# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 992711ac-9379-537a-a4d4-3543f5a1c93a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.08.2009 A/2981/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2981-2009_2009-08-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2981/2009-MC ATA/423/2009 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 27 août 2009 

en section 

dans la cause 

 

Monsieur B______ 
représenté par Me Dominique Bavarel, avocat  

contre 

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE 
ADMINISTRATIVE 

et  

OFFICIER DE POLICE 
 

 

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A/2981/2009 

EN FAIT 

1.  Le 13 octobre 2002, Monsieur B______, né en 1979, originaire de Guinée, a 
déposé une demande d'asile en Suisse, requête qui a été rejetée par l'office fédéral 
des migrations (ci-après : ODM) le 3 décembre 2003, décision assortie d'un renvoi 
de Suisse, un délai au 18 décembre 2003 ayant été imparti à l'intéressé pour 
quitter le pays, faute de quoi il s'exposait à des mesures de contrainte. Le 4 juin 
2008, l’ODM a rejeté la demande de réexamen présentée par M. B______, 
décision confirmée par le Tribunal administratif fédéral le 28 octobre 2008 
(E-3676/2008). 

2.  Sur le plan pénal, M. B______ a fait l'objet des condamnations pénales 
suivantes : 

− Par ordonnance de condamnation du 13 juin 2003, le juge d'instruction l'a 
condamné pour avoir vendu de la cocaïne à trente jours d'emprisonnement, 
avec un sursis de trois ans, pour infraction à la loi fédérale sur les 
stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). 

− Par ordonnance de condamnation du 29 septembre 2003, le Procureur 
général l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, avec un sursis de cinq 
ans, pour lésions corporelles simples.  

− La Chambre pénale de la Cour de justice, par arrêt du 22 mars 2004, l'a 
condamné à quatre mois d'emprisonnement pour lésions corporelles simples 
et infraction à la LStup, les sursis octroyés les 13 juin et 29 septembre 2003 
ayant été révoqués.  

− Par ordonnance de condamnation du 22 décembre 2005, le Procureur 
général a condamné M. B______ à une peine d'emprisonnement de six mois 
pour rixe.  

− Par ordonnance de condamnation du 16 mars 2007, le Procureur général l'a 
condamné à une peine pécuniaire de trente jours-amendes pour voies de fait, 
injures et menaces.  

− Par arrêt du 27 juin 2007, la Cour correctionnelle sans jury a reconnu 
M. B______ coupable de tentative de lésions corporelles graves et l'a 
condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de trente mois.  

− Le 22 janvier 2009, le Tribunal de police l'a condamné à une peine privative 
de liberté de dix mois pour infraction à la LStup (vente de cocaïne). 

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3.  Le 11 juin 2003, M. B______ a fait l'objet d'une mesure d'interdiction de 
pénétrer sur une partie du territoire genevois (interdiction locale) pour une durée 
de six mois, décision confirmée le 12 juin 2003 par la commission cantonale de 
recours de police des étrangers, devenue depuis lors la commission cantonale en 
matière administrative (ci-après : la commission). 

4.  Le 20 avril 2004, lors de l'entretien avec l'office cantonal de la population 
(ci-après : OCP), M. B______ a confirmé qu'il était au courant de n'être plus 
autorisé à rester en Suisse. En ce qui concernait ses documents d'identité, il n'avait 
personne au pays et en Suisse, et n'avait rien pour prouver son identité. Il 
possédait un acte de naissance au pays et il allait tenter de le faire parvenir ou d'en 
demander un nouveau. Au sujet de son retour en Guinée, il avait bien compris que 
s'il ne collaborait pas à son départ, la police allait être mandatée pour l'expulser 
dans son pays. 

5.  Lors d'un entretien à l'OCP le 19 juillet 2005, M. B______ a précisé qu'il 
faisait des démarches de son côté pour quitter la Suisse. Il avait cependant des 
problèmes médicaux et refusait de signer la déclaration pour un retour en Guinée. 

6.  Le 13 mars 2006, lors de l'entretien à l'OCP, M. B______ a confirmé que, 
pour l'instant, il n'avait rien entrepris pour respecter son devoir de quitter le sol 
helvétique. Il n'avait pas de documents d'identité en Suisse, mais allait essayer de 
prendre contact dans son pays. Il ne voulait pas remplir une déclaration 
personnelle à l'attention de son ambassade, car il allait faire le nécessaire tout seul. 
Il avait compris que s'il n'effectuait aucune démarche en vue de son départ, des 
mesures de contrainte pourraient être prises à son encontre. 

7.  Le 24 juin 2005, lors de l'entretien linguistique, l'expert de l'institut 
"Lingua", tout en relevant que M. B______ n'avait pas voulu collaborer, faignant 
d'ignorer les réponses aux questions qui lui avaient été posées afin de l'induire en 
erreur, a confirmé à 100 % que l'intéressé était bel et bien un ressortissant de la 
Guinée-Conakry. 

8.  Par courrier du 25 mai 2007, l'ODM a fait parvenir à l'OCP le laissez-passer 
pour M. B______ valable jusqu'au 12 novembre 2007. 

9.  Le 29 janvier 2008, l'OCP a demandé à la police d'exécuter le renvoi de 
M. B______ à destination de Conakry. 

10.  Le 17 avril 2008, les autorités guinéennes ont délivré un nouveau 
laissez-passer en faveur de M. B______, valable jusqu'au 17 octobre 2008. 

11.  Par décision du 5 juin 2008, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures a libéré M. B______ le 9 juin 2008, qui a été remis entre les mains des 
services de police. 

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12.  Un vol pour le refoulement de M. B______ à destination de Conakry avait 
été réservé pour le 9 juin 2008 à 20h55 au départ de Genève, mais celui-ci a été 
annulé compte tenu de la décision du 6 juin 2008 du Tribunal administratif 
fédéral, qui avait ordonné, à titre superprovisionnel, la suspension de toute mesure 
d'exécution du renvoi du recourant jusqu'à droit connu. 

13.  Le 9 juin 2008, le commissaire de police a prononcé un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. B______ pour une durée de trois mois.  

14.  Par décision du 12 juin 2008, la commission, faisant valoir qu'elle n'avait 
pas été en mesure de statuer dans le délai légal de septante-deux heures qui avait 
déjà expiré au moment du début de l'audience, a annulé l'ordre de mise en 
détention administrative pris à l'encontre de M. B______ et a ordonné sa mise en 
liberté immédiate. 

15.  Le 9 octobre 2008, M. B______ a été interpellé par les services de police à 
la rue de Lyon alors qu'il s'adonnait à un trafic de cocaïne. Le 10 octobre 2008, le 
commissaire de police a prévenu M. B______ d'infraction à l'art. 19 LStup et l'a 
fait conduire à la prison, à la disposition du juge compétent. 

16.  Le 18 novembre 2008, l'OCP a demandé à la police d'exécuter le renvoi de 
M. B______ à destination de Conakry. 

17.  Le 10 décembre 2008, l'ODM a fait parvenir à l'OCP le nouveau 
laissez-passer pour M. B______, valable jusqu'au 30 juin 2009. 

18.  Le 13 février 2009, l'ODM a prononcé une décision de non-entrée à 
l'encontre de M. B______, valable de suite et de manière indéterminée. 

19.  Par courrier du 17 juillet 2009, l'ODM a fait parvenir à l'OCP un nouveau 
laissez-passer pour M. B______, valable jusqu'au 14 janvier 2010. 

20.  Le 7 août 2009, les autorités judiciaires ont libéré M. B______ qui a été 
remis entre les mains des services de police. 

21.  Un vol pour le refoulement de l'intéressé à destination de Conakry a été 
réservé pour le même jour à 20h55 au départ de Genève. M. B______ s'est opposé 
à son refoulement. 

22.  Le 7 août 2009 à 9h30, le commissaire de police a ordonné la mise en 
détention administrative de M. B______ pour une durée de trois mois. 

23.  Lors de l'audience du 10 août 2009, l'intéressé a déclaré être d'accord de 
quitter la Suisse mais refuser de retourner en Guinée, car il y était considéré 
comme un déserteur et y avait commis des infractions. Il a affirmé pouvoir se 
rendre auprès de sa cousine en Belgique. Il n'avait entrepris aucune démarche en 

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vue de quitter la Suisse depuis son arrivée en 2002. Il a demandé sa mise en 
liberté et indiqué pouvoir être hébergé chez son frère, habitant Meyrin et titulaire 
d'un permis B, le temps d'organiser son départ de Suisse.  

  Le représentant du commissaire de police a déclaré avoir inscrit 
M. B______ pour un vol spécial en direction de la Guinée le 10 août 2009 et que, 
selon les informations en sa possession, ce vol pouvait être organisé pour fin 
octobre 2009, l'intéressé étant en possession d'un laissez-passer valable jusqu'en 
janvier 2010. Le représentant a demandé ainsi la confirmation de la mise en 
détention administrative pour une durée de trois mois. 

24.  La commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après la 
commission) a confirmé le 10 août 2009 l'ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de trois mois.  

25.  Par acte daté du 19 août 2009, réceptionné le 20 août 2009 au greffe du 
Tribunal administratif, M. B______ a saisi la juridiction de céans d'un recours 
contre la décision précitée. Il conclut à l'annulation de cette dernière et au 
prononcé de sa mise en liberté immédiate. Aucun document ne figurait au dossier 
confirmant qu'un vol spécial était organisé pour la fin octobre 2009. Le principe 
de proportionnalité n'avait pas été respecté par la commission étant donné qu'une 
mesure moins incisive, telle qu'une assignation territoriale serait suffisante afin 
d'atteindre le but visé, soit son départ de Suisse. Il a précisé que son frère était 
disposé à l'accueillir chez lui, produisant une attestation de ce dernier à l'appui. Il 
craignait pour sa vie en cas de retour en Guinée quand bien même les autorités 
n'avaient pas admis sa demande d'asile. Avec l'aide de sa famille et des autorités, 
il souhaitait quitter la Suisse pour un autre pays que la Guinée. 

26.  Le 20 août 2009, la commission a transmis son dossier sans observations. 

27.  Le 24 août 2009, l'officier de police s'est opposé au recours. Les conditions 
cumulatives de l'art. 76 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), fondant l'ordre de mise en détention 
administratives étant manifestement réunies. Au vu du lourd passé judiciaire de 
M. B______, la détention administrative s'avérait la seule et unique mesure 
susceptible de contraindre ce dernier à retourner dans son pays. Un vol de retour 
avait pu être appointé le 7 août 2009, mais M. B______ s'y était opposé. Le 
recourant avait été incarcéré pendant près de quatre ans, lors de son séjour de 
moins de sept ans en Suisse. Si par impossible des vols spéciaux à destination de 
la Guinée devaient être suspendus durablement, M. B______ ne manquerait pas 
de faire l'objet d'une détention pour insoumission. 

 

 

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EN DROIT 

1.  Interjeté le 19 août 2009 auprès du Tribunal administratif, le recours contre 
la décision du 10 août 2009 de la commission, notifiée en mains propres le même 
jour, est recevable (art. 56A al. 1 et 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10; art. 10 al. 1 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10). 

2.  Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, le Tribunal administratif statue dans les 
dix jours qui suivent la saisine. Ayant reçu le recours le 20 août 2009 et statuant 
ce jour, il respecte le délai. 

3.  Le Tribunal administratif est compétent pour apprécier l'opportunité des 
décisions portées devant lui (art. 10 al. 2 LaLEtr). Il peut confirmer, réformer ou 
annuler la décision attaquée; cas échéant, il ordonne la mise en liberté de 
l'étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4.  Un étranger peut être placé en détention administrative en vue du renvoi si 
les conditions de l'art. 76 al. 1 let. b LEtr sont réalisées, à savoir : 

− si, l'ODM a prononcé une décision de non-entrée en matière au sens des 
art. 32 al. 2 let. a à c ou 33 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 
(LAsi - RS 142.31), art. 76 al. 1 let. b ch. 2 LEtr. 

− Si, la personne menace sérieusement d'autres personnes ou met gravement 
en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l'objet d'une poursuite 
pénale ou a été condamnée pour ce motif (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr qui 
renvoie à l'art. 75 al. 1 let. g LEtr). 

− Si, des éléments concrets font craindre que l'étranger entend se soustraire au 
renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens de l'art. 90 LEtr ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou 
al. 4 LAsi (art. 76 al. 1 ch.3 LEtr). 

  En l'espèce le recourant a fait l'objet, de la part de l'ODM, d'une décision du 
3 décembre 2003 lui refusant l'asile, assortie d'un renvoi de Suisse. Cette décision 
est définitive et exécutoire suite à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 
28 octobre 2008. 

  En outre, depuis qu'il est arrivé en Suisse, le recourant a fait l'objet de sept 
condamnations pénales, entrées en force, dont plusieurs relevant de la LStup pour 
trafic de cocaïne. 

  De jurisprudence constante, constitue une menace pour les tiers et une grave 
mise en danger de leur vie ou de leur intégrité, la participation à un trafic de 

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stupéfiant comme la cocaïne (ATA/185/2008 du 15 avril 2008 ; ATA/65/2008 du 
15 février 2008 ; ATA/39/2008 du 22 janvier 2008 ; ATA/352/2007 du 26 juillet 
2007 et les arrêts cités).   

  Les infractions à la LStup commises par le recourant représentent ainsi une 
menace sérieuse pour la santé de la population, la sécurité et l'ordre public. 

  Le recourant a démontré qu'il entendait se soustraire à son refoulement. Il 
n'a pas quitté le territoire de la Confédération helvétique dans les délais qui lui 
avaient été impartis par l'ODM pour ce faire. Il n'a entrepris aucune démarche 
concrète en vue d'obtenir les documents de voyage nécessaires à son refoulement 
et il n'a pas collaboré activement avec les autorités chargées de son renvoi, 
notamment lors de l'entretien linguistique du 24 juin 2005. Même si l'intéressé a 
déclaré à l'OCP tant le 19 juillet 2005 que le 13 mars 2006 qu'il allait prendre les 
mesures nécessaires pour quitter la Suisse, non seulement il est resté en Suisse 
mais encore, il a continué à commettre des infractions graves. Suite à sa libération 
du 12 juin 2008, il n'a pas accompli les moindres démarches pour partir. Enfin et 
surtout, il s'est opposé à son renvoi le 7 août 2009. 

  Il en résulte que les conditions d'application de l'art. 76 al. 1 LEtr sont 
remplies. 

5.  Outre qu'elle doit être fondée sur un motif légal, la détention doit respecter 
le principe de la proportionnalité.  

  Le recourant a prétendu qu'il pouvait partir en Belgique et aller chez son 
frère en attendant de quitter le sol helvétique. Non seulement l'intéressé est 
démuni de papiers pour ce faire mais encore, on ne peut lui faire confiance en 
l’autorisant à séjourner chez son frère dans la mesure où, comme ci-dessus, il 
existe des indices concrets établissant qu’il entend se soustraire à son refoulement. 

  Compte tenu du comportement du recourant, aucune mesure moins incisive 
que l'incarcération n'apparaît adéquate pour assurer son départ de Suisse. Ce 
d'autant que les autorités ont entrepris les démarches pour exécuter son 
refoulement vers la Guinée dès le 10 août 2009.  

  Dès lors, le délai de trois mois fixé par la commission dans la décision 
querellée respecte en tous points le principe de la proportionnalité et est adéquat 
pour assurer le renvoi du recourant. 

6.  En conséquence, le recours sera rejeté, la décision litigieuse respectant à la 
fois le principe de la légalité, de la proportionnalité et de l'adéquation. 

7.  Vu la nature du litige aucun émolument ne sera perçu (art. 11 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 - RFPA- E 5 10.03). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 19 août 2009 par Monsieur B______ contre la 
décision du 10 août 2009 de la commission cantonale de recours en matière 
administrative ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi; 

communique le présent arrêt à Me Dominique Bavarel, avocat du recourant, à la 
commission cantonale de recours en matière administrative, à l'officier de police, à 
l'office cantonal de la population, à l'office fédéral des migrations à Berne, ainsi qu’au 
centre Frambois LMC, pour information.  

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Thélin et Dumartheray, juges. 

 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 la présidente : 
 
 

L. Bovy 
 
 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :