# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf2dcf24-2d34-5a8a-acfe-6b6a69580d19
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.10.2021 A/4756/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4756-2019_2021-10-12.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4756/2019-ICCIFD ATA/1068/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 octobre 2021 

4ème section 

dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Laurent Kyd, avocat  

contre 

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
et 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
28 juin 2021 (JTAPI/666/2021) 

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EN FAIT 

1)  Le litige concerne l’impôt cantonal et communal (ci-après : ICC) et l’impôt 
fédéral direct (ci-après : IFD) 2011 de Madame A______, née le ______ 1987.  

2)  La contribuable est arrivée en Suisse en 2004 en provenance de 
Ekaterinbourg (Russie) pour étudier au B______ puis à C______.  

3)  Par pli du 1er juin 2018, l’administration fiscale cantonale (ci-après : 
AFC-GE) a ouvert à l’encontre de la contribuable une procédure en rappel ainsi 
qu’une procédure en soustraction d’impôt pour les périodes fiscales 2008 à 2012, 
au motif que des éléments de son revenu et de sa fortune pourraient ne pas avoir 
été correctement taxés. La contribuable était invitée à remplir et retourner ses 
déclarations fiscales pour les années en cause.  

4)  Le 31 octobre 2018, A______ a expliqué que, durant les années en question, 
elle ne se considérait pas comme assujettie de manière illimitée en Suisse, 
puisqu’elle avait conservé le centre de ses intérêts ainsi que ses attaches familiales 
en Russie. Arrivée en 2004 en Suisse, il lui était paru inenvisageable d’y demeurer 
à long terme en raison de son statut d’étudiante et de sa nationalité d’extra-
européenne. À la fin de son Master, une occasion professionnelle s’était présentée 
en Valais, et elle avait décidé de rester en Suisse.  

  Dans sa déclaration fiscale 2011, elle a notamment fait état de quatre 
comptes n. 1______, 2______, 3______ et 4______ intitulés chacun « D______ – 
(1/3) » (ci-après D______) et totalisant CHF 802'811.-. Dans la rubrique 
« observations », elle a précisé qu’elle en était bénéficiaire à hauteur d’un tiers. 
Ces comptes étaient ouverts au nom de sociétés, à savoir respectivement : 
E______ SA (ci-après : E______) (n. 1______), F______ (ci-après : F______) (n. 
2______) et G______ (ci-après : G______) (n. 3______ et 4______).  Sa fortune 
brute s’élevait à CHF 985'274.-.  

5)  Répondant à une demande de l’AFC-GE, la contribuable a expliqué que les 
trois sociétés précitées ne poursuivaient d’autre but que de détenir un compte 
bancaire. Elles n’établissaient pas d’états financiers. Mesdames H______ et 
I______, à savoir sa sœur et sa mère, et elle-même étaient les ayants droit 
économiques de ces entités. Les fonds provenaient de son père, Monsieur 
P______, domicilié à l’étranger, qui avait constitué des sociétés offshore dans le 
but d’y transférer des avoirs pour assurer les dépenses de son épouse et de ses 
filles. La contribuable remettait des relevés de comptes ainsi que des documents 
prouvant la liquidation de F______ et G______. E______ avait également été 
liquidée. 

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6)  Selon le registre cantonal de la population et des migrations, Mme 
H______, née le ______ 1980, célibataire, est domiciliée à Genève et exerce la 
profession de gérante de fortune.  

7)  L’AFC-GE a invité la contribuable à lui fournir des explications relatives à 
certains débits et crédits apparaissant sur les comptes détenus par G______, 
E______ et F______.  

8)  Le 9 avril 2019, A______ a expliqué qu’un crédit de CHF 1'000'000.- sur le 
compte n. 4______ de G______ correspondait à un prêt reçu par sa sœur de la part 
de Q______ SA, dont sa sœur était alors directrice, et que les débits de CHF 
25'000.- correspondaient aux intérêts payés sur ce prêt. Sur ce même compte, un 
montant de CHF 2'500'200.- avait été débité, afin de permettre à sa sœur 
d’acquérir en mars 2011 un appartement à Champel.  

  Elle a en outre précisé « qu’elle n’utilisait pas ces comptes, lesquels étaient 
quasi exclusivement utilisés par sa sœur, les fonds sur ces comptes étant crédités 
par leur père pour leur train de vie et plus particulièrement pour [sa] sœur ».  

9)  Le 6 juin 2019, elle a encore fourni les explications suivantes :  

 - USD 899'960.50, crédités le 7 février 2011 sur le compte de G______ et libellés 
« incoming transfer » : il s’agissait du montant d’un prêt souscrit par M. P______ 
auprès de R______ Ltd ;  

 - USD 314'516.13 crédités le 15 août 2011 sur le compte de G______ et intitulés 
« incoming transfer » : cette somme représentait le remboursement d’un prêt par 
S______ Ltd à M. P______ ;  

 - EUR 246'910.- crédités le 2 mars 2012 sur le compte de G______ et libellés 
« incoming transfer S______ Ltd » : il s’agissait du produit de la vente d’actions à 
cette société par M. P______.  

  M. P______ ne disposait pas de documents concernant ces crédits.  

10)  Par courrier du 17 juin 2019, la contribuable a remis une « convention de 
prêt » conclue entre sa sœur et Q______ SA le 4 mars 2011 concernant la somme 
de CHF 1'000'000.- empruntée pour l’achat de l’appartement de Champel 
susmentionné.  

11)  Par bordereaux datés du 5 juillet 2019, l’AFC-GE a fixé l’ICC 2011 à 
CHF 151'754.10 sur la base d’un revenu imposable de CHF 511'723.- au taux de 
CHF 524'139.- et d’une fortune imposable de CHF 616'601.- au taux de 
CHF 788'911.-. Calculé sur un revenu imposable de CHF 511'700.- au taux de 
CHF 526'800.-, l’IFD 2011 s’est élevé à CHF 55'139.20.  

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  Ce faisant, l’AFC-GE a intégré au revenu imposable un montant de 
CHF 515'938.-, au motif que des crédits sur le compte n. 4______ détenu par 
G______ n’étaient pas documentés. Ses autres revenus comprenaient la valeur 
locative d’un immeuble sis en Espagne ainsi que le revenu mobilier non soumis à 
l’impôt anticipé (CHF 6'794.-).  

12)  La contribuable a élevé réclamation, contestant l’ajout à son revenu de la 
somme de CHF 515'938.-.  

  Ce montant ne constituait pas un revenu, mais des prêts contractés par son 
père et des cessions concédées par lui. Elle n’utilisait pas ce compte et les 
montants ne provenaient pas d’activités qu’elle aurait déployées. Entre 2006 et 
2012, elle étudiait encore à C______ à Genève. Il était dès lors inconcevable que 
les montants en question puissent être qualifiés de revenus. Elle ne déployait alors 
aucune activité lucrative et demeurait encore sans activité.  

  Elle a produit une note rédigée le 18 septembre 2019 en anglais par 
M. P______, accompagnée d’une traduction libre, dans laquelle il a expliqué qu’il 
avait effectué les transferts de USD 314'516.13, EUR 246'910.- et USD 
899'960.50 afin que ses enfants puissent les utiliser à leur guise. Il s’agissait de 
revenus liés à ses activités commerciales, puisque R______ Ltd et S______ Ltd 
étaient ses partenaires. Ces montants ne présentaient aucun lien avec une activité 
lucrative exercée par la contribuable, qui était étudiante en 2011, et il était le seul 
à pouvoir l’aider financièrement. Ces montants étaient de simples cadeaux 
(« simple gifts ») en sa faveur.  

Les reprises contestées se présentaient comme suit :  

Date Libellé Montant Change CHF (1/3) 

07.06.2011 Transfer from  CHF 81'000 - 27'000 

07.02.2011 Incoming transfer  USD 899'960.50 0.8872 266'148 

11.02.2011 Incoming transfer T______ Ltd  USD 12'160.35 0.8872 3'596 

15.08.2011 Incoming transfer  USD 314'516.13 0.8872 93'013 

07.02.2011 Incoming transfer  EUR 10'000 1.2335 4'112 

08.02.2011 Incoming transfer U______ Ltd  EUR 49'975 1.2335 20'548 

02.03.2011[recte 

: 2012] 
Incoming transfer S______ Ltd  EUR 246'910 1.2335 101'521 

  Total     515’938 

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13)  Par décision du 20 novembre 2019, l’AFC-GE a rejeté la réclamation.  

  G______ devait être traitée en transparence, puisqu’elle ne détenait aucune 
substance, ne poursuivait d’autre but que de détenir un compte bancaire et avait 
été liquidée dans l’intervalle. La contribuable ne contestait pas détenir une quote-
part d’un tiers des revenus et de l’état de fortune du compte n. 4______.  

