# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7376b2c-9220-5661-b743-ec33bd7c15dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.06.2019 A/3879/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3879-2018_2019-06-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3879/2018-CS DCSO/290/19 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 27 JUIN 2019 

Plainte 17 LP (A/3879/2018-CS) formée en date du 5 novembre 2018 par A______ EN 

FAILLITE, élisant domicile en l'étude de Me Roberto DALLAFIOR, avocat. 
 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du   27 juin 2019 à : 

- A______ EN FAILLITE 

c/o Me DALLAFIOR Roberto 
et Me BACHMANN Simon 
Nater Dallafior Rechtsanwälte 
Postfach 
8024 Zurich. 

- B______ LTD 
c/o Me GAUTIER Rodolphe 
Walder Wyss SA 
Rue d'Italie 10 
Case postale 3770 
1211 Genève 3. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

Décision communiquée par voie édictale le ______ à    

- C______ 

- D______ 

- 2/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ était une société par actions de droit lituanien ayant son siège à 

E______ (Lituanie), inscrite le ______ 1992 au Registre des sociétés lituanien. 

Avec l'autorisation de la Banque ______ Lituanie, à la surveillance de laquelle 

elle était soumise, elle exerçait une activité de banque de détail. 

Le 24 novembre 2011, la Banque ______ Lituanie a constaté l'insolvabilité de 

A______ et lui a retiré l'autorisation de pratiquer une activité bancaire. Le ______ 

2011, le Tribunal de district de E______ a déclaré la faillite de la société et 

désigné F______ en qualité d'administrateur de la faillite. 

b. Le 14 mars 2011, la masse en faillite de A______ (ci-après : A______), 

agissant par son administrateur F______, a sollicité auprès de l'Autorité fédérale 

de surveillance des marchés financiers (FINMA) la reconnaissance en Suisse du 

jugement déclaratif de faillite du ______ 2011 puis, à titre principal, l'ouverture en 

Suisse d'une faillite ancillaire ou, à titre subsidiaire, la remise à elle-même de son 

patrimoine sis en Suisse. 

Par décision prononcée le 13 juillet 2012, la FINMA a reconnu en Suisse le 

jugement de faillite rendu le ______ 2011 et ouvert, avec effet au 16 juillet 2012, 

une procédure de faillite ancillaire suisse dans le cadre de laquelle elle assumerait 

les fonctions de l'administration de la faillite. 

c. Par ordonnance datée du 28 octobre 2014, le Tribunal de district de E______ a 

désigné la société G______, soit pour elle H______, aux fonctions 

d'administrateur de la masse en faillite de A______, en lieu et place de F______, 

démissionnaire. 

d. Par acte daté du 30 mars 2015, la FINMA, après avoir certifié que la masse en 

faillite ancillaire suisse avait renoncé à les exercer elle-même, a cédé à A______, 

au sens des art. 260 LP et 33 OIB-FINMA, l'ensemble des prétentions dont la 

faillie était titulaire en Suisse, quel que soit leur fondement juridique. Un délai au 

1er septembre 2016 – par la suite régulièrement prolongé, en dernier lieu au  
1er septembre 2019 – était imparti à la cessionnaire pour faire valoir les 
prétentions cédées. 

B. a. C______, de nationalité I______, était l'actionnaire principal, à hauteur 

d'environ 68% des droits de vote, de A______. Il en présidait par ailleurs le 

Conseil de surveillance. Selon divers articles de presse produits par les parties, 

C______ serait aujourd'hui détenu en I______ dans le cadre d'une procédure 

pénale sans relation avec la présente espèce. 

 D______, de nationalité lituanienne, détenait pour sa part environ 25% des droits 

de vote de A______, dont il était par ailleurs Directeur général. Sa résidence 

actuelle est inconnue. 

- 3/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

 b. A______ reproche à C______ et D______ de s'être approprié sans droit, en 

agissant parfois seuls et parfois de concert et en usant de divers stratagèmes, des 

avoirs appartenant à A______ pour un montant d'environ 500'000'000 €. Aux fins 
de recouvrer ce montant, A______ a engagé à l'encontre des précités, notamment : 

 une action civile en Grande-Bretagne, toujours pendante à ce jour à la 
connaissance de la Chambre de céans, dans le cadre de laquelle elle a 

requis et obtenu le prononcé à l'encontre des défendeurs d'un 

"worldwide freezing order"; 

 une action civile en Lituanie, toujours pendante à ce jour à la 
connaissance de la Chambre de céans, dans le cadre de laquelle elle a 

requis et obtenu la saisie provisionnelle de divers actifs appartenant 

aux défendeurs en vue de garantir l'exécution future d'une éventuelle 

condamnation de ces derniers. 

c. Au bénéfice de la cession des droits de la masse en faillite ancillaire de 

A______, A______ a également agi en Suisse en requérant et en obtenant le 

séquestre d'actifs appartenant à – ou enregistrés au nom de – D______ ou 
C______, puis en validant ces séquestres par des poursuites. Les actifs ainsi 

séquestrés puis saisis se composaient notamment d'avoirs bancaires déposés au 

nom de C______ ou de D______ dans les livres des banques J______, K______ 

et L______. 

d. Les agissements de C______ et de D______ font l'objet d'une procédure pénale 

diligentée à leur encontre en Lituanie, toujours en cours à ce jour. Dans le cadre 

de cette procédure pénale, le Procureur général de Lituanie a adressé les 12 et  

20 décembre 2011 aux autorités suisses, soit au Ministère public du canton de 

Zurich, une requête d'entraide judiciaire en matière pénale par laquelle il a 

sollicité la saisie des avoirs bancaires détenus par C______ et D______ auprès des 

banques J______, K______ et L______ ainsi que la remise de la documentation 

bancaire relative à ces comptes. Par ordonnance datée du 22 décembre 2011, le 

Ministère public du canton de Zurich a fait droit à cette requête et, notamment, 

ordonné la saisie des avoirs bancaires détenus par C______ et D______ dans les 

livres des établissements bancaires concernés. Cette saisie est, à la connaissance 

de la Chambre de céans, toujours en vigueur à ce jour. 

e. Une procédure pénale des chefs de faux dans les titres et de blanchiment 

d'argent a par ailleurs été ouverte en Suisse par le Ministère public du canton de 

Genève en relation avec diverses opérations bancaires exécutées par l'inter-

médiaire des mêmes trois établissements bancaires. 

C. a. Le 24 février 2011, D______ a ouvert en son propre nom auprès de la 

succursale de Genève de L______ (dont le siège social est situé à Zurich) un 

compte n° 1______ (ci-après : le compte n° 1______). Selon la documentation 

- 4/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

bancaire établie au moment de l'ouverture du compte, et en particulier le 

formulaire KYC (Know Your Client), D______ en était également le bénéficiaire 

économique et les fonds devant y être déposés, estimés à 50'000'000 fr., 

provenaient de son épargne et de ses investissements. 

 b. Selon A______, D______ se serait servi de ce compte pour détourner des 

montants importants au préjudice de A______. C'est ainsi que, grâce à ses 

fonctions de Directeur général, il aurait fait transférer le 17 mars 2011 sur le 

compte n° 1______ des titres appartenant à A______ et jusqu'alors déposés sur un 

compte "nostro" dont cette dernière était titulaire auprès de M______, ce pour un 

montant de 53'620'000 €. Grâce à la sûreté que le dépôt de ces titres sur le compte 
n° 1______ offrait à L______, D______ aurait ensuite obtenu de cette dernière, 

les 22 et 23 mars 2011, deux avances à terme fixe d'une année pour un montant 

total de 46'119'800 €, qu'il n'aurait jamais remboursées. En novembre 2011, soit 
peu avant la déclaration de faillite de A______, L______ aurait procédé à la 

réalisation des titres déposés sur le compte n° 1______, aurait prélevé sur le 

produit de cette réalisation le montant nécessaire au remboursement, en capital et 

intérêts, des avances à terme fixe octroyées les 22 et 23 mars 2011, puis aurait 

crédité le solde, soit 6'067'036 € (valeur au 25 octobre 2013), sur le compte  
n° 1______. 

 A l'appui de ces explications, A______ a produit un certain nombre de documents, 

parmi lesquels, notamment, des messages SWIFT datés du 17 mars 2011 relatifs 

au transfert de titres de la M______ à L______, un document intitulé "Loans" 

émanant de L______ et récapitulant le statut, au 20 novembre 2011, des avances à 

terme fixe octroyées les 22 et 23 mars 2011 en relation avec le compte  

n° 1______ et un extrait d'une présentation graphique des flux financiers établie, 

selon A______, par le Ministère public genevois. 

 Les allégations de A______ relatives aux opérations décrites ci-dessus ont été 

contestées en bloc et sans autres explications par B______ LTD, intimée à la 

présente procédure. 

D. a. Dans le cadre de ses démarches en vue de recouvrer les montants qu'elle estime 

lui être dus (cf. let. B.c ci-dessus), A______ a requis et obtenu du Tribunal de 

district de Zurich, le 24 février 2016, le séquestre en sa faveur et à l'encontre de 

D______ du compte n° 1______ à hauteur des montants de 1'487'295 fr., 1'276 fr. 

30, 1'594'109 fr. 43 plus intérêts au taux de 3% l'an dès le 23 mai 2013 et  

957 fr. 22. Le séquestre a été exécuté le 26 février 2016 par l'office des poursuites 

de Zurich 1, qui en a fixé l'assiette à 4'000'000 fr. Il a été validé par une poursuite 

n° 8______ (diligentée par l'office des poursuites de Zurich 1) qui a débouché sur 

l'exécution, le 9 septembre 2016, d'une saisie portant sur l'intégralité de l'assiette 

du séquestre. Le procès-verbal de saisie mentionne que les avoirs saisis font 

- 5/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

l'objet d'un séquestre pénal prononcé par le Ministère public zurichois (cf. let. B.d 

ci-dessus), primant la saisie civile en application de l'art. 44 LP. 

 b. Le 5 mai 2017, A______ a requis et obtenu du Tribunal de district de Zurich, 

en sa faveur et à l'encontre de D______, un second séquestre du compte  

n° 1______, cette fois à hauteur de 175'278'665 fr. 50. Ce second séquestre a été 

exécuté le 8 mai 2017 par l'office des poursuites de Zurich 1, qui en a fixé 

l'assiette à 210'340'000 fr. Il a été validé par une poursuite n° 9______ (diligentée 

par l'office des poursuites de Zurich 1) qui a débouché sur l'exécution, le  

9 septembre 2016, d'une saisie portant sur les avoirs déposés à cette date sur le 

compte n° 1______, soit 7'174'671 fr. Le procès-verbal de saisie mentionne 

derechef l'existence du séquestre pénal prononcé par le Ministère public zurichois. 

E. a. B______ LTD est une société de droit des Iles vierges britanniques dont le 

siège se trouve à N______ (Iles vierges britanniques). 

 b. Selon jugement prononcé le 24 juillet 2012 par la Cour commerciale de la 

QUEEN'S BENCH DIVISION (Grande-Bretagne), C______ a été condamné à 

payer à B______ LTD un montant de 24'208'286 £ 38. Ce jugement a été rendu à 

la suite du dépôt par B______ LTD d'une demande en paiement à l'encontre de 

C______ en relation avec la vente à une société dominée par ce dernier d'un club 

de football britannique, et de l'admission par lui de l'intégralité des conclusions 

formulées par B______ LTD. 

 Le jugement du 24 juillet 2012 a été déclaré exécutoire en Suisse par décision du 

Tribunal de première instance de Genève datée du 26 septembre 2012, en 

application de l'art. 41 CL. 

 c. Par acte déposé le 30 octobre 2015 au greffe du Tribunal de première instance 

de Genève, B______ LTD a requis, à l'encontre de C______, le séquestre à 

hauteur de 36'683'300 fr. des avoirs détenus par ce dernier auprès de L______ 

mais déposés au nom de D______, soit en particulier du compte n° 1______.  

 En vue d'établir que C______ était le véritable ayant-droit économique des avoirs 

déposés auprès de L______ au nom de D______, B______ LTD a produit un 

document portant la date du 15 juillet 2008 et intitulé "Declaration of trust", au 

terme duquel figurent diverses signatures attribuées à D______, à C______, à 

trois témoins (soit trois personnes décrites comme étant des banquiers en I______ 

et dont l'adresse est la même) et à un tiers, en qualité de "protector" du trust. 

 Il ressort de ce document, en résumé, la création d'un trust soumis aux législations 

d'Angleterre et du Pays de Galles (art. 6) aux termes duquel D______, trustee, 

s'engage à détenir (art. 2.2 et 2.6) les biens du trust (Trust Assets) dans l'intérêt de 

C______, beneficiary, ce sous la supervision d'un "protector" (O______, 

domicilié en I______) dont l'accord préalable est nécessaire à tout acte de 

- 6/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

disposition sur les biens du trust (art. 2.4) et qui jouit du pouvoir unilatéral de 

révoquer le "trustee" en le remplaçant par une personne de son choix (art. 5.2). 

 Les biens du trust sont définis comme "any monies, cash, securities or any other 

assets to be held in the Trust (including any accumulation of income or other 

capital accretion) thereon" (art. 1.1). L'art. 1.1 indique par ailleurs que le terme 

"Accounts", qui n'est pas mentionné dans la définition des biens du trust mais 

figure aux art. 2.6 à 2.8, désigne "any bank accounts opened in the name of the 

trustee with the banks in Switzerland, Austria and the UK", étant précisé 

qu'étaient ainsi également visés les comptes bancaires ouverts après la constitution 

du trust (art. 1.2.7).  

 L'art. 2.6 prévoit enfin que l'engagement de détention dans l'intérêt du beneficiary 

souscrit par le trustee s'applique non seulement à "any all income received by the 

Trustee as a holder of the Trust Assets" mais également à "any and all payments 

made to the Accounts". 

 d. Par ordonnance du 2 novembre 2015, le Tribunal de première instance de 

Genève a fait droit à la requête de B______ LTD et ordonné le séquestre au 

préjudice de C______, à hauteur de 36'683'300 fr., des avoirs déposés au nom de 

D______ auprès de L______, et en particulier du compte n° 1______. Le 

séquestre (n° 2______) a été exécuté le jour même par l'Office cantonal des 

poursuites de Genève (ci-après : l'Office) et validé en temps utile par 

l'introduction à l'encontre de C______ d'une poursuite n° 3______, diligentée par 

l'Office. Cette poursuite a abouti à la conversion en saisie définitive, le 14 mars 

2018, du séquestre exécuté le 2 novembre 2015 puis à l'établissement, le 7 juin 

2018, d'un procès-verbal de saisie portant sur les avoirs déposés sur le compte  

n° 1______ au jour de l'exécution du séquestre, soit 6'585'511 €. 

 e. A______ a eu connaissance dudit procès-verbal de saisie le 14 août 2018 par 

l'intermédiaire de l'office des poursuites de Zurich 1, qui l'avait lui-même obtenu 

du conseil de B______ LTD. 

F. a. Par courrier adressé à l'Office le 18 septembre 2018 dans sa version originale 

allemande et le 15 octobre 2018 dans une traduction française, A______, à titre 

principal, l'a invité à constater la nullité de la saisie du compte n° 1______ 

exécutée dans la poursuite n° 3______. Selon elle, en effet, il ressortait de la 

documentation d'ouverture du compte que les avoirs qui y étaient déposés 

n'appartenaient manifestement pas à C______. 

 A titre subsidiaire, A______ a fait valoir un droit préférable au sens de l'art. 106 

al. 1 LP, soit un droit de propriété sur les avoirs déposés sur le compte  

n° 1______, et a invité l'Office à assigner à B______ LTD et à C______ un délai 

au sens de l'art. 108 al. 2 LP pour contester sa prétention s'ils le souhaitaient. 

- 7/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

 b. Par lettre datée du 24 octobre 2018, reçue le lendemain par A______, l'Office a 

refusé de constater la nullité de la saisie, estimant qu'il n'était pas manifeste que 

C______ ne serait pas le véritable ayant-droit du compte n° 1______. Il a pour le 

surplus invité A______ à lui fournir de plus amples précisions sur sa déclaration 

de revendication. 

 c. Par acte adressé le 5 novembre 2018 à la Chambre de surveillance, A______ a 

formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office du  

24 octobre 2018, concluant à son annulation et à la constatation de la nullité de la 

saisie. Selon elle, il ressortait de la documentation bancaire relative au compte  

n° 1______, en particulier du fait que D______ y était mentionné comme 

bénéficiaire économique, que les avoirs qui y étaient déposés n'appartenaient 

manifestement pas à C______. 

 d. Par ordonnance prononcée le 8 novembre 2018, la Chambre de surveillance a 

fait droit à la requête d'effet suspensif formée à titre préalable par A______. 

 e. Dans ses observations datées du 29 novembre 2018, l'Office a conclu au rejet de 

la plainte. Selon lui, les éléments du dossier ne permettaient pas de retenir que le 

poursuivi, soit C______, n'était manifestement pas titulaire des droits saisis, de 

telle sorte que cette question devait être résolue par la voie de la revendication. 

L'Office a par ailleurs considéré être lié par l'appréciation du juge du séquestre, 

relevant à cet égard que A______ avait omis de former opposition à l'ordonnance 

de séquestre. 

 f. Par observations datées du 13 décembre 2018, B______ LTD (ci-après 

également : l'intimée) a de même conclu au rejet de la plainte. 

 En premier lieu, elle a soutenu que l'invocation par A______ de la prétendue 

nullité de la saisie constituait un abus de droit. Selon elle, la plaignante avait en 

effet connaissance depuis longtemps de la saisie et ne s'y était jamais opposée 

jusqu'en septembre 2018, et ce non dans le but de protéger un intérêt public ou 

l'intérêt de tiers mais dans celui de pouvoir obtenir la réalisation à son seul profit 

des avoirs déposés sur le compte litigieux. 

 En second lieu, elle a estimé à l'instar de l'Office qu'il ne pouvait être considéré 

que C______ n'était manifestement pas titulaire des droits saisis, rappelant à cet 

égard que la saisie pouvait également porter sur des avoirs au nom d'un tiers. 

 Pour le surplus, B______ LTD a allégué que C______ et D______ seraient 

victimes d'un complot politique orchestré par les autorités lituaniennes. 

 g. Au vu de leurs domiciles inconnus, C______ et D______ ont été informés du 

dépôt de la plainte par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle du 

canton de Genève (FAO) (art. 46 al. 4 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 

- 8/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

LALP) et un délai leur a été imparti pour se déterminer. Ils ne se sont toutefois 

pas exprimés. 

 f. Par réplique datée du 11 février 2019, A______ a pour l'essentiel persisté dans 

ses conclusions et son argumentation. 

 Relevant que des passages entiers des écritures en réponse de l'intimée étaient 

similaires voire identiques au contenu de diverses écritures déposées par C______ 

dans le cadre de procédures d'exécution conduites à son encontre, et que ce 

dernier s'opposait systématiquement aux poursuites introduites par elle alors qu'il 

adhérait à celles engagées par B______ LTD, A______ a par ailleurs dénoncé 

l'existence d'une entente entre eux. Selon elle, cette entente aurait pour but de 

permettre à C______ de "mettre la main" sur les avoirs déposés sur le compte  

n° 1______, au préjudice de ses autres créanciers. Un tel procédé étant constitutif 

d'un abus de droit, la nullité de la saisie devait à son sens être constatée pour ce 

motif également. 

 A______ a par ailleurs nouvellement soutenu que la continuation de la poursuite 

n° 3______ (et donc la conversion en saisie du séquestre) serait nulle faute de 

procuration du mandataire l'ayant requise pour le compte de l'intimée, relevant à 

cet égard que la procuration produite par ledit mandataire ne mentionnait qu'une 

requête de séquestre ("request for freezing order") et non la validation du 

séquestre par une poursuite. 

 g. Par courrier daté du 21 mars 2019, A______ a produit diverses pièces 

complémentaires relatives à une procédure pénale ouverte en I______ à l'encontre 

de C______ (sans relation apparente avec A______). 

 h. Dans une duplique datée du 28 mars 2019, B______ LTD a pour l'essentiel 

persisté dans ses conclusions et argumentation. Elle a réfuté toute entente entre 

elle et C______, tout en concédant l'existence d'intérêts convergents, et exposé 

que la procuration conférée à son conseil couvrait également la procédure en 

validation de séquestre, soumise à des délais brefs. 

 i. La cause a été gardée à juger le 29 avril 2019.             

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 

La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 

jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).  

- 9/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

Par mesure de l'Office, il faut entendre tout acte matériel d'autorité accompli par 

l'Office en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, ayant pour 

objet la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et 

produisant des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1). Ne constitue en 

conséquence pas une mesure sujette à plainte la simple confirmation d'une 

décision déjà prise (COMETTA/MÖCKLI, in BSK SchKG I, N 22 ad art. 17 LP; 

ERARD, in CR LP, 2005, N 10 ad art. 17 LP). 

1.2 La plainte est en l'occurrence dirigée contre la saisie exécutée le 14 mars 2018, 

dont la plaignante a eu connaissance le 14 août 2018, lorsque le procès-verbal de 

saisie daté du 7 juin 2018 lui a été communiqué par l'office des poursuites de 

Zurich 1. Cette communication a fait courir le délai de plainte de l'art. 17 al. 2 LP, 

qui a ainsi expiré sans avoir été utilisé le vendredi 24 août 2018. 

Contrairement à ce que soutient la plaignante, le courrier daté du 24 octobre 2018 

par lequel l'Office a refusé de considérer la saisie comme nulle ne constitue pas 

une nouvelle décision ouvrant un nouveau délai de plainte. L'Office s'était en effet 

déjà déterminé sur la conformité au droit de la saisie lorsqu'il avait décidé d'y 

procéder, de telle sorte que son refus de la considérer comme nulle n'était que la 

confirmation de cette précédente décision. 

Il en résulte que la plainte formée le 5 novembre 2018 est tardive et partant 

irrecevable.  

2. 2.1 Selon l'art. 22 al. 1 deuxième phrase LP, il incombe aux autorités de 

surveillance instituées par les cantons (art. 13 LP), indépendamment de toute 

plainte au sens de l'art. 17 LP, de constater la nullité des mesures prises par les 

offices et souffrant d'un tel vice. Elles statuent au terme d'une procédure 

contradictoire soumise à la maxime inquisitoire prévue par l'art. 20 al. 2 ch. 2 LP, 

tempérée par l'obligation faite aux parties de collaborer (ATF 140 III 175  

consid. 4.3). 

2.2 Sont nulles les mesures des offices contraires à des dispositions édictées dans 

l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure 

(art. 22 al. 1 LP). 

Selon la jurisprudence, sont en particulier nulles en application de cette 

disposition : 

 Une poursuite constitutive d'un abus de droit, notamment lorsqu'il est 
manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre 

rapport avec la procédure de poursuite (ATF 115 III 18 consid. 3b); 

 La saisie de valeurs n'appartenant manifestement pas au débiteur poursuivi 
(COMETTA/MÖCKLI, op. cit., N 13 ad art. 22 LP et références citées). 

- 10/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

En revanche, un éventuel défaut de pouvoirs de représentation du mandataire  

du poursuivant doit être soulevé par la voie d'une plainte (ATF 130 III 231  

consid. 2.1). 

2.3 La plaignante a en l'espèce fait valoir dans un premier temps que les avoirs 

saisis n'appartenaient manifestement pas au débiteur poursuivi. S'agissant d'un 

grief susceptible d'entraîner la nullité de la saisie, il doit être examiné d'office. 

Dans un second temps, la plaignante a également invoqué le caractère abusif de 

la poursuite ainsi que l'absence de pouvoirs du mandataire de la créancière. Le 

premier de ces griefs étant lui aussi susceptible d'entraîner la nullité de la 

poursuite – et donc de la saisie – il sera examiné d'office. 

En revanche, le moyen tiré de l'absence de pouvoirs du représentant de la 

créancière aurait dû être invoqué par une plainte formée en temps utile, ce qui 

n'a pas été le cas. Il ne sera donc pas entré en matière sur ce point. 

3. 3.1 Pour la plaignante, la poursuite engagée par l'intimée à l'encontre de 

C______ serait constitutive d'un abus de droit – et partant atteinte de nullité – 
car elle viserait non pas à permettre à celle-là de recouvrer une créance à 

l'encontre de celui-ci, mais à celui-ci d'obtenir, au préjudice de A______, la 

disposition des avoirs déposés sur le compte litigieux. Plusieurs éléments 

résultant de la procédure – en particulier l'absence de résistance, voire la 
collaboration de C______ aux mesures de recouvrement prises à son encontre 

par l'intimée, le contenu similaire (voire identique s'agissant du caractère 

prétendument politique des procédures engagées en Lituanie) des écritures 

présentées à diverses occasions par l'intimée et C______, etc. – démontraient en 
effet qu'ils agissaient de concert. 

3.2 Le fait que, dans des actes juridiques déposés devant diverses juridictions en 

Suisse, l'intimée et C______ aient soulevé pour partie les mêmes arguments dans 

des termes en grande partie identiques permet en effet de retenir l'existence entre 

eux d'une certaine collaboration, qui peut s'expliquer par une "convergence 

d'intérêts" au demeurant expressément admise par l'intimée (écritures du  

28 mars 2019 ch. 42). Celle-ci a en effet un intérêt évident à ce que les actifs 

saisis en Suisse soient prioritairement affectés au recouvrement de la créance 

qu'elle invoque plutôt qu'à celui des prétentions de la plaignante alors que 

C______, pour des raisons qu'il n'y a pas lieu d'élucider ici, paraît partager cette 

préoccupation. 

Cette collaboration avérée ne permet cependant pas d'admettre, comme le 

prétend la plaignante, que l'intimée serait en réalité instrumentalisée par 

C______ et que le but ultime de la poursuite litigieuse serait de permettre à ce 

dernier de disposer des avoirs se trouvant sur le compte litigieux. Au contraire, 

rien ne permet de douter que l'intimée, qui dispose à l'encontre de C______ 

- 11/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

d'une décision judiciaire exécutoire en Suisse, tente uniquement d'obtenir le 

recouvrement de sa créance telle que constatée par cette décision, ce qui 

constitue précisément l'objet légitime d'une procédure de poursuite. Le fait 

qu'elle puisse bénéficier dans cette entreprise, dans une certaine mesure, de la 

collaboration du poursuivi n'y change rien. 

La poursuite engagée par l'intimée n'est donc pas constitutive d'un abus de droit, 

et la nullité de la saisie litigieuse ne saurait être constatée pour ce motif. 

4. Reste à examiner le second motif de nullité évoqué par la plaignante, soit le fait 

que les valeurs faisant l'objet de la saisie n'appartiendraient manifestement pas 

au poursuivi. 

4.1 Mesure conservatoire et urgente du droit de l'exécution forcée des créances 

pécuniaires, le séquestre est ordonné par une autorité judiciaire (le juge du 

séquestre) et exécuté par l'office des poursuites compétent, lequel applique par 

analogie les règles de la saisie (art. 272, 274 et 275 LP). La procédure de 

séquestre étant une procédure sommaire au sens propre, les faits doivent être 

établis au degré de la vraisemblance – les seuls moyens de preuve admissibles 
étant les titres – et le juge n'examine que sommairement les questions juridiques 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2).   

Le juge du séquestre, qui statue sur requête unilatérale du créancier requérant, 

doit en particulier vérifier qu'il existe en Suisse des valeurs patrimoniales 

appartenant au débiteur poursuivi (art. 271 al. 1 et 272 al. 1 ch. 3 LP). Dans des 

circonstances particulières, cette notion peut comprendre non seulement les 

avoirs appartenant juridiquement au débiteur poursuivi mais également ceux 

dont le créancier allègue et rend vraisemblable que ce dernier en est le 

bénéficiaire économique (arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2008 du 11 juillet 

2008, consid. 3.3; KREN KOSTKIEWICZ, in Kommentar SchKG, 2017, Kren 

Kostkiewicz/Vock [éd.], N 23 ad art. 272 LP). Il en va ainsi, notamment, lorsque 

le débiteur et le tiers auquel appartiennent les valeurs visées constituent une 

seule unité économique (ATF 126 III 95 consid. 4), lorsque le débiteur a 

abusivement transféré les valeurs visées à une société sous son contrôle  

(ATF 102 III 165 consid. II.3) ou encore lorsque ces valeurs sont détenues au 

nom d'un tiers mais pour le compte du débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_225/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.1). 

Lorsqu'il fait droit à une requête de séquestre, le juge du séquestre désigne les 

droits à séquestrer dans l'ordonnance de séquestre (art. 274 al. 2 ch. 4 LP), 

laquelle est ensuite exécutée par l'office des poursuites compétent. Ce dernier 

doit certes vérifier que les droits à séquestrer sont saisissables au sens des art. 92 

et 93 LP mais ne saurait, à ce stade, refuser d'exécuter l'ordonnance de séquestre 

au motif que ces droits n'appartiendraient pas au débiteur (ATF 130 III 579 

consid. 2.2.4). 

- 12/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

4.2 De même que le séquestre, la saisie ne peut porter que sur des valeurs 

appartenant juridiquement au débiteur et non à un tiers, l'identité juridique étant 

à cet égard déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_205/2016 du 7 juin 2016 

consid. 7.2). L'office des poursuites ne saurait cela étant refuser de saisir des 

avoirs dont l'appartenance au débiteur n'est pas rendue vraisemblable; il doit au 

contraire saisir tous les biens que le créancier poursuivant déclare propriété de 

son débiteur, à moins que les droits préférables d'un tiers ne puissent d'emblée 

être établis de manière indiscutable. Concrètement, l'office procédera ainsi à la 

saisie s'il acquiert la conviction que les avoirs visés appartiennent au poursuivi, 

si leur condition juridique paraît incertaine (auquel cas il devra ouvrir une 

procédure en revendication au sens des art. 106 ss. LP et laisser au juge civil le 

soin de statuer sur les droits invoqués), ou si le poursuivant le requiert 

expressément et rend vraisemblable que les présomptions de propriété peuvent 

être renversées (ATF 134 III 122 consid. 4.2). Sur ce dernier point, le Tribunal 

fédéral a relevé dans un arrêt déjà ancien (ATF 105 III 107 consid. 4) que l'on 

pouvait se demander si les règles de la bonne foi n'obligeaient pas le créancier à 

indiquer au moins sommairement les raisons l'amenant à penser que les biens 

dont il requiert la saisie appartiennent en réalité au débiteur bien qu'ils soient 

détenus par un tiers; il n'a toutefois pas répondu à cette question, considérant 

qu'en l'espèce le créancier avait en tout état satisfait à cette condition à supposer 

qu'elle s'appliquât. 

4.3 Le trust, institution juridique d'origine anglo-saxonne, permet à une personne 

de détenir un bien au profit d'une autre personne. Dans sa forme classique 

("express trust"), il implique la participation de trois personnes : le constituant 

("settlor") fonde le trust en y transférant des biens, le trustee gère et administre 

les biens en trust et le bénéficiaire ("beneficiary") en a la jouissance. S'il le 

souhaite, le constituant peut en outre désigner une personne (le "protector") pour 

assister ou surveiller le trustee (GUILLAUME, in CR LDIP+CL, N 1 et 9  

ad art. 149a-149e LDIP). La reconnaissance en Suisse de l'existence et des  

effets d'un trust est régie par la Convention de La Haye relative à la loi 

applicable au trust et à sa reconnaissance du 1er juillet 1985 (RS 0.221.371; ci-

après : CLAH-Trust), dont l'art. 2 définit le trust comme "les relations juridiques 

créées par une personne, le constituant – par acte entre vifs ou à cause de  
mort – lorsque des biens ont été placés sous le contrôle d'un trustee dans 
l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé" (al. 1) avec les 

caractéristiques suivantes : "les biens du trust constituent une masse distincte et 

ne font pas partie du patrimoine du trustee" (al. 2 let. a), "le titre relatif aux 

biens du trust est établi au nom du trustee ou d'une autre personne pour le 

compte du trustee" (al. 2 let. b) et "le trustee est investi du pouvoir ou chargé de 

l'obligation, dont il doit rendre compte, d'administrer, de gérer ou de disposer 

des biens selon les termes du trust et les règles particulières imposées au trustee 

par la loi" (al. 2 let. c). 

- 13/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

Contrairement à une société, le trust ne dispose pas de la personnalité juridique. 

Les biens du trust appartiennent juridiquement au "trustee", mais constituent un 

patrimoine séparé de son patrimoine privé. Le bénéficiaire pour sa part dispose 

sur les biens du trust de divers droits de nature obligataire et réelle ("equitable 

ownership"), qui peuvent varier selon les termes du trust et la teneur de la loi qui 

le régit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_996/2015 du 7 mars 2017 consid. 4; 

PEYROT, in Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse, thèse 

Genève 2011, pages 24-26; KREN KOSTKIEWICZ, in Schweizerisches 

Internationales Privatrecht, 2ème édition, 2018, N 2837-2838). 

Comme les biens du trust appartiennent juridiquement au trustee, c'est en 

principe par une poursuite à l'encontre de ce dernier que leur saisie et leur 

réalisation doit être requise (art. 284a al. 1 LP). 

Il y a "sham trust" lorsqu'un trust est constitué ou utilisé de manière artificielle, 

par exemple lorsque le constituant (qui peut aussi être un bénéficiaire) conserve 

de fait tous les pouvoirs sur les biens du trust. Un "sham trust" n'est pas reconnu 

en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_996/2015 précité consid. 4.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_436/2011 consid. 9.3.1). Dans une telle configuration, le 

séquestre ou la saisie des actifs désignés comme biens du trust dans le cadre 

d'une poursuite contre le constituant (ou le bénéficiaire) doit être possible, quand 

bien même il n'en est pas le propriétaire juridique : en l'absence d'un trust 

reconnaissable en Suisse, respectivement en présence d'un trust constitutif d'un 

abus de droit, il faut en effet considérer que le trustee détient les biens du trust 

pour le compte du constituant (et/ou bénéficiaire), qui en est le véritable 

propriétaire économique. 

4.4 Il s'agit en l'espèce de déterminer si la propriété – fût-elle économique – de 
C______ sur les avoirs déposés sur le compte litigieux peut ou non être exclue. 

4.4.1 A titre préalable, la Chambre de céans relèvera que ni l'ordonnance de 

séquestre datée du 2 novembre 2015 ni l'exécution du séquestre par l'Office 

n'apportent de réponse à cette question. S'il est vrai, ainsi, que le juge du 

séquestre a estimé vraisemblable que les avoirs déposés sur le compte litigieux 

appartenaient économiquement à C______ – ce qui implique qu'il ait considéré 
que le trust était un "sham trust", respectivement que son invocation était 

constitutive d'un abus de droit, sans quoi il serait parvenu à la conclusion que les 

biens du trust ne pouvaient être séquestrés ou saisis dans le cadre d'une poursuite 

à l'encontre du bénéficiaire – il l'a fait en se fondant sur les allégations 
unilatérales de l'intimée et dans l'ignorance de certains éléments de fait apparus 

depuis lors. Il n'est ainsi pas certain que le juge du séquestre ait été conscient que 

le compte litigieux a été ouvert par D______ plus de deux ans après la signature 

alléguée de la "Declaration of trust", et surtout il ne pouvait avoir connaissance 

des pièces produites par la plaignante relatives à l'origine des titres transférés en 

- 14/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

2011 sur le compte litigieux. Quant à l'Office, il était lié par l'ordonnance de 

séquestre sur la question de l'appartenance des biens qu'elle désignait et ne 

disposait à cet égard d'aucune marge de manœuvre. 

N'est de même pas déterminant le fait que le titulaire formel du compte n'ait pas 

formulé de déclaration de revendication. D'une part, il n'est pas établi qu'il ait eu 

une connaissance effective du séquestre exécuté le 2 novembre 2015. D'autre 

part, les circonstances particulières de l'espèce peuvent expliquer que, même s'il 

en avait eu connaissance, il ait renoncé à formuler une revendication : il ressort 

en effet du dossier que, comme C______, D______ fait l'objet d'une procédure 

pénale en Lituanie en relation avec laquelle les avoirs déposés sur le compte 

litigieux ont été saisis pénalement; il fait de même l'objet de la part de la 

plaignante de prétentions civiles pour des montants importants, en relation avec 

lesquelles les mêmes avoirs ont été séquestrés civilement; il ne serait donc pas 

étonnant que D______, qui a pour l'instant préféré ne pas se présenter en 

personne devant les autorités pénales lituaniennes et résiderait en I______ à une 

adresse inconnue, n'ait pas jugé opportun d'agir en Suisse pour revendiquer des 

avoirs dont une éventuelle libération en sa faveur apparaît, en l'état, peu 

probable. Il faut à cet égard encore relever que C______ n'a pas non plus émis 

de déclaration de revendication sur les mêmes avoirs dans le cadre des 

séquestres et saisies obtenus par la plaignante. 

4.4.2 Selon la documentation bancaire, la situation est parfaitement claire : le 

titulaire du compte litigieux, et donc le "propriétaire" des avoirs qui y sont 

déposés, est D______. Celui-ci est également indiqué comme bénéficiaire 

économique de ces avoirs, ce qui suppose qu'il se soit identifié comme tel auprès 

de L______ lors de l'ouverture du compte, alors qu'aussi bien la réglementation 

bancaire que la "Declaration of trust" (art. 2.7) lui interdisaient de faire une 

déclaration contraire à la vérité. C______ ne disposait d'aucun pouvoir, 

individuel ou collectif, sur le compte litigieux et n'est mentionné à aucun endroit 

dans la documentation bancaire. Rien n'indique qu'il ait à aucune occasion pris 

contact avec L______ aux fins d'obtenir des informations ou de donner des 

instructions sur la gestion ou la valeur du compte litigieux. 

Contrairement à ce que soutient la plaignante, la teneur univoque de la 

documentation bancaire ne suffit cependant pas à elle seule pour exclure que les 

valeurs se trouvant sur le compte litigieux puissent appartenir économiquement à 

C______. En particulier, les déclarations faites par D______ à L______ lors de 

l'ouverture du compte litigieux sur l'appartenance économique des fonds qui 

devaient y être déposés n'ont qu'une valeur probatoire restreinte au vu de son 

intérêt propre à ne pas révéler une éventuelle provenance délictueuse, la 

plaignante expliquant à cet égard elle-même que les titres transférés sur ce 

compte appartenaient en réalité à A______. 

- 15/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

4.4.3 La thèse soutenue par l'intimée selon laquelle les valeurs déposées sur le 

compte litigieux appartiendraient économiquement à C______ se fonde sur la 

seule "Declaration of trust" alléguée avoir été signée le 15 juillet 2008. Or ce 

document apparaît insolite à au moins deux égards. 

En premier lieu, il ne mentionne aucun "settlor" (constituant) alors que la 

participation d'une telle personne est en principe, comme son nom l'indique, 

indispensable à la constitution d'un trust : c'est en effet lui qui va transférer au 

"trustee" un patrimoine déterminé par lui et lui donner pour instructions d'utiliser 

ce patrimoine en faveur du bénéficiaire. L'introduction à la "Declaration of 

trust" mentionne certes que le trust est constitué par le trustee ("the Trustee 

hereby declares a trust"), ce qui pourrait impliquer que D______ cumulait les 

rôles de constituant et de trustee, mais cette interprétation paraît incompatible 

avec la notion même de trust selon laquelle le constituant se dessaisit des biens 

du trust en les transférant au trustee, et n'en conserve donc pas la propriété. Il 

serait pour le surplus concevable que le constituant soit en réalité C______, mais 

la question se poserait alors de savoir quel élément de son patrimoine il aurait 

transféré au trustee. 

En second lieu, et dans la ligne des considérations qui précèdent, la "Declaration 

of trust" est obscure et confuse sur la définition du patrimoine du trust et muette 

sur son origine. En l'absence d'un constituant, on ignore en effet de qui 

proviennent les biens du trust, soit pour l'essentiel tous les fonds se trouvant ou 

appelés à se trouver un jour sur les comptes bancaires dont D______ était alors 

ou serait un jour titulaire en Suisse, en Autriche et au Royaume-Uni. S'agit-il 

d'avoirs qui, au moment de la "Declaration of trust", appartenaient à D______ – 
auquel cas le problème de la confusion entre les rôles de constituant et de trustee 

se pose à nouveau – ou ces avoirs lui auraient-ils été transférés dans le cadre de 
la constitution du trust ? S'agissant en particulier des affectations futures au trust, 

soit des versements effectués postérieurement à la "Declaration of trust" sur des 

comptes (déjà existants ou non) de D______ en Suisse, en Autriche et au 

Royaume-Uni, quelle serait leur origine et, surtout, comment les distinguer de 

versements sans rapport avec les relations de trust ? 

Ces particularités de la "Declaration of trust" génèrent de nombreuses 

incertitudes non seulement sur la relation de trust elle-même mais également sur 

la détermination de son patrimoine. A cet égard, et dans la mesure où la 

"Declaration of trust" ne saurait ni déployer des effets sur les relations entre le 

trustee et les tiers de bonne foi ni faire passer sans justification un élément 

patrimonial du patrimoine privé du trustee à celui du trust, il faut à tout le moins 

retenir que des versements effectués postérieurement à la signature alléguée de 

cette déclaration sur un compte ouvert lui aussi postérieurement à cette signature 

alléguée et sans relation aucune avec la relation de trust ne sauraient tomber dans 

le patrimoine du trust. 

- 16/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

4.4.4 Selon la plaignante, le cas d'espèce correspond à une telle situation. 

S'agissant en particulier de l'origine des titres transférés en 2011 sur le compte 

litigieux – dont les sommes actuellement déposées représentent le solde de 
réalisation – la plaignante a allégué qu'ils provenaient d'un compte propre de 
A______. Elle a produit à l'appui de cette allégation diverses pièces, soit en 

particulier des messages SWIFT relatifs aux transferts concernés ainsi qu'un 

extrait de tableau synoptique des flux financiers établi par le Ministère public 

genevois, d'une valeur probante élevée rendant à tout le moins hautement 

vraisemblable sa version des faits. 

Ces allégués de la plaignante ont certes été contestés par l'intimée. Cette 

contestation est cependant demeurée purement formelle, sans que celle-ci 

n'explique en quoi la version des faits présentée par la plaignante n'aurait pas été 

exacte, ne correspondrait pas aux pièces produites ou en quoi ces pièces 

n'auraient pas la signification ou la valeur probante que leur accorde la 

plaignante. L'intimée s'est au contraire bornée à se référer au texte de la 

"Declaration of trust", dont elle fait une interprétation purement littérale pour 

aboutir à la conclusion que les fonds déposés sur le compte litigieux font partie 

des biens du trust. 

Au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en particulier des clauses 

insolites de la "Declaration of trust", de la définition obscure et a priori 

incompatible avec les droits des tiers et du trustee du patrimoine du trust, des 

incertitudes entachant les relations entre C______ et D______, de la procédure 

pénale en cours en Lituanie et des pièces produites par la plaignante, une telle 

contestation générale, formelle et dépourvue de motivation n'est toutefois pas 

compatible avec les règles de la bonne foi. Il incombait bien plutôt à l'intimée 

d'exposer avec précision pourquoi, à son sens, des avoirs provenant à première 

vue d'une personne n'étant pas la constituante du trust et n'ayant aucune relation 

avec ce dernier seraient venus accroitre le patrimoine dudit trust. Une telle 

démonstration aurait pu et dû porter sur le contexte économique ayant présidé à 

la constitution du trust, en particulier sur la personne du settlor, dont l'identité est 

en l'état inconnue, et sur la provenance des biens transférés au trustee. L'intimée 

aurait également dû se déterminer sur le transfert de titres intervenu en 2011 

pour expliquer par quel mécanisme ce transfert, portant selon les documents 

produits sur des titres appartenant à une tierce personne, A______, avait 

vocation à intégrer dans le patrimoine du trust des actifs sans relation apparente 

avec ce dernier. De telles explications pouvaient d'autant plus être attendues de 

la part de l'intimée que celle-ci a par le passé collaboré dans une certaine mesure 

avec C______ (cf. consid. 3.2 ci-dessus) et était donc a priori en mesure 

d'obtenir de sa part les informations utiles. 

En l'absence de telles explications, et au vu des pièces probantes produites par la 

plaignante, la Chambre de céans retiendra que le transfert, intervenu le 17 mars 

- 17/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

2011, de titres appartenant à A______ du compte de cette dernière auprès de 

M______ sur le compte litigieux ouvert quelques jours auparavant au nom de 

D______ auprès de L______, n'avait aucun rapport avec les relations de trust 

faisant l'objet de la "Declaration of trust" alléguée avoir été signée le 15 juillet 

2008. Par voie de conséquence, ni ces titres ni les montants déposés à ce jour sur 

le compte litigieux, représentant le solde de leur réalisation, ne sont devenus des 

biens du trust. 

4.5 Il découle de ce qui précède que la propriété de C______ sur les valeurs 

déposées sur le compte litigieux, dont le seul fondement était la relation de trust 

invoquée, est d'emblée et manifestement exclue. La saisie de ces avoirs exécutée 

le 14 mars 2018 par les soins de l'Office, telle que protocolée dans le procès-

verbal de saisie établi le 7 juin 2018, est donc nulle, ce qui sera constaté d'office 

et malgré l'irrecevabilité de la plainte. 

5. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 lit. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP). 

* * * * * 

- 18/18 - 
 

 

A/3879/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 5 novembre 2018 par la masse en faillite de 

A______ contre le procès-verbal de saisie n° 4______.  

Au fond : 

Constate la nullité de la saisie exécutée le 14 mars 2018 par l'Office cantonal des 

poursuites dans le cadre de la poursuite n° 3______ sur les avoirs déposés sur le compte 

n° 1______ auprès de banques L______. 

Constate en conséquence la nullité du procès-verbal de saisie, série n° 4______, établi le 

7 juin 2018. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et  

Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 
 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 
 

Véronique PISCETTA 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si 
une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 

recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer 

les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 

42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.