# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 993cd82e-0e83-583d-b5a0-6cab15a7ce58
**Source:** Genève (entscheidsuche) (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.12.2025 C/15868/2024
**Docket/Reference:** C/15868/2024
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15868-2024_2025-12-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 23 décembre 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15868/2024 ACJC/1869/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d’un jugement rendu par la 

23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 janvier 2025, 

représenté par Me B______, avocate, 

et 

Madame C______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Mitra SOHRABI, 

avocate, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6.  

 

- 2/4 - 

 

C/15868/2024 

Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 24 février 2025 à la Cour de justice, 

A______ a formé appel du jugement JTPI/765/2025 rendu le 20 janvier 2025 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/15868/2024; 

Que par acte expédié le même jour, C______ a également formé appel contre ce 

jugement; 

Que par décision du 3 février 2025, la requête d'assistance judiciaire formée par 

A______ a été rejetée, au motif que la cause de ce dernier était dénuée de chances de 

succès; que le recours contre cette décision a été rejeté par la Cour par arrêt 

DAAJ/53/2025 du 22 avril 2025;  

Que par décision du 26 février 2025, la Cour a imparti à A______ un délai au 31 mars 

2025 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.; 

Que par décision du 9 mai 2025, la requête de reconsidération de la décision du 

3 février 2025 a été déclarée irrecevable; que cette décision a fait l'objet d'un recours 

devant la Cour de justice, laquelle l'a confirmée par décision DAAJ/97/2025 du 13 août 

2025; que le recours contre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_831/2025 du 16 octobre 2025; 

Que par décision du 7 octobre 2025, un ultime délai de 20 jours, dès réception, a été 

fixé à A______ pour opérer le versement de l'avance de frais, son attention étant attirée 

sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 

son appel serait déclaré irrecevable; que le recours contre cette décision a été déclaré 

irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral 5A_897/2025 du 17 novembre 2025; 

Que par décision DCJC/1079/2025 du 27 novembre 2025, un ultime délai au 

3 décembre 2025 a été fixé à A______ pour opérer le versement précité, son attention 

étant à nouveau attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai 

supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable; 

Que par courrier du 2 décembre 2025, A______ a reproché à la Cour de dresser une 

barrière procédurale en lui refusant l'assistance judiciaire, alors qu'il bénéficiait de l'aide 

sociale, et de l'empêcher d'exercer son droit fondamental à une justice accessible et à un 

double degré de juridiction; que si la Cour entendait traiter son appel, il sollicitait qu'une 

provisio ad litem de 10'000 fr. soit mise à la charge de C______, compte tenu de ses 

ressources manifestement supérieures et à sa propre indigence, précisant que selon ses 

informations, elle aurait reçu un montant avoisinant 300'000 fr. en juin 2025; que la 

Cour pouvait ainsi, soit réclamer à C______ le versement d'une provisio ad litem de 

10'000 fr., soit octroyer à l'appelant un délai au 31 janvier 2026 afin qu'il puisse tenter 

de réunir le montant de l'avance de frais de 1'000 fr, soit enfin déclarer son appel 

irrecevable pour non-paiement de l'avance de frais "par un citoyen dont l'indigence a été 

portée à la connaissance" de la Cour; 

- 3/4 - 

 

C/15868/2024 

Qu'à l'échéance du délai fixé au 3 décembre 2025, A______ n'a pas fourni l'avance de 

frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 

frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 

pour ce faire; 

Que le courrier de l'appelant du 2 décembre 2025 ne constitue pas une demande de 

provisio ad litem formellement valable dans la mesure où le versement d'une telle 

provisio n'est mentionné que de manière conditionnelle, dans l'hypothèse où la Cour 

"entend encore traiter l'appel", et que le montant de l'éventuelle provisio ad litem n'est 

pas chiffré; qu'en tout état de cause, l'appelant ne rend pas vraisemblables les motifs 

pour lesquels C______ pourrait être tenue de fournir une telle provisio ad litem, 

notamment en relation avec le montant de 300'000 fr. qu'elle aurait perçu, à propos 

duquel aucun élément n'est fourni;  

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

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C/15868/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable l'appel formé le 24 février 2025 par A______ contre le jugement 

JTPI/765/2025 rendu le 20 janvier 2025 par le Tribunal de première instance en la cause 

C/15868/2024. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.