# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 656d0668-d5ca-5e90-974d-263c8872ab2f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2019 A/3499/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3499-2018_2019-08-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3499/2018 ATAS/743/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 août 2019 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Elodie SKOULIKAS 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1969, a 
travaillé dès 2003 comme chef de chantier et contremaître à Genève. 

2. Dès le 20 février 2015, l’assuré a été mis en arrêt de travail par le docteur B______, 
médecin praticien. Dans un rapport transmis le 27 avril 2015 à la Zurich, assurance 
perte de gain, le Dr B______ a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de 
travail de lombosciatalgies (du côté droit) ainsi que d’état anxieux et dépressif. 
L’intéressé était notamment suivi par la doctoresse C______, neurologue, et par 
Madame D______, psychologue. Le traitement était composé d’antalgiques, 
d’anxiolytiques, d’une psychothérapie et de séances de physiothérapie. 

3. Le 28 avril 2015, le docteur E______, radiologue, a établi un bilan d’imagerie par 
résonnance magnétique lombaire, concluant à une dégénérescence discale (L3-L4, 
L4-L5 et L5-S1), à une hernie discale sous-ligamentaire (L4-L5), entrant en conflit 
avec la racine L5 droite, à une protrusion discale à la limite de la hernie (L5-S1), en 
contact avec la racine S1 gauche, et à une sclérose de surcharge des facettes 
articulaires postérieures. 

4. L’assuré a déposé, le 16 juillet 2015, une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en 
précisant souffrir de lombosciatalgies, du côté droit. 

5. Invités par l’OAI à compléter un questionnaire, les médecins de l’assuré se sont 
déterminés comme suit : 

- le 8 septembre 2015, la Dresse C______, neurologue, a confirmé les diagnostics 
avec effet sur la capacité de travail de lombosciatalgie droite et de hernie 
discale (L4-L5). L’assuré déplorait des lombalgies chroniques, lesquelles 
irradiaient parfois dans sa cuisse droite et se caractérisaient par des périodes 
d’exacerbation, respectivement de rémission. En février 2015, dans le cadre de 
son activité professionnelle, il avait été victime de vives et soudaines douleurs 
lombaires, irradiant dans sa jambe droite et accompagnées d’une sensation de 
blocage, à la suite desquelles il avait débuté un traitement anti-inflammatoire. Il 
se plaignait également de paresthésies des membres inférieurs, lesquelles 
n’étaient cependant pas nouvelles et ne l’entravaient que peu. Enfin, il signalait 
des crampes des mollets, apparaissant au-delà d’un certain périmètre de marche. 
Grâce aux traitements, les douleurs avaient progressivement régressé et 
actuellement, l’assuré présentait des lombalgies modérées ainsi que des 
lombo-sciatalgies intermittentes. De l’examen neurologique, il était ressorti que 
l’assuré pouvait marcher normalement, y-compris sur la pointe des pieds et les 
talons. La distance doigts-sols était de 30 cm et il avait été constaté une 
hypoesthésie de la jambe droite ainsi que du pied. La Dresse C______ a 
pronostiqué une évolution « lentement favorable », tout en laissant vierge le 
chapitre du questionnaire se rapportant à l’évaluation de la capacité de travail ; 

 
 
 

 

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- le 25 novembre 2015, la doctoresse F______, médecin généraliste, a retenu, 
outre les diagnostics incapacitants de lombosciatalgie droite et de hernie 
discale, celui de troubles anxieux, existant depuis le 28 février 2015. L’assuré 
faisait de la physiothérapie et, une fois par mois, des séances de psychothérapie 
auprès du docteur G______, psychiatre-psychothérapeute. Il était également 
traité par anti-inflammatoires. Il présentait des attaques de panique, des 
difficultés à gérer le stress, ainsi que des douleurs exacerbées lorsqu’il marchait 
et restait debout ou assis longtemps. Si l’assuré était totalement incapable, 
depuis le 20 février 2015, d’exercer sa profession antérieure, l’exercice d’une 
activité adaptée à 50% paraissait envisageable « selon l’évolution ». 

6. L’OAI a diligenté une mesure auprès de l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière 
(OSEO). Du rapport d’OSEO, daté du 26 octobre 2015, il ressort notamment les 
extraits suivants : « […] Nous nous trouvons devant un stagiaire extrêmement 
compétent, avec des capacités étendues et très polyvalent sur le plan de la réflexion 
et de la production. Il a fait un très bon stage du début à la fin, tant dans les 
exercices théoriques que ceux plus pratiques. Collaborant et actif, il a toujours 
essayé de faire au mieux chaque activité que nous lui avons proposée. Le problème 
réside dans son état physique, largement pas stabilisé […]. Il a une très faible 
résistance au niveau des doigts et des poignets dans les travaux répétitifs, même s’il 
s’agit de l’utilisation d’un crayon, ce qui rend parfois les travaux difficiles, par 
exemple l’usage d’un cutter, où la force lui manquait et les douleurs étaient 
présentes au bout de quelques minutes. Il arrive parfois à compenser mais toute 
manipulation d’outils dans un poste salarié nous paraît impossible en ce moment. Il 
nous a fait part de douleurs lombaires aux jambes et aussi aux coudes, d’après lui il 
y a un lien avec la zone cervicale. Son tonus et sa résistance nous semblent 
insuffisants pour reprendre [actuellement] une activité professionnelle, même dans 
un poste adapté. [Mais] vu toutes les capacités que nous avons observées en atelier, 
une fois que sa situation physique [sera] stabilisée, nous ne faisons aucun souci 
concernant la réussite d’une réadaptation professionnelle […]. Après stabilisation 
de son état, nous pouvons avancer ces propositions : 

- vu les capacités globales élevées de l’assuré dans tout travail manuel et aussi dans 
l’analyse et l’observation, un poste dans le SAV (service après-vente, réparation, 
objets légers) est à sa portée après formation, éventuellement certifiée […] ;  

- CAO ou DAO, s’il en a le droit. Il pourrait déjà, avant l’opération prévue dans 
quelques mois, commencer à se former ;  

- opérateur CNC, après mise au courant, formation en entreprise ou plus formelle. 
Dans ce poste, on doit faire attention à ses difficultés dans le port de charges et à 
celles positionnelles et de préhension. 

Il se peut qu’il ne récupère pas entièrement ses capacités manuelles au niveau des 
poignets et des doigts. Dans ce cas, dans le marché économique ordinaire et dans 
les postes sans qualification, il risque de ne jamais trouver un emploi. Ce type de 

 
 
 

 

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poste demande une très grande polyvalence physique, une rapidité gestuelle, une 
résistance et en somme, une parfaite santé à l’embauche ».  

7. Par courrier du 26 novembre 2015, la Zurich a informé l’assuré que, selon les 
informations médicales qu’elle avait reçues, il n’était plus capable de travailler 
comme maçon, mais conservait une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. En conséquence, la Zurich mettait fin aux 
indemnités journalières avec effet au 1er mars 2016, date à laquelle l’assuré était 
invité à s’inscrire auprès de l’assurance-chômage. 

8. À la suite d’un entretien avec l’assuré, l’OAI lui a accordé, en février 2016, un 
reclassement professionnel en qualité de « technicien en bâtiment, 
métreur-chiffreur » auprès d’ASIMCO, école d’infographie. La communication de 
l’OAI, datée du 19 février 2016, précisait : « […] Nous estimons qu’après 
l’achèvement du reclassement, vous présentez une capacité de travail entière […] ». 

9. Entre mai et décembre 2017, la formation suivie par l’assuré auprès d’ASIMCO a 
été complétée par deux stages dans des bureaux d’architecture. À l’issue desdits 
stages, l’assuré s’est inscrit à l’assurance-chômage le 1er janvier 2018, comme 
l’OAI l’avait enjoint à le faire. 

10. Par décision du 7 septembre 2018, confirmant un préavis du 21 juin 2018, l’OAI a 
refusé d’accorder à l’assuré toute prestation. Depuis le 20 février 2015, l’intéressé 
était totalement incapable d’exercer sa profession antérieure, mais il avait recouvré, 
dès le 26 novembre 2015, une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée 
à son état de santé. Du 1er mars 2016 au 31 décembre 2017, il avait bénéficié d’un 
reclassement professionnel en qualité de technicien en bâtiment. De la comparaison 
des gains, il résultait un degré d’invalidité de 7.5%, insuffisant pour ouvrir droit à 
une rente d’invalidité. D’autres mesures d’ordre professionnel n’étaient pas 
nécessaires. 

11. Par acte du 5 octobre 2018, complété le 9 novembre 2018, l’assuré a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un 
recours, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de la 
décision du 7 septembre 2018 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 
1er janvier 2016, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire, plus subsidiairement à la mise en œuvre de mesures de 
réadaptation. L’intimé avait arbitrairement retenu qu’il bénéficiait, dès le 
26 novembre 2015, d’une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée, sans 
se fonder sur un quelconque constat médical. En particulier, il contestait être 
pleinement capable d’exercer la profession de technicien en bâtiments, laquelle 
impliquait des tâches physiques et s’exerçait sur des chantiers. Par ailleurs, l’OAI 
avait omis d’investiguer ses troubles psychiques (trouble anxieux généralisé avec 
attaques de panique), dont il connaissait pourtant l’existence. L’office avait 
notamment manqué de solliciter un rapport auprès du psychiatre traitant, de sorte 
qu’il se justifiait de lui renvoyer la cause pour qu’il complète l’instruction, en 

 
 
 

 

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tenant compte des réquisits jurisprudentiels applicables aux atteintes psychiques. Le 
recourant jugeait également l’instruction insuffisante s’agissant de l’évaluation de 
son revenu sans invalidité, arguant d’une part que le montant retenu par l’OAI 
(CHF 5'645.-) était inférieur au salaire minimal garanti par la convention collective 
de travail applicable (CHF 6'540.-), d’autre part que l’on ignorait si le certificat 
d’assurance sur lequel s’était fondé l’office tenait compte des différentes prestations 
salariales dues selon cette convention.  

Le recourant a joint à son mémoire un rapport émanant du Dr G______, daté du 3 
novembre 2015 et formulé comme suit : « [l’assuré] présente actuellement un 
trouble anxieux généralisé avec attaques de panique. Il vit dans un appartement 
de 25 mètres carrés, une petite pièce, avec son épouse qui est actuellement enceinte 
et va bientôt accoucher. L’environnement dans ce logement exigu l’amène à 
développer de plus en plus d’attaques de panique. Je pense donc qu’il est important 
que le patient bénéficie d’un logement adéquat pour lui, sa femme et son enfant, 
afin que son état clinique se stabilise. Je vous remercie pour ce que vous pourrez 
faire pour [lui] ». 

12. Dans sa réponse du 26 novembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
S’agissant du revenu sans invalidité, l’assuré, qui avait travaillé comme chef 
d’équipe dans le domaine du gros œuvre, avait perçu en 2013 un salaire mensuel de 
CHF 6'106.60, selon son extrait de compte individuel et le certificat émis par son 
institution de prévoyance. Ce salaire était supérieur à celui prévu par la convention 
collective de travail applicable (CHF 6'056.- par mois, soit CHF 34.40 par heure). 
Le fait que l’employeur n’avait potentiellement pas versé de treizième salaire ne 
constituait pas – même si cette prestation était prévue par la convention collective – 
un motif suffisant pour s’écarter de la règle du dernier salaire effectivement perçu. 
En effet, selon la jurisprudence, il n’y avait pas lieu de majorer le revenu sans 
invalidité lorsque celui-ci était supérieur au salaire minimum prescrit par une 
convention collective. Par ailleurs, l’assuré s’était vu accorder des mesures d’ordre 
professionnel entre 2015 et 2018, dans le cadre desquelles il avait bénéficié d’une 
formation de dessinateur en bâtiment, puis de stages en entreprise. Cette formation 
lui avait permis d’acquérir des connaissances suffisantes pour prétendre à une 
profession adaptée à ses limitations somatiques. S’agissant enfin de l’atteinte 
psychique alléguée, l’assuré n’en avait pas fait état durant la procédure 
administrative et plus particulièrement durant ses deux ans de formation. L’intimé 
estimait que le rapport invoqué, décrivant en 2015 des attaques de panique liées à 
des facteurs psychosociaux (logement exigu et grossesse de l’épouse), ne suffisait 
pas à justifier l’existence d’une atteinte à la santé psychique. 

13. Le recourant a répliqué le 31 janvier 2019, persistant dans ses conclusions. 
Contrairement à ce que prétendait l’intimé, il n’avait perçu en 2013 qu’un salaire 
horaire de CHF 35.32, inférieur de 5.4% au minimum prescrit par la convention 
collective de travail. En conséquence, il se justifiait d’opérer une parallélisation des 
revenus et partant, une réduction du revenu statistique d’invalide. Par ailleurs, 

 
 
 

 

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l’administration n’avait pas évalué sa capacité de travail et son rendement dans le 
cadre des stages qu’il avait réalisés, alors que ses médecins avaient indiqué qu’une 
activité adaptée ne pouvait pas être exercée à plus de 50%. Enfin, il ressortait de 
l'attestation du Dr G______ qu’il suivait déjà un traitement psychiatrique en 2015 
et, contrairement à ce que prétendait l’intimé, ce document ne faisait pas 
uniquement état de problèmes psychosociaux, mais bien d’un trouble anxieux 
généralisé, accompagné d’attaques de panique. 

14. L’intimé a dupliqué le 15 février 2019, maintenant ses conclusions tendant au rejet 
du recours. 

15. Le 7 juin 2019, le recourant a transmis à la CJCAS un certificat établi le 
29 mai 2019 par le Dr G______, dont la teneur était la suivante : « […] Je suis en 
consultation [l’assuré] depuis 2015. Le suivi a été sporadique et a repris [en] 
novembre 2018. Il présente actuellement une dépression récurrente majeure 
d’intensité modérée (F 33.2). [L’assuré] a suivi une scolarité classique pendant 
douze ans (école primaire, secondaire, puis quatre ans de collège), mais n’a pas pu 
s’inscrire à l’université à cause de la guerre. Professionnellement, il a travaillé dans 
le bâtiment, où il était chef d’équipe ou contremaître jusqu’en 2015, année où il est 
tombé malade suite à une hernie discale. Depuis lors, il est incapable de travailler à 
100% du fait de sa dépression récurrente, qui a suivi sa pathologie du rachis 
lombaire. Il a déjà essayé de faire une formation "autocad", mais son état psychique 
ne lui permet pas de l’utiliser. Ces transmissions d’information se font avec 
l’accord explicite [de l’assuré] ». 

16. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, 
singulièrement à une rente. 

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 

 
 
 

 

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notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au moins 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 
5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière 
s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % 
au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40 % au moins.  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008).  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 

 
 
 

 

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ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

8. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs admis qu'il y a lieu dans la comparaison des 
revenus de tenir compte du fait qu'un assuré touchait un salaire nettement inférieur 
aux salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité (p. ex. 
formation professionnelle insuffisante, limitation des possibilités d'emploi en raison 
du statut de saisonnier), lorsque les circonstances ne permettent pas de supposer 
que l'assuré s'est contenté d'un salaire plus modeste que celui qu'il aurait pu 
prétendre (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et les arrêts cités). Il a précisé que le revenu 
effectivement réalisé doit être considéré comme nettement inférieur aux salaires 
habituels de la branche lorsqu'il est inférieur d'au moins 5 % au salaire statistique 
usuel dans la branche; ce revenu peut, si les autres conditions sont réalisées, 
justifier un parallélisme des revenus à comparer, lequel doit porter seulement sur la 
part qui excède le taux déterminant de 5 % (ATF 135 V 297). 

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 

 
 
 

 

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sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ci-après : ESS ; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte (ATF 133 V 545, et les références citées). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. En ce qui concerne 
les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du 
fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’agissant plus particulièrement 
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du 
fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation 

 
 
 

 

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particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer 
l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 
V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en 
elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-
il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

b. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par 
le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). 
Conformément au principe inquisitoire, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que 
les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment 
élucidés (arrêt 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).  

c. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En l’espèce, la décision attaquée retient que l’assuré ne peut plus travailler comme 
chef de chantier et contremaître, mais qu’il est pleinement capable, depuis le 
26 novembre 2015, d’exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

Dans son recours, l’assuré se prévaut d’une instruction insuffisante. Selon lui, 
l’intimé a arbitrairement retenu, sans étayer médicalement son point de vue, qu’il 
disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis le 
26 novembre 2015. En outre, il reproche à l’intimé d’avoir omis d’investiguer ses 
troubles psychiques et de solliciter un rapport auprès de son psychiatre, qui le suit 
depuis 2015. À l’appui de son point de vue, le recourant produit deux rapports 
établis par le Dr G______. 

11. a. Avec le recourant, la chambre de céans constate qu’aucun rapport versé au 
dossier ne corrobore la capacité de travail de 100% retenue par l’intimé dans une 
activité adaptée. En effet, au plan somatique, la Dresse F______ a indiqué, dans un 

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bref rapport daté du 25 novembre 2015, que l’exercice d’une activité adaptée lui 
paraissait envisageable « selon l’évolution », mais à un taux de 50% seulement. De 
leur côté, les Drs C______ et B______ ne se sont pas déterminés sur la capacité de 
travail de l’assuré dans une activité adaptée. Quant au rapport de l’OSEO du 
26 octobre 2015, il relate que l’assuré souffre de douleurs du dos, des jambes et des 
coudes, qu’il n’a qu’une très faible résistance au niveau des doigts et des poignets 
lorsqu’il réalise des travaux répétitifs, par exemple avec un cutter ou un crayon, que 
son état de santé n’est pas stabilisé et que « son tonus [ainsi que] sa résistance […] 
semblent insuffisants pour reprendre [actuellement] une activité professionnelle, 
même dans un poste adapté […] ». Au vu de ces documents, il n’existe 
effectivement aucun substrat médical propre à justifier la pleine capacité de travail 
retenue dans la décision attaquée. 

À vrai dire, l’intimé semble avoir repris, telles quelles, les conclusions figurant 
dans un courrier du 26 novembre 2015, par lequel l’assureur perte de gain a mis fin 
aux indemnités journalières versées à l’assuré avec effet au 1er mars 2016, sur la 
base de la motivation suivante : « [n]ous retenons des informations médicales 
reçues que […] dans une activité adaptée, tenant compte de vos limitations 
fonctionnelles, votre capacité de travail est entière ». Toutefois, ces conclusions ne 
sauraient être confirmées dans le cadre du présent arrêt, dès lors que l’on ignore sur 
quelle(s) pièce(s) – elle(s) ne figure(nt) pas dans le dossier de l’intimé – s’est fondé 
l’assureur perte de gain pour admettre l’existence d’une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée.  

b. Au plan psychiatrique, le Dr B______, dans son rapport du 27 avril 2015, a 
retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’état anxieux et dépressif, 
ajoutant que l’assuré était sous anxiolytiques et suivi par une psychologue. Pour sa 
part, la Dresse F______ a également fait état, dans son rapport du 
25 novembre 2015, de troubles anxieux incapacitants et d’attaques de panique, tout 
en précisant que l’assuré avait entamé une psychothérapie auprès du Dr G______. 
Quant à ce dernier, il a confirmé, dans un premier rapport du 3 novembre 2015, 
l’existence d’un trouble anxieux et d’attaques de panique, avant de conclure, dans 
un rapport subséquent établi le 29 mai 2019, que l’assuré était « incapable de 
travailler à 100% » depuis 2015, en raison d’une dépression récurrente.  

Malgré leur caractère succinct, ces indications confirment la nécessité d’instruire la 
cause également sous l’angle psychiatrique, ce que l’intimé n’a pas fait. 
Contrairement à ce que ce dernier laisse entendre, les rapports versés au dossier 
jusqu’au prononcé de la décision attaquée, notamment ceux des Drs B______ et 
F______, attestaient déjà d’un suivi psychothérapeutique et psychiatrique, ainsi que 
de troubles psychiques, ce qui suffisait à justifier un complément d’instruction. Peu 
importe, dès lors, que l’assuré ne se soit pas spécifiquement plaint de ces troubles 
durant son reclassement professionnel.  

12. Il résulte de ce qui précède que le recourant présente des troubles somatiques et 
psychiques, dont les éventuelles répercussions sur la capacité de travail n’ont pas 

 
 
 

 

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été suffisamment investiguées par l’intimé, contrairement à ce que prescrit 
l’art. 43 al. 1 LPGA. 

Faute d’instruction suffisante, la chambre de céans n’est pas en mesure de statuer 
définitivement sur la capacité de travail, partant sur le degré d’invalidité et le droit 
aux prestations. Il se justifie en conséquence d’admettre partiellement le recours, 
d’annuler la décision du 7 septembre 2018 et de renvoyer la cause à l’intimé pour 
qu’il complète l’instruction, puis rende une nouvelle décision.  

Dans ce contexte, il appartiendra à l’intimé de diligenter une expertise 
rhumatologique et psychiatrique conforme aux réquisits jurisprudentiels topiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7), le cas échéant après avoir requis de l’assureur perte 
de gain les pièces médicales sur lesquels repose son courrier du 26 novembre 2015. 

13. Vu l’issue du litige, il est superflu d’examiner les autres griefs qu’invoque le 
recourant, s’agissant en particulier du calcul du degré d’invalidité et du point de 
savoir si la comparaison des gains doit être effectuée sur la base d’une 
parallélisation des revenus. 

14. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.- 
lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à charge de l’intimé 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; 
RS E 5 10.03). 

15. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 500.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

****** 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 7 septembre 2018. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le