# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0f93ae5-f12b-55d0-9e16-6f7253c0f4bf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-01-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.01.2011 C-893/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-893-2009_2011-01-20.pdf

## Full Text

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour III
C-893/2009

Arrêt du 2 février 2011

Composition Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Michael Peterli, juges,
Cédric Steffen, greffier.

Parties X._______,
représenté par Bergantiños Convenios Internacional,
Marcelino Freire Nión, c/ Barcelona 22-24, Entresuelo,
ES-15100 Carballo,
recourant, 

Contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Objet Prestations de l'assurance-invalidité (décision du 6 janvier 
2009).

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Faits :

A. 
X._______, ressortissant espagnol né en 1956, a travaillé en Suisse pour 
une entreprise de construction et une société active dans l'élaboration de 
produits carnés à base de volaille entre 1979 et 1990. Au cours de ces 
années, il s'est acquitté des cotisations obligatoires à l'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI, pces 3 et 17). De retour en 
Espagne, il a exercé comme chauffeur jusqu'en décembre 2006, activité 
qu'il a arrêtée en raison de maux de dos et de douleurs irradiant dans la 
jambe et le pied gauche.

B. 
Plusieurs investigations ont été menées (cf. TAF pce 1 annexes):

– dans ses rapports des 22 décembre 2006 et 15 janvier 2007, le Dr 
A._______, spécialiste en rhumatologie, a diagnostiqué des 
lombalgies récurrentes avec irradiation le long du trajet gauche du 
nerf sciatique. Il a repéré des signes de radiculopathies L5 gauche et 
a soupçonné une hernie discale lombaire L4-L5-S1 gauche;

– le Dr B._______ a indiqué, le 17 janvier 2007, que la résonnance 
magnétique avait mis en évidence une importante hernie discale 
gauche L4-L5 et une discopathie dégénérative dans les espaces 
intervertébraux L1-L2, L4-L5 et L5-S1;

– le Dr C._______, neurochirurgien, a également observé le 1er février 
2007 des lombosciatalgies déficitaires.

C. 
Le 25 juin 2007, X._______ a été opéré par discectomie pour hernie 
discale L4-L5 gauche par le Dr D._______ et a pu sortir de l'hôpital le 27 
juin 2007 (cf. TAF pce 1 annexes).

D. 
Le 15 mai 2008, X._______ a présenté une demande de prestations AI 
via l'Institut national de sécurité sociale espagnole (INSS), qui l'a 
transmise à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE; AI pce 1). A notamment été versé au dossier:

– le rapport E 213 du 20 mai 2008, dans lequel la Dresse E._______ 
(INSS) a relevé que l'intéressé s'était trouvé en incapacité de travail 
depuis le 7 décembre 2006 en raison de douleurs du dos qui avaient 

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causé une paralysie partielle au niveau de la cuisse gauche. Une 
hernie discale L4-L5 gauche avait été diagnostiquée et traitée par 
discectomie pratiquée le 25 juin 2007. L'intéressé a fait valoir des 
complications sous forme de douleurs irradiant à l'arrière de la jambe 
lors de certains mouvements ou port de charges, des picotements 
dans les deux premiers doigts de pied gauches, ainsi qu'une perte de 
force dans la jambe (ce qui l'empêchait d'embrayer). Ces symptômes 
ont persisté depuis l'intervention chirurgicale. La Dresse E._______ a 
retenu des lombosciatalgies gauches avec affections radiculaires L5, 
lesquelles contre-indiquaient un travail avec surcharge de la colonne 
vertébrale, marche, station assise ou debout prolongée. Un travail à 
l'écran était possible, de même que des activités de substitution (à 
plein temps) dans des activités sédentaires ou sans surcharge de la 
région lombaire (AI pce 9).

E.  
Sur la base de ces constatations médicales, l'INSS a reconnu à 
X._______ une incapacité de travail permanente et totale dès le 26 mai 
2008 (TAF pce 1 annexes).

F. 
Dans sa prise de position du 13 octobre 2008, la Dresse F._______ du 
service médical de l'OAIE a observé un status après discectomie pour 
hernie discale L4-L5 avec lombosciatalgies résiduelles. Une obésité a été 
diagnostiquée (sans répercussion sur la capacité de travail). Les 
lombosciatalgies avaient entraîné un déficit de force et des paresthésies 
du membre inférieur gauche dans le territoire L5. Dans sa profession de 
chauffeur, X._______ présentait une incapacité de travail de 70% à partir 
du 7 décembre 2006. En revanche, une activité légère sans port de 
charge et en position alternée était possible sans limitation dès le 1er 
novembre 2007 (AI pce 11).

G. 
Dans son projet de décision du 23 octobre 2008, l'OAIE a estimé que si 
une incapacité de travail de 70% existait dans la dernière profession, 
l'exercice d'une activité lucrative plus légère et mieux adaptée à l'état de 
santé de X._______ était exigible à 100% dès le 1er novembre 2007.

L'OAIE a calculé, sur la base des revenus statistiques de 2006, qu'il en 
résultait pour lui une perte de gain de 23%. En tant que chauffeur, 
l'intéressé pouvait se prévaloir en Suisse d'un salaire de Fr. 5'329.80. 
Pour déterminer le salaire d'invalide, il a jugé que X._______ pouvait 

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exercer des activités légères et adaptées, qui s'apparentaient à des 
tâches simples et répétitives dans l'industrie manufacturière, les services 
collectifs, le commerce de gros ou de détail, pour un revenu moyen de Fr. 
4'609.25. Après abattement de 15% pour tenir compte de son âge et de 
ses limitations fonctionnelles, le revenu avec invalidité s'élevait à Fr. 
4'084.37. Comparée à son salaire de chauffeur, la perte de gain était de 
23.37% (arrondie à 23%).

L'OAIE a donné à X._______ la possibilité de faire part de ses 
observations (AI pces 12 et 13). Ce dernier n'a pas répondu dans le délai 
imparti.

H. 
Par décision du 6 janvier 2009, l'OAIE a maintenu sa position et a rejeté 
la demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI pce 14).

I. 
Le 10 février 2009, X._______ a recouru contre cette décision devant le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), concluant à 
l'octroi d'une rente entière (TAF pce 1). Il a produit plusieurs certificats 
médicaux, sur lesquels il s'est appuyé pour alléguer ne plus être en 
mesure d'exercer une quelconque activité lucrative. Outre les rapports 
cités sous let. B, il a fourni:

– un rapport du Dr G._______, spécialiste en médecine familiale et 
communautaire, faisant suite à un examen du 29 novembre 2008. Le 
Dr G._______ a estimé que les douleurs de X._______ étaient 
compatibles avec une radiculopathie L5 gauche qui irradiait vers la 
jambe et causait une parésie de la flexion dorsale du pied gauche. 
Les mouvements de la colonne dorso-lombaire (principalement la 
rotation et l'inclinaison à gauche) ainsi que des activités quotidiennes 
comme la marche ou la station debout, participaient à un processus 
dégénératif diffus du rachis lombaire et provoquaient des limitations 
fonctionnelles objectivables. L'intéressé présentait une capacité de 
mouvement réduite qui l'empêchait d'exercer une activité lucrative. 
Selon lui, X._______ souffrait d'affections chroniques, progressives et 
irréversibles, lesquelles n'étaient pas compatibles avec les exigences 
actuelles sur le marché de l'emploi (TAF pce 1 annexes);

– un certificat du Dr H._______ du 29 novembre 2008. Le Dr H._______ 
a noté un changement dégénératif dans l'espace intervertébral L1-L2 

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ainsi qu'une diminution de la hauteur intervertébrale et une 
discopathie en L4-L5, voire en L5-S1 (TAF pce 1 annexes);

– un rapport médical du 5 décembre 2008 suite à une électromyographie 
par le Dr I._______, qui a conclu à des résultats compatibles avec 
des séquelles de radiculopathie L5 gauche, bien que des signes de 
dénervation active n'aient pas été observés (TAF pce 1 annexes).

J. 
Appelé à se prononcer sur le recours, l'OAIE a soumis ces nouvelles 
pièces médicales à la Dresse F._______. Dans sa prise de position du 20 
avril 2009, elle a considéré que ces documents n'apportaient aucun 
renseignement nouveau ni argument en faveur d'une aggravation. En 
particulier, les séquelles de radiculopathie L5 anciennes étaient connues 
et déjà relevées dans le rapport E 213 (AI pce 18 et 19).

Dans sa réponse du 27 avril 2009, l'OAIE a fait sienne les observations 
de la Dresse F._______, ajoutant qu'il n'était pas lié par la décision de 
l'INSS (TAF pce 5).

K. 
Le 8 juin 2009, le recourant s'est acquitté de l'avance de frais de Fr. 300.- 
exigée par décision incidente du TAF du 7 mai 2009 (TAF pces 6 et 8).

Invité à se déterminer, X._______ s'est à nouveau référé au rapport du Dr 
G._______ et a maintenu ses prétentions quant à l'octroi d'une rente AI. Il 
s'est dit prêt à se soumettre à une expertise médicale auprès d'un 
médecin désigné par l'OAIE (TAF pce 9).

Par duplique du 2 juillet 2009, dont une copie a été transmise au 
recourant pour connaissance, l'OAIE a rejeté la mise en œuvre d'une 
expertise médicale, les renseignements à disposition étant, à son sens, 
suffisant pour l'appréciation du cas. Il a conclu à la confirmation de la 
décision litigieuse (TAF pce 11).

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Droit :

1.  

1.1. Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF, RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal, en 
vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 
let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 
831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à 
l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité 
prises par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2. Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 1 al. 1 
LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4. Déposé en temps utile, dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant été dûment 
acquittée, le recours est recevable.

2. 
Le TAF applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 
62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 
entreprise (PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, 
ch. 2.2.6.5, p. 265 ). La procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce 
qui signifie que le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et 
librement (art. 12 PA). Les parties doivent toutefois collaborer à 
l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver leur recours (art. 52 PA). 
En conséquence, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés 
et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où 
les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 
consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c; Jurisprudence des autorités 

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administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; ANDRÉ 
MOSER / MICHAEL BEUSCH / LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / 
ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des 
Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3. 

3.1. L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 
RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date sont 
également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil 
du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux 
travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur 
famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 
268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 
1er juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention de 
sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du règlement), et 
enfin le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à 
l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats 
membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses 
bénéficient de l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf 
disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité 
sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son annexe II 
qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 
ALCP) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2. L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les 
règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

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4. 

4.1. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux 
assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure 
où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

4.2. S'agissant du droit applicable, il convient de préciser que le 1er 
janvier 2008 les modifications de la LAI introduites par la modification du 
6 octobre 2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). 
Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2), si le cas d'assurance survient avant 
le 1er janvier 2008, ce sont les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007 qui s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts 
mentionnés). Par conséquent, le droit à la rente s'examine pour la 
période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 à la lumière des 
anciennes normes et, à partir de ce moment, des nouvelles.

5. 
Tout requérant doit remplir cumulativement les conditions suivantes pour 
avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse:

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et

- avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année (art. 
36 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), respectivement, à 
compter du 1er janvier 2008, durant trois années au total, dont au moins 
une en Suisse, auprès d'une assurance sociale assimilée d'un Etat 
membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de 
libre échange (AELE) (FF 2005 p. 4291; art. 45 du règlement 1408/71).

En l'occurrence, le recourant remplit la condition liée à la durée minimale 
de cotisations. Il reste dès lors à examiner si l'intéressé peut être qualifié 
d'invalide au sens de la LAI.

6. 

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6.1. L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 
(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une 
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il 
n'y a incapacité de gain que si elle n'est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008).

6.2. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa teneur antérieure au 1er 
janvier 2008, art. 28 al. 2 depuis cette date), l'assuré a droit à un quart de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à 
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les rentes 
correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI avant le 1er janvier 2008, art. 29 al. 4 LAI à 
compter de cette date). Depuis l’entrée en vigueur de l'ALCP, les 
ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne qui 
présentent un degré d’invalidité de 40% au moins, ont droit à un quart de 
rente s’ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol d'un Etat 
membre.

6.3. Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes:

- sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (art. 28 al. 1 let. a LAI);

- il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b 
LAI);

- au terme de cette année il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(art. 28 al. 1 let. c LAI).

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6.4. Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, texte en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007, le droit à une rente naît dès que l'assuré présente une 
incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année 
sans interruption notable (lettre b; ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état 
de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellement 
irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible 
d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). Une 
incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul de 
l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 
1998 p. 126 consid. 3c).

X._______ souffre de lombosciatalgies irradiant dans la jambe et le pied 
gauche ainsi que de séquelles de radiculopathie. Etant donné qu'il ne 
s'agit pas d'un état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI (dans 
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) est inapplicable; seule 
peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale prévoyant 
en principe une période d'attente d'une année à partir du début de 
l'incapacité de travail relevante pour la détermination du début du droit à 
la rente.

A partir du 1er janvier 2008, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 
à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 
1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré 
(art. 29 al. 1 LAI). L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a 
toutefois fixé des règles transitoires lors de la survenance d'un cas 
d'assurance à partir du 1er janvier 2008 (cf. Lettre-circulaire n° 253 du 12 
décembre 2007, La 5e révision AI et le droit transitoire, consultable sur le 
site de l'OAFS www.bvs.admin.ch, Pratique > Exécution > AI > Données 
de bases AI > Prestations individuelles > Lettres circulaires).

7. 

7.1. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé 
physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, 
d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

http://www.bvs.admin.ch/

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n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale).

7.2. Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 
de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être 
encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 
114 V 310 consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.  

8.1. L'art. 69 RAI prévoit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

8.2. Le tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 
médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 
(ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.).

9. 
En décembre 2006, X._______ a dû interrompre son activité de chauffeur 
en raison de lombosciatalgies invalidantes. Malgré une discectomie 
pratiquée le 25 juin 2007, il a continué à présenter des douleurs aux dos, 
avec paresthésie partielle de la jambe et du pied gauche. Depuis sa 
sortie d'hôpital, le 27 juin 2007, il n'a pas repris d'activité lucrative et a été 
reconnu entièrement invalide par l'INSS à partir du 26 mai 2008. Il a nié 
être en mesure de reprendre une quelconque activité lucrative et a 

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demandé à obtenir une rente AI adaptée à son état de santé.

L'OAIE a, de son côté, soutenu que le recourant était, en dépit de ses 
problèmes lombaires, encore en mesure d'exercer à plein temps une 
activité de substitution dans des travaux légers et adaptés, de sorte qu'il 
ne pouvait se prévaloir d'une perte de gain suffisante pour ouvrir le droit à 
une rente AI.

10. 
A titre liminaire, il sied de rappeler au recourant que la Suisse n'appartient 
pas à l'UE et que, dès lors, seuls l'ALCP et le règlement du 14 juin 1971 
(CEE) N° 1408/71 du Conseil sont susceptibles de trouver application. Le 
degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une rente de l'assurance-
invalidité suisse est ainsi déterminé exclusivement d'après le droit suisse 
(cf. supra consid. 4.2). Les décisions prises par la sécurité sociale 
espagnole ne lient donc pas les autorités suisses (ATF 130 V 253 consid. 
2.4, arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). 
Partant, l'OAIE pouvait parfaitement s'écarter de la décision de l'INSS du 
26 mai 2008 de reconnaître au recourant une incapacité de travail totale 
et permanente.

11. 

11.1. En l'espèce, dès le mois de décembre 2006, X._______ a présenté 
des lombalgies mécaniques avec irradiation dans le membre inférieur 
gauche. Des signes de hernie discale L4-L5 avec irritation radiculaire du 
nerf sciatique gauche (indiquant une radiculopathie) ont été 
diagnostiqués dès le 22 décembre 2006 par le Dr A._______ (TAF pce 1 
annexes). La volumineuse hernie discale L4-L5 a été traitée par 
discectomie à l'Hôpital universitaire de J._______ le 25 juin 2007. Les 
lombosciatalgies irradiantes avec affection radiculaire L5 ont toutefois 
perduré suite à cette intervention chirurgicale, telles que mentionnées par 
la Dresse E._______ dans le rapport E 213 du 20 mai 2008 (AI pce 9).

Le 5 décembre 2008, le Dr I._______, spécialiste en neurologie et 
neurophysiologie clinique, a, à son tour, relevé les séquelles de 
radiculopathie L5 avec altération sensitive du dermatome (au niveau de la 
jambe et du pied gauche) ainsi qu'une parésie de la flexion dorsale du 
pied et des doigts de pied gauches (TAF pce 1 annexes). Bien que 
postérieure au rapport E 213, cette pièce confirme le diagnostic établi par 
la Dresse E._______ en date du 20 mai 2008, sans mettre en évidence 

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une aggravation de l'état de santé de X._______. Le Dr I._______ a 
d'ailleurs expressément indiqué ne pas avoir observé de signes de 
dénervation active suite aux séquelles de radiculopathie L5 gauche. 
Quant au Dr H._______, il n'a pas porté un regard différent sur les 
problèmes lombaires du recourant, si ce n'est qu'il a observé le 29 
novembre 2008, une évolution dégénérative de l'espace intervertébral L1-
L2, sans autre signe d'altération significative (cf. TAF pce 1 annexes).

Au vu de ce qui précède, le Tribunal est amené à constater que, dans 
son rapport E 213 du 20 mai 2008, document central ayant servi de base 
de réflexion à l'OAIE pour prendre sa décision du 6 janvier 2009, la 
Dresse E._______ a évoqué de manière complète et correcte l'ensemble 
des troubles dont souffre le recourant. Les avis des différents praticiens 
consultés étant, sur ce point, parfaitement concordants, il n'apparaît pas 
nécessaire de donner suite à l'offre de X._______ de se soumettre à une 
expertise complémentaire, les difficultés dorsolombaires l'affectant ayant 
été établies à satisfaction. C'est le lieu de rappeler que si l'administration 
ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves 
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 
2e éd., Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 
29 al. 2 Cst (Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

11.2. Sur la base de ce diagnostic, la Dresse E._______ est arrivée à la 
conclusion que X._______ n'était plus en état d'exercer sa profession de 
chauffeur, mais qu'il pouvait effectuer à plein temps des tâches adaptées 
dans une activité sédentaire, sans surcharge de la région lombaire (port 
de charges légères). Dans ses prises de position médicales des 13 
octobre 2008 et 20 avril 2009, la Dresse F._______ a également jugé 
qu'une activité légère, sans port de charge et en position alternée était 
possible sans limitation dès le 1er novembre 2007, soit quatre mois après 
la discectomie. Elle a notamment remarqué que le recourant ne prenait 
des médicaments qu'en cas de besoin et qu'il ne suivait pas un traitement 
régulier par antalgiques ou contre les douleurs de type neurogène.

X._______ conteste cette appréciation en déposant, au stade du recours 
un certificat médical du Dr G._______, suite à une consultation du 29 
novembre 2008. Le Tribunal remarque que ce certificat se réfère, 

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principalement, aux rapports des Dr H._______ et I._______, dont il fait 
la synthèse. Il ne met cependant pas en exergue de nouveaux éléments 
cliniques à prendre en considération en dehors des séquelles de 
radiculopathies L5 gauche irradiantes déjà connues. Certes, le Dr 
G._______ juge que le recourant présente des lésions chroniques, 
progressives et dégénératives, ce que le Tribunal ne conteste pas. Ce 
certificat n'établit toutefois pas que l'état de santé du recourant aurait subi 
une aggravation, dont l'OAIE n'aurait pas tenu compte au sein de la 
décision querellée. En effet, les Dresses E._______ et F._______ ont 
chacune mentionné que la poursuite d'une activité devait tenir compte de 
plusieurs limitations fonctionnelles, induites par l'état de santé du 
recourant, à savoir une position de travail alternée, des ports de charge 
de maximum 10kg, un périmètre de marche limité dans un travail à l'abri 
du froid, des intempéries ou de l'humidité. Une liste d'activité respectant 
ces exigences a en outre été dressée (AI pce 11). Il est vrai que le Dr 
G._______ estime que ces limitations ne sont pas compatibles avec la 
reprise d'un emploi au vu des exigences en vigueur sur le marché du 
travail. Il s'agit pourtant là d'une analyse personnelle sur une question qui 
ne relève pas de l'AI et qui ne saurait lier le Tribunal, étant rappelé qu'un 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doutes, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à lui 
(ATF 125 V 335 consid. 3b/cc et les références citées; ULRICH MEYER-
BLASER, Bundesgesetz über Invalidenversicherung, in: Rechtssprechung 
des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230).

11.3. Aussi, dans la mesure où les pièces versées au dossier dans le 
cadre du recours ne sont pas de nature à infirmer ou modifier le 
diagnostic posé dans le rapport E 213, le Tribunal est en droit de retenir 
que l'intéressé est apte à travailler à 100% dans une activité de 
substitution légère, sans port de charge et avec position alternée, depuis 
le 1er novembre 2007.

12. 

12.1. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui, après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.

12.2. Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 

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gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, en 
mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 
2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 2005 
consid. 6). Ce gain doit être comparé au moment déterminant avec celui 
que la personne valide aurait effectivement pu réaliser au degré de la 
vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé (ATF 129 V 
222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit être évalué de 
manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant 
l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, au salaire 
théorique qu'il aurait pu obtenir selon les salaires théoriques statistiques 
disponibles.

12.3. La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché du 
travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 
13 octobre 2005 consid. 6.1). S'agissant d'assurés résidant à l'étranger, 
en raison de la disparité des niveaux de rémunération et des coûts de la 
vie généralement entre la Suisse et leur pays de résidence, on ne saurait 
retenir le montant du dernier salaire obtenu par l'intéressé dans son Etat 
de résidence pour être comparé avec un revenu théorique statistique 
suisse. Dans ces situations, les rémunérations retenues par les enquêtes 
suisses sur la structure des salaires (ESS) peuvent aussi servir à fixer le 
montant des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.

12.4. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide 
peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du 
pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 cité consid. 
5b/aa-cc). La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une 
évaluation et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge 
des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 cité consid. 6).

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13. 

13.1. In casu, il s'agit de comparer les revenus en fonction de ce qu'ils 
étaient, ou auraient pu être, en 2007, douze mois après l'apparition des 
atteintes causant l'incapacité survenue fin 2006 (art. 29 al. 1 let. b LAI 
dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2007; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 
et 4.4; ATF 128 V 174; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-
4599/2007 du 27 avril 2009 consid. 10.1). Bien que l'OAIE ait fondé ses 
calculs sur l'année 2006 au lieu de 2007, la méthode générale 
d'évaluation des revenus consistant à comparer le salaire que X._______ 
a pu gagner en Suisse comme chauffeur avec un revenu théorique dans 
des activités de substitution simples et légères du domaine privé, 
demeure correcte.

13.2. En l'occurrence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut se baser 
sur le salaire d'un transporteur terrestre spécialisé. Selon l'ESS 2006, 
table TA1, niveau 3, il en résulte un salaire mensuel de Fr. 5'040. Indexé 
à 2007, on obtient un revenu mensuel de 5'122.58 pour 40h/sem., soit Fr. 
5'468.35 pour 42.7h/sem. (temps de travail hebdomadaire dans ce 
secteur en 2007).

Le salaire après invalidité doit également être fixé sur la base de l'ESS 
2006. Les activités de substitution proposées correspondent à celles d'un 
travailleur non qualifié dans un emploi simple et répétitif. L'OAIE a 
procédé à une moyenne des revenus dans les branches suivantes: 
industries manufacturières, services collectifs, commerce en gros et 
commerce de détail. Le Tribunal préférera appliquer le revenu moyen 
pour l'ensemble du domaine des services, car un nombre suffisant 
d'activités de ce secteur peuvent être exercées par le recourant en 
respectant les limitations fonctionnelles décrites par les Dresses 
E._______ et F._______, à savoir des activités légères, simples et 
répétitives, avec position alternée, dans un lieu tempéré. Il faut donc se 
référer, pour un homme dans le secteur privé, à la table TA1, niveau 4, 
secteur 3 (50-93), soit Fr. 4'384.--. Indexé à 2007, on obtient un revenu 
de Fr. 4'455.83 pour 40h/sem., et Fr. 4'645.20.-- pour 41.7h/sem.

Compte tenu de l'âge du recourant et de ses restrictions personnelles aux 
activités légères, assises ou avec changement de position, il se justifie 
d'opérer, à l'instar de l'administration, une réduction du salaire d'invalide 
de 15%, l'abaissement maximal admis par la jurisprudence étant de 25% 
(ATF 126 V 728 consid. 5). Le revenu d'invalide de X._______ se monte 
ainsi à Fr 3'948.40.

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13.3. La comparaison du salaire avant invalidité de Fr. 5'468.35 avec 
celui après invalidité de Fr. 3'948.40, fait apparaître une perte de gain de 
27.79% (3'948.40 x 100 : 5'468.35). Ce taux étant inférieur à 40%, il 
n'ouvre pas le droit à un quart de rente, conformément à ce qui a été 
retenu par décision du 6 janvier 2009 (cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa version 
en vigueur jusqu'au 31.12.2007).

14. 
Dans ce cadre, il est utile de relever que, selon un principe générale 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4 c, 115 V 53, 114 
V 285 consid. 3, 11 V 239 consid. 2a; ULRICH MEYER-BLASER, Zum 
Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, thèse, 
Berne 1985, p. 131).

Il convient notamment de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale ou 
économique, en particulier un marché de l'emploi local restreint, un arrêt 
prolongé de l'activité professionnelle ne constituent un critère relevant 
pour l'octroi d'une rente d'invalidité. Ces circonstances bien que pouvant 
compromettre la reprise d'une activité ne peuvent être prises en 
considération dans l'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3; Jurisprudence 
et pratique administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 
1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 296 consid. 3b).

Au vu de ce qui précède, le recours du 10 février 2009 doit être rejeté et 
la décision du 6 janvier 2009 de l'autorité inférieure confirmée.

15. 
Les frais de procédure, fixés à Fr. 300.--, sont mis à la charge du 
recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par le truchement de l'art. 37 
LTAF).

Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 a contrario du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté.

2. 
Les frais de procédure de Fr. 300.-- sont mis à la charge du recourant. Ce 
montant est compensé par l'avance de frais versée le 8 juin 2009.

3. 
Il n'est pas alloué de dépens.

4. 
Le présent arrêt est adressé :

– au recourant (Recommandé A+R)
– à l'instance inférieure (n° de réf. […])
– à l'Office fédéral des assurances sociale.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig-Vouilloz Cédric Steffen

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 
ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 
preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
du recourant (art. 42 LTF).

Expédition: