# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27f5bd95-d439-507c-9afc-a0e2a3938707
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2023 A/190/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-190-2022_2023-10-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente ; Anny FAVRE et Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 

  

 
 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/190/2022 ATAS/803/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 octobre 2023 

Chambre 1 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Ezio TRANINI, avocat 

 

 

recourante 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Le 26 février 2019, Madame A______, représentée par un avocat en Italie, A.      a.
s’est adressée à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la SUVA) afin d’obtenir des prestations en lien avec le décès de son 
époux, Monsieur B______ (ci-après : l’assuré). Elle a exposé que son mari, né en 
1938, avait travaillé en tant qu’ouvrier d’C______ à Niederurnen pendant près de 
deux ans dans les années 1960-1970. Il avait alors exercé une activité en contact 
direct et quotidien avec des fibres fines et nocives d’amiante-ciment lors de la 
finition d’articles fabriqués. Il était ensuite retourné définitivement en Italie et 
était tombé gravement malade des années plus tard, souffrant d’une néoformation 
pulmonaire droite. Il était décédé le 24 juillet 1997 d'un cancer du poumon. La 
nature professionnelle de la maladie, soit un carcinome pulmonaire, était 
incontestable au vu de l’activité exercée et parce que c’était la seule période de sa 
vie durant laquelle il avait été exposé aux fibres d’amiante.   

L’épouse de l’assuré a joint à sa missive de nombreuses pièces (rédigées en 
italien), dont les dossiers médicaux de l'Azienda Unità Sanitaria Locale (Lecce) et 
de l’Ospedale Card. G. Panico à Tricase (Lecce), ainsi que l’extrait de compte de 
l’assuré pour les années 1992 à 1997, établi par l’Istituo Nazionale Providenza 
Sociale (ci-après : l'INPS) en Italie. 

b. Dans le cadre de l’instruction du dossier, la SUVA a notamment sollicité un 
extrait de compte individuel de l’intéressé auprès de la Caisse suisse de 
compensation, demandé des renseignements à C______, requis l’avis de ses 
spécialistes en médecine du travail, médecine interne et pneumologie, et de ses 
collaborateurs du service santé et sécurité au travail. Elle a en outre interrogé à 
plusieurs reprises la veuve de l’assuré sur les activités professionnelles de l’assuré 
et sur l’existence de documents radiologiques. 

c. Par la suite, la veuve de l’assuré a encore transmis à la SUVA les dossiers 
médicaux de la Fondazione Centro San Raffaele (Milan) et de l’Ospedale 
Sollievo Sofferenza di San Giovanni Rotondo (Foggia), précisant qu’il n’était pas 
possible de retrouver les images radiographiques, compte tenu du fait que le décès 
remontait à plus de 20 ans. 

 Par décision du 2 décembre 2020, la SUVA a refusé de verser des prestations, B.      a.
au motif que les critères d’Helsinki pour la reconnaissance du cancer du poumon 
comme maladie professionnelle n’étaient pas remplis. Elle a notamment relevé 
que si une exposition légère à l’amiante pouvait provoquer un mésothéliome de la 
plèvre, elle reconnaissait le cancer du poumon comme une maladie 
professionnelle lié à l’amiante s’il apparaissait en conjonction avec une asbestose 
légère ou une fibrose pleurale ou une exposition cumulée de 25 fibres-années ou 
plus (critères d’Helsinki). En l’occurrence, ses spécialistes estimaient qu’une 
exposition de quatre fibres-années était admissible. Sur le plan médical, étant 

 
 
 

 

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donné qu’elle n’était pas en possession des radiographies, et sur la base de la seule 
documentation en sa possession, la présence d’une éventuelle asbestose ou fibrose 
pleurale ne pouvait pas être confirmée. Partant, les critères d’Helsinki pour la 
reconnaissance du cancer du poumon comme maladie professionnelle n’étaient 
pas remplis, de sorte que les conditions pour le versement de prestations n’étaient 
pas réunies.  

b. Les 12 mars et 23 avril 2021, l’intéressée a formé opposition. Elle a notamment 
exposé que son défunt mari avait travaillé pour une entreprise de construction de 
bâtiments et de voies ferrées à Genève, de 1963 à 1968. Elle a également indiqué 
que contrairement à ce que l’intimée avait retenu, l’assuré n’avait pas œuvré en 
tant que magasinier au service des expéditions, mais bien comme ouvrier, presque 
exclusivement en contact avec l’amiante. À l’appui de ses dires, elle a produit des 
déclarations datées d’avril 2021 de trois anciens collègues de l’assuré (dont son 
frère) auprès d’C______ et dont il ressort : 

- que Monsieur D______, ouvrier auprès d’C______ dans les années 1960-
1970, se souvient précisément que le mari de la recourante travaillait à 
l’intérieur de l’usine C______ et qu’il était chargé d’imperméabiliser les 
objets en amiante-ciment en appliquant du bitume. Avant l’application de la 
couche imperméable, l’objet en amiante-ciment était dépoussiéré 
manuellement par les opérateurs, dont l’assuré, lesquels voyaient leurs 
vêtements de travail et les parties exposées de leur corps saupoudrés 
d’amiante ; 

- que Monsieur E______, ouvrier à l’entreprise C______ à Niederurnen de 
1963 à fin 1964, a travaillé directement avec l’assuré durant une certaine 
période, effectuant les mêmes tâches d’ouvrier que lui, à savoir le traitement 
des objets en amiante-ciment et notamment leur imperméabilisation. De 
grandes quantités de poussière d’amiante se développaient pendant l’exécution 
de cette tâche. L’amiante circulait en outre dans toutes les zones de l’usine, y 
compris les bureaux, dont l’accès était interdit aux ouvriers. Aucun 
équipement de protection n’avait jamais été fourni par l’entreprise ; 

- que Monsieur F______, frère de l’assuré et ouvrier d’C______ à Niederurnen 
de 1962 à 1965, se souvient que son frère avait travaillé durant quelques mois 
comme ouvrier également chez C______, en charge de l’imperméabilisation 
des objets en amiante-ciment, notamment au goudron. Il devait préalablement 
nettoyer manuellement l’objet à imperméabiliser, ce qui générait de grandes 
quantités de poussière d’amiante. Aucun équipement de protection, ni même 
des masques n’était fourni pour ces travaux. 

c. Par décision sur opposition du 23 novembre 2021, reçue le 3 décembre 2021, la 
SUVA a confirmé sa décision du 2 décembre 2020, sur la base des dernières 
déterminations de son spécialiste de la sécurité au travail et de sa médecin du 
travail du 3 novembre 2021. Même en prenant en compte l’activité de manœuvre 

 
 
 

 

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dans des entreprises de construction générale et de voies ferrées dans la région 
genevoise de 1963 à 1968 et en retenant les scénarios les plus défavorables, 
l’exposition à l’amiante s’élevait seulement à 7.59 fibres-années pour toute la 
période de 1962 à 1968, soit un total largement inférieur à 25 fibres-années.  

 Par acte du 18 janvier 2022, la veuve de l’assuré, représentée par un avocat, a C.      a.
interjeté recours contre cette décision. Elle a conclu au renvoi du dossier à 
l’intimée pour complément d’instruction. En substance, la recourante a fait grief à 
l’intimée de ne pas avoir activement instruit le dossier de son mari avant de rendre 
une décision, laquelle était basée sur de simples suppositions, et d’avoir calculé 
l’exposition à l’amiante de manière expéditive et grossière, sans même avoir 
recherché la réelle activité du défunt auprès d’C______ et sans avoir cherché à 
établir le nom et les activités des employeurs successifs en Suisse. Elle a exposé 
que son époux avait travaillé pour la société C______ du 17 octobre 1962 au  
1er février 1963, puis pour l’entreprise G______, avant de passer ses dernières 
années professionnelles à Genève, sans que le nom des entreprises ne ressorte de 
la documentation en sa possession. Elle a relevé qu’il existait à Näfels plusieurs 
sociétés homonymes et l’intimée n’avait pas cherché à déterminer si on pouvait se 
trouver devant « une nouvelle entreprise en lien avec G______ » dont elle aurait 
repris l’activité dans le domaine de la construction ou si, au contraire, il s’agissait 
d’un simple cas d’homonymie. L’intimée n’avait pas non plus tenté d’obtenir des 
informations auprès d’anciens collègues et n’avait effectué aucune recherche 
sérieuse. Elle a soutenu qu’une exposition à l’amiante de durée réduite pouvait, 
malgré tout, provoquer, des dizaines d’années après, de graves atteintes à la santé. 
Dans un cas similaire, l’intimée avait retenu que l’assuré avait été exposé à 
l’équivalent de 75 années amiante pour une durée de travail auprès d’C______ 
inférieure à une année (dossier H______ dont elle requérait la production). Il 
incombait à l’intimée de déterminer la réelle activité de son époux auprès 
d’C______, notamment en demandant à l’entreprise l’ensemble du dossier de son 
ancien employé, avec la précision des protections dont les travailleurs étaient alors 
pourvus, de déterminer les autres activités en Suisse de l’intéressé, notamment à 
Näfels et à Genève. Elle devait aussi déterminer l’exposition globale à l’amiante 
durant les années 1960. C’était seulement s’il devait être impossible de déterminer 
l’exposition de l’intéressé à l’amiante que la question des preuves et des 
conséquences qui en découlaient devrait être abordée. 

b. Dans sa réponse du 17 février 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours, 
maintenant qu’elle avait été fondée à nier l'existence d'une maladie 
professionnelle et le droit à des prestations. Elle a souligné avoir fait tout ce qui 
était en son pouvoir pour éclaircir au mieux les faits nécessaires à la définition du 
cas. Elle a rappelé que l'assuré avait travaillé en Suisse au cours des années 1960, 
soit il y a 60 ans, et qu'il était décédé en 1997, à savoir il y a 25 ans, ce qui avait 
rendu difficile la récolte d'informations. Malgré ces limites, elle avait fait de son 
mieux pour éclaircir les faits. Dans le cadre de ses recherches, elle avait sollicité à 

 
 
 

 

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plusieurs reprises la production de documents médicaux de la part de la recourante 
et avait vérifié la présence d’autres informations médicales, notamment dans le 
PACS. Elle avait agi avec diligence et précision, et rien ne pouvait lui être 
reproché à ce niveau. Ses recherches sur les activités de l'assuré en Suisse 
s’étaient fondées sur les données officielles, soit la documentation de la Caisse de 
compensation, et sur les informations fournies et récoltées auprès de la recourante. 
Une enquête à caractère général du style « fishing expedition », alors que l'histoire 
professionnelle de l'assuré en Suisse résultait déjà clairement de la documentation 
récoltée, n'aurait eu guère de sens. Concernant l’affaire H______ citée par la 
recourante, il s’agissait de deux situations différentes qui avaient été évaluées 
selon les spécificités du cas d'espèce. Elle ne pouvait pas produire le dossier en 
raison de l'obligation de respecter le secret visé à l'art. 33 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000  
(LPGA - RS 830.1). Vu que la recourante semblait avoir été autorisée par les 
héritiers de Monsieur H______ à disposer de la documentation de ce dernier, elle 
priait la partie adverse de bien vouloir produire le dossier concerné ainsi qu'un 
document la déliant du respect du secret.  Par écriture du 5 mars 2022, la 
recourante a notamment relevé que la qualification d’employé auprès du service 
d’expédition d’C______ se basait sur la seule affirmation de l’entreprise, sans 
qu’aucun document contractuel ne soit produit et en opposition avec ses 
déclarations. Sans approfondir cette question, l’intimée avait procédé à un calcul 
de l’exposition à l’amiante en se basant sur des estimations approximatives et des 
scénarios improbables en retenant une activité qualifiée unilatéralement 
d’employé au service d’expédition, sans savoir quel travail l’assuré avait effectué, 
chez C______ ou ailleurs. Un tel mode de procéder ne représentait certainement 
pas une instruction professionnelle du dossier. Il revenait à l’intimée de 
déterminer avec précision les activités du défunt chez C______, de trouver si 
possible d’anciens collègues qui auraient pu apporter des précisions à cet égard, 
ainsi que les autres activités en Suisse.  

c. Par écriture du 1er juin 2022, l’intimée a maintenu avoir instruit le dossier du 
mieux possible, compte tenu du long délai qui s’était écoulé depuis les faits, en 
récoltant toute la documentation disponible. Elle avait sollicité à maintes reprises 
l’avis de ses experts en médecine du travail, en déployant tous les efforts 
nécessaires à la bonne instruction du dossier. 

d. Le 8 juin 2022, la recourante a persisté dans les termes et conclusions de son 
recours. 

e. Le 11 janvier 2023, l’intimée a produit, sur demande de la chambre de céans, la 
traduction en français des courriers de la recourante, ainsi que des évaluations 
techniques de Monsieur spécialiste en sécurité et santé au travail auprès de la 
SUVA) des 28 avril 2020 et 3 novembre 2021 relatives à l’exposition à l’amiante. 

f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

En vertu de l’art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du 
recours (al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le 
tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en 
Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun 
de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est 
celui du canton où l’organe d’exécution a son siège. 

La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au  
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur au moment déterminant. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56ss LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Selon l’art. 38 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être 
communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication 
(al. 1). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent 
pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (al. 4 let. c).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du  
18 janvier 2022 contre la décision sur opposition du 23 novembre 2021, notifiée le 
3 décembre 2021, est recevable. 

 
 
 

 

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6. Le litige porte sur la question de savoir si la maladie qui a conduit au décès de 
l'assuré peut être ou pas considérée en tant que maladie professionnelle donnant 
droit à des prestations de l'assureur accidents. 

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

En vertu des art. 28 et 29 LAA, lorsque l'assuré décède des suites de l'accident, le 
conjoint survivant a droit à une rente ou à une indemnité en capital, à certaines 
conditions.  

7.1 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

7.2 Selon l'art. 9 LAA sont réputées maladies professionnelles les maladies  
dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité 
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral 
établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections 
qu'ils provoquent (al. 1). Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres 
maladies dont il est prouvé qu'elles ont été causées exclusivement ou de manière 
nettement prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle (al. 2). Sauf 
disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un accident 
professionnel dès le jour où elle s'est déclarée. Une maladie professionnelle est 
réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première 
fois à un traitement médical ou est incapable de travailler (al. 3). 

Aux termes de l’art. 14 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du  
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), les substances nocives et les maladies 
dues à certains travaux au sens de l'art. 9 al. 1 LAA sont énumérées à l'annexe. 

Se fondant sur cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a dressé à 
l'annexe I de l'OLAA la liste des substances nocives, d'une part, et la liste de 
certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d'autre part. Ces 
substances et travaux, ainsi que les affections dues à ceux-ci, sont énumérés de 
manière exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_757/2018 du 28 mars 2019 
consid. 4.2 et la référence). 

7.2.1 La reconnaissance d’une maladie professionnelle suppose un lien de 
causalité qualifié entre l’influence de l’agent nocif et l’affection. Il ne suffit donc 
pas que l’agent soit une cause parmi d’autres de celle-ci. C’est pourquoi la seule 
exposition à une substance nocive ne saurait présumer l’existence d’un lien de 
causalité entre celle-ci et l’affection, et encore moins établir l’exigence d’une 
relation prépondérante (arrêts du Tribunal fédéral 8C_155/2020 du 1er avril 2020 
et 8C_306/2014 du 27 mars 2015 consid. 5.2).  

 
 
 

 

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Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation prépondérante est réalisée lorsque 
la maladie est due pour plus de 50% à l'action d'une substance nocive mentionnée 
dans la première liste, ou que, dans la mesure où elle figure parmi les affections 
énumérées dans la seconde liste, elle a été causée à raison de plus de 50% par les 
travaux indiqués en regard. En revanche, l'exigence d'une relation exclusive 
signifie que la maladie professionnelle est due pratiquement à 100 % à l'action de 
la substance nocive ou du travail indiqué (ATF 119 V 200 consid. 2a et la 
référence ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_306/2014 du 27 mars 2015 consid. 3).   

La condition d'un lien exclusif ou nettement prépondérant n'est réalisée que si la 
maladie a été causée à 75% au moins par l'exercice de l'activité professionnelle 
(ATF 126 V 183 consid. 2b ; ATF 119 V 200 consid. 2b et la référence). Cela 
signifie, pour certaines affections qui ne sont pas typiques d'une profession 
déterminée, que les cas d'atteinte pour un groupe professionnel particulier doivent 
être quatre fois plus nombreux que ceux que compte la population en général  
(ATF 116 V 136 consid. 5c ; RAMA 2000 n° U 408 p. 407 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_73/2017 du 6 juillet 2017 consid. 2.2, publié in : SVR 2017 UV n° 46 
p. 158). 

7.3 Les principaux risques pour la santé associés à l'exposition à l'amiante sont le 
développement de fibroses (asbestose, lésions pleurales) et de cancers 
(essentiellement carcinome bronchique et mésothéliome). Le risque de 
développement d'une maladie en raison d'une exposition à l'amiante dépend en 
particulier de l'intensité et de la durée d'exposition. Le temps de latence avant 
l'apparition de la maladie est important (jusqu'à 40 ans, voire plus, pour les 
cancers ; SCHÖNBERGER, MEHRTENS, VALENTIN, Arbeitsunfall und 
Berufskrankheit, Rechtliche und medizinische Grundlagen für Gutachter, 
Sozialverwaltung, Berater und Gerichte, 7ème éd., Berlin 2003, p. 1167 ; 
TRIEBIG, KENTNER, SCHIELE, Arbeitsmedizin, Handbuch für Theorie und 
Praxis, Stuttgart 2003, p. 397 sv.).   

Le carcinome bronchique est une atteinte répandue même dans une population qui 
n'a pas été exposée à des poussières d'amiante. L'étiologie est multifactorielle et il 
n'existe pas de critère clinique ou anatomo-pathologique permettant d'isoler de 
façon certaine les cas de cancer du poumon dus aux expositions professionnelles à 
l'amiante (Expertise collective « Effets sur la santé des principaux types 
d'exposition à l'amiante », réalisée en 1996 sous l'autorité de l'Institut national 
français de la santé et de la recherche médicale [ci-après : expertise collective 
Inserm], p. 250 ss, p. 411 ; Consensus report Asbestos, asbestosis and cancer : the 
Helsinki criteria for diagnosis and attribution, Scandinavian Journal of Work, 
Environment & Health, 23/1997 [4] p. 311 ss [ci-après : Consensus report 
Asbestos, asbestosis and cancer]). Dans de tels cas de figure, la jurisprudence 
admet néanmoins de reconnaître l'origine essentiellement professionnelle d'une 
maladie lorsque l'on peut considérer, sur la base de données épidémiologiques, 
que l'exposition professionnelle à la substance nocive entraîne pour les personnes 

 
 
 

 

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concernées un risque deux fois plus important de contracter la maladie  
(ATF 133 V 421 consid. 5.1 et les références). 

À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a déjà jugé qu’un carcinome des bronches 
(cancer du poumon) peut survenir à cause de l'amiante, mais qu’il existe 
également de nombreuses autres causes possibles. Partant, le diagnostic en tant 
que tel ne permet pas de répondre de manière fiable à la question de savoir si la 
maladie a été causée de manière prépondérante par la substance nocive et doit 
donc être considérée comme une maladie professionnelle. Au contraire, des 
éléments supplémentaires doivent être pris en compte (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_762/2008 du 7 mai 2009 consid. 5.2). Ainsi, des conditions plus 
strictes sont imposées à la preuve de la causalité professionnelle dans le cas de 
maladies qui surviennent fréquemment même sans exposition à une substance 
toxique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_67/2010 du 8 juin 2010 consid. 4.1). 

8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

 
 
 

 

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Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

9. Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les 
mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.  

9.1 Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe 
inquisitoire, selon lequel il appartient à l’assureur d’établir d’office l’ensemble 
des faits déterminants et d’administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires. 
L’assureur n’est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les 
moyens de preuve invoqués par la personne assurée ; il ordonne d’office 
l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les 
faits pertinents. Sous réserve des mesures d’instruction complémentaires induites 
par la procédure d’opposition, l’assureur doit établir l’état de fait déterminant 
avant de rendre sa décision ou son préavis et ne peut pas renvoyer cette tâche à la 
procédure subséquente. Sont considérés comme nécessaires tous les moyens de 
preuve qui permettent d’établir les faits pertinents pour l’application du droit. 
Lorsque la mise en œuvre d’un moyen de preuve appelle un certain comportement 
(actif ou passif) de la part de la personne assurée, il convient par ailleurs 
d’examiner, conformément au principe de proportionnalité, si ce comportement 
peut être raisonnablement exigé. L’examen du caractère raisonnablement exigible 
d’une mesure d’instruction requiert que soit pris en considération l’ensemble des 
circonstances objectives et subjectives du cas particulier. L’assureur n’a pas à 
épuiser toutes les possibilités d’investigations, s’il estime, par une appréciation 
anticipée des preuves fournies par les investigations auxquelles il a déjà procédé, 
que certains faits présentent le degré de preuve requis par les circonstances et que 
d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation. À 
l’inverse, l’assureur ne peut renoncer à mettre en œuvre des mesures d’instruction 
complémentaires, lorsqu’il apparaît, sur la base du dossier ou des allégations de la 
personne assurée, que les faits pertinents n’ont pas été établis de manière correcte 
et complète ou qu’il existe des contradictions insurmontables (Jacques Olivier 
PIGUET, in Commentaire romand de la LPGA, 2018, n° 9 à 12 ad art. 43 LPGA). 

 
 
 

 

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- 11/18 - 

Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des 
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.1 et les références). Selon la 
jurisprudence, la grande diversité des situations d'expertise exige de la souplesse 
et l'assureur dispose d'une grande marge d'appréciation en ce qui concerne la 
nécessité, l'étendue et l'adéquation des investigations médicales (ATF 147 V 79 
consid. 7.4.2 et les références).   

9.2 Le principe inquisitoire s’applique également à l’instruction de demandes qui 
présentent des éléments d’extranéité. Dans la mesure du possible et du nécessaire, 
l’assureur doit alors agir en collaboration avec les autorités étrangères 
compétentes. Les instruments à disposition des autorités suisses leur permettant de 
recueillir des moyens de preuve situés à l’étranger étant néanmoins limités, il y a 
lieu de poser des exigences élevées quant à l’obligation de collaborer de la 
personne assurée (cf. Jacques Olivier PIGUET, op. cit., n° 59 ad Art. 43 LPGA). 

L’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la 
Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre 
circulation des personnes (ALCP – RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 
2002, prévoit à son art. 8 que les parties règlent, conformément à l’annexe II, la 
coordination des systèmes de sécurité sociale dans le but d’assurer notamment 
l’égalité de traitement (let. a), la détermination de la législation applicable (let. b), 
ou encore le paiement des prestations aux personnes résidant sur le territoire des 
parties contractantes (let. d). 

L’ALCP est notamment applicable aux ressortissants des États membres de la 
Communauté européenne – et notamment aux ressortissants italiens – et de la 
Suisse. 

Selon l'art. 1 par. 1 de l'annexe II de l'ALCP – intitulée « Coordination des 
systèmes de sécurité sociale », fondée sur l'art. 8 ALCP précité et faisant partie 
intégrante de celui-ci (art. 15 ALCP) – en relation avec la section A de cette 
annexe, les parties contractantes appliquent entre elles en particulier le règlement 
(CEE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) 
no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités 
d’application du règlement (CE) no 883/2004. 

Ainsi, selon l’art. 82 du Règlement (CE) no 883/2004, les expertises médicales 
prévues par la législation d’un État membre peuvent être effectuées, à la requête 
de l’institution compétente, dans un autre État membre, par l’institution du lieu de 
résidence ou de séjour du demandeur ou du bénéficiaire de prestations, dans les 
conditions prévues par le règlement d’application ou convenues entre les autorités 
compétentes des États membres concernés. À teneur de l’art. 87 al. 1 du 
Règlement (CE) no 987/2009, nonobstant d’autres dispositions, lorsqu’un 
bénéficiaire ou un demandeur de prestations, ou un membre de sa famille, 

 
 
 

 

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- 12/18 - 

séjourne ou réside sur le territoire d’un Etat membre autre que celui où se trouve 
l’institution débitrice, le contrôle médical est effectué, à la demande de cette 
institution, par l’institution du lieu de séjour ou de résidence du bénéficiaire 
conformément aux procédures prévues par la législation que cette institution 
applique. L’institution débitrice communique à l’institution du lieu de séjour ou 
de résidence toute exigence particulière à respecter, au besoin, ainsi que les points 
sur lesquels doit porter le contrôle médical. L’alinéa 2 de cette même disposition 
prévoit également que l’institution du lieu de séjour ou de résidence transmet un 
rapport à l’institution débitrice qui a demandé le contrôle médical. Cette 
institution est liée par les constatations faites par l’institution du lieu de séjour ou 
de résidence. 

9.3 Le principe inquisitoire n'est pas absolu. Sa portée peut être restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 138 V 86  
consid. 5.2.3). Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_693/2020 du 26 juillet 2021 consid. 4.1 et 8C_747/2018 du 20 mars 2019 
consid. 2.2). Au surplus, la portée du principe inquisitoire est restreinte lorsque 
l'assuré est assisté d'un mandataire professionnel (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3). 

Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les 
libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, 
sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. 
Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la 
maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des 
preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références). 

9.4 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste 

 
 
 

 

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- 13/18 - 

possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).  

10.  

10.1 En l'occurrence, la recourante fait grief à l’intimée d’avoir insuffisamment 
instruit le dossier. 

10.2 Au niveau médical, la docteure J______, spécialiste en médecine interne et 
médecine du travail, responsable de secteur auprès du service de médecine du 
travail de la SUVA, a relevé que le dossier médical ne précisait pas le type de 
tumeur pulmonaire dont l’assuré était atteint et que le système PACS ne contenait 
aucune radiographie. Elle a expliqué que la description patho-anatomique sur les 
clichés de la tomodensitométrie ne correspondait pas à un mésothéliome pleural, 
mais beaucoup plus à une tumeur pulmonaire, de quelque type qu'elle soit. Il 
s'agissait selon elle plutôt d'un carcinome pulmonaire avec des métastases du côté 
opposé. Or, les tumeurs pulmonaires ne pouvaient être prises en charge comme 
maladies professionnelles dues à l'amiante que si l'exposition aux fibres d'amiante 
avait été suffisamment élevée, c'est-à-dire si elle atteignait 25 fibres-année selon 
les critères d'Helsinki (cf. rapport du 22 mai 2019).  

La docteure K______, spécialiste en médecine interne, pneumologie et médecine 
du travail auprès de la SUVA, a relevé que la nature de la tumeur pulmonaire 
droite métastasée n’était pas confirmée histologiquement et qu’elle ne disposait 
pas des radiographies permettant de déterminer s’il s’agissait éventuellement 
d’une pneumoconiose due à l’amiante (asbestose) ou une fibrose pleurale (cf. 
rapports des 28 janvier et 10 août 2020), mais que le diagnostic de carcinome 
bronchique pouvait être considéré comme certain à la lumière des documents 
médicaux fournis (cf. rapport du 10 août 2020). Concernant l'exposition aux fibres 
d'amiante, évaluée par les spécialistes à 4 fibres-année pour l’activité auprès 
d’C______ du 17 octobre 1962 au 1er février 1963, en se basant sur les scénarios 
les plus pessimistes faute de connaître les activités exactes et les périodes 
d’exposition. D’après les critères d’Helsinki, cela ne suffisait pas pour que le 
carcinome bronchique puisse être pris en charge en tant que maladie 
professionnelle liée à l’amiante. Concernant les autres activités professionnelles, 
elle a encore rappelé que, selon les informations de la veuve, l’assuré n’avait plus 
été exposé après son retour en Italie, où il avait travaillé dans le domaine 
estudiantin du service public, et qu’elle ne savait pas ce que l’assuré avait effectué 
comme travail en Suisse en 1964, 1967 et 1968, les employeurs concernés 
n’apparaissant pas sur l’extrait AVS et n’ayant pas pu être identifiés. Elle partait 
du principe que, dans le cadre de cette activité, l’assuré avait travaillé dans le 
domaine de la construction et qu’il n’y avait pas lieu de supposer une exposition 
importante à l’amiante, susceptible d’atteindre au total 25 fibres-années  
(cf. rapport du 10 août 2020). Ainsi, sur la base des informations à disposition, la 

 
 
 

 

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- 14/18 - 

Dre K______ a estimé qu’on pouvait supposer que l’assuré n'avait plus été exposé 
à l'amiante après son retour en Italie, ce qui permettait de confirmer qu’il n’avait 
été exposé à l’amiante qu’en Suisse, mais que cette exposition n’était pas 
suffisante pour que le carcinome bronchique puisse être pris en charge en tant que 
maladie professionnelle (cf. rapports des 24 novembre 2020 et 
17 novembre 2021).  

10.2.1 La chambre de céans constate que les spécialistes de l’intimée se sont 
basées sur l’ensemble des pièces à leur disposition, soit les dossiers médicaux de 
l'Azienda Unità Sanitaria Locale (Lecce), de l’Ospedale Card. G. Panico à Tricase 
(Lecce), de la Fondazione Centro San Raffaele (Milan) et de l’Ospedale Sollievo 
Sofferenza di San Giovanni Rotondo (Foggia), qui contenaient de nombreux 
rapports d’examen et d’analyse de laboratoire, réalisés durant ces séjours 
remontant à 1996 et 1997. Elles ont procédé à une étude approfondie de ces 
documents qu’elles ont résumés et commentés.  

Les Dres J______ et K______ ont en outre insisté sur la nécessité d’obtenir le 
dossier radiologique afin de pouvoir étudier elles-mêmes les images et écarter un 
éventuel diagnostic d’asbestose ou de fibrose pleurale. La recourante a confirmé à 
plusieurs reprises qu’elle avait transmis toutes les pièces médicales en sa 
possession et qu’elle ne disposait pas des clichés demandés  
(cf. courriers des 14 février, 10 juillet et 4 septembre 2020). Partant, sur la base 
des rapports étudiés, les médecins de l’intimée ont retenu l’existence d’un 
carcinome bronchique, diagnostic qui correspond à celui posé par les médecins de 
l’Ospedale Card. G. PANICO à Tricase (Lecce), dont les rapports mentionnent un 
carcinome pulmonaire avec des métastases cérébrales, et de l'Azienda Unità 
Sanitaria Locale (Lecce), dont les documents font état d’une néoformation 
pulmonaire droite et du diagnostic définitif de tumeur du poumon droit, 
d’adénopathie médiastinale, nodulation pulmonaire.  

Les spécialistes de l’intimée ont expliqué qu’en présence d’une telle atteinte, 
l’exposition à l’amiante devait s’élever à 25 fibres-année selon les critères 
d’Helsinki pour que l’existence d’une maladie professionnelle puisse être retenue.  

10.2.2 La recourante ne se prévaut d’aucun argument de nature médicale et ne 
conteste pas l’appréciation des médecins de l’intimée. Elle a d’ailleurs elle aussi 
indiqué que son mari présentait un carcinome pulmonaire (cf. courrier du  
10 juillet 2020). 

10.2.3 Dans ces conditions, la chambre de céans ne constate aucun élément 
susceptible de remettre en cause les conclusions des Dres J______ et K______, 
dûment motivées et convaincantes. 

10.3 Il n’en va en revanche pas de même de l’anamnèse professionnelle retenue 
par l’intimée et sur laquelle se sont fondées les Dres J______ et K______. 

10.3.1 Selon l’extrait de compte individuel de l’assuré, ce dernier a travaillé pour 
la société C______ AG en 1962 et 1963, pour l’entreprise G______ à Näfels en 

 
 
 

 

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- 15/18 - 

1963, et il a en outre perçu des revenus pour les 1964, 1967 et 1968 avec la seule 
mention « Caisse de compensation D, 1201 Genève ». 

L’intimée a sollicité des renseignements auprès d’C______, qui lui a répondu, lors 
d’une conversation téléphonique du 2 août 2019 et par courriel du 15 août 2019, 
que l’assuré avait été employé par la société du 17 octobre 1962 au 
1er février 1963 en qualité de manutentionnaire dans le domaine du transfert, sans 
pouvoir toutefois décrire exactement ce poste.  

Dans une appréciation du 28 avril 2020, Monsieur I______, spécialiste de la 
sécurité au travail, a rappelé que l’assuré avait travaillé dans l’unité expédition 
d’C______ du 17 octobre 1962 au 1er février 1963, sans que ses activités exactes 
et le temps d’exposition à l’amiante ne soient connus. Il n’existait pas de mesures 
de la SUVA pour ladite exposition dans l’entreprise concernée pour les années 
1962-1963. Selon les tables déterminantes, on pouvait appliquer pour les articles 
en amiante-ciment dans la production industrielle des années 1962-1963 une 
valeur de 100 f/ml (correspondant au 90ème percentile). L’époux de la recourante 
ayant œuvré dans des activités hors processus de fabrication, il s’était trouvé dans 
une situation d’exposition passive pour laquelle la valeur admissible était de 10% 
de la concentration sur le poste de travail adjacent. Ainsi, en retenant le pire 
scénario, il évaluait à 4 fibres-années l’exposition professionnelle cumulée aux 
fibres d’amiante pour la période de travail auprès d’C______.   

La Dre K______ a expliqué que, d’après les critères d’Helsinki, l’exposition 
retenue par M. I______ ne suffisait pas pour que le carcinome bronchique puisse 
être pris en charge en tant que maladie professionnelle liée à l’amiante. Elle a 
toutefois également rappelé qu’elle ne savait pas quelles activités l’assuré avait 
effectuées en 1964, 1967 et 1968 puisque les employeurs n’apparaissant pas sur 
l’extrait AVS. Même s’il n’y avait pas lieu de supposer une exposition importante 
à l’amiante susceptible d’atteindre au total 25 fibres-années, elle proposait, par 
souci d’exhaustivité, d’essayer encore une fois de savoir où l’intéressé avait 
travaillé durant ces années (cf. rapport du 10 août 2020).  

Par la suite, à l’appui de son opposition, la recourante a exposé que son défunt 
mari avait travaillé pour une entreprise de construction de bâtiments et de voies 
ferrées à Genève, de 1963 à 1968 (cf. courriers des 12 mars et 23 avril 2021). Elle 
a également indiqué que contrairement à ce que l’intimée avait retenu, l’assuré 
n’avait pas œuvré en tant que magasinier au service des expéditions, mais bien 
comme ouvrier, presque exclusivement en contact avec l’amiante. À l’appui de 
ses dires, elle a produit des déclarations datées d’avril 2021 de trois anciens 
collègues de l’assuré (dont son frère) auprès d’C______ et dont il ressort : 

- que M. D______, ouvrier auprès d’C______ dans les années 1960-1970  se 
souvient précisément que le mari de la recourante travaillait à l’intérieur de 
l’usine C______ et qu’il était chargé d’imperméabiliser les objets en amiante-
ciment en appliquant du bitume. Avant l’application de la couche 

 
 
 

 

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imperméable, l’objet en amiante-ciment était dépoussiéré manuellement par 
les opérateurs, dont l’assuré, lesquels voyaient leurs vêtements de travail et les 
parties exposées de leur corps saupoudrés d’amiante ; 

- que M. L______, ouvrier à l’entreprise C______ à Niederurnen de 1963 à fin 
1964 a travaillé directement avec l’assuré durant une certaine période, 
effectuant les mêmes tâches d’ouvrier que lui, à savoir le traitement des objets 
en amiante-ciment et notamment leur imperméabilisation. De grandes 
quantités de poussière d’amiante se développaient pendant l’exécution de cette 
tâche. L’amiante circulait en outre dans toutes les zones de l’usine, y compris 
les bureaux, dont l’accès était interdit aux ouvriers. Aucun équipement de 
protection n’avait jamais été fourni par l’entreprise ; 

- que M. F______, frère de l’assuré et ouvrier d’C______ à Niederurnen de 
1962 à 1965 se souvient que son frère avait travaillé durant quelques mois 
comme ouvrier également chez C______, en charge de l’imperméabilisation 
des objets en amiante-ciment, notamment au goudron. Il devait préalablement 
nettoyer manuellement l’objet à imperméabiliser, ce qui générait de grandes 
quantités de poussière d’amiante. Aucun équipement de protection, ni même 
des masques, n’était fourni pour ces travaux. 

Après avoir pris connaissance du contenu de l’opposition, M. I______ a complété 
son évaluation en y intégrant la période de seize mois durant laquelle l’assuré 
avait travaillé à Genève entre 1963 et 1968 (cinq mois en 1964, cinq mois en 1967 
et six mois en 1968), considérant qu’il avait alors été exposé à l’amiante durant 
3.59 fibres-années, soit un total de 7.59 fibres-années (prise de position du 11 
novembre 2021). Il ne fait en revanche pas état des affirmations de la recourante 
selon lesquelles, lorsque l’assuré œuvrait pour le compte d’C______ à 
Niederurnen, il intervenait en contact direct avec l’amiante, dépoussiérant 
manuellement l’objet en amiante-ciment avant d’y appliquer une couche 
imperméable, ce sans protection.  

Ces allégations sont pourtant déterminantes dans la mesure où, si elles s’avèrent 
justes, cela pourrait signifier que l’époux de la recourante s’est trouvé dans une 
situation d’exposition active à l’amiante, dans le cadre du processus de 
fabrication. Or, selon les explications de M. I______ du 28 avril 2020, une 
exposition de ce type engendre une concentration dix fois supérieure à celle 
prévalant dans le cas d’une exposition passive, depuis le poste de travail adjacent. 
Ces allégations sont en outre corroborées par les déclarations écrites et 
concordantes de trois anciens collègues, témoins directs des faits.  

Au vu de ces éléments, la chambre de céans considère que l’hypothèse retenue par 
la recourante quant à l’activité exercée par son mari chez C______ a été rendue 
suffisamment vraisemblable pour justifier, au minimum, des investigations 
complémentaires de la part de l’intimée. C’est d’autant plus évident que celle-ci a 
fondé sa détermination quant au statut de l’assuré sur la base des seuls 

 
 
 

 

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renseignements qu’elle a reçus de l’entreprise elle-même, lesquels se sont avérés 
fort maigres, vu qu’il a uniquement été indiqué que l’intéressé avait été employé 
par la société du 17 octobre 1962 au 1er février 1963 en qualité de 
manutentionnaire dans le domaine du transfert, sans qu’il soit possible à la 
représentante d’C______ de décrire en quoi consistait ce poste.  

Dans ces circonstances, il n’est pas convaincant que l’intimée fonde tout son 
raisonnement sur ces informations lacunaires, sans même se déterminer sur les 
attestations fournies par la recourante, dont le contenu est pourtant concordant et 
passablement détaillé. L’intimée se devait pour le moins d’essayer de prendre 
contact avec ses personnes ou de se renseigner sur elles auprès d’C______ afin 
d’obtenir des renseignements sur leur compte. On pouvait également attendre de 
l’intimée qu’elle tente d’obtenir d’C______ les coordonnées d’autres employés 
encore en vie et qui auraient également œuvré en qualité de manutentionnaires 
dans le domaine du transfert durant les années 1963-1964 afin de clarifier la 
nature de cette activité- 

En l’état, la chambre de céans ne saurait considérer qu’il est établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante que l’assuré a uniquement été exposé de manière 
passive à l’amiante. Dans la mesure où toute l’évaluation de M. I______ ainsi que 
l’appréciation des Dres J______ et K______ reposent sur cette prémisse erronée, 
il convient de renvoyer le dossier à l’intimée afin qu’elle investigue plus en avant 
la nature exacte de l’activité de l’époux de la recourante auprès d’C______, 
qu’elle procède sur cette base à une nouvelle évaluation de l’exposition à 
l’amiante et rende une nouvelle décision. 

11. Le recours est partiellement admis et la décision sur opposition du 23 novembre 
2021 est annulée. 

12. Assistée par un mandataire professionnellement qualifié et obtenant gain de cause, 
la recourante a droit à des dépens, qui seront fixé à CHF 2'000.- (art. 61 let. g 
LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

13. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let.fbis LPGA a contrario). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition de l’intimée du 23 novembre 2021. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour investigation complémentaire au sens des 
considérants. 

5. Alloue une indemnité de CHF 2'000.- à la recourante à charge de l'intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Stefanie FELLER 

 La présidente 
 
 
 
 

Fabienne MICHON RIEBEN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le