# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30373ea5-a4b2-5a61-9ccb-72bf76eb4fba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2021 A/3204/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3204-2020_2021-02-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3204/2020 ATAS/101/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 février 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié rue ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard 
PETITAT  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3204/2020 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 
11 septembre 2020 allouant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) une rente 
entière d’invalidité du 1er juillet 2017 au 31 janvier 2019.  

Vu le recours de l’assuré, représenté par un avocat, du 12 octobre 2020 déposé à 
l’encontre de la décision précitée, concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité au-delà du 31 janvier 2019. 

Vu la réponse de l’OAI du 22 décembre 2020, concluant, sur la base d’un avis du 
SMR du 22 décembre 2020, au renvoi du dossier pour instruction complémentaire. 

Vu la réplique de l’assuré du 28 janvier 2021, prenant note de la position de l’OAI 
et concluant à la condamnation de celui-ci aux frais et dépens de la procédure. 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).  

Qu’en l’occurrence, l’intimé a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire, ce que le recourant a accepté, de sorte qu’il convient d’admettre 
partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

Que vu l’issue du recours, une indemnité de CHF 1'000.- sera accordée au 
recourant à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 
juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé.  

Qu’il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

A/3204/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Alloue une indemnité de CHF 1'000.- au recourant, à la charge de l’intimé. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le