# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d399107b-1cf2-5e4a-85bf-3cc0dd2842f9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.12.2008 C-4559/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4559-2008_2008-12-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-4559/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  d é c e m b r e  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Bernard Vaudan, Ruth Beutler, juges, 
Gladys Winkler, greffière.

Y._______,
représentée par Maître Freddy Rumo, 
avenue Léopold-Robert 73, case postale 1260, 
2301 La Chaux-de-Fonds,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4559/2008

Faits :

A.
Le 24 avril 2008, Y._______, ressortissante marocaine née en 1974, a 
déposé une demande d'autorisation d'entrée en Suisse auprès de la 
Représentation suisse à Rabat, afin de rendre visite durant deux mois, 
du  15  juin  2008  au  14  août  2008,  à  son  beau-frère,  X._______, 
ressortissant helvétique et mari de sa soeur. Elle a mentionné qu'elle 
était sans emploi.

Sa mère, qui avait également sollicité un visa, l'a quant à elle obtenu.

Sur l'invitation qu'ils ont fait parvenir à la Représentation suisse le 22 
avril  2008,  les  époux  X._______  ont  indiqué  que  Y._______  devait 
séjourner un mois chez eux. 

B.
Après le refus informel de la Représentation suisse, le mandataire de 
Y._______  s'est  adressé  à  celle-là  le  28  avril  2008,  relevant  que 
l'ensemble  des  documents  requis  avaient  été  déposés  et  que  les 
époux X._______ offraient la garantie d'un retour de leur invitée après 
son bref  séjour  en Suisse,  d'autant  plus  que la  mère de Y._______ 
avait  déjà  obtenu  trois  visas  antérieurement,  et  qu'il  n'était  par 
conséquent pas compréhensible de refuser à sa mandante le droit de 
rencontrer sa famille pendant les vacances.

C.
Par décision du 19 juin 2008, l'ODM a refusé l'autorisation d'entrée en 
Suisse à Y._______, motif pris qu'au vu de sa situation personnelle et 
professionnelle  (jeune,  célibataire,  sans  charge  de  famille  et  sans 
emploi) et des conditions socio-économiques qui régnaient dans son 
pays  d'origine,  la  sortie  de  Suisse  au  terme  du  séjour  n'était  pas 
considérée  comme  suffisamment  garantie,  d'autant  moins  que 
l'intéressée avait indiqué vouloir séjourner deux mois en Suisse, alors 
que ses hôtes indiquaient un mois dans leur invitation.

D.
Y._______ a recouru contre cette décision le 8 juillet 2008, prétendant 
en  substance  que la  décision  en cause équivalait  à  interdire  à  une 
famille  de  se  réunir  à  l'occasion  de  vacances,  dans  la  mesure  où 
vivaient en Suisse deux de ses soeurs ainsi qu'un frère, et que cette 

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décision  était  d'autant  plus  incompréhensible  que  la  mère  de  la 
recourante  y  était  déjà venue à  trois  reprises  et  était  à  chaque fois 
retournée  dans  son  pays.  Elle  a  affirmé  que  la  différence  dans  la 
durée du séjour indiquée résultait d'une confusion des autorités entre 
les séjours de la recourante et de sa mère et que si elle-même avait 
varié dans ses propos, ce qui n'était pas démontré, ses hôtes étaient 
quant à eux restés constants dans leurs déclarations et qu'il convenait 
de retenir leur version. Elle a admis qu'elle n'avait ni enfants ni époux 
au Maroc,  mais  elle  a  souligné qu'elle  s'occupait  seule  de sa  mère 
dans leur patrie et qu'elle n'avait aucun antécédent administratif. Elle a 
ainsi conclu principalement à l'annulation de la décision de l'ODM du 
19  juin  2008  et  à  ce  que  l'autorisation  d'entrée  en  Suisse  lui  fût 
accordée, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité inférieure 
pour nouvelle décision après instruction complémentaire. 

E.
Dans ses observations du 14 août 2008, l'ODM a proposé le rejet du 
recours.  Il  a  rappelé  que  l'intéressée  n'était  pas  liée  par  des 
obligations  familiales  ou  professionnelles  au  point  qu'elle  ne  pût 
envisager un nouvel avenir hors de sa patrie,  d'autant  moins que la 
majorité de son tissu familial résidait actuellement en Suisse, ce qui lui 
permettrait de s'y intégrer relativement facilement. 

F.
Répliquant  le  11  septembre 2008,  la  recourante  a  fait  valoir  qu'elle 
était l'unique enfant de la famille à être restée auprès de sa mère au 
Maroc et qu'elle n'était pas prête à abandonner cette charge et qu'en 
tout état de cause, son choix de ne pas fonder de famille devait être 
respecté pour ne pas ouvrir la voie à des inégalités de traitement. Elle 
a précisé que son unique objectif était de revoir les siens en Suisse, 
que son comportement était  irréprochable et qu'elle avait fourni tous 
les documents requis.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 
34 LTAF.

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En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.3 Y._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la  forme et  les délais  prescrits  par  la  loi,  son recours est  recevable 
(art. 50 et 52 PA).

2.
Conformément à l'art. 11 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la 
procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204), un visa peut être 
délivré à tout étranger qui satisfait aux conditions d'entrée prévues à 
l'art.  1  OPEV. Selon  l'art.  1  OPEV,  les  conditions  d'entrée  pour  un 
séjour  non  soumis  à  autorisation  sont  régies  par  l'art.  5  de  la  loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20). 

3.
En principe, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce 
de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni 
d'un  visa  si  ce  dernier  est  requis,  disposer  des  moyens  financiers 
nécessaires  à  son  séjour,  ne  représenter  aucune  menace  pour  la 
sécurité  et  l'ordre  publics  ni  pour  les  relations  internationales  de  la 
Suisse et ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (art. 5 al. 1 
LEtr). Au surplus, s'il  prévoit un séjour temporaire, il  doit  apporter la 
garantie qu'il quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEtr). 

4.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal 

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[RDAF] 1997 I, p. 287). En outre, il y a lieu de souligner que, comme 
tous les autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser 
l'entrée de ressortissants étrangers sur son territoire; sous réserve des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, p. 3531). A cet égard, il est à relever 
que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit quant à l'octroi d'un 
visa,  comme le  souligne  la  formulation  potestative  de  l'art.  11  al.  1 
OPEV, lequel correspond en tous points à l'art. 9 de l'ordonnance du 
14  janvier  1998  concernant  l’entrée  et  la  déclaration  d’arrivée  des 
étrangers  (OEArr,  RO  1998  194;  cf.  également  PHILIP GRANT,  La 
protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und 
Anwesenheit  in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht, 
Bâle/Genève/Munich  2002,  n.  5.28ss;  URS BOLZ,  Rechtschutz  im 
Ausländer- und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29). 

5.

5.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant. 

5.2 Lorsque  l'autorité  examine  si  l'étranger  présente  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au 
sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, d'une part, sur la 
base  d'indices  fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  ou 
professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse et, d'autre 
part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé 
en Suisse, compte tenu des prémisses précitées. On ne saurait donc 
reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque 
dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation  précités  pour 
appliquer l'art. 5 LEtr. 

5.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée. 

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5.4 A  ce  sujet,  il  ne  faut  pas  perdre  de  vue  les  conditions 
économiques  difficiles  que  connaît  l'ensemble  de  la  population  au 
Maroc. Le chômage y est élevé, même s'il a franchi la barre inférieure 
des 10% en 2006, pour s'établir à 9.8% en 2007. Les jeunes en milieu 
urbain sont particulièrement touchés, puisque 21.6% sont concernés 
par ce phénomène. La pression migratoire est par conséquent forte, et 
ce, en dépit de la reprise de la croissance depuis 2000. En 2007, le 
PIB  par  habitant  n'était  encore  que  de  2'416  USD  (source: 
www.diplomatie.gouv.fr > Pays et zones géo > Maroc > Economie, mis 
à jour le 26 novembre 2008, consulté le 8 décembre 2008). 

5.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération. 

6.
La recourante a trente-quatre ans. Il est constant qu'elle est célibataire 
et n'a pas de charge de famille particulière, à l'exception de l'attention 
qu'elle prétend devoir prodiguer à sa mère. Elle n'a pas de travail  et 
n'a  pas  indiqué  les  moyens  financiers  dont  elle  disposait  dans  son 
pays d'origine. Elle n'a pas davantage prétendu être au bénéfice d'une 
formation  qu'elle  ne  pourrait  mettre  en  pratique  qu'au  Maroc.  Il 
apparaît  ainsi  que  les  incitations  familiales  et  socio-économiques  à 
retourner dans ce pays sont faibles. A cet égard, il y a lieu de relever 
que le Tribunal respecte le choix de la recourante et ne porte pas de 
jugement sur sa situation de famille, mais constate simplement qu'en 
l'absence  de  liens  familiaux  forts  dans sa  patrie,  les  incitations  à  y 
retourner sont moindres.

En Suisse résident ses deux soeurs et son frère et Y._______ pourra, 
cas  échéant,  s'appuyer  sur  un  réseau  existant  pour  démarrer  une 
nouvelle vie. 

Ainsi, sans pour autant minimiser les raisons d'ordre essentiellement 
familial  et  affectif  qui  motivent  sa  demande,  le  Tribunal  ne  saurait 
admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que le retour 
de  l'intéressée  au  Maroc  au  terme  de  l'autorisation  demandée  soit 
suffisamment  garanti.  A  cet  égard,  il  y  a  lieu  de  relever  que  les 
divergences  quant  à  la  durée  du  séjour  ne  sont,  en  l'espèce,  pas 
déterminantes, même si elles posent certaines questions, attendu que 

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d'autres  motifs  rendent  la  sortie  de  Suisse  à  l'échéance  du  visa 
incertaine.

7.
La  recourante  se  prévaut  implicitement  de  l'inégalité  de  traitement 
entre sa mère, autorisée à venir en Suisse, et elle, qui s'est vu refuser 
un visa.

7.1 Selon la jurisprudence, une décision viole le principe de l'égalité 
de  traitement  lorsqu'elle  établit  des  distinctions  juridiques  qui  ne  se 
justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à 
réglementer  ou  lorsqu'elle  omet  de  faire  des  distinctions  qui 
s'imposent  au  vu  des  circonstances,  c'est-à-dire  lorsque  ce  qui  est 
semblable  n'est  pas  traité  de  manière  identique  et  ce  qui  est 
dissemblable  ne  l'est  pas  de  manière  différente  (cf.  ATF  134  I  23 
consid.  9.1,  132  I  157  consid.  4.1,  131  V  107  consid.  3.4.2  et  la 
jurisprudence citée).

En  matière  d'octroi  d'autorisations  d'entrée  en  Suisse,  les 
particularités du cas d'espèce sont déterminantes dans le cadre de la 
pesée des intérêts à laquelle les autorités helvétiques sont tenues de 
procéder.  Aussi  est-il  difficile  d'établir  des  comparaisons  entre 
plusieurs causes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2A.305/2006 du 2 août 
2006 consid. 5.3 et 2A.199/2006 du 2 août 2006 consid. 4.2 in fine, en 
matière  d'exception  aux  mesures  de  limitation  du  nombre  des 
étrangers, dont les considérants peuvent s'appliquer mutatis mutandis 
à la présente cause). Dès lors, certains des parents de l'hôte domicilié 
sur  territoire  helvétique  sont  susceptibles  d'obtenir  délivrance  d'un 
visa,  sans  qu'il  en  aille  nécessairement  de  même  pour  les  autres 
membres de sa parenté ou de sa famille vivant à l'étranger. Ce faisant, 
les autorités compétentes établissent des distinctions qui se justifient 
pleinement, sans qu'il y ait violation du principe d'égalité de traitement 
ou de l'interdiction de l'arbitraire (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-2017/2008 du 19 novembre 2008 et les références citées).

7.2 Dans ces circonstances, une comparaison avec la situation de la 
mère  de  la  recourante  n'est  pas  pertinente.  Le  dossier  ne  contient 
toutefois que peu d'informations sur sa situation personnelle. Celle-là 
est cependant bien entendu plus âgée que sa fille et il y a, dès lors, 
tout  lieu  de  penser  qu'elle  est  moins  encline  et  désireuse  de  se 
construire une nouvelle vie dans un autre pays, ce que tend à prouver 
le fait qu'elle soit manifestement retournée dans sa patrie à l'issue de 

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ses  précédents  séjours  en  Suisse.  Aussi  sa  situation  n'est-elle  pas 
comparable à celle de Y._______, au sujet de laquelle il a été admis 
ci-dessus que la sortie de Suisse n'était pas assurée.

8.
Cela étant, le désir exprimé par Y._______ de venir en Suisse rendre 
visite à sa famille ne constitue pas, à lui seul, un motif justifiant l'octroi 
d'un visa, à propos duquel elle ne saurait au demeurant se prévaloir 
d'aucun droit (cf. consid. 4). Au vu du nombre important de demandes 
de  visa  (n'émanant  d'ailleurs  pas  uniquement  de  ressortissants  du 
Maroc)  qui  leur  sont  adressées,  les  autorités  helvétiques  doivent 
prendre en considération le risque résultant  du fait  que la  personne 
bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse au terme de son 
séjour,  ce  risque  étant  susceptible  de  porter  atteinte  à  l'équilibre, 
auquel elles sont chargées de veiller, entre la population indigène et la 
population étrangère résidante.

9.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même – celle-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement – et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne tente d'y poursuivre durablement son existence et entreprenne des 
démarches administratives en vue de prolonger son séjour, ou même 
d'entrer dans la clandestinité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6S.281/2005 
du 30 septembre 2005). De même, l'intention que peut manifester une 
personne de retourner dans son pays à l'issue de son séjour, voire son 
engagement  formel  à  le  faire,  n'ont  aucune  force  juridique  (cf. 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 57.24) et ne suffisent pas non plus à garantir que son départ 
interviendra dans les délais prévus.

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10.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  souligner  que  le  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a  pas,  en  l'occurrence,  pour  conséquence d'empêcher 
Y._______ et ses proches établis en Suisse de se voir, les intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de ce pays, notamment au 
Maroc,  leur  pays  d'origine,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre 
pratique ou financier que cela pourrait engendrer.

11.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de Y._______ à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur. 

En  conséquence,  le  Tribunal  considère  que  la  décision  de  refus 
d'autorisation d'entrée en Suisse prononcée par l'ODM le 19 juin 2008 
est conforme au droit. 

Partant, le recours doit être rejeté. 

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant (art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 1 et 3 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 15 juillet 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (avec dossier xxxxxx en retour)
- au Service  des migrations du canton de Neuchâtel  (avec dossier 

cantonal en retour)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Gladys Winkler

Expédition :

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