# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 484ca1ed-4e17-5ccc-a32a-e1d289fabe4f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.05.2007 E-1809/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1809-2007_2007-05-24.pdf

## Full Text

Cour V
E-1809/2007
{T 0/2}
moj/sat/egc

Arrêt du 24 mai 2007
Composition: Jean-Pierre Monnet (président du collège)

François Badoud et Marianne Teuscher (juges)
Anne-Laure Sautaux (greffière)

A._______, né le (...), de nationalité inconnue, 
alias A._______, né le (...), Zimbabwe,
domicilié (...)

recourant

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité intimée

concernant

la décision du 28 février 2007 de non-entrée en matière, de renvoi et d'exécution 
du renvoi / (...)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

2

Le Tribunal administratif fédéral retient en fait:

A. Le  10  septembre  2005,  A._______  est  entré  clandestinement  en  Suisse  et  a 
déposé,  le  jour  même,  une  demande  d'asile  au  Centre  d'enregistrement  et  de 
procédure (ci-après: CEP) de Vallorbe.

B. Entendu le 14 septembre 2005 au CEP et le 28 octobre 2005 par B._______, il a 
déclaré,  en  substance,  être  ressortissant  du  Zimbabwe,  être  d'ethnie  "chiona" 
(shona), de langue maternelle anglaise et avoir de très bonnes connaissances du 
shona. Il serait né à C._______. Son père l'aurait envoyé auprès de sa grand-mère 
à D._______, où il aurait suivi l'école élémentaire. A l'âge approximatif de (...), il 
serait retourné vivre auprès de son père à C._______ et aurait travaillé pour lui. 
Son  père  aurait  été  propriétaire  de  terres  agricoles  exploitées  grâce  aux 
investissements de E._______, un Blanc d'origine britannique.  Celles-ci auraient 
été saisies à hauteur de 80 % en 2002, suite à la politique de redistribution des 
terres  instaurée entre  2000 et  2001 par le  président  Mugabe.  E._______ aurait 
quitté  la ferme en 2002. Le père du recourant,  membre du MDC, serait  devenu 
agressif  contre  le  gouvernement  au pouvoir.  Le  19 novembre 2003,  il  aurait  été 
battu à mort par les Mugabe Strike Forces. Le recourant aurait  depuis lors vécu 
caché  dans  la  maison  familiale  du  village  de  D._______  et  dans  la  ferme  de 
C._______. Il aurait été agressé par les Mugabe Strike Forces à trois reprises: le 
31 décembre  2004,  en  janvier 2005  et  le  23  mai  2005.  En  janvier  2005,  les 
Mugabe  Strike  Force  lui  auraient  demandé de rejoindre  les  Killers  Squad et  lui 
auraient  fixé  un  rendez-vous  deux  semaines  plus  tard  dans  un  bâtiment  en 
construction  à  C._______.  Il  ne  s'y  serait  pas  rendu  et  aurait  évité  d'aller  à 
C._______. Il serait cependant retourné à la ferme le 23 mai 2005 et, dans la nuit, 
y aurait été battu jusqu'au coma. Le surlendemain, il se serait rendu au poste de 
police pour rapporter ce qui lui était arrivé, avant de partir pour D._______. Des 
amis  de  son  père  auraient  appris  ce  qui  s'était  passé  et  en  auraient  informé 
E._______, lequel vivait alors en Afrique du Sud. Ce dernier lui aurait rendu visite 
et lui aurait promis de revenir. Environ deux mois plus tard, il serait effectivement 
revenu  et  l'aurait  conduit,  le  8  septembre  2005  à  Johannesburg,  où,  le 
9 septembre 2005,  ils  auraient  tous deux pris un vol  de nuit  à destination de la 
Suisse.  E._______  aurait  été  en  possession  des  documents  de  voyage 
nécessaires au recourant  et les aurait  présentés lors de chaque contrôle.  Après 
leur arrivée en Suisse dans la matinée du 10 septembre 2005, E._______ aurait 
accompagné le recourant jusqu'à la gare et l'aurait mis dans un train à destination 
de Vallorbe.

C. Par  convocation  de  l'ODM  du  8  janvier  2007,  le  recourant  a  été  invité  à  se 
présenter,  le  19  janvier  2007,  auprès  de  cet  office  pour  être  entendu 
personnellement.  A cette  occasion,  le  recourant  a  eu un entretien  téléphonique 
avec un expert linguiste, lequel a été enregistré en vue d'être analysé.

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D. Par décision incidente du 12 février 2007, l'ODM a transmis au recourant un extrait 
du  curriculum  vitae  du  spécialiste  -  lequel  l'avait  interrogé  et  procédé  à  une 
analyse dite Lingua - indiquant son origine, sa formation et ses qualifications. 

Par même décision, dit office a communiqué au recourant un résumé du rapport 
établi le 2 février 2007 par l'expert Lingua, à savoir qu'il ressort de l'enregistrement 
de l'entretien téléphonique précité que le recourant parle, sans aucun doute, une 
variante de l'anglais de l'Ouest de l'Afrique, plus précisément du Nigéria, et non du 
Zimbabwe;  qu'en effet,  il  substitue  et  transforme certaines  voyelles  et  certaines 
syllabes  de  l'anglais  classique  dans  une  forme  que  l'on  ne  trouve  pas  au 
Zimbabwe;  que  par  l'emploi  de  la  terminaison  de  certains  mots  et  de  la 
simplification de certains autres ainsi que par sa prononciation, il s'exprime dans 
un  langage  qui  est  typiquement  celui  d'un  Nigérian;  qu'en  outre,  il  n'est  pas  à 
même de décrire  en shona la  préparation  d'un  mets  courant  et  ne  connaît  pas 
l'hymne national  du  pays  dont  il  se  dit  originaire;  qu'en conclusion,  son anglais 
exclut une provenance zimbabwéenne. 

Par même décision toujours, dit office a imparti au recourant un délai au 26 février 
2007 pour se prononcer  par écrit  à ce propos et fournir  des contre-preuves,  en 
l'avertissant  qu'à défaut  de réponse ou de motivation plausible de sa part,  il  ne 
serait pas entré en matière sur sa demande d'asile en application de l'art. 32 al. 2 
let. b de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31).

E. Par courrier du 13 février 2007 adressé à l'ODM, le recourant a exercé son droit 
d'être  entendu.  Il  a  contesté  le  résultat  de  l'analyse  Lingua et  maintenu  être 
ressortissant  du Zimbabwe.  Il  a  mis  en doute  les compétences  de l'expert.  Il  a 
affirmé  connaître  les  ingrédients  basiques  du  plat  courant,  mais  être  incapable 
d'en donner la recette au motif qu'il n'a pas connu sa mère et qu'au Zimbabwe, ce 
ne sont pas les hommes qui préparent les repas. 

F. Par décision du 28 février 2007, l'ODM, se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, 
n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, au motif que celui-
ci  avait  trompé les autorités sur son identité.  L'ODM a constaté la dissimulation 
d'identité sur la base de l'analyse  Lingua et estimé que les explications données 
par le recourant pour contester cette analyse n'étaient pas de nature à en remettre 
en cause les résultats, d'autant plus que le recourant avait fourni des indications 
erronées notamment au sujet de la carte d'identité du Zimbabwe.

Par  même  décision,  l'ODM  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  de  Suisse  et 
prononcé l'exécution de cette mesure.

G. Le 8 mars 2007, le recourant a interjeté recours contre la décision précitée. Il  a 
conclu principalement à l'annulation de la décision de l'ODM, à l'entrée en matière 
sur sa demande d'asile et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une 
admission  provisoire.  Il  a  demandé  l'assistance  judiciaire  partielle  ainsi  que  la 
dispense du versement de l'avance des frais de procédure présumés.

Dans  son  pourvoi,  le  recourant  a,  pour  l'essentiel,  affirmé  que  les  faits  qu'il  a 

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exposés lors des auditions correspondaient à la réalité et maintenu être originaire 
du Zimbabwe et y avoir passé la majeure partie de sa vie. En matière d'exécution 
du  renvoi,  il  a  excipé  de  son  diabète,  du  suivi  régulier  par  son  médecin  à 
F._______ et de l'absence de traitement adéquat dans son pays d'origine.

H. Par ordonnance du 16 mars 2007, le juge instructeur a dispensé le recourant du 
versement de l'avance des frais de procédure présumés, reporté l'examen de la 
demande  d'assistance  judiciaire  partielle  à  la  décision  finale  et  lui  a  imparti  un 
délai au 6 avril  2007 pour produire un certificat médical concernant le traitement 
qu'il suivrait contre le diabète.

I. Par  courrier  du  3  avril  2007,  le  médecin  a  fait  parvenir  au  Tribunal  un  rapport 
confirmant  le  suivi  du  recourant  depuis  le  1er octobre  2005  et  indiquant  le 
diagnostic d'une ancienne fracture L2, d'un diabète non-insulino-recurrent et d'une 
ancienne lésion au niveau de l'astragale.

J. Par  ordonnance  du  18  avril  2007,  le  juge  instructeur  a  imparti  un  délai  au 
1er mai 2007 à l'autorité intimée pour lui présenter sa réponse sur le bien-fondé du 
recours.

K. Dans sa réponse  du 23 avril  2007,  l'ODM a proposé le  rejet  du recours  en se 
limitant à un renvoi à l'argumentation développée dans la décision attaquée.

L. Par courrier  du  30 avril  2007,  le  juge instructeur  a transmis  au recourant,  pour 
information et sans droit de réplique, copie de la réponse précitée de l'ODM.

Le Tribunal administratif fédéral considère en droit:

1.

1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF,  RS  173.32)  et  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à 
l'art. 32 LTAF,  le  Tribunal  administratif  fédéral  connaît  des  recours  contre  les 
décisions  au  sens  de  l'art. 5 de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA, RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF.

En  particulier,  selon  la  nouvelle  teneur  de  l'art.  105  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi,  RS 142.31),  le Tribunal  administratif  fédéral  statue 
en  dernière  instance  sur  les  recours  formés  contre  les  décisions  de  l'ODM  en 
matière d'asile et de renvoi.

Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  dès  lors  compétent  pour  traiter  du  présent 

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recours.

1.2 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al. 1  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  [PA,  RS  172.021])  et  son 
recours,  présenté  dans  la  forme (cf.  art.  52  PA)  et  le  délai  (cf.  art.  108a LAsi) 
prescrits par la loi, est recevable.

2.

2.1 En  l'occurrence,  l'ODM a refusé  d'entrer  en matière  sur  la  demande  d'asile  du 
recourant en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. b LAsi .

Saisie  d'un  recours  contre  une  décision  de  non-entrée  en  matière  sur  une 
demande  d'asile  pour  dissimulation  d'identité,  l'autorité  de  recours  se  limite  à 
examiner le bien-fondé d'une telle décision; les motifs d'asile invoqués dans un tel 
recours  ne  peuvent  faire  l'objet  d'un  examen  matériel  (cf.  Jurisprudence  et 
Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 
n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.).

2.2 Selon l'art.  32  al.  2  let.  b  LAsi,  il  n'est  pas  entré  en matière  sur  une demande 
d'asile si le requérant a trompé les autorités sur son identité, le "dol" étant constaté 
sur la base de l'examen dactyloscopique ou d'autres moyens de preuve.

L'intention  subjective  d'un  requérant  d'induire  en  erreur  les  autorités  sur  son 
identité  n'a  plus  à  être  prouvée,  en dépit  du terme "dol"  utilisé  dans la  version 
française du texte légal (cf. JICRA 2001 no 27 consid. 5e/bb p. 209).

Aux termes de l’art. 1 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à 
la procédure (OA 1, RS 142.311),  on entend par identité,  les noms, prénoms et 
nationalités, l'ethnie, la date et le lieu de naissance, ainsi que le sexe.

La liste des éléments compris dans la définition de l'identité de l'art. 1 let. a OA 1 
est exhaustive (cf. JICRA 2001 n° 27 consid. 5e/cc p. 210).

Dans  le  cadre  d'une  décision  de  non-entrée  en  matière  fondée  sur 
l'art 32 al. 2 let. b  LAsi,  le  fardeau  de  la  preuve  de  la  dissimulation  de l'identité 
incombe à l'autorité qui ne saurait  limiter  l'objet  du litige sans un motif  pertinent 
(cf. JICRA 2003 n° 27 consid. 2 p. 176, JICRA 2000 n° 19 consid. 8b p. 188).

La preuve de la dissimulation de l’identité  peut  être apportée non seulement au 
moyen  d'un  examen  dactyloscopique  (relevé  des  empreintes  digitales  et 
photographie),  mais  également  par  des  témoignages  concordants  ou  d’autres 
méthodes, telles les analyses scientifiques de provenance conduites par l’antenne 
de l’ODM dénommée  Lingua (cf.  JICRA 2004 n° 4 consid. 4d p. 29, JICRA 1999 
n° 19 consid. 3d p. 125 s.).

Les analyses  Lingua n'ont pas valeur d'expertise, mais valeur de simple avis de 

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partie soumis à la libre appréciation de l'autorité de recours. Une valeur probante 
plus  élevée  peut  cependant  leur  être  reconnue  lorsqu'elles  émanent  d'une 
personne  particulièrement  qualifiée  présentant  au  surplus  des  garanties 
suffisantes d'indépendance, lorsque le principe de l'immédiateté des preuves a été 
respecté,  que  le  moyen  utilisé  est  réellement  propre  à  dégager  une  nationalité 
déterminée et que finalement les motifs et conclusions de l'analyste sont contenus 
dans un rapport  écrit  au même titre  que les indications relatives à sa personne 
(cf. JICRA 2004  n°  4  consid. 4e  p.  29,  JICRA  1999  n°  19  consid.  3d  p.  126, 
JICRA 1998 n° 34 consid. 6 à 8 p. 285 ss).

2.3 En l'espèce, il convient d'examiner si le rapport d'analyse Lingua du 2 février 2007 
permet  de  déterminer  sans  équivoque  que  le  recourant  ne  provient  pas  du 
Zimbabwe  et  que  celui-ci  a  ainsi  dissimulé  son  identité  comme l'affirme  l'ODM 
dans sa décision de non-entrée en matière du 28 février 2007.

2.3.1 A  titre  préliminaire,  il  sied  de  relever  que  l'autorité  intimée  a  communiqué  au 
recourant, par décision incidente du 12 février 2007, un extrait du curriculum vitae 
indiquant l'origine, la formation et les qualifications du spécialiste Lingua, de même 
que les conclusions de celui-ci et les éléments déterminants sur lesquels elle s'est 
basée. En conséquence,  le Tribunal  estime que le contenu essentiel  du rapport 
d'analyse Lingua du 2 février 2007 a été communiqué de manière régulière et que 
le droit d'être entendu du recourant a été respecté  (cf. art. 28 PA; JICRA 1999 n° 
20 consid. 3 p. 130 s., JICRA 1998 no 34 consid. 9 p. 289 ss).

2.3.2 Dans  son  courrier  du  13 février  2007  adressé  à  l'ODM,  le  recourant  a  mis  en 
doute les qualifications de l'expert linguiste au motif qu'un séjour de quatre mois 
au Nigéria et au Cameroun était insuffisant pour permettre à une personne, même 
spécialiste de la langue anglaise africaine,  d'évaluer les différentes variantes de 
l'anglais  parlées  au  Zimbabwe.  Le  Tribunal  met  en  exergue,  sur  la  base  du 
curriculum  vitae  du  spécialiste  Lingua communiqué  au  recourant,  que  celui-là, 
après  avoir  fait  des  études  de  philologie  anglaise  et  obtenu  une  maîtrise 
universitaire en linguistique, s'est spécialisé en anglais de l'Afrique de l'Ouest et a 
établi des relations de collaboration avec les universités de Yaounde au Cameroun 
et d'Ibadan au Nigéria. Aussi, la durée du séjour de ce spécialiste en Afrique n'est 
pas  un  élément  suffisant  pour  mettre  en  doute  sa  compétence  pour  évaluer 
l'anglais parlé par le recourant, ce d'autant moins que le rapport d'analyse Lingua 
du  2 février 2007  est  détaillé,  précis  et  étayé  par  de  nombreux  exemples.  En 
conséquence, une valeur probante élevée peut être reconnue à ce rapport.

2.3.3 En  se  fondant  notamment  sur  un  ensemble  d'indices  objectifs  nombreux  et 
détaillés  relatifs  à  la  prononciation,  au  vocabulaire  et  aux  connaissances 
culturelles  du  recourant,  le  spécialiste  Lingua a  déduit  que  le  recourant  parlait 
l'anglais  de  l'Afrique  de  l'Ouest,  plus  précisément,  du  Nigéria,  et  conclu  avec 
certitude qu'il était originaire du Nigéria et qu'une provenance du Zimbabwe était, 
du point de vue linguistique, exclue. 

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Lors des auditions, le recourant a affirmé être de langue maternelle anglaise, être 
né  à  C._______,  avoir  été  scolarisé  à  l'école  centrale  de D._______  et  n'avoir 
jamais  séjourné  hors  du  Zimbabwe  avant  le  8 septembre 2005.  Dans  sa 
détermination  du  13 février 2007  comme  dans  son  recours  du  8 mars 2007,  le 
recourant  a  contesté  les  conclusions  de  l'analyse  Lingua et  réaffirmé  être 
originaire du Zimbabwe. 

Certes,  les  conclusions  du  rapport  d'analyse  Lingua ne  permettent  pas  de 
déterminer la nationalité ni le pays de naissance du recourant, mais uniquement 
son  lieu  de  socialisation.  Le  Tribunal  administratif  fédéral  constate  que  le 
recourant  n'a  apporté  aucun  argument  pertinent  susceptible  d'expliquer  les 
caractéristiques de son langage.  En effet,  la  seule explication  du recourant,  qui 
porte sur son incapacité de décrire en shona la préparation d'un mets courant au 
Zimbabwe, n'est susceptible ni de mettre en doute ni d'expliquer les conclusions 
du  rapport  d'analyse  Lingua, celle-ci  ne  portant  pas  sur  ses  connaissances  du 
shona. Or, si le recourant avait véritablement été socialisé au Zimbabwe comme il 
l'a affirmé, il n'aurait pas acquis une variante de l'anglais de l'Afrique de l'Ouest 
comme langue maternelle. Aussi, en l'absence d'explication convaincante sur les 
caractéristiques  de  son  langage,  le  Tribunal  estime  que  le  rapport  d'analyse 
Lingua permet  d'exclure  sans  équivoque  que  le  recourant  ait  été  socialisé  au 
Zimbabwe; celui-ci  dissimule en conséquence son véritable lieu de socialisation. 
En l'espèce, le lieu de socialisation se confond avec la nationalité, dès lors que le 
recourant affirme avoir vécu toute sa vie au Zimbabwe, pays dont il prétend avoir 
ainsi  la  nationalité.  On  peut  donc  admettre  ici  que  la  dissimulation  du  lieu  de 
socialisation  emporte  une  dissimulation  de  la  nationalité  et,  la  nationalité  étant 
comprise  dans  la  définition  de  l'identité  (cf. art. 1 let.  a  OA  1),  conclure  à  une 
dissimulation de l'identité. 

Au surplus,  dans sa détermination du 13 février  2007, le recourant  a promis de 
faire le nécessaire pour produire une pièce d'identité ou tout document utile à son 
identification.  Force est  cependant  de constater  qu'il  n'a  remis ni  documents de 
voyage ni pièce d'identité.  Il  a pourtant déclaré, lors des auditions, que sa carte 
d'identité  était  à  son  domicile  au  Zimbabwe.  Il  a  également  affirmé  qu'il  ne 
connaissait  pas  l'identité  sous  laquelle  il  avait  voyagé  au  motif  que  E._______ 
s'était  chargé de présenter  les documents nécessaires à sa place aux contrôles 
aéroportuaires, propos manifestement pas convaincants. Ces éléments confortent 
l'autorité de céans dans son constat d'une dissimulation de l'identité.

2.4 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'ODM n'est pas entré en matière 
sur la demande d'asile du recourant au motif que celui-ci avait trompé les autorités 
sur son identité.  Le recours,  en tant qu'il  conteste le refus de l'ODM d'entrer en 
matière sur la demande d'asile, doit donc être rejeté.

3.

3.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, 
l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; 
il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne 

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peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1, lorsque le requérant d'asile dispose d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 
d'extradition  ou  d'une  décision  de  renvoi  conformément  à  l'art. 121 al. 2 de  la 
Constitution fédérale du 18 décembre 1998 (Cst., RS 101). 

3.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le 
Tribunal administratif fédéral est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

4.

4.1 L'exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est licite,  raisonnablement  exigible et 
possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi a contrario).

La  question  de  l'exécution  du  renvoi  doit  être  examinée  d'office.  Toutefois,  le 
principe inquisitorial, applicable en procédure administrative, trouve sa limite dans 
l'obligation  qu'à  la  partie  de  collaborer  à  l'établissement  des  faits  qu'elle  est  le 
mieux  placée pour  connaître  (JICRA 1995 no 18  p.  183 ss  ;  cf.  Message  APA, 
FF 1990 II  579 ss ;  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de droit  administratif,  vol.  II,  Neuchâtel 
1984,  p.  930).  En  cas  de  violation  de  cette  obligation,  notamment  en  cas  de 
dissimulation  d'identité  (cf.  art.  8  let.  a  LAsi),  il  n'appartient  pas  aux  autorités 
compétentes  en  matière  d'asile  de  rechercher  le  véritable  pays  d'origine  du 
requérant et d'éventuels obstacles à l'exécution de son renvoi dans ce pays.

4.2 Selon  l'art.  14a  al.  3  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE,  RS  142.20),  l'exécution  n'est  pas  licite 
lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans 
un  Etat  tiers  est  contraire  aux  engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international.

Dans la mesure où le Tribunal a confirmé la décision de l'ODM de non-entrée en 
matière sur la demande d'asile du recourant,  ce dernier ne peut se prévaloir  de 
l'art.  5  al.  1  LAsi  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  de  non-refoulement 
généralement reconnu en droit international public et énoncé expressément à l'art. 
33  de  la  Convention  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  des  réfugiés  (RS 
0.142.30). 

De même, lorsque le recourant a dissimulé aux autorités sa nationalité et, par son 
attitude, empêche de prendre en compte sa véritable origine, il n'y a pas lieu de 
considérer, par ce fait même, l'existence d'un risque personnel, concret et sérieux 
d'être soumis, en cas de renvoi dans son pays d'origine, à un traitement prohibé 
par les articles 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 
de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales  (CEDH, RS 0.101)  ou  3  de  la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. Torture, RS 0.105; cf. JICRA 1996 n° 18 
consid. 14b/ee p. 186 s.). 

Dès  lors,  l'exécution  de  son  renvoi  sous  forme  de  refoulement  ne  transgresse 

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aucun  engagement  de la  Suisse relevant  du droit  international,  de  sorte  qu'elle 
s'avère licite.

4.3 Selon  l'art.  14a  al.  4  LSEE,  l'exécution  ne  peut  notamment  pas  être 
raisonnablement exigée si elle implique la mise en danger concrète de l'étranger.

Dans le cas particulier, le recourant argue de son diabète, du suivi régulier par son 
médecin traitant  en vue de traiter  celui-ci  et  de l'absence de traitement adéquat 
dans son pays d'origine pour conclure au caractère raisonnablement inexigible de 
l'exécution  de  son  renvoi.  En  dissimulant  sa  nationalité,  le  recourant  a  rendu 
impossible  toute  vérification  des  dangers  concrets  susceptibles  de  le  menacer 
dans son pays d'origine effectif. En particulier, le Tribunal n'est pas en mesure de 
vérifier  si  le  traitement  nécessaire  au  recourant  sera  disponible  dans  son pays 
d'origine,  de sorte  qu'il  ne  saurait  retenir  cet  argument  comme empêchement  à 
l'exécution du renvoi de Suisse de celui-ci. 

Partant,  l'exécution  du  renvoi  doit  être  considérée  comme  raisonnablement 
exigible.

4.4 Enfin,  l'exécution  du renvoi  est  possible,  le  recourant  étant  tenu d'entreprendre 
toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue  d'obtenir  les  documents  lui  permettant  de  quitter  la  Suisse 
(cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, 
doit également être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ce point.

5. Dans la  mesure  où le  recourant  est  indigent  et  que les conclusions  du recours 
n'étaient  pas  d’emblée  vouées  à  l’échec,  la  demande  d’assistance  judiciaire 
partielle  doit  être  admise  et  le  recourant  dispensé  du  paiement  des  frais  de 
procédure  (cf.  art.  65  al.  1  PA)  mis  à  sa  charge  au  vu  de  l'issue  de  la  cause 
(cf. art. 63 al.  1  PA  et  art.  2  et  3  let.  b  du  règlement  du  11  décembre  2006 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif: page suivante)

10

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:

1. Le recours est rejeté.

2. La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3. Il n'est pas perçu de frais.

4. Le présent arrêt est communiqué:

- au recourant, par courrier recommandé;

- à l'autorité intimée (annexe: dossier [...]);

- à l'autorité cantonale compétente (B._______), par télécopie.

Le président du collège: La greffière:

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Date d'expédition: