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**Case Identifier:** a9fd1064-443e-5ed4-a3b9-cc83abb58913
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.10.2010 A-6910/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-6910-2009_2010-10-25.pdf

## Full Text

Cour I
A-6910/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  o c t o b r e  2 0 1 0

Jérôme Candrian, président du collège, Beat Forster, 
Kathrin Dietrich, juges, 
Virginie Fragnière Charrière, greffière.

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), 
Ressources humaines, PL DL, INN 032, Station 7, 
1015 Lausanne, représentée par Me John-David Burdet, 
avocat, rue Etraz 10, 1003 Lausanne,
recourante,

contre

A._______, 
représenté par Me Inès Feldmann, avocate, 
Budin & associés, av. du Tribunal-Fédéral 1, 
case postale 5459, 1002 Lausanne,
intimé,

et

Commission de recours interne des EPF,
Gutenbergstrasse 31, case postale 6061, 3001 Berne,
autorité inférieure.

Résiliation des rapports de travail (arrêt de renvoi du 
Tribunal fédéral 8C_358/2009 du 26 octobre 2009).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

A-6910/2009

Faits :

A.

A.a  A._______,  né  en  (...),  a  été  engagé  comme  collaborateur 
technique au Centre interdisciplinaire de microscopie électronique (ci-
après:  le  CIME)  de  l'Ecole  polytechnique  fédérale  de Lausanne  (ci-
après: l'EPFL) dès le mois de (...). B._______, née en (...), y a travaillé  
comme assistante-doctorante dès le mois de (...). 

Le 21 juin 2006, aux alentours de 19 heures, les deux prénommés se 
sont disputés au domicile de B._______. Lors de cette altercation, la 
jeune  femme  a  saisi  un  couteau.  Le  lendemain,  elle  s'est  plainte 
auprès de son directeur de thèse, le professeur C._______, oralement 
et par écrit, de harcèlement pouvant revêtir un caractère sexuel de la 
part  de  A._______.  Après  avoir  entendu  ce  dernier  et  B._______, 
l'EPFL a, le 4 juillet 2006, ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre 
de A._______. 

Quelque  temps  plus  tard,  soit  le  20  septembre  2006,  A._______  a 
porté  plainte pénale  contre B._______,  pour  menace et  diffamation, 
auprès  de  l'Office  d'instruction  pénale  de  l'arrondissement  de 
Lausanne. 

A.b Le 17 novembre 2006, sur la base du rapport d'enquête établi le 
27 octobre 2006 à l'issue de l'enquête disciplinaire, l'EPFL a prononcé 
un blâme à l'encontre de A._______. Le 27 novembre suivant, elle lui 
a adressé un avertissement en raison de son comportement inadéquat 
vis-à-vis  de  B._______. A._______  a  recouru  contre  la  décision  de 
blâme du 17 novembre 2006 devant la Commission de recours interne 
des EPF (ci-après: la CRIEPF). 

A.c  Par  la  suite,  l'EPFL a  appris  que  A._______  avait  déposé  une 
plainte pénale contre B._______ et qu'il en avait subordonné le retrait  
au  fait  que  la  prénommée  retire  pour  sa  part  sa  « requête 
disciplinaire » auprès de leur employeur. B._______ s'est par ailleurs 
plainte de nouveaux comportements inadéquats de A._______. Pour 
ces  motifs,  l'EPFL  a,  par  décision  du  27  février  2007,  résilié  les 
rapports  de  travail  de  ce  dernier. Cette  décision  a,  sur  recours  de 
A._______, été déclarée nulle par la CRIEPF le 24 mai 2007. L'EPFL 
a déféré la cause au Tribunal administratif fédéral, avant de retirer son 

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recours. Le Tribunal de céans a radié la cause du rôle le 24 septembre 
2007 (cause A-4470/2007).

B.
Le 21 août 2007, la CRIEPF a annulé la décision de blâme prononcée 
par l'EPFL contre A._______ le 17 novembre 2006. Elle a renvoyé la 
cause à l'EPFL pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
L'employeur  a  recouru  contre  cette  décision  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral. 

C.

C.a Quelques jours plus tard, soit le 28 août 2007, l'EPFL a rendu une 
nouvelle  décision  de  résiliation  du  contrat  de  travail  de  A._______, 
avec  effet  au  31  décembre  2007.  Elle  l'a  en  outre  libéré  de  son 
obligation de travailler, avec effet immédiat, et a retiré l'effet suspensif 
à un éventuel recours.

A._______ a déclaré à son employeur qu'il tenait pour nulle la nouvelle 
décision de résiliation du contrat de travail. Parallèlement, il a recouru 
devant  la  CRIEPF pour  lui  demander  de constater  cette  nullité. Il  a 
également  demandé la  restitution  de  l'effet  suspensif  au  recours  et 
qu'ordre soit  donné à l'EPFL, à titre de mesure provisionnelle, de le 
réintégrer dans ses fonctions ou de l'employer à un poste équivalent.

Pour sa part, l'EPFL a, le 29 octobre 2007, adressé à la CRIEPF une 
demande en constatation de la validité de la décision de résiliation des 
rapports de travail du 28 août 2007.

C.b Par  décision  du  13  novembre  2007,  la  CRIEPF a  rétabli  l'effet 
suspensif au recours de A._______, en ce sens que l'EPFL était tenue 
de continuer à lui verser son salaire pendant la durée de la procédure ; 
elle n'était en revanche pas tenue de le réintégrer dans ses fonctions 
ou  à  un  poste  de  travail  équivalent.  L'EPFL  a  déposé  un  recours 
contre  cette  décision,  qui,  dans la  mesure de sa recevabilité,  a  été 
rejeté  par  arrêt  du  Tribunal  de  céans  du  21  février  2008  (A-
8198/2007).

D.

D.a Par décision du 1er juillet 2008, la CRIEPF a constaté la nullité de 
la décision de résiliation des rapports de travail du 28 août 2007. Elle 

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a ordonné la réintégration de A._______ dans ses fonctions ou, en cas 
d'impossibilité,  dans une autre activité pouvant être raisonnablement 
exigée. Peu auparavant, l'EPFL lui avait adressé une demande tendant 
à la production, dans la procédure administrative, du dossier constitué 
dans la procédure pénale opposant A._______ à B._______. L'EPFL 
demandait également que la procédure soit suspendue si nécessaire. 
La CRIEPF a répondu qu'elle ne pouvait donner suite à cette requête, 
qui ne lui était  parvenue que le 3 juillet  2008, soit  après la fin de la 
procédure ouverte devant elle. 

D.b Le 8 juillet 2008, l'EPFL a déféré la décision de la CRIEPF du 1er  
juillet  2008 devant  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en concluant,  en 
substance,  à  l'annulation  de  cette  décision,  à  la  constatation  de  la 
validité de la résiliation des rapports de travail prononcée le 28 août 
2007 et à la condamnation de A._______ à la restitution des salaires 
perçus pendant  la  durée de  la  procédure. A  titre  subsidiaire,  elle  a 
demandé que l'obligation de réintégrer A._______ soit transformée en 
condamnation  au  paiement  d'une  indemnité  équitable.  A  titre  de 
mesure d'instruction, l'EPFL a demandé la production du dossier pénal 
ouvert sur plainte de A._______. Le 28 août 2008, elle a produit une 
copie d'une ordonnance de non-lieu rendue le 15 mai 2008 en faveur 
de  B._______  par  le  juge  d'instruction  de  l'arrondissement  de 
Lausanne. Pendant la durée de la procédure, l'employeur a continué à 
verser  le  salaire  de A._______,  mais  ne l'a  pas  réintégré  dans ses 
fonctions. 

E.
Par arrêt du 4 août 2008 (A-6674/2007), le Tribunal de céans a rejeté 
le recours de l'EPFL contre la décision du 21 août 2007 de la CRIEPF 
relative au blâme infligé à A._______. Ce jugement n'a pas fait l'objet  
d'un recours. 

F.

F.a Par arrêt du 5 décembre 2008, le Tribunal de céans a également 
rejeté le recours de l'EPFL contre la décision du 1er juillet 2008 de la  
CRIEPF relative au licenciement de A._______ (A-4570/2008).

F.b  Contre l'arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral  A-4570/2008 du 5 
décembre 2008, l'EPFL a déposé un recours en matière de droit public 
et un recours constitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral. Le 

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14  avril  2009,  le  Tribunal  fédéral  a  partiellement  admis  la  requête 
d'octroi de l'effet suspensif au recours déposée par l'EPFL. Il l'a ainsi  
dispensée  de  réintégrer  A._______  dans  ses  fonctions  ou  de  lui 
proposer une autre activité pendant la durée de la procédure. L'EPFL 
était toutefois tenue de continuer à lui verser son salaire.

F.c Par arrêt 8C_102/2009 du 26 octobre 2009, la Ire Cour de droit 
social  du  Tribunal  fédéral  a  déclaré  le  recours  constitutionnel 
subsidiaire  irrecevable.  Elle  a  admis  le  recours  en  matière  de  droit  
public, en ce sens que la décision du Tribunal administratif fédéral du 5 
décembre  2008  a  été  annulée,  la  cause  lui  étant  renvoyée  pour 
complément  d'instruction  au  sens  des  considérants  et  nouveau 
jugement. 

G.

G.a  Par  décision  incidente  du  12  novembre  2009,  le  Tribunal 
administratif  fédéral, accusant réception de l'arrêt du Tribunal fédéral 
du 26 octobre 2009, a ouvert  à ce titre la  cause A-6910/2009 pour 
nouveau  jugement  sur  le  recours  de  l'EPFL  du  8  juillet  2008  à 
l'encontre de la décision de la CRIEPF du 1er juillet 2008. 

Invitée à se prononcer, la CRIEPF (ci-après aussi: l'autorité inférieure) 
n'a,  par  écriture  du  10  décembre  2009,  pas  souhaité  que  d'autres 
mesures  d'instruction  complémentaires  soient  ordonnées.  Elle  s'est 
toutefois  référée  au  dossier  pénal.  Elle  a  aussi  rappelé  qu'il  était  
possible de tenir compte des mesures d'instruction que l'EPFL aurait  
dû ordonner dans la procédure disciplinaire. 

L'EPFL (ci-après aussi: la recourante) a, quant à elle, en date du 11 
décembre 2009, confirmé son recours à l'encontre de la décision de la 
CRIEPF du 1er juillet 2008. Elle a requis la production de l'entier du 
dossier pénal conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle a aussi 
demandé qu'un délai lui soit imparti pour prendre connaissance de ce 
dossier  et  requérir  d'éventuelles  mesures  d'instruction 
complémentaires.

Le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a fait parvenir le 
dossier pénal au Tribunal de céans en date du 7 janvier 2010.

G.b  Appelée à se prononcer au vu du dossier pénal ainsi versé à la 
procédure, la CRIEPF a, par écriture du 26 janvier  2010, renoncé à 

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déposer des observations, tout en se référant à sa prise de position du 
10 décembre 2009. 

A._______ (ci-après aussi: l'intimé) s'est prononcé par l'intermédiaire 
de  son  mandataire  en  date  du  15  février  2010. A  titre  de  mesures 
d'instruction,  il  a  requis  qu'un  certain  nombre  de  témoins  soient 
entendus  et  que  les  procès-verbaux  d'audition  de  la  procédure 
disciplinaire,  ainsi  que les pièces produites par  lui  à  cette occasion, 
soient versés au dossier de la présente cause. Il a également invoqué 
que  la  résiliation  de  son  contrat  de  travail  n'était  pas  valable. En 
substance, il a affirmé ne pas avoir tenté de faire pression sur l'EPFL 
en  subordonnant  le  retrait  de  sa  plainte  au  retrait  de  la  « requête 
disciplinaire ».  Il  a  précisé  avoir  déclaré  vouloir  retirer  sa  plainte 
pénale à condition que la doctorante retire sa « requête disciplinaire » 
en réponse au juge pénal qui lui demandait à quelles conditions un tel  
retrait  pouvait  être  envisagé. En  outre,  il  avait  requis  de  ce  juge  la 
suspension de la  procédure d'instruction  pénale  jusqu'à  droit  connu 
sur l'issue de la procédure disciplinaire afin d'éviter que le dépôt de sa 
plainte ne soit  perçu comme une tentative de pression. Le recourant 
en déduit que son licenciement n'était pas dû au dépôt de cette plainte 
pénale et à son souhait de ne la retirer que si B._______ retirait « sa 
requête  disciplinaire »  ;  il  a  bien  plutôt  été  victime  d'un  congé 
représailles. Il invoque à cet égard avoir été licencié car il n'avait pas 
suivi  les instructions contenues dans un courrier  électronique du 15 
février 2007 du professeur C._______, l'invitant à admettre ce qui lui 
était reproché et à retirer sa plainte. Il a encore souligné que l'examen 
du  dossier  pénal  ne  permettait  pas  de  constater  qu'il  avait  harcelé 
B._______ sur le lieu de travail. Il s'est enfin référé à son mémoire du 
1er octobre 2008, en particulier à ses conclusions, déposé en la cause 
A-4570/2008.

L'EPFL  s'est,  par  l'intermédiaire  de  son  avocat,  déterminée  le  15 
février 2010 sur la procédure et le fond de la cause. Elle a considéré 
que la résiliation du contrat de travail de A._______ du 28 août 2007 
était valable. En substance, elle a, s'appuyant sur le rapport d'enquête 
disciplinaire du 26 octobre 2006 et sur l'enquête pénale, invoqué que 
l'intimé  avait  harcelé  sexuellement  B._______.  Elle  a  ajouté  que 
l'intimé avait tenté de faire pression sur elle en conditionnant le retrait  
de sa plainte pénale au retrait de la « requête disciplinaire » ; il avait 
ainsi également atteint B._______ dans sa personnalité ; lorsqu'il avait 
posé cette condition, il bénéficiait déjà des services d'un avocat et qu'il  

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avait déjà, par le biais de son conseil, demandé la suspension de la 
procédure  pénale  ;  en  outre,  le  juge  d'instruction  avait  condamné 
l'intimé à prendre à sa charge la totalité des frais de l'enquête pénale,  
ce qui confirmait  que la plainte avait  pour but de faire indirectement 
pression  sur  l'employeur.  L'EPFL  a  aussi  relevé  le  manque  de 
collaboration de A._______. Celui-ci avait en effet refusé de remettre 
les  clés  d'un  meuble  de  laboratoire  et  de  communiquer  le  mot  de 
passe de son ordinateur,  ce  qui  avait  perturbé la  bonne marche du 
service. Elle  a  ajouté  que les  comportements  de  A._______ étaient 
propres à réduire à néant les rapports de confiance indispensables à 
la poursuite des relations contractuelles entre les parties. Elle a dès 
lors conclu à ce qu'il soit jugé que la décision de résiliation du 28 août 
2007 est  valable, que les rapports  de travail  ont  pris  fin  au 31 août 
2007  et  que  l'intimé  lui  restitue  les  salaires  perçus  depuis  le  1er 
septembre 2007 jusqu'au 15 février 2010.

G.c Invitée  à  se  prononcer  sur  les  écritures  de  l'EPFL  et  de 
A._______, la CRIEPF a renoncé à se prononcer par écriture du 17 
mars 2010.

L'EPFL  a  repris  pour  l'essentiel,  en  date  du  13  avril  2010,  les 
arguments développés dans ses précédentes déterminations.

Pour sa part, A._______ a déposé des observations datées du 13 avril  
2010. Il a conclu principalement à ce que la décision de résiliation du 
28  août  2007  soit  déclarée  nulle  et  à  sa  réintégration  dans  ses 
fonctions  au  sein  de  l'EPFL  à  son  poste  ou  à  tout  autre  poste 
équivalent. Il  a relevé que la résiliation attaquée était de toute façon 
nulle,  étant  donné  qu'elle  n'avait  pas  été  signée  par  l'autorité  de 
nomination. Il a insisté sur le fait qu'il n'avait pas harcelé sexuellement 
B._______.  Il  a  allégué  qu'aucun  meuble  de  bureau  qu'il  occupait 
n'était  muni  de  serrures  fermées  à  clé  ;  en  outre,  la  demande  de 
l'EPFL  tendant  à  obtenir  le  mot  de  passe  de  son  ordinateur  était  
chicanière et inutile. Il  a rappelé ne pas avoir tenté de faire pression 
sur son employeur. Il a relevé à nouveau que la résiliation était fondée 
sur  le  fait  qu'il  n'avait  pas  obtempéré  aux  injonctions  du professeur 
C._______ et  parce qu'il  s'était  défendu aux niveaux disciplinaire  et 
pénal.  En  outre,  il  a  avancé  avoir  été  victime  de  harcèlement 
psychologique et d'une discrimination fondée sur le sexe. Il en a déduit 
que la résiliation de son contrat de travail était abusive au sens de l'art. 
336 al. 1 let. b, c et d du Code des obligations du 30 mars 1911 (CO, 

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RS  220). Quant  au  remboursement  des  salaires,  il  a  rappelé 
notamment avoir demandé à l'EPFL de l'affecter à un autre poste de 
travail  équivalant,  ce  qui  lui  avait  été  refusé  ; l'EPFL avait  dès  lors 
causé le prétendu dommage dont elle voulait obtenir réparation.

G.d En  date  du  22  avril  2010,  le  Tribunal  de  céans  a  prononcé  la 
clôture  de l'échange d'écritures,  en réservant  d'éventuelles  mesures 
d'instruction  complémentaires.  La  cause  a  été  gardée  à  juger  par 
ordonnance du 22 juillet 2010. 

H.
Les  autres  faits  et  arguments  des  parties  seront  repris  en  tant  que 
besoin dans les considérants en droit du présent arrêt.

Droit :

1.
Sous réserve de l'exception prévue à l'art. 32 al. 1 let. c de la loi du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  la 
juridiction de céans est, en vertu de l'art. 36 al. 1 de la loi fédérale du  
24  mars  2000  sur  le  personnel  de  la  Confédération  (LPers,  RS 
172.220.1),  compétente  pour  connaître  des  recours  contre  les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues, en matière 
de  personnel  fédéral,  par  l'organe  de  recours  interne  mentionné  à 
l'art. 35 al. 1 LPers. La CRIEPF est  cet  organe dans le cas présent 
(cf. art.  37  al.  3  let.  a  de la  loi  fédérale  du  4  octobre  1991  sur  les 
Ecoles  polytechniques  fédérales  [loi  sur  les  EPF  ou  LEPF,  RS 
414.110]). L'acte attaqué de la CRIEPF du 1er juillet 2008 satisfait en 
outre aux conditions prévalant à la reconnaissance d'une décision au 
sens de l'art. 5 PA.

Le Tribunal administratif fédéral est ainsi compétent pour connaître du 
litige. A cet égard, la procédure est régie par la PA pour autant que la  
LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF). 

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par 
l'argumentation  juridique  développée  dans  la  décision  attaquée 
(cf. ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor 
dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle  2008,  n. 2.165;  PIERRE MOOR, 

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Droit  administratif,  vol.  II,  Berne  2002,  n. 2.2.6.5).  En principe,  il  se 
limite  cependant  à  l'examen  des  griefs  soulevés  et  n'examine  les 
questions  de  droit  non  invoquées  que  dans  la  mesure  où  les 
arguments  des  parties  ou  le  dossier  l'y  incitent  (ATF  122  V  11 
consid. 1b;  cf.  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n. 677).

La procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  de céans définit  les faits  et apprécie les preuves d'office et 
librement  (art.  12  PA).  Les parties  doivent  toutefois  collaborer  à 
l'établissement  des faits (art. 13 PA) et  motiver leur recours (art. 52 
PA).

Le Tribunal de céans examine les décisions qui lui sont soumises avec 
un  plein  pouvoir  de  cognition  (cf.  Message  du  Conseil  fédéral 
concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 
février 2001, Feuille fédérale [FF] 2001 4000, 4056). Le recourant peut  
donc, non seulement soulever les griefs de violation du droit fédéral et 
de  la  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits,  mais  aussi  le 
moyen  de  l'inopportunité  (art.  49  PA). Il  en  découle  que  le  Tribunal 
administratif fédéral n'a pas seulement à déterminer si la décision de 
l'administration  respecte  les  règles  de  droit,  mais  également  si  elle 
constitue une solution adéquate eu égard aux faits. Lors du contrôle 
de  l'opportunité,  le  Tribunal  examine  cependant  avec  retenue  les 
questions ayant trait à l'appréciation des prestations des employés, à 
l'organisation administrative ou à la collaboration au sein du service, et  
ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité  
administrative.  Cette  réserve  n'empêche  pas  le  Tribunal  d'intervenir 
lorsque  la  décision  attaquée  semble  objectivement  inopportune 
(cf. arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  A-1779/2006  du  15 mars 
2007 consid. 2; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., n. 2.160).

3.
Dans l'espèce, le Tribunal administratif  fédéral doit  statuer à la suite  
d'une décision de renvoi du Tribunal fédéral prononcée le 26 octobre 
2009 (arrêt 8C_102/2009). Lorsqu'elle statue à la suite d'une décision 
de renvoi émanant de l'instance supérieure, l'autorité précédente est 
liée  par  l'arrêt  de  renvoi,  qui  définit  l'objet  litigieux.  Le  Tribunal  de 
céans doit donc se conformer à l'arrêt du Tribunal fédéral (cf. arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  A-7375/2006  du  7  décembre  2007 
consid. 2; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., n. 3.193 ss). 

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Dans son arrêt  du 26 octobre  2009,  le  Tribunal  fédéral  a  retenu en 
substance que le Tribunal de céans ne pouvait pas rendre le jugement 
du 5 décembre 2008 sans demander, au préalable, la production du 
dossier pénal ouvert sur plainte de A._______ contre B._______ ; les 
faits  susceptibles  d'être  établis  par  l'enquête  pénale  pouvaient  avoir 
une importance pour la solution du litige. Le Tribunal fédéral a donc 
considéré que le Tribunal administratif fédéral avait violé le droit d'être 
entendu  de  l'EPFL. Il  a  renvoyé la  cause  à  son  instance  pour  qu'il  
complète  l'instruction,  en  particulier  par  la  production  du  dossier 
pénal,  puis  statue  sur  la  validité  de  la  résiliation  des  rapports  de 
travail,  au  terme  d'une  appréciation  globale  du  comportement  de 
l'intimé jusqu'à cette résiliation. 

Cela étant, le présent litige revient à déterminer si, comme elle l'a fait 
le 28 août 2007 avec effet au 31 décembre 2007, l'EPFL était en droit 
de résilier les rapports de travail  de A._______, compte tenu de son 
comportement  jusqu'à  cette  résiliation  et  en  regard  notamment  du 
dossier pénal qui a été versé dans la présente procédure. 

4.
Dans son  écriture  du 15 février  2010,  l'intimé a  requis  l'audition  de 
différentes personnes par le Tribunal de céans. Il convient au préalable 
d'examiner s'il se justifie d'y donner suite.

4.1 Aux termes de l'art. 33 al. 1 PA, le Tribunal administratif  fédéral 
admet  les  moyens  de  preuve  offerts  par  les  parties  s'ils  paraissent  
propres à élucider  les faits. Cette dernière  règle  concrétise l'un des 
aspects du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de  la  Confédération  suisse  du  18  avril  1999  [Cst.,  RS  101]), qui 
comprend le droit pour les parties de produire des preuves quant aux 
faits  de  nature  à  influer  sur  la  décision  et  d'obtenir  qu'il  soit  donné 
suite aux offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1, 
127 III 576 consid. 2c, 127 V 431 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral  
2P.9/2006 du 16 mai 2006 consid. 3.1). Une partie n'a en revanche pas 
droit  à  l'administration  d'une  preuve  dépourvue  de  pertinence,  soit 
parce qu'elle  porte  sur  une circonstance sans rapport  avec le  litige, 
soit  parce qu'une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies 
démontre qu'elle ne serait pas de nature à emporter la conviction de la  
juridiction saisie (ATF 130 II 425 consid. 2.1, 125 I 127 consid. 6c/cc;  
arrêts  du  Tribunal  fédéral  2A.404/2006  du  9  février  2007  consid. 4,  

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2P.171/2004  du  6  septembre  2004  consid.  2.3;  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral A-7826/2009 du 23 août 2010 consid. 3.1). 

4.2
4.2.1 A cet égard, A._______ a d'abord souhaité que D._______ soit 
auditionné,  étant  donné que ce dernier  avait  partagé un repas avec 
B._______ et lui-même ; il les avait en outre rencontrés en dehors des 
locaux de l'EPFL. Le Tribunal de céans considère qu'il n'y a toutefois 
pas lieu d'entendre une nouvelle fois D._______, dans la mesure où le 
juge  pénal  et  l'enquêteur  dans  la  procédure  disciplinaire  ont  déjà 
procédé à son audition. L'audition sur le plan pénal portait justement 
en partie sur le repas et la rencontre susmentionnés. 

L'intimé a également  souhaité  que E._______ soit  entendu,  vu  qu'il 
avance lui  avoir  confié  l'évolution  de ses  relations  avec l'assistante-
doctorante.  Or  le  témoignage  de  E._______  figure  déjà  au  dossier 
pénal. Le  prénommé s'est  prononcé en particulier  sur la  nature des 
relations entre A._______ et B._______, de sorte que cette réquisition 
de preuve doit aussi être rejetée. 
L'intimé a en outre demandé que F._______ soit interrogée. Or cette 
dernière a été entendue dans la procédure disciplinaire. L'on rappelle 
ici  que  son  témoignage  n'a  pas  permis  au  Tribunal  de  céans  de 
déterminer  la  nature  de  la  relation  entre  l'intimé  et  l'assistante-
doctorante (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6674/2007 du 4 
août 2008 consid. 4.3.1.3). La prénommée ne sera donc pas entendue 
une nouvelle fois. 

Quant à G._______, il n'est pas nécessaire de l'entendre. Il a certes 
pris des pauses avec A._______ et B._______ jusqu'en mai 2005. Il a 
toutefois  quitté  l'EPFL par la suite  (cf. arrêt  du Tribunal  administratif 
fédéral  A-6674/2007  du 4 août  2008 consid. 5.3.1). Or il  ressort  du 
dossier qu'à cette époque, la prénommée ne se sentait pas harcelée 
par  l'intimé.  Un  tel  témoignage  n'apporterait  à  l'évidence  aucun 
élément pertinent propre à déterminer la nature de la relation litigieuse 
durant les mois qui ont suivi.

Par  ailleurs,  A._______  n'explique  pas  en  quoi  le  témoignage 
d'H._______, qui est une ancienne collaboratrice scientifique au CIME 
et  collègue de bureau de l'assistante-doctorante,  serait  pertinent. La 
prénommée ne sera ainsi pas auditionnée. 

Page 11

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Le Tribunal de céans renonce aussi à entendre I._______. A._______ 
souhaite  en  effet  que  ce  dernier  s'exprime  sur  son  comportement 
général.  Or,  il  ne  s'agit  pas  de  déterminer  l'attitude  générale  de 
l'intimé, mais bien de savoir si, dans le cas d'espèce, celui-ci a adopté 
un  comportement  pouvant  justifier  la  résiliation  de  ses  rapports  de 
travail. L'administration d'une telle preuve est dès lors dépourvue de 
pertinence. 

En  outre,  le  Tribunal  administratif  fédéral  s'estime  suffisamment 
renseigné  sur  la  façon  dont  A._______  concevait  sa  relation  avec 
l'assistante-doctorante,  E._______  s'étant  exprimé  à  ce  sujet. 
X._______ ne sera donc pas entendu à cet égard, contrairement au 
souhait de l'intimé.

Quant  au  médecin  traitant  de  A._______,  J._______,  il  peut  être 
renoncé à son audition. L'intimé n'a en effet en rien indiqué en quoi 
son témoignage serait  déterminant  pour  l'issue du litige. On ne voit 
pas en quoi il le serait.

4.2.2 Une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies lors de la  
procédure  pénale  démontre  au  demeurant  que  l'audition  des 
personnes  susmentionnées  ne  serait  pas  de  nature  à  emporter  la 
conviction  du  Tribunal  de  céans  relativement  à  l'absence  de 
harcèlement sexuel en l'espèce.

5.

5.1 Conformément à l'art. 17 al. 2 de la loi sur les EPF, les rapports de 
travail  entre  A._______  et  l'EPFL  sont  soumis  à  la  LPers.  Ils  sont  
fondés sur  un contrat  de durée  indéterminée (art.  8  al. 1  et  9  al. 1 
LPers). Après le temps d'essai, le contrat peut être résilié pour la fin 
d'un mois ; le délai de congé minimal est de quatre mois de la sixième 
à  la  dixième  année  de  service  (cf.  art.  12  al.  3  let.  b  LPers).  Pour 
mettre fin aux rapports de travail de durée indéterminée, l'employeur 
doit  invoquer  l'un  des  motifs  de  résiliation  ordinaire  énumérés  de 
manière exhaustive à l'art. 12 al. 6 LPers. Il peut alléguer notamment 
la violation d'obligations légales ou contractuelles importantes (let. a) 
ou les manquements répétés ou persistants dans les prestations ou 
dans  le  comportement,  malgré  un  avertissement  écrit  (let.  b). 
Conformément  à  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  lorsque 
l'employeur reproche à l'employé « la violation d'obligations légales ou 

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contractuelles importantes », la résiliation ordinaire au sens de l'art. 12 
al. 6 let. a LPers doit aussi, comme cela figure expressément à l'art. 12 
al.  6  let.  b  LPers,  être  précédée  d'un  avertissement  émanant  de 
l'employeur  (cf.  arrêts  du  Tribunal  fédéral  1C_245/2008  du  2  mars 
2009 consid. 5.4, 1C_277/2007 du 30 juin 2008 consid. 5.3 ss; arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  A-5255/2009  du  9  février  2010 
consid. 3.3;  BORIS HEINZER,  La  fin  des  rapports  de  service  et  le 
contentieux  en droit  fédéral  de la  fonction  publique,  in: Rémy Wyler 
(éd.), Panorama en droit du travail, Berne 2009, p. 417). 

5.2 Il  convient  de  considérer  que  le  comportement  consistant  à 
harceler  sexuellement  une  collègue  de  travail  constitue  la  violation 
d'une obligation légale importante au sens de l'art. 12 al. 6 let. a LPers. 
En  particulier,  l'art.  53  de  l'Ordonnance  du  Conseil  des  EPF  du  15 
mars  2001  sur  le  personnel  du  domaine  des écoles  polytechniques 
fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF [OPers-
EPF, RS 172.220.113]) prévoit que les collaborateurs sont tenus de se 
montrer loyaux et coopératifs avec leurs collègues. Il va de soi qu'un 
tel devoir exclut qu'un employé harcèle de façon sexuelle une de ses 
collègues (cf. par analogie décision de la CRIEPF du 12 février 1996, 
in:  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.26).  Et  il  y  a  lieu  de  considérer  que  le  fait  de  harceler  
sexuellement  une  collègue  peut  également  constituer  un  motif  de 
résiliation ordinaire des rapports  de travail  au sens de l'art. 12 al. 6 
let. b  LPers  [manquements  répétés  ou  persistants  dans  le 
comportement],  la  délimitation  entre  les  motifs  de  résiliation  prévus 
aux  lettres  a  et  b  de  la  disposition  précitée  manquant  de  clarté 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_277/2007 du 30 juin 2008 consid. 5.3; 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  A-7764/2009  du  9  juillet  2010 
consid.  6.1;  voir  aussi  HARRY NÖTZLI,  Die  Beendigung  von 
Arbeitsverhältnissen im Bundespersonalrecht,  Berne 2005,  p. 121 et 
les réf. citées). 

6.
C'est le lieu de déterminer si le comportement que l'EPFL reproche à 
l'intimé est constitutif de harcèlement sexuel.

6.1 L'art.  4  de  la  loi  fédérale  du  24  mars  1995  sur  l'égalité  entre 
femmes  et  hommes  (Loi  sur  l'égalité  [LEg,  RS  151.1])  définit  le 
harcèlement sexuel  comme un comportement importun de caractère 
sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, 

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qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en  
particulier  le  fait  de  proférer  des  menaces,  de  promettre  des 
avantages,  d'imposer  des contraintes ou d'exercer des pressions de 
toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de 
nature  sexuelle.  Cette  définition  vaut  pour  les  relations  de  travail 
fondées tant sur le droit privé que sur le droit public (cf. KARINE LEMPEN, 
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et la responsabilité civile 
de  l'employeur,  Genève/Zurich/Bâle  2006,  p.  121  et  les  réf.  citées; 
CLAUDIA KAUFMANN,  in:  Margrith  Bigler-Eggenberger/Claudia  Kaufmann 
[Editeurs], Commentaire de la loi sur l'égalité, Berne 2000, ad art. 4, 
p. 112,  n. 36; voir  aussi,  sur  la  définition,  NICOLE C. VÖGELI,  Sexuelle 
Belästigung  am  Arbeitsplatz  im  privatrechtlichen  Arbeitsverhältnis, 
Coire/Zurich  1996,  p.  49  ss).  La  définition  donnée  par  l'art.  4  LEg 
n'exige pas que le harcèlement sexuel se produise effectivement sur le  
lieu  de  travail,  mais  simplement  qu'il  puisse  avoir  un  effet  sur  les 
relations  de  travail  (cf.  NICOLE VÖGELI GALLI,  Sexuelle  Belästigung  am 
Arbeitsplatz.  Die  Rechtsprechung  im  Spannungsfeld  der  involvierten 
Interessen,  in:  Mitteilungen  des  Instituts  für  Schweizerisches 
Arbeitsrecht [ArbR] 2009, p. 36).

6.2 La liste d'exemples figurant à l'article 4 de cette loi fédérale n'est  
pas exhaustive. Dans son Message du 24 février 1993 relatif  à la loi 
sur  l'égalité,  le  Conseil  fédéral  précisait  déjà  que  le  harcèlement 
sexuel  pouvait  se  manifester  par  des  remarques  sexistes,  des 
commentaires grossiers ou embarrassants, des invitations gênantes ; 
il  s'agissait  de  comportements  basés  sur  le  sexe  et  qui  étaient 
imposés à la personne contre sa volonté (FF 1993 I 1163, 1219). 

La  jurisprudence  a  ensuite  précisé  en  particulier  les  notions  de 
« caractère  sexuel  ou  tout  autre  comportement  fondé  sur 
l'appartenance sexuelle » et  « comportement  importun ». Le Tribunal 
du  travail  de  Zurich  souligne  à  cet  égard,  dans  un  arrêt  du  30 
septembre 1998, que l'intention d'obtenir des faveurs sexuelles n'est 
pas nécessaire pour qu'un comportement tombe sous le coup de cette 
disposition  ; il  suffit  de  se  trouver  en  présence  d'une  atteinte  à  la 
personnalité  ayant  un contenu sexuel  ou du moins une composante 
sexuelle (cf. décision du 30 septembre 2008 du Tribunal du travail de 
Zurich,  in:  Blätter  für  Zürcherische  Rechtsprechung  [ZR]  99  (2000) 
p. 257, 282-283; KARINE LEMPEN, Aperçu de la jurisprudence relative au 
harcèlement sexuel sur le lieu de travail, in: Pratique Juridique Actuelle 
[PJA] 2006, p. 1405). L'expression « de caractère sexuel » figurant à 

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l'art.  4  LEg  est  difficile  à  interpréter  en  pratique.  Une  partie  de  la 
doctrine  met  pour  cette  raison  davantage  l'accent  sur  la  seconde 
hypothèse  mentionnée  par  cette  disposition,  à  savoir  « un 
comportement  fondé  sur  l'appartenance  sexuelle ».  Des 
comportements  qui  ne  sont  pas  couramment  désignés  comme 
sexuels, mais qui néanmoins portent atteinte à la dignité d'un sexe sur  
le  lieu  de  travail,  doivent  dès  lors  être  inclus  dans  la  définition  du 
harcèlement sexuel. C'est ainsi que le Tribunal cantonal vaudois a jugé 
que le fait de traiter sa sommelière de « salope, connasse, sale pute » 
et  de  dire  généralement  des  femmes  qu'elles  sont  « toutes  des 
salopes » ne constituaient  pas  des actes  de harcèlement  sexuel  au 
sens  courant  du  terme  ; toutefois,  ces  propos  avaient  un  caractère 
sexiste tombant sous le coup de la seconde hypothèse de l'art. 4 LEg 
(cf. LEMPEN, op. cit., p. 1406 et la réf. citée). Le 6 avril 2001, le Tribunal 
fédéral a rejeté le recours dont il avait été saisi contre cet arrêt (arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.187/2000 du 6 avril 2001). 

En outre, bien que les exemples cités à l'art. 4 LEg ne se réfèrent qu'à 
des  cas  d'abus  d'autorité,  la  définition  n'exclut  pas  d'autres  actes 
portant atteinte à la dignité du travailleur et ne relevant pas d'un abus 
d'autorité,  mais  contribuant  à  rendre  le  climat  de travail  hostile,  par 
exemple  des  plaisanteries  déplacées  (cf.  ATF 126  III  395  consid. 7 
b.bb  et  les  réf.  citées;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.404/2006  du  9 
février 2007 consid. 6.1; voir aussi KAUFMANN, op. cit., ad art. 4, p. 107, 
n. 18 et les réf. citées). C'est ainsi, en définitive, le droit du travailleur 
au respect de sa personnalité sexuelle qui est visé (cf. aussi jugement 
du  Tribunal  des  prud'hommes  de  Genève  du  29  novembre  1988 
consid.  25,  in:  Jahrbuch  des  Schweizerischen  Arbeitsrechts  [JAR] 
1989, p. 173;  CATHERINE JACOTTET TISSOT,  Harcèlement sexuel et loi sur 
l'égalité, in: plaidoyer 2/99, p. 51).

6.3 Par ailleurs, le harcèlement sexuel se caractérise avant tout par le 
fait que le comportement est « importun ». En d'autres termes, il n'est 
pas souhaité par la personne qui le subit. L'intention de l'auteur n'est 
pas déterminante. Le Tribunal  du travail  de Zurich précise qu'il  n'est 
pas nécessaire que l'auteur ait pour but d'empoisonner les rapports de 
travail, ni même qu'il envisage ce résultat (cf. décision déjà citée du 30 
septembre  2008,  ZR  99  (2000)  257,  282  et  283).  Le  caractère 
importun  d'un  acte  doit,  selon  la  jurisprudence,  être  déterminé  en 
tenant  compte  de la  « sensibilité  moyenne des  femmes ». Selon  un 
arrêt rendu par la Chambre d'appel des prud'hommes de Genève, « il 

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convient de se référer à la sensibilité d'une personne raisonnable du 
même  sexe  en  proie  à  une  telle  situation ».  Selon  la  doctrine 
majoritaire, il y a lieu de tenir compte, non seulement du point de vue  
objectif  de  la  « femme  raisonnable »  ou  de  la  « personne 
raisonnable »,  mais  également  de  la  sensibilité  subjective  de  la 
victime,  compte  tenu  des  circonstances  particulières  du  cas 
(cf. LEMPEN, op. cit., p. 1407 et les réf. citées). 

7.
L'on  rappellera  ici  que  le  Tribunal  de  céans  a,  dans  la  procédure 
disciplinaire, retenu qu'il ne pouvait être constaté au vu du dossier que 
A._______  avait  harcelé  sexuellement  B._______  (cf.  arrêt  A-
6674/2007 du 4 août 2008 consid. 4.3.2.2) ; les différents témoignages 
figurant  au  dossier  ne  permettaient  pas  d'arriver  à  une  telle 
conclusion. Il a toutefois considéré que l'EPFL avait constaté les faits 
de façon inexacte (arrêt A-6674/2007 du 4 août 2008 consid. 4.3.3) ; il 
était  opportun  de  confronter  une  nouvelle  fois  A._______  et 
B._______, ainsi que d'entendre K._______ ; en outre, l'EPFL pouvait  
compléter les faits en se basant sur le dossier de la procédure pénale. 

B._______ et A._______ ont été entendus dans la procédure pénale. Il 
en est de même de K._______. En outre, le dossier pénal a été versé 
à la présente procédure conformément à l'arrêt de renvoi du Tribunal 
fédéral.  Le  Tribunal  de  céans  estime  ainsi  disposer  d'un  dossier 
complet pour juger du présent litige.

8.
Ceci  posé,  il  convient  de  déterminer  la  nature  de  la  relation  entre 
A._______ et B._______ jusqu'à leur dispute du 21 juin 2006. Si l'on 
devait arriver à la conclusion que les deux prénommés ont entretenu 
une  relation  amoureuse  jusqu'à  cette  date,  il  va  de  soi  que  le 
harcèlement sexuel ne pourrait être retenu.

8.1 Dans  sa  plainte  pénale  du  20  septembre  2006,  A._______ 
explique  avoir  entretenu  avec  l'assistante-doctorante  une  « discrète 
relation amicale-amoureuse toutefois totalement platonique » ; celle-ci 
s'étant dégradée sans motif apparent, tous deux avaient souhaité en 
discuter le soir du 21 juin 2006. Dans son courrier du 15 mars 2007 
adressé  au juge d'instruction  de  l'arrondissement  de Lausanne,  il  a 
confirmé cette version des faits. Il a écrit que B._______ et lui-même 
s'étaient  « rapprochés  discrètement »,  dès  le  mois  de  janvier  2005, 

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mais que leur relation avait commencé à se dégrader vers la mi-mai 
2006. La jeune femme a, quant à elle, nié avoir entretenu une relation  
amoureuse avec le prénommé. 

8.2 A cet égard, iI ressort des témoignages recueillis, tant sur le plan 
disciplinaire  (cf.  arrêt  A-6674/2007  du  4  août  2008  consid. 4.3.2.1) 
que pénal,  qu'aucune  relation  amoureuse  ne  s'est  nouée  entre 
A._______ et B._______. 

Entendue  par  le  juge  pénal,  K._______,  amie  de  l'assistante-
doctorante,  a  déclaré  qu'aucun élément  ne lui  permettait  de  penser 
que, à un quelconque moment – en 2005 ou plus tard –, B._______ 
aurait  eu  une  relation  sentimentale  avec  A._______.  Pour  sa  part, 
D._______ a souligné devant le  juge pénal  que la relation entre les 
deux prénommés ne lui  avait  pas  paru  être  une relation  de  couple, 
mais plutôt une relation d'amitié au printemps 2005 ; A._______ ne lui  
avait jamais confié entretenir une relation de couple avec B._______. Il  
a même relevé avoir été surpris que l'intimé puisse en avoir une avec 
celle-ci. Le témoignage de L._______, amie de B._______, devant le 
juge  pénal  corrobore  cette  version  des  faits.  Selon  les  termes  de 
L._______, l'assistante-doctorante lui  avait  révélé que A._______ lui 
avait proposé de sortir avec elle et qu'elle avait refusé. L._______ a en 
outre  souligné:  « B._______  s'était  confiée  à  moi  lorsqu'elle  a 
commencé une relation avec un jeune homme qui  travaillait  dans le 
laboratoire  comme  doctorant.  Elle  m'a  également  dit  quand  elle  a 
arrêté  cette  relation.  Elle  n'a  jamais  tenu  de  tels  propos  en  ce  qui 
concerne M. A._______. » Or il convient de retenir que, si une relation 
amoureuse avait existé entre B._______ et l'intimé, cette dernière en 
aurait  sans doute parlé à L._______. E._______ a aussi  relevé que 
l'intimé  n'avait  jamais  évoqué  clairement  entretenir  une  relation 
amoureuse  avec  B._______,  l'idée  d'une  telle  relation  lui  ayant  au 
demeurant paru étonnante. 

Par ailleurs,  B._______ ne s'est  jamais contredite  à ce sujet. Elle  a 
toujours affirmé avoir accepté dans un premier temps l'amitié que lui  
offrait A._______, mais avoir dû peu à peu repousser ses avances. Sa 
version  des  faits  est  d'autant  plus  convaincante  que  A._______  ne 
s'est  pas  toujours  montré  très  cohérent  dans  la  qualification  de  sa 
relation avec la prénommée. Il a laissé entendre à E._______ que les 
avances provenaient de la jeune femme et qu'il devait les repousser. 
E._______ a en effet déclaré devant le juge pénal: « Vous me lisez le 

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troisième  paragraphe  de  la  plainte  de  M. A._______.  Vous  me 
demandez si  la  relation  que  semble  décrire  M. A._______  [à  savoir 
une  « discrète  relation  amicale-amoureuse  toutefois  totalement 
platonique »] correspond à mon souvenir de ce qu'il  m'avait  raconté. 
Cela m'étonne un peu. En effet,  j'avais en tête que c'était  lui  qui ne 
souhaitait pas avoir de relation avec cette dame et non le contraire.  » 
E._______ a ajouté: « Il s'agit toutefois d'un sentiment subjectif de ce 
qu'il  me reste  de souvenir  datant  de plusieurs années. » Il  n'y  a au 
demeurant pas lieu de tenir compte de ce témoignage avec retenue, 
comme l'a souhaité A._______, dans la mesure où l'intimé, qui avait 
confié  à E._______ l'évolution de sa relation avec B._______, a lui-
même requis  son témoignage (cf. mémoire  de l'intimé du 15 février 
2010 p. 12). 

9.
Reste  à  examiner  si,  au  regard  des  éléments  qui  précèdent,  le 
comportement  de A._______ envers l'assistante-doctorante  doit  être 
considéré comme constitutif de harcèlement sexuel.

9.1  Il  appert,  au  vu  du  dossier  pénal,  que  A._______  a  fait  des 
déclarations amoureuses à B._______ sur le  lieu de travail,  et  ce à 
plusieurs  reprises.  Ce  fait  est  établi  par  les  témoignages  de 
K._______,  de  M._______  et  de  L._______  devant  le  juge  pénal. 
K._______ a en effet déclaré: « Elle [B._______] m'a raconté qu'il lui 
faisait  des  avances.  Cela  avait  commencé  progressivement:  il  avait 
commencé à lui  poser  des questions plus personnelles avant  de lui 
faire  une  déclaration  d'amour.  Il  voulait  qu'ils  sortent  ensemble.  » 
M._______ a également déclaré: « Elle [B._______] m'a expliqué que 
M.  A._______  lui  faisait  des  déclarations  d'amour. »  Selon  les 
déclarations de L._______: « B._______ m'a dit que M. A._______ lui 
avait proposé de sortir avec elle et qu'elle lui avait dit non. »

A l'évidence, le fait de déclarer son amour à une collègue ne saurait 
être  en soi  constitutif  de harcèlement  sexuel. Toutefois,  dans le  cas 
d'espèce, il faut considérer que l'intimé s'est montré trop insistant en 
avouant  ses  sentiments  à  B._______,  et  que  ce  comportement  l'a 
atteinte dans sa personnalité. 

Les  déclarations  de  K._______  devant  le  juge  pénal  le  confirment: 
« Au  début,  elle  [B._______]  me  semblait  plutôt  amusée.  Elle  ne 
pouvait pas croire qu'il puisse espérer avoir une chance avec elle. Or, 

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il semblait penser pouvoir la convaincre. Elle a rapidement commencé 
à  être  fatiguée  et  en  avait  marre  de  chaque  fois  lui  répéter  qu'elle 
n'était pas intéressée. Elle me disait 'il sait que je ne l'aime pas, mais il  
continue  encore  à  me  demander  de  sortir'.  Elle  ne  voulait  plus  en 
entendre  parler  [...].  A  mon  sens,  cette  histoire  a  fini  par  toucher 
vraiment  Mme  B._______:  l'été  passé  elle  en  est  presque  tombée 
malade. Ce n'était  pas un simple problème quotidien. » L._______ a 
en  outre  donné  sa  propre  appréciation  de  la  situation.  Selon  elle, 
A._______ devait « avoir une obsession ». 

Le témoignage de M._______ devant le juge pénal vient corroborer les 
propos  de  L._______:  « Elle  [B._______]  m'a  expliqué  que  M. 
A._______ lui faisait des déclarations d'amour. Elle lui avait demandé 
de  la  laisser  tranquille.  Elle  n'était  vraiment  pas  intéressée,  mais  il  
devenait très insistant. » M._______ a trouvé que l'incident du 21 juin 
2006  avait  vraiment  stressé  B._______. Elle  a  expliqué  que celle-ci 
n'avait  pas  dormi  dans  son  appartement  pendant  trois  semaines, 
logeant  chez  différents  amis  suite  à  cet  événement.  A  son  sens, 
B._______ avait vraiment peur. 

Les  propos  tenus  par  L._______  devant  le  juge  pénal  démontrent 
également que l'intimé s'est montré trop insistant et que son attitude a 
atteint B._______ dans sa personnalité: « Un ou deux mois après mon 
arrivée,  B._______  m'a  dit  que  M.  A._______  lui  avait  proposé  de 
sortir  avec elle  et  qu'elle  lui  avait  dit  non. Pour  vous répondre,  elle 
n'avait  pas l'air  catastrophée mais mal à l'aise. Elle se demandait  si 
son refus  n'allait  pas lui  causer  des problèmes par  la  suite  car  elle 
devait travailler avec lui. Elle avait  l'air  étonnée qu'il  puisse imaginer 
sortir avec elle [...]. Quelque temps après, B._______ m'a à nouveau 
raconté  qu'il  lui  avait  demandé  de  reconsidérer  son  refus  et  de  lui  
donner une chance. Elle m'a raconté d'autres tentatives encore jusqu'à 
l'histoire  qui  s'est  passée dans son appartement. A ce sujet,  je  me 
souviens avoir rencontré B._______ le lendemain de ces événements 
dans le TSOL. Elle avait une tête qui me faisait penser que les choses 
allaient mal [...]. Pour vous répondre, ce qui me reste de l'attitude de 
B._______  c'est  qu'elle  était  très  gênée  par  les  avances  de  M. 
A._______ et le fait qu'elle était constamment obligée de s'adresser à 
lui dès qu'elle avait des problèmes techniques dans son travail ou avec 
son ordinateur. » 

Le caractère  insistant  du comportement  de A._______ est  en outre 

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démontré par le fait qu'il  a tenté de téléphoner à B._______ à deux 
reprises le soir du 21 juin 2006, alors même que les deux prénommés 
s'étaient  fortement  disputés,  ce  qui  avait  amené la  doctorante  à  se 
saisir d'un couteau.

9.2 Par ailleurs, au vu du dossier disciplinaire  (cf.  arrêt A-6674/2007 
du 4 août  2008 consid. 4.3.2.1), A._______ a commencé à critiquer 
les aptitudes professionnelles de la doctorante au printemps 2006. Il a  
également  prononcé  les  propos  suivants:  « La  seule  chose  qu'elle 
[B._______] peut faire c'est montrer ses deux pamplemousses.  » Ces 
critiques et ce commentaire grossier sont de nature à créer un climat 
de  travail  hostile.  Ils  tendent  à  confirmer  que  le  comportement  de 
A._______  était  constitutif  de  harcèlement  sexuel.  On  l'a  vu,  le 
harcèlement  sexuel  peut  se  manifester  par  des  commentaires 
grossiers (cf. supra consid. 6.2). 

9.3 Au vu de ce qui précède, il faut considérer que l'intimé a adopté un 
comportement « fondé sur l'appartenance sexuelle », dans la mesure 
où  il  a  déclaré  son  amour  à  l'assistante-doctorante  et  souhaitait  
« sortir avec elle ». Il n'est pas nécessaire que l'intimé ait voulu obtenir 
des faveurs sexuelles pour que son comportement soit inclus dans la 
définition  du  harcèlement  sexuel.  Cette  attitude  doit  être  qualifiée 
d'importune.  Il  est  en  effet  établi  que  l'assistante-doctorante  a 
repoussé à plusieurs reprises les avances de A._______, ce qui n'a 
toutefois pas empêché celui-ci de s'obstiner. De tels agissements ont 
rendu B._______ « mal à l'aise », « très gênée » selon les termes de 
L._______. L'assistante-doctorante s'est même sentie « fatiguée » et 
même  pour  finir  vraiment  touchée  selon  les  propos  de  K._______. 
Selon celle-ci, « elle en était presque tombée malade ». L'incident du 
21 juin 2006 avait en outre vraiment stressé l'assistante doctorante, de 
sorte  qu'elle  n'avait  pas  dormi  dans  son  appartement  pendant  trois 
semaines, aux dires de M._______. Toute femme raisonnable en proie 
à une telle situation aurait pu se sentir perturbée, des avances aussi  
insistantes et qui se répètent constituant une atteinte à la dignité. Le 
fait que l'intimé n'ait pas voulu empoisonner les rapports de travail, ni 
même envisagé un tel résultat n'est pas déterminant. 

Partant,  il  y  a  lieu  de  retenir  que  A._______  a  adopté  envers 
B._______ un comportement  qui  doit  être  qualifié  de « harcèlement 
sexuel » au sens de l'art. 4 LEg.

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9.4 L'EPFL n'a certes, dans un premier temps, prononcé qu'un blâme 
à  l'encontre  de  A._______,  alors  qu'elle  se  fondait  déjà  sur  le 
comportement  inadéquat  que  le  prénommé  avait  adopté  envers 
B._______. Elle ignorait toutefois à ce moment-là que ce dernier avait  
déposé  une  plainte  pénale  pour  menaces  et  diffamation  contre 
l'assistante-doctorante.  Ayant  appris  par  la  suite  le  dépôt  de  cette 
plainte et le refus par A._______ de la retirer indépendamment du sort 
de  la  procédure disciplinaire,  elle  a résilié  les rapports  de travail. A 
l'instar de l'EPFL, il sied de retenir que A._______ a encore aggravé, 
par son attitude dans la procédure pénale, les reproches qu'on pouvait  
lui  faire.  Dans  la  mesure  où  le  comportement  de  l'intimé  envers 
l'assistante-doctorante  est  constitutif  de  harcèlement  sexuel,  le  fait 
pour A._______ de déposer plainte pénale pour diffamation était  de 
nature,  une  fois  de  plus,  à  porter  atteinte  à  la  personnalité  de  la 
doctorante.  En  outre,  il  est  étonnant  que  l'intimé  se  soit  plaint  de 
diffamation  et  menaces  au  juge  pénal  trois  mois  après  les  faits.  Si 
A._______ s'était vraiment senti menacé par l'assistante-doctorante, il 
aurait sans doute porté plainte plus tôt. Il n'est dès lors pas exclu que 
le  dépôt  de cette  plainte  ait  eu  pour  seul  but  de  faire  pression sur 
l'employeur. Le fait qu'il ait requis le 31 octobre 2006 la suspension de 
la  procédure  pénale  ne  signifie  pas  encore  que  son  intention  était 
autre,  contrairement  à  ce  qu'allègue  l'intimé.  Seul  un  retrait  de  la 
plainte pénale aurait permis de démontrer que son intention n'était pas 
de  faire  pression  sur  l'EPFL.  En  outre,  malgré  un  avertissement 
signifié  le  27  novembre  2006,  A._______  a  continué  à  perturber 
l'assistante-doctorante. Il a en effet refusé de retirer sa plainte pénale 
lors de la séance de conciliation devant le juge pénal en date du 30 
janvier 2007. 

9.5 Dès lors, la résiliation des rapports de travail de l'intimé par l'EPFL 
ne viole pas l'art. 12 al. 6 LPers. Elle n'est donc pas nulle au sens de 
l'art. 14 al. 1  let. b  LPers,  contrairement  aux conclusions de l'intimé 
(sur  la  notion  de « nullité »  au sens  de  cette  disposition,  voir  aussi 
l'arrêt du Tribunal administratif fédéral A-2164/2009 du 1er septembre 
2009 consid. 3.2.2 et les réf. citées).

10.
Dans ses écritures, A._______ invoque que la décision de résiliation 
du 28 août 2007 serait entachée d'un vice de forme majeur, à savoir  
qu'elle  n'aurait  pas  été  signée par  les  personnes compétentes  pour 

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résilier  les rapports  de travail  ; elle  serait  dès lors nulle au sens de 
l'art. 14 al. 1 let. a LPers pour ce seul motif.

10.1 Selon l'art. 4 al. 1 let. e de l'ordonnance du 1er mars 2004 sur 
l'organisation de l'EPFL (Ordonnance sur l'organisation de l'EPFL, RS 
414.110.372.1), la direction de l'EPFL prend les décisions en qualité 
d'employeur pour le personnel de l'EPFL. En l'occurrence, la décision 
attaquée  a  été  signée  par  la  cheffe  du  personnel  et  par  une  autre 
personne  agissant  par  ordre  de  René  Bugnon,  directeur  des 
Ressources  humaines  et  délégué  à  la  logistique.  A  l'évidence,  les 
signataires  de  la  décision  n'appartiennent  pas  aux  membres  de  la 
direction de l'EPFL, décrits à l'art. 3 de l'ordonnance sur l'organisation 
de l'EPFL. 

10.2 En principe, lorsque des subordonnés agissent en lieu et place 
du supérieur hiérarchique, la décision est annulable (cf. ANDRÉ GRISEL, 
Traité  de  droit  administratif,  Neuchâtel  1984,  p. 423;  voir  aussi  sur 
cette question  HARRY NÖTZLI, Die Beendigung von Arbeitsverhältnissen 
im  Bundespersonalrecht,  Berne  2005,  p.  82).  La  doctrine  et  la 
jurisprudence admettent  toutefois,  exceptionnellement  et  à  certaines 
conditions, qu'un vice de procédure puisse être réparé par l'autorité de 
recours. Tel  est  notamment  le  cas  en  présence  de  vices,  tels  ceux 
affectant la composition de l'autorité (cf. ATF 114 Ia 153 consid. 3a/bb, 
arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.364/1995  du  14  février  1997  in: 
Schweizerisches  Zentralblatt  für  Staats-  und  Verwaltungsrecht  [ZBl] 
99/1998 p. 289 consid. 4 ss; BENJAMIN SCHINDLER,  Die « formelle Natur » 
von  Verfahrensgrundrechten  Verfahrensfehlerfolgen  im 
Verwaltungsrecht  –  ein  Abschied  von  der  überflüssigen  Figur  der 
« Heilung »,  in:  ZBl  2005  p.  175)  ou  bien  encore  découlant  de 
l'incompétence de l'autorité intimée (cf. arrêt du Tribunal administratif  
fédéral C-1417/2008 du 6 mars 2008 consid. 5.1; décision du 16 juin 
2004 de la Commission fédérale de recours en matière de personnel  
fédéral [CRP] in: JAAC 68.150 consid. 3c et les réf. citées). Pour qu'un 
vice de procédure puisse être réparé, il faut que l'autorité de recours 
dispose dans le cas d'espèce d'un pouvoir de cognition aussi étendu 
que celui de l'autorité inférieure. La réparation du vice est exclue en 
cas de violation particulièrement grave des droits des parties (cf. ATF 
127 V 431 consid. 3d/aa, 126 I 68 consid. 2, arrêt du Tribunal fédéral  
1P.544/2003  du  12  novembre  2003  consid.  2.1).  Il  est  toutefois 
possible, même en cas de violation grave du droit d'être entendu, de 
renoncer à renvoyer la cause à l'autorité intimée. Tel est le cas, lorsque 

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cela consisterait en une vaine formalité procédurale, qui ne ferait que 
prolonger  inutilement  la  procédure  de  façon  incompatible  avec  les 
intérêts de la partie concernée à un règlement rapide du litige (cf. ATF 
133  I  201  consid.  2.2,  132  V  387  consid.  5.1;  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral D-7111/2006 du 29 août 2008). 

10.3 En  l'occurrence,  il  convient  de  ne  pas  annuler  la  décision  de 
résiliation, au motif  que celle-ci  n'est  pas signée par la Direction de 
l'EPFL. Il  sied  bien  plutôt  de réparer  le  vice,  dans  la  mesure  où le  
Tribunal de céans dispose du même pouvoir de cognition que l'EPFL. 
En  outre,  en  cas  de  renvoi,  l'acte  attaqué  pourrait  sans  autre  être 
converti en un acte valable par l'EPFL. Il suffirait que la Direction de 
l'EPFL le signe. A l'évidence, l'intimé s'y opposerait une nouvelle fois 
et déposerait un recours. Un tel renvoi consisterait ainsi en une vaine 
formalité  procédurale  qui  ne  ferait  que  prolonger  inutilement  la 
procédure, qui dure depuis un certain temps déjà. 

11.
A._______ allègue également que la  résiliation du contrat  de travail 
serait abusive au sens de l'art. 336 al. 1 let b, c et d CO. Il se plaint en 
particulier d'avoir fait l'objet d'un congé-représailles.

11.1 La résiliation des rapports de travail peut être annulée lorsqu'elle 
est abusive au sens de l'art. 336 CO (cf. art. 14 al. 3 let. a LPers; sur  
l'application de l'art. 336 CO en droit public, voir NÖTZLI, op. cit., p. 145, 
n. 236 et les réf. citées). 

L'art.  336  CO  contient  une  liste  de  situations  constitutives  d'abus. 
Cette liste n'est pas exhaustive, mais concrétise l'interdiction générale 
de l'abus de droit (cf. art. 2 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 
1907 [CCS, RS 210]). Pour qu'il y ait abus au sens de l'art. 336 al. 1 
let. b CO, il faut premièrement que le congé ait été donné en raison de 
l'exercice  d'un droit  constitutionnel  et,  deuxièmement,  que l'exercice 
de ce droit ne viole pas une obligation résultant du contrat de travail  
ou ne porte pas, sur un point essentiel, un préjudice grave au travail 
dans l'entreprise  (cf.  FLORENCE AUBRY GIRARDIN,  Licenciement  abusif  et 
jurisprudence récente, in: Semaine Judiciaire [SJ] 2007 II p. 55 et les 
réf. citées). L'art. 336 al. 1 let. c CO traite, quant à lui, du congé donné 
seulement afin d'empêcher la naissance de prétentions juridiques. La 
quatrième situation constitutive d'abus visée par l'art. 336 al. 1 let. d 
CO  est  celle  du  congé-représailles.  Le  but  poursuivi  par  cette 

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disposition  est  d'empêcher  que  le  licenciement  soit  utilisé  pour 
dissuader  une  partie  de  faire  valoir  ses  droits  ou  pour  la  punir  de 
l'avoir fait (cf. AUBRY GIRARDIN, op. cit., p. 58 et les réf. citées).

Dans un cas, le Tribunal fédéral a considéré le congé donné en raison 
du dépôt d'une plainte pénale comme étant abusif. Une employée avait 
été victime de rumeurs au sein de l'entreprise qui l'occupait. Le bruit 
courait parmi les employés que cette salariée aurait été une ancienne 
prostituée.  Cette  dernière  avait  fini  par  déposer  plainte  et,  dans  le 
même mois, avait été licencié. Il a été admis que, en agissant par la 
voie pénale, l'employée avait cherché à suppléer aux carences de son 
employeur qui  ne l'avait  pas protégée comme il  l'aurait  dû. Dès lors 
que l'action pénale en matière d'atteinte à l'honneur a aussi pour but 
de procurer satisfaction au lésé, la salariée avait utilisé une voie qui lui  
était ouverte par l'ordre juridique pour tendre à l'exécution de son droit 
au respect de la personnalité (cf.  AUBRY GIRARDIN, op. cit.,  p. 67 et les 
réf. citées). 

11.2 En l'occurrence, on l'a vu, l'EPFL a résilié les rapports de travail  
de  A._______  principalement  parce  qu'il  a  harcelé  B._______  de 
façon sexuelle. C'est d'ailleurs essentiellement pour cette raison que 
l'employeur lui a infligé un blâme. Pour justifier la résiliation du contrat 
de travail,  l'EPFL a également tenu compte du fait  que l'intimé avait 
déposé  plainte  pénale  contre  l'assistante-doctorante  et  par  ce  biais 
tenté de faire pression sur son employeur, tout en portant atteinte à la 
personnalité de la doctorante. Ce n'est donc pas le fait d'avoir porté 
plainte pénale en soi qui a conduit  l'EPFL à rompre les rapports de 
travail, mais bien plutôt le fait d'avoir porté atteinte à la personnalité de 
la  jeune  femme.  Or,  tel  était  le  cas,  vu  que  l'intimé  l'a  harcelée 
sexuellement.  La  jurisprudence  susmentionnée  portant  sur  une 
employée licenciée parce qu'elle avait porté plainte pour se protéger 
contre les rumeurs la concernant qui circulaient au sein de l'entreprise 
ne  peut  donc  s'appliquer  dans  le  cas  d'espèce  ;  la  rupture  des 
rapports de travail se fonde avant tout sur les agissements de l'intimé 
constitutifs  de  harcèlement  sexuel.  Pour  les  mêmes  raisons,  on  ne 
saurait non plus retenir que l'EPFL a voulu punir A._______ de s'être 
défendu  sur  les  plans  pénal  et  disciplinaire  en  le  licenciant  et  qu'il 
s'agirait d'un congé-représailles. En outre, le courrier électronique du 
professeur C._______ ne doit pas être considéré comme une tentative 
de l'EPFL de le dissuader de se défendre. Ce courrier n'émane pas de 
la Direction de l'EPFL compétente pour résilier le contrat de travail, ni 

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même des Ressources humaines. Au demeurant, il ne résulte pas du 
dossier que la Direction de l'EPFL aurait  d'une façon ou d'une autre 
mandaté  le  professeur  pour  écrire  ce  message.  A._______  n'a  du 
reste apporté aucun élément convaincant de nature à le démontrer. De 
toute façon, ce courriel ne menace pas l'intimé de licenciement. Il n'est 
pas  exclu  en  outre  que  son  auteur  l'ait  envoyé  uniquement  dans 
l'optique de rendre le climat de travail acceptable pour chacun.

12.
A._______ avance de surcroît avoir été victime de discrimination et de 
harcèlement psychologique. 

12.1 On l'a  vu,  la  discrimination  est  définie  à l'art.  4  LEg (cf. supra 
consid.  6).  Le  harcèlement  psychologique,  communément  appelé 
mobbing,  se  définit  quant  à  lui  comme un enchaînement  de  propos 
et/ou  d'agissements  hostiles,  répétés  fréquemment  pendant  une 
période  assez  longue,  par  lesquels  un  ou  plusieurs  individus 
cherchent à isoler, à marginaliser,  voire à exclure une personne sur 
son lieu de travail. La victime est souvent placée dans une situation où 
chaque  acte  pris  individuellement,  auquel  un  témoin  a  pu  assister, 
peut  éventuellement  être  considéré  comme  supportable  alors  que 
l'ensemble  des  agissements  constitue  une  déstabilisation  de  la 
personnalité,  poussée  jusqu'à  l'élimination  professionnelle  de  la 
personne  visée  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  8  mars  2010 
8C_358/2009  consid.  5.1).  Il  n'y  a  toutefois  pas  harcèlement 
psychologique du seul fait qu'un membre du personnel serait invité – 
même  de  façon  pressante,  répétée,  au  besoin  sous  la  menace  de 
sanctions  disciplinaires  ou  d'une  procédure  de  licenciement  –  à  se 
conformer  à ses obligations résultant  du rapport  de travail  (cf. JEAN-
PHILIPPE DUNAND,  Le  harcèlement  psychologique  (mobbing)  en  droit 
privé  suisse  du  travail,  in:  Revue  de  jurisprudence  neuchâteloise 
[RJN], p. 24). Il  résulte des particularités du  mobbing que ce dernier 
est généralement difficile à prouver, dès lors qu'il fait d'abord partie du 
ressenti  de  la  victime  et  qu'il  se  manifeste  souvent  de  manière 
insidieuse, si bien qu'il faut éventuellement admettre son existence sur 
la  base  d'un  faisceau  d'indices  convergents.  Il  sied  cependant  de 
garder à l'esprit que le mobbing peut n'être qu'imaginaire et qu'il peut 
même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des 
remarques ou mesures pourtant justifiées (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_358/2009 du 8 mars 2010 consid. 5.1 et les réf. citées).

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12.2 Comme on vient de le voir (cf. supra consid. 9), A._______ a été 
licencié principalement en raison de son comportement – pouvant être 
qualifié de harcèlement sexuel – envers l'assistante-doctorante. Il n'y a 
pas harcèlement psychologique du seul fait que l'EPFL a ouvert une 
enquête disciplinaire contre A._______. Cette procédure était justifiée 
dans  la  mesure  où  la  jeune  femme  s'était  plainte  de  harcèlement 
sexuel.  L'EPFL  n'a  fait  que  remplir  son  devoir  de  veiller  sur  son 
employée,  en  tentant  de  déterminer  si  celle-ci  était  harcelée 
sexuellement comme elle le prétendait (cf. art. 6 OPers). On ne peut 
non plus reprocher à la recourante d'avoir convoqué A._______ à une 
– voire plusieurs – séance alors que la procédure disciplinaire était en 
cours devant les autorités de recours. La doctorante s'était plainte en 
effet  une  nouvelle  fois  du  comportement  du  prénommé  à  la  fin  de 
l'année 2006. Il  était  du  devoir  de  l'EPFL,  en tant  qu'employeur,  de 
trouver  des  solutions  pour  rendre  le  climat  de  travail  satisfaisant. 
A._______ n'a apporté aucun indice convaincant propre à démontrer 
qu'il  aurait été victime de  mobbing. Il  apparaît plutôt que le  mobbing 
allégué  par  l'intimé  l'a  été  pour  tenter  de  se  protéger  contre  les 
mesures prises par l'EPFL à son encontre. Or, ces mesures se sont 
révélées, par la suite, être justifiées.

Quant à la supposée discrimination dont A._______ aurait été victime, 
on cherche en vain dans le  dossier  des indices pouvant l'étayer. Le 
simple  fait  d'invoquer  qu'il  serait  accordé  davantage  de  crédit  aux 
propos d'une femme dans un tel conflit ne suffit pas. Contrairement à 
ce qu'avance A._______, il ne peut être établi que la version des faits 
de la doctorante aurait systématiquement emporté conviction. Preuve 
en  est  que  l'EPFL  a  ouvert  une  enquête  disciplinaire  pour  tenter 
d'établir ce qui s'était passé entre les deux personnes concernées et a  
entendu  à  cette  occasion  de  nombreux  témoins.  Après  que 
l'assistante-doctorante  se soit  plainte  de  harcèlement  sexuel  auprès 
de son directeur de thèse, l'employeur a certes suspendu rapidement 
l'intimé de ses fonctions. Il l'a toutefois réintégré à son poste peu de 
temps  après,  suivant  les  conseils  de  l'enquêteur. Certes  encore,  le 
Tribunal  de  céans  a  reconnu  que  l'EPFL avait  constaté  les  faits  de 
façon inexacte dans sa  décision A-6674/2007 du 4 août 2008. Cela 
ne  signifie  pas  encore  que  la  recourante  n'a  pas  tenu  compte  des 
arguments de A._______ parce qu'il était un homme. 

12.3 Partant, la résiliation du contrat de travail ne peut être considérée 
comme étant abusive au sens de l'art. 336 al. 1 let. b, c ou d CO ou au 

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sens  des  art.  3  ou  4  LEg.  Elle  n'a  dès  lors  pas  à  être  annulée 
conformément à l'art. 14 al. 3 let. a ou b LPers.

13.
Au  vu  de  ce  qui  précède,  il  y  a  lieu  de  retenir  que  l'EPFL  (la 
recourante)  a  résilié  à  bon  droit  le  contrat  de travail  de  A._______ 
(l'intimé). Les motifs retenus à l'appui de la décision du 28 août 2007 
sont suffisants pour justifier une résiliation ordinaire des rapports de 
travail au sens de l'art. 12 al. 6 let. a et b LPers.

14.
Demeure à déterminer si A._______ est tenu de restituer les salaires 
perçus durant la procédure.

14.1 Pour rappel, en date du 28 août 2007, l'EPFL a résilié le contrat  
de travail de l'intimé, tout en le libérant de son obligation de travailler  
avec effet  immédiat  et  en retirant  l'effet  suspensif  à  un recours. Par 
décision incidente du 13 novembre 2007, la CRIEPF a restitué l'effet 
suspensif  au  recours,  permettant  ainsi  à  A._______  de  continuer  à 
percevoir son salaire pendant la procédure. Elle a rejeté néanmoins la 
requête de l'intimé tendant à sa réintégration dans ses fonctions. Le 
Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision en date du 21 
février 2008 (cause A-8198/2007). Par  décision du 1er juillet 2008 – 
qui constitue l'acte attaqué en l'espèce –, la CRIEPF a constaté que la 
résiliation du contrat  de travail  de l'intimé était  nulle. Elle  a dès lors 
prononcé que l'intimé devait être réintégré à son poste de travail. Saisi 
d'un recours de l'EPFL contre cette décision, le Tribunal de céans l'a 
rejeté  par  arrêt  du  5  décembre  2008  (cause  A-4570/2008). Il  a  en 
outre prononcé que, dans ces circonstances, il n'était plus nécessaire 
de statuer sur la requête de l'intimé tendant à ce qu'il soit réintégré à 
l'EPFL.  A._______  a  continué  à  toucher  son  salaire  durant  la 
procédure devant le Tribunal de céans. Saisi  d'un recours de l'EPFL 
contre cet arrêt du Tribunal administratif  fédéral, le Tribunal fédéral a 
admis partiellement la demande d'octroi de l'effet suspensif en date du 
14 avril  2009. Il  a  maintenu l'obligation  de versement  du salaire  de 
l'intimé jusqu'à ce que la question de la validité de la résiliation soit 
définitivement tranchée. Mais il a dispensé l'EPFL de le réintégrer. 

14.2 L'EPFL demande que l'intimé soit condamné à lui rembourser les 
salaires  perçus  à  compter  du  1er  septembre  2007,  période  durant 
laquelle il n'a pas travaillé. 

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Les  rapports  de  travail  ont  été  résiliés  avec  effet  au  31  décembre 
2007. Il en découle que les salaires doivent être versés jusqu'à cette 
date. Par ailleurs, la logique voudrait qu'un salaire versé après la fin 
des rapports de travail et sans contre-prestation soit sujet à restitution  
par l'employé. Néanmoins, dans le cas d'espèce, l'intimé s'est toujours 
tenu à disposition de son employeur, mais il a été empêché de fournir  
sa prestation dès le moment où l'EPFL l'a libéré de son obligation de 
travailler. De surcroît,  en restituant  l'effet suspensif  au recours et en 
ordonnant  par  la  même  occasion  la  poursuite  du  versement  des 
salaires, la CRIEPF a fait perdurer cette relation entre les parties, ce 
qui a été confirmé par le Tribunal de céans. Le Tribunal fédéral a du 
reste également ordonné la continuation du versement  des salaires. 
Or, il n'y a pas de raison de traiter différemment l'employé qui fournit  
une prestation de celui qui en est empêché par son employeur. Il en 
découle  que,  à  l'instar  de  l'employé  qui  fournit  une  prestation, 
l'employé libéré de son obligation de travailler ne pourra pas non plus 
se voir demander restitution des salaires perçus après la fin du contrat 
de travail  (cf. arrêts du Tribunal administratif  fédéral A-3943/2008 du 
16 mars 2009 consid. 7, et A-621/2009 du 20 août 2009 consid. 6.4.1;  
SUSANNE KUSTER ZÜRCHER,  Aktuelle  Probleme  des  provisorischen 
Rechtsschutzes  bei  Kündigungen  nach  Bundespersonalrecht,  in: 
Annuaire 2007 de l'Association suisse du droit public de l'organisation, 
Berne  2008,  p. 161-162; cf. aussi  sur  cette  question  NÖTZLI,  op. cit., 
n. 330). 

L'intimé n'a ainsi pas à rembourser les salaires perçus au-delà du 31 
décembre 2007. 

15.
Il suit de l'ensemble des considérants qui précèdent que le recours de 
l'EPFL du 8 juillet 2008 auprès du Tribunal de céans sera partiellement 
admis, en ce sens que la décision de la CRIEPF du 1er juillet 2008 est  
annulée et que la décision de résiliation de l'EPFL du 28 août 2007 
avec effet au 31 décembre 2007 est confirmée, mais que le recours 
est  rejeté  en  tant  qu'il  demande  la  restitution  des  salaires  versés 
pendant la durée de l'effet suspensif. 

16.
La procédure en matière de droit du personnel fédéral étant gratuite 
(cf. art. 34 al. 2 LPers), il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaire.

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L'EPFL, qui obtient en grande partie gain de cause, n'a pas droit à des 
dépens  en  sa  qualité  d'autorité  (cf.  art.  7  al.  3  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif  fédéral [FITAF, RS 173.320.2]; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral du 13 janvier 2010 A-7976/2008 consid. 4.3). 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis au sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'intimé (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (Acte judiciaire)

L'indication des voies de droit est portée à la page suivante. 

Le président du collège : La greffière :

Jérôme Candrian Virginie Fragnière Charrière

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Indication des voies de droit :

Les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les rapports 
de travail  de droit  public peuvent être contestées auprès du Tribunal 
fédéral,  pourvu  qu'il  s'agisse  d'une  contestation  pécuniaire  dont  la 
valeur litigieuse s'élève à Fr. 15'000.- au minimum ou qui soulève une 
question  juridique  de principe  (art.  85  al. 1  let.  b  et  al. 2  de  la  Loi  
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). S'il 
s'agit d'une contestation non pécuniaire, le recours n'est recevable que 
si  celle-ci  touche à  la  question de l'égalité  des sexes (art. 83 let. g 
LTF).

Si le recours en matière de droit public est ouvert, il doit être déposé 
dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision contestée. 
Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle et doit indiquer 
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il 
doit  être remis au plus tard le dernier  jour du délai,  soit  au Tribunal 
fédéral  (Schweizerhofquai  6,  6004 Lucerne),  soit,  à l'attention de ce 
dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 42, 48, 54 et 100 LTF).

Expédition : 

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