# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b448457e-4e15-5425-b403-bdc4aa924097
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.02.2024 A/1768/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1768-2023_2024-02-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1768/2023-PE ATA/247/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 février 2024 

1
ère

 section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

28 août 2023 (JTAPI/912/2023) 

- 2/15 - 

A/1768/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______ (ci-après : le requérant), né le ______ 1984, est ressortissant du 
Cameroun. 

b. Le 13 avril 2019, l’intéressé a épousé au Cameroun B______, née le ______ 
1976, ressortissante camerounaise au bénéfice d’une autorisation de séjour. 

c. Arrivé en Suisse le 19 juillet 2020, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de 
séjour dans le cadre du regroupement familial avec son épouse, valable depuis 
cette date et avec une échéance au 18 juillet 2022. 

d. Par jugement du Tribunal de première instance (ci-après : TPI) du 29 juin 2021, 
le juge a autorisé le couple à vivre séparé. 

Par jugement du 25 septembre 2023, le TPI a prononcé le divorce des époux. Ce 
jugement est entré en force le 17 octobre 2023. 

e. Du 6 avril 2021 au 15 septembre 2021, il a suivi une formation au sein de la 
société C______ en tant que conseiller en patrimoine. De décembre 2021 à 
octobre 2022, il a travaillé à temps partiel pour le compte de la société D______ 
SA. Du 15 octobre 2021 au 30 septembre 2022, il a travaillé en qualité de livreur 
pour la société E______ Sàrl. Depuis le 19 septembre 2022, il travaille en qualité 
d’agent d’entretien pour le compte de la société F______ SA. 

Selon une attestation de la Croix-Rouge genevoise du 2 mars 2023, l’intéressé a 
fourni un total de 59 heures de bénévolat. 

f. Selon l’attestation de l’Hospice général du 1er mars 2023, le requérant a 
bénéficié de prestations financières en 2021 et 2022 pour un montant de CHF 
4'763.20. Il était financièrement indépendant depuis le 1er janvier 2022. 

g. Au 4 mai 2023, il ne faisait l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de 
biens. Selon un extrait du 27 avril 2023, il ne figure pas au casier judiciaire suisse. 

B.     a. Par courrier du 24 février 2023, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a informé le requérant de son intention de refuser la 
prolongation de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi, lui 
impartissant un délai de 30 jours pour faire valoir ses observations. 

b. Par courrier daté du 7 mars 2023, le requérant a fait valoir qu’il avait exercé 
successivement plusieurs emplois lesquels lui avaient permis peu à peu de ne plus 
dépendre de l’aide sociale. Son intégration était progressive mais favorable. Il 
serait très difficile pour lui de recommencer une nouvelle vie ailleurs. 

- 3/15 - 

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Il a joint diverses pièces attestant de ses efforts et de sa bonne intégration. 

c. Par décision du 19 avril 2023, l'OCPM a refusé le renouvellement de 
l'autorisation de séjour en faveur du requérant et prononcé son renvoi de Suisse, 
un délai au 19 juillet 2023 lui étant imparti pour ce faire. 

L’union conjugale avec son épouse avait duré moins de trois ans. En outre, la 
poursuite de son séjour en Suisse ne s'imposait pas pour des raisons personnelles 
majeures au sens de l'art. 77 al. 1 let. a de l’ordonnance relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - 
RS 142.201). 

Arrivé en Suisse le 19 juillet 2020, à l'âge de 36 ans, l’intéressé avait vécu toute 
son enfance, son adolescence et une grande partie de sa vie d'adulte au Cameroun, 
années essentielles pour le développement de la personnalité et partant, pour 
l’intégration sociale et culturelle. Le fait qu'il ait un contrat de mission pour un 
emploi au sein de l'entreprise F______ SA et ne fasse pas l'objet de poursuites ne 
constituait pas des éléments permettant de constater l'existence d'un cas de 
rigueur. 

Le dossier ne faisait enfin pas apparaître que l'exécution du renvoi ne serait pas 
possible, pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigée. 

C.     a. Par acte du 22 mai 2023, le requérant a formé recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après: TAPI) contre cette décision. 

Il avait connu d'importantes difficultés avec son épouse justifiant le 
renouvellement de son autorisation de séjour malgré que l'union conjugale avait 
duré moins de trois ans. Cette dernière lui avait en effet annoncé, une fois qu'il 
était arrivé en Suisse, et donc après le mariage, qu'elle était atteinte du VIH et 
qu'elle ne souhaitait pas avoir d'enfant avec lui. À cela s'ajoutait qu’elle ne mettait 
pas suffisamment de nourriture à sa disposition et qu'elle lui avait empêché l'accès 
à la chambre conjugale ainsi qu'à la boîte aux lettres. Ces éléments, assimilables à 
des violences conjugales, constituaient manifestement des raisons personnelles 
majeures justifiant la poursuite de son séjour en Suisse. Sa situation constituait un 
cas de rigueur. Il était parfaitement intégré en Suisse où il résidait depuis près de 
trois ans. Il parlait couramment le français, bénéficiait d'une moralité 
irréprochable, disposait d'une activité lucrative et s’était créé des attaches durables 
et solides avec la Suisse de sorte qu'un renvoi dans son pays d'origine constituerait 
pour lui un déracinement inacceptable. 

Il a produit plusieurs certificats de travail et fiches de salaire, une attestation de 
bénévolat de la Croix-Rouge Genève du 2 mars 2023, des extraits de son casier 
judiciaire et du registre des poursuites ainsi qu’une attestation financière de 
l’Hospice général indiquant qu’il n’avait plus de dettes envers ce dernier. 

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b. Par jugement du 28 août 2023, le TAPI a rejeté son recours. 

Il n’était pas contesté que la condition de durée de l'union conjugale de trois ans 
n’était pas réalisée de sorte qu'il n'y avait pas lieu de déterminer si l'intégration du 
recourant était réussie ou non. C’était dès lors uniquement sous l'angle des raisons 
personnelles majeures prévues par l'art. 77 al. 1 let. b OASA, qu'il convenait 
d'examiner un éventuel droit à la prolongation de son autorisation de séjour. 

Or, il ne ressortait pas du dossier que le mariage avait été conclu en violation de la 
libre volonté du requérant ou de son épouse. S’agissant des violences conjugales 
qu’il aurait subies, l’intéressé les invoquait sans présenter aucune pièce probante à 
l’appui de ses allégations. Il n'avait de plus nullement fait état de violences ou 
pressions dans le cadre de la procédure civile. Rien ne permettait ainsi de retenir 
que l’intéressé avait effectivement subi des violences conjugales au sens où 
l'entendait la jurisprudence pour retenir un cas d'application de l'art. 77 al. 1 let. b 
OASA. En tout état, ses déclarations selon lesquelles son épouse lui aurait 
annoncé, une fois qu'il était arrivé en Suisse, et donc après le mariage, qu'elle était 
atteinte du VIH et qu'elle ne souhaitait pas avoir d'enfant avec lui et qu’elle 
n’aurait pas mis suffisamment de nourriture à sa disposition et lui aurait empêché 
l'accès à la chambre conjugale ainsi qu'à la boîte aux lettres ne permettaient en 
aucune mesure d'envisager la réalisation des conditions posées par la 
jurisprudence pour reconnaître l’existence de raisons personnelles majeures. 

Pour le reste, le requérant n'établissait pas que sa réintégration dans son pays 
d'origine serait fortement compromise. 

Il n'y avait enfin pas lieu d'examiner la situation du recourant sous l'angle de 
l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 
décembre 2005 (LEI - RS 142.20), puisque les raisons personnelles majeures 
ayant été écartées sur la base de l'art. 77 al. 1 let. b OASA, elles le seraient 
pareillement sous l'angle de cette première disposition. 

D.     a. Par acte du 25 septembre 2023, le requérant a formé recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
ce jugement, concluant à son annulation et, cela fait, au renouvellement de son 
autorisation de séjour et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OCPM pour 
nouvelle décision. Préalablement, il a sollicité son audition ainsi que la suspension 
de la procédure pour lui permettre d’effectuer les démarches nécessaires pour que 
son mariage avec G______ puisse être célébré. Il a également conclu au constat 
que son recours avait effet suspensif. 

Il a repris la motivation de son recours devant le TAPI et ajouté qu’il entretenait 
une relation de couple avec G______, qui était domiciliée en Suisse et de 
nationalité française, avec qui il souhaitait se marier. 

- 5/15 - 

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Il a notamment produit une attestation de G______ datée du 25 septembre 2023, 
confirmant avoir l’intention de se marier dès que possible avec le requérant, avec 
lequel elle était en relation de couple. 

b. Par réponse du 26 octobre 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. Il 
s’opposait à la suspension de la procédure. Le recourant était toujours marié à 
B______. Rien ne l’empêchait de se marier avec sa fiancée au Cameroun le 
moment venu et d’entreprendre les procédures administratives en vue du 
regroupement familial depuis son pays.  

c. Par réplique du 15 décembre 2023, le recourant a informé la chambre de céans 
que son mariage avait été dissous par le divorce. Il effectuait actuellement des 
démarches en vue d’épouser G______, de sorte qu’il persistait dans sa conclusion 
en suspension de la procédure. 

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). L’OCPM n’ayant pas déclaré sa décision exécutoire 
nonobstant recours, le dépôt du recours déploie ex lege effet suspensif (art. 66 al. 
1 LPA). 

2. Le recourant conclut préalablement à la suspension de la procédure. L’OCPM s’y 
oppose. 

2.1 Lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence 
d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite 
autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions (art. 14 al. 1 LPA). L'art. 14 LPA 
est une norme potestative et son texte clair ne prévoit pas la suspension 
systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale ou 
administrative est parallèlement saisie (ATA/1493/2019 du 8 octobre 2019 consid. 
3b et l'arrêt cité). 

Selon l’art. 78 LPA, l’instruction des recours est suspendue par la requête 
simultanée de toutes les parties, le décès d’une partie, la faillite d’une partie, sa 
mise sous curatelle de portée générale, la cessation des fonctions en vertu 
desquelles l’une des parties agissait, le décès, la démission, la suspension ou la 
destitution de l’avocat ou du mandataire qualifié constitué (let. a à f). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1493/2019

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2.2 En l’espèce, aucune des conditions de l’art. 78 LPA n’est réalisée in casu, 
l’OCPM s’étant opposé à la suspension de la procédure. Quant à l’art. 14 LPA, le 
recourant n’a pas démontré qu’une procédure était pendante devant l’OCPM, étant 
rappelé que l’art. 14 LPA est une norme potestative et ne confère aucun droit à la 
suspension. 

Il ne sera ainsi pas donné suite à la demande de suspension. 

3. Le recourant sollicite son audition. 

3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 132 II 485 
consid. 3.2). Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de 
certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si 
elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion 
ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 
III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit 
d'être entendu oralement ni celui de faire entendre des témoins (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

3.2 En l'espèce, le recourant a eu l’occasion de faire valoir son point de vue tout 
au long de la procédure devant le TAPI, puis la chambre de céans. Il a, en outre, 
pu produire toutes les pièces qu’il estimait utiles. Il n’explique pas en quoi son 
audition permettrait d’apporter des éléments autres que ses allégations. Il n’y a 
donc pas lieu de procéder à son audition et le TAPI ne peut non plus, pour les 
mêmes motifs, se voir reprocher de ne pas y avoir procédé. 

4. Le litige porte sur la décision de refus de renouveler l’autorisation de séjour en 
faveur du recourant et prononçant son renvoi de Suisse. 

4.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de 
police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 
al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 

4.2 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de 
l’OASA.  

La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le 
séjour et la sortie des personnes étrangères dont le statut juridique n'est pas réglé 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%2073
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010

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par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du 
Cameroun. 

Selon l’art. 44 al. 1 LEI, le conjoint étranger du titulaire d’une autorisation de 
séjour peut obtenir une autorisation de séjour et la prolongation de celle-ci 
notamment s’il vit en ménage commun avec lui (let. a), dispose d’un logement 
approprié (let. b) ne dépend pas de l’aide sociale (let. c), est apte à communiquer 
dans la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. d), la personne à l’origine 
de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations 
complémentaires annuelles au sens de la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 (loi sur les prestations 
complémentaires, LPC - RS 831.30) ni ne pourrait en percevoir grâce au 
regroupement familial (let. e). 

Cette disposition, par sa formulation potestative, ne confère pas un droit au 
regroupement familial (ATF 137 I 284 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_548/2019 du 13 juin 2019 consid. 4), l'octroi d'une autorisation de séjour étant 
laissé à l'appréciation de l'autorité (ATF 139 I 330 consid. 1.2). 

4.3 Selon l’art. 77 al. 1 OASA, l’autorisation de séjour octroyée au conjoint au 
titre du regroupement familial en vertu de l’art. 44 LEI peut être prolongée après 
la dissolution du mariage ou de la famille si la communauté conjugale existe 
depuis au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 
LEI sont remplis (let. a), ou la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des 
raisons personnelles majeures (let. b).  

L'union conjugale suppose le mariage en tant que condition formelle ainsi que la 
vie commune des époux, sous réserve des exceptions de l'art. 49 LEI (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_416/2009 
du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 
5b). La limite légale de trois ans présente un caractère absolu, quand bien même la 
fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement 
avant l'expiration du délai (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1 ; ATA/215/2020 précité 
consid. 5b ; ATA/1211/2017 du 22 août 2017 consid. 7b). Elle se calcule en 
fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en 
Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1111/2015 précité consid. 4.1), soit depuis la date du mariage, à 
condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent 
d'habiter sous le même toit ; la cohabitation des intéressés avant leur mariage ne 
peut être prise en compte dans la durée de l'union conjugale (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_594/2010 précité consid. 3.1 ; 2C_195/2010 du 
23 juin 2010 consid. 5.1 ; ATA/215/2020 précité consid. 5b). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20284
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_548/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20330
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_594/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_416/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/215/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1111/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/215/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1211/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20113
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1111/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_594/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_195/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/215/2020

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L'exigence du ménage commun prévue aux art. 42 à 44 LEI n'est pas applicable 
lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures 
justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (art. 49 LEI). 
Une exception à l'exigence du ménage commun peut résulter de raisons majeures 
dues, notamment, à des obligations professionnelles ou à une séparation 
provisoire en raison de problèmes familiaux importants (art. 76 OASA). 

Le but de l'art. 49 LEI n'est pas de permettre aux époux de vivre séparés en Suisse 
pendant une longue période et exige que la communauté familiale soit maintenue 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_308/2011 du 7 septembre 2011consid. 3.2). Après 
plus d'un an de séparation, il y a présomption que la communauté conjugale est 
rompue (arrêt du Tribunal fédéral 2C_418/2013 du 15 août 2013 consid. 3.1 et la 
jurisprudence citée). La vague possibilité qu'un jour la vie commune puisse 
reprendre ne doit pas être assimilée au maintien de la communauté conjugale 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_1027/2012 du 23 décembre 2012 consid. 3.3). 

Il n'est pas nécessaire d'examiner la condition de la réussite de l'intégration 
lorsque l'union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant 
cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 
consid. 2.2). 

4.4 Après la dissolution du mariage, le droit au renouvellement de l'autorisation 
de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des 
raisons personnelles majeures (art. 77 al. 1 let. b LEI). Des raisons personnelles 
majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence 
conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des 
époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble 
fortement compromise (art. 77 al. 2 OASA). Cette disposition a pour vocation 
d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 
18 juillet 2014 consid. 3.1). 

Selon la jurisprudence, il convient de prendre au sérieux toute forme de violence 
conjugale, qu'elle soit physique ou psychique. La violence conjugale doit toutefois 
revêtir une certaine intensité. Elle constitue une maltraitance systématique ayant 
pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur celui qui la subit (ATF 138 II 
229 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 
consid. 3.1). À l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence 
psychique d'une intensité particulière peuvent fonder des raisons personnelles 
majeures (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 
16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). 
Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne 
d'illustrer de façon concrète et objective ainsi que d'établir par preuves le caractère 
systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_308/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_418/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1027/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20113
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_352/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_220/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_500/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_165/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1085/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_201/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_12/2018

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subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices 
faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 
; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 
17 septembre 2018 consid. 4.2). 

Des insultes proférées à l'occasion d'une dispute, une gifle assénée, le fait pour un 
époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas 
assimilés à la violence conjugale (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela 
légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne 
saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté 
du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 
2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas 
de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 

4.5 L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la 
communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les 
conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses 
conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté 
conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 137 I 1 consid. 4.1 ; 137 II 
345 consid. 3.2.1 à 3.2.3). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures, les 
critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même 
si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une 
extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/1694/2019 du 19 novembre 
2019 consid. 4b ; ATA/443/2018 du 8 juin 2018 consid. 5c). 

À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, qui précise cette disposition, pour apprécier 
l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte 
notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration de 
l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période 
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé 
(let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). 
Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être 
respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également 
entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un 
étranger à séjourner illégalement en Suisse. 

L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle ; le requérant doit posséder 
des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans 
son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle est si remarquable 
qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1040/2019 du 9 mars 2020 consid. 5.2 ; ATA/1694/2019 précité 
consid. 4b ; ATA/633/2018 du 11 juin 2018 consid. 8c). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_12/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_401/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_654/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_822/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1694/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/443/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1040/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1694/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/633/2018

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La réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement 
compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la 
personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de 
retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard 
de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que 
l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de 
provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure, même si ces 
conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne 
bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 
consid. 4.1). 

4.6 En l’occurrence, le recourant se méprend lorsqu'il invoque l'art. 50 LEI. En 
effet, une telle disposition confère potentiellement un droit à la prolongation de 
l'autorisation de séjour du conjoint d'un ressortissant suisse ou d'un étranger 
titulaire d'une autorisation d'établissement, ce qui n'est pas le cas du recourant. 
L’autorisation de séjour dont il demande le renouvellement repose en effet sur 
l’art. 44 LEI. Il convient donc d’examiner s’il remplit les conditions posées par 
l’art. 44 LEI, cum 77 OASA, pour obtenir le renouvellement de son autorisation 
de séjour, étant rappelé qu’il s’agit de normes potestatives qui ne confèrent aucun 
droit. 

Il n’est pas contesté que l’union conjugale a duré moins de trois ans de sorte que 
la première condition des art. 44 al. 1 LEI et 77 al. 1 OASA n’est pas réalisée. La 
question se pose donc de savoir si la poursuite du séjour s’impose pour des raisons 
personnelles majeures au sens de l’art. 77 al. 1 let. b OASA. 

Devant la chambre de céans, le recourant explique qu’après le mariage, son 
épouse lui avait annoncé qu’elle était atteinte du VIH et qu’elle ne souhaitait pas 
avoir d’enfant avec lui. Il ajoute qu’elle ne mettait « pas suffisamment de 
nourriture à sa disposition » et lui empêchait « l’accès à la chambre conjugale 
ainsi qu’à la boîte aux lettres ». Or, comme l’a relevé à juste titre la juridiction 
précédente, outre le fait que de tels faits ne sont aucunement établis, ils ne 
suffisent pas à atteindre le degré de gravité ou intensité nécessaires à la 
reconnaissance de raisons personnelles majeures au sens de la jurisprudence 
précitée.  

Sous l’angle des critères de l'art. 31 al. 1 OASA, le recourant est arrivé en Suisse 
en 2020, à l’âge de 36 ans. La durée de son séjour n’est donc pas particulièrement 
longue. Si l’intéressé a exercé plusieurs activités professionnelles durant son 
séjour, son intégration professionnelle ne saurait être considérée comme 
exceptionnelle au sens de la jurisprudence précitée. Il n’allègue du reste pas 
disposer de compétences professionnelles si spécifiques qu’il ne pourrait les 
utiliser au Cameroun. Il ne fait certes l’objet d’aucune poursuite et son casier 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1188/2012

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judiciaire est vierge. Toutefois, l'absence de dettes et d'infractions pénales sont des 
aspects qui sont en principe attendus de tout étranger désireux de s'établir 
durablement en Suisse et ne constituent donc pas des éléments extraordinaires en 
sa faveur. S’ajoute à cela qu’il a eu recours à l’aide sociale en 2021 et 2022, 
même si l’aide était limitée. Enfin, le fait qu'il parle le français, soit l’une des 
langues officielles de son pays d’origine, ne permet pas de retenir une intégration 
supérieure à celle de la moyenne des étrangers dans une situation similaire. 

S’agissant de sa situation familiale, l’intéressé est divorcé et n’a pas d’enfant. 
Quant à la relation qu’il allègue avoir nouée avec G______, force est de constater 
que le dossier ne contient aucune pièce qui démontrerait la réalité de cette 
relation, étant précisé que la valeur probante de l’attestation de cette dernière doit 
être relativisée dans la mesure où elle a été produite pour les besoins de la cause et 
que son contenu ne trouve aucune assise dans le dossier. L’intéressée ne fournit 
d’ailleurs aucune précision sur leur couple, en particulier sur la durée de la 
relation. L’OCPM a du reste précisé, sans avoir été contredit sur ce point, que 
l’intéressée n’était arrivée en Suisse qu’au début du mois de septembre 2023. 
S’ajoute à cela que le recourant a mentionné cette relation, pour la première fois, 
devant la chambre de céans. Ainsi, même à admettre la réalité de la relation 
sentimentale, il n’est pas possible de retenir que le recourant dispose d’une attache 
sentimentale particulièrement intense, fondant à elle seule un cas de rigueur. 

Ainsi, la réintégration du recourant dans son pays d'origine n'apparaît pas 
fortement compromise au sens de la jurisprudence. Il a, en effet, passé son 
enfance, son adolescence et une grande partie de sa vie d'adulte au Cameroun. 

Au vu de ce qui précède et compte tenu du large pouvoir d’appréciation de 
l’autorité intimée, celle-ci n’en a pas abusé en considérant que l’intéressé ne 
remplissait pas la condition des « raisons personnelles majeures » au sens 
de l’art. 77 al. 1 let. b OASA, ce qu'a, à juste titre, confirmé le TAPI.  

4.7 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une 
demande d'autorisation (ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 6). Le 
renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé de renouveler l'autorisation de 
séjour du recourant, l'intimé devait prononcer son renvoi. Pour le surplus, aucun 
motif ne permet de retenir que le renvoi du recourant ne serait pas possible, licite 
ou ne pourrait raisonnablement être exigé ; celui-ci ne le fait d'ailleurs pas valoir 
devant la chambre de céans. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1798/2019

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Mal fondé, le recours sera rejeté. 

5. Vu son issue, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 25 septembre 2023 par A_____ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 août 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Samir DJAZIRI, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
juge, Louis PEILA, juge suppléant. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

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F. SCHEFFRE 
 

E. McGREGOR 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

- 14/15 - 

A/1768/2023 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 

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