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**Case Identifier:** b9561b8c-e406-57d2-8478-2fb7565b08ed
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 358
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_358-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

358

 

PE23.012555-PAE

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
8 mai 2024

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              M.             
Perrot et Mme Elkaim, juges 

Greffière             
:              Mme             
Iaccheo

 

 

*****

 

Art.
221, 228 al. 1, 230 et 237 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 3 mai 2024 par A.H.________
contre l’ordonnance rendue le 24 avril 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE23.012555-PAE,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
a) Ressortissant
[...], A.H.________ est né le [...] 1999, à [...] en [...]. Il est titulaire d’un
livret C. 

 

             
L’extrait de son casier judiciaire suisse mentionne les inscriptions suivantes :

             
- 06.01.2022, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, 
180
jours de peine privative de liberté, avec sursis pendant 5 ans, et amende de 1'000 fr. pour lésions
corporelles simples, agression, représentation de la violence, menaces, pornographie, délit
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et délit contre la loi
fédérale sur les armes ;

             
- 23.11.2022, Ministère public de la Confédération, 50 jours-amende à 10 fr. le jour
pour injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ;

             
- 24.11.2022, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, 
80
jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 5 ans, et amende de 480 fr. pour injure et violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.

 

             
Le 2 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
Ministère public) a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre
A.H.________ pour agression, subsidiairement tentative de lésions corporelles graves, plus subsidiairement
lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles simples, dommages à la
propriété et violation de domicile.

 

             
b)
Par ordonnance du 5 mai 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d’A.H.________ pour une durée maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au
1er
juillet 2023. Il a considéré qu’il existait des soupçons suffisants de la commission
d’infractions pénales ainsi qu’un risque de collusion et de réitération. 

 

             
c)
Par ordonnance du 29 juin 2023, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant un risque de réitération,
a ordonné la prolongation de la détention provisoire d’A.H.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 30 septembre 2023. 

 

             
d)
Le 5 septembre 2023, A.H.________, par son défenseur d’office, a déposé une demande
de libération de la détention provisoire au profit de mesures de substitution à forme
de l’obligation de suivre un traitement institutionnel au sein de [...] à [...], alternativement
au sein de [...] à [...], visant à l’abstinence de consommation d’alcool et de
drogues.

 

             
Par ordonnance du 19 septembre 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire d’A.H.________ (I), a ordonné la prolongation
de la détention provisoire pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
29 décembre 2023 (II et III) et a dit que les frais de son ordonnance, par 375 fr., suivaient le
sort de la cause (IV).

 

             
Par acte du 2 octobre 2023, A.H.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que des mesures de substitution
sont prononcées, à forme d’une obligation de se soumettre à un traitement au sein
de la Fondation [...] et/ou [...], d’une obligation de résider dans cette institution, hormis
les éventuelles exceptions autorisées par celle-ci, et d’une interdiction d’approcher
à moins de 100 mètres de M.________. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et
au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouveau prononcé dans le sens des
considérants.

 

             
Par arrêt du 5 octobre 2023 (n°824), la Chambre de céans a considéré que la
mesure de substitution proposée par A.H.________, à savoir un placement au sein d’une
institution de traitement des addictions, associé ou non à une assignation à résidence,
présentait toutes les caractéristiques d’une mesure au sens des art. 59 ss CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Par conséquent, au vu de la jurisprudence du Tribunal
fédéral, une telle mesure impliquait à tout le moins l’avis d’un expert psychiatre.
Or, en l’état, cette condition n’était pas encore réalisée puisque les
conclusions de l’expertise psychiatrique mise en œuvre le 8 septembre 2023 n’étaient
pas encore connues, étant souligné que la problématique de dépendance à l’alcool
et aux stupéfiants du recourant ne se fondait, en définitive, que sur ses propres allégations
et n’était étayée par aucun document médical. Une expertise psychiatrique s’imposait
d’autant plus que la gravité des faits reprochés et l’importance du bien juridique
considéré, soit l’intégrité corporelle d’autrui, nécessitaient une
évaluation du risque de récidive et de la dangerosité du recourant et ce, surtout si un
placement devait être ordonné au sein d’une institution qui, par nature, ne serait jamais
complètement fermée.

 

             
Quant aux autres mesures de substitution requises, soit une assignation à résidence, avec ou
sans port d’un bracelet électronique, une interdiction de périmètre ou des contrôles
d’abstinence à l’alcool, la Chambre de céans a constaté qu’elles n’étaient
pas de nature à empêcher la récidive. D’une part, la violation de l’une ou
l’autre de ces mesures ne pourrait être constatée qu’a
posteriori et, d’autre part, leur respect
ne reposerait que sur la bonne volonté du recourant de s’y soumettre (consid. 4.2). 

 

             
e)
La détention provisoire de A.H.________ a été prolongée pour une durée de trois
mois par ordonnance du 22 décembre 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte, pour les mêmes
motifs, étant précisé que les soupçons retenus contre le prévenu s’étaient
alors renforcés à la suite de la reddition du rapport d’investigation de la police du
6 septembre 2023.

 

             
f)
Par décision du 3 janvier 2024, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a sanctionné A.H.________
pour consommation de produits prohibés, par une amende de 25 francs (P. 92).

 

             
g)
Une expertise psychiatrique a été confiée à la Fondation de Nant et le rapport a
été déposé le 25 janvier 2024 (P. 94). Aucun trouble mental correspondant à
un diagnostic psychiatrique n’a été posé. En revanche, il a été relevé
que les faits reprochés à A.H.________ étaient toujours survenus lors d’une consommation
aiguë d’alcool, bien que les experts n’aient pas retenu de critères pour une dépendance
à l’alcool, ni de consommation de type dypsomanique. Sur le plan cognitif, ils ont considéré
que le prévenu n’était pas restreint dans sa capacité à apprécier pleinement
le caractère illicite de ses actes et de se déterminer d’après cette appréciation.

 

             
S’agissant du risque de récidive, les experts ont relevé que les principaux facteurs
de risque étaient ses antécédents de violence et l’absence prévue d’activité
professionnelle. La consommation d’alcool jouait en outre un rôle favorisant le passage à
l’acte. Au vu de ces éléments, les experts ont qualifié de moyen le risque de commission
de nouvelles infractions similaires à celles qui étaient reprochées au prévenu. 

 

             
En ce qui concerne les mesures pénales, les experts ont retenu que la consommation d’alcool
avait probablement participé au défaut de contrôle des impulsions à l’origine
des faits reprochés. Des mesures entravant la consommation épisodique d’alcool et une
abstinence totale à l’alcool pourraient, selon eux, réduire le risque de récidive,
évoquant un accompagnement probatoire ou socio-éducatif.

 

             
h)
Par décision du 29 février 2024, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a sanctionné
A.H.________ pour fraude et trafic, par une amende de 25 francs (P. 122).

 

             
i)
Par acte du 15 mars 2024, le Ministère public a engagé l’accusation contre A.H.________
devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois pour tentative de lésions
corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles
simples, voies de fait, agression, appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement,
tentative de brigandage, subsidiairement agression et lésions corporelles simples, dommages à
la propriété, injure, menaces, discrimination et incitation à la haine, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi que contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, en raison des faits suivants : 

 

             
« 1.1.1
À [...], Avenue de [...], le 22 septembre 2022, vers 23h30, à tout le moins (les faits antérieurs
n’étant pas couverts par la plainte), lors d’une altercation, A.H.________
s’est montré physiquement violent à l’endroit de sa compagne –
avec qui il ne faisait pas ménage commun – M.________, en lui assénant plusieurs coups,
et plus particulièrement un coup de poing au visage qui lui a causé une fracture au niveau
du nez. 

 

             
1.1.2 À [...], Avenue
de [...], le 9 novembre 2022, vers 01h00, lors d’une dispute, A.H.________
a injurié sa compagne, M.________ – qui avait entre-temps emménagé chez lui durant
une quinzaine de jours mais avec qui il ne faisait pas ménage commun –, en la traitant notamment
de " sale pute ". 

 

             
Au cours de l’altercation A.H.________ lui a également craché au visage puis l’a
poussée en arrière avec ses deux mains (sans chute), avant de soustraire des objets –
d’une valeur indéterminée mais manifestement supérieure à CHF 300.- –
lui appartenant (notamment : permis de séjour, passeport, sacs et vêtements) pour les
jeter dans une rivière, endommageant définitivement ces objets qui n’ont pas pu être
récupérés. 

             
[…]

             
1.2 À [...], Avenue de [...], à l’extérieur de son domicile, dans la rue, le 12 novembre
2022, vers 10h00, lors d’une l’intervention de Police [...] ensuite des faits décrits
sous chiffre 2.1., A.H.________ a, à plusieurs reprises, injurié la Cple R.________, respectivement
a publiquement tenu des propos attentatoires à  son orientation sexuelle, notamment en ces
termes : " tu es une connasse, tu n’es qu’une salope, tu n’es qu’une
pute […]
tu es moche, aucun homme ne voudrait de toi […]
une sale lesbienne qui lèch(e) des chattes ", et a également adopté un comportement
menaçant à son endroit, plus particulièrement en lui disant que " s’il la voyait
à Vevey, avec ou sans uniforme, il la tabasserait ".

             
[…]

             
1.3 À [...], au domicile de D.________ sis Avenue de [...], le 28 avril 2023, vers 7h50,
ayant constaté que D.________ (compagne d’Q.________) et son amie [...] (compagne d’B.H.________)
faisaient un "after" avec plusieurs garçons, A.H.________, agissant de concert avec Q.________
(déféré
séparément sous [...]), a fait irruption dans le logement après que le premier nommé
eut brisé la vitre de la porte palière au moyen d’une barre de traction métallique.

 

             
À noter que, dès lors que les femmes les avaient entendus monter les escaliers, elles-mêmes
et leurs invités masculins (dont J.________ faisait partie) s’étaient réfugiés
dans la salle de bain, laquelle était accessible par deux portes. Parmi les invités se trouvait
K.________, le seul qu’Q.________
et A.H.________ ne connaissaient pas. 

 

             
A.H.________, muni d’un couteau à huître doté d’une lame de 8 ou 9 cm qu’il
avait pris chez lui, et Q.________, muni de sa barre métallique, sont entrés de force dans
la salle de bain, endommageant à tout le moins une des deux portes, et se sont retrouvés en
présence, notamment, d’K.________, qui était torse nu et s’en sont immédiatement
pris physiquement à lui. A.H.________ lui a, plus particulièrement, asséné des coups
de poing et de pied, puis lui a donné un coup de couteau au niveau de l’abdomen, alors que
Q.________ le frappait, également et à plusieurs reprises, au moyen de la barre métallique
–
l’atteignant notamment au flanc et à la tête – et en lui assénant des coups
de poing et/ou de pied. Sous
les coups, K.________ s’est évanoui une première fois, avant de réussir à reprendre
ses esprits pour sortir de l’appartement, et s’évanouir à nouveau. Il a été
acheminé à l’Hôpital en ambulance. 

             
[…]

             
Au cours de l’agression, la bague –
de marque GUESS (d’une
valeur indéterminée mais manifestement supérieure à CHF 300.-) – propriété
d’K.________ a également été endommagée. 

 

             
              1.4 À [...] et dans
l’établissement pénitentiaire du [...] notamment, du 15 mars 2021 (les faits antérieurs
étant prescrits) au 2 février 2024 (date de sa dernière audition), à tout le moins,
A.H.________ a régulièrement consommé du cannabis.

             
[…]

             
2.1 À [...], le 12 novembre 2022, entre 07h00 et 11h00, V.________
et L.________ se sont rendues au domicile d’A.H.________, sis Avenue de [...], à [...], pour
un "after" avec le dernier nommé et J.________. À un moment indéterminé,
A.H.________
et J.________ ont injurié V.________, en la traitant notamment de "fils de pute (qui n’est)
pas un homme […]
trav de merde […]
sale merde". V.________ a, quant à elle, donné à tout le moins cinq "tapettes"
sur le visage de J.________, sans toutefois le blesser. 

             
Vers 09h30, alors qu’ils se trouvaient vers la cuisine, J.________
a asséné un coup de poing sur le côté du visage de V.________, avant qu’A.H.________
ne vienne la frapper, en lui donnant des coups. 

 

             
Alors qu’elle tentait de se protéger, tout en essayant de s’éloigner, V.________
a chuté par terre, derrière une armoire délimitant le salon du hall d’entrée
de l’appartement. Une fois à terre, J.________ et A.H.________ l’ont rouée de coups
sur tout son corps, au moyen de leurs mains et de leurs pieds ; A.H.________ lui assénant plus
particulièrement deux coups de genou à la tête. Alors qu’elle se trouvait toujours
au sol et qu’A.H.________ continuait à la frapper, J.________ s’est ensuite rendu à
la cuisine, a ouvert un tiroir, s’est muni d’un couteau et a menacé V.________ en lui
disant : "je vais te planter fils de pute". V.________
a alors réussi à se relever et à quitter l’appartement, suivie successivement par
J.________ –
qui l’a encore injuriée à l’extérieur en ces termes notamment "fils de
pute […]
je vais te niquer […]
sale trans de merde" – puis par A.H.________, avant que la police n’intervienne (cas
n°1.2 ci-dessus). 

[…]

             
              2.2 Ensuite des évènements
sous ch. 2.1, le même jour (12 novembre 2022), à tout le moins, à [...] notamment, V.________,
A.H.________ et J.________ se sont adressés, respectivement ont publié, différents propos
sur les réseaux sociaux, plus particulièrement : 

 

2.2.1
V.________ a –
plus particulièrement – tenu des propos injurieux ("homophobe […]
transphobe […]
gros homophobes […]
fils de pute (avec la photographie d’A.H.________ et J.________"), menaçants (de "vivre
l’enfer […]
d’être coupé en morceaux") et attentatoires à l’honneur ("ces deux
personnes et leurs amis se promene a [...] muni de barre en fer et autre arme afin de s’attaquer
à moi […]
faites attention quand vous sortez il y’a des malades mentaux partout [sic]") à l’endroit
de J.________.

 

             
              2.2.2 A.H.________ a,
à tout le moins, adressé un message vocal à V.________ sur l’application INSTAGRAM,
contenant des propos injurieux et menaçants, notamment en ces termes : "je te promets
[…]
j’ai même pas commencé à, je vais t’attraper, je vais t’allumer, je
vais t’arracher la tête frère, crois-moi je vais te trouver, en plus tu m’as dit
où tu es frère, tu es à appart Hôtel, je vais t’allumer frère, je vais
t’attraper, je vais te piétiner, fils de pute de travlo" (retranscrit sous : Dossier
B/a : PV aud. 1). 

 

             
              2.2.3 J.________ a –
plus particulièrement – tenu des propos injurieux ("travlo"), menaçants (vidéo
exhibant un couteau) et attentatoires à l’honneur de V.________. 

             
[…]

             
3. À [...], dans le hall de la gare CFF, le 3 janvier 2023, vers 08h30, B.H.________ a, dans un
premier temps, frôlé C.________, un passant qu’il ne connaissait pas et qui se rendait
au commerce "[...]" avant d’aller travailler. À sa sortie dudit commerce quelques
instants plus tard, B.H.________ l’a, à nouveau, abordé et lui a demandé des excuses
pour la bousculade qui était préalablement survenue. Malgré les excuses présentées
par C.________, B.H.________ l’a suivi, ainsi que son frère A.H.________ qui s’approchait
muni d’une béquille médicale (qu’il avait préalablement prise à [...])
qu’il faisait pivoter, et lui a demandé s’il avait du feu. En dépit de la réponse
négative apportée à sa demande, B.H.________ et A.H.________ ont persisté à
suivre C.________ et se sont placés devant lui à la hauteur de l’entrée de la gare
en lui disant qu’il n’avait pas bien compris et que, s’il voulait repartir, il devait
leur "donner tout ce (qu’il) avai(t)", tout en le repoussant violemment en arrière
et en le bloquant contre un mur. 

 

             
Saisissant la "gravité de la situation", C.________ a fait signe à un agent de police
en uniforme qui se trouvait à la gare et, alors que cet agent se déplaçait dans sa direction
pour s’interposer, B.H.________ a poussé C.________ contre la machine à billets CFF puis
A.H.________ lui asséné un coup de poing au niveau de la gauche de sa tête, avant qu’B.H.________
ne lui donne un second coup de poing au visage, faisant chuter C.________ au sol et le mettant "K.O."».

 

             
j)
Par acte du 15 mars 2024, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une
demande de détention pour des motifs de sûreté d’A.H.________, invoquant des soupçons
suffisants et un risque de réitération. Il a appuyé sa demande en se fondant sur le rapport
d’expertise psychiatrique du 25 janvier 2024, lequel ne retenait aucun trouble mental mais faisait
état d’un risque de récidive moyen pour des infractions de même nature. 

 

             
Par ordonnance du 26 mars 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
pour des motifs de sûreté d’A.H.________ (I), a fixé la durée maximale de la
détention pour des motifs de sûreté au plus tard jusqu’au 17 juin 2024 (II) et a
dit que les frais de son ordonnance par 300 fr. suivaient le sort de la cause (III). 

 

             
S’agissant des soupçons suffisants de culpabilité et du risque de réitération,
le Tribunal des mesures de contrainte a renvoyé à ses précédentes ordonnances et
à l’arrêt de la Chambre de céans du 5 octobre 2023. Il a en particulier relevé
que les experts psychiatres avaient qualifié de moyen le risque de récidive, indiquant que
les antécédents de violence et l’absence d’activité professionnelle du prévenu
étaient des facteurs de risques, mais également que « la
consommation d’alcool représent[ait]
le facteur de risque principal de l’expertisé »
et que, malgré sa détention, le prévenu n’avait pas cessé de consommer des
produits alcoolisés, de même que du cannabis. Selon le tribunal, A.H.________ présentait
par ailleurs une prise de conscience à tout le moins limitée à cet égard.

 

             
k)
Par courriers des 27 mars, 4 et 10 avril 2024, la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois a constaté qu’A.H.________ enfreignait les règles en matière
de téléphones en détention (P. 148, 151 et 154), celui-ci ayant notamment parlé de
la présente procédure avec des tiers.

 

             
l)
L’audience de jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
est fixée au 10 juin 2024. 

 

 

B.             
a) Par courrier du 10 avril 2024, A.H.________,
par son défenseur d’office, a déposé une demande de libération de la détention
pour des motifs de sûreté au profit de mesures de substitution à forme de l’obligation
de se soumettre au traitement décidé par la Fondation [...], d’une obligation d’abstinence
de toute consommation d’alcool et de stupéfiants, d’une assignation à résidence
à la Fondation [...], hormis les éventuelles exceptions autorisées par cette dernière,
ainsi que d’une interdiction d’approcher à moins de 100 mètres des plaignants.

 

             
b)
Le 11 avril 2024, le Ministère public a conclu au rejet de la demande de libération de la détention
pour des motifs de sureté d’A.H.________, invoquant que ce celui-ci n’avait pas encore
fait montre de la prise de conscience qui pouvait légitimement être attendue de lui à
ce stade, se référant aux différents avis adressés au prévenu par le tribunal
relatifs au non respect des règles en matière de téléphone en détention, et
que le risque de réitération demeurait dès lors aussi concret qu’actuel.

 

             
c)
Le 12 avril 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a transmis
la demande de mise en liberté au Tribunal des mesures de contrainte. Il a requis le maintien en
détention pour des motifs de sûreté d’A.H.________, relevant que les faits qui lui
étaient reprochés étaient graves et pour partie avérés, que le risque de réitération
demeurait, que la mise en place de mesures de substitution ne paraissait pas pouvoir le pallier et que
le principe de la proportionnalité demeurait respecté eu égard à l’audience
fixée les 10 et 11 juin 2024.

 

             
d)
Par courrier du 18 avril 2024, A.H.________ a maintenu les conclusions prises au pied de sa demande du
10 avril 2024. Il a soutenu que son comportement en détention ne saurait fonder un refus de libération
et qu’il avait conscience de la problématique que représentait sa consommation d’alcool
et des conséquences qu’elle pouvait avoir. Il a fait valoir que les mesures de substitution
proposées étaient à même de réduire, voire de limiter, le risque de récidive
retenu jusqu’alors.

 

             
e)
Le 23 avril 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a procédé à l’audition d’A.H.________.
A cette occasion, le prévenu a en substance exposé avoir pris conscience des troubles liés
à sa consommation d’alcool durant sa détention et avoir dès lors entamé un
suivi psychiatrique en détention. En outre, il a déclaré être disposé, d’une
part, à intégrer le Foyer [...] afin de pouvoir entamer un travail lié à sa consommation
problématique d’alcool et, d’autre part, à respecter une éventuelle interdiction
de contact avec les plaignants. 

 

             
Par ordonnance du 24 avril 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de la détention pour des motifs de sûreté d’A.H.________ du 10 avril 2024 (I)
et a dit que les frais de son ordonnance par 600 fr. suivaient le sort de la cause (II). 

 

             
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence de soupçons sérieux, en renvoyant
à l’acte d’accusation, à ses précédentes ordonnances et à l’arrêt
de la Chambre de céans du 5 octobre 2023. Il a considéré que le risque de réitération
qualifié demeurait réalisé puisqu’aucun élément nouveau ne venait remettre
en doute l’appréciation détaillée opérée précédemment à
cet égard, à laquelle il y avait lieu de se référer intégralement. L’autorité
intimée a également relevé que, malgré sa détention, le prévenu n’avait
pas cessé de consommer des produits alcoolisés, de même que du cannabis. Il présentait
par ailleurs une prise de conscience à tout le moins limitée à cet égard. 

