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**Case Identifier:** 59be353e-794a-589e-86ac-5ee037a08826
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-06-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 20.06.2018 BB.2018.104
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2018-104_2018-06-20.pdf

## Full Text

Décision du 20 juin 2018 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Giorgio Bomio-Giovanascini, président, 

Cornelia Cova et Patrick Robert-Nicoud,  

le greffier David Bouverat  

   

Parties  A.,  

représenté par Mes Jean Marguerat et  

Anne-Sarah Skrebers, avocats,  

recourant 

   

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

intimé 

 

   

Objet  Consultation des dossiers (art. 101 s. en lien avec 

l'art. 107 al. 1 let. a CPP) 

Retrait du recours (art. 386 CPP) 

 
 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2018.104 

 

 

 

- 2 - 

 

 

La Cour des plaintes, vu: 

 

 le recours déposé devant la Cour de céans le 7 juin 2018 par A. contre une 

décision du Ministère public de la Confédération du 24 mai 2018, dans la 

procédure référencée sous numéro SV.17.1078-LL (act. 1), 

 

 le courrier du 20 juin 2018 à la Cour de céans, par lequel le prénommé 

déclare retirer ledit recours (act. 3), 

 

 

 

et considérant: 

 

 

 que les décisions du MPC peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour 

de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP en lien avec les art. 37 al. 1 de la loi 

fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales de la 

Confédération [LOAP; 173.71] et 19 al. 1 du règlement du 31 août 2010 sur 

l’organisation du Tribunal pénal fédéral [ROTPF; RS 173.713.161]);  

 

 que, conformément à l’art. 386 al. 2 let. b et al. 3 CPP, quiconque a interjeté 

un recours dans le cadre d’une procédure écrite peut le retirer avant la 

clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des 

compléments de preuves ou compléter le dossier, le retrait étant en 

principe définitif;  

 

 qu'en l’espèce, la déclaration écrite relative au retrait du recours du 7 juin 

2018 est intervenue suite à l’invitation à déposer la réponse transmise le 

8 juin 2018 par la présente Cour au MPC (act. 2), soit avant la clôture de 

l’échange d’écritures;  

 

 qu'au vu de ladite déclaration, il y a lieu de prendre acte du retrait du 

recours;  

 

 que la cause est par conséquent rayée du rôle;  

 

 que les frais de procédure de recours sont mis à la charge des parties dans 

la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé; la partie dont 

le recours est irrecevable ou qui retire le recours étant également 

considérée avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP);  

 

 que le recourant doit dès lors être considéré comme partie qui succombe;  

- 3 - 

 

 

 que dans la mesure où le retrait du recours est intervenu à un stade 

précoce de la procédure, la Cour fixe les frais y relatifs à CHF 800.-- (art. 5 

et 8 du règlement du 31 août 2010 du Tribunal pénal fédéral sur les frais, 

émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale 

[RFPPF; RS 173.713.162] et art. 73 al. 2 LOAP).  

 

 

- 4 - 

 

 

prononce: 

 

1. Il est pris acte du retrait du recours. 

 

2. La cause BB.2018.104 est rayée du rôle. 

 

3. Un émolument de CHF 800.-- est mis à la charge du recourant. 

 

 

Bellinzone, le 21 juin 2018 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: Le greffier:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Distribution 

 

 Mes Jean Marguerat et Anne-Sarah Skrebers, avocats 

 Ministère public de la Confederation 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.