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**Case Identifier:** dbb8638c-7671-5067-99f6-19290cce52e8
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-01-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 19.01.2023 BH.2023.1
**Docket/Reference:** BH.2023.1
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BH-2023-1_2023-01-19

## Full Text

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP);;Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP);;Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP);;Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP)

Décision du 19 janvier 2023 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Daniel Kipfer Fasciati et  

Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Joëlle Fontana  

   

Parties  A., actuellement détenu, représenté par Me Philippe 

Girod, avocat,  

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

 

intimé 

 

TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE,  

 

autorité qui a rendu la décision attaquée 

 

   

Objet  Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en 

lien avec l'art. 222 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BH.2023.1 

 

 

 

 

- 2 - 

 

 

Faits: 

 

A. Dans le cadre d’une instruction pénale fédérale ouverte en 1995 des chefs 

de meurtre (art. 111 CP), subsidiairement assassinat (art. 112 CP), A. (ci-

après: le recourant) a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention 

provisoire le 1er novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contraintes 

du canton de Berne (ci-après: TMC-BE), pour une durée de trois mois, 

plusieurs fois prolongée et confirmée par le Tribunal pénal fédéral (ci-après: 

la Cour de céans), puis le Tribunal fédéral. Suite à l’admission de son ultime 

recours par le Tribunal fédéral, le recourant a été remis en liberté le 19 mai 

2020 (arrêt du Tribunal fédéral 1B_195/2020 du 18 mai 2020; dossier MPC 

EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0283 ss).  

 

 

B. Le 28 juillet 2021, B. (ci-après: le plaignant) et C. ont porté plainte contre le 

recourant. Le premier, à raison de faits survenus la veille au soir, à Z. (GE); 

le recourant lui aurait asséné un coup de poing derrière la tête, le blessant. 

Le plaignant serait tombé au sol puis aurait chuté dans les escaliers sous la 

force du coup. Le recourant l’aurait également menacé en lui disant «la 

prochaine fois, je vous tue, comme les autres ». La plainte de C. (ci-après: 

la plaignante) porte sur des faits survenus à Genève, à des dates 

indéterminées entre 2011 et mai 2021. À plusieurs reprises, alors qu’il la 

frappait régulièrement, le recourant l’aurait contrainte à entretenir avec lui 

des relations sexuelles qu’elle ne voulait pas, cette dernière ne s’opposant 

pas, de crainte qu’il la frappe à nouveau (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-

00-00-0101 ss). 

 

 

C. Sur la base de ces faits, le recourant a été arrêté une seconde fois le 

17 décembre 2021 (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0119 ss). Le 

lendemain, le Ministère public du canton de Genève (ci-après: MP-GE) a 

ouvert une enquête à son encontre des chefs de lésions corporelles simples 

(art. 123 CP), menaces (180 CP), viol (art. 190 CP), ainsi qu’infraction à 

l’art. 22 al. 1 let. du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de 

sécurité (CES; RS 935.81; RO 2005 1241), pour avoir travaillé, à Genève, 

entre le 1er août 2020 et le 17 décembre 2021, en tant qu’agent de sécurité, 

sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (dossier MPC 

EAI.95.0002, n. 02-00-00-0159).  

 

 

D. Le recourant a été placé en détention provisoire le 19 décembre 2021 par le 

TMC du canton de Genève (ci-après: TMC-GE), pour une durée de trois 

mois, soit jusqu’au 17 mars 2022, pour risques de fuite, collusion et 

- 3 - 

 

 

réitération (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0206 ss).  

 

 

E. Suite à la reprise de la procédure ouverte par le MP-GE en mains fédérales, 

le 18 janvier 2022, le TMC-BE a prolongé la détention provisoire pour une 

durée de trois mois, jusqu’au 17 juin 2022, à la requête du Ministère public 

de la Confédération (ci-après: MPC; dossier MPC EAI.95.0002, n. 01-01-00-

0013 ss et 06-00-00-00-0291 ss). La Cour de céans a rejeté le recours de A. 

contre l’ordonnance du TMC-BE (décision du Tribunal pénal fédéral 

BH.2022.6 du 20 avril 2022). 

 

 

F. Le 19 juillet 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre 

l’ordonnance du TMC-BE du 21 juin 2022 prolongeant la détention provisoire 

pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 septembre 2022 (décision de 

Tribunal pénal fédéral BH.2022.9 du 19 juillet 2022) et le Tribunal fédéral 

celui interjeté contre la décision de la Cour de céans (arrêt du Tribunal 

fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022).  

 

 

G. Le 17 octobre 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre 

l’ordonnance du TMC-BE du 21 septembre 2022 prolongeant la détention 

provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 décembre 2022 

(décision de Tribunal pénal fédéral BH.2022.12 du 17 octobre 2022). 

 

 

H. Par ordonnance du 21 décembre 2022, le TMC-BE a, sur requête du MPC 

du 13 décembre 2022, prolongé la mesure de détention provisoire pour une 

durée de trois mois, jusqu’au 17 mars 2023 (act. 1.1; dossier MPC 

EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0418 ss). 

 

 

I. Par mémoire du 30 décembre 2022, le recourant a interjeté recours contre 

le prononcé du TMC-BE par devant la Cour de céans, concluant, 

principalement, à ce qu’il soit dit et constaté que la violation par le MPC du 

délai prévu par l’art. 227 al. 2 CPP constitue une violation des art. 31 

al. 1 Cst. et 5 par 1 CEDH, à l’annulation de la décision entreprise, au rejet 

de la prolongation et à sa libération immédiate, subsidiairement au renvoi du 

dossier au TMC-BE, pour nouvelle décision (act. 1). 

 

 

J. Invités à se déterminer, le TMC-BE et le MPC y ont renoncé, en date des 

3 et 9 janvier 2023, le MPC concluant au rejet du recours, sous suite de frais 

- 4 - 

 

 

(act. 3 et 5). 

 

 

K. Par réplique du 12 janvier 2023, transmise, pour information, au TMC-BE et 

au MPC, le recourant persiste dans ses conclusions (act. 6 et 7). 

 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal 

des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou 

une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation 

ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les 

recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte 

cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et 

65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la 

Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de 

cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP). 

Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt 

juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision 

entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées 

par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans 

le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).  

 

1.2 Formé en temps utile, par un recourant détenu légitimé à entreprendre une 

décision ordonnant la prolongation de sa détention provisoire, le recours est 

recevable en la forme. 

 

 

2. S’agissant, tout d’abord, du grief du recourant s’agissant de la violation par 

le MPC du délai prévu à l’art. 227 al. 2 CPP et de la conclusion y relative 

(v. supra Faits, let. I), il y a lieu de retenir ce qui suit. Dans sa décision 

entreprise, le TMC-BE a constaté – d’office – l’existence de cette irrégularité 

formelle, sous la forme d’une violation du principe de célérité (act. 1.1, 

consid. 1.2 et ch. 1 du dispositif), ce que relève d’ailleurs le recourant (act. 1, 

p. 17; act. 6). Le constat requis, auquel le recourant a droit (arrêt du Tribunal 

- 5 - 

 

 

fédéral 1B_656/2011 du 19 décembre 2011 consid. 3.3), a dès lors déjà eu 

lieu, par l’autorité compétente pour ce faire. Aucune réparation, dans le sens 

d’une dispense de frais (ibidem), ne pouvait entrer en ligne de compte, ceux-

ci étant à charge du MPC (act. 1.1, ch. 3 du dispositif). La décision entreprise, 

seule objet de l’examen de la Cour de céans (v. supra consid. 1.1), doit être 

confirmée sur ce point. Cela scelle le sort du grief et de la conclusion y 

relative. 

 

 

3. Le recourant conteste, en substance, les forts soupçons retenus par 

l’autorité précédente; il lui reproche de n’avoir pas suffisamment considéré 

certains nouveaux éléments du dossier, auxquels elle aurait été attentive, 

ainsi que cela ressortirait de certains passages de la décision entreprise qu’il 

relève (en particulier « en dépit des divers points d’incohérence » présentés 

par la défense, « malgré les écarts mis en avant par la défense », « qu’aucun 

élément nouveau n’[était] venu dissiper de manière décisive les soupçons 

initiaux »). Le TMC-BE laisserait ainsi entendre qu’une dissipation des 

soupçons existe, mais qu’elle ne serait pas suffisante. Or, de l’avis du 

recourant, une telle dissipation existe et elle doit entraîner la constatation 

que les soupçons ne sont plus suffisants pour donner suite à la demande de 

prolongation de la détention provisoire. Pour le démontrer, il expose, dans 

son recours, les « lacunes » de la demande du MPC déjà « soumises au 

TMC-BE ». Se référant à un rapport de la Police judiciaire fédérale 

(ci-après: PJF) du 23 novembre 2022 relatif à l’examen de ses téléphones 

portables, le recourant fait, en particulier, état de deux messages de C. au 

recourant et/ou échanges de messages entre eux de juillet 2018, d’un 

« rendez-vous sexuel » de la plaignante et de plusieurs messages d’octobre 

2018, relatifs à un dîner d’adieu, envoyés au recourant, ainsi que de 

plusieurs « initiatives favorisant la relation » de C., de 2013, 2018 et 2020. 

De son point de vue, « la volonté, certes parfois hésitante, de C. d’entretenir 

une relation intime avec le recourant [serait] démontrée dans sa continuité, 

sa densité (...) », de sorte que, vu ce scénario relationnel, les éléments 

constitutifs de l’infraction de viol ne seraient plus du tout réunis. Les notions 

de peur et d’emprise précédemment retenues auraient laissé la place à celle 

de dépendance, ainsi que cela ressortirait du rapport de la PJF du 

23 novembre 2022, qualification différente des deux précédentes, en tant 

qu’elle dénoterait une participation psychologique de la part de C., en 

l’espèce active, dense et personnalisée, ainsi que cela ressortirait de ses 

déclarations. De l’avis du recourant, sur ces bases, il ne serait plus possible 

de retenir de forts soupçons. Il conteste toutefois vouloir rejeter l’entière 

responsabilité de ce que C. a subi, sur cette dernière (act. 1, p. 5 ss). 

 

 

- 6 - 

 

 

3.1  

3.1.1 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée 

que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 

un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la 

procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il 

compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des 

personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il 

compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits 

graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 

al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement 

lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de 

commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).  

3.1.2 Il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux 

soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; 

ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 et s.). Selon la jurisprudence, il n'appartient 

pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments 

à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent 

en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices 

sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 

propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux 

divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu 

précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la 

perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine 

vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction 

envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 et s.; 143 IV 316 

consid. 3.1 et 3.2 p. 318 et s.). En d'autres termes, les soupçons doivent se 

renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond 

approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir 

commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs 

doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral 

1B_143/2019 du 23 avril 2019 consid. 3.1; 1B_497/2019 du 25 octobre 2019 

consid. 2.1; voir aussi arrêts 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1; 

1B_195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1). 

3.2 Dans la décision entreprise, renvoyant à diverses pièces du dossier, dont la 

demande de prolongation du MPC du 13 décembre 2022, le TMC-BE, 

résume l’état de faits reproché au recourant, dans ce volet de la procédure 

(v. supra Faits, let. B) comme dans le précédent (v. supra Faits, let. A), 

ajoutant, comme dans ses précédentes ordonnances des 21 juin et 

21 septembre 2022, qu’il est également reproché au recourant d’avoir infligé 

des violences psychologiques, physiques et à caractère sexuel à D. au cours 

de la relation qu’il entretenait avec elle (act. 1.1, consid. 2.1). Reprenant les 

considérations de la Cour de céans dans sa décision du 17 octobre 2022, il 

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constate, après examen des pièces mises à disposition par le MPC et en 

dépit des divers points d’incohérence soigneusement épluchés par la 

défense, que les arguments de celle-ci ne sont pas aptes à renverser les 

conclusions retenues par la Cour de céans le 17 octobre 2022. Ainsi, il se 

permet une fois de plus de renvoyer à la demande de prolongation de la 

détention, laquelle s'avère concluante. Au vu des explications fournies le 

14 septembre 2022 par C. – et malgré les écarts mis en avant par la défense 

– et des résultats de l'analyse des téléphones portables du recourant, le 

TMC-BE fait ainsi sienne l'appréciation du MPC et de la PJF. De l’avis de 

l’autorité précédente, c'est à juste titre que le MPC conclut, en résumé, que 

les actes d'enquête effectués depuis le 21 septembre 2022 viennent 

renforcer les déclarations de C. concernant les violences physiques et 

sexuelles endurées durant sa relation avec le recourant. Il est également 

vrai, selon le TMC-BE, que, bien que les dépositions de E. et F. n'ont pas 

apporté de nouveaux éléments relatifs à des violences perpétrées par le 

recourant, il est plausible, au vu des constatations effectuées par la PJF dans 

son rapport du 7 décembre 2022, que certains aspects relatifs au 

comportement de ce dernier aient été minimisés, respectivement passés 

sous silence par celles-ci. De l'audition de E., il ressort également que, si 

leur relation avait perduré, le recourant ne l'aurait pas laissée partir. Cette 

difficulté de se séparer du recourant ressort également des dépositions de 

C., même si certains messages écrits à celui-ci amènent la défense à penser 

que tel n'a pas été le cas. Par ailleurs, l'analyse des téléphones portables du 

recourant a permis de mettre en évidence, d'une part, des faits de violence 

survenus dans le cadre des plusieurs relations sentimentales et, d'autre part, 

le maintien d'une forme de domination permanente et durable envers ses 

partenaires. Le TMC-BE conclut, sur fond de ces constatations et 

contrairement à ce que soutient la défense, qu'aucun élément nouveau n'est 

venu dissiper de manière décisive les soupçons initiaux, de sorte que le 

recourant est toujours gravement soupçonné d'avoir commis notamment les 

infractions reprochées, au sens des art. 123, 144, 177, 180 et 190 CP. Ce, 

indépendamment de l'interprétation de la défense, selon laquelle les 

initiatives relationnelles (et intimes) auraient été prises par C., qui 

démontrerait une ambivalence manifeste dans ses déclarations. Au 

contraire, selon le TMC-BE, le recourant se trouve chargé davantage en 

particulier par les résultats de l'analyse de ses téléphones portables, dans la 

mesure où ceux-là corroborent de façon tangible les explications fournies le 

14 septembre 2022 par C., pendant que les déclarations de E. et F. ne 

sauraient être interprétées exclusivement en faveur, respectivement à 

décharge du recourant, mais ont plutôt un effet neutre. A ce sujet, le TMC-

BE rappelle, une fois de plus, qu'un examen et une appréciation approfondis 

des déclarations recueillies, tels qu'effectués, en l'état, de manière plus ou 

moins sélective par la défense – qui paraît vouloir rejeter l'entière 

- 8 - 

 

 

responsabilité de ce que C. affirme avoir subi sur cette dernière – sortent du 

cadre des compétences du TMC dans la procédure de détention (act. 1.1, 

consid. 3.2.2).  

3.2.1 Dans sa décision du 17 octobre 2022, la Cour de céans a considéré que le 

recourant ne pouvait être suivi lorsqu’il estimait que c’était à tort et en 

interprétant de manière incorrecte les déclarations de D. et des trois témoins 

entendues depuis le 21 juin 2022 que le TMC-BE aurait retenu un 

renforcement des charges à son encontre. Elle a retenu que des cinq 

femmes ayant eu une relation intime avec le recourant entendues dans le 

second volet de la procédure, soit depuis l’extension de l’instruction, 

notamment, aux préventions de viol et lésions corporelles simples contre C., 

une seule, G., déclarait n’avoir subi aucune violence physique ou sexuelle 

de sa part. Les quatre autres, C., D., ainsi que les deux entendues depuis la 

dernière prolongation de la détention provisoire, le 21 juin 2022, H. et I., 

relataient les violences physiques du recourant à leur égard, pour certaines 

déjà évoquées lors de leurs auditions de 2018, ainsi que l’emprise qu’il 

exerçait sur elles et/ou la peur qu’il leur inspirait. Ce qui, de l’avis de la Cour 

de céans, comme l’avait retenu le TMC-BE, renforçait les déclarations y 

relatives de C. et ses déclarations, d’une manière générale. De l’avis de la 

Cour de céans, cela n’était pas le cas de celles du recourant, comme l’avait, 

à juste titre, relevé le TMC-BE. Il ressortait, en effet, du dossier que les 

cicatrices témoignant des violences dont il aurait été victime de la part de C. 

existaient avant les dates auxquelles il prétendait que les blessures lui 

auraient été infligées par la plaignante. Ainsi, depuis le 21 juin et, partant, le 

19 juillet 2022, la crédibilité du recourant y relative avait été mise à mal. La 

Cour de céans a retenu que les arguments du TMC-BE suffisaient à justifier 

le renforcement des soupçons. Pour le surplus, il n’y avait pas lieu, comme 

tentait de le faire le recourant, de revenir sur les éléments, fondant les forts 

soupçons, déjà examinés lors des précédentes prolongations de la détention 

provisoire, au motif allégué que le MPC aurait changé son approche et que 

les soupçons de violences sexuelles à son égard se seraient transformés en 

domination par la peur et l’emprise, deux éléments, au demeurant, présents 

dès les premières déclarations de C., dans le second volet de la procédure. 

La Cour de céans a rappelé que l’enquête menée, en relation avec les faits 

concernant C., l’est des chefs de lésions corporelles simples, au sens de 

l’art. 123 CP, et de viol, au sens de l’art. 190 CP et que l’appréciation 

définitive de la réalisation des éléments constitutifs des infractions 

reprochées reviendra au juge du fond. Quant aux critiques relatives au 

déroulement de l’enquête, en particulier au « sens unique » de l’instruction 

et à l’accès limité aux pièces du dossier, elles n’avaient, comme l’admettait 

lui-même le recourant, pas à être examinées dans la procédure de 

prolongation de la détention. Et la Cour de céans de conclure que les forts 

- 9 - 

 

 

soupçons de commission des infractions reprochées existants demeuraient 

et que les griefs formulés par le recourant devaient être écartés.  

3.2.2 Dans sa demande du 13 décembre 2022, à laquelle le TMC-BE renvoie, le 

MPC fait état des nouveaux actes d’enquêtes effectués – ou pris en 

considération – depuis la dernière prolongation de la détention par le TMC-

BE le 21 septembre 2022, soit l’audition de C. du 14 septembre, celles de E. 

du 3, de F. du 4 et du recourant du 30 novembre 2022, l’analyse des 

téléphones portables du recourant, ainsi que la vérification des déclarations 

du recourant. Durant son audition, C. a décrit deux agressions 

supplémentaires, au cours desquelles des violences physiques, verbales et 

sexuelles auraient eu lieu, ainsi que deux évènements relatifs à des 

violences physiques et verbales. Elle a expliqué la progression du 

comportement du recourant lors de leurs disputes (disputes, insultes, 

bousculades et violence) et a confirmé avoir subi une forme de domination 

permanente et durable de sa part, découlant des diverses contraintes 

physiques et psychiques qu’il exerçait sur elle. Elle a également contesté 

avoir infligé au recourant les lésions consécutives aux agressions qu’il lui 

reproche. La prévenue (dans le premier volet de la procédure) E. a, quant à 

elle, en substance, déclaré n'avoir subi ni pressions, ni menaces, ni 

violences physiques de la part du recourant et n'avoir jamais été témoin de 

tels actes de sa part. Elle a décrit celui-ci comme très autoritaire et nerveux 

mais a affirmé que ce dernier ne l'avait jamais forcée à effectuer quoi que ce 

soit contre son gré. Questionnée à ce sujet, elle a déclaré avoir, à une 

reprise, lorsqu'elle avait 21 ans, eu peur du recourant, alors qu'elle voulait 

se séparer de lui. Informée de la plainte déposée par C., elle a déclaré être 

étonnée, précisant que le recourant avait « toujours été très doux » avec elle. 

Au sujet de la plainte déposée par D., relative à l'épisode au cours duquel le 

recourant aurait endommagé sa porte palière et où elle aurait failli se 

défenestrer, E. a réaffirmé ne jamais avoir été frappée ou forcée par celui-ci, 

ajoutant ne pas savoir pourquoi « il avait une attitude différente avec [elle] », 

alors qu’elle n’est « pas soumise » et n’a « pas la langue dans [s]a poche ». 

Le MPC précise à ce sujet, que, dans son rapport du 7 décembre 2022, la 

PJF relève que les dernières déclarations de E. ne concordent pas avec 

celles de son audition du 5 décembre 2018, lors de laquelle elle semblait 

savoir que le recourant avait un comportement générateur de peur chez 

autrui et avait évoqué un épisode de peur survenu à une période et dans un 

contexte différent de l'événement décrit lors de son audition du 3 novembre 

2022. Il semblerait donc que, contrairement à ses dires, E. aurait vécu, à tout 

le moins, deux épisodes de peur impliquant le recourant. Lors de son 

audition du 5 décembre 2018, elle avait également décrit un épisode 

semblable à celui relaté par D., au cours duquel le recourant était énervé, 

derrière sa porte, et où elle n'avait pas ouvert, par peur. Finalement, il 

- 10 - 

 

 

ressortait de l'audition de 2018 que le recourant ne l'aurait pas laissée partir 

si leur relation avait perduré. Entendue comme témoin, F. a déclaré n’avoir 

jamais été victime de violences sexuelles de la part du recourant et ne pas 

se souvenir de pressions ou de menaces de sa part. Au sujet d’éventuelles 

violences physiques, comme du fait d’avoir été contrainte, par le recourant, 

à faire quelque chose, elle a fait valoir son droit de refuser de répondre (pour 

préserver son intimité, non pour cacher des faits). Elle a également indiqué 

n’avoir pas eu peur du recourant et n’avoir jamais vu ce dernier être violent 

envers un tiers ou entendu dire qu’il l’aurait été. S’agissant des lésions que 

le recourant reproche à C. de lui avoir infligées, en substance, F. ne se 

souvient ni de leur provenance ni de leur datation. Entendu le 30 novembre 

2022, le recourant a contesté l’ensemble des agressions décrites par C. lors 

de son audition du 14 septembre 2022. Il ressort de l’analyse des téléphones 

portables du recourant que des faits de violence sont effectivement survenus 

dans le cadre des relations sentimentales entretenues entre celui-ci et ses 

différentes conquêtes, en particulier C. (coups de pieds reçus parce qu’elle 

ne répondait pas à la question du recourant), J. (gifle et clé de bras, suivies 

d’un baiser) et D. Certains extraits de conversations montreraient également 

que C. a tenté à plusieurs reprises de prendre ses distances et de se séparer 

du recourant, sans y parvenir, revenant cependant parfois vers lui (dossier 

MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-0420 à 0424). 

 

3.3 En l’espèce, le grief principal fait au TMC-BE est de n’avoir pas suffisamment 

pris en compte certains nouveaux éléments du dossier, auxquels il a 

pourtant été attentif, ainsi que cela ressortirait de la décision entreprise. 

Depuis le placement en détention provisoire du recourant, dans ce second 

volet de la procédure, l’enquête menée à son encontre, en relation avec les 

faits concernant C., l’est des chefs de lésions corporelles simples, au sens 

de l’art. 123 CP, et de viol, au sens de l’art. 190 CP, pour avoir, entre 2011 

et mai 2021, à plusieurs reprises, alors qu’il la frappait régulièrement, 

contraint la plaignante à entretenir avec lui des relations sexuelles qu’elle ne 

voulait pas, cette dernière ne s’opposant pas, de crainte qu’il la frappe à 

nouveau (v. supra Faits, let. B; dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-0418 

à 0420). Selon les déclarations de C. dans ce second volet, ces violences 

physiques et sexuelles seraient survenues au cours de sa relation avec le 

recourant, mais ne seraient pas à l’origine de la fin de leur relation. Le 

recourant, qui ne conteste pas la relation intime entretenue avec la 

plaignante, nie, en substance, depuis le premier recours contre la 

prolongation de la détention provisoire, la possibilité que des violences 

sexuelles aient eu lieu au cours de cette relation, ainsi que les notions de 

peur et d’emprise, au motif, en particulier, que cette relation a perduré, au-

delà desdits actes reprochés, de manière apparemment consentie, C. ayant 

alors elle-même pris l’initiative de rencontres entre eux (v. dossier MPC 

- 11 - 

 

 

EAI.95.0002, n. 21-15-00-0010 ss). Se prévalant désormais d’éléments 

ressortant du dossier, depuis la dernière demande de prolongation de la 

détention provisoire, relatifs aux « initiatives » de C., il conclut à la dissipation 

des forts soupçons existants jusque-là. Comme l’a, à juste titre, retenu 

l’autorité précédente dans sa décision entreprise, il ne saurait en aller ainsi 

(v. supra consid. 3.2). En l’état, ces nouveaux éléments décrits par le 

recourant à l’appui de sa thèse, ne sont pas objectivement de nature à 

remettre en cause les forts soupçons existants (v. supra consid. 3.2.1). Pour 

le surplus, il peut être renvoyé à l’argumentation du TMC-BE, en tant qu’elle 

ne prête pas le flanc à la critique, tant s’agissant de la crédibilité des 

déclarations de C., de l’appréciation de celles de E. et F., que de l’examen 

des téléphones portables du recourant (v. supra consid. 3.2). Il est 

également rappelé que l’examen définitif des ambivalences, divergences 

et/ou incohérences soulignées par le recourant, comme celui de la crédibilité 

et de la valeur probante des déclarations recueillies relève de la compétence 

du juge du fond, au moment d’apprécier la réalisation des éléments 

constitutifs des infractions reprochées, non de celui de la détention. Quant 

aux reproches du recourant, relatifs à l’absence d’instruction à décharge ou 

au déroulement de l’enquête, ainsi que cela a déjà été précisé dans la 

décision du 17 octobre 2022, ils n’ont pas à être examinés dans la procédure 

de prolongation de la détention. Il sied toutefois de relever que l’ensemble 

des extraits cités « à décharge » par le recourant sont issus du dossier 

d’instruction.  

 

3.4 Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant ne permettent pas de 

remettre en cause la décision du TMC-BE et, partant, les forts soupçons de 

commission des infractions reprochées existants, lesquels demeurent, de 

sorte que la première condition du maintien en détention est remplie. 

 

 

4. Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite concret, n’ayant pas fui 

entre mai 2020 et décembre 2021 et s’étant présenté à la convocation de la 

police cantonale genevoise sur appel téléphonique (act. 1, p. 16). Dans la 

mesure où l’argumentation du recourant ne diffère pas de celle à la base de 

la motivation retenue par la Cour de céans dans sa décision du 20 avril 2022 

(v. BH.2022.6 consid. 3), reprise par le TMC-BE dans son prononcé 

entrepris, il est renvoyé à ce dernier (v. act. 1.1, consid. 3.2.2). Le risque de 

fuite est donné. Cela scelle le sort du grief. 

 

 

5. L’existence, déjà retenue dans les décisions des 19 juillet 2022 (BH.2022.9 

consid. 3) et 17 octobre 2022 (BH.2022.12 consid. 3), d’un risque de 

collusion concret, en cas de mise en liberté, (art. 221 al. 1 let. b CPP) envers 

- 12 - 

 

 

les deux plaignantes, C. et D., demeure, s’agissant de l’influence que 

pourrait exercer le recourant sur leurs déclarations à venir, en instruction 

comme dans la phase de jugement, au vu des caractéristiques personnelles 

du recourant et de la nature des liens et des relations existants ou ayant 

existé entre eux (v. ATF 137 IV 122 consid. 4.2 et 4.3).  

 

 

6. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, vu les forts soupçons, en 

particulier de viol, pesant contre lui dans le second volet de la procédure, 

que la détention subie depuis son incarcération le 17 décembre 2021, à 

laquelle s’ajoute celle demandée par le MPC en date du 13 décembre 2022, 

soit au total quinze mois, demeure proportionnée à la sanction prévisible 

encourue par le recourant, compte tenu des reproches qui peuvent être 

qualifiés de graves et de la longue période sur laquelle ils se sont déroulés 

(v. arrêt du Tribunal fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022 consid. 4.2). 

Comme l’a retenu le TMC-BE, aucune mesure de substitution n’entrant en 

ligne de compte afin de pallier le risque de fuite, seule la prolongation de la 

détention permet d’assurer le bon déroulement de la procédure.  

 

 

7. Comme le précise le MPC dans sa demande du 13 décembre 2022, sous le 

titre des « [m]esures à entreprendre », la prolongation de la détention 

provisoire doit lui permettre de « recevoir les résultats de l’expertise 

psychiatrique » du prévenu. Le délai au 30 décembre 2022 pour déposer le 

rapport d’expertise était, de l’avis du MPC, susceptible de faire l’objet d’une 

demande de prolongation (dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0425). 

Tout en relevant, passée l’échéance dudit délai, le défaut d’information du 

MPC relatif à l’éventuelle prolongation envisagée, la Cour de céans constate 

qu’il s’agit, en l’état, pour le MPC, de mener à son terme ce qui apparaît le 

dernier acte d’instruction en cours.  

 

 

8. Au vu des considérations qui précèdent, le recours est rejeté et la décision 

de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois, 

jusqu’au 17 mars 2023, confirmée.  

 

 

9. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans 

la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé 

(art. 428 al. 1 CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement 

du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de 

la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés à 

CHF 2'000.-- et mis à la charge du recourant qui succombe. 

- 13 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est rejeté. 

 

2. La décision de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois 

mois, jusqu’au 17 mars 2023, est confirmée. 

 

3. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.  

 

 

Bellinzone, le 19 janvier 2023 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Philippe Girod, avocat  

- Tribunal des mesures de contrainte  

- Ministère public de la Confédération  

 

 

Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures 
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission 
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de 
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission 
(art. 48 al. 2 LTF). 

La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.  

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 
LTF).