# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 58d6df8d-ed1e-5305-ab6d-bf94359a05dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2009 A/1270/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1270-2009_2009-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1270/2009 ATAS/1099/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 8 septembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur B_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 

recourant 

 
 
  
contre  
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur B_________ (ci-après l’assuré), né en 1972, d’origine française, père de 
quatre enfants, est arrivé en Suisse en 1996. Il a travaillé en qualité de monteur-
électricien et de chef de chantier pour l’entreprise X_________ SA du 3 octobre 
2005 au 29 juin 2007, date à laquelle il a subi un arrêt de travail. 

2. Le 22 février 2008, l’assuré a déposé auprès de l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OCAI) une demande de prestations. Il a 
indiqué souffrir d’une dépression chronique et d’un trouble bipolaire depuis plus de 
dix ans.  

3. Dans un rapport du 4 avril 2008, le Dr L_________ a retenu un trouble bipolaire de 
type 2 sans précision et un trait de trouble de personnalité émotionnellement labile 
de type impulsif, survenus à la fin de l’adolescence, et des troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, dipsomanie dès l’âge de 14 
ans. L’incapacité de travail était totale dans l’activité précédente d’électricien du 
mois de juin 2007 au 31 janvier 2008. Les limitations de l’assuré concernaient son 
irritabilité importante, son intolérance à la moindre frustration, son trouble du 
sommeil, sa fluctuation de l’humeur dans le contexte d’un trouble bipolaire, son 
trouble de la personnalité impulsif ainsi que ses capacités de concentration et 
d’adaptation limitées. D’après le médecin, il y avait lieu de trouver un traitement 
médicamenteux pouvant stabiliser son humeur, maintenir la bonne compliance au 
suivi, son abstinence à l’alcool et améliorer son intolérance à la frustration. Dans ce 
contexte, il proposait des mesures de réadaptation professionnelle afin de diminuer 
le stress chez l’assuré, qui devait pouvoir exercer une activité lucrative nécessitant 
un minimum de contacts. Une activité professionnelle était envisageable à 50% 
depuis mai-juin 2008.  

4. Par rapport du 17 avril 2008, le Dr M_________, médecin traitant, a posé les 
diagnostics de trouble bipolaire (F31.9) survenu à l’adolescence, de troubles 
mentaux et troubles du comportement, de dipsomanie et de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile et a signalé que l’assuré avait été hospitalisé 
du 5 au 20 novembre 2007. L’incapacité de travail était totale depuis le mois de juin 
2007 dans toute activité lucrative. Le médecin a constaté que l’assuré était 
actuellement tendu, souvent irrité et agressif et qu’il pourrait probablement 
stabiliser son état de santé sans exercer une activité lucrative. Il a joint à son 
rapport :  

- celui du 14 août 2007 des Dresses N_________ et O_________, médecins au 
Service de psychiatrie des adultes des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après 
HUG), lesquelles ont attesté d’une hospitalisation du 2 au 14 août 2007 et de 
l’existence d’un trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission (F31.7). Il 

 
 
 

 

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s’agissait de la 6ème hospitalisation de l’assuré en entrée ordinaire dans un contexte 
de rupture de suivi et de traitement ;  

- celui du 28 décembre 2007 des Drs P_________ et Q_________, médecins au 
programme des troubles bipolaires du département de psychiatrie des HUG, qui ont 
indiqué que l’assuré souffrait d’un trouble bipolaire de type II sans précision 
(F31.9), de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation 
d’alcool, dipsomanie (F10.2) et de trait de personnalité émotionnellement labile 
type impulsif (F60.1). Ils ont précisé que les phases hypomaniaques se déroulaient à 
une fréquence d’une fois par mois. 

5. Par rapport du 25 avril 2008, le Dr R_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, qui suivait l’assuré depuis le début du mois d’avril 2008, a retenu 
les diagnostics de trouble affectif bipolaire II sans précision (F31.9), de troubles 
mentaux et du comportement liés à la consommation de l’alcool, dipsomanie 
(F10.2) et de traits de personnalité émotionnellement labile type impulsif (F60.31), 
tous ces troubles étant présents depuis l’adolescence. Le médecin a relevé que 
l’assuré avait été hospitalisé à six reprises à Belle-Idée, soit deux fois en 1997 et en 
1998, puis en décembre 2005 et en juillet 2007. Il présentait une totale incapacité de 
travail dans sa précédente profession depuis le mois de juin 2007. Une reprise de 
l’activité professionnelle n’était, d’après lui, pas envisageable pour l’instant et était 
impossible à prévoir. Le stress professionnel pouvait en effet déclencher une 
nouvelle crise maniforme, l’état de santé de l’assuré n’étant toujours pas stabilisé 
par un traitement médicamenteux. D’après lui, tant la capacité d’adaptation que la 
résistance étaient limitées chez l’assuré.  

6. Le 13 mai 2008, l’OCAI a signifié à l’assuré une décision de refus de mesures 
professionnelles, son état de santé ne lui permettant pas d’en entreprendre une.  

7. Par avis du 9 mai 2008, la Dresse S_________, médecin au Service médical 
régional AI (ci-après SMR), a constaté que l’incapacité de travail de l’assuré était 
totale à ce jour et que sa capacité de travail atteindrait 50% au maximum dès la 
stabilisation de son état de santé. 

8. Par décision du 27 mai 2008, l’assureur perte de gain a déclaré mettre un terme aux 
prestations perte de gain au 31 mai 2008, le Dr T_________, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, et l’expert ayant conclu à une capacité de travail 
entière dans la profession antérieure. 

9. Par courrier du 3 juillet 2008, l’assureur perte de gain a transmis à l’OCAI plusieurs 
documents médicaux, soit notamment : 

- un rapport du 15 décembre 2007 du Dr T_________, qui a attesté d’une capacité 
de travail nulle du 10 juillet au 30 septembre 2007 et de 50% dès le 1er octobre 
2007 « pendant quelque temps », puis de 100%. Il a rapporté que le Dr 

 
 
 

 

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U_________, ancien médecin de l’assuré, avait fixé la reprise de travail probable au 
1er octobre 2007, mais que le Dr V_________, nouveau médecin, aurait prolongé 
l’arrêt de travail. Le Dr T_________ a précisé que, lors de la visite de contrôle, 
l’assuré n’avait ni consulté le Dr V_________ ni pris part au groupe de traitement 
dirigé par la Dresse Q_________ ; 

- un rapport d’expertise du 7 mai 2008 du Dr W________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et médecin au Centre d’expertise médicale de Nyon 
(ci-après CEMed), mandaté par l’assureur perte de gain. Il a posé les diagnostics de 
trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission (F31.7), de personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif (F60.30) avec des traits dyssociaux et de 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cannabis, utilisation 
continue (F12.25).  

L’expert a déterminé que l’assuré ne présentait actuellement pas de trouble de 
l’humeur notamment pas de tristesse ni d’élation de l’humeur, de trouble du cours 
ou du contenu de la pensée, d’élément psychotique ou psychopathologique 
manifeste, de labilité émotionnelle et d’agressivité. Son comportement était 
adéquat.  

 D’après lui, le trouble bipolaire n’était pas sévère pour l’instant. Ce trouble a 
toutefois été responsable d’une instabilité psychique assez importante durant ces 
quatre dernières années, mais s’était stabilisé. Le trouble de la personnalité était 
quant à lui moyennement sévère. En effet, ce trouble a conduit à une peine privative 
de liberté, mais n’a pas empêché l’assuré d’exercer une activité lucrative. Sa 
situation avait été rendue difficile par des changements de suivis et une évolution 
assez instable de son état clinique nécessitant plusieurs modifications de traitement. 
Ainsi, sur cette base, l’expert a considéré que l’assuré était apte, dès à présent, à 
reprendre sa précédente activité à 100% sans diminution de rendement. Il a 
expliqué que l’assuré avait de la difficulté à accepter toute forme d’autorité, ce qui 
limitait la reprise d’une activité professionnelle, toutefois, cet élément était 
surmontable. Il a enfin remarqué que l’assuré avait déposé une demande de 
prestations auprès de l’OCAI, mais a souligné qu’il ne semblait pas très motivé à 
reprendre une activité professionnelle. Ce manque de motivation était encore 
influencé de manière négative par la prise de cannabis, qui devait être arrêtée.  

10. Par rapport intermédiaire du 15 août 2008, le Dr R_________ a confirmé les 
diagnostics précédemment exposés et a souligné que bien que le lithiofor 
commençait à faire de l’effet, l’état de santé de l’assuré ne s’était pas encore 
stabilisé et que celui-ci risquait toujours de présenter une crise maniforme. L’état de 
santé était stationnaire depuis le précédent rapport. L’incapacité de travail était 
totale dans toute activité lucrative. Les limitations concernaient un trouble du 
sommeil, une accélération de la pensée, une distractibilité, une grande impulsivité, 

 
 
 

 

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une fréquente irritabilité (ses voisins ayant déjà appelé la police pour le calmer), 
une intolérance au stress et à la foule, lui déclenchant des crises maniformes. 

11. Par avis du 7 octobre 2008, la Dresse S_________ a pris note des conclusions de 
l’expertise, qu’elle estimait être convaincantes. 

12. Le 8 octobre 2008, l’OCAI a signifié à l’assuré un projet de refus de toute 
prestation de l’assurance-invalidité. Il a rappelé que l’incapacité de travail de 
l’assuré ne s’étendait que du mois de juin 2007 au 6 mai 2008. A l’issue du délai de 
carence, soit dès le 1er juin 2008, il était ainsi à nouveau considéré comme capable 
de travailler à 100% dans toutes activités, ce qui excluait tout droit à une rente ou à 
des mesures professionnelles.  

13. Par courrier du 6 novembre 2008, l’assuré, représenté par Me Karin BAERTSCHI, 
a contesté ce projet de décision. Il a soutenu qu’il y avait lieu de suivre les rapports 
des Drs M_________ et R_________, lesquels concluaient à une totale incapacité 
de travail. Par ailleurs, il a estimé que l’OCAI se contredisait en lui refusant toutes 
prestations dans le cadre dudit projet de décision, au motif qu’il avait recouvré une 
pleine capacité de travail dès le 7 mai 2008, alors même qu’il avait refusé des 
mesures de réadaptation en date du 13 mai 2008, car son état de santé ne lui 
permettait pas d’en entreprendre.  

14. Par avis du 12 novembre 2008, la Dresse S_________ a relevé qu’« il n’y a dès lors 
pas de contradiction entre le refus de mesures de réadaptation et instruction pour 
une rente, communication du 13.05.2008 et le refus de prestation depuis le 
07.05.2008, date du rapport d’expertise psychiatrique dont nous avons eu 
connaissance ultérieurement. »  

15. Par décision du 14 novembre 2008, l’OCAI a confirmé son projet de décision du 8 
octobre 2008.  

16. Par courrier du 3 février 2009, l’assuré a transmis à l’OCAI un rapport du 26 
janvier 2009 du Dr R_________, lequel a rappelé les diverses hospitalisations de 
l’assuré, l’extrême gravité de ses troubles psychiatriques qui le faisaient souffrir 
depuis l’adolescence et l’inefficacité des traitements médicamenteux et des 
multiples thérapies. Le médecin a conclu que sa capacité de travail était nulle dans 
sa profession d’électricien et qu’un reclassement professionnel se solderait 
vraisemblablement par un échec à court ou moyen terme en raison des diverses 
pathologies psychiatriques présentées par l’assuré, de son extrême vulnérabilité 
psychique et de son incapacité à gérer le stress inhérent à une quelconque activité 
lucrative.  

17. Par courrier recommandé du 9 février 2009, l’OCAI a transmis une nouvelle fois sa 
décision du 14 novembre 2008 à la mandataire de l’assuré.  

 
 
 

 

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18. Le 10 février 2008, la mandataire a expliqué ne pas avoir reçu la décision en 
question. Elle a ainsi demandé que son courrier du 3 février soit considéré comme 
complémentaire à ses observations du 6 novembre 2008 et à ce qu’une nouvelle 
décision lui soit notifiée, munie des moyens de droit. 

19. Par courrier recommandé du 19 mars 2008, l’OCAI a renotifié sa décision du 14 
novembre 2008 et accordé, à titre exceptionnel, un nouveau délai de 30 jours à 
l’assuré pour faire recours contre ladite décision. 

20. Par acte du 7 avril 2009, l’assuré a recouru contre la décision du 14 novembre 
2008, sollicitant, préalablement, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et, 
principalement, l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il a en substance allégué 
qu’il y avait lieu de se fonder sur les rapports des Drs R_________ et M_________ 
pour établir sa capacité de travail et non sur le rapport du CEMed. Si les 
conclusions de ces rapports ne devaient pas être suivies, il a soutenu que seul un 
examen objectif et neutre par un expert mandaté par le Tribunal de céans 
permettrait d’évaluer son état de santé et son éventuelle capacité de travail 
résiduelle.  

21. Par décision du 21 avril 2009, l’assuré a été mis au bénéfice de l’assistance 
juridique.  

22. Par réponse du 20 mai 2009, l’OCAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a estimé que le rapport du CEMed avait 
pleine valeur probante au sens de la jurisprudence, ce que l’assuré ne remettait pas 
en question et qu’il était dès lors légitimé à se fonder sur ses conclusions. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b).  

 
 
 

 

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En l’espèce, la décision litigieuse du 14 novembre 2008 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème 
révisions, entrées en vigueur respectivement en date du 1er janvier 2004 et du 1er 
janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d’invalidité à partir du mois de juin 2008 doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème 
et à la 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 
et les références, voir également ATF 130 V 329). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. En vertu de l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours 
suivant la notification de la décision sujette à recours. 

La question de savoir si le délai de recours est respecté peut se poser, toutefois, au 
vu du courrier de l’OCAI du 19 mars 2009 et du principe de la bonne foi, il sera 
considéré que le recours a été interjeté dans les délai et formes prévus par la loi, de 
sorte qu’il est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 

4. La question litigieuse porte sur le droit de l’assuré à des prestations de l’assurance-
invalidité, et en particulier à une rente d’invalidité.  

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

 
 
 

 

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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a 
p. 352) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; 
arrêt (du Tribunal fédéral) I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

 
 
 

 

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pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

8. En l’espèce, l’OCAI s’est fondé sur le rapport d’expertise ainsi que sur les 
évaluations du Dr T_________ pour établir sa décision du 14 novembre 2008.  

Le rapport d’expertise psychiatrique du 7 mai 2008 du Dr W________, se base sur 
une anamnèse personnelle, familiale, socioprofessionnelle et médicale de l’assuré, 
sur son dossier médical et prend en considération ses plaintes. Les diagnostics ont 
été clairement posés et les conclusions sont convenablement motivées. L’expert a 
considéré que le trouble bipolaire n’était pas sévère pour l’instant. En effet, bien 
que ce trouble avait occasionné une instabilité psychique ces dernières années, il 
n’a pu, lors de l’examen, constater de trouble de l’humeur, soit ni tristesse ni élation 
de l’humeur, de trouble du cours ou du contenu de la pensée, d’élément 
psychotique, psychopathologique manifeste, de labilité émotionnelle ou 
d’agressivité et a considéré que le comportement de l’assuré était adéquat. De plus, 
le trouble de la personnalité ne l’avait pas empêché d’exercer une activité lucrative 
par le passé. L’expert a ainsi retenu que l’assuré présentait, dès l’examen, une 
capacité de travail dans son ancienne activité professionnelle. On comprend ainsi 
les raisons qui ont conduit l’expert à retenir une telle capacité de travail. Enfin, 
aucune contradiction ou jugement de valeur ne ressort du rapport de l’expert. Ce 
rapport présente ainsi a priori valeur probante au sens de la jurisprudence. 

9. Il y a toutefois lieu d’examiner le contenu des divers autres rapports présents au 
dossier. 

Les médecins, soit notamment les Drs L_________, M_________, P_________, 
Q_________ et R_________ ont tous posé des diagnostics identiques à ceux 
exposés dans le rapport d’expertise.  

Le Dr M_________ a certes indiqué que l’assuré présentait une totale incapacité de 
travail dans toute activité lucrative et que son état de santé pouvait s’améliorer à la 
condition que celui-ci ne travaille pas, toutefois, son rapport n’est que très peu 
motivé.  

 
 
 

 

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Le Dr R_________ a estimé, dans son rapport du mois d’août 2008, que le 
traitement au lithiofor commençait à faire de l’effet, mais que l’état de santé ne 
s’était toujours pas stabilisé et qu’il existait toujours un risque de crise maniforme. 
Il y a cependant lieu de constater que le Dr R_________ n’a nullement expliqué les 
effets de l’introduction du Lithiofor et qu’on ne comprend pas pour quelle raison 
l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé et ce qui conduisait le médecin à 
conclure à une totale incapacité de travail.  

Enfin, le Dr L_________ ayant suivi l’assuré d’octobre 2007 au mois d’avril 2008, 
a uniquement retenu une incapacité de travail de l’assuré dans sa précédente 
profession du mois de juin 2007 à fin janvier 2008 et a indiqué qu’il pouvait 
entreprendre une réadaptation professionnelle et exercer une activité lucrative à 
50% dès mai-juin 2008. Ce médecin n’explicite en revanche pas quelle activité 
celui-ci pourrait effectuer et les raisons pour lesquelles l’assuré ne pourrait plus 
exercer la profession d’électricien.  

Au demeurant, aucun de ces médecins ne mettent en exergue des éléments objectifs 
qui n’auraient pas été pris en considération par l’expert, de sorte qu’il n’y a pas lieu 
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique tel que sollicité par l’assuré.  

Par conséquent et vu de tout ce qui précède, les rapports des divers médecins 
traitants ne permettent pas de remettre en cause les conclusions motivées du rapport 
d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de leur reconnaître pleine valeur probante au sens 
de la jurisprudence. Le Tribunal de céans retiendra ainsi que l’assuré présentait une 
capacité de travail nulle du mois de juin 2007 à mi-mai 2008, suite à quoi son état 
de santé s’étant amélioré, sa capacité de travail était à nouveau entière. 

10. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008, l’assuré a droit à 
une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée 
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. c). 

11. En l’espèce, l’incapacité de travail de l’assuré n’ayant pas duré une année entière, 
celui-ci n’a pas de droit à une rente d’invalidité.  

12. Par ailleurs, l’assuré étant susceptible, d’après l’expert, d’exercer dès le mois de 
mai 2008 sa précédente activité, son degré d’invalidité est nul (cf. Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006, consid. 5.2). 

13. Par conséquent, la décision de l’OCAI sera confirmée. 

14. Reste à déterminer si l’assuré peut bénéficier d’une mesure d’ordre professionnelle. 

 
 
 

 

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15. À teneur de l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 

L’art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des 
mesures médicales (let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (let. abis), des mesures d’ordre professionnel (orientation 
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en 
capital) (let. b) et l’octroi de moyens auxiliaires (let. d). 

Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er).  

L’art. 18 al. 1 let. a LAI prévoit que l’assuré présentant une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien actif dans la 
recherche d’un emploi approprié. 

16. En l’espèce, attendu que l’assuré présente une entière capacité de travail dans sa 
précédente profession, il ne remplit ni les conditions objectives d’une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession ni celles d’une mesure d’aide au 
placement. 

17. Par conséquent, la décision de l’OCAI sera entièrement confirmée.  

 

 

 
 
 

 

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- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

La greffière 
 
 

Marie-Louise QUELOZ 
 

 La Présidente 
 
 

Doris WANGELER 
 

 
 
 

La secrétaire-juriste : 

 
 
 

Diane E. KAISER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le