# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd333eec-138c-5cec-8d2a-3a00c8dd90b2
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-24
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 24.07.2015 200 2014 379
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2014-379_2015-07-24.pdf

## Full Text

200.2014.379.AI
N° AVS A.________
WIC/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du juge unique du 24 juillet 2015

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, juge
C. Haag-Winkler, greffière

A.________
représenté par B.________, 

recourant

contre

Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 1er avril 2014

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2015, 200.2014.379.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1973, a travaillé comme vigneron à partir de janvier 
2004 et jusqu'au 26 janvier 2010, date à laquelle il a subi un accident. A 
compter du lendemain 27 janvier 2010, il s'est trouvé en incapacité de 
travail à 100%. Son employeur a résilié les rapports de travail pour fin 
octobre 2010. Le 20 janvier 2011, il a adressé une demande de prestations 
de l'assurance-invalidité (AI) à l'Office AI Berne, en indiquant à la rubrique 
relative aux atteintes à la santé, des blessures au genou gauche suite à 
une chute depuis un mur.

B.

A la suite d'investigations médicales, l'assuré a bénéficié de prestations de 
l'AI sous forme d'un stage d'observation professionnelle du 2 mai au 
28 août 2011, puis d'une aide au placement. La formation en mécanique 
organisée par l'Office régional de placement (ORP) dans le contexte du 
chômage a dû être interrompue le 4 janvier 2012 sur avis médical. Suivant 
ce faisant la prise de position du Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) du 17 avril 2012, l'Office AI a mis fin à l'aide 
au placement par préavis du 11 juin 2012, confirmé par décision du 22 août 
2012. Par préavis du 3 juillet 2012, puis décision du 13 septembre 2012, 
l'Office AI a nié le droit de l'assuré à une rente (sur la base d'un degré 
d'invalidité de 7%). 

C.

L'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations en date du 
28 mars 2013. Se fiant à l'avis du SMR, l'Office AI a refusé, par décision du 
20 juin 2013 (et préavis préalable du 23 avril 2013) d'entrer en matière sur 
cette demande, l'assuré n'ayant pas rendu plausible une modification 
notable des circonstances. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2015, 200.2014.379.AI, page 3

D.

En date du 20 décembre 2013, l'assuré a, à nouveau, déposé une nouvelle 
demande de prestations. A la rubrique portant sur les données sur l'atteinte 
à la santé, l'assuré a indiqué des blessures au genou gauche suite à une 
chute depuis un mur. 

Après avoir pris l'avis du SMR, l'Office AI a informé l'assuré par préavis du 
18 février 2014 du refus d'entrer en matière sur la demande, confirmé 
ensuite par décision du 1er avril 2014.

E.

Par courrier daté du 1er (et parvenu à l'Office AI le 4) avril 2014, l'assuré, 
représenté par B.________, a demandé à recevoir le projet de décision du 
18 février 2014 qui ne figurait pas dans l'envoi de la même date, ainsi que 
de pouvoir consulter le dossier. Il a joint à son courrier un certificat médical 
du 19 mars 2014. 

En réponse à un courrier du 9 avril 2014, le mandataire de l'assuré a 
envoyé le 11 avril 2014 à l'Office AI une procuration et a demandé une 
nouvelle fois à pouvoir consulter le dossier. Il a précisé que son courrier du 
1er avril 2014 avait croisé la décision rendue par l'Office AI ce même jour. 
Le dossier a été transmis au mandataire de l'assuré le 16 avril 2014.

F.

Par courrier du 24 avril 2014, l'Office AI a transmis au Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA) copie du courrier du mandataire de l'assuré daté 
du 11 avril 2014, accompagné d'une procuration, de son écrit du 9 avril 
2014, d'une copie de lettre du 1er avril 2014 qui lui a été adressée par le 
mandataire de l'assuré, d'un certificat médical du 19 mars 2014 et d'un écrit 
d'accompagnement d'une préorientation, avec la dernière page de cette 
dernière. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2015, 200.2014.379.AI, page 4

Selon acte du 25 avril 2014, parvenu au TA le 28 avril 2014, l'assuré, 
toujours représenté par son mandataire, a recouru contre la décision 
rendue le 1er avril 2014 par l'Office AI, en concluant à l'annulation de la 
décision attaquée, au renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction et 
nouvelle décision. 

Dans son mémoire de recours du 27 mai 2014, l'Office AI a conclu au rejet 
du recours, joignant à son acte un "Protokoll per 27.05.2014" et son 
dossier.

En réponse à l'ordonnance de la Juge instructrice du 2 juin 2014, le 
mandataire du recourant a indiqué par téléphone du 27 juin 2014 qu'il 
n'était pas en mesure d'établir une note d'honoraires en bonne et due 
forme, faute de relever ses heures. 

En droit:

1.

1.1 La décision du 1er avril 2014 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et n'entre pas en matière sur 
la nouvelle demande AI du recourant. L'objet du litige porte sur l'annulation 
de cette décision et le renvoi du dossier à l'intimé afin qu'il complète son 
instruction médicale et statue ensuite matériellement sur la demande. Est 
particulièrement critiquée l'appréciation de l'administration niant le 
caractère plausible de l'aggravation de l'état de santé dont se prévaut le 
recourant. 

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2015, 200.2014.379.AI, page 5

74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 

1.3 S'agissant d'un recours contre une décision d'irrecevabilité, le 
jugement de la cause incombe au juge unique de la Cour des affaires de 
langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 2 let. c de la loi 
cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

2.

2.1 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).

2.2 Lorsqu'une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, l'autorité ne peut examiner une nouvelle demande, c'est-à-dire 
entrer en matière à son sujet, que si cette demande rend plausible que 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]; jusqu’au 31 décembre 2011: anc. art. 87 al. 3 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2015, 200.2014.379.AI, page 6

et 4 RAI). On applique dans ce cas la même règle que pour les demandes 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Cela vaut 
également par analogie lorsqu'un assuré réitère sa demande concernant 
une mesure de réadaptation après que le refus a passé en force de chose 
jugée (ATF 113 V 22 c. 3b; RCC 1991 p. 269 c. 1a). Cette réglementation 
vise à éviter que l'administration doive constamment se saisir de demandes 
de rente identiques et non motivées d'une façon plus précise (ATF 133 
V 108 c. 5.3.1). L'exigence de plausibilité d'une modification des 
circonstances ne doit pas nécessairement toucher chaque élément à la 
base de la décision de rejet entrée en force. Il suffit au contraire de fournir 
certains indices concrets de l'existence de l'état de fait que l'on allègue. 
L'administration est alors obligée d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande et de l'examiner de manière complète, tant sous l’angle des faits 
que du droit (ATF 117 V 198 c. 4b).

2.3 A réception d'une nouvelle demande, l'administration se doit 
d'examiner si les allégations de l'assuré sont plausibles; si tel n'est pas le 
cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, par une décision de non-
entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte notamment du fait que 
l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou moins récente, et 
posera en conséquence des exigences plus ou moins grandes à la 
vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, l'administration dispose 
d'une certaine marge d'appréciation que le juge doit respecter. Celui-ci 
n'examine donc la question de l'entrée en matière que si celle-ci est 
litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b).

Lors d'une nouvelle demande (ou requête de révision), l'assuré doit rendre 
plausible une modification des circonstances. Le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par 
l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la procédure. Lorsqu'un assuré 
introduit une nouvelle demande de prestations (ou une procédure de 
révision) sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment 
en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis 
d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer 
ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2015, 200.2014.379.AI, page 7

sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes 
qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette 
procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de 
fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué 
(ATF 130 V 64 c. 5.2.5).

2.4 La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b). Lorsqu’à la suite d’un premier refus de prestations, un nouvel 
examen matériel du droit à la rente aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau 
nié dans une décision entrée en force reposant sur une constatation des 
faits (médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus (en cas d’indices d'une modification des 
conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain) 
conformes au droit, la personne assurée doit se laisser opposer ce résultat 
– sous réserve de la jurisprudence en matière de reconsidération et de 
révision procédurale – lors d’une nouvelle annonce à l’AI (ATF 130 V 71 
c. 3.2.3).

3.

3.1 L'intimé, sur la base de l'appréciation du SMR du 10 février 2014, a 
considéré que le recourant n'avait pas rendu plausible une modification de 
son invalidité. Le SMR a estimé sur la base des rapports médicaux produits 
par le recourant à l'appui de sa nouvelle demande du 20 décembre 2013, 
que l'atteinte au genou gauche s'était bien péjorée dans une certaine 
mesure depuis le mois de février 2013, mais qu'elle n'entraînait pas de 
répercussions sur le profil d'exigibilité établi le 13 septembre 2012.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2015, 200.2014.379.AI, page 8

3.2 Le recourant, pour sa part, invoque que son état de santé s'est 
dégradé de façon notable en se référant à une attestation du chirurgien 
orthopédiste traitant du 19 mars 2014. Il allègue que sa profession de 
vigneron n'est plus exigible, que la pose d'une prothèse du genou s'avère 
nécessaire mais qu'elle est prématurée au regard de son âge et que, par 
conséquent, la capacité de travail pourrait être nulle dans toutes les 
professions (éventuellement limitée dans le temps jusqu'à la pose réussie 
d'une prothèse) ou alors qu'en présence d'une incapacité de travail de 20% 
au moins, le droit à des mesures de réadaptation professionnelles devrait 
lui être reconnu. Le recourant souligne la volonté du législateur, lors de la 
dernière révision de l'AI, de favoriser la réadaptation professionnelle plutôt 
que le versement de rentes d'invalidité et réaffirme son désir de pouvoir 
exercer une activité professionnelle adaptée à son état de santé. Se 
heurtant au refus de l'intimé d'instruire sa situation médicale en dépit de 
l'avis de ces médecins traitants (notamment de l'attestation du 19 mars 
2014 précitée), le recourant demande, si nécessaire, qu'une expertise 
médicale judiciaire soit mise en place pour déterminer si les constatations 
médicales faites par son chirurgien orthopédiste traitant sont confirmées. 

4.

4.1 Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a établi de 
façon plausible que sa situation de santé s'est péjorée dans une mesure 
susceptible d'influencer son droit à des prestations de l'AI entre le 
13 septembre 2012, date de la décision de refus de rente basée sur un 
examen matériel du dossier, et le 1er avril 2014, date du prononcé ici 
contesté. La décision de non-entrée en matière du 20 juin 2013 portant sur 
la nouvelle demande du 28 mars 2013 est sans influence sur la présente 
procédure, faute d'examen matériel du cas.

4.2 Pour nier le droit du recourant à une rente d'invalidité dans sa 
décision initiale du 13 septembre 2012, l'intimé s'est fondé sur les pièces 
médicales au dossier et, principalement, sur l'avis du SMR du 17 avril 
2012. 

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Le médecin du SMR a estimé qu'en raison de la gonarthrose gauche avec 
instabilité de l'articulation et status post-ostéotomie de valgisation de la tête 
du tibia gauche le 14 septembre 2010 diagnostiqués par les médecins 
traitants, l'activité de vigneron exercée jusqu'au jour de l'accident survenu 
le 26 janvier 2010 n'était plus exigible. Seul l'exercice d'une activité 
adaptée pouvait encore être exigé de la part du recourant. Une telle activité 
est décrite comme consistant en des travaux légers, sans port de charges 
lourdes, excluant des travaux en position accroupie et qui, tout en 
permettant l'alternance, est effectuée principalement en position assise. Le 
médecin du SMR a précisé que ce profil d'exigibilité était basé sur les 
rapports du centre hospitalier où le recourant avait été traité de février 2012 
(en réalité figurent au dossier des rapports de la clinique de chirurgie 
orthopédique des 17 février 2011 et du 24 janvier 2012) et du médecin de 
famille du mois de mars 2012.

4.3 A la date de la décision contestée et suite au dépôt de la nouvelle 
demande AI du 20 décembre 2013, l'intimé disposait comme moyens de 
preuve de dix rapports médicaux émanant des chirurgiens orthopédistes 
traitants, adressés à intervalles réguliers au médecin généraliste entre le 
26 mars 2013 et le 9 janvier 2014. 

Une partie de ces rapports portent sur une période déjà prise en compte 
dans la nouvelle demande précédente, déposée par le recourant le 
28 mars 2013, et qui s'est soldée par la décision de non-entrée en matière 
du 20 juin 2013. A l'appui de sa démarche, le recourant n'avait alors 
transmis à l'intimé que le rapport médical du 26 mars 2013. Il en ressortait 
une augmentation des douleurs du genou gauche depuis un mois, que le 
chirurgien traitant expliquait par un problème musculaire prépondérant. Il 
avait alors été prévu de refaire un bilan après deux mois de traitement ciblé 
et, en cas de persistance des douleurs, ce médecin traitant a expliqué qu'il 
conviendrait tout d'abord de retirer la plaque posée lors de l'intervention 
pratiquée le 14 septembre 2010, afin de pouvoir établir au vu de l'évolution 
consécutive, si une partie des douleurs pourraient être causées par le 
matériel d'ostéosynthèse. Le spécialiste avait encore relevé que l'interstice 
osseux n'était pas encore totalement consolidé. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2015, 200.2014.379.AI, page 10

En réaction au préavis de non-entrée en matière rendu par l'intimé le 
23 avril 2013, le recourant avait réagi en signalant que d'autres examens 
étaient agendés auprès des chirurgiens orthopédistes traitants le 28 mai 
2013 et que, dans l'attente de leurs conclusions, son généraliste traitant 
n'avait pas été en mesure de transmettre à l'intimé le rapport médical 
prévu. L'intimé a alors imparti au recourant un délai jusqu'au 13 juin 2013 
pour lui faire parvenir les pièces médicales en rapport avec cette 
consultation. 

Lors de l'examen du 28 mai 2013, il a été décidé de pratiquer une 
tomographie par ordinateur ("CT") du genou gauche le lendemain. Celle-ci 
a démontré que le matériel d'osthéosynthèse était intact, que l'interstice 
osseux était partiellement consolidé et a confirmé une arthrose du genou 
("Pangonarthrose"). L'origine des douleurs (lésions dégénératives intra-
articulaires ou défaut de consolidation osseuse) n'ayant pu être identifiée 
au moyen de l'imagerie médicale réalisée, les médecins ont décidé de 
procéder le 13 juin 2013 à une infiltration visant à déterminer l'étiologie des 
douleurs (voir rapports des 30 mai, 12 et 14 juin 2013).

En lieu et place des pièces médicales à fournir dans le délai imparti dans 
ce but au 13 juin 2013, le généraliste traitant a sollicité par courrier daté de 
ce même jour une entrevue avec le médecin de l'AI responsable du dossier 
de son patient. L'intimé a alors confirmé son préavis du 23 avril 2013 par 
décision de non-entrée en matière du 20 juin 2013, que le recourant n'a 
pas contestée. 

L'infiltration réalisée entre-temps n'a permis de soulager les douleurs du 
recourant que pour une brève période. Les spécialistes ont alors décidé 
d'intervenir sur l'interstice osseux non consolidé, au regard également de la 
perspective d'une pose de prothèse à plus long terme (voir rapport du 
16 juillet 2013 portant sur la consultation du 4 juillet 2013). Cette 
intervention chirurgicale réalisée le 23 août 2013 (voir rapports des 27 et 
28 août 2013) a permis de diminuer les douleurs ressenties par le 
recourant en rapport avec l'interstice osseux non consolidé. L'imagerie 
médicale réalisée lors du suivi post-opératoire a mis en évidence une 
arthrose du genou ("Pangonarthrose") qui constitue la cause principale des 
douleurs (voir rapport du 8 octobre 2013). Les médecins ont indiqué que 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2015, 200.2014.379.AI, page 11

compte tenu du jeune âge du recourant, la poursuite des mesures de 
thérapies conservatrices restait préférable pour l'heure à la pose d'une 
prothèse du genou. La physiothérapie, la prise de médicaments anti-
douleurs ainsi que le recours à une infiltration thérapeutique de stéroïdes 
dans le but de réduire les douleurs ont été décidés. Les médecins traitants 
se sont prononcés sur la capacité de travail du recourant, indiquant que 
l'activité de vigneron n'était plus exigible, mais qu'en revanche un emploi en 
position assise était possible, suggérant de soumettre une nouvelle 
demande à l'AI, en vue d'un reclassement professionnel. L'infiltration de 
stéroïdes a été réalisée le 19 décembre 2013 (voir rapports des 
20 novembre 2013 et 9 janvier 2014). 

4.4 L'intimé a sollicité une prise de position du SMR sur ces différentes 
pièces médicales retraçant l'évolution de la situation de santé du recourant. 
Le spécialiste en médecine interne du SMR a ainsi constaté, dans son 
rapport du 10 février 2014, que l'intervention pratiquée le 23 août 2013 
n'avait pu permettre d'améliorer notablement l'aggravation de l'atteinte au 
genou gauche présente depuis février 2013. Il a relevé que la marche était 
possible sans douleurs importantes pendant une heure sur sol plat et la 
mobilité du genou normale. Il a également jugé, avec les chirurgiens 
orthopédistes traitants, que les douleurs persistantes s'expliquaient par la 
présence d'une gonarthrose et qu'en raison du jeune âge du recourant, la 
pose d'une prothèse n'était pas encore indiquée. 

Quant à la capacité de travail, le médecin du SMR a approuvé les dires des 
chirurgiens orthopédistes, lorsqu'ils affirment que l'activité de vigneron ne 
peut plus être exercée par le recourant, tandis qu'une activité 
principalement en position assise est exigible de sa part. L'interniste du 
SMR a indiqué que le profil d'exigibilité dressé dans la décision du 
13 septembre 2012 restait par conséquent valable, à savoir qu'une activité 
effectuée essentiellement en position assise, consistant en des travaux 
physiques légers, était exigible à plein temps et sans restriction de 
rendement. 

En conclusion, le médecin du SMR a constaté qu'une légère péjoration de 
l'atteinte au genou gauche du recourant était avérée depuis février 2013, 

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mais que celle-ci n'avait pas de répercussions sur le profil d'exigibilité 
retenu dans la décision du 13 septembre 2012. 

4.5 Les conclusions parfaitement concordantes des chirurgiens 
orthopédistes et de l'interniste du SMR, selon lesquelles la péjoration de 
l'atteinte au genou gauche présente dès février 2013, en dépit des mesures 
médicales qu'elle a exigées pour son traitement (intervention chirurgicale, 
infiltrations et physiothérapie notamment), sont concluantes en ce qu'elles 
attestent que la situation du recourant ne s'est pas modifiée de manière à 
influencer ses droits. Il apparaît en effet que la capacité de travail du 
recourant, totale et sans diminution de rendement dans une activité 
adaptée, établie au terme d'un examen matériel approfondi de la situation 
lors du dépôt de la demande de prestations AI initiale, ne se trouve pas 
influencée par les développements survenus au cours de l'année 2013. 
L'attestation produite à l'appui du recours, datée du 19 mars 2014 et 
émanant du médecin-chef du service de chirurgie orthopédique dans lequel 
le recourant a été soigné, ne fait que répéter, et confirmer, les avis des 
chirurgiens orthopédistes traitants précités et prendre position sur le droit 
aux prestations en matière d'AI. Les constatations qui y sont consignées 
(inexigibilité du travail dans la vigne, gonarthrose) n'ont pas changé depuis 
la décision du 13 septembre 2012. L'évocation de la possibilité de la pose 
d'une prothèse de genou avec la recommandation d'y renoncer en l'état ne 
constitue en rien une modification de la situation. Pour le surplus 
(encouragement à initier une réadaptation professionnelle), il n'appartient 
pas aux médecins de s'exprimer sur le droit à des prestations, leur rôle 
consistant à évaluer l'état de santé des assurés et à évaluer de façon 
motivée l'incapacité de travail en découlant (ATF 140 V 193 c. 3.2). Dès 
lors que le recourant n'a pas non plus invoqué de nouvelles atteintes 
(l'adiposité a été constamment diagnostiquée, déjà le 16 août 2010, et ne 
représente pas en soi une atteinte invalidante; la coxarthose mentionnée 
comme diagnostic secondaire depuis août 2013 ne suscite aucune plainte 
de la part du recourant) ni produit d'autres attestations médicales 
susceptibles de remettre en cause celles, concordantes, des chirurgiens 
orthopédistes traitants et du médecin du SMR, le Tribunal ne peut que 
constater qu'une modification de l'état de santé propre à influencer ses 
droits en matière d'AI n'a pas été rendue plausible par le recourant. Dans 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2015, 200.2014.379.AI, page 13

ces circonstances, il ne se justifie aucunement d'ordonner une expertise 
médicale judiciaire, telle que demandée par le recourant. Par ailleurs, la 
volonté du législateur d'optimiser les objectifs de réadaptation de l'AI est 
déjà bien antérieure au prononcé du 13 septembre 2012. Du reste, des 
mesures professionnelles avaient été accordées au recourant avant de 
rendre cette décision. Partant, c'est à bon droit que l'intimé a rendu une 
décision de non-entrée en matière sur la demande de prestations du 
20 décembre 2013.

5.

5.1 Au vu de ce qui précède, le recours contre la décision du 1er avril 
2014 de non-entrée en matière doit être rejeté. 

5.2 Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, doivent être mis à sa charge 
(art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA). Ils sont compensés par l'avance de 
frais fournie. 

5.3 Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni 
d'indemnité de partie, au recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 104 
al. 1 et 2 et 108 al. 3 LPJA). 

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais. 

3. Il n'est pas alloué de dépens. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2015, 200.2014.379.AI, page 14

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué: 
- à […].

La juge: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).