# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1377825-b7a0-5185-8240-21f7ccc354e8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-04-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.04.2015 E-1780/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1780-2015_2015-04-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1780/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 1  a v r i l  2 0 1 5  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,   

avec l'approbation de Martin Zoller, juge ;  

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

alias A.a._______, né le (…), 

alias A.b._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

Chine (République populaire),  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 23 février 2015 / N (…). 

E-1780/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 12 août 2013, le recourant, qui s'est présenté comme un mineur non 

accompagné, a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement 

et de procédure (CEP) de Bâle.  

B.  

Entendu sommairement le 15 août 2013, il a déclaré être d'ethnie tibétaine, 

né l'année du signe du cheval, bouddhiste et célibataire. Il aurait toujours 

vécu dans le village de C._______, préfecture de Shigatse, dans la 

province autonome du Tibet. Il n'aurait jamais été scolarisé faute de 

moyens financiers, mais aurait appris à lire et écrire avec son père. Il aurait 

aidé celui-ci quotidiennement dans ses activités de bûcheron, soumises à 

autorisation.  

Il ne saurait rien des motifs qui l'avaient amené à quitter son village, le (…) 

ou le (…) avril 2013, avec son père ; celui-ci aurait passé la nuit à 

l'extérieur, serait revenu au domicile familial au petit matin et aurait 

organisé précipitamment leur départ, en lui indiquant seulement que des 

policiers procédaient à des interpellations. Ils auraient voyagé ensemble, 

d'abord dans un véhicule de C._______ à Gyantse, puis en bus jusqu'à 

Shigatse, ensuite dans un véhicule privé en passant par Lhatse et Dingre, 

avant de terminer leur périple à pied pour passer la frontière népalaise 

dans la région de Dram. Après un séjour au Népal, le recourant aurait pris 

l'avion seul, muni d'un passeport d'emprunt népalais dans lequel figurait sa 

photographie, transitant dans un pays inconnu avant d'arriver dans un 

autre pays inconnu. Il serait entré clandestinement en Suisse le 

12 août 2013 et aurait été amené à Bâle dans un véhicule privé. Son père, 

qui n'aurait pas pu se procurer de documents d'identité, serait resté au 

Népal. 

C.  

Selon le certificat médical du 27 août 2013 établi par le Dr D._______ à la 

demande de l'autorité inférieure, le recourant est âgé de dix-neuf ans ou 

plus vu les résultats de l'examen osseux auquel il a été procédé. 

D.  

Entendu le 3 septembre 2013 sur les résultats de cet examen, l'intéressé 

a déclaré qu'il était né l'année du tigre (à savoir en 1998), mais n'a émis 

aucune objection à être considéré comme majeur pour la suite de la 

procédure. 

E-1780/2015 

Page 3 

E.  

Le 16 octobre 2013, le recourant s'est soumis à une analyse de 

provenance. Le rapport d'évaluation des connaissances générales sur la 

région d'origine alléguée ("Evaluation des Alltagswissens") établi le 

13 janvier 2014 par un spécialiste mandaté par le service Lingua conclut 

que les chances qu'il ait vécu dans la région d'origine alléguée au Tibet 

sont faibles.  

F.  

Le 10 novembre 2014, l'intéressé a été entendu sur ses motifs d'asile. Il a 

allégué que son départ du Tibet était motivé par la participation de son 

père, le 4 avril 2013, à une manifestation à Gyantse pour protester contre 

les discriminations dont étaient victimes les étudiants tibétains d'une école 

de cette ville par rapport aux étudiants chinois. Le père du recourant, 

craignant d'être arrêté par les autorités chinoises à l'instar de l'un de ses 

amis pour avoir participé à cette manifestation, aurait organisé leur départ 

dès son retour à son domicile, en pleine nuit. Il n'aurait toutefois révélé au 

recourant les motifs de leur départ que deux semaines après leur arrivée 

au Népal. L'intéressé a précisé qu'au cours de leur voyage, il avait dû se 

cacher parmi les marchandises transportées par les véhicules empruntés, 

à chaque contrôle routier, car il ne disposait pas de papiers d'identité lui 

permettant de se déplacer au Tibet, contrairement à son père ; celui-ci avait 

pu voyager à visage découvert, à l'avant desdits véhicules, et justifier son 

identité lors desdits contrôles. Une fois arrivés au Népal, son père aurait 

utilisé toutes ses économies et vendu de l'or ainsi que de l'argent qui lui 

appartenait afin de financer le voyage de son fils jusqu'en Europe.  

G.  

Par courrier du 2 février 2015, l'autorité inférieure a communiqué les 

éléments essentiels du rapport d'évaluation des connaissances générales 

sur la région d'origine alléguée du 13 janvier 2014 et invité l'intéressé à se 

déterminer sur ces résultats. 

H.  

Par courrier du 11 février 2015, le recourant s'est exprimé sur les résultats 

de ce rapport, réitérant qu'il avait toujours vécu au Tibet avant son départ.  

I.  

Par décision du 23 février 2015, notifiée le 26 février 2015, le SEM, 

considérant que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient ni aux 

exigences de vraisemblance de l'art. 7 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 

E-1780/2015 

Page 4 

(LAsi, RS 142.31), ni aux conditions de l'art. 3 LAsi, a refusé de lui 

reconnaître la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, à l'exception de 

l'exécution du renvoi vers la République populaire de Chine. 

J.  

Par acte du 19 mars 2015, l'intéressé a formé recours contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il conclut à 

l'annulation de la décision précitée pour établissement incomplet de l'état 

de fait et violation de son droit d'être entendu, et au renvoi du dossier à 

l'autorité inférieure pour nouvelle décision dûment motivée. Il requiert 

également une dispense de paiement de l'avance de frais.  

K.  

Les autres faits du dossier seront évoqués, si nécessaire, dans les 

considérants en droit qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions 

rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent 

pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées 

devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition 

applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

 

2.  

E-1780/2015 

Page 5 

2.1 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les 

allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui 

reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

2.2 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible.  

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi ; ATAF 2012/5 consid. 2.2).  

3.  

3.1 Dans son recours, l'intéressé conteste l'appréciation du SEM relative à 

sa provenance du Tibet, mettant principalement en cause les résultats du 

rapport d'évaluation des connaissances générales sur la région d'origine 

alléguée du 13 janvier 2014. Il se prévaut d'une violation de son droit d'être 

entendu ainsi que de l'établissement inexact de l'état de fait pertinent pour 

conclure à la cassation de la décision attaquée et au renvoi du dossier à 

l'autorité inférieure pour nouvelle décision.  

3.2 Il convient d'examiner en premier lieu le grief relatif au droit d'être 

entendu de l'intéressé.  

E-1780/2015 

Page 6 

3.2.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès 

équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu sert non 

seulement à établir correctement les faits, mais constitue également un 

droit indissociable de la personnalité garantissant à un particulier de 

participer à la prise d'une décision qui touche sa position juridique. Il en va 

du respect de la dignité humaine (ATAF 2011/22 consid. 4). Ce droit 

comprend, en particulier, le droit pour la personne concernée d'être 

informée et de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision 

ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de consulter le 

dossier, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 

sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que 

droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits 

qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir 

efficacement son point de vue dans une procédure. L'étendue du droit de 

s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être 

définie au regard des intérêts concrètement en jeu. L'idée maîtresse est 

qu'il faut permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point 

de vue de manière efficace (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; TANQUEREL 

THIERRY, Manuel de droit administratif, 2011, § 19 La procédure 

administrative, E. Le droit d'être entendu, n. 1526 ss p. 509). 

3.2.2 En l'occurrence, le Tribunal constate que l'établissement du rapport 

d'évaluation des connaissances générales du recourant sur sa région 

d'origine alléguée et la procédure qui s'en est ensuivie sont conformes à la 

jurisprudence (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse 

de recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n° 34 consid. 9, JICRA 1999 n° 

20 consid. 3 et JICRA 2003 n° 14 consid. 9) et aux dispositions précitées.  

En effet, par courrier du 2 février 2015, le SEM a informé le recourant que 

le rapport établi le 13 janvier 2014 contenait des indications que l'intérêt 

public commandait de garder secrètes afin d'en éviter un usage abusif 

ultérieur, en se référant à l'art. 27 al. 1 let. a  PA. Aussi, seul le contenu 

essentiel de ce rapport lui a été transmis afin qu'il puisse se déterminer. 

Des informations sur le curriculum vitae et les compétences du spécialiste 

qui a établi le rapport d'évaluation sur mandat du service Lingua lui ont 

également été communiquées. Ce courrier mentionnait également la 

possibilité pour l'intéressé de venir écouter l'enregistrement de l'entretien 

téléphonique du 16 octobre 2013 dans les bureaux du SEM.  

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Par courrier du 11 février 2015, l'intéressé a pris position sur les divers 

points soulevés par l'autorité inférieure, contestant la majorité des erreurs 

mises en exergue par le spécialiste de provenance. Il a aussi allégué avoir 

éprouvé des difficultés de compréhension avec la personne qui l'avait 

interrogé dans le cadre de l'analyse de provenance.    

Les éléments transmis au recourant dans le courrier du 2 février 2015 

correspondent exactement à ceux retenus par l'autorité inférieure dans la 

décision attaquée pour nier sa provenance du Tibet. La décision du 

23 février 2015 prend également en compte la prise de position de 

l'intéressé, retenant toutefois que les explications fournies n'étaient pas 

convaincantes.    

3.2.3 Dès lors qu'aucun manquement de la part de l'autorité inférieure n'est 

constaté, le grief de violation du droit d'être entendu doit être rejeté.  

3.3 Le recourant reproche par ailleurs à l'autorité inférieure d'avoir établi 

les faits pertinents de manière insuffisante, invoquant implicitement une 

violation de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi. Là encore, il conteste particulièrement 

les éléments de l'analyse de provenance retenus dans la décision attaquée 

pour nier sa provenance du Tibet, minimisant ou niant les erreurs 

commises.  

3.3.1 Il ressort du rapport d'analyse du 13 janvier 2014 que si le recourant 

a su expliquer que deux fleuves coulaient à proximité de son lieu d'origine 

allégué, petite ville qui comprenait une caserne, une école et un hôpital, et 

décrire la végétation aux alentours, il n'a pas su citer les noms des villages 

environnants, ni indiquer que la ville de E._______ était le chef-lieu du 

district de F._______. Il a indiqué qu'il aidait son père dans ses activités de 

bucheron, essentiellement dans le commerce de "gyangma" ; il a 

différencié deux espèces de ce bois, termes que le spécialiste de 

provenance a signalé ne jamais avoir entendu au Tibet, ajoutant qu'à sa 

connaissance, ce type d'arbre ne faisait pas l'objet d'une exploitation ni de 

d'un commerce dans le district de F._______. L'intéressé a également 

nommé de manière erronée la scie utilisée pour le travail de bucheron. Par 

ailleurs, ses connaissances au sujet des autorisations nécessaires pour 

faire du commerce de bois se sont révélées lacunaires. Il s'est également 

trompé sur le nom donné à l'école primaire, sur les prétendus frais de 

scolarité (l'école étant gratuite), sur la description de l'uniforme scolaire et 

sur les matières enseignées. Interrogé sur les prix de plusieurs denrées 

alimentaires de base, le recourant a donné des montants soit trop élevés, 

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Page 8 

soit trop bas. Enfin, ses connaissances de la langue chinoise se sont 

révélées basiques (compter de un à dix, demander "comment ça va?" et 

"comment vous appelez-vous?").       

3.3.2 Les arguments avancés par le recourant pour contester les résultats 

du rapport d'évaluation des connaissances générales sur la région 

d'origine alléguée, tant dans sa prise de position du 11 février 2015 que 

dans son recours, ne parviennent pas à convaincre.  

En premier lieu, l'utilisation de dialectes différents entre lui et le spécialiste 

de provenance n'est nullement mentionnée dans ledit rapport, ce qui 

affaiblit d'emblée l'argumentation reposant sur de prétendues 

incompréhensions. Au contraire, le spécialiste a indiqué que le recourant 

ne maîtrisait pas le dialecte de sa région de provenance alléguée.   

Ensuite, l'affirmation du recourant selon laquelle il ne pouvait connaître 

certains détails de la vie quotidienne sur lesquels il a été interrogé parce 

qu'il dépendait encore largement de son père, vu son jeune âge et les 

traditions tibétaines, n'emporte pas non plus conviction. En effet, d'une 

part, il a admis, suite à l'analyse osseuse, qu'il était plus âgé que ce que le 

SEM avait pu comprendre de ses déclarations (étant précisé que 1998 

correspond à l'année du tigre et non à celle du cheval comme allégué en 

premier lieu). D'autre part, étant orphelin de mère, il a indiqué avoir dû 

assumer seul certaines responsabilités au sein de son foyer depuis 

plusieurs années. Dans ces conditions, il pouvait être attendu de lui qu'il 

donne les réponses adéquates.  

L'analyse de provenance met en lumière que si l'intéressé dispose 

clairement de connaissances générales sur la région d'origine alléguée, il 

ne parvient pas à donner les réponses attendues en ce qui concerne de 

nombreux aspects de la vie quotidienne, et ce en contradiction avec les 

allégués selon lesquels il aidait son père dans ses activités 

professionnelles et s'occupait du foyer. Le nombre de réponses inexactes 

ou approximatives dépasse ainsi largement le nombre de réponses 

correctes données.  

L'intéressé n'a pas non plus amené, au cours de la procédure, d'autres 

documents – tels que des documents prouvant son identité – ou d'éléments 

concrets de nature à prouver ou à rendre vraisemblable sa provenance 

alléguée.  

E-1780/2015 

Page 9 

3.3.3 S'agissant de l'absence de connaissances de la langue chinoise, 

l'argument du recourant selon lequel ce fait serait excusable étant donné 

qu'il n'avait jamais été scolarisé et qu'il n'avait eu aucun contact avec des 

Chinois est contestable. En effet, il n'est pas crédible qu'il n'ait pas été 

scolarisé en raison de l'absence de revenus réguliers de son père 

(cf. procès-verbal de l'audition du 10 novembre 2014, Q 24 et 50 s.), l'école 

étant gratuite et obligatoire, sous peine de lourdes amendes. D'autre part, 

il a allégué vivre dans une petite ville dans laquelle se trouvait également 

des bureaux de l'administration chinoise, une caserne militaire et de 

nombreux soldats. Il a prétendu que son père avait fait du commerce 

autorisé de bois avec des Chinois. De plus, il a soutenu qu'il s'était parfois 

occupé des achats de vivres dans les commerces de la ville. Dès lors, il 

n'est pas explicable que l'intéressé ne dispose que de connaissances très 

basiques de la langue chinoise qui sont, selon la formulation du SEM dans 

la décision attaquée, à la portée de tout voyageur désirant se préparer à 

un séjour en Chine.  

3.4 Les lacunes relevées dans l'évaluation des connaissances générales 

sur la région d'origine alléguée sont du reste confirmées par les 

incohérences du récit du recourant sur ses motifs d'asile.  

3.4.1 Ainsi, il est patent que l'intéressé n'a mentionné la manifestation à 

laquelle aurait participé son père à Gyantse, motif allégué de leur départ 

du Tibet, qu'au cours de la seconde audition. Or, conformément à une 

jurisprudence constante, des contradictions ou omissions entre les deux 

auditions peuvent être retenues dans le cadre de l'appréciation de la 

vraisemblance lorsque les déclarations claires, faites au centre 

d'enregistrement et de procédure, portant sur des points essentiels des 

motifs d'asile, sont diamétralement opposées aux déclarations faites 

ultérieurement devant l'autorité inférieure ou lorsque des événements ou 

des craintes déterminés invoqués par la suite comme motif principal d'asile 

n'ont pas été évoqués, au moins dans les grandes lignes, audit centre 

(cf. JICRA 2005 no 7 consid. 6.2.1, JICRA 2004 no 34 consid. 4.4 et 

JICRA 1993 n° 3 consid. 3).   

3.4.2 Les déclarations du recourant selon lesquelles son père n'aurait pas 

dû se cacher durant leur périple routier jusqu'au Népal, dès lors qu'il 

pouvait passer les contrôles en toute légalité, étant en possession de 

papiers lui permettant de se déplacer au Tibet, est également en 

contradiction avec l'allégué selon lequel celui-ci était recherché par les 

autorités chinoises pour avoir participé à une manifestation d'opposition.  

E-1780/2015 

Page 10 

Il est par ailleurs étonnant que le père du recourant ait décidé de repasser 

par Gyantse pour rejoindre le Népal, au risque de tomber sur un barrage 

routier, alors qu'il faisait supposément l'objet de recherches de la part des 

autorités chinoises dans cette ville.  

3.4.3 Enfin, ses allégations sur la manière dont son père aurait financé son 

voyage jusqu'en Europe, soit avec ses économies et les bénéfices de la 

vente d'or et d'argent emmené depuis le Tibet, contredisent celles sur son 

défaut de scolarisation, faute de moyens financiers.      

3.5 En définitive, l'intéressé n'est pas parvenu à remettre en cause 

l'appréciation du spécialiste de provenance selon laquelle il n'a 

probablement pas été socialisé dans le district de F._______, au Tibet, ni 

à rendre vraisemblables ses motifs d'asile.  

Un faisceau d'indices concrets et concordants amènent à la conclusion 

qu'avant son départ pour la Suisse, le recourant vivait au sein d'une 

communauté tibétaine en exil, probablement installée au Népal ou en Inde, 

et non dans la préfecture de Shigatse au Tibet.   

4.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le 

refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 

d'asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points. 

5.  

5.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille (art. 

44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l’art. 32 de l’ordonnance 

1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), 

lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de séjour ou 

d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou 

d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution 

fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant en l’occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

E-1780/2015 

Page 11 

6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l’art. 83 de la loi 

fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20). 

6.2 Certes, il appartient à l'autorité de vérifier d'office que les conditions au 

renvoi sont remplies. Toutefois, la maxime inquisitoriale trouve sa limite 

dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits 

qu'elle est le mieux placée pour connaître. La dissimulation du véritable 

lieu de provenance constitue une violation du devoir de collaborer. Dans 

ce cas de figure, il n'est pas possible de procéder à un examen complet 

des conditions du retour dans un Etat tiers au sens de l'art. 31a al. 1 let. c 

LAsi ; il ne saurait alors être exigé de l'autorité qu'elle vérifie d'éventuels 

obstacles à l'exécution du renvoi vers un hypothétique pays tiers de 

provenance. La personne concernée doit assumer les conséquences de la 

violation de son devoir de collaborer si les autorités en matière d'asile 

concluent que rien ne s'oppose à un retour dans l'Etat où elle a séjourné 

auparavant (cf. ATAF 2014/12 consid. 6).   

En l'espèce, il est probable que le recourant ait vécu dans une 

communauté de Tibétains en exil au Népal ou en Inde, où il existe, pour 

les membres de cette ethnie, une possibilité de séjourner légalement, voire 

d'obtenir la nationalité du pays concerné, comme l'a constaté le Tribunal 

dans son arrêt ATAF 2014/12 (cf. consid. 5.8). Vu l'absence d'éléments 

concrets relatifs au véritable lieu de provenance de l'intéressé, il n'y a pas 

lieu de retenir l'existence de motifs pertinents sous l'angle de l'exécution 

du renvoi qui empêcheraient son retour dans l'Etat de provenance (cf. 

ATAF 2014/12 consid. 5.10). Il convient néanmoins de rappeler (cf. 

dispositif de la décision attaquée) que dans le cas de cette personne 

d'ethnie tibétaine, le renvoi ne peut en aucun cas être exécuté vers la 

République populaire de Chine (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.11).  

6.3 Au vu de ce qui précède, il convient de considérer que les conditions 

de l'exécution du renvoi sont remplies. 

7.  

Partant, la décision attaquée doit également être confirmée en tant qu'elle 

porte sur le renvoi et son exécution.  

E-1780/2015 

Page 12 

8.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

9.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Avec le présent prononcé, la demande de dispense de paiement d'une 

avance de frais devient sans objet.  

 

(dispositif : page suivante)  

E-1780/2015 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :