# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd0ae3bd-ba64-573a-986f-02faf0f0f19a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/3597/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3597-2010_2012-03-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3597/2010 ATAS/446/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 mars 2012 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur H__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/3597/2010 

- 2/4 - 

 
 
 

A/3597/2010 

- 3/4 - 

Attendu en fait que par décision du 24 septembre 2010, l'OFFICE DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a, 

reconsidérant sa décision initiale, supprimé le droit de Monsieur H__________ à la 

demi-rente d'invalidité ; 

Que l'assuré a interjeté recours le 22 octobre 2010 contre ladite décision ; 

Que par arrêt du 31 mai 2011, la Cour de céans a rejeté le recours ; 

Que le Tribunal fédéral a, par arrêt du 9 mars 2012, annulé l'arrêt cantonal et renvoyé la 

cause, à l'OAI pour complément d'instruction et nouvelle décision ; qu'il a par ailleurs 

requis de la Cour de céans qu'elle statue sur les frais et dépens de la procédure cantonale 

au regard de l'issue du procès de dernière instance ; 

Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 

titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 

d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. ; 

Que l'émolument de justice de 200 fr. sera par ailleurs mis à la charge de l'intimé ; 

 

 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE  à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. 

2. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 

Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 

notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 

du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 

 
 
 

A/3597/2010 

- 4/4 - 

conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 

recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 

postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le