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**Case Identifier:** b486971d-e9cd-5d85-84bb-34f48f84fb66
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.12.2023 C/12062/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-12062-2023_2023-12-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 5 décembre 2023. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12062/2023 ACJC/1600/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 1ER DECEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 

la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 août 2023,  

et 

SAMMELSTIFTUNG BVG DER B______ AG, sise ______ (ZH), intimée. 

 

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C/12062/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9258/2023 du 24 août 2023, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a déclaré A______ en état de faillite dès 

le même jour à 8h30 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 150 fr., 

compensés avec l'avance effectuée par SAMMELSTIFTUNG BVG DER 

B______ AG, mis à la charge du premier, condamné à les verser à la précitée qui 

en avait fait l'avance (ch. 2 et 3). 

Ce jugement visait un commandement de payer, poursuite n° 1______, non frappé 

d'opposition, portant sur 3'873 fr. 65, plus intérêts à 3,750% dès le 4 novembre 

2022 (poste 1), 329 fr. 80 (poste 2) et 500 fr. (poste 3), dont le titre était libellé 

ainsi : "Convention de paiement du 23.05.2022", respectivement "intérêts au 

03.11.2022" et "frais de dossier", notifié par l'Office cantonal des poursuites à la 

demande de FONDATION COLLECTIVE LPP DE B______ SA, ainsi qu'une 

commination de faillite dans la poursuite susmentionnée, datée du 6 mars 2023, 

notifiée le 27 avril 2023. 

B. a. Par acte déposé à la Cour le 28 août 2023, A______ forme recours contre ce 
jugement, sollicitant son annulation et concluant au rejet de la requête de faillite.  

Il a produit une quittance de l'Office cantonal des poursuites du 5 septembre 2023, 

dont il résulte qu'il s'est acquitté de la poursuite n° 1______, en capital, intérêts et 

frais. 

b. La Cour a fait droit à la conclusion en suspension du caractère exécutoire de la 
décision attaquée, que comportait le recours, par décision du 1

er
 septembre 2023. 

 c. Les 1er et 27 septembre 2023, il a été requis de A______ la production de pièces 
justifiant de sa solvabilité (comptes de l'année courante et des deux exercices 

précédents, contrats en cours, etc.) et une détermination sur la liste des poursuites 

en cours et des actes de défaut de biens qui lui était remise.  

Celle-ci comporte dix-huit occurrences pour la seule année 2023. Deux ont abouti 

à des saisies de salaire, trois ont été réglées à l'Office, une, datée du 23 février 

2023 figure au stade de la commination de faillite, les autres en sont au 

commencement (ouverture de la poursuite, notification du commandement de 

payer) et une au stade de la continuation de la poursuite.  

La totalité de ces poursuites en cours représente environ 64'000 fr. (pour 2023). 

Aucun acte de défaut de biens ni aucune faillite n'ont été enregistrés. 

d. A______ a exposé avoir ouvert son entreprise en 2020. Il avait rencontré des 
difficultés mais se donnait un an, d'octobre 2023 à octobre 2024, pour réduire de 

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moitié les montants en poursuite de 132'311 fr. 30. Sa priorité était de régler une 

dette de 7'926 fr. 01, au stade de la commination de faillite. Il était en attente de 

paiements de clients pour 47'261 fr. 05, et des assurances pour 37'604 fr. 93. Son 

chiffre d'affaires de 143'171 fr. 55 en 2021, était de 171'918 fr. en 2022 et de 

188'873 fr. 40 au 30 septembre 2023. Ses charges mensuelles étaient de 23'000 fr. 

environ.  

 e. SAMMELSTIFTUNG BVG DER B______ AG n'a pas répondu au recours. 

d. Par avis du 2 novembre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 

recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 

Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai 

utile de 10 jours et selon la forme requise (art. 321 al. 1 et 2 CPC; art. 174 al. 1 

LP), le recours est recevable. 

Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). Les faits sont établis d'office (maxime inquisitoire, 

art. 255 let. a CPC). 

2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions 

spéciales de la loi sont réservées (al. 2). 

En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 

l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le 

jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi vise les faits 

nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui 

existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a 

pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être 

invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le 

délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). 

Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer des vrais nova, à 

savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première 

instance, pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 

LP sont réalisées; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être 

produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 

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136 III 294 consid. 3). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre 

novum n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1005/2020 du 19 janvier 

2021 consid. 3.1.2; 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2). 

2.2 En l'espèce, les pièces produites par le recourant sont recevables dès lors 
qu'elles tendent à démontrer que les conditions fixées par l'art. 174 al. 2 LP sont 

réunies. 

3.  Le recourant requiert l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 
al. 2 LP, exposant avoir réglé la poursuite, en capital, frais et intérêts et avoir 

démontré sa solvabilité. 

3.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de 
la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre 

que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la 

somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à 

l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de 

faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la 

faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête 

de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.1 et les références citées). 

La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, consiste en la capacité du débiteur de 

disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être 

présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices 

d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement 

rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de 

simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de 

paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à 

sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes 

annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi 

doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une 

poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite 

exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue 

un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli. La condition selon 

laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être 

soumise à des exigences trop sévères; il suffit que la solvabilité apparaisse plus 

probable que l'insolvabilité. L'appréciation de la solvabilité repose sur une 

impression générale fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.2; 5A_615/2020 

du 30 septembre 2020 consid. 3.1; 5A_600/2020 du 29 septembre 2020 

consid. 3.1; 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). 

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3.2 En l'espèce, il est établi que la poursuite entamée par l'intimée a été réglée, en 
capital, intérêts et frais. Cela étant, le recourant fait l'objet de nombreuses 

poursuites, pour des montants importants. Certes, son chiffre d'affaires est en 

augmentation, mais suffit à peine à couvrir ses charges mensuelles. Une poursuite 

en est au stade de la commination de faillite et une autre à celui de la continuation. 

De son propre aveu, le recourant ne sera pas en mesure de régler toutes ses dettes 

dans un avenir proche. Son insolvabilité paraît dès lors plus vraisemblable que sa 

solvabilité, malgré les efforts allégués pour rétablir sa situation financière.  

Il s'ensuit que les conditions prévues par l'art. 174 al. 2 LP n'étant pas réalisées, le 

jugement sera confirmé.  

4. Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur 

le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de 

compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est 

différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par 

conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 

17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 

La faillite du recourant sera dès lors confirmée, avec effet à la date du prononcé 

du présent arrêt. 

5. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires (art. 106 al. 1 
CPC), arrêtés à 220 fr. (art. 52 et 61 OELP) et compensés avec l'avance fournie, 

qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas répondu au recours. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 28 août 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/9258/2023 rendu le 24 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/12062/2023–19 SFC. 

Au fond : 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 1
er

 décembre 

2023 à 12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame  

Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente  

(art. 74 al. 2 let. d LTF).