             

             
La première juge a également considéré qu’aucune mesure de substitution –
dont celles proposées par A.H.________ – n’était apte à parer au risque retenu
à satisfaction et que la défense avait requis le prononcé d’une mesure de substitution
correspondant à un placement institutionnel du prévenu auprès de la Fondation [...]. A
cet égard, l’autorité intimée a relevé que, de jurisprudence constante, une
mesure de substitution ayant les caractéristiques d'une mesure au sens des art. 59 ss CP ne pouvait
être ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en soient a
priori assurées, soit en particulier l’avis
d’un expert s’agissant de l’opportunité de la mise en œuvre d’une telle
mesure. En l’occurrence, les experts psychiatres ne préconisaient pas de mesures au sens des
art. 59 ss CP vu l’absence de trouble mental chez l’intéressé, relevant néanmoins
que des mesures entravant la consommation épisodique d’alcool et une abstinence totale à
l’alcool pourraient réduire le risque de récidive, évoquant en particulier un accompagnement
probatoire ou socio-éducatif. Le tribunal a considéré qu’au risque d’empiéter
sur les prérogatives de l’autorité de jugement, il ne pouvait pas – en l’état
et sur la base des conclusions de l’expertise psychiatrique du 25 janvier 2024 – ordonner
une mesure équivalant à traitement institutionnel contre les addictions au sens de l’art.
60 CP, la défense n’ayant d’ailleurs elle-même pas exclu la possibilité pour
l’autorité de jugement d’ordonner dite mesure au terme des débats. S’agissant
tant de l’obligation d’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants que de l’assignation
à résidence à la Fondation [...] et de l’interdiction d’approcher à moins
de 100 mètres les plaignants, le tribunal a retenu que ces mesures ne reposaient que sur la volonté
d’A.H.________ de s’y soumettre, ce qui n’offrait aucune garantie qu’il s’y
conformerait, eu égard en particulier à son comportement en détention.

 

             
Enfin, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que la durée de la détention
avant jugement déjà ordonnée demeurait proportionnée au regard de la gravité
des infractions poursuivies et de la peine conséquente susceptible d’être prononcée
en cas de condamnation, étant rappelé qu’A.H.________ était renvoyé devant
une Cour correctionnelle et que les débats avaient été fixés au 10 juin 2024.

 

C.             
Par acte du 3 mai 2024, A.H.________, par son
défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que des mesures de substitution sont prononcées,
à forme d’une obligation de se soumettre au traitement décidé par la Fondation [...],
d’une obligation d’abstinence de toute consommation d’alcool et de stupéfiants,
d’une assignation à résidence à la Fondation [...], hormis les éventuelles
exceptions autorisées par cette dernière, ainsi que d’une interdiction d’approcher
à moins de 100 mètres les plaignants. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et
au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouveau prononcé dans le sens des
considérants.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. 

 

             
En droit
:

 

 

1.            

1.1             
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le Code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu
peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention, autorise également le détenu, malgré une formulation
peu claire, à attaquer devant l’autorité de recours une décision refusant la libération
de la détention (CREP 1er juin 2023/439
consid. 1.1 ; CREP 2 mars 2023/156 consid. 1.1 ; CREP 16 février 2023/120 consid.
1.1).

 

             
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2             
En l’espèce, interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours est recevable.

 

2.

2.1             
En matière de détention pour des motifs de sûreté, l’art. 230 CPP prévoit
que durant la procédure de première instance, le prévenu et le ministère public peuvent
déposer une demande de libération (al. 1). La demande doit être adressée à la
direction de la procédure du tribunal de première instance (al. 2). Si la direction de la procédure
donne une suite favorable à la demande, elle ordonne la libération immédiate du prévenu.
Si elle n’entend pas donner une suite favorable à la demande, elle la transmet au tribunal
des mesures de contrainte pour décision (al. 3). En accord avec le ministère public, la
direction de la procédure du tribunal de première instance peut ordonner elle-même la
libération. En cas de désaccord du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte
statue (al. 4). Au surplus, l’art. 228 CPP est applicable par analogie (al. 5).

 

             
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps une demande
de libération de la détention provisoire. Cette demande doit être admise si les conditions
de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.

 

2.2             
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des
crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c ; modifiée au 1er janvier 2024 [RO 2023 p. 468, FF 2019 6351]).

 

             
Selon le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent
exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique,
psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en outre,
il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let.
b).

 

             
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger sérieux et imminent
qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave
(art. 221 al. 2 CPP ; modifié au 1er
janvier 2024 [RO 2023 p. 468]). 

 

3.             
A.H.________ ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de graves soupçons de commission d’un crime ou d’un délit, ni
même l’existence d’un risque de récidive. 

 

             
En revanche, invoquant une violation de l’art. 237 CPP, le recourant soutient que des mesures de
substitution, à forme d’une obligation de se soumettre au traitement décidé par
la Fondation [...], d’une obligation d’abstinence de toute consommation d’alcool et
de stupéfiants, d’une assignation à résidence à la Fondation [...], hormis
les éventuelles exceptions autorisées par cette dernière, ainsi que d’une interdiction
d’approcher à moins de 100 mètres les plaignants, devraient être ordonnées
en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté. A cet égard, il fait
valoir qu’il aurait pris conscience de la place prise par l’alcool dans sa vie. Il estime
en outre que cette problématique serait l’un des éléments déclencheurs des
faits pour lesquels il est poursuivi. S’agissant de son placement au sein de l’institution
précitée, il précise vouloir travailler autour de sa consommation d’alcool et de
cannabis. Il reproche en particulier au Tribunal des mesures de contrainte de ne pas avoir ordonné
un placement auprès de cette institution, considérant que c’est à tort que la première
juge aurait retenu qu’un traitement institutionnel contre les addictions au sens de l’art.
60 CP risquerait d’empiéter sur les prérogatives de l’autorité de jugement.
Or, selon le recourant, qui se prévaut des conclusions du rapport d’expertise déposé
le 25 janvier 2024, une telle mesure serait propre à limiter le risque de récidive. Il expose
également que la représentante de la Fondation [...] a préavisé favorablement quant
à son intégration dans cette institution.

 

3.1             
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'ultima ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237
al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. 

 

             
En vertu de l’art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture
de sûretés (let. a), la saisie des documents d’identité et autres documents officiels
(let. b), l’assignation à résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain
lieu ou un certain immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement
à un service administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let.
e), l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant,
assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l’efficacité
(ATF 145 IV 503 précité consid. 3.1). 

 

             
De jurisprudence constante, en présence d'un risque de fuite, une saisie des documents d'identité,
une assignation à résidence et la présentation régulière à un poste de
police ne sont pas de nature à empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire
de passer dans la clandestinité, notamment dans un pays limitrophe et/ou de l’espace Schengen
(ATF 145 IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2 ; TF 7B_868/2023 du 1er
décembre 2023 consid. 6.1 et les références citées).

 

             
D’après la jurisprudence, une mesure de substitution ayant les caractéristiques d'une
mesure au sens des art. 59 ss CP – par exemple un traitement ambulatoire à forme de l’art.
63 CP – ne peut être ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions
en soient a priori
assurées (TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3 ; TF 1B_171/2019 du 8 mars 2019 consid. 3.1
et les arrêts cités ; TF 1B_317/2017 du 15 août 2017 consid. 2.2.2 in
fine). En effet, le choix d’une mesure,
ou d’une règle de conduite, relève en principe du juge du fond (ibidem).

 

3.2             
En l’espèce, les mesures de substitution proposées par le recourant ne sont pas aptes
à parer au risque de réitération retenu par la première juge. En effet, ce risque
demeure patent compte tenu de la gravité des faits reprochés à A.H.________, de l’importance
des biens juridiques considérés et de ses dénégations quant aux accusations les plus
graves. A cela s’ajoute que ses antécédents pour des infractions contre l’intégrité
corporelle et la liberté démontrent une propension bien ancrée du recourant à la
violence. On relèvera encore que son placement en détention provisoire, durant près d’une
année, n’a manifestement pas mis un terme à sa consommation d’alcool et de cannabis,
le prévenu ayant été sanctionné disciplinairement à deux reprises au début
de l’année 2024 pour avoir consommé du THC (P. 92), respectivement pour avoir produit
de l’éthanol (P. 122). Il a par ailleurs été remis à l’ordre par trois
fois par la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
pour ne pas s’être conformé aux règles en matière de téléphones en
détention (P. 148, 151 et 154). Son comportement en détention démontre, d’une part,
une capacité de dissimulation certaine et, d’autre part, la faible capacité du recourant
à se soumettre aux règles établies. Sa soi-disant prise de conscience depuis son incarcération
et son intention d’entamer un suivi psychologique ne permettent ainsi pas de relativiser le risque
de récidive. 

 

             
Enfin et surtout, les experts psychiatres n’ont pas retenu que le recourant souffrait d’un
grave trouble mental, ni n’ont par conséquent préconisé qu’un traitement institutionnel
contre les addictions au sens de l’art. 60 CP soit ordonné pour éviter qu’il commette
d’autres infractions en lien avec un tel trouble. Dans leur rapport, ils ont indiqué que des
mesures entravant la consommation épisodique d’alcool et une abstinence totale d’alcool
pourraient réduire le risque de récidive (P. 94, p. 9). Ils ont précisé que le prévenu
pourrait bénéficier d’un accompagnement probatoire ou socio-éducatif (P. 94, p.
8), sans retenir l’indication d’un suivi psychiatrique spécialisé en addictologie,
de même qu’un séjour institutionnel en vue d’un sevrage (P. 94, p. 6). En tout
état de cause, les mesures de substitution proposées par le recourant correspondent à
un placement institutionnel au sein de la Fondation [...]. Or, de jurisprudence constante, une mesure
de substitution ayant les caractéristiques d'une mesure au sens des art. 59 ss CP ne peut
être ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en soient a
priori assurées, soit en particulier l’avis
d’un expert s’agissant de l’opportunité de la mise en œuvre d’une telle
mesure. En l’occurrence, comme déjà exposé, les experts psychiatres ne préconisent
pas de mesures au sens des art. 59 ss CP vu l’absence de trouble mental chez A.H.________.
Ils relèvent néanmoins que des mesures visant une abstinence totale à l’alcool pourraient
réduire le risque de récidive, évoquant en particulier un accompagnement probatoire ou
socio-éducatif. A l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, il convient de retenir que
le juge de la détention ne saurait se substituer au juge du fond, qui est le seul à pouvoir
s’écarter des conclusions expertales. De plus, un placement au sein d’une institution
qui, par nature, ne sera jamais complètement fermée, doit être envisagé avec prudence.
Le préavis favorable de la direction de la Fondation [...] produit par A.H.________ à l’appui
de son recours n’est pas de nature à remettre en question cette appréciation. Il appartiendra
donc au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, et non au juge de la
détention, de décider si un placement institutionnel doit être ordonné, d’une
part, et s’il peut être effectué au sein de la Fondation [...], d’autre part. Cela
se justifie d’autant moins que l’autorité de jugement tiendra audience le 10 juin 2024,
soit dans moins d’un mois. 

 

             
Quant aux autres mesures de substitution requises par le recourant, en sus de son placement à la
Fondation [...], soit l’obligation de se soumettre à un traitement, l’obligation d’abstinence
de toute consommation d’alcool et de stupéfiants, ainsi que l’interdiction de contact
et de périmètre relative aux plaignants, il faut constater, avec la première juge, qu’elles
ne sont pas de nature à empêcher la récidive. D’une part, la violation de l’une
ou l’autre de ces mesures ne pourrait être constatée qu’a
posteriori et, d’autre part, leur respect
ne reposerait que sur la bonne volonté du recourant de s’y soumettre. 

 

4.             
Le recourant ne fait pas valoir d’autres arguments relatifs au principe de la proportionnalité,
en particulier en lien avec la durée de la détention pour des motifs de sûreté, qui
a été ordonnée jusqu’au 17 juin 2024, soit une semaine après l’audience
de jugement qui se tiendra devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois. Compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés et de la peine à laquelle
il s’expose en cas de condamnation, la durée de la privation de liberté respecte manifestement
le principe de la proportionnalité.

 

5.             
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance entreprise confirmée.

 

             
Compte tenu de la nature de l’affaire et du mémoire de recours produit, il convient de retenir
une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au tarif horaire de 180 fr., de sorte que
l’indemnité du défenseur d’office d’A.H.________ doit être fixée
à 540 fr., montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2
% des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, et la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 61, soit à 596 fr.
au total en chiffres arrondis.

 

             
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense
d’office d’A.H.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 596 fr.,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

 

             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L’ordonnance du 24 avril 2024 est confirmée.

             
III.             
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’A.H.________ est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), TVA
et débours compris.

             
IV.             
Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’A.H.________, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs),
sont mis à la charge de ce dernier.

             
V.              Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne
sera exigible que pour autant que la situation financière d’A.H.________ le permette.

             
VI.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Laurent Fischer, avocat (pour A.H.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,

-             
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,

-             
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,

-             
Service de la population, 

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
La greffière :