# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88cd0a8b-7926-5218-951a-39c8cdcc6930
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.11.2023 E-4035/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4035-2021_2023-11-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4035/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  n o v e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Chrystel Tornare Villanueva, William Waeber, juges, 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Catalina Mendoza,  

Caritas (…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 12 août 2021 / N (…). 

 

 

 

E-4035/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le (…) 2020, le recourant a déposé une demande d’asile en Suisse. Son 

passeport, délivré le (…) 2018 à Kaboul et comportant notamment des 

sceaux du (…) 2018 respectivement de sortie d’Afghanistan et d’entrée en 

Iran ainsi qu’un visa délivré par une représentation iranienne valable du 

(…) 2018 pour une entrée, a été saisi par le SEM. 

B.  

Il ressort des résultats du 11 juin 2020 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la banque de données 

Eurodac que le recourant a demandé l’asile en Grèce le (…) septembre 

2019 après y avoir été interpellé le (…) août 2019. 

C.  

Le 17 juin 2020, le recourant a signé un mandat de représentation en 

faveur de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à C._______. 

D.  

Lors de son audition du 22 juin 2020 sur ses données personnelles, le 

recourant a déclaré qu’il provenait de la localité de D._______ située dans 

le district de E._______ et la province de F._______, qu’il était d’ethnie 

hazara, de religion musulmane chiite et de langue maternelle dari.  

E.  

Dans sa réponse du 24 juin 2020, l’Unité Dublin grecque a informé le SEM 

de l’examen au fond encore pendant de la demande d’asile du recourant.  

F.  

Lors de son entretien individuel du 3 juillet 2020, le recourant s’est opposé 

à son transfert en Grèce. 

G.  

Lors de son audition du 16 juillet 2020 sur ses motifs d’asile en présence 

de son représentant juridique, le recourant a déclaré qu’après la fin de sa 

scolarité (…) (calendrier persan), il avait œuvré aux travaux agricoles.

  

Vers le début de cette même année (21 mars 2017 – 20 mars 2018), il 

aurait convenu avec le commandant du poste de police bordant les terres 

familiales de la transmission, par téléphone, de renseignements au sujet 

des attaques menées par les talibans dans son village. En échange, il 

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aurait obtenu la protection desdites terres contre l’intrusion des Kotchis 

(nomades pachtounes). Une semaine après cet accord, des talibans se 

seraient réunis à la mosquée de son village, comme à l’accoutumée, pour 

se faire servir un repas du soir par les habitants avant de mener une 

attaque. De telles attaques auraient eu lieu deux à quatre fois par semaine 

jusqu’à la fin de l’année 1396, dont une attaque d’ampleur ayant permis 

aux talibans de s’emparer du poste de police, malgré les informations 

régulièrement transmises par le recourant. Quelques temps avant cette 

dernière attaque, deux policiers pachtounes auraient été affectés audit 

poste. Ils auraient rapidement été suspectés par leur commandant d’être 

des espions à la solde des talibans. Ils auraient rédigé une liste des 

attaques et des noms des informateurs qu’ils auraient remise aux talibans 

après la chute dudit poste. Alors que le recourant aurait été présent dans 

un garage à G._______ pour réparer une crevaison dans le courant de la 

semaine ayant précédé sa fuite d’Afghanistan, des talibans, munis de cette 

liste, s’y seraient présentés pour la seconde fois à sa recherche. Il aurait 

ainsi eu la confirmation qu’il était recherché pour avoir agi comme 

informateur. La même nuit et les quatre jours suivants, il se serait caché au 

domicile familial. Venus l’y chercher par deux fois et ayant même procédé 

à une perquisition, les talibans ne l’auraient toutefois pas trouvé. Avant de 

gagner Kaboul, il aurait rejoint F._______. Il y aurait appris d’un certain 

H._______, connaissance familiale et (…) de la province, qu’il était 

également recherché par la police de sûreté dans les régions sous le 

contrôle du gouvernement, parce que les deux policiers pachtounes 

avaient prétendu à une trahison de sa part. Il aurait payé une importante 

somme d’argent pour accélérer la délivrance de son passeport et, muni de 

ce dernier, aurait pu fuir l’Afghanistan le (…) 2018. Depuis l’Iran, il aurait 

appris de ses parents leur persécution par des talibans à sa recherche, 

raison de leur départ pour Kaboul.  

 

Au milieu de l’an 1396, quatre personnalités de la localité de D._______ 

auraient été assassinées par les talibans suite à leur échec dans le 

règlement d’un conflit portant sur le partage de l’eau entre deux localités 

voisines.  

 

L’insécurité résultant de la guerre aurait été le lot quotidien de la population 

locale. Le recourant aurait été à une occasion en prise avec des bandits 

de grand chemin, tandis que les talibans répandaient la terreur, prélevant 

indûment un impôt et battant quotidiennement des habitants à coups de 

crosse de fusil sous n’importe quel prétexte. A une occasion, le recourant 

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aurait été battu sévèrement par ceux-ci à titre de punition pour n’avoir pas 

été en possession de l’argent réclamé. 

H.  

Par décision incidente du 24 juillet 2020, le SEM a informé le recourant du 

traitement de sa demande d’asile en procédure étendue et de son 

attribution au canton de I._______.   

 

Caritas Suisse a donc résilié le mandat de représentation juridique. 

I.  

Lors de son audition du 16 septembre 2020 sur ses motifs d’asile, le 

recourant a déclaré que l’accord entre lui et le commandant de police avait 

été conclu non pas au début de l’année 1396, mais vers le milieu de la 

même année. Il n’aurait pas eu connaissance de l’identité des autres 

villageois ayant renseigné le commandant du poste de police. Il n’aurait 

pas informé sa famille de son rôle d’informateur. Les tortures que lui 

auraient infligées des talibans, soit des brûlures après un match de football 

et un passage à tabac suite à sa protestation auprès de Kotchis pour la 

destruction de ses plantations, l’auraient incité à livrer des renseignements, 

dans l’espoir que les talibans puissent être définitivement chassés de son 

village. Il aurait appris de son mécanicien figurer sur une liste de personnes 

recherchées par les talibans et de H._______ figurer sur une liste 

d’informateurs rédigée par le commandant, laquelle était tombée aux 

mains des talibans, et être recherché également par le gouvernement. 

Tous les policiers auraient été tués lors de la prise du poste de police par 

les talibans, à l’exclusion des deux policiers pachtounes. 

J.  

Par courrier du 25 septembre 2020, Catalina Mendoza a informé le SEM 

du mandat de représentation signé le même jour par le recourant.  

K.  

Lors de son audition du 4 novembre 2020 sur ses motifs d’asile en 

présence de sa mandataire, le recourant a confirmé que l’accord entre lui 

et le commandant de police avait été conclu au milieu de l’année 1396. Il 

a déclaré que, par trois ou quatre fois, des agents du gouvernement, 

habillés en civil, avaient questionné son père à Kaboul sur son lieu de 

séjour en prétendant être des amis désireux de reprendre contact avec lui. 

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Page 5 

L.  

Par décision du 12 août 2021, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l’exécution de son 

renvoi, l’a admis provisoirement en Suisse.  

 

