# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35b5b0bc-9afe-5770-86bc-99fa1bf6a4f6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.03.2025 E-1311/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1311-2025_2025-03-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1311/2025 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  1 2  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),  

Yanick Felley, David R. Wenger, juges, 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Géorgie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ;  

décision du SEM du 20 février 2025. 

 

 

 

E-1311/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 29 juin 2023, A._______ (ci-après également le recourant ou 

l’intéressé), ressortissant géorgien, a déposé une demande d’asile en 

Suisse, conjointement à son fils majeur B._______ (N […]). 

B.  

Entendu le 12 octobre 2023, le recourant a déclaré qu’il était originaire d’un 

petit village situé dans le district de Terjola, dans la région d’Iméréthie. 

Marié, père de deux enfants et propriétaire d’une maison individuelle, il 

aurait exercé dans le domaine de l’agriculture, en tant qu’indépendant, 

exploitant ses terres et élevant du bétail. 

En 2023, il aurait consulté plusieurs médecins de sa région en raison d’une 

forte fièvre et d’une faiblesse générale sévère. À Koutaïssi, un traitement 

par médicaments et perfusions lui aurait été prescrit, sans succès. Face à 

l’absence d’amélioration de son état, il se serait adressé à une clinique 

spécialisée à Tbilissi, où une leucémie aiguë à un stade très avancé lui 

aurait été diagnostiquée. Les médecins géorgiens lui auraient proposé une 

chimiothérapie, tout en précisant qu’elle ne pourrait que ralentir la 

progression de la maladie, sans offrir de véritable guérison. Il aurait décliné 

cette option, craignant que ce traitement ne compromette ses chances de 

partir à l’étranger pour y recevoir des soins plus adaptés. Le (…) juin 2023, 

quelques jours seulement après la pose du diagnostic, il aurait quitté la 

Géorgie. 

En Suisse, il aurait été pris en charge pour sa leucémie et aurait suivi trois 

cycles de chimiothérapie au (…). Il a ajouté que, outre son cancer, il 

souffrait de plusieurs affections, notamment des douleurs à la hanche, un 

diabète, des déficiences sensorielles ainsi que des problèmes de vue. 

Il a présenté un document médical des (…) mentionnant une 

hospitalisation de cinq jours à compter du 16 octobre 2023 en vue d’un 

bilan pré-greffe de moelle osseuse. Il a également déposé un certificat 

médical géorgien du 27 juin 2023, avec sa traduction, posant un diagnostic 

de leucémie myélomonocytaire aiguë. 

C.  

Par décisions du 13 octobre 2023, le SEM a informé le recourant que sa 

demande d’asile serait traitée en procédure étendue et l’a attribué au 

canton de C._______. 

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D.  

Sur demande du SEM, le recourant a produit, le 17 septembre 2024, un 

rapport médical du 26 août 2024 établi par une cheffe de clinique du service 

d’hématologie des (…), accompagné de deux annexes (une lettre de sortie 

datée du 21 décembre 2023 et un compte rendu de consultation post-greffe 

du 19 juin 2024). Il en ressort notamment que l’intéressé a bénéficié, en 

décembre 2023, d’une transplantation allogénique de cellules souches 

hématopoïétiques issues de son fils. Depuis lors, il a fait l’objet d’un suivi 

médical rapproché, associé à la prise de prophylactiques ainsi qu’à une 

thérapie de maintenance au Sorafénib, initiée le 15 mars 2024 pour une 

durée prévisionnelle de 24 mois. En décembre 2023, il a développé une 

maladie du greffon contre l’hôte (Graft-versus-Host Disease, GvHD) 

touchant la peau, entretemps guérie. Un bilan réalisé six mois après la 

greffe atteste d’une rémission hématologique complète, avec un NPM1 

indétectable et un chimérisme 100% donneur. Un sevrage du traitement 

immunosuppresseur est en cours ; la reconstitution immunitaire restant 

toutefois incomplète, le maintien des prophylaxies demeure nécessaire. 

Le rapport du 26 août 2024 évoque par ailleurs la possibilité d’un 

remplacement du médicament Sorafénib par de la Midostaurine en raison 

d’une intolérance au premier. Il précise en outre que l’interruption des 

prophylaxies exposerait le patient à un risque infectieux majeur, pouvant 

rapidement engager son pronostic vital, et que l’arrêt du traitement de 

maintenance augmenterait significativement le risque de rechute de la 

leucémie. 

Les documents précités relèvent enfin plusieurs comorbidités associées à 

la leucémie du recourant, notamment une gonarthrose droite, une 

gammapathie monoclonale, un diabète de type 2 non insulino-requérant, 

une hypertension artérielle traitée, une rétinopathie diabétique non 

proliférante sévère bilatérale, une hépatite B ancienne, ainsi qu’une perte 

neurosensorielle bilatérale plus marquée à gauche qu’à droite (présence 

d’un schwannome vestibulo-cochléaire dans l’oreille interne gauche). 

Celles-ci font l’objet d’une prise en charge pluridisciplinaire. 

E.  

Le 28 novembre 2024, le SEM a sollicité du recourant une actualisation de 

son état de santé et invité son personnel soignant à répondre à plusieurs 

questions précises. 

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Page 4 

En réponse, le recourant a produit, le 13 décembre 2024, une attestation 

du 11 décembre 2024, un compte rendu de consultation ambulatoire du 4 

octobre 2024 relatif à ses problèmes de hanche (pour lesquels une 

intervention était programmée en janvier 2025), ainsi que le calendrier de 

ses rendez-vous médicaux aux (…). 

F.  

Par décision du 20 février 2025, notifiée le lendemain, le SEM, se fondant 

sur l’art. 31a al. 3 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), 

n’est pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant, a prononcé 

son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, qu’il a 

estimée licite, possible et raisonnablement exigible. 

Sur ce dernier point, il a observé que le recourant pouvait prétendre à des 

traitements ambulatoires et stationnaires en hématologie et en oncologie 

au High Technology Medical Centre de Tbilissi, où un suivi post-

transplantation allogénique de cellules souches hématopoïétiques était 

assuré. Les traitements médicamenteux dont il avait besoin étaient 

également disponibles en Géorgie, à l’exception du médicament Entécavir 

(indiqué pour prévenir une réactivation du virus de l’hépatite B), qui pouvait 

être remplacé par du Ténofovir disoproxil. En particulier, le Sorafénib était 

accessible dans la majorité des pharmacies du pays et pris en charge dans 

le cadre de l’assurance universelle. Par ailleurs, des mécanismes de 

financement complémentaires existaient en Géorgie. Le recourant étant 

propriétaire de terres et de bétail, il disposait en outre d’actifs susceptibles 

de couvrir d’éventuels frais médicaux. Enfin, il bénéficiait d’un réseau social 

et familial bien établi, sur lequel il pouvait s’appuyer à son retour dans son 

pays d’origine. 

G.  

Le 26 février 2025, l’intéressé a interjeté recours devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision précitée en 

matière d’exécution du renvoi. A titre incident, il a sollicité la dispense du 

paiement de l’avance et des frais de procédure, ainsi qu’un délai pour 

produire des documents médicaux complémentaires. Il a remis, en annexe, 

une attestation d’indigence. 

À l’appui de son recours, il fait valoir l’inexigibilité de l’exécution du renvoi 

en raison de la gravité et de la complexité de ses affections physiques, 

nécessitant un suivi médical pluridisciplinaire. Il prétend que son traitement 

de maintenance doit impérativement être basé sur la Midostaurine, et non 

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sur le Sorafénib, auquel il est intolérant. Par ailleurs, il reproche au SEM 

de ne pas avoir tenu compte du fait qu’il provenait d’une région rurale 

située à plusieurs heures de route de la capitale et dépourvue 

d’infrastructures médicales appropriées. 

H.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.  

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée 

dans le cas présent.  

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) ; présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le 

recours est recevable.  

1.3 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

1.4 A titre préliminaire, le Tribunal relève que le recours déposé par le fils 

du recourant (E-7999/2024) fait l’objet d’un arrêt daté du même jour et 

rendu par le même collège de juges. 

2.  

L’intéressé ne conteste pas la décision du SEM du 20 février 2025 en tant 

qu’elle refuse d’entrer en matière sur sa demande d’asile et prononce son 

renvoi de Suisse, de sorte que les chiffres 1 et 2 de son dispositif sont 

entrés en force de chose décidée. Seule demeure dès lors litigieuse la 

question de l’exécution du renvoi. 

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3.  

Aux termes de l’art. 83 al. 1 LEI, le SEM décide d’admettre provisoirement 

l’étranger si l’exécution du renvoi n’est pas possible, n’est pas licite ou ne 

peut être raisonnablement exigée. A contrario, l’exécution du renvoi est 

ordonnée lorsqu’elle est licite, raisonnablement exigible et possible.  

4.  

4.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

4.2 En l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe 

de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, dès lors que le SEM n'est pas entré en 

matière sur la demande d’asile du recourant (vu l’absence de demande de 

protection contre des persécutions) et que celui-ci n’a pas contesté la 

décision sur ce point. 

4.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

4.4 Ayant déposé une demande d’asile en Suisse dans l’unique but de 

pouvoir bénéficier de soins médicaux, se pose exclusivement la question 

de savoir, si les problèmes de santé invoqués par le recourant rendent 

l’exécution de son renvoi illicite sous l’angle de cette disposition 

conventionnelle. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits 

de l’Homme (ci-après : CourEDH ; cf. arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 

13 décembre 2016, requête n°41738/10), le retour forcé des personnes 

touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de 

l'art. 3 CEDH que dans des situations très exceptionnelles. Tel est le cas si 

la personne se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au 

point que sa mort apparaît comme une perspective proche ou lorsqu'il 

existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou 

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d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne 

renvoyée soit, dans l'Etat d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et 

irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des souffrances 

intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. CourEDH, 

arrêt Paposhvili précité, par. 183 ; cf. également arrêt Savran c. Danemark 

[GC] du 7 décembre 2021, requête no 57467/15, par. 133). 

4.5 Dans la mesure où, comme exposé ci-dessous (cf. consid. 5.5), le 

recourant disposera d’un accès effectif à un traitement médical adéquat 

dans son pays d’origine, il n’est pas établi qu’il sera exposé, en raison de 

son état de santé, à un risque réel de se voir infliger des traitements 

contraires à l’art. 3 CEDH au sens de la jurisprudence susmentionnée. 

D’autres facteurs favorables sont du reste présents, comme cela sera 

explicité ci-après. 

4.6 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun 

engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle 

s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI), 

5.  

5.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

5.2 Selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des 

personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 

la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 

médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de 

la dignité humaine (cf. Jurisprudence et informations de la Commission 

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suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 no 24 consid. 5b ; ATAF 

2011/50 consid. 8.3). Cette définition des soins essentiels tend en principe 

à exclure les soins avancés relativement communs et les soins coûteux, 

les soins devant consister en principe en des actes relativement simples, 

limités aux méthodes diagnostiques et traitements de routine relativement 

bon marché. Les soins vitaux ou permettant d’éviter d’intenses souffrances 

demeurent toutefois réservés (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels, 

Un droit fondamental qui transcende les frontières ?, Bâle 2018, p. 150 ss). 

En effet, l'art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle tenant en 

échec une décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 

un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de 

soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 

l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse.  

La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 

d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 

raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 

peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à 

son retour au pays. De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement 

exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est 

assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas 

échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en 

correspondant aux standards du pays d'origine – sont adéquats à l'état de 

santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de 

terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que 

ceux disponibles en Suisse. En particulier, des traitements médicamenteux 

(par exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et 

moins efficaces peuvent, selon les circonstances, être considérés comme 

adéquats (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 

5.3 Il est notoire que la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 

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Page 9 

Le 1er octobre 2019, le Conseil fédéral a en outre désigné ce pays comme 

un Etat d’origine ou de provenance dans lequel le retour d’un étranger est 

présumé raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI). Cette présomption, 

dont le bien-fondé est soumis à un contrôle périodique (art. 83 al. 5bis LEI), 

peut être notamment renversée par l’intéressé s’il rend vraisemblable que, 

pour des raisons personnelles, l’exécution du renvoi ou de l’expulsion ne 

saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification 

de la loi sur l’asile, du 26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093). 

5.4 En l’occurrence, il convient de déterminer si la situation personnelle du 

recourant est à même de les mettre concrètement en danger en cas de 

retour, en raison de ses problèmes de santé. 

5.5 Il ressort des rapports médicaux au dossier et de ses déclarations que 

A._______ s’est vu diagnostiquer en Géorgie une leucémie myéloïde 

aiguë. A son arrivée en Suisse, il a bénéficié de trois cycles de 

chimiothérapie suivis, en décembre 2023, d’une transplantation 

allogénique de cellules souches hématopoïétiques issues de son fils. 

Depuis cette intervention, il a fait l’objet d’un suivi médical rapproché afin 

de surveiller l’évolution de son état de santé et d’adapter son traitement en 

conséquence. Dans ce cadre, une prophylaxie a été mise en place afin de 

prévenir les infections opportunistes et les complications immunitaires. Peu 

de temps après l’intervention, il a d’ailleurs développé une maladie du 

greffon contre l’hôte (Graft-versus-Host Disease, GvHD) touchant la peau, 

une complication fréquente après une allogreffe. Cette réaction 

immunitaire a entretemps disparu. Parallèlement au traitement 

prophylactique, une thérapie de maintenance au Sorafénib a été initiée le 

15 mars 2024, avec une durée prévisionnelle de 24 mois. Ce traitement 

vise à limiter le risque de rechute de la leucémie en bloquant les voies de 

signalisation impliquées dans la prolifération des cellules leucémiques. 

L’évolution à six mois post-greffe est jugée encourageante. Selon les 

rapports médicaux produits, le recourant est en rémission hématologique 

complète. En particulier, aucune trace de cellules leucémiques porteuses 

de la mutation NPM1 n’est relevée, et un chimérisme 100 % donneur est 

constaté, indiquant que l’ensemble de ses cellules hématopoïétiques 

proviennent du donneur (ce qui constitue l’objectif recherché après une 

greffe). L’immunosuppression est en outre en cours de sevrage, traduisant 

ainsi une amélioration progressive de la tolérance immunitaire. Toutefois, 

en raison d’une reconstitution immune encore incomplète, les traitements 

prophylactiques demeurent nécessaires. 

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Page 10 

A la suite d’une demande d’actualisation de l’état de santé du 

25 novembre 2024, accompagnée de questions précises adressées au 

personnel soignant des (…), une attestation du 11 décembre 2024, 

comprenant notamment une liste des traitements en cours, a été transmise 

au SEM. Il en ressort que la prophylaxie contre la GvHD a été arrêtée et 

que l’interruption de l’immunosuppression quelques mois après l’allogreffe 

s’inscrit dans une procédure usuelle visant à maximiser l’effet Graft-versus-

Leukemia (GVL). La cheffe de clinique signataire précise en outre que le 

recourant poursuit son traitement au Sorafénib (200 mg deux fois par jour), 

qu’il tolère bien sur les plans clinique et biologique. Elle ajoute que le risque 

de GvHD demeure, nécessitant une surveillance médicale mensuelle "à 

très long terme". De surcroît, une surveillance dermatologique, 

endocrinienne et oncologique est requise sur le long court afin de détecter 

d’éventuelles complications secondaires. 

Les pièces versées au dossier attestent de l’existence de diverses 

pathologies concomitantes. Parmi celles-ci figurent une gammapathie 

monoclonale, un diabète de type 2 ne nécessitant pas d’insulinothérapie, 

une hypertension artérielle traitée, une rétinopathie diabétique non 

proliférante sévère bilatérale, une hépatite B ancienne ainsi qu’une atteinte 

neurosensorielle bilatérale, plus prononcée à gauche en raison d’un 

schwannome vestibulo-cochléaire affectant l’oreille interne. Ces différentes 

affections font l’objet d’une prise en charge pluridisciplinaire aux (…). 

Début janvier 2025, le recourant a en outre subi une intervention 

chirurgicale à la hanche en raison d’une dysplasie ayant entraîné une 

arthrose sévère. Selon un certificat médical du 30 décembre 2024, remis 

par son fils dans le cadre de la procédure de ce dernier, cette opération 

implique une période d’alitement de quelques semaines, suivie d’une 

rééducation. 

Au vu de ce qui précède, l’état de santé est suffisamment établi pour 

apprécier si celui-ci fait obstacle à l’exécution du renvoi, de sorte que la 

requête du recourant tendant à l’obtention d’un délai pour produire des 

documents médicaux complémentaires est rejetée. 

5.6 Comme le Tribunal a déjà eu l’occasion de le constater à maintes 

reprises, le système de santé en Géorgie a connu d’importantes 

restructurations ces dernières années et de grands progrès ont été 

réalisés, de sorte que le traitement de la plupart des troubles physiques et 

psychiques y est désormais possible (cf. notamment arrêts du Tribunal  

D-7612/2024 du 16 décembre 2024 consid. 7.5 ; E-3750/2022 du 

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25 janvier 2023 consid. 5.4.2 et réf. cit.). La réhabilitation des centres 

hospitaliers et d'autres structures médicales déjà en place, de même que 

la construction de nouveaux hôpitaux, grâce à la levée d'importants 

moyens financiers, ont aussi entraîné une amélioration considérable du 

réseau de santé, la majorité des habitants du pays ayant désormais la 

possibilité de consulter un médecin dans de bonnes conditions. En outre, 

la majeure partie des médicaments courants sont disponibles, notamment 

dans des réseaux de pharmacies (cf. arrêts du Tribunal E-2241/2023 du 

1er mai 2023 consid. et réf. cit.). S'il n'est pas exclu que les patients doivent 

parfois supporter une partie du coût des médicaments, ils peuvent 

s'adresser, en cas d'incapacité financière, à la "Referal Service 

Commission", qui complète dans certains cas les services fournis par 

l’assurance universelle (Universal Health Care ; ci-après : l’UHC), 

notamment pour les familles jugées vulnérables (cf. arrêt du Tribunal  

D-3855/2022 du 14 septembre 2022). En ce qui concerne les groupes 

vulnérables, les enfants et les retraités, ils bénéficient de toutes les 

prestations de l'UHC.  

En octobre 2023, le gouvernement géorgien a décidé de prendre en charge 

les traitements oncologiques de tous les assurés, sans distinction de 

revenus (cf. Georgia Today, Georgia's Healthcare Initiative : Equal Access 

to Oncological Treatment for All, 30 octobre 2023, 

<https://georgiatoday.ge/georgias-healthcare-initiative-equal-access-to-

oncological-treatment-for-all/>, consulté le 5.03.2025 ; également Civil 

Georgia, Ministry of Health Expands Access to Cancer Treatment, 

9 août 2023, <https://civil.ge/archives/555238>, consulté le 5.03.2025). 

Dès le mois suivant, un mécanisme d’accord d'accès conditionné a été 

instauré pour faciliter l’introduction de traitements innovants contre le 

cancer. Par ailleurs, à compter de 2024, la limite annuelle de 25 000 GEL 

pour le remboursement des médicaments anticancéreux a été supprimée 

(cf. European Observatory on Health Systems and Policies and World 

Health Organization Europe, Health systems in action : Georgia, 

4 décembre 2024, <https://eurohealthobservatory.who.int/publications/ 

i/health-systems-in-action-georgia-2024>, consulté 5.03.2025). 

5.7 Les problèmes de santé du recourant relèvent d'une situation clinique 

sérieuse et ne sauraient en aucun cas être minimisés. Cela dit, le Tribunal 

estime que ses affections ne constituent, en l’occurrence, pas un obstacle 

à l'exécution de son renvoi. 

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Page 12 

5.8 Ainsi que l’a retenu le SEM dans sa décision sur la base d’un consulting 

médical de qualité, la Géorgie dispose de structures de soins de nature à 

assurer un suivi et une prise en charge des affections de l’intéressé. Ce 

consulting médical, qui s’appuie notamment sur des investigations menées 

par le programme Medical Country of Origin Information (MedCOI) de 

l'Agence de l'Union européenne pour l’asile (EUAA), confirme en effet 

l’accessibilité de traitements spécialisés en hématologie et en oncologie 

dans le pays, au High Technology Medical Centre de Tbilissi. Cette 

structure prend en particulier en charge le suivi post-transplantation 

allogénique de cellules souches hématopoïétiques, incluant la surveillance 

et le traitement d’éventuelles complications, telles qu’une maladie du 

greffon contre l’hôte (GvDH), ainsi que le contrôle de la leucémie myéloïde 

aiguë et d’autres pathologies oncologiques. Autrement dit, le recourant 

pourra bénéficier à son retour d’un suivi médical adapté tenant compte de 

la greffe réalisée en Suisse en décembre 2023, dont l’évolution est jusqu’à 

présent favorable. 

Par ailleurs, selon ce même consulting, l’ensemble des médicaments 

nécessaires au traitement de l’intéressé est disponible dans son pays 

d’origine, qu’il s’agisse de prophylactiques, de la thérapie de maintenance 

ou d’autres substances requises. La seule exception signalée concerne 

l’Entécavir, prescrit pour prévenir une réactivation du virus de l’hépatite B. 

Toutefois, ce médicament peut être remplacé par une molécule 

équivalente, disponible notamment dans les pharmacies Aversi. Quant au 

Sorafénib, essentiel à la thérapie de maintenance, il est accessible dans la 

plupart des pharmacies du pays. Il figure par ailleurs sur la liste des 

médicaments oncologiques pouvant être pris en charge dans le cadre de 

l’UHC. En ce qui concerne plus précisément les affirmations du recourant 

selon lesquelles il nécessiterait un traitement à base de Midostaurine en 

raison d’une prétendue intolérance au Sorafénib, celles-ci ne sont pas 

corroborées par le personnel médical (…). Au contraire, en réponse à une 

question spécifique du SEM, la cheffe de clinique a précisé, dans une 

attestation du 11 décembre 2024, que le recourant tolérait bien son 

traitement au Sorafénib, sa posologie ayant tout au plus été ajustée en 

raison d’effets secondaires mineurs. 

Le Tribunal fait sienne l’argumentation du SEM selon laquelle la Géorgie 

dispose de structures de soins de nature à suivre et prendre en charge les 

autres affections somatiques dont souffre l’intéressé. Celui-ci pourra en 

effet accéder en Géorgie aux traitements, médicaments et soins qui lui sont 

nécessaires pour ses autres comorbidités et bénéficier d’une couverture 

E-1311/2025 

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financière de ceux-ci, du moins pour une grande partie, par l’UHC. Le fait 

que les standards locaux de prise en charge puissent être inférieurs en 

Géorgie à ceux élevés trouvés en Suisse n'est en l’état pas pertinent. 

5.9 Concernant la réinstallation du recourant dans son pays d’origine, le 

Tribunal reconnaît qu’elle représentera une épreuve et exigera de sa part 

des efforts importants. Cela dit, compte tenu de la décision de renvoi de 

son fils en Géorgie, arrêtée par le SEM le 18 novembre 2024 et confirmée 

ce jour par arrêt E-7999/2024, il pourra bénéficier de son soutien tant au 

moment de son rapatriement qu’après son retour. Celui-ci pourra 

notamment continuer à le soutenir dans son quotidien et l’assister lors de 

ses déplacements. En outre, le recourant pourra compter sur un réseau 

familial, comprenant notamment son épouse et deux frères, disposant tous 

deux d’un logement à Tbilissi. Ainsi, même si son village d’origine se situe 

à environ trois heures de la capitale, rien ne s’oppose à ce qu’il séjourne 

auprès d’eux lorsqu’il devra se rendre à des consultations médicales. Il 

pourra également compter sur l’aide, principalement financière, de sa fille 

résidant en Allemagne. 

5.10 A cela s’ajoute que le recourant pourra se constituer une réserve de 

médicaments avant son départ de Suisse et présenter au SEM, à l'issue 

de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de 

l'art. 93 LAsi et, en particulier, une aide financière individuelle pouvant 

couvrir les frais du traitement médical pour un laps de temps convenable. 

5.11 Cela étant, il appartiendra aux autorités suisses chargées de la mise 

en œuvre de l'exécution du renvoi de tenir compte de l'état de santé de 

l'intéressé au moment du refoulement effectif et de prendre les mesures 

qui pourraient alors être éventuellement nécessaires, en veillant tout 

particulièrement à informer préalablement les autorités géorgiennes 

compétentes et à faire en sorte qu’il soit pris en charge dès son arrivée, de 

sorte à éviter toute interruption du traitement. 

5.12 Dès lors, compte tenu de ce qui précède, le recourant n’a pas produit 

un faisceau d’indices objectifs et concrets permettant de renverser la 

présomption selon laquelle l’exécution de son renvoi en Géorgie est 

raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 et 5 LEI). 

6.  

Enfin, l’exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en possession d’un passeport 

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biométrique en cours de validité lui permettant de rentrer dans son pays 

d’origine. 

7.  

La décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière 

exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la 

mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté. 

8.  

Le présent arrêt immédiat rend sans objet la demande d’exemption de 

versement d’une avance de frais. 

9.  

9.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

9.2 Toutefois, Les conclusions du recours n’étant pas apparues d’emblée 

vouées à l’échec et l’intéressé étant indigent, la demande de dispense du 

paiement des frais de procédure doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est 

dès lors statué sans frais. 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 15 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande de dispense de paiement des frais de procédure est admise. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :