# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3cb17c73-20c6-5471-bfc8-021afe22e1f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2016 A/2355/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2355-2016_2016-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2355/2016 ATAS/822/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 octobre 2016 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Samir DJAZIRI  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2355/2016 

- 2/3 -

Vu la décision du 9 juin 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) ; 

Vu le recours du 11 juillet 2016 de Madame A______, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 

Attendu que, dans sa détermination du 1er septembre 2016, la caisse cantonale 
genevoise de compensation (CCGC) a reconsidéré la décision et l’a remplacée par une 
décision donnant droit aux conclusions de la recourante ; 

Que l’intimé s’est rapporté intégralement au développement et conclusions de la caisse ; 

Que la recourante a admis, par écriture du 27 septembre 2016, que le recours était ainsi 
devenu sans objet, tout en maintenant ses conclusions concernant la condamnation de 
l’intimé aux frais et dépens ; 

Attendu que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des 
dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le 
recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 

Qu’en l’occurrence, il appert que la recourante a obtenu entièrement gain de cause ; 

Qu’il se justifie dès lors de condamner l’intimé à lui verser une indemnité de 
CHF 1'000.- à titre de dépens. 

*** 

 
 
 

 

A/2355/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité CHF 1'000.- à titre de 
dépens. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le