# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d5d0fbf7-2824-5bb1-b698-43324be3a2f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.11.2015 A/2821/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2821-2015_2015-11-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2821/2015-FORMA ATA/1236/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 17 novembre 2015 

 

   dans la cause 

 

Madame A______,  
agissant par sa mère, Madame B______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

- 2/10 - 

A/2821/2015 

EN FAIT 

1)   Madame A______ (ci-après : la collégienne), née le ______ 1999, a suivi 
sa scolarité obligatoire dans le canton de Genève. À la rentrée scolaire en août 
2014, elle a entrepris une formation gymnasiale dans la filière maturité mention 
bilingue allemand (ci-après : maturité bilingue ou filière bilingue) au collège de 
Candolle. 

2)  À l’issue de l’année scolaire 2015, elle a obtenu une moyenne générale de 
4.7, sans moyenne insuffisante. Ses moyennes en allemand et en français étaient 
respectivement de 4.9 et 4.4. Elle était promue mais, faute d’avoir réalisé une 
moyenne de 4.5 en français, elle ne pouvait poursuivre sa formation dans la filière 
bilingue. 

3)  Le 19 juin 2015, la collégienne a écrit au doyen des élèves de première 
année du collège de Candolle afin de solliciter une dérogation lui permettant de 
poursuivre sa maturité bilingue.  

  Sa moyenne annuelle en français n’était insuffisante que d’un dixième et ses 
autres résultats étaient suffisants. Elle n’avait jamais eu de problèmes en français. 
Elle appréciait particulièrement la littérature et était persuadée de pouvoir faire 
mieux l’année suivante. Son enseignant de français, sollicité tant par elle-même 
que par sa mère, pour savoir comment améliorer son travail et ses capacités dans 
cette matière, avait indiqué ne pas identifier de problèmes en particulier dans sa 
discipline. Enfin, elle était passionnée par l’allemand depuis le début de sa 
scolarité et, n’étant pas germanophone, avait investi énormément de son temps, 
notamment dans trois séjours linguistiques en Allemagne durant son cycle 
d’orientation.  

4)  Le 22 juin 2014 (recte : 2015), le doyen a répondu qu’il ne pouvait pas 
entrer en matière sur la demande de l’intéressée, la conférence des directrices et 
directeurs du collège de Genève (ci-après : la conférence) ayant décidé qu’il 
n’était pas possible d’accorder une dérogation lorsque les conditions de maintien 
en filière bilingue n’étaient pas réunies.  

5)  Le 29 juin 2015, agissant par l’entremise de sa mère, la collégienne a 
recouru auprès de la direction générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : 
DGES II) contre la décision du doyen, demandant à ce que sa situation soit 
reconsidérée.  

  Elle avait obtenu des résultats brillants en français durant toute sa scolarité, 
avec une seule fois une moyenne annuelle de 4.9, les autres étant égales ou 
supérieures à 5. Ce qui permettait de s’interroger sur l’évaluation de la dernière 

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année, étant précisé qu’elle avait eu de la peine à comprendre les attentes de 
l’enseignant dont les corrections semblaient peu formatrices et constructives. 

  Son intérêt pour l’allemand et la culture allemande était grand et ses 
résultats dans cette langue depuis son entrée en 6e HarmoS étaient compris entre 
5.2 et 6. Les trois séjours linguistiques qu’elle avait effectués à Wiesbaden, 
Augsburg et Nuremberg avaient été validés par des certificats.  

  Elle était particulièrement motivée par une formation bilingue.  

6)  Le 22 juillet 2015, la DGES II a rejeté le recours de la collégienne.  

  Selon la directive relative à l’admission en maturité bilingue au collège de 
Genève pour la rentrée 2014 (ci-après : la directive), des moyennes égales ou 
supérieures à 4.5 en français et en langue d’immersion étaient requises au terme 
de la première année gymnasiale pour poursuivre ce parcours. Si ces conditions 
n’étaient pas remplies, l’élève devait quitter le cursus bilingue. La collégienne ne 
remplissait pas ces conditions en raison de sa moyenne de 4.4 en français. Il était 
indéniable qu’elle présentait d’excellents résultats. Toutefois, malgré un dixième 
manquant, il n’était en aucun cas admis de déroger aux conditions posées par la 
directive. Faute de circonstance particulière expliquant l’insuffisance du résultat et 
en vertu du principe de l’égalité de traitement entre les élèves, la décision 
querellée ne pouvait qu’être confirmée.  

7)  Le 20 août 2015, la collégienne a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision susmentionnée, concluant en substance à son annulation et à ce qu’elle 
puisse poursuivre sa formation en filière bilingue.  

  La DGES II retenait sans motivation qu’aucune circonstance particulière 
n’expliquait l’insuffisance des résultats en français. De telles circonstances 
existaient car l’enseignant de français, interpellé tant par la collégienne au long de 
l’année scolaire 2014-2015 que par sa mère en décembre 2014, pour savoir 
comment améliorer les résultats dans sa discipline, était resté vague et peu 
intéressé à conseiller son élève comme à expliquer les corrections des épreuves. 
En outre, le collège de Candolle ne semblait pas s’être inquiété avant le conseil de 
classe de juin 2015 de la situation de la collégienne, à laquelle aucune mise en 
garde n’avait été adressée.  

8)  Le 15 septembre 2015, la DGES II a conclu au rejet du recours.  

  Le collège de Genève était autorisé à délivrer des maturités bilingues dont il 
définissait les modalités dans son règlement interne. Ce dernier prévoyait que 
pour poursuivre son parcours en deuxième année dans une filière bilingue, l’élève 
devait obtenir, à l’issue de la première année, des moyennes supérieures ou égales 
à 4.5 en français et en langue d’immersion. Enfin, la directive prévoyait que si ces 

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conditions n’étaient pas remplies, l’élève quittait le cursus bilingue. Il n’existait 
pas de possibilité d’être maintenu en filière bilingue par dérogation.  

  Par ailleurs, les arguments soutenus par la collégienne n’étaient pas de 
nature à remettre en cause la décision entreprise dans la mesure où l’intéressée 
était parfaitement informée des objectifs fixés pour atteindre la deuxième année. 
À aucun moment en cours d’année, elle n’avait satisfait, pour le français, aux 
exigences permettant d’être maintenue dans la filière bilingue. Il apparaissait 
qu’elle éprouvait des difficultés en français technique, qui l’avaient fortement 
pénalisée puisque cela représentait 50 % de la note finale de l’examen.  Si elle 
n’avait pas bénéficié d’un suivi particulier de son enseignant, celui-ci ne pouvait 
être tenu pour responsable du fait que l’intéressée n’avait pas obtenu les notes 
suffisantes pour continuer son parcours en filière bilingue. Aucun élément du 
dossier ne permettait de démontrer que l’enseignant aurait fait preuve de laxisme, 
d’un manque de professionnalisme ou de subjectivité dans la correction des 
travaux.  

  Enfin, les résultats obtenus au cours des années précédentes par la 
collégienne n’entraient pas en ligne de compte dans le cadre de l’instruction du 
dossier dans la mesure où seuls les résultats obtenus au terme de la première 
année étaient examinés pour déterminer le maintien en filière bilingue.  

9)  Le 24 septembre 2015, les observations de la DGES II ont été transmises à 
la collégienne et un délai au 5 octobre 2015 a été fixé à cette dernière pour exercer 
éventuellement son droit à la réplique.  

10)  Le 29 octobre 2015, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger, la collégienne n’ayant pas répliqué.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente par la représentante 
légale de la mineure visée par la décision querellée, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 9 et 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  La chambre de céans applique le droit d’office. Elle ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, sans être liée par les motifs invoqués (art. 69 LPA) ni 
par l’argumentation juridique développée dans la décision entreprise. Le recours 
peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre administrative n’a toutefois pas 

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compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). 

3)  Le litige porte sur la possibilité d’obtenir une dérogation pour poursuivre la 
deuxième année gymnasiale dans la filière bilingue après avoir obtenu une 
moyenne annuelle de 4.4 en français en première année gymnasiale. 

4)  a. Selon l’art. 44A de la loi sur l’instruction publique du 6 novembre 1940 
(LIP - C 1 10), le collège de Genève appartient à l’enseignement secondaire II, qui 
assure un enseignement général et professionnel. Dans la continuité des objectifs 
du degré secondaire I, il permet aux élèves d’approfondir et d’élargir les savoirs et 
les compétences acquis pendant la scolarité obligatoire. Il dispense une formation 
de culture générale solide et complète, doublée, dans les écoles professionnelles, 
d’une formation théorique et pratique spécialisée. Les certificats délivrés au degré 
secondaire II garantissent l’accès aux filières de formation du degré tertiaire ou à 
la vie professionnelle. Le degré secondaire II prend des mesures facilitant, cas 
échéant, le changement de filières en cours de formation et l’accès aux formations 
tertiaires ne relevant pas des hautes écoles (art. 44 al. 2 LIP).  

 b. L’art. 47 al. 1 LIP délègue au Conseil d’État le pouvoir d’établir les 
conditions d’admission, de promotion et d’obtention des titres.  

5)  Sur cette base, le Conseil d’État a adopté le règlement de l'enseignement 
secondaire du 14 octobre 1998 (RES - C 1 10.24) et le règlement relatif à la 
formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG - C 1 10.71). 

6)  Selon l’art. 21 al. 1 RES, sous réserve des principes énoncés dans la suite de 
cette disposition, les conditions de promotion sont déterminées par les règlements 
de formation ou d’études, d’école ou de type d’école. 

  La direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des 
maîtres ou maîtresses ou des maîtres ou maîtresses de la classe ou du groupe, ou, 
dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut accorder la promotion à 
des élèves qui, sans satisfaire complètement aux conditions de promotion, 
semblent présenter les aptitudes nécessaires pour suivre l’enseignement du degré 
suivant avec succès ; il est tenu compte des progrès accomplis, de la fréquentation 
régulière des cours et du comportement adopté par l’élève durant l’année (art. 21 
al. 2 RES). Un élève ne peut pas bénéficier de cette mesure plus d’une fois par 
filière, ni à l’issue d’une année répétée (art. 21 al. 3 RES). 

7) a. Selon l’art. 4 RGymCG, conformément à l’art. 18 de l’ordonnance du 
conseil fédéral / règlement de la conférence des directeurs cantonaux de 
l’instruction publique (ci-après : CDIP) sur la reconnaissance des certificats de 
maturité gymnasiale des 16 janvier /15 février 1995 (RS 413.11 - ORM) – qui 
prévoit que la mention bilingue attribuée par un canton selon sa propre 

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réglementation peut être reconnue – le collège de Genève est autorisé à délivrer 
des maturités gymnasiales portant la mention bilingue français-allemand ou 
français-anglais, attestant l’étude par l’élève d’un certain nombre de disciplines en 
allemand ou en anglais, dont les modalités d’application sont définies dans le 
règlement interne du collège de Genève. 

 b. L’art. 6A RGymCG prévoit que l’admission en filière maturité bilingue est 
sujette à conditions particulières spécifiées dans le règlement interne du collège de 
Genève, le cas échéant par directive.  

 c. L’art. 12 RGymCG traite des conditions de promotion du premier au 
deuxième degrés :  

 «  1 Est promu l’élève qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour 
chacune des disciplines d’enseignement suivies. 

  2 Est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions 
suivantes :  

  a) la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;  

  b) en option spécifique, la note est égale ou supérieure à 4,0;  

  c) la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) 
ne dépasse pas 1,0.  

