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**Case Identifier:** 25aa5631-1e06-5d4b-ad9f-a1b859d01370
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.09.2023 A/2387/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2387-2023_2023-09-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2387/2023-FORMA ATA/1024/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 septembre 2023 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourante 
représentée par Me Éléonore MONTI, avocate 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,  
DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE intimé 
 

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EN FAIT 

A.     a. À partir du mois d’août 2018, A______, née le ______ 1995, a entrepris la 
formation de l’école supérieure d’éducatrices et d’éducateurs de l’enfance (ci-
après : ESEDE) auprès du centre de formation professionnelle sociale (ci-après : 
CFPSo).  

b. Fin juin 2019 et 2020, elle a été promue en, respectivement, 2ème et 3ème année 
de l’ESEDE. 

c. Par courriel de B______, doyenne responsable de la filière éducatrices et 
éducateurs de l’enfance, du 9 septembre 2020, les étudiants ont été informés de la 
répartition des travaux de diplôme (ci-après : TD). 

C______ a alors été attribué à A______ comme directeur de TD.  

d. Par courriel du 22 janvier 2021, la doyenne a informé A______ qu’en raison « 
du manque d’investissement et d’évolution observé dans [son] stage, l’Omnibulle 
a[vait] décidé d’y mettre un terme ». Une séance afin d’en discuter était fixée au 
25 janvier 2021.  

e. Par échange de courriels des 23 et 25 mars 2021, A______ a fait part à la 
doyenne de son besoin de retrouver un stage, au risque de subir un décrochage 
scolaire, stage que cette dernière lui a trouvé à partir du 13 avril 2021. Toutefois, 
« son [examen professionnel pratique (ci-après : EPP)] ne pourrait pas avoir lieu 
pendant cette année scolaire-ci », ne sachant pas encore si le stage en question se 
poursuivrait ou non l’année suivante, ni la durée de la prolongation de cette 
formation.  

f. Par courriel du 30 avril 2021, la doyenne a informé les étudiants, dont 
A______, du délai fixé au lundi 10 mai 2021 pour le dépôt des TD. Il n’y aurait 
aucune exception, sauf pour un dépôt anticipé.  

g. Par courriel du 9 juin 2021, A______ a transmis à la doyenne ses « premières 
intentions de TD ».  

h. Par décision du 5 juillet 2021, déclarée exécutoire nonobstant recours, signée 
par la doyenne, la direction du CFPSo a informé A______ de son redoublement et 
de la non-obtention du diplôme. 

Elle n’avait pas déposé son TD dans le délai imparti par l’ESEDE, de sorte qu’elle 
avait obtenu la note 1. En janvier 2021, son stage de 3ème année avait été 
interrompu à la demande du lieu du stage. Elle n’en avait réintégré un nouveau 

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qu’en avril 2021. Malgré son redoublement, elle était dispensée de modules de 
formation de 3ème année où elle avait obtenu des notes égales ou supérieures à 4.  

Ainsi, elle était dispensée du module 9, devait poursuivre son stage de 3ème année 
jusqu’au 23 décembre 2021 et suivre les séminaires d’analyse de pratiques. Si elle 
remplissait toutes les conditions, elle pourrait se présenter à l’EPP. Quant à son 
TD, un accompagnement de dix heures lui était accordé. Le dépôt et la soutenance 
orale de celui-ci devraient être effectués au 9 mai 2022 et entre les 7 et 13 juin 
2022. La soutenance pouvait être organisée plus rapidement si le TD était terminé 
avant et jugé acceptable par elle-même. Dès la rentrée scolaire, elle était invitée à 
reprendre contact avec B______ et à respecter les instructions qu’elle pourrait être 
amenée à lui donner durant son accompagnement. 

i. Le 8 décembre 2021, A______ a échoué à son EPP. Un entretien au sujet de son 
échec s’en est suivi le 21 décembre 2021.  

