# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9410fc4a-0939-51ef-937e-c553c9d6af75
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.11.2008 D-5323/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5323-2008_2008-11-11.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5323/2008/mae
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  n o v e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Christa Luterbacher, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______, Irak,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 17 juillet 2008 / 
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5323/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
29 décembre 2006,

les procès-verbaux des auditions des 24 janvier et 25 mai 2007,

la décision de l'ODM du 17 juillet 2008,

le recours de l'intéressé du 18 août 2008,

la  décision  incidente  du  8  septembre  2008  par  laquelle  le  juge 
instructeur du Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), d'une part, a 
imparti  au  recourant  un  délai  au  23 septembre 2008 pour  verser  un 
montant de 600 francs à titre d'avance de frais et, d'autre, part, lui a 
accordé la  possibilité  de déposer,  dans le  même délai,  un mémoire 
complémentaire,

l'avance de frais versée le 23 septembre 2008,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, 
RS 142.31],  art. 33 let. d LTAF  et  art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  sur  le 
Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ;  ATAF  2007/7 
consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 

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l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002 n° 1  consid. 1a  p. 5,  JICRA 1994  n° 29  p. 207)  ; qu'il 
peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 
devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation diffé-
rente de l'autorité intimée,

qu'il tient compte de la situation dans l'État concerné et des éléments 
tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. dans ce sens 
JICRA  2000  n°  2  consid.  8  p.  20ss,  JICRA  1997  n°  27  consid. 4f 
p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 consid. 5 
p. 52) ; qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation in-
tervenue depuis le dépôt de la demande d'asile,

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales (art. 50 al. 1 et art. 52 PA), est 
recevable,

qu'au cours de ses auditions, l'intéressé, d'ethnie kurde, a allégué qu'il 
était né à C._______, dans la province de D._______ ; que le (...), un 
homme appartenant à sa tribu aurait été tué et (...) par les membres 
d'une autre tribu ; que le fils de la victime, à titre de vengeance, aurait 
tué (...) de cette seconde tribu et en aurait blessé (...) ; que les forces 
de sécurité seraient intervenues pour rétablir l'ordre et la sécurité ; que 
suite à cet événement, (...) ; que craignant d'être victime d'un acte de 
vengeance, il aurait quitté son pays le (...) pour se rendre en Suisse ; 
qu'il a par ailleurs précisé qu'il n'avait rencontré aucun problème avec 
les autorités de son pays,

que dans sa décision du 17 juillet 2008,  l'ODM a rejeté la  demande 
d'asile  de  l'intéressé,  considérant  que  ses  déclarations  ne  satisfai-
saient pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de 
la  qualité  de  réfugié au  sens  de  l'art. 3 LAsi ; qu'il  a  relevé  que  le 
requérant  n'avait  personnellement  été  visé  par  aucune  mesure 
concrète, qu'il  n'avait  pas participé de près ou de loin  aux meurtres 
allégués et que les autorités étaient intervenues pour rétablir l'ordre et 
assurer la sécurité ; qu'il a également observé que les membres de la 
tribu de l'intéressé n'avaient par la suite connu aucun problème avec 
les autres familles de son village et que lui-même n'avait pas non plus 
été  inquiété,  alors  qu'il  séjournait  dans un village pas  très  éloigné ; 
que  l'ODM  a  également  considéré  que  l'exécution  du  renvoi  de 
l'intéressé était possible, licite et raisonnablement exigible,

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que  dans  son  recours  du  18 août 2008,  l'intéressé  soutient  pour 
l'essentiel  que ses déclarations sont  fondées et  qu'il  encourt  de sé-
rieux  préjudices  en  cas  de renvoi  ; qu'il  fait  valoir  que les  autorités 
n'ont pas les moyens d'assurer sa sécurité dans une région en guerre 
et  que  sa  situation  (...)  le  rend  particulièrement  vulnérable ;  qu'il 
conclut à l'annulation de la décision querellée et à la reconnaissance 
de sa qualité de réfugié,

que le recourant n'a par ailleurs pas donné suite à la possibilité qui lui 
a été accordée de déposer un mémoire complémentaire (cf. décision 
incidente du 8 septembre 2008),

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai-
semblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contra-
dictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi),

qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas démontré que les exigences 
légales  requises  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et 
l'octroi de l'asile étaient remplies ; que son recours ne contient sur ce 
point ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de remettre en 
cause le bien-fondé de la décision querellée,

que  préliminairement,  le  Tribunal  constate  que  les  allégations 
déterminantes  que  l'intéressé  a  faites  au  cours  de  la  procédure, 
relatives aux motifs qui l'auraient incité à quitter son pays, ne sont que 
de simples affirmations de sa part, qu'aucun élément concret ne vient 
étayer,

qu'en outre, indépendamment de la question de leur vraisemblance au 
sens de l'art. 7 LAsi, dites allégations ne satisfont pas aux exigences 

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requises  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  selon 
l'art. 3 LAsi,

qu'en effet,  l'intéressé a allégué craindre d'être victime d'un acte de 
vengeance privée (vengeance de sang) dans le cadre d'une querelle 
tribale ; que les préjudices craints seraient donc le fait de tiers ; que de 
tels actes ne revêtent un caractère déterminant pour la reconnaissan-
ce de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile que si l'État n'accorde 
pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité et l'obligation ; 
qu'or,  selon la  jurisprudence du Tribunal,  on peut  admettre à l'heure 
actuelle que les autorités chargées de la sécurité et de la justice dans 
les trois provinces kurdes, où le recourant a vécu depuis (...) jusqu'à 
son  départ,  sont,  en  principe,  capables  d'assurer  la  protection  des 
habitants  et  qu'elles  ont  également  la  volonté  de  le  faire  (cf. 
ATAF 2008/4, en particulier consid. 6.7),

qu'il incombe dans ces conditions à l'intéressé de s'adresser en pre-
mier lieu aux autorités de son pays ; que la protection internationale 
ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à la protection natio-
nale lorsque celle-ci existe et qu'elle peut être requise sans restriction 
particulière ;  qu'ainsi,  on  peut  en  principe  attendre  d'un  requérant 
d'asile  qu'il  épuise  dans son propre  pays les  possibilités  de  trouver 
une protection adéquate avant de solliciter celle d'un État tiers,

qu'en cas de retour au pays, rien n'indique que le recourant ne serait 
pas  en  mesure  de  requérir  et  d'obtenir  la  protection  des  autorités 
kurdes, ce d'autant moins que l'intéressé est d'ethnie kurde, qu'il  n'a 
jamais rencontré de problèmes avec dites autorités,  et  que celles-ci 
seraient  déjà  intervenues  pour  rétablir  l'ordre  et  assurer  la  sécurité 
dans le cadre du conflit tribal allégué,

qu'il  convient enfin de relever que les craintes émises par l'intéressé 
sont  purement  hypothétiques  et  ne  reposent  sur  aucun  élément 
concret ; que force est  ainsi  de constater  que suite aux événements 
allégués du (...),  aucun membre de sa tribu - lui  y compris -  n'aurait 
connu de problème de ce fait ; que par ailleurs, aucune autre personne 
de sa tribu n'aurait quitté le village de E._______ (cf. pv de l'audition 
du 25 mai 2007, p. 9),

que  le  recours,  faute  de  contenir  tout  argument  susceptible  de 
remettre en cause le bien-fondé de la décision du 17 juillet 2008, sous 
l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de 

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l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé 
sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi) ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exé-
cution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité), sont de nature 
alternative ; qu'il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi 
soit  inexécutable  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2006  n° 6  consid. 4.2. 
p. 54s., JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de non-refoulement) ; qu'il  n'a  pas  non plus  établi  qu'il  risquerait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 
par l'art. 3  de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou 
par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. 
torture, RS 0.105), imputable à l'homme (cf. dans ce sens JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; qu'il faut préciser qu'une simple possi-
bilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concer-
née doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée directement 
par des mesures incompatibles avec ces dispositions ; que, pour des 
raisons identiques à celles exposées ci-avant, tel n'est pas le cas en 
l'espèce,

qu'en outre, selon un arrêt récemment publié, l'exécution du renvoi au 
Kurdistan irakien - plus précisément  dans une des trois provinces de 
Dohuk  (soit  celle  d'où  provient  le  recourant),  d'Erbil  et  de 
Suleimaniya - est actuellement licite tant du point de vue de la sécurité 

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que de celui du respect des droits de l'homme (cf. les développements 
faits  en  relation  avec  l'art.  3  LAsi  in  ATAF 2008/4 consid. 6.2  à  6.6 
p. 42ss,  valables  mutatis  mutandis  in  casu  sous  l'angle  de 
l'art. 3 CEDH),

que l'exécution  du renvoi  est  donc licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'en vertu de l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 
son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, 
par  exemple  en  cas  de  guerre,  de  guerre  civile,  de  violences 
généralisées ou de nécessité médicale,

que dans un arrêt du 14 mars 2008, le Tribunal a procédé à une analy-
se circonstanciée de la situation régnant dans les trois provinces kur-
des de Dohuk, d'Erbil et de Suleimaniya, au nord de l'Irak ; qu'il a jugé 
qu'elles ne connaissaient pas de violences généralisées et que l'exé-
cution  du  renvoi  d'hommes  jeunes,  d'ethnie  kurde,  célibataires,  en 
bonne santé, originaires de ces provinces et y disposant encore d'un 
réseau social ou d'appuis au sein des partis kurdes au pouvoir était, 
en règle générale, raisonnablement exigible (ATAF 2008/5 consid. 7.5 
p. 65ss sp. consid. 7.5.8 p. 72s.),

que cette situation ne s'étant pas notablement modifiée, dite jurispru-
dence demeure toujours valable,

qu'en l'occurrence, les conditions précitées sont remplies ; que le re-
courant, d'ethnie kurde, bien qu'il n'apparaisse pas qu'il soit originaire 
de  l'une  des  trois  provinces  précitées,  a  toutefois  vécu  avant  son 
départ du pays depuis (...), soit durant près de (...), dans la région de 
F._______, dans la province de Dohuk, où (...),  ainsi que l'ensemble 
des familles de sa tribu résident (cf. pv de l'audition du 25 mai 2007, 
p. 5 et 8) ; qu'il y a en outre suivi une partie de sa scolarité ; qu'à cela 
s'ajoute  le  fait  qu'il  est  jeune,  majeur,  célibataire  et  sans charge de 
famille,  qu'il  dispose  d'une  certaine  formation  (école  secondaire)  et 
qu'il  n'a  pas  allégué  ni  établi  qu'il  souffrait  de  problèmes  de  santé 
particuliers  pour  lesquels  il  ne  pourrait  être  soigné  en  Irak  et  qui 
seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, soit autant de 
facteurs  qui  devraient  lui  permettre  de se  réinstaller  dans  son pays 
d'origine sans y affronter d'excessives difficultés,

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que les autorités d'asile peuvent d'ailleurs exiger en la matière un cer-
tain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent 
leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales 
pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum 
vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),

qu'au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une cri-
se socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, diffi-
cultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absen-
ce de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, à la destruc-
tion des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, dans 
le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont pas en tant que 
tels déterminants en la matière (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 
consid. 10.1. p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e p. 159),

qu'en conséquence, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible,

que l'exécution du renvoi s'avère aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et 
art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les 
démarches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de 
retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il  porte sur l'exécution du renvoi, doit être 
aussi  rejeté et le dispositif  de la décision entreprise confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 Lasi),

que, cela étant, les frais de procédure sont à la charge de l'intéressé 
(art. 63  al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art.  2  et  art. 3  let. a  du règlement 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

qu'il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ils  sont  compensés  par  l'avance  du  même  montant 
versée le 23 septembre 2008.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier (...) (par 

courrier interne ; en copie)
- à la Police des étrangers du canton G._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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