# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 901f1a07-c430-5638-bc08-ed59de4ef6dd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.11.2008 C-464/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-464-2007_2008-11-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-464/2007/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  n o v e m b r e  2 0 0 8

Johannes Frölicher (président du collège), 
Franziska Schneider, Michael Peterli, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

droit à des mesures de réadaptation d'ordre 
professionnel et à une rente.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-464/2007

Faits :

A.

A.a A._______  est  un  ressortissant  franco-suisse,  né  le  22  janvier 
1948,  divorcé,  remarié  et  séparé,  il  est  le  père  de  quatre  enfants 
adultes et  vit  en France voisine depuis  1975 (pces 1,  2  et  45 p. 5). 
Dessinateur  géomètre  de  formation,  il  travaille  à  l'Etat  de  Genève 
depuis  mai  1972  (pce  12),  d'abord  au  service  du  cadastre  comme 
opérateur-vérificateur, puis au service des forêts, de la protection de la 
nature et du paysage (pces 1, 4 et 64). Consécutivement à un accident 
de voiture survenu le 13 décembre 1999, il a subi un arrêt de travail à 
plein temps du 15 décembre 1999 au 19 mars 2000, à mi-temps du 20 
mars au 1er mai 2000, reprit le travail à plein temps le 2 mai 2000 et 
subi une nouvelle interruption du 10 au 13 juillet 2000 (pce 28 p. 2 et 
32-6).  Par  la  suite,  souffrant  de  lombosciatalgies,  il  a  été  en  arrêt 
maladie  du  5  mai  2003  au  16  mai  2004  et  a  repris  son  activité 
professionnelle à mi-temps, à partir du 17 mai 2004 (pces 1 et 28 p. 2). 

A.b Le 10 octobre 2004,  A._______ a déposé auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité  du canton de Genève (ci-après: OCAI-GE) une 
demande d'orientation professionnelle, de reclassement ou de rente, 
arguant de douleurs et blocage des vertèbres lombaires et cervicales 
ainsi que de douleurs au nerf sciatique gauche (pce 1).

B.

B.a Dans le cadre de l'instruction de sa demande, ont notamment été 
versés aux actes:

✗ Le questionnaire à l'employeur du 11 novembre 2004 qui renseigne 
sur la carrière de l'assuré à l'Etat de Genève, sur son salaire et son 
horaire (pce 12);

✗ Le  rapport  médical  du  24  juin  2005  du  Dr  B._______,  médecin 
généraliste  au  Centre  médical  de  X._______  (CMX)  et  médecin 
traitant  de  A._______  qui  diagnostique  comme  ayant  des 
répercussions  sur  la  capacité  de  travail  des  lombosciatalgies 
gauches communes chroniques sur la base d'arthrose lombaire, des 
cervicalgies sur la base d'arthrose cervicale, de l'hypertension,  un 
diabète de type II, une gastrite chronique avec colon spastique, une 

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diverticulose pancolique et un foie de configuration stéatosique ainsi 
qu'un syndrome de l'apnée du sommeil. Sans répercussion sur  la 
capacité  de  travail,  le  Dr  B._______  note  un  état  dépressif  et  un 
kyste cortical au rein gauche (pce 28). Il estime que la capacité de 
travail peut être améliorée par des mesures médicales et dresse la 
liste des thérapies en cours. Dans le formulaire que le Dr B._______ 
complète le 27 juin 2005, il précise que l'activité actuelle est exigible 
qu'à 50% et qu'un travail moins statique, partiellement au bureau et 
partiellement à l'extérieur serait souhaitable (pce 29). Il annexe à sa 
prise  de  position  la  documentation  médicale  suivante  (plusieurs 
pces toutes numérotées 28):

• un courrier que lui a adressé le 11 mars 2004 le Dr C._______, 
hépatologue  et  gastroentérologue  à  Y._______,  au  sujet  d'une 
oesogastroduodénoscopie (OGD) subie par A._______ le  même 
jour,  laquelle  révèle  une gastrite  antrale  avec présence de gros 
plis inflammatoires qui sont biopsiés, un petit  engagement hiatal 
et un estomac sans ulcère ni tumeur;

• un  rapport  d'examen  tomodensitométrique  (TDM)  abdomino-
pelvien effectué le 18 mai 2005 par le Dr D._______ du centre de 
diagnostic radiologique de V._______ et concluant en faveur d'un 
foie  de  configuration  stéatosique  prononcé,  d'une  diverticulose 
pancolique  marquée  mais  parfaitement  calme  et  d'un  kyste 
cortical simple polaire inférieur du rein gauche;

• un courrier du 13 juin 2005 du Dr E._______, spécialiste en ORL 
et  en  chirurgie  cervico-faciale  à  Y._______,  lequel  a  traité  le 
syndrome des apnées du  sommeil  (SAS)  que  présente  l'assuré 
par une sclérose des cornets. Il remarque que l'intervention est un 
succès  et  que le  patient  peut  à  nouveau  porter  son propulseur 
mandibulaire pendant la nuit;

• deux rapports de lecture d'imageries médicales réalisées par le Dr 
G._______, médecin radiologue au CMX. Le premier, daté du 13 
novembre 2003, concerne la colonne lombaire laquelle présente 
une  diminution  de  la  charge  calcique  et  une  lordose 
physiologique,  une  ostéophytose  C6-C7  accompagnée  d'un 
pincement  de  l'espace  intersomatique.  Le  second,  du  17  mars 
2005,  est  relatif  à  la  colonne lombaire  et  met  en évidence  une 
hémisacralisation  gauche  en  L5,  une  discrète  scoliose  lombaire 

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un  léger  pincement  postérieur  en  L5-S1  et  une  inégalité  de  la 
longueur des membres inférieurs.

✗ La totalité du dossier médical constitué par l'assureur-accident lors 
du choc automobile subi en 1999 (plusieurs pces toutes numérotées 
32) à la suite duquel il a présenté un traumatisme rachidien étagé, 
sans lésion osseuse, traité orthopédiquement, médicalement et par 
kinésithérapie  (cf.  rapport  médical  du  Dr  I._______,  diplômé  en 
médecine du travail à Z._______, pce 32-8);

✗ Un courrier du 19 septembre 2005 du Dr B._______ lequel estime 
que  l'atteinte  à  la  santé  du  patient  a  une  répercussion  sur  sa 
capacité de travail depuis 2003 (pce 35);

B.b Ces documents ont été soumis à l'appréciation du Dr H._______, 
du service médical régional AI à Vevey (SMR), lequel dans une note 
manuscrite du 4 janvier 2006 remarque que les lésions lombaires sont 
très modestes et n'expliquent pas l'importance de la symptomatologie 
et  du  handicap  au  travail.  Dans  son  travail  léger,  la  capacité  de 
l'assuré devrait être, selon ce médecin, d'au moins 50%; il propose de 
se renseigner à ce sujet  (pce 39). L'employeur répond le  17 janvier 
2006 par retour de questionnaire que A._______ ne travaille plus qu'à 
50% depuis  le  1er octobre  2005  et  a  complètement  interrompu  son 
activité entre le 1er novembre et le 5 décembre 2005 (pce 40). 

B.c Se fondant sur l'avis du Dr H._______ du 13 mars 2006 (pce 43), 
l'OCAI-GE  a  confié  un  mandat  d'expertise  au  Dr  F._______, 
spécialiste  en  médecine  interne  et  rhumatologie  et  en  médecine 
psychosociale et psychosomatique à W._______, lequel diagnostique 
dans  son  rapport  du  16  juin  2006  une  lombo-sciatalgie  gauche  sur 
troubles  statiques  et  arthrose  interapophysaire  lombaire,  une 
périarthrite  de  la  hanche  gauche,  une  ostéopénie  radiologique  à 
investiguer et relève l'absence d'éléments psychopathologiques ayant 
valeur de maladie. Il conclut que rien n'empêche à ce jour l'assuré de 
reprendre son activité professionnelle de dessinateur géomètre à plein 
temps (pce 45).

B.d Dans  sa  prise  de  position  consécutive  du  28  août  2006,  le  Dr 
H._______ du SMR fait  sien le diagnostic de l'expert  et  note que la 
nouvelle interruption de travail intervenue dès le 19 mai 2006 n'est pas 
justifiée. Il  admet des atteintes à l'appareil  locomoteur mais constate 
que les autres troubles ne sont pas invalidants. Il retient une capacité 

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de travail de 100% dans le métier exercé ainsi que dans toute activité 
sans  efforts  physiques  et  cela  dès  2003  malgré  les  périodes 
d'interruption de courte durée, non significatives pour l'AI (pce 51).

B.e En date du 5 septembre 2006, l'OCAI-GE a soumis à A._______ 
un projet de décision rejetant sa demande motif pris que sa capacité 
de travail était intacte dans son activité de dessinateur-géomètre (pce 
54).

B.f En  procédure  d'audition  orale,  A._______  s'est  prononcé  le  27 
septembre  2006  contre  le  projet  de  décision  faisant  valoir  que  les 
atteintes  secondaires  à  sa  santé  (tension,  gastrite,  apnées  du 
sommeil,  diabète)  ont  aussi  une influence sur sa capacité  de travail 
déjà atteinte par ses douleurs au dos (atteinte primaire). Il a soutenu 
que  sa  capacité  résiduelle  actuelle  de  50%  est  forcée  et  possible 
grâce à la prise de médicaments et que son statut contractuel auprès 
de son employeur  est  depuis  octobre  2005 de 50% précisément  en 
raison de ses atteintes à la santé (pce 56). Il a produit à ce sujet des 
tableaux de son employeur récapitulant ses absences (pces 64 et 58) 
ainsi  qu'  une documentation  médicale  figurant  déjà  partiellement  au 
dossier  et  dont  les  seuls  éléments  nouveaux  – outre  deux  listes 
manuscrites sans entête ni signature résumant les atteintes subies et 
les médicaments prescrits – sont :

✗ Un  rapport  de  lecture  radiographique  du  8  mai  2003  du  Dr 
G._______ (pce 61-2);

✗ Deux attestations médicales établies par le Dr J._______, médecin 
au CMX: la première datée du 23 mai 2006 concerne une incapacité 
de  travail  totale  depuis  le  15  mai  2006  jusqu'à  une  date 
indéterminée, la seconde du 15 juin 2006 une incapacité à 50% pour 
la période du 15 mai 2006 au 18 juin 2006 (pces 64-1 et 64-2);

✗ Un  certificat  médical  du  13  septembre  2006  du  Dr  B._______ 
attestant  une  incapacité  de  travail  totale  du  24  août  2006  au  18 
septembre 2006 (pce 64-3).

Consulté, le Dr H._______ du SMR a donné son avis médical  le 24 
octobre 2006 (pces 60 et 64) et estimé le 14 novembre 2006 que les 
radiographies récentes figuraient déjà dans le dossier de l'expertise et 
qu'il  n'y avait dès lors aucune raison d'émettre un avis différent (pce 
66).

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B.g Par  décision  du  7  décembre  2006,  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  a  rejeté  la 
demande de prestations AI de A._______ (pce 67).

C.

C.a Le  15  janvier  2007,  A._______  interjette  recours  contre  cette 
décision  en  s'adressant  à  la  Commission  fédérale  en  matière 
d'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  pour  les  personnes 
résidant  à  l'étranger  (ci-après:  Commission  fédérale  de  recours) 
concluant implicitement à l'octroi d'une demi-rente AI. Annonçant une 
prochaine  motivation  détaillée,  il  affirme  ne  pas  comprendre  la 
décision litigieuse ayant été contraint de réduire son temps de travail 
pour des raisons de santé afin de ne pas perdre tout droit au salaire 
au vu des absences accumulées ces trois dernières années.

C.b L'ordonnance du 5 février  2007 du Tribunal  administratif  fédéral 
invitant  A._______ à régulariser  son recours a croisé l'acte daté du 
même  jour  par  lequel  le  recourant  indique  ses  motifs  en  détail, 
documents à l'appui. En substance, il explique avoir totalisé 933 jours 
d'absences au travail de 2003 à 2006. Ayant reçu le 28 juin 2005 une 
lettre de son employeur lui communiquant la fin de son droit au salaire 
complet  autour  du  22  août  2005,  il  a  accepté  la  proposition  d'un 
engagement à mi-temps avec le salaire correspondant. Il a, malgré la 
diminution  de son  temps de travail,  cumulé  130 jours  d'absence en 
2006. Il affirme que malgré la prise quotidienne de médicaments, les 
douleurs  s'aggravent,  surtout  après  plus  d'une  heure  en  position 
assise. Le recourant considère également que si les autres maux dont 
il  souffre sont moins douloureux ils sont très handicapants et que la 
décision de l'OAIE ne prend nullement en compte son état de santé 
global. Il précise, pour terminer, que lors de la consultation avec le Dr 
F._______,  il  était  en  arrêt  complet  de  travail  ce  qui  a  contribué  à 
diminuer les douleurs, habituelles lorsqu'il travaille et que, de surcroît, 
il était sous l'effet des calmants absorbés pour supporter le voyage en 
voiture de Y._______ à W._______. 

C.c Dans  sa  réponse  du  11 mai  2007,  l'autorité  intimée  conclut  au 
rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  de  la  décision  attaquée en  se 
référant à la prise de position du 8 mai 2007 de l'OCAI-GE, autorité 
d'instruction de la cause, qui constate que l'expertise menée par le Dr 
F._______ respecte les règles jurisprudentielles à cet égard et que ses 
conclusions  sont  très  claires.  La  documentation  apportée  tant  en 

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procédure d'audition qu'en procédure de recours est soit déjà connue 
de l'autorité soit sans incidence sur l'appréciation médicale.

C.d Invité par le Tribunal administratif fédéral à répliquer au vu de la 
détermination  de  l'OAIE,  faute  de  quoi  l'échange  d'écritures  sera 
considéré comme clos, le recourant n'a pas réagi.

C.e Par ordonnance du 10 août 2007, le Tribunal administratif fédéral 
informe  les  parties  de  la  composition  du  collège  appelé  à  statuer, 
laquelle ne fut pas contestée, et invite le recourant à s'acquitter d'une 
avance de frais de fr. 400.--, ce qui fut fait dans le délai imparti à cet 
égard.

Droit :

1.

1.1 En application  de l'art.  40  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l’assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201),  l'office  AI  du  secteur 
d'activité  dans  lequel  le  frontalier  a  travaillé  est  compétent  pour 
examiner les demandes présentées par des frontaliers, tandis que les 
décisions  sont  notifiées  par  l'OAIE.  Sous  réserve  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), celui-ci connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par l'Office AI pour les assurés 
résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations 
d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci est dès lors 
compétente pour connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 

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LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Le recours, adressé à la Commission fédérale de recours selon ce 
qu'indiquaient les voies de droit de la décision litigieuse a été déposé 
à un office de poste suisse le 15 janvier 2007. Le Tribunal administratif 
fédéral  a  succédé au 1er janvier  2007 à ladite  Commission. Compte 
tenu des féries (art. 22a PA), le recours, déposé en temps utile et dans 
les  formes  requises  par  la  loi  (art.  60  LPGA  et  52  PA),  est  donc 
recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER, 
Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  2e 
éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 

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de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des Etats membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf 
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  -  en  particulier  son 
Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 
(art. 8 ALCP) - ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation 
de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une 
rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser que 
la  présente  procédure  est  régie  par  les  dispositions  LAI  et  de  son 
règlement  d'exécution  dans leur  teneur  en vigueur  au 31 décembre 
2007,  eu égard  au principe selon lequel  les règles  applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 
2008 (RO 2007 5129), ne concernent donc pas la présente procédure. 

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4.
Selon les normes en vigueur,  tout  requérant,  pour  avoir  droit  à  une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: 

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28, 
29 al. 1 LAI), 

- compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). 

Le  recourant  a  versé  des  cotisations  à  l'AVS/AI  pendant  plus  d'une 
année au total  et remplit  donc la condition de la durée minimale de 
cotisations.  Il  reste  à  examiner  si  et  dans  quelle  mesure  elle  est 
invalide.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI).

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5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(lettre  b; ATF 121 V 264 ss). D'après  la  jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est 
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2; ATF 99 V 
98 consid. 1; ATF 96 V 42 consid. 1). Le délai d'attente selon l'art. 29 
al. 1 let. b LAI est réputé avoir commencé dès qu'il a été possible de 
constater une incapacité de travail  de 20% (cf. chiffre marginal 2020 
de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans sa teneur au 
1er janvier 2004 ; Jurisprudence et pratique administrative des autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

5.5 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  273 
consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 
105 V 156 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

6.

6.1 En l'espèce la décision du refus repose sur l'appréciation du SMR 
laquelle s'appuie essentiellement sur l'expertise du 16 juin 2006 du Dr 
F._______, qui est médecin interniste, rhumatologue et titulaire d'une 
formation  en  médecine  psychosociale  et  psychosomatique.  Pour 
fonder ses conclusions, le Dr F._______ s'est basé sur les différentes 
pièces figurant au dossier, y compris le dossier de l'assureur-accident 
et le questionnaire médical complété par le médecin traitant les 24 et 
27 juin 2005, sur des nouveaux clichés des rachis cervical et lombaire 
réalisés le 16 mars 2006 au CEMV ainsi que sur une consultation avec 
l'assuré. Il en déduit que l'intensité des plaintes du recourant relatives 

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à  la  lombo-sciatalgie  entre  en  contradiction  avec  ses  propres 
constatations objectives, il ajoute que le recourant est toutefois dénué 
de syndromes d'amplification des plaintes ou de toute autre signe de 
simulation.  Pour  le  Dr  F._______,  le  recourant  maintient  une  pleine 
capacité de travail  dans l'activité exercée et dans toute autre activité 
ne  nécessitant  pas  de  port  de  charge.  Le  médecin-traitant,  le  Dr 
B._______ estime quant à lui, en juin 2005, que le travail actuel n'est 
exigible qu'à 50%. Outre l'appréciation médicale du Dr H._______ du 
SMR,  ne  figure  au  dossier  – pour  la  période  postérieure  aux 
conséquences  de  l'accident  de  1999  – aucune  autre  détermination 
quand à la capacité de travail du recourant.

6.2 Il faut donc examiner si l'autorité, sur la base de la documentation 
médicale  figurant  au  dossier,  était  en  mesure  d'affirmer  que  le 
recourant conserve une capacité de travail pleine et entière dans son 
activité actuelle.

7.

7.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et 
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

7.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur 
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de  travail.  Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités 
relativement  variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi 
général à un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte qu'il 

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offre  un éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (VSI  1998  p. 296 
consid. 3b; arrêt  du Tribunal fédéral  I  636/06 du 22 septembre 2006 
consid. 3.2).

7.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

8.

8.1 Le  rapport  d'expertise  du  Dr  F._______  répond  largement  aux 
exigences de la jurisprudence qui viennent d'être décrites. L'examen 
de médecine générale laisse apparaître un patient en excellente santé 
(pce  45  p.  13).  L'examen  neurologique  est  normal  hormis  une 
hypoesthésie  proximale  de  l'épaule  et  du  bras  droit  ainsi  que  de 
l'entier  du  membre  inférieur  ipsilatéral  (pce  45  p.  13).  L'examen 
neurologique  ne  montre  aucun  signe  d'atteinte  des  articulations 
périphériques (pce 45 p. 13). Quant à l'examen du dos, il  est  décrit 
comme  normal  au  niveau  cervical  bien  qu'il  existe  une  arthrose 
interapophysaire  postérieure  étagée,  à  ce  sujet  les  algies  nucales 
consécutives à l'accident  de 1999 ne sont  plus considérées comme 
étant au premier plan (pce 45 p. 12 et 13). Au niveau de la colonne 
dorso-lombaire,  l'expert  remarque  une  discrète  scoliose  associée  à 
une  hyperlordose  lombaire,  visible  uniquement  sur  les  clichés 
radiographiques, lesquels ont été réitérés le 12 mars 2006. S'il relève 
également  une  douleur  à  la  palpation  appuyée  des  trois  derniers 
étages lombaires,  le  Dr  F._______ constate  également  une mobilité 
normale  de  la  colonne  (sauf  à  l'antéflexion  qui  est  diminuée),  le 
recourant  se  relevant  durant  l'examen sans  difficulté  et  se  dévêtant 
sans limitation particulière. L'examen psychologique ne met en lumière 
aucune  psychopathologie,  le  recourant  étant  décrit  comme  une 
personne au caractère bien équilibré et fluent. 

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8.2 Le  recourant  se  plaint  de  ce  que  l'expertise  ne  prend  pas  en 
compte son état de santé global. Il est vrai que les autres atteintes à la 
santé  ne  sont  pas  investiguées  (hypertension,  diabète, 
hypercholestérolémie apnées du sommeil, diverticulose colique) mais 
elles  ne  sont  pas  ignorées  puisqu'elles  figurent  dans  l'anamnèse, 
qu'elles sont l'objet d'un traitement médicamenteux également indiqué 
dans le rapport. Le Dr H._______ se prononce à leur sujet dans son 
avis  médical  du  28  août  2006  estimant  qu'elles  ne  sont  pas 
invalidantes  et  que  les  apnées  du  sommeil  sont  appareillées  (avec 
succès si l'on se réfère à l'intervention du Dr E._______ en 2005). 

Il  n'est  pas  contesté  que  les  différentes  affections  dont  souffre  le 
recourant  le  contraignent  à  réorganiser  sa  vie,  privée  et 
professionnelle, en conséquence.

Mais  il  faut  rappeler  que,  selon  un  principe  général  valable  en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et 
doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  qu'on  peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2. avec les 
références).  Dès  lors  il  convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la 
situation  familiale  ou  économique,  un  arrêt  prolongé  de  l'activité 
professionnelle ou même le refus d'exercer une activité médicalement 
exigible  ne  constituent  un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente 
d'invalidité  (Arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  175/04  du  28  janvier  2005 
consid. 3, VSI 1999 p. 247 consid. 1, VSI 1998 p. 296 consid. 3b).

8.3 En  présence  d'affections  chroniques  corporelles  distinctes 
s'étendant  sur  plusieurs années sans véritable rémission durable,  le 
caractère non exigible d'un effort  de volonté en vue de surmonter la 
douleur  n'est  admis  que  dans  des  cas  exceptionnels. Pour  que  l'on 
renonce  à  la  mise  en  valeur  de  la  capacité  de  travail  ou  que  l'on 
l'estime  insupportable  pour  la  société,  il  faut  un  diagnostic  de 
comorbidité psychiatrique d'une acuité et durée importantes (cf.  JEAN 
PIRROTTA,  Les troubles somatoformes douloureux du point  de  vue de 
l'assurance-invalidité in: RSA 2005 p. 524, 525 et 529; ATF 127 V 294; 
cf. cependant ATF 130 V 352 ss;  HANS-JAKOB MOSIMANN,  Somatoforme 
Störungen: Gerichte und [psychiatrische] Gutachten in: RSAS 1999 p. 
1 ss et 105 ss)

Le Dr F._______ n'est pas titulaire d'une spécialisation en médecine 
psychiatrique  qui  l'habiliterait  à  se  prononcer  sur  un  éventuel  état 

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psychique  cristallisé  en  raison  de  l'état  de  santé  (soit  un  trouble 
somatoforme douloureux). Sa formation en médecine psychosociale et 
psychosomatique  lui  permet  cependant  de  déceler  s'il  existe  des 
indices  de  troubles  à  la  santé  psychique  appelant  d'autres 
investigations.  Or  rien  au  dossier  ne  laissent  suspecter  une  telle 
atteinte  ayant  valeur  de  maladie.  De  surcroît,  le  Dr  F._______  est 
également  rhumatologue  et  à  ce  titre  compétent  pour  poser  un 
diagnostic  de  fibromyalgie  – que  la  doctrine  médical  assimile  au 
syndrome douloureux somatoforme persistant (voir à ce sujet Pierre-
ANDRÉ BUCHARD,  Peut-on encore poser le diagnostic de fibromyalgie -, 
Revue médicale de la Suisse romande [RMSR] 2001, p.443 ss, p. 446; 
JÖRG JEGER,  Somatoforme  Schmerzstörung  und  Arbeitsunfähigkeit: 
Differenzen oder Konsenz zwischen Medizin und Rechtsprechung -, in: 
RENÉ SCHAFFHAUSER, FRANZ SCHLAURI [éd.] Medizin und Sozialversicherung 
im Gespräch, St-Gall 2006, p. 155 ss, p. 159-165; voir également ATF 
132 V 65 consid. 3) – ce qu'il a exclu expressément (pce 45-8).

8.4 Au  demeurant,  le  recourant,  outre  ses  propres  allégations,  ne 
fournit aucune documentation médicale étayant le point de vue selon 
lequel  il  ne  serait  apte  au  travail  qu'à  50%.  Il  a  bien  produit  des 
attestations  d'arrêt  de  travail  mais  celles-ci  ne  sont  accompagnées 
d'aucun avis  médical  en  détaillant  les  causes et  qui  plaideraient  en 
faveur d'une incapacité définitive. Il ne peut non plus tirer argument de 
l'attestation  du  5  février  2007  du  Dr  B._______  qui  se  borne  à 
mentionner les médicaments prescrits en faveur du recourant. 

8.5 Dans son rapport médical des 24 et 27 juin 2005, le Dr B._______ 
semble d'un avis apparemment contraire à celui de l'expertise Burgat, 
puisqu'il retient une capacité de travail de 50% dans l'activité exercée 
(pce 29). Toutefois,  il  estime également  qu'une autre  activité,  moins 
statique,  comme  le  contrôle  des  amarrages  des  bateaux,  serait 
exigible  à  100%.  En  conséquence,  il  n'affirme  nullement  que  le 
recourant  est inapte dans toutes activités à 50%. Ce qui reste donc 
litigieux,  ce  sont  la  nature  des  activités  praticables  compte  tenu  de 
l'état de santé du recourant. Il  faut relever à ce propos que selon la 
jurisprudence  concernant  les  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références). 

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8.6 La  cour  ne  voit  donc  aucun  motif  concret  de  s'écarter  de 
l'appréciation  médicale  du  Dr  F._______. Le  recourant  prétend  qu'il 
était sous calmant lors de la consultation avec ce dernier, suggérant 
par là qu'il n'était pas dans son état de santé habituel. Cet argument 
tombe  à  faux,  en  effet,  comme  il  vient  d'être  dit,  le  recourant  doit 
déployer  tous  les  efforts  nécessaires  pour  maintenir  son  intégration 
dans le monde du travail. La prise de médicaments ou le port  d'une 
minerve, fussent-ils réguliers, voire quotidiens procèdent précisément 
des efforts de volonté exigibles.

8.7 Le fait qu'il ait accepté un aménagement de son temps de travail 
ne relève pas non plus de l'assurance-invalidité du moment que d'un 
point  de  vue  médical  il  est  apte,  selon  l'expert,  certes  au  prix  de 
certains  efforts,  à  exercer  à  plein  temps  son  activité  actuelle.  Il  lui 
revient éventuellement de prendre langue avec son employeur afin de 
trouver l'agencement bureautique optimum pour soulager ses algies. Il 
peut même être contraint de changer d'employeur afin de trouver un 
poste qui offre dans son activité de meilleures possibilités d'adaptation 
(cf.  son  obligation  de  diminuer  le  dommage  supra consid.  8.2).  En 
effet,  l'évaluation  de  l'invalidité  reste  une  approche  théorique  et 
l'autorité  compétente  se  doit  de  prendre  en  compte  la  totalité  du 
marché dans le  domaine de l'activité  exigible. Il  n'est  pas inutile  de 
rappeler  dans  ce  contexte  que  l'invalidité  est  une  notion  juridico-
économique et  non médicale. Ne sont  pas déterminants les critères 
médico-théoriques, mais bien plutôt les répercussions de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 
p. 270 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 310 consid. 3c). En l'espèce, il 
n'y  a  pas  de  perte  de  gain  puisque  l'ancienne  activité  est  toujours 
exigible. 

8.8 Pour être complet, il faut encore répondre au recourant qui allègue 
qu'il ne peut plus accomplir certaines tâches ménagères ou d'entretien 
du jardin ce qu'il assimile en citant l'art. 8 LPGA à une incapacité de 
travail, que cette éventualité est réservée – comme l'indique bien la loi 
–  aux  assurés  qui  n'exerçaient  pas  d'activité  lucrative  avant  d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et non à ceux 
qui, comme le recourant, ont diminué leur activité pour des raisons de 
santé.

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8.9 En définitive, le Tribunal de céans est d'avis que l'activité actuelle 
est exigible à plein temps, ainsi que toute activité exercée en position 
assise ou assise alternée dénuée de port de charge.

9.

9.1 Vu  ce  qui  précède  la  décision  du  7  décembre  2006  doit  être 
confirmée et le recours rejeté.

9.2 Le  recourant,  qui  succombe,  doit  donc  s'acquitter  des  frais  de 
justice fixés, compte tenu de la charge liée à la procédure, à Fr. 400.-- 
(art. 63 al. 1 règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2] et 69 al. 2 LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 400.--.

9.3 Il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-- sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 400.--.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf._______)
- l'Office fédéral des assurances sociales
- Nationale Suisse Assurances Service des sinistres

(LAA no )
- CIA Caisse de prévoyance

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit 

public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 

de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et 

être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints 

au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir 

art. 42 LTF).

Expédition : 

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