# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d6d6135a-7349-506d-a65f-f4cbcbb95f28
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.11.2009 E-5989/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5989-2006_2009-11-12.pdf

## Full Text

Cour V
E-5989/2006/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  n o v e m b r e  2 0 0 9

François Badoud (président du collège), 
Emilia Antonioni, Bruno Huber, juges, 
Grégory Sauder, greffier.

A._______, née le (...),
Angola,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 10 juillet 2006 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5989/2006

Faits :

A.
Le 26 avril 2006, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement des requérants d'asile (CERA ; actuellement Centre 
d'enregistrement et de procédure : CEP) de Bâle.

B.
Interrogée sommairement audit centre, le 4 mai 2006, puis entendue 
plus spécifiquement sur ses motifs d'asile, le 14 juin 2006, l'intéressée 
a  déclaré,  en  substance,  être  mariée  religieusement  à  B._______, 
avec lequel elle a eu quatre fils, aujourd'hui âgés de 32, 30, 29 et 8 
ans. Le couple aurait vécu à C._______, dans la province d'Uige, où il 
a  travaillé  dans  le  commerce.  En  2002,  après  le  décès  de  Jonas 
Sawimbi  (ancien  chef  nationaliste,  fondateur  de  l'UNITA  [Union 
nationale  pour  l'indépendance  totale  de  l'Angola]),  dont  il  aurait 
toujours  soutenu  la  cause,  l'époux  de  l'intéressée  aurait  décidé  de 
s'installer à D._______, dans la province de Cabinda, et - selon une 
première version - de rejoindre le "Front de libération de l'enclave de 
Cabinda" (FLEC) ; selon une deuxième version, il aurait appartenu à 
ce mouvement bien avant  ce déplacement. L'intéressée l'aurait  suivi 
en compagnie de leur cadet, les trois autres fils étant alors partis vivre 
de leur côté à Luanda. En décembre 2005, son époux se serait rendu 
dans la capitale pour affaires. Il aurait profité de l'occasion pour rendre 
visite à un de ses amis, comme lui partisan du FLEC. IIs auraient été 
arrêtés tous les deux par "des policiers et des militaires" en raison de 
leur appartenance politique. En janvier 2006, l'intéressée aurait  reçu 
une  lettre  dans  laquelle  sa  belle-soeur,  habitant   Luanda,  l'aurait 
informée de cet événement.

Le  25  janvier  2006,  revenant  d'un  enterrement,  l'intéressée  aurait 
découvert  que  son  domicile  avait  été  fouillé.  Elle  se  serait  rendue 
compte que divers articles de propagande pour le FLEC et l'arme de 
son époux avaient disparu. Elle aurait été avertie par les voisins que 
cette  fouille  avait  été  effectuée  par  "la  police  et  l'armée"  après 
l'évasion de son époux. Craignant d'être arrêtée à son tour, elle serait 
partie à pied, le même jour, en compagnie de son fils cadet chez ses 
beaux-parents,  à  E._______.  Vivant  la  majeure  partie  du  temps 
cachée  dans  leur  maison,  elle  se  serait  cependant  rendue 
régulièrement à l'église pentecôtiste qu'ils fréquentaient. 

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Le  26  février  2006,  alors  qu'elle  assistait  au  culte  dominical,  "des 
policiers et des militaires", au courant de l'emplacement approximatif 
de son refuge, auraient fait irruption dans l'église et aurait interrogé le 
pasteur à son sujet. N'obtenant pas les renseignements voulus, ils se 
seraient  mis  à  contrôler  chaque  personne  présente.  Profitant  d'un 
mouvement  de  panique  générale  créé  par  ce  contrôle,  l'intéressée 
aurait  toutefois  réussi  à  y  échapper  et  serait  retournée  chez  ses 
beaux-parents. Sa belle-mère aurait collecté des fonds auprès de sa 
communauté religieuse pour financer le départ  du pays et chargé le 
diacre  de  préparer  le  voyage. Celui-ci  aurait  conduit  l'intéressée  en 
voiture jusqu'à Brazzaville. Le 21 avril  2006, elle aurait pris un avion 
pour Rome, passant les contrôles munie du passeport angolais de la 
cousine du diacre. Arrivée à destination, elle aurait été accueillie par 
ladite cousine et l'époux de cette dernière. Le 25 avril 2006, le couple 
(ou  l'époux  seul,  selon  une  première  version)  l'aurait  emmenée  en 
voiture jusqu'en Suisse.

C.
Par  décision  du  10  juillet  2006,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
déposée par l'intéressée, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure. S'agissant  de l'asile,  dit  office  a  relevé 
que ses motifs n'étaient pas vraisemblables. Il  a ainsi précisé que le 
récit  qu'elle  avait  livré  des  problèmes  rencontrés  par  son  époux  en 
raison de son appartenance au FLEC n'était pas convaincant, dès lors 
qu'elle  n'avait  pu  fournir  aucun  détail  significatif  au  sujet  de  ses 
activités,  de  son  arrestation,  de  son  emprisonnement  et  de  son 
évasion. Il  a  estimé, par ailleurs, que l'exécution de son renvoi  était 
licite  et  raisonnablement  exigible,  compte  tenu  notamment  de  la 
situation générale prévalant en Angola et du réseau familial dont elle 
bénéficiait à Luanda.

D.
Le 10 août 2006, l'intéressée a interjeté recours auprès de l'ancienne 
Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (CRA),  puis  l'a 
régularisé en date du 29 août  2006,  concluant,  principalement,  à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, 
subsidiairement,  à  l'admission  provisoire.  Elle  a  requis  l'assistance 
judiciaire  partielle.  Elle  a  contesté,  en  substance,  les  éléments 
d'invraisemblance  relevés  par  l'ODM,  précisant  notamment  qu'il  est 
d'usage dans son pays que les hommes ne relatent pas leurs activités 
politiques  à  leurs  épouses. S'agissant  de  l'exécution  de  son  renvoi, 

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elle a conclu que celle-ci n'était pas raisonnablement exigible, dès lors 
qu'elle n'avait jamais vécu à Luanda et qu'on ne pouvait exiger d'elle 
qu'elle  rejoigne  les  provinces  de  Cabinda  ou  d'Uige,  motif  pris,  en 
substance, de la grave situation qui y régnait. Elle a, en outre, fait part 
de sa récente hospitalisation.

E.
La recourante a produit, le 25 septembre 2006, un rapport établi par 
son médecin en date du 19 septembre 2006 (pièce1). Celui-ci atteste 
qu'elle  a  souffert  d'un  myome  utérin,  lequel  a  nécessité  une 
intervention  chirurgicale,  et  qu'elle  est  par  ailleurs  sujette  à  des 
sinusites  et  douleurs  lombaires  chroniques  ; il  précise  que  celles-ci 
persisteront  à  l'avenir,  sans  indiquer  toutefois  si  sa  patiente  suit  un 
traitement particulier pour ces affections.

F.
Invitée  à  actualiser  sa  situation  médicale,  l'intéressée  a  fourni,  le 
10 août 2009, un complément au premier rapport, daté du 3 août 2009 
(pièce  2).  Il  en  ressort  qu'elle  souffre  de  douleurs  chroniques  au 
niveau des vertèbres cervicales, des épaules et d'un bras. Le médecin 
précise que ces douleurs sont causées par un rétrécissement du canal 
lombaire, problème lui-même apparu après un accident ayant entraîné 
une  première  opération  chirurgicale  au  pays.  Il  estime  qu'une 
deuxième opération sera probablement nécessaire. 

G.
Dans sa détermination du 9 septembre 2009, l'ODM a proposé le rejet 
du recours. 

H.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  pour 
autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 

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prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 33  let. d  LTAF (applicable  par  renvoi  de  l'art.  105 de la  loi  sur 
l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]).

1.2 Les recours qui étaient pendants devant la CRA au 31 décembre 
2006  sont  traités,  depuis  le  1er janvier  2007,  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est  compétent  (cf.  art. 53 
al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le nouveau droit  de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 
LTAF).

1.4 La recourante a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 let. c PA). 
Présenté  dans  le  délai  (cf.  ancien  art.  50  PA,  dans  sa  version  en 
vigueur  à  la  date  du  dépôt  du  recours)  et  la  forme  (cf. art.  52  PA) 
prescrits par la loi, son recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 1 à 3 LAsi).

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3.
La  crainte  face  à  des  persécutions  à  venir,  telle  que  comprise  à 
l'article 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour  un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon 
toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. En 
d'autres  termes,  pour  apprécier  l'existence  d'une  crainte  fondée, 
l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable 
et sensée redouterait elle aussi, dans les mêmes circonstances, d'être 
persécutée en cas de retour dans sa patrie. Sur le plan subjectif, il doit 
être  tenu  compte  des  antécédents  de  l'intéressé,  notamment  de 
l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un 
groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique  l'exposant  plus 
particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui  qui  a déjà 
été  victime  de  persécutions  antérieures  a  des  raisons  d'avoir  une 
crainte subjective plus prononcée que celui qui n'en a encore jamais 
subies.  Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des 
indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement,  dans  un 
avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures 
déterminantes selon l'art 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de 
se  référer  à des  menaces hypothétiques,  qui  pourraient  se produire 
dans un avenir plus ou moins lointain (cf. MINH SON NGUYEN, Droit public 
des  étrangers,  Berne  2003,  p.  421  ;  ASTRID EPINEY / BERNHARD 
WALDMANN / ANDREA EGBUNA-JOSS / MAGNUS OESCHGER,  Die  Anerkennung 
als  Flüchtling  im  europäischen  und  schweizerischen  Recht,  in  : 
Jusletter 26 mai 2008, p. 33 ; JICRA 2004 n° 1 consid. 6a p. 9, JICRA 
2000 n° 9 consid. 5a p. 78, JICRA 1997 n° 10 consid. 6 p. 73s. ainsi 
que doctrine et arrêts cités).

4.

4.1 En l'occurrence, la recourante allègue avoir quitté l'Angola parce 
qu'elle  y  est  recherchée  en  raison  de  l'évasion  de  son  époux, 
emprisonné  pour  motifs  politiques.  Elle  fait  valoir,  en  conséquence, 
l'existence d'une crainte fondée d'être l'objet de persécutions au sens 
de l'art. 3 LAsi.

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4.2 Force est de constater, cependant, que l'intéressée n'a pas rendu 
vraisemblables  les  événements  sur  lesquels  elle  entend appuyer  sa 
demande d'asile.

Il  y  a  lieu  de  souligner,  d'entrée  de  cause,  qu'en  trois  ans  de 
procédure, elle n'a produit aucun document susceptible d'attester, de 
manière un tant soit  peu concrète et vérifiable, la réalité de certains 
points  essentiels,  comme l'appartenance de son époux au FLEC ou 
l'arrestation dont il aurait fait l'objet.

Cela dit, les circonstances dans lesquelles elle aurait été recherchée 
par les autorités de son pays, non seulement reposent sur de pures 
conjectures de sa part, mais sont rapportées de manière inconstante, 
l'ensemble  du  récit  étant,  par  ailleurs,  inconsistant  et  émaillé 
d'incohérences  au  point  d'en  compromettre  singulièrement  la 
vraisemblance.

S'agissant  de l'emprisonnement  et  de  l'arrestation  de son époux,  la 
recourante n'a été capable ni d'en donner la date ni de situer le lieu de 
la détention, expliquant n'avoir été informée de ces événements que 
par une lettre de sa belle-soeur et n'avoir pas cherché à obtenir plus 
d'informations,  par  peur  d'être  appréhendée  à  son  tour.  Ces 
explications  ne  sauraient  toutefois  justifier  pareilles  lacunes sur  des 
points aussi  significatifs de son récit. En effet, si elle nourrissait des 
craintes  d'être  arrêtée  au  point  de  ne  pas  oser  se  renseigner  plus 
avant sur le sort réservé à son époux, il est paradoxal qu'elle ait alors 
persisté à demeurer dans l'appartement conjugal, qui plus est, ne se 
soit débarrassée ni de l'arme dont elle connaissait  l'existence ni  des 
articles de propagande du FLEC dont on imagine mal qu'ils eussent 
échappé  à  son  attention.  Par  ailleurs,  il  n'est  pas  concevable  que, 
soucieuse de ne pas être arrêtée après l'évasion de son époux, elle 
aille  précisément  trouver  refuge chez les  parents de celui-ci. Un tel 
comportement  est  étranger  à  la  logique  la  plus  élémentaire.  Par 
ailleurs,  elle  n'a  fourni  aucune  explication  convaincante  concernant 
son ignorance du rôle et de l'engagement de son époux au sein du 
FLEC ; elle s'est même contredite à propos de la date à laquelle son 
mari  y  aurait  adhéré,  la  situant  tantôt  à  l'époque  où  ils  vivaient  à 
C._______, tantôt à leur arrivée à D._______.

S'agissant de ses déclarations sur les circonstances de son départ de 
D._______, puis de son périple de Brazzaville jusqu'à Vallorbe, elles 
sont  en  partie  contradictoires  et  relèvent  dans  l'ensemble  du 

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stéréotype.  Ainsi,  la  recourante  a  d'abord  affirmé  avoir  emporté  la 
lettre  de  sa  belle-soeur  lors  de  son  départ  pour  E._______,  pour 
revenir ensuite sur ses dires, en soutenant qu'elle l'avait déchirée sitôt 
après en avoir pris connaissance. Elle a également divergé dans ses 
propos en affirmant avoir été conduite à Vallorbe, tantôt par la cousine 
du diacre et  son époux,  tantôt  par celui-ci  uniquement. Enfin,  elle  a 
exposé avoir réussi à rejoindre l'Europe en franchissant les contrôles 
aéroportuaires  munie  d'un  passeport  d'emprunt  angolais  ne 
comportant  pas  sa  photographie,  qui  plus  est,  sans  visa,  ce  qui 
achève de convaincre du peu de crédibilité à accorder non seulement 
aux circonstances dans lesquelles elle dit avoir voyagé, mais aussi à 
celles qu'elle met à l'origine de son départ.

4.3 En  conclusion,  aucun  élément  concret  et  sérieux  ne  permet 
d'admettre, avec un degré de vraisemblance suffisant, l'existence chez 
la  recourante  d'une  crainte  objectivement  fondée  de  persécution 
lorsqu'elle rentrera au pays. C'est dès lors à raison que l'ODM a rejeté 
sa demande d'asile. Le recours, portant sur ce point, doit dès lors être 
rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.

6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (cf.  art. 44  al. 2  LAsi).  Si  ces 
conditions  ne  sont  pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être 

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prononcée. Celle-ci  est  réglée par l'art. 83 de la loi  fédérale sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne 
loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l’établissement  des 
étrangers (LSEE).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat  d'origine,  son  Etat  de  provenance  ou  dans  un  Etat  tiers  est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83  al. 3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]).

6.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.

7.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 

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fédéral  sur  la  procédure  d'asile  [APA],  du  25  avril  1990,  in: 
FF 1990 II 624).

7.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut,  la recourante 
n'a  pas  rendu  vraisemblable  qu'en  cas  de  retour  dans  son  pays 
d'origine,  elle  serait  exposée  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si 
l'art. 3 CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements 
inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

7.5 En l'occurrence, rien n'indique que l'exécution du renvoi en Angola 
exposerait l'intéressée à un risque concret et sérieux de traitement de 
cette nature. Dès lors, l'exécution du renvoi sous forme de refoulement 
ne  transgresse  aucun  engagement  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 44 al. 2 LAsi et 83 
al. 3 LEtr).

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8.

8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée  ou  de  nécessité  médicale,  notamment  parce  qu'il  ne 
pourrait  plus  recevoir  les  soins  dont  il  a  besoin,  à  savoir  les  soins 
essentiels  garantissant  des  conditions  minimales  d'existence 
(cf. JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée, JICRA 1998 n° 22 p. 191).

8.2 Par  soins  essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine 
générale  et  d'urgence  absolument  nécessaires  à  la  garantie  de  la 
dignité  humaine. L'art. 83 al. 4 LEtr, reprenant à cet égard l'art. 14a 
al. 4 LSEE, ne saurait en revanche être interprété comme une norme 
qui  comprendrait  un  droit  de  séjour  lui-même  induit  par  un  droit 
général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à 
recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays 
d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 
élevé qu'on trouve en Suisse. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires 
peuvent  être  assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de 
l'étranger concerné, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces 
pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de la 
disposition  précitée,  si,  en  raison  de  l'absence  de  possibilités  de 
traitement adéquat,  l'état  de santé de l'intéressé se dégraderait  très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement  plus  grave  de  son  intégrité  physique  ou  psychique 
(cf. JICRA 2003 n° 24 et doctrine citée).

8.3 Selon la jurisprudence (cf. JICRA 2004 n° 32 consid. 7.2. in fine et 
7.3  p.  230 s.),  l'exécution  d'un  renvoi  en  Angola  n'est  pas 
raisonnablement  exigible  dans  les  provinces  de  Cabinda,  Uige, 
Malanje,  Lunda Norte,  Lunda Sul,  Bié,  Moxico  et  Cuando Cubango. 
Ailleurs,  et  en  l'absence  de  risques  spécifiques  découlant  de 
l'appartenance  à  un  mouvement  de  libération  du  Cabinda,  les 
garanties  pour  un retour  dans la  sécurité  sont  suffisantes,  à tout  le 
moins à Luanda et dans les villes aisément accessibles des provinces 
de Cunene, Huila, Namibe, Benguela, Huambo, Cuanza Sul, Cuanza 
Norte,  Bengo  et  Zaïre.  En  effet,  les  conditions  de  vie  dans  ces 

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agglomérations  ne  sont  pas  telles  qu'il  faille  exclure  d'emblée,  pour 
des raisons humanitaires, l'exécution du renvoi des requérants d'asile 
déboutés (en particulier, des hommes célibataires et des couples sans 
enfants) qui y avaient leur dernier domicile ou y disposent d'attaches 
solides, lorsqu'ils ne sont pas affectés de graves problèmes de santé. 
Pour  les  requérants  n'appartenant  pas  à  ces  catégories,  il  y  a  lieu 
d'apprécier  si  un  réseau familial  ou  social  sur  place ou encore  leur 
situation  financière  leur  permettra  de  bénéficier  de  chances  de 
réinsertion convenables.

8.4

8.4.1 En l'occurrence,  si  l'intéressée provient  de  la  province d'Uige, 
elle n'est toutefois pas sans attaches avec Luanda. En effet, selon ses 
propres dires, elle y possède un réseau familial constitué de sa belle-
soeur et de ses trois fils majeurs, dont le soutien pourra faciliter, les 
premiers  temps,  son  intégration  dans  cette  ville.  Si  elle  a  certes 
affirmé  être  sans  nouvelle  de  ses  fils  aînés  depuis  2002,  elle  a 
cependant  déclaré  n'avoir  jamais  essayé de  reprendre  contact  avec 
eux. Rien ne l'empêche de le faire désormais, au besoin avec l'aide de 
sa belle-soeur qui habite la capitale de longue date. Par ailleurs, elle a 
deux demi-soeurs vivant en Suisse, au bénéfice d'une autorisation de 
séjour, et qui excercent une activité lucrative. Dans ces conditions, rien 
ne l'empêche non plus de faire appel à leur soutien, le temps qu'elle 
retrouve une activité lui permettant de subvenir à ses besoins.

8.4.2 S'agissant des douleurs chroniques dont souffre la recourante et 
qui  sont  dues  à  un  rétrécissement  du  canal  lombaire,  elles  ne 
sauraient  être  considérées comme graves au point  de constituer  un 
obstacle  absolu  à  son  renvoi,  conformément  à  la  jurisprudence 
exposée  ci-dessus  au  consid. 8.2.  Par  ailleurs,  il  ressort  des  deux 
rapports  médicaux  produits  (pièces  1  et  2  ;  cf.  consid.  E.  et  F.) 
qu'aucun  traitement  particulier  n'est  envisagé  pour  son  problème 
lombaire,  si  ce  n'est  une  éventuelle  intervention  chirurgicale.  Or 
l'intéressée  a  reconnu  avoir  été  soignée  dans  son  pays,  où  elle  a 
précisemmet subi une première opération. Enfin, les médicaments lui 
étant  éventuellement  nécessaires  pourront  lui  être  fournis  dans  le 
cadre de l'aide au retour. Dans ces conditions, tout indique que des 
soins  appropriés  pourront  lui  être  prodigués  sur  place,  quand  bien 
même,  ils  ne  correspondraient  pas  aux  standards  - élevés -  ayant 

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cours en  Suisse.  Pour ces motifs, dès lors, l’exécution du renvoi doit 
être considérée comme raisonnablement exigible.

9.

Enfin,  la  recourante  est  en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également  possible 
(cf. art. 83 al. 2 LEtr).

10.

10.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

10.2 Il  s'ensuit  que le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

11.

11.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure  à  la  charge  de  la  recourante,  conformément  aux  art. 63 
al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2).

11.2 Conformément à l'art. 65 al. 1 PA, le Tribunal fait cependant droit 
à  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  de  l'intéressée  et  la 
dispense du versement de ces frais, compte tenu des particularités de 
son cas et de ce que les conclusions de son recours, au moment du 
dépôt,  n'étaient  pas,  dans  leur  ensemble,  manifestement  vouées  à 
l'échec.

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Le présent  arrêt  est  adressé à la recourante, à l'ODM et  à l'autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

François Badoud Grégory Sauder

Expédition : 

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