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**Case Identifier:** ee346619-390c-5827-b8fe-1b04775a81f7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2014 C/20985/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20985-2012_2014-03-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.03.2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20985/2012 ACJC/337/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 MARS 2014 

 

Entre 

A______, domicilié 1______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 3ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2013, comparant par Me Marc 

Cheseaux, avocat, 1, rue Pépinet, case postale 5347, 1002 Lausanne (VD), en l'étude 

duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, née ______, domiciliée 2______ (GE), intimée, comparant par Me Audrey 
Helfenstein, avocate, 61, rue du Rhône, case postale 3558, 1211 Genève 3, en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile, 

 

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C/20985/2012 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______1983 et B______, née ______ le ______ 1986, tous 
deux de nationalité suisse, ont contracté mariage le ______ 2006 à Genève. Ils se 

sont ensuite établis dans le canton de Vaud. 

 Deux filles, C______ et D______, nées respectivement le ______ 2007 et le 
______ 2009 à ______ (Vaud), sont issues de leur union. 

 D'entente entre les époux, B______ a cessé de travailler dans un premier temps 

pour s'occuper des enfants. 

 b. Le 12 juillet 2011, les époux A______ et B______ ont déposé devant la justice 
vaudoise une requête commune en divorce. Ils ont conclu à la ratification d'une 

convention signée à la même date sur les effets du divorce. 

 c. Par jugement JD11.027464 du 24 novembre 2011, le Président du Tribunal 
d'arrondissement de la Côte (Vaud) a prononcé le divorce des époux A______ et 

B______ et a ratifié les chiffres I à X de la convention sur les effets du divorce 

signée le 12 juillet 2011 par ceux-ci. 

 Aux termes de cette convention, la jouissance et la pleine propriété de 
l'appartement conjugal a été attribuée à A______. Les deux époux ont bénéficié 

de l'autorité parentale conjointe et de la garde alternée sur leurs filles, lesquelles 

ont été domiciliées chez leur mère. Une contribution d'entretien de 350 fr. par 

enfant et par mois et le paiement des assurances maladie des enfants ont été mis à 

la charge du père, tous les autres frais devant être assumés par moitié entre les 

parents. Enfin, A______ s'est engagé à verser à B______ 1'300 fr. par mois 

jusqu'au 31 août 2013 à titre de contribution à son entretien. 

 d. Le juge vaudois a ratifié les contributions d'entretien convenues par les époux 
en prenant en compte leurs revenus et charges respectifs. A______ percevait alors 

un salaire d'environ 7'220 fr. net par mois et 400 fr. d'allocations familiales pour 

des charges mensuelles incompressibles admissibles de l'ordre de 4'240 fr. 

(minima LP : 1'350 fr. + 200 fr. + 200 fr.; intérêts hypothécaires : 1'425 fr.; 

LAMal : 185 fr. + 85 fr. + 85 fr.; impôts : 360 fr.; frais de transport estimés à 350 

fr.). B______, sans emploi ni revenus, assumait des charges mensuelles 

incompressibles de l'ordre de 4'240 fr. (minima LP : 1'350 fr., + 200 fr. + 200 fr.; 

loyer futur hypothétique : 2'000 fr.; LAMal : 420 fr.; impôts : 0 fr.; transports : 70 

fr.). 

 e. B______ a vécu dans un premier temps chez sa grand-mère à 3______, en 
France voisine. Puis, elle a déménagé avec ses filles chez sa mère à 2______ 

(Genève) où elle vit dorénavant. 

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C/20985/2012 

B. a. Par acte déposé le 15 octobre 2012 au greffe du Tribunal de première instance 
de Genève, B______ a formé une demande en modification du jugement de 

divorce. Elle a conclu à l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale et de la 

garde sur les enfants moyennant l'octroi d'un droit de visite usuel en faveur de 

A______. Elle a demandé en outre la condamnation de ce dernier au paiement de 

contributions d'entretien échelonnées par tranche d'âge, de 1'100 fr. à 1'200 fr., par 

mois et par enfant, allocations familiales en sus, et de 2'720 fr. pour elle-même 

jusqu'au 31 mai 2025. 

 b. Dans sa réponse du 27 juin 2013, A______ a conclu au rejet de la demande et, 
à titre reconventionnel, à l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale et de la 

garde sur les enfants C______ et D______. 

 c. Les parties ont été entendues à deux reprises par le Tribunal de première 
instance, soit les 10 décembre 2012 et 13 mai 2013. 

 d. Dans son rapport du 12 avril 2013, le Service de protection des mineurs a 
relevé que l'un comme l'autre des parents évoquaient de bonnes capacités 

réciproques pour élever leurs enfants et arboraient des valeurs éducatives 

identiques. En revanche, le rythme imposé aux enfants était clairement inadéquat 

et mettait en exergue les limites d'une garde alternée lorsque les parents 

n'habitaient plus à proximité. Les journées et les trajets étaient longs. La mère des 

enfants était soumise au stress de l'organisation et les enfants devaient s'adapter 

toutes les semaines à des changements de rythme. Les deux parents étaient 

préoccupés du bien-être des enfants, mais ceux-ci éprouvaient des difficultés dans 

les changements de lieu de vie et le manque de communication entre les parents 

contribuait à les "insécuriser". 

 e. Le Service de protection des mineurs a conclu son rapport en préconisant 
l'attribution de la garde et l'autorité parentale à B______, avec un large droit de 

visite pour le père à exercer d'entente entre les parties ou à défaut 10 jours par 

mois en fonction des contraintes professionnelles de celui-ci. Si les deux parents 

étaient impliqués dans la prise en charge des enfants, la mère avait été la plus 

disponible dès le plus jeune âge de ceux-ci. Elle s'était investie comme figure 

d'attachement dans la permanence du lien. L'autorité parentale conjointe n'était 

pas envisageable en raison du conflit parental et du manque de communication 

entre les parties. 

 f. Par jugement JTPI/10666/2013 du 20 août 2013, communiqué pour notification 
aux parties le lendemain, le Tribunal de première instance a attribué à B______ 

l'autorité parentale et la garde sur les enfants (ch. 1 du dispositif), a réservé à 

A______ un droit de visite à exercer d'entente avec la mère ou, à défaut, à raison 

d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, de deux mercredis par 

mois à fixer d'entente avec la mère en fonction des dispositions professionnelles 

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du père et la moitié des vacances scolaires (ch. 2), a condamné A______ à verser 

à B______, à titre de contribution à l'entretien des enfants, par mois, d'avance et 

par enfant, 850 fr. jusqu'à l'âge de 7 ans révolus, puis 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 13 

ans révolus, puis 1'300 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au 

plus, si les besoins de formation de l'enfant l'exigent (ch. 3), a ordonné que 

lesdites contributions soient indexées au 1er janvier de chaque année à l'indice 

genevois des prix à la consommation la première fois le 1er janvier 2014, l'indice 

de référence étant celui en vigueur au jour du prononcé du jugement (ch. 4) et 

modifié, dans la seule mesure nécessaire à l'application des chiffres 1 à 4 du 

dispositif du jugement, le jugement JD11.027464 rendu le 24 novembre 2011 par 

le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte du Canton de Vaud (ch. 5). 

Les frais judiciaires ont été arrêtés à 1'000 fr., mis à la charge des parties par 

moitié chacune, A______ étant condamné à payer à l'Etat de Genève 500 fr. à ce 

titre, le solde à hauteur de 500 fr. étant au surplus laissé provisoirement à la 

charge de l'Etat de Genève, B______ plaidant au bénéfice de l'assistance juridique 

(ch. 6). Aucun dépens n'a été alloué (ch. 7) et les parties ont été déboutées de 

toutes autres conclusions (ch. 8). 

 g. En substance, le Tribunal de première instance s'est référé aux 
recommandations du Service de protection des mineurs en ce qui concerne la 

garde des enfants et l'autorité parentale. Au sujet du droit de visite, il a relevé qu'il 

incombait au père de prendre toutes les mesures utiles pour respecter le rythme de 

ses enfants. Ainsi, il ne fallait pas obliger ceux-ci à devoir subir de nombreux 

kilomètres avant et après l'école pour se rendre chez leur père, ce qui serait 

préjudiciable à leur intérêt. 

 h. En ce qui concerne la situation financière des parties, le Tribunal a retenu ce 
qui suit (et qui n'est pas contesté par les parties en appel) : 

 i) B______ travaille actuellement comme nettoyeuse à temps partiel, 

irrégulièrement et sur appel, à raison de quelque 30%, pour un salaire moyen de 

quelque 840 fr. net par mois; elle loge gratuitement chez sa mère mais va 

incessamment s’installer en ménage commun, sans frais toujours, dans la maison 

propriété de son nouveau compagnon, salarié à temps plein; ses charges 

mensuelles incompressibles admissibles vont s’élever à quelque 1'305 fr. 

(½ minima LP couple : 850 fr.; loyer : 0 fr.; LAMal : 385 fr.; impôts : 0 fr.; 

TPG : 70 fr.); celles des enfants C______ et D______, pour lesquelles elle va 

percevoir 600 fr. d’allocations familiales, à quelque 485 fr. par enfant (minima LP 

: 400 fr.; LAMal : 85 fr.) 

ii) ______ employé à temps plein par E______ et travaillant deux jours et nuits 

d’affilées alternant avec quatre jours de repos, A______ perçoit un salaire, dont il 

n’est pas établi qu’il aurait diminué depuis son divorce (au contraire son salaire 

fixe brut a augmenté de 200 fr. par mois depuis lors), complété de diverses 

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indemnités variables, totalisant en moyenne environ 7'220 fr. net par mois au 

minimum; il forme ménage commun avec sa nouvelle compagne, salariée à temps 

plein et enceinte, pour un terme prévu en ______ 2013; ses charges mensuelles 

incompressibles admissibles s’élèvent à quelque 3'235 fr. (½ minima LP couple : 

850 fr.; ½ intérêts hypothécaires et charges : 750 fr.; LAMal : 185 fr.; impôts : 

1'100 fr.; frais de voiture nécessaire pour se rendre à son travail, hors leasing : 350 

fr. [estimation]); celles concernant son enfant à naître, pour lequel il percevra 300 

fr. d’allocations familiales, de 250 fr. [½ minima LP : 200 fr.; ½ LAMal : 50 fr.]). 

C. a. Par acte expédié le 23 septembre 2013, A______ a formé un appel contre le 
jugement rendu le 20 août 2013 par le Tribunal de première instance. Il a conclu 

au rejet - pour autant qu'elles soient recevables - de l'intégralité des conclusions 

prises par B______ dans sa demande en modification de jugement de divorce 

déposée le 15 octobre 2012, à l'admission de sa conclusion reconventionnelle 

prise sous chiffre III dans sa réponse du 27 juin 2013, à l'attribution de l'autorité 

parentale et de la garde sur les enfants ainsi qu'à un droit de visite en faveur de la 

mère similaire à celui fixé en sa faveur par le Tribunal de première instance. Il a 

demandé à ne plus être tenu de contribuer à l'entretien de ses enfants et à ce que 

les allocations familiales lui soient réattribuées. Les frais judiciaires et les dépens 

devaient être mis à la charge de B______. 

 A titre subsidiaire, il a conclu à l'annulation du jugement entrepris, au renvoi de la 
cause en première instance, avec suite de frais et dépens. 

 b. En substance, A______ a invoqué d'une part le caractère lacunaire de 
"l'instruction" menée par le Service de protection des mineurs, qui n'avait 

notamment pas pris en compte la stabilité du cadre socio-éducatif qu'il offrait à 

ses filles, et d'autre part le caractère lacunaire de l'instruction menée par le premier 

juge, lequel n'avait pas procédé à l'audition des enfants. Il a aussi plaidé la 

violation de l'art. 134 CC par le tribunal dans la mesure où il n'existait aucun fait 

nouveau important justifiant de modifier l'attribution de l'autorité parentale. Il a 

allégué que la communication entre les parties existait, même si elle était parfois 

limitée et tendue. 

 c. Dans sa réponse du 9 décembre 2013, B______ a conclu au rejet de l'appel 
formé par A______ et à la confirmation du jugement entrepris. Elle a demandé 

que les frais d'instance soient mis à la charge de celui-ci, ainsi que les dépens. A 

titre subsidiaire, elle a offert de prouver les faits allégués dans sa réponse. 

 d. En substance, B______ a contesté que l'enquête menée par le Service de 
protection des mineurs soit lacunaire. Ce service avait entendu à deux reprises 

A______. Il avait aussi pris contact avec la pédiatre de ses enfants et la 

logopédiste de D______. La communication entre les parents était mauvaise, 

A______ et son amie n'ayant de cesse de lui adresser, ainsi qu'à son ami, des 

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messages déplacés. Sur le fond, A______ ne pouvait pas lui reprocher de ne pas 

avoir trouvé un logement proche de l'ancien domicile conjugal, compte tenu de la 

situation du marché et de sa situation financière. Le changement de son lieu de 

domicile ne constituait d'ailleurs pas l'origine du conflit. Le défaut de 

communication des parents ne permettait pas de maintenir l'autorité parentale 

conjointe. 

 e. Les parties ont répliqué et dupliqué. Elles ont produit des pièces nouvelles. 
Leurs arguments seront repris dans la mesure utile ci-après. 

 f. La Cour de justice a gardé la cause à juger le 6 janvier 2014, ce dont les parties 
ont été avisées. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des con-

clusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a 

et al. 2 CPC).  

Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte notamment sur la modification des droits 

parentaux, ainsi que sur les questions patrimoniales qui y sont liées, soit sur une 

affaire non pécuniaire dans son ensemble, l'appel est ouvert indépendamment de 

la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_146/2011 du 7 juin 2011 

consid. 1). 

1.2 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
compte tenu de la présence d'enfants mineurs, le dépôt de conclusions nouvelles 

en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées par 

l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre (art. 296 CPC 

applicable par le renvoi de l'art. 284 al. 3 CPC; JEANDIN, Code de procédure civile 

commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 1 et 18 ad 

art. 296 CPC; SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozes-

sordnung, SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2ème éd., 2013, n. 3 

ad art. 296 CPC). 

1.3 Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 
al. 2 let. a CPC), l'appel est recevable à la forme. 

1.4 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

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Le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et 

autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve 

nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en outre relevé que 

cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou 

pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de 

l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de ses conditions (arrêt 

4A_228/2012 précité consid. 2.2). En revanche, la question de savoir s'il en va de 

même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent n'a pas été 

tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants 

mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les novas (dans ce sens : 

TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 

COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 

du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III p. 115 ss, 139). 

Les pièces produites par les parties sont donc recevables. Elles ne sont toutefois 

pas déterminantes pour l'issue du litige. 

2. 2.1 L'appelant s'en prend, dans un premier grief, au caractère lacunaire du rapport 
du Service de protection des mineurs. Selon lui, des mesures complémentaires 

d'investigation auraient dû être ordonnées pour déterminer quel parent permettait 

concrètement de préserver au mieux l'intérêt des enfants. Le Service de protection 

des mineurs aurait dû ainsi procéder à des visites auprès des parents afin de définir 

clairement les conditions de vie offertes de part et d'autre aux enfants ainsi que les 

liens entre ceux-ci et chacun des parents. 

 2.2 Ce grief est infondé et sera écarté. En effet, le Service de protection des 
mineurs a procédé à l'audition en ses locaux de l'appelant à deux reprises et de 

l'intimée à une reprise. Il a par ailleurs eu des entretiens téléphoniques avec la 

pédiatre des enfants et la logopédiste de D______. 

 Il ressort du rapport du Service de protection des mineurs, qui est dénué 
d'ambiguïté, que chacun des deux parents reconnait à l'autre parent de bonnes 

compétences réciproques pour élever leurs enfants, arborant des valeurs 

éducatives identiques, inculquant à leurs filles le respect pour autrui et des notions 

de politesse. 

 L'appelant n'a pas contesté ce fait. Il n'a pas non plus allégué que l'intimée ne 

serait pas à même d'offrir à ses filles des conditions de logement et une éducation 

correctes, lui reconnaissant au contraire des compétences dans ce dernier 

domaine. Dès lors, l'appelant ne saurait reprocher au Service de protection des 

mineurs de ne pas avoir procédé à d'autres investigations, lesquelles n'étaient pas 

nécessaires. 

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3. En second lieu, l'appelant reproche au premier juge une instruction lacunaire en ce 
sens qu'il n'a pas ordonné l'audition des enfants. 

 3.1 Selon l'art. 144 al. 2 CC, le juge ou un tiers nommé à cet effet entend les 
enfants personnellement, de manière appropriée, pour autant que leur âge ou 

d'autres motifs importants ne s'opposent à leur audition. Cette disposition 

s'applique dans toutes les procédures où il s'agit de statuer sur des questions 

relatives aux enfants, soit non seulement en matière de divorce, mais également 

dans les domaines des mesures protectrices de l'union conjugale, des mesures 

provisoires pendant la procédure de divorce (art. 137 CC; cf. ATF 126 III 497), 

ainsi que de celui des modifications de l'attribution de l'autorité parentale  

(art. 134 CC). 

L'audition est un droit strictement personnel de l'enfant. Dès qu'il est capable de 

discernement, l'enfant exerce personnellement, ce qui lui donne le droit d'être 

entendu dès qu'il est directement concerné, même dans la procédure de ses 

parents. En outre, indépendamment de l'âge de l'enfant, son audition sert à 

l'établissement des faits, lequel a lieu d'office (art. 145 CC), d'où le droit des 

parents de demander l'audition de l'enfant comme moyen de preuve. En ce sens, 

l'art. 144 CC va plus loin que l'art. 12 de la Convention qui garantir à l'enfant le 

droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, s'il est 

capable de discernement, ce qui correspond à la capacité de discernement selon 

l'art. 16 CC. Le nouveau droit du divorce, entré en vigueur le 1er janvier 2000, 

impose en principe l'audition de l'enfant, de sorte que la jurisprudence antérieure 

(comme par ex. l'ATF 122 III 401) n'est plus applicable. 

Ni la loi, ni le Message, ni la jurisprudence n'ont fixé une limite d'âge qui 

s'opposerait à l'audition. La question divise la doctrine. L'audition suppose que 

l'enfant puisse s'exprimer verbalement. Elle se distingue ainsi tant de l'expertise 

psychiatrique que de la psychologie infantile. L'audition ne suppose pas que 

l'enfant soit capable de discernement au sens de l'art. 16 CC. Mais les enfants en 

bas âge ne sauraient être questionnés sur leur désir de vivre avec l'un ou l'autre des 

parents, car ils sont encore trop influencés par les événements. Leur audition n'a 

donc pour la question de l'attribution qu'une valeur probante réduite, mais elle 

permet au juge d'avoir une vision plus personnelle de la situation et de disposer 

d'un élément d'appréciation supplémentaire. Pour toutes ces raisons le Tribunal 

fédéral fixe comme directive que l'audition de l'enfant est possible dès la sixième 

année révolue. Toutefois, il n'est pas d'emblée exclu que l'audition d'un enfant qui 

n'a pas atteint cette limite pourrait s'imposer suivant les circonstances (ATF 131 

III 553). 

3.2 En l'espèce, les deux filles des parties étaient âgées de 5 ans et 3 ans lors du 
dépôt par l'intimée de la demande en modification du jugement de divorce. Leur 

jeune âge s'opposait donc à leur audition. L'appelant n'a pas fait état de 

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circonstances spéciales qui justifieraient de procéder à leur audition malgré le 

jeune âge. 

A cela s'ajoute que cette audition aurait été d'une utilité très réduite dans la mesure 

où, une fois encore, l'appelant ne conteste pas les qualités de mère de l'intimée, 

tant sur le plan éducatif, que sur les autres plans (activités des filles, notion de 

politesse, heures du coucher, etc.). 

4. En troisième lieu, l'appelant invoque une violation de l'art. 134 CC par le premier 
juge. Il soutient qu'aucun fait nouveau important ne justifiait de modifier 

l'attribution de l'autorité parentale. 

4.1 A la requête du père ou de la mère de l'enfant ou de l'autorité tutélaire, l'attri-
bution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux impor-

tants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). 

La modification du jugement de divorce suppose donc que des faits nouveaux 

importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation 

différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le 

premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez 

les parents ou l'enfant. Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances 

nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification 

(ATF 137 III 604 consid. 4.1.1.). 

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale, dont le droit de garde 

est une composante, suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise 

dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. 

En d'autres termes, une nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respecti-

vement du droit de garde, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances 

nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant. 

Selon la jurisprudence relative à l'art. 157 aCC, laquelle reste pleinement 

applicable sur ce point, la modification ne peut être envisagée que si le maintien 

de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le 

menace sérieusement; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer 

impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant 

que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et 

les conditions de vie qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1. et 5A_831/2010 du 14 novembre 2011 

consid. 3.1.1.). 

 4.2 En l'espèce, il ressort clairement du rapport du Service de protection des 
mineurs que la garde alternée pose des problèmes importants aux enfants depuis 

que leur mère habite le canton de Genève. En effet, l'intimée doit se lever à 5h30 

du matin et réveiller ses filles à 6h15 pour les déposer à l'heure à l'école ou à la 

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crèche dans le canton de Vaud. Les enfants déjeunent dans la voiture. L'intimée 

peut, à certains moments, rouler 240 km par jour. 

 Ces circonstances ne sauraient être négligées. L'intimée a pris un nouveau 
domicile dans le canton de Genève. L'appelant réside, quant à lui, à 1______ dans 

le canton de Vaud. Selon l'opinion du Service de protection des mineurs, le 

rythme imposé aux enfants, à la suite de ce déménagement, est clairement 

inadéquat. 

 Il s'agit-là d'un point nouveau important, justifiant une réglementation différente. 

L'appelant ne semble d'ailleurs pas le contester puisqu'il conclut à l'attribution en 

sa faveur de l'autorité parentale sur les enfants. 

 4.3 Le premier juge n'a pas violé l'art. 134 a. 1 CC en attribuant à la mère la garde 
et l'autorité parentale sur les deux filles, qui sont encore très jeunes, 

conformément au préavis émis par le Service de protection des mineurs. L'intimée 

est en effet plus présente et plus disponible pour ses enfants, sans que cela remette 

en cause les qualités de père de l'appelant (cf. rapport du Service de protection des 

mineurs). 

 D'autre part, sans qu'il faille l'exagérer, le conflit parental est encore présent, de 

sorte qu'il ne serait pas opportun de maintenir l'autorité parentale conjointe, 

aucune des parties ne prenant, au demeurant, des conclusions dans ce sens. 

 4.4 Il en résulte que la décision du premier juge sur la garde et l'autorité parentale 
n'est pas critiquable. Elle sera donc confirmée. 

5. L'appelant conclut à la suppression des contributions d'entretien pour ses enfants, 
sans motiver cette demande. On doit comprendre que cette conclusion s'inscrit 

dans l'hypothèse où la garde et l'autorité parentale lui auraient été confiées par le 

présent arrêt, ce qui n'est pas le cas (cf. consid 4.4).  

 La Cour relèvera par ailleurs que les parties n'ont remis en cause ni les chiffres 

concernant leur revenus et leurs charges, ni les calculs effectués par le premier 

juge pour déterminer la quotité des contributions dues pour l'entretien des enfants. 

 A défaut de griefs clairement exprimés, la Cour n'entrera donc pas en matière et se 

bornera à constater que les pensions ont été fixées de façon adéquate par le 

Tribunal de première instance, dont le jugement sera ainsi entièrement confirmé. 

6. L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais d'appel, ceux-ci étant fixés à 
1'250 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 30 et 35 RTFMC - RS/GE E 1 

05.10). S'agissant d'un litige qui relève du droit de la famille, chaque partie 

conservera ses dépens à sa charge (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * *

- 11/11 - 

 

 

C/20985/2012 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/10666/2013 

rendu le 20 août 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause  

C/20985/2012-3. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Daniela CHIABUDINI et 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

3'000 fr.