# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d06ab79-56e9-5815-a79e-661b84b86fc3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.08.2009 C-2712/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2712-2009_2009-08-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-2712/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  a o û t  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège), 
Bernard Vaudan, Antonio Imoberdorf, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

B._______ et C._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus autorisation d'entrée dans l'espace Schengen 
concernant A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2712/2009

Faits :

A.
A._______,  ressortissante  moldave  née  le  1er décembre  1986,  a 
séjourné  et  travaillé  en  Suisse  durant  le  mois  de  janvier  2009  en 
qualité  de  danseuse  de  cabaret,  au  bénéfice  d'une  autorisation  de 
séjour de courte durée valable huit mois. Elle est cependant retournée 
dans son pays d'origine avant l'échéance de ladite autorisation.

B.
Le  17  février  2009,  l'intéressée,  à  peine  rentrée  dans  son  pays,  a 
déposé  une  nouvelle  demande  d'autorisation  d'entrée  auprès  de 
l'Ambassade de Suisse à Kiev, afin d'effectuer une visite familiale de 
trois mois chez sa soeur et son beau-frère, B._______ et C._______, 
domiciliés  dans  le  canton  de  Neuchâtel.  Diverses  pièces  ont  été 
produites  à  l'appui  de  cette  requête,  dont  une  copie  du  passeport 
national de la requérante ainsi qu'une lettre d'invitation, datée du 28 
janvier 2009, émanant de son beau-frère.

Ladite Ambassade a refusé de manière informelle cette demande et l'a 
transmise ensuite à l'ODM pour décision formelle. 

Le  31  mars  2009,  après  avoir  requis  des  personnes  invitantes  une 
déclaration de prise en charge, le Service des migrations du canton de 
Neuchâtel  a  émis un préavis  défavorable quant  à la  délivrance d'un 
visa à la requérante, tout en constatant que les moyens financiers des 
garants étaient suffisants.

C.
Par décision du 8 avril 2009, l'ODM a rejeté la demande d'autorisation 
d'entrée en Suisse déposée par A._______. Il a estimé principalement 
que la  sortie  de  l'espace Schengen  au  terme du séjour  sollicité  ne 
pouvait  être  considérée  comme suffisamment  assurée,  compte  tenu 
de la situation personnelle de la prénommée (jeune, célibataire, sans 
emploi) et de la situation socio-économique prévalant dans son pays 
d'origine. Par ailleurs, l'autorité de première instance a relevé qu'il ne 
pouvait  être  exclu  que  la  requérante  fût  tentée  de  prolonger  sa 
présence en Suisse auprès de sa soeur dans l'espoir d'y trouver de 
meilleures conditions d'existence que celles qu'elle  connaissait  dans 
sa patrie. Enfin, elle a considéré que les éléments au dossier faisaient 

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surgir  de  sérieux  doutes  quant  au  but  réel  du  séjour  en  Suisse  de 
l'intéressée.

D.
Par acte du 27 avril 2009, B._______ et C._______ ont recouru contre 
la décision précitée. Ils ont exposé pour l'essentiel qu'ils ne pouvaient 
pas prendre en charge financièrement  A._______ au-delà du séjour 
envisagé en Suisse et lui trouver un travail et un logement, si bien qu'il 
n'était  aucunement  dans  l'intention  de  celle-ci  de  demeurer  en  ce 
pays.  Par  ailleurs,  les  recourants  ont  affirmé  avoir  pris  la  décision 
d'inviter  l'intéressée  en  Suisse  pour  la  remercier  de  tout  ce  qu'elle 
avait fait pour sa mère handicapée (paraplégique), en ajoutant qu'un 
autre  membre  de  la  famille  s'occuperait  de  cette  dernière  durant  le 
séjour  en  Suisse  de  l'invitée. Sur  un  autre  plan,  ils  ont  reproché  à 
l'ODM  d'avoir  adopté  une  position  discriminatoire  en  évoquant  de 
sérieux  doutes  dans  sa  décision  quant  au  but  réel  du  séjour  de 
l'intéressée du fait de sa jeunesse, de son célibat et de son origine. De 
plus, ils ont manifesté leur étonnement quant au fait que l'ODM avait 
accepté  par  le  passé  (en  2006)  la  venue  en  Suisse  du  père  de 
A._______, alors que la situation régnant à cette époque en Moldova 
était  bien  plus  mauvaise  qu'à  l'heure  actuelle.  Enfin,  ils  se  sont 
prévalus de leur honnêteté et de leur parfaite intégrité professionnelle, 
en  assurant  n'avoir  nullement  l'intention  de  détourner  les  lois 
helvétiques, le seul but étant d'offrir à leur invitée des vacances. Pour 
toutes  ces  raisons,  ils  ont  conclu  à  l'annulation  de  la  décision 
querellée et à l'octroi d'un visa d'une durée d'au moins deux mois en 
faveur de A._______.

E.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure  en  a 
proposé le rejet, par préavis du 4 juin 2009.

Invités à se prononcer sur ce préavis, les recourants, par courrier daté 
du 22 juin 2009, ont persisté dans leurs conclusions prises à l'appui de 
leur pourvoi. Ils ont relevé en outre que A._______ était déjà venue en 
Suisse  au  bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  de  courte  durée 
(« permis L ») et que, si elle avait voulu, elle aurait pu demeurer en ce 
pays illégalement ou y rester jusqu'à l'échéance de son autorisation de 
séjour. A ce propos, les recourants ont souligné que l'intéressée était 
consciente  du  fait  qu'elle  avait  commis  une  « bêtise »  en  venant 
travailler  comme  danseuse  en  Suisse.  Toutefois,  ils  ont  estimé  que 

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l'intéressée avait démontré sa bonne foi en décidant de retourner dans 
son pays  d'origine  avant  cette  échéance pour  aller  s'occuper  de sa 
mère  handicapée,  ce  qui  rendait  caduques  les  craintes  émises  par 
l'ODM  quant  à  sa  volonté  de  quitter  la  Suisse  au  terme  du  séjour 
sollicité.  Cela  étant,  les  recourants  ont  fait  savoir  qu'ils  étaient 
également disposés, en vue de garantir ce départ, à fournir un billet 
d'avion (aller/retour) et à déposer une somme d'argent sur un compte 
bloqué. 

F.
Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la 
présente  procédure  seront  examinés,  si  nécessaire,  dans  les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après: le Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 B._______  et  C._______  ont  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1 
PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 

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l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008. 

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 

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visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009, consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. En tant que ressortissante de la République de la 
Moldova, A._______ est soumise à l'obligation du visa.

7.  

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 

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la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
susmentionnés pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions  soci-économiques  difficiles  que  connaît  la  République  de 
Moldova. A cet égard, même s'il est vrai que la situation économique, 
financière  et  sociale  de  ce  pays  s'améliore  progressivement,  il  n'en 
demeure  pas  moins  que  de  nombreux  problèmes  structurels 
demeurent et que cet état reste le pays le plus pauvre d'Europe, le PIB 
par habitant ne s'élevant en 2007 qu'à 2'200 USD (source: site internet 
du  Ministère  français  des  affaires  étrangères  >  France-Diplomatie  > 
Pays-zones  géo  >  « Moldavie »  >  Présentation  de  la  « Moldavie »; 
mise à jour: le 6 octobre 2008).

Dès lors, ces conditions économiques et sociales difficiles ne sont pas 
sans exercer une pression migratoire importante, en particulier sur la 
population  jeune,  cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant.

7.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération. 

8.
En l'espèce, il  ressort  des indications du dossier que A._______ est 
jeune (vingt-deux ans et  demi)  et  célibataire,  de sorte  qu'elle  serait 
parfaitement à même de se créer une nouvelle existence hors de sa 
patrie  sans  que  cela  n'entraîne  pour  elle  de  difficultés  sur  le  plan 
personnel. De plus,  il  appert  des pièces au dossier  que l'intéressée 
n'occupe aucun emploi  stable dans son pays et qu'elle ne semble y 
suivre  aucune  formation  (cf.  formulaires  « Antrag  auf  Erteilung  eines 
Schengen Visums » du 17 février 2009, ch. 19 et 20, et « demande de 
visa pour la Suisse » du 25 août 2008, ch. 8 et 9).

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Par  ailleurs,  même  si  les  recourants  affirment  que  l'intéressée 
n'entend abandonner dans son pays ni sa sa mère handicapée, ni son 
futur mari (cf. mémoire de recours, p. 1) et s'il convient d'admettre que 
de tels liens peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, 
au terme du séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où 
elle réside, ils ne sauraient, dans le contexte socio-économique dans 
lequel  se  trouve  la  République  de  Moldova,  suffire  toutefois,  à  eux 
seuls,  à  garantir  le  retour  de  l'intéressée  dans  cet  état.  Certes,  les 
recourants  assurent  que  A._______  n'a  aucunement  l'intention  de 
demeurer  en  Suisse  à  l'issue  du  séjour  projeté.  Il  sied  néanmoins 
d'admettre,  au  vu  de  l'expérience  générale,  qu'un  tel  élément  est 
parfois insuffisant pour inciter une personne à retourner dans sa patrie 
et,  souvent,  ne l'emporte pas sur la perspective d'une situation plus 
favorable  en  Suisse.  En  effet,  compte  tenu  du  niveau  de  vie 
sensiblement  plus  élevé  que  présente  la  Suisse,  les  autorités 
helvétiques  ne  peuvent  totalement  exclure  que  l'intéressée  ne 
s'efforce,  une  fois  entrée  en  ce  pays  et  malgré  les  assurances 
contraires qui ont été données dans le cadre du recours, d'obtenir un 
titre de séjour dans l'espoir d'y trouver des conditions plus favorables 
pour  y  entreprendre  une  formation,  voire  même,  fût-ce  de  manière 
temporaire,  pour  y  exercer  une  activité  lucrative  lui  procurant  des 
conditions  d'existence  meilleures  que  celles  rencontrées  dans  son 
pays d'origine. C'est  le lieu de rappeler  ici  que la requérante a déjà 
séjourné  en  Suisse  par  le  passé  en  qualité  d'artiste  de  cabaret  et 
qu'elle pourrait  être tentée de reprendre cette activité. Il  ne faut pas 
perdre  de  vue  en  effet  que  cette  différence  de  niveau  de  vie  peut 
s'avérer déterminante lorsqu'on prend la décision de quitter sa patrie. 
Cette  hypothèse  peut  en  l'espèce  être  d'autant  moins  écartée  que 
l'intéressée dispose dans le canton de Neuchâtel d'un réseau social et 
familial  bien  établi  (cf. consid. 7.4  in  fine  supra). A cet  égard,  il  est 
significatif de relever que la soeur de l'intéressée, B._______, née le 
25 octobre 1979,  avait  été mise au bénéfice,  en 2006,  de plusieurs 
autorisations  de  séjour  de  courte  durée  en  Suisse  dans  le  but  d'y 
occuper  des  emplois  comme danseuse de cabaret.  Or,  il  appert  du 
dossier  cantonal  que  la  prénommée  n'est  pas  retournée  dans  son 
pays  au  terme  de  la  dernière  autorisation  de  séjour,  laquelle  était 
valable jusqu'au 31 mai 2006, mais qu'elle a entamé, le 10 mai 2006, 
des  formalités  en  vue de son mariage avec un ressortissant  suisse 
domicilié dans le canton de Neuchâtel. Au vu de ce qui précède, l'on 
ne  saurait  donc  complètement  exclure  que  A._______  soit  tentée 
d'agir de la même manière une fois entrée en Suisse. Compte tenu de 

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ce qui  précède,  l'argument  invoqué  par  les  recourants,  selon lequel 
l'intéressée est déjà venue en Suisse dans le cadre d'une autorisation 
de  séjour  de  courte  durée (« permis  L »)  et  aurait  pu  poursuivre  de 
manière illégale son séjour en ce pays ou y rester jusqu'à l'échéance 
de cette autorisation, n'est point susceptible de modifier l'appréciation 
du Tribunal. Quant à l'argument tiré du fait que le père de l'intéressée 
avait été autorisé par l'ODM, en 2006, à effectuer un séjour familial de 
trois  mois  en  Suisse  (cf.  mémoire  de  recours,  p.  2),  il  n'est  point 
pertinent.  En  effet,  il  sied  de  remarquer,  de  manière  générale,  que 
l'autorité  procède à  une analyse spécifique de chaque demande de 
visa,  en  tenant  compte  à  la  fois  de  la  situation  personnelle  du 
requérant et de celle prévalant dans sa patrie au moment de statuer, 
situation qui est toujours susceptible d'évoluer au gré des événements.

9.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  A._______,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse pour y effectuer un 
séjour  familial  et  touristique  ne  constitue  pas  à  lui  seul  un  motif 
justifiant  l'octroi  d'un  visa,  à  propos  duquel  elle  ne  saurait  au 
demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. consid. 3). Certes, il peut, du 
moins  à  première  vue,  sembler  sévère  de  refuser  à  une  personne 
l'autorisation d'entrer  dans un pays où résident  des membres de sa 
famille. Il convient toutefois de souligner que cette situation ne diffère 
pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la  parenté  demeure 
également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre  important  de 
demandes  de  visa  (n'émanant  d'ailleurs  pas  uniquement  de 
ressortissants de la République de Moldova ou d'autres pays de l'Est) 
qui leur sont adressées, les autorités helvétiques doivent prendre en 
considération le  risque résultant  du  fait  que la  personne bénéficiant 
d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse, voire l'espace Schengen au 
terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans ce contexte, 
lesdites autorités ont été amenées à adopter une politique d'admission 
restrictive  (cf.  consid.  3  supra)  et,  donc,  à  procéder  à  une  sévère 
limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à l'octroi d'une 
autorisation d'entrée en Suisse. Pareilles considérations ne sont ainsi 
pas  sans avoir  une incidence importante  dans l'appréciation  du cas 
particulier. Aussi  le  grief  formulé  par  les  recourants,  selon lequel  la 
position adoptée par l'ODM serait  constitutive d'une discrimination à 
l'égard des ressortissants des pays de l'Est (cf. déterminations du 22 
juin 2009, p. 1), est-il parfaitement infondé.

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10.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour familial ou touristique et se sont engagées à 
garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances 
données en la matière, comme celles formulées notamment sur le plan 
financier  (cf. déclaration de prise en charge du 23 mars 2009),  sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci 
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne  tente  d'y  poursuivre  durablement  son  existence.  De  même, 
l'intention  que peut  manifester  une personne de retourner  dans son 
pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, 
n'ont aucune force juridique (cf. arrêt du Tribunal de céans C-722/2008 
du 13 juin 2008, consid. 7) et ne suffisent pas non plus à garantir que 
son départ  interviendra dans les délais prévus. Il  en va d'ailleurs de 
même  des  garanties  supplémentaires  (remise  d'un  billet  d'avion 
aller/retour et blocage d'une somme d'argent relativement importante 
sur un compte bancaire)  que les recourants se proposent de fournir 
dans le cadre de la procédure de recours (cf. déterminations du 22 juin 
2009, p. 2). S'agissant de ce dernier point, même si la loi (art. 6 al. 3 
LEtr) prévoit qu'une caution peut être exigée, il convient derechef de 
relever  que  l'évaluation  des  risques  concernant  le  retour  de  l'invité 
dans  son  pays  repose  moins  sur  le  dépôt  d'une  telle  garantie  par 
l'invitant que sur le comportement de l'intéressé lui-même une fois en 
Suisse.

11.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
A._______  de  maintenir  des  relations  familiales,  les  intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment en 
République  de  Moldova,  et  ce  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre 
pratique ou de convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

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12.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
A._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 
assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en sa faveur.

13.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  8  avril  2009,  l'ODM  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec  l'art.  1,  l'art.  2  et  l'art.  3  du  règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des  recourants. Ce montant  est  compensé  par  l'avance versée le  7 
mai 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- au Service des migrations du canton de Neuchâtel (en copie), pour 

information et deux dossiers cantonaux en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition : 

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