# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5772452b-b81b-57d8-89a5-71022caf5e26
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2011 A/817/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-817-2010_2011-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Christine LUZZATTO et 

Violaine LANDRY-ORSAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/817/2010 ATAS/1171/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 novembre 2011 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur E__________, domicilié à Annemasse, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LIRONI 
Marc 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, 
6002 Lucerne 

 

intimée 

 
 
 

 

A/817/2010 

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EN FAIT 

1. Monsieur E__________, (ci-après l’assuré ou le recourant) qui exerçait son activité 

professionnelle de peintre-décorateur au service de l’entreprise X__________ 

SARL à Genève, était à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse 

d’assurance en cas d’accident (ci-après SUVA)  

2. En date du 28 novembre 2007, l’assuré a été victime d’un accident de travail. En 

effet, alors qu’il portait une lourde charge, il a trébuché contre un objet jonchant le 

sol et a chuté avec une torsion du dos. 

3. La SUVA a pris en charge les conséquences de cet accident. 

4. Transféré au Service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après 

les HUG), ce service a retenu de diagnostic de lombosciatalgie D non déficitaire. 

5. Le recourant est resté hospitalisé aux HUG puis à l’Hôpital de Beau-Séjour durant 

un mois et demi et il a été en incapacité de travailler à 100% dès le 28 novembre 

2007 pour une durée indéterminée. 

6. Dans un courrier du 17 mars 2008, adressé à la Dresse L__________, médecin  de 

la SUVA, le Dr M__________, FMH en neurochirurgie, précise notamment 

« compte tenu de l’intensité du syndrome de compression radiculaire avec un 

Lasègue pratiquement intestable, augmenté de surcroît par le lasègue controlatéral, 

il a d’emblée été procédé à un radiculo-CT. Cet examen montre, en dehors d’une 

anomalie de transition (L5 fortement encastré dans le bassin), une discopathie avec 

un relâchement ligamentaire important en L3-L4. Ce disque est encore relativement 

peu dégénéré mais provoque une protusion qui vient en contact avec le sac 

méningé. Dans certaines incidences, elle semble à la base d’un conflit disco-

radiculaire sous forme d’un syndrome de tromblon ébauché… Cette trouvaille 

explique probablement les symptômes du patient, la petite incohérence en ce qui 

concerne la distribution métamérique des symptômes étant expliquée par 

l’anomalie de transition ». 

7. Lors d’un entretien avec un représentant de la SUVA, en date du 23 avril 2008, le 

recourant a indiqué qu’avant l’accident du 28 novembre 2007, il n’avait jamais été 

suivi pour des troubles maladifs ou accidentels concernant son dos. 

8. En date du 23 avril 2008, le recourant a rempli un formulaire d’annonce précoce. 

9. Dans un rapport du 22 mai 2008, le Dr M__________ pose les diagnostics 

suivants : « Discopathie L3-L4 avec relâchement ligamentaire. Cruro-scialtalgie 

post-traumatique sur discopathie L3-L4. Probable discopathie L3-L4 préexistante ». 

 
 
 

 

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10. Dans un rapport du 3 juin 2008, le Dr N__________, cabinet de médecine générale 

à Ambilly. France, constate que le recourant souffre de douleurs persistantes 

lombo-sciatiques droites. 

11. Dans une appréciation médicale du 6 juin 2008, le Dr O__________, médecin 

d’arrondissement de la SUVA Genève, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 

relève en particulier que selon les renseignements à disposition, cette 

lombosciatique s’est installée pratiquement immédiatement après l’accident et 

persiste depuis, plutôt en s’aggravant, malgré les mesures thérapeutiques. Aucune 

symptomatologie de même type, préexistante à l’accident, n’apparaît dans les 

documents à disposition. Aucun des renseignements cliniques actuellement 

rassemblés ne permet de définir une interruption du rapport de causalité naturelle 

entre l’accident du 28.11.07 et les symptômes présentés par le patient. Si 

l’existence d’un état antérieur discal dégénératif est probable, il est asymptomatique 

selon les renseignements au dossier. 

12. Le 9 juin 2008, le Dr P__________, spécialiste FMH en anesthésiologie, diagnostic 

et traitement de la douleur, précise dans un rapport « En ce qui concerne les 

examens complémentaires, sur l’IRM du 26 février, on voit une zone hyperintense 

au niveau de la discopathie L5-S1 révélatrice d’une fissure annulaire. Pour ce qui 

est du pronostic, cette lésion risque évidemment d’évoluer défavorablement chez un 

travailleur de force, et il me paraît judicieux d’envisager une reconversion 

professionnelle. » 

13. Suite à de fortes douleurs lombaires, un blocage ainsi qu’une hypoesthésie de la 

face antérieure de la cuisse gauche, le Dr M__________ a adressé, le 10 juin 2008, 

le recourant aux HUG, établissement dans lequel il a séjourné du 10 au 11 juin 

2008. L’examen clinique neurologique effectué à cette occasion a révélé les 

éléments suivants : « hypoesthésie L5 D connue, hypoesthésie face ant cuisse G 

nouvelle, vifs et sym force 4+/5 en raison de douleurs au niveau des releveurs 

hallux ddc, extenseurs pied, psoas et quadriceps » En ce qui concerne les 

investigations pratiquées, la Dresse Q__________, FMH en médecine interne, 

indique « CT lombaire : 

1. Pas de changements significatifs, on retrouve une minime protusion discale 

circonférentielle post. L3-L4 sans conflit radiculaire 

2. Discopathie D12-L1 avec perte de hauteur de l’espace intersomatique ». 

14. A la suite d’un blocage du dos, lors d’une séance de physiothérapie, le recourant a 

séjourné du 15 au 20 juin 2008 aux HUG. Le 20 juin 2008, le recourant a été 

transféré au Service de rhumatologie de l’Hôpital de Beau-Séjour, où il est resté 

jusqu’au 8 juillet 2008. Le 27 juin 2008, un rapport médical du Dr  R__________ 

indique « les signes de dénervation aiguë dans la musculature paraspinale lombaire 

droite attestent une lésion axonale motrice d’au moins une racine lombaire droite ; 

 
 
 

 

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il n’est toutefois pas possible de préciser avec certitude la racine en cause, en raison 

de l’absence d’autres anomalies dans les myotopes L3 à S2, explorés au membre 

inférieur droit (les lésions axonales ne sont donc pas très sévères et le pronostic 

devrait être favorable sous traitement conservateur). » De plus un rapport médical 

du 10 juillet 2008 du service de rhumatologie mentionne « diagnostic : 

lombosciatalgies bilatérales invalidantes. Dans un contexte de lombosciatalgies 

bilatérales sans déficit sensitivomoteur et sans imagerie évocatrice d’une hernie 

discale avec compression radiculaire, le patient bénéficie d’un traitement d’algiques 

médicamenteux associé à de la physiothérapie à sec et en piscine, ainsi que des 

séances d’ergothérapie. Evolution favorable. Diminution de la Morphine en fin de 

séjour. Eventuellement, pris en charge par le Groupe Prodige ». 

15. Suite à une proposition du Dr S__________, spécialiste FMH en chirurgie et 

médecin de la SUVA, le Dr O__________ a rédigé une appréciation médicale, en 

date du 8 octobre 2008 dans laquelle il indique « nous réexaminons le dossier de M.  

E__________, presque un an après l’apparition des douleurs lombaires. L’évolution 

ensuite a été difficile. Selon les renseignements les plus récents, le patient est 

toujours sous morphine. Je n’ai pas d’objection à la proposition du Dr 

S__________ qui indique la nécessité d’un séjour en clinique de réadaptation. » 

Cette mesure n’a toutefois pas été réalisée. 

16. Le 27 octobre 2008, le Dr M__________ a établi un certificat médical indiquant 

que le recourant était à nouveau capable de travailler à 100% dès le 1er novembre 

2008. A cette date, le recourant a repris son activité professionnelle tout en prenant 

toujours de la morphine, du Dafalgan et du Brufen, médicaments remboursés par la 

SUVA. 

17. Dans un rapport médical à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance invalidité 

(ci-après l’OAI), le Dr M__________ précisait notamment que du point de vue 

médical, l’activité exercée avant l’accident était exigible à 100%. 

18. Par communication du 20 février 2009, l’OAI a informé le recourant qu’une mesure 

de réadaptation d’ordre professionnel n’était pas possible en raison de son état de 

santé et qu’un complément d’informations médicales était demandé au 

Dr M__________ pour connaître l’évolution de son état de santé suite à sa reprise 

de travail. 

19. Le 6 mars 2009, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente d’invalidité 

et de mesures d’ordre professionnel, en raison du fait que le recourant avait repris 

son activité professionnelle habituelle à plein temps dès le 1er novembre 2008. 

20. Suite à un mouvement, le recourant a dû, le 5 mai 2009, interrompre son travail en 

raison de douleurs intenses au niveau du dos, lesquelles constituaient une rechute 

de son accident du 28 novembre 2007. Dès cette date, le recourant était à nouveau 

incapable de travailler à 100%, pour une durée indéterminée 

 
 
 

 

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21. Le 15 mai 2009, le Dr M__________ a adressé à la SUVA un rapport médical 

faisant état d’une nouvelle incapacité totale de travail. Il précisait à cette occasion 

« Après bientôt 6 mois de la reprise de travail à 100%, le patient présente une 

rechute hyperalgique de sa sciatique S1 gauche. Il n’y a pas eu de phénomène 

déclenchant particulier. A l’examen clinique, il existe un syndrome vertébral 

lombaire caricatural, la manœuvre de Lasègue est positive à 0% du côté gauche, le 

patient ayant des problèmes à déplier complètement le genou en décubitus dorsal. 

Lasègue croisé du côté droit avec une douleur au niveau de la hanche gauche, 

survenant à environ 30°. La marche sur les pointes et les talons est possible, 

difficilement. Au testing il y a une faiblesse du releveur propre ainsi qu’une 

hypoesthésie à cheval sur L5-S1 gauche distalement. Une IRM lombaire a été 

pratiquée le 11 mai ; le résultat par téléphone est celui d’une discopathie L5-S1 

avec possible conflit radiculaire. Dans ce contexte, il faut rappeler la présentation 

atypique de la dernière poussée chez ce patient, la lésion étant visible pratiquement 

seulement à l’occasion de la radiculographie pratiquée à ma demande. » 

22. Le 18 mai 2009, le Dr O__________ établit une appréciation médicale et indique 

« M.  E__________ est peintre décorateur âgé de 44 ans. Nous examinons à 

nouveau son dossier 18 mois après un accident ayant déclenché une 

symptomatologie lombosciatalgique. Le traitement du problème initial avait duré 

environ une année. Le travail a été repris en novembre 2008. Après 6 mois de 

travail, une récidive hyperalgique amène à l’annonce d’une rechute. » 

23. Par courrier du 26 mai 2009, la SUVA informe le recourant que, de l’avis du 

Dr O__________, il n’existe pas de relation de causalité, ni certaine, ni pour le 

moins probable entre les troubles de santé que le recourant présentait en mai 2009 

et l’accident survenu le 28 novembre 2007. 

24. Interpellé sur la question de la causalité, le Dr S__________ relève, en date du 29 

mai 2009, que la reprise spontanée de la lombosciatalgie en lien avec une incapacité 

de travail depuis le 5 mai 2009, n’est plus la probable conséquence de la simple 

contusion ou distorsion du 28 novembre 2007. Il s’agit plutôt d’un problème 

exclusivement pathologique lié à la discopathie préexistante sur les vertèbres 

lombaires. Celle-ci a été suite à l’accident seulement temporairement 

symptomatique. Une lésion traumatique n’a jamais été décelée sur les 

radiographies. En outre, il n’y a jamais eu de lésions neurologiques. Sur la nouvelle 

IRM du 11 mai 2009, ce qui ne change pas par rapport aux enregistrements du 

26 février 2008, c’est la protusion L5/S1 sans compression évidente d’une racine. 

Nous devons, précise le Dr S__________, donc conclure avec une probabilité 

prépondérante que, au plus tard le 1er novembre 2008, le status quo sine était à 

nouveau atteint. Preuve en est également le fait d’une pleine capacité de travail 

pendant 6 mois. Le Dr S__________ précise enfin que la prise en charge de la 

« récidive » doit être rejetée, en raison du fait que cela est de la compétence de 

l’assurance-maladie. 

 
 
 

 

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25. Par décision du 5 juin 2009, la SUVA a refusé au recourant tout droit à des 

prestations dès le 31 octobre 2008. La SUVA motivait sa décision en ces termes 

« De l’avis de notre service médical, les troubles de la colonne lombaire qui 

subsistent ne sont plus dus à l’accident, mais de nature maladive. Selon 

l’appréciation médicale, l’état de santé tel qu’il aurait été sans l’accident (status quo 

sine) peut être considéré comme rétabli au plus tard au 1er novembre 2008, date de 

la reprise de travail… La SUVA n’est plus tenue d’intervenir après le 31 octobre 

2008 au soir et nous devons malheureusement vous refuser tout droit à des 

prestations d’assurance dès cette date. »  

26. Du 9 juin 2009 au 17 juin 2009, le recourant a été hospitalisé à l’Hôpital Beau-

Séjour. Il n’a perçu ni indemnités journalières ni salaire depuis le 5 mai 2009. En 

outre, la SUVA n’a plus pris en charge les séances de physiothérapie. 

27. Par courrier du 9 juin 2009 adressé au Dr O__________, le Dr M__________ 

indique « En plus du questionnaire rempli à l’intention de la SUVA le 15.05.2009 

… je dois porter à votre connaissance les faits suivants : la reprise de travail 

concrétisée le 1er novembre 2008 n’a pas été le résultat asymptomatique, au 

contraire. En effet, ce patient, qui mériterait le qualificatif de « workohlic » a repris 

le travail contre mon conseil. Ce n’est qu’au courant du mois de décembre, qu’il a 

pu progressivement réduire la médication en cours…Depuis le 20 mai environ, en 

raison d’une réexacerbation de la symptomatolgie, le patient a réaugmenté les 

doses… On ne peut donc considérer la période suivant la reprise de travail du mois 

de novembre 2008, comme une phase asymptomatique suivie d’une rechute. Au 

contraire, il y a une continuité des symptômes depuis le jour de l’accident à 

aujourd’hui » 

28. Par décision du 10 juin 2009, reçue le 18 juin 2009, l’Office AI des assurés à 

l’étranger a refusé d’octroyer au recourant une rente d’invalidité et des mesures 

d’ordre professionnel, en raison notamment du fait qu’il avait repris son activité 

professionnelle habituelle à plein temps dès le 1er novembre 2008.   

29. Le 17 juin 2009, la Dr T__________, médecin cheffe de clinique aux HUG indique 

notamment « Le scanner lombaire met en évidence une hernie discale     L3-L4 par-

médiane gauche en contact avec la racine L4 gauche. A signaler sur le scanner de 

décembre 2007 et juin 2008, la présence d’une protusion discale mais sans hernie 

discale et sans conflit radiculaire. Sur cet examen comme sur les examens 

précédents, il n’y a pas d’argument pour un conflit avec la racine S1 gauche, malgré 

une irradiation sur la face postérieure de la jambe jusqu’à la plante du pied. » 

30. Depuis sa sortie de l’Hôpital de Beau-Séjour, le 17 juin 2009, le recourant qui est 

toujours en incapacité totale de travail et ce pour une durée indéterminée, suit 

quotidiennement des séances de physiothérapie. 

 
 
 

 

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31. Par courrier du 23 juin 2009, le recourant a formé opposition à la décision de la 

SUVA en concluant que la décision du 5 juin 2009 devait être annulée et qu’une 

indemnité journalière LAA devait lui être versée, dès le 5 mai 2009, et les frais 

médicaux devaient être pris en charge, dès le 1er novembre 2008. 

32. Appelé à se déterminer suite à un rapport du Dr S__________, le recourant 

confirme son opposition en précisant notamment qu’il consulte toujours le Dr 

M__________ et que les spécialistes qui le traitent s’accordent à dire qu’il a 

continué de souffrir du dos depuis son accident du 28 novembre 2007. 

33. Le 9 février 2010, la SUVA a rendu une décision sur opposition en rejetant 

l’opposition et en relevant qu’un éventuel recours n’aurait aucun effet suspensif. 

34. Par acte du 9 mars 2010, Monsieur E__________ a recouru contre la décision sur 

opposition de la SUVA du 9 février 2010. Le recourant concluait notamment à la 

restitution de l’effet suspensif, à l’ordonnance d’une expertise médicale par un 

expert indépendant, à l’annulation de la décision sur opposition du 9 février 2010 

de la SUVA et à l’octroi d’indemnités journalières et aux prestations de la SUVA 

dès le 5 mai 2009. 

35. Par arrêt incident du 6 avril 2010, le Tribunal de céans a rejeté la demande en 

restitution de l’effet suspensif et réservé la suite de la procédure. 

36. Sur le fond, le recourant sollicitait une expertise afin de déterminer l’existence ou 

non d’un lien de causalité entre l’accident du 28 novembre 2007 et sa situation  au 

5 mai 2008. 

37. Interpellé au sujet de la désignation de l’expert et la mission d’expertise, la SUVA a 

informé le Tribunal qu’elle n’avait aucun motif de récusation à faire valoir contre la 

désignation de l’expert et qu’elle adhérait au questionnaire compris dans la mission 

d’expertise. 

38. Pour sa part, le recourant a souhaité poser les questions complémentaires suivantes 

au Dr U__________ : 

a. Y a-t-il eu une continuité dans les symptômes et les douleurs de M.  

E__________, ainsi que dans la prise de médicaments depuis l’accident 

du 28 novembre 2007 jusqu’au 5 mai 2009 ? 

b. Quels étaient les éléments qui ont mené le Dr S__________ de la SUVA 

à conclure dans son appréciation médicale du 28 septembre 2008 que le 

dossier de M. E__________ ne pouvait être clos et qu’il envisageait 

même une prise en charge dans une clinique de réadaptation ? 

39. Se posant la question de la partialité de l’expert, le recourant à informé la Cour de 

céans, par l’intermédiaire de son Conseil, d’avoir été surpris par l’étrange 

 
 
 

 

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comportement de l’expert qui l’aurait « supplié » d’être d’accord que les maux dont 

il souffre sont une maladie et non un accident et qu’ainsi « l’argent pourrait être 

débloqué. » 

40. Dans son rapport d’expertise du 8 novembre 2010, le Dr U__________ déclare, en 

particulier, dans son appréciation, « le litige repose donc sur la question de 

déterminer si le tableau clinique apparu le 05.05.2009 a un lien de causalité naturel 

avec l’évènement assuré le 28.11.2007. C’est ce qu’allègue l’assuré. Celui-ci fait 

remarquer, ainsi que son représentant, et le Dr M__________, qu’il n’avait jamais 

présenté avant l’évènement du 28.11.2007 de tableau similaire, et que d’autre part, 

les douleurs n’ont jamais cessé complètement, y compris durant la période de 

reprise du travail, et ceci alors que durant cette période l’assuré prenait une 

médication analgésique fortement dosée. Quant à la SUVA, elle estime que les 

troubles lombaires ne sont pas dans un rapport de causalité avec l’accident du 

28.11.2007. Elle considère qu’il s’agit d’un problème maladif, lié à une discopathie 

préexistante sur les vertèbres lombaires. (…) 

L’EMG de ce jour n’apporte pas d’argument complémentaire en faveur d’une 

atteinte neurologique périphérique, qu’elle soit radiculaire, plexuelle, ou 

neuropathique. (…) L’ensemble des documents neuro-radiologiques effectués à la 

suite de l’évènement du 28.11.2007 mettent en évidence une discopathie L3-L4 très 

discrète, caractérisée par une dessiccation du disque, sans diminution de sa hauteur, 

avec discrète protusion médiane. A la suite de la réexacerbation des douleurs 

survenues le 05.05.2009, une IRM lombaire de contrôle est effectuée le 11.05.2009, 

ainsi que le 04.06.2009. Ces examens sont parfaitement superposables, et il n’y a 

pas de péjoration du tableau radiologique. Par contre, le Scanner lombaire du 

10.06.2009 révèle une discrète évolution, caractérisée par l’apparition d’une 

diminution de la hauteur du disque, et par une discrète augmentation de la protusion 

médiane. Il s’agit d’anomalies toutefois discrètes, qui ne peuvent être responsables 

d’une éventuelle compression radiculaire. (…) 

D’autre part, force est de constater que l’accident incriminé, à savoir une chute de 

sa propre hauteur, ne peut être considéré comme important, même s’il existe la 

notion de torsion du dos. Un tel mécanisme ne permet guère d’expliquer les 

anomalies documentées sur le plan radiologique. La discopathie observée chez 

l’assuré, associée au discret prolapsus discal, doit être considérée comme un 

processus dégénératif de longue durée. (…) Dans le cas de l’assuré, nous sommes 

face à de discrètes anomalies radiologiques, habituelles, et d’allure dégénérative. La 

péjoration constatée sur le Scanner du 10.06.2009, peut être considérée comme une 

évolution naturelle du processus dégénératif. (…) 

Au terme de ces considérations, nous considérons que l’accident du 28.11.2007 a 

engendré chez l’assuré des lombalgies post-traumatiques, avec irradiation aux 

membres inférieurs, d’allure pseudo-radiculaire, sans composante organique sous-

 
 
 

 

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jacente. L’intensité du syndrome douloureux et de ses répercussions fonctionnelles 

et professionnelles ne peut être expliqué par des éléments organiques, tant sur la 

base sur les éléments cliniques que radiologiques. En conséquence, nous estimons 

que pour le cas de l’assuré, un état antérieur, à savoir une discopathie, préexistante, 

a été aggravé par l’évènement du 28.11.2007, mais certainement pas au-delà de la 

date du 01.11.2008, ce qui semble largement compté, et ceci sur la base du critère 

de la vraisemblance prépondérante. La discrète aggravation de la discopathie      

L3-L4, documentée par le Scanner du 10.06.2009, peut être considérée comme une 

évolution naturelle de la pathologie dégénérative. L’assuré mentionne une 

péjoration brutale du syndrome douloureux le 05.05.2009, mais les examens 

radiologiques du 11.05.2009 et du 04.06.2009 ont permis d’exclure une péjoration 

soudaine de l’anomalie radiologique à la suite de cet évènement. En d’autres 

termes, le status quo sine a été atteint, très largement, au 01.11.2008. Nous 

confirmons donc l’appréciation de la SUVA. » 

Répondant aux questions, le Dr U__________ qui a retenu les diagnostics de 

lombalgies chronique et algies du membre inférieur gauche atypiques, relève, en 

particulier, qu’il n’existe pas de lien de causalité entre l’atteinte ressentie par le 

recourant, dès le 5 mai 2009, au dos et l’accident dont il a été victime le 28 

novembre 2007. De plus, l’expert répond par l’affirmative à la question spécifique 

du recourant concernant une continuité dans les symptômes et les douleurs du 

recourant, ainsi que dans la prise de médicaments depuis l’accident du 28 novembre 

2007 jusqu’au 5 mai 2009. Enfin, au sujet des éléments qui ont mené le Dr 

S__________ de la SUVA à conclure dans son appréciation médicale du 28 

septembre 2008 que le dossier du recourant ne pouvait être clos et qu’il envisageait 

même une prise en charge dans une clinique de réadaptation, l’expert constate 

notamment que le Dr S__________ n’a pas examiné l’assuré, et il s’agit d’une prise 

de position basée sur le dossier et les documents radiologiques et qu’il ne fait pas 

d’autre commentaire, et en particulier n’apporte pas d’autre élément pour justifier 

sa proposition. 

41. Se prononçant sur le contenu de l’expertise du Dr U__________ par courrier du 6 

décembre 2010, le recourant persiste dans l’entier de ses conclusions et relève, en 

particulier, qu’il ne fait aucun doute qu’il existe un lien de causalité, tant naturel 

qu’adéquat, entre l’accident et son incapacité, la SUVA ayant d’ailleurs fourni ses 

prestations. Il rappelle, en outre, qu’il a repris le travail dans un cadre adapté à sa 

très fragile santé et qu’il a continué à se rendre hebdomadairement chez un 

physiothérapeute et à prendre de fortes doses de médicaments analgésiques. Le 

recourant insiste encore, au sujet de la discopathie préexistante, sur le fait qu’il n’a 

jamais connu de problème de santé en particulier de problèmes dorsaux. Le 

recourant ne peut que conclure à l’existence d’un lien de causalité tant naturelle 

qu’adéquate entre l’accident du 28 novembre 2007 et la rechute survenue le 5 mai 

2009. Enfin, relevant des contradictions dans le rapport du Dr U__________, le 

recourant sollicite l’audition de ce dernier. 

 
 
 

 

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42. Pour sa part, par courrier du 2 décembre 2010, la SUVA observe que l’expert 

confirme, en tous points, la position défendue par cette institution et conclut 

derechef au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise. 

43. Appelé à commenter l’expertise du Dr U__________, le Dr M__________ relève 

que l’appréciation du Dr U__________ contient une erreur majeure en mentionnant 

son examen décrivant un Lasègue inférieur à 20° à droite. Le Dr M__________ 

précise que « le signe de Lasègue ne se manifeste pas en deux temps mais en un 

seul temps. Si l’hypothèse de la non-organicité était vraie, il faudrait un examen en 

deux temps avec un « décrochement » autour des 25°. Or, quiconque a déjà 

examiné un patient porteur d’un signe de Lasègue véritable, peut confirmer qu’il 

peut exister même caractérisé par une incapacité de défléchir le genou : cette 

trouvaille traduit simplement une incapacité de lever la tension sur le nerf sciatique. 

D’autre part, le signe de Lasègue, même au-delà de 20°, ne fait pas partie des 

signes de Waddell. » Transmettant ce commentaire, le recourant sollicite, en outre, 

l’audition du Dr M__________. 

44. Le 8 février 2011, la Cour a entendu le Dr V_________, spécialiste FMH en 

neurochirurgie, qui a indiqué notamment « Sur le plan du diagnostic le cas de 

M. EL E__________ est très difficile car nous avons constaté il y a un an environ la 

présence d'une hernie intra-discale. C'est une affection qui est très rare et qui est 

très difficile à diagnostiquer. Elle est également très difficile à traiter tant sur le 

plan opératoire (mauvaise indication) que sur le plan conservateur. L'origine de 

cette hernie intra-discale est traumatique et dans le cas précis, a donc pour origine à 

mon sens l'accident du 28 novembre 2007. (…) Je confirme qu'une hernie intra-

discale L5-S1 peut survenir par une chute en avant d'autant plus que lors de 

l'accident une torsion s'est produite. Je confirme qu'à mon avis cette hernie intra-

discale a pour origine l'accident du 28 novembre 2007. Je confirme également qu'en 

l'état, aucune indication opératoire n'est possible. Il faudrait en effet, que la hernie 

intra-discale sorte un peu plus, c'est-à-dire qu'elle se constitue de façon complète. Je 

relève que contrairement à l'affirmation du Dr S__________ qui dit dans son 

rapport du 29 mai 2009 que je n'ai pas vu le patient entre le 11 décembre 2008 et le 

11 mai 2009, j'ai effectivement rencontré M. E__________ le 9 janvier 2009 soit au 

milieu de la période de reprise d'activité. A ce moment là j'ai constaté que M. 

E__________ avait toujours mal et que contrairement à ce qui avait été affirmé, il 

n'y avait pas de période non douloureuse. Je ne l'ai pas mis en arrêt de travail car M. 

E__________ ne le voulait pas. (…) Si l'on prend en considération la continuité des 

douleurs dans le temps ainsi que la corrélation radio-clinique qui parlent d'une 

même pathologie, on peut estimer qu'un éternuement a provoqué une exacerbation 

en l'occurrence de la hernie intra discale sans pour autant aboutir à une hernie 

discale étant précisé que le statu quo sine n'était pas atteint. Je relève que le Dr 

S__________ ne pouvait pas aboutir à cette conclusion parce qu'il n'avait pas 

conscience de l'hernie intra discale puisqu'il n'en parle pas. Je rappelle que la hernie 

intra-discale est une affection très rare et difficile à diagnostiquer. (…) Je tiens 

 
 
 

 

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- 11/23 - 

encore à préciser que dans le cadre de la reprise de son activité, M. E__________ a 

disposé d'un poste adapté, c'est-à-dire qu'il avait une personne qui lui avait été 

adjointe pour les travaux de force. Il y a donc lieu de relever que les conditions de 

travail étaient favorables et permettaient à M.  E__________ d'exécuter lesdits 

travaux même en souffrant d'une hernie intra-discale. »  

45. Entendu à cette même occasion, le Dr U__________, spécialiste FMH en 

neurochirurgie et expert mandaté par le Tribunal, déclare « Au niveau des 

diagnostics, j'ai retenu lombalgie chronique et algie du membre inférieur gauche 

atypique. Une protrusion ou une hernie discale ne peuvent pas intervenir après un 

éternuement. En revanche, avec une sciatique, un éternuement peut provoquer des 

douleurs. Les hernies discales d'origine traumatique sont extrêmement rares et 

associées à un traumatisme majeur avec d'autres lésions. Elles n'ont pas les 

caractéristiques d'hernie discale et protrusion habituelles qui sont dégénératives. 

(…) Ces diagnostics peuvent s'expliquer par des douleurs dysfonctionnelles, c'est-à-

dire qui n'ont pas pour origine une lésion organique. Ces douleurs n'ont rien à voir 

avec l'accident du 28 novembre 2007. Il n'y a aucun lien de causalité entre cet 

accident et les douleurs ressenties actuellement par M. E__________. La 

discopathie L3-L4 n'explique pas le tableau clinique de la situation de M. 

E__________. Il s'agit des seules lésions radiologiques documentées. Je relève que 

la discopathie L5-S1 était peut-être existante mais ne change rien à mon 

appréciation clinique. Une fissure annulaire est une anomalie banale du disque. Je 

n'ai pas parlé de la discopathie L5-S1 car, pour moi, elle n'était pas significative. Je 

ne connais pas la notion de fissure annulaire ni de hernie intra-discale. Je n'ai pas 

constaté de protrusion en L5-S1, mais uniquement en L3-L4. Pour moi, le terme de 

protrusion remplace le terme d'intra-discale utilisé par mon confrère. J'insiste sur le 

fait que la discopathie L5-S1 ne change rien à mon appréciation clinique. Une 

discopathie a toujours, pour origine, des troubles dégénératifs, mais jamais un 

traumatisme. J'estime pour ma part que, dès la reprise d'activité par M. 

E__________, soit au mois de novembre 2008, les conséquences de l'accident du 

28 novembre 2007 étaient totalement terminées. (…) Une protrusion ou une hernie 

discale ne peuvent pas intervenir après un éternuement. En revanche, avec une 

sciatique, un éternuement peut provoquer des douleurs. Les hernies discales 

d'origine traumatique sont extrêmement rares et associées à un traumatisme majeur 

avec d'autres lésions. Elles n'ont pas les caractéristiques d'hernie discale et 

protrusion habituelles qui sont dégénératives. » 

46. Entendu en comparution personnelle, le 8 février 2011, le recourant déclare « Au 

sujet de ma reprise d'activité, je précise que je prenais beaucoup de médicaments à 

l'époque et qu'une activité externe me soulageait. De plus, compte tenu de 

l'opportunité qui se présentait (une place et une aide humaine et mécanique pour les 

travaux lourds), je ne voulais pas perdre cette occasion de reprendre une activité 

professionnelle. » 

 
 
 

 

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47. Entendu en audience d’enquêtes, le 24 mars 2011, le Dr O__________, spécialiste 

FMH en chirurgie orthopédique relève « Je ne peux pas me déterminer sur le fait 

que j'ai examiné une fois M. E__________ dans mon cabinet. Je précise, en tout 

état de cause, que mon appréciation du 18 mai 2009 était basée uniquement sur 

l'examen du dossier. (…) Lorsqu'il s'agit de déterminer la capacité de travail d'un 

assuré, il est important que l'assuré soit examiné mais, en revanche, lorsqu'il est 

question d'un lien de causalité entre l'accident et une situation de santé, l'examen de 

l'assuré n'est pas nécessairement utile compte tenu du fait qu'il convient d'avoir une 

vision globale ainsi que des renseignements précis en particulier du corps médical. 

Il est très rare qu'un accident soit à l'origine exclusive d'une hernie discale. Une 

hernie discale a pratiquement toujours une cause dégénérative. Le seul point qui 

m'était demandé d'examiner au mois de mai 2009 était de savoir si la récidive 

diagnostiquée par le Dr V_________ et annoncée par l'employeur était en lien avec 

l'accident. Je précise que j'ai accepté le diagnostic posé par le Dr V_________. Je 

relève que, en l'espèce, la hernie discale à la suite de l'accident a été prise en charge 

par la SUVA et que c'est lors de la récidive que la question m'a été posée du lien de 

causalité avec l'accident. Considérant l'aspect dégénératif des disques 

intervertébraux, j'estimais en l'espèce que l'évolution de la hernie discale n'était pas 

due à l'accident du 28 novembre 2007. Je précise que, à mon sens, l'accident dont a 

été victime M E__________ ne pouvait pas être la seule origine de la sciatique. 

D'autre part, sur la base des renseignements qui m'ont été communiqués, à savoir 

que M.  E__________ avait repris son activité professionnelle sans précision sur la 

façon dont il travaillait, j'ai considéré que M. [E]. E__________ était totalement 

rétabli dès le 1er novembre 2008. Sur la base de ces indications, l'annonce d'un 

nouvel arrêt de travail six mois plus tard, dès le début mai 2009, devait être 

considéré comme une récidive et pour laquelle j'ai nié le lien de causalité avec 

l'accident. Si j'avais été informé de façon précise sur le mode d'activité de M. EL 

E__________ ainsi que sur la prise des médicaments permettant la reprise de son 

activité, la notion de rechute aurait été inexistante. Si la symptomatologie acceptée 

par la SUVA à la suite de l'accident n'avait pas été modifiée, il n'y aurait pas eu de 

rupture du lien de causalité et la SUVA aurait poursuivi ses prestations. Si la 

symptomatologie persiste, la SUVA prend des mesures de traitement et incite l'AI à 

prendre des mesures professionnelles. »  

48. Entendu une nouvelle fois, le 19 mai 2011, le Dr O__________ précise 

« Contrairement à ce qui avait été mentionné lors de l’audience du 24 mars 2011, je 

tiens à préciser que je ne me suis jamais prononcé sur la question du lien de 

causalité entre l’accident du 27 novembre 2007 et l’état de santé ressenti par M. 

E__________ le 5 mai 2009. Cette question a été examinée par le Dr S__________, 

spécialiste FMH en chirurgie, qui a pris position en ces termes, selon une traduction 

libre : « Nous devons donc conclure, avec une probabilité prépondérante, que le 

1er novembre 2008 le statu quo sine était de nouveau atteint ». En l’occurrence, bien 

que parfois je prenais position personnellement dans le cas de situations 

 
 
 

 

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- 13/23 - 

particulières, j’ai estimé que dans le cas de M. E__________, il était important 

d’avoir l’avis du Dr S__________, qui avait déjà eu connaissance de ce dossier. 

(…) Je n’ai pas eu en ma possession un dossier radiologique, d’où le fait que je ne 

peux me prononcer sur l’affirmation du Dr S__________, selon laquelle une lésion 

traumatique n’a pas été décelée. Je précise, au sujet de la zone hyper-intense au 

niveau de la discopathie, que l’on ne peut pas se déterminer pour savoir si l’origine 

est traumatique ou dégénérative. Je précise encore que c’est un problème qui 

n’intéresse personne en dehors de la Suisse, en raison de la division entre 

l’assurance-accident et l’assurance-maladie. J’insiste sur le fait que les termes et les 

explications que j’ai utilisés lors de l’audience du 24 mars 2011 sont valables d’une 

façon générale, mais pas pour le cas particulier. J’insiste encore sur le fait que 

l’appréciation qui a abouti à la décision de la SUVA était due au Dr S__________. 

Sur la base des documents qui ont été mis à ma disposition et que j’ai examinés, en 

l’absence du dossier radiologique, je ne peux me prononcer sur la question de la 

causalité. » 

49. Poursuivant les enquêtes, la Cour a entendu Monsieur F_________, magasinier 

pour le compte de Y________ Sarl à Carouge, qui  indique « En tant que 

magasinier, j’ai pour tâche d’aider également mes collègues, en particulier 

M.  E__________, lorsque les charges étaient importantes. J’ignorais les raisons qui 

faisaient que M.  E__________ ne pouvait pas lever des charges lourdes. (…) 

J’indique que M. E__________ ne faisait pas état de plaintes spécifiques, mais je 

savais qu’il ne pouvait pas porter de lourdes charges. (…) M. E__________ 

effectuait un travail identique au mien, qui consistait notamment à réceptionner les 

marchandises et à préparer les commandes. La plupart du temps, les livraisons 

étaient faites par mes propres soins, M. E__________ y allant rarement. M. 

E__________ travaillait davantage avec moi qu’avec mes deux collègues du 

magasin et j’avais reçu une consigne de la part de M. G________ de l’aider. » 

50. Enfin, la Cour a entendu Monsieur G________, chef d’entreprise, Y________ Sarl 

à Carouge : « M. E__________ a été engagé par la société G________ au début de 

l’année 2008. Il a travaillé jusqu’à la date de son accident, à savoir le 5 mai 2009. 

J’ai conservé un contact avec M. E__________. Durant les neuf premiers mois de 

l’année 2008, nous avons eu des discussions avec M. E__________ sur une 

possibilité d’activité dans le cadre de l’entreprise G________, mais son 

engagement n’a été effectué qu’à partir du 1er novembre 2008. (…) Le travail de M. 

E__________ consistait notamment à prendre des mesures et à établir des devis, 

ainsi qu’à suivre les chantiers, en particulier pour les rendez-vous avec les 

architectes. M. E__________ effectuait aussi des livraisons de produits de peinture, 

sans toutefois s’occuper du chargement et du [dé]chargement du véhicule, puisque 

je savais qu’il avait des problèmes de dos. (…) Au moment de la rechute du 5 mai 

2009, je n’étais pas présent, mais j’ai tout simplement appris que M. E__________ 

était bloqué. Selon les explications de M. E__________, il s’agissait apparemment 

d’un faux mouvement, à savoir un mouvement anodin en se retournant. S’agissant 

 
 
 

 

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en général des travaux pénibles, M. E__________ pouvait utiliser, comme les 

autres collaborateurs d’ailleurs, des engins électriques, ou des chariots, ou des 

diables. Je précise que pour le gerbeur (un élévateur électrique), il est nécessaire 

d’avoir un permis spécial. En plus, en cas de besoin, M. E__________ avait 

toujours la possibilité de demander l’aide d’autres personnes se trouvant dans 

l’entreprise. D’une manière générale, M.  E__________ sollicitait l’aide d’autres 

personnes ou de moyens mécaniques en cas de besoin. Toutefois, je ne peux 

affirmer qu’une fois ou l’autre il n’ait pas exécuté lui-même un travail sans 

demander une aide. (…) J’indique que dans l’activité qui lui était attribuée, il n’y 

avait pas de difficulté particulière. Sans être d’un caractère plaintif de manière 

permanente, M E__________ me signalait toutefois qu’il avait mal au dos. » 

51. Faisant part de sa détermination suite aux enquêtes, la SUVA persiste à conclure au 

rejet du recours, en précisant qu’à teneur de l’appréciation du Dr S__________ du 

27 juin 2011, les différentes allégations du Dr M__________ ne sont pas propres à 

modifier la position défendue jusqu’ici pas l’institution 

52. Dans ses conclusions motivées après enquêtes, le recourant relève notamment que, 

d’une part, d’après le Dr M__________, le statu quo sine n’était aucunement atteint 

le 1er novembre 2008 puisqu’il ressentait toujours de vives douleurs liées, à n’en 

pas douter, à l’accident survenu au mois de novembre 2007 et que des médicaments 

lui étaient toujours prescrits et que, d’autre part, il peut légitimement douter de la 

compétence du Dr U__________ qui ne connait pas la notion de fissure annulaire 

ni de hernie intra-discale qui fait partie des sous-classes d’hernie discale. Le 

recourant met en évidence le fait que, après avoir été mis au courant de tous les 

éléments du dossier, le Dr O__________ a bien été contraint de revoir son 

appréciation et de considérer qu’il existait un lien de causalité évident entre 

l’accident survenu le 28 novembre 2007 et l’arrêt de travail du recourant dès le 1er 

mai 2009, comme cela résulte du procès-verbal d’enquêtes du 24 mars 2011, en 

relevant toutefois, de manière tout aussi surprenante que contradictoire, le Dr 

O__________ qui avait eu des contacts avec la SUVA, a modifié ses déclarations 

lors de l’audience du 19 mai 2011 en précisant qu’il ne s’était jamais prononcé sur 

la question de lien de causalité entre l’accident du 27 novembre 2007 et l’état de 

santé ressenti par le recourant le 5 mai 2009. Insistant, en particulier sur ce point, le 

recourant déclare « Par conséquent, on relèvera que le discours du Dr Didier 

O__________ est loin d’être clair et peut même être qualifié de contradictoire et 

obscur, puisque, après avoir clairement admis le lien de causalité, il modifie son 

point de vue lors de la seconde audience, en tempérant ses propos et en rejetant la 

responsabilité de la décision erronée, prise par la SUVA sur l’appréciation de l’un 

de ses confrères, le Dr S__________, qui ne possédait pas l’entier du dossier du 

Recourant. » Au sujet de l’activité professionnelle, le recourant indique que le 

travail effectué était en adéquation avec les douleurs ressenties et il convient de 

considérer, sur cette base, que, contrairement à ce que prétend la SUVA qui fait 

fausse route et ne tient aucunement compte de tous les éléments du dossier, le statu 

 
 
 

 

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quo sine n’était nullement atteint le 1er novembre 2008. En conclusion, le recourant 

considère que la décision rendue par la SUVA est arbitraire en ce sens qu’elle ne 

prend pas en considération certains éléments cruciaux pour ne retenir que l’avis 

esseulé du Dr S__________ et arrive ainsi à un résultat insoutenable et choquant. 

Le recourant conclut notamment à l’annulation de la décision sur opposition du 9 

février 2010 et subsidiairement à l’ordonnance d’une expertise médicale par un 

expert indépendant. 

53. Après avoir transmis les dernières écritures aux parties, la cause a été gardée à 

juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 

Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 

devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 

26 septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-accidents. Selon 

l’art. 56 al. 1er LPGA, les décisions sur opposition sont sujettes à recours dans un 

délai de 30 jours (art. 60 al. 1er LPGA) auprès du tribunal des assurances du canton 

de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1er LPGA). En l’espèce, le recours interjeté le 

9 mars 2010 contre la décision sur opposition de l’intimée du 9 février 2010, 

notifiée le 10 février 2010 au domicile élu du recourant, dans le délai de 30 jours et 

par ailleurs respectant les règles de forme imposées par la loi, est recevable.  

3. Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par le recourant, dès le 

5 mai 2009, peuvent ouvrir droit à des indemnités journalières et aux prestations de 

la SUVA.    

4. L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que, sauf disposition contraire, les prestations 

d'assurance, y compris les frais de cures prescrites par un médecin (art. 10 al. 1 let. 

c LAA), sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 

et de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, 

 
 
 

 

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soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 

extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 

entraîne la mort (art. 4 LPGA). Il résulte de la définition même de l'accident que le 

caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, 

mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur 

extérieur ait entraîné, ou non, des conséquences graves ou inattendues. Le facteur 

extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas 

particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, 

qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 404 consid. 2.1; 122 V 233 

consid. 1; 121 V 38 consid. 1a et les références). Pour les lésions dues à l'effort 

(soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas en cas 

si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 

constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 

(ATFA non publié du 15 octobre 2004, cause U 9/04) 

5. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 

119 V 337 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2; 121 V 47 consid. 2a; 208 

consid. 6d et les références). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 

119 V 338 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). En cas d'atteinte 

maladive préexistante aggravée par un accident, le devoir de l'assureur-accidents 

d'allouer des prestations cesse lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à 

celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu 

au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 

n° U 142 p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : 

Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 141). En 

principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne 

 
 
 

 

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l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la 

vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 

assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 

n° U 363 p. 46 ; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3). Enfin, 

selon la jurisprudence fédérale, si l'atteinte à la santé est seulement déclenchée, 

mais pas provoquée par l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le 

syndrome douloureux lié à l'événement accidentel (RAMA 2000 n° U 378 p. 190 

consid. 3 [ATFA non publié du 7 février 2000, U 149/99]; ATFA non publié du 

18 août 2000, U 4/00; cf. également DEBRUNNER/RAMSEIER, Die 

Begutachtung von Rückenschäden, Berne 1980, p. 54 ss, en particulier p. 56).  

6. Le lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu'il appartient à 

l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate 

si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré 

était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de 

ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance 

(ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les 

références, 115 V 405 consid. 4a). Toutefois, en présence d'une atteinte à la santé 

physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose guère, car l'assureur 

répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se 

produisent habituellement pas selon l'expérience médicale. C'est donc 

essentiellement en présence d'une affection psychique que la causalité adéquate 

joue un rôle important (ATF 118 V 291 consid. 3a; 117 V 365; FRESARD, 

FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches 

Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, p. 16). 

7. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 

rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 

l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 

une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 

conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 

fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 

demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 

bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références).  

8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, l'administration ou le juge sont tenus d'ordonner une instruction 

 
 
 

 

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complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 

dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 

expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 

(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si 

l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 

2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 

120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 

n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

9. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 

(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 

GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 

domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 

contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 

apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références).  

10. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 

preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 

provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 

Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 

bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les 

références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

 
 
 

 

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- 19/23 - 

En outre, lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure administrative 

sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies 

et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que les 

experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 

longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 

(ATF 125 V 353). 

11. Au sujet de la valeur probante d’un rapport médical, le Tribunal a rappelé dans un 

arrêt du 2 février 2010 (9C_603/2009) « En ce qui concerne la valeur probante d’un 

rapport médical, ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux aient fait 

l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la 

description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au 

demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise mais bel et 

bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 353 ; 122 V 157 consid. 1c p. 160 

et les références). » 

12. Le juge peut ainsi accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé ou de douter de l’objectivité des appréciations 

portées. (U25/05). Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur par un 

rapport de travail ne permet pas de douter de l’objectivité de son appréciation ni de 

soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de 

circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 

l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 

il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 

consid. b/ee). 

13. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

14. En l'occurrence, le  recourant allègue, d'une part, que ses douleurs lombaires dont il 

souffre depuis le 5 mai 2009, sont en lien de causalité avec l'accident du 

28 novembre 2007 et, d'autre part, qu'elles ne lui permettent plus d'effectuer les 

activités professionnelles habituelles. La SUVA quant à elle estime que les troubles 

 
 
 

 

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- 20/23 - 

lombaires ne sont pas dans un rapport de causalité avec l'accident du 28 novembre 

2007. 

15. En l’espèce, figurent notamment au dossier des appréciations médicales des 

Drs O__________ et S__________, des rapports médicaux du Dr M__________ 

ainsi que d’un rapport d’expertise du Dr U__________. De plus, le dossier 

comprend les procès-verbaux des audiences d’enquêtes au cours desquelles la Cour 

a entendu les Drs U__________, M__________ et O__________ ainsi qu’un 

collègue du recourant, Monsieur F_________ et son employeur, Monsieur 

G________. 

16. Dans son rapport du 22 mai 2008, le Dr M__________ pose en particulier le 

diagnostic de probable discopathie L3-L4 préexistante et indique, le 27 octobre 

2008 que le recourant était à nouveau capable de travailler à 100% dès le 

1er novembre 2008. De plus, dans un rapport à l’attention de l’OAI, ce médecin 

précisait que du point de vue médical, l’activité exercée avant l’accident était 

exigible à 100%. Le 15 mai 2009, le Dr M__________ a fait état d’une nouvelle 

incapacité totale de travail en précisant, en particulier, que le patient présentait une 

rechute hyperalgique de sa sciatique S1 gauche. Dans un courrier du 9 juin 2009, le 

Dr M__________ fait mention d’une « continuité des symptômes depuis le jour de 

l’accident à aujourd’hui ». Lors de son audition, le Dr M__________ confirme qu’à 

son avis la hernie discale a pour origine l’accident du 28 novembre 2007. Le 

Dr M__________ qui mentionnait, le 22 mai 2008, le diagnostic de probable 

discopathie L3-L4 préexistante, donne ainsi son avis au sujet du lien entre 

l’accident du 28 novembre 2007 et l’état de santé du recourant le 5 mai 2009 sans 

motiver de façon convaincante son affirmation. 

17. Le Dr O__________ a effectivement précisé, lors de son audition du 19 mai 2011, 

qu’il ne s’était jamais prononcé sur la question de lien de causalité entre l’accident 

du 27 novembre 2007 et l’état de santé ressenti par le recourant le 5 mai 2009, cette 

question ayant été examinée par le Dr S__________. Toutefois, la Cour relèvera 

que, lors de son audition du 24 mars 2011, le Dr O__________ a précisé en 

particulier qu’il est très rare qu’un accident soit à l’origine exclusive d’une hernie 

discale et qu’une hernie discale a pratiquement toujours une cause dégénérative. Il 

indiquait encore que, considérant l’aspect dégénératif des disques intervertébraux, il 

estimait en l’espèce que l’évolution de la hernie discale n’était pas due à l’accident 

du 28 novembre 2007. 

18. Au sujet de la causalité, le Dr S__________ a indiqué, le 29 mai 2009, qu’il 

s’agissait plutôt d’un problème exclusivement pathologique lié à la discopathie 

préexistante sur les vertèbres lombaires et a conclut, avec une probabilité 

prépondérante que, le 1er  novembre 2009, le status quo sine était à nouveau atteint. 

 
 
 

 

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- 21/23 - 

19. De plus la Cour de céans estime que l’expertise judiciaire du Dr U__________ peut 

se voir reconnaître pleine valeur probante au sens de la jurisprudence. Son rapport a 

été établi en pleine connaissance du dossier, sur le base d’un entretien avec 

l’intéressé suivi d’un examen neurologique et d’un examen ENMG, il prend en 

considération les dires du patient ainsi que l’histoire médicale de celui-ci et, suite à 

une appréciation du cas, élabore des conclusions bien motivées et claires et répond 

aux questions posées.  

Le Dr U__________ qui a retenu les diagnostics de lombalgies chronique et algies 

du membre inférieur gauche atypiques, relève que la discopathie observée chez 

l’assuré, associée au discret prolapsus discal, doit être considérée comme un 

processus dégénératif de longue durée. Dans le cas de l’assuré, précise l’expert, 

nous sommes face à de discrètes anomalies radiologiques, habituelles, et d’allure 

dégénérative. La péjoration constatée sur le Scanner du 10.06.2009, peut être 

considérée comme une évolution naturelle du processus dégénératif. 

L’expert considère que l’accident du 28.11.2007 a engendré chez l’assuré des 

lombalgies post-traumatiques, avec irradiation aux membres inférieurs, d’allure 

pseudo-radiculaire, sans composante organique sous-jacente. L’intensité du 

syndrome douloureux et de ses répercussions fonctionnelles et professionnelles ne 

peut être expliqué par des éléments organiques, tant sur la base sur les éléments 

cliniques que radiologiques. En conséquences, il estime que, pour le cas de l’assuré, 

un état antérieur, à savoir une discopathie, préexistante, a été aggravé par 

l’évènement du 28.11.2007, mais certainement pas au-delà de la date du 

01.11.2008, ce qui semble largement compté, et ceci sur la base du critère de la 

vraisemblance prépondérante. Ces conclusions rejoignent l’avis du Dr 

S__________ ainsi que celui du Dr M__________ qui posait, dans son rapport du 

22 mai 2008, d’un diagnostic de probable discopathie L3-L4 préexistante. 

20. Ainsi, il faut admettre qu’il n’existe pas de lien de causalité entre l’atteinte ressentie 

par le recourant, dès le 5 mai 2009 et l’accident dont il a été victime le 28 novembre 

2007. 

21. S’agissant de l’activité professionnelle, durant la période du 1er novembre 2008 au 

5 mai 2009, qui était adaptée à la situation du recourant selon les témoignages de 

l’employeur et d’un collègue du recourant, il sied de relever que selon le 

Dr U__________ les hernies discales d’origine traumatique sont extrêmement rares 

et associées à un traumatisme majeur avec d’autres lésions. Elles n’ont pas les 

caractéristiques d’hernie discale et protusion habituelles qui sont dégénératives. 

Considérant l’absence de lien de causalité entre l’accident du 28 novembre 2007 et 

l’état de santé ressenti par le recourant dès le 5 mai 2009, la Cour de céans conclura 

que l’arrêt de travail était dû a des troubles dégénératifs et non traumatiques. 

22. Au vu de ce qui précède, considéré comme infondé, le recours sera rejeté. 

 
 
 

 

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- 22/23 - 

23. Enfin, à l’occasion des conclusions motivées après enquêtes du 30 juin 2011, le 

recourant conclut notamment à l’ordonnance d’une expertise médicale par un 

expert indépendant, en précisant notamment que le Dr U__________, qui a procédé 

à la précédente expertise, ne disposait clairement pas des compétences, étant 

précisé qu’il ignorait même la notion d’hernie intra-discale. Il sied de rappeler que 

si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves. Une telle manière de procéder ne viole 

pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. En l’espèce, la Cour, ayant 

reconnu pleine valeur probante à l’expertise du Dr U__________, estime que 

l’administration d’autres preuve serait superflue et rejette la demande du recourant 

dans le sens d’une nouvelle expertise qui ne saurait modifier son appréciation. Il 

sied de relever que, lors de son audition du 8 février 2011, le Dr U__________ a 

notamment fait état du fait qu’une fissure annulaire est une anomalie banale du 

disque et que le terme de protusion remplaçait le terme intra-discale utilisé par le 

Dr M__________. Dès lors, la critique du recourant au sujet de la notion d’hernie 

intra-discale et de la compétence du Dr U__________ est infondée et sera écartée. 

 
 
 

 

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- 23/23 - 

24. PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Dit que la procédure est gratuite 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président suppléant 
 
 
 

Georges ZUFFEREY 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le