# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3f45e4e1-756f-57e1-8dbd-260e500ba0a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2012 A/785/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-785-2011_2012-02-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Oliver LEVY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/785/2011 ATAS/91/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 février 2012 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame G____________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée 
par CAP Protection juridique 

 

 

recourante 

 

contre 

BALOISE ASSURANCES SA, sise Aeschengraben 21, 4002 
Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Christian GROSJEAN  

intimée 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 2/15 - 

EN FAIT 

1. Madame G____________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1958, 
travaille depuis le 9 février 1998 en qualité d'aide-soignante au sein des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après: HUG). A ce titre, elle est assurée 
obligatoirement à la BÂLOISE ASSURANCES (ci-après: la caisse ou l'intimée) 
contre les accidents et les maladies professionnelles. 

2. Par déclaration d'accident "bagatelle" du 3 mars 2010, l'assurée a annoncé qu’en 
nettoyant une place, elle s’est tapée la tête sur le support d’un appareil de 
monitoring (scope) le 27 février 2010 et a subi un hématome et des douleurs. Les 
premiers soins ont été donnés par la Dresse L____________. Aucun arrêt de travail 
n’a été prescrit. 

3. Par déclaration d'accident du 16 avril 2010, l'assurée a annoncé que contrairement à 
ce qui avait été avancé par le biais de la déclaration d'accident bagatelle du 3 mars 
2010, elle était dorénavant en incapacité de travail dès le 16 avril 2010. 

4. Le 26 avril 2010, les HUG ont annoncé le cas à la caisse, sur la base d'une 
déclaration dûment remplie, laquelle indiquait un status post-contusion de la tête à 
droite avec syndrome cervical et céphalées secondaires, comme pronostic. Il était 
précisé que les lésions étaient dues uniquement à l'accident.  

5. Dans un rapport médical initial LAA, la Dresse L____________ n’a pas constaté de 
tuméfaction ou d'hématome au niveau du crâne ou de la tempe ni de trouble de la 
sensibilité superficielle au niveau du visage. Un syndrome cervical droit 
douloureux, un syndrome de l'angulaire de l'omoplate droit ainsi qu’un syndrome 
dorsal droit ont été relevés. L'examen neurologique était normal. En date du 19 
avril 2010, il a été constaté une persistance du syndrome cervical droit mais surtout 
une accentuation des céphalées et état de fatigue inhabituel. La Dresse 
L____________ a noté que la patiente avait subi des contusions péri-orbitales 
droites et un syndrome cervical secondaire le 18 décembre 2008 après avoir reçu la 
portière de sa voiture sur l’hémi-face droite et qu’une cervicartrhose C5-C6 était 
connue. La praticienne a prescrit un traitement anti-inflammatoires non-stéroïdiens, 
des séances de physiothérapie pour le rachis cervical et un arrêt de travail à 100 % 
dès le 16 avril 2010. Une IRM cérébrale effectuée en date du 21 avril 2010 s'est 
révélée normale et a permis d'exclure la présence d'un hématome sous-dural. Une 
reprise de travail à 100 % a été fixée le 3 mai 2010.  

6. Une nouvelle incapacité de travail totale du 25 juin 2010 au 18 juillet 2010 a été 
attestée par la Dresse L____________, qui a prescrit de nouvelles séances de 
physiothérapie.  

 
 
 

 

A/785/2011 

- 3/15 - 

7. En date du 16 août 2010, le Dr. M__________, médecin-consultant, a rendu un 
rapport à l’attention de la caisse. Il a conclu que l'événement du 27 février 2010 
consistait en une contusion de la tête à droite, d'aspect banal sans histoire 
commotionnel. L'évolution sans incapacité de travail laissait ainsi supposer une 
guérison en quelques jours. La rechute annoncée avec incapacité de travail dès le 16 
avril 2010 n'était certainement pas en rapport avec les suites de cet accident. En 
effet, une contusion banale ne déterminait pas d'incapacité de travail et une 
cicatrisation des tissus lésés était attendue en quelques jours, au maximum en deux 
à trois semaines. L'incapacité de travail avec état de fatigue inhabituel, céphalées 
persistantes et syndrome cervical chez cette assurée connue pour une cervicarthorse 
C5-C6, ne pouvait être ainsi attribuée aux suites du traumatisme sans diagnostic 
lésionnel autre qu'une contusion banale. L'IRM cérébrale du 21 avril 2010 ne 
pouvait pas être considérée comme un examen d'éclaircissement au sens de la LAA 
en l'absence d'éléments cliniques qui auraient pu faire suspecter un éventuel 
hématome sous-dural chronique. Le Dr M__________ a proposé d'admettre un 
statu quo sine trois semaines après l'accident du 27 février 2010. 

8. Par décision du 12 novembre 2010, la caisse a considéré que suite à l'accident, 
l'assurée a eu une contusion de la tête à droite, d’aspect banal et sans histoire 
commotionnel, de sorte que le lien de causalité entre les symptômes actuels et 
l'accident du 27 février 2010 n'était plus admis et que l'incapacité de travail dès le 
16 avril 2010, avec état de fatigue inhabituel, céphalées persistantes et syndrome 
cervical ne pouvait être attribuée aux suites de cet événement. De ce fait, le statut 
quo ante, respectivement le statu quo sine, avaient été atteints au plus tard le 22 
mars 2010. L'intimée a conclu que dès le 23 mars 2010, l'état de santé de l'assurée 
relevait de facteurs sans relation avec l'événement du 27 février 2010. Les 
indemnités journalières payées jusqu'au 2 mai 2010 ne seront toutefois pas 
réclamées. 

9. En date du 23 décembre 2010, la Dresse L____________ a adressé un rapport 
médical au médecin conseil de la caisse faisant état d'un syndrome cervical droit 
provoqué selon elle par l'accident du 27 février 2010.  

10. Le 7 décembre 2010, l'assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, a formé 
opposition. 

11. Par décision du 14 février 2011, la caisse a rejeté l’opposition de l’assurée, motif 
pris que l'assurée, connue pour une cervicarthrose C5-C6 et qui a déjà bénéficié 
d'une IRM cérébrale pour des raisons non explicites en 2006, n'avait pas perdu 
connaissance lorsque sa tête a heurté le support d'un scope. La rechute du 16 avril 
2010, avec incapacité de travail à 100% dès le 16 avril au 2 mai 2010 ainsi que du 
25 juin 2010 au 18 juillet 2010, concernait un syndrome cervical droit mais surtout 
une accentuation des céphalées ainsi qu'un état de fatigue inhabituel. Or, l'examen 
neurologique était normal, de même que l’IRM réalisée en date du 21 avril 2010. 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 4/15 - 

L'évolution sans incapacité de travail laisse ainsi supposer une guérison en quelques 
jours et la rechute du 16 avril 2010 n'était certainement pas en rapport avec les 
suites de l'accident. En effet, une contusion banale ne détermine pas d'incapacité de 
travail et une cicatrisation des tissus lésés est attendue en quelques jours, au 
maximum en deux à trois semaines. L'incapacité de travail ne peut pas être ainsi 
attribuée aux suites de traumatisme sans diagnostic lésionnel autre qu'une contusion 
banale. Par ailleurs, l'IRM cérébrale ne pouvait être considérée comme un examen 
d'éclaircissement au sens de la LAA en l'absence d'éléments cliniques qui auraient 
pu faire suspecter un éventuel hématome sous-dural chronique. Les examens 
effectués ont permis d'exclure toute lésion, respectivement se sont montrés dans la 
norme. L'événement, tel que survenu, n'était pas apte à causer la problématique 
mentionnée par l'assurée au degré de vraisemblance prépondérante requise, en 
particulier chez une patiente connue pour une problématique préexistante de 
cervicarthrose C5-C6. La Dresse L____________ n'a apporté aucun élément 
permettant d'arriver à une autre conclusion. Enfin, l'argument selon lequel l'assurée 
n'avait pas de douleurs avant l'événement en question mais uniquement suite à 
l'événement (causalité temporelle) n'était pas suffisant pour justifier une causalité 
naturelle au sens de la LAA. 

12. Dans un rapport du 7 mars 2011, la Dresse L____________ a indiqué que l'état de 
santé de l’assurée s'était dégradé, raison pour laquelle elle lui avait prescrit un arrêt 
de travail dès le 16 avril 2010. Il s'agissait d'une suite de l'accident et non d'une 
rechute. Le syndrome douloureux persistant, un nouvel arrêt de travail du 25 juin au 
19 juillet 2010 s’était avéré nécessaire.  

13. Par acte du 15 mars 2011, l'assurée a interjeté recours, concluant à titre principal à 
ce que la caisse soit condamnée à verser la totalité des prestations dues à titre 
d'accident professionnel à partir du 23 mars 2010. Le raisonnement de l'intimée 
s'est basé uniquement sur le rapport du Dr. M__________, lequel s'est fondé 
uniquement sur la déclaration d'accident puisque la recourante n'a été examinée par 
aucun médecin-conseil. L'intimée a considéré de façon arbitraire que le traitement 
de la recourante était terminé et qu'elle ne souffrait plus d'atteinte à la santé depuis 
le 23 mars 2010 et ce malgré les différents rapports médicaux dans lesquels la 
Dresse L____________ explique que même si l'accident n'a pas engendré 
immédiatement un arrêt de travail, cela ne veut pas signifier que l'état de santé se 
stabilise de suite. Il est tout a fait possible qu'une atteinte se manifeste plusieurs 
semaines plus tard sans que l'on puisse considérer l'absence de lien de causalité. 
L'intimée considère que le syndrome cervical était déjà présent avant l'accident. Or, 
il est clairement établi à la fois dans la déclaration d'accident et à la fois dans les 
rapports médicaux de la Dresse L____________ que ce syndrome est apparu suite à 
l'accident. En effet, la recourante était en parfaite santé avant l'accident. Par 
conséquent, l'intimée ne parvient pas à démontrer qu'il n'y a aucune causalité entre 
l'accident du 27 février 2010 et les douleurs actuelles. 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 5/15 - 

14. Dans sa réponse du 13 avril 2011, l'intimée a conclu au rejet du recours, au motif 
que ni la causalité naturelle, ni la causalité adéquate n'étaient réalisées en l'espèce. 
L'affirmation selon laquelle le syndrome cervical serait apparu « dans les suites de 
l'accident » est typiquement un raisonnement « post hoc ergo propter hoc » inapte à 
établir un rapport de causalité naturelle à teneur de la jurisprudence. Par ailleurs, le 
diagnostic d'entorse cervicale n'a jamais été posé par la Dresse L____________ 
antérieurement à son rapport du 3 décembre 2010. En effet, son rapport LAA du 26 
avril 2010 n'en a fait aucunement état. Au vu de la description de l'accident, le 
diagnostic d' «entorse cervicale » est pour le moins sujet à caution, ce d'autant plus 
que les troubles présentés par la recourante ne reposent sur aucun substrat 
organique. Au surplus, conformément à la jurisprudence, il convient d'examiner les 
constatations du médecin traitant avec réserve. Pour l’intimée, le statu quo sine était 
atteint trois semaines après l'accident du 27 février 2010, lequel n'a occasionné ni 
perte de connaissance, ni tuméfaction, ni hématome, raison pour laquelle il a été 
mis un terme à la prise en charge des prestations le 22 mars 2010. 

D'autre part, la déclaration de l'accident ne mentionnait pas que le heurt aurait été 
violent et était énoncé sur le formulaire de déclaration "bagatelle". Il n'y a pas eu de 
perte de connaissance. La première consultation téléphonique était intervenue trois 
jours après l'accident et la première consultation avec examen douze jours après 
l'accident. La première incapacité de travail était survenue 48 jours après l'accident, 
et la seconde 118 jours après l'accident. Lors de la première consultation, il n'a pas 
été constaté de tuméfaction ou d'hématome au niveau du crâne. L'ensemble des 
examens neurologiques se sont révélés normaux. Au vu de l'accident banal et bénin 
subi par la recourante, il n'était assurément pas dans le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, 
en l'absence de toute perte de connaissance, de toute tuméfaction et tout hématome, 
à savoir que l'accident n'a pas laissé la moindre séquelle tel que constaté par le 
propre médecin traitant de la recourante. L'accident était ainsi impropre à 
occasionner des prescriptions médicamenteuses, des consultations médicales, deux 
périodes d'incapacités de travail et des prescriptions de séances de physiothérapie. 
Par conséquent, il y a lieu de nier l'existence d'un rapport de causalité adéquate 
entre l'accident et les atteintes à la santé. 

15. La Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après: la Cour de 
céans) a entendu les parties en audience de comparution personnelle le 1er juin 
2011. La recourante a expliqué avoir subi un coup du lapin en 1997 lors d'un 
accident de la circulation, à la suite duquel elle avait été mise en arrêt de travail 
quelques mois. En suite de quoi, une cervicarthrose a été diagnostiquée. En 2008, 
lors d'un fort coup de vent, la portière de sa voiture s'est rabattue sur sa tête, du côté 
droit. Elle a bénéficié d'une mise en arrêt de travail. La recourante a réitéré son 
étonnement que le médecin-conseil de l'assureur n'ait pas demandé de rapport 
intermédiaire à la Dresse L____________, ni même souhaité l'examiner. Quant à 
l'événement du 27 février 2010, les paresthésies de l'hémi-visage droit ne sont pas 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 6/15 - 

survenues tout de suite, mais petit-à-petit. Des céphalées sont survenues plus tard, 
en avril 2010. Lorsque les douleurs sont devenues insupportables, elle a à nouveau 
consulté la Dresse L____________ en avril et c'est alors qu'elle lui a prescrit un 
arrêt de travail. Avant l'événement du 27 février 2010, elle ne présentait aucun 
trouble, elle ne souffrait plus des cervicales, ni de maux de tête. Sur quoi, la Cour 
de céans a imparti un délai à la recourante pour qu'elle communique son dossier 
médical. 

16. Dans l’intervalle, le Dr. M__________, médecin-consultant, s’est déterminé dans 
un rapport du 27 juin 2011. Il a conclu que l'incapacité de travail qui a débuté le 16 
avril 2010 était en rapport avec un syndrome cervical droit, intéressant surtout la 
région C5-C6 avec diffusion en région dorsale sur les trapèzes et motivant ainsi un 
traitement de physiothérapie important, tant dans sa fréquence que dans sa durée 
puisque l'examen du dossier permettait de retrouver des séances régulières de 
physiothérapie, au moins jusqu'au 4 novembre 2010. Ce long traitement 
apparaissait tout à fait hors de proportion avec les suites et conséquences de 
l'événement annoncé, somme toute parfaitement banal, et ne permettant pas de 
supposer une incapacité de travail quelconque, ni un traitement de physiothérapie. 
L'IRM cérébrale du 21 avril 2010 réalisée alors qu'il n'y avait pas de traumatisme 
crânien, n'était pas acceptable au titre d'un examen d'éclaircissement, en l'absence 
de symptômes déficitaires. S'il y avait eu entorse cervicale, pour quelle raison les 
manifestations initiales seraient-elles non handicapantes alors qu'elles le devenaient 
sept semaines plus tard, nécessitant ainsi une incapacité de travail dès le 16 avril 
2010. De toute évidence, il manquait un maillon important dans la compréhension 
de la causalité naturelle. De ce fait, il apparaissait vraisemblable que les suites de 
l'événement du 27 février 2010 étaient limitées à quelques jours, voire deux ou trois 
semaines au maximum. A l'évocation des multiples épisodes de cervico-dorsalgies, 
soit en 1994 et 2008, l’on peut admettre sans difficulté qu'il existait un état 
antérieur significatif, les syndromes cervicaux apparaissant ainsi à la suite de 
traumatismes mineurs, chaque fois assortis de traitements de longue durée et 
intéressant le rachis cervical.  

17. Le 29 juin 2011, la recourante a produit son dossier médical et précisé, par 
l'intermédiaire de son mandataire, que l'accident de circulation s'est produit en 1994 
et non en 1997, comme initialement annoncé. Son dossier médical attestait de la 
survenance de nombreux accidents antérieurs à l'événement du 27 février 2010 et 
dont il ne subsistait aucune trace à l'heure actuelle. En effet, elle a toujours retrouvé 
une capacité de travail complète et n'a plus subi d'atteinte. L'IRM du 6 octobre 2005 
a permis d'attester qu’elle ne présentait aucune anomalie et qu'il n'a pu être constaté 
une quelconque trace de l'accident survenu en 1994. Au vu du temps écoulé entre 
les différents accidents, il ne peut être considéré qu'il s'agit de rechute ou d'une 
suite. La Dresse L____________ l’a examinée en date du 27 janvier 2010 et n'a 
constaté aucune atteinte à la nuque. Après chaque accident, la recourante a dû 
suivre de nombreuses séances de physiothérapie. 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 7/15 - 

18. Le 11 juillet 2011, le Dr M__________ a rendu un rapport complémentaire dans 
lequel il mettait en évidence que le dossier médical transmis par la recourante 
n'était pas complet puisqu'il manquait la moitié des pièces (seules 33 pages y 
figuraient alors que le dossier en comptait 66) et que certains documents étaient 
caviardés. A la lecture dudit dossier, le médecin consultant a conclu à l'existence de 
cervicalgies chroniques, de dorsalgies à l'origine de multiples traitements et prises 
en charge. Par conséquent, il y a bien un état antérieur significatif, raisons pour 
lesquelles il persiste dans ses conclusions. 

19. Dans ses écritures, l'intimée a persisté dans ses conclusions, relevant qu’il y avait 
lieu de nier tout lien de causalité naturelle postérieurement au 22 mars 2010, date à 
laquelle il a été mis un terme à la prise en charge des prestations selon décision sur 
opposition du 14 février 2011. Les pièces produites permettent de nier, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre 
l'accident et les atteintes à la santé postérieurement au 22 mars 2010.  

20. Par écritures du 3 août 2011, la recourante a contesté les conclusions du Dr 
M__________ figurant dans son rapport du 27 juin 2011, lequel a émis un avis sans 
l'avoir jamais vu. Selon la recourante, ses appréciations subjectives ne reposent sur 
aucune base concrète et découlent uniquement de la qualification de l'accident du 
27 février 2010 qu'il considère comme banal. Elle relève l'interprétation particulière 
faite par le Dr M__________ quant au rapport de la Dresse L____________ et plus 
particulièrement les guillemets utilisés pour les termes "entorse cervicale", ce qui 
laisserait à penser qu'elle n'était pas certaine de son diagnostic. Sur la base du 
rapport du Dr. M__________, l'intimée considérait que les douleurs n'étant pas 
immédiatement intervenues, de sorte qu’elles n’étaient pas à imputer à l'accident du 
27 février 2010. Le raisonnement semblait quelque peu raccourci et contradictoire 
puisque le Dr. M__________ a souligné dans son rapport que lors d'autres 
accidents les symptômes sont apparus tardivement, tout comme il mentionne que la 
recourante avait été victime d'accidents banals par le passé, lesquels avaient 
nécessité une longue convalescence. Par conséquent, ces différents éléments 
permettaient de considérer que la recourante se remettait très lentement des 
différents accidents qu'elle a subi et que ce facteur devait être pris en considération. 

21. Après communication de cette écriture à l’intimée, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 
septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît des recours contre les 
décisions du Tribunal administratif de première instance relatives aux assurances 
complémentaires à l’assurance-accidents obligatoire prévue par la loi fédérale sur 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 8/15 - 

l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20), relevant de la loi 
fédérale sur la contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (LCA; RS 221.229.1). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 
postérieurs à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 consid. 1 et ATF 129 V 4 
consid. 1.2). 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l’intimée à mettre un terme à ses prestations avec effet 
au 22 mars 2010, étant rappelé que les indemnités payées jusqu’au 2 mai 2010 ne 
sont pas réclamées. Concrètement, la question litigieuse consiste à déterminer si 
l’atteinte à la santé de la recourante et les incapacités de travail subséquentes sont 
encore imputables à l'événement du 27 février 2010 au-delà du 22 mars 2010. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1; 122 V 230 consid. 1 et les références). Cette définition de 
l'accident étant semblable à celle qui figurait avant l'entrée en vigueur de la LPGA à 
l'art. 9 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA), la jurisprudence rendue sous l'ancien droit demeure pertinente. La notion 
d’accident se décompose en cinq éléments ou conditions (une atteinte 
dommageable, le caractère soudain de l’atteinte, le caractère involontaire de 
l’atteinte, le facteur extérieur de l’atteinte, le caractère extraordinaire du facteur 
extérieur), qui doivent être cumulativement réalisés. Il suffit que l’un d’entre eux 
fasse défaut pour que l’événement ne puisse pas être qualifié d’accident et que, cas 
échéant, l’atteinte dommageable soit qualifiée de maladie (ATF 129 V 404 consid. 
2.1; 122 V 232 consid. 1 et les références). 

a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 9/15 - 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 
consid. 3.1 et ATF 118 V 289 consid. 1b et les références). 

b) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 181 consid. 2.2 et ATF 125 V 461 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a et 
ATF 117 V 364 consid. 5d/bb; ATFA non publié U 351/04 du 14 février 2006, 
consid. 3.2). 

6. L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler au sens de l’art. 6 
LPGA à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 
LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l'accident; il s'éteint dès que 
l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès 
que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).  

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique (art. 6, 1ère phrase, LPGA) 

Le degré de l'incapacité de travail doit être fixé en tenant compte de la diminution 
de la productivité de l’assuré dans la profession exercée jusqu'alors, aussi 
longtemps qu'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il mette à profit sa 
capacité de travail résiduelle dans une autre branche professionnelle (obligation de 
diminuer le dommage; ATF 129 V 460 consid. 4.2 p. 463, 114 V 281 consid. 1d p. 
283). En revanche, l'estimation médico-théorique de l'incapacité de travail n'est pas 
déterminante (ATF 111 V 235 consid. 1b, p. 239; ATF 114 V 281 consid. 1c p. 
283; cf. également Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, n° 3 ad Art. 6). 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 10/15 - 

Compte tenu de la formulation de l’art. 6 LPGA (utilisation des termes « résulter » 
en français et « bedingt » en allemand), un lien de causalité entre l’atteinte à la 
santé et l’incapacité de travail doit exister (Ueli KIESER, Schweizerisches 
Sozialversicherungsrecht, 2008, n° 43, p. 164 et ATSG-Kommentar, 2009, n° 6 ad 
Art. 6). 

7. a) Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (cf. arrêt U 180/93 du 18 juillet 1994 consid. 3b in RAMA 1994 no 
U 206 p. 328; arrêt U 61/91 du 18 décembre 1991 consid. 4b in RAMA 1992 no U 
142 p. 75 sv.). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine ou ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêt 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 no U 363 p. 46). 

Dans ce contexte, il sied encore de relever que le fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas 
à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post 
hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 sv.; RAMA 1999 
no U 341 p. 408 sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie 
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement 
assuré. 

b) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (ATF U 355/98 du 9 septembre 1999, consid. 2 et la référence, publié in 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 11/15 - 

Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
G. du 20 décembre 2005, U 359/04, consid. 2, B. du 27 octobre 2005, U 389/04, 
consid. 4.1, B. du 30 novembre 2004, U 222/04, consid. 1.3 et les références). 

8. a) En matière d’assurance-accidents, l’incapacité de travail s’apprécie généralement 
sur la base de données médicales (Jean-Maurice FRESARD, L’assurance-accidents 
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, 1998, n° 69, p. 32). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99). 

De plus, on rappellera que la jurisprudence n'exige pas obligatoirement la 
réalisation d'un examen personnel de l'assuré pour admettre la valeur probante d'un 
document médical dès lors que le dossier sur lequel se fonde un tel document 
contient suffisamment d'appréciations médicales établies sur la base d'un examen 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 12/15 - 

concret (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 492/00 du 31 juillet 2001, in 
RAMA 2001 n° U 438 p. 345 consid. 3d). 

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, 
lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

9. Dans le cas d'espèce, la recourante soutient que l'événement du 27 février 2010, 
dont elle a été victime, a généré un syndrome cervical droit, des céphalées ainsi 
qu'un état de fatigue inhabituel. Troubles qui l'ont empêchée d'exercer son activité 
professionnelle dès le 16 avril 2010. D'après son médecin traitant, la Dresse 
L____________, il s'agit naturellement d'une suite liée à l'événement du 27 février 
2010 bien que les symptômes ne soient pas apparus immédiatement. La recourante 
était en parfaite santé jusqu'audit événement. 

L'intimée considère quant à elle que la condition de la causalité naturelle n'est pas 
réalisée au motif que les deux périodes d'incapacité de travail sont survenues 
respectivement 48 jours et 118 jours après l'accident, de sorte qu'elle nie, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, le caractère accidentel de cet événement. Quant 
à la causalité adéquate, le heurt subit par la recourant en date du 27 février 2010 n'a 
jamais été décrit comme violent mais plutôt comme bénin et banal, tel qu'il en 
ressort du formulaire de déclaration "bagatelle", de sorte qu'il n'est pas dans le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie qu'il ait pu entraîner un effet tel 
que décrit par la recourante en l'absence de perte de connaissance, de tuméfaction et 
d'hématome. Par conséquent, l'événement était impropre à occasionner des 
prescriptions médicamenteuses, des consultations médicales, deux périodes 
d'incapacité de travail et des prescriptions de séances de physiothérapie. La 
causalité adéquate a donc, elle aussi, été niée. 

10. A titre liminaire, la Cour de céans rappelle que le fait que des symptômes 
douloureux ne se soient manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit 
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet événement (raisonnement 
«post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 sv.; RAMA 
1999 no U 341 p. 408 sv., consid. 3b 

Dans son rapport du 3 décembre 2010, transmis à sa seule initiative, la Dresse 
L____________, médecin traitant de la recourante, a indiqué que malgré un 
traitement anti-inflammatoire non-stéroïdien et un traitement de physiothérapie 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 13/15 - 

pour son rachis cervical, les céphalées ont persisté ainsi que les cervicalgies droites. 
Elle a aussi relevé que sa patiente avait déjà été victime d'un accident au niveau de 
l'hémiface droit en décembre 2008. En raison de la persistance des céphalées, elle a 
jugé opportun de demander qu'une IRM soit réalisée afin d'exclure un hématome 
sous-dural. Ladite IRM, effectuée en date du 21 avril 2010, n'a révélé, tant avant 
qu'après injection du produit de contraste, aucune anomalie notable et plus 
précisément, une absence de lésion cérébrale post-traumatique objectivable. De ce 
fait, la Dresse L____________ en a conclu que les céphalées et les cervicalgies sont 
apparues dans le cadre d'une "entorse cervicale", générée par l'accident du 27 
février 2010. 

Des différents rapports émanant du Dr. M__________, il en ressort que l'événement 
du 27 février 2010 consistait en une contusion de la tête à droite, d'aspect banal 
sans perte de connaissance, d'état confusionnel ou autre amnésie. L'absence 
d'incapacité de travail laissait supposer une guérison en quelques jours, de sorte que 
la rechute annoncée avec incapacité de travail dès le 16 avril 2010 n'est pas en lien 
avec l'événement susmentionné. Ladite incapacité est liée avec un syndrome 
cervical droit, relatif à la région C5-C6 avec diffusion en région dorsale sur les 
trapèzes et motivant ainsi un traitement de physiothérapie important, tant dans sa 
fréquence que dans sa durée. Ce traitement apparaît disproportionné au vu du type 
d'événement annoncé, lequel apparaît banal. De plus, les troubles initiaux ne sont 
devenus handicapants que sept semaines plus tard, avec une première incapacité de 
travail dès le 16 avril 2010. Enfin, la recourante est connue pour une cervicarthrose 
C5-C6 en raison de divers accidents subis en 1994 et 2008, de sorte que ses 
troubles, à savoir un état de fatigue inhabituel, des céphalées persistantes et un 
syndrome cervical ne peuvent être attribués aux suites de l'événement du 27 février 
2010, lequel s'est révélé sans diagnostic lésionnel autre qu'une simple contusion. 
Par conséquent, il existait déjà au moment de l'événement du 27 février 2010 un 
état significatif en raison de la présence des cervicalgies chroniques, des dorsalgies 
à l'origine de multiples traitement et prise en charge. 

11. Compte tenu des considérations susmentionnées, la Cour de céans retient que 
l'accident dont a été victime la recourante relève du caractère bénin et banal, de 
sorte qu'il ne pouvait en aucun cas générer des conséquences telles que celles 
décrites, à savoir un état de fatigue inhabituel, des céphalées persistantes, un 
syndrome cervical et sans oublier la durée anormalement longue du traitement ainsi 
que les périodes subséquentes d'incapacité de travail. En effet, suite à l'accident du 
27 février 2010 au cours duquel elle a heurté sa tête contre un support de scope, la 
recourante n'a eu, dans un premier temps, qu'une simple contusion et un arrêt de 
travail ne s'est pas révélé nécessaire. Le diagnostic d’entorse cervicale mentionné 
par la Dresse L____________ pour la première fois dans son rapport du 3 
décembre 2010 n’a jamais été évoqué dans les suites immédiates de l’accident ; il 
ne saurait être retenu, tant du point de vue du déroulement de l’accident que des 
symptômes présentés par la recourante dans les suites immédiates de l’accident, qui 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 14/15 - 

n’ont pas nécessité d’arrêt de travail. Ce n'est que dans un deuxième temps, soit en 
date du 16 avril 2010, que la recourante a cessé son activité professionnelle en 
raison de ses troubles.  

Il convient par ailleurs de prendre en considération les accidents subis 
préalablement par la recourante, soit en 1994 et 2008, lesquels ont généré une 
cervicarthrose C5-C6. A cet égard, il résulte du dossier médical produit par la 
recourante qu’elle a présenté des cervico-dorsalgies persistantes post entorse 
cervicale ayant nécessité notamment des traitements de physiothérapie, avec en 
juillet 2009 encore des douleurs de la nuque, des fourmillements de l’hémiface, des 
céphalées, des cervicalgies et des contractures de l’angulaire de l’omoplate. Enfin, 
l'IRM, effectuée en date du 21 avril 2010, n'a montré aucune lésion objective, ce 
qui a permis de conclure à une simple contusion.  

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans se ralliera aux conclusions claires et 
convaincantes du Dr M__________, selon lesquelles il existe un état antérieur 
significatif, de sorte que la condition de la causalité adéquate entre l’accident et les 
atteintes à la santé postérieurement au 22 mars 2010 n'est pas réalisée en l'espèce. 
Par conséquent, l'intimée était habilitée à mettre fin à ses prestations en date du 22 
mars 2010.  

12. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté. 

 

 
 
 

 

A/785/2011 

- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière civile 
auprès du Tribunal fédéral (av. du Tribunal fédéral 29, case postale, 1000 Lausanne 
14), conformément aux art. 72 ss LTF; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 

fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le