# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3db9193c-0380-5d59-8c19-972caf294e6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.10.2023 A/2985/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2985-2022_2023-10-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2985/2022 ATAS/783/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 octobre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 
 
représenté par Me Butrint AJREDINI, avocat 
 

 

recourant 

contre  

 

AXA ASSURANCES SA 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 2/26 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1982, de A.      a.
nationalité norvégienne, travaillait pour le compte de B______ (ci-après : 
l'employeuse) comme commis administratif. À ce titre, il était assuré auprès 
d'AXA Assurances SA (ci-après : l'assurance ou l’intimée) contre les accidents 
professionnels et non professionnels. 

b. Le 26 novembre 2019, alors qu'il se trouvait en vacances à Tirana en Albanie, 
l'assuré a été réveillé par de très fortes secousses provoquées par un tremblement 
de terre de magnitude 6.4 Mw (Moment Magnitude Scale). Les portes du bâtiment 
où il se trouvait étant alors impraticables, il a été obligé de sortir par la fenêtre du 
premier étage et s'est heurté les genoux et les chevilles en chutant (cf. déclaration 
d'accident du 3 décembre 2019). 

 Une incapacité de travail totale a été prescrite et l'assurance a pris en charge le B.      a.
cas par le paiement des soins médicaux et le versement d'indemnités journalières. 

b. Dans le cadre de l'instruction de ce dossier, l'assurance a recueilli plusieurs 
pièces médicales, dont il ressortait en particulier les éléments suivants :  

 Les premiers soins ont été donnés le jour-même de l'accident, à l'hôpital 
américain de Tirana, où une fracture du plateau tibial gauche, une fracture du 
processus latéral du talus droit, ainsi que des micro-fractures de la rotule droite 
ont été diagnostiquées (cf. rapport médical du 26 novembre 2019 [en albanais 
non traduit] et rapport d'expertise du 31 mars 2021). 

 Le 28 novembre 2019, l'assuré a été rapatrié en Suisse et transporté aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) où il a été hospitalisé au 
sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur. 

 Aux HUG, il a été soumis à plusieurs examens, en particulier : 

 une radiographie de la cheville droite, mettant en évidence une fracture 
comminutive du processus latéral du talus avec fragment linéaire 
(cf. rapport du 29 novembre 2019 des docteurs C______, spécialiste FMH 
en radiologie, et D______, médecin interne) ; 

 une radiographie des genoux, avec : pour le genou gauche, une probable 
fracture du plateau tibial interne, la présence d'un fragment osseux au niveau 
de l'échancrure intercondylienne et la suspicion d'atteinte du ligament croisé 
antérieur (ci-après : LCA) et de lipohémarthrose ; pour le genou droit, pas 
de fracture décelable, sous réserve de l'absence d'un cliché de face (rapport 
du 29 novembre 2019 des Drs C______ et D______) ; 

 une radiographie de la main droite, dont il ne ressortait aucune lésion 
ostéoarticulaire (rapport du 29 novembre 2019 des Drs C______ et 
D______) ; 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 3/26 - 

 une IRM du genou gauche, mettant en évidence une fracture impaction du 
versant postérieur du plateau tibial médial s'étendant jusqu'à l'épine tibiale 
avec avulsion osseuse de l'insertion tibiale du LCA, une fracture impaction 
du condyle fémoral interne, ainsi qu'une atteinte du point d'angle postéro-
externe avec notamment entorse de grade 3 du ligament latéral interne 
(ci-après : LLI) à son insertion distale (cf. rapport du 29 novembre 2019 de 
la docteure E______ spécialiste FMH en radiologie, et du docteur F______, 
médecin interne) ; 

 un scanner des membres inférieurs, dont il ressortait une fracture impaction 
du plateau tibial postéro-nédial et avulsion du LCA, sans dissection 
artérielle au niveau de l'axe vasculaire poplité, ainsi qu'une fracture 
comminutive du processus latéral du talus droit ainsi qu'un fragment osseux 
en regard du rostre du calcanéum évoquant une fracture avulsion (cf. rapport 
du 29 novembre 2019 de la Dre C______ et des docteurs G______, 
radiologue, et H______, médecin interne).  

c. Le 6 décembre 2019, l'assuré a subi les opérations chirurgicales suivantes : au 
genou gauche, une plastie LCA par tendon quadricipital, une plastie LLE 
(ligament collatéral latéral externe du genou) par tendon semi tendineux et une 
ostéosynthèse du plateau tibial postéro-interne ; au pied droit, une ostéosynthèse 
du processus latéral du talus et stabilisation du tendon péronier (cf. rapport du 16 
décembre 2019 des docteurs I______ et J______, spécialistes FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et du docteur K______, 
médecin interne). 

d. Le même jour, de nouvelles radiographies du genou gauche et de la cheville 
droite ont été réalisées post-ostéosynthèse (cf. rapports du 28 janvier 2020 des 
Drs E______, L______et M______). 

e. Le 11 décembre 2019, l'assuré a été transféré, pour suite de rééducation, à 
l'unité de médecine physique et réadaptation orthopédique de Beau-Séjour, où il a 
séjourné jusqu'au 12 février 2020 (cf. rapports du 16 décembre 2019 des Drs 
I______, J______ et K______ et du 18 février 2020 des docteurs N______, 
spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, et O______, médecin 
interne). 

f. Une nouvelle IRM du pied et de la cheville gauches a été réalisée le 
17 décembre 2019 (cf. rapport du 17 décembre 2019 des docteurs Q______, 
spécialiste FMH en radiologie, et R______, médecin interne). 

g. Par questionnaire rempli le 4 août 2020 et adressé à l'assurance, le docteur 
P______, médecin praticien FMH, a indiqué que l'assuré continuait de se plaindre 
de douleurs au niveau du genou droit et de la cheville droite et du fait qu'il n'avait 
plus de force dans les pieds, se déplaçait difficilement sans béquilles et n'arrivait 
plus à rester debout longtemps. Les diagnostics étaient : une rupture LCA et LLE 
avec lésion de la corne postérieure du ménisque externe et fracture du plateau 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 4/26 - 

tibial postéro-interne gauche ; une fracture du processus latéral du talus de la 
cheville droite avec instabilité traumatique des tendons péroniers ; une entorse ou 
une lésion tendineuse de la cheville gauche. L'incapacité de travail était entière 
depuis le 26 novembre 2019, étant précisé qu'en raison des plaintes de l'assuré 
aucune activité lucrative ne pouvait être raisonnablement exigible. Le Dr P______ 
ne s'attendait probablement plus à une évolution favorable notable. L'assuré 
suivait un traitement conservateur.  

h. Dans une note de suite du 14 octobre 2020, le docteur S______, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation aux HUG, a indiqué que l'assuré 
commençait à aller mieux jusqu'à une chute à vélo début septembre 2020. 
Initialement, il y avait eu une péjoration des gonalgies gauches mais actuellement 
il y avait une amélioration. Malgré tout, des douleurs en continu subsistaient au 
genou gauche et à la cheville droite, majorées par la station debout ou la marche 
(dix minutes).  

