# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f561873d-e87b-5263-aa05-f2748d0a0483
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.06.2010 D-4348/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4348-2010_2010-06-30.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4348/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  j u i n  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______,
Côte d'Ivoire,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 9 juin 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4348/2010

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 23 novembre 2009,

le  document  qui  lui  a  été  remis  le  même jour,  et  dont  sa  signature 
atteste  qu'il  en  a  pris  connaissance,  dans  lequel  l'ODM attirait  son 
attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de la 
procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  25 novembre 2009  et 
3 décembre 2009,

la décision de l'ODM du 9 juin 2010, notifiée le 11 suivant,

le recours de l'intéressé du 15 juin 2010,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après :  le  Tribunal)  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5  de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968  sur  la  procédure administrative  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta -
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 

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p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile,  il  se limite à examiner le bien-fondé d'une 
telle décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73),

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art.  52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré qu'il était origi-
naire  (...) et qu'il habitait à B._______, où il exploitait  (...) ; qu'à la fin 
du  mois  de  (...),  il  aurait  été  arrêté  pour  avoir  vendu  en  (...) à  un 
membre de la rébellion  (...) ; qu'incarcéré  (...),  il  y aurait  été accusé 
d'avoir des liens avec la rébellion et torturé ; qu'aux alentours du (...), 
un militaire, également originaire (...), l'aurait conduit chez le médecin 
du camp et lui aurait dit qu'il avait le choix entre recevoir une injection 
d'un  produit  inconnu  ou  quitter  le  pays; que  l'intéressé  ayant  choisi 
l'exil,  il  aurait pu regagner son domicile ; qu'un passeur, dont le mili-
taire lui  aurait fourni  les coordonnées, aurait  organisé son départ du 
pays ; que (...), il aurait quitté la Côte d'Ivoire à bord d'un avion d'une 
compagnie inconnue en se légitimant au moyen d'un faux passeport ; 
qu'arrivé  dans  un  endroit  inconnu,  des  compatriotes  lui  auraient 
indiqué qu'il devait se rendre à C._______ en train ; qu'il a par ailleurs 
précisé qu'il n'avait exercé aucune activité politique et qu'il n'avait pas 
rencontré d'autres problèmes dans son pays,

qu'il n'a déposé aucun document à des fins de légitimation,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a ainsi refusé d'entrer en matière sur sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 
mesure,

que dans son recours, l'intéressé a fait valoir la situation régnant en 
Côte  d'Ivoire  et  affirmé  que,  suite  à  son  problème,  (...) avaient  dû 
chercher  refuge  en  D._______ ;  qu'il  a  en  outre  invité  l'autorité  de 

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recours à prendre  contact  avec deux personnes à titre  de témoins  ; 
qu'il a par ailleurs invoqué des problèmes de santé,

qu'à l'appui de son recours, il a déposé le résultat d'examens sanguins 
dont il ressort qu'il souffre d'une hépatite B, ainsi que trois formulaires 
de transmission et d'informations médicales,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

qu'on entend, par document de voyage, tout document officiel autori -
sant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un pas-
seport ou un document de voyage de remplacement (art.  1a let. b de 
l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311], et par 
pièce d'identité ou papier d'identité, tout document officiel comportant 
une photographie délivré dans le but de prouver l'identité du détenteur 
(art. 1a let. c OA 1) ; qu'ainsi, les notions de documents de voyage et 
de pièces d'identité  doivent être interprétées de manière restrictive ; 
que seuls sont visés les documents qui permettent une identification 
certaine et  qui  assurent  le  rapatriement dans le  pays d'origine sans 
grandes formalités administratives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art.  32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que dans une jurisprudence récente, le Tribunal a précisé que ce qui 
importait était la crédibilité du récit du voyage du requérant, ainsi que 
celle  des  propos  tenus  en  lien  avec les  documents  laissés  dans  le 
pays d'origine ; que des motifs excusables peuvent ainsi être exclus, 
dès lors que l'attitude générale de l'intéressé permet de penser qu'en 
ne produisant pas les documents requis, il  essaie en réalité de pro-
longer de manière abusive son séjour en Suisse (ATAF 2010/2),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a remis ni documents de voyage ni pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ; qu'en outre, il n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait des mo-

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tifs excusables de ne pas avoir été à même d'en déposer en temps uti -
le ; qu'à la motivation développée à bon droit par l'ODM sur ce point,  
relative à l'absence de motif excusable justifiant le défaut de produc-
tion  de  documents  d'identité  valables  (cf.  décision  du  9 juin 2010, 
consid. I/1,  p. 2s.),  le  Tribunal  tient  à ajouter  que les  propos stéréo-
typés  et  évasifs  de  l'intéressé  relatifs  à  son  voyage  empêchent 
d'admettre toute vraisemblance en la  matière et  autorisent  à penser 
qu'il  dissimule  les  circonstances  exactes  de  son  périple  jusqu'en 
Suisse,

qu'on relèvera en particulier que l'intéressé a déclaré qu'il ignorait non 
seulement sous quelle identité  et  avec quelle  compagnie aérienne il 
aurait voyagé, mais également tant le lieu où il aurait fait escale que 
celui où il aurait débarqué en Europe,

que  son  récit  ne  correspondant  manifestement  pas  à  la  réalité,  le 
voyage de la Côte d'Ivoire jusqu'en Suisse, tel que décrit, ne saurait 
être admis ; que dans ces conditions, la première des exceptions pré-
vues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il  y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de déter-
miner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, confor-
mément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let.  a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identi té 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en l'occurrence, les allégations de l'intéressé ne constituent que de 
simples  affirmations  de sa  part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer,

qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi ; que 
l'ODM s'étant prononcé de manière circonstanciée à ce sujet (cf. déci-
sion du 9 juin 2010, consid. I/2, p. 3s.),  il  se justifie de renvoyer à la 
décision attaquée, d'autant que le recours, sous cet angle, ne contient 

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aucun argument nouveau susceptible d'en remettre en cause le bien-
fondé,

que le Tribunal relève en particulier que le récit de l'intéressé comporte  
des incohérences chronologiques, notamment quant aux dates et à la 
durée de sa prétendue incarcération,

que par ailleurs, force est de constater le caractère abracadabrant de 
son récit  concernant le  choix  qui  lui  aurait  été proposé,  à savoir  de 
recevoir une injection d'un produit inconnu ou de quitter son pays,

qu'il  y  a  en outre  lieu  de  rappeler  que  ne sont  pas  vraisemblables, 
comme relevé précédemment, les déclarations de l'intéressé relatives 
aux circonstances dans lesquelles il aurait gagné la Suisse,

que les déclarations du recourant ne satisfaisant manifestement pas, 
dans leur ensemble, aux exigences requises par l'art. 7 LAsi pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 
al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, les motifs de ce dernier 
n'étant pas crédibles ; qu'il ne se justifie pas en particulier de donner 
suite à l'offre de preuve du recourant, celle-ci ne paraissant pas propre 
à élucider les faits (cf. art. 33 al. 1 PA),

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures  d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi,  sous  l'angle  de  la  licéité  (ATAF 2009/50  consid. 8) ;  que  la 
situation telle que ressortant clairement des actes de la cause ne le 
justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement) ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom-
me et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possibilité de mauvais 

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traitements ne suffit pas ; que la personne concernée doit rendre hau-
tement probable qu'elle serait visée directement par des mesures in-
compatibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. dans 
ce  sens  JICRA  2005  n° 4  consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6 
consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n° 10 consid. 10a p. 65s.,  JICRA 2001 
n° 17  consid. 4b  p. 130s.,  JICRA  2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s., 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; que tel n'est pas le cas en 
l'occurrence pour les mêmes raisons que celles exposées ci-avant,

que l’ODM a ainsi refusé à juste titre d'entrer en matière sur la deman-
de d’asile ; que sur ce point, le recours doit être reje té et le dispositif 
de la décision du 9 juin 2010 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que comme relevé ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  est  licite  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers [LEtr, RS 142.20]),

que par ailleurs, la Côte d'Ivoire ne connaît pas, sur l'ensemble de son 
territoire,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence 
généralisée, qui permettrait de présumer, à propos de tous les requé-
rants provenant de cet État, et indépendamment des circonstances de 
chaque cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au 
sens  des  art. 44  al. 2  LAsi  et  83  al. 4 LEtr  (cf.  ATAF  2009/41 
consid. 7.2ss ; arrêt  du Tribunal administratif  fédéral D-4477/2006 du 
28 janvier 2008 consid. 8.2 et 8.3),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  est  jeune  et  vit  seul  en  Suisse,  qu'il  est  apte  à  travailler,  qu'il  
dispose d'un réseau familial dans son pays et qu'il a dû s'y créer un 
réseau social  et professionnel qu'il  pourra, le cas échéant,  réactiver, 
soit  autant  de  facteurs  qui  devraient  lui  permettre  de  se  réinstaller 
sans rencontrer d'excessives difficultés,

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qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger un certain effort 
de  la  part  de  personnes  dont  l'âge  et  l'état  de  santé  doivent  leur 
permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour 
se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital  
(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-4680/2006 du 
14 avril 2010  consid. 6.4.2  et  D-5660/2006  du  23 février 2010 
consid. 6.3.3,  et  juris.  cit. ; cf. également dans  ce  sens  JICRA 1994 
n° 18 consid. 4e p. 143),

que le recourant a certes invoqué des problèmes de santé, notamment 
qu'il souffrait d'une hépatite B et d'une maladie de la peau qui lui occa -
sionnait des démangeaisons ; que toutefois, il n'apparaît pas que ces 
problèmes  de  santé  soient  d'une  gravité  propre  à  constituer  un 
obstacle à l'exécution du renvoi (cf. dans ce sens JICRA 2003 n°  24 
consid. 5b  p. 157 s.,  JICRA  2003  n° 18  consid. 8c  p. 119  et  jurisp. 
cit.) ; qu'en particulier, il n'appert pas qu'ils soient d'une intensité telle 
à  nécessiter  un  traitement  particulièrement  lourd  ou  pointu  qui  ne 
pourrait,  éventuellement,  pas  être  poursuivi  en  Côte  d'Ivoire  compte 
tenu  de  l'infrastructure  médicale  dans  ce  pays  (cf.  ATAF  2009/41 
consid. 7.12.1),  ou  qu'ils  puissent  occasionner  une  mise  en  danger 
concrète en cas de retour dans ce pays,

qu'en  ce  qui  concerne  l'hépatite  B,  force  est  de  constater  qu'elle 
remonterait à plusieurs années selon toute probabilité (cf. examen du 
10 mars 2010) et que rien n'indique qu'un suivi sérologique éventuel, 
ou  tout  autre  traitement  adéquat  et  indispensable,  ne  pourrait  être 
assuré en Côte d'Ivoire,

qu'au  demeurant,  rien  ne  permet  de  penser  que  les  rapports 
médicaux, remontant à plusieurs mois, n'auraient pas pu être produits 
en procédure de première instance si  l'intéressé avait  fait preuve de 
diligence,

que  l'exécution  du  renvoi  est  ainsi  raisonnablement  exigible  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr),

que l'exécution du renvoi est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour 
obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays 
(art. 8 al. 4 LAsi),

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que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans échange d'écritures (art.  111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ; annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton E._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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