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**Case Identifier:** 5133a5db-b9b3-5e13-92de-134aa56b9a06
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.10.2008 C-7608/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7608-2006_2008-10-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-7608/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  o c t o b r e  2 0 0 8

Johannes Frölicher (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Stefan Mesmer, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

F._______
représenté par Maître José Nogueira Esmorís, 
Cuesta de la Palloza, 1-3° Derecha., Apartamento 2, 
ES-15006 A Coruña,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

décision du 14 novembre 2006; révision d'une rente.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7608/2006

Faits :

A.
F._______  est  un  ressortissant  espagnol  né  en  1951.  Installé  en 
Suisse  depuis  1987,  il  a  été  rejoint  par  son  épouse  et  ses  quatre 
enfants en 1990 (pce 2). Sans formation professionnelle spécifique, il 
a  travaillé  à U._______ comme ouvrier  dans une vitrerie  de 1987 à 
1996,  période interrompue en 1989 et  1992 par  des lombalgies  sur 
hernie discale détectée en 1989, entraînant des blocages vertébraux 
pour lesquels il a refusé l'opération envisagée (pces 14 p. 3 et 17 p. 3). 
Selon  son  employeur,  il  a  effectué  son  dernier  jour  de  travail  le  6 
octobre 1996 et a été licencié le 31 octobre 1997 (pce 5); il a ensuite 
bénéficié  du  chômage  (à  50%  et  50  %  d'indemnités  de  la  caisse-
maladie; cf. pièces 6,14 p. 6 et 17 p. 4).

B.

B.a F._______  a  déposé  le  15  janvier  1998  une  demande  de 
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI) auprès de l'Office AI 
du  canton  de  Berne  (ci-après:  OAI-BE). Consulté  dans  le  cadre  de 
l'instruction,  le  Dr  M._______,  médecin-chef  du  service  de 
rhumatologie  à  l'hôpital  régional  de  Z._______,  fait  état  dans  son 
rapport médical du 26 février 1998 de lombalgie chronique sans signe 
de compression radiculaire et  note un état  dépressif  avec incidence 
sur  la  capacité  de  travail  (pce  6).  Il  préconise  une  expertise 
multidisciplinaire avec avis psychiatrique, laquelle fut confiée au centre 
d'observation médicale de l'AI à Q._______(ci-après: C.O.M.A.I.). 

B.b Il ressort du rapport d'expertise du C.O.M.A.I. du 27 octobre 1998 
que  F._______  souffrait  alors  d'un  état  dépressif  sévère  sans 
symptôme  psychotique  avec  scénario  suicidaire,  d'une  personnalité 
mixte, d'un syndrome de la douleur chronique, de troubles statiques du 
rachis  et  dégénératifs,  d'une  hernie  discale  L4-L5  gauche  avec 
syndrome radiculaire irritatif  L5 gauche et d'une spondylarthrose L5-
S1  (pce  17  p.  9).  Le  Dr.  H._______,  expert  neurologue,  estime  la 
capacité  de  travail  résiduelle  du  patient  à  au  moins  50% dans  une 
activité  légère,  ne  nécessitant  pas le  port  de  charges et  permettant 
des  changements  fréquents  de  position  (pce  17  p.  8).  Le  Dr 
A._______,  expert  psychiatre,  l'évalue  quant  à  lui  sur  le  plan 
psychiatrique à 20% (pce 17 p. 9), chiffre finalement retenu dans les 
conclusions de l'expertise, eu égard à l'ensemble des pathologies, et 

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pour toute activité, y compris l'activité d'ouvrier de vitrerie. Les experts 
indiquent toutefois que des mesures médicales de type psychiatrique 
pourraient  améliorer  la  capacité  de  travail  (antidépresseurs  et 
psychothérapie)  tout  en doutant  dans le  même temps de leur  réelle 
efficacité compte tenu du manque d'introspection et des problèmes de 
communication  linguistique  du  patient  (pce  17  p.  10).  Les  chances 
d'une amélioration significative de la capacité  de travail  paraissaient 
faibles (pce 17 p. 11.). 

B.c Dans  cette  procédure,  a  également  été  versé  aux  pièces  du 
dossier le rapport de l'expertise médicale du 31 juillet 1998 effectuée à 
la  demande  de  l'assureur-maladie  par  les  Drs  O._______  et 
L._______  du  chef  du  service  de  rhumatologie  et  de  médecine 
physique  à  l'hôpital  de  Y._______,  lequel  retient  en  substance  des 
lombosciatalgies bilatérales chroniques, des troubles de la statique du 
rachis et une probable dépression modérée à sévère. Il conclut à une 
capacité de travail de 50% dans une activité lourde en tant qu'ouvrier 
dans une vitrerie (pce 14).

B.d Par courrier du 15 décembre 1998, se fondant sur l'avis de son 
service médical du 23 novembre 1998 (pce 20), l'OAI-BE a enjoint à 
F._______ de se soumettre – en vertu de son obligation de diminuer le 
dommage  – aux  mesures  thérapeutiques  recommandées  et  d'en 
discuter les modalités avec son médecin-traitant. Le droit à la rente ne 
serait examiné qu'une fois ces mesures appliquées, par le biais d'une 
nouvelle expertise en septembre 1999 (pce 21).

C.

C.a La  nouvelle  expertise,  également  confiée  au  C.O.M.A.I.,  a  été 
entreprise en septembre 2000. Le rapport  afférent du 5 février 2001 
s'est basé sur le dossier AI, sur un examen clinique et rhumatologique 
du  20  septembre  2000  et  sur  un  consilium  psychiatrique  du  21 
septembre 2000. Globalement les experts estiment que l'état de santé 
de F._______ ne s'est pas modifié de manière significative depuis la 
précédente  expertise  (pce  36  p.  10).  Les  mesures  thérapeutiques 
préconisées n'ont pas été mises en oeuvre moins par refus de la part 
de  l'intéressé  que  par  déni  et  manque  d'information.  La  Dresse 
S._______,  experte  psychiatre,  observe  une  légère  amélioration  du 
tableau  dépressif  avec  disparition  de  l'idéation  suicidaire  mais  note 
une péjoration du trouble somatoforme. Le diagnostic final est celui de 
syndrome  douloureux  somatoforme  persistant  sous  forme  de 

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lombosciatalgies,  trouble dépressif  récurrent  avec épisode actuel  de 
degré moyen et troubles statiques et dégénératifs du rachis lombaire 
avec hernie discale L4-L5 et spondylarthrose L5-S1 (pce 36 p. 8). Les 
experts concluent à une capacité de travail  de l'ordre de 25% quelle 
que soit  l'activité lucrative envisagée et précisent que seul un travail 
de type occupationnel sans exigences de rendement et dans un cadre 
tolérant serait envisageable (pce 36 p. 9-10).

C.b L'expertise  C.O.M.A.I.  du  5  février  2001  a  été  soumise  à 
l'appréciation du service médical de l'OAI-BE qui a considéré en date 
du 29 mars 2001 que l'état de l'assuré était devenu plus que chronique 
et s'est prononcé en faveur d'une rente entière (pce 41 p. 2).

C.c En procédure d'audition,  F._______, agissant  par l'entremise de 
son avocat, a accepté le 30 avril 2001 le projet de décision qui lui a 
été soumis le 19 avril  2001 (pces 26 et 28). La décision d'octroi  de 
rente  (dont  aucune  copie  ne  figure  au  dossier,  mais  dont  la  date 
semble être le 27 juillet 2001, cf. pce 80) se fonde sur un prononcé de 
l'OAI-BE  du  4  mai  2001  reconnaissant  un  degré  d'invalidité  pour 
maladie  de  longue  durée  de  100%  à  partir  du  1er octobre  1997  et 
prévoyant une révision le 1er avril 2004 (pce 31).

C.d Le  dossier  a  été  ensuite  transféré  à  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après:OAIE), le 24 
mars 2005, suite au départ en Espagne ce même mois de F._______ 
(pces 39 et 43).

D.

D.a Au cours de la procédure de révision initiée d'office en mars 2005, 
les pièces suivantes ont été notamment versées en cause:

✗ Un  rapport  médical  du  30  novembre  2005  du  Dr  T._______, 
psychiatre  à  l'hôpital  San  Rafael  de  Coruna,  qui  remarque  que 
F._______ a abandonné la médication psychiatrique cinq mois après 
son  retour  en  Espagne  sans  objectivation  clinique  significative, 
probablement  par  une  meilleure  adaptation  à  son  pays  natal.  Ce 
médecin  considère  qu'il  n'existe  pour  l'instant  aucune  indication 
psychiatrique empêchant l'assuré d'effectuer une activité lucrative. Il 
précise que s'il  s'agit d'un tableau dépressif endogène récurrent, il 
faut s'attendre à de nouvelles récidives avec de probables facteurs 
saisonniers.  Il  ne  propose  aucun  traitement  psychiatrique  tout  en 

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indiquant  qu'en  cas  de  récidive,  un  psychiatre  doit  être  consulté 
d'urgence (pce 52);

✗ Un avis  médical  du  22  novembre  2005  de  la  Dresse  R._______, 
rhumatologue  à  l'hôpital  San  Rafael  de  Coruna,  évoquant  des 
lombalgies chroniques avec épisodes irradiant au niveau L4 gauche 
ainsi  qu'une  importante  contracture  paralombaire  gauche.  Ce 
médecin propose de réaliser  une résonance magnétique nucléaire 
(ci-après: RMN; pce 53);

✗ Un rapport médical CH/E20 (formulaire se référent à la convention 
de  sécurité  sociale  entre  l'Espagne  et  la  Suisse)  établi  le  14 
novembre  2005  par  le  Dr.  J._______  de  l'équipe  d'estimation  de 
l'invalidité (EVI) de l'institut national espagnol de la sécurité sociale 
(INSS) duquel il ressort que l'assuré est apte à exercer une activité 
qui n'entraîne aucune surcharge rachidienne (pce 54);

✗ Le questionnaire à l'assuré pour la révision de la rente, complété le 
21 février 2006 et qui  montre que  celui-ci  n'a plus repris d'activité 
lucrative (pce 56).

D.b Cette documentation médicale a été soumise à l'appréciation de 
la  Dresse V._______,  médecin  de l'OAIE,  laquelle  dans sa prise de 
position du 23 mai 2006 note que, outre l'hernie discale déjà connue, 
F._______ présente toujours des lombalgies non déficitaires mais que, 
sur  le  plan  psychique,  l'état  de  santé  s'est  amélioré  avec  une 
régression des symptômes dépressifs et anxieux, sans traitement. Elle 
conclut à l'exigibilité à 100% d'une activité de substitution légère, sans 
port de charge avec possibilité de changer de position et ce dès le 30 
novembre 2005 (pce 61).

D.c Par projet de décision du 11 août 2006, fondé sur une évaluation 
économique de l'invalidité par comparaison des revenus du 26 juillet 
2006 (pce 62), l'OAIE a informé F._______ qu'il n'existait plus de droit 
à  l'invalidité  puisqu'une  activité  plus  légère  adaptée  à  son  état  de 
santé, lui permettrait de réaliser plus de 60% du gain qui pourrait être 
obtenu sans invalidité (pce 64). 

D.d Se fondant sur un prononcé du 18 octobre 2006 (pce 67), l'OAIE, 
par décision du 14 novembre 2006, a confirmé la suppression de la 
rente à partir du 1er janvier 2007 (pce 69). 

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D.e Le 29 novembre 2006, F._______ a produit auprès de l'OAIE un 
document  médical  daté  du  24  novembre  2006,  établi  par  le  Dr 
C._______  du  service  des  urgences  psychiatriques  du  complexe 
hospitalier universitaire de Santiago de Compostelle qui diagnostique 
une  dysthymie  chronique  et  prescrit  un  antidépresseur  et  un 
anxiolytique et indique que l'assuré n'a pas de capacité de travail ("No 
tiene capacidad laboral"; pce 70).

E.

E.a Par acte du 19 décembre 2006 adressé à la Commission fédérale 
de  recours  en  matière  d'AVS/AI  pour  les  personnes  résidants  à 
l'étranger (ci-après: la Commission fédérale de recours) et transmis au 
Tribunal administratif  fédéral  par la poste suisse, F._______ interjete 
recours  par  l'entremise  de  son  avocat  contre  la  décision  du  14 
novembre 2006 concluant  à son annulation et  principalement  à  une 
rente entière, subsidiairement à trois-quarts de rente ou à une demi-
rente. A l'appui de son recours, il produit copies de documents figurant 
déjà au dossier ainsi que les nouvelles pièces suivantes:

✗ Une  lettre  que  le  Dr  M._______  a  adressé  le  3  avril  1998  au 
médecin-conseil  de  la  Supra  et  dans  laquelle  il  est  question  d'un 
important état dépressif et de lombalgies chroniques;

✗ Trois rapports médicaux adressés les 21 mai, 6 juin et 16 novembre 
2002  par  le  Dr  B._______,  médecin  à  la  Clinique  P._______  à 
X._______, à la Dresse W._______, médecin traitante de l'assuré, 
concernant en substance un problème de varice stabilisé dans un 
premier temps puis nécessitant une opération pour laquelle l'assuré 
souhaitait attendre;

✗ Un rapport du 7 avril 2004 du Dr D._______, urologue et andrologue 
à X._______, lequel communique à la Dresse traitante de l'assuré 
avoir  examiné  ce  dernier  en  raison  de  prostatites  récidivantes  et 
signale que le patient n'a jamais rappelé pour convenir d'un rendez-
vous pour l'examen par sonographie endorectale avec biopsie qui lui 
avait été recommandé;

✗ Un rapport de consultation d'urgence du 29 décembre 2003 du Dr 
O._______ à U._______ qui diagnostique une vésiculite séminale;

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✗ Un rapport d'une échographie abdominale du 27 novembre 2006 par 
le Dr G._______, médecin à l'hôpital Ntra. Sra. de la Esperanza à 
Compostelle,  qui  relève  la  formation  d'au  moins  trois  kystes 
hépatiques  simples,  de  calculs  rénaux  (sans  obstruction)  et  d'un 
kyste simple rénal ainsi que de plusieurs calcifications prostatiques 
qu'il met en relation avec les antécédents de prostatites.

E.b Le 21 février 2007, l'INSS transmet à l'OAIE une expertise E213 
effectuée  le  12  février  2007  par  l'un  de  ces  médecins,  le  Dr 
E._______,  lequel  retient  le  diagnostic  de  troubles  dépressifs 
récurrents avec épisode actuel modéré et traité ainsi qu'une lombalgie 
chronique pour spondylarthrose lombaire. Ce médecin estime l'assuré 
apte  à  exercer  un  travail  de  type  léger  à  50%,  comme gardien  de 
musée ou réceptionniste (pce 74). 

L'OAIE  traite  ce  document  comme  une  nouvelle  demande  de 
prestations (pce 76-77).

E.c Dans  sa  réponse  au  recours  du  7  mai  2007,  l'autorité  intimée 
propose l'admission partielle du recours dans le sens d'un renvoi de la 
cause afin qu'elle statue sur le droit à une demi-rente d'invalidité en 
lieu et place de la suppression totale. Elle fonde sa conclusion sur la 
prise  de position du 15 avril  2007 du Dr  I._______,  médecin à  son 
service médical (pce 81) et sur l'évaluation économique de l'invalidité 
(pce 82).

E.d Invité  par  ordonnance  du 25 mai  2007 du  Tribunal  administratif 
fédéral à répliquer, le recourant maintient toutes ses conclusions le 12 
juin  2007. Par ordonnance du 5 juillet  2007,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  lui  donne  un  nouveau  délai  afin  qu'il  se  détermine  sur  la 
proposition de demi-rente de l'OAIE. Le recourant répond le 17 juillet 
2007  en  concluant  à  l'octroi  d'une  rente  entière,  subsidiairement  à 
trois-quart  de rente. Il  produit  à  cet  effet,  outre des documents déjà 
connus,  un  certificat  du  31  mai  2007  du  Dr  K._______  du  Sergas, 
lequel évoque une hernie discale en L4-L5, affirme que le recourant 
présente  depuis  2006  une  dysthymie  chronique  et  que  ces  deux 
éléments l'empêchent pour le moment de travailler.

E.e Par  duplique  du  27  août  2007,  l'autorité  intimée  maintient  sa 
proposition formulée dans son écriture du 7 mai 2007, les allégations 
du  recourant  n'apportant  à  son  avis  aucun  élément  de  nature  à  la 
modifier.

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E.f Par  ordonnance  du  3  septembre  2007,  le  Tribunal  administratif 
fédéral clôt l'échange d'écritures et requiert le versement d'une avance 
de frais dont le recourant s'acquitte dans le délai imparti.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  AI  pour  les  assurés 
résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations 
d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci est dès lors 
compétente pour connaître de la présente cause. 

1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, auquel renvoie l'art. 37 LTAF, le dla 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans la mesure où la  LPGA est  applicable. Selon l'art. 2  LPGA, les 
dispositions  de  la  présente  loi  sont  applicables  aux  assurances 
sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les 
lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 
LAI  mentionne  que  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Le recours contre la décision du 14 novembre 2006, adressé à la 
Commission fédérale de recours, a été déposé à un office de poste 
espagnol  le  19  décembre  2006.  Le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
succédé au 1er janvier 2007 à la Commission fédérale de recours en 
matière AVS/AI pour les personnes résidants à l'étranger, compétente 
pour connaître de la présente cause jusqu'au 31 décembre 2006. C'est 
la raison pour laquelle la Poste suisse a très justement transmis ledit 

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recours, arrivé pendant les féries judiciaires (cf. art. 22a PA), à la Cour 
de céans. Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable.

2.

2.1 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être 
lié par les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER, 
Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  2e 
éd. Zurich 1998 n. 677).

2.2 L'objet soumis par le recourant à la diligence de la présente Cour 
est la décision du 14 novembre 2006 supprimant la rente par voie de 
révision  avec  effet  au  1er janvier  2007.  Cependant,  en  cours  de 
procédure, l'autorité intimée propose l'admission partielle du recours 
dans le  sens  qu'elle  reconnaît  une  capacité  de travail  résiduelle  de 
50% (et  non  plus  de 100%) dans une activité  adaptée et  à  ce  que 
l'affaire lui soit renvoyée pour nouvelle décision. Le recourant, auquel 
cette  proposition  a  été  soumise,  maintient  ses  conclusions.  La 
proposition de l'autorité intimée, qui n'a pas fait usage de son droit de 
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), tendant à l'admission partielle du 
recours constitue donc une simple conclusion et à cet égard ne lie pas 
le présent Tribunal.

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3.

3.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). 

3.2 Conformément à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats  membres et  auxquelles les  dispositions du règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement 
1408/71; ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à 
partir du 1er janvier 2004, la présente procédure est régie par la teneur 
de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4e révision),  eu 
égard au principe selon lequel  les règles applicables sont  celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits  (ATF  130  V  445  consid.  1.2).  Selon  une  jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5e  révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier  2008  (RO 2007  5129),  ne  concernent  donc  pas  la  présente 
procédure. Les dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution 
seront donc citées dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007.

4.

4.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 

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durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant  en  considération.  Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute 
perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir  dans sa 
profession  ou  son  domaine  d'activité  le  travail  qui  peut 
raisonnablement  être  exigé de lui. En cas  d'incapacité  de travail  de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée peut  aussi  relever d'une 
autre  profession  ou  d'un  autre  domaine  d'activité  (art.  6  LPGA). 
L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et consiste dans toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

4.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. 

5.

5.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 
41  LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 

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sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
343 consid. 3.5).

5.2 L'art.  88a  al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit  à craindre. Quant à l'art. 88bis  al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation  pour  impotent  prend  effet  en  principe,  au  plus  tôt,  le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, 
ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle prend effet rétroactivement.

6.

6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA 
(ancien  art.  41  LAI),  le  juge  doit  prendre  généralement  en 
considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au 
moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la 
rente,  ainsi  que  l'état  de  fait  existant  au  moment  de  la  décision 
attaquée. En  matière  de  révision  d'office  toutefois,  c'est  la  dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, 
qui constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité 
s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure  réservée  (ATF 130  V  71  consid. 3.2.3,  133  V  108  consid. 
5.4).

6.2 En  l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité dès le 1er octobre 1997. La question de savoir si le degré 
d'invalidité  a  subi  depuis  lors  une  modification  doit  être  jugée  en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision 
du  27  juillet  2001,  date  supposée  (cf.  consid.  C.c.)  de  la  dernière 
décision  entrée  en force  ayant  examiné  matériellement  le  droit  à  la 
rente, et ceux qui ont existé jusqu'au 14 novembre 2006, date de la 
décision litigieuse.

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7.
La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique  – qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, Revue à l'intention des caisses 
de compensation [RCC 1991] p. 329 consid. 1c).

8.

8.1

8.1.1 La rente entière, fondée sur un degré d'invalidité de 100% avait 
été allouée par décision du 27 juillet 2001 laquelle (si l'on se réfère à 
la  teneur de la décision de préorientation non contestée du 19 avril 
2001 puisque la  décision finale ne figure pas au dossier)  ne retient 
aucun  revenu  d'invalide  quand  bien  même  la  seconde  expertise 
C.O.M.A.I. estimait la capacité de travail à 25% tout en précisant que 
seule  une  activité  de  type  occupationnel  était  envisageable.  Cette 
expertise, menée en 2000 mais dont le rapport date de 2001, doit être 
lue en parallèle avec celle effectuée par le même centre deux ans plus 
tôt, aucun élément médical nouveau n'étant intervenu dans l'intervalle, 
hormis  un  blocage  en  1999  traité  par  infiltration  locale. En  octobre 
1998,  le  Dr  H._______,  l'expert  neurologue  du  C.O.M.A.I.  observait 
des  lombosciatalgies  gauche  chronifiée  avec  des  troubles  statiques 
vertébraux  assez  prononcés  ainsi  qu'une  limitation  de  la  flexion 
latérale  et  antérieure  lombaire.  L'électromyogramme  qu'il  estimait 
effectué dans des conditions de collaboration totalement insuffisante 
ne montrait aucun signe d'atteinte neurogène périphérique. Il  relevait 
une discopathie L5-S1 et une irritation radiculaire en L5 gauche qui a 

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son avis jouait un rôle mineur par rapport à l'importance des éléments 
psychologiques.  D'un  point  de  vue  médico-théorique,  il  évaluait  la 
capacité  de  travail  résiduelle  du recourant  à  50% dans  une activité 
légère, ce qui coïncidait partiellement avec l'avis des Drs O._______ 
et L._______, rhumatologues qui eux aussi considéraient l'exigibilité à 
50%,  mais  toutefois  également  dans  l'ancienne  activité  d'ouvrier  en 
vitrerie. A noter que cela correspondait à sa situation au chômage. Sur 
le  plan  psychiatrique,  le  Dr  A._______  a  résumé  la  situation  de 
manière relativement sommaire (10 lignes dans la première expertise 
C.O.M.A.I.) avant de conclure à une incapacité de travail  de 80% en 
raison d'un état dépressif sévère sans symptômes psychotiques avec 
scénario  suicidaire  et  de  recommander  des  mesures  de  prise  en 
charge de nature psychiatrique.

8.1.2 L'assuré  n'a  suivi  aucune  physiothérapie  ni  fait  régulièrement 
d'exercices  personnels,  n'a  entrepris  aucun  soutien 
psychothérapeutique ni pris d'antidépresseurs durant les deux ans qui 
suivirent. De l'avis des experts, en 2000, sa situation est pratiquement 
inchangée. Dans leur seconde expertise, les médecins du C.O.M.A.I. 
n'opèrent  plus  de distinction  entre  l'incapacité  de travail  sur  le  plan 
somatique  et  l'incapacité  de  travail  sur  le  plan  psychiatrique.  La 
Dresse S._______, experte  psychiatre,  note  une légère amélioration 
du  tableau  dépressif  majeur  mais  une  péjoration  des  plaintes 
somatiques.  En  raison  d'un  syndrome  douloureux  somatoforme 
persistant,  elle  évalue  l'incapacité  de  travail  à  75%,  degré  qui  sera 
retenu  dans  les  conclusions  générales  des  experts,  quelle  que  soit 
l'activité envisagée (mais comme il  a été dit  supra  seul un travail de 
type occupationnel,  sans exigences de rendement et  dans un cadre 
tolérant  leur  semble  exigible).  Quant  aux  possibles  mesures 
thérapeutiques,  ils  les  estiment  épuisées  sur  le  plan  somatiques  et 
difficiles à mettre en oeuvre sur le plan psychique. Leur pronostic est 
réservé,  précisant  qu'à  leur  avis  "le  refus  de  prestations  AI  ne  lui 
permettra nullement de se libérer de son trouble douloureux".

8.2 Lors  de  la  révision  de  la  rente  entreprise  en  mars  2005  qui  a 
donné lieu à la décision litigieuse, plusieurs pièces sont versées aux 
actes. L'avis de la Dresse rhumatologue R._______ n'amène rien de 
vraiment  nouveau  par  rapport  à  un  status  lombaire  déjà  connu  qui 
visiblement ne s'est pas amélioré. Dans son rapport  médical détaillé 
CH/E20  du  14  novembre  2005,  le  Dr  J._______  diagnostique 
également des discopathies notoires sans signes d'atteinte radiculaire 

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ni atrophie musculaire. Il signale les antécédents dépressifs récurrents 
tout en remarquant que le patient est orienté, cohérent avec un bon 
état  d'esprit  et  ne  présente  pas  de  détérioration  cognitive,  ni  idée 
délirante, ni  altération des rêves. Ceci est corroboré le 30 novembre 
2005 par un spécialiste, le psychiatre T._______ qui ne relève aucun 
signe  du  point  de  vue  psychiatrique  s'opposant  à  l'exercice  d'une 
activité lucrative. 

C'est  sur  la  base  de  cette  documentation  médicale,  soumise  à  la 
Dresse  V._______  du  service  médical  de  l'OAIE,  que  l'autorité, 
concluant à l'exigibilité à 100% d'une activité de substitution légère a 
supprimé la rente par décision du 14 novembre 2006.

En procédure de recours, le recourant a produit  différents certificats 
(cf.  supra consid. E). Une nouvelle appréciation médicale du service 
médical de l'OAIE, établie le 15 avril 2007 par le Dr. I._______, conclut 
à une capacité de travail réduite pour des raisons somatiques à 50% 
dans des activités de type léger. L'expertise E 213 datée du 12 février 
2007 retient également une capacité de travail résiduelle de 50% dans 
ce même type d'activité.

9.

9.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et 
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

9.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur 
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 

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motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de  travail.  Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités 
relativement  variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi 
général à un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte qu'il 
offre  un éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (VSI  1998  p. 296 
consid. 3b; arrêt  du Tribunal fédéral  I  636/06 du 22 septembre 2006 
consid. 3.2).

9.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

10.

10.1 S'agissant  de la  situation prévalant  en 1998,  on remarque que 
sur  le  plan  somatique  les  avis  concordaient  plus  ou  moins  sur  la 
capacité  de  travail  du  recourant,  estimée  en  tous  les  cas  à  50%. 
L'ensemble  des  limitations,  tant  somatiques  que  psychiatriques 
l'empêchaient toutefois de travailler à plus de 20% que ce soit comme 
ouvrier  dans une vitrerie  ou dans une activité  comportant  moins  de 
charges physiques. Deux ans plus tard, alors qu'ils estiment que l'état 
de  santé  du recourant  ne s'est  pas modifié  de manière  significative 
depuis leur première expertise, les mêmes médecins affirment que la 
capacité de travail résiduelle est de 25% (petite augmentation due à la 
légère amélioration du tableau dépressif) mais ne peut s'exercer que 
dans  un  atelier  protégé  (activité  de  type  occupationnel).  Rien 
n'explique  dans  le  rapport  d'expertise  la  raison  pour  laquelle  les 
médecins ont retenu– alors que la situation n'a guère changé en deux 
ans – d'abord une capacité de travail  résiduelle (de 20%) y compris 
dans  l'activité  antérieure  puis  plus  qu'une  activité  de  type 
occupationnel (à 25%). 

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Cette  incohérence  est  à  ce  stade  sans  incidence,  étant  entendu 
qu'une  capacité  d'ordre  général  de  25%  quelle  que  soit  l'activité 
retenue ouvre sans nul doute le droit à une rente. 

Il  y  a lieu de constater  que les rapports  d'expertise à l'origine de la 
décision  de  2001  remplissent  les  exigences  jurisprudentielles 
susmentionnées  permettant  de  leur  reconnaître  une  pleine  valeur 
probante.

10.2 Les pièces versées encours de révision ne font  pas apparaître 
une  amélioration  nette  du  bilan  somatique.  Aucun  nouveau  cliché 
radiographique  n'est  produit,  toutefois  l'avis  succinct  de  la  Dresse 
R._______  ainsi  que  le  rapport  médical  CH/E20  du  Dr  J._______ 
suffisent pour constater que la situation n'a pas subi de changement 
significatif du point de vue des lombalgies chroniques. En revanche,il 
ressort clairement du bilan psychiatrique que sous cet angle plus rien 
ne s'oppose à ce que le  recourant  mette en oeuvre  sa capacité  de 
travail. A cet égard, même s'il eut été préférable que le psychiatre se 
réfère à un système de classification internationale reconnu dans son 
diagnostic,  cette lacune n'invalide pas à elle  seule  l'avis  médical  du 
moment que les éléments du diagnostic apparaissent clairs sur le vu 
de l'ensemble des indications et que les constatations médicales sont 
pertinentes eu égard au point à examiner (cf. ATF 124 V 209 consid. 
4b).  Il  est  vrai  que  le  pronostic  quant  à  l'évolution  psychique  du 
recourant était plutôt réservé lors de l'octroi de la rente. Toutefois, la 
Dresse  S._______  relevait,  outre  les  souffrances  vécues  durant 
l'enfance, la grande difficulté d'intégration sociale du recourant qui ne 
parlait  que  très  peu  le  français  et  n'avait  que  très  peu  d'amis  en 
Suisse. En conséquence,  l'hypothèse du Dr  R._______ qui  explique 
l'évolution  favorable  de l'état  de  santé  mental  du  recourant  par  son 
retour dans son pays d'origine, est convaincante. 

10.3 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de Céans est donc d'avis 
que l'état de santé du recourant a subi une modification notable entre 
le 27 juillet 2001 et le 14 novembre 2006; il faut encore en mesurer les 
conséquences sur son invalidité.

11.

11.1 La  rente  avait  été  allouée  en  2001  en  entier  pour  des  motifs 
psychiatriques.  Les  atteintes  à  la  santé  mentale  du  recourant 
justifiaient  en  effet  une réduction  de  sa  capacité  de travail  de  75 à 

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80%.  Les  limitations  fonctionnelles  qui  touchaient  essentiellement 
l'appareil locomoteur n'entraînaient à elles seules qu'une incapacité de 
l'ordre  de  50%.  Partant,  dès  lors  que  les  troubles  somatoformes 
douloureux  ont  disparu  et  en  l'absence  d'éléments  démontrant  une 
quelconque  évolution  (progressive  ou  régressive)  des  problèmes 
lombaires du recourant, il faut se référer au degré d'incapacité retenu 
autrefois  par  les  experts,  à  savoir  50%,  pour  les  seules  limitations 
somatiques. Il n'y a donc dans ces conditions pas lieu de s'écarter de 
la proposition de l'autorité  qui retient,  en se fondant sur l'avis du Dr 
I._______  de  son  service  médical  et  en  conformité  avec l'expertise 
E213 établie  le  12 février  2007 par le  Dr E._______ de l'INSS, une 
capacité  de  travail  de  50%  dans  des  activités  légères.  Le  Dr 
I._______, dans sa prise de position du 15 avril 2007 qui est à l'origine 
de la réponse de l'autorité en procédure de recours, considère à juste 
titre,  qu'un travail  adapté à temps partiel  permet également de tenir 
compte de la possible vulnérabilité psychique du recourant. 

11.2

11.2.1 Le recourant a produit  devant l'autorité intimée en date du 29 
novembre  2006  puis  devant  l'autorité  de  céans  en  procédure  de 
recours d'autres documents médicaux qui ne sont cependant pas de 
nature à modifier l'appréciation de son taux d'incapacité de travail. En 
effet, le rapport du Dr C._______ relatif à une consultation d'urgence 
psychiatrique  le  24  novembre  2006  ainsi  que  le  certificat  du  Dr 
K._______  du  31  mai  2007  concernent  des  faits  survenus 
postérieurement  à  la  décision  litigieuse  et  ne  peuvent  donc  être 
examinés dans le cadre de la présente procédure. Il n'est néanmoins 
pas  inutile  de  remarquer  que  ces  documents  diagnostiquent  une 
dysthymie  chronique  et  n'évoquent  pas  de  troubles  somatoformes 
douloureux.  Certes  ces  médecins  mentionnent  une  incapacité  de 
travail   mais  rien  n'indique  que  celle-ci  outrepasse  la  période 
concernée.  De  plus,  selon  la  classification  statistique  internationale 
des  maladies  et  des  problèmes  de  santé  connexes  (CIM  [ICD-10] 
F.34.1), la dysthymie est définie comme un "abaissement chronique de 
l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité 
est  insuffisante,  ou dont  la durée des épisodes est  trop brève, pour 
justifier un diagnostic de trouble dépressif  récurrent,   sévère, moyen 
ou  léger".  Il  s'ensuit  que  selon  la  jurisprudence,  la  reconnaissance 
d'une  dysthymie  ne  constitue  pas  encore  une  base  suffisante  pour 
conclure  à  une  invalidité.  Ce  n'est  que  lorsqu'elle  est  couplée  avec 

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d'autres troubles que l'on considère qu'elle peut avoir des incidences 
importantes  sur  l'aptitude  au  travail  (cf.  Arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 
649/06 du 13 mars 2007 consid. 3.3.1 et les références citées, publié 
in  Sozialversicherungsrecht  [SVR]  2008  IV  Nr.  8).  Cette  affection 
psychique  peut  donc  en  principe  être  surmontée  par  un  effort  de 
volonté raisonnablement exigible. En effet,  selon un principe général 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité  (ATF 130 V 97 consid. 3.2  avec les 
références),  notamment  en  faisant  usage  des  offres  thérapeutiques 
disponibles  (127  V  294  consid.  4b/cc).  Le  fait  que  le  recourant  ne 
mette pas en valeur sa capacité résiduelle de travail pour des raisons 
étrangères à l'invalidité ne relève pas de l'assurance invalidité, car il 
s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est 
pas tenue de prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans 
ce  contexte,  il  convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation 
familiale  ou  économique,  ni  un  arrêt  prolongé  de  l'activité 
professionnelle ou même le refus d'exercer une activité médicalement 
exigible ne constituent des facteurs propres à influencer l'octroi d'une 
rente d'invalidité (Arrêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 
consid. 3; VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 
3b).

11.2.2 Quant aux rapports de 2002 du Dr B._______ de 2003, du Dr 
O._______ et de 2004 du Dr D._______, force est de constater qu'ils 
sont  anciens  et  relatent  des  problèmes de santé  passés,  nullement 
documentés  par  des  avis  médicaux  actuels  et  dont  le  caractère 
invalidant  est  plus que douteux. L'échographie abdominale effectuée 
par  le  Dr  G._______  le  27  novembre  2006  (soit  après  la  décision 
litigieuse)  ne  met  en évidence  aucune pathologie  significative  et  se 
révèle  donc  sans  pertinence  pour  l'appréciation  de  la  capacité  de 
travail du recourant.

11.2.3 Finalement,  après examen des preuves,  le  Tribunal  de céans 
ne  peut  qu'abonder  dans  le  sens  de  la  conclusion  proposée  par 
l'autorité de recours et admettre une capacité de travail de l'ordre de 
50% dans une activité adaptée.

12.
Reste à examiner l'incidence de ce changement dans la capacité de 

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travail  du  recourant  sur  le  taux  d'invalidité  qu'il  présente  et  que 
l'autorité  évalue à  58.86%. Pour ce faire,  il  y  a lieu  de se référer  à 
l'évaluation  économique  effectuée  le  25  avril  2007  par  l'autorité 
intimée et joint par elle à sa réponse au recours du 7 mai 2007. Cette 
évaluation a été communiquée au recourant par le Tribunal de céans 
en annexe à l'ordonnance du 25 mai 2007.

12.1 L'invalidité  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une notion 
juridico-économique  et  non  médicale  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut  raisonnablement  attendre (revenu d'invalide)  sur  un marché du 
travail  équilibré  avec le  revenu qu'il  aurait  eu  s'il  n'était  pas  devenu 
invalide  (revenu  sans  invalidité).  C'est  la  méthode  ordinaire  de 
comparaison des revenus (jusqu'au 31 décembre 2002: art  28  al. 2 
LAI; du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16  LPGA; depuis  le  1er janvier  2004: art.  28  al.  2  LAI  en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA). Ne sont pas déterminants les critères 
médico-théoriques, mais bien plutôt les répercussions de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 
p. 270 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 310 consid. 3c).

12.2

12.2.1 Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le 
dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu avant  l'atteinte  à  la  santé,  en 
tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où est né le 
droit  à  la  rente.  Compte  tenu  des  capacités  professionnelles  de 
l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on prend en 
considération ses chances réelles d'avancement compromises par le 
handicap,  en  posant  la  présomption  que  l'assuré  aurait  continué 
d'exercer  son  activité  sans  la  survenance  de  son  invalidité.  Des 
exceptions  ne  sauraient  être  admises  que  si  elles  sont  établies  au 
degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  (ATF  129  V  222  consid. 
4.3.1 et la référence citée).

En  l'espèce,  la  décision  litigieuse  fixe  le  revenu  sans  invalidité  de 
l'assuré  en  renvoyant  à  l'évaluation  opérée  par  ses  services  le  26 
juillet 2006. Celle-ci se base sur le salaire annuel obtenu en 1996 tel 
qu'indiqué par l'employeur en 1998 (52'868.45 fr), indexé selon l'indice 
suisse  de  l'évolution  des  salaires  nominaux  de  la  catégorie  des 
travailleurs  "ouvriers  adultes"  (cf.  OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE [ci-
après.OFS], Evolution des salaires 2004, T.1.A.39). Or, si la procédure 

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choisie est correcte, le résultat affiché est faux, sans doute par lapsus 
calami.  En  effet,  l'opération  donne  Fr.  4761.22  et  non  Fr.  4'716.22 
comme l'a retenu l'autorité.

12.2.2  En  ce  qui  concerne  le  revenu  d'invalide  de  l'assuré,  il  est 
possible,  en  l'absence  d'un  revenu  effectivement  réalisé  après  la 
survenance  de  l'atteinte  à  la  santé,  de  se  fonder  sur  les  données 
statistiques  suisses  telles  qu'elles  ressortent  de  l'Enquête  sur  la 
structure des salaires (ci-après: ESS) publiée par l'OFS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Les rémunérations retenues par l'ESS servent à 
fixer le montant du gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché 
équilibré  du  travail,  en  mettant  pleinement  à  profit  sa  capacité 
résiduelle de travail dans un emploi adapté à son handicap (arrêt du 
Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005). Dans ce cas, la jurisprudence 
admet  une réduction  du montant  des  salaires  pour  tenir  compte  de 
certains  empêchements  propres  à  la  personne  de  l'invalide  (raison 
âge,  taux  d'occupation,  longue  période  d'inactivité  ou  d'autres 
circonstances  particulières);  les  déductions  consenties  à  ce  titre  ne 
sauraient être supérieures à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). Le gain 
d'invalide  reste  une  donnée  théorique,  même  s'il  est  évalué  sur  la 
base de statistiques.

12.2.3 Les  activités  envisagées par  l'autorité  (surveillant  de  parking 
ou de musée, petites livraisons avec véhicules,  magasinier,  vendeur 
de  billets,  distribution  de  courrier  interne)  correspondent  à  celles 
retenues  par  son  service  médical  et  par  l'expertise  E213.  Elles 
tiennent  compte  des  limitations  fonctionnelles  dont  souffre  le 
recourant. Se fondant  sur  les  données  salariales  résultant  de  l'ESS 
2004 concernant des activités simples et répétitives (cf. TA 1 niveau de 
qualification 4),  l'autorité a retenu la moyenne des salaires afférents 
en  2004  à  des  activités  dans  les  services  collectifs  et  personnels 
(Fr. 4'181), dans les transports terrestres (Fr 4'429), le commerce de 
gros  (Fr.  4'672)  et  de  détail  (Fr.  4'280)  et  les  services  fournis  aux 
entreprises (Fr. 4'333). Les salaires bruts standardisés se basent sur 
un  horaire  de  travail  de  40  heures,  soit  une  durée  hebdomadaire 
inférieure à la moyenne usuelle des secteurs retenus (41,9 heures, et 
non  41,7  qui  est  la  moyenne  générale,  cf.  OFS,  durée  normale  du 
travail dans les entreprises selon la division économique, en heures et 
en  semaines,  T.  03.02.04.19),  ce  salaire  moyen  hypothétique  de 
Fr. 4'379 doit encore être adapté et s'élève en fait à Fr. 4'587.

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12.2.4 La  mesure  dans  laquelle  les  salaires  ressortant  des 
statistiques  doivent  être  réduits  dépend  de  l'ensemble  des 
circonstances  personnelles  et  professionnelles  du  cas  particulier 
(limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie  d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
relève en premier lieu de l'office AI, qui dispose pour cela d'un large 
pouvoir  d'appréciation.  En  conséquence,  le  juge  des  assurances 
sociales ne peut,  sans motif  pertinent,  substituer son appréciation à 
celle  de  l'administration;  il  doit  s'appuyer  sur  des  circonstances  de 
nature  à  faire  apparaître  sa  propre  appréciation  comme  la  mieux 
appropriée  (Arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  133/07  du  21  janvier  2008, 
consid. 2.3; ATF 130 V 393 consid. 3.3, ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 
123 V 150 consid. 2 et les références). En l'espèce, l'OAIE a réduit le 
revenu  d'invalide  de  l'assuré  de  15%  afin  de  tenir  compte  des 
"circonstances  personnelles  et  professionnelles  du  recourant",  sans 
plus de précisions. Or, une telle déduction n'est pas automatique mais 
ne  doit  être  opérée  que  si  il  existe  concrètement  des  indices 
permettant de conclure qu'en raison de l'une ou l'autre caractéristique 
l'assuré recevrait un salaire inférieur au salaire moyen correspondant 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_255/2007 du 12 juin 2008 consid. 5.2). 
En l'absence de motivation, on peut se demander si un tel abattement 
de 15 % est justifié en l'espèce. Toutefois, compte tenu du fait que la 
suppression de la déduction octroyée n'entraînerait de toute manière 
aucune  modification  de  la  décision  litigieuse  – le  taux  d'invalidité 
restant identique – la question n'a pas besoin d'être tranchée. 

12.2.5 Le calcul  comparatif  des revenus fait  apparaître  un préjudice 
économique de 59% (4'761.22 – 1949.47 x 100 /  4761.22) une fois 
arrondi  au  pour-cent  inférieur  (ATF  130  V  122  consid.  3.2),  taux 
d'invalidité  qui  donne droit  à  une demi-rente. Partant,  le  recours est 
partiellement admis, étant rappelé que la proposition de l'autorité du 7 
mai  2007  doit  être  considérée  comme  une  simple  conclusion.  Le 
dossier est retourné à l'OAIE afin qu'il procède au calcul du montant 
de la demi-rente due à partir du 1er janvier 2007.

13.

13.1 Compte tenu de l'issue du litige,  il  n'est  pas perçu de frais  de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

13.2 Il reste à examiner la question des dépens relatifs à la procédure 
devant  l'autorité  de  céans.  Les  art.  64  Pa  et  7  du  règlement  du 

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21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, RS  173.320.2)  – applicable  en 
l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine LTAF – permettent d'allouer à 
la  partie  ayant  obtenu  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 
honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon  l'appréciation  de 
l'autorité,  en raison de l'importance et  de  la  difficulté  du litige,  ainsi 
que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer.

En  l'espèce,  le  travail  accompli  par  le  représentant  espagnol  de  la 
recourante en instance de recours a consisté principalement dans la 
rédaction d'un recours de 4 pages et demie écrit dans une police de 
gros caractère, accompagné de copies de 22 pièces, d'une réponse de 
3  pages  et  demie  (même  caractère)  accompagnée  de  3  copies  et 
d'une détermination de 4 pages et demie (même caractère) reprenant 
pour l'essentiel la teneur des deux autres documents. Il se justifie, eu 
égard à ce qui précède, de lui allouer une indemnité à titre de dépens 
de 1'200 fr. à charge de l'OAIE.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours  est partiellement  admis,  dans le  sens qu'une demi-rente 
est allouée au recourant à partir du 1er janvier 2007.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Un montant de 1'200 fr. est alloué au recourant à titre d'indemnité de 
dépens, à charge de l'autorité intimée.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à Swiss Life à Zuerich
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 

Schweizerhofquai  6,  6004 Lucerne, par  la  voie du recours en matière de droit 

public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de 

la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit 

indiquer les  conclusions,  les  motifs  et  les  moyens de preuve, et  être signé. La 

décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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