cité et, à cet effet, en fixer le montant et lui impartir un délai raisonnable 

pour s’en acquitter. 

Le 17 décembre 2007, les mandataires des parties ont comparu devant le Tribunal 

de première instance et ont persisté dans leurs explications et conclusions. 

L’opposant a précisé avoir remboursé le prêt hypothécaire accordé par la banque 

M______. Son bien immobilier était dès lors libre de tout gage. 

- 11/22 - 
 

 

K. Dans son jugement du 3 janvier 2008, le Tribunal de première instance a, tout 
d’abord, annulé le séquestre en tant qu’il visait les biens de l’opposant auprès de 

la banque M______ pour lesquels il était inscrit comme ayant droit économique, 

mais dont il était en réalité le propriétaire, la condition de l’existence de biens au 

sens de l’art. 272 al. 1 LP faisant défaut. S’agissant ensuite de la titularité de la 

créance invoquée, d’une part, les ordonnances des 30 octobre, 29 novembre et 12 

décembre 2006 faisaient toutes mention de la représentation judiciaire de 

Y______SA et de I______, ce qui permettait d’écarter, sous l’angle de la 

vraisemblance, à tout le moins, l’argument selon lequel la citée ne pourrait se 

prévaloir de ces décisions. D’autre part, l’ordonnance du 12 décembre 2006 

disposait clairement que X______ n’avait pas qualité pour demander si I______ 

était actionnaire D______ et, à ce titre lésé, surtout lorsque l’argent à rendre 

devait l’être à Y______SA et non à D______. Ce considérant était d’une 

cohérence parfaite avec celui formulé par le Tribunal suprême, dans son arrêt du 

24 juillet 2006, selon lequel les lésés ont été les actionnaires D______ au moment 

où cette société perd la propriété de C______. La vraisemblance de la créance 

invoquée par Y______SA devait dès lors être admise dans son principe. 

S’agissant du montant de la créance, la thèse de la citée, selon laquelle elle était en 

droit de ne pas limiter ses prétentions à la quote-part de son actionnariat dans 

D______ au 8 juin 1988, devait être privilégiée. Quant aux intérêts moratoires que 

la citée réclamait à compter du prononcé du jugement espagnol et qu’elle fondait 

sur sa condamnation civile subsidiaire, l’opposant ne saurait s’y opposer au seul 

motif que ces intérêts ne sont pas dus au regard de sa propre condamnation. 

S’agissant de l’existence d’un cas de séquestre, il apparaissait vraisemblable que 

l’opposant tentait de se soustraire à la poursuite dont il faisait l’objet. La nature 

simulée du prêt octroyé par la banque M______, et donc l’augmentation de la 

valeur des cédules dans le seul but de permettre à l’opposant de soustraire son 

patrimoine, devait être considérée comme rendue vraisemblable, nonobstant le fait 

que la valeur de la villa, ait effectivement oscillé, en 2003, entre 22'500'000 fr. et 

25'000'000 fr. En effet, en 2003, l’opposant savait que le Tribunal d’instruction 

espagnol avait, par jugement incident du 11 avril 2003, confirmé les charges 

retenues à son encontre visant à la restitution des 13 mio US$ reçus. 

L. A l’appui de son recours, X______ reprend, en substance, l’argumentation qu’il 
avait développée devant le premier juge et énonce principalement deux griefs à 

l’endroit du jugement attaqué : le créancier n’a pas rendu vraisemblable être 

titulaire de la créance et l’existence d’un cas de célation de biens. S’agissant de 

l’existence de la créance, seule D______ était titulaire de la créance et non 

l’intimée. Cela ressortait expressément des jugements espagnols des 16 et 26 mars 

2004, occultés par le premier juge. En outre, l’intimée n’était, au jour de la vente 

D______, actionnaire qu’à concurrence environ de 60% du capital actions. Elle ne 

pouvait dès lors être indirectement lésée qu’à concurrence de 60% de 13 mio US$. 

Il conteste également le taux de change pratiqué par l’intimée pour convertir la 

créance en francs suisses. Enfin, il soutient que la créance ne porte pas intérêts. 

- 12/22 - 
 

 

S’agissant du cas de séquestre, il soutient l’absence d’un cas de célation de biens 

au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP. Selon lui, la constitution d’un prêt garanti par 

des cédules ne constitue pas un tel cas. De surcroît, le prêt avait été remboursé. Le 

cas de célation de biens n’existait dès lors plus. Par ailleurs, le but du prêt octroyé 

par la banque M______ était d’obtenir un rendement supérieur au taux appliqué à 

son prêt, en le plaçant dans des opérations de change. Il précisait encore que le 

prêt hypothécaire octroyé n’avait rien d’extravagant puisqu’il ne représentait que 

74% de la valeur de la villa. 

L’intimée soutient qu’elle est bien titulaire de la créance, tel que cela résulte des 

diverses décisions espagnoles. Elle rappelle avoir été condamnée, civilement et 

subsidiairement, à indemniser l’actionnariat pour l’ensemble du dommage 

d’environ 46 mio € causé par ses anciens dirigeants, y compris les 13 mio US$ 

reçus par l’appelant. Elle était dès lors exposée à indemniser les actionnaires 

minoritaires, partant il était justifié qu’elle se prévale de l’entier de la créance. 

S’agissant du taux de change, elle avait converti le montant de 13 mio US$ à la 

date fixée par le jugement espagnol conformément au jugement du 16 mars 2004 

et à l’art. 67 al. 1 ch. 3 LP. S’agissant du cas de séquestre, la célation de biens, 

elle rappelle que le recourant a entravé la traçabilité de l’argent en retirant les 

fonds au moyen de chèques bancaires au porteur, qu’il avait encaissés sur un 

compte de passage, avant de changer le montant en d’autres devises et de 

transférer les avoirs sur deux comptes au Luxembourg, où la trace de l’argent 

avait été perdue. En outre, l’appelant avait dissimulé la destination des avoirs par 

de fausses déclarations, jugées dépourvues de crédibilité par les tribunaux 

espagnols, et il avait donné de fausses explications sur la manière dont il avait 

reçu son «pactole» et sur le lieu de son dépôt. A l’approche de sa condamnation, 

X______ avait grevé sa villa de gages simulés pour un montant de 20'000'000 fr. 

pour financer, selon lui, des opérations sur devises. Toutefois, les avoirs 

empruntés avaient été déposés sur un autre compte. Ainsi, le recourant avait 

organisé par simulation son insolvabilité afin de mettre ses actifs à l’abri de ses 

créanciers. Le fait qu’il ait remboursé le prêt octroyé ne changeait rien car les 

cédules étaient toujours détenues par la banque M______ pour le compte du 

recourant. Le recourant pouvait dès lors en disposer librement en cas de levée du 

séquestre pour grever ses biens. 

M. Les parties ont persisté dans leurs explications et conclusions lors de l’audience 
devant la Cour du 21 février 2008. Le recourant a, entre autres, souligné que les 

cédules étaient en mains de l’Office des poursuites et non de la banque. Il a 

également ajouté qu’il ressortait du dispositif d’une ordonnance madrilène du 18 

juin 2007 que plus de 23 mio € étaient bloqués en Espagne. Le dommage total 

ascendant à environ 47 mio € et les actionnaires minoritaires D______ 

représentant environ 40% de l’actionnariat de cette société, le montant maximal 

que l’intimée pourrait être amenée à rembourser était dès lors couvert (40% de 47 

mio € = 18.8 mio € ‹ 23 mio €). L’intimée a, quant à elle, souligné, entre autres, 

- 13/22 - 
 

 

que le séquestre ne provoquait aucun préjudice au recourant et précisé qu’une 

requête de mainlevée de l’opposition avait été déposée par devant le Tribunal de 

première instance. 

N. Par ailleurs, il ressort du dossier les éléments pertinents suivants : 

Au 29 octobre 2007, X______ ne faisait l’objet d’aucune poursuite à Genève, à 

l’exception de celle initiée par Y______SA. 

X______ est propriétaire de quatre voitures assurées par ABC______ SA pour un 

montant total de 10'535 fr. 65 par année et de divers tableaux qui ornent sa villa 

pour une valeur totale estimée à 3'504'827 fr. par la ______, à Londres, et qui sont 

également assurés par ABC______ SA. 

Enfin, les cédules hypothécaires constituées sur la propriété de X______ ont été 

déposées en mains de l’Office des poursuites le 15 janvier 2008. 

EN DROIT 

1. Interjeté selon la forme et dans le délai prescrits, le recours est recevable (art. 278 
al. 3 LP et 22 al. 4 LALP). 

Le Tribunal de première instance ayant statué par voie de procédure sommaire 

(art. 22 al. 3 LALP) et en premier ressort (art. 23 LALP), la Cour revoit la cause 

avec un plein pouvoir d’examen (art. 291 LPC). 

2. Le séquestre est ordonné, entre autres exigences, si le requérant a rendu 
vraisemblable sa créance et un cas de séquestre (art. 272 al. 1 ch. 1 et 2 LP; arrêt 

du Tribunal fédéral non publié 5A_34/2007 du 11 septembre 2007 et arrêts cités).  

3. 3.1. Pour rendre l'existence de sa créance vraisemblable, le requérant doit alléguer 
les faits et, pratiquement, produire une pièce ou un ensemble de pièces qui 

permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur le plan de la simple vraisemblance, 

la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est 

exigible (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 

dettes et la faillite, 2003, n. 29 ad art. 272 LP; arrêt du Tribunal fédéral non publié 

5A_34/2007 du 11 septembre 2007). Il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, 

le juge acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de l'existence des faits 

allégués, sans pour autant qu'il doive exclure qu'il puisse en aller autrement; par 

ailleurs, il peut se contenter d'un examen sommaire du droit (STOFFEL, 

Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 3 et 

7 ad art. 272 LP et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral non publié 

5A_34/2007 du 11 septembre 2007 et arrêts cités).  

L'opposant, qui peut notamment invoquer l'inexistence de la dette, doit s'efforcer 

de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que son 

point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (REEB, Les 

mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in RDS 116/1997 II p. 477 s). 

- 14/22 - 
 

 

3.2. Le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte des 
jugements des 16 et 26 mars 2004 pour déterminer la titularité de la créance. 

Selon lui, il ressort de ces décisions qu’il n’y a qu’une seule victime, D______.  

Dans son jugement du 16 mars 2004, la Cour nationale a déclaré que les accusés 

étaient tenus d’indemniser D______, dans sa composition actionnariale au 8 juin 

1988 (selon la traduction produite par le recourant), du montant d’environ 

42 mio €.  

Dans ses considérants, au sujet de la responsabilité civile des accusés, la Cour 

nationale a mentionné que les personnes qui possédaient des actions D______ au 

7 juin 1988 avaient subi un dommage du fait de la vente de C______ à F______ 

LTD à un prix inférieur à sa valeur réelle. Par contre, les personnes qui avaient 

acquis des actions D______ postérieurement au 7 juin 1988 n’étaient pas lésées. 

Elle a ajouté que aY______ SA, actuellement Y______SA, détenait une 

participation d’environ 60% dans D______ et devait dès lors être considérée 

comme lésée, indirectement, à concurrence de ce pourcentage mais non, 

directement, à concurrence du montant total de la plus-value résultant de la vente 

de C______. 

Il résulte déjà de ce qui précède qu’il est vraisemblable que lorsque la Cour 

nationale mentionnait que les sommes à verser ou à rendre devaient l’être à 

D______, dans sa composition actionnariale du 8 juin 1988, elle entendait les 

actionnaires D______ au 8 juin 1988.  

La Cour nationale s’est retrouvée vraisemblablement face au problème suivant : 

pour elle, les personnes qui avaient acquis des actions postérieurement au 8 juin 

1988 ne pouvaient être considérées comme des lésées. Or, si elle condamnait 

D______, sans autre indication, ces actionnaires actuels seraient dédommagés 

d’un dommage qu’ils n’avaient pas subi. D’un autre côté, la Cour nationale ne 

pouvait pas attribuer le dommage aux actionnaires car ceux-ci n’étaient lésés 

qu’indirectement, seule D______ était lésée directement car elle n’avait pas reçu 

le prix réel de la vente de C______. 

Si la Cour nationale entendait que les sommes devaient être versées à D______, 

comme le soutient le recourant, elle n’aurait pas apporté la précision «dans sa 

composition actionnariale au 8 juin 1988». Or, précisément, il apparaît qu’elle 

voulait que les actionnaires D______ au 8 juin 1988 soient indemnisés. 

Il convient de relever ici que le Ministère public espagnol estimait lui que les 

sommes devaient être réparties entre les personnes physiques ou morales qui 

prouveraient avoir détenu des actions de la société D______ au 8 juin 1988, 

proportionnellement à leur participation dans la société. 

Il apparaît que la Cour nationale est allée dans le même sens que le Ministère 

public en attribuant le dommage à D______, dans sa composition actionnariale au 

8 juin 1988. 

- 15/22 - 
 

 

Le jugement de clarification du 26 mars 2004 ne dit pas autre chose puisque le 

juge a estimé que les rectifications requises n’étaient pas nécessaires, seule était 

victime «D______, dans sa composition actionnariale du 8 juin 1988», et non tout 

simplement D______. 

Cette interprétation est confirmée par les juges du Tribunal suprême de Madrid 

qui mentionnent que la date de la fixation du délit a d’importants effets pratiques 

pour le recourant, à savoir I______, étant donné la composition différente de 

l’actionnariat D______ lorsque C______ avait été vendue à F______ LTD et 

lorsqu’elle avait été définitivement acquise par G______ SA. En outre, les juges 

ont précisé que les véritables lésés par le délit avaient été les actionnaires 

D______ au moment où celle-ci avait perdu la propriété de C______ en recevant 

un prix inférieur au prix réel. 

Au vu de ce qui précède peut rester indécise la question de savoir pourquoi dans 

sa décision du 12 décembre 2006, la Cour nationale a mentionné que le recourant 

n’avait pas qualité à demander si I______ était actionnaire D______, «surtout 

lorsque l’argent à rendre doit l’être à Y______ SA et non à D______». En effet, 

l’argent ne doit vraisemblablement pas être rendu seulement à l’intimée mais 

également aux autres actionnaires. En tous les cas, il ne doit pas être restitué à 

D______. Quoiqu’il en soit, les juges madrilènes ont précisé s’en tenir à 

l’intégralité du jugement du 16 mars 2004. 

Par conséquent, la thèse de l’intimée, selon laquelle elle est titulaire de la créance 

en restitution des 13 mio US$, en sa qualité d’actionnaire D______ au 8 juin 1988 

est plus vraisemblable que celle du recourant qui soutient que seule D______ est 

titulaire de la créance. 

La vraisemblance de l’existence de la créance, dans son principe, est admise. 

3.3. Le recourant soutient ensuite que l’intimée ne peut prétendre être titulaire de 
l’intégralité de la créance mais seulement à concurrence de 60%, pourcentage qui 

correspond à sa part d’actionnariat dans D______ au 8 juin 1988. 

Certes, dans son jugement du 16 mars 2004, la Cour nationale a indiqué que 

aY______ SA, actuellement l’intimée, détenait à l’époque environ 60% dans 

D______ et il convenait de la considérer comme lésée à concurrence de ce 

pourcentage.  

Toutefois, il convient également de prendre en compte que l’intimée est 

responsable civil subsidiaire vis-à-vis des actionnaires minoritaires de D______ 

au 8 juin 1988 de l’ensemble du dommage, soit environ 46 mio €, en raison des 

détournements commis par ses dirigeants. 

Dans cette mesure, il est vraisemblable que l’intimée puisse se prévaloir de 

l’intégralité de la créance puisque les actionnaires minoritaires peuvent se 

retourner contre elle au cas où ils ne seraient pas dédommagés par les 

responsables civils ordinaires. 

- 16/22 - 
 

 

Le recourant prétend que le montant que l’intimée pourrait être amenée à 

rembourser aux actionnaires minoritaires, soit 18.8 mio € (40% de 47 mio €), est 

déjà couvert par les fonds bloqués en Espagne à concurrence de 23 mio €. 

Il ressort en effet d’une ordonnance du 18 juin 2007 du Tribunal d’instruction de 

Madrid que B______ a été déclaré solvable à concurrence de 23 mio €. Toutefois, 

il semble que ce montant ait été bloqué à la requête de l’intimée et si les 

actionnaires minoritaires peuvent prétendre à une partie de ce montant, ils ne 

peuvent vraisemblablement le faire qu’à concurrence de leur part dans 

l’actionnariat D______ au 8 juin 1988, soit à concurrence de 9.2 mio € (40% de 

23 mio €). Leur dommage n’est dès lors pas entièrement couvert par les fonds 

bloqués en Espagne et l’intimée pourrait toujours être appelée en qualité de 

responsable civile subsidiaire. 

