# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe6348db-9a69-557c-852d-ddf70744ce6a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2018 A/1668/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1668-2018_2018-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1668/2018 ATAS/605/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES 

 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE  

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1668/2018 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 18 avril 2018, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC ou l’intimé) a partiellement admis l’opposition de 
Madame A______ (ci-après l’intéressée ou la recourante) contre sa décision du 7 mars 
2018 et produit de nouveaux plans de calcul, desquels il ressort que l’intéressée ne 
pouvait toujours pas prétendre aux prestations complémentaires en raison du 
dépassement des barèmes ; 

Que dans son recours du 14 mai 2018, la recourante a contesté les calculs de la décision 
sur opposition du SPC ; 

Qu’un délai a été fixé à l’intimé au 14 juin 2018 pour répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 8 juin 2018, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa 
décision sur opposition et lui a communiqué copie de sa nouvelle décision sur 
opposition annulant et remplaçant celle du 18 avril 2018. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/1668/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 8 juin 2018 qui annule et remplace 
celle du 18 avril 2018. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le