# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b0003156-a991-5c73-bb22-bae15951c995
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2015 A/420/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-420-2015_2015-11-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/420/2015-PE ATA/1183/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 3 novembre 2015 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

29 avril 2015 (JTAPI/515/2015) 

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A/420/2015 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1969, ressortissant turc, a épousé le 18 
octobre 2010, à Genève, Madame B______, ressortissante suisse. 

2)  Par courrier du 6 décembre 2010, Mme B______ a informé  l’office 
cantonal de la population, devenu depuis lors l’office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM) de son mariage. Les époux partageaient, depuis 
leur union, le domicile de Mme B______ sis ______. 

3)  Le 6 avril 2011, M. A______ a déposé une demande de regroupement 
familial. 

  Un permis B lui a été délivré le 20 octobre 2011 au titre de regroupement 
familial avec activité lucrative. L’autorisation a été renouvelée jusqu’au 
17 octobre 2013. 

4)  Le 9 janvier 2013, Mme B______ a déposé une requête en mesures 
protectrices de l’union conjugale devant le Tribunal de première instance. Les 
relations du couple étaient tendues. Son époux avait quitté le domicile conjugal. Il 
travaillait en qualité de plongeur à C______ pour un revenu net de CHF 2'935.20 
par mois. 

5)  Le 1er février 2013, M. A______ a été promu en qualité d’aide-cuisinier au 
sein de C______. 

6)  Par courrier du 16 mai 2013, Mme B______ A______ a informé l’OCPM 
de sa séparation. 

7)  Par correspondance du 7 août 2013, le frère de M. A______ a confirmé à 
l’OCPM qu’il hébergeait son proche. 

8)  Le 30 novembre 2013, Mme B______ a précisé, à la demande de l’OCPM, 
qu’elle souhaitait divorcer. Elle devait toutefois attendre le début de l’année 2015 
pour pouvoir entamer les démarches. 

9)  À compter du 1er décembre 2013, M. A______ a bénéficié d’un appartement 
de deux pièces à Chêne-Bourg.  

10)  Le 28 avril 2014, l’OCPM a informé l’intéressé qu’il envisageait de ne pas 
renouveler l’autorisation de séjour. 

11)  Usant de son droit d’être entendu, M. A______ a précisé, par 
correspondance du 23 mai 2014 à l’attention de l’OCPM, qu’il était parfaitement 
intégré à la vie sociale et professionnelle à Genève. Employé auprès de C______ 

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depuis le 30 novembre 2011, il y travaillait à l’entière satisfaction de son 
employeur. Ses revenus financiers lui permettaient de subvenir à ses besoins et 
d’être parfaitement autonome. Il se plaisait beaucoup dans « cette agréable ville 
calviniste » et s’était construit une nouvelle vie sociale dans laquelle il avait 
trouvé un parfait équilibre.  

12)  Par décision du 6 janvier 2015, l’OCPM a refusé d’autoriser la poursuite du 
séjour de M. A______. Son union en Suisse avait duré moins de trois ans et il 
n’avait pas fait valoir de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de 
son séjour en Suisse. Il ne pouvait se prévaloir d’attaches étroites avec la Suisse 
au point de justifier, à elles seules, la poursuite de son séjour dans le pays. Il avait 
passé de nombreuses années dans son pays d’origine où il avait notamment grandi 
et passé son adolescence. Il en parlait la langue. La réintégration en Turquie ne 
devait pas poser de problèmes majeurs pouvant justifier la poursuite de son séjour 
en Suisse. Un délai au 4 avril 2015 lui était imparti pour quitter la Suisse.  

13)  Le 15 janvier 2015, un cousin de M. A______ a sollicité de l’OCPM le 
renouvellement du permis B de l’intéressé. Il se portait entièrement garant de son 
proche, lequel ne comprenait pas la décision. M. A______ était employé depuis 
plus de trois ans chez le même employeur. Il ne bénéficiait d’aucune prestation 
sociale, payait ses impôts et ne posait aucune difficulté. Il était honnête, 
sympathique et travailleur, et ne méritait pas d’être renvoyé d’une telle façon hors 
de Suisse. 

14)  Par courrier du 27 janvier 2015, C______ est intervenue auprès de l’OCPM 
en faveur de son employé. L’intéressé était employé sous contrat à durée 
indéterminée en qualité d’aide-cuisinier. C______ était très satisfaite de la qualité 
de son travail. Il œuvrait de manière consciencieuse, soignée, était responsable et 
sans histoires. Sa collaboration était précieuse. La brigade de cuisine, dans sa 
composition actuelle, s’entendait bien et collaborait efficacement. Il était 
important que M. A______ puisse continuer à travailler avec eux. Elle se portait 
garante de M. A______. 

15)  Le 5 février 2015, M. A______ a interjeté recours devant le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision de l’OCPM 
du 6 janvier 2015. Il a conclu à son annulation et au renouvellement de 
l’autorisation, sous suite d’indemnité au titre de participation aux honoraires. 

  Le ménage commun avait duré plus de trois ans, les époux ayant fait 
ménage commun depuis février 2009, soit plus d’un an et demi avant la date du 
mariage effectif. Ils avaient vécu conjointement et sous le même toit pendant trois 
ans et dix mois. Par ailleurs, l’intéressé était parfaitement intégré. Il parlait 
couramment le français, participait à la vie économique du canton et y était 
extrêmement apprécié par les personnes qui le côtoyaient. Son casier judiciaire 
était vierge et il n’avait fait l’objet d’aucune poursuite. Il respectait l’ordre 

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juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale. Il disposait d’un réseau 
d’amis qu’il fréquentait régulièrement. Rien n’indiquait que son intégration n’était 
pas réussie.  

16)  Par observations du 31 mars 2015, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

17)  Par jugement du 29 avril 2015, le TAPI a rejeté le recours de M. A______.  

  L’union conjugale avait débuté le 18 octobre 2010 et avait pris fin en 
décembre 2012. Les années de concubinage qui avaient précédé la célébration du 
mariage n’étaient pas prises en compte. L’union conjugale ayant duré moins de 
trois ans, il n’était pas nécessaire d’examiner si l’intégration à Genève était ou non 
réussie. Par ailleurs, il n’existait pas de raisons personnelles majeures justifiant le 
renouvellement de l’autorisation concernée. Aucun élément du dossier ne 
permettait de conclure que la réintégration du recourant en Turquie serait 
compromise. Son intégration professionnelle en Suisse ne revêtait en soi aucun 
caractère exceptionnel et ne saurait à elle seule légitimer la poursuite du séjour. 
Par ailleurs, de manière générale, le fait d’exercer une activité lucrative auprès 
d’un même employeur depuis quelques années, de payer ses impôts, de ne pas 
bénéficier de l’aide sociale, d’avoir une vie sociale et de ne pas avoir fait l’objet 
de plaintes ne constitue pas des raisons personnelles majeures. 

18)  Par acte du 27 mai 2015, M. A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
le jugement précité. Il a conclu à son annulation et au renouvellement de 
l’autorisation concernée.  

  Il était en Suisse depuis le 13 février 2006. Il avait fait ménage commun 
avec son épouse de février 2009 à décembre 2012, soit pendant trois ans et dix 
mois. Son départ du domicile conjugal était lié à son beau-fils, âgé de 31 ans et 
sans travail. Le recourant avait un logement et un emploi lui permettant de gagner 
CHF 4'442.- bruts par mois, 13ème salaire inclus. Aucune procédure de divorce 
n’était en cours.  

  Pour le surplus, il a repris les arguments développés devant le TAPI. 

19)  Par observations du 25 juin 2015, l’OCPM a conclu au rejet du recours.  

  M. A______ contestait uniquement l’appréciation selon laquelle l’union 
conjugale entre son épouse et lui-même avait duré moins de trois ans. Toutefois, 
contrairement à ce qu’alléguait le recourant, la durée nécessaire n’était pas 
remplie, la cohabitation des intéressés avant leur mariage ne pouvant pas être prise 
en compte dans la durée de l’union conjugale.  

20)  Par réplique du 23 juillet 2015, le recourant a fait part de sa difficulté à 
accepter la situation. Il avait vécu en couple avec son épouse pendant toute la 

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durée du mariage. La relation avec son beau-fils de 34 ans, qui n’était pas 
indépendant, était instable émotionnellement et sollicitait en permanence de 
l’argent, était devenue difficile à gérer au quotidien. Il aimait sa femme, avec qui 
il avait partagé des moments merveilleux. Il avait su s’adapter, ce qui lui avait 
permis de s’introduire dans le monde du travail. Il était financièrement 
indépendant, grâce à celui-ci. Il n’avait jamais eu recours à l’État. Il avait ainsi pu 
aider ses trois enfants qui se trouvaient en Turquie, afin de financer leurs études. Il 
remerciait la Suisse qui lui avait beaucoup apporté. Sa vie avait basculé « à cause 
de ces événements difficiles à accepter. Puis, d’un point psychologique, je me 
sens confus, triste, abattu et déstabilisé par votre décision, car je vais devoir 
continuer à lutter chaque jour pour continuer à vivre. Je ne sais où aller et que 
devrais-je faire demain et ma vie est devenue incertaine. Je souhaite que mon cas 
soit bien regardé et qu’une décision me soit accordée d’un point de vue humain. » 

21)  Par courrier du 27 juillet 2015, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre administrative n’a 
toutefois pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, 
sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce. 

3)  La loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) et 
ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA – 
RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut 
juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr). 

4)  Le conjoint d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi d’une autorisation de 
séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage 
commun avec lui (art. 42 al. 1 LEtr). La disposition précitée requiert non 
seulement le mariage des époux, mais aussi leur ménage commun (ATF 136 II 
113 consid. 3.2 p. 116 ss). 

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5) a. Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une 
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de 
l’art. 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que 
l'intégration est réussie (art. 50 al. 1 let. a LEtr). 

  Selon la jurisprudence, il s'agit de deux conditions cumulatives (ATF 136 II 
113 consid. 3.3.3 p. 119). L'art. 50 LEtr ne trouve application qu'en cas d'échec 
définitif de la communauté conjugale (ATF 140 II 129 consid. 3.5 p. 133).  

 b. L’union conjugale suppose le mariage en tant que condition formelle ainsi 
que la vie commune des époux, sous réserve des exceptions de l’art. 49 LEtr 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 
2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2 ; ATA/813/2015 du 11 août 2015 
consid. 8a ; ATA/674/2014 du 26 août 2014). Les notions d’union conjugale et de 
mariage ne sont pas identiques. L’union conjugale au sens de l’art. 50 al. 1 
let. a LEtr suppose l’existence d’une communauté conjugale effectivement vécue, 
soit une vie commune (arrêt du Tribunal fédéral 2C_416/2009 précité 
consid. 2.1.2 ; ATA/813/2015 précité ; ATA/674/2014 précité ; ATA/444/2014 du 
17 juin 2014 ; ATA/563/2013 du 28 août 2013 ; Directives et circulaires du SEM, 
domaine des étrangers, état au 1er juillet 2015, ch. 6.2.1). 

  S'agissant de la première condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la période 
minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la 
cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci 
cessent de faire ménage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231 ; ATF 136 II 
113 consid. 3.3.3 p. 119). Seules les années de mariage et non de concubinage 
sont pertinentes (ATF 140 II 345 consid. 4.1 ; ATF 136 II 113 consid. 3.3.1 
p. 118 ; arrêt du Tribunal fédéral du 20 mars 2014 2C_178/2014 consid. 5.2). Il 
n'est pas nécessaire que la vie commune des époux en Suisse ait eu lieu d'une 
seule traite. Des séjours à l'étranger du couple ne font ainsi pas obstacle à 
l'application de cette disposition si l'addition des périodes de vie commune en 
Suisse aboutit à une durée supérieure à trois ans (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_430/2011 du 11 octobre 2010 consid. 4.1.2). Pour satisfaire à la durée légale 
minimum requise, il n'est pas possible de cumuler les (courtes) périodes afférentes 
à des mariages distincts, que le ressortissant étranger aurait célébrés 
successivement (ATF 140 II 345, p. 347 ; ATF 140 II 289 consid. 3 p. 291). La 
limite légale de trois ans présente un caractère absolu et s’applique même s’il ne 
reste que quelques jours pour atteindre la durée de trente-six mois exigée par l’art. 
50 al. 1 let. a LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 p. 347 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_735/2010 du 1er février 2011 consid. 4.1 et 2C_711/2009 du 30 avril 
2010 consid. 2.3.1 ; ATA/813/2015 précité ; ATA/463/2013 du 30 juillet 2013). 

  Il n’est pas nécessaire d’examiner la condition de la réussite de l’intégration 
lorsque l’union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; 

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2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.2 ; 2C_429/2013 du 12 juillet 2013 
consid. 4.3 ; 2C_789/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.1 ; 2C_594/2010 du 
24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2 ; 
ATA/813/2015 précité ; ATA/444/2014 précité). 

6)  En l’espèce, compte tenu des exigences légales et de la jurisprudence 
susmentionnée, c’est à juste titre que tant l’OCPM que le TAPI ont retenu que 
l’union conjugale formée par le recourant et son épouse avait débuté le 18 octobre 
2010 et pris fin en décembre 2012, et qu’elle avait, en conséquence, duré moins de 
trois ans. 

  Le recourant cite un arrêt du Tribunal fédéral 2C_556/2010 du 2 décembre 
2010, consid. 4.1 selon lequel la période de cohabitation devrait être comptée. Le 
recourant se trompe sur le sens de la phrase « cette période commence à courir à 
partir du début de la cohabitation des époux en Suisse et se termine au moment où 
les époux cessent d'habiter ensemble sous le même toit (ATF 136 II 113 
consid. 3.2 in fine et 3.3 p. 117 ss) ». La problématique traitée en l’espèce portait 
sur la question de savoir si le ménage commun des époux à l’étranger comptait 
dans les trois années concernées et non sur le problème de la cohabitation avant 
mariage. Le terme « époux » retenu dans la phrase litigieuse exclut d’ailleurs la 
cohabitation avant mariage. 

  De surcroît, la jurisprudence récente, postérieure à l’arrêt du Tribunal 
fédéral cité par le recourant, confirme que la cohabitation avant mariage n’est pas 
prise en compte dans l’art. 50 al. 1 let. a LEtr (ATF 140 II 345 consid. 4.1 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_178/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.2 et 2C_72/2015 du 
13 août 2015 consid. 2.2). 

  Le grief du recourant relatif à la durée de l’union conjugale est infondé. 

  La position de l’intimé sur le calcul des trois années de l’art. 50 al. 1 let. a 
LEtr est juste, tout comme le fait de considérer que dès lors que la première 
condition n’est pas remplie, il n’est pas nécessaire d’examiner la seconde, à savoir 
l’intégration réussie du recourant. 

7)  a. Le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la 
poursuite du séjour de l’étranger en Suisse s'impose pour des raisons personnelles 
majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr). De telles raisons sont données, notamment, 
lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu 
en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans 
le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEtr). Cette 
disposition a pour vocation d’éviter les cas de rigueur ou d’extrême gravité 
(ATF 137 II 1 consid. 3.1 p. 3 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 
18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1 ; 
2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.3 ; 2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 

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consid. 4 ; ATA/514/2014 du 1er juillet 2014 consid. 5a ; ATA/64/2013 du 
6 février 2013 consid. 5b). 

 b. L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler les situations qui échappent 
aux dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le séjour en Suisse 
durant le mariage n’a pas duré trois ans ou parce que l’intégration n’est pas 
suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais 
que - eu égard à l’ensemble des circonstances - l’étranger se trouve dans un cas de 
rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395 ; 
137 II 1 consid. 4.1 p. 7 ss in RDAF 2012 I 515 p. 516 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 
p. 348 in RDAF 2012 I 519 p. 520 ; ATA/601/2015 du 9 juin 2015). À cet égard, 
c’est la situation personnelle de l’intéressé qui est décisive et non l’intérêt public 
que revêt une politique migratoire restrictive. Il s’agit par conséquent uniquement 
de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles 
majeures » et de l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 
al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à 
l’art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395 ; 137 II 1 consid. 3 
p. 3 in RDAF 2012 I 515 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348 in RDAF 2012 I 519, 
p. 520 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.3). 

 c. D’après le message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, 
l’art. 50 al. 1 let. b LEtr exige que des motifs personnels graves imposent la 
poursuite du séjour en Suisse. Il en va ainsi lorsque le conjoint de l’étranger 
demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans 
le pays d’origine s’avérerait particulièrement difficile en raison de l’échec du 
mariage (FF 2002 II 3469 p. 3510 ss). L’admission d’un cas de rigueur 
personnelle survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose 
donc que, sur la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie 
privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la 
perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d’une 
intensité considérable (ATF 137 I 1 consid. 4.1 p. 7 ss in RDAF 2012 I 515 
p. 516 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 à 3.2.3 p. 348 ss in RDAF 2012 I 519 p. 520 ; 
ATA/514/2014 du 1er juillet 2014 consid. 5b ; ATA/843/2012 du 18 décembre 
2012 consid. 2b). 

 d.  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'énumération des cas de rigueur 
personnelle n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté 
d'appréciation, fondée sur des motifs humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). 
S’agissant de la réintégration dans le pays d’origine, l’art. 50 al. 2 LEtr exige 
qu’elle semble fortement compromise (« stark gefährdet »). La question n’est 
donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en 
Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans son pays d’origine, 
les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, 
professionnelle et familiale seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal 

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fédéral 2C_789/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.2 ; 2C_369/2010 du 
4 novembre 2010 consid. 4.1 ; 2C_376/2010 du 18 août 2010 consid. 6.3.1 ; 
ATA/64/2013 du 6 février 2013 consid. 5b). 

8)  En l’espèce, le recourant est âgé de 46 ans. Les efforts faits pour s’intégrer 
en Suisse sont certes louables, et la reconnaissance professionnelle dont le 
recourant bénéficie auprès de son employeur et de ses collègues est méritoire. Le 
fait de ne pas dépendre de l’aide sociale, d’avoir appris le français ou d’avoir un 
casier judiciaire vierge ne suffisent cependant pas à remplir les conditions 
jurisprudentielles des raisons personnelles d’une extrême gravité. L’absence de 
procédure de divorce n’est pas relevante, seule étant déterminante la durée de 
l’union conjugale au sens précité. Par ailleurs, le recourant a fait mention, dans sa 
réplique, de sa famille restée en Turquie, singulièrement de ses trois enfants qu’il 
avait pu aider, grâce à son travail en Suisse, à continuer des études. Si cette 
motivation peut être compréhensible, elle n’est toutefois pas retenue par la 
jurisprudence comme remplissant les conditions exigées par l’art. 50 al. 1 let. b et 
al. 2 LEtr. Le recourant est arrivé en Suisse à l’âge de 37 ans et est en bonne santé. 
Il est apte à travailler et pourra mettre en valeur les connaissances acquises en 
Suisse dans son pays d’origine, dont il parle la langue et où il a passé la très 
grande majorité de son existence. Pour le surplus, il n’est pas nécessaire 
d’instruire la question de la présence en Suisse de l’intéressé dès 2006, tel qu’il 
l’allègue dans son recours devant le TAPI, puis devant la chambre administrative, 
celle-ci n’étant étayée par aucune pièce et lui étant plutôt défavorable dès lors 
qu’il aurait séjourné en Suisse sans autorisation. 

  Dans ces conditions, le recours est rejeté. 

9)  Un émolument de CHF 400.- est mis à la charge du recourant qui succombe. 
Aucune indemnité de procédure n’est allouée. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 27 mai 2015 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 29 avril 2015 ; 

au fond : 

le rejette ; 

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met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, à l’office cantonal de la population 
et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

- 11/11 - 

A/420/2015 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 

Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 

Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 

Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.