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**Case Identifier:** 0d22014e-9f32-5fa9-b295-c6abcde43c6a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.12.2023 C/18798/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18798-2022_2023-12-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 décembre 

2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18798/2022 ACJC/1640/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______,  domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
23

e
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 novembre 2023, 

représenté par Me Anik PIZZI, avocate, AVOCATS ASSOCIES, boulevard des 

Tranchées 36, 1206 Genève,  

et 

Mineur B______,  représenté par sa mère C______, domiciliés c/o Mme D______, 
______ [GE], intimé, représenté par Me Yael AMOS, avocate, RIVARA WENGER 

CORDONIER & AMOS, rue Robert-Céard 13, case postale 3293, 1211 Genève 3. 

 

- 2/5 - 

 

C/18798/2022 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/698/2023 du 9 novembre 2023, le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 

provisionnelles, a condamné A______ à verser en mains de C______, par mois et 

d’avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l’entretien 
du mineur B______, les sommes de 3'650 fr. du 1

er
 novembre au 31 décembre 

2022, 1'550 fr. du 1
er

 janvier au 31 décembre 2023 et 1'580 fr. dès le 1
er

 janvier 

2024 (chiffre 1 du dispositif), dit que les allocations familiales relatives au mineur 

B______ devront revenir à C______ (ch. 2), réservé la décision finale du Tribunal 

quant au sort des frais judiciaires (ch. 3), n’a pas alloué de dépens (ch. 4) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) ; 

Que le Tribunal a retenu, s’agissant de A______, des revenus mensuels nets de 
8'500 fr., pour des charges de 5'368 fr. ; que pour C______, il a retenu que dès 

janvier 2023, elle pouvait exercer une activité à 50% et percevoir un salaire de 

1'850 fr. par mois, pour des charges de 3'119 fr. jusqu’au 31 décembre 2022, de 
2'612 fr. du 1

er
 au 14 janvier 2023 et de 2'812 fr. dès le 15 janvier 2023 ; que les 

charges du mineur B______ ont été retenues à hauteur de 531 fr. jusqu’au 
31 décembre 2022, à 536 fr. du 1

er
 au 14 janvier 2023, puis à 586 fr. ; 

Que le 20 novembre 2023, A______ a formé appel contre l’ordonnance précitée, 
concluant à l’annulation du chiffre 1 de son dispositif et cela fait, à ce qu’il soit 
constaté que la garde de l’enfant B______ est exercée de manière alternée, à ce 
qu’il lui soit donné acte de son engagement de verser à l’intimée la somme de 
200 fr. par mois pour l’entretien de l’enfant, les allocations familiales devant être 
versées en main de l’intimée, à ce qu’il lui soit donné acte de son engagement de 
s’acquitter des primes d’assurance maladie du mineur, l’intimée devant être 
condamnée en tous les frais et dépens ; 

Que l’appelant a préalablement conclu à l’octroi de l’effet suspensif ; 

Qu’il a allégué, sur ce point, ne pas être en mesure de faire face aux contributions 
d’entretien mises à sa charge, son minimum vital étant atteint en raison 
notamment de l’existence de deux prêts dont il devait assumer le remboursement 
en 4'500 fr. par mois, qui avaient servi à financer l’achat de son logement, prêts 
écartés à tort par le Tribunal ; que par ailleurs, l’intimée percevait l’aide de 
l’Hospice général, de sorte qu’elle était en mesure de faire face aux frais de son 
ménage ; 

Que l’intimée a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif ;  

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b 

CPC) ; 

- 3/5 - 

 

C/18798/2022 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 

être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 

réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit 

procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 

(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut 

d'effet suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou 

qu'elle ne pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle 

obtiendrait gain de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du  

14 mai 2014 consid. 1.1); 

Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement 

des arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 

2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D); 

Que l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un 

large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances 

concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2); 

Qu'en l'espèce, l'atteinte portée au minimum vital de l'appelant, compte tenu des 

revenus et des charges retenus par le Tribunal et des contributions d’entretien 
fixées, n'est pas d'emblée évidente, la question de la prise en considération des 

deux emprunts allégués par l’appelant devant faire l’objet d’un examen au fond ;  

Qu’il ne se justifie pas d’accorder l’effet suspensif en ce qui concerne les 
contributions d’entretien courantes, correspondant à celles dues à compter du 
prononcé de l’ordonnance attaquée, soit, par mesure de simplification, dès le  
1

er
 novembre 2023 ; 

Que l’octroi de l’effet suspensif se justifie d’autant moins que l’intimée perçoit 
une aide de l’Hospice général, laquelle est subsidiaire aux contributions 
d’entretien dues ; 

Qu'en revanche, le paiement de l'arriéré de contributions d'entretien, qui 

représente un montant non négligeable, est destiné à couvrir les besoins du 

mineur, contribution de prise en charge comprise, pour des périodes échues; 

- 4/5 - 

 

C/18798/2022 

Qu’il peut être imposé à l’intimée d’attendre l’issue de la procédure d’appel pour 
recevoir, le cas échéant, les arriérés dus ; 

Que dès lors, la requête d'effet suspensif sera admise en tant qu'elle porte sur le 

paiement des arriérés de contributions d'entretien portant sur la période allant du 

1
er

 novembre 2022 au 31 octobre 2023 ; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 

fond (art. 104 al.  3 CPC). 

 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

C/18798/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise: 

Suspend le caractère exécutoire attaché au chiffre 1 du dispositif de l’ordonnance 
OTPI/698/2023 du 9 novembre 2023, en tant qu'il porte sur les contributions d'entretien 

dues en faveur du mineur B______ pour la période allant du 1
er

 novembre 2022 au 

31 octobre 2023. 

Rejette la requête pour le surplus. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente;  Madame Barbara NEVEUX, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110