# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54a9e71a-40fc-581f-a693-c00ada1eb611
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2014 A/1326/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1326-2010_2014-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1326/2010 ATAS/1320/2014 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 18 décembre 2014 

 3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître MIZRAHI Cyril recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, GENÈVE intimé 

 

 

- 2/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1958, d’origine portugaise, est arrivé 
en Suisse en 1982 et a travaillé comme maçon jusqu'en 1991, avant de débuter une 
activité de nettoyeur.  

2. Le 19 avril 1992, l'assuré a été victime d’un accident de la route qui lui a 
occasionné une fracture des pédicules en C2, sans lésion neurologique (pièce 4 
intimé, p. 33ss). 

3. Le 2 mars 1993, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de 
office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI), qui a été 
rejetée par décision du 15 décembre 1993 au motif que son degré d'invalidité ne 
s'élevait qu'à 25% (pièce 7 intimé).  

4. Dans l'intervalle, en juin 1993, l'assuré avait repris une activité de maçon à 80%.  

5. La caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), quant à elle, lui a reconnu une 
incapacité de gain de 20% et lui a octroyé à compter du mois de décembre 1993 une 
rente d'un montant de 660 fr. par mois ainsi qu’une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 9'720 fr. (10%; cf. décision du 15 avril 1994 produite sous pièce 10 
intimé).  

6. En juin 1998, l’assuré a débuté une activité de jardinier-maçon (pièces 32 et 39 
intimé).  

7. A compter du 19 décembre 2000, l'assuré a été mis en arrêt de travail.  

8. Le 12 juin 2001, il a déposé auprès de l'OAI une nouvelle demande de prestations 
visant l’octroi d’une orientation professionnelle ou d’un reclassement.  

9. Le 9 juillet 2001, le docteur B______, spécialiste FMH en rhumatologie, a rendu un 
rapport dans lequel il a qualifié l'état de santé de l’assuré de stationnaire et a émis 
l'avis que des mesures professionnelles étaient indiquées. Le médecin a estimé la 
capacité de son patient à exercer les activités de manœuvre, maçon ou jardinier à 
0%. Il a en revanche émis l'avis que sa capacité à exercer une activité industrielle 
légère ou de gardiennage restait entière. Les limitations fonctionnelles étaient les 
suivantes : éviter de rester debout plus de deux à trois heures d’affilée, les positions 
statiques, agenouillée ou accroupie, l’inclinaison du buste, la marche sur plus de 
3'000 mètres, le port de charges de plus de 10 kg, les mouvements répétitifs du dos, 

- 3/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

les mouvements fréquents de la tête et le maintien des bras en hauteur en effectuant 
des mouvements de force.  

Le Dr B______ a joint à son rapport celui établi le même jour avec le 
docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne. Les médecins y retenaient 
les diagnostics suivants : cervicalgies chroniques depuis l’accident d'avril 1992, une 
fracture des pédicules de C2, lombalgies chroniques depuis mai 2000 et troubles 
statiques et dégénératifs. Ils mentionnaient également, tout en précisant qu'ils 
étaient sans répercussion sur la capacité de travail de l'intéressé : un diabète de type 
II depuis mai 2001, une hypercholestérolémie depuis 1998 au moins, un excès 
pondéral depuis 1994 au moins, un épisode de fibrillation auriculaire paroxystique 
en 1998 et un ulcère duodénal en 1994. Les médecins soulignaient encore que 
toutes les mobilités déclenchaient une douleur lombaire basse, malgré l'absence de 
déficit neurologique (pièce 27 intimé).  

10. Le 20 juillet 2004, le Dr C______, médecin traitant, a mentionné les diagnostics 
suivants : lombalgies communes sur troubles statiques dégénératifs depuis mai 
2000 et cervicalgies chroniques depuis l’accident de 1992. Il y a ajouté, en 
précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de 
fibrillation auriculaire paroxystique, de diabète de type II et 
d’hypercholestérolémie.  

Le médecin a fait état d'une aggravation des lombalgies avec blocages et 
sciatalgies.  

Au niveau cardiaque, il a expliqué que l’assuré avait souffert de nombreux épisodes 
de fibrillation auriculaire avec malaises.  

Le médecin a conclu à la totale incapacité de travail de l'assuré, quelle que soit 
l'activité envisagée. Il a réservé son pronostic quant à une reprise d’une activité vu 
l'absence de formation professionnelle spécifique de l'intéressé, ses connaissances  
de français rudimentaires et la durée de son arrêt de travail (pièce 41 intimé). 

11. Le 4 octobre 2004, le docteur D______, spécialiste FMH en cardiologie, a rendu à 
son tour un rapport après avoir pratiqué un échocardiogramme suite à une 
symptomatologie intermittente de palpitations rapides et de douleurs thoraciques 
plutôt atypiques. Le Dr D______ a conclu à une insuffisance mitrale sans 
signification pathologique (pièce 48 intimé, p. 5ss).  

12. Le 6 octobre 2004, le docteur E______, spécialiste en médecine nucléaire, a 
procédé à une scintigraphie de perfusion du myocarde. Il ressort de son rapport que 

- 4/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

l’examen s'est révélé normal à l’exception de deux petits défauts réversibles de la 
région apicale, d’origine vraisemblablement artefactuelle (pièce 48 intimé, p. 12ss). 

13. L’OAI a alors confié le soin au centre d’observation médicale de l’assurance-
invalidité (ci-après : COMAI) de procéder à une expertise. Les doctoresses  
F______, spécialiste FMH en rhumatologie et G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leur rapport en date du 27 décembre 2004, 
après avoir examiné l’assuré le 18 novembre 2004. 

Les experts ont retenu les diagnostics de cervicalgies chroniques post-fracture des 
pédicules de C2 et de lombalgies chroniques. Ont également été mentionnés tout en 
précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail : une fibrillation 
auriculaire paroxystique, une obésité, un diabète de type II depuis mai 2001 et une 
hypercholestérolémie.  

D’un point de vue somatique, l’expert a relaté que l'assuré se plaignait d'une 
augmentation des cervicalgies - présentes depuis 1993 - et des lombalgies. A 
l’examen, l'expert a constaté une surcharge pondérale, des troubles statiques sous 
forme d’une discrète scoliose dorsale, une limitation modérée de la mobilité de la 
colonne cervicale et une importante rétraction musculaire des muscles ischio-
jambiers. Les rapports radiographiques décrivaient une consolidation de la fracture 
de C2, sans instabilité, et des troubles dégénératifs avec un canal lombaire étroit 
relatif. D’un point de vue thérapeutique, l'expert a émis l'avis qu'une prise en charge 
en physiothérapie active avec exercices d’étirements des chaînes postérieures et 
exercices de postures était susceptible de permettre une diminution des symptômes.  

L'expert a préconisé d'éviter le port de charges lourdes, les activités à risque 
traumatique (risque de coups, de chocs, de déchirures musculaires, etc., vu la prise 
de Sintrom) et celles impliquant fréquemment des mouvements et une extension de 
la nuque.  

Sur le plan psychique, l'expert a constaté l'absence de plainte ou de signe révélant 
une atteinte à la santé psychique. 

En conclusions, les experts ont considéré qu'au vu des lombalgies, des cervicalgies 
et du risque de traumatisme, l’assuré ne pouvait plus travailler sur les chantiers 
mais qu'il pouvait en revanche exercer une activité plus légère, moins risquée et 
permettant d'éviter le port de charges lourdes à raison de 80%, sans diminution de 
rendement, et ce, depuis décembre 2000. L'activité de nettoyeur a été suggérée à 
titre d'exemple (pièce 46 intimé).  

- 5/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

14. En date du 21 mai 2007, l’assuré a déposé auprès de l'OAI une nouvelle demande 
de prestations visant l'octroi d’une rente d’invalidité.  

15. Interrogé par l'OAI, le Dr C______ lui a confirmé en date du 13 novembre 2007 
l'aggravation de l'état de son patient. Il a fait état des diagnostics suivants : status 
post-opération du tunnel carpien gauche, status post-opération du nerf cubital du 
coude gauche, status post-ablation des veines pulmonaires pour fibrillations 
auriculaires récidivantes, status post-fracture cervicale en 1992, hernie discale C3-
C4 et lombalgies L5 sur troubles dégénératifs.  

Le médecin traitant a conclu à une totale incapacité de travail depuis 1992.  

Il a précisé que son patient se plaignait depuis 2007, notamment et malgré 
l'opération, de douleurs de la main et du coude gauches et d’arythmies cardiaques.  

Le médecin traitant a suggéré la mise sur pied d'une expertise.  

Il a en outre produit les documents suivants:  

- un rapport établi le 1er avril 2005 par le service de cardiologie des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) attestant que l’assuré avait 
subi en date du 30 mars 2005 une ablation par radiofréquence de 
fibrillation auriculaire par isolation des quatre veines pulmonaires, qu’il 
avait été hospitalisé du 29 au 31 mars 2005 et que la procédure et les 
suites post-interventionnelles avaient été sans complications ; 

- un rapport rédigé le 4 novembre 2006 par le docteur T______, 
spécialiste en chirurgie de la main, dont il ressort que l'assuré a 
également subi une intervention en raison d’une neuropathie ulnaire au 
coude gauche et d’un syndrome du tunnel carpien ; 

- un courrier adressé le 1er mars 2007 par le Dr C______ au département 
de cardiologie des HUG dont il ressort que l'assuré a subi avec succès 
une ablation au niveau des veines pulmonaires avec passage en rythme 
sinusal régulier durant deux ans mais qu'il se plaignait à nouveau 
d'épisodes prolongés de fibrillation auriculaire, notamment la nuit; le 
Dr C______ concluait en demandant que son patient puisse bénéficier 
de la même intervention qu’en 2005 ; 

- un rapport établi le 27 juin 2007 par le service de cardiologie des HUG, 
dont il ressort que l'assuré a subi en date du 25 juin 2007 une seconde 
ablation par radiofréquence (ré-isolement de la valve pulmonaire 

- 6/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

supérieure gauche et de la veine pulmonaire inférieure droite et lignes au 
niveau de l’oreillette gauche) et qu'il n’y a pas eu de complications ; 

- un rapport de tomodensitométrie axiale computérisée du rachis cervical 
daté du 2 juillet 2007 et signé du docteur H______, spécialiste FMH en 
radiologie, lequel conclut à une discarthrose sévère C2-C3 (avec image 
kystique au niveau de l’apophyse odontoïde, de taille infracentimétrique, 
de localisation postérieure), à une hernie discale C3-C4 (de localisation 
surtout médiane, de 4.5 mm d’épaisseur et de 11.3 mm dans le sens 
cranio-caudal, appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural) et à 
un discret rétrolisthésis de C4-C5 (pièces 78 et 79 intimé).  

16. Le dossier de l'assuré a été soumis au service médical régional AI (SMR), plus 
particulièrement à la doctoresse I______, qui a émis en janvier 2008 l'avis que, vu 
les troubles de sa colonne cervicale, l’activité de nettoyeur n'était plus exigible de 
l'assuré. Le SMR a préconisé un examen rhumatologique afin d'évaluer la capacité 
de travail résiduelle éventuelle. 

17. Cet examen a effectué le 22 janvier 2008 par la doctoresse J______, généraliste, 
« ancienne médecin-chef adjointe en physiatrie » et médecin auprès du SMR. 

Dans son rapport du 29 février 2008, la Dresse J______ a retenu les diagnostics 
suivants : cervicalgies droites dans le cadre d’une hernie discale C3-C4 non 
compressive et d’un status post-fracture C2 en 1992, sans séquelles neurologiques,  
lombosciatalgies chroniques non déficitaires dans le cadre d’un trouble statique et 
dégénératif avec insuffisance posturale, status post-neurolyse du nerf cubital du 
coude et du nerf médian au poignet gauche en 2005, avec trouble sensitif et 
faiblesse résiduelle. La Dresse J______ a également évoqué, tout en précisant qu'ils 
étaient quant à eux sans répercussion sur la capacité de travail de l'intéressé : un 
diabète de type II avec excès pondéral à la limite de l’obésité, une 
hypercholestérolémie, une fibrillation auriculaire traitée par ablation par 
radiofréquence en 2005 et 2007 et un status post-ulcère duodénal en 1994.  

La Dresse J______ a décrit ses constatations objectives et noté une péjoration de la 
flexion lombaire et cervicale par rapport à l’expertise de la « fin 2005 » (sic). Par 
contre, les rotations et les inclinaisons cervicales étaient identiques, voire 
améliorées et symétriques. Il a été relevé que les articulations périphériques, 
décrites, à l’époque, comme libres, bien mobiles et indolores, étaient toujours libres 
- à l’exception d’une discrète limitation de la rotation interne des hanches - mais 
douloureuses aux dires de l’assuré et ce, dans quasiment toutes les directions, un 

- 7/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

peu plus marquées à la jambe droite. Le médecin a également constaté l'apparition 
d'un hémi-syndrome sensible droit.  

Selon la Dresse J______, plusieurs signes parlaient en faveur d’une majoration des 
symptômes : la rotation globale au niveau lombaire était douloureuse et toutes les 
mobilisations des bras provoquaient des douleurs au coude gauche (chez un 
droitier), à l’épicondyle interne et à droite, dans la musculature; même le test de 
Zohlen à droite engendrait des douleurs dans la chaîne musculaire postérieure.  

Le médecin a précisé avoir évalué la durée de tolérance des positions sur la base 
des observations faites durant son entretien avec l'assuré, entretien qui avait duré 
75 minutes aux cours desquelles l’assuré n'avait changé de position qu'une seule 
fois, au début de l’examen.  

La Dresse J______ est arrivée à la conclusion que l'état de santé de l’assuré s’était 
péjoré postérieurement à l’expertise de 2004 (mise en évidence d’une hernie discale 
cervicale non compressive en juillet 2007). Toutefois, au vu du fait que les 
constatations cliniques restaient quasi-identiques, il a émis l’hypothèse que la 
hernie discale existait déjà à l’époque.  

La Dresse J______ a évalué la capacité de travail de l'assuré à  0% en tant que 
maçon mais à 75% dès le mois de décembre 2000 dans une activité adaptée c'est-à-
dire permettant d'éviter la position assise prolongée ou encore les positions debout, 
en rotation-flexion du tronc, en porte-à-faux, en extension et en rotation extrême et 
les mouvements répétitifs de la tête ; le port de charges était limité à 10 kg 
occasionnellement et à 5 kg de manière répétitive ; l’assuré devait avoir un rythme 
de travail régulier lui permettant de changer de position (pièce 83 intimé).  

18. Le 26 janvier 2009, l’OAI a rendu une décision sur opposition, confirmant sa 
décision du 8 mars 2005 et niant à l’assuré le droit à un reclassement professionnel. 

19. Cette décision sur opposition n’a pas été contestée.  

20. Par décision formelle du 25 février 2010, l’OAI a nié à l'assuré tout droit à une 
rente.  

21. Par acte du 16 avril 2010, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal 
des assurances sociales - alors compétent - en concluant à l’octroi d’une rente 
entière dès le 1er décembre 2000, subsidiairement, à l’octroi de mesures d’aide au 
placement et à la prise en charge d’un traitement de physiothérapie active.  

- 8/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

22. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 mai 2010, a conclu au rejet 
du recours. 

23. Le 3 septembre 2010, le recourant a répliqué en reprochant à l’intimé d’avoir 
écarté, sans motivation, l’avis de son médecin traitant.  

24. Le 8 octobre 2010, l’OAI a persisté dans ses conclusions.  

25. Le 17 mai 2011, la Cour de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention 
d’ordonner une expertise médicale multi-disciplinaire en rhumatologie, neurologie 
et cardiologie.  

26. En date du 8 juin 2011, l’OAI a transmis à la Cour de céans un avis du même jour 
du Dr K______ et a proposé que l’expertise multi-disciplinaire soit réalisée par le 
CEMed de Nyon, le BREM, la PMU de Lausanne ou encore par la Clinique 
romande de réadaptation de Sion.  

27. Le 10 juin 2011, l’assuré a quant à lui proposé que l’expertise soit effectuée par les 
HUG, le Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après CHUV) et/ ou par la 
Dresse L______, spécialiste FMH en rhumatologie.  

28. Le 4 octobre 2011, la Cour de céans a informé les parties que l’expertise tri-
disciplinaire serait confiée au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV ; au 
Professeur M______ pour le volet rhumatologique, au Professeur N______ pour le 
volet neurologique et à la Dresse O______ pour le volet cardiologique). Les parties 
se sont vu accorder un délai pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation et 
pour se déterminer sur la mission d’expertise. 

29. Par ordonnance du 1er novembre 2011 (ATAS/1009/2011), la Cour de céans a 
confié au Professeur. M______, au Prof. N______ et la Dresse O______ – du 
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) - le soin de procéder à une 
expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, neurologique et cardiologique).  

30. Les experts ont rendu leur rapport en date du 19 juillet 2012. 

Du concilium du 18 juillet 2012 ayant réuni les experts neurologues, rhumatologue 
et cardiologue, il ressort que tous se sont accordés sur l'absence de troubles 
organiques évidents. Tous estiment, hormis son syndrome douloureux, l'assuré ne 
rencontre pas de limitation de la capacité de travail dans une profession adaptée. 

Le Prof. M______, expert rhumatologue, a rendu un rapport spécifique dont il 
ressort en substance que l'assuré présente sur le plan du système locomoteur un 

- 9/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

syndrome douloureux chronique touchant essentiellement le membre inférieur droit 
et le membre supérieur droit. Ce syndrome douloureux se retrouve également au 
niveau de la nuque et de la région lombaire. Sur le plan clinique, l'expert 
rhumatologue n'a mis en évidence aucune limitation significative de la mobilité 
articulaire pas plus qu'un gonflement articulaire. Il n'a pas non plus décelé de 
troubles statiques rachidiens évidents. En définitive le rhumatologue a conclu à un 
trouble somatoforme.  

31. Par écriture du 23 novembre 2012, le recourant, se fondant sur l'avis du 
Dr P______, a conclu à ce que l'expertise rhumatologique soit rejetée ainsi que le 
concilium entre les experts et à ce qu'une nouvelle expertise rhumatologique soit 
ordonnée pour répondre à la question de la présence d'une maladie rhumatologique 
inflammatoire et de sa répercussion sur sa capacité de travail.  

32. Quant à l'intimé, il a constaté, par écriture du 11 décembre 2012, que les 
conclusions de l'expertise judiciaire rejoignaient celles sur la base desquelles il 
s'était basé pour rendre la décision litigieuse. 

33. Par écriture du 31 janvier 2013, le recourant a persisté à demander que soit écartée 
l'expertise rhumatologique pour les raisons déjà précédemment évoquées. 

34. Le 12 juillet 2013, la Cour de céans a informé les parties de son intention de mettre 
sur pied un complément d’expertise auprès du Prof. M______. 

35. Après que les parties se sont déterminées sur les questions à lui poser, la Cour de 
céans a ordonné un complément d’expertise le 9 octobre 2013 (ATAS/999/2013). 

36. Le Prof. M______ a rendu son rapport le 13 novembre 2013.  

Il a en substance indiqué que l’examen clinique était superposable à celui qu’il 
avait pratiqué en 2012.  

Il a retenu à titre de diagnostics rhumatologiques : un trouble somatoforme 
douloureux, une arthrose discrète de la région cervicale C1-C2, une discarthrose 
C2-C3, une ébauche d’arthrose lombaire et un kyste osseux de l’apophyse 
odontoïde. 

Se basant sur l’expertise de la Dresse Q______ et de la Dresse G______ du 28 
septembre 2004, l’expert a considéré qu’il n’y avait eu aggravation ni des plaintes 
ni de l’état clinique.  

- 10/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

En définitive, l’expert a exclu toute incapacité de travail justifiée médicalement 
dans une activité sédentaire légère. Dans une activité manuelle adaptée (travaux de 
nettoyage, de jardinage avec aménagement), l’incapacité de travail était en 
revanche de 25 %.  

37. Par écriture du 13 janvier 2014, le recourant a demandé la mise sur pied d’une 
expertise psychiatrique, au vu du diagnostic de trouble somatoforme douloureux 
retenu.  

38. L’intimé s’est exprimé le 27 janvier 2014 en relevant à son tour que le contexte de 
trouble somatoforme ou de trouble apparenté imposaient d’évaluer les conditions 
jurisprudentielles permettant de lui reconnaître un caractère invalidant ou non. 

39. Par écriture du 13 juin 2014, le recourant a produit un courrier de la Dresse  
R______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, daté du 12 juin 2014. 
Ce médecin souligne que l’assuré souffre depuis plusieurs années d’un état anxieux 
important, avec un trouble dépressif, même si celui-ci n’a jamais été formellement 
diagnostiqué, et conclut à un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques et à une anxiété généralisée, trop importants pour pouvoir invoquer un 
trouble somatoforme. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le litige porte sur la question de savoir quel degré d'invalidité peut être reconnu à 
l'assuré et si ce dernier peut se voir accorder une mesure d’aide au placement.  

- 11/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

3. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA).  

4. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

c) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

- 12/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

5. En l’occurrence, la décision de l’OAI du 25 février 2010 est essentiellement basée 
sur le rapport d’expertise rhumato-psychiatrique du COMAI du 27 décembre 2004 
et sur le rapport d’examen rhumatologique de la Dresse J______ du 29 février 
2008.  

Jusqu’alors, il ne ressortait d’aucun document médical au dossier que le recourant 
souffrirait de troubles psychiques. Celui-ci ne l’alléguait d’ailleurs pas. Partant, seul 
l'aspect somatique avait été examiné. Il s’est cependant avéré que l’assuré souffre 
d’un trouble somatoforme douloureux, de sorte qu’il apparait indispensable de 
vérifier si, d’un point de vue psychique, les conditions posées par la jurisprudence 
pour lui reconnaître un caractère invalidant sont réalisées ou non, ce qui n’a jamais 
été investigué jusqu’à présent.   

Partant, la cause n’étant pas en l’état d’être jugée, la Cour de céans entend mettre 
en œuvre une expertise psychiatrique, étant rappelé que, selon la jurisprudence 
(DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la 
cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire.  

 

- 13/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement  

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre l’assuré, avec l’aide d’un interprète portugais, après s’être entouré 
de tous les éléments utiles et avoir pris connaissance du dossier de l’OAI, du 
dossier de la procédure et avoir procédé aux examens complémentaires 
nécessaires.  

2. Commet à ces fins le Dr S______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

3. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de se déterminer, sur les points 
suivants: 

a. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas, y compris s’agissant de la situation 
sociale, économique, de la formation et des compétences linguistiques de 
l’assuré ? 

b. Quelles sont les plaintes de l’assuré, quel est son état d’esprit ? 

c. Quelles sont vos constatations objectives ? 

d. Quel(s) diagnostic(s) psychiatrique(s) retenez-vous ? Depuis quand ? 

e. Quelle a été l’évolution de l’état de santé psychique de l’assuré depuis 
décembre 2000 ?  

f. Du point de vue psychiatrique, comment l’état de santé a-t-il évolué depuis 
l’expertise du COMAI de Genolier en décembre 2004 ? 

g. Quelles sont les conséquences de chaque diagnostic posé sur la capacité de 
travail de l’assuré, en pour-cent ? Depuis quand ? 

h. Quelles sont les atteintes ayant des répercussions sur la capacité de travail ? 
Et depuis quand sont-elles présentes ? 

i. Quelles sont les atteintes sans répercussion sur la capacité de travail ? 

- 14/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

j. Si un trouble de la lignée somatoforme ou trouble assimilé est constaté, 
peut-on raisonnablement exiger de la personne assurée un effort de volonté 
pour surmonter ses douleurs et exploiter sa force de travail résiduelle ? En 
d’autres termes, un ou plusieurs des critères de gravité suivants sont-ils 
présents (posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral) ? 

1.  présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son 
acuité et sa durée ? 

2. si une comorbidité psychiatrique est constatée, peut-on la considérer 
comme faisant partie intégrante du trouble somatoforme ? Si non, 
pourquoi ? 

3. existence d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive) ou 
d’affections corporelles chroniques ? 

4. perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ? 

5. échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles 
de l’art. (même avec différents types de traitement), cela en dépit de 
l’attitude coopérative de la personne assurée ? 

6. en présence d’une comorbidité psychiatrique, existence d’un état 
psychique cristallisé résultant d’un processus défectueux de résolution 
du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profil primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 

k. En cas de syndrome de dépendance : 

1. Quelle est l’histoire de la consommation, à partir de quand celle-ci est-
elle devenue problématique ?  

2. S’agit-il d’une dépendance primaire ou secondaire au sens de l’AI, à 
savoir : la dépendance est-elle elle-même la conséquence ou le 
symptôme d’une atteinte à la santé physique ou mentale engendrant une 
invalidité ; ou est-elle à l’origine d0une atteinte à la santé physique et/ou 
mentale importante et durable engendrant une invalidité, comme une 
lésion cérébrale neurologique organique ou une altération de l’humeur 
d’origine organique ? 

- 15/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

3. En cas de comorbidité psychiatrique, quel rôle la consommation des ou 
de la substance psychoactive joue-t-elle dans le déclenchement, 
respectivement l’entretien du tableau constaté ? 

4. Ce tableau est-il potentiellement réversible en cas d’arrêt de la 
consommation des ou de la substance psychoactive et du maintien de 
l’abstinence ? 

l. Quelles sont les limitations fonctionnelles et/ou restrictions psychiques liées 
à/aux atteinte(s) à la santé incapacitante(s) ? 

m. Le cas échéant, depuis quand la personne assurée présente-t-elle une 
incapacité de travail justifiée médicalement (date et taux précis, en pourcent 
ou en nombre d’heures par jour) ?  

- Dans son activité habituelle ?  

- Dans une activité adaptée ?  

n. Comment ces capacités de travail ont-elles évolué ? 

o. Quelles conditions/caractéristiques l’activité adaptée devrait-elle remplir ? 

p. Le traitement actuel est-il conforme aux règles de l’art ? La personne 
assurée est-elle observante ? 

q. Quelles sont les propositions thérapeutiques ? Et quelle serait l’influence sur 
la capacité de travail ? Un tel traitement est-il exigible, et pourquoi ? 

r. Les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent-elles d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable (par exemple 
une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, 
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait 
que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que 
l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

s. Quelle est votre position concernant le rapport du COMAI du 27 décembre 
2004 et celui de la Dresse R______, du 12 juin 2004 ? Pourquoi ? 

- 16/16- 

 

 

 

A/1326/2010 

t. Compte tenu des pathologies rhumatologiques, neurologiques et 
cardiologiques ressortant de l’expertise du CHUV et des pathologies 
psychiatriques constatées par vous-même, dans quelle mesure et à quel taux 
l’assuré peut-il exercer son activité habituelle de maçon-jardinier ? Le taux 
a-t-il évolué ? Si oui, comment et quand ? Y a-t-il une diminution du 
rendement ? si oui, de quelle ampleur ? 

u. Toujours compte tenu des pathologies constatées par les experts du CHUV 
et par vous-même, dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle 
exigible de l’assuré et à quel taux ? Dans quel domaine, quelle activité 
précisément et depuis quand ? Quelles conditions/caractéristiques l’activité 
adaptée devrait-elle remplir ? Y a-t-il diminution du rendement ? Si oui, de 
quelle ampleur ? 

v. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ou 
par une adaptation du poste de travail ? Quelle en serait l’influence sur le 
taux de capacité de travail ? 

w. Quel est votre pronostic ? 

x. Faire toute remarque ou suggestion utile.  

4. Invite l’expert à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans.  

5. Réserve le fond. 

6. Accorde aux parties un délai de dix jours en application de l’art. 39 de la loi sur 
la procédure administrative (LPA ; E 5 10) pour faire valoir leurs éventuels 
motifs de récusation à l’encontre de l’expert désigné. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le