# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa31ec09-1ff5-5eb8-97e5-1d89ab01ac5d
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-27
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 27.06.2018 ARMP.2018.69 (INT.2018.526)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2018-69_2018-06-27.html

## Full Text

A.   
                  Le 7 octobre 2017, X.________,
ressortissant ivoirien né en 1993 et qui faisait l’objet d’un signalement au
RIPOL et d’un mandat d’arrêt en lien avec une peine privative de liberté de 270
jours à purger, a été repéré, puis arrêté par la police dans une rue de V.________
(NE), après une course-poursuite à pieds. Selon la police, durant sa fuite, X.________
avait lancé un sachet ayant pu être retrouvé par la suite, et qui contenait
quatre parachutes de cocaïne totalisant 2.8 grammes de cette substance. Le
lendemain, X.________ a été acheminé aux prisons de La Chaux-de-Fonds pour y purger
la peine précitée.  

B.                           
Le 9 novembre 2017, le Ministère public, Parquet général, a
décidé l’ouverture d’une instruction pénale contre X.________. Il reprochait en
premier lieu au prénommé d’avoir, entre l’été 2016 et l’été 2017, à V.________
et en tout autre lieu, vendu une quantité indéterminée de cocaïne, soit par
doses isolées, soit par quantités de plusieurs grammes à la fois, à divers
toxicomanes. En second lieu, il reprochait à X.________ d’avoir séjourné en
Suisse alors qu’il faisait l’objet d’une décision de renvoi en vigueur dès le
25 octobre 2015. 

                        Plusieurs
personnes ont été entendues à titre de renseignements dans le cadre de
l’instruction. Le prévenu a également été interrogé à plusieurs reprises. 

C.                           
L’audition finale du prévenu a eu lieu le 27 mars 2018. En
résumé, il a déclaré avoir vécu en Allemagne d’octobre 2015 à octobre 2017 et
ne jamais avoir vendu de cocaïne.

                        Le
8 mai 2018, le Ministère public a émis un avis de prochaine clôture, invité X.________
à présenter ses offres de preuve et informé l’intéressé de son intention de
dresser un acte d’accusation contre lui. 

                        Le
18 mai 2018, le prévenu a indiqué qu’il n’avait pas de preuve complémentaire à
faire parvenir.  

D.                           
Le 23 mai 2018, l’Office d’exécution des sanctions et de
probation a décidé d’accorder à X.________ la libération conditionnelle à
compter du 24 juin 2018, pour un solde de peine privative de liberté de 130
jours, tout en lui impartissant un délai d’épreuve d’une année.

E.                           
Le 25 mai 2018, le Ministère public a saisi le Tribunal de
police des Montagnes et du Val-de-Ruz d’un acte d’accusation dirigé contre X.________
pour infractions – notamment grave – à la loi fédérale sur les stupéfiants
(LStup) et pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr).
Concrètement, il était reproché à X.________ d’avoir, entre 2013 et octobre
2017, vendu les quantités suivantes de cocaïne-mélange notamment à V.________ :
48 grammes à A.________ ; 42 grammes à B.________ ; 9 grammes à C.________ ;
5 grammes à D.________ et 1 gramme à E.________, soit au total 105 grammes
de cette substance, représentant 62 grammes de cocaïne pure. Il était en outre
reproché au prévenu d’être entré et d’avoir séjourné sur le territoire suisse
entre janvier 2017 et le 7 octobre 2017 au mépris d’une décision de renvoi
prononcée à son encontre le 5 octobre 2015 et entrée en force le 21 octobre
2015.    

F.                           
Le 11 juin 2018, la juge du Tribunal de police a demandé au
Tribunal des mesures de contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz
(ci-après : TMC) de prononcer le maintien en détention du prévenu jusqu’à
son jugement, prévu à la rentrée des vacances scolaires, au vu du risque de
fuite.

G.                          
Le 13 juin 2018, par l’intermédiaire de son défenseur, X.________
a fait savoir au TMC qu’il ne s’opposait pas à sa détention pour motifs de
sûreté, quand bien même il n’avait pas l’intention de se soustraire à la
justice, et qu’il appelait de ses vœux la fixation d’une audience de jugement
dès la rentrée scolaire.

H.                           
Par ordonnance du 14 juin 2018, le TMC a ordonné « la
mise en détention pour des mesures [(recte : motifs)] de sûreté de X.________
avec effet dès la fin de l’exécution des peines que l’intéressé purge
actuellement, et ce pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 14 septembre 2018
au plus tard ». À l’appui de sa décision, la juge a exposé que, bien que
le prévenu contestait les faits, les mises en cause dont il faisait l’objet en
matière de stupéfiants paraissaient sérieuses, au regard des déclarations de A.________
et de E.________. Elle a retenu l’existence d’un risque de fuite et d’un risque
de récidive, à mesure que le prévenu, dans une situation socialement précaire,
n’avait pas de statut ni de moyens de subsistance en Suisse et qu’il avait déjà
été condamné pour des délits en matière de stupéfiants, de sorte qu’il y avait
tout lieu de craindre qu’il ne reprenne son activité délictueuse. Elle a enfin
exhorté le tribunal de police à prendre les mesures nécessaires pour que le
prévenu puisse être jugé rapidement. 

I.                            
Agissant seul, X.________ recourt contre cette ordonnance le
20 juin 2018. 

                        Le
TMC et le Ministère public concluent au rejet du recours, sans formuler
d’observations.

                        Dans
la mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la
cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception de
la décision attaquée, le recours est recevable (art. 396 CPP).

2.                           
La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque
l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève
lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa
sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée
(art. 220 al. 2 CPP). Aux termes de l’article 221 al. 1 CPP, la détention pour
des motifs de sûreté peut être ordonnée lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de
craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible
en prenant la fuite (let. a) ; qu'il compromette la recherche de la vérité en
exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves
(let. b) ; qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre
(let. c).

2.1                   En
l’espèce, à l’appui de sa démarche, le recourant conteste les accusations
portées contre lui, se référant à la version des faits qu’il a donnée durant
l’instruction ; il estime que le dossier contiendrait la preuve qu’il ne
se trouvait pas en Suisse, mais en Allemagne, au moment des faits qui lui sont
reprochés. Ce faisant, il conteste l’existence de soupçons justifiant son
placement en détention pour des motifs de sûreté. 

2.2                   La
détention pour des motifs de sûreté suppose des charges suffisantes ou des
indices sérieux de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 221 al. 1 CPP;
art. 5 par. 1 let. c CEDH ; arrêt du TF du 11.05.2007
[1B_63/2007] cons. 3), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner
d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge
et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il
doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité
justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être
suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122
cons. 3.2; 116
Ia 143 cons. 3c).

2.3                   a)
En l’espèce, une source souhaitant demeurer anonyme mais considérée comme
« fiable » par la police neuchâteloise a indiqué dans le courant de
l’été 2016 que X.________ s’adonnait à la vente de cocaïne à V.________ ;
qu’il opérait dans un appartement sis dans la région de la rue [aaaa]; qu’il
faisait usage du raccordement 077******* ; qu’il était momentanément parti
à l’étranger, confiant la gestion de son business à l’un de ses
compatriotes non identifié. À la fin de l’été 2017, la police neuchâteloise a
reçu de nouvelles informations, selon lesquelles X.________ écoulait à nouveau
de la cocaïne à V.________, dans le quartier [bbbb], par doses de 5 grammes au
prix de 300 francs, utilisait un autre raccordement  et se ravitaillait dans la
région de St-Gall.

                        b)
Interrogé le jour même de son arrestation en qualité de prévenu, X.________ a
contesté s’être débarrassé durant sa fuite du sachet mentionné plus haut (v. supra
Faits, let. A). Il a précisé qu’il savait qu’il n’avait pas le droit d’être en
Suisse, et qu’il était venu la veille depuis l’Allemagne, pays où il
bénéficiait de l’aide sociale, pour voir une copine vivant à S.________ (VD),
dont il ignorait l’adresse et refusait d’indiquer le nom ; que la personne
qui se trouvait avec lui l’instant précédant son arrestation était un ami Facebook
qu’il avait croisé par hasard à la gare de V.________ et qui connaissait
« la fille de S.________ ». 

                        c)
L’examen de l’un des téléphones portables que X.________ avait en sa possession
au moment de son arrestation a révélé l’existence de plusieurs appels en
absence provenant d’un contact enregistré sous « Italy.ch » (numéro
d’appel 07********), ainsi que d’un message ayant le contenu suivant :
« tu peux venir chez moi dans 30 min ? ». Interrogé à ce propos,
le prévenu a déclaré que l’auteur des appels et du message était « une
connaissance sur V.________ » qui lui avait donné, respectivement vendu au
prix de 40 francs l’un des deux téléphones saisis sur sa personne. Titulaire du
raccordement 07********, B.________, né en 1982 et domicilié à V.________,
avait été entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements le
5 mai 2017. À cette occasion, il avait, sur présentation d’une planche
photographique, reconnu X.________ et déclaré lui avoir acheté une boulette de
cocaïne dans l'établissement Z._________ à V.________ au printemps 2016 pour le
prix de 90 francs.

                        B.________ a
à nouveau été entendu en qualité de personne appelée à donner des
renseignements le 14 février 2018. À cette occasion, il a déclaré connaître X.________
depuis 2015 à peu près ; avoir fait sa connaissance dans un établissement
public à V.________ ; ne pas l’avoir vu durant l’année 2016. Il a admis
lui avoir acheté 10 grammes de cocaïne au total en 2015, à raison d’un
gramme par semaine sur une période de 2-3 mois, précisant que X.________ le
dépannait de temps en temps. Il a dit avoir ensuite revu X.________ au
printemps ou à l’été 2017, jusqu’à son arrestation ; qu’au jour de son
anniversaire (soit le 9 juin 2017), il avait déjà recommencé à lui acheter de
la cocaïne, à raison de deux grammes par semaine durant les trois premiers
mois, puis d’un gramme par semaine ensuite ; que ces achats se faisaient
au prix de 80 francs le gramme ; que les transactions se faisaient devant
des établissements publics ; que lui-même joignait X.________ par
téléphone ou SMS et que ce dernier le rejoignait avec de la cocaïne dans sa
poche ; que cette marchandise était le plus souvent conditionnée sous
forme de parachutes ; que X.________ ne lui avait pas proposé d’autres
drogues ; que la qualité de la cocaïne qu’il vendait se situait
« dans la moyenne ».

                        d)
Entendu le 22 novembre 2017 en qualité de prévenu, X.________ a déclaré qu’il
était arrivé d’Allemagne 3 jours au maximum avant son arrestation ; qu’il
était allé directement à S.________ chez des amis, respectivement voir un ami
camerounais séjournant illégalement en Suisse ; qu’il avait dormi dans un
foyer ; qu’il était venu rendre également visite à une copine ; qu’il était
ensuite allé voir un ami à V.________ et était censé retourner à S.________ ;
que depuis 2015, il était venu une seule fois à V.________ et avait été
interpellé le jour en question ; qu’il se trouvait en Allemagne le reste
du temps.

                        e)
L’analyse plus approfondie des téléphones saisis en possession de X.________ a
permis la découverte de plusieurs photographies sur lesquelles l’intéressé pose
avec de l’argent liquide (800 euros), de photographies de lui-même à V.________,
ainsi que de photographies de lui-même aux bains thermaux, en compagnie de A.________,
connu de la police pour être un consommateur de cocaïne. Un raccordement
utilisé par A.________ était en outre enregistré dans la mémoire d’un des
téléphones saisis en possession de X.________, sous « F xxxxxx ». 

                        A.________
a été entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 2
mars 2018. Confronté à une photographie de X.________, il a déclaré avoir fait
sa connaissance fin 2013 dans l'établissement Z._________, avoir vite compris
qu’il dealait et lui avoir dans un premier temps acheté une ou deux
boulettes de cocaïne dont la qualité s’était avérée « pas
bonne » ; que X.________ lui avait dit qu’il trouverait de la cocaïne
de meilleure qualité ; que X.________ l’avait recontacté au début 2014 et
lui avait fourni de la cocaïne de meilleure qualité ; que lui-même lui
avait par la suite acheté environ 3 grammes de cocaïne par mois sur une période
de 8 mois en 2014, puis 3 grammes de cocaïne par mois sur une période de 6 mois
en 2015, puis 0.7 grammes par mois sur 9 mois en 2017 ; que X.________
vendait la cocaïne sous forme de parachutes, au prix de 70 francs la
boulette ; qu’il ne lui avait jamais proposé d’autres types de drogues ;
que cela faisait « un moment » que X.________ était « sur V.________ » ;
qu’il avait eu plusieurs logements à V.________ ; qu’il était « tout
le temps dans l'établissement Z._________ » ; qu’il y avait des
périodes d’absence, notamment en 2016, où X.________ disait être en
Allemagne ; qu’il se faisait appeler « aaa » ou « bbb » ;
que X.________ était « un gars sympa », avec qui il avait fait des
sorties hors de V.________, notamment à la piscine ; que X.________ se
fournissait vraisemblablement en cocaïne dans la région lausannoise ; que
lui-même avait accepté à 5 ou 6 reprises de conduire X.________ à S.________.

                        f)
Entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 2 mars
2018, D.________ a reconnu X.________ sur photographie. Il a déclaré connaître
le prénommé depuis 2014 ; avoir fait sa connaissance à V.________ ;
que X.________ lui avait dit pouvoir lui procurer de la cocaïne ; que
lui-même lui avait acheté 5 grammes, soit un demi-finger au prix de 300
francs en septembre 2017 ; que la qualité de cette drogue n’était
« pas terrible ».

                        g)
Entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 15
décembre 2017, E.________ a reconnu X.________ sur présentation d’une
photographie. Il a déclaré que le prénommé lui avait été présenté par A.________,
soit le grand frère de son meilleur ami F._________ ; qu’il igorait son
nom, mais le connaissait depuis 4 ans ; que X.________ « jouait un
peu le rôle de grand frère » de F._________ en l’absence de A.________ ;
que X.________ avait mis gratuitement à sa disposition un rail de cocaïne à
deux reprises (soit 4 ans auparavant, puis en octobre 2017) dans les toilettes de
l'établissement Z._________.

                        h)
Entre le 4 et le 11 octobre 2017, C.________ a eu 108 contacts téléphoniques
(SMS et appels) avec X.________, soit une moyenne de plus de 15 contacts par
jour. Entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 2
février 2018, C.________  a reconnu X.________ sur présentation d’une
photographie. Elle a déclaré le connaitre depuis 3 ou 4 ans ; avoir su
qu’il vendait de la cocaïne par une copine à qui il en avait vendu ; qu’au
début, X.________ ne voulait pas lui en vendre car il croyait que son copain
était policier ; qu’elle n’avait pas vu X.________ durant une année, puis
qu’elle l’avait recroisé par hasard dans l'établissement Z._________ à V.________
au début 2017 ; que durant la seconde période, elle lui avait acheté 4
grammes de cocaïne au prix de 80 francs le gramme ; que durant la période
précédente, X.________ lui avait vendu 5 grammes de cocaïne au même
tarif ; que la qualité de sa marchandise était plutôt mauvaise. 

                        i)
Le 9 mars 2018, X.________ a été interrogé et confronté à divers moyens de
preuve récoltés dans le cadre de la procédure. Il a maintenu ses déclarations
antérieures. Confronté aux déclarations de A.________, il les a contestées et a
affirmé qu’il n’y avait aucune preuve contre lui. Il a également contesté avoir
vendu de la cocaïne à B.________, C.________, D.________, E.________, F._________ et
à quelque tiers que ce soit. 

                        En
dépit de ces dénégations, force est de constater qu’il existe au dossier des
indices qui font peser sur les épaules du prévenu de sérieux soupçons d’avoir,
entre fin 2013 et le 7 octobre 2017, vendu (essentiellement à V.________) une
quantité de cocaïne pure largement supérieure aux 18 grammes retenus par la
jurisprudence pour définir le cas grave au sens de l’article 19 al. 2 let. a
LStup. En effet, B.________ a admis lui avoir acheté 10 grammes de
cocaïne-mélange en 2015, une boulette de cette substance au printemps 2016,
puis 32 grammes en 2017 (v. supra cons. 2.3.c) ; A.________ a
admis lui avoir acheté une ou deux boulettes en fin 2013, puis 24 grammes en
2014, 18 grammes en 2015 et 6 grammes en 2017 (v. supra cons.
2.3.e) ; D.________ a admis lui avoir acheté 5 grammes en septembre 2017
(v. supra cons. 2.3.f) ; E.________ a affirmé que X.________ avait
mis gratuitement à sa disposition un rail de cocaïne en 2013, puis un autre en
octobre 2017 (v. supra cons. 2.3.g) ; C.________ a admis lui avoir
acheté 5 grammes en 2015, puis 4 grammes en 2017 (v. supra cons. 2.3.h).
L’ensemble de ces déclarations porte sur plus de 100 grammes de
cocaïne-mélange. Rien ne permet de mettre en cause leur crédibilité. Au
contraire, s’agissant de la présence en Suisse de X.________ dans les 4 mois
précédant son arrestation, ces déclarations sont confirmées par les analyses
techniques, qui démontrent que X.________ a passé la très grande majorité de
son temps à V.________ entre juin et octobre 2017.

                        Les
accusations portées contre le prévenu par les différentes personnes appelées à
fournir des renseignements sont d’autant plus crédibles qu’il ressort du
dossier que les ventes évoquées par ces personnes ne constituent très
vraisemblablement pas la totalité de l’activité délictueuse déployée par X.________
à V.________ durant la période incriminée. En effet, il est établi que X.________
a utilisé au moins 6 téléphones portables dans les quatre mois ayant précédé
son arrestation ; de tels changements sont typiques du mode opératoire des
vendeurs de drogue. De même, la majorité des 40 personnes environ ayant été en
contact téléphonique avec X.________ dans les 4 mois précédant son arrestation
n’ont pas pu être identifiées, étant rappelé que celles qui ont pu l’être se
sont avérées être principalement des consommateurs de cocaïne. Au nombre des
autres consommateurs de cocaïne se fournissant très vraisemblablement auprès de
X.________, on peut citer F._________ (v. supra cons. 2.3.g) et G._________ ;
en effet, A.________ a dit savoir que son petit frère et sa petite amie
consommaient également de la cocaïne et les numéros des raccordements utilisés
par ces deux personnes étaient enregistrés dans la mémoire de l’un des
téléphones saisis en mains du prévenu, respectivement sous « F xxxxxx »
et « Petit xxxxxx ».  

                        S’agissant
de la pureté de la cocaïne-mélange vendue par X.________, A.________ –
grand consommateur qui semble disposer d’une certaine expertise en la matière,
contrairement à E.________ – a déclaré qu’après un premier essai peu concluant,
X.________ s’était engagé à lui fournir de la drogue de meilleure qualité, et
qu’il avait tenu cette promesse. B.________ a pour sa part déclaré que la
qualité de la cocaïne qu’il avait acquise auprès de X.________ se situait
« dans la moyenne ». Rien n’indique donc que la cocaïne-mélange
vendue par X.________ aurait été plus coupée que la moyenne. Le raisonnement du
Ministère public consistant à se baser sur les valeurs de pureté moyennes calculées par le groupe de chimie forensique de la
Société suisse de médecine légale ne prête dès lors pas le flanc à la critique.

                        Le
recourant allègue que le dossier contiendrait « tous les documents
nécessaires prouvant [s]a présence en Allemagne », sans toutefois préciser
en quoi ils consisteraient. Force est toutefois de constater que le dossier ne
contient aucune pièce qui attesterait de la présence du prévenu en Allemagne
(on peut penser par exemple à une pièce attestant une détention subie dans ce
pays) durant un laps de temps précis entre fin 2013 et le 7 octobre 2017. Il
ressort au contraire des déclarations concordantes de l’informateur (v. supra
cons. 2.3.a), de B.________ (v. supra cons. 2.3.c), de A.________
(v. supra cons. 2.3.d), de E.________ (v. supra cons. 2.3.e) et
de C.________ (v. supra cons. 2.3.h) et des analyses techniques que
X.________ séjournait habituellement à V.________ et qu’il y fréquentait
régulièrement dans l'établissement Z._________ entre fin 2013 et le 7 octobre
2017, sous réserve de l’année 2016, durant laquelle sa présence à V.________
était très rare. A.________ et B.________ ont même été en mesure d’indiquer
où le prévenu logeait. Dans ces conditions et contrairement à ce que semble
faire valoir le prévenu, le dossier ne contient aucun document qui prouverait
qu’il ne pouvait pas se trouver en Suisse au moment où les infractions qui lui
sont reprochées ont été commises. Les seules dénégations du prévenu (qui a
régulièrement refusé de répondre aux questions qui lui étaient posées et dont
les déclarations ne sont au surplus pas exemptes de contradictions et parfois
dénuées de toute crédibilité) ne sont partant pas propres à balayer les graves
soupçons pesant contre lui. 

2.4                   À
mesure que le prévenu n’a aucune attache en Suisse – il n’a d’ailleurs pas le
droit d’y séjourner – et qu’il s’expose à une lourde peine privative de liberté
(voir infra cons. 2.5), c’est à juste titre qu’il ne conteste pas
l’existence d’un risque de fuite. C’est également à raison qu’il ne prétend pas
qu’une solution moins contraignante que la détention permettrait de pallier ce
risque. Ces points n’ont pas à être développés plus avant.

2.5                   a)
En vertu des articles 31 al. 3 Cst. féd. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui
est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai
raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. Une durée excessive
de la détention constitue une limitation disproportionnée de ce droit
fondamental, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention
préventive dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à
laquelle il faut s'attendre (arrêt du TF du 05.07.2017
[1B_238/2017] cons. 2.2). L'article 212 al. 3 CPP prévoit ainsi que la
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors
maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre
concrètement en cas de condamnation ; il convient d'accorder une attention
particulière à cette limite, car le juge – de première instance ou d'appel –
pourrait être enclin à prendre en considération dans la fixation de la peine la
durée de la détention préventive à imputer selon l'article 51 CP (ATF 139 IV 270
cons. 3.1 et les arrêts cités). Afin d'éviter d'empiéter sur les
compétences du juge du fond, le juge de la détention n’a pas à tenir compte de
la possibilité éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis,
d'un sursis partiel ou d'une libération conditionnelle (ATF 139 IV 270
cons. 3.1 ; arrêts du TF du 27.03.2013
[1B_82/2013] cons. 3.2 et du 05.07.2017
[1B_238/2017] cons. 2.2). 

                        b) En
l’espèce, la détention pour des motifs de sûreté a été ordonnée pour une
durée de trois mois, qui n’approche de loin pas la durée de la peine à laquelle
le prévenu s’expose, à mesure que l’auteur d’une infraction grave au sens de
l’article 19 al. 2 let. a LStup est puni d’une peine privative de liberté d'un
an au moins et de vingt ans au plus (art. 40 al. 2 CP). À cela s’ajoute que
dans le cas d’espèce, le concours avec l’infraction – non contestée – à la LEtr
constitue une circonstance aggravante au sens de l’article 49 CP. De plus, X.________
a déjà été condamné en Suisse à des peines privatives de liberté de 60 jours
par ordonnance entrée en force le 12 juin 2012 pour séjour illégal et délit
contre la LAMal ; de 120 jours par ordonnance entrée en force le 24
septembre 2013 pour séjour illégal ; de 150 jours par ordonnance entrée en
force le 28 novembre 2013 pour séjour illégal et recel ; de 90 jours par
ordonnance entrée en force le 1er mai 2014 pour entrée illégale et
séjour illégal ; de 120 jours par ordonnance entrée en force le 22 septembre
2015 pour délit au sens de l’article 19 ch. 1 LStup et séjour illégal. Ces
nombreux antécédents pénaux devront être pris en compte au moment de la
fixation de la peine (art. 47 al. 1 CP). 

3.                           
Le 16 mars 2018, X.________ a été mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire dès le 22 novembre 2017, Me H._________ étant désignée en
tant que défenseur d’office. À mesure qu’il a agi seul dans le cadre de la
présente procédure, cette dernière ne donne pas lieu à indemnisation de
l’avocat d’office. En tout état de cause, le recourant ne saurait être mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure de recours,
vu l’absence de chance de succès de sa démarche, basée sur une lecture tronquée
du dossier.  

Par ces motifs,

l'Autorité de recours en matière pénale

1.    Rejette le
recours.

2.    Dit que
l’assistance judiciaire n’est pas accordée au recourant dans le cadre de la
procédure de recours.

3.          Arrête les
frais du présent arrêt à 500 francs et les met à la charge du recourant.

4.    Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me H._________, au Ministère public, Parquet
régional de Neuchâtel, Tunnels 2 (MP.2017.4670), au Tribunal des mesures de
contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz (TMC.2018.76) et au Tribunal de
police des Montagnes et du Val-de-Ruz (POL.2018.209).

Neuchâtel, le 27 juin 2018

Art. 2201CPP

Définitions

 

1 La détention provisoire commence
au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève
lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que
le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa
sanction privative de liberté de manière anticipée.

2 La détention pour des motifs de
sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première
instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu
commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que
l'expulsion est exécutée.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. 5 de l'annexe à la LF du 20 mars 2015 (Mise en oeuvre de l'art. 121, al.
3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels), en vigueur depuis le 1er
oct. 2016 (RO 2016 2329; FF 2013 5373).