# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ff0e47ac-5fa1-534e-ae98-2af051f2d38f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2015 A/2686/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2686-2014_2015-06-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Jean-Pierre WAVRE et Teresa SOARES, 

Juges assesseurs 
  

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2686/2014 ATAS/397/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1
er

 juin 2015 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2686/2014 

- 2/12 -

EN FAIT 

1. Le 26 août 1998, Monsieur A______ (ci-après : le recourant), né en 1960 et 
chauffeur aux B______ (ci-après B______), était arrêté à un feu rouge au volant 
d’un véhicule professionnel léger lorsque l’arrière de ce dernier a été heurté par le 
véhicule qui le suivait. Sous l’effet du choc, sa nuque a heurté l’appuie-tête et son 
véhicule a percuté l’arrière de la voiture qui le précédait. Il a présenté des 
contusions cervicales et lombaires. 

2. Le 3 décembre 1999, l’assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité. 

3. L’assuré a été examiné le 26 mars 2002 par les docteurs C______, FMH chirurgie 
plastique, reconstructive et esthétique, D______, FMH rhumatologie, et E______, 
FMH psychiatrie et psychothérapie, médecins du SMR Léman. Ils ont posé le 
diagnostic de lombo-pygio-sciatalgies gauches chroniques persistantes et 
cervicalgies sans substrat anatomique clair ainsi que de trouble somatoforme 
douloureux (TSD). En l’absence d’une atteinte fonctionnelle objectivable du rachis 
et d’une pathologie neurologique, ils n’ont retenu aucune limitation fonctionnelle 
biomécaniquement soutenable et ont admis une capacité de travail exigible de 
100%. 

4. Par décision du 8 août 2003 et décision sur opposition du 1er septembre 2004, 
l’office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a refusé au recourant l’octroi 
d’une rente d’invalidité. 

5. Le 1er octobre 2004, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales à l'encontre de la décision sur opposition de l'OAI.  

6. Le 8 février 2005, le professeur F______ a rendu une expertise psychiatrique. Il a 
diagnostiqué un épisode dépressif moyen à sévère sans symptômes psychotiques 
(F32.2) et un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et conclu à une 
incapacité de travail totale de l'assuré. Il a complété son expertise les 5 juillet 2005 
et 20 mars 2006.  

7. Le 25 février 2005, le docteur G______, médecin associé au service de 
rhumatologie, médecine physique et réhabilitation du CHUV, a rendu un rapport 
d’expertise. Il concluait à une incapacité de travail totale de l'assuré. 

8. Par arrêt du 20 mars 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis le 
recours, annulé la décision sur opposition de l'OAI du 1er septembre 2004 et dit que 
le recourant avait droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er août 2000. 

9. Par jugement du 13 mars 2007, le Tribunal fédéral des assurances a admis le 
recours formé par l'OAI à l'encontre du jugement précité, en ce sens que celui-ci 
était annulé, la cause étant renvoyée à l'autorité judiciaire de première instance pour 
complément d'instruction au sens des considérants et nouveau jugement (ATFA I 
398/06). 

 
 
 

 

A/2686/2014 

- 3/12 -

10. Par ordonnance du 20 septembre 2007, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
a confié une expertise psychiatrique au docteur H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et une expertise rhumatologique au docteur I______, 
spécialiste FMH en médecine interne, en leur demandant notamment d'effectuer 
une appréciation consensuelle du cas, lesquels ont rendu leur rapport, 
respectivement le 21 février 2008 et le 19 octobre 2007. 

Les experts ont estimé, de façon consensuelle, que le recourant présentait, en tenant 
compte de la globalité de ses trouble, une diminution du rendement de 40% au plus.  

11. Par arrêt du 7 juillet 2008 (ATAS/796/2008), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a rejeté le recours et renvoyé la cause à l'OAI pour nouvelle décision, au 
sens des considérants. 

Il a suivi les conclusions des experts rhumatologue et psychiatre et constaté que le 
recourant présentait une incapacité de travail de 40% depuis le 1er septembre 2004, 
de sorte qu'au jour de la décision sur opposition, le 1er septembre 2004, le droit à la 
rente n'était pas ouvert. Cependant, l'OAI devait se prononcer dans une nouvelle 
décision sur le droit à la rente du recourant dès le 1er septembre 2005. 

12. Par arrêt du 15 septembre 2009, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par 
l'assuré à l'encontre de l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 
7 juillet 2008 (ATF 9C_775/2008). 

Il a confirmé la survenance d'une incapacité de travail durable de 40% dès le  
1er septembre 2004 et la transmission du dossier à l'OAI pour calcul de l'incapacité 
de gain et prononcé d'un éventuel droit à une rente d'invalidité pour la période 
postérieure à la décision attaquée. 

13. Par décision du 6 juillet 2010, l'OAI a alloué à l'assuré un quart de rente d'invalidité 
dès le 1er septembre 2005. 

14. En août 2013, l'OAI a débuté une procédure de révision. 

15. Le 28 août 2013, l'assuré a indiqué que son état de santé était toujours le même. 

16. Le 6 octobre 2013, le docteur J______ a rempli un rapport médical AI attestant qu'il 
n'avait pas revu l'assuré depuis 2008 et que les diagnostics de fibromyalgie et d'état 
dépressif avaient une influence sur la capacité de travail. 

17. Le 4 novembre 2013, les docteurs K______ et L______, du département des 
neurosciences cliniques du CHUV, ont rendu une expertise, dans le cadre d'une 
procédure opposant l'assuré à Allianz – société suisse d'assurance. L'assuré avait été 
examiné le 17 septembre 2013. 

L'assuré se plaignait de douleurs diffuses et constantes, prédominantes le long de la 
colonne vertébrale, de douleurs à la mâchoire, de troubles cognitifs et d'une 
souffrance psychique importante. Ils ont posé les diagnostics de douleurs 
chroniques diffuses prédominant le long de la colonne vertébrale, suite à un 
mécanisme de flexion-extension cervicale le 29 août 1998, et de probable 

 
 
 

 

A/2686/2014 

- 4/12 -

dépression; du point de vue clinique, ils ont objectivé une contracture musculaire 
paravertébrale, entité clairement douloureuse; du point de vue radiologique, des 
signes de dégénérescence discale étaient présents, qui pouvaient entraîner une 
symptomatologie douloureuse; une reprise de travail progressive jusqu'à 50% serait 
bénéfique. 

18. Le 30 décembre 2013, le docteur M______, FMH médecine interne, a indiqué qu'il 
n'avait pas revu l'assuré depuis le 12 mai 2011. 

19. Le 12 février "2013" (recte : 2014), l'assuré, représenté par son avocat, a écrit à 
l'OAI qu'il n'avait plus de suivi médical, car tous les traitements menés à terme 
n'avaient pas amélioré son état de santé; toutefois, il s'était soumis à une expertise 
au CHUV en novembre 2013, dont le rapport du 4 novembre 2013 était joint. 

20. Le 26 mars 2014, la doctoresse N______, du SMR, a estimé que les éléments 
médicaux n'apportaient pas d'éléments en faveur d'une aggravation de l'état de 
santé, ou de nouvelles pathologies, et que la capacité de travail dans toute activité 
était de 50%. 

21. Par communication du 31 mars 2014, l'OAI a maintenu le quart de rente 
d'invalidité. 

22. Le 28 avril 2014, l'assuré a contesté le degré d'invalidité de 40%, en se prévalant de 
l'expertise du 4 novembre 2013, laquelle retenait au mieux une capacité de travail 
de 50%. 

23. Le 30 avril 2014, l'assuré a transmis à l'OAI : 

- un rapport du professeur O______, cheffe de service, et de Mme P______, 
psychologue stagiaire au département des neurosciences cliniques, Hôpital 
Nestlé, du 14 novembre 2013, concluant à la suite d'un examen 
neuropsychologique, à des troubles exécutifs, mnésique antérograde verbal de 
l'assuré; 

- un rapport médical du docteur Q______, FMH chirurgie orthopédique, du 17 
janvier 2014, selon lequel l'assuré présentait une cervico-brachialgie chronique 
droite sans irradiation radiculaire, ainsi que d'autres zones douloureuses; une 
IRM cervicale du 27 décembre 2013 montrait des troubles dégénératifs pluri-
étagés de la colonne cervicale, tout à fait discret et non spécifiques. L'assuré 
avait quand même un débord discal circonférentiel sur une dégénérescence 
discale C5-C6. Le débord était un petit peu plus important du côté droit et 
provoquait radiologiquement une sténose de l'entrée du foramen C5-C6; il y 
avait également un discret rétrécissement du canal cervical dans le plan antéro-
postérieur, mais il y avait encore du liquide céphalorachidien entourant le 
cordon médullaire. L'assuré n'avait pas non plus de signe clinique ou 
d'anamnèse compatible avec une myélopathie cervicale. En conclusion, pour le 
problème cervico-brachialgique droit de l'assuré, le docteur Q______ trouvait 
qu'il n'y avait pas de bonne corrélation entre l'imagerie et les symptômes. Dans 

 
 
 

 

A/2686/2014 

- 5/12 -

le contexte d'un syndrome douloureux chronique avec de multiples 
localisations, il était, selon lui, totalement exclu de proposer un traitement 
chirurgical à l'assuré car il n'apporterait aucune amélioration de sa situation 
globale; 

- un rapport d'expertise du docteur R______, médecin adjoint, du 10 mars 2014, 
posant les diagnostics d'épisode dépressif majeur avec syndrome somatique et 
syndrome douloureux somatoforme persistant. Il était relevé que, d'un point de 
vue psychiatrique, l'assuré n'aurait vraisemblablement pas présenté un état 
dépressif de cette intensité et d'une telle chronicité sans l'accident du 26 août 
1998; 

- un rapport d'expertise du 4 avril 2014 des Drs K______ et L______ effectuant 
une synthèse des expertises psychiatrique, neuropsychologique, 
traumatologique / orthopédique et neurologique et adressé au Tribunal de 
première instance de Genève. L'assuré se plaignait de douleurs diffuses et 
constantes, prédominantes le long de la colonne vertébrale, de troubles cognitifs 
et d'une souffrance psychique importante. Il existait une contracture musculaire 
paravertébrale douloureuse et un débord discal circonférentiel sur une 
dégénérescence discale C5-C6; une hypersensibilité du système nerveux central 
était décrite dans la littérature médicale et la dépression aggravait la perception 
de la douleur. Ils ont posé les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme 
persistant et épisode dépressif moyen avec syndrome somatique; le patient 
n'était pas un simulateur. Il n'y avait pas d'autres traitements à proposer. Une 
reprise de travail progressive, jusqu'à 50 %, sans porter de lourdes charges, 
serait possible et bénéfique pour l'assuré. 

24. Le 5 mai 2014, l'OAI a demandé au SMR de préciser la capacité de travail 
résiduelle dès lors qu'il avait, le 26 mars 2014, annoncé une capacité de travail de 
50%. 

25. Le 14 juillet 2014, la Dresse S______, du SMR, a estimé que l'état de santé de 
l'assuré était stationnaire et que le taux d'invalidité de 40% ne devait pas être 
modifié. 

26. Par décision du 29 juillet 2014, l'OAI a refusé d'augmenter la rente d'invalidité de 
l'assuré. 

27. Le 9 septembre 2014, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru à l'encontre de la 
décision de l'OAI du 29 juillet 2014 auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice en concluant à son annulation et à l'octroi d'une demi-rente 
d'invalidité depuis le 1er août 2013. 

Le médecin du SMR était pédiatre et n'avait pas de titre FMH. Son avis n'était pas 
probant; le 26 mars 2012, le SMR avait conclu qu'il disposait d'une capacité de 
travail de 50% et non plus de 60%; les expertises récentes concluaient à une 
aggravation de son état de santé, soit une contracture musculaire paravertébrale, un 
débord discal circonférentiel sur une dégénérescence discale C5-C6 et un 

 
 
 

 

A/2686/2014 

- 6/12 -

rétrécissement du canal cervical dans le plan antéro-postérieur, ainsi que des 
troubles neuropsychologiques; les experts fixaient sa capacité de travail au 
maximum à 50% et cela de manière progressive. 

28. Le 15 octobre 2014, la Dresse N______ S______, du SMR, a rendu un avis selon 
lequel les nouvelles pièces médicales (expertise psychiatrique du  
17 septembre 2013, bilan neuropsychologique du 17 septembre 2013, expertise 
neurologique du 17 septembre 2013, consultation orthopédique du 16 janvier 2014 
et synthèse des expertises du 4 avril 2014) faisaient état d'une aggravation de l'état 
de santé de l'assuré sur le plan rhumatologique depuis la dernière décision, 
notamment au niveau du rachis cervical (imagerie et clinique); comme les experts, 
elle estimait que la capacité de travail ne dépassait pas 50% dans l'activité de 
transporteur ou tout autre travail ne nécessitant pas de port de charges lourdes. 

29. Le 3 novembre 2014, l'OAI a conclu à l'existence d'une aggravation de l'état de 
santé de l'assuré depuis janvier 2014, date de l'examen traumatologique, de sorte 
que le droit à une demi-rente d'invalidité était reconnu dès le 1er avril 2014. 

30. Le 9 décembre 2014, l'assuré a observé que la date du rapport final d'expertise, soit 
avril 2014, n'était pas pertinente pour le début du droit à la demi-rente d'invalidité et 
qu'il ressortait clairement de l'expertise du CHUV que son état de santé s'était 
progressivement dégradé depuis 2008, de sorte qu'au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l'aggravation de son état de santé était déjà présente en août 2013, 
date à laquelle la révision avait été initiée. 

31. Le 12 janvier 2015, l'OAI a observé que l'IRM de décembre 2013 ne suffisait pas à 
justifier l'aggravation de l'état de santé, laquelle était attestée par l'examen médical 
de janvier 2014. 

32. Le 16 janvier 2015, l'assuré a requis une instruction complémentaire auprès du  
Dr Q______. 

33. Le 30 janvier 2015, le Dr T______, du SMR, a indiqué qu'il convenait de demander 
au Dr Q______ quelles étaient les conséquences cliniques autre qu'une 
augmentation subjective des douleurs des images retrouvées à l'IRM et en quoi ces 
images permettaient de justifier une aggravation clinique de l'état de santé. 

34. Le 2 février 2015, l'OAI a transmis l'avis du SMR du 20 janvier 2015. 

35. Le 5 février 2015, la chambre de céans a posé des questions au Dr Q______ et 
indiqué à l'OAI que seules des questions relatives à la survenance de l'aggravation 
de l'état de santé de l'assuré seraient posées au Dr Q______, de sorte que les 
questions proposées par le SMR n'étaient pas pertinentes. 

36. Le 12 mars 2015, le Dr Q______ a répondu qu'il ne pouvait se prononcer, n'ayant 
vu l'assuré que le 16 janvier 2014 et s'étant uniquement déterminé sur la question de 
la lésion dégénérative C5-C6. 

 
 
 

 

A/2686/2014 

- 7/12 -

37. Le 25 mars 2015, l'assuré a estimé que le Dr Q______ n'avait pas pu répondre aux 
questions posées par l'OAI, car celles-ci excédaient le cadre de son mandat 
d'expertise, de sorte qu'il convenait de poser ces mêmes questions au  
Dr K______. 

38. Le 26 mars 2015, l'OAI a estimé que la réponse du Dr Q______ confirmait son 
appréciation. 

39. A la demande de la chambre de céans, la Dresse N______ S______, du SMR, a 
rendu un avis médical le 20 avril 2015 précisant l'évolution de la capacité de travail 
de l'assuré en relevant qu'après réexamen du dossier médical, il existait depuis le 17 
septembre 2013, date de l'expertise des Drs K______ et L______, une aggravation 
clinique rhumatologique (contracture paravertébrale prédominante au niveau 
lombaire), laquelle était manifeste sur le plan radiologique au niveau cervical selon 
le Dr Q______ (selon l'IRM du 27 décembre 2013), de sorte que la capacité de 
travail de l'assuré était de 50% dans toute activité depuis le 17 septembre 2013. 

40. Le 12 mai 2015, l'OAI a considéré que l'aggravation de l'état de santé était présente 
depuis le 1er septembre 2013, de sorte que le droit à la demi-rente d'invalidité était 
reconnu depuis le 1er décembre 2013. 

41. Invité à faire des observations sur l'avis du SMR du 20 avril 2015, l'assuré n'a pas 
donné suite. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les modifications 
légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version 
formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes 
avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point 
de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 
être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. L’objet du litige porte sur le début du droit du recourant à une demi-rente 
d'invalidité. 

 
 
 

 

A/2686/2014 

- 8/12 -

5. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 b) En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

6. a) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

 Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

 
 
 

 

A/2686/2014 

- 9/12 -

 b) Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément 
à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 
publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. En 
vertu de l’art. 88bis RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la révision est 
demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée (al. 1 
let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait été prévue 
(al. 1 let. b). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

 
 
 

 

A/2686/2014 

- 10/12 -

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 
135 consid. 2a et 2b).  

 b) Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 
2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 

10. En l'espèce, l'intimé a refusé, dans sa décision du 29 juillet 2014, d'augmenter le 
quart de rente d'invalidité du recourant en considérant que la situation médicale de 
celui-ci était inchangée; dans sa réponse du 3 novembre 2014, l'intimé a modifié 
son appréciation et conclu à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès le 1er avril 
2014, en considérant que l'état de santé du recourant s'était aggravé depuis janvier 
2014, de sorte que la capacité de travail - fixée lors de la dernière décision de rente 
à 60% - était réduite à 50%. L'intimé a considéré que l'aggravation de l'état de santé 
était documentée dès janvier 2014, date de l'examen clinique du Dr Q______.  
A la suite de l'avis du SMR du 20 avril 2015, l'intimé a finalement considéré, le  
12 mai 2015, que le droit à une demi-rente d'invalidité était dû dès le 1er décembre 
2013, l'aggravation de l'état de santé du recourant devant être admise dès le  
1er septembre 2013. 

Le recourant conteste cette appréciation et invoque le fait qu'au 1er août 2013, date 
de l'engagement de la procédure de révision, sa capacité de travail était déjà réduite 
à 50%, son état de santé s'étant dégradé progressivement depuis 2008, de sorte qu'il 
a droit à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès cette date. 

11. S'agissant de la date à laquelle l'aggravation de l'état de santé du recourant est 
survenue, au degré de la vraisemblance prépondérante, la chambre de céans 
constate ce qui suit : 

- le 17 septembre 2013, le recourant a été examiné par les Drs K______ et 
L______, lesquels ont objectivé une contracture para-vertébrale, entité 
clairement douloureuse, et posé le diagnostic de douleurs chroniques diffuses 

 
 
 

 

A/2686/2014 

- 11/12 -

prédominant le long de la colonne vertébrale; une reprise de travail de manière 
progressive jusqu'à 50%, était qualifiée de possible et bénéfique; 

- le 17 janvier 2014, le Dr Q______ a constaté une limitation des rotations et de 
la flexion cervicale et une sensibilité à la palpation de la musculature para-
vertébrale, diffuse; la flexion cervicale provoquait une tension musculaire para-
vertébrale cervicale. Une IRM du 27 décembre 2013 montrait un débord discal 
circonférentiel sur une dégénérescence discale C5-C6, provoquant une sténose 
de l'entrée du foramen C5-C6; 

- le 4 avril 2014, les Drs K______ et L______ ont effectué une synthèse des 
expertises du 17 septembre 2013 et confirmé une capacité de travail du 
recourant de 50% dans l'ancienne activité ou toute autre activité adaptée;  

- le 15 octobre 2014, la Dresse S______ a relevé qu'il existait une aggravation de 
l'état de santé, notamment au niveau du rachis cervical, et estimé, "comme les 
experts", que la capacité de travail du recourant était limitée à 50%; 

- le 20 avril 2015, la Dresse S______ a considéré que l'aggravation de l'état de 
santé du recourant pouvait être admise depuis le 17 septembre 2013, au vu du 
rapport des Drs K______ et L______ du 17 septembre 2013 et de celui du Dr 
Q______ du 17 janvier 2014. 

Au vu de ce qui précède, il est à constater que les Drs K______ et L______ ont 
effectivement fixé la capacité de travail du recourant à 50%, à la suite de l'examen 
clinique du recourant du 17 septembre 2013, ce que le SMR a admis le 
20 avril 2015. La position de l'intimé, qui accepte finalement une aggravation de 
l'état de santé du recourant entraînant une incapacité de travail de 50% dès le  
17 septembre 2013 ne peut ainsi qu'être confirmée. 

En particulier, aucune pièce au dossier ne permet de documenter la survenance de 
l'aggravation de l'état de santé du recourant antérieurement au 17 septembre 2013, 
comme le requiert le recourant. 

En conséquence, le droit du recourant à une demi-rente d'invalidité est né le  
1er décembre 2013, en application de l'art. 88a LAI. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse 
annulée. 

 Le recourant obtenant presque totalement gain de cause, une indemnité de  
CHF 3'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner 
l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 500.-. 

 

 

 
 
 

 

A/2686/2014 

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 29 juillet 2014.  

4. Dit que le recourant a droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité dès le 
1er décembre 2013. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.-. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le