# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0785b480-6d9c-580e-8ee2-6e28ddc15cdd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.01.2023 C/21790/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-21790-2022_2023-01-12.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 16 janvier 2023.  
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourant : Intimée : 

Monsieur A______ 
______ 

______ 

 

CAISSE DE COMPENSATION B______ 
______ 

______ 

 

C/21790/2022 ACJC/34/2023 

DU JEUDI 12 JANVIER 2023 

Vu le jugement JTPI/15045/2022 du 15 décembre 2022 prononçant la faillite de A______ 

(ch. 1 du dispositif); 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 décembre 2022 par A______, dans le délai et 

la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 

nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 

arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15045/2022 rendu par le 

Tribunal de première instance le 15 décembre 2022 dans la cause C/21790/2022-10 SFC 

(poursuite N° 1______). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 

compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur  

Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.