# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 997a5631-73e0-5eae-8f0f-9145ea8beb23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.07.2018 C/10373/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10373-2018_2018-07-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 19.07.2018. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10373/2018 ACJC/940/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 12 JUILLET 2018 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 22ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 juin 2018, comparant en 

personne, 

et 

B______ AG, sise ______ (ZH), intimée, comparant par Me Ulf Walz, avocat, 
Hardstrasse 1, 4052 Basel, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/10373/2018 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/8939/2018 du 4 juin 2018 rendu par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/10373/2018, prononçant la faillite de A______ SA; 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 15 juin 2018 par A______ SA, dans le 

délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le retrait, le 29 juin 2018, de la réquisition de faillite par B______ AG, qui indique 

avoir passé un arrangement avec A______ SA; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 ch. 3 LP, le jugement de faillite 
peut être annulé lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et que le créancier 

a retiré sa réquisition de faillite; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que le chiffre 1 du dispositif du jugement 

entrepris sera annulé; 

Considérant que les frais du recours sont arrêtés à 220 fr. (art. 52 let. b et 61  

al. 1 OELP); 

Que, compte tenu de ce que le jugement de faillite était fondé au moment où il a été 

prononcé et qu'aucun reproche ne peut être adressé à la partie intimée, il convient, en 

application - à tout le moins par analogie et à défaut d'indications contraires des parties - 

des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire 108 CPC, de s'écarter du principe selon lequel les 

frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 1
ère

 phrase CPC) et de 

laisser les frais judiciaires des deux instances à la charge de la recourante; 

Qu'au vu de ce qui précède, les chiffres 2 et 3 du jugement entrepris relatifs aux frais de 

première instance ne seront pas annulés (art. 318 al. 3 CPC); 

Qu'il ne sera, au surplus, pas alloué de dépens de recours; 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

 

C/10373/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 15 juin 2018 par A______ SA contre le jugement  

JTPI/8939/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 4 juin 2018 dans la cause 

C/10373/2018-22 SFC. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Sur les frais : 

Met à la charge de A______ SA les frais judiciaires de 220 fr. et dit qu'ils sont 

entièrement compensés avec l'avance de même montant versée par celle-ci. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-

MARIETHOZ et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Fatina SCHAERER, 

greffière. 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Fatina SCHAERER 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours: 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.