# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 76d64845-347d-5f3e-aaba-f053030b937f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.10.2025 C/13392/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-13392-2024_2025-10-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13392/2024-CS DAS/198/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 

 

Recours (C/13392/2024-CS) formé en date du 9 octobre 2025 par Madame A______, 

actuellement détenue dans l'établissement pénitentiaire de Champ-Dollon, chemin de 

Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      30 octobre 2025 à : 

- Madame A______ 

p.a. Prison de Champ-Dollon 

Chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

C/13392/2024-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure et les pièces; 

Vu l'ordonnance DTAE/8241/2025 rendue le 25 septembre 2025 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), laquelle déclare 

recevable le recours formé le 2 septembre 2025 par A______, née le ______ 1991, 

originaire de B______ (Genève), contre la décision médicale du 27 août 2025 ordonnant 

son placement à des fins d’assistance (ch. 1 du dispositif), le rejette (ch. 2), rappelle que 
l'ordonnance est immédiatement exécutoire nonobstant recours et que la procédure est 

gratuite (ch. 3 et 4); 

Attendu que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 

26 septembre 2025; 

Vu le recours formé le 9 octobre 2025 par A______, comparant en personne, contre 

cette ordonnance auprès du Tribunal de protection, transmis pour raison de compétence 

à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 10 du même mois; 

Vu le courriel adressé le 13 octobre 2025 à la Chambre de céans par A______ laquelle 

déclare "annuler son recours contre le placement à des fins d'assistance ordonné sur 

décision d'un médecin"; 

Vu la transmission du 14 octobre 2025 par A______ de son courriel du 13 octobre 2025 

dûment signé par ses soins, en original; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/13392/2024-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Prend acte du retrait du recours formé le 9 octobre 2025 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/8241/2025 rendue le 25 septembre 2025 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/13392/2024. 

Raye la cause du rôle. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames 

Paola CAMPOMAGNANI et Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.