# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ed223d6-45d0-5253-b461-7c20d17422f0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-29
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 29.05.2024 101 2023 363
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2023-363_2024-05-29.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2023 363
101 2023 433

Arrêt du 29 mai 2024

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Cornelia Thalmann El Bachary
Greffière-rapporteure : Aleksandra Bjedov

Parties A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Danièle 
Mooser, avocate

contre

B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Mathieu 
Azizi, avocat

Objet Divorce - garde et contribution d’entretien des enfants

Appel du 27 septembre 2023 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Glâne du 14 juillet 2023

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considérant en fait

A. B.________, née en 1988, et A.________, né en 1985, se sont mariés en 2014. Deux enfants 
sont issus de cette union, soit C.________, né en 2016, et D.________, né en 2017.

A.________ est en couple avec E.________ avec laquelle il a eu, en 2021, une fille prénommée 
F.________. 

B. Par décision de mesures superprovisionnelles du 31 juillet 2020, le Président du Tribunal 
civil de la Glâne (ci-après : le Président) a confié la garde des enfants à leur mère, réservé un droit 
de visite élargi au père et astreint ce dernier au paiement, en faveur de sa famille, d'une contribution 
mensuelle globale de CHF 1'500.-, allocations familiales en sus.

Le 28 janvier 2021, le Président a prononcé des mesures protectrices de l’union conjugale en 
confiant la garde des enfants à leur mère, en réservant un droit de visite élargi au père et en 
astreignant ce dernier à contribuer à l'entretien de ses enfants et, jusqu'à la naissance de son 
3e enfant, également à celui de son épouse.

A la suite de l’appel de A.________ du 11 février 2021, la décision de mesures protectrices de l’union 
conjugale a été partiellement modifiée par arrêt du 23 septembre 2021 (101 2021 63). Le droit de 
visite du père a été fixé de la manière suivante :

- une semaine sur deux du jeudi après l'école, respectivement après la crèche, jusqu'au samedi 
matin à 11h00 ;

- une semaine sur deux du jeudi après l'école, respectivement après la crèche, jusqu'au 
dimanche soir à 18h00 ;

- durant la moitié des vacances scolaires et des ponts scolaires, les fêtes de Noël et de Pâques 
étant passées alternativement chez l'un et l'autre des parents, étant précisé, pour les vacances 
de Noël, que les années paires, le 24 décembre sera passé chez la mère et le 25 chez le père, 
et l'inverse les années impaires.

Les trajets relatifs au droit de visite devaient être effectués par A.________ qui en assumait tous les 
frais. Il devait également contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement de pensions 
mensuelles qui, dès le 1er avril 2021, ont été fixées à CHF 520.- en faveur de C.________ et à 
CHF 830.- en faveur de D.________. Enfin, il a été astreint à contribuer à l'entretien de son épouse 
par le versement de contributions d’entretien jusqu’au 31 mars 2021 et, dès cette date, il en a été 
libéré. 

C. Le 14 juillet 2023, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne (ci-après : le Tribunal) a 
prononcé le divorce des parties (ch. 1), maintenu l’autorité parentale conjointe (ch. 2) et confié la 
garde et l’entretien des enfants à la mère (ch. 3). Le père a été mis au bénéfice d’un droit de visite 
élargi (ch. 4) dont les modalités sont les mêmes que celles fixées dans l’arrêt du 23 septembre 2021 
(consid. B supra). La bonification pour tâches éducatives a été attribuée à la mère (ch. 5).

Le père a été astreint à contribuer à l’entretien des enfants par le versement de contributions 
mensuelles suivantes, allocations familiales et patronales en sus (ch. 6) :

- jusqu’au 28 février 2026, de CHF 650.- par enfant ;

- du 1er mars au 31 août 2026, de CHF 650.- pour D.________ et de CHF 800.- pour C.________ ;

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- du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2027, de CHF 950.- pour D.________ et CHF 1'150.- pour 
C.________ ;

- du 1er novembre 2027 au 28 février 2034, de CHF 1'150.- par enfant ;

- du 1er mars 2034 au 31 octobre 2035, de CHF 1'150.- pour D.________ et CHF 600.- pour 
C.________ aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;

- du 1er novembre 2035 et jusqu’à la fin de la formation professionnelle appropriée de chaque 
enfant au sens de l’art. 277 al. 2 CC, de CHF 600.- par enfant.

Aucune contribution d’entretien n’a été prévue entre les époux (ch. 7) dont le régime matrimonial a 
été liquidé (ch. 8) et les prétentions de prévoyance professionnelles partagées par moitié (ch. 9). 

D. Le 27 septembre 2023, A.________ a interjeté appel contre la décision de divorce en 
concluant à la modification des ch. 3 à 6 du dispositif de celle-ci. Plus précisément, il demande 
l’instauration de la garde alternée aux modalités suivantes :

- du dimanche à 19h00 au mercredi à la fin de l’école des enfants, soit à 11h35, la garde des 
enfants est confiée à leur mère ;

- du mercredi dès la fin de l’école des enfants, soit actuellement à 11h35 au vendredi 18h30, une 
semaine sur deux, la garde se prolongeant jusqu’au dimanche à 19h00, la garde des enfants 
est confiée à leur père ;

- les enfants passeront un week-end sur deux chez chaque parent, le week-end s’entendant du 
vendredi à 18h30 au dimanche 19h00 ;

- les enfants passeront la moitié des vacances scolaires et des ponts scolaires chez chaque 
parent, les fêtes de Noël et de Pâques étant passées alternativement chez l’un et l’autre, étant 
précisé pour les vacances de Noël que les années paires, le 24 décembre sera passé chez la 
mère et le 25 chez le père et l’inverse les années impaires.

S’agissant des contributions d’entretien, en cas de garde alternée, il conclut à ce que chaque partie 
assume les frais de nourriture, de logement, d’accueil extrascolaire et des loisirs courants lorsqu’elle 
en a la garde. Pour le surplus, la mère devra assumer les autres charges des enfants (frais de 
vêtements, paiement d’assurance-maladie, frais de santé, etc.) et le père versera à cette dernière 
jusqu’à la majorité des enfants, puis à ceux-ci directement, un montant de CHF 350.- par enfant 
jusqu’à ses dix ans révolus, puis de CHF 450.- au-delà. En cas de maintien de la garde exclusive, 
le père conclut à une contribution de sa part de CHF 430.- par enfant jusqu’à ses dix ans révolus, 
puis de CHF 530.- au-delà. 

Par arrêt de la Juge déléguée du 13 octobre 2023, la requête d’assistance judiciaire de l’appelant a 
été admise (101 2023 364).

Dans sa réponse du 15 novembre 2023, B.________ conclut à l’admission très partielle de l’appel 
s’agissant du ch. 6 de la décision attaquée qui fixe les contributions d’entretien. Ainsi, le père devait 
être astreint, en sus des allocations familiales et patronales, au versement des montants réduits 
suivants :

- jusqu’au 30 novembre 2023, de CHF 650.- par enfant ;

- du 1er décembre 2023 au 28 février 2026, de CHF 566.- par enfant ;

- du 1er mars au 31 août 2026, de CHF 566.- pour D.________ et de CHF 716.- pour C.________ ;

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- du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2027, de CHF 866.- pour D.________ et CHF 1'066.- pour 
C.________ ;

- du 1er novembre 2027 au 28 février 2034, de CHF 1'066.- par enfant ;

- du 1er mars 2034 au 31 octobre 2035, de CHF 1'066.- pour D.________ et CHF 516.- pour 
C.________ aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;

- du 1er novembre 2035 et jusqu’à la fin de la formation professionnelle appropriée de chaque 
enfant au sens de l’art. 277 al. 2 CC de CHF 516.- par enfant.

Pour le reste, la décision attaquée devait être confirmée.

Le 29 novembre 2023, l’appelant s’est spontanément déterminé sur la réponse mentionnée en 
maintenant sa position. Le 11 décembre 2023, l’intimée a répondu à l’appelant qui a réagi une 
nouvelle fois par envoi du 18 décembre 2023.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours dès la 
notification de la décision attaquée (art. 311 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 28 août 2023 
(DO 15 2021 45/ 348). Dès lors, l’appel, doté de conclusions et dûment motivé, déposé le 
27 septembre 2023, l'a été en temps utile. En outre, dans la mesure où l'appelant conteste 
notamment la garde sur des enfants mineurs, le litige n'a pas de valeur patrimoniale appréciable en 
argent (cf. arrêts TF 5A_336/2017 du 24 juillet 2017 consid. 1.1 et 5A_837/2017 du 27 février 2018 
consid. 1), quand bien même il n'est pas dépourvu de tout aspect financier. 

1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
Par ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les 
cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de 
l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, 
le tribunal établit les faits d'office et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 
CPC).

1.3. Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles 
en appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retards (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Toutefois, selon la jurisprudence, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire 
illimitée, l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter 
des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (arrêt TF 
5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3). Dès lors, les pièces nouvelles produites sont recevables.

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1.4. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas 
nécessaire d'assigner les parties à une audience.

1.5. De nature non pécuniaire dans son ensemble, le recours en matière civile au Tribunal fédéral 
est ouvert contre le présent arrêt.

2.

L’appelant conteste la décision attaquée car elle ne lui attribue qu’un droit de visite élargi - à savoir 
une semaine sur deux du jeudi après l’école jusqu’au samedi matin à 11h00 et l’autre semaine du 
jeudi après l’école jusqu’au dimanche soir à 18h00 ainsi que la moitié des vacances scolaires - alors 
qu’il a demandé l’instauration d’une garde alternée du mercredi midi au vendredi soir 18h30 une 
semaine sur deux et l’autre semaine du mercredi midi au dimanche à 19h00, la moitié des vacances 
en sus. Il invoque également un fait nouveau, à savoir la réduction de son temps de travail de 80% 
à 70% dès décembre 2023 (appel, p. 8 ss, let. A). 

2.1. Selon l’art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, le juge 
examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant 
le demande. Les parents peuvent se partager la garde d’une façon alternée pour des périodes plus 
ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (arrêts TF 5A_844/2019 
du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2; 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1). La garde alternée 
étant prévue par la loi, le parent qui la demande n’a pas à faire valoir un intérêt supplémentaire pour 
qu’elle soit ordonnée (ATF 147 III 121 consid. 3.2.3).

Toute modification dans l’attribution de la garde suppose que la nouvelle règlementation soit requise 
dans l’intérêt de l’enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d’autres 
termes, une nouvelle règlementation ne dépend pas seulement de circonstances nouvelles 
importantes ; elle doit aussi être commandée par le bien de l’enfant (arrêt TF 5A_597/2022 du 
7 mars 2023, consid. 3.4 et réf.). Celui-ci constitue en effet la règle fondamentale en matière 
d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références).

Au nombre des critères essentiels pour l'examen de l'instauration d'une garde alternée entrent en 
ligne de compte les capacités éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et 
de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. À cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus de l'un d'eux d'accepter la 
garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des 
questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui 
apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt TF 5A_260/2019 du 5 novembre 
2019 consid. 3.1).

Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la distance séparant les logements 
des deux parents, de la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, 
en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux 
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour chaque 
parent de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance à une 
fratrie ou à un cercle social. Il faut également prendre en considération le souhait de l’enfant 
s’agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 

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discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 
consid. 3.2.2). Pour apprécier le poids qu’il convient d’accorder à l’avis de l’enfant, son âge et sa 
capacité à se forger une volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours de 
12 ans révolus, ainsi que la constance de son avis sont centraux (arrêts TF 5A_719/2013 du 
17 octobre 2014 consid. 4.4 et 5A_107/2007 du 16 novembre 2007 consid. 3.2).

Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire 
à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur 
importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3). La possibilité de prendre en charge personnellement l’enfant est un critère 
déterminant uniquement lorsque des besoins spécifiques de l’enfant le nécessitent, ou que le père 
ou la mère n’est pas ou peu disponible même pendant les heures creuses (matins, soirs et week-
ends). Sinon, il faut partir du principe que la prise en charge par les père et mère, ou par des tiers 
est équivalente (arrêts TF 5A_975/2022 consid. 3.1.3 et 5A_67/2021 du 31 août 2021 consid. 3.3.2). 
Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de 
l'enfant joueront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité 
de collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque 
l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles 
respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; arrêts 
TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1 ; 5A_888/2016 du 20 avril 2018 consid. 3.2.1 ; 
pour le tout : arrêt TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1).

Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3 ; arrêt 
TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.2).

2.2. En l’espèce, le Tribunal a fait sienne l’argumentation figurant dans l’arrêt de la présente Cour 
du 23 septembre 2021 relatif aux mesures protectrices de l’union conjugale (décision attaquée, 
p. 12 ss). Dans cet arrêt, il a été considéré que le système de garde alternée proposé par le père 
impliquerait que les enfants se lèvent très tôt le jeudi matin pour faire au moins 25 minutes de trajet 
en voiture, afin de se rendre à l’école, respectivement à la crèche, alors que leur mère débute son 
travail à 11h00 et peut s’en occuper à leur réveil et jusqu’à leur départ. Dès lors, les enfants 
pourraient dormir un peu plus longtemps le jeudi matin et, dans la mesure où le père travaillait le 
jeudi, il ne serait pas à même de s’en occuper avant la fin de la journée. Dans la décision attaquée, 
les juges de première instance voulaient éviter aux enfants de faire un second aller-retour chez leur 
père dans le but de passer, en fin de compte, le temps d’un seul repas chez ce dernier, soit celui du 
mercredi soir. Ils ont également considéré que cet obstacle ne pourra, par ailleurs, que prendre de 
l’importance par la suite, du fait que les horaires (scolaires mais aussi extrascolaires) des enfants 
deviendront inéluctablement de plus en plus chargés et imprévisibles. Ainsi, selon le Tribunal, 
l’argument du père soutenant que la garde s’exerçait de manière alternée au moment de la 
séparation des époux n’a pas été jugé pertinent puisqu’à ce moment-là les circonstances étaient 
toutes autres, les enfants n’ayant pas été scolarisés.

Le raisonnement figurant dans la décision attaquée ne saurait être suivi. En effet, l’état de fait 
figurant dans l’arrêt cantonal de 2021 a sensiblement évolué, les deux enfants étant actuellement 
effectivement scolarisés (consid. 2.3. infra) et la mère ne travaillant plus à 55% mais à 80%. De plus, 
depuis le prononcé de la décision attaquée, le père a réduit son temps de travail de 80% à 70% 
(consid. 2.4. infra). Dans ces circonstances, la possibilité de rétablir une garde alternée, exercée 

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déjà au moment de la séparation des époux doit être examinée (décision attaquée, p. 13, 2e § in 
fine).

Dans la mesure où l’on s’approche des vacances estivales durant lesquelles la garde est réglée de 
manière différente, mais non contestée, et qu’une nouvelle année scolaire débute fin août 2024, il 
se justifie d’examiner la réorganisation de la garde dès ce moment-là.

2.3. Dès fin août 2024, C.________ fréquentera la 5H et son frère D.________ la 3H de l’école 
de G.________, où habite leur mère. Les horaires des classes (https://H.________, rubrique : 
informations, consulté le 18 mars 2024) de manière générale sont de 7h55 à 11h35 le matin et de 
13h25 à 15h05 l’après-midi, sauf le mercredi après-midi. Plus particulièrement, en 3H, la moitié des 
élèves a congé le mardi ou le jeudi matin, selon un plan établi par le directeur, le jour définitif des 
alternances est communiqué aux parents à la mi-juin. En 4H, la moitié des élèves a congé le mardi 
ou le jeudi après-midi. Les jours d’école ou de congé en 3H restent identiques en 4H pour chaque 
élève. Dès la 5H, les élèves n’ont congé que le mercredi après-midi.

Dès fin août 2024, D.________ n’aura congé que le mercredi après-midi et vraisemblablement le 
mardi matin en 3H et le mardi après-midi en 4H comme son frère. De son côté, dès fin août 2024, 
C.________ sera en 5H et n’aura plus congé le mardi après-midi mais uniquement le mercredi 
après-midi. Il peut être retenu avec certitude que les deux enfants auront congé les mercredis après-
midi et le cadet aura vraisemblablement un demi-jour le mardi en plus jusqu’en 4H. Les mardis, les 
enfants sont pris en charge par leur mère et cela n’est pas contesté en appel. En revanche, le 
mercredi après-midi est remis en cause tout comme le jeudi midi.

2.4. L’appelant travaille à 70% en qualité d’assistant social auprès de la commune de 
G.________, soit au lieu de domicile et de scolarisation de ses fils. Il indique qu’il prendra un jour et 
demi de congé par semaine, à savoir toute la journée du vendredi ainsi que le mercredi dès la fin de 
l’école de ses fils qui est à 11h35. Vu qu’il travaille à la commune où sont scolarisés ses fils, il entend 
alors les amener chez lui, s’en occuper l’après-midi ainsi que le soir en compagnie de leur petite 
sœur, puis les amener à l’école le lendemain matin en même temps qu’il se rend à son travail. 

L’intimée travaille comme directrice pour une crèche, à 80%. Elle doit être présente 32 heures par 
semaine dans son lieu de travail, mais bénéficie d’un horaire libre. 

2.5. Il ne ressort pas du dossier ni de la présente procédure que les parents n’auraient pas des 
capacités éducatives suffisantes ou que leur collaboration empêcherait une bonne gestion de la 
garde alternée. D’ailleurs, par le passé et comme déjà évoqué, la garde alternée a été exercée 
convenablement, tout comme le large droit de visite actuel.

Il est constaté qu’aucun des deux parents ne s’occupe en totalité personnellement des enfants 
pendant les périodes où il en a la charge en raison de leurs taux d’activité élevés. En effet, ceux-là 
sont également confiés à l’accueil extrascolaire (DO/ 232) et D.________, en plus, aux grands-
parents tant qu’il n’aura pas des journées complètes de classe (DO/ 232 et 233). Les enfants n’ayant 
pas de besoins spécifiques, la prise en charge par des tiers équivaut à celle des parents en l’espèce 
(consid. 2.1. supra). Dès lors, l’éventualité que les jours de congé des enfants soient autres que 
ceux projetés n’est pas pertinente, les tiers pouvant se substituer à la garde des parents dans la 
mesure où ceux-ci pourront toujours s’en occuper le matin, le soir et le week-end ce qui sera 
effectivement le cas dans la présente cause. Ainsi et contrairement à ce que soutient l’intimée, la 
question de savoir si les enfants mangeront le jeudi midi avec leur père ou à l’accueil extrascolaire 
n’est pas déterminante pour l’attribution de la garde alternée. Le parent qui aura la garde le jeudi 
pourra même trouver une autre solution pour ces quelque 2 heures y compris la possibilité de 

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prendre le repas chez la mère, même si la garde devait être assumée par le père à ce moment-là et 
ce, sans que cette solution n’exclue d’emblée une garde partagée. 

Quant à la distance entre le domicile du père et celui de la mère ainsi que l’école, elle est inférieure 
à 20 km et nécessite entre vingt et trente minutes de trajet en fonction de l’état des routes 
(cf. www.google.com/maps consulté le 18 mars 2024). Les enfants auront à effectuer ces trajets 
uniquement la moitié de la semaine. Le fait qu’en théorie, une distance géographique importante 
peut s’opposer à une garde alternée, ne signifie pas que tel serait le cas en l’espèce, comme le 
semble soutenir l’intimée. La Cour ne voit pas et cette dernière ne démontre pas que les trajets à 
effectuer représenteraient une contrainte trop importante pour les enfants. En effet, les enfants y 
sont déjà habitués et, dans les faits, il ne s’agit que de déplacer un des trois trajets qu’ils effectuent 
actuellement les midis/soirs au matin les semaines où les enfants passent leur weekend chez leur 
maman. L’autre semaine, deux trajets se rajoutent, un à midi (mercredi) et un le matin (jeudi). Par 
ailleurs, un réveil à 6h40 comme indiqué par l’appelant (appel, p. 10, 2e §), de surcroît deux jours 
par semaine uniquement, soit un matin de plus qu’actuellement, n’apparait pas excessif et, surtout, 
rien dans le dossier ne laisse penser que ce point poserait concrètement problème aux enfants. 

Enfin, en ce qui concerne l’argument du besoin de stabilité avancé par l’intimée, il est également 
vain. S’il est évident que tout enfant a besoin de stabilité, l’on ne voit pas en quoi ce besoin 
s’opposerait en l’occurrence à l’élargissement du droit de visite à une garde alternée. Dans la 
mesure où le droit de visite du père s’exerce d’ores et déjà de manière large et que le changement 
interviendra au même moment que débutera la nouvelle année scolaire, les enfants ne seront pas, 
contrairement à ce que craint l’intimée, exposés à des changements ʺtrop fréquentsʺ déconseillés 
par la kinésiologue de C.________.

Partant, une garde alternée permettant aux enfants de passer autant de temps auprès de leur mère 
que de leur père, telle que proposée par l’appelant, est dans l’intérêt des enfants. Dès la fin de l’école 
le mercredi à 11h35, ils pourront se rendre chez leur père pour y passer du temps avec lui ainsi que 
leur petite sœur. Cela permettra aussi aux enfants d’avoir deux week-ends complets avec chacun 
de leurs parents, ce qui n’est pas le cas actuellement étant donné que chaque samedi matin, ils sont 
chez leur père. Ils seront ainsi sous la garde de leur mère du lundi jusqu’au mercredi midi, puis sous 
celle de leur père jusqu’au vendredi soir.

Enfin, dans la décision attaquée, l’heure du retour a été fixée le dimanche soir à 18h00. En l’absence 
de motivation sur ce point, il n’y a pas lieu de repousser cette heure à 19h00 comme le demande 
l’appelant. Quant au vendredi soir, le père aura la garde des enfants jusqu’à 18h30, selon ce qu’il 
propose. La mère pourra ainsi continuer, si elle le souhaite, à effectuer des journées plus longues 
les vendredis, ce qui lui permettra ensuite de finir notamment plus tôt les lundis comme elle l’a 
expliquée en première instance (DO/ 236). 

2.6. Compte tenu de ce qui précède, ce premier grief de l’appelant sera admis et la décision 
attaquée modifiée en conséquence. 

3.

3.1. Jusqu’à fin août 2024, la mère continuera à exercer la garde de manière exclusive. Dans le 
cadre de son appel, l’appelant demande que le coût d’entretien des enfants soit réparti en fonction 
des disponibles étant donné que la mère ne s’occupe pas personnellement des enfants (appel, p. 23 
ss, ch. 25). Celle-ci admet une réduction des contributions d’entretien à CHF 566.- par enfant à partir 
du 1er décembre 2023 jusqu’en février 2026 pour tenir compte de l’allocation employeur de CHF 84.- 
par enfant (réponse, p. 11, ad 25). 

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3.2. En principe, l’obligation d’entretien incombe entièrement au parent non-gardien pour autant 
qu’il en ait les moyens. Dans certaines conditions, l’autorité peut s’écarter de ce principe (ATF 
147 III 265 consid. 5.5). Tel sera notamment le cas si le parent non-gardien est de condition modeste 
(ATF 134 III consid. 2.2.2. ; arrêt TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1). Le Tribunal 
fédéral a refusé de répartir le coût des enfants entre les deux parents dans le cas d’une garde 
exclusive attribuée à la mère dont le disponible représentait le 10% du disponible total des parties 
et dont l’enfant était gardé par un tiers. Il a rappelé que la fourniture de prestations en nature 
constitue un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il 
s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces. Qu’un enfant soit gardé par un tiers 
lorsque le parent gardien travail n’est pas de nature à modifier le fait que c’est lui qui assume la prise 
en charge quotidienne de l’enfant (arrêt TF 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.4). 

3.3. En l’espèce, rien ne justifie de s’écarter du principe jurisprudentiel, même si la proportion du 
disponible de la mère est supérieure au cas cité (cf. consid. 4.4 infra). En effet, que les enfants soient 
gardés par des tiers n’est pas déterminant, étant au surplus précisé qu’ils sont scolarisés et vont la 
majeure partie du temps à l’école lorsque la mère travaille. En outre, la situation du père débiteur 
n’est pas modeste (cf. consid. 4.2 infra). 

En revanche, il sera tenu compte de l’allocation patronale de CHF 84.- qui est versée au père depuis 
décembre 2023 pour chaque enfant. 

Par conséquent et compte tenu des mesures protectrices prononcées en 2021 qui demeurent 
applicables durant la présente procédure (ATF 142 III 193 et arrêt TF arrêt TF 5A_42/2019 du 
18 avril 2019 consid. 3.2), l’appelant sera astreint au versement d’une contribution d’entretien 
arrondie à CHF 570.- (650 - 84) par enfant, allocations familiales et employeur en sus, du 1er juin 
2024 au 31 août 2024. 

4.

Dès la rentrée scolaire 2024/2025, la garde s’exercera de manière alternée. Par conséquent, il 
convient d’adapter les contributions d’entretien dès le 1er septembre 2024.

4.1. Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l’enfant par moitié et contribuent ainsi 
dans la même mesure aux soins et à l’éducation de celui-ci, leurs capacités financières respectives 
sont seules déterminantes pour savoir dans quelle mesure chacun d’eux doit subvenir aux besoins 
en argent de l’enfant (ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; arrêt TF 5A_330/2022 du 27 mars 2023 
consid. 4.1.1 et réf.). La capacité contributive du parent correspond au montant du revenu qui 
dépasse ses propres besoins. La relation entre les capacités contributives de chaque parent peut 
être exprimée en pourcentage (arrêt TF 5A_49/2023 du 21 novembre 2023 consid. 4.3.1. et réf.). 
Chaque parent doit ainsi assumer, selon ses capacités, les besoins que l’enfant a lorsqu’il se trouve 
chez lui et chez l’autre parent. Les coûts directs de l’enfant étant en règle générale différents chez 
chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses sont supportées par quel parent et lequel 
d’entre eux reçoit des prestations destinées à l’enfant au sens de l’art. 285a CC. Les deux parents 
assument notamment - en principe dans la mesure de leur part de prise en charge - des dépenses 
couvertes par le montant de base de l’enfant (nourriture, habillement, hygiène). Ils ont également 
chacun droit à une participation de l’enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents paie 
en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, tels que les 
primes d’assurance-maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations familiales, qui doivent 
être déduites des besoins de l’enfant, ne sont également versées qu’à un seul parent. Ces 
particularités doivent être prises en compte pour déterminer la participation de chaque parent aux 
coûts directs de l’enfant. […] Si un tribunal omet de procéder de la sorte, sans motivation, il verse 

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dans l’arbitraire et viole le droit être entendu du parent gardien concerné (arrêt TF 5A_330/2022 du 
27 mars 2023 consid. 4.1.1 s. et réf.).

4.2. En l’espèce, la situation financière de l’appelant est la suivante, étant précisé qu’il ne conteste 
ni son revenu effectif ni ses charges retenus par le Tribunal, mais demande que le poste des charges 
soit réadapté au nouveau mode de garde (appel, p. 16, ch. 18, 1er §).

4.2.1. Son revenu mensuel jusqu’à fin novembre 2023 était de CHF 5'811.70 brut, part au 
13e salaire incluse. Dès décembre 2023, il est de CHF 5'816.55 brut, part au 13e salaire incluse, 
allocation employeur en plus. L’appelant n’a pas produit sa fiche de salaire, de sorte que son salaire 
net ne peut être déterminé avec exactitude. Cela étant, il se justifie, comme le propose l’appelant 
dans son appel, de se fonder sur le montant de son ancien salaire, peu importe donc si le revenu 
net réellement perçu y est inférieur comme le soutient l’intimée. De plus, il ne lui sera pas imputé de 
revenu hypothétique comme l’a fait le tribunal de première instance (décision attaquée, p. 41 s., 
der. §). En effet et comme on le verra ci-après, non seulement le minimum vital élargi de tous les 
membres de la famille est couvert, mais il reste, en plus, un excédent à partager. Les besoins des 
enfants étant couverts, l’imputation d’un revenu hypothétique ne se justifie pas (cf. ATF 137 III 118 
consid. 2.3). Son revenu mensuel net s’établit par conséquent à CHF 5'074.-, part au 13e salaire 
incluse (cf. décision attaquée, p. 31), allocations familiales et employeur en sus (cf. appel, p. 8 s.). 

4.2.2. En ce qui concerne ses charges, l’appelant demande que le montant de base LP de 
CHF 850.- soit arrêté à CHF 1'000.- en raison du fait qu’il aura la garde alternée de ses deux enfants 
(appel, p. 18, 2e §). Selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites, pour un couple avec des enfants, un montant de CHF 1'700.- est alloué et cela 
indépendamment du nombre d’enfants. Dès lors, le montant de CHF 850.- retenu en première 
instance sera confirmé (décision attaquée, p. 31, tableau) avec la précision qu’il s’agit du montant 
alloué à l’appelant seul et que ceux alloués aux enfants ont été pris en compte dans le cadre de 
l’établissement de leur propre situation financière. 

4.2.3. S'agissant de la part au loyer des enfants de l'appelant, la part de C.________ et de 
D.________ doit désormais y être ajoutée en raison de la garde alternée. Conformément à la 
jurisprudence (arrêt TC FR 101 2023 343 du 7 mars 2024 consid. 6.2. et réf.), la déduction de la part 
au logement des enfants, qui se monte à 45% pour trois enfants, intervient sur le montant du loyer 
à charge du parent en cause, à savoir la moitié du loyer total en l'espèce. Pour les enfants non 
communs, cela représente 30% de cette part, soit CHF 292.50 (30% x {1'950 [loyer total ; décision 
attaquée, p. 30, 2e §] / 2}) pour les deux enfants et d’environ CHF 145.- (292.50 / 2) par enfant. Pour 
l’enfant commun avec la personne qui partage le logement, c’est 15% par enfant sur le loyer total, 
soit 7.5% par enfant sur la part de chacun de ses parents ; ce qui revient à environ CHF 75.- (7.5% 
x [1'950 / 2]) pour F.________.

Ainsi, le loyer à charge du père est de CHF 610.- (1'950 / 2 - 145 - 145 - 75).

4.2.4. L’appelant soutient encore que ses frais de déplacements professionnels ont diminué de 
moitié puisque la distance entre son lieu de domicile et son travail a diminué d’autant depuis 
décembre 2023 (appel, p. 18, 3e §). En première instance, des frais de transports de CHF 250.- lui 
ont été imputés lorsqu’il travaillait à I.________ (décision attaquée, p. 31, tableau), qui est à une 
quarantaine de kilomètres de son domicile alors que G.________ se situe à moins de vingt 
kilomètres. Dès lors, cette charge sera réduite à CHF 125.-.

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4.2.5. Comme avancé par l’appelant, il n’a plus droit à des frais liés à l’exercice du droit de visite 
dès l’instauration de la garde alternée (appel, p. 18, 5e §). Par conséquent, ils ne figureront plus 
dans ses charges.

4.2.6. Compte tenu de sa situation familiale, sa charge fiscale peut être arrêtée, sur la base du 
simulateur fiscal mis à disposition par la Confédération, à CHF 280.-, compte tenu de pensions 
mensuelles estimées à CHF 200.- par enfant et d’un revenu annuel net d’environ CHF 60’888.- 
(CHF 5’074 x 12).

4.2.7. Compte tenu de ce qui précède et des montants non contestés figurant dans la décision 
attaquée (p. 31, tableau), le total des charges du père est d’un montant mensuel de l’ordre de 
CHF 2'790.- (850 [1/2 du montant de base LP pour couple] + 610 [1/2 du loyer après déductions des parts 
des trois enfants] + 234.20 [primes LAMal + LCA] + 125 [frais de déplacements professionnels] + 120 [frais de 
repas professionnels] + 75 [place de parc] + 120 [RC et communication] + 380.20 [leasing véhicule] + 280 
[impôts]).

4.2.8. En reprenant les frais de F.________ tels qu’arrêtés dans la décision attaquée (p. 34, 
tableau) ainsi que la charge de loyer recalculée précédemment (consid. 4.2.5. supra), le coût de 
celle-ci est, compte tenu des allocations familiales et employeur, d’un montant mensuel arrondi de 
CHF 550.- (400 [montant de base LP] + 84.70 [primes LAMal] + 150.- [part au logement de ses parents] + 
390 [prise en charge par des tiers] + 19.10 [primes LCA] - 265 [allocation familiale] - 150 [allocation employeur 
de sa mère] - 84 [allocation employeur de son père]), jusqu’à fin février 2026. La moitié, soit CHF 275.-, 
est à la charge de son père. 

Dès mars 2026 (décision attaquée, p. 38), ses frais de garde se réduisent de CHF 390.- à CHF 150.-. 
Son coût mensuel, les différentes allocations déduites, est ainsi d’un montant arrondi à CHF 305.- 
(600 [montant de base LP] + 84.70 [primes LAMal] + 150.- [part au logement de ses parents] + 150 [prise en 
charge par des tiers] + 19.10 [primes LCA] - 265 [allocations familiales] - 150 [allocation employeur de sa 
mère] - 84 [allocation employeur de son père]). La moitié, soit environ CHF 155.-, est à la charge de son 
père.

Enfin, dès avril 2031, la somme à la charge du père est d’environ CHF 255.-, le montant de base de 
sa fille augmentant de CHF 400.- à CHF 600.-. Contrairement à ce qu’a retenu le Tribunal, il n’y a 
pas lieu de renoncer à ce palier en raison des frais de garde qui diminuent continuellement, dans la 
mesure où de tels frais ont été retenus pour les deux garçons jusqu’à ce qu’ils soient remplacés par 
des frais de formation à leurs 16 ans (cf. décision attaquée, p. 38 et 48 s.). 

4.2.9. Le disponible du père après la couverture de ses charges ainsi que du coût de F.________ 
est d’un montant arrondi de CHF 2’010.- (5’074 - 2'790 - 275) jusqu’au 28 février 2026, de CHF 2'130.- 
(5’074 - 2'790 - 155) jusqu’au 31 mars 2031, puis de CHF 2'030.- (5'074 - 2'790 - 255).

4.3. La situation financière de l’intimée n’est pas contestée et l’on peut, en principe, se référer à 
la décision attaquée (cf. tableau en p. 39).

Son revenu est de CHF 4'576.-, part au 13e salaire comprise. Dès les 16 ans de son fils cadet, soit 
dès novembre 2033, et contrairement à la décision attaquée (p. 47), il ne lui sera pas imputé de 
revenu hypothétique à un taux de 100% pour les mêmes motifs que ceux exposés précédemment 
(consid. 4.2.1. supra).

Ses charges sont d’environ CHF 3'660.- et son disponible d’environ CHF 920.- (4'576 - 3'660).

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4.4. Au vu de ce qui précède, les disponibles de l’appelant de respectivement CHF 2’010.-, 
CHF 2'030.- et CHF 2'130.- représentent environ le 70% (2’010 / 3’930 x 100 ; 2’030/2'950 x 100 ; 2'130 
/ 3'050 x 100) et celui de l’intimée le 30% des disponibles totaux. C’est dans cette proportion que les 
parents auront à prendre en charge le coût de leurs enfants. 

4.5. A présent, il convient de fixer le coût d’entretien des enfants en tenant compte de la garde 
alternée.

4.5.1. Les parties admettent que du minimum vital du droit de la famille des enfants doit être déduite 
l’allocation employeur de CHF 84.- par enfant perçue par l’appelant depuis décembre 2023. 

4.5.2. L’appelant demande que la part aux impôts des enfants soit réduite compte tenu du fait que 
la contribution qu’il aura à leur verser sera inférieure (appel, p. 19 et 21). En effet, le père prendra 
en charge le coût d’entretien des enfants non plus à hauteur du 100% mais du 70%. De surcroît, 
une partie du coût, il l’assumera directement. En estimant la contribution d’entretien en faveur des 
enfants à un montant de CHF 200.- par enfant, allocations familiales de CHF 265.- et employeur de 
CHF 84.- par enfant en sus, le calcul des parts est le suivant : 

- les revenus annuels nets de l’intimée sont d’un montant arrondi à CHF 68’088.- ([4'576 + 200 
+ 200 + 265 + 265 + 84 + 84] x 12) ;

- ses impôts estimés selon le calculateur fiscal pour une personne vivant seule avec enfants à 
charge sont de CHF 3’692.- par an ;

- la part fiscale de chacun des enfants est de 10% ([200 + 265 + 84] x 12 / 68’088 x 100), soit 
d’un montant annuel arrondi à CHF 370.- (10% x 5’289), soit de CHF 30.- par mois ;

Au vu de ce qui précède, le montant de CHF 30.- sera comptabilisé dans les charges des enfants. 

4.5.3. Il conviendra également d’inclure dans le coût des enfants leur part à la charge de loyer de 
leur père qui est de CHF 145.- par enfant (consid. 4.2.3. supra).

4.5.4. L’appelant estime que les frais de garde diminueront d’un tiers en raison de la garde alternée 
(appel, p. 20, ch. 20) sans toutefois en expliquer les raisons. Il n’en sera donc pas tenu compte.

4.6. Au vu de ce qui précède, il convient d’adapter le minimum vital du droit de la famille des 
enfants tel que figurant dans la décision attaquée et d’en répartir la prise en charge.

4.6.1. Pour la période allant jusqu’à fin février 2026, le coût d’entretien élargi est de CHF 612.- par 
enfant (400 [montant de base] + 217.50 [part au logement de la mère] + 145 [part au logement du père] + 134 
[frais de garde] + 34.50 [primes LCA] + 44 [impôts] - 265 [allocation familiale] - 84 [allocation employeur]).

Le père prendra en charge le 70%, soit un montant de CHF 430.- et la mère le solde d’environ 
CHF 185.-. Le père s’acquitte évidemment de la totalité de son loyer, y compris la part au logement 
des enfants (CHF 145.-), ainsi que des frais courants des enfants lorsqu’ils se trouvent chez lui, frais 
compris dans le montant de base LP (nourriture, soins corporels, vêtements) dont la moitié sera 
inclue dans ses charges (CHF 200.-). Cela représente un montant de CHF 345.-. Le solde de 
CHF 85.- (430 - 345), allocations en sus, sera versé aux enfants en mains de la mère qui s’acquittera 
de tous les autres frais. 

4.6.2. De mars 2026 (10 ans de C.________) à octobre 2027, le minimum vital selon le droit de la 
famille de D.________ demeure inchangé, soit de CHF 612.-, allocations familiales et patronale en 
sus. Le père continuera à participer à son minimum vital selon le droit de la famille par le versement 

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d’un montant de CHF 85.-, allocations en sus, et en s’acquittant directement d’un montant de 
CHF 345.-. 

Concernant C.________, son montant de base LP passe de CHF 400.- à CHF 600.-. Son minimum 
vital selon le droit de la famille est dès lors de CHF 812.- (612 + 200), allocations en sus. Le père 
prendra en charge le 70%, soit CHF 570.-, et la mère le solde d’environ CHF 245.-. Le père continue 
de s’acquitter de la totalité de son loyer, ainsi que des frais courants de ceux-ci lorsqu’ils se trouvent 
chez lui. Un montant de CHF 445.- sera ainsi inclus dans ses charges. Le solde de CHF 125.- (570 - 
445), allocations en sus, sera versé en faveur de l’enfant en mains de la mère qui s’acquittera de 
tous les autres frais. 

4.6.3. De novembre 2027 (10 ans de D.________) à février 2032, la situation de C.________ ne 
change pas. 

En revanche, le minimum vital selon le droit de la famille de D.________ sera le même que celui de 
son frère (consid. 4.6.2. supra), soit CHF 812.-, allocations en sus. Dès lors, son père prendra 
directement en charge CHF 445.- et versera en mains de l’intimée CHF 125.- par mois, allocations 
en sus. La mère s’acquittera de tous les autres frais. 

4.6.4. De mars 2032 (16 ans C.________) à octobre 2033, la situation de D.________ ne se modifie 
pas. 

Par contre, pour C.________, les frais de garde de CHF 134.- seront remplacés par les frais de 
formation de CHF 150.- et son allocation familiale passera de CHF 265.- à CHF 325.-. Son coût 
d’entretien sera de CHF 768.- (812 - 134 + 150 + 265 - 325). Le père prendra en charge le 70%, soit 
environ CHF 540.- et la mère le solde d’environ CHF 230.-. Le père continue de s’acquitter de la 
totalité de son loyer, ainsi que des frais courants de ceux-ci lorsqu’ils se trouvent chez lui. Un 
montant de CHF 445.- reste ainsi inclus dans ses charges. Il versera le solde de CHF 95.- (540 - 
445), allocations en sus, en mains de l’intimée qui s’acquittera de tous les autres frais. 

4.6.5. De novembre 2033 (16 ans D.________) à février 2034, la situation de C.________ demeure 
inchangée. 

En revanche, le coût d’entretien de D.________ sera le même que celui de son frère (consid. 4.6.4. 
supra). Dès lors, son père y participera par paiement direct du montant de CHF 445.- et versera un 
montant de CHF 95.-, allocations en sus, en mains de l’intimée qui s’acquittera de tous les autres 
frais. 

4.6.6. De mars 2034 (majorité de C.________) à octobre 2035, la situation de D.________ ne 
change pas. 

Par contre, il convient d’ajouter aux charges de C.________, CHF 200.- de supplément pour son 
assurance-maladie de base (décision attaquée, p. 50 ss, 3e § ss) et de supprimer sa charge d’impôts 
de CHF 30.-. Son coût d’entretien calculé selon son minimum vital élargi sera d’environ CHF 938.- 
(768 + 200 - 30). Le père prendra en charge le 70%, soit environ CHF 655.-, et la mère le solde 
d’environ CHF 285.-. Le père continue de s’acquitter de la totalité de son loyer, ainsi que des frais 
courants de ceux-ci lorsqu’ils se trouvent chez lui. Un montant de CHF 445.- reste ainsi inclus dans 
ses charges. Il versera le solde de CHF 210.- (655 - 445), allocations en sus, en faveur de son fils 
aîné en mains de la mère qui s’acquittera de tous les autres frais. 

4.6.7. Dès novembre 2035 (majorité de D.________), la situation de C.________ ne change pas. 

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En revanche, le minimum vital selon le droit de la famille de D.________ sera le même que celui de 
son frère (consid. 4.6.6. supra). Dès lors, son père y participera par la prise en charge des postes 
évalués à CHF 445.- par mois (cf. supra) et un versement de CHF 210.-, allocations en sus, en 
mains de la mère qui s’acquittera de tous les autres frais. 

4.6.8. En résumé, le père participera à l’entretien de ses enfants en supportant leurs frais courants 
lorsqu’ils se trouvent chez lui. Il participera aux autres frais dont devra s’acquitter l’intimée, par les 
montants suivants, allocations en sus :

Pour C.________ :

- de septembre 2024 à février 2026, de CHF 85.- ;

- de mars 2026 à février 2032, de CHF 125.- ;

- de mars 2032 à février 2034, de CHF 95.- ;

- dès mars 2034 et jusqu’à la fin d’une formation appropriée, aux conditions de l’art. 277 
al. 2 CC, de CHF 210.-.

Pour D.________ :

- de septembre 2024 à octobre 2027, de CHF 85.- ;

- de novembre 2027 à octobre 2033, de CHF 125.- ;

- de novembre 2033 à octobre 2035 ; de CHF 95.- ;

- dès novembre 2035 et jusqu’à la fin d’une formation appropriée, aux conditions de l’art. 277 
al. 2 CC, de CHF 210.-.

4.7. La situation financière des parents étant excédentaire, il convient de procéder au partage de 
cet excédent afin de financer des postes de dépenses tels que les voyages ou les loisirs (ATF 
147 III 265 consid. 7.2 ; arrêt TF 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.2.3 et réf.). 

4.7.1. Dans le cadre de la méthode du minimum vital élargi du droit de la famille avec répartition de 
l’excédent, lorsqu’il reste des ressources après la couverture des minima vitaux élargis des ex-époux 
et des enfants mineurs, il subsiste un excédent qui peut être réparti entre les ayants droit (arrêt TF 
5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 7.1), en général en tenant compte du principe des « grandes 
et petites têtes », ce qui a pour effet d’augmenter les contributions d’entretien (ATF 147 III 265 
consid. 7.2 in fine et 7.3 ; arrêt TF 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.2.3 et réf.). Dans un 
récent arrêt de principe (ATF 149 III 441), le Tribunal fédéral a précisé qu’il convenait de garder à 
l’esprit qu’il s’agissait d’une méthode impliquant un calcul concret. Lorsqu’il s’agit de parents mariés 
ou divorcés, le calcul doit tenir compte de deux « grandes têtes » en raison de la contribution 
d’entretien en faveur de l’(ex-)époux/se qui doit être fixée en parallèle. Dans le cas soumis à notre 
haute Cour, il s’agissait de parents non-mariés et la mère apportait l’entretien à l’enfant entièrement 
en nature, soit par ses soins et l’éducation. Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que dans la mesure 
où le calcul de l’entretien de l’enfant se faisait sur la base de la méthode en deux étapes incluant 
uniquement le père et l’enfant, aucune part à l’excédent en faveur de la mère ne pouvait être retenue 
virtuellement, puisqu’il allait de soi qu’une telle part ne pouvait revenir qu’à une personne 
directement impliquée dans le calcul d’entretien. A défaut, cette part resterait en la réalité chez le 
débiteur qui profiterait de deux « grandes têtes » au lieu d’une seule. Ainsi, le Tribunal fédéral a 
conclu qu’il ne faut pas retenir virtuellement une « grande tête » pour un parent qui n’a pas lui-même 
droit à une contribution d’entretien et celui de participer réellement à l’excédent de l’autre. L’excédent 
est ainsi à partager entre les seules personnes impliquées concrètement dans le rapport d’entretien. 

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Ceci évitera que le parent débiteur profite d’une part à l’excédent qui excède ce qui lui devrait revenir 
et permettra, en revanche, de tenir compte de sa pleine capacité contributive pour fixer la 
contribution d’entretien en faveur de l’enfant. 

En cas de garde alternée, l’excédent des enfants doit être réparti par moitié entre les parents (arrêt 
TF 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.2.3 s. et réf.). Selon la jurisprudence de la Cour de 
céans, il faut, en principe, calculer la part de l'enfant à l'excédent global, part qui doit être mise à la 
charge du père et de la mère en fonction de leurs disponibles respectifs. Ensuite, il faut tenir compte 
du pourcentage de temps passé chez chaque parent et faire en sorte que l'enfant dispose de cette 
proportion de sa part à l'excédent chez chacun (arrêt TC FR 101 2023 153 du 20 septembre 2023 
consid. 3.1. et réf.).

4.7.2. En l’espèce, il convient de tenir compte du fait que l’appelant a une fille issue d’une nouvelle 
union et qui a droit de participer à l’excédent de son père exclusivement et que les ex-conjoints n’ont 
pas le droit à une contribution d’entretien. Dès lors, la part à l’excédent des enfants ne sera pas 
calculée sur l’excédent global, mais sur l’excédent de chaque parent individuellement. Dans chaque 
calcul, il ne sera pas non plus virtuellement tenu compte d’une « grande tête » pour l’autre parent 
qui n’y a pas droit. 

Au vu de ce qui précède, l’excédent du père sera partagé entre lui-même (2/5) et ses trois enfants 
par fraction de 1/5 chacun. Celui de la mère sera partagé entre elle-même (½) et deux enfants par 
fraction de ¼ chacun. Dès la majorité de leur fils aîné, la part de D.________ correspondra à ¼ de 
l’excédent du père et à 1/3 de l’excédent de la mère.

A ce stade, il sera encore relevé que dans son appel (p. 23, ch. 24), le père a comptabilisé à double 
une partie des frais des enfants mis à sa charge. En effet, il arrête son excédent en déduisant de 
son disponible uniquement sa participation à hauteur de 70% au minimum vital élargi des enfants 
(CHF 373.55 pour C.________ et CHF 373.70 pour D.________) sans tenir compte du fait qu’il demande 
à prendre également à sa charge la moitié de leur montant de base de CHF 200.- par enfant ainsi 
que leur part au logement qu’il a calculée à CHF 117.- par enfant. Dès lors, son excédent est inférieur 
à celui qu’il allègue ; ce qui a également pour conséquence que les contributions d’entretien 
auxquelles il conclut sont surévaluées.

4.7.3. De septembre 2024 à février 2026, le solde du père, après couverture de son minimum vital 
élargi ainsi que celui de sa fille est de CHF 2'010.- (consid. 4.2.9. supra). Après prise en charge de 
sa part aux coûts de ses fils, il se réduit à CHF 1’150.- (2'010 - 430 x 2). Les enfants auront droit à 
1/5 de cet excédent, soit à un montant de CHF 230.- chacun.

Le disponible de la mère après couverture de son minimum vital élargi est de CHF 920.- (consid. 4.3. 
supra). Après couverture des coûts de ses fils, son excédent est de CHF 550.- (920 - 185 x 2). Chaque 
enfant aura droit à 1/4 de celui-ci, soit à CHF 135.-.

Après compensation, le père devra verser en mains de la mère un montant de CHF 45.- (230 - [230 
+ 135] / 2). Ainsi, chaque enfant disposera d’un montant de CHF 180.- chez chaque parent pour les 
loisirs et les vacances.

4.7.4. De mars 2026 à octobre 2027, le solde disponible du père après couverture de son minimum 
vital élargi ainsi que de celui de sa fille est de CHF 2'130.- (consid. 4.2.9. supra). Après prise en 
charge de sa part aux coûts de ses fils, l’excédent du père est de CHF 1'130.- (2'130 - 430 - 570). 
Chaque enfant aura droit à 1/5 de celui-ci, soit à CHF 225.-.

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L’excédent de la mère est de CHF 490.- (920 - 185 - 245). Les enfants auront chacun droit à 1/4 de 
celui-ci, soit à un montant d’environ CHF 120.-.

Après compensation, le père devra verser en mains de la mère un montant de CHF 50.- (225 - [225 
+ 120] / 2). Ainsi, chaque parent disposera d’un montant de CHF 170.- par enfant pour les loisirs et 
les vacances.

4.7.5. De novembre 2027 au 31 mars 2031, l’excédent du père est de CHF 990.- (2'130 - 570 x 2) et 
la part pour chaque enfant (1/5) de CHF 200.-.

Celui de la mère est de CHF 430.- (920 - 245 x 2) et la part à celui-ci de chaque enfant (1/4) de 
CHF 105.- par enfant.

Après compensation, le père devra verser en mains de la mère un montant de CHF 45.- (200 - [200 
+ 105] / 2). Ainsi, chaque parent disposera d’un montant de CHF 150.- par enfant pour les loisirs et 
les vacances.

4.7.6. D’avril 2031 au 28 février 2032, l’excédent du père est d’environ CHF 890.- (2'030 - 570 x 2) 
et la part pour chaque enfant (1/5) de CHF 180.-.

Celui de la mère est de CHF 430.- (920 - 245 x 2) et la part à celui-ci de chaque enfant (1/4) de 
CHF 105.- par enfant.

Après compensation, le père devra verser en mains de la mère un montant de CHF 35.- (180 - [180 
+ 105] / 2). Ainsi, chaque parent disposera d’un montant de CHF 140.- par enfant pour les loisirs et 
les vacances.

4.7.7. De mars 2032 à octobre 2033, l’excédent du père est de CHF 920.- (2'030 - 570 - 540) et la 
part de chaque enfant (1/5) à celui-ci de CHF 185.-.

L’excédent de la mère est d’environ CHF 445.- (920 - 245 - 230) et la part à celui-ci de chaque enfant 
(1/4) de CHF 110.-.

Après compensation, le père devra verser en mains de la mère un montant de CHF 35.- (185 - [185 
+ 110] / 2). Ainsi, chaque parent disposera d’un montant de CHF 145.- par enfant pour les loisirs et 
les vacances.

4.7.8. De novembre 2033 à février 2034, l’excédent du père est de CHF 950.- (2'030 - 540 x 2). Le 
1/5 de chaque enfant correspond à environ CHF 190.-.

L’excédent de la mère est de CHF 460.- (920 - 230 x 2). Le 1/4 par enfant correspond à CHF 115.-. 

Après compensation, le père devra verser en mains de la mère un montant de CHF 35.- (190 - [190 
+ 115] / 2). Ainsi, chaque parent disposera d’un montant de CHF 150.- par enfant pour les loisirs et 
les vacances.

4.7.9. De mars 2034 (majorité de C.________) à octobre 2035, l’excédent du père est de CHF 835.- 
(2'030 - 540 - 655). C.________ n’a plus le droit à l’excédent tandis que D.________ y participera à 
hauteur du 1/4 correspondant à CHF 210.-.

L’excédent de la mère est de CHF 405.- (920 - 230 - 280). D.________ a droit au 1/3, soit à montant 
de CHF 135.-.

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Après compensation, le père devra verser en mains de la mère un montant d’environ CHF 35.- (210 - 
[210 + 135] / 2). Ainsi, chaque parent disposera d’un montant d’environ CHF 170.- pour D.________ 
pour les loisirs et les vacances. 

Dès novembre 2035, ce dernier sera majeur et n’aura plus le droit de participer à l’excédent.

4.8. Au vu de tout ce qui précède, les pensions au versement desquelles le père sera astreint 
sont fixées de la manière suivante, étant rappelé que les allocations familiales et employeur seront 
dues en sus :

Pour C.________ :

- du 1er juin 2024 au 31 août 2024 : CHF 570.- (consid. 3.3. supra) ;

- du 1er septembre 2024 au 28 février 2026 : CHF 130.- (85 + 45) ;

- du 1er mars 2026 au 31 octobre 2027 : CHF 175.- (125 + 50) ;

- du 1er novembre 2027 au 31 mars 2031 : CHF 170.- (125 + 45) ; > CHF 170.-

- du 1er avril 2031 au 29 février 2032 : CHF 160.- (125 + 35) ;

- du 1er mars 2032 au 28 février 2034 : CHF 130.- (95 + 35) ;

- dès le 1er mars 2034 et jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée aux conditions de 
l’art. 277 al. 2 CC : CHF 210.-.

Pour D.________ :

- du 1er juin 2024 au 31 août 2024 : 570.- ;

- du 1er septembre 2024 au 28 février 2026 : CHF 130.- (95 + 45) ;
> CHF 130.-

- du 1er mars 2026 au 31 octobre 2027 : CHF 135.- (85 + 50) ;  

- du 1er novembre 2027 au 31 mars 2031 : CHF 170.- (125 + 45) ;
> CHF 170.-

- du 1er avril 2031 au 31 octobre 2033 : CHF 160.- (125 + 35) ;

- du 1er novembre 2033 au 31 octobre 2035 : CHF 130.- (95 + 35) ;

- dès le 1er novembre 2035 et jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée aux 
conditions de l’art. 277 al. 2 CC : CHF 210.-.

5.

Par un ultime grief (appel, p. 27, let. C), l’appelant demande que la bonification pour tâches 
éducatives soit partagée par moitié entre les parents vu l’instauration de la garde alternée.

Le tribunal règle l’attribution de la bonification pour tâches éducatives en même temps que l’autorité 
parentale, la garde ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l’enfant (art. 52fbis 

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al. 1 RAVS ; [RS 831.101]). Elle est partagée par moitié lorsque les deux parents assument à égalité 
la prise en charge des enfants communs (al. 2 2e phr.). Dans ce cas, le tribunal n’a pas de marge 
d’appréciation et le règlement ne laisse pas de place à une autre solution, à moins que les parties 
n’aient convenu d’une autre solution (ATF 147 III 121 consid. 3.4).

En l’espèce, le Tribunal a attribué cette bonification à l’intimée, puisque les enfants ont été confiés 
à cette dernière pour leur garde et leur entretien, l’appelant ayant été mis au bénéfice d’un droit de 
visite élargi. Dans le cadre de la présente procédure, l’appelant a obtenu la garde alternée et, tout 
comme l’intimée, il ne travaille pas à temps complet pour pouvoir s’occuper des enfants. Dans ces 
circonstances, la bonification pour tâches éducatives sera partagée par moitié entre les parties et la 
décision attaquée modifiée en conséquence, dès le 1er septembre 2024. 

6.

Les contributions d'entretien du droit de la famille entrent dans la notion de rente au sens de l'art. 105 
al. 1 CO. Les intérêts moratoires sont dus à partir du jour de l'introduction de la poursuite (ATF 
145 III 345 consid. 4 ; arrêt TC FR 101 2023 70 du 6 février 2024 consid. 10). Par conséquent, le 
dispositif sera corrigé d’office et ne contiendra plus la mention que les contributions d’entretien 
portent intérêt à 5% l’an dès chaque échéance (décision attaquée, p. 56, ch. 6. 3e §).

7.

7.1. L’intimée requiert l’octroi de l’assistance judiciaire totale pour la présente procédure.

7.2. Aux termes de l'art. 119 al. 5 CPC, l'assistance judiciaire doit faire l'objet d'une nouvelle 
requête pour la procédure de recours. L'art. 117 CPC prescrit qu'une partie a droit à l'assistance 
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue 
de toute chance de succès.

Il convient de prendre en considération l’ensemble de la situation financière du requérant au moment 
où la demande est présentée (arrêt TF 5A_10/2013 du 24 janvier 2013 consid. 3.2) en ayant égard 
aux augmentations ou diminutions prévisibles des revenus et de la fortune (ATF 135 I 221 
consid. 5.1 et arrêt TF 5A_300/2019 du 23 juillet 2019 consid. 2.1). 

7.3. En l’espèce, jusqu’en août 2024, l’intimée aura un solde disponible après couverture de son 
minimum vital élargi d’environ CHF 920.- par mois (consid. 4.3. supra). Elle fait participer ses deux 
enfants à son excédent à hauteur de CHF 153.- par enfant (décision attaquée, p. 35 s., in fine). Ce 
qui réduit son excédent à CHF 614.-. Dans le cadre de l’assistance judiciaire, son montant de base 
LP de CHF 1'350.- doit être majoré de 20% ce qui conduit à un supplément de CHF 270.-. Son solde 
final se réduit ainsi à CHF 344.- par mois qui n’est pas suffisant pour assumer les frais de la présente 
procédure.

Prochainement, dès septembre 2024, en raison de l’instauration de la garde alternée, sa situation 
va se péjorer. Son excédent est de CHF 550.-. En faisant participer ses enfants à celui-ci, à hauteur 
de CHF 135.- (1/4 x 550) chacun (consid. 4.7.3. supra), son excédent se réduit à CHF 280.-. Après 
prise en compte du supplément de CHF 270.- pour son montant de base LP, il ne lui reste que 
CHF 10.-. 

Au vu de ce qui précède, l’indigence de l’intimée doit être admise. Sa cause n’étant pas dépourvue 
de toute chance de succès et la défense de ses intérêts par un mandataire qualifié apparait 
nécessaire, il convient de lui allouer l’assistance judiciaire totale, sans frais.

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8.

8.1. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Ils peuvent être répartis en équité notamment lorsque le 
litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). En l’occurrence, l’appelant obtient 
entièrement gain de cause sur la question de la garde des enfants qui touche au cœur du droit de 
la famille. Dans ces circonstances, il convient de répartir les frais en équité, à savoir en mettant les 
frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 1’500.-, à la charge des parties à raison de la moitié 
chacune, sous réserve de l’assistance judiciaire. En outre, chaque partie supportera ses propres 
dépens sous réserve de l’assistance judiciaire. 

8.2. Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. L’admission partielle de l’appel n’influence, en l’espèce, pas 
la répartition par moitié des frais de la première instance. Dès lors, elle ne sera pas modifiée.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. L'appel est partiellement admis.

Partant, les ch. 3, 4, 5 et 6 du dispositif de la décision du Tribunal civil de la Glâne du 14 juillet 
2023 sont modifiés pour prendre la teneur suivante :

« 3.

3.1. Jusqu’à la fin des vacances scolaires d’été 2024, la garde des enfants C.________, né en 
2016, et D.________, né en 2017, est confiée à B.________.

Un droit de visite est octroyé à A.________ qui s’exercera d’entente entre les parties. A défaut 
d’entente, il s’exercera une semaine sur deux du jeudi après l’école jusqu’au samedi matin à 
11h00, et une semaine sur deux du jeudi après l’école jusqu’au dimanche soir à 18h00. En 
outre, il s’exercera durant la moitié des vacances scolaires et des ponts scolaires. 

A.________ assumera les trajets des enfants lorsqu’il ira les chercher chez leur mère et les y 
reconduira.

3.2. Dès la rentrée scolaire en août 2024, les parents auront la garde alternée de leurs enfants qui 
s’exercera d’entente entre les parties. A défaut d’entente, les modalités suivantes sont 
prévues :

3.2.1. Les enfants seront sous la garde de leur mère une semaine sur deux du dimanche soir 
18h00 à mercredi matin jusqu’à la fin de l’école et, l’autre semaine, de vendredi 18h30 
à mercredi matin jusqu’à la fin de l’école.

3.2.2. Les enfants seront sous la garde de leur père une semaine sur deux du mercredi matin, 
dès la fin de l’école, au vendredi 18h30 et, l’autre semaine, du mercredi, dès la fin de 
l’école jusqu’au dimanche soir 18h00. Le père assumera les trajets des enfants lorsqu’il 
ira les chercher chez leur mère ou à l’école et les y reconduira. 

3.2.3. La garde s’exercera durant la moitié des vacances scolaires et des ponts scolaires, les 
fêtes de Noël et de Pâques étant passées alternativement chez l’un et l’autre des 
parents, étant précisé, pour les vacances de Noël, que les années paires, le 
24 décembre sera passé chez la mère et le 25 chez le père, et l’inverse les années 
impaires.

4. [supprimé]

5. Les bonifications pour tâches éducatives seront partagées par moitié entre les parents dès le 
1er septembre 2024.

6.

6.1. Jusqu’au 31 août 2024, B.________ assume l’entretien des enfants C.________, né en 2016, 
et D.________, né en 2017. Du 1er juin 2024 au 31 août 2024, A.________ contribue à cet 
entretien par le versement, en mains de B.________, d’une contribution d’entretien mensuelle 
de CHF 570.- par enfant, allocations familiales et employeur en sus.

6.2. Dès le 1er septembre 2024, chaque partie supportera les frais courants des enfants lorsqu'ils 
se trouvent chez elle. 

B.________ assumera les primes d'assurance-maladie et les frais de garde des enfants. 

A.________ contribuera à l'entretien de ses deux enfants par le versement des pensions 
alimentaires suivantes, allocations familiales cantonales et employeur en sus : 

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Pour C.________

- du 1er septembre 2024 au 28 février 2026 : CHF 130.- ;
- du 1er mars 2026 au 29 février 2032 : CHF 170.- ;
- du 1er mars 2032 au 28 février 2034 : CHF 130.- ;
- dès le 1er mars 2034 et jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée aux conditions 

de l’art. 277 al. 2 CC : CHF 210.-.
Pour D.________

- du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2027 : CHF 130.- ;
- du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2033 : CHF 170.- ;
- du 1er novembre 2033 au 31 octobre 2035 : CHF 130.- ;
- dès le 1er novembre 2035 et jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée aux 

conditions de l’art. 277 al. 2 CC : CHF 210.-.
6.3. Les contributions d’entretien sont payables à l’avance, le premier jour de chaque mois. Elles 

seront adaptées à l’indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année 
sur la base de l’indice du mois de novembre précédent, l’indice de base étant celui en vigueur 
lors de l’entrée en force du jugement. Le débirentier est dispensé de l’indexation si son salaire 
n’a pas augmenté dans la même mesure.  »

II. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 1'500.-, sont mis à la charge des parties à 
raison de la moitié chacune, sous réserve de l’assistance judiciaire. 

III. Chaque partie supporte ses propres dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire.

IV. Pour la procédure d’appel, l’assistance judiciaire est accordée à B.________ qui est en 
conséquence exonérée des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d’office 
rémunéré par l’Etat en la personne de Me Mathieu Azizi, avocat à Fribourg.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 29 mai 2024/abj/cth

Le Président La Greffière-rapporteure