# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 72159249-4632-54d9-802f-cda34738b47e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.2020 A/1861/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1861-2020_2020-09-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1861/2020-DELIB ATA/832/2020 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 1
er

 septembre 2020 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, agissant en son nom et pour le groupe « B______ » 

contre 

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE C______ 

représenté par Me François Bellanger, avocat 

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A/1861/2020 

 Vu le recours interjeté le 29 juin 2020 par Monsieur A______, agissant en son nom 

et pour le compte du groupe B______, auprès de la chambre administrative de la Cour de 

justice (ci-après : chambre administrative) contre les décisions prises par le Conseil 

municipal de la commune de C______ le 2 juin 2020 relatives à la nomination des 

membres du bureau dudit Conseil, des commissions permanentes et des représentations 

externes ; 

 vu les déterminations du Conseil municipal sur effet suspensif ; 

 vu la décision du 6 août 2020 de la présidence de la chambre de céans rejetant la 

requête d’effet suspensif, tant au regard des faibles chances de succès du recours que de 
l’intérêt public prépondérant à ce que le délibératif puisse commencer ses travaux ; 

 vu les déterminations du Conseil municipal sur le fond ; 

 vu le retrait du recours intervenu le 26 août 2020 ; 

 considérant, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 ; 

 que compte tenu du retrait du recours, la cause sera rayée du rôle ; 

 que la procédure ayant donné lieu à une décision sur effet suspensif, un émolument 

de CHF 300.- sera mis à la charge des recourants ; 

 qu’une indemnité de CHF 500.- sera allouée au Conseil municipal de la commune de 
C______, qui a dû recourir aux services d'un mandataire et compte moins de dix mille 

habitants, de sorte qu'elle n'est pas censée de disposer d'un service juridique 

(ATA/677/2020 du 21 juillet 2020 consid. 2 ; ATA/528/2020 du 26 mai 2020 consid. 6).  

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

raye la cause du rôle ; 

met un émolument de CHF 300.- à la charge de Monsieur A______, agissant en son nom et 

pour le compte du groupe B______ ; 

alloue au Conseil municipal de la Commune de C______ une indemnité de procédure de 

CHF 500.-, à la charge de Monsieur A______, agissant en son nom et pour le compte du 

groupe B______ ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF – RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2436311
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2397189
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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A/1861/2020 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique la présente décision à Monsieur A______, agissant en son nom et pour le 

compte du groupe B______, ainsi qu'à Me François Bellanger, avocat du Conseil 

municipal de la commune de C______. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mme 

Lauber, M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. Scheffre 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. Payot Zen-Ruffinen 

 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :