# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 714c7a0a-fa54-52b8-b9aa-a51372cef0d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.05.2022 P/15644/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15644-2021_2022-05-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15644/2021 ACPR/294/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 2 mai 2022 

 

Entre 

 

A______, domiciliée ______[VD], comparant en personne, 

recourante, 

 

pour déni de justice du Ministère public, 

 

et 

 

 LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/15644/2021 

Vu : 

- le recours de A______ expédié le 24 mars 2022 à la Chambre pénale de recours pour 

déni de justice du Ministère public dans la P/15644/2021, la précitée se plaignant que 

ses demandes de consultation du dossier et d'extension du délai imparti le 8 février 

2022 par le Ministère public [pour préciser contre quelles personnes sa plainte pour 

violation du secret professionnel était dirigée et quelles informations soumises au 

secret auraient été dévoilées; et pour indiquer si la récusation de l'ensemble du 

Ministère public concernait la présente procédure] – formulées par courrier du 22 
février 2022 dans le cadre de la P/1______/2021 – n'avaient reçu aucune réponse; 

- les observations du Ministère public du 7 avril 2022; 

- l'arrêt rendu ce jour dans le cadre de la P/1______/2021. 

Attendu que : 

- le Ministère public indique qu'aucune demande de consultation du dossier n'a été 

formulée par la recourante dans la présente procédure P/15644/2021. Le recours, qui 

portait ledit numéro de procédure, ne concernait pas la présente cause. 

Considérant, en droit, que : 

- les griefs formulés par la recourante dans son recours portant le numéro de procédure 

P/15644/2021 visent en réalité la seule procédure P/1______/2021; 

- il y a été répondu dans le cadre de l'arrêt rendu ce jour relatif à cette dernière; 

- la présente cause peut ainsi être rayée du rôle; 

- le présent arrêt est rendu sans frais. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/15644/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Raye la cause du rôle. 

Dit que le présent arrêt est rendu sans frais. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Communique les observations du Ministère public à la recourante, pour information. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 

Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 

l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 

pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 

trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 

représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).