# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16a5ab71-3647-5e51-ae95-e6ed139e96c1
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-24
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 24.07.2015 605 2014 37
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2014-37_2015-07-24.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2014 37

Arrêt du 24 juillet 2015

Ie Cour des assurances sociales

Composition Présidente: Anne-Sophie Peyraud
Juges: Josef Hayoz, Gabrielle Multone
Greffier-rapporteur: Marc Boivin

Parties A.________, recourante, représentée par Intégration handicap, 
service juridique de la Fédération suisse pour l’intégration des 
handicapés (FSIH)

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée     

Objet Assurance-invalidité

Recours du 19 février 2014 contre la décision du 20 janvier 2014

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considérant en fait

A. A.________, née en 1965, employée dans une boulangerie, souffre de cervicalgies et de 
lombalgies depuis plusieurs années, dans un contexte « fibromyalgique » (trouble douloureux 
somatoforme).

Ne s’estimant plus capable de travailler, elle s’est adressée à l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Fribourg.

Une première demande de rente déposée au mois d’avril 2004 a été rejetée au mois de janvier 
2005, pour le motif que son atteinte n’était pas considérée comme invalidante au sens de la loi, 
aux dires notamment des experts amenés à l’examiner.

B. Alléguant que son état n’allait qu’en s’aggravant, elle a déposé trois autres demandes, en 
2006, 2008 et 2012, toutes rejetées.

Elle a un temps retrouvé du travail dans une boulangerie, entre 2007 et 2008.

Le dernier refus de rente fut prononcé le 20 janvier 2014, après nouvelle expertise 
rhumatologique.

C. Représentée par Me Jean-Marie Agier d’Intégration Handicap, service juridique de la 
Fédération suisse pour l’intégration des handicapés (FSIH), A.________ interjette recours contre 
la dernière décision de refus de rente, concluant, avec suite de frais et dépens à son annulation et, 
partant, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction et nouvelle décision. Elle soutient 
essentiellement, se fondant en cela sur l’opinion de son médecin traitant, que son état de santé 
s’est encore aggravé et reproche à l’OAI de n’avoir ni tenu compte de cela, ni surtout tenté de 
déterminer quelle était désormais sa capacité de travail résiduelle.

Elle a déposé une avance de frais de 800 francs le 4 avril 2014.

Dans ses observations du 23 juin 2014, l’OAI propose le rejet du recours, faisant notamment part 
des remarques de l’expert rhumatologue sur les conclusions du médecin traitant.

A l’issue d’un second échange des écritures, les parties ont campé sur leurs positions, la 
recourante produisant encore une réponse de son médecin traitant.

Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve et notamment les expertises et rapports médicaux 
dont elles se prévalent l'une et l'autre.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
à raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, la recourante étant en outre 
directement atteinte par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce 
que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

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2. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

a) Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique.

Il n’y a toutefois incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.

Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en principe pas des atteintes 
invalidantes.

Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est en effet nécessaire qu'un substrat médical pertinent 
entrave la capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en 
évidence par un médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels 
apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si 
l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique 
soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci 
comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au 
sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, 
une atteinte psychique influençant la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou 
psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a et les références).

Ainsi, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles 
somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).

b) Le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore 
une base suffisante pour conclure à une invalidité. Le caractère non exigible de la réintégration 
dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur 
constance, rendent la personne incapable de retrouver du travail. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs et peut se voir 
attribuer une rente. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit 
être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un processus 
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou 
progressive), d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352).

Dans une jurisprudence récente (9C_492/2014), le Tribunal fédéral a décidé d’abandonner la 
présomption qui valait jusqu’alors, selon laquelle les syndromes douloureux somatoformes et 

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autres affections somatiques assimilées pouvaient en principe être surmontés par un effort de 
volonté raisonnablement exigible. Il a en effet estimé que cette présomption construite sur le 
modèle règle/exception, également consacré par l’ATF 130 V 352 susmentionné, conduisait dans 
les faits à un refus quasi systémique des rentes aux personnes atteintes de tels troubles. 
Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit ainsi être bien plutôt évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurés, sur la base d’une vision d’ensemble et 
d’un catalogue d’indices qui rassemble les éléments essentiels propres aux problématiques de 
nature psychosomatique, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat défini, la 
personne assurée continuant toutefois à supporter le fardeau de la preuve.

Il conviendra notamment de mieux intégrer la question des ressources personnelles dont dispose 
cette dernière, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle 
évolue. Joueront également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se 
manifestent de la même manière dans tous les domaines de vie (travail et loisirs) et si la 
souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes (9C_492/2014).

Cela étant, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).

3. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa 
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (lit. a); qu'il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (lit. 
b); enfin, lorsque, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. L'al. 2 
prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité: à savoir qu'un taux d’invalidité de 
40% au moins donne droit à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne droit à une demi-
rente; un taux de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente; enfin, un taux de 70% au 
moins donne droit à une rente entière.

b) Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni 
l'origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d'un moyen de preuve, mais bien son 
contenu (ATF 122 V 157 et références citées).

S’agissant des rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l’expérience, ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti pour 
leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées).

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4. Selon l'art. 87 al. 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 3 sont remplies.

D'après ce dernier alinéa, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de 
façon plausible que l'invalidité ou l'impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits.

Dans le cadre de l'examen d'une nouvelle demande, il s'agira, par conséquent, d'appliquer par 
analogie les principes relatifs à l'examen de la révision de la rente au sens de l'art. 17 LPGA, 
lequel prévoit que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée (al. 1).

Ainsi, pour déterminer si la modification des faits (relatifs à l'état de santé ou à la situation 
économique) suffit à admettre le droit à la prestation litigieuse, il y a lieu de comparer les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision de refus et les circonstances existant au moment 
du prononcé de la nouvelle décision (ATF 130 V 343 consid. 3.5).

Tout changement important de ces dernières, propres à influencer le degré d'invalidité, peut 
donner lieu à révision. Il y a révision non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 126 
V 75 consid. 1b / VSI 2000 p. 314; VSI 1996 p. 192 consid. 2d; ATF 113 V 22 et les références).

5. Est en l’espèce litigieux le droit à la rente de la recourante.

Celle-ci soutient en substance que son étant n’est allé qu’en empirant depuis le dépôt de sa 
première demande en 2004, plus particulièrement depuis le début de l’année 2012, date de sa 
quatrième demande de rente.

Pour l’OAI au contraire, la recourante n’est toujours atteinte que d’un seul trouble somatoforme 
non invalidant et demeure dès lors, en théorie du moins, capable de travailler.

Il y a lieu de revenir brièvement sur l’historique médical de la recourante, afin de voir si et dans 
quelle mesure son état de santé s’est aggravé, à tout le moins depuis le dernier refus de rente, 
prononcé au mois de juin 2009.

a) atteinte à la santé

Alors employée en boulangerie, la recourante s’est adressée pour la première fois à l’OAI en avril 
2004.

Elle était âgée de 39 ans et se plaignait de cervicalgies et de lombalgies récidivantes, précisant 
souffrir d’une « fibromyalgie » (dossier OAI, pièce 13).

La Dresse B.________ résumait alors ainsi la survenance et l’évolution des douleurs, qui 
entraînaient fatigue et pesaient sur son humeur et l’avaient contrainte à cesser le travail : « Elle a 
commencé à ressentir des lombalgies il y a une dizaine d'années, intermittentes, avec des 
blocages lombaires récidivants. Les radiographies effectuées en 1997 révélaient une anomalie de 
transition, ainsi que des troubles statiques et posturaux. Depuis l'année passée, cette 
symptomatologie s'intensifie, la patiente développant de surcroît des douleurs migrantes des 

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hanches, des chevilles, des doigts, même de la région cervicale et du thorax, avec une incidence 
nocturne insomniante. Les médicaments sont peu efficaces, quels qu'ils soient (AINS, antalgiques 
simples ou relaxants musculaires), la physiothérapie n'apportant pas d'amélioration non plus. Un 
certain nombre de symptômes satellites viennent se greffer à cette évolution défavorable, avec 
une fatigue très importante, une prise pondérale de 15 kg en 3 ans, et des troubles de l'humeur de 
plus en plus marqués. La situation est telle qu'elle a dû interrompre son travail de vendeuse depuis 
mi-juillet » (rapport du 4 novembre 2003, dossier OAI, pièce 32).

Au départ plutôt localisées au niveau du bas du dos (lombalgies), ces douleurs avaient déjà 
tendance à s’étendre à tout le corps et le diagnostic d’une fibromyalgie probable était posé : 
« Douleurs articulaires de localisations multiples dans un contexte de très probable fibromyalgie. 
(…) Les douleurs articulaires (…) ont tendance à s'étendre à l'ensemble du corps, ne répondent 
plus au traitement antalgique instauré à ce jour, et s'accompagnant par ailleurs de symptômes 
systémiques avec asthénie, prise pondérale et troubles de l'humeur » (rapport précité).

Son assurance-maladie a rapidement confié mandat d’expertise au Centre multidisciplinaire de la 
douleur (CMD) sous la responsabilité du Dr C.________, rhumatologue FMH, et du Prof 
D.________, psychiatre et psychothérapeute FMH (rapport d’expertise du 23 février 2004, dossier 
OAI, pièce 50).

Dans leur rapport, les spécialistes relevaient que la recourante se plaignait « de douleurs 
lombaires basses irradiant dans les deux fesses mais également de douleurs au niveau des 
épaules, des genoux et des chevilles. Ces douleurs varient en temps et en intensité. Elle déclare 
également avoir des troubles du sommeil. Par contre elle n'a aucun problème de concentration, de 
mémoire et aucun problème de transit intestinal » (expertise CMD, p. 4, dossier OAI, pièce 47). 
Ces douleurs influaient sur son moral : « Elle se sent triste, parce qu'elle voit qu'elle n'arrive pas à 
faire son travail, elle est angoissée, avec souvent des serrements à la gorge. Cela va mieux 
certains jours, mais elle est souvent en bas. Elle se lève en général le matin très mal, avec des 
idées noires, il n'y a pas un jour où elle se sent bien. Ses douleurs sont devenues chroniques, le 
moindre petit mouvement fait mal » (expertise CMD, p. 5, dossier OAI, pièce 46).

Pour autant, elle ne paraissait atteinte d’aucune maladie psychique : « elle exprime des sentiments 
dépressifs, de l'anxiété, on ne relève actuellement aucune idée suicidaire. L'expression 
émotionnelle au cours de cet entretien est relativement peu muable, elle reste plutôt terne, comme 
résignée. Le discours est relativement précis, sans contradiction, le processus de pensée ne 
montre rien qui laisse suggérer une pathologie psychiatrique sous-jacente grave au-delà de l'état 
dépressif, le cours et la forme sont sans particularité. On ne relève aucun élément de la lignée 
psychotique, en particulier délire, hallucinations, troubles formels ou logiques de la pensée, il n'y a 
pas de fuite des idées, aucune tendance digressive, aucune logorrhée particulière, rien ne laisse 
suggérer la possibilité d'un trouble de l'identité grave » (expertise CMD, p. 8-9, dossier OAI, pièces 
42-43).

Le diagnostic de fibromyalgie était dès lors confirmé : « elle souffre d'une fïbromyalgie depuis à 
peu près une année » (expertise CMD, p. 9, dossier OAI, pièce 42).

Cette fibromyalgie n’était toutefois pas considérée comme invalidante.

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Ni d’un point de vue rhumatologique : « D'un point de vue rhumatologique, la patiente peut exercer 
un emploi sans port de charges avec la possibilité de changer fréquemment de position. Elle 
déclare que les douleurs n'ont jamais été en relation avec son emploi de vendeuse en boulangerie. 
Dans ce genre d'emploi, sans port de charges et pouvant changer de position fréquemment, la 
capacité de travail est à 100% » (expertise CMD, p. 10, dossier OAI, pièce 41).

Ni même d’un point de vue psychique : « Il peut être admis actuellement tout au plus un état 
dépressif d'intensité légère à moyenne, celui-ci ne justifie pas en soi d'une incapacité de travail » 
(expertise CMD, p. 10, dossier OAI, pièce 41).

Dans ces conditions, une première décision de refus de rente fut rendue le 1er juillet 2004 (dossier 
OAI, pièce 87).

La recourante s’y est opposée, faisant valoir en substance que « son état s’empirait de jour en 
jour » (opposition du 30 juillet 2004, dossier OAI, pièce 100). 

Par l’entremise encore de l’assurance-maladie, une seconde expertise fut confiée au Dr 
E.________, spécialiste FMH en neurologie (rapport d’expertise du 19 novembre 2004, dossier 
OAI, pièce 111).

Celui-ci peinait à expliquer les plaintes : « Actuellement, on est frappé par une modification des 
plaintes, qui sont focalisées sur les douleurs dorso-lombaires, alors que les douleurs multifocales 
ne sont plus réellement rapportées. Subjectivement, il s'agit de douleurs lombaires sans net 
caractère spécifique, constantes, invalidantes, soulagées au repos, mais sans autre symptôme 
neurologique spécifique associé. En particulier il convient de noter l'absence de douleurs en hémi-
ceinture du côté gauche, qui pourraient être compatibles avec une radiculalgie D 11 » (expertise 
E.________, p. 6, dossier OAI, pièce 106).

Les douleurs ne semblaient en tous les cas pas se rapporter à la seule petite hernie discale 
constatée : « la petite hernie discale de localisation D11-D12 paramédiane gauche visualisée par 
IRM, doit être considérée comme asymptomatique sur le plan radiculaire. On est donc en mesure 
d'exclure formellement une névralgie intercostale. A noter par ailleurs qu'il n'y a pas d'autre 
anomalie significative sur l'IRM effectuée (…). Quant à la participation de la hernie discale aux 
dorso-lombalgies présentées par cette patiente, elle est plus difficile à déterminer. Elle est toutefois 
très peu probable si l'on tient compte de l'absence d'anomalie significative à l'examen du rachis, et 
en particulier l'absence de contracture réactionnelle de la musculature paraspinale, et de la faible 
taille de la pathologie discale » (expertise E.________, p. 7, dossier OAI, pièce 105). 

Le premier refus de rente fut alors confirmé le 13 janvier 2005 (dossier OAI, pièce 128).

b) au moment du deuxième refus de rente (juin 2007)

Invoquant une aggravation de son état de santé, la recourante a déposé une nouvelle demande le 
7 juin 2006 (dossier OAI, pièce 136).

Le Dr F.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, médecin-chef adjoint de la 
clinique de rhumatologie de l’Hôpital cantonal, faisait état d’un trouble somatoforme douloureux 
décompensé : « elle présente un syndrome douloureux chronique actuellement décompensé. Sur 
le plan somatique, elle se plaint essentiellement de douleurs aux ceintures survenant par crises, 
avec irradiations parfois diffuses dans le MIG. Il n'y a pas d'atteinte radiculaire clinique. Une 
scintigraphie effectuée en août 03 était rassurante. Une IRM lombaire effectuée en juin 04 avait 

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mis en évidence des troubles dégénératifs du rachis lombaire, ainsi qu'une petite hernie discale au 
niveau D11 à D12. Une infiltration du nerf intercostal G sous CT en juillet 04 n'avait pas amélioré la 
symptomatologie. Une expertise effectuée en novembre 04 avait confirmé une absence d'atteinte 
organique aux symptômes exprimés par la patiente » (rapport du 27 avril 2005, dossier OAI, pièce 
180).

Cette décompensation, survenue dans le courant de l’automne 2005, était aussi signalée par le 
médecin traitant, le Dr G.________, lequel rapportait même désormais une prise en charge au 
niveau psychiatrique : « En octobre 2005 mise en évidence de l'HTA, hospitalisation à Riaz pour 
complément d'investigation, la patiente ayant présenté également des syncopes sans perte de 
connaissance, potentialisation du traitement hypertenseur et surveillance. Les choses se 
compliquent à fin janvier 2006 avec la survenue de vertiges intermittents paroxystiques. (…) Au 
courant de mars 2006, survient à répétitions un état de panique avec état anxio-dépressif à 
moduler. Instauration d’une médication de Remeron le soir. Dans ce contexte, son état a nécessité 
une prise en charge complémentaire en psychiatrie dès le mois de mai au CPS à Bulle » (cf. 
rapport du 6 juillet 2006, dossier OAI, pièce 187).

Les spécialistes du service psycho-social de Bulle confirmaient tout cela : « elle se plaint d'être 
déprimée, de ne pas avoir le moral, idées de dévalorisation avec le sentiment d'être comme « 
démolie, cassée ». Elle dit avoir perdu le plaisir de vivre, ne pas avoir le sentiment de pouvoir 
avancer, comme si elle se trouvait dans un tunnel. Elle se plaint d'idées noires et d'idées 
suicidaires, aggravées périodiquement. Elle dit être extrêmement fatiguée en permanence, ce qui 
l'handicape même par moment dans les travaux de base du ménage, les « à-fonds » étant pour le 
moment totalement impossibles pour elle. Elle se plaint également d'angoisses qui avaient au 
début un caractère d'attaques de panique pour devenir actuellement plus diffuses ou se 
manifestent par un sentiment de boule dans la gorge. L'évolution des douleurs est apparemment 
fluctuante. La patiente parle de blocage de la colonne mais aussi durant les crises de fibromyalgie, 
de douleurs chroniques allant avec une importante fatigue qu'elle décrit comme une douleur 
lourde, qui peut se déplacer des épaules aux pieds, aux hanches, aux avant-bras des deux côtés 
environ toutes les 10 minutes comme une chose chaude et brûlante qui traverse le corps et atteint 
également la sensibilité au toucher. Elle éprouve le sentiment que son corps est enflammé, 
ankylosé. Ces douleurs particulières évoluent par périodes » (rapport du 3 octobre 2006, dossier 
OAI, pièce 198).

Ils jugeaient même sa capacité de travail nulle par période : « Actuellement, cette patiente a une 
image très dévalorisée d'elle-même et ne dispose pas des capacités d'introspection nécessaires à 
un travail d'élaboration, elle est également dans une situation familiale conflictuelle et donne le 
sentiment de n'avoir que très peu de prise sur la réalité et peu de ressources pour s'adapter à des 
situations nouvelles et complexes. L'évolution se fait par fluctuation, tant de la symptomatologie 
douloureuse que dépressive et à cela vient s'ajouter une importante fragilité somatique 
(hypertension artérielle difficile à stabiliser). La capacité de travail de la patiente demeure donc 
minime, voire nulle par période et ceci dans des tâches peu astreignantes tant en ce qui concerne 
le stress que les contraintes physiques » (rapport précité).

Le Service médical régional de l’OAI (SMR) refusait néanmoins d’admettre une incapacité de 
travail, dans la mesure où celle-ci découlait du trouble somatoforme déclaré non invalidant quelque 
temps plus tôt (cf. rapport du Dr H.________ du 22 décembre 2006, dossier OAI, pièce 207).

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Réalisée au domicile de la recourante au printemps 2007, une enquête économique signalait des 
douleurs jugées continuelles : « Au niveau des douleurs dorsales, Mme signale que cela ne va pas 
du tout. Elle doit aller se coucher à tout moment dans la journée et s'astreint à effectuer 
quotidiennement un peu de marche. Elle précise que les maux sont situés au bas du dos et au 
niveau des jambes. Ces douleurs sont constantes et s'intensifient si elle exagère. Elle doit changer 
souvent de position et ne porter aucune charge lourde. En raison de ses problèmes de pression, 
elle n'ose plus monter sur un tabouret. Lorsqu'elle souffre d'une pression trop haute, elle est prise 
d'angoisse et moralement, cela ne va pas même sous médicament. Il lui est difficile de se lever le 
matin et a de fréquentes sauts d'humeur » (enquête économique du 25 avril 2007, dossier OAI, 
pièce 220).

En s’organisant, au besoin en effectuant les tâches en plusieurs étapes, la recourante demeurait 
toutefois capable de tenir son ménage, faisait les repas, les courses, la lessive, le repassage et se 
disait également capable de conduire (enquête précitée, p. 6 et 7, dossier OAI, pièces 214-215).

C’est dans ces circonstances qu’un deuxième refus lui a été communiqué le 18 juin 2007 (dossier 
OAI, pièce 231).

Elle avait par ailleurs entretemps retrouvé du travail à 60% dans une boulangerie, entre le mois de 
février 2007 et le mois de février 2008, date à laquelle elle a toutefois été licenciée (cf. 
questionnaire pour l’employeur, dossier OAI, pièce 301).

c) au moment du troisième refus de rente (juin 2009)

La recourante a déposé une troisième demande de rente du 27 août 2008 (dossier OAI, pièce 
257), alléguant que sa situation s’était encore empirée.

Le Dr F.________ faisait toujours état d’un trouble somatoforme, soit d’un tableau clinique connu, 
ne requérant selon lui aucun nouvel examen: « présente un syndrome douloureux chronique 
actuellement décompensé. Elle se plaint principalement de douleurs aux ceintures scapulaires et 
pelviennes avec parfois irradiation dans les 2 Ml. Elle ne présente cliniquement aucune atteinte 
radiculaire tout au long de son hospitalisation. Le bilan somatique ayant déjà été effectué par le 
passé, nous ne procédons pas à de nouvel examen » (rapport du 7 mai 2008, dossier OAI, pièce 
240).

Ce trouble ne s’accompagnait au niveau psychiatrique que d’une seule dépression moyenne, au 
demeurant liée aux angoisses concernant l’avenir professionnel: «Thymie légèrement triste. 
Ralentissement psychomoteur. Pensées suicidaires récurrentes, sans plan concret. Discours 
cohérent, mais centré sur la plainte physique et sur la crainte liée à son avenir professionnel. 
Bonne orientation spatio-temporelle. Pas de symptôme psychotique sous forme de délire ou 
d'hallucination. (…) Diagnostic : trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome 
somatique» (consilium psychiatrique des Drs I.________ et J.________ de l’Hôpital cantonal, 
dossier OAI, pièce 235).

Mais la recourante n’était alors plus suivie par le Centre psycho-social (cf. attestation du 10 
septembre 2008, dossier OAI, pièce 283).

Elle l’était en revanche par le Dr K.________, médecin-chef du service de rhumatologie de 
l’Hôpital cantonal, qui confirmait l’existence d’un trouble somatoforme douloureux (cf. son rapport 
du 14 novembre 2008, dossier OAI, pièce 316). Tout comme, une nouvelle fois, le médecin traitant 
(cf. rapport du Dr G.________ du 28 janvier 2009, dossier OAI, pièce 327).

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Tous deux estimaient sa capacité de travail comme diminuée de moitié, en raison des douleurs 
(rapports précités).

Le SMR ne recommandait cependant aucun octroi de rente, considérant au contraire que la 
situation était demeurée la même, le trouble somatoforme ne sachant, une fois de plus, être 
déclaré invalidant : « On se trouve donc en présence de l'évolution naturelle de la fibromyalgie, 
dont les critères de gravité de la jurisprudence ne sont toujours pas remplis : le consilium de 
psychiatrie du Dr I.________ du 14.04.2008 démontre qu'il n'y a pas de comorbidité psychiatrique 
importante (présence uniquement d'un trouble dépressif récurrent avec un dernier épisode 
réactionnel d'intensité moyenne), pas de perte d'intégration sociale (bonne entente avec les 
enfants), pas de cristallisation de l'état psychique (a pu reprendre une activité professionnelle 
pendant 1 an) ni d'échec de tout traitement conduit dans les règles de l'art (prise en charge 
psychiatrique et traitement antidépresseur proposés) » (rapport du 7 avril 2009 du Dr H.________, 
dossier OAI, pièce 334).

Un troisième refus de rente fut donc prononcé le 25 juin 2009 (dossier OAI, pièce 344).

d) au moment de la décision querellée (janvier 2014)

Continuant à se prévaloir d’une aggravation de son état de santé, la recourante a déposé une 
quatrième demande de rente le 10 février 2012 (dossier OAI, pièce 360).

Elle était désormais suivie par le Dr L.________, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation, médecin adjoint auprès de la clinique de rhumatologie de l’Hôpital cantonal de 
Fribourg.

Celui-ci avait signalé, à la fin de l’année 2011, « une augmentation des douleurs lombaires 
basses, irradiant vers les deux hanches du côté latéral », mais sans constater de « paresthésies 
ou de faiblesse musculaire dans les deux jambes ». Dans l’ensemble, la symptomatologie restait 
« fluctuante, avec bien moins de périodes où les douleurs sont supportable. Depuis juin, la 
péjoration est telle que des séances de physiothérapie en hydrothérapie ont été suivie avec une 
légère amélioration » (rapport du 21 décembre 2011, dossier OAI, pièce 432).

Il relevait ainsi la présence d’une « discopathie douloureuse avec des douleurs notamment lors 
des positions statiques. On trouve aussi des éléments de l'instabilité avec des douleurs brèves et 
brutales qui sont dues à une diminution de la hauteur des disques L2-L3 et L4-L5. L'hernie de 
2010 s'est résorbée par contre il y a une légère péjoration au niveau foraminal L4 à gauche sans 
que l'on ait cliniquement un syndrome radiculaire irritatif. La musculature para-vertébrale est 
modeste et pourrait être meilleure » (rapport précité).

Il n’y avait malgré tout selon lui « certainement pas d’indication opératoire » (rapport précité).

Au printemps 2012, le Dr L.________ rappelle que les douleurs lombaires ont nettement 
progressé : « les douleurs lombaires ont nettement progressé avec magnétiquement une 
discopathie L4-L5 stade III ainsi qu'une réaction inflammatoire autour du disque au niveau des 
vertèbres adjacentes. Par rapport à la prise en charge de 2010, nous observons une progression 
de la maladie avec des sténoses dégénératives foraminales avec des irritations de la racine L4 » 
(rapport du 14 mars 2012, dossier OAI, pièce 372).

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Il concède encore une fois qu’aucun traitement n’en vient à bout : « Nous nous trouvons 
également dans une situation d'impasse thérapeutique en raison d'une discopathie douloureuse ne 
répondent à aucun traitement ainsi qu'une impotence fonctionnelle importante. Notre dernier essai 
thérapeutique intraveineux antalgique a été un échec en raison des effets secondaires » (rapport 
précité).

Estimant la situation toujours inchangée (« L'état de santé ne s'est pas modifié de manière 
objective, (…) le trouble psychologique n'a pas eu besoin d'être à nouveau pris en charge de 
manière spécialisée et est toujours réactionnel à une situation psychosociale difficile, ce qui sort 
clairement du domaine médical au sens de la LAI », [rapport du SMR du 13 août 2012, dossier 
OAI, pièce 409]), l’OAI a rédigé un projet de décision de refus de rente daté du 18 octobre 2012 
(dossier OAI, pièce 415).

La recourante a émis des objections (cf. dossier OAI, pièce 428), indiquant notamment que son 
état de santé s’était aggravé depuis 2009, avec l’apparition de nouvelles hernies discales situées 
dans le bas du dos.

Elle précisait subir une lourde médication : « je me permets de vous signaler que, pour supporter 
tous mes problèmes de santé, j'ai un traitement médicamenteux que l'on peut considérer comme 
particulièrement lourd : Méfénacide, Targin, Lisitril, Beloc Zok, Physiotens, Cymbalata. Je souhaite 
également soulever que mon intolérance aux injections de cortisone rend davantage mes douleurs 
insupportables » (objections précitées).

A la fin de l’année 2012, le Dr L.________ déclarait qu’il y avait bien eu aggravation depuis 2008, 
lorsque la recourante avait été examinée par son service: « Les discopathies ainsi que les 
lombarthroses décrits dans ce rapport ont progressé avec apparition d'une hernie discale luxée à 
droite descendante au niveau L2-L3 ainsi qu'un remaniement inflammatoire péri discal et une 
majoration de la sténose dégénérative foraminale gauche avec conflit sur la racine L4 gauche au 
niveau L4-L5. Les pathologies n'ont pas été décrites et entraînent des limitations supplémentaires 
sur le plan physiques » (rapport du 20 novembre 2012, dossier OAI, pièce 436).

L’OAI a dès lors confié mandat d’expertise au Dr M.________, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne (rapport d’expertise du 7 novembre 2013, dossier OAI, pièce 464).

Ce dernier a commencé par tenter de définir la nature et l’intensité des douleurs, selon leur 
localisation, à savoir au niveau du bas du dos, dans la région de la nuque et des épaules, ainsi 
que dans tous les membres. Elles étaient toutes décrites comme très importantes par la 
recourante (expertise M.________, dossier OAI, pièce 458).

Il a cependant pu noter qu’elle arrivait à « s'asseoir pendant 2,5 heures sans se relever ni opter de 
position antalgique » (expertise M.________, p. 2, dossier OAI, pièce 458). Et que, en outre, 
« lorsque l’on vient la chercher en salle d'examen, elle se lève d'un bloc sans signaler de douleurs, 
elle suit l'expert dans le cabinet sans boiterie, durant l'anamnèse, elle reste assise sans se lever ni 
opter de position antalgique. Elle se dévêt et se rhabille de manière fluide, elle se couche et se 
relève de manière fluide en exprimant la douleur de manière modérée. Elle est capable de monter 
et de descendre 2 étages d'escaliers » (expertise M.________, dossier OAI, pièce 456).

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Au final, l’expert retient un « syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe radiculaire 
irritatif ou déficitaire » avec « scoliose sinistro-convexe lombaire modeste », « anomalie 
transitionnelle (sacralisation de L5) » et une « minime arthrose facettaire postérieure modérée » 
(expertise M.________, dossier OAI, pièce 455).

Ses examens étaient dans l’ensemble qualifiés de rassurants : « L'examen de ce jour met en 
évidence un syndrome lombovertébral sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. On note une 
hypoextensibilité des moyens fessiers et pyramidaux ainsi que des carrés de lombes ddc. 
L'examen des épaules est rassurant, il n'y a pas de signe de tendinopathie ou de conflit » 
(expertise M.________, dossier OAI, pièce 454).

Une légère péjoration était certes constatée depuis 2004, mais celle-ci restait peu significative : 
« Du point de vue paraclinique, le bilan radiographique effectué jusqu'à ce jour, met en évidence 
une anomalie transitionnelle lombaire avec sacralisation de L5 avec disque mobile en L4-L5, avec 
présence d'une discopathie L4-L5 et protrusion discale L2-L3, L3-L4, L4-L5. Il n'y a pas de conflit 
ou de souffrance radiculaire. On note certes une légère péjoration par rapport au bilan de 2004, 
celui-ci reste cependant peu significatif et ne permet pas d'expliquer l'ampleur de l'exacerbation de 
la symptomatologie douloureuse. La présence d'une anomalie transitionnelle fausse également 
l'interprétation des discopathies » (expertise M.________, dossier OAI, pièce 454).

La capacité de travail était finalement jugée entière dans une activité adaptée : « Du point de vue 
de son exigibilité, concernant son activité antérieure de vendeuse en boulangerie et de serveuse 
dans un tea-room adjacent, estimant qu'elle doit effectuer des mouvements en porte-à-faux à 
répétitions, sa capacité de travail est estimée à 80%. Dans une activité adaptée, en limant les 
ports de charge en porte-à-faux avec long bras de levier de manière répétitive et les positions 
debout prolongées immobiles, sa capacité de travail est totale » (expertise M.________, dossier 
OAI, pièce 454).

Pour l’expert, le tableau clinique présenté par la recourante ne traduit aucune réelle aggravation 
de l’état de santé et ne peut par ailleurs expliquer l’ampleur des douleurs, ni, partant, justifier une 
perte de la capacité de travail : « A mon avis, l'assurée ne présente pas de trouble 
sensitivomoteur, il n'y a pas d'amyotrophie, elle se déplace, s'habille et se déshabille de manière 
fluide, elle est capable de rester assise de manière prolongée durant l'entretien sans opter de 
position antalgique. Il n'y a, à mon avis, pas de péjoration significative par rapport au bilan 
antérieur. Celui-ci est à intégrer dans le contexte d'une anomalie transitionnelle. Elle ne permet 
pas d'expliquer l'ampleur de la symptomatologie douloureuse ni de l'exacerbation décrite en 2010. 
Celle-ci corrobore à la fin de la période de chômage. Force donc est de constater la discordance 
entre les plaintes de l'assurée, les examens cliniques et l'impotence fonctionnelle qu'elles 
entraînent dans son activité professionnelle et quotidienne et les examens cliniques et 
paracliniques effectués jusqu'à ce jour. L'imagerie ne permet pas d'expliquer la symptomatologie 
douloureuse » (expertise M.________, dossier OAI, pièce 454).

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A la même époque, soit à la fin de l’année 2013, le Dr N.________, neurochirurgien FMH, semblait 
pour sa part considérer que la situation s’était aggravée: « J'ai pu voir les IRM de 2010, 2011 et 
2013. Il existe une nette aggravation des discopathies en particulier L3-4 avec écrasement du 
disque, perte de hauteur, cyphose localisée et surtout une réaction inflammatoire de type Modic I, 
apparue entre 2011 et 2013 autour du disque L3-4. Il existe également une hernie L3-4 droite 
aggravée, elle était déjà présente en 2010 et 2011 ». Une intervention chirurgicale lui semblait 
même indiquée : « Je ne crois pas pouvoir offrir à cette patiente moins qu'une spondylodèse si 
nous devions l'opérer. Je pense qu'il faudrait envisager une spondylodèse de L3 à S1 avec cages 
intersomatiques, je lui expliqué en quoi consistait l'intervention, le risque principal d'échec et je lui 
ai remis un consentement éclairé qu'elle voudra bien étudier tranquillement. Si la situation continue 
de se dégrader au niveau de la gestion des douleurs il faudra envisager ce type de chirurgie » 
(rapport du 13 décembre 2013, dossier OAI, pièce 465).

Ce à quoi l’expert M.________ a répondu qu’il fallait d’abord envisager le cas de la recourante 
sous l’angle du syndrome douloureux somatoforme : « Comme décrit dans mon expertise du 
07.11. 2013, l'assurée présente une anomalie transitionnelle et les lésions, dans ce cadre, étaient 
déjà présentes. La réaction inflammatoire selon Modic I ne permet pas à elle seule d'expliquer 
l'ampleur de la symptomatologie douloureuse. En effet l'impotence fonctionnelle ne se mesure pas 
à l'aune des lésions rhumatologique. toujours est-il que chez cette assurée l'impotence fonctionelle 
est surtout entravée par la nette diminution du seuil de déclenchement à la douleurs (syndrome 
fibromylgiforme) » (réponse du 16 janvier 2014, dossier OAI, pièce 468).

Une nouvelle décision de rente a ainsi été rendue le 20 janvier 2014 et la recourante la conteste 
dans son recours (dossier OAI, pièce 473).

Par la suite, les Drs L.________ et M.________ ont eu l’occasion de faire valoir leur point de vue, 
le premier estimant sa patiente atteinte d’une « d'une maladie dégénérative lombaire qui progresse 
plus vite que normal. Elle montre magnétiquement des signes en faveur de troubles 
biomécaniques segmentaires rendant la colonne lombaire vulnérable et fragile à des charges 
élevées », celle-ci peu compatible avec son profil de vendeuse en boulangerie (rapport du 13 
février 2014, dossier OAI, pièce 481).

Quant au second, il a confirmé ses conclusions en résumant ainsi la « querelle » l’opposant au Dr 
L.________ : « concernant l’appréciation de l’activité professionnelle, il s’agit d’une appréciation 
différente d’une même situation et qui diffère probablement par le fait qu’elle est effectuée par un 
expert et non pas par son médecin traitant » (rapport du 23 mai 2014, déposé par l’OAI le 29 juillet 
2014).

Il y a en effet bien lieu de considérer le Dr L.________ comme le médecin traitant de la recourante.

Il s’est notamment engagé auprès de celle-ci, demandant pour elle l’octroi de prestations AI : 
« Etant donné cette évolution défavorable, je vous demande de réétudier le dossier AI pour les 
prestations de réinsertions professionnelles et/ou rente d'invalidité » (rapport du 14 mars 2012, 
dossier OAI, pièce 372).

Au vu de tout ce qui précède, à savoir de l’impression donnée par l’ensemble des médecins depuis 
2004 et finalement confirmée par l’expert M.________, il apparaît que l’état de santé de la 
recourante n’a guère évolué de manière significative et l’on ne saurait ainsi a priori lui reconnaître 
un droit à la rente dans le cadre de la présente - et nouvelle - procédure de révision.

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La recourante est certes atteinte d’un trouble somatoforme douloureux qui ne s’accompagne 
toutefois d’aucune atteinte psychiatrique attestée. Elle n’est du reste pas suivie sur ce point.

Au vu de la toute nouvelle jurisprudence fédérale, ce type de syndromes ne peut plus être déclaré 
non invalidant par principe.

Il convient bien plutôt d’examiner si un tel caractère invalidant peut ou non être admis au vu des 
nouveaux critères jurisprudentiels.

A cet égard, il y a désormais lieu de porter une attention plus grande encore aux nombreuses 
circonstances particulières émanant du dossier et de nature à permettre une vision claire et 
globale de la situation.

L’examen des facteurs extra-médicaux, qui par définition ne saurait engager la responsabilité de 
l’assurance-invalidité, apparaît ici, plus que jamais, primordial.

En l’espèce et comme on va le voir, le trouble somatoforme de la recourante s’est probablement 
développé et maintenu à la faveur d’un certain nombre de ces facteurs extra-médicaux.

e) facteurs extra-médicaux

aa) autolimitations

La recourante présente des autolimitations, déjà constatées par le corps médical en 2005.

Ainsi, le Dr F.________ avait-il fait remarquer que « celle-ci s'autolimite clairement, ce qui est 
confirmé par l'impression des physiothérapeutes et des infirmières, qui décrivent la patiente 
comme non déconditionnée, faisant bien les exercices, et étant très active dans le service. Nous 
avons orienté la patiente à IPT chez qui elle se rendra prochainement » (rapport du 27 avril 2005, 
dossier OAI, pièce 180).

Ceci pourrait expliquer pourquoi aucun des traitements proposés n’a été efficace: « Du fait des 
intolérances médicamenteuses multiples, il est difficile de stabiliser la situation » (cf. rapport du 6 
juillet 2006 du Dr G.________, dossier OAI, pièce 187).  

A côté de cela, elle a aussi démontré une absence de motivation et affiché une forme de 
victimisation qui ne l’aide probablement pas à appréhender son atteinte d’une manière objective: 
« Si au début, la patiente semblait avoir une certaine capacité d'introspection, l'élaboration en 
particulier des deuils importants de sa vie s'arrête très rapidement, le discours étant axé sur le 
concret opératoire avec des attentes magiques, dans une position de passivité. Il s'agit d'une 
patiente qui donne l'impression d'être très démunie et de n'avoir que très peu de prise sur la 
réalité, elle a souvent tendance à se mettre dans une position de victime » (rapport du 3 octobre 
2006 du service psycho-social, dossier OAI, pièce 198).

Les autolimitations semblent encore bien présentes aujourd’hui, ce qui atteste que, sur ce point 
également, la situation n’a pas véritablement évolué : « Le pronostic dépend du degré 
d'autolimitation de la patiente. Si elle arrive à s'investir dans une activité qui la valorise en dehors 
de son entourage, je pourrais m'imaginer qu'elle puisse s'engager physiquement mais aussi 
mentalement » (rapport du 5 juin 2012 du Dr L.________, dossier OAI, pièce 433).

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bb) contexte économique et social

Le trouble somatoforme paraît également alimenté par un contexte économico-social difficile.

Le mari de la recourante était aussi à l’assurance à l’époque : « Dans ce contexte, la situation 
socio-économique est relativement difficile, l'APG lui étant refusé depuis mars 04. Pour rappel, son 
mari bénéficie de prestations de la SUVA suite à un accident de travail il y a 3-4 ans (il n'y pas de 
demande Al apparemment) » (rapport du 27 avril 2005 du Dr F.________, dossier OAI, pièce 180). 

Au moment du premier refus de rente, en juillet 2004, les époux étaient dans une situation 
précaire : « Se trouvant sans revenu destiné à entretenir sa famille, en raison notamment de 
l'incapacité de travail de son époux, a déposé une demande de prestations à l'assurance-chômage 
du canton de Fribourg. Au vu des rapports médicaux la déclarant incapable de travailler, et par 
conséquent, inapte au placement, la Caisse cantonale de chômage refuse d'entrer en matière. (…) 
En tout état de cause, l'assurée AI n'a pas à subir les conséquences financières désastreuses 
résultant de décisions contradictoires des instances publiques et privée » (opposition du 30 juillet 
2004, dossier OAI, pièce 100).

La recourante n’a jamais caché que ses problèmes de santé étaient directement liés à sa situation 
personnelle et financière : « C'est en octobre 2005 qu'elle a été hospitalisée à Riaz, suite à une 
crise hypertensive à 180/115, associée à une crise d'angoisse (un diagnostic d'état anxio-dépressif 
a été posé ainsi que l'indication à un suivi psychiatrique ambulatoire). La patiente lie son état 
d'angoisses à ses problèmes d'HTA et surtout à ses soucis par rapport à l'avenir financier. Elle-
même arrive en fin de droit de chômage en août 2006 et a déjà utilisé 21 sur les 30 jours de 
maladie possibles » (rapport du 22 juin 2006 du service psycho-social, dossier OAI, pièce 199).

Ce contexte semblait à nouveau prépondérant en 2008, après une reprise du travail entre 2007 et 
2008 : « Après (…) une reprise d'activité d'une année dans une nouvelle boulangerie, elle a 
demandé un arrêt maladie en début d'année 2008 et a été licenciée le 29.02.2008, après un arrêt 
maladie de 2 semaines. Depuis, la patiente est inquiète quant à son avenir professionnel. Elle se 
décrit comme assez angoissée et irritable, avec une sensation d'étouffement lorsqu'elle se trouve 
dans des endroits très peuplés. Elle dit avoir parfois des idées suicidaires liées à un ras-le-bol dû à 
sa maladie. Elle dit avoir bon appétit et dormir relativement bien. Il arrive qu'elle se réveille au 
milieu de la nuit en raison des douleurs et rumine. Ralentissement psychomoteur surtout le matin » 
(consilium psychiatrique des Drs I.________ et J.________ de l’Hôpital cantonal, dossier OAI, 
pièce 235).

Le médecin traitant l’a encore relevé plus récemment : « Après un entretien avec le mari, il s'avère 
que la situation financière est aussi assez précaire et que celui-ci met son épouse sous une très 
grande pression de réussir dans une reprise d'activité professionnelle. Toutefois, les douleurs 
statiques peuvent la limiter dans une activité qui ne lui permet pas de changer régulièrement la 
position » (rapport du 5 juin 2012 du Dr L.________, dossier OAI, pièce 433).

cc) conviction d’être gravement atteinte dans sa santé

La recourante est convaincue d’être gravement atteinte dans sa santé, mais une telle conviction ne 
saurait encore constituer une invalidité au sens de la loi.

Cette conviction, contrariée par les refus de rente, se traduit parfois même par de l’agressivité, 
qu’a notamment pu exprimer son mari : « L'assuré est très énervé et me dit que la décision que 
nous avons envoyée concernant son épouse est totalement inadmissible. J'essaye de le calmer et 

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de lui expliquer notre position mais en vain. Il continue à s'exciter et me rajoute qu'il connaît une 
quantité de personnes qui touchent l'AI et qui n'ont rien du tout. Je l'invite alors à nous en 
communiquer les noms. Il me cite un certain (…). Il connaît également plusieurs femmes de 
paysans qui touchent l'AI en plein. D va nous envoyer une liste. Il rajoute que nous travaillons 
comme des salopards, que nous n'avons qu'à continuer comme cela. Il sait très bien manipuler 
des explosifs... Je l'arrête immédiatement. Je lui indique de cesser ses menaces ou sinon j'appelle 
la police » (rapport OAI du 9 mai 2007, dossier OAI, pièce 225).

La recourante aussi a eu l’occasion de montrer son incompréhension face aux refus : « Elle 
m'appelle pour me dire que c'est vraiment honteux d'avoir pris une pareille décision » (rapport OAI 
du 11 mai 2007, dossier OAI, pièce 229).

Tout cela fait écho non seulement aux autolimitations observées, mais aussi aux nombreuses 
demandes de rente, déposées alors même que la situation n’a jamais véritablement évolué sur un 
plan médical depuis 2004.

Comme le résume enfin l’expert M.________, « l'intime conviction d'une invalidité à vie et la 
diminution du seuil de déclenchement à la douleur ainsi que le contexte familial, constituent des 
facteurs de mauvais pronostic » (expertise M.________, dossier OAI, pièce 452).

6. Tous ces différents éléments qui émanent du dossier donnent à penser qu’un nouveau refus 
de rente se justifie.

Comme l’a indiqué l’expert M.________, l’état de santé de la recourante est aujourd’hui plus ou 
moins le même qu’en 2004, alors que les douleurs, qui ne reposaient toutefois sur aucune atteinte 
objective grave clairement identifiable, étaient déjà en passe de se généraliser.

La recourante ne s’est pas moins prévalu par la suite, à quatre reprises, d’une aggravation de son 
état de santé, sans pour autant établir qu’elle souffrait à chaque fois d’une nouvelle maladie.

C’est au contraire toujours le même contexte qui nourrissait ses plaintes.

Le fait que ce contexte soit demeuré à peu près stable depuis 2004 tend à prouver que les 
douleurs généralisées n’ont pas de substrat clinique, comme le relève du reste l’expert.

La majorité des médecins appelés à se pencher sur le cas de la recourante s’accordent sur le fait 
que ce sont les douleurs, bien plus que l’atteinte objective, qui marquent la recourante.

Celles-ci semblent presque exclusivement dépendre de facteurs extra-médicaux n’engageant pas 
la responsabilité de l’assurance-invalidité.

La recourante n’est en effet pas gravement atteinte dans sa santé psychique au point que l’on 
doive décréter ses douleurs invalidantes.

Elle ne peut notamment se prévaloir d’un isolement social. Elle demeure en outre capable de gérer 
son ménage en s’adaptant à ses douleurs, ce qu’au fond, les experts ont toujours exprimé 
lorsqu’ils concluaient, à l’époque comme aujourd’hui, à une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée.

On relèvera encore que la recourante a certes momentanément été suivie par le centre psycho-
social en 2005-2006, mais cela ne semble plus être aujourd’hui le cas. Elle ne formule du reste 
aucune véritable nouvelle plainte ou grief à ce sujet de sorte que la situation doit être considérée 

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comme également inchangée sur un plan psychique. L’avis des psychiatres qui s’étaient 
prononcés en 2004 et en 2008 paraît donc toujours d’actualité.

Quant à la poursuite du traitement médical qu’elle qualifie elle-même de lourd, le fait que celui-ci 
reste sans aucun effet sur ses douleurs depuis tant d’années paraît accréditer la thèse que les 
causes de ses problèmes sont plutôt à chercher dans le domaine extra-médical.

Le Dr L.________ lui-même le reconnaît implicitement quand il écrit que l’évolution est « difficile à 
prédire vu que l'on a des facteurs pronostiquement négatifs comme la majoration et l'absence de 
soutien familial ainsi qu'un manque de flexibilité mentale de la part de la patiente, un programme 
de la réinsertion professionnelle peut se solder par un échec » (rapport du 5 juin 2012, dossier 
OAI, pièce 433).

Un nouveau refus de rente se justifie ainsi sous l’angle des conditions de la révision, qu’il y a lieu 
d’appliquer par analogie.

Il se justifie plus particulièrement au regard de la nouvelle jurisprudence applicable en matière de 
trouble somatoforme douloureux, après établissement clair et structuré des faits ne laissant guère 
de doute sur le caractère non invalidant des plaintes.

Cela revient par conséquent à dire que le recours est infondé et doit être rejeté.

7.  La procédure n’étant pas gratuite, il s’agit enfin de mettre les frais de justice à la charge de la 
recourante qui succombe, par 800 francs.

Ils sont compensés avec l’avance de frais effectuée le 4 avril 2014.

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la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté et la décision est confirmée.

II. Des frais de justice de 800 francs sont mis à la charge de le recourante.

Ils sont compensés avec l’avance de frais du 4 avril 2014.

III. Il n’est pas alloué de dépens.

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le  24 juillet 2015 /mbo

Présidente Greffier-rapporteur