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**Case Identifier:** 02fa43d7-f365-5f63-a58c-200f2a1e7ad6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2008 A/1847/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1847-2007_2008-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY-

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1847/2007 ATAS/641/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 mai 2008 

 

En la cause 

Madame F__________, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Enrico SCHERRER  

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1847/2007 

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EN FAIT 

1. Madame F__________,  a suivi une formation d'assistante d'exploitation. A 
compter du 14 juillet 1987, elle a travaillé comme employée postale au guichet à 
raison de 22 heures par semaine, ce qui représentait un taux d'occupation de 52,38 
%. En 2002, son salaire annuel s'est élevé à 34'240 fr. (cf. rassemblement de ses 
comptes individuels : pièce 10 OCAI); le 1er janvier 2003, il a été augmenté à 
39'704 fr. (pièce 7 OCAI).  

2. A compter du 6 décembre 2002, l'assurée a été dans l'incapacité totale de travailler.  

3. Le 26 août 2003, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) en invoquant une inflammation 
chronique du bras droit, présente depuis 1992.  

4. Dans un rapport daté du 2 septembre 2003, le Dr L__________, spécialiste FMH en 
chirurgie de la main, a posé les diagnostics d'hyperlaxité ligamentaire 
constitutionnelle, brachialgies bilatérales et status après neurolyse du coude droit. Il 
a indiqué que l'état de santé de l'assurée était stationnaire et a suggéré des mesures 
professionnelles. Il a précisé que, malgré plusieurs interventions chirurgicales, des 
brachialgies bilatérales invalidantes fortement exacerbées par les activités 
professionnelles répétitives persistaient.  

Le Dr L__________ a émis l'opinion que l'activité d'employée postale n'était plus 
exigible mais que la patiente pourrait en revanche exercer une autre activité légère, 
par exemple celle de gérante de kiosque ou de réceptionniste, à 100% et sans 
diminution de rendement (pièce 13 OCAI). 

En annexe de son rapport médical, le Dr L__________ a produit plusieurs 
documents, au nombre desquels, notamment : 

- Un rapport du Dr M_________, daté du 28 août 1995, concluant à une 
tendinopathie de l'extenseur dans la face dorsale du poignet droit sans lésions 
kystiques adjacentes. 

- Un courrier du Dr N_________, spécialiste en médecine générale, daté du 19 
mai 1999, dont il ressort que la patiente se plaint depuis de nombreuses années 
de douleurs au poignet droit et qu'elle présente un tableau clinique de 
syndrome du tunnel carpien et des douleurs nocturnes. 

- Un rapport de consultation du Dr L__________ du 20 mai 1999 concluant à 
une neuropathie ulnaire au coude droit, à une suspicion de syndrome du tunnel 
carpien bilatéral et à un syndrome du défilé thoracique fruste droit. 

 
 
 

 

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- Un courrier de la Dresse O_________, spécialiste en FMH en neurologie, daté 
du 5 février 2002, dont il ressort que l'examen clinique et neurologique a 
apporté des éléments en faveur d'une part, d'un syndrome du défilé thoracique 
vasculaire à droite - dont il a été indiqué qu'il pouvait expliquer une partie du 
tableau -, d'autre part, d'une neuropathie ulnaire au coude droit. En revanche, 
l'examen neurologique n'a ni montré de déficit sensitivomoteur dans le 
territoire du nerf cubital ni permis de confirmer une neuropathie ulnaire du 
coude. La Dresse O_________ a conclu à une attente irritative sans 
répercussion électro-physiologique, favorisée par les mouvements répétitifs au 
travail. 

- Un rapport du 15 août 2002, du Dr P_________, radiologue FMH, faisant état 
d'une échographie du poignet droit dans les limites de la norme. 

- Un courrier du  Dr P_________, daté du 4 septembre 2002, dans lequel le 
médecin évoque la possibilité d'une ancienne lésion ostéochondrale, sans 
déchirure complète de ligament. 

- Un rapport du Dr Q_________, radiologue, du 17 mars 2003, concluant à un 
aspect radiologique normal du poignet droit. 

5. Dans un rapport daté du 12 décembre 2003, le Dr N_________, spécialiste FMH en 
médecine générale, a posé les diagnostics suivants : brachialgies droites chroniques 
depuis 2002, syndrome du défilé thoracique depuis 1999, status après opération du 
tunnel carpien droit en 1998, status après neurolyse ulnaire depuis 2002, état 
dépressif réactionnel depuis 2002. Le médecin a confirmé une incapacité totale de 
travailler depuis le 6 décembre 2002. 

Il ressort de l'anamnèse de son rapport que les troubles ont débuté en 1993-1994 par 
des douleurs diffuses du poignet droit associées à des brachialgies avec sensation de 
manque de force. Les douleurs, surtout nocturnes, se présentaient sous forme de 
paresthésies prédominant au niveau du poignet droit mais également dans le 
territoire du nerf médian. En 1996, il a été procédé à un examen qui n'a montré 
aucune anomalie électromyographique. Le médecin a posé un diagnostic 
différentiel entre un syndrome du défilé thoracique, une neuropathie ulnaire au 
coude droit et éventuellement une affection démyélinisante d'origine centrale. La 
situation est devenue supportable avec le port d'une attelle et des anti-
inflammatoires.  

En mai 1999, la situation s'est aggravée et le Dr L__________ a posé le diagnostic 
de neuropathie ulnaire au coude droit, de suspicion de syndrome du tunnel carpien 
bilatéral et de syndrome du défilé thoracique à droite. Une infiltration de cortisone 
au poignet droit a eu un effet favorable mais de courte durée. Le 11 novembre 
1999, une décompression chirurgicale du tunnel carpien a été pratiquée. Par la 
suite, la symptomatologie douloureuse s'est amendée sans toutefois disparaître.  

 
 
 

 

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En automne 2001, les brachialgies droites avec douleurs au coude droit irradiant 
dans l'épaule droite ont empiré. L'examen clinique a révélé un syndrome du défilé 
thoracique avec présence d'une faiblesse dans le territoire ulnaire à l'avant-bras et à 
la main. Les radiographies de la colonne cervicale ont montré une discopathie C5-
C6 discrète.  

En février 2002, un examen a mis en évidence une neuropathie ulnaire au coude et 
le 28 février 2002, le Dr L__________ a pratiqué une neurolyse du nerf cubital au 
coude droit. Depuis cette intervention, la situation s'est dégradée rapidement malgré 
la prise d'antidouleurs et des séances intensives de physiothérapie. La recherche 
d'une algodystrophie aux poignets s'est révélée négative malgré la présence d'un 
foyer d'hypercaptation au coude et à l'épaule.  

Le 6 décembre 2002, en raison de douleurs violentes au bras droit aggravées par les 
gestes simples de la vie quotidienne et par les mouvements pratiqués au guichet 
postal, l'assurée a été mise en incapacité totale de travail. Malgré le repos, les 
douleurs sont restées mal contrôlées et ont nécessité l'emploi d'un patch antidouleur 
efficace. En revanche, la charge de travail exercée par le bras gauche a commencé à 
provoquer les mêmes symptômes qu'à droite.  

Sur le plan psychologique, la situation physique handicapante, les douleurs 
chroniques, l'incapacité d'exercer des tâches ménagères simples, le doute quant à 
son emploi ont provoqué chez l'assurée un état dépressif réactionnel sévère 
motivant une médication dès février 2003. 

L'assurée se plaint de fatigue, d'une baisse de la thymie, d'irritabilité, de douleurs 
sévères à l'épaule droite mais surtout au niveau du poignet droit, accentuées par 
certains mouvements, par le caractère répétitif de certaines activités et par le port de 
charges. Les activités ménagères simples ne sont plus possibles, à tel point qu'il a 
fallu faire appel à une aide ménagère. Depuis l'automne 2003, des brachialgies 
gauches sont apparues.  

Le médecin a constaté objectivement la limitation de la mobilité de l'épaule droite, 
un souffle sous-claviculaire à droite, une diminution de la force de préhension de la 
main droite, un discret œdème du dos de la main et des doigts.  

Le docteur N_________ s'est montré pessimiste, faisant remarquer qu'il n'y avait 
jamais eu rémission des symptômes, si ce n'est durant un laps de temps de deux 
semaines (l'assurée était alors en vacances dans sa famille en Italie, ne faisait 
aucune activité et suivait une balnéothérapie intensive). Il a émis des réserves quant 
à un possible reclassement professionnel. Il a préconisé une activité qui n'utilise pas 
les membres supérieurs (pièce 24 OCAI).  

 
 
 

 

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6. Interrogé par l'OCAI, l'assurée, par courrier du 26 janvier 2004, a répondu qu'elle 
n'était pas suivie par un psychiatre mais prenait un antidépresseur prescrit par son 
généraliste (pièce 29 OCAI).  

7. Par courrier du 26 mars 2004, l'employeur de l'assurée lui a signifié la cessation des 
rapports des rapports de travail avec effet au 1er juin 2004. A compter de cette date, 
l'assurée a été mise à la retraite anticipée totale et s'est vu octroyer une rente 
d'invalidité de la CAISSE DE PENSIONS DE LA POSTE (pièce 32 OCAI). 

8. Les Drs R_________, spécialiste FMH en anesthésiologie et S_________, du 
Service médical régional Léman (ci-après SMR), à qui a été soumis le dossier de 
l'assurée, ont préconisé, le 18 novembre 2004, de requérir des renseignements 
complémentaires auprès du Dr L__________ suite à la nouvelle intervention 
chirurgicale qui avait été pratiquée, de requérir l'apport du dossier de l'assurée 
auprès du service médical de la Confédération et de procéder à une expertise 
psychiatrique (pièce 37 OCAI). 

9. Le dossier médical complet de l'assurée auprès de la Confédération a été produit le 
18 janvier 2005 (pièce 41 OCAI). 

10. Dans un rapport daté du 17 janvier 2005, le Dr L__________ a indiqué que l'état de 
santé de sa patiente était resté stationnaire. Il a fait remarquer que les douleurs 
invalidantes persistaient même lors d'activités légères et qu'elles contraignaient la 
patiente à prendre des antalgiques majeurs. Il a confirmé l'incapacité totale de 
l'assurée à reprendre son activité précédente et a estimé qu'en raison du caractère 
invalidant des douleurs, il serait difficile de lui trouver un poste adapté. Il a jugé 
que les troubles psychiques n'étaient pas d'une gravité telle qu'ils nécessiteraient 
une prise en charge psychiatrique (pièce 42 OCAI).  

11. Le Dr N_________ a également rendu un rapport complémentaire le 27 mai 2005. 
Il y a confirmé l'état stationnaire de sa patiente en ajoutant que cette dernière restait 
limitée par les douleurs ressenties dans les membres supérieurs et qu'il ne voyait 
pas quelle autre activité pourrait être adaptée à son état (pièce 49 OCAI).  

12. La Dresse T_________, psychiatre au SMR, a rendu son rapport le 28 juin 2005. Il 
en ressort que depuis 1989, l'assurée travaille à 50 % par choix personnel et qu'elle 
n'a jamais bénéficié d'une prise en charge psychiatrique ambulatoire ou hospitalière.  

A la maison, l'assurée s'occupe du rangement et de la lessive; le repassage et 
l'aspirateur sont pris en charge par une aide ménagère; une fois par année, un 
nettoyeur s'occupe des vitres et des rideaux; l'assurée prépare le repas deux fois par 
jour, aidée par son mari; l'ergothérapeute a mis à sa disposition des ustensiles pour 
lui faciliter la tâche en tenant compte de ses difficultés à couper les légumes et le 
pain, ouvrir les bouteilles, etc.; sa vie sociale est normale; elle voit régulièrement 
ses amis; elle fait les courses une fois par semaine accompagnée de sa cousine. 

 
 
 

 

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L'assurée se dit incapable de participer à un programme de réorientation 
professionnelle.  

Le médecin n'a pas relevé de troubles de la mémoire, de la concentration, ou de 
l'attention ni de ralentissement psychomoteur. L'assurée ne présentait ni angoisse 
persistante ni attaques de panique. Le médecin n'a pas non plus objectivé de 
troubles de la personnalité morbide. Globalement, le Dr T_________ a estimé qu'il 
n'y avait aucun diagnostic psychiatrique. En effet, l'examen clinique n'a montré ni 
dépression majeure ni décompensation psychotique ni anxiété généralisée ni trouble 
phobique ni trouble de la personnalité morbide ni perturbation de l'environnement 
psychosocial ni syndrome douloureux somatoforme persistant ni limitations 
fonctionnelles psychiatriques. C'est l'absence d'un véritable sentiment de détresse 
qui a permis d'exclure le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant.  

L'assurée a été décrite comme démonstrative et présentant une amplification 
verbale des plaintes somatiques sans signes de souffrance et sans attirer l'empathie. 
Il a été relevé qu'elle consulte peu son médecin traitant, n'a aucune prise en charge 
rhumatologique et garde néanmoins un fonctionnement social normal. Le 
diagnostic d'état dépressif réactionnel depuis 2002 retenu par le médecin traitant n'a 
pas été objectivé. Le Dr T_________ a donc conclu que le diagnostic d'état 
dépressif réactionnel était en rémission complète. 

13. Dans un rapport daté du 23 août 2005, le Dr R_________, du SMR, a fait 
remarquer que les examens neurologiques et radiologiques approfondis ne 
fournissaient pas d'explications aux douleurs présentées par l'assurée et que les 
symptômes n'avaient pas diminué malgré les interventions pratiquées. Il a relevé 
que tant la Dresse T_________ - qui n'avait retenu aucun diagnostic psychiatrique - 
que le Dr L__________ avaient conclu à une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée. Il s'est étonné que ce dernier soit revenu sur sa position le 17 
janvier 2005, alors même qu'il avait défini l'état de santé de sa patiente comme 
stationnaire. En l'absence de tout élément médical objectif justifiant une incapacité 
de travail, le Dr R_________ a préconisé un examen rhumatologique 
supplémentaire (pièce 54 OCAI). 

14. Un examen clinique rhumatologique a donc été pratiqué au SMR par le Dr 
U_________, spécialiste FMH en rhumatologie, en médecine physique et en 
rééducation. Ce dernier a rendu son rapport le 13 février 2006.  

Il ressort de l'anamnèse que l'assurée souffre de douleurs du membre supérieur droit 
depuis les années 1990, du membre supérieur gauche depuis 2002, sans facteur 
déclenchant. Les douleurs sont constantes et prédominent à droite. L'assurée ressent 
des brûlures dans la totalité du bras. Ces douleurs irradient dans l'omoplate droite et 
jusque dans la région dorsale. Toutes les activités (par exemple, couper les 

 
 
 

 

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légumes, faire les repas, repasser) augmentent les symptômes, lesquels sont 
également déclenchés  lors des mouvements de flexion-extension du coude ou lors 
de l'élévation de la main au niveau du visage. Si l'assurée doit surélever son 
membre supérieur droit, il s'endort après quelques minutes. A gauche, les 
symptômes sont identiques mais moins présents : ils sont uniquement déclenchés 
par des activités alors qu'à droite, ils sont présents également au repos. Les 
symptômes fluctuent selon l'activité et le temps. Ils prédominent le soir. L'assurée 
se réveille toutes les deux heures, fréquemment avec les mains endormies. Suite 
aux différentes interventions chirurgicales pratiquées, les fourmillements de la main 
ont diminué. En  revanche il n'y a pas eu d'amélioration s'agissant de la force : 
l'assurée lâche fréquemment des objets. 

L'assurée est indépendante pour les soins personnels. Une chaise de bas a été 
installée, l'assurée ayant beaucoup de difficultés à se relever de la baignoire. Elle 
est gênée dans certaines activités ménagères telles que le repassage ou le nettoyage 
des sols mais peut en revanche préparer les repas. Des adaptations ont été faites par 
l'ergothérapeute et l'assurée bénéficie d'une aide de ménage deux heures par 
semaine. Elle continue à suivre des séances de physiothérapie à raison d'une fois 
par semaine.  

Le médecin a conclu à des douleurs neurogènes du nerf ulnaire droit, à un status 
post-neurolyse au sillon épitrocléen droit et à un syndrome du défilé thoracique 
droit. A titre de comorbidités sans répercussion sur la capacité de travail, il a 
relevé : une obésité de classe 2, un status post-cure de canal carpien bilatéral et un 
status post-neurolyse du nerf ulnaire au sillon épitrocléen gauche.  

Le médecin a relevé que l'assurée n'avait pas de comportement algique à l'examen 
clinique; par exemple, elle n'épargne pas de façon particulière son membre 
supérieur droit lorsqu'elle s'habille. L'examen neurologique ne montre pas de déficit 
sensitivo-moteur majeur. Les éléments neurologiques objectivables sont : une 
ébauche d'un signe de Froment à gauche, compatible avec une discrète diminution 
de force de l'adduction du pouce, une diminution de la sensibilité de la pulpe de 
l'auriculaire et de l'annulaire droits. Selon le Dr U_________, la diminution de 
force de préhension n'est pas d'origine neurologique; elle est de plus discordante 
lorsque l'on compare la mesure au dynamomètre ne dépassant pas les deux kilos 
avec la force de préhension subnormale en serrant les doigts. Il n'y a pas de déficit 
radiculaire en relation avec une éventuelle cervicarthrose. 

L'examen confirme le syndrome du défilé thoracique à droite. La manœuvre 
d'élévation du bras déclenche une diminution du pouls radial et l'apparition de 
fourmillements dans la main. L'examen ostéo-articulaire montre une mobilité 
complète des épaules, sensibles en fin de flexion. A la palpation, les différents tests 
musculaires évoquent une légère tendinite de la coiffe des rotateurs à droite. Toute 
la région de l'avant-bras et du coude est diffusément sensible sans signe 

 
 
 

 

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d'inflammation conséquent. Il n'y a pas de signe d'algoneurodystrophie. D'ailleurs 
cette hypothèse a été écartée par la scintigraphie pratiquée en 2002. La mobilité du 
rachis est conservée. Il n'y a pas d'argument en faveur d'une atteinte cervicale 
conséquente pouvant expliquer les douleurs des membres supérieurs. 

La lecture du dossier radiologique confirme l'intégrité du rachis cervical, l'intégrité 
ostéo-articulaire du poignet droit hormis le remaniement cicatriciel du ligament 
triangulaire du carpe droit. 

Le médecin conclut à une discordance entre l'importance des symptômes transmis 
par l'assurée et les éléments objectivables cliniquement ou mis en évidence aux 
examens complémentaires. Selon lui, les douleurs neurogènes du membre supérieur 
droit peuvent expliquer une légère diminution du rendement au poste de travail. Le 
médecin a cependant relevé plusieurs éléments parlant en faveur d'un amplification 
des symptômes :  

1) l'absence de signes de gravité aux examens électromyographiques, 
l'examen ne montrant qu'une atteinte irritative et aucun signe de 
dénervation conséquent; 

2) le peu de réponse au traitement chirurgical; 

3) la discordance entre l'importance des douleurs ressenties et le 
comportement non algique constaté; 

4) la distribution des douleurs au membre supérieur droit, dépassant le 
territoire du nerf ulnaire; 

5) le fait que le syndrome du défilé thoracique droit puisse certes gêner 
l'assurée dans les mouvements d'élévation du bras au-dessus de la tête 
mais pas dans toutes les activités du membre supérieur. 

Le médecin a retenu à titre de limitations fonctionnelles : les mouvements répétés 
d'élévation du bras droit au niveau du visage ou plus haut, le port de charges 
supérieures à 10 kg et le port de charges de 3 à 4 kg avec le membre supérieur droit 
seulement. 

Le médecin a conclu à une incapacité de travail de 20% au moins depuis le 20 mars 
2001. Le poste de travail ayant été adapté, il estime qu'on aurait pu s'attendre à ce 
que l'assurée puisse reprendre progressivement son travail à raison de deux ou trois 
heures par jour ou l'équivalent d'un 70% à partir du 9 décembre 2002 (date de la 
consultation du Dr L__________). En raison des douleurs neurogènes et du 
syndrome du défilé thoracique, le médecin évalue la baisse de rendement à 30%. 
Suite à l'intervention de neurolyse pratiquée le 22 décembre 2003, il précise que 
l'on peut admettre une incapacité de travail temporaire de 100% jusqu'à la fin du 
mois de janvier 2004. Par la suite l'état de santé est resté stationnaire et il n'y a 
selon lui pas d'incapacité supplémentaire en relation avec les brachialgies gauches.  

 
 
 

 

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Concernant la capacité de travail exigible, le Dr U_________ estime qu'elle est 
déterminée par les contraintes mécaniques imposées sur le coude droit et qu'en 
respectant les limitations fonctionnelles décrites, une capacité de travail de 70% est 
exigible. Il n'y a pas de déficit neurologique ou d'atteinte ostéo-articulaire 
conséquente qui contre-indique une activité partielle dans le poste de travail 
physiquement peu contraignant exercé par l'assurée. Dans l'activité de ménagère, la 
capacité est identique car l'activité est physiquement plus contraignante mais 
l'assurée peut fractionner davantage son travail. Finalement, le Dr U_________ 
conclut à une capacité de travail de 70% dans l'activité précédemment exercée avec 
adaptation du poste de travail depuis le 9 décembre 2002 (pièce 64 OCAI). 

15. D'une note téléphonique, il ressort que l'assurée, interrogée par téléphone, a indiqué 
que suite à sa maladie, son employeur l'a mise au "back office" afin qu'elle évite le 
travail répétitif des bras. Elle s'occupait alors du retour des courriers non réclamés, 
répondait au téléphone et faisait de la comptabilité. Elle affirme avoir fait tout ce 
qu'elle pouvait; cependant, le médecin-conseil a finalement été d'avis de la mettre 
en arrêt (pièce 65 OCAI).  

16. Par courrier du 31 mai 2006, l'assurée a invoqué une aggravation de son état de 
santé depuis la fin de l'année 2005. Son médecin traitant l'a alors adressée au Dr  
V_________, qui lui a recommandé, outre une augmentation des doses 
médicamenteuses, une thérapie psychologique cognitive de la douleur. Depuis lors, 
l'assurée a donc suivi des séances de physiothérapie hebdomadaires, dispensées par 
Madame G_________, psychologue (pièce 68 OCAI). 

17. Une enquête économique sur le ménage a été pratiquée le 30 mai 2006 par Madame 
Patricia DEGOUMOIS, infirmière (pièce 69 OCAI). L'assurée a à cette occasion 
affirmé que, sans atteinte à la santé, elle aurait continué à travailler à 50% pour 
garder du temps libre pour sa famille et son foyer.  

 
Pondération du 

champ d’activité 
en % 

Empêchement  
en % 

Invalidité  
en % 

Conduite du ménage 2-5 % 

Planification/organisation/répartition du travail/contrôle - 

RAS 

 

5 % 0 % 0 % 

Alimentation 10-50 % 

Préparation/cuisson/service/travaux de nettoyage de la 
cuisine/provisions 

Avant 2003, Mme F__________ cuisinait un repas 
complet le soit et était en charge de tous les travaux de 
nettoyage de la cuisine. 

Depuis 2003, elle cuisine avec l'aide de son mari et de son 
fils. Elle achète des légumes congelés pour éviter d'avoir 
à les éplucher elle-même, elle a une planche spéciale pour 

30 % 40 % 12 % 

 
 
 

 

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couper le pain. Comme elle et son fils mangent également 
à la maison à midi, le couple s'arrange pour faire 
suffisamment à manger le soir pour avoir des restes le 
lendemain à midi. La femme de ménage fait le sol, le fils 
et le mari se chargent du reste de l'entretien de la cuisine. 
Mme F__________ faisant uniquement le petit entretien 
quotidien ne demandant pas trop de force dans les mains 

Entretien du logement 5-20 % 
Épousseter/passer l'aspirateur/entretenir les sols/nettoyer 
les vitres/faire les lits 
 
Av ant 2003, Mme F__________ s'occupait seule de 
l'entretien de l'appartement, vitres y compris. 
 
Depuis 2003, Mme F__________ ne peut plus passer 
l'aspirateur ni frotter les sols. La femme de ménage le fait 
lors de ses 2 heures hebdomadaires de travail, le mari le 
fait également le week-end si besoin. Les grands 
rangements, le nettoyage à fond des armoires, les vitres et 
les sanitaires sont faits par le mari et le fils. Mme 
F__________ s'occupe du rangement et d'enlever la 
poussière à sa hauteur. 

20 % 50 % 10 % 

Emplettes et courses diverses 5-10 % 
Poste/assurances/services officiels 
 
Elle s'occupe des démarches administratives sans 
problème. 
 
Avant 2003, elle faisait toutes ses courses seule. 
 
Depuis 2003, sa cousine la véhicule en voiture, 
l'accompagne et lui porte ses courses chaque mardi matin. 
Son mari se charge de rapporter les boissons, les 
conserves pour la réserve de denrées comestibles. 

10 % 30 % 3 % 

Lessive et entretien des vêtements 5-20 % 
Laver/suspendre/ramasser/repasser/raccommoder/nettoyer 
les chaussures 
 
Avant 2003, elle faisait seule tout l'entretien du linge de la 
famille 
 
Depuis 2003, elle charge la machine, la programme, son 
fils la décharge, elle l'étend et la femme de ménage 
repasse. Son mari s'occupe de laver les draps et les 
rideaux car c'est trop lourd pour elle. 

15 % 25 % 3,75 % 

Soins aux enfants ou aux autres membres de la  
famille 0-30 % 
 
Son fils a actuellement 14 ans. Elle a réussi à garder 
quelques activités communes avec lui comme le cinéma 
par exemple. Elle a des difficultés à être active le matin et 
est souvent fatiguée durant la journée, ce qui empiète sur 
ses capacités d'attention pour lui. 

10 % 20 % 2 % 

Divers 0-50 % - soins infirmiers/entretien des plantes et 
du jardin/garde des animaux domestiques/confection de 
vêtements/activité d'utilité publique/formation 
complémentaire/création artistique 

Elle a un chien, trois chats, un furet et des poissons. Elle 
s'occupe des animaux à l'intérieur de l'appartement, mais 
son fils ou son mari doivent assumer les promenades et 
les visites au vétérinaire. 

Elle faisait 12 heures de bénévolat à SOS chats, elle 
s'occupait de chats en difficulté, elle a dû arrêter ce travail 

10 % 50 % 5 % 

 
 
 

 

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- 11/25 - 

Total 100 %   35,75 % 

18. Le Dr V_________, spécialiste FMH en anesthésiologie et réanimation, interrogé 
par l'OCAI, a répondu en date du 5 octobre 2006 qu'il a vu pour la dernière fois 
l'assurée le 13 juin 2006 et qu'il a alors constaté une amélioration fonctionnelle 
notable de son membre supérieur droit avec une persistance des douleurs décrite 
comme forte sous traitement stable. Il a indiqué que cette relative amélioration 
devait être en rapport avec les exercices quotidiens pratiqués à domicile, les 
conseils et la supervision de la physiothérapeute et le travail cognitivo-
comportemental conduit par la psychologue (pièce 72 OCAI).  

Le Dr V_________ a également produit un courrier adressé par lui le 13 mars 2006 
au Dr W_________. Il en ressort qu'il n'y a pas de signe évoquant une atteinte 
neurologique. Une atteinte de muscles de la coiffe des rotateurs suspectée lors de 
l'examen clinique n'a pas été confirmée par un ultrason de l'épaule qui n'a conclu 
qu'à une capsulose modérément rétractile. Une relative sous-utilisation du bras droit 
a frappé le médecin lors de la première entrevue. Il a relevé que ceci pouvait avoir 
un impact secondaire important sur les douleurs en raison d'un déconditionnement 
musculo-tendineux et articulaire et d'une hypersensibilisation du système 
douloureux. Le médecin a proposé une rééducation très progressive par des 
examens quotidiens de faible intensité. 

19. Le 20 novembre 2006, le Dr R_________, du SMR,  a fait remarquer que le rapport 
du Dr V_________ faisait état d'une anamnèse et d'un status parfaitement 
superposables à ceux décrits par le Dr U_________ dans son rapport du 
28 novembre 2006. Le Dr R_________ a relevé que si le Dr V_________ estimait 
le retour à une activité professionnelle encore prématuré, il fallait tenir compte 
qu'en temps que médecin traitant, il n'avait pas pris en considération la discordance 
entre les plaintes et les constatations cliniques objectives ni l'amplification des 
symptômes. Son rapport confirmait cependant qu'au contraire, la situation ne s'était 
pas aggravée sur le plan objectif (pièce 74 OCAI). 

20. La division de réadaptation professionnelle a rendu son rapport le 29 janvier 2007 
(pièce 81 OCAI). Elle a conclu à une incapacité de travail de 24,65% et proposé 
d'envisager l'éventualité des prestations rétroactives pour la période d'incapacité 
totale de travail précédant l'aptitude à la réadaptation. Il a été constaté que l'assurée 
ne se projetait pas dans un avenir professionnel et qu'elle était totalement centrée 
sur sa symptomatologie douloureuse, persuadée de ne pouvoir ni travailler ni suivre 
une mesure, ne serait-ce que d'orientation. En outre, il a été relevé que, du point de 
vue médical, sa capacité de travail dans son ancienne activité n'était pas inférieure à 
celle qu'elle présentait dans une activité adaptée. Il en a été tiré la conclusion qu'un 
reclassement n'était pas justifié.  

 
 
 

 

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Le salaire sans invalidité, de 39'395 fr. pour 2002, a été comparé à celui que 
l'assurée aurait pu obtenir en exerçant une activité adaptée à ses limitations, voire 
même son ancien métier, à raison de 70%. Dans la mesure où l'assurée n'a travaillé 
qu'à raison de 52%, la division de réadaptation en a tiré la conclusion qu'elle aurait 
pu mettre pleinement à profit son taux d'activité précédent. Elle s'est référée à 
l'Enquête sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ESS) 2002 
(TA 7, ligne 23, niveau 3) dont il ressort qu'une activité de type "employé de 
guichet, de bureau et de distribution postale pourrait permettre d'obtenir un revenu 
mensuel de 5'070 fr., ce qui correspond à un revenu annuel de 63'246 fr. pour un 
horaire hebdomadaire de 41,7 heures, et de 32'981 fr. pour un taux d'occupation de 
52%. Un abattement supplémentaire de 10% a été pratiqué pour tenir compte de la 
durée du rapport de travail, de sorte que le revenu exigible a été finalement évalué à 
29'683 fr. La comparaison de ce revenu à celui précédant l'atteinte à la santé a 
conduit à un degré d'invalidité de 24,65%.  

21. Après étude des documents professionnels, le collaborateur de l'OCAI en charge du 
dossier de l'assurée a fait remarquer que bien que le SMR ait retenu une incapacité 
de travail durable de 100% depuis le 20 mars 2001, puis de 30% dès le 9 décembre 
2002, l'incapacité de l'assurée n'a pu être considérée comme durable qu'à compter 
du 7 décembre 2002 puisque, depuis le 20 mars 2001, il y avait toujours eu reprise 
de l'activité dans un délai de 30 jours, de sorte que le délai d'attente d'une année 
avait été interrompu. Il a dès lors été demandé à la division de réadaptation 
professionnelle de procéder à une nouvelle évaluation en se positionnant durant 
l'année 2003 (pièce 84 OCAI). 

22. Dès lors, un  nouveau calcul du degré d'invalidité a été effectué le 8 février 2007. 
Le revenu sans invalidité a été fixé à  40'047 fr. (revenu 2002 : 39'395 fr. réévalué). 
Le revenu avec invalidité a été fixé à 30'175 fr. (cf. ESS 2002 pour une activité de 
type "employée au guichet, au bureau ou à la distribution postale" [TA 7, ligne 23, 
niveau 3] : 5'070.-  par mois en 2002 pour 40h./sem. = 5'285.- par mois en 2002 
pour 41,7h./sem. = 63'426.- par an en 2002 = 64'475.- par an en 2003 = 33'527.- à 
52% en 2003 = 30'175.- après réduction supplémentaire de 10%), ce qui, comparé 
au revenu sans invalidité, a conduit à un degré d'invalidité de 24,7% (pièce 86 
OCAI). 

23. Le 8 mars 2007, l'OCAI a adressé à l'assurée un projet de décision lui refusant 
l'octroi de mesures professionnelles, au motif que, du point de vue médical, sa 
capacité de travail dans son ancienne activité n'était pas inférieure à celle qu'elle 
présentait dans une activité adaptée (pièce 89 OCAI). 

24. Dans un autre projet de décision communiqué le même jour, l'OCAI a également 
refusé à l'assurée le droit à une rente d'invalidité au motif que son degré d'invalidité, 
de 30,28%, était insuffisant. Le degré d'invalidité a été évalué à 25% pour la  part 

 
 
 

 

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lucrative et à 36% pour la part ménagère (25% de 52% = 13%, 36% de 48% = 
17,28%, soit au total 30,28%). 

25. Suite à la communication de ces projets de décision, l'assurée a produit un rapport 
de l'Hôpital de la Tour du 1er mars 2007 posant les diagnostics de thrombose 
veineuse profonde et jambière droite et d'embolies pulmonaires multiples 
idiopathiques thrombosés. 

26. Ces documents ont été soumis au Dr R_________, médecin chef adjoint du SMR, 
qui a souligné le 2 avril 2007 que cette pathologie, aiguë, potentiellement grave, 
avait évolué favorablement sous traitement adéquat et qu'elle ne justifiait nullement 
une incapacité de travail permanente de longue durée de sorte qu'elle ne remettait 
pas en question les conclusions du rapport du SMR du mois de mars 2006 (pièce 93 
OCAI). 

27. Par décisions du 16 avril 2007, l'OCAI a refusé à l'assuré tout droit à des prestations 
de l'assurance invalidité.  

28. Par courrier du 11 mai 2007, l'assurée a interjeté recours contre la décision lui 
refusant une rente d'invalidité en concluant à l'octroi d'une rente entière dès le 
1er décembre 2006. 

Elle allègue qu'elle suit un traitement médicamenteux particulièrement lourd, 
notamment un traitement antalgique par opiacées qui entraîne des effets secondaires 
importants. Elle soutient que l'on doit considérer qu'elle souffre d’un trouble 
somatoforme douloureux.  

Elle explique que tous ses gestes quotidiens sont compromis, qu'elle ne peut plus 
effectuer les tâches ménagères simples, telles que couper du pain, éplucher des 
légumes, décapsuler des bouteilles, ouvrir des boîtes de conserves ou passer 
l'aspirateur. Elle fait remarquer que, contrairement à ce qui est indiqué dans 
l'enquête ménagère, des moyens auxiliaires ont été mis à sa disposition dans le but 
d'alléger son handicap. Elle conteste les taux d'empêchement qui ont été retenus. 
Selon elle, c'est un taux de 80% qui doit être retenu pour l'alimentation, de 100% 
pour l’entretien du logement, de 80% pour les courses et de 80% pour la lessive et 
l'entretien des vêtements, ce qui conduit à un degré d'invalidité de 38,4% pour ce 
qui concerne la tenue du ménage.  

La recourante conteste par ailleurs le montant qui a été retenu à titre de revenu avec 
invalidité. Selon elle, c'est tout au plus une activité de type niveau 4, soit un revenu 
annuel de 32'689 fr. après réactualisation et avant réduction supplémentaire qui 
peut être retenu. Elle demande également que ce soit une réduction de 20% au 
moins qui soit appliquée à titre supplémentaire. 

 
 
 

 

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A l’appui de son recours, l’assurée a notamment produit deux rapports de Madame 
G_________, de la Consultation de la douleur de la clinique des Grangettes :  

- Le premier rapport, daté du 24 mars 2006, rédigé après quatre entretiens avec la 
patiente, conclut à la présence d’un trouble anxio-dépressif de sévérité moyenne 
intriqué au trouble douloureux chronique – l’un contribuant au maintien, voire au 
renforcement de l’autre.  

- Le second rapport, daté du 1er novembre 2006, après dix-neuf séances de 
psychothérapie centrée sur le syndrome douloureux chronique, confirme les 
impressions exprimées dans le premier rapport. Madame G_________ y conclut 
qu’avec une antalgie plus efficace couplée aux compétences de gestion du vécu 
douloureux que la patiente a développées, sa qualité de vie serait encore bien 
améliorée et il serait peut-être envisageable qu’elle retrouve une capacité de travail 
encore illusoire pour l’heure.  

29. Par courrier du 21 mai 2007, l'assurée a fait remarquer qu'une erreur de frappe 
s'était glissée dans ses conclusions : en réalité, elle concluait à l'octroi d'une rente 
entière le 1er décembre 2002 - mois durant lequel elle a présenté une incapacité de 
gain durable de 40% au moins.  

30. Invitée à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 11 juin 2007, a conclu au rejet 
du recours.  

Il fait remarquer que le Dr L__________ a adopté des conclusions contradictoires 
dans la mesure où, en janvier 2005, alors même qu'il a qualifié l'état de sa patiente 
de stationnaire, il l'a jugée totalement incapable de travailler alors qu'en septembre 
2003, il avait conclu à une capacité de travail de 100%. L'intimé souligne que 
durant le laps de temps entre ces deux avis, la situation de l'assurée ne s'est pas 
aggravée sur le plan objectif.  

S'agissant des thrombose veineuse et embolies pulmonaires, l'intimé considère 
qu'elles ne remettent pas en question les conclusions du SMR. Il ajoute que le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux a été clairement écarté par la Dresse 
T_________.  

L'intimé rappelle que des contradictions dans les propos de l'assurée ont été 
relevées par Madame G_________ dans son rapport du 1er novembre 2006.  

Il soulève la contradiction entre le Dr N_________ - qui, dans son rapport du 1er 
mai 2007, diagnostique un état dépressif et qualifie la situation de stationnaire - et 
Madame G_________ - qui, le 1er novembre 2006, relève une amélioration de la 
qualité de vie de l'assurée, une capacité à s'organiser et une efficacité dans la vie 
quotidienne.  

 
 
 

 

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- 15/25 - 

L'intimé souligne par ailleurs le jeune âge de l'assurée. S'agissant de l'enquête 
ménagère, l’intimé maintient ses conclusions.  

Enfin, quant au revenu avec invalidité, il soutient qu'un niveau 3 - correspondant à 
des connaissances professionnelles spécialisées - est adapté à la formation de 
l'assurée alors que le niveau 4 - correspondant aux activités simples et répétitives - 
sous-évalue ses compétences professionnelles et intellectuelles. 

31. Une audience de comparution personnelle et d'enquêtes s'est tenue en date du 15 
novembre 2007.  

Le Dr U_________, entendu à titre de témoin, a relevé que, dès le départ, le 
diagnostic avait été difficile à poser pour le Dr L__________ et la Dresse 
O_________. Selon lui, la particularité vient du fait que l'accent a été mis sur 
l'intensité des douleurs décrites par la patiente. Plusieurs libérations des nerfs ont 
été pratiquées. Un déficit neuro-sensitivo-moteur n'a pas vraiment été mis en 
évidence. 

Le Dr U_________ a expliqué ne pas nier la présence de douleurs neurogènes mais 
a néanmoins relevé une discordance importante entre les plaintes de la patiente et 
les éléments objectifs. A cet égard, il a souligné l'absence de signes de gravité aux 
examens électromyographiques, dont il a expliqué qu'ils sont très sensibles et 
auraient dû montrer un ralentissement de la conduction des fibres sensitives : 
lorsqu'un nerf est comprimé longtemps, cela conduit normalement ensuite à un 
phénomène de dénervation visible au niveau du muscle. Le Dr U_________ a par 
ailleurs jugé étonnant que quatre libérations des nerfs n'aient conduit qu'à une 
amélioration aussi partielle. Une telle opération se traduit normalement par un arrêt 
de travail de une à six semaines seulement pour le poignet. On observe de façon 
générale chez les patients 86% d'amélioration à cinq ans d'intervention (toujours 
pour le poignet). En outre, le médecin a également relevé une discordance entre 
l'importance des douleurs ressenties (impression d'avoir le bras dans une friteuse) et 
le comportement de l'assurée qui utilise symétriquement ses membres supérieurs et 
chez laquelle il n'a pu constater aucune fonte musculaire au niveau des membres 
supérieurs. Le Dr U_________ a précisé qu'il ne concluait pas à l'absence de tout 
signe neurologique mais que les signes qu'il a pu observer sont discrets : il n'y a pas 
d'atteinte majeure de la fonction de la main ou du positionnement du membre 
supérieur. 

Sur question, le témoin a indiqué ne pas avoir fait attention au fait que l'assurée 
portait des vêtements adaptés à son handicap lors de l'examen mais avoir 
simplement constaté qu'elle ne portait pas d'attelle de contention du poignet mais 
avait en revanche un patch produisant un dérivé morphique en continu. 

Le Dr U_________ a ajouté avoir pris connaissance par intérêt de l'enquête 
ménagère effectuée après son rapport et avoir constaté qu'elle aboutissait à un taux 

 
 
 

 

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d'invalidité proche de celui auquel il était lui-même parvenu en se basant sur 
l'ensemble du contexte, notamment sur les plaintes de la patiente et sur le dossier 
médical. 

Il a souligné que la capacité résiduelle de travail finalement retenue au terme de son 
rapport se base sur l'activité qu'a exercée l'assurée après adaptation de son poste de 
travail, c'est-à-dire sur une activité plus légère que celle qui avait été la sienne 
précédemment. 

La recourante a confirmé que durant ses deux dernières d'activité, son poste a été 
allégé et adapté et ses horaires modifiés. Tout a été tenté pour lui permettre de 
conserver l'activité à laquelle elle tenait mais malgré tous les efforts, elle ne pouvait 
plus bouger les bras après une journée de travail et ces douleurs duraient jusqu'au 
lendemain, l'empêchant de reprendre le travail en matinée. 

32. Entendu à son tour, le Dr L__________ a expliqué que s'il a conclu en 2005 à une 
incapacité totale de travail, ce n'est pas parce que l'état de santé de sa patiente s'est 
objectivement aggravé mais parce qu'il s'est avéré que son poste de travail n'a pas 
pu être adapté à ses limitations de santé. Même après adaptation de son poste, 
l'assurée était amenée à faire des mouvements répétitifs des membres supérieurs, ce 
qui est incompatible avec son état de santé. Une activité adaptée doit éviter tout 
mouvement répétitif de ce type ainsi qu'évidemment le port de charges. Cependant, 
la patiente peut encore faire "des tas de choses". Sa capacité de travail selon le Dr 
L__________ est totale mais dans une activité véritablement adaptée à son état de 
santé.  

Le témoin a souligné que la patiente souffre également de compressions pluri-
étagées au niveau cervico-brachial, de sorte que les positions statiques sont 
également peu recommandées. Les douleurs sont difficilement quantifiables et 
objectivables. La chirurgie n'a amélioré les choses que dans une certaine mesure.  

Le Dr L__________ a affirmé n'avoir pour sa part constaté aucune discordance 
entre les plaintes de la patiente et les éléments qu'il a pu observer. Pour lui, le fait 
qu'elle soit obligée de recourir à des antalgiques majeurs est un paramètre 
objectivable clair. 

S'agissant des éléments mis en avant par le Dr U_________ pour conclure à une 
amplification des symptômes, le Dr L__________ a souligné que dans le cas de la 
patiente, la compression n'augmente pas seulement  à l'élévation du bras mais 
également à la rotation de la tête. Quant à l'absence de signes de gravité aux 
examens, il explique que le nerf lunaire est beaucoup moins sensible. Il fait 
remarquer par ailleurs que la scintigraphie osseuse a objectivement montré une 
hypercaptation même si celle-ci n'est pas majeure. Il y a donc des examens 
cliniques objectifs. Pour le reste, cela dépend de la sensibilité individuelle à la 
douleur. Le Dr L__________ a par ailleurs émis l'avis que l'on ne peut tirer 

 
 
 

 

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argument de la réponse partielle au traitement chirurgical, car toute atteinte n'est 
pas guérissable. 

Ce à quoi le Dr U_________ a indiqué qu'il ne comprenait toujours pas pourquoi 
l'assurée ne peut pas reprendre son activité, malgré la réponse satisfaisante des 
douleurs neurogènes au traitement, le fait que l'assurée a conservé une bonne 
fonction des membres supérieurs et la libération des nerfs à laquelle il a été 
procédé. 

Le Dr L__________ a souligné que le problème, en l'occurrence, n'est pas 
seulement neurogène mais également articulaire. Ainsi, un examen pratiqué en août 
2002 a montré des fragmentations au niveau du poignet droit. De ce point de vue, il 
n'y a rien à faire au plan thérapeutique. En mai 2004, la patiente se plaignait 
toujours de ce poignet. Le Dr L__________ a relevé par ailleurs que les membres 
supérieurs occupent une plus grande place dans le schéma corporel de sorte qu'une 
petite douleur à la main par exemple finira par avoir plus de retentissement 
globalement. 

33. Le Dr N_________, entendu à son tour, a indiqué qu'il suit l'assurée depuis 1988. 

Selon lui, sa problématique consiste en une symptomatologie douloureuse du 
membre supérieur droit et, dans une moindre mesure, du membre supérieur gauche. 
A son avis, c'est le syndrome du défilé thoracique qui est le plus handicapant pour 
la patiente. Si les examens n'ont pas toujours été probants, le diagnostic a été posé 
cliniquement en 1996 déjà par la neurologue. Le dernier scanner auquel il a été 
procédé ne montre pas de pathologie majeure visible dans cette région 
excessivement complexe de sorte que l'option chirurgicale, pour le défilé 
thoracique, a été écartée. 

Le Dr N_________, fort du fait qu'il suit la patiente depuis de nombreuses années 
et connaît donc sa résistance à la douleur, a affirmé qu'il n'y avait aucune 
amplification de celle-ci. Il a souligné qu'il s'agit de douleurs neurogènes, c'est-à-
dire les pires qui puissent se manifester. 

Le Dr N_________ a exprimé l'avis que, compte tenu du fait que même les activités 
simples de la vie quotidienne tel qu'ouvrir un robinet sont difficiles, l'assurée ne 
peut exercer la moindre activité lucrative.  

34. Madame G_________ a indiqué suivre l'assurée depuis le mois de mars 2006, date 
à laquelle cette dernière lui a été adressée par le Dr V_________ dans l'objectif 
d'évaluer les retentissements de ses douleurs continuelles sur son état psycho-
émotionnel et de l'aider à les gérer. 

La patiente se plaignait d'attaques de panique, d'insomnies et d'angoisses 
importantes. Il a été constaté que les bouffées douloureuses sont fréquentes et que 

 
 
 

 

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la douleur ne descend jamais en dessous de 4/10, de sorte qu'elle est omniprésente. 
Les traitements ont un effet mais insuffisant. Il en résulte que l'atteinte à la qualité 
de vie de l'intéressée est importante.  

Des plans d'activité ont été mis sur pied pour aider l'assurée à organiser ses activités 
de manière à obtenir une certaine régularité et à limiter la survenance des douleurs 
et les pics douloureux. A la demande de l'intéressée elle-même, il a été à plusieurs 
reprises tenté d'augmenter ces activités, sans succès. Cela s'est traduit par des 
flambées douloureuses durables. 

Madame G_________ a indiqué que l'assurée est actuellement sous 
antidépresseurs. Elle est également suivie par le Dr V_________, spécialiste de la 
douleur, et son médecin traitant. 

Interrogée quant au résultat de l'enquête ménagère, qui a conclu à un empêchement 
de 37% environ, Madame G_________ a précisé avoir beaucoup travaillé avec 
l'assurée sur ses activités ménagères et considérer que ce taux est bien inférieur à la 
réalité. Elle a expliqué que si l'intéressée peut effectivement encore faire beaucoup 
de choses, elle est néanmoins limitée dans l'amplitude de ses mouvements et par 
son manque de force. Par ailleurs, elle traverse souvent des épisodes douloureux (3 
à 4 fois par semaine) qui lui interdisent de faire quoi que ce soit. Pour donner un 
ordre de grandeur, Madame G_________ a indiqué qu'autour d'un seuil de douleur 
de 5/5,5 (étant précisé qu'une douleur de 4,5/10 correspond à un violent mal de 
tête), il est fréquent que les douleurs conduisent à des malaises et des 
vomissements. Il est dès lors impossible à l'assurée de planifier ses journées. 
Madame G_________ a souligné par ailleurs qu'il est difficile à l'assurée de 
reconnaître qu'elle a perdu la capacité de gérer normalement sa vie et qu'il lui arrive 
ainsi régulièrement de vouloir à tout prix sauver les apparences.  

Le témoin a décrit l'assurée comme une personne qui aime s'engager et qui  
s'efforce désormais de continuer à le faire dans la limite de ses possibilités et d'être 
le moins possible un poids pour ses proches.   

Madame G_________ s'est déclarée persuadée que l'assurée n'amplifie aucunement 
ses douleurs, dont elle a constaté qu'elles sont chroniques et élevées. 

Elle a indiqué avoir été très surprise de certains extraits du rapport de la Dresse 
T_________ - notamment le fait que cette dernière n'ait décelé ni signes d'angoisse 
ni signes de panique - et s'être demandée si la patiente n'avait pas dissimulé certains 
éléments, un seul entretien n'ayant peut-être pas suffi pour lui permettre d'aller au-
delà de sa honte et d'exprimer ce qu'il en est réellement. Quoi qu'il en soit, je 
m'étonne que ce médecin n'ait pas décelé la réalité.  

35. En comparution personnelle, la recourante a fait remarquer que les douleurs sont 
telles qu'elles l'obligent à porter un patch qui diffuse en continu des dérivés 

 
 
 

 

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d'opiacés et de morphine, qu'elle doit changer toutes les 72 heures. S'y ajoutent des 
pastilles à prendre en cas de crises, des antidépresseurs depuis 2002-2003, des anti-
inflammatoires environ 20 jours par mois et les médicaments nécessaires pour 
contrer les effets secondaires qu'ils entraînent au niveau de l'estomac. Au surplus, 
suite à ses embolies pulmonaires, l'assurée est désormais sous médication pour 
fluidifier son sang. Lorsqu'elle atteint un seuil de douleur de 6/10 - ce qui arrive 
environ 8 fois par an -, elle fait appel à un médecin pour une injection de morphine 
supplémentaire. 

S'agissant de l'enquête ménagère, l'assurée a précisé qu'il lui avait été difficile de 
faire devant une inconnue la liste de tout ce qu'elle était incapable de faire. Elle a 
relevé que l'enquêtrice ne l'a pas interrogée quant aux moyens auxiliaires dont elle 
dispose, notamment la chaise électrique prise en charge par l'assurance-invalidité 
qui lui permet d'accéder à sa baignoire.  

L'assurée a expliqué qu'elle a adapté son habillement à son handicap : elle évite les 
manches, choisit des vêtements amples afin d'éviter de lever les bras, évite les 
fermetures éclair et opte pour des fermetures sur le devant. 

Elle souligne s'être adressée d'elle-même au centre de la douleur où on lui a appris à 
gérer cette dernière. Les douleurs l'ont obligée à renoncer à ses passe-temps 
habituels. Auparavant, elle était bénévole dans un refuge pour animaux, 
restauratrice de vitraux  et faisait de la broderie. 

L'assurée a enfin reproché au Dr U_________ de s'être montré brusque et de s'être 
contenté de tester sa sensibilité mais non sa force musculaire.  

36. Dans ses observations après du 14 décembre 2007, la recourante a maintenu ses 
conclusions tendant à l'octroi d'une rente entière à compter du 1er décembre 2002. 
L'intimé ne s'est pour sa part pas exprimé.  

37. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

3. a) La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 
V 467 consid. 1 et les références).  

En l'espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA 
ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 
mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit 
éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes 
de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette 
loi (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

b) Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 
droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 
2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). 

4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si la recourante peut prétendre une 
rente de l’assurance-invalidité, singulièrement quel est son taux d’invalidité. Il 
convient en effet de relever que l'assurée n'a pas interjeté recours contre la décision 
lui refusant l'octroi de mesures de réadaptation.  

5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

 
 
 

 

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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 

d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

 
 
 

 

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e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

6. En l’espèce, l’intimé a refusé l'octroi d'une rente à la recourante. Il a considéré que 
cette dernière serait capable d'exercer à 70% son ancienne activité - soit un taux 
plus élevé que son taux d'occupation précédent - et n'est empêchée d'accomplir ses 
tâches ménagères qu'à hauteur de 36%, ce qui représente un degré d'invalidité 
global de 30,28%, insuffisant pour lui ouvrir droit à une rente. L'OCAI s'est basé 
sur l'enquête ménagère d'une part, sur l'avis des Drs U_________ et T_________, 
du SMR, d'autre part, lesquels ont conclu à une capacité de travail de 70% dans 
l'activité précédemment exercée.  

Force est cependant de constater qu'au moment de leur examen, aucun de ces deux 
médecins n'avait l'autorisation de pratique dans le canton de Vaud. Or, dans un arrêt 
I 65/07 du 31 août 2007, la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral a considéré 
qu'un rapport médical signé par la Dresse T_________ ne pouvait se voir attribuer 
une pleine valeur probante, en raison d'irrégularités d'ordre formel liées, d'une part, 
à l'utilisation d'un titre ("psychiatre FMH") auquel ce médecin ne pouvait prétendre 
mais également, d'autre part, au fait qu'elle ne disposait pas de l'autorisation de 
pratiquer prévue par le droit cantonal. Le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'était 
pas possible de tirer d'un tel rapport des conclusions définitives sur l'état de santé 
d'un assuré, ni de fonder son appréciation uniquement sur cette pièce médicale 
(cette jurisprudence a depuis lors été confirmée par la Haute Cour, notamment dans 
un arrêt C_490/2007 du 10 avril 2008 consid. 3.2). 

Le Tribunal de céans ne saurait donc fonder son opinion sur les seuls rapports des 
médecins du SMR, d'autant plus qu'en l'occurrence, le dossier de l'assurée 
comprend bien d'autres évaluations émanant de spécialistes et contredisant les 
conclusions des Drs U_________ et T_________. Les spécialistes qui se sont 
exprimés sont certes les médecins traitants de l'assurée mais ils font état d’éléments 
objectifs suffisants pour remettre en cause les conclusions des médecins du SMR.  

 
 
 

 

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Il convient en premier lieu de relever que la discordance relevée par le 
Dr U_________ entre les plaintes de l'assurée et les éléments objectivables a été 
infirmée tant par le Dr L__________ (qui a souligné la nécessité pour la patiente de 
recourir à des antalgiques majeurs), que par le Dr N_________ (qui a souligné que 
les douleurs neurogènes sont les pires qui puissent se manifester) ou Madame 
G_________. 

En particulier, s'agissant des éléments mis en avant par le Dr U_________ pour 
conclure à une amplification des symptômes, le Dr L__________, spécialiste FMH 
en chirurgie de la main, a souligné que dans le cas de la patiente, la compression 
n'augmentait pas seulement à l'élévation du bras mais également à la rotation de la 
tête, que le nerf lunaire est beaucoup moins sensible - ce qui peut expliquer 
l'absence de signes de gravité aux examens - et que la scintigraphie osseuse a 
objectivement montré une hypercaptation même si celle-ci n'est pas majeure. Le 
Dr L__________ a par ailleurs émis l'avis que l'on ne peut tirer argument de la 
réponse partielle au traitement chirurgical, car toutes les atteintes ne sont 
malheureusement pas guérissables. Il a encore souligné que le problème, chez la 
recourante, n'est pas seulement neurogène mais également articulaire puisqu'un 
examen pratiqué en août 2002 a montré des fragmentations au niveau du poignet 
droit pour lesquelles rien ne peut être entrepris au plan thérapeutique. Enfin, le 
Dr L__________ a relevé que les membres supérieurs occupent une place 
importante dans le schéma corporel, ce qui augmente le retentissement des 
douleurs. 

S'agissant de la capacité de travail de l'assurée, le Dr L__________, a dans un 
premier temps émis l'opinion, en septembre 2003, que si la patiente ne pouvait plus 
exercer la profession d'employée de la poste, elle pourrait pratiquer une autre 
activité légère, par exemple celle de gérante de kiosque ou de réceptionniste, à 
100% et sans diminution de rendement. Par la suite (cf. rapport du 17 janvier 2005), 
le Dr L__________, constatant que les douleurs invalidantes persistaient même lors 
d'activités légères et qu'elles contraignaient la patiente à prendre des antalgiques 
majeurs, est cependant revenu sur sa position et a conclu à une incapacité totale de 
l'assurée, précisant qu'il serait difficile de lui trouver un poste adapté. Le Dr 
L__________ a expliqué en audience de manière convaincante les raisons pour 
lesquelles il a  modifié son appréciation de la capacité de travail de sa patiente, bien 
que l'état de cette dernière soit demeuré globalement stationnaire : il a pu 
objectivement constater que malgré l'aménagement de son poste de travail, l'assurée 
était amenée à faire des mouvements répétitifs des membres supérieurs, 
incompatibles avec son état de santé. Cependant, le Dr L__________ a émis l'avis 
que, dans une profession véritablement adaptée - c'est-à-dire évitant le port de 
charges, les mouvements répétitifs des membres supérieurs et les positions statiques 
- l'assurée conservait une capacité de travail entière.  

 
 
 

 

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Le Dr N_________, généraliste, a quant à lui émis l'opinion que, compte tenu du 
fait que même les activités simples de la vie quotidienne tel qu'ouvrir un robinet 
sont difficiles, l'assurée ne peut exercer la moindre activité lucrative 

Force est de constater que les appréciations des différents médecins divergent donc 
grandement quant à la capacité de travail de l'assurée. En l'état, si les atteintes à la 
santé ne semblent pas contestées, il n'en va pas de même, en revanche, de leurs 
répercussions sur la capacité de travail résiduelle de l'assurée.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le Tribunal de céans considère que le 
dossier n'est pas en état d'être jugé vu les divergences d'opinion des médecins quant 
à la capacité résiduelle de travail de l'assurée et le fait que le Tribunal ne saurait se 
baser sur le rapport du Dr U_________ pour les raisons précédemment évoquées. Il 
conviendrait d'investiguer plus précisément la question de la capacité de travail de 
la recourante en mettant sur pied une expertise pluridisciplinaire confié à un 
médecin indépendant spécialisé en rhumatologie et/ou en neurologie, à un médecin 
spécialisé en psychiatrie, le cas échéant en mettant également en œuvre une mesure 
d'observation professionnelle afin de déterminer quelles sont concrètement les 
activités pouvant entrer en ligne de compte pour l'assurée, l'instruction ayant en tout 
cas permis d'établir que l'activité précédemment exercée, même après aménagement 
du poste de travail, n'est plus envisageable.  

Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a, en principe, le choix entre deux solutions, soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but 
d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire (cf. ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 
n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206).  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis et la cause 
renvoyée à l'intimé afin que ce dernier, après avoir fait procéder à une expertise 
pluridisciplinaire - visant à déterminer la gravité des atteintes à la santé de l'assurée 
et la mesure dans laquelle elles influencent sa capacité de travail - et, le cas échéant, 
mis en œuvre une mesure d'observation professionnelle, se détermine sur le degré 
d'invalidité de la recourante et son droit à des prestations de l'assurance-invalidité.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement au sens des considérants.  

3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision.  

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'800 fr. à titre de dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte LUSCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le