# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73e664e9-da34-5c8e-bc08-e55dd2ee6c57
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.09.2009 C-1331/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1331-2008_2009-09-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-1331/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), 
Franziska Schneider, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
représenté par Maître José Nogueira Esmorís, 
Cuesta de la Palloza, 1-3° Derecha., Apartamento 2, 
ES-15006 A Coruña,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 18 janvier 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______,  né  le  _______,  travaille  en 
Suisse en qualité de maçon de juin 1988 à décembre 1989, de mai à 
décembre  1993  et  de  février  1994  à  août  1995  auprès  de  divers 
employeurs. 

Il  subit,  le  19  janvier  1999,  une  myoablation  du  septum  et,  le 
11 septembre 2002, une septomyotomie (pces 22 s.).

A._______ retourne ensuite dans son pays d'origine et y exerce, du 1er 

août 2005 au 3 mars 2006, l'activité de manoeuvre dans le bâtiment 
(carrelage, maçonnerie) (pces 10 à 12, 16 s.). 

B.
En  date  du  18  janvier  2007,  A._______  présente  une  demande de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 10).

Les rapports médicaux suivants sont versés aux actes:

• le rapport E 213 du 24 janvier 2007 de l'Institut national de sécurité 
sociale  espagnol  (INSS),  qui  diagnostique  une  myocardiopathie 
hypertrophique obstructive, une insuffisance mitrale, des angines de 
poitrine,  un  blocage  de  la  branche  droite  et  des  palpitations.  Le 
médecin  de  l'INSS  estime  que  A._______  n'est  plus  en  mesure 
d'exercer la profession de manoeuvre dans le bâtiment,  mais  qu'il 
pourrait travailler à temps complet dans une activité de substitution 
(pce 23);

• trois  certificats  émanant  des  services  de  cardiologie  et  des 
urgences du Complexe hospitalier universitaire de Juan Canalejo sis 
à  A Coruña,  desquels  il  ressort  que  A._______  a  subi  une 
myoablation du septum le 19 janvier 1999 et une septomyotomie le 
11 septembre  2002.  Une  myocardiopathie  hypertrophique  septale 
asymétrique  avec  hypertrophie  sévère  du  septum  médian  et  une 
dyspnée de classe fonctionnelle NYHA (New York Heart Association) 
II sont diagnostiquées (pces 18 à 22);

• le compte-rendu d'une radiographie du thorax du 17 avril 2006, qui 
ne met en évidence aucune anormalité (pce 46);

Page 2

• le certificat du 25 avril 2006 du Dr Montenegro, cardiologue, faisant 
suite  notamment  à  un  échocardiogramme-doppler  (fraction 
d'éjection de 70%), un échocardiogramme, un électrocardiogramme 
et  un  Holter.  Ce  médecin  diagnostique  une  myocardiopathie 
obstructive  hypertrophique,  une  insuffisance  mitrale  légère  et  des 
angines  de  poitrine.  Dans  une  annotation  de  date  inconnue,  le 
Dr Montenegro  constate  une  aggravation  de  l'état  de  santé  de 
l'assuré (pces 26 à 43);

• l'attestation  du  30  octobre  2006  du  Dr  Blanco  Castiñeira, 
cardiologue, lequel retient une myocardiopathie hypertrophique non 
obstructive. Ce médecin estime que A._______ ne peut certes plus 
exercer d'activité entraînant des efforts physiques importants, mais 
qu'il  serait  par  contre  pleinement  capable  d'oeuvrer  dans  une 
activité légère (pce 45 = 63);

• d'autres rapports  médicaux,  qui  confirment les diagnostics connus 
(pces 25, 44, 47).

Dans  sa  prise  de  position  du  11 décembre  2007,  le  Dr  Ribordy  du 
service  médical  de  l'OAIE  retient,  comme  diagnostic  principal,  une 
cardiomyopathie  hypertrophique  obstructive  et,  comme  diagnostics 
associés  avec  répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  des  troubles 
fonctionnels  cardiaques  avec  troubles  du  rythme  ainsi  qu'une 
insuffisance mitrale. Le médecin estime que l'incapacité de travail de 
A._______ dans sa dernière activité est de 20% dès le 19 janvier 1999 
et  de  70%  à  compter  du  3  mars  2006,  mais  que  l'exercice  d'une 
activité légère adaptée à son état de santé, à l'exemple d'une activité 
de surveillant de parking/musée, vente par correspondance, réparation 
de petits  appareils/articles domestiques,  caissier,  vendeur de billets, 
distribution du courrier interne, standardiste/téléphoniste, ou saisie de 
données/scannage serait par contre exigible du point de vue médical à 
plein temps (pce 49).

Le  31  octobre  2007,  l'OAIE procède  à  l'évaluation  de  l'invalidité  de 
A._______. Comparant  son revenu avant  invalidité  de Fr. 5'034.23 – 
salaire statistique mensuel moyen pour 41.7 heures par semaine d'un 
salarié dans le domaine de la construction, en Suisse – à son revenu 
d'invalide de Fr. 4'552.08 – moyenne des revenus d'activités légères et 
adaptées exigibles du recourant pour 41.7 heures par semaine, sans 
abattement –, l'Office obtient une perte de gain de 9.58% (pce 51).

Page 3

C.
L'OAIE  signifie  ainsi  à  A._______,  par  projet  de  décision  du  9 
novembre 2007,  qu'il  entend rejeter  sa demande de rente invalidité. 
L'Office se fonde sur la prise de position de son service médical du 11 
décembre 2007 et  la  comparaison des revenus du 31 octobre  2007 
(pce 52).

Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______, par acte daté du 
14 décembre 2007, expose qu'à cause de son état il ne peut exercer 
aucune activité  lucrative et  qu'il  convient  dès lors  de lui  reconnaître 
une  incapacité  permanente  et  une  rente  correspondante  (pce 53). 
A._______  verse  au  dossier  des  descriptions  théoriques  de  la 
myocardiopathie  hypertrohique  (pces  55  à  58),  ainsi  que  la 
documentation médicale suivante:

• deux  certificats  émanant  des  services  de  cardiologie  et  des 
urgences du Complexe hospitalier universitaire de Juan Canalejo sis 
à  A Coruña,  qui,  sur  le  vu  notamment  d'un  échocardiogramme-
doppler du 22 janvier 2007, d'un échocardiogramme après effort du 
7 mars 2007 ainsi que d'un Holter du 14 juin 2007, confirment les 
diagnostics connus (pces 70, 72 à 74 = 60 à 62, cf. 65 à 68 );

• le  rapport  d'un  examen  hématochimique  du  13  novembre  2007 
(pce 64);

• l'attestation du 11 décembre 2007 du Dr Montenegro, qui s'inscrit en 
faux contre le Dr Blanco Castiñeira en retenant une myocardiopathie 
hypertrophique obstructive, suspecte l'existence d'un syndrome de 
préexcitation  (syndrome  Wolff,  Parkinson  et  White),  expose  qu'à 
cause  de  l'arythmie  l'assurée  n'est  plus  en  mesure  d'exercer  une 
activité lucrative et formule un pronostic très défavorable (pces 69);

• d'autres rapports  médicaux,  qui  reprennent encore pour l'essentiel 
le  contenu de la  documentation médicale  figurant  déjà  au dossier 
(pces 60, 71).

Dans sa prise de position du 16 janvier 2008, le Dr Ribordy du service 
médical  de  l'OAIE  expose  qu'une  fraction  d'éjection  de  70%  est 
normale et que les rapports de l'examen clinique et du Holter produits 
ne laissent apparaître aucune pathologie. Il en déduit que A._______ 
ne présente pas d'atteinte fonctionnelle cardiaque incompatible avec 
un travail léger et sédentaire (pce 75).

Page 4

D.
Le  18  janvier  2008,  l'OAIE  rejette  la  demande  de  prestations 
présentée  par  A._______,  motif  pris  que  l'exercice  d'une  activité 
lucrative  de substitution  adaptée à  son  état  de  santé  serait  exigible 
dans  une  mesure  suffisante  pour  exclure  le  droit  à  une  rente 
d'invalidité (pce 76).

Le  27  février  2008,  A._______,  représenté  par  Me José  Nogueira 
Esmorís,  avocat  à  A Coruña,  interjette  recours  à  l'encontre de cette 
décision en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière, 
principalement, ainsi qu'à trois quart  de rente, une demi-rente ou un 
quart de rente d'invalidité, subsidiairement. Il fait essentiellement valoir 
que  la  sécurité  sociale  espagnole  lui  a  reconnu  une  incapacité  de 
travail  permanente  et  totale  et  octroyé  une  rente  correspondante. 
A._______  dépose  en  cause  à  l'appui  de  ses  allégations  divers 
documents  et  rapports  médicaux  qui  figurent  déjà  au  dossier 
(pce 1 TAF). 

E.
Dans sa réponse du 28 avril 2008, l'OAIE reprend l'argumentation de 
ses projet et décision. L'Office propose dès lors le rejet du recours et 
la confirmation de la décision attaquée (pce 3 TAF).

A._______, par le truchement de son mandataire, réplique par acte du 
16 mai 2008. Il reprend pour l'essentiel l'argumentation contenue dans 
l'acte de recours (pce 6 TAF).

F.
Par décision incidente du 2 juin 2008, le Tribunal administratif fédéral 
fixe l'avance pour les frais présumés à Fr. 300.- et octroie au recourant 
un  délai  de  30  jours  pour  la  verser  (pce  7  TAF).  Le  19  juin  2008, 
A._______ verse l'avance requise (pce 8 TAF).

Dans son écriture ampliative du 25 juin 2008, A._______ argue d'une 
aggravation de sa situation clinique. Il dépose nouvellement au dossier 
l'attestation du 12 juin 2008 du Complexe hospitalier universitaire de 
Juan Canalejo  sis  à  A Coruña,  qui  confirme les  diagnostics  connus 
(pce 10 TAF).

Droit :

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1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32  LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai 
(pce 1 TAF) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de 
frais fournie dans le délai (cf. pces 7 à 10 TAF), il est entré en matière 
sur le fond du recours.

3.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 

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des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du 
règlement 1408/71).

4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision  de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision 
contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le 
droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la 
lumière des anciennes normes.

5.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 18 janvier 2007. En 
dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI,  dans  sa  teneur  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, 
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 
examiner si le recourant avait droit à une rente le 18 janvier 2006 (12 
mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né 
entre cette date et  le  18 janvier  2008,  date de la  décision attaquée 
marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.

6.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions 
suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

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• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI, ou à une assurance sociale 
assimilée (FF 2005 p. 4291; art. 45 du règlement 1408/71) d'un 
Etat  membre  de  l'Union  européenne  (UE)  ou  de  l'Association 
européenne  de  libre  échange  (AELE),  durant  au  moins  une 
année,  respectivement  à  compter  du 1er janvier  2008 durant  au 
moins trois années (art. 36 al. 1 LAI).

6.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus de trois années au total (cf. pce 12) et remplit, partant, la 
condition  de  la  durée  minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à 
examiner s'il est invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 
28  al. 2  LAI  en vigueur  dès  le  1er janvier  2008). Suite  à  l'entrée en 
vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la  restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter  LAI 
(art. 29 al. 4 à partir  du 1er janvier  2008) -  selon laquelle les rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; 
voir  ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est 
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 

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b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration  ou  d'une  aggravation  (ATF  111  V  21  consid.  2).  Une 
incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul 
de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI 
(VSI 1998 p. 126 consid. 3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 
LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. 
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable; c. au terme de cette année,  il  est  invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

8.
Le recourant a travaillé en Suisse en qualité de maçon de juin 1988 à 
décembre 1989, de mai à décembre 1993 et de février  1994 à août 
1995 auprès de divers employeurs. Il  est  ensuite  retourné dans son 
pays d'origine et y a exercé, du 1er août 2005 au 3 mars 2006, l'activité 
de  manoeuvre  dans  le  bâtiment  (carrelage,  maçonnerie)  (pces 10 à 
12, 16 s.; cf. toutefois pce 10 TAF).

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 

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couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant 
l'activité  qui  peut  être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail 
équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En l'espèce, il est établi que le recourant souffre essentiellement d'une 
myocardiopathie hypertrophique, d'une insuffisance mitrale, d'angines 
de poitrine et d'une dyspnée.

En ce qui concerne la période antérieure au 1er janvier 2008, la let. a 
de l'art. 29 al. 1 LAI est dès lors inapplicable, eu égard au fait qu'il ne 
s'agit  pas  là  d'un  état  de  santé  stabilisé;  seule  peut  entrer  en 
considération la let. b de cette disposition légale prévoyant en principe 
une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de 
travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

10.
L'art.  69  al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17  janvier 
1961  (RAI,  RS  831.201) prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 
Les Offices de l'assurance-invalidité peuvent convoquer les assurés à 
un entretien, la date de celui-ci devant leur être communiquée dans un 
délai approprié (art. 69 al. 3 RAI dans sa nouvelle teneur en vigueur à 

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compter du 1er janvier 2008).

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

11.

11.1 En  l'occurrence,  l'OAIE  a  considéré  que  si  le  recourant  est  à 
compter  du  3  mars  2006  à  70%  incapable  de  travailler  dans  sa 
dernière activité de manoeuvre dans le bâtiment, il pourrait cependant 
reprendre  à  plein  temps  une  activité  légère  et  adaptée. Dans  cette 
mesure, sa perte de gain serait, à l'avis de l'Office, insuffisante pour 
ouvrir le droit à une rente de l'assurance-invalidité.

Le recourant, pour sa part, a argué qu'à cause de son état il ne peut 
exercer  aucune  activité  lucrative  et  qu'il  convient  dès  lors  de  lui 
reconnaître une incapacité permanente et entière. L'assuré a dès lors 
conclu principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.

11.2 A titre liminaire, il sied de rappeler que le degré d'invalidité d'un 
assuré  qui  prétend  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé exclusivement d'après le droit suisse (cf. supra 2). Partant, 
contrairement à ce que soutient implicitement le recourant, la décision 
de la sécurité sociale espagnole ne lie pas les autorités suisses.

En l'espèce, le recourant a subi, le 19 janvier 1999, une myoablation 
du  septum  et,  le  11 septembre  2002,  une  septomyotomie.  Dans  le 
cadre  de  l'instruction  de  la  demande  de  prestations  déposée  par 
l'intéressé,  l'insuffisance  mitrale  dont  il  souffre  a  été  qualifiée  de 
légère  par  les  cardiologues  sollicités  (cf.  pces  26  ss). 
L'échocardiogramme-doppler  a  au  demeurant  fait  état  d'une  fraction 

Page 11

d'éjection  normale  de  70%  et  les  échocardiogramme, 
électrocardiogramme et Holter produits n'ont laissé apparaître aucune 
pathologie  (cf.  pces  26  ss).  En  outre,  les  experts  du  Complexe 
hospitalier universitaire de Juan Canalejo ont retenu une dyspnée de 
classe fonctionnelle NYHA II, ce qui ne correspond qu'à une limitation 
modeste de l'activité physique du patient. Le risque de mort subite ne 
saurait  par  conséquent  être  exacerbé  par  l'exercice  d'une  activité 
lucrative  légère.  C'est  dès  lors  à  juste  titre  que  la myocardiopathie 
hypertrophique diagnostiquée, qu'elle  soit  obstructive (cf. pces 23 et 
69) ou non (cf. pces 45 = 63), a été jugée non invalidante en ce qui 
concerne  l'exercice  d'une  activité  de  substitution  adaptée.  Les 
conclusions des médecins qui se sont exprimés sur la question sont à 
cet  égard  d'ailleurs  univoques,  motivées  à  satisfaction  de  droit  et 
concordantes  (cf.  le  rapport  E  213  du  24  janvier  2007  de  l'INSS, 
pce 23;  l'attestation  du  30 octobre  2006  du  Dr Blanco  Castiñeira, 
pce 45 = 63; la prise de position du 11 décembre 2007 du Dr Ribordy, 
pce 49). Seul le Dr Montenegro, dans son attestation du 11 décembre 
2007,  a  apprécié  la  situation  clinique  du  recourant  de  manière 
différenciée  en  concluant  à  une  incapacité  de  travail  dans  toute 
activité lucrative (cf. pce 69). Or, le juge, à ce propos, doit tenir compte 
du  fait  que  le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de 
doute,  à  prendre  parti  pour  son  patient  en  raison  de  la  relation  de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et réf. 
cit.; ULRICH MEYER-BLASER, Bundesgesetz über Invalidenversicherung, in: 
Rechtssprechung des Bundesgerichts  zum Sozialversicherungsrecht, 
Zurich 1997, p. 230). 

11.3 Eu égard à ce qui précède, force est pour l'autorité de céans de 
se rallier à l'avis de l'OAIE et de considérer que le recourant conserve 
une capacité de travail entière dans une activité de substitution légère 
et  adaptée,  telle  que  surveillant  de  parking/musée,  vente  par 
correspondance,  réparation  de  petits  appareils/articles  domestiques, 
caissier,  vendeur  de  billets,  distribution  du  courrier  interne, 
standardiste/téléphoniste, ou saisie de données/scannage.

12.

12.1 L'invalidité – dont il convient de rappeler qu'il s'agit d'une notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était 

Page 12

pas devenu invalide (art. 16 LPGA). 

La notion du marché équilibré du travail  est une notion théorique et 
abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous 
le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité.  Elle  implique,  d'une  part,  un  équilibre  entre  l'offre  et  la 
demande  de  main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un  marché  du  travail 
structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail  d'emplois  diversifiés. 
D'après  ces  critères  on  déterminera  si,  dans  les  circonstances 
concrètes  du  cas,  l'invalide  a  la  possibilité  de  mettre  à  profit  sa 
capacité  résiduelle  de  gain,  et  s'il  peut  ou  non  réaliser  un  revenu 
excluant  le  droit  à  une  rente  (ATF 110  V 273 consid. 4b;  VSI  1991 
p. 332 consid. 3b; cf. ég. ATF 134 V 64 consid. 4.2.1). Pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement 
de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de 
travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre 
de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les références). On 
ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités d'emploi irréalistes, 
ou se borner à prendre en considération un genre d'activité quasiment 
inconnu du marché du travail. On ne peut en effet parler d'une activité 
raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 LAI dans la mesure 
où elle n'est possible que sous une forme tellement restreinte que le 
marché du travail  général ne la connaît  pratiquement pas ou qu'à la 
condition de concessions irréalistes de la part  d'un employeur (RCC 
1991 p. 332 consid. 3b, 1989 p. 331 consid. 4a).

12.2 Selon les questionnaires à l'assuré et  à l'employeur du 28 juin 
2007, le recourant a exercé en Espagne en dernier lieu, du 1er août 
2005 au 3 mars 2006, l'activité de manoeuvre dans le bâtiment.

En l'espèce, le revenu réalisé par l'assuré en 1997, savoir Fr. 4'806.61 
–  Fr. 53'536.-  par  année,  soit  Fr. 4'461.33  par  mois,  indexé  à  2004 
(/1964 x 2116) –, est inférieur au salaire mensuel moyen d'un salarié 
effectuant des activités simples et répétitives dans la construction en 
2004 en Suisse, savoir Fr. 5'034.23 – montant ressortant du Tableau 
TA1 relatif aux salaires bruts standardisés de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires 2004 de l'Office fédéral de la statistique, après 
adaptation  au  nombre  d'heures  de  travail  effectuées  en  2004  en 
moyenne  dans  la  construction,  soit  41.7  heures  par  semaine  (par 
rapport aux 40 heures de base, La Vie économique 9-2006, B9.2) –. 

Page 13

Le Tribunal de céans considère dès lors que le revenu sans invalidité 
du  recourant  correspond  à  ce  second  montant,  plus  favorable  à 
l'assuré.

Le  Tribunal  de  céans,  à  l'instar  de  l'autorité  inférieure,  se  fie  aux 
données  statistiques  suisses  plutôt  qu'aux  espagnoles  (disponibles, 
contrairement à ce qu'avance l'autorité intimée, sur le site Internet de 
l'institut national espagnol de la statistique www.ine.es), lesquelles ne 
présentent  pas  –  faute  d'en  connaître  la  méthodologie  –  la  même 
fiabilité  et  représentativité  que celles disponibles  pour  la  Suisse (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral I 232/06 du 25 octobre 2006 consid. 4 et arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  C-3053/2006  du  4  septembre  2008 
consid. 10.2.2). L'important dans l'évaluation de l'invalidité est en effet 
que les  deux éléments  comparés,  à savoir  revenu sans invalidité  et 
revenu d'invalide, soient équivalents, c'est à dire qu'ils se rapportent à 
un même marché du travail et à une même année de référence (ATF 
110 V 273 consid. 4d; arrêt du Tribunal fédéral I 383/06 du 5 avril 2007 
consid. 4.4). 

12.3 Les activités de substitution proposées par le service médical de 
l'OAIE,  dans  sa  prise  de  position  du  11  octobre  2007  (cf.  pce  49), 
exigibles  à  plein  temps  à  compter  du  19  janvier  1999,  sont  des 
activités  légères  et  adaptées  à  l'état  de  santé  du  recourant 
comparables à des activités simples et répétitives en 2004 dans des 
services  collectifs  et  personnels  (Fr. 4'181.-),  le  commerce  de  gros, 
intermédiaires  de  commerce  (Fr. 4'672.-),  le  commerce  de  détail, 
réparation d'articles domestiques (Fr. 4'280.-) ou des services fournis 
aux  entreprises  (Fr. 4'333.-).  La  moyenne  de  ces  revenus,  à  savoir 
Fr. 4'366.50, adaptée à l'horaire usuel dans les services en 2004 de 
41.7 heures par semaine (par rapport aux 40 heures de base, La Vie 
économique  9-2006,  B9.2),  correspond  à  Fr. 4'552.08.  Le  revenu 
d'invalide  tiré  des  données  statistiques  doit  tenir  compte  d'un  large 
éventail  d'activités  légères  existant  sur  le  marché  du  travail.  En 
l'occurrence, un nombre suffisant d'entre elles peut être exercé sans 
efforts  moyennement  importants,  de  sorte  que  ces  activités  sont 
adaptées au handicap du recourant. De plus, la majeure partie de ces 
postes ne nécessite pas de formation particulière autre qu'une mise à 
jour  initiale.  Le  Tribunal  de  céans  considère  enfin,  à  l'exemple  de 
l'autorité  inférieure,  qu'eu  égard  à  la  situation  professionnelle  et 
personnelle du recourant, en particulier de son âge, un abattement du 
salaire statistique ne se justifie pas. Son revenu d'invalide est dès lors 

Page 14

de Fr. 4'552.08. 

La comparaison du revenu sans invalidité  de Fr. 5'034.23 au revenu 
d'invalide de Fr. 4'552.08 fait apparaître un préjudice économique de 
9.58%. Le  taux  d'invalidité  du  recourant  n'atteint  donc  pas  les  40% 
nécessaires pour obtenir le droit à une  rente. Il est le lieu de relever 
que même si l'on reconnaissait au recourant une incapacité de travail 
de 20% dans les activités de substitution, il  n'atteindrait pas ce taux 
d'invalidité minimal.

Il  convient en outre d'observer que l'OAIE, pour calculer la perte de 
gain subie par l'intéressé, s'est basé sur les données 2004. Or, à cette 
époque, l'intéressé travaillait encore. Il  aurait  donc été plus judicieux 
de  se  référer  aux  données  2006  lorsque  son  état  de  santé  s'est 
stabilisé,  voire  2008,  lorsque la  décision  attaquée a  été  rendue. En 
effet,  selon  la  jurisprudence,  pour  procéder  à  la  comparaison  des 
revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit 
éventuel  à  la  rente; les  revenus avec et  sans invalidité  doivent  être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au 
moment où la décision est rendue être prises en compte (cf. ATF 128 
V 174 et  129 V 222). Toutefois,  même en procédant  de la  sorte,  la 
perte de gain de l'intéressé, estimée à 10%, n'atteindrait pas le seuil 
de 40% pour avoir droit à une rente d'invalidité.

13.
Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, tout invalide qui demande des prestations de 
cette assurance doit  entreprendre de son propre chef  tout  ce qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer  autant  que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
et réf. cit.). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur sa capacité 
résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève 
pas de l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas 
liés  à  l'invalidité  et  que  l'assurance-invalidité  n'est  pas  tenue  de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, la 
formation  professionnelle,  les  aptitudes  physiques  et  mentales  de 
l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres à influencer l'étendue de l'invalidité (ATF 107 V 21 consid. 2c; 
RCC  1991  p.  333  consid.  3c,  1989  p.  325  consid.  2b,  1982  p.  34 
consid. 2c).

Page 15

Par voie de conséquence, le recours doit être rejeté et la décision du 
18 janvier 2008 confirmée.

14.
Vu l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 300.-, sont 
mis  à  la  charge  du  recourant  (art. 63  al. 1  PA,  applicable  par  le 
truchement de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais 
du même montant dont il s'est acquitté au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 a contrario 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

Page 16

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
de  A._______. Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  de 
Fr. 300.- qu'il a versée au cours de l'instruction.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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