# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e05d9a28-6938-59ca-9253-6b37c6c00cca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2020 A/2048/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2048-2016_2020-09-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2048/2016 ATAS/782/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 septembre 2020 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel 
MEYER 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier DERIVAZ  

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/2048/2016 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 18 mai 2016 rendue par la SUVA caisse nationale 
d’assurance en cas d’accidents à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré), 
niant le droit à une rente d’invalidité à celui-ci et lui octroyant une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 15% ; 

Vu le recours du 21 juin 2016 ; 

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 décembre 2019 admettant partiellement le 
recours, octroyant au recourant une rente d’invalidité de 19% dès le 1er mars 2015, une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle de CHF 31'500.- (taux de 25%) ainsi 
qu’une indemnité pour ses dépens de CHF 3'000.-, à charge de l’intimée ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 août 2020, confirmant l’arrêt précité sur la question 
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le réformant en ce sens qu’une rente 
d’invalidité de 14% était allouée à l’assuré dès le 1er mars 2015 et renvoyant la cause à 
la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais dans la procédure devant la chambre de céans (art. 61 let. g 
LPGA et 89H al. 1 LPA) ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'000.- et mis à la charge de l’intimée. 

*** 

  

 
 
 

A/2048/2016 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 

 

1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le