# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27f384dc-607d-552a-92f9-5b253fc7a3da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.07.2021 A/1124/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1124-2021_2021-07-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1124/2021-PROF ATA/744/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 13 juillet 2021 

 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Benjamin Grumbach, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE LA POPULATION ET DE LA SANTÉ 
 

- 2/31 - 

A/1124/2021 

EN FAIT 

1)  M. A______, né le ______ 1970, a été autorisé le  
______ 1995 à exercer la profession de médecin-dentiste par le département de 
l’emploi, des affaires sociales et de la santé, devenu ensuite le département de la 
sécurité, de l’emploi et de la santé, et aujourd’hui le département de la sécurité, de 
la population et de la santé (ci-après : DSPS). 

2)  Le 17 août 2012, M. A______ a fait l’objet d’une décision, rendue par les 
autorités vaudoises, et devenue depuis lors définitive, de retrait de son autorisation 
et de son droit de pratiquer, après qu’il eut, à l’occasion d’un traitement prodigué 
à Mme B______ en 2009, passé sa main dans l’encolure de son pull pour lui 
caresser la poitrine, et, à l’occasion d’un traitement prodigué à Mme C______ le 
11 janvier 2010, exhibé son sexe. 

  La décision précisait que « si M. A______ souhait[ait] retrouver son droit de 
pratiquer le métier de médecin-dentiste, la présente décision pourr[ait] être levée 
après un délai d’épreuve de cinq ans si M. A______ se soumet[tait] 
volontairement à une expertise médicale ordonnée par le médecin cantonal et que 
dite expertise constat[ait] que le risque ayant conduit à la présente décision a[vait] 
disparu ». 

3)  M. A______ a été condamné pour ces mêmes agissements le 27 mars 2012 
par le Tribunal correctionnel vaudois à une peine privative de liberté de quinze 
mois pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance et exhibitionnisme. La peine a été réduite en appel à 
huit mois, le 16 novembre 2012. Un traitement psychothérapeutique ambulatoire a 
également été ordonné. 

  Une expertise judiciaire du 20 décembre 2010 avait établi que M. A______ 
présentait une structure de personnalité du registre psychotique, de laquelle 
émergeaient clairement des éléments narcissiques (forte tendance à se surévaluer) 
et paranoïaques (tendance à accuser l’autre de susciter les problèmes qui lui 
arrivent ; sentiment d’être menacé par l’autre), le problème principal résidant dans 
le choix professionnel de M. A______, qui impliquait qu’en blouse blanche il 
occupait une position dominante par rapport à des patientes étendues devant lui, la 
plupart du temps empêchées de parler. M. A______ semblait présenter un trouble 
de la personnalité posant de graves problèmes quant à la poursuite de l’exercice de 
son métier. Il existait un important risque de récidive dans le cadre de sa 
profession. 

- 3/31 - 

A/1124/2021 

4)  M. A______ a fait l’objet dans le canton de Genève de trois procédures 
disciplinaires suite aux plaintes de deux patientes et d’un patient, qui ont par la 
suite été jointes. 

5)  Le 1er mars 2012, Mme D______, née le ______ 1917, s’est plainte au 
service du médecin cantonal genevois (ci-après : SMC) que M. A______ s’était 
rendu dans sa chambre le 23 février 2012 à l’EMS E______, s’était isolé une 
dizaine de minutes dans les toilettes, lui avait ensuite pris la main pour la poser 
sur son sexe en érection, puis lui avait palpé les seins en lui disant qu’il n’avait 
pas besoin de Viagra. 

6)  Le 13 mars 2012, le SMC a retiré sur mesures provisionnelles à 
M. A______ son autorisation de pratiquer la médecine dentaire, suite à la 
dénonciation de Mme D______. 

  Sur recours de M. A______, cette décision a été confirmée par la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par un 
arrêt du 15 mai 2012 (ATA/301/2012). 

7)  Le 5 avril 2012, la commission de surveillance des professions de la santé et 
des droits des patients du canton de Genève (ci-après : la commission) a ouvert 
une procédure disciplinaire contre M. A______ du fait des agissements dénoncés 
par Mme D______, sous la référence 1______. 

8)  Le 27 mars 2012, la commission a reçu du SMC la copie d’un courriel 
adressé par Mme F______ au Tribunal d’arrondissement de l’est vaudois et 
indiquant qu’un dentiste s’était, à l’occasion d’une consultation à Genève, le 19 
octobre 2011, appuyé bizarrement et avec insistance sur son buste malgré ses 
mouvements pour se dégager. 

  Il est apparu que ce dentiste était M. A______. 

9)  Le 2 avril 2012, Mme G______ a déposé plainte pénale contre M. A______ 
à Genève. 

  Entre le 3 et le 20 mai 2011, il avait posé son thorax sur sa tête alors qu’elle 
était allongée sur le fauteuil d’examen, avait passé sa main gauche sous la 
serviette et lui avait saisi le sein dans sa main en exerçant une pression. 

10)  Le 16 avril 2012, Mme F______ a déposé plainte pénale contre 
M. A______ à Genève du fait des agissements qu’elle avait déjà dénoncés au 
Tribunal d’arrondissement de l’est vaudois. 

11)  Le 25 mai 2012, la commission a ouvert une nouvelle procédure 
disciplinaire contre M. A______ du fait des agissements dénoncés par 
Mme F______, sous la référence 2______. 

- 4/31 - 

A/1124/2021 

12)  Le 29 juin 2012, M. A______, invité à se déterminer sur les agissements 
dénoncés par Mme F______, a indiqué à la commission que tout ce que celle-ci 
relatait était faux. 

13)  Le 17 décembre 2012, la commission a constaté qu’elle « n’a[vait] plus lieu 
de statuer quant à l’autorisation de pratiquer du Dr A______, réserve étant faite de 
toute circonstance procédurale ou matérielle nouvelle ». 

  Elle a par ailleurs transmis copie de ladite décision ainsi que des pièces 
pertinentes du dossier disciplinaire au médecin cantonal « afin que l’interdiction 
définitive de pratiquer prononcée à l’encontre du Dr A______ du 17 août 2012 par 
le chef du département vaudois de la santé et de l’action sociale soit enregistrée 
dans ses registres ». 

14)  Une procédure pénale a été ouverte à Genève ensuite des plaintes formées 
par Mmes F______ et G______, sous la référence P/3______/2012. 

15)  Entendu par le procureur le 7 mars 2014, M. A______ a admis les 
agissements décrits par Mmes F______ et G______. Mme G______ s'était 
présentée à son cabinet avec un grand décolleté où l'on pouvait voir ses seins, ce 
qui l'avait incité à soulever sa blouse, en enlevant la bavette, pour regarder sa 
poitrine ou son sein. Il ne pensait pas avoir posé sa main sur sa poitrine. Il 
« laissait traîner son coude » sur la poitrine des patientes jusqu'au procès dans le 
canton de Vaud en avril 2012, sur moins d'une dizaine de patientes et à une ou 
deux reprises par patiente, ce que certaines patientes appréciaient. Ses gestes 
étaient déplacés compte tenu du contexte médical. Il suivait un traitement ainsi 
que le prévoyait la règle de conduite fixée par le jugement de du Tribunal cantonal 
vaudois du 16 novembre 2012. 

16)  Par ordonnance pénale du 10 avril 2015, le Ministère public genevois a 
condamné M. A______ à deux mois de peine privative de liberté avec sursis et 
délai d’épreuve de cinq ans, ainsi qu’à une amende de CHF 2'000.-, peine 
complémentaire à celle prononcée le 16 novembre 2012 par le Tribunal cantonal 
vaudois, pour les agissements commis sur Mmes F______ et G______, qualifiés 
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance (art. 191 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) et 
de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (art. 198 al. 2 
CP). 

  L’ordonnance pénale est entrée en force. 

17)  Le 24 juillet 2015, le SMC a remis à la commission un courrier adressé par 
M. H______ à M. A______ le 6 juillet 2015, dont il ressortait qu’il aurait été 
examiné par lui le 22 juin 2015, alors qu’il était privé de son droit de pratique. 

- 5/31 - 

A/1124/2021 

  M. H______ expliquait s’être présenté au cabinet dentaire du médecin le 22 
juin 2015 et avoir été examiné par celui-ci. Il avait ultérieurement certifié qu’il 
s’agissait bien de M. A______ et critiquait les conseils que celui-ci lui avait 
fournis, qualifiés de « non-sens médical » par l’orthodontiste consulté par la suite. 

  En dépit de la décision sur mesures provisionnelles du 13 mars 2012 et de 
celle du chef du département vaudois du 17 août 2012, M. A______ continuait 
apparemment d’exercer une activité de médecin-dentiste. 

18)  La commission a ouvert une nouvelle procédure disciplinaire contre 
M. A______ du fait des agissements rapportés par M. H______, sous la référence 
1______. 

19)  Les 3 décembre 2015, M. A______ a contesté les allégations de 
M. H______. 

  Il était fort possible qu’une confusion ait eu lieu avec des patients qui étaient 
venus en pensant avoir affaire à lui après avoir été informés qu’il avait repris le 
cabinet dentaire en 2010. Depuis le « retrait de pratique » en 2012, il avait trouvé 
des médecins-dentistes qui puissent le remplacer, dans l’attente d’être « réhabilité 
à pratiquer ». Il ne traitait plus de patients. Il « supervisait et conseillait les 
médecins-dentistes et le reste du personnel, afin d’assurer une bonne prise en 
charge des patients ». Ceci expliquait comment certains patients pouvaient 
affirmer qu’ils l’avaient vu au cabinet. 

20)  Le 20 avril 2016, M. A______ a encore expliqué qu’il était remplacé au 
cabinet par le Dr I______. Il servait uniquement de conseil, de gestion et de 
supervision, quand il était présent à Genève entre ses séjours à l’étranger. 

21)  Par arrêté du 17 août 2017, déclaré exécutoire nonobstant recours, le DSPS 
a retiré à M. A______ l’autorisation de pratiquer la profession de médecin-
dentiste à titre dépendant et indépendant, à titre définitif. 

  Il avait continué à exercer, fût-ce sous la forme de la supervision, malgré 
l’interdiction de pratiquer. Il avait eu des comportements déplacés envers nombre 
de ses patientes, courant 2009, le 11 janvier 2010, le 3 mai 2011, le 19 octobre 
2011 et le 23 février 2012. Il avait fait l’objet de condamnations pénales. Il était 
resté sourd aux procédures dirigées contre lui et avait persisté dans des 
comportements transgressifs. Le cumul des actes commis était peu P______ et 
d’une gravité certaine. 

  Selon l’expertise psychiatrique du 20 décembre 2010, il semblait présenter 
un trouble de la personnalité qui, bien que n’étant pas une maladie en lui-même, 
posait de graves problèmes quant à la poursuite de l’exercice de son métier. Un 
important risque de récidive existait dans le cadre de sa profession. 

- 6/31 - 

A/1124/2021 

  La décision rendue le 17 août 2012 par les autorités vaudoises déployait ses 
effets jusqu’au 17 août 2017. En conséquence, la décision était déclarée 
exécutoire nonobstant recours afin de lui succéder temporellement. 

  Pour éviter toute méprise quant à la portée de la décision, le retrait devait 
porter aussi bien sur l’exercice dépendant qu’indépendant de la médecine dentaire. 
Le dispositif de l’arrêté serait publié dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO). 

22)  Le 6 février 2018, la chambre administrative a partiellement admis le 
recours formé par M. A______ contre cet arrêté. 

  La motivation de la décision apparaissait floue quant aux faits précis sur 
lesquels l’autorité intimée fondait sa décision sous deux réserves : la volonté du 
DSPS de faire perdurer en l’état l’interdiction de pratiquer au-delà de la date du 
17 août 2017 et le reproche que M. A______ aurait continué à pratiquer une 
activité médicale, en dépit d’une décision étatique. Toutefois, l’établissement de 
ce dernier fait reposait sur un courrier d’un patient du 6 juillet 2015 dans lequel 
celui-ci affirmait avoir été examiné par le recourant. Le patient n’avait pas 
souhaité dénoncer ces faits à la commission. Le recourant contestait ces faits et 
s’en était expliqué par écrit les 3 décembre 2015 et 20 avril 2016, indiquant ne 
servir que « de conseil, de gestion et de supervision » quand il était présent au sein 
du cabinet dentaire. Le recourant avait proposé l’audition dudit patient et du 
médecin qui le remplaçait au sein du cabinet. 

  Compte tenu de l’importance de la décision querellée et de son caractère 
définitif, ces actes d’instruction apparaissaient pertinents et nécessaires pour 
établir précisément les faits pertinents. Il n’appartenait pas à la chambre 
administrative d’y procéder, en application des art. 19 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) notamment. Cela était 
d’autant plus vrai que le recourant concluait à une expertise médicale sur sa 
propre personne, laquelle pourrait, le cas échéant, être aussi pertinente. En effet, 
cette expertise était la condition que les autorités administratives vaudoises 
avaient posée dans leur décision du 17 août 2012 avant qu’une reprise du droit de 
pratique ne puisse être envisagée, au plus tôt à compter du 17 août 2017. Par 
ailleurs, les pièces médicales versées à la procédure par le recourant faisaient état 
de « la nécessité d’une nouvelle expertise indépendante avant de statuer 
définitivement quant à la capacité ou incapacité d’exercer la profession, tenant 
compte d’un risque de récidive qui [pouvait] changer grâce à la mise en place 
d’une thérapie ». Les modalités d’une telle expertise devraient toutefois être 
examinées. 

  Le dossier, insuffisamment instruit pour être jugé, était retourné au DSPS 
pour instruction complémentaire (ATA/115/2018). 

- 7/31 - 

A/1124/2021 

23)  Le 12 mars 2018, le DSPS a sollicité de la commission qu’elle instruise 
deux points spécifique du dossier, soit : le fait qu’un patient avait affirmé avoir été 
reçu par M. A______ lors de la consultation du 22 juin 2015, alors qu’il faisait 
l’objet notamment d’une mesure provisionnelle du médecin cantonal ; la nécessité 
d’une expertise médicale pour déterminer le risque de récidive de M. A______. 

24)  Le 22 novembre 2018, après avoir reçu des professionnels de la santé en 
charge de son suivi psychothérapeutique et psychiatrique le dossier médical de 
M. A______, la sous-commission 4 de la commission, en charge du dossier, a 
entendu M. A______, M. I______, employé de M. A______ qui aurait reçu 
M. H______ le 22 juin 2015, ainsi que ce dernier. 

 a. M. A______ a indiqué qu’il gérait un cabinet au ______, rue ______ dans 
l’espoir de retrouver rapidement son droit de pratique. Son remplaçant était 
M. I______, qui était salarié. Il travaillait pour sa part en tant qu’administrateur 
surtout et s’assurait que la prise en charge des patients était bonne et qu’il ne 
perdait pas la clientèle. Celle-ci n’avait pas été informée de sa condamnation. Il 
discutait avec les collaborateurs et s’assurait qu’ils se comportaient bien au plan 
humain. Il discutait avec eux de sujets de médecine dentaire, mais ils avaient une 
totale liberté s’agissant des traitements et il ne leur donnait pas de consignes. Il 
avait des contacts avec les patients dans le cabinet alors qu’il était habillé en civil : 
il les saluait et leur expliquait que la prise en charge serait effectuée par quelqu’un 
d’autre. 

  Il avait beaucoup travaillé les dernières années sur ses troubles. Il avait 
notamment abordé la question de l’hypersexualité avec son thérapeute, 
comprenant qu’il était concerné. Cela faisait partie de son passé et il était devenu 
une autre personne. Sa compagne l’avait quitté à l’automne 2017 et avait déposé 
plainte contre lui, mais il était resté sans nouvelles après avoir été entendu par la 
police et s’il n’avait pas évoqué cette procédure pénale, c’est qu’il pensait qu’elle 
n’était pas du genre de celles qu’on lui demandait de mentionner. 

  Il avait ouvert un dossier auprès de l’assurance invalidité après son divorce 
en 2005, puis renoncé à toute prise en charge en 2007-2008. 

  Son suivi psychologique se passait bien. 

  Il avait demandé au canton de Vaud sa réhabilitation avant le délai de cinq 
ans, mais on lui avait répondu qu’il fallait attendre l’échéance. Le jour où il aurait 
pu demander un réexamen, soit le 17 août 2017, il avait reçu la décision genevoise 
lui retirant son droit de pratique à titre définitif. 

  La sanction pénale infligée en 2007 pour un geste déplacé sur une patiente à 
Genève concernait une patiente « sexy » dont la jupe avait été soulevée quand il 

- 8/31 - 

A/1124/2021 

retirait le tuyau d’aspiration. Elle avait porté plainte et avait naïvement payé 
l’amende sans faire recours. 

  L’expertise à laquelle il avait été soumis en 2012 était excessive et arbitraire 
et reflétait peu la réalité. Elle avait été faite avec une intention de nuire peu 
justifiable. Il avait commencé un suivi en 2011 car il estimait qu’il avait besoin 
d’une assistance thérapeutique. Il considérait désormais ne plus souffrir de 
troubles du comportement, être stabilisé et avoir effectué suffisamment de progrès 
pour qu’on puisse retenir qu’il n’existait plus de risque de récidive. 

  Les faits étaient établis et révélaient un comportement inacceptable et 
inadmissible, un comportement d’ordre sexuel n’étant pas compatible avec la 
pratique de la médecine dentaire. Ce comportement était également inadmissible 
en dehors de la pratique dentaire. Il était immoral et constituait un manque de 
respect. Il poursuivrait son suivi thérapeutique même si son droit de pratique lui 
était restitué. 

 b. M. I______ a indiqué que M. H______ s’était présenté avec un 
encombrement incisif inférieur très important. M. A______ était peut-être présent, 
mais en tout cas pas en salle de consultation. Il ignorait comment le patient 
connaissait le nom de M. A______. 

 c. M. H______ a indiqué qu’il avait été reçu trois ou quatre fois au cabinet, 
mais seulement deux fois par M. A______, la première pour un problème de 
plombage et la deuxième pour un problème d’orthodontie. Examinant des 
photographies qui lui étaient soumises, il reconnaissait avec certitude 
M. A______. M. I______ n’était pas le médecin qui l’avait reçu en juin 2015. Il 
ressortait de son dossier que le même médecin s’était occupé de lui le 22 janvier 
2014 et en juin 2015. 

 d. M. I______ a indiqué que c’était lui qui avait exécuté le travail le  
22 janvier 2014 et inscrit le 22 juin 2015 dans le dossier de M. H______ une 
entrée indiquant « discussions pour travaux orthodontiques, doit prendre  
rendez-vous chez l’orthodontiste ! ». 

25)  Le 18 février 2019, après avoir rassemblé des documents complémentaires 
et notamment la copie des expertises officielles et privées produites dans le cadre 
de la procédure pénale vaudoise, la sous-commission 4 a décidé d’ordonner une 
expertise psychiatrique de M. A______. 

  Après échanges avec celui-ci sur la personne de l’expert et le contenu de la 
mission, l’expertise a été confiée le 21 octobre 2019 au Pr J______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie et ancien médecin-chef du service de médecine et de 
psychiatrie pénitentiaire du centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : 
CHUV). 

- 9/31 - 

A/1124/2021 

  M. J______ s’est associé le concours du Pr K______, ancien chef du service 
de psychiatrie des urgences à l’hôpital Edouard Herriot à Lyon, ancien professeur 
de médecine légale psychiatrique et de criminologie clinique à l’université Claude 
Bernard à Lyon, avec l’accord de la commission. 

26)  Le 1er septembre 2020, le rapport d’expertise a été déposé. 

  M. A______ avait été entendu quatre fois par les experts, lesquels avaient 
par ailleurs accédé aux jugements pénaux vaudois de 2012, aux expertises 
vaudoises de 2010 et 2012, au dossier de la plainte genevoise de 2012, aux 
rapports des médecins et psychothérapeutes du recourant de 2018 et 2019 (rapport 
médical du Dr L______, psychiatre, du 13 septembre 2018 ; rapport 
psychothérapeutique de M. M______, psychologue, du 6 septembre 2018, et 
complément du 3 janvier 2019 ; rapport médical du Dr N______, psychiatre, du 3 
janvier 2019), au dossier  médical de M. L______, ainsi qu’aux procès-verbaux de 
la sous-commission 4 du 22 novembre 2018 et au dossier de la procédure de 
recours contre l’arrêté du 17 août 2017. 

  À propos de son parcours professionnel, M. A______ avait indiqué avoir 
connu des difficultés lorsque l’épouse d’un collègue, qui s’intéressait à lui, s’était 
rendue compte qu’il invitait des patientes et disparaissait avec elles. Dans un 
emploi ultérieur, à Montreux, il s’était permis à nouveau « d’avoir des gestes ». La 
majorité des femmes étaient intéressées par lui. Il avait connu des expériences 
sexuelles satisfaisantes et une vie sexuelle riche. Quand une femme témoignait 
d’une certaine réticence, il faisait attention à ne pas aller trop loin. Il avait eu de 
nombreuses relations de cette façon. Le problème, c’était qu’il était allé trop loin, 
qu’il avait dérapé. Elles lui disaient : « Continuez, ça me plaît ». C’était « drôle, 
coquin, presque toujours bien reçu ». En janvier 2010, deux patientes avaient 
porté plainte. Il y avait eu un « clash avec une patiente portugaise, très puritaine ». 
Il avait été licencié. 

  Les poursuites lui avaient servi de leçon. Il espérait retrouver son droit de 
pratique pour travailler modestement comme dentiste à mi-temps et faire face à 
ses dettes d’environ CHF 50'000.-. Dans un courrier du 8 juillet 2020, il réitérait 
sa ferme résolution de reprendre son activité dans l’absolu respect de ses patientes 
et des règles de conduite de la profession. Il avait tourné la page et cet aspect de sa 
vie était définitivement relégué au passé (il n’avait plus de désir gérontophile, ou 
de femme mature, ni même d’aventure ou d’expérience sexuelle). 

  M. A______ restait vigoureusement inscrit dans ses bonnes résolutions de 
s’abstenir de tout geste déplacé envers sa clientèle féminine s’il était autorisé à 
reprendre son activité de médecin dentiste. Cependant, il ne pouvait être relevé 
dans sa présentation et son discours aucun élément indiquant qu’il avait pu 
acquérir une perception plus profonde et plus précise de sa problématique 
psychosexuelle, de ses propres limites et de la dimension de réciprocité 

- 10/31 - 

A/1124/2021 

relationnelle mise à mal par ses transgressions, d’ailleurs plusieurs fois 
récidivantes. 

  Ces constatations rejoignaient pour l’essentiel celle des experts de 2010, 
sans que des améliorations notables puissent être observées dans la prise de 
conscience et l’acquisition des moyens de gestion de la déviance sexuelle et 
affective qui en étaient les points essentiels. Le caractère structurel de la 
pathologie de personnalité émotionnellement labile rendait d’ailleurs ténues les 
perspectives de changement maturatif. M. A______ était affecté d’un trouble 
mixte de la personnalité (codé F 61 dans la classification internationale des 
maladies de l’Organisation Mondiale de la Santé, dans sa 10ème édition ; ci-après : 
CIM-10) associant un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline (F 60.31) à un trouble de la personnalité narcissique (F 60.8). Il 
présentait un risque de récidive qui n’était pas négligeable si l’on considérait les 
différents facteurs en cause dans la survenue des actes et notamment l’attirance 
sexuelle pathologique qui avait prévalu pendant de longues années dans son 
fonctionnement psychosexuel. Il avait fait l’objet d’un traitement assidu par des 
praticiens expérimentés. L’expertise rendait compte des limites de ses possibilités 
évolutives actuelles avec un tel traitement, lequel ne devait toutefois pas être 
interrompu compte tenu des autres bénéfices qu’il pouvait apporter, et notamment 
dans une meilleure appréhension de la vie de couple à laquelle il aspirait de 
manière manifestement idéalisée. La persistance des mécanismes psychiques 
pathologiques concernant sa sexualité et le vécu qu’il en avait obligeait à faire le 
constat de la fragilité de ses facteurs de protection personnelle contre la récidive, 
notamment son absence de véritable empathie envers les patientes victimes de ses 
actes et de prise en compte du vécu de personnes placées dans de telles situations. 
Il était donc nécessaire de recourir à des facteurs de protection externes 
particulièrement solides qui devaient amener à proscrire toute nouvelle possibilité 
de le mettre en situation d’avoir à sa merci des personnes en position vulnérable. 

27)  Le 21 octobre 2020, M. A______ a contesté les conclusions des experts et 
requis son audition, de même que celle de ses thérapeutes, afin de démontrer les 
regrets qu’il avait exprimés au sujet de son comportement passé et son admission 
répétée du caractère totalement inapproprié de celui-ci. 

  Le rapport était lacunaire et contradictoire, tant dans son analyse que dans 
ses conclusions. Les conclusions étaient insuffisamment motivées. Les experts 
écartaient, sans que cela soit compréhensible, l’absence de récidive depuis les 
derniers faits survenus en 2012, le travail thérapeutique entrepris de manière 
soutenue depuis de nombreuses années, l’évolution dans le ressenti et l’expression 
des regrets en rapport avec les passages à l’acte anciens ainsi que le fait qu’il 
n’était plus sujet (respectivement en rémission) du trouble de la préférence 
sexuelle. 

- 11/31 - 

A/1124/2021 

  Les conclusions se fondaient sur les constatations inexactes qu’il 
n’éprouvait aucun remords et n’admettait pas le caractère inapproprié de ses actes, 
qu’il minimisait et banalisait les faits, qu’il n’avait ni compris ni intégré le 
caractère répréhensible de ses actes, qu’il ne parvenait à distinguer les attentions 
ou les refus d’autrui qu’en fonction de ses propres convictions, qu’il banalisait la 
transgression, qu’il était autocentré, que la seule garantie offerte était que ses 
besoins sexuels étaient désormais encadrés et réduits par ses engagements 
conjugaux, que rien n’indiquait qu’il avait pu acquérir une perception plus 
profonde et plus précise de sa problématique, qu’il n’avait pas évolué entre 2010 
et l’expertise. 

28)  Le 4 novembre 2020, M. A______ a produit une expertise privée établie le  
9 octobre 2020 par le Dr O______, psychiatre et psychothérapeute, et Mme 
P______, psychologue. 

  L’expertise était fondée sur les mêmes documents examinés par 
MM. J______ et K______ ainsi que sur un entretien avec M. A______. Elle était 
effectuée en accord avec les lignes directrices pour l’évaluation de l’incapacité de 
travail par suite d’accident ou de maladie, les lignes directrices de la société suisse 
de psychiatrie d’assurance pour l’expertise médicale des troubles psychiques, les 
lignes directrices de qualité des expertises psychiatriques dans le domaine de 
l’assurance invalidité et les lignes directrices de qualité des expertises de 
psychiatrie d’assurance. Elle se fondait également sur des mesures 
psychométriques de l’échelle quantitative RAVEN des performances 
intellectuelles, des questionnaires DETA et AUDIT d’objectivation de la 
consommation d’alcool, de l’échelle quantitative HAMILTON de la dépression, 
de l’échelle HIRSCHFELD des troubles de l’humeur, de l’échelle YOUNG 
d’estimation de la sévérité de la manie, de l’échelle quantitative de l’anxiété de 
HAMILTON et de l’échelle de gravité et d’amélioration clinique de GUY. 

  M. A______ souffrait d’un trouble mixte de la personnalité narcissique et 
émotionnellement labile de type impulsif, actuellement non décompensée 
(F 61.0), qui n’avait pas empêché une formation, un emploi et des relations 
affectives durant plusieurs années. Il ne présentait pas de trouble de l’adaptation. 
Le diagnostic était sans répercussions sur la capacité de travail. Le trouble 
multiple de la préférence sexuelle (F 65.6) était en rémission. 

  L’expertise de MM. J______ et K______ n’avait pas chiffré le risque de 
récidive et n’avait pas pris en compte le fait que M. A______ avait fait un travail 
psychothérapeutique durant plus de cinq ans, qu’il apparaissait comme plus 
mature et avec des pulsions sexuelles moins importantes selon l’anamnèse et 
mieux dirigées, sans récidive de séduction inappropriée. De plus, le trouble de la 
personnalité retenu n’était pas « un facteur étiologique des comportements 
répressibles par la loi de Monsieur A______, car sa prévalence parmi les 
médecins est assez grande alors que de tels comportements répréhensibles 

- 12/31 - 

A/1124/2021 

apparaissent comme exceptionnels dans cette population. » On ne trouvait pas de 
données empiriquement validées permettant de calculer le risque de récidive en 
lien avec un trouble de la personnalité précis dans ce cas. M. A______ « avait plus 
de chances de récidiver que quelqu’un d’autre en lien avec ses actes du passé par 
rapport à une personne sans antécédents », mais ce risque était faible car il n’était 
pas en lien avec un trouble psychique qui serait inéluctable ou qui l’augmenterait. 
M. A______ avait pris de l’âge, ses pulsions sexuelles étaient clairement moins 
importantes, il comprenait beaucoup mieux la portée de ses actes grâce à la 
psychothérapie et aux décisions de justice, il ressortait grandi psychiquement de 
plusieurs troubles dépressifs qu’il avait pu traverser, « il avait une capacité de 
discernement pleinement conservée dans l’absence d’un trouble mental qui 
diminuerait son libre arbitre et il devait être jugé en fonction de ses actes et pas en 
fonction d’un trouble de la personnalité sous-jacent qui n’[était] pas lié 
spécifiquement à ce type de comportement ». Contrairement à ce que concluaient 
MM. J______ et K______, on pouvait affirmer que M. A______ était touché 
« tant par la souffrance qu’il avait infligée aux autres par ses actes, qu’à lui-même 
par le biais de la justice ». 

29)  Le 3 décembre 2020, la sous-commission 4 a indiqué à M. A______ qu’elle 
avait pris bonne note des requêtes qu’il avait formulées les 21 octobre et  
4 novembre 2020, mais qu’elle avait décidé, lors de sa séance du 9 novembre 
2020, de transmettre en état le dossier au Conseiller d’État en charge du DSPS. 

30)  Par arrêté du 22 février 2021, déclaré exécutoire nonobstant recours, le 
Conseiller d’État en charge du DSPS a retiré à M. A______ son autorisation de 
pratiquer la profession de médecin dentiste à titre dépendant et indépendant. 

  Il était établi qu’il avait eu des gestes déplacés sur Mme F______ qui s’était 
plainte en mars 2012, avec confirmation le 22 mai 2012, qu’il s’était appuyé 
bizarrement et avec insistance sur son buste, malgré ses mouvements pour se 
dégager. 

  Il avait indiqué se livrer uniquement à des actes de supervision à propos du 
patient qui affirmait avoir été soigné par lui le 22 juin 2015, alors qu’il lui était 
interdit de pratiquer sa profession. Le concept de supervision impliquant une 
notion de hiérarchie, il fallait en conclure qu’il exerçait toujours, de son propre 
aveu, une activité médicale à titre indépendant. 

  Il avait eu des comportements déplacés envers nombre de ses patientes, 
courant 2009 (Mme B______ – Vaud), le 11 janvier 2010  
(Mme C______ – Vaud), le 3 mai 2011 (Mme G______ – Genève), le 19 octobre 
2011 (Mme F______ – Genève) et le 23 février 2012 (Mme D______ – Genève). 
Ces comportements avaient entraîné sa condamnation pénale tant dans le canton 
de Vaud que dans le canton de Genève. Pour cette raison déjà son droit de 
pratique devait lui être retiré. Le cumul des actes était peu P______ et d’une 

- 13/31 - 

A/1124/2021 

gravité certaine. S’y ajoutait qu’il avait été sourd aux procédures dirigées contre 
lui. Alors qu’il avait été dénoncé pour les attouchements de 2009, il avait continué 
à avoir des gestes transgressifs avec les autres patientes. Il avait également été 
sourd au risque de récidive évoquée par les experts de 2010. Il était confondant 
qu’il ait pu affirmer à la commission au sujet des agissements du 19 octobre 2011 
que tout ce que la plaignante relatait était faux alors que, confronté à elle devant le 
procureur, il avait déclaré que les faits s’étaient déroulés exactement comme elle 
les avait décrits. 

  Le cumul d’agissements dénotant une persistance de comportements 
transgressifs rendait impossible une appréciation favorable quant à la capacité de 
M. A______ de pratiquer son art dans le respect de la personnalité des patients. Il 
avait en outre été établi qu’il avait continué à pratiquer une activité médicale en 
dépit d’une décision étatique (M. H______ – Genève), ce qui était inacceptable et 
confirmait sa propension à mépriser la loi avec une désinvolture déconcertante. 
L’expertise ordonnée par la commission avait conclu que le risque de récidive 
était non négligeable et qu’il était nécessaire de recourir à des facteurs de 
protection externe particulièrement solides qui devaient amener à proscrire toute 
nouvelle possibilité qu’il soit en situation d’avoir à sa merci des personnes en 
position vulnérable. 

  Ni ses observations ni l’expertise privée qu’il avait produite ne remettaient 
en cause de façon convaincante les conclusions de MM. J______ et K______. Les 
critiques formulées relevaient avant tout d’une appréciation différente des faits et 
ne révélaient aucun vice fondamental dans l’expertise officielle. 

  La commission avait recommandé le retrait de l’autorisation de pratiquer de 
M. A______. Compte tenu de ce que le risque de récidive retenu par les experts de 
2010 s’était malheureusement concrétisé et que ce risque avait été confirmé par 
les experts de 2020, la durée du retrait ne pouvait être limitée, le droit de pratiquer 
était retiré définitivement et la décision était déclarée exécutoire nonobstant 
recours. 

31)  Par acte remis à la poste le 26 mars 2021, M. A______ a recouru auprès de 
la chambre administrative contre cet arrêté, concluant à son annulation. 

  Tout était erroné dans l’argumentation de l’arrêté. Il avait changé, n’était 
plus la personne qui par le passé avait eu un comportement inadéquat. Il avait fait 
un travail sur lui-même durant dix ans et pouvait dire avec certitude que le risque 
de récidive était nul. 

  L’opinion et l’interprétation partiales de certains étaient basées sur des 
convictions erronées, un caractère peu ouvert et une vision distordue par un 
penchant despotique. 

- 14/31 - 

A/1124/2021 

  Il ne faisait pas appel à un avocat, ce qui permettait de constater qu’il était 
tout à fait apte à prendre des initiatives seul et à faire face lui-même à ses 
responsabilités, comme ce serait le cas quand il reprendrait son activité en Suisse 
ou à l’étranger. 

  Il ne souffrait d’aucun trouble psychiatrique et avait eu un comportement 
très déplacé, mais cela ne signifiait en rien qu’il ne pouvait s’empêcher d’adopter 
ce type de comportement. La « pseudo » expertise psychiatrique, émise par un 
psychiatre « possédé », constatait des éléments narcissiques car il se surévaluait. 
Ni cet expert, ni même le contre-expert, n’avaient jamais « capté » qu’au contraire 
il souffrait de faiblesse narcissique, typique des hauts potentiels « surdoués et 
surefficients ». Avec son quotient intellectuel de 140, que ne possédait que 1 % de 
la population, il souffrait de divers maux typiques, dont la faiblesse narcissique, et 
aussi de comportements qui pouvaient être transgressifs ou opposants. Il avait 
toutefois travaillé là-dessus et se comportait désormais très bien. Le qualifier de 
paranoïaque était indécent, car il avait toujours admis les faits avec franchise et en 
avait toujours pris la responsabilité. Il était faux d’affirmer qu’en blouse blanche il 
occupait une position dominante. Au contraire, il ne s’estimait jamais supérieur et 
souffrait plutôt du complexe de l’imposteur. De nombreux médecins avaient des 
troubles de la personnalité qui ne les empêchaient pas de pratiquer. Il avait pour sa 
part travaillé sur ce problème pendant dix ans et compris la leçon et ne récidiverait 
jamais. Il était marié à une femme avec qui il vivait le grand amour, ce qui 
l’empêchait absolument d’avoir du désir pour une autre femme. Et même s’il 
n’était pas en couple, il n’aurait plus ces pulsions fortes qu’il avait avant. Il avait 
au contraire développé un certain mépris pour les hommes qui cherchaient à 
conquérir des femmes uniquement pour le sexe. Il avait toujours eu une double 
personnalité, entre une personne hypersexuelle et libertaire, et une personnalité 
morale, hautement spirituelle, intellectuelle et cultivée, et depuis un certain temps 
la deuxième prenait le dessus sur la première. 

  Le patient qui l’avait reconnu n’était pas de bonne foi et cherchait à lui nuire 
intentionnellement. Il avait menti à plusieurs reprises et était manifestement 
perturbé et peu crédible. Son dossier avait été rempli à la main par M. I______ et 
aucun acte n’avait été accompli durant la consultation. 

  L’expert J______ avait fait toute sa carrière en milieu carcéral, ce qui lui 
avait porté préjudice car celui-ci avait été habitué à être confronté à des 
récidivistes ou des coupables de graves crimes ou délits, ce qui influençait son 
jugement. La contre-expertise avait révélé deux vices, le premier affectant 
l’expertise de 2010 au sujet du registre prépsychotique ou psychotique, ce qui 
ôtait à cette dernière toute crédibilité ; le second, sur le trouble de la personnalité 
qui empêcherait la pratique professionnelle, alors qu’il avait été démontré qu’un 
trouble de la personnalité n’empêchait pas de nombreux médecins de pratiquer, et 
qu’il contestait par ailleurs être affecté d’un trouble de la personnalité, n’ayant 

- 15/31 - 

A/1124/2021 

qu’un trouble du comportement, lié au fait qu’il était un « haut potentiel » un peu 
« dérangé » par le passé et qui s’était soigné. 

  La commission lui avait refusé une audition et une confrontation entre les 
deux experts, attitude qui démontrait une mauvaise intention à son égard. 

  L’emploi du terme « supervision » avait été mal compris : il ne supervisait 
pas les traitements mais contrôlait que les collaborateurs se comportaient bien et 
qu’il n’y avait pas de problème dans le cabinet. 

  Les agissements de 2009 à 2011 lui avaient déjà valu une condamnation et 
un retrait du droit de pratiquer pour cinq ans. En 2010, il avait commis des écarts 
plus graves, puis en 2011 il y avait eu deux plaintes pour des gestes moindres. Il 
s’était calmé. Puis, avec le verdict pénal, il avait arrêté tout geste et n’avait donc 
commis aucune récidive. 

  Il avait désormais tourné la page et il était totalement injuste de ne pas lui 
permettre de faire ses preuves. Il n’aurait plus jamais cette attitude déplacée avec 
ses patients. L’acharnement à son égard était incompréhensible, après qu’il eut 
purgé sa peine et fait une psychothérapie durant dix ans. Il devait pouvoir 
pratiquer à nouveau. Il était assez intelligent pour comprendre que tout écart de 
conduite avec ses patients lui serait fatal et il n’allait donc pas se permettre quoi 
que ce soit comme attitude inappropriée. 

32)  Le 30 avril 2021, le DSPS a conclu au rejet du recours. 

  Le recourant ne contestait ni les infractions ni les fautes commises mais 
invoquait une violation du principe de la proportionnalité vu le caractère définitif 
du retrait. La santé publique devait être protégée et un médecin dentiste 
commettant des actes allant à l’encontre de la protection des patients, devait se 
voir retirer son droit de pratiquer. Il était fondamental que le public puisse faire 
confiance aux membres du corps médical et la plus grande rigueur se justifiait 
envers ceux qui abusaient de leur position. 

  Les agissements du recourant étaient graves et contraires à l’obligation de 
diligence dont les professionnels de la santé devaient faire preuve, ce que celui-ci 
ne contestait pas sérieusement. Compte tenu du cumul des actes transgressifs et de 
la gravité des actes retenus par la justice pénale, aucun élément favorable ne 
plaidait pour la restitution de l’autorisation de pratiquer au recourant, laquelle 
mettrait gravement en péril les intérêts des patients. 

  Aucun élément ne permettait de remettre en cause l’impartialité de 
MM. J______ et K______ ni la qualité de leur expertise. 

33)  M. A______ n’a pas répliqué dans le délai qui lui avait été imparti au 7 juin 
2021. 

- 16/31 - 

A/1124/2021 

34)  Le 23 juin 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

35)  Le 28 juin 2021, l’assistance juridique a été octroyée au recourant, limitée à 
six heures d’activité d’avocat et un avocat a été nommé à la défense de ses 
intérêts. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA). 

2)  Le litige a pour objet le bien-fondé de l’arrêté du 22 févier 2021 retirant 
définitivement au recourant son autorisation de pratiquer la profession de médecin 
dentiste à titre dépendant et indépendant. 

3)  Le recourant se plaint de la violation de son droit d’être entendu, la 
commission ayant rejeté sa demande d’être entendu et de confronter les experts. 

 a. Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, 
comprend notamment le droit pour la personne concernée de fournir des preuves 
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision et de participer à 
l'administration des preuves (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2).  

  Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_119/2015 du 16 juin 2015 consid. 2.1). 

  Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement 
(ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 22 mars 
2016 consid. 2.2), ni celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 
consid. 2.1). 

 b. En l’espèce, le recourant a été entendu par la sous-commission 4 le  
22 novembre 2018, assisté de son conseil, et l’occasion lui a été donnée de 
s’exprimer, y compris sur les regrets qu’il avait exprimés au sujet de son 
comportement passé et son admission répétée du caractère totalement inapproprié 
de celui-ci. Il a en outre été entendu à plusieurs reprises par les experts officiels et 
les contre-experts, qui ont rapporté ses propos dans leurs rapports respectifs. Il a à 

- 17/31 - 

A/1124/2021 

nouveau pu s’exprimer par écrit le 21 octobre 2020. Il n’expose pas en quoi une 
nouvelle audition par la sous-commission aurait apporté à celle-ci des éléments 
qui ne lui fussent pas déjà connus. 

  Les expertises officielle et privée ont été versées à la procédure et le 
recourant s’est vu offrir l’occasion de s’exprimer à leur sujet devant la  
sous-commission 4, ce qu’il a fait pour l’expertise officielle le 21 octobre 2020. Il 
n’établit pas ce qu’une « confrontation » des experts, qu’il n’a au demeurant pas 
réclamée en ces termes, se limitant à demander l’audition de ses thérapeutes, puis 
de M. O______, aurait pu apporter à cette dernière. Quant à ses thérapeutes, leurs 
rapports ont été pris en compte par les experts et le recourant n’indique pas en 
quoi leurs déclarations apporteraient des éléments nouveaux relativement à 
l’empathie qu’il aurait montrée. 

  Le grief sera écarté. 

4)  Le recourant se plaint de la partialité de l’expert J______, en raison de sa 
longue pratique en milieu pénitentiaire. 

 a. L’art. 29 al. 1 Cst. prévoit que toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable. La jurisprudence a tiré de cette disposition un droit à ce 
que l’autorité administrative qui statue le fasse dans une composition correcte et 
impartiale (ATF 142 I 172 consid. 3.2 et les références citées). 

  La composition de l’autorité est définie selon les règles du droit de 
procédure ou d’organisation, qui prévoit généralement des quorums afin d’assurer 
le fonctionnement des autorités collégiales. L’autorité est ainsi valablement 
constituée lorsqu’elle siège dans une composition qui correspond à ce que le droit 
d’organisation ou de procédure prévoit. Par conséquent, lorsqu’un membre de 
l’autorité est appelé à se récuser ou ne peut, pour une autre raison, prendre part à 
la décision, il doit, dans la mesure du possible, être remplacé. Si l’autorité statue 
alors qu’elle n’est pas valablement constituée, elle commet un déni de justice 
formel (ATF 142 I 172 consid. 3.2 et les références citées). 

  Selon la jurisprudence, le droit à une composition correcte et impartiale 
permet notamment d’exiger la récusation des membres d’une autorité 
administrative dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un 
doute sur leur indépendance ou leur impartialité. Il tend à éviter que des 
circonstances extérieures à l’affaire ne puissent influencer une décision en faveur 
ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut s’imposer même si 
une prévention effective du membre de l’autorité visée n’est pas établie, car une 
disposition interne de sa part ne peut pas être prouvée. Il suffit que les 
circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent 

- 18/31 - 

A/1124/2021 

être prises en considération, les impressions purement individuelles d’une des 
personnes impliquées n’étant pas décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_629/2015 du 1er décembre 2015 consid. 3.1 ; ATA/107/2018 
du 6 février 2018). 

  La notion de récusation des membres d’une autorité administrative doit être 
comprise dans un sens fonctionnel et englobe ainsi toutes les personnes agissant 
pour le compte de l’autorité et directement impliquées dans le processus 
décisionnel (ATA/107/2018 précité). 

  La récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance 
du motif de récusation, sous peine de déchéance (ATF 138 I 1 consid. 2.2). Il est 
en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour 
ne l’invoquer qu’en cas d’issue défavorable ou lorsque l’intéressé se serait rendu 
compte que l’instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 139 III 120 
consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_278/2017 du 17 août 2017 
consid. 3.1). 

 b. En l’espèce, ce n’est que tardivement, soit dans son recours du 26 mars 
2021, que le recourant a mis en cause l’impartialité de l’expert, dont il connaissait 
le cursus dès sa désignation, le 21 octobre 2019, de sorte que son grief apparaît 
irrecevable, car tardif. 

  Il sera encore relevé que le grief serait en toute hypothèse infondé. Le 
recourant semble reprocher à M. J______ non pas un préjugé personnel à son 
encontre, mais un biais lié à sa pratique en milieu carcéral, dont on comprend 
qu’il le conduirait à établir des pronostics pessimistes. Rien ne permet toutefois de 
suspecter, et le recourant ne le démontre pas, que l’objectivité et la pertinence de 
l’expert auraient pu être biaisées. Le recourant ne soutient en outre pas que 
l’expert aurait pu en l’espèce montrer une apparence de prévention. 

  Le grief sera écarté. 

5)  Le recourant soutient que le DSPS a abusé de son pouvoir d’appréciation, 
constaté de manière inexacte et incomplète des faits pertinents et admis à tort qu’il 
n’était pas digne de confiance et ne présentait pas, tant physiquement que 
psychiquement, les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la 
profession. 

6) a. Le 1er septembre 2007, est entrée en vigueur la loi fédérale sur les 
professions médicales universitaires du 23 juin 2006 (LPMéd - RS 811.11). 
Certains des articles de cette loi ont fait l’objet d’une modification entrée en 
vigueur le 1er janvier 2018. Toutefois, ces modifications n’ont pas d’effet sur 
l’objet du présent litige, si bien que c’est la LPMéd dans sa teneur au 1er janvier 
2018 qui sera exposée ci-dessous.  

- 19/31 - 

A/1124/2021 

  Cette loi a notamment pour but d’établir les règles régissant l’exercice de la 
profession de médecin à titre d’activité économique privée sous propre 
responsabilité professionnelle (art. 1 al. 3 let. e cum art. 2 al. 1 let. a LPMéd), 
ainsi que de fixer les conditions de reconnaissance de diplômes et de titres 
postgrades étrangers (art. 1 al. 3 let. d LPMéd). Afin de promouvoir la santé 
publique, la LPMéd encourage notamment la qualité de l’exercice des professions 
dans les domaines de la médecine humaine, de la médecine dentaire, de la 
chiropratique, de la pharmacie et de la médecine vétérinaire (art. 1 al. 1 LPMéd). 

  Selon l’art. 34 al. 1 LPMéd, l’exercice d’une profession médicale 
universitaire (telle que celle de médecin) à titre d’activité économique privée sous 
propre responsabilité professionnelle requiert une autorisation du canton sur le 
territoire duquel la profession médicale est exercée. 

  L’art. 36 LPMéd pose les conditions pour l’octroi d’une autorisation de 
pratiquer à titre d’activité économique privée, sous propre responsabilité 
professionnelle. Conformément à l’art. 36 al. 1 LPMéd, l’autorisation de pratiquer 
est octroyée si le requérant : est titulaire du diplôme fédéral correspondant (let. a), 
est digne de confiance et présente, tant physiquement que psychiquement, les 
garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession (let. b) et 
dispose des connaissances nécessaires dans une langue officielle du canton pour 
lequel l’autorisation est demandée (let. c). Toute personne qui veut exercer la 
profession de médecin, de chiropraticien ou de pharmacien à titre d’activité 
économique privée sous sa propre responsabilité professionnelle doit, en plus, être 
titulaire du titre postgrade fédéral correspondant (al. 2).  

  Conformément à l’art. 37 LPMéd, le canton peut prévoir que l’autorisation 
de pratiquer à titre d’activité économique privée sous propre responsabilité 
professionnelle soit soumise à des restrictions temporelles, géographiques ou 
techniques ainsi qu’à des charges pour autant que ces restrictions et ces charges 
soient imposées par la Confédération ou qu’elles soient nécessaires pour garantir 
des soins médicaux fiables et de qualité. 

  Au titre des devoirs professionnels, l’art. 40 LPMéd prévoit que les 
personnes qui exercent une profession médicale universitaire à titre indépendant 
doivent exercer leur activité avec soin et conscience professionnelle et respecter 
les limites des compétences qu’elles ont acquises dans le cadre de leur formation 
(let. a) et garantir les droits du patient (let. c). 

 b. Au niveau cantonal, les devoirs professionnels prévus à l’art. 40 LPMéd 
s’appliquent à tous les professionnels de la santé, sauf disposition contraire de la 
loi (art. 71A et 80 de la loi sur la santé du 7 avril 2006 - LS - K 1 03). Selon  
l’art. 1 let. a du règlement sur les professions de la santé du 22 août 2006 (RPS - 
K 3 02.01), sont notamment des professionnels de la santé les personnes qui 
exercent les professions médicales universitaires de dentiste. 

- 20/31 - 

A/1124/2021 

  Selon l’art. 75 al. 1 LS, l’autorisation de pratique est délivrée au 
professionnel de la santé qui possède le diplôme ou le titre requis en fonction de la 
profession ou un titre équivalent reconnu par le département (let. a), qui ne souffre 
pas d’affections physiques ou psychiques incompatibles avec l’exercice de sa 
profession (let. b), qui, en Suisse ou à l’étranger, n’est pas frappé d’interdiction de 
pratiquer temporaire ou définitive ou ne fait pas l’objet de sanction administrative 
ou de condamnation pénale pour une faute professionnelle grave ou répétée ou 
pour un comportement indigne de sa profession (let. c), dont la pratique, en Suisse 
ou à l’étranger, n’engendre pas un risque sérieux de mise en danger de la santé ou 
de la vie des patients (let. d). 

 c. La doctrine relève que la première condition personnelle à la délivrance de 
l’autorisation, relative au fait d’être « digne de confiance », se retrouvait dans bon 
nombre de législations cantonales, sous des formulations diverses, et que cette 
exigence a été reprise dans la LPMéd. Dans les législations cantonales, cette 
« bonne moralité » était évaluée à l’aune d’éventuelles condamnations pénales ou 
de sanctions disciplinaires (Jean-François DUMOULIN, in Ariane AYER/Ueli 
KIESER/Thomas POLEDNA/Dominique SPRUMONT, Loi sur les professions 
médicales [LPMéd], Commentaire, Bâle 2009, ad art. 36 n. 23). 

  Le Message du Conseil fédéral à propos de la LPMéd du 3 décembre 2004 
précise, en ce qui concerne l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd, que le requérant doit être 
de bonne moralité et, de manière générale, digne de confiance (FF 2005 209 ad 
art. 36, p. 209). Le terme « de manière générale » démontre que le comportement 
qui peut être pris en considération à cet égard n'est pas limité à celui que 
l'intéressé adopte dans l'exercice concret de son activité au quotidien (par 
exemple, les soins médicaux en tant que tels) ; il faut, néanmoins, qu'il y ait un 
rapport avec l'exercice d'une activité indépendante dans le domaine médical 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_49/2019 du 16 mai 2019 consid. 5.1 ; 2C_853/2013 
du 17 juin 2014 consid. 5.4 qui définit la notion de « digne de confiance »). En 
outre, le requérant ne doit pas seulement faire montre d'un caractère digne de 
confiance dans sa relation avec ses patients, mais également face aux autorités 
médicales (arrêts du Tribunal fédéral 2C_49/2019 précité consid. 5.1 ; 
2C_814/2018 du 29 mars 2019 consid. 4.2 ; 2C_853/2013 précité consid. 5.5 et 
les arrêts cités).  

  La doctrine relève à propos de l’art. 36 al. 1 let. b LPMéd que ce qui est 
attendu du requérant est une « bonne moralité ». Ce qui importe, c’est l’absence 
de condamnations ou de sanctions administratives incompatibles avec l’exercice 
de la profession médicale. Il n’est pas nécessaire que le professionnel n’ait jamais 
été sanctionné, mais il importe qu’il ne l’ait pas été pour des faits incompatibles 
avec l’exercice de la profession. Le retrait définitif de l’autorisation d’exercer est 
toutefois un empêchement absolu à la délivrance d’une autorisation d’exercice ; le 
retrait temporaire empêche aussi la délivrance pendant la période de retrait  

- 21/31 - 

A/1124/2021 

(Jean-François DUMOULIN in Ariane AYER/ Ueli KIESER/Thomas 
POLEDNA/ Dominique SPRUMONT, op. cit., ad art. 36 n. 23 à 27). 

 d. Au titre des mesures disciplinaires, l’art. 43 LPMéd dispose qu’en cas de 
violation des devoirs professionnels, des dispositions de la loi ou de ses 
dispositions d’exécution, l’autorité de surveillance peut prononcer un 
avertissement (let. a), un blâme (let. b), une amende de 20 000 francs au plus 
(let. c), une interdiction de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle 
pendant six ans au plus (interdiction temporaire ; let. d) ou une interdiction 
définitive de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle pour tout ou 
partie du champ d’activité (let. e). 

  À Genève, le DSPS est compétent pour prononcer l’interdiction à titre 
définitif d’exercer une profession de la santé (art. 127 al. 1 let. c LS) et une 
profession médicale, universitaire exercée sous la surveillance professionnelle 
d’un professionnel de la santé (art. 127 al. 1 let. d LS). 

  Selon l’art. 128 LS, l’autorisation de pratiquer d’un professionnel de la santé 
peut être limitée ou retirée si une condition de son octroi n’est plus remplie (al. 1 
let. a), en cas de violation grave des devoirs professionnels ou malgré des 
avertissements répétés (al. 1 let. b). Le retrait peut porter sur tout ou partie de 
l’autorisation de pratiquer et être d’une durée déterminée ou indéterminée (al. 2). 
Le DSPS peut révoquer l’autorisation de pratiquer lorsqu’il a connaissance après 
coup de faits qui auraient justifié un refus de son octroi (al. 3). 

7)  Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), hypothèse non réalisée en l’espèce. 

  Il n’en résulte toutefois pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble (ATA/211/2018 du 6 mars 2018 consid. 4). Il y a abus du pouvoir 
d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux de droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de 
l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2). 

  En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. La chambre de céans se limite à contrôler l'excès ou l'abus du 
pouvoir d'appréciation, l'autorité devant notamment procéder à un examen 
complet de toutes les circonstances pertinentes, user de critères transparents et 
objectifs, ne pas commettre d'inégalité de traitement et appliquer le principe de 

- 22/31 - 

A/1124/2021 

proportionnalité (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/434/2021 du 20 avril 2021 consid. 2f et 
les références citées ; ATA/589/2018 du 12 juin 2018). 

  L'autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2). La nature et la quotité de la sanction doivent être appropriées au 
genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-
delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public recherchés. À 
cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir 
des conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement d’un 
service et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les 
mobiles et les antécédents de l'intéressé (ATA/998/2019 du 11 juin 2019 
consid. 6b ; ATA/118/2016 du 9 février 2016 consid. 3a ; ATA/94/2013 du 
19 février 2013 consid. 15 et la jurisprudence citée). 

  La radiation définitive d'une profession soumise à autorisation n'est 
conforme au principe de proportionnalité que si l'ensemble de l'activité antérieure 
de l'intéressé fait apparaître une autre sanction comme insuffisante pour assurer un 
comportement correct à l'avenir (ATA/287/2006 du 23 mai 2006 ; ATA/396/2005 
précité ; FF 1999 p. 5374). Cette mesure est une ultima ratio, qui ne peut être prise 
que dans des cas d'incompatibilité de comportement avec la profession concernée 
(dans le cas d'un vétérinaire : ATA/396/2005 du 31 mai 2005 ; d'un avocat : 
ATA/395/2004 du 18 mai 2004 et les références citées). L'intérêt public 
commande à l'autorité de surveillance de prendre une mesure qui soit non 
seulement propre à sanctionner le professionnel fautif, mais aussi à protéger la 
confiance que les usagers peuvent avoir dans la profession. Du moment que rien 
ne laisse supposer que le recourant pourrait se comporter de manière correcte à 
l'avenir, la sanction la plus sévère ne paraît pas disproportionnée. À cet égard, 
l'intérêt privé du recourant à pouvoir continuer à pratiquer sa profession est certes 
important du point de vue économique, mais est incompatible avec l'intérêt public 
en jeu et ne saurait prévaloir (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.194/2004 du 23 mars 
2005, consid. 3.4). 

8)  Dans sa jurisprudence (ATA/2015/2003 du 15 avril 2003, confirmé par arrêt 
du Tribunal fédéral 2P_67/2005 du 31 mai 2005), la chambre administrative, alors 
Tribunal administratif, a confirmé la suspension pour une durée de six mois du 
droit de pratique d’un psychiatre qui était tombé amoureux d’une patiente et avait 
entretenu avec celle-ci une relations intime durant un an, ce dont la patiente s’était 
par la suite plainte, considérant que la faute était grave et la sanction 
proportionnée. 

  En 2005 (ATA/396/2005 précité, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 
2P_187/2005 du 6 février 2006), elle a confirmé la radiation définitive d’un 
vétérinaire qui avait commis des fautes professionnelles répétées lors 
d’interventions sur des animaux, les erreurs faisant dans leur ensemble apparaître 

- 23/31 - 

A/1124/2021 

son activité professionnelle comme nettement insuffisante et de nature à mettre en 
danger l'intérêt public visant à la protection des animaux et à la confiance du 
public dans l'activité des vétérinaires. Le recourant n'avait en outre pas paru 
prendre conscience de ses erreurs. Il minimisait la portée de ses actes en 
banalisant leurs conséquences et en ignorant la souffrance des animaux. 

  En 2006 (ATA/140/2006 du 14 mars 2006), elle a annulé la radiation 
définitive et l’a ramenée à six mois dans le cas d’un médecin qui avait touché la 
poitrine et l’entrejambe d’une patiente. Le médecin avait auparavant été 
sanctionné à deux reprises pour des faits semblables. Une expertise psychiatrique 
avait révélé qu’il ne présentait pas une structure de sexualité perverse ni un 
trouble du contrôle pulsionnel, mais qu’il était souhaitable qu’il poursuive la prise 
en charge psychothérapeutique qu’il avait entreprise afin de mieux comprendre 
son comportement et d’éviter de le renouveler. La commission, composée de 
professionnels, avait préconisé une suspension de six mois, et rien ne permettait 
de s’écarter de son préavis. Les experts avaient constaté une amélioration 
significative de son comportement. 

  En 2006 (ATA/287/2006 du 23 mai 2006), elle a annulé la radiation 
définitive et l’a ramenée à six mois dans le cas d’un pharmacien condamné à une 
peine de 18 mois d’emprisonnement pour avoir participé à un trafic de stupéfiants 
pendant des années, en commandant et réexpédiant sans droit des médicaments, 
car les faits étaient anciens, sans que la lenteur de la procédure ne lui soit 
imputable, le recourant avait pris conscience de ses actes et y avait lui-même mis 
fin, il était sans antécédents et avait poursuivi une carrière sans tache, faisant la 
preuve de sa capacité à s’adapter aux exigences de sa profession. 

  En 2006 (ATA/399/2006 du 26 juillet 2006, confirmé par arrêt du Tribunal 
fédéral 2P_238/2006 du 11 janvier 2007), la chambre administrative a ramené de 
six à trois mois la radiation d’un physiothérapeute qui avait administré à une 
patiente un traitement comprenant l’effleurage du ventre et de la poitrine, des 
pressions sur le fessier pour décontracter le bassin, un travail du coccyx par la 
voie rectale, à l'aide de gelée KY ou de graisse à traire, « pour libérer les 
intestins » et un travail en drainage sur les cuisses ainsi que sur le ventre avant le 
travail de la partie vaginale « pour éliminer l'aérophagie du ventre », ce dont la 
patiente s’était plainte. Le recourant n'était à l'évidence pas à même de prescrire et 
d'administrer les soins litigieux qui relevaient du domaine de la sexologie et qui 
ne correspondaient pas au champ d'activités pour lequel il avait été autorisé à 
exercer. On pouvait également douter de l'efficacité d'une telle méthode dans le 
cas précis de la plaignante, la commission, composée de spécialistes, considérant 
qu'une telle thérapie était en l'espèce contre-indiquée voire néfaste. 

  En 2009 (ATA/158/2009 du 31 mars 2009), elle a confirmé la radiation 
définitive d’un médecin qui avait prescrit sans droit des stupéfiants et des produits 
dopants, en agissant de concert avec un pharmacien, et par ailleurs trompé les 

- 24/31 - 

A/1124/2021 

assurances en confectionnant des faux, durant des années, et qui avait au surplus 
des antécédents. Sa faute était lourde au regard de l'ensemble des circonstances, 
en particulier ses antécédents, la durée de ses agissements et sa persistance à 
refuser d'admettre la gravité de ses actes. Les procédures pénales et 
administratives avaient mis en évidence des violations répétées de la 
réglementation applicable aux professions médicales ainsi qu'une incapacité 
persistante à se conformer aux décisions émanant d'une autorité. Il n'était dès lors 
plus possible de placer une quelconque confiance à l’endroit du recourant. 

  En 2013 (ATA/17/2013 du 8 janvier 2013), elle a jugé clément le retrait 
durant deux ans de l’autorisation de pratiquer d’un psychiatre qui entretenait avec 
une patiente une relation intime depuis neuf ans, et lui avait révélé des secrets que 
lui confiait son mari, également patient et qui ignorait leur relation (ATA précité 
consid. 21 ; confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_66/2013 du 7 mai 2013). 

  Le même année (ATA/540/2013 du 27 août 2013), elle a jugé le cas d’une 
sage-femme française qui avait, au moment où elle avait sollicité l’autorisation de 
pratiquer sur le territoire du canton de Genève (le 8 avril 2011), précisé n’avoir 
jamais fait l’objet d’une procédure pénale ou administrative pour des faits 
incompatibles avec l’exercice de sa profession. Le DSPS lui avait délivré le 3 mai 
2011 l’autorisation requise. L’année suivante, il avait eu connaissance du fait que, 
par décision du 9 juillet 2012, la chambre disciplinaire de l’ordre des  
sages-femmes d’une région française avait prononcé à l’encontre de l’intéressée 
une interdiction d’exercer sa profession pendant un an, au motif que son site 
internet évoquait des thérapies contraires aux règles déontologiques de la 
profession. Il résultait de plus de cette décision que la sage-femme avait déjà fait 
l’objet le 31 janvier 2011 d’un avertissement, qui lui avait été infligé par la 
chambre disciplinaire de première instance, en raison de dysfonctionnements de 
son site internet. Le 20 décembre 2012, le département a révoqué l’autorisation de 
pratiquer de l’intéressée, fondant sa décision sur l’omission d’annoncer 
l’avertissement du 31 janvier 2011. La chambre administrative a admis le recours 
de la sage-femme, considérant que, même si celle-ci avait délibérément omis de 
mentionner le fait qu’elle avait fait l’objet d’un avertissement le 31 janvier 2011, 
les faits en lien avec cet avertissement n’étaient pas incompatibles avec l’exercice 
de sa profession. De plus, les faits ayant conduit audit avertissement ne 
constituaient pas une faute professionnelle grave ou répétée, ni un comportement 
indigne de sa profession au sens de la loi. 

  Dans un arrêt encore plus récent (ATA/778/2018 du 24 juillet 2018), la 
chambre administrative a confirmé la décision du DSPS de refuser à un médecin 
spécialiste en chirurgie plastique de pratiquer, au motif qu’il avait répondu par la 
négative à la question de savoir s’il avait fait ou faisait l’objet d’une procédure 
pénale ou administrative pour des faits liés à l’exercice de sa profession, alors 
qu’une procédure était ouverte à son encontre en France. Ladite procédure avait, 

- 25/31 - 

A/1124/2021 

par la suite, conduit à son interdiction d’exercer pendant une durée de six mois, 
dont trois avec sursis, au motif qu’il avait manqué à ses devoirs de médecin en se 
départissant d’une attitude correcte et attentive envers sa patiente et n’avait pas 
assuré la continuité des soins. La chambre de céans a en particulier relevé qu’il 
importait peu que la procédure française se trouve au stade de la procédure 
« nationale », le fait qu’une procédure administrative était en cours étant seul 
pertinent. Elle a enfin considéré que si la sanction administrative était confirmée, 
les manquements du recourant pourraient être constitutifs d’une faute 
professionnelle grave ou d’un comportement indigne de sa profession au sens de 
l’art. 75 al. 1 let. c LS. 

  Dans un arrêt récent (ATA/1261/2020 du 15 décembre 2020), elle a 
confirmé une interdiction d’exercer pour une durée de six mois prononcée contre 
un pharmacien condamné pour escroquerie, tentative d’escroquerie et faux dans 
les titres, à une peine de 180 jours-amende, à l'échéance de laquelle il n'aurait le 
droit que de pratiquer sous la surveillance d'un pharmacien au bénéfice d'une 
autorisation de pratiquer sous sa propre responsabilité professionnelle. 

  Dans un arrêt tout récent (ATA/397/2021 du 13 avril 2021), la chambre 
administrative a confirmé la décision du DSPS de refuser l’autorisation de 
pratiquer à un médecin qui avait été sanctionné, à teneur de deux décisions 
françaises des 18 janvier 2013 et 23 novembre 2015, par une interdiction de 
pratiquer durant un mois avec sursis, respectivement par un avertissement, pour 
avoir fait état sur son site internet de trois diplômes universitaires non reconnus 
par le conseil national français de l’ordre des chirurgiens-dentistes et pour avoir 
contrevenu aux dispositions relatives à la publicité du code de santé, d’une part, 
ainsi que pour ne pas avoir transmis dans les délais légaux son contrat de travail 
en qualité de chirurgien-dentiste salarié au conseil départemental de l’ordre des 
chirurgiens-dentistes, d’autre part. Par ailleurs, le recourant avait été sanctionné, 
par jugement de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des 
chirurgiens-dentistes d’une région française en décembre 2019, d’une interdiction 
d’exercer pendant deux mois, dont un mois avec sursis, pour avoir omis d’obtenir 
le consentement d’une patiente suite à un changement de traitement et pour avoir 
facturé et encaissé les honoraires pour des soins qu’il n’avait pas réalisés chez 
cette même patiente. Cette décision n’était pas définitive, le recourant l’ayant 
contestée, et son recours avait eu pour effet de suspendre la sanction infligée en 
France. Malgré l’incertitude régnant sur le sort de cette dernière procédure, eu 
égard aux précédentes sanctions administratives infligées au recourant, il ne 
pouvait être reproché à l’autorité intimée d’avoir considéré lorsqu’elle avait rendu 
la décision litigieuse que l’intéressé ne remplissait pas la condition prévoyant qu’il 
devait être digne de confiance. 

9)  En l’espèce, le recourant se plaint tout d’abord que les faits pertinents ont 
été constatés de manière inexacte et incomplète par l’autorité. 

- 26/31 - 

A/1124/2021 

 a. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

  Au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15  
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

 b. En l’espèce, le recourant soutient qu’il n’est affecté d’aucun trouble 
psychique. Or, les experts officiels ont diagnostiqué un trouble mixte de la 
personnalité (F 61) associant un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile de type borderline (F 60.31) à un trouble de la personnalité narcissique 
(F 60.8), diagnostic que les experts privés n’ont pas critiqué. Le recourant ne 
démontre pas en quoi les conclusions des experts seraient infondées. 

  Il n’est guère relevant que les experts de 2010 auraient pu, comme le 
soutient le recourant, diagnostiquer à tort un état prépsychotique dès lors qu’ils 
avaient observé déjà des traits narcissiques et retenu un trouble de la personnalité 
posant de graves problèmes quant à la poursuite de l’exercice de son métier. Il 
faut ajouter à cela que c’est l’expertise la plus récente qui est le mieux à même de 
renseigner sur les aptitudes du recourant à pratiquer sa profession, l’expertise 
précédente permettant éventuellement d’établir la présence persistante d’un 
trouble et de difficultés professionnelles. 

  Le recourant conteste occuper une position dominante lorsqu’il traite ses 
patientes et soutient être au contraire affecté d’un complexe d’infériorité. Ce 
faisant, il ne nie pas avoir, de son aveu même, eu pour pratique d’appuyer son 
coude sur la poitrine de nombreuses patientes lorsqu’elles étaient allongées, 

- 27/31 - 

A/1124/2021 

ajoutant que certaines aimaient cela, ou encore, dans les cas de Mmes F______ et 
G______, s’être appuyé sur leur tête ou leur buste afin de palper leurs seins. 

  Le recourant attribue des troubles de la personnalité à d’autres médecins 
pour relativiser sa situation et affirme que sa thérapie ainsi que le couple qu’il 
forme avec son épouse, le protègent désormais de toute récidive. Les experts ont 
toutefois relevé que cette défense était quelque peu idéalisée et surtout peu 
protectrice. 

  Il est vrai que les experts privés considèrent le trouble de la préférence 
sexuelle en rémission et critiquent l’évaluation du risque de récidive par les 
experts officiels. Sur ce dernier point, ils soutiennent principalement que le risque 
de récidive est sans lien avec le trouble diagnostiqué, ce qui dispense en pratique 
d’examiner l’efficacité de l’encadrement thérapeutique. Cette critique n’est 
cependant pas de nature à remettre en question le raisonnement et les conclusions 
des experts officiels. En effet, ceux-ci ont souligné les réitérations des 
comportements inadéquats dans la durée, la description parfois crue de relations 
sexuelles consenties, voire sollicitées, avec de nombreuses patientes, le manque de 
retenue dans les écrits, le caractère inadéquat du discours, les réitérations 
contredisant les regrets, la prévalence toujours actuelle de la minimisation et de la 
banalisation des faits, l’attribution de ses comportements à une hypersexualité et à 
un pouvoir séducteur, l’absence de regrets concernant les relations consenties avec 
ses patientes, la distinction insuffisante des attentes et refus d’autrui, la 
méconnaissance des dommages provoqués par ses actes d’appropriation, 
l’incompréhension de la dimension déontologique de l’impératif absolu 
d’abstinence, la pauvreté de la compréhension de son propre fonctionnement 
psycho-sexuel, une idéalisation peu lucide de sa vie affective ignorant ses 
tendances projectives. Les experts officiels ont conclu qu’en dépit des bonnes 
résolutions, aucune évolution de la compréhension par le recourant de son 
fonctionnement, ou de l’acquisition de moyens de gestion de la déviance sexuelle, 
n’est observable depuis la précédente expertise, le caractère structurel du trouble 
de la personnalité qui affecte le recourant rendant ténues les perspectives de 
changement maturatif. Les experts officiels établissent ainsi clairement et de façon 
convaincante que le recourant ne serait pas protégé, pas même par son 
encadrement thérapeutique, contre la récidive en cas de reprise de son activité de 
dentiste, et qu’il ne pourra probablement pas l’être à terme, en raison de son 
trouble de la personnalité émotionnellement labile, caractérisé par des traits 
d’impulsivité, et du trouble narcissique. 

  En définitive, le rapport des experts officiels correspond en tous points aux 
exigences en la matière. Il a été établi en parfaite connaissance du dossier médical, 
dont la lecture a été complétée par celle des rapports des thérapeutes du recourant. 
Il contient en outre une anamnèse personnelle, familiale, professionnelle, de la vie 
affective et du suivi psychiatrique très fouillée. Les experts ont rapporté leurs 

- 28/31 - 

A/1124/2021 

observations cliniques de manière détaillée à la suite de plusieurs entretiens 
approfondis. Les diagnostics retenus sont soigneusement motivés et étayés. La 
discussion occupe trois pages du rapport et l’évaluation du risque de récidive est 
développée sur une page et demie. Les conclusions des experts, enfin, sont elles 
aussi claires et motivées. Le recourant n’établit pas que le rapport souffrirait de 
défauts qui le rendraient peu probant. 

  Le recourant affirme que le patient H______ a menti et que l’arrêté a retenu 
à tort qu’il l’aurait pris en charge. Le DSPS a en réalité estimé que même à 
supposer que le recourant se soit limité à la supervision de l’activité de 
M. I______, celle-ci constituait déjà l’exercice d’une activité médicale. Cette 
manière de voir n’est pas critiquable, compte tenu des premières explications du 
recourant sur la nature de la supervision qu’il exerçait et de sa position de 
propriétaire du cabinet et d’employeur. Le recourant indique certes dans son 
recours qu’il se limitait en réalité à « contrôler que les collaborateurs se 
comportent bien et qu’il n’y ait pas de problème dans le cabinet ». Toutefois, 
« s’assurer » qu’il n’y ait pas de problèmes dans un cabinet médical ne peut que 
consister à surveiller l’activité de soins et donc prendre une part à celle-ci. En 
outre, à supposer même qu’il ne portait pas de blouse blanche et ne rentrait guère 
en salle de soins, le recourant a indiqué qu’il recevait lui-même ses patients pour 
leur annoncer qu’ils seraient pris en charge par un autre dentiste et il a admis qu’il 
leur cachait qu’il avait fait l’objet d’un retrait d’autorisation. Aussi, et bien que la 
plaque du cabinet ne portât plus son nom, il apparaît que le recourant considérait 
bien le cabinet et sa patientèle comme siens. C’est ainsi sans excès ni abus de son 
pouvoir d’appréciation que le DSPS a retenu que le recourant avait violé 
l’interdiction de pratiquer qui résultait de la décision du 17 août 2012. 

  Le recourant ne saurait par ailleurs être suivi lorsqu’il soutient qu’aucun 
acte n’a été accompli. Il est établi qu’au cours de la consultation, le patient 
H______ a à tout le moins demandé et reçu des conseils et donc fait l’objet d’un 
examen. Examen et conseils constituent des actes médicaux. 

  C’est ainsi sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation que le Conseil 
d’État a établi les faits, et notamment retenu les conclusions des experts officiels, 
selon lesquelles le recourant présentait un risque non négligeable de réitération en 
cas de reprise de son activité de médecin dentiste, et que le recourant avait par 
ailleurs à tout le moins participé à la prise en charge et à la consultation du  
patient H______. 

  Le grief sera écarté. 

10)  Le recourant se plaint du caractère disproportionné de la sanction. 

  La mesure du 17 août 2012 était fondée sur des agissements s’étant produits 
en 2009 et 2011. Alors qu’elle était en cours d’instruction et qu’une procédure 

- 29/31 - 

A/1124/2021 

pénale était par ailleurs pendante, le recourant a réitéré ses comportements en mai 
et en octobre 2011 au préjudice de deux nouvelles patientes (Mmes G______ et 
F______), puis en février 2012 au préjudice d’une troisième patiente (Mme 
D______). Par la suite, en 2015, le recourant a à tout le moins pris part à la 
consultation du patient H______ alors qu’il avait interdiction d’exercer. 

  Le recourant a par ailleurs admis une sanction consécutive à des 
agissements sur une patiente qu’il qualifie de « sexy », en 2007. Il a aussi reconnu 
une pratique consistant à frotter son bras sur la poitrine de nombreuses patientes, à 
plusieurs reprises, durant des années, précisant que certaines aimaient cela. 

  La mesure querellée, si elle revêt certes le caractère d’une sanction très 
sévère pour le recourant, puisqu’elle le prive définitivement du droit d’exercer sa 
profession et porte ainsi une atteinte très grave à sa liberté économique, poursuit 
avant tout des objectifs de sécurité publique et vise à éviter que des patientes ne 
soient à nouveau victimes du recourant. 

  Les nombreuses réitérations du recourant sur une longue période, son 
mépris pour les décisions étatiques, sa difficulté à prendre véritablement 
conscience du caractère fautif de ses agissements et de leurs conséquences, liée à 
la présence d’un trouble de la personnalité par nature difficile à guérir car 
structurel et enfin les pronostics sombres en matière de risque de récidive établis à 
des années d’intervalle par deux expertises, constituaient autant d’éléments de 
nature à persuader le DSPS qu’aucune autre sanction qu’un retrait définitif de 
l’autorisation de pratiquer n’était envisageable. 

  Le recourant a fait l’objet de sanctions administratives et de condamnations 
pénales et s’est montré indigne de sa profession. Contrairement à d’autres 
praticiens sanctionnés pour des agissements inadéquats de nature sexuelle, les 
comportements du recourant n’entraient dans aucune démarche thérapeutique, 
mais uniquement dans la satisfaction de pulsions sexuelles au détriment de 
patientes en situation de sujétion. Contrairement à d’autres praticiens, ses 
agissements se sont reproduits et perpétués sur la durée. Contrairement à d’autres 
praticiens, un risque de récidive a été établi et aucune évolution sérieuse n’a pu 
être constatée, s’agissant en particulier de la prise de conscience véritable, 
préalable à toute guérison. La gravité du cas du recourant s’apparente à celle du 
médecin de l’ATA/158/2009 précité et le DSPS était fondé à conclure qu’il ne 
pouvait plus être fait confiance au recourant, qui s’était rendu indigne de sa 
profession médicale. 

  La mesure apparaît dès lors proportionnée. 

  Le grief sera écarté. 

  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

- 30/31 - 

A/1124/2021 

11)  Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, qui bénéficie depuis 
le 28 juin 2021 de l’assistance juridique (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité 
de procédure ne lui sera octroyée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 26 mars 2021 par M. A______ contre l’arrêté du 
département de la sécurité, de la population et de la santé du  
22 février 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du  
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Benjamin Grumbach, avocat du recourant, ainsi 
qu'au département de la sécurité, de la population et de la santé. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, MM. Verniory,  
Chenaux et Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste :  la présidente siégeant : 

- 31/31 - 

A/1124/2021 

 
 

F. Cichocki 
 

 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :