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**Case Identifier:** aaa761db-b0fc-57c9-972c-5cbb55d4d005
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.04.2025 D-1668/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1668-2025_2025-04-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1668/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva, juge unique,  

avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 

Michel Jaccottet, greffier. 

   

Parties 
 A._______,  

née le (…), 

Burundi,   

représentée par Mathias Deshusses,  

SAJE  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 6 février 2025 / N (…). 

 

 

 

D-1668/2025 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, ressortissante 

burundaise, d’ethnie tutsie, le 11 octobre 2022, 

le procès-verbal de l’enregistrement des données personnelles du 

17 octobre 2022, 

la procuration signée par l’intéressée en faveur de Caritas Suisse à 

B._______, le 25 octobre 2022, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du  

24 juillet 2024, 

la décision incidente du 29 juillet 2024, par laquelle le SEM a décidé de 

traiter la demande d’asile de l’intéressée dans le cadre d’une procédure 

étendue au sens de l’art. 26d LAsi (RS 142.31), 

la résiliation du mandat par Caritas Suisse, le 6 août 2024, 

le procès-verbal de l’audition complémentaire du 28 janvier 2025,  

les documents produits par l’intéressée, à savoir en particulier l’original de 

sa carte d’identité, la copie d’une page de son passeport, une clé USB 

contenant une vidéo d’un accident de voiture ne la concernant pas et des 

vidéos en relation avec ses activités en tant (…), la copie des cartes de 

demandeurs d’asile de ses (…) au C._______, un « rapport d’expertise 

médicale » de l’hôpital (…), une « attestation de composition familiale » 

ainsi qu’une copie de sa carte de (…), 

la décision du 6 février 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié à l’intéressée, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure,  

le recours du 10 mars 2025 (date du sceau postal), par lequel l’intéressée 

a conclu à l’annulation de ladite décision, à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié, à l’octroi de l’asile ainsi que subsidiairement au prononcé d’une 

admission provisoire,  

les demandes de dispense du versement de l’avance de frais et 

d’assistance judiciaire totale dont il est assorti, 

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l’accusé de réception du recours par le Tribunal administratif fédéral  

(ci-après : le Tribunal), le 11 mars 2025,  

la décision incidente du 18 mars 2025, par laquelle le Tribunal a rejeté les 

demandes de dispense du versement de l’avance de frais ainsi que 

d’assistance judiciaire totale et a invité la recourante à payer, jusqu’au 

2 avril 2025, une avance sur les frais de procédure présumés de 750 

francs, 

le paiement de l’avance de frais dans le délai imparti, 

  

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF  

[RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que l’intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu’en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 

d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; 

voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5), 

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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques, 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 

et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), 

qu’il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 

que la crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 

que sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution, 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

qu’en l’espèce, l’intéressée a déclaré être née à D._______ et avoir étudié 

pendant trois ans (…), après avoir été scolarisée six années à l’école 

primaire et quatre années à l’école secondaire, 

qu’elle aurait tout d’abord échoué à l’examen en raison des problèmes 

ethniques récurrents au Burundi,  

qu’elle aurait finalement reçu son diplôme et poursuivi ses études à 

l’Université, à la faculté (…), où elle aurait obtenu une licence en (…) en 

2014, 

qu’après avoir effectué une formation sur le (…), elle aurait travaillé durant 

cinq ans comme (…) et (…), 

qu’en 2018, elle aurait été interpellée par un militaire, qui aurait voulu 

l’emmener dans un endroit où des gens étaient tués, mais celui-ci aurait 

finalement renoncé, ayant probablement eu peur des personnes présentes 

sur place, 

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qu’en 2020, comme elle n’avait pas la carte du parti CNDD-FFD qu’un 

policier lui demandait, celui-ci s’en serait pris à l’ami qui se trouvait avec 

elle et aurait conduit ce dernier en prison, 

que de (…) 2019 à (…) 2022, alors qu’elle travaillait à (…) de E._______, 

elle aurait rencontré des problèmes en raison de son ethnie tutsie, 

que le 22 juillet 2022, elle se serait rendue au Rwanda afin de rendre visite 

à sa (…), 

qu’à son retour, le (…) 2022, elle aurait été arrêtée à la frontière par un 

policier, qui l’aurait reconnue et qui lui aurait demandé sa carte du parti 

CNDD-FFD,  

qu’étant donné qu’elle n’en possédait pas, elle aurait été amenée au 

bureau du chef du poste, où trois Imbonerakure se seraient moqués d’elle 

et l’auraient menacée en raison de son origine tutsie et du fait qu’elle n’était 

pas membre du parti,  

qu’en outre, elle aurait été frappée à de nombreuses reprises par des 

membres des Imbonerakure, qui  lui auraient reproché d’avoir aidé en (…) 

2022 F._______, une jeune fille violée par un agent du (…), en officiant 

comme (…) devant le parquet, 

que par la suite, elle aurait été amenée en voiture dans un lieu, où elle 

aurait de nouveau été frappée et agressée sexuellement, 

que le lendemain, elle se serait réveillée à l’hôpital, où une amie serait allée 

la chercher et l’aurait ramenée chez elle, 

qu’alors qu’elle se cachait chez cette amie, son (…) l’aurait informée de la 

présence d’inconnus à sa recherche à côté de leur domicile et de la 

disparition d’un cousin, 

que par ailleurs, elle aurait reçu des messages électroniques de personnes 

lui demandant de se rendre à l’école où elle travaillait, 

que craignant d’être tuée, elle aurait quitté le Burundi, le (…) 2022, depuis 

l’aéroport international de Bujumbura à destination de G._______, avant 

d’arriver en Suisse, le 11 octobre suivant, 

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qu’après son départ, deux de ses (…) seraient partis à l’étranger, alors 

qu’elle serait sans nouvelle de son (…), qui se serait fait enlever alors qu’il 

faisait du sport, 

qu’en l’espèce, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les déclarations 

de l’intéressée ne satisfaisaient ni aux conditions de l’art. 3 LAsi ni aux 

exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 

que d’abord, il y a lieu de préciser que la recourante n’avait jamais 

rencontré de problèmes avec les autorités burundaises avant son 

arrestation en (…) 2022, 

qu’ensuite, si elle avait véritablement été dans le collimateur des autorités 

parce qu’elle avait aidé, en (…) 2022, une jeune fille (…), violée par un 

agent de sécurité du (…), celles-ci n’auraient pas attendu (…) 2022, soit 

(…) mois plus tard, qu’elle traverse la frontière avec le Rwanda, pour 

l’arrêter ou entreprendre des actions contre elle, 

que ceci est d’autant plus vrai que la personne qui l’aurait reconnue au 

poste frontière serait un chef des Imbonerakure de la province de 

D._______, qui aurait habité dans le même quartier qu’elle et aurait essayé 

de la recruter pour le parti à plusieurs reprises dans le passé (cf. procès-

verbal [p.–v.] de l’audition du 28 janvier 2025, réponses aux questions 24 

et 25), 

qu’en outre, il n’est pas crédible que les autorités l’aient relâchée ou ait fait 

en sorte qu’elle soit amenée à l’hôpital après sa détention, respectivement 

son agression sexuelle, si elle était dans leur collimateur, 

que de même, les recherches mises en place par les autorités autour de 

son domicile ne sont pas en adéquation avec sa libération et son transport 

au centre de soins, celles-ci ayant eu alors l’opportunité de la garder sous 

contrôle si elle avait représenté une menace pour elles, 

que, par ailleurs, les motifs avancés par l’intéressée pour justifier son 

arrestation, notamment le fait d’avoir officié comme (…) pour une jeune fille 

violée par un agent du (…), ne sauraient expliquer l’acharnement des 

autorités contre elle et contre ses frères, 

qu’à ce propos, la recourante n’a jamais été engagée politiquement au 

Burundi et n’a jamais fait l’objet de procédures judiciaires (cf. p.–v. du 

28 janvier 2025, réponses aux questions 71 et 72), 

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que le fait d’appartenir à l’ethnie tutsie et d’avoir refusé l’adhésion au parti 

CCNDD-FFD ne saurait expliquer non plus les problèmes rencontrés par 

ses (…), 

que cela étant, la déclaration de l’intéressée selon laquelle ses (…) ont dû 

changer d’adresse pour échapper aux autorités est en totale contradiction 

avec le fait que l’un d’eux aurait continué à exercer ses activités sportives 

« comme d’habitude » et aurait été enlevé alors qu’il était sorti pour faire 

du sport (cf. p.–v. du 28 janvier 2025, réponse à la question 29), 

que de plus, les parents de l’intéressée qui vivent encore au Burundi n’ont 

pas subi de conséquences suite à son départ du pays (cf. p.–v. du 

28 janvier 2025, réponse à la question 59), 

que d’autres éléments d’invraisemblance parsèment le récit de 

l’intéressée, 

qu’ainsi, la recourante s’est contredite sur l’identité des personnes lui ayant 

écrit des messages électroniques, déclarant d’abord que celles-ci 

travaillaient dans son école, puis qu’elles se faisaient passer pour des 

collègues de travail, mais qu’elle ne les connaissait pas (cf. p.–v. du 

24 juillet 2024, réponse à la question 45 ; p.–v. du 28 janvier 2025, réponse 

à la question 29), 

que de plus, elle a déclaré avoir habité chez son amie après son séjour au 

centre de santé du (…) au (…) 2022 (cf. p.–v. du 24 juillet 2024, réponse à 

la question 22), ce qui est en contradiction avec le fait que la même amie 

l’aurait amenée dans un autre quartier chez son (…) durant cette période 

(cf. p.– v. du 28 janvier 2025, réponse à la question 46), 

que par ailleurs, la recourante n’a rencontré aucun problème lors de son 

départ du Burundi en avion, alors qu’elle a présenté son passeport aux 

autorités douanières, 

qu’à ce propos, il est illogique qu’elle ait voulu cacher aux autorités de 

l’aéroport son identité en mettant un voile et des lunettes, tout en 

présentant son propre passeport au contrôle douanier (cf. p.–v. du 24 juillet 

2024, réponses aux questions 46, 49 et 50), 

que sur le vu de ce qui précède, l’intéressée n’a pas démontré que 

l’agression sexuelle dont elle aurait été victime, indépendamment de la 

question de sa vraisemblance, se soit déroulée dans les circonstances 

décrites, respectivement pour un des motifs de l’art. 3 LAsi,  

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que la recourante ne saurait se prévaloir de l’arrêt du Tribunal 

E-4731/2015, cité à l’appui de son recours, le Tribunal ayant tranché sur la 

vraisemblance de l’agression sexuelle dans ce dernier cas, 

qu’en outre, l’explication donnée au stade du recours, selon laquelle les 

incohérences de son récit seraient dues aux effets du traumatisme qu’elle 

aurait subi, ne trouve aucune assise dans le dossier,  

que s’agissant des problèmes qu’elle aurait rencontrés dans sa vie de tous 

les jours  en raison de son ethnie tutsie, ceux-ci n’atteignent pas l’intensité 

suffisante pour conclure à la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal, il n'existe 

pas de persécution collective contre les Tutsis au Burundi, en l'absence de 

profil à risque (cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal E-3021/2023 du 

29 novembre 2023 consid. 4.1.1 in fine et réf. cit.), 

que pour le reste, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 

étant suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et 

le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en remettre en 

cause le bien-fondé, 

qu’au regard de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste 

le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 

qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l’art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, 

RS 142.311]), n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas démontré qu'elle 

serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour les mêmes raisons, l'intéressée n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

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contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître une mise en danger concrète de la recourante, 

que quand bien même la situation sécuritaire et économique est difficile 

dans certaines provinces (cf. arrêt du Tribunal E-3021/2023 op. cit. 

consid. 9.2 et jurisp. cit.), le Burundi ne se trouve pas en proie, sur 

l’ensemble de son territoire, à une guerre, une guerre civile ou une situation 

de violence généralisée, 

que de plus, la recourante a vécu à E._______ de (…) 2020 à (…) 2022, 

n’a pas de famille à charge et est au bénéfice d’expériences 

professionnelles notamment en tant que (…), soit autant d’éléments devant 

lui faciliter sa réintégration dans le marché du travail de son pays d’origine,  

que dans ses efforts de réinstallation, elle pourra en outre compter sur le 

soutien d’un réseau familial avec lequel elle a maintenu des contacts 

(cf. p.–v. du 28 janvier 2025, réponses aux questions 12ss), 

qu’en ce qui concerne son état de santé, il est rappelé que l’exécution du 

renvoi ne cesse d’être raisonnablement exigible que si, en raison de 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé du 

requérant se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou 

psychique (cf. ATAF 2014/26 ; 2011/50 précités),  

que l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans le 

pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où les personnes 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence, 

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental qui 

transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.), 

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que l’art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 

décision d’exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 

un droit général d’accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures 

hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d’origine ou de 

destination de l’intéressé n’atteignent pas le standard élevé qu’on trouve 

en Suisse (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et les références citées), 

qu’en l’espèce, lors de son audition du 24 juillet 2024, après avoir déclaré 

qu’elle allait bien, l’intéressée a précisé prendre des médicaments, en 

raison de (…) et de (…), et suivre un traitement (…), alors qu’au cours de 

son audition du 28 janvier 2025, elle a allégué prendre un traitement quand 

cela était nécessaire et voir sa (…) chaque semaine, 

qu’au stade du recours, elle a soutenu souffrir de (…), étant suivie par un 

(…), 

que cela étant, l’intéressée n’a produit depuis son arrivée en Suisse aucun 

document susceptible d’attester ses problèmes médicaux, 

qu’en tout état de cause, ses problèmes somatiques, pour lesquels elle 

reçoit des anti-douleurs, ne constituent pas des atteintes graves 

susceptibles de faire obstacle à l’exécution de son renvoi au sens de la 

jurisprudence (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 

8.3 et jurisp. cit.), 

qu’il en va de même des troubles psychiques, pour lesquels il existe des 

traitements psychiatriques et psychologiques ambulatoires et hospitaliers 

au Burundi, notamment dans la capitale, où il lui sera loisible de s’installer 

à son retour, comme le SEM l’a retenu au considérant III, pt. 2 de la 

décision attaquée, appréciation non contestée au stade du recours, 

qu’en effet, selon la jurisprudence du Tribunal, les traitements pour les 

problèmes psychiques sont disponibles au Burundi (cf. notamment arrêts du 

Tribunal E-4672/2023 du 22 mai 2024 consid. 10.4 et E-5813/2023 du 

26 janvier 2024 consid. 10.4), 

que pour le surplus, il appartiendra aux médecins qui assurent sa prise en 

charge en Suisse de la préparer à son retour au Burundi, 

que par ailleurs, elle pourra se constituer une réserve de médicaments 

avant son départ de Suisse et, le cas échéant, présenter au SEM, après la 

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clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens 

de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à 

l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 

11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue 

d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins 

médicaux de base, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant tenue de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 

la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ceux-ci sont intégralement couverts par l'avance de frais 

de même montant, versée le 1er avril 2025. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Michel Jaccottet 

 

 

Expédition :