# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 906a7ca5-9e51-5d78-9a34-cb4327638d42
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.05.2024 A/3348/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3348-2023_2024-05-03.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3348/2023 JTAPI/423/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 6 mai 2024 

 

dans la cause 

 

Mesdames A______ et B______, représentées par Me Vicky CAMILO, avocate, avec 
élection de domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/3348/2023 

EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1973, et sa fille B______, née le ______ 2005, 
sont ressortissantes de Mongolie. 

2. Le 5 avril 2018, Mme A______ a été appréhendée par les gardes-frontières. Lors 
de son audition, elle a déclaré être arrivée en Suisse en 2014, n’avoir aucune 
autorisation pour y demeurer, travailler dans le domaine de l’économie domestique, 
n’avoir aucun lien particulier avec la Suisse et ne pas vouloir retourner en Mongolie, 
où vivait toute sa famille (parents, frères et sœurs), car là-bas, c’était très difficile 
et il n'y avait pas de travail. 

3. Par décision du 6 avril 2018, exécutoire nonobstant recours, l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) a prononcé son renvoi et lui a 
imparti un délai au 13 avril 2018 pour quitter le territoire.  

 Cette décision, entrée en force, a été remise à Mme A______ dans les locaux de la 
police genevoise, étant précisé que l’intéressée a refusé de signer la confirmation 
de notification. 

4. Par ordonnance pénale du 6 avril 2018, le Ministère public a reconnu 
Mme A______ coupable de séjour illégal et d’activité lucrative sans autorisation et 
l’a condamnée à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 30.-, sous 
déduction d’un jour de détention avant jugement, sursis à l'exécution de la peine et 
délai d'épreuve de trois ans. 

5. Selon la feuille d’enquête du 28 mai 2018 de l’OCPM, il n’avait pas été possible de 
localiser Mme A______, dont la carte de sortie n’était pas venue en retour. 

6. Le 5 juin 2018, le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) a prononcé à 
l’encontre de l’intéressée une décision d’interdiction d’entrée en Suisse (ci-après : 
IES), valable du 5 juin 2018 au 4 juin 2021. 

7. Le 14 juin 2021, Mme A______ a sollicité des autorisations de séjour pour cas de 
rigueur auprès de l’OCPM, pour elle-même et sa fille - alors mineure - qui l’avait 
rejointe à Genève le 5 août 2019 et qui fréquentait le cycle d’orientation. Elle a 
également requis la délivrance d’une autorisation de travail provisoire en vue 
d’œuvrer dans le domaine de l’économie domestique auprès d’un particulier. 

Divorcée, elle avait décidé de quitter son pays parce qu’elle n’y trouvait pas 
d’emploi. Elle désirait rester en Suisse et y refaire sa vie. Sa fille et elle-même 
remplissaient les critères du cas de rigueur et de l’« opération Papyrus ». Elles 
étaient très bien intégrées, avaient toujours respecté l’ordre juridique et adopté un 
comportement exemplaire. Leur situation financière était saine ; elles n’avaient pas 
de dettes et n’avaient jamais été assistées. Elles étaient en bonne santé et parlaient 
couramment le français. 

Étaient joints, des justificatifs de la présence en Suisse de Mme A______ depuis 
son arrivée et divers autres documents : il en résultait notamment qu’elle 

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n’émargeait pas à l’aide publique, que son casier judiciaire était vierge, qu’elle ne 
faisait l’objet d’aucune poursuite ni d’acte de défaut de biens et qu’elle avait un 
niveau de français oral A2. Les résultats scolaires de sa fille, qui fréquentait une 
classe d’accueil, laissaient apparaître que celle-ci était une élève scolaire, sérieuse 
et très travailleuse. 

8. Par courrier du 19 juillet 2021, l’OCPM a informé Mme A______ de son intention 
de refuser d’accéder à sa requête et lui a imparti un délai de 30 jours pour faire 
usage de son droit d’être entendue. 

9. Par pli du 28 août 2021, Mme A______ a persisté dans sa demande. 

10. Par décision du 3 décembre 2021, l’OCPM a refusé d’octroyer des autorisations de 
séjour à Mme A______ et la fille de cette dernière et a prononcé leur renvoi, leur 
impartissant un délai au 3 février 2022 pour quitter le territoire. 

Les conditions du cas de rigueur n’étaient pas remplies. Mme A______ n’avait pas 
démontré une très longue durée de séjour en Suisse, ni aucun élément permettant 
de déroger à cette exigence. Elle n’avait pas non plus prouvé qu’une réintégration 
dans son pays d’origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle, 
indépendamment des circonstances générales affectant l’ensemble de la population 
restée sur place. Le fait de ne pas se conformer à des injonctions claires de quitter 
le territoire était un non-respect manifeste de l’ordre juridique suisse. Bien qu’elle 
ne faisait l’objet ni de poursuites ni d’acte de défaut de biens et qu’elle n’avait pas 
recouru à l’aide sociale, elle n’avait pas justifié d’une situation économique saine. 

Sa fille était arrivée en Suisse en août 2014 [recte : 2019]. Âgée de 16 ans, elle 
fréquentait une classe d’accueil et de développement. Dans ces circonstances, sa 
réintégration en Mongolie ne devrait pas lui poser des problèmes insurmontables. 

11. Par acte du 3 janvier 2022, Mme A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre cette décision, 
concluant à son annulation et à ce que l’OCPM soit invité à soumettre sa demande 
au SEM avec un préavis favorable en vue de l’octroi d’autorisations de séjour. 

Arrivée en Suisse le 3 août 2014, elle y vivait depuis plus de sept ans. Divorcée du 
père de sa fille, elle n’avait pas suffisamment d’argent pour subvenir aux besoins 
de son enfant. Le salaire mensuel moyen en Mongolie s'élevait à moins de 
CHF 300.- et personne dans sa famille, ni ses parents, âgés et retraités, ni les 
membres de sa fratrie, ni son ex-conjoint n’avaient un tel salaire. Lorsqu’elle y 
vivait, elle était contente en réalisant un salaire mensuel de CHF 100.-. Depuis son 
arrivée en Suisse, elle avait travaillé dans le domaine de l’économie domestique, 
auprès de particuliers, à raison d’environ 35 heures par semaine. Même si son 
salaire semblait bas, il était bien plus élevé que ce qu’elle obtenait en Mongolie. Sa 
situation financière et économique en Suisse était saine : elle n’avait pas de dettes 
et ne recourait pas à l’assistance sociale. 

Sa fille l’avait rejointe en Suisse pour vivre avec elle. Auparavant, elle vivait avec 
ses grands-parents, son père ne s’étant jamais occupé d’elle. Elle suivait les cours 

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des classes de formation et d’orientation professionnelle à Genève et souhaitait 
obtenir un diplôme lui permettant d’accéder au monde professionnel ; personne 
dans sa famille n’en avait encore obtenu. Membre active de C_______, elle avait 
de nombreuses amies vivant à Genève où elle avait passé une grande partie de son 
adolescence. 

En cas de retour en Mongolie, elles tomberaient dans la précarité, voire la pauvreté. 
Elle ignorait où elles pourraient vivre. Ses parents ne vivaient pas à D______ 
(MNG), mais à la campagne, dans une yourte comportant une chambre et une 
cuisine. Dépourvue de diplôme, elle ne pensait pas pouvoir retrouver un travail 
similaire à celui qu’elle exerçait avant sa venue en Suisse. Elle avait déposé sa 
demande de régularisation en juin 2021, sur conseil de l’enseignant de sa fille, pour 
que celle-ci puisse continuer à s’inscrire aux classes de formation et d’orientation 
professionnelle. 

12. Par jugement du 2 juin 2022 (JTAPI/589/2022), le tribunal a rejeté ce recours, 
retenant notamment que Mme A______ n’avait pas démontré que le père de sa fille 
ne pourrait pas participer à l’entretien de celle-ci. 

Le recours contre ce jugement a également été rejeté par la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative), par arrêt du 20 septembre 
2022 (ATA/944/2022), lequel mentionne, dans son état de fait, que ni 
Mme A______ ni sa fille n’avaient de relation avec le père de celle-ci ; il ne pourrait 
ainsi les aider en cas de retour. Dans sa réplique du 17 août 2022 dans le cadre de 
cette procédure, Mme A______ a notamment indiqué qu’elle ignorait où le père de 
sa fille habitait et que ni elle-même ni sa fille n’avaient de relation avec lui depuis 
plusieurs années. Il n’avait en outre jamais rien payé. 

Par arrêt du 4 novembre 2022 (2C_862/2022), le Tribunal fédéral a déclaré 
irrecevable le recours interjeté contre l’ATA précité, de sorte que la décision rendue 
par l’OCPM le 3 décembre 2021 est entrée en force. 

13. Le 10 mars 2022, en réponse à une demande de renseignements de l’OCPM, 
l’ambassade suisse en charge de la Mongolie a indiqué que les autorités de ce pays 
n’accordaient pas d’aide financière à leurs ressortissants, sous réserve de bons 
alimentaires de l’équivalent de CHF 5.- par mois pour les plus pauvres d’entre eux. 
Il n’existait pas d’entité privée soutenant les personnes dans le besoin ni 
d'hébergements de secours, hormis pour les femmes battues. L’intéressée pourrait 
percevoir une allocation mensuelle pour enfant de l’équivalent de CHF 31.-. Elle 
devait avoir été aidée financièrement lorsqu'elle avait quitté la Mongolie pour se 
rendre en Europe. Il lui serait difficile, alors qu'elle était âgée de 49 ans, sans 
référence ni réseau, de trouver un emploi. 

14. Le 17 janvier 2023, l'OCPM a fixé à Mme A______ et sa fille un délai au 28 février 
2023 pour quitter la Suisse et l'Espace Schengen.  

15. Lors d’un entretien dans les locaux de cet office le 20 février 2023, la précitée a 
notamment indiqué n’avoir jamais parlé auparavant de la situation avec son ex-

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époux - qui était « dépendant de l’alcool » -, avoir peur et avoir vécu cachée et 
isolée en Mongolie. Elle avait vécu cette situation depuis tellement longtemps 
qu’elle n’en avait jamais rien dit. Elle souhaitait déposer une demande de 
reconsidération contre la décision de renvoi prise à leur encontre. Elle-même et sa 
fille avaient peur de retourner en Mongolie et étaient très angoissées. 

16. Par courrier du 21 février 2023, faisant suite à la demande de Mme A______, 
l’OCPM a prolongé le délai de départ de celle-ci et de sa fille jusqu’au 15 juillet 
2023 en raison de leur collaboration à l’organisation de leur départ et afin que 
B______ puisse terminer son année scolaire. 

17. Le 11 juillet 2023, Mme A______ a déposé, par le biais de Monsieur E______, pour 
son compte et celui de sa fille, une demande de reconsidération de la décision du 
19 juillet 2021 au motif qu’elle avait subi des violences conjugales de la part de son 
ex-époux, qui avait d’ailleurs refusé de reconnaître leur fille. 

À la suite d’une convocation de l’OCPM, son employeur avait contacté l’une de ses 
amies, membre de l’association F______, qui l’avait entendue, accompagnée d’une 
traductrice. Il était notamment ressorti de cet entretien qu’un élément essentiel, soit 
les violences conjugales, n’avait pas été mentionné lors du dépôt des demandes 
d’autorisations de séjour et qu’un nouvel obstacle se heurtait donc à leur réinsertion 
en Mongolie. Elle ne souhaitait parler de cette problématique à personne, hormis à 
sa famille proche. De nombreuses études démontraient d’ailleurs les grandes 
difficultés rencontrées, notamment par les émigrés, à confier leurs problèmes à 
autrui. 

Elle était, tout comme sa fille, dans un état de fragilité psychologique depuis 
l'annonce du renvoi en Mongolie, craignant des violences graves de la part de son 
ex-époux qui, compte tenu de leurs nombreuses connaissances communes, serait 
rapidement au courant de leur retour au pays.  

En raison des violences exercées par son ex-époux, toutes deux avaient dû se 
réfugier chez ses parents notamment, où son ex-conjoint était néanmoins venu voir 
leur fille dans le but d'effectuer des pressions sur celle-ci ou de menacer cette 
dernière afin de lui extorquer - avec succès à plusieurs reprises - de l’argent. 

En cas de retour, elles seraient confrontées à la difficulté de trouver un emploi et un 
logement à D______[MNG] où elles n’avaient pas de famille, ainsi qu’à la pauvreté 
régnant en Mongolie. Il n’y avait pas d’emplois à proximité du lieu où vivaient ses 
parents, soit à la campagne, sous une yourte, et c’était elle qui pourvoyait à leur 
entretien. Ni la Croix-Rouge, ni l’OCPM, n’avaient pris la peine d’effectuer des 
démarches en vue de leur réinstallation dans leur pays d'origine. 

Pour des raisons de sécurité, leur renvoi était actuellement impossible. La 
délivrance d’autorisations de séjour s'imposait, à tout le moins leur admission 
provisoire. 

Étaient jointes plusieurs pièces, notamment : 

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- une attestation du 3 juillet 2023 selon laquelle Mme B______ avait signé un 
contrat d’apprentie de commerce à temps plein du 21 août 2023 au 27 juin 2025 
au sein de l’école F______ (ci-après : F______) ; 

- une attestation établie le 31 mars 2023 par l’office médico-pédagogique 
indiquant que la précitée avait été reçue, à sa demande, en son sein les 10 et 23 
mars 2023 par une psychologue dans le cadre du refus de sa « demande 
d’asile ». Elle présentait, lors de ces deux entretiens, des difficultés anxieuses ; 

- un courrier du service de l’accueil de l’enseignement secondaire du 10 mars 
2023 selon lequel Mme B______, élève sérieuse et travailleuse, était scolarisée 
en classe d’insertion professionnelle durant l’année scolaire 2022-2023. Elle 
désirait poursuivre sa formation comme assistante dentaire ou de bureau et 
pourrait également être intégrée en classe préparatoire de l’école de commerce 
pour la rentrée 2023-2024. La signature d’un potentiel contrat de 
préapprentissage effectué en entreprise serait directement liée à l’obtention d’un 
statut administratif en Suisse. À défaut, les efforts des quatre dernières années 
ne pourraient être mis à profit pour poursuivre sa formation professionnelle et 
construire son avenir ; 

- un rapport médical - portant l’en-tête du SEM - complété le 9 mai 2023 par le 
service de médecine de premier recours des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), à teneur duquel Mme A______, suivie depuis le 4 avril 2023, 
rapportait subir régulièrement de la part de son ex-époux depuis 2010 des 
violences psychologiques (injures quotidiennes), des violences physiques 
(lancer d’objets sur elle, tirage de cheveux et d’oreilles) en raison desquelles 
elle avait dû appeler la police à plusieurs reprises, ainsi que des viols. Les 
troubles annoncés consistaient en une anxiété très importante concernant son 
retour en Mongolie, où elle craignait que son ex-époux s’en prenne à elle, voire 
ne la tue, ce qui avait provoqué chez elle un épisode de palpitation et un trouble 
de l’endormissement, des épisodes occasionnels de migraines et des brûlures 
d’estomac. Sa thymie était basse, elle avait pleuré durant l’entretien et présenté 
des tremblements en lien avec son anxiété. 

Le diagnostic consistait en un trouble de l’adaptation face à une situation de 
stress, une dyspepsie et une migraine. Le traitement actuel, depuis février 2023, 
se composait de Valverde et de Nexium 20 mg une fois par jour, ainsi que de 
Dafalgan en réserve. Le traitement nécessaire, depuis le 4 avril 2023 et 
probablement pour une durée indéterminée, consistait en un suivi 
psychologique, ainsi qu’une médication à visée anxiolytique si la situation 
devait persister durant plus de six mois. Un suivi une fois par mois à sa 
consultation devait être assuré. Le pronostic actuel et futur, tant avec que sans 
traitement, était indéterminé. Aucun médecin ou structure médicale pouvant 
assurer le traitement nécessaire en Mongolie n’était connu. En cas de retour en 
Mongolie, le suivi médical adéquat, dont un suivi spécialisé, serait ainsi 

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difficilement accessible, générant un risque élevé d’aggravation du trouble de 
l’adaptation vers un trouble anxieux ou dépressif ; 

- une attestation rédigée par une psychologue et une psychiatre de l’association 
G_______ le 3 juillet 2023, à teneur de laquelle elles avaient reçu Mme 
A______ et sa fille pour une évaluation psychiatrique les 9, 16, 23 et 25 mai 
2023, ainsi que les 8 et 15 juin 2023. Mme A______ décrivait son ex-époux 
comme violent et alcoolique. Arrivée en Suisse en 2014, elle avait laissé sa fille 
en Mongolie avec sa grand-mère maternelle jusqu’en 2019, date à laquelle sa 
fille l’avait rejointe à Genève. Durant cette période, son ex-époux aurait tenté 
d’utiliser leur fille pour lui extorquer de l’argent. Il aurait également présenté 
des comportements inadéquats et traumatisants avec sa fille, lui disant par 
exemple qu’il allait se suicider devant elle. Mme B______ souffrait d’un 
épisode dépressif moyen dont les symptômes étaient : réveils précoces, 
fatigabilité, difficultés de mémorisation et de concentration, thymie abaissée, 
isolement social, ruminations et perte d’appétit. Il en allait de même de Mme 
A______, avec les symptômes suivants : perte de motivation et de plaisir, 
manque d’appétit, anhédonie, difficultés de concentration et de motivation, 
ruminations et sommeil perturbé. En outre, cette dernière souffrait également 
de stress post-traumatique avec des flashbacks, un évitement des situations lui 
rappelant son ex-époux violent, un sentiment de persécution et des symptômes 
neurovégétatifs (sursauts, cauchemars). Mères et filles se trouvaient dans un état 
de fragilité psychologique depuis l’annonce de leur expulsion de Suisse. Un 
retour en Mongolie leur semblait inenvisageable au vu notamment des violences 
graves redoutées de la part de l’ex-époux et père ; 

- une traduction anglaise authentifiée, faisant état d’un jugement de divorce 
prononcé le 23 août 2018 par le tribunal civil de 1ère instance du district de 
H______ (MNG) suite à la requête en ce sens de Mme A______. À teneur de 
ce document, la précitée et son ex-époux vivaient séparés depuis 2013 « due to 
the constant argument and physical and emotional stress caused by [their] 
incompatibility and disagreement ». Les ex-époux s’étaient mis d’accord sur le 
fait que Mme A______ aurait la garde de leur fille. 

18. Par décision du 15 septembre 2023, déclarée exécutoire nonobstant recours, 
l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération, tout en 
rappelant que Mme A______ et sa fille, faisaient l’objet d’une décision de refus et 
de renvoi prononcée le 19 juillet 2021, désormais entrée en force, à laquelle elles 
étaient tenues de se conformer sans délai. 

Les violences conjugales invoquées par Mme A______ ne pouvaient être prises en 
considération, dans la mesure où aucune preuve y relative n’avait été apportée. Le 
rapport médical des HUG et l’attestation d’G_______relataient uniquement les 
déclarations des intéressées. 

Ainsi, les circonstances ne s’étaient pas notablement modifiées depuis le prononcé 
de la décision de refus et les conditions d’une reconsidération n’étaient pas 

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remplies. En effet, les éléments contenus dans la nouvelle requête n'étaient pas des 
faits nouveaux et importants susceptibles de modifier la position de l'OCPM. 

Enfin, il était rappelé que les problèmes psychiques engendrés par la crainte de voir 
définitivement perdues les perspectives d'avenir en Suisse ou l'imminence d'un 
renvoi n'étaient pas susceptibles de justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur. 

19. Par acte du 16 octobre 2023 accompagné de pièces, Mmes A______ et B______ 
ont interjeté recours, sous la plume de leur conseil, auprès du tribunal contre cette 
décision, concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours, 
et, sur le fond, à son annulation et à ce qu'il soit constaté qu'elles remplissaient les 
conditions en vue de leur séjour en Suisse, subsidiairement, au renvoi du dossier à 
l’OCPM pour nouvelle décision dans le sens des considérants, sous suite de frais et 
dépens. Malgré leurs demandes, la police mongole n'avait pas souhaité leur 
transmettre copie de la plainte déposée contre leur ex-époux et père, ni divulguer 
d’informations relatives à ce dernier. Elles pourraient, le cas échéant, en témoigner, 
si elles devaient être entendues. 

L'OCPM avait fait preuve d'arbitraire en imputant les problèmes psychologiques de 
Mme A______ à sa crainte de voir définitivement perdues ses perspectives d'avenir 
en Suisse. Il était vrai qu’elles n’avaient jamais fait état auprès de l’OCPM des 
violences domestiques subies avant le dépôt de leur demande de reconsidération. 
Toutefois, de nombreuses études démontraient que les personnes victimes de 
violences familiales, plus spécialement les étrangers, avaient de grandes difficultés 
à parler de leurs problèmes. Elles souffraient toutes deux d’un épisode dépressif 
moyen, auquel venait s’ajouter un état de stress post traumatique s’agissant de 
Mme A______, comme démontré par l’attestation d'G_______ du 22 juin 2023, 
dont le contenu était similaire à l’attestation rédigée par cette même association le 
3 juillet 2023, versée précédemment au dossier. 

Selon les HUG, le syndrome de stress post traumatique se définissait par une 
exposition à un événement ou à une situation de nature extrêmement menaçante ou 
horrible, soit notamment de la violence sexuelle ou des agressions. Partant, ce 
symptôme physique démontrait leur exposition à une situation invivable. Les HUG 
avaient confirmé qu’ils suivaient Mme A______ depuis le 4 avril 2023 avec un 
traitement indéterminé nécessitant une médication et que le suivi médical adéquat 
serait difficilement accessible en Mongolie. De plus, le jugement de divorce rendu 
le 23 août 2018 en Mongolie faisait bien état de violences conjugales. 
Malheureusement, la police mongole ne souhaitait pas, malgré leurs demandes, 
divulguer d’informations relatives à leur ex-époux et père ni transmettre copie de 
la plainte déposée contre ce dernier. 

20. Dans ses observations du 6 avril 2023, l’OCPM s’est opposé à la restitution de 
l’effet suspensif au recours ainsi qu’à l’octroi de mesures provisionnelles. 

Sur le fond, le recours devait être rejeté. Les conditions d’une entrée en matière sur 
reconsidération n’étaient pas remplies. Les violences conjugales alléguées auraient 

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pu être invoquées dans le cadre de la procédure ordinaire et ne constituaient pas des 
faits nouveaux. Les traitements thérapeutiques suivis par les recourantes ne 
représentaient pas davantage une modification notable des circonstances. Rien ne 
laissait à penser que les recourantes ne pourraient pas avoir accès aux soins adéquats 
en Mongolie. 

21. Par réplique sur effet suspensif du 9 novembre 2023, les recourantes ont persisté 
dans leurs conclusions, précisant que Mme B______ suivait toujours sa formation 
auprès de F______ avec sérieux et motivation. 

Elles ont produit une copie de l'attestation de l'ambassade de Mongolie en Suisse 
datée du 7 novembre 2023, confirmant qu'une requête officielle y avait été déposée 
afin d'obtenir le dossier pénal de Monsieur I______, ex-époux de Mme A______, 
et que cette requête prendrait un certain temps. 

Dès lors que la transmission du dossier pénal de M. I______ était essentielle pour 
confirmer l’état de fait soulevé dans la demande de reconsidération, en particulier 
la dangerosité de ce dernier, la suspension de la procédure jusqu’à réception dudit 
dossier était requise. 

22. Par pli du 10 novembre 2023, les recourantes ont indiqué verser au dossier, copie 
d’une attestation établie le 7 novembre 2023 par l’employeur de Mme A______ en 
Mongolie, accompagnée d’une traduction authentifiée en anglais, démontrant 
qu’elle avait bel et bien subi des violences domestiques. 

Étaient joints : 

- une Employment verification letter portant l’en-tête de J______, K______ 
Province, signée par le « Principal » et datée du 7 novembre 2023, à teneur de 
laquelle la précitée avait travaillé de 2009 à 2013 en son sein, en qualité de 
nettoyeuse ; 

- un Employer’s statement letter, non daté et rédigé par le Social Worker L______ 
confirmant qu’elle avait œuvré à satisfaction en qualité de nettoyeuse durant la 
période précitée. Son époux était venu de manière répétée sur son lieu de travail 
alors qu’il était alcoolisé, et avait « harassed her, started a fight, made noise 
and caused difficultiers for her to work ». Pour ce motif, elle avait quitté son 
emploi de sa propre initiative. Son époux était revenu sur son lieu de travail 
après sa démission et avait demandé où elle se trouvait. Elle avait été victime 
de violences domestiques. 

23. Dans sa détermination du 22 novembre 2023, l'OCPM s'est opposé à la suspension 
requise par les recourantes et a confirmé que leur renvoi en Mongolie était 
raisonnablement exigible. 

24. Par décision du 27 novembre 2023 entrée en force (DITAI/522/2023), le tribunal a 
rejeté les demandes de mesures provisionnelles et de suspension des recourantes.  

25. Par réplique du 12 janvier 2024, les recourantes ont persisté dans leurs conclusions. 

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Leur renvoi en Mongolie ne pouvait être raisonnablement exigé. Mme A______ y 
avait subi des violences domestiques nécessitant une médication qui ne serait pas 
accessible en cas de renvoi. Le rapport des HUG du 9 mai 2023 mentionnait 
d’ailleurs expressément un risque élevé d’aggravation du trouble de l’adaptation 
vers un trouble anxieux ou dépressif en cas de retour en Mongolie, où le suivi 
médical adéquat serait en outre difficilement accessible. 

Était joint un certificat médical établi le 27 décembre 2023 par les HUG, à teneur 
duquel Mme A______ était connue pour un trouble dépressif nécessitant une prise 
en charge par traitement antidépresseur quotidien, ainsi qu’un suivi 
psychologique/psychiatrique. La patiente avait repris contact avec le service de 
psychiatrie afin de réaliser son suivi de manière régulière. L’auteur du rapport avait 
eu son premier contact avec la précitée en décembre 2023. 

26. Par duplique du 31 janvier 2024, l’OCPM a persisté dans ses conclusions. 

EN DROIT 

1. Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de 
l'OCPM relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Les recourantes proposent leur audition. 

4. Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit pour les parties de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné 
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider 
de l’issue du litige et le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà 
des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 
consid. 3). 

Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (cf. not. 
art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 22 janvier 2021 consid. 3.3 ; 2C_339/2020 du 5 

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janvier 2021 consid. 4.2.2 ; ATA/1637/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3d), ni 
celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 consid. 4.1 ; 2C_1004/2018 du 11 juin 
2019 consid. 5.2.1). Ces principes s’appliquent également à la tenue d’une 
inspection locale en l’absence d’une disposition cantonale qui imposerait une telle 
mesure d’instruction, étant précisé qu’une telle disposition n’existe pas en droit 
genevois (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_243/2013 du 
27 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 2b). 

5. En l'espèce, le tribunal estime que les recourantes ont eu la possibilité de faire valoir 
leurs arguments par le biais des écritures usuelles et de produire tout moyen de 
preuve qu’elles estimaient utiles en annexe de celles-ci. Ainsi, il convient de retenir 
que le dossier contient les éléments suffisants et nécessaires, tels qu'ils ressortent 
des écritures des parties, des pièces produites et du dossier de l'autorité intimée, 
pour statuer sur le litige.  

Quant aux allégations des recourantes selon lesquelles la police mongole ne 
souhaiterait pas leur transmettre la plainte déposée contre leur ex-époux et père ni 
divulguer d’informations relatives à ce dernier, le tribunal considère, par le biais 
d’une appréciation anticipée des preuves, que leur comparution personnelle ne 
serait en tout état pas déterminante, dès lors qu’elles se sont déjà déterminées à ce 
propos dans leurs écritures.  

Partant, il n’apparaît pas nécessaire de procéder à la demande d'instruction, en soi 
non obligatoire, requise. 

6. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

7. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21070&HL=

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8. De façon générale, une demande de reconsidération peut être présentée en tout 
temps et par toute personne qui aurait la qualité pour recourir contre la décision, 
objet de la demande au moment du dépôt de celle-ci. Elle a pour but d'obtenir la 
modification de la décision d'origine. Le plus souvent, elle tendra à la révocation 
d'une décision valable à l'origine, imposant une obligation à un particulier 
(ATA/355/2011 du 31 mai 2011 consid. 4e et les références citées ; cf. également 
Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 1414 ss pp. 476 ss). 

 Elle n'est toutefois pas un moyen de droit destiné à remettre indéfiniment en 
question les décisions administratives, ni à éluder les dispositions légales sur les 
délais de recours, de sorte qu'il y a lieu d'exclure le réexamen d'une décision de 
première instance entrée en force lorsqu'il tend à obtenir une nouvelle appréciation 
de faits déjà connus en procédure ordinaire ou lorsque le requérant le sollicite en se 
fondant sur des faits ou des moyens de preuve qui auraient pu et dû être invoqués 
dans la procédure ordinaire (ATF 136 II 177 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_165/2013 du 29 août 2013 consid. 2 ; ATA/539/2020du 29 mai 2020 consid. 5c 
; Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 1417 p. 477). 

 Il n'existe en principe pas de droit non seulement à une nouvelle décision, mais déjà 
à ce que l'autorité saisie procède à un nouvel examen de la situation (ATA/ 
355/2011 du 31 mai 2011 consid. 4f ; Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 1417 p. 
477). L'existence d'une procédure de réexamen ne peut pas avoir pour conséquence 
qu'une autorité doive sans cesse reprendre les mêmes affaires (ATF 120 Ib 42 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_638/2008 du 16 octobre 2008 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral E-4060/2018 du 7 août 2018). L'autorité doit seulement 
procéder à un nouvel examen si la loi le lui impose. Au-delà de cela, l'auteur de la 
demande de réexamen n'a aucun droit à obtenir une nouvelle décision, ni à exiger 
de l'autorité qu'elle procède à un nouvel examen (ATA/539/2020du 29 mai 2020 
consid. 5c ; ATA/830/2016 du 4 octobre 2016 consid. 2a). 

 La jurisprudence a en effet déduit des garanties générales de procédure de l'art. 29 
al. 1 Cst. l'obligation, pour l'autorité administrative, de se saisir d'une demande de 
réexamen lorsque les circonstances de fait ont subi, depuis la première décision, 
une modification notable, ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de 
preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la première décision, ou dont il 
ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque 
(ATF 136 II 177 consid. 2.1 ; 130 II 32 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_165/2013 du 29 août 2013 consid. 2 ; Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 1417 
p. 477, n. 1421 s. p. 478 et les arrêts cités). C'est ce que prévoit, en droit genevois, 
l'art. 48 LPA (cf. infra ; Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 1422 p. 478). 

 Lorsque des motifs de cette nature sont établis, l'autorité est donc tenue d'entrer en 
matière (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 
2011, ch. 2.4.4.2 p. 399). 

9. Selon l'art. 48 al. 1 LPA, les demandes en reconsidération de décisions prises par 
les autorités administratives sont recevables lorsqu'un motif de révision au sens de 

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l'art. 80 let. a et b LPA existe (let. a) ou lorsque les circonstances se sont modifiées 
dans une mesure notable depuis la première décision (let. b). 

10. Aux termes de l'art. 80 LPA, auquel renvoie l’art. 48 al. 1 let. a LPA, il y a lieu à 
révision d'une décision judiciaire lorsqu’il apparaît, dans une affaire réglée par une 
décision définitive, que la décision a été influencée par un crime ou un délit établi 
par une procédure pénale ou d'une autre manière (let. a), ou qu’il existe des faits ou 
des moyens de preuve nouveaux et importants que le recourant ne pouvait connaître 
ou invoquer dans la procédure précédente (let. b). 

L'art. 80 let. b LPA, vise uniquement les faits et moyens de preuve qui existaient au 
moment de la première procédure, mais n’avaient alors pas été soumis au juge (faits 
nouveaux « anciens » ; ATA/774/2012 du 13 novembre 2012 consid. 4). Sont 
nouveaux au sens de cette disposition légale les faits qui, survenus à un moment où 
ils pouvaient encore être allégués dans la procédure principale, n’étaient pas connus 
du requérant malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2 ; 134 IV 48 
consid. 1.2). Ces faits nouveaux doivent en outre être importants, c’est-à-dire de 
nature à modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire à 
un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte (ATF 134 
III 669 consid. 2.2 ; 134 IV 48 consid. 1.2 ; 118 II 199 consid. 5). Les preuves, 
quant à elles, doivent servir à prouver soit des faits nouveaux importants qui 
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si 
les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 
requérant doit aussi démontrer qu’il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente 
procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu’il faut admettre 
qu’elle aurait conduit l’autorité administrative ou judiciaire à statuer autrement, si 
elle en avait eu connaissance, dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c’est 
que le moyen de preuve ne serve pas à l’appréciation des faits seulement, mais à 
l’établissement de ces derniers (ATF 134 IV 48 consid. 1.2 ; ATA/1335/2015 du 
15 décembre 2015 consid. 3c ; ATA/866/2015 du 25 août 2015 consid. 6b ; 
ATA/294/2015 du 24 mars 2015 consid. 3c). 

11. Quant à l’art. 48 al. 1 let. b LPA, il faut que la situation du destinataire de la décision 
se soit notablement modifiée depuis la première décision. Il faut entendre par là des 
faits nouveaux « nouveaux » (vrais nova), c'est-à-dire survenus après la prise de la 
décision litigieuse, qui modifient de manière importante l'état de fait ou les bases 
juridiques sur lesquels l'autorité a fondé sa décision, justifiant par là sa remise en 
cause (ATA/1620/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3a ; ATA/159/2018 du 20 
février 2018 consid. 3a). Pour qu'une telle condition soit réalisée, il faut que 
survienne une modification importante de l'état de fait ou des bases juridiques, ayant 
pour conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée rattachée à la décision en 
force, que cette dernière doit être remise en question (ATA/1239/2020 du 8 
décembre 2020 consid. 3b ; ATA/539/2020 du 29 mai 2020 consid. 4b ; 

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ATA/1244/2019 du 13 août 2019 consid. 5 ; ATA/159/2018 du 20 février 2018 
consid. 3a). 

12. Saisie d'une demande de réexamen, l'autorité doit procéder en deux étapes : elle 
examine d'abord la pertinence du fait nouveau invoqué, sans ouvrir d'instruction sur 
le fond du litige, et décide ou non d'entrer en matière. Un recours contre cette 
décision est ouvert, le contentieux étant limité uniquement à la question de savoir 
si le fait nouveau allégué doit contraindre l'autorité à réexaminer la situation (ATF 
117 V 8 consid. 2a ; 109 Ib 246 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_172/2013 
du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3 ; 2C_349/2012 
du 18 mars 2013 consid. 5.1 ; ATA/1239/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3d). 
Ainsi, dans la mesure où la décision attaquée ne porte que sur la question de la 
recevabilité de la demande de réexamen, le recourant ne peut que contester le refus 
d'entrer en matière que l'autorité intimée lui a opposé, mais non invoquer le fond, à 
savoir l'existence des conditions justifiant l'octroi d'une autorisation de séjour, des 
conclusions prises à cet égard n'étant pas recevables (cf. ATF 126 II 377 consid. 8d 
; arrêts du Tribunal fédéral 2C_115/2016 du 31 mars 2016 consid. 5 ; 2C_172/2013 
du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3). 

 Si la juridiction de recours retient la survenance d'une modification des 
circonstances, elle doit renvoyer le dossier à l'autorité intimée, afin que celle-ci le 
reconsidère (cf. Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif 
général, 2014, n. 2148), ce qui n'impliquera pas nécessairement que la décision 
d'origine sera modifiée (cf. Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2018, n. 1429 p. 493). 

 Ainsi, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que 
l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons 
qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer 
d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. 
L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en 
présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. 
Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une 
autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, 
mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure 
juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement 
depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.3 ; 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 
7.2 ; 2C_883/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.4 ; 2C_556/2018 du 14 novembre 
2018 consid. 3 ; 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3). 

13. En droit des étrangers, le résultat est identique que l'on parle de demande de 
réexamen ou de nouvelle demande d'autorisation : l'autorité administrative, laquelle 
se base sur l'état de fait actuel, qui traiterait une requête comme une nouvelle 
demande, n'octroiera pas une autorisation de séjour dans un cas où elle l'a refusée 
auparavant si la situation n'a pas changé ; et si la situation a changé, les conditions 

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posées au réexamen seront en principe remplies (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2 ; ATA/1620/2019 du 5 novembre 2019 
consid. 3e ; ATA/1244/2019 13 août 2019 consid. 5b). 

 Si l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration socio-professionnelle 
constituent des modifications des circonstances, ces éléments ne peuvent pas 
toutefois être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA lorsqu'ils 
résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision 
initiale malgré son entrée en force (ATA/539/2020 du 29 mai 2020 consid. 4b ; 
ATA/1818/2019 du 17 décembre 2019 consid. 2b). Le fait d'invoquer des faits 
nouveaux résultant pour l'essentiel de l'écoulement du temps, que le recourant a 
largement favorisé, peut d'ailleurs être reconnu comme un procédé dilatoire (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 2A.271/2004 du 7 octobre 2004). 

14. L'existence d'une modification notable des circonstances au sens de l'art. 48 al. 1 
let. b LPA doit être suffisamment motivée, en ce sens que l'intéressé ne peut pas se 
contenter d'alléguer l'existence d'un changement notable de circonstances, mais doit 
expliquer en quoi les faits dont il se prévaut représenteraient un changement notable 
des circonstances depuis la décision entrée en force ; à défaut, l'autorité de première 
instance n'entre pas en matière et déclare la demande irrecevable (ATA/573/2013 
du 28 août 2013 consid. 4). De plus, la charge de la preuve relative à l'existence 
d'une situation de réexamen obligatoire d'une décision en force incombe à celui qui 
en fait la demande. Cela implique qu'il produise d'emblée devant l'autorité qu'il 
saisit les moyens de preuve destinés à établir les faits qu'il allègue (ATA/291/2017 
du 14 mars 2017 consid. 4). 

15. Les demandes en reconsidération n’entraînent ni interruption de délai ni effet 
suspensif (art. 48 al. 2 LPA). 

16. En l'espèce, par décision du 3 décembre 2021, entrée en force, suite au rejet, 
respectivement à l’irrecevabilité des recours interjetés par les recourantes contre 
celle-ci auprès du tribunal, de la chambre administrative puis du Tribunal fédéral, 
l’OCPM a refusé de délivrer un titre de séjour aux recourantes et a prononcé leur 
renvoi de Suisse, faute pour ces dernières de remplir les conditions du cas de 
rigueur. Par la suite, les recourantes ont sollicité, le 11 juillet 2023, la 
reconsidération de cette décision. Par décision du 15 septembre 2023, l’OCPM a 
refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération formée par les 
recourantes, objet du présent recours. 

 Au vu de ce qui précède, conformément à la jurisprudence mentionnée supra, le 
contrôle juridictionnel effectué par le tribunal ne peut porter que sur la question de 
savoir si c'est à juste titre que l'autorité intimée a estimé ne pas être en présence 
d’un motif de révision au sens de l'art. 80 let. b LPA (par renvoi de l’art. 48 al. 1 
let. a LPA) ou d'une modification notable des circonstances au sens de l'art. 48 al. 
1 let. b LPA (cf. ATA/93/2019 du 13 avril 2018 consid. 5a ; ATA/830/2016 du 4 
octobre 2016 consid. 4a). 

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 Au vu de ce qui précède, force est de constater qu’à défaut pour l’autorité intimée 
d’être entrée en matière sur la demande de reconsidération des recourantes, le 
pouvoir d’examen du tribunal se limite à la question de savoir si les conditions 
d’une telle entrée en matière étaient remplies ou non et, le cas échéant, à renvoyer 
le dossier à cette dernière en vue d’une éventuelle entrée en matière. Le tribunal 
n’est cependant pas compétent à ce stade pour statuer sur la question de la 
délivrance ou non d’un titre de séjour en faveur des recourantes. Ainsi, il ne sera 
pas entré en matière sur les conclusions prises par celles-ci sur le fond du litige, 
tendant à ce qu’il soit constaté qu’elles remplissaient les conditions en vue de leur 
séjour en Suisse, dès lors qu'elles sont irrecevables. 

17. A l'appui de leur demande de réexamen, les recourantes allèguent, d'abord, les 
violences domestiques subies de la part de M. I______ lorsqu'elles vivaient en 
Mongolie et le danger qu'elles encourraient en conséquence en cas de retour dans 
leur pays d'origine. 

Le tribunal retient que les recourantes n'ont jamais fait état de violences 
domestiques durant toute la durée de la procédure ordinaire, les intéressées les ayant 
brièvement abordées, pour la première fois, lors d’un entretien dans les locaux de 
l’OCPM le 20 février 2023, puis invoquées le 11 juillet 2023 dans le cadre de leur 
demande de reconsidération de la décision de refus et de renvoi rendue deux ans 
plus tôt. 

En effet, à l'appui de leur demande de régularisation en juin 2021, Mme A______ 
s'est limitée à indiquer qu'elle avait quitté leur pays d'origine, car elle n’y trouvait 
pas d’emploi. Elle n'a, en revanche, invoqué ni violence, ni danger ou menace dont 
elle-même et sa fille auraient été victimes en Mongolie, respectivement auxquels 
elles s'exposeraient en cas de retour. Dans le cadre de son recours du 3 janvier 2022 
par-devant le tribunal contre la décision de refus de l’OCPM du 3 décembre 2021, 
elle a indiqué qu'elle était divorcée et que son ex-conjoint, qui ne s’était jamais 
occupé de sa fille, ne participait pas à leur entretien. De même, dans sa réplique du 
17 août 2022 dans le cadre du recours déposé contre le jugement du tribunal par-
devant la chambre administrative, elle a expliqué ignorer où le père de sa fille 
résidait et précisé que, ni elle, ni sa fille, n’avaient de relations avec ce dernier 
depuis plusieurs années, tout en confirmant qu’il ne leur versait pas d’argent. 

Or, il ressort des explications et attestations fournies par les recourantes, que ces 
violences domestiques auraient eu cours en Mongolie, régulièrement, depuis 2010 
déjà. 

Au vu de ce qui précède, le tribunal retient que les violences domestiques dont les 
recourantes se prévalent – par ailleurs non établies − ne sont pas des faits nouveaux 
dès lors que ces faits sont en réalité antérieurs au dépôt de la demande de 
reconsidération faisant l’objet du présent litige. 

A cet égard, Mme A______ se prévaut de sa difficulté à parler des violences 
domestiques subies pour justifier qu'elle ne les ait pas invoquées plus tôt. 

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Sur ce point, le tribunal retient que le motif invoqué par les recourantes relève d'un 
choix personnel et qu'il n'est, en conséquence, pas fondé sur un empêchement 
objectif au sens de la jurisprudence précitée. Domiciliées en Suisse, elles ne 
pouvaient, légitimement, en dénonçant les faits précités, redouter un acte 
d'intimidation ou de représailles. C'est d'autant plus vrai que Mme A______ a 
expliqué avoir déposé plainte contre son conjoint alors qu'elle résidait encore en 
Mongolie. Enfin, si, comme les recourantes le prétendent, ces faits constituaient un 
obstacle à leur renvoi, elles ne pouvaient ignorer l’importance d'en faire mention au 
stade initial de l'examen de leurs demandes d'autorisations de séjour. 

Comme rappelé supra, la procédure de reconsidération n’est pas un moyen de droit 
destiné à remettre indéfiniment en question les décisions administratives, de sorte 
qu’il y a lieu d’exclure le réexamen d’une décision entrée en force lorsque 
l’intéressé se fonde sur des faits qui auraient pu et dû être invoqués dans le cadre 
de la procédure ordinaire. En effet, autoriser un justiciable à solliciter la 
reconsidération d’une décision entrée en force en raison de faits qui existaient déjà 
lors du prononcé de celle-ci mais qu’il n’a, pour des raisons subjectives qui lui sont 
propres – et dont le bien-fondé n’a pas été démontré au demeurant in casu –, pas 
invoqués en temps utiles reviendrait à permettre à ce dernier de choisir lui-même le 
moment où il décide, en fonction de ses intérêts, d’invoquer un argument. Or, une 
telle façon de procéder, en sus de contrevenir au but visé par la procédure de 
reconsidération, violerait également le principe de la sécurité du droit. 

Partant, les violences domestiques invoquées ne sauraient constituer un fait 
nouveau « ancien » au sens des art. 48 al. 1 let. a et 80 let. b LPA. 

Mmes A______ et B______ allèguent ensuite la péjoration de leur état de santé. 

A teneur des éléments au dossier, en particulier le rapport des HUG du 9 mai 2023 
et l’attestation d’G_______du 3 juillet 2023, Mmes A______ et B______ sont 
suivies depuis le 4 avril 2023, respectivement le 9 juin 2023, en raison d'un épisode 
dépressif moyen, Mme A______ présentant en outre un syndrome de stress post-
traumatique, nécessitant un traitement, soit une médication à visée anxiolytique et 
une consultation psychiatrique mensuelle, le pronostic futur, tant avec que sans 
traitement. A teneur des pièces au dossier, l'état de santé de Mme B______ ne 
nécessiterait pas la prise d'un traitement. 

Sur ce point, le tribunal retient que, bien que les suivis médicaux en cours aient 
débuté postérieurement à l'entrée en force de la décision de refus et de renvoi du 3 
décembre 2021, l’évolution de l’état de santé des recourantes ne peut être qualifié 
de notable au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA. En effet, la jurisprudence retient que 
les problèmes psychiques engendrés par la crainte de voir définitivement perdues 
ses perspectives d'avenir en Suisse ou l'imminence d'un renvoi, ce qui est le cas en 
l'espèce, ne sont pas susceptibles de justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur. 
De telles réactions peuvent être couramment observées chez les personnes dont la 
demande d'autorisation de séjour a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un 
empêchement dirimant à l'exécution du renvoi. L'on ne saurait en effet, de manière 

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générale, prolonger indéfiniment le séjour d'une personne en Suisse au seul motif 
qu'un retour dans son pays d'origine risquerait d'exacerber des symptômes 
dépressifs (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4478/2016 du 29 janvier 2018 
consid. 5.4 et les références citées). Même des menaces de suicide – non présentes 
in casu - n'astreignent pas la Suisse à s'abstenir d'exécuter le renvoi, mais à prendre 
des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-3426/2019 du 10 septembre 2019). Pour le surplus, il n’a 
pas été démontré que les difficultés psychologiques dont souffrent les recourantes 
ne pourraient être prises en charge dans leur pays d’origine, ces pathologies étant 
malheureusement largement répandues et traitées de manière générale sans 
difficultés à travers le monde. En conséquence, l’évolution de l’état de santé des 
recourantes ne saurait constituer une modification notable des circonstances 
justifiant qu’il soit entré en matière sur leur demande de reconsidération. 

Le tribunal rappelle encore que celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit 
s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation 
conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (cf. ATF 
123 II 248 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_33/2014 du 18 septembre 2014 
consid. 4.1 ; 1C_269/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.1 et les références citées). 
Ainsi, les recourantes n’étaient pas sans ignorer, lorsqu’elles ont décidé de venir 
vivre en Suisse, qu’elles n’y bénéficiaient d’aucune autorisation et que la délivrance 
de tels titres en leur faveur n’était nullement assurée. Il était ainsi patent que leur 
statut administratif y serait précaire, avec toutes les conséquences qui en découlent, 
notamment l'obligation de devoir, à court ou moyen terme, quitter le sol suisse. Le 
même raisonnement s’applique s’agissant de leur persistance à demeurer en Suisse 
après le prononcé de la décision de refus de titres de séjour et de renvoi prononcée 
à leur encontre il y a bientôt deux ans et demi. 

Enfin, les recourantes invoquent la formation en cours de Mme B______ auprès de 
F______ et leur parfaite intégration en Suisse. 

Elles ne sauraient cependant être suivies dès lors que l’évolution positive de leur 
intégration en Suisse est la conséquence de l'écoulement du temps et du non-respect 
de la décision de refus et de renvoi prononcée à leur encontre le 3 décembre 2021. 

En conclusion, le tribunal retient qu'il n'existe pas de motif de révision ni 
modification notable de la situation justifiant qu'il soit entré en matière sur la 
demande de reconsidération de la décision prononcée le 3 décembre 2021. 

Partant, sauf à aboutir à un résultat qu'il s'agit d'éviter, à savoir permettre aux 
justiciables de remettre sans cesse en cause une décision entrée en force, il sera 
retenu que c’est à bon droit que l'autorité intimée a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de reconsidération formée par les recourantes. 

18. Les recourantes se prévalent également du fait que l’exécution de leur renvoi ne 
serait pas raisonnablement exigible. 

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19. Le SEM décide d'admettre à titre provisoire l'étranger si l'exécution du renvoi ou 
de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement 
exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

20. Aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision de renvoi peut ne pas 
être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. 

Cette disposition légale, qui procède de préoccupations humanitaires du législateur 
suisse, s'applique notamment aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 
mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, 
condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement 
complet et, ainsi, exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, 
à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui 
sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de 
logement, d'emploi et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une 
telle mise en danger (cf. arrêts du TAF D-5367/2015 du 24 mars 2020 consid. 8; 
ATA/1004/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4a ; ATA/997/2020 du 6 octobre 
2020 consid 6a ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 11d ; ATAF 2010/54 
consid. 5.1). 

S'agissant spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, 
l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine 
ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins 
essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il 
faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à 
la garantie de la dignité humaine (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral D-
5131/2020 du 26 mai 2021 consid. 7.3.1 ; D-6799/2017 du 8 octobre 2020 ; E-
3320/2016 du 6 juin 2016 et les références citées). L'art. 83 al. 4 LEI ne confère pas 
un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 
santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-
faire médical dans le pays d'origine n'atteignent pas le standard élevé prévalant en 
Suisse. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 
d'origine ou de provenance, l'exécution du renvoi sera raisonnablement exigible. 
Elle ne le sera plus, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, si 
l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire 
d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. arrêt du 
Tribunal administratif fédéral E-2693/2016 du 30 mai 2016 consid. 4.1 et les 
références citées ; ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 consid. 4c ; ATA/1455/2017 
du 31 octobre 2017 consid. 10d). 

21. Le retour forcé d'une personne touchée dans sa santé est susceptible de constituer 
une violation de l'art. 3 CEDH - qui interdit la torture, les peines ou traitements 

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inhumains - si elle se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point 
que sa mort apparaît comme une perspective proche. Il s'agit de cas très 
exceptionnels, en ce sens que la personne concernée doit connaître un état à ce point 
altéré que l'hypothèse de son rapide décès après le retour confine à la certitude et 
qu'elle ne peut espérer un soutien d'ordre familial ou social. Un tel cas exceptionnel 
peut aussi être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence 
d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne 
renvoyée soit exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, 
lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative de 
l'espérance de vie (cf. arrêt du TAF E-1236/2022 du 30 mars 2022). 

Concernant le défaut de traitement médical approprié dans le pays de renvoi, ce 
n'est que dans des situations exceptionnelles, en raison de « considérations 
humanitaires impérieuses », que la mise à exécution d'une décision d'éloignement 
d'un étranger peut emporter violation de l'art. 3 CEDH. Les étrangers qui sont sous 
le coup d'une mesure d'expulsion ne peuvent en principe revendiquer le droit de 
rester sur le territoire d'un État contractant, afin de continuer à y bénéficier de 
l'assistance médicale. Ainsi, le fait que la situation d'une personne dans son pays 
d'origine serait moins favorable que celle dont elle jouit dans le pays d'accueil n'est 
pas déterminant du point de vue de l'art. 3 CEDH. Dans ce cas également, il faut 
des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on l'expulse vers le pays de 
destination, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 
CEDH, ce qui exige un seuil de gravité élevé pour que l'état de santé d'une personne 
lui permette de s'opposer à son expulsion (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2D_55/2015 
du 9 mai 2016 consid. 4.1). 

22. L’art. 83 al. 3 LEI vise notamment l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé 
à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 de la Convention contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 
décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; ATA/1004/2021 du 28 septembre 2021 
consid. 4a ; ATA/997/2020 du 6 octobre 2020 consid 6a et les arrêts cités). 

Pour apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais traitements, il convient 
d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit de rechercher si, eu égard à l'ensemble 
des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire que 
l'intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un 
traitement contraire à l'art. 3 CEDH (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_908/2019 du 
5 novembre 2019 consid. 2.1.2 et les références citées ; 2D_55/2015 du 9 mai 2016 
consid. 4.1). 

23. À teneur de l'art. 90 LEI - qui est également applicable en matière d'examen de 
l'exécutabilité du renvoi (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral F-546/2016 du 
13 juin 2017 consid. 4.4) - l'étranger doit collaborer à la constatation des faits 
déterminants pour son application. Il doit en particulier fournir des indications 
exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour 
et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les 

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procurer dans un délai raisonnable (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-838/2017 du 27 mars 2018 consid. 5.1). 

24. En l’espèce, l’exécution du renvoi des recourantes apparaît raisonnablement 
exigible. En effet, les troubles psychiques - détaillés supra - dont les recourantes 
font état ne revêtent pas le degré de gravité exigé par la jurisprudence pour faire 
échec à l'exécution de leur renvoi dès lors qu'ils ne sont pas de nature à mettre 
concrètement et de manière certaine leur vie en danger en cas de retour en 
Mongolie. 

En tout état, il sera rappelé que, conformément à la jurisprudence, une réaction 
anxio-dépressive est couramment observée chez une personne ayant l'obligation de 
quitter la Suisse après y avoir séjourné durant plusieurs années, sans qu'il faille pour 
autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. Aussi, on ne saurait, de 
manière générale, prolonger indéfiniment le séjour d'une personne en Suisse au 
motif que la perspective d'un retour exacerbe un état dépressif et réveille des 
troubles sérieux subséquents, dans la mesure où des médicaments peuvent être 
prescrits et un accompagnement par un psychiatre, ou par toute autre personne 
susceptible d'apporter un soutien adéquat, mis en place afin de prévenir une atteinte 
concrète à la santé (cf. not. arrêts du Tribunal administratif fédéral D-7243/2018 du 
4 février 2019 et les arrêts cités ; E-2305/2018 du 9 mai 2018 ; E-7011/2017 du 26 
janvier 2018 ; D-5756/2012 du 13 décembre 2012 ; cf. aussi ATA/675/2014du 26 
août 2014 consid. 8c ; ATA/585/2013 du 3 septembre 2013).  

 Quant aux craintes alléguées par les recourantes de faire l'objet d’éventuelles 
violences de la part de M. I______ en cas de retour dans leur pays d'origine, le 
tribunal retient qu'il s'agit de simples allégations que la production d’une traduction 
en anglais d’une attestation, ni datée ni signée, prétendument établie par un ancien 
collègue de Mme A______, ne permet pas d'étayer de manière suffisante. Il en va 
de même du certificat médical des HUG et de l’attestation d’G_______ qui se 
limitent à consigner les propos rapportés par les recourantes. 

 En outre, le tribunal retient qu'il s'agit d'un risque d'autant plus hypothétique qu'au 
au vu des déclarations des recourantes, il n’y a plus de lien juridique entre elles et 
M. I______ à ce jour, Mme A______ et ce dernier étant divorcés et M. I______ ne 
pouvant vraisemblablement se prévaloir d’aucun droit à entretenir des relations 
personnelles avec sa fille qu'il n'a pas reconnue, laquelle est, qui plus est, désormais 
majeure. 

 En tout état, le risque hypothétique de menaces ou de danger apparaît contenu par 
la possibilité de faire appel aux autorités locales, ce que Mme A______ a par 
ailleurs expliqué avoir fait par le passé alors qu'elle était a priori moins sensibilisée 
à ses droits qu'elle ne l'est aujourd'hui vu notamment le suivi mis en place depuis 
2023, étant encore relevé que le Tribunal administratif fédéral a eu l’occasion de 
retenir, qu’au cours des dernières années, les autorités mongoles avaient pris 
différentes mesures visant à renforcer les droits des victimes de violences 
conjugales (arrêt E-3567/2014 du 13 avril 2017 consid. 5.4.3). 

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Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi des recourantes apparaît ainsi 
possible, licite et raisonnablement exigible. 

25. Eu égard aux développements qui précèdent, mal fondé, le recours sera rejeté et la 
décision entreprise confirmée. 

26. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourantes, prises conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnées au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 600.-, il est partiellement 
couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

27. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 

 

- 23/23 - 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 16 octobre 2023 par Mesdames A______ et 
B______ contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations 
du 15 septembre 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge des recourantes, prises conjointement et solidairement, un 
émolument de CHF 600.-, lequel est partiellement couvert par l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Laetitia MEIER DROZ 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière