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**Case Identifier:** 77004409-f552-55e0-828e-a4623c0659ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.03.2024 C/13708/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13708-2023_2024-03-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 mars 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13708/2023 ACJC/326/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 11 MARS 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (VD), recourant contre un jugement rendu par 

la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 octobre 2023, 

représenté par Me Alexandre CAMOLETTI, avocat, AMORUSO & CAMOLETTI, rue 

Jean-Gabriel Eynard 6, 1205 Genève, 

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée. 

 

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C/13708/2023 

EN FAIT 

A. a. Le 15 mars 2023, l'Office des poursuites a notifié à B______ SA, sur requête de 
A______ du 6 mars 2023, un commandement de payer, poursuite n° 1______, 

portant sur une somme de 151'875 fr, avec intérêts à 5% dès le 20 octobre 2022, 

réclamé à titre de "contrat du 24.7.2022 – Introductions/Success fee; date de la 
créance: 20.10.2022; Service fourni et contrat rempli par le créancier. Montant dû 

par le débiteur depuis le 20.10.2022 malgré plusieurs rappels". 

B______ SA y a formé opposition. 

b. Le 3 juillet 2023, A______ a déposé devant le Tribunal de première instance 
une requête de mainlevée provisoire de l'opposition pour les montants de 

151'875 fr. avec intérêts 5% dès le 20 octobre 2022 et 230 fr. 55. Il a expliqué que 

B______ SA lui devait un montant de 150'000 fr. dès le 20 octobre 2022, lequel 

ne lui avait pas été payé. Après discussion, il lui avait accordé un délai 

supplémentaire au 30 juin 2023 et avait obtenu une reconnaissance de dette en ce 

sens. N'ayant pas reçu le montant dû malgré son rappel du 23 juin 2023, il 

déposait une requête de mainlevée provisoire. 

A______ a notamment produit un "2ème rappel de paiement" du 21 décembre 2022 

faisant état de "Introductions-Success fee" de 500'000 fr. selon un contrat du 

24 juillet 2022, dû le 20 octobre 2022, d'un paiement de 350'000 fr. le 

16 novembre 2022, d'intérêts moratoires à 5% sur 500'000 fr. dû pour 27 jours de 

1'875 fr. et de 729 fr. sur 150'000 fr. pour 35 jours. Il a également produit un 

document non daté, signé par C______, par lequel B______ SA s'engage à payer 

à A______ 152'604 fr. 20 au plus tard le 30 juin 2023. 

c. A______ a modifié ses conclusions le 10 août 2023, sollicitant le prononcé de 
la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 150'000 fr. avec intérêts 

à 5% dès le 17 novembre 2022 et de 1'875 fr. 

d. Lors de l'audience devant le Tribunal du 16 octobre 2023, A______ a persisté 
dans ses conclusions et produit des pièces nouvelles, à savoir un contrat 

d'"Advisory Services Agreement" du 24 juillet 2022, un extrait du registre du 

commerce concernant D______ AG, une facture du 26 octobre 2022 d'un montant 

de 500'000 fr. dû en vertu du contrat précité, payable jusqu'au 31 octobre 2022 et 

un ordre de paiement de B______ SA de 350'000 fr. du 15 novembre 2022 à titre 

d'"Acompte Invoice 26.10.2022". 

B______ SA a indiqué qu'elle ne comprenait pas le calcul du montant qui lui était 

réclamé. Selon le contrat, le montant était dû dès la transaction, mais aucune pièce 

produite ne mentionnait cette date. 

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C/13708/2023 

B. Par jugement du 20 octobre 2023, le Tribunal de première instance a rejeté la 
requête de mainlevée formée par A______ le 3 juillet 2023 (ch. 1 du dispositif), 

mis à sa charge les frais judicaires, arrêtés à 750 fr. (ch. 2 et 3) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 

Le Tribunal a considéré que B______ SA avait signé un document par lequel elle 

s'engageait à verser 152'604 fr. 20 au plus tard le 30 juin 2023. Lors de la 

notification du commandement de payer, le 15 mars 2023, la créance n'était 

cependant pas exigible. 

C. a. Par acte déposé à la Cour de justice le 9 novembre 2023, A______ a formé 
recours contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais, à son annulation et au 

prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 

payer, poursuite n° 1______ à concurrence de 150'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 

17 novembre 2022. 

b. B______ SA a conclu principalement, avec suite de frais, au rejet du recours et, 
subsidiairement, si la mainlevée de l'opposition devait être prononcée, à ce que les 

prétentions de A______ soient "réduites" au montant de 152'604 fr., plus intérêts à 

5% dès le 30 juin 2023. 

c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

d. Le 9 janvier 2024, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 

e. Le 17 janvier 2024, B______ SA a informé la Cour de ce qu'elle avait effectué 
deux paiements de 25'000 fr. le 4 décembre 2023 et 133'340 fr. le 27 décembre 

2023 et a considéré que la cause était dès lors devenue sans objet. 

f. Le 24 janvier 2024, A______ a contesté que la cause avait perdu son objet, 
considérant que le paiement des intérêts n'était pas complet, que les frais de 

poursuite n'avaient pas été réglés, de même que les frais et dépens de la procédure 

de mainlevée, laquelle devait être prononcée "à cette hauteur". 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée. 

Interjeté en temps utile et selon les formes prescrites, le recours est recevable. 

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C/13708/2023 

1.2 Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables. Les pièces nouvelles produites par l'intimée devant la Cour, après 

que la cause a été gardée à juger, sont donc irrecevables. 

1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir 

d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par 

ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, 

Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 

1.4 La procédure sommaire étant applicable, la preuve des faits allégués doit être 
apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Les maximes des débats et de disposition 

s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 

2.  Le recourant soutient que l'ordre de paiement du 15 novembre 2022, signé par le 
représentant de l'intimée, constitue une reconnaissance de dette pour le montant de 

la facture de 500'000 fr. La promesse de payer au 30 juin 2023 n'était pas 

déterminante, et le Tribunal n'aurait pas dû en tenir compte, puisque la dette était 

exigible dès le 20 octobre 2022. 

2.1 Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 

requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la prononce si le débiteur ne rend 

pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). 

Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en particulier, 

l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort 

sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 

déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 

139 III 297 consid. 2.3.1 et les références); elle peut résulter du rapprochement de 

plusieurs pièces, dans la mesure où les éléments nécessaires en résultent 

(ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et la référence).  

La créance doit être exigible au plus tard au moment de l'introduction de la 

poursuite, à savoir lors de la notification du commandement de payer (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid 3.2.1; 5A_785/2016 du 

2 février 2017 consid. 3.2.2 et les références 

Des factures ne valent pas reconnaissance de dette et ce, même si elles ne sont pas 

contestées (arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.2). 

2.2 En l'espèce, le recourant ne soutient pas, à juste titre, que le contrat du 
24 juillet 2022 vaudrait reconnaissance de dette, celui-ci ne fixant pas le montant 

des honoraires réclamés, pas plus que, en elle-même, la facture du 26 octobre 

2022, qui n'est pas signée par l'intimée. 

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C/13708/2023 

Le recourant se prévaut en revanche du fait que le paiement d'un acompte de 

350'000 fr. par l'intimée vaudrait reconnaissance de la facture du 26 octobre 2022 

de 500'000 fr. Tel n'est toutefois pas le cas. Ledit ordre de paiement constitue tout 

au plus une reconnaissance de dette pour le montant payé, mais ne dit encore rien 

quant à la reconnaissance du solde de la facture. Le fait que la facture n'est pas 

intégralement payée peut tout aussi bien résulter, au contraire, du fait que le solde 

est contesté, intégralement ou partiellement. L'ordre de paiement du 15 novembre 

2022 ne constitue dès lors pas une reconnaissance de dette de la somme de 

150'000 fr.  

Pour le surplus, le recourant ne se prévaut pas pour le prononcé de la mainlevée, à 

juste titre, du document signé par l'intimée prévoyant qu'un paiement doit 

intervenir au plus tard le 30 juin 2023. 

Au vu de ce qui précède, le recours n'est pas fondé et il sera rejeté. 

3. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judicaires, arrêtés à 1'125 fr. 
(art. 48 et 61 OELP), compensés avec l'avance qu'elle a fournie. 

Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui comparaît en personne et n'a pas 

effectué de démarches le justifiant (art. 95 al. 3 let. c CPC). 

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C/13708/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 9 novembre 2023 par A______ contre le 

jugement JTPI/12211/2023 rendu le 20 octobre 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/13708/2023-9 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'125 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.