# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6bd9b75d-72c3-5713-bedd-4968d003c5ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.08.2025 C/27966/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-27966-2024_2025-08-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 août 2025. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27966/2024 ACJC/1101/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 19 AOÛT 2025 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 

3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 août 2025,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, France, intimée. 

 

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C/27966/2024 

Vu le jugement JTPI/9209/2025 rendu le 4 août 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/27966/2024-3 SML, prononçant la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à hauteur de 
3'278 fr. 20;  

Vu le recours expédié à la Cour de justice le 18 août 2025 par A______ SÀRL contre le 
jugement précité; 

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié 
à la partie recourante le 5 août 2025; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. a; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 
CPC); 

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 5 août 2025, de sorte 
que le délai de recours venait à échéance le 15 août 2025; 

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 
Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 
fine CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * *

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C/27966/2024 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Déclare irrecevable le recours formé le 18 août 2025 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/9209/2025 rendu le 4 août 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/27966/2024-3 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur  
Laurent RIEBEN, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame  
Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.