# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dcea5c44-7cc2-5eb9-b499-6516c9958821
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.04.2010 D-2551/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2551-2010_2010-04-22.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2551/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  a v r i l  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique,
avec l'approbation de François Badoud, juge;
William Waeber, greffier.

A._______, né le [...],
Erythrée,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin); décision 
de l'ODM du 29 mars 2010 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2551/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______, le 
10 février 2009,

la comparaison des empreintes dactyloscopiques dans l'unité centrale 
"Eurodac" qui a révélé qu'une demande d'asile avait été déposée par 
le requérant en Italie, le 13 juillet 2008,

la décision du 17 septembre 2009, par laquelle l'ODM, se fondant sur 
l'art. 34 al.  2  let.  d  de  la  loi  sur  l'asile  du  26 juin  1998  (LAsi,  RS 
142.31),  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d’asile  de 
l'intéressé, a prononcé son transfert en Italie et a ordonné l'exécution  
de cette mesure, observant que ce pays était compétent pour mener la 
procédure,

le  départ  de  Suisse  du  requérant  à  destination  de  Rome,  le 
24 novembre 2009,

la nouvelle demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 13 
décembre 2009,

le procès-verbal de l'audition du 15 décembre 2009, lors de laquelle  
l'intéressé a  en  substance  réaffirmé  l'existence  des  motifs  d'asile 
avancés à l'occasion de sa première demande et a déclaré qu'à son 
retour  en Italie,  les  autorités  ne lui  avaient  pas  accordé  la  moindre 
assistance,

la possibilité  donnée à A._______ de se déterminer sur un éventuel 
nouveau transfert en Italie,

la  requête  présentée  par  l'ODM  aux  autorités  italiennes,  le 
24 décembre 2009, en vue de la réadmission de l'intéressé sur leur 
territoire, requête à laquelle celles-ci n'ont pas répondu,

le  courrier  électronique  du  18  janvier  2010,  par  lequel  l'autorité  de 
première  instance  a  informé  le  "Dublin  Office  Italien"  qu'elle 
considérait  l'Italie comme responsable pour l'examen de la demande 
d'asile  du  requérant  et  l'a  prié  de  lui  communiquer  les  modalités 
pratiques du transfert,

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la décision du 29 mars 2010, notifiée le  9 avril  suivant,  par laquelle 
l'ODM a refusé d'entrer en matière sur la deuxième demande d'asile 
de l'intéressé, sur la base de l'art. 34 al. 2 let. d LAsi, et a une nouvelle 
fois ordonné son transfert vers l'Italie,

le  recours  interjeté  le  14  avril  2010,  dans  lequel  A._______,  d'une 
part, prétend  que  l'ODM  n'a  pas  motivé  à  satisfaction  de  droit  sa 
décision et,  d'autre part,  soutient  que son transfert  en Italie  n'est  ni 
licite ni raisonnablement exigible,

le même recours, par lequel le requérant conclut à l'annulation de la 
décision  attaquée  et  à  l'octroi  de  l'effet  suspensif  ainsi  que  de 
l'assistance judiciaire partielle,

la  réception  du  dossier  de  première  instance  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le 16 avril 2010,

et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art.  105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32];  art.  83  let.  d  ch.  1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. a à c PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf.  art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. 
art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

qu'en  application  de  l'accord  du  26  octobre  2004  entre  la 
Confédération  suisse  et  la  Communauté  européenne  relatif  aux 
critères  et  aux  mécanismes  permettant  de  déterminer  l'Etat 
responsable  de  l'examen  d'une  demande  d'asile  introduite  dans  un 
Etat  membre  ou  en  Suisse  (AAD,  RS 0.142.392.68),  l'office  fédéral 
examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile 
selon les critères fixés dans le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil  
du  18  février  2003  établissant  les  critères  et  mécanismes  de 

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détermination  de  l'Etat  membre  responsable  de  l'examen  d'une 
demande  d'asile  présentée  dans  l'un  des  Etats  membres  par  un 
ressortissant d'un pays tiers ( ci-après: règlement Dublin, JO L 50 du 
25.2.2003; cf. art. 1 et 29a al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur  
l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]; MATHIAS HERMANN, Das 
Dublin System, Eine Analyse der europäischen Regelungen über die 
Zuständigkeit  der  Staaten  zur  Prüfung  von  Asylanträgen  unter 
besonderer  Berücksichtigung  der  Assoziation  der  Schweiz,  Zurich, 
Bâle et Genève 2008, p. 193 ss),

que, s'il ressort de cet examen, effectué à l'aide des critères définis au 
chapitre III du règlement Dublin, qu'un autre Etat est responsable du 
traitement  de  la  demande  d'asile,  l'ODM,  en  application  de 
l'art. 34 al. 2 let. d LAsi, rend une décision de non-entrée en matière 
après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du 
requérant d'asile,

que l'Etat compétent est, en général, celui où résident déjà en qualité 
de  réfugié  des  membres  de  la  famille  du  demandeur  puis, 
successivement celui qui a délivré au demandeur un titre de séjour ou 
un visa, celui par lequel le demandeur est entré, régulièrement ou non, 
sur le territoire de l'un ou l'autre des Etats membres, et celui auprès 
duquel  la  demande d'asile  a été présentée en premier (cf. art. 5 en 
relation avec les art. 6 à 13 du règlement Dublin),

que l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile est 
tenu de reprendre en charge, dans les conditions prévues à l'art. 20, le 
demandeur d'asile dont la demande est en cours d'examen, ou dont il 
a  rejeté  la  demande,  et  qui  se  trouve,  sans  en  avoir  reçu  la 
permission,  sur  le  territoire  d'un  autre  Etat  membre 
(cf. art. 16 par. 1 lpoints c) et e) du règlement Dublin),

que ces obligations cessent si le ressortissant d'un pays tiers a quitté 
le  territoire  des Etats  membres pendant  une durée d'au moins  trois 
mois,  à  moins  qu'il  ne  soit  titulaire  d'un  titre  de séjour  en cours  de 
validité délivré par l'Etat membre responsable, mais également si l'Etat 
membre  responsable  de  l'examen  de  la  demande  d'asile  a  pris  et  
effectivement  mis  en  oeuvre,  à  la  suite  du  retrait  ou  du  rejet  de  la 
demande  d'asile,  les  dispositions  nécessaires  pour  que  le 
ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans 
un autre pays, où il peut légalement se rendre (cf. art. 16 par. 3 et 4 du 
règlement Dublin),

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qu'enfin, en dérogation aux critères de compétence définis ci-dessus, 
chaque Etat membre a la possibilité d'examiner la demande d'asile de 
la  personne  concernée  (cf.  la  clause  de  souveraineté  prévue  à 
l'art. 3 par. 2  du règlement Dublin  et  la  clause humanitaire prévue à 
l'art. 15 de ce règlement; cf. également l'art. 29a al. 3 OA 1),

qu'en  l'espèce,  selon  les  informations  ressortant  du  système  de 
données Eurodac,  une demande d'asile  au nom du recourant  a  été 
enregistrée en Italie le 13 juillet 2008,

qu'à son retour dans ce pays, après sa première procédure d'asile en 
Suisse, A._______ y était d'ailleurs attendu,

que  la  compétence  de  l'Italie  pour  traiter  la  demande  d'asile  de 
l'intéressé est dés lors établie,

que ce point n'est pas en soi contesté dans le recours,

qu'en revanche, le recourant prétend que l'ODM a violé l'obligation de 
motiver  sa  décision,  d'une  part,  dans  la  mesure  où  celle-ci  ne 
mentionne  pas  de  manière  suffisante  les  dispositions  légales 
applicables ou en cite certaines de manière erronées et, d'autre part,  
du  fait  que  les  questions  liées  à  la  licéité  et  à  l'exigibilité  de  son 
transfert n'y sont pas examinées,

qu'à  cet  égard,  il  convient  de  rappeler  que  la  jurisprudence  a, 
notamment, déduit du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., 
RS 101)  et  concrétisé  par  l'art. 35  PA, l'obligation  pour  l'autorité  de 
motiver  sa  décision,  afin  que  le  destinataire  puisse  la  comprendre, 
l'attaquer  utilement  s'il  y  a  lieu  et  que  l'autorité  de  recours  puisse 
exercer son contrôle, 

que, pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, 
au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit 
essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle  
a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(cf. ATF 129 I 232 consid. 3.2, ATF 126 I 97 consid. 2a et les arrêts 
cités ; cf. aussi Jurisprudence et informations de la Commission suisse 
de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 4 consid. 5), 

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qu'il y a violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à 
son  devoir  minimum  d'examiner  et  traiter  les  problèmes  pertinents 
(cf. ATF 122 IV 8 consid. 2c, ATF 118 Ia 35 consid. 2e),

que  l'examen  s'effectue  bien  entendu  en  tenant  compte  des 
circonstances du cas d'espèce,

que dans des situations particulières, notamment des affaires simples, 
l'obligation  de  motiver  peut  être  considérée  comme  étant  remplie 
lorsque  les  motifs  de  la  décision  résultent  de  correspondances 
antérieures  claires,  d'un  renvoi  à  une  décision  antérieure  ou  à  un 
document séparé ou si l'intéressé les connaît pour les avoir déjà admis 
(cf.  PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II,  2e éd., Berne 2002, p. 300 
et jurisprudence citée),

qu'en  l'espèce,  le  recourant  a  fait  l'objet  de  deux  procédures  de 
transfert en Italie en tous points semblables,

qu'au  début  de  la  seconde,  il  en  connaissait  donc  les  principaux 
mécanismes,

que, dans la décision dont est recours, l'ODM a par ailleurs rappelé 
l'existence de l'AAD et de la demande d'asile déposée en Italie,

que le  recourant  était  donc en mesure de comprendre que ce pays 
était compétent pour le traitement de sa demande d'asile,

qu'il devait également savoir qu'il était l'objet d'une reprise en charge 
au sens de l'art. 16 par. 1 points c), d) ou e) du règlement Dublin,

que  l'art.  20  dudit  règlement,  cité  par  l'ODM  dans  son  courrier 
électronique  du  18  janvier  2010,  dont  une  copie  a  été  transmise  à 
l'intéressé, renvoie en effet expressément à cette disposition,

qu'en  outre,  l'ODM  n'était  pas  tenu  d'indiquer  en  sus,  ni  dans  la 
requête aux fins de reprise en charge, ni dans la décision attaquée, le 
critère  précis  énoncé  au  chapitre III  du  règlement  Dublin  désignant, 
selon lui, l'Italie comme responsable (cf. art. 5  par.  2 et art. 10  par.  1 
[franchissement  irrégulier  de  la  frontière  italienne  par  l'intéressé 
depuis moins de douze mois au moment où il a présenté sa demande 
d'asile auprès de l'Italie] ou art. 13 du règlement Dublin [Italie comme 

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premier  Etat  membre  auprès  duquel  une  demande  d'asile  a  été 
présentée par l'intéressé]),

qu'en effet, la mention de ce critère précis ne constitue même pas une 
condition  de  la  requête  aux  fins  de  reprise en  charge  selon 
l'art. 20 par. 1 point a) du règlement Dublin (cf. le formulaire  uniforme 
pour les requêtes aux fins de reprise en charge figurant en annexe III 
du  règlement  modalités  d'application  de  Dublin  et  art. 2  de  ce 
règlement),

que,  certes,  l'ODM  a  fait  erreur  en  citant,  dans  l'indication  des 
dispositions  relatives  aux  délais  pour  l'exécution  du  transfert,  les 
art. 19 par. 3 et 4 du règlement Dublin, lesquels se rapportent à une 
situation de prise en charge, 

que cet erreur ne porte toutefois pas à conséquence,

que,  comme indiqué  ci-dessus,  le  recourant  ne  pouvait  ignorer  être 
dans le cas d'une reprise en charge,

qu'enfin, l'ODM a omis de mentionner, dans la dernière partie de la 
décision,  le pays de destination de l'intéressé, oubliant en réalité de 
compléter les champs informatiques de ses textes préformulés,

que  cet  omission,  critiquable,  ne  signifie  pas  encore  que  l'examen 
relatif  à  l'exécution  du  transfert,  réalisé  déjà  dans  une  première 
décision quelques mois plus tôt, n'a pas été effectué,

que  le  contenu  de  la  décision  attaquée  était  donc  suffisant  et 
permettait  à  son  destinataire  d'exercer  son  droit  de  recours  à  bon 
escient,

que,  partant,  le  grief  tiré  d'un  violation  du  droit  d'être  entendu  est  
rejeté,

que,  cela  dit,  l'Italie  est  partie  à  la  Convention  du  28  juillet  1951  
relative au statut  des réfugiés (Conv.,  RS 0.142.30)  et  au Protocole 
additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), de même qu'à la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales  du  4 novembre  1950  (CEDH,  RS  0.101)  et  à  la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

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qu'elle  respecte  donc  le  principe  de  non-refoulement  énoncé 
expressément à l'art. 33 Conv. et rappelé à l'art. 5 LAsi,

que  rien  au  dossier  ne  laisse  supposer  que  cet  Etat  faillirait  à  ses 
obligations internationales en renvoyant le recourant dans un pays où 
sa  vie,  son  intégrité  corporelle  ou  sa  liberté  seraient  sérieusement 
menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans 
un tel pays,

que rien ne laisse non plus présager qu'en Italie, le recourant serait 
l'objet de traitements contraires à l'art. 3 CEDH,

qu'en  conséquence,  l'exécution  du  transfert  du  recourant  en  Italie 
s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 
sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]; JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee 
p. 186 s.),

que cette mesure est également raisonnablement exigible au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEtr, si tant est que cette disposition puisse s'appliquer 
par analogie in casu, non seulement au vu de l'absence de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée dans ce pays, mais également 
eu égard à la situation personnelle du recourant,

que,  certes,  le  système  mis  en  place  pour  l'encadrement  des 
requérants  d'asile  en  Italie  subit  la  critique  du  fait  de  mesures 
d'assistance  qui  ont  pu  se  révéler  insuffisantes  dans  certaines 
situations,

que, toutefois, ce constat ne suffit  manifestement pas à admettre de 
manière générale l'existence d'une situation exposant les requérants à 
une mise en danger concrète,

qu'en l'espèce, les informations fournies ne permettent pas encore de 
retenir  que  les  organisations  d'assistance  en  place  refuseraient,  si  
elles étaient dûment sollicitées, leur aide à l'intéressé,

que  ces  organisations  semblent  l'avoir  fait  durant  les  mois  qui  ont 
précédé le dépôt de la première demande d'asile du recourant,

qu'à ce sujet, celui-ci a cependant été très vague,

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qu'il a en effet déclaré, à l'occasion de sa première demande, ignorer 
où  il  avait  vécu  en  Italie  dans  la  mesure  où  il  ne  savait  pas  lire,  
explication  peu  convaincante  et  qui  ne  rend  en  tous  les  cas  pas 
crédibles les allégations selon lesquelles il n'aurait pas reçu le moindre 
soutien,

que l'exécution du transfert est enfin possible, l'Italie ayant accepté de 
reprendre en charge l'intéressé,

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant, sur la base de 
l'art. 34 al. 2 let. d LAsi,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge  (cf. 
art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

qu'étant  immédiatement  statué  sur  le  fond,  la  demande  tendant  à 
l'octroi de l'effet suspensif est sans objet,

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées  à  l'échec,  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est 
rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec dossier […] (en copie)
- à l'autorité cantonale compétente (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérard Scherrer William Waeber

Expédition : 

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