# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75be1554-732a-5ccf-805f-661946e6b1bd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-12-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.12.2017 C-5864/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5864-2014_2017-12-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5864/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 e r  d é c e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Caroline Bissegger, juge unique,  

Jean-Luc Bettin, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (…),   

recourant,  

 
 

 
contre 
 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 

1211 Genève,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, entrée en matière sur une nouvelle de-

mande (décision du 8 septembre 2014). 

 

 

 

C-5864/2014 

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Faits : 

A.  

A._______, ressortissant espagnol (pce OAIE 188, p. 2), né le 28 no-

vembre 1953, a travaillé en Suisse, en qualité d’employé dans le secteur 

ferroviaire (entretien et nettoyage des trains) de 1981 à 2006, période au 

cours de laquelle il a cotisé durant 297 mois à l’AVS/AI (pce OAIE 197, 

p. 2). Il réside actuellement en Espagne et n’a plus exercé d’activité lucra-

tive depuis 2012 (formulaire E 213 du 21 juillet 2015, ch. 3.4.4 [annexe pce 

TAF 22]). 

B.  

B.a Le 21 juin 2010, l’assuré a présenté une demande de prestations d’in-

validité (pce OAIE 7).  

B.b Appelé à prendre position sur l’état de santé de A._______, le 

Dr B._______, spécialiste en médecine interne, médecin-conseil de l’Of-

fice de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-

après : OAIE ou autorité inférieure) a relevé, le 28 janvier 2012, que l’as-

suré souffrait d’un eczéma chronique des mains, d’un syndrome cervical – 

conséquence d’un accident de la circulation survenu en octobre 2001 – et 

d’un syndrome lombo-vertébral et a conclu à une incapacité de travail dans 

l’activité habituelle de 100 % dès le 27 juillet 2011, mais à une pleine ca-

pacité de travail dans une activité de substitution (pce OAIE 83). Du fait de 

l’atteinte à la santé de A._______, une diminution de la capacité de gain  

de 34 % dès le 27 juillet 2011 a été constatée (pce OAIE 85).  

B.c Par décision du 10 mai 2012, l’OAIE, arguant que la diminution de la 

capacité de gain était insuffisante pour justifier l’octroi d’une rente d’invali-

dité partielle, a rejeté la demande de prestations déposée par A._______ 

le 21 juin 2010 (pce OAIE 99).  

Le prénommé n’ayant pas contesté cette décision, celle-ci a acquis l’auto-

rité de la chose jugée et est entrée en force. 

C.  

C.a Le 22 octobre 2012, A._______ a déposé une nouvelle demande de 

prestations d’invalidité (pce OAIE 101). 

C-5864/2014 

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C.b Au terme de l’instruction de la cause, par décision du 10 mai 2013, 

l’OAIE, considérant que l’assuré avait violé son devoir de collaborer (mal-

gré plusieurs rappels, l’intéressé n’avait communiqué que des informations 

partielles et n’avait transmis aucune donnée concernant les contributions 

versées en Espagne au cours de l’année 2012), n’est pas entré en matière 

sur la requête du 22 octobre 2012 (pce OAIE 165). Cette décision n’a pas 

été contestée. 

D.  

D.a Le 2 septembre 2013, A._______ a déposé une troisième demande de 

prestations d’invalidité (pce OAIE 170). 

D.b Par décision du 10 février 2014, l’OAIE, se basant sur l’art. 87 al. 3 du 

règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201) 

et constatant que l’état de santé de A._______ ne s’était pas modifié de 

manière à influer son droit aux prestations, n’est pas entré en matière sur 

la demande du 2 septembre 2013 (pce OAIE 187). 

L’intéressé n’a pas contesté cette décision, laquelle a par conséquent ac-

quis l’autorité de la chose jugée et est entrée en force.  

E.  

E.a Le 15 mai 2014, A._______ a déposé une nouvelle demande de pres-

tations (pce OAIE 188). A l’appui de sa requête, la documentation médicale 

suivante a été versée au dossier : 

- un certificat médical du Dr C._______, rhumatologue, daté du 12 mai 

2014, lequel a posé le diagnostic actualisé suivant : arthrose cervicale 

marquée, cervicobrachialgie, discopathie dégénérative C5-C6/C6-

C7/C7-D1, hernie discale C5-C6, sténose foraminale bilatérale, spondy-

larthrose, discopathie dégénérative L4-L5/L5-S1, coxarthrose (arthrose 

de la hanche) à droite et gonarthrose (arthrose du genou) bilatérale. Le 

praticien a au surplus indiqué que les pathologies décrites étaient chro-

niques et définitives et que les symptômes en découlant étaient incapa-

citants pour l’exercice habituel de l’activité professionnelle (pce OAIE 

192)  ; 

- un formulaire E 213, daté du 16 juin 2014, signé par la Dresse D._______, 

dont la spécialisation n’a pas été précisée, faisant état du diagnostic sui-

vant : eczéma chronique des mains, arthrose cervicale sans radiculopa-

thie active, spondylarthrite lombaire, coxarthrose (arthrose de la hanche) 

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à droite. La Dresse D._______ a estimé que l’assuré conservait une ca-

pacité de travail dans son activité habituelle et, a fortiori, dans une activité 

adaptée, précisant toutefois que sa capacité était limitée pour des tâches 

nécessitant de nombreux déplacements à pied, le port de charges 

lourdes et le contact avec des substances irritantes (pce OAIE 191, 

spéc. pp. 8 ss). 

E.b Le 3 juillet 2014, l’OAIE a adressé à A._______ un projet de décision, 

estimant que l’état de santé du prénommé ne s’était pas modifié de ma-

nière à influencer le droit aux prestations et projetant par conséquent de 

refuser d’entrer en matière sur l’examen de la demande déposée le 15 mai 

2014 (pce OAIE 195). A._______ n’a déposé aucune observation y rela-

tive. 

E.c Par décision du 8 septembre 2014 (pce OAIE 199), l’OAIE a refusé 

d’entrer en matière sur la demande de prestations d’invalidité formulée par 

A._______, le 15 mai 2014. A l’appui de sa décision, l’autorité de première 

instance a repris les arguments évoqués dans son projet de décision (ci-

dessus, let. E.b). 

F.  

A._______, par courrier daté du 3 octobre 2014 (date du sceau postal), a 

interjeté recours, concluant – implicitement – à l’annulation de la décision 

du 8 septembre 2014 et – explicitement – à l’octroi d’une rente d’invalidité. 

Le recourant a invoqué le fait que son état de santé ne lui permettait plus 

d’exercer une quelconque activité lucrative.  

En annexe à son écrit, le prénommé a versé en cause quatre documents 

médicaux, à savoir les rapports des Drs C._______ du 12 mai 2014, 

E._______ du 2 novembre 2011, F._______ du 28 novembre 2005, et 

G._______ du 22 avril 2004 (pce TAF 1 et annexes).  

G.  

Invité par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à prendre 

position sur le recours de A._______ (pce TAF 2), l’autorité inférieure, dans 

une réponse datée du 15 décembre 2014, a conclu à son rejet et à la con-

firmation de la décision querellée.  

L’OAIE a relevé avoir requis de son service médical une nouvelle analyse 

de l’ensemble du dossier, y compris des pièces annexées au recours. Ce-

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lui-ci n’a décelé aucun élément nouveau ayant une influence sur la capa-

cité de travail résiduelle du recourant (pce TAF 3 ; prise de position du 

Dr H._______, datée du 28 novembre 2014 [pce OAIE 209]). 

H.  

H.a Par décision incidente du 19 décembre 2014, le Tribunal a invité le 

recourant à s’acquitter d’une avance, de 400 francs, sur les frais présumés 

de la procédure (pce TAF 4). 

H.b Dans le délai imparti, A._______ a payé 475.84 francs (pce TAF 6). 

I.  

Le 13 mars 2026 (recte : 2016 ; date du sceau postal), le recourant a répli-

qué, déclarant persister dans ses conclusions. Il a tout particulièrement mis 

en exergue l’affirmation du Dr C._______ selon laquelle les symptômes qui 

découlent des pathologies dont il souffre entraînent une incapacité pour 

l’exercice habituel de l’activité professionnelle (pce TAF 14). 

J.  

Le 2 avril 2015, l’OAIE a dupliqué, confirmant ses précédentes prises de 

position (pce TAF 16). 

K.  

Le 10 avril 2015, le Tribunal a transmis la duplique au recourant et clos 

l’échange d’écritures (pce TAF 17). 

L.  

L.a En date du 17 juin 2015, l’OAIE a transmis au Tribunal des pièces com-

plémentaires, provenant des autorités de la Communauté autonome de 

Galice, transmis par la sécurité sociale espagnole. De ces documents, da-

tés du 18 mai 2015, il ressortait en substance que lesdites autorités recon-

naissaient à A._______ un degré d’incapacité de travail de 42 % (pce TAF 

19 et annexes). 

L.b Par ordonnance du 24 juin 2015, le Tribunal a informé les parties que 

les documents transmis par la sécurité sociale espagnole avaient été ver-

sés en cause (pce TAF 20). 

 

 

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M.  

M.a Le 5 août 2015, l’OAIE a transmis au Tribunal quatre documents com-

plémentaires reçus de la sécurité sociale espagnole (pce TAF 22), à sa-

voir :  

- un rapport radiologique, daté du 5 mars 2014, de la Dresse I._______ ; 

- un rapport de l’évolution clinique, daté du 7 mai 2014, du Dr J._______ ;  

- un rapport du service des urgences de l’Hôpital de (…), à (…) (Espagne), 

daté du 4 octobre 2014, mentionnant l’hospitalisation de A._______ suite 

à un accident de motocycle lui ayant occasionné des contusions au ge-

nou droit, au visage et à la main gauche ; 

- un formulaire E 213, daté du 21 juillet 2015, signé par le Dr K._______. 

M.b Par ordonnance du 20 août 2015, le Tribunal a informé les parties que 

les documents transmis par la sécurité sociale espagnole avaient été ver-

sés en cause (pce TAF 23). 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; 

RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 

let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 

l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), connaît des recours interjetés par 

les personnes résidant à l'étranger contre les décisions (art. 5 de la loi fé-

dérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 

172.021) concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'OAIE. 

1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, auquel renvoie l'art. 37 LTAF, la procé-

dure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la 

mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 

des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 

LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances 

sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois 

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spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI men-

tionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 

(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 En outre, le Tribunal ne peut statuer que sur des prétentions ou des 

rapports juridiques sur lesquels l’autorité de première instance s’est déjà 

prononcée ou aurait dû le faire. Ainsi, l’objet du litige est délimité par la 

décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_118/2014 du 22 mars 2015 

consid. 1.3 et l’arrêt cité) et le recours est irrecevable dans la mesure où 

les moyens de droit excédants l’objet du litige sont invoqués (ATF 132 V 

74 consid. 1.1 et l’arrêt cité).  

1.4 En l’occurrence, déposé en temps utile et dans les formes requises par 

la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), par un administré directement touché par la 

décision querellée (art. 59 LPGA), qui s’est de surcroît acquitté de l’avance 

de frais dans les temps (art. 63 al. 4 PA ; ci-dessus, let. H.b), le recours, 

dans la mesure où il conclut à l’annulation de la décision entreprise, est 

recevable. Par contre, la conclusion du recours tendant à l’octroi, en faveur 

de A._______, d’une rente d’invalidité est irrecevable car elle sort du cadre 

du litige. 

2.  

2.1 Le recourant est citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne, l’Es-

pagne, et réside dans ce pays. Par conséquent, la présente cause doit être 

tranchée non seulement au regard des normes de droit suisse mais égale-

ment à la lumière des dispositions de l’accord sur la libre circulation des 

personnes du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la 

Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, entré en vi-

gueur le 1er juin 2002 (ALCP ; RS 0.142.112.681), et des règlements aux-

quels il renvoie. 

2.2 Depuis le 1er avril 2012 les parties contractantes appliquent entre elles 

le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, 

modifié par le règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1) et le règlement (CE) 

n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 

(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'Annexe II de l’ALCP en relation avec 

sa section A). Selon l'art. 4 du règlement (CE) n° 883/2004, les personnes 

auxquelles ce règlement s'applique (art. 2 du règlement) bénéficient a priori 

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des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu 

de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. 

2.3 Dans la mesure où l'accord, en particulier son Annexe II qui régit la 

coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit 

pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 

l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortis-

sent au droit interne suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). Cela étant, la 

documentation médicale et administrative fournie par les institutions de sé-

curité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération 

(art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009 précité). 

2.4 Ainsi, ce sont les dispositions légales suisses qui s’appliquent à la pré-

sente cause, à savoir les dispositions de la 6ème révision de la LAI (premier 

volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). 

2.5 Par ailleurs, le Tribunal se fondera sur l’état de fait – et, partant, sur 

l’état de santé du recourant – au jour de la décision querellée, soit au 8 sep-

tembre 2014 (ci-dessus, let. E.c). Les éléments de fait postérieurs à cette 

date ne devant, en principe, pas être pris en considération sauf s’ils per-

mettent une meilleure compréhension de l’état de santé du recourant an-

térieur à la décision attaquée (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 ; voir, égale-

ment, l’arrêt du Tribunal administratif fédéral C-31/2013 du 24 février 2014 

consid. 3.1). 

3.  

3.1 Le Tribunal administratif fédéral établit les faits et apprécie les preuves 

d'office et librement (art. 12 PA). En outre, il applique le droit d'office, sans 

être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par 

l'argumentation développée dans la décision attaquée (BENOÎT BOVAY, Pro-

cédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduc-

tion à la procédure administrative fédérale, 2013, n° 176). Cependant, 

l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés par le recourant et 

n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 

arguments des parties ou le dossier l'y incite (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 

ATF 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER / MICHAEL BEUSCH / LORENZ 

KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., 

2013, n° 1.55). 

3.2 En l’espèce, l’objet du litige se limite en l’espèce à la question de savoir 

si c’est à raison que l’OAIE n’est pas entré en matière sur la requête de 

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prestations d’invalidité déposée par A._______ en date du 15 mai 2014, 

laquelle doit être considérée comme une nouvelle demande de prestations 

au sens de l’art. 87 al. 3 RAI.  

4.  

4.1 La décision objet de la présente procédure fait suite à une première 

demande de rente ayant été rejetée par décision du 10 mai 2012 au motif 

que si la capacité de travail de A._______ dans la dernière activité exercée 

était nulle, sa capacité de travail était en revanche entièrement préservée 

dans une activité adaptée avec une diminution de la capacité de gain de 

34 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Cette dé-

cision n’avait pas été contestée et était par conséquent entrée en force (ci-

dessus, let. B). Par la suite, les 22 octobre 2012 et 2 septembre 2013, 

A._______ avait déposé deux nouvelles demandes de prestations (ci-des-

sus, let. C.a et D.a) ; dans les deux cas, l’OAIE n’est pas entré en matière 

(ci-dessus, let. C.b et D.b). 

4.2 Selon l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révi-

sée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que toute 

prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 

d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 

notablement. Tout changement notable de l’état des faits apte à influencer 

le taux d’invalidité et ainsi le droit aux prestations constituent un motif de 

révision, notamment un changement significatif de l’état de santé (ATF 125 

V 368 consid. 2). 

4.3 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 con-

sid. 3.5). Une simple appréciation différente d’un état de fait qui, pour l’es-

sentiel, est demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas à une révision 

au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b). 

 

 

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Page 10 

5.  

5.1 La procédure de révision initiée d’office par l’administration est distincte 

de la procédure de révision initiée par l’assuré (art. 87 al. 2 RAI) et de la 

procédure de nouvelle demande (art. 87 al. 3 RAI).  

En application de l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une demande de révision est 

déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence 

ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invali-

dité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits.  

Lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance 

a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y 

avait pas d’impotence ou parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à 

une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée 

que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3 RAI). 

L’administration doit ainsi commencer par examiner si les allégations de 

l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Il appartient au deman-

deur d’apporter cette preuve. Cette exigence doit permettre à l’administra-

tion, qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations en-

trée en force, d’écarter sans plus ample examen, de nouvelles demandes 

dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 

alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 con-

sid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_516/2012 du 3 janvier 2013 con-

sid. 2).  

Le principe inquisitoire ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 

al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_841/2014 du 17 avril 2015 consid. 3.3). A défaut d’apporter cette 

preuve préalable au nouvel examen au droit à la rente, l’affaire est liquidée 

sans autre examen par une décision de non-entrée en matière sujette à 

recours devant le tribunal compétent. Toutefois, le degré de la preuve exigé 

par l’art. 87 al. 3 RAI n’est pas celui de la haute vraisemblance prépondé-

rante généralement exigée en matière d’assurance sociale. Il suffit que cer-

tains indices militent en faveur d’une aggravation de l’état de santé, même 

si subsiste la possibilité que la modification invoquée soit démentie par un 

examen plus approfondi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_881/2007 du 22 fé-

vrier 2008 consid. 2.2). Par ailleurs, si l’administration entre en matière sur 

la demande, elle doit instruire la cause et déterminer si la modification du 

degré rendue plausible par l’assuré s’est effectivement produite (ATF 130 

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V 71 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_699/2011 du 21 mai 2012 

consid. 2). 

5.2 Dans l’examen des allégations de l’assuré quant à la péjoration de son 

état de santé, l’administration doit se montrer d’autant plus exigeante pour 

apprécier le caractère plausible desdites allégations que le laps de temps 

qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Inversement, si le 

laps de temps est relativement long, l’administration a un pouvoir d’examen 

plus large. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le 

juge doit en principe respecter. Une précédente reconduction de rente a la 

même valeur qu’une décision antérieure si celle-ci est intervenue à la suite 

d’une révision matérielle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_846/2016 du 26 jan-

vier 2017 consid. 2 et les arrêts cités). 

5.3 Le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché la ques-

tion de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire 

uniquement lorsque l’administration a refusé d’entrer en matière en se fon-

dant sur l’art. 87 al. 2 RAI – ou sur l’art. 87 al. 3 RAI – et que l’assuré a 

interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en 

revanche pas nécessaire lorsque l’administration est entrée en matière sur 

la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b). 

Le juge saisi d’un litige relatif à un refus d’entrer en matière sur une de-

mande de révision de rente d’invalidité ne prend en considération que les 

pièces dont disposait l’office intimé pour statuer sur la recevabilité de la 

demande, sauf circonstances particulières (ATF 130 V 64 consid. 5.2.4).  

6.  

6.1 En l’espèce, la dernière décision entrée en force, examinant matériel-

lement le droit à la rente, est celle du 10 mai 2012 (pce OAIE 99 ; ci-dessus, 

let. B.c). C’est donc cet état de fait qui doit être comparé à celui existant au 

jour de la décision querellée, soit le 8 septembre 2014 (pce OAIE 199).  

6.2 A l’instar de l’autorité inférieure, le Tribunal considère qu’il n’existe au-

cun indice permettant d’affirmer que l’état de santé de A._______ a évolué 

de telle façon que cela influe sur ses droits. 

En effet, dans le cadre de la présente procédure, n’ont été versés en cause 

que deux documents médicaux, établis postérieurement à la décision de 

l’OAIE du 10 mai 2012 lui refusant l’octroi d’une rente d’invalidité, à savoir 

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le rapport du Dr C._______, rhumatologue, daté du 12 mai 2014, et le for-

mulaire E 213 de la Dresse D._______, daté 16 juin 2014 (ci-dessus, 

let. E.a). Les autres pièces médicales, antérieures à la décision de l’OAIE 

du 10 mai 2012, ne lui sont d’aucun secours pour mettre en exergue une 

prétendue aggravation de son état de santé. 

6.3 Il sied dès lors de déterminer si l’on peut, sur la base de l’avis médical 

du Dr C._______, admettre une aggravation de l’état de santé du recou-

rant. 

6.3.1 A ce propos, en comparant le rapport du Dr C._______ avec celui 

rédigé par le Dr B._______, médecin-conseil de l’OAIE, en date du 28 jan-

vier 2012 (ci-dessus, let. B.b), sur lequel s’était basée l’autorité inférieure 

pour rendre sa décision du 10 mai 2012, force est de constater que l’état 

de santé de l’assuré n’a guère évolué. Certes, le Dr C._______ a diagnos-

tiqué une coxarthrose à droite, laquelle n’apparaissait pas antérieurement. 

La Dresse D._______ en a fait de même, le 16 juin 2014, dans le formulaire 

E 213 (voir, ci-dessus, let. E.a). Ceci dit, les conséquences de cette patho-

logie nouvellement constatée sur la capacité de travail de l’assuré ne sont 

nullement établies. 

Par ailleurs, ainsi que l’a relevé, à juste titre, le Dr H._______ dans sa prise 

de position du 28 novembre 2014 (pce OAIE 209), le Dr C._______ n’a pas 

affirmé expressément que A._______ ne disposait d’aucune capacité de 

travail, mais que son état de santé était incapacitant pour l’exercice de l’ac-

tivité habituelle.  

Il sied de surcroît de souligner que, dans le formulaire E 213 du 16 juin 

2014, la Dresse D._______ a estimé, après avoir notamment pris connais-

sance de l’avis du Dr C._______ (pce OAIE 191, p. 7), que la capacité de 

travail de l’assuré était préservée, aussi bien dans l’activité habituelle que 

dans une activité de substitution (ci-dessus, let. E.a). 

6.3.2 En sus, le Dr C._______, dans son écrit du 12 mai 2014, a constaté, 

chez A._______, l’existence d’une gonarthrose bilatérale. N’ayant toutefois 

pas exposé son impact sur la capacité de travail, le Tribunal ne saurait 

prendre appui sur cette constatation pour conclure à la plausibilité d’une 

dégradation de l’état de santé de l’assuré susceptible d’influer sur ses 

droits. 

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Page 13 

6.4 Finalement, le Tribunal se doit de mentionner que les pièces produites 

après le prononcé de la décision querellée du 8 septembre 2014 (ci-des-

sus, let. M.a) ne sauraient être prises en compte dans le cadre de la pré-

sente procédure où la seule question à analyser est celle de savoir si l’auto-

rité inférieure, au jour de la prise de décision, sur la base du dossier tel qu’il 

s’établissait à cette date, était en droit de ne pas entrer en matière sur la 

demande de prestations d’invalidité formulée par A._______, le 15 mai 

2014 (ci-dessus, consid. 2.5). 

7.  

Vu ce qui précède, A._______ n’a pas fourni d’éléments permettant au Tri-

bunal de considérer qu’il existait des indices d’une dégradation de l’état de 

santé susceptible d’influer sur ses droits. 

Partant, le recours est manifestement infondé et doit par conséquent être 

rejeté, dans la mesure où il est recevable, dans une procédure à juge 

unique en application de l’art. 85bis al. 3 LAVS en relation avec l’art. 23 al. 2 

LTAF. La décision attaquée est confirmée. 

8.  

8.1 Vu l’issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à 400 francs, sont 

mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par le truchement 

de l’art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l’avance de frais de 475.84 

francs dont le recourant s’était acquitté durant la procédure. Le solde, d’un 

montant de 75.84 francs, lui sera restitué. 

8.2 Il n’est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 a contrario et 3 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). 

(dispositif page suivante) 

 

 

 

 

 

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Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La décision de l’OAIE du 8 septembre 2014 est confirmée. 

3.  

Les frais de procédure de 400 francs sont mis à la charge du recourant. Ils 

sont prélevés sur l’avance de frais de 475.84 francs dont le recourant s’est 

acquitté en date du 5 janvier 2015. Le solde, soit 75.84 francs, lui sera 

restitué à l’entrée en force du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances-sociales (recommandé) 

 

L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Jean-Luc Bettin 

 

 

 

 

C-5864/2014 

Page 15 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. L’arrêt attaqué et les moyens de preuve 

doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 

recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :