# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c406a55-8ae6-5155-8a19-3ad462946b13
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 07.03.2024 A/796/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-796-2024_2024-03-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/796/2024 MC JTAPI/197/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 7 mars 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Virginie MORO, avocate 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/796/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1986 (alias B______), est originaire d'Algérie. 

2. M. A______ est très défavorablement connu de la justice. M. A______ compte 
douze condamnations pour, notamment, de nombreux vols, vols par métier, vols en 
bande, violations de domicile, dommages à la propriété et rupture de ban 
conformément aux art. 139 ch. 1, ch, 2 et ch. 3, 186, 144 al.1 et 291 al. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0).   

3. Le 20 juillet 2009, les autorités genevoises ont requis le soutien du secrétariat d'Etat 
aux migrations (ci-après: le SEM) en vue de l'identification formelle de l'intéressé 
par un Etat, étant observé qu'il se trouvait sous le coup d'une décision de renvoi.  

4. M. A______ a fait l'objet de deux interdictions d'entrée en Suisse valables, 
respectivement, du 30 juillet 2009 au 29 juillet 2014 et du 30 septembre 2014 au 6 
octobre 2019.  

5. Le 10 janvier 2017, l'Algérie a informé le SEM que l'intéressé avait été identifié 
comme ressortissant algérien sous le nom de A______ et que son consulat était 
disposé à délivrer un laissez-passer en faveur de l'intéressé. 

6. Par jugement rendu le 13 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de 
l'arrondissement de Lausanne a prononcé l'expulsion obligatoire de Suisse de 
M. A______ pour une durée de dix ans conformément à l'art. 66a CP. 

7. Le 12 février 2020, M. A______ a été présenté par les autorités vaudoises aux 
consultations consulaires en vue du retour des personnes reconnues comme 
ressortissants algériens (counselling) à Berne.  

8. Un vol prévu pour le 27 avril 2020 a été annulé le 25 mars 2020, et ce, malgré 
l'obtention d'un laissez-passer. A cet égard, il faut rappeler qu'entre mars 2020 et 
juillet 2021, aucun vol à destination de l'Algérie n'a été possible en raison de la 
fermeture des frontières de ce pays pour cause de crise sanitaire liée à la COVID-
19. A compter de la réouverture des frontières et jusqu'à la fin de l'année 2021, seuls 
les retours volontaires pouvaient être effectués. Ce n'est que depuis le début de 
l'année 2022 que les vols avec escorte policière ont pu progressivement être à 
nouveau opérés.  

9. Par jugement du 25 janvier 2021, le Tribunal de police du canton de Genève a 
prononcé l'expulsion obligatoire de Suisse de M. A______ pour une durée de vingt 
ans conformément à l'art. 66a al.1 let d et 66b al.1 CP. 

10. Le 10 juin 2021, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après: 
l'OCPM) a notifié à l'intéressé une décision de non-report d'expulsion judiciaire, en 
vertu de laquelle il était informé qu'il devait quitter la Suisse dans un délai de 
quarante-huit heures. M. A______ n'a pas donné suite à cette injonction.  

11. Le 8 décembre 2022, M. A______ a été maintenu en arrestation provisoire par le 
Ministère public.  

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12. Par jugement du 7 mars 2023, confirmé en appel, le Tribunal de police a prononcé 
une nouvelle expulsion de Suisse de M. A______ pour une durée de vingt ans 
conformément à l'art. 66b al. 1 CP.  

13. Le 9 mars 2023, le SEM a indiqué qu'un vol pouvait être réservé dès que la situation 
pénale de M. A______ l'aurait permis. 

14. Le 23 mai 2023, l'OCPM a notifié à l'intéressé un courrier l'invitant à se déterminer, 
en conformité avec son droit d'être entendu, sur la volonté de l'OCPM de prendre 
une décision de non-report de son expulsion du 7 mars 2023. Par réponse du 25 mai 
2023, M. A______ a indiqué n'être pas d'accord avec la décision de l'OCPM. 
L'intéressé a précisé ne pas vouloir retourner en Algérie et préférer rejoindre des 
membres de sa famille en France.   

15. Par ordonnance du 5 février 2024, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures a refusé la libération conditionnelle de M. A______, étant précisé que la 
fin de peine devait arriver à échéance le 1er septembre 2024. La motivation du 
jugement de la juridiction, à la p. 6, a en particulier la teneur suivante : "S'agissant 
du pronostic, il se présente sous un jour fort défavorable au vu des nombreux 

antécédents du cité, en particulier s'agissant de vols et de cambriolages commis à 

réitérées reprises et d'infractions en matière de séjour des étrangers en Suisse. Les 

diverses peines privatives de liberté qui lui ont été infligées ne l'ont pas dissuadé 

de demeurer, respectivement de revenir en Suisse, et de commettre de nouvelles 

infractions contre le patrimoine. Sa situation personnelle demeure inchangée et on 

ne perçoit aucun effort du cité pour modifier sa situation, étant rappelé qu'il fait 

l'objet d'une expulsion de Suisse d'une durée de 20 ans. Aucun projet concret et 

étayé n'est présenté, de sorte qu'il se retrouvera à sa sortie dans la même situation 

personnelle que celle ayant mené à ses dernières condamnations, à savoir, en 

situation illégale en Suisse, sans travail, ni logement. Il n'a enfin aucune garantie 

de pouvoir séjourner légalement en France, où il dit vouloir se rendre à sa sortie. 

En l'état, rien n'indique que le cité saurait mettre à profit une libération 

conditionnelle et le risque qu'il commette de nouvelles infractions apparaît très 

élevé, étant précisé qu'à teneur des dernières condamnations figurant au casier 

judiciaire, ce risque ne se limite pas à des infractions à la LEI." 

16. Le 15 février 2024, l'OCPM a sollicité les services de police afin d'entamer les 
démarches en vue de l'organisation du renvoi de l'intéressé à la fin de sa peine, le 
1er septembre 2024.  

17. Le 5 mars 2024, l'OCPM était informé que M. A______ aurait été libéré le 
lendemain à la suite du paiement de ses amendes.  

18. Le 5 mars 2024, les services de police ont sollicité auprès de SwissREPAT, la 
réservation d'une place à bord d'un avion de ligne. Un vol est réservé par 
SwissREPAT pour le 8 avril 2024. 

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A/796/2024 

19. Le 6 mars 2024, l'OCPM a notifié à l'intéressé une décision de non-report 
d'expulsion judiciaire, en vertu de laquelle il était informé qu'il sera refoulé en 
Algérie par les services de police.  

20. Toujours le 6 mars 2024, à 15h45, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois 
mois. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il n'était pas d'accord de 
retourner en Algérie.  

21. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 

22. Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il prenait note qu'il était 
entendu par le tribunal de céans chargé de statuer sur l’ordre de mise en détention 
administrative prononcé à son encontre par le commissaire de police le 6 mars 2024 
à 15h45 pour une durée de trois mois. Il a confirmé son identité. Il n'était toujours 
pas d'accord de retourner en Algérie. Il souhaitait rentrer seul en Algérie. Il avait de 
la famille en Algérie. Il savait qu'il faisait l'objet d'une expulsion de Suisse. Il 
souhaitait également rentrer en France, à C______ auprès de sa famille, notamment 
sa sœur. Sur question de la représentante du commissaire de police, il a précisé qu'il 
n'a pas de titre de séjour en France. 

La représentant du commissaire de police a confirmé qu'un vol a été réservé pour 
le 8 avril 2024. Une durée de trois mois a été demandée, compte tenu du fait que si 
M. A______ ne devait pas prendre l'avion le 8 avril prochain, elle devrait organiser 
un nouveau voyage avec escorte. Elle a indiqué qu'une contrainte était liée à la 
disponibilité de vol. En outre, le capitaine de l'avion pouvait accepter uniquement 
un certain nombre de personnes renvoyées avec escorte. Sur question du conseil de 
M. A______, elle a répondu qu'il n'était pas été possible de réserver un vol avant le 
8 avril 2024, dès lors qu'il était nécessaire d'initier des démarches du SEM pour la 
délivrance d'un laissez-passer en Algérie. A ce jour, aucun laissez-passer n'a été 
délivré, mais elle avait l'assurance de l'obtenir. Elle n'avait pas organisé de vol avec 
escorte le 8 avril 2024, dès lors que c'était une exigence des autorités de renvoi, 
précisément la Brigade migration et retour. Elle a demandé la confirmation de 
l'ordre de mise en détention administrative prononcée à l'encontre de M. A______ 
le 6 mars 2024 pour une durée de trois mois. 

Le conseil de l'intéressé a conclu principalement à ce que la détention soit limitée 
au 8 avril 2024. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 

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septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 

2. En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 6 mars 2024 à 15h00, comme 
l’indique le procès-verbal d’audition (cf. à cet égard arrêts du Tribunal fédéral 
2C_618/2011 du 1er septembre 2011 consid. 2 ; 2C_206/2009 du 29 avril 2009 
consid. 5.1.1 et les références citées). 

3. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 

4. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

5. A teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 LEI), après notification 
d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de première 
instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, mettre en détention la personne concernée si elle a été condamnée pour 
crime (art. 75 al. 1 let. h LEI). 

6. Selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, l’autorité peut également mettre en détention 
la personne concernée si des éléments concrets font craindre que la personne entend 
se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas 
à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI ou encore si son 
comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions 
des autorités. 

7. Ces deux dernières dispositions décrivent des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 

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2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; 
ATA/616/2014 du 7 août 2014). 

8. Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 

9. Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 
; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; ATA/40/2011 
du 25 janvier 2011). 

En l'espèce, M. A______ fait l'objet de trois décisions d'expulsion judiciaire de 
Suisse prononcées les 13 octobre 2017, 25 janvier 2021 et 7 mars 2023. 

Quant aux motifs relatifs à sa mise en détention, M. A______ a été condamné à 
plusieurs reprises pour infraction à l'art 139 ch. 1 CP (vol), soit un crime selon l'art. 
10 al. 2 du Code pénal suisse.  

Il ressort également du dossier que M. A______ n'a pas respecté le délai de départ 
de Suisse, lequel lui avait été fixé par l'OCPM le 10 juin 2021, et a été condamné à 
maintes reprises pour rupture de ban démontrant son mépris pour les injonctions 
qui lui avaient été données par l'OCPM et les tribunaux pénaux. Lors de sa réponse 
au droit d'être entendu le 25 mai 2023, M. A______ a confirmé ne pas vouloir partir 
de Suisse pour se rendre en Algérie. 

Son comportement laisse clairement apparaître qu'il n'est pas disposé à retourner 
dans son pays d'origine et qu'il refuse d'obtempérer aux instructions des autorités.  

Par ailleurs, il ressort du dossier et des déclarations de M. A______ que celui-ci est 
démuni de tout lieu de résidence fixe en Suisse, où il n'a au demeurant aucune 
attache particulière ni source légale de revenu. Il existe dès lors des éléments 
concrets qui font craindre que, s'il était laissé en liberté, l'intéressé, préférant 
poursuivre son activité répréhensible, se soustrairait à son renvoi. 

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10. Par conséquent, les conditions objectives de la détention administrative sont 
réalisées dans le cas d’espèce. 

11. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 
125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 
juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 

Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 

12. En l’espèce, la mesure de détention est adéquate pour permettre la bonne exécution 
de son renvoi de Suisse. Elle est également nécessaire, dès lors qu'aucune autre 
mesure moins incisive, telle une assignation à un lieu de résidence fondée sur 
l'article 74 LEI, ne peut garantir sa disponibilité à l'endroit des autorités chargées 
de la mise en œuvre de son expulsion de Suisse. Pour ce qui est de la 
proportionnalité au sens étroit, la situation de l'intéressé, condamné 
multirécidiviste, impliqué dans de nombreux cambriolages, sous le coup de 
décisions d’expulsion judiciaire de Suisse, établit que l'intérêt public à sa mise en 
détention administrative en vue de l'exécution de son refoulement de Suisse prime 
largement son intérêt personnel à ne pas être momentanément privé de sa liberté. 

13. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 

14. En l'espèce, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité, dès lors 
qu’elle a réservé un billet d’avion en faveur de M. A______ dès l’annonce de sa 
libération. 

15. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

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En outre, la durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 

16. S'agissant de la durée de la détention, celle-ci prend en considération le temps 
nécessaire pour permettre le refoulement de l'intéressé au moyen tout d'abord d'un 
vol sans escorte policière. Si l'intéressé devait refuser d'embarquer sur ce vol prévu 
pour le 8 avril 2024, l'autorité devra bénéficier du temps nécessaire à l'organisation 
d'un vol avec escorte, prenant en compte qu'il faudra réserver un nouveau vol et se 
voir délivrer un nouveau laissez-passer en Algérie. A cet égard, le principe de 
proportionnalité interdit que la durée de la mesure soit insuffisante pour atteindre 
son objectif, soit en l'espèce l'exécution du renvoi. (ATF 2C_497/2017 du 5 mars 
2018, consid. 4.2.2, in fine, ATF 2C_431/2017 du 5 mars 2018, consid. 4.3.3, in 
fine, et CACJ ATA/787/2018). 

Eu égard à l'ensemble des circonstances, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de trois mois, qui respecte en soi l'art. 79 
LEI et n'apparaît pas disproportionnée, étant souligné que si M. A______ prend 
place à bord du vol d’avion, la détention prendra immédiatement fin. 

17. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 6 mars 2024 à 15h45 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
de trois mois, soit jusqu'au 5 juin 2024 inclus ; 

2. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

Le président suppléant 

André MALEK-ASGHAR 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocate, 
au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le 7 mars 2024  Le greffier