# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c983baf-408a-5b1f-998a-e6929587c03e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-06-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.06.2016 C-7542/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7542-2014_2016-06-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-7542/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  9  j u i n  2 0 1 6  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

David Weiss, Christoph Rohrer, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, France 

représenté par Maître Charles Poupon,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance invalidité, révision de la rente d'invalidité 

(décision du 17 novembre 2014). 

 

 

 

C-7542/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le ressortissant suisse A._______ (ci-après : assuré ou recourant), né en 

1964 et père de deux enfants nés en 1986 et 1992, est domicilié en France 

voisine. Il a une formation de forestier-bûcheron mais a principalement 

travaillé en tant que maçon dans la construction. Depuis 1982 il a cotisé à 

l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI; extrait du compte 

individuel du 21 juin 2000 [AI pce 9]). 

Le 21 février 1999 (AI pce 84 p. 3), il a été victime d'un accident 

professionnel en chutant sur le postérieur, avec contusion du coccyx et 

apparition d'une lombo-sciatalgie L5-S1 à droite. Selon le médecin 

d'arrondissement de la SUVA, il y a également eu une exacerbation post-

traumatique d'un état pathologique antérieur du rachis (cf. examen du 

28 mai 1999 et appréciation médicale du 14 février 2000, signés du 

Dr B._______ [AI pces 24 et 25]). La SUVA a versé des prestations 

d'assurances jusqu'au 28 octobre 1999 (décision sur opposition de la 

SUVA du 21 août 2000, confirmée par l'arrêt du Tribunal cantonal du 28 

juin 2001 [cf. AI pce 170 p. 4]). 

B.  

Le 16 mai 2000, l'assuré a déposé une demande de prestation auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OAI; AI pce 7). En 

raison de troubles psychiatriques dont l’assuré souffrait (cf. rapport 

d'expertise psychiatrique du 21 octobre 2002 du Dr C._______ [AI pce 84]) 

alors qu’il présentait également un syndrome douloureux chronique 

panrachidien (cf. rapport d'expertise rhumatologique du Dr D._______ du 

22 mai 2002 [AI pce 71] ; voir aussi les remarques du médecin de l'OAI des 

27 juin et 11 novembre 2002 et du 2 juin 2003 [AI pces 77, 90 et 115]), 

l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE) a octroyé 

à l'assuré par décisions sur opposition du 18 décembre 2003, remplaçant 

les décisions des 18 mars et 28 avril 2003, à partir du 1er février 2000 une 

rente d'invalidité entière, une rente complémentaire entière en faveur du 

conjoint ainsi que deux rentes entières pour enfant lié à la rente du père 

(AI pces 99, 112, 127 et 128). 

Après trois révisions de rente introduites d'office, le maintien de la rente 

d’invalidité entière a été confirmé par décision du 23 mai 2005 et 

communications des 31 juillet 2008 et 2 septembre 2011 (AI pces 131, 136 

et 143). 

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C.  

En avril 2012, l'OAI initie une nouvelle révision de la rente (AI pce 145). 

Dans le cadre de cette instruction sont versés au dossier dans un premier 

temps le questionnaire pour la révision de rente, rempli et signé par l'assuré 

le 19 avril 2012 (AI pce 145) ainsi que le rapport médical intermédiaire du 

21 mai 2012 du Dr E._______, médecin généraliste, qui rapporte une 

aggravation de l'état de santé de son patient et informe que l’assuré est 

suivi depuis le début de 2012 par la Dresse F._______ (AI pce 147). 

L'OAI organise ensuite une expertise pluridisciplinaire qui a lieu les 12 et 

20 juin 2013 au CEMed à Nyon. Dans le rapport du 30 juillet 2013, les Drs 

G._______, médecine internet FMH, H._______, rhumatologie FMH et 

I._______, psychiatrie-psychothérapie FMH, concluent que l’assuré 

présente en raison de troubles dégénératifs du rachis avec discopathies 

cervicales et lombaires, une spondylolisthésis de degré I de L5-S1, une 

incapacité de travail totale dans son activité habituelle de maçon ou 

forestier-bûcheron, mais une capacité de travail entière dans une activité 

adaptée. Les experts estiment que les troubles psychiatriques dont 

l’assuré souffre également n’ont pas de répercussion sur sa capacité de 

travail (AI pce 170 ; cf. aussi le résultat de l’examen sanguin et du 

monitoring médicamenteux du 26 juin 2013 [AI pce 169] et le résultat du 

12 juillet 2013 de l’examen radiologique, signé du Dr J._______ [AI pce 

168]).  

Invité à se prononcer sur les documents médicaux, le Dr K._______ du 

service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) confirme les 

conclusions de l'expertise médicale et précise que l’assuré présente dans 

une activité adaptée une capacité de travail entière à compter du 30 juillet 

2013 (AI pce 173). 

Du 6 janvier au 30 juin 2014, l'OAI prend en charge des mesures de 

réinsertion professionnelle sous forme d'un programme d’entraînement 

progressif auprès de Caritas avec comme objectif d'atteindre une capacité 

de travail stable de 50%. Pourtant, l'assuré parvient difficilement à 

maintenir un taux d'activité de 30% (cf. communications des 28 novembre 

2013 et 7 avril 2014 [AI pces 180 et 186], contrat d'objectifs du 

20 novembre 2013 [AI pces 179]) et rapports des 27 septembre, 11 et 

20 novembre 2013, des 4 et 25 mars, 12 mai 2014 et 14 juillet 2014 

[AI pces 176 à 178, 184, 185, 187 et 190]; remarques et commentaires du 

30 juin 2014, signé de Caritas et de l'assuré [AI pce 189]). A ce sujet, 

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l’assuré produit les certificats médicaux des 5 mai et 2 juin 2014 de la 

Dresse F._______, médecin de famille (AI pces 188 et 191).  

Se basant sur les conclusions du rapport d'expertise médicale du 30 juillet 

2013 qu'il estime probant (cf. proposition de l’instruction du 18 juillet 2014 

[AI pce 192]), l'OAI effectue le calcul du taux d'invalidité du recourant et 

détermine un degré de 28.72% (AI pce 195). 

D.  

Par projet de décision du 12 septembre 2014, l'OAI informe l'assuré qu'il 

entend supprimer la rente d'invalidité, sa capacité de travail s’étant 

améliorée et son degré d'invalidité de 29% ne donnant plus droit à une 

rente (AI pce 196). 

L'assuré conteste ce projet le 30 septembre 2014 lors d'une visite dans les 

locaux de l'Office cantonal et demande un nouvel examen médical neutre 

(AI pce 203). A son appui, il verse au dossier un certificat médical du 

24 septembre 2014 de la Dresse F._______ (AI pce 204). 

Le Dr K._______ du SMR, invité à prendre position sur ce dernier rapport 

médical, relève le 23 octobre 2014 qu'il n'apporte pas d'éléments nouveaux 

objectifs pouvant modifier les conclusions de l'expertise et du rapport SMR 

antérieur (AI pce 206). 

E.  

Par décision du 17 novembre 2014, l’OAIE supprime la rente de l'assuré 

avec effet au 1er jour du 2e mois qui suit la notification de la décision 

(AI pce 215). 

F.  

Le 23 décembre 2014, l'assuré forme recours contre cette décision devant 

le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal), concluant, 

sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de la décision 

attaquée et à la reconnaissance du droit à une rente d'invalidité entière 

avec effet au 1er janvier 2015 et subsidiairement à l'annulation de la 

décision et au renvoi de la cause pour nouvelle décision. Il fait valoir que 

l'expertise au CEMed doit être considérée comme partiale, cette institution 

ayant a été choisie par l'OAI en violation des conditions jurisprudentielles. 

Par ailleurs, il reproche que son accident vasculaire cérébrale n'a pas été 

investigué et critique en outre que l'expertise ne fait pas clairement état 

d'une amélioration de son état de santé qui, selon lui, est pour l'essentiel 

demeuré inchangé. De plus, le recourant conteste la fixation de son revenu 

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avec invalidité à 50'065.35 francs, compte tenu de ses limitations 

fonctionnelles et du fait qu'il n'a plus exercé une activité lucrative depuis de 

nombreuses années (TAF pce 1).  

G.  

Dans sa réponse du 26 février 2015, l'OAIE propose le rejet du recours et 

la confirmation de la décision attaquée, se basant sur la prise de position 

de l'OAI du 23 février 2015 (TAF pce 3 et annexes). 

H.  

Par réplique du 7 avril 2015, le recourant confirme ses conclusions et 

maintient en substance que les conditions d'une révision selon l'art. 17 de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA) ne sont pas réunies. Par ailleurs il soutient qu'il est douteux que 

l'OAIE puisse simplement renvoyer à l'écrit de l'OAI et considère que celui-

ci ne peut pas être pris en compte (TAF pce 6). 

I.  

Le recourant s'acquitte de l'avance de frais de procédure présumés de 

400 francs dans le délai imparti par le Tribunal (TAF pces 4, 5 et 7). 

J.  

Dans sa duplique du 1er juin 2015, l'OAIE maintient ses conclusions 

précédentes, se fondant sur la prise de position du 26 mai 2015 de         

l'OAI qui précise notamment que l'expertise du CEMed a été attribuée 

aléatoirement sur la plateforme SuisseMED@P conformément aux critères 

jurisprudentiels (TAF pce 9 et annexe). 

K.  

Dans ses observations du 10 juillet 2015, le recourant réitère ses 

conclusions et estime qu'il sied en l'occurrence prendre compte de la 

récente jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux troubles 

psychosomatiques. Il prétend qu'il est évident que l'expertise du CEMed 

n'est pas suffisante ni probante pour servir de base à la suppression de la 

rente d'invalidité (TAF pce 11). 

L.  

Sur invitation du TAF (TAF pce 12), le recourant précise le 6 août 2015 qu'il 

ressort des différents rapports médicaux au dossier qu'il souffre d'un 

syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit 

organique et que la jurisprudence du Tribunal fédéral y relative doit 

s'appliquer. Il rappelle également que d'après cette jurisprudence, il sied 

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d'investiguer une éventuelle anosognosie ou l'existence d'une pathologie 

correspondante (TAF pce 13). 

M.  

Le 15 avril 2016, le recourant vient aux nouvelles dans son dossier (TAF 

pce 14). 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi sur 

l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît des 

recours contre les décisions de l'OAIE. Les exceptions prévues à l'art. 32 

LTAF ne sont pas réalisées en l'espèce.  

1.2 La procédure devant le Tribunal en matière d'assurances sociales est 

régie par la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans la 

mesure où la LTAF, la loi sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 

LTAF, art. 3 let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE, étant 

touché par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA). 

1.4 Déposé en temps utile, dans les formes requises par la loi (cf. art. 60 

LPGA et 52 PA), et l'avance de frais de procédure ayant été dûment 

acquittée (cf. art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable et le Tribunal entre 

en matière sur le fond. 

2.  

Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 

PA). En outre, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, Les actes administratifs, 3e édition 2011, p. 300 s.; 

JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, La 

procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal 

administratif fédéral, 2013, n° 176). Cependant, l'autorité saisie se limite en 

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principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2ème édition 2013, p. 25 n. 1.55). 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 139 

V 297 consid. 2.1, 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2.1). En 

l'occurrence, la rente ayant été supprimée avec la décision du 17 novembre 

2014, les dispositions légales en vigueur jusqu'à ce moment-là sont 

déterminantes, dont notamment les dispositions de la 6ème révision de la 

LAI (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, 

FF 2010 1647).  

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant a été assuré en Suisse de nombreuses années et vit en France. 

La cause doit donc être tranchée non seulement au regard des normes du 

droit suisse mais également à la lumières des dispositions de l'Accord entre 

la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre 

circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), 

entrée en vigueur pour la relation avec la Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 

V 269 consid. 4.2.1, 128 V 317 consid. 1b/aa), ainsi que les règlements 

auxquels il renvoie (cf. art. 1er al. 1 annexe II et art. 1 de la section A de 

l’annexe II ALCP, faisant en vertu de l’art. 15 ALPC partie intégrante de 

celui-ci).  

Jusqu’au 31 mars 2012, les Parties contractantes appliquaient entre elles 

le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à 

l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux 

travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à 

l'intérieur de la Communauté (RO 2004 121). Une décision n° 1/2012 du 

Comité mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a actualisé le contenu de 

l'annexe II précitée avec effet au 1er avril 2012, en prévoyant, en particulier, 

que les parties appliqueraient désormais entre elles le Règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le 

Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1). Conformément à la 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/42074496-14ee-48b4-8ce1-85e58f658388/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=6|cbvtme

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jurisprudence constante, compatible avec les dispositions transitoires 

contenues à l'art. 87 du règlement n° 883/2004, le droit éventuel à des 

prestations se détermine ainsi selon l'ancien droit pour la période 

antérieure au 1er avril 2012 et selon le nouveau droit dès ce moment-là 

(application pro rata temporis; ATF 130 V 445 également déterminantes en 

ce qui concerne l'entrée en vigueur des règlements n° 883/2004 et 

n° 987/2009 : ATF 138 V 533 consid. 2.2; 139 V 88 consid. 4; 140 V 98 

consid. 5.2).  

Cela étant, tout comme avant l’entrée en vigueur de l’ALCP, la procédure 

ainsi que les conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse sont de 

règle générale déterminées exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 

V 257 consid. 2.4). Du reste, conformément à l'art. 4 du règlement 

n° 883/2004 qui est similaire à l’art. 3 al. 1 de l’ancien règlement 

n° 1408/71, les ressortissants des Etats membres de la Communauté 

européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de 

traitement.  

4.  

L'objet du recours est le bien-fondé de la décision du 17 novembre 2014 

par laquelle l’OAIE a supprimé le droit à une rente d'invalidité du recourant 

avec effet au 1er janvier 2015 au motif que celui-ci aurait recouvré depuis 

le 30 juillet 2013 une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 

5.  

Dans un premier grief, le recourant soutient qu'il ne sied pas de tenir 

compte des prises de position de l’OAI auxquelles l’OAIE renvoie dans la 

présente procédure sans rien y ajouter.  

5.1 Aux termes de l’art. 40 al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité 

(RAI, RS 831.201), l'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier 

exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner 

les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle s'applique 

également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile habituel 

se trouve encore dans la zone frontalière au moment du dépôt de la 

demande et que l'atteinte à la santé remonte à l'époque de leur activité en 

tant que frontalier. Par contre, c'est l'office AI pour les assurés résidant à 

l'étranger (OAIE) qui notifie les décisions. 

5.2 Dans le cas concret, c'est donc à juste titre que l'OAI a mené 

l’instruction de la révision de la rente d’invalidité du recourant et que l'OAIE 

a ensuite rendu la décision litigieuse. Selon la pratique, l’OAIE s’appuie 

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alors dans les procédures judiciaires sur les prises de position de l’Office 

cantonal qui a instruit le dossier. Le Tribunal de céans qui par ailleurs, en 

vertu de la maxime inquisitoire instruit le dossier d’office et applique le droit 

d’office (cf. consid. 2 ci-dessus), ne voit pas de raisons de revenir sur cette 

pratique. Du reste, le recourant n’a pas développé son argumentation. Dès 

lors, son grief étant infondé, le Tribunal tient compte des prises de position 

de l’office cantonal. 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LAI et LPGA est l'incapacité de gain totale ou 

partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut 

résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. 

art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI).  

En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la santé 

sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. 

De plus il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 

surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue 

durée, l'activité qui peut être exigée de la personne assurée peut aussi 

relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 

LPGA).  

6.2 L'art. 7 al. 1 LPGA ainsi que l'art. 28 al. 1 let. a LAI codifient le principe 

de la priorité de la réadaptation sur la rente selon lequel la rente doit céder 

le pas aux mesures de réadaptation médicale ou professionnelle qui visent 

à rétablir, à développer et à sauvegarder la capacité de gain ou celle 

d'accomplir les travaux habituels. Le droit à la rente revêt ainsi un caractère 

subsidiaire dans la mesure où elle n'est en principe allouée que lorsque la 

réadaptation n'est pas possible, lorsqu'elle s'est avérée insuffisante ou 

lorsqu'elle a échouée (cf. MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse 

et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), Commentaire 

thématique, 2011, n° 2016, p. 532). 

6.3 Le terme de l'incapacité de gain implique qu'en droit suisse, la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale 

(cf. ATF 116 V 246 consid. 1b). Ainsi, l'assurance-invalidité suisse couvre 

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seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé de la 

personne assurée ; l'assurance ne couvre pas la maladie en tant que telle.  

6.4 Pour évaluer le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité 

lucrative, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu 

invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait 

obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 

après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 

travail équilibré (revenu avec invalidité; cf. art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 

LAI). La différence entre ces deux revenus permet de calculer le degré 

d'invalidité. Il s'agit de la méthode ordinaire de comparaison des revenus.  

6.5 L'examen de la mise en valeur de la capacité de travail résiduelle ne 

saurait se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 

pas parler d'une activité exigible au sens des art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI 

cités lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement 

restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail 

ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 

irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 

correspondant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 

consid. 4.2.4). 

6.6 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré de l'incapacité de 

gain. L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 

à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 

invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 

(art. 28 al. 2 LAI).  

Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % sont 

versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre 

de l'Union européenne, à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux 

règlements n° 883/2004, indépendamment de leur domicile et résidence 

(cf. art. 10 al. 1 du règlement n° 1408/71 [ATV 130 V 253 consid. 2.3] et 

art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004 déterminants malgré l'art. 29 al. 4 LAI). 

7.  

7.1 Depuis 2004, la jurisprudence du Tribunal fédéral a posé la 

présomption selon laquelle un trouble somatoforme douloureux – ou un 

autre syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 

déficit organique – pouvait être surmonté par la personne assurée par un 

effort de volonté raisonnablement exigible. Ainsi, de règle générale, il était 

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considéré que ces pathologies n'entraînaient pas une limitation de la 

capacité de travail de longue durée pouvant conduire à une invalidité. Ce 

n'était que dans des cas exceptionnels, lorsque la personne assurée 

présentait une comorbidité psychiatrique importante et si, de surcroît, elle 

remplissait certains critères définis – appelés critères de Forster – qu’il était 

admis qu'elle était incapable de fournir cet effort de volonté nécessaire à 

surmonter sa maladie et qu'elle pouvait être considérée comme invalide 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_689/2014 du 19 janvier 2015 consid. 2.1 avec 

références aux ATF 136 V 279 consid. 3, 132 V 65 consid. 4, 131 V 49 et 

130 V 352 consid. 2.2.3 et 396). 

7.2 Le 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique (ATF 141 V 

281). 

Un point central du changement concerne la renonciation à la présomption 

du caractère surmontable de la douleur (consid. 3.4 et 3.5 des ATF 141 V 

281). Le Tribunal fédéral a entre autres considéré que cette présomption 

soutient à tort la conception selon laquelle celle-ci était indivisible et que 

seule une incapacité de travail totale pouvait en résulter (consid. 3.4.2.2 de 

l'arrêt). Le Tribunal a également remarqué qu'il sied de renoncer à 

l'exigence de la présence d'une comorbidité psychiatrique et de son rôle 

prépondérant (consid. 4.1.1 et 4.3.1.1). L'ancienne pratique d'évaluation 

de la capacité de travail de la personne concernée selon les critères de 

Forster est dorénavant remplacée par une procédure d'établissement de 

faits structurée et normative à l'aide d'un catalogue d'indicateurs, tenant 

compte d'une vision d'ensemble afin de mettre en lumière les facteurs 

incapacitants d'une part et les ressources de la personne d'autre part 

(consid. 3.5 et 3.6). Le Tribunal fédéral a précisé qu'il sied de toujours tenir 

compte des circonstances du cas concret et que ce catalogue d'indicateurs 

n'a pas la fonction d'une simple check-list. Il a aussi considéré que ce 

catalogue n'est pas immuable, devant au contraire évoluer avec les 

connaissances scientifiques (consid. 4.1.1). La Haute Cour a, en outre, 

exposé qu'eu égard aux indicateurs retenus, il conviendra, plus qu'avant, 

de tenir compte des effets de l'atteinte à la santé sur les aptitudes de la 

personne concernée à exercer son travail et les tâches de sa vie 

quotidienne (répercussions fonctionnelles). La phase diagnostique, à la 

base de l'examen (consid. 2 et 6), devra mieux prendre en considération le 

fait qu'un diagnostic présuppose un degré d'une certaine gravité 

(consid. 4.3.1.1 de l'arrêt; cf. aussi ATF 141 V 574 consid. 4.2).  

7.3 La Haute Cour a souligné que la nouvelle jurisprudence ne modifie en 

rien l'exigence de l'art. 7 al. 2 LPGA selon lequel il ne saurait avoir 

C-7542/2014 

Page 12 

incapacité de gain propre à entraîner une invalidité que si celle-ci n'est pas 

objectivement surmontable. De même, la nouvelle pratique n'influence pas 

sur la nécessité d'une preuve objective. Des évaluations et des limitations 

subjectives qui ne sont médicalement pas explicables ne peuvent toujours 

pas être considérées comme des atteintes à la santé invalidantes, sans 

compter que souvent aucun traitement adéquat n'est suivi (ATF 141 V 281 

consid. 3.7.1). Par conséquent, le Tribunal a confirmé qu'il faut partir du 

principe que la personne assurée souffrant d'une atteinte psychosomatique 

est valide (ATF 141 V 281 consid. 3.7.2). 

Dans une affaire 9C_899/2014 du 29 juin 2015, le Tribunal fédéral a 

spécifié que d'un point de vue médical, il sied de dûment motiver pour 

quelles raisons les limitations fonctionnelles constatées justifient une 

limitation de la capacité de travail tenant compte de l'effort de volonté 

objectivement exigible, déterminé au moyen des indicateurs standards 

définis (consid. 3.2 de cet arrêt). Afin qu'une invalidité soit reconnue, il est 

nécessaire, dans chaque cas, que les limitations fonctionnelles d'un 

substrat médical établi, entravant la capacité de travail (et de gain) de 

manière importante, soient mises en évidence, d'une manière concluante 

et libre de contradiction, au moins selon le degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 141 V 574 consid. 4.2). Cas échéant, la personne 

assurée supporte les conséquences du défaut de la preuve (cf. arrêts du 

Tribunal fédéral 9C_492/2014 cité consid. 6 et 9C_899/2014 cité 

consid. 3.2). 

7.4 Quant au règlement transitoire de la nouvelle jurisprudence, la Haute 

Cour a remarqué que les expertises effectuées d'après les anciens 

standards de procédure ne perdent pas de fait leur valeur probante. Il sied 

d'examiner, compte tenu du cas particulier et des griefs soulevés, si les 

documents versés au dossier permettent une appréciation convaincante 

selon les indicateurs déterminants. Cas échéant, un complément ponctuel 

peut s'avérer suffisant (ATF 141 V 281 consid. 8).  

8.  

8.1 En principe, en vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est 

d'office ou sur demande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite 

ou supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable.  

8.1.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

C-7542/2014 

Page 13 

aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 

consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 

demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation 

du cas (arrêt du Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 

et références citées cit., ATF 112 V 371 consid. 2b et 112 V 287 consid. 1b, 

RCC 1987 p. 36, Droit des assurances sociales – Jurisprudence [SVR] 

2004 IV n. 5 consid. 3.3.3).  

8.1.2 Un motif de révision au sens de la loi doit clairement ressortir du 

dossier (arrêt du Tribunal fédéral I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et 

références citées). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 

constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à 

la rente (RUDOLF RUEDI, Die Verfügungsanpassung als 

verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, 

in Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, 1999, 

p. 15). 

8.1.3 Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modification 

importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le juge doit 

prendre généralement en considération l'influence de l'état de santé sur la 

capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou 

modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de fait existant au moment de la 

décision attaquée. C'est donc la dernière décision entrée en force, 

examinant matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ 

pour examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 

le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4, 130 V 343 

consid. 3.5.2, 130 V 71 consid. 3.2.3 et références). 

8.1.4 Avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, 

l'administration doit examiner si la capacité de travail que la personne 

assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement 

par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du 

degré d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre 

préalablement en œuvre une mesure d'observation professionnelle (afin 

d'établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des mesures 

de réadaptation au sens de la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_800/2014 

et 9C_811/2014 du 31 janvier 2015 consid. 5). 

8.2 En dérogation à l'art. 17 al. 1 LPGA mentionné ci-dessus, la let. a al. 1 

des dispositions finales de la 6ème révision de l'AI (premier volet; 

C-7542/2014 

Page 14 

cf. consid. 3.3) a introduit une procédure de révision particulière pour les 

rentes octroyées jusqu'alors en raison d'un syndrome sans pathogenèse 

ni étiologie claires et sans constat de déficit organique. Selon cette 

disposition, ces rentes devront être réexaminées dans un délai de trois ans 

à compter du 1er janvier 2012 et être réduites ou supprimées si les 

conditions visées à l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies – parce que 

l'incapacité de travail est considérée comme surmontable (cf. consid. 4.1) 

– même si l'état de santé ou la situation professionnelle de la personne 

assurée ne se sont pas modifiés depuis l'octroi de la rente. Selon la 

jurisprudence du Tribunal fédéral, cette disposition est conforme à la 

Constitution fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme 

(CEDH, RS 0.101; ATF 139 V 547).  

8.3 En vertu de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression 

de la rente prend en principe effet au plus tôt, le premier jour du deuxième 

mois qui suit la notification de la décision. 

9.  

9.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), 

l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin 

(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., p. 255). Pour établir les faits 

pertinents, l'administration ne peut donc pas se contenter d'attendre que 

l'assuré lui demande d'instruire ou lui fournisse de lui-même les preuves 

adéquates bien que celui-ci doive collaborer à l'établissement des faits 

(cf. art. 43 al. 3 LPGA et art. 13 PA). Il appartient à l'autorité compétente 

d'établir elle-même les faits pertinents dans la mesure où l'exige la correcte 

application de la loi (cf. ATF 116 V 23, 114 Ia 114, 127).  

L'art. 69 al. 2 RAI précise pour l'AI que l'office de l'assurance-invalidité 

réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, 

son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté. Des 

rapports ou des renseignements, des expertises ou une enquête sur place 

peuvent être exigés ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de 

l'aide publique ou privée aux invalides.  

9.2 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

C-7542/2014 

Page 15 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3, 135 V 39 

consid. 6.1, 121 V 47 consid. 2a et 208 consid. 6b et références). 

10.  

En l'espèce, le litige porte sur la suppression de la rente sur la base de 

l'art. 17 LPGA, l'Office intimé faisant valoir que l'état de santé de l'assuré 

s'étant amélioré. Ainsi, il sied d'examiner si le degré d'invalidité du 

recourant a subi une modification en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient le 18 décembre 2003, au moment des décisions sur 

opposition initiales, et ceux qui ont existé le 17 novembre 2014, au moment 

de la décision querellée (cf. consid. 8.1.3 ci-dessus) qui du reste marque 

la limite dans le temps du pouvoir d'examen du TAF (ATF 136 V 24 

consid. 4.3 avec les références). 

A juste titre, le recourant remarque que l'OAIE ne se fonde pas sur les 

dispositions finales de la 6ème révision AI, premier volet, citées. 

11.  

11.1 En 2003, lorsque les décisions initiales de rentes ont été rendues, 

l’OAIE se basait d'un point de vue somatique sur le rapport d'expertise du 

22 mai 2002 du Dr D._______, médecine interne et maladies 

rhumatismales. Ce médecin avait relevé comme diagnostics ayant une 

répercussion sur la capacité de travail un syndrome douloureux chronique 

panrachidien avec pseudosciatalgies bilatérales et brachialgies droites sur 

troubles statiques (hypercyphose dorsale, hyperlordose cervicale et 

lombaire, scoliose dorsolombaire en S), spondylolyse L5 bilatérale avec 

antélisthésis de L5/S1 de stade I selon Mayerding, disopathie L5-S1 et 

discopathie débutante C4/C5 et a précisé que ces douleurs évoluent de 

longue date et qu'elles ont été exacerbées une première fois au début des 

années 90 et surtout au cours du traumatisme axial de 1999. Le 

Dr D._______ a aussi observé un état dépressif, évoluant depuis le début 

de l'année 2001 ainsi qu'un eczéma de la région ombilicale, cette dernière 

atteinte étant sans répercussion sur la capacité de travail. L'expert a 

expliqué que l'assuré présentait au plan physique des limitations 

importantes dans l'exercice d'une activité physique lourde comme celle de 

maçon ou de bûcheron et que sa capacité résiduelle de travail dans une 

telle activité était nulle. Il a exprimé qu'il était souhaitable que l'assuré 

C-7542/2014 

Page 16 

puisse bénéficier de mesures de réadaptation professionnelle, de point de 

vue théorique et à moyen terme, le taux d'activité de l'assuré devait être 

dans une activité physique légère, n'impliquant pas de port de charges ni 

le maintien de stations debout ou assises prolongées ou encore des 

mouvements répétitifs du tronc en antéflexion, supérieur à 70%, mais que 

d'un point de vue pratique, la situation était plus complexe en raison de la 

présence de l'état dépressif. Cependant, selon ce médecin il était aussi 

probable que l'assuré gardait une diminution de son rendement de l'ordre 

de 30%, ceci avant tout en raison du syndrome de déconditionnement 

musculaire secondaire à l'inactivité mais aussi à cause de son état 

dépressif (AI pce 71).  

D'un point de vue psychiatrique, l'OAIE s'est basé sur le rapport d'expertise 

du Dr C._______ du centre médico-psychologique, daté du 21 octobre 

2002. Ce psychiatre a observé un syndrome de stress post-traumatique, 

un trouble dépressif majeur d'épisode isolé et sévère et un trouble panique 

avec agoraphobie. Il a estimé que l'assuré présentait probablement une 

incapacité de travail importante déjà depuis l'été 1999 mais que ce qui était 

certain, c'est que depuis l'automne 2001 l'état psychique de base de 

l'assuré était devenu incapacitant. Il a attesté que d'un point de vue 

psychiatrique, en raison de l'état anxio-dépressif sévère, mais surtout à 

cause d'une irritabilité importante et d’un trouble de concentration, ce 

patient présentait actuellement une incapacité de travail de 100% et ceci 

indépendamment de la profession et que le pronostic restait réservé aussi 

dans le cas où l'assuré suivait une thérapie adéquate (AI pce 84).  

Le médecin de l'OAI a repris les conclusions de ces expertises médicales. 

Il a souligné que l'expertise psychiatrique mettait en évidence un syndrome 

de stress post-traumatique et un trouble dépressif majeur d'épisode isolé 

et sévère et que cet état engendrait des troubles de la concentration et une 

irritabilité, rendant l'assuré inapte à une activité lucrative. Selon lui, pour le 

moment, le droit à la rente était acquis (cf. remarques des 27 juin et 11 

novembre 2002 ainsi que du 2 juin 2003 [AI pces 77, 90 et 115). 

11.2 Au vu de ce qui précède, il sied de retenir qu’en 2003, la rente 

d’invalidité fondée sur un taux d’invalidité de 100% a été accordée en 

raison de troubles psychiatriques du recourant, à savoir en raison d’un 

syndrome de stress post-traumatique et d’un trouble dépressif majeur 

d’épisode isolé et sévère. 

12.  

C-7542/2014 

Page 17 

12.1 Pour la décision contestée du 17 novembre 2014, l'OAIE s'est basé 

sur le rapport d'expertise pluridisciplinaire du 30 juillet 2013 du CEMed, 

signé des Drs G._______, médecine internet FMH, H._______, 

rhumatologue FMH et I._______, psychiatrie-psychothérapie FMH (AI pce 

170). Ces experts ont posé chez l’assuré comme diagnostic ayant une 

répercussion sur la capacité de travail des troubles dégénératifs du rachis 

avec discopathies cervicales et lombaires, spondylolisthésis de degré I de 

L5-S1 ainsi que des diagnostics sans répercussion sur la capacité de 

travail, un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée sous 

forme de deuil [suite au décès de l’épouse du recourant en novembre 

2012], des troubles statiques modérés du rachis, une probable dysthymie 

en dehors de l’atteinte du deuil, une agoraphobie avec probable trouble 

panique, une surcharge pondérale et une hypertension artérielle. Sur le 

volet somatique, les experts précisent que la situation est comparable à 

celle décrite par le Dr D._______ dans son expertise de 2002. En raison 

de l'atteinte au rachis, les activités physiques lourdes sont contre-

indiquées. Par contre, dans une activité physiquement adaptée pour le 

rachis, la capacité de travail est préservée. Sur le plan psychiatrique, le Dr 

I._______ explique que selon lui les critères pour un syndrome de stress 

post-traumatique n'ont jamais été réunis, l'accident de 1999 n'ayant pas 

été dramatique et n'ayant pas constitué une menace vitale. De plus, le 

médecin note que le recourant est actuellement visiblement en état de deuil 

assez aigu, avec manque d’intérêt et de plaisir mais que sous médication 

antidépressive suivie, l’état actuel serait probablement meilleur. Compte 

tenu des descriptions actuelles d’après lesquelles le recourant avait connu 

des périodes où il allait bien et était content de sa vie, l’expert fait 

l’hypothèse, renforcée par la non observance médicamenteuse objectivée, 

qu’en dehors de l’état de deuil actuel, l’assuré souffre de fluctuations 

d’humeur, mais très probablement sans atteindre un état dépressif 

d’intensité moyenne ou grave raison pour laquelle il opte pour un diagnostic 

de dysthymie qui ne justifie pas une incapacité de travail. S’agissant de 

l’aspect anxieux phobique, le Dr I._______ estime que celui-ci est identique 

à ce qui a été retenu dans l’expertise de 2002 mais que cette atteinte ne 

conduit pas en soi à une incapacité de travail ni à une diminution de 

rendement. Il souligne qu’il convient tout au plus d’éviter des situations 

auxquelles l’assuré est sensible, à savoir aux espaces fermés (trains, bus, 

avions, tunnels et foules). 

Les experts concluent que l’atteinte au rachis contre-indique depuis 

l’accident de février 1999 les activités physiquement lourdes, sollicitant le 

dos. Par contre, l'assuré présente une capacité de travail entière dans une 

activité adaptée, n'impliquant pas d'activités physiques lourdes, le port de 

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Page 18 

charges de plus de 10 kg, des mouvements répétitifs en flexion-extension 

ou rotation du tronc ou des stations prolongées avec le haut du corps en 

porte-à-faux et sollicitant le dos. Au plan psychique et mental, si l’assuré 

prenait des antidépresseurs, les experts estiment qu’il pourrait reprendre 

son activité professionnelle au plus tard 6 mois après le décès de sa 

femme. Les tendances à se retirer ne sont selon les experts ni d’ordre 

médical, ni handicapantes. Ils explicitent également, vu les informations à 

disposition et leur analyse effectuée, qu’ils ne pensent pas que l’assuré ait 

été atteint, par le passé, d’un état dépressif qui a duré plus de 6 mois (AI 

pce 170).  

Le Dr K._______ du SMR confirme dans son rapport du 19 août 2013 les 

conclusions de l’expertise qu’il juge probante et fixe la capacité de travail 

entière du recourant dans une activité adaptée au 30 juillet 2013 (AI 

pce 173). 

12.2 L’OAI a ensuite organisé des mesures de réinsertion professionnelle 

auprès de Caritas. Alors que dans un premier temps, les mesures ont été 

accordées du 6 janvier au 31 mars 2014, elles ont été prolongées au 30 

juin 2014 (communications des 28 novembre 2013 et 7 avril 2014 [AI pces 

180 et 186]). Il résulte du contrat d’objectifs du 20 novembre 2003 (AI pce 

179) que cette mesure de réinsertion était censée être une étape 

préparatoire aux mesures d’ordre professionnel, qu’elle visait à constituer 

progressivement la capacité de réadaptation, en s’appuyant sur différents 

versants (compétences sociales, individuelles, comportement au travail, 

capacité de travail et d’apprentissage) et que l’objectif final était d’atteindre 

une capacité de travail stable de 50% alors que l’assuré devait commencer 

avec un taux d’occupation de 30% (cf. aussi courrier de Caritas du 10 

janvier 2014 [AI pce 182]). 

Lors des entretiens initiaux, la gestionnaire de l’OAI a noté que l’assuré a 

donné l’impression d’être demandeur de telles mesures malgré la crainte 

évidente d’un échec et qu’il admettait que le fait de débuter une mesure 

pourrait l’aider à accélérer le deuil de son épouse (rapports des 

27 septembre, 11 et 20 novembre 2013 [AI pces 176 à 178]). Des différents 

rapports intermédiaires des 4 et 25 mars 2014, 12 mai et 14 juillet 2014 (AI 

pces 184, 185, 187 et 190) ainsi que des remarques et commentaires 

signés par Caritas et l’assuré (AI pce 189) il ressort notamment que celui-

ci rencontrait dès le début d’importantes difficultés à assumer une 

présence régulière de 30% (AI pces 184, 190), que ses limitations 

physiques était bien réelles, mais extrêmement difficiles à évaluer 

objectivement en raison de ses plaintes excessives ou, du moins, souvent 

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Page 19 

contradictoires (AI pce 190), qu’il atteignait très rapidement ses limites 

physiques mais qu’il persévérait, les transgressait et finissait par craquer 

et en subissait les conséquences par des absences prolongées (cf. AI pces 

185, 189, 190), qu’il ne prenait pas de médicaments et ne souhaitait pas 

consulter un psychologue ou psychiatre (AI pces 176, 185, 187, 189), qu’il 

ne voulait travailler que le bois et rien d’autre (AI pces 177, 185, 189) mais 

qu’il était toujours partant pour les travaux qui lui était confiés et qu’il était 

polyvalent (AI pces 184 et 185), que malgré ses douleurs au quotidien, il 

pouvait prendre des responsabilités au travers des activités et les mener à 

bien, que selon l’intensité de la douleur, sa concentration diminuait 

rapidement mais que son travail restait de bonne qualité (AI pce 189), qu’il 

était aisément observable que son moral n’était pas stabilisé (AI pce 184), 

qu’il était claire qu’il n’avait pas encore fait le deuil de son épouse (AI pces 

185 et 190), qu’il présente un caractère bien trempé et un fort tempérament 

qui paraissait en contradiction totale avec sa fragilité émotionnelle actuelle, 

que derrière cette épaisse carapace de colère et de rancœur, les 

évaluateurs se sont trouvés à plusieurs reprises face à un homme ne 

pouvant pas retenir ses larmes (AI pce 190), qu’il ne rencontrait à priori pas 

de souci d’intégration au sein du groupe et communiquait plutôt facilement 

avec les autres (AI pces 184, 185), qu’il était agréable au travail 

(AI pce 189) mais qu’il ne s’identifiait pas du tout avec la population qui 

fréquente Caritas (AI pces 184, 187) et qu’il pouvait devenir très vite 

irritable envers l’entourage (AI pce 187) et qu’il lui était très difficile de faire 

la part entre le privé et le professionnel (AI pces 185, 189). De plus, selon 

l’évaluation effectuée par Caritas, l’assuré se situait en termes de critères 

à l’emploi entre 5 et 6 points sur une échelle qui en compte 10 pour un 

résultat maximum (AI pce 187). 

12.3 D’un point de vue médical, l’Office intimé avait en 2014 également à 

disposition les certificats médicaux des 5 mai, 2 juin et 24 septembre 2014 

de la Dresse F._______, médecin de famille (AI pces 188, 191 et 204). 

Dans le premier rapport elle certifie que l'état de santé de son patient 

contre-indique le passage à un travail à 40% en raison de la recrudescence 

de douleurs invalidantes liées à la station debout prolongée (AI pce 188). 

Dans le deuxième elle atteste un arrêt de travail jusqu’au 13 juin 2014 

inclus (AI pce 191). Le 24 septembre 2014, la Dresse F._______ indique 

que l’assuré présente une hypertension artérielle depuis 2013 traitée et 

équilibrée, un tabagisme à 10 cigarettes par jour environ, un syndrome 

anxio-dépressif chronique aggravé par le décès de son épouse, une 

artériopathie débutante au niveau des membres inférieurs et des troncs 

supra-aortiques, des lésions post-traumatiques rachidiennes suite à 

l’accident en 1999, des douleurs invalidantes cervicales dorsales et 

C-7542/2014 

Page 20 

lombaires en rapport d’importantes remaniements dégénératifs rachidiens, 

de lombosciatalgies bilatérales L4 et L5 irradiant vers le genou, surtout 

latéralisées à droite ainsi que des migraines avec aura fréquentes et 

exacerbées par le stress et la fatigue. Elle souligne également qu’une 

reconversion s’est avérée pour son patient très difficile physiquement et 

moralement (répercussions psychiques de la dégradation de l’état 

physique que le patient a du mal à accepter) et demande, en accord avec 

l’assuré, une nouvelle expertise par un médecin expert neutre (AI pce 204). 

Le Dr K._______ du SMR, invité à prendre position sur le dernier rapport 

médical, note le 23 octobre 2014 que les éléments mentionnés par ce 

médecin ont été pris en compte dans l’expertise faite au CEMed et 

n’apporte pas d’éléments nouveaux objectifs pouvant modifier les 

conclusions de l’expertise et du rapport d’examen SMR du 19 août 2013 

(AI pce 206). 

13.  

13.1 Le Tribunal de céans, qui apprécie les preuves d'office et librement 

(cf. consid. 2 ci-dessus), doit examiner de manière objective tous les 

moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 

droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3a).  

13.2 Bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique 

(cf. consid. 6.3 ci-dessus) les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte 

à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 

raisonnablement exigés de la personne assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 

115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c). 

La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier les rapports médicaux. 

13.2.1 Avant de conférer pleine valeur probante à une expertise médicale, 

le Tribunal s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 

motivées (ATF 125 V 351 consid. 3, 122 V 157 consid. 1c et références). 

Bien entendu, le médecin consulté doit disposer de la qualification 

C-7542/2014 

Page 21 

médicale déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1059/2009 du 4 août 

2010 consid. 1.2). 

13.2.2 Le Tribunal ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions 

d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément d'éclairer 

les aspects médicaux d'un état de fait donné grâce à ses connaissances 

spéciales. La valeur probante d'une expertise médicale établie en vue 

d'une révision dépend largement du fait de savoir si elle explique d'une 

manière convaincante la modification survenue de l'état de santé. Un 

nouveau diagnostic, se basant principalement sur une dénomination 

différente d'un état de fait resté pour l'essentiel inchangé, ne serait fonder 

un motif de révision. Plus le pouvoir d'appréciation médical est grand quant 

au diagnostic et aux limitations fonctionnelles, plus il est important de 

motiver une modification du problème de santé constatée par des 

attestations cliniques solides, des observations de comportement et des 

données anamnestiques et de mettre ces éléments en relation avec les 

données du dossier médical à la base de la décision initiale. La discussion 

de la genèse du problème de santé et des facteurs alimentant la maladie 

peut revêtir une importance particulière lorsqu'il s'agit de prouver la 

modification d'un état de santé psychiatrique dont le diagnostic est souvent 

soumis à un large pouvoir d'appréciation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 

9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4).  

13.3 Les observations médicales, fournissant une appréciation médico-

théorique, permettent généralement une appréciation objective du cas. 

Ainsi, elles peuvent emporter par exemple sur les constatations faites à 

l'occasion d'un stage d'observation professionnelle susceptibles d'être 

influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré 

(cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_468/2010 du 23 novembre 2010 

consid. 3.2.2 et I 522/00 du 22 mai 2001 consid. 2; MICHEL VALTERIO, op. 

cit., ch. 2037 p. 539).  

Néanmoins, la jurisprudence a admis que dans certains cas, afin d'obtenir 

une appréciation valable de la capacité de travail de la personne assurée 

et de son exigibilité, il était souhaitable, voir nécessaire de compléter les 

constatations et diagnostics médicaux par une évaluation de la capacité 

fonctionnelle de l’assuré (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_606/2012 du 

3 décembre 2012 consid. 3.4, 8C_547/2008 du 16 janvier 2009 consid. 

4.2.1 et 4.2.2.1) ou par des renseignements d'ordre professionnel, par 

exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation professionnel 

de l'assurance-invalidité (COPAI ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 

du 22 juin 2010 consid. 4.1, I 778/05 du 11 janvier 2007 consid. 6.1, I 35/03 

C-7542/2014 

Page 22 

du 24 octobre 2003 consid. 4.3 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., n° 2036, 

p. 539). Dans les cas où les appréciations d’ordre professionnel et les 

appréciations médicales divergent sensiblement, il incombe à 

l'administration, respectivement au Tribunal – conformément au principe 

de la libre appréciation des preuves (cf. consid. 13.1 ci-dessus) – de 

confronter les deux évaluations et, au besoin de requérir un complément 

d'instruction (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 cité consid. 4.1 

ss, 8C-547/2008 cité consid. 4.2.2.2, 9C_833/2007 du 4 juillet 2008 consid. 

3.3.2, I 35/03 cité consid. 4.3; arrêt du TAF C-5214/2013 du 24 septembre 

2015 consid. 15.5 et 16.2). 

14.  

14.1 A titre initial, le Tribunal remarque en l’occurrence que l’OAI avait 

précisé dans sa prise de position du 26 mai 2016 que l’expertise au 

CEMED avait été attribuée aléatoirement sur la plateforme 

SuisseMED@P. Ainsi, contrairement à ce que le recourant a soutenu dans 

un premier temps, l’expertise peut être considérée comme impartiale (cf. 

ATF 137 V 210 consid. 3.1). 

14.2 Sur le fond, le Tribunal constate que le rapport d’expertise du 30 juillet 

2013 décrit une amélioration de l’état de santé du recourant, ne posant plus 

le diagnostic d’un syndrome de stress post-traumatique consécutif à 

l’accident de 1999, dont les critères n’auraient d’ailleurs, selon les experts, 

jamais été réunis (cf. p. 15 du rapport), et ne faisant plus état d’un trouble 

dépressif majeur d’épisode isolé et sévère (cf. p. 17 du rapport d’expertise 

[AI pce 170]) ; ces troubles ont été à la base des décisions de rente 

initiales. Sur le plan rhumatologique, le rapport expose une situation 

comparable à celle observée par le Dr D._______ en 2002. 

14.3 Toutefois, le TAF remarque d’une part que sur le volet somatique, les 

experts n’ont pas examiné l’artériopathie débutante au niveau des 

membres inférieurs et des troncs supra-aortiques que la Dresse F._______ 

a signalée dans son rapport du 24 septembre 2014 (AI pce 204). C’est 

donc à tort que le médecin du SMR a conclu que le rapport du médecin de 

famille n’apporte pas d’éléments nouveaux (AI pce 206). L’expertise ne se 

détermine pas non plus sur l’accident vasculaire cérébrale dont le 

recourant prétend avoir été victime (cf. AI pces 170 p. 15 et  176 p. 2; TAF 

pce 1) ; cependant, il convient de soulever que la Dresse F._______ n’en 

a pas fait état (AI pce 204).  

C-7542/2014 

Page 23 

D’autre part, le TAF observe que d’un point de vue psychiatrique les 

diagnostics posés par l’expert se basent sur des hypothèses et 

probabilités. Il fait l’hypothèse qu’en dehors de l’état de deuil actuel, 

l’assuré souffre d’une dysthymie et il pose le diagnostic de probable 

dysthymie qui selon la jurisprudence ne fonde pas d’incapacité de travail 

(cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_679/2009 du 23 décembre 2009 consid. 

4.2, 8C_481/2008 du 4 novembre 2008 consid. 3 et références). Il en 

déduit en outre que l’état de deuil actuel qui est selon lui assez aigu, avec 

manque d’intérêt et de plaisir, et qui serait probablement meilleur sous 

médication antidépressive suivie, ne peut fonder qu’une incapacité de 

travail transitoire et dégressive dont la durée ne dépasse pas 6 à 9 mois. 

L’expert psychiatre observe également une agoraphobie avec probable 

trouble panique. Or, les hypothèses et probabilités ne constituent pas un 

degré de preuve suffisant dans le domaine des assurances sociales 

(cf. considérant 9.2 ci-dessus).  

Par conséquent, le Tribunal constate que l’examen de l’état de santé du 

recourant n’est ni complet ni probant. 

14.4 Faute d’un examen médical complet et probant, le Tribunal ne saurait 

suivre les conclusions de l’expertise et, partant, celles du médecin du SMR 

qui les confirme. Ces conclusions sont de surcroît en contradiction 

manifeste avec l’échec des mesures de réinsertion professionnelle qui ont 

duré six mois. Il est vrai qu’il résulte des différents rapports y relatifs qu’il 

était extrêmement difficile d’évaluer objectivement les limitations physiques 

de l’assuré et ils font état de facteurs subjectifs dont l’assurance-invalidité 

ne répond en principe pas ; ainsi, notamment : le recourant n’avait pas pris 

de médicaments et ne voulait pas consulter un psychologue ou psychiatre ; 

il ne voulait travailler que le bois et rien d’autre ; il ne s’identifiait pas du 

tout avec la population qui fréquente Caritas et il lui était très difficile de 

faire la part entre le privé et le professionnel. Cependant, il ressort 

également clairement des rapports que l’assuré ne parvenait pas à 

augmenter son taux de présence au-delà de 30% (cf. aussi le rapport 

médical de la Dresse F._______ du 5 mai 2014 [AI pce 188]), alors que les 

rapports ne font pas état d’un manque d’effort ou de volonté de la part de 

l’assuré, que selon Caritas celui-ci ne se situait en termes de critères à 

l’emploi qu’entre 5 et 6 points sur une échelle de 10, qu’il se trouvait encore 

dans un état de deuil et qu’il présentait une fragilité émotionnelle aisément 

observable. Au vu de ces éléments et compte tenu de la jurisprudence 

citée (consid. 13.3 ci-dessus), il aurait alors appartenu à l’Office AI de se 

prononcer sur les divergences importantes entre les conclusions 

médicales et les observations professionnelles en soumettant ces 

C-7542/2014 

Page 24 

dernières pour prise de position aux experts médicaux ou au moins au 

SMR.  

 

14.5 Au vu de ce qui précède, il appert que la suppression de la rente 

d'invalidité du recourant est intervenue sur la base d'une instruction du 

dossier incomplète ce qui constitue une violation du droit fédéral (cf. art. 49 

let. b PA). Il sied donc d'admettre le recours, d’annuler la décision 

contestée et de retourner le dossier à l'autorité inférieure en vertu de l’art. 

61 al. 1 PA afin qu'elle complète l'instruction du dossier et rende une 

nouvelle décision.  

14.6 Le renvoi est indiqué en l'espèce compte tenu de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral bien que la procédure soit soumise à l'exigence de la 

célérité comprise dans l'art. 29 de la Constitution fédérale (Cst., RS 101 ; 

ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 

11 décembre 2014 consid. 3.1, 3.2 et 3.3). En effet, la Haute Cour a précisé 

que le renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure pour nouvelle instruction est 

notamment justifié lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une situation médicale qui 

n'a pas encore fait l'objet d'un examen, respectivement lorsque l'autorité 

inférieure n'a nullement instruit une question déterminante pour l'examen 

du droit aux prestations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un 

complément d'expertise s'avère nécessaire (cf. ATF 137 V 210 

consid. 4.4.1.4; arrêt du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 

et 3.3). En outre, il sied de considérer que selon la jurisprudence, il n'est 

pas souhaitable de transférer l'activité d'expertise de l'administration au 

niveau judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.2). En l’espèce, le renvoi de 

l’affaire s’avère nécessaire, l’instruction de l’affaire étant incomplète en 

particulier sur le plan médical. 

Concrètement, compte tenu de la complexité de l’affaire, il appartiendra à 

l’Office intimé de mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale, 

comportant, tout en actualisant la situation médicale de l’assuré d’un point 

de vue général, notamment un volet rhumatologique, psychiatrique, 

angiologique et cas échéant, neurologique. L’administration respectera les 

règles de procédure introduite par le Tribunal fédéral afin de garantir un 

examen neutre et impartial, réclamé par le recourant, et afin de renforcer 

son droit de participation (cf. ATF 137 V 210, cf. également le circulaire de 

l'Office fédéral des assurances sociales sur la procédure dans l'assurance-

invalidité, CPAI). Les experts médicaux devront également se déterminer 

sur l’échec de la réintégration professionnelle et des observations y 

relatives. Dans le cas où ils constatent que l’assuré souffre d’un syndrome 

sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, 

C-7542/2014 

Page 25 

l’examen médical respectera les conditions jurisprudentielles telles 

qu’invoquées par le recourant (cf. consid. 7.2 ss ci-dessus) ; notamment il 

siéra d’investiguer une éventuelle anosognosie ou l’existence d’une 

pathologie correspondante. Cas échéant, l’Office examinera également si 

l’affaire du recourant tombe sous la let. a des dispositions finales de la 

6ème révision AI, premier volet, au moins partiellement (cf. ATF 140 V 197 

consid. 6.2.3).  

14.7 Eu égard à ce qui précède, le Tribunal remarque qu’une expertise 

judiciaire telle qu’annoncée dans un premier temps par l’ordonnance du 

15 juillet 2015 ne s’impose pas.  

15.  

Il reste à examiner les questions des frais de procédure et des dépens. 

15.1 En règle générale, aux termes de l’art. 63 al. 1 PA, les frais de 

procédure sont à la charge de la partie qui succombe ; a contrario, la partie 

qui a obtenu gain de cause ne doit en principe pas ces frais (cf. aussi art. 63 

al. 3 PA).  

Selon la jurisprudence, un recourant est réputé avoir obtenu gain de cause 

lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Ainsi, 

dans le cas concret, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure de 

la part du recourant, de sorte que l'avance de frais de 400 francs versée lui 

sera remboursée une fois le présent arrêt entré en force. 

Par ailleurs, aucun frais de procédure n'est mis à la charge de l'office intimé 

(cf. art. 63 al. 2 PA).  

Partant, il n'est perçu aucun frais de procédure. 

15.2 L'art. 64 al. 1 PA et l'art. 7 du règlement concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 

honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en 

raison de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail 

et le temps que le représentant a dû y consacrer.  

En l'espèce, il apparaît dès lors équitable d'allouer au recourant une 

indemnité à titre de dépens fixée à Fr. 2'800.- (frais compris; cf. art. 9 al. 1 

C-7542/2014 

Page 26 

let. c FITAF), à charge de l'OAIE. Il est rappelé que la TVA n'est pas due 

sur des prestations d'avocat fournies à un assuré résidant à l'étranger (cf. 

art. 1 et 8 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur 

ajourée [LTVA, RS 641.20] ; arrêts du TAF C_738/2010 du 20 août 2012 

consid. 8.2, C-6983/2009 du 12 avril 2010 consid. 3.2]). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante. 

  

C-7542/2014 

Page 27 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision du 17 novembre 2014 annulée. 

2.  

La cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour complément d'instruction 

et nouvelle décision.  

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais versée par le 

recourant, s'élevant à 400 francs, lui est restituée dès l'entrée en force du 

présent arrêt. 

4.  

L'OAIE versera au recourant une indemnité à titre de dépens de 

2'800 francs. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

  

C-7542/2014 

Page 28 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente 

décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 

CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en matière de droit public, 

dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).  

Expédition :