# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d26222e4-3e14-5411-b947-841181b7537f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-07-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.07.2023 E-4034/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4034-2023_2023-07-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4034/2023, E-4031/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 1  j u i l l e t  2 0 2 3  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de David R. Wenger, juge ;  

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

[E-4031/2023], 

B._______, né le (…), 

[E-4034/2023], 

Turquie,   

représentés par Leila Piscopiello,  

(…),  

recourants,  

   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 19 juin 2023 / N (…) et (…). 

 

 

 

E-4034/2023, E-4031/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 8 avril 2023, A._______ et son frère B._______ (ci-après : les intéressés 

ou les recourants), ressortissants turcs, ont demandé l’asile en Suisse. 

B.  

Le 17 avril 2023, les intéressés ont signé un mandat de représentation en 

faveur des juristes et avocat(e)s de C._______. 

C.  

Entendus séparément sur leurs motifs d’asile, le 7 juin 2023, ils ont déclaré, 

pour l’essentiel, être d’ethnie kurde, célibataires, sans enfant et originaires 

du village de D._______ (province de E._______). Le 20 janvier 2013, leur 

père aurait tué par balle deux membres d’une famille du village, en raison 

d’un conflit foncier en lien avec un terrain appartenant à leur grand-père, 

faits pour lesquels il purgerait une longue peine de prison. Suite à cet 

événement, les intéressés auraient appris, par l’intermédiaire de 

connaissances, que les familles des victimes voulaient se venger et 

menaçaient de s’en prendre à eux. Craignant pour leurs vies, ils seraient 

partis s’installer à F._______, où ils auraient principalement vécu jusqu’à 

leur départ du pays en mars 2023. Les autorités n’ayant jamais donné suite 

aux deux demandes de protection qu’ils avaient déposées, ils auraient 

vécu reclus durant les dix dernières années, ne sortant que pour se rendre 

au supermarché ou au lycée. Durant cette période, ils auraient été 

menacés à maintes reprises, auraient changé souvent d’adresses et 

auraient tenté, en vain, de se réconcilier avec les familles des victimes. Las 

de cette situation et ne se sentant plus en sécurité, leur mère les aurait 

convaincus de quitter le pays, le 29 mars 2023, après qu’ils aient été 

menacés une ultime fois quelques jours plus tôt.  

A._______ a expliqué, en particulier, avoir participé régulièrement à des 

activités organisées par le Parti Démocratique des peuples (HDP) dès 

2015 et avoir, dans ce cadre, été contrôlé et insulté par des policiers à 

plusieurs reprises. Il a précisé avoir été obligé d’abandonner ses études 

suite aux meurtres perpétrés par son père et avoir travaillé pour des 

courtes durées dans des bars d’hôtels à G._______ entre 2017 et 2022. 

Durant l’un de ses séjours dans cette ville, il aurait été agressé par des 

nationalistes, faits pour lesquels il aurait déposé plainte auprès des 

autorités.  

B._______ a, quant à lui, expliqué avoir fini sa scolarité à F._______ en 

2019 et avoir décidé de ne pas se rendre à l’université de peur de se 

E-4034/2023, E-4031/2023 

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retrouver seul dans une grande ville et d’y être retrouvé par leurs ennemis. 

Il a ajouté que la peine de son père avait été aggravée en raison du soutien 

de celui-ci à la cause kurde. En outre, il aurait été témoin de deux attentats 

visant des Kurdes, commis à F._______. Entre juillet 2022 et mars 2023, il 

aurait trouvé un travail à H._______ dans le domaine de la (…). Il n’aurait 

jamais eu d’activités politiques dans son pays ni rencontré de problèmes 

avec les autorités.  

A l’appui de leurs demandes d’asile, les intéressés ont produit leurs cartes 

d’identité respectives (en original) et, sous forme de copies, un rapport de 

police daté du 22 janvier 2013 concernant le conflit foncier impliquant leur 

famille, la décision relative à la peine d’emprisonnement de leur père, une 

attestation de pénalité au nom de leur père, un article de journal au sujet 

de ce même conflit foncier, une extrait de leur registre familial, des 

attestations de changement de domicile, des documents concernant leurs 

études (diplôme du lycée, carte étudiant, relevé de notes et certificat de 

radiation de l’école) ainsi que des documents en lien avec les activités 

culturelle et politique de A._______ pour le HDP (attestation d’adhésion et 

photographies le montrant lors de manifestations et à la célébration de la 

fête de Newroz ainsi que des vidéos).  

D.  

Dans leurs prises de position distinctes sur les projets de décisions du SEM 

du 15 juin 2023, les intéressés ont fait valoir courir un risque de persécution 

en cas de retour en Turquie. Ils ont soutenu que bien que les persécutions 

et risques encourus résultaient d’un différend privé, ils avaient pu établir 

l’existence d’un risque réel d’être exposés à un traitement contraire à 

l’art. 3 CEDH ainsi que l’absence de protection de la part des autorités 

turques. Ils ont par ailleurs exposé que l’exécution de leur renvoi vers la 

province de F._______ était inexigible en raison des tremblements de terre 

ayant eus lieu en février 2023. 

E.  

Par décisions séparées du 19 juin 2023 (ci-après aussi : décisions 

querellées), le SEM a dénié la qualité de réfugié aux intéressés, rejeté leur 

demande d’asile, prononcé leur renvoi et ordonné l’exécution de cette 

mesure. 

F.  

Le 19 juillet 2023, les intéressés ont interjeté conjointement recours contre 

ces décisions devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal). Ils ont conclu principalement à la reconnaissance de la qualité 

E-4034/2023, E-4031/2023 

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de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à l’admission provisoire, 

ainsi que, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM. A 

titre incident, ils ont requis l’exemption du versement de l’avance de frais, 

l’octroi de l’assistance judiciaire partielle et la jonction des causes.  

G.  

Les autres faits et arguments seront examinés, pour autant que besoin, 

dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 Compte tenu de la connexité des motifs d’asile invoqués, qui reposent 

sur un état de fait identique, ainsi que des procédures de recours, 

lesquelles sont introduites par deux membres de la même famille dans un 

acte unique, il apparaît en l’espèce opportun d’admettre la demande 

tendant à joindre les causes E-4031/2023 et E-4034/2023. 

1.3 Les recourants ont la qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présentés 

dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec 

l’art. 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 

RS 142.318) prescrits par la loi, le recours du 19 juillet 2023 est recevable. 

1.4 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

  

E-4034/2023, E-4031/2023 

Page 5 

2.  

2.1 A titre liminaire, les intéressés invoquent une violation par le SEM de la 

maxime inquisitoire, qui aurait conduit selon eux à un établissement inexact 

et incomplet de l’état de fait pertinent, violant ainsi également leur droit 

d’être entendu. Ils reprochent au SEM de ne pas avoir suffisamment 

instruit, d’une part, leur appartenance au parti politique kurde HDP, et, 

d’autre part, leur possibilité de réinsertion en Turquie, ailleurs que dans leur 

région d’origine gravement touchée par les séismes de février 2023.  

2.2 Ces critiques sont infondées. En ce qui concerne d’abord les activités 

politiques des intéressés, il ressort du dossier que la personne chargée de 

l’audition au SEM a posé aux recourants plusieurs questions en lien avec 

leur implication pour le HDP. A._______ a alors déclaré qu’il était actif pour 

ce parti depuis 2015 et membre depuis 2022. Il aurait notamment participé 

à des congrès, meetings ainsi que manifestations organisées par celui-ci 

et aidé à la distribution de brochures (cf. pv de l’audition de A._______ du 

7 juin 2023, Q 77 à 80). Quant à son frère, B._______, il a déclaré être un 

simple sympathisant du parti, qu’il soutenait en participant à des meetings 

(cf. pv de l’audition de B._______ du 7 juin 2023, Q 65 et 66). Les 

intéressés ont du reste eu l’occasion de déposer des moyens de preuve 

en lien avec leurs activités politiques, pièces dont le SEM a tenu compte 

dans sa prise de décision. L’autorité intimée a exposé les raisons pour 

lesquelles elle estimait que les motifs avancés par les recourants n’étaient 

pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi. Si elle n’a certes pas écarté la 

possibilité d’un engagement de la famille des recourants au sein d’un parti 

kurde, elle a retenu que les événements invoqués (attentat, intediction du 

HDP et prétendue aggravation de la peine de prison de leur père en raison 

de son soutien au parti kurde) ne représentaient pas une persécution qui 

était ciblée directement à leurs égards. Quant aux tracasseries dont 

A._______ aurait fait l’objet de la part des autorités lors de sa participation 

à des événements de masse ainsi que de la part de tiers à G._______, elle 

a considéré qu’ils n’étaient pas d’une intensité suffisante pour être 

considérés comme des préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. Partant, le SEM 

a dûment tenu compte du profil politique des intéressés et il n’apparaît pas 

que d’autres mesures d’instruction s’avéraient nécessaires. S’agissant des 

reproches faits au SEM de ne pas avoir correctement établi les faits en 

omettant de déterminer avec précision leur possibilité de fuite interne et de 

réinsertion en cas de retour en Turquie, les intéressés remettent en réalité 

en cause l’appréciation faite par cette autorité, de sorte qu’il s’agit d’une 

question qui relève du fond et qui sera examinée ci-après.  

E-4034/2023, E-4031/2023 

Page 6 

2.3 Dans ces conditions, les griefs d’ordre formel invoqués par les 

recourants doivent être rejetés. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

3.2 Le but de l'asile n'est pas d'accorder une protection à toutes les 

victimes d'une injustice, mais uniquement aux personnes qui ont été 

soumises à une atteinte à leur liberté ou à leur intégrité physique d'une 

certaine intensité. Des contrôles d'identité, des interpellations de police 

suivies de détentions de courte durée à des fins d'interrogatoires, ainsi que 

d'autres interventions policières à caractère vexatoire, ne représentent pas 

des atteintes à la liberté d'une intensité suffisante pour constituer un 

sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal E-2644/2016 

du 20 mars 2017 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; Jurisprudence et informations de 

la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1994 n° 17 

consid. 3a). 

3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

4.  

4.1 En l’espèce, le SEM a refusé l'asile aux intéressés, estimant en 

substance que leur crainte d’être soumis à la vengeance des familles des 

victimes de leur père, ne reposait sur aucun motif d’asile énumérés 

exhaustivement à l’art. 3 al. 1 LAsi. A cet égard, il a relevé que les 

intéressés n’avaient pas démontré l’absence de protection de la part des 

autorités turques, n’ayant jamais formellement déposé plainte contre les 

E-4034/2023, E-4031/2023 

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menaces de tiers proférées à leur égard. Il a ajouté douter de la 

vraisemblance de ces menaces, celles-ci étant uniquement fondées sur 

des dires de tiers. Le fait que ces familles, qui souhaiteraient se venger à 

tout prix, aient passé pour la première fois à l’acte huit ans après les faits 

serait également peu crédible, ce d’autant moins qu’elles disposaient de 

toutes les informations nécessaires à leurs sujets grâce à leurs 

connaissances communes. S’agissant des attentats à la bombe ayant eu 

lieu à F._______, de la procédure de fermeture ouverte contre le HDP et 

de l’aggravation de la peine de leur père en raison du soutien de celui-ci 

au parti kurde, ils ne constitueraient pas des persécutions ciblées 

directement contre eux, étant précisé que les recourants avaient affirmé ne 

jamais avoir rencontré, à titre personnel, de problèmes avec les autorités 

turques. Enfin, en ce qui concerne les contrôles d’identité, les insultes et 

les mauvais traitements dont A._______ aurait fait l’objet lors de sa 

participation à des événements de masse ainsi que ceux subis de la part 

de tiers (attaque à G._______), le SEM a considéré qu’ils n’étaient pas de 

nature et d’une intensité telles qu’ils constituaient une persécution au sens 

de la loi sur l’asile. S’agissant encore des documents produits à l’appui de 

leurs demandes d’asile, il a estimé qu’ils n’étaient pas déterminants, dans 

la mesure où ils se rapportaient à des faits qui n’étaient pas remis en cause.  

4.2 Le Tribunal constate que les intéressés ne discutent pas, dans leurs 

recours, la motivation du SEM ayant trait au manque de pertinence de leurs 

motifs d’asile. Ils ne discutent pas non plus l’analyse relative aux prétendus 

préjudices subis par leur père en raison de son soutien au parti kurde 

(aggravation de sa peine de prison) et aux tracasseries rencontrées par 

A._______ lors de manifestations, au terme de laquelle le SEM a exclu une 

persécution individuelle et sérieuse à leurs égards. Ils se limitent à affirmer 

leur appartenance au HDP, sans revenir sur l’appréciation qui en a été faite 

par le SEM. Sur ces points, le Tribunal peut se limiter à renvoyer aux 

considérants selon lui clairs et manifestement fondés des décisions 

querellées. 

Cela dit et par surabondance, il y a lieu de retenir que les allégations des 

recourants relatives à leur quotidien durant les dix années où ils auraient 

dû vivre discrètement, aux menaces pesant sur eux et à l’événement ayant 

déclenché leur départ en mars 2023 (nouvelle menace) sont globalement 

inconsistantes et peu cohérentes. Il apparaît en particulier peu crédible que 

vivant dans la peur constante d’être retrouvé par leurs ennemis, A._______ 

ait pris le risque de participer à des manifestations publiques pour le HDP 

dès 2015. De même, il parait peu cohérent que son frère B._______ se soit 

officiellement inscrit dans un lycée de F._______, fait qui aurait pu 

E-4034/2023, E-4031/2023 

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permettre à leurs ennemis de les retrouver facilement compte tenu de leurs 

bonnes relations avec les autorités. A cela s’ajoute que si les recourants 

avaient réellement craint d’être activement recherchés par les ennemis de 

leur père, ils ne seraient pas restés pendant dix ans à F._______, une ville 

située à moins de deux heures de route du lieu de vie de leurs ennemis, ni 

n’auraient maintenu des contacts avec “des connaissances communes”, 

alors qu’ils savaient que celles-ci divulguaient des informations sur eux à 

leurs ennemis (cf. p-v d’audition du 7 juin 2023 de A._______, R 111). Enfin 

et surtout, on ne décèle pas en quoi les menaces proférées à leur encontre 

en mars 2023 auraient été différentes des précédentes et pourquoi elles 

les auraient convaincus de quitter le pays en lieu et place de changer 

d’adresse comme ils l’avaient déjà fait précédemment. Interrogés sur le 

contenu de ces menaces, les recourants sont en effet demeurés 

extrêmement vagues, se bornant à indiquer que leurs connaissances 

communes les avaient informés qu’ils allaient les tuer et qu’ils devaient 

prendre des précautions et se protéger (cf. p-v d’audition du 7 juin 2023 de 

A._______, R 81 ainsi que celui de B._______ du même jour, R 57). 

4.3 S’agissant encore du statut de membre du HDP de A._______ et des 

activités qu’il aurait exercées dans ce cadre (participation à des congrès, 

meetings et manifestations organisées ainsi que distribution de brochures), 

rien dans ses déclarations ne permet de retenir qu’il aurait le profil des 

personnes pouvant intéresser les autorités turques ni qu’il serait recherché 

pour ces motifs. Il a d’ailleurs lui-même déclaré que son frère et lui avait fui 

la Turquie en raison de menaces de mort survenues le 25 mars 2023 sans 

mettre celles-ci en lien direct avec ses activités politiques (cf. p-v d’audition 

précité, R81). 

4.4 Il s’en suit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 

de l’asile et la reconnaissance de la qualité de réfugié aux recourants. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en or-

donne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

E-4034/2023, E-4031/2023 

Page 9 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

7.  

7.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

7.2 Dans le présent cas, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au 

principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé ci-dessus, les 

recourants n’ont pas réussi à établir ni à rendre crédible qu’en cas de retour 

dans leur pays d’origine, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au 

sens de l’art. 3 LAsi. 

7.3 Pour les mêmes raisons, les intéressés ne sauraient invoquer à bon 

escient un véritable risque concret et sérieux d'être victimes de tortures ou 

de traitements inhumains ou dégradants lors de l’exécution de leur renvoi 

en Turquie du fait de l’activité d’agents étatiques ou de simples particuliers, 

que ce soit en rapport avec leurs activités en faveur de la cause kurde, de 

la prétendue vengeance familiale sur laquelle ils ont fondé leur demande 

d’asile, voire pour une autre raison. 

Dès lors, l'exécution du renvoi des recourants sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite. 

8.  

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

E-4034/2023, E-4031/2023 

Page 10 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

8.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 

territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI.  

Le 6 février 2023, de violents tremblements de terre dans le sud-ouest de 

la Turquie ont causé la mort de milliers de personnes et ont détruit une 

grande partie des infrastructures. Le Président turc a alors décrété l’état 

d’urgence dans les onze provinces touchées par ce séisme (Kahramanma-

ras, Hatay, Gaziantep, Osmaniye, Malatya, Adiyaman, Adana, F._______, 

Kilis, Sanliurfa et Elazig). Par conséquent, le SEM considère actuellement 

que l’exécution des renvois vers ces provinces est en général inexigible au 

sens de l’art. 83 al. 4 LEI.  

En l’espèce, le SEM a toutefois constaté, à juste titre, qu’il ne ressortait pas 

du dossier que les recourants pourraient, pour des raisons individuelles, se 

retrouver dans une situation menaçant leur existence en cas de retour en 

Turquie. Certes, les intéressés, originaires de E._______, ont vécu les dix 

dernières années dans la province de F._______, laquelle a été touchée 

par les tremblements de terre. Toutefois, c’est à raison que le SEM a retenu 

que les recourants, en raison de leur séjour de plusieurs mois à H._______ 

et G._______ par le passé, pourraient également s’établir, du moins 

provisoirement, dans le sud (ouest/est) du pays. Non seulement ils y ont 

déjà vécu pendant plusieurs mois, mais ils y ont également fait leurs 

premières expériences professionnelles. Grâce aux compétences 

acquises dans ce cadre, ils devraient pouvoir réintégrer le marché du 

travail rapidement. A cela s’ajoute qu’ils sont jeunes, sans charge de famille 

et qu’ils pourront compter sur le soutien financier de leurs proches, lesquels 

ont – pour rappel – financé leur départ du pays, et en particulier sur celui 

de leurs oncles maternels qui les ont soutenus financièrement pendant les 

dix dernières années (cf. p-v d’audition du 7 juin 2023 de A._______, R 27 

E-4034/2023, E-4031/2023 

Page 11 

ainsi que celui de B._______ du même jour, R 42). Au surplus, force est de 

constater que bien qu’invités à donner des nouvelles de leur famille, les 

recourants n’ont à aucun moment indiqué que celle-ci avait été fortement 

touchée par le tremblement de terre ou que leur logement avait été détruit. 

Ils ne l’ont pas non plus fait valoir dans leur recours, de sorte qu’il peut 

également être retenu qu’ils pourraient envisager, au moins 

temporairement, un retour dans le foyer familial, le temps de leur 

réinstallation. Pour tous ces motifs, les critiques formulées en lien avec un 

manque d’instruction du SEM sur leurs possibilités de fuite interne et de 

réinsertion dans une autre ville du pays tombent à faux. Les conséquences 

du tremblement de terre ne s’opposent dès lors pas à l’exécution de leur 

renvoi.  

8.3 Partant, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

9.  

Enfin, l’exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenu de collaborer à 

l’obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse 

(art. 8 al. 4 LAsi). 

10.  

En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi 

des intéressés, de sorte que sur cette question également, les décisions 

querellées doivent être confirmées et le recours conjoint rejeté. 

11.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 

12.  

Dès lors que le Tribunal a statué directement sur le fond, la requête 

préalable tendant à l’exemption du versement de l’avance des frais est 

devenue sans objet. 

13.  

Dans la mesure où les conclusions des recours étaient d'emblée vouées à 

l'échec, les requêtes d'assistance judiciaire partielle doivent être rejetées, 

une des conditions à leur octroi n’étant pas réalisée (art. 65 al. 1 PA). 

E-4034/2023, E-4031/2023 

Page 12 

14.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, à 

la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif page suivante) 

  

E-4034/2023, E-4031/2023 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les causes E-4031/2023 et E-4034/2023 sont jointes. 

2.  

Le recours du 19 juillet 2023 est rejeté. 

3.  

Les requêtes d’assistance judiciaire totale sont rejetées. 

4.  

Les frais de procédure, d'un montant de 950 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique  : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Miléna Follonier