# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9fad7ff3-2b3e-59b3-93c1-04e1b9c2f5fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2024 A/432/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-432-2024_2024-03-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/432/2024 ATAS/175/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 mars 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______  

 

recourante 

contre  

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 

 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/432/2024 

- 2/3 - 

 

Vu en fait la décision du 22 janvier 2024 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) rejetant l’opposition formée par Madame A______ 
(ci-après : l’assurée) à l’encontre d’une décision de cotisations pour l’année 2022. 

Vu le recours de l’assurée du 2 février 2024, déposé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, à l’encontre de la décision précitée. 

Vu le courrier de la chambre de céans du 8 février 2024, notifié par voie recommandée 
le 9 février 2024, impartissant à l’assurée un délai au 29 février 2024, sous peine 
d’irrecevabilité de son recours, pour signer celui-ci. 

Vu l’absence de réponse de l’assurée. 

 

Attendu en droit que selon l’art. 80B al. 1 LPA la demande ou le recours est adressé 
en deux exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, soit par 
une lettre, soit par un mémoire signé, comportant a) les nom, prénoms, domicile ou 
résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne morale, toute autre désignation 
précise ; b) un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ; c) des conclusions. 

Que l’acte sur lequel la signature n’est que reproduite (photocopie, facsimilé) n’est pas 
valable (ATF 121 II 252). 

Qu’en l’occurrence, le recours signé par la recourante est une photocopie. 

Qu’invitée à réparer ce vice, la recourante n’as pas réagi. 

Qu’en conséquence, le recours ne peut qu’être déclaré irrecevable. 

Que pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

  

 
 
 

 

A/432/2024 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le