# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 11893b20-9a3c-5cff-8d2c-2044857df8eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 15.09.2021 C/4450/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4450-2020_2021-09-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 septembre 

2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4450/2020-2 CAPH/172/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 15 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre la décision AMTPH/5/2021 
rendue par le Tribunal des prud'hommes le 12 juillet 2021, comparant en personne. 

- 2/3 - 

 

 

C/4450/2020-2 

Vu, EN FAIT, la cause actuellement pendante par-devant le Tribunal des prud'hommes, 
opposant B______ à C______ GMBH; 

Attendu que B______ a requis l'interrogatoire en qualité de témoin de A______, pour 

l'audience du 12 juillet 2021; 

Qu'A______, ne s'est pas présentée à ladite audience; 

Que par décision AMTPH/5/2021 rendue le 12 juillet 2021, le Tribunal des 

prud'hommes, a infligé à A______, une amende de 500 fr. pour défaut de comparution; 

Que, le 26 juillet 2021, A______ a formé recours contre la décision précitée; 

Que, le 24 août 2021, le Tribunal des prud'hommes a annulé l'amende infligée à 

A______; 

Considérant, EN DROIT, que l'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour 
l'exercice de toute voie de droit (ATF 130 III 102 c. 1.3; 127 III 429 c. 1b); 

Qu'il appert en l'espèce que la décision attaquée a été annulée par le Tribunal des 

prud'hommes;  

Que le recourant n'a pas conséquent plus d'intérêt au maintien de son recours; 

Qu'il sera dès lors constaté que ledit recours est devenu sans objet;  

Que la cause sera rayée du rôle; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires vu l'issue de la procédure (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/4450/2020-2 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 2: 

 

Constate que le recours interjeté par A______ le 26 juillet 2021 contre la décision 

AMTPH/5/2021 rendue le 12 juillet 2021 par le Tribunal des prud'hommes dans la 

cause C/4450/2020 est devenu sans objet. 

Raye en conséquence la cause du rôle. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame  

Fiona MAC PHAIL, juge employeur; Monsieur Kasum VELII, juge salarié;  

Madame  Chloé  RAMAT,  greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.