Il a considéré dénuées de plausibilité les allégations du recourant sur le 

choix des talibans d’un village hazara comme base de leurs attaques et sur 

l’annonce par ceux-ci de leur plan d’attaque devant les habitants 

susceptibles d’en rapporter aux autorités afghanes. Il a estimé peu 

plausible que le recourant n’ait cherché à connaître ni les autres 

informateurs ni les collaborateurs des talibans pour se protéger et qu’il soit 

parvenu à maintenir secret son rôle d’informateur malgré ses rencontres 

avec le commandant de police sur les terres familiales. Il a indiqué qu’il 

était incompréhensible que le commandant ait rendu visite au recourant 

accompagné des deux policiers pachtounes qu’il soupçonnait pourtant 

d’être à la solde des talibans et que celui-ci ait accepté de continuer à 

fournir des informations dans de telles conditions. Il a relevé qu’il n’était 

pas crédible que les autorités afghanes se soient fiées aux déclarations de 

ces deux policiers pachtounes, plutôt que de les considérer comme les 

principaux suspects compte tenu de leur disparition après la prise du poste 

de police par les talibans. Par ailleurs, il a estimé que le récit libre du 

recourant sur ses motifs d’asile manquait de précisions et de détails 

inhabituels en comparaison avec sa description du conflit pour l’eau. Il a 

relevé que ses déclarations sur les points de détails de son récit 

demeuraient sommaires et stéréotypées, puisqu’elles consistaient, pour 

l’essentiel, en une répétition de ses allégations tenues dans le cadre de 

son récit libre en ce qui avait trait aux attaques lancées de son village et 

aux incidents postérieurs à la dernière attaque. Il a estimé que la 

description d’interactions, la reproduction d’une conversation, l’évocation 

d’états mentaux et la présence de quelques détails inhabituels ne 

suffisaient pas à rendre vraisemblable l’intégralité du récit, qui semblait 

intégrer certains faits réels, en l’absence du minimum de détails nécessaire 

à la crédibilité des motifs d’asile invoqués. Il a indiqué que l’émotion 

ressentie par le recourant à l’évocation de ses motifs d’asile et les 

cicatrices de maltraitances sur son corps ne constituaient pas des indices 

prépondérants de vraisemblance, dès lors qu’ils pouvaient avoir d’autres 

origines que celles alléguées. Pour ces raisons, il a estimé dénuées de 

vraisemblance les allégations du recourant sur le risque de persécution en 

cas de retour en tant qu’ancien informateur.  

   

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Pour le reste, il a considéré que les violences que risquait de subir chaque 

habitant au quotidien de la part des talibans ne pouvaient être qualifiées 

de sérieux préjudices faute d’une intensité suffisante, tandis que les 

problèmes d’insécurité liés à la guerre ne pouvaient être mis en relation 

avec un motif de persécution, de sorte que ces violences et problèmes 

n’étaient pas décisifs. 

M.  

Par acte du 10 septembre 2021, l’intéressé a interjeté recours auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision. Il a 

conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au 

renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision. Il a sollicité 

l’assistance judiciaire partielle, attestation d’assistance financière de (…) 

du 27 août 2021 à l’appui.  

 

Il fait valoir que les considérations du SEM sur le défaut de plausibilité de 

ses allégations ne sont pas étayées par des informations sur la situation 

sur place. Il soutient qu’il est hautement probable que les talibans aient 

voulu susciter la peur parmi les habitants en annonçant leurs offensives, 

de telles méthodes s’inscrivant pleinement dans leur volonté de semer la 

terreur et d’asseoir leur autorité. Il ajoute qu’il est également hautement 

probable qu’il ait préféré collaborer secrètement avec la police afghane 

pour éviter d’être démasqué par des complices des talibans. Il souligne 

qu’il ne saurait lui être reproché, vu notamment son âge à l’époque, de 

n’avoir pas pris toutes les précautions en recevant les visites du 

commandant de police sur les terres familiales et que le SEM ne démontre 

pas en quoi ni de quelle manière son comportement aurait pu 

concrètement éveiller la curiosité de son entourage, compte tenu de la 

présence de la police pour la protection du village. Il soutient qu’il ne saurait 

lui être reproché a posteriori d’avoir accepté de fournir des informations 

puisqu’il ne connaissait pas à l’époque les soupçons de trahison à 

l’encontre des deux policiers pachtounes. Il souligne que les autorités 

afghanes étaient au courant des problèmes qu’il pouvait rencontrer au 

quotidien puisque son village était contrôlé par les talibans. Il relève que le 

SEM s’est éloigné de l’examen des points essentiels de ses motifs d’asile 

en retenant qu’il était étonnant que les autorités afghanes se soient fiées 

aux déclarations de ces deux policiers. Il reproche au SEM d’avoir omis de 

tenir compte de la vraisemblance de l’ensemble de son récit en se bornant 

à des considérations abstraites. Il soutient que son récit est exempt de 

toute divergence ou contradiction et qu’il est circonstancié et cohérent. Il 

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souligne avoir situé les évènements dans le temps, décrit son village, les 

distances séparant celui-ci des autres, les passages utilisés par les 

talibans et leurs attaques, en particulier la dernière. Il ajoute avoir relaté 

ses conversations avec le commandant et expliqué de manière détaillée la 

façon de récolter les informations transmises, la découverte par les talibans 

de son activité d’informateur, les accusations portées contre lui afin de faire 

croire aux autorités qu’il menait un double jeu et comment il a réussi à se 

cacher pour leur échapper. Il relève qu’il ressort des procès-verbaux 

d’audition des réactions concrètes et des sentiments de nature à refléter 

un vécu personnel. Il souligne que les coups reçus s’inscrivent dans la 

continuité du contexte local de terreur et de confrontation avec les talibans 

ainsi que de la peur continuelle d’être tué, de sorte qu’il a subi des 

persécutions dans un contexte de violences généralisées. Pour ces 

raisons, il soutient que les éléments parlant en faveur de la vraisemblance 

de son récit l’emportent sur ceux parlant en sa défaveur. Il se plaint de 

l’atmosphère particulièrement tendue de l’audition du 4 novembre 2020 

mettant en lumière une intention du SEM de le pousser dans ses limites, 

eu égard à la manière dont cette audition a été menée, à la formulation des 

questions posées, avec insistance sur des points non essentiels et déjà 

abordés abondamment auparavant, et à l’expression par l’auditeur de ses 

propres opinions. Il allègue que, depuis la prise de Kaboul ainsi que la 

quasi-totalité du territoire afghan par les talibans en août 2021, ses parents 

vivent dans la peur constante et continuent à recevoir la visite des talibans. 

Il soutient que sa crainte de subir des persécutions est d’autant plus 

justifiée compte tenu de la modification objective de la situation intervenue 

entretemps en Afghanistan, désormais contrôlé par les talibans. 

N.  

Par décision incidente du 14 octobre 2021, la juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire partielle. 

O.  

Dans sa réponse du 28 octobre 2021, le SEM a conclu au rejet du recours. 

Il soutient que, dans un contexte de guerre, les divers acteurs décrits par 

le recourant auraient dû être plus circonspects et plus enclins à se protéger. 

Il estime qu’il est peu probable qu’un jeune adulte comme le recourant ait 

agi comme informateur sans en informer ses proches, compte tenu de la 

subordination des intérêts individuels à ceux de la famille et du clan en 

Afghanistan. Il relève que le recourant ne saurait valablement se plaindre 

de l’opportunité qui lui a été offerte d’éclaircir certains aspects de son récit 

à l’occasion d’une troisième audition. Il nie que le recourant appartienne à 

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une catégorie spécifique de la population afghane persécutée de manière 

ciblée par les talibans en raison de l’un des motifs énumérés à l’art. 3 LAsi 

(RS 142.31). 

P.  

Dans sa réplique du 7 décembre 2021, le recourant renvoie aux arguments 

développés dans son recours. 

Q.  

Par courrier du 15 septembre 2022 (date du sceau postal), le recourant a 

allégué avoir appris de ses parents avec lesquels il entretenait un contact 

téléphonique régulier que les talibans se présentaient au domicile familial 

tous les 15 jours pour s’enquérir des motifs de sa présence à Herat, où 

ceux-là avaient prétendu qu’il se trouvait, et de son éventuel retour à 

Kaboul. 

R.  

Par courriers des 18 mars 2022 et 13 juin 2023, la juge instructeur a 

répondu aux demandes du recourant tendant à ce qu’il soit statué dans les 

meilleurs délais. 

S.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants qui suivent.  

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 

décisions en matière d’asile et de renvoi ‑ lesquelles n'entrent pas dans le 

champ d'application de l'art. 32 LTAF ‑ peuvent être contestées devant le 

Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc 

compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]).  

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

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Page 9 

1.3 Le Tribunal a un pouvoir d’examen limité (exclusion du contrôle de 

l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile 

conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi. 

2.  

 

2.1  

2.1.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi).  

2.1.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable, lorsque l’autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). 

2.2  

2.2.1 Conformément à la jurisprudence, des allégations sont 

vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment 

fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et 

plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les 

allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les 

mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits 

démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 

pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de 

la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 

celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore 

s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description 

erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de 

façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de 

collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise 

l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue 

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objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la 

probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des 

allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer 

les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et 

en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 

cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2).  

2.2.2 S’agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite 

de leur pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution 

subie est présumé en l’absence de possibilité de refuge interne. Cette 

présomption est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel 

(départ du pays après un laps de temps de plus de six à douze mois, sauf 

si des motifs objectifs plausibles ou des raisons personnelles peuvent 

expliquer un départ différé ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1) ou matériel 

(changement objectif de circonstances ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.2). 

2.2.3 La crainte face à de sérieux préjudices (autrement dit : face à une 

persécution) à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 

objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 

également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme 

réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution.  

 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois.   

 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

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Page 11 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile.  

 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3). 

3.  

En l'occurrence, le rapport de causalité temporel entre, d’une part, les 

agressions (soit des brûlures après un match de football et un passage à 

tabac suite à sa protestation auprès de Kotchis pour la destruction de ses 

plantations) que le recourant aurait subies de la part de talibans avant le 

début de l’année 1396 (soit avant le 21 mars 2017), lesquelles lui auraient 

laissé des cicatrices (cf. pce 44 rép. 50 p. 9), et, d’autre part, son départ 

d’Afghanistan le (…) 2018 est rompu. L’agression qu’il aurait subie à une 

date indéterminée pour n’avoir pas été en possession de l’argent réclamé 

par les talibans (cf. pce 31 rép. 58 p. 9) ne saurait être qualifiée de mesure 

de persécution ciblée contre lui pour un des motifs exhaustivement 

énumérés à l’art. 3 LAsi. En effet, cette agression se serait inscrite dans le 

cadre d’un usage généralisé de la violence par les talibans à l’encontre de 

la population locale (cf. dans ce sens, pce 31 rép. 68 p. 14) et dans un but 

de financement par ceux-ci de leurs activités. Ces agressions ne justifient 

dès lors pas en elles-mêmes de lui reconnaître la qualité de réfugié au sens 

de l’art. 3 LAsi. Au vu des considérants qui suivent, la question de leur 

vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi ne se pose pas. La (mauvaise) 

situation sécuritaire dans la région d’origine du recourant a été prise en 

compte par le SEM dans le cadre de l’examen de l’exigibilité de l’exécution 

du renvoi. 

4.  

4.1 A ce stade, il s’agit encore d’examiner si c’est à bon droit que le SEM 

a considéré invraisemblables les motifs de protection avancés par le 

recourant.  

4.2 De l’avis du Tribunal, les allégations du recourant sur la pratique 

constante du chef des commandants des talibans ayant consisté à 

annoncer à haute voix son plan d’attaque devant des habitants hostiles, 

sans précaution particulière, ne sont effectivement pas plausibles dans un 

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Page 12 

contexte de stratégie de guerre, puisque ledit chef s’exposait de la sorte 

au risque d’une communication de ces informations aux autorités 

afghanes, alors préparées aux assauts. Les allégations du recourant selon 

lesquelles il serait parvenu à maintenir secrètes pendant près d’un an ses 

activités de renseignement malgré ses rencontres avec le commandant de 

police sur les terres familiales, y compris parfois en présence des deux 

policiers pachtounes à la solde des talibans, et malgré la protection reçue 

en contrepartie contre les intrusions de nomades pachtounes alliés aux 

talibans ne sont pas non plus plausibles. Le revirement du recourant quant 

au moment de l’accord avec le commandant et, partant, quant à la durée 

de ses activités d’informateur lui fait perdre en crédibilité personnelle (cet 

accord aurait débuté vers le début de l’année 1396 et duré toute l’année, 

selon la version initiale [cf. pce 31 rép. 58 p. 9] ; il n’aurait débuté que vers 

le milieu de la même année, selon la version présentée par la suite [cf. pce 

44 rép. 34 p. 6 et pce 48 rép. 10 p. 3]). Les allégations du recourant selon 

lesquelles sa famille ignorait son rôle d’informateur ne sont pas cohérentes 

avec celles selon lesquelles il se serait systématiquement caché dans l’abri 

souterrain aménagé au domicile familial pendant les attaques et aurait 

parfois reçu des appels du commandant au milieu d’attaques pour fournir 

des renseignements sur les assaillants (cf. pce 44 rép. 41 p. 7 et rép. 47 

p. 8, pce 48 rép. 87 p. 16). Sa description de ses activités en tant 

qu’informateur en plein milieu d’attaques est dénuée des détails 

significatifs d’une expérience vécue (cf. pce 44 rép. 41 p. 7). Il est 

effectivement incohérent non seulement que le commandant de police ait 

rencontré le recourant en présence des deux policiers pachtounes qu’il 

soupçonnait pourtant d’être à la solde des talibans, mais aussi que celui-ci 

ait continué à fournir des informations dans de telles conditions eu égard 

aux risques encourus. Les allégations du recourant sont divergentes sur le 

ou les auteurs de la liste des noms des informateurs, puisqu’il se serait agi 

tantôt des deux policiers pachtounes (cf. pce 31 rép. 58 p. 10), tantôt, du 

commandant du poste de police (cf. pce 44 rép. 67 p. 11). Or, il n’est pas 

crédible, dans le contexte décrit d’attaques incessantes des talibans et de 

la présence d’agents de police suspectés être à la solde de ceux-ci, que 

ledit commandant ait établi une liste de ses informateurs, compte tenu du 

risque que celle-ci tombât entre les mains de l’ennemi. Il n’y a pas lieu 

d’accorder plus de crédit à la version initiale selon laquelle les policiers 

pachtounes seraient à l’origine de ladite liste, dès lors qu’il n’est dans ce 

cas de figure pas compréhensible que ladite liste n’ait été transmise aux 

talibans qu’après l’assaut final. Les allégations du recourant sur l’antériorité 

des recherches de sa personne menées par les talibans auprès d’un 

mécanicien à G._______ à celles menées à son domicile à D._______ ne 

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Page 13 

sont pas plausibles. De surcroît, sa présence chez ce mécanicien en raison 

d’une crevaison au moment où les talibans s’y sont présentés pour la 

seconde fois à sa recherche, le fait qu’il n’ait pas été arrêté à cette occasion 

et l’absence de découverte par les talibans de sa cachette lors de leur 

perquisition du domicile familial représentent une succession 

d’évènements extraordinaires qui permet de douter très sérieusement de 

leur conformité à la réalité. A cela s’ajoute que ses allégations sur le 

déroulement de la visite des talibans chez le mécanicien en sa présence 

sont divergentes d’une audition à l’autre (cf. pce 31 rép. 58 p.10 et rép. 61 

p. 11 et pce 44 rép. 68 p. 11 et rép. 74 p. 12). Celles sur la poursuite des 

recherches de sa personne par les talibans auprès de ses parents à Kaboul 

(cf. Faits let. Q.) ne sont pas non plus plausibles, eu égard à son départ du 

pays quatre ans plus tôt.   

 

Les allégations du recourant sur ce que lui a communiqué l’ami de la famille 

H._______ manquent de précisions et de constance. Il n’est pas crédible 

que les autorités afghanes se soient d’emblée fiées aux déclarations des 

deux policiers pachtounes malgré que ceux-ci aient été les seuls survivants 

lors de la prise du poste de police par les talibans, d’autant qu’on aurait pu 

s’attendre à ce que le commandant de police rapportât à sa hiérarchie ses 

soupçons à leur égard avant son prétendu décès lors dudit assaut final. Le 

départ du recourant, le (…) 2018, par l’aéroport de Kaboul en possession 

de son passeport plaide également en défaveur de la vraisemblance de 

ses allégations sur le fait qu’il était alors recherché pour trahison par les 

autorités afghanes.  

4.3 Au vu de ce qui précède et tout bien pesé, il y a lieu de confirmer que 

les allégations du recourant selon lesquelles il a fui l’Afghanistan parce qu’il 

était recherché non seulement par les talibans, mais aussi par les autorités 

afghanes en lien avec son rôle d’informateur de la police ne sont pas 

vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi. Par conséquent, sa crainte d’être 

persécuté en cas de retour dans ce pays en raison dudit rôle n’est pas 

objectivement fondée au sens de l’art. 3 LAsi. 

5.  

Pour le reste, comme le Tribunal a encore eu récemment l’occasion de le 

confirmer, il n’y a pas lieu d’admettre de persécution collective à l’encontre 

des hazaras en Afghanistan, même depuis la prise de pouvoir par les 

talibans (cf. arrêt du Tribunal D-3523/2023 du 29 septembre 2023 et 

jurisp. cit.). 

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Page 14 

6.  

En conséquence, la décision de refus de reconnaissance de la qualité de 

réfugié est conforme aux art. 3 et 7 LAsi. Les griefs s’y opposant sont 

infondés. Le rejet de la demande d’asile est donc fondé (cf. art. 49 LAsi). 

7.  

Aucune exception selon l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) à la règle générale du renvoi, énoncée à 

l’art. 44 LAsi, n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

8.  

Enfin, en tant qu’elle met le recourant au bénéfice d’une admission 

provisoire, la décision du SEM n’est pas litigieuse et n’a pas à être 

examinée par le Tribunal.  

9.  

Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié, le rejet de la demande d’asile et 

le renvoi (dans son principe), doit être rejeté et la décision attaquée être 

confirmée sur ces points.  

10.  

10.1 Il n’est pas perçu de frais de procédure, vu la dispense de leur 

paiement accordée au recourant par décision incidente du 14 octobre 2021 

de la juge instructeur (cf. Faits let. N.).  

10.2 Au vu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu d’allouer des dépens 

(cf. art. 64 al. 1 PA). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :