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**Case Identifier:** 2b6c92a9-3d0b-554a-b0f1-49d3f34cb019
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2019 A/1158/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1158-2018_2019-01-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1158/2018 ATAS/15/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 janvier 2019 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à COLOGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andrea VON FLÜE  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), est née le ______ 1984 à 
Genève, originaire de Tunisie. Elle a effectué quatre ans de scolarité primaire au 
Maroc, où ses parents l’avait envoyée, dans sa famille maternelle, à la suite d’une 
symptomatologie anxieuse qu’elle rencontrait ; puis, de retour en Suisse, dans le 
canton de Genève, elle a achevé sa scolarité par l’obtention de sa maturité, en 
2003 ; elle a ensuite entamé des études de médecine, puis des études commerciales, 
études universitaires qu’elle n’a pas pu terminer pour des raison de santé psychique, 
puis elle a effectué une formation dans le domaine du commerce, obtenant en 2008 
deux certificats de comptabilité (de niveau I et II) et, en 2011, un diplôme d’aide-
comptable. L’assurée a acquis la nationalité suisse le 10 novembre 1998 (à l’âge de 
14½ ans). Elle s’est mariée le ______ 2011 à Monsieur A______, à Genève, et a 
donné naissance à trois enfants, soit deux garçons nés respectivement les ______ 
2012 et ______ 2013 et une fille née le ______ 2015. Elle indique avoir exercé, 
d’octobre 2008 à octobre 2012, un emploi à temps partiel (à 40 %) dans la 
restauration, chez B______.  

2. L’assurée a été suivie par des psychiatres depuis l’année 2004 (soit dès sa première 
année d’études universitaires), pour des symptômes dépressifs. Elle a été admise au 
Centre de thérapies brèves (ci-après : CTB) du département de psychiatrie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), une première fois du 
7 septembre au 9 octobre 2007 et une seconde fois du 17 janvier au 
11 février 2008 ; le diagnostic principal posé à ces occasions a été un trouble 
affectif bipolaire. En 2008, elle a consulté un professeur de psychiatrie au Maroc. 
En novembre 2009, elle a été admise au « programme dépression » des HUG, où 
ont été retenus les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptôme 
psychotique (F 33.2) et de probable trouble de la personnalité sans précision avec 
traits dépendant et anxieux (F 60.9), mais pas de trouble bipolaire.  

3. Le 15 juin 2017, l’assurée a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) d’une demande de prestations pour adulte (mesures 
professionnelles / rente) de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), en invoquant, 
comme atteintes à la santé, une dépression, de l’anxiété, une fatigue chronique, des 
douleurs musculaires et articulaires chroniques et des maux de tête. Elle était 
totalement incapable de travailler depuis le 10 avril 2015. Elle avait travaillé 
comme employée polyvalente, à un taux oscillant de 10 à 40 %, à Genève, du 
8  octobre 2008 au 1er novembre 2013. Ses médecins étaient la psychiatre C______, 
qui la suivait pour cause de dépression depuis février 2010, et la généraliste 
D______, qui la suivait pour ses douleurs musculaires et articulaires depuis juin 
2015.  

4. À teneur d’un rapport de la Dresse C______ du 16 juillet 2017, l’assurée, anxieuse 
dès son enfance, avait une dépression depuis ses 19-20 ans. Ladite psychiatre la 
suivait depuis mai 2009 et l’avait adressée au « programme dépression » des HUG. 
Suite à son mariage, l’assurée avait décidé de porter le voile et avait petit à petit 

 
 
 

 

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stoppé toute médication. Elle avait fait une probable psychose puerpérale en 
2015-2016. Elle avait une surcharge de travail avec ses enfants et un mari malade. 
Sur le plan psychiatrique, l’assurée était d’une grande fragilité émotionnelle ; elle 
présentait un épuisement et des douleurs physiques et surtout psychologiques ; il en 
résultait une incapacité de travail depuis ses 19-20 ans ; elle n’avait pas d’atteintes 
qui n’auraient pas d’impact sur sa capacité de travail. En 2017, l’assurée avait une 
excellente observance de la médication prescrite. Sa capacité de travail était « pour 
le moment » nulle.  

5. D’après un rapport médical de la Dresse D______ du 27 juillet 2017, l’assurée, que 
ledit médecin suivait depuis le 30 juin 2015, présentait une symptomatologie 
psychiatrique persistante avec des manifestations somatiques rendant sa capacité de 
travail nulle. Au titre des limitations fonctionnelles à prendre en compte dans une 
activité adaptée, ledit médecin faisait mention de douleurs intenses diffuses sur tout 
le corps, notamment au niveau du rachis et des épaules, ainsi que des troubles de la 
concentration, de l’attention et de la programmation ; il était impossible que 
l’assurée reste dans une même position de façon prolongée. Aucun examen 
particulier n’avait été effectué depuis juin 2015 ; la spécialiste connaissant le mieux 
l’assurée était la Dresse C______.  

6. Le 10 octobre 2017, le service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a retenu 
les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique et de 
probable trouble de la personnalité sans précision avec trait de Cluster C (trait 
dépendant et anxieux), et fait mention, au titre des limitations fonctionnelles, d’une 
grande fragilité émotionnelle, d’une psychasthénie, d’un trouble de la mémoire, 
d’un trouble de la concentration, d’une composante anxieuse importante avec 
attaque de panique (jusqu’à quatre épisodes par jour lors de stress important). Vu 
ces limitations fonctionnelles et la persistance des troubles, malgré une prise en 
charge adaptée et vu leur ancienneté, il n’y avait pas d’évolution favorable à 
envisager.  

7. Le gestionnaire du dossier auprès de l’OAI a alors demandé, le 12 octobre 2017, 
qu’une enquête ménagère soit effectuée. L’assurée n’avait plus travaillé depuis 
2012 ; auparavant, elle avait travaillé à un taux de 10 à 40 % ; elle était mariée et en 
charge de trois enfants en bas âge. Il était plausible que, sans atteinte à la santé, elle 
n’exercerait pas d’activité lucrative. Son statut était celui d’une ménagère.  

8. Le 6 novembre 2017, l’Hospice général, indiquant accorder une aide financière à 
l’assurée depuis février 2011, a transmis à l’OAI un ordre de paiement, signé par 
cette dernière, en couverture des avances qu’il lui avait ainsi versées. En annexe à 
ce courrier figurait un formulaire sur lequel l’assurée, en date du 27 juin 2017, avait 
indiqué qu’elle avait été employée polyvalente au B______, où elle avait travaillé 
sur appel pour financer sa formation d’aide-comptable, et qu’elle n’était pas en 
recherche d’emploi mais en attente, de la part de l’AI, d’une aide au retour en 
emploi pour des activités et à des taux qu’elle pourrait assumer.  

 
 
 

 

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9. Par communication du 13 novembre 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’au vu des 
éléments en sa possession, des mesures d’intervention précoce ainsi que 
d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas indiquées, et 
qu’il examinait son droit à une rente d’invalidité et statuerait ultérieurement à ce 
propos. Il était loisible à l’assurée, en cas de désaccord, de demander dans les 
trente jours que soit rendue une décision écrite sujette à recours, ce que l’assurée 
n’a pas fait.  

10. Le 21 novembre 2017, une infirmière du service extérieur de l’OAI (Madame 
E______) a procédé à une enquête économique sur le ménage, au domicile de 
l’assurée, durant une heure trente.  

Son rapport, du 28 novembre 2017, fait mention, au titre des atteintes à la santé, 
d’un épisode dépressif sévère et d’un trouble de la personnalité. Il relate la 
formation scolaire suivie par l’assurée et son parcours professionnel, à savoir, 
d’octobre 2008 à octobre 2012, un travail comme employée polyvalente sur appel 
au B______, à un taux d’activité oscillant entre 10 et 40 % lui ayant procuré un 
revenu annuel se situant entre CHF 2'084.- et CHF 13'759.-, pour financer sa 
formation d’aide-comptable ; elle avait connu une période de chômage 
d’octobre 2012 à décembre 2013. L’assurée avait eu de la peine à répondre à la 
question de savoir si elle travaillerait si elle était en bonne santé, mais a dit 
néanmoins que, même en bonne santé, elle serait probablement mère au foyer 
« actuellement » ; elle n’avait aucune expérience professionnelle, ni n’aurait une 
plus-value financière à avoir une activité lucrative dès lors qu’elle devrait financer 
une garde pour trois enfants alors âgés de respectivement deux, quatre et cinq ans, 
ne pouvant compter sur aucune aide familiale pour s’occuper des enfants ; avoir 
trois enfants en bas âge demandait beaucoup de temps et de disponibilité. Elle a 
ajouté qu’idéalement elle aimerait avoir une activité lucrative à temps partiel, au 
maximum à 50 %, une fois que sa fille intégrerait l’école primaire, « d’ici 
deux ans ». Elle n’avait fait aucune recherche d’emploi depuis l’obtention de son 
diplôme d’aide-comptable en 2011. L’assurée et son époux étaient au bénéfice de 
prestations de l’Hospice général et percevaient des allocations familiales. Son 
époux, né en 1977, technicien en informatique, était sans emploi. La famille habitait 
un appartement au bénéfice de bons équipements techniques, dans un 
environnement bien pourvu en commerces et moyens de transports publics.  

L’infirmière a consigné dans son rapport, pour chacun des champs d’activité 
constituant les travaux ménagers, les déclarations de l’assurée sur la façon dont 
ceux-ci étaient accomplis, et elle a noté, pour chacun d’eux, leur pondération, 
l’exigibilité de l’aide de l’époux de l’assurée pour leur accomplissement et le taux 
d’empêchement de l’assurée pour les accomplir.  

Le tableau des calculs établis se présente comme suit :  

 

 

 
 
 

 

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Champs d'activités  

Pondération 
champ 

d'activité en 
% 

 
Exigibilité 

 
Empêchement 

en % 

 
Empêchement 

pondéré 
 

Conduite du ménage 2-5 % 
planification/organisation/ 
répartition du travail/contrôle 
Exigibilité 

3 % 
 
 
 

 
 
 

50 % 

50 % 
 
 

0 % 

1.5 % 
 
 

0 % 
Alimentation 10-50 % 
préparation/cuisson/service/travaux 
nettoyage de la cuisine/provisions 
Exigibilité 

40 % 
 
 
 

 
 
 

30 % 

30 % 
 
 

10 % 

12 % 
 
 

0 % 
Entretien du logement 5-20 % 
épousseter/passer l’aspirateur/ 
entretenir les sols/nettoyer les 
vitres/faire les lits 
Exigibilité 

10 %  
 
 
 

50 % 

50 % 
 
 
 

0 % 

5 % 
 
 
 

0 % 
Emplettes et courses diverses  
5-10 % 
poste/assurances/services officiels 
Exigibilité 

5 %  
 
 

10 % 

10 % 
 
 

0 % 

0.5 % 
 
 

0 % 
Lessive et entretien des vêtements 
5-20 % 
laver/suspendre/ramasser/repasser/ 
raccommoder/nettoyer les 
chaussures 
Exigibilité 

12 %  
 
 
 
 

40 % 

40 % 
 
 
 
 

0 % 

4.8 % 
 
 
 
 

0 % 
Soins aux enfants ou aux autres 
membres de la famille  
0-30 % 
Exigibilité 

30 %  
 
 

10 % 

30 % 
 
 

20 % 

9 % 
 
 

6 % 
Divers 0-50 % 
soins infirmiers/entretien des 
plantes et du jardin/garde des 
animaux domestiques/confection de 
vêtements/activités d'utilité 
publique/formation 
complémentaire/création artistique 
Exigibilité 

0 %  
 
 
 
 
 
 

0 % 

0 % 
 
 
 
 
 
 

0 % 

0 % 
 
 
 
 
 
 

0 % 
 
Total de l’exigibilité retenue                       26.80 % 
Total – Empêchement pondéré sans exigibilité                     32.80 % 
Total – Empêchement pondéré avec exigibilité                          6 % 
 

11. Par un projet de décision du 12 décembre 2017, l’OAI a fait part à l’assurée de son 
intention de lui refuser toute rente d’invalidité, ainsi que de mesures 
professionnelles. Elle avait le statut d’une personne non active consacrant son 
temps aux travaux ménagers ; elle présentait une atteinte à la santé ayant valeur 
d’invalidité depuis 2009 (début du délai d’attente d’un an), entraînant des 
limitations fonctionnelles dans l’exercice de ses travaux habituels ; ses 
empêchements étaient évalués à 6 %, compte tenu de l’aide exigible de son époux. 
Elle n’avait pas droit à une rente d’invalidité, ni à d’autres prestations de l’AI.  

12. Par recommandé posté le 27 janvier 2018 à l’adresse de l’OAI, l’assurée a contesté 
ce projet de décision. L’évaluation faite ne tenait pas compte de la dépression 
mélancolique et de la psychose puerpérale qu’elle avait eues après la naissance de 

 
 
 

 

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son troisième enfant ; elle avait fait plusieurs tentatives de suicide et n’était plus 
arrivée à s’occuper elle-même de ses enfants ; son mari et sa belle-famille l’avaient 
aidée ; elle avait néanmoins eu, pour elle et ses enfants, un projet morbide, auquel 
son mari n’avait pas adhéré, et elle avait tenté de l’étrangler, et il l’avait alors 
conduite en urgence consulter un psychiatre, qui lui avait prescrit un traitement 
médicamenteux qu’elle suivait toujours. Elle était toujours en incapacité totale de 
travail, certes sans plus avoir d’idées suicidaires, mais encore en état de stress 
post-traumatique. Elle était suivie depuis janvier 2018 par la psychiatre F______. 
En vue de la visite de l’infirmière de l’OAI, elle et son mari avaient fait un effort 
exceptionnel de rangement de leur appartement, mais la réalité était qu’ils avaient 
d’énormes difficultés à maintenir la maison en ordre ; elle se sentait à bout de force.  

13. Par décision du 1er mars 2018, reprenant pour l’essentiel les termes et conclusions 
de son projet de décision précité, l’OAI a refusé à l’assurée toute rente d’invalidité, 
de même que des mesures professionnelles. Lors de son audition, l’assurée n’avait 
apporté aucun élément ni aucun document probant justifiant une autre décision.  

14. Le 9 avril 2018, après avoir eu accès au dossier de l’OAI et désormais représentée 
par un avocat, l’assurée a recouru contre cette décision par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), en concluant à 
l’annulation de la décision attaquée et à la reconnaissance de son droit à une rente 
entière d’invalidité avec effet au jour de sa demande de rente. Comme cela résultait 
d’un rapport médical du 13 mars 2018 de la psychiatre F______, son affection de 
santé était bien plus invalidante que l’OAI l’avait retenu ; il n’était pas cohérent de 
retenir des empêchements de 6 % seulement dans les tâches ménagères. Elle n’avait 
pas la situation d’une personne non active par choix, mais en raison de ses 
problèmes de santé, sans lesquels elle ne serait pas femme au foyer ; il fallait 
examiner sa capacité de travail dans son domaine de formation, soit comme 
aide-comptable, étant précisé que, sans atteinte à sa santé, elle prévoirait 
ultérieurement, eu égard à l’âge de ses enfants, une reprise d’activité lucrative à 
temps partiel.  

À son recours était joint le rapport médical précité de la Dresse F______. Cette 
dernière suivait l’assurée depuis le 12 janvier 2018. À l’anamnèse, l’assurée 
présentait clairement dans ses antécédents un trouble bipolaire pour lequel elle avait 
été suivie depuis 2004 ; elle avait bénéficié de deux interventions au CTB, en 2007 
et 2008, en raison de décompensations maniaques ; suite à l’arrivée de son 
troisième enfant en avril 2015, elle avait présenté une péjoration de son état 
dépressif sévère avec des symptômes psychotiques d’intensités sévères ayant duré 
plus d’une année, encore présent mais de façon atténuée ; elle avait manifesté 
l’intention de mettre fin à ses jours et à ceux de ses enfants, que son mari avait alors 
placés dans sa belle-famille au Maroc, et avait fait des tentatives de suicide, en 
décembre 2015 et janvier 2016, l’améliorations des symptômes psychotiques avait 
eu lieu après qu’un psychiatre au Maroc lui eut prescrit un traitement 
médicamenteux approprié en février 2016. De retour à Genève, elle y avait 

 
 
 

 

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finalement récupéré ses deux garçons en août 2016 et sa fille en décembre 2016, les 
enfants avaient été maltraités par sa belle-famille au Maroc, ce qui continuait à 
maintenir sa dépression, alimentée par de la colère et de la culpabilité. En 
mars 2018, l’assurée présentait toujours un état dépressif sévère. Son mari ne 
pouvait envisager de travailler parce que l’assurée n’était pas apte à s’occuper seule 
de leur fille durant la journée (les garçons mangeant à midi à la cantine et allant au 
parascolaire jusqu’à 18h00 tous les jours). L’assurée suivait avec compliance son 
traitement médicamenteux. La symptomatologie dépressive restait présente au 
premier plan avec une asthénie, un manque de plaisir et d’entrain pour effectuer les 
tâches ménagères et les activités en famille, un repli sur soi, un isolement social, 
une perte de confiance en soi et d’estime de soi, une anxiété avec des pics dans la 
journée, une difficulté à prendre des décisions et à s’assumer ainsi que d’assumer 
seule ses enfants, une thymie triste et un manque d’élan vital, des troubles du 
sommeil et des idées noires passagères sans projet de passage à l’acte, une perte 
d’espoir en l’avenir et le sentiment de ne pas entrevoir d’issue favorable.  

La Dresse F______ posait les diagnostics de trouble affectif bipolaire, épisode 
actuel de dépression sévère, avec symptômes psychotiques (non florides mais sous 
traitement neuroleptique), de trouble panique (F 41.00), d’anxiété généralisée 
(F 41.00) et de résistance aux antidépresseurs. Le pronostic était stationnaire ou 
mauvais.  

En conclusion, la Dresse F______ se déclarait favorable à l’octroi d’une rente 
d’invalidité à 100 %, en raison des antécédents psychiatriques sévères de l’assurée 
et du diagnostic de trouble bipolaire avec un risque de décompensation sévère 
psychotique lié à une grande vulnérabilité au stress, de la chronicité de la maladie et 
de la résistance aux antidépresseurs.  

15. Par mémoire du 2 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Du dossier et des 
déclarations mêmes de l’assurée ressortait que cette dernière, même sans atteinte à 
la santé, serait mère au foyer ; il n’était pas pertinent qu’elle aimerait reprendre une 
activité professionnelle une fois que sa fille intégrerait l’école, la décision devant 
être rendue au regard de l’état de fait existant au moment où elle l’a été ; le statut de 
l’assurée était celui d’une personne non active. Les empêchements de l’assurée 
d’accomplir ses tâches ménagères avaient été évalués par une infirmière spécialisée 
en la matière, qui avait tenu compte des éléments médicaux du dossier et en parfaite 
connaissance des limitations fonctionnelles de l’assurée. le rapport d’enquête 
ménagère avait pleine force probante. L’aide du mari de l’assurée était exigible 
dans la mesure raisonnable où elle avait été fixée.  

16. À teneur de la réplique présentée le 4 juin 2018, l’assurée se destinait à mener des 
études et à exercer une activité lucrative, ce qu’elle n’avait pu faire en raison de ses 
problèmes de santé ; l’OAI n’en avait pas tenu compte et méconnaissait au surplus 
qu’elle devait s’occuper de ses enfants en bas âge, situation dont la Cour 
européenne des droits de l’homme (ci-après : CourEDH) exigeait la prise en 
compte. C’était à tort que l’OAI lui avait attribué le statut de personne non active. 

 
 
 

 

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L’enquête ménagère qui avait été faite à son domicile était sommaire ; l’enquêtrice 
n’avait pas été bien au courant des affections sont souffrait l’assurée et de 
l’évolution de ces dernières ; le rapport de la Dresse F______ emportait davantage 
conviction que le rapport d’enquête ménagère sur lequel l’OAI avait fondé sa 
décision.  

17. Par duplique du 2 juillet 2018, l’OAI a persisté dans les termes et conclusions de sa 
décision et de sa précédente écriture. S’agissant de l’arrêt de la CourEDH auquel 
l’assurée se référait, il a relevé que l’assurée ne remplissait pas les deux conditions 
devant être remplies pour que cette jurisprudence trouve application, à savoir une 
révision de rente ou un premier octroi de rente couplé avec une réduction ou une 
limitation dans le temps de la rente, et une réduction du temps de travail pour des 
raisons familiales tenant à l’obligation de garder des enfants mineurs. Il était établi 
au degré de la vraisemblance prépondérante qu’à défaut d’atteinte à la santé 
l’assurée aurait continué de vivre comme elle le faisait.  

18. Le 9 juillet 2018, l’assurée a indiqué à la CJCAS qu’elle n’avait pas d’observations 
à faire valoir suite à cette écriture. Elle persistait dans les termes et conclusions de 
ses précédentes écritures.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension du délai de 
recours du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques, qui est tombé en 2018 
le 1er avril (art. 38 al. 4 let. a et 60 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par la loi (art. 61 
let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

La recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

Le recours est donc recevable.  

2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties (art. 43 

 
 
 

 

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et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD [éd.], Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, 
n. 27 ss). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références).  

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78).  

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).  

3. Le litige porte sur le statut de personne non active de la recourante et sur 
l’évaluation de son degré d’invalidité.  

4. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demi-rente, un trois-quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 à 69 % ou 
de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

Quant à lui, l’octroi de mesures de réadaptation, destinées aux assurés invalides ou 
menacés d’invalidité (art. 8 al. 1 in initio LAI), suppose qu’elles soient nécessaires 
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain desdits assurés ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels – sous réserve, selon l’art. 8 
al. 2 LAI, des mesures médicales nécessaires au traitement des maladies 
congénitales (art. 13 LAI) et des moyens auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les 
conditions propres à chacune de ces mesures soient par ailleurs remplies (art. 8 
al. 1 LAI ; Pierre-Yves GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in 

 
 
 

 

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Pierre-Yves GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD 
FELLAY / Romolo MOLO [éd.], Droit suisse de la sécurité sociale, vol. I, 2010, 
n. 242 ss, 254 ss, 257 ss).  

Les deux types de prestations (rente et mesures de réadaptation) font référence à la 
notion d’invalidité.  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 
al. 2 LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes 
par la LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue 
la capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

Quoique comprenant un aspect médical important, puisqu'elle doit résulter d'une 
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 
al. 1 LAI), l'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
op. cit., vol. I, n. 156 ss, 160 ss).  

5. a. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente que le cas échéant lors d'une 
révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut définir en premier lieu la méthode 
d’évaluation applicable, en fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à 
savoir selon qu’il s’agit d'un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, 
d'un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. 
Cet examen conduit à appliquer respectivement la méthode générale de 
comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA) ou, 
selon les circonstances, ses sous-variantes que sont la méthode de comparaison en 
pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison 
des revenus (ATF 128 V 29 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_236/2009 du 

 
 
 

 

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7 octobre 2009 consid. 3 et 4), la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI) ou la méthode 
spécifique (art. 28a al. 2 LAI ; Michel VALTERIO, Commentaire de la Loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, p. 398 ss).  

b. Un assuré appartient à l'une ou l'autre des trois catégories précitées en fonction 
de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. Il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel 
de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Il faut tenir compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité 
d’entrée de jeu (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2 ; Pratique VSI 1997 
p. 301 ss consid. 2b). La volonté hypothétique de l’assuré doit être prise en 
considération ; son établissement soulève toutefois la difficulté qu’elle constitue un 
fait interne, qui ne saurait être considéré comme établi par la seule déclaration de 
l’assuré qu’à défaut d’atteinte à la santé il aurait exercé une activité lucrative à tel 
ou tel taux ; il faut qu’il puisse se déduire d’indices extérieurs (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1 ; 
ATAS/1125/2017 du 11 décembre 2017 consid. 8).  

La question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, pour 
admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle ou 
complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante atteigne 
le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit des 
assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références).  

c. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante n’a travaillé qu’à temps 
partiel, comme employée polyvalente sur appel chez B______, à un taux ayant 
oscillé entre 10 et 40 %, d’octobre 2008 à octobre 2012, voire octobre 2013 
(d’après sa demande de prestations de l’AI), en fait essentiellement pour financer sa 
formation finalement d’aide-comptable. Depuis l’obtention de son diplôme 
d’aide-comptable en 2011, elle n’a pas cherché d’emploi dans ce secteur 
d’activités, et, depuis la fin 2012 (voire novembre 2013), elle s’est consacrée à ses 
tâches ménagères, notamment à ses trois enfants nés respectivement les 
______ 2012, ______ 2013 et ______ 2015.  

Dûment interrogée à ce sujet par l’infirmière en charge de l’enquête économique 
sur le ménage, la recourante a fini par déclarer que, même en bonne santé, elle 
serait « actuellement » (donc à fin novembre 2017) probablement mère au foyer, en 
expliquant qu’elle n’avait aucune expérience professionnelle (sous-entendu pour 
trouver un emploi du moins dans son domaine de formation) et, surtout, de façon au 
demeurant réaliste, que s’occuper de trois enfants en bas âge comme les siens (qui 

 
 
 

 

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avaient alors respectivement de près de six ans, quatre ans et deux ans et demi) 
demandait beaucoup de temps et de disponibilité et qu’au surplus elle ne trouverait 
aucun avantage financier à travailler dans la mesure où, pour travailler, elle devrait 
confier ses enfants à une garde et donc financer cette dernière (autrement dit devrait 
utiliser ses revenus pour rémunérer une tierce personne pour des prestations qu’elle 
pouvait assumer elle-même si elle ne travaillait pas). La situation à cet égard n’était 
pas différente lorsque, trois mois plus tard (le 1er mars 2018), l’intimé a rendu la 
décision attaquée.  

Sans doute la recourante a-t-elle aussi déclaré à l’enquêtrice précitée que lorsque sa 
fille (donc son enfant cadet) entrerait à l’école, quelque deux ans plus tard (soit au 
plus tôt à la fin août 2019, à l’âge de quatre ans), elle souhaiterait exercer une 
activité lucrative à temps partiel, au maximum à 50 %, « idéalement » (soit 
notamment si sa santé le lui permettait). Il s’agit cependant d’un éventuel fait futur, 
ou même d’une simple hypothèse future, dont l’intimé n’avait pas à tenir compte (et 
la chambre de céans non plus), dès lors qu’est déterminant l’état de fait prévalant au 
moment où la décision attaquée a été rendue, soit au 1er mars 2018, mais 
qui - sied-il de préciser – pourrait constituer le moment venu un élément nouveau 
invocable à l’appui d’une nouvelle demande de prestations de l’AI, élément à 
étayer alors par des indices concrets le rendant suffisamment vraisemblable.  

Au vu des éléments factuels ressortant du dossier et des déclarations de la 
recourante elle-même, l’intimé avait de bonnes raisons de retenir que cette dernière 
n’aurait pas exercé d’activité lucrative en mars 2018 et dans les mois et années 
ayant précédé la prise de la décision attaquée si elle n’avait pas eu ses atteintes à la 
santé, et donc de lui attribuer le statut d’une personne non active.  

d. Il est vrai que la recourante a entrepris des études universitaires, d’abord de 
médecine puis en matière commerciale, mais qu’elle n’a pas pu les mener à terme 
en raison de ses problèmes psychiatriques, et qu’il est probable qu’elle se destinait à 
exercer à terme une activité professionnelle dans l’un ou l’autre de ces domaines 
d’activités. Rien n’indique cependant que si elle n’avait pas été atteinte dans sa 
santé et avait pu achever lesdites formations, elle aurait, pour la période allant 
jusqu’à mars 2018, soit renoncé à avoir des enfants afin de se consacrer à l’exercice 
de la profession qu’elle aurait acquise, soit aurait exercé cette dernière, même à 
temps partiel, parallèlement à des maternités et aux occupations effectivement 
prenantes qu’implique l’éducation d’enfants en bas âge. La réalité est que la 
recourante, au bénéfice d’une formation peut-être plus accessible d’aide-comptable 
que ne l’est celle par exemple de médecin, n’a entrepris aucune démarche en vue de 
trouver un emploi ne serait-ce qu’en lien avec la formation qu’elle avait finalement 
acquise. Le statut de personne active ou un statut mixte ne sauraient être retenus sur 
la base de conjectures, mais doivent pouvoir se déduire d’éléments extérieurs 
suffisamment probants.  

e. Il n’est pas impossible – mais pas non plus démontré au degré de la 
vraisemblance prépondérante – que la recourante aurait exercé une activité lucrative 

 
 
 

 

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à temps partiel si elle n’avait pas eu d’enfants dont elle souhaitait et lui fallait 
s’occuper alors que ceux-ci étaient en bas âge. Même si cela devait être retenu, la 
recourante ne se trouverait pas dans la situation de pouvoir invoquer avec succès 
une discrimination portant atteinte au respect de la vie privée et familiale contraire 
à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), contrairement à ce qu’elle prétend en se 
référant à l’arrêt rendu par le CourEDH le 2 février 2016 dans la cause n° 7186/09 
DI TRIZIO contre Suisse. Cet arrêt avait concerné l’application de la méthode 
mixte – dans la version antérieure à la modification y relative du 1er décembre 2017 
entrée en vigueur le 1er janvier 2018 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) – pour des personnes 
qui réduisent leur taux d’occupation du fait de leurs responsabilités familiales 
(Michel VALTERIO, op. cit., p. 470). La recourante ne remplirait pas la condition 
que, la concernant, un premier octroi de rente soit couplé avec une réduction ou une 
cessation de son temps de travail pour des raisons familiales, ainsi que l’exige la 
jurisprudence (ATF 143 I 50 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_525/2016 du 
15 mars 2017 ; 9F_5/2016 du 23 septembre 2016 ; ATAS/74/2018 du 
30 janvier 2018 consid. 4 ; ATASW/53/2018 du 23 janvier 2018 consid. 7 ; 
ATAS/1173/2017 du 20 décembre 2017 consid. 16b ; ATAS/1125/2017 du 
11 décembre 2017 consid. 9 ; ATAS/612/2017 du 30 juin 2017).  

f. C’est donc à bon droit que l’intimé a considéré la recourante comme une 
personne non active et lui a en conséquence appliqué la méthode dite spécifique 
pour déterminer si et à quel degré elle était invalide.  

6. a. Cette méthode revient à déterminer la mesure dans laquelle il peut 
raisonnablement être exigé des assurés concernés qu’ils s’astreignent, après 
l’exécution d’éventuelles mesures de réadaptation, à assumer les travaux dits 
habituels dans le ménage, à savoir les activités ménagères usuelles ainsi que les 
soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27 al. 1 RAI).  

Il peut être attendu de telles personnes, pour des travaux qu’en raison de leur état de 
santé elles ne peuvent accomplir qu’avec peine et au prix d’un temps plus long, 
elles répartissent mieux leur travail, en aménageant des pauses et/ou en repoussant 
les travaux peu urgents (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2), et qu’elles aient recours 
à l’aide des membres de leur famille, au-delà même du soutien qui est normalement 
apporté à une personne en bonne santé.  

b. En l’espèce, la recourante ne prétend pas et il n’apparaît pas, à teneur du dossier, 
qu’elle aurait besoin de mesures de réadaptation, ni qu’il lui manquerait 
l’équipement ou des appareils ménagers appropriés. Elle ne conteste pas non plus 
que l’aide de son époux peut être sollicitée dans la mesure où l’intimé, faisant 
siennes les appréciations de son enquêtrice spécialisée, l’a retenu, à savoir pour un 
total global de 26.80 %, taux qui n’apparaît effectivement pas excessif, pas plus 
d’ailleurs que les taux d’exigibilité retenus pour les différents champs d’activités (à 

 
 
 

 

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savoir 50 % pour la conduite du ménage [poste pondéré à 3 %], 30 % pour 
l’alimentation [poste pondéré à 40 %], 50 % pour l’entretien du logement [poste 
pondéré à 10 %], 10 % pour les emplettes et les courses [poste pondéré à 5 %], 
40 % pour la lessive et l’entretien des vêtements [poste pondéré à 12 %], 10 % pour 
les soins aux enfants [poste pondéré à 30 %]).  

7. a. Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante.  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). Ce principe est dû notamment au fait que le 
professionnel ayant mené l’enquête est plus proche de la situation concrète des faits 
que ne l’est le tribunal compétent (ATF 128 V 93).  

b. Même si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l’étendue d’empêchements dus à des 
limitations physiques, elle a également valeur probante lorsqu’il s’agit d’estimer les 
empêchements que l’intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison de 
troubles d’ordre psychique. Cependant, en présence de tels troubles, et en cas de 
divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et les 
constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C 108/2009 du 29 octobre 2009 consid. 4.1). Une telle 
priorité de principe est justifiée par le fait qu’il est souvent difficile pour la 
personne chargée de l’enquête à domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de 

 
 
 

 

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l’atteinte psychique et les empêchements en résultant (Michel VALTERIO, op. cit., 
p. 464).  

Le dossier de l’AI comporte nécessairement, même dans le cas d’une personne non 
active, des pièces médicales, toute invalidité comprenant un aspect médical 
important puisqu’elle doit résulter d’une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique. Aussi faut-il s’assurer qu’il n’y ait pas d’incohérence entre 
l’appréciation médicale des empêchements d’accomplir les tâches ménagères 
résultant le cas échéant des rapports médicaux et l’évaluation des empêchements 
retenus par l’infirmière en charge de l’enquête économique sur le ménage, déjà au 
niveau de la connaissance par cette dernière de la situation médicale de l’intéressé 
mais aussi à celui de l’évaluation desdits empêchements faite respectivement par 
elle et le cas échéant les médecins, surtout pour des troubles d’ordre psychique.  

c. En l’espèce, lors de sa visite au domicile de la recourante le 21 novembre 2017, 
l’infirmière en charge de l’enquête économique sur le ménage a sans doute été au 
courant des diagnostics et des limitations fonctionnelles retenus par le SMR dans 
son rapport du 10 octobre 2017. Il appert toutefois que si la psychiatre d’alors de la 
recourante a certes établi, le 16 juillet 2017, un rapport à l’intention de l’intimé, le 
SMR s’est basé, pour émettre son avis, essentiellement sur le rapport d’admission 
de la recourante au « programme dépression » des HUG du 10 décembre 2009, 
niant un trouble bipolaire et posant – comme le SMR l’a donc retenu – les 
diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotique et de probable 
trouble de la personnalité sans précision avec trait de Cluster. Le rapport médical de 
la Dresse C______ du 16 juillet 2017 n’était en réalité guère explicite, notamment 
sur les troubles psychiatriques que la recourante a eus dès la naissance de son 
troisième enfant, et il n’abordait nullement la question – n’ayant au demeurant pas 
été posée audit médecin – de l’impact des atteintes à la santé psychique de la 
recourante spécifiquement sur son aptitude à assumer ses tâches ménagères, mais 
seulement, de façon générale, sur sa capacité de travail, que ledit médecin a 
qualifiée de nulle (sans qu’on sache s’il a compris cette notion dans la seule 
perspective de l’exercice d’une activité lucrative ou aussi, plus généralement, de 
toute activité, englobant les travaux ménagers).  

Dans ses objections formulées le 27 janvier 2018 à l’encontre du projet de décision 
de l’intimé, la recourante a fait état, certes à ce stade sans produire de rapport 
médical, de troubles psychiques développant la notion mentionnée dans le rapport 
précité de la Dresse C______ de psychose puerpérale, mais l’intimé a estimé, faute 
d’élément probant apporté à l’appui de ces allégations, que l’avis du SMR et de son 
infirmière spécialisée ne devaient pas être remis en question. Or, il résulte du 
rapport de la Dresse F______ du 13 mars 2018 – qui est pertinent en tant que, 
manifestement, il décrit une situation qui prévalait lorsque, le 1er mars 2018, 
l’intimé avait rendu la décision attaquée – les atteintes à la santé psychique de la 
recourante avaient eu et conservaient une plus grande importance que ce qui avait 
été connu du SMR et de l’enquêtrice. Déjà en termes de diagnostics, la nouvelle 

 
 
 

 

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psychiatre a évoqué, sous l’angle de l’anamnèse, des antécédents de trouble 
bipolaire, des décompensations maniaques, puis, dès la naissance de son troisième 
enfant en avril 2015, une péjoration de son état dépressif sévère avec (et non sans) 
symptômes psychotiques d’intensités sévères (délire de paranoïa et catatonie) qui a 
duré plus d’une année et, en mars 2018, restait présent quoiqu’avec des symptômes 
psychotiques atténués ; ladite psychiatre a en outre retenu des diagnostics 
contemporains (partiellement) différents de ceux qui avaient été posés en réalité 
plus de 9 ans plus tôt, à savoir ceux de trouble affectif bipolaire, épisode de 
dépression sévère, avec symptômes psychotiques, de trouble panique, d’anxiété 
généralisée et de résistance aux antidépresseurs.  

Il est vrai que la Dresse F______ ne se prononce pas, dans ledit rapport, sur 
l’aptitude de la recourante à assumer ses travaux ménagers, mais se dit « favorable 
pour une rente AI à 100 % ». Ces termes ne sont assurément pas adéquats (en tant 
que la question n’est pas de son ressort), mais ils peuvent se comprendre comme 
une négation de toute capacité de travail, là aussi – faute de question posée – sans 
qu’on sache si ladite psychiatre a envisagé aussi les travaux ménagers lorsqu’elle a 
émis son avis.  

d. En présence de troubles psychiques, il importe que l’intimé – de préférence 
avant que l’enquête économique sur le ménage ne soit effectuée, mais possiblement 
aussi une fois qu’elle a été faite (avec le risque, cependant, qu’elle doive être 
complétée) – se renseigne auprès de psychiatres (en particulier du psychiatre de 
l’intéressé) sur le point de savoir si et dans quelle mesure lesdits troubles affectent 
la capacité de ce dernier d’assumer les travaux dits ménagers. Nonobstant ses 
qualités, l’enquêtrice a généralement besoin d’un tel avis médical pour pouvoir 
apprécier l’ampleur de ces troubles et les empêchements en résultant.  

En l’espèce, force est de mettre sérieusement en doute, au vu de l’appréciation de la 
Dresse F______ mais aussi faute des indispensables précisions qui auraient dû être 
requises de la part de cette psychiatre, que les empêchements de la recourante dans 
l’accomplissement de ses tâches ménagères ont été évalués à leur juste hauteur. 
C’est d’autant plus vrai que, comme la recourante l’a indiqué de façon crédible 
dans ses objections du 27 janvier 2018, elle avait voulu faire bonne impression lors 
de la visite à domicile de l’enquêtrice, en ayant fait préalablement, avec son mari, 
un effort exceptionnel de rangement de leur appartement, dans une mesure ne 
pouvant pas forcément refléter son aptitude habituelle et pérenne de faire lesdits 
travaux, sinon, peut-être, avec une aide requise de son époux dans une mesure 
excédant nettement les pourcentages d’exigibilité retenus par l’enquêtrice et 
susceptibles d’être excessifs.  

e. En conclusion, la chambre de céans estime que l’instruction du dossier n’a pas 
été suffisante et qu’il s’impose que l’intimé la complète, en interrogeant la 
psychiatre de la recourante sur l’aptitude de cette dernière à assumer ses tâches 
ménagères, au plus tard depuis la date à partir de laquelle l’octroi d’une rente 
d’invalidité entrerait le cas échéant en considération au vu de la date de dépôt de la 

 
 
 

 

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demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI), voire – la question devant par principe 
être réservée – ordonne une expertise psychiatrique, et, au besoin, fasse compléter 
l’enquête économique sur le ménage réalisée (y compris sur la mesure effective 
dans laquelle l’époux de la recourante fournit et peut devoir fournir une aide 
exigible), puis rende une nouvelle décision.  

8. Le recours sera donc admis partiellement, la décision attaquée annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants puis 
pour nouvelle décision.  

9. a. La procédure n'étant pas gratuite en matière de contestation portant sur l’octroi 
ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances (art. 69 
al. 1bis LAI), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, il y a lieu au vu du sort du 
recours, de condamner l'intimé au paiement d'un émolument, arrêté au montant 
minimal de CHF 200.-.  

b. La recourante obtenant partiellement gain de cause, et étant représentée par un 
avocat, il doit lui être alloué une indemnité de procédure, qui sera arrêtée à 
CHF 800.- (art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) et mise à la charge 
de l’intimé.  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

A/1158/2018 

- 18/18 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
1er mars 2018.  

4. Renvoie la cause audit office pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis nouvelle décision.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge dudit office.  

6. Alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 800.-, à la charge 
dudit office.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le