# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d89ffce6-269b-574d-a5d2-5fcd0fa368ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.05.2010 A/584/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-584-2008_2010-05-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/584/2008 ATAS/524/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 11 mai 2010 

 

En la cause 

Madame D__________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 

recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/584/2008 

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EN FAIT 

1. Madame D__________, née en 1974, assistante en pharmacie, a déposé le 22 

octobre 2003, une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) visant à la prise en charge d'une 

rééducation dans la même profession et à l'octroi d'une rente. Elle allègue souffrir 

depuis janvier 2000 de douleurs et d'un blocage invalidants du dos qui ont nécessité 

une intervention chirurgicale le 17 juillet 2003. Elle est en arrêt maladie depuis le 

28 août 2002. 

2. Dans un rapport du 4 novembre 2003, le Dr L__________, spécialiste FMH en 

médecine générale et médecin traitant, a posé à titre de diagnostics avec influence 

sur la capacité de travail, des lombalgies chroniques, une protrusion discale L5-S1, 

une instabilité lombaire du dernier segment depuis mars 2002 et un status post-

stabilisation lombaire de type Dynésis au niveau L5-S1 (17 juillet 2003) et, à titre 

de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, une obésité. Il envisage la 

possibilité d'une activité lucrative dans le cadre d'un travail moins lourd, de type 

administratif, à 100%, dès que possible. 

3. Le Dr L__________ a informé l'OAI le 2 juin 2004 que la patiente était enceinte, ce 

qui aggravait le problème lombaire. Il a estimé l'incapacité de travail à 100% depuis 

novembre 2003 dans l'activité de vendeuse. Une tentative de reprise du travail à 

50% s'était soldée par un échec.  

4. Par décision du 24 septembre 2004, l'OAI a mis l'assurée au bénéfice d'une rente 

entière d'invalidité, assortie d'une rente complémentaire pour enfants, à compter du 

1er août 2003. Il lui a appliqué le statut mixte à raison de 90% comme assistante en 

pharmacie avec une incapacité de travail de 100% et de 10% en qualité de 

ménagère avec un empêchement de 30%.  

5. Dans le cadre de la révision du dossier initiée par l'OAI en septembre 2005, 

l'assurée a indiqué que son état de santé s'était aggravé depuis avril 2005, en raison 

de douleurs plus fortes et persistantes.  

6. Le Dr L__________ a quant à lui déclaré, le 14 septembre 2005, que l'état de santé 

de sa patiente était resté stationnaire. Il a confirmé l'incapacité de travail à 100% 

depuis novembre 2003 et précisé qu'une reprise de travail n'était pas envisageable 

actuellement vu l'évolution défavorable.  

7. Mandaté par l'OAI, le Prof. M__________, rhumatologue au Centre hospitalier 

universitaire Vaudois, a établi un rapport d'expertise le 20 septembre 2006. Il a 

retenu à titre de diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail, des 

lombalgies chroniques depuis janvier 2000 et une surcharge fonctionnelle avec 

plusieurs signes de non-organicité, et à titre de diagnostics sans répercussion sur la 

 

 

 

 

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capacité de travail, une obésité présente depuis l'âge adulte jeune, une 

hypothyroïdie traitée présente depuis 1999, un status après opération des ménisques 

au genou gauche (1988) et un status après opération des ligaments externes de la 

cheville gauche (1989).  

Il a évalué la capacité de travail à 60 ou 70% au moins et a considéré que l'assurée 

devrait être à même d'assumer les tâches principales de son ménage avec des 

mesures ergonomiques. Elle pourrait travailler dans le cadre d'une activité adaptée, 

à raison de sept heures - sept heures et demi par jour en alternant les positions 

assise / debout et en évitant le port de charges dépassant huit kilos avec les deux 

mains, ainsi que les stations assises durant plus d'une heure sans un moment de 

détente. 

8. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 19 mars 2007. L'assurée a 

indiqué que si elle était en bonne santé, elle travaillerait à 50% pour des raisons 

financières et pour avoir encore du temps pour ses trois enfants en bas âge. Elle a 

déclaré qu'elle reprendrait un travail avec un poste adapté, soit en position assise si 

l'occasion se présentait, mais n'a jamais entrepris des démarches en ce sens. 

L'enquêtrice a relevé que l'assurée rencontrait des difficultés dans 

l'accomplissement des tâches ménagères en raison de ses douleurs dorsales, mais 

qu'elle était mobile, se penchait en avant et se relevait sans problème. A noter 

qu'elle a aussi un surpoids qui rend les mouvements moins aisés. Il a été tenu 

compte, lors de l'évaluation, de l'aide apportée par le mari de l'assurée et de 

l'appartement relativement petit. Il a été conclu à un degré d'empêchement à 

accomplir les travaux ménagers de 14,2%. 

9. Par décision du 24 janvier 2008, l'OAI a informé l'assurée que sa rente était 

supprimée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la 

décision. 

10. L'assurée, représentée par Maître Diane BROTO-ANGHELOPOULO, a interjeté 

recours le 25 février 2008 contre ladite décision.  

Elle précise que le 6 février 2008, elle a été opérée par le Dr N__________ d'un by-

pass gastrique en raison de son obésité morbide (BMI de 40,6 kg/m
2
). 

Elle produit divers documents médicaux, notamment un avis du Dr O__________ 

daté du 6 mai 2008, aux termes duquel  

"pour l'instant nous estimons que la poursuite d'une incapacité est totalement 

justifiée pour une période d'au moins six mois et qu'une reprise d'activité du point 

de vue médical est totalement à exclure". 

11. Par arrêt incident du 20 mars 2008, le Tribunal de céans a rejeté la requête de 

restitution de l'effet suspensif. 

 

 

 

 

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12. Par arrêt du 11 novembre 2008, le Tribunal de céans a constaté que les Drs 

L__________, P__________ et O__________ d'une part, et l'expert M__________ 

d'autre part, avaient retenu les mêmes diagnostics tout en donnant une appréciation 

différente du cas, de sorte qu'il n'y avait pas matière à révision en l'état. Il a par 

ailleurs considéré que la décision du 24 septembre 2004 par laquelle l'OAI avait 

octroyé à l'assurée une rente entière n'était pas manifestement erronée puisqu'à 

l'époque le Dr L__________ avait fait état d'une incapacité totale de travailler et 

qu'une reprise du travail avait été tentée sans succès en novembre 2003. Le 

Tribunal de céans a ainsi admis le recours et annulé la décision du 24 janvier 2008. 

13. Saisi d'un recours déposé par l'OAI, le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 28 

septembre 2009, a considéré que la motivation du jugement attaqué était lacunaire 

sur la question de la révision de la rente, dans la mesure où les raisons qui l'ont 

amené à adopter une solution plutôt qu'une autre n'ont pas été clairement exposées. 

Il a reproché au Tribunal de céans de n'avoir pas cherché à savoir, dans le cadre de 

son examen de la légalité de la décision du 24 janvier 2008, si le degré de 

l'invalidité avait été affecté par une modification des circonstances personnelles de 

l'intimée, singulièrement par le temps désormais consacré aux tâches ménagères et 

à l'exercice d'une activité lucrative. Il a ainsi annulé le jugement du 11 novembre 

2008 et renvoyé la cause au Tribunal de céans pour nouveau jugement. 

14. Invité à se déterminer, l'OAI s'est expressément référé, le 7 décembre 2009, à 

l'argumentation développée à l'attention du Tribunal fédéral dans son recours du 5 

janvier 2009. Il persiste à dire que les conditions d'une révision au sens de l'art. 17 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 

octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) sont réalisées. Il relève en particulier que les 

facteurs déterminants pour l'évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte ont 

changé, la part consacrée à la tenue du ménage étant passée de 10 à 50%. Il déclare 

à cet égard que «les conclusions de l'enquête du 19 mars 2007 sont relevantes.» Il 

conclut à la confirmation de sa décision du 24 janvier 2008. 

15. Par écriture du même jour, l'assurée, par l'intermédiaire de sa mandataire, a relevé 

qu'elle entendait dans le futur et dans la mesure où son état de santé le lui 

permettait, consacrer une partie de son temps plus importante à son ménage que les 

10% qui avaient été retenus lors de l'octroi de la rente d'invalidité. Elle en conclut 

partant que le dossier devrait être renvoyé à l'OAI afin que celui-ci procède à une 

nouvelle enquête économique en fonction de la situation actuelle, étant rappelé 

qu'elle avait expressément contesté les conclusions de l'enquête économique 

réalisée le 19 mars 2007. 

16. Le 13 janvier 2010, l'OAI s'est opposé à ce qu'il soit procédé à une nouvelle 

enquête économique, au motif qu'il n'y a pas lieu de s'écarter du rapport du 19 mars 

2007. 

 

 

 

 

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17. L'assurée souligne que, selon l'OAI lui-même, les conclusions de l'enquête du 19 

mars 2007 sont "irrelevantes". Elle persiste dès lors dans ses conclusions, sollicitant 

la mise en œuvre d'une nouvelle enquête économique. 

18. Les écritures des parties leur ont été transmises et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 28 septembre 2009, a admis le recours 

déposé par l'OAI et annulé le jugement du Tribunal de céans rendu le 11 novembre 

2008. Il a ce faisant renvoyé la cause à celui-ci pour nouveau jugement. 

2. Il y a lieu de rappeler que le litige porte sur le droit de l'OAI de supprimer le droit 

de l'assurée à une rente entière d'invalidité. 

3. Les dispositions topiques ont été dûment mentionnées dans l'arrêt du 11 novembre 

2008. Il suffit de s'y référer. Il sera rappelé que :  

4. a) Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 

l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 

changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, 

et donc le droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. La rente peut être 

révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 

de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 

consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non 

publié du 28 décembre 2006, I 520/05).  

L'entrée en vigueur de l'art. 17 LPGA sur les conditions d'une révision du droit à la 

rente n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés en 

ce domaine sous le régime du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, si bien 

que ceux-ci demeurent applicables (ATF 130 V 349 consid. 3.5). En particulier, 

savoir si l'on est en présence d'un motif de révision du droit à la rente suppose une 

modification notable du taux d'invalidité. Le point de savoir si un changement s'est 

produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 

de la décision initiale de rente et les circonstances existant à l'époque de la décision 

litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 

390 consid. 1b). Il convient d’ajouter qu'à l'instar de ce qui prévaut pour une 

nouvelle demande (ATF 130 V 71), c'est la dernière décision entrée en force qui 

repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 

pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes 

au droit qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification 

du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 

ss).  

 

 

 

 

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Il n'y a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 

inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 

uniquement dans une nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens de 

l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement ressortir du dossier (p. 

ex. arrêt P. du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les 

motifs de révision en particulier: Urs MULLER, Die materiellen Voraussetzungen 

der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). 

La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 

juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (Rudolf RUEDI, Die 

Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 

Invalidenrentenrevisionen, in: Schaffauser/Schlauri [Hrsg], Die Revision von 

Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 

b) Conformément à l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain assuré s'améliore, il y 

a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de 

son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée 

se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel 

changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 

prochaine complication prochaine soit à craindre.  

Si l'incapacité de gain d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a duré trois 

mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie (cf. 

art. 88a al. 2 RAI). 

5. En l'espèce, il convient de comparer les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de 

la décision du 24 septembre 2004 octroyant à l'assurée une rente entière, à ceux 

existant au moment de la décision litigieuse du 24 janvier 2008. En effet, dès lors 

que la première de ces deux décisions est entrée en force et qu'elle repose sur un 

examen matériel du droit à la rente, elle constitue le point de départ temporel pour 

l'examen d'une éventuelle modification du degré d'invalidité. 

6. Dans son précédent jugement du 11 novembre 2008, annulé par le TF,  le Tribunal 

de céans avait constaté que l'expert M__________ ne faisait qu'apporter une 

appréciation différente sur l'évaluation du taux d'incapacité de travail et, se fondant 

sur la jurisprudence selon laquelle il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas, 

avait considéré que les conditions de l'art. 17 LPGA n'étaient pas réalisées.  

7. Selon l'OAI, la révision est au contraire possible, vu la modification notable de 

l'état de santé de l'assurée. 

Or, force est de constater qu'en réalité aucune modification notable n'a été mise en 

évidence. Dans le cadre de la procédure de révision, le Dr L__________ a indiqué 

 

 

 

 

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que l'état de santé de sa patiente était stationnaire et confirmé que l'incapacité de 

travail était entière. 

8. Bien que retenant les mêmes diagnostics, l'expert a quant à lui évalué l'incapacité 

de travail de l'assurée à 30-40% et à 20% dans le cadre d'une activité adaptée à ses 

limitations fonctionnelles (alterner les positions assise et debout, sans port de 

charges dépassant 8 kilos avec les deux mains, et sans position assise prolongée de 

plus d'une heure. 

Il y a dès lors lieu de confirmer le jugement du 11 novembre 2008, en ce sens que 

l'appréciation nouvelle de l'expert ne permet pas de conclure que les conditions de 

l'art. 17 LPGA sont réalisées.  

Il n'en est pas de même en revanche pour la modification de la situation familiale. Il 

ressort en effet de l'enquête à domicile réalisée le 17 mars 2007 que l'assurée aurait, 

en raison de la naissance de ses deux autres enfants, réduit, si elle avait été en 

bonne santé, son temps de travail à 50%. Il y a à cet égard lieu de relever que 

l'enquêtrice a tenu compte de cette nouvelle répartition, de même que l'OAI, 

lorsqu'il a repris le calcul du taux d'invalidité global dans sa décision du 24 janvier 

2008. Il n'est ainsi pas nécessaire de mettre sur pied une nouvelle enquête 

économique, les conclusions de l'enquête étant précisément "relevantes", 

contrairement à ce que l'assurée allègue dans ses écritures du 7 décembre 2009. 

Force dès lors est de constater que les conditions de l'art. 17 LPGA sont réalisées, et 

que l'OAI était en droit de procéder à la révision. 

Cette nouvelle répartition des tâches consacrées à la tenue du ménage et à 

l'éducation des enfants à raison de 50% d'une part, et à une activité professionnelle 

à 50% d'autre part pour l'autre moitié, implique de procéder à un nouveau calcul du 

degré d'invalidité, lequel s'énonce, si l'on considère que l'incapacité de travail est 

restée la même, comme suit : 

20 x 100 + (40 - 20) x 14 = 57% 

 40 

Un tel degré d'invalidité ouvre le droit à une demi-rente d'invalidité conformément 

à l'art. 28 LAI, dès le 1
er

 juin 2007, soit le premier jour du deuxième mois suivant la 

notification de la décision litigieuse.  

9. Cela étant, le Dr O__________ fait état, le 6 mai 2008, d'une incapacité de travail 

pour une période d'au moins 6 mois. Il indique ce faisant que la capacité de travail 

est susceptible d'évoluer après ce laps de temps. Il se justifie dès lors de renvoyer la 

cause à l'OAI, afin que celui-ci examine si une modification de l'état de santé est 

intervenue dès fin 2008, qui exigerait, dans le cadre d'une nouvelle révision, un 

nouveau calcul du degré d'invalidité. 

 

 

 

 

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- 8/8 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Annule la décision de l'OAI du 24 janvier 2008 au sens des considérants. 

3. L'admet partiellement. 

4. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité à partir du 1
er

 juin 2007. 

5. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction sur la période courant après la fin 2008 

et nouvelle décision. 

6. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de 

dépens. 

7. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le