# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a346aa5e-b8b3-5649-9ae8-b79dc7ef383f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2020 A/814/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-814-2019_2020-05-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Monique STOLLER FULLEMANN et Toni 
KERELEZOV, Juges assesseurs 

 

  

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/814/2019 ATAS/355/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 mai 2020 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à Genève 

 

 

recourantH 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
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A/814/2019 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant français né le 
______ 1972, a déposé une demande de prestations invalidité auprès de l’OFFICE 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé) en date du 10 novembre 2015. 

2. L’assuré déclarait dans le formulaire ad hoc, souffrir d’une hernie discale avec 
incapacité de marcher, béquilles et douleurs constantes 24h sur 24h depuis une 
chute de scooter en date du 5 janvier 2015. Selon lui, le médecin avait aggravé son 
état par ses « manipulations indélicates et scandaleuses » créant une hernie discale 
aigüe du côté droit en plus de l’hernie discale du côté gauche résultant de la chute. 
Il ajoutait que la SWICA lui avait versé des indemnités journalières du 5 février 
2015 jusqu’au 2 juillet 2015. Sous la question « Avez-vous travaillé, étudié ou 
accompli un service militaire à l’étranger » une période en France était mentionnée 
du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1992, sans préciser s’il s’agissait du service 
militaire national, d’études ou de travail. L’assuré n’avait, par ailleurs, donné 
aucune indication dans le formulaire quant aux écoles et formations suivies, ni 
quant aux activités lucratives ou professionnelles accomplies auparavant. 

3. Le recourant a été placé en détention dès le 30 août 2018 dans l’établissement 
pénitentiaire de Champ-Dollon. Il a déposé au mois de décembre 2019 un recours 
devant le Tribunal fédéral contre la confirmation, par la chambre d’appel et de 
révision de la Cour de justice, de sa condamnation à une peine privative de liberté 
et à une expulsion du territoire suisse qui a été rejeté. 

4. En date du 3 décembre 2018, l’OAI a adressé à la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la Caisse) une demande de calculer la prestation en espèce 
due à l’assuré, mais d’attendre la motivation de l’OAI avant de notifier la décision 
ou d’effectuer des compensations. 

5. Dans son prononcé du 3 décembre 2018, l’OAI retenait un degré d’invalidité de 
100% dès le 1er février 2016 puis de 45% dès le 1er décembre 2016. La demande de 
l’assuré était considérée comme tardive au sens de l’art. 29 al. 1 LAI et le début du 
versement de la rente était fixé au 1er mai 2016. Il était demandé à la Caisse de 
vérifier la possibilité de compenser les paiements rétroactifs avec l’assurance LAA 
et les services sociaux. 

6. Par email du 10 janvier 2019, le service des prestations de la Caisse informait le 
service des non-actifs de la Caisse de la nécessité de procéder à une compensation, 
sur le montant de la rente invalidité de CHF 2'842.-, d’un montant de CHF 126.- 
pour les prestations PSA/PCI dues d’octobre à décembre 2018. 

7. En date du 15 janvier 2019, l’hospice général (ci-après : l’Hospice) adressait une 
demande de compensation à la Caisse par rapport aux prestations qui devaient être 
versées à l’assuré, soit CHF 2'842.- pour la période allant de mai 2016 à janvier 
2019, dont l’Hospice demandait le versement afin de compenser les prestations 
faites par l’Hospice, en faveur de l’assuré, pour la période allant du 1er août 2016 au 

 
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31 décembre 2018, à hauteur d’un montant maximum de CHF 51'518,90. Un 
décompte des paiements mensuels opérés en faveur de l’assuré durant cette période 
était joint à la demande de compensation. 

8. En date du 28 janvier 2019, l’assurance-maladie SWICA (ci-après : la SWICA) 
adressait une demande de compensation à la Caisse par rapport aux prestations qui 
devaient être versées à l’assuré, soit CHF 2'842.- pour la période allant de mai 2016 
à janvier 2019, dont SWICA demandait partiellement le versement afin de 
compenser les prestations de SWICA en faveur de l’assuré pour la période allant du 
1er mai 2016 au 30 juin 2016 à hauteur d’un montant maximum de CHF 252.-. 

9. Par courrier du 29 janvier 2019, SWICA informait l’assuré de sa demande de 
compensation envoyée à la Caisse, à hauteur de CHF 252.- et justifiait ladite 
compensation par les conditions générales d’assurance stipulant que les avances 
d’indemnités journalières faites à hauteur de CHF 252 pour la période allant du 1er 
mai au 20 juin 2016, devaient être restituées par l’assuré, dès que le droit de ce 
dernier à une rente découlant d’une assurance sociale était établi. 

10. En date du 7 février 2019, l’OAI a communiqué à la caisse de compensation un 
prononcé de suspension du versement de la rente de l’assuré dès le 30 août 2018, en 
précisant que le prononcé du 7 février 2019 annulait et remplaçait « celui du 4 
décembre 2018 » (recte : 3 décembre 2018), en raison de la détention du 
bénéficiaire de la rente. Les autres indications sur le degré d’invalidité, les périodes 
et les éventuelles compensations étaient les mêmes que celles figurant dans le 
prononcé du 3 décembre 2018. 

11. En date du 14 février 2019, la Caisse a notifié à l’assuré la décision motivée de 
l’OAI sur l’incapacité retenue et le droit aux rentes ainsi que le calcul du montant 
des rentes mensuelles. 

La motivation de l’OAI était la suivante : 

 Suite à l’accident de scooter, le service médical régional (ci-après : SMR) 
de l’OAI avait retenu une incapacité de travail de l’assuré de 100% dans 
l’activité habituelle de serveur, dès le 5 février 2015 (début du délai 
d’attente d’un an) et une capacité de travail dans une activité adaptée à l’état 
de santé de l’assuré de 50% dès le 1er septembre 2017. L’OAI précisait 
qu’en principe le droit à une rente était ouvert à l’échéance du délai d’un an, 
soit dès le 5 février 2016 ; toutefois la demande de prestations datant du 10 
novembre 2015 était tardive et la rente ne pouvait donc être versée qu’à 
partir de mai 2016 en application de l’art. 29 al. 1 LAI. L’OAI fixait le 
degré d’invalidité à 100% de mai 2016 à novembre 2017 et à 45% dès 
décembre 2017. 

 Pour calculer le pourcentage de la perte de gain, l’OAI avait retenu un 
revenu théorique, qui pourrait être réalisé sans invalidité, de CHF 55'269.-, 
qui était réduit en raison de l’invalidité, dans une activité adaptée, à CHF 

 
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30'196.-, ce qui représentait une perte de gain de CHF 25’073.- soit un 
pourcentage de 45%. 

Le calcul de la rente effectué par la Caisse était le suivant : 

 Le revenu annuel moyen déterminant (ci-après : RAM) pris en compte par 
l’OAI était de CHF 24'174.- (recte CHF 23'837.-).  Le domicile de l’assuré 
en Suisse était fixé au mois de novembre 2013. Le RAM avait été calculé à 
partir d’un revenu de CHF 15'372.- pour l’année 2013 (réalisé sur 5 mois), 
d’un revenu de CHF 32'095.- pour l’année 2014 (réalisé sur 12 mois) et 
d’un revenu de CHF 10'140.- pour l’année 2015 (réalisé sur 12 mois). En 
2016, aucun revenu n’avait été réalisé par l’assuré sur une période prise en 
compte de 2 mois. La date de l’événement assuré était fixée au 1er février 
2016. 

 Compte tenu du RAM retenu et du pourcentage de rente entière puis d’un 
quart de rente, le calcul de la prestation mensuelle était arrêté par la Caisse à 
CHF 126.- pour la rente entière et à CHF 32.- pour le quart de rente, en se 
fondant sur l’échelle 4 des rentes. Le décompte final parvenait à un total de 
CHF 2'394.- pour la rente entière, (soit 19 mois x CHF 126.-) et un total de 
CHF 288.- pour le quart de rente (soit 9 mois x CHF 32.-). Une retenue de 
CHF 2'304.- était opérée en faveur de l’hospice général, une retenue de 
CHF 252.- en faveur de la SWICA et une retenue de CHF 126.- pour la 
caisse de compensation, service des personnes sans activité lucrative (PSA). 
Compte tenu du total des retenues et de la compensation des montants dus 
avec des avances déjà versées, aucun montant n’était dû à l’assuré. 

12. Par courrier daté du 20 février 2019, reçu le 1er mars 2019 au greffe de la Cour de 
céans, l’assuré a fait recours contre la décision de l’OAI du 14 février 2019. Il a 
déclaré refuser « catégoriquement » et considéré « scandaleux » le revenu journalier 
de CHF 4,40 auquel a abouti l’OAI dans le calcul de la rente. Il a exposé être 
parvenu à un montant global de CHF 191'952.- pour la période concernée et ce 
jusqu’à fin février 2019. De surcroit, il a ajouté qu’il s’opposait à ce que l’OAI 
verse la moindre somme à SWICA en raison du fait qu’il se trouvait dans une 
situation financière difficile et était débiteur de dettes à hauteur de CHF 90'000.-. 
Aucune autre motivation ne figurait dans les écritures du recourant ni de pièce à 
l’appui de ses écritures, notamment pour expliquer de quelle manière il était 
parvenu à un montant de CHF 191'952.-. 

13. En date du 2 mars 2019, l’assuré s’est adressé à l’OAI afin de demander son aide 
pour obtenir un nouveau logement de 3 pièces dans un quartier tranquille, l’assuré 
se plaignant d’« une dizaine d’agressions subies à mon logement actuel ». Il 
évoquait la bienveillance de l’OAI pour que sa démarche aboutisse. Aucune 
référence n’était faite à la décision querellée ou au sujet des rentes d’invalidité. 

14. Par courrier ultérieur, daté du 5 mars 2019 et reçu le 15 mars 2019, l’assuré a 
précisé qu’il contestait le revenu annuel moyen pris en compte au motif qu’on 
aurait dû tenir compte de son revenu lorsqu’il travaillait à 100% et non pas des 
périodes où il était sans emploi, ne percevait pas les indemnités chômage et ne 

 
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réalisait que quelques missions de travail temporaire en raison de son invalidité à 
100% (sic) depuis janvier 2015, qualifiée à 45% d’invalidité ainsi que des très 
nombreux mois sans aucune prise en charge. Il demandait l’assistance d’un avocat 
et s’opposait à tout remboursement en faveur de SWICA au motif que ladite 
assurance l’avait mis aux poursuites. 

15. Suite à sa demande en vue d’obtenir l’assistance d’un avocat, le formulaire de 
demande d’assistance juridique lui a été adressé, le 5 mars 2019 par le greffe de la 
chambre de céans, avec indication de le compléter et de l’adresser directement au 
service d’assistance juridique, ce qui n’a pas été fait par le recourant. 

16. Par réponse du 25 mars 2019, l’OAI a récapitulé les éléments de faits et a répété les 
éléments chiffrés permettant d’aboutir à la décision querellée dont il a demandé la 
confirmation pour le surplus. Il a toutefois rectifié le montant erroné du RAM (CHF 
24'174.-) en mentionnant le montant exact, soit CHF 23'837.-. L’OAI a également 
expliqué avoir tenu compte des années de cotisation en France afin d’arriver à la 
durée minimale de cotisation (DMC) de trois ans lors de la survenance de 
l’invalidité pour avoir droit à une rente 

17. Le recourant n’a pas répliqué et il n’y a pas eu de duplique. 

18. Sur interpellation de la chambre de céans, l’intimé a confirmé, par courrier du 27 
février 2020, que seule la question du calcul de la rente avait fait l’objet d’une 
contestation de la part du recourant, la décision d’octroi de la rente, le degré 
d’invalidité retenu et les périodes concernées n’ayant pas été querellés. 

19. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 

3. La question litigieuse porte sur le calcul du montant du revenu annuel moyen 
(RAM) auquel est parvenu l’intimé ainsi que sur le montant de la rente partielle 
mensuelle, selon le calcul effectué par la caisse de compensation et enfin de la 
compensation effectuée par l’intimé avec les avances déjà consenties par 
l’assurance-maladie au recourant. 

 
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4. Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS sont applicables par analogie 
au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions 
complémentaires. 

5. L’art. 36 al. 1 LAI prévoit que l’assuré qui lors de la survenance de l’invalidité 
compte au moins trois années de cotisation a droit à une rente ordinaire. 

6. Pour établir le montant du RAM, l’art. 29quater LAVS, est applicable par renvoi de 
l’art. 36 al. 2 LAI. Le RAM se compose : a. des revenus de l’activité lucrative ; b. 
des bonifications pour tâches éducatives ; c. des bonifications pour tâches 
d’assistance. 

7. Selon l’art. 37 al. 1 LAI, le montant des rentes d’invalidité correspond au montant 
des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants. 

8. L’art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit de l’assuré aux prestations prend naissance, 
au plus tôt, à l’échéance d’une période six mois à compter de la date à laquelle il a 
fait valoir son droit aux prestations au sens de l’art. 29 al. 1 LPGA. 

9. A teneur de l’art. 29 bis LAVS, le calcul de la rente est déterminé par les années de 
cotisations, les revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications 
pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le 1er janvier qui suit la 
date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation 
du risque assuré (âge de la retraite ou décès ; al. 1). Le Conseil fédéral règle la prise 
en compte des mois de cotisations accomplis dans l’année de l’ouverture du droit à 
la rente, des périodes de cotisation précédant le 1er janvier qui suit la date des 
20 ans révolus et des années complémentaires (al. 2). 

10. L’art. 29 ter LAVS prévoit que la durée de cotisation est réputée complète 
lorsqu’une personne présente le même nombre d’années de cotisations que les 
assurés de sa classe d’âge (al. 1). Sont considérées comme années de cotisations, les 
périodes : a. pendant lesquelles une personne a payé des cotisations ; b. pendant 
lesquelles son conjoint au sens de l’art. 3, al. 3, a versé au moins le double de la 
cotisation minimale ; c. pour lesquelles des bonifications pour tâches éducatives ou 
pour tâches d’assistance peuvent être prises en compte (al. 2). 

11. L’art. 52 RAVS règle la question du calcul du pourcentage applicable aux rentes 
partielles. Le tableau figurant sous la disposition permet d’établir le numéro de 
l’échelle de rente partielle applicable en fonction du rapport en pour-cent entre les 
années entières de cotisation de l’assuré et celles de sa classe d’âge. Le tableau de 
l’art. 52 RAVS indique, notamment, que lorsque le quotient auquel on aboutit est 
compris entre 6,82% et 9,10% c’est l’échelle 4 de rente partielle qui s’applique. 

12. L’art. 85bis RAI prévoit que les employeurs, institutions de prévoyance 
professionnelle, assurances-maladie, organismes d’assistance public (…) qui en vue 
de l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité ont fait une avance, peuvent exiger 
qu’on leur verse l’arriéré de cette rente en compensation de leur avance et jusqu’à 
concurrence de celle-ci. 

 
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13. En l’espèce, l’OAI a retenu, en se fondant notamment sur les informations 
communiquées par l’Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) que le recourant était arrivé en Suisse en novembre 2013, en provenance de 
la France et que la période de cotisation du recourant en Suisse était de 2 ans et 5 
mois. Afin de parvenir à la durée de cotisation minimale (DCM) requise par l’art. 
36 al. 1 LAI, l’OAI avait tenu compte des périodes d’assurance que le recourant 
avait accomplies à l’étranger soit, selon l’OAI, les cotisations versées en France 
pendant une période non détaillée mais allant de janvier 1991 à décembre 2004. En 
tenant compte de l’ensemble des périodes d’assurance, l’OAI a considéré que les 
conditions de l’art. 36 al. 1 LAI étaient remplies et que le recourant était en droit de 
demander une rente. Ce raisonnement ne souffre d’aucune critique. 

En ce qui concerne le calcul du RAM, les tâches éducatives ou les tâches 
d’assistance n’étant pas applicable dans le cas d’espèce, l’OAI a additionné 
l’ensemble des revenus obtenus par le recourant pendant la durée d’activité 
lucrative en Suisse, soit 29 mois (2 ans et 5 mois) et est parvenu à un total de CHF 
57'607.- sur 29 mois (de 2013 à 2016). Annualisé sur 12 mois, l’OAI a fixé le 
salaire annuel moyen (RAM) à CHF 23'837.-. 

Le recourant reproche à l’autorité de n’avoir pas pris en compte, dans la période de 
trois ans, uniquement les périodes « où il travaillait à 100 % ». Ce grief est infondé, 
dès lors qu’à teneur de l’art. 29quater LAVS, il se justifiait d’additionner les 
revenus et de les annualiser afin de parvenir au RAM et ceci même si l’assuré ne 
travaillait pas à plein temps. 

Le calcul du RAM opéré par l’intimé est conforme à la loi, ce dernier ayant pris en 
compte les revenus lucratifs accumulés sur 29 mois, soit CHF 57'607.- puis les 
ayant annualisés sur une période de 12 mois, on parvient effectivement au revenu 
annuel moyen de CHF 23'837.-. 

14. Une fois le RAM établi, il faut connaître le chiffre de l’échelle de rentes partielle 
applicable afin de déterminer le montant de la rente partielle. Pour ce faire, il faut 
établir le rapport existant entre le nombre d’années de cotisations de l’assuré et 
celui de sa classe d’âge. 

Le tableau des rentes partielles AI permet d’établir, par comparaison, le nombre 
d’années de cotisations que devrait avoir une personne née en 1972, comme c’est le 
cas du recourant. La lecture du tableau permet d’arriver au chiffre de 23 années de 
cotisations pour un événement générateur de l’invalidité arrivé en 2016. 

L’assuré a cotisé en Suisse pendant 2 années et 5 mois. 

En appliquant la formule de l’art. 52 RAVS, soit le nombre d’années entières de 
cotisations divisé par le nombre d’années de cotisations prévues par la classe d’âge 
de 1972, soit 23, on aboutit à un quotient de 8,91%. 

Le quotient de 8,91 étant compris entre 6,82% et 9,10% c’est bien l’échelle 4 de 
rentes partielles qui s’applique au cas d’espèce. 

 
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Le montant du RAM de CHF 23'837.- doit être arrondi au montant le plus proche 
figurant sur l’échelle 4 des rentes partielles mensuelles AI, édition valable dès le 1er 
janvier 2015, qui est celui de CHF 23'970.-.  

Le tableau de l’échelle 4 des rentes partielles permet d’aboutir, à partir d’un RAM 
de 23'970.-, au chiffre de CHF 126.- pour une rente partielle mensuelle fondée sur 
une invalidité de 100% et de CHF 32.- pour une rente partielle mensuelle fondée 
sur une invalidité d’un quart. 

Le calcul du montant de la rente partielle effectué par l’intimé est donc exact. 

15. Le recourant s’oppose à la compensation opérée par l’intimé avec les sommes dues 
par l’assuré à SWICA. 

Ladite compensation est fondée sur l’art. 85bis RAI qui prévoit que l’assurance-
maladie, qui en vue de l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité a fait une 
avance, peut exiger qu’on lui verse l’arriéré de cette rente en compensation de son 
avance et jusqu’à concurrence de celle-ci. 

La compensation opérée par l’intimé en faveur de SWICA est donc conforme à la 
loi et c’est à tort que le recourant s’y oppose. 

16. Enfin, s’agissant de la demande du recourant du 5 mars 2019, par laquelle le 
recourant souhaite que l’intimé lui propose un nouveau logement dans un nouveau 
quartier, cette demande n’a aucun rapport avec la décision attaquée, pas plus qu’elle 
n’est du ressort de l’intimé. La chambre de céans n’entrera pas en matière sur ce 
point si ce n’est pour inviter le recourant à réorienter sa démarche auprès des 
institutions compétentes. 

17. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

18. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI) il y a lieu de condamner le 
recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 
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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le