# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39127168-f7a5-5a85-8986-2e38eb26894d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.09.2018 P/9061/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9061-2018_2018-09-04.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9061/2018 ACPR/496/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 4 septembre 2018 

 

 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, comparant par Me Pascal PETROZ, avocat, rue de la 

Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 Genève 11, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de séquestre rendue le 20 juin 2018 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 2 juillet 2018, A______ recourt 
contre l'ordonnance qu'il a reçue le 21 juin précédent, aux termes de laquelle le 
Ministère public a, notamment, ordonné la mise sous séquestre de vingt-trois objets 
d'antiquités lui appartenant.   

Le recourant conclut à l'annulation de cette ordonnance. Il sollicite, principalement, 
la restitution immédiate de neuf de ces biens (numéros 1, 9, 10, 15, 16, 17, 19, 20 et 
22), s'en rapportant à justice quant au sort des quatorze autres, subsidiairement, le 
renvoi de la cause au Procureur pour nouvelle décision dans le sens des considérants 
et, en tout état, le versement d'une indemnité de procédure de CHF 4'846.50 (art. 436 
CPP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Le 19 avril 2017, A______ – lequel vit en Suisse – a acheté les vingt-trois objets 
anciens suivants auprès de la société américaine B______ LTD, à ______ [USA] :  

1. un torse masculin gréco-romain, en calcaire;  

2. un clou de fondation comportant une inscription cunéiforme, en terre cuite;  

3. une tablette comportant une divinité masculine, en terre cuite;  

4. un orant, en terre cuite également;  

5. une statuette féminine, en terre cuite;  

6. une statuette représentant un homme en deuil, en bronze;  

7. une tablette représentant un personnage, en terre cuite;  

8. un médaillon représentant un personnage, en terre cuite également;  

9. un flacon, en albâtre;  

10. un moule gréco-romain comportant des motifs floraux et une inscription, en 
terre cuite;  

11. une tête de bovidé, en bronze;  

12. une applique de char avec des motifs gravés, en bronze;  

13. une deuxième applique de char, en bronze également;  

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14. un fourreau de dague composé de quatre éléments, en bronze;  

15. une croix double maintenue par une maille à une chaîne, en bronze 
également;  

16. un bas-relief représentant un aigle agrippant un bouquetin ainsi qu'un 
symbole solaire, en terre cuite;  

17. une bouteille phénicienne comportant un décor anthropomorphe peint sur 
céramique;  

18. un deuxième clou de fondation comportant une inscription cunéiforme, en 
terre cuite;  

19. une antéfixe ou une applique, en bronze;  

20. un deuxième orant, en bronze également;  

21. un poids en forme de canard, en basalte;  

22. une plaquette représentant une déesse, en terre cuite;  

23. une statuette féminine, en os. 

a.b. B______ LTD a établi une quittance de USD 10'600.- au total pour ces achats. 
Ce document énonce que le lieu de provenance des antiquités est la Turquie; il classe 
en quatre catégories génériques (sans les détailler précisément) les vingt-trois biens – 
i.e. un torse en marbre; douze objets en terre cuite : plaques, cônes, vase et moule; 
huit objets en bronze: figurines, éléments, croix, tête de taureau, disque et plaque; 
deux petites pierres : un canard noir et une jarre en albâtre – et énonce la date 
probable de leur fabrication (soit entre le second millénaire avant Jésus-Christ et le 
premier millénaire de notre ère, selon les catégories).     

a.c. A______ a mandaté la société genevoise C______ SA pour importer ses objets 
d'antiquité en Suisse.  

Le 1er mai 2017, D______, employé de cette société, a déclaré au bureau de douane 
de Genève, subdivision des Ports-Francs, l'importation de ces objets.  

Dans le formulaire idoine, le précité a mentionné qu'il s'agissait d'"[a]ntiquités de 
plus de 100 ans d'âge", respectivement a énuméré les quatre catégories génériques, 
ainsi que le prix de vente, énoncés dans la quittance de B______ LTD, document 
qu'il a annexé au questionnaire.  

b.a. Suspectant l'inexactitude de la déclaration, le bureau des douanes a séquestré les 
biens (art. 82 et 83 de la Loi fédérale sur les douanes).  

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À cette suite, l'Administration fédérale des douanes (ci-après AFD) a, d'une part, 
mandaté un expert pour déterminer l'origine géographique des objets ainsi qu'en 
évaluer la valeur et, d'autre part, soumis le dossier à l'Office fédéral de la culture (ci-
après OFC).    

b.b. D'après le rapport d'expertise établi le 25 septembre 2017 par E______, 
spécialiste en archéologie méditerranéenne, l'estimation des vingt-trois biens saisis, 
qui étaient "de haute valeur scientifique et patrimoniale", oscillait entre  
CHF 74'000.- et CHF 131'500.-. S'agissant de leur origine : 

 huit objets (numéros 2, 3, 4, 5, 7, 8, 18 et 21) provenaient avec certitude, soit 
d'Irak, soit de Syrie; 

 cinq antiquités (numéros 6, 11, 12, 13 et 14) avaient pour origine la Syrie du 
nord ou la Turquie méridionale;  

 un objet (numéro 23) provenait avec certitude d'Egypte, d'Israël ou de 
Palestine, étant précisé que ce bien arborait des brisures récentes, lesquelles 
témoignaient d'une provenance illicite car issue d'une fouille non 
professionnelle;  

 8 antiquités (numéros 1, 9, 10, 15, 16, 17, 20 et 22) ne pouvaient être 
attribuées à un ou deux pays sources; elles étaient courantes dans les régions 
du bassin méditerranéen (numéros 1, 10 et 15), du Proche-Orient (15,16, 20, 
21 et 22), d'Egypte (15), d'Israël (15, 17), de Palestine (15, 17), du Liban 
(17), de Jordanie (15), d'Arabie Saoudite (15) et d'Iran occidental (15,16, 20, 
21 et 22);  

 l'expertise est muette sur l'origine de l'objet numéro 19.  

Pour rendre son rapport, E______ a personnellement examiné chacune des vingt-
trois antiquités, dont il a pris plusieurs photographies. 

b.c. Selon le courrier adressé le 1er mai 2018 par l'OFC à l'AFD, les antiquités saisies 
constituaient des biens culturels au sens de l'art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur le 
transfert international des biens culturels (LTBC; RS 444.1); en effet, elles revêtaient 
de l’importance pour l’archéologie et l’Histoire et appartenaient à l’une des 
catégories énumérées par la Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 (RS 
0.444.1), dans la mesure où il s’agissait du produit de fouilles et de découvertes 
archéologiques. Par ailleurs, "ce type d'objet[s]" était explicitement qualifié, par les 
Accords bilatéraux (art. 7 LTBC) liant la Suisse à l'Egypte (RS 0.444.132.11), à 
l'Italie (RS 0.444.145.41), à Chypre (RS.0444.125.81) et à la Grèce (RS 
0.444.137.21), de biens culturels d'importance significative pour le patrimoine.    

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Partant, les objets concernés devaient être déclarés à l’importation, selon les 
modalités propres aux biens culturels; en particulier, les informations et/ou 
documents suivants s'imposaient (art. 24 et 25 OTBC; RS 444.11) : décrire, dans la 
déclaration, le type d'objets concernés; indiquer le lieu effectif de leur fabrication ou 
de leur découverte (avec autant de précision que possible); préciser si l'autorisation 
d'un État partie à la Convention de l'UNESCO ou à un Accord bilatéral avec la 
Suisse, était requise pour exporter un bien issu de son patrimoine culturel – ce qui 
était le cas pour l'Egypte, l'Italie, Chypre et la Grèce – et, dans l'affirmative, fournir 
une telle autorisation. La déclaration étant incorrecte, elle constituait un délit au sens 
de l’art. 24 al. 1 let. c LTBC.     

Par ailleurs, une infraction à d’autres dispositions pénales, telle qu'à l’art. 24 al. 1 
let. a LTBC, qui sanctionnait l’importation et le transfert de biens culturels volés ou 
dont le propriétaire s’était trouvé dessaisi sans sa volonté, n’était pas exclue, cette 
disposition s’appliquant aussi aux objets provenant de fouilles illicites, pour autant 
que l’État d’origine les considère comme sa propriété. Or, en Egypte, en Italie, à 
Chypre et en Grèce, tout bien culturel trouvé était considéré, à certaines conditions, 
comme appartenant à l'État; son exportation définitive était en principe strictement 
interdite. Le soupçon de provenance illégale (vols et/ou pillages) des objets litigieux 
était corroboré par l'expertise de E______, selon laquelle lesdits objets ne 
provenaient pas de Turquie mais étaient d'origines plus ciblées. Par ailleurs, les 
objets d'origine irakienne ou syrienne pouvaient tomber sous le coup, 
respectivement, de l'ordonnance du Conseil fédéral du 7 août 1990 instituant des 
mesures économiques envers la République d'Irak, qui interdisait le commerce, 
l'importation et l'acquisition de biens culturels volés ou exportés illégalement de ce 
pays après le 2 août 1990 (RS 946.206), et de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant 
des mesures à l'encontre de la Syrie, laquelle interdisait également le commerce, 
l'importation et l'acquisition de biens culturels volés ou exportés illégalement de ce 
pays après le 15 mars 2011 (RS 946.231.172.7).   

b.d. Parallèlement aux lettre et rapport précités, soit entre le 30 octobre 2017 et le  
19 juin 2018, A______, sous la plume de son conseil, et l'AFD ont échangé divers 
courriers.    

Dans ce cadre, le premier nommé a vainement sollicité la restitution immédiate de 
ses objets d'antiquités. À l'appui de sa requête, il a fourni plusieurs attestations.  

Dans la première, datée du 20 octobre 2017, F______, expert en art grec et romain, 
conservateur au musée universitaire de ______ [USA], indique avoir pris 
connaissance de la liste d'objets vendus par B______ LTD – l'auteur cite les 
catégories génériques figurant dans la quittance évoquée à la lettre B.a.b supra. 
Selon lui, les biens concernés étaient courants et avaient fait l'objet d'une production 
quasiment massive ("pratically mass produced") durant l'Antiquité; ils ne revêtaient 

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pas d'importance ni de valeur particulières; ils étaient omniprésents sur le marché, où 
ils étaient vendus librement ("freely traded").     

D'après la seconde, établie le 21 octobre 2017 par le président de B______ LTD, les 
objets litigieux étaient aisément disponibles en Europe et aux États-Unis à des prix 
modestes; ils pourraient provenir de différents endroits du monde antique ("could 
have come from a variety of places in the ancient world") mais la Turquie, carrefour 
entre le Proche-Orient et la civilisation occidentale ("Turkey was a crossroad from 
the Near East to Western Civilization"), apparaissait être le lieu d'origine le plus 
probable. Les biens concernés provenaient d'anciennes collections, légalement 
acquises, et étaient libres de toute charge ("free of all liens and encumbrances"). Le 
prix payé par A______ était adéquat ("fair market value"), ce que démontraient les 
extraits de sites internet et de catalogues proposant à la vente des objets similaires, 
qu'il joignait à son attestation.  

c.a. Le 17 mai 2018, l'AFD a dénoncé au Ministère public la commission d'un 
éventuel délit au sens l'art. 24 LTBC.    

c.c. Le 20 juin suivant, le Procureur a ouvert une instruction contre A______ du chef 
de violation de la disposition précitée.  

Le même jour, il a demandé à la police d'effectuer divers actes d'enquête (auditionner 
A______ en qualité de prévenu, entendre C______ SA et D______ en qualité de 
personnes appelées à donner des renseignements, voire de prévenus, ainsi 
qu'effectuer un cahier photographique des objets séquestrés) et a rendu l'ordonnance 
attaquée.  

C. Dans cette décision, le Procureur, considérant que A______ était prévenu d'infraction 
à l'art. 24 LTBC en lien avec l'importation en Suisse de vingt-trois biens culturels qui 
ne provenaient pas de Turquie, comme indiqué dans la déclaration, mais des autres 
pays et/ou régions désignés par E______ dans son expertise, a ordonné le séquestre 
de ces biens (art. 263 ss CPP). Cette mesure apparaissait, en l’état, comme la seule 
susceptible de permettre la mise en sûreté des objets pouvant être utilisés comme 
moyens de preuve et confisqués en vue de leur restitution aux pays lésés.     

D. a.  À l'appui de son recours, A______ nie l'existence d'une infraction à l'art. 24 
LTBC, susceptible de justifier le prononcé du séquestre querellé. En premier lieu, 
l'hypothèse du vol des vingt-trois objets litigieux (art. 24 al. 1 let. a LTBC) était 
contredite par le fait que B______ LTD avait légalement acquis ces biens, selon 
l'attestation rédigée par cette dernière le 21 octobre 2017. En deuxième lieu, une 
importation illicite de ces biens (art. 24 al. 1 let. c première hypothèse LTBC), 
effectuée en violation des deux ordonnances fédérales limitant le commerce de biens 
culturels irakiens et syriens, ne pouvait être envisagée; en effet, le pays d'origine le 

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plus probable des antiquités était, d'après la même attestation que celle sus-évoquée, 
la Turquie; par ailleurs, l'expert n'avait pu établir avec certitude que certains objets 
proviendraient d'Irak ou de Syrie; en tout état, quand bien même tel serait le cas, 
personne n'avait été en mesure d'identifier la date à laquelle les biens auraient été 
exportés de ces deux pays. Enfin, l'hypothèse d'une déclaration incorrecte des objets 
litigieux lors de l'importation (art. 24 al. 1 let. c deuxième hypothèse LTBC) ne 
pouvait être retenue; en effet, le prix de vente annoncé correspondait à leur véritable 
valeur, donnée corroborée par B______ LTD et F______ dans leurs attestations 
respectives. En conclusion, la levée de la mesure s'imposait pour l'ensemble des 
biens saisis.   

 Subsidiairement, le séquestre était disproportionné s'agissant des biens numéros 1, 9, 
10, 15, 16, 17, 19, 20 et 22, puisqu'il ressortait du rapport de E______ que ceux-ci ne 
pouvaient être attribués à un ou deux pays sources; ils ne "pos[ai]ent [donc] pas de 
problème". 

 b. Invité à se déterminer sur le recours, le Procureur soutient qu'une infraction à 
l'art. 160 CP pourrait également être envisagée dans le cas d'espèce, "vu la nature de 
la procédure". Le maintien du séquestre était primordial pour les besoins de 
l'instruction, une confiscation ou une restitution aux États lésés "sembl[ant] être plus 
qu'une simple possibilité [in casu]".  

 c. Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions, insistant sur le fait que 
E______ n'avait pas été affirmatif quant au lieu d'origine des vingt-trois objets 
litigieux.  

 Il produit deux pièces nouvelles, soit une attestation établie le 23 juillet 2018 par 
G______ ainsi qu'un article de presse décrivant le parcours professionnel de ce 
dernier. Dans son attestation, le précité, ancien conservateur du département des 
antiquités grecques et romaines du H______ [musée d'art de] ______ [USA], indique 
avoir examiné les photographies des objets pour lesquels A______ sollicitait son 
expertise. Ceux-ci, ordinaires, n'étaient pas de grande valeur, tant sur le plan 
historique que financier. Ils étaient aisément disponibles en Europe et aux États-Unis. 
La plupart de ces biens, utilitaires et destinés à l'usage personnel dans l'Antiquité, 
avaient été produits en grande quantité, en particulier en Asie mineure et au Proche-
Orient.  

 d. Le Ministère public n'a pas dupliqué.  

 

 

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EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de 
séquestre, décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 
let. a CPP), et émaner du prévenu (art. 111 al. 1 CPP) qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 
la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Il en va de même des pièces nouvelles produites par l'intéressé à l'appui de sa 
réplique, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve 
nouveaux devant l'instance de recours (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du  
5 février 2015 consid. 3.1 et 3.2 et 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

2. Le recourant nie l'existence d'une infraction à l'art. 24 LTBC susceptible de justifier 
le prononcé du séquestre; subsidiairement, il conteste le caractère proportionné de la 
mesure en relation avec neuf des biens saisis.  

2.1. Conformément à l'art. 197 al. 1 let. a CPP, les mesures de contrainte – au 
nombre desquelles figure le séquestre – doivent être prévues par la loi. 

Aux termes de l'art. 20 al. 1 LTBC, s'il y a lieu de soupçonner qu'un bien culturel – 
notion dont la définition a été exposée à la lettre B.b.c. ci-dessus – a été volé, enlevé 
à son propriétaire sans sa volonté ou importé illicitement en Suisse, les autorités de 
poursuite pénale compétentes ordonnent son séquestre.    

En vertu de l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant 
au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, notamment lorsqu'il est 
probable qu'ils seront utilisés comme moyen de preuve (let. a), qu'ils devront être 
restitués au lésé (let. c) ou qu'ils devront être confisqués (let. d) au sens des art. 69 et 
ss CP.  

Les biens culturels et les valeurs confisqués en vertu des art. 69 et 70 CP sont 
dévolus à la Confédération (art. 28 LTBC); si le propriétaire est un État, lesdits biens 
lui sont remis (art. 27 al. 1 OTBC). 

2.2. Le séquestre doit répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant présumer 
une infraction (art. 197 al. 1 let. b CPP).  

L'art. 24 al. 1 LTBC stipule que, pour autant que l'infraction ne tombe pas sous le 
coup d'une disposition prévoyant une peine plus sévère, est passible de 
l'emprisonnement pour un an au plus ou d'une amende de CHF 100’000.- au plus – 
recte : est passible d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine 

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pécuniaire, selon les ajustements prescrits par l'art. 333 al. 2, al. 4 et al. 5 CP – , 
quiconque, intentionnellement : importe, vend, distribue, procure, acquiert ou 
exporte des biens culturels volés ou dont le propriétaire s'est trouvé dessaisi sans sa 
volonté (let. a); importe illicitement des biens culturels – notion qui est restrictive, 
puisqu'elle vise les importations effectuées en violation des clauses d'un Accord 
bilatéral liant la Suisse à un État étranger (art. 2 al. 5 cum art. 7 LTBC), 
respectivement en violation d'une mesure temporaire prise par la Confédération au 
sens de l'art. 8 LTBC – ou fait une déclaration incorrecte lors de l'importation ou du 
transit de ces biens (let. c). Si l'auteur agit par négligence, la peine est une amende de 
CHF 20'000.- au plus (art. 24 al. 2 LTBC).  

En matière de séquestre pénal, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, 
examinant des prétentions encore incertaines. Il s'agit, en effet, d'une mesure 
provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs dans les buts énoncés à l'art. 263 
al. 1 CPP. L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui 
exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être 
renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 
consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 1B_92/2018 du 5 juillet 2018 consid. 2.2 et 
1B_208/2013 du 20 août 2013 consid. 3.1).  

Au début de l'enquête, un soupçon crédible ou un début de preuve de l'existence de 
l'infraction reprochée suffit à ordonner le séquestre, ce qui laisse une grande place à 
l'appréciation du juge. On exige toutefois que ce soupçon se renforce au cours de 
l'instruction pour justifier le maintien de la mesure (A. KUHN/Y. JEANNERET 
(éds), Code de procédure pénale suisse, n. 17, 22 et 25 ad art. 263).  

2.3. Un séquestre est proportionné (art. 197 al. 1 let. d CPP) lorsqu'il porte sur des 
avoirs – respectivement des biens – dont on peut admettre en particulier qu'ils 
pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que 
l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation ou d'une 
allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 et 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_92/2018 précités). L'intégralité des fonds – 
respectivement des biens – doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps 
qu'il existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité 
criminelle (arrêt du Tribunal fédéral 1B_92/2018 précité) et un séquestre ne peut 
donc être levé que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que 
les conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront 
l'être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 1B_92/2018 et 
1B_208/2013 précités).   

2.4. En l'espèce, l'instruction de la cause vient de débuter. En effet, les premiers actes 
d'enquête sont en cours auprès de la police. Dès lors, à ce stade de la procédure, il 
suffit, pour que le Ministère public puisse ordonner un séquestre, qu'il dispose d’un 

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soupçon crédible d'une infraction à l'art. 24 LTBC – étant précisé que l'instruction 
n'a, pour l'instant, pas été étendue à l'art. 160 CP. 

À cet égard, les vingt-trois objets litigieux – qualifiés de biens culturels au sens de la 
LTBC par l'OFC –, ont été déclarés, lors de leur importation en Suisse, comme 
provenant de Turquie et ayant une valeur de USD 10'600.-. 

Or, selon l'expertise réalisée par E______, les antiquités sont, pour la plupart, 
originaires, respectivement susceptibles de provenir, d'autres pays et/ou régions que 
l'État susmentionné. Leur valeur globale est également sensiblement supérieure à 
celle annoncée.   

En l'état du dossier, la thèse du recourant ne saurait être préférée aux conclusions de 
l'expert.  

En effet, les attestations établies par F______ et G______– qui s'apparentent à des 
expertises privées et doivent, en conséquence, être considérées comme de simples 
allégués de parties (ATF 142 II 355 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1435/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1 in fine) – ne confirment nullement que le 
lieu d'origine des biens saisis serait la Turquie, ni que le prix global de USD 10'600.- 
acquitté par l'acheteur correspondrait à l'estimation réelle des objets – il y est 
seulement exposé que lesdits objets n'ont pas de grande valeur, sans autre précision. 

Par ailleurs, B______ LTD reconnaît elle-même, dans son attestation du 20 octobre 
2017, ignorer l'origine des biens, ceux-ci étant susceptibles de provenir de différents 
endroits du monde antique, la Turquie ayant été retenue comme hypothèse la plus 
probable essentiellement en raison de sa condition de carrefour entre le Proche-
Orient et la civilisation occidentale. Quant à ses allégués selon lesquels le prix de 
vente fixé par ses soins serait adéquat, ils ne sauraient, à ce stade de la procédure, 
primer l'avis, neutre, émis par l'expert.   

L'on ne peut donc exclure, en l'état, que de fausses indications aient été données 
concernant l'origine et la valeur des antiquités.   

Ce constat, associé au fait, d'une part, que l'objet numéro 23 arbore, selon E______, 
des brisures caractéristiques d'une fouille non professionnelle et, d'autre part, que 
certains des pays et/ou régions listés par l'expert dans son rapport, tels que l'Egypte et 
la Syrie, ont, de notoriété publique, fait l'objet de pillages massifs de leurs antiquités, 
constituent, à ce stade, des indices suffisants pour soupçonner une éventuelle 
provenance illicite des objets saisis, au sens de l'art. 24 al. 1 let. a et/ou c LTBC.  

Il appartiendra à l’instruction, qui ne fait que commencer, de déterminer si – et le cas 
échéant quand – les antiquités litigieuses ont été soustraites au patrimoine d'un État – 

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fût-ce la Turquie – ou d'un particulier, puis exportées illégalement, corollairement 
importées illicitement dans d'autres pays, avant d'être acquises par le recourant et 
transférées en Suisse.  

En conséquence, le fait que B______ LTD affirme avoir acquis légalement les biens 
saisis – au demeurant sans le justifier, ni le documenter –, respectivement le fait que 
l'expert n'a pas été en mesure de définir un lieu de provenance unique pour chacun 
des vingt-trois objets, ne sauraient, à ce stade, justifier la levée de la mesure.     

Enfin, le recourant ne prétend pas subir un inconvénient majeur du fait du séquestre, 
notamment financier. 

Il s'ensuit que la mesure attaquée – qu'elle repose sur l'art. 263 CPP (cité par le 
Procureur dans son ordonnance) ou l'art. 20 LTBC (auquel le Ministère public ne fait 
pas référence) – est fondée dans son principe et proportionnée. Elle sera donc 
confirmée.  

3. Le recourant succombe. Il sera, en conséquence, débouté de ses conclusions tendant 
au versement d'une indemnité au sens de l'art. 436 CPP. 

L'intéressé supportera les frais envers l'Etat (art. 428 al. 1 CPP), qui seront fixés à 
CHF 1'000.- en totalité, émolument de décision inclus (art. 3 cum art. 13 al. 1 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP; E 4 10 03]).  

* * * * * 

 

 

 

 

 

 

  

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P/9061/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours formé par A______. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à 
CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).  

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P/9061/2018 

 

P/9061/2018 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 905.00 

-  CHF       

Total  CHF   1'000.00