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**Case Identifier:** f811be2e-5f0c-5a8f-825e-5f73c27758d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.01.2019 A/2197/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2197-2015_2019-01-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2197/2015-LCI ATA/44/2019  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 15 janvier 2019 

3ème section 

   dans la cause 

CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DES SERVICES DE 
GENÈVE 
représentée par Me Romain Jordan, avocat  

et 

Monsieur Roland BURKHARD 
Resto Meglio SA 

contre 

 

DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES - DGT 
 
et 

VILLE DE GENÈVE, appelée en cause 

 _________  

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 août 2017 (JTAPI/854/2017) 

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EN FAIT 

1) a. Dès 2008, la Ville de Genève (ci-après : ville) a mené des réflexions afin 
d’analyser les impacts sur la circulation d’une éventuelle fermeture au trafic 
motorisé de la place de la Synagogue (ci-après : place). Elle a fait réaliser une 
étude par le bureau d’ingénieurs Citec Ingénieurs-Conseils SA (ci-après : Citec) 
en juillet 2008 et actualisé en avril 2010. La conclusion de ces études était que les 
reports de trafic qui seraient engendrés par la fermeture seraient gérables par le 
réseau routier environnant.  

 b. Fin 2009, un comité « pour un place de la Synagogue sans trafic motorisé », 
présidé par Monsieur Roland BURKHARD, avocat dont l’étude occupait des 
locaux au 13, boulevard Georges-Favon, s’est créé et la pétition (P-239) a été 
acceptée en 2011. Le 14 septembre 2011, le Conseil administratif de la ville 
indiquait avoir préparé un projet d’aménagement répondant à la demande des 
pétitionnaires et respectueux de la valeur patrimoniale du site. Le projet proposait 
de restaurer la place de la Synagogue selon le dessin de 1944 de l’architecte 
genevois Maurice BRAILLARD. 

 c. Le 12 septembre 2012, Citec a rendu un nouveau rapport à la demande de la 
ville indiquant que 40 % de la circulation dans le secteur concerné était le fait 
d’automobilistes recherchant des places de stationnement, le reste étant constitué 
de trafic de transit. Citec concluait que, une fois la place fermée, les reports de 
trafic seraient inférieurs à ceux actuellement comptabilisés. La piétonisation de la 
place entraînerait la suppression concomitante de vingt-six places de 
stationnement quatre roues, serait neutre s’agissant des places de livraisons et 
engendrerait un accroissement de treize places de stationnement deux roues. Les 
places supprimées pourraient être compensées dans des parkings publics situés à 
proximité. 

 d. Le 13 janvier 2013, la ville a déposé une demande d’autorisation de 
construire auprès du département devenu depuis celui du territoire (ci-après : 
département) visant la réhabilitation de la place. Le projet prévoyait de remplacer 
des arbres dépérissant, recréer la voûte arborée, restaurer le dallage de l’allée et 
mettre en valeur la fontaine. 

  Les préavis requis se sont tous avérés favorables ou favorables sous 
conditions. Notamment la direction générale des transports (ci-après : DGT) a 
rendu six préavis, exigeant certaines modifications ou aménagements 
complémentaires, notamment s’agissant du sens des circulations et la 
compensation des parkings publics avoisinants des vingt-six places de 
stationnement supprimées. Ces compensations seraient faites pour douze places 
dans le parking des Finances, situé à 380 m de la place, sept dans le parking de la 

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Tribune de Genève, à 190 m de la place et sept dans le parking Uni Dufour, situé à 
190 m de la place. 

 e. Le 10 octobre 2013, Citec a produit un nouveau rapport d’étude sur 
l’évaluation de nouvelles variantes au projet de réaménagement. La première ne 
prévoyait aucune modification des circulations et un report de trafic se faisant 
uniquement sur la rue de Hesse, sans modification du sens de circulation et la 
seconde prévoyait l’inversion du sens de circulation de la rue de Hesse induisant 
un report de trafic sur la rue de Hesse et sur la rue Bovy-Lysberg. Citec 
recommandait la première variante mais une ultime vérification devait être 
réalisée consistant à inverser le sens de circulation de la rue Hesse et une 
fermeture partielle du tronçon pour éviter des impacts négatifs sur la progression 
des bus sur la rue Bovy-Lysberg. 

 f. Le 8 mai 2014, la ville a transmis à l’office de l’urbanisme un nouveau plan 
de marquages présentant l’inversion du sens de la circulation rue de Hesse, entre 
le boulevard Georges-Favon et la rue de Hesse. 

 g. Le 3 juin 2014, le département a délivré l’autorisation de construire 
DD 105’538 à la ville. Dite autorisation a été publiée dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) le 10 juin 2014 
et n’a fait l’objet d’aucun recours.  

  Toutefois, le 8 juillet 2014, la ville a indiqué à l’office de l’urbanisme 
qu’elle renonçait à l’autorisation de construire obtenue, la réglementation locale 
du trafic n’ayant pas été instruite et publiée conjointement par le département. 

2) a. La proposition de réglementation locale du trafic concernant la place a fait 
l’objet d’une enquête publique (EP 4’928) publiée dans la FAO le 8 août 2014. 

  La place de la Synagogue était décrétée zone piétonne et les cycles étaient 
autorisés à y circuler. La rue du Général-Dufour était mise en impasse sur le 
tronçon compris entre la rue de Hesse et la place de la Synagogue et signalée 
comme telle. La rue de Hesse, sur son tronçon compris entre la rue du  
Général-Dufour et le boulevard Georges-Favon était décrétée à sens unique en 
direction du boulevard Georges-Favon. 

 b. Des observations ont été déposées par M. BURKHARD, faisant valoir que 
la suppression des vingt-six places de stationnement ne respectait pas le principe 
de la compensation des places et les mesures de circulation envisagées n’étaient 
pas suffisantes. 

 c. Par arrêté du 13 mai 2015 (no 2013-00145), le département a adopté la 
réglementation de la circulation à la place de la Synagogue, la rue du  
Général-Dufour et la rue de Hesse (ci-après : arrêté de circulation). L’arrêté a été 
publié dans la FAO le même jour. 

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3) a. Le 22 juin 2015, par mémoire commun, M. BURKHARD et Resto Meglio 
SA dont le siège est sis au 11, boulevard Georges-Favon et qui y exploite le 
restaurant à l’enseigne « L’Incontro », ont interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre l’arrêté de circulation, 
concluant à son annulation et préalablement à la constatation de l’effet suspensif 
du recours. Ils faisaient valoir une violation du principe de la coordination ainsi 
qu’une violation du principe de compensation des places de stationnement. Le 
recours a été enregistré sou le numéro de cause A/2197/2015 par le TAPI. 

 b. Par acte du 22 juin 2015, la Chambre de commerce, d’industrie et des 
services de Genève (ci-après : CCIG), association de droit privé, dont le but est de 
représenter, promouvoir et défendre les intérêts du commerce, de l’industrie et de 
services du canton de Genève, propriétaire de locaux situés à l’intersection entre 
la rue de Hesse et le boulevard du Théâtre, à proximité de la place de la 
Synagogue, a interjeté recours auprès du TAPI contre l’arrêté de circulation 
concluant à son annulation. Elle faisait valoir que celui-ci contrevenait au principe 
de la compensation des places de stationnement et violait le principe de la 
proportionnalité. Le recours a été enregistré sous numéro de cause A/2198/2015. 

 c. Par décision sur effet suspensif du 1er juillet 2015, dans la cause 
A/2197/2015, le TAPI a confirmé que le recours déposé emportait effet suspensif. 

4) a. Le 7 août 2015, l’arrêté de circulation du 13 mai 2015 et l’autorisation de 
construire du 3 juin 2014 DD 105’538 ont fait l’objet d’une nouvelle publication 
conjointe dans la FAO.  

 b. M. BURKHARD et Resto meglio SA ont interjeté un recours conjoint 
auprès du TAPI contre l’arrêté de circulation et l’autorisation de construire. La 
cause a été enregistrée sous no A/3279/2015. 

5) a. Le 10 août 2015, la DGT a déposé des observations dans les procédures 
A/2197/2015 et A/2198/2015, concluant au rejet des recours. 

 b. Par jugement du 17 août 2017 (JTAPI/854/2017), le TAPI a déclaré 
irrecevables les recours déposés le 22 juin 2015 dans les causes A/2197/2015 et 
A/2198/2015.  

  M. BURKHARD, Resto Meglio SA et la CCIG étaient riverains de la place 
mais n’étaient pas touchés plus spécialement, directement et concrètement que 
quiconque par les mesures adoptées, qu’il s’agisse de la suppression des places de 
stationnement ou des mesures de circulation. 

6)  Par jugement du 17 août 2017 (JTAPI/855/2017), le TAPI a déclaré 
irrecevable le recours déposé par M. BURKHARD et Resto Meglio SA dans la 
procédure A/3279/2015, à laquelle la ville était également partie. 

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7)  Par acte mis à la poste le 20 septembre 2017, la CCIG a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre le jugement du 
TAPI du 17 août 2017 (JTAPI/854/2017), concluant à son annulation, à la 
constatation de sa qualité pour recourir et au renvoi de la cause au TAPI afin qu’il 
statue sur le fond. Préalablement, elle concluait à la comparution personnelle des 
parties ainsi qu’à un transport sur place. 

  Ses locaux étaient situés à l’intersection entre la rue de Hesse et le 
boulevard du Théâtre. Son personnel y travaillait, recevait les membres et clients 
ainsi que tous leurs fournisseurs. Le report de la circulation sur la rue de Hesse 
essentiellement occasionnerait des nuisances, telles que le bruit, la pollution et les 
embouteillages. Ces immissions auraient un impact direct sur la qualité de travail 
de ses employés dont les fenêtres donnent directement sur la rue de Hesse. 
L’augmentation de trafic ainsi que la suppression des places de stationnement 
entraveraient tant l’accès des visiteurs et des deux mille cinq-cents membres de la 
CCIG que celui des employés et des fournisseurs. Le rapport du 12 septembre 
2012 retenait que le taux d’occupation journalier des parkings publics retenus 
comme étant des éléments de compensation dépassaient déjà régulièrement les 
100 %. Il serait impossible de compenser le manque de places.  

  Elle avait donc un intérêt personnel digne de protection à ce que la place ne 
soit pas fermée au trafic motorisé, notamment parce que ses employés seraient 
plus touchés que ceux d’une société « donnant de l’autre côté de la place ». 

8)  Le 17 octobre 2017, le TAPI a transmis son dossier, renonçant à formuler 
des observations. 

9)  Le 20 octobre 2017, la DGT a déposé des observations, concluant au rejet 
du recours.  

  La recourante n’avait aucun droit d’usage privilégié de la place et elle faisait 
partie d’un nombre indéterminé de personnes qui étaient atteintes par la mesure, 
comme les visiteurs occasionnels et les habitants du quartier. 

10) a. Le 23 octobre 2017, le conseil de M. BURKHARD et Resto Meglio SA a 
informé la chambre administrative que M. BURKHARD ne souhaitait pas 
participer à la procédure de recours initiée par la CCIG. Le nouveau dirigeant de 
Resto Meglio SA n’avait pas donné de suite à ses tentatives de prise de contact. 

 b. Le courrier recommandé de la chambre administrative du 26 avril 2018 
adressé à Resto Meglio SA, notifié le 7 mai 2018, lui demandant si elle entendait 
participer à la procédure et l’avertissant qu’il serait considéré que tel n’était pas le 
cas sans réponse de sa part, est resté sans réponse. Le 9 juillet 2018, la chambre 
administrative a informé Resto Meglio SA qu’elle considérait qu’elle ne souhaitait 
pas participer à la procédure. 

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11)  Le 5 mars 2018, la ville a demandé à être appelée en cause, étant l’auteur du 
projet. Elle était d’ailleurs partie à la procédure A/3279/2015 ayant donné lieu au 
jugement JTAPI/855/2017, entré en force.  

12)  Le 13 mars 2018, lors d’un transport sur place effectué entre 14h00 et 
15h30, en présence des parties et de représentants de la ville, il a été constaté trois 
places de parc libres sur le boulevard du Théâtre presque devant le bâtiment de la 
CCIG ainsi que cinq places de parc libres sur le tronçon de la rue de Hesse, en 
direction du boulevard Georges-Favon pour arriver au stop sur la rue du  
Général-Dufour. Sur ce dernier tronçon, à 15h10, il a été relevé que peu de 
véhicules étaient passés. Au carrefour rue Bovy-Lysberg - rue du Général-Dufour, 
il a été constaté qu’une très petite proportion des voitures arrivant en face depuis 
la place de Neuve allaient tout droit, la plupart allaient à gauche pour rejoindre le 
boulevard Georges-Favon. 

  Le représentant du département a repris les chiffres exposés dans le rapport 
Citec d’octobre 2013 et précisé qu’il y avait une baisse de trafic sur le pont de la 
Coulouvrenière et que les véhicules qui déboucheraient depuis le boulevard du 
Théâtre sur la rue de Hesse devraient être plutôt au nombre de quatre-vingt à cent-
vingt le matin selon la situation générale du trafic actuel. Les véhicules seraient 
incités à passer par le rue du Général-Dufour depuis la place de Neuve car l’une 
des présélections, celle allant tout droit sur la rue du Général-Dufour était 
actuellement très peu utilisée et offrait des réserves de capacité. 

  Les représentants de la recourante ont contesté les chiffres de 2013 qui 
étaient trop anciens. Ils ont fait part de leur inquiétude quant à une augmentation 
du trafic sur la rue de Hesse. Des événements étaient organisés dans leur locaux 
pour leurs membres en général entre 07h30 et 10h00, entre 11h30 et 14h00 en fin 
de journée dès 17h00. Ces événements pouvaient réunir jusqu’à quatre-vingt 
personnes. La CCGI occupait environ trente collaborateurs. Le souci principal 
n’était pas le manque de places de livraison mais l’augmentation du trafic et des 
nuisances en découlant.   

13)  Le 29 mars 2018, la DGT a produit les données du comptage permanent du 
pont de la Coulouvrenière afin d’apprécier l’évolution des charges de trafic dans 
le secteur de la place. Celles-ci indiquaient une baisse du nombre de véhicules de 
23,2 % entre 2010 et 2017. 

14)  Le 27 avril 2018, le TAPI a transmis son dossier, renonçant à formuler des 
observations. 

15)  Le 30 avril 2018, la DGT a transmis le plan de marquages présentant 
l’inversion du sens de circulation de la rue de Hesse, entre le boulevard  
Georges-Favon et la rue du Général-Dufour, du 4 février 2014 et modifié en date 
du 28 avril 2014 tel que produit au verso de la pièces no 4 devant le TAPI. 

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16)  Le 8 mai 2018, le département a produit le dossier DD 105’538 à la 
demande du juge délégué. 

17)  Le 13 juin 2018, la recourante a contesté les chiffres produits par la DGT et 
relevé qu’ils concernaient le trafic sur le pont de la Coulouvrenière et étaient sans 
pertinence. Seuls des comptages opérés sur les rues concernées seraient utiles. Les 
chiffres du rapport Citec de 2013 étaient obsolètes et également contestés. 

18) a. Par arrêt du 24 juillet 2018 de la chambre administrative, la ville a été 
appelée en cause. 

 b. Le 17 août 2018, la ville a formulé des observations, concluant au rejet du 
recours. 

  Lors du transport sur place il n’avait pas été constaté de situation de 
saturation de la circulation dans le secteur.  

  La CCIG ne subissait aucune atteinte particulière susceptible de fonder sa 
qualité pour agir. 

  L’autorisation de construire n’avait pas été contestée et pouvait 
probablement être mise en œuvre indépendamment des mesures de circulation. 

 c. Le 1er octobre 2018, la ville a persisté dans ses conclusions. 

19)  Le 1er octobre 2018, la DGT a persisté dans ses conclusions et précisé que 
les données du comptage effectué au pont de la Coulouvrenière étaient issues 
directement des boucles de comptages reliées à la Centrale régionale de régulation 
du trafic routier, pilotée conjointement par le département de la sécurité et celui 
des infrastructures. Ces données étaient publiées sur SITG et actualisées 
annuellement.   

20)  Le 15 octobre 2018, la recourante a déposé des observations. 

  La mise en œuvre des aménagements prévus par l’autorisation de construire 
viendrait sans conteste contredire les mesures prises par l’arrêté litigieux. L’on ne 
saurait lui imputer les conséquences de la violation par l’autorité administrative du 
principe de la coordination. 

21)  Le 19 octobre 2018, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

 

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EN DROIT 

1) a. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours déposé 
par CCGI est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du  
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 b. M. BURKHARD et Resto Meglio SA, n’ayant pas souhaité être parties à la 
présente procédure, seront mis hors de cause. 

2)  La seule question litigieuse est celle de la recevabilité du recours déposé par 
la recourante contre l’arrêté réglementant la circulation à la place de la 
Synagogue, à la rue du Général-Dufour et à la rue de Hesse (no 2013 - 00145) 
adopté par le département le 13 mai 2015, auprès du TAPI.   

3) a. À teneur de l’art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/661/2018 du 26 juin 2018  
consid. 3a ; ATA/1218/2015 du 10 novembre 2015). La chambre administrative a 
déjà jugé que les let. a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : 
ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait 
être admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de 
première instance (ATA/799/2018 du 7 août 2018 consid. 2a et l’arrêt cité ; 
Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, p. 184 n. 698).  

 b. Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 let. a de la loi fédérale 
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ - RS 173.110) et qui était, 
jusqu’à son abrogation le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions 
administratives des cantons, conformément à l’art. 98a de la même loi. Elle 
correspond aux critères exposés à l’art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (LTF - RS 173.110) 
que les cantons sont tenus de respecter, en application de la règle d’unité de la 
procédure qui figure à l’art. 111 al. 1 LTF (ATF 144 I 43 consid. 2.1 p. 45-46 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_170/2018 du 10 juillet 2018 consid. 4.1 ; Message du 
Conseil fédéral concernant la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale 
du 28 février 2001, FF 2001 pp. 4126 ss et 4146 ss). Selon l’art. 89 al. 1 LTF, a 
qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la 
procédure devant l’autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
(let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l’acte normatif attaqué  
(let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification 
(let. c). 

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  c. En ce qui concerne les voisins, seuls ceux dont les intérêts sont lésés de 
façon directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 409 consid. 1 
p. 411 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le 
recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d’être 
prise en considération avec l’objet de la contestation. La qualité pour recourir est 
en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain 
directement voisin de la construction ou de l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_822/2013 du 4 janvier 2014 consid. 2.2 ; 
ATA/659/2018 du 26 juin 2018 ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en 
droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2013,  
p. 92). La qualité pour recourir peut être donnée en l’absence de voisinage direct, 
quand une distance relativement faible sépare l’immeuble des recourants de 
l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; 
ATA/220/2013 du 9 avril 2013).  

  La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à 
conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une autorisation 
de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l’annulation ou 
de la modification de l’arrêt contesté qui permette d’admettre qu’il est touché dans 
un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres 
habitants de la collectivité concernée (ATF 137 II 30 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_343/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2 ; Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, op. cit., p. 196 n. 744 ; Laurent PFEIFFER,  
op. cit, p. 93). 

 d. S’il est certain ou très vraisemblable que l’installation litigieuse serait à 
l’origine d’immissions - bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres - 
touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces derniers 
peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_170/2018 du 10 juillet 2018 consid. 4.1 ; ATA/450/2016 précité). 

  Les immissions ou les risques justifiant l’intervention d’un cercle élargi de 
personnes doivent présenter un certain degré d’évidence, sous peine d’admettre 
l’action populaire que la loi a précisément voulu exclure. Ainsi en va-t-il 
particulièrement en milieu urbain où la définition du cercle des personnes 
touchées plus que n’importe quel habitant d’une agglomération n’est pas une 
chose aisée et où une augmentation des nuisances doit être nettement perceptible 
(ATF 136 II 281 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_654/2017 du 3 
octobre 2018 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002 
consid. 3.5 ; ATA/251/2018 du 20 mars 2018). Il n’y a en outre pas d’intérêt 
pratique au recours si la vraisemblance que le recourant subisse un préjudice n’est 
pas avérée ou hautement improbable (ATF 121 II 39 consid. 2c ;  Laurent 
PFEIFFER, op. cit., p. 65). 

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 e. En matière de suppression de places de stationnement, le Tribunal fédéral a 
précisé qu’elle ne conférait la qualité pour recourir que lorsqu’elle rendait 
impossible ou entravait considérablement l’utilisation d’un bien-fonds (arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.115/2007 du 14 août 2007).  

  Lorsque la qualité pour recourir découle d’immissions dues au trafic, il faut 
que celles-ci soient clairement perceptibles pour le recourant s’il veut être légitimé 
à recourir (ATF 136 II 281 consid. 2.3.2 in JdT 2011 I 442 ; 113 Ib 225 c. 1c ; 110 
Ib 99 c. 1c). Dans les cas limites, il subsiste une marge d’appréciation car d’une 
part il faut éviter d’étendre trop la possibilité de recourir mais, d’autre part, les 
limites au recours ne doivent pas être trop restrictives pour ne pas empêcher le 
contrôle de l’application du droit que le législateur a voulu lorsque le recourant 
dispose d’un intérêt actuel et digne de protection (ATF 112 Ib 154 c. 3). Le 
Tribunal fédéral examine les conditions de légitimation au moyen d’une 
évaluation globale en se fondant sur les circonstances de fait du cas concret. Il ne 
se base pas sur un schéma donné de critères particuliers (comme la distance 
jusqu’au projet, le contact visuel, etc. ; ATF 136 II 281 consid. 2.3.2 in JdT 2011 I 
442 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_139/2017 du 6 février 2018 consid. 1.5.1). 

  La qualité pour recourir contre une restriction de la circulation, au sens de 
l’art. 3 al. 4 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR - RS 741.01) provoquant un report de trafic a été reconnue au propriétaire 
d’un immeuble locatif riverain de la route touchée par un accroissement de trafic 
(JAAC 1990 54.42 cité dans André BUSSY/Baptiste RUSCONI/Yvan 
JEANNERET/André KUHN/Cédric MIZEL/Christoph MÜLLER, Code suisse de 
la circulation routière commenté, 4ème éd., 2015, n. 7.1.2 ad art. 3 LCR).  

  S’agissant de mesures de circulation routière, la qualité pour recourir 
d’exploitants de locaux commerciaux sis à l’intérieur, respectivement aux abords 
immédiats d’un périmètre visé par un réaménagement du Vieux-Carouge, la mise 
en place d’une zone piétonne et de zones de rencontre, la suppression de places de 
stationnement et une nouvelle réglementation de la circulation a été reconnue par 
la chambre de céans (ATA/654/2014 du 19 août 2014 confirmé par arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). En revanche la 
qualité pour recourir d’une association et d’une société dont les locaux étaient 
distants de plus de 500 m du périmètre et dont le report éventuel de trafic à 
proximité n’était pas suffisamment important pour constituer une augmentation 
sensible des nuisances, a été déniée (ATA/654/2014 précité).  

  Le Tribunal fédéral a nié la qualité pour recourir aux personnes qui habitent 
dans un rayon de 250 m jusqu’à 1,7 km autour du casino projeté, au centre-ville 
de Zurich ; pour ces personnes, il n’y avait pas d’augmentation perceptible des 
immissions sonores par rapport au bruit de la route déjà existant (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_405/2008 du 18 mars 2009 consid. 2.5). Dans le même sens, la 
légitimation a été refusée pour du trafic sur la desserte d’une gravière car le  

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bien-fonds de la recourante se trouvait à une distance de 60 m de la route, était 
protégé par un talus et l’orée d’un bois, si bien que les immissions du trafic 
n’étaient plus spécifiquement audibles (arrêt du Tribunal fédéral 1A.77/2000 du  
7 février 2001 c. 2d). Le Tribunal fédéral a, en revanche, accordé la qualité pour 
recourir aux habitants riverains d’un accès à une carrière d’argile dans laquelle un 
dépôt de matériaux inertes devait être installé (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_362/2008 du 27 avril 2009). De même pour les personnes qui habitent à 
environ 1 km d’une gravière lorsqu’il était à prévoir que pendant les 40 à 50 
prochaines années, il y aurait environ 120 allers-retours par jour  
(ATF 113 Ib 225 c. 1c). Pour les immissions sonores provoquées par le trafic d’un 
centre commercial régional, le Tribunal fédéral a reconnu comme légitime et 
adéquat, une qualité pour recourir à partir d’une augmentation du trafic de 10 %. 
À cet effet, il est parti du principe qu’une augmentation de 25 % du trafic 
journalier moyen provoque une augmentation du niveau de bruit de 1 dB (A) et 
qu’elle est perceptible (arrêt du Tribunal fédéral 1A.148/2005 du 20 décembre 
2005 consid. 3.2s). 

4)  En l’espèce, l’immeuble qui abrite les locaux de la recourante est situé à 
l’angle de la rue de Hesse et du Boulevard du Théâtre. Les mesures de circulation 
litigieuses, en lien avec la fermeture à la circulation motorisée de la place de la 
Synagogue, prévoient l’inversion du sens de la circulation sur la rue de Hesse sur 
le tronçon entre la rue du Général-Dufour et le boulevard Georges-Favon, créant 
un sens unique en direction de ce boulevard sur la rue bordant l’immeuble de la 
recourante, provoquant un report de trafic sur la rue.  

  Les mesures d’instruction ont permis d’établir qu’en début d’après-midi, 
plusieurs places de stationnement dans les rues voisines de la place étaient 
disponibles. Il a également été constaté une réserve de capacité sur la rue du 
Général-Dufour. Les chiffres du comptage permanent sur le pont de la 
Coulouvrenière, point de passage entre les Rives, indiquent une baisse constante, 
de près d’un quart du trafic au total, depuis 2010.  

  Au vu de la jurisprudence, il faut retenir que la recourante n’est pas 
susceptible de subir les inconvénients de la suppression des places de 
stationnement plus que n’importe quel autre voisin de la place, ou de n’importe 
quel usager de ces lieux.  

  Quant aux inconvénients liés au report de trafic sur la rue de Hesse qui 
borde son bien-fonds, la mesure envisagée n’est pas d’une ampleur telle qu’elle 
permette de retenir que les nuisances provoquées pour la recourante se 
distingueraient de celles subies par les autres voisins des rues touchées par les 
modifications. En effet, il s’agit de mesures applicables à un périmètre restreint à 
la place de la Synagogue et aux rues avoisinantes, qui ne sont pas susceptibles de 
modifier de façon significative les nuisances qui découlent du trafic. En effet, 
l’ampleur du report du trafic sur la rue de Hesse sera limitée par l’existence d’une 

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réserve de capacité, et, même sans l’existence d’un comptage, les constatations 
faites permettent de prévoir que la situation de la recourante ne sera pas affectée 
dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres 
habitants des lieux.  

5)  En conséquence, la recourante n’est pas parvenue à rendre vraisemblable 
l’existence d’une atteinte particulière susceptible de fonder sa qualité pour 
recourir et c’est à juste titre que le TAPI lui a dénié la qualité pour agir. 

  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

préalablement : 

met hors de cause Monsieur Roland BURKHARD et Resto Meglio SA ; 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 20 septembre 2017 par la Chambre de 
commerce, d’industrie et de services de Genève contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 16 août 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de la  Chambre de commerce, d’industrie 
et des services de Genève ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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communique le présent arrêt à Me Romain Jordan, avocat de la recourante, au 
département des infrastructures - DGT, à la Ville de Genève, à Monsieur Roland 
BURKHARD et à Resto Meglio SA, ainsi qu’au Tribunal administratif de première 
instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :