# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ce75390-7fce-5445-80e6-5a782e159300
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.11.2025 C/24282/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-24282-2022_2025-11-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 novembre 

2025. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24282/2022 ACJC/1636/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 

22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2025, 

représenté par Me Jean-Paul VULLIETY, avocat, Des Gouttes & Associés, avenue de 

Champel 4, 1206 Genève, 

et 

B______, sise ______, Russie, intimée, représentée par Me Guerric CANONICA, 

avocat, Canonica Valticos Carnicé & Associés, rue de la Synagogue 31,  

case postale 214, 1211 Genève 8. 

- 2/4 - 

 

C/24282/2022 

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/13247/2025 du 14 octobre 2025, le Tribunal 

de première instance a notamment prononcé la mainlevée définitive de l'opposition 

formée par A______ au commandement de payer poursuite n° 1______ notifié par 

B______ portant sur 32'992'841 fr. 63, 2'805 fr. 90, 43'500 fr. et 755 fr. 90, intérêts en 

sus; 

Que, le 27 octobre 2025 A______ a formé recours contre ce jugement concluant 

principalement à ce que la Cour l'annule et déboute sa partie adverse de toutes ses 

conclusions; 

Qu'à titre préalable, il a requis l'octroi de l'effet suspensif à son recours faisant valoir 

qu'à défaut, sa partie adverse pourrait requérir la continuation de poursuite puis la vente 

forcée de sa villa, ce qui lui causerait un préjudice difficilement réparable et viderait le 

recours de son objet; 

Que l'intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif;  

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 325 CPC le recours ne suspend pas la force de 

chose jugée et le caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de 

recours pouvant cependant suspendre le caractère exécutoire si la partie concernée 

risque de subir un préjudice difficilement réparable (al. 2); 

Qu'à teneur de la jurisprudence, la simple exécution de créances d'argent n'emporte pas 

en soi un dommage difficilement réparable dans la mesure où le poursuivi peut en 

obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333,  

consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_143/2012 du 9 mai 2012 consid. 2.2.1; 

5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 

Qu'il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, elle est 

exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 

remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond  

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1);  

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 

cantonale d'appel doit procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 

préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 

exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 

mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que l'autorité de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (BRUNNER, in 

Kurzkommentar zur ZPO, Oberhammer et al. [éd.], n. 4 ad art. 325 CPC, 

FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 

Sutter-Somme et al. [éd.], n. 6 ad art. 325 CPC, JEANDIN, Commentaire romand, n. 6 ad 

art. 325 CPC); 

- 3/4 - 

 

C/24282/2022 

Qu'en l'espèce, il n'apparaît pas, prima facie, que le recours serait dénué de toute chance 

de succès; 

Que, compte tenu de l'importance du montant litigieux, il est vraisemblable que la 

continuation de la poursuite serait de nature à provoquer d'importantes difficultés 

financières pour le recourant, étant précisé que le siège à l'étranger de l'intimée est de 

nature à entraver d'éventuelles démarches ultérieures de recouvrement au cas où le 

recourant obtenait gain de cause au fond; 

Que, de plus, si la poursuite aboutissait à la vente de la villa du recourant avant qu'il ne 

soit statué sur le recours, celui-ci subirait un préjudice difficilement réparable; 

Que l'intimée ne rend par ailleurs pas vraisemblable qu'elle subirait un dommage 

difficilement réparable en cas d'octroi de l'effet suspensif; 

Qu'un tel dommage est d'autant moins vraisemblable au regard du fait que la présente 

procédure est régie par la procédure sommaire et que, partant, sa durée sera limitée; 

Qu'il sera dès lors fait droit à la requête d'octroi de l'effet suspensif; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/24282/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris :  

Admet la requête de A______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement 

JTPI/13247/2025 rendu le 14 octobre 2025 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/24282/2022. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Barbara 

NEVEUX, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.