i. Selon la note de suite du 30 novembre 2020 de la docteure T______, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation aux HUG, l'assuré se plaignait de 
rigidité au niveau de la cheville et de douleurs à la cheville et au genou lors de la 
marche. La médecin suspectait une tendinopathie du tendon d'Achille, avec des 
douleurs dans le rétro pied et une image de calcification à l'insertion du tendon à 
la dernière radiographie, pour laquelle elle suggérait un cycle de trois séances 
d'ondes de choc et des semelles pour améliorer l'appui. Elle préconisait de débuter 
la physiothérapie de mobilisation du rétro pied et un travail sur les tendons et 
prescrivait du Lyrica pour aider contre les douleurs et les troubles de sensibilité. 

j. Selon une note de suite du même jour de la « consultation pied et cheville » du 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, 
à une année post-opération, l'assuré décrivait des douleurs dans l'articulation du 
pied, exacerbées lors de la marche sur terrain instable et de descente et le matin au 
réveil avec gonflement du pied, le soir et après une marche de trente minutes. Le 
traitement actuel consistait en de la physiothérapie et l'utilisation de semelles 
orthopédiques et il était proposé de réaliser un « SPECT » scanner recherche 
arthrose, puis un « PC ». La durée prévisible du traitement était de 24 mois. 

k. L'assurance a mis en œuvre une expertise, qu'elle a confiée au docteur 
U______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.  

Celui-ci a examiné l'assuré le 23 mars 2021 et réalisé des radiographies de la 
cheville droite face, profil et axial calcanéum, ainsi que des membres inférieurs 
totaux, schuss et profil du genou gauche. Il a également fait faire, le jour même, 
un scanner de la cheville droite (cf. rapport du 23 mars 2021 du docteur V______, 
radiologue). L'expert a rendu son rapport le 31 mars 2021. 

Dans son rapport d'expertise, il retenait les diagnostics suivants : un status seize 
mois après déchirure du LCA et du LLE, fracture postéro-interne du plateau tibial 
et lésion bi-méniscale du genou gauche ; un status seize mois après fracture du 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 5/26 - 

processus latéral de l'astragale droit (sur probable distorsion sous-astragalienne) 
avec instabilité des tendons péroniers et probable déchirure/arrachement du 
ligament deltoïde de la cheville droite ; un status seize mois après entorse grade I-
II du ligament deltoïde de la cheville gauche ; un status après ancienne déchirure 
du LLE (faisceau antérieur) de la cheville gauche ; un status seize mois après 
ostéosynthèse du plateau tibial interne gauche, plastie du ligament croisé antérieur 
et du ligament latéral externe au genou gauche ; un status seize mois après 
ostéosynthèse du processus latéral de l'astragale (talus) droit et stabilisation des 
tendons péroniers ; de l'arthropathie dégénérative astragalo-calcanéenne droite et 
tibio-astragalienne droite, probablement secondaire ; une possible/probable 
dysplasie de la hanche gauche. 

En raison des troubles de la cheville droite, la capacité de travail dans l'ancienne 
activité était définitivement nulle. L'assuré avait en revanche une pleine capacité 
de travail dans un métier qui privilégiait la station assise (par exemple en 
bureautique), avec alternance, de temps à autre, des stations debout/assis et une 
limitation à de courts déplacements à plat. L'assuré devrait éviter les longs 
déplacements à l'extérieur, la marche sur terrain inégal, la montée sur échelles, 
l'accroupissement/agenouillement itératif, et probablement aussi le port de charges 
lourdes (limite fixée à 10 kg portés sur quelques dizaines de mètres).  

Le lien de causalité naturelle entre l'événement du 26 novembre 2019 et les 
plaintes/troubles constatés le jour de l'examen (cheville droite et genou 
gauche/quadriceps gauche) était probable. Le status quo ante/sine ne serait jamais 
atteint. 

S'agissant de l'indemnisation pour atteinte à l'intégrité, elle pouvait d'ores et déjà 
être octroyée à hauteur de 15% en raison de l'atteinte à la cheville, un éventuel 
solde étant réservé en cas de dégradation majeure. 

l. Par décision du 20 mai 2021, l'assurance, en se fondant sur le rapport d'expertise 
du Dr U______, a mis un terme à la prise en charge des frais, sous réserve du 
renforcement du quadriceps gauche jusqu'au 30 juin 2021, de la physiothérapie de 
mobilisation et de drainage pour la cheville droite jusqu'au 30 septembre 2021, de 
l'antalgie, d'une éventuelle deuxième infiltration et de l'adaptation du chaussage 
(déjà réalisée). Elle a mis un terme au versement des indemnités journalières dès 
le 1er septembre 2021 et, après comparaison des revenus de valide et d'invalide, a 
estimé qu'il n'y avait pas de perte de gain et donc pas de droit à une rente 
d'invalidité. Enfin, elle a fixé le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 
CHF 22'230.-, soit 15% de CHF 148'200.- (montant maximum légal du salaire 
annuel assurable au moment du sinistre).  

m. Le 14 juin 2021, l'assuré a fait opposition à cette décision. Il gardait des 
séquelles sous-estimées par l'assurance, que ce soit au genou gauche ou à la 
cheville droite, qui nécessitaient de nouveaux examens cliniques et radiologiques, 
et des traitements ultérieurs seraient nécessaires. 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 6/26 - 

n. Par courrier du 24 juin 2021, l'assurance a demandé à l'assuré de compléter et 
préciser son opposition. 

o. Le 11 août 2021, l'assuré a informé l'assurance que son médecin, le docteur 
W______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, se chargerait de compléter son opposition. 

p. Par pli du 16 août 2021 adressé à l'assurance, le Dr W______ a rappelé que 
l'assuré l'avait chargé de répondre au courrier du 24 juin 2021.  

Il a établi une anamnèse et le status de l'assuré, indiquant qu'actuellement celui-ci 
présentait des douleurs de la cheville droite diurnes et nocturnes, aux changements 
de position. Cette douleur irradiait également dans la jambe et le genou droit. La 
pose du pas et de l'appui au sol était instable et l'assuré évoquait également une 
douleur interne du genou gauche à la marche et signalait des pseudo-blocages des 
deux genoux, de type sidération musculaire. Le périmètre de marche était de zéro. 
Il présentait également des lombalgies étagées au niveau dorsal et lombaire et ces 
douleurs lombaires étaient aggravées par la position assise. Le passage de la 
position assise à la position debout était ralenti par le manque d'équilibre, de 
proprioceptivité et des sidérations musculaires des membres inférieurs. Il 
éprouvait, depuis l'accident, des difficultés de concentration et ne pouvait plus 
gérer seul les activités simples de la vie quotidienne. S'agissant du genou gauche, 
l'expert évoquait un état actuel satisfaisant, confirmant cependant, à raison, la 
possibilité d'une aggravation ultérieure, sans toutefois accorder d'atteinte à 
l'intégrité. Or, il y avait une fracture du plateau tibial postéro-interne, une rupture 
du LCA et du LLE, connue pour être très délétère pour le genou. Une 
radiographie du genou gauche du 10 juin 2021 révélait un pincement de l'espace 
articulaire tibio-fémoral médial, évoquant déjà une arthrose modérée. Il était par 
ailleurs rappelé que l'assuré avait, constitutionnellement, des genua vara, facteur 
d'aggravation indubitable d'une gonarthrose interne post-traumatique.  

En conclusion, les conséquences de l'accident étaient que l'assuré souffrait 
d'impotence importante des membres inférieurs. Son périmètre de marche 
indolore était de zéro, la position assise lui provoquait des lombalgies et 
l'alternance des positions était difficile, douloureuse et causait de l'instabilité. Le 
cas de l'assuré allait s'aggraver et n'était pas stabilisé. L'évaluation de l'atteinte à 
l'intégrité devait être très nettement réévaluée à une hausse significative. La 
reprise de toute activité physique et professionnelle n'était pas d'actualité.  

Il précisait que l'opposition de l'assuré était maintenue et joignait plusieurs 
rapports médicaux établis par le docteur X______, spécialiste FMH en radiologie, 
à la suite des examens récents suivants : 

 des radiographies du genou gauche du pied droit et de la cheville droite du 9 
juin 2021, sans particularités (cf. rapport du 10 juin 2021) ; 

 une IRM de la cheville droite du 10 juin 2021 (cf. rapport du 11 juin 2021) ; 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 7/26 - 

 une IRM du genou gauche du 30 juin 2021, présentant un status post plastie 
du LCA sans signe de complication mais un complément d'examen par arthro-
CT du genou était préconisé en raison d'une analyse non optimale du cartilage 
et du ménisque médial, en raison des artéfacts de susceptibilité magnétique 
(cf. rapport du 30 juin 2021) ; 

 une radiographie de la colonne lombaire du 9 juillet 2021, dans le cadre de 
lombalgies, ne mettant en évidence aucune anomalie (cf. rapport du 9 juillet 
2021) ; 

 une IRM lombaire du 9 juillet 2021, mettant en évidence une discopathie 
lombaire débutante multi-étagée mais pas de hernie discale significative, ni de 
signe de conflit disco-radiculaire ; aspect inchangé de la minime hernie discale 
médiane L1-L2 sans retentissement canalaire ou foraminal significatif 
(cf. rapport du 9 juillet 2021) ; 

 une arthrographie avant scanner et arthroscanner du genou gauche du 9 juillet 
2021 (cf. rapport du 12 juillet 2021). 

q. Ces éléments ont été transmis au Dr U______, lequel a rendu un complément 
d'expertise le 21 avril 2022. L'expert a estimé que le médecin traitant rejoignait à 
peu de choses près les conclusions de son rapport du 31 mars 2021, en motivant 
sa position. Il a ainsi maintenu ses précédentes conclusions.  

r. Par décision du 13 juillet 2022, l'assurance a, sur la base de l'expertise du 
Dr U______ et de son complément, rejeté l'opposition et confirmé sa décision du 
20 mai 2021. 

 Par acte du 14 septembre 2022, complété le 14 octobre 2022, l'assuré, C.      a.
représenté par un avocat, a interjeté recours contre la décision sur opposition du 
13 juillet 2022, concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la 
décision entreprise, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière dès le 1er septembre 
2021 avec 5% d'intérêt par an depuis cette date, à la condamnation de l'intimé à lui 
verser une indemnité pour atteinte à l'intégrité de CHF 74'100.-, avec intérêts à 
5% l'an dès le 1er septembre 2021.  

À l'appui de son recours, il a notamment produit :  

 un rapport du 22 août 2022 de Madame Y______, psychologue, attestant que 
le recourant souffrait de très nombreuses complications à la suite de son 
accident du 26 novembre 2019, à savoir : des insomnies, de la confusion et 
difficulté à se concentrer, des troubles mnésiques, des douleurs chroniques à 
l'ensemble du corps et un stress post-traumatique. Cet accident avait provoqué 
des séquelles physiques et psychiques qui allaient nécessiter des traitements 
pour le reste de sa vie et handicapait très fortement le recourant dans ses 
possibilités à pouvoir un jour espérer retravailler ; 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 8/26 - 

 un rapport du 26 août 2022 du docteur Z______, spécialiste FMH en 
radiologie, relatif à des radiographies et échographie du pied gauche réalisées 
le 24 août 2022 ; 

 un rapport d'IRM de la cheville gauche du 29 août 2022 de la docteure 
AA______, radiologue, mettant en évidence une potentielle aponévropathie 
aiguë (fasciite plantaire), sans neuropathie de Baxter associée. 

b. Par mémoire-réponse du 7 décembre 2022, l'intimée a conclu au rejet du 
recours.  

c. Par ordonnance du 17 janvier 2023, la chambre de céans a ordonné l'apport du 
dossier d'assurance-invalidité du recourant. 

d. Le 6 février 2023, les parties ont été entendues par la chambre de céans.  

Le recourant a déclaré avoir des douleurs à la cheville droite et aux deux genoux, 
ainsi que de l'arthrose. S'était également ajouté à cela, de l'arthrose de la voute 
plantaire, qu'il n'avait pas auparavant. Il était suivi par le Dr P______, qui lui 
prescrivait des médicaments, et se rendait deux fois par semaine à des séances de 
physiothérapie. Dans le cadre de son accident, il s'était blessé aux deux pieds 
mais, contrairement au pied droit, le gauche n'était pas cassé et aucun ligament 
n'avait été déchiré. Actuellement, il ne consultait plus le Dr W______. En 
revanche, depuis environ quatre ou cinq mois, il était suivi une fois toutes les trois 
semaines au centre médical du Grand-Lancy par une psychiatre, la docteure 
AB______. Il voyait également, environ à la même fréquence, une psychologue, 
Mme Y______, qui exerçait dans le même centre médical. En plus des 
antidouleurs (Dafalgan et Irfen) qu'il prenait déjà, sa psychiatre lui avait prescrit 
un autre médicament pour calmer les douleurs, le Duloxétine-Mepha. Dans son 
souvenir, il avait tenté déjà l'été dernier de prendre un rendez-vous auprès du 
docteur AC______ mais celui-ci était malade. Il a expliqué que lors de ses 
vacances en Albanie, il avait été réveillé par un tremblement de terre à 3h00 du 
matin. Il était seul dans l'appartement et, la porte d'accès étant fermée, il avait dû 
sortir de l'immeuble où il se trouvait par le balcon du 1er étage à environ six ou 
sept mètres de hauteur. Il s'était alors tenu à la barrière et s'était laissé tomber à 
terre. Il avait chuté partiellement sur des escaliers et le terrain et roulé sur lui-
même, puis tenté de se relever, mais sa jambe droite s'était retournée et il était 
tombé à plat ventre. Les doigts de sa main droite s'étaient également retournés et il 
avait le muscle de l'épaule gauche déchiré du fait qu'il s'était agrippé au balcon. 
En outre, sa cheville n'était pas reliée au reste de sa jambe. Ses souvenirs étaient 
vagues car sa tête tournait mais il se rappelait qu'une ambulance était venue le 
chercher et que la ville était bloquée. Il existait une vidéo de sa chute que le 
médecin qui l'avait opéré, le Dr I______ avait visionnée. Toute la ville était sous 
le choc et il y avait beaucoup de victimes, des gens sortaient des immeubles par 
peur qu'ils ne s'écroulent. Le recourant avait dû aller dans un établissement privé 
car les hôpitaux étatiques étaient pleins. À l'hôpital, sa famille et des 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 9/26 - 

connaissances étaient venues le voir. Il avait décidé de rentrer à Genève pour se 
faire opérer et en arrivant, on l'avait directement amené aux HUG. Durant dix 
jours, il avait été soumis à des examens mais on ne lui avait pas proposé de voir 
un psychologue ou un psychiatre. Il était tellement mal qu'il ne pouvait bouger 
que sa tête. Il avait séjourné deux/trois mois à Beau-Séjour et le médecin lui avait 
indiqué qu'il allait faire en sorte qu'il remarche dans environ six mois mais qu'il 
n'allait pas être comme avant. Il était sous le choc mais n'avait pas été pris en 
charge sur le plan psychique, alors même que juste après l'accident, il présentait 
des troubles psychiques.  

Le médecin lui avait conseillé de faire du vélo mais, quelques mois après sa sortie 
d'hôpital, il avait chuté en bloquant sa roue dans les rails du tram et s'était blessé 
au genou gauche, qui était plus faible. Il se trouvait déjà en traitements de manière 
continue et avait signalé à son médecin cet accident. Après cet accident de vélo, il 
avait eu un autre évènement : alors qu'il se trouvait dans la voiture d'une 
connaissance à l'arrêt, la voiture qui se trouvait derrière eux n'avait pas freiné et 
était venue heurter leur véhicule. Heureusement, cette voiture n'allait pas très vite 
mais en raison du choc, il avait eu des douleurs dorsales. Il était allé alors se faire 
examiner et il avait été constaté que quelques vertèbres avaient bougé et que le 
ligament tenant l'épine dorsale était déplacé. Il n'avait pas de douleur aussi forte 
que dans la partie inférieure du corps mais s'il restait longtemps assis, des 
douleurs aux épaules et au bas du dos se déclenchaient. 

Il avait rencontré le Dr U______ dans le cadre de l'expertise et il a eu l'impression 
que ce qu'il avait écrit était différent de ce qu'il lui avait dit, par exemple, il lui 
avait dit qu'il pourrait peut-être travailler à mi-temps, alors qu'il a écrit qu'il 
pouvait travailler sans problème et quand le recourant essayait d'expliquer, il ne 
l'écoutait pas et était concentré sur ce qu'il voulait. Il ne se souvenait pas combien 
de temps avait duré l'examen mais l'expert l'avait un peu examiné et avait réalisé 
un test minime, lui posant beaucoup de questions sur son ancien travail.  

Le recourant a déclaré avoir déposé une demande AI, qui était en cours 
d'instruction. Il a expliqué qu'il vivait seul, dormait mal, évitait de sortir en raison 
des douleurs et lorsque c'était nécessaire, essayait de faire une seule sortie en 
groupant tout ce qu'il devait faire. Il n'arrivait pas à marcher sans les béquilles en 
raison de son arthrose aux jambes et de sa voute plantaire gauche. Il ne pouvait 
plus faire tous les travaux physiques qu'il avait l'habitude de faire, ni rester assis 
longtemps en raison de blocages et ne savait pas quel travail il pouvait encore 
exercer. Il souffrait beaucoup. Avant son accident, il travaillait à plein temps, 40 
heures par semaine pour un salaire CHF 3'000.- comme aide-assistant dans un 
bureau de comptabilité, il était coursier, allait à la poste et ramenait des dossiers. 

Il a admis que son état de santé était stabilisé dès le 1er septembre 2021 mais 
estimait être totalement incapable de travailler, ses limitations fonctionnelles étant 
très importantes, et a maintenu ses conclusions en matière de rente et d'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité. 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 10/26 - 

Interpellée sur la question de l'opportunité d'une éventuelle instruction médicale 
psychiatrique, ainsi que sur la couverture d'assurance des accidents de vélo et de 
voiture survenus après l'accident du tremblement de terre, l'intimée a requis un 
délai pour se déterminer par écrit. 

e. Par écriture du 28 février 2023, l'intimée a transmis sa position.  

Elle a expliqué que le recourant ne l'avait jamais informée de l'existence de 
troubles psychiatriques et qu'aucune pièce au dossier ne laissait présumer 
l'existence de tels troubles, raison pour laquelle elle avait procédé à une 
instruction orthopédique et que sa décision portait exclusivement sur ce point. La 
question des troubles psychiatriques avait été abordée seulement au stade de la 
procédure judiciaire, de sorte que celle-ci devrait faire l'objet d'une annonce de 
séquelle tardive et non pas amener à un renvoi du dossier pour complément 
d'instruction. Quoi qu'il en soit, l'OAI avait confirmé dans son projet de décision 
du 2 mars 2023 [recte 2022] que le recourant n'était plus apte à reprendre son 
ancienne activité de commis de bureau mais pouvait reprendre une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, qui étaient seulement physiques. Au 
demeurant, l'intimée avait retenu une date d'exigibilité d'une activité adaptée et un 
salaire plus favorable au recourant que l'OAI. Par anticipation, elle soulignait que 
l'existence éventuelle de troubles psychiques devrait de toute façon faire l'objet 
d'un examen de la causalité adéquate. Or, l'accident du 26 novembre 2019 du 
recourant, qui devait être considéré comme un accident à la limite inférieure de la 
gravité moyenne, ne remplissait pas tous les critères objectifs jurisprudentiels 
nécessaires pour reconnaitre l'existence d'une relation de causalité adéquate entre 
celui-ci et les éventuels troubles psychiques du recourant.  

Quant à la question des deux accidents de vélo et de voiture mentionnés par le 
recourant, elle avait été soumise à son médecin-conseil, le docteur AD______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel avait estimé que les séquelles 
en lien avec ces évènements –  intervenus le 6 juillet 2020, respectivement 31 août 
2020 – avaient atteint le statu quo sine avant l'expertise du Dr U______. Ce 
dernier n'avait d'ailleurs plus retenu de séquelles en lien avec ces deux accidents. 
En outre, il convenait de souligner que l'intimée avait pris en charge l'intégralité 
des frais liés tant aux traitements médicaux qu'à l'incapacité de travail jusqu'au 31 
août 2021 et que le recourant avait expressément admis que le 1er septembre 2021 
correspondait à la stabilisation de son état de santé. 

f. Le 10 mars 2023, le recourant a informé la chambre de céans qu'il avait été 
hospitalisé à la Clinique de Crans-Montana et a joint le formulaire du 1er février 
2023 de demande d'admission en réadaptation psychosomatique y afférent. 

g. Interrogé par la chambre de céans, le Dr W______ a déclaré, par courrier du 
18 mars 2023, suivre le recourant depuis le 8 juillet 2020 dans le cadre de 
l'évènement du 26 novembre 2019. Sur la base des examens cliniques et 
radiologiques, il avait diagnostiqué une fracture du plateau tibial gauche, une 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 11/26 - 

déchirure complète du LCA et une déchirure du LLE du genou gauche, une 
fracture du processus latéral de l'astragale droit, une entorse LLI de la cheville 
gauche. Ces atteintes, qui étaient des séquelles post-traumatiques et post-
opératoires, avec douleurs et impotence fonctionnelles, se trouvaient en lien de 
causalité avec l'évènement du 26 novembre 2019 et s'accompagnaient, dans leurs 
suites, d'un déconditionnement général. Le recourant avait subi des interventions 
chirurgicales du genou gauche et de la cheville droite aux HUG et suivait un 
traitement conservateur par médicaments et surtout physiothérapie intensive. Le 
28 mars 2022, date de la dernière consultation du recourant, il estimait que la 
poursuite d'un traitement de rééducation était opportune. Le recourant évoquait 
alors des lombalgies qui pouvaient être en lien avec le traumatisme et ses 
conséquences diagnostiques et thérapeutiques. S'agissant de l'évolution, ce 
médecin mentionnait des probables douleurs et impotences fonctionnelles du 
genou gauche et de la cheville droite, étant précisé que les lésions étaient de facto 
arthrogènes. En 2022, une évolution vers une arthrose du genou gauche et de la 
cheville droite était possible. Les limitations fonctionnelles consistaient en des 
douleurs chroniques et mécaniques avec réduction de la mobilité du genou gauche 
et de la cheville droite. Le recourant était en incapacité de travail totale dans son 
activité habituelle de commis de bureau, en raison de la station debout prolongée. 
En revanche, la capacité de travail était de 100%, sans réduction de rendement, 
dans une activité adaptée du type sédentaire, avec alternance des positions assises 
et debout, marche limitée, pas sur terrain inégal, un port de charge réduit, des 
activités répétitives, pas de montée et descente d'escaliers, pas de travail de nuit, 
ni accroupi ou sur des échelles. Il estimait que, le 28 mars 2022, le recourant 
présentait une atteinte à l'intégrité de 20%, qui pourrait s'aggraver mais qu'il ne 
pouvait pas quantifier une aggravation sans nouvel examen de l'état de santé. 

h. Le 6 avril 2023, le recourant a maintenu ses conclusions et sa position, ajoutant 
notamment qu'il estimait que, contrairement à ce qu'indiquait l'intimée, il existait 
bel et bien un lien de causalité adéquate entre son accident et ses troubles 
psychiques.   

Il a produit une attestation du 14 mars 2023 du Dr P______, dont il ressortait qu'il 
présentait des troubles de la mémoire et de la concentration à la suite de l'accident 
du 26 novembre 2019 et qu'un état de stress post-traumatique avait été 
diagnostiqué tardivement, les plaintes psychiques ayant été mieux objectivées et 
prises en compte dès le mois de mai 2021. 

Il a également produit un rapport de sortie des soins de réadaptation 
psychosomatique du 17 mars 2023, suite à son séjour du 15 février au 7 mars 
2023 à la Clinique de Cran-Montana. Il ressortait de ce rapport que le diagnostic 
d'épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques, en 2022, avait été posé. 

i. Le 18 avril 2023, l'intimée a maintenu sa position à propos de la capacité de 
travail, estimant que les dernières conclusions du Dr W______ étaient 
superposables à celles du Dr U______. 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 12/26 - 

j. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

1.3 Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 
2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit 
du recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur dès le 1er 
janvier 2017. 

1.4 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé du refus d'une rente d'invalidité, ainsi que sur le 
taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. 

3.  

3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraine la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 et les références). 

3.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20402
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20230
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20V%20335
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20V%20286
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20456

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 13/26 - 

3.3 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.1 et les 
références). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé 
que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la 
partie qui invoque la suppression du droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_650/2019 
du 7 septembre 2020 consid. 3 et les références). La simple possibilité que 
l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 
125 V 195 consid. 2). 

4.  

4.1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de 
l'accident (art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité 
journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième 
jour qui suit celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 
al. 2 LAA). 

4.2 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux d'invalidité, 
le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire de la comparaison des 
revenus). 

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2).   

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=STATU+QUO+SINE+VEL+ANTE+%2B+%22126+V+360%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page177

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 14/26 - 

4.3 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 
avril 2008 consid. 5.1.2.1). L'amélioration que doit amener une poursuite du 
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat 
positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur 
à attendre de nouvelles mesures - comme une cure thermale - ne donnent droit à sa 
mise en œuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement physiothérapeutique 
puisse éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, 
l'état de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2 et les références). 

Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.2 et 
les références).  

4.4 La clôture séparée d'un cas d'assurance-accidents pour les troubles psychiques 
d'une part et les troubles somatiques d'autre part n'entre pas en ligne de compte. 
En outre, l'examen de la causalité adéquate à la lumière de la pratique de 
l'ATF 115 V 133 et de l’ATF 115 V 403 doit se faire au moment où il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré. Cela signifie également que l'assureur-accidents doit être au 
clair s'agissant des troubles somatiques. Ces principes valent en particulier pour 
l'examen de la causalité adéquate des troubles psychiques avec l'accident, 
notamment lorsque le critère de la durée et du degré de l'incapacité de travail pour 
les troubles physiques devait être examiné, ce qui suppose que l'assureur-
accidents se fonde sur une documentation médicale probante et complète pour les 
atteintes accidentelles somatiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 
février 2021 consid. 2.3 et les références). 

4.5 La notion d'incapacité de travail, à laquelle renvoie l'art. 16 al. 1 LAA comme 
condition du droit à l'indemnité journalière, est définie à l'art. 6 LPGA. Est 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_402/07
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=30.06.2022&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22sensible+am%E9lioration+de+l%27%E9tat+de+sant%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-V-109%3Afr&number_of_ranks=0#page109
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=30.06.2022&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22sensible+am%E9lioration+de+l%27%E9tat+de+sant%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-V-133%3Afr&number_of_ranks=0#page133

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 15/26 - 

réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré 
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique (art. 6, 1ère phrase, LPGA). En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2ème phrase, 
LPGA).  

4.6 Lorsque le droit à l'indemnité journalière cesse du fait que les conditions du 
droit à la rente sont remplies (art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA), l'assureur-accidents 
n'est pas tenu d'impartir à l'assuré un délai pour s'adapter aux nouvelles 
circonstances et de lui verser les indemnités journalières pendant cette période. Il 
doit clore le cas et la rente fixée est versée à la date où a pris fin le droit à 
l'indemnité journalière (qui correspond également à celle de la fin du droit à la 
prise en charge du traitement médical selon l'art. 10 al. 1 LAA). L'art. 19 al. 1 
LAA délimite ainsi du point de vue temporel le droit à ces deux prestations - qui 
sont temporaires - et le droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_310/2019 du 
14 avril 2020 consid. 6.1.2 et les références).  

4.7 Conformément à l'art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, 
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. 
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne 
peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à 
l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité. Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de 
l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 LAA). 

5.  

5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 16/26 - 

contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 
351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 
351 consid. 3b). 

5.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; ATF 
135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

5.2.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière 
de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer 
l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 
122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas 
en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore 
faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur 
probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du 
principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 
3.2.1). 

5.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 17/26 - 

ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a).  

6.  

6.1 En l'espèce, l'intimée a mis un terme au versement des indemnités journalières 
dès le 1er septembre 2021 et nié le droit à une rente, en se fondant sur 
l'appréciation du Dr U______, lequel a estimé que le recourant présentait une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée. 

Le recourant conteste cette appréciation, considérant être totalement incapable de 
travailler dans toute activité, se fondant, sur le plan somatique, sur l'avis du 
Dr W______ du 16 août 2021. Par ailleurs, il fait valoir des atteintes psychiques 
qui seraient en lien de causalité avec l'évènement du 26 novembre 2019 et a 
produit, à l'appui de ce grief, des documents médicaux. 

6.2 En l'occurrence, il convient d'abord d'étudier la question des troubles 
somatiques du recourant, en examinant, en particulier, la valeur probante du 
rapport d'expertise du 31 mars 2021 du Dr U______, ainsi que de son complément 
du 21 avril 2021. 

6.3 Sur le plan formel, cette expertise remplit toutes les exigences 
jurisprudentielles pour qu'il lui soit reconnue une pleine valeur probante.  

En effet, l'expert se fonde sur un entretien – en partie en anglais et en partie à 
l'aide d'une traductrice français-albanais –, un examen clinique du recourant et 
l'étude du dossier complet, auquel il a ajouté des radiographies et un scanner 
supplémentaire qu'il a fait réaliser en plus. Il a procédé à un rappel anamnestique 
et recueilli les déclarations du recourant. Il a posé des diagnostics en évaluant leur 
impact sur la capacité de travail du recourant de façon claire et explicite. Enfin, il 
répond de manière précise et complète aux questions qui lui ont été soumises dans 
le cadre de son mandat d'expertise. 

Sur le fond, l'expert relève notamment que le recourant lui a expliqué suivre 
depuis quelque temps des séances d'ostéopathie une fois par semaine, de la 
physiothérapie également une fois par semaine pour de la mobilisation et du 
renforcement. Il lui a également signalé qu'il marche sans cannes, avec un 
périmètre de marche limité à 10-15 minutes, qu'il souffre de fatigue du membre 
inférieur gauche, qu'il a des difficultés à la descente d'escaliers et l'impression que 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 18/26 - 

sa jambe gauche est « détachée », et que sa cheville droite reste raide et enflée, 
avec une mise en route matinale difficile. 

Après avoir réalisé un examen circonstancié du recourant, l'expert pose les 
diagnostics suivants :  

 un status 16 mois après déchirure du LCA et du LLE, fracture postéro-interne 
du plateau tibial et lésion bi-méniscale du genou gauche ;  

 un status 16 mois après fracture du processus latéral de l'astragale droit (sur 
probable distorsion sous-astragalienne) avec instabilité des tendons péroniers 
et probable déchirure/arrachement du ligament deltoïde de la cheville droite ;  

 un status 16 mois après entorse grade I-II du ligament deltoïde de la cheville 
gauche ; 

 un status après ancienne déchirure du LLE (faisceau antérieur) de la cheville 
gauche ;  

 un status 16 mois après ostéosynthèse du plateau tibial interne gauche, plastie 
du ligament croisé antérieur et du ligament latéral externe au genou gauche ;  

 un status 16 mois après ostéosynthèse du processus latéral de l'astragale (talus) 
droit et stabilisation des tendons péroniers ; 

 de l'arthropathie dégénérative astragalo-calcanéenne droite et tibio-
astragalienne droite, probablement secondaire ; 

  une possible/probable dysplasie de la hanche gauche. 

L'expert souligne que l'évènement en cause a provoqué un grave traumatisme de 
la cheville et de l'articulation sous-astragalienne, à droite, une entorse sévère du 
genou gauche, touchant tout particulièrement le pivot central, le LLE, associant 
une fracture marginale du bord postérieur du plateau tibial interne. 
Accessoirement, il note une entorse du ligament deltoïde de la cheville gauche, 
traitée conservativement, avec une bonne évolution, et relève que l'ancienne lésion 
du LLE, de la cheville gauche, ne semble plus générer de troubles fonctionnels.  

Il estime que les lésions du genou gauche ont été correctement traitées, la fracture 
ayant consolidé sans déplacement secondaire ni signe de souffrance articulaire 
résiduelle, et que le bilan radiologique actuel montre un plateau tibial interne « à 
niveau ». Il relève que la plastie du LCA est fonctionnelle (Lachmann négatif, pas 
de signe de conflit), de même que la plastie ligamentaire externe, que les 
amplitudes du genou sont complètes et que persiste, tout au plus, une modeste 
amyotrophie du quadriceps, probablement en lien avec le traumatisme, qui 
pourrait justifier un complément de rééducation/renforcement, sur une période de 
trois mois. Selon l'expert, l'évolution du genou gauche devrait rester « favorable » 
mais il persiste tout de même le risque de développement, tardif, d'une 
arthropathie dégénérative, le devenir à long terme de la plastie LCA étant 
impossible à prédire à ce stade, étant précisé qu'une éventuelle détente future de la 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 19/26 - 

plastie n'est pas exclue, éventualité qui pourrait générer ou pénaliser durablement 
une arthropathie dégénérative. Néanmoins, pour cette seule problématique du 
genou, l'expert ne retient pas d'incapacité de gain dans le dernier métier exercé, ou 
un métier équivalent. 

S'agissant de la cheville droite, l'expert relève que le traitement chirurgical visait, 
avec un certain succès, la stabilisation des tendons péroniers, que la lésion de la 
cheville/articulation sous-astragalienne droite semble cependant être plus sévère 
que celle initialement évoquée, le mécanisme lésionnel, complexe, paraissant déjà 
responsable de troubles dégénératifs sous-astragaliens et s'y associant des troubles 
dégénératifs secondaires à une entorse sévère probablement en valgus, moins 
importants. Il note que ces troubles dégénératifs font encore appel à un traitement 
par physiothérapie, antalgie et infiltration, traitement qui pourrait, selon l'expert, 
s'étendre encore sur un semestre. L'expert estime que l'évolution vers une 
arthropathie sévère (compte tenu du potentiel évolutif déjà appréciable 16 mois 
après le traumatisme) parait probable et que, dans l'intervalle, le recourant pourrait 
être équipé de chaussures montantes qui permettraient une meilleure stabilité de 
l'arrière-pied et, partant, une meilleure tolérance des contraintes à la marche, ainsi 
que d'une barre de déroulement. Selon l'expert, ces troubles de la cheville droite 
pénalisent (et pénaliseraient) une reprise du travail dans l'activité exercée en 
dernier lieu (commis de bureau, activité exercée essentiellement debout avec des 
fréquents déplacements à l'extérieur), dans la mesure où ils limitent la station 
debout prolongée (station quasi unique dans ce cas), voire les longs déplacements 
à pied. Il considère ainsi que la capacité de travail dans l'ancienne activité est 
définitivement nulle. En revanche, il retient une pleine capacité de travail dans un 
métier qui privilégie la station assise (par exemple en bureautique), précisant que 
l'alternance de temps à autre des stations debout/assis est permise, voire utile afin 
de permettre un dérouillement articulaire et que les courts déplacements au sein 
d'une entreprise, de préférence à plat (avec pratique occasionnelle d'escaliers) sont 
admissibles, mais que le recourant devrait éviter les longs déplacements à 
l'extérieur, la marche sur terrain inégal, la montée sur échelles, 
l'accroupissement/agenouillement itératif, et probablement aussi le port de charges 
lourdes (limite fixée à 10 kg portés sur quelques dizaines de mètres).  

Selon l'expert, le lien de causalité naturelle entre l'événement du 26 novembre 
2019 et les plaintes/troubles constatés le jour de l'examen (cheville droite et genou 
gauche/quadriceps gauche) est pour le moins probable et le statu quo ante/sine ne 
sera jamais atteint. 

S'agissant de la question de l'atteinte à l'intégrité, il considère que la situation 
actuelle, en ce qui concerne le genou gauche, ne donne pas droit à une 
indemnisation selon les tables SUVA mais que ce contexte pourrait cependant se 
modifier à moyen/long terme, par exemple en cas de détente de la plastie LCA, 
précisant qu'il s'agit d'un élément qui pourrait mieux s'apprécier d'ici deux-trois 
ans. Pour ce qui est de la cheville droite, il estime que la situation actuelle 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 20/26 - 

correspond à une arthrose moyenne, soit une atteinte ouvrant le droit à une 
indemnité de 5 à 15% selon la table SUVA, et propose de prendre en compte la 
fourchette supérieure admise, en raison de l'atteinte aux deux étages – cheville et 
sous-astragalienne. Il note qu'une dégradation future parait possible/probable, au 
vu du potentiel évolutif déjà constaté et du relatif jeune âge du recourant, 
susceptible d'aller jusqu'à une arthrose sévère. L'expert retient ainsi qu'une 
indemnisation de 15% peut d'ores et déjà être octroyée et qu'un éventuel solde 
peut être réservé en cas de dégradation majeure (arthrose sévère ou arthroplastie 
de cheville).  

Dans son complément du 21 avril 2022, l'expert se prononce sur l'avis du 16 août 
2021 du Dr W______ et sur les examens complémentaires qui ont été réalisés 
dans l'intervalle, relevant que le médecin traitant rejoint à peu de choses près les 
conclusions de son expertise et que les examens complémentaires montrent 
essentiellement des lésions connues et déjà appréciées lors d'examens antérieurs. 
L'expert relève notamment quelques petites incohérences entre les explications du 
Dr W______ et ses propres constatations lors de l'examen clinique du recourant et 
explique de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles il maintient les 
conclusions de son rapport d'expertise. 

6.4 Au demeurant, la chambre de céans constate que le rapport d'expertise du 31 
mars 2021 du Dr U______, ainsi que son complément du 21 avril 2021, sont bien 
motivés et convaincants.  

Par ailleurs, si le Dr W______ a initialement indiqué, dans son courrier du 16 août 
2021, que la reprise de toute activité physique et professionnelle n'était pas 
d'actualité, ce médecin a finalement indiqué à la chambre de céans, par courrier du 
18 mars 2023, qu'il estimait que la capacité de travail était nulle dans l'activité 
habituelle de commis de bureau, en raison de la station debout prolongée, mais 
qu'elle était en revanche entière, sans diminution de rendement, dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles. Il a ainsi confirmé l'avis de l'expert à ce 
propos. Quant à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, le Dr W______ se contente 
de l'évaluer à un pourcentage cinq points supérieurs à celui retenu par l'expert, 
sans motiver sa position. 

6.5 En conséquence, il convient de reconnaitre une pleine valeur probante aux 
conclusions de l'expertise, sur le plan somatique, concernant l'état de santé du 
recourant et sa capacité de travail, soit une incapacité de travail définitive dans 
l'activité habituelle de commis administratif mais une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée, privilégiant la station assise, avec alternance de temps à 
autre des stations debout/assis, limitée à des courts déplacements au sein d'une 
entreprise, de préférence à plat, évitant les longs déplacements à l'extérieur, la 
marche sur terrain inégal, la montée sur échelles, l'accroupissement/ 
agenouillement itératif et le port de charges lourdes. S'agissant de l'évaluation de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, il convient également, en ce qui concerne 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 21/26 - 

toujours les atteintes somatiques, de se référer aux conclusions de l'expertise, soit 
de confirmer un taux de 15%. 

7. Cela étant, le recourant allègue également des troubles psychiques. Aussi, avant 
de trancher définitivement les questions de capacité de travail et d'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité, faut-il encore examiner le volet psychique.  

7.1 En l'espèce, il ressort des pièces produites par le recourant, que celui-ci 
souffre de divers troubles psychiques, attestés notamment par sa psychologue, 
laquelle estime qu'il s'agit de séquelles de l'accident du 26 novembre 2019 
(cf. rapport du 22 août 2022). Le Dr P______ indique également qu'il présente des 
troubles de la mémoire et de la concentration à la suite de cet accident et qu'un 
état de stress post-traumatique a été diagnostiqué tardivement et mieux objectivé 
et pris en compte dès le mois de mai 2021 (cf. rapport du 14 mars 2023). En outre, 
le recourant a été hospitalisé du 15 février au 7 mars 2023 au service de soins de 
réadaptation psychosomatique des HUG, à la clinique de Crans-Montana, en 
raison d'un épisode dépressif sévère, dont l'élément déclencheur serait, selon ce 
service, l'accident de 2019 (cf. rapport de sortie du 17 mars 2023). 

Ainsi, sur la base des documents versés à la procédure, la chambre de céans 
constate l'existence de troubles psychiques, lesquels auraient été diagnostiqués 
déjà en 2021 – soit avant la reddition de la décision litigieuse – et pourraient être 
liés à son accident de novembre 2019.  

Il apparait toutefois que ce volet n'a jamais été investigué par l'intimée, dès lors 
qu’elle n’en a eu connaissance que dans le cadre du recours.  

Aussi, se pose la question d'un renvoi de la cause à celle-ci, afin qu'elle puisse 
instruire les questions de faits relatives à la nature de ces troubles (diagnostic, 
caractère invalidant) et à leur causalité avec l'évènement accidentel. 

7.2 L'intimée estime que ces éléments ne doivent pas mener au renvoi du dossier 
pour complément d'instruction mais auraient plutôt dû faire l'objet d'une annonce 
de séquelle tardive.  

Il sied cependant de souligner que, selon la jurisprudence, on parle de séquelles 
tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de 
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent 
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; 118 V 293 
consid. 2c et les références).  

Or, comme déjà relevé précédemment, les troubles psychiques du recourant 
auraient, selon le P______, simplement été diagnostiqués tardivement et mieux 
objectivés et pris en compte dès le mois de mai 2021. Dès lors, on ne saurait 
parler de séquelles tardives. 

7.3 Par ailleurs, l'intimée fait valoir que l'accident du 26 novembre 2019 devrait, 
quoi qu'il en soit, être considéré comme un accident à la limite inférieur de la 
gravité moyenne et qu'il ne remplirait pas tous les critères objectifs 

http://intrapj/perl/decis/123%20V%20137
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20293

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 22/26 - 

jurisprudentiels nécessaires pour reconnaitre l'existence d'une relation de causalité 
adéquate entre celui-ci et les éventuels troubles psychiques du recourant. 

7.3.1 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu 
une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout 
d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; ATF 
115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces 
générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres 
circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de 
l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement 
accidentel a eu lieu dans l'obscurité (cf. ATF 148 V 301 consid. 4.3.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et 
les références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères 
objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en 
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 

7.3.2 Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. 

7.3.3 Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle 
générale, de considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre 
cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave 
est propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en 
œuvre d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

7.3.4 Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_595%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-356%3Afr&number_of_ranks=0#page356
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20403

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 23/26 - 

l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique. 

Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
115 V 403 consid. 5c/aa) : 

-  les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 

-  la durée anormalement longue du traitement médical ; 

-  les douleurs physiques persistantes ; 

-  les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 

-  le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. De manière générale, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité moyenne, il 
faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères 
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et la référence). Un seul 
d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la 
catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à 
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références ; 115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb). 

7.3.5 Dans l’arrêt 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 (consid. 5.4), le Tribunal fédéral 
a développé sa casuistique en cas de chute.  

Il a rappelé que le caractère particulièrement impressionnant ou dramatique avait 
été nié dans le cas d'un travailleur victime d'un accident dans les circonstances 
suivantes : une lourde pierre s'était détachée d'un mur haut de 2,7 m d'un 
immeuble en démolition et lui a percuté le dos, puis la cheville gauche, alors qu'il 
s'apprêtait à franchir une fenêtre ; le choc l'a projeté en avant et il s'est trouvé face 
contre terre, à cheval sur la base de l'encadrement de la fenêtre. Il l'a encore nié 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20403
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_816/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20402
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20403
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_657/2013

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 24/26 - 

dans le cas d'un travailleur qui était tombé d'un échafaudage d'une hauteur 
d'environ 3 à 4 m ou d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle d'une hauteur 
d'environ 4,5 m dans une fouille. Il l'avait en revanche admis dans le cas d'un 
assuré qui, lors de travaux de démolition de boxes de garages, s'était trouvé pressé 
contre une benne de déchets par un pan de mur en plâtre s'écroulant sur lui tandis 
que le toit menaçait également de s'effondrer, et qui avait subi plusieurs fractures 
à la suite de cet événement nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 603/2006 du 7 mars 2007 et les références). 

Dans un arrêt récent 8C_427/2022 du 28 février 2023, le Tribunal fédéral a relevé 
que, dans la pratique, les chutes d'une hauteur comprise entre 2 et 4 mètres dans le 
vide sont encore qualifiées d'accidents de gravité moyenne au sens strict et que la 
hauteur de la chute se mesure alors à la distance entre les pieds de la personne 
assurée ou la surface qui la supporte et le sol sur lequel elle tombe. Il a rappelé 
qu'il n'a pas classé parmi les accidents de gravité moyenne au sens strict la chute 
d'un échafaudage sur une hauteur de 5,4 à 8 mètres, ainsi que la chute d'une 
hauteur de 5 mètres sur un sol goudronné, et qu'il a même qualifié d'accident 
grave la chute d'une échelle d'une hauteur de 4 à 5 mètres sur le trottoir. Il a ainsi 
considéré, à la lumière de cette casuistique, que l'accident à juger, à savoir une 
chute d'une hauteur de 4,81 mètres dans un puits, devait être classé parmi les 
accidents de gravité moyenne à la limite des évènements graves (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_427/2022 du 28 février 2023, consid. 6.2.3 et les références). 

7.3.6 Il convient encore de souligner que, selon la jurisprudence, avant de statuer 
de manière définitive sur la causalité adéquate, il y a lieu de clarifier la causalité 
naturelle (ATF 148 V 301 consid. 4.5.1). 

7.4 En l'occurrence, le recourant a déclaré que la nuit du 26 novembre 2019, alors 
qu'il se trouvait en vacances en Albanie, il a été réveillé par un tremblement de 
terre à 3h00 du matin, qu'il était seul dans un appartement dont la porte d'accès 
était fermée, et a dû sortir en s'agrippant par le balcon, à environ six ou sept 
mètres de hauteur, et se laisser tomber à terre, en bas de l'immeuble. Ainsi, il 
semble que le recourant ait subi une chute d'une hauteur considérable, 
possiblement supérieure à cinq mètres – en tenant compte de la taille du recourant 
puisque celui-ci allègue s'être suspendu avant de chuter – et ce, dans des 
circonstances particulièrement impressionnantes en raison du tremblement de 
terre. 

Ainsi, étant donné la jurisprudence récente du Tribunal fédéral précitée en matière 
de chute, il n'est pas exclu que l'accident du 26 novembre 2019 constitue un 
accident de gravité moyenne à la limite des évènements graves, de sorte que la 
présence d'un seul critère suffirait, en présence d'un lien de causalité naturelle, 
pour admettre l'adéquation, sans que celui-ci doive être rempli de manière 
particulièrement marquée (cf. ATF 148 V 301 consid. 4.4.1 et les références). 
Cela étant, avant une éventuelle affirmation du lien de causalité adéquate avec 
l'évènement accidentel, des investigations médicales supplémentaires concernant 

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 25/26 - 

les troubles psychiques paraissent nécessaires pour que le lien de causalité 
naturelle puisse être examiné. 

Au vu de la nécessité de clarifier davantage la situation, la chambre de céans n'est 
pas en mesure de statuer sur l'octroi, d’une part, d'une rente d'invalidité et, d’autre 
part, d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité plus élevée que le taux de 15%, 
auxquels conclut le recourant. La cause doit être renvoyée à l'intimée afin qu'elle 
instruise le volet psychique et prenne ensuite une nouvelle décision. 

8. En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée 
et la cause renvoyée à l'intimée pour instruction dans le sens des considérants et 
nouvelle décision. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

A/2985/2022 

- 26/26 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimée du 13 juillet 2022. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à charge de l’intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le