# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 670ec0c5-7c56-577d-912c-206481dae89a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.11.2008 C-7788/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7788-2007_2008-11-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-7788/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  n o v e m b r e  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Bernard Vaudan, Ruth Beutler, juges, 
Gladys Winkler, greffière.

T._______,
représenté par Maître Stéphanie Cacciatore, 
place de la Palud 13, case postale 5331, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7788/2007

Faits :

A.

A.a T._______, ressortissant pakistanais né en 1974, entré en Suisse 
le  1er  février  1997 en tant  que requérant  d'asile,  a  vu sa demande 
définitivement rejetée par la Commission suisse de recours en matière 
d'asile le 31 juillet  1999 et la mesure de renvoi ordonnée par l'ODM 
confirmée.

A.b Le  24  septembre  1999,  T._______  a  épousé  M._______, 
ressortissante helvétique née en 1957. 

A.c Se fondant sur cette union, T._______ a rempli le 29 août 2002 
une demande de naturalisation au sens de l'art. 27 de la loi  fédérale 
du  29 septembre 1952  sur  l’acquisition  et  la  perte  de  la  nationalité 
suisse (LN, RS 141.0).

Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  cette  demande,  l'intéressé  et  son 
épouse ont contresigné, le 29 octobre 2003, une déclaration écrite aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni 
séparation, ni divorce. L'attention de T._______ a en outre été attirée 
sur  le  fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 
conjugale  effective  n'existait  pas,  et  que  si  cet  état  de  fait  était 
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée.

A.d Par  décision  du  5  décembre  2003,  l'Office  fédéral  de 
l'immigration,  de  l'intégration  et  de  l'émigration  (IMES,  actuellement 
l'ODM) a accordé la naturalisation facilitée à T._______, lui conférant 
par  là-même  le  droit  de  cité  de  son  épouse,  dans  le  canton  de 
Genève.

B.
Dans le cadre d'une investigation, l'ODM a appris le 25 février 2005 
que les époux T._______ et M._______ étaient séparés depuis le 15 
juin 2004, leur divorce ayant été prononcé le 21 février 2005.

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C.
Le 15 mars 2005, informant T._______ qu'au vu des renseignements 
en  sa  possession,  il  se  voyait  contraint  d'examiner  s'il  y  avait  lieu 
d'annuler la naturalisation facilitée, l'ODM l'a invité à faire part de ses 
observations. 

Par écrit du 8 avril 2005, l'intéressé a confirmé que son épouse et lui-
même n'avaient en octobre 2003 aucunement l'intention de se séparer 
ou de divorcer, mais que des difficultés liées à la réalisation pleine et 
harmonieuse du couple étaient survenues en début d'année 2004 et 
qu'après  mûres  réflexions,  ils  avaient  préféré  se  séparer  afin  de lui 
donner une chance de construire une véritable famille dans le futur, 
ajoutant qu'il était resté en bons termes avec son ex-épouse. Il a par 
ailleurs produit la convention de divorce avec accord complet sur les 
effets  accessoires,  ratifiée  le  21  février  2005  par  le  Président  du 
Tribunal  civil  d'arrondissement  de  Lausanne,  et  autorisé  l'ODM  à 
consulter son dossier conjugal.

D.
Sur requête de l'ODM, M._______ a été entendue le 20 mai 2005 par 
la police municipale de Pully. Elle a notamment déclaré qu'elle s'était 
mariée en 1999 afin qu'elle et son mari  puissent vivre ensemble, eu 
égard  à  la  famille  de  ce  dernier.  S'agissant  de  leurs  difficultés 
conjugales, elle a précisé qu'elles avaient commencé aux alentours de 
Noël  2003,  parce  qu'elle  ne  pouvait  pas  avoir  d'enfant  et  que  son 
époux,  bien  qu'étant  au  courant  de  cet  état  de  fait,  n'en  avait  pas 
mesuré  l'importance  au  moment  de  la  conclusion  du  mariage  en 
raison  de sa jeunesse,  alors  même que  dans son  pays  d'origine,  il 
n'était  pas  concevable  de  vivre  avec  son  épouse  sans  avoir  de 
descendance et que dès le mois d'avril 2004, elle lui avait proposé de 
partir  faire  le  point.  Elle  a  ajouté  qu'il  avait  définitivement  quitté  le 
domicile conjugal en juin 2004 et que la décision de divorcer avait été 
prise  d'un  commun  accord,  elle-même  se  chargeant  d'effectuer  les 
démarches nécessaires. Elle a également relevé que l'intéressé était 
retourné au Pakistan en mars 2000, puis en 2002 et 2004 mais qu'elle 
ne l'y avait jamais accompagné, ne voulant pas vivre enfermée dans la 
maison familiale. Elle a encore souligné que, durant la vie conjugale, il 
ne  s'était  pas  absenté  du  domicile,  qu'il  n'avait  pas  entretenu  de 
relations  extraconjugales  et  que,  depuis  le  divorce,  il  ne  s'était  pas 
remarié ni n'avait eu d'enfants.

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E.
Le 10 juin 2005, l'ODM a transmis à T._______ une copie du procès-
verbal  d'audition de son ex-épouse. Il  a informé l'intéressé qu'au vu 
des  éléments  figurant  au  dossier,  il  envisageait  d'annuler  la 
naturalisation facilitée, mais qu'il lui offrait préalablement la possibilité 
de se prononcer à ce sujet.

Agissant  par  sa  mandataire,  dans  sa  prise  de  position  du  30  août 
2005,  le  prénommé  a  soutenu  qu'aucune  déclaration  mensongère 
n'avait été prononcé par lui-même ou son ex-épouse et qu'en octobre 
2003,  ils  constituaient  effectivement  une  communauté  conjugale,  ce 
dont  attestaient  de  nombreux  témoignages  de  voisins,  parents  ou 
amis, et qu'il ne ressortait pas de l'audition de M._______ qu'il eût fait 
subir à cette dernière une quelconque pression en vue de contracter 
mariage ou de ne pas se séparer, relevant que le divorce était  dû à 
l'impossibilité pour celle-ci de lui donner un enfant.

F.
Le 10 mai 2006, l'ODM a encore une fois permis à l'intéressé de faire 
valoir sa position et de produire toute pièce susceptible de renverser la 
présomption d'acquisition frauduleuse de la naturalisation facilitée.

Dans  son  écrit  du  12  juin  2006,  T._______  s'est  référé  à  ses 
précédentes observations, ajoutant que l'impossibilité pour M._______ 
d'enfanter avait révélé en lui un conflit personnel qui l'avait poussé à 
consulter  un  médecin  et  suivre  un  traitement  anti-dépresseur. 
L'intéressé  a  produit  plusieurs  témoignages  écrits  émanant  de 
personnes  qui  avaient  côtoyé  son  couple,  ainsi  qu'une  attestation 
médicale du 6 juin 2006.

G.
Suite à la requête de l'ODM, les autorités compétentes du canton de 
Genève  ont  donné  le  14  septembre  2007  leur  assentiment  à 
l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé.

H.
Par décision du 12 octobre 2007, l'ODM a prononcé l'annulation de la 
naturalisation facilitée accordée à T._______. 

Dans  les  motifs  de  sa  décision,  l'ODM  a  retenu  qu'au  vu  de 
l'enchaînement  logique et  rapide des  faits  entre  son arrivée en tant 
que requérant  d'asile,  le  rejet  définitif  de  sa  demande assorti  d'une 

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mesure de renvoi, la conclusion de son mariage avec une citoyenne 
suisse de dix-sept  ans son aînée le  soustrayant  à ladite  mesure de 
renvoi,  l'obtention  de  sa  naturalisation  et  finalement  sa  séparation 
débouchant sur un divorce en l'absence de toute mesure de protection 
de l'union conjugale, force était  de constater  que contrairement à la 
déclaration du 29 octobre 2003, à cette date, le mariage de l'intéressé 
n'était pas constitutif  d'une communauté conjugale stable et effective 
et que dès lors, l'octroi  de la naturalisation facilitée s'était  fait sur la 
base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits 
essentiels,  l'intéressé  n'ayant  amené  aucun  élément  susceptible  de 
modifier cette appréciation. Il a par ailleurs relevé qu'il était contraire à 
l'expérience générale de la vie que des conjoints attendent quatre ans 
pour aborder la question de leur descendance, ce d'autant plus que 
l'épouse  était  âgée  de  quarante-deux  ans  lors  de  la  conclusion  du 
mariage et que T._______ était au courant de l'impossibilité pour cette 
dernière  d'enfanter,  alors  même  qu'il  considérait  l'absence  d'enfant 
comme un vice rédhibitoire de toute union maritale.

I.
T._______  a  interjeté  recours  contre  cette  décision  le  14  novembre 
2007,  concluant  à  sa  réformation  en  ce  sens  que  la  naturalisation 
facilitée prononcée en sa faveur fût maintenue, sous suite de frais et 
dépens. 

A l'appui de son pourvoi, il a souligné que son ex-épouse et lui avaient 
mené une vie de couple dont la stabilité et l'effectivité avaient pu être 
constatées  par  les  divers  témoignages  produits.  S'agissant  de  la 
question  de  la  descendance,  il  a  indiqué  qu'elle  ne  posait  pas 
problème lors de leur mariage mais qu'il n'avait dû y faire face qu'en 
avril 2004, ce qui l'avait plongé dans un état dépressif, tandis que la 
mise en oeuvre rapide d'une procédure de divorce s'expliquait par la 
volonté  de  M._______  de  permettre  à  son  conjoint  de  se  rétablir 
rapidement.  Le  recourant  a  insisté  sur  le  fait  qu'au  moment  de  la 
signature de la déclaration, il n'avait pas pris conscience de la gravité 
de ses problèmes conjugaux mais désirait sincèrement maintenir une 
communauté conjugale stable avec son ex-épouse. Quant à l'absence 
de procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, l'intéressé 
a  souligné qu'elle  se  serait  révélée inutile,  eu  égard  à  la  nature  de 
leurs problèmes conjugaux.

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J.
Dans sa prise de position du 9 janvier 2008, l'ODM a conclu au rejet 
du  recours,  le  recourant  n'apportant  aucun  élément  nouveau 
susceptible  de  l'amener  à  modifier  sa  décision,  en  dépit  des 
différentes  déclarations  de  tiers  attestant  d'un  certain  capital 
sympathie.

K.
Répliquant  le  14 février  2008,  le  recourant  a mis l'accent  sur  le  fait 
qu'il ressortait incontestablement de l'ensemble des pièces au dossier 
que lors de la déclaration du 29 octobre 2003, lui et son ex-conjointe 
formaient une union stable qu'ils avaient la volonté de maintenir pour 
l'avenir.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal ou le TAF), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 
34 LTAF. 

En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière 
instance  et  contre  les  décisions  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération (en l'occurrence l'ODM) en matière d'acquisition et de 
perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales 
de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN. 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 Dans  la  mesure  où  il  est  directement  touché  par  la  décision 
entreprise, T._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 

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fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). 

A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le  pourvoi  pour  d'autres  motifs  que  ceux  invoqués. Dans  sa 
décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au moment où elle statue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003 consid. 1.2, partiellement publié in ATF 129 II 215). 

3.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y 
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

3.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. 
a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à 
savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil 
suisse  du  10  décembre  1907  (CC,  RS  210)  -,  mais  implique,  de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF  130  II  482  consid.  2  et 
jurisprudence  citée).  Une  communauté  conjugale  au  sens  des 
dispositions  précitées  suppose  donc  l'existence,  au  moment  de  la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 
communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée (cf. ATF 130 II  169; voir  également arrêt  du Tribunal  fédéral 
5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1). Une demande en divorce 
déposée  peu  après  l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée  est  un 
indice  d'absence  de  cette  volonté  lors  de  l'octroi  de  la  nationalité 
suisse (ATF 128 II 97, 121 II 49, arrêt du Tribunal fédéral 1C_428/2008 
du 27 octobre 2008 consid. 2). Il en va de même lorsque les époux se 
séparent  peu  de  temps  après  que  le  conjoint  étranger  a  obtenu  la 
naturalisation facilitée (ATF 130 II 482 consid. 2; cf. également arrêts 

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du  Tribunal  fédéral  5A.25/2005  du  18  octobre  2005  consid.  2.1  et 
5A.1/2005 du 30 mars 2005 consid. 3.1). Dans ces circonstances, il y 
a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et 
effective  durant  la  procédure  de  naturalisation  facilitée,  la  volonté 
réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus 
alors (ATF 130 II 482 consid. 3.1). 

3.2 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 130 II 482 consid. 2 
et 129 II 401 consid. 2.2).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions prévues aux art. 27 et 28 LN - l'octroi de la naturalisation 
facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce 
sens  Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération 
[JAAC] 67.104 et 67.103).

4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance 
du 17 novembre 1999  sur  l'organisation  du Département  fédéral  de 

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justice et police [Org DFJP, RS 172.213.1]; cf. également Message du 
Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de 
la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du 
projet).

4.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 
respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi 
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 132 II 113 consid 3.1 et les arrêts cités; voir 
également arrêt du Tribunal fédéral 1C_428/2008 précité consid. 2). Tel 
est  notamment  le  cas  si  le  requérant  déclare  vivre  en communauté 
stable avec son conjoint,  alors qu'il  envisage de se séparer une fois 
obtenue la naturalisation facilitée; peu importe que son mariage se soit 
ou  non  déroulé  jusqu'ici  de  manière  harmonieuse  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral 1C_439/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir  de  tout  abus.  Commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité  (cf.  notamment  ATF  116  V  307  consid.  2  et  la 
jurisprudence  citée;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_428/2008 précité).

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable 
par  renvoi  de  l'art.  19  PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le TAF. L'appréciation des preuves est libre 
en  ce  sens  qu'elle  n'obéit  pas  à  des  règles  de  preuve  légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 

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l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse. Comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais 
encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 
130 II 482 consid. 3.2).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 130 II 482), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de 
rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à 
l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire 
admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti 
en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut 
le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes 
de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une 
union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 
130 II 482; voir également arrêt du Tribunal fédéral 1C_294/2007 du 30 
novembre 2007 consid. 3.6). 

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée accordée le 5 décembre 2003 à T._______ a été annulée par 
l'autorité  intimée le  12 octobre  2007,  soit  avant  l'échéance du délai 
péremptoire  de  cinq  ans  prévu  par  la  disposition  précitée,  avec 
l'assentiment  des  autorités  compétentes  du canton de Genève. Peu 
importe  que la  décision  d'annulation  de la  naturalisation  facilitée  ne 
soit pas formellement entrée en force, respectivement que l'autorité de 
recours n'ait pas définitivement statué (cf. sur cette question arrêt du 

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Tribunal  fédéral  1C_231/2007  du  14 novembre  2007  consid. 4  et  la 
jurisprudence citée). 

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.

6.1 L'examen  des  faits  pertinents  de  la  cause,  ainsi  que  leur 
déroulement chronologique, amènent le Tribunal à la conclusion que 
T._______  a  obtenu  la  naturalisation  facilitée  sur  la  base  de 
déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels.

6.2 Ainsi,  il  est  à  relever  que  le  mariage  du  recourant  avec 
M._______,  de  dix-sept  ans  son  aînée,  a  été  contracté  le  24 
septembre 1999, alors qu'au terme d'une procédure d'asile qui avait 
pris  fin  moins  de deux mois  auparavant,  il  était  sous  le  coup d'une 
décision de renvoi de Suisse exécutoire. Cette union, qui lui a permis 
de  se  soustraire  à  cette  mesure  d'éloignement,  pouvait  donner  à 
penser  que  par  ledit  mariage,  le  recourant  cherchait  avant  tout  à 
obtenir une autorisation de séjour en Suisse (cf. dans ce sens arrêt du 
Tribunal  fédéral  1C_201/2008  du  1er  juillet  2008  consid.  3  et  la 
référence).

Après avoir obtenu une autorisation de séjour dans le canton de Vaud, 
T._______ a formé une demande de naturalisation facilitée le 29 août 
2002, avant même l'échéance des trois ans de vie commune prévue à 
l'art. 27 LN. Le 29 octobre 2003, le prénommé et son ex-épouse ont 
signé la déclaration relative à la stabilité de leur mariage, le recourant 
se voyant octroyer la naturalisation facilitée le 5 décembre 2003. Or, 
les  difficultés  conjugales  ont  commencé  une  vingtaine  de  jours 
seulement après cela, à partir de Noël 2003 selon les déclarations de 
M._______  (cf.  son  audition  du  20  mai  2005,  p.  1  réponse  4).  La 
situation  s'est  ensuite  aggravée,  provoquant  chez  le  recourant  des 
problèmes psychiques à partir  d'avril  2004 nécessitant un traitement 
médicamenteux  et  aboutissant  finalement  à  son  départ  du  domicile 
conjugal le 15 juin 2004. A ce moment, la rupture de l'union conjugale 
était  manifestement  profonde  et  irréversible.  Aucune  procédure  de 
médiation ni de mesures protectrices de l'union conjugale n'a même 
été tentée, puisqu'aux dires du recourant, elle se serait révélée inutile. 
Les époux ont introduit quelques mois plus tard une requête commune 

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en divorce avec accord complet sur les effets accessoires du divorce, 
ayant dans ce but signé une convention le 1er septembre 2004, leur 
union  conjugale  ayant  été  dissoute  par  jugement  du  Président  du 
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne le 21 février 2005. 

Le  Tribunal  estime  que  ces  éléments  et  leur  enchaînement 
chronologique  particulièrement  rapide  sont  de  nature  à  fonder  la 
présomption que T._______ avait choisi d'épouser une ressortissante 
suisse dans le  but  prépondérant  de s'installer  dans ce  pays et  d'en 
obtenir  ultérieurement  la  nationalité.  Le  laps  de  temps  entre  la 
déclaration  commune (29  octobre  2003),  l'octroi  de  la  naturalisation 
facilitée  (5  décembre  2003)  et  le  départ  du  recourant  du  domicile 
conjugal (15 juin 2004) confirme que celui-ci n'envisageait plus une vie 
future  partagée  lors  de  la  signature  de  ladite  déclaration, 
respectivement  au  moment  du  prononcé  de  la  décision  de 
naturalisation,  et  qu'à  ce  moment-là  déjà,  la  stabilité  requise  du 
mariage n'existait  plus, quand bien même les époux ne vivaient  pas 
encore séparés. 

L'expérience générale de la vie enseigne en outre qu'un ménage uni 
depuis plusieurs années ne se brise pas en quelques semaines sans 
qu'un  événement  extraordinaire  en  soit  la  cause  et  sans  que  les 
conjoints  en  aient  eu  le  pressentiment,  et  cela  même en  l'absence 
d'enfant,  de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux 
par  rapport  à  l'autre  (cf.  notamment  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.3).

6.3 Plusieurs  autres  indices  laissent  à  penser  que  la  naturalisation 
facilitée a été obtenue frauduleusement.

6.3.1 Selon  la  jurisprudence,  la  volonté  de  fonder  une  famille,  soit 
d'avoir des enfants, n'est pas une condition que doit nécessairement 
remplir une communauté conjugale dont le membre étranger souhaite 
accéder  à  la  naturalisation  facilitée.  En  l'occurrence,  cette  question 
apparaissait  toutefois  primordiale  pour  T._______,  au  point  que 
l'impossibilité  pour  M._______  de  permettre  la  réalisation  de  ce 
souhait a conduit le couple au divorce. 

Il est troublant de constater qu'en dépit du fait que le recourant savait 
depuis plusieurs années déjà que son épouse ne pourrait pas combler 
son désir de paternité, ce sujet n'est devenu préoccupant à partir de 
Noël  2003  seulement,  soit  moins  d'un  mois  après  l'obtention  de  la 

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naturalisation, et que cette soudaine prise de conscience a conduit à 
un traitement antidépresseur, et même à un arrêt  de travail  de deux 
semaines. Selon le certificat médical produit, la situation du recourant 
s'est  pourtant  améliorée  quelques  jours  seulement  après  la 
séparation, puisque le suivi médical a cessé le 22 juin 2004. Or, il est 
manifeste que si  le  désir  d'enfants  constituait  pour le  recourant  une 
préoccupation d'une telle acuité, celui-ci n'aurait pas recouvré son état 
de santé en si peu de temps, alors même qu'il était séparé, toujours 
sans  enfants  et  sans  épouse  à  même  de  combler  sa  volonté  de 
devenir père. 

Les  explications  données  par  le  recourant  et  son  ex-épouse,  selon 
lesquelles  il  n'aurait  pris  conscience  de  son  désir  de  paternité  que 
plusieurs  années  après  son  mariage,  n'apparaissent  guère 
convaincantes.  Il  est  patent  qu'en  épousant  une  femme  âgée  de 
quarante-deux ans et de dix-sept ans son aînée, de surcroît souffrant 
de  stérilité  (cf.  déclaration  de  M._______  du  1er  juin  2006),  il  était 
extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, pour le recourant 
d'avoir des enfants avec elle, que ce fût à court, moyen ou long terme. 
De telles réflexions se mènent forcément déjà lors de la conclusion du 
mariage,  institution  créée  pour  durer  et  qui,  dans  la  culture  du 
recourant, sert nécessairement à assurer la descendance (cf. audition 
de M._______, p. 1 réponse 5). A tout le moins, cette question devait 
inévitablement se poser lorsque les époux ont signé la déclaration de 
vie  commune  en  octobre  2003  (cf.  dans  ce  sens  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 1C_201/2008 du 1er juillet 2008 consid. 3).

Dans  ces  circonstances,  un  constat  s'impose:  soit  la  stérilité  de 
M._______ représentait  un obstacle définitif  à la poursuite  de la  vie 
conjugale du couple, empêchement qui existait déjà au moment de la 
déclaration commune et, a fortiori, lors de la décision de naturalisation 
facilitée,  soit  cette  question  n'était  pas à ce  point  douloureuse pour 
T._______ qu'elle devait  nécessairement mener à la rupture, mais a 
servi de prétexte pour expliquer la subite détérioration de ses relations 
avec  son  épouse  et  le  prononcé  rapide  du  divorce  sur  requête 
commune.  Mais  là  aussi,  en  l'absence  de  tout  événement 
extraordinaire susceptible d'expliquer la subite dégradation conjugale, 
force est d'admettre qu'en octobre 2003 déjà, les époux T._______ et 
M._______ ne formaient plus une communauté conjugale au sens de 
la LN.

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6.3.2 Le Tribunal relève en outre qu'en dépit de trois voyages de son 
mari  au  Pakistan au cours  de la  vie  conjugale,  M._______ ne  l'y  a 
jamais  accompagné  (cf.  audition  de  M._______,  p.  2  réponse  13), 
alors même qu'elle a porté une certaine attention aux contraintes de la 
culture  d'origine  de  T._______,  allant  jusqu'à  l'épouser  pour 
prétendument pouvoir vivre sous le même toit sans offenser sa famille 
(ibidem, p. 1 réponse 3). De surcroît, les époux ont conclu un contrat 
de  mariage puis,  dans le  cadre de la  requête  commune tendant  au 
divorce, ont renoncé à toute prétention en partage de la prévoyance 
professionnelle. Dans ces  circonstances,  on  peut  douter  que l'union 
conjugale  correspondît  dès  le  mariage  aux  critères  fixés  par  le 
législateur  et  précisés  par  la  jurisprudence,  en  dépit  de  quelques 
vacances passées conjointement et de la participation de T._______ 
aux fêtes organisées par la famille de son ex-épouse. La question de 
la  nature  véritable  du  couple  formé  par  les  époux  T._______  et 
M._______  peut  cependant  rester  indécise,  le  moment  déterminant 
pour trancher  le  recours étant  celui  de  la  déclaration du 29 octobre 
2003, puis celui de la décision de naturalisation.

Les différents témoignages produits par le recourant ne sont quoi qu'il 
en soit pas à même de renverser la présomption de fait de l'obtention 
frauduleuse  de  la  naturalisation.  Ils  ne  font  en  effet  qu'attester  de 
l'intégration  du  recourant  en  Suisse  et  des  bons  rapports  qu'il 
entretenait avec son ex-épouse, rapports qui auraient très bien pu se 
dérouler dans le cadre d'une relation amicale entre deux adultes aux 
centres  d'intérêts  communs,  plutôt  qu'au  sein  d'une  véritable 
communauté conjugale. Aucun de ces écrits ne mentionne par ailleurs 
la problématique des enfants.

6.3.3 Il s'impose finalement de préciser qu'il importe peu que ce soit 
M._______  qui  ait  finalement  entrepris  les  démarches  en  vue  du 
divorce, et non l'intéressé lui-même, étant entendu que ce dernier ne 
s'y est pas opposé et que les époux ont déposé une requête commune 
en vue de la dissolution de l'union conjugale (dans ce sens, arrêt du 
Tribunal fédéral 5A.24/2004 du 2 décembre 2004 consid. 4.2).

6.3.4 Dans  ce  contexte,  T._______  n'a  pas  rendu  vraisemblable  la 
survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une 
détérioration  rapide  du  lien  conjugal,  au  sens indiqué plus  haut  (cf. 
consid. 4.2.2). 

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7.
En  conclusion,  à  défaut  d'éléments  convaincants  apportés  par  le 
recourant,  le  Tribunal  est  d'avis  qu'il  y  a  lieu  de  s'en  tenir  à  la 
présomption de fait, fondée essentiellement sur l'enchaînement rapide 
des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue de façon 
frauduleuse (cf. ATF 130 II 482), dès lors qu'à tout le moins, l'intention 
de  l'intéressé  de  former  une  communauté  conjugale  effective  et 
durable  n'existait  plus  au  moment  de  la  signature  de  la  déclaration 
commune  et  de  l'octroi  de  la  nationalité  suisse,  si  tant  est  que  les 
intéressés  aient  réellement  voulu  constituer  une  communauté 
conjugale telle que prévue par la loi et définie par la jurisprudence.

Partant,  l'ODM  était  parfaitement  fondé  à  considérer  que  la 
naturalisation  facilitée  conférée  au  prénommé  le  5  décembre  2003 
avait  été  obtenue  sur  la  base  de  déclarations  mensongères,  voire 
d'une  dissimulation  de  faits  essentiels,  et  donc  à  prononcer,  avec 
l'assentiment du canton d'origine,  l'annulation de cette naturalisation 
en application de l'art. 41 LN.

8.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 12 octobre 2007, 
l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral  ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
17 décembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (avec dossier K 378 732 en retour)
- au  Département  des  institutions,  Service  des  naturalisations,  du 

canton de Genève, pour information

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Gladys Winkler

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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