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**Case Identifier:** a03b539b-c037-5c79-aea2-8bde25ea0ccb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.07.2021 A/1702/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1702-2021_2021-07-13.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1702/2021-FORMA ATA/750/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 13 juillet 2021 

2ème section 

dans la cause 

 

Madame A______ et Monsieur B______, représentant leur fille C______  
représentés par Me Philippe Pasquier, avocat  

contre 

OFFICE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - SECRÉTARIAT À LA 
PÉDAGOGIE SPÉCIALISÉE 
 

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A/1702/2021 

EN FAIT 

1)  Madame A______ et Monsieur B______ sont les parents de C______, née 
le ______ 2006. Celle-ci souffre d'une surdité profonde dégénérative congénitale 
bilatérale, porte un implant cochléaire à droite et n’utilise plus l’appareil auditif à 
gauche, qui ne lui apporte plus de gain auditif. 

2)  Depuis octobre 2010, le secrétariat à la pédagogie spécialisée de l'office de 
l'enfance et de la jeunesse (ci-après : SPS) prend en charge les frais de logopédie, 
à raison de deux séances hebdomadaires, depuis août 2013 ceux de langage parlé 
complété (ci-après : LPC) et depuis le 28 juillet 2017, ceux d'un soutien 
pédagogique de l'enseignement spécialisé (ci-après : SPES). 

  Le 25 février 2020, le SPS a renouvelé sa prise en charge des frais de 
logopédie pour la période du 15 novembre 2019 au 11 novembre 2020. Le 
11 novembre 2020, les parents de la jeune fille ont demandé le renouvellement de 
cette prise en charge. 

3)  Selon le « rapport d'évaluation de logopédie » établi, à la demande du SPS, 
par Madame D______, logopédiste, contresigné le 2 novembre 2020 par la 
Docteure E______, médecin adjointe auprès de l'Unité ORL pédiatrique des 
Hôpitaux universitaires de Genève, celles-ci ont préconisé la poursuite du 
traitement logopédique à concurrence de deux séances de 60 minutes par semaine. 

  Il sera revenu en détail sur ce rapport ci-après dans la partie « en droit ». 

4)  Par décision du 30 mars 2021, rendue après avoir entendu les parents de 
l'enfant, le SPS a refusé de renouveler la demande de prise en charge de deux 
séances hebdomadaires de logopédie en faveur de C______, la limitant à une 
séance hebdomadaire de 60 minutes, du 12 novembre 2020 au 11 novembre 2021.  

  Se référant au rapport précité, le SPS a estimé que bien que l’enfant 
rencontre encore quelques difficultés en langage oral en raison de sa surdité, elle 
avait atteint un « certain niveau » qui ne nécessitait plus un traitement 
logopédique intensif. Grâce au soutien dont elle bénéficiait en classe, elle obtenait 
de bons résultats. Après dix ans de thérapie, une pause était importante et 
nécessaire afin que C______ gagne en autonomie. Elle possédait les outils et les 
stratégies transmis par sa logopédiste. Une pause thérapeutique lui permettrait de 
les utiliser de manière autonome. Elle continuait à bénéficier du SPES et d’un 
soutien en langage parlé complété. Bien que l’aide d’une répétitrice ne se 
substituât pas aux soins logopédiques, celle-ci apporterait une aide à la jeune fille 
afin de travailler son matériel scolaire.  

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5)  Par acte expédié le 25 février 2021 à la chambre administrative de la Cour 
de justice, Mme A______ et M. B______ ont recouru contre cette décision, dont 
ils ont demandé l'annulation. Ils ont conclu à ce que le SPS prenne en charge deux 
séances de logopédie par semaine. 

  Il ne ressortait nullement de la décision que le SPS se serait entouré de 
l’avis d’experts. Il ressortait, au contraire, de la formulation de la décision que 
celle-ci se fondait sur la seule appréciation du SPS. Ce service faisait état d’un 
contact téléphonique avec Mme D______, mais n’en restituait pas le contenu. 
L’absence d’évaluation concrète des besoins logopédiques de l’enfant constituait 
une violation de l’obligation d’instruire le dossier et consacrait une violation du 
droit de la recourante à bénéficier de mesures pédagogiques spécialisées. 

  Selon un certificat médical de la Dre E______ du 27 avril 2021, les deux 
séances hebdomadaires étaient indispensables à l'enfant pour « l’aider dans les 
différents apprentissages scolaires, notamment lors de changement de degré et 
aussi, afin de maintenir ses aptitudes à la communication orale ».  

  Dans une attestation du 22 avril 2021, Mme D______ a insisté sur le fait 
qu’entendre ne signifiait pas comprendre. Les enfants sourds avaient un 
apprentissage du langage qui n’était pas naturel : il fallait entraîner l’audition avec 
ce qu'ils percevaient, il fallait tout leur apprendre, leur expliquer, notamment les 
sons, les mots, les phrases, les liens entre ce qui était dit et le sens n’était pas 
spontané. Les confusions de sens étaient fréquentes. Il s’agissait d’un long travail 
qui se faisait en logopédie et se prolongeait tout au long de la scolarité, qui 
devenait de plus en plus compliqué au fur et à mesure de celle-ci. C______ avait 
un niveau de langage oral, qui lui permettait de s’exprimer correctement. Elle 
avait toujours fourni beaucoup d’efforts. Un travail « acharné » à l’école, avec le 
LPC et la logopédiste lui avait permis d’arriver à ce niveau scolaire. Elle était 
intelligente, mais sa surdité importante entraînait de nombreuses difficultés. Elle 
devait quotidiennement intégrer et rattraper des lacunes dans le langage. Le travail 
logopédique visait à lui permettre de poursuivre sa scolarité au collège, car elle en 
avait les capacités intellectuelles. Elle devait acquérir le plus de structures 
syntaxiques et de lexique possibles pour être capable, grâce à la suppléance 
mentale, de compenser tout ce qu’elle ne percevait pas ou mal. L’arrêt de la 
logopédie serait « une catastrophe » pour la poursuite de ses études et, donc, son 
avenir professionnel. 

6)  Le SPS a conclu au rejet du recours. 

  Il s’était basé sur le rapport de l’unité clinique, fondé sur celui de 
Mme D______. Selon ladite unité, cette dernière n’évoquait pas un besoin de 
réévaluer la fréquence ou la durée de son traitement, appliquait de manière 
mécanique le traitement logopédique sans évaluer les spécificités de C______. 
Mme D______ n’avait démontré aucune réflexion concernant son traitement et 

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l’efficacité de celui-ci. Les difficultés et progressions constatées émanaient de son 
regard clinique, mais elle ne démontrait pas l’utilisation d’un test normé ou d’une 
échelle d’évaluation. Le niveau lexical de l’enfant devait être réévalué de façon 
formelle afin qu’une indication de prise en charge adaptée et précise puisse être 
déterminée. L’enfant présentait des compétences fonctionnelles nécessaires dans 
son quotidien et dans sa formation grâce au soutien LPC et SPES. Cette 
fonctionnalité remettait en cause la pertinence de la prise en charge logopédique 
de manière intense.  

  Mme D______ décrivait un travail « au niveau du lexique », qui toutefois 
était « fonctionnel » pour le quotidien de l’enfant. Les difficultés décrites 
concernaient le niveau du vocabulaire exigé scolairement. La logopédiste 
décrivait un travail de révision du vocabulaire vu à l’école. Elle n’établissait pas 
d’objectif spécifique et aucune mesure ne permettait de constater que son travail 
ne pourrait pas être accompli par un pédagogue. 

  Enfin, l’unité clinique relevait que le « projet éducatif individualisé 
SPES/EPSE » réalisé en mars 2020 [recte : 2021] retenait que C______ peinait à 
prendre confiance et être autonome. L’enfant devait pouvoir se rendre compte de 
ses compétences sans un soutien intensif en logopédie. 

7)  Dans leur réplique, les recourants ont relevé que la détermination du SPS 
était une critique du travail de la logopédiste. Or, le SPS ne l’avait jamais rappelée 
à l’ordre et la confirmait au demeurant comme mandataire. Par ailleurs, le SPS se 
référait à l’« unité clinique », sans cependant produire un avis émanant de celle-ci. 
Le dossier ne contenait aucun avis de ladite unité, dont on ignorait la composition, 
la connaissance du dossier et, surtout, de la situation concrète de leur fille. 

8)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Est litigieux le refus de prendre en charge deux séances de logopédie par 
semaine. 

 a.  Selon l'art. 62 al. 3 Cst., les cantons pourvoient à une formation spéciale 
suffisante pour les enfants et adolescents handicapés, terme qui inclut les enfants à 
besoins éducatifs particuliers, au plus tard jusqu'à leur vingtième anniversaire. 

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 b.  Pour mettre en œuvre l'art. 62 al. 3 Cst., la Conférence suisse des directeurs 
cantonaux de l'instruction publique (ci-après : CDIP) a, le 25 octobre 2007, adopté 
l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie 
spécialisée (AICPS - C 1 08), auquel la République et canton de Genève est partie 
(C 1 08.0). Cet accord a pour finalité la collaboration entre cantons signataires 
dans le domaine de la pédagogie spécialisée (art. 1 et. 2 let. a AICPS). Lorsque les 
mesures octroyées dans le cadre de l'école ordinaire s'avèrent insuffisantes, une 
décision quant à l'attribution de mesures renforcées doit être prise sur la base de la 
détermination des besoins individuels (art. 5 al. 1 AICPS). 

 c.  En référence aux principes de l'école inclusive mentionnés à l'art. 10 al. 2 de 
la loi sur l'instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) et dans 
l'AICPS, le DIP met en place les mesures de pédagogie spécialisée destinées aux 
enfants et aux jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés. 

  De la naissance à l'âge de 20 ans révolus, les enfants et les jeunes qui ont 
leur domicile dans le canton ont droit à des prestations de pédagogie spécialisée 
s'il est établi qu'ils sont entravés dans leurs possibilités de développement et de 
formation au point qu'ils ne pourront pas ou ne peuvent plus suivre l'enseignement 
régulier sans soutien spécifique, ou lorsqu'un autre besoin éducatif particulier a été 
constaté (art. 30 LIP). 

 d.  Le SPS est l'autorité compétente pour l'octroi des mesures individuelles 
renforcées en pédagogie spécialisée et pour leur financement, hormis celui de 
l'enseignement spécialisé dispensé en école privée non subventionnée ou à 
domicile. Il comporte une unité clinique pluridisciplinaire composée de 
professionnels en exercice, spécialistes des domaines concernés, dont une 
directrice ou un directeur en scolarité spécialisée et une ou un pédopsychiatre 
référent en exercice. Le SPS est rattaché à l'OEJ (art. 5 du règlement sur 
l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou 
handicapés du 21 septembre 2011 (RIJBEP - C 1 12.01). 

 e.  Lorsque l'école pressent chez un élève ou un jeune un besoin susceptible de 
faire l'objet d'une mesure individuelle renforcée en pédagogie spécialisée, elle le 
signale aux représentants légaux et leur propose sa collaboration pour le dépôt de 
la demande (art. 19 al. 3 RIJBEP). Selon l'art. 20 RIJBEP, le SPS s'appuie sur la 
PES pour l'évaluation initiale des besoins de l'enfant. Dans le cadre de cette 
évaluation et avec l'accord des représentants légaux, le SPS est habilité à se 
procurer auprès des autorités, des médecins-traitants, des thérapeutes ou de tout 
autre service spécialisé les documents, les renseignements et les données 
personnelles nécessaires.  

  L'appréciation de professionnels extérieurs à la structure scolaire ou 
préscolaire doit être également pris en compte s'ils sont impliqués dans le suivi de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2008.0
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2012.01

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l'enfant (concept cantonal pour la pédagogie spécialisée à Genève, cité, pp. 8-9 ; 
ATA/530/2021 du 18 mai 2021 consid. 3e). 

 f.  La prestation d'enseignement spécialisé comprend également les mesures 
pédago-thérapeutiques nécessaires (logopédie, psychomotricité, éducation précoce 
spécialisée ; art. 10 al. 5 RIJBEP). Selon l'art. 15 al. 1 RIJBEP, ont droit aux 
mesures individuelles renforcées en éducation précoce spécialisée les enfants en 
âge préscolaire qui remplissent les critères d'octroi de l'al. 3, soit notamment les 
enfants et jeunes sourds ainsi que ceux qui sont malentendants avec une perte 
d'ouïe moyenne de la meilleure oreille d'au moins 30 dB dans l'audiogramme 
tonal ou une perte d'ouïe équivalente dans l'audiogramme vocal (let. 3). 

  Sont considérés comme souffrant de graves troubles de l'élocution les 
enfants ou jeunes affectés de troubles du langage parlé ou écrit qui, comme tels, 
représentent une atteinte à leur santé physique ou mentale de nature à entraîner 
une limitation, présumée permanente ou d'assez longue durée, de la capacité de 
formation scolaire (art. 16 al. 1 RIJBEP). 

3)  En l'espèce, il n'est pas contesté que l'adolescente a besoin, en raison de sa 
surdité, d'un appui logopédique. Seule est litigieuse l'intensité de cette aide. 

  À cet égard, les parties font une lecture différente du rapport d'évaluation de 
logopédie établi à l'automne 2020 par la logopédiste, contresigné par la spécialiste 
ORL qui suit la jeune fille. Il convient donc d'examiner ce document afin de 
déterminer si l'autorité intimée était fondée à s'en écarter.  

  Dans le cadre de l'anamnèse détaillée, la logopédiste a retenu que la jeune 
fille, qui avait subi une nouvelle baisse d’audition il y a deux ans qui ne pouvait 
être compensée par l’implant, avait montré sa volonté de s’adapter. Elle avait de 
bons résultats scolaires, était de plus en plus indépendante et s’ouvrait au monde.  

  Au chapitre des observations cliniques, la spécialiste a relevé que C______, 
qui était vive et intelligente, était plus posée, attentive et impliquée dans son 
travail. Elle accordait une grande importance à sa réussite scolaire. Elle avait 
décidé d’aller au collège et avait conscience que cela serait difficile. Elle parvenait 
désormais à poser des questions précises lorsqu’elle ne comprenait pas. Pendant la 
période du semi-confinement, la logopédiste avait pu continuer le travail avec la 
jeune fille en vidéo-conférence ; il n’y avait pas eu de régression du langage 
pendant cette période. L’intéressée avait de très bonnes capacités d’apprentissage 
et évoluait vers une meilleure capacité d’abstraction, ce qui était souvent difficile 
chez des jeunes atteints de surdité. Elle était compréhensible pour tout le monde, 
consciente de ses légères difficultés d’articulation et acceptait de travailler ces 
points. Elle communiquait plus facilement, même si elle pouvait encore se fâcher. 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2685394?doc=logop%C3%A9die

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  Au titre des examens utilisés pour établir le diagnostic, il était noté que 
ceux-ci comportaient des tests d’audition des sons, l’observation de la parole, du 
lexique et de la syntaxe au cours des séances tout au long de l’année.  

  Au chapitre « résultats (forces, faiblesses et compétences)/commentaires », 
la logopédiste a relevé que la perte d’audition récente avait entraîné un peu plus 
de confusion et d’incompréhension selon le cadre dans lequel elle se trouvait. Il y 
avait encore des confusions auditives, des difficultés à identifier la provenance 
d’un bruit. La jeune fille prononçait correctement presque tous les sons ; les « s » 
et « z » étaient encore fluctuants. Les erreurs sur les mots étaient ponctuelles, 
notamment avec des mots complexes. Elle avait du mal à différencier les accents 
graves et aigus. Elle soignait son articulation et ralentissait la parole selon la 
situation dans laquelle elle se trouvait. 

  En ce qui concernait le « lexique », l’évolution suivait son cours, mais un 
décalage était toujours présent en raison de l’importance de sa surdité. Elle avait 
un niveau satisfaisant pour la vie quotidienne, mais insuffisant au regard de son 
âge et de ce qui était attendu à l’école. Étaient cités à titre d’exemple une trentaine 
de mots, dont l’adolescente ne comprenait pas le sens ou le comprenait de manière 
erronée, tels que ministre, venin, la plupart, principalement, un anorak, pilote, 
abstraction, générosité, l’index, bain de soleil. Elle confondait le sens et/ou la 
phonétique de mots proches tels que « truie/truite », « auteur/compositeur/ 
interprète », « orage/tonnerre/éclair/foudre », « opposé/contraire/différent » ou 
encore la différence entre « malade/blessé », « évier/lavabo ». Elle rencontrait des 
difficultés pour les polysémies (ex : « navet » pour le légume ou un mauvais film) 
et les expressions (« le bac en poche », « un heureux événement », « montrer patte 
blanche »). 

  L’acquisition du lexique était long et ne se faisait pas naturellement. Bon 
nombre de mots se trouvaient dans des textes ou cours en classe et C______ était 
alors en difficulté. Les progrès se poursuivaient, même si elle n’avait pas encore 
comblé le « décalage ». Elle peinait à utiliser correctement des mots nouveaux 
(ex : « il y a des retardaires »). Le travail du lexique était le travail le plus 
important, car c’était le point qui lui manquait le plus. 

  En ce qui concernait la syntaxe, des confusions demeuraient. Ainsi, elle 
comprenait la phrase « le tigre est menacé de disparaître » dans le sens où le tigre 
menaçait de faire disparaître les autres espèces. Elle avait encore du mal à 
comprendre les phrases dont le sens changeait en fonction du contexte ou de 
l’intonation (« oui, c’est ça ! », qui pouvait signifier « oui, c’est juste » ou relever 
de l’ironie. Elle n’entendait pas bien la différence de petits mots (« le/les », 
« sur/sous », « dans/par », de sorte qu’elle comprenait parfois le contraire. 
Lorsque ce qui était raconté était un peu long, elle pouvait avoir du mal à tenir 
compte de tous les éléments. Des difficultés persistaient sur les pronoms. Les 

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productions syntaxiques pouvaient être inexactes (« il était nuit », « ce texte que je 
l’ai lu », « je lui ai aidé », « je vais les demander ». 

  Le langage écrit était bien acquis. Les difficultés rencontrées étaient liées 
aux difficultés du langage oral : compréhension lacunaire du texte, difficulté pour 
la construction d’une phrase. 

  Ces difficultés étaient propres à la surdité de C______. Elles étaient très 
variées et ne pouvaient se régler en une séance. La poursuite de la logopédie était 
indispensable. 

  L'appréciation de la logopédiste est partagée par la Dre E______. Cette 
dernière a confirmé, dans son attestation du 27 avril 2021, que dans le contexte de 
l’apprentissage scolaire et afin de maintenir ses aptitudes à la communication 
orale, il était indispensable que C______ puisse poursuivre la logopédie à raison 
de deux séances hebdomadaires. 

  Dans son projet de décision, le SPS s'est référé au rapport de la logopédiste 
et à un entretien téléphonique avec celle-ci pour retenir que le besoin de deux 
séances hebdomadaire de logopédie n'existait plus. L’apprentissage de nouveaux 
mots d’un niveau secondaire passait par le langage écrit que C______ maitrisait 
bien et qui pouvait être travaillé avec un répétiteur en français. Elle tirait un grand 
bénéfice de la présence de la codeuse LPC et du soutien pédagogique. Le SPS 
pensait qu’une « pause thérapeutique » ne pouvait qu’être bénéfique pour 
C______ et lui permettre de gagner en autonomie.  

  Dans sa réponse au recours, le SPS a, pour la première fois, fait état d’un 
rapport de l’unité clinique. Selon ladite unité, la logopédiste n’évoquait pas un 
besoin de réévaluer la fréquence ou la durée de son traitement, appliquait de 
manière mécanique le traitement logopédique sans évaluer les spécificités de 
C______, n’avait démontré aucune réflexion concernant le traitement et 
l’efficacité de celui-ci. Les difficultés et progressions constatées émanaient de son 
regard clinique, mais elle ne démontrait pas l’utilisation d’un test normé ou d’une 
échelle d’évaluation. Le niveau lexical de l’enfant devait être réévalué de façon 
formelle afin qu’une indication de prise en charge adaptée et précise puisse être 
déterminée. L’enfant présentait des compétences fonctionnelles nécessaires dans 
son quotidien et dans sa formation grâce au soutien LPC et SPES. Cette 
fonctionnalité remettait en cause la pertinence de la prise en charge logopédique 
de manière intense. La logopédiste décrivait un travail de révision du vocabulaire 
vu à l’école. Elle n’établissait pas d’objectif spécifique et aucune mesure ne 
permettait de constater que son travail ne pourrait pas être accompli par un 
pédagogue. Enfin, l’unité clinique relevait que le « projet éducatif individualisé 
SPES/EPSE » réalisé en mars 2020 [recte : 2021] retenait que C______ peinait à 
prendre confiance et être autonome. L’enfant devait pouvoir se rendre compte de 
ses compétences sans un soutien intensif en logopédie. 

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  Ce raisonnement surprend. D’une part, il convient de relever qu’il n’y a au 
dossier pas de trace d’un rapport de l’unité clinique. Lorsque le SPS s’y réfère, il 
cite sa pièce 70. Or, cette pièce a trait à la demande de renouvellement du SPES et 
de la codeuse LPC. Elle n’examine nullement le besoin et, le cas échéant, la 
fréquence du soutien logopédique. D'autre part, les constats et l'analyse détaillée 
et nuancée effectuée par la logopédiste, confirmés par la spécialiste ORL des 
HUG, retiennent des difficultés langagières et d'apprentissage qui ne permettent 
nullement de considérer que l'enfant disposerait désormais des compétences 
langagières conformes à son âge, les spécialistes décrivant, au contraire, une 
insuffisance à cet égard compte tenu de l’âge de l’intéressée. 

  Contrairement à ce que retient le SPS dans la décision querellée, la 
logopédiste a procédé – comme cela vient d’être exposé – à un examen 
circonstancié du développement du langage et des besoins spécifiques de 
C______. Les difficultés de compréhension et d’expression orale sont décrites 
avec précision. Les seuls exemples donnés des difficultés rencontrées par la jeune 
fille, qui est unanimement décrite comme intelligente, vive et impliquée dans ses 
apprentissages, permettent de constater que sa maîtrise du langage est insuffisante 
au regard de son âge et de ce qui était attendu à l’école, comme l’a retenu la 
spécialiste. Selon les explications claires données par cette dernière relatives à la 
cause de ces difficultés, il ne fait aucun doute que celles-ci sont dues à la surdité 
importante de la jeune fille, ce point n’est d’ailleurs pas contesté. 

  La nécessité d'une aide accrue, directement liée à la surdité de l'enfant, 
ressort clairement du rapport de la logopédiste et des certificats médicaux figurant 
au dossier. Les arguments avancés par le SPS pour s'écarter de l'examen 
minutieux des besoins effectué par la logopédiste et des conclusions de celle-ci, 
partagées par la médecin spécialiste, ne se fondent sur aucun document et les 
critiques émises quant à la méthode d’évaluation de la logopédiste tombent à faux, 
comme cela vient d’être exposé. 

  Au vu de ces éléments, le refus de suivre les recommandations de la 
logopédiste et de la médecin consacre un abus du pouvoir d'appréciation de 
l'autorité intimée. Le recours sera ainsi admis et il sera ordonné au SPS de prendre 
en charge, pour la période litigieuse du 12 novembre 2020 au 11 novembre 2021, 
deux séances de 60 minutes de logopédie par semaine. 

4)  Au vu de l'issue et de la nature du litige, il n'y a pas lieu à perception d'un 
émolument (art. 87 al. 1 LPA). Les recourants obtenant gain de cause, une 
indemnité de procédure de CHF 1'000.- leur sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 mai 2021 par Madame A______ et Monsieur 
B______, représentant Madame C______, contre la décision du secrétariat à la 
pédagogie spécialisée de l’Office de l’enfance et de la jeunesse du 30 mars 2021 ; 

au fond : 

l'admet ; 

annule la décision précitée et ordonne au secrétariat à la pédagogie spécialisée de 
l'office de l'enfance et de la jeunesse de prendre en charge deux séances hebdomadaires 
de logopédie du 12 novembre 2020 au 11 novembre 2021 ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Madame A______ et Monsieur 
B______, solidairement entre eux, à la charge de l'État de Genève ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Philippe Pasquier, avocat des recourants, ainsi qu'au 
au secrétariat à la pédagogie spécialisée de l'office de l'enfance et de la jeunesse. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :