# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54d4a274-e79c-507c-9a9d-076a2c447be8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-06-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.06.2023 E-3312/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3312-2023_2023-06-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3312/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  j u i n  2 0 2 3  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Manuel Borla, juge ; 

Marc Toriel, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 12 mai 2023 / N (…). 

 

 

 

E-3312/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 13 février 2023, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le re-

courant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Le 20 février 2023, l’intéressé a signé un mandat de représentation en fa-

veur des juristes et avocat(e)s de B._______. 

C.  

Il a été entendu sur ses motifs d’asile en date du 3 mai 2023. 

C.a Il a exposé être turc, d’ethnie kurde, célibataire, sans enfant et origi-

naire de la ville de C._______. Il aurait vécu dans cette région avec sa 

famille et y aurait suivi huit années d’école. Il aurait ensuite travaillé en 

qualité de plongeur puis de cuisinier dans différents établissements hôte-

liers entre D._______, E._______ et F._______. Depuis son enfance, il au-

rait ressenti de la discrimination envers les Kurdes. Il lui arrivait notamment 

d’être empêché de parler sa langue, en raison de l’animosité des per-

sonnes qui l’entouraient et des pressions exercées par les autorités 

turques envers son ethnie.  

Quelques semaines avant son départ de Turquie, il aurait reçu une convo-

cation via la plateforme G._______ pour se présenter au recrutement du 

service militaire. Ne supportant pas le gouvernement actuel de son pays, 

selon lui fasciste, il aurait décidé de partir. En outre, il aurait reçu un mes-

sage l’informant qu’une procédure judiciaire était ouverte à son encontre, 

respectivement qu’un « PV [avait] été rédigé pour propagande terroriste », 

en raison de publications qu’il avait effectuées sur Instagram contre le gou-

vernement turc et du fait qu’un de ses frères ainsi qu’un cousin de son père 

avaient rejoint les rangs du H._______. Il a indiqué être lui-même sympa-

thisant du I._______.  

Le (…) 2023, avec l’aide de passeurs, il aurait tenté une première fois de 

quitter la Turquie. A son passage à l’aéroport de D._______, il aurait été 

interpellé par une « équipe » de policiers et aurait été interrogé sur son 

voyage. Ceux-ci l’auraient notamment qualifié de « réfractaire » et lui au-

raient rappelé son obligation de se rendre au service militaire ainsi que les 

conséquences pénales en cas de non-présentation. Il les aurait toutefois 

rassurés quant à ses intentions, en leur expliquant qu’il allait rendre visite 

à des membres de sa famille à l’étranger, qu’il avait besoin de « changer 

d’air avant le service militaire » et qu’il s’engageait à s’y rendre à son retour, 

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prévu quatorze jours plus tard. Libéré, il aurait pu prendre un vol le lende-

main, le (…) 2023, à destination de la Bosnie-Herzégovine. Il aurait ensuite 

rejoint la Suisse, via la Croatie et l’Italie.  

Depuis son départ, des policiers se seraient rendus au domicile familial à 

une reprise pour l’emmener au service militaire. Son père leur aurait expli-

qué qu’il ne savait pas où il se trouvait. Un « PV » aurait été rédigé par les 

agents, attestant du fait qu’ils avaient mis au courant les parents de l’inté-

ressé quant aux conséquences d’une non-présentation de ce dernier à l’ar-

mée.  

En cas de retour en Turquie, l’intéressé craindrait notamment d’être arrêté, 

emprisonné et torturé par les autorités en raison de son refus d’effectuer le 

service militaire. 

C.b A l’appui de sa demande d’asile, il a notamment déposé sa carte 

d’identité turque, un extrait de son casier judiciaire, des photos d’écrans de 

son téléphone mobile censées démontrer qu’il n’a pu accéder à la plate-

forme G._______ et qu’il a été convoqué au service militaire et six captures 

d’écran de publications sur Instagram en lien avec la défense de la cause 

kurde. 

D.  

Invité à prendre position sur le projet de décision du SEM, l’intéressé a, en 

date du 11 mai 2023, invité le SEM à revenir sur son appréciation et à lui 

octroyer l’asile, subsidiairement, à ordonner une admission provisoire ou, 

plus subsidiairement, à annuler le projet et reprendre l’instruction de la 

cause. Il a notamment fait valoir qu’au regard des moyens produits et des 

motifs d’asile invoqués, un retour dans son pays d’origine mettait son exis-

tence en danger.  

E.  

Par décision du 12 mai 2023 (ci-après aussi : décision querellée), le SEM 

a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, pro-

noncé son renvoi et ordonné l’exécution de cette mesure. 

F.  

Dans le recours interjeté, le 9 juin 2023, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé conclut 

principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 

l’asile, subsidiairement à la mise au bénéfice de l’admission provisoire, 

ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, requérant 

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par ailleurs l’exemption du versement de l’avance de frais, l’assistance ju-

dicaire « totale » et la renonciation à la traduction de la motivation « pour 

le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue officielle ». 

Il a joint à son recours une copie d’un mandat d’arrêt daté du 15 décembre 

2022.  

G.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA ainsi que 108 al. 1 LAsi et 10 

ordonnance COVID-19 asile), le recours est recevable. 

1.3 Le mémoire de recours ayant été rédigé en français, la requête visant 

à la renonciation à sa traduction est sans objet. 

1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

2.  

Il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction complémen-

taires sont nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste pas dans son 

recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de précision pour 

se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la procédure. En 

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outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui rendrait 

nécessaire la cassation de la décision attaquée. Au vu de ce qui précède, 

cette dernière repose sur un état de fait établi de manière exacte et com-

plète (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la conclusion subsidiaire ten-

dant au renvoi de la cause au SEM doit être rejetée. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

3.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution, à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 

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3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

3.4 Conformément à la jurisprudence, des allégations sont vraisemblables, 

lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : 

consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et 

que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont 

fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et 

concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant 

généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes 

de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 

déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles 

sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en 

particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et 

sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité 

du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits 

importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses 

allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans 

raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 

LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins 

importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 

allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait 

d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 

d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 

déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette 

vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

4.  

4.1 Dans sa décision du 5 octobre 2022, le SEM a considéré que les dé-

clarations du recourant concernant les problèmes qu’il avait rencontrés 

avec les autorités turques n’étaient pas crédibles. En particulier, ses allé-

gations relatives à son interpellation à l’aéroport par des policiers au mo-

ment de son départ du pays ou encore à l’éventuelle procédure judiciaire 

ouverte à son encontre, en raison de publications sur Instagram 

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considérées comme de la propagande pour une organisation terroriste, 

étaient trop vagues et stéréotypées pour être qualifiées de vraisemblables. 

De plus, il était illogique que les autorités l’aient interpellé à l’aéroport lors 

de sa première tentative de départ du pays, qu’elles l’aient interrogé au 

sujet de son voyage en raison de sa non-participation au service militaire 

et qu’elles aient finalement accepté de le libérer sans autre instruction ou 

document attestant de cet interrogatoire. Il n’était pas plus probable que 

l’intéressé ait gardé aussi peu de souvenirs de ses publications sur les ré-

seaux sociaux, si elles avaient réellement été la cause d’une procédure 

judiciaire ouverte à son encontre pour propagande en faveur d’une organi-

sation terroriste. Il avait d’ailleurs eu très peu d’informations à fournir au 

sujet de cette procédure en n’en avait pas étayé l’existence. 

L’autorité inférieure a en outre rappelé qu’il n’y avait pas de motif de per-

sécution, au sens de l’art. 3 LAsi, lorsque les mesures étatiques évoquées 

visaient à faire respecter des devoirs civiques, telle que l’obligation du ser-

vice militaire. La crainte de l’intéressé d’être emprisonné suite à son refus 

d’effectuer ce dernier n’était donc pas pertinente en matière d’asile, souli-

gnant une fois encore que ses allégations quant à sa convocation à l’armée 

s’étaient révélées invraisemblables.  

Aux yeux du SEM, les craintes de persécutions futures de l’intéressé, re-

posant uniquement sur des suppositions et sur les déclarations rapportées 

par son père en ce qui concerne la visite des autorités au domicile familial 

après son départ, n’étaient pas fondées. Le recourant n’avait, à titre per-

sonnel, jamais rencontré de problèmes significatifs avec celles-ci et, s’agis-

sant de ses prétendues activités politiques, s’était limité à être sympathi-

sant du parti I._______. Rien ne laissait présager que les autorités turques 

en avaient après lui, ce d’autant plus qu’il avait pu quitter son pays d’origine 

légalement par avion, le (…) 2023. Les moyens de preuve remis en cours 

de procédure ne permettaient pas de renverser cette appréciation. En effet, 

la photo d’écran relative à la convocation au service militaire indiquait une 

« absence du destinataire », ne présentait aucune information sur l’identité 

de la personne concernée et faisait uniquement référence à une mesure 

étatique visant à faire respecter des devoirs civiques. Les captures d’écran 

relatives aux publications sur Instagram n’avaient été accompagnées d’au-

cune explication et d’aucune preuve démontrant que le compte utilisé était 

effectivement celui de l’intéressé. Dès lors, aucun élément au dossier ne 

permettait de démontrer que ces prétendues publications avaient attiré l’at-

tention des autorités turques sur lui ou que celles-ci avaient pris des me-

sures à son encontre en raison d’activités qu’il avait déployées. Il n’y avait 

pas lieu d’admettre que le recourant était considéré comme une menace 

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concrète par les autorités et qu’il risquait d’être persécuté pour ce motif. Le 

SEM a encore retenu que la situation générale à laquelle était confronté 

l’ensemble de la minorité kurde en Turquie n’était pas, à elle seule, suffi-

sante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, ce même en prenant 

en compte la situation en matière de droits de l’homme dans ce pays ulté-

rieurement à la tentative de coup d’Etat de 2016. Le fait que son frère avait 

temporairement rejoint les rangs du H._______ avant de revenir au domi-

cile familial avec des problèmes psychologiques et qu’un cousin de son 

père était mort en martyr pour ce même groupement ne permettait pas de 

modifier cette appréciation.  

Par ailleurs, l’autorité inférieure a retenu que l’exécution du renvoi était li-

cite, exigible et possible, et ce en dépit du fait que l’intéressé était originaire 

d’une province concernée par la réactivation du « conflit turc-kurde » de-

puis le mois de juillet 2015 et par l’état d’urgence décrété par le Président 

Erdogan en raison des graves tremblements de terre de début février 2023. 

Elle a notamment considéré que le requérant était un jeune homme en 

bonne santé, célibataire, sans enfant et au bénéfice d’une expérience de 

plusieurs années en qualité de cuisinier dans différents établissements hô-

teliers à D._______, E._______ et F._______. Dès lors, aux yeux du SEM, 

la réinstallation du recourant dans l’une de ces régions, où il avait vécu et 

travaillé, était relativement aisée. Il disposait en outre d’un réseau familial 

étendu en Turquie, sur lequel il pouvait compter à son retour. 

4.2 Dans son recours, l’intéressé a soutenu que la minorité kurde avait tou-

jours été marginalisée et discriminée dans son pays d’origine. Sa province 

d’origine avait en outre été fortement impactée par le récent séisme, les 

habitants y vivant en grande difficulté. Son retour serait un « danger pour 

[sa] liberté », en ce sens qu’il serait incarcéré, référence étant faite au man-

dat d’arrêt produit. En Turquie, les lois et la justice seraient « uniquement 

pour l’Etat », de sorte qu’il souhaiterait demeurer en Suisse. Par ailleurs, il 

a estimé que l’exécution de son renvoi en Turquie était illicite et inexigible, 

expliquant essentiellement qu’il avait participé à des manifestations (réfé-

rence étant faite au H._______) et qu’il avait, dans le cadre de la prépara-

tion de l’une d’elle, été « découvert et reconnu ». 

5.  

5.1 En l’espèce, l’intéressé n’a pas apporté la preuve de sa convocation à 

l’armée, se limitant à transmettre une photo, sur l’écran d’un téléphone mo-

bile, d’un message signalant une « période d’absence » dans le cadre du 

service militaire (sans mention de la personne concernée) et fournissant 

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des informations sur la procédure à suivre pour remédier à ce défaut. Il n’a 

pas non plus rendu vraisemblable cette convocation, le fait qu’il ait choisi 

de quitter le pays par l’aéroport de D._______ et qu’il ait pu le faire sans 

difficulté étayant plutôt le fait qu’il n’avait pas été convoqué. A cet égard, 

l’explication de l’intéressé, selon laquelle il aurait pu convaincre la police 

de l’aéroport de le laisser voyager en prétendant vouloir rendre visite à sa 

famille à l’étranger et « changer d’air » avant son service militaire, ne con-

vainc pas. Quant à la prétendue visite des autorités au domicile familial 

après son départ, visant selon lui notamment à le prévenir des consé-

quences pénales à sa défection, le requérant n’a jamais remis le « PV » 

qui aurait été rédigé à cette occasion (cf. audition sur les motifs, R 42 et 

47). Il apparaît du reste s’être contredit à cet égard, expliquant, plus tard 

dans l’audition, qu’un tel document n’avait pas été établi (R 86). Nonobs-

tant ces constats, il sied de rappeler que la crainte de poursuites pour dé-

sertion ou refus de servir n'est pas pertinente en matière d'asile, si la peine 

encourue vise uniquement à réprimer ce comportement (cf. HCR, Guide 

des Procédures et Critères à Appliquer Pour Déterminer le Statut de Réfu-

gié et Principes Directeurs Sur la Protection Internationale [Guide HCR], 

Genève, février 2019, p. 218 ss) ; en conséquence, le refus de servir ne 

peut pas en soi fonder la qualité de réfugié. En l’occurrence, lors de son 

audition, l’intéressé a expressément exposé avoir fui son pays pour échap-

per à ses obligations militaires et aux sanctions en cas de non-présentation 

(audition sur les motifs, R 52 et 53). Il n’a pas apporté, au stade du recours, 

le moindre argument, fait ou moyen de preuve nouveau à ce sujet, de sorte 

qu’il convient de renvoyer, afin d'éviter des répétitions, aux considérants de 

la décision querellée, que rien ne vient remettre en cause en l'état du dos-

sier (cf. point II.2 p. 4). 

5.2 Le Tribunal ne peut également que confirmer l’appréciation de l’autorité 

inférieure selon laquelle les allégations l’intéressé, relatives à une préten-

due procédure judiciaire à son encontre en raison d’activités sur les ré-

seaux sociaux et, de manière générale, à ses problèmes avec les autorités 

turques, sont invraisemblables. 

En effet, les déclarations du recourant manquent singulièrement de subs-

tance et sont stéréotypées, celui-ci peinant à se rappeler du moindre détail 

concernant le contenu des publications sur Instagram censées l’avoir placé 

dans le collimateur des autorités pénales turques (cf. audition sur les mo-

tifs, not. R 79, 80, 87 et 100). Invité à produire tout moyen de preuve per-

mettant d’appuyer ses allégations, le recourant s’est contenté de remettre 

au SEM des captures d’écran de quelques publications, sans fournir d’élé-

ment complémentaire autre qu’une explication selon laquelle le compte en 

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question avait été « volé » en même temps que l’avait été son téléphone 

mobile. De plus, expressément questionné sur ses activités au sein du parti 

I._______, il a indiqué y avoir adhéré « quatre ans en arrière », avant d’ex-

pliquer que son affiliation avait été annulée. Exposant avoir renouvelé son 

adhésion récemment (audition sur les motifs, R 91), il n’a fourni aucune 

preuve d’une telle démarche. Les allégations de l’intéressé relatives à ses 

prétendues activités politiques contiennent par ailleurs des contradictions. 

En effet, devant le SEM, il a déclaré qu’il « ne faisait rien de spécial », qu’il 

s’était contenté de participer aux éventuelles marches organisées par le 

parti (R 92), qu’il n’avait pas de rôle particulier au sein de ce dernier (R 93) 

et qu’il en était un simple sympathisant (R 94). Or, au stade du recours, il 

a exposé avoir fait « partie de la jeunesse qui préparait les manifestations 

pour le changement de l’Etat », avoir été « découvert et reconnu » lors de 

sa dernière marche et avoir ainsi « fui sa ville ». En outre, si le recourant a 

déclaré s’être rapproché du I._______ lors de son audition, il n’a fait réfé-

rence, dans son recours, qu’au H._______, parti se distinguant du premier 

et dont il n’a jamais allégué (du moins jusque-là) être un membre actif.  

5.3 Le mandat d’arrêt produit par l’intéressé en copie – aisément manipu-

lable – au stade du recours est privé de toute valeur probante et apparaît 

même avoir été créé pour les besoins de la cause. En effet, le recourant 

n’a pas fourni la moindre indication quant au moyen par lequel il se le serait 

procuré, ce qu’on aurait pu attendre de lui dans la mesure où il avait fait 

part au SEM de sa difficulté à se faire délivrer des pièces. A admettre qu’il 

aurait trouvé le moyen de les obtenir, il est surprenant qu’il n’en ait pas 

donné d’autres, bien plus pertinentes. Cela dit, le Tribunal constate d’em-

blée une anomalie concernant l’autorité qui aurait émis le mandat, celle-ci 

ne semblant plus être celle habilitée à délivrer un tel document. Le mandat 

se réfère en outre à des faits remontant à (…) 2021, dont l’intéressé n’a 

jamais fait état lors de son audition, se limitant à affirmer qu’un procès-

verbal avait été rédigé le concernant pour « propagande terroriste », sans 

fournir plus de détails factuels ou temporels (audition sur les motifs, R 77-

78). Il convient surtout de souligner que le mandat d’arrêt est daté du (…) 

2022, soit une date précédant de plus d’un mois son passage à l’aéroport, 

le (…) 2023. Il est ainsi fortement improbable, vu l’organisation des autori-

tés turques, que la police de l’aéroport ait pu ignorer l’existence d’un tel 

mandat et donc, après avoir interpellé l’intéressé, l’ait libéré dans les cir-

constances décrites. 

5.4 Enfin, au vu de l’invraisemblance des motifs d’asile, les autres craintes 

que l’intéressé allègue en cas de retour (cf. notamment audition sur les 

motifs, R 50, 52 et 95 ; également mémoire de recours, p. 2) ne peuvent 

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Page 11 

être tenues pour fondées. La proximité de l’un de ses frères et d’un cousin 

de son père avec le H._______ pendant une période ne permet pas encore 

de retenir un risque actuel de persécution pour lui. Il en va de même de 

son allégation – en rien étayée et là encore très vague – selon laquelle sa 

famille serait considérée comme « terroriste » par les autorités (R 72, 73). 

Cette appréciation vaut d’autant plus que l’intéressé a quitté son pays d’ori-

gine légalement et n’apparaît pas avoir eu de problèmes avec les autorités 

turques avant son départ, exerçant notamment ses activités profession-

nelles dans plusieurs lieux touristiques sans la moindre difficulté. Quant 

aux inconvénients du fait de son ethnie kurde, en particulier en 2019 

(cf. not. audition sur les motifs, R 97 et 98 ; également mémoire de recours 

p. 2), ceux-ci ne sont pas pertinents sous l’ange de la reconnaissance de 

la qualité de réfugié. Certes, la minorité kurde peut subir des discrimina-

tions et autres tracasseries. Toutefois, ces problèmes n'atteignent en gé-

néral pas – comme en l'occurrence – l'intensité requise par l'art. 3 LAsi, le 

Tribunal n'ayant à ce jour pas retenu de persécution collective contre les 

Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal E-3620/2019 du 28 décembre 

2022 consid. 3.3 et réf. cit. ; cf. également arrêts D-1972/2023 du 10 mai 

2023 et D-1778/2023 du 14 avril 2023, p. 6 s.). 

5.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la non-

reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d'asile. 

6.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en or-

donne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

7.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exi-

gible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provi-

soire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20).  

Dans son recours, l’intéressé se limite à affirmer qu’au regard de sa situa-

tion particulière, l’exécution de son renvoi est illicite et inexigible, sans 

autres développements utiles à cet égard. 

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Page 12 

8.  

8.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux enga-

gements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Au-

cune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à 

se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou en-

core d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 

al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traite-

ments inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

8.2 Dans le présent cas, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au prin-

cipe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé ci-dessus, le re-

courant n’a pas rendu crédible qu’en cas de retour dans son pays d’origine, 

il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 

8.3 Pour les mêmes raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu 

vraisemblable qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 

d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 

inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). 

Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement ne 

transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 

de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 

9.  

9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être rai-

sonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 

d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple 

en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 

médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient 

plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 

7.10 ; 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 

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Page 13 

9.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son terri-

toire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée 

qui permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'exis-

tence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 

9.3 L’intéressé n’a pas fait état de problèmes de santé, hormis une douleur 

au genou droit en lien avec ses activités sportives en Suisse (cf. lettre d’in-

troduction Medic-Help du 31 Mai 2023).  

9.4 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant. Le Tribunal ne peut que se rallier aux constatations du SEM, au 

demeurant non contestées au stade du recours, selon lesquelles 

l’intéressé, qui est jeune et au bénéfice d’une expérience professionnelle, 

pourra s’établir dans une province où il a déjà vécu et où l’état d’urgence 

lié au séisme passé ne prévaut pas. Il a en effet travaillé durablement dans 

plusieurs villes, soit D._______, E._______ et F._______ (R 16-18) et peut 

donc assurément s’y réinstaller (cf. consid. 4.1 ; également la décision 

querellée, point III.2, p. 7). 

9.5 Partant, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnable-

ment exigible. 

10. Enfin, l’exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI, 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de col-

laborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse (art. 8 al. 4 LAsi). 

11.  

En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi 

de l’intéressé, de sorte que sur cette question également, la décision que-

rellée doit être confirmée et le recours rejeté. 

12.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 

13.  

Dès lors que le Tribunal a statué directement sur le fond, la requête préa-

lable tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais est deve-

nue sans objet. 

E-3312/2023 

Page 14 

14.  

Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire « totale » doit être rejetée (art. 102m al. 1 LAsi en 

lien avec art. 65 al. 1 PA). 

15.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-

demnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif page suivante)  

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Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Marc Toriel