# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a94a57f6-5892-57b3-b8d1-b1d759fde1ed
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-29
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 29.06.2020 501 2019 52
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2019-52_2020-06-29.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2019 52

Arrêt du 29 juin 2020

Cour d'appel pénal

Composition Président : Michel Favre
Juges : Dina Beti, Catherine Overney
Greffier-rapporteur : Luis da Silva

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Alexandre 
Emery, avocat, défenseur choisi

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé, 

et

B.________, partie plaignante, demanderesse au pénal et au 
civil, représentée par Me Manuela Bracher Edelmann, avocate, 
défenseur d’office

C.________, partie plaignante, demanderesse au pénal et au 
civil

Objet Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 4 CP) ; voies de fait, 
voies de fait à réitérées reprises et voies de fait aggravées (art. 126 
al. 1 et 2 let. b CP) ; menaces et menaces aggravées (art. 180 al. 1 
et 2 let. a CP) ; contrainte (art. 181 CP) ; violation de domicile (art. 
186 CP) – Quotité de la peine (art. 47 CP) – Expulsion judiciaire non 
obligatoire (art. 66abis CP) – Indemnisation du prévenu acquitté (art. 
429 ss CPP)

Déclaration d’appel du 11 avril 2019 contre le jugement de la Juge 
de police de l'arrondissement de la Gruyère du 20 novembre 2018

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considérant en fait

A. A.________ et B.________ se sont mariés en 2014. Un enfant du nom de D.________ est 
né de cette union en 2016. Le couple vit séparé depuis le 19 mars 2017 (DO/9'017 ss, 9'019). Le 
29 mars 2017, B.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale 
auprès du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère (ibidem). Aucun jugement 
de divorce n’a été rendu à ce jour.

B. Par jugement rendu le 20 novembre 2018, la Juge de police de l’arrondissement de la 
Gruyère (ci-après : Juge de police) a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples 
(conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce), voies de fait, voies de fait 
(conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce), infractions d'importance mineure 
(vol), soustraction d'une chose mobilière, injure, utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication, menaces, menaces (conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le 
divorce), contrainte et violation de domicile et, en conséquence, l’a condamné à une peine 
privative de liberté ferme de 12 mois, à une peine pécuniaire ferme de 90 jours-amende à 
CHF 30.- l’unité, ainsi qu’au paiement d’une amende de CHF 2’000.-. En revanche, A.________ a 
été acquitté au bénéfice du doute du chef de prévention de menaces (conjoint durant le mariage 
ou dans l'année qui a suivi le divorce) dans le cas 2.2 de l’acte d’accusation du Ministère public du 
2 août 2018.

Par la même occasion, la procédure pénale ouverte à l’encontre du prévenu pour voies de fait 
(conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce) dans le cas 2.1 de l’acte 
d’accusation du Ministère public du 12 juillet 2017 (faits antérieurs au 20 novembre 2015) a été 
classée pour cause d’empêchement de procéder (prescription). De même, la procédure pénale 
ouverte à l’encontre de l’intéressé pour vol et injure dans le cas 2.2 de l’acte d’accusation du 
Ministère public du 2 août 2018 a été classée pour défaut de réalisation des conditions à 
l’ouverture de l’action pénale (tardiveté de la plainte pénale).

Par ce même jugement, le prévenu a été astreint à un suivi ambulatoire – sous la forme d’un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique –, avec assistance de probation, lesquelles ont été confiées 
au SESPP.

Enfin, une expulsion judiciaire (non obligatoire) du territoire helvétique pour une durée de 3 ans, 
avec signalement dans le SIS, a également été prononcée à l’encontre du prévenu. 

Ce jugement se prononce pour le surplus, outre la question des frais de procédure – lesquels ont 
été intégralement mis à la charge du prévenu –, sur le sort des conclusions civiles formulées par 
les parties plaignantes.

C. La Juge de police a privilégié la version des faits présentée par les plaignantes, au 
détriment de celle défendue par le prévenu, pour retenir les faits suivants (cf. jugement entrepris, 
p. 6 ss), qui sont en grande partie contestés par l’intéressé en appel (cf. déclaration d’appel 
motivée, p. 3 ss).

 A.________ a, et ce à un nombre indéterminé de reprises entre le 30 août 2015 et le 
17 mars 2017, régulièrement injurié et menacé son épouse (menaces de mort, de la battre 
et de la priver de leur enfant). De plus, dans la même période, il l’a également serrée au 
cou et lui a asséné des coups de poings et de pieds à un nombre indéterminé de reprises, 

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lui causant notamment des hématomes aux jambes (ch. 2.1. de l’acte d’accusation du 
12 juillet 2017). 

 En date du 18 mars 2017, A.________ a injurié son épouse en la traitant notamment de 
« pute », l’a menacée en lui déclarant qu’il allait lui casser la tête et en brandissant un 
couteau de cuisine, lui a asséné plusieurs gifles et coups de poing à la tête et l’a frappée à 
deux reprises avec sa ceinture au niveau du dos (ch. 2.2. de l’acte d’accusation du 12 juillet 
2017). 

 Entre le 24 mars 2017 et le 28 mars 2017 A.________ a dissimulé des effets personnels 
appartenant à son épouse, d’une valeur estimée entre CHF 2'000.- et CHF 3'000.-, au 
domicile conjugal (ch. 2.3. de l’acte d’accusation du 12 juillet 2017).

 Les 14 et 16 avril 2017, A.________ s’est rendu à l’appartement qui avait été mis à la 
disposition de son épouse par l’association Solidarité Femmes et y a pénétré sans que la 
principale intéressée ne lui ait donné son consentement (ch. 2.4. de l’acte d’accusation du 
12 juillet 2017).

 Le 24 septembre 2017, durant l’après-midi, alors que B.________ se trouvait avec son fils 
et C.________ aux Grand-Places, à Fribourg, A.________ est arrivé sur les lieux et une 
altercation s’en est suivie. A cette occasion, le prévenu a traité B.________ de « pute », a 
menacé de la tuer et de s’en prendre à son frère. De plus, B.________ a dû rester sur les 
lieux pendant deux à trois heures, contre son gré. Plus tard, A.________ lui a également 
envoyé des messages dans lesquels il a menacé de la détruire et de s’en prendre à son 
frère si elle ne remplissait pas certaines conditions (ch. 2.1. de l’acte d’accusation 
complémentaire du 2 août 2018).  

 A une date indéterminée précédant le 30 octobre 2017, A.________ s’est emparé du 
téléphone portable de son épouse et a injurié et menacé cette dernière (ch. 2.2. de l’acte 
d’accusation complémentaire du 2 août 2018).

 Le 12 décembre 2017, à Fribourg, A.________ a saisi son épouse par le bras et l’a tirée en 
arrière, a émis des menaces contre elle tout en l’agrippant au niveau des cheveux et lui a 
dérobé son téléphone portable. De plus, le 5 décembre 2017, dans un parking à Fribourg, 
le prévenu a menacé la plaignante de la tuer avec un couteau. Enfin, depuis la séparation 
et sa prise en charge par l’association Solidarité Femmes, B.________ a été constamment 
suivie par A.________, ce qui a eu pour conséquence de lui faire changer ses habitudes 
par crainte d’être à nouveau injuriée, menacée ou brusquée par ce dernier (ch. 2.3. de 
l’acte d’accusation complémentaire du 2 août 2018). 

 Le 3 décembre 2017, A.________ a saisi le bras de C.________ ainsi que son écharpe 
qu’elle portait autour du cou, a proféré des injures et des menaces à son encontre, lui a par 
la suite téléphoné à de nombreuses reprises et envoyé de nombreux messages comportant 
des injures et des menaces en albanais (ch. 2.4. de l’acte d’accusation complémentaire du 
2 août 2018). 

 Le 28 décembre 2017, A.________ est arrivé tout d’un coup vers son épouse et 
C.________ et a immédiatement frappé cette dernière au visage. Il les a insultées et 
menacées, a craché sur C.________ a asséné deux coups de poings au visage de son 
épouse avant d’être repoussé par la sécurité et d’autres passants, puis a continué de 

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proférer des menaces à leur encontre (ch. 2.5. de l’acte d’accusation complémentaire du 
2 août 2018).

D. Par mémoire (non motivé) de son défenseur du 11 avril 2019, le prévenu a déposé une 
déclaration d’appel contre le jugement de la Juge de police du 20 novembre 2018. 

L’appelant conclut, principalement, à ce qu’il soit acquitté des chefs de prévention de voies de fait 
(conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce ; cas 2.1 de l’acte d’accusation du 
12 juillet 2017 et 2.1 et 2.3 de l’acte d’accusation complémentaire du 2 août 2018), de menaces 
(conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce ; cas 2.1 et 2.2 de l’acte 
d’accusation du 12 juillet 2017 et 2.1, 2.3 et 2.5 de l’acte d’accusation complémentaire du 2 août 
2018), de contrainte (cas 2.1 et 2.3 de l’acte d’accusation complémentaire du 2 août 2018), de 
voies de faits (cas 2.4 de l’acte d’accusation complémentaire du 2 août 2018) et de menaces (cas 
2.4 et 2.5 de l’acte d’accusation complémentaire du 2 août 2018) et, en conséquence, à ce qu’il 
soit condamné à une peine privative de liberté ferme de 6 mois, à une peine pécuniaire ferme de 
45 jours-amende à CHF 30.- l’unité, ainsi qu’au paiement d’une amende de CHF 1’500.- pour 
lésions corporelles simples (conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce, 
s’agissant des faits survenus le 18 mars 2017), infractions d’importance mineure (vol), voies de fait 
(conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce ; cas 2.5 de l’acte d’accusation 
complémentaire du 8 août 2018), soustraction d'une chose mobilière, injure et utilisation abusive 
d'une installation de télécommunication. En conséquence, il réclame une indemnité de 
CHF 4'308.- pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 
procédure pour la première instance, ainsi qu’une indemnité de CHF 20'000.- en réparation du tort 
moral subi en raison de la détention injustifiée. Au surplus, il conclut à ce que la moitié des frais de 
la procédure de première instance et l’intégralité de ceux d’appel soient laissés à la charge de 
l’Etat.

Subsidiairement et si sa culpabilité devait être confirmée en appel, l’appelant conclut à ce qu’il soit 
condamné à une peine privative de liberté ferme de 10 mois, à une peine pécuniaire ferme de 
45 jours-amende à CHF 30.- l’unité, ainsi qu’au paiement d’une amende de CHF 2’000.-. Ce 
faisant, il conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée en première instance non seulement 
comme conséquence des acquittements demandés, mais également à titre indépendant. En 
conséquence, il réclame une indemnité de CHF 2’000.- pour les dépenses occasionnées par 
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure pour la première instance, ainsi qu’une indemnité 
de CHF 10’000.- en réparation du tort moral subi en raison de la détention injustifiée. Au surplus, il 
conclut à ce que le quart des frais de la procédure de première instance et l’intégralité de ceux 
d’appel soient laissés à la charge de l’Etat.

Dans tous les cas, l’appelant conclut à ce que la procédure pénale ouverte à son encontre pour 
violation de domicile dans le cas 2.4 de l’acte d’accusation du 12 juillet 2017 soit classée pour 
défaut de réalisation des conditions à l’ouverture de l’action pénale (tardiveté de la plainte pénale), 
en sus du classement qui a été prononcé pour ce même motif par la Juge de police s’agissant des 
chefs de prévention de vol et injure dans le cas 2.2 de l’acte d’accusation complémentaire du 
2 août 2018. Dans tous les cas également, le prévenu conteste l’expulsion judiciaire (non 
obligatoire) du territoire helvétique pour une durée de 3 ans prononcée à son encontre, ainsi que 
son signalement dans le SIS.

E. Par courrier du 6 mai 2019, le Ministère public a fait savoir à la Cour qu’il ne présentait ni 
demande de non-entrée en matière, ni appel joint. B.________ et C.________ en ont fait de 

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même, implicitement en ce qui concerne celle-ci et par courrier de son défenseur d’office du 
13 mai 2019 s’agissant de celle-là. 

Les parties ayant donné leur accord exprès à l’application de la procédure écrite, celle-ci a été 
engagée.

F. Le 7 octobre 2019, soit dans le délai imparti à cet effet par la direction de la procédure, le 
prévenu a déposé un mémoire d’appel motivé par lequel il a, pour l’essentiel, confirmé les 
conclusions prises à l’appui de sa déclaration d’appel du 11 avril 2019, tout en les modifiant sur 
certains points (cf. infra consid. 1.2.). 

Au surplus, à titre de réquisition de preuves, l’appelant réclame désormais « que la décision de la 
Justice de paix de la Gruyère fixant les modalités de son droit de visite sur son enfant soit versée 
au dossier ».

G. Par courrier du 10 octobre 2019, la Juge de police a indiqué à la Cour qu’elle n’avait pas 
d’observations à formuler sur l’appel, tout en renvoyant aux motifs du jugement entrepris. Le 
Ministère public en a fait de même par courrier du lendemain, tout en concluant au rejet de l’appel.

Pour sa part, B.________ a fait savoir à la Cour qu’elle renonçait à déposer une détermination par 
courrier de son défenseur d’office du 17 octobre 2019.

Quant à C.________, bien que régulièrement invitée à se déterminer sur le mémoire d’appel 
motivé déposé par le prévenu, elle ne s’est pas manifestée à ce jour. 

en droit

1.

1.1. L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable, dans la mesure où le prévenu 
condamné a indubitablement qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 
et 3 CPP).

1.2. La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer dans la 
déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 
CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes (let. a) ; la 
quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou 
certaines d'elles (let. d) ; les conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les 
indemnités et la réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). La 
Cour limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas 
de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

En l’espèce, les conclusions prises dans le mémoire d'appel motivé du 7 octobre 2019, en 
particulier celles qui tendent à l’acquittement de l’appelant du chef de prévention de lésions 
corporelles simples (faits survenus entre le 30 août 2015 et le 17 mars 2017 ; cas 2.1 de l’acte 
d’accusation du 12 juillet 2017), sont des conclusions nouvelles, qui ne figuraient pas initialement 

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dans le mémoire d’appel (non motivé) du 11 avril 2019 et qui portent sur un point non attaqué du 
jugement. Prohibées par l'art. 399 CPP, elles sont ainsi irrecevables. 

L’appelant était en revanche autorisé à réduire et/ou à abandonner l’un ou l’autre chef de 
conclusions dans cet intervalle, ce qu’il a d’ailleurs fait en abandonnant le chef de conclusions qui 
tendait à son acquittement du chef de prévention de menaces, s’agissant du cas 2.5 de l’acte 
d’accusation complémentaire du 2 août 2018 notamment (cf. chiffre 4 in fine des conclusions 
principales des mémoires d’appels des 11 avril et 7 octobre 2019).

1.3. Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; TF, arrêt 
6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

Dans la mesure où l’appelant ne remet pas en cause sa condamnation pour lésions corporelles 
simples (conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce, s’agissant des faits 
survenus le 18 mars 2017), infractions d’importance mineure (vol), voies de fait (conjoint durant le 
mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce ; cas 2.5 de l’acte d’accusation complémentaire du 
2 août 2018), soustraction d'une chose mobilière, injure et utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication, le jugement attaqué, sur ces points (ch. 1 du dispositif du jugement attaqué), 
qui ne sont pas non plus contestés par le Ministère public, est entré en force (art. 399 al. 4 et 402 a 
contrario CPP). Il en va de même des chiffres 2 (classement partiel en raison de la prescription), 
6 (traitement ambulatoire), 7 (assistance de probation), 9 (conclusions civiles) et 11 (émolument + 
IDO) du dispositif du jugement entrepris (cf. déclaration d’appel, ad conclusions). Enfin, il en va 
également de même s’agissant de la condamnation pour lésions corporelles simples (faits 
survenus entre le 30 août 2015 et le 17 mars 2017 ; cas 2.1 de l’acte d’accusation du 12 juillet 
2017 ; cf. supra consid. 1.2.).

1.4. Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut ordonner la procédure écrite 
lorsque l'appel est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique (art. 406 al. 2 let. b CPP), 
ce qu'elle a choisi de faire in casu, les parties ne s'y étant pas opposées.

Dans le cadre d'une procédure écrite, la direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré 
l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé (art. 406 al. 3 CPP).

En l’espèce, le prévenu a déposé un mémoire d’appel motivé en date du 7 octobre 2019, soit dans 
le délai imparti à cet effet par la direction de la procédure.

1.5. La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la 
procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même répéter 
l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière de 
preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces 
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar du 
tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine 
ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel 

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peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).

En l’espèce, l’appelant a requis, à titre de réquisition de preuves (cf. mémoire d’appel motivé du 
7 octobre 2019, ad réquisition de preuve, p. 24), « que la décision de la Justice de paix de la 
Gruyère fixant les modalités de son droit de visite sur son enfant soit versée au dossier ».

Force est de constater qu’il n’offre toutefois aucune motivation à l’appui de cette réquisition et 
n’explicite notamment pas, même succinctement, en quoi la décision en question comporte des 
éléments qui seraient nécessaire ou même utiles à l’examen de l’appel, ce d’autant qu’il ne se 
réfère à aucun élément concret dans sa motivation, sauf à faire valoir, et ce de manière toute 
générale, qu’un droit de visite régulier sur son fils a été fixé par la Justice de paix dernièrement (cf. 
déclaration d’appel motivée, consid. 8, p. 19), ce que la Cour ne met pas en doute. 

Dans ces circonstances, la Cour n’entend pas donner suite à cette réquisition.

2.

Dans un premier moyen, l’appelant s’en prend à l’établissement des faits et invoque une violation 
de la présomption d’innocence. En bref, il relève que sa culpabilité repose essentiellement sur les 
déclarations de B.________ et, dans une moindre mesure, sur celles de C.________, dont il remet 
en cause la crédibilité. S’agissant des déclarations de celle-là, outre le fait qu’elle s’est montrée 
contradictoire à plusieurs reprises, l’appelant souligne que les accusations portées contre lui par 
B.________ ne reposent le plus souvent sur aucune preuve matérielle, à l’instar d’un certificat 
médical, par exemple. S’agissant des accusations portées contre lui par C.________, d’autre part, 
il estime qu’elles ne sont pas plus crédibles que celles de son épouse compte tenu des liens étroits 
d’amitié qui lient les deux femmes. Au demeurant, il relève que les déclarations des deux 
intéressées se heurtent à certaines déclarations des différents témoins neutres entendus au cours 
de l’instruction. En tout état de cause, il soutient qu’on ne saurait retenir, comme l’a fait le premier 
juge, sauf à violer le principe de la présomption d’innocence, que B.________ a été cohérente, 
constante et détaillée dans ses déclarations de sorte qu’elle est donc crédible et qu’elle n’avait 
aucun mobile de porter contre lui des accusations qu’elle savait fausses, ce qu’il conteste avec 
véhémence. En définitive, il soutient pour l’essentiel qu’il existe un doute raisonnable, lequel doit 
lui profiter dans le cas particulier, sur un certain nombre de faits incriminants (cf. déclaration 
d’appel motivée, p. 3 ss).

2.1. La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes 
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été 
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis 
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 
l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en 
contradiction avec les pièces, par exemple (CR CPP-KISTLER VIANIN, 2ème éd., 2019, art. 398 
n. 19).

2.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 al. 1 
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie 
que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que 
sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la 

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culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne 
l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie 
uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les 
doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif 
que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 
consid. 2a). Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est 
convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 
consid. 2c). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, 
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, 
éprouver des doutes (ATF 127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits 
ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque l'appréciation 
objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable 
quant à la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge 
du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant 
au déroulement véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 
2006, n. 705 ; ATF 120 Ia 31 précité).

Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé 
au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (PIQUEREZ, n. 709).

2.3. Procédant à une appréciation globale des éléments au dossier, la Juge de police a écarté la 
version des faits avancée par le prévenu, notamment parce qu’elle entrait en totale contradiction 
avec celles présentées par les parties plaignantes, dont les déclarations sont apparues 
globalement crédibles (cf. jugement entrepris, p. 6 ss, en particulier p. 7, considérant 2.3).

En bref, la Juge de police a retenu que les déclarations des principales intéressées et tout 
particulièrement celles de B.________ sont apparues détaillées, cohérentes et, en définitive, 
crédibles. De plus, non seulement elles sont largement corroborées par les déclarations de 
C.________ et, dans une moindre mesure, par celles des différents témoins entendus au cours de 
l’enquête, mais bien plus encore, elles sont appuyées par plusieurs constats médicaux versés au 
dossier. La Juge de police a également souligné que B.________ n’a jamais essayé d’accabler 
son époux outre mesure, contrairement à ce que celui-ci prétend. A cet égard, la Juge de police a 
d’ailleurs relevé que la plaignante n’a pas hésité, à réitérées reprises, à revenir sur ses 
précédentes déclarations afin de les préciser et/ou les rectifier lorsqu’elles avaient été mal 
appréciées ou comprises par le magistrat instructeur, par exemple. En somme, la Juge de police a 
considéré et retenu que B.________ n’avait aucun intérêt et, partant, pas le moindre mobile à 
porter des accusations qu’elle savait fausses à l’encontre du prévenu. A ce propos, elle relève que 
la procédure pénale ouverte à l’encontre de ce dernier est antérieure aux procédures civiles 

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introduites par la suite en matière matrimoniale et en matière de protection de l’enfant 
respectivement. Enfin, la Juge de police a souligné que le prévenu a déjà été condamné pour des 
infractions similaires commises au préjudice de son épouse par le passé, sur la base d’un même 
mode opératoire qui plus est, ce qui tend à accréditer les déclarations de la plaignante.

2.4. La Cour partage ces considérations et s’y réfère expressément (art. 82 al. 4 CPP) pour 
considérer et retenir, à son tour, que les dénégations du prévenu eu égard aux accusations 
portées contre lui par B.________ et C.________ n’ont aucune consistance. C’est ainsi en vain 
que l’appelant dénonce une violation du principe de la présomption d’innocence. Comme cela 
vient d’être rappelé, dans le système de la libre appréciation des preuves, n'importe quel indice 
peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à 
plusieurs autres, même un rapport d'expertise peut faire l'objet d'une appréciation. En cas de 
parole contre parole ou en cas de versions successives du prévenu, il doit déterminer laquelle des 
versions est la plus crédible. Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement 
produits, le juge doit déterminer s'il parvient à une certitude morale, à une intime conviction. La 
conviction personnelle du juge du fond doit être « approuvable » par tout un chacun, et en premier 
lieu par les juridictions de recours (CR CPP–VERNIORY, 2ème éd., 2019, art. 10 n. 34 s; CORBOZ, In 
dubio pro reo, in RJB 1993, p. 421 ss). 

Certes, dans le cas particulier, la conviction du premier juge – et celle des membres de la Cour, 
comme on y reviendra plus avant – repose dans une large mesure sur les déclarations de 
B.________ et, dans une mesure plus ténue, sur celles de C.________, ce qui commanderait de 
prime abord d’apprécier leurs déclarations respectives avec une certaine circonspection compte 
tenu des liens étroits d’amitié qui liaient les deux femmes à l’époque des faits. Certes encore, les 
accusations de B.________ ne sont pas toujours corroborées par un constat médical, dès lors que 
l’intéressée n’a pas été systématiquement examinée par un médecin suite aux faits qu’elle a 
dénoncés. Il n’en demeure pas moins que, de jurisprudence constante, la Juge de police était 
habilitée à privilégier les déclarations des plaignantes plutôt que celles du prévenu ou encore à 
fonder sa conviction sur des témoignages, fussent-ils indirects (cf. arrêt TF 6B_862/2015 du 
7 novembre 2016, consid. 4.3.2. et 4.3.3. et réf. citées concernant la problématique des 
témoignages indirects), pour autant qu’elle explicite les motifs qui lui ont permis d’apprécier leur 
valeur probante (ibidem), ce qu’elle a d’ailleurs fait de manière circonstanciée et convaincante 
dans les motifs du jugement entrepris (cf. jugement entrepris, p. 6 ss, en particulier p. 7, 
considérant 2.3). Or, la Cour constate que le prévenu n’avance aucun élément concret et 
consistant susceptible de démontrer en quoi l'appréciation des déclarations des parties et des 
différents protagonistes de l’affaire par le premier juge serait insoutenable, sauf à exciper que 
B.________ était mue par des velléités égoïstes ayant pour vocation à disposer d’un important 
levier sur lui le moment venu en vue de la procédure de divorce notamment, étant précisé à ce 
sujet qu’elle le menaçait prétendument régulièrement de le priver de contacts avec leur enfant. 
Cette argumentation ne saurait être suivie. Non seulement elle entre en totale contradiction avec 
les déclarations des plaignantes, mais bien plus encore, elle se heurte aux éléments de preuve 
tirés du dossier, comme cela sera examiné, point par point, argument par argument, dans les 
considérants qui vont suivre.

2.5. L’appelant conteste tout d’abord l’état de fait retenu par la Juge de police s’agissant des faits 
survenus entre le 30 août 2015 et le 17 mars 2017 (cf. déclaration d’appel motivée, let. A, p. 3 ss 
et ch. 2 ss, p. 13 s.). Il fait valoir pêle-mêle que B.________ s’est montrée contradictoire à 
plusieurs reprises (idem, ch. 1, p. 3), que les exemples où elle est revenue sur ses précédentes 
déclarations ne manquent pas au dossier (idem, ch. 2, p. 4 et ch. 5, p. 5), que les faits dénoncés 

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par la plaignante ne seraient pas compatibles avec les blessures attestées médicalement (idem, 
ch. 3, p. 4), qu’aucun constat médical versé au dossier ne fait état d’hématomes au niveau des 
jambes (idem, ch. 6, p. 5) ou encore que la plaignante avait un mobile évident à porter de fausses 
accusations contre lui, à savoir obtenir la garde exclusive sur leur enfant, respectivement priver le 
prévenu d’un droit de visite (idem, ch. 7, p. 5). En somme, l’appelant soutient qu’il existe un doute 
raisonnable, lequel doit lui profiter dans le cas particulier, sur un certain nombre d’éléments 
factuels retenus à sa charge par la Juge de police, sans que l’on comprenne véritablement quels 
faits sont admis et quels faits sont contestés par l’intéressé. 

A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les conclusions (nouvelles) prises par l’appelant tendant 
à son acquittement du chef de prévention de lésions corporelles simples sont irrecevables (cf. 
supra consid. 1.2. à ce sujet). La Cour n’est dès lors pas tenue d’entrer en matière sur les griefs de 
l’intéressé en lien avec cette infraction, pas plus qu’elle n’est tenue d’examiner les faits qui sous-
tendent celle-ci, à savoir les coups de poings et de pieds portés à la plaignante, lesquels lui ont 
causé des hématomes au niveau des jambes notamment. 

Quand bien même l’appel du prévenu serait recevable sur ces différents points, son argumentation 
ne saurait de toute manière être suivie. S’il est exact que B.________ est effectivement revenue 
sur ses précédentes déclarations devant le Juge de police de la Gruyère lors de l’audience du 
24 janvier 2017 dans le cadre d’une précédente procédure pénale diligentée contre le prévenu 
pour voies de fait réitérées (conjoint durant le mariage), lésions corporelles simples (conjoint 
durant le mariage) et menaces (conjoint durant le mariage), il n’en demeure pas moins que le 
magistrat en question avait écarté ces rétractions, au motif qu’elles étaient, selon lui, intervenues 
sous la contrainte (cf. jugement du Juge de police de l'arrondissement de la Gruyère du 24 janvier 
2017 dans la cause n° 50 2016 21, ch. III, p. 3 ss). Outre le fait que la Cour partage les 
considérations émises par ce magistrat, elle se limitera à rappeler que le prévenu a été condamné 
pour les différents chefs de prévention qui pesaient sur lui et que son appel contre cette 
condamnation a été rejeté par arrêt de la Cour du 4 décembre 2017 (cf. cause n° 501 2017 40), 
laquelle a, par la même occasion, intégralement confirmé l’état de fait retenu par le premier juge 
(cf. arrêt précité, consid. 3). Par conséquent, étant rappelé ici que l’arrêt en question est à présent 
entré en force, l’appelant ne saurait revenir, comme il tente de le faire, sur un état de fait qui a 
force de chose jugée. 

L’appelant ne saurait davantage tirer argument du fait que B.________ s’est, à l’une ou l’autre 
occasion, montrée imprécise dans ses déclarations. En effet, comme relevé plus haut (cf. supra 
consid. 2.3.), la Juge de police a exposé, de manière circonstanciée et convaincante, dans quelles 
conditions la plaignante est parfois revenue sur des déclarations peu claires et/ou imprécises (cf. 
jugement entrepris, p. 6 ss, en particulier p. 7, considérant 2.3). Ces considérations sont 
pertinentes et il suffit d’y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP).

S’agissant de l’argument consistant à dire que les faits dénoncés par la plaignante ne seraient pas 
compatibles avec les blessures attestées médicalement, il n’a aucune consistance dans la mesure 
où l’ensemble des constats médicaux versés au dossier font état du contraire, soit du fait que les 
blessures constatées sur B.________ sont compatibles avec la version des faits qu’elle a 
présentée. En tout état de cause, force est de constater que non seulement l’appelant ne cite pas 
un seul constat médical qui, à ses yeux, serait incohérent ou contradictoire, mais bien plus encore, 
il se borne à apporter son expertise personnelle sur les constats médicaux versés au dossier, 
expertise qui, quoi qu’il en pense, n’a aucune valeur probante. 

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Enfin, l’appelant ne saurait non plus tirer argument du fait que B.________ ne s’est pas 
systématiquement rendue chez un médecin pour faire constater les lésions dont elle a été victime. 
C’est ici le lieu de rappeler que les faits dénoncés s’inscrivaient dans un conflit conjugal aigu, 
caractérisé par de la violence physique et verbale sous la forme de menaces les plus diverses, en 
particulier de mort. Dans un tel contexte, il est compréhensible que la plaignante ait renoncé à 
consulter un médecin par peur de représailles, comme elle l’a d’ailleurs expliqué de manière 
crédible et convaincante à maintes reprises (cf. DO/2'031, lignes 35 à 53 notamment). Du reste, on 
soulignera que, si le prévenu a contesté – et continue à contester – avoir menacé son épouse de 
mort notamment, il ne conteste en revanche que mollement les lésions corporelles subies par la 
plaignante, qu’il tente, pour des motifs bien compris, de minimiser. 

En définitive, aucune autre explication que celle fournie par B.________ ne trouve d’ancrage au 
dossier et, comme déjà souligné plus haut (cf. supra consid. 2.3.), l’argumentation du prévenu 
quant au prétendu mobile qu’il impute à la plaignante est, à tout le moins, inconsistant.

Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, la Cour retient qu’entre le 30 août 2015 et le 
17 mars 2017, A.________ a, à un nombre indéterminé de reprises, régulièrement injurié et 
menacé son épouse (menaces de mort, de la battre et de la priver de leur enfant). Durant la même 
période, il l’a également serrée au cou et lui a asséné des coups de poings et de pieds à un 
nombre indéterminé de reprises, lui causant notamment des hématomes aux jambes.

2.6. L’appelant conteste ensuite l’état de fait retenu par la Juge de police s’agissant des faits 
survenus le 18 mars 2017 (cf. déclaration d’appel motivée, let. B, p. 6 et. Ch. 4, p.14). Il fait valoir 
pour l’essentiel qu’aucun couteau n’a été retrouvé sur lui lors de son interpellation par la police. Il 
résulte ainsi de sa motivation qu’il conteste – à tout le moins implicitement – avoir menacé son 
épouse au moyen d’un couteau de cuisine, contrairement à ce que celle-ci prétend. Il conteste au 
surplus avoir menacé la plaignante de lui « casser la tête » (ibidem).

En l’espèce, les dénégations du prévenu n’ont, ici encore, aucune consistance. S’agissant en 
premier lieu des menaces – que l’appelant conteste une fois de plus  –, il suffit de renvoyer à ce 
qui a été dit plus haut concernant la crédibilité respective des parties (cf. supra consid. 2.3.), tout 
en soulignant que le dossier de la cause est émaillé de nombreuses déclarations qui font état des 
menaces proférées à l’encontre de B.________. Les déclarations en question émanent non 
seulement de la plaignante, mais également de tiers, dont certains sont totalement étrangers à la 
présente procédure et au cercle de connaissances des parties. 

S’agissant plus spécifiquement du fait qu’aucun couteau n’a été retrouvé sur lui par la police lors 
de son interpellation, cet élément ne suffit pas, à lui seul, à privilégier sa version des faits plutôt 
que celle, bien plus crédible et documentée médicalement, de la plaignante. Ici encore, il suffit de 
renvoyer à ce qui a été dit plus haut concernant la crédibilité respective des parties (cf. supra 
consid. 2.3.), tout en relevant que le prévenu n’était plus à son domicile au moment de 
l’intervention de la police le 18 mars 2017. Seule son épouse était présente. Suite aux explications 
fournies par cette dernière concernant les violences et les menaces qu’elle venait de subir, la 
police a alors contacté par téléphone le prévenu et l’a sommé de revenir à son domicile, ce à quoi 
l’intéressé a obtempéré en revenant peu après sur place accompagné de son frère (cf. rapport de 
dénonciation du 15 avril 2017, DO/2'000 ss, 2’002). Il avait donc tout le loisir dans l’intervalle de se 
débarrasser du couteau de cuisine litigieux.

Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, la Cour retient qu’en date du 18 mars 2017, 
A.________ a injurié son épouse en la traitant notamment de « pute », l’a menacée en lui 

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déclarant qu’il allait lui casser la tête et en brandissant un couteau de cuisine, lui a asséné 
plusieurs gifles et coups de poing à la tête et l’a frappée à deux reprises avec sa ceinture au 
niveau du dos. 

2.7. L’appelant conteste également l’état de fait retenu par le premier juge en ce qui concerne les 
faits survenus le 24 septembre 2017 (cf. déclaration d’appel motivée, let. C, p. 6 s. et ch. 5, p. 14 
s.).

Toutefois, une fois de plus, on peine à comprendre quels faits sont admis et quels faits sont 
véritablement contestés par le prévenu. De plus, l’appelant se limite dans les grandes lignes à 
remettre en cause la crédibilité des parties plaignantes de manière toute générale, lorsqu’il ne se 
borne pas simplement à souligner l’étroit lien d’amitié qui les liait, ce qui commanderait d’apprécier 
les déclarations de C.________, notamment, avec la plus grande circonspection. Ce faisant, il ne 
parvient pas à mettre en évidence un quelconque élément concret et consistant susceptible de 
mettre sérieusement en doute la version des faits présentée par les intéressées. En tout état de 
cause, les prétendues incohérences et contradictions qu’il énumère portent en réalité sur des 
éléments factuels périphériques secondaires sans importance (il en va notamment ainsi lorsqu’il 
fait valoir qu’il est pour le moins surprenant que les plaignantes ne se souviennent plus où elles 
sont parties lorsqu’elles ont quitté le prévenu, par exemple) qui, quoi qu’il en pense, ne sont pas 
de nature à provoquer dans l’esprit des membres de la Cour un doute raisonnable concernant la 
véracité des faits retenus contre lui. Dans ces circonstances, la Cour se limitera à renvoyer à ce 
qui a déjà été dit plus haut concernant la crédibilité respective des parties (cf. supra consid. 2.3.) et 
à faire siens (cf. art. 82 al. 4 CPP) les motifs convaincants du jugement attaqué pour le surplus (cf. 
jugement entrepris, consid. 2, p. 20 ss).

En conséquence, à l’instar de la Juge de police (ibidem), la Cour retient qu’en date du 
24 septembre 2017, durant l’après-midi, alors que B.________ se trouvait avec son fils et 
C.________ aux Grand-Places, à Fribourg, A.________ est arrivé sur les lieux et une altercation 
s’en est suivie. A cette occasion, le prévenu a traité B.________ de « pute », a menacé de la tuer 
et de s’en prendre à son frère. De plus, B.________ a dû rester sur les lieux pendant deux à trois 
heures, contre son gré. Plus tard, A.________ lui a également envoyé des messages dans 
lesquels il a menacé de la détruire et de s’en prendre à son frère si elle ne remplissait pas 
certaines conditions.  

2.8. L’appelant conteste l’état de fait retenu par la Juge de police concernant les faits survenus 
les 5 et 12 décembre 2017 (cf. déclaration d’appel motivée, let. D, p. 8 s. et ch. 6, p. 15). En bref, il 
fait valoir que cet état de fait repose essentiellement sur la version des faits présentée par la 
plaignante, dont il remet en cause la crédibilité. S’agissant des faits qui se sont déroulés le 
12 décembre 2017 en particulier, il soutient pour l’essentiel que les déclarations de B.________ se 
heurtent au rapport de dénonciation établi par la police, qui fait notamment état des déclarations 
du réceptionniste de l’hôtel E.________, lesquelles ne se recouperaient pas avec celles de la 
plaignante. Tout en déplorant que le réceptionniste en question n’ait jamais été auditionné au 
cours de l’enquête, l’appelant estime qu’il existe donc un doute raisonnable, lequel doit lui profiter 
dans le cas particulier, concernant le déroulement exact des faits le jour en question. S’agissant 
plus spécifiquement de la question des menaces – qu’il conteste également –, il relève qu’aucune 
preuve matérielle au dossier, à l’instar d’une capture d’écran, n’en fait état, alors que la plaignante 
a pourtant répété, à maintes reprises, qu’elle tenait de telles preuves à disposition de la police. 
Enfin, s’agissant des voies de fait, il relève que la plaignante avait déclaré lors de son audition par 
la police le jour des faits (DO/2'031, lignes 44 s.) qu’elle se rendrait à l’HFR pour les faire constater 

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médicalement, ce qu’elle n’a pas fait par la suite (cf. déclaration d’appel motivée, let. D, p. 8 s. et 
ch. 6, p. 15). 

En l’espèce, force est de constater que la ligne de défense de l’appelant se résume, une fois 
encore, à remettre en cause la crédibilité de son épouse de manière toute générale, tout en 
soutenant que sa culpabilité ne saurait reposer sur les seules déclarations de cette dernière. C’est 
le lieu de rappeler qu’en cas de parole contre parole, comme en l’espèce, le juge est habilité à 
privilégier la version des faits présentée par une partie au détriment de celle offerte par l’autre pour 
autant qu’il explicite les motifs qui ont guidé son raisonnement, en particulier pourquoi la version 
des faits retenue est la plus crédible. Or, quoi qu’en pense l’appelant, après avoir examiné 
l’ensemble des moyens preuve versés au dossier, la Juge de police est parvenue à l’intime 
conviction que la version des faits présentée par B.________ est le reflet de la vérité, tout en 
exposant, de manière circonstancié et convaincante, quels éléments du dossier ont emporté cette 
conviction (cf. jugement entrepris, consid. 4, p. 23 ss). Comme cela a déjà été dit plus haut (cf. 
supra consid. 2.3.), la Cour partage ces considérations et y renvoie expressément (cf. art. 82 al. 4 
CPP), pour souligner qu’aucune autre version que celle offerte par la partie plaignante ne trouve 
d’ancrage au dossier. 

Quant aux menaces et aux voies de fait, la Cour se limitera à souligner que la police est intervenue 
le 12 décembre 2017, à la rue F.________, à Fribourg, non pas à la demande de la plaignante, 
mais sur appel du réceptionniste de l’hôtel E.________. S’il est exact que le rapport de 
dénonciation établi par la Police cantonale le 15 décembre 2017 (DO/2'024 ss, 2'027) fait 
laconiquement état que celui-ci leur a signalé une « bagarre » entre une femme et un homme 
(ibidem), il n’en demeure pas mois que cela reste compatible avec la version des faits présentée 
par la plaignante, qui s’est limitée à faire état de voies de fait et de menaces. Il y a lieu d’admettre 
que, si l’altercation entre les parties s’était limitée à un échange verbal houleux entre deux adultes, 
le réceptionniste n’aurait vraisemblablement pas estimé nécessaire d’appeler la police.

Enfin, s’agissant des déclarations de G.________, la Cour ne voit pas ce que l’appelant entend en 
tirer dans la mesure où il est constant que les menaces qui lui sont reprochées n’ont pas été faites 
en présence de l’intéressée. Du reste, les exemples où le prévenu s’est limité à menacer et/ou 
insulter B.________ ou C.________ en albanais en présence de tiers sur la voie publique, tout en 
prenant le soin de ne pas hausser la voix pour ne pas attirer l’attention, ne manquent pas (par ex : 
DO/2'060, lignes 31 à 46 ; DO/2'089, lignes 11 à 36).

Compte tenu de ce qui précède, la Cour retient qu’en date du 12 décembre 2017, à Fribourg, 
A.________ a saisi son épouse par le bras et l’a tirée en arrière, a émis des menaces contre elle 
tout en l’agrippant au niveau des cheveux et lui a dérobé son téléphone portable. De plus, le 
5 décembre 2017, dans un parking à Fribourg, le prévenu a menacé la plaignante de la tuer avec 
un couteau. Enfin, depuis la séparation et sa prise en charge par l’association Solidarité Femmes, 
B.________ a été constamment suivie par A.________, ce qui a eu pour conséquence de lui faire 
changer ses habitudes par crainte d’être à nouveau injuriée, menacée ou brusquée par ce dernier.

2.9. L’appelant conteste encore l’état de fait retenu par le premier juge en ce qui concerne les 
faits survenus le 21 (recte : le 3) décembre 2017 (cf. déclaration d’appel motivée, let. E, p. 9 s. et 
ch. 7, p. 15).

Dans la mesure où l’appelant se limite, une fois de plus, à remettre en cause la crédibilité de 
B.________ de manière toute générale, tout en soulignant au passage qu’elle a déposé plainte 
pénale contre lui 18 jours après les faits seulement – élément qui, quoi qu’en pense l’appelant, n’a 

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rien de révélateur –, il suffit de renvoyer à ce qui a été dit plus haut concernant la crédibilité 
respective des parties (cf. supra consid. 2.3.), ainsi qu’au jugement attaqué (cf. jugement entrepris, 
consid. p. 24 ss) par adoption de motifs (cf. art. 82 al. 4 CPP).

Ainsi, la Cour retient que, le 3 décembre 2017, A.________ a saisi le bras de C.________ ainsi 
que l’écharpe qu’elle portait autour du cou, a proféré des injures et des menaces à son encontre et 
lui a par la suite téléphoné à de nombreuses reprises ainsi qu’envoyé de nombreux messages 
comportant des injures et des menaces en albanais. 

2.10. Enfin, l’appelant conteste l’état de fait retenu par la Juge de police s’agissant des faits 
survenus le 28 décembre 2017 (cf. déclaration d’appel motivée, let. F, p. 10 ss et ch. 8, p. 15). En 
bref, il conteste être arrivé subitement, comme une furie, vers B.________ et C.________ le jour 
en question, avant d’agresser les deux femmes immédiatement dans la foulée, contrairement à ce 
qui a été retenu par la Juge de police. Tout en s’appuyant sur les déclarations des témoins 
H.________ et I.________, il affirme pour l’essentiel avoir discuté longuement avec B.________ et 
C.________ au sujet de son fils, qu’il exigeait de voir. Comme les deux femmes s’y opposaient, le 
ton serait progressivement monté et ils se seraient alors, mutuellement et copieusement, insultés 
de part et d’autre. Il affirme au surplus que C.________ lui a craché dessus en premier, tout en 
reconnaissant qu’il en a fait de même en retour (ibidem). 

En l’espèce, la Cour ne voit pas bien où l’appelant veut en venir par le biais de cette 
argumentation. En effet, comme on y reviendra plus avant dans le cadre de la fixation de la peine 
(cf. infra consid. 5), il n’existe pas de compensation des fautes en droit pénal (cf. ATF 122 IV 17 
consid. 2c/bb; arrêt TF 6B_917/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.5.4), contrairement à ce qu’il 
semble croire ou, à tout le moins, soutenir. Ainsi, il ne paraît pas déterminant pour l’issue de la 
présente procédure de savoir si les parties se sont échangé ou non des crachats et des insultes, 
comme le prétend en définitive l’appelant, étant relevé à ce sujet que ce dernier n’a pas jugé utile 
de déposer une plainte pénale pour ces faits. De plus, cela ne signifie pas encore, comme il le 
voudrait, que les plaignantes ne sont pas crédibles. En tout état de cause, il est constant – et 
l’appelant ne le conteste pas véritablement – qu’il a frappé C.________ et B.________ au visage, 
à une reprise en ce qui concerne celle-là et à deux reprises en ce qui concerne celle-ci. Cet état de 
fait est du reste difficilement contestable dans la mesure où les images de vidéosurveillances 
versées au dossier sont éloquentes à cet égard (DO/2'072). Il est également constant – et 
l’appelant ne le conteste pas non plus – qu’il a craché au visage de C.________. Enfin, l’appelant 
admet avoir insulté et menacé les plaignantes, tout en soulignant qu’il a également été insulté en 
retour. En revanche, on doit admettre, avec le prévenu, que rien au dossier ne permet d’exclure 
avec certitude que les parties ne se sont pas insultées mutuellement, que C.________ ne lui a pas 
craché dessus en premier ou encore qu’il n’a pas d’abord tenté de discuter avec les deux femmes. 
Cela étant dit, et quoi qu’en pense l’appelant, ces différentes précisions portent sur des points de 
détail sans réelle importance pour l’issue de la cause.

Dans ces circonstances, la Cour retiendra que, le 28 décembre 2017, A.________ est arrivé vers 
son épouse et C.________, alors qu’elles se trouvaient dans l’enceinte de Fribourg-centre. Le 
prévenu a exigé de voir son fils, ce à quoi les deux femmes se sont opposées. Le ton est 
progressivement monté, A.________ s’est alors emporté et, à un moment donné, a fini par frapper 
C.________ au visage. L’intéressé a également insulté et menacé les deux femmes, lesquelles 
l’ont possiblement insulté en retour. C.________ aurait craché sur le prévenu et celui-ci reconnait 
en avoir fait de même en retour. Puis, l’intéressé a asséné deux coups de poings au visage de son 

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épouse, avant d’être repoussé par la sécurité et d’autres passants, tout en continuant de proférer 
des menaces à l’encontre des plaignantes.

Il s’ensuit l’admission (très) partielle de l’appel sous l’angle de l’établissement des faits, sans que 
cela n’ait une quelconque incidence sous l’angle de leur qualification juridique, dans la mesure où 
l’intéressé n’émet aucune critique à l’encontre de la subsomption juridique opérée par la Juge de 
police et dès lors que la Cour n’est pas tenue d’examiner cette problématique d’office, sauf à 
prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

3.

L'appelant conteste sa condamnation pour violation de domicile. Il admet avoir pénétré, sans droit, 
dans les locaux mis à la disposition de B.________ par l’association Solidarités Femmes, mais il 
soutient, tout comme en première instance déjà, que l’ayant droit était celle-ci et non pas celle-là, 
de sorte que la plaignante n’avait pas la qualité pour déposer plainte pénale (cf. déclaration 
d’appel motivée, ch. III, p. 16 s.).

3.1. En vertu de l’art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, 
aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une 
maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y 
sera demeuré au mépris d’une injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur 
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Le droit au domicile ainsi protégé appartient à celui qui détient le pouvoir de disposer des lieux, en 
vertu d'un droit réel ou personnel ou encore d'un rapport de droit public. La violation de 
domicile peut revêtir deux formes : soit l'auteur pénètre dans les lieux contre la volonté de l'ayant 
droit, soit il y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par l'ayant droit. Dans la 
première hypothèse, l'infraction est consommée dès que l'auteur s'introduit contre la volonté de 
l'ayant droit dans le domaine clos. Il y a intrusion illicite aussitôt que l'auteur pénètre dans un local 
sans l'autorisation de celui qui a le pouvoir d'en disposer. Il suffit qu’il introduise une partie de son 
corps dans le lieu en question (ATF 87 IV 120 consid. 2 ; PC CP-DUPUIS ET AL., 2ème éd., 2017, art. 
186 n. 16 et les références citées).

La qualité pour déposer une plainte fondée sur l'art. 186 CP n'a pas sa source dans la personne 
même du lésé comme c'est le cas pour les atteintes à l'honneur ou à l'intégrité corporelle, mais 
exclusivement dans le contenu de la relation de droit fondant le pouvoir de disposer des lieux. 
Ainsi, dans l'hypothèse d'un bail à ferme ou d'un bail à loyer, l'ayant droit est le fermier ou le 
locataire à l'exclusion du propriétaire des lieux (ATF 118 IV 167 consid. 1c ; ATF 112 IV 33 consid. 
3a).

3.2. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué que B.________ a été hébergée dans un 
appartement loué par l’association Solidarité Femmes, sis dans l'immeuble dans lequel le prévenu 
a pénétré, sans droit, à deux reprises, soit les 14 et 16 avril 2017, ce qu’il ne conteste d’ailleurs 
pas. Toutefois, on ne voit pas quel droit réel ou personnel conférerait à B.________ le pouvoir de 
disposer des lieux, de telle sorte qu’elle pourrait se prévaloir de la liberté du domicile, bien 
juridique protégé par l'art. 186 CP. Ainsi, contrairement à l'avis de la Juge de police, il n'apparaît 
nullement que la plaignante aurait été titulaire du bien juridiquement protégé et qu'elle aurait été 
lésée par une infraction de violation de domicile. Elle ne pouvait, en conséquence, déposer une 
plainte en son nom conformément à l'art. 30 al. 1 CP.

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Compte tenu de ce qui précède, le premier juge aurait dû constater qu'aucune plainte n'avait été 
valablement déposée contre le prévenu pour violation de domicile – infraction qui ne se poursuit 
pas d'office (cf. art. 186 CP) – et classer ce volet de la procédure.

Il s’ensuit l’admission de l’appel sur ce point.

4.

Dans un nouveau moyen (cf. mémoire d’appel motivé, ch. IV, p. 17 s.), l’appelant conteste la 
qualification juridique de contrainte au sens de l’art. 181 CP retenue par la Juge de police (cf. 
jugement attaqué, consid. 1.2, p. 33 et consid. 3.2, p. 35 s.).

4.1. En réalité, en tant qu’il fonde l’essentiel de son argumentation non sur la base des faits 
retenus par la Juge de police – et repris à son compte par la Cour –, dont il n'a pourtant pas 
démontré la fausseté (cf. supra consid. 2.), mais sur la base de faits qu’il invoque librement (il en 
va notamment ainsi lorsqu’il remet une nouvelle fois en cause la crédibilité des plaignantes), il 
n'articule aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel, de sorte que son grief 
tombe à faux. Dans ces circonstances, en tant que l’appelant s’en prend à l’établissement des 
faits, la Cour se limitera à renvoyer à ce qui a dit plus haut à ce sujet, dès lors que l’intéressé se 
borne, une nouvelle fois, à répéter des griefs déjà soulevés (cf. supra consid. 2). 

4.2. Pour le surplus, la Cour renvoie aux motifs pertinents de la Juge de police (cf. jugement 
attaqué, consid. 2, p. 20-22, consid. 1.2, p. 33 et consid. 3.2, p. 35 s.) et fait sienne sa motivation 
(art. 82 al. 4 CPP).

Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.

5.

La culpabilité du prévenu est confirmée en appel. L’appelant conteste cependant la quotité de la 
peine à titre indépendant et invoque une violation de l’art. 47 CP. En bref, il considère que la peine 
prononcée à son encontre en première instance est trop sévère et inadaptée (cf. mémoire d’appel 
motivé, ch. VI, p. 20 ss). Il fait notamment valoir que le Ministère public avait exclusivement requis 
contre lui une peine privative de liberté de 12 mois, soit la peine privative de liberté prononcée à 
son encontre par la Juge de police, alors qu’il a pourtant été acquitté de certains des chefs de 
prévention qui pesaient sur lui, tandis que d’autres ont été classés ou requalifiés. C’est d’autant 
moins compréhensible, selon lui, dans la mesure où il a également été condamné à une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende, soit le maximum pour l’infraction d’injures (idem, ch. 4, p. 21 s.). 
Sans vouloir minimiser et/ou justifier son comportement, qu’il qualifie d’inadmissible, l’appelant 
souligne pour l’essentiel qu’il a été provoqué par les plaignantes qui l’ont injurié notamment. S’il 
reconnaît avoir mal agi, il considère que c’était par désespoir, soulignant à cet égard que son 
comportement était exclusivement dicté par l’envie de voir son fils. Dans ces circonstances, il 
soutient que sa culpabilité doit être diminuée en conséquence (idem, ch. 5 ss, p. 22). En définitive, 
il estime qu’une peine privative de liberté ferme de 10 mois, respectivement une peine pécuniaire 
ferme de 45 jours-amende à CHF 30.- l’unité et une amende de CHF 2’000.- apparaissent comme 
adéquates pour sanctionner ses agissements (cf. mémoire d’appel motivé, ad conclusions, p. 24 
ss, 27).

5.1. A titre liminaire, en tant qu’il fonde l’essentiel de son argumentation non sur la base des faits 
retenus par la Juge de police – et repris à son compte par la Cour –, dont il n'a pourtant pas 
démontré la fausseté (cf. supra consid. 2.), mais sur la base de faits qu’il invoque librement (il en 

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va notamment ainsi lorsqu’il affirme, une nouvelle fois, que son comportement n’était pas 
constitutif de contrainte), il n'articule aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit 
matériel, singulièrement de l’art. 47 CP, de sorte que son grief tombe à faux. Dans ces 
circonstances, en tant que l’appelant s’en prend à l’établissement des faits, la Cour se limitera à 
renvoyer à ce qui a dit plus haut à ce sujet, dès lors que l’intéressé se borne, une nouvelle fois, à 
répéter des griefs déjà soulevés (cf. supra consid. 2).

D’autre part, il semble utile de rappeler qu’il n’existe pas de compensation des fautes en droit 
pénal (cf. ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb; arrêts TF 6B_917/2016 du 9 décembre 2016 consid. 
2.5.4), contrairement à ce que l’appelant semble croire ou, à tout le moins, soutenir.

5.2. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts 
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de 
l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte 
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son 
mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également 
du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et 
les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il 
disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors 
sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la 
procédure pénale (arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références 
citées). 

L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les 
éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir 
d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou 
à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont 
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une 
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 
raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en 
pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, 
plus la motivation doit être complète (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère 
essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la 
peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des 
corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (arrêt TF 
6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne 
considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations 
étrangères à cette norme (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, ATF 136 IV 55 consid. 5.4 ss et ATF 134 
IV 17 consid. 2.1).

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Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de 
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une 
juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue 
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 
al. 1 CP).

5.3. Ce jour, A.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples (conjoint durant le 
mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce), voies de fait, voies de fait (conjoint durant le 
mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce), infractions d'importance mineure (vol), soustraction 
d'une chose mobilière, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces, 
menaces (conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce) et contrainte. 

La Cour constate que pour chaque infraction retenue – à l’exception de l’infraction d’injure (art. 177 
CP), qui ne peut être sanctionnée que d’une peine pécuniaire (cf. infra consid. 5.5.) et des 
différentes contraventions, soit les voies de fait, voies de fait (conjoint durant le mariage ou dans 
l'année qui a suivi le divorce), infractions d'importance mineure (vol) et utilisation abusive d'une 
installation de télécommunication, qui seront sanctionnées par une amende (cf. infra consid. 5.6.) 
–, seule une peine privative de liberté, à l’exclusion d’une peine pécuniaire, est nécessaire, vu la 
nature des infractions commises et des antécédents du prévenu. En effet, une peine pécuniaire ne 
serait pas propre à lui faire prendre conscience de la gravité de ses actes et de ses responsabilités 
et de palier de manière efficace l’important risque de récidive. Le prévenu ne le conteste d’ailleurs 
pas (cf. mémoire d’appel motivé, ad conclusions, p. 24 ss, 27).

Les peines à prononcer étant ainsi de même genre – hormis les exceptions qui viennent d’être 
énumérées –, les différentes infractions à juger ce jour entrent en concours au sens de l’art. 49 
CP. En raison des infractions retenues, le prévenu encourt une peine privative de liberté de 3 ans 
au plus. La peine maximale pouvant être prononcée, en cas de circonstances particulières, s’élève 
dès lors à 4.5 ans. 

5.4. La faute du prévenu doit être qualifiée de moyenne à lourde. La Cour souligne que les 
biens juridiques touchés par les infractions reprochées au prévenu sont de premier plan et son 
comportement est d’autant plus blâmable qu’il n’a pas hésité à multiplier les infractions. Force est 
ainsi de constater que l’appelant n’a pas eu la moindre considération pour l’état de santé tant 
physique que psychique des plaignantes et tout particulièrement de sa propre épouse. Le prévenu 
n’a notamment pas hésité à exploiter la situation d’isolement de cette dernière et son absence de 
ressources, afin de la maintenir sous son emprise. En effet, à l’exception notable du prévenu et de 
leur enfant, l’intéressée n’avait aucune famille en Suisse. De plus, elle ne travaillait pas et ne 
parlait pas le français, de sorte que les possibilités qui lui étaient offertes de se défaire de l’emprise 
de son mari étaient très limitées. 

Le mobile du prévenu est égoïste et chaque infraction était parfaitement évitable, contrairement à 
ce qu’il prétend. L’appelant tente ainsi de justifier son comportement en prétextant qu’il a mal agi 
en réaction à la privation de voir son fils notamment, qu’il vivait très mal. Toutefois, on relèvera que 
son comportement était en tous points similaire – et, de ce fait, problématique – à l’époque où il 
vivait encore sous le même toit que son épouse et leur enfant. De même, il tente de minimiser sa 
faute en affirmant qu’il a été provoqué par les plaignantes, qui essayent de l’accabler davantage 
encore qu’il ne l’est déjà. Cela étant, c’est occulter le fait qu’il a, à chaque fois, initié le conflit par 
sa seule présence déjà dans la mesure où il n’avait ni le droit de prendre contact avec son épouse, 
ni le droit de voir son fils ailleurs qu’au Point rencontre.

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S’agissant de la responsabilité pénale du prévenu, il y a lieu de retenir, sur la base de l’expertise 
psychiatrique versée au dossier, qu’elle est très légèrement diminuée. En conséquence, la faute 
(subjective) du prévenu doit être qualifiée de moyenne.

S’agissant de sa volonté de s’amender, la Cour est d’avis qu’elle est toute relative, pour ne pas 
dire nulle. Certes, sa collaboration au cours de l’instruction ne saurait être qualifiée de mauvaise. 
Certes encore, il a exprimé des regrets et formulé des excuses. Cela étant, on ne peut s’empêcher 
de penser qu’elles sont de circonstance dans la mesure où il n’a manifesté aucune compassion à 
l’égard de ses victimes. Il a également fortement minimisé ses agissements, lorsqu’il n’a pas tout 
simplement nié les faits retenus contre lui, s’accrochant désespérément à une ligne de défense 
cousue de fil blanc et s’enferrant dans une victimisation déplacée. Ainsi, le prévenu n’a eu de 
cesse de louvoyer, de mentir, de se contredire et d’adapter sa version des faits au gré de 
l’avancement de l’instruction et de ses seuls intérêts, sans se soucier des conséquences qu’une 
telle attitude pourrait avoir sur ses victimes ou encore sur son fils. En somme, il ne donne toujours 
pas l'impression d'avoir saisi la gravité des actes qui lui sont reprochés, dans la mesure où il 
martèle inlassablement que son épouse chercherait prétendument à lui nuire en portant sur lui des 
accusations qu’elle sait fausses, dans le dessein de le priver de son fils. Dans ces circonstances, 
force est de constater que ses capacités d’introspection semblent ténues.

A charge, on retiendra de manière sensible que A.________ n’en est pas à sa première 
condamnation, comme l’attestent ses très nombreux antécédents. Il a en effet déjà été condamné 
à pas moins de sept reprises pour des faits similaires, en particulier pour lésions corporelles 
simples, voies de fait ou encore menaces, et ce, au préjudice de son épouse déjà, ce qui constitue 
un cas de récidive spéciale.

A décharge, s’agissant des éventuels motifs d’atténuation obligatoire de la peine, au sens de 
l’art. 48 CP, la Cour n’en retiendra aucun. Le prévenu ne le conteste d’ailleurs pas véritablement. 
S’il tente vainement de minimiser sa faute en affirmant avoir agi par désespoir, il ne tente 
nullement en revanche d’invoquer un état de profond désarroi, lequel ne trouverait de toute 
manière aucun ancrage au dossier. De même, s’il a exprimé des regrets et formulé des excuses, il 
ne saurait se prévaloir d’un repentir sincère, ce qu’il ne fait d’ailleurs pas.

S’agissant de la situation personnelle de l’appelant, la Cour se limitera à renvoyer (art. 82 al. 4 
CPP) à ce qui a été retenu à ce sujet par la Juge de police dans les motifs du jugement entrepris 
(cf. jugement attaqué, ch. VII, consid. 2, p. 41), tout en précisant qu’elle a un effet neutre sur la 
peine, dès lors que le prévenu n’a rien apporté de nouveau et/ou de pertinent dans son mémoire 
d’appel. A cet égard, le fait qu’une reprise d’un droit de visite régulier sur son fils ait été prononcée 
par la Justice de paix dernièrement n’est pas de nature à modifier ce constat. 

Au regard de l’ensemble de ces éléments, en particulier de la gravité des faits et du concours 
d’infractions, de la culpabilité objective du prévenu qualifiée de moyenne à lourde, de sa culpabilité 
subjective qualifiée de moyenne, de son mobile égoïste, de son absence de remise en question, et 
de ses antécédents, la Cour estime qu’une peine privative de liberté ferme de 12 mois est 
adéquate pour sanctionner ses agissements.

5.5. S’agissant de l’infraction d’injure, elle peut être sanctionnée par une peine pécuniaire de 
90 jours-amende au plus. Les différents épisodes d’injure à charge du prévenu entrent en 
concours (art. 49 al. 1 CP) et il est donc passible d’une peine pécuniaire de 135 jours-amende au 
plus. Bien qu’il le conteste, la faute du prévenu est, ici encore, importante et sa culpabilité l’est tout 
autant, tant objectivement que subjectivement, au regard des injures répétées et régulières, 

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étalées sur une longue période qui plus est. Il en découle que la peine pécuniaire de 90 jours-
amende prononcée par le premier juge est adéquate pour sanctionner les infractions d’injure 
commises par A.________. Le montant de CHF 30.- par jour ne prête pas non plus le flanc à la 
critique, dans la mesure où le prévenu ne le discute pas.

5.6. Les contraventions seront, quant à elles, sanctionnées d’une amende de CHF 2000.-, dès 
lors, d’une part, que le prévenu n’en conteste ni le principe, ni la quotité et compte tenu du fait, 
d’autre part, que sa fixation, telle qu’opérée par la Juge de police, n’apparaît pas comme illégale 
ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).

Il s’ensuit le rejet de l’appel sous l’angle de la quotité de la peine.

6.

S’agissant de la question du sursis, force est de constater que le prévenu ne la discute pas, même 
succinctement, pas plus qu’il ne prend un quelconque chef de conclusions à ce propos. Pour sa 
part, la Cour estime, à l’instar de la Juge de police, que la peine privative de liberté prononcée ce 
jour doit être nécessairement ferme, dès lors que le pronostic quant au comportement futur du 
prévenu ne peut qu’être défavorable en raison notamment de ses nombreuses condamnations, de 
son absence totale de prise de conscience, mais encore et surtout, des conclusions émises par 
l’expert psychiatre à ce sujet. Dans ces circonstances, un sursis, même partiel, ne peut être 
octroyé à l’appelant. L’intéressé ne le conteste d’ailleurs pas. Pour le surplus, la Cour renvoie aux 
motifs pertinents de la Juge de police (cf. jugement entrepris, consid. 8, p. 47 s.) et les faits siens 
(art. 82 al. 4 CPP).

7.

7.1. L'appelant conteste son expulsion. D’une part, il fait valoir que pour justifier cette expulsion la 
Juge de police a retenu qu’il représente un danger pour la sécurité publique – ce qu’il conteste –, 
tout en considérant en parallèle, s’agissant plus spécifiquement du traitement ambulatoire ordonné 
en sa faveur – qu’il ne conteste d’ailleurs pas en appel –, qu’il s’agit d’une mesure apte et 
nécessaire à prévenir les troubles psychiques dont il souffre et à le détourner de commettre de 
nouvelles infractions, ce qui serait pour le moins contradictoire. D’autre part, il fait valoir, tout 
comme en première instance déjà, qu’il est arrivé en Suisse à l’âge de 11 ans, pays dans lequel il 
a suivi le solde de sa scolarité obligatoire et où il a toujours travaillé depuis la fin de sa formation. 
Invoquant une violation de l’art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales ; RS 0.101), l’appelant souligne encore et, surtout, que l’essentiel des 
membres de sa famille et notamment son fils vivent en Suisse, de sorte qu’une expulsion le 
priverait de la possibilité d’entretenir une relation avec eux et tout particulièrement avec ce dernier, 
alors même que la Justice de paix vient tout juste de rétablir un droit de visite régulier sur son fils 
en sa faveur (cf. déclaration d’appel motivée, ch. V, p. 18 s.).

7.2. Aux termes de l'art. 66a bis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour 
une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a été 
condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.

Selon l'art. 66a al. 2 CP, voulu comme exception à l’expulsion obligatoire de l’art. 66a al. 1 CP 
mais qui doit également être pris en considération dans le cadre de l’expulsion facultative selon 
l’art. 66a bis CP (PERRIER DEPEURSINGE, L’expulsion selon les art. 66a à 66d du Code pénal 
suisse, in RPS 135-2017 p. 398), le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion 

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lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à 
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il 
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 
CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance 
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 
Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêt TF 6B_143/2019 du 6 mars 
2019 consid. 3.3.1 ; arrêt TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2 ; arrêt TF 
6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.5).

En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait 
usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également 
du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures de droit des étrangers, il est justifié de 
s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201) et 
de la jurisprudence y relative dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3.2 ; arrêt TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1 ; arrêt TF 6B_627/2018 du 
22 mars 2019 consid. 1.3.5). Cette disposition commande de tenir compte notamment de 
l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation 
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, 
de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir 
une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas 
exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas 
de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3.2 et les références doctrinales citées ; arrêt TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 
3.3.1 ; arrêt TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.3.5).

Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens de l'art. 8 
par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement 
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. 
Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir 
d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un 
droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en 
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant 
qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une 
simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêt TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 
3.3.2 et les arrêts cités). Par ailleurs, les relations visées par l'art. 8 par. 1 CEDH en matière de 
« vie familiale » sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui 
existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 
144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; arrêt TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 
3.3.2).

7.3. La Juge de police a retenu que « A.________, lequel dispose d’un permis C, est arrivé en 
Suisse le 4 octobre 1999, soit à l’âge de 11 ans, qu’il y a suivi sa scolarité et achevé une formation 
en préapprentissage de peintre en bâtiment. L’essentiel de sa famille vit en Suisse. 

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S’il est vrai que A.________ est intégré dans une certaine mesure, notamment 
professionnellement parlant, la Juge de police constate néanmoins que ce dernier ne cesse de 
commettre des infractions depuis sa minorité. Ancré dans la délinquance, A.________ se moque 
éperdument de l’ordre juridique suisse. Preuve en est notamment que peu de temps après avoir 
été condamné le 24 janvier 2017 pour des faits de violences conjugales, il a persévéré avec 
acharnement dans son activité délictuelle aboutissant à deux ouvertures d’instruction pour des 
faits similaires graves. L’expert amené à se prononcer sur la personnalité du prévenu a d’ailleurs 
conclu que le risque de récidive était élevé, s’agissant d’actes de violence physique sur des 
femmes, mais circonscrit dans le contexte d’une relation affectivement investie ou amoureuse.

De plus, ses nombreux antécédents mettent en évidence sa propension à agir avec violence et 
impulsivité, ce constat amenant la Juge de police à considérer qu’il présente, au vu de l’ensemble 
de ses condamnations, un danger pour la sécurité publique. Il appert d’ailleurs que l’expertise 
psychologique a conclu au fait que le risque de récidive pour des infractions d’ordre général était 
non négligeable. 

Entendu au sujet d’une éventuelle expulsion, A.________ a requis l’indulgence de la Juge de 
police, sous la forme d’une dernière chance. Force est toutefois de constater que le Service de la 
population et des migrants avait d’ores et déjà rendu deux décisions de menace de révocation du 
permis d’établissement et de renvoi, la dernière décision faisant office d’ultime chance. Aussi, 
malgré tous les avertissements judiciaires et administratifs, A.________ n’a pas modifié son 
comportement. 

S’il est certes regrettable que l’expulsion prononcée constituera un obstacle à la relation père-fils, 
la Juge de police ne peut toutefois faire fi du fait que A.________ a exercé de graves violences sur 
son épouse en présence de leur enfant. Aussi, il sied de considérer qu’il a mis sérieusement en 
péril le développement de son fils en agissant de la sorte. Sur la base du dossier, elle constate 
également que le prévenu n’a pas respecté les décisions prises par la Justice civile. En effet, 
référence est faite au non-respect réitéré des conditions du droit de visite et du fait que 
A.________ a même, à une reprise, enlevé son enfant sans l’accord du parent gardien. A sa 
décharge, elle retient qu’une expulsion serait préjudiciable à l’entretien de l’enfant, le prévenu 
étant astreint à payer une pension alimentaire. Néanmoins, la Juge de police estime que cet 
élément est de moindre importance face au souci absolu de favoriser un développement sain de 
l’enfant.

Enfin, moyennement intégré, dans la mesure où il ne ressort pas qu’il disposerait en Suisse d’un 
cercle social particulier, hormis sa famille, ni qu’il y exercerait d’autres activités dénotant une 
intégration à la vie sociale et dans la mesure où il parle l’albanais et que certains membres de sa 
famille vivent encore à J.________, son expulsion ne péjorera pas vraiment sa situation.

Dès lors, sur le vu de tout ce qui précède et en vertu du principe de proportionnalité, la Juge de 
police considère que l’intérêt à l’expulsion l’emporte sur l’intérêt du prévenu à rester en Suisse. 
Partant, en application de l’art. 66abis CP, l’expulsion non obligatoire de A.________ du territoire 
suisse est prononcée pour une durée de 3 ans. La Juge de police requiert qu’il soit en outre 
signalé au SIS » (cf. jugement attaqué, ch. IX, p. 51 ss).

7.4. La Cour partage ces différentes considérations et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP) pour juger et 
retenir, à son tour, que l'intérêt public de la collectivité à l’expulsion du prévenu l’emporte sur 
l’intérêt privé de ce dernier à demeurer en Suisse, ce d’autant qu’il s’est d’ores et déjà vu signifier 
deux avertissements au sens de l’art 96 al. 2 LEI par le passé. Cette mesure sera donc confirmée.

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La deuxième condition empêchant le prévenu de bénéficier de la clause de rigueur étant réalisée, 
il n’est pas nécessaire d’examiner si l’expulsion mettrait le prévenu dans une situation personnelle 
grave. 

7.5. Quant à la durée de l’expulsion de 3 ans, elle ne peut qu’être confirmée dans la mesure où il 
s’agit du minimum prévu par la loi (cf. art. 66abis CP). D’autre part, elle tient adéquatement compte 
de la gravité des infractions reprochées au prévenu et prend suffisamment en considération les 
liens du prévenu avec la Suisse, en particulier celui qu’il souhaite entretenir avec son fils.

Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ces différents points, ce qui scelle le sort de l’appel dans son 
ensemble.

8.

Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est 
condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, 
l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 
CPP).

8.1. En l’espèce, l’appel du prévenu est très partiellement admis, à savoir exclusivement dans la 
mesure où la procédure pénale ouverte contre lui pour violation de domicile doit être classée pour 
défaut de qualité pour déposer plainte pénale.

Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de procéder à une répartition différente des frais de 
première instance, dès lors que la culpabilité de l’appelant a été confirmée s’agissant de la totalité 
des chefs de prévention pour lesquels il a été renvoyé en jugement, à l’exception du classement 
précité, qui porte sur un fait mineur qui n’a pas causé d’opérations d’instruction distinctes. 

8.2. Quant aux frais de la procédure d’appel, ils sont mis à la charge du prévenu qui succombe 
pour l’essentiel, le classement du chef de prévention de violation de domicile représentant un point 
secondaire dans la présente procédure et la modification du jugement attaqué étant de peu 
d’importance (art. 429 al. 2 let. b CPP Ils sont fixés à CHF 2’200.-, conformément aux art. 424 
CPP, 124 LJ, 33 à 35 et 43 RJ (émolument: CHF 2’000.-; débours: CHF 200.-). Aucune indemnité 
au sens de l’art. 429 CPP ne saurait par ailleurs lui être allouée.

8.3. Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d’office et à 
l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés 
par l’Etat puis remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 
CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l’indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif 
du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

8.4. En l’espèce, Me Manuela Bracher Edelmann a été désignée mandataire gratuite de 
B.________ par ordonnance du Ministère public du 28 juin 2017 (DO/7'212). 

En l’espèce, par courrier de son défenseur d’office du 17 octobre 2019, la plaignante a informé la 
Cour qu’elle renonçait à se déterminer sur l’appel du prévenu. A cette occasion, elle n’a toutefois 
pas produit de liste de frais. Dans ces circonstances, il y a lieu de fixer ex aequo et bono 
l’indemnité de défenseur d’office de Me Manuela Bracher Edelmann. Par conséquent, la Cour 
retient que celle-ci a consacré utilement 4 heures à la défense de sa mandante, temps comprenant 
la prise de connaissance de l’appel du prévenu et une heure d’opérations post-jugement. Aux 

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honoraires d’un montant de CHF 720.- (4 heures à CHF 180.-/h) s’ajoutent CHF 36.- pour les 
débours (5 %). Ce montant total de CHF 756.- est soumis à la TVA de 7.7 %, soit CHF 58.25 au 
total, de sorte que l’indemnité de Me Manuela Bracher Edelmann, pour la procédure d’appel, est 
fixée à CHF 814.25. 

En application de l’art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser l’entier de ce montant 
à l’Etat, dès que sa situation financière le permettra.

8.5. Quant à C.________, bien que régulièrement invitée à se déterminer sur l’appel du 
prévenu, elle ne s’est pas manifestée à ce jour, de sorte qu’elle ne saurait prétendre à l’octroi 
d’une quelconque indemnité, ce d’autant qu’elle n’est pas représentée par un mandataire 
professionnel. 

la Cour arrête :

I. L’appel est partiellement admis.

Partant, le jugement de la Juge de police de l’arrondissement de la Gruyère du 20 novembre 
2018 est réformé et prend désormais la teneur suivante :

1. A.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples (conjoint durant le mariage ou 
dans l'année qui a suivi le divorce), voies de fait, voies de fait (conjoint durant le mariage ou 
dans l'année qui a suivi le divorce), infractions d'importance mineure (vol), soustraction d'une 
chose mobilière, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces, 
menaces (conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce) et contrainte.

2. En application des art. 109, 126 al. 2 let. b CP et 329 al. 1 let. c et al. 4 CPP, la procédure 
pénale ouverte à l’encontre de A.________ pour voies de fait (conjoint durant le mariage ou 
dans l'année qui a suivi le divorce) dans le cas 2.1 de l’acte d’accusation du Ministère public du 
12 juillet 2017 (faits antérieurs au 20 novembre 2015) est classée pour cause d’empêchement 
de procéder (prescription).

3. En application des art. 30 et 31 CP et 329 al. 1 let. b et al. 4 CPP, la procédure pénale ouverte 
à l’encontre de A.________ pour vol et injure dans le cas 2.2 de l’acte d’accusation du Ministère 
public du 2 août 2018 et violation de domicile dans le cas 2.4 de l’acte d’accusation du 
Ministère public du 12 juillet 2017 est classée pour défaut de réalisation des conditions à 
l’ouverture de l’action pénale (tardiveté de la plainte pénale), respectivement pour défaut de 
qualité pour déposer plainte pénale.

4. A.________ est acquitté au bénéfice du doute du chef de prévention de menaces (conjoint 
durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce) dans le cas 2.2 de l’acte d’accusation 
du Ministère public du 2 août 2018.

5. En application des art. 34, 40, 47, 49, 51, 123 ch. 2 al. 4, 126 al. 1 et 2 let. b, 139 ch. 1 en lien 
avec l’art. 172ter ch. 1, 141, 177 al. 1, 179septies, 180 al. 1 et 2 let. a, 181 et 186 CP, A.________ 
est condamné :

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- à une peine privative de liberté de 12 mois, sans sursis, sous déduction de la détention avant 
jugement subie ;

- à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sans sursis, le montant du jour-amende étant fixé 
à CHF 30.- ;

- à une amende de CHF 2'000.-.

6. En application des art. 56 et 63 al. 1 CP, A.________ est astreint à suivre un traitement 
ambulatoire, sous la forme d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique.

Le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation est chargé de mettre en 
œuvre le traitement ambulatoire.

7. En application des art. 63 al. 2 in fine et 93 CP, une assistance de probation est ordonnée en 
faveur de A.________.

Le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation remettra annuellement à la 
Juge de police de la Gruyère un rapport de suivi, concernant également le traitement 
ambulatoire ordonné.

8. Expulsion non obligatoire

8.1. En application de l’art. 66abis CP, l’expulsion non obligatoire de A.________ du territoire suisse 
est prononcée pour une durée de 3 ans.

8.2. La Juge de police requiert que A.________ soit signalé au SIS.

9. Conclusions civiles

9.1. En application de l’art. 124 al. 3 CPP, il est pris acte de l’acquiescement de A.________ aux 
conclusions civiles de B.________ pour un montant de CHF 2'000.- à titre de tort moral et de 
CHF 2'310.60 à titre de frais médicaux non pris en charge par l’assurance-maladie pour les 
années 2017 et 2018.

9.2. Les conclusions civiles prises par B.________ sont partiellement admises.

Partant, A.________ est condamné à verser à B.________ un montant de CHF 2’000.-, avec 
intérêts à 5% l’an dès le 12 juillet 2017, à titre de tort moral et un montant de CHF 2'310.60.-, 
avec intérêts à 5% l’an dès le 20 novembre 2018, à titre de frais médicaux non pris en charge 
par l’assurance-maladie pour les années 2017 et 2018.

9.3. En application de l’art. 126 al. 2 let. b CPP, C.________ est renvoyée à agir par la voie civile.

10. En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________.

11. Ils sont fixés à CHF 7'000.- pour l'émolument de justice, auxquels s’ajoutent les émoluments du 
Ministère public, par CHF 1'400.-, et du Tribunal des mesures de contrainte, par CHF 200.-, et à 
CHF 2'857.45 pour les débours, soit CHF 11'457.45 au total.

L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de B.________, partie plaignante, s’élève à 
CHF 7'666.45.

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12. En application de l’art. 430 CPP, aucune indemnité n’est allouée à A.________.

13. En cas de non-paiement de la peine pécuniaire sans sursis dans le délai qui sera fixé dans la 
liste de frais et si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place 
à 90 jours de peine privative de liberté (art. 36 al.1 CP).

14. En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et si celle-
ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 20 jours de peine 
privative de liberté (art. 105 al. 1, 106 al.2 CP).

II. Les frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont fixés à CHF 2’200.- (émolument: CHF 2’000.-
 ; débours: CHF 200.-). En application de l’art. 428 al. 1 CPP, ils sont mis à la charge de 
A.________.

III. L’indemnité de mandataire gratuite de Manuela Bracher Edelmann pour l’appel est fixée à 
CHF 814.25, TVA par CHF 58.25 comprise.

En application de l’art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’entier 
de cette indemnité, dès que sa situation financière le permettra.

IV. Aucune indemnité au sens des art. 429, 431 et 433 CPP n’est allouée.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation de son indemnité, cet arrêt peut faire l'objet, de la part 
du défenseur d’office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les dix 
jours qui suivent la notification de l’arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 29 juin 2020/lda

Le Président : Le Greffier-rapporteur :