# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60ff1039-72e5-5234-8425-e879185c06da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.07.2017 A/2611/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2611-2017_2017-07-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2611/2017 ATAS/653/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 24 juillet 2017 

10ème Chambre  

 

En la cause 

A______ SA, sis à CAROUGE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Jean-Marie CRETTAZ  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2611/2017 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 17 mai 2017 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE ou l’intimé), confirmant sa décision du 28 avril 2017 par laquelle il révoquait la 
décision d’octroi d’ARE du 27 mars 2017 en faveur de A______ SA (ci-après : la 
bénéficiaire ou la recourante) et réclamait le remboursement de CHF 119'700.-, soit la 
somme totale versée à titre d’ARE, au motif que l’employé avait été licencié durant 
l’ARE sans que de justes motifs ne soient évoqués ; 

Vu le recours du 14 juin 2017 de la bénéficiaire qui invoque le fait que, durant le délai 
de congé, elle-même et l’employé avaient convenu de l’annulation de la résiliation du 
contrat de travail et de la poursuite des rapports de travail, et que par ailleurs l’effet 
suspensif devait être accordé au recours; 

Vu la réponse du 28 juin 2017 de l’intimé qui persiste intégralement dans les termes de 
sa décision; 

Vu l'arrêt incident de la chambre de céans du 10 juillet 2017 déclarant sans objet la 
conclusion préalable de la recourante en constatation de l'effet suspensif; 

Vu le courrier du 14 juillet 2017 de la recourante qui indique que l’intimé a rendu le 
13 juillet 2017 une nouvelle décision sur opposition, laquelle annule et remplace celle 
du 17 mai 2017, et qu'en conséquence elle retirait son recours; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le