# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee2db0f4-712d-5f98-99c5-71931d410a58
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.09.2023 A/2679/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2679-2023_2023-09-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2679/2023-MC ATA/1058/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 septembre 2023 

2
ème

 section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Wilfried DOVETTA, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

6 septembre 2023 (JTAPI/972/2023) 

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A/2679/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1984, originaire du Maroc, est arrivé en Suisse en 2002 
et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour étudiants jusqu'au 30 
juin 2005. En raison de son mariage avec une Suissesse, le 13 juillet 2007, il a 
obtenu une autorisation de séjour du 18 octobre 2007 au 12 juillet 2009, étant 
précisé que le divorce du couple a été prononcé le 6 juin 2009. De ce mariage est 
né, le ______ 2007, B______. 

b. Par courrier du 15 octobre 2018, le service de protection des mineurs a informé 
l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) que 
A______ n'avait ni l'autorité parentale ni aucun droit de visite sur son fils depuis 
plusieurs années. Son enfant était placé dans une famille d'accueil depuis de 
nombreuses années ; la garde avait été retirée à la mère qui avait quitté la Suisse. 

c. A______ a été condamné à douze reprises entre 2011 et 2019 principalement 
pour brigandages, vols, dommages à la propriété, rixe et lésions corporelles 
simples, contraintes, injures, voies de fait, contraventions à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121) et infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Deux condamnations ont été prononcées 
par d’autres cantons. 

Par arrêt du 10 mars 2020, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice (ci-après : CPAR) a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel du 
27 août 2019 qui le déclarait coupable notamment de brigandage et le condamnait 
à une peine privative de liberté de 36 mois, ordonnait qu'il soit soumis à un 
traitement institutionnel des addictions et suspendait l'exécution de la peine 
privative de liberté au profit de la mesure, notamment. Il a simultanément ordonné 
l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), notamment en raison 
du brigandage. 

Le 15 juin 2021, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : 
TAPEM) a ordonné la levée, pour cause d'échec, du traitement institutionnel des 
addictions ordonné le 10 mars 2020. 

Par jugement du 13 février 2023, le Tribunal correctionnel (ci-après : TCorr) a 
acquitté A______ de tentative de meurtre, subsidiairement de tentative de lésions 
corporelles graves ou de lésions corporelles simples aggravées. Il l'a en revanche 
déclaré coupable notamment de vol, de dommages à la propriété, d'empêchement 
d'accomplir un acte officiel et de consommation de stupéfiants. Sa libération 
immédiate a été ordonnée. 

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Le même jour, A______ a été remis aux services de police. 

d. Le 13 février 2023, à 18h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de quatre 
mois, sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g 
et h LEI). Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il s'opposait à son 
renvoi au Maroc. 

e. Entendu le 16 février 2023 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), A______ a déclaré être toujours opposé à son expulsion au 
Maroc. Il suivait un traitement psychiatrique à la Consultation ambulatoire 
d’addictologie psychiatrique (CAAP) Grand-Pré, comprenant la prise de 
médicaments et un suivi psychothérapeutique. Avant son incarcération, il vivait 
chez sa tante, C______, qu'il considérait comme sa mère, à la rue D______. Il y 
avait pratiquement toujours vécu, soit pendant 23 ans, sauf lorsqu’il avait habité 
avec son ex-femme. 

Il avait obtenu un droit de visite sur son fils depuis avril 2021, à raison d'une 
journée tous les quinze jours. Son fils était désormais placé dans un foyer et 
souffrait d'une leucémie. Durant sa dernière incarcération, son fils était venu le 
voir à quatre reprises. D'autres visites avaient dû être annulées en raison de son 
traitement chimio-thérapeutique. Sa tante exerçait aussi un droit de visite sur son 
fils et le voyait régulièrement. Il entendait suivre sérieusement son traitement 
médical dans la perspective d'obtenir un élargissement de son droit de visite. Il 
pourrait aller vivre chez sa tante. Il allait également pouvoir travailler comme 
jardinier à Vésenaz ou pour l'entreprise E______. 

Durant sa détention, il avait fait trois tentatives de suicide. Il avait eu beaucoup de 
peine à supporter cette incarcération, notamment en raison de la maladie de son 
fils et du décès d’un ami. 

La représentante du commissaire de police a indiqué que la réponse des autorités 
marocaines en vue de la délivrance d’un laissez-passer pouvait prendre entre 
quatre et six mois. Le processus d'identification pourrait aller relativement vite si 
A______ chargeait sa famille résidant au Maroc de s'adresser à la direction des 
affaires consulaires et sociales du Maroc, à Rabat. 

f. Par jugement du 17 février 2023, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative du 13 février 2023, pour une durée de quatre mois, sur la 
base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g et h LEI). 
Sans minimiser la détresse de l'intéressé, il fallait constater qu’il ne se trouvait pas 
dans une situation psychologique permettant de retenir que l'expulsion serait 
impossible. Ses difficultés ne pouvaient pas plus conduire à sa remise en liberté, 
étant rappelé qu'il avait la possibilité de recevoir des soins au centre de détention. 
Il ne ressortait pas des rapports médicaux versés à la procédure de contre-

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indication à sa détention. Un examen médical aurait lieu avant le départ pour 
s'assurer de son aptitude à voyager et un accompagnement médical lors du vol 
pourrait être envisagé. L'impossibilité du refoulement n'apparaissait pas patente et 
ne pouvait être prise en compte par le TAPI, en sa qualité de juge de la détention. 

g. Par arrêt du 7 mars 2023, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours de A______ formé contre 
le jugement du TAPI du 17 février 2023. Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours 
auprès du Tribunal fédéral et est entré en force. 

Il avait fait l’objet d’une décision d’expulsion pénale de la CPAR le 10 mars 
2020. Il avait été condamné pour brigandages (ordonnance du Ministère public 
genevois du 29 août 2016 pour des faits du 27 août 2016 et arrêt de la CPAR du 
10 mars 2020 pour des faits du 19 mars 2018) et recel (ordonnance du Ministère 
public de La Chaux-de-Fonds du 8 avril 2016 pour des faits du 3 novembre 2015), 
soit des crimes. Les conditions légales justifiant sa détention administrative 
étaient donc remplies. Il n’était pas nécessaire d’analyser si les conditions de l’at. 
75 al. 1 let. g LEI étaient aussi respectées. 

Il ne contestait à juste titre pas que la mesure de mise en détention était apte et 
nécessaire à atteindre le but du respect des décisions de justice, de sauvegarde de 
l’ordre et la sécurité publiques. 

L’analyse portait sur la mise en détention, non sur le bien-fondé de l’expulsion, 
décidée par arrêt de la CPAR, définitif et exécutoire. L’assurance de son départ 
effectif de Suisse répondait à un intérêt public certain, notamment au vu de ses 
multiples condamnations et de leur gravité. Son acquittement le 13 février 2023, 
pour certaines infractions, n’était pas de nature à atténuer ce qui précédait, mais 
permettait de ne pas l’aggraver. 

Son intérêt privé à ne pas être détenu était important. Son souhait de poursuivre 
son suivi médico-thérapeutique auprès du CAAP, louable, était tardif au vu de son 
refus de se soumettre au traitement médical ordonné par la CPAR. Il s’était par 
ailleurs évadé de Belle-Idée (le 29 novembre 2021). Son souhait de poursuivre 
désormais son traitement ne pouvait dès lors pas primer, étant de surcroît relevé 
qu’un traitement ambulatoire et d’urgence était disponible dans l’établissement. 

Il n’avait pas, lorsqu’il était libre, entretenu des relations suivies avec son enfant. 
Il n’avait qu’un droit de visite limité, qui n’avait pu s’exercer que trois fois en 
2022. Le fait d’être père ne l’avait par ailleurs pas empêché de commettre des 
crimes, quand bien même la dernière grave accusation portée à son encontre 
n’était pas fondée. L’hospitalisation de son enfant compliquait les visites. Au vu 
de ces circonstances, et du fait que des contacts pouvaient être maintenus par les 
moyens informatiques modernes, cet élément n’était pas de nature à modifier à lui 
seul le résultat de la pesée des intérêts. 

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Il indiquait qu’il pourrait résider chez sa tante et travailler. Depuis 21 ans qu’il se 
trouvait en Suisse, il n’avait jamais réussi à stabiliser sa situation, en travaillant et 
sans commettre de délit. Son allégation selon laquelle il ne pouvait lui être 
reproché que le vol d’un téléphone portable était contredite par son casier 
judiciaire fourni, y compris de condamnations récentes, la dernière en février 2023 
pour vol, dommage à la propriété et empêchement d’accomplir un acte officiel. 
Une assignation à résidence ne permettrait en conséquence ni de garantir sa 
présence lors de son renvoi, le recourant ayant régulièrement affirmé ne pas 
vouloir retourner au Maroc, et son opposition aux décisions de l’autorité allant 
jusqu’à une évasion de Belle-Idée, ni de sauvegarder la sécurité et l’ordre publics 
au vu des multiples récidives. 

La pesée des intérêts aboutissait à faire primer l’intérêt public, impliquant la mise 
en détention de A______, sur son intérêt privé à être immédiatement libéré, voire 
assigné à résidence chez sa tante. 

Les autorités suisses avaient agi avec célérité, notamment en intervenant dès son 
acquittement le 13 février 2023. Les autorités marocaines avaient été 
immédiatement saisies en vue de l’obtention d’un laissez-passer.  

La durée de la mesure était compatible et même bien en-deçà de la limite posée 
par l’art. 79 LEI. 

h. Le 18 avril 2023, A______ a requis du TAPI sa mise en liberté, 
subsidiairement la réduction de la durée de sa détention et, préalablement, divers 
actes d’instruction. 

Arrivé en 2001 à Genève, il y avait des attaches. Son frère, sa cousine, son neveu 
son fils et son compagnon F______, également détenu au sein de l’établissement 
concordataire de détention administrative Frambois LMC (ci-après : Frambois), y 
résidaient. 

Son homosexualité, réprimée par le code pénal marocain, faisait obstacle à son 
renvoi dans son pays. Les autorités étant par ailleurs hostiles à cette orientation, il 
serait tenu de la dissimuler en permanence, si bien qu'un renvoi vers ce pays 
constituerait une violation des art. 2, 3 et 8 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – 
RS 0.101) et s'avérerait manifestement illicite et inexigible au sens de l'art. 83 al. 
3 et 4 LEI. 

Le 8 avril 2023, un détenu au sein de l'établissement de détention administrative 
de Favra (ci-après : Favra) avait mis fin à ses jours en raison de ses conditions de 
détention et du fait qu'il devait être renvoyé en Autriche plutôt que dans son pays. 

Le 12 avril 2023, on lui avait annoncé qu'il pourrait être fait usage de la force en 
vue de son renvoi. Il s'était ainsi senti contraint de signer un document et 

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auto-mutilé le même jour avec un rasoir. Sur quoi, il avait été hospitalisé près 
d'une semaine auprès de l'unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire de 
Curabilis.  

Il faisait l'objet d'un suivi psychologique et en addictologie de longue date, dont il 
ne bénéficiait manifestement pas suffisamment en détention. Cet état de fait 
démontrait que les détenus, lui compris, étaient en danger à Favra, dont bon 
nombre d'associations de même que la Commission nationale de prévention de la 
torture (CNPT), exigeaient depuis longtemps la fermeture. Dans la mesure où sa 
santé était clairement en danger et que Favra n'était pas à même de le protéger en 
respectant les standards minimaux en matière de détention, il y avait lieu de 
constater l'illégalité des conditions de sa détention et de le libérer avec effet 
immédiat. 

La décision de renvoi apparaissait manifestement inadmissible, de sorte que son 
exécution, illicite et inexigible, ne devait pas être assurée par des mesures de 
contrainte. 

i. Le 21 avril 2023, A______, a sollicité la tenue d'un transport sur place. Les 
conditions et modalités de détention avaient été récemment épinglées par la presse 
suite à une audience devant le TAPI, en date du 18 avril 2023. Notamment, l'accès 
aux soins était notoirement indigent et se résumait généralement à une médication 
lourde. L'absence d'unité médicale sur place faisait que des situations d'urgence 
n'étaient pas diagnostiquées. Il voyait un psychiatre de manière aléatoire et 
irrégulière, lequel se bornait à lui prescrire des médicaments. 

Son fils allait entamer une radiothérapie vers la fin du mois de mai 2022 (recte : 
2023) et suivait un traitement d'immunothérapie. 

Cet état de fait cumulé à son état de santé, à ses tentatives de suicide, aux 
événements récents à Favra et à des conditions de détention illicites depuis plus de 
deux mois, impliquait la fin immédiate de la détention. 

Le 20 avril 2023, un parloir sollicité pour le lendemain, avait été refusé à son 
conseil au motif qu'il n'était pas nommé d'office. Seule une visite, selon les 
conditions octroyées aux tiers non avocats, pouvait lui être proposée le dimanche 
23 avril 2023. 

j. Il ressort du dossier de l’OCPM transmis au TAPI le 21 avril 2023 que : 

- le 14 mars 2023, les autorités suisses ont obtenu de l'ambassade du Maroc un 
laissez-passer et réservé une place sur un vol à destination de Casablanca en 
faveur de A______, pour un départ prévu le 2 avril 2023, lequel a toutefois été 
annulé suite à son refus de partir ; il avait invoqué avoir vécu pendant 25 ans 
en Suisse, vouloir revoir son fils qui habitait Genève et obtenir un 
dédommagement de la part de la justice suite à une erreur ; 

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- selon le courriel du 5 avril 2023 d'un gestionnaire de l'OCPM, après une 
longue discussion avec A______, le 4 avril 2023, celui-ci avait décidé de 
signer une déclaration de départ « volontaire » moyennant une indemnité de 
CHF 500.-, pouvoir rencontrer (jeudi) son fils ainsi que sa tante (samedi) 
avant son départ ;  

- selon un rapport de Favra du 5 avril 2023, à 10h10, A______ avait été aperçu 
allongé au sol ; à 10h12, l'agent de détention avait fait appel à l'équipe 
médicale de la Brenaz, laquelle avait répondu qu'elle ne pouvait pas venir par 
manque d'effectif ; à 10h15, il avait été fait appel au 144 ; le « contraint » avait 
été conduit au local parloir pour les premiers soins ; à 10h36, une ambulance 
était arrivée, puis à 10h39 la police était arrivée ; à 10h50, l'ambulance avait 
transporté le détenu aux urgences ; suite à cet incident, A______ avait été 
hospitalisé à Curabilis ; 

- le 14 avril 2023, les autorités marocaines ont délivré un nouveau laissez-
passer en faveur de l'intéressé et une place à bord d'un avion a été réservée 
pour le 1er mai 2023. 

k. Devant le TAPI le 25 avril 2023, A______ a indiqué qu’il avait été transféré la 
veille à Frambois. Depuis la découverte de son ami décédé, qui lui avait servi 
d’interprète, il avait l'impression que la mort le poursuivait. Il avait très mal vécu 
son incarcération à Champ-Dollon, et il rappelait qu'il avait été acquitté du chef 
d'accusation de meurtre et de tentative de meurtre. Il avait également très mal 
vécu son enfermement à Favra et s’était automutilé car il avait trop de pression. Il 
devrait pouvoir voir son fils le 27 avril 2023, à Frambois. À Favra, il avait vu un 
médecin généraliste trois ou quatre fois ainsi qu'un psychiatre également à trois ou 
quatre reprises, les vendredis. Les rendez-vous avec le psychiatre de Favra, de dix 
minutes à peine, n'avaient rien à voir avec ceux dont il avait bénéficié à 
Champ-Dollon. Désormais, il faisait tout ce qui était en son possible pour se 
soigner et être présent pour son fils. On devait lui enlever des kystes. 

Il était retourné dans son pays pour la dernière fois en 2014, pour un enterrement. 
Son père était décédé et il n'avait plus de contact avec sa mère biologique qui 
vivait au Maroc. Il ne pourrait pas vivre son orientation sexuelle librement dans 
son pays et risquerait pour sa vie. 

Son conseil a notamment versé à la procédure, outre des pièces portant sur son 
état de santé, une copie d'une demande de report de l'expulsion pénale déposée le 
24 avril 2023 auprès de l'OCPM, ainsi que d’un courrier recommandé adressé au 
secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) le 24 avril 2023 lui demandant 
auprès de quel centre il pouvait se présenter pour déposer une demande d'asile en 
Suisse. 

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La représentante de l'OCPM a précisé qu’une place sur un vol sous escorte et avec 
assistance médicale était réservée le 1er mai 2023. 

l. Le 26 avril 2023, l'OCPM a indiqué que le vol DEPA prévu le 1er mai 2023 était 
annulé en raison de la demande d'asile déposée par A______. 

m. Le conseil de A______ a réagi en relevant que cette annulation rendait 
l'éventuel vol de retour de son client hypothétique et imprévisible, de sorte que la 
détention ne se justifiait plus. En outre, selon un entretien téléphonique avec un 
chirurgien proctologique, une opération était prévue dans six semaines. 

n. Par jugement du 26 avril 2023, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté 
et confirmé, en tant que de besoin, la détention jusqu'au 12 juin 2023 inclus. 

o. Par arrêt du 16 mai 2023, la chambre administrative a rejeté le recours formé 
par A______ contre ce jugement. Cet arrêt n’a pas été porté devant le Tribunal 
fédéral et est entré en force. 

Les conditions de la détention administrative étaient réunies, ainsi que l’avait 
constaté l’arrêt ATA/216/2023 précité, A______ faisant l’objet d’une expulsion 
pénale en force et ayant été condamné pour des crimes, la mesure étant apte et 
nécessaire à atteindre le but du respect des décisions de justice, de sauvegarde de 
l’ordre et la sécurité publiques, une assignation à résidence chez sa tante n’étant 
pas envisageable vu son incapacité à stabiliser sa situation depuis 20 ans et aucune 
modification de la situation ne s’étant produite avec l’écoulement du temps. 

Le principe de célérité n’avait pas été violé. 

Son renvoi au Maroc n’apparaissait pas impossible. Sa nationalité était établie et 
deux laissez-passer avaient déjà été émis. Si sa demande d’asile était rejetée, 
l’organisation de son retour pourrait être reprise. 

Il avait révélé son homosexualité après qu’un vol eut été réservé. Celle-ci 
n’apparaissait pas évidente et ne constituait pas un cas de nullité ou 
d’impossibilité du renvoi. Dans une procédure d’asile, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : TAF), rappelant qu'il n'y avait pas lieu d'admettre une 
persécution systématique des personnes homosexuelles au Maroc, avait estimé 
que le préjudice ayant résulté des atteintes contre un citoyen marocain (gifles, 
coups et insultes dans la rue ainsi que menaces de mort du frère de son 
compagnon) n’était pas suffisant pour constituer une persécution ou une pression 
psychique insupportable et a confirmé le refus de l’asile ainsi que l’exigibilité du 
renvoi (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ATAF] E-3824/2019 du 30 août 
2021 consid. 4 et 8). Les chances de la demande d’asile de A______ 
n’apparaissaient pas évidentes. 

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Le dépôt de la demande d’asile apparaissait de toute évidence destiné à retarder 
l’exécution du renvoi – ce qu’elle avait d’ailleurs provoqué, puisque le vol prévu 
le 1er mai 2023 avait été annulé sur instructions du SEM. Les explications du 
recourant, selon lesquelles il aurait auparavant eu honte de son homosexualité, 
apparaissaient circonstancielles. Ainsi sa détention administrative était-elle 
également fondée sous l’angle de l’art. 75 al. 1 let. f LEI. 

Ses conditions de détention n’étaient pas illicites. 

p. Le 30 mai 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative A______ pour une durée de trois mois. 

q. Le 31 mai 2023, par l'intermédiaire de son avocat, A______ a déposé au greffe 
du TAPI notamment les documents suivants, en sollicitant par ailleurs l'audition 
du docteur G______, psychiatre auprès de l'établissement de Frambois : 

- une plainte déposée en son nom auprès de la Fondation romande de détention 
LMC afin d'attirer son attention sur les tentatives de suicide et les 
automutilations qu’il avait commises, sur le fait que sa détention apparaissait 
contraire au droit et posait différentes questions sur l'aptitude médicale à la 
détention, ainsi que sur le suivi envisagé ; 

- la réponse de la Fondation romande de détention LMC du 19 mai 2023 
transmettant sa requête à l'OCPM comme objet de sa compétence et donnant 
des informations sur le suivi dont il bénéficiait auprès du Dr G______ et de 
deux infirmières assurant une présence du lundi au vendredi ; 

- une attestation du 23 mai 2023 intitulée « à qui de droit » et signée par le 
Dr G______, indiquant, en substance quelle prise en charge il avait pu mettre 
en place pour A______ et le fait que celui-ci présentait un tableau clinique 
inquiétant sur le plan psychiatrique, ce qui, dans le contexte de son 
incarcération mais aussi lors de son renvoi, le mettait à risque d'un nouveau 
passage à l'acte auto-agressif dans le court terme. 

r. Lors de l'audience le 6 juin 2023 devant le TAPI, A______, très ému, a 
expliqué qu'il avait eu le matin même des nouvelles de son fils de la part d'une 
connaissance. Le simple fait d'avoir des nouvelles était émouvant, mais aussi le 
fait que son fils avait des fréquentations qu'il ferait mieux d'éviter. 

Sa situation personnelle avait évolué depuis la dernière audience. Sa situation à 
Frambois était très pénible. Il était mis à l'écart et intimidé par d'autres détenus qui 
étaient de nationalité algérienne et formaient un clan. Il n'avait pas de contacts 
faciles avec d'autres détenus et de manière générale il y avait énormément de 
bruit, les gens parlaient fort et cela lui était très difficile à supporter. Il préférait 
rester seul dans sa cellule, entouré des photos de son fils. Il avait vu le Dr 
G______ trois ou quatre fois. Il respectait son traitement médical mais il ne le 

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supportait pas très bien. Il avait par exemple très mal dormi la nuit précédente et 
avait cru voir son fils dans sa cellule. Cela allait moins bien depuis qu'il avait dû 
mettre fin au suivi au CAAP, lequel impliquait des entretiens réguliers avec un 
psychologue et des infirmiers spécialisés. 

Il a confirmé toutes les déclarations qu'il avait faites antérieurement devant le 
TAPI. Il a par ailleurs produit une attestation signée le 5 juin 2023 par sa tante, 
C______, laquelle indiquait pouvoir l’héberger, s'occuper de lui et subvenir à ses 
besoins en veillant à ce qu'il suive son traitement médical. 

L'OCPM a produit la réponse apportée à l'attestation du Dr G______ du 23 mai 
2023, rappelant à celui-ci les possibilités de transfert de A______ dans un 
établissement tel que l'UHPP ou Curabilis en cas de nécessité. À la suite du 
courriel que la Fondation romande de détention LMC lui avait adressé le 19 mai 
2023, l'OCPM lui avait renvoyé la plainte que lui avait adressée A______ le 
17 mai 2023 comme objet de sa compétence. Dans la mesure où l’OCPM avait 
déjà répondu au courrier du Dr G______ du 23 mai 2023 et où A______ faisait 
l'objet d'une prise en charge médicale, l'OCPM n'entendait pas y donner d'autre 
suite. L'OCPM ne remettait pas en question le point de vue médical exprimé par le 
Dr G______. À ce stade, l'OCPM n'avait pas de nouvelles de la procédure d'asile 
ouverte sur demande de A______. Il n'avait pour l'instant pas apporté de réponse 
au courrier du conseil de A______ du 24 avril 2023 relatif au report de son 
expulsion judiciaire et entendait a priori se déterminer seulement après qu'il aurait 
reçu une réponse du SEM sur sa demande d'asile. 

Le Dr G______, médecin-psychiatre consultant à Frambois, a indiqué être amené 
à rencontrer les détenus lorsqu'ils arrivaient à Frambois et qu'ils bénéficiaient d'un 
traitement psychiatrique. Il consultait tous les lundis après-midi et était tout 
d'abord amené à déterminer le trouble dont souffrait éventuellement le patient et 
ses demandes. S'il y avait besoin d'un suivi, il pouvait être mis en place lors de ses 
passages dans cet établissement le lundi après-midi, bien que souvent, vu le renvoi 
régulier des détenus, ce suivi était rapidement interrompu. Il pouvait être amené 
également à se rendre auprès d'un détenu en dehors de cet horaire en cas d'urgence 
et, le cas échéant, il était habilité à ordonner une hospitalisation, que ce soit avec 
ou sans l'accord du patient. 

Même si les infirmières présentes à Frambois étaient des infirmières somatiques, 
il leur arrivait tout de même d'intervenir auprès des patients qui avaient des 
besoins de nature psychologique et leur offraient un espace de parole et 
d'échanges. Cela pouvait d'ailleurs être le cas des gardiens. 

Il avait assez rapidement identifié chez A______ un trouble de la personnalité de 
type émotionnellement labile : cela signifiait qu'il existait chez lui une impulsivité 
extrêmement importante et une difficulté à contenir ce qui se passait à l'intérieur 
de lui. Il débordait soit par la parole soit par des menaces de se faire du mal. Ce 

- 11/23 - 

A/2679/2023 

qui se passait pour lui était trop difficile à contrôler. Il avait un passé de 
consommation importante d'alcool avec des passages à l'acte assez importants. La 
prise en charge de ce genre de trouble était assez compliquée dans un contexte 
d'incarcération et de vie avec d'autres détenus. Ce qui compliquait encore la chose 
était la perspective de son renvoi de Suisse alors qu'il avait installé sa vie ici, 
notamment avec la présence de son fils. 

La difficulté de la prise en charge de A______ consistait à évaluer la meilleure 
réponse possible aux menaces qu'il proférait contre sa propre vie. Il savait 
d'expérience que s'il ordonnait son hospitalisation, il serait de retour à Frambois 
dans les douze heures. Il pouvait également envisager un traitement 
médicamenteux plus intensif, étant souligné que la médication en cours était déjà 
très forte, ou demander aux infirmières d'être plus présentes auprès de lui. Quoi 
qu'il en soit, ce qui était compliqué en tant que soignant, c'était d'évaluer le risque 
que A______ parvienne réellement dans un moment de débordement à commettre 
ou à tenter un suicide. 

Son courrier spontané du 23 mai 2023 constituait pour lui une démarche plutôt 
exceptionnelle, par laquelle il entendait attirer l'attention des autorités sur la 
situation extrêmement délicate dans laquelle il se trouvait en tant que 
médecin-psychiatre auprès de Frambois, à devoir gérer seul le risque suicidaire de 
détenus, quand bien même il n'avait pas de solution particulière à proposer. Il 
souhaitait néanmoins rappeler que ce risque existait bel et bien, comme l'avaient 
montré les suicides récents de personnes migrantes. Bien qu'il n'y eût pas eu de 
suicide à Frambois pendant les douze années où il y avait exercé, il y avait 
néanmoins eu quelques tentamens. 

Il pouvait estimer à environ une fois par année, sur ses douze ans d'exercice à 
Frambois, le nombre de ses interventions du même genre. Ses interventions 
étaient peut-être un peu plus fréquentes durant les six premières années, et les 
quelques fois où il avait reçu une réponse positive, celle-ci ne concernait en tous 
les cas qu'un détenu spécifique et n'était pas de nature institutionnelle. En ce qui 
concernait le courrier du 23 mai 2023, il avait reçu de l’OCPM une réponse 
« incendiaire » qu'il n'avait pas du tout appréciée et qui consistait en substance à le 
renvoyer à sa pratique. 

A______ provenait d'un centre de suivi ambulatoire et c'était le suivi qu'il 
préconisait. L'incarcération était un facteur de risque et de stress supplémentaire. 

s. Par jugement du 8 juin 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

t. Par arrêt du 27 juin 2023, la chambre administrative a rejeté le recours formé 
par A______ contre ce jugement. Cet arrêt a fait l’objet le 22 août 2023 d’un 
recours de A______ devant le Tribunal fédéral, actuellement pendant. 

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A/2679/2023 

Elle a notamment relevé que A______ faisait l’objet à Frambois d’une attention 
particulière. Il avait été vu plusieurs fois par le Dr G______ et suivait le 
traitement médical que ce dernier lui avait prescrit. Le Dr G______ était 
disponible, connaissait de manière approfondie sa situation et avait décrit les 
difficultés de sa prise en charge et les différentes mesures envisageables 
(hospitalisation, traitement plus puissant, présence accrue des infirmières). Le 
directeur de Frambois avait indiqué qu’il était vu régulièrement par les deux 
infirmières et à sa demande par le médecin généraliste et le psychiatre. Conscients 
qu’il présentait des fragilités importantes, tous les gardiens de Frambois restaient 
très attentifs à son état de santé physique et mental et passaient beaucoup de temps 
avec lui quand il montrait des signes d’anxiété. 

Son renvoi au Maroc était toujours possible. Sa nationalité était établie et deux 
laissez-passer avaient déjà été émis en sa faveur par les autorités marocaines. Si sa 
demande d’asile était rejetée, l’organisation de son retour au Maroc pourrait être 
reprise, de sorte qu’aucun obstacle dirimant n’empêchait son retour. 

L’homosexualité qu’il invoquait n’apparaissait pas évidente et ne constituait pas 
un cas de nullité ou d’impossibilité du renvoi. Dans une espèce concernant un 
citoyen marocain se plaignant de violences et de menaces subies au Maroc à 
raison de son homosexualité, telles que gifles, coups et insultes dans la rue ainsi 
que menaces de mort du frère de son compagnon, le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : TAF), rappelant qu'il n'y avait pas lieu d'admettre une persécution 
systématique des personnes homosexuelles au Maroc, avait estimé que le 
préjudice ayant résulté des atteintes dans le cas d’espèce n’était pas suffisant pour 
constituer une persécution ou une pression psychique insupportable et avait 
confirmé le refus de l’asile ainsi que l’exigibilité du renvoi (arrêt du TAF E-
3824/2019 du 30 août 2021 consid. 4 et 8 ; ATA/502/2023 précité consid. 4.4 et 
4.5). 

Compte tenu de la chronologie, le dépôt de la demande d’asile apparaissait de 
toute évidence destiné à retarder l’exécution du renvoi – ce qu’il avait d’ailleurs 
provoqué, puisque le vol prévu le 1er mai 2023 avait été annulé sur instructions du 
SEM. Ses explications, selon lesquelles il aurait auparavant eu honte de son 
homosexualité, apparaissaient circonstancielles. Sa détention administrative était 
également fondée sous l’angle de l’art. 75 al. 1 let. f LEI. 

u. Le 20 juillet 2023, le SEM a rejeté la demande d'asile formée par A______. 
Celui-ci a recouru contre cette décision le 17 août 2023, devant le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : TAF). 

v. Par requête motivée du 28 août 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de A______ pour une durée de trois mois. 

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w. Le 4 septembre 2023, l’OCPM a transmis au TAPI un extrait de la base de 
données SYMIC concernant l’intéressé ainsi que la demande de réservation de vol 
avec escorte policière (DEPA) accompagnée du certificat OSEARA, précisant 
qu’il ressortait de l’extrait précité que le Tribunal administratif fédéral avait, par 
arrêt du 28 août 2023, rejeté le recours de A______ contre la décision du SEM du 
20 juillet 2023. Il ressort du certificat OSEARA que le patient concerné était un 
dénommé H______. 

x. Le même jour, le conseil de A______ a adressé au TAPI un chargé de pièces 
complémentaires comprenant un rapport médical du Dr G______ du 2 août 2023, 
une feuille de transmission du 8 août 2023 (hospitalisation de l’intéressé) et un 
rapport médical du docteur I______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, également médecin auprès de Frambois, du 16 août 2023, en lien avec 
un kyste sacro-coccygien. 

y. Devant le TAPI le 26 septembre 2023, A______ a déclaré être toujours opposé 
à son renvoi au Maroc. Il avait subi une opération pour un kyste sacro-coccygien 
et était toujours suivi en raison de cette intervention. La situation avait évolué 
négativement concernant son fils, lequel avait des problèmes de comportement 
depuis qu’il était lui-même en détention administrative. Son placement en foyer 
était envisagé. Son fils avait notamment indiqué à la juge du tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) que si son père était renvoyé au 
Maroc, il faudrait le renvoyer avec lui, ce qui démontrait leur fort attachement. 
Son fils avait 16 ans et il avait encore besoin de son père. Il ne lui était pas 
possible d’avoir un suivi post-opératoire adéquat à Frambois. Cet établissement ne 
disposait en effet pas de douches avec jet d’eau. Il confirmait pour le surplus 
l’ensemble des explications fournies au TAPI jusque-là. 

Le représentant de l’OCPM a expliqué s’être rendu compte que les informations 
médicales transmises au TAPI le 4 septembre 2023 ne concernaient pas A______. 
Une nouvelle demande avait dès lors été adressée au service compétent. Les 
dernières pièces médicales versées par le conseil de A______ seraient prises en 
compte dans ce cadre. En principe, il fallait compter environ une semaine pour 
l’établissement de ce type de rapport. À réception dudit rapport et si A______ 
était déclaré apte au voyage, ils pourraient procéder à la réservation d’un vol à 
destination du Maroc après l’obtention d’un nouveau laissez-passer. 

Il ne pouvait ni confirmer ni infirmer ce qui avait été dit au sujet du suivi 
post-opératoire et des douches à Frambois. Si l’aptitude au voyage était 
confirmée, il n’y avait matériellement pas d’obstacles au renvoi de l’intéressé au 
Maroc. Il était possible de fournir un stock de médicaments pour une durée de dix 
à 30 jours sur avis des médecins. S’il était toujours en Suisse le 2 octobre 2023, 
A______ pourrait participer à l’audience pénale du même jour. Si toutefois un vol 
pouvait être réservé plus tôt, en vertu du principe de célérité, ils iraient de l’avant. 

- 14/23 - 

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Le conseil de A______ a conclu au rejet de la demande de prolongation, les 
conditions de sa détention étant illicite et contraires aux art. 2 et 3 CEDH, et, 
subsidiairement, à son assignation au domicile de sa tante. 

z. Par jugement du 6 septembre 2023, le TAPI a prolongé la détention 
administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 12 décembre 2023. 

Hormis le fait que sa demande d’asile avait été refusée par le SEM le 20 juillet 
2023, aucun changement quelconque des circonstances pertinentes dans sa 
situation  n’était intervenu depuis la précédente procédure. Le courrier du Dr 
G______ du 2 août 2023 n’apportait pas un éclairage nouveau à sa situation 
médicale, se limitant en substance à rappeler sa fragilité psychique, dûment prise 
en compte. Il ressortait des autres documents médicaux que l’opération du kyste 
sacro-coccygien du 4 août 2023 s’était déroulée sans complications et que les 
médecins hospitaliers avaient jugé possible la poursuite des soins ambulatoires à 
Frambois. 

La proportionnalité de la détention avait été examinée et confirmée par le TAPI et 
la chambre administrative, sans qu'aucune circonstance nouvelle intervenue 
depuis lors ne justifie une autre appréciation. La situation médicale de A______, 
la présence de son fils mineur à Genève, le dépôt d’une demande d’asile et la 
possibilité d’être logé chez sa tante avaient été pris en compte par les juridictions 
précitées, sans qu’elles ne considèrent que l’un ou l’autre de ces éléments 
justifierait sa mise en liberté, respectivement son assignation à résidence. Aucune 
violation des art. 2 et 3 CEDH ne saurait être retenue. 

La durée de la prolongation de la détention sollicitée par l'OCPM, de trois mois, 
respectait le cadre légal fixé par l'art. 79 LEI, étant précisé que la détention 
administrative, intervenue le 13 février 2023, n’aurait, même après cette 
prolongation, pas atteint la durée maximale possible au sens de cette disposition. 
Elle apparaissait en outre proportionnée et adéquate au vu des démarches 
potentiellement encore à entreprendre et de l’opposition confirmée le même jour 
par A______ à son renvoi au Maroc. 

B.     a. Par acte remis à la poste le 18 septembre 2023, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative contre ce jugement, concluant à l’annulation du ch. 2 de 
son dispositif ordonnant la prolongation de sa détention et à ce que la demande de 
prolongation de la détention soit rejetée. Subsidiairement, il devait être assigné à 
résidence rue D______. Plus subsidiairement, sa détention devait être prolongée 
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 12 décembre 2023, à condition que sa 
plainte du 17 mai 2023 soit instruite dans les cinq jours suivant la notification de 
l’arrêt et qu’une décision écrite soit rendue dans les 20 jours suivant ladite 
notification. Encore plus subsidiairement, la cause devait être renvoyée au TAPI 
pour nouvelle décision. 

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A/2679/2023 

La motivation du jugement était indigente. Celui-ci se référait sans plus de 
précision à un jugement et un arrêt antérieurs, tous deux non définitifs, ce qui était 
inadmissible. Le TAPI refusait de discuter les preuves récoltées durant la 
procédure. Or, il y avait au moins un nouveau rapport du Dr G______, 
circonstancié, faisant état entre autres d’une hospitalisation le 11 juillet 2023 et 
d’une absence de collaboration entre le service médical de Frambois et l’OCPM. 
Le jugement n’indiquait pas dans quelle mesure il en avait été tenu compte et était 
donc insuffisamment motivé. S’agissant de la durée de la prolongation, si le 
renvoi à l’arrêt du 27 juin 2023 était suffisamment précis, il restait insuffisant. 
Son droit d’être entendu avait été violé. 

Les fait avaient été constatés de manière inexacte et incomplète. Le TAPI aurait 
dû constater que la détention administrative présentait un danger sérieux pour lui, 
que le dispositif médical était insuffisant pour le protéger et que la seule solution 
adéquate pour parer à ce danger était sa mise en liberté. Il n’avait sérieusement 
envisagé aucune alternative. Le jugement violait les art. 2 et 3 CEDH et le 
principe de proportionnalité. Seule l’assignation à résidence pouvait être 
envisagée. 

Il n’avait pu former de plainte ni de réclamation au sujet de ses conditions de 
détention. La plainte formée le 17 mai 2023 était restée sans réponse, malgré une 
relance le 31 juillet 2023. Ses conditions de détention étaient illicites. 

b. Le 22 septembre 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

Sa plainte du 17 mai 2023 ne faisait que reprendre l’allégation, rejetées à réitérées 
reprises par le TAPI et la chambre administrative, que sa privation de liberté en 
centre de détention n’était pas compatible avec son état de santé. Elle ne pouvait 
fonder sa remise en liberté. 

c. Le 22 septembre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Il était compréhensible que le juge se réfère à des décisions antérieures, mais il 
restait tenu de discuter des éléments nouveaux, ce dont il s’était abstenu. 

La plainte du 17 mai 2023 ne devait pas aboutir à sa remise en liberté, l’autorité 
compétente pour en connaître n’étant pas celle qui statuait sur la détention. 
Cependant, le maintien de la détention sans possibilité effective d’adresser des 
réclamations sur les modalités et les conditions de détention constituait un 
traitement inhumain et dégradant. 

d. Le 25 septembre 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

e. Il ressort du dossier du TAPI que le recourant a produit le 4 septembre 2023 un 
courrier du Dr G______ établi le 2 août 2023 à la demande de son conseil, et dans 

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A/2679/2023 

lequel le médecin indique entre autres suivre le recourant de façon hebdomadaire 
depuis son arrivée à la prison. Il lui avait à de nombreuses reprises proposé une 
hospitalisation de courte durée, pour diminuer son état de tension, ce que le 
recourant avait toujours refusé. Une hospitalisation avait été nécessaire le 11 
juillet 2023 pour des douleurs thoraciques compatibles avec de fortes angoisses, 
mais après une nuit il était de retour à la prison. Son état était très fluctuant et lors 
de périodes de crises, il n’était pas en état de demander de l’aide ou d’éviter des 
passages à l’acte. Des va-et-vient dans un hôpital psychiatrique n’étaient de loin 
pas la solution à sa problématique. Sa situation psychique ne s’était pas améliorée 
car sa problématique était constitutive de son trouble de personnalité impulsif 
ainsi que son fonctionnement psychique. Il y aurait « des jours meilleurs et des 
jours sans » mais globalement le risque d’une nouvelle décompensation psychique 
restait important. Le médecin concluait en indiquant qu’il avait voulu faire part 
aux autorités de son inquiétude concernant son patient après les événements 
catastrophiques survenus à la prison de Favra. Il n’avait malheureusement pas de 
« solution miracle » à proposer. La teneur des questions du conseil du recourant 
lui faisait comprendre qu’il n’y avait pas de collaboration possible entre le service 
médical de Frambois et l’OCPM. 

Il ressort de la feuille de transfert des hôpitaux universitaires genevois du 8 août 
2023 que l’opération du 4 août 2023 nécessitée par la récidive d’un kyste 
sacro-coccygien n’avait pas entraîné de complications et que les traitements et 
soins consistaient à « poursuivre les douches (patient au courant, les effectuera de 
lui-même) ». 

Il ressort du certificat médical établi par le Dr I______ le 16 août 2023 que les 
médecins hospitaliers jugaient possible la poursuite des soins du recourant en 
ambulatoire. La plaie tunnelisée était propre, elle nécessiterait de nombreux mois 
voire un an pour se fermer complètement et « pour l’instant » des soins réguliers 
avec douches pluri-quotidiennes et une désinfection locale. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 20 septembre 2023 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 

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À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; elle peut confirmer, 
réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en 
liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 

3. Le recourant conclut principalement à l’annulation du ch. 2 du dispositif du 
jugement attaqué ordonnant la prolongation de sa détention administrative pour 
une durée de trois mois. 

3.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH (ATF 135 II 105 
consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur 
une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 
concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 
; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

3.2 Selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, qui renvoie notamment à l'art. 75 al. 1 let. 
g et h LEI, l'autorité compétente peut mettre en détention afin d'assurer l'exécution 
d’un renvoi ou d'expulsion la personne condamnée pour crime (let. h) ou la 
personne qui menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou 
a été condamnée pour ce motif (let. g). 

3.3 En l’espèce, la chambre de céans a déjà constaté dans les arrêts 
ATA/216/2023 du 7 mars 2023 et ATA/694/2023 du 26 juin 2023 précités que le 
recourant a fait l’objet d’une décision d’expulsion pénale de la CPAR le 
10 mars 2020. Il a, par ailleurs, été condamné pour brigandages (ordonnance du 
Ministère public genevois du 29 août 2016 pour des faits du 27 août 2016 et arrêt 
de la CPAR du 10 mars 2020 pour des faits du 19 mars 2018) et recel (jugement 
du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 8 avril 2016 pour des faits du 
3 novembre 2015), soit des infractions constitutives de crimes. Les conditions 
légales précitées justifiant la détention administrative sont toujours remplies, ce 
que le recourant ne conteste d’ailleurs pas. Il n’est pas nécessaire d’analyser si les 
conditions de l’at. 75 al. 1 let. g LEI sont aussi respectées. 

4. Le recourant se plaint de ce que le jugement serait insuffisamment motivé, que le 
TAPI aurait établi les faits de manière inexacte et incomplète et que sa détention 
administrative violerait le principe de la proportionnalité ainsi que les art. 2, 3, 5 
§ 4 et 13 CEDH ainsi que 29 al. 2 Cst et 41 LPA. 

4.1 Selon l’art. 2 CEDH, le droit de toute personne à la vie est protégé par la 
loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en 
exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit 

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est puni de cette peine par la loi (§ 1). La mort n’est pas considérée comme 
infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à 
la force rendu absolument nécessaire : (a) pour assurer la défense de toute 
personne contre la violence illégale, (b) pour effectuer une arrestation régulière 
ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue et (c) pour 
réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection (§ 2). 

Selon l’art. 3 CEDH, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants. 

Selon l’art. 5 § 4 CEDH, toute personne privée de sa liberté par arrestation ou 
détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal, afin qu’il statue à 
bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est 
illégale. 

Selon l’art. 13 CEDH, toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la 
présente Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant 
une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des 
personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles. 

Une autorité qui n'applique pas ou applique d'une façon incorrecte une règle de 
procédure, de sorte qu'elle ferme l'accès à la justice à la particulière ou au 
particulier qui, normalement, y aurait droit, commet un déni de justice formel. Il 
en va de même pour l'autorité qui refuse expressément de statuer, alors qu'elle en 
a l'obligation. Un tel déni constitue une violation de l'art. 29 al. 1 Cst ; ATF 135 I 
6 consid. 2.1 ; 134 I 6 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_59/2013 du 4 
juillet 2014 consid. 2.1). 

Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend également le droit 
d'obtenir une décision motivée (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 141 V 557 
consid 3.2.1). L'autorité n'est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les 
moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 
consid. 4.2 ; 141 V 557 consid 3.2.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs 
qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté 
même si la motivation présentée est erronée ; la motivation peut d'ailleurs être 
implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une 
autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. 
si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence 
ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la 
décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références citées). 

Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, celle-ci 
dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 61 LPA). Celui-ci 
implique la possibilité de guérir une violation du droit d'être entendu, même si 
l'autorité de recours n'a pas la compétence d'apprécier l'opportunité de la décision 

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attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral du 12 mai 2020 8C_257/2019 consid. 2.5 et les références citées). 

Le principe de proportionnalité, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
–, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 

4.2 En l’espèce, le TAPI a relevé qu’aucune circonstance nouvelle n’était 
intervenue depuis le dernier arrêt rendu par la chambre de céans le 27 juin 2023 en 
matière de légalité de la détention et que les motifs de la détention demeuraient 
valables. La demande d’asile avait été refusée le 20 juillet 2023, le courrier du 
Dr G______ du 2 août 2023 n’apportait aucun éclairage nouveau, l’opération du 
kyste sacro-coccygien s’était déroulée sans complications et les médecins 
hospitaliers avaient jugé la poursuite des soins ambulatoire possible à Frambois. 

En matière de proportionnalité, le TAPI a retenu qu’elle avait été examinée et 
admise par lui et par la chambre de céans, sans qu’aucune circonstance nouvelle 
intervenue depuis lors ne justifie une autre appréciation. La situation médicale du 
recourant, la présence de son fils mineur à Genève, le dépôt d’une demande 
d’asile et la possibilité de loger chez sa tante avaient été pris en compte par les 
juridictions successives. 

La référence aux griefs soulevés et aux faits retenus par le TAPI et la chambre de 
céans dans la précédente procédure pour examiner si la situation du recourant a 
évolué et le renvoi exprès au raisonnement alors développé au sujet des différents 
griefs n’a rien de critiquable, quand bien même un recours serait pendant au 
Tribunal fédéral. Le TAPI n’a certes pas à chaque fois mentionné les précédents 
auxquels il se référait, mais une référence suffisait au recourant pour comprendre 
à quelles décisions le TAPI renvoyait. Il n’a pu lui échapper que la chambre de 
céans avait admis le 27 juin 2023 que la durée de sa détention était proportionnée, 
celle-ci étant intervenue le 13 février 2023, ayant été prolongée jusqu’au 12 
septembre 2023 et étant conforme au délai de l’art. 79 al. 1 LEI (ATA/694/2023 
précité consid. 6.3), et que son défaut de coopération, déjà relevé en juin 2023, 
permettrait cas échéant de porter le maximum de la durée à 18 mois. 

Cela étant, le TAPI a bien examiné les éléments nouveaux apportés par le 
recourant et a notamment tenu compte des courriers des Drs G______ et I______ 
ainsi que de la lettre de sortie des HUG. Il a exposé clairement que ces éléments 
n’établissaient pas de modification de la situation (« éclairage nouveau »), ce que 
le recourant a d’ailleurs compris, ainsi qu’il ressort de son recours. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2097

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La motivation du jugement était suffisante et le droit d’être entendu du recourant 
n’a pas été violé. Celui-ci n’a pas été privé de la possibilité de déposer un recours 
en toute connaissance de cause. 

Le recourant reproche encore au TAPI de n’avoir pas retenu que la détention 
administrative présentait pour lui un danger sérieux, concret et avéré et était 
également disproportionnée sous cet angle. 

Il ne peut être suivi. Dans la précédente procédure (ATA/694/2023 précité 
consid. 5.3), la chambre de céans a cité le courriel du directeur de Frambois du 
22 juin 2023 selon lequel le recourant était vu régulièrement par les deux 
infirmières et à sa demande par le médecin généraliste et le psychiatre, et que, 
« conscients que [celui-ci] présentait des fragilités importantes, tous les gardiens 
de Frambois rest[aient] très attentifs à son état de santé physique et mental et 
passaient beaucoup de temps avec lui quand il donnait des signes d’anxiété ». La 
chambre de céans s’est ensuite référée au précédent arrêt du 16 mai 2023 
(ATA/502/2023 précité consid. 5.4) pour rappeler que s’il n’était évidemment 
nullement question de minimiser les difficultés que le recourant disait vivre du fait 
de son incarcération à la prison de Champ-Dollon, puis dans le cadre de sa 
détention administrative, comprenant la confrontation au décès d’un co-détenu 
l’ayant conduit à s’automutiler, il devait être retenu qu’à teneur même de ses 
dires, notamment le 25 avril 2023 devant le TAPI, il avait, à Favra, vu à plusieurs 
reprises tant un médecin généraliste qu’un psychiatre. Le fait qu’une consultation 
avec le psychiatre aurait duré moins longtemps à Favra qu’à Champ-Dollon ne 
saurait suffire à retenir que son suivi médical n’était pas approprié. Le 5 avril 
2023, alors qu’il avait été aperçu allongé au sol après s’être automutilé, Favra 
avait fait le nécessaire en appelant immédiatement le 144, de sorte que le 
recourant avait été conduit aux urgences puis détenu pendant une semaine à 
Curabilis. Il appartiendrait au service médical de Frambois, avec l’aide du 
recourant, de poursuivre une prise en charge médicale adéquate (ATA/694/2023 
précité ibid.). Elle a relevé que la prise en charge du recourant s’était poursuivie à 
Frambois, et qu’aucun élément nouveau ne commandait de s’écarter du constat 
opéré à peine plus d’un mois auparavant au sujet du risque auto-agressif. Ainsi, 
l’environnement n’avait pas changé sur ce point, et le recourant ne pouvait être 
suivi lorsqu’il affirmait qu’une nouvelle pesée des intérêts ferait prévaloir son 
intérêt à être « préservé d’un environnement constituant un facteur supplémentaire 
de risque » sur l’intérêt public à son expulsion (ATA/694/2023 précité ibid.). 

La chambre de céans s’est, dans le cadre de la présente procédure, penchée sur les 
pièces produites par le recourant devant le TAPI. Il ressort de celles-ci, comme l’a 
d’ailleurs relevé le TAPI, que sa situation psychiatrique n’a pas évolué et que sa 
prise en charge est toujours adéquate, en particulier que son hospitalisation est 
ordonnée lorsque son état l’exige. L’appréciation du Dr G______ sur le défaut de 
coopération qu’il inférerait des questions du conseil du recourant ne change rien 

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au constat que les mesures adéquates sont effectivement prises en cas de nécessité. 
Quant à l’opération, elle a selon les HUG et le Dr I______ été sans séquelles et le 
recourant n’établit pas qu’il ne pourrait procéder lui-même, comme le préconisent 
les HUG, aux lavages quotidiens de la zone concernée, ni que le service médical 
ne l’assisterait pas pour la désinfection. 

Le même raisonnement s’applique au grief de violation des art. 2 et 3 CEDH en 
relation avec l’état de santé du recourant. Du moment que toutes les mesures 
propres à préserver sa santé psychique (suivi, surveillance et hospitalisation) et 
physique (hospitalisation, opération, suivi médical ou infirmier à Frambois) sont 
prises, et qu’il n’est pas établi que son état de santé se serait dégradé, il ne peut 
être retenu que celui-ci serait incompatible avec la détention. 

Sous l’angle de la proportionnalité, le recourant se borne à se plaindre que la 
solution alternative du placement chez sa tante n’aurait pas été examinée. Or, cette 
solution avait déjà été écartée par la chambre de céans le 27 juin 2023, qui a noté 
que le TAPI avait relevé à bon droit que le recourant s’était enfui de l’hôpital de 
psychiatrie de Belle-Idée, même si ces faits remontaient à un an et demi ; or la 
détention avait pour but de s’assurer qu’il se soumettrait à son renvoi et il était 
opposé à son retour au Maroc ; pour les mêmes motifs, soit le risque qu’il se 
soustraie à son renvoi, il n’y avait pas lieu d’examiner son assignation à résidence 
chez sa tante, qui n’était pas à même de garantir son renvoi (ATA/694/2023 
précité ibid.). La situation du recourant n’a pas non plus évolué sous cet angle, si 
bien que c’est conformément à la loi que le TAPI n’a pas envisagé d’alternative à 
la détention. 

Le recourant se plaint enfin de ce que sa plainte du 17 mai 2023 serait restée 
« sans réaction de la part de l’autorité compétente » malgré un rappel.  

Le recourant n’a pas produit la plainte devant le TAPI, mais le rappel du 31 juillet 
2023, qui ne permet pas de comprendre la substance de la plainte. Le recourant y 
indique avoir appris que sa plainte avait été transmise par l’OCPM à la Fondation 
romande de détention LMC comme objet de sa compétence, et somme cette 
dernière de rendre une décision le 15 août 2023 au plus tard, à défaut de quoi il se 
plaindrait d’un déni de justice. Selon l’OCPM, la plainte porterait sur les 
conditions de détention et soulèverait des griefs déjà examinés et écartés. 

La chambre de céans observe qu’il est loisible au recourant, s’il s’y estime fondé, 
de se plaindre d’un déni de justice en raison du silence de l’autorité. Quoi qu’il en 
soit, sa plainte n’est pas l’objet de la présente procédure, ce que celui-ci reconnaît 
d’ailleurs dans sa réplique, et la chambre de céans n’a pas le pouvoir d’enjoindre à 
la Fondation romande de détention LMC d’y répondre, de sorte que la conclusion 
subsidiaire du recourant sur ce point est irrecevable. 

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Enfin, le grief de déni de justice en relation avec une plainte qui porterait sur ses 
conditions de détention – dont le recourant n’affirme par ailleurs pas à ce jour 
avoir saisi un tribunal – n’est pas propre à avérer l’illégalité de ses conditions de 
détention. 

Entièrement, mal fondé, le recours sera rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

5. La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA 
cum art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 18 septembre 2023 par 
A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 6 
septembre 2023 ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Wilfried DOVETTA, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu’à l’établissement concordataire de 
détention administrative Frambois LMC, pour information. 

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Valérie LAUBER, Claudio 
MASCOTTO, juges 

 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. HÜSLER ENZ 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :