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**Case Identifier:** 1e033e42-f9ac-5d10-87d3-7a68de74507d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2017 A/3059/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3059-2016_2017-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3059/2016 ATAS/554/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1979, a travaillé en 
tant qu’étancheur. Il a perçu des indemnités de chômage dès le 13 octobre 2015. À 
ce titre, il était assuré contre les accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance 
en cas d'accidents (ci-après la Suva ou l’intimée). 

2. Le 24 octobre 2015, l’assuré a subi un accident de la circulation. Il n’a pas observé 
une interdiction de bifurquer à gauche et a tourné en direction d’un chemin, où la 
vitesse était limitée à 60 km/h, sur lequel il a percuté avec le côté droit de son 
véhicule l’automobile d’un autre conducteur. À la suite de la collision, les deux 
voitures se sont immobilisées sur leur flanc gauche, et celle de l’assuré a heurté un 
trottoir et le mât d’un lampadaire. Il a été désincarcéré par les pompiers. Ses deux 
enfants ont été extraits du véhicule par des témoins. L’assuré a été emmené aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Il a pu regagner son domicile après 
avoir subi un bilan complet, lequel s’est révélé négatif. 

3. L’assuré s’est à nouveau rendu au Service des urgences des HUG en date du 
27 octobre 2015. Dans le résumé de séjour, les médecins ont posé le diagnostic 
principal de céphalées. L’assuré présentait une baisse de son état général depuis son 
retour à domicile. Il avait des vertiges, des tangages et une grande fatigue. Un suivi 
neurologique était préconisé en cas de persistance des symptômes. L’incapacité de 
travail était totale du 27 octobre au 1er novembre 2015.  

4. L’assuré a été entendu par la police le 6 novembre 2015. Il a déclaré que l’autre 
automobiliste était en faute et a contesté avoir enfreint l’interdiction de tourner à 
gauche. 

5. Les radiographies du gril costal gauche réalisées le 30 octobre 2015 ont révélé des 
lésions du col de l’omoplate de type kystique, par kystes juxtaposés. Les images 
étaient aspécifiques. Il n’y avait pas de fracture de côte ou de complication visible. 

6. Le 3 novembre 2015, le docteur B______, médecin praticien FMH, a fait état d’un 
traumatisme crânien avec perte de connaissance le 24 octobre 2015, d’une entorse 
cervicale et d’une contusion costale gauche de la face latérale. Ce médecin a attesté 
d’une incapacité de travail totale, qu’il a par la suite régulièrement prolongée en 
établissant des certificats mensuels jusqu’au 31 juillet 2016.  

7. Dans son rapport du 20 novembre 2015, la doctoresse C______, spécialiste FMH 
en neurologie, a retenu à l’issue de son examen clinique une importante diminution 
de l’odorat ainsi qu’un hémisyndrome sensitif facio-brachio-crural gauche, 
accompagné d’un syndrome vertébral cervical.  

8. L’assuré a séjourné au Service de neurochirurgie des HUG du 26 novembre au 
1er décembre 2015 en raison d’un hématome sous-dural fronto-pariétal droit 
chronique post-traumatique mis en évidence lors d’une IRM réalisée le 
19 novembre 2015, avec hémi-syndrome sensitif gauche et une parésie distale du 
membre supérieur gauche. L’assuré décrivait également des amnésies récurrentes et 

 
 
 

 

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des épisodes de perte de sensibilité de la langue de quelques minutes. Le scanner du 
26 novembre 2015 avait montré une discrète régression de l’hématome sous-dural 
de la convexité droite, d’allure chronique et sans composante hémorragique aiguë 
visible. L’assuré avait des céphalées importantes. Une radiographie de l’épaule 
n’avait pas révélé de lésion. Le status neurologique était tout à fait stable, avec une 
imagerie rassurante. Une évaluation neuropsychologique était en cours.  

9. Dans le questionnaire qu’il a rempli le 9 décembre 2015, l’assuré a indiqué qu’il 
avait perdu connaissance avant l’accident et qu’il ne savait pas ce qui s’était passé.  

10. L’assuré a une nouvelle fois séjourné au Service de neurochirurgie des HUG du 
22 au 28 décembre 2015 en raison de troubles exécutifs et attentionnels sous forme 
de perte de mémoire, avec céphalées et hémisyndrome sensitivomoteur gauche. Les 
médecins y ont posé le diagnostic d’hématome sous-dural aigu de la convexité 
droite d’environ 8 mm, avec discrète déviation de la ligne médiane. Lors de la 
consultation du 22 décembre 2015, une augmentation de l’hématome avait été 
constatée. L’assuré avait subi une mini-craniotomie fronto-pariétale droite pour 
évacuation de l’hématome le 23 décembre 2015, dont les suites avaient été simples, 
avec une récupération de la force sur l’hémicorps gauche et une persistance de 
céphalées légères en post-opératoire. L’incapacité de travail était totale jusqu’au 
31 janvier 2016.  

11. Par décision du 6 janvier 2016, la Suva a réduit de 10 % les indemnités journalières 
versées à l’assuré pendant les deux premières années en raison de la faute commise 
par ce dernier.  

12. La doctoresse D______, neuropsychologue, a évalué l’assuré les 21 et 29 janvier 
2016. Elle a noté que l’accident du 24 octobre 2015 avait entraîné un traumatisme 
cranio-cérébral et une perte de connaissance de quelques minutes. L’assuré s’était 
montré partiellement collaborant lors de son examen. Des signes d’amplification 
des troubles étaient suspectés lors des entretiens et dans la réalisation des tests. 
L’assuré mettait plus de deux minutes pour écrire son nom et prénom, et ne 
parvenait pas à recopier un triangle, avec une forme de théâtralisation corporelle. Il 
soupirait, se tenait la tête, se plaignait de douleurs, avait le regard apathique. Il 
semblait touché par son vécu et ne comprenait pas ce qui lui arrivait. En raison de 
l’échec aux quelques tests administrés, même très simples, la Dresse D______ avait 
écourté l’évaluation car les résultats étaient ininterprétables. Ces difficultés ne 
s’expliquaient pas par les antécédents médicaux récents. Un bénéfice secondaire 
était suspecté. Elle relevait toutefois dans le discours de l’assuré une incapacité à 
élaborer psychologiquement l’événement traumatique et les séquelles, très 
probables après un traumatisme cranio-cérébral. L’assuré déclarait avoir déjà subi 
un premier traumatisme cranio-cérébral survenu lors de la chute d’un toit en 2004.  

13. L’assuré a eu un entretien avec la Suva en date du 10 mars 2016. Il ne constatait 
aucune évolution de son état. Il avait toujours des douleurs à la tête, à la nuque, à 

 
 
 

 

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l’épaule, ainsi qu’au bras et à la jambe gauches. Il souffrait de pertes d’équilibre, de 
troubles de la mémoire et de vertiges.  

14. Dans son rapport du 11 avril 2016, le Dr B______ a diagnostiqué un status post 
hématome intracrânien à la suite d’un traumatisme cervical avec perte de 
connaissance. L’assuré avait toujours des vertiges, des troubles de la mémoire, une 
perte de mots ainsi que des troubles exécutifs attentionnels. À la question de savoir 
si des circonstances particulières avaient influencé l’évolution, ce médecin a 
répondu par l’affirmative en se référant aux bénéfices secondaires évoqués par la 
Dresse D______. Une hospitalisation à la Clinique romande de réadaptation (CRR) 
était souhaitable. La reprise du travail n’était pas possible.  

15. L’assuré a séjourné à la CRR du 19 avril au 4 mai 2016. Dans leur rapport du 
27 mai 2016, les docteurs E______ et F______, spécialistes FMH en neurologie, et 
la doctoresse G______, médecin assistante, ont posé le diagnostic principal de 
thérapies physiques et fonctionnelles pour troubles sensitifs de l’hémicorps gauche, 
céphalées, cervicalgies, sensations vertigineuses et troubles de la concentration, et 
les diagnostics supplémentaires d’accident de la voie publique le 24 octobre 2015 
avec traumatisme cranio-cérébral léger à modéré avec amnésie circonstancielle, 
amnésie post-traumatique de quelques heures, sans lésions cérébrales 
parenchymateuses mais hématome sous-dural de la convexité droite ; de status post 
craniotomie fronto-pariétale droite en décembre 2015 pour évacuation de 
l’hématome sous-dural avec discrète déviation de la ligne médiane, apparu 
tardivement, de status post saignement de la cicatrice de la craniotomie le 3 janvier 
2016 avec au scanner un hématome sous-dural légèrement augmenté de taille par 
rapport au comparatif pré-opératoire, traité conservativement ; et d’atteinte 
vestibulaire et discrète atteinte cochléaire à gauche. Ils ont noté dans les 
antécédents un accident de travail le 29 juin 2015, avec chute de 4 mètres et 
contusion de l’épaule gauche.  

Les médecins ont relaté l’anamnèse de l’assuré. Dans ce cadre, ils ont notamment 
rapporté qu’à la suite de l’accident du 24 octobre 2015, l’assuré avait été amené au 
Service des urgences des HUG conscient mais confus. Il se plaignait alors d’une 
douleur de l’épaule gauche, de douleurs thoraciques, abdominales et de lombalgies. 
Le status neurologique se situait dans la norme et un scanner du corps complet 
n’avait pas mis en évidence de lésion. Il n’y avait notamment pas de saignement 
intra- et extra-axial, une absence de fracture cranio-faciale et du rachis cervical. Il 
était resté pour surveillance avant de rentrer chez lui. Trois jours après, il présentait 
une somnolence et des troubles de la sensibilité de l’hémicorps gauche, raison pour 
laquelle un nouveau scanner cérébral avait été effectué, lequel n’avait pas montré 
de saignement intracrânien. Le 19 novembre 2015, une IRM cervicale avait été 
réalisée. Elle avait révélé de très légères discopathies étagées de C3-C4 à C6-C7 
sans image de conflit disco-radiculaire. 

Lors de l’examen clinique, l’assuré présentait toujours des céphalées, des 
cervicalgies et sensations vertigineuses et des troubles sensitifs de l’hémicorps 

 
 
 

 

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gauche. Au plan neuropsychologique, un nouvel examen succinct avait mis en 
évidence des performances essentiellement discordantes, avec de nets signes 
d’amplification de symptômes, et certaines performances en-dessous du niveau du 
hasard. Les performances cognitives mesurées n’étaient ainsi pas interprétables et 
ne représentaient pas le réel potentiel cognitif de l’assuré. L’évaluation avait été 
écourtée au vu des résultats invalides. Cette appréciation rejoignait celle de la 
Dresse D______, qui évoquait une suspicion de bénéfice. Au plan neurologique, 
l’examen clinique détaillé ne révélait qu’une diminution subjective de la sensibilité 
hémicorporelle gauche, sans aucun signe objectif d’atteinte somatique du système 
nerveux central et périphérique associé. En revanche, des atypies étaient retrouvées 
lors de l’examen clinique, lesquelles orientaient vers une majoration des 
symptômes: absence d’asymétrie des réflexes cornéens, hypoesthésie hémi-
corporelle gauche qui respectait parfaitement la ligne médiane, et discordances aux 
épreuves de l’équilibre telle que direction de déviation changeante durant le même 
examen et au cours de hospitalisation. Sur le plan psychiatrique, l’assuré avait été 
vu par la doctoresse H______, spécialiste FMH en psychiatrie. Son évaluation 
initiale évoquait la présence des troubles de l’adaptation avérés, réaction mixte 
anxieuse et dépressive. Cependant, la présentation clinique de l’assuré s’était 
modifiée au cours du séjour. Des plaintes sans corrélation avec l’observation 
clinique avaient conduit à écarter une psychopathologie décompensée de type post 
traumatic stress disorder ou trouble dépressif ou anxieux réactionnel. Elles 
orientaient plutôt vers une amplification de symptômes pour motif psychologique. 
Du point de vue neuroradiologique, une nouvelle IRM cérébrale avait été réalisée le 
27 avril 2016 afin d’évaluer l’évolution de l’hématome de convexité droite. Elle 
montrait une résorption complète de l’hématome sous-dural, et l’absence de toute 
lésion parenchymateuse d’allure traumatique. Un avis spécialisé avait été demandé 
au docteur I______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie (ORL) en raison de 
la persistance de plaintes de sensations vertigineuses. Ce spécialiste retenait le 
diagnostic d’une atteinte vestibulaire et d’une discrète atteinte cochléaire à gauche. 
Il décrivait en outre des signes suggestifs d’atteinte centrale (saccades oculaires et 
troubles de la coordination du MSG), qui n’avaient pas pu être reproduits et 
observés durant le séjour. Dans ce contexte, les médecins de la CRR ont rappelé 
que l’IRM cérébrale actuelle ne montrait aucune lésion parenchymateuse et que les 
examens radiologiques antérieurs ne révélaient pas de lésion traumatique au niveau 
du rocher gauche. L’assuré avait également bénéficié d’une prise en charge 
quotidienne en physiothérapie, axée sur l’amélioration de l’endurance et de 
l’équilibre. Cependant, aucune évolution notable des capacités fonctionnelles et des 
fonctions organiques n’avait été constatée à la fin du séjour. Les plaintes de l’assuré 
n’avaient pas non plus évolué après la prise en charge ergothérapeutique. Au vu de 
sa faible implication, un suivi ambulatoire n’était pas indiqué. L’assuré n’avait pas 
non plus souhaité une modification du traitement antalgique. Il avait été vu une fois 
par la psychologue et avait participé à quelques séances d’initiation à la relaxation, 
sans effet thérapeutique. Sur le plan professionnel, une évaluation de la capacité de 

 
 
 

 

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travail avait été planifiée par les ateliers professionnels. Il n’était toutefois pas 
possible de se prononcer sur la réelle capacité de travail de l’assuré, qui n’était venu 
aux ateliers professionnels que deux fois sur les cinq visites programmées, et qui 
s’était systématiquement retranché derrière ses plaintes pour mettre un terme à 
l’observation, souvent au bout de quelques minutes. La lenteur d’exécution et la 
démonstration constante de ses handicaps n’avaient pas permis de juger sa réelle 
implication dans la mesure. Seule une activité de tri de jetons en plastique avait été 
débutée. Malgré les nombreuses pauses que l’assuré s’octroyait et la vitesse 
d’exécution proche de 5 %, il disait ne pas pouvoir poursuivre l’exercice. 
L’évaluation ne traduisait finalement que le niveau d’effort consenti par l’assuré.  

En prenant en considération l’ensemble des données cliniques et paracliniques, les 
experts ont retenu le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral léger à modéré. Ils 
estimaient toutefois que l’assuré présentait une amplification de symptômes. 
S’agissant de la capacité de travail, ils ont renvoyé aux constatations des 
spécialistes des ateliers professionnels.  

Le rapport de la CRR était accompagné d’un status neurologique détaillé, d’un 
rapport de physiothérapie, d’un rapport d’ergothérapie, d’un rapport d’examen 
neuropsychologique, du consilium psychiatrique du 21 avril 2016 de la 
Dresse H______ et du rapport de l’IRM réalisée le 27 avril 2016 par le docteur 
J______, spécialiste FMH en radiologie, mentionnant un état après craniotomie 
pour évacuation d’un hématome sous-dural, sans signe de récidive locale ni contro-
latérale, une lésion axonale pariétale droite probablement d’origine post-
traumatique, et une absence de processus expansif, intra-axial et juxta-dural. Le 
rapport du Dr I______ du 27 avril 2016, également joint, mentionnait une atteinte 
vestibulaire gauche avec discrète atteinte cochléaire du même côté, ce déficit étant 
mis en évidence sur certaines épreuves vestibulaires. Il y avait cependant également 
des signes d’une atteinte centrale avec des saccades oculaires et des troubles de la 
coordination.  

16. Dans son appréciation du 9 juin 2016, le docteur K______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, a résumé le dossier 
de l’assuré, avant de noter qu’au vu de l’évaluation réalisée à la CRR, on pouvait 
s’attendre à une reprise du travail dans l’ancienne activité à 100 % dès le 20 juin 
2016.  

17. Par décision du 20 juin 2016, la Suva a indiqué à l’assuré que selon les 
renseignements médicaux en sa possession, son état actuel ne justifiait plus 
d’incapacité de travail en tant qu’étancheur. Elle mettrait ainsi un terme au 
versement des indemnités journalières au 17 juillet 2016 au soir.  

18. L’assuré, par son mandataire, s’est opposé à la décision de la Suva le 20 juillet 
2016. Il a souligné que son activité d’étancheur impliquait de travailler à des 
hauteurs importantes au-dessus du vide. Or, selon le rapport de la CRR, il existait 
une persistance de céphalées, de cervicalgies, de sensations vertigineuses, de 

 
 
 

 

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troubles de la concentration et de troubles sensitifs de l’hémicorps gauche. Dans ces 
conditions, un travail réalisé en hauteur n’était pas approprié. Le Dr B______ 
confirmait du reste l’incapacité de travail totale de l’assuré.  

19. Le 21 juillet 2016, l’assuré a complété son opposition par la production du rapport 
du 14 juillet 2016 de la Dresse C______, qui retenait de probables troubles de 
l’équilibre, malgré une majoration lors du test. Il a allégué qu’une activité 
d’étancheur n’était manifestement pas indiquée en présence de tels troubles. Il 
sollicitait que son psychiatre, le docteur L______, soit interrogé. 

Dans le rapport joint, la neurologue a indiqué qu’elle avait revu l’assuré, qui se 
plaignait de troubles du sommeil et de sensations désagréables au niveau des 
membres inférieurs, ainsi que de céphalées et cervicalgies. Son épouse le décrivait 
comme triste et irritable depuis l’accident. L’examen clinique était toujours difficile 
compte tenu d’une majoration. Un hémisyndrome sensitif gauche facio-brachio-
crural, tacto-thermo-algique subjectif était retrouvé. L’épreuve des bras tendus et le 
test de la force étaient non interprétables en raison de lâchages. L’assuré abaissait 
très rapidement sans pronation son membre supérieur gauche, alors que les 
mouvements spontanés étaient parfaitement exécutés. La Dresse C______ 
considérait la force comme normale. La marche spontanée était normale. Dès qu’on 
demandait à l’assuré de marcher et qu’on l’observait, il devenait lent et s’appuyait 
sur des meubles. Elle a noté que l’évaluation et la prise en charge étaient délicates, 
compte tenu de l’amplification. Elle retenait un discret hémisyndrome sensitif 
gauche et très probablement des troubles de l’équilibre, en relation avec l’atteinte 
vestibulaire objectivée par le Dr I______. De façon objective, elle retenait en 
fonction des examens réalisés à la CRR un status post traumatisme cranio-cérébral 
léger à modéré, avec hématome sous-dural de la convexité droite opéré, une lésion 
axonale pariétale droite sur l’IRM cérébrale du 27 avril 2016, une aréflexie 
vestibulaire gauche et des signes de discrète atteinte cochléaire gauche. La 
majoration des symptômes relevée chez l’assuré s’inscrivait dans un contexte 
d’incompréhension face à ce qui lui était arrivé, qu’il peinait à élaborer. Un suivi 
psychiatrique semblait indispensable, et l’assuré était désormais suivi par le 
Dr L______, qui parlait d’épisode dépressif. Les céphalées et cervicalgies étaient 
d’origine mixte, post-traumatique et sur état dépressif. Il existait certainement des 
séquelles neuropsychologiques et algiques, mais elles étaient trop difficiles à 
quantifier chez l’assuré, dont la capacité de travail ne pouvait être évaluée. 
L’hémisyndrome sensitif gauche ne devrait pas avoir de répercussion importante 
sur une activité professionnelle. Par contre, compte tenu des troubles de l’équilibre, 
le métier d’étancheur n’était pas envisageable sans risque.   

20. Par décision du 26 juillet 2016, la Suva a écarté l’opposition. Elle a retenu que 
l’incapacité de travail attestée par le Dr B______ ne suffisait pas à mettre en doute 
l’avis du Dr K______, lequel se fondait sur le rapport des médecins de la CRR. La 
Dresse C______ n’avait pas non plus retrouvé de lésion neurologique permettant 
d’expliquer les troubles et les limitations relatés chez l’assuré. Elle avait évoqué un 

 
 
 

 

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trouble dépressif consécutif au traumatisme cranio-cérébral. Or, il était admissible 
de laisser la question de la causalité naturelle entre l’accident et les troubles 
psychiques ouverte, dès lors qu’un lien de causalité adéquate devait être nié en 
l’espèce. Du point de vue objectif, l’accident pouvait tout au plus être rangé dans la 
catégorie des accidents de catégorie moyenne. Dans un tel cas, la jurisprudence 
avait établi des critères pour admettre un lien de causalité adéquate entre l’accident 
et les troubles psychiques, dont trois au moins devaient être remplis. Or, même si la 
voiture de l’assuré avait été renversée et qu’il avait dû être désincarcéré, l’accident 
ne pouvait être qualifié de particulièrement impressionnant. Il n’avait pas été 
accompagné de circonstances particulièrement impressionnantes. Les lésions 
physiques subies n’étaient pas propres à causer des troubles psychiques. Aucune 
erreur médicale ou complication n’était intervenue en ce qui concernait les suites de 
l’accident. Enfin, la durée du traitement et de l’incapacité de travail n’était pas 
anormalement longue. L’assuré ne souffrait pas non plus de douleurs importantes 
en raison de son état organique.  

21. Par certificat du 1er septembre 2016, la doctoresse M______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré du 1er au 30 
septembre 2016.  

22. L’assuré a interjeté recours contre la décision de la Suva par écriture du 
14 septembre 2016. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à la mise sur 
pied d’une expertise pluridisciplinaire neurologique, neuropsychologique, ORL et 
psychiatrique ; à l’audition de son épouse et des Drs B______ et C______; et sur le 
fond à l’annulation de la décision et au versement des prestations pour accident au-
delà du 17 juillet 2016 ; et subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi 
de la décision à l’intimée pour complément d’instruction. 

Il a soutenu avoir été victime d’un impressionnant accident, dont il n’avait pas de 
souvenirs. Il avait perdu connaissance. Plusieurs hospitalisations au Service de 
neurochirurgie des HUG s’en étaient suivies. Le recourant a rappelé le contenu des 
différents rapports médicaux, ajoutant que sa personnalité s’était profondément 
modifiée après l’accident. Il s’emportait et se fâchait avec ses médecins. C’était 
pour ce motif qu’il ne voyait plus le Dr L______, et qu’il était désormais suivi par 
la Dresse M______. Au vu du grave accident et de ses suites, on ne saurait qualifier 
la situation d’anodine au seul motif d’une certaine amplification des symptômes. Le 
Dr I______ avait objectivé une atteinte vestibulaire gauche et une discrète atteinte 
cochléaire, ainsi qu’une atteinte centrale avec des saccades oculaires et des troubles 
de la coordination. Ces atteintes étaient susceptibles d’être en lien avec les vertiges 
et les autres symptômes mentionnés par le recourant, de sorte qu’il s’imposait 
manifestement de procéder aux investigations complémentaires nécessaires. Or, la 
CRR avait écarté ces constatations objectives, au motif qu’elle ne les avait pas 
observées. Le Dr K______ ne disposait pas des éléments nécessaires pour affirmer 
que l’activité d’étancheur était possible. En l’espèce, l’instruction était insuffisante 
et une expertise ORL, neurologique, neuropsychologique et psychiatrique devait 

 
 
 

 

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être mise en œuvre. Par ailleurs, si l’intimée entendait invoquer un manque de 
collaboration du recourant, il fallait relever que ce défaut pouvait être dû à des 
éléments psychologiques, si bien qu’il n’était pas inexcusable. D’autre part, même 
en cas de manque de collaboration avéré et inexcusable, il y aurait eu lieu de 
signifier à l’assuré une mise en demeure écrite comportant un avertissement. 

Au plan somatique, on ignorait les conséquences de l’atteinte diagnostiquée par le 
Dr I______, mais elle conduisait la Dresse C______ à retenir de très probables 
troubles de l’équilibre, suffisants compte tenu du degré de la vraisemblance 
prépondérante applicable en assurances sociales, d’autant plus que le recourant 
travaillait sur les toits à des hauteurs importantes au-dessus du vide. Il était ainsi 
manifeste que son incapacité de travail perdurait. 

Du point de vue psychologique, l’état dépressif consécutif au traumatisme cranio-
cérébral signalé par la Dresse C______ n’avait pas été investigué. On ne pouvait 
dès lors se prononcer sur la causalité naturelle. En ce qui concernait la causalité 
adéquate, le recourant a allégué que son accident était de gravité moyenne, à la 
limite de l’accident grave. L’accident était particulièrement impressionnant. Les 
lésions physiques n’étaient pas anodines, puisqu’une intervention chirurgicale avait 
été nécessaire en urgence. Aucune investigation n’avait été entreprise pour 
déterminer si ces lésions étaient propres à entraîner des troubles psychiques. Il était 
encore difficile de dire si la durée du traitement était anormalement longue, 
puisqu’aucune investigation médicale n’avait eu lieu et que l’accident était 
relativement récent. Il était cependant certain qu’en raison de la modification 
profonde de la personnalité du recourant, ce traitement médical serait compliqué et 
semé d’embûches. Aucune investigation n’avait eu lieu sur l’intensité des douleurs 
invoquées par le recourant. Il n’y avait pas à ce stade d’erreurs médicales avérées, 
mais la modification profonde de la personnalité du recourant avait entraîné des 
interruptions du suivi, en tous les cas sur le plan psychiatrique, et les difficultés et 
les complications dans le processus de guérison étaient importantes en raison de 
cette modification. Il semblait clair que son incapacité de travail était totale, en tout 
cas dans son activité habituelle d’étancheur. Au vu de ces critères, on ne saurait nier 
que la condition de la causalité adéquate était remplie.  

23. Dans sa réponse du 7 novembre 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours. Après 
avoir rappelé les critères selon lesquels un lien de causalité adéquate pouvait être 
retenu lors de plaintes liées à un traumatisme cranio-cérébral, elle a relevé qu’il 
était établi que le recourant présentait un syndrome post-commotionnel. Cela étant, 
on ne saurait considérer que ses symptômes postérieurs au 17 juillet 2016 
reposaient sur un substrat organique. En effet, les lésions documentées par les 
imageries et radiographies n’expliquaient pas ses plaintes. L’intimée s’est en 
particulier référée à une IRM cervicale du 19 novembre 2016 (recte 2015), laquelle 
avait mis en évidence de très légères discopathies étagées de C3-C4 à C6-C7, qui 
ne se confondaient avec aucun signe clinique évocateur et n’étaient pas qualifiées 
d’accidentelles. Il en allait de même de la lésion axonale pariétale droite observée 

 
 
 

 

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sur I’IRM du 27 avril 2016. Le docteur N______, spécialiste FMH en neurologie et 
médecin de la Suva, avait en effet exclu au terme d’un examen circonstancié de ces 
clichés que cette lésion fût à l’origine de la symptomatologie du recourant, dans son 
avis du 13 octobre 2016 que l’intimée a produit à l’appui de son écriture. Les autres 
médecins consultés appréciaient la situation de manière identique. Ainsi, dans leur 
rapport pluridisciplinaire du 27 mai 2016, les spécialistes de la CRR n’évoquaient 
aucune relation de causalité entre l’atteinte en question et les troubles du recourant, 
et ne se référaient à aucune anomalie susceptible de les expliquer. La Dresse 
C______ n’imputait pas non plus les troubles du recourant à un substrat 
objectivable. Les atteintes ORL retenues par le Dr I______ ne constituaient pas des 
troubles somatiques objectivables selon la jurisprudence, dès lors qu’il s’agissait 
d’observations exclusivement cliniques qui n’étaient pas corroborées par un 
examen objectif. Ces observations n’avaient du reste pas pu être reproduites ou 
observées durant le séjour du recourant à la CRR. Ainsi, les troubles postérieurs au 
18 juillet 2016 ne reposaient sur aucun substrat organique objectivable. Aussi, 
l’examen de leur prise en charge par l’intimée devait-il se faire en application de la 
jurisprudence en matière de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit 
fonctionnel organique. En l’occurrence, l’événement assuré devait être qualifié de 
gravité moyenne. Rien au dossier n’indiquait la survenance dans le traitement 
médical d’une erreur à l’origine d’une aggravation notable des séquelles de 
l’accident. Par ailleurs, aucun des médecins consultés n’avait évoqué l’apparition 
en cours de guérison de complications importantes ou de difficultés particulières. 
En tant qu’il avait été pris en charge de façon appropriée et qu’il s’était depuis lors 
entièrement résorbé, l’hématome sous-dural ayant donné lieu à la mini-craniotomie 
ne saurait constituer une telle complication. En l’occurrence, le critère du caractère 
impressionnant ne pouvait pas être admis. Le fait d’avoir attendu un certain temps 
avant d’être dégagé du véhicule ne suffisait pas pour conclure à sa réalisation. À 
cela s’ajoutait que le recourant ne se souvenait plus de l’accident. Le traitement 
médical prodigué n’avait pas été particulièrement long ou pénible. En effet, à 
l’exception de l’intervention chirurgicale du 23 décembre 2015, il avait consisté 
essentiellement en des mesures antalgiques ou par manipulation. Quant aux autres 
critères déterminants selon la jurisprudence, ils n’apparaissent pas non plus réalisés. 
En particulier, le recourant ne présentait pas de douleurs dont l’intensité entraînait 
des empêchements dans vie quotidienne. Surtout, la crédibilité de ces douleurs 
n’apparaissait pas évidente, dès lors qu’elles ne se rapportaient à aucun substrat 
organique et qu’elles n’avaient pu être quantifiées par aucun des spécialistes 
consultés. Le recourant ne présentait pas des lésions d’une gravité ou d’une nature 
particulière, ni d’importante incapacité de travail en dépit de ses efforts 
reconnaissables, au vu de l’amplification de ses symptômes. En l’absence d’une 
relation de causalité entre les troubles litigieux et l’accident, l’intimée était fondée à 
supprimer ses prestations dès le 18 juillet 2016.  

Dans le document joint, le Dr N______ a procédé à l’évaluation neurologique du 
recourant. Il a résumé son dossier médical et rappelé les constatations 

 
 
 

 

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radiologiques. Ce médecin a notamment relevé que la lésion axonale révélée par 
l’IRM du 27 avril 2016 correspondait à une petite altération corticale, de forme 
ovalaire, dont la localisation paraissait précentrale, donc frontale. Or, une lésion 
corticale millimétrique en localisation précentrale n’était pas susceptible de 
provoquer un trouble sensitif de tout l’hémicorps gauche, ni d’ailleurs les autres 
troubles annoncés par le recourant. Le Dr N______ partageait ainsi l’avis du 
Dr J______, qui dans son compte-rendu d’IRM, parlait d’une lésion axonale 
compatible avec une séquelle post-traumatique. S’il y avait une divergence entre 
ces médecins concernant la localisation de cette lésion (pariétale contre 
précentrale), il importait de rappeler qu’elle n’était pas apte à causer un 
hémisyndrome sensitif gauche, des troubles de l’équilibre ou des troubles 
neuropsychologiques substantiels au vu de sa localisation corticale et ses petites 
dimensions. Elle n’expliquait pas non plus la persistance de céphalées et de 
vertiges. En ce qui concernait ces derniers, l’atteinte vestibulaire relevée par le 
Dr I______ ne correspondait pas à des plaintes appropriées en phase aigüe. 
L’atteinte vestibulaire n’était pas objectivée par l’imagerie mais par un test 
fonctionnel. En conclusion, il n’y avait pas de substrat organique qui expliquerait 
en totalité ou en partie et de façon plausible les plaintes du recourant, et une 
instruction complémentaire ne serait pas susceptible d’objectiver des troubles 
physiques. Aucun traitement n’était susceptible d’améliorer sensiblement l’état du 
recourant.  

24. Par réplique du 8 décembre 2016, le recourant a relevé que l’intimée ne s’était pas 
déterminée sur le grief lié au caractère insuffisant de son instruction. Il persistait 
dès lors dans son argumentation. L’intimée justifiait la clôture de l’instruction par 
l’éventuelle amplification par le recourant de ses symptômes. Or, cette 
amplification avait une origine médicale, comme l’avait expliqué la 
Dresse C______. D’autre part, l’intimée ne pouvait en tirer argument dès lors 
qu’elle n’avait pas mis le recourant en demeure. Les explications du Dr N______ 
ne justifiaient pas non plus le refus d’instruction. La localisation de la lésion n’était 
pas affirmée mais était tout au plus vraisemblable, ce qui n’était pas suffisant. En 
l’absence d’instruction suffisante du dossier, on ignorait la localisation exacte de la 
lésion axonale. Partant, l’hypothèse du Dr N______ n’emportait pas la conviction 
et ne suffisait pas à fonder un diagnostic selon la vraisemblance prépondérante. 
L’affirmation de l’intimée, selon laquelle les constatations du Dr I______ 
n’auraient pas été objectivées ou reproduites par la CRR, ne résistait pas à 
l’examen. Pour être objectivées, celles-ci devaient être répétées lors d’un examen 
effectué par une tierce personne, indépendante de l’examinateur. Or, aucun examen 
en ce sens n’avait été réalisé. Le recourant s’est référé au rapport du 30 novembre 
2016 de la Dresse  M______, qui confirmait un syndrome post-traumatique avec un 
état anxio-dépressif, ainsi qu’une incapacité de travail totale et des empêchements 
en raison de l’intensité des douleurs.  

Il a joint les pièces suivantes à son écriture :  

 
 
 

 

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a. rapport  de la Dresse M______, dans lequel elle a indiqué que le recourant 
souffrait encore de ce qu’elle pensait être un syndrome post-traumatique 
important avec état dépressivo-anxieux important. Elle organisait une 
hospitalisation en vue d’améliorer le sommeil du recourant et de l’aider à sortir 
de ses ruminations autour de l’accident. Une consultation chez un spécialiste du 
sommeil avait révélé un sommeil typique d’un syndrome post-traumatique. Elle 
considérait que la capacité de travail était toujours nulle, le recourant étant 
ralenti dans une mesure incompatible avec sa profession ; 

b. rapport de consultation du laboratoire du sommeil des HUG du 30 novembre 
2016, notant que le recourant présentait des troubles du sommeil à type de 
sommeil irrégulier apparus après l’accident, et qu’il s’agissait de troubles du 
sommeil dans le cadre d’un stress post-traumatique. 

25. Dans sa duplique du 18 janvier 2017, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Elle 
a allégué que sa décision ne se fondait pas sur un défaut de collaboration du 
recourant, mais sur le fait que ses symptômes n’étaient partiellement pas confirmés 
par des observations médicales et ne donnaient ainsi pas droit à des prestations. Le 
Dr N______ s’était prononcé au degré de la vraisemblance prépondérante sur le 
lien de causalité entre la lésion axonale et la symptomatologie. Le fait que la 
localisation de cette lésion ait été qualifiée de simple possibilité ne suffisait pas 
pour remettre en cause ses conclusions, dès lors qu’il ne s’agissait pas d’un élément 
pertinent dans l’analyse de cette question. Elle a répété que les atteintes évoquées 
par le Dr I______ n’étaient pas objectivables.    

26. Le 1er février 2017, le recourant a informé la chambre de céans qu’il avait été 
hospitalisé à la Clinique de Montana du 9 au 29 décembre 2016. Il avait en outre 
consulté le docteur O______, spécialiste FMH en ORL, lequel préconisait une 
consultation chez un neurologue au vu des résultats d’examen. Cela confirmait le 
caractère indispensable d’une instruction complémentaire.   

Les pièces suivantes étaient jointes à son écriture :  

a. rapport du 11 octobre 2016 du Dr O______, relevant que l’IRM cérébrale 
pratiquée ne montrait aucune lésion du rocher. Le status ORL était 
rigoureusement normal. On constatait une hypoacousie à l’audiogramme, plus 
importante à gauche. La perte était cependant modérée et ne justifiait pas 
d’appareillage acoustique pour le moment. Lors de l’examen, le médecin avait 
constaté une chute du bras gauche les yeux fermés sans raison apparente et un 
index-nez perturbé, raison pour laquelle une consultation chez un neurologue 
était souhaitable ; 

b. rapport établi le 12 janvier 2017 par les docteurs P_____ et Q_____, médecins à 
la Clinique de Montana, dans lequel ces derniers ont posé le diagnostic 
principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère ; et les diagnostics 
secondaires de déconditionnement global ; de perturbation des tests hépatiques ; 
d’hypovitaminose D substituée ; d’hypocalcémie substituée ; de post traumatic 

 
 
 

 

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stress disorder consécutif à un accident de la voie publique ; de stéatose 
hépatique ; de surpoids ; d’hématome sous-dural chronique droit, drainé par 
micro-craniotomie fronto-pariétale avec les séquelles suivantes : hémisyndrome 
sensitif gauche, céphalées chroniques, troubles cognitifs, sans précision ; et de 
troubles du sommeil. Les médecins ont noté que les angoisses restaient 
importantes mais que la thymie était stable. Ils ont adapté le traitement 
médicamenteux et préconisé une consultation chez des spécialistes de la douleur 
et un suivi ambulatoire de neurorééducation. Ils ont noté que le recourant 
semblait parasité par ses angoisses et que le problème psychiatrique 
prédominait.   

27. Dans ses déterminations du 23 février 2017, l’intimée a persisté dans ses 
conclusions. Elle a noté que le rapport des médecins de la clinique de Montana 
portait sur des faits postérieurs à la décision attaquée, qui ne devaient partant pas 
être pris en compte. Ils concernaient quoi qu’il en soit de troubles d’ordre 
psychique, sans lien de causalité avec l’accident assuré. Les constatations du 
Dr O______ confirmaient l’absence de substrat organique des symptômes ORL du 
recourant.  

28. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 27 février 
2017. 

29. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er  janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents à 
la suite de son accident dès le 18 juillet 2016, plus particulièrement sur le point de 
savoir si c’est à juste titre que l’intimée a considéré que l’accident ne déployait plus 
d’effets à sa charge dès cette date.  

5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

 
 
 

 

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corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA).  

Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). Conformément à 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.  

Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).  

À teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne précise 
pas ce qu'il faut entendre par "une sensible amélioration de l'état de l'assuré". Eu 
égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux personnes exerçant 
une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se déterminera notamment en 
fonction de la diminution ou disparition escomptée de l'incapacité de travail liée à 
un accident. L'ajout du terme "sensible" par le législateur tend à spécifier qu'il doit 
s'agir d'une amélioration significative, un progrès négligeable étant insuffisant 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement 
médical donne des résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre 
d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels 
soins (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). 

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. La 
responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences 
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate 

 
 
 

 

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avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_482/2014 du 6 mai 2015 
consid. 3). 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner 
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant 
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1), au point 
que le dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de l'assurance-
accidents, eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1).  

En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de 
causalité naturelle avec l'accident, car l'assureur répond dans ce cas aussi des 
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 8C_694/2007 du 3 juillet 
2008 consid. 4.1). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien 
qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne 
sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner 
le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_339/2007 du 6 mai 2008 consid. 2.1).  

7. En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une 
affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d'abord 
classer les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les 
accidents insignifiants, ou de peu de gravité; les accidents de gravité moyenne et les 
accidents graves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_98/2015 du 18 juin 2015 
consid. 3.1). Il convient de s'attacher non pas à la manière dont l'assuré a ressenti et 
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Ainsi, lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait marcher 
sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles 
psychiques peut être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale, sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 

 
 
 

 

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tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, telle qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 324/99 du 
10 janvier 2001 consid. 2c). Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un accident de peu 
de gravité peut constituer la cause adéquate d'une incapacité de travail et de gain 
d'origine psychique. Il faut alors que les conséquences immédiates de l'accident 
soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les critères 
applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent une 
intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009  
consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/01 du 4 mars 2002 
consid. 2c). 

Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération les sept critères exhaustifs suivants, 
au regard des seuls aspects physiques: 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions. Il faut une gravité particulière du 
tableau clinique typique ou des circonstances particulières de nature à influencer 
la symptomatologie douloureuse ; 

- la durée anormalement longue du traitement médical, qui ne saurait plus être 
examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement, mais sur 
l’existence de traitements continus spécifiques et lourds ; 

- les douleurs persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption et 
crédibles en regard de l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie de tous les 
jours ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés et complications importantes apparues au cours de la guérison;  

-  le degré et la durée de l’incapacité de travail.  

Il n'est toutefois pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères à 
la fois. Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour 
admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate. Il en est ainsi lorsque 
l'accident apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire ou que 
l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Un seul critère peut en 
outre suffire lorsqu'il revêt une importance particulière, par exemple dans le cas où 
l'incapacité de travail est particulièrement longue en raison de complications 
apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, aucun critère ne revêt à lui 

 
 
 

 

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seul une importance particulière ou décisive, il convient de se fonder sur plusieurs 
critères. Cela d'autant plus que l'accident est de moindre gravité. Ainsi lorsqu'un 
accident de gravité moyenne se trouve à la limite de la catégorie des accidents peu 
graves, les autres circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou 
revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité 
puisse être admis (ATF 117 V 369 consid. 4c ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 201/05 du 4 mai 2006 consid. 5.1). Pour un accident de gravité 
moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l'un des 
critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour 
l'accident (SVR 2010 UV n° 25 consid. 4.5, arrêts du Tribunal fédéral 8C_463/2014 
du 24 juin 2015 consid. 5.2.3 et 8C_434/2013 du 7 mai 2014 consid. 7.1). 

8. S'agissant du caractère adéquat du rapport de causalité, en cas d'atteintes à la santé 
sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type «coup du 
lapin» à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-
cérébral, la jurisprudence applique, par analogie, les mêmes critères que ceux 
dégagés à propos des troubles d'ordre psychique avec cependant les modifications 
suivantes (ATF 134 V 109 consid. 10): 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 

- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 

- l’intensité des douleurs ;  

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 

- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré. 

En cas de traumatisme de ce type, il n'est pas décisif de savoir si les troubles dont 
est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 359 
consid. 6a). 

On rappellera cependant que même en présence d'un traumatisme de type «coup du 
lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme 
crânio-cérébral, lorsque les lésions appartenant au tableau clinique des séquelles 
d'un accident de ce type, bien qu'en partie établies, sont reléguées au second plan en 
raison de l'existence d'un problème important de nature psychique, le lien de 
causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des principes applicables en cas de 
troubles du développement psychique (ATF 123 V 98 consid. 2a). Cette précision 
de jurisprudence vaut lorsque le problème psychique apparaît prédominant 
directement après l'accident ou encore lorsqu'on peut retenir que durant toute la 

 
 
 

 

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phase de l'évolution, depuis l'accident jusqu'au moment de l'appréciation, les 
troubles physiques n'ont joué qu'un rôle de moindre importance (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 142/05 du 6 avril 2006 consid. 2). 

9. La manière dont les experts qualifient la gravité de l'accident n'a guère d'importance 
pour les constatations médicales. Il s'agit là d'une question de droit qu'il incombe à 
l'administration ou au juge de trancher, en particulier, à l'occasion de l'examen du 
lien de causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 205/98 du 2 février 2000 consid. 1b) 

Sont seules déterminantes pour apprécier le degré de gravité d'un accident les 
forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent. La 
gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade 
de l'examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu 
lors de l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 
consid. 5.3.1. et les références). 

Les accidents de voiture, qui opposent des forces comparables ou à tout le moins 
non réduites, sont en règle générale considérés de gravité moyenne (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/2008 du 29 décembre 2008 consid. 3.2). La jurisprudence 
a classé dans la catégorie moyenne à la limite des accidents graves un accident 
impliquant une crevaison alors que la voiture roulait à 95 km/h sur l’autoroute et 
s’est renversée sur le toit. Il y en revanche accident de gravité moyenne en cas de 
dérapage du véhicule, qui quitte la route et se retourne sur un talus ; ainsi que 
lorsqu’un camion conduit par un élève conducteur quitte la route, dévale un talus et 
s’arrête sur le toit après un tonneau et demi. L’accident est grave lorsque la jambe 
de l’assuré éjecté de l’habitacle par la fenêtre après une collision frontale reste 
coincée jusqu’à la hanche dans la voiture qui s’est renversée (RAMA 4/2003 n° U 
481 p. 203 consid. 3.3.2 et les références). Parmi les accidents qualifiés de gravité 
moyenne, on peut encore citer les situations suivantes : véhicule de l’assuré qui est 
abruptement freiné lors d’une manœuvre de dépassement à 100 km/h, dérape, 
heurte un muret de pierre, se renverse et s’arrête sur le côté conducteur (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_169/2007 du 5 février 2008 consid. 4.2.2); voiture qui lors 
d’un dépassement est touchée sur le côté par un camion et se renverse (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_743/2007 du 14 janvier 2008 consid. 3), automobile qui quitte 
la route et se renverse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 213/06 du 
29 octobre 2007 consid. 7.2) ; voiture qui sur l’autoroute dérape dans un virage, se 
retourne et atterrit sur le toit (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 258/06 du 
15 mars 2007 consid. 5.2); assuré qui perd la maîtrise de son véhicule lancé à 
90 km/h sur l’autoroute, lequel heurte la glissière centrale de sécurité avant de se 
retourner et d’atterrir sur la voie opposée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 492/06 du 16 mai 2007 consid. 4.2) ; piéton renversé par une voiture roulant 
entre 40 km/h et 50 km/h alors qu’il traverse la route (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 128/03 du 23 septembre 2004 consid. 5.2.2) ; voiture percutée à 

 
 
 

 

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l'avant droit par un automobiliste circulant à une vitesse de l'ordre de 50 km/h (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_788/2008 du 4 mai 2009 consid. 3) ; assuré arrêté à un feu 
de signalisation et dont la voiture est percutée à l'arrière par un autre véhicule et 
projetée sur une distance de quinze mètres (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 142/05 du 6 avril 2006 consid. 4.2), voiture qui est percutée à l’arrière sur 
l’autoroute et qui emboutit l’automobile qui la précède (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_720/2012 du 15 octobre 2013 consid. 7.1), voiture percutée à 120 km/h sur 
l’autoroute par un véhicule venant de l'arrière, et qui sous l'effet du choc fait 
plusieurs tours sur elle-même avant de heurter le talus herbeux longeant la bande 
d'urgence et de se retourner sur le toit (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 172/06 du 10 mai 2007 consid. 7.3) ; cycliste percuté par l’arrière par une voiture 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_495/2007 du 31 janvier 2008 consid. 4.3). 

Ont été considérés comme des accidents moyens à la limite des accidents graves la 
violente collision d'un poids-lourd avec la voiture d’un assuré, qui se trouvait à 
l'arrêt et a été entraînée en avant sur plusieurs dizaines de mètres (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 190/04 du 22 juin 2005 consid. 5.1), le cas d’un 
conducteur de scooter qui est précipité au sol lorsqu’il est percuté par une 
camionnette qui n’a pas freiné avant l’impact, le Tribunal fédéral ayant noté que 
l’assuré au guidon d’un scooter est très vulnérable en cas de collision frontale avec 
un véhicule de ce type (arrêt du Tribunal fédéral 8C_917/2010 du 28 septembre 
2011 consid. 5.3) ; la violente collision de front d’une voiture par une voiture 
venant en sens inverse, entraînant plusieurs fractures chez la passagère (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 412/05 du 20 septembre 2006 consid. 5.2.1), 
l’accident entraînant l’éjection à grande vitesse de l’assurée d’une voiture qui fait 
plusieurs tonneaux sur la voie opposée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 502/06 du 23 avril 2007 consid. 3.2.2); une chute d’une hauteur de plusieurs 
mètres sur le dos et le séant avec des fractures et des contusions (RAMA 1998/5 
n° U 307 p. 448 consid. 3a).  

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 

 
 
 

 

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(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

11. En l’espèce, l’intimée a nié le droit aux prestations du recourant en se fondant sur 
les conclusions des médecins de la CRR, lesquels ne retenaient pas de trouble 
étiologique objectivable, et en déterminant en fonction des critères dégagés par la 
jurisprudence en cas de traumatisme cranio-cérébral si les troubles du recourant 
étaient en lien de causalité adéquate avec l’accident du 24 octobre 2015.  

 
 
 

 

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En premier lieu, il convient de relever que le rapport établi par les spécialistes de la 
CRR satisfait aux exigences du Tribunal fédéral en matière de rapports médicaux. 
Les médecins qui ont examiné le recourant se sont en effet fondés sur son dossier 
médical, qu’ils ont complété par une anamnèse. Ils ont interrogé le recourant sur ses 
plaintes et ont émis leurs diagnostics et leurs conclusions à l’issue de status 
cliniques détaillés et fouillés, étayés par plusieurs examens paracliniques. Il y a 
donc lieu de se rallier à leur conclusion, selon laquelle le recourant ne présente pas 
de trouble organique d’origine traumatique expliquant sa symptomatologie. 

Les arguments du recourant ne permettent pas de parvenir à une autre appréciation. 
En ce qui concerne les atteintes de la sphère ORL, les Drs E______, F______ et 
G______ ont exposé pour quels motifs ils s’écartaient des constatations du Dr 
I______. S’agissant des troubles de l’équilibre en particulier, même s’ils ont repris 
les diagnostics d’atteinte vestibulaire et d’atteinte cochléaire posés par leur 
confrère, il n’existe aucun élément objectivant ces atteintes. Elles ne peuvent être 
mises en lien avec une lésion anatomique, comme cela ressort des explications du 
Dr N______, qu’aucun élément au dossier ne permet d’infirmer. L’appréciation du 
Dr N______ sur l’absence de tout substrat organique ORL aux troubles du 
recourant est au demeurant corroborée par le Dr O______, qui a rappelé dans son 
rapport du 11 octobre 2016 l’absence de lésion du rocher, et qui a relevé que le 
status clinique était sans anomalie. La Dresse C______ a certes fait état de troubles 
de l’équilibre. Il faut cependant souligner qu’elle n’a avancé aucune explication 
physiologique à ces troubles, qu’elle n’a d’ailleurs qualifiés que de probables tout 
en soulignant la majoration des symptômes par le recourant. Elle a en outre déclaré 
retenir une aréflexie vestibulaire gauche et des signes de discrète atteinte cochléaire 
gauche « en fonction des examens réalisés à la CRR », ce qui laisse à penser qu’elle 
n’a pas constaté elle-même ces atteintes mais qu’elle se contente de reprendre les 
diagnostics posés par ses confrères.   

Compte tenu des nombreux intervenants ayant fait état d’une majoration des 
symptômes rendant impossible une évaluation fiable des troubles du recourant, ce 
dernier allègue que ce comportement aurait dû donner lieu à une mise en demeure 
par l’intimée, l’invitant à collaborer à l’instruction de sa demande. Certes l’art. 43 
LPGA dispose-t-il que l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les 
renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). L’assuré 
doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires 
à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). Si 
l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à 
leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se 
prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en 
matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable 
(al. 3). Comme cela ressort de la lettre de la loi, l’obligation de collaborer s’étend à 

 
 
 

 

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l’obligation de se soumettre à des examens médicaux. Or, le recourant s’y est plié 
en l’espèce, puisqu’il a séjourné à la CRR à la demande de l’intimée et y a été vu 
par plusieurs spécialistes. L’intimée n’invoque ainsi à juste titre aucun défaut de 
collaboration. Dans ces circonstances, le recourant ne peut se prévaloir de la 
procédure de mise en demeure prévue à l’art. 43 al. 3 LPGA pour affirmer que les 
médecins ne pouvaient retenir une majoration des symptômes, rendant certains 
résultats ininterprétables, sans le rendre attentif au préalable aux conséquences d’un 
défaut de collaboration à l’instruction de son dossier. Le recourant ne peut du reste 
pas être suivi en tant qu’il affirme que son attitude et l’amplification des plaintes 
résultent de troubles psychiques. En effet, selon la Dresse H______, le recourant ne 
souffrait d’aucune atteinte au plan psychique lors de son séjour à la CRR.  

Eu égard à ce qui précède, en l’absence de substrat objectivé aux plaintes du 
recourant, il y a lieu d’analyser l’obligation de prester de l’intimée à l’aune des 
critères dégagés par la jurisprudence en matière de coup du lapin permettant de 
reconnaître un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles sans 
étiologie organique d’un assuré.  

Il convient d’abord de déterminer le degré de gravité de l’accident. Il est survenu 
sur une route où la vitesse de circulation est limitée à 60 km/h, sans qu’un excès de 
vitesse ne soit reproché au recourant. La vitesse n’était ainsi pas très élevée. 
L’accident a consisté en un heurt des deux voitures impliquées, lesquelles se sont 
renversées sur le côté. La collision ne paraît cependant pas avoir été 
particulièrement violente, notamment eu égard aux lésions qu’elle a entraînées. 
L’accident impliquait en outre deux voitures, de sorte que les forces en jeu n’étaient 
pas disproportionnées. Partant, en se référant à la casuistique rappelée plus haut, 
force est de constater que cet événement se range dans la catégorie des accidents de 
gravité moyenne. Il est donc nécessaire que trois des critères développés par la 
jurisprudence soient réalisés pour admettre que les troubles du recourant sont en 
lien de causalité adéquate avec l’accident du 24 octobre 2015.  

En l’espèce, bien que la voiture du recourant ait basculé sur le côté, on ne peut 
objectivement considérer que l’accident a eu un caractère particulièrement 
impressionnant. En effet, ce critère n’est du point de vue objectif pas rempli. Le fait 
que le recourant ait dû être dégagé par les services de secours ne suffit pas à 
admettre sa réalisation (cf. par analogie arrêt du Tribunal fédéral 8C_440/2015 du 
14 avril 2016, statuant sur le cas d’un assuré qui avait eu le bras coincé par un 
montant du véhicule et qui n’était pas parvenu à s’en extraire), notamment eu égard 
au fait que l’impossibilité de sortir de sa voiture ne l’exposait pas à un danger 
particulier. On ne peut non plus parler de circonstances particulièrement 
dramatiques. Les enfants du recourant étaient certes avec lui lors de l’accident, mais 
ils ont réussi à quitter l’habitacle sans difficultés. Le recourant n’a en outre pas subi 
de lésion particulièrement grave, et il a d’ailleurs pu quitter le Service des urgences 
des HUG après une période d’observation. On rappellera dans ce cadre que le 
diagnostic de traumatisme cranio-cérébral ne suffit pas, en soi, pour conclure à la 

 
 
 

 

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réalisation du critère invoqué. Il faut encore que les douleurs caractéristiques d'une 
atteinte de ce type soient particulièrement graves ou qu'il existe des circonstances 
spécifiques qui influencent le tableau clinique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_427/2013 du 19 mars 2014 consid. 6.2), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le 
recourant n’a pas dû se soumettre à un traitement particulièrement pénible, et n’a 
pas souffert de douleurs particulièrement intenses. On ne déplore aucune erreur 
médicale. S’agissant des difficultés et complications rencontrées, si l’hématome 
sous-dural d’origine a justifié une mini-craniotomie, cette intervention s’est 
déroulée sans encombre et ses suites ont été simples. En ce qui concerne 
l’incapacité de travail en dépit des efforts du recourant, il suffit de renvoyer aux 
constatations de la CRR, qui ont révélé qu’il ne s’était guère impliqué dans les 
activités qui lui étaient proposées, de sorte qu’on ne peut reconnaître un effort 
particulier.  

Partant, aucun des critères permettant d’admettre un lien de causalité adéquate entre 
un accident et des atteintes à la santé en cas de traumatisme cranio-cérébral n’est 
réalisé en l’espèce.  

C’est ainsi à bon droit que l’intimée a considéré que les troubles du recourant 
n’étaient plus imputables à l’accident après le 17 juillet 2016 et qu’elle a mis un 
terme au versement de ses prestations.  

12. Le recourant a sollicité plusieurs mesures d’instruction, notamment l’audition de 
témoins afin de démontrer la modification de sa personnalité. Il a également requis 
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Si la garantie constitutionnelle 
du droit d'être entendu confère le droit de faire administrer des preuves essentielles 
(ATF 127 V 431 consid. 3a), ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre 
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 
consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). S’agissant de la 
modification de la personnalité alléguée, il s’agit d’un point sans incidence sur 
l’issue du litige dès lors que la causalité adéquate entre ce phénomène et l’accident 
doit en toute hypothèse être niée au vu de ce qui précède. Quant à l’expertise 
pluridisciplinaire, elle s’avère inutile puisque les troubles du recourant ont été 
investigués à satisfaction de droit, comme on l’a vu. En particulier, le fait que 
certains troubles n’aient pas été objectivés ne signifie pas que l’instruction est 
lacunaire, mais simplement que ces troubles ne trouvent pas d’explication 
organique. 

Partant, la chambre de céans ne donnera pas suite aux requêtes du recourant.  

13. Mal fondé, le recours sera rejeté.  

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le