# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42ef3588-82b2-596f-bd17-455661bfd856
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2019 A/1700/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1700-2018_2019-07-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 

KNOPFEL , Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1700/2018 ATAS/647/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 juillet 2019 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à Meinier 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique 16, 
Rue des Gares Case postale 2660, 1211 Genève 2 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1700/2018 

- 2/18 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1989, 
paysagiste-horticulteur, s'est réinscrit à l'office régional de placement (ci-après : 
l'ORP), le 1er mars 2017, recherchant un emploi à plein temps, pendant le délai-
cadre d'indemnisation qui lui avait été ouvert du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018. 

2. Dès le début avril 2017, l'assuré a reçu de nombreuses assignations à postes 
vacants, auxquels il a régulièrement donné suite. 

3. Afin de l'accompagner dans sa recherche d'emploi en assurant un suivi individualisé 
pour augmenter l'efficacité de la recherche d'un emploi par la maîtrise spécifique 
des postulations, la conseillère en personnel de l'assuré l'a inscrit à une mesure 
MMT, consistant en sa participation à un cours auprès de Léman Emploi qui devait 
se dérouler du 4/08/2017 au 30/11/2017. 

Bien que régulièrement convoqué par le prestataire MMT le 4 août 2017, l'assuré 
ne s'est pas présenté ; il ne s'est pas non plus présenté aux nouvelles convocations 
qui lui ont été adressées, pour les 9 et 18 août 2017. 

Invité à s'expliquer sur les raisons de ses absences, l'assuré a exposé à l'OCE, le 7 
septembre 2017, qu'il n'avait pas été absent ni en incapacité de travailler ; la raison 
de ses absences était "toute simple" : il n'ouvre sa boîte aux lettres qu'une seule fois 
par mois, pour payer ses factures. Quand il l'a relevée, à fin août, il y avait trouvé 
toutes les convocations. Il priait l'OCE de ne pas le sanctionner, car « ce n'était pas 
voulu ».  

Le service juridique de l'OCE a prononcé une sanction à l'encontre de l'assuré, sous 
forme de suspension du droit à l'indemnité de 22 jours à compter du 22 août 2017, 
par décision du 11 octobre 2017, entrée en force n'ayant pas été contestée. 

4. Le 25 octobre 2017, l'ORP a assigné l'assuré à un poste d'horticulteur à 80 %, à 
pourvoir auprès de la Ville de Genève, Jardin botanique, assignation à laquelle il 
devait donner suite en adressant son dossier de candidature par courriel au Service 
employeurs (SE) dans un délai échéant au 27 octobre 2017. 

5. L'assuré a donné suite à cette assignation, en adressant son dossier de postulation au 
SE (Monsieur B______) par courriel du 25 octobre 2017 à 17h11. 

Sa lettre de motivation, non datée et non signée, formellement adressée à « 
B______ 16, Rue des gares 1201 Genève » avait la teneur suivante (y compris les 
fautes d'orthographe) : 

« objet : réponse pour le poste d'horticulteur 

Madame, Monsieur, 

Titulaire d'un CFC de Paysagiste-Horticulture est actuellement en recherche 
d'emploi, je me permets de vous faire parvenir ma candidature en vue d'obtenir un 
poste de paysagiste chef d'équipe dans votre entreprise. 

 
 
 

 

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Passionné par mon métier, j'aime travailler au fil des saisons et aménager les 
espaces verts et les jardins en fonction du rythme de la nature, des exigence de mes 
client et de l'environnement. En plus d'avoir une très bonne condition physique, je 
pense avoir acquis une très bonne connaissance de la nature et du monde végétal ce 
qui me permet de travailler dans des conditions optimales. 

Dynamique, créatif et ayant le sens de l'esthétique, j'aimerais pouvoir vous 
rencontrer lors d'un entretien. Disponible de suite, je reste à votre disposition pour 
de plus amples renseignements et un éventuel entretien. 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur en l'expression de ma haute 
considération. » 

6. M. B______ a répondu à l'assuré, par courriel du 26 octobre 2017 à 8h26, ayant, 
pour l'essentiel, la teneur suivante :  

7. « Bonjour Monsieur (nom de l'assuré), Puis-je vous demander de m'adresser, sous 
24 heures, des documents qui soient conformes à ce qu'un employeur est en mesure 
d'attendre lors d'une offre de services, à savoir : 

- une lettre de motivation : qui ne contient pas de fautes d'orthographe ; qui doit 
faire référence au responsable du poste (ici Monsieur B______) et qui doit être 
corrigé (Madame, Monsieur) dans le corps de votre lettre ; qui ne fait pas référence 
à une fonction qui n'est pas mentionnée dans l'offre de (chef d'équipe) ; 

- un certificat de travail scanné/numérisé (le vôtre semble ne pas respecter la mise 
en forme originale) ; 

- un CFC scannée/numérisé de bonne qualité (et non une photo avec des documents 
en arrière-plan) ; 

car ceux reçus ce jour ne me permettent pas de présenter votre candidature en l'état. 
Un SMS vous est adressé au (numéro de portable) pour vous informer de 
l'importance de ce message. » 

8. Par courrier du 16 novembre 2017, le service juridique de l'office cantonal de 
l'emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) a imparti un délai au 27 novembre 2017 à 
l'assuré pour qu'il s'explique sur le fait qu'à la suite de sa postulation (assignation du 
25 octobre 2017) auprès du SE, il lui avait été demandé par courriel du 26 octobre 
2017 (doublé d'un SMS d'avertissement de l'envoi d'un courriel) d'apporter des 
modifications aux documents contenus dans son dossier, afin qu'il soit présentable 
auprès de l'employeur. Un délai de 24 heures lui était octroyé pour envoyer un 
dossier conforme; il n'y avait pas donné suite. 

9. Le 21 novembre 2017, l'assuré a répondu à la main sur le formulaire d'explications 
« droit d'être entendu » : (texte exact) « Bonjour j'éspere que tout sa est une Blague. 
J'ai reffais plusieurs fois mon CV etc.… avec les conseillers du chomage. Je vous 
envoie mes papiers et vous me répondez que j'ai 24h pour tout refaire. Je n'ais pas 
le matériel pour effectuer ce que vous désirez. Je n'ais pas d'imprimante ni de 

 
 
 

 

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scanner etc.… Ecoutez moi j'ai envie de travailler et vous vous recherchez un pro 
en informatique ou en français alor je vous prie d'arreter de vous moquer des gens. 
Donner moi un travail et je vien travailler. Je vous le répète pour la dernière fois j'ai 
envoyer mon dossier mais je n'ai pas de scanner etc.… J'aimerais beaucoup avoir ce 
poste donc si vous êtes prêts a me recevoir vous savez ou me joindre. Merci 
davance. (Signature) » 

10. En date du 31 janvier 2018, le service juridique de l'OCE a prononcé une 
suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de 34 jours, à compter du 27 octobre 
2017. L'assuré est horticulteur et paysagiste de formation avec une expérience 
professionnelle de 5 ans. Son gain assuré a été fixé à CHF 6'895.-, dont il perçoit le 
70 %, soit une indemnisation mensuelle moyenne de CHF 4'826.50. Le poste 
assigné en date du 25 octobre 2017 est un emploi d'horticulteur à pourvoir auprès 
de la Ville de Genève, Jardin botanique, à 80 %, pour une durée indéterminée, avec 
une rémunération mensuelle correspondant à la classe F, et 5 ans d'expérience 
professionnelle dans l'échelle salariale de la Ville de Genève, soit CHF 4'939.80 (y 
compris 13e salaire). Rappelant en résumé les faits et la manière dont l'assuré a 
donné suite à l'assignation litigieuse (voir ci-dessus ch. 5 à 9), et notant que 
l'intéressé avait déjà fait l'objet d'une sanction depuis le début de son délai-cadre 
d'indemnisation, l'OCE a considéré que les arguments avancés par l'assuré pour 
justifier le fait qu'il n'ait pas été en mesure de fournir un dossier présentable ne 
saurait être retenu. Il devait en effet être en possession d'un dossier complet et 
correct en tout temps, depuis le début de son chômage, afin de pouvoir répondre 
immédiatement à une offre d'emploi. En fournissant un dossier non présentable, 
l'assuré a laissé échapper une possibilité concrète d'obtenir un emploi convenable et 
de sortir de l'assurance-chômage et ce, sans aucun motif valable. S'agissant de 2e 
manquement, une suspension de son droit à l'indemnité de chômage de 34 jours 
doit être prononcée (bulletin LACI IC janvier 2017, D79). 

11. Par un document manuscrit intitulé « opposition », daté du 6/02/2018 et reçu le 7, 
l'assuré explique en substance qu'il croyait que c'était une blague, mais 
apparemment pas. On était en train de le prendre pour un … il n'avait pas d'argent, 
le chômage avait arrêté de le payer et il venait lui demander de l'argent. Il croyait 
que le chômage était là pour aider les gens à trouver un travail ; alors que l'Etat lui-
même n'arrive pas à trouver un travail pour un habitant suisse et de Genève avec 
des qualifications, il avait déjà payé une sanction sur un malentendu. Il avait eu un 
mois sans salaire mais il était encore au chômage ; mais là il ne l'était plus. Il avait 
envoyé son dossier et on lui avait demandé de le renvoyer avec toutes les 
modifications sous 24 heures, ce qu'il était dans l'incapacité de fournir car il lui 
fallait un scanner etc. qu'il n'avait pas : poser une telle exigence sous 24 heures lui 
était impossible. Il avait appelé quelques amis qui n'avaient pas de scanner non 
plus. Lui ce qu'il voulait c'était de travailler, même si c'était pour ramasser les 
poubelles car il n'y a pas de « sous-métier ». Il n'avait plus d'argent, plus de 
chômage, plus de travail. Il allait sûrement être poursuivi car il ne pouvait plus 

 
 
 

 

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payer ses factures. L'OCE n'avait pas le droit de demander à quelqu'un de faire 
quelque chose qu'il est dans l'incapacité de faire. 

12. Entre-temps, par courrier du 8 février 2018, l'ORP a informé l'assuré que son 
dossier avait été annulé le 31 janvier 2018, étant parvenu à la fin de ses indemnités. 

13. Par décision sur opposition du 20 avril 2018, l'OCE a rejeté l'opposition formée par 
l'assuré le 6 février 2018: elle confirmait la sanction de 34 jours de suspension du 
droit à l'indemnité, prononcée par décision du 31 janvier 2018. L'assuré n'apportait 
aucun élément permettant de revoir la décision litigieuse; en sa qualité de candidat 
à l'emploi, il lui appartenait d'apporter toute l'attention requise à l'assignation 
litigieuse et de transmettre au SE, comme requis, des documents conformes à ce 
que l'employeur était en mesure d'attendre, ce qu'il n'avait pas fait, de sorte que sa 
candidature n'avait pas pu être présentée. Attendu pour le surplus, comme le relève 
le service juridique, qu'il lui incombait dans tous les cas d'avoir un dossier de 
candidature complet et correct prêt à être envoyé, afin de pouvoir répondre 
immédiatement à une offre d'emploi, c'était dès lors à juste titre qu'une sanction 
avait été prononcée, la durée de la suspension à 34 jours tenant compte du fait qu'il 
s'agissait d'un 2e manquement, respectant ainsi le principe de la proportionnalité, 
étant précisé que selon la jurisprudence, la situation financière de l'intéressé ne 
pouvait pas être prise en considération pour diminuer la quotité de la sanction. 

14. Par courrier recommandé du 18 mai 2018, l'assuré a saisi la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision sur opposition 
susmentionnée. Il conclut à l'annulation de cette décision, et à ce qu'il soit enjoint à 
la caisse de chômage de renoncer à la restitution des prestations touchées pendant la 
période du décompte du mois d'octobre à décembre 2017, à hauteur de CHF 
5'219.50, selon décision de la caisse SYNA (dont il disait joindre une copie, non 
annexée, ne figurant du reste pas dans son descriptif des pièces annexées). 
Reprenant en substance son argumentation précédente, il estime avoir entrepris tout 
ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l'abréger au sens de la loi, et s'être conformé aux instructions de l'autorité 
compétente. Il avait en effet envoyé son dossier de candidature avant l'échéance du 
délai imparti. Les commentaires de M. B______ relevaient de la chicanerie, la 
qualité rédactionnelle de son courrier et les motivations qui en ressortent 
correspondant totalement à ce que l'on peut attendre d'une soumission de 
candidature. Il en voulait pour preuve le fait qu'il est actuellement sous contrat de 
travail, grâce au même dossier de candidature. Il suggère que le manquement 
viendrait plutôt du SE qui n'aurait pas transmis son dossier à l'employeur, avec pour 
conséquence qu'il n'avait pas obtenu le poste. Il s'agit clairement d'un formalisme 
excessif. 

15. L'intimé s'est déterminé par courrier du 14 juin 2018. Il conclut au rejet du recours, 
l'assuré n'apportant aucun élément nouveau permettant de revoir la décision 
entreprise. 

 
 
 

 

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16. Par courrier manuscrit reçu le 14 août 2018, le recourant a brièvement répliqué, 
confirmant maintenir son recours du 18 mai 2018. 

17. Sur quoi la chambre de céans a entendu les parties, ainsi que Monsieur B______ en 
date du 26 novembre 2018. 

18. Le recourant a déclaré : " S’agissant des circonstances dans lesquelles j’ai été 
amené à répondre à l’assignation pour le poste vacant au jardin botanique, je dois 
dire que j’avais à l’époque un ordinateur à disposition, que l’on m’avait prêté, et 
depuis peu, j’ai mon propre ordinateur. Vous me demandez si je disposais alors 
d’un scanner. Je vous réponds par la négative et je n’en ai toujours pas. Vous me 
faites observer que le délai qui m’a été imparti pour satisfaire à la forme, en 
particulier la lettre de motivation jointe à mon dossier, date du jeudi 26 octobre 
2017. A l’époque, si j’avais besoin d’un scanner, j’allais chez ma sœur, ce que je 
n’ai pas fait en l’occurrence ; je dois dire que j’ai été assez surpris de la demande 
qui m’a été faite par B______ car dans la totalité des cas dans le domaine du 
paysagisme, les employeurs potentiels prennent mon dossier en considération tel 
que je le présente. Je confirme que ma conseillère en personnel m’avait octroyé une 
mesure et que celle-ci était précisément destinée à améliorer la qualité de mon 
dossier de chômeur, et que je n’y ai pas été car j’ai reçu trois convocations en un 
mois mais du moment que je reçois mes factures en fin de mois, je ne relève ma 
boîte aux lettres qu’une fois par mois. J’ai d’ailleurs été sanctionné pour ce 
problème. Je confirme avoir retrouvé un emploi stable, sur la base du même 
dossier. Généralement, il est d’autant plus difficile de retrouver un emploi dans ce 
secteur dès lors que l’on est suisse et qualifié. Les employeurs potentiels ne 
s’intéressent pas à notre candidature. J’ai toutefois eu la chance d’intéresser un 
employeur qui n’engage que des suisses et qualifiés." 

19. B______, entendu comme témoin, délié de son secret de fonction, a déclaré : " Je 
ne connais pas A______ personnellement : je le rencontre pour la première fois. Je 
confirme que l’assignation à poste vacant litigieuse était celle d’un poste 
d’horticulteur de la Ville de Genève et en l’occurrence pour le jardin botanique, 
l’offre devant être présentée à moi-même au service employeurs de l’OCE. Sauf 
erreur, c’était la première fois que je recevais un dossier de candidature de 
A______. Pour répondre à votre question, le descriptif de l’emploi vacant a été 
rédigé – dans le cas d’espèce – par la Ville de Genève. Je l’ai personnellement 
supervisé avant qu’il soit diffusé auprès des conseillers en personnel. Je ne me 
souviens plus combien j’ai reçu de retours d’assignation pour ce poste. Je confirme 
avoir reçu la postulation du recourant dans le délai qui lui avait été imparti, mais 
son dossier ne satisfaisait pas aux exigences, selon mon appréciation et selon les 
critères ressortant de la nature de notre collaboration avec les entreprises ou 
institutions. En l’espèce, la lettre de motivation décrivait correctement le poste 
concerné, mais le corps du texte se référait à un poste qui ne correspondait pas au 
poste offert : le texte de la lettre mentionnait notamment celui de chef d’équipe, qui 
n’était pas concerné par le poste offert par le jardin botanique. Il y avait certes en 

 
 
 

 

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outre deux fautes d’orthographe, mais ce n’est pas le fait de ces fautes qui m’ont 
poussé à renvoyer le dossier : il s’agissait en effet d’un ensemble de problèmes de 
forme, de contenu : il y avait encore également des erreurs et des problèmes dans 
son CV, et c’est la raison pour laquelle j’ai été obligé de retourner le dossier par 
courriel et lui fixer un délai de vingt-quatre heures. Je précise que dans le cadre de 
nos accords institutionnels, soit avec d’autres services de l’Etat, nous accordons une 
attention toute particulière au contenu des dossiers de candidature, même pour des 
postes comme celui qui était offert dans le cas particulier. S'agissant du délai de 
vingt-quatre heures, vous me faites remarquer que le descriptif du poste 
mentionnait un délai de postulation au 13 novembre 2017 (pour l’employeur 
potentiel), alors que le délai de vingt-quatre heures que j’avais imparti au candidat 
avait été fixé au 26 octobre 2017, soit à l’échéance du vendredi 27 octobre 2017. Je 
précise à cet égard, que si ce délai était trop court pour l’intéressé, pour une raison 
ou pour une autre, il pouvait toujours prendre contact avec moi, car je laisse mon 
numéro de portable avec mes coordonnées sous ma signature. Suite à mon courriel 
du 26 octobre 2017, il ne m’a pas téléphoné ; en revanche, il a eu l’occasion de 
m’appeler par la suite, soit au printemps de cette année lorsqu’il a reçu la décision. 
Lorsqu’il m’a appelé, le recourant m’a demandé des explications par rapport à ce 
qui n’allait pas de mon point de vue dans son dossier. Je lui ai donné les mêmes 
explications que celles que je viens d’exposer. Il m’a expliqué qu’il avait un 
problème de scanner et je lui ai alors répondu qu’il aurait pu prendre contact 
téléphoniquement avec moi et on aurait pu trouver une solution. En effet, nous ne 
sommes pas là pour « plomber les gens », mais plutôt pour les aider. En revanche, 
lorsque nous avons à gérer une vingtaine de postes, et environ cinq à dix 
assignations par poste, cela représente environ vingt à vingt-cinq candidatures par 
jour, pour des postes auxquels je suis particulièrement attentif, non seulement par 
rapport aux services qui nous interpellent, mais également pour une question 
d’image de l’OCE et du candidat que nous proposons, j’estimais que le dossier que 
le recourant m’avait fourni n’était pas suffisant pour que je puisse le présenter à la 
Ville de Genève qui est un employeur potentiel particulièrement diligent et rapide 
dans la convocation des candidats. Pour préciser ce que vous me demandez, le 
recourant n’a pas été particulièrement agréable avec moi, et ce genre de problèmes 
m’était inconnu jusqu’ici au point que j’en ai informé ma hiérarchie. Il m’a 
notamment souhaité quelque chose comme « une vie heureuse, … tout en 
m’indiquant qu’il connaissait mon adresse ».  

A______ est intervenu : " Par rapport à ce que vient de dire le témoin au sujet de 
mes propos, je n’ai pas pu lui dire cela car je ne connaissais pas son adresse et la 
seule chose que je souhaitais avoir avec lui était un rendez-vous qu’il ne voulait pas 
me donner.  

20. Le témoin a poursuivi : "Il est vrai que je ne souhaitais pas le rencontrer à ce stade, 
tout en précisant qu’en effet nous étions à un moment de la procédure qui ne me 

 
 
 

 

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concernait plus, et je crois d’ailleurs que l’intéressé n’était même plus au chômage 
au moment où il m’a appelé.  

Le recourant a précisé :" Au sujet de l’expression que j’aurais utilisée, de lui 
«souhaiter une belle vie», je ne l’ai pas menacé, mais au contraire fait référence aux 
principes du karma selon lesquels lorsque l’on souhaite du bien à quelqu’un on en 
reçoit en retour. " 

Le témoin : " Sur question d’un juge assesseur, il est vrai que dans le cas particulier 
la lettre de postulation m’était adressée personnellement, et non pas au service 
offrant, soit la Ville de Genève. J’observe que le recourant a évoqué précédemment 
le fait qu’il avait été perturbé au départ par rapport à l’adresse à laquelle il devait 
envoyer son dossier (moi ou le jardin botanique). De fait, j’interviens dans ce 
dossier en quelque sorte comme intermédiaire. A ce sujet, je précise que notre 
service gère un grand nombre d’offres de places vacantes émanant du privé comme 
du public. S’agissant des administrations publiques, et dans ce domaine, de la Ville 
de Genève en particulier, nous essayons de privilégier ces partenaires 
institutionnels, de sorte que j’ai pour pratique de contrôler, en me faisant adresser 
directement ces candidatures le flux des postulations, pour éviter que le service ne 
soit envahi d’un trop grand nombre de postulations. Lorsque je reçois en effet une 
dizaine de postulations, après les avoir examinées, je les transmets au service 
offrant, qui peut à ce moment-là opérer un choix. Dans le cas d’espèce, l’offre de la 
Ville de Genève a dû parvenir par courriel à l’adresse « se (service employeur) », ce 
qui signifie qu’à réception un administratif du service employeurs introduit les 
différents paramètres dans le système PLASTA, et ainsi l’offre de poste est visible 
par l’ensemble des conseillers en personnel. Lorsque l’on s’aperçoit que les 
assignations sont déjà parties, dans un cas comme celui-ci, où réside une confusion 
possible entre l’offre par courrier postal à Chambésy, et par courriel au service 
employeurs, on rectifie immédiatement « le tir », en précisant que la postulation 
doit être adressée au service employeurs, ce qui a été fait en l’occurrence.  

Le recourant : " Dans le cas particulier, je voudrais dire qu’avant d’envoyer mon 
dossier à Monsieur B______, j’avais refait trois fois mon CV avec ma conseillère 
en personnel. Vous me faites observer que le résumé du contenu des entretiens de 
conseil mentionne de façon récurrente que mon CV n’était pas en ordre et qu’à 
plusieurs reprises ma conseillère m’avait adressé à la permanence des 3 Chêne 
(Action 3 Chêne) pour que l’on m’y aide à mettre à jour mon dossier. Je suis 
d’accord. Il est vrai que j’ai fait pas mal d’erreurs dans ce dossier. En réalité, 
lorsque j’ai reçu le mail qui me demandait de corriger mon dossier en vingt-quatre 
heures, je l’ai pris pour de la provocation. Je me suis dit en effet que celui qui 
m’envoyait cela savait déjà que je ne serais pas engagé, mais m’adressait ce 
message pour me dire quelque chose comme « fais ce que l’on te dit ». "  

Le témoin : " Par rapport à ce qu’évoque le recourant, je tiens à préciser que pour 
ma part, je suis au service du public, de l’administration comme des assurés, et je 
m’efforce de satisfaire les assurés et le public aussi bien que nos partenaires 

 
 
 

 

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employeurs, ceci quand bien même d’aucuns peuvent penser que je me montrerais 
un peu trop zélé ou pinailleur. " 

Les parties ont ensuite déclaré qu'elles n'avaient aucun acte d’instruction 
complémentaire à solliciter. 

21. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur lui a été ouvert 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours a été déposé en temps utile, dans le respect des conditions de forme et de 
contenu prévues par la loi, par la destinataire de la décision attaquée, touchée par 
cette dernière et ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou sa 
modification (art. 60 al. 1 let. a et b, 62 al. 1 let. a, 89A et 89B LPA ; art. 59, 
60 al. 1 et 61 let. a LPGA). Il est donc recevable. 

3. Le litige porte sur la question de savoir si l'OCE a prononcé à juste titre une 
suspension de l'exercice du droit à l'indemnité de chômage du recourant, de 34 
jours, pour avoir, en l'espèce, laisser échapper une occasion d'abréger de sortir du 
chômage en se conformant à pleinement aux instructions du SE dans le cadre d'une 
assignation un poste vacant pour laquelle il avait été invité à postuler, 
singulièrement en ne donnant pas suite à l'injonction reçue, de modifier dans les 24 
heures, certains des documents composant le dossier de candidature et en particulier 
la lettre de motivation, qu'il avait adressé, dans le délai imparti, au SE la lettre 
d'assignation un poste vacant. 

En tant que ses conclusions visent une décision de la caisse SYNA qui n'a d'ailleurs 
pas été produite dans le cadre de la procédure de recours, mais qui, quoi qu'il en 
soit, est étrangère à l'objet du litige, elles sont irrecevables. 

4. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 

En vertu de l’obligation qui lui incombe de diminuer le dommage causé à 
l’assurance-chômage, l’assuré est tenu, en règle générale, d’accepter 
immédiatement le travail convenable qui lui est proposé (art. 16 al. 1 et 17 al. 3 
phr. 1 LACI). Il y a refus de travail lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine 
d’entrer en pourparlers avec l’employeur ou qu’il ne déclare pas expressément, lors 

 
 
 

 

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de l’entrevue avec le futur employeur, accepter l’emploi bien que, selon les 
circonstances, il eût pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b et les 
références citées). Il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non 
seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est 
assigné, mais également déjà lorsqu'il s'accommode du risque que l'emploi soit 
occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat 
de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38). L'obligation d'accepter un emploi 
convenable assigné par l'office compétent constitue une obligation fondamentale 
pour qui demande l'indemnité de chômage (art. 17 al. 3 phr. 1 LACI; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3).  

5. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les 
instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se 
présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, 
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la 
mesure ou la réalisation de son but.  

À ce titre, dans un arrêt, le Tribunal fédéral a confirmé la suspension du droit à 
l’indemnité de l’assuré qui avait postulé tardivement, soit deux semaines après 
avoir reçu une assignation pour un poste d’ingénieur mécanicien en alléguant que le 
processus de recrutement dans ce domaine prenait des semaines et non des jours. 
En effet, l’assuré ne savait pas depuis combien de temps l’emploi était sur le 
marché et il était toujours possible qu’une candidature très convaincante accélère 
un processus de sélection (C 30/06 du 8 janvier 2007, consid. 4.2).  

6. a. L’art. 30 al. 3 LACI prévoit que la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 
15 jours (art. 45 al. 3 let. a OACI), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité 
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).  

Selon l’art 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré 
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel 
emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b).  

b. L'art. 45 al. 5 OACI prescrit que si l'assuré est suspendu de façon répétée dans 
son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les 
suspensions subies pendant les 2 dernières années sont prises en compte pour le 
calcul de la prolongation. 

c. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution.  

Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors 
de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des 
sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret notamment des 

 
 
 

 

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circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de 
l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des 
prestations (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 et 
8C_537/2013 du 16 avril 2014).  

Lorsque la suspension infligée s'écarte de l'échelle des suspensions, l'autorité qui la 
prononce doit assortir sa décision d'un exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa 
clémence particulière (Bulletin LACI D72). 

7. a. Selon l'échelle des suspensions établie par le SECO à l'intention de l'autorité 
cantonale et des ORP, le refus d’un emploi convenable ou d’un emploi en gain 
intermédiaire à durée indéterminée assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé lui-même est 
sanctionné, pour un premier refus, par une suspension du droit à l'indemnité de 31 - 
45 (faute grave ; Bulletin LACI D79/ 2.B.1). 

b. Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute 
grave, même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation 
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 
125).  

8. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à 
l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a 
exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a 
commis un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou négatif 
("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou a abusé 
("Ermessensmissbrauch") de celui-ci. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque 
l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se 
fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but 
visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe 
de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 
73; arrêt 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.2, non publié in ATF 139 V 
164 et les références).   

Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est en revanche pas limité dans ce contexte à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 

 
 
 

 

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pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73; 8C_763/2017  arrêt 
du 30 octobre 2018  consid. 4.2 et 4.3) 

9. En l’espèce, il y a lieu d'admettre, à l’instar de l’intimé, que l'assuré n'a pas réagi à 
l'injonction du SE de modifier la lettre de motivation et certains éléments de son 
dossier qui étaient affectés notamment de vices de présentation en particulier un 
certificat de travail d'un précédent employeur mal scanné; avec pour conséquence 
que le SE a considéré que ce dossier, tel que le lui avait fait parvenir l'assuré, certes 
dans le délai qui lui était imparti dans la lettre d'assignation, était toutefois 
insuffisant au niveau qualitatif; il n'a, ainsi, pas pu le présenter à l'employeur 
potentiel. Ce qui, selon la jurisprudence exposée ci-dessus, est assimilable à un 
refus de travail. C’est donc à bon droit que l’intimé l’a sanctionné. Le recourant le 
conteste.  

Il demande l'annulation pure et simple de la décision entreprise, respectivement de 
celle qui l'a précédée, estimant avoir entrepris tout ce que l'on pouvait 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il considère que 
les reproches que lui a fait le SE, par rapport à la qualité de sa lettre de motivation 
notamment, relevait de la chicanerie la qualité rédactionnelle de sa lettre les 
motivations qui ressortent correspondant totalement à ce que l'on peut attendre 
d'une soumission candidature. Il en voulait en outre pour preuve qu'il était 
actuellement sous contrat de travail grâce au même dossier de candidature.  

a. Il s'agit dès lors d'examiner si le principe de la faute est justifié. En l'occurrence, 
il est constant que le recourant a, dans un premier temps, dûment donné suite, dans 
le délai qui lui était imparti par la lettre d'assignation, à l'injonction qui lui était faite 
de faire acte de candidature en adressant son dossier au service employeurs. Sur le 
principe, il n'a donc pas refusé de donner suite à l'assignation qui lui avait été 
adressée. Ce n'est que dans un 2e temps, après que le responsable de son dossier au 
service employeurs lui ait imparti un délai de 24h pour lui adresser des documents 
conformes à ce que, selon lui, un employeur est en mesure d'attendre d'une offre de 
services, en détaillant les points à rectifier, que l'assuré n'a tout simplement pas 
donné suite à cette injonction, laquelle précisait expressément que les documents 
reçus ce jour ne permettait pas au service employeurs de présenter sa candidature 
en l'état. Ainsi, l'assuré, en ne réagissant pas à ce courriel, ne pouvait pas ne pas 
s'attendre à ce que son dossier ne soit pas soumis à l'employeur potentiel, et c'est 
dès ce moment-là que se posait effectivement le problème de la porte. Il 
n'appartenait en effet pas à l'assuré de juger de la pertinence de l'appréciation faite 
par M. B______ sur la qualité de la lettre de motivation, et par rapport au fait qu'il 
considérait que son dossier n'était pas présentable en l'état. Il ressort du dossier et 
de l'instruction du recours, notamment de la confrontation du recourant avec M. 
B______, que l'assuré n'a en effet réagi que plus tard, et selon toute vraisemblance, 
comme l'a indiqué M. B______ lors de son audition par la chambre de céans, sans 

 
 
 

 

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être contredit, lorsqu'il a reçu la décision le sanctionnant. Il avait en effet la 
possibilité de contacter M. B______, dans le délai de 24 heures qui lui était imparti 
dès le jeudi 26 octobre à 8h26, les coordonnées téléphoniques du bureau et de 
téléphone portable de l'intéressé étaient en effet mentionnés à la fin de son courriel, 
comme le témoin l'a rappelé en audience. 

Si, a priori, on pouvait admettre que la qualité de l'orthographe, pour un paysagiste 
horticulteur, ne soit pas nécessairement la première qualité qu'un employeur 
potentiel attende du candidat, et que l'on puisse prima facie dans les exigences 
posées par M. B______ dans son courriel du 26 octobre 2017, une attitude quelque 
peu pointilleuse à l'endroit du candidat, par rapport à l'emploi proposé, M. B______ 
s'en est expliqué lors de son audition: ce ne sont pas les deux fautes d'orthographe 
contenues dans la lettre de motivation qui l'ont poussé à renvoyer le dossier: c'était 
un ensemble de problèmes de forme, de contenu. Or, l'opinion émise par M. 
B______ n'était ni unique ni nouvelle: il ressort en effet du résumé des entretiens de 
conseil (pièce 67 intimée) que le problème s'était posé dès la réinscription de 
l'assuré à l'ORP et avait encore été évoqué quelque jours à peine avant l'assignation 
litigieuse : 

- entretien de conseil du 3 avril 2017 : il est mentionné au regard de la rubrique 
RPE - entretien d'embauche : CV et lettre de motivation : conseils pour 
amélioration de son CV- mieux définir ses compétences, me l'enverra ainsi que 
tout son dossier en 4 lots en PDF ; n'avait pas eu l'information lors de sa 
réinscription. Fera également parvenir son certificat de travail dès réception ; 

- entretien de conseil du 17 juillet 2017: MMT - Envoi de ses coordonnées à 
Léman - besoin d'aide pour accès au marché caché et mieux postuler en ligne; 

- entretien de conseil du 6 septembre 2007 : n'a pas suivi la mesure Léman qui 
était nécessaire pour augmenter sa capacité à rechercher un poste. N'est pas très 
à l'aise avec l'accès au marché caché ; 

- entretien téléphonique du 12 septembre 2017 : téléphone au CE pour l'informer 
que je n'arrive pas à ouvrir les pièces jointes lors de ses dernières postulations, 
les employeurs donc non plus. Raisons d'ailleurs pour laquelle je souhaitais qu'il 
soit accompagné par une mesure de reclassement. Je lui demande d'aller 
impérativement demain matin à la Permanence des 3-Chêne afin qu'ils l'aident à 
postuler d'une manière optimale ; 

- 19 septembre 2017 : me confirme avoir rendez-vous avec Action 3-Chêne cette 
semaine ; 

- entretien du 16 octobre 2017. CV : toujours pas adéquat… bien envoyé en PDF 
mais pas refait avec Action 3-Chêne … je lui demande de les recontacter de 
toute urgence. 

Les explications qu'il a données le 21 novembre 2017, dans le cadre du droit d'être 
entendu avant que le service juridique prenne la décision litigieuse, montre à 

 
 
 

 

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certains égards que l'assuré ne maîtrise pas pleinement le sérieux requis pour 
présenter un dossier de qualité aux employeurs potentiels, ni l'importance de ses 
devoirs en tant que demandeur d'emploi. D'entrée de cause, l'assuré ironise, en se 
demandant si la démarche du service juridique était une blague. Il dit avoir refait 
plusieurs fois son CV et autres, avec les conseillers du chômage; indique qu'après 
avoir adressé son dossier, on lui demandait de tout refaire en 24 heures, alors qu'il 
n'avait pas le matériel pour effectuer ce que (le service employeurs) lui demandait : 
il n'avait ni imprimante ni scanner, notamment. Il indique avoir envie de travailler, 
mais prétend que les organes du chômage qui s'adressent à lui rechercheraient un 
professionnel de l'informatique et du français. Il poursuit: « alors je vous prie 
d'arrêter de vous moquer des gens. Donnez-moi un travail et je viens travailler. Je 
vous le répète pour la dernière fois, j'ai envoyé mon dossier mais je n'ai pas de 
scanner etc. » Il indique pour conclure qu'il aimerait beaucoup avoir ce poste, et 
donc, « si vous êtes prêts à me recevoir vous savez où me joindre. » 

Si l'on ne s'arrête qu'au fond des raisons qu'il donne pour justifier n'avoir pas donné 
suite à l'injonction qui lui était faite, il explique qu'il ne disposait ni d'imprimante ni 
de scanner, ce qui ne saurait constituer une excuse valable : non seulement il savait 
pouvoir s'adresser, en cas d'urgence, à la Permanence des 3-Chêne, pour être aidé. Il 
a en outre précisé lors de son audition par la chambre de céans qu'à l'époque, s'il 
avait besoin d'un scanner, il allait chez sa sœur, ce qu'il n'avait pas fait en 
l'occurrence. Il a précisé avoir été assez surpris de la demande qui lui était faite par 
M. B______, car selon lui, dans la totalité des cas dans le domaine du paysagisme, 
les employeurs potentiels prennent son dossier en considération tel qu'il le présente. 
La chambre de céans ne peut que remarquer à cet égard que malgré le nombre de 
postulations qu'il avait jusqu'ici opérées, si sa candidature avait été initialement 
prise en considération, question qui peut rester ouverte, aucune n'avait abouti à son 
engagement. Il a confirmé que sa conseillère en personnel lui avait octroyé une 
mesure, et que celle-ci était précisément destinée à améliorer la qualité de son 
dossier de chômeur ; il a rappelé qu'il n'y avait pas été car il avait reçu 3 
convocations en un mois, mais du moment qu'il recevait ses factures en fin du mois, 
il ne relevait sa boîte aux lettres qu'une fois par mois, rappelant qu'il avait été 
sanctionné pour ce problème. Il est difficile de suivre le recourant dans ses 
explications, notamment lorsqu'il dit avoir été surpris par la demande du service 
employeurs : non seulement, comme on l'a vu, ce problème était récurrent, lors des 
entretiens qu'il avait avec sa conseillère en personnel, au point que cette dernière lui 
avait accordé une mesure MMT, tendant précisément à résoudre ce problème. Et il 
ne s'était pas rendu, pour des motifs qui, au demeurant, montrent qu'il ne semble 
pas avoir compris son devoir de disponibilité, soit d'être en mesure d'être atteint 
rapidement, y compris par courrier. Son attitude trahit également un manque de 
suivi dans les aspects en cours, dans le cas particulier par rapport à la mesure qui lui 
avait été communiquée, y compris la période pour laquelle ce cours était prévu. La 
problématique de son CV avait encore été évoquée avec sa conseillère en 
personnel, moins de 10 jours avant qu'il ne reçoive l'assignation litigieuse, raison 

 
 
 

 

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supplémentaire de ne guère pouvoir justifier avoir été surpris par la démarche du 
service employeurs, au vu du dossier de postulations qu'il avait présenté.  

N'ayant pas donné suite à la demande du service employeurs, il a bien commis une 
faute en laissant échapper une possibilité de sortir du chômage, de sorte que l'on 
doit admettre le principe de la faute.  

10. Une suspension de 34 jours correspond à une faute grave.  

Il s’agit dès lors d’examiner si la situation subjective ou objective dans laquelle se 
trouvait le recourant pouvait constituer un motif valable faisant apparaître sa faute 
comme moyennement ou légèrement grave.  

Certes, l'assuré se trouvait à l'époque dans une situation pouvant être vécue comme 
stressante, dans la mesure où il n'avait pas encore retrouvé d'emploi, et que se 
profilait l'épuisement de son droit aux indemnités de chômage. Mais ceci ne saurait 
constituer une circonstance propre à atténuer la gravité de la faute qui lui est 
reprochée. Au contraire: il se devait d'être particulièrement attentif à ses devoirs de 
chômeur, et en particulier de respecter les injonctions qui lui étaient faites, d'autant 
qu'il venait d'être sanctionné (par décision du 11 octobre 2017) d'une suspension de 
son droit à l'indemnité de 22 jours. Le fait qu'il ne disposait ni d'imprimante ni de 
scanner n'était pas une excuse, car il avait les moyens, pendant les jours et heures 
ouvrables (ce qui était bien le cas pendant le délai de 24 heures qui lui avait été 
imparti), de s'adresser au besoin à la permanence du centre d'Action 3-Chêne, voire 
à prendre contact immédiatement avec M. B______, et sinon comme il l'a indiqué 
lors de son audition, avec sa sœur, ce qu'il n'a pas fait. 

Il indique dans son recours que selon lui la démarche du service employeurs était 
une chicanerie. Il a précisé lors de son audition devant la chambre de céans qu'il 
avait ressenti l'injonction de M. B______ (qu'il ne connaissait pas) comme une 
provocation. Dans le contexte que l'on vient de rappeler, il a admis être conscient 
de ses lacunes par rapport à la présentation de son dossier. Il ne pouvait ainsi, 
raisonnablement, ne pas réagir. Du reste, il a en effet indiqué : "… avant d’envoyer 
mon dossier à Monsieur B______, j’avais refait trois fois mon CV avec ma 
conseillère en personnel. Vous me faites observer que le résumé du contenu des 
entretiens de conseil mentionne de façon récurrente que mon CV n’était pas en 
ordre et qu’à plusieurs reprises ma conseillère m’avait adressé à la permanence des 
3 Chêne (Action 3 Chêne) pour que l’on m’y aide à mettre à jour mon dossier. Je 
suis d’accord. Il est vrai que j’ai fait pas mal d’erreurs dans ce dossier. En réalité, 
lorsque j’ai reçu le mail qui me demandait de corriger mon dossier en vingt-quatre 
heures, je l’ai pris pour de la provocation. Je me suis dit en effet que celui qui 
m’envoyait cela savait déjà que je ne serais pas engagé, mais m’adressait ce 
message pour me dire quelque chose comme « fais ce que l’on te dit ». 

De son côté, M. B______ a expliqué: " … nous ne sommes pas là pour « plomber 
les gens », mais plutôt pour les aider. En revanche, lorsque nous avons à gérer une 
vingtaine de postes, et environ cinq à dix assignations par poste, cela représente 

 
 
 

 

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environ vingt à vingt-cinq candidatures par jour, pour des postes auxquels je suis 
particulièrement attentif, non seulement par rapport aux services qui nous 
interpellent, mais également pour une question d’image de l’OCE et du candidat 
que nous proposons, j’estimais que le dossier que le recourant m’avait fourni n’était 
pas suffisant pour que je puisse le présenter à la Ville de Genève qui est un 
employeur potentiel particulièrement diligent et rapide dans la convocation des 
candidats. …De fait, j’interviens dans ce dossier en quelque sorte comme 
intermédiaire. A ce sujet, je précise que notre service gère un grand nombre 
d’offres de places vacantes émanant du privé comme du public. S’agissant des 
administrations publiques, et dans ce domaine, de la Ville de Genève en particulier, 
nous essayons de privilégier ces partenaires institutionnels, de sorte que j’ai pour 
pratique de contrôler, en me faisant adresser directement ces candidatures le flux 
des postulations, pour éviter que le service ne soit envahi d’un trop grand nombre 
de postulations. Lorsque je reçois en effet une dizaine de postulations, après les 
avoir examinées, je les transmets au service offrant, qui peut à ce moment-là opérer 
un choix. "  

En l'espèce, il est notoire que le Jardin botanique et Conservatoire de Genève, est 
un Haut lieu de la science botanique (Conservatoire), le Jardin botanique abritant 
aussi de magnifiques collections de plantes vivantes. Sa renommée dépasse 
largement les frontières cantonales et nationales. Ainsi la Ville de Genève, fière de 
son fleuron, se doit évidemment d'être attentive à la sélection de ses collaborateurs 
et en particulier des horticulteurs et paysagistes qu'elle est amenée à engager. C'est 
aussi pour celui qui a l'occasion d'y travailler à ce titre, une référence particulière. 

Dans cette mesure, le souci apporté par M. B______ dans le traitement des 
candidatures reçues montre bien sa volonté d'apporter à l'employeur potentiel des 
dossiers de candidature de qualité, mais également, dans l'intérêt même des 
postulants, de tout mettre en œuvre pour leur assurer un maximum de chances de 
succès. On ne saurait dès lors qu'il voire, comme le prétend le recourant, le moindre 
esprit de chicane. 

Le recourant avait sans doute les qualités requises ; or, plutôt que suivre à une 
injonction qui était précisément destinée à l'aider dans une situation de concurrence 
avec une dizaine d'autres candidats, à ne pas le distinguer négativement, et donc à 
éviter de ce qu'il ne risque d'être éliminé d'emblée pour des raisons formelles - en 
l'occurrence par la présentation d'un dossier de qualité insuffisante -, il a ignoré ce 
qui était légitimement attendu de lui, dans son propre intérêt, comme dans celui de 
l'assurance-chômage.  

Dès lors, c’est à juste titre que l’intimé a retenu une faute grave et a prononcé une 
suspension du versement des indemnités de chômage pour une période de 34 jours, 
tenant compte, comme le commande l'art. 45 al. 5 OACI, du fait qu'il avait déjà fait 
l'objet d'une sanction préalablement, ce qui correspond à 3 jours de plus que le 
minimum prévu par le SECO. 

 
 
 

 

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11.  Au vu de ce qui précède, on voit mal quelle circonstance supplémentaire 
permettrait à la chambre de céans de s'écarter de l'appréciation de l'autorité 
inférieure, au vu de la jurisprudence restrictive rappelée précédemment, par rapport 
à une sanction qui respecte, pour le surplus, le principe de la proportionnalité. 

Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable.  

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le