# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a8abd2b-20b0-5535-9d85-a86b2b0b545d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2023 A/1717/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1717-2023_2023-07-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1717/2023-FORMA ATA/807/2023  

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 28 juillet 2023 

 

dans la cause 

 

A______, enfant mineure, agissant par sa mère B______    
      recourante 
  

contre 

SERVICE ÉCOLES ET SPORT, ART, CITOYENNETÉ  intimé 
 

- 2/3 - 

A/1717/2023 

Considérant : 

que, le 19 mai 2023, A______, enfant mineure, agissant par sa mère B______, a formé un 

recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre la décision du 

Service écoles et sport, art, citoyennete du 14 avril 2023 ; 

que par lettre datée du 22 mai 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a invité 

la partie recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 

délai échéant le 21 juin 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 

loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 4 juillet 2023 par plis simple et 

recommandé, avec un ultime délai au 19 juillet 2023, pour s'acquitter de l'avance de frais et 

qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

qu'à ce jour, la partie recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera 

à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 19 mai 2023 par A______, enfant mineure 

agissant par sa mère B______, contre la décision du Service écoles et sport, art, 

citoyennete du 14 avril 2023 ; 

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique la présente décision à B______ ainsi qu'au service écoles et sport, art, 

citoyenneté. 

 

- 3/3 - 

A/1717/2023 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Nathalie DESCHAMPS 

 la juge déléguée : 

 

 

 

Florence KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :