# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a98b901-bcdf-5a6c-81c7-a15348e1d99e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2003 A/1500/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1500-2001_2003-11-04.pdf

## Full Text

Siégeant :  
 

Mme Doris WANGELER, Présidente  
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr. Pierre GUERINI, Juges assesseurs  

A/1500/2001  

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1500/2001 ATAS/190/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 4 novembre 2003 

1ère Chambre 

En la cause 

 

 

Monsieur S__________ recourant 
Représenté par Maître Sandra FIVIAN 

Boulevard des Philosophes 17 

1205  GENEVE 

 

 

contre 

 

 

OFFICE CANTONAL DE  intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 

1211  GENEVE 13 

 

- 2/4- 

 

 

A/1500/2001 

 

Attendu que Monsieur S__________ a déposé le 4 août 1999 une 

demande de prestations AI ; 

Que par décision du 24 septembre 2001, l’Office cantonal AI (ci-après 

OCAI) a rejeté sa demande ; 

Que Monsieur S__________, représenté par Maître Sandra FIVIAN, a 

interjeté recours le 12 octobre contre ladite décision ;  

Qu’il conclut à l’octroi d’une rente entière ; 

Que par jugement du 30 juillet 2002, notifié aux parties le 21 août, la 

Commission cantonale de recours AVS-AI a admis partiellement le recours et 

renvoyé la cause à l’OCAI afin que celui-ci mette le recourant au bénéfice des 

mesures de réadaptation appropriées, notamment l’aide au placement, le taux 

d’invalidité du recourant s’élevant à 29,65% ; qu’elle a rejeté le recours pour le 

surplus ; qu’elle a alloué au recourant la somme de Fr. 750,-- à titre de participation à 

ses frais et dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire ; 

Que le 24 septembre 2002, Monsieur S__________ a déposé un 

recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances ; 

Que le même jour, l’OCAI a également recouru ; 

Que par arrêt du 16 septembre 2003, le Tribunal fédéral des 

assurances a rejeté le recours interjeté par Monsieur S__________ et a partiellement 

admis celui de l’Office AI, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris étant 

réformé en ce sens que seule l’aide au placement au sens de l’article 18 al. 1 LAI est 

allouée à l’assuré ; 

- 3/4- 

 

 

A/1500/2001 

Qu’il a enfin renvoyé la cause au Tribunal cantonal des assurances de 

la République et canton de Genève afin que celui-ci statue à nouveau sur les dépens 

de la procédure cantonale au regard de l’issue du procès ; 

 

Considérant en droit que la cause a été transmise d’office au présent 

Tribunal conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la 

loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) ; 

Qu’aux termes de l’article 85 al. 2 let. f LAVS, applicable par 

analogie, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais 

et dépens, ainsi que de ceux de son mandataire, dans la mesure fixée par le juge, et ce 

même si la demande n’en est pas expressément formulée dans les conclusions 

(ATFA du 1
er

 mars 1990 en la cause C.P.) ; 

Qu’en l’espèce, la Commission cantonale de recours AVS-AI avait 

alloué au recourant la somme de Fr. 750,-- à titre de dépens ; 

Qu’elle avait en effet admis partiellement le recours ; 

Qu’il se justifie, vu l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral des 

assurances, niant le droit de Monsieur S__________ à des mesures de réadaptation à 

l’exception d’une aide au placement, de réduire le montant de ces dépens ; 

 

 

 

- 4/4- 

 

 

A/1500/2001 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

 

 

1. Alloue au recourant la somme de Fr.  500,--, en lieu et place des Fr. 750,--, à titre 

de participation à ses frais et dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire; 

 

 

 

 

 

 

 

 

La greffière : 

Marie-Louise QUELOZ 

 

 La présidente : 

Doris WANGELER 

 

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe