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**Case Identifier:** e7cac9d1-3f54-5d0e-8a7d-2adeca86daf4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2017 A/3482/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3482-2016_2017-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3482/2016 ATAS/829/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 septembre 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1963, a travaillé jusqu’en 
1997 comme employé de banque. Souffrant d’une amblyopie de l’œil gauche, de 
troubles obsessionnels compulsifs et de perturbations du développement sexuel, il 
bénéficie depuis 1998 d’une rente entière de l’assurance-invalidité. 

2. Le 12 octobre 2011, l’assuré a déposé une première demande d’allocation pour 
impotent auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l’OAI). 

3. L’OAI a diligenté une enquête à domicile afin d’évaluer son degré d’impotence. 
Dans son rapport du 13 février 2012, l’enquêtrice a indiqué que si l’assuré n’avait 
besoin ni d’une surveillance personnelle, ni de moyens auxiliaires, ni d’une aide 
pour accomplir les actes ordinaires de la vie, un accompagnement durable lui était 
en revanche nécessaire pour faire face aux nécessités de la vie. En effet, il souffrait 
d’une multitude de troubles obsessionnels compulsifs, qui l’occupaient 
pratiquement tout le temps. En raison de ceux-ci, il mangeait mal et ne parvenait 
plus à dormir correctement, ni à se laver régulièrement. Extrêmement procédurier, 
il se consacrait pendant de nombreuses heures à la vérification de courriers et de 
factures, mais, débordé par ses pensées, il faisait les choses de manière 
désorganisée. Il devait toujours terminer les tâches auxquelles il s’astreignait, 
jusqu’à « l’épuisement total et l’hospitalisation ». Il ne sortait quasiment plus de 
chez lui, ne faisait confiance à personne et ne parvenait pas à maintenir des contacts 
sociaux. L’enquêtrice a jugé nécessaire qu’il bénéficie d’une aide pour structurer sa 
journée, faire ses courses et sa lessive, afin qu’il puisse se détacher un peu de ses 
rituels. Considérant qu’il avait besoin d’aide depuis le 1er janvier 2008, elle a 
recommandé l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible dès le 
1er janvier 2009.  

4. Par décision du 2 avril 2012, l’OAI s’est rallié aux conclusions de l’enquêtrice et a 
octroyé à l’assuré une allocation pour impotent de degré faible depuis 2009. 

5. Le 26 mai 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande d’allocation pour 
impotent. Il y a invoqué un besoin d’accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie et pour accomplir cinq actes ordinaires, comme suit : 

- se vêtir / se dévêtir : « manque de motivation pour faire la lessive, me changer, 
ranger le linge (…) » ; 

- se lever / se coucher : « insomniaque et horaires décalés. Vit la nuit (tranquilité, 
pas de bruits dérangeants) » ; 

- soins du corps : « toilette régulière (lavette), peu de bain, peu de douche (gain 
de temps, nettoyage). Je ne me coiffe pas, lavage occasionnel [des cheveux]. 
Rasage une fois par mois. Peu de bain et de douche (…) » ; 

- aller aux toilettes : « tocs ménage et hygiène intime, lavettes et lingettes tous les 
jours. Je ne m’assieds pas sur les toilettes (lieux publics évités sauf nécessité). 

 
 
 

 

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Mes vêtements ne sont pas rangés (placés dans des sacs), les mêmes vêtements 
utilisés » ; 

- entretenir des contacts sociaux : « très important, totalement isolé. Je me fais 
aider par un ami régulièrement. Pas d’autres amis, problèmes familiaux 
importants ».  

L’assuré a précisé qu’il avait besoin d’aide depuis 1998 mais que ses troubles 
obsessionnels compulsifs et sa vue s’étaient aggravés depuis environ trois ans. Il 
avait par ailleurs séjourné en clinique psychiatrique du 6 au 26 avril 2016. Il était 
assisté par le docteur B______, psychiatre, mais également par un ami ainsi que par 
l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD).  

Il a joint une demande d’admission à la clinique genevoise de Montana, transmise 
le 18 mars 2016 par le Dr B______ et motivée par une recrudescence de troubles 
obsessionnels compulsifs, ainsi qu’une perte pondérale de 6 kg. 

6. Le 26 mai 2016, l’OAI a invité l’assuré à lui transmettre tout document propre à 
rendre plausible une aggravation de son état de santé depuis 2012, précisant qu’à 
défaut, il refuserait d’entrer en matière sur sa nouvelle demande. 

7. Dans un rapport transmis à l’assurance-invalidité le 30 juin 2016, le Dr B______ a 
confirmé une aggravation de l’état de santé. Il a souligné que l’assuré ne parvenait 
plus à faire face à ses troubles obsessionnels compulsifs et qu’il avait récemment 
été admis à la clinique genevoise de Montana.  

8. Par « mandat d’enquête impotence » du 1er juillet 2016, le gestionnaire de 
l’assurance-invalidité a requis la mise en œuvre d’une nouvelle enquête à domicile 
en vue de déterminer le degré d’impotence de l’assuré suite à sa demande de 
révision. Sur ce document figure également une annotation manuscrite, datée du 
même jour et rédigée en ces termes : « vu avec C______ et D______. API faible 
avec accompagnement à maintenir. Révision à prévoir à cinq ans ». 

9. Par communication du 7 juillet 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’en l’absence 
d’une modification de son degré d’impotence, il maintenait son droit à une 
allocation pour impotent de degré faible. 

10. Par courrier du 29 août 2016, le Dr B______ a invité l’OAI à lui transmettre toute 
question supplémentaire en lien avec l’impotence « moyenne » de l’assuré. 

11. Par lettre du 6 septembre 2016, l’assuré s’est opposé à la communication du 
7 juillet 2016, protestant d’une péjoration de sa santé psychique et de sa vue, 
laquelle lui permettait de prétendre à une allocation pour impotent de degré moyen. 
Par ailleurs, il a reproché à l’OAI de ne pas avoir motivé sa communication et l’a 
invité à prendre contact avec ses médecins. 

12. Par décision du 13 septembre 2016, l’OAI a reconnu une aggravation de l’état de 
santé, tout en relevant que l’assuré demeurait capable d’accomplir seul les actes 

 
 
 

 

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ordinaires de la vie, de sorte qu’il ne pouvait prétendre à une augmentation de 
l’allocation pour impotent. 

13. Par acte du 12 octobre 2016, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours, 
concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement à la mise en œuvre d’une 
audience de comparution personnelle, d’une expertise et d’une enquête à domicile, 
principalement à l’annulation de la décision du 13 septembre 2016 et à l’octroi 
d’une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er février 2016. 

Il a reproché à l’OAI d’avoir statué sans motiver sa décision ni tenir compte du 
rapport du Dr B______, dont il ressortait une aggravation de son état de santé. En 
raison de celle-ci, il avait désormais besoin d’aide pour cinq actes ordinaires de la 
vie (se vêtir ; se lever / se coucher ; se laver / se coiffer / se raser / se doucher ; aller 
aux toilettes ; se déplacer et entretenir des contacts sociaux). De surcroît, cette 
aggravation l’avait contraint à se faire hospitaliser en avril 2016 et son médecin 
avait demandé à deux infirmiers de l’assister. Selon lui, c’était de manière 
injustifiée que l’intimé avait finalement renoncé à ordonner une nouvelle enquête à 
domicile. Il en tirait la conclusion que la décision attaquée ne reposait sur aucun 
élément objectif et qu’il remplissait les conditions lui permettant de prétendre à une 
allocation d’impotent de degré moyen. Il a joint : 

- un questionnaire rempli le 1er octobre 2016 par Monsieur E______ 

- , infirmier : il avait été mandaté par le Dr B______ pour aider l’assuré à 
accomplir les actes de la vie quotidienne, à structurer son emploi du temps et à 
combattre ses troubles obsessionnels compulsifs. L’assuré, qui présentait des 
tendances anxio-dépressives majeures et une propension à la « confusion 
des initiatives », faisait de grands efforts pour conserver son autonomie. 
Cependant, la péjoration de son état de santé le désorganisait et l’entravait 
lorsqu’il devait prendre des initiatives simples, par exemple pour son hygiène et 
le ménage. À court et moyen terme, l’assuré avait besoin d’écoute, de conseils 
et d’aide pour s’organiser. À long terme, il paraissait nécessaire qu’il 
maintienne un lien thérapeutique pour accomplir les actes simples de la vie 
quotidienne ; 

- un rapport du service d’ophtalmologie des Hôpitaux universitaires de Genève, 
daté du 3 octobre 2016, certifiant une déchirure rétinienne de l’œil droit, une 
amblyopie profonde de l’œil gauche, une presbytie bilatérale, ainsi qu’une 
acuité visuelle de 100% à droite et de 5% à gauche, moyennant le port de 
lunettes. 

14. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 novembre 2016, a conclu au 
rejet du recours. Que le recourant ait besoin d’un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie ne suffisait pas pour admettre un besoin 
d’assistance pour les actes ordinaires de la vie, car cela revenait à tenir compte deux 
fois du même besoin. Or, les difficultés dont se prévalait l’intéressé se confondaient 

 
 
 

 

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avec son besoin d’accompagnement durable, ce dont témoignait le rapport de 
l’infirmier E______. 

15. Le recourant a répliqué le 17 janvier 2017, en déplorant une instruction insuffisante 
de son dossier et en signalant, certificat à l’appui, qu’il séjournait de nouveau à la 
clinique genevoise de Montana depuis le 7 décembre 2016.  

Il a joint un nouveau rapport du Dr B______, confirmant l’existence de troubles 
obsessionnels compulsifs et d’un épisode dépressif, aggravés depuis le mois de 
février 2016. L’assuré souffrait de compulsions exacerbées, dont la durée était en 
augmentation ; il se lavait plusieurs dizaines de fois par heure et nettoyait ses 
toilettes trente fois par jour, ce qui lui prenait tout son temps. Il avait besoin d’aide 
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie, c’est-à-dire pour se vêtir, se 
laver, aller aux toilettes et se déplacer. Il avait également besoin de 
l’accompagnement d’une tierce personne pour vivre de manière indépendante et 
établir des contacts avec autrui. Le pronostic était défavorable. 

16. Par duplique du 6 février 2016, l’intimé a rétorqué que ni l’enquêtrice, ni le 
Dr B______ n’avaient certifié l’inaptitude du recourant à effectuer seul les actes 
ordinaires de la vie. Dans son rapport de 2012, l’enquêtrice avait au demeurant déjà 
tenu compte du besoin d’aide certifié par ce psychiatre sous l’angle de 
l’accompagnement durable. Pour le surplus, l’intimé persistait dans son 
argumentation et ses conclusions en rejet du recours. 

17. Le 22 février 2017, le recourant a persisté lui aussi dans ses conclusions, arguant 
que l’enquête à laquelle l’intimé se référait était antérieure à l’aggravation certifiée 
par le Dr B______ et que l’intimé l’avait empêché de prouver une aggravation de 
son état de santé, en refusant arbitrairement d’ordonner une nouvelle enquête. 

18. Cette écriture transmise à l’intimé, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 

4. Est litigieuse la question de savoir si, dans le cadre de la nouvelle demande déposée 
par l’assuré, son impotence s'est aggravée dans une mesure justifiant 
l’augmentation de l'allocation pour impotent de degré faible dont il bénéficie. 

5. a. Selon l'art. 87 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 
janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, 
celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du 
besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est 
modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). 

b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 

c. Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA c'est-
à-dire en en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse afin 

 
 
 

 

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d'établir si un changement est intervenu (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 
369 consid. 2 et la référence ; ATF 112 V 372 consid. 2b). 

L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 
plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003, p. 396, ch. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
724/99 du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa). 

d. Si l'administration parvient à la conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est 
pas modifiée depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. 
Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à 
fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en 
conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe 
au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 

6. Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1). L’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). 

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 
L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). Est aussi 
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une 
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de 
faire face aux nécessités de la vie. Si une personne n’a durablement besoin que d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée 
faible (art. 42 al. 3 LAI).  

Selon l'art. 37 al. 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), il y a impotence 
de degré faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : a) de façon 
régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie ; b) d'une surveillance personnelle permanente ; c) de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de 
l'assuré ; d) de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une 
grave atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux ; ou e) d'un 

 
 
 

 

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accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 
RAI.  

Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin: d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (au moins quatre, selon la 
circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 
8009); d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente; ou d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI.  

7. a. Selon le ch. 8010 CIIAI, les actes ordinaires de la vie les plus importants se 
répartissent en six domaines: 

- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ;  

- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ;  

- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la 
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ;  

- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ; 

- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes);  

- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux).  

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle ou qu'elle 
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation 
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir 
un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 
CIIAI). 

b. Quant à l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l'art. 38 RAI, il ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, 

 
 
 

 

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ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide 
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou 
indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale 
(ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une 
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une 
tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir 
des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter 
un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c). Dans la 
première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit 
permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il 
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités 
suivantes: structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les 
jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et 
d'hygiène, activités administratives simples), tenir son ménage (instructions et 
surveillance/contrôle), conformément au ch. 8050 de la CIIAI. Dans la seconde 
éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile), 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la 
personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous 
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le 
personnel médical ou le coiffeur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_432/2012 du 31 août 
2012 consid. 5.3.1 et la référence). 

8. a. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci 
a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente 
jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au 
besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; ATAS/588/2013 du 11 juin 2013). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

 
 
 

 

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ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9. À titre liminaire, il convient de relever que l’intimé, dans la décision attaquée, a 
reconnu une aggravation de l’état de santé mais a considéré que celle-ci 
n’empêchait pas l’assuré d’accomplir seul les actes ordinaires de la vie, de sorte 
qu’il a nié toute augmentation de son degré d’impotence.  

Force est de constater qu’en reconnaissant une aggravation de l’état de santé tout en 
niant d’éventuelles répercussions de celle-ci sur le degré d’impotence, l’intimé a 
statué au fond sur la nouvelle demande de l’assuré. Il est donc entré en matière sur 
cette demande. Cette conclusion s’impose d’autant plus que la décision attaquée, 
intitulée « refus d’augmentation de l’allocation pour impotent », ne fait pas mention 
d’un quelconque refus d’entrer en matière. 

10. Comme cela a été exposé ci-dessus (cf. consid. 5c), lorsque l'administration entre 
en matière sur une nouvelle demande, elle doit procéder, de la même manière qu'en 
cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA c'est-à-dire en en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances 
régnant à l'époque de la décision litigieuse, afin d'établir si un changement est 
intervenu. 

La décision de 2012 octroyant à l’assuré une allocation pour impotent de degré 
faible reposait sur un rapport d’enquête à domicile, lequel lui reconnaissait un 
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 
38 RAI et concluait : « (…) une aide pour les courses, la lessive ainsi que pour 
structurer ses journées serait bienvenue afin que l’assuré puisse s’évader de ses 
rituels et s’en détacher un tout petit peu ». 

Dans sa nouvelle demande, datée du 26 mai 2016, l’assuré a relaté qu’il avait 
récemment été hospitalisé à la Clinique genevoise de Montana et que ses troubles 
obsessionnels compulsifs, à l’instar de sa vue, s’étaient péjorés. Il y a notamment 
invoqué un besoin d’aide pour accomplir cinq actes ordinaires de la vie, soit se 
vêtir, se coucher, aller aux toilettes, faire sa toilette et entretenir des contacts 
sociaux. Il a produit divers rapports, émanant notamment du Dr B______ et de 
l’infirmier E______ :  

- le Dr B______ a certifié une aggravation de l’état de santé, qu’il a située en 
février 2016. Il a confirmé que l’assuré ne parvenait plus à faire face à ses 
troubles obsessionnels compulsifs et qu’il avait besoin de l’aide d’autrui, tant 
pour vivre de manière indépendante que pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie (se vêtir, faire sa toilette, aller aux toilettes et se déplacer) ; 

- Quant à l’infirmier E______, mandaté par le Dr B______ pour aider l’assuré à 
accomplir les « actes de la vie quotidienne », il a répondu par l’affirmative à la 

 
 
 

 

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question de savoir si l’assuré avait besoin d’aide pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie. Il n’a toutefois pas précisé depuis quand ni pour quels 
actes en particulier. 

11. La chambre de céans constate que les rapports produits par l’assuré, bien que peu 
diserts quant à la nature des empêchements concrètement rencontrés, suffisent à 
rendre plausible une aggravation de l’état de santé, que l’intimé a au demeurant 
reconnue. Dans ces conditions, il appartenait à ce dernier d’ordonner une nouvelle 
enquête, de manière à déterminer si le degré d’impotence s’était modifié depuis la 
décision entrée en force de 2012, notamment au regard du besoin d’aide allégué par 
l’intéressé pour accomplir plusieurs actes ordinaires de la vie. Le gestionnaire de 
l’assurance-invalidité avait d’ailleurs jugé nécessaire, dans un premier temps, de 
mettre en œuvre une telle enquête. Il y a finalement renoncé, semble-t-il à la suite 
d’un entretien avec deux autres collaborateurs de l’OAI, mais sans exposer les 
raisons de son revirement (cf. mandat du 1er juillet 2016). 

L’intimé soutient que les difficultés dont l’assuré se prévaut dans sa nouvelle 
demande ont déjà été prises en considération en 2012 sous l’angle de 
l’accompagnement durable, de sorte qu’elles ne sauraient être prises en compte une 
deuxième fois pour justifier un besoin d’aide pour l’accomplissement des actes 
ordinaires de la vie. 

Il est vrai que certaines difficultés invoquées par l’assuré dans sa nouvelle demande 
semblent coïncider avec celles ayant justifié l’octroi, en 2012, d’une allocation pour 
impotent de degré faible. Ainsi en va-t-il du besoin d’aide qu’il allègue pour faire 
sa lessive, dont l’enquêtrice avait déjà tenu compte en 2012 – au même titre que ses 
problèmes pour structurer ses journées et faire ses courses – pour justifier la 
nécessité d’un accompagnement durable au sens de l’art. 38 RAI. Toutefois, dans la 
mesure où le recourant ne se limite pas à se prévaloir d’un besoin d’aide en relation 
avec ses tâches ménagères (lessive) mais aussi – et surtout – avec plusieurs actes 
ordinaires de la vie, il paraît nécessaire que l’intimé en examine le bien-fondé au 
moyen d’une nouvelle enquête, ce d’autant plus qu’une aggravation semble être 
intervenue depuis l’enquête réalisée en 2012. 

12. Faute d’instruction suffisante par l’administration, la chambre de céans n’est pas en 
mesure de trancher la question de savoir si le recourant est désormais entravé pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie, le cas échéant s’il en résulte une 
augmentation de son degré d’impotence. 

Partant, il y a lieu d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision 
attaquée et de renvoyer la cause à l’intimé, à charge pour celui-ci de mettre sur pied 
une nouvelle enquête au domicile de l’assuré, puis de rendre une nouvelle décision. 

13. Enfin, le recourant requiert la mise en œuvre par la chambre de céans d’une 
audience de comparution personnelle et d’une expertise judiciaire.  

Dans la mesure où l’instruction de l’administration se révèle d’emblée incomplète, 
ce qui justifie que la cause lui soit renvoyée, la chambre de céans n’ordonnera ni 

 
 
 

 

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audience de comparution personnelle, ni expertise judiciaire, par appréciation 
anticipée des preuves. 

14. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.- 
lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens  (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA; 
RS E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03).  

15. Enfin, la procédure étant soumise à des frais de justice, un émolument de 
CHF 200.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 13 septembre 2016. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le