# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86d8cdd3-7a00-59ef-bc09-fd58788e7a9c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-06
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 06.05.2020 608 2019 185
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2019-185_2020-05-06.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2019 185
608 2019 186

Arrêt du 6 mai 2020

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur : Philippe Tena 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Frédéric Hainard, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité; entrée en matière

Recours du 25 juin 2019 contre la décision du 20 mai 2019 
(608 2019 185); demande d'assistance judiciaire totale du même jour 
(608 2019 186) 

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considérant en fait

A. A.________, né en 1964, domicilié à B.________, titulaire d'un permis d'établissement, 
marié et père de quatre enfants, dont deux encore mineurs, alternait les périodes de chômage et 
des missions temporaires en tant que grutier. Il a travaillé en dernier lieu pour C.________ SA. 

Le 6 octobre 2008, il a déposé une première demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), faisant état d'un suivi pour une 
maladie de Ménière – lui causant en particulier des vertiges et des problèmes d'audition – ainsi 
que des lombalgies.

Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a interrogé les médecins de l'assuré ainsi que le 
Service Médical Régional (ci-après: SMR). Il a aussi diligenté une expertise oto-rhino-
laryngologique auprès du Dr D.________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, et une 
expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) auprès de E.________.

Par décision du 8 octobre 2010, l'OAI a rejeté la demande sur la base d'un degré d'invalidité de 
27%. Il a considéré que si l'ancienne activité n'était plus exigible, l'assuré était en mesure de 
travailler à 100%, compte tenu d'une diminution de rendement de 20%, dans une activité adaptée, 
essentiellement en position assise et permettant une alternance régulière des positions. 

L'assuré n'a pas recouru contre cette décision et a fait valoir son droit à l'aide au placement.

B. Par communication du 17 décembre 2010, l'OAI lui a octroyé un stage de préparation à une 
activité professionnelle auprès de F.________ du 10 janvier au 10 avril 2011. 

Ledit stage a pris définitivement fin le 22 mars 2011 pour raison médicale. Dans l'intervalle, par 
communication du 30 mars 2011, l'OAI a octroyé à l'intéressé un appareil acoustique de niveau 3.

C. Parallèlement à la procédure d'aide au placement, le 2 septembre 2011, l'assuré a déposé 
une deuxième demande de prestations auprès de l'OAI, invoquant souffrir d'un lumbago atypique 
depuis mars 2009, d'une maladie type Ménière gauche suivie depuis 2008, d'une tendance gastrite 
et d'un status après lumbago. Il appuyait cette deuxième demande sur des rapports médicaux 
émis par sa psychiatre et son médecin ORL.

Par décision du 9 mai 2014, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations AI. Cette décision a été confirmée sur recours par le Tribunal cantonal (605 2012 236) 
par arrêt du 23 septembre 2014.

D. Le 16 juin 2015, l'assuré a, pour la troisième fois, requis l'octroi de prestations de 
l'assurance-invalidité en raison de la maladie de Ménière. Il appuie cette nouvelle demande sur les 
rapports médicaux des médecins s'occupant de son suivi.

Avis pris auprès de son SMR, l'OAI n'est pas entré en matière sur la nouvelle demande par 
décision du 7 avril 2016. Cette décision a été confirmée sur recours par le Tribunal cantonal 
(608 2016 106) par arrêt du 24 mars 2017.

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E. Le 20 octobre 2017, l'assuré a déposé une quatrième demande de prestation en raison 
d'une "maladie de Ménière", d'un "trouble de l'humeur", d'un "diabète type II", d'une "suspicion de 
polyneuropathie" et de troubles en lien avec une "hernie discale".

Par décision du 17 janvier 2018, l'OAI n'est pas entrée en matière sur cette demande. Cette 
décision n'a pas fait l'objet d'un recours.

F. Le 22 août 2018, l'assuré a déposé une cinquième demande de prestation, indiquant souffrir 
des troubles suivants: "problèmes de disques du dos, diabétique, maladie de Ménière, trouble 
humeur, neuropathie, surdité complète oreille gauche, partielle oreille droite" depuis 6 ans.

Par décision du 21 novembre 2018, l'OAI n'est pas entré en matière sur cette nouvelle demande, 
en l'absence de pièce médicale. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours.

G. Le 14 décembre 2018, l'assuré a déposé une sixième demande de prestation, annexant 
divers rapports médicaux et affirmant que ses troubles se sont péjorés de manière importante, 
diminuant de ce fait sa capacité de gain.

Avis pris auprès de son SMR, par décision du 20 mai 2019, confirmant un projet du 6 février 2019, 
l'OAI n'est pas entré en matière sur cette sixième demande, les nouveaux rapports médicaux 
n'apportant aucune information médicale nouvelle.

H. Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Frédéric Hainard, avocat, interjette 
recours (608 2019 185) devant le Tribunal cantonal le 25 juin 2019 concluant, avec suite de frais et 
dépens, à son annulation et au renvoi du dossier pour mise sur pied de mesures d'instruction. 

A l'appui de ses conclusions, il se prévaut de l'avis de ses médecins traitants qui, selon lui, 
attesteraient de la péjoration de son état de santé depuis sa dernière demande de prestation. Il 
soutient, en particulier avoir perdu l'ouïe de l'oreille gauche, être très limité au niveau de l'oreille 
droite, avoir une péjoration de ses troubles de l'équilibre, avoir des douleurs au niveau du rachis, 
souffrir d'un diabète de type 2 et d'une polyneuropathie sévère des membres inférieurs.

Parallèlement à son recours, le recourant requiert (608 2019 186) l'octroi de l'assistance judiciaire 
totale et la nomination de son mandataire comme avocat d'office.

Dans ses observations du 11 juillet 2019, l'OAI propose le rejet du recours, renvoyant à la 
motivation de sa décision et au contenu de son dossier.

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré dûment représenté et directement touché par la décision attaquée, le recours est 
recevable.

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2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

2.2. Conformément à l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide 
découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits. Lorsque la 
rente, l’allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies. 

Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus 
de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b et les références). Le but est 
ainsi lié, sur un plan théorique, à la force matérielle de la décision (VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en force, in RSAS 
47/2003 p. 395). La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une modification 
déterminante des faits influant sur le droit aux prestations est dès lors la dernière décision entrée 
en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit 
(cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les 
allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible 
des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est 
bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe 
respecter. Ainsi, ce dernier ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 [al. 3 selon la teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2012] RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité 
judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b).

Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, 
n'appelle pas à une révision au sens de l'art. 17 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale 
du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la 
loi du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20; arrêt TF 9C_89/2013 du 12 août 

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2013 consid. 4.1 et les références citées); il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle 
demande après un refus de prestations entré en force, comme ici. 

Selon la jurisprudence, le fait pour l'OAI de prendre conseil auprès du SMR au sujet des pièces 
produites ne constitue pas une mesure d'instruction médicale. On ne peut en déduire que l'office 
est implicitement entré en matière sur la nouvelle demande déposée par un assuré (cf. arrêt TF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 3.2).

3.

En l'espèce, et comme rappelé ci-dessus, dans le cadre d'un recours déposé à l'encontre d'une 
décision de non entrée en matière, l'Instance de céans se borne à vérifier si l'assuré a rendu 
plausible l'aggravation de son état de santé depuis la décision du 8 octobre 2010 et cela jusqu'au 
moment de la décision de non-entrée en matière du 20 mai 2019.

Cela étant, il n'est pas sans intérêt de rappeler les motifs ayant conduit l'autorité intimée à rejeter 
la demande initiale de rente par décision du 8 octobre 2010. Elle avait alors considéré que si 
l'ancienne activité n'était plus exigible, en revanche, dans une activité adaptée, par exemple 
comme ouvrier dans la production industrielle légère, l'assuré pouvait travailler à 100% avec une 
diminution de rendement de 20%; son degré d'invalidité calculé s'élevait à 27%, taux n'ouvrant pas 
le droit à une rente. 

Elle suivait en cela les conclusions des rapports qu'elle avait requis auprès de différents experts. 

Ainsi, dans ses rapports des 27 mars et 30 juin 2009, le Dr D.________ diagnostiquait une 
"maladie de Ménière gauche, des "céphalées tensionnelles et lombalgies chroniques" et une 
"surcharge psychogène". Si la surdité existait alors principalement du côté gauche, l'ouïe du côté 
droit était aussi légèrement atteinte. Le médecin soulignait en outre que les "tests d'équilibration 
étaient en revanche très perturbés, chez un patient démonstratif, qui se laisse tomber en arrière". 
D'un point de vue strictement oto-rhino-laryngologique, le médecin estimait la capacité de travail 
comme entière dans une activité sédentaire en position assise, sous réserve d'un absentéisme 
temporaire possible en cas de crises de vertiges (dossier OAI, p. 110 et 126).

S'agissant ensuite de l'examen rhumatologique, celui-ci avait été réalisé par le Dr G.________, 
spécialiste en médecine interne générale, et le Dr H.________, spécialiste en médecine physique 
et réadaptation et en rhumatologie. Ces derniers retenaient que la capacité de travail du recourant 
était restreinte par des "lombalgies chroniques sur discopathie protrusive modérée L4-L5, L5-S1 
sans conflit disco-radiculaire". Ces troubles nécessitaient de limiter le port de charges (moins de 
15 à 20 kg de façon répétée) et les positions contraignantes pour le dos (tronc penché en avant ou 
nécessitant des mouvements répétitifs en flexion/rotation). Selon eux, dans une telle activité, la 
capacité de travail était entière compte tenu d'une perte de rendement de 20%. A cet égard, ils 
estimaient qu'il existait de nombreux éléments de mauvais pronostics tels qu'une "forte 
démonstrativité", des "signes de non organicité", un "manque de motivation" et une "revendication 
assécurologique" (dossier OAI, p. 205).

Enfin, sur le plan psychique, la Dresse I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
avait examiné le recourant le 6 septembre 2010. Elle diagnostiquait une "majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques", laquelle influençait la capacité de travail, 
ainsi qu'une "dysthymie" sans influence sur la capacité de travail. Elle suggérait qu'une reprise du 
travail progressive, de 50% à 80%, pouvait être envisagée une fois qu'un traitement d'ordre 

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psychiatrique et antidépresseur aurait été instauré et une amélioration constatée (dossier OAI, 
p. 220).

4.

Pour fonder son refus d'entrer en matière, l'OAI se réfère aux conclusions du Dr J.________, 
spécialiste en anesthésiologie, du SMR. Force est cependant de constater que les affirmations de 
ce dernier ne sont aucunement argumentées. Or, même si de tels rapports ne sont pas soumis 
aux mêmes exigences formelles que les rapports des médecins traitants ou les expertises, l'on est 
en droit d'attendre du médecin qu'il explique les motifs de ses conclusions.

Cela étant, reste à examiner si les documents produits par le recourant à l'appui de sa nouvelle 
demande rendent plausible l'existence d'une péjoration de son état, justifiant qu'il soit entré en 
matière.

4.1. Il produit, d'abord, un rapport de la Dresse K.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. Dans ses rapports du 21 août 2018 et du 7 mars 2019, celle-ci indique ne pouvoir 
"que confirmer l'aggravation de l'état de santé" de son patient. 

Dans ses différents rapports, la psychiatre fait ainsi état d'une "aggravation des vertiges (maladie 
de Ménières) traités avec la proposition de la section du nerf auditif du côté droit aussi, ce qui va 
provoquer une surdité totale". Elle confirme également l'aggravation des troubles de l'équilibre et 
des douleurs au niveau de la colonne vertébrale et des extrémités inférieures. Selon elle, "sur le 
plan psychiatrique, il présente des épisodes dépressifs récurrents et plus fréquents qu'auparavant, 
ceci étant lié aussi à la maladie cancéreuse de son épouse avec toutes les conséquences et les 
complications à ce sujet" (cf. dossier OAI, p. 628 et 730; cf. ég. p. 630 et 632).

Dans ses deux précédents arrêts, la Cour avait déjà souligné que "le contenu même de ces 
nouveaux rapports médicaux, avec cette très importante mise en exergue des plaintes 
somatiques, rapportées telles quelles et admises sans distanciation aucune par le médecin […], 
hors champ de compétences propres, atteste bien de la pertinence des diagnostics posés à l'issue 
de l'expertise psychiatrique. La seule mention d'un diagnostic différent, soit le syndrome dépressif 
réactionnel, ne suffit notamment pas pour retenir la plausibilité d'une aggravation déterminante de 
l'état de santé psychique; pour la Cour, il s'agit là en réalité et tout au plus d'une simple 
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé" (arrêt TC 605 
2012 236 du 23 septembre 2014 consid. 3c et arrêt TC 608 2016 106 du 24 mars 2017 
consid. 3b/cc). Ces considérations peuvent être reprises telles quelles dans l'arrêt de ce jour.

L'avis de la Dresse K.________ ne saurait ainsi rendre plausible une éventuelle aggravation de 
l'état de santé de son patient.

4.2. Le recourant se prévaut, ensuite, des rapports du Dr L.________, spécialiste en 
anesthésiologie.

Dans son rapport du 6 mars 2019, le médecin affirme ce qui suit: "Depuis [2015] il faut noter que 
sa maladie de Ménière s'est nettement aggravée, avec une surdité complète à gauche et une 
progression à droite, ce qui provoque des vertiges fréquents et une déambulation extrêmement 
difficile. Le patient présente en plus, dans le cadre d'un diabète de type 2, non insulino-requérant, 
une polyneuropathie sévère des membres inférieurs, qui provoque des douleurs importantes, des 
troubles de l'équilibre importants et une marche difficile. Au point de vue du syndrome lombo-

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vertébral chronique, j'ai agendé le patient pour une infiltration des facettes articulaires. Il faut noter 
que le patient est suivi pour un état dépressif par son médecin psychiatre, qui s'est aggravé ces 
dernières années" (dossier OAI, p. 733; cf. ég. p. 623, 686 et 692).

Cependant, force est de constater que le médecin examine l'état de son patient essentiellement 
sous l'angle des troubles d'ordre rhumatologique, à savoir le syndrome lombo-vertébral chronique 
et les sciatalgies S1 à droite. Lorsqu'il mentionne l'évolution de la maladie de Ménière et du 
diabète, il renvoie aux dires de son patient, ce qui ne saurait rendre plausible une quelconque 
évaluation, qui plus est lorsqu'un expert-psychiatre diagnostique une "majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques" (dossier OAI, p. 220). Au demeurant, en aucun cas le 
médecin n'atteste-t-il que ces troubles ont une incidence sur la capacité de travail. 

Or, sur le plan rhumatologique, le médecin ne confirme aucunement l'existence d'une quelconque 
péjoration de la situation. Au contraire, comparés aux conclusions des experts de E.________, les 
constats objectifs du Dr L.________ ne vont pas dans le sens d'un grand changement. Par 
exemple, lorsque les premiers observaient une attitude antalgique en baïonnette avec décharge 
du membre inférieur gauche ainsi qu'un "rachis cervical: nuque mobile sans limitation avec une 
rotation droite-gauche de 70/0/70°, distance menton-sternum 18-1 cm, sans contractures 
paracervicales", le second constate une "lordose peu marquée, cyphose physiologique, légère 
scoliose gauche, pas de protraction tête-épaules" ainsi qu'une "mobilité de la colonne cervicale : 
physiologique et symétrique". De même, alors que les premiers indiquaient que la manœuvre de 
Lasègue était bloquée dès 20° d'élévation des deux côtés ainsi que le Lasègue inversé est 
douloureux dans la région lombaire, le second fait état d'un Lasègue positif à 10° à droite et 30° à 
gauche (dossier OAI, p. 210 et 623). 

Partant, dans ces circonstances, contrairement aux allégations de l'assuré, les rapports du 
Dr L.________ ne rendent pas plausible l'existence d'une péjoration de l'état de santé de son 
patient qui pourrait avoir une influence sur la capacité de gain.

4.3. Enfin, lors du dépôt de sa demande, le recourant avait joint différents rapports médicaux, 
notamment du Dr M.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, tous antérieurs à la 
précédente décision de non entrée en matière de l'OAI, datée du 21 novembre 2018.

Quand bien même ces rapports n'avaient pas tous été produits à l'époque de cette dernière, l'on 
constate que le spécialiste ORL n'atteste aucunement de l'existence d'une péjoration de la 
capacité de travail. Certes, dans son rapport du 3 août 2018, ce médecin relève qu'il "y a lieu, en 
raison de l'évolution de la situation actuelle, de réexaminer le dossier à la lumière d'une nouvelle 
expertise afin de se rendre compte de l'aggravation de l'état de santé du patient du point de vue 
otoneurologique et justifier d'une nouvelle appréciation de son invalidité". Toutefois, dans ce même 
rapport, le médecin semble constater que les limitations causées par cette évolution ont été 
compensées par un appareillage adapté et des cours de lecture labiale, tous deux pris en charge 
par l'OAI (rapport du 3 août 2018, dossier OAI, p. 633; cf. ég. 635). 

Au demeurant, dans ce même rapport, le médecin renvoie à sa précédente appréciation du 
17 février 2015, dans laquelle il soulignait ce qui suit: "En conclusion, du point de vue ORL, la 
maladie de Ménière du côté gauche présentée par le patient reste invalidante associé à un 
hydrops à droite suggérant une bilatéralisation de sa pathologie. Cette pathologie doublée au 
problème de lombalgies chroniques du patient fait qu'il n'a plus jamais repris d'activité 
professionnelle depuis 2006. Dans ce contexte de maladie de Ménière gauche doublé d'un 

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syndrome pressionnel à droite mais également de céphalées tensionnelles, de lombalgies 
chroniques et d'une surcharge psychogène, un quelconque reclassement n'est pas possible étant 
donné l'absence totale de motivation pour une reprise d'activité et d'un taux d'absentéisme 
certainement très élevé" (rapports du 17 février 2015 et du 3 août 2018, dossier OAI, p. 365 et 
633; cf. ég. 635). A la même époque, le médecin ne faisait pas réellement état d'une aggravation 
de l'état de santé mais soutenait au contraire que "depuis plusieurs années, le patient nous 
demande toujours le renouvellement de son incapacité de travail en rapport avec ses problèmes 
de vertige alors qu'il se déplace personnellement pour venir chercher les certificats et à aucun 
moment nous ne mettons en évidence ni de véritables vertiges rotatoires, de nystagmus ou de 
déficit vestibulaire". Selon le médecin, "le renouvellement systématique de notre arrêt de travail à 
100% n'est pas justifié" (rapport du 7 octobre 2015, dossier OAI, p. 423, cf. ég. arrêt TC 608 2016 
106 du 24 mars 2017 consid. 3b/aa).

Il apparaît ainsi que le médecin atteste surtout de l'incidence d'autres troubles sur la capacité de 
travail de son patient. En aucun cas ce médecin ne confirme-t-il la péjoration de la capacité de 
gain de son patient, à savoir que les troubles oto-rhino-laryngologiques ont évolués au point que 
son patient n'est plus capable d'exercer l'activité adaptée dans la mesure retenue dans la décision 
du 8 octobre 2010.

5.

Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que le recourant n'a pas rendu plausible l'aggravation 
de son état de santé. C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée n'est pas entrée en matière 
sur cette nouvelle demande.

Le recours (608 2019 185), mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Les frais de justice sont fixés à CHF 400.-.

Compte tenu de l'issue du recours, il n'est pas octroyé de dépens.

6.

Il convient finalement de statuer sur la requête d'assistance judiciaire totale (608 2019 186) 
déposée par le recourant dans le cadre de son recours.

6.1. Selon l'art. 61 LPGA la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par 
le droit cantonal, tout en devant satisfaire aux exigences fédérales prévues exhaustivement aux 
lettres a à i. Lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au 
recourant (art. 61 let. f 2e phr. LPGA). 

Aux termes de l'art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence ou à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas 
accordée lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable 
(al. 2). L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de 
procédure (al. 3). 

D'après l'art. 143 al. 1 et 2 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense 
totale ou partielle des frais de procédure (al. 1 let. a), de l'obligation de fournir une avance de frais 

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ou des sûretés (al. 1 let. b). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, 
la désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties 
(al. 2).

Dans la mesure où l'assistance judiciaire est une avance faite par la collectivité publique sur les 
frais de justice, la collectivité publique peut exiger le remboursement de ses prestations dans les 
dix ans dès la clôture de la procédure en cas de retour à meilleure fortune ou s'il est démontré que 
l'état d'indigence n'existait pas (art. 145b CPJA).

6.2. Il ressort des pièces du dossier que le recourant et son épouse sont assistés par le service 
social de leur commune de domicile. Partant, ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour 
supporter les frais de la présente procédure sans s’exposer à la privation des choses nécessaires 
à leur existence.

S'agissant de la seconde des conditions, il convient de relever que les arguments invoqués à 
l'appui du recours n'apparaissaient, à première vue, pas d'un grand poids. Cela étant, l'examen du 
dossier auquel a dû se livrer la Cour a tout de même présenté certaines difficultés, de sorte qu'il 
n'est pas possible de conclure que le recours était d'emblée dénué de toute chance de succès. 

Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 186) peut être admise et 
que Me Frédéric Hainard, avocat, est désigné comme défenseur d'office.

Les frais de procédure, fixés à CHF 400.-, ne sont pas prélevés au vu de l'assistance judiciaire 
gratuite totale octroyée.

Compte tenu de la difficulté et de l'importance relatives de l'affaire ainsi que des opérations 
effectuées par le mandataire du recourant, consistant principalement en l'étude du dossier et le 
dépôt d'un mémoire de recours, la Cour de céans fixe l'indemnité d'office et selon sa libre 
appréciation (art. 11 al. 1 2ème phrase du Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière 
de juridiction administrative, RSF 150.12; Tarif JA) à CHF 1'000.-, plus CHF 77.- au titre de la TVA 
(7.7%), et la met intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :

I. Le recours (608 2019 185) est rejeté.

II. La requête d'assistance judiciaire totale (608 2019 186) est admise et Me Frédéric Hainard, 
avocat, désigné comme défenseur d'office.

III. Les frais de procédure sont fixés à CHF 400.- et mis à la charge du recourant qui succombe. 
Ils ne sont toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judiciaire gratuite totale qui lui a 
été accordée.

IV. L'indemnité allouée à Me Frédéric Hainard, avocat, en sa qualité de défenseur d'office, est 
fixée à CHF 1'000.-, plus CHF 77.- au titre de la TVA (7.7%), et mise intégralement à la 
charge de l'Etat de Fribourg.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 6 mai 2020/pte

Le Président : Le Greffier-rapporteur :