# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6aa979af-3dfa-5107-87b8-65a473278957
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** de
**Title:** FR a2_2004_190.pdf
**Docket/Reference:** a2_2004_190.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/a2_2004_190.pdf

## Full Text

2.  a)  Les  parties  peuvent faire  valoir  des  faits  nouveaux  lorsqu'ils  se  sont produits 
avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1 2e phr. LP). Selon l'art. 174 al. 2 LP, 
l'autorité  judiciaire  supérieure  peut  annuler  le  jugement  de  faillite  lorsque  le  débiteur,  en 
déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que depuis lors 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a 
été déposée auprès de l’autorité judiciaire supérieure à l’intention du créancier (ch. 2) ou que 
le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). 

Ainsi, s'agissant des griefs que peut invoquer le failli dans son recours, la loi opère une 
distinction entre les pseudo-nova (art. 174 al. 1 2e phr. LP) et les vrais nova (art. 174 al. 2 
LP).  Les  premiers  englobent  les  faits  antérieurs  au  prononcé  de  la  faillite  et  dont  le  juge 
aurait  déjà  dû  tenir  compte  s'il  en  avait  eu  connaissance;  tel  est  le  cas  du  paiement  de  la 
dette avant le prononcé de faillite en première instance, paiement qui n'aurait pas été porté à 
la  connaissance  du  juge.  Par  opposition,  les  vrais  nova  sont  des  faits  qui  se  sont  produits 
après l'ouverture de la faillite en première instance (W. A. STOFFEL, Voies d'exécution, Berne 
2002, p. 250-251).  

b)  Le recourant peut faire valoir des pseudo-nova sans restriction (FF 1991 III 130). 
Cela signifie notamment qu'il ne doit pas, contrairement aux vrais nova, établir au surplus la 
vraisemblance  de  sa  solvabilité  (M.  RUTZ,  Weiterziehung  des  Konkursdekretes 
in 
Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel: Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- 
und Konkursbeamten der Schweiz, Bâle 2000, p. 343 ss, 347; AMONN/WALTHER, Grundriss 
des  Schuldbetreibungs-  und  Konkursrechts,  Berne  2003,  p.  293-294).  Pour  admettre 
l'annulation  de  la  faillite  en  présence  de  pseudo-nova,  le  juge  de  deuxième  instance  doit 
examiner,  et  même  instruire  selon  la  maxime  d'office,  si  les  conditions  de  la  faillite  étaient 
effectivement remplies au moment de l'ouverture de la faillite (ATF 36 I 383 consid. 2; 102 Ia 
153 / JdT 1977 II 45, consid. 2). Toutefois, bien qu'on puisse parler d'une application de la 
maxime d'office dans la procédure de faillite, il va de soi que l'autorité de recours doit avoir 
connaissance du fait concerné et que personne d'autre que le débiteur n'est en mesure de 
transmettre  ce  fait  à  la  connaissance  de  dite  autorité.  Il  serait  certainement  illusoire 
d'admettre un véritable devoir d'examen de l'autorité de recours en vue d'éviter, dans l'intérêt 
public,  la  survenance  d'une  faillite  inutile  (J.  BRÖNNIMANN,  Novenrecht  und  Weiterziehung 
des  Entscheides  des  Konkursgerichtes  gemäss  Art.  174  E  SchKG  in  Festschrift  für  H.  U. 
Walder zum 65. Geburtstag, Zurich 1994, p. 433 ss, 436 et 443). 
(cid:1)

S'agissant  des  vrais  nova,  le  recourant  ne  peut  invoquer  que  l'un  des  faits  figurant 
dans  la  liste  exhaustive  de  l'art.  174  al.  2  LP. Au  surplus,  il  devra  rendre  vraisemblable  sa 
solvabilité. Celle-ci se définit par opposition à l'insolvabilité de l'art. 191 LP, laquelle constitue 
l'incapacité  du  débiteur,  en  raison  d'un  manque  de  liquidités  qui  n'apparaît  pas  seulement 
temporaire, de payer ses dettes échues (Tribunal fédéral, arrêt non-publié du 14 janvier 2000 
R.  c.  P.  (5P.399/1999)  consid.  2.b).  A  cet  effet,  de  simples  allégations  ne  suffisent  pas  à 
elles seules; le débiteur doit fournir des indices concrets tels que justificatifs concernant les 
moyens  du  débiteur  (par  exemple:  avoirs  en  banque,  contrats  de  crédits,  déclaration  de  la 
banque  certifiant  qu'elle  continue  à  soutenir  l'entreprise  en  question),  liste  des  débiteurs, 
confirmations  de  commandes,  extrait  du  registre  des  poursuites,  comptes  annuels  récents, 
bilan intermédiaire, etc. (Tribunal cantonal in RFJ 2001 p. 69). En plus de ces documents, le 

 
 
 
poursuivi  doit  établir  qu'aucune  requête  de  faillite  n'est  pendante  contre  lui  et  qu'aucune 
poursuite exécutoire n'est en cours contre lui; il s'agit d'un minimum qui doit être exigé (ATF 
102 Ia 153 / JdT 1977 II 45, consid. 3;  P.-R. GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur 
la poursuite pour dettes et faillites, Lausanne 2001, n. 44 ad art. 174 LP). A cet effet, le failli 
doit  produire  un  extrait  du  registre  des  poursuites,  lequel  constitue  un  document 
indispensable pour évaluer la solvabilité du failli (Tribunal fédéral, arrêt non publié du 14 mai 
2004 X. c. Y. SA (5P.146/2004) consid. 2.2; Tribunal fédéral, arrêt non-publié du 14 janvier 
2000 R. c. P. (5P.399/1999) consid. 2.c; Tribunal cantonal zurichois in ZR 1998 p. 92 consid. 
II.2.c.cc; M. RUTZ, p. 349; J. BRÖNNIMANN, p. 448; P.-R. GILLIÉRON, n. 43 ad art. 174 LP).  
(cid:1)
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