# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51b2d7cf-af1b-58f7-b6d5-442e34404860
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.03.2010 E-8110/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8110-2007_2010-03-15.pdf

## Full Text

Cour V
E-8110/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  m a r s  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège),
Blaise Pagan, Gabriela Freihofer, juges, 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
Cameroun,
représenté par,
INTER-MIGRANT-SUISSE,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi (réexamen) ;
décision de l'ODM du 30 octobre 2007 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-8110/2007

Faits :

A.
Le 10 juillet 2002, A._______ a demandé l'asile à la Suisse. Entendu 
les 22 juillet et 7 octobre suivants, il a dit être camerounais et venir de 
B._______,  dans  l'ouest  du  Cameroun,  où  il  a  vécu  jusqu'à  son 
départ.

Selon  ses  déclarations,  encore  enfant  au  décès  de  sa  mère,  il  est 
resté  avec  son  père  qui  l'a  élevé.  Une  vive  querelle  concernant  la 
succession de son grand-père paternel a ensuite opposé ses oncles à 
son  père,  héritier  de  la  totalité  des  biens  du  défunt.  Un  jour,  tirant 
prétexte d'un accident de la circulation, lesdits oncles en sont même 
arrivés  à  battre  son  père  au  point  d'entraîner  son  hospitalisation. 
Celui-ci  l'a  exhorté  à  quitter  B._______  quand  l'un  des  oncles  en 
question a exprimé son intention de les éliminer. Le 25 juin  2002,  il 
s'est  embarqué  à  C._______ à  destination  de l'Italie  ; il  est  ensuite 
venu en Suisse en voiture.

B.
Par décision du 17 novembre 2003, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
du recourant  au motif  que ses allégués de fait  ne satisfaisaient  pas 
aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi,  décision confirmée 
par  la  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  le  13  avril 
2004.

C.
Par  requête  du  8  mai  2007,  le  recourant  a  demandé  à  l'ODM  de 
reconsidérer sa décision du 17 novembre 2003 en ce qui concernait 
l'exécution  de  son  renvoi  de  Suisse.  A  l'appui  de  sa  requête,  il  a 
produit un rapport médical du 12 octobre 2006 et un certificat médical 
du  17  avril  2007.  Dans  ce  certificat,  il  est  dit  qu'il  souffre  d'une 
affection  grave  et  chronique  pour  laquelle  il  doit  consulter 
régulièrement un médecin.

Pour sa part,  l'auteur du rapport  du 12 octobre 2006, un spécialiste 
FMH en pneumologie et en médecine interne, disait avoir diagnostiqué 
chez  le  recourant  -  qui  se  plaignait  d'une  dyspnée  à  l'effort,  en 
particulier  lors  d'activités  sportives  -  un  syndrome  obstructif  très 
sévère d'origine peu claire et un status après tuberculose pulmonaire 
complètement traitée au Cameroun pendant deux ans, une année par 

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streptomycine,  l'autre  par  quadri-thérapie  classique. En l'occurrence, 
selon  le  praticien,  il  n'y  avait  pas  de  signe  de  réactivation 
tuberculeuse, ni clinique, ni radiologique. Faute d'anamnèse claire en 
faveur d'une exposition quelconque ayant pu entraîner la destruction 
pulmonaire  du  recourant  et  en  l'absence  de  tabagisme,  le 
pneumologue  imputait  ce  syndrome  à  une  hyperinflation 
compensatrice au moment de la tuberculose avec rétraction des deux 
lobes  supérieurs  ou  à  un  déficit  en  alpha-1-  antitrypsine.  Il  a  par 
conséquent  prescrit  au  recourant,  à  considérer  comme  un  patient 
atteint  de  broncho-pneumopathie  chronique  obstructive  (BPCO),  du 
"Seretide Diskus 500ug 1" avec, au besoin du "Spiriva", étant entendu 
que  d'éventuelles  exacerbations  infectieuses  devaient  être 
énergiquement  traitées  par  des  antibiotiques  ciblés.  Il  a  aussi 
recommandé  un  vaccin  anti-pneumocoque  tous  les  cinq  ans  et  un 
vaccin anti-grippe chaque année.

D.
Par  décision  du  30  octobre  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  de 
reconsidération du recourant. Cette autorité a en effet considéré que, 
séquelles de sa tuberculose, les affections du recourant (lesquelles lui 
causaient  des  difficultés  respiratoires  lors  d'activités  sportives) 
nécessitaient  avant  tout  une  thérapie  préventive  fondée  sur  des 
antibiotiques. Aussi, ces affections n'étaient-elles pas graves au point 
de mettre sa vie en danger en cas de retour au Cameroun, ce d'autant 
moins que selon le spécialiste qui avait examiné les radiographies du 
recourant entre 2002 et 2006, ces affections n'avaient pas évolué. Par 
ailleurs,  toujours  selon  l'ODM,  on  trouvait  au  Cameroun,  où  le 
recourant  semblait  avoir  déjà  été  soigné  pour  une  tuberculose,  les 
médicaments nécessaires au traitement des maladies pulmonaires et 
de  la  tuberculose.  Enfin,  le  recourant  avait  aussi  la  possibilité  de 
solliciter du service cantonal de conseils en vue du retour (art. 93 de la 
loi  sur  l’asile  du 26 juin  1998 (LAsi,  RS 142.31)  une  aide  médicale 
sous forme de médicaments et un soutien après son retour. L'ODM en 
a donc conclu que les moyens du recourant n'étaient pas importants 
au sens de l'art. 66 al. 2 let. a de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021).

E.
Dans  son  recours  interjeté  le  29  novembre  2007,  A._______  a 
contesté l'évaluation de ses  maux par  l'ODM. Pour lui,  irréversibles, 
ses  affections  nécessitent  un  traitement  à  vie  et  des  contrôles 

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réguliers que le soutien proposé par l'ODM ne peut lui offrir. En outre, 
il  appert  du  certificat  médical  du  14  novembre  2007  joint  à  son 
mémoire  que  de  banales  infections  peuvent  entraîner  chez  lui  des 
complications respiratoires aux conséquences graves. C'est pourquoi il 
doit  aussi  pouvoir  bénéficier  de  soins  immédiats  prodigués  par  un 
service  spécialisé  d'autant  plus  illusoire  au  Cameroun  que  le 
traitement de sa tuberculose, dans ce pays, lui semble être à l'origine 
des complications qui l'affectent actuellement. Du fait de son état, il lui 
paraît  aussi  peu probable d'être en mesure d'exercer une activité lui 
permettant de subvenir à ses besoins les plus élémentaires. Enfin, son 
père étant  décédé entre-temps,  il  est  aujourd'hui  orphelin et  n'a  par 
conséquent plus personne sur qui  compter  au Cameroun. Dans ces 
conditions,  l'exécution  de  son  renvoi  n'étant  pas  raisonnablement 
exigible, il conclut à son admission provisoire.

F.
Dans sa réponse au recours du 19 octobre 2009, l'ODM a noté que le 
"Sérétide  Diskus"  prescrit  dans  le  rapport  médical  du  14  novembre 
2007  versé  au  dossier  est  disponible  au  Cameroun  où  il  peut  être 
commandé à  la  "Geena pharmacy"  de Douala. Dès lors,  n'ayant  vu 
dans le recours aucun élément ni moyen de preuve nouveau de nature 
à lui faire modifier son point de vue, l'ODM en a proposé le rejet.

G.
Invité par le Tribunal à faire valoir ses observations sur la réponse de 
l'ODM  au  recours  et  à  déposer  d'éventuels  moyens  de  preuve,  le 
recourant  n'a  donné  aucune  suite  à  l'ordonnance  du  Tribunal  du 
21 octobre 2009.

Droit :

1.
1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi  sur le Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS 173.32),  ce  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées 
à  l'art. 33  LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM 
concernant  l'asile et  le  renvoi peuvent  être contestées devant  le  Tri-
bunal administratif fédéral conformément à l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai  prescrit  par la loi,  le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 

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108 al. 1 LAsi). Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 
phr. 2 LTAF).

2.
2.1
2.1.1 La  demande  de  réexamen,  définie  comme  une  requête  non 
soumise  à  des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une 
autorité  administrative  en  vue  de  la  reconsidération  de  la  décision 
qu'elle  a  prise  (cf.  notamment  :  André  Grisel,  Traité  de  droit 
administratif, Neuchâtel 1984, vol. II, p. 947), n'est pas expressément 
prévue  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative  (PA,  RS  172.021).  La  jurisprudence  l'a  cependant 
déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la révision des 
décisions  (cf. ATF 109 Ib  246  consid. 4a  p. 250)  et  de  l'art. 4  de  la 
constitution  fédérale  de  la  Confédération  suisse  du  29 mars  1874 
(aCst.), actuellement l'art. 29 al. 1 et 2 de la constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 ([Cst., RS 101] ; cf. notamment : 
ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  2e éd.,  Zurich  1998,  p. 160). 
Une  demande  de  réexamen  ne  constitue  pas  une  voie  de  droit 
(ordinaire ou extraordinaire).

2.1.2 En règle  générale,  l'Office fédéral  des migrations (ODM) n'est 
tenu  de  s'en  saisir  que  lorsqu'elle  constitue  une  « demande  de 
reconsidération qualifiée »,  à  savoir  lorsque le  requérant  invoque un 
des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie, 
ou  lorsqu'elle  constitue  « une  demande  d'adaptation »,  à  savoir 
lorsque  le  requérant  se  prévaut  d'une  modification  notable  de 
circonstances depuis le prononcé de la décision matérielle finale de 
première  ou  seconde  instance  (cf.  notamment  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  1993  n° 25  consid. 3b  p. 179).  Si  la  demande  d'adaptation 
porte  sur  le  réexamen  d'un  refus  d'asile  (et  non  simplement  d'une 
mesure de renvoi),  l'art. 32 al. 2 let. e de la loi  sur  l'asile  du 26 juin 
1998 (LAsi,  RS 142.31) sera en principe applicable (cf. JICRA 2003 
n° 17 consid. 2 p. 103s., JICRA 1998 n° 1 consid. 6 let. a à c p. 11ss).

2.1.3 Fondée sur la modification des circonstances, une demande de 
réexamen  tend  à  faire  adapter  par  l'autorité  de  première  instance 
sa décision parce que, depuis son prononcé, s'est créée une situation 
nouvelle  dans  les  faits  ou  sur  le  plan  juridique  (une  modification 

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du droit  objectif,  respectivement  un  changement  de  législation) 
qui constitue une modification notable des circonstances (JICRA 1995 
n° 21  consid. 1b  p. 203s. et  réf. cit. ; ATF 109  Ib  253  et  jurisp. cit. ; 
cf. également  ULRICH HÄFELIN /  GEORG MÜLLER /  FELIX UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 5ème éd., Zurich 2006, n. 1833, p. 392, 
n. 1833, p. 392 ;  KÖLZ /  HÄNER, op. cit., p. 160 ;  RENÉ RHINOW /  HEINRICH 
KOLLER / CHRISTINA KISS-PETER, Öffentliches Prozessrecht und Grundzüge 
des Justizverfassungsrechts des Bundes, Bâle / Francfort-sur-le-Main 
1994, p. 12s).

2.2 Au surplus, une demande de réexamen, à l'instar des demandes 
de révision, ne saurait servir à remettre continuellement en cause des 
décisions  administratives  entrées  en force  de chose jugée (arrêt  du 
Tribunal fédéral en la cause 2A.271/2004 consid. 3.1 [et jurisp. cit.] du 
7 octobre 2004 ;  cf.  également  dans  ce  sens  JICRA  2003  n° 17 
consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.).

3.
3.1 En l'occurrence, l'autorité administrative est, à bon droit, entrée en 
matière sur la demande de reconsidération du recourant qui a allégué 
une  modification  de  sa  situation  depuis  la  décision  sur  recours  du 
13 avril  2004, à savoir une détérioration de sa santé attestée par un 
rapport médical et deux certificats médicaux

3.2 L'ODM n'ayant toutefois pas jugé pertinents, c'est-à-dire à même 
de conduire à une décision plus favorable au recourant, les nouveaux 
moyens de  ce  dernier,  se  pose  alors  la  question  de  savoir  si  cette 
autorité était en droit, eu égard à son appréciation desdits moyens, de 
confirmer  sa  décision  du  17 novembre  2003  en  contestant  le  bien-
fondé de la demande de reconsidération du 8 mai 2007. Autrement dit, 
il  convient  de  se  demander  si  les  nouveaux  moyens  du  recourant 
démontrent que désormais l'exécution de son renvoi dans son pays le 
mettrait concrètement en danger, au sens des art. 83 al. 3 et 4 de la loi 
fédérale  sur  les  étrangers  du  16 décembre  2005 (LEtr,  RS 142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

4.
4.1
S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, il convient 
de rappeler que l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de 
retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure 
où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant 

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des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins  essentiels,  il  faut 
entendre  les  soins  de  médecine  générale  et  d'urgence  absolument 
nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEtr ne 
saurait  être interprété comme conférant  un droit  général  d'accès en 
Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 
maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-
faire médical  dans le  pays d'origine ou de destination de l'intéressé 
n'atteint  pas  le  standard  élevé qu'on trouve en Suisse (JICRA 1993 
n° 38 p. 274 s.). Ce qui compte, c'est la possibilité pratique d'accès à 
des soins,  le cas échéant  alternatifs,  qui  tout  en correspondant  aux 
standards  du  pays  d'origine,  sont  adéquats  à  l'état  de  santé  de  la 
personne intéressée, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité 
clinique  et  d'une  utilité  (pour  la  qualité  de  vie)  moindres  que  ceux 
disponibles en Suisse.

Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le 
pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, l'exécution du 
renvoi sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de 
l'art. 83  al. 4  LEtr  si,  en  raison  de  l'absence  de  possibilités  de 
traitement adéquat,  l'état  de santé de l'intéressé se dégraderait  très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement plus grave de son intégrité physique. On ajoutera à ce qui 
précède que la Cour de Strasbourg a également jugé que lorsqu'une 
affaire  n'engageait  pas  la  responsabilité  directe  de l'Etat  partie  à la 
CEDH à raison du tort causé, par exemple lorsque l'état de santé du 
requérant  menacé d'expulsion  était  grave,  le  seuil  pour  admettre  un 
risque suffisamment réel de traitement contraire à l'art. 3 CEDH restait 
élevé (cf. arrêt de la Cour E.D.H du 6 février 2001 en l'affaire Bensaid 
c. Royaume-Uni).

4.2 En l'occurrence, après celui  du 14 novembre 2007,  le  recourant 
n'a plus produit de certificat médical quand bien même l'occasion lui a 
été  donnée  d'en  adresser  d'autres  au  Tribunal  (cf.  ordonnance  du 
Tribunal  du 21 octobre  2009). Par conséquent,  c'est  ce  certificat  du 
14 novembre  2007,  ajouté  aux  arguments  du  recours,  qui  servira 
principalement  au  Tribunal  à  faire  une  appréciation  juridique  de  la 
situation du recourant au regard de ses affections.

En novembre 2007, le spécialiste FMH en pneumologie qui avait déjà 
examiné le recourant en octobre 2006 confirmait le diagnostic posé à 

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ce moment : « A._______ présente un syndrome de degré sévère non 
réversible  après  broncho-dilatateur,  avec  sur  le  plan  des  volumes 
pulmonaires  une  hyper-inflation  majeure  signant  la  présence  d'un 
emphysème ». Pour le praticien, l'origine du syndrome n'est pas claire, 
une atteinte post-infectieuse ou toxique étant possible.

Sur le plan des plaintes (dyspnée [difficulté à respirer]), le recourant 
était  relativement  stable  moyennant  un  traitement  bien  conduit  de 
"Sérétide  Diskus"  à  raison  de  deux  prises  quotidiennes.  Faute  de 
certificat  plus  récent,  rien  ne  permet  de  penser  qu'il  en  aille 
différemment aujourd'hui.

Dès  lors,  selon  ce  qui  ressort  des  termes  mêmes  du  certificat  du 
14 novembre 2007,  le  renvoi,  au  Cameroun,  du  recourant  exposé  à 
des complications respiratoires même lors d'infections banales, n'est 
envisageable qu'à la condition qu'il puisse y bénéficier d'un traitement 
adapté, du même type que celui alors en cours et d'un suivi médical 
pneumologique.

Dans  le  rapport  médical  du  12  octobre  2006,  il  est  fait  état  des 
antécédents  de  tuberculose  pulmonaire  du  recourant,  une  affection 
complètement  traitée  pendant  deux  ans  au  Cameroun,  la  première 
année  par  streptomycine,  la  seconde  par  quadri-thérapie  classique. 
Dans son recours,  A._______ met  en cause la  qualité  et  l'efficacité 
des  soins  qui  lui  ont  été  prodigués  dans  son  pays,  voire  les 
compétences  de  ceux  qui  l'ont  soigné.  C'est  là,  toutefois,  une 
appréciation qui ne repose sur aucun avis ni démonstration médical ou 
scientifique.  Tout  au  plus,  l'auteur  du  rapport  précité  impute-t-il 
éventuellement le syndrome obstructif très sévère du recourant à "une 
hyperinflation  compensatrice,  dans le  cadre  de  la  tuberculose,  avec 
rétraction  des  deux  lobes  supérieurs  ou  à  un  déficit  en  alpha-1-
antitrypsine",  deux  hypothèses  desquelles  le  Tribunal  ne  saurait 
déduire une quelconque incompétence des personnels soignants qui 
se sont occupés du recourant dans son pays. L'auteur du rapport du 
12 octobre  2006 ne remet  en tout  cas  pas  expressément  en cause 
l'opportunité  des  traitements  prodigués  au  recourant  au  Cameroun. 
Dans ces conditions, le Tribunal juge acquise la possibilité d'un suivi 
pneumologique dans ce pays, où le recourant doit sans doute encore 
avoir un dossier  médical  à son nom. Enfin,  il  y  a lieu de noter  qu'à 
première vue, le suivi pneumologique indispensable au recourant n'est 
pas d'une grande complexité.

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Disponible au Cameroun (cf. Etat de faits, let. G), le «Seretide Diskus» 
prescrit  au  recourant  est  un  médicament  préconisé  en  prises 
régulières  pour  le  traitement  de  fond  quotidien  de  l'asthme  et  pour 
celui  des  formes  sévères  de  bronchopneumopathies  chroniques 
obstructives comme celle dont le recourant est précisément affecté. Il 
se présente sous forme de poudre pour inhalation en récipient unidose 
en boîte de soixante doses avec distributeur. Ce médicament contient 
deux principes actifs dont le salmétérol qui est un bronchodilatateur (il 
augmente le calibre des bronches) à action retardée (il agit en quinze 
minutes  environ)  et  de  longue  durée (il  agit  pendant  environ  douze 
heures). Le recourant, qui doit en inhaler quotidiennement deux doses 
(en principe le matin et le soir) a donc besoin d'une boîte de «Seretide 
Diskus»  chaque  mois.  Le  prix  d'une  boîte  étant  d'environ  soixante 
francs, il lui en coûtera donc dans les Fr. 720.- par année, à prélever 
sur  ses  revenus,  ni  son  médecin  traitant  ni  le  spécialiste  qui  l'a 
examiné  n'ayant  laissé  entendre  qu'à  l'âge  de  vingt-six  ans,  il  était 
dans l'incapacité  totale  de subvenir  à  ses  besoins. Si  nécessaire,  il 
pourra solliciter le soutien de sa famille au Cameroun car tout porte à 
croire qu'il en a et, surtout, l'intervention de la sécurité sociale de son 
pays qui a sans doute déjà dû pourvoir au financement, pour partie du 
moins, des soins nécessités naguère par son état. On imagine mal en 
effet qu'il ait pu financer seul ses traitements contre la tuberculose tout 
en  étant  atteint  de  cette  maladie. Enfin,  il  pourra  aussi  solliciter  de 
l'ODM une aide au retour pour motifs  médicaux,  aux conditions des 
art. 73 ss de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (OA 2, 
RS  142.312),  celle-ci  pouvant  notamment  consister  en  un  forfait 
consacré aux prestations médicales ou sous la forme de médicaments. 
Il sera alors à même, au moins dans un premier temps, d'entreprendre 
les quelques formalités administratives nécessaires pour obtenir des 
autorités camerounaises compétentes les documents nécessaires à la 
prise en charge (en totalité ou en partie) des soins requis par son état. 
Ces  démarches  devraient  d'ailleurs  être  d'autant  plus  aisées  qu'il  a 
déjà  été  traité  pour  une  tuberculose  dans  son  pays.  Quant  à  la 
nécessité d'une greffe pulmonaire unilatérale ou bilatérale, aujourd'hui 
comme en novembre 2007, elle n'est qu'une option qui «doit rester en 
réserve» (cf. certificat médical du 14 novembre 2007). Par conséquent, 
elle ne saurait faire obstacle au renvoi du recourant. En définitive, s'il y 
a lieu d'admettre que l'affection du recourant est  de nature à mettre 
concrètement en danger sa personne,  il  y  a aussi  lieu de constater 
que le  traitement de cette affection n'apparaît  pas insurmontable au 
Cameroun.

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5. Il  s'ensuit  que  les  moyens  du  recourant  ne  permettent  pas  de 
retenir qu'il  sera exposé, dans son intégrité physique, à une atteinte 
sérieuse, durable et notablement plus grave voire à un danger concret 
pour sa vie faute de soins appropriés. Ses moyens ne sont dès lors 
pas de nature à ouvrir la voie du réexamen de la décision de l'ODM 
entrée en force. Au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole 
ni le droit fédéral ni le droit international. C'est donc à juste titre que 
l'ODM a rejeté la demande de réexamen du 8 mai 2007. Le recours 
doit par conséquent être rejeté.

6.
Par ordonnance du 8 février 2007, le recourant a été mis au bénéfice 
de  l'assistance  judiciaire  partielle.  Il  ne  sera  en  conséquence  pas 
perçu de frais de procédure.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé au représentant du recourant, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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