# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 11198517-3a04-5e9d-b7bc-44884cf3bc7a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2016 A/371/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-371-2016_2016-11-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Monique STOLLER FULLEMANN et 

Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/371/2016 ATAS/959/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 22 novembre 2016 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au GRAND-SACONNEX recourant 

 

contre 

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise 
Dufourstrasse 40, SAINT-GALL 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/371/2016 

- 2/3 -

EN FAIT 

1. Par acte du 4 février 2016, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a interjeté 
recours contre une décision sur opposition de la HELVETIA COMPAGNIE 
SUISSE D'ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur) du 4 janvier 2016, niant tout 
lien de causalité entre l’accident dont il a été victime le 21 mai 2014 et les douleurs 
au membre supérieur gauche dont il souffre encore.  

2. Dans sa réponse du 22 mars 2016, l’assureur a conclu au rejet du recours. 

3. Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes est intervenue le 
11 octobre 2016, à l’issue de laquelle la chambre de céans a décidé de convoquer 
les docteurs B______, spécialiste FMH en médecine physique et en réadaptation, 
C______, spécialiste en médecine générale et médecin traitant, et D______, 
spécialiste FMH en neurologie.  

4. Par courrier du 14 novembre 2016, l’assuré a déclaré qu’il retirait son recours, suite 
à une transaction conclue entre les parties.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. L’assuré a déclaré retirer son recours le 14 novembre 2016. Il convient d'en prendre 
acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/371/2016 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le