# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f99d5331-7a9a-52fa-96ea-840fec43b2d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2016 A/1814/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1814-2016_2016-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1814/2016 ATAS/675/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 août 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1814/2016 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1956, au 
bénéfice d’un CFC d’électromécanicien, a travaillé comme électronicien à son 
propre compte.  

2. Le 10 mai 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI), indiquant souffrir de dépression.  

3. Selon le docteur B______, l’assuré était en incapacité de travail à 100% depuis le 
29 décembre 2012, en raison d’une dépression sévère. 

4. Dans son rapport du 14 juin 2013 à l’attention de l’OAI, le Dr B______ a 
diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de travail un état dépressif sévère 
depuis novembre 2012 ainsi que des douleurs lombaires depuis plusieurs années. 
L’assuré était incapable de travailler à 100% depuis le 29 novembre 2012, les 
restrictions étaient en fonction de l’état psychique. 

5. Selon un rapport établi le 23 août 2013 par le docteur C______, psychiatre 
psychothérapeute FMH, à l’attention de l’assureur perte de gain Helsana, les 
diagnostics selon la CIM-10 étaient un trouble des habitudes et des impulsions 
(cyberdépendance, classé F 63.8) et un épisode dépressif isolé d’intensité modérée 
(F 32.1). Au status psychologique, le patient présentait des actes répétitifs, se 
décrivant sous l’emprise d’une addiction (cyberdépendance) qu’il ne parvenait pas 
à contrôler, il avait une humeur dépressive, des insomnies, des difficultés de 
concentration et de la mémoire, une anxiété, mais pas d’idéations suicidaires. Il 
avait été adressé à la fondation Phénix. Le patient bénéficiait d’un traitement de 
Sertraline et de Dormicum en réserve.  

6. Le 24 décembre 2013, le docteur B______ a diagnostiqué un état dépressif avec un 
pronostic favorable. Après l’amélioration de son état de santé, le patient pourra 
reprendre une activité similaire à celle qu’il exerçait.   

7. L’assuré a fait l’objet d’un examen clinique psychiatrique au SMR en date du 
13 mai 2014. La doctoresse D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique avec répercussion 
durable sur la capacité de travail. L’assuré présentait un syndrome de dépendance à 
l’alcool, utilisation continue, d’origine primaire, sans répercussion durable sur la 
capacité de travail. Selon le médecin SMR, la capacité de travail de l’assuré était de 
100%, dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée.  

8. Par décision du 6 octobre 2014 entrée en force, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente 
d’invalidité et de mesures professionnelles, motifs pris que l’assuré ne présentait 
pas d’atteinte à la santé invalidante.  

9. Le 10 décembre 2015, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
(mesures professionnelles/rente) auprès de l’OAI, en raison d’un accident 
domestique ayant engendré une incapacité de travail de 100% depuis le 9 octobre 

 
 
 

 

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2015. Il indiquait être actuellement en traitement chez son médecin de famille, le 
Dr B______, pour un AVC et un infarctus. 

10. Par courrier du 18 décembre 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’une nouvelle 
demande ne pouvait être examinée que s’il établissait de façon plausible que 
l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide 
découlant de l’invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits. Il lui 
appartenait dès lors de faire parvenir à l’OAI, dans un délai de trente jours, tous les 
documents médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de 
santé depuis la date de la dernière décision, notamment un rapport médical 
circonstancié. En l’absence de réponse dans ce délai, l’OAI se verrait contraint de 
ne pas entrer en matière sur la nouvelle demande.  

11. Le 22 février 2016, l’OAI a adressé à l’assuré par courrier recommandé et pli 
simple, une sommation, l’invitant à lui apporter les documents médicaux requis 
d’ici au 4 mars 2016 au plus tard. 

12. Le 8 mars 2016, un projet de décision de refus d’entrer en matière a été notifié à 
l’assuré. 

13. Par décision du 2 mai 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de 
prestations, dès lors que l’assuré n’avait pas rendu plausible que l’état de fait s’était 
modifié depuis la date de la dernière décision du 6 octobre 2014.  

14. Par acte du 1er juin 2016, l’assuré, représenté par son mandataire, interjette recours. 
Il relève avoir été victime d’un grave accident au mois d’octobre 2015, à la suite 
duquel son état de santé s’est notablement aggravé. Son incapacité de travail est 
totale. L’OAI lui avait demandé de transmettre les coordonnées de son médecin 
traitant, ce qu’il a fait. Il était dès lors confiant dans le fait que l’intimé requerrait 
tous les renseignements nécessaires auprès de son médecin traitant. Il ignore dès 
lors sur quelle base l’intimé a refusé d’entrer en matière.  

15. Dans sa réponse du 30 juin 2016, l’intimé conclut au rejet du recours, dès lors que 
l’assuré n’a pas communiqué les documents médicaux requis dans le délai de trente 
jours accordé en premier lieu, ni dans le délai supplémentaire accordé au 4 mars 
2016. En l’absence totale de documents médicaux, il était ainsi légitimé à rendre 
une décision de refus d’entrée en matière sur la nouvelle demande de prestations. 

16. Dans ses observations du 25 juillet 2016, le recourant expose que sa mère était 
décédée en janvier 2015, puis son épouse le 14 août 2015, après un combat 
difficile, des suites d’un cancer. Ce cumul d’événements a eu pour conséquence 
qu’il a littéralement lâché prise, dans un état d’épuisement total, et qu’il n’a plus été 
à même de gérer ses affaires courantes. C’est dans ce contexte particulier qu’il a 
omis de donner suite aux sommations de l’OAI, ce qui paraît excusable au vu des 
circonstances, croyant à tort que ce dernier s’adresserait directement à son médecin 
pour obtenir les renseignements demandés. Il a produit un rapport établi le 28 juin 
2016 par son médecin traitant, le docteur B______, aux termes duquel il a été 
trouvé dans son appartement presqu’inconscient, dans une mare de sang, le 

 
 
 

 

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9 octobre 2015. Il a été hospitalisé en urgence et aux soins intensifs pour un état de 
choc hémorragique et est resté hospitalisé jusqu’au 13 novembre 2015. Son état de 
choc hémorragique était compliqué par un infarctus du myocarde et un accident 
vasculaire cérébral. L’assuré présente une baisse de ses capacités suite à son 
accident et l’évolution de son état à plus long terme reste à déterminer. Selon le 
recourant, il convient de prendre en compte le rapport du Dr B______, dès lors 
qu’il permet d’apprécier les circonstances au moment où la décision est rendue. Il 
prie l’intimé de faire preuve de compréhension. Il conclut à l’admission du recours 
et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle 
décision.   

17. Dans son écriture du 2 août 2016, l’intimé relève que le rapport médical du 
Dr B______ du 28 juin 2016 ne doit pas être pris en compte dans le cadre du 
présent litige, dès lors que la question litigieuse est de savoir s’il était légitimé à 
refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations.  

18. Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985, LPA-GE - E 5 10).  

3. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était fondé de refuser d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant. 

4. a) A teneur de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961, en sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RAI, RS 
831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent - ou encore, par analogie, 
les mesures de réadaptation (ATF 109 V 119) - a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits. 

Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une 
décision de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de 
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 

 
 
 

 

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arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.3 p. 68, 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les 
références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a p. 
198). A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour 
apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui 
s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain 
pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en 
matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour 
ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire 
lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 
108 consid. 2b p. 114).  

b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA en vigueur depuis le 
1er  janvier 2003), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 
V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit 
des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait 
appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 
2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus 
de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une 
nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible 
que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. 
Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette 
procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel 
qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5).   

c)  Les normes réglementaires et les principes jurisprudentiels sur les modalités de 
l'examen d'une nouvelle demande après que des prestations ont été refusées par une 
décision entrée en force ne concernent toutefois, selon leur sens et but exposés ci-
avant (consid. 1.2 supra), que des demandes de prestations portant sur un objet 
identique. En revanche, l'assuré ne peut se voir opposer l'entrée en force d'un refus 

 
 
 

 

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de prestations antérieur lorsqu'il fait valoir le droit à des prestations différentes, et 
donc un cas d'assurance différent (arrêt I 269/97 du 24 février 1998, in SVR 1999 
IV n° 21 p. 64; cf. aussi ATF 117 V 198 consid. 4b p. 200). Au contraire, 
l'administration - et en cas de recours le juge - est tenue d'examiner de manière 
étendue sous l'angle des faits et du droit une demande de prestations certes 
nouvelle, mais qui porte sur une prétention différente de celle qui a fait l'objet de la 
décision de refus antérieure. 

5. En l’espèce, la première décision rendue par l’intimé en date du 6 octobre 2014 
refusait l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles. 

À l’appui de sa nouvelle demande de mesures professionnelles/rente du 
10 décembre 2015, le recourant n’a produit aucun document médical. Il n’a pas 
donné suite au courrier de l’intimé du 18 décembre 2015 l’invitant à produire dans 
les trente jours tous documents médicaux permettant de rendre plausible 
l’aggravation de son état de santé, ni à la sommation du 22 février 2016 lui 
impartissant un délai au 4 mars 2016 au plus tard, et ce malgré l’avertissement 
qu’en l’absence de réponse de sa part, l’intimé prendra sa décision sur la base du 
dossier en sa possession et que les prestations pourraient lui être refusées. Le 
recourant n’a pas non plus réagi au projet de décision de refus d’entrer en matière 
du 8 mars 2016, alors que la décision querellée a été notifiée presque deux mois 
plus tard.  

L’argument du recourant selon lequel il pensait que l’intimé recueillerait tous les 
renseignements médicaux nécessaires auprès de son médecin traitant tombe ainsi à 
faux. 

Quant au rapport du Dr B______ du 28 juin 2016, produit dans le cadre de la 
présente procédure, il fait état, certes, d’un choc hémorragique survenu le 9 octobre 
2015 compliqué d’un accident vasculaire cérébral ayant nécessité une 
hospitalisation jusqu’au 13 novembre 2015. Le recourant présenterait une baisse de 
ses capacités, mais le médecin n’atteste cependant pas une incapacité d’agir. Il y a 
lieu par ailleurs de constater que le recourant a pu remplir et signer sa demande de 
prestations le 15 décembre 2015 et mandater un conseil le 31 mai 2016.  

Au vu de ce qui précède, il apparaît que le recourant aurait pu à tout le moins 
chercher de l’aide auprès de son médecin, voire de mandater un conseil, au plus 
tard dès la réception de la sommation notifiée par pli recommandé du 22 février 
2016.   

Pour le surplus, dès lors que l’intimé a respecté la procédure et imparti à deux 
reprises un délai raisonnable au recourant pour déposer ses moyens de preuve, 
assorti de l’avertissement des conséquences d’un défaut de réponse, le juge des 
assurances sociales doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait au moment où l'administration a statué. 

Par conséquent, en l’absence de tout document médical, l’intimé était fondé à 
refuser d’entrer en matière.  

 
 
 

 

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6. Mal fondé, le recours doit être rejeté.  

7. La procédure est gratuite. 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le