# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ef3ea07-7246-530a-a3e7-4c75d08b4f87
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2017 A/1332/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1332-2017_2017-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria COSTAL et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1332/2017 ATAS/1080/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 novembre 2017 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENEVE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1332/2017 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1964, s’est 
adressée le 15 février 2016 à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse ou l’intimée) afin de s’y affilier sous le statut d’assurée exerçant 
une activité indépendante, en expliquant que, depuis 2014, elle exerçait l’activité de 
formatrice pour adultes en qualité de « petite indépendante », non inscrite au 
registre du commerce. Cette activité s’ajoutait à une activité salariée exercée à 70% 
pour les B______ (B______) et à 30% pour l’association C______. Le revenu 
qu’elle avait réalisé en tant que formatrice dépassait la norme tolérée et rendait 
nécessaire son affiliation à une caisse AVS, ce d’autant plus que cette activité avait 
pris de l’essor en 2016 et que ses mandants lui demandaient de produire une 
attestation d’affiliation. Son domaine d’action était la formation d’adultes et de 
jeunes adultes. Cette activité consistait à réaliser des projets sur mesure et à mettre 
en place des formations et animations d’atelier. Elle travaillait principalement en 
sous-traitance et sur mandat d’institutions. Actuellement, ses mandants étaient 
l’Hospice général, l’association C______ et Madame D______, formatrice 
indépendante. Elle réalisait son travail à domicile. Pour les formations, des salles de 
cours étaient mises à disposition par ses mandants. 

2. Faisant suite à une demande de renseignements complémentaires de la part de la 
caisse, l’assurée a précisé que pour toutes les questions d’ingénierie de la formation 
ainsi que la préparation du matériel, elle travaillait dans son appartement, une pièce 
étant dédiée à cette activité. Pour la réalisation des ateliers, elle utilisait les salles 
mises à disposition par ses mandants. En l’état, elle faisait face à un nombre 
croissant de demandes mais le fait de ne pas pouvoir présenter à ses mandants une 
attestation d’affiliation à une caisse de compensation entravait le développement de 
son activité indépendante. En vue d’illustrer cette activité, l’assurée a produit : 

- une copie d’un contrat de bail d’habitation portant sur un appartement de cinq 
pièces sis à Carouge ; 

- un compte de résultat relatif à son activité indépendante en 2015, dont il ressort 
qu’elle avait réalisé, durant l’année en question, un bénéfice de CHF 4'809.- 
correspondant aux recettes provenant de la facturation (CHF 9'000.-), sous 
déduction des frais de loyer (CHF 3'048.-), des frais de véhicule pour 150 km 
parcourus (CHF 90.-), ainsi que des frais de communication (CHF 915.-) et 
d’énergie (CHF 138.-) ; 

- une liasse de dix factures (d’un montant de CHF 900.- chacune, à l’exception 
d’une facture de CHF 900.- à laquelle s’ajoutaient des frais de collation à 
hauteur de CHF 39.40 et CHF 35.35) adressées à Mme D______ entre le 5 
février et le 28 décembre 2015 pour « animation des ateliers E______» ; 

- les justificatifs d’encaissement des dix factures présentées à Mme D______, 
honorées à concurrence de CHF 9'000.-. 

 
 
 

 

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3. Par décision du 19 juillet 2016, la caisse a refusé d’affilier l’assurée en qualité 
d’indépendante, motif pris qu’elle ne supportait pas réellement de risque 
économique d’entrepreneur dans le domaine de la formation d’adultes et qu’elle 
était, pour l’exercice de cette activité, dans un rapport de dépendance économique 
vis-à-vis de « Madame D______». C’était donc à cette dernière qu’il incombait de 
retenir les cotisations AVS/AI/APG et AC sur les sommes versées à l’assurée. 

4. Le 12 août 2016, l’assurée a formé opposition à cette décision. Elle avait certes 
indiqué que Mme D______ était son mandant principal. Il n’en restait pas moins 
que cette dernière et elle-même étaient co-titulaires d’un mandat qu’elles 
exécutaient comme co-animatrices pour l’Hospice général auprès de E______. 
Cependant, pour simplifier les questions de facturation et de gestion, « tout [passait] 
par [Mme D______] mais ce [n’était] en aucun cas un rapport de dépendance » vis-
à-vis de cette dernière. Ce mandat s’était prolongé cette année et était appelé à se 
diversifier. Comme elle l’avait déjà annoncé dans un précédent courrier, ses 
activités se développaient. Concrètement, elle venait de se voir proposer un mandat 
de formation de la part de « DM-échange et mission » (avec une formation prévue 
le 29 août) et elle avait reçu une autre proposition de la municipalité de Morges 
pour l’animation d’une journée au vert, appelée à se dérouler le 28 octobre en vue 
de définir la vision de la nouvelle législature de cette commune. Pour cette raison, 
elle avait vraiment besoin d’être affiliée. L’assurée a ajouté que la plupart des 
contrats se concluaient oralement ou par échange de courriels, raison pour laquelle 
elle n’était pas en mesure de produire de contrat comme tel mais les documents 
suivants, soit : 

- un courriel du 6 juin 2016 d’une éducatrice sociale auprès de l’Hospice général, 
adressé à la fois à l’assurée et à Mme D______, « pour faire un point de 
situation pour les ateliers que vous animez à E______» ; 

- un courriel du 4 juillet 2016 du responsable de l’unité E______ à l’Hospice 
général, adressé à la fois à l’assurée et à Mme D______, les invitant l’une et 
l’autre à une séance de travail, l’objectif de cette séance étant d’affiner le 
contenu d’un prochain atelier destiné à de futurs apprentis, le but de « votre 
intervention » étant de sensibiliser ces derniers aux risques et conséquences liés 
à une mauvaise gestion budgétaire, aux responsabilités concernant les impôts, 
etc. ; 

- un courriel du 28 juillet 2016 de Madame F______, responsable des 
candidatures de DM-échange et mission, invitant l’assurée à lui adresser 
quelques éléments de la formation qu’elle donnerait le 29 août, pour pouvoir en 
faire mention dans le programme ; 

- un courriel du 24 janvier 2017, également dû à la plume de Mme F______ mais 
en tant que présidente de l’association G______, invitant l’assurée à fournir 
rapidement une attestation d’indépendante « pour pouvoir signer le mandat que 
vous avez accepté de la part [de cette association] ». 

 
 
 

 

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- un courriel du 9 août 2016 de la municipalité de Morges, informant l’assurée 
que c’était son offre qui avait été retenue. 

5. Par décision du 20 mars 2017, la caisse a rejeté l’opposition en considérant que 
l’assurée se trouvait dans un rapport de dépendance vis-à-vis de son principal 
mandant, Mme D______. En effet, la facturation des prestations, le recouvrement 
des factures et la gestion de l’activité de co-animation revenait à cette dernière. 
L’assurée, recevait par la suite une rémunération pour ses services mais n’agissait 
pas pour son propre compte auprès des institutions et clients (Hospice général, etc.). 
Elle n’avait pas, de ce fait, sa propre organisation d’entreprise, nécessaire pour lui 
reconnaître le statut d’indépendante. Ainsi, il incombait à Mme D______, pour qui 
l’assurée travaillait, de retenir les cotisations AVS/AI/APG et AVS sur les sommes 
payées et de les verser – avec la part de l’employeur et les contributions 
d’allocations familiales – à la caisse de compensation à laquelle cet employeur était 
affilié. S’agissant des autres mandats mentionnés par l’assurée, la caisse ne 
disposait pas d’assez d’éléments pour qualifier ces activités de salariées ou non. En 
effet, les seules pièces y relatives contenues dans le dossier étaient des échanges de 
courriels qui ne démontraient nullement l’organisation mise en place par l’assurée 
pour l’exercice de son activité. Ainsi, en l’état du dossier, l’assurée ne pouvait pas 
être qualifiée d’indépendante pour son activité de formatrice au sens du droit des 
assurances sociales. 

6. Le 12 avril 2017, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, concluant en 
substance à son annulation et, préalablement, à l’octroi d’un délai supplémentaire 
en vue de rassembler les pièces qui lui permettraient de démontrer la réalité de son 
activité indépendante. Depuis 2015, elle acceptait des mandats de diverses 
institutions et les déclarait systématiquement dans sa déclaration fiscale. Il ne lui 
restait donc plus qu’à se voir reconnaître son statut d’indépendante du point de vue 
du droit des assurances sociales. Même si son travail salarié auprès des B______ lui 
garantissait une certaine sécurité financière, elle aspirait néanmoins à développer 
son activité indépendante de formatrice pour adultes. Il lui arrivait, à cette fin, de 
collaborer avec Mme D______ dans le cadre de mandats communs qui avaient été 
négociés et acceptés ensemble par cette dernière et elle-même. En effet, c’était par 
souci de simplification vis-à-vis de leur mandant, l’Hospice général, qu’il avait été 
décidé que la facturation ne se ferait que par l’intermédiaire d’une seule personne, 
raison pour laquelle la recourante refacturait ses prestations à Mme D______, 
notamment pour justifier ses revenus vis-à-vis de l’administration fiscale.  

7. Par acte du 4 mai 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours, motif pris qu’aucune 
pièce ou explication nouvelle ne venait remettre en cause le fait que la recourante se 
trouvait dans un rapport de dépendance économique et organisationnelle avec Mme 
D______. S’agissant des autres mandats, la recourante n’avait toujours pas produit 
de document qui aurait permis à l’intimée de qualifier l’activité concernée. Par 
conséquent, en l’état du dossier, la recourante ne pouvait être qualifiée 

 
 
 

 

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d’indépendante au sens du droit des assurances sociales pour son activité de 
formatrice. 

8. Le 9 mai 2017, la recourante a produit : 

- une copie d’un contrat de mandat de responsable pédagogique de l’association 
G______ entre cette association et la recourante, d’une durée de douze mois et 
prenant effet au 1er janvier 2017. La recourante a précisé que ce contrat était 
« en attente » car subordonné à la justification préalable du statut 
d’indépendante ; 

- un contrat de mandat de formatrice occasionnelle du 16 janvier 2017 entre 
l’association G______ et la recourante, d’une durée de trois jours du 20 au 22 
janvier 2017 ; 

- un contrat de mandat de formatrice occasionnelle du 17 avril 2017 entre 
l’association G______ et la recourante, d’une durée de deux jours du 29 au 30 
avril 2017 ; 

- deux factures du 30 janvier 2017 adressées à ladite association, d’un montant de 
CHF 1'500.-, respectivement CHF 1'489.- à titre d’honoraires dus pour le 
« module formateur /animateur occasionnel » accompli du 20 au 22 janvier 
2017, respectivement le mandat de responsable pédagogique assumé en janvier 
2017 ; 

- une facture du 30 mars 2017, d’un montant de CHF 1'489.- pour le mandat de 
responsable pédagogique de G______ en mars 2017 ; 

- un contrat d’achat de prestations du 14 novembre 2016 entre l’Hospice général 
E______ d’une part, Mme D______ et la recourante en qualité de consultantes 
d’autres part, ayant pour objet « l’animation d’un atelier (ou permanence) sous 
forme de mandat » ; 

- deux contrats de délégation des ressources des 19 janvier 2015 et 24 août 2015 
entre l’Hospice général E______ d’une part, Mme D______ et la recourante en 
qualité de consultantes d’autre part, ayant pour objet « l’animation d’ateliers 
sous forme d’un mandat ».  

- diverses factures comprises entre mars 2015 et décembre 2016, adressées à 
plusieurs clients sur la base d’un « mandat oral », soit l’association H______, la 
Mission I______ (I______), DM-échange et mission, la ville de Morges et 
J_______. 

9. Dans ses observations du 23 mai 2017, l’intimée a soutenu que le contrat de mandat 
de responsable pédagogique de l’association G______ présentait les 
caractéristiques d’un contrat de travail. Ainsi, la recourante ne supportait pas de 
risque économique d’entrepreneur et se trouvait dans un rapport de dépendance 
économique vis-à-vis de cette association, de sorte qu’elle ne pouvait être affiliée 
comme indépendante pour l’activité en question.  S’agissant de la collaboration 

 
 
 

 

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avec Mme D______, les pièces nouvellement produites ne permettaient pas de 
remettre en cause le fait que l’assurée intervenait comme sous-traitante et que toute 
l’organisation de l’activité (facturation, recouvrement, gestion, etc.) revenait à Mme 
D______.  Quant aux autres mandats, la simple production de quelques factures ne 
permettait pas de qualifier l’activité d’indépendante. Ainsi, en l’état du dossier, la 
recourante ne pouvait être qualifiée d’indépendante pour son activité de formatrice 
au sens du droit des assurances sociales. À la lumière de ces éléments, l’intimée a 
conclu au rejet du recours mais aussi, à ce que la chambre de céans considère que 
recourante soit considérée comme salariée de l’association G______. 

10. Le 29 mai 2017, la chambre de céans a transmis une copie de ce courrier à la 
recourante et lui a imparti un délai pour faire part de ses remarques et joindre toutes 
pièces utiles. 

11. Entendue le 5 octobre 2017 par la chambre de céans, la recourante a déclaré avoir 
finalement conclu le contrat de responsable pédagogique pour l’association 
G______. En l’état, une éventuelle reconduction de ce contrat était suspendue à la 
clarification de son statut vis-à-vis de l’AVS. La recourante a précisé que G______ 
était une association récente, de taille modeste et disposant de très peu de moyens. 
En tant qu’instance de formation regroupant plusieurs ONG, son but était 
précisément d’organiser des formations pour celles-ci. L’association avait été 
fondée à cette fin, mais aussi pour promouvoir la méthodologie participative en 
Suisse romande (pédagogie active). La recourante avait créé, au sein de G______, 
un comité pédagogique composé de dix personnes qui venaient de l’extérieur et qui 
étaient souvent d’anciens coopérateurs. Avec ce comité, elle mettait en œuvre des 
formations, recrutait les personnes intéressées et faisait la promotion de G______. 
L’association avait une coordinatrice à 40%, qui était employée. Cette personne 
était plutôt responsable de la promotion et de la recherche de fonds, tandis  
que la recourante s’occupait des formations. Leurs rôles respectifs étaient 
complémentaires. Les deux se voyaient une fois par semaine le lundi matin. 
Ensuite, la recourante travaillait chez elle pour la préparation des cours ou le 
mandat de responsable pédagogique. Elle n’avait pas de bureau chez G______ et ne 
recevait jamais d’instructions de la part de la coordinatrice qui n’était pas sa 
supérieure. Cette dernière n’avait pas les compétences pour préparer et animer des 
formations. Les autres personnes travaillaient bénévolement. Si la recourante devait 
réunir le comité pédagogique, elle louait, pour G______, une salle à l’Université, au 
centre de recherches en action humanitaire. Elle ne tenait pas les procès-verbaux 
pour G______ mais pour le comité pédagogique dont elle était responsable 

Le comité de G______ était composé de cinq partenaires. En général, le comité 
pédagogique, dont la recourante était responsable, faisait des suggestions de 
formation au comité de l’association et ce dernier donnait son feu vert ou non et 
mettait également le comité pédagogique sur d’autres pistes de formations 
possibles, sans donner d’instructions sur le contenu des formations à proprement 
parler. Ce qui tenait à cœur au comité de l’association, c’est que les volontaires des 

 
 
 

 

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ONG partenaires soient formés. Quatre partenaires avaient créé un fond pour 
financer les formations, avec un business plan sur trois ans. Les formations étaient 
payantes (coût à la charge des participants). 

L’association G______ disposait de locaux à la rue du K_______. Il s’agissait de 
deux pièces qu’elle partageait avec l’association L_______. Pour les formations, 
G______ louait une maison à M_______. 

À côté de son mandat de responsable du comité pédagogique, la recourante donnait 
également des formations aux volontaires, sur la base d’un mandat distinct du 
premier. À ce titre, elle devait donner plusieurs formations, pour lesquelles elle était 
payée en plus.  

Évoquant ses rapports avec l’Hospice général, la recourante a indiqué que Mme 
D______ et elle-même avaient reçu ensemble le mandat pour dispenser des 
formations aux « E______», programme de conseils et d’accompagnement social 
dépendant de l’Hospice général. Mme D______ et elle-même avaient élaboré 
ensemble la formation qu’elles donnaient à tour de rôle. L’Hospice général en avait 
fixé la rémunération de manière globale. Par mesure de simplicité, c’était Mme 
D______ qui facturait les honoraires qu’elle partageait par la suite. L’Hospice 
général était un client important de Mme D______, qui bénéficiait du statut 
d’indépendante. C’était elle qui, au départ, avait des contacts avec cette institution. 
En revanche, l’Hospice général n’était pas le client principal de la recourante. Et 
celle-ci d’ajouter qu’elle pensait que l’Hospice général, qui avait besoin de 
formateurs, continuerait à la mandater si Mme D______ n’acceptait plus de 
mandat. 

Évoquant les autres institutions mentionnées dans les notes d’honoraires versées à 
la procédure, la recourante a précisé que les prestations facturées correspondaient à 
des formations relevant de la coopération et du développement, ainsi que du 
domaine social communautaire. Pour les jeunes, elle donnait des cours très divers 
(endettement, citoyenneté, etc.). Avec la Mission I______, elle avait convenu 
d’emblée de donner une formation comportant plusieurs modules différents. Ces 
formations étaient aujourd’hui terminées. Elle donnait également des formations 
aux assistants sociaux. Pour la municipalité de Morges, elle avait co-animé une 
formation et avait mandaté une tierce personne à cette fin. Les mandats lui étaient 
généralement confiés pour des formations précises d’un ou plusieurs jours, en 
général de un à trois jours. Elle avait accepté, plus récemment, de nouveaux 
mandats pour N_______  et l’Hospice général. 

Dans ses déclarations fiscales relatives aux années 2014 et 2015, elle avait déclaré 
ses honoraires comme revenus annexes. Pour 2016, elle les avait déclarés comme 
provenant d’une activité indépendante. Elle restait dans l’attente de de son avis de 
taxation pour 2016. Ses revenus de formatrice étaient compris entre CHF 9'000.- et 
CHF 10'000.- par an, étant précisé qu’elle ne collaborait pas encore pour G______ 
en 2016. 

 
 
 

 

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Avant de devenir indépendante, elle travaillait à 70% pour les B______ et à 30% 
pour l’association C______. Cette deuxième activité avait pris fin en 2016 et la 
recourante n’avait plus de contrat de travail avec cette association. En plus de son 
activité salariée à plein temps, elle avait également donné des formations à 
l’association C______ – qui avait fusionné avec O_______– mais à titre 
d’indépendante.  

Elle acceptait tous ces mandats pour se faire connaître et pour diminuer son temps 
de travail aux B______. Son but était de travailler uniquement en tant 
qu’indépendante, dans la mesure du possible. Aux B______, elle avait par ailleurs 
des horaires irréguliers, aussi le soir, ce qui lui laissait du temps pour ses cours de 
formation.  

Si elle n’arrivait pas à obtenir de statut d’indépendante, elle arrêterait son activité 
de formatrice. En effet, à défaut de pouvoir déduire les frais généraux (une partie du 
loyer, téléphone, etc.) de ses honoraires, la taxation était beaucoup trop forte. Ainsi, 
en 2014, elle avait dû payer CHF 5'000.- en plus alors que ses honoraires 
s’élevaient CHF 9'000.-. 

12. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 

3. Le litige porte sur le statut d'indépendante ou de salariée de la recourante en lien 
avec l'activité lucrative de formatrice pour adultes et de responsable pédagogique 
de l’association G______. 

4. Selon l’art. 1a al. 1 LAVS sont notamment assurées à titre obligatoire à l’AVS, les 
personnes physiques domiciliées en Suisse (let. a) et celles qui exercent en Suisse 
une activité lucrative (let. b).  

Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail 
un salaire déterminant au sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Cette disposition 
renvoit aux lois spéciales et n'a aucun effet sur celles-ci : elle ne prévoit ni une 

 
 
 

 

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annulation de ces dernières, ni n'introduit d'éventuelles dérogations dans les lois 
spéciales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 2/06 du 10 avril 2006, consid. 
6). 

Est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le 
revenu ne provient pas de l’exercice d’une activité en tant que salarié. Une 
personne exerçant une activité lucrative indépendante peut simultanément avoir la 
qualité de salarié si elle reçoit un salaire correspondant (art. 12 LPGA). 

Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des 
cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain 
laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité 
indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 LAVS, et art. 6 ss du 
règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 
831.101). D'après l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute 
rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou 
indéterminé; quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend 
tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une 
situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). 

Selon l’art. 7 let. l RAVS, les honoraires des privat-docents et autres enseignants 
rémunérés de manière analogue font partie du salaire déterminant dans la mesure où 
il ne s’agit pas d’un dédommagement pour frais. 

5. a. Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à 
une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature 
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien 
plutôt, ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent 
certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière 
d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Doit en principe être considéré comme 
exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique 
analogue à celui qui est encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du 
point de vue économique ou dans l’organisation du travail. Ces principes ne 
conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables 
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des 
formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en 
présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant 
toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques 
appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher la question, on se demandera 
quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.2; ATF 123 V 162 consid. 1 et les 
arrêts cités ; cf. ég. P.-Y. GREBER/ J.-L. DUC/ G. SCARTAZZINI, Commentaire 
des art. 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 
1997, ch. 94 ad art. 4 LAVS et les références sous note n° 151). Il n’existe toutefois 
aucune présomption juridique en faveur de l’activité salariée ou indépendante (cf. 
DSD ch. 1020). 

 
 
 

 

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b. Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance 
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont 
le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du 
travailleur à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter 
personnellement la tâche qui lui est confiée. On citera également la prohibition de 
faire concurrence et le devoir de présence (cf. DSD ch. 1015). Un autre élément 
permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui 
qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que 
l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances H 334/03 du 10 janvier 2005 consid. 6.2.1). En 
outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie 
pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3). 

c. Le risque économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme étant 
celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de 
comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance 
économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence 
d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements 
importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, 
supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se 
procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux 
commerciaux (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 
consid. 2.3).  

Certaines activités économiques, notamment dans le domaine des services, 
n'exigent pas, de par leur nature, d'investissements importants ou de faire appel à du 
personnel. En pareilles circonstances, il convient d'accorder moins d'importance au 
critère du risque économique de l'entrepreneur et davantage à celui de 
l'indépendance économique et organisationnelle (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 2.2). 

Un autre facteur concourant à la reconnaissance d’un statut d’indépendant est 
l’exercice simultané d’activités pour plusieurs sociétés sous son propre nom, sans 
qu’il y ait dépendance à l’égard de celles-ci (RCC 1982 p. 208). À cet égard, ce 
n’est pas la possibilité juridique d’accepter des travaux de plusieurs mandants qui 
est déterminante, mais la situation de mandat effective (cf. RCC 1982 p. 176 
consid. 2b).  

En revanche, on part de l’idée qu’il y a activité dépendante quand des 
caractéristiques typiques du contrat de travail existent, c’est-à-dire quand l’assuré 
fournit un travail dans un délai donné, est économiquement dépendant de  
l’« employeur » et, pendant la durée du travail, est intégré dans l’entreprise de 
celui-ci, et ne peut ainsi pratiquement exercer aucune autre activité lucrative 
(REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, 12ème éd. p. 34 ss ; VISCHER, Der 

 
 
 

 

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Arbeitsvertrag, SPR VII/1 p. 306). Les indices en ce sens sont l’existence d’un plan 
de travail déterminé, la nécessité de faire rapport sur l’état des travaux, ainsi que la 
dépendance de l’infrastructure sur le lieu de travail (RCC 1986 p. 126 consid. 2b, 
RCC 1986 p. 347 consid. 2d) ou, en cas d’activité régulière, dans le fait qu’en cas 
de cessation de ce rapport de travail, il se retrouve dans une situation semblable à 
celle d’un salarié qui perd son emploi (ATF 122 V 169 consid. 3c ; Pratique VSI 
5/1996 p. 258). 

d. Il est tout à fait courant à notre époque que des personnes ou organisations 
spécialisées dans un domaine technique ou commercial particulier se mettent à la 
disposition d’une entreprise – de manière individuelle ou en commun avec d’autres 
– en tant que conseiller, pour un temps déterminé ou indéterminé et dans le cadre 
d’un rapport de mandat indépendant (GREBER/DUC/SCARTAZZINI op. cit., n. 
138 ad art. 5 LAVS). À cet égard, le Tribunal fédéral a estimé qu’un contrat stipulé 
en tant que « contrat pour une mission de conseiller » ne devait pas être qualifié de 
contrat individuel de travail mais de mandat. La personne chargée de l’exécuter 
avait d’ailleurs été expressément désignée comme « expert indépendant ». Cela 
permettait de conclure que les éléments d’une activité indépendante étaient en 
l’occurrence prédominants. Il était en outre établi que l’intéressé avait 
effectivement pu exercer sa fonction de conseiller à titre indépendant, sans être 
intégré dans l’administration de l’entreprise ni être soumis à des instructions 
particulières de la part de celle-ci. De plus, une dépendance quant à l’organisation 
du travail, une des caractéristiques principales de l’activité dépendante, n’existait 
pas en l’espèce. D’autre part, la dépendance économique se limitait au fait que 
l’intéressé devait, durant le rapport contractuel, exercer son activité pour 
l’entreprise en question exclusivement, ce qui, en tant qu’élément isolé, n’était pas 
déterminant (ATF 110 V 72 consid. 4b). 

6. a. Lorsqu’un assuré exerce simultanément plusieurs activités, on se demandera, à 
propos de chacun des revenus touchés, s’il provient d’une activité indépendante ou 
d’une activité salariée. Il est parfaitement possible qu’un assuré travaille en même 
temps pour une entreprise en qualité de salarié et pour une autre comme 
indépendant. Par conséquent, il se peut aussi que l’assuré travaille pour la même 
entreprise, mais dans des secteurs différents, comme salarié et comme indépendant. 
On ne considère donc pas le caractère prédominant de l’activité dans son ensemble. 
Une telle manière de qualifier celle-ci n’est pas prévue par la loi, et n’est pas non 
plus nécessaire pour des raisons pratiques. Il faut, bien plutôt, examiner séparément 
les diverses activités, et les cotisations en cause seront perçues d’après la 
qualification de ces activités (RCC 1979 p. 149 consid. 3b). Sont toutefois réservés 
les aspects relatifs à la coordination dans le cas de personnes exerçant la même 
activité lucrative pour différents employeurs ou mandants ou exerçant différentes 
activités lucratives pour le même employeur ou le même mandant. Dans ces 
situations, il y a lieu d’éviter autant que possible que ces activités soient qualifiées 
de manière différente, c’est-à-dire en partie comme une activité salariée et en partie 

 
 
 

 

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comme une activité indépendante (arrêt du Tribunal fédéral H 194/05 du 19 mars 
2007 consid. 7.4 ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants 
(AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Commentaire thématique, p. 96 n. 297).  

Par ailleurs, il est vrai que selon la jurisprudence, la qualification fiscale du revenu 
ne constitue qu’un indice, d’une certaine importance certes, qui doit être apprécié 
en fonction de l’ensemble des conditions économiques (ATF 122 V 289 consid. 
5d). Une harmonisation de l’application du droit commande toutefois, notamment 
dans les cas douteux, de ne pas s’écarter sans nécessité de l’appréciation fiscale 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 14 août 2000 in Pratique VSI 1/2001 p. 
55 consid. 6e). 

b. Selon la pratique administrative (Directives sur le salaire déterminant [DSD], 
valables dès le 1er janvier 2008, état au 1er janvier 2017, n° 4014), l’art. 7 let. l 
RAVS ne s’applique pas à la rémunération allouée aux personnes qui donnent 
occasionnellement des conférences dans des écoles ou dans le cadre de cours ou de 
séminaires sans faire partie du corps enseignant de l’école ou de l’institution 
organisant les cours. Les montants touchés dans ce cadre limité constituent des 
revenus d’une activité indépendante (cf. Pratique VSI 4/2001 p. 178). Entrent en 
revanche dans le salaire déterminant les revenus des personnes donnant 
régulièrement des cours dans des écoles, des centres de formations ou durant des 
congrès, à condition qu’elles ne participent pas au financement de l’événement, 
n’assument pas de risque d’encaissement et ne recherchent pas eux-mêmes les 
participants (arrêt du Tribunal fédéral 9C_675/2009 du 28 mai 2010 consid. 4 et les 
arrêts cités).  

c. Dans un arrêt du 23 septembre 2013, le Tribunal fédéral a revanche estimé que le 
critère de la régularité de la collaboration n’était pas déterminant dans le cas d’une 
fondation ayant pour but de favoriser l’intégration sociale et professionnelle des 
sourds et malentendants avec l’aide du langage parlé complété (LPC) et qui, à cette 
fin, collaborait avec des codeuses et codeurs interprètes en LPC qui intervenaient 
auprès d’un bénéficiaire sourd ou malentendant (élève, étudiant ou apprenti) pour 
lui fournir une prestation en codage-interprétation. En effet, même si la 
collaboration avec la fondation pouvait être régulière, elle n’était cependant pas 
exclusive dès lors que les codeurs-interprètes n’étaient pas obligés de fournir 
régulièrement des prestations à la fondation et demeuraient libres de refuser une 
mission proposée par cette dernière et d’accepter d’autres mandats. Constatant 
également qu’il n'existait aucune garantie quant au nombre et à l'étendue des 
missions confiées aux codeurs-interprètes et que ceux-ci ne pouvaient pas compter 
sur des revenus déterminés (comme ce serait le cas chez des salariés), le Tribunal 
fédéral a nié l’existence d’un rapport social de dépendance économique, 
respectivement dans l’organisation du travail des codeurs interprètes vis-à-vis de la 
fondation. Pour le surplus, la Haute Cour a admis l’existence d’un risque 
économique de l’entrepreneur, motif pris qu’on était en présence d’une activité 
économique dans le domaine des services qui n’exigeait pas, de par sa nature, des 

 
 
 

 

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investissements importants et qu’en l’espèce, les codeurs-interprètes avaient à 
supporter l’entier des frais nécessaires à l’exercice de leur activité (téléphonie et 
communication, matériel de bureau, matériel pédagogique, frais de formation) qui, 
même s’ils paraissaient de prime abord peu élevés, n’étaient compensés que dans la 
mesure où ils obtenaient des missions de codage-interprétation, que ce soit par 
l’intermédiaire de la fondation ou par sollicitation directe (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_364/2013 du 23 septembre 2013. 

7. Ni le droit suisse ni la jurisprudence ne donnent de définition précise de la sous-
traitance. Selon la définition communément admise par la doctrine, le contrat de 
sous-traitance est le contrat d'entreprise par lequel une partie (le sous-traitant) 
s'engage à l'égard d'une autre (l'entrepreneur principal) à effectuer tout ou partie de 
la prestation de l'ouvrage que celui-ci s'est engagé à réaliser pour un maître (le 
maître principal; Peter GAUCH, Der Werkvertrag, 5ème éd. 2011, n. 137 p. 53; 
Pierre TERCIER/ Pascal G. FAVRE, Les contrats spéciaux, 4ème éd. 2009, p. 644, 
n. 4290 ; voir également François CHAIX, Le contrat de sous-traitance en droit 
suisse, 1995, p. 85 ss. ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_782/2014 du 25 août 2015 
consid. 6.1.1). 

Entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant, la relation est régie par un contrat 
d’entreprise au sens de l’art. 363 du code des obligations (CO – RS 220), la seule 
particularité tenant au fait que c’est un entrepreneur (à l’égard du maître) qui tient 
le rôle du sous-traitant. Ce contrat étant totalement indépendant du contrat principal 
passé entre le maître et l’entrepreneur principal, en vertu du principe de la relativité 
des conventions (ATF 124 III 64, JdT 1998 I 612), c’est donc l’entrepreneur 
principal qui répond à l’égard du maître principal de l’exécution des travaux 
effectués par les sous-traitants ; ceux-ci sont en effet des auxiliaires de l’exécution 
(art. 101 CO ; ATF 116 II 305, JdT 1991 I 173). Pour sa part, en l’absence de 
convention contraire (par ex. sous forme d’une clause indépendante de garantie du 
sous-traitant envers le maître principal), le sous-traitant répond uniquement à 
l’égard de l’entrepreneur principal des éventuels défauts de l’ouvrage (art. 367 ss 
CO ; Pierre TERCIER/ Pascal G. FAVRE, op. cit. n. 4294 ss). 

Les sous-traitants (tâcherons) sont généralement réputés exercer une activité 
dépendante. Ils sont seulement considérés comme personnes exerçant une activité 
indépendante s’il est prouvé que les caractéristiques de la libre entreprise dominent 
manifestement et si l’on peut admettre, d’après les circonstances, qu’ils traitent sur 
un pied d’égalité avec l’entrepreneur qui leur a confié le travail (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_597/2011 du 10 mai 2012 consid. 2.3 et les références citées). 

8. a. L'intimée considère en substance que la recourante se situe dans un rapport social 
de dépendance vis-à-vis de Mme D______ dont elle serait la sous-traitante. Les 
revenus perçus dans le cadre de cette collaboration ne proviendraient pas d’une 
activité indépendante dès lors que la recourante ne disposerait pas d’une 
organisation d’entreprise et ne prendrait pas directement en charge des travaux 
adjugés par des tiers. Sur ce dernier point, l’intimée fait valoir qu’il n’existerait pas 

 
 
 

 

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assez d’éléments pour qualifier les autres mandats allégués d’activité salariée ou 
non. Quant au mandat de responsable pédagogique de l’association G______, il 
refléterait les éléments caractéristiques d’un contrat de travail.  

b. En l’espèce, il sied de constater qu’entre le début de son activité de formatrice 
pour adultes en 2014-2015 et la date de la décision entreprise, la recourante ne s’est 
pas limitée à exercer cette activité en faveur de l’Hospice général. Quoi qu’en dise 
l’intimée, il n’existe pas de raison objective, au vu des pièces produites et des 
explications données par la recourante, de mettre en doute la réalité de l’activité 
d’animatrice/formatrice déployée en faveur d’autres clients, à savoir J_______, la 
ville de Morges, DM-échange et mission, la Mission I______, la H______ et 
G______.  

Quant aux animations assurées au « E______», il ressort clairement des deux 
contrats de délégation de ressources des 19 janvier, respectivement 24 août 2015 et 
du contrat d’achat de prestations du 14 novembre 2016 que le nom de la recourante 
figure aux côtés de celui de Mme D______ en tant que cocontractante et qu’il 
n’existe pas de clause dans ces contrats, prévoyant des droits et/ou des obligations 
différents entre ces deux prestataires qui sont sur un pied d’égalité entre elles dans 
leur relation directe – pour l’une et l’autre – vis-à-vis de l’Hospice général. Pour le 
reste, il est vrai que Mme D______ se charge de la facturation pour elle-même et la 
recourante mais cette circonstance n’implique pas que cette dernière n’agirait pas 
en son propre nom en fournissant les prestations convenues avec l’Hospice général 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.1 en cas 
de facturation de la prestation par un tiers). Compte tenu de ces éléments, la 
recourante n’est pas la sous-traitante de Mme D______, nonobstant les termes 
employés par la recourante dans son courrier du 15 février 2016. En conséquence, 
son statut de cotisante ne doit pas être examiné à la lumière d’une relation de sous-
traitance.  

 c. Les activités d’animatrice/ formatrice, concernées par les accords passés avec 
J_______, la ville de Morges, DM-échange et mission, la Mission I______, la 
H______, l’Hospice général et (partiellement) G______ ont pour point commun la 
réalisation de projets sur mesure ainsi que la mise en place de formations et 
animations d’atelier. Pour ce faire, le travail de préparation s’effectue à domicile, 
dans une pièce aménagée à cette fin, alors que les animations en atelier ont lieu 
dans des salles mises à disposition par ses mandats. La recourante agit en son 
propre nom et pour son propre compte et se procure, pour l’essentiel, les mandats 
elle-même. Par ailleurs, même si son activité, qui relève du domaine des services, 
n'exige pas, de par sa nature, d'investissements importants ou de faire appel à du 
personnel (cf. ci-dessus : consid. 5c), on ne saurait nier l’existence d’un certain 
risque d’exploitation puisqu’il arrive que la recourante fasse appel à des tiers 
(mandat confié par la ville de Morges), qu’elle supporte le risque d’encaissement de 
ses honoraires et assume les frais généraux nécessaires à l’exercice de son activité 
(téléphonie et communication, matériel de bureau et matériel pédagogique). En 

 
 
 

 

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attestent le compte de résultat relatif à son activité indépendante en 2015 ainsi que 
les diverses factures qui ne mettent à la charge du client que les honoraires et, pour 
certains mandats (G______ et H______), les coûts des déplacements pour seuls et 
uniques frais. Pour le surplus, il ne résulte ni des explications fournies ni des pièces 
du dossier qu’elle serait payée en cas d’incapacité de travail. Au regard de ces 
éléments, il convient de constater qu’il existe suffisamment d’indices tendant à 
démontrer que la recourante assume un risque économique d’entrepreneur. 

 Les activités d’animatrice/ formatrice de la recourante ne se caractérisent pas non 
plus par un rapport social de dépendance. En effet, même s’il existe, sur le plan 
factuel, des points communs avec les enseignants (cf. ci-dessus : consid. 6b), force 
est de constater que les animations/formations dispensées s’étendent sur une durée 
de deux à trois jours pour chaque mandat, de sorte qu’on se situe dans l’hypothèse 
de cours donnés « occasionnellement » par une personne ne faisant pas partie de 
l’institution organisant les cours, ce qui permet en principe de considérer que les 
montants touchés dans ce cadre précis constituent des revenus d’une activité 
indépendante. Il est vrai que la recourante fait partie de l’association G______ en 
tant que responsable de la commission pédagogique. Toutefois, cette particularité 
ne constitue pas un obstacle dès lors que l’activité que la recourante exerce en tant 
que formatrice occasionnelle au service de cette association est distincte de celle de 
responsable de la commission pédagogique (cf. ATF 105 V 113 consid. 3 sur le 
double rôle d’un avocat). S’agissant de la relation à l’Hospice général, il paraît 
douteux que l’on soit en présence de cours donnés occasionnellement puisque les 
animations d’atelier au « E______» s’étendent sur plusieurs mois pour chaque 
mission. Cela étant, l’analogie avec les enseignants a ses limites dès lors que la 
recourante n’est pas une enseignante à proprement parler, pas plus que l’Hospice 
général n’est une école ou un centre de formation, ce qui explique que cette 
institution fasse appel à des compétences externes spécialisées pour les animations 
d’atelier précitées, comme en témoignent les contrats de délégation de 
ressources/d’achat de prestations évoqués plus haut. On soulignera par ailleurs que 
le Tribunal fédéral n’a notamment pas appliqué la jurisprudence relative aux 
enseignants aux codeurs-interprètes, quand bien même ces derniers interviennent 
régulièrement en classe auprès d’un même élève sourd ou malentendant dans le 
cadre d’une mission d’intégration scolaire et sociale (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_364/2013 du 23 septembre 2013 et ATAS/335/2013 du 9 avril 2013). À l’instar 
des codeurs-interprètes dont il est question dans l’arrêt 9C_364/2013 précité, la 
recourante collabore en effet régulièrement avec le même mandant – in casu 
l’Hospice général – mais cette relation n’est cependant pas exclusive dès lors que 
l’intéressée n’est pas obligée de fournir régulièrement des prestations à l’Hospice 
général et qu’elle demeure libre non seulement de refuser une mission proposée par 
cette institution, mais aussi d’accepter d’autres mandats, si bien qu’elle n’est pas 
dans une situation de dépendance économique par rapport à ce client en particulier. 
En atteste le nombre et la variété des mandats assumés par la recourante. D’ailleurs, 
il n’existe pas de dépendance d’un point de vue organisationnel ni de rapport de 

 
 
 

 

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subordination par rapport à l’Hospice général et aux divers mandants évoqués, la 
recourante étant libre de préparer les interventions convenues sans devoir s’en tenir 
à une méthode, un lieu ou un horaire de travail qui lui seraient imposés.  

 En conclusion, la recourante ne dépend pas de manière déterminante des 
instructions d’autrui dans l’organisation de son travail, assume un certain risque 
économique et n’est pas dans un rapport de dépendance, organisationnel ou 
économique avec aucun mandant en particulier, de sorte que son statut 
d’indépendante doit lui être reconnu pour ses activités d’animatrice/formatrice.  

9. Reste à déterminer le statut de la recourante pour son mandat de responsable 
pédagogique de l’association G______.  

Selon les statuts de cette dernière, consultés sur la page internet http://G______-
formation.org/a-propos/nos-statuts/ au moment de la rédaction du présent arrêt, 
l’association a pour but principal le renforcement des capacités des acteurs de la 
solidarité internationale et du développement local et elle assure une formation de 
base pour les « volontaires-employés-coopéracteurs » (sic) de ses associations 
membres ou pour toute autre personne intéressée (art. 3). Pour couvrir ses dépenses, 
l’association perçoit des cotisations dont le montant est fixé par l’assemblée de 
l’association et, avec l’accord du comité, peut recevoir des dons, legs d’héritiers et 
d’institutions, ou autre contribution (art. 5). Les organes de l’association sont 
l’assemblée générale, le comité et l’organe de révision (art. 7). Le comité est 
l’organe chargé de la gestion des affaires. Il dirige l’activité de l’association et 
prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée (art. 
11). Aux termes de l’art. 13, il est notamment chargé de nommer les membres du 
secrétariat et de la commission pédagogique et de suivre le travail du secrétariat et 
de la commission pédagogique.  

Quant à la commission pédagogique, elle a pour tâche de définir les orientations 
pédagogiques  et les modalités méthodologiques. Elle définit et supervise les 
actions de formations, recrute, forme et supervise les intervenants, assure la qualité 
de la formation et rend compte de son activité au comité (art. 18). 

Le contrat de « mandat de responsable pédagogique de l’association G______ » 
prévoit, quant à lui, que la recourante accompagne le secrétariat dans la mise en 
œuvre de ses activités, notamment en coordonnant la commission pédagogique. 
Selon l’art. 2 du contrat, les tâches de la recourante s’articulent autour de trois 
axes : formation, récolte des fonds et rapports d’activité. Au titre de la formation, la 
recourante doit : 

- organiser les réunions de la commission pédagogique ; 

- écrire le procès-verbal des réunions de la commission pédagogique ; 

- collaborer avec le/la coordinateur/trice et en lien avec la commission 
pédagogique à la définition des orientations pédagogiques, des modalités 
méthodologiques et du maintien de la qualité de la formation ; 

http://isango-formation.org/a-propos/nos-statuts/
http://isango-formation.org/a-propos/nos-statuts/

 
 
 

 

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- prospecter les besoins en formation en Suisse romande ; 

- élaborer les formations en collaboration avec le /la coordinateur/trice ; 

- centraliser les demandes d’inscription et besoins de renseignements ; 

- évaluer régulièrement les actions de formations ; 

- élaborer les listes de présence et les attestations de présence ; 

- participer « à la dispense » (sic) de formations dans le cadre de ses compétences 
et leur évaluation. 

Le mandat prend effet le 1er janvier 2017 pour une durée de douze mois. La mission 
confiée est renouvelable par reconduction tacite, automatiquement pour une 
nouvelle période de même durée, sauf dénonciation un mois avant son terme 
contractuel par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte 
extrajudiciaire, par l’une ou l’autre des parties (art. 3).  

La mandataire s’engage à réaliser le mandat conformément au cahier des charges 
prévu (art. 5). 

La rémunération convenue est basée sur une mensualité de CHF 1'489.- (art. 6). 
Enfin, l’art. 7 précise que le temps de travail est évalué à 20% (sur une base de 
100% = 42 h). 

10. L’activité de responsable pédagogique qui représente un taux d’occupation de 20%, 
présente un caractère prépondérant par rapport à l’activité d’animatrice/formatrice 
exercée en faveur de G______ et d’autres mandants. En effet, comme la recourante 
l'a déclaré lors de son audition devant la chambre de céans, elle a gagné comme 
formatrice en 2016 entre CHF 9'000.- et CHF 10'000.- par an, alors que son activité 
pour G______ lui procure une rémunération annuelle de  CHF 17'868.-, en plus des 
honoraires encaissés pour les formations données. Ainsi, en cas de résiliation du 
contrat conclu avec G______, la recourante se trouverait dans une situation 
similaire à celle d'un employé qui perd son emploi. 

Sur le plan du risque d’entrepreneur, le mandat de responsable pédagogique 
présente des points communs avec les mandats d’animatrice/formatrice. Il s’exerce 
en grande partie à domicile et les honoraires incluent les frais généraux (cf. art.7 al. 
3 du contrat), ce qui signifie que la recourante assume les frais généraux nécessaires 
à l’exercice de cette activité. Toutefois, il se distingue notablement des autres 
mandats dans la mesure où le montant du revenu dépend pour l’essentiel d’un 
temps de travail estimé contractuellement à 20%, et non de l’ampleur ou de la 
nature du travail effectivement accompli. En cela, la situation est assimilable au cas 
d’un médecin rétribué principalement en fonction de son temps de présence, mode 
de rémunération faisant obstacle à la reconnaissance d’une activité indépendante 
(cf. ATF 101 V 252 consid. 3a). L’art. 7 al. 2 du contrat réserve certes une 
facturation séparée pour les « travaux ou consultations qui revêtiraient un caractère 
exceptionnel », mais cela ne change pas la nature du problème pour la rémunération 

 
 
 

 

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comprise dans la première tranche horaire de 20%, qui correspond à un tarif fixe de 
CHF 1'489.- par mois, indépendamment du travail effectivement accompli. Par 
ailleurs, le fait que le contrat soit convenu pour une durée de douze mois et 
reconduit tacitement pour une nouvelle période de même durée, sauf dénonciation 
par l’une des parties un mois avant le terme contractuel, constitue un indice 
supplémentaire pour ne pas retenir, in fine, l’existence d’un véritable risque 
entrepreneurial. 

Pour le reste, il y a lieu de constater que même si la recourante bénéficie d’une 
grande liberté pour organiser son horaire de travail, qu’elle ne reçoit pas 
d’instructions de la part de la coordinatrice de G______, ni du comité de 
l’association  
(du moins, pour le contenu des formations à proprement parler), il n’en demeure 
pas moins qu’en tant que responsable de la commission pédagogique, son cahier 
des charges comprend une liste de tâches précises à exécuter (art. 2 et 5 du contrat), 
qu’elle doit rendre compte de son activité au comité (art. 18 des statuts), collaborer 
avec la coordinatrice (art. 2 du contrat) et qu’à l’inverse d’un expert indépendant 
(cf. ci-dessus : consid. 5d), elle fait partie intégrante de l’organisation et de 
l’administration de l’association. Cela ressort clairement de ses obligations 
contractuelles vis-à-vis de l’association et du rôle assigné à la commission 
pédagogique par les statuts de G______.  

Au regard de l’ensemble de ces éléments, les indices en faveur d’une dépendance 
du point 

 de vue de l'organisation du travail et de l'économie de l'entreprise l’emportent. 

11. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
litigieuse annulée en tant qu’elle refuse l’affiliation de la recourante en qualité 
d’indépendante pour son activité de formatrice. S’agissant en revanche du mandat 
de responsable pédagogique, les indices d’une activité dépendante en faveur de 
l’association G______ l’emportent. 

12. N’étant pas représentée, la recourante n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g 
LPGA a contrario). Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
 
 

 

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Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 20 mars 2017. 

4. Condamne l'intimée à affilier la recourante en qualité d'indépendante pour son 
activité de formatrice au sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le