# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a263275-7277-5b2a-9f9a-68319cc482a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.04.2008 A/590/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-590-2008_2008-04-22.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/590/2008-LCR ATA/195/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 22 avril 2008 

2ème section 

dans la cause 

 

Madame C______ 
  

contre 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

- 2/4 - 

A/590/2008 

EN FAIT 

1.  Par décision du 13 février 2008, le service des automobiles et de la 
navigation (ci-après : SAN) a retiré le permis de conduire de Madame C______, 
domiciliée à Genève, pour une durée de trois mois, en application de l’article 16c 
alinéa 1 lettre a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR - RS 741.01). 

2.  Mme C______ a recouru contre la décision précitée par acte daté du 
20 février 2008 et adressé au SAN. 

  Elle a invoqué le besoin professionnel de disposer d’un véhicule à moteur. 
Elle n’a pas contesté les faits, mais elle n’a pas pris de conclusions expresses. 

3.  Par courrier du 21 février 2008, le SAN a transmis le courrier précité au 
Tribunal administratif comme étant de sa compétence. 

4.  Mme C______ a été convoquée pour une audience de comparution 
personnelle du 10 mars 2008 à 09h55, à laquelle elle ne s’est pas présentée, ni 
personne pour elle. 

5.  Convoquée ce même 10 mars 2008, par plis simple et recommandé, pour 
une audience appointée le 10 avril 2008 à 09h35, Mme C______ ne s’est à 
nouveau pas présentée, ni personne pour elle. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’article 22 LPA, les parties doivent collaborer à la constatation des 
faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes. En cas de défaut de 
collaboration de ces dernières, le tribunal peut prononcer l’irrecevabilité de leurs 
conclusions (ATA/148/2008 du 1er avril 2008 et les références citées). 

3.  En l’espèce, la recourante a été convoquée à une première audience de 
comparution personnelle et, en raison de son absence, elle a été convoquée une 
nouvelle fois, par plis simple et recommandé. Le pli contenant l’enveloppe 
recommandée est venu en retour au Tribunal administratif avec la mention 
« non réclamé » ; en revanche, le courrier simple n’est pas venu en retour à 
l’expéditeur. Il faut en déduire que la recourante a été atteinte. 

- 3/4 - 

A/590/2008 

  Son attitude démontre qu’elle se désintéresse totalement du sort de la cause 
qu’elle a elle-même introduite. Il n’y a ainsi pas lieu de poursuivre plus avant 
l’instruction. 

  Le recours sera donc déclaré irrecevable. 

4.  En application de l’article 87 alinéa 1 LPA, la recourante sera condamnée au 
paiement d’un émolument d’un montant de CHF 400.- (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 20 février 2008 par Madame C________ 
contre la décision du 13 février 2008 du service des automobiles et de la navigation lui 
retirant son permis de conduire pour une durée de trois mois ; 

dit qu’un émolument de CHF 400.- est perçu ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Madame C______, au service des automobiles et de la 
navigation ainsi qu’à l'office fédéral des routes à Berne. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère et Thélin, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

M. Tonossi 

 la vice-présidente : 
 
 

L. Bovy 

- 4/4 - 

A/590/2008 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :