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**Case Identifier:** 5a106595-4e84-59d8-888b-e8fcec419fd4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.09.2017 C/13046/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13046-2016_2017-09-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 septembre 

2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13046/2016 ACJC/1053/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 1ER SEPTEMBRE 2017 

 

Entre 

Madame A______ domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la  
8ème chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mai 2017 comparant 

par Corinne Nerfin, avocate, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile, 

et  

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), comparant par Me Barbara Lardi Pfister, 
avocate, place du Port 1, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

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C/13046/2016 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6463/2017 rendu le 16 mai 2017, notifié aux parties le 
18 mai 2017 par le Tribunal de première instance, lequel a dissous par le divorce le 

mariage contracté par A______ et B______ (ch. 1 du dispositif); attribué à A______ les 

droits et obligations résultant du contrat de bail portant sur le domicile conjugal (ch. 2); 

maintenu l'autorité parentale conjointe entre A______ et B______ sur leurs enfants 

C______, D______ et E______ (ch. 3); attribué à A______ la garde des enfants (ch. 4); 

réservé à B______ un large droit de visite sur les trois enfants à exercer, sauf accord 

contraire entre les parents, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir au lundi 

matin, d'un soir par quinzaine soit actuellement le lundi, de la sortie de l'école au mardi 

matin, les semaines où B______ n'a pas la garde des enfants le week-end qui suit, ainsi 

que la moitié des vacances scolaires (ch. 5); condamné B______ à verser en mains de 

A______ par mois et d'avance, par enfant, allocations familiales non comprises, à titre 

de contribution à l'entretien des enfants C______, D______ et E______, les sommes 

suivantes : 900 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 1'100 fr. de l'âge de 10 ans jusqu'à l'âge de  

15 ans, 1'200 fr. de l'âge de 15 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà, mais au maximum 

jusqu'à l'âge de 25 ans, si l'enfant poursuit une formation ou des études suivies et 

régulières (ch. 6); dit que les contributions précitées étaient dues à compter du prononcé 

du jugement (ch. 7) et seraient indexées (ch. 8); arrêté à 1'300 fr. le montant nécessaire 

pour assurer l'entretien convenable de C______, frais effectifs et contribution de prise 

en charge compris, allocations familiales non déduites (ch. 9); arrêté à 1'200 fr. le 

montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de D______, frais effectifs et 

contribution de prise en charge compris, allocations familiales non déduites (ch. 10); 

arrêté à 1'100 fr. le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de E______, 

frais effectifs et contribution de prise en charge compris, allocations familiales non 

déduites (ch. 11); donné acte à B______ de son engagement à participer à la moitié des 

frais extraordinaires des trois enfants décidés d'un commun accord (ch.12); attribué à 

A______ l'intégralité des bonifications pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis  

al. 2 RAVS (ch. 13); condamné B______ à verser à A______ à titre de contribution 

post-divorce, par mois et d'avance, 1'975 fr. dès l'entrée en force du jugement jusqu'au 

30 novembre 2017 et 560 fr. du 1
er

 décembre 2017 au 9 juillet 2023 (ch. 14); dit que 

lesdites contributions seraient adaptées chaque 1er janvier à l'indice suisse des prix à la 

consommation du mois de novembre précédent, pour la première fois le 1
er

 janvier 

2018, l'indice de base étant celui du mois du prononcé du présent jugement, dit 

cependant qu'au cas où les revenus de B______ ne devaient pas suivre intégralement 

l'évolution de l'indice retenu, l'adaptation précitée n'interviendrait que 

proportionnellement à l'augmentation effective de ses revenus (ch. 15); donné acte à 

A______ de son engagement à informer immédiatement B______ de tout changement 

dans sa situation professionnelle, l'y a condamné au besoin (ch. 16);  

Attendu que le 19 juin 2017, dans le délai d'appel, les parties ont déposé à la Cour de 

justice pour ratification une convention d'accord; 

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C/13046/2016 

Que celle-ci prévoit la modification des chiffres 14, 15 et 16 du dispositif du jugement 

du 16 mai 2017; 

Considérant, EN DROIT, que, déposé dans le délai et la forme prescrits, l'appel, 
accompagné de conclusions d'accord, est recevable (art. 311 CPC); 

Qu'une transaction a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC) ; 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Que la Chambre de céans ratifiera la convention des parties (art. 279 CPC), qui est 

claire et complète et qui a été rédigée avec l'aide de leurs conseils;  

Que cela fait, la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC);  

Que les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 600 fr. (art. 7 al. 1, 30 et 35 RTFMC) et 

mis, d'entente entre les parties, à la charge de A______; 

Que, selon l'accord intervenu, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel.  

* * * * * 

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C/13046/2016 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ le 19 juin 2017 contre les 

chiffres 14, 15 et 16 du dispositif du jugement JTPI/6463/2017 rendu le 16 mai 2017 

par le Tribunal de première instance dans la cause C/13046/2016-8. 

Au fond : 

Annule les chiffres 14, 15 et 16 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à 

nouveau d'entente entre les partie sur ces points, homologue leur accord conclu le 

16 juin 2017 comme suit : 

14. Donne acte à B______ de ce qu'il s'engage à verser à A______ à titre de 

contribution post-divorce, par mois et d'avance, les montants suivants : 

- 2'075 fr. du 1
er

 juin 2017 au 31 décembre 2017, 

- 1'600 fr. du 1
er

 janvier 2018 au 31 décembre 2018, 

- 1'400 fr. du 1
er

 janvier 2019 au 31 décembre 2019, 

-   700 fr. du 1
er

 janvier 2020 au 31 décembre 2020, 

-   560 fr., du 1
er

 janvier 2021 au 28 février 2023. 

15. Donne acte à A______ et B______ de ce qu'ils conviennent que les pensions 

fixées au chiffre 14 seront réduites dans la mesure où les ressources mensuelles de 

A______ comprenant tout salaire, gain de l'activité indépendante, indemnité de 

l'assurance-chômage, rente, autre gain, pension alimentaire en sa faveur et en 

faveur de leurs trois enfants, allocation familiale ou d'étude, atteignent la somme 

de 6'500 fr. et cela pendant la période du 1
er

 juin 2017 au 28 février 2023. 

16. Donne acte à A______ de son engagement à informer immédiatement B______ 

de toute évolution de ses ressources mensuelles telles que définies au chiffre 15. 

Condamne les parties à respecter les termes du présent dispositif en tant que de besoin. 

Les déboute de toutes autres conclusions. 

Cela fait :  

Raye la cause du rôle. 

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C/13046/2016 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 600 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Ivo BUETTI et Madame 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 

La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.