# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd6c511f-939a-5687-b6dc-fd871f72c545
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-29
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 29.09.2016 CPEN.2016.58 (INT.2016.494)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2016-58_2016-09-29.html

## Full Text

A.                           
Le 12 août 2011, le
procureur général a ouvert une instruction contre X., prévenu d’infraction aux
articles 138, év. 139, et 251 CP. Cette décision donnait suite à un rapport de
police du 11 août 2011, faisant état d’une plainte déposée le 24 mai 2011
contre inconnu par A., directeur des centres de la société B. Ce dernier avait
constaté des détournements de fonds dans les caisses des centres, des écritures
ayant en outre été passées dans le système informatique pour camoufler ces
détournements. Le ministère public a procédé et fait procéder par la police à
divers actes d’enquête, le plaignant étant en outre appelé à fournir des renseignements
et documents. Le 22 novembre 2013, le procureur général a interrogé X., à une
audience de récapitulation des faits.

B.                           
Par acte
d’accusation du 8 septembre 2014, le ministère public a renvoyé X. devant le
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, en qualité de prévenu
d’infraction aux articles 138 et 251 CP. Il lui reprochait d’avoir, entre
novembre 2010 et août 2011, « alors qu’il était employé de la société B.
SA, soustrait à 76 reprises des montants de quelques dizaines ou centaines de francs
représentant les droits d’accès versés par les clients pour bénéficier des
installations sportives du club, introduisant le montant dans le compte de
caisse afin de créditer la carte du client et de lui permettre l’accès physique
aux installations, prélevant le montant correspondant et extournant l’écriture
du compte de caisse afin de ne pas provoquer de différence lors du contrôle de
cette dernière, réintroduisant l’écriture dans la comptabilité par la mention
« BVR manuel », à une date antérieure afin d’échapper à un contrôle,
s’enrichissant … d’un montant total de CHF 12'808.15 au préjudice de la société
B. SA, par A. » (on peut noter au passage que les écritures « BVR
manuel » étaient conçues pour imputer dans le système comptable un
paiement effectué par bulletin de versement par un client, les transferts entre
un ancien système et le nouveau n’étant pas automatiques : cf. C.).

C.                           
Le tribunal de
police a tenu une audience le 8 janvier 2015, au cours de laquelle il a entendu
le prévenu, un témoin et le plaignant, ainsi que les plaidoiries des parties.
Avec l’accord des parties, il a annoncé qu’il rendrait son jugement par écrit ultérieurement,
sans audience.

D.                           
Dans son jugement du
14 juin 2016, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a retenu
qu’il n’était pas exclu que des tiers aient pu passer des opérations en
travaillant sur la session informatique du prévenu. Le cercle des personnes
susceptibles de passer les écritures litigieuses était cependant peu étendu.
L’auteur des manipulations devait avoir eu un accès physique, le jour même, à
la caisse dont il masquait les mancos et une infraction commise à distance
n’était donc pas possible. Reprenant l’ensemble des cas faisant l’objet de
l’accusation, le tribunal de police en a retenu neuf, surtout sur la base de
surveillances par une caméra placée après que le propriétaire avait constaté
des trous dans les caisses et d’informations tirées du système informatique. Il
a par contre estimé, au bénéfice d’un doute souvent léger, que les autres cas ne
pouvaient pas être attribués avec certitude au prévenu. Le premier juge a
retenu que l’abus de confiance était réalisé pour les cas retenus, mais qu’il
s’agissait toujours d’infractions de peu d’importance, au sens de l’article
172ter CP, qui ne pouvaient pas être considérées comme ayant été commises dans
le cadre d’une unité juridique ou naturelle d’action, de sorte qu’elles étaient
prescrites vu le temps écoulé depuis les faits. Il a par contre considéré que
le prévenu avait commis des faux dans les titres, dans les cas retenus, en
manipulant le système informatique. Au moment de fixer la peine, le tribunal de
police a admis une violation du principe de célérité, le jugement ayant été
rendu largement après l’expiration des délais d’ordre de l’article 84 CPP. Vu
l’abandon d’une part substantielle de la prévention, il a laissé les trois
quarts des frais à la charge de l’Etat et mis le solde à la charge du condamné,
allouant en outre à ce dernier une indemnité partielle au sens de l’article 429
CPP. Il a par contre refusé une indemnité au plaignant, motif pris que celui-ci
n’avait pas engagé de frais de mandataire.

E.                           
Dans sa déclaration
d'appel du 30 juin 2016, le ministère public expose, en résumé, que le prévenu
a toujours contesté l’ensemble des faits, en faisant état d’une grande
désorganisation de l’entreprise, comprenant le fait que tout le monde se
servait quasi quotidiennement dans la caisse, ce tableau étant infirmé par
d’autres éléments du dossier. Le cercle des personnes pouvant avoir commis
l’infraction est restreint. Une employée faisant partie de ce cercle a
elle-même avisé l’une de ses collègues, qui y était aussi comprise, quand elle
a remarqué des écritures étranges et la collègue en a fait part au plaignant,
ce qui fait qu’on peut les mettre hors de cause. Deux autres employés ont
indiqué ne pas savoir comment saisir des données bancaires dans le système, ce
qu’une responsable a confirmé. Aucune écriture frauduleuse n’a été constatée
pendant les vacances du prévenu, entre le 15 juillet et le 7 août 2011. Des
images de vidéosurveillance apportent la preuve que le prévenu se trouvait à
son poste de travail au moment de certaines écritures frauduleuses, sa version
perdant ainsi toute consistance. Les opérations litigieuses ont été régulières
et répondaient à un modus operandi bien particulier et difficile à
mettre en œuvre. Les détournements ne peuvent donc avoir été commis que par le
prévenu et c’est à tort qu’il a été acquitté pour 67 des cas qui lui étaient
reprochés. En outre, les actes du prévenu – 76 cas en un peu plus de huit mois –
constituent une unité naturelle d’action, qui fait qu’ils forment un tout
devant être appréhendé par l’article 138 CP, l’article 172ter CP ne leur étant
pas applicable. L’action pénale n’est pas prescrite à cet égard. Quoi qu’il en
soit, le prévenu doit assumer une part plus importante des frais, dans la
mesure où la presque totalité des actes d’enquête effectués auraient de toute
façon dû l’être, même si l’on devait suivre le tribunal de police sur le nombre
de cas à retenir. Pour le même motif, l’indemnité au sens de l’article 429 CPP
doit être sensiblement réduite. Enfin, le plaignant n’a certes pas eu recours
aux services d’un avocat, mais il a consacré beaucoup de temps pour établir les
faits et une indemnité doit lui être octroyée.

F.                           
Dans son appel joint
du 28 juillet 2016, X. explique qu’il se serait satisfait du jugement – qu’il
considère comme totalement injuste envers lui – pour pouvoir oublier cette
affaire, qui l’a préoccupé pendant près de cinq ans, mais qu’il a décidé de
déposer un appel joint puisque le ministère public a interjeté appel. Il
conteste avoir commis une quelconque infraction.

G.                          
Dans des
observations du 9 août 2016, A. mentionne, en bref, que les faits ont pu être
établis par l’instruction et que la culpabilité du prévenu est démontrée.
L’indemnité pour les frais de défense accordée au prévenu en première instance
est choquante, comme l’est le jugement rendu en ce qui concerne les faits qui
n’ont pas été retenus. Le prévenu continue à s’enfoncer dans la négation. Il a
même accusé des ex-collègues. La Cour pénale peut faire comprendre au prévenu
qu’il est désormais le seul à croire en son histoire.

H.                           
Le 20 septembre
2016, l’appelant joint a encore déposé un échange de courriels des 5 et 10
octobre 2012.

I.                            
Le tribunal de
police n’a pas présenté d’observations.

J.                           
a) Interrogé à
l’audience du 29 septembre 2016, le prévenu et appelant joint explique, en
résumé, que chaque employé connaissait les mots de passe des autres, qu’il ne
faisait jamais la fermeture le vendredi, qu’il était habituel que les employés,
en remplissant le fichier Excel pour noter le fonds de caisse à la clôture, ne
changent pas le nom du « contrôleur » pour mettre le leur, de
sorte que l’indication de ce nom ne signifie rien et que s’il est arrivé qu’il
reste plus longtemps que prévu au travail, c’était très rare.

                        b) A la même audience, le
ministère public confirme les conclusions de son appel. Il expose, en résumé
que dans une petite entreprise comme celle du plaignant, il était normal que le
niveau de précaution ne soit pas très élevé. Toutes les infractions ont été
commises de la même manière, qui ne consistait pas seulement à prendre de
l’argent dans la caisse : il fallait l’idée de procéder à des extournes et
la possibilité de les faire. Il n’y a pas de probabilité soutenable qu’un tiers
ait commis tout ou partie des infractions. Pour le reste, le procureur général
se réfère à sa déclaration d’appel.

                        c) A la même audience, le
prévenu, par son mandataire, confirme les conclusions de son appel joint. Il
relève, en bref, que toutes les investigations – effectuées pour l’essentiel
par le plaignant et pas par les autorités de poursuite pénale – ont été
dirigées contre lui seul et que le dossier n’a été monté qu’à charge contre
lui. Tout le monde puisait dans la caisse des clubs. Il n’était pas un
flambeur, contrairement à ce que certains témoins ont laissé entendre. Le
montant du dommage allégué par le plaignant a varié. Le travail effectué par le
plaignant n’est pas fiable. Il aurait fallu se poser des questions au sujet de
l’éventuelle culpabilité de tiers, en particulier D. Le fait qu’il n’y ait plus
eu de détournements après le départ du prévenu de l’entreprise n’a rien
d’étonnant : l’auteur a très bien pu considérer qu’il valait mieux qu’il
arrête ses agissements, vu les sécurités mises en place. Le système
informatique de l’entreprise n’était pas fiable. La perquisition effectuée chez
le prévenu n’a rien donné. Dans certains cas, les documents montrent que les
sommes détournées avaient été encaissées par d’autres employés. Celui qui
bouclait la caisse à la fermeture, qui n’était pas le prévenu, avait plus de
facilités que d’autres pour détourner des fonds. Tous les employés avaient la
possibilité de passer des écritures « BVR ». Treize employés
avaient accès au système informatique. Il y avait parfois des différences de
caisse importantes. Les employés savaient qu’ils étaient filmés. Les plannings
des heures de travail déposés par le plaignant ne sont pas fiables. Ils
montrent cependant que le prévenu n’était pas au travail à certaines heures où
des extournes ont été effectuées, ce qui vaut pour dix des cas visés.

C O N S
I D E R A N T

1.                           
Interjetés dans les
formes et délais légaux, l’appel et l’appel joint sont recevables.

2.                           
Aux termes de l'article
398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les
points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du
droit, y compris l'excès et l'abus de pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). En vertu de l'article 404 CPP, la
juridiction d'appel n'examine en principe que les points attaqués du jugement
de première instance (al. 1), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable
(al. 2).

3.                           
a) En principe, la
juridiction d’appel statue sur la base des preuves administrées dans la
procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut cependant
administrer, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves nécessaires au
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).

                        b)
L’échange de courriers électroniques produit par l’appelant joint avec sa
lettre du 20 septembre 2016 est admis, dans la mesure où l’administration de
cette preuve ne présente aucune difficulté, ne retarde pas la procédure et ne
porte pas de préjudice aux autres parties.

4.                           
a) Le grief
principal de l’appelant porte sur le fait que le tribunal de police n’a retenu
que neuf détournements sur les 76 mentionnés dans l’acte d’accusation. L’appelant
joint estime que le premier juge n’aurait dû en retenir aucun. Dans les deux
cas, le raisonnement évoque la présomption d’innocence.

                        b)
Consacrée par les articles 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 10 CPP, la présomption d'innocence et le
principe in dubio pro reo, qui en est le corollaire, sont des garanties
de rang constitutionnel (ATF 120 Ia 31 cons. 2b p. 35 s. et 2e p. 38), qui
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 cons. 2c p. 36). En tant que règles
sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement,
que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter à l'accusé. Autrement dit, le juge ne peut prononcer un verdict de
culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas établi son innocence. Comme
règles sur l'appréciation des preuves, ces principes sont violés lorsque le
juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la
culpabilité de l'accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 124 IV 86 cons. 2a p. 88; ATF 120 Ia 31 cons. 2c p. 37). Un doute abstrait
et théorique ne suffit pas pour entraîner l'acquittement et il faut un doute
sérieux et irréductible (ATF 124 IV 86 c. 2a). L'article 10 al. 3
CPP se réfère à la
notion de « doutes insurmontables » et la doctrine retient
celle de doute « raisonnable » (Verniory, in CR CPP, n.
47 ad art. 10), respectivement de « vraisemblance au-delà de tout doute
raisonnable » (idem, n. 17 ad art. 10). L'appréciation des preuves est l'acte
par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve
à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur la
réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit
pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par
exemple accorder plus de crédit à un témoin, même un prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre de
preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in
CR-CPP, n. 34 ad art. 10 et les références).

                        c)
En l’espèce, les indices à la charge de X. sont divers et accablants. Avant de
les examiner, la Cour pénale relève qu’il est au fond normal que le plaignant
ait dû supporter une bonne partie du poids des recherches pour déterminer, sur
la base des documents internes de son entreprise, quels détournements avaient
été commis et qui pouvait en être soupçonné. On ne voit pas quelle utilité
véritable il y aurait eu à ce que des policiers dépouillent eux-mêmes les
pièces comptables et les données informatiques. En outre, le prévenu a été
ciblé par l’enquête quand il est apparu, sur la base d’enregistrements vidéo,
qu’il entrait très sérieusement en ligne de compte comme auteur. Il était
logique qu’à ce moment-là, un effort particulier soit fait à son sujet.
D’autres hypothèses n’ont d’ailleurs pas été exclues d’emblée. La Cour pénale
ne croit au surplus pas à une espèce de coalition que le plaignant et ses
employées les plus proches auraient formée pour traiter le prévenu, en quelque
sorte, en bouc émissaire. Elle estime que les intéressés ont simplement fait
leur travail, consistant à essayer d’identifier l’auteur de détournements qui
étaient pour une bonne partie déjà avérés.

                        aa)
Il est vrai que le prévenu n’était pas le seul à pouvoir accéder à sa session
informatique, parce que celle-ci était parfois ouverte alors qu’il n’était pas
présent, et que d’autres employés pouvaient connaître son mot de passe. Il est
vrai aussi que les plannings déposés par le plaignant ne constituent pas des
preuves absolues de la présence ou de l’absence d’un employé à tel ou tel moment.
Ni les plannings, ni les indications selon lesquelles telle manipulation a été
effectuée dans la session informatique de tel ou tel employé ne constituent des
arguments décisifs en eux-mêmes. Cela implique que le prévenu ne peut pas,
selon ce qui l’arrange, nier toute pertinence à ces éléments et, dans le même
temps, se fonder sur les mêmes éléments pour en tirer, par exemple, qu’il
n’aurait pas été présent dans l’entreprise à telle ou telle heure un jour
déterminé ou que si une manipulation informatique a été effectuée sous un autre
nom que le sien, elle ne peut pas être de son fait, ceci alors, par exemple
aussi, qu’il ne conteste pas avoir travaillé tous les jours où des
détournements ont été effectués.

                        bb)
Comme l’a retenu le premier juge, l’hypothèse selon laquelle des malversations
auraient pu être commises à distance doit être exclue, une présence physique
sur le lieu du détournement étant nécessaire (sur ce point, on peut renvoyer à
l’exposé contenu dans le jugement entrepris, cons. 6d, p. 5 et 6 ; art. 82
al. 4 CPP), ceci contrairement à ce que le prévenu a tenté de soutenir. En
d’autres termes, une personne travaillant au club (ccc) ne pouvait pas commettre
de détournements au club (bbb) et vice-versa.

                        cc)
La méthode mise en œuvre – un procédé tout de même particulier – était plutôt
astucieuse et nécessitait une bonne connaissance du système informatique,
l’extourne d’encaissements et la création de faux antidatés dans le système (sur
cette méthode, cf. notamment le schéma établi par la police, et les explications
de A.) ; il fallait y penser et il serait déjà assez extraordinaire que
deux ou plusieurs employés aient eu la possibilité et la capacité de procéder
ainsi, y aient pensé et aient passé à l’acte au détriment de leur employeur.

                        dd)
Les caméras de surveillance et le dispositif de traçage mis en place après que
des abus ont été soupçonnés ont apporté la preuve formelle qu’en une occasion
au moins, le prévenu a soustrait de l’argent qu’il avait encaissé. Il s’agit du
cas au sujet duquel des documents se trouvent sous le chiffre 11 dans le
classeur rouge annexé au dossier. Les photographies ne laissent aucun doute sur
le fait que le prévenu a, le 14 juillet 2011, pris de l’argent dans la caisse,
soit un billet de 100 francs et de la monnaie pour un montant indéterminé. Le
même jour, des manipulations informatiques ont été effectuées pour extourner
deux montants encaissés, totalisant plus de 100 francs, mais moins de 200
francs (cas 11). Les explications du prévenu à ce sujet, selon lesquelles il
prenait simplement de l’argent pour le remettre le lendemain ou faire des
achats pour le club, ne sont pas convaincantes (cf. notamment à ce sujet les
remarques de A.). La Cour pénale estime que les éléments à disposition ne
laissent aucun doute sur le fait que l’appelant joint a commis le détournement
en question.

                        ee)
Comme l’a retenu le tribunal de police, les images de la vidéosurveillance pour
la période du 8 au 14 juillet 2011 montrent le prévenu utiliser l’ordinateur
aux heures des écritures litigieuses dans certains des cas.

                        ff)
La culpabilité du prévenu pour certains des détournements ne fait pas de doute,
comme l’a retenu le tribunal de police. On peut se référer à ce sujet aux
considérants du jugement entrepris, en ce qui concerne les cas nos 1, 4, 9, 10,
11, 15, 16, 17 et 18 (art. 82 al. 4 CPP).

                        gg)
La version du prévenu, selon laquelle il n’aurait jamais détourné quoi que ce
soit, est dès lors dénuée de crédibilité et le reste de ses déclarations doit
être envisagé en fonction de ce constat. On notera aussi que certaines des
déclarations qu’il a faites au sujet de faits particuliers ont dû être
contredites par des éléments probants (pour un exemple relatif à de prétendues
erreurs du système de gestion).

                        hh)
Après la naissance de soupçons, deux employées ont pu constater, parce qu’elles
prenaient des mesures de contrôle à la demande de leur employeur, que chaque
fois qu’il y avait une écriture étrange, le prévenu travaillait dans le club
concerné (cf. en particulier C.).

                        ii)
Le dispositif de traçage a permis d’établir qu’il n’y a pas eu de détournements
durant la période où le prévenu se trouvait en vacances, soit entre le 18
juillet et le 7 août 2011. Durant la même période, il n’y a pas eu non plus
d’écritures d’extourne ou de « BVR manuel » injustifiés.

                        jj)
Peu de personnes avaient la possibilité matérielle de commettre les
infractions, en fonction de leur capacité technique à passer de fausses écritures
dans le système informatique. Outre le prévenu (qui disposait de droits étendus
pour les accès informatiques), il s’agissait de C., E., F. et D. Le prévenu y a
ajouté G., mais a exclu implicitement D. Aucun élément, même diffus, ne permet
de soupçonner que l’une ou l’autre de ces autres personnes aurait détourné des
fonds de la manière décrite (sauf dans un cas, cf. plus loin). C. et E. doivent
être résolument écartées comme auteurs possibles : la seconde a elle-même
avisé la première d’écritures étranges qu’elle avait constatées, des clients
qui payaient normalement leurs cotisations en liquide ressortant des listings
avec des mentions « BVR manuel » ; C. en a informé le
plaignant et il est absolument invraisemblable que l’une ou l’autre ait agi
ainsi si elle était l’auteur des malversations (cf. aussi les déclarations de A.,
qui a indiqué qu’il excluait ses collaboratrices comme auteurs possibles,
notamment parce que des cas étaient encore survenus après qu’il avait discuté
des détournements avec elles). Les deux intéressées ne travaillaient d’ailleurs
pas à (bbb), où des détournements ont été effectués, et comme l’a dit une de
leurs collègues, on ne verrait pas pourquoi elles auraient « lancé
toute cette procédure si elles avaient été l’auteur de ces vols ».
Enfin, il paraît clair que F., G. et D. ne connaissaient pas suffisamment le
système pour procéder comme l’a fait l’auteur, selon laquelle seuls elle et le
prévenu connaissaient le mode d’écriture « BVR manuel » et les
autres n’auraient donc pas su comment procéder). S’agissant du dernier nommé,
on peut relever que certains soupçons ont été portés contre lui au début de
l’enquête, puis encore plus tard, comme complice possible du prévenu, mais que
s’il avait agi, cela ne pourrait être qu’avec le prévenu, de sorte qu’une
culpabilité éventuelle ne changerait rien à la situation de X. Au sujet de G.,
le prévenu lui-même admettait que le passage d’écritures n’entrait pas dans ses
tâches (G. a déclaré, de manière crédible, qu’il n’avait jamais passé
d’écritures comptables et n’avait pas les accès nécessaires avant 2012). Quand
des soupçons de malversations sont apparus, F. a été chargée, comme certaines
de ses collègues, de contrôler plus régulièrement la caisse, et les
détournements ont continué ; il serait assez invraisemblable qu’elle ait
continué des malversations alors qu’elle savait que les contrôles étaient
renforcés. Aucun élément ne permet donc d’imaginer raisonnablement qu’une autre
personne que le prévenu lui-même pourrait être l’auteur de tout ou même partie
des détournements constatés.

                        kk)
X. gagnait alors 1'300 francs net par mois, pensait qu’il était « le
moins bien payé du club » et « se sentait exploité par son
patron ». Il ne tenait pas A. en haute estime et considérait que les
clubs étaient désorganisés et mal gérés. Tout cela a pu engendrer certaines
frustrations.

                        ll)
Le père du prévenu a dit à A. qu’il devait souvent donner de l’argent à son
fils. Le prévenu s’est vanté devant une collègue de fréquenter des restaurants
gastronomiques et d’inviter des amis à manger. Il paraissait vivre au-dessus de
ses moyens. Pour partir en vacances d’été en 2011, il a dû demander une aide
financière à sa sœur. En fonction de son revenu et malgré le fait qu’il vivait
alors chez ses parents, sans payer de loyer, il est possible qu’il ait
effectivement dépensé plus que ce que son salaire lui permettait.

                        mm)
Au moment des faits, X. se trouvait dans une situation assez délicate, puisque
son apprentissage a été interrompu avec effet au 31 janvier 2011.

                        nn)
L’échange de courriels déposé par l’appelant joint peu avant l’audience d’appel
montre que A. se plaignait, en octobre 2012, que les fiches de caisse du club
de (aaa) étaient trop mal tenues, qu’il y avait des « erreurs de caisse
dues à un manque de concentration, de précision, de rigueur » et que
sa limite de tolérance à ce sujet était atteinte, quelqu’un lui répondant
quelques jours plus tard que cela faisait plus d’une année qu’on parlait des
problèmes de la caisse de (aaa) et qu’il fallait garder espoir. Il convient
cependant de relever que les faits reprochés à l’appelant joint se sont
terminés en août 2011, soit plus d’une année avant cet échange, de sorte que
les problèmes évoqués dans celui-ci sont postérieurs au départ de l’appelant
joint de l’entreprise. En outre, ils sont survenus à (aaa), alors que les
détournements ici en cause ont été commis à (ccc) et à (bbb). Enfin, les
problèmes évoqués en 2012 concernent des différences de caisse, alors que les
agissements du prévenu n’aboutissaient précisément pas à de telles différences,
puisque des extournes étaient effectuées. Il n’est donc pas possible de faire
un lien quelconque entre les problèmes de 2012 et les détournements commis
entre novembre 2010 et août 2011.

                        oo)
En fonction de tous ces éléments, la Cour pénale estime que le faisceau
d’indices est suffisant pour qu’il faille retenir que le prévenu est bien
l’auteur de l’ensemble des détournements constatés. Elle retient qu’il y en a
effectivement eu 76, pour un montant total de 12'808.15 francs, comme allégué
par le plaignant. Les recherches effectuées par ce dernier ont été approfondies
et ont mobilisé plusieurs personnes. Il n’y a rien d’insolite à ce que le
dommage ait d’abord été évalué plus bas, ni à ce qu’un chiffre définitif n’ait
pu être articulé qu’après l’examen de nombreuses pièces, examen qui a forcément
pris du temps. On ne voit pas pourquoi le plaignant et ses collaboratrices
impliquées dans les recherches auraient gonflé le dommage, dont il est
vraisemblable que le prévenu, vu sa situation précaire, aura bien de la peine à
le rembourser un jour. Le montant du préjudice total, soit 12'808.15 francs
(4'661 francs soustraits à (bbb) et 8'147.15 francs à (ccc)), n’est d’ailleurs
pas contesté en soi. Il correspond au total des sommes enregistrées dans la
comptabilité comme ayant été encaissées par « BVR manuel »,
soit payées par banque, et qui ne se retrouvent pas à la banque.

                        pp)
Ces 76 cas répondent à un modus operandi unique, se sont produits sur
une période tout de même assez réduite et témoignent d’un auteur unique, en
fonction des éléments rappelés plus haut. S’il pouvait subsister un doute
quelconque quant à la culpabilité de X., ce doute ne serait pas raisonnable, au
sens de la jurisprudence relative à l’article 10 CPP. La situation est ici différente de
celle dans laquelle un cambrioleur peut avec succès invoquer le bénéfice du
doute pour certains des actes commis la même nuit, d’une manière semblable et
dans des endroits relativement proches, alors que sa culpabilité est prouvée
pour d’autres : dans le cas d’espèce, le cercle des auteurs possibles est
restreint aux employés de l’entreprise du plaignant et le mode opératoire est
très particulier, ce qui fait que – comme déjà dit – la probabilité que deux
auteurs différents aient pu agir de la même manière et durant la même période
est si faible qu’elle n’est pas suffisante pour entraîner un doute raisonnable.

5.                           
Les parties ne
discutent pas les qualifications juridiques d’abus de confiance, au sens de l’article
138 CP, et de faux dans les titres, au sens de l’article 251 CP, retenues par
le tribunal de police. En effet, c’est bien ainsi que doivent être qualifiés
les actes du prévenu et, sur ces questions, la Cour pénale peut renvoyer aux
motifs du jugement entrepris, sans avoir à les paraphraser (art. 82 al. 4 CPP).

6.                           
a) Le ministère
public reproche au tribunal de police de n’avoir pas retenu qu’il y aurait une
unité naturelle d’action entre les différents détournements de l’intimé et
d’avoir donc considéré que les faits relevaient de l’article 172ter CP et
étaient prescrits, s’agissant de la prévention d’abus de confiance.

                        b)
Selon l’article 98 CP, la prescription court : a. dès le jour où l'auteur a exercé son
activité coupable ; b. dès le jour du dernier acte si cette activité s'est
exercée à plusieurs reprises ; c. dès le jour où les agissements coupables
ont cessé s'ils ont eu une certaine durée.

                        c)
Comme le rappelle l’arrêt du TF du 04.05.2016 [6B_719/2015] cons. 6.2, la jurisprudence au sujet
de l'article 98 let. b CP a évolué au fil du temps, le Tribunal fédéral abandonnant la
notion de délit successif au profit de celle d'unité du point de vue de la
prescription. Cette dernière notion a ensuite été remplacée par la figure de
l'unité juridique ou naturelle d'actions (cf. ATF 131 IV 83 cons. 2.4.3 à 2.4.5). Ainsi que l’a
indiqué le ministère public, il y a unité naturelle d’action quand des actes
séparés procèdent d’une décision unique et apparaissent objectivement comme des
événements formant un ensemble en raison de leur relation étroite dans le temps
et l’espace, cette construction visant la commission répétée d’infractions et
étant cependant exclue si un laps de temps assez long s’est écoulé entre les
différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux (même arrêt,
cons. 2.4.5). Egalement comme rappelé par le ministère public, le Tribunal
fédéral a considéré qu’il y avait une unité naturelle d’action quand une
personne s’était rendue à plusieurs reprises, à intervalles rapprochés, dans le
même magasin pour y soustraire des biens, pour un montant total de 367.70
francs ; la conséquence était que le prévenu devait être condamné pour
vol, au sens de l’article 139 CP, et non pour vol de peu d’importance, au sens
de la même disposition et de l’article 172ter CP (arrêt du TF du 27.12.2000 [6S.531/2000] cons. 2c), et des auteurs estiment
qu’il y a unité naturelle d’action dans le cas de personnes soustrayant de
manière systématique et fréquente certains biens (Weissenberger,
Strafgesetzbuch II, Basler Kommentar, n. 37 ad art. 172ter CP ; Trechsel,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, n. 3 ad art. 172ter CP).

                        d)
En l’espèce, il faut retenir – comme on l’a vu plus haut – que le prévenu a
disposé sans droit, à 76 reprises sur environ huit mois (compte tenu de
vacances d’une durée d’environ un mois en été 2011), de sommes relativement
modestes dans la plupart des cas, puisées dans la caisse de son employeur, qui
lui était confiée. Cela représente, en moyenne, environ deux détournements par
semaine, toujours selon le même modus operandi. Dans ces conditions, il
y a lieu de retenir qu’il y a unité naturelle d’action, le prévenu s’en étant
pris très régulièrement, à intervalles rapprochés, au même bien juridique, au
préjudice du même lésé et par le même moyen, en obtenant ainsi des revenus
réguliers qu’il envisageait sans aucun doute comme le moyen d’améliorer de manière
quasi continue son ordinaire. X. a agi comme s’il considérait la caisse de la
société B. comme une sorte de cagnotte, dans laquelle il puisait chaque fois
qu’une bonne occasion se présentait ou qu’il avait besoin ou envie de
liquidités supplémentaires. Ses agissements ont été si fréquents et répétés
qu’ils ne peuvent pas être considérés séparément, mais qu’il faut bien y voir
la conséquence d’une résolution durable. En ce sens, on doit admettre que les
actes de l’appelant joint procédaient d’une décision sinon unique, du moins
d’une volonté permanente et qu’il n’est pas possible, sauf à détourner de son
sens la loi et la jurisprudence fédérale, de retenir que chaque acte devrait
être considéré pour lui-même et, dans le cas d’espèce, relever de l’article
172ter CP et donc être couvert par la prescription.

                        e)
Dès lors, c’est l’article 138 CP, et non la même disposition en relation avec
l’article 172ter CP, qui doit être retenu pour les actes de l’appelant joint,
en plus de l’article 251 CP. La prescription n’est pas atteinte (art. 97 al. 1,
98, 138 et 251 CP).

7.                           
S’agissant de la
peine à prononcer, selon les critères de l’article 47 CP, la Cour pénale
retiendra, outre les éléments déjà évoqués par le tribunal de police (auxquels
on peut se référer sans avoir à les paraphraser, art. 82 al. 4 CPP), que le
prévenu a agi à de nombreuses reprises, dans un laps de temps relativement
court, qu’il a ainsi témoigné d’une grande constance dans l’effort délictueux,
qu’il n’a cessé ses agissements qu’après avoir été découvert et que jusqu’en
procédure d’appel il n’a pas cessé de contester toute culpabilité, ce qui ne
démontre pas un quelconque repentir, ni une réelle prise de conscience. Il faut
aussi relever que la somme détournée, même si elle n’est pas très élevée, représentait
pour le prévenu un « complément de salaire » appréciable et
pour la société lésée un manco non négligeable. Comme le premier juge, la Cour
pénale admettra une violation du principe de célérité, peut-être déjà au stade
de l’instruction mais en tout cas au stade du jugement, puisque l’audience du
tribunal de police a eu lieu le 8 janvier 2015 et que le jugement n’a été rendu
que le 14 juin 2016, soit 17 mois plus tard, en violation évidente de l’article
84 CPP. En fonction de l’ensemble de ces éléments, elle estime qu’une peine de
90 jours-amende se justifie. Le montant du jour-amende peut être fixé à 20
francs, compte tenu de la situation financière précaire du prévenu à l’heure
actuelle. Ce montant est inférieur au minimum prévu à l’article 34 al. 2 CP qui
devrait prochainement entrer en vigueur, mais ne paraît pas trop faible en
fonction de la législation et de la jurisprudence actuelles. L’octroi du sursis
n’est pas contesté.

8.                           
Il résulte de ce qui
précède que l’appel doit être admis pour l’essentiel, sous réserve de la peine
à prononcer, et que l’appel joint doit être rejeté.

9.                           
Les frais des deux
instances devront être mis entièrement à la charge du prévenu, l’appel du
ministère public étant admis pour l’essentiel (soit sauf sur la quotité de la
peine et une indemnité à accorder au plaignant, éléments secondaires) et
l’appel joint étant rejeté (art. 426 et 428 CP). Le quart des frais de première
instance représentait 1'587.50 francs (jugement entrepris, cons. 9 p. 13), ce
dont on peut déduire que les frais totaux s’élevaient à 6'350 francs. Il faut y
ajouter les frais de la procédure d’appel, par 1'200 francs, ce qui donne un
total de 7'550 francs. Condamné pour l’ensemble des faits qui lui sont
reprochés, le prévenu n’a pas droit à une indemnité au sens de l’article 429
CPP pour la procédure de première instance. Le plaignant A. a dû investir
beaucoup de temps et d’efforts pour collaborer à l’enquête, en partie suite à
des demandes expresses du procureur général ; il a indiqué que les
recherches nécessaires avaient nécessité « plusieurs centaines d’heures
de travail » et qu’il adresserait au ministère public un décompte à ce
sujet ; il ne l’a cependant pas fait et n’a pas non plus chiffré et justifié
concrètement ses prétentions devant le tribunal de police ; en fonction du
texte clair de l’article 433 al. 2 in fine CPP, il n’est donc pas possible de
lui allouer une indemnité de dépens. Enfin, le prévenu a plaidé au bénéfice de
l’assistance judiciaire en procédure d’appel (ce qui, soit dit en passant, exclut
de toute manière l’octroi d’une indemnité au sens de l’article 429 CPP pour
cette procédure). Son mandataire d’office a produit un mémoire se chiffrant à
2'315.95 francs pour cette procédure. L’activité alléguée est raisonnable, en
fonction de l’importance de la cause et des questions à examiner. Il faut y
ajouter deux heures environ pour l’audience d’appel, non comptées dans le
mémoire, pour 388’80 francs, TVA comprise. L’indemnité globale sera donc fixée
à 2'704.75 francs. Cette indemnité sera entièrement remboursable à l’Etat par
le prévenu, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.

Par
ces motifs,

la Cour pénale décide

Vu les articles 138, 251 CP,
10, 135 al. 4, 428, 433 CPP,

 

1.    L'appel est partiellement admis.

2.    L’appel joint est rejeté.

3.    Le jugement rendu le 14 juin 2016 par
le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers est annulé.

4.    X. est reconnu coupable d’abus de
confiance (art. 138 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP).

5.    Il est condamné à 90 jours-amende à
20 francs (total : 1'800 francs), avec sursis pendant 2 ans.

6.    Les frais de la procédure, arrêtés au
total à 7'550 francs, sont mis à la charge de X.

7.    Il n’y a pas lieu d’allouer une
indemnité de dépens à A., au sens de l’article 433 CPP.

8.    X. n’a pas droit à une indemnité au
sens de l’article 429 CPP.

9.    L'indemnité d'avocat d'office due à
Me H. pour la défense de X. en procédure d'appel est fixée à 2'704.75 francs,
frais, débours et TVA inclus. Elle sera entièrement remboursable à l’Etat, aux
conditions de l’article 135 al. 4 CPP.

10.  Le présent jugement est notifié à X.,
par Me H., au ministère public, parquet général,  (MP.2011.3635-PG), à A.r, et
au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2014.458).

Neuchâtel, le 29 septembre 2016

Art.
98
CP

Point
de départ

 

La prescription court:

a. dès le jour où l'auteur a exercé son activité
coupable;

b. dès le jour du dernier acte si cette activité s'est
exercée à plusieurs reprises;

c. dès le jour où les agissements coupables ont cessé
s'ils ont eu une certaine durée.

Art.
10
CPP

Présomption
d'innocence et appréciation des preuves

 

1 Toute personne est présumée innocente tant
qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.

2 Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure.

3 Lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.