# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17cc992e-fdd9-5510-a1f1-00acb6c282f7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 23.12.2021 C/14781/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14781-2002_2021-12-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14781/2002-CS DAS/229/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 23 DECEMBRE 2021 

 

Recours (C/14781/2002-CS) formés en date du 28 juin 2021 et du 18 août 2021 par 

Madame A______, domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Sébastien 

LORENTZ, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    18 janvier 2022 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Sébastien LORENTZ, avocat. 

Rue du Général-Dufour 22, case postale 315, 1211 Genève 4. 

- Madame B______ 

Monsieur C______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- Maître D______, curateur de représentation des mineurs 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/3 - 

 

 

C/14781/2002-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu l'ordonnance DTAE/2746/2021 rendue le 19 avril 2021 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) ordonnant une expertise 

psychiatrique familiale (ch. 1 du dispositif), fixant un délai au 15 juin 2021 à A______, 

aux curateurs et au curateur de représentation des mineurs E______, F______ et 

G______, nés respectivement les ______ 2005, ______ 2011 et ______ 2014 afin de 

faire parvenir au Tribunal leur liste de questions à poser aux experts (ch. 2), prenant acte 

de l'engagement de A______ de mettre en œuvre une thérapie familiale, une 
intervention de H______ Sàrl et un suivi en faveur des mineures F______ et G______ à 

l'Office protestant de consultations conjugales et familiales en vue de l'établissement 

d'un bilan (ch. 3), l’exhortant en tant que besoin, à respecter ses engagements (ch. 4), 
disant que la procédure est gratuite et déboutant les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 5 et 6);  

Vu le recours interjeté le 28 juin 2021 par A______ contre ladite ordonnance; 

Vu l'ordonnance DTAE/4188/2021 rendue le 19 juillet 2021 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) confirmant 

l'expertise psychiatrique familiale ordonnée le 19 avril 2021 (ch. 1 du dispositif), 

commettant à titre d'expert le Professeur I______, ______ [fonction] du Centre 

universitaire Romand de médecine légale, unité de psychiatrie légale, et l’autorisant, 
sous sa propre responsabilité, à désigner un médecin de son choix pour réaliser 

l’expertise en ses lieu et place notamment (ch. 2 du dispositif);  

Vu le nouveau recours interjeté le 18 août 2021 par A______ contre cette ordonnance 

également; 

Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer les deux décisions, exprimée 

par courrier du 21 septembre 2021 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/6368/2021 rendue le 4 novembre 2021 par le 

Tribunal de protection qui, sur reconsidération, renonce à ordonner l’expertise familiale 
ordonnée le 19 avril 2021 (ch. 1 du dispositif) et rappelle que la procédure est gratuite 

(ch. 2); 

Attendu qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par l'autorité de première 

instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté étant devenu sans 

objet; 

Qu'il n'est pas perçu de frais vu la reconsidération. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/14781/2002-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare sans objet les recours interjetés les 28 juin 2021 et 18 août 2021 par A______ 

contre les ordonnances DTAE/2746/2021 et DTAE/4188/2021 rendues respectivement le 

19 avril 2021 et le 19 juillet 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

dans la cause C/14781/2002. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110