# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04343d0f-6bbc-5f44-976f-f6b9499a5fae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1996-11-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.11.1996 A/680/1996
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-680-1996_1996-11-19.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/680/1996-TPE 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 19 novembre 1996 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur Werner FUHRMANN 

représenté par Me Jean Clostre, avocat 

 

 

 

 contre 

 

COMMISSION DE RECOURS INSTITUEE PAR LA LOI SUR LES 

CONSTRUCTIONS ET LES INSTALLATIONS DIVERSES 

 

et 

 

DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE 

 

et  

 

Monsieur Christian AOUAD 

représenté par Me Bénédict Fontanet  

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 _____________ 
 
A/680/1996-TPE 

 EN FAIT 
 

1.  Monsieur Werner Fuhrmann est propriétaire de la 
parcelle N° 2293, feuille 24 de la commune de 
Vandoeuvres, sise route de Pressy 5 à Vandoeuvres. Sa 
superficie est de 8'598 m2 et elle supporte une 
habitation de 319 m2 au sol, occupée par son 
propriétaire, en cinquième zone de construction. 

 
  Ce terrain jouxte la parcelle N° 2294, feuille 24 

de la commune de Vandoeuvres, propriété de Monsieur 
Christian Aouad.  

 
  Le terrain de M. Aouad, d'une surface de 10'687 

m2, est actuellement libre de toute construction. Situé 
en cinquième zone de construction, il est bordé, au sud, 
soit à l'opposé de la parcelle de M. Fuhrmann, par le 
nant de Presinge. De l'autre côté de ce nant, les 
terrains sont situés en zone 4B protégée, et constituent 
le village de Vandoeuvres. 

 
  La parcelle de M. Aouad est grevée, au profit de 

l'Etat de Genève, d'une servitude de restriction de 
bâtir, en ce sens qu'elle ne peut comporter qu'une seule 
villa, sans dépendances.  

 
2.  Par décision du 4 décembre 1991, le département 

des travaux publics et de l'énergie (ci-après : le 
département) a accordé à M. Aouad une autorisation 
préalable de construire visant à édifier un ensemble de 
huit habitations avec garages souterrains et parkings sur 
la parcelle précitée, avec un indice d'utilisation du sol 
de 20% (dossier D.P. 16664). 

 
  La commune de Vandoeuvres avait émis un avis favo-

rable au projet. 
 
  La commission d'architecture, après avoir reçu 

l'architecte du requérant à trois reprises et demandé un 
complément, puis un projet modifié, n'a plus émis 
d'objections, l'architecture demeurant réservée lors du 
dépôt de la requête définitive.  

 
  L'office des transports et de la circulation a 

aussi indiqué être favorable au projet. 
 
  Aucune demande définitive n'ayant été déposée dans 

les deux ans, cette autorisation préalable s'est périmée. 

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3.  Le 12 septembre 1994, MM. Charles Baumann et Alain 

Darmon, architectes mandatés par M. Aouad, ont nanti le 
département d'une demande définitive d'autorisation de 
construire visant à édifier, sur la parcelle N° 2294, à 
l'adresse 3 et 3A route de Pressy, huit logements avec 
piscine et garages. Le projet consistait en la construc-
tion d'un socle abritant deux logements, la piscine, les 
garages et sur lequel devait être édifié un bâtiment com-
portant six logements (dossier D.P. 93368).  

 
  La commune de Vandoeuvres a émis un préavis 

favorable. Des mesures de sécurité devaient être prises, 
s'agissant des accès au chantier et aux futurs logements, 
en lien notamment avec la sécurité des enfants 
fréquentant l'école située à la route de Pressy et dans 
le but de ne pas perturber la fluidité du trafic à cet 
endroit. 

 
  La direction de l'assainissement a indiqué être 

favorable au projet, réservant des aspects purement 
techniques.  

 
  La détermination du service des monuments et des 

sites était aussi favorable, sous réserve que le nord de 
la parcelle et le cordon boisé soient préservés de toute 
installation. Ce service s'en remettait à la commission 
d'architecture, s'agissant du bâtiment. 

 
  La direction de l'aménagement a émis un préavis 

favorable, pour autant qu'un accès public au nant de 
Presinge, sous forme d'une servitude de passage à talons, 
soit inscrite au Registre foncier. M. Aouad s'est engagé 
à créer une telle servitude, par courrier du 2 mars 1995. 

 
  Le service de la protection de la nature et des 

paysages a aussi indiqué être favorable au projet, pour 
autant que la zone des bois soit protégée. 

 
  La commission d'architecture n'a pas émis d'objec-

tions, dans la mesure où le projet était conforme à celui 
accepté dans la demande préalable, selon préavis du 21 
août 1991. 

 
4.  Le 5 juillet 1994, le conseiller d'Etat chargé du 

département a indiqué à l'avocat de M. Aouad qu'après 
avoir consulté la commune de Vandoeuvres, il se déclarait 
tout à fait favorable au projet de construction. Ce der-
nier, dans la mesure où il comportait un seul bâtiment de 

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huit logements et où il respectait le rapport de surfaces 
applicable en cinquième zone, ne contrevenait pas "à 
ladite servitude, celle-ci étant ainsi respectée, dans 
son esprit à tout le moins". La modification ou la levée 
de cette dernière ne s'imposait dès lors pas. 

 
5.  Par décision du 16 mars 1995, le département a ac-

cordé l'autorisation définitive sollicitée.  
   
6. a. Par acte du 19 avril 1995, M. Fuhrmann, ainsi que 

deux autres voisins de M. Aouad, ont formé recours devant 
la commission de recours instituée par la loi sur les 
constructions et les installations diverses (ci-après : 
la commission de recours). 

 
 b. M. Aouad s'est opposé au recours. 
 
 c. Le 19 avril 1996, la commission de recours a con-

firmé l'autorisation délivrée, après avoir entendu les 
parties en comparution personnelle et procédé à un trans-
port sur place. 

 
  Elle a considéré que le projet était conforme à la 

cinquième zone, la maison projetée devant être qualifiée 
d'habitat groupé, au sens de l'article 75 de la loi sur 
les constructions et les installations diverses, du 14 
avril 1988 (LCI-L/5/1) en vigueur dès le 14 janvier 1995. 
Point n'était besoin d'une autorisation exceptionnelle au 
sens de l'article 59 alinéa 4 LCI, dans la mesure où le 
projet respectait un rapport de surfaces de 20%. Il ne 
générerait pas d'inconvénients graves pour le voisinage. 
L'article 58 alinéa 3 LCI, qui permettait au département 
d'interdire des constructions en ordre contigu lorsque, 
par leur échelle, leur importance ou leur esthétique, 
elles nuiraient au caractère du quartier ou du site, n'é-
tait pas applicable, s'agissant d'habitat groupé ne nui-
sant pas au site. Le projet respectait les exigences des 
articles 61 et 62 LCI concernant le gabarit et le nombre 
de niveaux habitables par rapport à la surface au sol de 
la construction; il respectait les dispositions 
concernant les distances aux limites des propriétés 
privées. 

 
  En dernier lieu, la commission de recours a cons-

taté qu'elle était incompétente pour se prononcer sur la 
question de la servitude, l'existence d'une servitude de 
droit privé ne faisant pas obstacle à la délivrance d'une 
autorisation de construire. 

 

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7.  Le 22 mai 1996, M. Fuhrmann a saisi le Tribunal 
administratif de l'affaire.  

 
  Le projet litigieux ne pouvait être qualifié d'ha-

bitat groupé. Une dérogation au sens de l'article 75 LCI 
ne pouvait être accordée et, partant, le projet n'était 
pas conforme à la cinquième zone. L'article 58 alinéa 3 
LCI permettait au département de refuser des 
constructions édifiées sous forme d'habitat groupé 
lorsqu'elles nuisaient au site; la commission de recours 
n'avait pas motivé son opinion quant au fait que le 
projet ne nuirait pas audit site. Il créerait des 
inconvénients graves pour le voisinage. Le recours était 
recevable en tant qu'il invoquait les servitudes grevant 
la parcelle en faveur de l'Etat. 

 
8.  M. Aouad, par courrier du 13 juin 1996, et le dé-

partement, par courrier du 30 août 1996, se sont opposés 
au recours et ont conclu à la confirmation de l'autori-
sation litigieuse.  

 
9.  Le 25 septembre 1996, le Tribunal administratif a 

procédé à un transport sur place. A cette occasion, M. 
Baumann, architecte, a expliqué le projet aux p-
articipants et a indiqué ce que représentaient les 
gabarits posés sur le terrain.  

 
  Le représentant de la commission d'architecture a 

expliqué que le préavis avait été favorable, car le 
projet reprenait les éléments de la demande préalable; le 
traitement des toits avait été simplifié, ce qui était 
positif. Le fait que les habitations soient regroupées au 
centre du terrain permettait de préserver la végétation 
intéressante, ce qui était important pour la commission. 

 
  Le recourant a indiqué qu'il était préoccupé par 

les inconvénients que créerait le groupe de logements. Il 
aurait préféré des constructions réparties sur l'ensemble 
du terrain, ce qui aurait évité que les nuisances ne 
soient groupées le long de la limite de sa propriété.  

 
  La maire de Vandoeuvres a indiqué que la commune 

envisageait de déclasser certains terrains pour créer de 
petits immeubles. Si le projet avait été constitué de 
villas contiguës traditionnelles, réparties sur 
l'ensemble de la propriété, la commune s'y serait opposée 
et aurait tenté d'obtenir un tel déclassement.  

 
  Le représentant du département a précisé qu'un 

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plan localisé de quartier n'était pas nécessaire lorsque 
la densité prévue respectait 0,2, soit la norme de la 
cinquième zone. 

 
10.  M. Aouad a déposé au Tribunal administratif une 

maquette du projet. 
 
 
 

 EN DROIT 
 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 8 al. 91 de la 
loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des 
conflits du 29 mai 1970 - LTA - E/3,5/1; art. 63 al. 1 
let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E/3,5/3). 

 
2.  L'article 22 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'a-

ménagement du territoire du 22 juin l979 (LAT - RS 700) 
prévoit qu'aucune construction ou installation ne peut 
être créée ou transformée sans l'autorisation des organes 
compétents. Cette autorisation est délivrée si la cons-
truction ou l'installation est conforme à l'affectation 
de la zone et si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 
let. a et b LAT). Le droit fédéral et le droit cantonal 
peuvent poser des conditions supplémentaires à celles 
prévues aux alinéas 1 et 2 de la disposition précitée. 
C'est ce qu'a fait le législateur genevois, en édictant 
la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L/5/1).  

 
3.  Le chapitre 6 de la LCI (art. 58 à 79) fixe les 

normes spécifiques à respecter pour pouvoir édifier un 
bâtiment dans la cinquième zone, destinée aux villas 
(art. 19 ch. 3 de loi d'application de la loi fédérale 
sur l'aménagement du territoire, du 4 juin l987 (LALAT - 
L/1/17). 

 
  Le projet litigieux est situé dans cette zone. 
 
4. a. En cinquième zone, chaque construction ne peut 

comporter, en principe, plus de quatre logements. Des 
dérogations pour des constructions édifiées en ordre con-
tigu ou sous forme d'habitat groupé peuvent être accor-
dées (art. 75 ch. 1 et 3 LCI). Ces règles, en vigueur 
depuis le 14 janvier 1995, se trouvent dans la section 6 
du chapitre 6 de la LCI, intitulé "Dispositions 
intérieures des constructions". Elles ont été introduites 

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pour permettre de mener une politique d'utilisation 
judicieuse du sol du canton, et une densification des 
zones constructibles (Mémorial des séances du Grand 
Conseil, 1993, p. 4129). Le projet de loi visait à une 
augmentation modérée de l'indice d'utilisation du sol en 
zone 5, le département pouvant, à certaines conditions, 
autoriser une surface de plancher habitable n'excédant 
pas 40% de la surface du terrain - alors que le rapport 
de surfaces normal en cinquième zone est de 20% (art 59 
al. 1 et 4 LCI) - afin de permettre la réalisation de 
petites maisons à plusieurs logements ou d'habitats 
groupés (Mémorial, 1993, p. 4145). 

 
  Il ressort ainsi de l'ensemble de ces éléments 

qu'en introduisant les alinéas 1 et 3 à l'article 75 LCI, 
le législateur a voulu donner au département un large 
pouvoir d'appréciation lui permettant de déroger à la 
règle indiquant que les constructions en cinquième zone 
ne doivent pas, en principe, comporter plus de quatre 
logements, pour autant que les autres normes régissant 
cette zone, telles que gabarits, etc., soient respectées. 

  
 b. La doctrine et la jurisprudence ont toujours 

reconnu un certain pouvoir d'appréciation à 
l'administration dans l'octroi de dérogations (RDAF 1976 
p. 124; P. MOOR, Droit administratif, vol. I, Berne, 2ème 
éd., 1994, ch. 4.1.3.3; A. MACHERET, La dérogation en 
droit public : règle ou exception in Mélanges A. GRISEL, 
Neuchâtel, 1983, pp. 557-566; sur la notion de pouvoir 
d'examen : cf. ATF 119 Ib 401, consid. 5b in fine; ATA du 
15 octobre 1996 en la cause W.). Lorsque la loi autorise 
l'autorité administrative à déroger à l'une de ses dispo-
sitions, notamment en ce qui concerne les constructions 
admises dans une zone, elle confère à cette autorité un 
certain pouvoir d'appréciation qui lui permet en principe 
de statuer librement. L'autorité est néanmoins tenue 
d'accorder la dérogation dans un cas où le texte légal 
l'y oblige expressément ou implicitement, ou encore 
lorsque la dérogation se justifie par des circonstances 
particulières, que notamment elle répond aux buts 
généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par 
l'intérêt public ou par un intérêt privé auquel ne 
s'opposent pas un intérêt public ou d'autres intérêts 
privés prépondérants, ou encore lorsqu'elle est exigée 
par le principe de l'égalité de traitement, sans être 
contraire à un intérêt public (ATF 117 Ia 146-147, 
consid. 4).  

 
  En tout état de cause, une dérogation ne peut être 

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accordée ou refusée de manière arbitraire (Sem. Jud. 1987 
397-398; ATA du 11 mars 1987 en la cause H.; du 7 
décembre 1993 en la cause Berney). 

 
 c. L'interprétation des dispositions exceptionnelles 

ne doit pas être résolue dans l'abstrait, une fois pour 
toutes, mais de cas en cas, à l'aide des méthodes 
d'interprétation proprement dites, qui valent pour des 
dispositions exceptionnelles comme pour les autres règles 
(A. GRISEL, Traité de droit administratif, 1984, p. 139; 
ATA du 11 mars 1987 en la cause H.; du 28 septembre 1988 
en la cause DTPE c/M.; du 18 octobre 1989 en la cause 
N.). 

 
  Même expressément habilitée à le faire, l'autorité 

n'est pas tenue d'accorder une dérogation (ATF 99 Ia 471 
consid. 3a) et peut interpréter restrictivement une norme 
dérogatoire (RDAF 1981 p. 424). Ce principe n'a toutefois 
pas une portée absolue dans la mesure où les normes déro-
gatoires s'interprètent soit restrictivement, soit selon 
le sens et le but de la disposition dérogatoire elle-même 
(R. RHINOW/B. KRÄHENMANN, Schweizerische 
Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungband, 1990, no 37 B 
II). Plus récemment, la jurisprudence a encore précisé 
que la dérogation servait fondamentalement à éviter des 
hypothèses difficiles dans des cas limites, en permettant 
de prendre en considération des situations 
exceptionnelles à propos d'un cas d'espèce. La plupart du 
temps, toutefois, des considérations d'ordre économique 
ne permettent pas de justifier une dérogation qui ne peut 
en tout cas pas être accordée pour fournir "une solution 
idéale" au maître de l'ouvrage (ATF 107 Ia 216, ainsi que 
la doctrine et la jurisprudence citées; ATA du 21 mai 
1986 en la cause C.; du 19 août 1988 en la cause H.; du 7 
décembre 1993 en la cause B.). 

 
  La juridiction de céans est liée par l'article 61 

alinéa 2 LPA qui proscrit le contrôle de l'opportunité 
des décisions entreprises, sauf exception prévue par la 
loi. 

 
 d. En l'espèce, la dérogation accordée par le 

département n'apparaît pas critiquable. Le projet 
respecte les normes de base de la cinquième zone; une 
villa individuelle de même gabarit pourrait parfaitement 
y être édifiée. La parcelle litigieuse jouxte la zone 4B 
protégée et se trouve dans un environnement bâti fait de 
grandes maisons, implantées sur de grandes parcelles, 
comme celle du recourant. C'est dès lors sans arbitraire 

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que le département a admis que huit logements pouvaient 
être installés dans le projet litigieux. 

 
  En tant qu'il reproche à l'autorisation délivrée 

de violer l'article 75 LCI, le recours sera rejeté. 
 
5. a. Selon l'article 58 LCI, les constructions en cin-

quième zone sont édifiées en ordre contigu ou non; le 
département peut exiger un plan d'ensemble pour les cons-
tructions en ordre contigu et peut interdire de telles 
constructions lorsque par leur échelle, leur importance 
ou leur esthétique, elles nuiraient au caractère du 
quartier ou du site.  

 
  La deuxième phrase de cette disposition ne fait 

que reprendre les termes de l'article 15 LCI, applicable 
à toutes les autorisations de construire. 

 
  Dès lors, point n'est besoin de déterminer si 

l'article 58 alinéa 3 LCI vise les constructions en ordre 
contigu et l'habitat groupé; l'habitat groupé 
inesthétique peut, en tout état, être interdit en vertu 
de la disposition générale précitée (cf. par analogie ATA 
du 24 avril 1985 en la cause A., rendu sous l'empire de 
l'ancien droit). 

 
 b. Selon l'article 15 LCI, le département peut inter-

dire - ou n'autoriser que sous réserve de modifications - 
les constructions qui, par leur dimension, leur situation 
ou leur aspect extérieur nuiraient au caractère ou à 
l'intérêt d'un quartier, d'une rue ou d'un chemin, d'un 
site naturel ou de points de vue accessibles au public. 
La décision du département doit se fonder, notamment, sur 
le préavis de la commission d'architecture et tenir 
compte des préavis émis par la commune ou les services 
compétents du département (art. 15 LCI). 

 
 c. Selon la jurisprudence constante du Tribunal admi-

nistratif, l'autorité de recours doit s'imposer une cer-
taine retenue, en fonction de son aptitude à trancher le 
litige, lorsque l'autorité inférieure suit les préavis 
requis, étant précisé qu'un préavis sans observations 
équivaut à un préavis favorable.  

 
  La commission de recours, composée pour une part 

de spécialistes, peut exercer un contrôle plus technique 
que le Tribunal administratif lorsque le sujet considéré 
exige une spécialisation d'une technicité plus grande. Si 
la commission de recours s'écarte des préavis, le 

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Tribunal administratif peut revoir librement 
l'interprétation des notions juridiques indéterminées et 
contrôler, sous l'angle de l'excès et de l'abus de 
pouvoir, l'exercice de la liberté d'appréciation. 

 
 d. En l'espèce, l'ensemble des préavis recueillis par 

le département était favorable au projet. Celui émis par 
la commission d'architecture se fondait sur de nombreux 
contacts avec l'architecte de l'intimé et après qu'une 
étude fouillée eut été effectuée dans le cadre de la 
demande préalable, auquel elle se réfère expressément. Le 
département a suivi le préavis de cette commission 
spécialisée et la commission de recours a indiqué, après 
avoir examiné le projet sur place, que rien ne permettait 
de considérer qu'il nuirait au site.  

 
6.  Lors du transport sur place, le mandataire du re-

courant s'est étonné qu'aucun plan localisé de quartier 
n'ait été réalisé.  

 
  La lecture des travaux parlementaires concernant 

l'introduction, dans la LCI, de la notion d'habitat grou-
pé, montre que le Grand Conseil a envisagé d'obliger la 
réalisation d'un tel plan, lorsque, pour réaliser de 
l'habitat groupé, une dérogation permettant un rapport de 
surface de 30 ou de 40% était accordée (Mémorial, 1994, 
p. 5382). L'amendement visant à obliger à réaliser un tel 
plan a cependant été refusé. Dès lors, aucun plan 
localisé de quartier n'a à être adopté pour édifier de 
l'habitat groupé lorsque, comme en l'espèce, le rapport 
de surface n'excède pas 20%. 

 
  Ce grief devra donc aussi être écarté. 
 
7. a. Selon l'article 14 lettre a LCI, le département 

peut refuser une autorisation de construire lorsqu'une 
construction peut être la cause d'inconvénients graves 
pour les usagers, le voisinage ou le public.  

 
 b. Les dispositions cantonales concernant la limita-

tion quantitative des nuisances n'ont plus de portée 
propre dans les domaines réglés par le droit fédéral (ATF 
117 Ib 157; 113 Ib 220). En effet, les inconvénients gra-
ves pour le voisinage sont tout d'abord examinés en 
regard du droit fédéral sur la protection de 
l'environnement (ATA du 17 mai 1992 en la cause B. et C.) 
qui règle depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la 
protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 
814.01) la protection des personnes contre les atteintes 

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nuisibles et incommodantes, telles que notamment les 
pollutions atmosphériques et le bruit (art. 1 et 7 al. 1 
LPE). Aux termes de l'article 25 alinéa 1 LPE, de 
nouvelles installations fixes ne peuvent être construites 
que si les immixtions causées par le bruit de ces seules 
installations ne dépassent pas les valeurs de 
planification dans le voisinage; l'autorité qui délivre 
l'autorisation pouvant exiger un pronostic de bruit. 
L'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 
décembre 1986 (OPB - RS 814.41) précise ces exigences. 
Selon l'article 36 OPB, l'autorité d'exécution détermine 
les immixtions de bruit extérieur d'une installation, 
fixe ou ordonne leur détermination, si elle présume que 
les valeurs limites d'exposition y relatives sont 
dépassées ou qu'elles pourraient l'être. Le bruit doit 
être déterminé de cas en cas en fonction de la situation 
concrète (ATF 117 Ib 125). 

 
 c. Les dispositions cantonales ou communales d'urba-

nisme conservent une portée propre en tant qu'elles rè-
glent la question de savoir si une construction peut être 
érigée à l'endroit prévu et être vouée à sa destination. 
C'est encore le droit cantonal qui peut édicter les pres-
criptions relatives au mode et à l'intensité de l'utili-
sation des parcelles, élément déterminant pour le carac-
tère d'un quartier; de telles prescriptions peuvent éga-
lement servir indirectement à la protection des voisins 
contre les nuisances de toute sorte (ATF 118 Ia 112). 

 
    Ainsi, l'article 14 lettre e LCI qui tend à lut-

ter contre un type de nuisances secondaires, tels que les 
difficultés de la circulation et le danger pour la sécu-
rité humaine qui lui sont liées, conserve une portée pro-
pre. Il en va de même de l'article 14 lettre a LCI dans 
la mesure où les inconvénients invoqués se rapportent 
uniquement à la circulation et au stationnement des 
véhicules (Sem. Jud. 1992 p. 517; ATA du 20 décembre 1994 
en la cause D. et les références citées). 

 
 d. La notion d'inconvénient grave est une norme juri-

dique indéterminée qui laisse à l'autorité une liberté 
d'appréciation qui n'est limitée que par l'excès et 
l'abus du pouvoir d'appréciation (A. GRISEL, Droit 
administratif suisse, 1984, pp. 332 ss).  

 
 e. Le recourant considère que le projet serait source 

pour lui d'inconvénients majeurs irrémédiables, soit 
"site défiguré, bruit provoqué par les divers occupants - 
appartenant à toutes les générations - de huit logements, 

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circulation constante à toute heure du jour et aussi de 
la nuit, perte de valeur d'une villa qui, elle, observe 
la destination de la cinquième zone...". 

 
  Au regard des principes qui précèdent, ces griefs 

doivent manifestement être écartés. La construction pro-
jetée est conforme à la zone et il n'apparaît pas dérai-
sonnable que huit logements soient créés sur une parcelle 
de plus de 10'000 m2. L'office des transports et de la 
circulation a émis un préavis favorable dans le cadre de 
la D.P. 16664. Il n'est pas soutenable de prétendre que 
le bruit de huit familles, sur une telle parcelle, 
constitue une nuisance violant les dispositions fédérales 
et cantonales pertinentes.  

 
8.  En dernier lieu, le recourant soutient que le pro-

jet violerait la servitude inscrite au profit de l'Etat 
de Genève, indiquant que la parcelle de M. Aouad ne 
pouvait comporter qu'une seule villa, sans dépendance. 

 
  Le contrôle du respect des servitudes est dévolu 

aux tribunaux civils; l'article 3 alinéa 6 LCI prévoit 
que les droits des tiers sont réservés par la loi. Les 
recours prévus contre des décisions du département en 
matière d'autorisation de construire permettent de 
contrôler si ces dernières sont conformes aux 
dispositions des lois administratives, telles que LAT, 
LALAT, LPE, etc.; elles ne visent pas à veiller au 
respect des droits réels et des servitudes, même au 
profit de l'Etat. Le cas de servitudes créées en vertu de 
lois administratives reste toutefois réservé (RDAF 1974, 
p. 408; ATA du 3 septembre 1993 en la cause B.). 

 
  Ce grief devra donc à son tour être écarté, 

surtout lorsque, comme en l'espèce, le titulaire de la 
servitude, par la plume du président du département, a 
indiqué que le projet respectait la servitude, dans son 
esprit à tout le moins. 

 
9.  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
  Vu l'issue du litige, un émolument de 2'000.- Frs, 

ainsi qu'une indemnité de procédure de 2'000.- Frs en 
faveur de M. Aouad, seront mis à la charge du recourant. 

 
   
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 

  - 13 - 
 
 

 

 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 22 mai 1996 par Monsieur Werner Fuhrmann 
contre la décision de la commission de recours instituée 
par la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 19 avril 1996; 

 
   au fond : 
 
   le rejette; 
 
   met à la charge du recourant un 

émolument de 2'000.- Frs; 
  
   alloue à M. Aouad une indemnité de 

procédure de 2'000.- Frs à la charge du recourant;  
   
   communique le présent arrêt à Me 

Jean Clostre, avocat du recourant, ainsi qu'à la commis-
sion de recours instituée par la loi sur les 
constructions et les installations diverses et au 
département des travaux publics et de l'énergie et à Me 
Bénédict Fontanet, avocat de Monsieur Christian Aouad. 

 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Schucani, Thélin, 

Paychère, juges, Mme Vimic, juge suppléante. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

      la greffière-juriste :  la présidente : 

 

         V. Montani           L. Bovy 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   p.o. la greffière : 

 

   Mme J. Rossier-Ischi