# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16100a84-517d-5bdb-9fc3-1e837e4bd57d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2012 A/3904/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3904-2009_2012-01-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3904/2009 ATAS/35/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 janvier 2012 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur T___________, domicilié à GENEVE 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 

de Chêne 54, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3904/2009 

- 2/9 - 

EN FAIT 

1. Monsieur T___________ (ci-après : l’intéressé), né en 1934, marié et père de trois 

enfants, est au bénéfice d’une rente mensuelle de l’assurance-vieillesse et 

survivants (AVS). Depuis plusieurs années, des prestations complémentaires lui 

sont allouées, y compris le subside à la prime de l’assurance-maladie. 

2. Par décisions du 23 novembre 2007, la caisse AVS de la Fédération des entreprises 

Romandes (ci-après : la caisse) a octroyé à l’épouse de l’intéressé une rente AVS 

mensuelle ordinaire à compter du 1
er

 décembre 2007, d’un montant de 1'240 fr. A 

cette occasion, la rente AVS de l’intéressé a été recalculée (945 fr. par mois). 

3. Par lettre du 11 janvier 2008, l’épouse de l’intéressé a informé le Service cantonal 

des prestations complémentaires (ci-après : SPC ; anciennement OCPA) du premier 

versement de sa rente AVS, tout en signalant que la rente AVS de son mari avait 

été réduite légèrement. Elle faisait savoir que ces nouveaux éléments étaient 

susceptibles de conduire à des changements dans le versement des prestations 

complémentaires, mais elle exprimait le souhait que le subside pour l’assurance-

maladie puisse être maintenu.  

4. Par décision du 8 février 2008, annulant et remplaçant les précédentes, le SPC a 

repris le calcul des prestations complémentaires de l'intéressé, à compter du 1
er

 

janvier 2008. La modification de la situation financière du couple aboutissait à une 

augmentation du montant des prestations mensuelles en espèces, de droit fédéral, 

qui passaient de 917 fr. à 1'497 fr. et auxquelles s’ajoutait le subside pour la prime 

d’assurance maladie des deux conjoints. Pour janvier et février 2008, l’intéressé 

avait droit à un rétroactif de 1'160 fr. Selon le plan de calcul annexé à la décision, le 

revenu déterminant comprenait, sous la rubrique « rentes de l’AVS/AI », un 

montant de 13'260 fr. 

5. Le 15 décembre 2008, le SPC a recalculé le droit aux prestations complémentaires, 

à compter du 1
er

 décembre 2007. Il en résultait une demande de remboursement du 

trop versé pour la période rétroactive. Du 1
er

 janvier au 31 décembre 2008, le 

montant des prestations mensuelles en espèces aurait dû se monter à 416 fr. Au 

total, l’intéressé aurait dû percevoir, durant cette période, 4'992 fr., contre les 

18'794 fr. effectivement touchés. Le remboursement des prestations perçues en 

trop, soit 13'802 fr., était réclamé. Le plan de calcul annexé à la décision 

mentionnait, au titre de revenu déterminant, des rentes AVS d’un montant de 

26'220 fr. 

6. Le 12 février 2009, l’intéressé a présenté au SPC une demande de remise de 

l'obligation de restituer les prestations réclamées dans la décision de 

remboursement du 15 décembre 2008. Il faisait valoir que les prestations dont le 

remboursement était demandé avaient été reçues de bonne foi. Son épouse avait 

 

 

 

 

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appris le versement de sa rente AVS autour du 10 décembre 2007. Elle en avait 

informé le SPC le 11 janvier 2008. Par conséquent, les montants perçus par la suite 

l’avaient été en toute bonne foi, étant donné que le SPC avait été informé des 

revenus supplémentaires du couple. Par ailleurs, le remboursement était de nature à 

mettre le couple dans une situation financière difficile.  

7. Par décision du 19 mai 2009, le SPC a rejeté la demande de remise, dès lors que la 

première condition posée par la loi à la remise de l’obligation de restituer, à savoir 

la bonne foi, n’était en l’espèce pas réalisée. En effet, en attendant le 15 janvier 

2008 pour communiquer au SPC la décision de la caisse du 23 novembre 2007 

accordant une rente AVS à son épouse, l’intéressé avait mis plus de trente jours 

pour signaler le changement de situation, contrairement aux exigences posées par 

l’art. 24 OPC-AVS/AI.  

8. L’intéressé a formé opposition à cette décision par courrier recommandé daté du 18 

juin 2009. Il faisait observer que la décision de la caisse du 23 novembre 2007 

octroyant à son épouse la rente AVS avait été envoyée par pli simple et qu’il n’était 

donc pas possible de savoir avec précision à quelle date elle avait été reçue. Il était 

certes au courant de l’obligation de renseigner sans tarder, mais il n’avait jamais été 

question d’un délai de trente jours. L’intéressé faisait par ailleurs remarquer 

qu’après avoir renseigné le SPC du changement de situation, il avait reçu une 

nouvelle décision, datée 8 février 2008. Or, celle-ci ne faisait aucunement mention 

d’une quelconque obligation de restituer. Ce n’était que le 15 décembre 2008, que 

le SPC avait finalement pris en considération le changement de situation, soit 

presqu’une année plus tard. Le SPC était donc malvenu de lui reprocher un 

quelconque manquement à l’obligation de renseigner. 

9. Le SPC a rejeté l’opposition et confirmé le refus d’accorder la remise, par décision 

du 30 septembre 2009. L’administration maintenait que l’annonce du changement 

de situation, à savoir l’octroi par la caisse de la rente AVS à l’épouse de l’intéressé, 

n’était pas intervenue sans retard, comme l’exigeait la loi. En transmettant 

l’information le 11 janvier 2008, la condition de la bonne foi ne pouvait pas être 

admise. 

10. Par pli du 31 octobre 2009, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision. Il 

maintenait que la condition de la bonne foi était remplie, dès lors qu’il avait 

communiqué sans retard le changement intervenu dans la situation matérielle du 

couple, soit dans un délai inférieur à trente jours. De plus, même en admettant qu’il 

avait mis quelques jours de trop pour annoncer le changement de situation, son 

comportement relevait d’une violation légère de l’obligation de renseigner. Par 

conséquent, la bonne foi devait être admise. Enfin, la restitution d’un montant de 

13'802 fr. était de nature à mettre le recourant et son épouse dans une situation 

financière difficile, comme le montraient les pièces comptables jointes au recours.  

 

 

 

 

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- 4/9 - 

11. Dans sa détermination du 9 décembre 2009, l’intimé a conclu au rejet du recours et 

à la confirmation de la décision entreprise. 

12. Par arrêt du 15 mars 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après 

TCAS), alors compétent, a rejeté le recours au motif que le recourant n’avait pas 

signalé à l’intimé que le calcul du 8 février 2008 était erroné (ATAS7309/2010). 

13. Suite au recours interjeté par le recourant, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 15 

mars 2011, annulé le jugement précité et a renvoyé la cause à la Cour de céans afin 

qu’elle invite les parties à s’exprimer sur le manque de vigilance reproché au 

recourant (9C_384/2010). 

14. Par écriture du 20 avril 2011, l’intimé a relevé que la décision du 8 février 2008 

avait pris en compte des rentes AVS à hauteur de 13'260 fr. par an en lieu et place 

de 26'220 fr. par an. Selon l’intimé, cette erreur devait apparaître comme manifeste 

au recourant, surtout que le poste en question, soit « Prestations de l’AVS/AI : 

rentes de l’AVS/AI » est un poste facilement vérifiable et ne présentait strictement 

aucun caractère technique, d’autant plus qu’il ne correspondait pas aux 

informations que le recourant avait transmises le 11 janvier 2008. Par conséquent, 

l’intimé était d’avis qu’il était parfaitement exigible de la part du recourant de 

signaler que la décision ne correspondait pas à la réalité, d’autant plus que l’écart 

annuel était de 12'960 fr., soit près de 50% inférieur à la réalité. Ainsi, la bonne foi 

ne pouvait pas être reconnue.  

15. Par écriture du 2 mai 2011, le recourant fait valoir que l’obligation de vérifier les 

feuilles de calcul ne figure dans aucun document de l’intimé. Par conséquent, la 

condition de la bonne foi ne peut pas être mise en relation avec une obligation de 

vérifier les feuilles de calcul, puisqu’une telle obligation n’a jamais été imposée aux 

bénéficiaires des prestations complémentaires. Quoi qu’il en soit, depuis qu’il est 

bénéficiaire des prestations complémentaires, il n’avait jamais vérifié les feuilles de 

calculs car il avait toujours fait confiance aux calculs de l’intimé. Il n’avait pas été 

surpris par la décision du 8 février 2008, pensant que cette décision avait été prise 

en réaction au courrier du 11 janvier 2008 et que les éléments nouveaux annoncés 

par son épouse avaient été pris en considération. Il n’avait pas eu de doute quant à 

l’exactitude de la décision rendue le 8 février 2008. Le recourant et son épouse 

estimaient avoir rempli leurs obligations en annonçant les changements ; ils ne 

pensaient pas qu’il leur incombait de vérifier la feuille de calcul puisqu’aucune 

obligation dans ce sens n’avait jamais été formulée par l’intimé. De façon générale, 

il n’avait jamais su sur quelle année les chiffres portent. Ainsi, à la lecture d’une 

feuille de calcul, on ne pouvait pas savoir si les calculs étaient effectués sur la base 

des éléments ressortant du bordereau d’impôts relatif à l’année précédente ou à une 

autre année ou si l’intimé effectue des calculs particuliers connus de lui seul, 

notamment quant à la fortune. Par ailleurs, l’intitulé de nombreux postes de calcul 

est incompréhensible, tels que « biens dessaisis », « intérêts de l’épargne » ou 

 

 

 

 

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« produit hypothétique des biens dessaisis ». Il était d’autant plus difficile de 

comprendre ce type de calculs pour une personne âgée, le recourant rappelant qu’il 

avait 73 ans au moment de la notification de la décision du 8 février 2008. 

16. Le 3 juin 2011, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

17. A la demande de la Cour de céans, l’intimé a, en date du 27 septembre 2011, 

transmis l’intégralité du dossier du recourant. 

18. Par courrier du 29 novembre 2011, le recourant a relevé qu’aucune des pièces 

versées par l’intimé n’avait un rapport quelconque avec la question litigieuse. Il a 

fait remarqué que l’intimé invite désormais les bénéficiaires de prestations à 

contrôler les plans de calculs, sans toutefois les y obliger. 

19. Après avoir adressé une copie de cette écriture à l’intimé, la Cour de céans a gardé 

la cause à juger. 

EN DROIT 

1. La question de la compétence et de la recevabilité du recours ont déjà été 

examinées dans l’arrêt rendu par la Cour de céans le 15 mars 2010 

(ATAS/309/2010). 

2. Le litige porte sur les conditions de la remise de l’obligation de restituer la somme 

de 13'802 fr. Comme l’a relevé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 15 mars 2011 

(9C_384/2010), le caractère éventuellement tardif de l’annonce du changement de 

situation économique résultant de l’octroi d’une rente de l’AVS à l’épouse n’a pas 

eu d’incidence sur l’erreur de calcul que l’intimé a commise le 8 février 2008. 

Demeure donc litigieux le point de savoir si la bonne foi du recourant doit être niée 

au motif qu’il n’a pas signalé à l’intimé que le calcul du 8 février 2008 était erroné. 

3. a) Aux termes de l’art. 25 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), applicable en matière de 

prestations complémentaires fédérales (cf. art. 1a de la loi fédérale sur les 

prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 (loi sur les 

prestations complémentaires, LPC ; RS 831.30)), les prestations indûment touchées 

doivent être restituées. La restitution ne peut toutefois être exigée lorsque 

l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 

1er). Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est 

nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 

48 consid. 3c p. 53; DTA 2001 p. 160, C 223/00, consid. 5). 

b) La bonne foi doit faire l’objet d’un examen minutieux dans chaque cas 

particulier. Elle doit notamment être niée lorsque le versement indu de la prestation 

 

 

 

 

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a pour origine le comportement intentionnel ou la négligence grave de la personne 

tenue à restitution.  

c) De jurisprudence constante, toujours valable sous l’empire de la LPGA (ATF 

130 V 318 consid. 5.2 p. 319), l’ignorance, par le bénéficiaire, du fait qu’il n’avait 

pas droit aux prestations versées ne suffit pas pour admettre qu’il était de bonne foi. 

Il faut bien plutôt qu’il ne se soit rendu coupable non seulement d’aucune intention 

malicieuse mais encore d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi en 

tant que condition de la remise est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent 

à l’obligation de restituer (violation du devoir d’annoncer ou de renseigner) sont 

imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, 

l’intéressé peut invoquer sa bonne foi lorsque l’acte ou l’omission fautifs ne 

constituent qu’une violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner 

(ATF 112 V 97 consid. 2c p. 103; ATF 110 V 176 consid. 3c p. 180; arrêt du 

Tribunal fédéral non publié 11 octobre 2005, P 56/04, consid. 6.2). Il y a négligence 

grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être 

exigé d’une personne capable de discernement dans une situation identique et dans 

les mêmes circonstances (ATF 110 V 181 consid. 3d). Il faut ainsi en particulier 

examiner si, en faisant preuve de la vigilance exigible, il aurait pu constater que les 

versements ne reposaient pas sur une base juridique. La bonne foi doit être niée 

quand l’enrichi pouvait, au moment du versement, s’attendre à son obligation de 

restituer, parce qu’il savait ou devait savoir, en faisant preuve de l’attention requise, 

que la prestation était indue (art. 3 al. 2 Code civil suisse du 10 décembre 1907 

(CC ; RS 210) ; ATF 130 V 414 consid. 4.3 p. 419 et les références). 

d) La condition de la bonne foi doit par ailleurs être réalisée dans la période où 

l'assuré concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est exigée (ATF 

non publié du 29 mai 2009, 8C_954/2008, consid. 7.1 et les références citées), en 

l'occurrence les prestations complémentaires.  

e) L'art. 31 LPGA règle la question de l'avis obligatoire en cas de modification des 

circonstances une fois que des prestations ont été allouées ; pour les prestations 

complémentaires de droit fédéral, cette règle est énoncée à l'art. 24 de l’Ordonnance 

sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

(OPC-AVS/AI ; RS 831.301). Selon la 1
ère

 phrase de cet article, l'ayant droit ou son 

représentant légal ou, le cas échéant, le tiers ou l'autorité à qui la prestation 

complémentaire est versée, doit communiquer sans retard à l'organe cantonal 

compétent tout changement dans la situation personnelle et toute modification 

sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de la prestation. L’obligation de 

déclarer tout fait nouveau de nature à entraîner la modification du montant des 

prestations est aussi prévue à l’art. 11 de la loi sur les prestations cantonales 

complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité, 

du 25 octobre 1968 (LPCC ; RS J 7 15). 

 

 

 

 

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Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'administration, pourtant informée de 

tels changements, accorde néanmoins indûment trop de prestations à l'assuré (arrêt 

8C_1042/2009 du 12 avril 2010, consid. 4.2, concernant un cas d'application de 

l'art. 77 RAI). Dans l'arrêt P 14/93 du 26 août 1993, traduit dans la VSI 1994 p. 125 

(consid. 4b p. 129), le Tribunal fédéral des assurances a rappelé, en se référant à 

l'arrêt non publié B. du 3 mars 1993 (P 42/92), que la question de l'inattention d'un 

bénéficiaire de prestations pourrait jouer un rôle lorsque l'intéressé remplit dûment 

son obligation de renseigner, mais que la caisse de compensation fixe ensuite par 

inadvertance le montant des prestations complémentaires sur la base d'une rente de 

vieillesse trop basse. Il a été ainsi exposé, au consid. 5b de l'arrêt P 42/92 (cité par 

ULRICH MEYER, Die Rückerstattung von Sozialversicherungsleistungen, RSJB 

131/1995 p. 483), qu'on ne doit en règle générale pas exiger du bénéficiaire de 

prestations complémentaires qu'il vérifie entièrement la feuille de calcul des 

prestations. Si l'on peut attendre de l'intéressé qu'il décèle des erreurs manifestes et 

qu'il en fasse l'annonce à la caisse, pareille obligation ne s'étend pas en présence 

d'incertitudes portant sur la qualification de divers postes du calcul, que seuls des 

spécialistes sont en mesure de maîtriser. Depuis lors, dans l'arrêt 8C_1042/2009 

précité (consid. 4.4), le Tribunal fédéral a laissé indécis le point de savoir si l'assuré 

doit ou non vérifier l'exactitude de chaque élément du calcul et rapporter 

d'éventuelles inexactitudes à l'administration. 

4. En l’occurrence, le recourant fait valoir que l’obligation de vérifier les feuilles de 

calcul ne figure dans aucun document de l’intimé. Quoi qu’il en soit, il n’avait 

jamais su quelle était l’année prise en compte pour effectuer les calculs et les 

rubriques étaient pour la plupart incompréhensibles. 

La Cour de céans est cependant d’avis que l’on pouvait attendre du recourant qu’il 

décèle l’erreur commise par l’intimé et qu’il l’annonce à ce dernier, ce pour les 

motifs qui suivent. 

La décision du 8 février 2008, par laquelle le montant des prestations 

complémentaires a été augmenté, expose à la page 2 les bases sur lesquelles s’est 

fondé l’intimé pour procéder au calcul des prestations dues. Il y est clairement 

indiqué, et cela se voit au premier coup d’œil, quelles sont les ressources prises en 

considération par l’intimé. Le fait que le montant de la rente AVS perçue par 

l’épouse dès décembre 2007 n’y figure pas, n’a pas pu ou n’aurait pas dû échapper 

à l’attention du recourant, ce d’autant plus que le montant indiqué à titre de rentes 

de l’AVS - 13'260 fr. par année - correspond exactement aux 1'105 fr. mensuels 

perçus depuis août 2006 par le recourant (pièce 88 dossier intimé). Il apparaissait 

ainsi de manière évidente et sans la moindre difficulté que les nouveaux éléments 

annoncés - soit l’octroi d’une rente AVS à l’épouse de 1'240 fr. et la réduction de la 

rente du recourant passant à 945 fr. dès décembre 2007 - n’avaient pas été pris en 

compte. La Cour de céans est ainsi d’avis que l’on pouvait attendre du recourant 

qu’il décèle cette erreur manifeste et qu’il en fasse part à l’intimé, étant encore 

 

 

 

 

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précisé qu’il ne s’agissait en l’occurrence pas pour le recourant de vérifier tous les 

éléments de la feuille de calculs, mais uniquement la rubrique « rentes AVS», 

laquelle ne présente de surcroît aucune difficulté ou incertitude quant à sa 

qualification. La Cour de céans relèvera encore que l’argument du recourant, selon 

lequel il n’aurait jamais su quelle était l’année de référence prise en compte pour 

effectuer les calculs, ne peut être suivi. En effet, le recourant avait déjà pu constater 

par le passé qu’une modification du montant de sa rente (en août 2006 notamment), 

avait été prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires dès août 

2006 (décision de prestations du 9 août 2006, pièce 82 dossier intimé). On relèvera 

encore que contrairement à ce que fait valoir le recourant, l’intimé l’a invité 

notamment par plis des 6 décembre 2006 et 12 décembre 2007, à contrôler 

attentivement les montants figurant dans les décision de prestations pour s’assurer 

qu’ils correspondent bien à sa situation actuelle, précisant notamment qu’au 

chapitre des ressources, il y avait lieu de vérifier tout particulièrement les rentes 

AVS/AI (pièces 84 et 89 dossier intimé). La Cour de céans est ainsi d’avis qu’un 

rapide contrôle du calcul était exigible de la part du recourant. Il paraît du reste 

surprenant que le recourant n’ait pas procédé à ce contrôle, puisque son épouse 

s’attendait à ce que les nouveaux éléments de revenus entraînent la suppression des 

prestations complémentaires ou du moins leur diminution (courrier du 11 janvier 

2008 à l’intimé). En augmentant les prestations complémentaires, cette décision n’a 

pu dès lors qu’étonner le recourant et son épouse et les inciter à un examen encore 

plus attentif.  

5. Ainsi, quand bien même l’intimé a commis une erreur qui lui est exclusivement 

imputable, force est-il de conclure, au vu de ce qui précède, à l’absence de bonne 

foi de la part du recourant. La bonne foi étant exclue, il n’y a pas lieu d’examiner la 

condition de la situation difficile. 

6. En conséquence, la décision refusant la remise doit être confirmée. Mal fondé, le 

recours doit être rejeté. 

 

 

 

 

 

 

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- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

Au fond : 

1. Rejette le recours 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 

LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 

prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 

subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 

aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 

les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 

de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 

voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le