  3 Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation 
définies dans le règlement de l’enseignement secondaire ». 

8)  L’art. 4 RES institue la conférence des directeurs d’écoles secondaires. 
Celle-ci préavise sur toutes les questions qui lui sont soumises par la DGES ou par 
l’un de ses membres. Elle émet des propositions concernant l’enseignement, 
l’administration et, de façon générale, toute question pédagogique importante 
(art. 4 al. 2 RES). 

  La conférence a arrêté, à une date non indiquée, les dispositions approuvées 
– à une date non mentionnée –  par la DGES à titre de règlement interne du 
collège de Genève, définissant les modalités d’organisation de la maturité 
gymnasiale. Ce document a été produit dans sa version de décembre 2014.  

9)  L’art. 3 du règlement interne précise qu’au collège de Genève, seuls les 
principes de l’admission et de la promotion par dérogation couvrant toute l’année 
sont appliqués. Il se réfère expressément à l’art. 21 RES. Ses art. 43 à 48 sont 
consacrés spécifiquement à la maturité bilingue. Selon l’art. 45A pour poursuivre 
son parcours en deuxième année dans la filière bilingue, l’élève doit obtenir, à 

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l’issue de la première année, des moyennes supérieures ou égales à 4.5 en français 
et en langue d’immersion.  

  La directive, dans sa version au 18 octobre 2013, produite sur papier à en-
tête du secrétariat général du département de l’instruction publique (ci-après : le 
département ou le DIP), mais mentionnant sous la rubrique « nom de l’entité » la 
direction générale de l’enseignement secondaire postobligatoire et indiquant 
comme responsable la présidence de la conférence, rappelle cette exigence de 
moyennes de 4.5 au moins, en précisant que si ces conditions ne sont pas 
remplies, l’élève quitte le cursus bilingue et peut devoir réintégrer le collège 
d’attribution dépendant de son domicile.  

  La question de savoir si cette exigence de moyenne qualifiée peut être 
imposée par un règlement interne complété par une directive alors que les règles 
en la matière sont fixées par le RGymCG, peut en l’état, demeurer ouverte. 

10)  En l’espèce, en juin 2015, à l’issue de sa première année en filière bilingue, 
la recourante a obtenu une moyenne annuelle de 4.9 en allemand et de 4.4 en 
français. Elle ne satisfait en conséquence pas aux conditions de promotion en 
deuxième année dans la filière bilingue, telles que prévues par le règlement 
interne complété par la directive.  

11)  La DGES II a refusé la promotion par dérogation au motif que 
réglementairement, il n’existait pas de possibilité d’être maintenu par cette voie en 
filière bilingue. 

  S’il est exact que ni le règlement interne ni la directive ne précisent rien à ce 
sujet dans les dispositions consacrées à la maturité bilingue, force est de constater 
que l’art. 3 du règlement interne rappelle que la promotion par dérogation est 
appliquée au collège de Genève, cela conformément à l’art. 21 RES, norme 
supérieure tant audit règlement qu’à la directive puisqu’émanant du Conseil 
d’État, et dont la systématique est sans ambiguïté : les conditions de promotion 
sont déterminées par les règlements de formation ou d’études, d’école ou de type 
d’école sous réserve de la promotion par dérogation prévue à l’art. 21 al. 2 RES 
pour toutes les catégories de formation études ou filières. La même réserve est 
rappelée à l’art. 12 al. 3 RGymCG.  

  Force est ainsi de constater qu’une promotion par dérogation est à rigueur de 
droit possible dans le cadre de la filière bilingue lorsqu’un élève de cette filière ne 
satisfait pas complètement aux conditions de promotion dans cette filière. La 
décision contestée est ainsi contraire au droit et doit en conséquence être annulée. 

12)  Le principe de la possibilité d’octroyer une promotion par dérogation étant 
admis, se pose la question des conditions d’octroi d’une telle dérogation en 
application de l’art. 21 al. 2 RES.  

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  Il ressort du dossier que le cas de la recourante n’a pas été discuté en 
conférence des maîtres ou maîtresses de son établissement scolaire à la fin de 
l’année scolaire 2014-2015.  

  La chambre administrative ne disposant que d’un pouvoir d’examen 
restreint, le dossier devrait être renvoyé à la direction du collège pour qu’une 
décision sur une éventuelle promotion par dérogation soit prise dans les meilleurs 
délais.  

  Cependant, le présent dossier traite d’une situation exceptionnelle, à l’instar 
de celle que la chambre de céans a tranchée dans l’ATA/855/2015 du 25 août 
2015. Le recours a été réceptionné le jour de la rentrée scolaire 2015-2016, sans 
que l’on puisse faire le reproche à la recourante d’avoir tardé à faire valoir ses 
droits. Cette dernière, au vu de l’ensemble de ses résultats, a été promue en 
deuxième année gymnasiale non bilingue. Sa moyenne générale annuelle est en 
effet de 4.7, sans moyenne insuffisante. La DGES II, dans ses écritures, ne 
conteste pas que la recourante et la mère de celle-ci aient essayé d’obtenir de 
l’enseignant de français des indications sur ce qu’il y avait lieu de faire pour 
améliorer les résultats obtenus mais n’avaient obtenu que des réponses vagues, 
tout en relevant qu’aucun élément du dossier ne permettait de démontrer un 
manque de professionnalisme chez celui-ci. La moyenne annuelle de la recourante 
est inférieure de 0.1 au niveau requis dans la discipline et, selon instruction du 
dossier par la DGES, c’est le français technique qui a pénalisé la recourante. 
Celle-ci connaît ainsi désormais de manière précise où se situent ses carences. 
Compte tenu de son parcours scolaire, elle apparaît apte à les combler et à fournir 
les efforts nécessaires pour ce faire, son comportement ne posant par ailleurs 
aucun problème au vu du dossier.  

  Dans ces conditions très particulières, la chambre administrative considère 
que les conditions d’octroi d’une dérogation sont remplies et qu’il n’est pas 
nécessaire de renvoyer le dossier à la direction du collège pour statuer, la 
recourante ne devant pas être davantage pénalisée par le fait que cette instance ne 
s’est pas réunie en juin 2015 pour statuer avant le début de la nouvelle année 
scolaire, désormais entamée de plusieurs semaines 

13)  Le dossier sera cependant renvoyé à la DGES II afin qu’elle interpelle dans 
les meilleurs délais la recourante sur son souhait actuel de poursuivre sa deuxième 
année gymnasiale dans la filière bilingue et, en cas de réponse positive, prononce 
la décision d’octroi de la dérogation et veille à mettre en place, en faveur de 
l’intéressée, les éventuels dispositifs nécessaires pour sa mise à niveau depuis la 
rentrée scolaire 2015-2016. 

14)  Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et le dossier renvoyé à la 
DGES II dans le sens des considérants.  

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  Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). 
Aucune indemnité de procédure ne sera allouée, la recourante agissant sans 
conseil professionnel et n’ayant pas exposé avoir encouru des frais particuliers 
pour son recours.  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 20 août 2015 par Madame A______, agissant 
par sa mère Madame B______ contre la décision de la direction générale de 
l’enseignement secondaire II  du 22 juillet 2015 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule la décision du 22 juillet 2015 de la direction générale de l’enseignement 
secondaire II et la décision du doyen des élèves de première année du collège de 
Candolle ; 

renvoie le dossier à la direction générale de l’enseignement secondaire II pour octroyer 
la dérogation, après interpellation de Madame A______, au sens des considérants ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;  

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Madame A______, agissant par sa mère Madame 
B______, ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la culture et du sport. 

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Siégeants : M. Verniory, président, Mme Junod, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-
Ruffinen, M. Pagan, juges. 

 
Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :