# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 49aa2fd9-4118-560a-b085-011006183806
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2018 A/2867/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2867-2018_2018-11-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2867/2018 ATAS/1098/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 novembre 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à TROINEX 

 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/2867/2018 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 2 août 2018, l’office cantonal de l’emploi (ci-après 
l’OCE) a confirmé sa décision du 16 juillet 2018 prononçant à l’encontre de Madame 
A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) une suspension du droit à l’indemnité 
d’un jour, attendu que ses recherches personnelles d’emploi relatives au mois de juin 
2018 avaient été remises avec un léger retard le 6 juin 2018, soit en dehors du délai 
imparti au 5 juin 2018 ; 

Que le 18 août 2018 l’assurée a interjeté recours contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 

Que par réponse du 20 septembre 2018, l’OCE a persisté dans les termes de sa 
décision ; 

Que lors de l’audience du 14 novembre 2018, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas 
eu l’intention de faire recours contre la sanction précitée. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’au vu des déclarations de la recourante lors de l’audience du 14 novembre 2018, le 
recours doit être déclaré sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle ; 

Que la procédure est gratuite. 

*** 

  

 
 
 

A/2867/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Constate que le recours est sans objet. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le