# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a16baa3-69d1-5d48-8b8e-1e3e1dfc3d8c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.03.2010 E-1820/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1820-2010_2010-03-30.pdf

## Full Text

Cour V
E-1820/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  m a r s  2 0 1 0

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de Fulvio Haefeli, juge ;
Astrid Dapples, greffière.

A._______, né le (…), Géorgie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 12 mars 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1820/2010

Faits :

A.
Le  30 janvier 2010,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse  concrète  à  cette  injonction.  Entendu  sommairement  le  4 
février  2010,  puis  sur  ses  motifs  d’asile  le  10  février  suivant,  le 
recourant a  déclaré  que  son  père,  journaliste  de  formation,  avait 
décidé d'entreprendre à titre indépendant une enquête sur la guerre 
russo-géorgienne. La police en aurait eu connaissance et serait venue 
au domicile familial pour l'arrêter, le soupçonnant d'être en possession 
de documents compromettants. Le père de l'intéressé étant absent, la 
police aurait interpellé ce dernier et l'aurait conduit au poste de police 
aux fins de l'interroger. Là, l'intéressé aurait eu connaissance de l'objet 
des  recherches  effectuées  par  son  père,  dont  il  aurait  ignoré 
jusqu'alors la nature. Incapable de dire où se trouvait son père, il aurait 
été relâché avec l'injonction de faire connaître d'ici  à quinze jours le 
lieu  où  se  tenait  son  père.  A  l'échéance  de  ce  délai,  il  aurait  une 
nouvelle  fois  été  interpellé  et  conduit  dans  une  maison  en  béton, 
située dans une forêt. Là, il aurait été battu toutes les quatre heures et 
interrogé  sur  le  lieu  de  séjour  actuel  de  son  père  ainsi  que  les 
documents en la  possession de ce dernier. Pour  seule  nourriture,  il 
aurait reçu de l'eau. Le troisième jour, il aurait demandé à pouvoir se 
rendre aux toilettes, lesquelles se trouvaient à l'extérieur du lieu où il 
était détenu. Sur le chemin, il aurait réussi à faire perdre l'équilibre à 
son gardien et à prendre la fuite. Il  aurait pu arriver sur une route et 
monter à bord d'une voiture, laquelle l'aurait conduite à B._______. De 
là, il se serait rendu à C._______, puis le 20 janvier 2010, il aurait pris 
un bus à destination de D._______. Le 24 janvier 2010, il serait monté 
à bord d'un camion, à E._______, pour finalement arriver en Suisse, le 
30 janvier suivant.

B.
Par décision du 12 mars 2010, l'Office fédéral des migrations (ODM) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande d'asile  du  recourant  en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 

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ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  le  recourant  n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

C.
Par  acte  remis  à  la  poste  le  22 mars 2010,  le  recourant  a  recouru 
contre la  décision précitée ; il  a conclu à l'annulation de la  décision 
prononcée le 12 mars 2010 et à la reconnaissance de sa qualité de 
réfugié,  respectivement  au  prononcé  d'une  admission  provisoire  au 
motif de l'illicéité de l'exécution de son renvoi. Il a par ailleurs sollicité 
l'assistance judiciaire partielle. En annexe à son mémoire, il a joint un 
document  qu'il  a  présenté  comme  étant  une  lettre  rédigée  par  un 
journaliste  engagé  par  la  direction  du  journal  Kviris  Palitra  et  qui 
atteste que le père de l'intéressé a travaillé pour ce journal de 2007 à 
2009, y publiant de nombreux articles.

D.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 24 mars 2010.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

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1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier  2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie et établissant l'identité du détenteur (let. 
c).  Conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en  cause doit 
prouver l'identité,  y compris  la  nationalité,  de sorte  qu'il  ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 

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exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7  p. 
55ss).

2.3 Avec la  nouvelle  réglementation prévue à l'art. 32 al. 2  let. a  et 
al. 3  LAsi,  le  législateur  a également  voulu  instaurer  une procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de la 
qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il  n'est pas entré en 
matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de l'absen-
ce  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout  aussi  bien  ressortir  de  l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt  de sa 
demande  d’asile  pour  s’en  procurer. Le  recourant  n'a  pas  non  plus 
présenté de motif excusable susceptible de justifier la non-production 
de tels documents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Il faut convenir 
avec l'autorité de première instance, qu'il est pour le moins étonnant 
que l'intéressé n'ait pas fait allusion au cours de l'audition du 4 février 
2010 déjà à cet ami susceptible de lui  faire parvenir des documents 
d'identité.  Aussi,  en  l'absence  d'éléments  concrets,  tels  que,  par 
exemple,  le  compte-rendu  d'une  conversation  téléphonique  ou  le 
récépissé  d'un  courrier  postal  à  destination  de  la  Géorgie,  avec  la 
copie de son contenu, le Tribunal est amené à douter de la réalité des 
démarches entreprises par l'intéressé en vue de se faire remettre un 
document  officiel  susceptible  d'attester  de  son  identité.  Quant  au 
document joint  au mémoire de recours,  il  n'est,  sous cet angle, pas 

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davantage  susceptible  de  corroborer  les  déclarations  faites  par 
l'intéressé, quant à son identité. Enfin, le Tribunal constate encore que 
l'intéressé a traversé plusieurs Etats avant de parvenir en Suisse et il 
semble peu vraisemblable qu'il ait entrepris semblable voyage en étant 
démuni de tout document d'identité.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
constaté que l'intéressé ne remplissait pas les conditions d'application 
de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi. En effet, la lecture des auditions ne 
permet  pas  de  retenir  que  l'intéressé  remplirait  les  conditions 
nécessaires à la reconnaissance de la qualité de réfugié et ne fait pas 
davantage  apparaître  la  nécessité  de  procéder  à  des  mesures 
d'instruction  complémentaires  pour  établir  semblable  qualité, 
respectivement  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  au 
renvoi. Certes, dans le cadre de son mémoire de recours, l'intéressé a 
produit  un  document  qui,  selon  ses  déclarations,  attesterait  de  la 
qualité  de  journaliste  de  son  père  pour  le  compte  du  journal  Kviris 
Palitra,  au  cours  des  années  2007  à  2009.  Toutefois,  même  si  tel 
devait être le cas, ce document ne permettrait cependant pas d'établir 
que l'intéressé aurait été arrêté en raison des activités journalistiques 
de son père et aurait subi de ce fait des préjudices déterminants au 
regard de l'art. 3 LAsi. Sous cet angle, c'est à raison que l'ODM a jugé 
invraisemblable  le  récit  de  l'évasion  de  l'intéressé  dans  les 
circonstances décrites, alors qu'il aurait été sévèrement battu pendant 
les  trois  jours  qu'aurait  duré  sa  détention  et  qu'il  n'aurait  rien  reçu 
d'autre que de l'eau. Force est d'ailleurs de constater  que dans son 
mémoire de recours, l'intéressé n'avance aucun élément pertinent, qui 
permettrait d'analyser différemment ce récit, se contentant d'alléguer 
que son évasion n'aurait pas été aussi facile que relevé par l'ODM. Or, 
il semble peu vraisemblable que le gardien n'ait pas réussi à l'arrêter, 
dès lors qu'appartenant à une unité spéciale (cf. audition du 10 février 
2010 page 7 question 46),  il  est  permis de penser qu'il  n'aurait  pas 
laisser  échapper  son  prisonnier  sans  solliciter  le  concours  de  ses 
collègues. En plus, il  est  pour le moins surprenant  que les autorités 
aient dû s'en remettre au recourant pour retrouver son père, alors que 
selon  ses  déclarations,  elles  disposaient  manifestement  davantage 
d'éléments que lui-même,  étant  en mesure de lui  indiquer  la  nature 
des investigations entreprises par son père ainsi que le fait qu'il aurait 
été  en  possession  de  documents  compromettants.  Aussi,  comme 
relevé en préambule, et en l'absence d'éléments concrets et probants 
susceptibles  de  ne  pas  considérer  le  récit  de  l'intéressé comme de 

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simples allégations,  c'est  à  raison que l'ODM lui  a nié la  qualité  de 
réfugié et n'a pas jugé utile de procéder à des mesures d'instruction 
complémentaires sous cet angle. De même, son récit  ne permettant 
pas de retenir qu'il subirait des préjudices contraires aux engagements 
internationaux de la Suisse en cas de refoulement en Géorgie, c'est 
également à raison que l'ODM n'a pas jugé utile de procéder à des 
mesures d'instruction complémentaires afin de déterminer l'existence 
d'obstacles à l'exécution du renvoi.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
non  seulement  vu  l’absence  de  violence  généralisée  dans  le  pays 
d’origine  du  recourant,  mais  également  eu  égard  à  la  situation 
personnelle de celui-ci. En effet, celui-ci est jeune, au bénéfice d'une 
formation et n'a pas fait valoir de problèmes de santé particulier, qui 
justifieraient une prise en charge en Suisse.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

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4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf. art. 65 
al. 1 PA).

5.3 Vu  l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais 
(600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et au 
canton.

La juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples

Expédition : 

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