# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 467466ca-2794-51e2-82cd-86e85c805ec3
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-23
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 23.02.2015 200 2014 444
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2014-444_2015-02-23.pdf

## Full Text

200.2014.444.AI

DEJ/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 23 février 2015

Droit des assurances sociales

B. Rolli, président
M. Moeckli et D. Baldin, juges
J. Desy, greffier

A.________
recourant

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 2 avril 2014

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.444.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1971, marié et père d'un enfant (né […] en 2012), a 
travaillé en dernier lieu en qualité de chauffeur-livreur. L'assuré a présenté 
une incapacité de travail attestée médicalement de 100% dès le 10 juillet 
2012. Le service social de sa commune le soutient financièrement depuis 
janvier 2011.

B.

Le 3 août 2012, l'intéressé a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), en invoquant une scoliose sévère, de multiples 
hernies discales et une dépression. L'Office AI Berne a procédé à diverses 
mesures d'instruction, notamment auprès des médecins traitants de 
l'assuré. Après avoir consulté le Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI a requis des informations 
complémentaires auprès d'une clinique psychosomatique, puis a diligenté 
une expertise bidisciplinaire (psychiatrique et orthopédique). Le 5 juillet 
2013, le même Office AI a refusé des mesures professionnelles à l'assuré. 
L'examen bidisciplinaire a eu lieu le 5 février 2014 et un rapport a été établi 
le 11 février 2014. L'Office AI a par la suite informé l'assuré, par 
préorientation du 18 février 2014, qu'il envisageait de rejeter sa demande 
de prestations, faute d'atteinte invalidante à la santé. En dépit des 
objections formulées par l'intéressé, soutenu par son médecin traitant, dans 
son objection du 18 mars 2014, l'Office AI a confirmé le contenu de sa 
préorientation par décision du 2 avril 2014. 

C.

Le 8 mai 2014, l'assuré a interjeté recours contre la décision précitée de 
l'Office AI du 2 avril 2014 auprès de ce même Office AI (recours transmis 
d'office au Tribunal administratif du canton de Berne [TA]), en concluant 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.444.AI, page 3

implicitement à l'octroi d'une rente. Après avoir requis l'assistance judiciaire 
le 23 mai 2014, le recourant a complété sa requête le 6 juin 2014 en 
joignant divers documents permettant d'établir sa situation financière. Il a 
également joint à ce dernier courrier un nouveau rapport médical. 

Le 7 août 2014, l'Office AI a produit un mémoire de réponse, par lequel il a 
conclu au rejet du recours, et a joint un "Protokoll per 07.08.2014". Le 
recourant a répliqué le 26 août 2014 et l'Office AI a renoncé à dupliquer. 

En droit:

1.

1.1 La décision du 2 avril 2014 représente l'objet de la contestation. Elle 
ressortit au droit des assurances sociales et rejette la demande de 
prestations AI présentée par l’assuré. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'octroi de ces mêmes prestations AI.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès d'un 
organe chargé de la mise en œuvre des assurances sociales qui l'a 
transmis à l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la 
qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 30 et 56 ss de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 
sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

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2. 

2.1 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA).

2.2 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point 
déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, 
pratiquement, conserve une capacité à exercer une activité sur le marché 
du travail qui lui est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les 
douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la 
société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). Compte tenu de la difficulté inévitable 
d'établir la preuve de douleurs, la pratique part du principe que les plaintes 
subjectives de la personne assurée ne suffisent pas en soi à fonder une 
incapacité de travail (partielle); il faut bien plus exiger, dans l'examen des 
prestations découlant du droit des assurances sociales, que les plaintes se 
rapportant aux douleurs soient suffisamment explicables par des 
diagnostics médicaux spécialisés idoines et concluants (ATF 136 V 279 
c. 3.2.1).

2.3 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 

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élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). Tant que des 
éléments concrets ne permettent pas de mettre en doute la crédibilité d'un 
rapport émanant d'un médecin de famille, il est inadmissible d'écarter ses 
conclusions en se fondant sur sa position et en se référant à des 
compétences spécialisées de médecins d'une clinique universitaire 
(TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 c. 5.3). S'agissant des avis du médecin 
de famille, le juge peut et doit toutefois tenir compte du fait qu'eu égard à la 
relation de confiance établie avec son patient, le médecin de famille aura 
plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 
c. 3b/cc). Il n'en va pas seulement ainsi du médecin de famille praticien 
généraliste, mais également du spécialiste traitant et plus encore du 
médecin chargé d'une thérapie de la douleur en raison de son rapport de 

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confiance particulier et de la nécessité d'accepter, d'emblée et sans 
condition, la douleur exprimée (TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4).

3.

Concernant l'état de santé et la capacité de travail du recourant, il ressort 
du dossier, en particulier, les éléments suivants. 

3.1 Après un accident de travail le 21 juin 2005, le recourant a bénéficié 
de prestations de l'assurance-accidents jusqu'en décembre 2005. Le 
17 août 2005, un médecin spécialisé en radiologie a diagnostiqué une 
"protrusion discale paramédiane bilatérale en L4/L5 au contact des racines 
et pouvant être à l'origine d'un syndrome irritatif ddc", ainsi qu'une "hernie 
paramédiane G en L5/S1 avec un conflit à l'émergence de la racine L5 G". 
Le 10 mai 2010, un médecin spécialisé en rhumatologie a diagnostiqué un 
syndrome douloureux cervico-céphalique prononcé avec une composante 
"myofasciale" (myofasciale Komponente) et un déséquilibre musculaire, 
ainsi qu'un syndrome de la colonne vertébrale aux niveaux thoracique et 
lombaire avec une scoliose, un déséquilibre musculaire et des atteintes 
dégénératives (dossier [dos.] AI 7).

3.2

3.2.1 Le 20 juillet 2012, le médecin psychiatre traitant du recourant a 
établi un rapport à l'intention de l'Office AI (dos. AI 7/2-5). A titre de 
diagnostic, il mentionne un trouble dissociatif mixte (F44.7 selon la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10]) et une personnalité schizoïde (CIM-10 F60.1), 
tous deux existants depuis juin 2005, ainsi qu'un processus dégénératif de 
la colonne lombaire (L4-L5), des troubles statiques et un déséquilibre 
musculaire. Il a également noté la présence d'une anosmie, de 
discopathies L4-L5 et L5-S1, d'une scoliose, d'une hernie hiatale et d'un 
syndrome sciatique irritatif à droite, ces derniers diagnostics étant toutefois 
sans effet sur la capacité de travail du recourant. En substance, depuis son 
accident de juin 2005 et les multiples lésions de la colonne vertébrale qui 
en ont découlé, le recourant se replierait sur lui-même, ne communiquerait 

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plus avec son entourage, vivrait en autarcie, se plaindrait de multiples 
maux de tête, de lombosciatalgies et de troubles gastriques. Le médecin 
constate objectivement un tableau de trouble dissociatif, un détachement 
de l'environnement, une altération de la motricité et de la sensibilité, de 
multiples plaintes physiques, de l'anxiété diffuse, une mauvaise position du 
corps et des symptômes dépressifs majeurs (isolement social, idée de 
persécution, trouble cognitif). Tout en notant un pronostic mauvais, il retient 
une complète incapacité de travail à partir du 10 juillet 2012 et relève que 
d'un point de vue médical, l'activité exercée en dernier lieu par le recourant 
(chauffeur-livreur) n'est plus possible. 

3.2.2 Le 16 avril 2014, le médecin psychiatre traitant a à nouveau 
mentionné les diagnostics de trouble dissociatif mixte (CIM-10 F44.7) et de 
personnalité schizoïde (CIM-10 F60.1).

3.3 Le 26 octobre 2012, le médecin traitant (spécialiste en médecine 
interne) de l'assuré a diagnostiqué une douleur chronique cervico-
céphalique depuis novembre 2011 avec une composante "myofasciale" 
(myofasciale Komponente) et un déséquilibre musculaire, ainsi qu'un 
syndrome de la colonne vertébrale aux niveaux thoracique et lombaire 
consécutif à une scoliose, des atteintes dégénératives et un déséquilibre 
musculaire. Il est également relevé un manque de vitamine B12, toutefois 
sans que cela n'ait d'effet sur la capacité de travail du recourant. Le 
médecin mentionne que le recourant, suite à un accident de travail 
intervenu il y a 5 ans, a subi une contusion aux vertèbres lombaires, qui a 
disparu après un traitement conservateur. En 2011, il y a eu apparition de 
douleurs cervicales qui irradiaient jusque dans la tête, si bien qu'elles 
empêchaient le recourant de s'endormir. Le médecin a également constaté 
une hypercyphose de la colonne vertébrale aux niveaux lombaire et 
thoracique, ainsi qu'une limitation de la mobilité de l'ensemble de la 
colonne vertébrale, et différents points de pression musculaires ont été 
relevés le long de la colonne vertébrale. Aucune problématique 
neurologique n'a été détectée, à l'exception d'un amortissement symétrique 
des réflexes musculaires aux extrémités supérieures du corps. Le médecin 
retient que le recourant souffre d'une incapacité de travail considérable, 
laquelle devient de toute évidence chronique. Le travail exercé jusqu'alors 

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par le recourant est encore possible à hauteur de 50% maximum, avec des 
phases de complète incapacité de travail. Le médecin mentionne encore 
qu'un travail sans obligation de porter des charges lourdes serait plus 
approprié et recommande en conséquence des cours en vue d'une 
reconversion professionnelle.  

3.4 Le 1er février et le 15 avril 2013, deux médecins du SMR, se fondant 
sur l'ensemble du dossier, ont recommandé l'établissement d'une expertise 
bidisciplinaire.

3.4.1 Dans le volet psychiatrique de l'expertise bidisciplinaire du 11 février 
2014 (dos. AI 29.1), l'expert psychiatre diagnostique un syndrome 
douloureux somatoforme persistant avec facteurs somatique et psychique 
(CIM-10 F45.41 [recte: F45.4]), toutefois sans influence sur la capacité de 
travail du recourant. A l'appui de ce diagnostic, il invoque que l'ampleur des 
douleurs décrites par le recourant et sa conviction profonde de ne plus 
pouvoir travailler ne peuvent pas être objectivées sur le plan somatique, si 
bien qu'un trouble d'ordre psychique doit être admis. Par ailleurs, l'expert 
écarte toute comorbidité psychiatrique. Il nie en outre tout repli social 
marqué et relève que les thérapies ont échoué, essentiellement en raison 
de la conviction du recourant d'être atteint dans sa santé et de son manque 
de motivation à se réintégrer dans le monde du travail. A ses yeux, des 
indices en faveur de conflits inconscients, de profit primaire de la maladie, 
font défaut. Il avance en outre que les analyses de sang effectuées 
démontrent une mauvaise observance du traitement médicamenteux, ce 
qui tendrait à expliquer que le recourant n'est pas véritablement dépressif 
et ne ressent pas le besoin de prendre son traitement. L'expert psychiatre 
écarte, après avoir admis qu'ils pouvaient d'une certaine façon se 
comprendre, les diagnostics posés par le médecin psychiatre traitant. Il nie 
en particulier toute maladie psychiatrique en rapport aux "pseudo- 
hallucinations" évoquées et le parcours du recourant exclut tout trouble 
dissociatif ou schizoïde de la personnalité. Finalement, en l'absence de 
comorbidité psychiatrique, il parvient à la conclusion que le diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme persistant avec facteurs somatiques et 
psychiques n'a pas d'influence sur la capacité de travail du recourant. 

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3.4.2 Dans le volet orthopédique et neurologique de l'expertise 
bidisciplinaire du 11 février 2014 (dos. AI 29.1), l'expert, médecin spécialisé 
en orthopédie, ne relève aucun diagnostic ayant un effet sur la capacité de 
travail du recourant. Il avance cependant que le recourant souffre d'un 
syndrome douloureux chronique de la colonne vertébrale avec 
accentuation aux vertèbres lombaires (CIM-10 F54.80) depuis son accident 
de travail en juin 2005, avec une hernie discale L5/S1 avec une possible 
irritation de la racine nerveuse L5 gauche et un début de dégénérescence 
des vertèbres lombaires basses. Il évoque également le fait que le 
recourant s'est fracturé un doigt il y a 20 ans, et une suspicion 
d'amplification par le recourant de la douleur ressentie. De façon générale, 
l'expert relève que les douleurs dans tout le corps évoquées par le 
recourant ne peuvent être expliquées par ses constats objectifs. Un effort 
de volonté du recourant peut être exigé afin de surmonter ses troubles 
subjectifs et une pleine capacité de travail peut être attestée.

3.4.3 A titre de synthèse bidisciplinaire, les experts réitèrent ce qui 
précède, soulignant l'absence de limitation de la capacité de travail sous 
l'angle orthopédique et sous l'angle psychiatrique. En plus des diagnostics 
déjà évoqués, ils soulignent la non-observance d'un traitement médical, 
recommandent de ne pas poursuivre le traitement médicamenteux et 
considèrent qu'il n'y a pas non plus lieu de poursuivre une thérapie 
psychiatrique ou d'instaurer des mesures sur le plan othopédique. 

3.5 Le 18 juin 2014, le recourant a transmis au Tribunal le rapport établi 
le 16 mai 2005 suite à son IRM du 15 mai 2014. A titre de diagnostic, il est 
notamment retenu l'existence d'une scoliose thoracique en forme de "s" 
sans sténose du canal spinal et sans myélopathie. On relève encore que 
l'affection à la racine du nerf L5 diagnostiquée en février 2014 par l'expert 
spécialisé en orthopédie (voir ci-avant c. 3.4.2) semble ne plus exister, dès 
lors que ce rapport fait état d'une protrusion modérée sans compression du 
nerf ("moderate dorsale Bandscheibenprotrusionen LWK4/5 und 5/SWK1 
ohne Neurokompression"). 

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4.

4.1 L'Office AI a retenu une absence d'atteinte à la santé invalidante en 
se fondant essentiellement sur l'expertise bidisciplinaire de février 2014. Le 
recourant affirme quant à lui que son état de santé l'empêche de travailler, 
et estime en conséquence avoir droit à des prestations de l'AI.

4.2 Il faut tout d'abord relever que l'expertise bidisciplinaire de février 
2014 se fonde sur une connaissance approfondie de la situation médicale 
de l’assuré et repose sur un exposé clair des faits. Les experts ont procédé 
eux-mêmes à un examen personnel du recourant et ont pris en compte les 
plaintes subjectives de ce dernier, son anamnèse et les autres documents 
au dossier de la cause. 

4.2.1 Sur la base de l'ensemble du dossier et de son examen clinique 
personnel du recourant, l'expert psychiatre a retenu un diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux avec facteurs somatique et psychique, 
toutefois sans que cette atteinte n'ait de répercussions sur la capacité de 
travail, qui est, du point de vue psychiatrique, complète et sans limitations. 
Dans le cadre de son rapport, l'expert a notamment considéré les 
diagnostics de trouble dissociatif mixte et de personnalité schizoïde établis 
par le médecin psychiatre traitant du recourant. Cependant, il les a écartés 
de façon claire et précise, en avançant des arguments convaincants (dos. 
AI 29.1/8-9 ch. 3.8), tant en ce qui concerne les troubles dissociatifs 
(absence totale de limitation somatique et hallucinations optiques peu 
crédibles) qu'en ce qui concerne une personnalité schizoïde (vie sociale 
active). Il faut également relever que le recourant n'apporte aucun élément 
à l'encontre des arguments retenus par l'expert, se limitant à produire une 
ordonnance de son médecin psychiatre confirmant ses diagnostics. Dans 
ces circonstances, en tenant compte également du fait que le rôle du 
médecin traitant est avant tout de soigner son patient (voir ci-avant c. 2.3), 
il n'y a pas de raison de s'écarter de l'appréciation de l'expert. 

4.2.2 Sur les plans orthopédique et neurologique, l'expert n'a retenu 
aucun diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail du recourant (dos. 
AI 29.1/13 ch. 4.3; voir ci-avant c. 3.4.2). On peut relever le caractère 
exhaustif du rapport d'expertise qui établit un diagnostic complet, crédible 

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et bien documenté. A nouveau, il n'y a ainsi pas de raison, et le recourant 
n'en fait pas valoir, de s'éloigner de l'appréciation de l'expert.

Le rapport du 16 mai 2014 décrit des faits qui sont postérieurs à la date de 
la décision attaquée. Or, il ne peut pas être tenu compte dans le jugement 
des rapports médicaux rédigés après le prononcé de la décision sur 
opposition, à moins que ceux-ci soient de nature à influencer l'appréciation 
au moment où la décision attaquée a été rendue (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). 
Tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce, et il ne peut dès lors être 
tenu compte de ce rapport, qui, au demeurant, semble même mettre en 
évidence qu'à tout le moins une partie des constats relevés par l'expert 
spécialisé en orthopédie n'existe plus, dans la mesure où l'affection à la 
racine du nerf L5 semble ne plus exister. 

4.3 En vertu de ce qui précède, il faut donc retenir qu'il n'y a pas 
d'invalidité invalidante au sens de la loi. 

5.

5.1 Au vu de tout ce qui précède, le recours dirigé contre la décision du 
2 avril 2014 doit être rejeté.

5.2 En dérogation à l'art. 61 let. 1 LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. Les frais de procédure doivent ainsi être fixés à Fr. 700.- (art. 69 
al. 1bis LAI).

Le recourant qui succombe doit supporter les frais de la procédure et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 61 
let. g LPGA, 104 al. 1 et 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA).

5.3 Sur requête, l'autorité de justice administrative dispense du paiement des 
frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des 
sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont la cause ne 
paraît pas dépourvue de toute chance de succès. Aux mêmes conditions, une 
avocate ou un avocat peut en outre être désigné à une partie si les circonstances 

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de fait et de droit le justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 
2011 IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).

En l'espèce, la condition financière est remplie, le recourant bénéficiant de 
l'assistance des services sociaux (cf. pièces justificatives de la requête 
d'assistance judiciaire du 6 juin 2014: attestation du service social régional 
compétent du 5 juin 2014; ATF 128 I 225 c. 2.5.1 et les références citées). En 
outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 
129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées). En l'espèce, la requête 
peut dès lors être admise. Le recourant doit ainsi être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire.

En conséquence, les frais de la procédure sont provisoirement supportés 
par le canton au titre de l'assistance judiciaire.

5.4 Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton) s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272]).

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. La requête d'assistance judiciaire est admise.

3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.

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4. Il n'est pas alloué de dépens.

5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le président: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).