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**Case Identifier:** 7e23794b-29f0-58ee-9702-a9eb9eea40bd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.05.2024 C/25223/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25223-2013_2024-05-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 mai 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25223/2013 ACJC/577/2024  

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 8 MAI 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 avril 2024, 

représentée par Me Patrick BLASER, avocat, BOREL & BARBEY, rue de Jargonnant 

2, case postale 6045, 1211 Genève 6,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représentée par Me Christian 
LUSCHER, avocat, CMS VON ERLACH PARTNERS SA, Esplanade de Pont-Rouge 

9, case postale 1875, 1211 Genève 26. 

 

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C/25223/2013 

Vu la procédure de divorce opposant les époux A______ et B______, pendante devant 

le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), initiée le 29 novembre 2013; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance ORTPI/430/2024 du 11 avril 2024 le Tribunal 
a ordonné une expertise aux fins de déterminer la valeur des bandes dessinées et livres 

acquis avant le mariage et entreposés dans la cave de la rue 1______ (chiffre 1 du 

dispositif) et désigné D______ en qualité d'expert, l'exhortant à répondre conformément 

à la vérité et le rendant attentif aux conséquences pénales d'un faux rapport (ch. 2 à 4); 

que le Tribunal a confié à l'expert la mission suivante : a) prendre connaissance des 

dossiers remis directement par les parties à première réquisition;  

b) déterminer, en fonction de la date d'édition ou de parution, les bandes dessinées et 

livres acquis après août 1987 (date du mariage); c) déterminer de manière globale la 

valeur vénale actuelle de la collection acquise après cette date; d) faire toutes autres 

observations ou conclusions qu'il estimera utiles et e) concilier les parties si faire se peut 

(ch. 5),  invité l'expert à dresser son rapport au 15 juillet 2024 (ch. 6), fixé l'avance de 

frais à 500 fr., mise provisoirement à la charge de A______, un délai au 13 mai 2024 lui 

étant imparti pour effectuer cette avance, l'expert étant invité à informer le Tribunal au 

cas où l'avance de frais ne couvrirait plus le coût de l'expertise en cours et à arrêter ses 

travaux jusqu'au versement par les parties d'un complément d'avance (ch. 7) et réservé 

la suite de la procédure (ch. 8); 

Que le 22 avril 2024, A______ a formé recours contre cette ordonnance, concluant à 

l'octroi de l'effet suspensif au recours, à l'annulation de l'ordonnance attaquée et cela 

fait, à ce qu'il soit constaté qu'un accord entre les parties a été trouvé quant aux albums 

de bandes dessinées se trouvant dans la cave de la rue 1______ et l'entériner en tant que 

de besoin; que subsidiairement, la recourante a conclu à l'octroi de l'effet suspensif, à 

l'annulation des chiffres 1, 2, 5b, 5c, 6 et 7 (2ème et 3ème ligne) de l'ordonnance attaquée 

et cela fait, à ce qu'il soit statué à nouveau comme suit : « 1. Confirme que l'expertise 

ordonnée porte également sur la détermination de la valeur des albums de bandes 

dessinées entreposés dans la cave de la rue 1______; 2. Désigner en qualité d'expert 

E______, F______.ch, rue 2______ no. ______, [code postal] G______ [GE]; 5c. 

Déterminer la valeur vénale actuelle de chaque objet; 6. Inviter l'expert à dresser son 

rapport d'expertise écrit à déposer en trois exemplaires au greffe du Tribunal dans un 

délai de trois mois après l'entrée en force de l'arrêt de la Cour de justice à ce sujet; 

7 (2ème ligne) Dire qu'elle sera supportée par les parties à parts égales; 7 (3ème ligne) 

Impartir aux parties un délai au 30ème jour après l'entrée en force de l'arrêt de la Cour de 

justice à ce sujet pour effectuer l'avance de frais »; que plus subsidiairement, la 

recourante a conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour prise d'une nouvelle décision 

dans le sens des considérants; qu'enfin, elle a conclu à ce que les frais soient mis à la 

charge de sa partie adverse, y compris une participation à ses dépens à hauteur de 

5'000 fr.;  

Que s'agissant de l'effet suspensif, la recourante a allégué qu'il serait « absurde de 

procéder avec une expertise et les frais qui vont avec bien que cet exercice soit 

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C/25223/2013 

potentiellement déclaré inadmissible par la suite »; « de plus, il n'est pas possible de 

procéder à l'expertise telle qu'ordonnée car l'ordonnance est contradictoire »; que 

s'agissant du principe de célérité, il n'entrait pas en ligne de compte, puisque le divorce 

avait déjà été prononcé et que d'autres expertises étaient toujours pendantes à l'étranger  

Que dans sa réponse sur requête d'effet suspensif du 6 mai 2024, l'intimé a conclu à son 

rejet; qu'il a notamment contesté qu'un accord soit intervenu entre les parties s'agissant 

de la valeur des bandes dessinées en cause; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des  
art. 319 ss CPC; 

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la 

décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 

Que l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325  

al. 2 CPC);  

Que l'on devrait à tout le moins admettre que l'effet suspensif soit restitué lorsque la 

partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (JEANDIN, CR, 

CPC 2ème éd. 2019, ad art. 325 n. 6); 

Que l'instance de recours dispose d'un large pouvoir d'appréciation;  

Qu'en l'espèce, le risque d'un préjudice difficilement réparable en cas de rejet de la 

requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée est certes 

douteux; 

Que la recevabilité du recours sera examinée dans le cadre de l'arrêt qui sera rendu au 

fond; 

Que toutefois, il appert à la lecture de l'ordonnance attaquée que celle-ci est 

contradictoire, puisqu'elle ordonne une expertise aux fins de déterminer la valeur des 

bandes dessinées et livres acquis avant le mariage (chiffre 1 du dispositif), soit avant 

août 1987, tout en confiant à l'expert la mission de déterminer, en fonction de la date 

d'édition ou de parution, les bandes dessinées et livres acquis après août 1987 (ch. 5  

let. b du dispositif);   

Qu'aucune des parties n'a par conséquent intérêt à la mise en œuvre rapide d'une 
ordonnance manifestement contradictoire et ce quel que soit, in fine, le sort du recours; 

Qu'il conviendra en outre de déterminer si un accord a été trouvé ou pas quant aux 

albums de bandes dessinées se trouvant dans la cave de la rue 1______ et si oui quel en 

sera l'impact sur l'ordonnance attaquée et par conséquent le recours formé contre celle-

ci; 

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C/25223/2013 

Qu'au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête de suspension de l'effet 

exécutoire de l'ordonnance attaquée; 

Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l'arrêt au fond  

(art. 104 al. 3 CPC); 

* * * * * 

  

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C/25223/2013 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance  
entreprise : 

Admet la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du dispositif 

de l'ordonnance ORTPI/430/2024 rendue le 11 avril 2024 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/25223/2013. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110