# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe673e24-5737-5d7d-afeb-2c209149bf01
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.08.2023 E-3967/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3967-2023_2023-08-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3967/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  a o û t  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique, 

avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), Nigéria,   

alias A._______, né le (…), Etat inconnu, 

alias A._______, né le (…), Malawi, 

alias A._______, né le (…), Malawi, 

alias A._______, né le (…), Malawi, 

représenté par Catalina Mendoza, Caritas (…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans renvoi) ; 

décision du SEM du 29 juin 2023 / N (…). 

 

 

 

E-3967/2023 

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Faits : 

A.  

A.a Le 18 décembre 2013, le recourant a été interpellé à la gare de 

B._______. Il s’est alors présenté au Corps des gardes-frontière comme 

étant un mineur non accompagné (né le […]) et a manifesté sa volonté de 

demander l’asile en Suisse. Le 20 décembre 2013, sa demande d’asile a 

été enregistrée dans un centre fédéral de procédure. Sur la feuille de 

données personnelles, il a indiqué être un mineur non accompagné (né le 

[…]), de nationalité malawienne, de religion chrétienne, de langue 

maternelle chichewa et avoir des connaissances en anglais. 

A.b Doutant de la minorité du recourant, le SEM a ordonné une analyse 

osseuse. Il ressort du certificat médical du 24 décembre 2013 que, sur la 

base d’un examen radiologique de la veille de la main gauche du recourant, 

selon la méthode de Greulich et Pyle, l’âge biologique (osseux) de celui-ci 

était alors vraisemblablement de […] ans ou plus (majeur) pour un âge 

chronologique allégué de […] ans, soit inférieur d’au moins trois ans.  

A.c Lors de l’audition du 30 décembre 2013 sur ses données personnelles, 

le recourant a déclaré qu’il était anglophone, faute d’avoir appris le 

chichewa et qu’il ne savait pas ce qu’était une ethnie. Il proviendrait de la 

capitale malawienne, où il aurait fréquenté l’école pendant huit ans. Il 

n’aurait jamais eu ni passeport ni carte d’identité. Son père aurait été 

assassiné en 2009 ou, selon une autre version, en 2010, dans le cadre 

d’un conflit avec des personnes apparentées pour l’appropriation de terres. 

Six mois plus tard, la sœur aînée du recourant aurait à son tour été 

assassinée. Quant à son autre sœur, elle se serait installée dans la localité 

de C._______, avant qu’il ne quittât le pays. Jusqu’à son départ du Malawi 

en juin 2012, il aurait ainsi habité dans la capitale malawienne, en dernier 

lieu avec sa mère, dont il serait sans nouvelle. Selon une autre version, en 

tant que fils unique et faute d’une solution au conflit familial, il aurait dû 

quitter le foyer familial et se cacher ailleurs dans la capitale malawienne, 

avant de devoir finalement rejoindre C._______ en novembre 2011.  

 

Le SEM a communiqué verbalement au recourant sa décision de lui fixer 

une date de naissance correspondant à sa majorité civile (…).  

A.d Il ressort des réponses des 4 février et 7 avril 2014 de l’Unité Dublin 

espagnole que le recourant était connu de celle-ci sous l’identité de 

A._______, né le (…) (majeur), Malawi. 

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A.e Par décision datée du 10 avril 2014, le SEM a refusé d’entrer en 

matière sur la demande d’asile du recourant, considéré comme majeur et 

de nationalité inconnue, a prononcé son renvoi vers l’Espagne, l’Etat 

Dublin responsable, et a ordonné l’exécution de cette mesure. Il a joint à 

sa décision une copie de l’index des pièces ainsi que des pièces soumises 

à consultation.  

 

L’exécution du transfert du recourant a été mise en œuvre le 10 juin 2014. 

B.  

B.a Par décision du 27 septembre 2020, D._______ a prononcé le renvoi 

du recourant de Suisse ainsi que du territoire des Etats-membres de 

l’Union européenne et des Etats associés à Schengen et a ordonné 

l’exécution immédiate de cette décision, dès la mise en liberté du recourant 

(écroué le […] 2020 pour exécuter des condamnations antérieures), 

indiquant qu’un éventuel recours ne déploierait pas d’effet suspensif. 

B.b Le 15 janvier 2021, D._______ a demandé le soutien du SEM en vue 

d’identifier le recourant, démuni de document d’identité. Il ressort, en 

substance, du rapport d’analyse Lingua du 25 janvier 2021 que, sur la base 

de l’enregistrement de son entretien téléphonique du 22 janvier 2021 avec 

un linguiste Lingua, le recourant est un locuteur d’une variante de l’anglais 

de l’Afrique de l’Ouest, plus précisément du Nigéria, à l’exclusion de 

l’anglais malawien, et que son lieu de sociabilisation correspondait donc 

au Nigéria, à l’exclusion du Malawi.  

B.c Par jugement du 24 août 2022, le E._______ a condamné le recourant 

à une peine privative de liberté de huit mois pour infraction à l’art. 19 al. 1 

let. c de la loi sur les stupéfiants (LStup, RS 812.121) ainsi qu’à l’art. 115 

al. 1 let. a et b de la LEI (RS 142.20) et ordonné son expulsion de Suisse 

pour une durée de trois ans en application de l’art. 66abis du Code pénal 

suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0). Ce jugement est exécutoire. 

B.d Il ressort en substance de la fiche de la délégation nigériane du (…) 

2022 que, sur la base d’un entretien (présentiel) avec le recourant, celui-ci 

est nigérian et qu’il peut se voir délivrer un laissez-passer. Les autorités 

nigérianes ont établi un laissez-passer en sa faveur, valable du (…) au (…) 

2023. 

B.e Par ordre du 1er janvier 2023, un commissaire de police du canton 

E._______ a ordonné la mise en détention administrative du recourant 

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pour une durée de trois mois. Il en ressort notamment que celui-ci a 

également été condamné par ordonnances pénales du Ministère public du 

canton E._______ en date des 2 janvier 2015, 27 octobre 2015, 29 mars 

2016, 6 janvier 2017, 24 mars 2017 et 25 février 2021 à des peines 

pécuniaires (jours-amende) et à des amendes pour entrée et séjour 

illégaux, contravention à la LStup ou encore empêchement d’accomplir un 

acte officiel au sens de l’art. 286 al. 1 CP. 

B.f Par jugement du 3 janvier 2023, le F._______ a confirmé cet ordre de 

mise en détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 

31 mars 2023. 

B.g Par jugement du 31 janvier 2023, le F._______ a rejeté la demande du 

27 janvier 2023 du recourant de mise en liberté. Il ressort des considérants 

en fait de ce jugement que, lors de sa comparution du même jour, le 

recourant avait fait part de son souhait de retourner en Espagne, où il avait 

un enfant en bas âge, où une demande d’autorisation de séjour était 

pendante avant son arrestation en avril 2022 et où la mère de l’enfant, son 

amie, avait pris le relai sur le plan administratif après son départ. Il en 

ressort également qu’un nouveau vol, cette fois avec escorte policière, était 

prévu le 22 février 2023. 

C.  

Par écrit du 15 février 2023, le recourant, alors en détention administrative, 

a derechef demandé l’asile en Suisse. 

D.  

Par décision incidente du 30 mars 2023, le SEM a imparti au recourant un 

délai au 5 avril 2023 pour lui communiquer une éventuelle renonciation à 

son droit à la protection juridique gratuite, assumée par Caritas G._______ 

(informé en copie). 

E.  

Par jugement du 28 mars 2023, le F._______ a admis la demande de 

D._______ du 20 mars 2023 de prolongation de la détention administrative 

du recourant et prolongé celle-ci jusqu’au 31 juillet 2023 inclus. 

  

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Page 5 

F.  

F.a Par courrier du 6 avril 2023 (date du sceau postal), la représentation 

juridique du recourant, en la personne de Catalina Mendoza, a demandé 

au SEM la consultation des pièces du dossier du recourant. 

F.b Par décision incidente du 2 mai 2023, le SEM a admis cette demande 

et transmis à la représentante juridique une copie de l’index des pièces 

ainsi que des pièces soumises à consultation. 

G.  

Lors de l’audition du 1er juin 2023 sur ses motifs d’asile, en présence de sa 

représentante juridique, le recourant, prétendant provenir du Malawi, a été 

confronté au fait qu’il avait été identifié comme Nigérian, eu égard aux 

conclusions du rapport d’analyse Lingua et à la confirmation, le (…) 2022, 

de sa nationalité par une délégation nigériane suite à son audition par celle-

ci. Il a alors maintenu être malawien et affirmé avoir vécu au Nigéria 

pendant cinq ans depuis ses (…), (…) ou (…) ans. Il a déclaré, en 

substance, avoir quitté le Malawi avec sa mère ghanéenne à l’âge de (…) 

ou (…) ans suite à l’assassinat de son père malawien, puis de son frère 

aîné, dans le contexte d’une appropriation illégitime par des inconnus de 

leurs terres agricoles. Il serait opposé à son retour dans ce pays en raison 

des risques liés à son homosexualité. Il aurait découvert celle-ci en 2016 

en Espagne de par sa relation avec le prénommé H._______. Sa copine 

de l’époque l’aurait quitté en raison de cette relation. Selon une première 

version, il serait en bons termes avec son frère, séjournant au I._______, 

et ses (…) sœurs, mariées. Selon une seconde version, ceux-ci seraient 

fâchés contre lui. Il aurait en effet été insulté par son frère, informé de son 

orientation sexuelle par un ami commun. Il aurait ensuite également reçu 

des insultes de ses sœurs. Lorsqu’il revendiquerait son homosexualité sur 

son compte (…) par la publication de « choses en lien avec le mouvement 

LGBTQ », il continuerait à recevoir des messages d’insultes de ses frère 

et sœurs avec lesquels il communiquerait sur ce réseau social. Il n’exclurait 

toutefois pas que sa famille puisse accepter son homosexualité avec le 

temps. Parfois, son ex-copine effacerait « des choses » sur ce compte. 

Selon une première version, il serait depuis cinq mois en couple avec un 

homme rencontré en France. Selon une seconde version, il envisagerait 

d’annoncer à cet homme, après sa sortie de détention administrative, sa 

volonté d’être en couple avec lui. 

H.  

Par décision du 29 juin 2023 (notifiée le lendemain), le SEM a refusé de 

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reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile, 

retiré l’effet suspensif à un éventuel recours et indiqué qu’il incombait aux 

autorités cantonales de statuer sur l’exécution de son expulsion pénale.

  

Il a retenu que les motifs allégués être à l’origine de la fuite du recourant 

du Malawi et de sa crainte d’y retourner n’étaient pas pertinents au regard 

de l’art. 3 LAsi, dès lors que les investigations menées sur sa nationalité 

avaient révélé qu’il provenait du Nigéria.  

 

Il a considéré que le résultat de ces investigations était de nature à jeter le 

discrédit sur l’ensemble des déclarations du recourant. Il a estimé que 

celles relatives à la découverte de son orientation sexuelle, à son vécu en 

tant qu’homosexuel, aux menaces subies et à la réaction de sa famille 

étaient dénuées des détails significatifs d’une expérience vécue. Il a ajouté 

qu’au vu de l’ensemble des éléments du dossier, le recourant avait déposé 

sa demande d’asile dans un but dilatoire, afin de se soustraire à son 

obligation de quitter la Suisse. Il a conclu que les déclarations du recourant 

ne satisfaisaient pas aux exigences de la vraisemblance énoncées à l’art. 7 

LAsi (RS 142.31).  

 

Il a joint à sa décision une copie de l’index des pièces et de celles soumises 

à consultation. 

I.  

Par courrier du 11 juillet 2023, le recourant a demandé au SEM de lui faire 

parvenir le rapport d’analyse Lingua ou, du moins, les éléments essentiels 

de ce dernier, ainsi que tout document relatif à l’identification par la 

délégation nigériane et indiquant les éléments qui ont conduit celle-ci à le 

considérer comme nigérian. 

J.  

Par acte du 17 juillet 2023, le recourant a interjeté recours auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF) contre la décision 

du SEM du 29 juin 2023. Il a conclu à son annulation et, principalement, à 

la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision. Il a 

sollicité la restitution de l’effet suspensif ainsi que l’assistance judiciaire 

totale.  

 

Invoquant une violation de son droit d’être entendu, il se plaint en 

substance de n’avoir pas été entendu par une personne de même sexe 

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lors de son audition sur ses motifs d’asile. Il fait également grief au SEM 

d’avoir violé son droit de consulter le dossier en ne lui faisant pas parvenir 

la documentation en lien avec la détermination de sa nationalité. A cet 

égard, il souligne n’avoir pas encore reçu de réponse à sa demande du 

11 juillet 2023 de consultation de ces pièces.  

 

Invoquant une violation de l’art. 7 LAsi, il soutient que son pays d’origine, 

le Malawi, n’est pas son pays de socialisation, de sorte que l’analyse 

Lingua ne permettrait pas de retenir l’invraisemblance de ses allégations 

sur sa nationalité. Il reproche au SEM de n’avoir tenu compte ni de la 

difficulté pour lui de s’exprimer sur son orientation sexuelle sans réticence 

et sans honte devant des inconnus ni du mal-être éprouvé à l’évocation de 

la réaction de son entourage comme indice de vécu.   

 

Invoquant une violation de l’art. 3 LAsi, il soutient que l’homosexualité est 

criminalisée tant au Nigéria, où elle pouvait conduire à la lapidation, qu’au 

Malawi, qu’il ne saurait être exigé de lui qu’il cache cette facette de son 

identité en cas de renvoi, dans la mesure où il avait exprimé son intention 

de vivre ouvertement son homosexualité, et qu’il ne pourrait compter ni sur 

une protection étatique ni sur une possibilité de refuge interne. Il indique 

craindre « la réaction et le rejet des membres de sa famille encore présents 

au Nigéria, puisqu’à ce jour, ils ne l’ont pas soutenu et n’approuvent pas 

son orientation sexuelle ».  

 

Il a produit une lettre de soutien du 12 juillet 2023 de J._______, 

coordinatrice de l’association K._______ à G._______. Celle-ci fait part 

des trois contacts téléphoniques à l’occasion desquels le recourant lui a 

ouvertement parlé de son homosexualité et de ses craintes en découlant 

en cas d’expulsion au Nigéria, après que sa représentante juridique les ait 

mis en relation. Elle demande à ce qu’une protection soit accordée au 

recourant, eu égard à la criminalisation de l’homosexualité au Nigéria telle 

que dénoncée dans le rapport de décembre 2020 d’ILGA World, intitulé 

« State-Sponsored Homophobia, Global Legislation Overview Update ». 

Le recourant a joint un extrait de ce rapport. 

K.  

Par décision incidente du 21 juillet 2023, la juge instructeur, considérant 

que D._______, autorité compétente pour exécuter l’expulsion pénale du 

recourant et pour se prononcer sur le report de ladite exécution, 

apparaissait être tenu d’attendre l’issue de la présente procédure pour 

savoir si le recourant était fondé à prétendre à la reconnaissance de la 

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qualité de réfugié et au principe de non-refoulement en découlant, a 

autorisé le recourant à attendre en Suisse l’issue de la présente procédure 

à titre de mesure provisionnelle.  

L.  

Par jugement du 25 juillet 2023, le F._______ a admis la demande de 

D._______ du 14 juillet 2023 de prolongation de la détention administrative 

du recourant et prolongé celle-ci jusqu’au 31 octobre 2023. 

M.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre 

les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 

décisions rendues par le SEM concernant l’asile - lesquelles n'entrent pas 

dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées 

devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition 

applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc 

compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Il convient d’examiner à titre préliminaire les griefs formels de violation 

du droit d’être entendu (cf. Faits let. J.). 

2.2 Invoquant une violation de son droit de consulter le dossier en lien avec 

la détermination de sa nationalité, le recourant reproche au SEM d’avoir 

omis de lui faire parvenir, que ce soit durant la phase d’instruction ou au 

moment de la notification de la décision litigieuse, le rapport d’analyse 

Lingua ou, du moins, les éléments essentiels de ce dernier, ainsi que tout 

document relatif à l’identification par la délégation nigériane et indiquant 

les éléments qui avaient conduit celle-ci à le considérer comme nigérian. 

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2.2.1  

2.2.1.1 Le droit de consulter le dossier prévu aux art. 26 à 28 PA est un 

aspect du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101).  

2.2.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en tant que garantie 

générale de procédure, le droit d'être entendu permet au justiciable de 

consulter le dossier avant le prononcé d'une décision. En effet, la possibilité 

de faire valoir ses arguments dans une procédure suppose la 

connaissance préalable des éléments dont l'autorité dispose (cf. ATF 135 

II 286 consid. 5.1 ;132 V 387 consid. 3.1 ; 126 I 7 consid. 2b). Pour obtenir 

le droit de consulter le dossier, une partie doit en principe en faire la 

demande. Cela suppose qu'elle soit informée lorsque de nouvelles pièces 

essentielles, qu'elle ne connaît pas et ne peut pas non plus connaître, sont 

ajoutées au dossier (cf. ATF 132 V 387 consid. 6.2). Le droit de consulter 

le dossier s'étend à toutes les pièces de la procédure qui sont à la base de 

la décision. L’exercice de ce droit ne peut pas être refusé au motif que la 

pièce en question n'est pas décisive pour l'issue de la procédure. Il 

appartient en effet d'abord aux parties de décider si une pièce contient des 

éléments déterminants qui appellent des observations de leur part 

(cf. ATF 138 I 484 consid. 2.1 ; 137 I 195 consid. 2 ; 133 I 100 consid. 4.3 ; 

132 V 387 consid. 3.2 ;132 I 42 consid. 3.3.2).  

2.2.2 En l’occurrence, sous le coup de la décision de renvoi de D._______ 

du 27 septembre 2020, le recourant était démuni de document d’identité. 

Aussi, le rapport d’analyse Lingua du 25 janvier 2021 et la fiche de la 

délégation nigériane du (…) 2022 s’inscrivaient dans les démarches 

menées par le SEM aux fins de vérifier sa nationalité, dans le cadre de 

l’assistance accordée par le Département fédéral de justice et police aux 

cantons en vue d’obtenir un document de voyage (cf. art. 71 al. 1 let. a LEI 

[RS 142.20], art. 1 et 3 de l’ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du 

renvoi et de l’expulsion d’étrangers [OERE, RS 142.281]). Ils s’inscrivaient 

donc dans le domaine de la mise en œuvre de l’exécution de son renvoi 

relevant du droit des étrangers. A ce titre, ils font partie du dossier 

électronique consacré au retour contenu dans le système d’information 

destiné à la mise en œuvre des retours (système eRetour) avec reprise 

automatique dans le SYMIC (cf. art. 109f et art. 109g al. 2 let. c et al. 3 

LEI). La remise par les autorités nigérianes d’un document de voyage de 

remplacement (ou certificat de voyage d’urgence ou laissez-passer) en 

faveur du recourant ont mis fin aux démarches du SEM visant à obtenir un 

document de voyage nécessaire à l’exécution de son renvoi (du moins 

temporairement, compte tenu de l’échéance de la validité du document de 

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voyage de remplacement intervenue entretemps). Lesdites démarches ont 

donc abouti à l’établissement de la nationalité nigériane du recourant 

(cf. art. V par. 5 de l’Accord en matière d’immigration du 9 janvier 2003 

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République 

fédérale du Nigéria, in : FF 2003 5893), comme l’a à juste titre fait savoir le 

SEM au recourant lors de l’audition du 1er juin 2023 sur ses motifs d’asile 

(cf. Faits, let. G.).  

Le dépôt, le 15 février 2023, par le recourant de sa seconde demande 

d’asile est postérieur à la remise dudit document de voyage. Dans ces 

circonstances, le rapport d’analyse Lingua du 25 janvier 2021, la fiche de 

la délégation nigériane du (…) 2022 et le laissez-passer ne relèvent pas 

des dossiers constitués par le SEM aux fins de statuer sur la première 

demande d’asile du recourant du 20 décembre 2013, respectivement sur 

la seconde du 15 février 2023. Ces pièces ne font ainsi pas partie du 

dossier de la procédure d’asile au sens strict. Elles ne font donc à juste titre 

pas partie des pièces inscrites à l’index des pièces des deux sous-dossiers 

d’asile du dossier N (…), qui ont été transmises pour autant que 

consultables en copie par le SEM au recourant, en réponse à sa demande 

du 6 avril 2023 (cf. Faits let. F.b) ou d’office avec la décision attaquée 

(cf. Faits let. H.). N’y change rien le fait qu’au début de l’audition du 1er juin 

2023 sur les motifs d’asile du recourant (cf. pce 1234528-10 Q. 4 p. 2), 

après que celui-ci ait nié être originaire du Nigéria (cf. pce 1234528-10 

rép. 3 p. 2), ainsi que dans les considérants de la décision litigieuse (cf. le 

ch. 2 des faits en p. I de ladite décision), le SEM ait constaté que lesdites 

démarches avaient abouti à l’établissement de sa nationalité nigériane.  

Pour le reste, le SEM a suffisamment respecté le droit du recourant de 

s’exprimer quant à sa nationalité avant de statuer en matière d’asile. En 

effet, il lui a communiqué, en substance, lors de ladite audition, les 

conclusions de l’analyste Lingua sur sa sociabilisation au Nigéria, la 

confirmation le (…) 2022 de sa nationalité nigériane par une délégation 

nigériane après son audition menée par celle-ci et la portée accordée à ces 

démarches effectuées dans le domaine du droit des étrangers, à savoir la 

preuve de la nationalité nigériane. Il lui a donné l’occasion de s’exprimer à 

ce sujet. Pour ces raisons, les griefs tirés d’une violation, par le SEM, du 

droit du recourant de consulter le dossier sont infondés (cf. consid. 2.2). 

  

2.2.3 La demande adressée par le recourant au SEM en date du 11 juillet 

2022, soit après le prononcé de la décision litigieuse, et tendant à la 

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consultation du rapport d’analyse Lingua du 25 janvier 2021 et de la fiche 

de la délégation nigériane du (…) 2022 (cf. Faits let. I.) est rejetée par le 

Tribunal. En effet, comme exposé précédemment, ces pièces ne relèvent 

pas du dossier constitué par le SEM aux fins de statuer sur la demande 

d’asile du recourant du 15 février 2023 et celui-là a suffisamment respecté 

le droit de ce dernier de s’exprimer quant à sa nationalité avant de statuer 

en matière d’asile. A ce stade, il convient encore de souligner que le 

recourant n’a toujours pas produit de moyen de preuve quant à son identité 

alléguée (cf. art. 8 al. 1 let. a et let. b LAsi), dont la nationalité est une 

composante (cf. art. 1a let. a de l’Ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 

[OA 1, RS 142.311]). En outre, ses allégations d’une audition à l’autre sur 

son parcours de vie et, partant, son lieu de socialisation sont 

diamétralement opposées. Dans ces circonstances, sa demande paraît 

purement dilatoire. Pour le reste, la question de savoir si le recourant 

pourrait obtenir du maître du fichier un droit d’accès au titre de la protection 

des données ne se pose pas au Tribunal dans la présente procédure sur 

recours en matière d’asile.  

2.3 Invoquant une violation de son droit d’être entendu en lien avec l’art. 6 

de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), il se 

plaint de n’avoir pas été entendu lors de son audition sur ses motifs d’asile 

sur ses droits découlant de cette disposition. Il ajoute que, même si la 

violation de cette disposition ne l’a pas empêché d’aborder ces motifs 

d’asile « liés au genre », ladite audition n’a pas été menée de manière à 

poser un cadre idéal qui lui aurait permis de s’exprimer sans réticence, ni 

honte, faute d’empathie ou d’encouragement face à son langage corporel 

dénotant un certain mal-être en lien avec ce sujet, comme l’avait fait 

remarquer sa représentante juridique en fin d’audition. 

2.3.1  

2.3.1.1 Aux termes de l’art. 6 OA 1 (fondé sur la délégation législative 

prévue à l’art. 17 al. 2 LAsi), s’il existe des indices concrets de persécution 

liée au genre ou si la situation dans l’Etat de provenance permet de déduire 

qu’il existe de telles persécutions, la personne requérant l’asile est 

entendue par une personne du même sexe. 

2.3.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal, une persécution liée au genre 

au sens de cette disposition consiste à exercer sur la victime (qu’il s’agisse 

d’un homme ou d’une femme) des violences sexuelles ou à l’atteindre dans 

son identité sexuelle. La disposition précitée doit également être prise si 

possible en compte lors du choix de l'interprète et du procès-verbaliste. 

E-3967/2023 

Page 12 

Emanation du droit d'être entendu, elle tend à la protection de la personne 

à entendre, son but étant de lui permettre d'exposer de manière adéquate 

les préjudices subis dont elle se prévaut, de la manière la plus libre 

possible, sans être entravée par des sentiments de honte. Elle a aussi pour 

finalité de garantir l'établissement exact des faits. Cette disposition de 

protection ne constitue pas uniquement un droit pour la personne requérant 

l'asile de demander une telle audition, mais oblige également l'autorité à 

procéder d'office de cette manière, dès qu'il existe de tels indices de 

préjudices de nature sexuelle. La personne concernée est cependant libre 

de renoncer à ce droit, une telle renonciation devant toutefois être 

expressément manifestée (cf. ATAF 2015/42 consid. 5.2 et jurisp. cit.). 

2.3.2 En l’espèce, le recourant ne se prévaut pas d’une persécution 

(passée) liée au genre, ni même d’une fuite de son pays d’origine pour 

échapper à une telle persécution, mais exclusivement d’un risque de 

persécution en cas de retour. Il allègue en effet avoir découvert son 

homosexualité en 2016 en Espagne, soit après son arrivée dans l’espace 

Schengen. Il ne saurait donc être une victime d’une persécution liée au 

genre, protégée par l’art. 6 OA 1. De surcroît, lors de l’audition du 1er juin 

2023, ni le recourant ni sa représentante juridique n’ont formulé d’objection 

à ce que l’audition soit menée à son terme en présence de personnes de 

sexe féminin. En outre, en fin d’audition, à la remarque de sa représentante 

juridique sur ses tremblements, le recourant a spécifié que son mal-être 

était induit par son récit sur les insultes subies, sans lien avec les 

personnes présentes à l’audition (cf. pce 1234528-11 ad rép. 79 p. 11). 

Pour ces raisons, les griefs tirés d’une violation de l’art. 6 OA 1 sont 

infondés. Pour les mêmes raisons, un établissement inexact ou incomplet 

de l’état de fait pertinent ne saurait être retenu. 

3.  

3.1 A ce stade, il s’agit d’examiner si c’est à bon droit que le SEM a estimé 

dénuées de pertinence les allégations du recourant sur ses motifs de fuite 

du Malawi et invraisemblables celles sur ses motifs (actuels) de protection 

et, partant, dénuée de fondement objectif sa crainte d’être persécuté en 

cas de retour dans son pays d’origine. 

3.2  

3.2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

E-3967/2023 

Page 13 

leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (cf. art. 3 al. 2 LAsi).  

3.2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable, lorsque l’autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (cf. art. 7 al. 2 LAsi).  

3.3 Conformément à la jurisprudence, des allégations sont vraisemblables, 

lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : 

consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et 

que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont 

fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et 

concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant 

généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes 

de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 

déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles 

sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en 

particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et 

sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité 

du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits 

importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses 

allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans 

raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 

LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins 

importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 

allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait 

d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 

d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 

déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette 

vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

3.4 En l'occurrence, il convient de confirmer que les allégations du 

recourant sur sa fuite du Malawi suite à un conflit en lien avec 

l’appropriation de terres agricoles appartenant à son défunt père ne sont 

pas pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi. En effet, le recourant étant nigérian 

(cf. consid. 2.2.2 et 2.2.3), ce motif de fuite invoqué vis-à-vis du Malawi, 

E-3967/2023 

Page 14 

soit un Etat tiers en l’espèce, ne saurait être décisif au regard de cette 

disposition.  

Compte tenu des particularités du cas présent, il n’est pas inutile de 

souligner, en lien avec le motif de fuite allégué par le recourant, que celui-ci 

ne prétend au demeurant pas - ni a fortiori n’établit - risquer à ce jour 

(encore) une persécution, de sorte qu’une crainte fondée de persécution 

au sens de cette disposition ne saurait être retenue. A cela s’ajoute que 

ledit motif de fuite relève d’un dessein d’enrichissement illégitime et ne peut 

donc pas être mis en relation avec un des motifs exhaustivement énumérés 

à l’art. 3 LAsi. De surcroît, ses prétendus motifs de fuite du Malawi ne sont 

pas non plus vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi. En effet, ses 

allégations sont diamétralement opposées d’une audition à l’autre sur son 

parcours de vie et, plus précisément, sur la chronologie des faits en lien 

avec son départ du Malawi (en juin 2012 ou encore en novembre 2011 

après y avoir effectué toute sa scolarité [cf. pce A9 ch. 1.07, 1.17.04, 2.01, 

5.01 et 7.01] ; départ du pays à l’âge de […] ou […] ans [soit en 2000 ou 

2001] avant de débuter sa scolarité [cf. pce 1234528-10 rép. 19, 20-22, 

31]), sur la composition de sa fratrie (deux sœurs [cf. pce A9 ch. 3.01] ; 

deux frères et quatre sœurs [cf. pce 1234528-10 rép. 12]) et sur la 

personne au sein de celle-ci tuée à la suite du meurtre de son père (sa 

sœur aînée [cf. pce A9 ch. 7.01] ou son frère aîné [cf. pce 1234528-10 

rép.18 et 37]). A cela s’ajoute l’absence de détails significatifs d’une 

expérience vécue de ses allégations lors de son audition du 1er juin 2023 

sur le conflit, sa cause, les protagonistes de celui-ci, les circonstances du 

meurtre de son père et de celui de son frère aîné. 

3.5 Il convient également de confirmer l’absence de vraisemblance des 

motifs prétendus être à l’origine de sa crainte (actuelle) de retourner dans 

son pays d’origine. En effet, le recourant n’est pas personnellement 

crédible en raison de ses déclarations diamétralement opposées d’une 

audition à l’autre sur son parcours de vie (cf. consid. 3.4) et du retard à 

demander l’asile depuis son retour en Suisse, étant remarqué qu’il n’a 

déposé sa seconde demande qu’après avoir appris la réservation d’un 

prochain vol sous escorte policière, soit en vue vraisemblablement de 

mettre en échec sa mise en œuvre. En outre, ses allégations sur la manière 

dont il s’était découvert homosexuel en Espagne, sur sa relation de couple 

nouée dans ce pays avec le dénommé H._______, sur l’identité de ce 

partenaire, sur les motifs ayant conduit à leur séparation, sur les insultes 

proférées par son frère et ses sœurs, sur ses confrontations à 

l’homophobie dans la vie courante, sur ses publications en lien avec le 

E-3967/2023 

Page 15 

mouvement LGBTQ sur son compte (…) et sur les interventions de son ex-

copine sur ledit compte manquent de détails significatifs d’une expérience 

vécue. Pour le reste, il n’a produit aucune preuve de ces prétendues 

publications. A cela s’ajoute qu’il a modifié sa version des faits en cours 

d’audition s’agissant de son entente avec ses frère et sœurs, prétendant, 

lorsque la question lui a été posée hors contexte, être en bons termes avec 

eux (cf. pce 1234528-10 rép. 49), pour ensuite affirmer l’inverse dans le 

contexte de ses motifs de protection (cf. idem rép. 58). De plus, 

l’inconstance et le caractère évasif de ses allégations sur l’existence ou 

non d’une relation de couple au moment de l’audition donne l’impression 

d’un récit controuvé (cf. idem rép. 65-69). Dans ce contexte, son mal-être 

exprimé à la fin de l’audition en réponse à une remarque de sa 

représentante juridique ne saurait être constitutif d’un indice de vécu, 

comme défendu dans le recours. Enfin, la lettre de soutien du 12 juillet de 

J._______, coordinatrice de l’association K._______ à G._______, est 

dénuée de valeur probante. En effet, la confirmation de contacts 

récemment noués par le recourant avec cette association, à l’initiative de 

sa représentante juridique (cf. idem rép. 70), n’est pas susceptible d’étayer 

son orientation sexuelle.  

Au vu de ce qui précède, le recourant ne rend pas non plus vraisemblable 

au sens de l’art. 7 LAsi son orientation sexuelle alléguée. Partant, sa 

crainte d’être persécuté en raison de celle-ci, en cas de retour dans son 

pays d’origine, n’est pas objectivement fondée au sens de l’art. 3 LAsi. 

3.6 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la décision attaquée 

confirmée. 

4.  

S'avérant manifestement infondé, celui-ci l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi). 

5.  

5.1 Au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du 

recours, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 PA et 102m al. 1 let. a LAsi). 

5.2 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 

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Page 16 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-3967/2023 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

 

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :