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**Case Identifier:** d5983b9b-99e1-5fe6-b0dc-e38d0c80eed0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2010 A/3124/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3124-2010_2010-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3124/2010 ATAS/1148/10 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 10 novembre 2010  

 

En la cause 

Madame Q__________, domiciliée à Meyrin, représentée par CAP 

Protection juridique en la personne de Me Micael GARCIA 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3124/2010 

- 2/7 - 

Attendu en fait que Madame Q__________ a requis en février 2008 des prestations de 
l'assurance-invalidité; 

Que, par décision du 18 septembre 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE, aujourd'hui OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 

DE GENEVE (ci-après OAI), a rendu une décision, aux termes de laquelle il a nié à 

l'assurée le droit à une rente d'invalidité au motif qu'elle pourrait travailler à 100% dans 

une activité adaptée, sans subir une perte de gain; 

Que l'assurée a interjeté recours contre cette décision par devant le Tribunal de céans, en 

concluant à l'octroi d'une mesure de réadaptation, subsidiairement d'une demi-rente au 

moins; 

Qu'elle a produit à l'appui de son recours un courrier du Dr A__________ du 18 

septembre 2008, précisant que sa capacité de travail était de 50% dans l'activité 

habituelle et probablement de 100 % dans une activité adaptée; 

Que l'assurée a également versé à la procédure un courrier du Dr A__________ du 15 

octobre 2008, indiquant que, par rapport à son courrier du 18 septembre 2008, la 

situation clinique avait évolué dans le sens que les douleurs aux genoux avaient 

augmenté, de sorte que la capacité de travail était désormais nulle dans l'activité 

habituelle et ce de manière définitive; 

Que ce praticien a en outre préconisé un reclassement professionnel; 

Qu'il a confirmé, lors de son audition en date du 18 juin 2009 par le Tribunal de céans, 

que l'état de sa patiente s'était péjoré au niveau des genoux, de sorte qu'à compter du 14 

octobre 2008, sa capacité à exercer son activité précédente devait être considérée 

comme nulle et sa capacité de travail dans une activité adaptée de 50 %, à condition 

qu'elle évitât le port de charges, la position debout, la montée et la descente d'escaliers 

et qu'elle alterne les positions à raison d'une fois par heure; 

Que le Dr B__________ a été entendu à la même date par le Tribunal de céans et qu'il a 

alors confirmé que la capacité de l'assurée à exercer son activité précédente était 

désormais nulle, mais qu'elle pouvait en revanche exercer à plein temps une activité 

permettant d'éviter la station debout et le port de charges, tout en conseillant de se 

référer, quant à la question de la capacité de travail, plutôt à l'avis du rhumatologue 

traitant; 

Que le Dr B__________ a en outre précisé qu'aux problèmes de genoux de la 

recourante s'ajoutaient des problèmes articulaires au niveau des mains interdisant des 

micromouvements tels que ceux qu'impliquaient l'assemblage de montres ou des 

travaux minutieux; 

 

 

 

 

A/3124/2010 

- 3/7 - 

Que, dans son avis médical du 17 novembre 2008, le Dr C__________ du Service 

médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après: SMR) a estimé qu'il était adéquat 

de reconnaître une aggravation de l'état de la recourante et une incapacité de travail 

totale en tant que dame de buffet, tout en considérant que sa capacité de travail était 

entière dans une activité adaptée depuis toujours; 

Que, par arrêt du 26 novembre 2009, le Tribunal de céans a rejeté le recours de 

l'assurée, en se fondant notamment sur le courrier du 18 septembre 2008 du Dr 

A__________, dans lequel ce médecin a admis une capacité de travail de probablement 

100 % dans une activité adaptée; 

Que le Tribunal de céans a écarté le rapport du 18 octobre 2008 du Dr A__________, 

faisant état d'une aggravation de l'état de la patiente, en considérant que cette 

aggravation était postérieure à la décision attaquée du 18 septembre 2008, de sorte que 

cette péjoration ne faisait pas partie de l'objet du litige et que la recourante devait 

déposer une nouvelle demande; 

Qu'en février 2010, la recourante a déposé une nouvelle demande de prestations de 

l'assurance-invalidité, en se prévalant d'une aggravation de son état de santé; 

Que le 17 février 2010, l'OAI a invité l'assurée à lui transmettre d'autres éléments 

médicaux que le rapport médical du 15 octobre 2008 du Dr A__________, afin de 

rendre plausible l'aggravation de son état de santé depuis la dernière évaluation; 

Que, dans son avis médical du 14 avril 2010, le Dr C__________ a considéré qu'aucun 

élément objectif nouveau ne s'était produit, le Dr A__________ ayant déjà estimé le 4 

mars 2008 que l'assurée devait bénéficier d'un reclassement dans une activité légère; 

Que le 18 mai 2010, l'OAI a communiqué à l'assurée un projet de décision de refus 

d'entrer en matière sur sa nouvelle demande, au motif qu'elle n'avait pas rendu 

vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle; 

Que le 31 mai 2010, le Dr A__________ a établi un certificat médical dont la teneur est 

la suivante : 

"Madame Q__________ souffre d'une gonarthrose bilatérale, sévère à 

droite. 

L'évolution est défavorable depuis le début 2010. 

L'examen clinique a mis en évidence, à plusieurs reprises, un épanchement. 

Un traitement par 3 injections intra-articulaire d'acide hyaluronique n'a pas 

apporté d'amélioration. 

Un bilan sanguin fait le 19 avril 2010 montre la présence d'un état 

inflammatoire avec une VS à 40 mm (1-20) et une CRP à 18.2 mg/l (<5.0). 

Madame a de la peine à monter et descendre. Elle ne peut pas marcher plus 

de 250 mètres. Elle ne peut plus faire des mouvements de flexion. 

 

 

 

 

A/3124/2010 

- 4/7 - 

Sa capacité de travail est de 50% dans un travail adapté, sans port de 

charges de plus de 5 kilos, sans devoir monter ou descendre, sans devoir se 

mettre à genou ou faire des flexions de genoux, sans devoir rester debout, en 

position assise avec la possibilité de changer de position toutes les 45 

minutes." 

Que l'assurée s'est opposée au projet de décision de l'OAI, par l'intermédiaire de son 

conseil, en date du 16 juin 2010; 

Que, dans son avis médical du 30 juillet 2010, le Dr C__________ du SMR a fait état 

de ce que le Dr A__________ avait indiqué une capacité de travail entière dans une 

activité adaptée en avril 2010 et qu'il s'était rétracté en mai 2010, en soutenant qu'une 

activité adaptée n'était possible qu'à 50 %, sans apporter d'éléments cliniques en faveur 

de ce changement d'appréciation; que le Dr C__________ a ainsi confirmé son avis 

médical précédent; 

Que, par décision du 16 août 2010, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle 

demande de l'assurée; 

Que, par acte posté le 17 septembre 2010, l'assurée recourt contre cette décision par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 

d'invalidité, subsidiairement à ce qu'il soit ordonné à l'intimé d'entrer en matière sur la 

demande de prestations; 

Que, dans son avis médical du 5 octobre 2010, le Dr C__________ fait état d'un 

entretien téléphonique en date du 4 mars 2008 avec le Dr A__________, où celui-ci a 

indiqué que la capacité de travail de la recourante était réduite à 50 % dans son activité 

habituelle et entière dans une activité adaptée épargnant tant les genoux que le rachis; 

Que, selon le Dr C__________, le Tribunal de céans a confirmé que la capacité de 

travail de la recourante était nulle dans l'activité habituelle dès le 14 octobre 2008, mais 

entière dans une activité adaptée; 

Que le médecin du SMR estime que le Dr A__________ n'a apporté, dans son rapport 

du 31 mai 2010, aucun élément objectif d'évolution sous traitement inflammatoire 

suffisant, de sorte qu'il n'y a pas lieu de modifier les conclusions du SMR; 

Que, dans sa détermination du 18 octobre 2010, l'intimé conclut au rejet du recours, au 

motif que les certificats versés au dossier et notamment le dernier rapport du Dr 

A__________ du 31 mai 2010 se bornent à reprendre les diagnostics et les limitations 

fonctionnelles qui ont déjà été pris en compte lors de la précédente décision, tout en 

admettant qu'il y a lieu de comparer les faits qui se présentaient au moment de sa 

décision du 16 août 2010 avec ceux au moment de sa décision du 18 septembre 2008; 

Attendu en droit que, conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

 

 

 

 

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- 5/7 - 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Qu'interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss 

LPGA); 

Que lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 

nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité 

s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du règlement sur 

l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]); qu'en effet, les conditions 

d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont pour but de restreindre la 

possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente identiques (ATF 133 

V 108, consid. 5.3.1);  

Que si les allégations de l'assuré ne sont pas plausibles, l'affaire est liquidée d'entrée de 

cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière, étant précisé que 

l'administration jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en 

principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b).  

Que l'exigence relative au caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 

RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 

assurances sociales, les exigences de preuves étant, au contraire, sensiblement réduites 

en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur 

la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 

moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue; que des indices d'une 

telle modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction plus 

poussée ne permettra pas de l'établir (VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI 

et les autres voies permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 

ch. 5.1; ATF du 5 octobre 2001, I 724/99, consid. 1c/aa); 

Que lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 

faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se présentaient 

au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances prévalant à 

l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations (ATF 130 V 64 

consid. 2; ATF 109 V 262, consid. 4a); 

Qu'en l'espèce, il y a lieu de constater que le Tribunal de céans n'a pas tenu compte, 

dans son arrêt du 26 novembre 2009, du rapport du Dr A__________ du 15 octobre 

2008, faisant état d'une aggravation de l'état de santé de la recourante ni de la 

confirmation de cette aggravation par ce médecin, lors de son audition;  

 

 

 

 

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- 6/7 - 

Qu'ainsi, contrairement à ce qu'indique le Dr C__________ dans son avis médical du 5 

octobre 2010, il n'a pas admis que la capacité de travail de la recourante était toujours 

entière dans une activité adaptée, en dépit de cette aggravation; 

Que si le Tribunal de céans a invité la recourante à déposer une nouvelle demande de 

prestations, c'est précisément parce que cette aggravation n'a pas pu être prise en 

considération; 

Que la précédente évaluation ne reposait donc pas sur le rapport du 15 octobre 2008 du 

Dr BUCH, de sorte que la recourante pouvait fonder sa demande de révision sur cette 

pièce; 

Qu'il convient par ailleurs de constater que l'avis du Dr A__________, exprimé dans 

son rapport du 15 octobre 2010 et confirmé lors de son audition devant le Tribunal de 

céans, avis selon lequel l'état de santé de la recourante s'est aggravé, ce qui a diminué de 

moitié sa capacité de travail dans une activité adaptée, n'est contredit par aucun médecin 

qui a examiné la recourante; 

Qu'en effet, le SMR s'est contenté de rendre son avis sur la base du dossier et donc sans 

avoir examiné la recourante; 

Qu'une évaluation sur dossier doit être considérée en principe comme insuffisante pour 

écarter l'avis du médecin traitant faisant état d'une aggravation de l'état de santé avec 

répercussion sur la capacité de travail; 

Que depuis le rapport du 15 octobre 2008 du Dr A__________, les atteintes à la santé 

de la recourante se sont encore péjorées dans une plus ample mesure, comme cela 

ressort du rapport du 31 mai 2010 de ce même médecin; 

Que les rapports du Dr A__________ rendent plausible une aggravation, dès lors qu'il 

atteste une augmentation des douleurs, des épanchements et une inflammation; 

Qu'il y a lieu de constater par conséquent que l'intimé a estimé à tort que la recourante 

avait échoué à rendre plausible la péjoration alléguée; 

Qu'il sied dès lors d'annuler la décision dont est recours et de renvoyer la cause à 

l'intimé, afin qu'il entre en matière sur la nouvelle demande et se prononce sur le droit 

aux mesures d'ordre professionnel, notamment à une orientation professionnelle, ainsi 

qu'à une rente; 

Que la recourante obtenant partiellement gain de cause, il convient de lui octroyer une 

indemnité de 800 fr. à titre de dépens. 

 

 

 

 

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- 7/7 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 16 août 2010. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour qu'il entre en matière sur la demande de révision de 

la recourante et se prononce sur le droit aux mesures d'ordre professionnel, 

notamment à une orientation professionnelle, ainsi qu'à une rente. 

5. Condamne l'intimé à verser une indemnité de 800 fr. à la recourante à titre de 

dépens. 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Maryse BRIAND 

 La présidente 

 

 

Maya CRAMER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le