# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 37d49496-b458-5780-94f6-50a7338f7042
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2001-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 25.06.2001 1P.187/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_001_1P-187-2001_2001-06-25.html

## Full Text

[AZA 0/2] 

 

1P.187/2001 

 

Ie COUR DE DROIT PUBLIC 

********************************************** 

 

25 juin 2001 

 

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, 

Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. 

Greffier: M. Thélin. 

 

______________ 

 

Statuant sur le recours de droit public 

formé par 

L.________, représenté par Me Nicolas Gillard, avocat à Lausanne, 

 

contre 

l'arrêt rendu le 26 juillet 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à C.________, représentée par Me François Roux, avocat à Lausanne, et au Procureur général du canton de Vaud; 

 

(appréciation des preuves) 

Considérant : 

 

Que par jugement du 17 mars 2000, le Tribunal de police du district de Lausanne a reconnu L.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle au préjudice de C.________, et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis; 

 

Que le condamné a recouru sans succès au Tribunal cantonal du canton de Vaud; 

 

Qu'agissant par la voie du recours de droit public, il requiert le Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de cette juridiction, rendu le 26 juillet 2000; 

 

Qu'invitée à répondre, la plaignante intimée conclut au rejet du recours; 

 

Que le condamné conteste toute infraction et tient les constatations de fait du Tribunal de police pour arbitraires et contraires à la présomption d'innocence; 

 

Que la juridiction intimée a contrôlé lesdites constatations avec un pouvoir d'examen limité à l'arbitraire, conformément au droit cantonal de procédure; 

 

Qu'elle a exposé de façon exacte et complète, dans son arrêt, la portée de la protection contre l'arbitraire et de la présomption d'innocence; 

 

Qu'elle a correctement apprécié, au regard de ces garanties constitutionnelles, les griefs du recourant dirigés contre le verdict de culpabilité; 

 

Que le recours de droit public doit ainsi être rejeté pour les motifs déjà retenus par le Tribunal cantonal, auxquels le Tribunal fédéral peut adhérer (art. 36a al. 3 OJ); 

 

Que le recourant demande l'assistance judiciaire; 

 

Que la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral n'avait manifestement aucune chance de succès; 

 

Que la demande doit dès lors être rejetée, l'une des conditions prévues par l'art. 152 OJ n'étant pas satisfaite; 

 

Par ces motifs, 

 

le Tribunal fédéral , 

 

vu l'art. 36a OJ: 

 

1. Rejette le recours. 

 

2. Rejette la demande d'assistance judiciaire. 

 

3. Met à la charge du recourant: 

a) un émolument judiciaire de 1000 fr.; 

b) une indemnité de 500 fr. à verser à l'intimée 

C.________, à titre de dépens. 

4. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties, au Procureur général et au Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

 

_____________ 

Lausanne, le 25 juin 2001THE/col 

 

Au nom de la Ie Cour de droit public 

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: 

Le Président, 

 

Le Greffier,