# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8a41ba1-adda-54e9-af62-fa6a4a214c25
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1997-01-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.01.1997 A/1030/1996
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1030-1996_1997-01-28.html

## Full Text

A/1030/1996

  

  
    
        
            ATA/69/1997

                  
      
      du 28.01.1997
       (  ASSU
)
      ,   PARTIELMNT ADMIS

    

      
        Recours TF  déposé le 12.03.1997, rendu le 05.05.1998, REJETE, U 66/97      

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INCAPACITE DE GAIN; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU
    

      
  
    
      Normes :
      LAA.18
    

      
  
    
      Parties :
      MARTINS Victor / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
    

      
  

      
  
    
      Résumé :
      "Le comportement du recourant, lors de son stage dans les ateliers protégés et en entreprise, n'est pas exemplaire. Il est fait expressément mention, dans les rapports y relatifs, à son manque de motivation qui pourrait ne pas rester sans influence sur l'appréciation que porte l'assuré de ses propres limites physiques. Malgré ces réserves, l'office AI du canton de Genève a arrêté à 50 % le degré d'invalidité du recourant. Le rapport d'examen médical final ne comporte aucun élément permettant de remettre en cause cette appréciation. En effet, les restrictions mises par le médecin d'arrondissement de l'intimée à une activité professionnelle à temps complet et avec un rendement total sont telles qu'il convient d'admettre que le recourant ne peut en fait travailler avec un tel rendement. L'assureur intimé n'a pas cherché à élucider la portée d'une éventuelle passivité du recourant sur la mise en oeuvre de sa capacité résiduelle de gain. A teneur de son dossier, on ne voit d'ailleurs pas de quels éléments concrets qui n'auraient pas été appréciés par l'office AI, l'assureur disposerait pour s'écarter de l'appréciation émise par cette office".
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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