Au vu de ce qui précède, il est vraisemblable que l’intimée puisse se prévaloir de 

l’intégralité de la créance. 

Le jugement attaqué doit être confirmé sur ce point. 

3.4. Le recourant conteste ensuite le taux de change utilisé pour convertir la 
créance. Selon lui, il est faux de convertir les 13 mio USD en francs suisses à la 

date fixée par le jugement espagnol.  

La Cour nationale a condamné le recourant à restituer les 13 mio US$, au taux de 

change officiel de cette devise à la date de leur transmission, le 9 juin 1988. 

Par conséquent, il convient, comme le soutient le recourant, de convertir 

préalablement la créance en pesetas, au taux de change du 9 juin 1988. Le 

montant de 13 mio US$ équivaut à 1'474'850'000 Ptas, au taux de change en 

vigueur au 9 juin 1988 selon la Banque Nationale d’Espagne (1 US$ = 11.45 

Ptas). Le montant de 1'474'850'000 Ptas correspond à 8'864'027 €, au taux de 

change en vigueur au 1
er

 janvier 1999, date du passage à l’Euro en Espagne (1 € = 

166.3860 Ptas). Puis, ce montant doit être converti en francs suisses, 

conformément à l’art. 67 al. 1 ch. 2 LP, au cours du jour de la réquisition de 

poursuite (RUEDIN, Commentaire romand de la LP, n. 29 ad art. 67 LP), soit au 

11 juillet 2007, au cours de 1 € = 1.6567 fr. Le montant de 8'864'027 € équivaut 

donc à un montant de 14'684'856 fr. au 11 juillet 2007.  

3.5. Enfin, le recourant reproche au premier juge d’avoir retenu des intérêts sur la 
créance. 

Il ne ressort en effet pas du jugement du 16 mars 2004 que la créance en 

restitution que le recourant a été condamné à payer porte intérêts au 8 juin 1988. 

A cet égard, la Cour nationale a précisé, dans une ordonnance du 26 mars 2004, 

que si aucun intérêt n’avait été mentionné dans le jugement du 16 mars 2004, ce 

n’était pas dû à une omission involontaire mais au fait qu’aucune des parties 

demanderesses ne l’avait demandé. 

- 17/22 - 
 

 

Partant, il est vraisemblable que la créance ne porte pas intérêts au 8 juin 1988. 

Par contre, cela ne signifie pas que la créance ne puisse porter intérêts dès la date 

du jugement, soit à compter du 16 mars 2004. 

L’intimée soutient que, selon la loi espagnole (art. 576 du Code de procédure 

civile), les condamnations pécuniaires comportent des intérêts de droit dès la date 

du jugement sans que ce dernier n’ait à le préciser expressément. 

Le recourant ne conteste pas l’application de l’article de loi susmentionné, ni au 

demeurant le sens que lui attribue l’intimée. 

Partant, la thèse de l’intimée selon laquelle des intérêts courent dès le prononcé du 

jugement du 16 mars 2004 est plus vraisemblable que celle du recourant. 

Le jugement doit être également confirmé sur ce point. 

3.6. Au vu de ce qui précède, la vraisemblance de l’existence de la créance doit 
être retenue à concurrence de 14'684'856 fr., plus intérêts à 5% dès le 16 mars 

2004. 

4. 4.1. Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le créancier d'une dette échue et non 
garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui, dans 

l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou 

prépare sa fuite. Cette norme n'ayant subi que des modifications de nature 

rédactionnelle lors de la révision du 16 décembre 1994 (cf. FF 1991 III 187 ch. 

208.1), la jurisprudence rendue sous l'ancien droit reste valable. Le débiteur cèle 

ses biens, au sens de la disposition précitée, lorsqu'il les dissimule, les donne, les 

vend à un prix dérisoire ou les transfère à l'étranger (ATF 119 III 92 consid. 3b; 

arrêt 5P.95/2004 du 20 août 2004 consid. 2.2). Le cas de séquestre doit être réalisé 

à la date de l'ordonnance (ATF 54 III 143 p. 145).  

Ce cas de séquestre présuppose la réalisation d’une condition objective, qui 

consiste à faire disparaître des biens, et d’une condition subjective, l’intention de 

se soustraire à ses engagements ou ses obligations (DALLEVES, Le séquestre, 

FJS, n. 740, p. 4; GILLIERON, op. cit., n. 42 ad art. 271 LP; STOFFEL/-

CHABLOZ, Commentaire romand de la LP, n. 53 ss ad art. 271 LP). 

Avec le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le créancier doit être protégé 

contre les machinations du débiteur qui visent à faire échec à une poursuite au for 

suisse de poursuite (ATF 119 II 92, JdT 1995 II 84). La loi vise le résultat du 

comportement : le débiteur soustrait des biens auxquels son créancier aurait accès 

dans une procédure d’exécution forcée (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 54 ad 

art. 271 LP et arrêt du Tribunal fédéral 5P.403/1999 du 13 janvier 2000 cité). 

Conformément à l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP, il suffit que la présence d'un cas de 

séquestre soit rendue vraisemblable. Il en est ainsi lorsque le juge, se fondant sur 

des éléments objectifs, a l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais 

sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils aient pu se dérouler 

- 18/22 - 
 

 

autrement (v. notamment pour les mesures provisionnelles en général : ATF 104 

Ia 408 consid. 4a p. 413 et les arrêts cités).  

4.2. Le 9 juin 1988, le recourant a reçu un montant de 13 mio US$ en deux 
transferts sur son compte bancaire auprès de la banque N______, de Genève. 

Quatre jours après, il a retiré ces avoirs au moyen de chèques au porteur puis les a 

encaissés deux jours après auprès d’une autre banque de la place, les a convertis 

en quatre devises différentes avant de les transférer sur deux autres comptes dans 

une banque luxembourgeoise. 

Il est plus que vraisemblable que par ces opérations le recourant ait cherché à 

dissimuler la somme de 13 mio US$.  

Comme il l’a été rappelé ci-dessus, la loi vise le résultat du comportement. En 

l’occurrence, il est vraisemblable que le recourant par ses opérations ait fait en 

sorte de faire échec à une poursuite au for suisse de poursuite - étant précisé ici 

que, de ses propres dires, le recourant est établi en Suisse depuis 1985 - même s’il 

ne peut être exclu que la dissimulation des 13 mio US$ ait une finalité fiscale. 

De ces comportements peut également être déduite, sous l’angle de la 

vraisemblance, l’intention frauduleuse du recourant de se soustraire à ses 

obligations, à savoir restituer la somme qu’il avait reçue. A défaut, on comprend 

mal la raison pour laquelle il se serait empressé de retirer les fonds au moyen de 

chèques au porteur avant de les encaisser, de les convertir dans d’autres devises et 

de les transférer à l’étranger.  

A cela s’ajoute le comportement adopté par le recourant à l’approche de sa 

condamnation en Espagne.  

En effet, alors que l’instruction de la procédure espagnole était close et que 

l’ouverture de la procédure orale avait été prononcée, en décembre 2002, le 

recourant a contacté une courtière en immobilier, qui a été chargée de mettre en 

vente son bien-fonds. 

Puis, en octobre 2003, soit six mois après que le Tribunal madrilène confirme la 

mise en cause du recourant en qualité de responsable à titre lucratif, le recourant 

décide d’augmenter la valeur des cédules hypothécaires constituées sur sa maison, 

de 5'970'000 fr. à 20'000'000 fr., et de les gager en faveur de la banque M______ 

pour garantir un prêt de même montant. Ce n’est pas le compte personnel du 

recourant no ______ auprès de la banque M______ qui bénéficiera de ce prêt 

mais un autre compte auprès du même établissement bancaire, dont ni le titulaire 

ni le numéro n’a été précisé par le recourant.  

Si cette opération n’a, en soi, rien d’insolite dans le monde des affaires, il apparaît 

néanmoins plus vraisemblable, au vu de la chronologie des faits, que le recourant 

ait cherché à distraire ses biens des poursuites que ses créanciers pourraient 

intenter en Suisse plutôt que d’optimiser le rendement de sa fortune, comme il le 

soutient. En effet, par ce montage, les créanciers poursuivants du recourant 

- 19/22 - 
 

 

pouvaient être lésés puisque le bien-fonds de ce dernier a été grevé de 

20'000'000 fr. et que son compte bancaire personnel présentait alors un solde 

débiteur de même montant. 

Le recourant soutient que sa thèse de l’absence d’un cas de célation de biens est 

confirmée par le fait que la maison est désormais libre de tout gage car le prêt 

octroyé par la banque M______ a été remboursé. 

Certes, le prêt a été remboursé mais à l’initiative de la banque, suite à 

l’intervention du conseil de l’intimée, et ce remboursement n’est intervenu 

qu’après le prononcé du séquestre le 19 octobre 2007. Or, le cas de séquestre doit 

être réalisé à la date de l’ordonnance (ATF 54 III 143 confirmé dans l’arrêt du 

Tribunal fédéral 5P.95/20004 du 20 août 2004), de sorte que ce fait n’entre pas en 

compte pour déterminer si le cas de séquestre est réalisé. 

Au vu de ces divers éléments, la réalisation d’un cas de célation de biens au sens 

de l’art. 271 al. ch. 2 LP apparaît suffisamment vraisemblable et le jugement 

attaqué doit être confirmé sur ce point. 

5. Le recourant requiert l’augmentation des sûretés fournies par l’intimé si le 
séquestre devait être maintenu. 

5.1. Aux termes de l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un 
séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers; le juge peut 

l'astreindre à fournir des sûretés, dont les conditions et le contenu sont réglés par 

le droit fédéral. L'autorité apprécie librement s'il y a lieu d'imposer des sûretés ou 

de les augmenter, sous la seule réserve de l'interdiction de l'arbitraire. Le juge du 

séquestre astreindra le créancier à fournir des sûretés lorsque la créance ou le cas 

de séquestre sont douteux, autrement dit lorsqu'il ne peut pas exclure que les faits 

qu'il a retenus au stade de la vraisemblance soient autres ou qu'un examen 

approfondi conduise à une autre solution juridique que celle dictée par un examen 

sommaire. Il s'ensuit qu'il n'y aura normalement pas lieu d'imposer la prestation de 

sûretés lorsque le créancier peut se fonder sur un jugement exécutoire (Chaix, 

Jurisprudences genevoises en matière de séquestre, SJ 2005 II 363, 370 et les 

références). 

Les sûretés prévues à l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la prétention en 

dommages-intérêts du débiteur séquestré, laquelle découle de l'indisponibilité 

frappant ses droits patrimoniaux. Leur montant dépend donc du dommage 

éventuel dont est menacé le débiteur en cas de séquestre injustifié. Parmi les 

éléments pertinents pour apprécier ce dommage éventuel figurent la durée 

prévisible du procès en validation de séquestre ainsi que les intérêts des emprunts 

que le débiteur peut devoir contracter pour pallier la privation de ses avoirs. Un 

montant équivalent à deux années d'intérêts devrait souvent se révéler justifié 

(arrêt non publié du Tribunal fédéral 5P.353/2004 consid. 3.2). Il appartient au 

débiteur de rendre vraisemblable que la mesure porte atteinte à ses intérêts (TF, SJ 

2000 I 402 consid. 5). 

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5.2. En l’occurrence, les biens séquestrés consistent en un montant d’un peu 
moins de 39'000 fr. déposés sur le compte personnel du recourant auprès de la 

banque M______, de la villa de ce dernier et des biens qui s’y trouvent et des 

cédules hypothécaires en mains de l’Office des poursuites. 

Le recourant n’a pas expliqué quel pourrait être son dommage découlant de 

l’indisponibilité des biens susmentionnés. En particulier il n’a pas allégué vouloir 

vendre son bien-fonds, de sorte qu’une augmentation des sûretés pour couvrir le 

dommage résultant de l’indisponibilité des biens n’apparaît pas nécessaire. 

Toutefois, il soutient qu’il faut également prendre en considération les frais d’une 

procédure en validation de séquestre. 

En effet, au vu des montants litigieux et compte tenu des frais prévisibles du 

procès en validation de séquestre, il apparaît justifié d’astreindre l’intimée à 

fournir des sûretés à concurrence de 100'000 fr. 

Par conséquent, le jugement entrepris sera modifié sur la question des sûretés et 

l'intimée condamnée à déposer des sûretés complémentaires à concurrence de 

50'000 fr. Elles devront être déposées dans un délai de 30 jours dès le prononcé du 

présent arrêt à la Caisse du Palais de justice soit en espèces soit sous forme de 

garantie bancaire. 

6. Enfin, le recourant a requis, sans cependant prendre de conclusions formelles à cet 
égard, la condamnation de sa partie adverse à une amende en se fondant sur l’art. 

40 let. a et c LPC. 

6.1. Selon l'art. 40 let. a LPC, est condamnée à l'amende la partie qui, pour fonder 
sa demande ou sa défense, a recours à des allégations intentionnellement 

inexactes, à des imputations calomnieuses ou à tout autre moyen de mauvaise foi. 

La loyauté et la sérénité du débat judiciaire impliquent que les parties et leurs 

auxiliaires se comportent, dans le procès, d'une manière conforme au principe de 

la bonne foi. C'est pour garantir le respect de ce principe que la loi prévoit la 

possibilité de prononcer des sanctions en cas d'attitude déloyale. Le devoir de 

loyauté implique que les parties renoncent au mensonge, que ce soit par action ou 

par omission. Un exposé contraire à la vérité doit être sanctionné. Le 

comportement réprimé doit être intentionnel, ce qui comprend le dol éventuel 

(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 

procédure civile genevoise, n. 1 et 2 ad art. 40 LPC). 

En l’occurrence, le recourant condamne la traduction, selon lui, volontairement 

viciée de la phrase «D______ con la composition accionarial que tenia el 8 junio 

de 1988», ainsi que l’omission délibérée de l’intimée de mentionner le jugement 

de clarification du 26 mars 2004. 

Il ne résulte pas des faits de la cause que l’intimée ait volontairement mal traduit 

les décisions espagnoles. S’agissant du jugement de clarification de la sentence du 

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16 mars 2004, il ne ressort pas non plus de la procédure que cette omission ait été 

intentionnelle. 

6.2. Est condamnée à l'amende la partie qui fait un emploi abusif des procédures 
prévues par la loi, notamment en agissant de manière téméraire (art. 40 let. c 

LPC). Le recours à des moyens dilatoires constitue une manœuvre contraire au 

principe de la bonne foi. Tel est le cas du plaideur qui se fait octroyer des délais 

sans nécessité, en invoquant des motifs dépourvus de pertinence. Il convient de se 

montrer prudent dans l'appréciation du caractère abusif ou téméraire d'une action 

(BERTOSSA et alii, op. cit., n. 3 et 4 ad art. 40 LPC).  

En l’occurrence, il ressort de l’issue de la présente procédure que l’intimée n’a pas 

fait un emploi abusif des procédures prévues par la loi. 

6.3. Le recourant sera dès lors débouté de ses conclusions tendant au prononcé 
d’une amende de procédure. 

7. Le recourant succombe sur le principe et n’obtient que partiellement gain de cause 
dans son opposition à séquestre. L’intimée est condamnée au quart des frais de 

première instance et de recours, ainsi qu’à une indemnité en couverture des 

dépens sollicités par sa partie adverse (art. 62 OELP; SJ 1984 p. 595 consid. 5a). 

8. L'arrêt de la Cour, statuant sur séquestre, est susceptible d'un recours en matière 
civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 589 

consid. 2). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par X______ contre le jugement OSQ/1/2008 

rendu le 3 janvier 2008 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/22680/2007-DSQ. 

Au fond : 

Confirme ce jugement, à l’exception du montant à concurrence duquel les biens peuvent 

être séquestrés, du montant des sûretés, ainsi que sur la question des dépens. 

 

Et, statuant à nouveau : 

Dit que le séquestre C/22680/2007 du 19 octobre 2007 est prononcé à concurrence de 

14'684'856 fr., plus intérêts à 5% dès le 16 mars 2004. 

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Astreint Y______SA à fournir des sûretés complémentaires d’un montant de 50'000 fr. 

à déposer, dans un délai de 30 jours dès le prononcé du présent arrêt, à la Caisse du 

Palais de justice, en espèces ou sous forme de garantie bancaire. 

Condamne Y______SA au 1/4 des frais de première instance et de recours, lesquels 

comprennent une indemnité réduite de procédure de 2’500 fr. à payer à sa partie 

adverse, à titre de dépens. 

Condamne X______ aux 3/4 des frais de première instance et de recours, lesquels 

comprennent une indemnité réduite de 7'500 fr. à payer à sa partie adverse, à titre de 

dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Daniel DEVAUD, président; Monsieur Jean RUFFIEUX, Madame Florence 

KRAUSKOPF, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffière. 

 

Le président : 

Daniel DEVAUD 

 La greffière : 

Fatina SCHAERER 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.