# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5b371838-2d06-59c3-ae05-6e050099490a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.05.2008 E-2893/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2893-2008_2008-05-08.pdf

## Full Text

Cour V
E-2893/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  m a i  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge, 
Antoine Willa, greffier.

X._______, né le (...), Nigéria,
représenté (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 25 avril 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2893/2008

Faits :

A.
Le  28 mars 2008,  X._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction.

B.
Entendu sommairement le 3 avril 2008, puis sur ses motifs d’asile le 
17  avril  suivant,  le  recourant a dit  être  originaire  de  la  localité  de 
Y._______, mais avoir vécu depuis longtemps à Enugu avec sa tante, 
qu'il  aidait  dans son commerce. Au début de 2005, son père l'aurait 
averti  qu'il  avait  été  désigné  pour  lui  succéder  en  tant  que  chef 
spirituel  de  la  communauté  religieuse  "Anu  Ihe"  ;  l'intéressé  aurait 
participé  à  une  première  séance  d'initiation,  lors  de  laquelle  des 
sacrifices d'animaux auraient eu lieu. Revenu chez sa tante, il  aurait 
alors marqué son refus de prendre la place de son père, bien que ses 
parents lui aient ensuite  adressé plusieurs demandes dans ce sens.

En juin 2005, lors d'une visite à sa famille, l'intéressé aurait été réveillé 
et  conduit  au  site  d'une  nouvelle  cérémonie,  à  laquelle  assistaient 
beaucoup de membres de la communauté. Refusant de se prêter à la 
"purification" exigée de lui,  il  se serait  enfui,  mais se serait  cassé la 
jambe dans sa course. Ses proches l'auraient amené à un dispensaire 
de Z._______, où il  serait  resté trois mois. Il  aurait  ensuite séjourné 
durant cinq mois chez ses parents, avant de retourner chez sa tante à 
Enugu.

Durant  les  mois  suivants,  le  requérant  aurait  reçu  de  nouvelles 
demandes pressantes  de  ses  parents  pour  prendre  la  suite  de  son 
père à la tête de la communauté, demandes qui se seraient répétées 
lors de visites à ses proches ; il n'y aurait pas donné suite. A la fin de 
2007, il s'en serait plaint à la police, qui aurait refusé de l'aider. Pour 
se soustraire à d'éventuelles représailles, l'intéressé aurait décidé de 
quitter le pays. Le 24 février 2008, il  serait  parti  de son village pour 
Lagos, y arrivant le lendemain. Le 27 février, il aurait embarqué sur un 
navire  inconnu,  avec  l'aide  d'un  membre  de  l'équipage.  Arrivé  en 

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Europe, dans un port non identifié, son accompagnateur l'aurait remis 
aux soins d'une femme inconnue, qui l'aurait amené à la gare.

Le  requérant  a  dit  n'avoir  jamais  possédé  de  documents  d'identité, 
hors un acte de naissance resté au Nigéria.

C.
Par décision du 25 avril 2008, notifiée le même jour, l'ODM n'est pas 
entré en matière sur la demande d'asile du recourant en application de 
l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure  un  jour  après  son  entrée  en  force. 
L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  le  recourant  n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Par acte remis à la poste le 2 mai 2008, le recourant a recouru contre 
la décision précitée ; il a conclu à l'octroi de l'asile, au non-renvoi de 
Suisse,  ainsi  qu'à  l'assistance  judiciaire  partielle.  Il  a  fait  valoir 
l'existence  d'un  risque  de  représailles,  contre  lequel  il  ne  pourrait 
trouver protection auprès des autorités.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 5 mai 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 LAsi.

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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-

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vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et,  autant  qu'on  le  sache,  n’a  rien  entrepris  dans  les  48 
heures dès le dépôt de sa demande d’asile pour s’en procurer.

Le recourant n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de justifier la non-production de tels documents, au sens de l’art. 32 
al. 3  let. a  LAsi.  En  effet,  vu  le  caractère  peu  crédible  du  récit  (cf. 
consid.  3.2),  il  n'est  guère  vraisemblable  qu'il  ait  été  contraint  de 
quitter le Nigéria de manière urgente, sans avoir le loisir de préparer 
son  voyage. Les  circonstances  de  celui-ci,  par  ailleurs,  n'emportent 
pas  la  conviction  :  on  voit  mal  comment  l'intéressé  aurait  été  en 
mesure  de  trouver,  en  deux  jours  à  peine,  les  complicités  lui 
permettant  d'embarquer  sur  un  bateau  à  Lagos,  ville  où  il  ne 
connaissait personne, et d'y séjourner durant les semaines que devait 
durer le trajet ; par ailleurs, il n'est pas crédible qu'il ignore le nom de 
ce navire, ainsi que le lieu de son arrivée en Europe.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie, et 
qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire n'était nécessaire (cf. 
art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi).

En  effet,  il  n'a  pas  fait  valoir  de  motifs  d'asile  correspondant  aux 
critères de l'art. 3 LAsi, les pressions exercées par des proches pour 
rejoindre  une  communauté  religieuse  ne  constituant  pas  une 
persécution au sens de la loi. De plus, le Tribunal doute du caractère 
pressant et dangereux de ces pressions : bien que, selon le recourant, 
elles se soient répétées à plusieurs reprises de juin 2005 au départ du 
recourant,  soit  pendant  quelque  deux  ans  et  demi,  les  parents  de 

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l'intéressé  n'auraient  cependant  pas  été  en  mesure  de  l'obliger  à 
suivre leur volonté ; de plus, il n'est pas vraisemblable que la proche 
famille  du recourant  soit  dans la  capacité  d'exercer  des représailles 
contre lui sur tout le territoire nigérian, alors qu'elle n'aurait même pas 
pu le faire à Enugu.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées) ; de plus, comme il a 
déjà été relevé, il  ressort  de son récit  que ses problèmes n'auraient 
pas dépassé le cadre de son village. L'exécution du renvoi est donc 
licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
non seulement vu l’absence de violences généralisées dans le pays 
d’origine  du  recourant,  mais  également  eu  égard  à  la  situation 
personnelle  de  celui-ci.  En  effet,  il  a  longtemps  travaillé  dans  le 
commerce, est en bonne santé et n'a pas de charges de famille.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

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4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf. art. 65 
al. 1 PA).

5.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais à la charge 
du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 
11 décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés 
par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexes : 
un bulletin de versement et la décision de l'ODM en original)

- à l'ODM, CEP de Vallorbe (par télécopie, pour le dossier N_______)
- au (...) (par télécopie)

Le juge unique : Le greffier :

François Badoud Antoine Willa

Expédition : 

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