j. À la suite de celui-ci, A______ a fait part à la doyenne, par courrier du 23 
décembre 2021, de son souhait de suspendre sa scolarité jusqu’au 18 mars 2022. Il 
s’agissait de lui permettre « de prendre du temps pour [elle] et résoudre [ses] 
problèmes familiaux », ainsi que de se concentrer sur son TD. Elle la remerciait 
pour l’accompagnement et la confiance qu’elle lui accordait, en présentant ses 
excuses pour le fait que ses « difficultés » puissent être interprétées comme « un 
manque de respect ».  

k. Au mois de mai 2022, A______ a réussi son EPP.  

l. Par décision du 8 juillet 2022, exécutoire nonobstant recours, signée par la 
doyenne, la direction du CFPSo a informé A______ qu’elle n’avait derechef pas 
satisfait aux conditions d’obtention du titre pour les mêmes motifs que 
précédemment.  

N’ayant pas déposé son TD dans le délai imparti par l’ESEDE, elle avait à 
nouveau obtenu la note 1. Son EPP était acquis. Un accompagnement de dix 
heures lui était accordé pour son TD. Celui-ci devrait être remis au plus tard le 23 
décembre 2022 et la soutenance devrait être organisée au plus tard le 31 janvier 
2023. Le non-respect de ces délais entraînerait la note 1 et un échec définitif à la 
formation. La soutenance pourrait être organisée plus rapidement, si son travail 
écrit était terminé avant et jugé acceptable par sa directrice de TD. Dès la rentrée 
scolaire, elle était invitée à reprendre contact avec celle-ci, ainsi qu’à respecter les 
instructions qu’elle lui donnerait durant son accompagnement. 

m. Le 8 février 2023, A______ a obtenu la note de 2,5 à l’issue de la soutenance 
de son TD. 

B.     a. Par décision du 3 mars 2023, exécutoire nonobstant recours, signée par la 
doyenne, le CFPSo a informé A______ de son exclusion de la formation suivie. 

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Ayant obtenu pour la troisième fois une note insuffisante à son TD, elle était en 
échec définitif, ce qui entraînait la fin de sa formation à l’ESEDE. L’évaluation de 
son TD avait amené la lectrice et la directrice de son TD à lui attribuer la note de 
2,5. Les rapports de son TD rédigés par le jury étaient annexés. La doyenne restait 
à sa disposition pour l’accompagner dans sa réorientation professionnelle.  

b. Le 17 mars 2023, A______ a recouru auprès de la direction générale de 
l’enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) du département de l’instruction 
public, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) contre la décision 
précitée.  

En sus du déroulement de sa formation, elle remettait en cause l’impartialité de 
E______, experte lors de sa soutenance, aux côtés de la doyenne.  

c. Par décision du 14 juin 2023, la DGES II du DIP a rejeté le recours de A______ 
et confirmé la décision du CFPSo constatant son échec définitif, ainsi que son 
exclusion de l’ESDE.   

Compte tenu des circonstances, elle avait bel et bien bénéficié de trois tentatives 
pour rendre son TD et aucun justificatif attestant la non remise des TD n’avait été 
transmis au CFPSo.  

Elle s’était vu attribuer une appréciation insuffisante pour les trois TD. Leur 
notation était conforme aux normes réglementaires applicables, de sorte que le 
principe de la légalité était respecté. 

À lire les différents documents et courriels, elle avait bénéficié d’un suivi de très 
bonne qualité. Elle n’avait pas su répondre aux nombreux avertissements et 
demandes formulées par ses enseignants ni profiter de l’encadrement qui lui avait 
été proposé ou encore comprendre ce qui était demandé. Elle n’avait pas démontré 
les compétences attendues lors d’un tel travail. Il ne pouvait être considéré que la 
décision querellée violait le sentiment de justice et d’équité ni que la direction 
s’était laissée guider par des motifs sans rapport avec le cas ou d’une manière 
manifestement insoutenable. Dès lors qu’il n’y avait ni arbitraire ni illégalité dans 
le cas d’espèce. Il n’y avait pas de motif valable pour annuler ou refaire le TD.  

C.     a. Par acte du 18 juillet 2023, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision précitée, en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens que son 
échec ne devait pas être reconnu comme définitif et qu’il lui restait deux tentatives 
et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité 
compétente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Préalablement, 
elle sollicitait son audition, ainsi que celle de la doyenne et de D______. 

Contrairement à l’appréciation du DIP, elle n’avait pas bénéficié d’un suivi de très 
bonne qualité dans le cadre de son TD. C______ ne s’était jamais présenté. Ce 

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n’était que plus de six mois après la rentrée scolaire que la doyenne avait décidé 
qu’elle assumerait cette tâche. Le suivi personnalisé de dix heures n’avait en 
réalité été que de trois heures, malgré ses nombreuses demandes. Il était donc 
inexact et arbitraire de retenir que l’accompagnement fourni était adéquat et 
suffisant. Durant ses années auprès de l’ESEDE, elle avait demandé un suivi 
particulier en raison de ses difficultés d’apprentissage, lequel ne lui avait pas été 
fourni, contrairement à l’art. 4 du règlement de l'enseignement secondaire II et 
tertiaire B du 29 juin 2016 (REST - C 1 10.31). 

Elle avait perdu un semestre avant que B______ ne décide d’être son enseignante 
référente. Le stage en crèche s’étant mal déroulé, elle en avait commencé un autre 
en avril 2021. Sans que cela ne puisse lui être imputable, son examen pratique 
professionnel n’avait pu être organisé que dans le courant de l’année scolaire 
2021/2022. Elle avait également dû changer de sujet pour son TD car son sujet 
initial était en adéquation avec les domaines de compétence et de recherche de 
C______. Il était choquant qu’une doyenne d’établissement ait pu, au vu de son 
cahier des charges, la suivre dans le cadre de son TD. L’emploi du temps de celle-
ci avait eu un impact négatif sur son suivi. De nombreux rendez-vous avaient été 
annulés et les réponses à ses courriels étaient tardives, voire inexistantes. Elle 
n’avait obtenu un rendez-vous que le 16 mars 2022, soit plus d’un mois après 
l’envoi de la première version de son TD, lequel ne pouvait durer plus de 45 
minutes. De même, ce n’était que le 6 décembre 2022 qu’elle avait obtenu un 
rendez-vous avant de rendre son travail le 22 décembre 2022, alors qu’elle en 
avait demandé un quasiment un mois auparavant. Il y avait une inégalité de 
traitement manifeste dans la manière dont avait été abordée sa situation scolaire 
par rapport à la situation ordinaire des autres candidats ayant pour leur part 
bénéficié d’un suivi régulier. La doyenne ne s’était aucunement assurée que son 
TD puisse obtenir une note supérieure ou égale à 4. Alors qu’elle était consciente 
que son TD n’était pas suffisant, elle avait persisté à l’encourager à le déposer. Au 
vu du rapport rédigé par B______ lors de la soutenance du 8 février 2022, de 
nombreuses remarques auraient dues être formulées dans le cadre du suivi du TD. 

La qualité de membre de jury de E______, enseignante vacataire auprès de 
l’ESEDE, violait l’art. 60 al. 3 let. a du règlement du centre de formation 
professionnel santé et social du 25 juin 2017 (RCFPS - C 1 10.50). Compte tenu 
de sa fonction, elle ne pouvait être considérée comme étant indépendante et à 
même d’assumer le rôle de jury dans le cadre de son TD. Elle était liée par 
différents contrats de travail et soumise à un lien de subordination à la direction, 
soit à la doyenne.  

Elle-même avait de bonne foi fait confiance aux propos de la doyenne et suivi ses 
recommandations dans l’organisation de son cursus, alors que celle-ci était sa 
directrice de TD et qu’elle ne pouvait pas se plaindre auprès d’elle. Ainsi, elle 
avait mis de côté son TD en avril 2021 et ne l’avait pas déposé en mai 2022, se 

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concentrant sur la réussite de son EPP. Elle était convaincue que le dépôt de son 
TD le 23 décembre 2023 correspondait à sa première tentative. La direction de 
l’établissement ne s’était pas comportée de manière loyale envers elle.  

À l’appui de ses écritures, elle produisait divers documents, dont des échanges de 
courriels entre la doyenne et elle au sujet de la fixation d’entretiens et du suivi de 
son TD. En particulier, dans un courriel du 10 novembre 2021, la doyenne la 
convoquait à un entretien en lui faisant part de leur inquiétude quant à sa situation, 
de son attitude qui les interpellait, en plus des deux notes de 1 obtenues. Le 
13 décembre 2022, la doyenne lui avait également fait part de son inquiétude 
d’obtenir une version de son TD susceptible d’être déposée et de faire l’objet 
d’une soutenance, qu’elle lui avait déjà communiquée précédemment. Elle ne 
garantissait pas que son TD puisse aller en soutenance et, cas échéant, qu’il fût 
accepté.   

b. Le DIP a conclu au rejet du recours. 

En matière d’évaluation, le pouvoir d’appréciation de l’autorité de recours était 
limité. 

C______ étant employé au sein du CFPSo à un taux d’activité de 50%, il n’était 
pas possible de lui accorder plus d’un suivi de TD. La thématique initialement 
choisie par A______ correspondait au domaine de compétence et de recherche de 
celui-ci. L’attribution de la doyenne avait été faite en accord avec la direction du 
CFPSo. Celle-ci devant, en cette qualité, remplir une charge d’enseignante à 
environ 20%, il lui revenait presque chaque année d’assurer le suivi des TD. 
L’ESEDE avait attribué à la recourante une directrice de TD qui s’était tenue 
régulièrement à sa disposition et lui avait fait des retours sur son TD. Un maître de 
classe l’avait également accompagnée pendant sa formation, particulièrement en 
3ème année, et lui avait offert une supervision lui permettant de travailler sur ses 
difficultés. La recourante n’avait pas contesté les courriers des 5 juillet 2021 et 8 
juillet 2022. Plusieurs entretiens de suivi avaient été annulés pour cause de 
maladie, par les deux parties. Lors de la suspension de son stage avant 
l’annulation de celui-ci, il avait été demandé à la recourante de venir tous les jours 
à l’ESEDE pour avancer sur la rédaction de son TD, ce qu’elle n’avait pas fait. 
L’ESEDE était aussi entrée en matière sur sa demande de suspension de stage, lui 
laissant le temps de régler ses problèmes personnels et familiaux, sans demander 
de certificat médical ou de documents justificatifs. En décembre 2020, la 
recourante n’avait rendu que deux projets d’activités et rien concernant son TD, 
contrairement à la demande de la doyenne. Son maître de classe lui avait 
également proposé plusieurs séances de tutorat, auxquelles elle ne s’était pas 
présentée. Elle arrivait régulièrement en retard à son stage, ne rendait pas les 
documents pédagogiques dans les délais demandés, voire pas du tout, et ne 
préparait pas les entretiens avec sa formatrice à la pratique professionnelle.  

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Avant la présente procédure, la recourante ne s’était pas ouverte à la direction du 
CFPSo ou à son maître de classe, sur de prétendus problèmes rencontrés avec la 
doyenne. Elle était forclose à en demander la récusation. Étant donné que la 
recourante n’avait pas avancé son TD afin de le rendre en mai 2021 et 2022, 
malgré les entretiens avec sa directrice de TD et les indications qui lui avaient été 
données, le fait qu’elle n’avait pas rendu son TD à temps ne pouvait aucunement 
être imputé à l’ESEDE. Elle avait reçu les mêmes informations que les autres 
étudiants, de sorte qu’elle était au courant de la procédure et des exigences 
requises. La recourante n’apportait aucune pièce permettant de prouver une 
inégalité de traitement. La note attribuée au TD respectait donc les principes de la 
légalité et de l’interdiction de l’arbitraire.  

Une dérogation ne pouvait être accordée que dans les cas de promotion au degré 
suivant, et non pour l’obtention d’un titre. Il n’était donc pas réglementairement 
envisageable d’accorder le titre convoité par dérogation.  

Était jointe un document relatant le parcours scolaire de A______. 

c. Dans sa réplique, A______ a ajouté qu’elle n’avait aucunement évoqué la 
partialité de la doyenne, ni entendu la récuser. Pour elle, les notes de 1 reçues pour 
son TD n’étaient qu’une formalité administrative qui n’auraient aucun impact sur 
son parcours scolaire. Même si elle savait que le suivi fourni par B______ n’était 
pas adéquat, elle lui faisait confiance.  

En décembre 2020, elle s’était rendue tous les jours à l’ESEDE pour avancer sur 
les projets d’activité et son TD. Elle avait signé tous les registres de présence 
auprès de l’ESEDE et avait respecté les exigences fixées lorsque son stage avait 
pris fin.  

Étaient joints des échanges de courriels entre la doyenne et elle du 16 décembre 
2020 au sujet de son TD.  

d. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 40 REST). 

2. À titre liminaire, le recourante sollicite des mesures d’instruction, à savoir son 
audition, ainsi que celle de la doyenne et de D______. 

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2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer 
à l’administration des preuves essentielles lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1). Le 
droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas la juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier si elle acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 
140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus 
d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit 
que la juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 142 III 433 
consid. 4.3.2 ; 141 III 28 consid. 3.2.4). En outre, il n'implique pas le droit d'être 
entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

2.2 En l’occurrence, la recourante a pu s’exprimer par écrit à diverses reprises afin 
de faire valoir sa position, ainsi que produire toutes les pièces utiles, dont 
plusieurs courriels échangés avec la doyenne durant et au sujet de sa formation. 
Concernant D______, elle n’indique pas à quel titre celle-ci devrait être entendue. 
Il ne ressort pas non plus du dossier que cette personne aurait joué un rôle 
déterminant dans le suivi et l’appréciation du TD de la recourante. 

En outre, l’intimé s’est déterminé sur chacun des griefs soulevés par la recourante, 
en documentant sa position. 

La chambre de céans dispose ainsi d’un dossier complet lui permettant de trancher 
le litige en toute connaissance de cause, de sorte qu’il ne sera pas donné suite aux 
requêtes de la recourante.  

3. Dans un premier grief, la recourante se plaint d’une constatation inexacte et 
arbitraire des faits s’agissant du caractère adéquat de l’accompagnement fourni 
durant sa 3ème année pour la rédaction de son TD. 

3.1 Selon l'art. 61 LPA, le recours peut être formé pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents. 

3.2 En l’espèce, il ressort des divers échanges de courriels produits par la 
recourante entre elle-même et la doyenne, en tant que directrice de son TD, que si 
cette dernière a parfois dû annuler des entretiens pour cause de maladie ou les 
prévoir en fonction des disponibilités de son agenda, elle n’en est pas moins 
demeurée disponible. Au surplus, tant la doyenne que la recourante ont parfois 
annulé des entretiens prévus pour cause de maladie, sans que cela ne puisse donc 

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être reproché uniquement à la première. La recourante a également rencontré des 
difficultés d’envoi de courriels et s’en est excusée. En outre, dès le mois de 
janvier 2021, la doyenne a attiré son attention sur son attitude à plusieurs reprises, 
ce qui a notamment justifié des entretiens pour évoquer sa situation. À la suite de 
l’entretien du 21 décembre 2021, la recourante a adressé un courrier à la doyenne 
la remerciant pour l’accompagnement et la confiance qu’elle lui accordait. 

À cela s’ajoute qu’elle a effectivement reçu les courriels adressés à tous les 
étudiants concernés afin de les informer du plan de leurs études, notamment des 
délais pour déposer leur TD et les soutenir. Bien que le premier délai pour le 
dépôt des TD fût fixé au 10 mai 2021 pour l’ensemble des étudiants, ce n’est que 
par courriel du 9 juin 2021 que la recourante a transmis ses « premières intentions 
de TD », soit plus de dix mois après la rentrée scolaire. En dépit de ces 
circonstances et après avoir effectué deux fois sa 3ème année, ce n’est qu’au mois 
de novembre 2022 qu’elle est revenue vers sa référente avec une version de son 
TD, non aboutie, nécessitant un certain nombre de corrections, alors qu’elle savait 
que le délai pour le dépôt des TD était fixé au 23 décembre 2022.  

À cet égard, il convient de relever que le cursus de la recourante a été suspendu à 
une, voire à deux reprises, à sa demande, sans qu’aucun document justificatif ne 
soit exigé de sa part.  

En outre, la recourante ne conteste pas avoir pu également bénéficier du soutien 
de son maître de classe, voire d’une supervision particulière de celui-ci, et ne pas 
avoir donné suite aux possibilités de rattrapage accordées. Elle ne s’en explique 
pas davantage. 

Au vu de ce qui précède, il ne saurait être retenu que l’intimé aurait constaté les 
faits de manière inexacte quant à la qualité de l’accompagnement fourni à la 
recourante pour l’élaboration de son TD.   

Le grief sera écarté.  

4. La recourante fait ensuite valoir une violation du principe de l’égalité de 
traitement et de l’art. 4 REST, faute d’avoir bénéficié d’un suivi adéquat, similaire 
à celui des autres étudiants.  

4.1 Le CFPSo est un établissement de l'enseignement secondaire II au sens de 
l'art. 84 de la loi sur l'instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10 ; 
art. 1 al. 1 RCFPS). Il comprend notamment une école supérieure au sens de 
l'art. 29 de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 décembre 2002 
(LFPr - RS 412.10), qui transmet à ses étudiants les qualifications indispensables 
à l’exercice d’une activité professionnelle complexe ou impliquant des 
responsabilités élevées (art. 1 al. 2 let. c RCFPS). 

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Le CFPSo propose des formations de niveau tertiaire B pour les métiers 
apparentés au pôle santé et social (art. 7 RCFPS). 

4.2 Sous la section 3 relative à la formation d’éducateur, l’art. 60 RCFPS traite de 
la procédure de qualification, laquelle comprend : un travail de diplôme (let. a) ; 
un EPP comprenant une évaluation de la pratique professionnelle (let. b) ; un 
entretien professionnel (let. c ; al. 1).  

Le travail de diplôme est axé sur la pratique et est en lien avec la profession (art. 
61 al. 1 RCFPS). Il peut être réalisé seul ou à plusieurs (art. 61 al. 2 RCFPS). La 
thématique doit être validée par la commission de qualification (art. 61 
al. 3 RCFPS). Les exigences relatives à l'élaboration et à l'évaluation du travail de 
diplôme sont fixées dans les dispositions internes (art. 61 al. 4 RCFPS). 

Le diplôme est réussi si l'étudiant obtient une note égale ou supérieure à 4,0 au 
travail de diplôme et à l’EPP (art. 62 RCFPS). 

4.3 Le REST est applicable aux élèves et apprentis inscrits en formation 
professionnelle supérieure (art. 1 let. f REST). 

Sous le titre « formation obligatoire, orientation, suivi de l’élève, effectifs des 
classes et dispense d’éducation physique », l’art. 4 REST prévoit au sujet du suivi 
de l’élève que l’enseignement secondaire II et tertiaire B vise essentiellement le 
maintien des élèves en formation plutôt que leur sélection (al. 1). Selon les 
besoins, les élèves peuvent notamment bénéficier : de diverses mesures 
d’assistance pédagogique, telles que des cours d’appui, de rattrapage et de 
dépannage (let. a) ; d'une assistance sociale ou médicale et de conseils en 
orientation (let. b) ; de soutiens et d'aménagements temporaires ou durables leur 
permettant de répondre – au moins partiellement – à un besoin éducatif particulier 
(let. c) ; des prestations de l'établissement Lullin (let. d, al. 2). 

L’élève a une obligation de se former jusqu’au jour où il a atteint l’âge de 18 ans 
(art. 2A al. 2 REST). Est dispensé de cette obligation l’élève qui a obtenu pendant 
sa minorité un titre du degré secondaire II (art. 2A al. 3 REST). 

4.4 Selon l’art. 8 Cst, tous les êtres humains sont égaux devant la loi (al. 1). Nul 
ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de 
son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de 
ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une 
déficience corporelle, mentale ou psychique (8 al. 2 Cst.). 

Une norme viole le principe de l’égalité de traitement consacré à l’art. 8 Cst. 
lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 
raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer, ou lorsqu’elle omet de 
faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire lorsque 
ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et ce qui est 

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dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante 
(ATF 138 I 225 consid. 3.6.1 ; 138 I 265 consid. 4.1). La question de savoir s’il 
existe un motif raisonnable pour une distinction peut recevoir des réponses 
différentes suivant les époques et les idées dominantes. Le législateur dispose 
toutefois d’un large pouvoir d’appréciation dans le cadre de ces principes et de 
l’interdiction de l’arbitraire (ATF 133 I 249 consid. 3.3 ; 131 I 1 consid. 4.2). Le 
Tribunal fédéral n’intervient que si, sur des points importants, les assimilations ou 
distinctions effectuées s’avèrent clairement injustifiées et insoutenables (ATF 136 
I 297 consid. 6.1 ; 135 I 130 consid. 6.2). 

Le principe de l’égalité (art. 8 Cst.) et celui de l’interdiction de l’arbitraire 
(art. 9 Cst.) sont étroitement liés. Une norme ou une décision est arbitraire 
lorsqu’elle ne repose pas sur des motifs objectifs sérieux ou si elle est dépourvue 
de sens et de but (ATF 136 I 241 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_753/2011 du 11 octobre 2012 consid. 3.2.2). L’inégalité de traitement apparaît 
ainsi comme une forme particulière d’arbitraire, consistant à traiter de manière 
inégale ce qui devrait l’être de manière semblable ou inversement (ATF 132 I 157 
consid. 4.1 ; ATF 129 I 1 consid. 3). 

4.5 Tel qu’indiqué précédemment, l’intimé pouvait valablement retenir, au vu des 
éléments du dossier, que la recourante a bénéficié d’un suivi adéquat durant 
l’élaboration de son TD. Le fait que la doyenne ait pu occasionnellement ne pas 
être disponible en raison d’obligations liées à sa fonction ou de maladie, ne l’a pas 
empêchée d’assurer la supervision de la recourante. Pour rappel, elle n’était 
d’ailleurs pas seule à assurer cet encadrement, puisque la recourante pouvait 
également s’adresser à son maître de classe, de même qu’à son référent de stage.  

La recourante a également reçu l’ensemble des informations utiles, transmises aux 
étudiants suivant le même cursus qu’elle, ce qu’elle ne conteste pas.  

Par ailleurs, si les dispositions légales précitées visent la scolarité obligatoire, 
laquelle s’étend jusqu’à la majorité de l’élève, la recourante est à ce jour âgée de 
28 ans. Elle a néanmoins bénéficié d’un suivi attentif afin de prendre en 
considération sa situation personnelle. Si elle prétend avoir effectivement mis à 
contribution la période de suspension au mois de décembre 2020 pour travailler 
sur son TD, elle n’apporte aucunement la preuve de sa présence à l’ESEDE à cette 
fin. Au contraire, ce n’est que le 9 juin 2021 qu’elle a transmis ses « premières 
intentions » de TD à sa référente.  

Par conséquent, contrairement aux allégations de la recourante, il n’apparaît pas 
que le suivi de celle-ci ait été différent et de moins bonne qualité que celui 
d’autres étudiants. Ce grief sera écarté.  

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5. La recourante se plaint également d’une violation de l’art. 60 al. 3 let. a RCFPS, 
l’experte présente à la soutenance de son TD ne remplissant selon elle pas les 
exigences d’indépendance requises, de par sa fonction.  

5.1 Selon l’art. 60 al. 1 RCFPS, la procédure de qualification comprend : un 
travail de diplôme (let. a) ; un examen professionnel pratique comprenant une 
évaluation de la pratique professionnelle (let. b) ; un entretien professionnel (let. 
c).  

L'évaluation finale de la pratique professionnelle (examen professionnel pratique) 
se déroule sous le contrôle d'un jury, sur le lieu où l'étudiant effectue sa pratique 
d'année terminale (art. 60 al. 2 RCFPS). Le jury est composé : d'un expert qui 
n'est pas employé par l'institution dans laquelle se déroule l'examen (let. a) ; d'un 
maître de formation professionnelle qui, en principe, n'a pas suivi l'étudiant durant 
sa pratique professionnelle, ni son travail de diplôme, durant l'année terminale 
(let. b ; art. 60 al. 3 RCFPS). 

5.2 L’art. 61 RCFPS précise que le travail de diplôme est axé sur la pratique et est 
en lien avec la profession (al. 1). Il peut être réalisé seul ou à plusieurs (al. 2). La 
thématique doit être validée par la commission de qualification (al. 3). Les 
exigences relatives à l'élaboration et à l'évaluation du travail de diplôme sont 
fixées dans les dispositions internes (al. 4). 

5.3 In casu, c’est à tort que la recourante invoque l’art. 60 al. 3 let. b RCFPS pour 
demander la récusation de E______ en sa qualité de membre du jury de la 
soutenance de son TD. En tant qu’elle se rapporte à l’EPP, ladite disposition ne 
saurait être appliquée à l’évaluation du TD, tandis que l’art. 61 al. 4 RCFPS 
prévoit expressément un renvoi aux dispositions internes.  

En outre, hormis des suppositions d’ordre général liées à la fonction de E______, 
la recourante n’indique aucun élément concret permettant de douter de 
l’impartialité de celle-ci. 

Ce grief sera également écarté.  

6. Finalement, la recourante invoque une violation du principe de la bonne foi, 
s’étant fiée aux dires de sa référente de TD. 

6.1 Découlant directement de l’art. 9 Cst. et valant pour l’ensemble de l’activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu’il a réglé sa conduite 
d’après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l’administration (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; 137 II 182 consid. 3.6.2). En outre, 
le principe de la bonne foi commande aux autorités comme aux particuliers de 
s’abstenir, dans les relations de droit public, de tout comportement contradictoire 

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ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_934/2022 du 
22 mars 2023 consid. 6.3.1). 

Un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger 
celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en 
vigueur, à condition que (1) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à 
l'égard de personnes déterminées, (2) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans 
les limites de ses compétences et (3) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte 
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore (4) qu'il 
se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour 
prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice 
et (5) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été 
donnée (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_617/2019 du 
27 mai 2020 consid. 4.1). 

6.2 En l’occurrence, il ne ressort aucunement des échanges de courriels produits 
entre la doyenne et la recourante que la première aurait recommandé à la seconde 
de ne pas respecter les délais prévus pour le dépôt et la soutenance de son TD. Au 
contraire, ceux-ci démontrent que la référente se souciait particulièrement de la 
situation personnelle et scolaire de l’élève, ce dont cette dernière n’a pu que se 
rendre compte.  

De plus, contrairement aux allégations de la recourante, les décisions des 5 juillet 
2021 et 8 juillet 2022 étaient claires, tant par leur intitulé que leur contenu. Elle ne 
pouvait pas avoir de doute quant au fait que, faute de dépôt de son TD dans le 
délai imparti, elle avait obtenu, à deux reprises, la note de 1. Bien que les voies de 
recours étaient expressément mentionnées, la recourante n’a pas contesté ces 
décisions, de sorte qu’elle est forclose à le faire à ce stade.  

Dans ces circonstances, aucune violation du principe de la bonne foi ne peut être 
reprochée à la doyenne. 

Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 

7. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 
* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 18 juillet 2023 par A______ contre la décision 
de la direction générale de l’enseignement secondaire II du 14 juin 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 500.- à la charge de A______; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 30 jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Eléonore MONTI, avocate de la recourante, ainsi 
qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Valérie LAUBER et 
Eleanor McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

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A/2387/2023 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :