# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dcd115af-741e-5410-b372-bdd5d6595055
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2014 A/1681/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1681-2013_2014-01-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1681/2013 ATAS/84/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 janvier 2014 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre WAVRE  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1681/2013 

- 2/11 -

EN FAIT 

1. Madame S__________, née en 1967, naturalisée suisse en 2009, a exercé l’activité 

de femme de ménage à temps partiel tout en s’occupant de son ménage et de ses 

quatre enfants.  

2. Dès le 1
er

 février 2005, l’assurée était en totale incapacité de travail en raison de 

céphalées chroniques de type céphalées de tension et de migraines. L’assureur perte 

de gain lui a versé des prestations depuis lors jusqu’au 31 décembre 2005, date à 

laquelle il a considéré qu’elle était à nouveau apte à reprendre une activité 

professionnelle à plein temps.  

3. Par rapport du 20 décembre 2006, la Dresse A__________, spécialiste FMH en 

neurologie, a déclaré que l’assurée souffrait de céphalées épisodiques, qui étaient 

devenues quotidiennes depuis plusieurs années. Elles étaient caractérisées 

actuellement par des céphalées de fond quotidiennes, avec en plus une crise de 

céphalée plus intense une fois par semaine durant 2 à 3 jours, probablement 

compatible avec une migraine sans aura. Elle a préconisé un sevrage 

médicamenteux, attendu que l’utilisation régulière de Dafalgan entretenait les maux 

de tête et que tout traitement à visée antimigraineuse n’aurait aucune efficacité dans 

ces conditions.  

4. Dans un rapport du 29 mai 2007, la Dresse B__________, médecin au Centre 

multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des Hôpitaux Universitaires 

de Genève (HUG), a retenu que l’assurée souffrait de céphalées mixtes avec des 

migraines et de céphalées tensionnelles, étant précisé qu’une discrète composante 

cervicogène était possible. Il existait également un abus d’antalgique net 

(paracétamol) qui faisait craindre une évolution vers des céphalées par abus 

médicamenteux. L’ensemble des symptômes s’inscrivait dans un contexte d’état 

anxio-dépressif probable sous-jacent. Le médecin a proposé la prise d’un 

antidépresseur, un suivi clinique régulier en tous les cas durant les trois premiers 

mois et la reprise d’une activité physique régulière, afin de retrouver 

progressivement quelques moments de satisfaction et de plaisir durant la semaine, 

puis enfin un sevrage progressif des antalgiques. Par ailleurs, dans la mesure où 

l’assurée se plaignait de paresthésies de la main gauche, elle préconisait une ENMG 

(électroneuromyographie) dans le but de clarifier la situation et d’envisager une 

cure de tunnel carpien si nécessaire.  

5. Le 12 novembre 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI), en raison de migraines et d’une 

atteinte au dos.  

6. Par rapport du 11 février 2008, le Dr C_________, généraliste et médecin traitant 

de l’assurée, a posé les diagnostics de cervico-brachialgies périodiques, de 

lombalgies quasi permanentes (protrusion discale L4-L5, arthrose interapophysaire 

L4-L5, séquelles d’une maladie de Scheuermann) et de céphalées mixtes, 

migraineuses et tensionnelles, diagnostics existant depuis 1997-1998 et ayant des 

 

 

 

 

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répercussions sur la capacité de travail. Elle souffrait également de gonalgies 

périodiques, d’hypotension, de reflux gastro-oesophagien et d’une gastrite 

chronique. Les périodes d’incapacité de travail étaient les suivantes : 100% du 

10 mars au 1
er

 juin 2006, 0% du 1
er

 juin au 1
er

 décembre 2006, 50% du 1
er 

décembre 

2006 au 9 janvier 2007 et 100% de cette date-là à ce jour. L’activité habituelle ne 

pouvait plus être exercée, en revanche, une activité adaptée sans charge sur le dos et 

avec une alternance des positions assise et debout était envisageable dès le 1
er

 avril 

2008, de 3 à 4 heures par jour, sans diminution de rendement.  

7. Dans un second rapport du 15 octobre 2008, le Dr C_________ a indiqué que 

l’assurée présentait des céphalées en crises, des cervicalgies périodiques, des 

douleurs lombaires récidivantes quasiment constantes ainsi qu’une hypotension, un 

reflux et une gastrite chronique. A l’examen physique, il n’y avait pas de pathologie 

décelable au niveau de la colonne cervico-dorsale, toutefois, il y avait une douleur à 

l’appui L4-L5-S1 et de la région sacro-iliaque des deux côtés (ddc). La capacité de 

travail était nulle dans l’activité habituelle dès le 13 mars 2007. Les limitations 

fonctionnelles concernaient le soulèvement d’objets lourds et les positions statiques 

durant plusieurs heures. On ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité 

professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de travail.  

8. En date du 23 octobre 2008, le dernier employeur de l’assurée a déclaré que celle-ci 

avait travaillé depuis le 2 janvier 2003 en qualité de femme de ménage, à raison de 

7 heures par semaine. Le contrat de travail transmis indiquait que le revenu horaire 

de l’assurée était de 24 fr., y compris les vacances.  

9. Le 16 mai 2011, le Dr C_________ a établi un rapport reprenant en substance ses 

déclarations précédentes. Il a précisé que les lombalgies récidivantes, les cervico-

brachialgies périodiques et les migraines dont souffrait l’assurée n’avaient pas 

d’influence sur sa capacité de travail, tout en persistant dans la totale incapacité de 

travail dans l’activité habituelle depuis le 13 mars 2007. 

10. Le Dr D_________, spécialiste FMH en neurologie, a été mandaté par l’OAI pour 

effectuer une expertise. Dans son rapport du 21 décembre 2012, il a retenu les 

diagnostics neurologiques de migraines sans aura et de céphalées de tension, 

lesquels n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. Les céphalées 

étaient épisodiques, sévères et invalidantes, avec photophobie, phonophobie, 

osmophobie, nausées et vomissements, durant un et trois jours, mais répondant bien 

au Zomig. Ce tableau était hautement évocateur de migraines sans aura. De plus, 

l’assurée décrivait des céphalées pratiquement quotidiennes, holocrâniennes, à 

caractère différent, plutôt de type constrictif avec une lourdeur, ce qui était 

compatible avec des céphalées de tension associées et permettait d’exclure une 

céphalée symptomatique. En ce qui concernait les cervicalgies et les lombalgies que 

l’assurée mentionnait, l’expert a expliqué qu’il n’y avait pas de nette irradiation à 

caractère radiculaire, ni de syndrome cervical ou lombo-vertébral objectif et le 

status neurologique était normal tant aux membres supérieurs qu’aux membres 

inférieurs, sans argument en faveur d’une souffrance radiculaire. Quant aux IRM 

 

 

 

 

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(imagerie par résonnance magnétique) lombaire et cervicale de 2006 et 2010, elles 

avaient uniquement pu mettre en évidence de discrets troubles statiques et 

dégénératifs, lesquels étaient insuffisants pour être responsables d’une compression 

radiculaire. Au vu du tableau neurologique, l’expert a conclu à une pleine capacité 

de travail dans l’activité habituelle, étant précisé qu’il y aurait éventuellement un 

absentéisme occasionnel en cas de crise migraineuse sévère. Il a proposé la 

prescription d’un traitement de fond pour la problématique céphalalgique. Dans le 

cadre de l’anamnèse, l’expert a mentionné les éléments suivants : durant la journée, 

l’assurée se reposait, regardait un peu la télévision ; elle était très peu active, 

préparait de temps en temps un repas si elle ne se sentait pas trop mal ; les courses 

étaient faites par son époux ; le couple se partageait les tâches ménagères ; parfois 

elle sortait se promener 30 à 60 minutes.  

11. Par avis du 11 février 2013, la Dresse E_________, médecin auprès du Service 

médical régional AI (SMR), a constaté, sur la base du rapport d’expertise, qu’il n’y 

avait pas diagnostic incapacitant et permettant de retenir des limitations 

fonctionnelles. La capacité de travail de l’assurée était entière dans toutes les 

activités lucratives.  

12. En date du 20 février 2013, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision, dont il 

résultait qu’il se proposait de lui refuser le droit à une rente d’invalidité et à des 

mesures professionnelles, au motif qu’elle ne souffrait d’aucune atteinte à la santé 

invalidante. 

13. Par décision du 24 avril 2013, l’OAI a confirmé son projet de décision.  

14. Le 27 mai 2013, l’assurée, représentée par un conseil, interjette recours contre 

ladite décision, requérant principalement son annulation, l’octroi d’une rente entière 

d’invalidité, sous suite de dépens, et subsidiairement, le renvoi de la cause à l’OAI. 

Elle soutient que ses douleurs sont invalidantes, l’empêchent de travailler et qu’elle 

souffre également actuellement de douleurs au genou. Elle produit notamment à 

l’appui de son recours une IRM du genou gauche du 27 mars 2013, laquelle conclut 

aux éléments suivants : fissure cartilagineuse localisée s’étendant jusqu’à l’os sous-

chondral au tiers moyen de la facette rotulienne interne associée à la présence d’une 

microgéode sous-chondrale ; tendinopathie versus dégénérescence mucoïde du 

tendon poplité au niveau de sa zone d’insertion proximale à la hauteur de la fossette 

poplitée.  

15. Par décision du 31 mai 2013, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance 

juridique.  

16. En date du 4 octobre 2013, la recourante persiste dans ses conclusions, mais 

sollicite préalablement la comparution personnelle des parties et la mise en œuvre 

d’une expertise portant sur la hernie discale posto-latérale droite C4-C5 et la 

gonalgie. Elle conteste tout d’abord la pleine capacité de travail retenue par le 

Dr D_________, attendu que la fréquence des migraines et des céphalées – 

lesquelles apparaissaient plusieurs fois par semaine – rend impossible l’exercice 

 

 

 

 

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continu d’une activité lucrative. De plus, le Dr D_________ n’a pas examiné 

l’incidence de la hernie discale en C5-C6 et des problèmes dorsaux sur sa capacité 

de travail, raison pour laquelle il convient de mettre en œuvre une expertise sur ce 

point. Enfin, elle estime que la gonalgie progressive du genou gauche l’empêche 

d’exercer une activité lucrative, de sorte que cet aspect doit également être 

investigué par l’OAI.   

17. Invité à se prononcer, l’intimé conclut, dans sa réponse du 4 novembre 2013, au 

rejet du recours. Il invoque que l’expertise du Dr D_________ présente pleine 

valeur probante et qu’il a très clairement retenu qu’une activité lucrative pouvait 

être exercée à plein temps, étant notamment précisé que la recourante a expliqué 

qu’avec la prise de Zomig, les douleurs engendrées par les crises migraineuses 

disparaissaient rapidement. En outre, l’expert a tenu compte de l’atteinte dorsale de 

la recourante et s’est prononcé sur son incidence. Quant à l’atteinte au genou, certes 

l’expert a relevé la présence de gonalgies, toutefois, les radiographies de 2006 et 

l’IRM de 2010 n’avaient pas mis en évidence d’anomalie significative.  

18. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA p.a.).  

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004, respectivement, le 1
er

 janvier 2008 et le 

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 

applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 

transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 

1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents remontant à 2006, du point de vue matériel, le 

droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la 

période jusqu'au 31 décembre 2007, et, après le 1
er

 janvier 2008, respectivement 

 

 

 

 

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après le 1
er

 janvier 2012, en fonction des modifications de la LAI consécutives à la 

5
ème

 révision et à la révision 6a, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 

et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 

amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 

non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 

modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 

p. 4322). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité, 

singulièrement sur sa capacité de travail.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 

6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 

 

 

 

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L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 

principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 

consid. 2.2).  

d. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

 

 

 

 

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V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 

n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

7. a) En l’occurrence, l’intimé a estimé que les atteintes à la santé dont souffrait la 

recourante n’engendraient pas d’incapacité de travail en se fondant sur le rapport 

d’expertise du Dr D_________ du 21 décembre 2012, lequel a été établi sur la base 

du dossier de la recourante, et en particulier sur son dossier radiologique, sur une 

anamnèse personnelle, professionnelle et médicale de celle-ci et en tenant compte 

de ses plaintes. Les constatations objectives ont été clairement exposées et l’expert 

a précisément déterminé les diagnostics neurologiques – migraines sans aura et 

céphalées de tension – et les raisons qui l’ont conduit à les retenir. Quant aux 

cervicalgies et lombalgies, il a expliqué en substance qu’il n’y avait pas d’éléments 

objectifs en faveur d’une souffrance radiculaire. Enfin, on comprend que dans la 

mesure où les céphalées répondaient bien au Zomig, une activité professionnelle 

pouvait être exercée à plein temps, avec un absentéisme occasionnel en cas de crise 

sévère, étant précisé que le tableau céphalalgique pouvait également encore être 

amélioré par un traitement de fond. Au vu des éléments qui précèdent, le rapport 

d’expertise doit se voir reconnaître pleine valeur probante au sens de la 

jurisprudence.  

En ce qui concerne les différents rapports du Dr C_________, médecin traitant de 

la recourante, ils ne permettent pas de remettre en cause les conclusions de 

l’expertise. En effet, ils ne sont pas suffisamment motivés et ne mettent pas en 

exergue d’éléments dont le Dr D_________ n’aurait pas tenu compte.  

Enfin, les autres médecins – les Dresses A__________ et B__________ – ne 

s’étant pas prononcés sur la conséquence des atteintes à la santé retenues sur la 

capacité de travail, leurs rapports ne sont pas déterminants pour établir si la 

recourante pouvait encore exercer une activité lucrative ou non.   

b) La recourante quant à elle invoque premièrement que le Dr D_________ n’a pas 

examiné l’incidence sur sa capacité de travail de la hernie discale en C5-C6 et de 

ses problèmes dorsaux. Il sera constaté que tel n’est visiblement pas le cas. En effet, 

les examens effectués par l’expert ont porté sur le rachis cervical et lombaire et il a 

 

 

 

 

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pris en considération les résultats des IRM au dossier qui ne mettaient pas en 

évidence d’argument en faveur d’une compression radiculaire, de sorte qu’il n’y 

avait pas d’éléments objectifs en faveur d’une souffrance radiculaire. Dès lors, il est 

compréhensible que pour l’expert, les cervicalgies et lombalgies n’avaient pas 

d’incidence sur la capacité de travail de la recourante.  

Deuxièmement, la recourante soutient que la gonalgie progressive au genou gauche 

l’empêche d’exercer une activité lucrative, produisant à l’appui de son recours une 

IRM du genou gauche du 27 mars 2013, laquelle conclut aux éléments suivants : 

fissure cartilagineuse localisée s’étendant jusqu’à l’os sous-chondral au tiers moyen 

de la facette rotulienne interne associée à la présence d’une microgéode sous-

chondrale ; tendinopathie versus dégénérescence mucoïde du tendon poplité au 

niveau de sa zone d’insertion proximale à la hauteur de la fossette poplitée.  

A cet égard, la Cour de céans relève que l’expert a examiné la recourante très peu 

de temps avant cette IRM, soit environ trois mois auparavant, et qu’il a tenu 

compte, comme le retient l’intimé, de la présence d’une gonalgie avec craquements 

dans les genoux. De plus, lors de l’examen de la recourante, il a constaté une 

déambulation harmonieuse, la possibilité de marcher sur la pointe des pieds, des 

réflexes rotuliens normotifs et symétriques, une épreuve des jambes fléchies bien 

stabilisée et une sensibilité normale. La recourante a également déclaré qu’elle 

pouvait sortir se promener entre 30 à 60 minutes. Quant au Dr C_________, il n’a 

jamais retenu que la gonalgie empêchait la recourante d’exercer une activité 

lucrative. Il apparaît dès lors, au vu des différents rapports, que la gonalgie n’avait 

pas de répercussion sur la capacité de travail de la recourante dans son activité 

habituelle ou dans une activité adaptée. Partant, le fait que l’IRM mette en exergue 

les raisons des gonalgies ne permet pas de retenir une aggravation de l’état de santé 

de la recourante liée à son genou gauche, ce qu’elle ne fait d’ailleurs pas valoir dans 

le cadre de son recours.  

Pour le surplus, le rapport d’expertise étant probant et convaincant à tous égards, il 

n’est pas nécessaire de mettre en œuvre une instruction complémentaire telle que 

requise par la recourante, soit une comparution personnelle des parties et une 

expertise portant sur la problématique cervico-lombaire ou sur la gonalgie.  

c) Au vu de tout ce qui précède, la Cour de céans conclut que la recourante 

présente, au degré de la vraisemblance prépondérante prévue par la jurisprudence, 

une pleine capacité de travail dans toutes les activités lucratives.  

8. Reste à se prononcer sur le degré d’invalidité de la recourante.  

a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 

à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel, l’invalidité est 

déterminée selon la méthode mixte. L'invalidité de ces assurés est, pour la part 

 

 

 

 

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consacrée à l’activité lucrative, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison 

des revenus. Pour la part consacrée à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée 

selon la méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la 

part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres 

travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré 

est affecté dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 

l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les 

art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 

activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 

même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 

même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 

d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 

éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 

2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 

b) En l’espèce, la recourante a travaillé durant 7 heures par semaine avant d’être en 

arrêt de travail, de sorte qu’elle présente un statut mixte.  

Il appert de ce qui précède que sa capacité de travail est entière dans toutes les 

activités lucratives, de sorte que le degré d’invalidité est nul pour la part consacrée 

à l’activité lucrative.  

Pour la part consacrée aux travaux habituels, la recourante n’a jamais allégué ne pas 

être en mesure d’effectuer ses travaux ménagers d’une part, et il résulte de 

l’expertise que les tâches ménagères étaient partagées entre la recourante et son 

époux d’autre part. Dès lors, il apparaît, au degré de la vraisemblance 

prépondérante prévu par la jurisprudence, qu’il n’y a pas d’empêchement à 

accomplir les activités ménagères, ce d’autant plus que seuls les deux derniers 

enfants de la recourante, qui ont 14 et 18 ans, vivent au domicile conjugal.  

Le degré d’invalidité de la recourante est ainsi nul.  

9. Par conséquent, le recours est rejeté.  

La recourante étant au bénéfice de l’assistance juridique, elle est dispensée de 

verser un émolument (art. 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 

indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 – RFPA ; E 5 10.03). 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dispense l’assurée de verser un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le