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**Case Identifier:** 8ccc416d-9180-5cce-b023-4bc5890af3dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.11.2023 C/18576/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18576-2019_2023-11-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.11.2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18576/2019 ACJC/1573/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mars 2023, représentée par 

Me Laurent ISENEGGER, avocat, MEYER LEGAL, rue Général-Dufour 22, 1204 

Genève,  

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Blaise GROSJEAN, 
avocat, DE BOCCARD ASSOCIES, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève. 

 

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C/18576/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1117/2023 du 23 janvier 2023, notifié aux parties le 31 janvier 
2023, le Tribunal de première instance a condamné A______ SARL à payer à 

B______ SA un montant de 60'134 fr. 21 avec intérêts à 5% l'an dès le 29 janvier 

2018 (ch. 1 du dispositif), ainsi qu'un montant de 12'441 fr. 60 avec intérêts à 5% 

l'an dès le 14 janvier 2018 (ch. 2), prononcé à due concurrence la mainlevée 

définitive de l'opposition formée par A______ SARL au commandement de payer 

dans la poursuite n. 1______ (ch. 3), mis les frais judiciaires – arrêtés à 5'600 fr. – 
à la charge de A______ SARL, compensé ces frais avec les avances fournies par 

les parties (ch. 4), condamné A______ SARL à payer à B______ SA la somme de 

5'300 fr. à titre de remboursement de son avance (ch. 5), condamné A______ 

SARL à payer à B______ SA la somme de 8'000 fr. à titre de dépens (ch. 6) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 2 mars 2023, A______ SARL 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 

Principalement, elle conclut au déboutement de B______ SA de toutes ses 

prétentions à son encontre et à ce qu'il soit dit que la poursuite n. 1______ n'ira 

pas sa voie, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

b. Dans sa réponse, B______ SA conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

c. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 

d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe 
du 6 septembre 2023. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. B______ SA est une société anonyme sise à C______ (GE), dont le but social 
consiste notamment en l'exploitation d'un atelier de ______, ainsi qu'en en la 

conception, création et commercialisation de pièces et produits pour différents 

domaines tels que ______ et ______. 

Elle a pour administrateur unique D______. 

b. A______ SARL est une société à responsabilité limitée sise à Genève, dont le 
but social consiste en la création et fabrication de tout objet de joaillerie.  

Ses associés gérants sont E______ et F______.  

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c. Au début du mois d'octobre 2017, B______ SA et A______ SARL sont entrées 
en négociation par le biais d'une connaissance commune de D______ et de 

E______. 

d. Par courriel du 10 octobre 2017, faisant suite à une réunion tenue le même jour 
dans les bureaux de A______ SARL, celle-ci a prié B______ SA de se procurer la 

matière nécessaire à la fabrication des éléments devant constituer sept bracelets de 

montre "______"[descriptif], destinés à la maison G______.  

Les plans de fabrication des éléments devaient être transmis ultérieurement à 

B______ SA. 

e. B______ SA a commandé à son fournisseur de matières précieuses de l'or fin 
pour 114'640 fr., du palladium fin pour 9'299 fr. et de l'argent fin pour 69 fr. 

f. Par courriels de son associé F______ du 16 octobre 2017, A______ SARL a 
demandé à B______ SA de lui livrer, le plus rapidement possible, les quantités de 

pièces nécessaires à l'assemblage de deux bracelets et demi, soit :  

- "Bride Plan n° 1" - 700 pièces 

- "Bride Plan n° 1 Fraisé" - 112 pièces 

- "Bride Plan n° 2" - 300 pièces 

- "Bride Plan n° 2 Fraisé" - 150 pièces 

- "Bride Plan n° 3" - 205 pièces 

- "Bride Plan n° 3 Fraisé" - 145 pièces 

- "Douille ronde plan n° 4" - 738 pièces 

- "Bâte ronde plan n° 5" - 750 pièces 

- "Bâte carré plan n° 8" - 425 pièces 

- "Douille carré plan n° 6A" - 70 pièces  

- "Douille carré plan n° 6B" - 82 pièces  

- "Douille carré plan n° 6C" - 37 pièces  

- "Douille carré plan n° 7A" - 82 pièces  

- "Douille carré plan n° 7B" - 100 pièces  

- "Douille carré plan n° 7C" - 37 pièces.  

g. Dans le courant du mois de novembre 2017, B______ SA a livré à 
A______ SARL les diverses pièces commandées en plusieurs livraisons, faisant 

l'objet de onze bulletins de livraison distincts. 

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Chacun de ces bulletins de livraison contenait l'indication suivante : "toutes les 

réclamations doivent être faites dans les 8 jours après réception". 

h. Parmi les pièces livrées par B______ SA figuraient 665 exemplaires de 
l'élément "Bride Plan n° 1", soit 35 exemplaires de moins que demandé par 

A______ SARL, et 198 exemplaires de l'élément "Bride Plan n° 3", soit 

7 exemplaires de moins que demandé par A______ SARL. 

Tous les autres éléments étaient livrés en quantités excédentaires par rapport à la 

demande de A______ SARL du 16 octobre 2017 (mais ne dépassant pas deux fois 

les quantités demandées). 

i. B______ SA a émis plusieurs factures relatives aux pièces livrées, stipulées 
payables dans les 30 jours nets. 

Le 17 novembre 2017, elle a ainsi émis trois factures n. FC17-2______,  

FC17-3______ et FC17-4______, pour un montant total de 26'388 fr. 96. 

Le 29 novembre suivant, elle a émis deux factures supplémentaires  

FC17-5______ et FC17-6______, pour un montant total de 33'745 fr. 25. 

Chacune des factures précitées contenait l'indication : "toute réclamation doit 

nous parvenir dans les 8 jours à réception facture". 

j. Le 1er décembre 2017, A______ SARL s'est enquise auprès de B______ SA de 
la livraison du solde des pièces commandées le 16 octobre 2017. 

Par courriel du 1
er

 décembre 2017, la secrétaire de B______ SA a notamment 

indiqué à E______ : "Si tout va bien, mardi ou mercredi tu auras les pièces. 

[D______] est à fond dessus, je te tiens au courant dès que j'ai les premières 

pièces".  

k. A réception du courriel susvisé, A______ SARL a passé commande à B______ 
SA de deux cercles en laiton, deux carrures en or gris et deux fonds en or gris 

avec gravure et poinçonnage, relatifs à la tête de montre des deux premiers 

bracelets-montres promis à la maison G______. 

l. Les deux cercles en laiton et deux carrures commandés ont été usinés et livrés à 
A______ SARL au début du mois de décembre 2017. 

Ils ont fait l'objet d'une facture n. FC17-7______ du 17 décembre 2017 et d'une 

facture n. FC17-8______ du 8 décembre 2017, portant sur un total de 7'387 fr. 20. 

m. A______ SARL a refusé de prendre livraison des deux fonds avec gravure et 
poinçonnage, également usinés par B______ SA dans la première moitié du mois 

de décembre 2017.  

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Pour ces derniers éléments, B______ SA a adressé à A______ SARL une facture 

n. FC17-9______ en date du 14 décembre 2017, pour un montant de 5'054 fr. 40. 

n. Par courrier de son conseil du 22 décembre 2017, B______ SA a averti 
A______ SARL de ce qu'elle n'effectuerait plus aucune livraison avant règlement 

de ses factures FC17-2______, FC17-3______ et FC-4______ du 17 novembre 

2017, désormais échues. 

o. Le 16 janvier 2018, B______ SA a sommé A______ SARL de s'acquitter de la 
totalité des factures qu'elle lui avait adressées, soit d'une somme totale de 

72'575 fr. 81, dans un délai de trois jours. 

p. B______ SA a réitéré ses sommations à plusieurs reprises indiquant notamment 
que faute de paiement au 9 février 2018, elle renoncerait "à l'exécution du solde 

de la commande" et réclamerait des dommages et intérêts positifs. 

q. Par courrier de son conseil du 1er février 2018, A______ SARL a contesté le 
bien-fondé des factures de B______ SA, indiquant que certaines des pièces livrées 

n'avaient pas été commandées et que certaines pièces commandées avaient été 

livrées avec retard "au regard des délais discutés et attendus".  

Elle a notamment invoqué une livraison du produit fini pour le Salon International 

de la Haute Horlogerie (ci-après : le SIHH). 

r. Le 13 août 2019, B______ SA a fait notifier à A______ SARL un 
commandement de payer, poursuite n. 1______, portant sur les montants de (1) 

5'027 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 7 juin 2018, (2) 60'134 fr. 21 avec intérêts à 

5% dès le 29 janvier 2018 et (3) 12'441 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 14 janvier 

2018. 

Le premier montant réclamé avait trait à diverses factures établies pour la mise en 

alliage, les frais de fonte et les frais d'affinage. 

Le deuxième montant réclamé représentait le total des factures FC17-2______, 

FC17-3______, FC17-4______, FC17-5______ et FC17-6______ relatives aux 

éléments de bracelets livrés. 

Le troisième montant réclamé correspondait au total des factures FC17-7______, 

FC17-8______ et FC17-9______ relatives au deux cercles en laiton, au deux 

carrures en or gris et aux deux fonds en or gris. 

s. A______ SARL a formé opposition au commandement de payer susvisé. 

t. Par demande déposée en vue de conciliation le 2 août 2019, déclarée non 
conciliée le 28 octobre 2019 et introduite devant le Tribunal le 27 janvier 2020, 

B______ SA a conclu à ce que A______ SARL soit condamnée à lui payer les 

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sommes de 53'276 fr. 37 avec intérêts à 5% l'an dès le 29 janvier 2018 au titre des 

éléments livrés pour la confection de deux bracelets de montre et demi, de 

6'857 fr. 84 avec intérêts à 5% l'an dès le 29 janvier 2018 au titre des pièces 

supplémentaires produites et livrées par anticipation de commande, de  

12'441 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 janvier 2018 au titre des cercles en 

laiton, des carrures en or gris et des fonds en or gris, ainsi que de 5'153 fr. 84 avec 

intérêts à 5% l'an dès le 7 juin 2018 pour la mise en alliage, les frais de fonte et les 

frais d'affinage. 

Simultanément, B______ SA a conclu au prononcé de la mainlevée définitive de 

l'opposition au commandement de payer dans la poursuite n. 1______.  

A l'appui de ses conclusions, B______ SA a notamment exposé avoir produit et 

livré des pièces supplémentaires par anticipation de commande, A______ SARL 

n'ayant vu aucun inconvénient à ce que ces pièces soient usinées et en ayant 

accepté la livraison sans restriction aucune. La fabrication des différentes pièces 

usinées nécessitait en effet de longs et délicats réglages des machines avant une 

mise en série, et dès lors que la commande devait porter sur un ensemble de 

pièces destinées à assembler au total sept bracelets, elle avait profité de fabriquer 

plus de pièces en laissant se consumer la matière introduite dans les machines.  

u. Dans sa réponse, A______ SARL a conclu au déboutement de B______ SA de 
toutes ses conclusions. 

Elle a notamment fait valoir que lors de la réunion entre les parties du 10 octobre 

2017, elle avait clairement indiqué que tous les composants requis pour la 

fabrication de deux bracelets-montres et demi devaient impérativement lui être 

livrés "entre fin novembre et début décembre au plus tard", afin qu'elle-même 

dispose du temps nécessaire pour finir ces bijoux et puisse ainsi tenir ses 

engagements envers la maison G______, c'est-à-dire lui livrer deux bracelets-

montres avant le 20 décembre 2017 au plus tard. Or, malgré les indications 

données le 1
er

 décembre 2017, B______ SA n'avait pas livré la totalité des 

composants nécessaires.  

A______ SARL a indiqué n'avoir eu d'autre choix que de se tourner vers un autre 

fournisseur, afin de dédoubler la fabrication des deux montres. Malgré cela, elle 

s'était retrouvée dans l'incapacité de réaliser les deux montres pour la maison 

G______ en temps voulu, ne parvenant qu'à livrer une des deux pièces au mois de 

janvier 2018, au prix de très nombreuses heures supplémentaires durant les fêtes 

de fin d'année. Elle estimait avoir subi un dommage d'au moins 200'000 fr., qu'elle 

invoquait en compensation en tant que de besoin, étant précisé que B______ SA 

ne pouvait en tout état prétendre au paiement de ses factures, compte tenu des 

manquements qui lui étaient imputables. 

v. Le Tribunal a procédé à l'audition des parties. 

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v.a Pour le compte de B______ SA, D______ a réitéré que A______ SARL 
n'avait jamais critiqué sa manière de procéder par rapport à la fabrication de plus 

de pièces que nécessaire pour la confection de deux bracelets et demi, ajoutant 

que cela était convenu entre les parties. 

v.b Pour le compte de A______ SARL, F______ a notamment mentionné 
l'existence d'un délai à "fin novembre - début décembre" 2017 pour recevoir de 

B______ SA les composants relatifs aux deux bracelets-montres destinés à être 

exposés au SIHH. B______ SA n'avait cependant pas fourni assez de pièces pour 

confectionner deux bracelets et n'avait pas voulu se prononcer sur un délai de 

livraison. Après le 4 décembre 2017, B______ SA n'avait plus tenu 

A______ SARL au courant de ce qui se passait. 

Son associé E______ a notamment expliqué que les parties s'étaient entendues sur 

un délai à fin décembre 2017 pour la confection de deux bracelets et demi, de 

deux boîtes et de deux fonds. Les livraisons avaient été aléatoires et il manquait 

des composants, ce qui ne permettait pas de livrer deux bracelets à la maison 

G______. Il manquait un nombre "énorme" de composants pour les bracelets. Lui-

même n'avait pas contesté les éléments livrés dans le délai indiqué sur les 

bulletins de livraison. Il était certain que F______ l'avait fait, en tout cas par 

téléphone, car tel était leur mode de communication. Lui-même ne connaissait pas 

le détail de la contestation, qu'il fallait demander à son associé. 

w. Le Tribunal a ensuite procédé à l'audition de témoins. 

w.a H______, secrétaire de B______ SA chargée des tâches administratives telles 
que l'établissement des bulletins de livraison et des factures, a déclaré que 

B______ SA avait fabriqué plus de pièces que cela n'était nécessaire pour deux 

bracelets et demi, car elle avait laissé tourner les machines. A______ SARL avait 

commandé deux bracelets et demi, mais B______ SA avait fabriqué plus de 

pièces, car une commande de sept bracelets était prévue et la matière avait été 

commandée en conséquence. A______ SARL ne s'était pas opposée à ce mode de 

procéder. Les livraisons étaient effectuées au fur et à mesures que les pièces 

sortaient de la machine. Les bulletins de livraison et les factures n'avaient pas 

donné lieu à une contestation, ni à une réclamation de la part de A______ SARL. 

Elle n'avait pas entendu de discussion entre les parties concernant une livraison 

incomplète des pièces, au sujet des deux bracelets et demi. Le délai convenu entre 

les parties était de faire les pièces au plus vite, par rapport à la commande de 

départ. 

w.b I______ et J______, employés de A______ SARL en qualité de joaillers, ont 
déclaré avoir dû effectuer, avec F______, de nombreuses heures supplémentaires 

durant les vacances de Noël 2017 pour réaliser une montre de haute-joaillerie 

destinée à la maison G______. I______ a précisé qu'il y avait eu des problèmes de 

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livraisons de pièces, celles-ci arrivant au compte-goutte. Seule une montre avait 

pu être livrée à la maison G______ en janvier 2018. La confection d'autres 

montres n'était pas possible en raison d'éléments manquants. 

x. Les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives au terme de leurs 
plaidoiries finales écrites du 12 septembre 2022, à réception desquelles le 

Tribunal a gardé la cause à juger. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que A______ SARL n'avait 
initialement commandé que les éléments nécessaires à la confection de deux 

bracelets et demi, mais ne s'était pas opposée à la livraison d'éléments 

supplémentaires par B______ SA. Elle avait donc accepté une modification de la 

commande, soit une augmentation du nombre de pièces livrées, et ce aux mêmes 

prix et conditions que pour les pièces initialement commandées. Les parties étant 

convenues de procéder à des livraisons partielles, B______ SA était fondée à 

exiger le paiement des pièces dès leur livraison.  

A______ SARL devait donc être condamnée à payer les sommes de 53'276 fr. 37 

et de 6'857 fr. 84 en relation avec les éléments de bracelets livrés, ainsi que 

12'441 fr. 60 en relation avec les têtes de montres usinées pour son compte, et ce 

avec intérêts dès l'échéance des factures concernées. B______ SA ne pouvait en 

revanche prétendre au paiement de 5'153 fr. 84 pour la mise en alliage, les frais de 

fonte et d'affinage de l'or, dès lors qu'elle ne démontrait pas avoir convenu que de 

tels frais seraient facturés en sus. Les factures qu'elle produisait à ce propos 

étaient d'ailleurs libellées au nom de tiers.  

Pour sa part, A______ SARL ne pouvait pas invoquer une créance en dommages-

intérêts pour s'opposer aux prétentions de B______ SA. Elle s'était en effet vu 

livrer, à fin novembre déjà, les composants des bracelets en nombre suffisant pour 

réaliser deux pièces et les têtes de montres avaient été mises à sa disposition dans 

la première moitié du mois de décembre 2017, étant observé qu'un de ses 

représentants avait admis qu'un délai à fin décembre 2017 avait été convenu pour 

livrer les éléments nécessaires à la réalisation de deux montres. B______ SA était 

quant à elle fondée à refuser de livrer de nouveaux éléments tant que ses factures 

relatives aux premières livraisons n'étaient pas réglées. Les allégations de 

A______ SARL selon lesquelles elle avait subi un dommage n'étaient au surplus 

ni vérifiables, ni vérifiées. 

EN DROIT 

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance, lorsque la valeur litigieuse 

au dernier état des conclusions atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

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En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse 

devant le Tribunal s'élevait à plus de 77'000 fr. La voie de l'appel est dès lors 

ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours, dans la forme écrite prévue par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 1, et 311 al. 1 CPC) et auprès de l'autorité compétente 

(art. 120 al. 1 let. a LOJ) l'appel est recevable. 

1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

2. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée était fondée à 
réclamer le paiement des factures relatives aux éléments de bracelets et aux têtes 

de montres réalisés pour son compte, alors que l'intimée n'avait pas livré certains 

des éléments de bracelets convenus, qu'elle avait livré des éléments qu'elle-même 

n'avait pas commandés et que son refus de livrer les éléments commandés rendait 

la production d'autres pièces, telles que les têtes de montres, inutile. 

Il convient d'examiner ces différents griefs successivement, en distinguant le sort 

des éléments de bracelets faisant l'objet de la commande initiale, le sort des autres 

éléments de bracelets livrés par l'intimée et celui des têtes de montres réalisées par 

la suite. 

3. S'agissant tout d'abord des éléments de bracelets commandés le 16 octobre 2017, 
l'appelante soutient que ceux-ci ne lui ont pas été entièrement livrés dans le délai 

convenu, de sorte que l'intimée ne pourrait en exiger le prix.  

3.1 Il n'est pas contesté que les relations des parties relèvent du contrat 
d'entreprise, soit un contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à 

exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'engage à 

lui payer (art. 363 CO). 

3.1.1 Le terme de la livraison est le moment à partir duquel la livraison de 
l'ouvrage achevé devient exigible (cf. art. 75 CO). La loi parle à cet égard de 

"terme prévu pour la livraison" (cf. art. 366 al. 1 CO; GAUCH, Der Werkvertrag, 

6. Aufl., 2019, n. 646). 

Les parties au contrat sont libres de fixer le terme de la livraison de façon directe, 

par exemple en s'accordant sur une date du calendrier, ou en convenant d'un délai 

à l'échéance duquel la livraison deviendra exigible (p. ex. cinq mois à compter de 

la signature du contrat). Si le terme de la livraison convenu se réfère à une date du 

calendrier ou peut être calculé de façon certaine, il s'agit d'un "jour de l'exécution 

déterminé d'un commun accord" au sens de l'art. 102 al. 2 CO, pour autant que la 

convention oblige l'entrepreneur à livrer spontanément l'ouvrage au plus tard le 

jour dit. Le "jour de l'exécution déterminé d'un commun accord" est également un 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/151f3258-6f52-4227-95cb-ba0f3a03f005/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/1809a7b8-74f2-46a8-98a5-3806fa9c0e6e/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link

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terme fixe au sens de l'art. 108 ch. 3 CO et le contrat d'entreprise est un contrat à 

terme fatal ("Fixgeschäft") lorsque les parties ont en outre convenu qu'à 

l'échéance du terme de livraison, l'exécution de l'obligation de livrer ne pourra 

plus intervenir (GAUCH, op. cit., n. 647). Savoir si les parties se sont entendues sur 

un "jour de l'exécution déterminé d'un commun accord", au sens de l'art. 102  

al. 2 CO est fonction du contenu du contrat d'entreprise concret (GAUCH, op. cit., 

n. 647). 

3.1.2 Lorsqu'il doit interpréter un contrat, le juge doit rechercher, dans un premier 
temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas 

échéant empiriquement, sur la base d'indice. Constituent des indices en ce sens 

non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais 

encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la 

volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion 

du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement 

ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des 

contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_502/2021 du 17 mai 2022 consid. 3.1). 

Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 

parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 

qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 

conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en 

procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à 

l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 

objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 

d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 

l'autre (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 et les références citées). 

3.1.3 Si l'entrepreneur est en demeure de livrer l'ouvrage promis, la situation 
juridique se détermine sur la base des règles générales des art. 103 à 109 CO. Ce 

cas de demeure suppose qu'en violation de ses obligations, l'entrepreneur 

nonobstant l'échéance du terme de livraison, n'a pas encore achevé l'ouvrage ou 

n'a pas encore livré l'ouvrage achevé. Le maître doit en outre avoir interpellé 

l'entrepreneur à moins que l'interpellation ne soit pas nécessaire, parce que le 

terme de livraison est un terme comminatoire déterminé d'un commun accord ou 

que l'interpellation s'avère d'entrée de cause inutile (cf. art. 102 al. 2 et  

art. 108 CO). Le non-achèvement de l'ouvrage doit être distingué de son caractère 

défectueux, qui est régi par les règles sur la responsabilité pour les défauts 

(cf. art. 367 ss CO) et non par celles relatives à la demeure (GAUCH, op. cit., 

n. 659). 

La conséquence la plus importante de la demeure réside dans le droit du maître de 

renoncer à la prestation en souffrance et, soit de réclamer des dommages-intérêts 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/46204c1a-8213-4706-90cf-68ec885c79a9/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/1809a7b8-74f2-46a8-98a5-3806fa9c0e6e/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/1809a7b8-74f2-46a8-98a5-3806fa9c0e6e/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/cf8516ee-4ad4-46f3-8c93-9c0060f6c783/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link

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C/18576/2019 

pour cause d'inexécution (intérêt positif), soit de se départir du contrat d'entreprise 

et, si l'entrepreneur est en faute, demander la réparation du dommage résultant de 

la caducité du contrat (intérêt négatif; cf. art. 107/109 CO). La fixation d'un délai 

de grâce n'est pas nécessaire lorsqu'aux termes du contrat, l'exécution doit avoir 

lieu exactement à un terme fixe ou dans un délai déterminé (art. 108 CO; GAUCH, 

op. cit., n. 662). 

3.1.4 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment 
de la livraison. La livraison au sens de cette norme consiste dans la remise par 

l'entrepreneur au maître d'un ouvrage achevé et réalisé conformément au contrat 

dans chacune de ses parties. Peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de 

défauts (ATF 129 III 738 consid. 7.2). 

L'art. 372 al. 2 CO prévoit que si des livraisons et des paiements partiels ont été 

convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de 

la livraison de cette partie. L'exception prévue par cette disposition suppose que 

l'entrepreneur soit tenu, d'après le contenu du contrat, d'effectuer des livraisons 

partielles et que le prix soit déterminé en fonction des parties à livrer. Si des 

livraisons partielles ont été convenues mais que le prix n'est pas déterminé en 

fonction des parties à livrer, le prix ne devient exigible, dans sa totalité, qu'au 

moment de la livraison de la dernière partie (GAUCH, op. cit., n. 1158). Une 

dérogation à ce principe peut intervenir par convention expresse des parties ou en 

raison de l'usage, par exemple lors de livraisons successives à prix unitaires avec 

facturation périodique (CHAIX in Commentaire romand, Code des obligations 

vol. I., 3
ème

 éd., 2021, n. 10 ad art. 372 CO). 

En cas de livraisons partielles au sens de l'art. 372 al. 2 CO, le rapport d'échange 

prévu par l'art. 82 CO concerne, d'un côté, toutes les livraisons et, de l'autre côté, 

le paiement intégral de l'ouvrage. Par conséquent, le maître peut opposer 

l'exception d'inexécution du contrat pour le prix afférent à une partie de l'ouvrage 

régulièrement livré si d'autres ne le sont pas. A l'inverse, l'entrepreneur est en droit 

de refuser de livrer les autres parties tant qu'il n'est pas payé pour une partie livrée 

(CHAIX, op. cit., n. 17 ad art. 372 CO). 

3.2.1 En l'espèce, les parties ne sont pas expressément convenues d'un terme de 
livraison pour les éléments de bracelets commandés par l'appelante le 16 octobre 

2017. Comme l'a constaté le Tribunal, les allégations de l'appelante et de son 

représentant F______ selon lesquelles les parties auraient convenu d'un délai à 

"fin novembre - début décembre" 2017 pour recevoir les éléments nécessaires à la 

réalisation de deux bracelets ne sont pas vérifiées. Elles ont au contraire été 

contredites par l'autre gérant de l'appelante, E______, qui a déclaré que les parties 

s'étaient entendues sur un délai à fin décembre 2017 pour la confection des 

différents éléments devant être livrés par l'intimée. Aucun engagement ferme de 

l'intimée de livrer le solde des éléments initialement commandés à une date 

https://www.swisslex.ch/doc/lawdoc/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/46204c1a-8213-4706-90cf-68ec885c79a9/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20738

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C/18576/2019 

précise ne peut par ailleurs être déduit du courriel de celle-ci du 1
er

 décembre 

2017, indiquant une possible livraison de pièces le mardi ou le mercredi suivant. 

Cette indication était en effet expressément précédée de la réserve "si tout va 

bien", ce qui laissait clairement entendre que les échéances données n'étaient 

qu'hypothétiques et pourraient sans autre être dépassées.  

Dans ces conditions, il faut admettre que les parties avaient seulement convenu 

que les éléments initialement commandés devaient être livrés le plus vite possible, 

sans plus de précision, étant observé qu'il n'est pas établi que l'intimée fût alors 

informée que ces éléments étaient destinés à la confection de bracelets-montres 

devant être exposés lors d'un événement se tenant au mois de janvier 2018, 

comme l'appelante le soutient aujourd'hui. Seule l'identité du client final de 

l'appelante figure dans le courriel que celle-ci a adressé à l'intimée le 10 octobre 

2017 et aucun témoin n'a confirmé que l'échéance ou la finalité susvisée aurait été 

simultanément communiquée à l'intimée, étant observé que ni la connaissance 

commune ayant mis en relation les parties, ni le client final de l'appelante n'ont été 

entendus. L'appelante ne s'est d'ailleurs elle-même référée à l'événement en 

question, pour la première fois, que dans un courrier de son conseil du 1
er

 février 

2018, soit après la tenue de l'événement allégué. 

Il s'ensuit que l'intimée n'a pas failli à son obligation de respecter le terme de 

livraison applicable et qu'elle n'était pas en demeure de livrer le solde des 

éléments initialement commandés lorsqu'elle a déclaré à l'appelante, le 

22 décembre 2017, qu'elle ne lui livrerait pas d'autres éléments tant que le 

montant de ses factures exigibles n'était pas réglé. L'appelante ne peut dès lors pas 

s'être valablement départie du contrat, ce qu'elle ne soutient d'ailleurs pas avoir 

fait, pour se libérer de l'obligation de s'acquitter du prix des éléments initialement 

commandés et livrés par l'intimée. L'appelante reconnaît au contraire avoir fait 

usage des composants usinés par l'intimée pour livrer au moins une montre à son 

propre client. 

3.2.2 Comme l'a retenu le Tribunal, il faut par ailleurs admettre que les parties 
étaient en l'espèce convenues de livraisons partielles, au sens des dispositions et 

principes rappelés ci-dessus. Les pièces commandées ont en effet été livrées à 

l'appelante en plusieurs fois, à mesure de leur production, et ont fait l'objet de 

onze bulletins de livraisons distincts, sans que celle-ci ne s'y oppose. Ces 

livraisons ont ensuite fait l'objet de factures correspondantes de la part de 

l'intimée, indiquant les prix unitaires des éléments livrés, là encore sans que 

l'appelante n'émette la moindre objection. Le prix afférent à chaque livraison était 

donc exigible immédiatement et l'appelante était tenue de s'en acquitter avant 

l'échéance des factures susvisées, qui étaient en l'espèce stipulées payables à trente 

jours. A ce propos, il faut admettre que cette indication valait avertissement 

régulier au sens de l'art. 102 al. 2 CO. C'est donc bien l'appelante, et non l'intimée, 

qui était en demeure de s'exécuter, c'est-à-dire de payer le prix des pièces 

- 13/18 - 

 

C/18576/2019 

effectivement commandées et livrées, dès le 18 décembre 2017, soit trente jours 

après l'établissement des factures de l'intimée du 17 novembre 2017. Pour sa part, 

l'intimée était en principe fondée à refuser, le 22 décembre suivant, de poursuivre 

l'exécution de sa propre prestation tant que les éléments déjà livrés ne seraient pas 

payés, conformément aux principes rappelés ci-dessus (consid. 3.1.4 in fine). 

En l'occurrence, l'appelante soutient toutefois que les factures litigieuses portaient 

sur un certain nombre d'éléments ne figurant pas dans la commande du 16 octobre 

2017, de sorte qu'elle ne pouvait être tenue de s'en acquitter. Il convient donc 

d'examiner ce grief, qui est susceptible de remettre en cause, en partie au moins, le 

bien-fondé des prétentions de l'intimée. 

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir admis que sa commande initiale du 
16 octobre 2017 avait été modifiée pour inclure des pièces supplémentaires, en 

vue de confectionner un nombre de bracelets-montres plus important. Elle 

conteste être tenue de s'acquitter des factures de l'intimée pour ce motif. 

4.1 L'entrepreneur doit au maître l'exécution et la livraison de l'ouvrage qu'il s'est 
chargé de réaliser en concluant le contrat d'entreprise (cf. art. 363 CO).  

Il se peut que le contenu du contrat d'entreprise soit modifié par acte juridique. 

Cette modification du contenu du contrat par acte juridique est qualifiée de 

modification de commande ("Bestellungsänderung"). Celle-ci modifie l'obligation 

d'exécuter qui a été convenue en ce sens que l'entrepreneur doit p. ex. effectuer 

des travaux supplémentaires ou des travaux en partie différents, ne pas exécuter 

certains travaux ou les exécuter d'une manière autre que celle prévue (GAUCH, 

op. cit., n. 768). 

La modification de commande contractuelle repose sur un contrat de modification 

("Abänderungsvertrag"), en vertu duquel les parties s'entendent pour modifier 

dans un sens ou dans un autre l'obligation d'exécuter de l'entrepreneur et, par 

conséquent, le contrat d'entreprise. L'offre peut émaner de l'entrepreneur ou du 

maître. Sous réserve d'éventuelles prescriptions de forme, la modification de 

commande peut notamment être conclue tacitement (cf. art. 1 al. 2 CO), par 

exemple lorsque le maître, au fait de la situation, laisse l'entrepreneur effectuer 

une (nouvelle) prestation. Il n'est pas nécessaire que le maître ait commandé les 

travaux supplémentaires pour qu'ils soient mis à sa charge; il suffit qu'il les ait 

acceptés (arrêt du Tribunal fédéral 4C.189/1999 du 19 avril 2000 consid. 2b; 

GAUCH, op. cit., n. 771). 

Pour les frais engendrés par la modification de commande, l'entrepreneur a droit à 

une rémunération supplémentaire qui, à défaut de convention contraire, se calcule 

conformément à l'art. 374 CO, c'est-à-dire d'après la valeur du travail et les 

dépenses de l'entrepreneur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_433/2017 du 29 janvier 

2018 consid. 3.1.2). Comme la modification de commande n'affecte que le 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/f935b849-ba99-4825-9305-b70339f47de3/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/fb4c638f-117a-4cdf-b734-d4206cf2d4e7/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/995b56a2-af4e-449d-b9c0-d7c7c40e8ea1/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link

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C/18576/2019 

contenu de la prestation promise par l'entrepreneur, le droit à une rémunération 

supplémentaire découle déjà du caractère onéreux de la prestation d'entrepreneur 

convenue. C'est pourquoi ce droit ne nécessite ni convention particulière, ni 

reconnaissance par le maître, ni notification d'augmentation par l'entrepreneur 

(GAUCH, op. cit., n. 785). 

4.2 En l'espèce, il est constant que l'intimée a livré à l'appelante davantage d'unités 
de la plupart des éléments que celle-ci en avait commandé le 16 octobre 2017, 

étant rappelé que la commande en question portait sur les éléments nécessaires à 

la confection de deux bracelets et demi. Les livraisons supplémentaires 

n'excédaient cependant pas le double des éléments prévus, de sorte que les pièces 

livrées ne pouvaient pas servir à réaliser plus de quatre ou cinq bracelets. Or, il est 

établi qu'avant sa commande du 16 octobre 2017, l'appelante avait prié l'intimée 

de se procurer les matériaux nécessaires à la fabrication de sept bracelets, laissant 

entendre à celle-ci que des commandes de pièces correspondantes lui seraient 

adressées.  

En livrant à l'appelante davantage d'éléments qu'initialement commandés, 

l'intimée a manifesté l'intention de modifier la commande, pour l'étendre à la 

réalisation d'éléments entrant dans la confection de plus de deux bracelets et demi. 

Pour sa part, l'appelante n'a pas manifesté d'objection à réception des éléments 

supplémentaires en question, ni lors de la facturation de ceux-ci, alors que tant les 

bulletins de livraison que les factures qui lui étaient adressés la priaient de 

communiquer ses éventuelles réclamations à l'intimée dans un délai de huit jours. 

Les déclarations au Tribunal de son associé E______, selon lesquelles son co-

associé F______ aurait oralement contesté la composition des éléments livrés, 

n'ont pas été confirmées par celui-ci lors de sa propre déposition, ni par un 

quelconque témoin. En dépit des éléments supplémentaires livrés, E______ a 

également affirmé qu'un nombre "énorme" de composants manquait pour réaliser 

les bracelets souhaités, ce qui laisse à penser que les éléments supplémentaires 

livrés étaient nécessaires à l'appelante et ont été acceptés par celle-ci, sachant que 

les éléments non livrés ne portaient réellement que sur trente-cinq pièces sur un 

total de sept cents pour un type d'élément, et sur sept pièces sur un total de deux 

cents cinq pour l'autre. Après réception des éléments livrés, l'appelante a d'ailleurs 

commandé de nouvelles pièces à l'intimée, telles que des cercles et des carrures de 

montres, manifestant là encore son approbation et la volonté de poursuivre ses 

relations commerciales avec l'intimée. Comme le Tribunal, il faut dans ces 

conditions admettre que par son comportement, l'appelante a tacitement accepté la 

modification de commande proposée par l'intimée en relation avec les éléments de 

bracelets supplémentaires, et ainsi convenu d'adapter les termes du contrat en 

conséquence. 

S'agissant de la rémunération due à l'intimée, la Cour estime que l'absence de 

réaction de l'appelante aux factures de celle-là indique que celle-ci a également 

- 15/18 - 

 

C/18576/2019 

accepté que les éléments supplémentaires soient soumis aux mêmes prix unitaires 

et aux même conditions que les éléments initialement commandés. Au vu des 

circonstances du cas d'espèce, dans lesquelles l'intimée a notamment dû se 

procurer les matériaux nécessaires à la confection de sept bracelets, il n'y a 

notamment pas lieu de retenir que celle-ci ne pourrait prétendre, pour les éléments 

réalisés en sus de ceux initialement commandés, mais néanmoins susceptibles 

d'entrer dans la confection desdits sept bracelets, qu'à l'indemnisation de la seule 

valeur de son travail et de ses dépenses effectives, soit à un prix correspondant au 

prix coûtant. L'appelante ne soutient par ailleurs pas que les éléments de bracelets 

livrés par l'intimée auraient été affectés de quelconques défauts. 

Par conséquent, le jugement entrepris a retenu à bon droit que l'appelante était 

tenue de s'acquitter de factures relatives à l'ensemble des éléments de bracelets 

livrés par l'intimée, soit d'une somme de 60'134 fr. 21 plus intérêts. 

5. L'appelante conteste également devoir payer à l'intimée le prix des éléments 
commandés le 1

er
 décembre 2017, soit celui des cercles, carrures et fonds 

poinçonnés destinés à former les deux premières têtes de montres, facturés pour 

un montant total de 12'441 fr. 60 par l'intimée. Elle soutient que cette commande 

additionnelle était subordonnée à la condition que l'intimée lui livre le solde des 

éléments de bracelets initialement commandés dans les délais indiqués par celle-ci 

ce même 1
er

 décembre 2017, soit dans les quelques jours suivants. 

5.1.1 Aux termes de l'art. 151 al. 1 CO, le contrat est conditionnel, lorsque 
l'existence de l'obligation qui en forme l'objet est subordonnée à l'arrivée d'un 

événement incertain. 

La condition est un événement futur incertain dont les parties font dépendre un 

effet juridique (PICHONNAZ, Commentaire romand, Code des Obligations I, 

3
ème

 éd., 2021, n. 11 ad art. 151 CO). La condition est dite suspensive lorsque 

l'existence de l'effet juridique est subordonnée à la réalisation de la condition 

(cf. art. 151 al. 2 CO). On parle de condition résolutoire, au sens de l'art. 154  

al. 1 CO, si l'acte juridique affecté d'une condition produit tous ses effets jusqu'à 

l'avènement de la condition qui met fin à son efficacité (PICHONNAZ, op. cit., n. 31 

ad art. 151 CO). 

La condition n'est soumise à aucune forme. Elle peut donc être expresse (p. ex. "à 

la condition que", "sous réserve de") ou tacite (résultant de l'interprétation du 

contrat, des circonstances ou du contexte). Elle peut même être conclue 

subséquemment à la conclusion du contrat principal (PICHONNAZ, op. cit., n. 2 ad 

art. 151 CO). 

5.1.2 Conformément à l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat 
bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il 

ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat. 

- 16/18 - 

 

C/18576/2019 

Si l'ouvrage doit être livré par transfert matériel, l'entrepreneur n'a par conséquent 

besoin d'exécuter son obligation de livrer que "trait pour trait", contre paiement du 

prix de l'ouvrage (GAUCH, op. cit., n. 1153). 

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue 

pour en déduire son droit (art. 8 CC). 

5.2 En l'espèce, rien dans la commande de l'appelante du 1er décembre 2017 
n'indiquait que celle-ci serait subordonnée à la condition que les quelques 

éléments de bracelets manquants sur sa précédente commande lui soient 

effectivement livrés. Le seul fait que cette nouvelle commande ait été passée le 

jour où l'intimée a tenté de rassurer l'appelante sur une prochaine livraison des 

éléments concernés ne permet pas de remettre en doute le caractère ferme de 

ladite nouvelle commande. Il est ici rappelé que les parties n'étaient pas 

convenues d'un terme de livraison particulier pour les éléments de bracelets 

initialement commandés (cf. consid. 3.2.1 ci-dessus) et rien ne permet de retenir 

que les quelques éléments alors manquants n'auraient pas été livrés, ou pas pu être 

livrés, par l'intimée dans un délai approprié, notamment avant la fin de mois de 

décembre 2017, si l'appelante s'était pour sa part régulièrement acquittée du prix 

des éléments déjà livrés et facturés.  

L'intimée n'avait dès lors pas de raison de surseoir à la réalisation des pièces 

additionnelles commandées le 1
er

 décembre 2017 et l'appelante a elle-même 

réceptionné les premières d'entre elles au début du même mois, sans formuler 

d'observations particulières, avant de refuser la livraison des pièces restantes, 

régulièrement offerte par l'intimée, dans les jours suivants, là encore sans donner 

d'explication à teneur du présent procès. L'appelante ne soutient notamment pas 

que ces dernières pièces, soit deux fonds poinçonnés, étaient entachées de défauts. 

Il s'ensuit que l'intimée est là aussi fondée à obtenir de l'appelante le paiement du 

prix des pièces concernées, qui s'élève à 12'441 fr. 60 selon les factures 

correspondantes et qui n'est pas contesté en tant que tel par l'appelante. 

6. Au surplus, l'appelante ne soutient plus en appel qu'elle disposerait d'une créance 
en dommages-intérêts susceptible d'être opposée en compensation aux prétentions 

de l'intimée relative au prix des ouvrages livrés. On a vu ci-dessus que l'intimée ne 

s'est pas trouvée en demeure de livrer les ouvrages convenus (cf. consid. 3.2.1 

in fine), de sorte que l'appelante ne saurait réclamer de quelconques dommages-

intérêts pour cause d'inexécution (intérêt positif), ni invoquer un dommage 

résultant de la caducité du contrat, dont elle n'a pu valablement se départir (intérêt 

négatif).  

L'appelante ne conteste pas davantage le principe, ni le dies a quo, des intérêts 

moratoires mis à sa charge par le Tribunal, compte tenu de sa propre demeure 

(cf. art. 104 al. 1 CO). 

- 17/18 - 

 

C/18576/2019 

Le jugement entrepris, qui a condamné l'appelante à payer à l'intimée les sommes 

de 60'134 fr. 21 et de 12'441 fr. 60 plus intérêts, puis prononcé à due concurrence 

la mainlevée de l'opposition formée par l'appelante à la poursuite intentée par 

l'intimée, sera par conséquent intégralement confirmé.  

7. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'500 fr. (art. 96 CPC, art. 17 et  
35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 105 al. 1, 

art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant 

fournie par celle-ci, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelante sera également condamnée à payer à l'intimée la somme de 4'500 fr. à 

titre de dépens d'appel (art. 105 al. 2 CPC, art. 84, 85 et 90 RTFMC), débours et 

TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 18/18 - 

 

C/18576/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 2 mars 2023 par A______ SARL contre le 

jugement JTPI/1117/2023 rendu le 23 janvier 2023 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/18576/2019. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute A______ SARL de toutes ses conclusions. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'500 fr., les met à la charge de A______ SARL et 

les compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui demeure 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SARL à payer à B______ SA la somme de 4'500 fr. à titre de 

dépens d'appel, débours et TVA compris. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD,  

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, 

greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110