# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 078ddfae-7fd4-5887-b49a-07394792b896
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2008 A/2922/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2922-2008_2008-11-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2922/2008 ATAS/1254/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 12 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur P_________, domicilié au  LIGNON, Genève 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Glacis-de-Rive 

6, service juridique, GENEVE 

 

intimé 

 

 

 

 

A/2922/2008 

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EN FAIT 

1. Par décision du 16 mai 2007, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : 

OCAI) a refusé la demande de rente de Monsieur P_________. Cette décision est 

entrée en force. 

2. Du 1
er

 octobre 2007 au 30 septembre 2009, ce dernier était au bénéfice d'un délai-

cadre d'indemnisation de l'assurance-chômage. 

3. En février et mars 2008, l'assuré a fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Dr 

A_________ du Centre d'expertise médicale, à la demande de l'Office cantonal de 

l'emploi (ci-après: OCE). Selon le rapport d'expertise du 10 juin 2008, l'assuré 

souffrait d'un trouble psychotique non spécifié. Ses capacités intellectuelles se 

situaient probablement à un niveau limite de l'insuffisance intellectuelle. Il n'avait 

pas conscience de son trouble psychique. Celui-ci était marqué principalement par 

un trouble de la pensée et par une forte tendance aux interprétations paranoïaques. 

Au vu du parcours professionnel, l'expert a supposé que ce trouble s'était développé 

depuis une dizaine d'années. Le pronostic était très réservé, même si l'assuré 

acceptait un suivi psychiatrique. Toutefois, il pourrait avoir un fonctionnement 

relativement satisfaisant dans un contexte de vie très favorable. Ses limitations se 

situaient principalement au niveau de sa capacité d'entretenir des relations 

interpersonnelles et d'intégrer tous les éléments de la réalité, y compris l'entretien 

approprié de son hygiène personnelle. Sa capacité de supporter le stress relationnel 

était fortement réduite et le trouble de la pensée limitait aussi beaucoup sa capacité 

de communication. Ainsi, il était très diminué dans sa capacité d'exercer une 

activité rémunérée et on pouvait même être très surpris, aux dires de l'expert, par le 

fait qu'il ait pu travailler pendant les dernières années. Il s'agissait probablement 

d'un concours de circonstances lui permettant de travailler dans des emplois très 

simples et dans des milieux très favorables et tolérants. Dans ce genre d'emploi, il 

présentait une capacité résiduelle de travail, mais le plus souvent les personnes 

atteintes de ce type de trouble ne pouvaient travailler que dans des milieux 

protégés. Néanmoins, l'assuré montrait une bonne motivation pour le travail et était 

actuellement à la recherche d'un emploi. 

4. Par décision du 8 juillet 2008, l'OCAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle 

demande du 16 octobre 2007 de l'assuré. Ce faisant, il a considéré que l'état de 

santé de ce dernier ne s'était pas aggravé. Cette décision fait l'objet d'un recours par 

devant le Tribunal de céans. 

5. Par décision du 10 juillet 2008, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a 

déclaré l'assuré inapte au placement depuis le 16 juin 2008, au motif qu'il n'était 

plus en mesure d'intégrer le marché de l'emploi primaire, en raison de problèmes 

psychologiques importants. 

 

 

 

 

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6. Le 18 juillet 2008, l'assuré a formé opposition à cette décision, en faisant valoir 

que, selon l'expert, il pourrait travailler dans un poste adapté à sa situation. Il s'est 

en outre prévalu de ce que l'OCAI lui avait refusé le droit aux prestations. 

7. Par décision du 7 août 2008, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré. Il a relevé que, 

selon l'expert, il pourrait certes occuper un poste de travail avec très peu 

d'interactions avec autrui, client ou collègue, et avec un supérieur hiérarchique 

compréhensif et tolérant. Néanmoins, indépendamment de la question de savoir si 

un tel emploi existait sur le premier marché du travail, l'expert a également indiqué 

que l'affection psychiatrique permettait difficilement au recourant de réintégrer le 

marché de l'emploi primaire. Seule une activité occupationnelle dans un cadre 

protégé semblait être possible. 

8. Par acte déposé au guichet du Tribunal de céans le 12 août 2008, l'assuré recourt 

contre cette décision, au motif que celle-ci n'est pas logique, dans la mesure où 

l'assurance-invalidité a rejeté sa demande de prestations. Il espère par ailleurs qu'un 

accord pourrait être trouvé avec cette dernière assurance. 

9. Dans sa détermination du 20 août 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, en se 

référant à sa décision sur opposition, en ce qui concerne la motivation. 

10. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 

d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. L'objet du litige est l'aptitude au placement du recourant. 

4. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 

1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un 

travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). S'il 

existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur, l'autorité 

 

 

 

 

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cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de 

l'assurance (art. 15 al. 3 LACI). 

L'aptitude au placement comprend deux éléments : la capacité de travail d'une part, 

c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité 

lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa 

personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de 

l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail 

s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré 

peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 

V 51 consid. 6a, 123 V 214 consid. 3 p.216). 

5. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

 

 

 

 

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d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

6. En l'espèce, il résulte de l'expertise du Dr A_________ que le recourant est 

durablement incapable de travailler pour des raisons psychiatriques. 

Cette expertise remplit toutes les conditions jurisprudentielles précitées pour lui 

reconnaître une pleine valeur probante. Le Tribunal de céans n'a ainsi aucun motif 

de s'en écarter.  

Partant, il appert que le recourant est totalement inapte au placement. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le