# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cef325bc-9cac-5333-b64d-9b7fa3ac043a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.11.2015 P/1583/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1583-2014_2015-11-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1583/2014 ACPR/609/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 11 novembre 2015 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me Sandy ZAECH, avocate, boulevard 
Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 18 mars 2015 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 30 mars 2015, A______ 
recourt contre l'ordonnance rendue le 18 mars 2015, et reçue le 20 suivant, dans la 
cause P/1583/2014, par laquelle le Ministère public a classé partiellement la 
procédure ouverte suite à ses plaintes pénales dirigées contre B______. 

 La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée, au renvoi de la cause 
au Ministère public pour qu'il rende "une décision de culpabilité à l'encontre de 
B______", ou qu'il "renvoie la cause devant l'autorité de jugement", ainsi qu'à la 
condamnation de tout opposant aux frais et dépens de première instance et de 
l'instance de recours, comprenant une "équitable participation" aux honoraires de son 
avocat. 

 b. La recourante a payé les sûretés de CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 1994 et sont parents d'C______, 
née le ______ 1994, et de D______, née le ______ 1996. Leur divorce a été 
prononcé le ______ 2003. 

 b. Le 9 janvier 2014, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de B______ en 
raison du fait que, depuis leur divorce, il ne cessait de la harceler, de la menacer de 
mort par téléphone et messages et de la suivre. Il suivait également leurs filles, qui ne 
souhaitaient plus, depuis septembre 2013, vivre avec lui. Elle le considérait comme 
un homme dangereux, agressif, impulsif et imprévisible. Il avait un taser et 
n'hésiterait pas à s'en servir contre elle, étant précisé qu'au vu de sa corpulence 
athlétique, il pourrait, rien qu'avec ses mains, la tuer.  

Le jeudi 9 janvier 2014 à 16h30, alors qu'elle circulait sur le chemin des Tuileries, 
elle avait aperçu dans son rétroviseur un véhicule qui sortait, à vive allure, du chemin 
E______. Il s'agissait de son ex-mari. Peu avant d'arriver au rond-point faisant la 
jonction avec la route F______, ce dernier lui avait fait une queue de poisson et lui 
avait bloqué la route, alors qu'elle était à l'arrêt pour les besoins de la circulation. Il 
était sorti de sa voiture, telle une furie, et s'était approché d'elle. Il avait l'air très en 
colère et voulait, de toute évidence, la frapper, raison pour laquelle elle avait 
redémarré en trombe en roulant sur l'herbe. Il avait alors donné un coup de poing 
contre sa vitre, qui par chance ne s'était pas brisée. Une fois engagée sur l'autoroute, 
elle avait appelé la police, à laquelle elle avait dit "j'ai un problème avec mon 
ex-mari, il vient de m'agresser et là il me poursuit. Je suis sur l'autoroute". 
L'opérateur avait alors transféré son appel à la police de l'autoroute. Durant l'attente, 

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B______ l'avait dépassée par la droite et s'était brusquement rabattu devant elle, ce 
qui l'avait contrainte à freiner pour éviter l'accident. Quand l'opérateur de la police 
avait repris son appel, elle lui avait donné le numéro de plaques du véhicule de son 
ex-mari, indiqué qu'il venait de l'agresser et qu'il était devant elle sur l'autoroute. Un 
peu plus tard, elle lui avait indiqué qu'il venait de quitter l'autoroute à la sortie 
aéroport. Son interlocuteur lui avait dit qu'il fallait qu'elle se rende dans un poste de 
police, car il ne pouvait pas enregistrer de plainte. Elle avait ensuite récupéré sa fille 
et, encore apeurée, s'était rendue au poste de police de Lancy-Onex. A______ a 
indiqué vouloir participer à la procédure pénale comme demanderesse au pénal et au 
civil. Elle a encore ajouté être terrorisée, avoir peur de rentrer chez elle et ne plus 
dormir. 

c. Le 15 janvier 2014, B______ a indiqué à la police que, depuis son divorce, il avait, 
avec son ex-épouse, la garde partagée de leurs deux filles et que leurs relations 
étaient bonnes en général.  

En réponse aux accusations de harcèlement et de menaces de mort proférées par 
téléphone et messages, B______ a affirmé qu'il s'agissait de mensonges absurdes. 
C'était plutôt son ex-femme qui envoyait des messages d'insultes à sa nouvelle 
compagne. Depuis quatre mois, il n'avait plus eu de contact avec elle. 

S'agissant du 9 janvier 2014, il contestait également les faits qui lui étaient reprochés. 
Vers 16h30, il devait certainement être au G______, où il travaillait en qualité 
d'intendant à plein temps. Habitant à côté, il s'y rendait à pied. Il n'avait pas utilisé 
son véhicule ce jour-là aux alentours de 16h30. Il empruntait le chemin E______, à 
H______, uniquement les lundis, mercredis et vendredis matins pour aller livrer des 
repas à des personnes qui résidaient au chemin I______. 

d. Par courrier du 3 février 2014, A______ a saisi le Ministère public d'une plainte 
pénale complémentaire contre B______ pour injure, menaces, contrainte et 
utilisation abusive d'une installation de télécommunication en raison des violences 
conjugales qu'elle avait subies durant de nombreuses années, tant pendant qu'après 
leur mariage. 

Durant leur vie commune, B______ se montrait violent, notamment en donnant des 
coups de poing sur des objets pour l'effrayer. Au cours de la dernière année de leur 
mariage, il n'avait cessé d'exercer à son encontre des pressions psychologiques en la 
rabaissant et en l'insultant. Il avait été jusqu'à la blesser physiquement en arrachant 
un rideau de douche brutalement pour l'effrayer. Ils avaient divorcé sur la base d'une 
requête en divorce conjointe. Dans un esprit d'apaisement, et également par peur, elle 
avait accepté l'autorité parentale conjointe ainsi qu'une garde alternée sur leurs filles. 

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Depuis le prononcé du divorce, les attitudes irrespectueuses, violentes et insultantes 
de B______ s'étaient multipliées à son égard. Il la harcelait par téléphone, plusieurs 
fois par jour, en lui hurlant littéralement dessus. Elle recevait des appels anonymes 
provenant de cabines téléphoniques. Il profitait de chacun de ses appels pour 
l'injurier. Il menaçait régulièrement de la tuer, d'enlever leurs filles et de lui en retirer 
la garde. Paniquée et terrorisée, elle avait été forcée à plusieurs reprises de quitter la 
Suisse en pleine nuit par crainte qu'il ne mette ses menaces à exécution.  

En 2008, ne supportant plus cette vie, elle s'était rendue au centre LAVI et avait fait 
appel à un avocat mais, terrorisée, elle n'avait pas osé persévérer dans ses démarches. 
Elle avait proposé à son ex-mari une médiation, qui avait eu lieu en 2008. La 
fréquence des appels de ce dernier avait alors baissé, mais leur teneur était toujours 
insultante. Les années suivantes avaient été marquées par des épisodes sporadiques 
d'agressions verbales dans des lieux publics.  

Dans le courant du mois de septembre 2013, ses filles lui avaient révélé que leur père 
avait aussi un comportement violent à leur égard. À bout de nerfs, elles avaient 
décidé, le 9 septembre 2013, de venir s'installer définitivement chez elle. Le 11 
septembre 2013, elle s'était rendue au poste de police pour dénoncer les violences 
subies. Son ex-mari avait ensuite, à de très nombreuses reprises, tenté de rentrer en 
contact avec ses filles par e-mail ou lettres, malgré la demande de son conseil de 
faire transiter la correspondance par son étude. Le 6 septembre 2013, elle avait agi en 
modification du jugement de divorce, requérant que la garde et l'autorité parentale 
sur leur fille D______, encore mineure à ce moment-là, lui soient confiées. 

S'agissant du 9 janvier 2014, elle a en substance confirmé ses précédentes 
déclarations, ajoutant que son mari avait attrapé son rétroviseur, avant de donner un 
coup de poing sur sa vitre, et indiqué avoir appelé le 117 après que son ex-mari s'était 
rabattu devant elle sur l'autoroute. Elle avait des photographies de sa voiture sur 
lesquelles apparaissaient des traces de doigts de son ex-mari. Cet incident l'avait 
traumatisée. Elle et ses filles avaient été contraintes de quitter leur domicile par peur 
qu'il s'en prenne à elles. 

À l'appui de son complément de plainte, A______ a notamment produit :  

− le jugement de divorce sur requête commune prononcé le ______ 2003; 

− des photographies sur lesquelles on devine un rétroviseur et un pare-brise ou une 
vitre de voiture reflétant ce qui semble être des arbres; 

− une attestation du Centre LAVI, dont il ressort que A______ a été suivie par ce 
dernier, depuis le 5 novembre 2008, en raison des violences conjugales dont elle 

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avait expliqué être victime jusqu'en décembre 2008, puis en septembre 2013 
pour un soutien demandé car ses filles ne souhaitaient plus aller chez leur père; 

− une attestation signée par Me J______ indiquant qu'elle l'avait consulté dans le 
courant de l'année 2008 pour s'informer de ses droits, dès lors qu'elle était 
harcelée par son ex-époux qui n'arrêtait pas de lui envoyer des textos, de tenter 
de la joindre et qui s'exprimait de façon menaçante quand il y parvenait; 

− une fiche de renseignement du 11 septembre 2013, dont il ressort que A______ 
s'était plainte à la police de violences physiques et psychologiques qu'elle avait 
subies de son mari durant son mariage et de violences psychologiques dont elle 
faisait toujours l'objet, après son divorce, soit notamment des menaces verbales 
et des injures proférées par téléphone, et qu'elle avait indiqué, le lendemain, ne 
pas vouloir déposer plainte pénale pour ces faits; 

− une requête en modification du jugement de divorce déposée le 6 décembre 
2013, par laquelle elle concluait à l'attribution de l'autorité parentale et de la 
garde sur sa fille D______, sans droit de visite au père, en raison de la violence 
psychologique dont ce dernier faisait preuve envers ses filles; 

− une attestation rédigée le 13 janvier 2014 par le Dr K______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, aux termes de laquelle la plaignante présentait 
un état de stress post-traumatique aigu suite à son agression par son ex-mari du  
9 janvier 2014, qui avait justifié à un arrêt de travail à 100% du 13 au 23 janvier 
2014. 

e. A teneur du rapport de police du 17 janvier 2014, renseignements pris, les 
bandes-vidéo de l'autoroute étaient effacées après trois jours. Il en résultait qu'aucune 
image vidéo n'était exploitable pour le 9 janvier 2014. Une perquisition, effectuée le 
15 janvier 2014, avait permis la saisie, au domicile de B______, d'une baïonnette, de 
deux couteaux orientaux, de trois pistolets à billes et d'un pistolet d'alarme. 

f. Le G______ a indiqué au Procureur, par pli du 28 février 2014, être dans 
l'impossibilité de communiquer l'emploi du temps de B______ pour la journée du  
9 janvier 2014. 

g. Le 12 mars 2014, lors d'une audience de confrontation, le Procureur a informé 
B______ qu'il était prévenu d'injure, de menaces, de contrainte, d'utilisation abusive 
d'une installation de télécommunication, de violation grave des règles de la 
circulation routière et d'infraction à la loi sur les armes pour les faits du 9 janvier 
2014, pour avoir détenu, le 15 janvier 2014, une baïonnette, deux couteaux orientaux, 
trois pistolets à billes et un pistolet d'alarme et pour avoir, depuis le 3 novembre 
2013, régulièrement insulté, menacé et harcelé téléphoniquement la plaignante.  

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Le Procureur a informé les parties que l'instruction ne porterait que sur les faits pour 
lesquels le prévenu avait été mis en prévention, les autres faits qui lui étaient 
reprochés par la plaignante étant prescrits ou n'ayant pas fait l'objet d'une plainte 
pénale en temps utile. 

S'agissant des faits du 9 janvier 2014, A______ a confirmé en substance ses 
précédentes déclarations, en précisant qu'après l'avoir bloquée dans le rond-point, 
B______ était sorti de son véhicule et qu'elle avait lu dans ses yeux qu'il pensait dans 
sa tête "cette fois je vais te faire la peau", qu'il avait tenté de la retenir avec le 
rétroviseur gauche de son véhicule, qui en gardait des marques, et qu'elle avait 
ensuite appelé la police. Elle a également précisé qu'elle était au téléphone avec la 
police au moment où il lui avait fait une queue de poisson.  

Elle n'était pas en mesure d'indiquer quelles menaces son ex-mari avait proférées à 
son encontre depuis le 3 novembre 2013. Il l'avait traitée de menteuse. Depuis 2008, 
il n'y avait plus eu de menaces. Son ex-mari ne s'en était jamais pris concrètement à 
elle hormis le 9 janvier 2014. 

A______ a versé à la procédure différentes pièces parmi lesquelles son relevé 
téléphonique du mois de janvier 2014 indiquant son appel à la police le 9 janvier 
2014. 

B______ a, pour sa part, contesté tous les faits qui lui étaient reprochés par son ex-
épouse. 

h. L______, la compagne de B______, et le fils de cette dernière ont indiqué, en 
substance, n'avoir jamais vu celui-ci être violent avec ses filles ou son ex-femme. 

i. Selon un rapport de police du 18 mars 2014, il ressortait de l'enregistrement de son 
appel au 117 du 9 janvier 2014 que A______ s'exprimait de manière claire et sans 
avoir l'air apeuré.  

j. La Chambre de céans a elle-même écouté ledit enregistrement. Elle considère qu'il 
ressort de la voix de la plaignante qu'elle pouvait se trouver sous le coup d'une 
émotion, dans la mesure où l'on perçoit une certaine excitation dans ses propos. Elle 
a également constaté que la plaignante n'avait pu s'exprimer librement, car elle avait 
été coupée à deux reprises, son appel ayant été transféré de la réception du 117 à la 
police de l'autoroute qui l'avait, à nouveau transférée au 117. La plaignante avait 
indiqué, en substance, à la police, qu'elle avait un problème avec son ex-mari, qu'il 
l'avait bloquée à un rond-point, qu'il avait eu "une tête à vouloir la tuer", qu'elle avait 
déjà eu des milliers de menaces de mort, qu'il se trouvait devant elle sur l'autoroute et 
qu'elle pouvait transmettre son numéro de plaque. 

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k. Le 31 mars 2014, B______ a versé à la procédure un lot de photographies sur 
lesquelles on voit ses filles souriantes. 

l. Des surveillances rétroactives des télécommunications sur le téléphone portable de 
B______ ont été ordonnées le 6 février 2014. Selon un rapport du 30 juillet 2014, il a 
pu être ainsi établi que lors de son appel du 9 janvier 2014 à 16h36, au 117, A______ 
avait déclenché la borne située à l'entrée/sortie M______ de l'autoroute et, à 16h50, 
celle se trouvant vers le 12, avenue N______. S'agissant de B______, l'emplacement 
exact de son portable n'avait pas pu être déterminé avec précision. Toutefois, il se 
trouvait à 15h35 à proximité de l'antenne-relais située au chemin O______, à 
H______, et à 16h47 à proximité de celle située au chemin P______ 7-9. Il ressort 
également de ce rapport, qu'entre le 5 août 2013 et le 5 février 2014, il n'y a eu ni 
appel, ni sms entre le téléphone portable de B______ et les téléphones fixe et 
portable de A______. 

m. Les parties ont à nouveau été entendues le 10 décembre 2014 par le Ministère 
public. 

Le prévenu a répété qu'il n'avait jamais menacé, ni poursuivi son ex-épouse. 
S'agissant du 9 janvier 2014, il se trouvait au G______ entre 13h30 et 17h45, 
précisant qu'il lui arrivait parfois d'aller faire des courses. Le 9 janvier 2014, il n'était 
pas allé travailler en voiture, ce qu'il pouvait affirmer parce qu'en principe il ne 
prenait pas sa voiture pour aller travailler. Il avait pu activer la borne-relais se 
trouvant au chemin O______ le 9 janvier 2014 à 15h35, car il passait souvent à 
proximité, puisqu'il habitait le quartier. Si son téléphone avait activé la borne-relais 
se trouvant au chemin P______ à 16h47 le 9 janvier 2014, c'était parce qu'il allait 
régulièrement au Q______, en passant par la place R______ puis devant S______ 
pour aller jusqu'à T______. Il avait sûrement dû faire une course ou aller boire un 
café avec un ami. 

Confrontée à l'absence de communication entre B______ et elle-même du 6 août 
2013 au 6 février 2014, A______ a indiqué que le harcèlement téléphonique avait 
essentiellement eu lieu entre 2002 et 2008. S'agissant de ce qu'elle avait déclaré à la 
police, le 11 septembre 2013, elle a indiqué avoir voulu parler de la période 
2002-2008 et qu'elle avait "tout mis en vrac". 

n. Par courrier du 27 juin 2014, le prévenu a versé à la procédure plusieurs échanges 
de messages, datés de 2012 et 2013 qui font état de rapport cordiaux entre A______, 
ses filles, son ex-mari et L______. 

o. Le 1er juillet 2014, U______ a été entendue comme témoin. Elle était une ancienne 
collègue et amie de A______ qui lui avait indiqué que son ex-mari la suivait, la 
menaçait et surtout l'insultait. Outre ce que lui racontait A______, elle avait 

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également constaté, en sa qualité de supérieure hiérarchique, que la joie de vivre de 
cette dernière diminuait. Elle n'avait toutefois jamais vu B______ venir sur le lieu de 
travail de la plaignante. Elle n'avait pas assisté non plus à des téléphones entre la 
plaignante et le prévenu au cours desquels ce dernier aurait menacé la plaignante ou 
hurlé.  

p. C______ et D______ ont, toutes deux, indiqué en substance au Procureur avoir 
décidé de quitter le domicile de leur père car il les critiquait et hurlait après elles, 
sans toutefois avoir été violent physiquement. D______ a précisé qu'elle n'avait 
jamais vu non plus son père être violent ou menaçant avec sa mère, car cela se 
passait souvent par téléphone, d'après ce que cette dernière lui racontait.  

q. Le 27 novembre 2014 A______ a versé à la procédure un certificat médical et 
deux attestations, soit : 

− un certificat médical de la Dresse V______, dont il ressort que A______ se 
plaignait de harcèlement et de menaces depuis de nombreuses années, par son 
ex-mari et que son état de santé physique et psychique s'était dégradé depuis 
septembre 2013;  

− une attestation de Solidarité Femmes, dont il ressort que A______ était venue 
pour la première fois en consultation le 18 mars 2014 pour un soutien 
psychologique et des informations juridiques en lien avec sa situation et qu'elle 
se plaignait de violences psychologiques et verbales importantes de la part de 
B______ tant pendant qu'après leur vie commune; 

− une attestation du Centre de psychothérapie de W______ dont il ressort que 
A______ était suivie depuis le mois de novembre 2013. 

r. X______, employeur de A______, a indiqué avoir pris des mesures de protection 
consécutivement à l'agression dont celle-ci avait été victime le 9 janvier 2014.  

s. Par courrier du 28 janvier 2015, B______ a versé à la procédure un album 
photographique comportant des photos prises entre 2007 et 2013 sur lesquelles 
C______ et D______ sont souriantes, lors de différentes occasions en présence de 
leur père et de L______ notamment. 

t. Par ordonnance pénale du 18 mars 2015, le Procureur a reconnu B______ coupable 
d'infraction à l'art. 33 LArm et l'a condamné à une amende. 

C. À teneur de la décision querellée, le Ministère public a considéré, s'agissant des faits 
survenus le 9 janvier 2014, que les déclarations des parties étaient contradictoires. 
Les actes d'instruction, requis par A______, et plus particulièrement la surveillance 

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rétroactive des raccordements téléphoniques, n'avaient pas permis d'établir les faits 
dénoncés par cette dernière. B______ avait activé à 15h45 une antenne-relais à 
proximité du travail de la plaignante, qu'elle avait quitté vers 16h28, mais cela n'était 
pas déterminant car il habitait et travaillait à proximité. De plus, 45 minutes s'étaient 
écoulées entre le moment où il avait activé cette antenne-relais et celui où la 
plaignante l'avait elle-même activée. Le fait qu'il avait activé à 16h47 l'antenne-relais 
située au chemin P______ 7-9, alors que son ex-épouse avait activé à 16h50 celle 
située à l'avenue N______ 12, ne permettait pas non plus d'établir la version des faits 
de cette dernière. L'attitude peu cohérente de la plaignante, les contradictions qui 
ressortaient de ses déclarations ainsi que la teneur de son appel au 117 affaiblissaient 
sa version des faits au point de la rendre peu crédible. En effet, lors cet appel, la 
plaignante était plutôt calme et n'avait pas manifesté de réaction, ni mentionné que le 
prévenu l'aurait dépassée par la droite avant de se rabattre devant elle, alors que lors 
de son audition par la police, elle avait indiqué qu'elle était en ligne avec le 117 
pendant cette manœuvre. Enfin, la plaignante avait elle-même admis que, ce jour-là, 
le prévenu ne l'avait pas menacée de mort, mais qu'elle avait seulement perçu une 
telle menace dans son regard. 

S'agissant des autres faits dénoncés par la plaignante, les versions des parties étaient 
contradictoires. Le prévenu avait, de manière constante, intégralement contesté les 
faits qui lui étaient reprochés, manifestant sa totale incompréhension quant à 
l'attitude de ses filles et leur soudain départ de son domicile. La plainte pénale 
complémentaire de A______ du 3 février 2014 s'inscrivait dans le contexte d'un litige 
de nature matrimoniale, soit une action en modification du jugement de divorce, 
initiée par la plaignante le 6 décembre 2013. De manière générale, les déclarations de 
la plaignante quant aux comportements durablement violents qu'elle imputait au 
prévenu n'étaient pas crédibles, tant elles étaient changeantes, contradictoires et 
contredites par les éléments rassemblés par l'instruction. La plaignante avait 
d'ailleurs elle-même reconnu que B______ ne s'en était jamais pris à elle. La 
surveillance téléphonique rétroactive n'avait mis en évidence aucun contact 
téléphonique entre le prévenu et la plaignante. Confrontée à cet élément à décharge, 
la plaignante avait indiqué qu'en réalité le harcèlement téléphonique avait diminué 
depuis 2008. Les allégations de violences durables et répétées de la part du prévenu 
apparaissaient peu compatibles avec l'exercice, pendant plus de 10 ans, d'une garde 
alternée sur ses filles. La version des faits de la plaignante était encore mise à mal par 
les innombrables photographies versées à la procédure par le prévenu sur lesquelles 
ses deux filles étaient souriantes et n'apparaissant pas craintives. Conformément à 
l'art. 427 al. 2 CPP, les frais de procédure étaient mis à la charge de A______, cette 
dernière ayant compliqué et prolongé la procédure en sollicitant de nombreux actes 
d'instruction dont aucun n'avait permis d'étayer sa version des faits.  

D. a. A l'appui de son recours, A______ reproche au Procureur d'avoir constaté les faits 
de manière inexacte et incomplète et violé l'art. 319 al. 1 let. a CPP ainsi que le 
principe in dubio pro duriore en classant les faits qu'elle avait dénoncés. Le 

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Procureur n'avait pas mentionné dans son ordonnance certaines pièces qu'elle avait 
produites, soit notamment les attestations relatives à son état de santé et à celui de ses 
filles, les photographies de sa voiture sur lesquelles apparaissaient des traces de 
doigts ou encore son relevé de téléphone attestant son appel au 117. Le Procureur 
avait retenu à tort que, lors de cet appel, elle parlait de manière calme et sans paraître 
apeurée, et que ses déclarations, s'agissant des événements du 9 janvier 2014, étaient 
contradictoires. Il ressortait de l'analyse des données rétroactives que B______ se 
trouvait à 15h35 à proximité de X______ et à 16h47 à P______, ce qui confirmait sa 
version des faits. La police avait sciemment renoncé à solliciter les bandes de vidéo 
surveillance et les relevés d'empreintes dans la mesure où elle s'estimait 
suffisamment renseignée sur l'identité de l'agresseur. S'agissant des violences subies 
pendant et après son mariage, ses déclarations avaient toujours été constantes. Son 
comportement et les attestations émanant de divers médecins et psychologues en 
témoignaient. Ses filles avaient toutes deux exposé les difficultés rencontrées avec 
leur père. Son employeur avait mis en place un protocole de protection. Le fait que 
l'analyse des données rétroactives de télécommunication n'avait pas mis en évidence 
le harcèlement téléphonique n'était pas étonnant puisqu'il s'était terminé en 2008. Les 
photographies et messages produits par B______ reproduisaient des instants de vie 
choisis.  

Enfin, les conditions de l'art. 427 al. 2 CPP n'étaient manifestement pas remplies en 
l'espèce. Depuis le début de la procédure, elle n'avait eu de cesse de requérir des 
preuves visant à établir les faits. Tant le Ministère public que la police n'avaient pas 
effectué leur travail correctement, en omettant de solliciter la production des images 
de vidéosurveillance et de relever les traces de doigts sur son véhicule. La 
surveillance rétroactive de données téléphoniques était nécessaire pour établir quelles 
antennes-relais avaient été activées le jour de faits. Ses demandes ne pouvaient donc 
être qualifiées de téméraires.  

b. Un délai a été imparti au Procureur pour ses observations sur la question des frais 
de procédure. Il a indiqué, à cet égard, qu'il était manifeste que la recourante avait 
déposé un complément de plainte pénale dans le seul but d'alimenter la procédure 
civile portant sur l'attribution exclusive de la garde sur ses filles. Ce faisant, elle avait 
provoqué, au moins par négligence grave, l'ouverture de la procédure pénale et 
occasionné les frais. L'État était légitimé à lui en demander le dédommagement sur la 
base de l'art. 420 CPP et non plus sur l'art. 427 al. 2 CP.  

c. Dans sa réplique, la recourante a persisté dans les conclusions de son recours et 
soutenu que l'action récursoire ne se justifiait pas. La procédure pénale n'avait eu 
aucun impact sur la procédure civile dans la mesure où cette dernière ne visait que 
l'attribution de l'autorité parentale et de la garde de leur fille cadette. À aucun 
moment, la recourante n'avait rendu l'instruction plus difficile. C'était en raison des 
erreurs de la police et du Ministère public qu'une situation, au demeurant peu 

- 11/19 - 

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complexe, avait pris des proportions conséquentes. Elle n'avait pas à payer pour ces 
erreurs.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. La recourante reproche au Ministère public d'avoir constaté les faits de manière 
inexacte ou incomplète et violé l'art. 319 al. 1 let. a CPP ainsi que le principe in 
dubio pro duriore. 

3.1.1. Aux termes de l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et 
pour inopportunité (let. c). 

Une constatation est incomplète lorsque des faits pertinents ne figurent pas au 
dossier. La constatation est erronée (ou inexacte) lorsqu'elle est contredite par une 
pièce probante du dossier ou lorsque le juge chargé du recours ne peut déterminer 
comment le droit a été appliqué (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 17 ad art. 393; ACPR/200/2012 du 
16 mai 2012). 

3.1.2. L'art. 319 al. 1 let. a et d CPP prévoit que le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi ou lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder 
sont apparus.  

Si l'une des conditions d'exercice de l'action publique fait défaut – ce qui doit être 
examiné d'office et à tous les stades de la procédure –, la poursuite pénale ne peut 
être engagée, ou bien, si elle a été déclenchée, elle doit s'arrêter. L'autorité doit clore 
le procès par une décision procédurale, soit une ordonnance de non-entrée en matière 
(art. 310 al. 1 let. b CPP) ou une ordonnance de classement (ACPR/54/2013 du 7 

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février 2013; G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e édition, 
2011, p. 537 n. 1553 et 1555). 

L'absence de plainte, pour les infractions qui ne se poursuivent que sur plainte, est 
constitutive d'un empêchement définitif de procéder (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds.), op. cit., n. 12 ad art. 310 et M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, Bâle 2012, n. 13 ad art. 310). 

L'art. 319 CPP doit être appliqué conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et qui 
s'impose également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ou 
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne 
sont pas remplies. Un soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, 
suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à 
exclure un classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 
consid. 4.1.2; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds.), op.cit., n. 5 ad art. 319; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 
no 123).  

Le ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se 
demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette 
question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un acquittement ou 
d'une condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une 
ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le ministère 
public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, en application de 
l'art. 324 CPP, en particulier en présence d'infractions graves (ATF 138 IV 86 consid. 
4.1.2 p. 91; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 p. 190; ATF 137 IV 285 s'agissant d'une 
ordonnance de non-entrée en matière). 

3.1.3. Celui qui, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de 
fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 
90 jours-amende au plus (art. 177 al. 1 CP). 

3.1.4. Celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une 
installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, 
sur plainte, puni d'une amende (art. 179septies CP). 

3.1.5. Celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur 
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire (art. 180 al. 1 CP). La poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le conjoint 

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de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a 
suivi le divorce (art. 180 al. 2 let. a CP).  

3.1.6. Celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un 
dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, 
l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 181 CP). 

3.1.7. Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la loi sur la circulation 
routière ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de 
l'amende (art. 90 al. 1 LCR). Celui qui, par une violation grave d'une règle de la 
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire 
(art. 90 al. 2 LCR).  

3.1.8. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai 
court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. 

3.1.9. Selon l'art. 97 al. 1 CP, l'action pénale se prescrit par trente ans si la peine 
maximale encourue est une peine privative de liberté à vie (let. a), par quinze ans si 
la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans 
(let. b), par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté 
de trois ans (let. c.) et par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine 
(let. d.). L'action pénale des contraventions se prescrit par trois ans (art. 109 CP). 

3.2.1. En l'espèce, l'ordonnance querellée comporte vingt-quatre pages, ce qui 
indique que le Procureur a minutieusement examiné les faits de la procédure. On ne 
saurait lui reprocher de n'avoir pas mentionné toutes les nombreuses pièces de la 
procédure, d'autant plus si elles n'étaient pas à même de prouver les faits reprochés à 
B______. S'agissant du relevé téléphonique de la plaignante attestant de son appel au 
117, il n'était à l'évidence pas utile de le mentionner, dès lors que l'existence de cet 
appel n'est pas contestée et que le Procureur en a, de plus, examiné la teneur dans son 
ordonnance. S'agissant des photographies de la voiture de la recourante, elles 
n'apportent pas d'éléments probants au dossier. Même si l'on pouvait y voir des traces 
de doigts, cela ne permettrait pas d'établir sa version des faits, puisque les 
circonstances dans lesquelles ces traces auraient été apposées sont inconnues. Les 
diverses attestations versées au dossier ne prouvent que les plaintes de la recourante 
et ses démarches, mais ne sont pas à même de démontrer le comportement reproché à 
B______. 

Le Procureur n'a ainsi pas constaté les faits de manière incomplète ou incorrecte. 

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3.2.2. Dans sa plainte du 3 février 2014, la recourante reproche à son ex-mari de 
l'avoir harcelée par téléphone depuis le prononcé de leur divorce en 2003 et d'avoir 
commis ainsi une infraction à l'art. 179septies CP. 

Il ressort de la surveillance rétroactive des télécommunications qu'entre le 5 août 
2013 et le 5 février 2014, il n'y a eu aucun appel, ni sms entre le téléphone portable 
de B______ et les téléphones fixe et portable de la recourante. Confrontée à cette 
absence de communication, cette dernière a indiqué que le harcèlement s'était, en 
fait, déroulé de 2002 à 2008.  

Il apparaît ainsi que les faits reprochés au prévenu ne sont pas suffisamment établis. 
Par ailleurs, s'il devait être démontré qu'un harcèlement par téléphone a eu lieu 
jusqu'en 2008, il ne pourrait faire l'objet d'une condamnation, en raison de la 
prescription de l'action pénale, qui est de trois ans, l'art. 179septies CP étant une 
contravention. 

3.2.3. Dans sa plainte du 3 février 2014, la recourante reproche à son ex-mari de 
l'avoir insultée chaque fois qu'il l'appelait. Or, comme indiqué précédemment, il n'y a 
eu aucun contact téléphonique entre les parties, du 5 août 2013 au 5 février 2014. Il 
en résulte que les faits reprochés à B______ ne sont pas établis pour cette période. La 
question de savoir si ce dernier a pu injurier la plaignante avant le 5 août 2013 n'a pas 
à être tranchée, dès lors que, même si tel était le cas, l'infraction ne pourrait être 
retenue à son encontre, faute de plainte déposée dans le délai requis par l'art. 31 CP.  

3.2.4. La recourante reproche encore à son ex-mari, dans sa plainte du 3 février 2014, 
d'avoir proféré, à de très nombreuses reprises, des menaces de mort à son encontre. 
Elle n'a toutefois apporté aucune précision à ce sujet. Lors de son audition devant le 
Ministère public, elle a finalement déclaré que son ex-mari ne l'avait plus menacée 
depuis 2008, sous réserve du 9 janvier 2014. Aucun élément objectif n'atteste que 
B______ aurait menacé la plaignante jusqu'en 2008, ce qu'il conteste. Même si cela 
était établi, les faits ne pourraient plus être poursuivis, faute de plainte pénale dans le 
délai requis. S'il s'avérait que des menaces ont été proférées pendant le mariage ou 
l'année suivant sa dissolution, les faits seraient certes poursuivis d'office, mais ils 
seraient néanmoins atteints par la prescription pénale (art. 97 al. let. c CP). 

3.2.5. S'agissant des événements du 9 janvier 2014, la Chambre de céans n'a pas la 
même interprétation de l'enregistrement de l'appel fait par la plaignante au 117, que 
la police et le Procureur, dans la mesure où il lui paraît possible que la recourante ait 
pu se trouver sous l'effet d'une certaine émotion, vu l'excitation perçue dans sa voix. 
Elle considère, en outre, que ses déclarations à la police ne sont pas forcément 
contradictoires avec ce qui ressort de cet enregistrement, dès lors qu'elle n'a pu 
s'exprimer librement, la communication ayant été coupée à deux reprises, alors 
qu'elle indiquait les motifs de son appel.  

- 15/19 - 

P/1583/2014 

Il y a lieu de préciser qu'il s'agit là d'une interprétation différente des faits mais non 
d'un reproche de constatation erronée à leur sujet, car aucun élément du dossier ne 
permet d'établir de manière claire ce qui s'est réellement passé le 9 janvier 2014. En 
effet, l'enregistrement de l'appel n'est, en lui-même, pas suffisant pour établir les faits 
reprochés au prévenu, car il ne s'agit que des dires de la plaignante qu'aucun élément 
objectif ne vient corroborer. De même, les données ressortant de la surveillance 
rétroactive ne sont pas non plus susceptibles de confirmer sa version des faits. Elles 
ne peuvent qu'attester de la présence de B______ à proximité de la voiture de la 
plaignante - ce qui peut s'expliquer notamment par le fait qu'il résidait non loin - et 
ne dit rien de son comportement à son égard. 

Dans certains cas, l'on peut retenir des faits à l'encontre d'un prévenu sur la seule 
base des déclarations de la victime, mais la version des faits de celle-ci doit être 
crédible et emporter la conviction. Tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, la 
crédibilité de la plaignante est réduite par le fait qu'il est établi qu'elle a, pour le 
moins, exagéré le comportement de son ex-mari. Il sera rappelé à cet égard qu'elle a 
soutenu, dans sa plainte du 3 février 2014, avoir, depuis le prononcé du divorce, été 
harcelée par des téléphones incessants de celui-ci, avant de préciser, confrontée à 
l'absence de contacts téléphoniques récents entre eux, qu'elle n'avait en fait été 
harcelée qu'entre 2002 et 2008. Elle a également indiqué que, durant leur vie 
commune, B______ se montrait violent envers elle, ce qui est contredit par les seuls 
exemples donnés, à savoir qu'il donnait des coups de poing sur des objets et qu'il 
avait tiré le rideau de la douche pour l'effrayer. Il est également significatif qu'elle lui 
ait reproché de l'avoir menacée le 9 janvier 2014, pour le seul motif qu'elle avait vu 
dans ses yeux qu'il pensait dans sa tête "cette fois je vais te faire la peau". On ne 
saurait à l'évidence retenir des menaces sur une base aussi fragile et subjective. 
Enfin, la recourante a déposé plainte pénale les 9 janvier et 3 février 2014, soit peu 
après avoir demandé une modification du jugement de divorce, le 6 décembre 2013, 
ce qui peut raisonnablement laisser penser qu'elle a agi au pénal dans le but 
d'appuyer sa requête au civil.  

4. Ainsi, force est de constater qu'il existe des empêchements de procéder pour 
plusieurs des faits reprochés à B______ et qu'ils ne sont, de manière générale, pas 
suffisamment établis. Il est ainsi nettement plus vraisemblable que ce dernier serait 
acquitté plutôt que condamné s'il devait être renvoyé en jugement. 

 C'est donc à juste titre que le Ministère public a décidé de classer la procédure 
s'agissant des faits décrits dans les plaintes déposées par la recourante. 

5. La recourante conteste devoir supporter les frais de l'ordonnance de classement 
partiel, soutenant que les conditions de l'art. 427 al. 2 CPP ne sont pas remplies.  

- 16/19 - 

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5.1. Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de 
procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, 
ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon 
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est 
classée ou le prévenu acquitté (let. a) et le prévenu n'est pas astreint au paiement des 
frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b). 

À teneur de l'art. 432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la 
question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie 
plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence 
grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile 
peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure. 

Le Tribunal fédéral a récemment précisé la portée à donner à l'art. 432 al. 2 CPP, en 
rappelant, qu'en principe, c'est à l'État qu'incombe la responsabilité de l'action pénale 
et que s'il est, dans certains cas, conforme au système élaboré par le législateur que 
ce soit la partie plaignante qui assume les frais de défense du prévenu devant 
l'instance d'appel, soit lorsque la procédure était menée davantage dans l'intérêt de la 
partie plaignante ou lorsque cette dernière en avait sciemment compliqué la mise en 
œuvre, cette solution ne peut s'appliquer que lorsque s'est déroulée une procédure 
complète devant un tribunal de première instance, dont la décision est ensuite 
attaquée exclusivement par la partie plaignante, mais pas lorsqu'un recours est 
interjeté par la partie plaignante à l'encontre d'une décision de classement (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_810/2014 du 18 août 2015 consid. 1.2). 

5.2. Au vu de cette jurisprudence, qui doit s'appliquer également à l'art. 427 al. 2 
CPP, dans la mesure où ce dernier retient les mêmes critères que l'art. 432 al. 2 CPP, 
les frais de la procédure devant le Ministère public doivent être laissés à la charge de 
l'État. 

6. Le Procureur a requis, dans ses observations du 14 septembre 2015, l'application de 
l'art. 420 CPP. 

6.1. Aux termes de cette disposition, la Confédération ou le canton peut intenter une 
action récursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence 
grave, ont provoqué l'ouverture de la procédure (a), rendu la procédure notablement 
plus difficile (b) ou provoqué une décision annulée dans une procédure de révision 
(c). Cette norme consacre l'action récursoire de l'État contre les personnes qui lui ont 
causé, intentionnellement ou par négligence grave, des frais tels que frais de 
procédure, indemnisation du préjudice et du tort moral subis par le prévenu ayant 
bénéficié d'un classement ou ayant été acquitté. Vu l'intérêt de la collectivité à ce que 
les particuliers contribuent également à dénoncer les agissements susceptibles d'être 

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sanctionnés, l'État ne doit faire usage de l'action récursoire qu'avec retenue. 
Néanmoins, il paraît conforme au principe d'équité de faire supporter les frais de 
procédure à celui qui saisit l'autorité de poursuite pénale de manière infondée ou par 
malveillance. L'action récursoire peut figurer dans la décision finale rendue par 
l'autorité pénale si elle concerne des personnes responsables qui ont participé à la 
procédure; dans le cas contraire, elle fera l'objet d'une décision séparée (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_5/2013 du 19 février 2013 consid. 2.6 et les références citées; 
M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Schweizerische 
Strafprozessordnung / Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler 
Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2014, 2ème éd. n. 10 ad art. 420; A. KUHN /  
Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 6 ad art. 420). 

6.2. En l'espèce, s'il est manifeste que la recourante a exagéré le comportement de 
son ex-époux, force est de constater que le classement est notamment motivé par 
l'impossibilité d'établir les faits, face à deux versions contradictoires. On ne saurait 
retenir dans ces circonstances que la recourante a, intentionnellement ou par 
négligence grave, provoqué l'ouverture de la procédure de manière infondée ou par 
malveillance. Il n'y a donc pas lieu d'exercer à son encontre l'action récursoire de 
l'art. 420 CPP. 

7. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, un recours 
irrecevable ou retiré étant assimilé à un recours rejeté. 

 En l'occurrence, la recourante n'obtient que partiellement gain de cause. Pour en tenir 
compte, les frais de la procédure, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-, 
seront mis à sa charge à hauteur de CHF 800.-.  

8. La recourante a demandé, sans la chiffrer, "une équitable participation" aux 
honoraires de son avocat. 

 8.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités dans la procédure 
de recours sont réglées par les art. 429 à 434 CPP. 

L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle 
obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie plaignante 
adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle 
ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la 
demande. 

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8.2. En l'espèce, la recourante n'a pas droit à des dépens en application de l'art. 433 
al. 1 CPP, dès lors qu'elle ne les a ni chiffrés ni justifiés. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit le recours formé par A______ contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 
18 mars 2015 par le Ministère public dans la procédure P/1583/2014. 

L'admet partiellement et annule le chiffre 2 du dispositif de cette ordonnance. 

Confirme, pour le surplus, l'ordonnance entreprise. 

Met les frais de la procédure de recours à la charge de la recourante, à hauteur de  
CHF 800.-, lesquels seront prélevés sur les sûretés versées, le solde étant laissé à la charge 
de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 

Le communique, pour information, à B______, soit pour lui son défenseur.  

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Catherine TAPPONNIER, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

- 19/19 - 

P/1583/2014 

P/1583/2014 ÉTAT DE FRAIS ACPR/609/2015

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF 0.00 

- délivrance de copies (let. b) CHF 0.00 

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'500.00 

-  CHF  

Total CHF 1'605.00