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**Case Identifier:** 30acf1b1-d282-5ab0-86bd-47765f7751ee
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-01-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.01.2011 C-697/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-697-2010_2011-01-06.pdf

## Full Text

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour III
C-697/2010

Arrêt du 10 janvier 2011 

Composition Vito Valenti (président du collège), 
Beat Weber, Elena Avenati-Carpani, juges,
Pascal Montavon, greffier.

Parties A._______,
recourant, 

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
 avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,  
autorité inférieure. 

Objet Assurance-invalidité (décision du 18 janvier 2010).

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Faits :

A. 
Le ressortissant suisse A._______, né en 1966, a été mis au bénéfice 
d'une demi-rente d'invalidité pour un taux de 50% d'invalidité par décision 
de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI-FR) du 11 
décembre 1995 avec effet au 1er août 1992 (pce 180) au motif 
essentiellement de crises d'absence d'une ou deux minutes survenant 
deux ou trois fois pas mois de type épileptique avec occasionnellement 
des crises plus importantes, des céphalées, des douleurs dans les 
genoux, une inquiétude par rapport aux crises et aux risques liés dans 
son travail et un status extrêmement dépendant avec une fuite 
systématique devant les responsabilités handicapant fortement les 
possibilités d'emplois (cf. pce 165). Les atteintes à la santé résultèrent 
d'un traumatisme cérébral suite à un accident de la circulation du 1er 
janvier 1985 avec fracture parieto-temporale droite de la base du crâne, 
contusion cérébrale pariétale droite, paralysie faciale droite avec surdité à 
droite (cf. pce 255 p. 2). La décision d'octroi de rente a été modifiée par 
une nouvelle décision de l'OAI-FR du 2 octobre 2000 avec effet au 1er 

août 1992 (pce 291) octroyant à l'intéressé une rente entière ensuite d'un 
rapport d'expertise du Centre hospitalier universitaire X_______ daté du 
30 novembre 1999 ayant conclu à une incapacité de travail entière en 
raison de la maladie épileptique (crises comitiales généralisées, 
convulsives et pseudo-crises comitiales avec manifestations de 
conversion hystérique dès 1987) ainsi que d'atteintes d'ordre 
psychologique de type anxio-dépressif avec troubles de l'adaptation (pce 
255).

B. 
L'intéressé déménagea en France mi 2001 (pce 295). En 2002 l'Office de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) initia 
une révision du droit à la rente. Une expertise médicale fut alors 
entreprise au X._______. Dans leur rapport du 10 mars 2004 les experts 
relevèrent un bon état général à l'examen clinique de l'intéressé et 
notèrent, des dires de l'intéressé, la persistance de deux types de 
malaises, à savoir un sentiment de voile noir survenant deux à trois fois 
par semaine avec perte de contact durant une à deux secondes et des 
pertes de connaissance brutales sans prodromes survenant trois à quatre 
fois par semaine, provoquant une chute et un désordonnement des 
membres pendant environ 30 secondes, sans blessures ni 
hospitalisations consécutives mais suivies de fatigues et désorientation 
d'une demi-heure à 3 heures. Les experts relevèrent des résultats 

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d'électroencéphalogramme dans les normes et des résultats sanguins 
dénotant une mauvaise compliance médicamenteuse. Ils conclurent 
(retenant un diagnostic inchangé) à la possibilité pour l'assuré de 
reprendre une activité adaptée à 50% pendant 3 à 6 mois puis à 75% de 
6 à 12 mois et à 100% ensuite moyennant un traitement et suivi régulier 
anticomitial, neurologique et psychologique. Le rapport préconisa une 
activité lucrative sans danger pour l'intéressé et autrui notamment en 
position assise dans des activités de bureau, de saisies ou informatiques 
(pce 340). Dans un rapport du 12 mai 2004, le Dr B._______ de l'OAIE 
retint dès lors une capacité de travail de 50% à partir de l'expertise du 10 
mars 2004  (pce 344). Sur la base de ce qui précède l'OAIE diminua la 
rente de l'intéressé par décision du 24 février 2005 à une demi-rente à 
compter du 1er mai 2005 (pce 352). Au cours de la procédure 
d'opposition, le défaut d'amélioration de l'état de santé et de la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré fut cependant constaté par le service 
médical de l'OAIE. Ce service releva une mauvaise compliance du 
traitement médical devant être suivi et la réalité d'importantes crises 
épileptiques nécessitant des prises en charge et de brèves 
hospitalisations (pce 358). Le droit à une rente entière fut ainsi rétabli par 
décision sur opposition du 11 juillet 2005. Celle-ci souligna l'obligation 
pour l'assuré de suivre le traitement médical auquel il devait se 
soumettre, raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer 
notablement sa capacité de travail, faute de quoi il s'exposait en 
application de l'art. 21 al. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) à la 
réduction ou au refus temporaire ou définitif des prestations d'invalidité 
allouées (pce 362).

C. 
L'OAIE entreprit une nouvelle révision du droit à la rente en octobre 2008 
(pce 365). L'office porta notamment les documents ci-après au dossier:

– le questionnaire pour la révision de la rente daté du 4 novembre 2008 
faisant état d'aucune activité lucrative et d'un suivi médical pour 
épilepsie (pce 368),

– une information du service médical de Nîmes datée du 4 juin 2009 
selon laquelle l'intéressé exerce une activité lucrative depuis le 1er 
août 2005 (pce 376),

– un questionnaire pour l'employeur daté du 18 juin 2009 selon lequel 
l'intéressé avait été engagé depuis le 25 août 2005 en tant que 

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surveillant d'établissement scolaire à raison de 24 h. par semaine 
(env. 1'300.- Euros par mois); le document note une activité à 100%, 
sans absence exceptée du 12 au 15 mai 2009, et des tâches simples 
de surveillance, de tenue de registres, de classement et de mise sous 
plis peu exigeantes tant physiquement qu'intellectuellement (pce 
383),

– un rapport médical E 213 daté du 29 juin 2009 faisant état d'un bon 
status apparent (170cm/76kg), du diagnostic d'épilepsie avec 
pathologie équilibrée par traitement sans déficit fonctionnel majeur, de 
la possibilité d'exercer des travaux légers dont son activité adaptée à 
temps partiel de surveillant dans un lycée, une amélioration de l'état 
de santé n'étant pas possible (pce 388). 

D. 
Invité à se déterminer sur le dossier par l'OAIE, le Dr C._______ releva 
que le rapport E 213 au dossier, complet, ne mentionnait pas de 
limitations fonctionnelles, exceptée la pathologie des crises et pseudo-
crises épileptiques depuis le traumatisme de 1985. Il retint une 
amélioration du status de l'intéressé comme cela avait été constatée lors 
des précédentes révisions de 2002 et 2004, preuve en était la prise 
d'emploi de 2005 en tant que surveillant scolaire à raison de 26 [recte: 24] 
h./sem. Il indiqua que cette activité était adaptée et dans la lignée de la 
précédente activité de l'intéressé d'agent de surveillance, laquelle ne 
pouvait plus être exercée en raison des risques potentiels liés. Il nota que 
l'activité de surveillant scolaire pouvait aussi l'être à raison de 40 h./sem. 
(pce 393).

E. 
L'OAIE effectua une évaluation de l'invalidité économique de l'assuré en 
date du 9 octobre 2009. Discutant les modalités possibles de choix de 
salaire de référence avant invalidité, l'office prit comme référence de 
salaire sans invalidité la dernière activité exercée par l'assuré (du 1er mai 
1990 au 16 juillet 1991) d'agent de surveillance, soit un revenu en 1991 
de Fr. 4'538.95 indexé 2006 à Fr. 5'646.35 (indice des salaires nominaux 
en 1939: 100, 1991: 1619, 2006: 2014). S'agissant du revenu de 
référence avec invalidité, l'OAIE, se référant à l'avis du Dr C._______ 
ayant attesté une pleine capacité de travail dans l'activité de surveillant 
de lycée (surveillance simple, tenue de registres d'absence, mise sous 
plis), prit en compte le revenu déterminé par les activités simples et 
répétitives dans les services sur le marché suisse du travail en 2006 de 
Fr. 4'384.- [niveau 4] pour 40 h./sem. et de Fr. 4'570.32 pour 41.7 h./sem. 

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selon la durée hebdomadaire usuelle dans le secteur sans abattement 
pour raisons personnelles et établit ainsi la perte de gain à 19.06% 
([5'646.35 – 4'570.32] : 5'646.35 x 100), soit 19% (pce 394).

F. 
Par projet de décision du 14 octobre 2009, l'OAIE informa l'assuré qu'il 
était apparu des nouveaux documents reçus que l'exercice d'une activité 
lucrative adaptée à son état de santé était exigible à 100% et permettrait 
de réaliser plus de 60% du gain qui pourrait être obtenu sans invalidité, 
que de plus il n'avait pas communiqué sa reprise d'activité depuis août 
2005 contrairement à ses obligations et qu'il en résultait que sa rente 
devait être supprimée avec effet rétroactif au 1er août 2005. L'OAIE 
réserva une nouvelle décision portant sur le remboursement des rentes 
indûment versée du 1er août 2005 au 30 mai 2009 (pce 396).

G. 
L'intéressé s'opposa à ce projet de décision par acte du 3 novembre 2009 
faisant valoir qu'il avait tu sa situation de rentier AI afin de pouvoir être 
engagé par son employeur, que son médecin traitant attestait certes 
d'une capacité de travail réduite compatible avec son état de santé mais 
qu'il y avait aussi des risques de rechutes pouvant survenir à tout 
moment et que des examens médicaux avaient été requis et allaient être 
adressés à l'OAIE. Il indiqua de plus que l'examen médical du 29 juin 
2009 [à la base du rapport E 213] avait été effectué en l'espace de 10 
minutes sans auscultation. Il requit d'être à nouveau examiné sur le plan 
médical et conclut au maintien de sa rente. Il joignit à son opposition une 
documentation de suivi médical dont un rapport médical du Dr 
D._______, médecine générale, faisant état d'un traitement continu pour 
comitialité et indiquant le caractère parfaitement souhaitable d'une activité 
professionnelle réduite (pce 420). Par acte complémentaire du 30 
novembre 2009, l'intéressé s'opposa formellement à la prise en compte 
du rapport E 213 faisant valoir un acte établi sans auscultation et 
connaissance de son dossier et adressa à l'OAIE une documentation 
médicale portant prescription d'un appareillage auditif (attestation du 4 
novembre 2009 du Dr E._______), un rapport d'imagerie de la charnière 
lombo-sacrée du 18 novembre 2009 faisant état de spondylosthésis de 
grade 1 de L5 sur S1 par lyse isthmique bilatérale L5 et de bascule 
pelvienne droite de 9 mm (Dr F._______), un rapport d'examen sanguin 
daté du 23 novembre 2009 et la copie d'une prescription trimestrielle du 
Dr D._______ (pces 425-431).

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H. 
Invité à se déterminer sur l'opposition de l'assuré et la documentation 
médicale jointe, le Dr. C._______ indiqua dans son rapport du 20 
décembre 2009 que celle-ci n'apportait pas d'élément nouveau outre 
notamment une légère atteinte auditive unilatérale [droite], le détail de 
prescription et une attestation de capacité de travail partielle (pce 433).

I. 
Par décision du 18 janvier, 2010 l'OAIE supprima la rente versée à 
l'intéressé à compter du 1er août 2005 précisant qu'une demande de 
restitution des prestations indûment perçues demeurait réservée (pce 
438).

J. 
Contre cette décision, l'intéressé interjeta recours auprès du Tribunal de 
céans en date du 8 février 2010 faisant valoir son indigence, sollicitant 
implicitement de ne pas devoir effectuer d'avance sur les frais de 
procédure. Il conclut au fond au maintien de sa rente d'invalidité. Il 
indiqua n'avoir pas informé l'AI de son activité depuis le 25 août 2005 du 
fait qu'il ne s'agissait que d'un petit emploi et qu'il craignait que l'OAIE 
prenne contact avec son employeur avec le risque de perdre de ce fait 
cet emploi. Il indiqua avoir été convoqué pour un examen médical qui 
n'avait duré que 10 minutes et dont le rapport n'avait été établi que 
plusieurs mois après. Il conclut à être soumis à une nouvelle expertise et 
au réexamen de la décision de révision (pce TAF 1).

K. 
Par ordonnance du 16 février 2010, le Tribunal de céans invita l'intéressé 
à remplir le formulaire d'assistance judiciaire (pce TAF 2), lequel fut 
adressé au Tribunal de céans en date du 3 mars 2010 avec annexes (pce 
TAF 4).

L. 
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE, dans sa réponse du 5 juillet 
2010, conclut à son rejet. Il fit valoir qu'il était apparu de l'instruction de la 
révision que l'activité de l'intéressé depuis août 2005, qu'il n'avait pas 
annoncée, pouvait être exigible à 100% selon son service médical sans 
qu'une nouvelle expertise soit nécessaire, qu'il résultait de cette capacité 
de travail à plein temps une invalidité économique de 19%, taux 
insuffisant au maintien d'une rente d'invalidité, et que dès lors le droit à la 
rente avait été supprimé à juste titre au 1er août 2005 conformément aux 

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dispositions relatives à la suppression rétroactive des rentes en cas de 
manquement à l'obligation d'informer (pce TAF 8).

M. 
Par réplique du 26 juillet 2010, le recourant conclut à l'annulation de la 
décision de l'OAIE. Il fit valoir que l'activité exercée auprès de son 
employeur était minime (242.73 Euros par mois selon attestation jointe 
[du mois d'août 2005]), qu'il avait recherché celle-ci dans le cadre de son 
obligation de diminuer le dommage et qu'il n'avait aucune perspective 
d'évolution compte tenu de ses atteintes à la santé. Il reprocha à nouveau 
les mauvaises conditions de l'expertise médicale du 11 août 2009 [recte: 
29 juin 2009], il souligna avoir requis en vain une nouvelle expertise, sa 
demande restant ignorée. Il fit valoir que l'administration lui opposait des 
pièces au dossier en allemand, langue qu'il ne comprenait pas, et qui 
étaient donc irrecevables (pce TAF 11).

N. 
Invité à déposer une duplique, l'OAIE répondit en date du 17 août 2010 
que les remarques formulées par le recourant à son préavis du 5 juillet 
2010 ne permettaient pas de modifier sa prise de position (pce TAF 13). 
Le Tribunal de céans transmit en date du 28 octobre 2010 la duplique au 
recourant pour connaissance (pce 14).

Droit :

1. 

1.1. Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en 
relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des 
recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les 
décisions prises par l'OAIE.

1.2. Selon l'art. 37 LTAF la procédure est régie par la PA pour autant que 
la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale 
du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon 
l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux 
assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure 
où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En 

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application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

1.3. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4. Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2. 
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge n'ayant pas 
à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait 
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 131 V 9 
consid. 1; ATF 130 V 445 consid. 1.2 et les références; ATF 129 V 4 
consid. 1.2). Ainsi, par rapport aux dispositions de la LAI, il s'ensuit que le 
droit à une rente de l'assurance-invalidité doit être examiné au regard de 
l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007 (cf. notamment 
la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI [4ème révision], entrée en 
vigueur le 1er janvier 2004) et, après le 1er janvier 2008, en fonction des 
modifications de cette loi consécutives à la 5ème révision de la LAI (v., sur 
la question, l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_942/2009 du 15 mars 2010 
consid. 3.1, mais aussi ATF 136 V 216). Cela étant, et sauf indication 
contraire, les dispositions de la LAI citées dans le présent arrêt sont 
celles en vigueur à partir du 1er janvier 2008.

3. 
Le recourant soulève le grief dans ses écritures que des pièces au 
dossier sont en allemand, langue qu'il ne maîtrise pas, et que dès lors 
celles-ci ne sauraient lui être opposées sans être traduites. Si le 
recourant a le droit de recourir dans une procédure soumise à la 
législation fédérale dans une des quatre langues nationales (français, 
allemand, italien, romanche) de son choix et a le droit à ce que l'arrêt 
rendu dans sa cause soit dans la langue utilisée dans ses écritures (cf. 
les art. 33a PA et 37 LTAF), la jurisprudence ne reconnaît toutefois pas à 
un assuré ou à son mandataire le droit de se faire traduire les pièces du 
dossier rédigées dans une des langues nationales qu'il ne maîtrise pas 
ou de manière seulement imparfaite. Aussi appartient-il en principe au 
justiciable de se faire traduire les actes officiels du dossier (ATF 131 V 35 

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et ATF 127 V 219 et références citées, notamment l'ATF 115 Ia 65 
consid. 6b).

4. 

4.1. L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 
(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une 
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).

4.2. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (art. 28 al. 1 LAI dans la version en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), l'assuré a droit à un quart de rente 
s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% 
au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une 
rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les rentes 
correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en 
Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des Accords sur la 
libre circulation des personnes (cf. l'accord entre la Suisse et la 
Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation 
des personnes du 21 juin 1999 [ALCP, RS 0.142.112.681], Annexe II 
art. 1er ch. 2), les ressortissants suisses et de l’Union européenne qui 
présentent un degré d'invalidité de 40% au moins, ont droit à un quart de 
rente en application de l’art. 28 al. 2 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont 
leur domicile et leur résidence habituelle dans un Etat membre de l’UE 
(ATF 130 V 253 con-sid. 2.3).

5. 

5.1. Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force 
est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou 

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encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement.

5.2. La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une modification 
importante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du 
besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment 
de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque des 
organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des 
mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux 
d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins découlant de 
l'invalidité (art. 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI, RS 831.201).

Selon l'art. 77 RAI, l'ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne ou autorité à qui la 
prestation est payée, doit communiquer immédiatement à l'office AI tout changement important qui peut 
avoir des répercussions sur le droit aux prestations, en particulier les changements qui concernent l'état de 
santé, la capacité de gain ou de travail, l'impotence ou le besoin de soins découlant de l'invalidité, le lieu de 
séjour déterminant pour fixer le montant de l'allocation pour impotent, la situation personnelle et 
éventuellement économique de l'assuré.

5.3. L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que 
ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée 
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 
lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 
Quant à l'art. 88bis al. 2 let. b RAI, il dispose que la diminution ou la 
suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet 
rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de 
l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un 
moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe 
raisonnablement selon l'art. 77 RAI.

5.4. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 
consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour 
l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle en revanche pas à une 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral I 532/05 du 

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13 juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 2006 consid. 3.3; ATF 112 
V 371 consid. 2b).

6. 

6.1. Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit 
prendre généralement en considération l'influence de l'état de santé sur 
la capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou 
modifié le droit à la rente ainsi que l'état de fait existant au moment de la 
décision attaquée.

6.2. Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la dernière décision 
entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, fondée sur 
une instruction des faits, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conforme au droit constitue le point de départ 
pour examiner si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à 
influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5).

6.3. En l'espèce, les status fondant, d'une part, la décision du 11 juillet 
2005 de l'OAIE, ayant reconduit un taux d'invalidité de 100% à compter 
du 1er mai 2005 (inchangé depuis le 1er août 1992), et, d'autre part, le 
status de l'assuré ayant fondé la décision du 18 janvier 2010, sont 
déterminants pour la discussion du cas. La documentation médicale 
ultérieure ne peut être prise en compte que dans la mesure où elle 
permet de mieux comprendre le status de l'assuré en date de la décision 
attaquée.

7. 

7.1. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI est de nature économique/juridique, établissant une incapacité de 
gain permanente ou probablement de longue durée, et non médicale 
(ATF 127 V 294 consid. 4b/bb). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 

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Page 12

en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après 
les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La notion du marché équilibré du travail est une 
notion théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les 
cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent 
l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre 
l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du 
travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés.

7.2. Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une 
notion juridique et économique, les données fournies par les médecins 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 
de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on peut encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral I 599/2004 du 
28 juillet 2005 consid. 1.2).

8. 

8.1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. L'art. 69 RAI prescrit que 
l'office de l'assurance-invalidité réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail et son aptitude à être adapté. En particulier, l'office doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a).

8.2. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; UELI 
KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème éd., Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536 et 
les références ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 5). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 
al. 2 Cst. (Sozialversicherungsrecht Rechtsprechung [SVR] 2001 IV n° 10 
p. 28).

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Le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il 
administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Selon la jurisprudence, le juge qui estime que 
les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand 
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une 
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi 
apparaît en général disproportionné dans le cas particulier. A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît 
en général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du Tribunal fédéral 9C_162/2007 du 3 avril 2008 
consid. 2.3. et les références citées).

9. 

9.1. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 
médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).

9.2. La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. 
Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la 
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références). Cette constatation s'applique de même 
aux médecins non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un 
moyen de preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un 
certificat médical est établi à la demande d'une partie et est produit 

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pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 
probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références). Quant aux 
documents produits par le service médical d'un assureur étant partie au 
procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des 
assurances sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la 
base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il convient toutefois de 
poser des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une 
instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, 
même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s. consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s. consid. 3b ee; cf. 
aussi les arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 
consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais se 
limite à apprécier la documentation médicale déjà versée au dossier). Le 
simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant d'un 
spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en 
cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral U 
365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

10. 

10.1. L'objet du présent litige est de savoir, d'une part, si c'est à juste titre 
que l'autorité inférieure a retenu une amélioration de santé de l'intéressé 
ou l'existence d'une modification des conditions économiques lucratives 
de l'intéressé, même sans amélioration de l'état de santé (cf. consid. 5.4), 
au sens de l'art. 17 LPGA, pour fonder une révision du droit à la rente et, 
d'autre part, si la suppression rétroactive des rentes versées au 
recourant, en application de l'art. 88bis al. 2 let. b RAI, peut être confirmée.

10.2. La décision dont est recours prise en application de l'art. 17 LPGA 
se fonde essentiellement, d'une part, sur le rapport médical E 213 du 29 
juin 2009, d'autre part, sur le fait qu'il est apparu que l'intéressé a repris 
une activité lucrative à raison de 24 h./sem. en tant que surveillant dans 
un lycée depuis fin août 2005, sans en avoir averti l'OAIE, contrairement 
à ses obligations spécifiées par l'art. 77 RAI, et enfin sur l'appréciation du 
service médical de l'OAIE qui a estimé que l'activité en question (légère 
et simple) pouvait être exercée à 100% dont il est résulté une 
appréciation de l'invalidité économique de 19% (pce 344). A l'encontre de 
la décision prise, le recourant fait essentiellement valoir que le rapport E 
213 aurait été établi sans un examen médical circonstancié et plusieurs 
mois après l'examen en question, que son activité lucrative était minime 

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[in casu Euro 1041.- net par mois (cf. pce TAF 4)] et qu'il était toujours 
suivi médicalement pour son traitement anticomitial. Il évoqua de plus 
être atteint d'une diminution de l'acuité auditive et souffrir d'une 
spondylosthésis de grade 1.

10.3. Le Tribunal de céans ne peut que constater que l'OAIE se fonde sur 
un dossier médical ténu et non convaincant pour conclure à une pleine 
capacité de travail de l'intéressé dans une activité adaptée en se référant 
au rapport médical E 213 du 29 juin 2009 et au rapport de son service 
médical indiquant que l'activité lucrative exercée 24 h./sem. pourrait l'être 
à 100%. En l'occurrence le rapport E 213 n'établit que la possibilité de 
l'activité légère à temps partiel exercée par l'intéressé, qui est de type 
particulièrement simple. Ce rapport n'indique pas la possibilité pour 
l'assuré d'exercer une activité adaptée à plein temps. Il s'ensuit que sur 
cette base le service médical de l'OAIE ne pouvait pas sur dossier et 
sans autre étendre la capacité de travail résiduelle du recourant à une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée. Aucun élément 
médical d'ordre neurologique ne permet de confirmer cette capacité de 
travail même si apparemment une stabilisation du status de l'intéressé 
ensuite de l'observation de son traitement anticomitial paraît lui avoir 
permis de recouvrer une certaine capacité de travail depuis fin août 2005. 
L'expertise médicale du X._______ du 10 mars 2004 a certes indiqué que 
l'intéressé devrait pouvoir reprendre une activité adaptée à 50% pendant 
3 à 6 mois puis à 70% de 6 à 12 mois et à 100% ensuite moyennant un 
traitement et un suivi régulier anticomitial, neurologique et psychologique 
(p. 6). Cette appréciation établie sur la base d'un simple pronostic 
contenu dans un rapport d'expertise du mois de mars 2004 ne saurait 
toutefois être retenue pour justifier d'une capacité de travail de 100% 
depuis le 1er août 2005. Elle contredit en outre les 50% dans une activité 
adaptée retenus par le Dr B._______ dans sa prise de position du 12 mai 
2004. Les pièces au dossier ne permettent manifestement pas 
d'apprécier le status de l'assuré sur le plan neurologique (le seul 
apparemment à nécessiter des investigations) entre le 11 juillet 2005 et la 
date de la décision attaquée. Faute d'un status neurologique établi 
médicalement, alors qu'en juillet 2005 une rente entière avait été 
reconduite en raison d'atteintes à la santé de type neurologique, la 
décision de l'OAIE du 18 janvier 2010 doit être annulée et le dossier 
retourné à l'administration pour complément d'instruction. Il appartiendra 
au service médical de l'OAIE de requérir d'un neurologue un rapport sur 
l'évolution des affections comitiales depuis la décision de l'OAIE du 11 
juillet 2005 et son appréciation de la capacité de travail de l'assuré tant 
depuis juillet 2005 qu'actuelle, à savoir le nombre d'heures de travail par 

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jour envisageables et le rendement pouvant être attendu durant les 
heures ouvrées compte tenu des risques accrus de crises d'épilepsie 
pour le cas où une activité lucrative est exercée dans une mesure plus 
grande que celle actuelle, impliquant un rythme de travail plus élevé et 
des contraintes à la fois tant physiques que psychologiques. Ce n'est que 
sur la base de ces informations manquantes au dossier, et des réponses 
nouvellement données par l'employeur sur l'activité exercée depuis le 25 
août 2005  (l'attestation de revenu de 2010 fournie par l'assuré ne permet 
pas de déterminer le taux d'activité de l'assuré, cf. pce TAF 4), que le 
service médical de l'OAIE pourra apprécier à nouveau la capacité de 
travail de l'intéressé depuis lors, étant admis qu'une capacité de travail de 
24 h./sem. en tant que surveillant dans un lycée apparaît dans tous les 
cas comme raisonnablement exigible au vu de l'activité déployée par le 
recourant depuis le 25 août 2005 et la preuve apportée en fait de la 
possibilité de cette activité. Il sied encore de préciser qu'on ne saurait, en 
l'état actuel du dossier, déjà maintenant exclure l'éventualité d'une 
capacité de travail supérieur à 50%. Par ailleurs, l'OAIE devra effectuer 
une nouvelle comparaison des revenus selon l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires, en principe en 2005, et examinera si elle devra 
prendre en considération un abattement sur le revenu d'invalide. Elle 
veillera aussi, le cas échéant, à appliquer l'art. 31 LAI (cf., sur la question, 
ATF 136 V 216).

10.4. Comme il l'a été relevé au considérant 5.2, l'ayant droit a selon l'art. 
77 RAI l'obligation d'informer l'administration de tout fait pouvant avoir 
une incidence sur la perception de sa rente. A défaut de l'avoir fait en 
temps utile, l'art. 88bis al. 2 let. b RAI prévoit que la diminution ou la 
suppression de la rente prend effet rétroactivement à la date où elle a 
cessé de correspondre aux droits de l'assuré s'il a manqué à ses devoirs 
d'information. En l'espèce, le recourant devait, suite à sa prise d'emploi le 
25 août 2005, annoncer ce fait à l'OAIE. Les motifs qu'il a invoqués pour 
justifier son silence ne sont pas pertinents. Il lui aurait par ailleurs été 
loisible de solliciter de l'administration suisse qu'elle ne prenne pas 
immédiatement contact avec son employeur, si besoin était, afin de lui 
permettre d'établir une relation de travail de confiance avant que 
l'employeur ne soit informé de sa situation de rentier AI. La cessation du 
droit à une rente entière à partir du 25 août 2005 (date de la prise 
d'emploi) apparaît ainsi établie (le droit à une rente partielle étant 
réservé), étant précisé qu'il incombera à l'OAIE, le cas échéant, de 
démontrer et documenter une amélioration déterminante avec effet déjà 
au 1er août 2005.

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Page 17

10.5. Vu ce qui précède le recours est partiellement admis et le dossier 
est retourné à l'OAIE conformément à l'art. 61 PA pour complément 
d'instruction sur les points précités (examen neurologique et 
questionnaire à l'employeur) et nouvelle décision. Par ailleurs, 
l'établissement d'un nouveau rapport E 213, nécessaire vu, 
essentiellement, le temps écoulé depuis celui du 29 juin 2009, sera 
également requis.

11. 

11.1. Le recourant ayant eu gain de cause il n'est pas perçu de frais de 
procédure (art. 63 PA). Par conséquent, la demande implicite 
d'assistance judiciaire partielle, dans le sens de la dispense des frais de 
procédure, est devenue sans objet.

11.2. Le recourant n'étant pas représenté et n'ayant pas démontré avoir 
eu à supporter des frais relativement élevés pour défendre ses droits 
devant le Tribunal de céans, il ne lui est pas alloué d'indemnité de dépens 
bien qu'il ait eu gain de cause dans le sens d'un renvoi du dossier à 
l'administration pour complément d'instruction (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]; ATF 132 V 215 consid. 6.2).

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Page 18

(dispositif sur la page suivante)

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Page 19

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. 
Le recours est partiellement admis et la décision attaquée annulée.

2. 
Le dossier est retourné à l'autorité inférieure pour complément 
d'ins�truction au sens des considérants.

3. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Par conséquent, la demande 
d'assistance judiciaire partielle est devenue sans objet.

4. 
Il n'est pas alloué de dépens 

5. 
Le présent arrêt est adressé :

– au recourant (Recommandé avec avis de réception)
– à l'instance inférieure (n° de réf.)
– à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 
la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6005 Luzern, par la voie du recours 
en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 
et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 

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joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 
LTF).