# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90975893-2366-5a64-be3d-95069f164626
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.09.2016 A/2801/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2801-2016_2016-09-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2801/2016-MC ATA/782/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 septembre 2016 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Dina Bazarbachi, avocate  

contre 

 COMMISSAIRE DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

29 août 2016 (JTAPI/850/2016) 

- 2/15 - 

A/2801/2016 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, alias B______, ressortissant algérien né le ______1993, 
est entré en Suisse en 2011 et a déposé une demande d'asile le 9 mai 2011. 

2.  Le 12 mars 2012, l'office fédéral des migrations (ci-après : ODM), devenu 
entretemps le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), a refusé d'entrer 
en matière sur la demande d'asile précitée, et a prononcé le renvoi de Suisse de 
M. A______, ordonnant l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en 
force. 

3.  Cette décision est devenue définitive et exécutoire après le rejet, le 
4 mai 2012, du recours de l'intéressé par le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : TAF), puis de la demande de révision dudit arrêt par le TAF le 
31 mai 2014 et, enfin, de l'échec de la demande de reconsidération de la susdite 
décision présentée le 22 juin 2012, tant devant le SEM le 26 juillet 2012 que 
devant le TAF le 3 septembre 2012. 

4.  Le canton de Genève ayant été chargé de l'exécution du renvoi, l'intéressé a 
été entendu par un collaborateur de l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) en date du 25 mai 2012. Il a été informé de son 
obligation de collaborer pour organiser son départ et des conséquences d'une 
absence de collaboration. À cette occasion, il a déclaré « je resterai ici comme tout 
le monde, avec votre papier, les gens restent 5, 10 ans et je travaillerai au noir, 
comme tous les autres ». 

5.  Le 27 février 2014, le SEM a demandé au consulat général de la République 
algérienne démocratique et populaire en Suisse (ci-après : le consulat), sis dans le 
canton de Genève, de confirmer l'identité de l'intéressé et, cas échant, de délivrer 
un laissez-passer valable pour une durée d'un mois afin de procéder à son 
rapatriement. 

6.  Le 19 juin 2014, le SEM a informé l'OCPM que M. A______ avait été 
reconnu par les autorités algériennes et qu'un laissez-passer pouvait être obtenu 
auprès du consulat. 

7.  Lors d'un nouvel entretien, le 28 juillet 2014, avec un collaborateur de 
l'OCPM, M. A______ a déclaré qu'il n'avait pas commencé à organiser son retour 
en Algérie, attendant que sa famille lui téléphone « pour lui dire que son problème 
était réglé ».  

8.  Le 23 septembre 2014, l'OCPM a informé le SEM que M. A______ avait 
disparu depuis le 28 août 2014. 

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9.  Le 14 janvier 2015, l'OCPM a informé le SEM de la reprise du séjour de 
M. A______. Ce dernier avait indiqué avoir voyagé à Bâle où il était resté deux 
mois et demi pour aider des amis syriens, puis il était parti à Berne un mois, 
séjournant chez des amis ou dans une auberge de jeunesse et, enfin, avait passé 
quelques jours à Bienne, dormant également dans une auberge de jeunesse. Il était 
revenu à Genève le 6 janvier 2015. 

10.  Le 20 janvier 2015, l'OCPM a demandé à la police genevoise d'exécuter le 
renvoi de M. A______, en prévoyant de le mettre en détention administrative, le 
laissez-passer devant être obtenu via le SEM. 

11.  Le 21 janvier 2015, l'intéressé a été inscrit par le SEM pour la réservation 
d'une place sur un vol de ligne à destination d'Alger.  

12.  Le 22 janvier 2015, un billet d'avion a été réservé auprès d’Air Algérie en 
faveur de M. A______ pour un vol direct à destination d'Alger le 20 août 2015. 

13.  Le 19 juillet 2015, M. A______ a été interpellé par la police et déféré au 
Ministère public qui l'a condamné par ordonnance pénale du 20 juillet 2015 à une 
peine pécuniaire de soixante jours-amende à CHF 30.- le jour-amende pour 
infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). 

14.  Le 20 juillet 2015, l'officier de police a ordonné la mise en détention 
administrative de l'intéressé pour une durée de quatre mois afin de pouvoir 
exécuter son renvoi en Algérie, des indices concrets faisant craindre qu'il s'y 
soustraie, dès lors qu'il avait dissimulé sa véritable identité, n'avait jamais 
entrepris la moindre démarche afin d'organiser son retour et affirmé son refus de 
retourner dans son pays. 

  Lors de son audition, l'intéressé a indiqué qu'il n'était pas en bonne santé, 
souffrant de maux de tête et de maux de ventre, et était en traitement médical. Il 
n'était pas d'accord de retourner en Algérie. 

15.  Le dossier de M. A______ a été transmis le même jour au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) pour examen d'office de la 
légalité et de l'adéquation de l'ordre de mise en détention en application des 
dispositions de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10). 

16.  Le 22 juillet 2015, le TAPI a demandé à l'officier de police si, comme dans 
un cas précédent, une nouvelle audition de M. A______ par une délégation 
algérienne était nécessaire afin d'obtenir un laissez-passer en vue du vol du 
20 août 2015 et, cas échant, fournir toutes les indications utiles sur les démarches 
en cours afin qu'il puisse prendre son vol. 

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17.  L'officier de police a immédiatement répondu que le vol précité avait été 
annulé, qu'un nouveau vol serait réservé et que les autorités algériennes seraient 
« indisponibles jusqu'à leur visite qui devrait intervenir à la mi-août ». 

18.  Le 23 juillet 2015, le TAPI a entendu les parties. 

  M. A______ a confirmé qu'il ne souhaitait pas retourner en Algérie car il 
était très malade. Il souffrait de migraines et avait un problème au bras gauche. 
Depuis son arrivée en Suisse, il avait toujours logé dans des foyers. Il était aidé 
par l'Hospice général. Courant 2014, il avait quitté le canton de Genève durant 
plusieurs mois pour aller déposer une demande d'asile dans le canton de Bâle, sans 
prévenir les autorités genevoises. Il recevait son courrier au foyer où il logeait. 
Courant juillet 2015, il n'avait reçu aucune convocation en vue d'une audition par 
les autorités algériennes. S'il était remis en liberté, il continuerait à se rendre à ses 
rendez-vous médicaux comme aux entretiens auxquels il serait convoqué en vue 
de l'exécution de son renvoi, y compris à l'aéroport, mais ne monterait pas dans 
l'avion devant le ramener en Algérie. Il a conclu à l'annulation de l'ordre de mise 
en détention administrative. 

  Le représentant de l'officier de police a déclaré que l'Algérie demandait de 
présenter ses ressortissants au consul une nouvelle fois avant tout renvoi. Dans le 
cas particulier, la présentation était prévue le 15 juillet 2015, mais l'intéressé 
n'avait pas pu être trouvé ce jour-là. Les personnes concernées n'étaient pas 
convoquées préalablement pour ce type d'audition. Lorsque l'ordre de mise en 
détention avait été pris à l'encontre de M. A______, la police savait que celui-ci 
n'avait pas été entendu par la délégation algérienne et que, par conséquent, il serait 
difficile d'obtenir un laissez-passer pour le vol du 20 août 2015. Des démarches 
avaient toutefois été entreprises via le SEM auprès du consul, afin que celui-ci 
accepte de voir M. A______ avant le départ prévu et que le laissez-passer puisse 
être obtenu. Le consul avait répondu négativement et indiqué qu'il ne verrait 
personne avant mi-septembre 2015. Le vol avait alors été annulé et une demande 
de réservation pour un nouveau vol à partir de la mi-septembre avait été adressée 
au SEM. L'ordre de mise en détention administrative devait être confirmé, vu les 
démarches à entreprendre, l'intéressé pouvant mettre fin en tout temps à sa 
détention en décidant de partir volontairement.  

19.  Par jugement du 23 juillet 2015, communiqué en mains propres aux parties 
à l'issue de l'audience, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, jusqu'au 
20 novembre 2015. Par arrêt du 12 août 2015 (ATA/834/2015), la chambre 
administrative a rejeté le recours de l’intéressé. 

  Les conditions d’application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr étaient 
remplies. M. A______ faisait l'objet d'une décision de renvoi définitive et 
exécutoire, prononcée par le SEM le 12 mars 2012. 

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  S'il s'était présenté aux entretiens avec les autorités suisses et algériennes 
auxquels il avait été convoqué et n'avait pas entravé l’établissement du 
laissez-passer par le consulat, il n'avait effectué aucune démarche en vue de son 
départ de Suisse, avait affirmé à réitérées reprises ne pas vouloir retourner en 
Algérie, et avait disparu entre le 25 août 2014 et le 6 janvier 2015. 

  Si l'on ne pouvait reprocher aux autorités un manque de célérité jusqu'au 
15 juillet 2015, force était de constater que par leur hâte ultérieure, elles avaient 
compromis la mise en œuvre du renvoi qui devait intervenir le 20 août 2015. Dans 
ces circonstances, compte tenu du comportement de M. A______, cela n'était 
néanmoins pas de nature à remettre en cause la mise en détention, l'ordre de mise 
en détention administrative étant ainsi confirmé. Si les autorités compétentes ne 
réussissaient pas à exécuter le renvoi d’ici là, il leur appartiendrait de démontrer 
que des démarches diligentes avaient été entreprises sans désemparer et de les 
documenter, de même que les difficultés auxquelles elles se heurteraient. 

20.  Un nouveau vol a été réservé pour le 9 novembre 2015 puis annulé par 
swissREPAT en raison de l'embargo annoncé par la compagnie aérienne Swiss 
concernant les renvois sur l'Algérie. La réservation d'un nouveau vol restait en 
cours d'organisation. 

  Il ressortait de la note d'annulation du SEM que « (…) vu la situation 
actuelle et le peu de possibilité de renvoi (pour le moment seulement avec 
Air Algérie) le temps d’attente pourrait se monter à 6 mois. Pour le cas annexé, la 
prochaine date pour une réservation de vol n’est pas encore définie. Nous 
essayons de traiter en priorité les cas où il y a un délai de détention à respecter. 
Pour les vols concernant les retours volontaires en Algérie, il n’y a aucune 
restriction jusqu’à présent. Les réservations de vol se font en majeure partie à 
partir de l’aéroport de Bâle-Mulhouse avec Aigle Azur et Air Algérie ». 

21.  Une place sur un vol à destination de l'Algérie a été obtenue le 
26 octobre 2015 pour le 21 mars 2016. 

22.  Par requête motivée du 10 novembre 2015, l'OCPM a sollicité auprès du 
TAPI la prolongation de la détention administrative de M. A______ pour une 
durée de cinq mois. 

23.  Le 17 novembre 2015, devant le TAPI, M. A______ a confirmé s'appeler 
A______ et non pas B______. Son conseil a déposé copie d'un courrier du 21 juin 
2012 du SEM auquel était joint son acte de naissance confirmant son nom. Il 
n'avait malheureusement pas gardé copie de cet acte de naissance. Il était toujours 
opposé à son renvoi en Algérie car il avait « des problèmes là-bas ». Il avait logé 
depuis janvier 2015 au foyer de la Gabelle, et bénéficiait d'une aide financière de 
l'Hospice général (notamment de repas gratuits). 

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  La représentante de l'OCPM a confirmé que M. A______ devrait être 
présenté devant les autorités algériennes environ deux semaines avant la date du 
vol afin d'obtenir un laissez-passer. Les autorités algériennes organisaient des 
rencontres avec plusieurs personnes devant repartir : l’OCPM était averti environ 
un à deux mois à l'avance. Elle a conclu à la confirmation de la demande de 
prolongation de la détention administrative pour une durée de cinq mois, soit 
jusqu'au 20 avril 2016. 

  Le conseil de M. A______ a conclu à la mise en liberté immédiate de son 
client, la demande de prolongation violant manifestement le principe de célérité. 
En outre, en 2014, son client n'avait pas disparu dans la clandestinité mais s'était 
rendu à Vallorbe afin de déposer une deuxième demande d'asile. 

24.  Par jugement du 17 novembre 2015, le TAPI a accepté la demande de 
prolongation sollicitée jusqu'au 20 avril 2016. 

25.  Par acte posté le 27 novembre 2015, M. A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative contre le jugement précité, concluant préalablement 
à la restitution de l'effet suspensif au recours, et principalement à l'annulation du 
jugement entrepris et à une libération immédiate. 

  Il n'y avait pas de motif de détention, celui invoqué ne pouvant être réalisé. 
En effet, en septembre 2014, il s'était rendu à Bâle pour solliciter à nouveau 
l'asile, et avait durant cette période séjourné à Vallorbe. Il s'était toujours tenu à 
disposition des autorités. 

  Il n'avait pas réussi à obtenir des papiers d'identité. Depuis septembre 2015, 
les autorités suisses devaient obtenir un laissez-passer mais n'avaient rien entrepris 
en ce sens. Le principe de célérité avait ainsi été violé, de même que celui de la 
proportionnalité, la durée de la détention n'étant ni adéquate ni nécessaire. 

  Il joignait à son recours une attestation de son père, domicilié à Massy en 
région parisienne. Ce dernier était prêt à l'accueillir et à le prendre en charge. 

26.  Par arrêt du 8 décembre 2015 (ATA/1302/2015), la chambre administrative 
a rejeté le recours. 

  Les conditions d’application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr restaient 
remplies. Les autorités suisses avaient effectué toutes les démarches nécessaires et 
utiles en vue de procéder au renvoi de M. A______, ayant réservé une place sur 
un vol à destination d'Alger, place confirmée pour le 21 mars 2016, aucune date 
plus proche n'ayant pu être trouvée suite à l'embargo décrété par Swiss, ce qui ne 
pouvait leur être reproché. Le principe de la proportionnalité était respecté malgré 
la durée relativement longue jusqu’à l’exécution prévue du renvoi. 

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27.  Le 11 janvier 2016, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
fédéral contre l'ATA/1302/2015. 

28.  Par arrêt du 2 février 2016 (2C_18/2016), le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours de M. A______. 

  Les critiques du recourant reposaient sur sa propre vision de la situation, qui 
ne tenait pas compte des faits constatés. Tel était en particulier le cas lorsqu'il 
affirmait ne pas pouvoir obtenir de laissez-passer de la part des autorités 
algériennes. Elles confinaient même à la témérité lorsqu'il osait affirmer qu'l 
s'était toujours montré collaborant et disponible. 

  Par ailleurs, bien que le délai d'attente jusqu'au prochain vol fût long, le 
principe de la proportionnalité était respecté, compte tenu de la situation 
particulière qui obligeait de passer par Air Algérie pour permettre le renvoi des 
ressortissants algériens. 

29.  M. A______ a été présenté les 3 février et 14 mars 2016 aux autorités 
algériennes, qui lui ont délivré un laissez-passer le 17 mars 2016. 

30.  Le 21 mars 2016, M. A______ s'est opposé à son renvoi par vol de ligne à 
destination d'Alger, disant vouloir rejoindre ses parents en France. 

31.  Le 6 avril 2016, l'OCPM a sollicité auprès du TAPI la prolongation de la 
détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 
20 juillet 2016. 

32.  Par jugement du 12 avril 2016, le TAPI a prolongé la détention 
administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 20 juillet 2016. 

  Un nouveau vol, cette fois sous escorte policière, était en préparation, et 
prévu pour juillet ou août 2016. Les autorités suisses avaient effectué toutes les 
démarches nécessaires en temps utile. La durée de la détention n'était pas 
disproportionnée, eu égard notamment au refus persistant de l'intéressé de se 
soumettre à son renvoi – refus qui ne pouvait constituer un motif de levée de la 
détention. 

33.  Le 20 avril 2016, M. A______ a formé auprès du TAPI une demande de 
mise en liberté. 

34.  Par acte posté le 25 avril 2016, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre le jugement du TAPI du 12 avril 2016, concluant 
préalablement à la restitution de l'effet suspensif au recours, et principalement à sa 
mise en liberté immédiate. 

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  Il était détenu administrativement depuis neuf mois. Il s'était engagé à 
quitter la Suisse immédiatement pour rejoindre son père en France. Selon ce 
dernier, son fils pourrait aisément obtenir un titre de séjour en France ; il ne 
pouvait toutefois faire aucune démarche depuis un centre de détention. 

  La prolongation de la détention était totalement disproportionnée compte 
tenu des incertitudes quant à l'effectivité d'un renvoi en Algérie. Dès lors qu'il 
s'opposait à son renvoi vers l'Algérie mais qu'il était disposé à quitter 
immédiatement la Suisse pour la France, sa détention n'était ni adéquate ni 
nécessaire. La mesure le privait d'une formation qu'il suivait avec engouement et 
motivation. 

35.  Le 26 avril 2016, le centre de coopération policière et douanière (ci-après : 
CPD) a répondu par courriel à une demande de l'OCPM. 

  Le document officiel français produit par M. A______ et datant de 2014 
avait bien été émis, mais avait été annulé un mois plus tard. L'intéressé avait en 
l'état l'obligation de quitter le territoire français, décision notifiée à Dijon le 
2 avril 2014. 

36.  Par jugement du 26 avril 2016, le TAPI a rejeté la demande de mise en 
liberté et a confirmé en tant que de besoin la détention jusqu'au 20 juillet 2016. 

  Au vu des nouveaux éléments obtenus par l'OCPM au sujet du séjour en 
France de l'intéressé, il y avait lieu de douter qu'il puisse y obtenir un titre de 
séjour. 

37.  Le 28 avril 2016, l'OCPM a conclu au rejet du recours formé par l’intéressé 
devant la chambre administrative. 

  Les récentes déclarations de M. A______ concernant la possibilité d'obtenir 
à nouveau un titre de séjour en France n'étaient pas étayées et, partant, avaient peu 
de crédibilité. Il était étonnant qu'il ait déposé une demande d'asile en Suisse alors 
qu'il aurait eu le droit de séjourner en France, et l'on ne comprenait pas non plus 
pourquoi il était reparti pour la France avant que les autorités suisses ne statuent 
sur ladite demande d'asile. Il n'avait que très récemment évoqué avoir disposé d'un 
droit de séjour en France, ce qui était tout aussi surprenant. La nécessité de se 
trouver sur sol français pour entreprendre les formalités nécessaires à un 
regroupement familial était contestée. 

  Les démarches avaient été entreprises sans tarder afin d'organiser un vol 
avec escorte. Même en tenant compte de la durée de la détention autorisée par le 
TAPI, celle-ci restait bien inférieure au maximum légal. 

38.  Par arrêt du 3 mai 2016, la chambre administrative a rejeté le recours de 
M. A______ contre le jugement du TAPI du 12 avril 2016. Un risque de fuite au 

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sens de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr subsistait. Aucun élément nouveau 
n’étant intervenu depuis le dernier arrêt de la chambre administrative. Le principe 
de célérité avait été respecté par les autorités helvétiques, le renvoi ne pouvant se 
réaliser qu’en raison de l’opposition de l’intéressé. Le maintien en détention était 
proportionné, car on ne pouvait retenir que des doutes quant à l’exécution 
effective du renvoi en fin de processus permette de considérer la détention d’un 
étranger comme inadéquate. Aucune mesure moins incisive ne permettrait 
d’atteindre le but poursuivi, notamment la possibilité d’un renvoi en France, qui, 
au vu des informations transmises par les autorités de ce pays, s’avérait 
impossible. Il n’était pas possible de s’appuyer sur un refus persistant de rentrer 
en Algérie pour obtenir sa mise en liberté.  

39.  Le 25 août 2016, M. A______ a refusé de prendre place dans l’avion qui 
devait l’emmener en Algérie dans le cadre d’un renvoi organisé avec escorte 
policière.  

40.  Le même jour, à 16h40, le commissaire de police a émis un nouvel ordre de 
mise en détention administrative à son encontre, fondé sur son insoumission, 
d’une durée d’un mois. Le seul élément qui empêchait le renvoi était le refus de 
l’intéressé de prendre place sur un vol de ligne pour l’Algérie. 

41.  Dans le cadre du contrôle de la légalité de ce nouvel ordre de mise en 
détention administrative, M. A______ a été entendu par le TAPI le 29 août 2016. 
Il a persisté dans son refus de retourner en Algérie. Sa seule intention était de se 
rendre en France chez son père. Le 25 août 2016, lorsqu’on avait essayé de le faire 
monter dans l’avion, il avait fait l’objet de violences de la part de la police. Il avait 
encore des douleurs au cou, suite à une clé pratiquée sur lui. Il envisageait de 
déposer une plainte contre la police. Il était atteint dans sa santé psychique, étant 
victime de dépression et traumatisé par son séjour en prison. Il n’entendait pas 
quitter la Suisse et ce, même après dix-huit mois de détention. Il ne se rendrait 
même pas en France. Un mois supplémentaire de détention ne modifierait en rien 
sa situation, sauf à prolonger son calvaire.  

42.  Par jugement du 29 août 2016, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention de M. A______, les conditions d’une mise en détention pour 
insoumission étaient réalisées. Un retour de l’intéressé dans son pays par vol 
spécial était inenvisageable. Seule sa coopération pourrait permettre son départ de 
Suisse. Ces circonstances constituaient typiquement les conditions autorisant une 
mise en détention pour insoumission. Le fait qu’un détenu affirme ne jamais 
vouloir retourner dans son pays ne justifiait pas de le libérer. 

43.  Par acte posté le 7 septembre 2016, M. A______ a interjeté un recours 
auprès de la chambre administrative contre le jugement du TAPI du 29 août 2016, 
concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate.  

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  Le jugement du TAPI confirmant la mise en détention pour insoumission 
était contraire à l’art. 15 al. 4 de la directive 2008/115/CE du parlement européen 
et du Conseil de l’Europe du 16 décembre 2008 (ci-après : la directive sur le 
retour), dont la Suisse avait repris le contenu par arrêté du Conseil fédéral du 
18 juin 2010 (RO 2010 5925). En effet, il ne subsistait dans son cas aucune 
perspective raisonnable d’éloignement dans le délai fixé et dans le délai maximal 
d’une détention administrative. Il serait de toute façon libéré après dix-huit mois 
de détention. En outre, pour les mêmes motifs, le maintien en détention violait 
l’art. 5 al. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), dans la mesure où les 
autorités suisses étaient totalement conscientes que son maintien en détention ne 
mènerait pas à son départ. Dès lors, elles n’étaient pas de bonne foi car elles ne 
cherchaient pas par ce moyen à atteindre le but visé. C’était d’autant plus vrai 
qu’elles avaient été incapables de soutenir que son départ était envisageable dans 
le délai des dix-huit mois, faute d’arguments allant dans ce sens. Le seul but de la 
détention avait un objectif punitif, ainsi que le TAPI l’avait lui-même relevé en 
mentionnant qu’il était en détention par sa faute. La mise en détention pour 
insoumission violait l’art. 80 al. 4 LEtr, vu l’absence d’aptitude de la mesure. La 
mesure violait le principe d’égalité de traitement dès lors que « près de 20 
algériens ayant commis des crimes avaient été libérés durant sa détention ». 

44.  Le commissaire de police a répondu au recours le 15 septembre 2015 en 
concluant à son rejet. 

  Il était faux de prétendre comme le faisait le recourant que la directive sur le 
retour avait été violée. En réalité, si le recourant voulait obtempérer à son départ, 
un vol pourrait être organisé très rapidement puisque tous les éléments étaient 
réunis pour cela, hormis son accord. La décision de mise en détention 
administrative pour insoumission respectait l’art. 5 § 1 let. f CEDH, car 
l’impossibilité du renvoi était exclusivement causée par l’absence de collaboration 
de l’étranger concerné. Il fallait lire l’art. 5 § 1 let. f CEDH en relation avec 
l’art. 5 § 1 let. b CEDH qui autorisait précisément une détention en vue de garantir 
un renvoi de l’étranger qui se refuse à obtempérer, ainsi que le Tribunal fédéral 
l’avait confirmé. 

  Quant au grief fondé sur une violation de l’art. 80 al. 4 LEtr, il consistait en 
réalité à invoquer une violation du principe de proportionnalité, le recourant 
tenant son emprisonnement pour inapproprié eu égard à sa situation personnelle, 
notamment de santé. Il omettait de considérer que cette mise en détention pour 
insoumission n’avait pour cause que son opposition au renvoi. Dans ce cadre, le 
fait qu’il mentionne qu’il allait persévérer dans son comportement ne pouvait 
avoir pour effet sa mise en liberté.  

  Au surplus, les troubles psychiques dont se prévalait le recourant n’étaient 
attestés par la production d’aucun certificat médical, notamment d’aucun 

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document signé par un médecin, attestant d’une contre-indication absolue à 
voyager.  

45.  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1.  Interjeté le 7 septembre 2016 contre le jugement du TAPI prononcé et 
notifié le 29 août 2016, le recours a été formé en temps utile devant la juridiction 
compétente et il est recevable (art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 62 al. 1 let. b de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu ledit recours le 9 septembre 2016 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

3.  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4. a. Aux termes de l’art. 78 al. 1 LEtr, si l’étranger n’a pas obtempéré à 
l’injonction de quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire 
de renvoi ou l’expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il 
peut alors être placé en détention pour insoumission afin de garantir qu’il quittera 
effectivement le pays, pour autant que les conditions de sa détention en vue du 
renvoi ou de l’expulsion ne soient pas remplies et qu’il n’existe pas d’autre 
mesure moins contraignante susceptible de conduire à l’objectif visé. 

 b. Selon la jurisprudence, le but de la détention pour insoumission est de 
pousser un étranger, tenu de quitter la Suisse, à changer de comportement, 
lorsqu’à l’échéance du délai de départ, l’exécution de la décision de renvoi, entrée 
en force, ne peut être assurée sans la coopération de celui-ci malgré les efforts des 
autorités (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 106 et la jurisprudence citée ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_538/2010 du 19 juillet 2010). La détention pour insoumission 
constitue une ultima ratio, dans la mesure où il n’existe plus d’autres mesures 
permettant d’aboutir à ce que l’étranger se trouvant illégalement en Suisse puisse 
être renvoyé dans son pays. La prise d’une telle mesure doit respecter le principe 
de la proportionnalité, ce qui suppose d’examiner l’ensemble des circonstances 
pour déterminer si elle apparaît appropriée et nécessaire. Le seul refus explicite de 
collaborer de la personne concernée ne constitue qu’un indice parmi d’autres 
éléments à prendre en considération dans cette appréciation (ATF 135 II 105 et la 

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jurisprudence citée ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 ; 
2C_538/2010 précité ; ATA/349/2013 du 4 juin 2013 ; ATA/82/2013 du 
14 février 2013 ; ATA/3/2013 du 3 janvier 2013 ; ATA/512/2011 du 
16 août 2011, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_624/2011 du 
12 septembre 2011). 

5.  La détention peut être ordonnée pour une période d’un mois et prolongée de 
deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 LEtr). Elle doit être levée notamment 
lorsqu’un départ de Suisse, volontaire et dans le délai prescrit, n’est pas possible 
malgré la collaboration de l’intéressé (art. 78 al. 6 let. a LEtr ; ATA/581/2011 du 
7 septembre 2011). 

6.  Le recourant a été placé en détention pour insoumission à la suite de sa 
détention en vue du renvoi, ce qui est possible, pour autant que les conditions de 
l'art. 78 al. 1 LEtr soient remplies (art 78 al. 3 LEtr) et que la détention totale 
cumulée n’excède pas dix-huit mois (art. 79 al. 1 et 2 LEtr). 

7.  En l’occurrence, le recourant fait l’objet d’une décision de renvoi exécutoire 
depuis le 4 mai 2012. Le renvoi est possible, puisque les autorités de son pays 
d’origine ne s’opposent pas à la délivrance d’un laissez-passer, et qu’elles en ont 
déjà délivré à deux reprises. Les raisons de l’échec de l’exécution de la mesure 
résident exclusivement dans l’opposition de l’intéressé d’obtempérer à l’ordre de 
quitter la Suisse. Celui-ci ne peut obtempérer qu’en acceptant de retourner dans 
son pays d’origine, puisqu’il ne détient aucun document d’identité ou titre de 
séjour valable lui permettant de se rendre dans un autre pays. Durant la période où 
le recourant a été détenu en vue de renvoi, il a refusé à deux reprises de prendre 
place sur le vol de ligne à destination de l’Algérie, la seconde fois, dans le cadre 
d’un rapatriement organisé avec escorte. Aucun autre moyen n’étant disponible au 
vu des conditions de renvoi vers l’Algérie admises par les autorités ce pays, on ne 
voit pas quelle mesure moins contraignante que la détention pour insoumission 
pourrait permettre l’exécution de la décision de renvoi.  

  La détention pour insoumission prononcée respecte la durée admissible en 
vertu de l’art. 79 LEtr, et remplit par conséquent les conditions matérielles de 
l’art. 78 al. 1 LEtr. 

8. a. Le recourant tient la décision querellée ainsi que le jugement qui la confirme 
pour contraires à l’art. 15 ch. 4 de la directive sur le retour, mais aussi à l’art. 5 § 1 
let. f CEDH, parce que d’une part il n’existerait aucune perspective concrète de 
réalisation du renvoi vu son refus absolu à retourner dans son pays d’origine et 
parce qu’au surplus un tel renvoi serait impossible à organiser dans le délai 
maximum de détention, soit d’ici au 21 janvier 2017. 

 b. Selon l’art. 15 ch. 4 de la directive sur le retour, lorsqu’il apparaît qu’il 
n’existe plus de perspectives raisonnables d’éloignement pour des considérations 

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d’ordre juridique ou autre, ou que les conditions énoncées au paragraphe 1 ne sont 
plus réunies, la rétention ne se justifie plus et la personne concernée est 
immédiatement remise en liberté.  

  En l’occurrence, à la date où le recourant a été placé en détention 
administrative pour insoumission, une perspective raisonnable d’éloignement 
existait, dans la mesure où un tel éloignement ne dépendait que de son accord à 
prendre place dans un vol de ligne pour son pays, l’autorité intimée pouvant être 
suivie lorsqu’elle expose que l’organisation d’une réservation pour un tel vol 
serait possible à brève échéance, soit dans le délai des dix-huit mois. La référence 
à l’arrêt MADHI de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 juin 2014 
(C-214/14) n’a dès lors aucune pertinence. 

 c. Le grief de violation de l’art. 5 § 1 let. f CEDH ne résiste pas non plus à 
l’examen. Selon cette disposition, toute personne a droit à la liberté et à la sûreté 
et nul ne peut être privé de sa liberté, sauf s’il s’agit de la détenir pour l’empêcher 
de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou de permettre une procédure 
d’expulsion ou d’extradition en cours. Or, ainsi que le Tribunal fédéral l’a déjà 
rappelé, la détention pour insoumission suppose précisément que le renvoi n’est 
pas possible parce que le recourant refuse d’apporter sa collaboration. Dans une 
telle situation, réalisée en l’espèce, on ne peut soutenir que la procédure tendant 
au renvoi n’est plus « en cours ». Comme le rappelle le Tribunal fédéral, « à 
suivre un tel raisonnement, un étranger sous le coup d’un renvoi qui refuse de 
collaborer et rend lui-même son renvoi impossible en raison de son propre 
comportement ne pourrait plus être détenu. Ce n’est à l’évidence pas le sens de 
l’art. 5 § 1 let. f CEDH en relation avec l’art. 5 § 1 let. b CEDH, qui autorisent 
précisément une détention en vue de garantir un renvoi de l’étranger qui se refuse 
à obtempérer » (arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 
consid. 5.3 ; 2C_ 624/2011 du 12 septembre 2011 consid.4.2.3). 

9.  Le recourant considère que la décision querellée contrevient au principe 
énoncé à l’art. 80 al. 4 LEtr en ne tenant pas compte de sa situation personnelle, 
notamment de sa souffrance à être incarcéré et des troubles psychiques dont il 
affirme souffrir, alors que cette disposition commande de les prendre en 
considération. 

  Tout d’abord, le recourant ne produit aucune attestation médicale 
accréditant l’existence des troubles de santé dont il dit souffrir et renseignant sur 
leur l’étendue, s’agissant notamment de savoir si ceux-ci rendent son renvoi 
impossible. Pour le surplus, à lire ce qu’il expose dans son recours en référence à 
sa situation personnelle, en rapport avec ce grief, c’est plutôt d’une violation du 
principe de la proportionnalité garanti par l’art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) dont il se plaint, eu 
égard à la longueur de son maintien en détention. 

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  Les griefs précités ne sont pas plus fondés que les précédents. La procédure 
d’exécution du renvoi a été menée à terme par les autorités suisses depuis le 
21 mars 2016, puisque, dès cette date, c’est exclusivement en raison du refus du 
recourant que l’exécution du renvoi n’a pu être menée à chef, un laissez-passer 
ayant été obtenu et une place dans un avion réservée. Depuis lors, si le temps de 
détention se prolonge, c’est en raison uniquement de son obstination à ne pas 
vouloir se plier à la décision de renvoi prise par l’autorité. Celui-ci ne peut dès 
lors pas se plaindre de cette durée et de la prolongation d’une situation, dont on 
peut admettre qu’elle n’est pas sans inconvénient, mais qui découle de la mise en 
œuvre du seul moyen apte à atteindre le but visé, consistant à permettre 
l’exécution des décisions de l’autorité de police des étrangers. 

10.  Le recourant se plaint d’une violation du principe de l’égalité de traitement, 
garanti par l’art. 8 al. 1 Cst, sans se référer cependant à aucune situation précise, 
en rapport avec laquelle le respect de ce principe pourrait être contrôlé. La 
chambre administrative n’entrera donc pas en matière sur ce grief. 

11.  Le recours sera rejeté. La procédure étant gratuite (art. 12. al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), aucun émolument de procédure ne sera 
prélevé. De même, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 7 septembre 2016 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 29 août 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas prélevé d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

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moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Dina Bazarbachi, avocate du recourant, au 
commissaire de police, à l’office cantonal de la population et des migrations, au 
secrétariat d’État aux migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu'au centre Frambois LMC, pour information. 

Siégeants : M. Dumartheray, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

D. Dumartheray 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :