# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f50fd88-561e-53cc-bb46-923a42fc9c89
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/25/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-25-2012_2012-03-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/25/2012 ATAS/295/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 20 mars 2012 

2ème Chambre  

 

En la cause 

Madame D___________, domiciliée à Genève 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sise Office de paiement 

Fribourg; route du Petit-Moncor 1, 1752 Villars-sur-Glâne 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/25/2012 

- 2/2 - 

 

Vu la décision sur opposition du 25 novembre 2011 de la Caisse de chômage SYNA (ci-

après : l’intimée) ; 

Vu le recours du 3 janvier 2012 de Madame D___________ (ci-après : la recourante) 

qui demande que sa bonne foi soit retenue, le remboursement des indemnités de 52'126 

fr. 50 la mettant dans une situation financière très difficile ; 

Vu la réponse de l’intimée du 16 février 2012 ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 mars 2012, lors de laquelle 

l’assurée a admis qu’elle était totalement incapable de travailler lors de son inscription 

au chômage le 10 octobre 2006, que cette incapacité totale de travail avait duré deux ans 

jusqu’en 2008, qu’elle n’avait pas réalisé que l’addition des indemnités de chômage et 

de perte de gain de la ZURICH lui procurait un revenu supérieur à son dernier salaire et 

qu’elle ne contestait pas le droit de la Caisse de lui réclamer le remboursement de 

52'126 fr. 50, mais sollicitait la remise de l’obligation de payer, en raison de sa bonne 

foi et de sa situation financière; 

Qu’il convient donc de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ; 

Qu’il appartient à l’assurée, si elle s’estime fondée à le faire, de déposer une demande 

de remise auprès de l’intimée, qui rendra une décision à ce sujet, sujette à opposition 

puis à recours. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le