  La note de M. P______ du 18 septembre 2019 ne revêtait aucune valeur 
probante. Elle avait été rédigée plus de huit ans après les faits et ne faisait pas 
mention des donations. En outre, elle contredisait les informations communiquées 
dans la réclamation. Aucune preuve n’avait été apportée quant à la source des 
trois versements significatifs de USD 314'516.13, EUR 246'910.- et 
USD 899'960.50. L’on voyait par ailleurs mal comment une dette contractée par 
M. P______ pouvait être qualifiée de donation, puisqu’elle était caractérisée par 
l’enrichissement du donataire. Sous l’angle du principe de la clause générale de 
l’imposition du revenu, le montant de CHF 515'938.- devait être qualifié de 
revenu imposable.  

14)  Par acte du 20 décembre 2019, A______ a recouru devant le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, en 
concluant à ce que le montant de CHF 515'938.- soit supprimé de son revenu. 
Cette somme constituait une donation, voire une contribution pour son entretien. 

  Il incombait à l’AFC-GE de démontrer que cette somme représentait un 
revenu, ce qu’elle n’avait pas fait. Au contraire, l’ensemble des informations 
apportées convergeaient vers la reconnaissance d’une donation. Elle avait 
pleinement coopéré avec l’autorité intimée, étant précisé que la majorité des 
versements ne pouvait être liée avec son activité lucrative, puisqu’elle était encore 
étudiante en 2011. N’exerçant en 2011 – comme en 2019 – aucune activité 
lucrative, elle ne disposait que de l’aide de sa famille pour subvenir à ses besoins. 
Compte tenu de la fortune considérable de son père, celui-ci faisait transiter à 
travers ce compte détenu par G______ auprès de D______ des montants afin de 
subvenir au train de vie de ses filles. Bien qu’importants, ces montants 
demeuraient raisonnables au regard de la fortune du père, qui dépassait plusieurs 
dizaines de millions de dollars.  

  Même si la qualification de don ne devait pas être retenue, la somme de 
CHF 515'938.- devait être considérée comme une contribution d’entretien 
exonérée.  

15)  L’AFC-GE a conclu au rejet du recours.  

  Les sept versements opérés en 2011 sur le compte détenu par G______ au 
profit de la contribuable ne pouvaient être considérés comme des donations. 
L’AFC-GE a repris, en les développant, les arguments exposés dans la décision 

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sur réclamation. Ces sommes ne pouvaient pas non plus être qualifiées de 
contributions d’entretien exonérées, étant donné qu’aucun document ne permettait 
d’étayer cette allégation.  

16)  Dans sa réplique, A______ a sollicité sa comparution, en vue d’exposer sa 
situation personnelle et familiale au moment des faits et de démontrer qu’en tant 
qu’étudiante, elle n’avait jamais été impliquée dans les activités professionnelles 
de son père et ne disposait pas d’autres moyens de générer d’autres revenus.  

  Pour le surplus, elle a repris les arguments exposés dans ses précédentes 
écritures, rappelant qu’elle avait toujours déclaré le compte n. 4______.  

17)  Dans sa duplique, l’AFC-GE a persisté dans ses conclusions.  

18)  Le TAPI a convoqué les parties à une audience de comparution personnelle 
et invité la contribuable à produire tous documents utiles permettant de démontrer 
la nature et le motif des versements sur le compte n. 4______, totalisant 
CHF 515'938.- et la provenance des fonds, ainsi que le lien entre ces montants et 
l’activité professionnelle de M. P______.  

19)  Lors de l’audience du 3 novembre 2020, A______ a déclaré ne pas disposer 
des pièces requises par le TAPI.  

  En 2011, elle n’exerçait aucune activité lucrative. Son père avait assuré son 
entretien jusqu’en 2016, année à partir de laquelle elle vivait des bénéfices 
d’investissements qu’elle avait faits grâce aux fonds que son père lui avait remis. 

  Son père avait créé G______ et constitué le compte [n. 4______] auprès de 
D______ dont elle-même, sa sœur et sa mère avaient été désignées bénéficiaires. 
C’étaient surtout ces deux dernières qui en avaient profité. Les fonds provenaient 
de l’activité lucrative de son père. Selon la législation en vigueur en Russie, il 
n’avait conservé les documents que pendant une durée de trois ans.  

  Elle n’avait pratiquement rien perçu des montants qui se trouvaient sur ce 
compte. À la liquidation de la société en 2016, le solde avait été divisé par trois et 
elle avait reçu quelque CHF 50'000.-. Elle avait certes indiqué dans son recours 
avoir perçu CHF 515'938.-, mais c’était plutôt sa sœur qui en avait bénéficié. 
Pendant la période en question, sa mère habitait en Russie et sa sœur à Genève.  

  L’AFC-GE a considéré que le tiers du montant des comptes [n. 1______, 
2______, 3______ et 4______] constituait un revenu en application des art. 16 al. 
1 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD - 
RS 642.11) et 17 de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 
septembre 2009 (LIPP - D 3 08).  

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20)  Le TAPI a ensuite invité la contribuable à lui indiquer, pièces à l’appui, qui 
étai(en)t le ou les actionnaires de la société G______ durant l’année 2011. 

21)  Par courrier du 18 novembre 2020, A______ a répondu que G______ avait 
été constituée le 26 octobre 2006, comme l’attestait le « certificate of 
incorporation » de la République des Seychelles annexé, avec un capital-actions 
de USD 50'000.- composé de cinquante mille actions au porteur. Ni son père ni 
elle ne savaient qui en étaient les porteurs en 2011. Toutefois, toutes les 
démarches de création de cette société avaient été initiées par son père. Dans un 
but de planification successorale, sa mère, sa sœur et elle avaient été désignées 
comme bénéficiaires du compte bancaire n. 4______ détenu par la société 
G______. [Le justificatif fourni à cet égard ne mentionnait cependant pas ce n. de 
compte mais le n. 3______]. Le 13 juin 2014, les cinquante mille actions au 
porteur avaient été converties en cinquante mille actions nominatives comme suit : 
16'670 actions pour la contribuable, 16'665 actions pour sa sœur et 16'665 actions 
pour sa mère. G______ avait été liquidée le 10 janvier 2017 et son père en avait 
été le liquidateur.  

22)  Par courrier du 18 décembre 2020, l’administrée a indiqué que l’actionnaire 
de la société G______ en 2011 était son père. Toutefois, compte tenu de 
l’écoulement du temps, elle n’avait pas pu obtenir de justificatifs. Elle a sollicité 
et obtenu un délai supplémentaire pour fournir toutes informations utiles. 

23)  Le 29 décembre 2020, A______ a demandé à la banque D______ de lui 
communiquer l’ensemble de la documentation liée au compte n. 4______, 
notamment tous les mouvements du compte.  

24)  Le 20 janvier 2021, elle a produit trois documents, à savoir : 1) un 
formulaire non daté ni signé d’ouverture du compte bancaire n. 3______ au nom 
de G______ et mentionnant comme actionnaires de celle-ci la contribuable, sa 
sœur et sa mère à raison d’un tiers chacune ; 2) une déclaration signée par son 
père, datée du 1er juin 2020, expliquant avoir contacté des banques suisses en 
2006 afin d’y déposer des fonds, mais en l’absence d’un passeport russe lui 
permettant de voyager, il avait déposé ses fonds sur le compte bancaire au nom de 
G______ qu’il avait fondée pour le compte de son épouse et de ses filles ; 3) un 
formulaire du 2 février 2007, non signé, mentionnant A______ comme 
bénéficiaire du compte n. 3______, par donation de son père. 

25)  Dans ses observations, l’AFC-GE a relevé que la pièce 1) n’était ni datée ni 
signée et que la « nature officielle de [sa] réalité » n’était pas certaine. La pièce 2), 
datée du 1er juin 2020, avait été créée a posteriori pour les besoins de la cause. 
Concernant la pièce 3), datée du 2 février 2007 et non signée, l’AFC-GE n’avait 
aucune certitude sur la « nature officielle de [sa] réalité ». En l’état de la 
procédure, seul un set complet de documents d’ouverture de compte de G______ 
auprès de la banque concernée, voire une attestation de celle-ci spécifiquement 

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pour l’année 2011, permettrait de vérifier qui en étai(en)t le ou les actionnaire(s). 
En outre, il fallait retenir que les sociétés offshores, dont les actionnaires étaient 
inconnus, ne faisaient en principe pas de donation, car elles allouaient des 
montants pour des motifs économiques. Partant, les revenus et la fortune du 
compte bancaire détenu par G______ devaient être attribués aux ayants droit 
économiques de ce compte. 

26)  Par courrier du 23 février 2021, A______ a précisé que c’était à la suite de 
sa lettre du 29 décembre 2020 à D______ que celle-ci avait produit les trois 
documents remis le 20 janvier 2021. La pièce 1) susmentionnée était complétée 
par une p. 3 signée et datée du 6 mars 2007. Il ne faisait aucun doute que les 
documents remis le 20 janvier 2021 démontraient l’intention de M. P______ de 
donner à sa fille. En aucun cas, G______ attendait une quelconque contrepartie 
aux versements destinés à assurer son train de vie. Il était rappelé qu’en 2011, 
cette dernière était étudiante et n’avait ni les compétences, ni l’expérience et 
encore moins l’intention d’intervenir dans l’activité commerciale de G______, 
gérée intégralement par son père depuis la Russie. G______ n’était qu’un véhicule 
« offshore » transparent fiscalement qui devait permettre d’assurer le train de vie 
notamment de la contribuable (via des donations qu’il entendait lui faire).  

27)  L’AFC-GE a indiqué que les documents produits ne répondaient pas à sa 
demande dans la mesure où il paraissait surprenant qu’ils constituent l’ensemble 
de la documentation d’ouverture de compte. Les mouvements du compte sollicités 
par A______ le 29 décembre 2020 n’y figuraient d’ailleurs pas. L’AFC-GE priait 
dès lors le TAPI d’interpeler directement D______ afin qu’elle fournisse un set 
complet de documents d’ouverture de compte de la société G______. Par ailleurs, 
il était manifestement inexact que la donatrice soit la société G______, dès lors 
que celle-ci avait été traitée en transparence. Il n’était pas démontré que les 
sociétés T______ Ltd, U______ Ltd et S______ Ltd auraient versé, au titre de 
donation, des montants sur le compte bancaire D______ dont la contribuable était 
l’ayant droit économique à hauteur d’un tiers. On ne voyait pas pour quelle raison 
ces sociétés, apparemment tierces, auraient effectué des donations à celle-ci. Par 
conséquent, faute de justificatif probant, les revenus et la fortune du compte 
bancaire détenu par G______ devaient être attribués aux ayants droit économiques 
de ce compte, conformément à la clause générale de l’accroissement du 
patrimoine 

28)  Par courrier du 23 mars 2021, A______ a remis en annexe un chargé de 
documents fourni par la banque D______, accompagné de relevés de compte 
bancaire. Elle a répété que la société G______ avait été créée à l’initiative de son 
père, lequel savait qu’à cette période il allait recevoir des sommes importantes de 
ses partenaires commerciaux liés à son activité de promoteur immobilier en 
Russie, en particulier via les sociétés T______ Ltd, U______ Ltd et S______ Ltd. 
Le document fourni par la banque, intitulé « Client profile Holder : Corporate 

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entity » du 6 mars 2007, le confirmait. Il mentionnait non seulement que A______ 
était actionnaire de G______, mais également que le compte bancaire avait été 
ouvert dans le cadre de « vente des valeurs immobilières à Ekaterinbourg, qui 
vont venir sur 5______ et après vont être partagés entre la mère et les deux filles 
de M. P______ ». Enfin, le document d’ouverture du compte, intitulé « Client 
profile Beneficial owner : Individuals », venait définitivement attester la donation 
du père à sa fille, en confirmant en p. 2 que « [A______] est la fille de M. 
P______ ; c’est la donation de son père ». En conséquence, il était injustifié de 
considérer ces donations comme un revenu imposable.  

29)  L’AFC-GE a persisté intégralement dans ses conclusions. La contribuable 
n’était pas parvenue à prouver que les versements de T______Ltd, U______ Ltd 
et S______ Ltd sur le compte bancaire détenu par la société offshore G______ 
constituaient des donations. Les sociétés de capitaux ne faisaient en principe pas 
de donation, car elles allouaient des montants pour des motifs économiques. Les 
documents bancaires indiquaient certes une donation du compte bancaire à 
A______, à sa sœur et à sa mère, mais les documents établis en 2006 ne 
permettaient pas de démontrer que les montants reçus en 2011 constituaient une 
donation. Partant, les revenus et la fortune du compte bancaire détenu par 
G______ devaient être attribués aux ayants droit économiques de ce compte. 

30)  Dans ses dernières écritures, la contribuable a rappelé qu’il existait de 
nombreuses exceptions à la règle selon laquelle les sociétés de capitaux ne 
faisaient en principe pas de donation. Ces dernières pouvaient parfaitement en 
faire, tant que ces versements n’étaient pas liés à leur activité commerciale et 
qu’aucune contrepartie n’était demandée, comme dans le cas de G______, 
l’objectif de M. P______ étant d’assurer le train de vie de sa fille étudiant en 
Suisse à travers des transferts bancaires. 

31)  Par jugement du 28 juin 2021, le TAPI a partiellement admis le recours en 
ramenant le montant des reprises à CHF 414'417.-, la somme de CHF 101'521.- se 
rapportant à 2012. 

  G______ était une société offshore ne possédant aucune activité, se limitant 
à réceptionner des fonds. En tant qu’ayant droit économique à concurrence d’un 
tiers, la contribuable devait être taxée sur ces avoirs. Elle ne démontrait pas que 
les fonds provenaient de l’activité lucrative de son père. Rien n’indiquait que les 
sommes litigieuses ne découlaient pas d’opérations effectuées de concert par les 
trois ayants droit économiques. La sœur de la contribuable était gestionnaire de 
fortune et avait occupé le poste de directrice d’Q______ SA à Genève. Même si la 
contribuable était étudiante en 2011, on ne pouvait exclure qu’elle ait participé 
aux investissements, étant relevé qu’elle avait déclaré en audience qu’elle vivait 
depuis 2016 « sur les bénéfices d’investissements » effectués grâce aux fonds que 
son père lui avait donnés. 

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32)  Par acte déposé le 30 juillet 2021, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice contre ce jugement, dont elle a demandé 
l’annulation. Elle a conclu à ce que la somme de CHF 515'938.- soit supprimée en 
tant que revenu de son imposition en ICC et IFD 2011, subsidiairement à ce que la 
cause soit renvoyée à l’AFC-GE pour nouvelle décision. 

  Elle avait obtenu son master en 2012, travaillé pendant une courte durée en 
Valais et était depuis 2016 de retour à Genève où elle n’avait pas exercé d’activité 
lucrative. Jusqu’en 2012, elle avait conservé le centre de ses intérêts en Russie, ne 
séjournant à Genève que pour ses études. Elle n’avait réalisé son obligation de 
déposer des déclarations fiscales pour la période allant de 2008 à 2012 qu’à la 
suite de la procédure de rappel d’impôts. 

  Le TAPI avait violé les règles sur le fardeau de la preuve. L’unique but de la 
constitution de G______ avait été de détenir un compte auprès de D______ dans 
une perspective de transmission patrimoniale et successorale. Les fonds 
provenaient de l’activité de son père dans le domaine des transactions 
immobilières en Russie. L’activité de celui-ci était si vaste qu’il n’avait pas pu 
retrouver l’historique des transactions liées aux versements des sociétés R______ 
Ltd, T______Ltd, U______ Ltd et S______ Ltd qui avaient alimenté G______. 
Conscient que la recourante, alors étudiante, ne pouvait être à l’origine des 
sommes litigieuses, le TAPI avait conclu que ces sommes provenaient 
d’opérations effectuées de concert par les trois ayants droit économiques. Sur la 
base de cette prémisse erronée, le TAPI avait retenu que les sommes perçues par 
G______ résultaient de l’activité de la sœur de la recourante, gestionnaire de 
fortune et directrice d’Q______ SA en 2011. Or, cette société n’avait pas d’autre 
activité que de détenir un immeuble en Espagne, acquis grâce aux activités du 
père de la recourante. Sa sœur remplissait uniquement l’obligation de droit suisse 
d’avoir un directeur résident suisse. La déclaration en audience de la recourante 
selon laquelle elle vivait depuis 2016 des bénéfices d’investissements des sommes 
reçues de son père ne permettait pas d’inférer que cinq ans plus tôt, elle aurait 
participé à l’acquisition d’un revenu de plus de CHF 1'547'814.- au travers de 
G______. Son père étant très occupé, il avait préféré indiquer le numéro de 
compte de G______ pour percevoir les montants liés à son activité plutôt que de 
les recevoir sur ses propres comptes bancaires, puis les transférer. Il opérait de 
cette façon sachant que les donations étaient exemptes d’impôts en droit suisse. 

33)  L’AFC-GE a conclu au rejet du recours, se référant à ses précédentes 
écritures. 

