# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 385d529c-f637-599e-b98d-ae399c3fe5a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.03.2021 C/23281/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23281-2020_2021-03-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23281/2020 ACJC/351/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 18 MARS 2021 

 

Requête (C/23281/2020) formée le 5 octobre 2020 par Monsieur A______, domicilié 

______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le 

______ 1955. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    19 mars 2021 à : 

 

- Monsieur A______ 

 ______. 

- Madame B______ 

 ______. 

- Madame C______ 

 ______. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

- 2/5 - 

 

 

C/23281/2020 

EN FAIT 

A. En date du 8 octobre 1960, A______, né le ______ 1936 à Genève, originaire de 

D______, a épousé C______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1934 à 

E______ (VD), originaire de D______. Un enfant commun est né de cette union, 

G______, née ______ [nom de jeune fille], le ______ 1973 à F______ (GE).  

C______, née ______ [nom de jeune fille] est la mère de B______, née le ______ 

1955 à Genève, originaire de Genève, de père inconnu. Cette dernière, divorcée 

depuis le 16 décembre 1986, est mère d'un enfant, H______, né le ______ 1985 à 

Genève. 

B. Par demande d'adoption du 3 octobre 2020 à l'adresse de la Cour, A______  a 

requis de pouvoir adopter B______, fille de son épouse C______, qu'il dit avoir 

toujours considéré comme sa fille. Il expose dans un courrier antérieur annexé à sa 

requête, l'avoir connue alors qu'elle était âgée de 21 mois et avoir vécu depuis son 

mariage avec elle et son épouse. Il expose en outre que celle-ci a porté son nom 

depuis 1969 et qu'il l'a élevée comme son enfant. 

C______ s'est déclarée favorable à la demande par apposition de sa signature sur 

celle-ci. 

B______ a consenti à la démarche d'adoption le 3 octobre 2020, considérant que 

A______ avait toujours été son père. Elle a souhaité conserver son nom de 

mariage. 

G______, née ______ [nom de jeune fille], a déclaré en date du 1
er

 décembre 

2020 qu'elle n'avait aucune objection à ce que son père adopte B______.  

De même, en date du 21 novembre 2020, H______ a déclaré n'avoir aucune 

objection à ce que sa mère puisse être adoptée par A______. 

EN DROIT 

1. La Cour de justice est compétente ratione materiae pour se prononcer sur les 

requêtes d'adoption (art. 120 al. 1 let. c LOJ). Elle est également compétente 

ratione loci, en raison du domicile genevois de l'adoptant. 

2. 2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée (…) 
lorsque durant la minorité le ou les adoptant lui ont fourni des soins et ont pourvu 

à son éducation pendant au moins un an (ch. 2) (…). 

 Au surplus les dispositions sur l'adoption des mineurs s'appliquent par analogie, à 

l'exception de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC). 

- 3/5 - 

 

 

C/23281/2020 

 Avant l'adoption d'une personne majeure, l'opinion des personnes suivantes doit 

être prise en considération : descendant de l'adoptant, conjoint ou partenaire 

enregistré de la personne qui fait l'objet de la demande d'adoption, parents 

biologiques de la personne qui fait l'objet de la demande d'adoption et descendant 

de la personne qui fait l'objet de la demande d'adoption (art. 268a quater 

al. 2 CC). 

 La personne majeure adoptée, à l'instar du mineur capable de discernement, doit 

donner son consentement à l'adoption (art. 265 al. 1 CC). 

 Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint. Le couple doit faire ménage 

commun depuis au moins 3 ans (art. 264c al. 1 ch. 1 et al. 2 CC). 

 L'art. 264d al. 1 CC prévoit que la différence d'âge entre l'enfant et le ou les 

adoptant ne peut être inférieure à 16 ans ni supérieure à 45 ans. 

 Les conditions de l'adoption doivent être réunies dès le dépôt de la requête 

(art. 268 al. 2 CC). 

 2.2 En l'espèce, toutes les conditions au prononcé de l'adoption sont réalisées. En 

effet, l'adoptant a fourni des soins et pourvu à l'éducation de l'adoptée pendant 

toute sa minorité, c'est-à-dire plus que le minimum d'un an requis par la loi. 

 Le couple formé par l'adoptant et son épouse à fait ménage commun depuis plus 

de 3 ans avant l'adoption. La condition de la différence d'âge est également 

remplie. De même, le consentement de l'adoptée a été obtenu. La mère de celle-ci, 

épouse de l'adoptant, de même que l'enfant commun de l'adoptant et son épouse et 

l'enfant de l'adoptée ont déclaré n'avoir aucune objection au prononcé de 

l'adoption. Le père biologique de l'adoptée étant inconnu, son avis n'a pas pu être 

requis. 

 Dès lors, l'adoption sera prononcée.  

La Cour rappellera que le lien de filiation avec la mère de l'adoptée subsiste, 

s'agissant de l'adoption d'un enfant du conjoint (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 

 Dans la mesure où l'adoptée portait déjà le nom de l'adoptant et a souhaité 

conserver son nom de mariage, il lui en sera donné acte (art. 267a al. 3 CC). 

 Dans la mesure où l'adoptée avait déjà acquis le droit de cité de l'adoptant avant 

de prendre celui de son ancien époux qu'elle a conservé, il n'y a pas lieu de se 

prononcer à nouveau sur cette question. 

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à charge du requérant et 

compensés entièrement avec l'avance de frais d'ores et déjà versée par lui qui reste 

- 4/5 - 

 

 

C/23281/2020 

acquise à l'Etat de Genève (art. 2 et 18 RTFMC; 19 al. 1 et 3 LaCC; 98, 101 et 

111 CPC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/23281/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, née le ______ 1955 à Genève, originaire de Genève 

par A______, né le ______ 1936 à Genève, originaire de D______ (GE). 

Dit que le lien de filiation de l'adoptée avec sa mère, C______, née ______ [nom de 

jeune fille] le ______ 1934 à E______ (VD), originaire de D______ (GE), est maintenu. 

Donne acte à l'adoptée de ce qu'elle conservera son nom de B______. 

Dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la question du droit de cité. 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de même montant fournie par ce dernier qui reste acquise à 

l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 

1211 Genève 3. 

 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.