# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ba331be1-d976-5513-836b-34b393257506
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-06-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.06.2019 D-1662/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1662-2017_2019-06-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1662/2017 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  1 2  j u i n  2 0 1 9   

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

Daniela Brüschweiler, Gérald Bovier, juges, 

Christian Dubois, greffier. 

   

Parties 
 A._______,  

né prétendument le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Alessandro Sia,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et qualité de réfugié ;  

décision du SEM du 13 février 2017 / N (…). 

 

 

D-1662/2017 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 4 novembre 2015, A._______, ressortissant afghan de langue 

maternelle dari, d’ethnie hazara, et de confession chiite, a déposé une 

demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) 

de Kreuzlingen. Entendu audit centre, le 16 novembre 2015, ainsi que 

sur ses motifs d’asile, en date du 23 décembre 2016, il a indiqué être né 

le (…) et avoir vécu à B._______, village sis dans la province de Ghazni. 

A l’appui de sa demande de protection, il a déclaré que son père instituteur, 

dénommé C._______, avait prodigué son enseignement également à des 

élèves de sexe féminin. Vers (…) 2001, les Talibans seraient venus 

chercher le prénommé chez lui. Ne le trouvant pas, ils auraient emmené 

le frère du requérant, D._______, âgé de (…), (…), (…) ou (…) ans (selon 

les versions).  Demeuré depuis lors sans nouvelles de son père et de son 

frère, A._______ aurait fréquenté pendant (…) ans, jusqu’à l’âge de (…) ou 

(…) ans (selon les versions), le lycée de E._______, situé entre son village 

et celui de F._______. En (…) 2015, la grange où était entreposé 

le fourrage des animaux de la ferme de sa famille aurait été incendiée. 

La mère de l’intéressé lui aurait expliqué que cet incendie était l’œuvre des 

Talibans et lui aurait fait part de sa crainte de le voir enlevé par ces derniers. 

En (…) 2015 toujours, A._______ aurait quitté l’Afghanistan pour ne pas 

finir comme son frère et son père.  

B.  

Par décision du 13 février 2017, notifiée trois jours plus tard, le SEM 

a rejeté la demande d’asile de A._______ aux motifs que ses allégations 

ne remplissaient pas les conditions mises à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié, ni ne satisfaisaient aux exigences de haute probabilité posées 

par l’art. 7 LAsi. 

L’autorité inférieure a noté que l’intéressé n’avait jamais été inquiété 

ni même contacté par les Talibans et avait vécu sans problème en 

Afghanistan durant les (…) années postérieures aux prétendus 

enlèvement et disparition de son frère et de son père. Elle a dès lors estimé 

que ces événements ne pouvaient avoir été à l’origine de son départ. 

 

D-1662/2017 

Page 3 

Estimant non démontrée la responsabilité des Talibans dans l’incendie de 

la grange familiale du mois de (…) 2015, telle qu’alléguée par la mère du 

requérant, le SEM a, plus globalement, observé que la crainte subjective 

de A._______ d’être victime de préjudices de la part des Talibans reposait 

uniquement sur les suppositions infondées de sa mère, ou autrement dit, 

d’une tierce personne. Pareille crainte n’était en revanche basée sur aucun 

élément concret permettant au prénommé de se prévaloir d’une crainte 

objective fondée de persécution par les membres de ce mouvement, 

toujours selon le SEM.  

L’autorité inférieure a rappelé à ce propos que la situation d’insécurité 

générale dans certaines provinces d’Afghanistan, liée notamment aux 

affrontements opposant les Talibans aux forces gouvernementales 

afghanes, affectait de la même manière la population de ces provinces 

et ne pouvait donc en elle-même justifier la reconnaissance de la qualité 

de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi.  

Concernant la vraisemblance des motifs d’asile invoqués, le SEM a, 

d’une part, souligné qu’en dépit des injonctions répétées des autorités 

suisses d’asile, A._______ n’avait présenté aucun document officiel 

d’identité afghan en mesure d’établir son identité alléguée. 

Il a, d’autre part, remis en question la réalité du récit du prénommé à cause 

des divergences importantes dans ses déclarations faites lors de ses 

auditions du 16 novembre 2015, respectivement du 23 décembre 2016, 

relatives à l’arrêt de sa scolarité, intervenu, tantôt à l’âge de (…) ans, 

tantôt à celui de (…).  

Dans sa décision du 13 février 2017, le SEM a, enfin, ordonné le renvoi du 

requérant tout en l’admettant provisoirement en Suisse, motif pris du 

caractère non raisonnablement exigible de l’exécution de son renvoi en 

Afghanistan, vu sa minorité et la mauvaise situation générale de ce pays.  

C.  

Par recours du 17 mars 2017, assorti d’une demande d’assistance 

judiciaire partielle, A._______ a conclu, principalement, à l’annulation du 

prononcé du 13 février 2017 ainsi qu’à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à la constatation du caractère 

illicite de l’exécution de son renvoi. Contestant les invraisemblances 

relevées par l’autorité inférieure, il a également fait valoir en substance que 

sa crainte de subir un sort identique à celui de son père et de son frère 

trouvait son origine dans la longue persécution infligée par les Talibans aux 

D-1662/2017 

Page 4 

membres de sa famille et aux Hazaras chiites d’Afghanistan, victimes plus 

particulièrement depuis 2014 d’attaques croissantes de ce mouvement qui 

les avait déjà persécutés de 1996 à 2001.  

Le recourant a déposé un acte de naissance délivré, le (…) 2017, 

par la Direction de l’état civil du Ministère de l’Intérieur d’Afghanistan, ainsi 

qu’un exemplaire de son bulletin scolaire afférent à l’année scolaire (…), 

émis par la Direction du lycée E._______. Ces documents, produits sous 

forme de copies, étaient accompagnés de deux photographies montrant 

chacune la partie dévastée d’une maison.  

D.  

Par décision incidente du 29 mars 2017, le juge instructeur a invité le SEM 

à se déterminer sur le recours et a renoncé à la perception de l’avance des 

frais de procédure tout en informant le recourant qu’il serait statué sur ces 

frais lors de la décision au fond.  

E.  

Dans sa réponse du 31 mars 2017, transmise pour information à 

l’intéressé, l’autorité inférieure a considéré que le recours ne contenait pas 

d’élément ou de moyen de preuve nouveau justifiant la réforme de la 

décision querellée.  

F.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants en droit qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), dont celles rendues par le 

SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas 

dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF.  

Il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours et statue 

de manière définitive, en l’absence in casu de demande d'extradition de la 

part de l’Etat afghan dont est originaire l’intéressé (art. 83 let. d ch. 1 de la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

D-1662/2017 

Page 5 

1.2 La procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions 

particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 48 et 52 PA, resp. 108 

al. 1 LAsi). 

1.4 Le prénommé ayant déposé sa demande d’asile avant le 1er mars 

2019, la présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions 

transitoires de la modification de la LAsi du 25 septembre 2015, al. 1). 

2.   

Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au 

moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 p. 414 s. avec réf. cit.). 

Il tient notamment compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt 

pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées 

d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 p. 828 et jurisp. cit.). 

Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et 

art. 62 al. 4 PA) et peut donc admettre un recours pour un autre motif que 

ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation 

différente de celle développée par l'autorité intimée (voir à ce propos ATAF 

2014/24 consid. 2.2 p. 348 s.; ATAF 2010/54 consid. 7.1 p. 796 et ATAF 

2009/57 consid. 1.2 p. 798 et réf. cit.). 

3.  

3.1 La Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément aux 

dispositions de la présente loi (art. 2 al. 1 LAsi). Sont des réfugiés les 

personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans le pays de leur dernière 

résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre 

de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur 

appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques 

(art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

3.2 La crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à  

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

D-1662/2017 

Page 6 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

p. 996 et réf. cit.). 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant 

plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui qui a déjà été 

victime de persécutions a des raisons d'avoir une crainte subjective plus 

prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté (cf. ibidem).                

 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (ibid.). 

4.  

4.1 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

4.2 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Les allégations sont fondées lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, 

la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant 

généralement écartée. Elles sont concluantes quand elles sont exemptes 

de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 

déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. 

Elles sont plausibles lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés 

(en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) 

D-1662/2017 

Page 7 

et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. 

La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-

ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il 

dissimule des faits importants, en donne sciemment une description 

erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de 

façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de 

collaborer (art. 8 LAsi).  

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants 

que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. 

Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, 

ceux qui l'emportent (sur l'ensemble de ces questions, voir ATAF 2012/5 

consid. 2.2 p. 43 s. et réf. cit.). 

Selon la jurisprudence de l’ancienne Commission de recours en matière 

d’asile (cf. JICRA 1993 n° 3 p. 11ss et JICRA 2005 n° 7 consid. 6.2.1 p. 66), 

qui est toujours d'actualité (cf. p. ex. ATAF-2009/51 consid. 4.2.3 p. 743), 

le caractère tardif d'éléments tus lors de l'audition au CEP, mais invoqués 

plus tard en audition sur les motifs d'asile, peut être retenu pour mettre en 

doute la vraisemblance des motifs d'asile allégués. Ces principes sont à 

fortiori applicables par analogie en cas d'invocation, au stade du recours 

seulement, de motifs d'asile passés sous silence en procédure de première 

instance.  

5.  

En audition sommaire du 16 novembre 2015, A._______ a déclaré être né 

en (…) et avoir commencé l’école à l’âge de (…) ans pour l’arrêter (…) 

années plus tard (cf. pv, p. 4, ch. 1.17.04, rubrique 

école/formation/profession : « (…) Jahre Schule – In welchem Alter haben 

Sie mit der Schule angefangen ? Mit (…) Jahren. – Wann haben Sie mit 

der Schule aufgehört ? Vor (…) Jahren. – Wie alt waren Sie da ? (…). »). 

Au vu de telles déclarations, force est de constater que les réponses 

données par le prénommé en début d’audition sur son parcours scolaire 

sont demeurées constantes et n’ont laissé apparaître aucune confusion ou 

hésitation de sa part. Au terme de cette même audition 

(cf. pv du 16.11.2015, p. 7, ch. 8 s.), l’intéressé a en outre précisé être en 

bonne santé, a dit n’avoir rien à ajouter, et a reconnu, par sa signature, 

D-1662/2017 

Page 8 

que le procès-verbal était véridique, correspondait à ses déclarations, 

et lui avait été relu en langue farsi, qu’il a affirmé avoir bien comprise.  

En l’absence in casu de circonstances particulières comme des tortures ou 

de graves traumatismes susceptibles d’excuser des allégués tardifs 

(ATAF 2009/51 consid. 4.2.3 et réf. cit. ; arrêt du Tribunal E-1554/2012 

du 11 février 2014 consid. 4.4.4), le Tribunal juge peu convaincante 

l’invocation par le recourant du stress et de la confusion soi-disant 

éprouvées lors de son audition sommaire (cf. mémoire du 17.3.2017, p. 8), 

pour justifier l’indication tardive, en audition sur les motifs d’asile du 

23 décembre 2016, du moment où il aurait en réalité (selon lui) 

débuté, puis terminé l’école, en (…), respectivement en (…) 2015.   

Sur la base des déclarations faites en audition sommaire, auxquelles 

il convient d’accorder la préférence (sur l’appréciation de versions 

contradictoires d’un fait donné, cf. ATF 115 V 133, consid. 8c), le Tribunal 

retient la première version exposée lors de dite audition, où A._______ 

situe le début de sa scolarité en (…), et son terme en (…). Le bulletin 

scolaire produit au stade du recours seulement ne saurait à cet égard 

modifier le point de vue du Tribunal, car il a été déposé sous forme de copie 

et ne revêt, pour ce motif-là déjà, qu’une valeur probante réduite, 

compte tenu notamment des possibilités de manipulation ouvertes 

par cette technique de reproduction (voir p. ex. à ce sujet l’arrêt du Tribunal 

D-1980/2014 du 9 mai 2016 consid. 5.3 et réf. cit.). L’on comprend de 

surcroît mal pourquoi les notes inscrites dans ce bulletin se réfèrent 

à l’année scolaire (…), alors que le recourant a dit avoir quitté l’Afghanistan 

au mois de (…) déjà.  

Dans ces conditions, le Tribunal n’estime pas crédible la version donnée 

par A._______ en audition sur les motifs d’asile et au stade du recours 

(cf. mémoire du 17.3.2017, p. 11), selon laquelle l’incendie allégué de la 

grange de la ferme s’était déroulé lorsqu’il rentrait de l’école et l’aurait 

amené à arrêter cette dernière moins d’un mois avant son départ 

(cf. pv d’audition du 23.12.2016, p. 6, rép. à la quest. no 45).  

Dans le même ordre d’idées, l’enlèvement allégué du frère de A._______ 

en 2001 apparaît lui aussi peu plausible, compte tenu des variations 

multiples et notables des indications du prénommé relatives à l’âge 

qu’aurait eu son frère lors de cet événement (tantôt, (…), (….), (…) ou (…) 

ans ; cf. pv d’audition sommaire, p. 5, ch. 3.01, resp. pv d’audition du 

23.12.2016, p. 4, rép. aux quest. nos 21 s.).  

D-1662/2017 

Page 9 

A la lumière des éléments d’invraisemblance relevés plus haut, mais aussi 

des résultats de l’analyse radiologique situant à 19 ans l’âge osseux du 

recourant (cf. pv d’audition sommaire, p. 3, ch. 1.06), il est permis de douter 

que celui-ci soit véritablement né en (…) (cf. let. A supra), à défaut de 

production de pièce d’identité ou de document de voyage [passeport] 

afghan établissant avec un haut degré de certitude son identité et 

notamment son âge allégué (cf. art. 1a OA 1 let. a à c et ATAF 2007/7 p. 55 

ss), ce que ne sont pas en mesure de faire les documents délivrés à 

d’autres fins, comme les permis de conduire, les cartes professionnelles, 

les certificats scolaires, ainsi que les actes de naissance (cf. ATAF précité 

consid. 6 p. 69 s.).    

L’on observera plus particulièrement à ce propos que A._______ s’est 

limité à déposer, sous forme de copie de faible valeur probante (cf. p. 8 

supra), un acte de naissance ne mentionnant de surcroît pas sa date de 

naissance exacte (cf. traduction en français de ce document). L’intéressé 

n’a toutefois pas livré à ce jour la tazkira prétendument restée chez lui 

(cf. pv d’audition du 16.11.2015, p. 3, ch. 1.06), qu’il avait pourtant affirmé 

pouvoir produire, en procédure de première instance déjà (cf. ibidem et pv 

d’audition du 23.12.2016, p. 4, rép. à la quest. no 27), et que sa relation 

de confiance en Afghanistan (cf. mémoire du 17.3.2017, p. 9, ch. 56), ou sa 

mère restée en contact avec lui après son expatriation (cf. pv d’audition du 

23.12.2016, p. 3, rép. aux quest. nos 12 à 14), auraient pu lui envoyer 

(sur les divers moyens d’obtenir une tazkira depuis l’étranger, voir 

également le rapport du SEM du 5 octobre 2018, intitulé 

« Focus Afghanistan – Beschaffung eines Identitätsausweises (Tazkira) 

aus dem Ausland ; cf. www. sem.admin.ch > dam > data > sem > 

internationales > herkunftslaender/asien-nahost > afg >AFG-tazkira-d.pdf).  

Pour le reste, A._______ a dit n’avoir pas exercé d’activités religieuses ou 

politiques, a affirmé n’avoir jamais été ennuyé par les autorités 

gouvernementales ou judiciaires afghanes ou par des tierces personnes, 

et a précisé n’avoir eu personnellement aucun contact avec les Talibans 

(cf. p. ex. mémoire du 17.3.2017, p. 11, ch. 67 s.). Il n’a par ailleurs apporté 

aucun élément tangible susceptible d’étayer la disparition de son père et 

l’enlèvement de son frère, tous deux prétendument survenus (…) ans 

auparavant. 

A défaut d’indices concrets et convergents autorisant, de manière 

hautement probable (cf. art. 7 LAsi), à croire le contraire, le Tribunal 

n’estime pas vraisemblable (cf. consid. 3.1 supra) que les Talibans veuillent 

D-1662/2017 

Page 10 

personnellement persécuter A._______ à cause des activités alléguées 

d’enseignement de son père instituteur pour les filles jusqu’en 2001, 

ou pour d’autres motifs encore, déterminants pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié (cf. consid. 3.2 supra).  

Au demeurant, si les membres de ce mouvement avaient voulu s’en 

prendre au prénommé, ils auraient aisément pu le faire bien avant son 

départ, puisqu’ils étaient censés connaître le lieu d’habitation des membres 

de sa famille, dont son frère D._______ prétendument enlevé par eux, 

en 2001 déjà. L’on ajoutera à cela que la mère de l’intéressé vit toujours à 

B._______ sans avoir apparemment été jusqu’ici inquiétée par les Talibans 

malgré sa possession de biens fonciers (cf. pv d’audition du 23.12.2016, 

p. 5, rép. aux quest. nos 32 s.) qui aurait pu inciter ces derniers à faire 

pression sur elle pour lui extorquer de l’argent.   

Enfin, l’appartenance de A._______ à la communauté hazara ne saurait en 

soi justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié, dès lors que les 

conditions posées par la jurisprudence pour admettre une persécution 

collective des Hazaras en Afghanistan ne sont pas remplies (cf. arrêt du 

Tribunal E-1727/2015 du 26 janvier 2015 consid. 3.3.3), étant rappelé que 

les motifs de fuite résultant d’un état de guerre ou de violence généralisée, 

auquel tout un chacun peut être confronté, ne sont pas, comme tels, 

déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, dans la 

mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté de persécution ciblée en 

raison de l’un des motifs énoncés exhaustivement à l’art. 3 al. 1 LAsi 

(cf. ATAF 2008/12 consid. 7, p 169). 

6.  

Vu ce qui précède, le Tribunal, à l’instar du SEM, considère que les motifs 

d’asile invoqués ne satisfont pas aux exigences de haute probabilité 

posées par l’art. 7 LAsi (cf. consid. 4 supra) ni ne justifient une crainte 

objective et subjective fondée de persécution ciblée de la part des Talibans 

(cf. consid. 3 supra). Aussi, la décision querellée doit-elle être confirmée, 

en ce qu’elle dénie à l’intéressé la qualité de réfugié et lui refuse l’asile. 

Son recours est ainsi rejeté sur ces deux points.  

En raison du prononcé d’admission provisoire du 13 février 2017, 

le Tribunal n’a pas à examiner plus avant les éventuels obstacles 

à l’exécution du renvoi de A._______ en Afghanistan, plus particulièrement 

sous l’angle des art. 3 CEDH et/ou 3 CT (voir p. ex. à ce propos ATAF 

2009/51 consid. 5.4 p. 748). Le chef de conclusions subsidiaire tendant à 

D-1662/2017 

Page 11 

la constatation du caractère illicite de la mesure précitée (cf. mémoire du 

17.3.2017, p. 2) s’avère par conséquent irrecevable, faute d’intérêt 

juridique actuel (cf. art. 48 PA) à voir débattue pareille question.  

7.  

Dans la mesure où le prénommé a été débouté, les frais judiciaires 

devraient être mis à sa charge, conformément à l'art. 63 al. 1 PA. 

Le Tribunal renonce cependant à leur perception, dès lors que le recours 

du 17 mars 2017 n'apparaissait pas d'emblée voué à l'échec, 

que l’indigence de l’intéressé était vraisemblable (cf. décision incidente de 

dispense de l'avance des frais du 29 mars 2017 et let. D supra), 

et qu'il y a lieu, pour ces raisons, d'admettre sa requête d'assistance 

judiciaire partielle contenue dans son recours (cf. art. 65 al. 1 PA).  

Ayant intégralement succombé, le recourant n’a droit à aucun dépens 

(cf. art. 64 al. 1 PA). 

(dispositif : page suivante)   

D-1662/2017 

Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral : 

1.  

Rejette le recours, en ce qu’il est dirigé contre le refus de la qualité de 

réfugié et de l’asile. 

2.  

Déclare irrecevable le chef de conclusions subsidiaire tendant à la 

constatation du caractère illicite de l’exécution du renvoi. 

3.  

Admet la demande d’assistance judiciaire partielle et statue sans frais. 

4.  

Adresse le présent arrêt au mandataire du recourant, au SEM, ainsi qu’à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Yanick Felley Christian Dubois 

 

 

Expédition :