# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00205c61-36d0-5810-a03f-9e5c2cf6e0f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.06.2024 P/24521/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-24521-2022_2024-06-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24521/2022 ACPR/455/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 14 juin 2024 

 

Entre 

A______, représentée par Me B______, avocat,  

recourante, 

 

contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2024 par le Ministère public, 

et 

C______, mineur, représenté par son curateur, Me D______, avocat, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/24521/2022 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 22 mars 2024, A______, prévenue, recourt contre l'ordonnance 
du 5 mars 2024, notifiée le 12 suivant, par laquelle le Ministère public lui a refusé le 
droit d'assister à la seconde audition EVIG de C______, partie plaignante.  

La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et à ce que l'audition 
du précité soit répétée en sa présence, ou "en prévoyant tout moyen permettant de 
préserver son droit d'être entendue". Elle conclut également à ce que le procès-
verbal de la seconde audition du plaignant soit considéré comme une preuve 
inexploitable et retiré du dossier.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 18 novembre 2022, E______, agissant en qualité de représentante légale de 
son fils mineur, C______ – né le ______ 2006 et donc alors âgé de 15 ans –, s'est 
présentée à la Brigade des mœurs, accompagnée du prénommé, afin de déposer 
plainte contre la nouvelle compagne de son ex-époux, A______, pour des actes 
d'ordre sexuel que celle-ci aurait fait subir à son fils le 13 précédent.   

Elle a, en substance, exposé que, le lendemain des faits dénoncés, vers 17h00, sa fille 
F______, née en 2003, l'avait appelée pour lui demander de rentrer à la maison, au 
motif qu'un grave incident s'était déroulé la veille au domicile de son père. Arrivée 
chez elle, son fils lui avait alors confié, en pleurs, avoir été "touché" par A______. 
C______ lui avait expliqué que, durant la nuit précédente, vers minuit, il s'était levé 
pour remplir une gourde d'eau et avait croisé la compagne de son père, qui lui avait 
demandé ce qu'il faisait. Après qu'il lui eut indiqué qu'il ne parvenait pas à dormir, 
A______ lui avait suggéré de visionner un "film romantique", puis de se masturber, 
avant de lui "toucher" le sexe. Elle s'était ensuite assise sur lui et avait tenté de le 
contraindre à la pénétrer vaginalement avec son pénis, mais il l'avait repoussée de ses 
mains. Après avoir quitté sa chambre, l'intéressée lui avait encore envoyé un message 
sur son téléphone portable, mais il avait immédiatement bloqué son numéro.  

Elle-même n'avait pas posé davantage de questions à son fils et commencé à pleurer 
avec lui. Le lendemain, elle l'avait amené consulter un psychiatre, lequel avait 
recueilli ses confidences et constaté l'état de choc dans lequel il se trouvait. Durant la 
soirée, elle avait contacté son ex-époux et père de ses enfants, G______, pour lui 
faire part des révélations faites par C______ et l'informer qu'elle entendait déposer 
plainte contre A______.  

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À l'issue de son audition, E______ a remis à la police une copie des messages 
WhatsApp envoyés par la prénommée à son fils le soir des faits litigieux, entre 00h26 
et 00h29, dont la teneur était la suivante :  

- "Demain est ce que tu peux ne pas aller au cours demain matin et dires (sic) que tu 
es malade ?", "Je suis suis (sic) libre de (sic) jusqu'à 12h", [appel vocal manqué à 
00h27], "tu es encore excité !", "J'ai envie de toi", "Tu dors". 

b. Le même jour, C______ a été entendu par un inspecteur spécialisé, en présence 
d'une psychologue, selon le protocole NICHD. Il a, en substance, déclaré avoir subi 
des attouchements sexuels de la part de A______ durant la nuit du 13 au 
14 novembre 2022, entre 00h00 et 00h27. Cette dernière lui avait baissé son 
pantalon, l'avait embrassé sur la bouche avec la langue, puis masturbé jusqu'à 
éjaculation. Elle s'était ensuite assise sur lui, le contraignant à la pénétrer 
vaginalement avec son pénis, mais il lui avait demandé d'arrêter car il avait eu peur. 
Après être sortie de sa chambre, elle y était revenue, l'avait une nouvelle fois 
embrassé sur la bouche, puis masturbé jusqu'à éjaculation. Il était parvenu à lui faire 
quitter sa chambre, mais l'intéressée l'y avait une nouvelle fois rejoint, en lui disant 
qu'elle ne parvenait pas à dormir et qu'elle allait "faire de [lui] un homme"; il l'avait 
cependant à nouveau renvoyée.  

Il n'avait pas dormi de la nuit et ne comprenait pas ce qu'il s'était passé, A______ 
ayant agi sans son consentement. À la suite de ces évènements, il n'était plus parvenu 
à dormir seul car il faisait des cauchemars.  

À l'issue de son audition, C______ a déposé plainte contre A______. Il a également 
remis à la police une copie des messages WhatsApp susmentionnés.  

c.  Entendue par la police le même jour, puis par le Ministère public le lendemain, 
A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Elle a expliqué que, le soir en 
question, elle avait bu quelques verres d'alcool avec son compagnon et entretenu une 
relation sexuelle avec lui, mais qu'elle ne se rappelait "pas de tout". Elle n'avait 
aucun souvenir des messages WhatsApp qu'elle aurait envoyés à C______ le soir des 
faits litigieux.  

d.  À teneur du rapport d'arrestation du 19 novembre 2022, C______ s'était rendu la 
veille, accompagné de sa mère, aux urgences pédiatriques des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), où il avait été examiné par un médecin-légiste. À la 
suite dudit contrôle, il avait indiqué à la police avoir omis de préciser que A______ 
lui avait prodigué une fellation après l'avoir une première fois masturbé.  

e.  Par ordonnance du même jour, le Ministère public a ouvert une instruction 
pénale contre A______ des chefs d'infractions aux art. 187 et 189 CP.  

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f.  Les 28 novembre et 13 décembre 2022, F______ et G______ ont été entendus 
par la police en qualité de témoins.  

f.a.  La première a, en substance, confirmé les dires de son frère.    

f.b. Le second a expliqué s'être couché aux alentours de 23h30 ou minuit le soir des 
faits litigieux et avoir été rejoint environ trente minutes plus tard par A______, 
alcoolisée, qui lui avait indiqué que son fils rencontrait des difficultés à s'endormir.  

À la question de savoir si sa compagne était capable de commettre les actes qui lui 
étaient reprochés, il a répondu par l'affirmative, précisant qu'elle pouvait "tout à fait" 
être à l'origine des messages figurant dans le téléphone portable de C______, au vu 
des fautes d'orthographes commises et du style employé.  

À l'issue de son audition, G______ a également déposé plainte contre A______.  

g.  Par décision du 20 décembre 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a, en raison du conflit d'intérêts pouvant exister entre C______ et ses parents, 
nommé Me D______ en qualité de curateur de représentation.   

Le 16 janvier 2023, ce dernier s'est constitué partie plaignante au pénal et au civil, au 
nom et pour le compte de son protégé.  

h.  À teneur du rapport d'analyses ADN établi par le Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML), le 8 février 2023, les prélèvements biologiques effectués 
sur une tâche luminescente (correspondant à de l'éjaculat) apparaissant à 
l'entrejambe/arrière ainsi qu'à l'intérieur du bas de pyjama de A______ ont permis de 
mettre en évidence un profil Y correspondant à celui de G______ et de C______.  

i.a. Le 3 mai 2023, une audience s'est tenue par-devant le Ministère public, au cours 
de laquelle le curateur de C______ a confirmé la volonté de ce dernier –absent – de 
participer à la procédure comme partie plaignante au pénal et au civil. Il a expliqué 
que son protégé, "chamboulé" par les évènements dénoncés et suivi par un 
psychologue, allait "mieux". Il était prêt à participer à une éventuelle audience de 
confrontation, à condition que celle-ci se déroulât en salle LAVI ou dans les locaux 
de la police.   

i.b. Également entendue ce jour-là, A______ a maintenu ses précédentes 
déclarations.   

j.  Par pli du 15 novembre 2023, le Ministère public a informé les parties qu'il 
entendait faire procéder à l'audition contradictoire de C______, à laquelle elles 
auraient le droit de participer ainsi que leurs avocats ; autrement dit, d'être présents 

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dans une salle distincte et de poser des questions par l'intermédiaire de la police. 
Dans cette perspective, A______ était invitée à communiquer une liste de questions à 
poser au plaignant.   

k.  Par lettre de son conseil du 13 décembre suivant, A______ a transmis au 
Ministère public une liste de questions.  

l.   Par mandat d'actes d'enquête du lendemain, ce dernier a ordonné à la police de 
prendre connaissance desdites questions et de les adapter au besoin pour les rendre 
conformes au protocole EVIG; puis de procéder à l'audition contradictoire de 
C______.  

Aussi, l'avocat de A______ devait être avisé de l'audition et de son droit d'y 
participer, dans le respect du protocole EVIG, à savoir d'être présent dans une salle 
distincte et de poser des questions complémentaires par l'intermédiaire des 
inspecteurs spécialisés.  

m.  Selon le procès-verbal de l'audition de C______ du 5 mars 2024, le conseil de 
A______ s'était opposé au fait que sa cliente, qui patientait en salle d'attente, n'ait pas 
le droit d'assister à l'audience. Il lui avait été répondu que celle-ci se tenait selon le 
protocole EVIG.  

L'audition, filmée, a débuté à 9h50. À 9h57, l'avocat de la prénommée a quitté 
l'audience, en indiquant que celle-ci n'avait "aucun intérêt" pour sa cliente et qu'il 
sollicitait une décision sujette à recours.  

L'audition s'est poursuivie, hors la présence du conseil de A______, et les questions 
de cette dernière, reformulées conformément au protocole EVIG, ont été posées à 
C______.  

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a refusé à A______ le droit d'assister 
personnellement à la seconde audition EVIG de C______, considérant qu'il convenait 
d'appliquer les mesures spéciales prévues par l'art. 154 al. 4 CPP. En effet, le 
plaignant, mineur, avait dénoncé des faits d'abus sexuels dont il aurait été victime de 
la part de la compagne de son père, de sorte qu'une confrontation avec cette dernière 
risquait de lui causer une grave atteinte psychique.  

 Le courrier adressé aux parties le 15 novembre 2023 mentionnait, certes, que ces 
dernières seraient autorisées à participer à la seconde audition EVIG du plaignant. Il 
s'agissait cependant d'une erreur qui avait été corrigée dans le mandat d'actes 
d'enquête du 13 décembre suivant, lequel stipulait que seul l'avocat de la prévenue 
devait être avisé de l'audition et de son droit à y participer. Ce dernier avait en outre 

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pris connaissance dudit document, puisque son collaborateur avait consulté le dossier 
la veille de l'audition.  

 La prévenue avait, préalablement à la seconde audition du plaignant par un enquêteur 
spécialement formé et tenue en présence d'un spécialiste, pu transmettre une liste de 
questions afin d'exercer ses droits, conformément à l'art. 154 al. 4 let. e CPP.  De 
plus, son avocat avait pu assister à l'audition, afin d'entendre les déclarations du 
plaignant et, le cas échéant, lui soumettre d'éventuelles autres questions. Or, celui-ci 
avait, de sa propre initiative, quitté la salle d'audition. Il n'y avait donc aucune 
violation du droit d'être entendu.  

D. a.  Dans son recours, A______ invoque une violation du principe de la bonne foi et 
des art. 9 Cst et 3 CPP.   

 Sur la base du courrier du Ministère public du 15 novembre 2023, elle s'était 
présentée, accompagnée de son avocat, à l'audience du 5 mars 2024. Or, de manière 
surprenante, il lui avait été fait interdiction d'accéder à la salle audition, au motif que 
cela contreviendrait au protocole EVIG.  

 Dans la décision querellée, le Ministère public avait expliqué avoir corrigé son erreur 
dans le mandat d'actes d'enquête du 13 décembre 2023. Or, cette approche était 
infondée à plusieurs titres. Tout d'abord, un mandat d'actes d'enquête, qui était 
destiné à l'usage de la police, n'avait pas vocation à être notifié aux parties. Il était 
dès lors inconcevable qu'elle-même soit tenue de se fier davantage au contenu de ce 
document, plutôt qu'à une lettre qui lui avait été adressée personnellement. En tout 
état, la question de sa présence, lors de l'audience litigieuse, n'était nullement 
évoquée dans le mandat d'acte concerné, de sorte qu'elle ne pouvait pas en déduire 
qu'elle ne serait pas autorisée à y participer.  

 Son droit d'être entendue avait également été violé, puisqu'elle n'avait toujours pas pu 
être confrontée au plaignant, alors que les déclarations de ce dernier constituaient le 
seul élément à charge contre elle, les autres personnes entendues n'ayant pas été 
témoins des faits dénoncés. L'ordonnance querellée portait atteinte gravement et 
irrémédiablement à ses droits de prévenue, dès lors qu'elle la privait de la possibilité 
de "rebondir" immédiatement sur les déclarations de C______, d'examiner la 
crédibilité personnelle de ce dernier et d'être confrontée à lui. Dans ces circonstances, 
la seule présence de son conseil n'était pas suffisante à assurer son droit d'être 
entendue. 

 Dans la mesure où l'audience litigieuse s'était tenue "de manière non conforme à la 
loi", le procès-verbal y relatif devait être déclaré inexploitable et retiré du dossier 
(art. 147 al. 4 CPP).     

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 À cela s'ajoutait que C______ n'était pas opposé à une confrontation directe. En 
effet, lors de l'audience devant le Ministère public du 3 mai 2023, son curateur avait 
indiqué que celui-ci était prêt à y participer. La décision querellée, qui allait à 
l'encontre des intérêts des parties, ne se justifiait donc pas.  

 De plus, des mesures alternatives permettant de protéger le plaignant, sans pour 
autant léser ses propres droits de défense – telles que l'utilisation d'une salle LAVI, 
voire la retransmission audio-visuelle de l'audition dans une salle séparée – auraient 
pu être mises en place, ce que le Ministère public avait omis de prendre en 
considération.  

 Pour le surplus, une audience EVIG n'était pas indispensable dans le cas d'espèce, 
puisque ce protocole avait été conçu pour auditionner des jeunes enfants, âgés entre 
4 et 12 ans. Ainsi, la situation du plaignant, âgé aujourd'hui de 17 ans, "ne 
correpond[ait] pas nécessairement aux conditions pour lesquelles le protocole en 

question a[vait] été développé".  

 Pour l'ensemble de ces motifs, la décision déférée devait être annulée.  

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite 
de frais. 

Contrairement à ce qu'alléguait la recourante, C______ n'avait pas expressément 
demandé à être confronté à elle, son curateur ayant seulement indiqué qu'il n'y serait 
pas opposé. Par ailleurs, depuis sa seconde audition du 5 mars 2024, le plaignant 
n'avait pas sollicité une telle confrontation.  

Pour le surplus, la recourante avait transmis un questionnaire et ses questions avaient 
été posées par l'intermédiaire de la police, de sorte que ses droits avaient été 
respectés.  

c. Dans ses observations, le curateur de C______ conclut au rejet du recours.  

La recourante avait exercé son droit d'être entendue en obtenant une seconde audition 
du plaignant, en adressant son questionnaire au Ministère public et par la présence de 
son conseil à cette audition, lequel aurait pu interroger le mineur, s'il n'avait pas pris 
la décision de quitter l'audience.  

La recourante estimait avoir le droit d'interroger elle-même C______, respectivement 
de l'observer depuis une salle distincte, au motif que les déclarations de ce dernier 
constitueraient le seul élément à charge contre elle. Or, les accusations dont elle 
faisait l'objet étaient non seulement étayées par les prélèvements ADN effectués dans 

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le cadre de l'instruction, mais également par les messages explicites qu'elle avait 
adressés au plaignant le soir des faits litigieux.  

Pour le surplus, C______ n'avait pas expressément demandé une confrontation, ni 
même montré un intérêt pour celle-ci. Tout au plus ne s'y serait-il pas opposé, et pour 
autant qu'elle se soit déroulée en salle LAVI ou dans les locaux de la police, étant 
précisé que cette seconde audition avait déjà constitué une épreuve supplémentaire 
pour lui.  

d. La recourante renonce à répliquer.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la prévenue 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La recourante invoque une violation du principe de la bonne foi, au motif que le 
Ministère public aurait initialement accepté sa participation à l'audition du plaignant 
du 5 mars 2024, avant de se raviser.  

2.1. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent 
agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle 
notamment le droit fondamental de toute personne d’être, dans ses relations avec 
l'État, traitée sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi, tel que 
consacré à l'art. 9 Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53). Le principe de la bonne foi 
est également concrétisé en procédure pénale à l'art. 3 al. 2 let. a CPP (ATF  
144 IV 189 consid. 5.1; 143 IV 117 consid. 3.2). 

Selon ce principe constitutionnel, toute autorité doit s'abstenir de procédés déloyaux 
et de comportements contradictoires (ATF 111 V 81 consid. 6; arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_640/2012 du 13 novembre 2012 consid. 3.1 et les arrêts cités; 
6B_481/2009 du 7 septembre 2009 consid. 2.2; ACPR/336/2012 du 20 août 2012). À 
certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux 
promesses ou assurances précises qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance 
qu'il a légitimement placée dans ces dernières (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa; 
118 Ib 580 consid. 5a). De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi 
peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de 
l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_640/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_481/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/336/2012

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légitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1; 126 II 377 consid. 3a et les références citées; 
ACPR/125/2014 du 6 mars 2014). 

2.2. En l'occurrence, même à admettre que le Ministère public ait, dans son pli du 
15 novembre 2023, donné l'assurance à la recourante qu'elle serait autorisée à 
participer personnellement à l'audience du 5 mars 2024, cela n'a eu aucune incidence 
sur ses droits. En effet, la recourante n'allègue pas avoir pris des dispositions 
spéciales à ce sujet, ni avoir subi de préjudice à cet égard, étant précisé que son 
avocat, également présent, a eu la faculté d'assister à l'audition du plaignant.  

En tout état de cause, une attente ou une espérance légitime (au sens de la 
jurisprudence précitée) de la recourante pouvait d'autant moins être prise en 
considération que le Ministère public était soumis aux règles du droit et que l'art. 154 
al. 4 CPP lui imposait de protéger la victime mineure dans ce type de situation.  

Dans ces circonstances, aucune violation des art. 3 al. 2 let. a et b CPP, 5 al. 3 et 
9 Cst. ne saurait être reprochée à l'autorité précédente.  

Il s'ensuit que le grief, infondé, doit être rejeté.  

3. La recourante se plaint d'une violation de son droit à la confrontation.  

3.1.1. L'art. 6 par. 3 let. d CEDH garantit à tout accusé le droit d'interroger ou de faire 
interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des 
témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette 
disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins 
sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au 
prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à quelque 
stade de la procédure que ce soit (ATF 140 IV 172 consid. 1.3 p. 176; 133 I 33 
consid. 3.1 p. 41; 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 s.; arrêt 6B_383/2019 du 8 novembre 
2019 consid. 8.1.2 non publié aux ATF 145 IV 470). En tant qu'elle concrétise le 
droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également garantie par 
l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2 p. 435; 131 I 476 consid. 2.2 p. 480). 

De son côté, l'art. 147 CPP prévoit que les parties ont le droit d'assister à 
l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des 
questions aux comparants. Les preuves administrées en violation de cette disposition 
ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4 
CPP). Le droit de participer des parties comprend celui de poser des questions à la 
personne entendue (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de 
la procédure pénale, FF 2006 p. 1167). De manière générale, en cas de non 
confrontation, il convient d'adopter une démarche en trois étapes, à savoir rechercher 
s'il existait un motif sérieux justifiant une non comparution, se demander si cette 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/125/2014
https://www.swisslex.ch/doc/aol/575c3ecf-0465-4b6c-ae21-64cb3a288f9b/eddc4ea5-1065-4aad-aa7b-5ff005425730/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/a6899c67-8aaf-402d-a495-78edd676c7f8%2C680d2189-1b3b-4f26-9bb8-9c0651117b47/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/a6899c67-8aaf-402d-a495-78edd676c7f8%2C680d2189-1b3b-4f26-9bb8-9c0651117b47/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b26389fd-8844-498f-b18a-558a9568d971/citeddoc/163255a8-2cf9-49d2-ad42-40d0dad58528/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b26389fd-8844-498f-b18a-558a9568d971/citeddoc/163255a8-2cf9-49d2-ad42-40d0dad58528/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/e9cbe0d8-31b9-4f87-b374-8c3cd8a1d76e/citeddoc/9d330077-0bdf-4d7d-b1ba-408e243ca955/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/e998a5da-ae36-4692-98bf-a6085778a400/69513203-607d-490f-bb22-5cda9af24dc2/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/6281c412-6a6e-4d6e-8ec8-f91be639a22a/69513203-607d-490f-bb22-5cda9af24dc2/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/c750ef1f-4e60-42da-ab32-fe6645a2be39/citeddoc/9d421502-d4cf-4ecc-b35c-14f8e2bdf324/source/document-link

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déposition constitue le fondement unique ou déterminant de la condamnation et 
enfin, examiner s'il existe des éléments compensateurs, notamment des garanties 
procédurales solides, suffisants pour contrebalancer les difficultés causées à la 
défense et assurer, de cette manière, l'équité de la procédure dans son ensemble (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 5.5.1). 

3.1.2. Dans certains cas, le droit à la confrontation du prévenu peut être restreint par 
les droits de la victime. C'est ainsi que l'art. 154 CPP prévoit des mesures spéciales 
visant à protéger les enfants âgés de moins de 18 ans au moment de l'audition ou de 
la confrontation. S'il est à prévoir que l'audition ou la confrontation pourrait entraîner 
une atteinte psychique grave de l'enfant, une confrontation de ce dernier avec le 
prévenu ne peut être ordonnée que si l'enfant le demande expressément ou que le 
droit du prévenu d'être entendu ne peut pas être garanti autrement (art. 154 al. 4 let. a 
CPP; cf. aussi art. 153 al. 2 CPP). Sont en premier lieu visées les infractions portant 
atteinte à l'intégrité sexuelle. La formule "s'il est à prévoir que (...) pourrait 
entraîner" ne pose pas des exigences très sévères. En cas de doute, il y a lieu 
d'appliquer les mesures de protection de l'enfant. Concrètement, cela signifie que 
l'art. 154 al. 4 CPP est applicable dès qu'une atteinte psychique grave ne peut pas être 
exclue. L'application de l'art. 154 CPP exclut celle de l'art. 147 CPP (arrêt 
6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.2.1 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 154 et les références citées). Par ailleurs, des 
mesures de protection doivent être prises d'office et non à la demande de l'enfant ou 
de son représentant légal (cf. arrêts 6B_1451/2022 du 3 mars 2023 
consid. 3.2.2; 6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.1.2; Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], op. cit, n. 8a ad art. 154). 

Dans le même sens, la Cour européenne des droits de l'homme a admis que, lors de 
procédures pénales se rapportant à des violences sexuelles, certaines mesures soient 
prises aux fins de protéger la victime, à la condition toutefois qu'elles puissent être 
conciliées avec un exercice adéquat et effectif des droits de la défense (arrêt 
CourEDH du 2 juillet 2002 en la cause S.N. contre Suède, ch. 47 et 52, in Recueil-
CourEDH 2002 V 169 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_276/2018 du 24 septembre 
2018 consid. 2.1.1). 

3.2. En l'espèce, C______ était âgé de moins de 18 ans au moment de sa seconde 
audition et, s'agissant d'accusations d'abus sexuels, une confrontation avec la 
recourante risquait d'entraîner une atteinte psychique grave chez lui.  

Il convenait donc d'appliquer les mesures spéciales prévues à l'art. 154 al. 4 CPP, 
étant rappelé qu'une simple probabilité qu'un tel traumatisme survienne suffit pour 
leur mise en place. 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_947/2015
https://www.swisslex.ch/doc/aol/b4ed9832-a75e-4891-9989-f57f6c8f7547/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/b4ed9832-a75e-4891-9989-f57f6c8f7547/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/b4ed9832-a75e-4891-9989-f57f6c8f7547/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/fb652ba4-9ca8-48f9-8f9d-8d7f279a2462/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/c81e20d8-9fab-48e2-9e83-0315f55f0846/citeddoc/76cb9a81-94b2-4c3b-9685-fea4cbe44dc8/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/c81e20d8-9fab-48e2-9e83-0315f55f0846/citeddoc/76cb9a81-94b2-4c3b-9685-fea4cbe44dc8/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/66e7abbb-c4c4-4acd-8b0e-24ddc4d5d08f/citeddoc/dce49c22-2273-489d-b2f6-301bf163aea1/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/b4ed9832-a75e-4891-9989-f57f6c8f7547/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link

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P/24521/2022 

Ainsi, l'audition du plaignant devait être menée par un enquêteur formé à cet effet, en 
présence d'un spécialiste, et les parties devaient exercer leurs droits par 
l'intermédiaire de l'enquêteur. L'audition devait en outre être enregistrée sur un 
support préservant le son et l'image (art. 154 al. 4 let. d et e CPP). Conformément à 
ces dispositions, la recourante a transmis un questionnaire au Procureur et ses 
questions ont été posées par l'intermédiaire d'un inspecteur de police formé à cet 
effet; l'audition a en outre été filmée. De la sorte, le Ministère public a respecté les 
droits de la défense prévus par l'art. 6 CEDH, étant précisé que ceux de la recourante 
ont été garantis par la présence de son avocat. Peu importe que celui-ci ait décidé de 
son propre chef de quitter l'audience, et ce seulement quelques minutes après son 
commencement. Il lui était loisible d'y assister et de poser toutes les questions 
complémentaires qu'il souhaitait, voire de solliciter une suspension d'audience afin 
de consulter sa cliente, si nécessaire.   

En tout état de cause, on peine à comprendre en quoi, sauf à exercer une certaine 
pression sur le plaignant – soit précisément ce que les dispositions protégeant les 
victimes tendent à éviter – la présence personnelle de la recourante aurait été 
nécessaire pour élucider les faits, étant précisé qu'elle ne soutient pas avoir dû poser 
des questions directement au plaignant.  

En définitive, on ne décèle aucune violation du droit d'être entendu. La recourante ne 
démontre pas davantage une éventuelle violation de l'art. 154 CPP, voire de l'art. 147 
CPP. Partant, le procès-verbal d'audition demeure exploitable.  

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera dès lors confirmée. 

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 
  

https://www.swisslex.ch/doc/previews/b4ed9832-a75e-4891-9989-f57f6c8f7547%2Cb4ed9832-a75e-4891-9989-f57f6c8f7547/source/document-link

- 12/13 - 

P/24521/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils respectifs, et au 
Ministère public.  

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 

  
Le greffier : 

Selim AMMANN 

  Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 13/13 - 

P/24521/2022 

P/24521/2022 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 505.00 

Total  CHF   600.00