# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 63d7021b-2ae4-5eef-a933-ea94d6d11dc8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2019 A/3835/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3835-2018_2019-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Maria Esther SPEDALIERO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3835/2018 ATAS/580/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 juin 2019 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3835/2018 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1969, a 
travaillé en dernier lieu comme chauffeur-livreur manutentionnaire à Genève, 
jusqu’en 2015. 

2. Souffrant de coxarthrose et d’ostéonécrose des deux têtes fémorales, l’assuré a été 
opéré le 13 septembre 2016 par le docteur B______, chirurgien-orthopédiste des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG), en vue de l’installation 
d’une prothèse de la hanche droite, puis le 6 décembre 2016, d’une prothèse de la 
hanche gauche. 

3. Selon un rapport du 31 janvier 2017, contresigné par les docteurs B______, 
C______ et D______, des HUG, l’évolution postopératoire s’est révélée « tout à 
fait favorable », l’assuré pouvant se déplacer sans cannes et sans déplorer de 
douleurs. De la physiothérapie lui a été prescrite et il lui a été recommandé d’éviter 
le port de charges lourdes ainsi que les travaux physiquement astreignants pendant 
les trois mois suivant l’opération. 

4. Le 22 mars 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations, complétée le 31 
mai 2017, auprès de l'office de l'assurance invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé). Il y a invoqué une ostéonécrose des deux hanches et 
une tachycardie sinusale, asymptomatique. À l’appui de sa demande, il a 
notamment joint : 

- un rapport de la Fondation intégration pour tous (IPT) du 19 mai 2016, dont la 
teneur était la suivante : « […] né en Ethiopie, [l’assuré] y suit la scolarité 
obligatoire puis débute sa vie professionnelle en tant que vendeur auprès d’une 
boutique. En raison de la situation politique de son pays, il est contraint de 
partir et arrive en Suisse en 1994. Il ne travaillera qu’à partir de 1999, en tant 
qu’aide de cuisine auprès de E______. En 2001, son activité prend fin et en 
2002, grâce à une offre spontanée, il est engagé en tant que chauffeur auprès de 
F______. En 2008, en raison d’une problématique de santé qui ne lui permet 
plus de travailler près des avions, il est contraint d’arrêter son activité. Sans 
délai, il retrouve un emploi de nettoyeur auprès de l’EMS G______. Il y restera 
pendant cinq ans. En 2012, il est placé par l’Hospice général en tant que 
collaborateur-chauffeur auprès de H______. Il poursuit en 2014 par un 
placement en tant que chauffeur-livreur manutentionnaire auprès du I______. 
La collaboration IPT débute le 24 mars 2016. Les renseignements 
professionnels font état d’une personne agréable, avec qui il n’y a pas eu de 
soucis. En revanche, ils font également état d’un niveau de français insuffisant 
pour comprendre correctement les consignes. Lors du premier entretien, il a été 
difficile de tracer le parcours de [l’assuré] en raison de son petit niveau de 
français. Malgré tout, nous lui proposons de poursuivre par le module PIE de 
façon à se familiariser avec la prise d’information en entreprises. [L’assuré] 
n’est pas clair lors de la restitution de l’exercice en raison de son niveau de 

 
 
 

 

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français. Il ne semble pas non plus avoir compris les consignes, car il a 
demandé plutôt un emploi auprès des entreprises au lieu de demander des 
informations sur l’activité professionnelle des personnes. Dès lors, nous lui 
proposons de mettre en place un stage, de façon à évaluer ses capacités 
d’investissement. Un stage en tant que chauffeur-livreur est mis en place. 
[L’assuré] a démontré une bonne adaptation, compte tenu des horaires de 
l’entreprise. En revanche, le stage a été interrompu une fois de plus en raison de 
son niveau de français, qui ne lui permettait pas de comprendre les consignes et 
les adresses. [L’assuré] ne semble pas se rendre compte de son niveau de 
français et remet en doute l’avis de l’employeur. Compte tenu de notre premier 
entretien, des renseignements professionnels et du bilan de stage, nous avons 
suggéré à l’assistant social de mettre en place un cours de français grâce au 
chèque formation et ce, de façon à optimiser ses chances pour un retour vers 
l’emploi. En accord avec l’assistant social, IPT ferme le dossier. Au vu des 
éléments mentionnés ci-dessus, [l’assuré] est actuellement moyennement 
éloigné du monde du travail » ; 

- un certificat d’arrêt de travail établi le 8 mai 2017 par le Dr C______, couvrant 
la période du 6 décembre 2016 au 30 juin 2017 et précisant que l’assuré 
présentait des limitations concernant les travaux physiques ;  

- un rapport de consultation du 8 mai 2017, contresigné par les docteurs J______, 
C______ et B______, confirmant une évolution postopératoire « tout à fait 
favorable », préconisant par ailleurs la poursuite de séances de physiothérapie, 
vu la persistance de douleurs de la région inguinale, déclenchées par la marche ;  

- un certificat d’arrêt de travail signé le 10 mai 2017 par le docteur K______, 
médecin généraliste, couvrant la période du 10 au 30 mai 2017 et précisant que 
la durée probable de l’incapacité de travail était le « long terme ». 

5. Invités par l’OAI à répondre à un questionnaire, les médecins de l’assuré se sont 
déterminés comme suit : 

- le 20 juin 2017, le Dr K______ a répondu que l’assuré avait souffert, dès le 
début de l’année 2016, de douleurs de plus en plus « invalidantes » des 
membres inférieurs, lesquelles le contraignaient à se mouvoir avec des cannes. 
Des imageries avaient mis en évidence une ostéonécrose de la tête fémorale du 
côté droit et un début d’ostéonécrose du côté gauche, puis dans un rapport 
rédigé en septembre 2016, il avait été diagnostiqué une nécrose des deux têtes 
fémorales. En octobre 2016, l’assuré avait subi une intervention par 
arthroplastie. Actuellement, son traitement était composé d’anti-inflammatoires, 
d’analgésiques (à la demande) et de physiothérapie. Le Dr K______ estimait 
que les atteintes dont souffrait l’assuré étaient incapacitantes depuis le mois de 
janvier 2016. S’agissant des limitations fonctionnelles à prendre en 
considération dans une activité adaptée, elles se rapportaient au port de charges 
et aux déplacements. Une nouvelle évaluation était préconisée dans quelques 

 
 
 

 

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mois, l’assuré poursuivant ses séances de physiothérapie et de rééducation à la 
marche ; 

- le 28 octobre 2017, le Dr B______ a exposé qu’en raison de l’intervention 
d’arthroplastie des hanches, l’assuré était demeuré incapable, jusqu’à la fin du 
mois de juin 2017, d’exercer toute activité physique lourde, impliquant le port 
de charges, des stations prolongées ou des marches sur de longues distances. 
Dans une profession sédentaire ou semi-sédentaire, qui ne correspondait pas à 
son domaine d’activité habituel, sa capacité de travail était quasiment totale, 
voire totale, depuis le mois de mai 2017. Cependant, le Dr B______ précisait 
que l’assuré aurait probablement pu exercer, dès le mois de février 2017 déjà, 
une activité sédentaire, de type travail de bureau. 

6. Le 1er novembre 2017, l’OAI a reçu un bilan d’imagerie par résonnance magnétique 
de l’épaule droite établi par le docteur L______, radiologue, concluant à une 
discrète arthrose acromio-claviculaire ainsi qu’à une petite ostéophytose marginale.  

7. Le 31 juillet 2018, le docteur M______, du Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a émis l’avis que la capacité de travail de 
l’assuré était nulle, depuis janvier 2016, « dans toutes les activités fonctionnelles en 
rapport avec les prothèses de hanches ». En revanche, dans une activité adaptée, lui 
permettant d’épargner ses membres inférieurs et n’impliquant ni activités physiques 
lourdes, ni stations debout ou marches prolongées, l’assuré bénéficiait d’une pleine 
capacité de travail depuis le mois de janvier 2017, soit deux mois après sa dernière 
intervention chirurgicale. À l’appui, de sa conclusion, le Dr M______ a relevé que 
l’intéressé avait subi deux arthroplasties en octobre et décembre 2017 (recte : 
2016), dont l’évolution s’était révélée tout à fait favorable.  

8. Le 21 août 2018, l’OAI a transmis à l’assuré un préavis de décision de refus de 
prestations. 

9. Le 24 septembre 2018, le Dr K______ a transmis à l’OAI un courrier, dont la 
teneur était la suivante : « […] suite aux différents rapports et renseignements que 
vous m’avez demandés, je vous informe que l’état de santé de [l’assuré] reste 
stationnaire. Il faut cependant souligner que l’absence d’une activité professionnelle 
lui pèse pour un homme d’à peine cinquante ans. [L’assuré] est plein de bonne 
volonté et serait apte à exercer une activité sédentaire. En effet, [l’assuré] tombe en 
dépression, prend du poids et est angoissé, en particulier à cause de son inactivité. 
Je l’ai encouragé à fréquenter quelques ateliers et à choisir un travail qu’il est 
encore capable d’exercer ». 

10. Par décision du 1er octobre 2018, l’OAI a refusé d’accorder à l’assuré toute 
prestation. S’il n’était plus apte à travailler dans sa profession antérieure de 
chauffeur-livreur, l’intéressé demeurait capable, depuis le mois de janvier 2017, 
d’exercer toute profession adaptée à ses limitations fonctionnelles. Son degré 
d’invalidité ne s’élevait qu’à 15%, étant donné que ses revenus sans et avec 
invalidité pouvaient être évalués sur la même base statistique et qu’un abattement 

 
 
 

 

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de 15% se justifiait, au regard de ses limitations fonctionnelles et du fait qu’il ne 
pouvait plus exercer que des activités sédentaires. Inférieur à 40%, ce taux ne lui 
ouvrait pas droit à une rente d’invalidité. Enfin, des mesures d’ordre professionnel 
n’étaient pas nécessaires. 

11. Par acte du 1er novembre 2018, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice d’un recours contre cette décision, concluant, sous suite de 
frais et dépens, à l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement 
d’une rente. S’agissant de la capacité de travail, l’assuré a souligné que son état de 
santé était fortement atteint, depuis la fin de l’année 2015 au plus tard. En effet, il 
avait souffert de fortes douleurs du pli de l’aine droit, qui s’aggravaient et 
l’empêchaient de marcher. En juillet 2016, une imagerie avait mis en évidence une 
ostéonécrose de la tête fémorale droite, une coxarthrose et un œdème osseux, puis 
en septembre 2016, le Dr B______ lui avait diagnostiqué des problèmes similaires 
au niveau de la hanche gauche. En décembre 2016, des prothèses de hanches lui 
avaient été installées, lesquelles le limitaient de manière importante dans toute 
activité professionnelle. Par ailleurs, il n’avait qu’un faible degré de formation et 
des connaissances insuffisantes de la langue française. Le rapport du SMR n’avait 
pas de valeur probante, car il retenait une capacité de travail entière dès le mois de 
janvier 2017, soit deux mois seulement après son opération de la hanche gauche et 
quinze jours seulement après sa sortie de l’hôpital. De surcroît, les conclusions du 
SMR ne coïncidaient pas avec celles du Dr B______, lequel n’avait évoqué, 
s’agissant du recouvrement d’une capacité de travail, que les mois de février et mai 
2017, sans préciser s’il parlait d’une activité exercée à plein temps ou à temps 
partiel. De son côté, le Dr C______ avait certifié une totale incapacité de travail 
jusqu’au 30 juin 2017, tandis que le Dr K______ avait attesté une incapacité de 
travail jusqu’au 30 mai 2017, tout en précisant qu’elle se poursuivrait probablement 
à long terme. Eu égard à ces éléments, l’administration aurait dû ordonner des 
investigations supplémentaires afin de déterminer sa capacité résiduelle de travail et 
ses limitations fonctionnelles. Par ailleurs, l’assuré s’étonnait qu’aucune mesure 
d’ordre professionnel, notamment d’orientation professionnelle, ne lui ait été 
proposée. S’agissant enfin du degré d’invalidité, l’administration avait chiffré son 
revenu sans invalidité (recte : revenu d’invalide) en tenant compte d’un abattement 
de 15%, ce qui lui paraissait largement insuffisant au vu de ses limitations 
fonctionnelles et de sa diminution de rendement « considérable ». 

12. Dans sa réponse du 27 novembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
rappelé que l’assuré avait déposé sa demande en raison d’une coxarthrose bilatérale 
sévère. Le SMR avait relevé l’existence, dès le début de l’année 2016, de douleurs 
incapacitantes des deux hanches, liées à une ostéonécrose aseptique des têtes 
fémorales. En octobre et décembre 2017 (recte : 2016), le recourant avait subi deux 
arthroplasties, dont l’évolution s’était révélée favorable, si bien que le SMR avait 
conclu, dès le mois de janvier 2017, à une capacité de travail entière dans toute 
activité adaptée, permettant d’épargner les membres inférieurs et n’impliquant ni 

 
 
 

 

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tâches « lourdes », ni stations debout ou marches prolongées. De son côté, le 
Dr D______ avait fait état, le 31 janvier 2017, d’une évolution tout à fait favorable 
et prescrit de la physiothérapie, tandis que le Dr B______ avait conclu, en octobre 
2017, à une capacité de travail totale ou quasi-totale, dès le mois de mai 2017, dans 
une activité sédentaire ou semi-sédentaire ; il avait cependant précisé qu’une 
activité sédentaire de type travail de bureau aurait probablement pu être effectuée 
dès le mois de février 2017. Enfin, le Dr K______ avait indiqué, en juin 2017, que 
dans une activité adaptée, les limitations de l’assuré se situaient au niveau des 
charges et des distances à parcourir. Ces avis médicaux permettaient de retenir une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée et le recourant ne mettait en 
évidence aucun élément objectif permettant d’en douter, de sorte qu’une instruction 
complémentaire s’avérait superflue. Par ailleurs, la question de savoir si cette 
capacité résiduelle de travail devait être retenue dès janvier ou février 2017 n’avait 
pas de portée juridique. S’agissant enfin du revenu d’invalide retenu dans la 
décision attaquée, il correspondait au revenu statistique auquel pouvaient prétendre 
les hommes effectuant des activités simples et répétitives en 2014, lequel était 
suffisamment représentatif du salaire que pouvait escompter un assuré conservant 
une capacité résiduelle de travail dans des travaux légers. 

13. Le recourant a répliqué le 18 décembre 2018, persistant dans son argumentation et 
ses conclusions. 

14. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]).  

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, 
singulièrement à une rente. 

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 

 
 
 

 

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al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

7. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/110%20V%20273

 
 
 

 

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de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 

Selon l’ATF 134 V 322, lorsqu'un assuré réalise un revenu nettement inférieur à la 
moyenne, soit de plus de 5% inférieurs à la moyenne, en raison de facteurs 
étrangers à l'invalidité (par exemples : formation scolaire insuffisante, absence de 
formation professionnelle, manque de connaissances linguistiques, possibilités 
limitées de trouver un emploi en raison du statut de saisonnier), et qu'il ne désire 
pas s'en contenter délibérément, il convient d'abord d'effectuer un parallélisme des 
deux revenus valide et invalide à comparer. À l’ATF 135 V 58, le Tribunal fédéral 
a toutefois précisé que, lorsque la réalisation d'un revenu d'invalide situé dans la 
moyenne apparaît raisonnablement possible et exigible, il n'y a pas lieu d'adapter en 
conséquence le revenu sans invalidité qui serait inférieur à la moyenne pour des 
motifs d'ordre économique. Cela n'est pas constitutif d'une inégalité de traitement à 
l'égard des personnes à faible revenu. En pratique, le parallélisme peut être effectué 
soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière appropriée le 
revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données statistiques, soit au 
regard du revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée la valeur statistique. 
Dans une seconde phase, il convient d'examiner si une déduction au sens de 
l’ATF 126 V 75 (10% à 25%) doit être opérée sur le revenu d'invalide obtenu à 
partir des valeurs moyennes statistiques.  

Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle 
statistique, il est superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré d’invalidité se 
confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une éventuelle 
réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 43/05 du 
30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 
75 consid. 5b/aa-cc). La réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en 
premier lieu à l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. 
Cela étant, le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-
fondé d'une telle appréciation. Il ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration, mais doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références). 

8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

 
 
 

 

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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 
450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995 p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 

9. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin. Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à 
ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment 
élucidés. Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://justice.geneve.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://justice.geneve.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://justice.geneve.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://justice.geneve.ch/perl/decis/9C_542/2011
http://justice.geneve.ch/perl/decis/9C_518/2007

 
 
 

 

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d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir 
des données médicales. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c 
LPGA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la 
mesure où cela peut raisonnablement être exigé d’elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves. Le devoir du juge de constater 
les faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration 
des preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 128 III 
411 consid. 3.2 ; 130 I 184 consid. 3.2). 

Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 
c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). Au demeurant, il n’existe 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 
5a). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 
28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d). 

11. La chambre de céans observe que les rapports des médecins consultés par l’assuré – 
auxquels le SMR s’est rallié – concordent sur le fait que l’intéressé dispose d’une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. En effet, le Dr B______ a 

 
 
 

 

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indiqué qu’après avoir été opéré des hanches, l’assuré était demeuré incapable, 
jusqu’en juin 2017, d’exercer toute activité physiquement astreignante, impliquant 
le port de charges, les stations prolongées et les marches sur de longues distances, 
mais qu’il disposait, depuis le mois de mai 2017, d’une capacité de travail 
« quasiment totale, voire totale » dans une profession sédentaire ou semi-sédentaire. 
Le Dr B______ a encore précisé que l’assuré aurait probablement pu exercer, dès le 
mois de février 2017 déjà, une activité sédentaire de type administratif (travail de 
bureau). S’agissant du Dr D______, il a attesté, en janvier 2017, d’une évolution 
postopératoire « tout à fait favorable », relevant que l’assuré pouvait se déplacer 
sans cannes et sans douleurs. Quant au Dr C______, il n’a certifié un arrêt de 
travail concernant les travaux physiques que jusqu’à la fin du mois de juin 2017. 
Enfin, le Dr K______ a fait état, dans un premier rapport établi en juin 2017, de 
limitations fonctionnelles concernant le port de charges et la marche, avant 
d’indiquer, dans un rapport subséquent rédigé en septembre 2018, que l’assuré était 
apte à exercer une activité sédentaire, que son état de santé était stationnaire et qu’il 
était angoissé par l’inactivité professionnelle, de sorte qu’il l’avait encouragé à 
choisir une profession qu’il serait encore capable d’exercer.  

De son côté, le recourant ne conteste pas la valeur probante des rapports établis par 
les médecins qui le suivent, ni ne met en évidence d’élément objectivement 
vérifiable que ces derniers pourraient avoir omis de prendre en considération. 
Partant, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions de ces médecins. 

On trouve également dans le dossier un rapport de la fondation IPT, daté du 19 mai 
2016. Il en ressort que l’assuré a effectué un stage en tant que chauffeur-livreur, 
lequel a été interrompu. À teneur du rapport, l’interruption n’a toutefois pas été 
motivée par les problèmes de santé dont souffre l’assuré mais par sa maîtrise 
insuffisante de la langue française, laquelle ne lui a pas permis de comprendre les 
consignes qui lui étaient données et les adresses auxquelles il devait se rendre. Or, 
l’assurance-invalidité n’a pas à répondre de la diminution de la capacité de gain due 
essentiellement à des facteurs étrangers à l’atteinte à la santé, tels qu’un manque de 
formation ou des difficultés linguistiques (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 388/01 du 2 décembre 2002 consid. 2.2). 

Au vu de ce qui précède, l’intimé était fondé à retenir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans toute 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. La question de savoir si le 
recourant disposait déjà d’une telle capacité de travail en janvier 2017, comme le 
prétend l’intimé, peut rester indécise, étant donné que le droit éventuel à une rente 
ne pourrait quoi qu’il en soit pas naître avant le 1er septembre 2017, six mois après 
le dépôt de la demande (art. 29 al. 1 LAI). Or, il résulte clairement des rapports 
versés au dossier et plus particulièrement de celui du Dr B______, qu’au 
1er septembre 2017, le recourant était médicalement capable d’exercer une 
profession adaptée à son état de santé. 

 
 
 

 

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12. Le recourant soutient que « des investigations complémentaires auraient dû être 
opérées sur [son] état de santé […], en particulier sur ses problèmes psychiques 
[…] ». 

Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait reprocher à l’intimé 
d’avoir renoncé à instruire la cause au plan psychiatrique, dès lors que les rapports 
versés au dossier n’attestaient d’aucun diagnostic psychiatrique incapacitant et que 
la demande n’en faisait pas état non plus. En l’absence de tout diagnostic formel, la 
seule mention, par le médecin généraliste traitant, du fait que « [l’assuré] […] serait 
apte à exercer une activité sédentaire. [Il] tombe en dépression, prend du poids et 
est angoissé en particulier à cause de son inactivité » ne rendait pas indispensable 
une instruction sous l’angle psychiatrique. Cela étant, si des diagnostics psychiques 
ayant une incidence sur la capacité de travail devaient être formellement posés à 
l’avenir - c’est-à-dire postérieurement à la décision du 1er octobre 2018 -, il serait 
loisible à l’assuré de déposer une nouvelle demande auprès de l'OAI, accompagnée 
de certificats et rapports médicaux (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
492/02 du 11 décembre 2002 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_868/2014 du 10 juillet 2015 consid. 4.4).  

Pour le reste, au plan somatique, les documents versés au dossier permettaient à 
l’intimé de statuer en connaissance de cause (sur l'appréciation anticipée des 
preuves, cf. consid. 11). À ce propos, on rappellera que l’administration dispose 
d’une certaine liberté d’appréciation lorsqu’il s’agit de déterminer quelles mesures 
d'instruction il convient de mettre en œuvre dans un cas donné (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6). Le grief tiré d’une 
instruction insuffisante doit être écarté. 

13. Pour évaluer le degré d’invalidité, l’intimé, après avoir constaté que les revenus 
perçus par l’assuré avant son atteinte à la santé étaient faibles et irréguliers, a pris le 
parti de chiffrer ses revenus sans et avec invalidité sur la même base statistique 
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2014, tableau TA1_tirage_skill_level, 
niveau 1, indexé). Ce procédé n’est pas contesté et revient en fait à effectuer un 
parallélisme des deux revenus à comparer, en l’occurrence en augmentant de 
manière appropriée le revenu sans invalidité (ATF 134 V 323, consid. 4.1). 
L’intimé a ensuite tenu compte d’un abattement de 15% sur le revenu d’invalide 
pour tenir compte des limitations fonctionnelles et du fait que seules des 
professions sédentaires demeuraient accessibles à l’assuré. Ce faisant, il est parvenu 
à un degré d’invalidité équivalent, soit 15%. 

De son côté, le recourant se limite à soutenir que l’administration aurait dû opérer 
sur son revenu d’invalide une déduction supérieure à 15% pour tenir compte de ses 
limitations fonctionnelles et d’une baisse « considérable » de rendement. 

En l’occurrence, le grief du recourant est infondé, dès lors que l’administration a 
précisément tenu compte de ses limitations fonctionnelles pour quantifier le taux 
d’abattement. En outre, selon la jurisprudence, l'administration ou le juge ne saurait 

 
 
 

 

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introduire, par le biais de la déduction sur le salaire d'invalide, une diminution de 
rendement de l'assuré dans le cadre de la capacité résiduelle de travail, alors que les 
médecins appelés à se prononcer n’en ont pas fait état (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_160/2014 du 30 juin 2014 consid. 5.1). Pour le reste, les circonstances du cas ne 
permettent pas de s’écarter du taux d’abattement de 15% retenu par l’intimé 
(cf arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 93/06 du 18 août 2006 consid. 6.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_66/2011 du 4 octobre 2011 consid. 5 et 
9C_289/2012 du 15 octobre 2012 consid. 3.3.2.2, concernant également des assurés 
porteurs de prothèses de la hanche). 

Aussi, la comparaison des gains ne prête-t-elle pas le flanc à la critique. Le degré 
d’invalidité n’atteignant pas le seuil légal de 40% (art. 28 al. 2 LAI), c’est à bon 
droit que l’intimé a refusé d’accorder au recourant une rente d’invalidité. 

14. En dernier lieu, le recourant réclame l’octroi d’une mesure d’orientation 
professionnelle, voire d’autres mesures de réadaptation.  

a.  Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). 
L'orientation professionnelle se démarque des autres mesures d'ordre professionnel 
(art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a pas encore fait le 
choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit capable en principe 
d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres 
connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas 
suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références). 

Le Tribunal fédéral a jugé que lorsque le marché du travail offrait un éventail 
suffisamment large d’activités légères, dont un nombre significatif étaient adaptées 
à l’état de santé de l’assuré et accessibles sans formation particulière, il n’existait 
guère d’obstacle à l’exercice d’un emploi adapté, de sorte que l’octroi d’une mesure 
d’orientation professionnelle apparaissait superflu (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 4.3). 

En l’espèce, le recourant pourrait, selon ses médecins, exercer une profession 
sédentaire ou semi-sédentaire, permettant d’éviter le port de charges, les stations 
prolongées et les marches sur de longues distances. On peut raisonnablement 
considérer que le marché du travail – réputé équilibré – lui offre un nombre 

 
 
 

 

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suffisant d’activités physiquement peu astreignantes, compatibles avec les 
limitations énoncées et accessibles sans formation particulière. Partant, le recourant 
n’a pas droit à une mesure d’orientation professionnelle. 

b. Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé 
invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité 
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus 
que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le 
seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 
V 488 consid. 4.2 et les références).   

En l’occurrence, le recourant ne peut prétendre à une mesure de reclassement, faute 
de présenter un degré d’invalidité d’au moins 20%, comme l’exige la jurisprudence. 
Pour le reste, l’intéressé ne désigne aucune autre mesure de réadaptation qui serait 
susceptible d’entrer en considération dans son cas. Partant, le refus de l’intimé de 
lui accorder des mesures d’ordre professionnel n’est pas critiquable. 

15. Mal fondé, le recours est rejeté. 

16. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

***** 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le