# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c010d823-79f1-5808-bbac-bf98a9ca8572
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/3872/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3872-2008_2009-09-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3872/2008 ATAS/1063/2009 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 1
er

 septembre 2009 

 Chambre 5 

 

En la cause 

Monsieur B___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître METZGER David 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur B___________, né en 1956, a effectué un apprentissage de cuisinier et 

obtenu un certificat fédéral de capacité (CFC). Par la suite, il a travaillé de façon 

irrégulière. En dernier lieu, il était engagé à partir du 1
er

 septembre 2000 en tant que 

cuisinier au café-restaurant X__________ Son salaire aurait été de 4'500 fr. en 

2006, selon les déclarations de l'employeur du 19 avril 2006. Le contrat de travail a 

été résilié pour le 30 juin 2004.  

2. Du 14 août au 11 novembre 2003, l'intéressé était en incapacité totale de travail. Sa 

capacité de travail était de 50 % du 1
er

 décembre 2003 au 31 janvier 2004, de 

100 % du 1er février au 30 avril 2004 et de 50 % en mai 2004. 

3. Selon le rapport du 5 juin 2003 du Dr L___________, neurologue, le patient est 

actuellement au bénéfice d'une substitution de méthadone. Il présente depuis 

plusieurs mois une symptomatologie fluctuante de crampes diffuses des mains, des 

pieds, des cuisses, du dos mais également de la gorge et de la nuque. Cette 

symptomatologie se manifeste essentiellement en fin de journée et plus 

particulièrement lorsqu'il est alité. Les crampes sont particulièrement douloureuses 

et l'obligent à se lever et à masser le muscle en question. Le patient déclare avoir 

présenté une symptomatologie similaire d'évolution spontanément favorable il y a 

quelques années. La prise de magnésium a permis dans un premier temps de 

soulager les crampes. Celles-ci ont toutefois augmenté en intensité ces derniers 

temps. Le Dr L___________ mentionne également que le patient est connu pour 

une hépatite C. L'examen neurologique est actuellement dans les limites de la 

norme, ainsi que l'électroneuromyographie (ENMG) qui ne montre aucun signe en 

faveur d'une atteinte du système nerveux périphérique ou musculaire. L'origine des 

crampes reste ainsi incertaine, mais ne semble pas être liée à une altération 

structurelle de la fibre musculaire. Ce médecin émet l'hypothèse que la survenue 

élective des crampes en fin de journée est éventuellement en rapport avec une 

baisse du taux sanguin de méthadone et correspond ainsi à un symptôme de 

sevrage.  

4. Selon le rapport médical du 23 octobre 2003 de la Dresse M___________, 

interniste à la Fondation PHENIX, le patient souffre d'un état dépressif majeur, de 

sévérité moyenne. Il est en traitement de substitution à la méthadone. Il suit par 

ailleurs un traitement antidépresseur. Enfin, il est en cours d'investigation pour un 

problème ORL.  

5. En avril 2004, l'intéressé est examiné par le Dr N___________, psychiatre, à la 

demande de l'assureur perte de gain de l'employeur. Dans son rapport du 24 mai 

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2004, ce médecin indique que l'expertisé est un ancien toxicomane à l'héroïne. Il a 

commencé à se droguer dès l'âge de 30 ans jusqu'à 47 ans environ. Depuis un an et 

demi, il suit un traitement substitutif de méthadone auprès de la Dresse 

M___________. Il prend par ailleurs une médication pour les troubles du sommeil 

et un état dépressif. Dès le 14 août 2003, il est mis en arrêt de travail. L'évolution 

est favorable, mais une reprise à 50 % dès le 11 novembre 2003 échoue rapidement. 

Dans l'anamnèse, il est mentionné que sa mère de l'assuré décède d'une leucémie à 

l'âge de 36 ans, alors qu'il est âgé de 12 ans. Deux de ses frères sont toxicomanes. 

L'un de ses frères décède à l'âge de 20 ans d'une overdose. Après avoir terminé son 

apprentissage de cuisinier, l'expertisé travaille pendant quelques années. Puis, il 

commence à voyager en Asie et en Espagne. Lors d'un voyage en Asie, il souffre 

d'une grave diphtérie. En 2000, il présente une pancréatique. L'intéressé est par 

ailleurs célibataire. Le Dr N___________ diagnostique une dysthymie et des 

troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'opiacées. La 

capacité de travail est de 50 % dès le 1
er

 mai 2004 et de 100 % à compter du 1
er

 

juillet 2004.  

6. L'intéressé est au bénéfice d'indemnités de chômage à partir du 1
er

 juillet 2004.  

7. Le 28 avril 2005, il est soumis à un examen neuropsychologique par Mme 

C___________, psychologue. Elle mentionne qu'il suit une cure de méthadone et 

qu'il est dépendant de benzodiazépines. Dans ses plaintes, elle relève une nette 

diminution de ses capacités mnésiques depuis environ deux ans (oublis des rendez-

vous, du contenu de ses lectures, des conversations, des commandes des repas à 

préparer). Il est aussi moins efficace dans la réalisation de ses tâches 

professionnelles. Il exprime le souhait d'entreprendre les démarches nécessaires 

pour faire une demande de prestations d'invalidité. Sur le plan somatique, il se 

plaint de troubles de l'équilibre, de vertiges et de crampes aux membres supérieurs 

rendant difficiles la manipulation des ustensiles de cuisine dans son travail. A cela 

s'ajoutent des troubles du sommeil. Au niveau thymique, le patient décrit une 

humeur actuellement stable. La conclusion de la psychologue est la suivante : 

"L'examen neuropsychologique réalisé auprès de ce patient collaborant, 

adéquat, met en évidence au premier plan des troubles attentionnels 

importants, caractérisés par un ralentissement dans les épreuves évaluant 

la vitesse de traitement de l'information et par une fluctuation 

attentionnelle. Associé à ses déficits, nous relevons un léger 

dysfonctionnement exécutif (difficultés de flexibilité mentale et de 

programmation) ainsi que des difficultés mnésiques se manifestant dans 

le maintien à long terme d'une information verbale. Les autres sphères 

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cognitives évaluées (orientation spatiale, langage, calcul, gnosies 

visuelles, praxies gestuelles et constructives, mémoire de travail) sont 

globalement préservées. Ce tableau neuro-psychologique évoque un 

dysfonctionnement sous-cortico-frontal, compatible avec une 

consommation chronique d'opiacées. Relevons par ailleurs que le 

traitement actuel (benzodiazépines et méthadone) peut contribuer à la 

symptomatologie cognitive relevée et en particulier aux difficultés 

attentionnelles.  

Sur le plan psychosocial, les troubles neuropsychologiques mis en 

évidence sont susceptibles d'affecter les performances du patient dans 

son activité professionnelle actuelle, et peuvent notamment diminuer son 

rendement. Néanmoins, compte tenu des capacités cognitives préservées, 

nous ne retenons pas de contre-indications, sur le plan 

neuropsychologique, à une réorientation professionnelle. En effet, le 

profil cognitif du patient serait compatible avec une activité à temps 

partiel à condition que les tâches impliquées ne sollicitent que peu les 

aptitudes attentionnelles et mnésiques." 

8. A la demande de la Fondation Phoenix, l'intéressé est évalué sur le plan 

psychiatrique par la Dresse O___________, psychiatre, en juin 2005. Dans son 

rapport du 10 septembre 2005, ce médecin note dans l'anamnèse, en plus des faits 

déjà évoqués par le Dr N___________, que l'assuré dit avoir souffert d'un père 

autoritaire et violent physiquement. Ce père est décédé en 2004 d'un cancer du 

pancréas. Sa seconde femme a refusé au patient, à son frère et à sa sœur de 

connaître le lieu et la date de l'ensevelissement de leur père. Le deuil de son frère 

décédé d'une overdose était difficile. Le patient se prépare à une autre perte, celle 

de son frère aîné, ancien toxicomane. Pendant ses voyages, l'assuré ne touchait pas 

à la drogue. Il a toutefois été arrêté à Bali où il séjournera trois ans en prison pour 

avoir possédé 4 grammes de haschich. Les retours en Suisse sont de plus en plus 

mal vécus à travers la difficulté de trouver un emploi temporaire en tant que 

cuisinier. Lors de ces retours, il rechute aux opiacées. En 2001, son amie le quitte, 

après huit ans de vie commune avec le projet d'avoir un enfant. A cette époque, il 

commence à baisser progressivement la méthadone, baisse qu'il compense par la 

consommation de bières (à la date de l'évaluation un litre par jour). Il souffre d'une 

hépatite B et C pour laquelle il refuse un traitement par Interféron. Il se plaint 

beaucoup de douleurs dans les bras et les jambes qu'il attribue aux séquelles d'une 

diphtérie. Il rejette l'hypothèse d'une polynévrite alcoolique. Son incapacité de 

travail est essentiellement provoquée par son incapacité de mémoriser les 

commandes en cuisine et sa difficulté de s'organiser pour préparer les repas. Cela a 

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provoqué son licenciement. La Dresse O___________ pose les diagnostics 

d'épisodes dépressifs sévères, de personnalité dépendante, de troubles mentaux liés 

à l'utilisation d'opiacées et de dépendances à l'alcool. La perte de son amie en 2002 

a provoqué un état dépressif sur fond de dépendance affective et deuil non fait. 

Cette perte a ravivé d'autres deuils incomplets, à savoir celui de sa mère, de son 

frère et de son père. Il ne peut être exclu que la dépression soit consécutive à la 

baisse du traitement de méthadone. La Dresse O___________ préconise une 

observation dans un centre de l'assurance-invalidité, afin d'évaluer dans quelle 

mesure les troubles dépressifs empêchent l'assuré de travailler comme cuisinier. En 

théorie, l'augmentation de la méthadone améliorerait sa dépression. 

9. Par demande reçue le 3 avril 2006, l'intéressé requiert des prestations de 

l'assurance-invalidité en vue de l'obtention d'une rente.  

10. Dans son rapport du 18 mai 2006, la Dresse M___________ émet les diagnostics 

d'épisodes dépressifs sévères, de personnalité dépendante, de troubles mentaux liés 

à l'utilisation d'opiacées, de difficultés attentionnelles et de ralentissements 

psychomoteurs importants. L'état s'aggrave et la capacité de travail ne pourrait pas 

être améliorée par des mesures médicales. La capacité de travail est réduite à 50 % 

à partir de décembre 2005, puis à 100 % dès janvier 2006. Elle mentionne dans son 

rapport que le patient parvenait à maintenir une abstinence pendant ses voyages et a 

rechuté dans l'héroïne à partir du moment où il s'est installé en Suisse de manière 

durable en 2000. Depuis mai 2000, il est suivi à la Fondation Phoenix avec une 

rupture entre juillet 2001 et novembre 2002, période pendant laquelle il est reparti 

en voyages. Il se montre très compliant et la Dresse M___________ note une bonne 

stabilisation sur le plan psychomanie (actuellement 75 mg par jour de méthadone). 

Sur le plan psychique, son état dépressif reste stationniare et il est difficile d'évaluer 

la part que ce trouble joue dans son incapacité de travailler. Sur le plan physique, il 

ne peut plus travailler dans son métier de cuisinier, à cause des crampes dans les 

bras, les pertes de sensations, les difficultés d'attention et de mémoire. Son 

organisme a subi d'importantes atteintes (graves diphtéries à 21 ans, importantes 

maltraitances pendant l'emprisonnement de trois ans à Bali, avec bastonnades, 

tabassages, conditions de vie insalubres, sol de la cellule recouvert d'eau pendant 

des jours, une pancréatite due à une ancienne dépendance à l'alcool). L'état 

psychique et son organisme sont usés et affaiblis et ne lui permettent plus de 

réprendre son métier de cuisinier. La Dresse M___________ préconise également 

une observation et une évaluation des capacités actuelles du patient, en vue d'une 

réorientation professionnelle.  

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11. En février 2008, l'assuré est soumis à une expertise par le Dr P___________, 

psychiatre. Dans son rapport du 14 mars 2008, ce médecin émet les diagnostics de 

fond dysthymique, de dépendance aux opiacées en rémission, sous traitement de 

substitution à la méthadone, de dépendance à l'alcool, de personnalité 

"décompensée" et d'inadaptation socio-professionnelle avec isolement affectif et 

marginalisation. A cet égard, l'expert précise notamment ce qui suit : 

"L'élément qui paraît ici important dans l'histoire du sujet est clairement 

le trouble de la personnalité. Il existe d'une part un fonctionnement dit 

"limite" et probablement quelques traits sociopathiques. M. 

B___________ a eu un parcours de vie passablement perturbé, ne se 

remet jamais en question, ni exprime aucune culpabilité face à certains de 

ses actes, de ses comportements qu'il banalise. Manifestement, il arrange 

les règles de la société, les lois en fonction de ses propres besoins. Ce 

trouble de la personnalité semble bien "ancré" mais ne paraît pas plus 

"décompensé" aujourd'hui qu'hier."  

Concernant la capacité de travail, l'expert relève que l'assuré n'a jamais souhaité 

une activité lucrative sur la durée, depuis la fin de l'adolescence. Il a mené une 

existence marginale, voyageant beaucoup et les interrompant uniquement en raison 

de contraintes financières et de santé. Dès lors, il n'est guère surprenant qu'il ait 

beaucoup de difficultés, voire une incapacité à s'insérer sur la durée dans le monde 

du travail. Il mène une existence parasitaire depuis longtemps. Toutefois, il présente 

manifestement un vieillissement physique précoce, conséquence de ses années 

d'errance, d'éthylisme et cela a un impact sur sa résistance physique et sa capacité 

de travail. Le Dr P___________ estime judicieux d'évaluer cette composante de 

manière précise. D'un point de vue psychiatrique, la capacité de travail est diminuée 

de 30 % environ. Des mesures de réadaptation professionnelles ne sont pas 

indiquées, en l'absence de demandes motivées dans ce sens et vu la personnalité de 

l'assuré. 

12. Le 29 mai 2008, l'assuré est soumis à une expertise par le Dr Q___________, 

interniste. Dans son rapport du 4 juin 2008, l'expert note que l'assuré se dit 

incapable d'assumer une activité professionnelle en raison d'un sentiment de 

faiblesse, d'une fatigue constante avec des accès de somnolence diurne. Il se plaint 

également d'un sentiment de brûlure dans les jambes, survenant à l'effort, de 

crampes du mollet droit, une à deux fois par mois, généralement la nuit. L'assuré 

estime que son état s'altère progressivement depuis une dizaine d'années, soit 

depuis qu'il a présenté une pancréatite. Il se plaint aussi de troubles de la mémoire. 

Il exprime le souhait d'obtenir une rente, avec laquelle il pourra vivre dans de 

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bonnes conditions en Asie, où il se sent beaucoup mieux. Une réadaptation n'entre 

pas en ligne de compte. Au status clinique, l'expert note une bonne capacité 

d'attention et de concentration, sans clair ralentissement psychomoteur. Au status 

ostéo-articulaire, le Dr Q___________ met en évidence, comme seule anomalie, 

une douleur à la palpation de la péri-hanche gauche. Il y a également des douleurs 

évoquées à la palpation du tenseur du facia lata gauche. L'abduction contrariée de la 

hanche est douloureuse et légèrement limitée. Les diagnostics de l'expert avec 

répercussion sur la capacité de travail sont une dépendance aux opiacées, en 

rémission sous traitement de méthadone, et une dépendance à l'alcool. A titre de 

diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il cite une hépatite C 

chronique, une bursite péritrochintérienne gauche, une incontinence d'urgence 

mictionnelle et une dyshidrose palmaire. Objectivement, l'état général est 

légèrement diminué. Les problèmes de crampes sont réglés à peu près à satisfaction 

avec la prise de magnésium. Quant à l'ancienne hépatite B, il semble qu'elle soit 

guérie. L'hépatite C chronique n'est pas traitée et les tests hépatiques sont au double 

de la norme. Cliniquement, il n'y a pas de signe d'insuffisance hépatique et pas 

d'atteintes neuropathiques. La bursite péritrochintérienne gauche est peu 

handicapante et pourrait être traitée efficacement par une infiltration locale et une 

prise en charge physiothérapeutique. L'expert relève en outre ce qui suit : 

"Du point de vue somatique, les doléances multiples ainsi que la réalité 

d'un état général diminué ne permettent pas d'envisager, chez cet assuré 

qui a fonctionné sur un mode antisocial depuis de nombreuses années, 

une vie professionnelle, tout au moins avec une exigence de rentabilité 

exigée par le monde du travail ordinaire. 

Toutefois, il me semble possible d'imaginer une activité dans le cadre 

d'un travail intermédiaire par exemple au sein d'une entreprise à vocation 

d'aide à la réinsertion avec exigence de rentabilité en-dessous des normes 

usuelles du marché de l'emploi. En qualité de cuisinier, on pourrait partir 

du principe d'une diminution de rendement de 30 %. 

L'assuré a cependant tiré un trait définitif sur toute perspective 

professionnelle. Il ne présente aucune motivation pour un reclassement 

dans une activité adaptée et de telles mesures sont vraisemblablement 

vouées à l'échec. L'assuré finalement ne désire qu'une seule chose, à 

savoir une rente qui lui permette de quitter la Suisse et de s'installer en 

Inde. (…)" 

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Dans les limitations au plan physique, le Dr Q___________ retient des difficultés à 

soutenir des efforts répétitifs des membres supérieurs, à porter régulièrement des 

charges excédant dix kilos et à supporter la position debout plus de deux heures 

consécutives. La baisse de tolérance aux charges et la station debout de longue 

durée limite vraisemblablement la capacité de travail dans l'activité de cuisinier à 

30 %. 

13. Dans son rapport du 27 juin 2008, le Dr R__________, rhumatologue, relève ce qui 

suit : 

"Le tableau clinique est mixte avec des douleurs à la palpation des 

muscles de la péri-hanche et à la rotation externe contrariée des hanches, 

pouvant correspondre à une tendino-bursite trochantérienne bilatérale. Il 

y a aussi des signes cliniques et radiologiques en faveur d'un conflit 

fémoro-acétabulaire de type CAN. Pour les douleurs musculaires, j'ai 

renoncé à une infiltration para-tronchantérienne de corticostéroïdes, 

puisque l'anamnèse révèle la présence d'une hépatite B chronique. Dans 

cette situation, les corticostéroïdes risquent d'activer l'hépatite virale. Je 

lui ai donc prescrit des séances de physiothérapie. Si c'était un échec, je 

suis d'accord de faire une infiltration de corticostéroïdes, pour autant que 

le médecin s'occupant de l'hépatite B me donne son accord. (…)" 

14. Dans son avis médical du 3 juillet 2008, le Dr S__________ du Service médical 

régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR) estime que la capacité de 

travail est de 70 % en tant que cuisinier, ainsi que dans toute autre activité adaptée. 

15. Le 10 juillet 2008, l'OCAI détermine le degré d'invalidité de l'assuré à 31,5 %. 

Dans la comparaison des salaires, il n'a pas tenu compte d'une réduction des salaires 

statistiques pris en considération pour le salaire avec invalidité.  

16. Le 17 juillet 2008, l'OCAI fait savoir à l'assuré qu'il a l'intention de lui refuser les 

prestations de l'assurance-invalidité. 

17. Par courriers des 30 juillet et 15 septembre 2008, l'assuré s'oppose à ce projet. Il 

précise que, lors de son hospitalisation à l'Hôpital de Moutier en 1980 en raison de 

diphtérie, le Dr T__________ l'avait averti que, dans le futur, il ressentirait des 

séquelles, telles qu'insensibilité aux extrémités, sensation de perte d'équilibre et 

crampes. Il lui a fait comprendre qu'il y avait un grand risque que les séquelles 

allaient se compliquer au fil des années, surtout à partir de la cinquantaine. A 

l'appui de ses dires, l'assuré produit un certain nombre de rapports qui sont résumés 

dans ce qui suit : 

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- Selon le rapport du 27 mai 1980 de l'Hôpital de Moutier, l'assuré y était 

hospitalisé du 19 avril au 24 mai 1980. Les médecins posent notamment le 

diagnostic de polynévrite post-diphtérique. 

- Dans son rapport du 4 mai 1981 à l'attention de la Commission des visites 

sanitaires de l'armée, le Dr U__________ du Centre psychosocial neuchâtelois note 

que, par l'éclatement de la famille, le décès précoce de la mère et l'absence d'une 

figure parentale solide à côté du père, le patient a une identité fragile et peu 

structurée, de sorte qu'il est vraisemblablement mal équipé pour la vie en 

collectivité et la discipline de l'armée. 

- Selon le rapport du 8 septembre 1998 de la Clinique de chirurgie digestive des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l'assuré y a été hospitalisé du 10 au 25 

août 1998 en raison du pancréatite aigue nécrosante. Un status après hépatite C est 

également diagnostiqué. 

18. Le 11 septembre 2008, M. D__________ informe l'OCAI que l'assuré a travaillé 

sous ses ordres du 1
er

 janvier 2000 au 30 juin 2004. Il a alors pu constater la qualité 

et la productivité de son travail. Jusqu'à fin 2002, son travail était très satisfaisant 

en productivité et excellent en qualité. Cependant, à partir de 2003, il a constaté les 

premières défaillances physiques, se traduisant au début par des crampes dans les 

doigts qui l'empêchaient (sic) de lâcher l'objet, tel que couteau, éplucheur, etc…, 

ainsi que tous instruments demandant une pression constante sur une certaine durée. 

A la pause, il arrivait de plus en plus fréquemment que l'assuré montre le besoin de 

se lever, ressentant des crampes dans les membres inférieurs. Cette situation a 

commencé à interférer sur son rendement. L'assuré a demandé par ailleurs 

l'autorisation au chef du personnel de pouvoir travailler en T-shirt, en raison des 

sudations de plus en plus fréquentes et importantes qui lui donnaient 

continuellement l'impression de ne plus pouvoir satisfaire aux règles d'hygiène les 

plus élémentaires pour un cuisinier. Cette demande a été acceptée à titre 

exceptionnel, étant précisé que les membres de la brigade de cuisine portent en 

principe le même costume. L'assuré commençait également à manquer de plus en 

plus régulièrement. Puis, il a eu des pertes de mémoire. La direction a ainsi pris la 

décision de le licencier. 

19. Le 15 septembre 2008, la Dresse M___________ informe l'OCAI que l'assuré à 

réussi à obtenir récemment le rapport de sortie de son hospitalisation à Moutier, 

rapport dans lequel il est fait mention des polynévrites post-diphtériques. Elle se 

demande si, à la lumière de ces nouvelles informations, un nouvel examen 

neurologique peut être demandé. 

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20. Par avis médical du 29 septembre 2008, le Dr S__________ se détermine sur les 

nouveaux rapports et courriers reçus concernant l'assuré. Il relève que le Dr 

Q___________ a procédé à un examen neurologique détaillé aux membres 

supérieurs et inférieurs. Ces constatations permettent d'exclure avec certitude 

l'existence d'une polynévrite, diagnostic qu'il avait envisagé dans son expertise. 

Quant au rapport du Dr R__________ du 27 juin 2008, ses constatations rejoignent 

celles du Dr Q___________. En ce que le Dr R__________ a décrit une 

ostéophytose assez importante de la tête et du col fémoral des deux hanches, sur la 

base d'une radiographie du bassin, cette interprétation ne correspond pas à celle du 

spécialiste en radiologie qui a fait une radiographie du bassin de face le 23 mai 

2008 et qui parle de discrets troubles dégénératifs à droite. Une périarthrite de la 

hanche ne constitue par ailleurs pas un motif d'invalidité, pouvant être traitée soit 

par une infiltration para-trochantérienne de corticostéroïdes, soit par de la 

physiothérapie. Le Dr S__________ conteste ainsi l'existence d'un conflit fémoro-

acétabulaire. Cela étant, il ne voit aucun motif de procéder à une nouvelle expertise 

neurologique et estime qu'il n'y a pas lieu de modifier les termes de son rapport 

précédant.  

21. Par décision du 30 septembre 2008, l'OCAI confirme son projet de décision 

précitée. 

22. Par acte du 28 octobre 2008, l'assuré recourt contre cette décision, par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 

d'invalidité à compter du 1
er

 août 2004, sous suite de dépens. A titre de préalable, il 

demande à ce qu'une comparution personnelle des parties soit ordonnée, ainsi 

qu'une expertise judiciaire pluridisciplinaire. Il affirme que sa capacité de travail est 

nulle dans toute activité. Il reproche à l'expertise du Dr P___________ d'avoir été 

établie sur la base d'un seul entretien et que cet expert n'ait accordé aucune 

importance à ses plaintes. Il s'étonne par ailleurs que l'expert retienne une tendance 

à la dramatisation ou à l'amplification des symptômes, alors que les tests 

psychométriques indiquent une dépression importante, une anxiété élevée et de 

nombreux symptômes avec des valeurs pathologiques. Le Dr P___________ 

déclare pourtant également dans son expertise que le recourant ne donne pas le 

sentiment de vouloir amplifier ou de majorer ses difficultés. Le recourant fait en 

outre valoir que l'expert n'a pas procédé à un examen neuropsychologique, ne 

serait-ce que grossier. Il n'a pas tenu compte, sur le plan de la capacité de travail, du 

diagnostic de trouble décompensé de la personnalité limite voire sociopathique, 

sous prétexte que ce trouble existe depuis toujours. Il n'a pas non plus précisé sur 

quels éléments il se fondait pour admettre que la problématique de la dépendance à 

l'alcool était toujours présente. Il ne tire aucune conclusion de la constatation qu'il 

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présente un vieillissement précoce risquant d'aboutir à une échéance physique 

importante avec un impact probable sur la capacité de travail. Le taux de capacité 

de 70 % retenu par cet expert paraît également arbitraire au recourant, à défaut de 

motivation. Quant à l'expertise du Dr Q___________, il lui reproche aussi avoir été 

établie sur la base d'un seul entretien. Il juge totalement incompréhensible que cet 

expert ait considéré qu'il présentât une bonne capacité d'attention et de 

concentration sans clair ralentissement psychomoteur, alors que le contraire 

ressortait d'autres rapports médicaux notamment de l'expertise du Dr 

P___________. Il estime aussi que les conclusions du Dr Q___________ 

concernant la capacité de travail sont contradictoires, dans la mesure où il a conclu, 

dans un premier temps, qu'une activité professionnelle n'était pas envisageable, puis 

que seule une activité protégée serait possible hors du marché économique normal 

et enfin, que l'activité précédente de cuisinier n'était limitée que de 30 %, sans 

parler d'une activité adaptée qui serait aussi envisageable à plus de 50 %. Le Dr 

Q___________ n'explique pas quelles sont les causes des restrictions constatées, 

puisqu'il ne retient comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail 

qu'une dépendance aux opiacées et à l'alcool, sans aucun autre trouble organique 

identifié. Il n'a pas non plus motivé la dépendance à l'alcool. A cet égard, le 

recourant conteste ce diagnostic. On ignore pourquoi le Dr Q___________ a retenu 

un taux de capacité de travail de 70 %. Le recourant reproche aussi à l'expert une 

partialité, dans la mesure où il a fait état de ce que le recourant souhaitait obtenir 

une rente d'invalidité pour partir en Asie. Enfin, il fait valoir qu'il y a lieu de 

cumuler les taux d'incapacité de travail retenus sur le plan psychique et physique. A 

l'appui de ses dires, le recourant produit par ailleurs d'autres rapports médicaux qui 

seront cités dans ce qui suit. 

23. Dans son rapport du 5 novembre 2008, Dr E__________, neurologue, relève ce qui 

suit : 

"L'ensemble de son histoire permet probablement de retenir un syndrome 

de Guillain-Barré dont il aurait souffert en Inde en 1980, ce qui avait 

motivé son retour en urgence à l'Hôpital de Moutier. L'examen 

neurologique avec disparition des réflexes et dissociation albumino-

citologique à l'examen du LCR tend à confirmer ce diagnostic. 

Aujourd'hui, l'examen neurologique permet de retrouver les réflexes 

aussi bien aux membres supérieurs qu'aux membres inférieurs.  

L'anamnèse neurologique de ce jour et les dysesthésies au niveau des 

orteils orientent vers la possibilité d'une polyneuropathie des membres 

- 12/19- 

 

 

 

A/3872/2008 

inférieurs qui reste probablement discrète et qui ne perturbe pas sa 

marche". 

24. La Dresse V__________ a effectué une nouvelle ENMG. Dans son rapport du 27 

novembre 2008, elle explique le résultat de cet examen comme suit : 

"Les résultats de l'examen électro-neuromyographique ne montrent pas 

d'atteinte de la neurographie sensitive aux membres inférieurs et aux 

membres supérieurs gauches (seul côté étudié) hormis une discrète 

désynchronisation des réponses sensitives pouvant signer une discrète 

atteinte myélénique. La neurographie motrice montre un allongement de 

l'ensemble des latences distales motrices avec conservation des vitesses 

de conduction et un tracé de dénervation-réinnervation chronique 

ancienne dans la musculature distale des mains et des jambes. 

Ce tableau est compatible avec une polyneuropathie axono-myélénique 

ancienne, actuellement à prédominance motrice, la composante sensitive 

se manifestant seulement par des réponses pour la plupart 

désynchronisées. Les crampes pourraient trouver leur origine dans cette 

dénervation ancienne." 

25. Dans son rapport du 24 novembre 2008, le Dr W__________, psychiatre, et ancien 

médecin-cadre responsable de deux consultations ambulatoires du Service 

d'addictologie de Genève (Consultation rue Verte et Consultation Du-Nant) fait une 

anamnèse très détaillée, afin de mieux cerner sa personnalité. Le patient dit 

consommer trois fois par semaine de la bière, mais être abstinent de toute 

consommation d'héroïne, de cocaïne, de benzodiazépines, de cannabis et de toute 

autre drogue. Le Dr W__________ retient les diagnostics de troubles mentaux et 

troubles de comportement liés à l'utilisation d'opiacée, actuellement régime de 

maintenance sous surveillance médicale, de personnalité dyssociale et schizoïde, de 

trouble anxieux et dépressifs mixte, d'hépatites C et B, de status post-diphtérie et 

post-pancréatite aiguë. Sa conclusion est la suivante : 

"Il me paraît tout à fait illusoire de penser que Mr. B___________ puisse 

dans les années à venir exercer un quelconque emploi lucratif en raison 

principalement de son trouble de personnalité antisocial, son long 

parcours de toxicomanie et le cortège des conséquences négatives et son 

fonds anxio-dépressif larvé. En m'appuyant sur mes nombreuses années 

d'expérience dans un cadre hospitalo-universitaire genevois, comme 

psychiatre responsable, je ne pense raisonnablement pas que M. 

B___________ puisse s'engager prochainement dans le milieu du travail. 

- 13/19- 

 

 

 

A/3872/2008 

J'estime que son incapacité de travail est actuellement de 100 % et M. 

B___________ requiert un suivi psychiatrique régulier avec un 

spécialiste." 

26. Un nouveau bilan neuropsychologique est effectué le 14 novembre 2008. Dans leur 

rapport du 25 novembre 2008, Mmes C__________ et D__________, 

psychologues, déclarent que cet examen met en évidence, sur le plan clinique, un 

ralentissement psychomoteur massif, un débit ralenti de la parole et un flou 

articulatoire, des troubles modérés affectant les capacités de programmation et de 

planification, ainsi que les aptitudes de flexibilité mentale. Au niveau mnésique, les 

scores sont dans les limites inférieures des normes dans l'apprentissage d'un 

matériel verbal. Les performances sont modérément déficitaires au rappel différé 

des informations, alors que la reconnaissance à terme est satisfaisante. Elles 

constatent également un déficit attentionnel se manifestant par des résultats 

quantitatifs et qualitatifs sévèrement déficitaires dont les tests évaluant la vitesse de 

traitement de l'information est l'attention sélective sur une longue durée. Le tableau 

neuropsychologique évoque un dysfonctionnement sous-cortico-frontal, compatible 

avec une consommation chronique de toxiques. Le déficit attentionnel et sévère, les 

troubles mnésiques et exécutifs modérés altèrent très vraisemblablement les 

compétences du patient dans l'exercice d'une activité professionnelle. Enfin, malgré 

un investissement dans l'exécution du test, le patient présente, outre un important 

ralentissement, une fatigabilité entraînant une diminution du rendement exigible. 

27. Dans son rapport du 8 décembre 2008, la Dresse M__________ fait notamment état 

de ce que les crampes musculaires et les troubles de la mémoire rendent l'exercice 

de la profession de cuisinier impossible à 100 %. Elle estime par ailleurs que la 

diminution du rendement de 30 % est sous-estimée par le Dr Q___________. La 

Dresse M__________ relève en outre que, dans le cadre de l'expertise de ce dernier 

médecin, les examens de sang parlent plutôt contre une consommation d'alcool 

excessive, de sorte que le diagnostic d'une dépendance actuelle à l'alcool a été 

retenue à tort. Enfin, elle considère que les projets ou désirs du patient, s'il obtient 

une rente d'invalidité, ne doivent pas interférer avec l'appréciation de la capacité de 

travail par l'expert.  

28. Le 5 janvier 2009, le Dr S__________ se détermine sur les nouveaux rapports 

produits dans le cadre du recours. Il relève notamment que le Dr W__________ 

doit être considéré comme un médecin traitant dont l'engagement par rapport à son 

patient est moins neutre. Il y a dès lors lieu de donner la préférence à l'évaluation du 

Dr P___________. Concernant l'examen neuropsychologique du 25 novembre 

2008, le Dr S__________ fait observer que le Dr P___________ a déjà tenu compte 

- 14/19- 

 

 

 

A/3872/2008 

du rapport neuropsychologique du 28 mai 2005 de Mme C__________. Le médecin 

du SMR constate par ailleurs que deux experts se sont prononcés en faveur d'une 

dépendance à l'alcool. Vraisemblablement, les troubles cognitifs et les crampes 

musculaires s'amélioreraient grandement en cas d'abstinence de l'alcool. Or, une 

telle abstinence reste exigible et permettrait à l'assuré d'améliorer son 

fonctionnement.  

29. Dans sa détermination du 15 janvier 2009, l'intimé conclut au rejet du recours, en 

considérant que le recourant n'a apporté aucun élément probant susceptible de 

remettre en cause les expertises réalisées, l'appréciation différente par les médecins 

traitants étant insuffisante pour les contredire.  

30. A la demande du Tribunal de céans, le Dr E__________ l'informe le 15 avril 2009 

que la fatigabilité et l'intolérance à l'effort peuvent s'expliquer partiellement par la 

dépendance du patient aux opiacées, en rémission sous traitement de méthadone et 

également par sa dépendance à l'alcool imparfaitement incontrôlée. Les crampes 

peuvent être expliquées par une polyneuropathie axonomyélinique à prédominance 

motrice, pathologie qui est cependant peu marquée et n'est donc pas sévère. La 

capacité de travail est de 70 % dans une activité adaptée à la tolérance du patient à 

l'effort et dans un environnement protecteur ne pratiquant pas les normes de 

rentabilité ordinaires, compte tenu des limitations objectivables. Le Dr 

E__________ partage par ailleurs le diagnostic retenu par le Dr Q___________, 

ainsi que son appréciation de la capacité de travail, et estime que l'avis médical du 

Dr S__________ est pertinent. Une abstinence complète d'alcool pourrait améliorer 

la symptomatologie et éviter une aggravation de la polyneuropathie. Quant au 

dysfonctionnement du sous cortico-frontal, il est probablement réversible et 

pourrait également être amélioré par une abstinence totale d'alcool. Le Dr 

E__________ ajoute enfin que le recourant est un sujet marginalisé dont la 

réinsertion sociale et professionnelle sera difficile, mais néanmoins possible avec 

un suivi médical visant le contrôle de la prise de méthadone et l'abstinence d'alcool. 

31. Le 30 avril 2009, le Dr R__________, rhumatologue, se détermine sur l'avis 

médical du Dr S__________ du SMR du 29 septembre 2008. Il estime que, dans un 

emploi permettant de changer de position, n'impliquant pas des marches prolongées 

ni des nombreuses heures en position debout statique, il n'y a pas d'incapacité de 

travail. Cependant, les douleurs de la tendinobursite trochantérienne peuvent 

parfois provoquer des périodes d'incapacité de travail de quelques jours à deux 

semaines lors des exacerbations des douleurs. Il ne semble pas à ce médecin qu'il y 

ait une incapacité de travail prolongée. En cas de persistance des douleurs, des 

- 15/19- 

 

 

 

A/3872/2008 

investigations complémentaires devraient être effectuées, par exemple une IRM à la 

recherche de lésions musculaires plus sérieuses. 

32. Le 15 mai 2009, le recourant se détermine sur les renseignements communiqués par 

les Dr E__________ et R__________. Il relève que chacun de ces médecins ne se 

prononce qu'au regard de sa propre spécialisation et se limite dès lors uniquement à 

une partie de sa problématique. Aucun de ces médecins ne donnent un avis médical 

sur la globalité des atteintes, tant physiques que psychiques et de l'impact de leur 

effet cumulé sur sa capacité de travail. Le recourant persiste ainsi dans l'intégralité 

de ses conclusions. 

33. Par écritures du 20 mai 2009, l'intimé persiste dans ses conclusions, en relevant que 

tant le Dr E__________ que le Dr R__________ rejoignent et adhèrent à 

l'évaluation médicale par les Drs P___________ et Q___________. Il estime 

également qu'une expertise judiciaire n'est pas justifiée. 

34. Entendu en comparution personnelle des parties le 17 juin 2009, le recourant 

déclare qu'il ne boit pas tous les jours et jamais plus que 2 à 3 bières par jour. Il ne 

consomme plus de cannabis du tout. Son conseil précise par ailleurs que son 

mandant conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité entière.  

35. Le 18 juin 2009, le recourant produit le certificat médical du 8 juin 2009 de la 

Dresse M___________, selon lequel son patient présente une aggravation de l'état 

général, avec une aggravation de la fatigue, une perte de poids (67 kg en 2004 et 59 

kg en juin 2009), une aggravation des douleurs des hanches qui deviennent aussi 

nocturnes malgré un traitement de physiothérapie et d'anti-inflammatoires. 

36. Le recourant produit également à la même date le rapport du 9 juin 2009 du Dr 

A__________ relatif à une IRM des hanches effectuées la veille. Selon ce rapport, 

le patient présente une incongruence coxo-fémorale ou conflit fémoro-acétabulaire 

bilatérale. 

37. Par courrier du 23 juin 2009, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a 

l'intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr 

E__________, psychiatre. Il leur communique également la liste des questions à  

poser à l'expert. 

38. Dans son avis médical du 6 juillet 2009, le Dr S__________ du SMR ne formule 

aucune objection quant aux choix du Dr E__________ comme expert ni sur la 

nature des questions posées, tout en relevant que l'instruction a été complète et qu'il 

convient, dans un premier temps, de procéder à un sevrage sous contrôle spécialisé. 

- 16/19- 

 

 

 

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39. Sur la base de cet avis médical, l'intimé ne s'oppose pas au choix de l'expert ni aux 

questions posées à celui-ci. 

40. Par courrier du 27 août 2009, le recourant ne soulève aucun motif de récusation 

contre l'expert pressenti et suggère une modification des questions posées. 

 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 43 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 - LPGA ; RS 830.1), l'administration est 

tenue d'ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties 

et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle 

doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les 

aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 

2004, I 751/03 consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

2. En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Dr 

P___________ en février 2008. Selon l'expert, le recourant souffre d'un fond 

dysthymique, de dépendance aux opiacés, en rémission, et à l'alcool, ainsi que d'un 

trouble de la personnalité limite avec probablement quelques traits sociopathiques. 

Ce trouble de la personnalité est décompensé, toutefois pas plus aujourd'hui qu'hier, 

selon l'expert. Ces troubles provoquent une incapacité de travail de 30%. 

Cependant, comme le relève à juste titre le recourant, il ne ressort pas de l'expertise 

sur la base de quelles atteintes psychiatriques une incapacité de travail de 30% a 

finalement été retenue. 

 Par ailleurs, s'il est vrai que le recourant présente ou a présenté une dépendance à 

des produits toxiques, il se pourrait également que celle-ci soit la conséquence 

d'une atteinte psychique et qu'il s'agisse d'une sorte d'automédication.  

 Par ailleurs, il ne peut être exclu que le trouble de la personnalité, "décompensée" 

selon le Dr P___________, a précisément empêché le recourant de poursuivre 

durablement une activité professionnelle dans le passé et l'a poussé dans l'existence 

marginale qu'il a menée à ce jour.  

- 17/19- 

 

 

 

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 Cela étant, l'expertise du Dr P___________ n'emporte pas entièrement la conviction 

du Tribunal de céans, de sorte qu'il s'avère nécessaire d'élucider les aspects 

psychiques par une expertise judiciaire. 

3. Quant aux compléments et aux modifications des questions suggérées par le 

recourant, toute expertise doit comporter une anamnèse, raison pour laquelle cela 

n'est pas expressément précisé dans les questions. Il ne paraît par ailleurs pas 

nécessaire de demander expressément à l'expert si le recourant présente un trouble 

de la personnalité et un trouble de l'humeur, ces questions étant déjà comprises dans 

la première concernant les diagnostics. Les questions seront cependant complétées 

pour tenir compte des remarques du recourant y relatives. Quant à la question 8, le 

Tribunal estime qu'il y a lieu de la maintenir, dans la mesure où, selon les affections 

psychiatriques retenues, une abstinence complète de substances toxiques 

n'augmenterait éventuellement pas la capacité de travail, si la souffrance psychique 

devient ainsi intolérable. Mais il est vrai que cette question présente un lien avec la 

3
ème

 question. 

 

  

 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale de M. B___________. 

B. La confie au Dr E__________, psychiatre. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de M. B___________. 

- 18/19- 

 

 

 

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- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 

traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

 

1. Quels diagnostics posez-vous, sur le plan psychiatrique, dans une 

classification internationale reconnue, et depuis quand existent-ils ? 

 

2. Si vous deviez avoir constaté une toxicomanie, celle-ci est-elle la 

conséquence d'une atteinte psychique et, dans l'affirmative, de 

laquelle ? 

 

3. Toujours au cas où vous deviez avoir constaté une toxicomanie, 

est-il exigible de la part de M. B___________ de s'abstenir de la 

consommation de substances toxiques ? Le cas échéant, pourquoi 

estimez-vous que cela n'est pas exigible ? 

 

4. Quelles limitations fonctionnelles provoquent les atteintes 

psychiatriques constatées, notamment les éventuels trouble de la 

personnalité et trouble de l'humeur ? 

 

5. L'altération cognitive constatée pourrait-elle, le cas échéant, 

s'amender, en tout ou partie, selon toute vraisemblance par une 

totale abstinence de l'alcool ou d'autres substances toxiques ? 

 

6. Y a-t-il selon toute vraisemblance des séquelles irréversibles de la 

prise de toxiques sur le plan cognitif ? Si oui, de quelles séquelles 

s'agit-il ? 

 

7. Quelle est la capacité de travail de M. B___________, sur le plan 

psychiatrique ? 

 

8. Si vous deviez avoir constaté une dépendance à l'alcool ou à une 

autre substance, une abstinence complète augmenterait-elle la 

capacité de travail de M. B___________, sur le plan psychiatrique, 

et dans quelle mesure ? 

 

9. La capacité de travail est-elle limitée en raison d'une atteinte 

psychique indéniable ou en raison de facteurs psychosociaux et 

- 19/19- 

 

 

 

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socioculturels, sans substrat médical pertinent ? Le cas échéant, 

qu'est-ce qui apparaît au premier plan, les facteurs psychosociaux 

et socioculturels ou les atteintes à la santé psychique ? 

 

10. Si vous deviez avoir retenu un taux d'incapacité de travail sur le 

plan psychiatrique égal à celui retenu sur le plan somatique, 

estimez-vous que le taux d'incapacité de travail global est égal aux 

taux retenus séparément sur les plans psychique et somatique, ou 

conviendrait-il de retenir un taux global supérieur ? Dans cette 

dernière hypothèse, en admettant que la capacité de travail sur le 

plan somatique est de 70 %, à combien évalueriez-vous le taux 

global ? 

 

11. Comment vous déterminez-vous sur l'expertise du Dr 

P___________ ? 

 

12. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 

 

D. Invite le Dr Philippe E__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport 

en trois exemplaires au Tribunal de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La Présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le