# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f40cb763-384a-59b6-a1be-6a65c33bcc90
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2015 A/3506/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3506-2014_2015-06-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3506/2014 ATAS/429/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 juin 2015 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame  A______ (ci-après l’assurée), est née le ______ 1964 en Angola, où elle a 
vécu jusqu’à ce que ses parents émigrent au Portugal en 1974, pays dans lequel elle 
a suivi l’école obligatoire et travaillé, notamment comme femme de ménage et 
ouvrière d’usine. Elle s’est ensuite installée en Suisse et a été employée de maison à 
Genève de 2003 à 2006, puis a bénéficié de prestations de la part de l’assurance-
chômage entre 2006 et 2008. Elle a ensuite été engagée par la Fondation des 
services d’aide et de soins à domicile (ci-après l’employeur) à compter du 1er mai 
2008 et obtenu un certificat attestant de ses connaissances de base dans ce métier.  

2. En date du 18 janvier 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI), 
mentionnant être en incapacité totale de travail depuis le 2 mars 2010. Elle a 
indiqué qu’elle avait été blessée à la jambe droite suite à un accident survenu en 
1997 et souffrait également du dos.  

3. Le 11 février 2011, l’OAI a reçu le questionnaire pour l’employeur, duquel il 
ressort entre autres que l’assurée travaillait 24 heures par semaine pour un revenu 
annuel de CHF 38'156.30 dès le 1er janvier 2011. Les tâches qui lui étaient dévolues 
consistaient principalement en du ménage et nécessitaient de rester debout, parfois 
de marcher et de soulever ou porter des charges légères de moins de 10 kg.  

4. Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli de nombreux 
rapports relatifs aux atteintes à la santé présentées par l’assurée. Il en ressort en 
particulier les éléments suivants : 

a) L’assurée a été renversée par une voiture en décembre 1997 et a subi une fracture 
avec enfoncement du plateau tibial externe du genou droit. Cette lésion a nécessité 
une ostéosynthèse avec greffe osseuse autogène réalisée le 25 décembre 1997, puis 
l’ablation du matériel en 2000. L’évolution a été marquée par la persistance des 
douleurs et le développement d’une arthrose secondaire post-traumatique touchant 
les trois compartiments, ainsi que par une déformation discrète en valgus du genou 
droit (cf. rapport du 1er avril 2010 du docteur B______, médecin-chef de service 
adjoint au département de chirurgie des Hôpitaux universitaires du canton de 
Genève [ci-après HUG]). L’assurée a été hospitalisée aux HUG du 23 au 
30 novembre 2010 afin d’y subir, le 24 novembre 2010, une arthroscopie 
diagnostique et une toilette articulaire, avec la régularisation d’une lésion du 
ménisque interne dégénératif et d’une lésion partielle du ligament croisé antérieur 
(cf. lettre de sortie des HUG du 30 novembre 2010). Les médecins ont dû renoncer 
à une ostéotomie fémorale de varisation, car il existait plusieurs contre-indications à 
cette intervention, soit une déchirure du ménisque interne, des lésions chondrales 
avancées fémoro-tibiales internes, une lésion partielle du ligament croisé antérieur 
et une atteinte dégénérative globale de l’articulation du genou (cf. compte-rendu 
opératoire du 6 décembre 2010). L’assurée a ensuite séjourné à la clinique de 

 
 
 

 

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Montana du 30 novembre au 20 décembre 2010 (cf. rapport du 4 janvier 2011 de la 
clinique genevoise de Montana).  

b) L’assurée souffrait en outre de lombosciatalgies depuis 2005, avec une 
exacerbation de la symptomatologie suite à une chute accidentelle sur le postérieur 
le 12 février 2010. De nombreux examens d’imagerie ont été réalisés et ont 
notamment mis en exergue une minime scoliose à convexité droite et une arthrose 
postérieure débutante L5-S1 (cf. rapport du 13 juin 2005 du Dr C______, 
radiologue FMH), une dégénérescence discale L4-L5, une protrusion discale L3-L4 
de localisation foraminale gauche sans conflit radiculaire, une hernie discale sous-
ligamentaire L4-L5 sans répercussion sur les racines (cf. rapport du 31 mars 2010 
du Dr D______, spécialiste FMH en radiologie).  

c) Depuis l’automne 2010, des troubles psychiques ont été relatés. En effet, la lettre 
de sortie des HUG du 30 novembre 2010 mentionne, à titre de comorbidité active, 
un état anxio-dépressif, et le séjour à la clinique de Montana avait notamment pour 
but d’aider la patiente dépressive. Lors de son séjour dans cet établissement, ont 
notamment été relevés une thymie triste liée aux douleurs du genou et des 
rachialgies lombaires, des pleurs, une anhédonie partielle, des ruminations, un 
sentiment de révolte et de colère, des difficultés à se projeter dans l’avenir, des 
troubles de l’appétit et du sommeil, étant mentionné que l’assurée s’était épuisée 
pendant des années à faire valoir ses droits et à démontrer que l’accident avait ruiné 
sa vie. Un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec somatisations a 
été signalé à titre de comorbidité et le traitement antidépresseur a été augmenté 
(cf. rapport du 4 janvier 2011 de la clinique genevoise de Montana).  

5. Par rapport du 16 février 2011, le Dr E______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne générale, a indiqué à l’OAI que l’assurée était en incapacité de 
travail totale depuis mars 2010 en raison de ses affections lombaires, de son genou 
droit et de ses troubles psychiques. Il a retenu, à titre de diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, des lombosciatalgies droites chroniques de 
type pseudo-radiculaires depuis avril 2005 et des gonalgies droites sur une 
gonarthrose tricompartimentale valgisante depuis 1997.  

6. En date du 11 mars 2011, le Dr F______, médecin adjoint au département de 
médecine interne des HUG et spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne 
générale, a diagnostiqué des lombalgies communes chroniques et une gonarthrose 
droite secondaire à une fracture intra articulaire. Il a relevé l’importance d’un 
renforcement musculaire pour la gonarthrose et d’une prise en charge de 
physiothérapie active pour les lombalgies, mais l’état dépressif actuel de l’assurée 
ne lui permettait pas d’avoir l’énergie suffisante pour participer au programme de 
réhabilitation fonctionnelle intensive.  

7. Par rapport adressé à l’OAI le 23 mars 2011, le Dr G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a attesté d’une 
totale incapacité de travail en raison de douleurs invalidantes au genou droit. 

 
 
 

 

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8. Dans un rapport non daté reçu par l’OAI le 4 avril 2011, la Dresse H______, 
médecin généraliste, a retenu une totale incapacité de travail depuis le 2 mars 2010, 
due aux lombalgies, à la gonarthrose et à l’état dépressif. 

9. Le 6 avril 2011, l’OAI a reçu un rapport de la Dresse I______, médecin praticien 
FMH, laquelle a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent existant depuis 1997. 
Elle a notamment signalé des angoisses et des insomnies, et précisé que l’incapacité 
de travail était due aux restrictions physiques, mais que psychiquement, il n’y avait 
pas d’invalidité.  

10. Par rapport du 10 juin 2011, le Dr J______, médecin adjoint agrégé au département 
de chirurgie des HUG, a diagnostiqué une arthrose post-traumatique valgisante du 
genou droit. Il a indiqué à l’OAI que l’assurée étant en incapacité totale d’exercer 
son travail habituel, mais qu’elle pourrait être occupée à temps partiel dans une 
activité alternant les positions assise et debout, sans port de charges ou marche en 
terrain irrégulier ou sur des plans instables. 

11. Mandaté par l’OAI, le Dr K______, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine 
physique et réhabilitation, a rendu un rapport d’expertise le 7 octobre 2011, rapport 
dans lequel il a diagnostiqué des lombalgies chroniques en relation avec une 
arthrose modérée des facettes articulaires L5-S1 et une protrusion discale L4-L5 
sans conflit disco radiculaire, ainsi qu’une arthrose tricompartimentale post-
traumatique du genou droit.  

Ce spécialiste a exposé qu’il existait trois problématiques médicales intriquées. 
D’une part, l’assurée présentait des séquelles post-traumatiques du genou droit. 
L’arthrose était clairement retenue comme handicapante et ne permettait plus 
d’envisager la reprise de l’activité professionnelle d’aide à domicile. La seule 
solution actuelle résidait en la pose d’une prothèse totale du genou afin de retrouver 
un genou plus fonctionnel et permettre une diminution des douleurs. D’autre part, 
l’assurée souffrait de problèmes lombaires depuis 2005, qui ne l’avaient pas 
empêché d’exercer son activité habituelle jusqu’en mars 2010. Les constatations 
radio-cliniques pouvaient justifier des limitations fonctionnelles. Enfin, un 
complément par une expertise psychiatrique était indiqué, l’expert ayant relevé un 
faciès triste avec des pleurs fréquents durant son entretien. L’assurée se disait 
démoralisée et épuisée moralement, principalement en raison des conflits 
d’assurance.  

En conclusion, l’expert a retenu que l’incapacité de travail qui existait depuis mars 
2010 était principalement due à l’atteinte au genou droit et que l’assurée conservait 
une capacité de travail résiduelle de 75% (6 heures par jour) dans une activité 
adaptée. L’atteinte au genou empêchait l’agenouillement ou l’accroupissement du 
membre inférieur droit et justifiait une limitation dans les positions debout statiques 
(plus d’une demi-heure) et dans les activités nécessitant de monter ou descendre des 
escaliers. L’atteinte lombaire quant à elle justifiait une limitation des ports de 
charges de plus de 10 kg de façon répétée, les positions debout le tronc penché en 

 
 
 

 

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avant de façon prolongée, ainsi que les mouvements répétitifs du tronc en flexion 
ou extension. La limitation quotidienne du temps de travail était expliquée par 
l’installation progressive des douleurs se majorant durant la journée selon les 
efforts, devenant souvent plus invalidantes l’après-midi. Des mesures de 
réadaptation professionnelle étaient envisageables, mais il doutait des capacités 
psychologiques de l’assurée à les affronter, car elle était peu motivée.  

12. Le 25 novembre 2011, la Dresse I______ a informé l’OAI que l’état de santé de 
l’assurée était stationnaire concernant les gonalgies, mais a signalé une aggravation 
progressive depuis mars 2010 de la lombalgie et de la sacralgie. Elle a également 
précisé que l’assurée était régulièrement suivie pour ses troubles psychiques et que 
le traitement consistait en la prise quotidienne de Cymbalta et Temesta.  

13. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 14 août 2012 au domicile 
de l’assurée. Il ressort du rapport y relatif que celle-ci semblait très fragile et 
pleurait beaucoup, parlait avec beaucoup de regret et de tristesse. S’agissant des 
limitations fonctionnelles, le rapport mentionne que l’assurée devait alterner les 
positions assise et debout, ne pas adopter de position penchée en avant, ne pas 
porter de charges et ne pas effectuer de mouvement brusque du tronc en avant. 

Les empêchements, lesquels comprenaient l’exigibilité des membres de la famille, 
soit le mari de l’assurée, ont été pondérés comme suit : 

 
Champs d’activités 
 

 
Pondération champs 

d’activité en % 

 
Empêchement 

en % 

 
Empêchement 

pondéré 
 

 
Conduite du ménage   
(planification, organisation, 
répartition du travail, contrôle 

 
 

5 % 

 
 

0 % 
 
 

 
 

0 % 
 

 

 
Alimentation  
(préparation, cuisson, service, 
travaux de nettoyage de la 
cuisine, provisions)  
 
Exigibilité retenue : 20% 
 

 
 
 

45 % 

 
 

 
10 % 

 

 
 

 
4.5 % 

 
 

 
Entretien du logement 
(épousseter, passer 
l’aspirateur, entretenir les sols, 
nettoyer les vitres, faire les 
lits) 
 
Exigibilité retenue : 30% 
 

 
 
 

20 % 

 
 
 

20 % 
 

 
 
 

4 % 
 

 
Emplettes et courses diverses  
(poste, assurances, services 
officiels)  

 
 

10 % 

 
 

0 % 
 
 

 
 

0 % 

 
 
 

 

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Lessive et entretien des 
vêtements  
(laver, suspendre, ramasser, 
repasser, raccommoder, 
nettoyer les chaussures)  
 
Exigibilité retenue : 10% 
 

 
 

20 % 

 
 

30 % 
 
 
 
 

 
 

6 % 
 
 
 
 

 
Soins aux enfants ou aux 
autres membres de la famille 
 

 
 

0 % 

 
 

0 % 

 
 

0 % 

 
Divers 
(soins infirmiers, entretien des 
plantes et du jardinage, garde 
des animaux domestiques, 
confection de vêtements, 
activité d’utilité publique, 
formation complémentaire, 
création artistique). 

 
 

 
0% 

 
 
 

0 % 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

0% 
 
 
 
 
 
 

 
Total  
 

 
100% 

  
14,5% 

 

L’enquêtrice a expliqué que, selon les dires de l’assurée, cette dernière ne 
rencontrait pas de problèmes particuliers dans l’organisation du ménage. Un 
empêchement de 10% était retenu pour le poste lié à l’alimentation. L’assurée 
préparait des repas plus simples, achetait souvent des mets préparés et n’invitait 
plus car elle était fatiguée. Elle était souvent conviée chez sa sœur à Annemasse et 
son mari préparait des grillades durant le weekend. Elle pouvait faire le petit 
rangement et le nettoyage quotidien de la cuisine, mais pas le nettoyage à fond des 
placards. Concernant l’entretien du logement, dont elle s’occupait seule auparavant, 
l’empêchement retenu était de 20%. L’assurée pouvait encore faire la poussière, 
son mari l’aidait pour le changement des draps de lit et donnait un coup de main 
aux sanitaires durant le week-end. Il passait l’aspirateur et la serpillère. Chacun 
rinçait la douche après usage. Les grands nettoyages tels que les boiseries des 
portes et des fenêtres n’étaient pas effectués et les vitres étaient nettoyées par sa 
sœur. Aucun empêchement n’était retenu pour le poste relatif aux emplettes et 
courses, étant relevé que le mari de l’assurée s’occupait des gros achats et que 
l’assurée faisait les petits achats quotidiens. Le travail administratif était partagé 
comme précédemment. S’agissant de la lessive et de l’entretien des vêtements, 
l’empêchement était de 30%. Avant ses problèmes de santé, l’assurée s’occupait 
seule de l’entretien des vêtements. Dorénavant, elle faisait la lessive durant le 
week-end pour bénéficier de l’aide de son mari, lequel sortait les grosses pièces 
lourdes (draps, housses de couettes) et les suspendait sur l’étendage. L’assurée ne 
repassait que le nécessaire et se contentait de plier et ranger une partie du linge 
propre. Le total de l’empêchement pondéré dans la sphère ménagère était de 14,5%. 

 
 
 

 

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14. En date du 12 octobre 2012, l’OAI a informé l’assurée de son intention de lui 
refuser toute prestation. En effet, il n’existait aucune perte de gain dans la sphère 
professionnelle, le revenu avec invalidité étant supérieur à celui sans invalidité, 
étant rappelé que l’assurée demeurait apte à exercer une activité professionnelle à 
hauteur de 75%. Quant à la sphère ménagère, l’empêchement était de 14,5%, ce qui 
donnait un degré d’invalidité de 6%, compte tenu de la répartition entre activité 
professionnelle (60%) et activités ménagères (40%).  

15. Par courrier du 6 novembre 2012, complété le 15 novembre 2012, l’assurée a fait 
part de ses objections, soulignant notamment que l’aspect psychique n’avait pas été 
instruit à satisfaction de droit et que les conclusions de l’enquête économique sur le 
ménage ne tenaient pas suffisamment compte du fait que certaines tâches dont elle 
s’occupait préalablement n’étaient plus du tout effectuées (grands nettoyages, 
repassage de manière générale).  

16. Par rapport du 7 janvier 2013, le Dr G______ a attesté d’une aggravation de l’état 
de santé depuis septembre-octobre 2012 et retenu que l’arthrose post-traumatique 
du genou droit et la dépression, laquelle s’aggravait, avaient une incidence sur la 
capacité de travail de l’assurée. 

Il a transmis à l’OAI un rapport du Dr J______ du 9 mars 2012 mentionnant que 
l’assurée n’était pas prête pour l’implantation d’une prothèse totale du genou. 

17. Par rapport du 9 janvier 2013, la Dresse I______ a indiqué que l’état de santé de 
l’assurée était stationnaire du point de vue psychiatrique, mais s’était aggravé du 
point de vue somatique. 

18. Le 8 février 2013, le Dr F______ a informé l’OAI qu’en raison d’un problème 
psychiatrique majeur, la séance de présélection au programme de réhabilitation à 
laquelle l’assurée avait été convoquée avait dû être interrompue.  

19. Le 8 mai 2013, les Dresses L______ et M______, médecins auprès du Service 
médical régional de l’OAI (ci-après SMR), ont préconisé la mise en œuvre d’une 
expertise pluridisciplinaire. 

20. Ladite expertise a été confiée au centre d’expertise médicale (ci-après CEMed). 
Dans leur rapport du 24 février 2014, les Drs N______, spécialiste FMH en 
médecine interne, O______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et 
P______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont  retenu, à titre de 
diagnostics incapacitants, une gonarthrose valgisante à droite (ancienne fracture du 
plateau tibial externe en 1997) et des lombalgies chroniques sur une base 
dégénérative. Ils ont également signalé, à titre de diagnostic sans effet sur la 
capacité de travail, un épisode dépressif d’intensité légère à moyenne.  

Après avoir résumé les pièces du dossier et présenté une anamnèse détaillée, les 
experts ont relaté les plaintes de l’assurée. Sur le plan de la médecine interne, il n’y 
avait pas de plaintes spontanées. Au niveau orthopédique, l’assurée se réveillait 
avec des douleurs au genou droit et ne pouvait pas marcher plus de trente minutes. 

 
 
 

 

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Elle présentait également des douleurs lombaires continues. Sur le plan psychique, 
l’assurée mentionnait spontanément une tristesse, un épuisement et un sentiment de 
ne pas être entendue depuis l’accident de 1997. Elle avait commencé une 
psychothérapie en septembre 2010. A l’anamnèse orientée, l’humeur était 
dépressive, avec une diminution de l’intérêt et du plaisir. L’assurée n’avait plus 
d’invitation sociale à la maison, ne sortait plus danser comme auparavant, mais 
arrivait à marcher tous les jours. Une hyperphagie était relevée lorsqu’elle se sentait 
anxieuse, ainsi qu’un ralentissement psychomoteur, une fatigue, une baisse de 
l’estime de soi depuis qu’elle avait pris du poids et ne se sentait plus présentable 
socialement. Elle relatait également des difficultés à se concentrer et à mémoriser 
sur le court terme. Elle n’avait plus d’espoir et était pessimiste par rapport à son 
avenir social et professionnel. Elle présentait des idées suicidaires occasionnelles. Il 
n’y avait pas d’élément pour un trouble panique, une agoraphobie, une phobie 
spécifique, ni d’évitement, d’obsession ou de compulsion, mais il existait par 
moment un état anxieux qui poussait l’assurée à manger. Il n’y avait pas d’éléments 
pour un état de stress post-traumatique, ni de symptômes de la lignée 
hypomaniaque ou maniaque, ni de symptômes de la lignée psychotique ou de 
déficit de l’attention. Aucun élément ne permettait de retenir des troubles 
extrinsèques du sommeil ou des troubles alimentaires, et aucun symptôme ne 
suggérait un trouble de la personnalité.  

Les experts ont considéré, sur le plan de la médecine interne, que le status était dans 
la norme, hormis un excès pondéral, et qu’il n’y avait aucune justification à une 
incapacité de travail. Sur le plan orthopédique, malgré un traitement chirurgical, la 
restitution ad integrum de la surface articulaire du plateau tibial externe n’avait pas 
été possible. L’évolution s’était faite avec une valgisation du membre inférieur et 
une incongruence fémoro-tibiale externe. La situation articulaire au niveau du 
genou droit allait probablement évoluer vers une péjoration. A elle seule, cette 
pathologie contre-indiquait l’exercice d’une profession exercée essentiellement en 
position debout. Depuis 2005, l’assurée souffrait de lombalgies, sur une base 
dégénérative.  

Au status psychique, les experts ont relevé que le premier contact était difficile car 
l’assurée pleurait dès le début et pendant une grande partie de l’entretien, mais la 
collaboration était bonne. L’assurée était tendue, se disait épuisée. Le ton de sa voix 
était par moment effacé, mais clair. Elle exprimait facilement ses pensées et ses 
émotions, il n’y avait ni excitation ni inhibition. Elle ne présentait pas de troubles 
de la vigilance ou de l’attention, était orientée dans le temps et l’espace. La 
mémoire immédiate semblait conservée, la mémoire à long terme était en revanche 
imprécise par moments, même si l’assurée pensait qu’elle était conservée. Le cours 
de la pensée était dans la norme, l’assurée était capable de répondre aux questions 
en restant sur le sujet investigué, sans digression. Le contenu de la pensée était dans 
la norme, il n’y avait pas de rumination, de pensée obsessionnelle ni d’idées 
délirantes. Il n’y avait pas d’illusions, d’hallucinations auditives, visuelles, tactiles 

 
 
 

 

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ou cénesthésiques. La conscience de soi était présente. Il n’y avait donc pas de 
perturbation de l’image corporelle ni de dépersonnalisation. Les affects étaient 
émoussés, mis à part la présence d’éléments de tristesse très marqués. Il n’y avait 
pas de labilité émotionnelle, ni d’irritabilité. L’image, l’estime de soi et la 
confiance en soi étaient nettement diminuées, avec des idées de dévalorisation 
importantes. Les experts ont relevé la présence d’attitudes pessimistes et d’une 
humeur dépressive marquée. Ils ont rappelé que l’assurée n’avait jamais consulté de 
psychiatre avant septembre 2010 et que le traitement anxiolytique et antidépresseur 
(Temesta et Cymbalta) avait été arrêté un mois avant leur examen pour être 
remplacé par du Valverde, très léger à base de plantes, utilisé pour l’anxiolyse et le 
trouble du sommeil. La raison de cet arrêt serait la volonté de ne pas interférer avec 
un traitement hormonal, ainsi que l’essai d’une fenêtre thérapeutique. L’assurée 
considérait son traitement antidépresseur comme inefficace. Ainsi, le traitement 
psychotrope était actuellement inexistant et l’assurée n’avait qu’un entretien 
psychothérapeutique par mois. L’état psychique était fluctuant, mais globalement 
toujours sur un versant plutôt dépressif. L’observation n’était pas complètement 
congruente avec l’anamnèse, plusieurs éléments parlant contre une dépression 
d’intensité sévère, notamment l’hygiène soignée, l’absence de troubles cognitifs, de 
rumination, de labilité émotionnelle, d’irritabilité. Ceci, avec une absence de besoin 
de traitement psychotrope et de psychothérapie plus intensive que mensuelle, ne 
permettait pas de retenir un diagnostic de dépression sévère. Il était vraisemblable 
que l’intensité dépressive soit variable, entre légère et moyenne, mais guère plus, et 
la capacité de travail était complète.  

En conclusion, les experts ont estimé que depuis l’arthroscopie, la capacité de 
travail était vraisemblablement nulle dans l’activité d’aide à domicile, mais 
complète en temps et en rendement dans une activité adaptée, en tout cas depuis 
l’expertise. Une prothèse totale de genou droit pourrait être envisagée, mais ceci ne 
rétablirait pas la capacité de travail dans la profession d’aide à domicile. L’atteinte 
ostéoarticulaire empêchait les marches de longue durée, les stations debout de 
longue durée, la marche sur terrain inégal, les montées et descentes répétitives 
d’escaliers, d’échelles ou d’escabeaux, les positions accroupies ou genoux fléchis, 
le port de charges importantes. Les activités exigibles adaptées aux limitations 
fonctionnelles consistaient en des tâches légères, principalement en position assise, 
avec des possibilités de changements fréquents de position, avec un poste de travail 
adapté pour lombalgique.  

21. Par avis du 8 août 2014, la Dresse M______ a conclu, sur la base de l’expertise du 
CEMed, que l’activité habituelle n’était plus exigible, mais qu’en l’absence 
d’élément contraire, la capacité de travail de l’assurée était entière depuis mars 
2010 dans une activité adaptée, et ce sans diminution de rendement,. Elle a ajouté 
que le Dr K______ avait retenu une capacité de travail de 75% en raison d’éléments 
subjectifs, soit les déclarations de l’assurée selon lesquelles ses douleurs 

 
 
 

 

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augmentaient durant la journée, et non pas en tenant compte des limitations 
fonctionnelles, relativement modestes.  

22. Par décision du 14 octobre 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision et rejeté 
la demande de l’assurée. Il a rappelé que cette dernière exerçait une activité 
professionnelle à 60% et une activité dans la sphère ménagère à 40% et présentait, à 
l’issue du délai de carence légal d’une année, une capacité de travail nulle dans 
l’activité habituelle, mais de 75% dans un travail adapté. Le revenu sans invalidité 
était fixé selon le questionnaire pour employeur, soit à CHF 38'156.- pour 2011. 
Quant au salaire avec invalidité, basé sur l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ci-après EES ; niveau 4 TA1), il s’élevait à CHF 39'929.- pour un taux 
d’activité de 75%. Il n’y avait donc pas de perte économique concernant l’activité 
professionnelle. Pour les travaux habituels, l’enquête économique sur le ménage 
avait conclu à des empêchements à hauteur de 14,5%, de sorte que le degré 
d’invalidité était arrêté à 6%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente ou à 
des mesures professionnelles. Après avoir repris l’instruction du dossier, l’OAI a 
toutefois conclu que la capacité de travail de l’assurée était totale dans une activité 
adaptée, comme mentionné dans le rapport d’expertise du CEMed. Compte tenu de 
son statut mixte, seule une activité adaptée à hauteur de 60% était exigible, ce dont 
le calcul précité tenait compte. 

23. Sur demande du conseil de l’assurée, la Dresse I______, médecin psychiatre, lui a 
répondu le 19 novembre 2014 que la gravité de l’épisode dépressif était fluctuante, 
actuellement en rechute avec des symptômes somatiques, soit des douleurs 
ostéoarticulaires. Du point de vue psychique, une réadaptation professionnelle 
pouvait être envisagée. L’assurée avait interrompu le traitement antidépresseur en 
janvier et février 2014 en raison d’un traitement hormonal, mais était à nouveau 
sous antidépresseurs. Son état psychique pouvait être amélioré à condition que ses 
douleurs somatiques chroniques s’améliorent.  

24. Par acte du 17 novembre 2014, l’assurée, représentée par un avocat, a interjeté 
recours contre la décision précitée et conclu, sous suite de dépens, préalablement, à 
l’audition de sa psychiatre traitante et à la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique neutre, et principalement, à l’annulation de la décision querellée et au 
renvoi de la cause à l’intimé pour calcul de sa rente d’invalidité. À titre subsidiaire, 
elle a sollicité des mesures professionnelles. La recourante a en substance contesté 
les conclusions du rapport d’expertise du CEMed, relevant que de nombreux 
rapports attestaient d’une pathologie psychique interférant au moins partiellement 
sur sa capacité de travail, et que le rapport ne s’appuyait pas sur un système de 
classification reconnu. De plus, le fait qu’elle n’avait pas consulté de psychiatre 
avant le mois de septembre 2010 et qu’elle avait interrompu le traitement 
anxiolytique et antidépresseur un mois avant l’expertise avaient pesé dans 
l’évaluation de l’intensité des troubles dépressifs par les experts. Or, elle avait 
repris un tel traitement. En outre, elle a contesté les conclusions du rapport 
d’enquête ménagère et estimé que l’empêchement réel pour l’entretien du logement 

 
 
 

 

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était de 50%. Elle a conclu qu’il était incohérent de retenir une incapacité totale de 
travail dans l’activité professionnelle d’aide à domicile et parallèlement des 
empêchements limités à seulement 14,5% dans la sphère ménagère privée. Selon 
elle, les restrictions médicales qui valaient pour la profession d’aide à domicile 
devaient également valoir pour les activités ménagères. Ainsi, les limitations 
s’élevaient à au moins 30%, de sorte que l’invalidité ménagère se montait à 12% 
avec pondération. Enfin, un abattement d’au moins 20% se justifiait pour la part 
professionnelle, au vu de son âge, de son taux d’activité et de ses limitations 
fonctionnelles. Le salaire statistique avec invalidité s’élevait donc à CHF 31'943,20 
(CHF 39'929 – 20%) et la perte de gain à 16,3%, ce qui correspondait, après 
pondération, à une invalidité professionnelle de 9,8%. Compte tenu de l’invalidité 
globale de 21,8% (12% + 9,8%), elle avait droit à des mesures professionnelles.  

25. Le 25 novembre 2014, l’intimé a informé la chambre de céans que la décision 
litigieuse avait été notifiée le 17 octobre 2014. 

26. Dans sa réponse du 16 décembre 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Concernant la capacité de travail de la 
recourante, il a relevé que cette dernière ne présentait pas d’atteinte psychique 
invalidante et était apte à travailler à temps complet, sans baisse de rendement, dans 
une activité adaptée. L’appréciation divergente de certains médecins à cet égard 
n’était pas susceptible de remettre en cause les conclusions de l’intimé, faute 
d’importantes contradictions au niveau des diagnostics ou des observations 
cliniques. S’agissant des empêchements dans la sphère ménagère, il n’y avait pas 
lieu de s’écarter des conclusions de l’enquête réalisée au domicile de la recourante 
par une infirmière. En particulier, l’ancienne activité ne pouvait être comparée à la 
tenue du foyer familial et l’aide apportée par la famille de la recourante était 
exigible. S’agissant de la déduction du salaire statique, ce dernier était 
suffisamment représentatif et il n’y avait pas d’élément déterminant justifiant une 
réduction du revenu. Partant, le degré d’invalidité de 6% n’ouvrait pas le droit à des 
mesures d’ordre professionnel. Enfin, le marché du travail offrait un éventail 
suffisamment large d’activités légères, dont un nombre significatif était adapté aux 
limitations de la recourante et accessible sans aucune formation particulière.  

27. Par réplique du 23 janvier 2015, la recourante a intégralement persisté dans ses 
conclusions, relevant en particulier que la tenue du ménage privé comportait des 
activités lourdes physiquement qu’elle ne pouvait plus effectuer, à l’instar du 
nettoyage des sols, des sanitaires, des placards en hauteur, des vitres ou qui 
nécessitaient de s’accroupir. L’intimé ne saurait exiger des proches qu’ils se 
substituent entièrement à elle pour toutes ces tâches.  

28. Le 6 février 2015, l’intimé a également maintenu ses conclusions. 

29. Copie de cette écriture a été communiquée à la recourante le 9 février 2015. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ ; RS/GE E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l’assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 
consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 14 octobre 2014 est postérieure à l’entrée en 
vigueur des modifications de la LAI susmentionnées. Par conséquent, du point de 
vue matériel, le droit éventuel à des prestations d’invalidité doit être examiné au 
regard des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de 
cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir 
également ATF 130 V 329).  

4. Le délai pour recourir contre la décision attaquée, notifiée le 17 octobre 2014, est 
arrivé à échéance le dimanche 16 novembre 2014, de sorte qu’il a été reporté au 
17 novembre 2014 (art. 38 al. 3 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus 
par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA; art. 89B de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA ; RSG E 5 10]). 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de la part de l’intimé, 
singulièrement sur son degré d’invalidité. 

 
 
 

 

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6. a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-
ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 
2001consid. 1).  

b. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

 
 
 

 

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7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 
approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n’est, de manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351  
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 

 
 
 

 

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du Tribunal fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 
2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins-traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va 
différemment que si ces médecins-traitants font état d’éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

8. Pour les personnes qui exercent partiellement une activité lucrative et se consacrent 
en outre à leurs travaux habituels, tel que le ménage, il sied d'appliquer la méthode 
mixte pour établir le degré d'invalidité. La perte de gain dans l'activité lucrative est 
évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent 
en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique 
pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité 
lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités 
en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA).  

9. A teneur de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.  

La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder 
à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb).  La mesure dans 
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 

 
 
 

 

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(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité, catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les 
limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).  

10. a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97).  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ;  arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

b. Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 
consid. 4.2 et ATF 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé ; elle 

 
 
 

 

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doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, 
l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce 
que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa 
santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 
2005 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu 
en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la 
même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir 
aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image 
déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4).  

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 
133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 
mars 2014 consid. 3.2).  

Lorsqu’il s'agit d'évaluer la capacité d'un assuré à accomplir des tâches ménagères, 
un empêchement ne peut être pris en compte que si ledit assuré ne parvient plus à 
exécuter la tâche en question et si cette tâche doit être confiée à des tiers rétribués 
ou à des proches qui enregistrent de ce fait une perte de gain ou pour lesquels cela 
représente une charge disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 518/2004 du 25 novembre 2005, consid. 4). Il convient donc d’examiner dans 
chaque cas si la personne est encore en mesure d’exécuter la tâche en question et, 
dans la négative, si une tierce personne rétribuée ou un de ses proches s’en occupe. 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier.  

 Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 

 
 
 

 

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inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à 
l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon 
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de 
recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment 
précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en 
principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait 
l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une 
précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité 
administrative; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données 
recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur 
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 
4.4.1.5). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

13. En l’espèce, la recourante ne conteste ni l’application de la méthode mixte 
d’évaluation de l’invalidité, ni la proportion respective entre les activités lucrative 
et ménagère, mais remet en cause les taux d’invalidité retenus dans les deux 
sphères. 

14. a. En ce qui concerne la part professionnelle, il est rappelé que la décision 
querellée est fondée sur les conclusions du rapport du CEMed du 24 février 2014, à 
savoir que la recourante ne peut plus exercer sa profession habituelle en raison de 
ses atteintes ostéoarticulaires, mais conserve une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Les experts ont considéré que le 
diagnostic d’épisode dépressif d’intensité légère à moyenne n’avait aucune 
influence sur la capacité de travail, ajoutant qu’ils ne pouvaient pas retenir le 
diagnostic de dépression sévère en raison de l’hygiène soignée, de l’absence de 
troubles cognitifs, de rumination, de labilité émotionnelle et d’irritabilité, mais 
également du fait que la recourante n’avait qu’un entretien psychothérapeutique par 
mois et ne semblait plus avoir besoin d’un traitement anxiolytique et antidépresseur 
puisqu’elle ne prenait que du Valverde, très léger, depuis un mois.   

 
 
 

 

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- 19/22 -

 b. La recourante ne s’oppose pas à l’appréciation de l’intimé en ce qui concerne ses 
troubles somatiques, mais conteste les conclusions des experts du CEMed relatives 
au volet psychique. Elle produit à cet égard un rapport de la Dresse I______ 
attestant que le traitement antidépresseur a été interrompu brièvement à l’époque de 
l’expertise, soit en janvier et février 2014, mais qu’il a été réintroduit en mars 2014 
et est toujours prescrit (rapport du 19 novembre 2014).  

 Force est de constater que les précisions apportées par la Dresse I______ sont 
suffisamment pertinentes pour remettre en cause l’évaluation des experts 
concernant le degré de gravité de l’état dépressif et ses éventuelles répercussions 
sur la capacité de travail de la recourante. En effet, il appert que les conclusions des 
experts, lesquels sont partis du principe que l’état psychique de la recourante ne 
requérait plus de traitement anxiolytique et antidépresseur, sont fondées sur des 
prémisses en partie inexactes.  

 Au surplus, il sied de relever que le diagnostic psychique retenu est insuffisamment 
motivé. Il n’a en particulier pas été confronté aux critères de la CIM-10 
(Classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 
10ème édition, OMS) ou DSM-IV (Manuel diagnostique et statistique des troubles 
mentaux), et les experts n’ont pas précisé quelle description des symptômes 
correspondait à un état dépressif léger ou majeur.  

 La chambre de céans rappellera encore que la psychiatre traitante de la recourante a 
retenu l’existence d’un trouble dépressif récurrent existant depuis 1997 (rapport de 
la Dresse I______ du 6 avril 2011), lequel a été qualifié de moyen en automne 2010 
et a alors nécessité l’augmentation du traitement antidépresseur (rapport du 
4 janvier 2011 de la clinique genevoise de Montana). D’autres médecins, certes non 
spécialistes en psychiatrie ou psychothérapie, ont également relevé que l’état 
psychique de la recourante avait une influence sur sa capacité de travail (rapports 
du Dr E______ du 16 février 2011, de la Dresse H______ du 4 avril 2011), qu’il 
s’était aggravé (rapport du Dr G______ du 7 janvier 2013), et empêchait la 
recourante de suivre un programme de réhabilitation (rapports du Dr F______ des 
11 mars 2011 et 8 février 2013). 

 Partant, les conclusions du rapport d’expertise relatives au volet psychique ne  
permettent pas d’admettre ou d’exclure l’existence d’une maladie ayant des 
répercussions sur la capacité de travail de la recourante.  

15. a. Pour les travaux habituels, l’intimé s’est référé aux conclusions de l’enquête 
économique sur le ménage réalisée en août 2012 au domicile de la recourante, 
document fixant l’empêchement total pondéré à 14,5%.  

 La recourante ne conteste pas la pondération des différents champs d'activité, mais 
uniquement l'appréciation de son incapacité d'effectuer les tâches en question. Elle 
s'étonne en particulier du fait que le taux d'empêchement retenu diverge 
significativement de l'incapacité totale d'exercer son ancienne profession sur le plan 
médical.  

 
 
 

 

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 b. La chambre de céans rappellera préalablement à l’attention de la recourante que 
le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de juger qu'une activité de nettoyeuse 
professionnelle ou de femme de ménage ne saurait être comparée à la tenue du 
foyer familial qui recouvre nombre d'activités sans exigence physique particulière 
(planification, organisation, répartition du travail, contrôle) ou dont les exigences 
dépendent directement de la taille du ménage et du nombre de ses occupants 
(préparation des repas, entretien du linge, emplettes etc.). La tenue d'un ménage 
privé permet, par ailleurs, des adaptations de l'activité aux problèmes physiques qui 
ne sont pas nécessairement compatibles avec les exigences de rendement propres à 
l'exercice similaire dans un contexte professionnel (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 593/03 du 13 avril 2005 consid. 5.3). 

 Cela étant, le rapport d'enquête est critiquable à plusieurs égards.  

 Tout d’abord, il ne mentionne pas toutes les restrictions résultant des diagnostics 
médicaux. Il est rappelé que le Dr K______ avait retenu que l’atteinte au genou 
justifiait une limitation dans les positions debout statiques (plus d’une demi-heure), 
dans les activités nécessitant de monter ou descendre des escaliers, et que les 
troubles empêchaient l’agenouillement ou l’accroupissement du membre inférieur 
droit. L’atteinte lombaire quant à elle justifiait une limitation des ports de charges 
de plus de 10 kg de façon répétée, les positions debout le tronc penché en avant de 
façon prolongée, ainsi que les mouvements répétitifs du tronc en flexion ou 
extension. Or, le rapport d’enquête ne se réfère qu’aux limitations fonctionnelles en 
lien avec les troubles lombaires (alternance des positions assise et debout, pas de 
position penchée en avant, pas port de charges, pas de mouvement brusque du tronc 
en avant), sans citer les restrictions dues à la gonarthrose tricompartimentale.  

 De plus, le résultat des observations effectuées n’est pas suffisamment détaillé et 
manque de motivation. 

 A titre d’exemple, pour le poste lié à l’alimentation, l’enquêtrice a décrit la 
situation actuelle, sans la comparer à celle qui prévalait avant les atteintes à la 
santé. Savoir que la recourante cuisine des repas « plus simples », achète souvent 
des mets préparés, n’invite plus et mange fréquemment chez sa sœur, ne permet pas 
d’évaluer l’empêchement correspondant à ce poste, faute de connaître à quelles 
tâches ou activités la recourante a dû renoncer en raison de ses problèmes de santé.  

 Il en va de même pour les emplettes et courses diverses, poste pour lequel l’intimé 
n’a retenu aucun empêchement. La recourante, limitée dans le périmètre de marche 
et le port de charge, ne fait que les petits achats quotidiens, son mari s’occupant des 
courses plus importantes, mais aucune indication n’est donnée concernant la 
répartition antérieure entre les conjoints.  

En outre, il ressort de l’enquête que certaines tâches ne sont tout simplement plus 
accomplies, à l’instar des grands nettoyages (des placards, des boiseries des portes 
et des fenêtres), ou confiées à des tiers non rémunérés (nettoyage des vitres par la 
sœur), sans qu’il soit précisé si les restrictions ostéoarticulaires contre-indiquent 

 
 
 

 

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effectivement ces activités et si l’enquêtrice retient qu’il incombe à l’époux de la 
recourante de s’en charger à sa place.  

 La chambre de céans relève également qu’aucun empêchement n’est retenu en ce 
qui concerne le poste « divers », et ce sans aucune explication.  

 Enfin, les seules indications fournies au sujet du mari de la recourante sont qu’il est 
né en 1965, est chauffeur de profession, et « ne rentre pas » pour les repas. En 
particulier, l’enquêtrice n’a pas indiqué si cette dernière annotation concernaient les 
repas de midi ou également ceux du soir, si le mari de la recourante travaillait à 
temps complet ou à temps partiel, s’il était en bonne santé habituelle. En outre, 
aucune information n’est apportée concernant sa participation antérieure aux 
courses diverses ou à la préparation des repas. La chambre de céans n’est donc pas 
en mesure de se prononcer définitivement sur l’exigibilité qui peut être mise à la 
charge du mari de la recourante.  

 Compte tenu de tout ce qui précède, le rapport d’enquête ménagère ne se révèle pas 
probant et les degrés d’empêchement pondéré et d’invalidité ne peuvent être 
confirmés.  

16. En conclusion, la chambre de céans considère que l’instruction du dossier est 
incomplète. Elle annulera la décision attaquée et renverra le dossier à l’intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.  

Il incombe à l’intimé de requérir un complément d’instruction sur le plan 
psychiatrique auprès des experts du CEMed, afin que ceux-ci se déterminent à 
nouveau à la lumière du rapport de la Dresse I______ du 19 novembre 2014 et 
motivent leurs conclusions quant au diagnostic, à son degré de gravité et ses 
répercussions sur la capacité de travail de la recourante.  

 Il revient également à l’intimé de solliciter une nouvelle enquête économique sur le 
ménage, laquelle devra tenir compte de toutes les limitations fonctionnelles, dont 
celles résultant d’une éventuelle atteinte à la santé psychique, et mentionner 
clairement quelles sont les tâches que la recourante ne peut plus réaliser à cause de 
ses problèmes de santé, et s’il incombe à son époux de s’en charger, cas échéant 
dans quelle mesure. 

17. La recourante, représentée par un conseil, obtenant gain de cause, une indemnité de 
CHF 1'000.- lui est octroyée à titre de dépens, à la charge de l’itimé (art. 61 let. g 
LPGA et 89H al. 1 LPA).  

 La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé.  

* * * * * * 

 
 
 

 

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- 22/22 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision de l’intimé du 14 octobre 2014. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le