# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d46eb10a-76be-509a-bdeb-e44482946908
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.10.2010 C-5851/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5851-2008_2010-10-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-5851/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  o c t o b r e  2 0 1 0  

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Vito Valenti, Madeleine Hirsig, juges, 
Dario Quirici, greffier.

A._______,
représentée par le Centre de Contact Suisses-
Immigrés Genève, r,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 13 août 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5851/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissante portugaise née le (...), divorcée et mère de 
trois enfants, a travaillé en Suisse dès 1989 en tant qu'employée de 
maison  et  aide  cuisinière,  cotisant  aux  assurances  sociales  de  ce 
pays. A  compter  de  1995,  l'intéressée a  souffert  de  scapulalgies  et 
brachialgies gauches, associées à des dorsalgies gauches (1996), à 
des  lombalgies  (1997)  et  à  de  cervicalgies  (1999).  Suite  à 
l'intensification d'arthralgies de la cheville et de gonalgies droites en 
décembre  1998,  un  arrêt  de  travail  complet  a  été  ordonné,  avec 
reprises à mi-temps en février 1999 et complète en mars 1999, puis 
un nouvel arrêt à 100% dès le 15 avril 1999. Depuis lors, elle n'a plus 
repris le travail et a été licenciée pour le 31 octobre 1999 (pces 3 à 20 
et 23).

B.
Le  19  novembre  1999  (pce  OAIE  24),  l'assurée  a  déposé  une 
demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité  suisse  auprès  de 
l'Office  cantonal  de  l'assurance-invalidité  du  canton  de  Genève 
(ci-après: l'OAI-GE). 

B.a Au cours de l'instruction de cette demande, les pièces suivantes 
ont été, entre autres, versées au dossier: 

- le questionnaire à l'employeur, daté et signé du 29 novembre 1999 
(pce OAIE 27);

- le  rapport  d'expertise  médicale  établi  le  11  octobre  1999  par  la 
Drsse  B._______,  rhumatologue,  qui  a  posé  le  diagnostic  de 
fibromyalgie,  de  probable  état  dépressif  réactionnel,  de  troubles 
statiques modérés du rachis  cervico-dorso-lombaire avec troubles 
dégénératifs débutants et de lésions dégénératives débutantes du 
genou droit; selon ce médecin, la capacité de travail était réduite à 
néant,  l'évolution  paraissait  peu  favorable  et  un  soutien 
psychologique régulier avec stimulation régulière pour une activité 
physique  douce  et  une  éventuelle  adaptation  de  traitement 
anti-dépressif, pouvaient améliorer la capacité de travail (pce OAIE 
22);

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- le rapport médical du 12 janvier 2000 établi par le Dr C._______ à 
l'intention de l'OAI-GE, posant le diagnostic de fibromyalgie et de 
lésion  dégénérative  débutante  du  genou  droit  et  décrivant  une 
patiente  semblant  par  fois  très  déprimée,  avec  un  syndrome 
douloureux apparu en 1995, qui avait tendance à se généraliser, à 
devenir  permanent  et  à  résister  aux  traitements,  et  la  rendait 
incapable  de  poursuivre  son  activité  habituelle  depuis  1999, 
l'exercice  d'un  activité  de  substitution  adaptée  aux  limitations 
fonctionnelles étant possible à mi-temps (pces OAIE 33 et 34);

- le rapport médical pour l'OAI-GE du Dr D._______, du 5 juin 2000,  
confirmant le  diagnostic de fibromyalgie et  décrivant  une difficulté 
de  mouvement,  des  faiblesses,  des  contractures  musculaires  et 
douleurs  limitant  les  mouvements  depuis  les  insertions 
mastoïdiennes passant par la nuque, les supra-épineux,  les para-
scapulaires,  jusqu'aux  lombaires  gauche,  avec  brachialgies 
irradiantes à gauches, ainsi qu'au niveau de la colonne vertébrale, 
une scoliose et des arthroses pluriétagées avec dorsalgies hautes 
(pce OAIE 45).

B.b Suite au rapport de la Division de réadaptation professionnelle de 
l'OAI-GE (ci-après: la DRP) du 31 janvier 2001, préconisant la mise en 
oeuvre d'un stage d'évaluation de la capacité de travail résiduelle (pce 
OAIE  51),  l'assurée  a  été  placé  en  mesure  d'instruction 
professionnelle pour une durée de trois mois.

Selon le rapport de la DRP du 19 juillet 2001 (pce OAIE 65), le stage 
d'observation  avait  mis  en  évidence  qu'à  mi-temps,  l'assurée 
fournissait un rendement de 70% et pouvait surmonter les problèmes 
physiques,  qu'à  75%  de  temps  de  travail,  la  cadence  diminuait  en 
raison de la fatigue et qu'à temps plein les limites physiques étaient 
dépassées,  conduisant  à  une  recrudescence  des  douleurs  et  à  la 
nécessité  d'un  retour  à  un  mi-temps.  La  DRP  a  donc  retenu  que 
l'assurée pouvait  se prévaloir  d'une capacité de travail  résiduelle  de 
35% et a calculé une perte de gain de 71%, en comparant les revenus 
théoriques valeur 2001.

B.c Par  prononcé  du  23  juillet  2001  (pce  OAIE  67),  l'OAI-GE  a 
reconnu à l'assurée un taux d'invalidité de 71% à compter du 15 avril  
2000, soit une année après la cessation de l'activité lucrative.

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Par décision du 25 octobre 2002, l'OAI-GE a octroyé à l'assurée une 
rente entière d'invalidité avec effet au 1er avril 2000 (pces OAIE 73 et 
74).

C.
Par  communication  du  11  octobre  2006,  la  Caisse  suisse  de 
compensation (CSC) a informé l'assurée qu'en raison de son départ 
définitif  pour  le  Portugal,  son  dossier  était  désormais  de  la 
compétence des autorités fédérales (pce OAIE 88).

D.
En  date  du  14  février  2007  (pce  OAIE 91),  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  a  entamé la 
révision  de  la  rente  dont  bénéficiait  l'assurée. L'instruction  de  cette 
procédure a amené l'OAIE à verser les pièces suivantes au dossier:

- le  rapport  médical  de  la  Drsse  E._______  du  21  août  2007, 
observant  que  l'assurée  était  suivie  pour  une  fibromyalgie  et 
consultait régulièrement pour des douleurs musculosquelettiques et 
ostéoarticulaires  ainsi  que  pour  une  gonarthrose  bilatérale  avec 
lésion méniscale droite, status après arthroscopie en juin 2006, et 
endométriose avec saignements fréquents (pce OAIE 97);

- le  rapport  médical  de  la  Drsse  E._______  du  7  novembre  2007, 
observant  que  l'intéressée  était  suivie  pour  une  fibromyalgie  et 
consultait régulièrement pour des douleurs musculosquelettiques et 
ostéoarticulaires (pce OAIE 100);

- le rapport d'examen radiographique du 23 mai 2007, observant une 
d'ostéophytose  vertébrale  dégénérative  et  des  signes  de 
discopathie en L5-S1 (pce OAIE 101);

- le  compte-rendu  d'examen  tomodensitométrique  de  la  colonne 
lombaire du 3 juillet 2007, faisant état d'une discrète antérolisthésis 
en L4, de nature dégénérative, sur arthrose interapophysaire à tous 
les niveaux, particulièrement en L3-L4 gauche, L4-L5 à droite et L5-
S1  bilatérale,  et  d'une  atrophie  musculaire  paravertebrale 
postérieure modérée (pce OAIE 102);

- le rapport E 213 du 10 juillet 2007 du Dr F._______, qui a posé le 
diagnostic  de  syndrome  dépressif,  de  fibromyalgie,  de  pathologie 
ostéoarticulaire  dégénérative  et  d'insuffisance  veineuse  des 

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membres inférieurs, a conclu au maintien de l'invalidité reconnue en 
Suisse et a indiqué que selon la législation portugaise l'incapacité 
pour l'activité exercée en dernier lieu par l'assurée était totale (pce 
OAIE 103);

- le rapport psychiatrique du Dr G._______ du 12 septembre 2007, 
concluant à un syndrome dépressif d'intensité modérée associée à 
une pathologie rhumatologique invalidante, et à une incapacité de 
travail de 80% (pce OAIE 104);

- l'ordonnance  pour  traitement  médicamenteux  établie  le  4  janvier 
2008 par la Drsse E._______ (pce OAIE 107);

- le  questionnaire pour  la révision de la  rente signé de la main de 
l'assurée et daté du 4 janvier 2008 (pce OAIE 109).

Dans sa prise de position médicale du 15 février 2008 (pce OAIE 111), 
le Dr H._______ du Service médical de l'OAIE a posé le diagnostic, 
avec  répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  de  fibromyalgie  et  a 
observé, à titre de limitations fonctionnelles générales, un sentiment 
subjectif  d'incapacité  et  une  dépression  en  réaction  à  la  maladie. 
Selon ce médecin,  l'incapacité  de travail  dans l'activité  habituelle  et  
dans des activités de substituion était  de 50% dès le 12 septembre 
2007 (date du rapport du Dr G._______); de même pour une activité 
de  substitution  adaptée  à  l'état  de  santé  dans  le  secteur  industriel,  
dans  les  services  collectifs  et  personnels,  dans  le  commerce  en 
général  et  dans le commerce de détail  (pce OAIE 111.1). Dans son 
appréciation du cas, le Dr H._______ a relevé que d'un point de vue 
somatique,  il  n'y  avait  pas  d'atteintes  invalidantes  en  soi,  que  le 
diagnostic  psychiatrique  posé  par  le  Dr  G._______  était  peu  claire 
d'un point de vue nosologique et qu'il pouvait également s'agir, au vu 
de  l'anamnèse,  d'une  simple  dysthymie  non  invalidante  et  qu'à  cet 
égard,  l'assurée  ne  suivait  ni  traitement  psychiatrique  ni  ne  prenait 
d'antidépresseur. En conclusion, il a toutefois noté qu'une amélioration 
de  l'état  de  santé  ne  pouvait  pas  être  démontrée,  mais  que 
l'appréciation  ayant  conduit  à  l'octroi  de  la  rente  avait  été  faite 
négligemment.

E.
Par projet de décision du 19 février 2008, l'OAIE a informé l'assurée 
qu'il  avait  constaté  que  l'exercice  d'une  activité  plus  légère,  mieux 
adaptée à l'état de santé, aurait été exigible dès le 12 septembre 2007 

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et  aurait  permis de réaliser  plus de 40% du gain  qui  aurait  pu  être 
obtenu  sans  invalidité,  de  sorte  que  la  rente  entière  devait  être 
remplacée par une demi-rente (pce OAIE 112; sic). Un délai de trente 
jours  dès  réception  a  été  imparti  à  l'intéressée  pour  formuler  ses 
remarques éventuelles.

Par un deuxième projet de décision du 28 avril 2008 suite à un rapport 
de  l'OAIE  du  10  avril  2008,  l'assurée  a  été  informée  qu'il  avait  été 
constaté  que  la  rente  entière  avait  été  octroyée  de  façon 
manifestement  erronée,  dans  la  mesure  où  elle  avait,  déjà  à  cette 
époque, une capacité de gain résiduelle de 50% dans l'activité d'aide 
de  cuisine  ou  dans  des  activités  de  substitution  légères,  ce  qui  
n'ouvrait que le droit à une demi-rente d'invalidité (pce OAIE 117). Un 
délai  de trente  jours dès réception a été  imparti  à  l'intéressée pour 
formuler ses remarques éventuelles.

Par prononcé du 16 juillet 2008 (pce OAIE 121), l'OAIE a constaté que 
l'assurée  présentait  un  taux  d'invalidité  de  50%  pour  l'avenir.  Par 
décision du 13 août 2008, cette autorité a remplacé la rente entière 
par  une  demi-rente  à  partir  du  1er octobre  2008. A  l'appui  de  cette 
décision,  l'OAIE a  retenu  que  l'exercice  d'une  activité  lucrative  plus 
légère, mieux adaptée à l'état de santé, aurait été exigible dès le 12 
septembre 2007, permettant de réaliser plus de 40% du gain qui eût 
pu être obtenu sans invalidité et que, de ce fait, la rente entière serait  
supprimée au profit  d'une demi-rente, la décision de l'OAI-GE du 23 
juillet 2001 devant dès lors être reconsidérée.

F.
Agissant au nom de l'assurée par courrier du 13 septembre 2008, le 
Centre  de  Contact  Suisses-Immigrés  Genève  (ci-après:  le  CCSI)  a 
saisi  le  Tribunal  administratif  fédéral  d'un  recours  dirigé  contre  la 
décision de l'OAIE du 16 juillet  2008. Concluant  à l'annulation de la 
décision  entreprise  et  au  maintien  de  la  rente  entière  octroyée,  la 
recourant a avancé, en substance, que ni les conditions de la révision 
ni celles de la reconsidération étaient réalisées en l'occurrence.

Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le  rejet  dans  sa  réponse  du  17  novembre  2008. A  l'appui  de  cette 
conclusion, l'OAIE a pour l'essentiel soulevé qu'il ressortait de la prise  
de position médicale du Dr H._______ du 15 février 2008 qu'en 2002 
déjà,  la  capacité  de  travail  dans  l'activité  d'aide  de  cuisine  était  de 
50%  et  que  la  comparaison  des  revenus  établie  par  l'OAI-GE, 

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aboutissant  à  une  perte  de  gain  de  71%,  était  donc  erronée,  étant 
entendu que la perte de gain ne saurait être supérieure à l'incapacité 
de travail dans l'activité habituelle.

Invitée  à se prononcer sur  la  réponse au recours,  l'assurée n'a pas 
produit de réplique.

G.
Par  décision  incidente  du  9  janvier  2009,  le  Tribunal  administratif 
fédéral a imparti à la recourante un délai de trente jours dès réception 
pour  s'acquitter  d'une  avance  de  frais  de  Fr.  300.--,  sous  peine 
d'irrecevabilité du recours. Le 4 février 2009, la somme réclamée a été 
versée à la caisse du Tribunal.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'octroi,  respectivement  la 
révision  ou  la  reconsidération,  de  rente  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi 
sont  applicables  aux  assurances  sociales  régies  par  la  législation 
fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales  le  prévoient.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 

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soit  annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  ch.  2.2.6.5,  p.  265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
États membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  États  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 

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États membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les États membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une rente 
octroyée antérieurement est régi par la teneur de la LAI au moment de 
la  décision  entreprise  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles 
applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement  déterminants  se  sont  produits  (ATF 130  V  445  et  les 
références). Les dispositions de la LAI et de la LPGA, sont donc citées 
dans le présent arrêt dans leur teneur en vigueur au 1er janvier 2008, 
sauf mention contraire.

5.

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5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

5.2 Aux termes de l'art. 28  al. 2  LAI,  l'assuré  a  droit  à  un quart  de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 
à  50% au moins,  à  trois  quarts  de rente  s'il  est  invalide  à  60% au 
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, 
les  rentes  correspondant  à  un degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne 
sont  versées qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des 
Accords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants d'un 
État  de  la  Communauté  européenne  qui  présentent  un  degré 
d’invalidité  de  40%  au  moins,  ont  droit  à  un  quart  de  rente  en 
application de l’art. 28 al. 2 LAI s’ils ont leur domicile et leur résidence 
habituelle dans un État membre.

5.3 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

6.

6.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 

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congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

6.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

6.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

6.4 Il convient encore de mentionner que, de jurisprudence constante, 
les faits qui se sont produits postérieurement à une décision et qui ont 
une  influence  sur  l'état  de  santé  de  l'assuré  doivent  normalement 
ouvrir  une  nouvelle  procédure  d'examen  d'un  éventuel  droit  aux 
prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 
consid. 1b). Exceptionnellement, un tribunal des assurances sociales 
peut – pour des raisons d'économie de procédure – aussi prendre en 
considération  les  événements  survenus  après  le  prononcé  d'une 
décision,  à  condition  qu'ils  soient  établis  de  manière  suffisamment 
précise et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective 
de  la  situation  antérieure  à  la  décision  elle-même (ATF 130  V  138 
consid. 2.1 et réf. cit.).

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7.

7.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 135 V 215 consid.  
4.1 et références citées), on peut envisager quatre cas dans lesquels  
un  conflit  peut  surgir  entre  une  situation  juridique  actuelle  et  une 
décision  de  prestations,  assortie  d'effets  durables,  entrée  en  force 
formelle. Une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur 
les faits) peut,  à certaines conditions, être corrigée par une révision 
procédurale  en  application  de  l'art.  53  al.  1  LPGA.  Lorsqu'une 
modification  de l'état  de fait  déterminante  sous l'angle  du droit  à  la 
prestation  (inexactitude  ultérieure  sur  les  faits)  survient  après  le 
prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut,  
le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la rente  
au  sens  de  l'art.  17  al.  1  LPGA. Si  la  décision  est  fondée  sur  une 
application erronée du droit (application initiale erronée du droit), il y a 
lieu d'envisager une révocation sous l'angle de la reconsidération (art. 
53  al.  2  LPGA).  La  loi  ne  règle  en  revanche  pas  la  situation  de 
l'application  ultérieure  erronée du droit  à  la  suite  d'une modification 
des fondements juridiques déterminants survenue après le prononcé 
de la décision. Cette question a été examinée exhaustivement par le 
Tribunal  fédéral  dans  sa  jurisprudence.  Dans  l'hypothèse  d'une 
modification  du droit  qui  résulte  d'une  intervention  du législateur,  le 
rapport  de droit  durable doit,  en règle générale, y être adapté,  sous 
réserve du droit transitoire et des droits acquis (ATF 121 V 157 consid. 
4a).  Par  contre,  la  jurisprudence  n'admet  une  intervention  dans  un 
rapport de droit durable en raison d'un changement de jurisprudence 
que si dit changement est de portée générale, si des intérêts publics 
prépondérants sont concernés par l'intervention et si cette dernière est 
commandée par le respect de l'égalité de traitement des assurés (ATF 
135 V 215 consid. 5).

7.2 Dans  le  cas  présent,  un  seul  des  motifs  pouvant  entraîner  la 
modification  du  droit  à  la  rente  a  été  envisagé  par  l'OAIE,  soit  la 
reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA visant à corriger une 
application initiale erronée du droit. 

Au demeurant, en ce qui concerne particulièrement la révision au sens 
de l'art. 17 LPGA, le Tribunal de céans ne peut ici qu'affirmer, à l'instar 
du Dr H._______ du Service médical de l'OAIE (pce OAIE 111), qu'il  
ne ressort aucunement des pièces du dossier que l'état de santé de 
l'assurée  se  soit  amélioré  depuis  l'octroi  de  la  rente  d'invalidité  par  

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l'OAI-GE. Les circonstances déterminantes étant restées inchangées, 
il n'y a pas matière à révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 
343 consid. 3.5, 113 V 273 consid. 1a, 112 V 371 consid. 2b, 112 V 
387  consid. 1b;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  755/04  du  25  septembre 
2006 consid. 5.1; Droit des assurances sociales – Jurisprudence [SVR] 
2004 IV n. 5 consid. 3.3.3).

Au  surplus,  on  ne  saurait  envisager  en  l'occurrence  ni  inexactitude 
initiale sur les faits ni application ultérieure erronée du droit à la suite  
d'une modification des fondements juridiques déterminants survenue 
après  le  prononcé  de  la  décision.  A  ce  dernier  égard,  le  Tribunal 
administratif  fédéral observe qu'après la prononcé de la décision de 
l'OAI-GE  octroyant  une  rente  à  la  recourante,  le  Tribunal  fédéral  a 
établi  une  jurisprudence  concernant  le  caractère  invalidant  qu'on 
pouvait reconnaître aux troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 
352) et qu'en l'espèce, l'assurée souffre de fibromyalgie, condition qui 
doit être assimilée aux troubles précités. Or, selon le Tribunal fédéral,  
la jurisprudence exposée à l'ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif 
suffisant pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des 
fondements  juridiques,  une  rente  qui  a  été  allouée  à  une  époque 
antérieure (ATF 135 V 215 consid. 6 et 135 V 201).

Au vu de ce qui précède, il  s'agit  donc pour le Tribunal administratif  
fédéral d'examiner le bien fondé du seul motif de la reconsidération au 
sens de l'art. 53 al. 2 LPGA, soit  une application initiale erronée du 
droit.

8.

8.1 Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions 
formellement  passées  en  force  lorsqu'elles  sont  manifestement 
erronées  et  que  leur  rectification  revêt  une  importance  notable. Par 
ailleurs,  lorsque  c'est  le  juge  qui,  le  premier,  constate  le  caractère 
sans nul doute erroné de la décision de rente initiale, il peut confirmer, 
en invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'administration 
en  application  de  l'art.  17  LPGA  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 2.2; ATF 125 V 368 consid. 2).

Selon la jurisprudence, pour juger s'il  est admissible de reconsidérer 
une décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se 
fonder sur la situation juridique existant au moment où cette décision 
est rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 

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V  383  consid.  3  et  les  références  citées).  Par  le  biais  de  la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, 
de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des 
faits  (ATF  117  V  17  consid.  2c,  115  V  314  consid.  4a/cc).  Un 
changement  de pratique ou de jurisprudence ne saurait  en  principe 
justifier  une  reconsidération.  Pour  des  motifs  de  sécurité  juridique, 
l'irrégularité doit être manifeste, cette exigence permet d'éviter que la 
reconsidération  ne devienne un instrument  autorisant  sans autre  un 
nouvel  examen des conditions  à la  base des prestations  de longue 
durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder 
en  tout  temps  à  une  nouvelle  appréciation  de la  situation  après  un 
examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne 
saurait  être  admise  lorsque  l'octroi  de  la  prestation  dépend  de 
conditions  matérielles  dont  l'examen  suppose  un  pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, 
et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait  
et  de  droit.  S'il  subsiste  des  doutes  raisonnables  sur  le  caractère 
erroné de la décision initiale, les conditions de la reconnsidération ne 
sont pas remplies (arrêt du Tribunal fédéral 9C_659/2009 du 12 février 
2010 consid. 2.2)

8.2 En  l'espèce,  il  est  constant  que  la  décision  de  l'OAI-GE du  25 
octobre  2002  (pces  OAIE 73  et  74),  fondée  sur  le  prononcé  du  23 
juillet 2001 (pce OAIE 67), n'a pas fait l'objet d'un contrôle judiciaire et  
qu'il  y  a  un  intérêt  à  sa  rectification,  dans  la  mesure  où,  si  la 
reconsidération devait être admise, la rente d'invalidité dont bénéficiait 
la recourante devrait être réduite.

Reste  dès  lors  à  examiner  si  cette  décision  peut  être  qualifiée  de 
manifestement  erronée  en  considération  des  principes  exposés 
ci-dessus.

9.

Dans la décision entreprise, l'autorité intimée a avancé que sur la base 
des documents produits au cours de la procédure de révision initiée 
en  2007,  elle  avait  constatée  qu'une  activité  plus  légère  que  celle  
d'aide de cuisine et mieux adaptée à l'état de santé de la recourante,  
était exigible depuis le 12 septembre 2007, et permettrait à l'assurée 
de  réaliser  plus  de  40% du  revenu  qui  aurait  pu  être  obtenu  sans 
invalidité, de sorte que la rente entière devait être remplacée par une 

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demi-rente,  la  décision  initiale  de  l'OAI-GE  devant  dès  lors  être 
reconsidérée en application de l'art. 53 al. 2 LPGA.

Ce  faisant,  elle  s'est  écartée  des  motifs  exposés  dans  son  dernier  
projet de décision, daté du 28 avril 2008, selon lesquels la décision de 
l'OAI-GE  était  erronée  car  l'autorité  cantonale  avait  considéré  une 
incapacité totale dans l'activité habituelle et une capacité résiduelle de 
35%  dans  une  activité  adaptée,  alors  que  les  pièces  versées  au 
dossier  au  cours  de  la  procédure  de  révision  entamée  en  2007 
tendaient  à  démontrer  une  capacité  résiduelle,  qui  existait  déjà  en 
2001, de 50% dans l'activité d'aide de cuisine ou dans une activité de 
substitution adaptée, ce qui n'ouvrait  le droit  qu'à une demi-rente et 
non à une rente entière. Dans sa réponse au recours du 17 novembre 
2008,  l'OAIE  a  repris,  en  substance,  les  motifs  avancés  dans  son 
projet de décision.

Il apparaît donc que l'erreur invoquée par l'OAIE concerne l'évaluation 
de  la  capacité  de  travail  de  l'intéressée.  Or,  ainsi  que  le  Tribunal 
fédéral l'a précisé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2008 du 19 février 
2009; ATF 117 V 17 consid. 2c et réf. cit.), une telle erreur, qui relève 
de l'appréciation, ne peut justifier la reconsidération d'une décision, à 
moins qu'elle ne repose sur une constatation déficiente des faits (ATF 
117 précité, 115 V 314 consid. 4a/cc). 

A  l'examen  des  pièces  du  dossier,  on  constate  qu'avant  de  se 
prononcer sur la demande de prestations déposée par l'assurée, l'OAI-
GE a instruit la cause à satisfaction (pces OAIE 1 à 55). L'invalidité de 
la recourante a été évaluée de manière conforme au droit par l'autorité 
cantonale (pces OAIE 66 et 65 p.2). En l'occurrence, l'appréciation de 
l'OAI-GE se fondait  notamment  sur  les  diagnostics  concordants  des 
Drs B._______, C._______ et  D._______ (pces OAIE 22,  33 et 45), 
sur l'appréciation de ces médecins et sur le rapport de la DRP du 19 
juillet 2001 (pce OAIE 65). La question de la priorité de la réadaptation  
sur la rente a été dûment examinée par la DRP : dans le rapport qui  
fait suite au stage de trois mois auquel l'assurée s'est soumise, il est  
expressément fait mention que dans des tâches de petite manutention 
ainsi  que  des  activités  sérielles  de  mises  sous  pli  et  de  pliage  de 
fourres, à 50% de temps de travail, l'assurée a été capable de fournir 
un rendement de 70% et que ce taux de travail était le seul gérable du 
point de vue physique. Avec un tel rendement pour une activité à 50%, 
l'OAI-GE a donc retenu  une capacité  de  travail  résiduelle  dans  des 

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activités adaptées de 35%. En effectuant la comparaison des revenus, 
de laquelle le Tribunal n'a pas de raison de s'écarter, l'OAI-GE a donc 
correctement fixé à 71% le taux d'invalidité de la recourante.

S'il apparaît ultérieurement, à la suite d'un examen plus méticuleux de 
la  situation,  que  l'instruction  médicale  du  cas  avait  été  faite  d'une 
manière qui peut aujourd'hui sembler critiquable, en particulier au vu 
de  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  en  matière  de  troubles 
somatoformes douloureux,  cela ne rend pas pour autant  la  décision 
prise sur cette base comme étant manifestement erronée au regard de 
la  situation  de fait  et  de droit  de l'époque (arrêt  du Tribunal  fédéral  
9C_659/2009  du  12  février  2010,  9C_71/2008  du  14  mars  2008, 
9C_575/2007 du 18 octobre 2007 et I 790/2001 du 13 août 2003). On 
ne  saurait  dès  lors  aujourd'hui  qualifier  la  constatation  des  faits 
effectuée par l'OAI-GE d'erronée. 

10.

10.1 Force  est  dès  lors  pour  le  Tribunal  administratif  fédéral  de 
constater que la décision du 25 octobre 2002, fondée sur le prononcé 
du  23  juillet  2001,  n'est  pas  manifestement  erronée.  Une 
reconsidération de cette décision ne saurait, partant, se concevoir.

10.2 Eu  égard  à  ce  qui  précède,  le  recours  doit  être  admis  et  la 
décision entreprise annulée, de sorte que le droit de la recourante à 
percevoir une rente d'invalidité entière doit être maintenu.

11.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art.  63 
al. 1 et 2 PA, art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'avance versée par l'assurée lui sera 
intégralement restituée par le Tribunal de céans.

En vertu de l'art. 64 PA – applicable en l'espèce au sens de l'art.  53 
al. 2 LTAF – et de l'art. 7 FITAF, la partie ayant obtenu entièrement ou 
partiellement  gain  de  cause  a  droit  à  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés. 
L'indemnité  pour  les  honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon 
l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté 
du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a 
dû y consacrer.

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En l'espèce,  il  se  justifie,  eu égard  à  ce qui  précède, d'allouer  à  la  
partie  recourante  une  indemnité  à  titre  de  dépens  de  Fr. 1'000.--  à 
charge de l'OAIE.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 13 août 2008 est annulée,  de 
sorte que  le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité est 
maintenu après le 1er octobre 2008.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.--  
versée  par  la  recourante  le  4  février  2009,  lui  sera  intégralement 
remboursée par la caisse du Tribunal.

3.
L'OAIE versera à la recourante une indemnité de Fr. 1'000.-- à titre de 
dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire; annexe: feuille d'information);
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ...; Recommandé);
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé). 

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Dario Quirici

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition : 

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