# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 493ec09c-01ed-5f80-b259-5f5ff7c78874
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_2a_00_67.pdf
**Docket/Reference:** ac_2a_00_67.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/ac_2a_00_67.pdf

## Full Text

IIe  Cour  adminsitrative.  Séance  du  6  septembre  2000.  Statuant  sur  le 
recours interjeté le 24 mai 2000 (2A 00 67) par X, contre la décision prise le 
16 mai 2000 par la Paroisse catholique Saint-Pierre, à Fribourg; (Procédure 
de sélection d'un bureau d'architecture) 

En fait: 

A. 

Par  publication  dans  la  Feuille  officielle  du  18  février  2000,  la  Paroisse  St-
Pierre à Fribourg a ouvert une procédure sélective afin de choisir l'architecte 
qui  sera  chargé  de  la  rénovation  extérieure  et  intérieure  de  l'église  de  St-
Pierre ainsi que de son adaptation à la liturgie actuelle.  

Il a été prévu de procéder dans un premier temps à une présélection de 3 à 5 
candidats  sur  la  base  d'un  dossier  de  qualification  de  7  pages  maximum 
comportant:  

- 

- 

- 

la  présentation  du  bureau  d'architecture  et  la  liste  des  références 
principales; 

trois  références  illustrées  de  réalisation dans le domaine de l'art sacré 
et spécialement dans celui de la rénovation; 

la  description  de  l'organisation  proposées  pour  l'étude  et  la  réalisation 
du projet. 

Dans  un  deuxième  temps,  les  architectes  retenus  procéderont  à  une 
recherche de partis au terme de laquelle la paroisse choisira le mandataire à 
qui  elle  confiera  les  travaux  de  rénovation  de  l'église.  Le  montant  de  ces 
travaux de rénovation est estimé à 2'500'000 fr. 

La  paroisse  a  fixé  les  critères  et  coefficients  de  sélection  de  la  manière 
suivante: 

Critères de sélection 

- 

- 

- 

1re lecture: conformité du dossier de candidature. Clause d'exclusion; 

2ème  lecture:  aptitude  à  exécuter  le  mandat  dans  les  conditions  citées  (aptitude 
professionnelle, aptitude organisationnelle, disponibilité); 

3ème lecture: qualités professionnelles (qualité des références, adéquation au mandat). 

 
 - 2 -

Coefficients de sélection: 

- 

- 

- 

- 

expérience de réalisation du domaine sacré (2); 

expérience de la rénovation de lieux de culte, adaptation à la liturgie actuelle (3); 

ressources humaines du bureau (1); 

ressources humaines pouvant être affectées au projet 
 - 
- 
- 
- 

pour l'étude (3) 
pour la conduite de la réalisation (3) 
pour le suivi du coût (3) 
calendrier pour le respect du délai d'études (2). 

B. 

C. 

D. 

Le  bureau  d'architecture  X,  a  participé  à  la  procédure  de  présélection  en 
envoyant un dépliant de présentation et de références. 

Par  lettre  du  16  mai  2000,  le  Conseil  de  paroisse  a  informé  le  bureau 
d'architecture susmentionné que sa candidature n'a pas été retenue pour le 
second  degré  de  sélection.  Il  lui  a  été  communiqué  également  un  tableau 
comparatif  des  diverses  évaluations  des  candidats.  Sur  les  18  bureaux 
d'architecture  intéressés,  la  société  X  arrive,  avec  46  points,  en  10ème 
position  seulement.  Le  4ème  et  dernier  sélectionné, le bureau L a obtenu 52 
points. 

Agissant le 24 mai 2000, la société X a contesté devant le Préfet du district 
de la Sarine la décision du 16 mai 2000 dont elle demande l'annulation. Elle 
conclut  à  l'octroi  d'un  dédommagement  financier  et  à  la  reconduction  de  la 
procédure avec la nomination d'un nouveau jury. 

A l'appui de ses conclusions, la recourante fait valoir l'absence de cohérence 
dans  la  mise  en  oeuvre  des  critères  de  sélection  et  estime  que  la  méthode 
d'évaluation est gérée par la subjectivité de l'organisateur. Dans le détail, la 
recourante  compare  sa  situation  avec  celle  de  deux  bureaux  qu'elle  affirme 
bien  connaître,  soit  les  bureaux  R  et  A  pour  se  plaindre  de  sa  notation 
nettement  insuffisante  tant  sur  le  plan  de  l'appréciation  de  son  expérience 
que du point de vue des ressources humaines. Elle considère avoir été lésée 
d'au moins 26 points.  

Concrètement, la recourante fait valoir ce qui suit: 

a) activité dans le domaine sacré 

 
 - 3 -

Elle a réalisé 4 projets de concours d'églises ainsi qu'un centre paroissial. Le 
bureau  A  n'a  fait  aucun  concours  d'églises,  mais  1  concours  de  centre 
paroissial et réalisé les aménagements extérieurs d'une église. Le bureau R 
a participé à 2 concours de centres paroissiaux.  

b) expérience de rénovation de lieux de culte 

Aucun des 3 bureaux a effectivement rénové un lieu de culte. 

c) ressources humaines 

La recourante emploie 4 architectes et occupe par association 2 de plus. Elle 
ne s'explique pas comment le bureau A qui est formé de 3 architectes peut 
obtenir 60 % de points de plus qu'elle. 

d) ressources humaines affectées au projet 

Du  moment  que  le  mandat  et  le  calendrier  démontrent  qu'il  s'agit  d'une 
occupation  2  personnes  au  maximum  et  que  la  recourante  propose  les  2 
architectes partenaires qui disposent de plus d'années d'expérience que les 
2 autres bureaux, il n'est pas possible d'avoir moins de points qu'eux. 

Dans ses observations, la Paroisse Saint-Pierre conclut au rejet du recours. 
Après  avoir  confirmé  que  la  présente  procédure  vise  à  sélectionner  les 
architectes  qui  participeront  à  un  concours  destiné  à  présenter  un  projet 
concret  de  rénovation,  l'autorité  intimée  précise  que,  mis  à  part  un  certain 
nombre de critères précis de sélection, la Commission de rénovation chargée 
de faire des propositions de choix se devait de tenir compte des expériences 
passées  et  des  capacités  architecturales  des  bureaux,  sans  toutefois  que 
ces aspects puissent vraiment être quantifiés. Sur les griefs de la recourante, 
la  paroisse  a  pris  position  en  soulignant  que,  dans  le  domaine  du  Sacré,  la 
recourante  ne  fait  valoir  qu'une  série  de  concours,  sans  aucune  réalisation, 
contrairement  au  bureau  A  qui  a  participé  à  l'aménagement  extérieur  de 
l'église  St-Pierre  et  a  obtenu  le  mandat  d'exécution  de  l'église  St-Paul.  Par 
ailleurs,  s'il  est  vrai  qu'aucun  des  trois  bureaux  comparés  par  la  recourante 
n'a  d'expérience  complète  en  matière  de  rénovation  de  lieux  de  culte,  le 
bureau  A  s'est  vu  confier  le  mandat  d'exécution  de  l'église  St-Paul.  La 
paroisse souligne aussi qu'un élément qui a été retenu dans son appréciation 
est la nature des travaux proposés dans les concours, selon qu'il s'est agi de 
concours d'aménagement plus que de travaux rendus délicats par le lieu de 
culte.  Enfin,  elle  a  pris  en  compte  la  formation  des  architectes  et  leur 
sensibilité  architecturale.  Pour  les  ressources  humaines,  la  paroisse  relève 
que  le  bureau  R  mentionne  6  collaborateurs,  le  bureau  A  dispose  de  3 
personnes  et  peut  compter  jusqu'à  6  collaborateurs  et  la  recourante  se 
compose  de  4  architectes  et  de  2  associations  sur  d'autres  projets.  A 

E. 

 - 4 -

l'appréciation  stricte  des  valeurs  en  ressources  humaines,  l'autorité  intimée 
indique avoir ajouté une appréciation globale de présentation du dossier sur 
cet  objet.  La  différence  de  points  concernant  les  ressources  humaines 
affectées au projet se justifient par les détails fournis par les bureaux A et R, 
alors que la présentation de la recourante est restée sommaire. 

F. 

G. 

Le 28 juin 2000, le préfet a communiqué le recours au Tribunal administratif 
comme objet de sa compétence. 

Sur  demande  du  Juge  délégué  à  l'instruction  du  recours,  la  paroisse  a 
produit les dossiers de candidature de la recourante et des bureaux A et R. 

En droit: 

1.  a)  Déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable 
en vertu de l’art. 15 de l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP; 
RSF 122.91.2).  

b)  En tant que paroisse, l'intimée est une corporation de droit public, dotée de la 
personnalité juridique (art. 3 al. 2 de la loi concernant les rapports entre les 
Eglises  et  l'Etat;  RSF  190.1).  Bien  qu'autonome  par  rapport  à  l'Etat,  la 
paroisse est un pouvoir adjudicateur au sens de l'art. 8 al. 1 let. b AIMP. A ce 
titre,  elle  est  également  soumise  au  règlement  cantonal  sur  les  marchés 
publics pour les marchés inférieurs aux seuils AIMP (art. 38 al. 1 let. a RMP; 
cf.  aussi,  D.  Esseiva,  Eglises  reconnues  par  la  législation  cantonale  in:  DC 
1999  p.  50).  En  outre,  dans  la  mesure  où  l'application  par  analogie  aux 
paroisses des règles de la loi sur les communes a été abrogée, ce n'est pas 
le préfet - autorité de recours compétente pour les litiges de marchés publics 
impliquant des communes - qui est habilité à statuer en l'espèce, mais bien 
le  Tribunal  administratif,  qui  dispose  d'une  compétence  générale  en  la 
matière  (art.  2  al.  1  de  la  loi  cantonale  sur  les  marchés  publics;  LMP;  RSF 
122.91.1). 

c)  La  procédure  ne  vise  certes  pas  à  attribuer  directement  un  marché, 
puisqu'elle  ne  concerne  formellement  qu'une  commande  de  recherches  de 
parti  au  sens  de  l'art.  10  de  la  norme  SIA  102.  Il  n'en  demeure  pas  moins 
qu'au  terme  de  cette  procédure  très  semblable  à  un  concours,  la  paroisse 
retiendra  un  avant-projet  et  chargera  vraisemblablement  son  auteur  de  le 

 
 
 - 5 -

terminer  et  de  le  réaliser,  sans  passer  par  une  nouvelle  phase  d'appel 
d'offres.  On  doit  donc  admettre  qu'à  l'issue  de  cette  procédure  de  quasi-
concours, elle adjugera un marché de services. Or, les concours de ce type, 
lorsqu'ils  sont  organisés  par  un  maître  d'ouvrage  public,  entrent  dans  le 
cadre  de  la  procédure  de  marché  public  (art.  48  du  règlement  sur  les 
marchés  publics;  RMP;  RSF  122.91.11;  voir  aussi,  art.  28  de  la  norme  SIA 
142)  et  les  litiges  qui  en  découlent  sont  par  conséquent  soumis  à  la 
compétence du Tribunal administratif. 

2. 

3. 

Selon  l’art.  16  AIMP,  le  recours  devant  le  Tribunal  administratif  peut  être 
formé  pour  violation  du  droit,  y  compris  l’excès  ou  l’abus  du  pouvoir 
d’appréciation (lettre a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents  (lettre  b).  En  revanche,  le  Tribunal  administratif  ne  peut  pas 
examiner en l'espèce le grief d’inopportunité. 

Dans  la  mesure  où  l'ordre  de  grandeur  de  l'investissement  prévu  pour  les 
travaux  de  rénovation  se  situe  à  environ  2'500'000  fr.,  ce  qui  suppose  des 
frais d'architecte de 250'000 fr., on doit constater que les seuils AIMP ne sont 
pas  atteints  et  qu'en  vertu  du  règlement  sur  les  marchés  publics,  une 
procédure d'invitation aurait pu éventuellement être choisie (art. 41 al. 2 let. b 
RMP). 

Toutefois, dans la mesure où l'adjudicateur a choisi la procédure sélective au 
sens de l'art. 12 al. 1 let. b AIMP, il doit s'y tenir. Il ne peut pas invoquer - et 
la paroisse ne le fait pas à juste titre - qu'une procédure moins contraignante 
aurait pu être appliquée. 

4.  a)  Selon l'art. 12 al. 1 let. b AIMP, "en procédure sélective, l'adjudicateur lance 
un  appel  d'offres  public  pour  le  marché  prévu.  Chaque  candidat  peut 
présenter  une  demande  de  participation.  L'adjudicateur  détermine,  en 
fonction de critères d'aptitude, les candidats qui peuvent présenter une offre. 
Il  peut  limiter  le  nombre  de  candidats  invités  à  présenter  une  offre  s'il  n'est 
pas 
fonctionnement  efficace  du  mécanisme 
d'adjudication  des  marchés.  Une  concurrence  réelle  doit  cependant  être 
garantie". 

incompatible  avec  un 

L'art.  8  al.  2  RMP  prévoit  que  le  nombre  de  soumissionnaires  ne  peut  être 
inférieur à trois, lorsqu'il existe suffisamment de soumissionnaires qualifiés. 

S'agissant des concours, l'art. 48 al. 4 RMP dispose que les règlements des 
concours  d'architecture  et  de  génie  civil  établis  par  la  Société  suisse  des 
ingénieurs  et  des  architectes  sont  en  principe  applicables.  L'art.  7.2  de  la 
norme  SIA  142  se  borne  toutefois  à  prévoir  que  "les  postulants  les  mieux 

 
 
 - 6 -

qualifiés  pour  effectuer  la  tâche  proposée  sont  sélectionnés  au  cours  d'une 
procédure  de  préqualification  appropriée".  Les  règles  professionnelles 
concernant  les  concours  n'apportent  ainsi  aucun  complément,  ni  aucune 
précision à ce que prévoient les dispositions très générales de la législation 
sur les marchés publics. 

b) 

Il  s'ensuit  que,  dans  l'organisation  d'un  concours,  le  pouvoir  adjudicateur 
dispose  d'une  grande  liberté:  Il  est  libre  de  déterminer  le  mode  exact  de 
sélection;  il  peut  notamment  choisir  un  classement  des  candidats  selon  un 
système de points attribués aux différents critères de sélection ou recourir à 
un  procès-verbal  détaillé  des  délibérations  du  jury  dont  ressortiraient  les 
motifs  essentiels  de  choix  ou  rejet  de  chaque  candidature.  En  réalité,  en 
phase  de  préqualification, 
tenu  essentiellement  par 
l'adjudicateur  est 
l'obligation d'une sélection non-discriminatoire des candidats en fonction des 
critères publiés. Il est indispensable également que la procédure de sélection 
choisie  soit  transparente,  de  manière  à  ce  que  l'autorité  de  recours  puisse 
vérifier le respect de l'exigence de sélection non-discriminatoire (DP 2000 p. 
55).  

Vu  l'importante  marge  d'appréciation  dont  jouit  le  pouvoir  adjudicateur  dans 
l'évaluation qu'il fait de chaque candidature au regard des critères d'aptitude, 
l'examen  du  principe  de  la  sélection  non-discriminatoire  se  confond  avec  le 
contrôle de l'arbitraire. 

5. 

En  principe,  en  procédure  sélective,  tous  les  candidats  correspondant  aux 
critères  de  préqualification  devraient  être  admis  à  participer  à  la  deuxième 
phase  de  la  procédure.  L'art.  12  al.  1  let.  b  AIMP  permet  cependant  à 
l'adjudicateur  de  limiter  le  nombre  des  soumissionnaires  s'il  n'est  pas 
compatible  avec  un  fonctionnement  efficace  du  mécanisme  d'adjudication 
des marchés. Selon la jurisprudence, pour limiter valablement le nombre de 
candidats admis en deuxième phase, l'adjudicateur est soumis à une double 
obligation.  D'une  part,  il  doit  être  en  mesure  de  justifier  de  la  nécessité  de 
restreindre le nombre de candidats retenus. D'autre part, il doit indiquer dans 
l'appel  d'offres  la  volonté  de  limiter  le  nombre  de  candidats  et  le  nombre 
maximal qui sera admis à participer à la procédure (JAAC 63.16). 

indemniser 

En  l'espèce,  il  ne  fait  pas  de  doute  qu'avec  un  montant  de  30'000  fr.  à 
les  architectes  appelés  à  effectuer  une 
disposition  pour 
recherche  de  partis,  la  paroisse  était  obligée  de  limiter  le  nombre  de 
candidats;  elle  ne  pouvait  pas  admettre  tous  les  architectes  remplissant  les 
critères  de  préqualification.  La  limite  de  4  sélectionnés  garantit  encore  une 
concurrence efficace et se situe au-delà du minimum de 3 imposé par l'art. 8 

 
 
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al.  2  RMP;  ayant  été  publiée  dans  l'appel  de  candidatures,  elle  est  par 
conséquent licite.  

6.  a)  Du  moment  que  les  architectes  en  cause  n'ont  pas  été  sélectionnés  sur  la 
base  d'idées  de  projet,  mais  en  fonction  de  critères  organisationnels  et  de 
références, il était très difficile, sur la base d'une documentation sommaire de 
7  pages  maximum,  de  procéder  à  une  évaluation  pertinente  apte  à  faire 
ressortir les 4 meilleurs du classement. On ne voit pas comment attribuer des 
points pour le respect des délais alors même que le maître d'oeuvre ne sait 
pas  ce  qu'il  va  faire.  De  même,  dès  l'instant  où  le  projet  -  rénovation, 
transformation  de  l'ordre  de  2'500'000  fr.  -  ne  va  vraisemblablement  pas 
mobiliser plus de deux architectes, il est largement vain de donner des points 
supplémentaires au titre des ressources humaines pour tout ce qui dépasse 
les besoins prévisibles du projet. Restent les critères relatifs aux références 
dans  le  domaine  de  l'art  sacré  et  dans  la  rénovation  de  lieux  de  culte.  Là 
également,  à  moins  d'avoir  un  bureau  spécialisé  dans  ces  matières,  les 
risques d'égalité entre architectes étaient importants. 

En d'autres termes, l'examen des critères de sélection montre que, s'ils sont 
aptes  à  exclure  les  bureaux  d'architectes  incapables  d'assumer  l'éventuel 
mandat en raison de problèmes organisationnels ou sans expérience dans le 
domaine du sacré et de la rénovation des lieux de culte, ils sont difficilement 
maniables  pour  départager  des  bureaux  de  grandeur  suffisante  disposant 
d'une certaine expérience.  

Concrètement,  la  société  recourante  estime  que  la  mise  en  oeuvre  des 
critères  de  sélection  était  arbitraire  et  qu'elle  a  été  pénalisée  d'au  moins  26 
points sur les 46 reçus. 

b)  Comme déjà dit, il n'y avait aucun sens à attribuer des points en fonction de 
la  capacité  globale  du  bureau,  sans  tenir  compte  de  l'ampleur  maximale 
réelle  du  mandat  en  cause.  Du  moment que le bureau candidat dispose du 
personnel  nécessaire  qu'on  attend  de  lui,  on  ne  voit  pas  pourquoi  il  devrait 
obtenir moins de points qu'un grand bureau trop doté par rapport au mandat.  

Il n'y avait pas plus de sens à apprécier des planifications de délai alors que 
la  définition  du  projet  n'est  pas  encore  pleinement  arrêtée  et,  précisément, 
dans l'attente d'une recherche de partis.  

Il  s'ensuit  que,  sur  les  critères  des  ressources  humaines  et  des  délais,  les 
bureaux  comparés,  qui  disposent  du  personnel  nécessaire  au  mandat, 
devaient être considérés comme étant à égalité.  

 
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c)  Le critère relatif aux expériences de réalisation dans le domaine de l'art sacré 
a été appliqué sans arbitraire. Le bureau R n'a reçu, à juste tire, aucun point 
car il n'a aucun réalisation de ce type à son actif et les deux autres candidats 
sont  à  égalité.  L'autorité  pouvait  tenir  compte,  sans  arbitraire,  du  fait  que  le 
bureau A a réalisé les aménagements extérieurs de l'église St-Pierre à Bulle 
et surtout a obtenu le mandat d'exécution de la rénovation de l'église St-Paul 
pour  considérer  que  l'expérience  accumulée  à  ces  occasions  est  au  moins 
aussi  importante  que  celle  de  la  recourante  qui  n'a  construit  qu'un  centre 
paroissial. 

S'agissant de l'expérience en rénovation de lieu de culte, il est vrai qu'aucun 
bureau  n'a  conçu  un  projet  dans  ce  domaine.  Des  différences  sensibles 
d'expérience  pouvaient  cependant  être  retenues.  Le  bureau  R  peut  faire  
valoir  à  son  actif  la  rénovation  de  la  salle  du  Grand-Conseil  à  Fribourg.  Ce 
n'est  bien  évidemment  pas  un  lieu  de  culte;  toutefois,  il  est  indubitable  qu'il 
s'agissait  d'une  rénovation  délicate  qui  posait  des  problèmes  d'architecture 
comparables  (fonctionnalité  publique  moderne  dans  un  environnement  à 
conserver)  à  ceux  de 
l'absence 
d'expérience précise dans le domaine de la rénovation de lieu de culte pour 
les  3  bureaux  en  cause,  il  n'était  pas  déraisonnable  de  retenir  cette 
expérience concrète de grande ampleur et de la noter en conséquence. De 
même, il ne fait pas de doute que la direction des travaux de rénovation de 
l'église St-Paul a apporté une expérience pratique non négligeable au bureau 
A dans la manière de réaliser une rénovation d'un lieu de culte. Face à cette 
situation,  la  recourante  ne  fait  valoir  aucune  expérience  pratique,  mais 
uniquement la participation à des concours. En attribuant une note de 3 à la 
recourante,  de  4  au  bureau  A  et  de  5  au  bureau  R,  l'autorité  intimée  est 
restée dans les limites de son pouvoir d'appréciation. 

transformation  d'une  église.  Vu 

la 

d) 

Il  résulte  de  ce  qui  précède  que,  même  si  l'appréciation  de  la  paroisse  est 
entachée de quelques informalités (s'agissant du personnel et des délais), le 
résultat de son évaluation est défendable et respecte la loi. 

On  peut  certes  discuter  la  pondération  de  l'expérience  de  chaque  bureau 
comparé.  Comme  il  a  été  dit  précédemment,  il  est  extrêmement  difficile  de 
sélectionner des architectes sans concours d'idées, mais uniquement sur la 
base de leur expérience et de l'organisation du bureau. Dans ce cas, soit on 
admet que la plupart des concurrents arrivent à égalité et le maître d'oeuvre 
choisit  souverainement  les  candidats  retenus  pour  le  tour  suivant,  soit 
l'adjudicateur  essaye  d'entrer  dans  le  détail  des  références  pour  tenter  de 
déterminer  quels  sont  les  architectes  a  priori  les  plus  aptes,  tout  en  étant 
conscient que la plupart des autres candidats satisfont aussi aux conditions 
de  préqualification  et  que  l'appréciation  comporte  nécessairement  une  part 

 
 
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de  subjectivité.  On  l'a  vu  ci-dessus,  le  processus  est  périlleux,  mais  a  été 
possible en l'occurrence en raison des candidats ici en cause.  

De  toute  manière,  vu  les  dossiers  à  disposition,  la  société  recourante  ne 
pouvait  au  mieux  qu'espérer  figurer  à  égalité  avec  les  candidats  retenus. 
Dans ce cas, l'adjudicateur était libre de choisir parmi les ex-aequo ceux qui 
lui convenaient le mieux; sur la base des observations de la paroisse, force 
est de constater que la recourante ne figure pas parmi ceux-ci. Cela signifie 
que, même avec une appréciation plus favorable en sa faveur, la recourante 
n'aurait de toute manière pas été choisie parmi les candidats retenus. 

7. 

  Mal fondé, le recours doit être rejeté. 

Il  appartient  à  la  société  recourante  de  supporter  les  frais  de  procédure  en 
application de l'art. 131 CPJA. 

210.7