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**Case Identifier:** 24f7406d-3b61-598f-b632-da901b05b888
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.06.2017 C/22118/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22118-2009_2017-06-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 juin 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22118/2009 ACJC/645/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 1ER JUIN 2017 

 

Entre 

A______, domiciliée 1______ (GE), recourante contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 27 mars 2017, comparant en personne, 

et 

B______, domicilié 1______ (GE) intimé, comparant par Me Cyril Aellen, avocat, 61, 
rue du Rhône, case postale 3558, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/22118/2009 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 27 mars 2017, le Tribunal de première 
instance a écarté de la procédure les pièces annexées au courrier de A______ du 

22 novembre 2016 autres que les deux certificats médicaux (ch. 1 du dispositif), 

ordonné l'ouverture d'une instruction sur expertise des biens immobiliers des parties 

(ch. 2), ajourné la cause pour plaider sur cet objet au 6 juin 2017 (ch. 3) et imparti un 

délai aux parties au 26 mai 2017 pour déposer leurs conclusions sur expertise (ch. 4); 

Que par acte expédié le 12 avril 2017, soit une copie de l'ordonnance du 27 mars 2017 

annotée à la main, A______ a sollicité l'annulation de ladite ordonnance; 

Que par nouvel acte expédié le 18 avril 2017, A______ a sollicité l'annulation de cette 

ordonnance, prenant en particulier diverses conclusions en constatation; 

Qu'elle a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours; 

Que B______ ne s'est pas déterminé dans le délai de trois jours pour répondre à la 

demande d'effet suspensif qui lui avait été imparti par ordonnance de la Cour du 18 mai 

2017, reçue par lui le 22 mai 2017; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 let. b CPC); 

Qu'à teneur de l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 

caractère exécutoire de la décision entreprise, l'autorité de recours pouvant toutefois 

suspendre le caractère exécutoire en ordonnant au besoin des mesures conservatoires ou 

le dépôt de sûretés; 

Que la motivation de l'acte de recours constitue une condition de recevabilité, qui doit 

être examinée d'office, et que lorsque le recours est insuffisamment motivé, l'autorité 

cantonale n'entre pas en matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 

consid. 5.3.2); 

Qu'en l'occurrence, la recourante n'a pas motivé sa conclusion préalable tendant à 

l'octroi de l'effet suspensif, contrairement aux réquisits de l'art. 321 al. 1 CPC, et que le 

préjudice difficilement réparable qu'elle pourrait subir n'est pas manifeste; 

Que, par conséquent, la requête d'effet suspensif sera déclarée irrecevable; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC). 

* * * * * * 

- 3/3 - 

 

C/22118/2009 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Déclare irrecevable la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère 

exécutoire de l'ordonnance rendue le 27 mars 2017 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/22118/2009. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 

susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 

(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.