# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4854341c-5173-5249-9bd2-b1d6363edbb0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2018 A/1185/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1185-2018_2018-06-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1185/2018 ATAS/477/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 juin 2018 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
ASSUAS Association suisse des assurés 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1185/2018 

- 2/4 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), ressortissant français, né en 1965, a déposé 
le 7 juillet 2007, une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI), invoquant une hernie discale. 

2. Un arrêt a été rendu par la chambre de céans le 22 avril 2014 (ATAS/531/2014), 
aux termes duquel le recours interjeté par l’assuré contre une décision le mettant au 
bénéfice d’une rente entière d’invalidité d’avril à décembre 2008, a été très 
partiellement admis et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire. 

3. Par décision du 22 février 2018, l’OAI a confirmé le droit de l’assuré à une rente 
entière d’invalidité limitée au 31 décembre 2008. 

4. L’assuré, représenté par l’ASSUAS, a interjeté recours le 9 avril 2018 contre ladite 
décision. Il conclut au versement d’une rente d’invalidité au-delà de décembre 
2008. 

5. Invité à se déterminer, le médecin du service médical régional AI (SMR), dans une 
note du 2 mai 2018, a relevé que  

« les pièces médicales versées au dossier dans le cadre du recours permettent de 
retenir une aggravation sur le plan du rachis au plus tôt en mai 2017 (cependant, la 
nature et la sévérité de l’aggravation reste à déterminer), une neuropathie du nerf 
ulnaire gauche existante depuis juin 2017 confirmé en mars 2018, une 
tendinopathie du sus-épineux mise en évidence fin janvier 2018, une atteinte 
radiculaire C8 gauche dont la symptomatologie serait mise en évidence en février 
2018 et qui a été confirmée en mars 2018. Ces dernières atteintes sont toutes 
nouvelles et n’ont pas été prises en compte par le SMR auparavant. Aussi, nous 
laissons le soin à l’administration de voir la suite à donner à ce dossier ». 

Dans sa réponse du 17 mai 2018, l’OAI a, partant, conclu au renvoi du dossier pour 
que l’instruction puisse être complétée. 

6. Par courrier du 28 mai 2018, l’assuré a déclaré accepter la proposition de l’OAI, 
soulignant que son état de santé était actuellement instable et tendait vers une 
péjoration. 

7. Ce courrier a été transmis à l’OAI. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

A/1185/2018 

- 3/4 - 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA). 

3. Dans sa réponse du 17 mai 2018, l’OAI, se fondant sur l’avis du SMR du 2 mai 
2018, a conclu au renvoi du dossier. 

L’assuré obtient ainsi satisfaction. 

4. Il convient d’en prendre acte, d'admettre le recours, d'annuler la décision litigieuse 
et de renvoyer la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 

5. Aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal. 
Leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et 
la complexité du litige (ATFA du 1er mars 1990 en la cause C.P.). 

En l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 900.-.  

 

 

 
 
 

 

A/1185/2018 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 22 février 2018. 

3. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Condamne l’OAI à verser à l’assuré la somme de CHF 900.-, à titre de participation 
à ses frais et dépens.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le