# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aee245a4-2ee3-5c97-ae6f-d8209fcc765f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2008 A/1705/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1705-2005_2008-07-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1705/2005 ATAS/819/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 16 juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié p.a. M. D__________, à 

GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître Jacques EMERY  

 

 

recourant 

contre 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise avenue 

du Bouchet 2, GENEVE  

 

intimée 

 

 

 

 

A/1705/2005 

- 2/3 - 

 

 

Vu la décision sur opposition du 4 avril 2007 rendue par ALLIANZ SUISSE SOCIETE 

D'ASSURANCE ; 

Vu le recours interjeté par Monsieur C__________, par l'intermédiaire de son conseil, 

Me Jacques EMERY, en date du 20 mai 2008; 

Vu la réponse de l'intimée du 12 août 2005: 

Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes des 9 novembre 2005, 15 

février, 15 mars et 17 mai 2006; 

Vu les conclusions après enquêtes des parties des 15 et 19 juin 2006; 

Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 29 novembre 2006 admettant le recours et 

condamnant l'intimée à verser au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de participation 

à ses frais et dépens; 

Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 23 juin 2008 annulant la décision du Tribunal de céans 

et la décision sur opposition de l'intimée et renvoyant la cause à l'intimée pour 

instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; 

Que les dépens ont été fixé à 2'000 fr. par le Tribunal de céans dans son Arrêt du 29 

novembre 2006; 

Qu'en l'espèce, ce montant sera confirmé; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant  

1. Condamne ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES à verser au recourant 

une indemnité de 2'000,- à titre de dépens. 

 

 

 

 

 

A/1705/2005 

- 3/3 - 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le