# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c9bfff24-8095-5d93-a3eb-f49dab5399d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.10.2018 C/8626/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-8626-2016_2018-10-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 octobre 2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8626/2016-4 CAPH/133/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 21 SEPTEMBRE 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 19 décembre 2017 (JTPH/462/2017), comparant par Me Giuseppe 
DONATIELLO, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale 3647, 
1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

  

et 

B______ SA, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Emma LOMBARDINI, 
avocate, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en 
l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

  

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/462/2017 du 19 décembre 2017, notifié aux parties le 
20  décembre 2017, le Tribunal des prud'hommes a débouté A______ des fins de 
sa demande dirigée contre B______, laquelle tendait au paiement d'une indemnité 
pour licenciement abusif, d'un mois de salaire impayé, de divers primes et bonus 
et ainsi que d'une indemnité pour atteinte à la personnalité. Le Tribunal a dit que 
la procédure était gratuite et qu'il n'était pas alloué de dépens, déboutant les parties 
de toutes autres conclusions. 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 1er février 2018, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 

Principalement, elle conclut à ce que B______ soit condamnée à lui payer les 
sommes de 30'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 31  décembre 2015 à titre 
d'indemnité pour licenciement abusif, de 10'000 fr. plus intérêts à 5% dès le  
31 octobre 2014 à titre d'indemnité pour atteinte à la personnalité, de 7'700 fr. plus 
intérêts à 5% dès le 31 mars 2015 à titre de bonus pour l'année 2014, de 7'058 fr. 
plus intérêts à 5% dès le 31 décembre 2015 à titre de bonus pour l'année 2015, de 
500 fr. plus intérêts à 5% dès le 18 mars 2015 à titre de participation aux frais 
d'abonnement aux transports publics pour l'année 2015 et de 250 fr. plus intérêts à 
5% dès le 30 juin 2015 à titre de prime de naissance. 

A______ conclut également à ce que B______ soit condamnée à lui remettre dans 
un délai de 30 jours un certificat de travail final dont la teneur correspond à celle 
du projet qu'elle a versé à la procédure sous pièce n. 44, à ce que cette 
condamnation soit assortie de la menace faite aux organes de B______ de la peine 
prévue à l'art. 292 CP en cas de défaut ou de retard dans la remise du certificat 
susvisé, à ce que B______ soit condamnée à une amende de 1'000 fr. par jour de 
retard dans la délivrance du certificat susvisé, et à ce que les frais judiciaires 
d'appel soient entièrement mis à la charge de B______. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais 
judiciaires et dépens.  

c. A______ a renoncé à répliquer par écrit. 

d. A l'issue d'un délai de vingt jours, la Cour a gardé la cause à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 

a. B______ (ci-après : B______ ou la banque) est une société anonyme sise à 
Genève, ayant pour but et pour activité l'exploitation d'une banque. 

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b. Du 17 juillet 2013 au 31 décembre 2013, A______ a été employée par la 
société C______ SARL, qui l'a déléguée auprès de B______ en qualité de 
gestionnaire des ressources humaines ("______"). 

Avant cet engagement en mission intérimaire, la banque a procédé à des 
recherches au sujet de A______. Sa responsable hiérarchique au sein de la banque 
était D______. A compter du 1er septembre 2013, celle-ci a partagé cette 
responsabilité avec un collègue, E______, avant d'occuper d'autres fonctions dès 
le 1er janvier 2014. 

Dans un certificat de travail daté du 14 janvier 2014, C______ a noté que 
A______ était une collaboratrice efficace, au bénéfice de très bonnes compétences 
professionnelles et techniques. Par son attitude, elle faisait preuve d'efficacité et 
d'intérêt dans son travail et répondait aux exigences du poste. Elle s'était très bien 
intégrée au sein de l'équipe et était une collaboratrice appréciée de ses collègues 
comme de ses supérieurs hiérarchiques. A______ donnait pleine et entière 
satisfaction au client de C______, tant par son travail que par son comportement. 

c. A compter du 1er janvier 2014, A______ a été engagée par B______ pour une 
durée indéterminée, en qualité de gestionnaire des ressources humaines 
("______").  

Son supérieur hiérarchique était E______, qui a repris le poste de D______ à la 
même date. 

d. Le contrat de travail, daté du 9 janvier 2014, prévoyait que le salaire annuel 
brut était de 83'160 fr. jusqu'au 30 juin 2014, pour un taux d'activité de 90%, et de 
92'400 fr. dès le 1er juillet 2014, pour un taux d'activité de 100%. 

Le délai de congé était fixé à un mois pour la fin d'un mois durant la première 
année de service et à deux mois pour la fin d'un mois de la deuxième à la 
neuvième année de service. Aucune période d'essai n'était prévue.  

Le contrat prévoyait le paiement d'un bonus discrétionnaire, pour autant que le 
contrat de travail soit toujours en vigueur et qu'il n'ait pas été résilié, en fonction 
de la performance de l'employée, étant précisé que cela n'était pas une obligation 
légale à charge de l'employeuse et que tant la composition que le montant du 
bonus seraient déterminés exclusivement par l'employeuse à sa seule et entière 
discrétion. Le règlement du personnel rappelait le caractère discrétionnaire du 
bonus et le fait que son versement, lors d'un ou plusieurs exercices successifs, 
n'impliquait pour l'employeuse aucune obligation de le verser pour les exercices 
subséquents.  

L'annexe 2 du règlement prévoyait également une participation à concurrence de 
840 fr. par an pour les frais effectifs de transports publics urbains du canton de 

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Genève, étant précisé que ce montant était payé pro rata temporis, selon le temps 
d'activité, mais uniquement à partir de 50%, ainsi qu'une prime unique de 
naissance d'un montant de 250 fr., allouée sous la forme d'un bon cadeau. 
L'employeuse se réservait le droit de modifier ces participations et prestations en 
tout temps, sans préavis, dès lors qu'elles étaient versées à bien plaire. 

Le contrat de travail indiquait que la performance individuelle de chaque employé 
était évaluée chaque année. Cette évaluation devait permettre à chaque membre du 
personnel et à son supérieur de faire le point ensemble sur l'année écoulée, de 
fixer les objectifs pour l'année suivante, de définir la façon dont ces objectifs 
seraient atteints, d'identifier les domaines où des améliorations pouvaient être 
apportées et de décider si des cours de formation et/ou de perfectionnement 
étaient nécessaires. 

Le règlement du personnel prévoyait par ailleurs que pour la prévention de tous 
types de harcèlement moral, sexuel ou discriminatoire, l'employeuse avait mis en 
place une procédure interne. Le Code de déontologie et la procédure "G______" 
["politique en cas de doléance, discrimination et harcèlement"] et  étaient 
applicables et constituaient les documents de référence qui faisaient foi. Tout 
problème pouvait ainsi se résoudre par la voie informelle, y compris avec l'aide 
d'une médiation, ou par la voie d'une plainte formelle. Si la voie informelle n'était 
pas couronnée de succès, la voie formelle restait ouverte, mais l'employé devait 
agir rapidement. S'il y avait matière à investigation, un enquêteur indépendant 
était nommé. L'issue de la procédure pouvait être le classement, un avertissement 
ou une procédure disciplinaire en cas de constatation d'une faute grave.  

e. Par avenant du 22 mai 2014 au contrat de travail, le taux d'activité de A______ 
a été maintenu à 90% aux mois de juillet et d'août 2014, étant précisé que 
A______ ne travaillait pas les vendredis, à sa demande.  

La réduction du taux d'activité convenue ne correspondant qu'à une demi-journée 
par semaine, A______ rattrapait les heures manquantes durant le reste de la 
semaine. Un tel aménagement était inhabituel au sein de B______. 

f. A une date indéterminée, A______ a contacté la société indépendante F______, 
active dans le conseil et l'assistance aux employés en difficulté. Elle s'est 
notamment plainte de se sentir isolée par son équipe (refus de déjeuner ensemble, 
rétention d'information, échanges verbaux difficiles, messes basses). 

La procédure auprès de F______ étant de nature strictement confidentielle, 
B______ n'a pas été informée de cette démarche. 

g. Dans une évaluation datée du 21 juillet 2014, A______ a été notée "Off Track" 
par B______, ce qui signifiait que si elle continuait de la sorte, ses objectifs pour 
la fin de l'année ne pourraient pas être atteints. 

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La raison invoquée était son attitude au sein de l'équipe, qui avait un impact 
important sur le travail quotidien et rendait difficile d'évaluer la qualité du travail 
effectué. Il avait été signalé à plusieurs reprises que l'attitude de A______ était 
source de conflits. Un plan de redressement dénommé "H______" devait être mis 
en place pour résoudre le problème, consistant dans un premier temps en des 
entretiens périodiques avec son manager. 

Une section "commentaire" était également prévue pour que l'employée puisse 
formuler des observations. A______ n'a pas fait usage de cette faculté. 

h. A______ s'est trouvée en congé du 23 juillet au 7 août 2014, puis en incapacité 
totale de travailler du 18 au 29 août 2014. 

i. Par courrier du 23 septembre 2014, B______ a mis un terme au contrat de 
travail de A______ pour le 31 octobre 2014, libérant cette dernière de son 
obligation de travailler. 

j. A______ s'est trouvée en incapacité totale de travailler du 25  septembre au  
3 octobre 2014.  

Par courrier recommandé du 24 octobre 2014, la banque a annoncé à A______ 
que son contrat son travail prendrait fin le 30 novembre 2014. 

k. Par courrier recommandé du 11 novembre 2014, A______ a accusé réception 
du certificat de travail intermédiaire établi par la banque, mais a sollicité des 
modifications de celui-ci car, ayant elle-même préparé de tels certificats, elle 
comprenait que le modèle utilisé pour le sien était celui destiné aux « mauvais » 
certificats et ne pouvait l'accepter dans la mesure où il ne reflétait pas la réalité et 
lui porterait préjudice dans ses recherches d'emploi. 

Par courrier recommandé du 21 novembre 2014, B______ a transmis à A______ 
un certificat de travail final, comprenant certaines modifications. B______ 
exposait que le licenciement s'appuyait sur des raisons concrètes exprimées dès le 
mois de juin et confirmées lors de l'évaluation de mi-année, qui avait donné lieu à 
un compte-rendu validé. Les observations faites au cours des entretiens et les 
plans d'action discutés avec l'employée n'avaient pas abouti à un redressement 
satisfaisant de la situation, ce qui faisait peser un risque important sur l'ensemble 
de l'équipe et sur la qualité générale du travail demandé. 

l. Par courrier recommandé du 2 décembre 2014, A______ a transmis à la banque 
une attestation et un certificat médical datés du 1er décembre 2014 indiquant 
qu'elle était dans sa dixième semaine de grossesse. Le terme était prévu pour le 
______ juillet 2015 et l'employée était totalement incapable de travailler jusqu'au 
31 décembre 2014. Cette dernière a offert de reprendre son service à la fin de son 
arrêt de travail. 

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Le 15 décembre 2014, B______ a pris note de la grossesse de A______ et indiqué 
que le délai de congé était suspendu de ce fait. 

Par courrier recommandé du 24 décembre 2014, A______ a réitéré son offre de 
services à compter du 1er janvier 2015. Le 2 janvier 2015, elle a fait l'acquisition 
d'un abonnement annuel aux transports publics, pour le prix de 500 fr. 

m. Par courrier recommandé du 18 février 2015, A______ a requis une copie de 
ses décomptes de salaire, exposant qu'elle n'avait plus accès à l'intranet de la 
banque. Elle a également sollicité une attestation de formation pour 
l'administration fiscale, ainsi que le remboursement de son abonnement de bus 
pour l'année 2015. 

Par courrier recommandé du 18 mars 2015, B______ a remis à A______ les 
fiches de salaire demandées. Elle a refusé de lui remettre une attestation de 
formation, au motif qu'elle ne lui avait pas demandé de suivre cette formation et 
que cette dernière n'était pas obligatoire à sa fonction. La banque a également 
refusé de rembourser le coût de l'abonnement aux transports publics, car A______ 
était dispensée de travailler depuis le 24 septembre 2014.  

n. Par courrier du 20 août 2015, B______ a confirmé que le congé-maternité de 
A______ avait commencé le ______ juin 2015, jour de la naissance de son fils, 
pour se terminer le ______ octobre 2015.  

o. Par courrier recommandé du ______ octobre 2015, A______ a formé 
opposition à son licenciement et demandé que les motifs de ce dernier lui soient 
communiqués par écrit. Elle a précisé que son contrat prenait fin le 30 novembre 
2015. 

Le 5 novembre 2015, B______ a répondu que le licenciement se fondait 
principalement sur un problème d'attitude et de comportement, qui s'était 
répercuté sur la qualité du travail de A______ et avait entraîné une collaboration 
difficile avec son entourage professionnel direct. La banque a confirmé la fin des 
rapports de travail pour le 30 novembre 2015. 

La banque a remis un nouveau de certificat de travail à A______ en date du 1er 
décembre 2015, indiquant que la fin des rapports de travail se situait au  
30 novembre 2015, mais que le dernier jour de travail de A______ avait été le  
23 septembre 2014.  

p. Par courrier recommandé du 15 décembre 2015, A______ a indiqué à B______ 
que ses rapports de travail devaient prendre fin en date du 31  décembre 2015, 
compte tenu du fait qu'elle se trouvait dans sa deuxième année de service. Son 
congé avait un caractère abusif, dans la mesure où il était dû à ses sollicitations 
visant à la protection de sa personnalité. Elle avait en effet été victime d'atteintes à 

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sa personnalité. Ses bonus 2014 et 2015 devaient lui être versés et il devait lui être 
remis un certificat de travail reflétant la réalité et donnant acte de la très grande 
qualité de son travail et de sa conduite. Elle a également réclamé une copie de son 
dossier personnel. 

Par fax du 4 janvier 2016, B______ a intégralement contesté les accusations 
formulées par A______ à son encontre, expliquant notamment qu'un certificat de 
travail lui avait déjà été remis. La banque a adressé à A______ son dossier 
personnel par courrier du 21 janvier 2016. 

q. Dans un certificat médical daté du 12 janvier 2016, le Docteur I______, 
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a diagnostiqué un syndrome 
dépressif réactionnel chez A______, qui disait présenter une modification de son 
état de santé ensuite d'un conflit survenu sur son lieu de travail en mai 2014. 

r. Par courriel du 17 février 2016, la société J______ a contacté B______ pour 
obtenir des références au sujet de A______. La banque lui a répondu qu'elle 
n'avait pas été autorisée à fournir des informations par l'intéressée. 

s. Par courrier recommandé du 29 juillet 2016, B______ a adressé à A______ un 
nouveau certificat de travail, sans mention de son dernier jour effectif de travail. 

Ce certificat contenait l'appréciation suivante (rédigée en anglais): 

"Nous avons le plaisir de confirmer que Mme A______ a été une employée 
compétente et efficace, dédiée tant à son travail qu'à la société. Elle a démontré 

une capacité à gérer des conditions changeantes, même sous la pression. Mme 

A______ a géré ses tâches de façon efficace et autonome, en respectant les délais; 

elle a toujours été disposée à apprendre et appliquer ses nouvelles connaissances. 

Mme A______ a démontré une approche proactive qui a contribué à atteindre des 

résultats conformes à nos requêtes et expectatives. Le comportement de Mme 

A______ avec les clients, collègues et supérieurs était courtois et professionnel.  

A l'occasion du traitement de données confidentielles, elle a agi conformément à 

nos attentes et géré ses tâches avec grande diligence. 

Mme A______ est libre de toute obligation, à l'exception de celles découlant des 

rapports contractuels et celles liées au respect du secret bancaire et au secret 

commercial selon l'art. 47 de la Loi fédérale sur les banques, l'art  35 de la Loi 

fédérale sur la protection des données, l'art. 162 du Code pénal et l'art. 321 al. 4 

du Code suisse des obligations. 

Nous souhaitons saisir cette opportunité pour remercier Mme A______ pour sa 

contribution à la société et lui souhaiter tout succès dans ses futures entreprises."  

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t. Le 14 janvier 2016, la caisse de chômage à laquelle est inscrite A______ a 
requis une clarification des raisons de son licenciement et a admis le droit à 
l'indemnité chômage dès le 1er décembre 2015. 

D. a. Par requête déposée au greffe de l'autorité de conciliation des prud'hommes le 
19 avril 2016, A______ a assigné B______ en paiement de la somme de 7'930 fr. 
plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2015. 

Une audience de conciliation s'est tenue le 16 juin 2016, à l'issue de laquelle une 
autorisation de procéder a été délivrée à A______. 

b. Par demande ordinaire expédiée au Tribunal des prud'hommes le 
18  octobre  2016, A______ a assigné B______ en paiement de 39'650 fr. plus 
intérêts à 5% dès le 31 décembre 2015 à titre d'indemnité pour licenciement 
abusif, de 11'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 31 octobre 2014 à titre d'indemnité 
pour atteinte à la personnalité, de 7'930 fr. bruts plus intérêts à 5% dès le 
31  décembre 2015 à titre de salaire pour le mois de décembre 2015, de 7'700 fr. 
plus intérêts à 5% dès le 31 mars 2015 à titre de bonus pour l'année 2014, de 
7'700 fr. plus intérêts à 5% dès le 31 décembre 2015 à titre de bonus pour l'année 
2015, de 500 fr. plus intérêts à 5% dès le 18 mars 2015 à titre de participation aux 
frais d'abonnement aux transports publics et de 250 fr. plus intérêts à 5% dès le 
30  juin 2015 à titre de prime unique de naissance.  

A______ a également conclu à la délivrance d'un certificat de travail conforme à 
sa pièce n. 44 et à ce que B______ soit condamnée en tous les frais de la 
procédure.  

Le certificat de travail produit sous pièce n. 44 était semblable à celui remis par 
B______, sous réserve de l'adjonction de divers superlatifs et termes positifs 
("employée très compétente et efficace", "excellente capacité à s'adapter", 
"toujours démontré une approche proactive", "résultats positifs et entièrement 
conformes à nos requêtes", "comportement très courtois et professionnel", 
"entièrement conforme à nos attentes", mise en évidence ajoutée). 

c. B______ a conclu au déboutement de A______ de l'intégralité de ses 
conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

d. Devant le Tribunal, A______ a déclaré qu'elle n'avait pas connaissance de la 
procédure G______, qui figurait apparemment sur intranet. Elle s'était adressée à 
son manager, E______, afin de faire valoir ses doléances relatives à des tensions 
avec certains de ses collègues. Elle avait alors cherché à comprendre ce qu'il se 
passait, à trouver des solutions et ne désirait pas aggraver les choses. Elle avait 
ainsi sollicité, à plusieurs reprises, son manager, entre cinq et dix fois, pour 
obtenir des conseils de sa part et un soutien, à partir de mars-avril. Elle ne voyait 
pas à qui d'autre s'adresser. Or, son manager lui répondait qu'elle devait se mettre 

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dans la tête de ses collègues pour comprendre leur comportement et, ensuite, 
trouver des solutions. La situation était vague et elle ne comprenait pas ce qu'il se 
passait. Par exemple, ses collègues ne venaient plus déjeuner avec elle alors qu'ils 
le faisaient précédemment. Ils avaient pour habitude de se rendre à la cafétéria 
ensemble et, progressivement, elle n'était plus conviée et quand elle leur posait la 
question, ils trouvaient des excuses. Ces tensions étaient nées avec l'arrivée d'une 
collaboratrice temporaire, K______, employée auprès d'une agence externe et qui 
avait émis le souhait de reprendre son poste. Elle-même s'était plainte également à 
D______, relativement tard, c'est-à-dire peu de temps avant son licenciement. Elle 
désirait alors avoir des conseils pour trouver des solutions et ne pas envenimer la 
situation par une procédure plus formelle. Elle en avait aussi parlé avec une 
collègue, qui voyait ce qui se passait et lui avait répondu « sois forte ». 

Après son licenciement, K______ avait repris son poste en fixe. Elle avait alors 
senti une forte connivence entre ses collègues frontaliers (K______, L______, 
M______) ainsi que E______ qui venait de Paris. Durant ses relations de travail 
avec K______, des tensions étaient apparues car K______ était supposée soutenir 
toute l'équipe administrative dans l'accomplissement de ses tâches, mais 
lorsqu'elle faisait elle-même appel à celle-ci pour les déclarations de chômage, par 
exemple, K______ lui disait ne pas avoir le temps d'effectuer ces tâches pour elle, 
alors qu'elle arrivait à consacrer du temps à de nouvelles activités. 

A______ a ajouté que E______ lui avait fait comprendre que c'était de sa faute si 
la situation était mauvaise et s'il y avait des conflits et que c'était à elle de trouver 
des solutions. Il lui avait confirmé que la qualité de son travail n'était pas mise en 
cause. L'évaluation qu'elle avait lue par la suite ne correspondait pas à leur 
conversation car les points positifs évoqués n'étaient pas mentionnés. Elle avait 
l'impression que, peu importait ce qu'elle faisait, il n'y avait pas d'amélioration 
possible et qu'elle ne recevait pas de soutien. Avec le recul, il s'agissait sûrement 
d'une excuse pour la licencier ; ses collègues lui avaient indiqué ne rien avoir à lui 
reprocher. 

e. B______ a pour sa part déclaré qu'elle prenait au sérieux la problématique du 
mobbing et a affirmé que les procédures en place étaient utilisées par les 
collaborateurs. Ainsi, il existait un certain nombre de moyens de dénoncer, dont 
un accès direct au service juridique, au chef, à quelqu'un d'autre des ressources 
humaines ou à d'autres départements. Comme moyen externe, il existait également 
une hotline du groupe appelée "B______ ______" ["hotline confidentiel de 
B______ pour les cas de non-conformité"]. La banque n'avait toutefois pas 
connaissance du fait que son employée avait fait usage de cette procédure, ni 
même qu'elle s'était adressée au service juridique. En référence à la procédure 
G______, il était normal et recommandé qu'une personne prétendant subir des 
actes de mobbing en parle à son supérieur hiérarchique ou aux ressources 
humaines. Puis, si une médiation ne pouvait être menée par un membre du 

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département des ressources humaines, un membre du département juridique 
intervenait. Dans certains cas, la banque avait même fait appel à un médiateur 
externe car une certaine flexibilité existait quant à cette procédure. Des dépliants 
d'accès aux services de F______ se trouvaient par ailleurs sur intranet et étaient 
affichés dans les halls. Ce service était confidentiel et ne remplaçait pas la 
procédure de plainte, car il s'agissait plus d'un soutien aux collaborateurs. 

f. Postérieurement au dépôt de sa demande, A______ a notamment versé à la 
procédure deux attestations écrites.  

La première attestation, datée du 15 janvier 2015, établie par N______, indiquait 
que M______ l'avait informée, ainsi que deux autres collègues, lors d'examens 
oraux, que A______ avait été licenciée en raison de problèmes récurrents de 
comportement (pièce 63 dem.). 

La seconde attestation, non datée, établie par O______, indiquait que M______ 
avait tenu des propos déplacés à l'encontre de A______, dans le train et devant des 
témoins travaillant dans le domaine des ressources humaines. Il avait déclaré 
qu'elle avait "les dents qui raclaient le plancher", qu'elle était insupportable et que 
toute l'équipe ne la supportait plus, qu'elle remettait toujours tout en question, 
qu'elle était persuadée de tout savoir et qu'elle n'acceptait aucune critique. Des 
doutes avaient également été émis sur son arrêt maladie suite à des douleurs au 
poignet droit (pièce 64 dem.). 

g. Le Tribunal a procédé à des enquêtes. 

g.a Entendue comme témoin, D______ a confirmé avoir été la responsable de 
A______ en 2013. Les choses s'étaient très bien passées, tant du point de vue de la 
qualité du travail que du point de vue relationnel, jusqu'à déboucher sur une offre 
de travail fixe à partir du 1er janvier 2014. Elle avait entendu parler d'une 
dégradation de la situation dans les six premiers mois de l'année 2014, par 
A______ mais aussi par les collègues de celle-ci. L'employée lui avait rapporté 
que cela n'allait pas au niveau de l'ambiance avec ses collègues, qui lui menaient 
la "vie dure", lui "cherchaient des noises pour un oui et pour un non", n'allaient 
plus déjeuner avec elle et refusaient ses invitations à déjeuner. A______ lui avait 
également rapporté que E______ n'était pas intéressé à traiter le problème. Ses 
collègues, quant à eux, disaient que A______ ne faisait pas d'efforts pour 
s'intégrer, qu'elle travaillait toute seule, dans son coin, en isolation. D______ avait 
alors encouragé les uns et les autres à en discuter pour améliorer les choses, mais 
n'en avait pas référé à E______. Elle savait que les choses s'étaient mal passées 
pour l'employée, car elle l'avait vu plusieurs fois en pleurs et à bout. Elle n'avait 
personnellement pas constaté que celle-ci prenait "de haut" ses collègues, ni 
qu'elle avait pour but de les pousser à la faute, de les rabaisser, de les ridiculiser et 
de chercher la confrontation.  

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g.b Egalement entendu comme témoin, E______, a déclaré s'être rapidement 
rendu compte, soit après trois mois de collaboration, des difficultés entre l'équipe 
dont il avait la responsabilité et A______. Des collaborateurs étaient venus lui en 
parler, soit essentiellement M______ et K______. Ceux-ci s'étaient plaints de 
l'attitude de leur collègue, de problèmes de communication avec elle, et du fait 
qu'ils récupéraient des dossiers qu'ils ne savaient pas comment traiter, lorsqu'elle 
était absente le vendredi, car elle ne transmettait pas les informations nécessaires. 
Il en avait parlé, seul à seul, avec l'employée pour trouver une solution, mais cette 
dernière n'avait pas la même version des faits. Elle s'était plainte à lui de son 
sentiment d'isolation. Il y avait une vraie séparation au sein du département, une 
vraie rupture. Cela se constatait dans l'atmosphère du lieu de travail. Il y avait 
également certaines réflexions et des signes d'exaspération. Lui-même n'avait 
cependant pas constaté que la réputation de A______ avait été endommagée par le 
dénigrement de ses collègues. Les choses avaient ensuite empiré, les tensions 
étaient de plus en plus palpables et compliquées. A un moment donné, il avait 
senti que les choses étaient irréconciliables, car elles impactaient la qualité du 
travail et l'ambiance. Il était intervenu auprès de chaque personne de l'équipe, 
mais cela n'avait pas suffi à arranger les choses. Il avait ainsi dû prendre la 
décision de licencier A______ et en avait discuté avec sa cheffe. Par rapport à la 
qualité du travail de l'employée, celle-ci donnait l'impression que les dossiers lui 
appartenaient personnellement, plutôt qu'au service, et c'était ce qu'il lui 
reprochait. Elle ne comprenait pas que quelqu'un puisse avoir un droit de regard 
sur le dossier, soit un regard de contrôle ou d'aide. Il avait eu des réunions avec 
l'employée, aux cours desquelles il avait évoqué ce problème, sans le formaliser. 
Il pensait lui avoir donné l'occasion de changer son attitude. Il aurait dû formaliser 
un "H______" [plan de redressement] mais ne l'avait pas fait, car il avait eu des 
réunions régulières avec l'employée qui faisaient partie de cette démarche. Il 
pensait par ailleurs que l'ambiance de travail s'était améliorée après le départ de 
A______ et l'équipe ne rencontrait plus les mêmes soucis. S'agissant de 
l'évaluation de l'employée, E______ a confirmé son contenu et expliqué qu'une 
validation automatique intervenait après quarante jours. En cas de contestation, 
cette évaluation pouvait être rouverte et modifiée. Il ne pensait pas que l'employée 
l'ait fait et n'en avait pas été étonné, car le contenu du document n'était pas une 
surprise, dans la mesure où il retraçait le contenu de leur entretien de la mi-année.  

g.c. Employée de B______ depuis 2010 et HR manager depuis 2015, P______ a 
indiqué avoir été appelée à travailler directement avec A______ pour la partie 
administrative RH. Elle se souvenait ainsi que les documents que cette employée 
lui fournissait, tels que des certificats de travail ou des contrats de travail, devaient 
être corrigés par ses soins, et ce à plusieurs reprises, avant qu'ils soient corrects. 
S'agissant de leur relation, le contact était normal, tant avec elle qu'avec ses 
collègues. Elle n'avait ainsi pas constaté de tensions entre A______ et ses 
supérieurs hiérarchiques. Le service dans lequel elle-même œuvrait traitait des 

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C/8626/2016-4 

éventuelles plaintes. Cette procédure était utilisée et la banque connaissait des cas 
chaque année. Elle-même n'avait pas eu connaissance du dépôt d'une plainte par 
A______, qui ne lui avait pas davantage parlé de difficultés rencontrées dans son 
environnement. Les employés étaient libres de recourir aux services offerts par la 
société F______ ou à la procédure de plainte interne à la banque, étant précisé que 
cette dernière n'avait aucune visibilité sur le contact établi avec F______ et qu'elle 
n'avait eu à gérer aucun cas où F______ était intervenu.  

Le bonus était discrétionnaire et basé sur un calcul spécifique sur les résultats de 
la banque, du département et la performance du collaborateur, changeant chaque 
année. Le bonus n'était pas un dû et était également variable. De manière 
systématique, la banque ne payait pas de bonus aux collaborateurs qui 
démissionnaient ou étaient licenciés. Son versement intervenait en mars de chaque 
année, et il n'y avait pas de pro rata. Les employés dont l'évaluation était 
insuffisante ne pouvaient y prétendre et les employés avec une performance 
suffisante pouvaient en être exclus, car le bonus était variable et cela dépendait du 
montant alloué par le manager. Les employés qui quittaient la banque devaient 
rembourser leur abonnement TPG au pro rata, basé sur la fin des rapports de 
service. 

Les collaborateurs étaient évalués chaque année. Le responsable organisait une 
réunion dont la teneur était formalisée et adressée ensuite à l'employé, qui avait la 
possibilité de formuler des commentaires à deux reprises. Après nonante jours, le 
système fermait automatiquement, mais pouvait être ré-ouvert sur demande de 
l'employé ou du responsable. Si le collaborateur n'acceptait pas le contenu de 
l'évaluation, il pouvait en référer à un niveau plus élevé hiérarchiquement ou aux 
RH. A______ était, pour sa part, off track et n'avait pas fait de commentaire. Le 
certificat de travail mettait en valeur les tâches que l'employée effectuait 
correctement et ne rentrait pas plus dans le détail. Il ne mettait pas l'accent sur les 
aspects où celle-ci n'était pas douée. Le certificat se situait dans la moitié 
inférieure quant à sa qualité, ce qu'elle ne trouvait elle-même pas surprenant, 
compte tenu de son expérience personnelle avec A______ et de l'évaluation de 
celle-ci. 

g.d Employé administratif dans le département des ressources humaines de 
B______ dès 2013, L______ a déclaré avoir collaboré étroitement avec A______, 
notamment s'agissant des procédures en cas de départs et d'arrivées. Au niveau 
des places de travail, ils étaient côte-à-côte. Leur supérieur hiérarchique, 
E______, n'était pas très rigoureux, n'encadrait pas ses équipes et était peu 
hiérarchique car chacun était au courant de ses tâches. Le travail devait 
simplement être fait, sans autorité ou instructions précises. Il avait pu constater 
que les relations de A______ avec ses collègues et sa hiérarchie étaient cordiales. 
Celle-ci s'était toutefois plainte à lui de l'attitude de certains collègues et de la 
non-réaction de certains supérieurs hiérarchiques. Il s'agissait très souvent du fait 

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C/8626/2016-4 

que E______ ne réagissait pas à certaines situations comme la masse de travail et 
la répartition des tâches entre les collègues. Cela générait des tensions et créait 
une mauvaise ambiance. Il n'avait pas constaté que A______ prenait les gens "de 
haut", faisait de la rétention d'information, poussait les autres à la faute, les 
rabaissait ou les ridiculisait. Il avait vu, à une reprise, sa collègue en pleurs sur son 
lieu de travail, après une séance avec E______ et K______. Le témoin n'avait pas 
constaté de volonté de ne pas convier l'employée à des déjeuners entre collègues. 
Au moment de la pause déjeuner, le premier collaborateur qui se levait informait 
les autres et ceux-ci pouvaient se joindre à lui, mais de manière informelle. Il y 
avait une mésentente et des reproches professionnels de la part de M______ et 
K______ envers A______ concernant des détails. Après le départ de celle-ci, les 
problèmes d'organisation avaient perduré, ainsi que la mauvaise ambiance.  

g.e K______ a confirmé avoir connu A______ en 2013, lorsque celle-ci était au 
département "administratif" et qu'elle était elle-même au "recrutement", avec un 
statut temporaire. Elles se côtoyaient car elles étaient sur le même étage et 
mangeaient régulièrement ensemble à cette époque. Leur relation était alors très 
bonne. Lorsqu'elle avait elle-même rejoint le département dans lequel A______ 
travaillait, soit en janvier 2014, elles travaillaient ensemble car elles s'occupaient 
des expatriés et étaient assises l'une en face de l'autre. Au printemps 2014, une 
mésentente avait éclaté. Son supérieur hiérarchique lui avait demandé d'aider les 
membres de l'équipe lorsqu'elle avait du temps disponible et que ses tâches étaient 
effectuées, ce qu'elle faisait, plus particulièrement avec L______ car ce dernier 
était plus en retard. A une occasion, A______ lui avait demandé de traiter un 
dossier, mais elle lui avait répondu qu'elle s'en occuperait en début d'après-midi 
car elle avait ses propres tâches à effectuer. A______ était alors revenue à la 
charge une demi-heure après et devant son refus, elle était allée voir leur manager 
pour se plaindre. Elle-même était sortie en pleurs de la réunion qui s'en était 
suivie; les versions n'étaient pas les mêmes et le manager avait fini la séance en 
disant qu'il allait prendre une décision qui n'allait plaire à personne. Elle imaginait 
alors, étant temporaire, qu'en cas de départ, elle serait la personne concernée. Par 
la suite, les échanges avec A______ étaient restés professionnels, mais beaucoup 
plus froids.  

K______ se souvenait également que A______ avait omis d'apporter à certains 
documents les modifications qui lui étaient demandées et qu'elle avait ensuite prié 
une tierce personne de signer lesdits documents sans effectuer ces mêmes 
modifications. Dans un dossier de gestion de permis pour un membre de l'équipe 
des ressources humaines, A______ avait soutenu qu'elle avait fait le nécessaire, 
alors que tel n'était pas le cas. Il y avait eu d'autres petites choses, qui ne 
relevaient pas forcément du cadre professionnel mais bien plutôt de la sphère 
privée, telles que le fait que A______ avait mentionné avoir voté sur 
l'immigration en masse et indiqué qu'il y avait trop de frontaliers en Suisse, alors 
même que trois frontaliers se trouvaient alors en face d'elle. D'autres de leurs 

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collègues avaient également perçu ces tensions et étaient parties prenantes de ces 
dernières, cela créait un climat désagréable. K______ en avait discuté avec 
E______, qui avait compris et dit que le problème ne venait pas d'elle et qu'il 
allait prendre action, qu'il ne fallait pas qu'elle s'inquiète. A______ avait été 
licenciée deux à trois mois après ces évènements. Elle-même n'avait pas 
manigancé pour prendre la place de A______. Elle avait d'ailleurs repris la place 
d'une autre personne, Madame Q______, sans être soumise à une période d'essai. 

g.f M______ a déclaré avoir été impliqué dans le départ de A______, dans la 
mesure où E______ lui avait demandé d'être présent lors de l'entretien de 
licenciement et lui avait fait préparer les documents de sortie, dont la lettre de 
licenciement. Il se souvenait simplement que le comportement de l'employée au 
sein de l'équipe lui était reproché et que plusieurs réunions entre elle et E______ 
avaient eu lieu en amont. Lui-même avait souvent pris des pauses repas et des 
cafés avec A______ et d'autres collègues du département. Ils avaient également eu 
des interactions professionnelles, même si chacun travaillait sur ses tâches. 
A______ était venue déjeuner de moins en moins souvent avec eux, de son propre 
fait. Ce n'était pas une volonté de la part de ses collègues ou de lui-même. Ces 
repas étaient par ailleurs informels. Il ne pensait pas que lui ou quelqu'un d'autre 
ait pu maltraiter ou isoler A______. Au sein de la banque, il y avait plusieurs 
nationalités et il était invraisemblable que celle-ci ait pu être discriminée en raison 
de sa nationalité. Après le départ de A______, aucun changement particulier 
d'ambiance n'était intervenu. Celle-ci n'avait pas été remplacée par K______, qui 
avait repris le poste fixe de Madame Q______. Un jour, lui-même avait reçu sur 
sa ligne directe un appel d'une personne qui souhaitait des références sur 
A______. Il lui avait répondu qu'il ne pouvait pas donner suite à sa demande, dans 
la mesure où l'employée n'avait pas donné son autorisation formelle à une telle 
communication. Lors de leur départ, les ex-employés devaient en effet remplir un 
formulaire de la banque en indiquant par une coche s'ils consentaient à la 
transmission de références. A défaut, la banque partait du principe qu'elle ne 
devait pas donner de références. 

M______ avait ressenti un peu de jalousie de la part de A______ et de L______ 
lorsqu'il avait été promu ______ [chef de groupe]; il avait également trouvé 
maladroits les propos de la première en relation avec la votation sur la libre 
circulation des personnes. Il y avait par ailleurs eu une tension lorsqu'il s'était 
aperçu que l'impôt à la source d'un collaborateur continuait à lui être prélevé, alors 
que ce dernier était au bénéfice d'un permis C et qu'il avait remis son permis à 
A______. Celle-ci lui avait indiqué avoir placé le permis dans son tiroir, où il 
l'avait cherché en vain. Il avait trouvé une photocopie certifiée conforme dans un 
classeur, dans une armoire, et n'avait donc jamais eu l'original en sa possession. 
Cela l'avait marqué car, pendant des mois, ils avaient eu une information fausse 
dans la base de données et A______ lui avait tenu tête. De même, lorsque celle-ci 

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était remplacée par L______ le vendredi, ce dernier remontait régulièrement des 
erreurs dans la saisie de données. 

M______ a expliqué qu'il avait suivi une formation RH à R______ [dans un autre 
canton] conjointement avec A______, mais pas dans la même classe. Dans ce 
cadre, lors d'examens oraux, il avait procédé à un partage d'expérience avec des 
collègues de classe et évoqué le cas de A______, sans forcément donner son nom. 
Il avait exposé avoir eu un licenciement au sein de son équipe et avoir trouvé 
assez stressant de licencier quelqu'un dans ce cadre-là. Sur présentation de 
l'attestation établie par N______ (pièce 63 dem.), M______ a déclaré ne pas 
connaître l'auteur de ce document; il avait peut-être mentionné le prénom de 
A______ et sans doute évoqué la cause de son licenciement. Sur présentation de 
l'attestation établie par O______ (pièce 64 dem.), il a déclaré qu'il ne connaissait 
pas non plus cette personne. Il s'était effectivement rendu à R______ en train et 
avait peut-être évoqué les points indiqués par celle-ci, mais il ne s'en souvenait 
pas et n'arrivait pas à se remettre en 2014.  

g.g O______ a confirmé avoir rédigé son attestation (pièce 64 dem.) à la requête 
de A______, longtemps après la survenance des événements décrits. Elle avait 
passé le brevet de ressources humaines avec celle-ci en 2014. Lors d'un voyage en 
train pour se rendre aux examens, un tiers lui avait rapporté des propos tenus par 
un certain "______" [prénom de L______ et M______, écrit différemment] et 
d'autres collègues de A______ au sujet de celle-ci, soit que « ses dents raclaient le 
plancher » et qu'elle « pensait tout savoir », étant précisé que rien n'avait été dit 
devant elle-même. Par la suite, le soir après les examens, le dénommé "______" 
avait notamment soulevé, en sa présence, le fait que A______ utilisait son arrêt de 
travail lié à des problèmes de tunnel carpien pour réviser tranquillement à la 
maison et rédiger dans le cadre de sa formation. Elle-même avait alors pris la 
défense de A______, puis avait rapporté à celle-ci l'ensemble des propos susvisés. 

g.h Citée à comparaître comme témoin, N______ n'a pas déféré à la convocation 
du Tribunal. A______ a renoncé à son audition. 

h. Lors des plaidoiries finales du 28 novembre 2017, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. Le Tribunal a gardé la cause à juger.  

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré notamment que le motif du 
licenciement de l'employée, soit des problèmes d'attitude et de comportement se 
répercutant sur la qualité de son travail et ses relations avec ses collègues, n'avait 
pas varié. S'agissant du mobbing allégué, l'employée n'avait pas eu recours à la 
procédure de plainte qui lui était ouverte au sein de l'employeuse; elle s'était 
seulement plainte de tensions avec ses collègues auprès de la société F______, 
dont la procédure était confidentielle, ainsi qu'auprès de son ancienne responsable, 
qui n'était plus sa supérieure hiérarchique. Ceci ne pouvait pas remplacer la 

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procédure de plainte prévue par l'employeuse et de simples tensions avec des 
collègues n'étaient pas assimilables à des actes de mobbing. Il n'était par ailleurs 
pas établi que l'employée aurait été discriminée en raison de sa nationalité, ni 
qu'une autre employée aurait manigancé pour reprendre son poste. L'employée 
n'avait au surplus pas contesté l'évaluation intermédiaire qui la notait off track en 
raison de ses problèmes de comportement, lesquels affectaient la qualité de son 
travail et le fonctionnement de l'équipe. Plusieurs entretiens avec elle n'avaient pas 
permis d'améliorer la situation. Les motifs invoqués à l'appui de son licenciement 
étaient dès lors valables et le congé n'était pas abusif. 

En l'absence d'actes de mobbing, l'employeuse n'avait par ailleurs pas porté 
atteinte à la personnalité de l'employée. Au sein de l'employeuse, personne n'avait 
eu connaissance de propos dénigrants circulant au sujet de l'employée. Les 
attestations en ce sens émanant de tierces personnes et versées à la procédure 
étaient quant à elles dénuées de force probante, dès lors que la première de ces 
personnes n'avait pas témoigné pour confirmer la véracité de son attestation et que 
la seconde n'avait pas été le témoin direct des propos rapportés. M______ avait 
certes reconnu avoir évoqué le licenciement de l'employée avec des tiers au cours 
d'un partage d'expériences, mais sans mentionner son nom. Il n'avait pas 
davantage failli en refusant de communiquer les références de l'employée à des 
tiers, cette dernière n'ayant pas autorisé ni requis la communication de telles 
références. 

L'employée ne pouvait prétendre au paiement d'un bonus, dès lors que le contrat 
prévoyait qu'aucun bonus n'était dû en cas de résiliation et que la résiliation n'était 
pas abusive. Le bonus était en outre discrétionnaire et lié à la performance de 
l'employée, qui était en l'occurrence insatisfaisante. Celle-ci n'avait de surcroît 
exercé aucune activité en 2015. Etant libérée de l'obligation de travailler, 
l'employée ne pouvait par ailleurs prétendre au remboursement de ses frais 
d'abonnement aux transports publics, qui était stipulé à bien plaire, tout comme 
l'allocation d'une prime de naissance. 

Enfin, l'employée n'était pas fondée à exiger un certificat de travail différent de 
celui qui lui avait été remis, la véracité des appréciations qu'elle désirait y faire 
figurer n'étant pas démontrée. Le certificat remis, qui n'était ni mauvais ni très 
bon, reflétait correctement le niveau de ses prestations, sachant que son 
comportement avait affecté la qualité de son travail et la bonne marche du service.  

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté contre une décision finale (art.  308 al. 1 let. a CPC), auprès de 
l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans une affaire patrimoniale dont la 
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), dans le délai utile 
de trente jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 142 al. 1 et 3, art. 145 al. 1 
let. c; art. 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

2. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir admis que son licenciement par 
l'intimée était abusif. Elle soutient essentiellement que son supérieur hiérarchique 
n'a pas voulu entendre ses doléances justifiées quant à l'isolement et la mise à 
l'écart dont elle faisait l'objet, préférant la licencier plutôt que de prendre les 
mesures qui s'imposaient. 

2.1 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. 

En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être 
valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le 
droit fondamental de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au 
contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé abusif 
(ATF  136  III  513 consid. 2.3 p. 514; 131 III 535 consid. 4.1 p. 537 s.). 

2.1.1 La résiliation ordinaire du contrat de travail est abusive lorsqu'elle intervient 
dans l'une des situations énumérées à l'art. 336 al. 1 CO, lesquelles se rapportent 
aux motifs de la partie qui résilie. Cette disposition restreint, pour chaque 
cocontractant, le droit de mettre unilatéralement fin au contrat (ATF 136 III 513 
consid. 2.3; 132 III 115 consid. 2.4; 131 III 535 consid. 4.2). L'énumération de 
l'art. 336 al. 1 CO n'est pas exhaustive et un abus du droit de résiliation peut se 
révéler dans d'autres situations qui apparaissent comparables, par leur gravité, aux 
hypothèses expressément visées par cette disposition (ATF 136 III 513 ibidem; 
132 III 115 consid. 2; 131 III 535 consid. 4). 

Selon l'art. 336 al. 1 let. a CO, le congé donné pour une raison inhérente à la 
personnalité de l'autre partie est abusif, à moins que cette raison n'ait un lien avec 
le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail 
dans l'entreprise. Cette disposition vise le congé discriminatoire, fondé par 
exemple sur la race, la nationalité, l'appartenance religieuse, l'âge, 
l'homosexualité, le statut familial, les antécédents judiciaires, ou encore la maladie 
ou la séropositivité (ATF 127 III 86, consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral du 

http://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
http://intrapj/perl/decis/4A_153/2014
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https://intrapj/perl/decis/131%20III%20535
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11  novembre 1993 publié in SJ 1995 p. 798 et les références citées). Elle ne 
s'applique pas lorsque le travailleur présente des manquements ou des défauts de 
caractère qui nuisent au travail en commun, sans qu'il y ait à se demander si de 
telles caractéristiques constituent ou non une "raison inhérente à la personnalité" 
au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO (ATF 136 III 513 consid. 2.5; 127 III 86 
consid. 2b; 125 III 70 consid. 2c). Ainsi, il a été jugé que le congé n'était pas 
abusif lorsqu'il était donné au travailleur qui, en raison de son caractère difficile, 
crée une situation conflictuelle qui nuit notablement au travail en commun 
(ATF 136 III 513 ibidem; 132 III 115 consid. 2.2; 125 III 70 consid. 2c). 

Selon l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une 
partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du 
contrat de travail. Cette disposition vise le congé-représailles ou congé-vengeance. 
Elle tend en particulier à empêcher que le licenciement soit utilisé pour punir le 
travailleur d'avoir fait valoir des prétentions auprès de son employeur en 
supposant de bonne foi que les droits dont il soutenait être le titulaire lui étaient 
acquis. En principe, la bonne foi du travailleur est présumée (art. 3 al. 1 CC) et il 
importe peu que les prétentions invoquées de bonne foi soient réellement fondées. 
La réclamation ne doit toutefois être ni chicanière ni téméraire, car elle 
empêcherait alors une résiliation en elle-même admissible (arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.237/2005 du 27 octobre 2005 consid. 2.2 et les références). 

2.1.2 Ce n'est pas le but du congé, à savoir celui de mettre fin à la relation 
contractuelle, qui est illicite, mais le motif intérieur qui a poussé de manière 
décisive l'une des parties à mettre fin au contrat. Pour que le congé soit abusif, il 
doit exister un lien de causalité entre le motif répréhensible et le licenciement ; en 
d'autres termes, il faut que le motif illicite ait joué un rôle déterminant dans la 
décision de la partie de résilier le contrat (arrêt du Tribunal fédéral du 
11  novembre 1993, in SJ 1995 I p. 798 et les réf. citées; DUNAND, Commentaire 
du contrat de travail, 2013, n. 7 ad art. 336 CO). 

En principe, une exécution insatisfaisante de la prestation de travail est reconnue 
comme valant un motif légitime de licenciement (DUNAND, op. cit., n. 89 ad 
art. 336 CO). La résiliation est cependant abusive si elle est motivée par une 
baisse des prestations du travailleur et que celle-ci est la conséquence d'un 
harcèlement psychologique, car l'employeur qui tolère le harcèlement viole les 
devoirs imposés par l'art. 328 CO et il n'est pas admis à se prévaloir, pour justifier 
la résiliation, des conséquences de sa propre violation du contrat (ATF 125 III 70 
consid. 2a). 

2.1.3 En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son 
congé de démontrer que celui-ci est abusif (ATF 123 III 246 consid. 4b). Dans ce 
domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à 
apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a 

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donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait l'existence 
d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants 
pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle 
facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le 
fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par indices". De son 
côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des 
preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé 
(ATF  130  III  699 consid. 4.1 et les réf. cit.).  

2.2 En l'espèce, l'intimée a invoqué comme motifs de licenciement de l'appelante 
des problèmes d'attitude et de comportement présentés par celle-ci, qui se 
répercutaient sur la qualité de son travail et entraînaient une collaboration difficile 
avec son entourage professionnel.  

Devant la Cour, l'appelante ne soutient plus qu'elle aurait été victime, de la part de 
l'intimée, de harcèlement ou de mobbing, lequel serait à l'origine des problèmes 
susvisés et rendrait dès lors abusif le motif de licenciement invoqué par l'intimée. 
L'appelante reproche uniquement à l'intimée de ne pas avoir tenu compte de ses 
doléances justifiées à l'endroit de ses collègues et d'avoir choisi de la licencier, 
plutôt que de prendre des mesures propres à assurer la bonne marche du service. 
Les enquêtes ordonnées par le Tribunal n'ont cependant pas permis de vérifier le 
caractère justifié des doléances formulées par l'appelante. Il n'est notamment pas 
établi que celle-ci ait été délibérément mise à l'écart par ses collègues, deux 
d'entre eux ayant notamment rapporté qu'il n'y avait pas de volonté de ne pas 
convier l'appelante à des déjeuners entre collègues et que celle-ci s'était de son 
propre chef rendue à de tels déjeuners de moins en moins souvent (en fait, 
consid. g.d et g.f). Il n'est pas davantage établi que l'appelante aurait été 
discriminée en raison de sa nationalité suisse, ni qu'elle aurait été victime d'une 
forme d'entente ou de conspiration de la part de collègues partageant une autre 
nationalité, soit en l'occurrence la nationalité française. Les enquêtes ont 
notamment permis de vérifier que l'intimée employait des personnes de différentes 
nationalités et un collègue de l'appelante a qualifié d'invraisemblable l'éventualité 
d'une discrimination pour ce motif (en fait, consid. g.f). Les allégations de 
l'appelante selon lesquelles elle aurait été licenciée pour favoriser l'engagement 
définitif d'une collaboratrice de nationalité française ne sont pas non plus 
démontrées, deux témoins ayant confirmé que la collaboratrice en question avait 
en réalité repris le poste d'une autre personne (en fait, consid. g.e et g.f). Tout au 
plus l'appelante a-t-elle pu s'aliéner la sympathie de certains collègues frontaliers 
après avoir exprimé devant eux son opinion sur le nombre de frontaliers en Suisse 
en relation avec une votation populaire, ce dont elle ne peut toutefois leur tenir 
rigueur. Une collègue de l'appelante a d'ailleurs observé que si ses rapports avec 
celle-ci étaient devenus plus distants, ils étaient néanmoins demeurés 
professionnels (en fait, consid. g.e) et rien ne permet d'affirmer qu'il en soit allé 
différemment avec d'autres personnes. 

https://intrapj/perl/decis/130%20III%20699

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C/8626/2016-4 

Un proche collègue de l'appelante a certes déclaré que leur supérieur hiérarchique 
n'était pas très rigoureux, n'encadrait pas ses équipes et ne réagissait pas à 
certaines situations relatives à la gestion de la masse de travail et à la répartition 
des tâches (en fait, consid. g.d). Ce collègue a néanmoins précisé que chaque 
collaborateur était au courant de ses tâches et que le travail devait simplement être 
effectué, sans qu'il soit besoin d'instructions ni d'autorité particulières. On ne voit 
dès lors pas en quoi l'appelante aurait été empêchée d'accomplir correctement les 
tâches qui lui étaient confiées, en faisant preuve du degré d'autonomie et de 
responsabilité que l'on pouvait attendre d'elle, ni en quoi ce style de management 
peu contraignant serait à l'origine des problèmes de comportement et d'attitude qui 
lui sont reprochés par l'intimée. Si le collègue susvisé a affirmé qu'il en était 
résulté une mauvaise ambiance persistante, il a également relevé que la 
mésentente et les reproches existant entre l'appelante et deux collègues en 
particulier portaient sur des questions de détail. Il convient également de relever 
que le collègue susvisé a pu, comme l'appelante, éprouver une certaine jalousie 
lorsque l'intimée a désigné un autre collègue au poste de ______ [chef de groupe], 
de sorte que son opinion au sujet de l'activité de son supérieur hiérarchique et de 
l'ambiance du service doit être relativisée. 

Ainsi, les difficultés rencontrées par l'appelante apparaissent liées au fait que 
celle-ci s'est crue à tort victime d'isolement et de discrimination au sein de 
l'intimée, ainsi que de négligence de la part de son responsable hiérarchique. Il est 
par ailleurs établi que ce ressenti de l'appelante a eu des répercussions négatives 
sur la qualité de son travail, ainsi sur le fonctionnement du service auquel elle 
était intégrée. Une responsable de l'intimée a notamment rapporté que les 
documents fournis par l'appelante devaient être corrigés par ses soins à plusieurs 
reprises, avant d'être corrects. Le supérieur direct de l'intimée a quant à lui 
témoigné de ce que le manque de communication de l'appelante avec ses 
collègues ne permettait notamment pas à ceux-ci d'assurer le suivi de ses dossiers 
lorsqu'elle était absente, impactant directement le bon fonctionnement du service. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, il importe peu que son travail ait pu 
faire l'objet d'une évaluation positive par son ancienne supérieure ou par la société 
de placement qui l'employait, pour la période précédant son engagement direct au 
sein de l'intimée, soit en 2013. Une dégradation des prestations et du 
comportement de l'appelante pour la période subséquente, soit dès le printemps 
2014, est en l'occurrence suffisamment établie. En sus des témoignages susvisés, 
cette dégradation ressort notamment de l'évaluation établie par l'intimée au mois 
de juillet 2014, dans laquelle les prestations de l'appelante ont été jugées 
insuffisantes ("off track"), pour les raisons décrites ci-dessus. Comme le relève 
l'intimée, l'appelante n'a alors pas contesté cette évaluation, n'y a pas apporté les 
commentaires qu'il lui était loisible d'y apporter et n'en a pas demandé la 
réouverture dans les délais prévus à cet effet.  

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Il est au surplus établi que l'appelante a eu avec son supérieur hiérarchique 
plusieurs entretiens, sans qu'elle ne parvienne à surmonter ses difficultés, ni à 
retrouver des relations plus sereines vis-à-vis de ses collègues. S'il est vrai que le 
supérieur de l'appelante n'a pas formellement entamé avec elle le processus de 
redressement ("H______") prévu par la réglementation interne de l'intimée, ledit 
supérieur a confirmé que les entretiens qu'il avait eus avec l'appelante procédaient 
de la même démarche. L'appelante ne saurait de bonne foi reprocher à l'intimée de 
ne pas avoir formellement engagé le processus susvisé, alors qu'elle-même n'a pas 
fait usage de la procédure de plainte prévue par le règlement interne de l'intimée et 
qui lui auraient permis de donner un cadre formel à ses doléances pour les faits 
dont elle s'estimait victime. La procédure a par ailleurs permis de vérifier que 
l'intimée n'a pas eu connaissance des démarches entreprises par l'appelante auprès 
de la société F______ et qu'elle ne pouvait dès lors en tirer de quelconques 
indications quant aux mesures à prendre suite aux difficultés que l'appelante 
indiquait rencontrer dans son travail. L'appelante, qui allègue avoir requis de 
l'intimée qu'elle prenne effectivement de telles mesures, n'en donne d'ailleurs pas 
le détail dans le présent procès.  

Au vu des motifs qui précèdent, on ne saurait en définitive reprocher à l'intimée 
d'avoir décidé de mettre un terme à ses relations de travail avec l'appelante pour 
les motifs invoqués, soit des problèmes de comportement se répercutant sur la 
qualité du travail de l'appelante et entraînant une collaboration difficile avec son 
entourage professionnel. Il s'ensuit que le licenciement de l'appelante n'était pas 
abusif et que le jugement entrepris doit être confirmé en tant qu'il a débouté celle-
ci de ses prétentions en paiement d'une indemnité à ce titre. 

3. L'appelante reproche ensuite au Tribunal de l'avoir déboutée de ses prétentions en 
paiement d'une indemnité pour l'atteinte que l'un de ses collègues aurait portée à 
sa personnalité en s'exprimant à son sujet devant des tiers. 

3.1 Dans le cadre des rapports de travail soumis au Code des obligations, le 
fondement de la protection de la personnalité est exprimé à l'art. 328 CO, qui 
prévoit notamment que l'employeur protège et respecte, dans les rapports de 
travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa santé 
et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). 

L'article 328 CO instaure une protection plus étendue que celle qu'assurent les 
articles 27 et 28 du Code civil. D'une part, cette disposition interdit à l'employeur 
de porter atteinte, par ses directives (art. 321d CO), aux droits de la personnalité 
du travailleur. D'autre part, elle impose à l'employeur la prise de mesures 
concrètes en vue de garantir la protection de la personnalité du travailleur 
(AUBERT, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd. 2012, n. 2 ad 
art. 328 CO), laquelle englobe notamment la vie et la santé du travailleur, son 
intégrité corporelle et intellectuelle, son honneur personnel et professionnel, sa 

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position et la considération dont il jouit dans l'entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.253/2001 du 18 décembre 2001 consid. 2c et les réf. citées ; REHBINDER, 
Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 5e éd. 2011, n. 3 ad art. 328 CO). 

Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à l'art. 328 al. 1 CO du 
fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut prétendre à une indemnité 
pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1, 99 al. 3 et 
101 al. 1 CO; ATF 130 III 699 consid. 5.1; 127 III 351 consid. 4b/cc et réf. citées; 
125 III 70 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral C.526/1983, paru in SJ 1984 p. 
554, consid. 2a). 

3.1.2 La responsabilité à raison des actes des auxiliaires est régie par 
l'art. 101  CO. La notion d'auxiliaire couvre les tiers qui exécutent totalement ou 
partiellement l'obligation du débiteur, avec le consentement de ce dernier. Il suffit 
que l'auxiliaire ait agi au su et avec le consentement du débiteur; le rapport 
fonctionnel est déterminant. Un employeur est ainsi responsable du dommage 
causé à son employé en raison d'actes de harcèlement psychologique ou d'atteintes 
à la personnalité commis par un supérieur hiérarchique. En revanche, lorsque 
l'acte reproché n'est plus dans un rapport de causalité fonctionnel avec les 
obligations contractées par l'employeur à l'égard du lésé, la responsabilité de 
l'employeur selon l'art. 101 CO n'est pas engagée. L'employeur n'est par exemple 
pas responsable d'un vol ou d'une agression physique commise par un employé 
envers un autre, car un tel acte sort totalement du cadre fonctionnel des rapports 
de travail (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème éd., p. 316s. et les arrêts cités). 

3.1.3 En vertu de l'art. 169 CPC, toute personne qui n’a pas la qualité de partie 
peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe. 

Le témoignage par ouï-dire n'a ainsi pas de force probante, d'autant moins lorsque 
le témoin relate des déclarations de la partie en charge de la preuve (arrêt du 
Tribunal fédéral 4P.48/2006 du 22 mai 2006). 

Les déclarations écrites des témoins ont une force probante réduite. Elles ne 
sauraient se substituer valablement à l'audition du témoin, à tout le moins 
lorsqu'une comparution peut raisonnablement être ordonnée (VOUILLOZ, Le droit 
à la preuve dans le Code de procédure civile suisse (art. 150 à 193 CPC), in 
Jusletter 27, avril 2009, p. 17). 

3.2 En l'espèce, l'appelante soutient que la responsabilité de l'intimée est engagée 
en raison de propos attentatoires à son honneur que son collègue M______ aurait 
tenus en présence de tiers. 

A supposer que la réalité de tels propos soit établie, il apparaît que ceux-ci ont été 
tenus par l'employé susvisé non pas dans le cadre de son activité pour le compte 
de l'intimée, mais à l'occasion d'une formation externe qu'il suivait de son propre 

https://intrapj/perl/decis/4C.253/2001
https://intrapj/perl/decis/130%20III%20699
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20351
https://intrapj/perl/decis/125%20III%2070

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chef, tout comme l'appelante. A ce propos, il doit être noté que l'intimée a refusé 
de remettre à l'appelante une attestation pour cette formation, au motif qu'elle ne 
lui avait pas demandé de suivre ladite formation et que celle-ci n'était pas 
obligatoire pour sa fonction. Or, il n'est pas établi qu'il en aurait été différemment 
dans le cas du collègue susvisé, soit notamment que ledit collègue aurait suivi la 
formation en question à la demande et/ou sous la supervision de l'intimée. Dans 
ces conditions, l'existence d'un rapport fonctionnel, au sens des considérants 
rappelés sous consid. 3.1.2 ci-dessus, entre les atteintes à la personnalité 
invoquées et les devoirs d'employeur de l'intimée doit être niée. L'intimée ne 
savait pas et ne pouvait pas savoir que son employé, qui n'était d'ailleurs pas le 
supérieur hiérarchique de l'appelante, pourrait être amené à s'exprimer au sujet de 
celle-ci dans le cadre d'une formation dont l'objet et la finalité lui étaient 
étrangers; elle n'a pas consenti, même implicitement, à ce que de tels propos y 
soient tenus. 

Par conséquent, la responsabilité de l'intimée ne saurait être engagée en raison des 
propos tenus par M______ au sujet de l'appelante, faute pour celui-ci d'avoir agi 
en qualité d'auxiliaire de l'intimée lorsqu'il a pu proférer de tels propos. La 
question de l'éventuelle responsabilité directe du prénommé envers l'appelante 
pour les propos tenus peut demeurer ouverte, celui-ci n'étant pas partie au présent 
procès. 

Comme le Tribunal, la Cour relève par ailleurs que la réalité des propos dénoncés 
par l'appelante n'est pour l'essentiel pas établie à satisfaction de droit. Bien que 
dûment convoquée, N______ n'a pas confirmé sous serment les termes de son 
attestation du 15 janvier 2015 et O______ a confirmé ne pas avoir été le témoin 
direct de la plupart des propos relatés dans sa propre attestation, laquelle avait été 
établie longtemps après les événements décrits. 

Pour ce motif également, le jugement entrepris sera dès lors confirmé en tant qu'il 
a débouté l'appelante de ses prétentions en paiement d'une indemnité pour atteinte 
illicite à sa personnalité. 

4. L'appelante reproche ensuite au Tribunal de n'avoir pas fait droit à ses conclusions 
en paiement d'un bonus pour les années 2014 et 2015. 

4.1 Sous la note marginale de gratification, la loi prévoit que si l'employeur 
accorde en sus du salaire une rétribution spéciale à certaines occasions, telles que 
Noël ou la fin de l'exercice annuel, le travailleur y a droit lorsqu'il en a été 
convenu ainsi (art. 322 al. 1 CO). 

En cas d'extinction des rapports de travail avant l'occasion qui donne lieu à la 
rétribution spéciale, le travailleur n'a droit à une part proportionnelle de cette 
rétribution que s'il en a été convenu ainsi (art. 322 al. 2 CO). 

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En matière de gratification, les parties jouissent d'une grande liberté contractuelle. 
Elles peuvent subordonner le droit à la gratification à des conditions, par exemple 
à la présence du salarié dans l'entreprise lors de son versement ou à l'absence de 
résiliation du contrat (arrêts du Tribunal fédéral 4A_509/2018 du 3 février 2009 
consid. 4.1; 4C.340/2005 du 24 janvier 2006 consid. 2.4). Il convient cependant 
de réserver l'application de l'art. 156 CO dans l'hypothèse où l'employeur empêche 
l'avènement d'une condition nécessaire à l'acquisition des droits d'une manière 
contraire à la bonne foi. Il convient ainsi de déterminer si l'intention de 
l'employeur était d'empêcher la condition de se réaliser. En pareille hypothèse, la 
condition sera réputée réalisée et le travailleur acquerra définitivement les droits 
promis conditionnellement, nonobstant la résiliation des rapports de travail 
antérieurement à l'échéance fixée (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 995). 

4.2 En l'espèce, l'appelante ne conteste pas que le bonus prévu par son contrat de 
travail doive être qualifié de gratification au sens des dispositions et principes 
rappelés ci-dessus. Elle ne conteste pas non plus que son contrat rappelait 
expressément qu'une telle gratification ne pouvait être payée qu'à condition que le 
contrat soit toujours en vigueur et qu'il n'ait pas été résilié, reprenant et étendant 
par là le principe posé à l'art. 322d al. 2 CO. 

L'appelante soutient uniquement que la résiliation de son contrat de travail par 
l'intimée était abusive et que celle-ci aurait ce faisant empêché l'avènement de son 
droit au bonus d'une manière contraire à la bonne foi. Il découle cependant des 
considérants ci-dessus que le licenciement de l'appelante par l'intimée n'était en 
l'espèce pas abusif. Il n'est par ailleurs pas établi que l'intimée aurait licencié 
l'appelante dans la seule optique d'empêcher la naissance de son droit au bonus, ce 
que l'appelante ne soutient d'ailleurs pas. Cette dernière ne démontre pas non plus 
que l'intimée aurait eu pour pratique de déroger aux règles susvisées et d'accorder 
des gratifications à certains collaborateurs nonobstant la résiliation de leur contrat 
de travail. Aucun témoin n'a confirmé l'existence d'un précédent en ce sens.  

Par conséquent, le Tribunal a retenu à bon droit qu'au vu du licenciement de 
l'appelante, survenu le 23 septembre 2014, celle-ci ne pouvait prétendre au 
paiement d'un bonus pour les années 2014 et 2015. Le jugement entrepris sera 
confirmé en tant qu'il a débouté l'appelante de ses conclusions à ce propos. 

5. En sus du bonus, l'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir reconnu son 
droit au remboursement de son abonnement aux transports publics et au paiement 
de la prime liée à la naissance de son fils, tel que prévus par son contrat de travail 
et le règlement interne de l'intimée. 

5.1.1 L'art. 18 al. 1 CO prévoit que pour apprécier la forme et les clauses d'un 
contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/2a03df59-5442-40dd-b4b6-c46062097c6e?source=document-link&SP=10%7Curvyht

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s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, 
soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. 

Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties ou 
s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à 
l'époque de la conclusion du contrat, il doit recourir à l'interprétation normative 
(ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens 
que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait 
raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du 
principe de la confiance; (ATF 143 III 157 consid. 1.2.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3 et 4A_508/2016 du 
16  juin  2017 consid. 6.2.2, non publié aux ATF 143 III 348). 

5.1.2 Dans les procès soumis à la maxime de disposition, le juge ne peut pas 
accorder plus ou autre chose que ce qui est demandé (art. 58 al. 1 CPC), de sorte 
que les parties sont tenues de prendre des conclusions claires, nettes et 
suffisamment déterminées (ATF 116 II 215 consid. 4a, in JT 1991 I 34). L'auto-
nomie privée, qui est au cœur du droit des obligations, trouve son prolongement 
en procédure civile dans le principe de disposition (Dispositionsmaxime). Il en 
découle principalement que le juge intervient seulement à l'initiative des parties et 
qu'il est lié par leurs conclusions (ATF 141 III 596 consid. 1.4.5). 

5.2 En l'espèce, le règlement du personnel de l'intimée, auquel renvoyait le contrat 
de travail de l'appelante, prévoyait que l'intimée participait aux frais effectifs de 
transports publics des employés, à concurrence de 840 fr. par an, étant précisé que 
ce montant était payé pro rata temporis, selon le temps d'activité. Si ces 
dispositions ne règlent pas expressément le cas de l'employé licencié et libéré de 
l'obligation de travailler pendant le délai de congé, l'appelante devait de bonne foi 
comprendre que la participation aux frais de transports supposait l'exercice d'une 
activité effective pour le compte de l'intimée, ces dispositions ayant 
principalement pour but de couvrir les frais encourus par l'employée pour se 
rendre à son travail et/ou se déplacer dans le cadre de son travail. De tels frais 
n'étant pas encourus en cas de libération de l'obligation de travailler, a fortiori 
pour une longue durée comme en l'espèce, l'appelante ne saurait prétendre au 
remboursement de ses frais de transport pour l'année 2015, postérieure à son 
licenciement. Le seul fait que l'appelante ait offert à l'intimée de reprendre son 
service au début de l'année 2015, ne change rien à ce qui précède. Il n'est 
notamment pas démontré que l'intimée aurait libéré l'appelante de l'obligation de 
travailler dans le seul but de ne pas avoir à prendre en charge ses frais de transport 
publics (cf. art. 156 CO). S'il est par ailleurs concevable que la prise en charge des 
frais de transport prévue contractuellement puisse également servir aux recherches 
d'un nouvel emploi durant le délai de congé, l'appelante ne fournit en l'espèce 
aucun moyen de preuve ni ne donne aucune indication quant aux recherches 
qu'elle aurait effectuées pendant ledit délai, qui auraient nécessité qu'elle se 

https://intrapj/perl/decis/143%20III%20157
https://intrapj/perl/decis/4A_155/2017
https://intrapj/perl/decis/4A_508/2016
https://intrapj/perl/decis/143%20III%20348
https://intrapj/perl/decis/116%20II%20215
https://intrapj/perl/decis/1991%20I%2034

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déplace à l'intérieur du canton. Par conséquent, le jugement entrepris sera 
confirmé en tant qu'il a débouté l'appelante de ses prétentions à ce titre. 

S'agissant de la prime de naissance, le règlement de l'intimée prévoyait l'allocation 
d'un bon cadeau d'une valeur de 250 fr. En l'espèce, l'appelante conclut cependant 
au paiement d'une somme de 250 fr. et non à la remise du bon cadeau prévu 
contractuellement. La Cour étant liée par les conclusions de l'appelante, qui 
relèvent sur ce point de la maxime de disposition, elle ne saurait lui allouer 
directement la somme de 250 fr., qui n'est pas ce qui est prévu par le contrat, ni lui 
octroyer le bon cadeau susvisé, qui n'est pas ce à quoi elle conclut. Le jugement 
entrepris sera donc confirmé sur ce point, par substitution de motifs. 

6. L'appelante reproche enfin au Tribunal de ne pas avoir ordonné à l'intimée de lui 
remettre un certificat de travail conforme à celui qu'elle a elle-même versé à la 
procédure. 

6.1 En vertu de l'art. 330a CO, l'employé peut demander en tout temps à 
l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, 
ainsi que sur la qualité du travail et sa conduite (al. 1). A sa demande expresse, le 
certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail (al. 2).  

6.1.1 Le document prévu par cette disposition a pour but de favoriser l'avenir 
économique du travailleur et ses recherches en vue d'un nouvel emploi 
(ATF  107  IV 35 = JdT 1982 IV 111, consid. 3a). L'employeur ne doit pas porter 
atteinte à l'avenir économique de son ancien employé de manière injustifiée et doit 
lui établir et remettre tous les documents nécessaires. S'il ne satisfait pas à cette 
obligation en retenant des documents, il répond des conséquences dommageables 
pour le travailleur conformément aux articles 97ss CO (JAR 2002, p. 315).  

6.1.2 Le contenu du certificat de travail doit être exact. Toutes informations 
erronées, trompeuses ou imprécises doivent en être exclues (AUBERT, in 
DUNAND/MAHON (éd.), Commentaire du droit du travail, Berne 2013, n. 19 ad 
art. 330a CO).  

S'il n'est pas satisfait du certificat de travail reçu, parce que celui-ci est lacunaire, 
inexact ou qu'il contient des indications trompeuses ou ambiguës, le travailleur  
peut en demander la modification, par le biais d'une action en rectification 
(ATF 129 III 177 consid. 3.3; AUBERT, op. cit., n. 46 ad art. 330a CO). Il 
appartient au travailleur de prouver les faits justifiant l'établissement d'un 
certificat de travail différent de celui qui lui a été remis. L'employeur devra 
collaborer à l'instruction de la cause, en motivant les faits qui fondent son 
appréciation négative (arrêt 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 consid. 7.1). 

6.2 En l'espèce, l'appelante se plaint de ce que le certificat de travail qui lui a été 
remis par l'intimée serait médiocre. A sa lecture, on ne constate toutefois pas 

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http://intrapj/perl/decis/1982%20IV%20111
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=4A_270%2F2014&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-III-177%3Afr&number_of_ranks=0#page177

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d'appréciation négative des prestations de l'appelante et la teneur dudit certificat 
reflète adéquatement la nature et la durée des rapports de travail. S'il est vrai 
qu'une collaboratrice des ressources humaines de l'intimée a rapporté que ce 
certificat se situait dans la moitié inférieure des certificats possibles quant à sa 
qualité, ladite collaboratrice a également relevé que ce certificat mettait en valeur 
les tâches que l'appelante effectuait correctement et ne mettait pas l'accent sur les 
aspects où celle-ci n'était pas douée (en fait, consid. g.c). Il a par ailleurs été 
retenu ci-dessus que le travail de l'appelante, pour la période où elle était 
directement employée par l'intimée, n'était pas exempt de tout reproche et que son 
manque de communication avec ses collègues pouvait perturber la bonne marche 
du service, ce dont le certificat de travail fourni par l'intimée ne fait pas mention. 
Le certificat de travail établi par l'intimée n'est dès lors pas défavorable à 
l'appelante. Il n'est au surplus pas anormal que ce certificat soit moins élogieux 
que celui remis à l'appelante par la société C______, dès lors que l'appelante ne 
rencontrait pas les difficultés relevées ci-dessus lorsqu'elle était placée auprès de 
l'intimée par ladite société.  

L'appelante échoue ainsi à démontrer qu'elle serait en droit de prétendre à un 
certificat de travail comportant les superlatifs et autres formules emphatiques 
contenues dans sa propre version dudit certificat. 

L'intimée n'a par ailleurs pas manqué à ses obligations envers l'appelante en 
refusant de transmettre, spontanément et par téléphone, des références à son sujet 
à une personne qu'elle ne connaissait pas et dont elle ne pouvait pas vérifier 
l'identité. Les enquêtes ont d'ailleurs permis de vérifier que l'intimée proposait à 
ses ex-employés de remplir un formulaire l'autorisant à transmettre leurs 
références à des tiers, à défaut de quoi elle s'abstiendrait de toute communication; 
or, l'appelante, qui ne conteste pas ce qui précède, ne démontre pas avoir rempli le 
formulaire en question. Elle ne prend de surcroît aucune conclusion spécifique en 
relation avec le refus de transmission susvisé. 

Par conséquent, le jugement entrepris sera également confirmé en tant qu'il a 
débouté l'appelante de l'ensemble de ses conclusions relatives à la remise d'un 
certificat de travail. 

7. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 500 fr., seront mis à la charge de l'appelante, 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 RTFMC). Ils 
seront compensés avec l'avance de frais fournie par celle-ci, qui demeure acquise 
à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Il n'est pas alloué de dépens d'appel ni d'indemnité pour la représentation en 
justice dans les causes soumises à la juridiction des prud'hommes 
(art. 22  al.  2  LaCC).  

* * * * * 

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C/8626/2016-4 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 1er février 2018 par A______ contre le jugement 
rendu le 19 décembre 2017 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/8626/2016-4. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrêt les frais judiciaires d'appel à 500 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens ni d'indemnité pour la représentation en justice. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE CHAVANNE, présidente; Monsieur 
Olivier  GROMETTO, juge employeur; Monsieur Thierry ZEHNDER, juge salarié; 
Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 

 
 
 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000.- fr.