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**Case Identifier:** 3061d4bb-7cf9-5d3d-8205-15bb4007f122
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2018 A/2781/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2781-2016_2018-01-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2781/2016 ATAS/32/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 janvier 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

GASTROSOCIAL CAISSE DE PENSION, sise Buchserstrasse 1, 
AARAU, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jacques-André SCHNEIDER  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

Monsieur A______, domicilié à BERNEX comparant avec élection 
de domicile en l’étude de Maître Éric MAUGUÉ 

intimé 

 

 
appelé  
en cause 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1962, de nationalité portugaise, est 
arrivé en Suisse en 1988 et a travaillé, notamment, en tant que cuisinier et 
responsable de cuisine dès 1994 auprès d'un restaurant exploité par B______ SA. 

2. Le 21 octobre 2005, l'assuré a subi un accident entraînant la rupture du tendon du 
sus-épineux de l'épaule droite, pour laquelle il a subi une intervention chirurgicale 
le 28 novembre 2006. 

3. Dès le 30 octobre 2008, l'assuré a été en incapacité de travail en raison de cervico-
brachialgies droites avec atteinte neurologique radiculaire sur hernie discale C6-C7 
et il a été opéré, en conséquence le 28 novembre 2008. Swica Organisation de 
santé, assureur perte de gain maladie de l'assuré (ci-après Swica), a pris en charge 
le cas. 

4. Par rapport du 3 février 2009, le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, 
a indiqué que le patient semblait être assez gêné par une symptomatologie au 
niveau des membres inférieurs qui apparaissait lorsqu’il était au repos. La 
symptomatologie était présente depuis plusieurs années, mais elle s’était aggravée 
depuis quelque temps, probablement dans les suites d’une hernie cervicale. Une 
polysomnographie permettrait éventuellement de confirmer le syndrome des jambes 
sans repos. 

5. Par rapport du 24 mai 2009, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, a indiqué que les suites opératoires n'étaient pas favorables, des 
douleurs importantes de la région cervicale avec paresthésies dans les membres 
supérieurs avec des limitations de la mobilité de la nuque persistaient. Une reprise 
de l'activité de cuisinier était impossible. 

6. L'employeur a mis fin au contrat de travail de l'assuré avec effet au 30 juin 2009. 

7. Le 10 août 2009, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI). 

8. Par rapport du 15 août 2009, le Dr D______ a indiqué que l’assuré souffrait depuis 
de nombreuses années d’un syndrome des jambes sans repos particulièrement 
sévère et fortement invalidant. Depuis peu, il ressentait des symptômes aux 
membres supérieurs. Actuellement, des douleurs profondes, qualifiées 
d’insupportables, apparaissaient après 15-30 minutes de position assise, obligeant 
l’assuré à se lever et à marcher. Un reclassement professionnel apparaissait très 
difficile, car il fallait concilier une activité sans port de charge et sans position 
statique.  

9. À la demande de Swica, le docteur E______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, a établi un rapport le 30 octobre 2009. Il a diagnostiqué des 
cervico-brachialgies droites chroniques, des omalgies droites chroniques, une 
discopathie C5-C6, un syndrome des jambes sans repos, un status après discectomie 

 
 
 

 

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C6-C7 et mise en place d'une cage intersomatique de type Fidji le 28 novembre 
2008 et un status après suture du tendon du sus-épineux de l'épaule droite le 
29 novembre 2006. Le syndrome des jambes sans repos présent déjà depuis 
quelques années devait lui aussi être intégré à l'appréciation de la capacité de travail 
de l'assuré. L'expert estimait que la capacité de travail de l'assuré dans l'activité 
habituelle était nulle. Dans un travail léger, excluant les ports de charges au-delà de 
10 kg, les mouvements répétitifs de l'épaule principalement au-dessus de 
l'horizontal, et dans une activité autorisant l'alternance de la position assise et 
debout ainsi qu’une déambulation fréquente, la capacité de travail pourrait 
vraisemblablement atteindre 80%. Une demande auprès de l'OAI était en cours. Il 
laissait le soin à cette institution de définir, par le biais d'un stage, les limitations 
fonctionnelles dans un milieu professionnel adapté et, principalement, le rendement 
que pourrait fournir l'assuré. 

10. Dans un rapport établi le 19 février 2010, le professeur F______, spécialiste FMH 
en neurologie, a conclu que le patient présentait un syndrome des jambes sans repos 
tout à fait caractéristique et invalidant, qui n’était que partiellement maîtrisé par la 
prise de faibles doses d’Adartrel de manière assez ciblée durant la journée et la 
soirée. 

11. Dans un rapport du 21 mars 2010, le Dr D______ a indiqué qu'un traitement par 
patch Neupro avait apporté une légère amélioration du sommeil de l'assuré et à sa 
capacité de rester assis pendant 30 minutes. Néanmoins, le handicap restait majeur 
et rendait, pour l'instant, une reprise de l'activité professionnelle impossible et un 
reclassement était illusoire, en raison des différentes contre-indications médicales. 
Une rente entière devait par conséquent être envisagée. 

12. L'OAI a mis l'assuré au bénéfice d'une mesure d'orientation auprès des 
Établissements publics pour l'intégration (ci-après les ÉPI) du 20 septembre au 
19 décembre 2010. 

13. Par rapport du 1er décembre 2010, le Dr D______ a indiqué que, depuis le rapport 
du 18 septembre 2009, la situation de l'assuré avait évolué de façon défavorable. 
S’agissant de la pathologie des jambes sans repos, l’intensité des troubles avait 
augmenté. Le traitement médicamenteux avait été majoré, associant Adartrel et 
patch de Neupro, ce qui permettait un certain apaisement des symptômes, mais au 
prix d’une somnolence diurne et de difficultés de concentration. Les effets 
secondaires étaient incompatibles avec une activité professionnelle nécessitant 
attention et concentration. De plus, l’assuré était incapable de rester assis sans 
bouger plus de 20 minutes et était obligé de se lever. Pendant l’été, il avait présenté 
une cervico-brachialgie gauche algique et déficitaire et la symptomatologie algique 
du bras gauche était encore présente. Les ports de charges étaient absolument 
contre-indiqués tant en raison de la plastie tendineuse de l’épaule droite que de 
l’atteinte cervicale. Le médecin ne voyait aucune activité professionnelle qui 
pouvait convenir à la situation. Cela était en totale contradiction avec les 
conclusions du Dr E______. 

 
 
 

 

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14. Par rapport du 16 décembre 2010, les ÉPI, qui avaient pour mandat de définir des 
orientations professionnelles compatibles avec les atteintes à la santé de l'assuré, 
ont conclu que ce dernier ne pouvait pas être réadapté actuellement dans le circuit 
économique ordinaire. L'assuré avait besoin d'alterner très souvent les positions 
(assis ou debout), environ toutes les 30 minutes. Les déplacements ne pouvaient 
excéder 15 à 20 minutes d'affilée. L'assuré montrait de très faibles amplitudes lors 
des mouvements de la tête et du torse. La mobilité des membres supérieurs semblait 
normale sur une courte période (30 minutes maximum), passé ce délai l'assuré 
disait ressentir de fortes douleurs au niveau des cervicales à gauche, lesquelles se 
propageaient dans tout le côté gauche jusqu'aux membres inférieurs et supérieurs. 
Même un travail léger sur ordinateur provoquait ces douleurs. Les capacités 
sensorielles de l'assuré étaient normales tant que le côté gauche n'était pas 
« enflammé» par les douleurs. Si c'était le cas, ses capacités étaient légèrement 
altérées à gauche. L'assuré montrait de très bonnes capacités gestuelles, mais sur un 
temps très court (30 minutes en moyenne). Passé ce délai, il devait marquer de 
longs arrêts et alterner les positions, ce qui péjorait considérablement les temps de 
réalisation ainsi que la qualité du travail. Le tonus intellectuel était bon, voire même 
excellent. L'assuré savait quoi faire et comment le faire. Malheureusement, son 
rythme ne cessait de décroître avec le temps sur n'importe quelle activité. Sa 
résistance était quasi nulle, soit 45 minutes les meilleurs jours; après, l'assuré disait 
qu'il souffrait et recherchait des positions antalgiques. 

Dès le début du stage, l'assuré s'était mis en situation de sur-adaptation; il voulait 
faire au mieux toutes les activités proposées au risque d'aggraver son état. Cela 
s'était soldé, après 4 semaines à 100% de présence, par un certificat à 50%. 

L'assuré avait intégré le stage sans motivation très claire et sans idée précise de 
métier. Au cours du stage, il s'était intéressé à l'informatique, il évoquait aussi la 
surveillance et la télésurveillance, mais il se plaignait beaucoup des positions de 
travail incompatibles avec ses limitations. Au cours du bilan d'évaluation avant les 
stages en entreprises, il lui avait été expliqué que ses capacités résiduelles ne lui 
permettaient pas de retrouver un emploi dans le circuit économique normal avec 
une présence et des rendements adéquats. L'assuré avait toutefois souhaité pouvoir 
faire un stage de confrontation avec une activité qui lui semblait à sa portée, comme 
surveillant de magasin. Il lui a été expliqué que les entreprises de surveillance 
n'entraient pas en matière si l'état de santé n'était pas optimal. Au vu de sa 
déception, les ÉPI lui avaient proposé un essai dans leur atelier. L'assuré avait 
commencé son stage comme ouvrier dans l'assemblage de pièces de robinetterie à 
l'atelier d'entraînement le 9 novembre 2010, mais après une demi-journée de stage, 
celui-ci avait été interrompu en raison d'un certificat médical d'arrêt de travail établi 
par le Dr D______. 

15. Dans un rapport du 17 juillet 2011, le Dr D______ a indiqué que la situation de 
l'assuré empirait, avec un syndrome des jambes sans repos qui s'étendait de plus en 

 
 
 

 

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plus aux membres supérieurs. Un changement de médication avait été fait afin 
d'avoir une durée d'action plus longue sans augmenter les effets secondaires.  

16. Par rapport du 4 octobre 2011, la doctoresse G______, spécialiste en neurologie 
auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), a indiqué que, 
depuis la dernière consultation en janvier 2010, l'assuré décrivait une recrudescence 
de ses symptômes, s'étendant toute la journée mais prédominant toujours le soir et 
la nuit. Il décrivait un sommeil très fragmenté avec plusieurs réveils et il devait 
plusieurs fois se lever et marcher dans l'appartement ou à l'extérieur. Il notait les 
mêmes sensations au niveau des jambes qu'au niveau des bras depuis environ 3 ans. 
L'assuré se plaignait de fatigue diurne et de troubles de la concentration qui se 
répercutaient sur sa vie quotidienne.   

17. Par rapport du 30 mai 2012, le Prof. F______ a expliqué avoir revu l'assuré le 29 
mai 2012. Le syndrome des jambes sans repos continuait à s'aggraver, notamment 
par le développement d'une impatience touchant les membres supérieurs de façon 
marquée. Toutes les nuits, il était réveillé par les symptômes des quatre membres et 
avait besoin de bouger d'une façon fréquente, voire frénétique pour les atténuer. Il 
ne dormait pas plus de trois heures par nuit et présentait en conséquence une 
somnolence diurne importante, qui elle-même était perturbée par les symptômes. La 
situation était compliquée par des douleurs survenant de manière récurrente au 
niveau de la région latéro-cervicale gauche. L'épouse de l'assuré rapportait des 
épisodes d'agitation durant le sommeil associés à des cris et des mouvements 
anarchiques des quatre membres qui pourraient faire évoquer la possibilité d'un 
trouble comportemental du sommeil REM. À cet égard, le Prof. F______ rappelait 
que l'assuré n'avait jamais eu de polysomnographie. La question se posait d'une 
optimalisation du traitement pour des symptômes qui, selon l'assuré, allaient en 
s'aggravant et généraient non seulement une incapacité professionnelle mais 
également une tendance dépressive. Le Prof. F______ était frappé par le fait que 
l'assuré n'avait pas présenté de symptômes d'impatience, ni aux membres inférieurs, 
ni aux membres supérieurs durant tout l'entretien qui avait duré une heure. 
L'anamnèse suggérait une aggravation de la sévérité du syndrome des jambes sans 
repos qui touchait actuellement les membres supérieurs de façon très marquée et 
handicapante. À ce stade, le Prof. F______ se posait la question de savoir si la 
décision encore en attente d'une éventuelle rente d'invalidité ne jouait pas un rôle 
défavorable sur le vécu des troubles. Cette impression se basait sur le fait que les 
doses des médicaments restaient faibles. Il pensait qu’il serait donc intéressant 
d'avoir des mesures objectives des troubles en faisant réaliser une 
polysomnographie sous thérapeutique. Dans l'immédiat, il proposait d'augmenter 
les doses des médicaments, étant précisé qu'il existait encore de nombreuses 
options thérapeutiques qui n'avaient pas été explorées. 

18. L'OAI a mandaté le docteur H______, spécialiste FMH en neurologie, pour 
procéder à une expertise. Par rapport du 5 juin 2012, ce médecin a diagnostiqué, 
avec répercussion sur la capacité de travail de l'assuré, un syndrome des jambes 

 
 
 

 

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sans repos et des cervico-brachialgies droites chroniques sur discopathie C5-C6, un 
status après cure de hernie discale C6-C7 et mise en place d'une cage 
intersomatique et un status après suture du tendon du sus-épineux de l'épaule droite. 
Sur le plan neurologique, l'assuré présentait un tableau de syndrome des jambes 
sans repos idiopathique caractéristique, d'aggravation progressive, devenu sévère et 
invalidant depuis novembre 2008, date depuis laquelle il n'avait pas repris son 
activité professionnelle. Les plaintes étaient bien systématisées et le status 
neurologique détaillé était normal. Le diagnostic ne faisait dès lors aucun doute.  

Le patient prenait de l'Adartrel 1.5 mg à 19h00 et 1.5 mg au coucher, puis un patch 
de Neutro de 4 mg au coucher. Un nouveau schéma thérapeutique avait été proposé 
par le Dr F______, soit une augmentation de l'Adartrel à raison de 2 mg pris aux 
mêmes horaires pendant un mois, puis de 2.5 mg pendant le mois suivant et de 3 
mg, associé à du Co-Dafalgan. 

Les limitations fonctionnelles liées au syndrome des jambes sans repos rejoignaient 
en partie celles qui avaient d'ores et déjà été attestées par l'expertise 
rhumatologique, à savoir que l'activité devait permettre une alternance de la 
position assise et debout et autoriser la déambulation fréquente. Il fallait ajouter à 
cela les effets secondaires liés à la thérapeutique utilisée pour ce syndrome, soit de 
la fatigue et de la somnolence. 

Les symptômes décrits par l'assuré étaient compatibles avec un syndrome de 
jambes sans repos. Par contre, les répercussions au niveau de la vie quotidienne et 
professionnelle semblaient discutables. L'assuré mentionnait se lever vers 2h00-
2h30 et déambuler pratiquement toute la journée jusqu'au coucher vers 23h00-
23h30. Une telle description ne semblait guère plausible, car humainement à la 
limite du tolérable, et ceci d'autant plus que l'assuré semblait objectivement en bon 
état général et qu'aucun signe d'épuisement n'était observé. Par ailleurs, il était 
relevé que la symptomatologie invalidante survenait au repos et disparaissait lors de 
l'activité, de sorte qu'il convenait d'encourager l'assuré à reprendre une activité 
professionnelle. « Sur la base de ces éléments, il apparaissait fort suspect que 
l'échec du stage en entreprise effectué en novembre 2010 et interrompu après une 
demi-journée de travail, soit lié à un manque de motivation ». 

La capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle et entière dans une activité 
adaptée avec une diminution de rendement de 30%, en raison des effets secondaires 
des médicaments, à réévaluer en fonction de l'évolution. L'incapacité de travail 
durable avait débuté en novembre 2008.  

19. La conseillère en réadaptation, Madame I______, a conclu – dans un rapport de 
réadaptation professionnelle du 12 mars 2013 prenant en compte notamment les 
expertises des Dr E______ et H______ – qu'il n'y avait pas d'exigibilité 
professionnelle en ce qui concernait l'assuré. Il avait été tenté de définir un projet 
professionnel adapté à ses limitations fonctionnelles, réaliste et réalisable en 
économie normale. Il s'agissait de trouver une fonction dans un emploi en économie 

 
 
 

 

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libre, qui respectait les limitations fonctionnelles suivantes : travail léger, pas de 
port de charges supérieur à 10 kg, éviter les mouvements répétitifs de l'épaule au-
delà de l'horizontale, alternance des positions assise et debout, autoriser une 
déambulation fréquente, pas de position assise prolongée plus de 30 minutes, ni de 
travail nécessitant beaucoup de précision et de concentration, car l'assuré présentait 
une fatigue diurne avec somnolence. Différents domaines et leurs exigences avaient 
été pris en compte et ils s'avéraient irréalistes, car ils n'étaient pas compatibles et 
inadaptés aux limitations fonctionnelles : 

- les travaux dans l'industrie légère, simples et les activités sérielles 
(alternance des positions et déambulation fréquente) ; 

- les travaux de mise en service, réglage et maintenance de machines 
(mouvements répétitifs et concentration) ; 

- les activités de fabrication et transformation de produits (alternance des 
positions, déambulation fréquente et mouvements répétitifs) ; 

- les tâches de logistiques (port de charge excédant souvent 10 kg) ; 

- le service de sécurité et de surveillance (concentration, permis de conduire 
pas admis sur une longue durée, notamment) ; 

- le service bâtiments, aménagement paysager, conciergerie (port de charge, 
travail avec des machines) ; 

- les activités administratives ou toute activité nécessitant une formation avec 
des prérequis scolaires (école primaire jusqu'à 10 ans). 

20. Par rapport du 26 juin 2013 à l'OAI, le Prof. F______ a indiqué que l’état de santé 
de l’assuré était resté stationnaire depuis six mois. Le syndrome des jambes sans 
repos entraînait une incapacité de travail de 50%. L’assuré avait des difficultés à 
rester immobile; il souffrait d’insomnie nocturne et de somnolence diurne et des 
effets secondaires des médicaments dopaminergiques. La tentative d'introduction de 
Rotigotine en patch avait été un échec et l'augmentation des doses de Ropinirol 
avait été efficace, mais avec des effets secondaires majeurs. Le pronostic à long 
terme était fortement réservé. 

21. Par rapport du même jour au Dr D______, le Prof. F______ a indiqué avoir revu le 
patient le 19 juin 2013. L'introduction du Neupro avait été très mal tolérée, même à 
dose faible. L'assuré avait augmenté l'Adartrel, qu'il prenait à raison de six à sept 
comprimés de 2 mg par jour. La situation restait insatisfaisante, car l'assuré ne 
pouvait dormir qu'entre trois et quatre heures par nuit, ce qui occasionnait une 
somnolence diurne invalidante. Lors de la consultation, comme précédemment, le 
patient semblait en bonne forme; il n'avait pas l'air particulièrement fatigué et ne 
présentait aucune somnolence. Durant toute la consultation, il n'avait fait aucun 
mouvement anormal des jambes ou des bras et il n'avait pas ressenti le besoin de se 
lever pour marcher. Il avait toutefois pris un comprimé d'Adartrel une heure avant 
la consultation, ceci expliquant peut-être cela. Le syndrome des jambes sans repos 

 
 
 

 

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n'était toujours pas bien équilibré. Le Prof. F______ proposait de modifier le 
traitement. Il était probable qu'une maîtrise prolongée des symptômes la nuit 
entraînerait une amélioration du sommeil et une réduction de la somnolence diurne. 
Le Prof. F______ a souligné le fait que le handicap lié au syndrome des jambes 
sans repos était très difficile à évaluer objectivement et que, de ce point de vue, il 
était vrai que l'assuré ne projetait pas une impression de grand handicap, comme 
cela l'avait déjà frappé à plusieurs reprises. Il proposait à nouveau de faire réaliser 
une polysomnographie, après arrêt des agonistes dopaminergiques, ce qui aurait 
l'avantage d'offrir des données objectives relatives à la sévérité du syndrome et qui 
pourrait constituer un argument déterminant dans l'appréciation du cas. 

22. Par avis du 23 août 2014, le SMR a retenu que, si un poste strictement adapté aux 
limitations fonctionnelles existait, la capacité de travail de l’assuré ne dépasserait 
pas 50% (atteintes neurologique et rhumatologique confondues).  

23. Le 16 octobre 2013, l'OAI a rendu un projet de décision reconnaissant le droit de 
l'assuré à une rente entière d'invalidité dès le 1er février 2010, retenant que sa 
capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle et totale dans une activité 
adaptée avec une diminution de rendement de 30% depuis le 30 octobre 2008, mais 
qu'il ressortait des ÉPI qu'il n'y avait pas d'exigibilité professionnelle le concernant.  

24. Par prononcé du 18 février 2014 adressé à Gastrosocial, caisse de pension (ci-après 
Gastrosocial), l'OAI a requis le calcul des prestations, mais d'attendre sa motivation 
avant d'effectuer les éventuelles compensations et de notifier la décision. 

25. Par pli du 14 mars 2014 à l'OAI, Gastrosocial, par l'intermédiaire de son conseil, a 
fait valoir qu'il convenait de compléter l'instruction du dossier en soumettant le 
rapport final du service de réadaptation aux Drs H______ et F______. 

26. Par décision du 9 avril 2014, l'OAI a octroyé une rente entière à l'assuré, à compter 
du 1er février 2010. Sa capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle depuis 
le 30 octobre 2008 et de 80% dans une activité adaptée depuis mars 2010. Suite à 
l'aggravation de l'état de santé de l'assuré, une expertise avait retenu une capacité de 
travail totale avec une diminution de rendement de 30% depuis le 30 octobre 2008 
dans une activité adaptée. Compte tenu du rapport des ÉPI, l'OAI estimait toutefois 
qu'il n'y avait pas d'exigibilité professionnelle concernant l'assuré. À l'échéance du 
délai d'attente, le 30 octobre 2009, l'assuré présentait donc une invalidité totale. Le 
droit à la rente naissant au plus tôt six mois après le dépôt de la demande (le 10 août 
2009), le droit à la rente débutait le 1er février 2010. Une copie de la décision était 
adressée à Gastrosocial, caisse de compensation, et à Swica. 

27. Par pli recommandé du 23 avril 2014, l'OAI a adressé une copie de sa décision du 
9  avril 2014 à Gastrosocial, précisant à cette dernière que ses observations du 
14 mars 2014, intervenues tardivement, n'avaient pas été prises en considération et 
qu'elle avait la possibilité de faire valoir ses objections par la voie du recours. Elle 
lui indiquait également que le service de réadaptation professionnelle n'avait pas 
remis en question la capacité résiduelle de travail de l'assuré, mais seulement la 

 
 
 

 

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possibilité d'exploiter cette capacité sur le plan économique et qu'il n'y avait dès 
lors pas de divergence entre les observations professionnelles et les constatations 
médicales. Partant, il n'y avait pas de raison de soumettre le rapport final des ÉPI 
aux médecins pour nouvelle appréciation. 

28. Par acte du 22 mai 2014, Gastrosocial, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre la décision du 9 avril 2014, concluant à son annulation et, 
subsidiairement, au renvoi du dossier à l'OAI pour instruction complémentaire. 
L'octroi d'une rente était contestable. Les limitations fonctionnelles liées au 
syndrome des jambes sans repos devaient être écartées. L'expert H______ avait 
émis des doutes importants sur les répercussions sur la vie quotidienne et 
professionnelle, alléguées par l'assuré. Par ailleurs, l'expert et le service de 
réadaptation avaient considéré que l'état de santé de l'assuré pouvait s'améliorer 
avec la mise en place d'un nouveau traitement. Ces éléments étaient à même de 
modifier les conclusions de l'intimé. Par ailleurs, en cas de divergence entre le 
service de réadaptation et l'appréciation médicale, un complément d'instruction 
s'imposait, l'intimé aurait dû soumettre l'avis du service de réadaptation aux experts 
E______ et H______. 

29. Par réponse du 17 juin 2014, l'intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans la décision.  

30. Par ordonnance du 26 août 2014, la chambre de céans a appelé en cause l'assuré (ci-
après l'appelé en cause) et lui a octroyé un délai pour se déterminer sur le recours. 

31. Par écriture du 30 octobre 2014, l'appelé en cause, par l'intermédiaire de son 
conseil, a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'irrecevabilité du 
recours, et subsidiairement, à l'audition du Dr D______ et de Mme I______, ainsi 
qu'au rejet du recours. Il faisait notamment valoir que son dossier avait été 
scrupuleusement instruit par les organes spécialisés de l'intimé durant plus de 
quatre ans. L'ensemble des médecins avait reconnu le caractère invalidant du 
syndrome des jambes sans repos. C'était donc à juste titre que l'intimé avait retenu 
un caractère invalidant du syndrome, respectivement du traitement y associé. Par 
ailleurs, il n'existait aucune divergence entre les appréciations médicales et celles 
du service de réadaptation. Le Dr H______ avait repris les limitations 
fonctionnelles citées par le Dr E______, auxquelles s'ajoutaient les effets 
secondaires des médicaments et ces limitations fonctionnelles avaient été reprises 
par le service de réadaptation. Ce dernier avait constaté que l'appelé en cause ne 
pouvait pas rejoindre le marché ordinaire de l'emploi, en raison de ses limitations 
fonctionnelles, dûment constatées par les médecins. Enfin, l'expertise du 
Dr H______ était contestable en tant qu'elle minimisait la diminution de rendement 
à 10%, alors que ce médecin reconnaissait que le syndrome des jambes sans repos 
était devenu sévère et invalidant depuis 2008. Dans le même temps, ce médecin 
prétendait qu'il suffirait à l'appelé en cause de reprendre une activité professionnelle 
plutôt que de déambuler jour et nuit. Sa remarque paraissait dénuée de toute valeur 
scientifique. 

 
 
 

 

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32. Par écriture du 8 décembre 2014, la recourante s'est s'étonnée du fait que l'intimé ait 
octroyé une rente entière à l'assuré sur la seule base des conclusions du service de 
réadaptation, alors que les experts rhumatologue et neurologue avaient conclu à une 
capacité de travail dans une activité adaptée de 80% et 100% avec une baisse de 
rendement de 30%. 

33. Par arrêt du 1er juin 2015, la chambre de céans a admis le recours, annulé la 
décision rendue par l’OAI le 9 avril 2014 et renvoyé la cause à ce dernier pour qu’il 
procède à une instruction médicale complémentaire par le biais, notamment, d’une 
polysomnographie. Elle constatait que l’ensemble des médecins ayant examiné 
l’appelé en cause avaient retenu un syndrome des jambes sans repos, certains le 
qualifiant de sévère, mais que ce diagnostic se fondait uniquement sur les 
symptômes décrits par l’appelé en cause et que le Prof. F______ et le Dr H______ 
avaient émis des doutes sur l'intensité de ce syndrome. L’intimé ne pouvait, sans 
autre instruction, se fonder sur les douleurs, les plaintes et les limitations 
fonctionnelles alléguées par l’appelé en cause et admettre que ce dernier présentait 
une invalidité totale. 

34. Sur demande du Dr D______, le docteur J______ a procédé à une 
polysomnographie le 29 décembre 2014. À teneur de son rapport du 8 janvier 2015, 
transmis à l'OAI le 12 juin 2015, le patient avait pris de l'Adartrel vers 17h30, puis 
à nouveau deux capsules vers 2h00 du matin, étant incapable de s'endormir sans ce 
traitement en raison des impatiences des « Mis ». Il avait fini par se calmer et 
s'endormir. Le sommeil avait été de brève durée (2 heures 40 et environ 6 heures 
30) avec 7 réveils dont 5 de plus de 90 secondes. Les différents stades du sommeil 
avaient représenté surtout du sommeil léger et très peu de sommeil profond et de 
« REM » pendant qu'il dormait, avec relativement peu d'agitation motrice. En 
conclusion, l'intéressé souffrait du syndrome d'impatience des membres inférieurs 
sévère contrôlé par l'Adartrel pendant quelques heures. 

35. Dans un rapport du 12 août 2015, effectué sur demande de l'OAI, le docteur 
K______, médecin adjoint du service de neuropsychiatrie, laboratoire du sommeil-
électroencéphalographie (EEG) des HUG, a indiqué avoir procédé à une 
polysomnographie de l’assuré le 29 juillet 2015. Il avait été constaté que l'assuré 
avait dormi 7 heures 30 avec une efficacité de sommeil discrètement diminuée, ceci 
en raison de multiples réveils pendant la nuit où le patient prenait des comprimés 
d’Adartrel. À l’hypnogramme, on constatait la présence de trois cycles intra-
sommeil. À la répartition des stades, il existait une nette diminution du sommeil 
profond et du sommeil REM. Le médecin concluait à un patient souffrant d’un 
syndrome de jambes sans repos, qui s’était aggravé en 2008 à la suite de son 
opération de hernie cervicale avec augmentation des doses de Ropinirol avec par la 
suite un phénomène « d’échappement » à savoir, plus le patient augmente les doses, 
plus son syndrome des jambes sans repos augmente, apparaissant plutôt durant la 
journée, s’étendant aux membres supérieurs etc. Ce syndrome d’augmentation et 
d’échappement thérapeutique survenait typiquement lorsqu’on augmentait les doses 

 
 
 

 

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d’agonistes dopaminergiques. Les recommandations étaient pour le Ropinirol un 
maximum de 3 mg par jour (le patient en prenait 12 à 16 mg). Il faudrait que le 
patient soit hospitalisé en neurologie afin de faire un sevrage des agonistes 
dopaminergiques, et introduire durant la période de sevrage une couverture 
probablement avec des opioïdes et rediscuter éventuellement une nouvelle imagerie 
spinale. 

36. Le 29 septembre 2015, la docteure L______, médecin SMR, a indiqué que les 
éléments mis à sa disposition ne permettaient pas de changer l’appréciation du 
SMR du 23 août 2013 qui restait valable. Elle proposait seulement d’exiger de 
l’assuré qu’il suive les conseils thérapeutiques du Dr K______ et de réévaluer la 
situation dans un an, dans l’espoir que le traitement proposé pourrait améliorer sa 
capacité de travail qui était de 0% dans l’activité habituelle et de 50% dans une 
activité adaptée estimée actuellement.  

37. Le 27 novembre 2015, l’OAI a transmis à l’assuré un projet d’octroi d’une rente 
d’invalidité. Il confirmait le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er février 
2010.  

38. Par prise de position du 6 janvier 2016, Gastrosocial a fait valoir que la décision de 
l'OAI du 17 novembre 2015 s’appuyait sur une mise en place d’une évaluation de 
mesures de réinsertion, ce qui entrait en contradiction avec l’avis du SMR, qui 
retenait que de l’assuré pourrait exercer une activité adaptée à 50%. Les 
Drs J______ et K______ ne décrivaient pas les restrictions fonctionnelles dues à la 
pathologie qui devraient limiter complètement la capacité de travail de l’assuré. De 
plus, le médecin du SMR, qui était médecin général interne et pas spécialiste dans 
le domaine de la neurologie ou de la pneumologie, partait du principe qu’il serait 
possible que l’assuré puisse exercer une activité à 50% adaptée à ses limitations, 
mais comme il se fondait sur le rapport de réadaptation de 2014, il abandonnait sa 
position et suivait ce rapport. Il restait à éclaircir ainsi la question de savoir dans 
quelle mesure les pathologies décrites entraînaient une influence sur la capacité de 
travail. Ainsi, il était nécessaire de faire une nouvelle évaluation de la limitation 
fonctionnelle, car l’évaluation de 2014 n’était plus justifiée. Ainsi, dans le cas où 
l’appréciation d’observations professionnelles divergeait sensiblement de 
l’appréciation médicale, il incombait à l’administration de confronter les 
évaluations et au besoin de requérir un complément d’instruction. 

39. Par décision du 22 juin 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait droit à une rente 
d’invalidité à partir du 1er février 2010. S’agissant des observations de Gastrosocial, 
il relevait que le SMR estimait la capacité de travail de l’assuré à 50% dans une 
activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles. Il s’agissait avant tout 
d’une capacité médico-théorique. Il avait orienté l’assuré sur son service de 
réadaptation professionnelle qui l'avait vu à plusieurs reprises. Suite à une 
observation et une mise en situation, il avait été envisagé de définir un projet 
professionnel réaliste et réalisable adapté aux limitations fonctionnelles de l’assuré. 
Compte tenu des exigences des postes envisagés et des nombreuses limitations 

 
 
 

 

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fonctionnelles, il avait été conclu qu’il n’y avait aucune capacité de travail 
exploitable dans l’économie normale. Il allait exiger de l’assuré qu’il suive les 
conseils thérapeutiques mentionnés dans l’expertise médicale dans l’espoir 
d’améliorer la capacité de travail et sa situation serait réévaluée dans quelque 
temps. En conséquence, il n’estimait pas nécessaire de mettre en œuvre, à ce stade, 
une nouvelle évaluation professionnelle.  

40. Le 23 août 2016, Gastrosocial a formé recours contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à l’annulation de 
la décision, à ce que l’assuré soit débouté de sa demande de prestations d’invalidité, 
subsidiairement à ce que le dossier soit renvoyé à l’OAI pour instruction 
complémentaire du dossier. Elle faisait valoir que les Drs H______ et F______ 
avaient émis des doutes importants s’agissant des répercussions du syndrome des 
jambes sans repos sur la vie quotidienne et professionnelle alléguées par l’assuré. 
Les limitations fonctionnelles décrites par ce dernier n’avaient pas été constatées 
par les médecins et les experts. La chambre des assurances sociales avait considéré 
qu’il se justifiait de mettre en œuvre une instruction médicale complémentaire par 
le biais d’une polysomnographie. Selon le résumé de cet examen, l’assuré souffrait 
d’un syndrome des jambes sans repos. Toutefois, le Dr K______ ne se prononçait 
pas sur les éventuelles limitations fonctionnelles causées par ce syndrome. De plus, 
il avait proposé plusieurs options thérapeutiques non explorées afin d’améliorer 
l’état de santé de l’assuré et la qualité de son sommeil. Ainsi, et malgré la mise en 
œuvre de la polysomnographie, les limitations fonctionnelles retenues, tant par le 
service de réadaptation que par l’OAI pour justifier l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité ressortaient des seules déclarations de l’assuré. Or, à la suite de la 
polysomnographie, qui avait fourni une mesure objective de la sévérité du 
syndrome, l’OAI aurait dû demander aux experts de se prononcer sur les 
éventuelles répercussions de ce trouble sur la capacité de travail de l’assuré. 
Partant, l’octroi d’une rente entière d’invalidité ne reposait pas sur un constat 
objectif et médical d’une incapacité de travail durable ayant des répercussions sur la 
capacité de gain au-delà d’une invalidité de 50%. En effet, sans ces limitations 
fonctionnelles, le service de réadaptation serait manifestement parvenu à une 
conclusion différente. En conséquence, la décision de l’OAI devait être annulée.  

Le Dr K______ ne s’était même pas prononcé sur la capacité de travail de l’assuré. 
L’OAI aurait dû demander à l’expert de se prononcer sur les limitations 
fonctionnelles, compte tenu des résultats de la polysomnographie, et sur la capacité 
de travail résiduelle de l’assuré. À défaut, le service de réadaptation s’était 
uniquement fondé sur les déclarations de l’assuré pour conclure à une absence 
d’exigibilité professionnelle. Ces conclusions étaient pleinement contredites par les 
constatations médicales, selon lesquelles l’assuré présentait au moins une capacité 
de travail de 50% dans une activité adaptée. 

41. Par réponse du 16 septembre 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours interjeté par 
Gastrosocial, se référant aux motifs développés dans sa décision. Les éléments 

 
 
 

 

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apportés par Gastrosocial ne lui permettaient pas de faire une appréciation 
différente du cas.  

42. Le 4 octobre 2016, Gastrosocial a informé la chambre de céans avoir pris 
connaissance de la réponse de l’OAI et n’avoir pas d’observations supplémentaires 
à formuler.  

43. Sur demande de l'assuré, la chambre de céans l'a appelé en cause le 13 février 2017.  

44. Le 31 mars 2017, l’appelé en cause a fait valoir que suite à la décision de l’OAI du 
22 juin 2016 lui accordant une rente entière d’invalidité dès le 1er février 2010, il 
s’était adressé à Gastrosocial à plusieurs reprises pour qu’elle lui adresse les 
prestations de prévoyance professionnelle auxquelles il pouvait prétendre. Celle-ci 
n’ayant pas donné suite à sa demande sans explication, son conseil avait mis cette 
institution de prévoyance formellement en demeure de prendre position sur ses 
droits. Ce courrier étant demeuré sans réponse, l’assuré avait adressé une demande 
en paiement d’une rente d’invalidité contre Gastrosocial, le 25 novembre 2016, à la 
chambre de céans. Gastrosocial avait agi contrairement au principe de la bonne foi 
en omettant de l'informer de la présente procédure. Elle engageait sa responsabilité 
et devait répondre du dommage en lien avec le dépôt d’une demande en paiement 
d’une rente de prévoyance professionnelle. 

Par ailleurs, l’art. 6 § 1 CEDH imposait une exigence de célérité, principe qui 
trouvait également application en matière de prestations sociales. Il était rappelé 
que la période à considérer sous l’angle du délai raisonnable débutait à la date de la 
demande préalable d’indemnisation lorsqu’une telle demande était un préliminaire 
nécessaire à la saisine des juridictions. Elle prenait fin à la date du jugement 
définitif ou, le cas échéant, avec l’exécution complète de ce jugement. Cette 
exigence de célérité n’était pas respectée lorsqu’une institution de prévoyance 
pouvait, comme dans le cas présent, recourir à réitérées reprises contre une décision 
de l’OAI en se contentant d’opposer sa propre appréciation des faits à celle de 
l’autorité compétente, en lien avec les éléments médicaux et professionnels figurant 
au dossier et ainsi rallonger de manière intolérable la procédure. Le législateur avait 
doté l’assurance-invalidité de moyens d’investigation qui lui permettaient 
d’instruire les demandes des assurés sur le plan médical et professionnel par des 
personnes formées à cet effet. Cette instruction était déjà en règle générale 
considérablement longue. Au regard du principe évoqué, il ne pouvait être admis 
qu’une institution de prévoyance puisse entraver le cours de la procédure en 
contestant le bienfondé d’une décision, sans qu’elle ne produise le moindre élément 
matériel qui permettrait de mettre en doute le bienfondé des constatations 
auxquelles les spécialistes de l’OAI étaient parvenus. Il en allait également de 
l’égalité des armes, principe découlant de la même disposition conventionnelle, 
dans le mesure où un assuré ne serait pas fondé à contester une décision de 
l’assurance-invalidité sans substantifier sa demande au moyen d’éléments médicaux 
et/ou professionnels propres à ébranler la conviction du juge. À cela s’ajoutait que 
l’activité de l’OAI était soumise à la surveillance de l’OFAS et non pas à celle des 

 
 
 

 

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institutions de prévoyance. Ainsi, l’appelé en cause faisait valoir une interprétation 
de l’art. 49 al. 4 LPGA conforme à l’exigence de célérité figurant à 
l’art. 6 § 1 CEDH qui devait conduire, dans le cas présent, à nier toute qualité pour 
agir à la recourante. Il importait encore d’observer que l’attitude de l’institution de 
prévoyance recourante était d’autant plus choquante que l’assurance-invalidité avait 
déjà déclaré dans la décision entreprise prévoir un réexamen du droit à brève 
échéance, ce qui interrogeait au surplus sur l’économicité de la procédure qu’elle 
avait initiée.  

S’agissant de la situation médicale de l’assuré et le début de la procédure de 
l'assurance-invalidité, Gastrosocial se contentait de procéder à un copié-collé de son 
précédent mémoire de recours du 22 mai 2014. L’appelé en cause se limitait à 
contester en bloc cette lecture spécieuse, biaisée, partiale et partielle des éléments 
médicaux figurant au dossier.  

S’agissant du volet réadaptation, c’était après un examen attentif et circonstancié de 
toutes les activités qui pourraient être a priori prises en compte que les responsables 
de la réadaptation étaient parvenus à la conclusion qu’aucune activité existante dans 
le circuit économique ordinaire ne pouvait être envisagée.  

Le Dr K______ n’avait pas été mandaté pour se prononcer sur les limitations 
fonctionnelles ni sur les répercussions du syndrome de la capacité de travail, mais 
pour réaliser un examen de polysomnographie.  

Par courrier du 15 décembre 2016 adressé au médecin traitant de l’assuré, la 
doctoresse M______, spécialiste FMH en neurologie, spécialisation en médecine du 
sommeil, avait observé que les données cliniques associées à l’examen 
neurologique évoquaient un syndrome de jambes sans repos associé à des 
mouvements périodiques des jambes et à des myoclonies propriospinales, associées 
à un trouble du comportement alimentaire nocturne de degré sévère, très 
probablement idiopathique. Elle préconisait un nouveau traitement.  

Un troisième rapport de polysomnographie avait été réalisé entre le 14 et 15 février 
2017 au Centre de médecine du sommeil et de l’éveil. Dans ce rapport, il était fait 
état d’une importante fragmentation du sommeil à mettre en relation avec les 
troubles moteurs des membres inférieurs. L’efficacité du sommeil était 
« effondrée » à 57%. 

Par courrier du 21 février 2017, la Dre M______ avait fait part au médecin traitant 
de l’assuré du nouveau traitement qu’elle préconisait. 

L’appelé en cause persistait dans les moyens qu’il avait fait valoir dans sa 
détermination du 30 octobre 2014, dans la première procédure ayant abouti à l’arrêt 
de la chambre de céans du 1er juin 2015.  

La recourante soutenait que les Drs H______ et F______ avaient émis des doutes 
importants s’agissant des répercussions du syndrome des jambes sans repos sur la 
vie quotidienne et professionnelle de l’appelé en cause. S’agissant du 

 
 
 

 

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Prof. F______, c’était tout simplement faux. Celui-ci s’était exprimé clairement en 
matière de limitations fonctionnelles et de capacité médico-théorique de travail 
limitée à 50% uniquement en relation avec le syndrome des jambes sans repos. 
Dans son dernier rapport du 11 décembre 2015, il faisait clairement état d’un cas 
extrêmement sévère de syndrome de jambes sans repos, sans remettre en doute les 
répercussions de cette affection en termes de limitations fonctionnelles. Son 
appréciation se fondait sur l’examen de polysomnographie réalisé par le 
Dr K______. 

Quant à l’opinion du Dr H______, elle était reléguée au second plan par les 
nouveaux examens réalisés, étant rappelé qu’elle datait du 5 juin 2012 et que ce 
dernier avait alors expressément relevé que le cas ne lui paraissait pas stabilisé. 
Depuis le renvoi de la cause par la chambre de céans, trois examens de 
polysomnographie avaient été réalisés, à savoir : 

- un examen pratiqué par le Centre du sommeil CENAS de Genève qui avait fait 
l’objet d’un rapport établi par le Dr J______, pneumologue, aux termes duquel 
l’appelé en cause souffrait d’un syndrome d’impatience des membres inférieurs 
sévère et d’un syndrome d’apnées-hypopnées de sommeil sévère ;  

- un examen pratiqué par le laboratoire du sommeil des HUG qui faisait l’objet 
d’un rapport établi par le Dr K______ du 12 août 2015 concluant que l’appelé 
en cause souffrait d’un syndrome de jambes sans repos qui s’était aggravé en 
2008 suite à son opération de hernie cervicale et de myoclonies propriospinales 
sévères ; 

- un examen pratiqué par le Centre de médecine du sommeil et de l’éveil aux 
termes duquel l’appelé en cause souffrait d’une efficacité du sommeil effondrée 
à 57% en raison de pathologie motrice et respiratoire.  

