# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5f586e5-6acf-5a79-b143-b8a2f9939e1c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 09.10.2018 P/20223/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-20223-2017_2018-10-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20223/2017 AARP/316/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 9 octobre 2018 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, comparant par Me Guy ZWAHLEN, avocat, rue Monnier 1, 

case postale 205, 1211 Genève 12, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/597/2018 rendu le 17 mai 2018 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 24 mai 2018, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 17 mai 2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 29 mai suivant, par lequel 
le Tribunal de police l'a reconnu coupable de violation grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 [LCR - RS 741.01]) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 
120 jours-amende à CHF 180.- l'unité, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une 
amende de CHF 4'320.- (peine privative de liberté de substitution : 24 jours), rejetant 
pour le surplus ses conclusions en indemnisation et mettant l'ensemble des frais de la 
procédure à sa charge.  

 b. Par acte transmis au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
la CPAR) le 5 juin 2018, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 
3 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP -RS 312.0). Il conclut 
à une déqualification des faits en violation simple des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 1 LCR) et à sa condamnation à une simple amende. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 20 décembre 2017, il est reproché à A______ d'avoir, 
le 1er février 2017, à 09h47, sur la route de Lausanne, à proximité du no ______, sur 
la commune de Genthod, en direction de Genève, circulé au volant de son véhicule 
de marque et modèle ______ immatriculé 1______, à la vitesse de 89 km/h, après 
déduction de la marge de sécurité de 5 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée 
à cet endroit était de 40 km/h. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. D'après le rapport de renseignements du 15 septembre 2017, le dépassement de 
vitesse reproché avait été constaté par un radar fixe. A l'endroit où il était survenu, 
dans le sens de marche en direction de Genève, la route de Lausanne comportait deux 
voies de circulation rectilignes, ainsi qu'une piste cyclable.   

Au moment des faits, la route était sèche, la visibilité bonne et le trafic fluide.  

Bien que situé hors-localité, le tronçon était alors limité à 40 km/h (en raison de 
travaux sur la voie opposée).  

b. A la police, A______ a admis le dépassement de vitesse constaté. Il avait vu des 
travaux, mais sur le côté opposé de la chaussée, soit en direction de Versoix. Le 
tronçon de route emprunté, qu'il connaissait bien, était en principe limité à 60 km/h. 
Comme des voitures roulaient lentement devant lui, il avait effectué une accélération 
pour en dépasser plusieurs, puis avait décéléré à 60 km/h, sans voir le panneau 
provisoire de limitation de vitesse à 40 km/h. Il ne comprenait pas pour quelle raison 

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ledit tronçon avait été limité à cette vitesse dans son sens de marche, dès lors que les 
travaux se situaient uniquement sur le côté opposé. Du reste, lorsque, par la suite, les 
travaux avaient été effectués sur le tronçon en direction de Genève, la vitesse n'avait 
pas été limitée sur la voie opposée. Il n'avait pas pour habitude de rouler vite et cela 
avait été un choc pour lui de recevoir le constat d'infraction. Il s'occupait beaucoup 
de l'un de ses enfants souffrant d'un handicap et avait besoin de sa voiture pour cela. 
Il regrettait les faits.   

 c.a. Devant le Ministère public, A______ a confirmé ses premières déclarations, tout 
en précisant que le tronçon incriminé était, en fait, généralement limité à 80 km/h. 
Ainsi, en temps normal, son excès de vitesse n'aurait été que de 9 km/h. Il se rendait 
alors à son travail ______ [rive gauche] et n'était pas pressé. Le panneau limitant la 
vitesse à 40 km/h était "petit" et sa présence parfaitement incongrue, en l'absence de 
travaux dans le sens emprunté. Il avait entrepris de dépasser par la gauche les 
véhicules qui roulaient très lentement sur la voie de droite, ce au début du chantier se 
trouvant sur le côté opposé. Il n'avait pas été évident de comprendre la raison pour 
laquelle ces voitures roulaient lentement. Il avait pensé que cela était dû à un 
véhicule en panne. A son sens, la signalisation indiquée était une erreur. Il avait 
appris que plusieurs personnes avaient également été "flashées" au même endroit.  

c.b. Il a produit des photographies des lieux, dont l'une montrant notamment, sur le 
côté droit du tronçon litigieux, un panneau de limitation de vitesse à 40 km/h, ainsi 
qu'un panneau de signalisation de travaux au-dessus.  

 d. En première instance, A______ a maintenu reconnaître les faits reprochés. 
Conformément à ses précédentes explications, il n'avait pas vu le panneau incriminé. 
Il avait déposé une demande de naturalisation en 2016, bloquée jusqu'à droit jugé 
dans la présente procédure, ce qui constituait une source de stress pour lui. Il avait, 
par ailleurs, besoin de sa voiture pour se rendre à son travail.   

C. a. Avec l'accord des parties, la CPAR a ordonné une instruction écrite (art. 406 al. 2 
CPP).  

 b. Aux termes de son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, 
requérant, au surplus, une équitable indemnité pour ses frais d'avocat, selon la note 
d'honoraires jointe.  

 Sur le plan objectif, il n'y avait pas eu de création d'un danger sérieux concret, ni 
abstrait. Outre les bonnes conditions météorologiques, la zone de travaux était 
entièrement située de l'autre côté de la voie empruntée et était protégée sur toute sa 
longueur par une barrière, ce qui excluait qu'un ouvrier la traverse. Le fait que, 
lorsque les travaux avaient été déplacés sur le côté de la route en direction de 
Bellevue, la vitesse n'avait pas été limitée sur la partie de la route où il n'y en avait 

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pas, prouvait bien qu'il n'était pas dangereux de circuler à 80 km/h sur ce tronçon en 
l'absence de travaux.   

 Au niveau subjectif, son comportement n'avait pas été dépourvu de scrupules, dès 
lors que la signalisation provisoire était placée trop bas et qu'il n'avait pas pu la voir 
en dépassant la file de véhicules. Aucun élément n'avait attiré son attention sur la 
limitation opérée, dès lors que la route était utilisable comme de coutume sur les 
deux voies et que les travaux étaient situés de l'autre côté de la route. Il maintenait 
ainsi qu'une limitation de 40 km/h dans son sens de marche était incongrue. Elle 
n'avait aucun but de sécurité routière et devait, selon toute vraisemblance, avoir été 
placée par erreur.  

 En tout état de cause, il convenait d'admettre sa version des faits, plus favorable, en 
application du principe in dubio pro reo ou de le mettre au bénéfice d'une erreur sur 
les faits. Ce faisant, seule une violation simple des règles de la circulation routière 
pouvait être retenue et sa faute devait être qualifiée de légère, tout au plus de 
moyenne.   

Au regard de la peine, il fallait tenir compte de la procédure de retrait du permis de 
conduire dont il faisait l'objet et du risque de report de sa naturalisation si la peine 
pécuniaire infligée excédait 20 jours-amende, selon les courriers du Service des 
automobiles et de la navigation et du Service de la population produits.   

 c. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel, faisant sienne la motivation du 
jugement entrepris.  

 d. Le Tribunal de police confirme son jugement, sans formuler d'observations 
supplémentaires.  

e. Par courrier du 17 août 2018, auquel elles n'ont pas réagi, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger.   

D. A______, ressortissant ______ né le ______ 1957, est au bénéfice d'une autorisation 
d'établissement en Suisse, résidant sur le territoire depuis 1994, et en instance de 
naturalisation. Il est divorcé et père de trois enfants. Il exerce l'activité 
professionnelle de ______ à Genève et perçoit un salaire mensuel net de CHF 
8'843.15. 

 Il n'a pas d'antécédents judiciaires. 

 

 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les frais et les 
indemnités (let. f). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts 
cités) ou que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). 

2.2. Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé 
d'après cette appréciation si elle lui est favorable (art. 13 al. 1 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]).  

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3. 3.1.1. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies 
(art. 26 al. 1 LCR).  

 3.1.2. Chacun se conformera aux signaux et aux marques. Les signaux et les marques 
priment les règles générales (art. 27 al. 1 LCR).   

 D'après l'art. 103 al. 1 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 
1979 (OSR - RS 741.21), les signaux doivent en principe être placés sur le bord droit 
de la route.  

 Le signal « Vitesse maximale » (panneau 2.30) indique en km/h la vitesse que les 
véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la 
circulation et de la visibilité sont bonnes (art. 22 al. 1 OSR).  

 Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le 
signal « Travaux » (panneau 1.14) qui sera répété près du chantier même (art. 80 al. 1 
OSR).  

 Le Tribunal fédéral a retenu que le signal ou la marque est l'expression même de la 
décision de l'autorité et qu'ils s'imposent, lorsqu'ils sont clairs et que leur portée est 
aisément reconnaissable, même si la décision de l'autorité que matérialise le signe ou 
la marque est viciée ; il faut toutefois que le signal ou la marque soit apposé aux 
abords de la route, de manière conforme aux règles y relatives. Dans ce cas, le signal 
ou la marque, même irréguliers, doivent, par principe, être respectés, dans la mesure 
où ils créent des apparences juridiques dignes d'être protégées ; en effet, il importe 
que les usagers puissent se fier aux signaux et marques apposés sur la chaussée, sauf 
à créer des risques élevés d'accident découlant de l'application de prescriptions 
différentes, selon que l'auteur connaît ou non l'existence d'un vice affectant la 
décision matérialisée par le signal ou la marque. Les seules exceptions à ce principe 
sont retenues pour les prescriptions qui n'ont aucun impact sur la sécurité du trafic, 
comme les prescriptions relatives à la durée du stationnement des véhicules  
(Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière 
(LCR), Berne 2007, n. 12 ad art. 90 LCR).  

 3.1.3. Selon l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité.  

 L'art. 4a let. b de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 
13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) prévoit que la vitesse maximale générale des 
véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de 
visibilité sont favorables, 80 km/h hors des localités. Toutefois, lorsqu'un signal 

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indique une autre vitesse que la limite générale, celle-ci est applicable (art. 4a al. 5 
OCR).  

 3.2. L'art. 90 LCR constitue la base légale pour réprimer la violation des règles de la 
circulation routière (ATF 100 IV 71 consid. 1).  

 3.2.1. L'art. 90 al. 1 LCR réprime, au titre de contravention, la violation simple des 
règles de la circulation routière.  

3.2.2. L'art. 90 al. 2 LCR sanctionne, en revanche, d'une peine délictuelle celui qui, 
par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la 
sécurité d'autrui ou en prend le risque.  

Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation doit être qualifiée de 
grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, il faut procéder à une appréciation aussi bien 
objective que subjective.  

D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de circulation au sens de 
l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur a mis sérieusement en danger la sécurité du 
trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en 
cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue 
(ATF 142 IV 93 consid. 3.1 p. 96 ; ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). Le comportement de 
l'auteur crée une mise en danger concrète lorsqu'il existe, selon le cours ordinaire des 
choses, une probabilité sérieuse de réalisation effective et imminente du risque, à 
savoir une atteinte à la vie ou à la santé d'au moins une personne déterminée 
(Y. JEANNERET, op. cit., n. 26 ad art. 90 LCR ; C. MIZEL, La violation grave des 
règles de la circulation, in PJA 2004, p. 1483 ss, spéc. 1491). Il y a mise en danger 
abstraite accrue lorsqu'une ou des personnes indéterminées auraient pu se trouver 
potentiellement exposées à un danger pour leur intégrité physique (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 et 6B_117/2015 du 11 février 
2016 consid. 13.2). L'existence d'un danger concret, d'un danger abstrait accru ou 
d'un danger tout simplement abstrait dépend des circonstances dans lesquelles la 
violation a eu lieu. Le critère déterminant pour conclure à l'existence d'un danger 
abstrait accru réside dans l'imminence du danger (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136 
et les références).  

La violation d'une règle de circulation est objectivement grave, lorsque cette règle 
apparaît fondamentale. Ainsi, les notions de violation grave et de violation d'une 
règle fondamentale se confondent. La jurisprudence retient, en général, le caractère 
fondamental des règles relatives à la vitesse (Y. JEANNERET, op. cit., n. 20-21 ad 
art. 90 LCR et la jurisprudence citée).  

Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un 
comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, 

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c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins 
une négligence grossière. En principe, il y a lieu de retenir une négligence grossière 
lorsque la violation des règles de la circulation routière est objectivement grave. Plus 
la violation de la règle de la circulation apparaît objectivement grave, plus facilement 
sera admis l'existence d'une absence de scrupules, sauf indice particulier permettant 
de retenir le contraire. L'acceptation de l'absence de scrupules ne peut cependant pas 
être déduite de toute inattention (cf. ATF 142 IV 93 consid. 3.1 p. 96 et les 
références ; ATF 143 IV 500 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_23/2016 du 
9 décembre 2016 consid. 3.2). La présence d'un chantier sur la chaussée doit inciter 
les conducteurs à une attention et une prudence accrues. A défaut, l'élément subjectif 
de l'infraction est réalisé. La présence d'ouvriers dans la zone accroît 
considérablement les risques pour la sécurité et ce même si ceux-ci travaillent 
derrière un grillage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_444/2016 du 3 avril 2017 
consid. 1.3.2).  

Le devoir d'attention particulière du conducteur requis, notamment par l'art. 3 al. 1 
OCR, rend inexcusable le fait de ne pas avoir aperçu un panneau de signalisation 
routière (Y. JEANNERET, op. cit., n. 64 ad art. 90 LCR).  

Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer des 
règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement. Ainsi, le cas est objectivement 
grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, sans égard aux circonstances concrètes, en cas de 
dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 
30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans 
les deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes 
(ATF 132 II 234 consid. 3.1 p. 237 ss ; ATF 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss ; 
ATF 123 II 106 consid. 2c p. 113 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1 ; 6B_865/2014 du 2 avril 2015 consid. 1.5). 
Le Tribunal fédéral a jugé que ces seuils s'appliquaient aux configurations classiques 
et ne pouvaient pas être transposés sans autre aux portions de route sur lesquelles la 
vitesse était limitée pour des raisons de sécurité, une adaptation au type de route 
comparable devant être opérée dans un tel cas (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.3.1). Un excès de vitesse de moindre ampleur 
peut aussi satisfaire aux conditions d'application de l'art. 90 ch. 2 LCR, notamment 
lorsque l'auteur dépasse d'autres véhicules avec une importante différence de vitesse 
(Y. JEANNERET, op. cit., n. 51 ad art. 90 LCR). Le conducteur qui dépasse de 
manière aussi caractérisée la vitesse autorisée agit intentionnellement ou à tout le 
moins par négligence grossière. Il existe un lien étroit entre la violation 
objectivement grave et l'absence de scrupules sous l'angle subjectif, sous réserve 
d'indices contraires spécifiques (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1011/2013 du 13 mars 
2014 consid. 2.1 ; 6B_571/2012 du 8 avril 2013 consid. 3.4). 

3.3. Appelé précisément à connaître d'un autre cas de dépassement de vitesse de 
41 km/h, commis le même jour que celui de l'appelant, sur la route de Lausanne, à 
proximité du no ______, en direction de Genève, le Tribunal fédéral a observé que la 

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limitation de vitesse, circonscrite aux abords du chantier, était en l'occurrence 
destinée à protéger celui-ci et en particulier les personnes y travaillant. La chaussée 
était en l'espèce physiquement entravée − fût-ce sur la voie de circulation inverse – 
par des travaux, ceux-ci devant laisser prévoir la présence d'ouvriers alentour. Le 
conducteur intimé devait tenir compte de cette présence potentielle, quand bien 
même il n'y avait pas de tiers à la sortie des abords du chantier. L'excès de vitesse 
commis par ce dernier aux abords du chantier avait ainsi été réalisé sans scrupules. 
En conséquence, le cas devait être qualifié de grave, tant objectivement que 
subjectivement. Il n'y avait pas de circonstance exceptionnelle permettant de 
considérer que l'excès de vitesse commis par le conducteur intimé n'était pas grave 
au sens de l'art. 90 al. 2 LCR (arrêt du Tribunal fédéral 6B_672/2018 du 
20 septembre 2018 consid. 1.3).  

4. En l'espèce, il est établi et non contesté que l'appelant a commis un excès de vitesse 
de 49 km/h, sur un tronçon situé hors localité, mais provisoirement limité à 40 km/h 
en raison de travaux sur la voie opposée.  

 Au vu de la photographie des lieux versée à la procédure, une telle limitation de 
vitesse, en lien avec l'existence de travaux, était dûment signalée au moyen de 
panneaux topiques (panneaux 2.30 « Vitesse maximale » et 1.14 « Travaux » selon 
l'OSR), dans son sens de marche et sur le côté droit de la route. Ainsi, contrairement 
à ce que soutient l'appelant, la signalisation adoptée n'était pas peu claire et aucun 
élément n'était susceptible de le tromper, de sorte qu'une erreur sur les faits inévitable 
ne saurait entrer en ligne de compte. On en veut également pour preuve que, du 
propre aveu de l'appelant, des véhicules circulaient devant lui au ralenti, avant qu'il 
n'entreprenne de les dépasser. Au demeurant, il importe peu de s'interroger sur la 
légitimité de la limitation de vitesse imposée sur la voie empruntée par l'appelant, du 
fait que les travaux avaient cours sur la voie opposée, dès lors que le panneau 
signalant ladite limitation devait, en tout état de cause, être observé, au vu du risque 
créé dans le cas contraire.  

 En ne prêtant pas attention auxdits panneaux et en accélérant jusqu'à 89 km/h 
(déduction faite de la marge de sécurité), ce au début des travaux ayant cours sur la 
voie opposée, pour dépasser des véhicules, qui circulaient précisément au ralenti, 
l'appelant a fait preuve d'une inattention blâmable et a, objectivement, créé un danger 
sérieux, à tout le moins abstrait accru, tant pour les autres usagers de la route qui 
roulaient deux fois moins vite que lui, que pour les éventuels ouvriers qui pouvaient 
se trouver à proximité, tel que le Tribunal fédéral l'a récemment jugé dans un cas 
similaire (supra 3.3).  

 Ce faisant, il a adopté un comportement sans égard pour les autres usagers de la route 
et a ainsi agi, à tout le moins, par négligence grossière. Contrairement à ce qu'il 
prétend, la route n'était manifestement pas utilisable "comme de coutume". Aucune 
circonstance particulière ne fait apparaître le comportement de l'appelant sous un jour 

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plus favorable, de sorte qu'une absence de scrupules doit être admise, en dépit de ses 
dénégations.   

 Enfin, le dépassement de vitesse litigieux de 49 km/h est bien supérieur, tant au seuil 
de 25 km/h fixé par la jurisprudence pour les routes à l'intérieur des localités, 
auxquelles le tronçon litigieux, limité à 40 km/h, était alors comparable, qu'à celui de 
30 km/h retenu pour les routes hors localités, de sorte qu'il doit être, sous cet angle 
également, objectivement et subjectivement, qualifié de grave.  

 Partant, le verdict de culpabilité rendu à l'encontre de l'appelant, du chef de violation 
grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, ne peut 
qu'être confirmé.  

5.  5.1. Cette infraction est sanctionnée d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire.  

 5.2.1. À l'aune de l'art. 2 CP, la réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 
1er janvier 2018 marque un durcissement du droit des sanctions et est ainsi, en 
principe, moins favorable à la personne condamnée (M. DUPUIS / L. MOREILLON 
/ C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, Rem. prél., n. 6 ad art. 34 à 41 CP). 

 5.2.2. En l'espèce, il sera fait application du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2017,  l'acte reproché ayant été commis sous l'empire de ce droit, et le nouveau droit 
des sanctions n'apparaissant pas plus favorable à l'appelant.     

 5.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 

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peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 
136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 
2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 coonsid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1).  

5.3.2. Selon l'art. 34 al. 1 aCP, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-
amende ; le juge en fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. Le jour-
amende est de CHF 3'000.- au plus et le juge en fixe le montant selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 aCP). 

5.3.3. Le juge peut prononcer, en plus du sursis (art. 42 al. 1 aCP), une peine 
pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (art. 42 al. 4 aCP). À l'instar 
de toute autre peine, l'amende doit être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 6B_988/2010 du 3 mars 
2011 consid. 2.1 et 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5).  

Le juge fixe le montant de l'amende et la quotité de la peine privative de liberté de 
substitution en tenant compte de la situation de l'auteur, afin que la peine 
corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CPP). En cas de peines combinées au 
sens de l'art. 42 al. 4 CP, l'amende ne peut pas conduire à une aggravation de la peine 
ou au prononcé d'une sanction supplémentaire. Si une peine combinée est justifiée, 
les deux sanctions considérées ensemble doivent correspondre à la gravité de la faute 
(ATF 134 IV 53 consid. 5.2 p. 55 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_61/2010 du 
27 juillet 2010 consid. 5.2). Pour tenir compte du caractère accessoire des peines 
cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, 
respectivement à 20%, de la peine principale (ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4 p. 191). 

5.4. En l'occurrence, la faute de l'appelant est grave. Il a violé de manière importante 
et avec une absence de scrupules les règles fondamentales de la circulation routière 
relatives à la vitesse.   

La collaboration de l'appelant à la procédure doit être qualifiée de bonne. Sa prise de 
conscience est, quant à elle, inachevée, l'appelant minimisant encore les faits en 
appel, bien que les regrettant.  

Sa situation personnelle est bonne. Il n'a aucun antécédent judiciaire, élément 
toutefois neutre s'agissant de la fixation de la peine.  

https://intrapj/perl/decis/134%20IV%2053
https://intrapj/perl/decis/6B_61/2010
https://intrapj/perl/decis/135%20IV%20188

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Compte tenu des circonstances, le prononcé d'une peine pécuniaire d'une quotité de 
120 jours-amende consacre une application correcte des critères des art. 34a CP et 
47 CP. Le montant unitaire de la peine de CHF 180.-, non contesté en soi, est 
également adéquat, en particulier au regard de la situation financière de l'appelant, de 
sorte qu'il n'y a pas lieu de le revoir.  

Le bénéfice du sursis lui est acquis, tout comme un délai d'épreuve fixé au minimum 
légal de deux ans.   

Au vu de la peine infligée et du sursis octroyé, il se justifie de condamner également 
l'appelant à une amende à titre de sanction immédiate, dans une but de prévention 
spéciale. A cet égard, le montant arrêté à CHF 4'320.-, également non critiqué en soi 
et n'excédant pas de plus de 20% la peine principale, est approprié à la faute 
commise, de même que la peine privative de liberté de substitution de 24 jours.  

Par conséquent, le jugement entrepris doit être intégralement confirmé.  

6.  6.1. Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les prétentions 
en indemnisation de l'appelant (art. 429 CPP a contrario).  

 6.2. Ce dernier, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant en appel un émolument d'arrêt de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 
1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 

 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/597/2018 rendu le 17 mai 
2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/20223/2017.  

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, à la Direction générale des véhicules, ainsi qu'au Service des 
contraventions. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Madame Valérie LAUBER, juge ; 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par 

la voie du recours en matière pénale.  

  

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P/20223/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/316/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne A______ aux frais de procédure de 1
ère

 instance.  

CHF 1'586.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel. 

CHF 

 

1'715.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 3'301.00