# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87f8b975-0a74-5de1-9c0c-2650b580b214
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.09.2000 A/1164/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1164-1999_2000-09-14.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/1164/1999-EP  

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 14 septembre 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur et Madame C__________ 

 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/1164/1999-EP  

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur et Madame C__________ exploitent depuis 

1986 une pizzeria à l'enseigne "L__________" située 

__________ à Genève. 

 

  L'établissement est équipé d'un four à pizzas 

alimenté au feu de bois. 

 

2.  En août 1998, Madame T__________ s'est plainte 

auprès du service cantonal d'écotoxicologie (ci-après : 

le service) que des émissions de fumée et des odeurs 

gênantes provenaient de la cheminée du four à pizzas des 

époux C__________. 

 

  Mme T__________ habite au 5e étage de l'immeuble 

__________, dont l'appartement donne sur la cour 

intérieure, face à l'immeuble qui abrite la pizzeria.  

 

3.  A la suite de cette plainte, le service s'est 

rendu sur place le 17 août 1998 afin de s'entretenir avec 

le tenancier de la pizzeria. Dans une lettre du 20 août, 

ce service a adressé des recommandations à M. C__________ 

: Au moment de l'allumage du four, il ne fallait pas 

charger une trop grande quantité de bois; il fallait 

veiller à ce que la flamme soit de couleur jaune clair, 

car si elle était rouge foncé, cela signifiait qu'il y 

avait émission de fumée et d'odeur; enfin, la porte du 

four ne devait pas être fermée si des braises se 

trouvaient encore à l'intérieur. 

 

4.  Le 25 mai 1999, Mme T__________ s'est de nouveau 

plainte auprès du service, cette fois par lettre, des 

nuisances olfactives provenant de la cheminée du four. 

Située en face de ses fenêtres, celle-ci laissait 

fréquemment échapper de grosses fumées, noirâtres ou 

blanchâtres, mais toujours nauséabondes et toxiques. 

L'appartement qu'elle occupait se trouvait sous le toit 

et il était très chaud en été. Aussi était-il impossible 

de vivre les fenêtres fermées. Si celles-ci étaient 

ouvertes, on était régulièrement intoxiqué par les fumées 

(maux de tête, nausées, etc.). L'air était irrespirable. 

 

5.  Le service s'est rendu le 6 juillet 1999 dans 

l'appartement de Mme T__________ où il a fait quelques 

constatations. A cette occasion, cette dernière a produit 

une photo prise en 1997 montrant une émission de fumée 

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importante provenant de la cheminée du four à pizzas, et 

le lendemain, il s'est rendu à "L__________". 

 

  Suite à cette dernière visite, l'office cantonal 

de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) a 

écrit à M. C__________ le 12 juillet 1999, se référant à 

la lettre du 20 août précédent émanant du service, et a 

invité le tenancier à veiller scrupuleusement aux 

recommandations faites par ledit service, 

particulièrement à ne pas charger trop de bûches en même 

temps. 

 

6.  Par lettre du 27 juillet 1999, Mme T__________ a 

renouvelé ses doléances. Elle n'avait observé aucune 

évolution significative de la situation. A l'exception de 

quelques rares journées, elle était toujours contrainte 

de vivre fenêtres fermées si elle ne voulait pas être 

indisposée par les fumées ou odeurs nauséabondes. Peu de 

temps auparavant, elle était partie quelques jours, 

laissant par mégarde une fenêtre entrebâillée; un ami à 

qui elle avait confié les clés de l'appartement avait 

réellement cru en y pénétrant que quelque chose brûlait à 

l'intérieur. De plus, son voisin de palier, 

M. A__________, était également incommodé par ces fumées. 

Il avait mis à sécher du linge sur son balcon, mais il 

avait dû le relaver, tant celui-ci était imprégné de 

l'odeur de fumée. 

 

7.  L'OCIRT a alors organisé un transport sur place 

les 11 et 14 octobre 1999, en présence notamment du 

ramoneur officiel, d'un représentant du service et de 

M. C__________. 

 

  Diverses constatations ont été faites : Le dernier 

ramonage avait été effectué au début de l'été 1999; dans 

la cheminée, il n'y avait pratiquement pas de dépôts de 

suie, ni de goudron; le tirage de la cheminée était bon; 

le combustible utilisé était entreposé dans la cour, il 

était sec et protégé de la pluie; la cheminée en question 

dépassait le toit plat de l'immeuble d'environ 50 à 100 

cm; les immeubles voisins - rue _________- étaient plus 

élevés d'un à deux étages que celui abritant la pizzeria; 

l'appartement de Mme T__________ était situé environ 6 m 

en contrebas par rapport aux sorties de la cheminée. 

Depuis l'appartement de Mme T__________, on constatait 

par intermittence une très légère odeur de fumée de bois, 

de mazout imbrûlé et de cuisine; à la sortie de la 

cheminée du four à pizzas, on n'apercevait pratiquement 

pas d'émission de fumée, sauf pendant un bref instant.  

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  A l'issue de ces visites, le service a établi un 

compte rendu, daté du 29 octobre 1999, dont il ressort 

que les odeurs constatées chez Mme T__________ étaient 

très faibles. On ne pouvait donc pas parler d'immissions 

excessives. Il y avait cependant un phénomène de 

rabattement des effluents émis par les cheminées du 

rue __________. Afin d'atténuer ce phénomène, la cheminée 

du four à pizzas pouvait être rehaussée, afin d'atteindre 

la hauteur minimale de 1,5 m, conformément aux 

"Recommandations sur la hauteur minimale des cheminées 

sur toit", publiées par l'office fédéral de 

l'environnement, des forêts et du paysage. Selon le 

ramoneur officiel, un tel rehaussement de la cheminée 

devait pouvoir se faire sans problèmes, à l'aide d'un 

segment de gaine métallique fixé sur la cheminée, dont le 

coût ne paraissait pas disproportionné. 

 

  Lors de la visite précitée, M. C__________ s'est 

déclaré d'accord d'entreprendre des travaux visant au 

rehaussement de la cheminée. 

 

8.  Par décision du 5 novembre 1999, l'OCIRT a invité 

M. C__________ à rehausser la cheminée du four à pizzas 

de façon à ce qu'elle dépasse le toit de 1,5 m au moins. 

Il lui était recommandé de soumettre à l'OCIRT un projet 

d'assainissement avant la réalisation des travaux.  

 

9.  M. et Mme C__________ ont recouru auprès du 

Tribunal administratif par acte du 5 décembre 1999. 

L'utilisation de l'installation existante n'avait donné 

lieu à aucune plainte pendant une douzaine d'années, 

malgré une fréquence et un mode d'utilisation demeurés 

inchangés au fil des années. Le ramoneur officiel 

ramonait régulièrement le four à pizzas et jamais il 

n'avait constaté de défectuosité ou de problème de 

fonctionnement. La décision prise était contraire à la 

loi sur la protection de l'environnement, laquelle avait 

pour but de "protéger les hommes, ... des atteintes 

nuisibles ou incommodantes, ...". Or, aucune atteinte 

n'avait été constatée. La mesure était en outre largement 

disproportionnée, car elle était susceptible d'entraîner 

des frais non négligeables, sans même qu'il soit allégué, 

prouvé, ou même rendu vraisemblable que ladite mesure 

soit propre à modifier la situation actuelle. Si tel ne 

devait pas être le cas, d'autres mesures seraient-elles 

prises ? Et à quel coût ?. 

 

10.  Le département et l'OCIRT se sont opposés au 

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recours. En milieu urbain densément construit, comme 

c'était le cas en l'espèce, le respect des 

"Recommandations sur la hauteur minimale des cheminées" 

s'imposait. Il représentait le minimum de ce qui pouvait 

être exigé. En l'occurrence, la cheminée devait être 

rehaussée de quelques dizaines de centimètres, 

puisqu'elle mesurait entre 50 et 100 cm, et qu'elle 

devait atteindre 1m50. L'OCIRT aurait pu exiger des 

mesures plus contraignantes, par exemple un rehaussement 

qui dépasse de 1m au-dessus du bâtiment le plus élevé 

situé dans un rayon de 15 m, sur la base de l'article 11 

alinéa 3 de la loi fédérale sur la protection de 

l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01), ce 

qui aurait représenté des frais plus considérables. Or, 

selon le ramoneur officiel, l'assainissement demandé 

n'était pas très coûteux et ne devait pas excéder quelque 

centaine de francs, voire tout au plus CHF 1'000.-. Si 

les recourants n'étaient pas d'accord avec cette 

estimation, ils étaient invités à chiffrer le coût des 

travaux.  

 

  La cheminée du four à pizzas se situait sur le 

toit d'un bâtiment qui était lui-même flanqué de deux 

constructions plus élevées. L'orifice de la cheminée se 

situait à une distance horizontale de 15 m de chacun des 

bâtiments voisins, ce qui expliquait que la dilution des 

fumées se faisait moins bien.  

 

11.  En cours de procédure, l'OCIRT a joint au dossier 

une lettre du 21 décembre 1999 émanant de 

Monsieur A__________. Il était le voisin de palier de M 

et Mme T__________ et il confirmait la situation qu'avait 

décrite ces derniers. Il a affirmé que durant l'été, 

lorsque les fenêtres restaient ouvertes, il était 

réellement impossible de supporter les odeurs de fumée 

qui se dégageaient de la cheminée en question. Lui aussi 

avait l'obligation de vivre fenêtres fermées du côté 

cour. 

 

12.  Les recourants n'ont produit aucun document 

concernant le coût des travaux. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56 A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

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E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  La loi fédérale sur la protection de 

l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) a 

pour but, entre autres, de protéger les hommes, les 

animaux et les plantes des atteintes nuisibles ou 

incommodantes (art. 1). 

 

  Les pollutions atmosphériques, le bruit, ... sont 

limités par des mesures prises à la source (limitation 

des émissions; art. 11 al. 1 LPE). 

 

  Indépendamment des nuisances existantes, il 

importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans 

la mesure que permettent l'état de la technique et les 

conditions d'exploitation et pour autant que cela soit 

économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). 

 

3.  L'ordonnance sur la protection de l'air (OPair - 

RS 814.318.142.1) prévoit que les émissions seront 

captées aussi complètement et aussi près que possible de 

leur source, et évacuées de telle sorte qu'il ne résulte 

pas d'immissions excessives (art. 6 al. 1). 

 

  Leur rejet s'effectuera en général au-dessus des 

toits, par une cheminée ou un conduit d'évacuation (art. 

6 al. 2).  

 

4.  L'office fédéral de l'environnement, des forêts et 

du paysage a émis le 15 décembre 1989 des 

"Recommandations sur la hauteur minimale des cheminées 

sur toit", destinées à déterminer les hauteurs de 

cheminée nécessaires pour évacuer les émissions au-dessus 

des toits, au sens de l'article 6 alinéa 2 OPair.  

 

  Selon ces directives, l'orifice de la cheminée 

doit dépasser de 1,5 m au moins la surface d'un toit plat 

(chiffre 32). Dans des cas spéciaux, soit en présence 

d'air vicié très malodorant, l'orifice des cheminées peut 

être fixé à 1 m au moins au-dessus de la hauteur la plus 

élevée des immeubles voisins, dans un rayon de 15 m 

(chiffres 53 et 54). Selon le chiffre 7, lorsque la 

situation l'exige, l'autorité prescrira des hauteurs plus 

importantes pour les cheminées, par exemple lorsqu'on se 

trouve en présence de bâtiments de forme complexe ou en 

présence de zones de construction spéciales, avec des 

bâtiments de hauteur inégale ou en terrasses. 

 

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5.  A l'occasion d'une seule visite dans l'appartement 

d'un des plaignants, le service a constaté que les odeurs 

étaient très faibles et qu'il n'y avait pas d'immissions 

excessives. Le service a cependant relevé un phénomène de 

rabattement des effluents émis par les cheminées de 

l'immeuble voisin. Le tribunal relève qu'une seule visite 

est insuffisante pour établir avec certitude l'absence ou 

la présence d'immissions excessives. Celles-ci peuvent 

varier suivant les conditions météorologiques du moment, 

la force et la direction du vent, l'humidité de l'air, ou 

d'autres paramètres encore. Dans le cas présent, une 

seule visite a permis de constater que le phénomène 

existe et qu'il n'est pas dû à un dysfonctionnement 

passager du four. Plusieurs indices permettent toutefois 

d'établir qu'il y a un réel problème : un phénomène de 

rabattement relevé ci-avant, une légère odeur de bois 

brûlé et une émission ponctuelle de fumée ont été 

constatées le 14 octobre 1999; une photo datant de 1997 

montre une émission de fumée importante. Quant aux 

plaintes de Mme T__________, elles sont répétées depuis 

plus d'une année et elles concordent avec le témoignage 

de M. A__________. Le tribunal constate également que ces 

plaintes sont crédibles, qu'elles ne sont pas le fruit de 

chicanes ou de mauvais rapports de voisinage, et surtout, 

que les nuisances sont réelles et dérangeantes. C'est 

pourquoi, le tribunal admettra que les conditions fixées 

à l'article 11 alinéa 2 LPE sont remplies. Cette 

disposition prévoit de limiter les émissions, 

indépendamment des nuisances existantes, à titre 

préventif. L'état de la technique et les conditions 

d'exploitation doivent permettre des mesures de 

prévention et ces mesures doivent être économiquement 

supportables. 

 

  Tel est le cas en l'espèce. Si les intimés n'ont 

pas constaté d'immissions excessives, il n'en demeure pas 

moins que certains voisins sont parfois incommodés et 

que, selon eux, la gêne n'est pas supportable.  

 

  L'OCIRT était ainsi fondé à exiger des recourants 

le rehaussement de la cheminée. Selon le ramoneur 

officiel, homme de l'art, les travaux à exécuter peuvent 

se faire sans problèmes, à l'aide d'un segment de gaine 

métallique fixé sur la cheminée, et le coût d'une telle 

opération ne s'élèvera qu'à quelques centaines de francs. 

A aucun moment, les recourants n'ont contesté cette 

estimation. En cela, le principe de la proportionnalité 

n'est nullement violé, loin s'en faut. 

 

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6.  Les "Recommandations ..." entrent dans la 

catégorie des ordonnances administratives appelées 

ordonnances interprétatives dans la mesure où les normes 

juridiques laissent au profit de l'autorité d'application 

une certaine liberté d'appréciation. La pratique s'est 

développée en matière d'ordonnances interprétatives, 

notamment dans des secteurs réglementés, tels que les 

assurances sociales, le fisc ou dans des matières 

techniques ou exigeant des connaissances particulières 

(P. MOOR, Droit administratif, Berne, 1991, vol. II p.266 

et 267). 

 

  Emise par l'autorité chargé de l'application 

concrète, l'ordonnance administrative est un mode de 

gestion : elle rend explicite une ligne de conduite, elle 

permet d'unifier et de rationaliser la pratique, elle 

assure ce faisant aussi l'égalité de traitement et la 

prévisibilité administrative et elle facilite le contrôle 

juridictionnel, puisqu'elle dote le juge de l'instrument 

nécessaire pour vérifier que l'administration agit selon 

des critères rationnels, cohérents et continus, et non 

pas selon une politique virevoltante du cas par cas (P. 

MOOR, op. cit. p. 268). 

 

  Dans le cas d'espèce, les "Recommandations ..." 

ont été émises par l'office fédéral de l'environnement, 

des forêts et du paysage, organe d'exécution de la 

Confédération. Celle-ci surveille l'application de la 

LPE, elle coordonne les mesures d'exécution des cantons 

ainsi que celles de ses propres établissements et 

exploitations, tandis que le Conseil fédéral fixe les 

méthodes d'examen, de mesure et de calcul (art. 38 LPE). 

En outre, l'office fédéral est le service spécialisé de 

la Confédération (art. 42 al. 2 LPE). 

 

  Nul doute que l'OCIRT était en droit de se fonder 

sur lesdites directives pour fixer à 1m50 la hauteur 

minimum de la cheminée. En cela, d'une part il a agi 

conformément à la loi, et d'autre part, il a pris une 

décision mesurée, puisqu'il aurait pu prescrire des 

hauteurs plus importantes pour les cheminées - liberté 

d'appréciation que lui laissent les Recommandations - 

lorsqu'on se trouve en présence de bâtiments de forme 

complexe ou en présence de zones de construction 

spéciales, avec des bâtiments de hauteur inégale ou en 

terrasses (ch. 7 Recommandations). 

 

7.  En tous points mal fondé, le recours sera ainsi 

rejeté. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 750.- 

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sera mis à la charge des recourants. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 6 décembre 1999 par Monsieur et 

Madame C__________ contre la décision de l'office 

cantonal de l'inspection et des relations du travail du 5 

novembre 1999; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 750.-; 

   

   communique le présent arrêt à 

Monsieur et Madame C__________ ainsi qu'à l'office 

cantonal de l'inspection et des relations du travail. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le vice-président : 

 

     V. Montani    Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci