# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a0a00bf-c8c8-5491-80dd-5b6621e4f2ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.03.2004 A/1814/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1814-2003_2004-03-09.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/1814/2003-LCR  

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1ère section 

 

du 9 mars 2004 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur ________A_____________ 

 

 

 

 

contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

 

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 _____________ 

 

A/1814/2003-LCR  

EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur ___________A_____________, domicilié__, 

_______________à Carouge, est titulaire d'un permis de 

conduire de catégorie B délivré à Genève le 28 avril 

1999. 

 

2.  Le 12 avril 2003, M. A_____________ a fait l'objet 

d'une plainte déposée par un autre automobiliste, M. 

___________R_____________, car celui-ci se plaignait du 

fait qu'à la hauteur de la station d'essence Coop située 

à la rue Cardinal-Mermillod, M. A_____________ aurait 

forcé le passage en l'obligeant à freiner puis l'avait 

ensuite contourné par la gauche. Il s'en était suivi une 

course-poursuite dans les rues de Carouge. 

 

3.  En raison de ces faits, le service des automobiles 

et de la navigation (ci-après : SAN) a prononcé un 

avertissement à l'encontre de M. A_____________ en date 

du 22 août 2003. Il était reproché à l'intéressé d'avoir 

compromis la sécurité du trafic et enfreint l'article 27 

de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 

décembre 1958 (RS 741.01 - LCR) en forçant le passage 

sans égard aux autres usagers de la route. 

 

4.  Par acte posté le 20 septembre 2003, M. 

A_____________ a recouru auprès du Tribunal administratif 

contre cet avertissement en contestant les faits qui lui 

étaient reprochés. L'autre automobiliste avait klaxonné 

et cette attitude lui avait déplu. 

 

5.  Entendu en audience de comparution personnelle le 

24 octobre 2003, M. A_____________ a maintenu qu'il ne 

voyait pas pourquoi il devrait faire l'objet d'un 

avertissement. Il n'avait jamais revu ce M. 

R_____________ qu'il ne connaissait pas et n'avait pas 

été convoqué pour être entendu au sujet de la plainte 

déposée à son encontre. 

 

6.  Il est apparu toutefois que le Tribunal de police 

a statué le 4 février 2004 au terme d'un jugement devenu 

définitif suite à la feuille d'envoi dont il avait été 

saisi par le Parquet le 3 novembre 2003. Le Tribunal de 

police a reconnu M. A_____________ coupable d'infraction 

à l'article 26 alinéa 1 LCR non pas pour avoir forcé la 

priorité à la sortie de la station-service Coop précitée, 

mais pour avoir gêné M. __________R_____________ lors de 

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la course-poursuite dans les rues de Carouge. 

 

7.  Sur quoi, la présente cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

 

 

EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Tout conducteur doit se comporter dans la 

circulation de manière à ne pas gêner ni mettre en danger 

ceux qui utilisent la route conformément aux règles 

établies (art. 26 al. 1 LCR). 

 

3.  Selon la jurisprudence, le juge administratif ne 

peut s'écarter du jugement pénal que s'il est en mesure 

de fonder sa décision sur des constatations de fait 

inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en 

considération, s'il existe des preuves nouvelles dont 

l'appréciation conduit à un autre résultat, si 

l'appréciation à laquelle s'est livrée le juge pénal se 

heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge 

pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en 

particulier celles qui touchent à la violation des règles 

de la circulation (ATF 119 Ib 163 et ss consid. 3; 105 Ib 

19/20; ATF 109 Ib 203;  SJ 1994, p. 47; ATF 119 Ib 163 et 

ss consid. 3). 

 

4.  En l'espèce, le tribunal n'a aucune raison de 

s'écarter des constatations faites par le Tribunal de 

police dont le jugement est devenu définitif. Celui-ci a 

bien retenu que M. A_____________ avait violé la norme 

générale de l'article 26 LCR en se livrant à une 

course-poursuite dans les rues de Carouge au mépris de la 

sécurité routière et de celle de M. R_____________. 

 

5.  En considérant qu'il s'agissait là d'un cas de peu 

de gravité au sens de l'article 16 alinéa 2 LCR et en 

prononçant un avertissement, le SAN a fait preuve de 

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clémence de sorte que la décision attaquée ne peut 

qu'être confirmée. 

 

6.  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

Un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge recourant 

(art. 87 LPA). 

 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 20 septembre 2003 par Monsieur 

___A_____________ contre l'avertissement prononcé à son 

encontre par le service des automobiles et de la 

navigation le 22 août 2003;  

 

   au fond : 

 

   le rejette ; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 300.-;  

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi; 

 

   communique le présent arrêt à 

Monsieur __________A_____________, au service des 

automobiles et de la navigation ainsi qu'à l'office 

fédéral des routes à Berne. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme Hurni, 

juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

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       la greffière-juriste : le président : 

 

       C. Del Gaudio-Siegrist  Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme N. Mega