# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** edc119f2-1e0e-524b-a83e-56506e403990
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.12.2021 A/1657/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1657-2021_2021-12-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1657/2021-CS DCSO/493/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021 

 

Plainte 17 LP (A/1657/2021-CS) formée en date du 11 mai 2021 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/1657/2021-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ fait l'objet de plusieurs poursuites, notamment intentées par 

l'assureur-maladie B______, lesquelles participent à la saisie, série n° 1______. 

 b. Par courriers séparés du 16 décembre 2020, l'Office cantonal des poursuites (ci-

après: l'Office) a adressé un avis de saisie à A______ pour le 16 février 2021 et lui 

a transmis un formulaire relatif à sa situation personnelle et financière, à retourner 

complété. 

 c. A______ n'ayant pas donné suite à la convocation ni retourné le formulaire, 

l'Office a adressé en date du 24 avril 2021 des avis à divers établissements 

bancaires auprès desquels le poursuivi était susceptible de détenir des comptes 

bancaires. 

 d. Par courrier du 26 février 2021, C______ (ci-après: [la banque] C______) a 

transmis à l'Office un relevé du compte du poursuivi, duquel il ressortait que ce 

dernier percevait des indemnités de la Caisse cantonale de chômage. Le solde 

présent sur le compte à la date du 26 février 2021, en 2'977 fr. 31, a été versé à 

l'Office.  

 e. Le 12 avril 2021, l'Office a procédé, à hauteur de toutes sommes supérieures à 

1'350 fr. par mois, à la saisie des indemnités de chômage revenant au débiteur. 

 f. L'Office a établi le procès-verbal de saisie le 1er juin 2021, lequel mentionne en 

page huit le calcul du minimum vital du poursuivi daté du 12 avril 2021.  

B. a. Par acte posté le 11 mai 2021, A______ a formé plainte auprès de la Chambre 

de surveillance contre la saisie de son compte bancaire et de ses indemnités de 

chômage, lesquelles portaient atteinte à son minimum vital. Le montant que 

l'Office avait laissé à sa disposition, en 1'350 fr. par mois, ne lui permettait de 

payer ni son loyer ni sa prime d'assurance-maladie.  

 A______ a notamment fourni à l'appui de sa plainte des bulletins de paiement d'un 

loyer de 1'265 fr. par mois, adressés par D______ SA à E______, une attestation 

de "sous-location", imprimée sur papier à en-tête de la Caisse cantonale de 

chômage, et faisant état d'un loyer mensuel de 1'500 fr., ainsi qu'un bail à loyer 

entre E______ et le bailleur pour un logement de trois pièces [à l'adresse] 

2______ à F______ [GE] (loyer de 1'200 fr., auquel s'ajoutaient 117 fr. au titre de 

provisions et 85 fr. au titre de frais de parking pour un total de 1'402 fr.). 

 b. Aux termes de son rapport du 18 mai 2021, l'Office a indiqué qu'il avait 

procédé à la saisie des indemnités de chômage à titre de mesure conservatoire, le 

poursuivi ayant refusé de fournir des renseignements sur ses revenus et ses 

charges. Le minimum vital mensuel du poursuivi comprenait le montant de base, 

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en 1'200 fr., des frais de transport, à hauteur de 70 fr., et une somme de 80 fr. pour 

les frais de recherches d'emploi. La prime d'assurance-maladie n'avait pas été 

prise en considération, dès lors que A______ ne prouvait pas s'en acquitter, 

l'assureur-maladie faisant au demeurant partie des créanciers poursuivants. Pour 

l'Office, l'attestation de sous-location imprimée sur papier à en-tête de la Caisse de 

chômage était douteuse.  

 A l'appui de son rapport, l'Office a produit notamment des extraits du compte 

bancaire de A______ auprès de [la banque] C______ couvrant les périodes du 

1er août 2020 au 5 mars 2021 (IBAN : 3______). Il en ressortait notamment que le 

compte du poursuivi était débité à la fin de chaque mois, à compter du 

30 septembre 2020, d'un montant de 1'662 fr. Selon un relevé détaillé à la date du 

26 février 2021, il s'agissait d'un virement en faveur de D______ SA. 

 c. A______ n'a pas comparu à l'audience fixée par la Chambre de surveillance au 

16 juin 2021. 

 d. Par courrier du 22 juin 2021, A______ a exposé qu'il était en incapacité de 

travail jusqu'au 18 juin 2021. Il estimait que la tenue d'une audience était par 

ailleurs superflue, dès lors qu'il avait fourni toutes les informations utiles 

concernant sa charge de loyer.  

 A______ a produit un certificat médical daté du 15 juin 2021 et établi par un 

médecin psychiatre, faisant état d'une capacité de travail à 100% dès le 18 juin 

2021, ainsi qu'un document en relation avec son compte bancaire à la  [banque] 

C______, à teneur duquel ledit compte avait été débité de 1'265 fr. par mois en 

faveur de D______ SA, pour la période de septembre 2020 à février 2021, de 

1'105 fr. le 31 août 2020 et 1'345 fr. le 31 juillet 2020, ainsi qu'un document, 

intitulé "bail à loyer" sous-location, relatif à la sous-location par E______ à 

A______ d'un appartement pour la période du 1er mai 2020 au 31 mai 2021, au 

prix de 1'265 fr. par mois, plus 235 fr. de frais accessoires perçus à forfait. 

 e.a. A l'audience du 19 octobre 2021, A______ a indiqué avoir résidé seul dans 

l'appartement sis 2______ d'octobre 2020 à juin 2021. Depuis le 1er juillet 2021, il 

était domicilié en France voisine. Il avait payé le loyer par le débit de son compte 

bancaire à la  [banque] C______ et n'était pas en mesure d'expliquer pour quelle 

raison l'extrait de son compte obtenu par l'Office faisait mention d'un virement 

mensuel de 1'662 fr. en faveur de D______ SA de 1'265 fr.. L'attestation de sous-

location, jointe à son courrier du 22 juin 2021, portait certes la date du 1er mai 

2020, mais avait été établie en 2021, pour régulariser la situation vis-à-vis de 

l'Office. Il a conclu à ce que les loyers des mois de mars et avril 2021 soient 

intégrés à son minimum vital. 

 e.b. E______ a indiqué qu'il avait sous-loué son appartement à A______ pendant 

environ deux ans, la location ayant pris fin à fin juin 2021. Lui-même avait été 

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logé pendant cette période par des membres de sa famille. A______ avait d'abord 

réglé le loyer de la main à la main puis directement à la régie. Le loyer était de 

1'380 fr. par mois, parking inclus. Il y avait un seul bulletin de versement pour 

l'intégralité du loyer (de l'appartement et du parking). Lui-même payait le loyer du 

parking directement à la régie. A la question de savoir comment il faisait pour 

effectuer un versement directement à la régie, alors qu'il y avait un seul bulletin de 

versement, E______ a indiqué qu'en réalité il s'arrangeait avec A______, lequel 

lui versait aussi 250 fr. par mois pour divers frais. La sous-location n'avait d'abord 

pas été formalisée par un contrat écrit. Ils en avaient conclu un parce que 

A______ en avait besoin vis-à-vis de l'Office. Confronté à l'attestation de sous-

location jointe au courrier de A______ du 22 juin 2021, le témoin a indiqué 

qu'elle avait bien été établie le 1er mai 2020.  

 f. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. 1.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de 

l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al.1), ainsi qu'en cas de 

déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par 

ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF  

136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des 

dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont 

pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Doit en particulier être qualifiée de 

nulle une saisie (ou un séquestre) plongeant le débiteur dans une situation de 

détresse insupportable. 

 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 

dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

Elle doit, sous peine d'irrecevabilité, désigner la décision attaquée et comporter 

des conclusions et une motivation, qui peut être sommaire mais doit permettre à 

l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante 

ainsi que ce qu'elle demande (Erard, op. cit., n° 32 et 33 ad art. 17 LP; art. 64 al. 1 

et 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP). 

 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 

intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 

par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 

consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 

 Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie (ou le séquestre), le délai de dix jours 

prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-

verbal de saisie ou de séquestre (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence 

qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette 

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communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, N 19 ad 

art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock 

[éd.], N 4 ad art. 114 LP). 

 1.2 La recevabilité de la plainte paraît en l'espèce douteuse à un double titre. 

 D'une part, elle ne désigne pas l'acte contesté. Le plaignant indique remettre en 

cause le calcul du minimum vital effectué lors des saisies des 26 février et 29 avril 

2021, alors que l'on ne trouve pas de traces de telles décisions dans le dossier. La 

plainte apparaît d'autre part prématurée car déposée avant la communication du 

procès-verbal de saisie. 

 La question peut quoi qu'il en soit rester ouverte dès lors que le plaignant allègue 

que la saisie le plongerait dans une situation précaire, l'empêchant de subvenir à 

ses besoins. Un tel grief pouvant, s'il se vérifie, conduire à la nullité la saisie, 

laquelle devrait être constatée par la Chambre de céans nonobstant l'absence d'une 

plainte recevable, il y a lieu d'entrer en matière. 

2. 2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 

revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 

estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 

garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 

les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 

l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 

leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 

besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 

poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le 

plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 

non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 

consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 

 Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'Office doit d'abord 
tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le 

revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant 

aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu 

net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en 

s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux 

poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à 

Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-

après : NI-2021; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 

p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 

p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 

4.3.1). 

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 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu 

d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui 

doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 

nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, op. cit., p. 128). D'autres charges 

indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2021) ou les 

primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2021), doivent être ajoutés à 

cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées 

(OCHSNER, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). 

 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de 

l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et 

pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de 

l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la 

saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; 

VONDER MÜHLL, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 

 2.2.1 En l'espèce, le plaignant a reproché à l'Office de ne pas avoir tenu compte de 

sa prime d'assurance-maladie dans le calcul de son minimum vital. Or, la 

production d'une facture de prime n'est pas suffisante, dans la mesure où elle ne 

prouve pas son paiement effectif. C'est donc à juste titre que l'Office n'a pas 

intégré cette charge dans le calcul du minimum vital, ce d'autant que l'assureur-

maladie fait partie des créanciers poursuivants participant à la saisie, ce qui tend à 

confirmer le non-paiement des primes.  

 2.2.2 En ce qui concerne la charge de loyer, il sera d'abord observé que le 

plaignant n'a pas collaboré vis-à-vis de l'Office à l'établissement de sa situation 

financière. Il n'a pas déféré à la convocation et n'a pas non plus communiqué des 

renseignements écrits et justifiés sur ses charges.  

 Au stade de la plainte, il a fourni plusieurs pièces lesquelles ne permettent 

toutefois pas d'établir à satisfaction l'existence d'un rapport de sous-location, le 

montant du loyer et son paiement.  

 La première attestation de sous-location produite, imprimée sur papier à en-tête de 

la Caisse de chômage, est datée du 10 mai 2021 et fait état d'un loyer de 1'500 fr. 

La seconde est datée du 1er mai 2020 et fait état d'un loyer de 1'265 fr. et de "frais 

accessoires perçus à forfait" en 235 fr., la période de location s'étendant du 1er mai 

2020 au 31 mai 2021. Selon le plaignant, cette seconde attestation aurait été 

établie en réalité aussi en 2021 (mais antidatée) ce que le témoin E______ a 

démenti en audience.  

 L'extrait du compte bancaire du plaignant auprès de la  [banque] C______ que 

l'Office a obtenu directement de la banque ne fait état, durant la période 

considérée, d'aucun versement mensuel de 1'265 fr., contrairement aux pièces 

produites dans un second temps par le plaignant, lesquelles apparaissent 

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douteuses. Le plaignant n'a pas été en mesure d'expliquer le virement mensuel de 

1'662 fr. par mois en faveur de la même régie qui gère le logement loué par le 

témoin E______. Partant, ce dernier versement ne saurait valoir preuve du 

paiement direct par le plaignant du loyer de l'appartement loué par le témoin 

E______, les montants ne coïncidant pas, même en y ajoutant les frais de location 

du parking.  

 Pour ce qui est de la durée de la sous-location, les périodes alléguées par le 

plaignant et le témoin ne coïncident de loin pas (de septembre 2020 à fin juin 

2021 selon le plaignant et pendant deux ans selon le témoin E______) et sont au 

demeurant contredites par l'attestation (datée de mai 2020) que le premier a 

fournie et que le second aurait signée. 

 Compte tenu du manque de fiabilité des documents produits, qui semblent avoir 

été confectionnés de toutes pièces pour les besoins de la cause, et des déclarations 

contradictoires fournies par le plaignant et le témoin E______, il y a lieu de 

confirmer le refus de l'Office d'inclure des frais de logement dans le calcul du 

minimum vital du plaignant, de tels frais n'étant établis ni dans leur principe ni 

dans leur paiement effectif. 

 La plainte sera ainsi rejetée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 11 mai 2021 par A______ contre l'exécution de 

la saisie dans la série n° 1______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

La présidente : 
 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 
 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.