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**Case Identifier:** 5ef9623a-327f-5dad-8d3d-bee8e0caa127
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.02.2015 C/9814/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9814-2014_2015-02-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 

recommandés du 23.02.2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9814/2014 ACJC/189/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015 

 

Entre 

B.______ LTD, ayant son siège ______, Iles Vierges Britanniques, recourante contre 
un jugement sur opposition à séquestre rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de 

première instance de ce canton le 27 octobre 2014, comparant par Me Azadeh Djalili et 

Me
 
Philippe Pulfer, avocats, rue Charles-Bonnet 4, case postale 399, 1211 Genève 12, 

en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur A.______, domicilié _____ (GE), intimé, comparant par Me Q.______, 
avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile. 

 

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C/9814/2014 

EN FAIT 

A. a. A.______, né le ______ 1922, est le père de quatre enfants : C.______ et 
D.______, issus d'une première union, et E.______ et F.______, issus de son 

mariage avec son épouse actuelle, G.______. Il possède un patrimoine important. 

b. A.______ a fait l'objet d'une mesure de protection prononcée par le Tribunal 
d'instance de Paris XVIème le 18 janvier 2006 et modifiée par jugement de la 

même juridiction du 18 juin 2007, cette dernière décision prononçant sa mise sous 

curatelle renforcée et confirmant son épouse, G.______, aux fonctions de 

curatrice.  

c. Les époux A._____ et G.______ sont domiciliés à Genève depuis la fin de 
l'année 2008. 

d. Par courrier du 22 janvier 2009 intitulé "Remboursement des avances", 
Me I.______, conseil de G.______, a confirmé à Me J.______ (étude X.______), 

conseil de C.______, "avoir dûment tenu compte des avances précédemment 

consenties à [son] client, selon le décompte ci-joint, dans le cadre de" ses calculs. 

Il ajoutait : "Ainsi, le transfert de € 6'873'187.50, qui sera effectué en faveur de 

votre client avec date valeur du 27 janvier, constitue le solde net après 

remboursement desdites avances. Il intervient donc pour solde de tout compte". 

e. Le 23 janvier 2009, l'étude X.______ a communiqué à Me I.______ les 
coordonnées de deux comptes bancaires (n° 1______ et n° 2______) de B.______ 

LTD auprès de la banque H.______). 

f. Le 26 janvier 2009, G.______ a signé et remis à la banque K.______ l'ordre de 
transférer du compte n° 3______ sur un compte de B.______ LTD auprès de la 

banque H.______ la somme de 6'873'187.50 €. Cet ordre a été exécuté le jour 

même. 

Le même jour, elle a donné ordre à la banque K.______ de transférer du compte 
n° 3______ sur un compte de L.______ LTD auprès de la banque M.______ la 

somme de 8'241'187.50 € . 

g. Le 9 juin 2009, le Tribunal de première instance de Genève (ci-après : le 
Tribunal) a reconnu et prononcé l'exequatur du jugement de curatelle renforcée du 

Tribunal d'instance de Paris XVIème du 18 juin 2007. 

h. Par courrier du 28 octobre 2009 concernant "The N.______ Trust/B.______ 
LTD.", Me I.______ a confirmé à Me J.______ que "les fonds" provenaient 

d'A.______. Il précisait qu'il s'agissait d'une avance sur héritage en faveur du fils 

de ce dernier, avance dont étaient toutefois déduits les précédents prêts déjà 

consentis à celui-ci, par souci d'équité avec les autres membres de la famille. 

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C/9814/2014 

Les parties, qui produisent toutes deux le courrier précité, admettent que celui-ci 

fait référence à la somme de 6'873'187.50 € versée sur le compte de B.______ 

LTD auprès de la banque H.______ le 26 janvier 2009. 

i. Entre juin 2011 et avril 2012, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
de Genève a prononcé plusieurs décisions concernant l'attribution des prérogatives 

en matière d'exercice de la curatelle sur A.______. Désormais, l'exercice du 

mandat se décline comme suit : 

(i) G.______ intervient comme co-curatrice chargée des aspects financiers et 

administratifs de la mesure, de concert avec Me O.______, à l'exclusion des 

prérogatives liées aux biens immobiliers dont elle est copropriétaire avec 

A.______ en France et aux droits détenus par ce dernier dans la société P.______ 

SARL. Elle est également chargée des volets personnel et médical de la curatelle. 

ii) Me O.______ gère, en qualité de co-curateur et de concert avec G.______, les 

aspects financiers et administratifs de la mesure, à l'exception des prérogatives 

liées aux droits détenus par A.______ dans la société P.______ SARL. Il est 

chargé également des aspects liés aux biens immobiliers propriété du protégé, 

situés en France, et sur lesquels G.______ détient des droits de copropriété. 

(iii) Me Q.______ est chargé de la représentation d'A.______ dans les droits 

majoritaires qu'il détient au sein de la société P.______ SARL. 

j. En date du 28 avril 2014, E.______ et F.______ ont formé une demande en 
constatation de la nullité et en restitution d'une donation par-devant le Tribunal, 

dirigée contre A.______, G.______, D.______, C.______, B.______ LTD et 

L.______ LTD. Ils ont conclu à la constatation qu'A.______ et G.______ étaient 

sous l'empire d'une crainte fondée en janvier 2009 lors des donations faites à 

D.______ et à C.______, à la constatation qu'A.______ était incapable de 

discernement en janvier 2009, à la constatation que les deux donations faites en 

janvier 2009 par A.______ à D.______ et à C.______ étaient nulles, à la 

constatation que les deux versements du 26 janvier 2009 d'A.______, effectués 

par G.______, à D.______ sur le compte de L.______ LTD et à C.______ sur le 

compte de B.______ LTD étaient nuls, à ce qu'il soit ordonné à D.______ et à 

L.______ LTD, conjointement et solidairement, de restituer à A.______ la somme 

de 8'241'187.50 € avec intérêts, et, enfin à ce qu'il soit ordonné à C.______ et à 

B.______ LTD, conjointement et solidairement de restituer à A.______ la somme 

de 6'873'187.50 € avec intérêts. 

Dans ce cadre, ils ont allégué que le déménagement d'A.______ et de son épouse 

à Genève avait fait, notamment, suite à un chantage fiscal exercé sur eux par 

C.______ et D.______ et que, dans le même contexte, G.______ avait, en janvier 

2009, fait procéder au versement de 8'241'l87.50 € à L.______ LTD, qui 

appartenait en réalité à D.______, et 6'873'187.50 € à B.______ LTD, laquelle 

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appartenait en réalité à C.______. Ils ont précisé que les versements aux deux 

sociétés avaient été faits "en faveur de" D.______, respectivement C.______ et 

que ceux-ci étaient donc les destinataires des sommes en question. Ils ont ajouté 

que même si formellement les ordres bancaires avaient été signés par G.______, 

les fonds provenaient "d'une avance sur héritage de M. A.______" et que ces 

prélèvements émanaient d'un compte sur lequel les époux A.______ et G.______ 

avaient chacun un pouvoir de signature individuelle (allégués 24 à 28). 

Dans leur écriture, E.______ et F.______ soutiennent que "ce sont bien C.______ 

et D.______ qui ont été enrichis par le versement de leur père" (ch. 163), 

intervenu à titre d'avance d'hoirie (ch.105). 

Cette procédure, pendante devant le Tribunal, a été enregistrée sous le 

n° C/8219/2014. 

k. Le 28 avril 2014, le conseil d'E.______ et de F.______ a fait parvenir au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant un exemplaire de l'action précitée, 

en l'invitant à enjoindre de toute urgence à la curatrice de prendre quant à elle et 

au nom du pupille, les mesures judiciaires et conservatoires propres à assurer le 

retour des fonds dans le patrimoine du pupille. 

l. Le 29 avril 2014, le conseil de G.______, "en sa qualité de curatrice de son 
mari", a fait part au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de "faits 

nouveaux" en lien avec la curatelle d'A.______, que sa mandante n'avait pas 

divulgués à l'autorité précédemment, en raison d'un chantage fiscal allégué. Elle 

précisait que la crainte née de ce chantage s'était dissipée depuis janvier 2014, la 

prescription fiscale étant désormais acquise en France. G.______ évoquait des 

mesures d'intimidation et un chantage fiscal dont elle aurait fait l'objet depuis le 

mois de septembre 2005, de la part de D.______, dans un premier temps, puis de 

la part de celui-ci et de C.______, auxquels elle reproche une pression fiscale qui 

avait contraint les époux A.______ et G.______ à restructurer leurs affaires, à 

transférer, dans l'urgence, leur résidence hors de France et à s'installer à Genève, 

sur la base d'un forfait fiscal, à la fin de l’année 2008. Selon un compte-rendu 

d'une réunion du 10 janvier 2009, à laquelle participaient la co-curatrice, 

A.______, D.______ et E.______, alors qu'F.______ et C.______ intervenaient 

par téléphone, il s'agissait pour G.______ de négocier un règlement définitif à 

concurrence au maximum de 45'000'000 € pour solde de tous comptes avec des 

sociétés panaméennes. En définitive, sur la base d'un accord du 12 janvier 2009, 

intervenu entre A.______, représenté par G.______, et lesdites sociétés, un 

montant 40'000'000 € a été versé pour solde de tous comptes aux sociétés.  

C'est sur cette somme que G.______ avait prélevé les fonds destinés aux 

donations en faveur de D.______ et de C.______, effectuées sur les comptes 

bancaires de leurs sociétés (ch. 12 du courrier). Les fonds avaient été transférés 

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par le débit du compte que G.______ avait ouvert, pour les besoins de la cause, au 

nom d'A.______ auprès de la banque K.______ (ch. 13 du courrier). 

m. Par ordonnance du 15 mai 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a, notamment, confirmé les co-curateurs d'A.______ dans leurs fonctions, 

confié à Me Q.______ la tâche, en particulier, de représenter A.______ dans le 

cadre de la procédure intentée par E.______ et F.______, ainsi qu'en lien avec les 

donations effectuées par A.______ et invité Me Q.______ à entreprendre, sans 

délai, toute mesure appropriée aux fins d'assurer la sauvegarde des intérêts 

d'A.______, notamment toute action judiciaire ou non judiciaire nécessaire à la 

récupération des actifs dont celui-ci avait été dépossédé, semble-t-il de façon 

illicite. 

n. Par requête en séquestre déposée le 20 mai 2014 au Tribunal, dirigée contre 
B.______ LTD, A.______, soit pour lui son curateur Me Q.______, a conclu à ce 

que le Tribunal, sous suite de frais et dépens, ordonne le séquestre à concurrence 

de 8'392'161 fr. 94 (contrevaleur de 6'873'187.50 € au taux de change de 1.221 au 

19 mai 2014) plus intérêts à 5% dès le 26 janvier 2009, de toutes espèces, valeurs, 

titres, créances en toutes monnaies et autres biens en compte, dépôt ou coffre-fort 

auprès de la banque H.______ à Genève, au nom de B.______ LTD, notamment 

sur les comptes bancaires n° 1______ et n° 2______. 

A.______ a fondé son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, indiquant que le siège 

de B.______ LTD se situait aux Iles Vierges Britanniques et que sa créance 

présentait un lien suffisant avec la Suisse compte tenu de son propre domicile à 

Genève et du fait que le versement indu avait été effectué sur le compte d'une 

banque genevoise.  

Il a allégué, en produisant les pièces mentionnées ci-dessus sous let. e et let. f  

1
er

 §, qu'en janvier 2009, G.______, agissant en tant que curatrice et pour protéger 

son époux, avait procédé à plusieurs versements, notamment 6'873'187.50 € à 

B.______ LTD (en faveur de C.______) sur un compte de la banque H.______ à 

Genève. Il a ajouté, en produisant la pièce mentionnée ci-dessus sous let. h, que, 

même si formellement l'ordre à la banque avait été signé par G.______, les fonds 

provenaient d'une "avance sur héritage de M. A.______". Il a indiqué également 

que pour des raisons propres à C.______, les fonds avaient été versés sur le 

compte de B.______ LTD (allégués 23 à 26). 

o. Par ordonnance de séquestre rendue le 23 mai 2014, le Tribunal de première 
instance a ordonné le séquestre requis. A.______ a été, en l'état, dispensé de 

fournir des sûretés. 

Sous la rubrique "Titre et date de la créance/cause de l'obligation", l'ordonnance 

mentionne : "Invalidation de la donation du 26 janvier 2009 par action en 

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constatation de la nullité et à restitution d'une donation déposée au Tribunal de 

première instance le 28 avril 2014 (C/8219/2014)". 

Le procès-verbal de séquestre (n° 4______) a été notifié à B.______ LTD le 5 juin 

2014. 

p. Par acte du 16 juin 2014, B.______ LTD a formé opposition contre 
l'ordonnance de séquestre du 23 mai 2014. 

A l'appui de son opposition, elle a d’abord conclu à l'irrecevabilité de la requête 

en séquestre, compte tenu des doutes que l'on pouvait émettre quant à la capacité 

de Me Q.______ de représenter A.______ dans ce cadre.  

Sur le fond, B.______ LTD a fait valoir que la créance n'était pas rendue 

vraisemblable. La menace de chantage ayant prétendument conduit au versement 

litigieux n'était étayée par aucune pièce. Au contraire, ce versement constituait 

une avance d'hoirie en faveur de C.______, effectuée dans un souci d'équité avec 

les autres enfants d'A.______, et avec les conseils juridiques de l'avocat de 

famille. En tout état, l'acte de disposition devait être tenu, le cas échéant, pour 

ratifié, le délai légal d'invalidation étant échu. Par ailleurs, la restriction du 

pouvoir de représentation du tuteur était inapplicable en l'espèce, G.______ 

n'ayant pas été la curatrice de son époux au moment du versement litigieux et rien 

n'indiquant qu'elle aurait agi en cette qualité et non en qualité de co-titulaire du 

compte bancaire débité. L'action en répétition de l'indu était également prescrite, 

le versement ayant été opéré en 2009.  

Le cas de séquestre n'était en outre pas réalisé, le réel débiteur recherché étant 

C.______, bénéficiaire du versement litigieux domicilié en Suisse, et non 

B.______ LTD, laquelle n'avait fonctionné que comme simple domicile de 

paiement. Pour le même motif, les biens visés par le séquestre n'appartenaient pas 

au débiteur recherché. 

Subsidiairement, B.______ LTD a requis que le Tribunal ordonne le versement de 

sûretés à hauteur de 2'000'000 fr., un séquestre sur une créance de plus de 

8'000'000 fr. comportant des risques de dommage important pour le débiteur et les 

tiers affectés par la mesure.  

A.______ a conclu au rejet de l’opposition à séquestre. 

q. En date du 16 juin 2014, A.______ a formé une demande en paiement et action 
en validation du séquestre, dirigée à l'encontre de B.______ LTD et de C.______. 

Il a conclu à la constatation qu'il était incapable de discernement en janvier 2009, 

à la constatation que le versement du 26 janvier 2009 d'A.______, effectué par 

G.______, à C.______ sur le compte de B.______ LTD était nul, à la 

condamnation de C.______ et B.______ LTD, conjointement et solidairement, à 

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C/9814/2014 

verser à A.______ la somme de 6'873'187.50 € avec intérêts, ainsi qu'à la 

validation du séquestre.  

Il a allégué, en produisant le courrier mentionné ci-dessus sous let. h, que même si 

formellement l'ordre à la banque avait été signé par G.______, les fonds 

provenaient d'A.______, "prétendument en raison d'une «avance sur héritage»" 

(allégué 25). 

r. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 25 août 2014. 

B. Par jugement OSQ/48/2014 du 27 octobre 2014, notifié aux parties le 28 octobre 
2014, le Tribunal a déclaré recevable l'opposition formée le 16 juin 2014 par 

B.______ LTD contre l'ordonnance de séquestre rendue le 23 mai 2014 dans la 

cause n° C/9814/2014 (chiffre 1 du dispositif), l'a rejetée (ch. 2), a mis les frais 

judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., à la charge de B.______ LTD et les a compensés 

avec l'avance fournie par celle-ci (ch. 3 et 4), a condamné B.______ LTD à verser 

à A.______ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 5) et a débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 6). 

C. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 
7 novembre 2014, B.______ LTD (ci-après : la recourante) recourt contre le 

jugement du Tribunal du 27 octobre 2014. 

Elle conclut principalement à la révocation de l'ordonnance de séquestre du 4 juin 

2014, avec suite de frais et dépens, subsidiairement au renvoi de la cause au 

Tribunal pour qu'il statue dans le sens des considérants, révoque ladite 

ordonnance, condamne A.______ en tous les frais et dépens et le déboute de 

toutes autres ou contraires conclusions, plus subsidiairement à la condamnation 

d'A.______ à fournir des sûretés d'un montant minimum de 2'000'000 fr., avec 

suite de frais et dépens, et plus subsidiairement encore au renvoi de la cause au 

Tribunal pour qu'il ordonne le dépôt par A.______ de sûretés d'un montant 

minimum de 2'000'000 fr., avec suite de frais et dépens. 

b. A.______ (ci-après : l'intimé) conclut au rejet du recours avec suite de frais et 
dépens. 

Il dépose trois pièces nouvelles, à savoir la décision du 17 septembre 2014 du 

Président de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, rejetant la requête 

de restitution de l'effet suspensif au recours formé par D.______ et C.______ 

contre l'ordonnance du 15 mai 2014 du Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (cf. ci-dessus, en fait, let A. m), ainsi que deux rapports médicaux du 

14 septembre 2009 concernant A.______. 

c. Les parties ont été informées le 22 décembre 2014 de ce que la cause était 
gardée à juger, la recourante n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

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C/9814/2014 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 

let. a CPC). 

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 

les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 

et 321 al. 2 CPC).  

Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.2 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 2ème phrase LP dispose 
que les parties peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à 

l'autorité judiciaire supérieure (cf. art. 278 al. 3, 1
ère

 phrase, LP) contre la décision 

rendue sur opposition. Cette disposition instaure une exception (cf. art. 326  

al. 2 CPC) à l'art. 326 al. 1 CPC qui prohibe les conclusions, les allégations de 

faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours. 

Le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité des vrais nova, 

se référant en particulier au Message, selon lequel il s'agit en tous les cas des faits 

nouveaux "proprement dits", soit ceux intervenus après la décision de première 

instance (Message concernant la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la 

faillite du 8 mai 1991, FF 1991, p. 200; cf. aussi arrêt 5P.296/2005 du 

17 novembre 2005 consid. 4.2.1, selon lequel il n'est pas arbitraire de considérer 

que seuls les vrais nova sont recevables). Il n'a en revanche pas tranché, 

respectivement, n'a pas abordé, la question de la recevabilité des pseudo-nova 

dans les arrêts 5A_364/2008 du 12 août 2008 consid. 4.1.2 et 5A_328/2013 du 4 

novembre 2013 consid. 4.3.2 (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3). 

En l'espèce, la décision du 17 septembre 2014 du Président de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice est recevable, puisqu'elle a été rendue après que 

le Tribunal avait gardé la présente cause à juger. La question de la recevabilité des 

deux autres pièces peut demeurer ouverte, dans la mesure où elles sont sans 

pertinence pour l'issue du litige. 

1.3 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

2. La recourante reproche au Tribunal d'avoir violé le droit, en particulier les art. 
271, 272 et 273 LP, et d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte 

des faits, en retenant que l'intimé avait rendu vraisemblables l'existence de la 

créance, d'une part, ainsi que le cas de séquestre et l'existence de biens 

appartenant au débiteur, d'autre part, et en refusant d'ordonner des sûretés. 

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2.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 

lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, 

pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde 

sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 

Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 

ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 

vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 

séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 

La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 

au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 

faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 

un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 

conservatoire, soit la mise sous main de justice de biens du débiteur, qui permet 

de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 

séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 

d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (Aktenprozess; 

procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de l'action civile en 

reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, soumise à une 

procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les parties pourront 

faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et les 

références citées). 

 Les conditions posées au degré de vraisemblance de l'existence d'une créance ne 

doivent pas être trop élevées; cependant, un début de preuve doit exister. A cet 

effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une 

pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur 

le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le 

montant énoncé et qu'elle est exigible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_87/2011 du 5 

mars 2012 consid. 2.1). 

 La vraisemblance existe lorsque le juge, se fondant sur des éléments objectifs, a 

l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans qu'il puisse pour autant 

exclure qu'ils se soient déroulés autrement; compte tenu des effets rigoureux du 

séquestre, il n'est pas arbitraire d'user d'une appréciation sévère pour l'examen de 

la vraisemblance (CHAIX, Jurisprudences genevoises en matière de séquestre, in 

SJ 2005 II 363; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 

dettes et la faillite, 2003, n. 27 ad art. 278 LP). 

 L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 

que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 

4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 

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2.2 En l'espèce, l'intimé fait valoir à l'encontre de la recourante une créance en 
restitution d'une donation. L'ordonnance de séquestre du 23 mai 2014 mentionne 

comme titre de la créance l'invalidation de la donation du 26 janvier 2009 par 

l'action introduite le 28 avril 2014 au Tribunal par E.______ et F.______ 

(C/8219/2014). Dans cette demande, intitulée "action en constatation de la nullité 

et en restitution d'une donation", le versement litigieux est décrit, pièces à l'appui, 

comme une avance d'hoirie faite par l'intimé à son fils C.______, qui a été enrichi 

personnellement, même si le versement est intervenu sur un compte bancaire de la 

recourante, société appartenant à ce dernier. Cette qualification correspond à celle 

communiquée le 28 octobre 2009 au conseil de C.______ par le conseil de la co-

curatrice de l'intimé. De plus, cette dernière, par l'intermédiaire de son conseil, a 

exposé le 29 avril 2014 au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant que le 

26 janvier 2009 elle avait effectué une donation en faveur de C.______ sur le 

compte de la société de celui-ci. C'est sans doute la co-curatrice qui a 

communiqué au curateur ad hoc, qui représente l'intimé dans la présente 

procédure, les renseignements nécessaires à la rédaction de la requête en 

séquestre. Dans celle-ci, l'intimé allègue que le versement litigieux a été effectué 

en faveur de C.______ sur un compte bancaire de sa société, pour des raisons 

propres à celui-ci, à titre d'avance sur héritage. Il produit comme moyen de preuve 

relatif à cet allégué la lettre du 28 octobre 2009 du conseil de sa co-curatrice à 

celui de son fils C.______. Enfin, dans son action en validation du séquestre du 16 

juin 2014 - même s'il tempère ses précédentes allégations en indiquant que les 

fonds provenaient "prétendument" d'une avance sur héritage - l'intimé conclut à la 

constatation de la nullité du versement du 26 janvier 2009 qu'il a effectué à son 

fils (et non pas à la recourante) sur le compte bancaire de sa société. 

En conclusion, l'intimé n'a pas rendu vraisemblable l'existence d'une créance à 

l'encontre de la recourante, dans la mesure où selon ses propres allégations et les 

pièces auxquelles il fait référence, son prétendu débiteur serait son fils C.______. 

Pour ces mêmes raisons, l'existence de biens appartenant au débiteur séquestré 

n'est pas rendue vraisemblable. Au contraire, l'intimé allègue et rend 

vraisemblable que les biens à séquestrer appartiennent à son fils et non pas la 

société de celui-ci. 

Le recours sera dès lors admis, le jugement attaqué annulé et le séquestre révoqué. 

3. L'intimé, qui succombe, supportera les frais de première instance et de recours 
(art. 106 al. 1 CPC). 

Les frais judiciaires seront fixés à 5'000 fr. au total (2'000 fr. pour la première 

instance et 3'000 fr. pour la seconde instance; art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ils seront 

compensés avec les avances de frais effectuées par la recourante (art. 111  

al. 1 CPC), qui restent acquises à l'Etat.  

- 11/13 - 

 

C/9814/2014 

L'intimé sera, dès lors, condamné à restituer à la recourante la somme de 5'000 fr. 

qu'elle a versée à titre d'avances de frais (art. 111 al. 2 CPC).  

L'intimé sera en outre condamnée à verser la somme de 4'000 fr. à la recourante à 

titre de dépens des deux instances, débours et TVA compris (art. 105 al. 2, 106 

al. 1, 111 al. 2 CPC, art. 85, 89 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC).  

* * * * * 

- 12/13 - 

 

C/9814/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 7 novembre 2014 par B.______ LTD contre le 

jugement OSQ/48/2014 rendu le 27 octobre 2014 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/9814/2014-19 SQP. 

Au fond : 

Annule le jugement OSQ/48/2014. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Révoque le séquestre n° 4______ ordonné par le Tribunal de première instance le  

23 mai 2014. 

Déboute les parties de toute autre conclusion. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 5'000 fr., les met à la 

charge d'A.______ et les compense avec les avances fournies, qui restent acquises à 

l'Etat de Genève. 

Condamne A.______ à verser à B.______ LTD la somme de 5'000 fr. à titre de 

remboursement des avances de frais fournies. 

Condamne A.______ à verser à B.______ LTD la somme de 4'000 fr. à titre de dépens 

de première instance et de recours. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

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C/9814/2014 

 
Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 ss de la loi sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.