34)  La recourante n’ayant pas répliqué, les parties ont été informées que la 
cause était gardée à juger. 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Est litigieuse la qualification de revenus de la somme de CHF 515'938.-, la 
recourante soutenant qu’elle est issue de donations en sa faveur et, à ce titre, 
exempte d’impôts. 

 a. Selon l'art. 16 al. 1 LIFD, l'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus 
du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques. Cette disposition exprime la 
théorie de l'accroissement du patrimoine, respectivement du principe de 
l'imposition du revenu global net, selon lesquels tous les montants qui accroissent 
le patrimoine d'une personne sont inclus dans son revenu imposable, à moins 
d'être expressément exonérés (ATF 146 II 6 consid. 4.1 ; 143 II 402 consid. 5.1). 
Dans la LIFD, les revenus exonérés sont les gains en capitaux privés (art. 16 al. 3 
LIFD) et les revenus énumérés dans la liste exhaustive figurant à l'art. 24 LIFD 
(ATF 143 II 402 consid. 5.1). Dans un système caractérisé par une imposition 
générale des revenus, ces exceptions à l'imposition doivent être interprétées de 
manière restrictive (ATF 146 II 6 consid. 4.1 ; 143 II 402 consid. 5.3). 

  L’art. 17 de la loi genevoise sur l'imposition des personnes physiques du 
27 septembre 2009 (LIPP - D 3 08) a un contenu similaire à l'art. 16 LIFD et 
conforme à l'art. 7 al. 1 de la loi du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation fiscale 
des impôts directs des cantons et des communes (LHID - RS 642.14). 

  En vertu des art. 24 let. a LIFD et 27 let. d LIPP, les dévolutions de fortune 
ensuite d'une donation sont exonérées de l'impôt sur le revenu. L'impôt sur les 
donations et l'impôt sur le revenu sont donc exclusifs l'un de l'autre (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_148/2020 du 19 janvier 2021 consid. 7). Les donations sont 
exonérées de l'impôt direct sur le revenu, afin d'éviter une double imposition avec 
l'impôt sur les donations, que pratiquement tous les cantons prélèvent et qui est de 
leur compétence exclusive (ATF 146 II 6 consid. 6.1). 

 b. Selon la jurisprudence, les sociétés commerciales ne font en principe pas de 
donations, car elles allouent des montants pour des motifs économiques 
(ATF 146 II 6 consid. 7.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_379/2019 du 
1er mai 2020 consid. 2.1 ; 2C_655/2018 du 22 août 2018 consid. 4.3). 

  Selon la jurisprudence, les sociétés offshore sont définies comme des 
sociétés d'investissement passives qui possèdent uniquement un siège statutaire, 
ne disposent d'aucune infrastructure ni de personnel propre, n'exercent aucune 
activité à proprement parler, se limitent à se présenter en tant que détenteur d'un 

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compte pour la réception d'argent ou en tant que propriétaire de fortune (par ex. 
un portefeuille de titres) et se voient fournir des prestations de services qui ne 
consistent, en règle générale, qu'en la gestion des valeurs patrimoniales qui sont 
en leur propriété. Il y a « Durchgriff » ou transparence de la société de domicile 
étrangère, en ce sens que les ayants droit économiques de la société, et non 
celle-ci, déterminent le sort fiscal des prestations. Il n'y a toutefois pas 
« Durchgriff » si les sociétés de domicile étrangères auxquelles les prestations 
litigieuses ont été fournies sont des entreprises actives (ATF 136 I 49 consid. 5.4 ; 
131 II 627 consid. 5.2 ; 109 Ib 110 consid. 3). 

 c. En matière fiscale, les règles générales du fardeau de la preuve ancrées à 
l'art. 8 CC, destinées à déterminer qui doit supporter les conséquences de l'échec 
de la preuve ou de l'absence de preuve d'un fait, ont pour effet que l'autorité 
fiscale doit établir les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la 
taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou 
la suppriment (ATF 144 II 427 consid. 8.3.1 ; 140 II 248 consid. 3.5 ; 133 II 153 
consid. 4.3). Si les preuves recueillies par l'autorité fiscale apportent suffisamment 
d'indices révélant l'existence d'éléments imposables, il appartient au contribuable 
d'établir l'exactitude de ses allégations et de supporter le fardeau de la preuve du 
fait qui justifie son exonération (arrêts du Tribunal fédéral 2C_722/2017 du 
13 décembre 2017 consid. 5.2 ; 2C_1201/2012 du 16 mai 2013 consid. 4.6 ; 
2C_514/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.2).  

3)  En l’espèce, la recourante ne conteste pas qu’elle est, avec sa sœur et sa 
mère, l’ayant droit économique de G______. Elle ne remet pas en cause 
l’appréciation faite par le TAPI que la société offshore n’exerçait en 2011 pas 
d’activité à proprement parler et se limitait à se présenter en tant que détentrice de 
comptes bancaires pour la réception d’argent ou en tant que propriétaire de 
fortune.  

  Se pose en revanche la question de savoir si les sommes perçues en 2011 sur 
les comptes de G______, visées par la reprise d’impôts, proviennent de donations 
opérées par le père de la recourante. Sur les relevés de comptes produits de 
G______ trois montants sont accompagnés de la mention « Incoming transfer », 
un de « Transfer from », et trois « Incoming transfer » de respectivement T______ 
Ltd, U______ Ltd et S______ Ltd, étant relevé que le montant provenant de cette 
dernière société a été écarté par le TAPI et n’est donc plus contesté. S’agissant des 
transferts provenant de T______ Ltd et de U______ Ltd, il convient de relever 
que, comme évoqué ci-dessus, les sociétés commerciales ne sont pas présumées 
faire des donations, dès lors qu’elles poursuivent des motifs économiques. Or, la 
recourante n’apporte pas de pièces suffisantes soutenant ses allégations et celles 
de son père selon lesquelles il s’agirait de donations. Elle n’a produit aucune pièce 
se rapportant aux deux sociétés en lien avec lesdits transferts. Par ailleurs, les 
intitulés « Incoming transfer » et « Transfer from » ne fournissent pas d’indication 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%2049
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20II%20627
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%20Ib%20110
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2021&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-II-427%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page427
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2021&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-II-248%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page248
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2021&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-II-153%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page153

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sur la provenance des fonds et le motif de leur transfert ; aucune pièce – autres 
que les affirmations de la recourante et de son père – ne permet de comprendre 
d’où ces montants proviennent ni ne fournit d’indice qu’il s’agirait de donations 
du père de la recourante. 

  Cette dernière ne pouvait ignorer l’importance que revêtait l’apport de 
pièces relatives à la provenance des fonds et le motif de leur virement sur le 
compte de G______. En effet, le TAPI l’a expressément invitée à produire tout 
document utile et apte à démontrer la nature et le motif des versements sur le 
compte de G______ ainsi que la provenance des fonds et leur lien avec l’activité 
professionnelle du père de l’intéressée. Les quelques pièces produites ne 
permettent cependant pas de répondre à ces questions. Par ailleurs, les 
explications fournies par ses soins au sujet de la somme de USD 899'960.50 sont 
contradictoires. Selon la note de son père du 18 septembre 2019, cette somme 
représenterait un revenu issu de l’activité commerciale de celui-ci. Dans son 
courrier du 6 juin 2019 à l’AFC-GE, la recourante a cependant soutenu que ce 
montant correspondait à un prêt contracté par son père auprès d’une société 
tierce ; or, une somme empruntée ne constitue pas un revenu. En outre, alors que 
la note précitée mentionne la somme de USD 314'516.13 comme étant issue de 
l’activité commerciale du père, la recourante a soutenu dans son courrier du 6 juin 
2019 qu’il s’agissait du remboursement d’un prêt accordé par son père à une 
société tierce ; derechef, un tel remboursement ne constitue pas un revenu. Au 
demeurant, aucun document n’atteste de ce que le père de la recourante se serait, 
comme il l’affirme dans sa note, acquitté de ses obligations fiscales sur les 
montants de USD 899'960.50, USD 314'516.13 et EUR 246'910.- qualifiés par lui 
de revenus. Enfin, il est rappelé que la recourante n’a pas signalé dans sa 
déclaration fiscale que les sommes en question constitueraient des donations.  

  Au vu de ce qui précède, l’AFC-GE n’a pas violé la loi ni abusé de son 
pouvoir d’appréciation en retenant que la recourante n’avait pas établi que les 
montants de CHF 81'000.-, USD 899'960.50, USD 12'160.35, USD 314'516.13, 
EUR 10'000.- et EUR 49'975.- constituaient, à hauteur d’un tiers, des donations en 
sa faveur. Elle n’a pas non plus violé les règles sur le fardeau de la preuve. En 
effet, les donations constituant une exception à l’imposition et les sociétés 
commerciales n’étant pas présumées procéder à des donations, la recourante doit 
supporter l’échec de la preuve de ses allégations contraires. 

  Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 

4)  Vu l’issue du litige, l’émolument de CHF 800.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 30 juillet 2021 par Madame A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 juin 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 800.- à la charge de Madame A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Laurent Kyd, avocat de la recourante, à 
l'administration fiscale cantonale, à l’administration fédérale des contributions ainsi 
qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Lauber, juge, Mme Steiner Schmid, juge 
suppléante. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Rodriguez Ellwanger 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Krauskopf 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :