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**Case Identifier:** ebb2a3f0-ca8c-56be-8c57-794d3fa8210a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.01.2014 C/20523/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20523-2012_2014-01-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du15 janvier 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20523/2012 ACJC/35/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 10 JANVIER 2014 

 

 

Entre 

A______, domicilié ______, recourant contre l'ordonnance de preuve OTPI/1111/2013 
rendue le 6 août 2013 par le Tribunal de première instance, comparant par Me Philippe 

Ehrenström, avocat, 11, rue Cornavin, 1201 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, domiciliée ______, citée, comparant par Me Daniel Tunik, avocat, 30, route 
de Chêne, case postale, 1211 Genève 17, en l'étude duquel elle fait élection de domicile 

aux fins des présentes, 

 

 

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C/20523/2012 

EN FAIT 

A. Dans le cadre d'une procédure en complément de jugement de divorce, opposant 
A______ à son ex-épouse B______, le Tribunal de première instance a rendu 

l'ordonnance de preuve OTPI/1111/2013 du 6 août 2013 par laquelle, il constatait, 

notamment, sous ch. 2. et 4. du dispositif de cette ordonnance que (ch. 2) l'offre de 

preuve figurant sous le chiffre III de la demande en liquidation du régime 

matrimonial de A______, ne portait pas sur des faits pertinents et (ch. 4) que la 

cause était en état d'être jugée, les parties étant convoquées à une audience de 

plaidoiries finales et un délai au 5 septembre 2013 leur étant imparti pour indiquer 

si elles renonçaient aux plaidoiries orales et requéraient le dépôt de plaidoiries 

écrites. 

Le Tribunal a en effet considéré que l'offre de preuve de A______, telle qu'elle 

figurait sous le chiffre III de sa demande, n'avait pas été mise en relation avec des 

allégués de cette demande, ce qui ne permettait pas de savoir si elle portait sur des 

faits pertinents, pas plus qu'elle n'offrait à la partie adverse la possibilité de les 

contester ou de proposer une contre-preuve. 

B. a. Par acte expédié le 23 août 2013, A______ a recouru contre cette ordonnance. 

Il a conclu, préalablement, à la recevabilité de son recours, et, principalement, à 

l'annulation des ch. 2 et 4 de l'ordonnance de preuve querellée, puis, cela fait, à ce 

que la Cour de justice, statuant à nouveau, impartisse un délai à B______ pour 

produire les documents correspondants à ceux requis dans l'offre de preuve 

refusée par l'ordonnance querellée, à savoir les : 

– inventaire des biens mobiliers sis au domicile de B______; 

– polices d'assurance ménage et incendie pour le domicile de Genève de 

B______; 

– déclarations d'impôts ICC et IFD et annexes pour ce qui concerne les biens 

mobiliers et immobiliers de B______; 

– reçus relatifs à l'acquisition des objets visés par le chiffre 13 du dispositif 

du Jugement du Tribunal de première instance ______; 

– reçus relatifs à l'acquisition des objets acquis en remplacement des objets 

visés par le chiffre 13 du dispositif du Jugement du Tribunal de première 

instance ______; 

– polices d'assurance en rapport avec la maison copropriété des époux à 

Dallas; 

– état des actifs et passifs de la succession C______; 

– déclarations pour l'impôt successoral en rapport avec le décès de C______; 

– dispositions testamentaires de C______. 

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C/20523/2012 

Il a en outre demandé que la Cour de justice lui impartisse un délai à réception des 

documents précités, pour compléter ses écritures et formuler des conclusions 

additionnelles. 

Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi 

de la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision au sens des 

considérants et, en tout état, à ce qu'il soit procédé à la liquidation du régime 

matrimonial ainsi qu'aux relations patrimoniales des parties, B______ devant être 

déboutée de toutes autres conclusions. 

S'agissant de la recevabilité de son recours, A______ a soutenu que l'ordonnance 

de preuve querellée lui causait un préjudice difficilement réparable, dès lors que la 

production par B______ des preuves en ses mains était indispensable pour que 

lui-même puisse concrètement conclure à la liquidation des relations 

patrimoniales nouées avec son épouse pendant le mariage - dont le sort avait été 

explicitement réservé dans le jugement de divorce -, ainsi que pour en apprécier la 

portée et les conséquences matérielles et judiciaires. 

Ainsi, le refus de la production des preuves sollicitées avait pour conséquence de 

rendre impossible la procédure en liquidation des relations patrimoniales. 

Au fond, il a fait valoir une violation de son droit d'être entendu et de son droit à 

la preuve prévus par les art. 29 al. 2 Cst et 152 CPC. 

b. Dans sa réponse du 11 octobre 2013, B______ a conclu, principalement, à son 
irrecevabilité sous suite de frais d'instance, et, subsidiairement, au déboutement de 

toutes les conclusions de A______, également sous suite de frais d'instance. 

Sous l'angle de la recevabilité, elle a fait valoir l'absence d'un préjudice 

difficilement réparable, dès lors que A______ pouvait faire appel de la décision 

au fond du Tribunal de première instance, s'il n'était pas fait droit à ses 

conclusions, et solliciter à nouveau dans ce cadre l'administration des preuves par 

le Tribunal. 

Au fond, B______ a fait valoir le manque de précision des allégués de A______ 

et l'absence de mise en relation desdits allégués de fait avec son offre de preuve, 

en violation de l'art. 221 al. 1 let. e CPC. 

Par ailleurs, elle a considéré les pièces dont la production était requise comme non 

pertinentes dans le cadre du litige l'opposant au recourant. 

c. Dans son présent recours du 23 août 2013, A______ a également conclu à ce 
que l'effet suspensif soit restitué audit recours, au sens de l'art. 325 CPC. 

Après détermination écrite de B______, la Cour de justice a constaté par décision 

du 16 octobre 2013, que cette requête était devenue sans objet, le Tribunal de 

première instance ayant annulé le délai au 5 septembre 2013 fixé par l'ordonnance 

querellée en relation avec les plaidoiries finales. 

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C/20523/2012 

d. Par ailleurs, dans sa réponse du 11 octobre 2013 au recours, B______ a formulé 
des conclusions sur "cautio judicatum solvi" [sic], au sujet desquelles A______ 

s'est déterminé dans ses écritures du 19 octobre 2013. 

e. Les parties ont été informées, par courrier du greffe de la Cour du 15 octobre 
2013, de la mise en délibération du présent recours. 

Aucune des parties n'a déposé de nouvelles écritures au dossier après cette 

communication. 

C.  Sur la base du dossier qui lui est soumis, la Cour retiendra les faits pertinents 
suivants : 

 a. A______ et B______, née ______, ont contracté mariage le ______ 1982 à 
Mexico, sous le régime de la séparation de biens. 

 b. De cette union sont nés trois enfants, D______ (né en 1984), E______ (née en 
1986) et F______ (né en 1989). 

c. Les époux sont copropriétaires d'une maison sise à Dallas/Texas, USA. 

d. A la suite de l'injonction du Tribunal de première instance faite à A______, de 
quitter le domicile conjugal avec effet immédiat, par jugement JTPI/______ du 30 

novembre 1998, confirmé par la suite par arrêt de la Cour de justice ACJC/______ 

du 21 mai 1999, ce dernier a établi, en décembre 1998, un inventaire des biens se 

trouvant dans la maison conjugale sise ______à Aïre (GE). 

B______ s'est déterminée sur la teneur de cet inventaire le 16 décembre 1998. 

e. Par jugement JTPI/______ du 16 mai 2002 le Tribunal de première instance a 
prononcé le divorce des époux ______. 

Le point 13 du dispositif de jugement concernant la liquidation du régime 

matrimonial était rédigé comme suit par le premier juge : 

"Autorise A_____ à reprendre les biens mobiliers se trouvant dans 
l'ancien domicile conjugal et sur lesquels son droit de propriété a été 
expressément admis par B______ selon pièce 61 dem. page 2, en 
relation avec la pièce 64 dem. (colonne "à emporter"), à l'exclusion 
des objets énumérés selon pièce 64 dem. (colonne "à emporter") sous 
n° 4, 26, 50 à 53, 64 et 65, 149 à 151, 246 et 247, 287 et 288, 292. 

Dit que ces pièces 61 et 64 dem. font partie intégrante du présent 
jugement, auquel elles sont jointes. 

Attribue à A______ la propriété exclusive des comptes bancaires 
ouverts auprès de la _______ et du _______. 

Réserve la liquidation du régime matrimonial de B______ et A______ 
pour le surplus." 

f. Le jugement susmentionné a fait l'objet d'un appel devant la Cour de justice, 
puis d'un recours au Tribunal fédéral sur plusieurs points de son dispositif. 

Le point 13 n'ayant pas été remis en question dans ces procédures, il est devenu 

définitif et exécutoire suite à la décision de la Cour de justice du 24 juin 2003 

(ACJC/711/2003). 

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C/20523/2012 

g. Une procédure en reconnaissance et en exécution des jugements suisses 
entamée par B______, est actuellement pendante devant la Cour d'appel du 5ème 

district de Dallas/Texas, USA, au sujet des contributions d'entretien dues par 

A______ à son ex-épouse et à leurs enfants. 

Dans le cadre de cette procédure, A______ a été reconnu débiteur de B______, 

par "Order on Petition for Registration and Enforcement of Support Order and 

Order for Turnover" du 18 octobre 2011, d'un montant de 375'606 USD en 

exécution de ses obligations d'entretien fixées par les tribunaux suisses. 

La cession des droits de A______ sur la maison de Dallas/Texas à un mandataire 

a également été ordonnée, en vue du paiement à B______ des montants dus par 

son ex-époux. 

D.  L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée plus avant et dans la 
mesure utile, dans la partie EN DROIT ci-après du présent arrêt. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'ordonnance de preuve querellée constitue une décision d'ordre procédural, 
qui entre dans la catégorie des autres décisions et ordonnances d'instruction de 

première instance (art. 319 let. b CPC) et qui est, par nature, exclue du champ de 

l'appel (JEANDIN, in CPC commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/ 

TAPPY, 2011, n. 10, 14 et 15 ad art. 319 CPC; TAPPY, in CPC commenté précité, 

n. 15 ad art. 229 CPC). 

La décision entreprise est en revanche susceptible d'un recours immédiat stricto 

sensu dans les dix jours à compter de sa notification (art. 321 al. 2 CPC), pour 

autant que le recourant soit menacé d'un préjudice difficilement réparable au sens 

de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 

La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité d'un tel recours sont 

réunies (art. 60 CPC; JEANDIN, op. cit., n. 9 ad art. 312 CPC; TAPPY, Les voies de 

droit du nouveau Code de procédure civile in JdT 2010 III 115 ss, p. 141; HOHL, 

Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2225 p. 408; CHAIX, Introduction au 

recours de la nouvelle procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 259). 

En l'espèce, le recours a été introduit dans les délai et forme prescrits par la loi 

(art. 130, 131 et 321 CPC), de sorte qu'il est recevable sous cet angle. 

1.2.1 Reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable au recourant. 

La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 

"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 380 

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C/20523/2012 

consid. 2 = SJ 2012 I 73; arrêt du Tribunal fédéral 5D_211/2011 du 30 mars 2012 

consid. 6.3; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012, consid. 2.4).  

Est considérée comme "préjudice difficilement réparable", toute incidence 

dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit 

difficilement réparable. L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire 

restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition, sous peine 

d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le 

législateur a clairement exclu; il s'agit en effet de se prémunir contre le risque d'un 

prolongement sans fin du procès. S'agissant des ordonnances de preuve en 

particulier, l'admissibilité du recours ne sera qu'exceptionnelle (JEANDIN, op. cit., 

n. 22 ad art. 319 CPC; GUYAN, Beweisverfügung nach Art. 154 ZPO in ZZZ 

2011/2012, p. 175; REICH in BAKER & MC KENZIE, Schweizerische 

Zivilprozessordnung (ZPO), 2010, n. 8 ad art. 319 CPC, n. 10 ad art. 319 CPC). 

C'est au recourant qu'il appartient d'alléguer et d'établir la possibilité que la 

décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela 

ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 

III 629 consid. 2.3.1). 

Le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une violation des dispositions 

en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le fond ne saurait être 

considéré comme suffisant pour retenir que la décision entreprise est susceptible 

de lui causer un préjudice difficilement réparable. Retenir le contraire 

équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 

ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 

législateur a justement voulu éviter (ACJC/734/2013 du 7 juin 2013). 

Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la 

décision incidente n'est alors attaquable qu'avec le jugement au fond, étant 

rappelé, qu'une partie qui voudrait contester l’administration erronée d’une preuve 

ou la récusation d’un témoin doit le faire, en règle générale, par un appel dirigé 

contre la décision finale (ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.4 et les 

références citées; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 

6984; JEANDIN, op. cit., n. 24 et ss ad art. 319 CPC; BRUNNER, in 

Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, 2010, n. 13 ad art. 

319 CPC; BLICKENSTORFER in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 

BRUNNER/GASSER/SCHWANDER, 2011, n. 40 ad art. 319 ZPO). 

Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 

être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 

finale favorable au recourant (REICH, op. cit., n. 8 ad art. 319 CPC). 

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C/20523/2012 

1.2.2 En l'espèce, le recourant fait valoir qu'en lui refusant les preuves sollicitées, 
l'ordonnance querellée a pour effet de le priver de la possibilité d'exercer les droits 

qui lui ont été réservés par le jugement de divorce du 16 mai 2002. 

En effet, selon lui, eu égard à l'écoulement du temps, et au fait que la citée s'est 

toujours refusée à entreprendre des démarches à cette fin, l'ordonnance de preuve 

querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, dès lors que la production 

par l'intimée des preuves en ses mains est indispensable pour que lui-même puisse 

concrètement conclure à la liquidation des relations patrimoniales nouées avec son 

épouse pendant le mariage - dont le sort a été explicitement réservé dans le 

jugement de divorce -, ainsi que pour en apprécier la portée et les conséquences 

matérielles et judiciaires. 

Dès lors, le refus des preuves sollicitées n'aboutit pas à la simple prolongation de 

la procédure, mais bien à l'impossibilité de la mener, avec la conséquence qu'il lui 

faudrait tout recommencer depuis le début si l'instance de recours devait remettre 

en cause l'ordonnance querellée avec le fond, lui causant ainsi un préjudice 

difficilement réparable. 

Toutefois, le recourant ne saurait être suivi dans la mesure où de telles 

circonstances, ne permettent pas de retenir l'existence d'un préjudice difficilement 

réparable à son égard au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 

En effet, au vu des principes juridiques rappelés ci-dessus sous ch. 1.2.1, le seul 
fait que le recourant puisse se plaindre d'une violation des dispositions en matière 

de preuve à l'occasion seulement d'un appel sur le fond ne suffit pas pour retenir 

que l'ordonnance querellée est susceptible de lui causer un préjudice difficilement 

réparable. 

En effet, si à l'issue de la procédure et à réception du jugement au fond, le 

recourant persiste à estimer que le premier juge a refusé à tort son offre de preuve 

et que la production des pièces sollicitées aurait effectivement influencé l'issue du 

litige, il pourra diriger ces griefs contre la décision finale par la voie de l'appel 

prévu par l'art. 308 CPC. 

Partant, le recourant conservant ses moyens dans le cadre de l'appel contre le 

jugement au fond, le cas échéant, il ne subit, en l'état, aucun préjudice 

difficilement réparable du fait de l'ordonnance querellée. 

Son recours doit dès lors être déclaré irrecevable. 

2.  Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours, fixés 
à 1'000 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC, art. 41 du Règlement fixant le tarif 

des greffes en matière civile [RTFMC; E 1 05.10]) et dès lors couverts par son 

avance de frais du même montant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

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C/20523/2012 

Compte tenu du caractère du litige relevant du droit de la famille, chaque partie 

conservera pour le surplus ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

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C/20523/2012 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/1111/2013 rendue le 6 août 2013 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/20523/2012-19. 

Statuant sur les frais du recours : 

Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr. 

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par son avance 

de frais du même montant, qui reste acquise à l'Etat. 

Dit que chaque partie supportera pour le surplus ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE; Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée, dans les 

trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), 

devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 72 LTF), aux 

conditions de l'art. 93 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.