# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3786c499-7471-51a0-8fb4-762d9f813bce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.11.2023 P/21613/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21613-2021_2023-11-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21613/2021 ACPR/888/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 13 novembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me B______, avocat,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière et de refus de réquisitions de preuve, ainsi que 

contre l'ordonnance de refus d'octroi de l'assistance juridique gratuite, rendues le 20 juillet 

2023 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/14 - 

P/21613/2021 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 27 juillet 2023, A______ recourt contre les ordonnances du 
20 juillet 2023, communiquées sous pli simple, par lesquelles le Ministère public a, 
pour l'une, refusé ses réquisitions de preuve et refusé d'entrer en matière sur sa 
plainte contre son épouse, et, pour l'autre, refusé sa demande d'assistance judiciaire 
gratuite. 

Le recourant conclut, préalablement, à être dispensé des frais de la procédure, et, 
principalement, à l'annulation des ordonnances susmentionnées, au renvoi de la cause 
au Ministère public pour complément d'instruction et à l'octroi de l'assistance 
juridique gratuite avec effet au 8 novembre 2021. 

b. Dans son rapport du 8 septembre 2023, le Greffe de l'assistance juridique a 
constaté que A______ ne pouvait, en raison de sa situation financière, faire face aux 
honoraires d'un avocat. Le recourant a ainsi été dispensé, par la Direction de la 
procédure, du versement des sûretés (art. 383 CPP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 8 octobre 2021, A______, né en 1985, de nationalité péruvienne et titulaire 
d'un permis de séjour, s'est présenté au poste de police, où il a été entendu en qualité 
de personne appelée à donner des renseignements. En substance, il a exposé avoir 
épousé en 2015, au Pérou, C______, ressortissante espagnole et péruvienne (titulaire 
d'un permis d'établissement en Suisse) née en 1970, et l'avoir rejointe en Suisse en 
2017. Leur relation était "tourmentée". Lorsqu'ils étaient au Pérou, elle le frappait 
"déjà" et cela n'avait pas changé à son arrivée en Suisse. Chaque semaine, elle lui 
donnait des coups de poing à divers endroits du corps, y compris au visage, surtout 
lorsqu'elle buvait de l'alcool. En 2018, elle l'avait frappé avec un talon au niveau de 
la tête. Il avait saigné, mais n'avait pas consulté de médecin, car il n'avait pas encore 
de permis. Il vivait toujours avec la précitée, qui le menaçait de le dénoncer s'il 
abandonnait le domicile conjugal.  

A______ a précisé ne pas souhaiter porter plainte pour ces faits. 

b. Entendue le même jour par la police, C______ a expliqué que sa relation avec 
A______ était très conflictuelle depuis deux ans, car lorsque le précité buvait, il 
devenait agressif. Il l'insultait souvent et lui avait craché au visage environ un mois 
plus tôt. Dès le début de leur relation, elle avait eu des informations selon lesquelles 
il la trompait, et il était d'ailleurs père de trois enfants de mères différentes, au Pérou. 
Elle avait effectivement lancé une chaussure en direction du précité, mais pas en 
2018, cela s'était passé au Pérou, à une date dont elle ne se souvenait pas ; il n'avait 

- 3/14 - 

P/21613/2021 

pas été blessé. Elle ne l'avait jamais frappé et n'en aurait d'ailleurs pas la force 
[physique]. 

c. Par courrier daté du 8 novembre 2021, A______ a déposé plainte contre 
C______ pour injures, menaces, lésions corporelles simples, subsidiairement voies 
de fait, contrainte, subsidiairement extorsion et chantage, et dénonciation 
calomnieuse. Il a également déposé plainte contre D______ – la sœur de son épouse 
– pour menaces, traite d'êtres humains, subsidiairement usure, atteinte astucieuse aux 
intérêts pécuniaires d'autrui et détournement de retenues sur salaires. 

En substance, il a expliqué qu'après son arrivée à Genève en 2017, il avait 
régulièrement été menacé par son épouse. Chaque fois qu'ils avaient une discussion 
au sujet de ses filles [nées d'une autre relation, au Pérou], ou qu'il sortait, il y avait une 
dispute et la précitée lui donnait des coups de poing au visage ou des gifles, lui disant 
"je vais te faire jeter, sal[e] chien de merde". Il a produit à cet effet trois 
photographies, non datées, sur lesquelles il présente une tuméfaction à un œil 
(première photo), des rougeurs sur un côté du visage (deuxième photo) et un 
hématome sur une partie indéterminée du corps (troisième photo). En 2017, il avait 
commencé à travailler dans le restaurant tenu par la sœur de son épouse, pour un 
salaire mensuel de CHF 600.- qui avait ensuite été augmenté, en dernier lieu à 
CHF 1'000.-. Son épouse lui disait qu'elle dénoncerait sa situation irrégulière en 
Suisse s'il se plaignait d'elle ou de ses conditions de travail. En avril 2017, les coups, 
les insultes et les menaces de la part de C______ s'étaient intensifiés. Elle l'avait 
frappé une fois à l'aide d'un talon jusqu'à ce qu'il saigne. 

Par ailleurs, dans le cadre de la demande de regroupement familial qui avait été 
déposée [en faveur de ses filles, cf. B.g. infra], il avait appris que son épouse avait déclaré 
aux autorités qu'il était arrivé en Suisse le 5 octobre 2019, ce qui était faux. 

Du 15 février à septembre 2020, ils avaient hébergé son cousin, E______, lequel 
avait été témoin des violences qu'il subissait. En août 2020, il s'était finalement 
résolu à demander de l'aide à [l'association] F______, sur conseil du dénommé 
G______, qui avait vu des marques sur son visage et sur l'un de ses bras. Son épouse 
l'avait plusieurs fois menacé de le faire expulser de Suisse, s'il la quittait, ou de le 
dénoncer pour vol. Au début du mois d'octobre 2021, lorsqu'il avait annoncé à 
C______ qu'il souhaitait se séparer, elle lui avait répondu qu'elle le brûlerait avec de 
l'essence si elle le croisait. Il s'était rendu à la police pour s'assurer qu'il avait le droit 
de partir. Le jour où il était allé récupérer ses affaires au domicile conjugal, la police 
[appelée par les deux époux] avait dû intervenir.  

d.  Par lettre du même jour, A______ a requis le bénéfice de l'assistance juridique 
gratuite. 

- 4/14 - 

P/21613/2021 

e. Le 6 janvier 2022, C______ a déposé plainte contre A______ pour dénonciation 
calomnieuse. Elle a par ailleurs mentionné que le précité était, le jour où il était venu 
récupérer ses affaires, entré sans droit dans l'appartement et avait emporté des 
affaires lui appartenant. 

f. Le 9 août 2022, D______ a déposé plainte contre A______ pour diffamation et 
dénonciation calomnieuse. 

g.A______ a été entendu par la gendarmerie le 15 février 2022 sur la plainte déposée 
contre lui par son épouse, puis à nouveau le lendemain sur sa plainte (à lui) du 
8 novembre 2021. Il était, les deux fois, assisté d'un interprète et de son avocat. 

Il a expliqué comme suit les raisons de son audition à la police le 8 octobre 2021, 
puis son dépôt de plainte le 8 novembre suivant : 

 "En octobre 2021, j'étais en plei[n] conflit avec ma femme et j'ai fait plusieurs 
all[ers] à la police car je vivais une situation qui n'allait plus avec ma femme. 

J'avais demandé un jour à la police si je pouvais aller chercher mes affaires dans 

l'appartement où se trouvait ma femme, car je voulais éviter les problèmes et 

entre les nombreux contacts que j'ai eu avec la police, je me suis retrouvé à 

déposer une plainte pénale à l'encontre de ma femme, mais sans m'en rendre 

compte. C'est la raison pour laquelle, j'ai parallèlement déposé une plainte pénale 

auprès du Ministère public à travers mon avocat et que je me retrouve avec deux 

procédure[s] mais pour la même affaire. Par conséquent, concernant la plainte à 

l'encontre de C______ je me réfère à ma plainte déposée auprès de vos collègues 

en octobre 2021. Cependant, il y a des informations complémentaires concernant 

cette plainte qui figurent dans la plainte déposée en novembre 2021 auprès du 

Ministère public. De ce fait, je me réfère au deux plaintes déposées" (audition du 
16 février 2022, p. 3-4).  

Il ressort, au surplus, des audition de A______ que, depuis qu'il avait quitté le 
domicile conjugal, il vivait avec ses deux filles – nées au Pérou en janvier 2014 et 
juillet 2017 – et la mère de celles-ci, qui étaient arrivées à Genève en octobre 2021. 
La demande de regroupement familial [pour ses filles] avait été déposée le 21 janvier 
2021 par C______. Lorsqu'il avait fait la connaissance de cette dernière, en 2014, au 
Pérou, sa fille aînée avait 5 ou 6 mois. Il avait épousé C______ en 2015. Il avait 
conçu sa deuxième fille avec la mère de sa première fille, alors qu'il se trouvait au 
Pérou et C______ à Genève. À cette époque, lui et son épouse n'étaient "plus 
ensemble à ce moment-là, à cause de la distance". 

h. Le Ministère public a ouvert une instruction, le 11 avril 2022, contre D______ 
pour infractions aux art. 157, 159, 180 et 182 CP. 

- 5/14 - 

P/21613/2021 

i.  Par lettre de son conseil, du 1er novembre 2022, A______ a relancé le Ministère 
public sur sa demande d'assistance judiciaire gratuite. Il informait par ailleurs 
l'autorité que, "en réaction à [s]a plainte pénale", C______ avait transmis des 
informations "contradictoires et erronées" à l'OCPM, induisant cet office en erreur. 

j. Par avis du 5 juin 2023, le Ministère public a informé les parties de la prochaine 
clôture de l'instruction et imparti à celles-ci un délai pour faire valoir leurs 
éventuelles réquisitions de preuves. 

K. A______ a produit à la procédure, par l'intermédiaire de son conseil, copies de 
deux attestations du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions 
(LAVI), des 23 novembre 2022 et 31 mai 2023, ainsi que d'une attestation établie par 
le foyer H______, le 25 mai 2023, certifiant qu'il y avait séjourné en urgence du 
20 octobre au 16 novembre 2021.  

L'attestation de l'intervenante LAVI expose que A______ était suivi depuis le 
11 octobre 2021, "en raison des nombreuses violences qu'il [avait] confié avoir 
subies".  Il présentait un état de stress aigu et exprimait beaucoup de peur et 
d'insécurité. Il avait été orienté vers un service de soutien psychologique spécialisé 
dans l'aide aux hommes victimes de violence conjugale. Lors des entretiens, le 
précité avait "du mal à contenir ses émotions" et semblait "épuisé et en vigilance 
constante". Il avait rapidement fait part des menaces reçues de son épouse, qu'il 
prenait très au sérieux. Tout au long du suivi, il avait été constaté que l'évolution des 
violences et des menaces dans le contexte conjugal et familial provoquait de fortes 
manifestations de peur, d'agitation et de pleurs. Les efforts fournis par l'intéressé 
pour tenter de sortir de l'emprise de sa relation conjugale tout en maintenant une vie 
professionnelle active avaient participé à son état d'épuisement physique et de 
détresse psychique. Il était très atteint par la dimension d'humiliation et de honte, soit 
un ressenti très fréquent chez les victimes de violences conjugales, d'autant plus forte 
chez les hommes. La peur de perdre son permis de séjour avait contribué à maintenir 
A______ dans une situation "précaire et dangereuse". Toutes les manifestations de 
souffrance décrites avaient semblé compatibles avec son récit. 

A______ a, par ailleurs, sollicité l'audition de l'intervenante du Centre LAVI ainsi 
que de son cousin E______. Il a également requis l'audition de G______ et de 
I______, à qui il s'était confié et qui avaient constaté à de nombreuses reprises des 
griffures et des coups sur son visage et son corps. Il a demandé l'audition des 
policiers auxquels il s'était adressé début octobre 2021, sollicité l'apport de la liste 
des appels qu'il avait effectués au 117 le jour où il s'était rendu au domicile conjugal, 
ainsi que l'audition des policiers qui l'avaient accompagné et l'obtention du rapport de 
police afférent à cette intervention, car, ce jour-là, les policiers avaient été témoins de 
l'intimidation exercée par son épouse et la sœur de celle-ci. 

- 6/14 - 

P/21613/2021 

l. Le 20 juillet 2023, le Ministère public a, par ordonnance pénale, déclaré 
D______ coupable d'infractions aux art. 117 al. 1 LEI, 87 al. 2 LAVS et 76 al. 2 
LPP. Par ordonnance de classement partiel, il a classé la plainte de A______ à l'égard 
de la précitée pour menaces et usure. A______ n'a pas recouru contre cette décision. 

Le Ministère public a, par ailleurs, refusé d'entrer en matière sur la plainte de 
D______ pour diffamation et dénonciation calomnieuse à l'égard de A______, ainsi 
que sur la plainte de C______ contre le précité. Ces décisions n'ont pas été 
contestées. 

C. a.  Dans l'ordonnance de non-entrée en matière querellée, le Ministère public a 
retenu que les déclarations des parties étaient divergentes. A______ alléguait avoir 
été frappé avec un talon et avoir reçu d'autres coups de la part de son épouse, sans 
toutefois décrire la façon de procéder de celle-ci ni préciser les dates. C______ 
contestait quant à elle avoir frappé son époux, et l'épisode de la chaussure s'était, 
selon elle, déroulé au Pérou avant 2018, sans qu'il ne soit blessé. Les photographies 
produites par le plaignant n'étaient pas propres à prouver que C______ fût à l'origine 
des lésions et aucun certificat médical n'avait été produit. En l'absence d'éléments de 
preuve objectifs, tel qu'un témoin direct impartial ou un constat médical, il n'était pas 
possible de privilégier l'une ou l'autre des versions. Les faits en lien avec la 
chaussure pourraient éventuellement être constitutifs de voies de fait (art. 126 al. 1 
CP). Or, indépendamment du lieu de commission, les faits étaient atteints par la 
prescription (art. 109 CP). 

 De plus, les faits dénoncés par A______ au poste de police le 8 octobre 2021 et ceux 
faisant l'objet de sa plainte pénale n'étaient pas identiques et divergeaient en partie, 
en particulier s'agissant des propos pouvant éventuellement constituer des menaces et 
des injures. Ici aussi, il n'y avait aucun élément de preuve objectif. Au surplus, la 
non-entrée en matière se justifiait par souci d'apaisement, compte tenu du fait que la 
situation des parties s'était manifestement stabilisée depuis leur séparation, la 
culpabilité de C______ et les conséquences de ces actes, non établis, n'étant pas 
importants (art. 8 CPP et 52 CP). 

 b.  Dans l'ordonnance de refus d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite, le 
Ministère public a retenu que l'action civile paraissait vouée à l'échec, au vu de 
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue. 

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une constatation 
incomplète et erronée des faits. Premièrement, le Procureur n'avait traité "qu'une 
partie de [s]a plainte pénale", qu'il avait au demeurant déposée le 8 novembre 2021 
et non le 8 octobre 2021. À cette dernière date, il s'était rendu à la police pour 
déposer une main-courante. Quoi qu'il en soit, le Ministère public n'avait "traité" que 
les faits concernant D______. Deuxièmement, le Ministère public avait refusé 

- 7/14 - 

P/21613/2021 

d'auditionner un témoin direct des faits. Que cette personne eût un lien familial avec 
lui n'autorisait pas l'autorité à exclure son témoignage, car il était constant que dans 
le cadre de violences conjugales, les faits avaient souvent lieu dans un contexte 
familial.  

 Il reproche par ailleurs au Ministère public d'avoir, en violation des art. 309 et 310 
CPP, conclu à l'absence de prévention pénale avant même d'instruire les faits. Une 
instruction aurait pu laisser apparaître que son épouse le menaçait "au niveau de son 
permis de séjour" et, qu'une fois "libéré d'elle", elle aurait mis ses menaces à 
exécution en transmettant de fausses informations aux autorités administratives pour 
lui faire perdre ledit permis. Il était également surprenant que le Ministère public 
n'ait pas instruit les infractions prévues aux art. 303 et 304 CP, pourtant poursuivies 
d'office.  

 Enfin, le Ministère public avait refusé à tort de lui octroyer l'assistance judiciaire 
gratuite, au vu de l'activité déployée s'agissant des faits reprochés à D______ et le 
résultat obtenu, et dans la mesure où l'instruction "de la présente cause" devrait être 
ordonnée. 

b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les photographies produites par 
A______ n'étaient pas datées, de sorte qu'il n'était pas possible de les rattacher à l'un 
ou l'autre des faits dénoncés. En outre, elles comportaient des lésions trop peu 
spécifiques pour en déterminer l'origine et aucun certificat médical attestant d'une 
lésion ne figurait à la procédure. C______ avait, quant à elle, toujours formellement 
contesté les faits reprochés, admettant seulement avoir lancé une chaussure en 
direction de son mari, au Pérou. Tout au plus, ces faits pourraient relever de voies de 
fait, infraction désormais prescrite. Le contexte de conflit familial imposait 
d'apprécier avec circonspection les déclarations de tout témoin lié à l'une ou l'autre 
des parties, ce qui était le cas du cousin du plaignant. Au surplus, les éléments 
constitutifs de la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) ou de l'induction de la 
justice en erreur (art. 304 CP) n'étaient pas réalisés. Enfin, il ressortait de la 
procédure que A______ disposait d'un titre de séjour délivré le 14 avril 2021, sans 
qu'il ne ressorte de la procédure ou des échanges avec l'Office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après, OCPM) que C______ aurait sciemment 
communiqué des informations fausses, le précité faisant lui-même état de 
contradictions et d'erreurs dans les informations fournies par celle-ci. 

c. Dans sa réplique, A______ relève que le Ministère public aurait pu, après 
ouverture d'une instruction, retrouver la date des photographies par l'analyse des 
téléphones portables "des parties". Elles auraient aussi pu être rattachées aux faits 
dénoncés si le témoin cité avait été auditionné. L'absence de certificat médical n'était 
pas suffisante pour écarter la commission d'une infraction pénale. Par ailleurs, 
C______ n'avait nullement été entendue sur les faits dénoncés dans sa plainte du 

- 8/14 - 

P/21613/2021 

8 novembre 2021, ni sur les faits relatifs à l'OCPM. Or, l'infraction visée à l'art. 304 
CP visait la dénonciation à une autorité et non seulement à une autorité de poursuite 
pénale. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner deux ordonnances sujettes à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du 
plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recours ne fait plus mention des injures (art. 177 CP), contrainte (art. 181 CP), 
extorsion et chantage (art. 156 CP), ni de la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), 
de sorte que l'ordonnance querellée est définitive sur ces points. 

3. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir instruit les faits qu'il 
qualifie d'induction de la justice en erreur (art. 304 CP), soit le fait, pour son épouse, 
d'avoir, selon lui délibérément, transmis des informations erronées à l'OCPM.  

L'art. 304 CP ayant toutefois pour but la protection exclusive de la justice pénale, soit 
un intérêt collectif (ACPR/738/2018 du 10 décembre 2018 consid. 4.2; 
ACPR/813/2016 du 23 décembre 2016 consid. 1.3.ii.; et les références citées), le 
recourant n'a aucun intérêt juridiquement protégé à s'en plaindre, de sorte que le 
recours est – si tant est que les faits dénoncés relevaient de cette infraction – 
irrecevable sur ce point. 

4. Le recourant invoque une constatation incomplète et erronée des faits, en tant que le 
Ministère public n'aurait "traité" qu'"une partie" de sa plainte pénale. Ce faisant, il 
reproche en réalité au Ministère public de n'avoir ouvert une instruction que pour les 
faits visant la sœur de son épouse. Dans la mesure où le Ministère public peut 
renoncer à ouvrir une instruction pénale lorsqu'il rend une ordonnance de non-entrée 
en matière (art. 309 al. 4 CPP), cette décision ne constitue pas une constatation 
incomplète des faits. Au surplus, le recourant s'en prend à l'appréciation des faits par 
l'autorité précédente, grief qui n'est pas visé par l'art. 393 al. 2 let. b CPP. 

Quoi qu'il en soit, la Chambre de céans jouissant d'un plein pouvoir de cognition en 
droit et en fait (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1.), les éventuelles 
constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans 
l'état de fait établi ci-devant. 

- 9/14 - 

P/21613/2021 

5. Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas avoir ouvert d'instruction pour 
les violences physiques qu'il dit avoir subies de la part de son épouse. 

5.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a. CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. 

Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale, et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad 
art. 310). 

Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun 
acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les 
charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement 
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 9 ad 
art. 310). 

5.2. Selon l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le ministère public ouvre une instruction lorsqu'il 
ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des 
soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise. 

Les indices d'un acte punissable rendant nécessaire l'ouverture d'une enquête pénale 
doivent être importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou suppositions ne 
suffisent pas. Il suffit qu'il existe des indices concrets d'une infraction et pas 
seulement une possibilité indéterminée en ce sens (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_178/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2.2.2). La notion est d'ailleurs 
suffisamment élastique pour que, en pratique, le ministère public puisse ouvrir une 
instruction chaque fois que cela lui semble justifié, à la seule condition qu'il existe 
certains éléments concrets dans le sens d'une infraction. La loi n'exclut l'ouverture 
que dans les cas où le dossier ne contient aucun élément concret et où l'enquête 

- 10/14 - 

P/21613/2021 

s'apparenterait à une "fishing expedition", soit la recherche indéterminée de moyens 
de preuve, ou lorsqu'il existe uniquement des rumeurs floues ou des hypothèses. Le 
ministère public dispose ainsi d'un très large pouvoir d'appréciation pour estimer qu'il 
existe des soupçons justifiant l'ouverture d'une instruction (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 8 ad art. 309 et les 
références citées). 

5.3. En l'espèce, le recourant reproche au Ministère public d'avoir pris en 
considération les déclarations de son épouse à la police le 8 octobre 2021, sans 
auditionner celle-ci à nouveau après le dépôt de sa plainte pénale le 8 novembre 
suivant. Or, la plainte n'a pas apporté d'éléments fondamentalement nouveaux à la 
dénonciation du 8 octobre 2021 s'agissant de la mise en cause, mais a complété les 
déclarations du recourant à la police, ce que ce dernier a d'ailleurs admis devant les 
policiers le 16 février 2022. L'audition de la mise en cause – et ses dénégations – 
portent ainsi bel et bien sur les faits dont se plaint le recourant. 

Ce dernier allègue avoir été régulièrement frappé par son épouse – de 15 ans son 
aînée –, entre son arrivée en Suisse en 2017 et la séparation en octobre 2021, sans 
toutefois jamais dater les événements ni les décrire de manière précise. Au sujet de 
l'épisode avec la chaussure, rien dans les explications du recourant ne permet de 
situer cet événement plus précisément en 2018, ni géographiquement, ni de 
déterminer s'il a provoqué une lésion. La mise en cause ne conteste pas qu'un tel 
incident ait eu lieu, mais le situe au Pérou, avant l'arrivée du recourant en Suisse, et 
sans que ce dernier n'ait été blessé. Le recourant estime qu'il appartenait au Ministère 
public d'instruire les faits, mais encore faut-il, avant l'ouverture d'une instruction, que 
le soupçon d'une infraction soit rendu suffisamment vraisemblable par la production, 
ou la description, d'éléments objectifs. Or, ils font défaut ici.  

Les trois photographies produites ne sont ni datées, ni mises en relation avec un récit 
précis et descriptif. Le recourant estime qu'il appartiendrait à la police d'analyser le 
contenu des téléphones "des parties". Dans la mesure où il a lui-même produit les 
photographies, il était toutefois en mesure – et il lui revenait – d'en établir la date. Il 
n'appartient en effet pas aux autorités de poursuite pénale de se livrer à des analyses 
téléphoniques dispendieuses et chronophages – qui plus est dans le téléphone de la 
mise en cause, où lesdites photographies ne se trouvent (en principe) pas – pour 
pallier les défaillances du plaignant. 

Par ailleurs, le témoin qui aurait, selon le recourant, assisté aux violences conjugales 
est son cousin, de sorte que les déclarations de celui-ci, même si elles venaient 
corroborer les dires du premier, devraient être considérées avec prudence, et 
pondérées avec les autres éléments objectifs du dossier, qui font ici défaut. 

- 11/14 - 

P/21613/2021 

Les autres témoins cités par le recourant n'ont pas assisté aux faits, mais ont recueilli 
ses déclarations. Même si ces derniers auraient constaté des marques sur le visage et 
le corps du recourant, celles-ci ne sauraient, faute de lien avec des événements 
décrits et datés avec précision, conduire à incriminer la mise en cause.  

Quant à l'attestation de l'intervenante LAVI, si elle fait certes état du désarroi du 
recourant au moment de la séparation, elle n'est pas de nature à établir qu'il aurait été 
frappé par son épouse, le recourant n'ayant jamais fait constater médicalement les 
lésions alléguées. L'intervention de la police, le jour où, en octobre 2021, il est allé 
chercher ses affaires au domicile conjugal, est certes de nature à attester des tensions 
au sein du couple, ce que les deux parties admettent, mais nullement des violences 
physiques antérieures, de sorte que l'audition des policiers et l'apport du rapport 
d'intervention ne seraient pas propres à corroborer la plainte sur ce point. 

De même, le recourant allègue que la mise en cause l'aurait menacé de lui faire 
perdre son permis s'il la quittait, mais ces faits, survenus entre quatre yeux, ne 
reposent sur aucun élément objectif. Au demeurant, il ressort du dossier que la mise 
en cause a effectué les démarches en vue d'un regroupement familial en faveur des 
filles du recourant, procédure qui a abouti puisque les fillettes vivent désormais avec 
leur père. On relève au demeurant que le recourant a quitté le domicile conjugal en 
octobre 2021, soit au moment de l'arrivée de ses filles en Suisse, accompagnées de 
leur mère – avec laquelle il vit dorénavant –, de sorte que les tensions avec son 
épouse, à cette époque, ainsi que la crainte de perdre ses acquis administratifs, qu'il a 
exprimée aux intervenants LAVI, trouvent leur fondement dans cette situation.  

Compte tenu de tous ces éléments, le Ministère public a retenu à bon droit l'absence 
d'indices concrets d'une infraction, que les actes d'instruction sollicités n'étaient pas 
de nature à établir. 

Le recours s'avère ainsi infondé sur ce point et l'ordonnance querellée sera ainsi 
confirmée. 

6. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas lui avoir accordé l'assistance 
judiciaire gratuite. 

6.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement 
ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de 
faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action 
civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 

Cette norme concrétise les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la partie 
plaignante dans un procès pénal et reprend ainsi les trois conditions cumulatives 
découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence, les chances de succès et le 

- 12/14 - 

P/21613/2021 

besoin d'être assisté (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1B_317/2021 du 9 décembre 2021 
consid. 4.1 et 6B_1321/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.5.1). 

6.2. Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le 
gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne 
peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne 
raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle 
s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de 
succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que 
légèrement inférieures aux secondes (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4).  

Les chances de succès ne doivent pas être déniées lorsque les démarches à 
entreprendre portent sur des questions complexes et que leur issue apparaît incertaine 
(ATF 124 I 304 consid. 4b). En revanche, l'assistance judiciaire peut être refusée 
lorsque la requête n'est pas motivée, qu'il apparaît d'emblée que les faits allégués sont 
invraisemblables, que la démarche est manifestement irrecevable ou que la position 
du requérant est juridiquement infondée (par exemple en raison du dépôt tardif de la 
plainte ou d'une infraction ne protégeant pas les intérêts privés) ou si la procédure 
pénale est vouée à l'échec, notamment lorsqu'une ordonnance de non-entrée en 
matière ou de classement doit être rendue (arrêts 1B_233/2021 du 1er juin 2021 
consid. 3 et 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.1).  

6.3. Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie plaignante ne 
pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des 
circonstances concrètes. Il faut tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la 
complexité de la cause en fait et en droit, des circonstances personnelles du 
demandeur, de ses connaissances linguistiques, de son âge, de sa situation sociale et 
de son état de santé (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc et 3a/bb; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_450/2015 du 22 avril 2016 consid. 2.3; 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 
consid. 3.1.2). 

6.4. En l'espèce, le Ministère public n'a pas répondu au volet du recours portant sur 
l'ordonnance de refus d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite. L'indigence du 
recourant est toutefois établie. 

Au moment du dépôt de la demande d'assistance judiciaire, qui coincide avec celui 
du dépôt de la plainte pénale, il n'était pas possible d'évaluer les chances de succès de 
l'éventuelle action civile, que le recourant n'a d'ailleurs pas évoquée. Le Ministère 
public n'a, cela étant, pas d'emblée rendu une ordonnance de non-entrée en matière. 
À ce moment-là, l'affaire ne présentait toutefois pas de difficultés que le recourant ne 
pouvait surmonter sans l'aide d'un avocat, puisqu'il s'était lui-même rendu, un mois 
plus tôt, à la police pour dénoncer les faits à l'égard de son épouse. Les faits 
reprochés à sa belle-sœur auraient aussi pu être narrés à la police, sans l'aide d'un 

- 13/14 - 

P/21613/2021 

avocat. L'octroi de l'assistance judiciaire gratuite ne se justifiait donc pas. Lors des 
auditions à la police des 15 et 16 février 2022, la présence d'un avocat n'était pas non 
plus nécessaire, le recourant pouvant répondre aux questions, simples, posées par la 
police, en présence d'un interprète. 

En revanche, au moment de l'ouverture de l'instruction, le 11 avril 2022, pour les 
infractions dénoncées par le recourant à l'égard de sa belle-sœur, l'action civile ne 
paraissait plus vouée à l'échec, même si la prévenue a, en fin de compte, été 
condamnée pour des infractions à la LEI. Compte tenu de la gravité des faits évoqués 
par le recourant, tant à l'égard de son épouse que de la sœur de celle-ci, de la 
complexité procédurale découlant de la pluralité de décisions qui allaient être 
rendues en raison des plaintes parallèles, et de l'invite faite au recourant par l'avis de 
prochaine clôture de solliciter d'éventuels actes d'instruction, l'affaire présentait des 
difficultés que le précité n'était pas en mesure de surmonter seul. 

Partant, les conditions à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite étaient réunies dès 
la date d'ouverture de l'instruction. 

7. Le recours sera donc partiellement admis en tant qu'il refuse au recourant l'octroi de 
l'assistance judiciaire gratuite, laquelle sera accordée avec effet au 11 avril 2022, et la 
cause renvoyée au Ministère public pour qu'il indemnise le conseil juridique. 

8. Au vu de l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite en première instance, le recourant 
sera exonéré des frais de la procédure de recours (art. 136 al. 1 let. b CPP). 

9. Le conseil juridique du recourant sera indemnisé, pour l'instance de recours, à 
hauteur de 861.60 (TVA à 7.7% comprise), correspondant à quatre heures de 
rédaction pour un acte de recours de dix-huit pages (dont une de garde et deux de 
conclusions) à l'espacement large, dans une cause dépourvue de complexité 
juridique, et une réplique de deux pages et de demi. 

* * * * * 

  

- 14/14 - 

P/21613/2021 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Admet partiellement le recours. 

Annule l'ordonnance de refus d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite, octroie à  A______ 
l'assistance judiciaire gratuite à compter du 11 avril 2022, désigne Me B______ à cet effet 
et renvoie la cause au Ministère public pour qu'il statue sur l'indemnisation de l'avocat pour 
la première instance. 

Rejette le recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière et de refus de réquisitions 
de preuve visant C______. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 861.60 (TVA à 7.7% 
incluse) pour l'instance de recours. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).