Les troubles dont souffrait l’assuré avaient ainsi été clairement objectivés. Le 
caractère invalidant du syndrome en question, respectivement des traitements 
associés à celui-ci, était évident. S’agissant du pronostic et de l’amélioration 
qu’un traitement pourrait apporter, force était de constater que diverses pistes 
avaient jusqu’à ce jour été explorées, mais sans succès. La décision entreprise 
indiquait que l’OAI allait exiger de l’assuré qu’il suive les conseils 
thérapeutiques mentionnés dans l’expertise médicale, dans l’espoir d’améliorer 
sa capacité de travail et que la situation serait réévaluée dans quelque temps. 
Les arguments de la recourante dans ce contexte tombaient donc à faux. 

S’agissant de l’appréciation du service de réadaptation, contrairement à ce que 
prétendait la recourante, il n’existait, à l’évidence, pas de divergences entre les 
appréciations médicales et celles des organes d’observation professionnelle. Le 
service de réadaptation reprenait mot à mot et fidèlement les conclusions des 
médecins, en ce qui concernait les limitations fonctionnelles (Dr E______, 
Dr H______ et Prof. F______). Il était également faux de prétendre que le service 
de réadaptation s’était uniquement fondé sur les déclarations de l’appelé en cause 

 
 
 

 

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pour conclure à une absence d’exigibilité professionnelle. Le service compétent 
avait repris les constatations médicales pour parvenir à la conclusion qu’il n’existait 
pas d’activité répondant aux limitations fonctionnelles dûment attestées par les 
médecins. Le service de réadaptation professionnelle ne contestait pas les éléments 
médicaux figurant au dossier, mais parvenait, au terme de son analyse, qui relevait 
exclusivement de son domaine de compétence, à la conclusion que l’assuré ne 
pouvait pas rejoindre le marché ordinaire de l’emploi en raison de ses limitations 
fonctionnelles dûment constatées par le corps médical. À cet égard, la chambre de 
céans avait, dans son premier arrêt rendu dans la présente affaire, omis de prendre 
en compte cet aspect qui était pourtant déterminant pour conclure au rejet du 
recours. 

En conséquence, l’appelé en cause concluait, sous suite de frais et dépens, 
principalement, à ce que le recours interjeté par Gastrosocial soit déclaré 
irrecevable, subsidiairement au rejet du recours, et plus subsidiairement encore, à 
l'audition des Drs D______, F______, M______ et de Mme I______ et au rejet du 
recours. 

À l’appui de sa détermination, l’appelé en cause a produit : 

- un rapport médical établi le 11 décembre 2015 par le Prof. F______ par lequel 
ce dernier informait le conseil de l’assuré que la consultation très exhaustive du 
Dr K______ ainsi que la description détaillée de la polysomnographie effectuée 
lui semblaient être à la fois très informative et utile. Une réduction des doses de 
l’agoniste dopaminergique, associée à l’introduction de dérivés opiacés lui 
semblait en effet tout à fait adéquate dans ce cas extrêmement sévère de 
syndrome de jambes sans repos. Cependant, il n’était pas certain qu’il faille 
hospitaliser le patient dans ce but et, si cela devait être le cas, certainement pas 
dans le service de neurologie, mais plutôt dans le service de neuro-rééducation 
de l’hôpital de Beau-Séjour. On pouvait envisager une approche thérapeutique 
sur une base ambulatoire dans un premier temps et, si nécessaire, dans un cadre 
stationnaire.  

Cela dit, il devait bien avouer que la complexité du cas dépassait ses 
compétences et il lui semblait que, pour une prise en charge optimale de ce 
patient, il devrait être suivi de manière rapprochée et bien encadrée par un 
spécialiste de la médecine du sommeil. Il lui recommandait chaudement la 
Dre M______, qui avait une formation extensive en neurologie générale et une 
spécialité en médecine du sommeil ;  

- un rapport établi le 15 décembre 2016 par la Dre M______, indiquant avoir reçu 
le patient le 12 décembre 2016 et que les données cliniques associées à 
l’examen neurologique évoquaient un syndrome de jambes sans repos associé à 
des mouvements périodiques des jambes et à des myoclonies propriospinales, et 
associé à un trouble du comportement alimentaire nocturne de degré sévère, très 
probablement idiopathique. Ces diagnostics faisaient partie très probablement 

 
 
 

 

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de la même entité dont l’expression motrice était multiple, mais également avec 
une variante non motrice que pouvait représenter le trouble alimentaire 
nocturne. L’anamnèse évoquait fortement un syndrome d’augmentation et 
nécessiterait un sevrage progressif de l’Adartrel associé à l’introduction d’un 
nouveau traitement tel que le Targin, opiacé recommandé dans les formes 
pharmaco-résistantes. Le syndrome d’augmentation était lié aux doses 
d’Adartrel, mais pouvait aussi être favorisé par une ferritine basse. 

- un rapport de polysomnographie établi par le Centre de médecine du sommeil et 
de l’éveil du 14 au 15 février 2017 signé le 20 février 2017 par le docteur 
N______ et la Dre M______. 

45. Le 16 mai 2017, la recourante a relevé qu’elle n’avait pas eu de comportement 
contraire à la bonne foi. L’appelé en cause avait eu la possibilité de s’adresser tant à 
l’OAI qu’à la chambre de céans pour s’enquérir de l’existence d’un recours contre 
la décision de l’OAI. S’il l’avait fait, il aurait été informé du recours qu’elle avait 
déposé et se serait abstenu de saisir de façon prématurée la chambre de céans d’une 
demande en paiement. Dans ces circonstances, elle ne saurait être tenue responsable 
d’un quelconque dommage occasionné à l’appelé en cause.  

De jurisprudence constante, l’évaluation de l’invalidité effectuée par les organes de 
l’assurance-invalidité était de nature à toucher directement, au sens de l’art. 49 al. 4 
LPGA, l’obligation de prester de l’institution de prévoyance fondée sur le droit de 
la prévoyance professionnelle obligatoire, sous l’angle de son principe même ou du 
moment ou de la durée de l’obligation (cf. art. 23 ss LPP). Aussi, les organes de la 
prévoyance professionnelle avaient la qualité pour recourir contre la décision de 
l’OAI sur le droit à la rente d’invalidité. Il fallait également rappeler que la décision 
de l’OAI, lorsqu’elle était notifiée à l’institution de prévoyance, avait force 
contraignante pour cette dernière. Nier la qualité pour agir reviendrait ainsi à 
refuser à l’institution de prévoyance toute voie de droit pour s’opposer aux 
constatations de l’OAI. Un tel résultat violerait à l’évidence le droit d’être entendu 
de l’institution de prévoyance.  

De surcroît, l’argument de l’appelé en cause tombait d’autant plus à faux qu’en 
l’occurrence, la chambre de céans avait donné raison à Gastrosocial et annulé la 
première décision de l’OAI, en raison d’une instruction incomplète. Par conséquent 
l’appelé en cause devait être débouté de sa conclusion en irrecevabilité. 

Les objections soulevées par l’appelé en cause dans ses écritures du 31 mars 2017 
étaient clairement contredites par les pièces médicales du dossier et les 
constatations entrées en force de la chambre des assurances sociales. À l'exception 
du Dr D______, tant le Dr H______ que le Prof. F______ avaient émis des doutes 
quant à l’ampleur du syndrome des jambes sans repos, et par voie de conséquence 
des limitations fonctionnelles correspondantes, telles que décrites par l’appelé en 
cause. Si l’on résumait les différents avis médicaux, tous fondés exclusivement sur 
les plaintes subjectives de l’assuré, la capacité de celui-ci, dans une activité adaptée 

 
 
 

 

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était de 80% selon l’appréciation du Dr E______ du 30 octobre 2009, 100% avec 
une diminution du rendement de 30%, selon l’appréciation du Dr H______ du 
5 juin 2012, 100% avec une diminution du rendement de 30% selon l’appréciation 
de la Docteure O______ du SMR du 17 juillet 2012 et 50% s’agissant uniquement 
du syndrome des jambes sans repos, selon l’appréciation du Prof. F______ du 
26 juin 2013. L’appréciation de ce dernier était fondamentalement différente de 
celle des autres médecins amenés à examiner l’assuré. En particulier, elle différait 
de celle du Dr H______, alors que selon le constat du Prof. F______, l’état de santé 
de l'appelé en cause était stationnaire. Malgré les divergences frappantes d’opinion 
des médecins spécialistes, le SMR retenait, comme le Prof. F______, une capacité 
de travail de 50% au plus. L’avis médical du SMR du 29 septembre 2015, qui se 
fondait exclusivement sur le rapport du Dr K______, n’était pas suffisamment 
motivé. L’OAI aurait dû demander aux spécialistes de se déterminer sur les 
résultats des examens de polysomnographie, eu égard aux limitations fonctionnelles 
et à la capacité de travail de l'appelé en cause. Gastrosocial persistait ainsi dans sa 
demande visant à ce qu’un médecin spécialiste se prononce sur la base des données 
objectives issues des examens de polysomnographie sur les limitations 
fonctionnelles retenues plus de quatre ans auparavant, alors qu’aucune donnée 
objective concernant l’ampleur du syndrome n’était disponible, et sur les 
répercussions sur la capacité de travail de l'appelé en cause. En particulier, 
l’apparition de troubles respiratoires (apnée) en 2015 devait également être prise en 
compte dans l’appréciation de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles 
de l'appelé en cause. 

46. Le 18 avril 2017, l’OAI a informé la chambre de céans n’avoir pas de nouvelles 
observations à formuler et maintenir ses précédentes conclusions. 

47. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

 
 
 

 

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le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011 (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l'OAI du 22 juin 2016 octroyant 
une rente entière d'invalidité à l'appelé en cause. 

6. L'appelé en cause conteste la qualité pour agir à la recourante. 

a. Selon l'art. 49 al. 4 LPGA, l'assureur qui rend une décision touchant l'obligation 
d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un 
exmplemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l'assuré. 

L'évaluation de l'invalidité effectuée par les organes de l'assurance-invalidité est de 
nature à toucher (directement), au sens de l'art. 49 al. 4 LPGA, l'obligation de 
prester de l'institution de prévoyance fondée sur le droit de la prévoyance 
professionnelle (obligatoire), sous l'angle de son principe même ou du montant ou 
de la durée de l'obligation (cf. art. 23 ss LPP). Aussi, les organes de la prévoyance 
professionnelle ont-ils la qualité pour recourir contre la décision de l'office AI sur le 
droit à la rente d'invalidité (ATF 132 V 1 consid. 3.3.1 p. 5; cf. art. 89 al. 1 LTF). 
Le recours de GASTROSOCIAL Caisse de pension est dès lors recevable.  

b. L’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale dispose que toute personne a droit, dans 
une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée 
équitablement et jugée dans un délai raisonnable. À l’instar de l’art. 6 par. 1 CEDH, 
cette disposition consacre le principe de la célérité, autrement dit prohibe le retard 
injustifié à statuer. L’autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu’elle ne 
rend pas la décision qu’il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou 
dans un délai que la nature de l’affaire ainsi que toutes les autres circonstances font 
apparaître comme raisonnable (ATF 124 I 139 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 946/05 du 11 mai 2007 consid. 5.1). 

http://intrapj/perl/decis/129%20V%201
http://intrapj/perl/decis/127%20V%20467
http://intrapj/perl/decis/117%20V%2093
http://intrapj/perl/decis/112%20V%20360
http://intrapj/perl/decis/130%20V%20445
http://intrapj/perl/decis/130%20V%20329
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22qualit%E9+pour+agir%22+%22assurance-invalidit%E9%22+%22caisse+de+pension%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-1%3Afr&number_of_ranks=0#page1

 
 
 

 

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La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales ne fixe pas le délai dans lequel l’assureur doit rendre sa décision. En pareil 
cas, le caractère raisonnable de la durée de la procédure s’apprécie en fonction des 
circonstances particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une 
évaluation globale. Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de 
complexité de l’affaire, l’enjeu que revêt le litige pour l’intéressé ainsi que le 
comportement de celui-ci et celui des autorités compétentes. À cet égard, il 
appartient au justiciable d’entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité 
fasse diligence, que ce soit en l’invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le 
cas échéant, pour retard injustifié (ATF 107 Ib 155 consid. 2b et c). Cette obligation 
s’apprécie toutefois avec moins de rigueur en procédure administrative. On ne 
saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques temps morts, qui sont 
inévitables (ATF 124 cité plus haut), mais une organisation déficiente ou une 
surcharge structurelle ne sauraient justifier la lenteur excessive d’une procédure 
(ATF 122 IV 103 ; ATF 107 Ib 160 consid. 3c) ; il appartient en effet à l’État 
d’organiser ses autorités et de fournir les moyens matériels nécessaires à leur 
fonctionnement normal, sous réserve qu’à l’impossible nul n’est tenu (cf. ATF 119 
III 1 consid. 3; BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, pp. 170 ss; 
KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle 1991, n. 633). 

La sanction du dépassement du délai raisonnable ou adéquat consiste d’abord dans 
la constatation de la violation du principe de célérité, qui constitue une forme de 
réparation pour celui qui en est la victime. Cette constatation peut également jouer 
un rôle sur la répartition des frais et dépens, dans l’optique d’une réparation morale 
(ATF 130 I 312 consid. 5.3 ; ATF 129 V 411 consid. 1.3). 

c. Au vu de la jurisprudence précitée, la qualité pour recourir doit être reconnue à la 
recourante. La question de savoir si le principe de la célérité a été violé peut rester 
ouverte. En effet, même si cela était le cas, cela serait sans effet sur la qualité pour 
recourir de GASTROSOCIAL, dès lors que la réparation d'une telle violation 
consiste dans sa constatation, qui doit faire l'objet d'une action contre l'autorité à 
laquelle ladite violation est reprochée. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

 
 
 

 

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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 

 
 
 

 

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l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). 
Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler 
de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015, op. cit, consid. 4.2 et 9C_602/2015, op. cit., 
consid. 6.1). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

 
 
 

 

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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 

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contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 
du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 
2004/3 p. 64; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 
5.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 

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clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. a. En l'espèce, la recourante reproche à l'intimé de ne pas avoir demandé au 
Dr K______ de se prononcer sur les limitations fonctionnelles causées par le 
syndrome des jambes sans repos dont souffre l'appelé en cause. 

La chambre de céans a considéré, dans son arrêt du 1er juin 2015 – après avoir 
mentionné les doutes émis par les Drs F______ et H______ sur la gravité du 
syndrome des jambes sans repos de l'appelé en cause – que les plaintes subjectives 
de l'assuré ne suffisaient pas pour justifier une invalidité et qu'il convenait renvoyer 
la cause à l’intimé pour qu’il procède à une instruction médicale complémentaire 
par le biais, notamment, d’une polysomnographie. Il en résulte que la 
polysomnographie avait pour but d'objectiver les plaintes subjectives de l'assuré.  

Le Dr K______ a conclu, dans son rapport du 12 août 2015, que l'appelé en cause 
souffrait d’un syndrome des jambes sans repos, qui s'était aggravé en 2008 à la 
suite de son opération de hernie cervicale, avec augmentation des doses de 
Ropinirol avec par la suite un phénomène « d’échappement ». 

Ces conclusions sont convaincantes et n'ont pas fait l'objet de critiques, hormis le 
fait qu'elles ne se prononçaient pas sur les limitations fonctionnelles de l'appelé en 
cause. Elles ont manifestement convaincu le Dr F______ – qui avait émis des 
doutes sur la gravité du syndrome dont souffre l'appelé en cause – puisque ce 
médecin n'a émis aucune critique à leur encontre et qu'il a constaté, dans son 

 
 
 

 

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rapport du 11 décembre 2015, que l'appelé en cause souffrait d'un syndrome des 
jambes sans repos extrêmement sévère. 

Il a été ainsi été objectivé que l'assuré souffrait d’un syndrome des jambes sans 
repos aggravé avec répercussion sur le sommeil en 2015, ce qui valide le diagnostic 
de syndrome sévère des jambes sans repos posé par le Dr H______ le 5 juin 2012. 

b. Le Dr H______ avait certes mis en doute, dans son rapport, les déclarations de 
l'assuré, selon lesquelles celui-ci se levait vers 2h00-2h30 et déambulait 
pratiquement toute la journée jusqu'au coucher vers 23h00-23h30, relevant qu'une 
telle description ne semblait guère plausible. 

Force est de constater que les déclarations de l'assuré ne sont pas corroborées par 
les constatations du Dr K______, dès lors que ce dernier a constaté, lors de la 
polysomnographie, que l'assuré avait dormi sept heures trente avec une efficacité de 
sommeil discrètement diminuée.  

À cet égard, il sera relevé que l'assuré peut avoir eu une appréciation subjective de 
ses heures de sommeil ne correspondant pas à la réalité, dès lors qu'il est établi que 
son sommeil était entrecoupé de multiples réveils pendant la nuit. 

Quoi qu'il en soit, le fait que les déclarations de l'assuré aient pu ne pas 
correspondre à la réalité n'est pas déterminant en l'espèce, car la question essentielle 
à trancher est de savoir si le rapport du Dr K______ suffit à valider le diagnostic de 
syndrome des jambes sans repos et les limitations fonctionnelles retenues par le 
Dr H______, dans son rapport du 5 juin 2012, et prises en compte par la suite par 
les ÉPI.  

Le Dr H______ avait retenu, s'agissant du syndrome des jambes sans repos, que 
l'activité exigible devait permettre une alternance de la position assise et debout et 
autoriser la déambulation fréquente – ce qui rejoignait les limitations déjà attestées 
par l'expertise rhumatologique – auxquelles il fallait ajouter fatigue et somnolence.  

Or, ces deux dernières limitations sont en l'occurrence suffisamment établies, car il 
a été objectivé que la qualité du sommeil de l'assuré était réellement altérée par le 
syndrome des jambes sans repos, mais surtout parce que le Dr H______ reliait les 
limitations spécifiques à ce syndrome – soit la fatigue et la somnolence – aux effets 
secondaires du traitement médicamenteux de ce syndrome. 

Il est établi et non contesté qu'en juin 2012, l'assuré prenait de l'Adartrel 1.5 mg à 
19h00 et 1.5 mg au coucher, puis un patch de Neutro de 4 mg au coucher. Selon le 
Dr H______, ce traitement était insuffisamment dosé et allait être progressivement 
augmenté jusqu'à 3 mg. 

Quant au Dr K______, il a relevé dans son rapport que les recommandations étaient 
pour le Ropinirol un maximum de 3 mg par jour et que le patient en prenait 12 à 
16 mg.  

 
 
 

 

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Il est ainsi suffisamment établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les 
limitations fonctionnelles de la fatigue et de la somnolence, impactant la capacité 
de concentration de l'assuré, sont valables depuis 2012 et qu'elles n'ont pu que 
s'aggraver, vu l'augmentation constante du traitement médicamenteux depuis lors. 

L'OAI était ainsi fondé à prendre la décision querellée sans demander au 
Dr K______ de préciser les limitations fonctionnelles de l'assuré, ni soumettre le 
rapport de celui-ci aux experts, étant relevé que les autres limitations relevées par le 
Dr H______, qui correspondent à celles retenues par l'expert rhumatologue, ne sont 
pas contestées. 

11. Il convient encore d'examiner si l'OAI pouvait se déterminer sur la base du rapport 
des ÉPI du 12 mars 2013 – qui retenait que l'assuré ne pouvait être réadapté 
actuellement sur le marché ordinaire, en raison des limitations fonctionnelles liées 
aux douleurs ressenties – sans soumettre ce rapport aux Drs E______ et H______, 
qui avaient retenu une capacité de travail résiduelle de l'assuré. 

Selon la jurisprudence susmentionnée, en cas d'appréciation divergente entre les 
organes d'observation professionnelle et les données médicales, l'avis dûment 
motivé d'un médecin prime pour déterminer la capacité de travail raisonnablement 
exigible de l'assuré. Dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle 
diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, 
respectivement au juge, de confronter les deux évaluations et, au besoin, de requérir 
un complément d'instruction.  

Le Dr E______ a retenu dans son rapport du 30 octobre 2009 que la capacité de 
travail de l'assuré dans l'activité habituelle était nulle et que, dans un travail léger 
excluant les ports de charges au-delà de 10 kg et les mouvements répétitifs de 
l'épaule principalement au-dessus de l'horizontal avec une activité autorisant 
l'alternance de la position assise et debout et une déambulation fréquente, la 
capacité de travail pourrait vraisemblablement atteindre 80%. Il précisait qu'une 
demande d'assurance-invalidité était en cours et qu'il laissait le soin à cette 
institution de définir, par le biais d'un stage, les limitations fonctionnelles dans un 
milieu professionnel adapté et, principalement, le rendement que pourrait fournir 
l'assuré. 

Quant au Dr H______, il a indiqué, le 5 juin 2012, que les limitations 
fonctionnelles liées au syndrome des jambes sans repos étaient déjà comprises dans 
les limitations fonctionnelles attestées par l'expertise rhumatologique – à savoir une 
activité autorisant l'alternance de la position assise et debout et la déambulation 
fréquente – et qu'il fallait également tenir compte de la fatigue et de la somnolence 
qui pouvaient être causées par le traitement médicamenteux. Il a estimé que la 
capacité de travail dans une activité adaptée était entière avec une diminution de 
rendement de 30% (en raison des effets secondaires des médicaments).  

Le rapport de réadaptation professionnelle du 12 mars 2013 a conclu qu'il n'y avait 
pas d'exigibilité professionnelle en ce qui concernait l'assuré, après avoir envisagé 

 
 
 

 

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de définir un projet professionnel adapté aux limitations fonctionnelles réaliste et 
réalisable en économie normale pour celui-ci, étant rappelé qu'il s'agissait de 
trouver une fonction dans un emploi en économie libre qui respectait les limitations 
fonctionnelles suivantes : travail léger, pas de port de charges supérieur à 10 kg, 
éviter les mouvements répétitifs de l'épaule au-delà de l'horizontale, alternance des 
positions assise et debout, autoriser une déambulation fréquente, pas de position 
assise prolongée plus de 30 minutes, ni de travail nécessitant beaucoup de précision 
et de concentration, car l'assuré présentait une fatigue diurne avec somnolence. 
Différents domaines et leurs exigences avaient été pris en compte et ils s'avéraient 
irréalistes, car ils n'étaient pas compatibles et inadaptés aux limitations 
fonctionnelles.  

Force est de constater qu'il n'y a pas ici d'appréciation divergente entre les organes 
d'observation professionnelle et les données médicales sur la capacité de travail 
raisonnablement exigible de l'assuré, mais une appréciation du conseiller en 
réadaptation sur les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur 
la base des renseignements médicaux, compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré, ce qui entre dans le cadre de ses compétences spécifiques. Les ÉPI n'ont 
pas remis en cause les limitations retenues par Drs E______ et H______. Dans ce 
cas de figure, il ne s'impose pas de soumettre les conclusions des ÉPI au médecin 
(voir arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010).  

12. Le caractère irréaliste des possibilités de travail découle de l'atteinte à la santé de 
l'assuré, comme cela ressort des précisions apportées par les ÉPI qui ont cité les 
limitations qui rendaient les activités envisagées impossibles. S'agissant du dernier 
domaine, soit les activités administratives ou toute activité nécessitant une 
formation avec des prérequis scolaires, les ÉPI ont toutefois cité un facteur étranger 
à l'invalidité, à savoir le fait que l'assuré avait suivi l'école primaire jusqu'à 10 ans. 
Il apparaît cependant que le rapport des ÉPI mentionnait, au début du paragraphe 
relatif aux activités examinées, que celles-ci, donc toutes, n'étaient pas compatibles 
avec les limitations fonctionnelles de l'assuré. Il n'est pas contestable que des 
activités administratives nécessitant une formation avec des prérequis scolaires ne 
paraissaient pas compatibles avec des difficultés de concentration liées à la fatigue. 
À cet égard, il sera rappelé que le Dr D______ avait indiqué, dans son rapport du 
1er décembre 2010, que le traitement médicamenteux de l'assuré permettait un 
certain apaisement des symptômes des jambes sans repos, mais au prix d’une 
somnolence diurne et de difficultés de concentration et que les effets secondaires 
étaient incompatibles avec une activité professionnelle nécessitant attention et 
concentration. On ne saurait dès lors considérer que des facteurs personnels 
constituaient, en l'espèce, des éléments prédominants par rapport aux autres causes 
directement liées aux capacités physiques de l'assuré. Dans le même sens, le 
Prof. F______ a indiqué, le 26 juin 2013, que l'augmentation des doses de 
Ropinirol avait été efficace, mais avec des effets secondaires majeurs. 

 
 
 

 

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Il convient donc de retenir que les informations recueillies à l'occasion du stage aux 
ÉPI complétaient utilement les données médicales fournies par les Drs E______ et 
H______, en démontrant concrètement que l'assuré n'était plus à même de mettre en 
valeur de manière significative la capacité de travail résiduelle retenue sur le plan 
médico-théorique.  

Dans ce contexte, on rappellera que lors de l'examen de la mise en valeur de la 
capacité de travail résiduelle, on ne saurait se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA 
(auquel renvoie l'art. 28 al. 2 LAI), lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant.  

Il faut également relever que la recourante n'a donné aucun exemple concret 
d'activité qu'elle estimait adaptée à la situation de l'assuré.  

Il en résulte que l'OAI pouvait retenir qu'il n'y avait pas d'exigibilité professionnelle 
en se référant au rapport des ÉPI, sans le soumettre à l'appréciation des experts. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

14. La recourante sera condamnée au paiement d'un émolument de CHF 500.- (art. 69 
al. 1bis LAI). 

15. Des dépens, fixés à CHF 3'000.-, seront alloués à l'appelé en cause, qui en a requis 
et qui obtient gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 71 al. 2 LPA). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de la recourante.  

4. Alloue CHF 3'000.- à l'appelé en cause, à titre de dépens, à la charge de la 
recourante. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le