# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77153b57-aa82-5a80-b235-91ae669c5e3d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2009 A/2967/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2967-2009_2009-11-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2967/2009 ATAS/1362/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 9 novembre 2009 

 

En la cause 

Madame P________, domiciliée au Lignon recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

Direction, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6 

intimée 

 

 

 

 

 

A/2967/2009 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation 

du 16 juillet 2009 rejetant l'opposition  de Mme P________ interjetée à l'encontre d'une 

décision du 5 juin 2009; 

Vu le recours de celle-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 17 août 

2009; 

Vu la décision du Service des prestations complémentaires du 23 septembre 2009; 

Vu le courrier de la recourante du 12 octobre 2009 selon lequel elle ne maintient pas son 

recours; 

Vu le courrier de l'intimée du 16 octobre 2009 informant le Tribunal de céans de 

l'annulation de la décision du 5 juin 2009; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 

12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure  

Qu'en l'espèce le recours étant retiré par courrier du 12 octobre 2009, la cause sera rayée 

du rôle; 

 

 

 

 

A/2967/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le