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**Case Identifier:** b472ea10-5786-5cb1-ba0b-d6ef78572916
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.06.2013 C/24521/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-24521-2012_2013-06-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.07.2013. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24521/2012 ACJC/821/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 JUIN 2013 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), recourant contre un jugement rendu 
par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 février 2013, 

comparant par Me Alain De Mitri, avocat, rue de Rive 4, case postale 3400, 1211 

Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant en personne, 

 

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C/24521/2012 

EN FAIT 

A. a. Par jugement n° JTPI/2934/2013 du 25 février 2013, expédié pour notification 
le lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par 

voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition 

formée par A______ au commandement de payer qui lui a été notifié le 

25 septembre 2012 dans la poursuite n° 1______ à concurrence de 100'000 fr. 

avec intérêts à 5% dès le 5 juillet 2005, sous déduction de 10'000 fr. versés le 

17 octobre 2005 (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 750 fr. (ch. 2), 

les a compensés avec l'avance fournie par B______ et les a mis à la charge de 

A______, le condamnant à verser à B______ la somme de 750 fr. (ch. 3), a dit 

qu'il n'était pas alloué de dépens et a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4 et 5). 

 En substance, le Tribunal a retenu que B______ avait produit un contrat de prêt 

signé par A______ en qualité d'emprunteur portant sur la somme de 100'000 fr. et 

qu'une somme supérieure à celle-ci avait été créditée peu de temps après la 

signature du contrat sur le compte de A______ avec la mention "Anleihe". Il a 

également retenu que le fait que les fonds ne provenaient pas de B______ mais 

d'une société tierce ne dispensait pas A______ de son obligation de 

remboursement et que ce dernier n'avait pas justifié que le transfert de ces fonds 

avait une autre origine que le contrat de prêt. La mainlevée provisoire ne devait 

être prononcée que pour le montant figurant sur la reconnaissance de dette, soit 

100'000 fr., et fallait déduire de celui-ci la somme de 10'000 fr. que B______ avait 

admis avoir reçue à titre de remboursement. 

 b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 11 mars 2013, A______ 
forme un recours contre le jugement précité, dont il sollicite l'annulation. Il 

conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée 

provisoire déposée par B______ le 23 novembre 2012 et au déboutement de ce 

dernier de toutes ses conclusions.  

 Préalablement, il conclut à ce que l'effet suspensif soit accordé à son recours. 

 Il produit trois pièces nouvelles à l'appui de son recours.  

 c. Statuant sur suspension du caractère exécutoire du jugement querellé, la Cour a 
accordé l'effet suspensif au recours à titre superprovisionnel le 15 mars 2013, au 

vu de l'expiration prochaine du délai pour agir en libération de dette.  

 d. Par arrêt du 25 mars 2013, après avoir invité B______ à se déterminer sur la 
conclusion préalable de A______, la Cour a suspendu l'effet exécutoire attaché au 

jugement querellé et a réservé les frais liés à cette décision avec l'arrêt au fond, 

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par économie de procédure, une éventuelle action en libération de dette devant 

être introduite devant un tribunal arbitral.  

 e. Par mémoire de réponse du 12 avril 2013, B______ a conclu à la confirmation 
du jugement entrepris et à la confirmation de la "mainlevée provisoire de 

l'opposition à la poursuite n° 1______" ainsi qu'au déboutement de A______ de 

toutes ses conclusions, avec suite de frais. Il a produit à l'appui de sa réponse trois 

pièces nouvelles.  

 f. Les parties ont été informées par plis du greffe de la Cour du 15 avril 2013 de la 
mise en délibération de la cause.  

B. Le premier juge a en substance retenu les faits pertinents suivants : 

a. Le 23 juin 2005, les parties ont signé un contrat aux termes duquel B______ a 
consenti à A______ un prêt portant sur la somme de 100'000 fr.  

Le montant devait être viré avant le 30 juin 2005 sur le compte de A______ 

auprès de la banque C______, en provenance d’un compte d’un tiers, D______. 

Le prêt, portant intérêts à 4% l'an payables trimestriellement, devait être 

remboursé au plus tard le 1er juillet 2008.  

b. Le 5 juillet 2005, un montant de EUR 192'434,67 a été viré du compte UBS 
d'une société "E______ SA" sur le compte de A______ auprès de la banque 

C______, avec la mention "Honorar & Anleihe". 

c. Le 25 septembre 2012, B______ a fait notifier à A______ un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, portant sur un montant de 298'434 fr. 67 avec 

intérêts à 5% dès le 5 juillet 2005. 

La cause de la créance mentionnée sur ce commandement de payer était libellée 

comme suit : "Euro 192'434,67 au taux du jour du 5 juil. 2005 et de Fr. 1,5521 / 

dépôt et prêt versés en compte du débiteur auprès de la banque C______ de 

Genève le 5 juil. 2005 selon les accords passés le 23 juin 2005 concernant le 

montant total de la somme en capital de Euro 192'434,67, dont une partie sous 

forme d’un prêt contractuel échéant le 1
er

 juil. 2008 (Fr. 100'000.- à 4% p.a. 

d'intérêts) le restant concernant une opération de change contractuelle et 

ponctuelle pour la date fixée au 5 juil. 2005 ou à la date valeur interbancaire 

correspondante pour l’exécution / le créancier est le propriétaire économique et 

juridique des sommes versées au débiteur et en partie prêtées au débiteur et par 

conséquent de la totalité des sommes réclamées au débiteur". 

A______ a formé opposition à ce commandement de payer. 

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d. Le 31 août 2012, D______ a attesté par écrit que la somme de EUR 192'434,67 
transférée le 5 juillet 2005 à A______ appartenait à B______. 

C. a. Par requête déposée au greffe du Tribunal le 23 novembre 2012, B______ a 
sollicité la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au 

commandement de payer précité. 

 Il a exposé qu'il était l'ayant-droit économique des fonds versés à A______ et que 
D______ était titulaire du compte auprès d’UBS SA qui avait été débité desdits 

fonds. Il a également expliqué qu'il était à l'époque des faits administrateur de la 

société E______ SA dont D______ était un client ainsi qu'un correspondant.  

 Il a précisé que A______ avait versé un montant de 17'500 fr. par sept virements 

postaux de 2'500 fr. sans indiquer qu'il s'agissait d'un remboursement du capital 

ou des intérêts du prêt de 100'000 fr. ou s'il s’agissait du "volet «FOREX» au taux 

fixé à l'origine à 1.5521 concernant le montant de CHF 198'434,67 qui devait être 

versé le 5 juillet 2005, et qui reste donc dû […]." 

 Il n'a toutefois pas tenu compte du montant de 10'000 fr. versé en espèces le 

17 octobre 2005, A______ ayant refusé de lui remettre copie du reçu que lui-

même avait signé à l'époque. 

 Il a produit à l’appui de sa requête, outre le contrat de prêt et l’avis de virement de 

EUR 192'434,67 ainsi que l’attestation de D______, sept récépissés postaux 

portant chacun sur le paiement de 2'500 fr. par A______ en faveur de B______ 

effectués les 6 mars, 7 avril, 9 mai, 8 juillet, 7 août, 7 septembre et 17 novembre 

2009. 

 Il a également produit un courrier à A______ du 17 février 2006 et la réponse du 

27 février 2006 du conseil de ce dernier. Selon les termes du courrier de B______, 

celui-ci indiquait que "dans son rôle de gestionnaire de fortune" A______ lui avait 

sollicité un prêt à certaines conditions combiné à une "transaction financière 

standard", qui avait été accordée pour un montant de EUR 192'473,39. Il indiquait 

qu'en l'état il restait "avec son mandant le propriétaire de la somme dans sa 

totalité", puisque A______ prétendait qu'elle était bloquée et lui réclamait le 

remboursement de cette somme sur le compte de E______ SA. Dans sa réponse, 

A______ a réfuté avoir sollicité B______ en sa qualité de gestionnaire de fortune; 

leur relation se limitait à la conclusion d'un contrat de prêt. Il sollicitait les 

coordonnées bancaires de B______ afin de pouvoir s'acquitter des intérêts 

convenus. En outre, selon l'avocat de A______, B______ avait signé une 

quittance portant sur un montant de 10'000 fr. à titre de remboursement anticipé 

du prêt. 

 b. Lors de l'audience du 4 février 2013, A______ a conclu au rejet de la requête, 
au motif que B______ n'avait pas établi lui avoir versé la somme de 100'000 fr. et 

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que "le versement en Euros" n'avait rien à voir avec le contrat de prêt, versement 

qui émanait au demeurant d'une société et non pas de D______, contrairement à 

ce que prévoyait le contrat.  

 B______ a contesté que le versement ait été fait par une société, affirmant que 
cela ressortait des pièces produites. 

D. L'argumentation des parties sera examinée dans la partie "en droit" ci-dessous, 
dans la mesure utile à la solution du litige.  

EN DROIT 

1. S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 

sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 

d'opposition. 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC).  

 A Genève, la chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 

connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 

Le recours ayant été interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi par des 

personnes qui y ont intérêt il est par conséquent recevable à cet égard. 

2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour se limite à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). La juridiction de recours examine les griefs de violation du droit 

avec un plein pouvoir d'examen; elle revoit librement les questions de droit 

soulevées par le recourant et peut donc substituer ses propres motifs à ceux de 

l'autorité précédente ou du recourant. 

2.2 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent et la preuve des faits 
allégués doit être apportée par titre (art. 55 al. 1, 58 al. 1, 255 let. a a contrario et 

254 CPC).  

2.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

Partant, les pièces nouvelles produites par les parties sont irrecevables. 

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3. Le recourant fait en premier lieu grief au Tribunal de n'avoir pas retenu que 
l'intimé n'avait pas la légitimation active, l'intimé ayant agi en tant que 

représentant et non pas "en qualité de titulaire juridique des fonds."  

3.1 Aux termes de l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par un acte authentique ou sous seing privé peut 

requérir la mainlevée provisoire.  

Le juge doit prononcer la mainlevée provisoire lorsque le créancier produit une 

reconnaissance de dette et que le débiteur ne rend pas immédiatement 

vraisemblable sa libération. Il doit vérifier d'office notamment l'existence 

matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le 

créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et 

l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (GILLIERON, 

Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 

73 s. ad art. 82 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5P.174/2005 du 7 octobre 2005, 

consid. 2.1). Dans cette mesure, la Cour applique librement le droit.  

3.2 Constitue une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 82 al. 1 LP, l'acte 
authentique ou sous seing privé signé par le poursuivi d'où ressort sa volonté de 

payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 

ou aisément déterminable, et échue; cette volonté peut découler du rapprochement 

de plusieurs pièces, autant que les éléments nécessaires en résultent. La signature 

doit se trouver sur l'acte comportant le montant de la dette (ATF 132 III 480 

consid. 4.1). Une copie, voire un fax ou même un courrier électronique avec 

signature électronique, est suffisant s’il n’existe aucun doute quant à l’identité du 

signataire (SCHMIDT, in Commentaire romand, LP, 2005, n. 20 ad art. 82). 

La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 

pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 consid. 2; 

ATF 130 III 87 = SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5P 290/2006 

du 12 octobre 2006 consid. 3.1.2). 

3.3 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition 
pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité 

de la dette sont établies, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le 

poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de la 

créance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et 

références citées).  

Le contrat de prêt constitue un titre de mainlevée en vue d'obtenir le 

remboursement de la somme prêtée, et ce pour autant que le débiteur ne conteste 

pas avoir reçu le montant convenu (ATF 132 III 480, SJ 2006 I 459; KRAUSKOPF, 

La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 43, 

p. 37).  

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3.4 Le poursuivi peut se libérer en rendant vraisemblables les moyens issus du 
droit civil et se rapportant à l’engagement pris, objections ou exceptions, ayant 

trait à la naissance de l'engagement (nullité du contrat, vices du consentement), à 

l'extinction de l'obligation (paiement, compensation, prescription), à l'inexigibilité 

de la prestation (exceptio non adimpleti contractus) ou à la présence de défauts 

(art. 82 al. 2 LP; GILLIERON, Poursuite pour dettes et faillite, 2005, n. 785 p. 156, 

157 et références citées; KRAUSKOPF, op. cit., p. 45). 

Le créancier qui n'accomplit pas les actes préparatoires qui lui incombent - selon 

la loi, le contrat ou la nature de l'affaire - et sans lesquels le débiteur ne peut pas 

fournir sa prestation, est en demeure si son refus est dépourvu de motif légitime et 

que le débiteur a offert d'accomplir sa prestation (LOERTSCHER, in Commentaire 

romand CO I, 2012, n. 11, 12 et 14 ad art. 91 CO).  

Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le 

poursuivi allègue que le créancier n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre 

prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si son affirmation est 

manifestement sans fondement ou si le créancier est en mesure d'infirmer 

immédiatement, par des documents, l'affirmation du débiteur (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et  références citées). 

3.5 Les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre 
personne par un représentant autorisé passent au représenté (art. 32 al. 1 CO). 

Lorsqu'au moment de la conclusion du contrat le représentant ne s'est pas fait 

connaître comme tel, le représenté ne devient directement créancier ou débiteur 

que si celui avec lequel il contracte devait inférer des circonstances qu'il existait 

un rapport de représentation, ou s'il lui était indifférent de traiter avec l'un ou 

l'autre (al. 2).  

Le représentant peut manifester au tiers (expressément ou tacitement) sa volonté 

d'agir au nom d'autrui jusqu'au moment de la conclusion du contrat. Le tiers doit 

donc savoir ou être à même de savoir que le représentant agit non pas pour lui-

même mais pour le représenté. Ce qui est décisif, ce n'est pas la volonté interne 

effective du représentant d'agir pour une autre personne. Il suffit que le tiers 

puisse inférer du comportement du représentant interprété selon le principe de la 

confiance qu'il existe un rapport de représentation. A cet égard, les relations 

d'affaires dans lesquelles s'inscrit le rapport de droit litigieux doivent être prises 

en compte. La personne du représenté est évidemment clairement énoncée si le 

représentant indique au nom de quelle personne il intervient. Mais la personne du 

représenté peut être expressément désignée d'une autre manière, par exemple en 

tant que propriétaire d'une affaire déterminée (SJ 1996 p. 554 ss consid. 5c).  

La preuve de l'existence d'un rapport de représentation incombe à celui qui se 

prévaut des effets de cette dernière. Faute d'une déclaration expresse ou de 

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circonstances particulières, le cocontractant est réputé agir en son propre nom et 

pour son propre compte (SJ 1984 p. 241 consid. 2). 

3.6 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties ont signé un contrat de prêt le 
23 juin 2005 portant sur un montant de 100'000 fr. qui devait être versé par une 

tierce personne.  

Le recourant ne conteste pas avoir reçu un montant de EUR 192'434,67 viré par 

une société tierce avec la mention "Honorar & Anleihe" (honoraire et prêt). 

Toutefois, il relève que ce montant n'a pas été versé comme convenu par 

D______, mais par une société tierce et que celle-ci n'a pas versé la somme 

convenue mais un montant supérieur. Il en déduit que l'intimé n'est pas titulaire 

des fonds versés, qu'il agissait en tant que représentant d'un tiers titulaire des 

fonds prêtés et qu'il n'avait donc pas légitimation active. 

Or, contrairement à ce que prétend le recourant, le fait que les fonds aient été mis 

à disposition par un tiers ne permet pas de retenir que, dans le cadre de la 

conclusion du contrat de prêt, l'intimé s'était présenté comme représentant d'un 

tiers et qu'il aurait confié le mandat de conclure un contrat de prêt avec le 

recourant.  

Le recourant ne rend pas non plus vraisemblable qu'il était fondé à déduire des 

circonstances l'existence d'un tel mandat au moment de la conclusion du contrat.  

Dans un courrier du 17 février 2006 - postérieur à la conclusion du contrat - 

l'intimé mentionnait certes deux transactions, dont le prêt litigieux, et exposait 

qu'il restait "avec son mandant le propriétaire de la somme dans sa totalité". Il ne 

ressort toutefois pas de cette lettre que ce tiers lui aurait confié le mandat de 

conclure le contrat de prêt pour son compte. Le recourant ne l'a d'ailleurs pas 

prétendu dans sa réponse du 27 février 2006, se limitant à contester que l'intimé 

ait agi en tant que gestionnaire de fortune et sollicitant ses coordonnées bancaires 

afin de pouvoir lui régler les intérêts convenus.  

Pour le surplus, l'obligation de verser le montant du prêt incombant à l'intimé 

pouvait être valablement remplie par un tiers.  

Enfin, le recourant ne prétend plus, dans le cadre de son recours, que les fonds 

qu'il a reçus auraient été versés à un autre titre que le prêt; il ne le rend en tout état 

de cause pas vraisemblable.  

L'on ne saurait donc en déduire que l'intimé n'a pas ou pas correctement exécuté 

sa propre prestation, contrairement à ce que prétend le recourant. 

Partant, c'est à juste titre que le Tribunal a admis implicitement la légitimation 

active de l'intimé.  

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3.7 Le poursuivi allègue que l'intimé n'aurait pas respecté ses incombances en ne 
lui fournissant pas ses coordonnées bancaires pour lui permettre de payer les 

intérêts dus.  

Cet allégué de fait nouveau est irrecevable (art. 326 CPC), le recourant n'ayant pas 

fait valoir devant le premier juge que l'intimé n'avait pas exécuté un acte 

préparatoire lui incombant d'après le contrat et sans lequel il ne pouvait pas 

fournir sa prestation.  

En outre, il ne ressort pas des pièces produites devant le premier juge que l'intimé 

aurait refusé de communiquer ses coordonnées bancaires au recourant.  

Il ressort certes d'un courrier du conseil du recourant de février 2006 que ce 

dernier avait mis en demeure l'intimé de lui fournir ses coordonnées bancaires. 

L'on ne saurait toutefois en déduire que l'intimé n'y avait pas donné suite. 

Cela étant, le recourant n'a pas soulevé de grief tiré de la constatation 

manifestement inexacte des faits et la Cour, compte tenu de son pouvoir d'examen 

limité (art. 320 CPC) et de la maxime de disposition applicable à la procédure de 

mainlevée (art. 255 CPC a contrario), ne peut y remédier d'office.  

En tout état de cause, même si l'absence de communication des coordonnées 

bancaires par l'intimé aurait été tenue pour vraisemblable, il n'aurait pas été 

arbitraire pour autant de prononcer la mainlevée provisoire, dès lors qu'il ressortait 

des pièces que le recourant avait pu verser des acomptes en remboursement du 

prêt par virement postal et qu'en conséquence il n'avait pas été empêché de fournir 

sa prestation.  

En effet, il découle des pièces produites en première instance que des paiements 

ont été effectués par le recourant dès mars 2009 et jusqu'en novembre 2009 à 

hauteur de 17'500 fr. par virement postal à l'adresse de l'intimé. Il ne ressort pas 

davantage de ces pièces que l'intimé aurait refusé lesdits virements postaux, 

contrairement à ce que le recourant allègue, étant rappelé que les pièces nouvelles 

produites devant la Cour sont irrecevables.  

Ce grief du recourant doit donc également être rejeté.  

3.8 Le Tribunal a retenu que la mainlevée provisoire devait être prononcée pour 
une somme de 100'000 fr. déduction faite de 10'000 fr. que l'intimé avait admis 

avoir reçue à titre de remboursement du prêt le 17 octobre 2005. Se fondant sur 

les art. 86 et ss CO, il a considéré qu'il ne fallait pas tenir compte de la somme de 

17'000 fr. (recte 17'500 fr.) versée par l'appelant à l'intimé (soit 7x 2'500 fr., cf. 

let. Ca partie EN FAIT ci-devant), ce dernier ayant indiqué qu'elle devait être 

affectée à une autre affaire liant les parties.   

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Le recourant fait valoir que ce montant aurait dû être déduit de la poursuite, 

somme correspondant au remboursement partiel du prêt. Il fait grief au premier 

juge d'avoir retenu que ce montant avait été affecté à un "prétendu volet […] 

FOREX". 

Or, il ne ressort nullement des pièces que l'intimé aurait indiqué qu'il fallait 

affecter cette somme à l'une ou l'autre des transactions, et dans sa requête de 

mainlevée il a laissé cette question ouverte.  

En outre, il n'a fourni aucun élément permettant de déterminer la teneur de cette 

transaction dite "FOREX", les parties à celle-ci et l'exigibilité de cette créance.  

Dans ces circonstances, il y a lieu d'imputer lesdits acomptes du solde du prêt dû 

par le recourant, soit de la dette exigible (art. 87 al. 1 CO). 

Cela étant, les acomptes versés par l'intimé entre mars et novembre 2009 s'élèvent 

à 17'500 fr. (soit 7x 2'500 fr.) comme le reconnaît l'intimé et non pas 17'000 fr. 

comme indiqué par erreur par le premier juge. La maxime de disposition 

applicable à la procédure ne s'oppose pas à ce que ce montant soit pris en compte 

en imputation du solde dû par le recourant, ce dernier concluant au rejet total de la 

mainlevée.  

3.9 L'intimé a requis en poursuite des montants portant intérêts à 5% l'an dès le 
5 juillet 2005, date du versement du montant du prêt, alors que le contrat fixait un 

intérêt conventionnel à un taux de 4% l'an. 

Selon l'art. 104 al. 1 CO, le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une 

somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5% l'an, même si un taux inférieur avait 

été fixé pour l'intérêt conventionnel.  

Dans la mesure où le juge de la mainlevée doit vérifier d'office l'identité entre la 

prétention déduite en poursuite et la dette reconnue, il convient en l'espèce de 

modifier le jugement entrepris, en ce sens que seuls des intérêts à 4% l'an peuvent 

être réclamés depuis le 5 juillet 2005, augmentés à 5% l'an dès la demeure du 

recourant, soit, à défaut d'autre indication, dès le 1er juillet 2008, date d'échéance 

du prêt.  

3.10 Compte tenu de ce qui précède, la mainlevée provisoire formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, sera prononcée à concurrence de 

100'000 fr. avec intérêts à 4% l'an dès le 5 juillet 2005 au 30 juin 2008 et à 5% dès 

le 1
er 

juillet 2008, sous déduction de 10'000 fr. versés le 17 octobre 2005 et de 

17'500 fr. versés entre mars et novembre 2009.  

Le recours est donc partiellement admis concernant le montant de la créance ainsi 

que des intérêts et le jugement sera réformé dans ce sens.  

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C/24521/2012 

4. La partie qui succombe est condamnée aux frais. Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 

(art. 106 al. 1 et 2 CPC). 

 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC).  

En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 

les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 

(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 

l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance.  

 En l'espèce, le recourant a principalement succombé, n'obtenant gain de cause qu'à 

concurrence de 17'500 fr. sur les 90'000 fr. réclamés ainsi que sur le dies a quo 

des intérêts moratoires. Il se justifie dès lors que les frais du recours soient mis à 

sa charge à raison de 3/4. Ceux-ci comprendront les frais judiciaires de la présente 

décision et de la décision sur effet suspensif fixés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP), 

ainsi que les dépens de recours de sa partie adverse qui, bien qu'ayant comparu en 

personne, a rédigé deux réponses sur effet suspensif et sur le fond de quatre pages 

chacune. Ces derniers seront arrêtés à 500 fr., débours et TVA éventuels compris 

(art. 95 al. 3 let. c CPC; art. 25 et 26 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

 En revanche, quand bien même le jugement entrepris est partiellement infirmé par 

le présent arrêt, il était pour l'essentiel fondé. Il se justifie donc de laisser de frais 

judiciaires et les dépens de première instance à la charge du recourant (art. 318 

al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/24521/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/2934/2013 

rendu le 25 février 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/24521/2012-16 SML. 

Au fond : 

Annule le ch. 1 du dispositif dudit jugement. 

Et, statuant à nouveau :  

Prononce la mainlevée provisoire de l’opposition formée au commandement de payer, 

poursuite n° 1______, à concurrence de 100'000 fr. avec intérêts à 4% l'an dès le 

5 juillet 2005 au 30 juin 2008 et à 5% l'an dès le 1
er 

juillet 2008 sous déduction de :  

- 10'000 fr. versés le 17 octobre 2005; 

- 2'500 fr. versés le 6 mars 2009;  

- 2'500 fr. versés le 7 avril 2009; 

- 2'500 fr. versés le 9 mai 2009; 

- 2'500 fr. versés le 8 juillet 2009; 

- 2'500 fr. versés le 7 août 2009; 

- 2'500 fr. versés le 7 septembre 2009; 

- 2'500 fr. versés le 17 novembre 2009. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'125 fr. et dit qu'ils sont entièrement couverts 

par l'avance faite par A______, qui reste ainsi acquise à l'Etat. 

Met à la charge de A______ les ¾ desdits frais du recours. 

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C/24521/2012 

Met à la charge de B______ le ¼ desdits frais et le condamne à payer 281 fr. à A______ 

à ce titre.  

Condamne A______ aux ¾ des dépens de recours de B______ de 500 fr. et le 

condamne par conséquent à payer à ce dernier 375 fr. à ce titre.  

Siégeant : 

Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Elena SAMPEDRO et Madame Daniela 

CHIABUDINI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Pierre CURTIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.