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**Case Identifier:** 73e7b585-157d-52a3-9377-2d7dde24efff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.05.2022 A/756/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-756-2022_2022-05-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/756/2022-PRISON ATA/498/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 11 mai 2022 

2
ème

 section 

 dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

PRISON DE CHAMP DOLLON 
 

- 2/7 - 

A/756/2022 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______ est incarcéré à la prison de Champ-Dollon depuis le 22 
janvier 2022. 

2)  Selon le rapport d’incident du 23 février 2022, à 9h30, M. A______ a eu 
une altercation en arabe avec un codétenu alors qu’il remontait « la rampe » en 
compagnie d’un agent de détention. Les deux détenus s’étaient alors donné 
rendez-vous après la rampe pour régler leur différend. Après avoir ramené 
M. A______ à sa cellule, ledit agent avait entendu des hurlements et constaté, en 
ouvrant le portillon que les deux détenus étaient agrippés l’un à l’autre. 

3)  Après avoir entendu M. A______, le gardien-chef adjoint et le directeur de 
la prison lui ont infligé une sanction de trois jours de cellule forte pour violence 
physique exercée sur un détenu. M. A______ a signé la sanction qui lui a été 
notifiée le jour même. 

4)  Selon le rapport d’incident du 25 février 2022, M. A______ avait refusé de 
se faire fouiller à son retour de promenade. Au vu de ce refus, l’agent de détention 
avait fait appel à son supérieur, qui avait invité le détenu, en vain, à plusieurs 
reprises à obtempérer. M. A______ avait persisté dans son refus et dit à celui-ci : 
« Utilise la violence, vient utilise la violence casse-moi les doigts, casse-moi la 
tête, aller viens ». Le détenu avait ensuite été amené au sol « en clé de coude » et 
maintenu dans cette position, « en clé d’épaule », afin d’être fouillé. 

5)  Le même jour, une sanction de trois jours de cellule forte lui a été infligée, 
après l’avoir entendu, pour refus d’obtempérer et attitude incorrecte envers le 
personnel. M. A______ a refusé de signer cette sanction. La décision était signée 
par le gardien-chef adjoint et le directeur de la prison. 

6)  Par acte expédié le 3 mars 2022 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, M. A______ a recouru contre ces deux sanctions. 

  Il n’avait pas exercé de violence physique sur un codétenu ni refusé 
d’obtempérer. Il avait subi des discriminations raciales et des mensonges du 
personnel pénitentiaire. Il avait toujours respecté le règlement de la prison en vue 
d’obtenir la libération conditionnelle. Le 26 février 2022, les gardiens lui avaient 
asséné des coups de poing et de pied au visage. Il avait subi des humiliations dans 
sa cellule, hors de la vue de témoins ou d’images de surveillance. Il demandait 
qu’un médecin établisse un certificat médical et déposait plainte auprès du 
Ministère public pour ces faits, à savoir lésions corporelles simples, menaces, 
injures et discrimination raciale. Il subissait cette violence sans motif et voulait 
être entendu pour s’expliquer. 

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7)  La direction de la prison a conclu au rejet du recours. 

  La « rampe » était le lieu où se trouvait le service des conduites qui gérait 
les déplacements internes de la prison et marquait la séparation entre le bâtiment 
administratif et le bâtiment cellulaire. 

8)  Le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai imparti pour répliquer. 

9)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Bien que la sanction ait été exécutée, le recourant conserve un intérêt actuel 
à l'examen de la légalité de celle-ci, dès lors qu'il pourrait être tenu compte de la 
sanction contestée en cas de nouveau problème disciplinaire ou de demande de 
libération conditionnelle (ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; ATA/50/2022 du 
18 janvier 2022 consid. 2 ; ATA/719/2021 du 6 juillet 2021 consid. 1). 

  Le recours est donc recevable. 

3)  Le recourant sollicite son audition. 

 a.  Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit n'empêche pas le juge 
de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 
consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 
140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

 b. En l'espèce, le recourant a été entendu par la prison, a pu présenter ses 
arguments dans son recours et n’a pas usé de la faculté de répliquer qui lui avait 
été donnée. Il n’explique pas non plus quels autres éléments que ceux avancés 
dans son recours son audition permettrait d’établir. 

  Dans ces circonstances, il ne sera pas fait droit à sa demande d’audition. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20206
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2891693
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/719/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2054
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425

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4)  Le recourant sollicite l’établissement d’un certificat médical et indique 
vouloir déposer plainte pénale. 

  Ces points, qui ne font pas l’objet des décisions attaquées, ne peuvent être 
examinés par la chambre de céans. Celle-ci ne peut, en effet, que se prononcer sur 
le bien-fondé des deux décisions de sanction, qui relèvent de sa compétence. 

  Ainsi, si le recourant s’y estime fondé – et pour autant qu’il ne l’ait pas déjà 
fait, ce qui ne ressort pas clairement de son recours –, il lui appartient de saisir le 
Ministère public des faits qu’il dénonce. Il peut, en outre, demander à la prison de 
pouvoir être soumis à un examen médical. 

5)  Le recourant conteste le bien-fondé de la sanction, se plaignant d'une 
constatation inexacte des faits pertinents. 

 a. Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 

 b.  Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le règlement sur 
le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 
30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04), dont les dispositions doivent être 
respectées par les détenus (art. 42 RRIP). En toute circonstance, ceux-ci doivent 
observer une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, des autres 
personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Il est interdit aux détenus, 
notamment, d'une façon générale, de troubler l'ordre et la tranquillité de 
l'établissement (art. 45 let. h RRIP). En tout temps, la direction peut ordonner des 
fouilles corporelles et une inspection des locaux (art. 46 RRIP). 

 c.  Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 
Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont 
reprochés et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). 

  À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, en son absence, son 
suppléant sont compétents pour prononcer, notamment, le placement en cellule 
forte pour dix jours au plus (let. g). Le directeur peut déléguer ces compétences à 
un membre du personnel gradé (art. 47 al. 7 RRIP). L'art. 47 al. 7 RRIP prévoit 

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que le directeur peut déléguer la compétence de prononcer les sanctions prévues à 
l'al. 3 à d'autres membres du personnel gradé. Les modalités de la délégation sont 
prévues dans un ordre de service. L'ordre de service B 24 de la prison prévoit une 
telle délégation pour le placement en cellule forte de un à cinq jours en faveur du 
membre « consigné » de la direction, et pour la suppression de travail en faveur du 
gardien-chef adjoint (ATA/1631/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3). 

 d.  De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement 
valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des 
agents assermentés sauf si des éléments permettent de s'en écarter (ATA/719/2021 
précité ; ATA/1339/2018 du 11 décembre 2018 et les arrêts cités). Dès lors que les 
agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la loi 
sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 
3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux 
rapports établis par ces derniers (ATA/36/2019 du 15 janvier 2019 ; 
ATA/1242/2018 du 20 novembre 2018). 

 e. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé -, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité 
au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée). 

 f. En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation ; le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limite à 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/383/2021 du 
30 mars 2021 consid. 4e ; ATA/1451/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4c). 

6) a.  En l’espèce, les faits reprochés au recourant ressortent des rapports établis 
les 23 et 25 février 2022. Selon ces rapports, un agent de détention avait entendu 
le recourant donner rendez-vous à un autre codétenu pour régler un différend. 
Après avoir ramené le recourant à sa cellule, l’agent avait entendu des hurlements 
dans la cellule et constaté que les codétenus étaient agrippés l’un à l’autre. 

  Le recourant se borne à contester avoir exercé de la violence physique sur 
un codétenu. Il n’explique cependant nullement en quoi le rapport d’incident 
serait erroné et ne soutient pas non plus que le différend avec le codétenu se serait 
limité aux échanges verbaux entendus par l’agent de détention. Dans ces 
circonstances, il n’y a pas lieu de s'écarter des constatations figurant dans le 
rapport susmentionné, établi au demeurant par un agent assermenté et qui a une 
pleine valeur probante. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1631/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/719/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1339/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%201%2050
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/36/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1242/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/219/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/383/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1451/2017

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  Il en va de même de son refus de se soumettre à la fouille au retour de la 
promenade. Cette attitude a d’abord été constatée par un agent de détention, qui a 
alors fait appel à son supérieur, face à qui le recourant avait maintenu son refus de 
se soumettre à la fouille et indiqué « utilise la violence, vient utilise la violence 
casse-moi les doigts, casse-moi la tête, aller viens ». Le recourant ne conteste pas 
cette description des faits, se bornant à soutenir qu’il n’avait pas refusé 
d’obtempérer. Or, ce refus ayant été communiqué à deux agents de détention et 
nécessité l’usage de la force pour procéder à la fouille, les dénégations du 
recourant ne permettent pas à elles seules de s’écarter du rapport d’incident. 

  Le comportement consistant à s’en prendre physiquement à un codétenu et à 
refuser d’obtempérer aux instructions données afin de permettre la fouille du 
détenu sont susceptibles de troubler l'ordre, la sécurité et la tranquillité de 
l'établissement. De ce fait, le recourant a violé ses obligations de détenu, telles que 
figurant aux art. 42 ss RRIP, en particulier aux art. 44, 45 let. h et 46 RRIP. Il 
s'ensuit que l'autorité intimée était fondée à le sanctionner pour ces faits. 

 b.  S'il est vrai que le placement en cellule forte constitue la sanction la plus 
sévère mentionnée à l'art. 47 al. 3 RRIP, il n'en demeure pas moins que le 
recourant, en s’en prenant physiquement à un codétenu, a adopté un 
comportement nuisant au bon fonctionnement de la prison et susceptible de porter 
atteinte à l’intégrité physique d’un codétenu. L'autorité intimée était dès lors 
fondée à faire preuve de sévérité en lui infligeant, pour ces faits, une sanction de 
trois jours de cellule forte, malgré l’absence d’antécédents disciplinaires, étant 
rappelé que le placement en cellule forte peut être prononcé pour dix jours au 
plus. 

 c. Le recourant a refusé de se soumettre à la fouille et opposé une résistance 
physique nécessitant le recours à l’aide de plusieurs agents de détention ayant dû 
faire usage de moyens de contrainte pour procéder à la fouille. Au vu de la 
sanction dont il venait de faire l’objet, une sanction d'une certaine sévérité 
s'imposait, l'intéressé persistant à violer le RRIP. Dans ces conditions, bien que 
sévère, le choix d'une mise en cellule forte pendant trois jours respecte le principe 
de la proportionnalité, étant de surcroît rappelé que l'autorité intimée jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation que la chambre de céans ne revoit qu'avec retenue. 

  Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, l'autorité intimée n'a ni abusé ni 
excédé son pouvoir d'appréciation, en prononçant le 23 février et le 25 février 
2022 le placement du recourant en cellule forte pour trois jours. 

  Le recours sera donc rejeté. 

7)  Au vu de la nature du litige et de son issue, il ne sera pas perçu d'émolument 
ni alloué d'indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 mars 2022 par Monsieur A______ contre la 
décision de la Direction de la prison de Champ-Dollon du 23 février 2022 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à la prison de 
Champ-Dollon. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

N. Deschamps 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

Genève, le  
 

 
la greffière :