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**Case Identifier:** f00a92bb-08d5-590a-b9e2-a8d0cfb78bf0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.05.2013 C/14471/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14471-2009_2013-05-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14471/2009 ACJC/623/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 10 MAI 2013 

 

Entre 

A______, ayant souscrit la police d'assurance no 1______, soit : 

AA______, ______, Grande Bretagne, 

AB______, ______, Grande Bretagne, 

AC______, ______, Grande Bretagne, 

AD______, ______, Grande Bretagne,  

AE______, ______, Grande Bretagne, 

appelantes d'un jugement rendu par la 14ème Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 20 septembre 2012, comparant toutes par Me Dominique 

Henchoz, avocate, 2, rue Charles-Bonnet, 1206 Genève, en l’étude de laquelle elles font 

élection de domicile, 

Et 

B______, sise ______, intimée, comparant par Me Daniel Tunik et Me Rocco Rondi, 
avocats, 30, route de Chêne, case postale 1211 Genève 17, en l’étude desquels elle fait 

élection de domicile aux fins des présentes, 

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Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mai 2013. 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 20 septembre 2012, communiqué pour notification aux parties le 
21 septembre 2012, le Tribunal de première instance a condamné AA______, 

AB______, AC______, AD______ et AE______ (ci-après les A______) à payer 

chacune à B______ les sommes de 4'000'000 USD et 4'000'000 fr. plus intérêts à 

5% l'an dès le 25 mars 2009. 

Le Tribunal a également condamné les A______, solidairement entre elles, en 

tous les dépens de la procédure, comprenant une indemnité de 120'000 fr. à titre 

de participation aux honoraires des conseils de B______, fixé un émolument 

complémentaire de 30'000 fr. et débouté les parties de toutes autres conclusions. 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 25 octobre 2012, les 
A______ appellent de ce jugement, dont elles sollicitent l'annulation. 

Principalement, les appelantes concluent au déboutement de B______ de toutes 

ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

A l'appui de leurs conclusions, les appelantes produisent un bordereau de pièces 

complémentaires composé de correspondances, de notes de frais et honoraires et 

d'un tableau récapitulatif établis postérieurement au 20 septembre 2012. 

b. Par mémoire réponse du 8 février 2013, B______ conclut au rejet de l'appel et à 
la condamnation des A______ en tous les frais de l'instance. 

c) Le 11 février 2013, les parties ont été avisées de la mise en délibération de la 
cause. Elles ont encore déposé une réplique et une duplique spontanées les 

26 février et 22 mars 2013, au terme desquelles elles ont persisté dans leurs 

conclusions. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. B______ est une société en commandite sise à Genève, active dans le domaine 
de la gestion de fortune. 

C______, D______ et E______ en sont les associés indéfiniment responsables. 

B______ et ses animateurs ont participé à la création de différents placements 

collectifs étrangers. Le groupe B______ comprend des sociétés de services actives 

dans le secteur financier, qui participent à la gestion de ces structures. 

b. B______ a notamment participé à la création de F______, de G______ et de 
H______, qui sont des placements collectifs de capitaux (ou fonds de placement) 

disposant d'une organisation et de structures de fonctionnement proches. 

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Chaque fonds dispose ainsi d'une société externe chargée de la gestion de ses 

actifs, d'une banque dépositaire chargée de garder ces actifs, d'une société de 

révision qui révise les comptes du fonds, et d'un agent administratif chargé, entre 

autres, du calcul de la valeur nette d'inventaire des actifs détenus par le fonds ainsi 

que de la tenue du registre des investisseurs. La structure de chacun des trois 

fonds précités est en particulier la suivante : 

ba) F______ est un placement collectif de capitaux sis aux Iles Vierges 
britanniques. FA______, société sise aux Bermudes active dans la gestion d'actifs, 

est le gérant du fonds. FB______ en est l'agent administratif. FC______, sise aux 

Bermudes, en est la banque dépositaire et FD______ en est le réviseur. 

bb) G______ est un placement collectif de capitaux sis en Irlande, bénéficiant 
d'un statut lui permettant une distribution au niveau européen. Elle a pour 

gestionnaire la GA______, dont le siège est à Vienne (Autriche). GB______ en 

est l'agent administratif. GC______, sise en Irlande, en est la banque dépositaire. 

GD______, sise à Dublin, en est le réviseur. 

bc) H______ est un placement collectif de capitaux sis aux Iles Vierges 
britanniques. Ce fonds est géré par HA______, société sise aux Bermudes active 

dans la gestion d'actifs. HB______ en est l'agent administratif. FC______, sise 

aux Bermudes, en est la banque dépositaire. HC______ en est la banque sous-

dépositaire. Son organe de révision est HD______, sise au Luxembourg. 

c. Les sociétés gestionnaires FA______, et GA______ et HA______ décident de 
la stratégie d'investissement pour leurs fonds. Elles prennent les décisions de 

gestion des actifs des fonds, décident de l'allocation des actifs des fonds et, le cas 

échéant, choisissent le véhicule d'investissement. B______ possède un 

représentant au conseil de chacune de ces sociétés de gestion, hormis au sein de 

GA______. 

d. A une date indéterminée, les trois sociétés gestionnaires ont confié l'exécution 
et la mise en place des stratégies d'investissement choisies à la société de courtage 

I______ animée par J______. 

Tel était notamment le cas pour les classes d'actions FE______ de F______ et 

HE______ de H______, ces deux fonds étant divisés en plusieurs classes 

d'actions, dont chacune était investie selon une stratégie particulière. 

L'investissement auprès de I______ était réalisé par le biais d'un véhicule dédié, 

visant à limiter les risques en isolant les actifs gérés du reste de la fortune du 

fonds.  

Les actifs de G______ ont quant à eux été intégralement investis auprès de la 

société de courtage I______. 

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e. Les banques dépositaires FC______ et GC______, qui étaient notamment 
chargées de comptabiliser et d'évaluer les avoirs des fonds, ont désigné la société 

I______ comme sous-dépositaire des actifs des trois fonds. 

f. Les A______ sont des entités actives sur le marché de Londres, soit une bourse 
de l'assurance britannique où des assureurs se réunissent sous forme de syndicats 

d'assureurs pour assurer des risques conjointement. 

Les clients potentiels et les assureurs actifs sur ce marché sont mis en relation par 

un réseau de courtiers. Les risques assurés sur le marché sont placés auprès de 

syndicats d'assureurs qui se répartissent le risque selon une clé de répartition 

négociée lors de la mise en place de la police d'assurance. 

g. Depuis 2002, B______ a contracté diverses polices d'assurance sur le marché 
de Londres, couvrant la responsabilité civile de ses organes ou la gestion 

d'investissements. 

En 2005, par l'intermédiaire des courtiers K______ à Genève et L______ à 

Londres, B______ a souscrit auprès des A______ une police d'assurance globale 

nommée "Investment Managment Insurance", couvrant B______ et diverses 

entités dont les fonds F______, G______ et H______, leurs sociétés gestionnaires 

et/ou toute filiale et société liée. 

Par la suite, les parties ont, chaque année, contracté une nouvelle police 

d'assurance. Avant chaque échéance annuelle, B______ remplissait le 

questionnaire intégré dans la formule de proposition d'assurance, intitulée 

"Institutions financières, Responsabilité professionnelle combinée, Responsabilité 

administrateurs et directeurs et Crimes informatiques et électroniques", et 

fournissait les documents requis. 

h. Au début de l'année 2008, agissant par l'entremise des courtiers susvisés, les 
parties ont repris contact en vue de souscrire la police pour la période 2008-2009. 

Le 11 juillet 2008, B______ a fait parvenir à K______ un nouveau formulaire de 

proposition d'assurance, rempli et signé, similaire au formulaire qui lui avait été 

soumis dans le cadre du renouvellement pour la période 2007-2008, et muni d'une 

vingtaine de documents. Un seul formulaire devait être rempli pour l'ensemble des 

entités assurées. 

ha) Au début de ce formulaire figure la note suivante : "Le questionnaire doit être 
accompagné du dernier rapport annuel du proposant y compris de toutes ses 

filiales et ses participations pour lesquelles il souhaite bénéficier des garanties. 

Nous vous remercions d'accepter de produire en annexe au présent questionnaire 

toute information pertinente supplémentaire concernant les questions posées ci-

après. Toute réponse doit être donnée dans le cadre de votre groupe, si une filiale 

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a des réponses différentes, celles-ci doivent être données séparément sur papier 

en-tête". 

hb) La proposition d'assurance contient une centaine de questions sur 24 pages, 
réparties en diverses sections, relatives à la responsabilité professionnelle, aux 

activités de gestion, aux contrôles et procédures internes, aux systèmes 

informatiques et aux risques criminels. Ce questionnaire type est rédigé par les 

assureurs, en vue d'être rempli par l'assuré. 

Les questions sont munies de deux cases "oui" et "non", auxquelles le proposant 

répond en cochant la case correspondante. 

A plusieurs reprises, B______ a répondu en cochant la case correspondante, puis 

ajouté une brève remarque sous lesdites cases prévues pour la réponse, ou fait 

référence aux documents annexés à la proposition d'assurance. 

hc) La rubrique relative aux activités de gestion contient notamment les deux 
questions suivantes : 

- question 8 : "Le registre des investissements et le portefeuille de titres 

détenus sont-ils contrôlés périodiquement et évalués de manière 

indépendante par rapport aux données comptables ?" 

(texte original en anglais : "Is the book of investments and 

securities periodically substantiated and evaluated against 

recorded values independently of the dealer and fund 

managers ?") 

B______ y a coché la case "oui", en ajoutant la remarque 

suivante : 

"Mais le proposant ne procède pas à l'évaluation des 

investissements. Les postes et les évaluations sont effectués et 

transmis par la banque dépositaire des comptes respectifs". 

- question 9 :  Les responsabilités concernant les décisions d'investissement 

sont-elles dissociées des activités comptables et des 

responsabilités de dépôt ?" 

 (texte original en anglais : Are responsabilities for investment 

decisions segregated from accounting activities and custodial 

responsabilities ?") 

 B______ a répondu par l'affirmative. 

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hd) Dans la section portant sur les risques criminels, les questions 6 et 7 ont une 
teneur identique aux questions 8 et 9 de la section "activités de gestion" 

reproduites ci-dessus. B______ y a également répondu par l'affirmative. 

he) B______ a signé la proposition d'assurance le 11 juillet 2008. 

i. Par message du 14 juillet 2008, les A______ ont confirmé conclure le contrat 
d'assurance pour la période allant du 15 juillet 2008 au 14 juillet 2009. La police 

d'assurance a été souscrite sous no 1______. 

j. Le contrat d'assurance comprend la police d'assurance, des conditions générales 
intégrées et des clauses complémentaires annexées à la police. Il résulte de ces 

documents que les parties sont notamment convenues des points suivants : 

ja) couverture d'assurance : 

- l'assurance contractée couvre les cas de responsabilité civile professionnelle 

des activités de gestionnaire et conseiller en placement des entités assurées 

(ch. 1.1), la responsabilité civile des fonds et de leurs organes et cadres 

(ch. 1.2), la responsabilité civile des organes et cadres des entités assurées 

actives dans la gestions d'actifs et le conseil en placement (ch. 1.3), le 

dommage résultant d'actes frauduleux ou malveillants commis par des tiers 

(ch. 1.4) et le dommage résultant de délits informatiques (ch. 1.5, art. 1 police 

d'assurance); 

- la couverture maximale de la police d'assurance n° 1______ se monte à 

20'000'000 USD pour H______ et les autres sociétés assurées liées à ce fonds, 

et à 20'000'000 fr. pour B______ et les autres entités assurées (art. 3 

"schedule" joint à la police d'assurance); 

- chacun des cinq assureurs souscripteurs de la police assume une proportion de 

20% du risque assuré (tables annexées à la police d'assurance); 

- la responsabilité d'un assureur n'est pas solidaire avec celle des autres 

assureurs parties au contrat (clause de responsabilité des assureurs). 

jb) sinistres couverts : 

- la police octroie une indemnité à l'entité assurée pour la perte subie à tout 

moment en cas de vol, d'acte frauduleux ou d'acte malveillant commis par 

toute autre personne, commis dans l'intention de causer une perte à l'entité 

assurée et qui est découvert par l'assuré pendant la durée de la police (art. 1.4 

police d'assurance); 

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- dans les cas prévus aux ch. 1.1 à 1.3, l'assurance couvre la responsabilité civile 

et les frais de défense ("defence costs"), lesquels sont définis comme les 

dédommagements, coûts et dépenses à la fois raisonnables et nécessaires 

encourus avec le consentement écrit des assureurs et résultant des enquêtes, du 

règlement, de la défense ou d'un appel dans le cadre de toute prétention, 

procédure ou action intentée contre un assuré (art. 2.10 et 2.15 police 

d'assurance). 

jc) droit de résiliation pour réticence : 

- la police prévoit que par rapport aux cas d'assurance 1.1, 1.2 et 1.3 

uniquement, afin d'octroyer la couverture d'assurance à chacun des assurés, les 

souscripteurs se sont fondés sur les déclarations matérielles et les 

renseignements fournis dans la proposition d'assurance, ainsi que sur les 

annexes et autres informations fournies. Le paragraphe suivant indique que 

dans l'éventualité où il y aurait de fausses déclarations, ou certaines 

informations n'auraient pas été déclarées dans le cadre de l'ensemble des 

déclarations, annexes et/ou informations fournies, les souscripteurs se 

réservent la possibilité de résilier la police (art. 5.1 police d'assurance). 

jd) déclaration de sinistre : 

- la police d'assurance prévoit que toute déclaration de sinistre doit être adressée 

par écrit aux assureurs souscripteurs, par le biais du courtier K______; dans 

les cas d'assurance prévus aux art. 1.4 et 1.5 de la police d'assurance, il est 

précisé que l'entité assurée doit fournir aux souscripteurs une preuve positive 

de la perte subie avec tous les détails dans les six mois suivant la découverte 

du sinistre (art. 5.7 (ii) let. b ch. 3 police d'assurance). 

je) prorogation de for, d'élection de droit et autres dispositions de procédure: 

- tout litige concernant l'interprétation de la police doit selon celle-ci être 

soumis au droit suisse et à la compétence exclusive des tribunaux suisses 

(clause d'élection de droit annexée en fin de police; art. 5.14, 2ème § de la 

police d'assurance); 

- toute interprétation de la police relative à sa construction, validité ou 

applicabilité doit être soumise au droit suisse, mais conformément au texte en 

anglais tel qu'il apparaît dans la police (art. 5.14, 1er §, police d'assurance); 

- dans la mesure où le contrat ne prévoit pas le contraire, les dispositions du 

droit fédéral suisse concernant le contrat d'assurance du 2 avril 1908 sont 

déclarées applicables (art. 9 conditions générales); 

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- les actions légales concernant toute prétention doivent être dirigées contre les 

assureurs ayant souscrit la présente assurance; les assureurs défendeurs 

doivent selon le contrat être mentionnés dans une assignation en tant que 

"assureurs A______, Londres, ayant souscrit la police no 1______, représentés 

par leur représentant général pour la Suisse" (art. 7 conditions générales)". 

k. Dans le cadre des polices contractées antérieurement à la police susvisée pour 
la période 2008-2009, B______ a transmis aux assureurs divers documents en 

annexe à la proposition d'assurance. 

Certains documents, remis aux assureurs le 9 juillet 2007, font état de la 

délégation de la fonction de conservation des avoirs par le dépositaire à un sous-

dépositaire, ainsi que de la mise en œuvre de la stratégie d'investissement par une 

entité tierce, voire de la sous-délégation de l'exécution des actes de gestion et de 

conservation en mains de la même entité. 

Ainsi, le rapport d'audit et états financiers au 31 décembre 2006 de F______, le 

"Private Placement Memorandum" du 6 juin 2007 pour F______, le rapport 

d'audit et états financiers à fin décembre 2006 de H______, et le prospectus de 

G______ du 14 mai 2007, transmis aux A______ le 9 juillet 2007, contiennent 

notamment les indications suivantes : 

ka) concernant F______ : 

- "compte géré séparé : Le gestionnaire investit les actifs FE______ (une classe 

d'actions de F______) à travers un compte géré séparé. Ce compte est géré 

par une société de courtage. La banque dépositaire a nommé cette société de 

courtage en qualité de sous-dépositaire afin de conserver les actifs de ce 

fonds, à travers sa filiale" (rapport d'audit et états financiers de F______ à fin 

décembre 2006, p. 41); 

- "Ni le gestionnaire, ni les actionnaires n'auront de contrôle sur les 

investissements et les décisions relatives aux transactions du ou des 

gestionnaire(s) sous-jacent(s), et personne ne devrait investir dans la société à 

moins qu'il ne soit prêt à faire confiance à la capacité des gestionnaires de 

choisir des gestionnaires sous-jacents appropriés, ayant évalué leur capacité 

à exercer leurs fonctions" (Private Placement Memorandum pour F______, p. 

16). 

kb) concernant H______ : 

- "portefeuille séparé auprès d'une société de courtage: le gestionnaire investit 

certains actifs des portefeuilles séparés à travers des comptes gérés séparés. 

Ces comptes gérés séparés sont gérés par des sociétés de courtage. La banque 

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dépositaire a nommé cette société de courtage en tant que sous-dépositaire 

pour la garde et le maintien des actifs des portefeuilles séparés" (rapport 

d'audit et états financiers à fin décembre 2006 de H______, dernière page). 

kc) concernant G______ : 

- "La société a nommé GA______ comme gestionnaire d'actifs conformément 

aux dispositions du contrat de gestion. Dans le respect des exigences de 

l'autorité de réglementation, le gestionnaire d'actifs peut nommer et aura 

toute discrétion pour remplacer de temps à autre les conseillers en placement 

des différentes classes d'actions; il peut également déléguer la prise de 

décisions de placement à de tels conseillers pourvu que les placements 

décidés soient conformes aux objectifs et aux politiques de placement décrits 

dans le présent prospectus et dans le supplément correspondant" (prospectus 

de G______, p. 17); 

 

- "La principale activité du dépositaire consiste à assurer la garde des actifs 

des organismes de placement collectif. Selon les dispositions du contrat de 

dépôt, le dépositaire est pleinement habilité à déléguer tout ou partie de ses 

fonctions de garde, à condition que sa responsabilité ne soit pas affectée par 

le fait qu'il ait chargé un tiers de la conservation de tout ou partie des actifs 

sous sa garde" (prospectus de G______, p. 18). 

l. Le 20 août 2008, B______ a transmis aux assureurs souscripteurs les états 
financiers à fin 2007 s'agissant de F______ et H______. Ces documents 

contiennent les mêmes indications, concernant la délégation des tâches de 

dépositaire et la mise en œuvre de la stratégie d'investissement par une société 

tierce, que les versions remises aux défenderesses lors du renouvellement 

précédent pour la période 2007-2008 (cf. litt. B. ka) à kc)). 

m. En décembre 2008, J______ a été arrêté à New York. 

Accusé d'avoir organisé, au travers de sa société I______, une gigantesque fraude 

pyramidale, sous forme d'une "chaîne de Ponzi", circuit financier frauduleux 

consistant à rémunérer les investissements effectués par les clients au moyen 

essentiellement des fonds procurés par les nouveaux entrants, causant des pertes 

de plus de 50 milliards de dollars, J______ a reconnu les faits et plaidé coupable 

sur l'ensemble des chefs d'accusation qui lui étaient reprochés. Il a été reconnu 

coupable notamment d'escroquerie boursière et de fausses déclarations à la 

Security Exchange Commission, l'autorité de contrôle des marchés financiers 

américaine; il a été condamné à une peine de 150 ans de prison. 

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n. Le 16 décembre 2008, B______ a annoncé aux A______ que les fonds 
F______, H______ et G______ avaient subi d'importantes pertes dans le cadre 

des investissements effectués auprès de I______. B______ précisait que sa 

communication valait déclaration de sinistre au sens du ch. 1.4 de la police 

d'assurance en vigueur. 

o. Une réunion s'est tenue le 3 février 2009 entre B______, ses conseils, K______ 
et les conseils du syndicat d'assureurs. 

A cette occasion, B______ a donné certaines informations sur la structure des 

fonds. Selon elle, elle a notamment évoqué la structure de fonctionnement de 

F______, de H______ et de G______, la mise en œuvre de la stratégie 

d'investissement par I______ et la délégation de certaines fonctions de dépositaire 

à cette dernière. Pour leur part, les A______ contestent avoir été informés à cette 

occasion de la délégation des responsabilités de gestion et de dépôt à I______. 

p. A la suite de cette réunion, B______ a transmis le jour même aux conseils des 
A______ : 

- concernant F______: les états financiers 2007 et le prospectus "Private 

Placement Memorandum" du 15 décembre 2008; 

- concernant G______: le mandat de gestion confié à GA______, aux termes 

duquel le gestionnaire avait la faculté de confier la mise en œuvre de la 

stratégie d'investissement choisie à une entité tierce. 

Dans les jours suivants, B______ a remis aux conseils des A______ une 

importante quantité de documents concernant les trois fonds. Le 20 février 2009, 

elle leur a notamment transmis les états financiers semestriels de H______ au 30 

juin 2008. Ce document contenait à nouveau la mention suivante : "Le 

gestionnaire investit certains actifs des portefeuilles séparés à travers des 

comptes gérés séparés. Ces comptes gérés séparés sont gérés par des sociétés de 

courtage. La banque dépositaire a nommé cette société de courtage en tant que 

sous-dépositaire pour la garde et le maintien des actifs des portefeuilles séparés." 

q. Le 25 février 2009, les conseils de B______ ont transmis aux conseils des 
A______ copie d'un courrier adressé par B______ à l'Autorité fédérale de 

surveillance des marchés financiers (FINMA) le 29 janvier 2009, dans lequel 

celle-ci exposait notamment que : 

- G______ avait mandaté GA______ comme gestionnaire de ses avoirs, et que 

cette dernière avait fait appel à I______ en tant que "executive broker"; 

- G______ avait désigné GC______ en qualité de dépositaire des actifs de la 

société, que le dépositaire était, selon les indications du prospectus, habilité à 

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déléguer tout ou partie de ses fonctions de garde, et que c'était sur cette base 

que le dépositaire avait confié la garde des actifs à I______. 

Le 6 mars 2009, les A______ ont sollicité des renseignements supplémentaires sur 

les structures mises en place concernant G______, notamment s'agissant de la 

délégation des activités de gestion. 

r. Par courriel du 9 mars 2009, les assureurs ont reproché à B______ d'avoir 
répondu de manière incorrecte aux questions 8 et 9 de la police d'assurance 

relatives à la ségrégation des fonctions de gestion et de conservation des actifs, en 

regard notamment des documents Private Placement Memorandum du 

15 décembre 2008 et dans le rapport annuel et états financiers au 31 décembre 

2007 relatifs à F______. Ils ont invité B______ à lui transmettre tout 

renseignement infirmant ces éléments avant 16h, faute de quoi la police serait 

résiliée. 

Par réponse du jour même, B______ a contesté le cas de réticence invoqué, 

insistant sur le fait que la structure de F______ et la délégation de certaines 

fonctions de conservation des actifs et de mise en œuvre de la stratégie 

d'investissement étaient connues des A______ depuis des années. 

s. Par courrier de leurs conseils du même 9 mars 2009, adressé au courtier 
K______ et aux conseils de B______, les A______ ont déclaré résilier la police 

d'assurance no 1______ avec effet immédiat et, subsidiairement, invalider cette 

police en application de l'article 31 CO. 

A l'appui de leur décision, les A______ invoquaient un cas de réticence au regard 

des réponses données par B______ dans le questionnaire de proposition 

d'assurance à propos de la ségrégation des fonctions de gestion et de conservation 

des actifs. Les A______ estimaient ces réponses non conformes, dès lors que les 

fonctions de gestionnaire sous-jacent et de sous-dépositaire des actifs de F______ 

étaient en réalité assumées par une unique entité. 

t. Par courrier du 20 mars 2009, B______ a exposé que ses réponses au 
questionnaire de la proposition d'assurance étaient véridiques et ne pouvaient être 

constitutives de réticence. Réitérant que la structure de F______, ainsi que la 

délégation de l'activité de garde des actifs et de la mise en œuvre de la stratégie 

d'investissement étaient connues des défenderesses en tous les cas depuis 2007, 

B______ a indiqué qu'une résiliation pour réticence n'était pas possible, ou en tous 

les cas tardive. Elle a également contesté qu'un éventuel cas de réticence relatif à 

F______ puisse permettre de résilier la police à l'égard de tous les assurés. En 

conséquence, B______ a sommé les A______ de retirer leur résiliation et 

d'honorer leurs obligations découlant du contrat d'assurance. 

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Par courrier du même jour, les A______ ont informé K______ et les conseils de 

B______ de ce qu'ils considéraient qu'un cas de réticence était avéré non 

seulement concernant les informations fournies en relation avec F______, mais 

également en relation avec H______. Ils ont en conséquence déclaré que leur 

nouveau courrier valait avis de résiliation, subsidiairement invalidation au sens de 

l'article 31 CO, au cas où la résiliation précédente devait être considérée comme 

invalide. 

D. a. Le 7 juillet 2009, B______ a assigné les A______ par devant le Tribunal de 
première instance de Genève en paiement de sommes totalisant 20'000'000 USD 

et 20'000'000 fr. à titre d'indemnités fondées sur le contrat d'assurance souscrit le 

14 juillet 2008. 

A l'appui de ses conclusions, B______ a notamment produit des feuilles de calcul 

de la valeur nette des fonds, respectivement des classes d'actions FE______ et 

HE______, au 30 novembre 2008 (pièces 46 à 48 dem.). Selon ces documents, qui 

n'étaient pas signés et n'indiquaient pas leur provenance ni qui les avait établis, la 

valeur des avoirs confiés en sous-dépôt à I______ s'élevait alors à : 

-  F______ (classe FE______)     189'744'189,33 USD 

- G______ 1'115'454'176,01 USD 

- H______ (classe HE______)    751'682'489,45 USD 

 Soit au total  2'056'880'854,79 USD 

B______ exposait qu'en raison des agissements coupables de J______, les fonds 

avaient perdu l'essentiel, voire la totalité des actifs susvisés. B______ contestait 

également avoir commis une réticence dans ses réponses au questionnaire 

d'assurance. 

b. Les A______ se sont opposées à la demande, invoquant principalement 
l'existence d'une réticence. Elles on également contesté la réalisation des 

conditions d'un cas d'assurance ainsi que l'existence du dommage allégué. 

Par courrier du 31 août 2009, les A______ ont exposé avoir appris dans le cadre 

de l'action introduite à leur encontre qu'à l'instar des deux fonds F______ et 

H______, les activités de gestionnaire et de dépositaire des actifs de G______ 

avaient également été sous-déléguées à la même entité I______. Les A______ ont 

en conséquence invoqué l'existence d'un cas de réticence pour cette troisième 

entité également, et déclaré résilier la police d'assurance une nouvelle fois pour le 

cas où leurs précédents avis de résiliation devraient être déclarés invalides. 

c. Le Tribunal a procédé à des enquêtes. 

- 14/25 - 

 

 

C/14471/2009 

ca) Certains témoins, dont la responsable de K______ chargée de la relation avec 
B______, ont notamment indiqué que les questions nos 8 et 9 du questionnaire de 

la proposition d'assurance avaient pour objet de vérifier s'il existait une 

ségrégation des responsabilités entre les différentes personnes et entités assurées, 

de manière à comprendre la façon dont la structure assurée était organisée et 

gérée. 

D'autres témoins, dont deux employés des A______ et un ancien courtier auprès 

de K______, ont indiqué que ces mêmes questions avaient pour but de vérifier 

que les tâches étaient effectivement séparées entre les différents intervenants aux 

investissements, de manière à s'assurer qu'une seule personne ou entité n'exécute 

ou ne contrôle pas toutes les opérations. 

cb) Tous les témoins susvisés ont confirmé l'importance des réponses apportées 
dans le cadre du questionnaire pour l'évaluation du risque assuré. 

Les représentants de K______ ont précisé que le questionnaire formant la 

proposition d'assurance n'était qu'un document parmi d'autres permettant 

d'appréhender le risque et que les réponses données dans ce cadre devaient être 

examinées par l'assureur en lien avec tous les documents produits. 

Pour leur part, les employés des A______ ont exposé que le questionnaire 

d'assurance était le document de base dans l'évaluation du risque et la pièce la plus 

importante. Eux-mêmes ne vérifiaient les documents en annexe qu'en cas de 

doute; il ne leur appartenait pas de vérifier l'exactitude des réponses données dans 

le questionnaire par le biais desdites annexes, ce qui représenterait une charge de 

travail déraisonnable. 

cc) Egalement entendu comme témoin, l'administrateur ("director") de G______ a 
expliqué qu'il n'était pas un exécutant mais qu'il lui appartenait de déléguer. En 

l'occurrence, le calcul de la valeur nette des investissements avait été délégué à 

l'une des entités du groupe FB______ en sa qualité d'agent administratif du fonds. 

Les administrateurs ("directors") recevaient des rapports réguliers de la part des 

entités du groupe désignées comme agents administratifs et comme dépositaires. 

Ils s'assuraient que les valeurs avaient été calculées de manière indépendante; le 

réviseur procédait en outre à une révision des évaluations de manière à s'assurer 

de leur exactitude. 

A la question de savoir s'il était usuel qu'un "executive broker" soit simultanément 

désigné comme sous-dépositaire, l'administrateur a répondu que cela n'était pas 

nécessaire, mais pouvait se faire pour les fonds dans lesquels une grande quantité 

de titres était régulièrement négociée. En pareil cas, il n'était en effet pas pratique 

d'inscrire de grandes quantités de titres au nom de tiers, d'autant plus que le timing 

était très important dans ce type de transactions. 

- 15/25 - 

 

 

C/14471/2009 

cd) Chacun des conseils de B______ et des A______ ayant pris part à la réunion 
du 3 février 2009 a également déposé comme témoin. Le premier a notamment 

indiqué que l'implication de J______ et de ses entités avait été discutée à cette 

occasion, notamment le fait que celui-ci intervenait comme sous délégataire du 

dépositaire et du gestionnaire pour les trois fonds. 

Le second a pour sa part indiqué que la question des tâches confiées à J______ 

n'était pas un sujet lors de cette réunion, mais que celle-ci avait pour objet 

l'ouverture par G______ d'une procédure en Irlande contre la banque dépositaire. 

C'était dans ce contexte que J______ avait été mentionné en qualité de "executive 

broker". Le conseil des A______ n'avait pas compris le rôle et les implications de 

J______ à la fin de la réunion, mais uniquement par la suite, après avoir demandé 

et reçu des documents complémentaires. 

d. En cours de procédure, F______ a indiqué à ses actionnaires qu'à fin janvier 
2010, sa classe d'actions FE______ présentait une valeur nulle. HA______ a fait 

de même s'agissant de la classe d'actions HE______, par communication adressée 

à ses actionnaires le 23 mars 2010. 

B______ a par ailleurs versé à la procédure des relevés de comptes de clients 

détenant des parts de F______ et de H______, dans lesquels les avoirs des classes 

FE______ et HE______ sont munis de la mention "pour mémoire" (pièces 53 et 

54 dem.). 

e. Parallèlement à la présente procédure, B______ a conduit différents groupes de 
procédures judiciaires en relation avec les pertes qu'elle indique avoir subies dans 

le cadre de l'affaire J______. Elle a notamment entamé des procédures en Irlande 

et aux Bermudes à l'encontre des diverses entités dépositaire des actifs des fonds 

F______, G______ et H______. 

G______ a fait elle-même l'objet de différentes procédures ouvertes par différents 

investisseurs devant les tribunaux irlandais. Certaines entités assurées sont par 

ailleurs en litige avec les liquidateurs de I______ devant les tribunaux de New-

York. B______ fait en outre face à des procès intentés par des clients en relation 

avec les pertes subies dans le cadre de cette affaire en Suisse et en Italie. 

Devant le Tribunal, B______ a produit des notes de frais et honoraires d'avocats 

relatives à ces différentes procédures totalisant 11'573'974 USD, 14'080'084 EUR 

et 1'477'621 fr. à fin septembre 2011, soit l'équivalent de plus de 29'000'000 fr. En 

appel, B______ a produit des notes de frais et honoraires complémentaires portant 

le total de ces montants à 13'423'385 USD, 18'868'982 EURet 1'986'566 fr., soit 

l'équivalent d'environ 37'390'000 fr. 

- 16/25 - 

 

 

C/14471/2009 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu en substance que la réponse 
donnée par B______ à la question n° 8 concernant l'indépendance de l'évaluation 

et du contrôle des avoirs était correcte, dans la mesure où pour chacun des trois 

fonds, l'évaluation des actifs et le contrôle des comptes étaient effectués par des 

entités distinctes et indépendantes des sociétés gestionnaires. B______ pouvait 

également de bonne foi comprendre la question no 9 comme portant sur la seule 

ségrégation des responsabilités liées à la gestion et à la garde des avoirs et y 

répondre par l'affirmative, puisque les sociétés externes gestionnaires des fonds 

étaient des entités distinctes des banques dépositaires des actifs pour les trois 

fonds concernés. Aucune réticence ne pouvait en conséquence être invoquée par 

les assureurs en relation avec ce qui précède. 

Dans le cadre de la conclusion des précédentes polices d'assurance, B______ avait 

par ailleurs transmis aux A______ divers documents indiquant que les entités 

chargées de la gestion des actifs et de la conservation des fonds avaient sous-

délégué la mise en œuvre de la stratégie d'investissement et de la garde des actifs 

à la même société de courtage. Les assureurs avaient souscrit la police d'assurance 

litigieuse en connaissant ces éléments et ne pouvaient dès lors résilier la police en 

invoquant une réticence à ce propos. De surcroît, l'art. 5.1 de la police d'assurance 

restreignait le droit de l'assureur de résilier ladite police pour réticence aux seuls 

cas d'assurance prévus aux art. 1.1 à 1.3 de la police, dont le cas litigieux, relatif à 

des actes frauduleux ou malveillants commis par des tiers (art. 1.4), ne faisait pas 

partie. Pour ce motif également, les assureurs ne pouvaient pas se départir du 

contrat. 

Le contrat d'assurance n'était par ailleurs pas nul dès sa conclusion, dès lors qu'il 

n'était pas établi que les pertes subies par les entités assurées dans le cadre des 

avoirs confiés à J______, dont l'affaire avait éclaté en décembre 2008, auraient été 

éprouvées avant la souscription du contrat d'assurance le 14 juillet 2008. La 

connaissance par les assureurs de la structure des fonds et de la sous-délégation 

des activités de garde et de mise en œuvre de la stratégie d'investissement avait 

pour conséquence que lesdits assureurs ne se trouvaient pas non plus dans un cas 

d'erreur ou de dol au sens des art. 24, 28 et 31 CO. 

Les assureurs demeuraient ainsi liés par la police d'assurance litigieuse. 

Découverts en décembre 2008, les agissements pour lesquels J______ avait été 

condamné constituaient des actes frauduleux ou malveillants causés dans l'optique 

de nuire à ses investisseurs, et réalisaient ainsi les conditions d'un sinistre au sens 

de l'art. 1.4 de la police d'assurance. Les pertes subies par les entités assurées ne 

pouvaient être déterminées avec précision. Les pièces versées à la procédure 

démontraient toutefois que les entités assurées avaient perdu plus de 

2'000'000'000 USD dans le cadre de leurs investissements confiés à J______. 

Celles-ci avaient en outre encouru, à fin septembre 2011, des frais de défense à 

- 17/25 - 

 

 

C/14471/2009 

hauteur de 29'000'000 fr. dans le cadre des différentes procédures. Le préjudice 

des entités assurées était ainsi en tous les cas supérieur à la couverture d'assurance 

contractée, de sorte que les défenderesses étaient tenues à indemnisation à hauteur 

de l'intégralité de cette couverture. Les sommes dues portaient intérêt à compter 

du 25 mars 2009, date à laquelle la demanderesse avait formellement mis les 

assureurs souscripteurs en demeure de lui verser les indemnités réclamées. 

F. Dans leurs écritures d'appel, les A______ maintiennent avoir valablement résilié 
le contrat d'assurance litigieux pour cause de réticence. Elles contestent également 

la réalisation de toutes les conditions d'un cas d'assurance, ainsi que l'existence du 

dommage invoqué par B______. 

Pour sa part, l'intimée nie l'existence d'une réticence et soutient avoir valablement 

démontré que les conditions d'un cas d'assurance étaient pleinement réalisées, y 

compris celles concernant le dommage devant être indemnisé. 

L'argumentation juridique des parties en appel sera examinée ci-dessous, dans la 

mesure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les questions procédurales sont soumises à la lex fori (KNOPFLER/ 
SCHWEIZER/OTHENIN-GIRARD, Droit international privé suisse, 3e éd., Berne 

2005, n. 468). 

1.2 Aux termes de l'art. 405 al. 1 du Code de procédure civile entré en vigueur le 
1er janvier 2011 (CPC; RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au 

moment de la communication de la décision entreprise. 

S’agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement notifié aux parties 

après le 1er janvier 2011, la cause est régie devant la Cour par le nouveau droit de 

procédure. 

1.3 Déterminée par les conclusions prises en première instance, la valeur litigieuse 
est supérieure à 10'000 fr. Cette valeur ouvre la voie de l'appel (art. 308 al. 2 

CPC). 

Interjeté dans le délai de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi, l'appel 

est en l'espèce recevable (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). 

1.4 Une réplique suivant une réponse à l'appel doit, pour être recevable, être 
déposée dans un délai raisonnable qui ne devrait à tout le moins pas être supérieur 

à celui de l'appel (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2011 du 7 février 2012 

consid. 2.2; ATF 133 I 100 consid. 4.8). 

- 18/25 - 

 

 

C/14471/2009 

En l'occurrence, les appelantes ont spontanément produit une réplique dans les 

quinze jours suivant réception de la réponse de l'intimée à l'appel. Cette dernière a 

elle-même déposé une réplique dans les trois semaines suivantes. La recevabilité 

de ces écritures n'est pas contestée; au vu des principes rappelés ci-dessus, elle 

doit être admise. 

2. Seuls les faits et moyens de preuve nouveaux qui n'ont pas pu être invoqués en 
première instance peuvent être admis en appel (art. 317 al. 1 et 229 CPC; HOHL, 

op. cit., n. 1197). La Cour examine en principe d'office la recevabilité des pièces 

produites en appel (ACJC/1431/2011 du 4 novembre 2011, consid. 4; 

REETZ/HILBER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, 

n. 26 ad art. 317 CPC). 

En l'espèce, l'intimée produit en appel un bordereau de pièces nouvelles, toutes 

établies postérieurement à la date à laquelle le premier juge a gardé la cause à 

juger. De tels moyens de preuve sont recevables, ce qui n'est pas contesté. 

La recevabilité des faits allégués pour la première fois en appel sera quant à elle 

examinée en tant que de besoin avec le fond du litige, dans la mesure où de tels 

faits s'avéreraient pertinents. 

3. Les tribunaux genevois sont compétents pour connaître du présent procès, vu les 
art. 7, 8 ch. 2 et 12 aCL (RS 0.275.11), applicables à la présente procédure en 

vertu de l'art. 63 ch. 1 CL (RS 0.275.12), ainsi que les clauses d'élection de for 

adoptées par les parties dans le cadre de leur relation contractuelle. De ces mêmes 

clauses découle l'application du droit suisse, qui n'est pas contestée (art. 116 al. 1 

LDIP). 

4. 4.1 Les appelantes reprochent au premier juge d'avoir nié l'existence d'un cas de 
réticence et d'avoir admis aussi bien la validité du contrat d'assurance litigieux que 

la réalisation des conditions d'un cas d'assurance au sens dudit contrat. Il n'est en 

l'espèce pas nécessaire d'examiner l'intégralité de ces griefs, pour les motifs 

exposés ci-dessous. 

4.1.1 L'art. 39 LCA prévoit que l'ayant droit doit fournir à l'assureur, à la demande 
de ce dernier, tout renseignement sur les faits pouvant servir à déterminer les 

circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit ou à fixer les conséquences 

du sinistre. Cette disposition concerne les rapports entre les parties et doit 

permettre à l'assureur de se déterminer en connaissance de cause. Elle ne vise 

cependant pas l'hypothèse d'une procédure judiciaire et n'institue pas une 

présomption légale. En cas de procédure judiciaire, il faut appliquer l'art. 8 CC, 

qui prévoit, pour toutes les prétentions relevant du droit fédéral, que chaque partie 

doit, en l'absence d'une présomption légale, prouver les faits qu'elle allègue pour 

en déduire son droit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_671/2010 du 25 mars 2011, 

consid. 2.2; 4A_180/2010 du 3 août 2010, consid. 2.4.1, et les références citées). 

- 19/25 - 

 

 

C/14471/2009 

En application de l'art. 8 CC, le demandeur doit ainsi prouver les faits qui fondent 

sa prétention, tandis que sa partie adverse doit prouver les faits qui entraînent 

l'extinction ou la perte du droit. Ces principes, qui sont également applicables 

dans le domaine du contrat d'assurance, impliquent que l'assuré doit notamment 

prouver l'existence d'un contrat couvrant le sinistre, la survenance de ce dernier et 

la quotité du dommage (ATF 130 III 321 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_431/2010 du 17 novembre 2010, consid. 2.4). 

4.1.2 Une preuve est tenue pour établie lorsque le tribunal, par un examen 
objectif, a pu se convaincre de la vérité d'une allégation de faits. Une certitude 

absolue ne peut être exigée en la matière. Il suffit que le tribunal ne conçoive plus 

de doute sérieux quant à l'existence du fait allégué, ou que les doutes subsistants 

apparaissent faibles. Des exceptions à cette règle d'appréciation des preuves, dans 

lesquelles une vraisemblance prépondérante est considérée comme suffisante, 

résultent, d'une part, de la loi elle-même, ou ont été élaborées, d'autre part, par la 

jurisprudence et la doctrine. Ces exceptions trouvent leur fondement dans une 

réflexion selon laquelle la mise en œuvre du droit ne doit pas échouer en raison de 

difficultés probatoires qui se présentent de façon typique dans certaines situations. 

L'allègement de la preuve suppose donc un "état de nécessité en matière de 

preuve" ("Beweisnot"). Cette condition est remplie lorsque, par la nature même de 

l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou n'est pas raisonnablement 

exigible, spécialement lorsque les faits allégués par la partie qui supporte le 

fardeau de la preuve ne peuvent être établis qu'indirectement et par des indices. 

Mais un état de nécessité en matière de preuve ne résulte pas de la seule 

circonstance qu'un élément de fait, qui devrait par nature être l'objet d'une preuve 

directe, ne peut être établi, faute par la partie à qui la preuve incombe de disposer 

des moyens de preuve nécessaires. De simples difficultés probatoires dans un cas 

concret ne sauraient conduire à un allègement de la preuve (ATF 133III 81 

consid. 4.2.2; 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.2 et les références 

citées; arrêts du Tribunal fédéral 4A_193/2008 du 8 juillet 2008 consid. 2.3.1 et 

4.4; arrêt 4A_186/2009 du 3.3.2010 consid. 6.2). 

4.1.3 En matière d'assurance, notamment d'assurance-vol, la jurisprudence 
considère généralement que l'on se trouve dans un état de nécessité justifiant une 

réduction des exigences relatives à la preuve pour ce qui concerne la survenance 

du cas d'assurance (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et les références citées).  

La preuve du dommage peut dans certains cas également être rapportée avec une 

vraisemblance prépondérante, lorsqu'une preuve stricte ne peut pas être rapportée. 

La seule allégation de ce que des biens se trouvaient dans un dépôt ayant fait 

l'objet d'une effraction n'est toutefois clairement pas suffisante. Le montant de la 

couverture d'assurance ne constitue par ailleurs pas une preuve du dommage en 

cas de réalisation du risque assuré. Il ne sert qu'à fixer la limite supérieure des 

- 20/25 - 

 

 

C/14471/2009 

obligations du souscripteur d'assurance (NEF, Commentaire bâlois, n. 34 ad art. 39 

LCA; cf. ég. CARRON, LCA annotée, ad art. 39, p. 291-292). 

Concernant la preuve du dommage, le preneur d'assurance se trouve dans la même 

situation que le lésé qui fait valoir une réparation du dommage sur base de la 

responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. Ainsi, l'art. 42 al. 2 CO 

s'applique par analogie (BRUNNER, Commentaire bâlois, n. 27 ad art. 62 LCA). 

Cette disposition prévoit que, lorsque le montant exact du dommage ne peut être 

établi, le juge le détermine équitablement, en considération du cours ordinaire des 

choses et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition, qui tend à 

instaurer une preuve facilitée en faveur du lésé, ne le libère cependant pas de la 

charge de fournir au juge, dans la mesure où c'est possible et où on peut l'attendre 

de lui, tous les éléments de fait constituant des indices de l'existence du dommage 

et permettant ou facilitant son estimation; elle n'accorde pas au lésé la faculté de 

formuler, sans indications plus précises, des prétentions en dommages-intérêts de 

n'importe quelle ampleur (ATF 131 III 360 consid. 5.1). 

4.2 En l'espèce, les appelantes contestent tant le principe que la quotité du 
dommage dont le premier juge a admis qu'il devait être couvert par la police 

d'assurance litigieuse. 

4.2.1 Le dommage invoqué par l'intimée consiste principalement en la perte des 
investissements confiés par les fonds assurés à la société I______, perte dont le 

montant s'élèverait selon elle à plus de deux milliards de dollars américains. Avec 

les appelantes, la Cour constate toutefois que l'existence des montants confiés 

n'est étayée aux fins de la présente procédure que par de simples feuilles de calcul 

de la valeur nette des fonds, produites par l'intimée, qui ne sont pas signées, dont 

on ne sait pas qui les a établies, et qui n'indiquent pas leur provenance. De telles 

feuilles de calcul ne constituent manifestement pas une preuve suffisante de 

l'existence des montants confiés. Or, on ne voit pas en quoi la preuve de cette 

existence serait pour l'intimée difficile à rapporter, de sorte qu'un allègement de la 

preuve serait justifié en application des principes rappelés ci-dessus. Comme le 

relèvent les appelantes, il devrait être possible, voire aisé, pour l'intimée de 

documenter au moyen de différents extraits les opérations de virement effectuées 

par les trois fonds en faveur de la société I______, par le biais de leurs banques 

dépositaires respectives. L'intimée ne l'a cependant pas fait, alors même que la 

fourniture de tout document permettant de vérifier la perte subie faisait partie de 

ses obligations en cas de sinistre (art. 5.7 de la police d'assurance). Le seul fait que 

l'intimée ait exploité les structures d'investissement litigieuses pendant plusieurs 

années, ou que le fonctionnement de celles-ci soit relativement complexe, ne 

permet pas de présumer que les montants investis étaient nécessairement 

supérieurs à celui de la couverture d'assurance. Aucun des témoins entendus par le 

Tribunal n'a par ailleurs été en mesure confirmer l'exactitude des chiffres figurant 

- 21/25 - 

 

 

C/14471/2009 

sur les feuilles de calcul produites par l'intimée. Dans ces conditions, le Tribunal 

ne pouvait valablement retenir sur la seule base des pièces produites par l'intimée 

que les entités assurées avaient investi plus de 2'000'000'000 USD auprès de la 

société de J______, avant de perdre l'essentiel de ces montants. 

Sur ce dernier point, la Cour constate que l'étendue de la perte alléguée n'est pas 

davantage établie à satisfaction de droit. En particulier, les correspondances 

produites par l'intimée, selon lesquelles la valeur des fonds et classes d'actions 

investis auprès de la société I______ serait désormais nulle, émanent des entités 

assurées ou de l'intimée elle-même, et ne sont pas de nature à emporter la 

conviction. Les relevés de comptes de clients produits par l'intimée, mentionnant 

les parts des fonds litigieux "pour mémoire", n'indiquent quant à eux pas leur 

provenance et l'on ne peut exclure qu'ils émanent eux aussi de l'intimée ou des 

fonds litigieux. L'intimée, qui souligne abondamment que les actifs des fonds 

étaient évalués de manière indépendante par les banques dépositaires, ne produit 

aucune évaluation ou attestation de celles-ci permettant de vérifier la perte des 

investissements confiés à I______. Le seul fait que J______ ait reconnu avoir 

commis des agissements frauduleux ayant entraîné des pertes pour plusieurs 

dizaines de milliards de dollars, avant d'être lourdement condamné pour ces faits, 

ne permet par ailleurs pas de retenir, comme le fait l'intimée, qu'il serait notoire 

que tous les placements collectifs de capitaux ayant confié leurs avoirs à l'une des 

sociétés contrôlées par le prénommé ont enregistré des pertes pour des montants 

colossaux, nécessairement supérieures au montant de la couverture d'assurance 

litigieuse. Comme le relèvent les appelantes, l'intimée n'indique pas qu'elle-même 

ou les fonds qu'elle représente auraient produit leurs créances dans la faillite de 

I______; l'intimée ne donne aucune indication quant à l'éventuel dividende ou 

absence de dividende pouvant y être escompté par les créanciers. L'intimée 

n'indique pas non plus quels montants seraient réclamés aux différentes entités du 

groupe HSBC dans les actions dirigées par les fonds à leur encontre, au titres des 

investissements qui n'auraient pas pu être récupérés. Dans ses dernières 

observations, l'intimée admet en revanche que les fonds assurés ont perçu, au 

cours des années précédant l'éclatement de l'affaire J______, d'importants 

montants de la part de I______ à titre de rachat ("redemption") de ses 

investissements; elle tente de démontrer que les fonds litigieux seraient néanmoins 

déficitaires ("net losers") par rapport aux montants totaux investis, et ce pour des 

sommes supérieures à la couverture d'assurance litigieuse. Les chiffres avancés 

par l'intimée, invoqués pour la première fois en appel, ne constituent toutefois pas 

des faits recevables et ne sauraient dès lors constituer une preuve de ce que 

l'intimée et les entités assurées auraient éprouvé des pertes d'un montant 

nécessairement supérieur à celui de la couverture d'assurance litigieuse. 

La possibilité de tels rachats, de même que les incertitudes persistant sur la quotité 

des montants investis comme des pertes éprouvées, ne permet pas non plus de 

déterminer le montant du dommage subi par les assurés selon le cours ordinaire 

- 22/25 - 

 

 

C/14471/2009 

des choses, par une application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, l'intimée n'ayant 

définitivement pas fourni tous les indices permettant de vérifier l'existence du 

dommage et de faciliter son estimation, au sens des principes rappelés sous 

ch. 4.1.3 ci-dessus. 

Dans ces conditions, il faut admettre que l'intimée échoue à démontrer tant 

l'existence que la quotité des pertes devant selon elle donner lieu à indemnisation. 

Il n'y a pas lieu de renvoyer la cause au premier juge pour compléter l'état de fait 

sur ce point, l'intimée ayant eu largement l'occasion d'alléguer et d'étayer son 

dommage au cours de la procédure; un tel renvoi doit en effet demeurer 

l'exception (cf. JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, n. 4 ad art. 318 

CPC) . Il convient en revanche d'examiner les autres motifs invoqués par l'intimée 

à l'appui de ses prétentions en indemnisation.  

4.2.2 L'intimée soutient en effet également qu'elle aurait encouru, dans le cadre de 
diverses procédures consécutives à l'éclatement de l'affaire J______, d'importants 

frais et honoraires d'avocat, qui seraient selon elle couverts par la police 

d'assurance litigieuse. Elle évalue aujourd'hui ces frais et honoraires à 37'390'000 

fr., soit environ 97% de la couverture maximale d'assurance (qui s'élevait à 

20'000'000 fr. + 20'000'000 USD). 

Avec les appelantes, la Cour constate que les frais de défense ("defence costs") 

auxquels se réfère l'intimée sont toutefois inclus dans les cas d'assurance prévus 

aux art. 1.1 à 1.3 de la police litigieuse (cas de responsabilité civile), mais non 

dans le cas d'assurance prévu à l'art. 1.4 de ladite police (actes frauduleux ou 

malveillants commis par des tiers). 

Or, dans sa déclaration de sinistre du 16 décembre 2008 comme dans sa demande 

en paiement, l'intimée invoquait exclusivement un cas d'assurance au sens de 

l'art. 1.4 de la police d'assurance. A teneur de la procédure, l'intimée n'a jamais 

formulé de déclaration de sinistre pour un cas d'assurance prévu aux art. 1.1 à 1.3 

de la police, même lorsqu'elle-même et les entités assurées ont fait l'objet de 

diverses procédures et poursuites de la part de clients ou du liquidateur de 

I______. Elle ne démontre pas non plus avoir obtenu, ni même tenté d'obtenir, le 

consentement écrit des appelantes au sujet des nombreux frais et honoraires 

d'avocat encourus dans ce cadre, comme le prévoient pourtant expressément les 

termes de la police d'assurance (art. 2.15 définissant les "defence costs" au sens 

des art. 1.1 à 1.3 de la police). L'intimée s'est contentée d'invoquer le montant des 

frais d'avocat en question au cours de la présente procédure, pour le cas où le 

dommage résultant de la perte de ses investissements ne serait pas considéré 

comme établi. Dans ces conditions, la Cour considère que l'intimée ne peut 

formellement prétendre à la prise en charge par les appelantes de frais et 

honoraires d'avocat allégués en relation avec un cas d'assurance au sens de 

l'art. 1.4, sans qu'il soit besoin d'examiner plus avant si de tels frais et honoraires 

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C/14471/2009 

constituent effectivement des frais de défense ("defence costs") au sens des 

dispositions pertinentes de la police d'assurance. 

4.1.3 Au vu des considérants qui précèdent, il apparaît que le bien-fondé des 
prétentions de l'intimée n'est pas démontré sous l'angle du dommage allégué. Par 

conséquent, le jugement entrepris sera annulé et l'intimée sera en définitive 

déboutée de toutes ses conclusions, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si celle-ci 

a en outre commis une réticence en répondant au questionnaire d'assurance dans le 

cas d'espèce. 

5. Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). Cette question s'examine selon l'ancien 

droit de procédure applicable (aLPC), puisque la procédure en première instance a 

été régie par celui-ci jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC). 

L'intimée, qui succombe dans sa demande, sera condamnée aux dépens de 

première instance (art. 176 al. 1 aLPC), y compris une indemnité de procédure 

d'un montant de 120'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de sa 

partie adverse (art. 176 al. 1 et 181 al. 1 et 2 aLPC). 

6. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 120'000 fr. (art. 13, 17 et 35 RTFMC), 
seront mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC). 

Ils seront compensés à due concurrence avec l'avance de frais de 240'000 fr. 

fournie par les appelantes, qui reste dans cette mesure acquise à l'Etat (art. 111 

al. 1 CPC). La Cour ordonnera la restitution aux appelantes du solde de 

120'000 fr. versé en sus, et condamnera l'intimée à rembourser à celles-ci la 

somme de 120'000 fr. perçue à titre de frais (art. 111 al. 2 CPC). 

L'intimée sera également condamnée aux dépens d'appel des appelantes. La valeur 

litigieuse de 38'900'000 fr. (somme assurée) détermine un montant de 250'900 fr. 

selon l'art. 85 RTFMC. Ce montant sera réduit à 85'000 fr. selon l'art. 90 RTFMC. 

Il y sera ajouté les débours fixés à 3% selon l'art. 25 LaCC, pour un total arrondi à 

88'000 fr. 

7. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 

let. a et art. 74 al. 1 let. b LTF). 

* * * * * 

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C/14471/2009 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par AA______, AB______, AC______, AD______ 

et AE______ contre le jugement rendu le 20 septembre 2012 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/14471/2009-14. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Et, statuant à nouveau : 

Déboute B______, de toutes ses conclusions. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Condamne B______, aux dépens de première instance, comprenant une indemnité de 

procédure de 120'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de AA______, 

AB______, AC______, AD______ et AE______. 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 120'000 fr et les met à la charge de B______. 

Dit que les frais judiciaires d'appel sont compensés à hauteur de 120'000 fr. avec 

l'avance de frais de 240'000 fr. fournie par AA______, AB______, AC______, 

AD______ et AE______, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence de 

120'000 fr. 

Ordonne la restitution à AA______, AB______, AC______, AD______ et AE______ 

du solde de 120'000 fr. versé à titre d'avance de frais. 

Condamne B______ à payer à AA______, AB______, AC______, AD______ et 

AE______ prises conjointement et solidairement, la somme de 88'000 fr. à titre de 

dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Pierre CURTIN, 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

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C/14471/2009 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.