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**Case Identifier:** b103a677-442e-5089-8358-fa93c7248a0d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2014 A/3726/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3726-2012_2014-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3726/2012 ATAS/818/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT Sarah 

recourant 

 

contre 

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3726/2012 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1939, au bénéfice d'une rente de vieillesse, reçoit 

des prestations versées par l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, 

devenu le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après 

SPC), depuis 1996. 

2. Par courrier recommandé du 2 février 2012, le SPC a informé l'intéressé qu'il 

procédait à la vérification de la domiciliation et de la présence effective dans le 

canton de Genève pour chaque bénéficiaire, et lui a demandé de lui retourner un 

formulaire y relatif. 

Le courrier a été retourné par la Poste avec la mention "non réclamé" le 21 février 

2012. 

Ce même jour, le SPC s'est adressé à l'intéressé par pli simple. 

Celui-ci ne s'est pas manifesté. 

3. Une note interne figure au dossier datée du 2 février 2012 relative à un entretien 

téléphonique du même jour de la régie B______. Il appert que "selon cette gérante, 

l'intéressé ne vit pas à Genève, mais dans le Valais. Dans son logement, une autre 

personne vit et cette personne a une case postale pour le courrier. Selon le 

concierge, notre bénéficiaire ne vit pas dans son appartement et ceci depuis 2006. 

La régie essaie par tous les moyens de le coincer pour résilier le bail à loyer, sans 

succès, car il répond toujours à tous les courriers et arrive à se présenter quand la 

régie le réclame". 

4. Le 21 février 2012, le SPC a demandé à l'intéressé de lui transmettre une attestation 

officielle indiquant s'il était ou non propriétaire d'un bien immobilier en Valais, la 

copie des relevés de ses avoirs bancaires et postaux en Suisse et à l'étranger pour les 

années 2007 à 2011. 

5. Par décision du 23 mars 2012, le SPC a interrompu le versement de ses prestations, 

ainsi que du subside d'assurance-maladie, dès le 31 mars 2012. 

6. L'intéressé a formé opposition le 12 avril 2012, alléguant qu'il n'avait jamais 

déménagé en Valais et ne possédait aucun bien immobilier dans ce canton. Il 

précise toutefois que son fils habite en Valais depuis 1987 et qu'il va très 

régulièrement lui rendre visite.  

7. Les 18 avril, 7 mai et 11 juillet 2012, l'intéressé a communiqué au SPC une 

attestation établie par l'Office du logement le 15 mars 2012, aux termes de laquelle 

il ne sous-louait pas son logement, divers relevés bancaires relatifs à un compte 

ouvert auprès du Crédit Suisse en Valais, lesquels lui sont adressés à Randogne-

 
 
 

 

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Bluche (VS), et copie d'un courrier que lui a adressé la régie B______ le 12 juin 

2012, selon lequel son bail était résilié pour le 31 juillet 2012 (il n'avait pas donné 

suite à son pli recommandé du 20 avril 2012). 

8. L’intéressé a été hospitalisé à Sion, du 30 octobre 2012 au 06 novembre 2012. Il 

résulte de l’avis de sortie adressé au Dr  C______, médecin FMH en médecine 

interne générale, le 6 novembre 2012, que l’intéressé a été « hospitalisé de façon 

élective pour l’investigation d’une toux chronique depuis l’été 2012 avec des 

expectorations, déclenché surtout pour des importantes sécrétions nasales nocturnes 

et un dégoût alimentaire avec une perte de poids de 5 kg, pendant les six derniers 

mois. (…) Les hématologues suspectent un syndrome hyperéosinophilique, après 

avoir dépisté le reste de possibilités qui puissent causer une éosinophilie, et ils 

veulent faire un PBM lundi 12 novembre  à 9h dans ses consultations ambulatoires 

à l’hôpital de Sion. Nous vous recommandons de faire un échocardiographie en 

ambulatoire pour compléter le bilan diagnostique ainsi comme de faire un OGD 

pour confirmer le diagnostic du reflux gastroœsophagienne qui paraît la cause de la 

toux ».  

9. Par décision du 12 novembre 2012, le SPC a rejeté l'opposition. 

10. L'intéressé a interjeté recours le 7 décembre 2012 contre ladite décision. 

11. Dans sa réponse du 4 janvier 2013, le SPC rappelle qu'un recours doit contenir un 

exposé succinct des faits ou des motifs invoqués, ainsi que des conclusions, et 

considère que le recours interjeté par l'intéressé ne satisfait pas à ces exigences. 

12. Invité à compléter son recours, l'intéressé a indiqué, le 21 janvier 2013, que la régie 

avait renouvelé son bail pour l'année 2013. Il explique que "depuis mon veuvage, la 

solitude me pèse, c'est pour cette raison que je suis souvent en déplacement chez 

mon fils. Ayant des problèmes de santé depuis plus d'un an, j'ai dû subir plusieurs 

examens à l'hôpital. C'est pour cette raison que j'ai négligé les plis recommandés, 

que j'ai reçu ces courriers étant pour la plupart des factures. Vu ma situation 

financière actuelle, je suis dans l'impossibilité de m'acquitter de ces montants. (…) 

C'est exact que j'ai ouvert un compte au Crédit Suisse à Montana dans les années 

1990. A cette époque, je me rendais deux à trois fois par semaine en Valais pour 

aider mon fils dans son établissement". 

13. Le 13 février 2013, le SPC a persisté dans ses conclusions, considérant que des 

explications données par le recourant lui-même, il s'avère qu'il se trouve souvent en 

déplacement chez son fils en Valais, et en conclut qu'il ne doit se trouver que 

rarement à Genève, étant au surplus rappelé que certains de ses plis recommandés 

lui sont retournés avec la mention "non réclamé". 

14. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 5 mars 

2013. 

 
 
 

 

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L'intéressé a déclaré que  

"Je confirme que je vis toujours dans mon appartement à Versoix. Je vais chez mon 

fils en Valais (Montana) lorsque je ne me sens pas bien. Je préfère dans ces cas ne 

pas rester seul. J'ai une sœur qui vit à Genève, mais je ne la vois plus depuis 7-8 

ans. J'ai une autre sœur qui habite à Trélex. Je suis aussi fâché avec elle. Je n'ai pas 

d'autre famille à Genève. J'ai un seul fils. Je vais en principe une fois par semaine 

en Valais. J'y reste environ deux jours. Je n'allais pas jusqu'à maintenant retirer mes 

recommandés, parce qu'il s'agissait toujours de mauvaises nouvelles. Maintenant 

j'ai compris et j'y vais. Mon fils vit dans un appartement en location avec son amie. 

Cet appartement dispose de deux chambres, un salon et une cuisine. La deuxième 

chambre est une chambre d'amis dans laquelle je peux loger. Parfois, il y accueille 

la maman de son amie.  

J'ai quelques fois des amis valaisans qui viennent dormir chez moi à Genève. Ils ne 

restent qu'un jour ou deux. J'ai mis un lit dans la cuisine, qui est très grande. Deux 

personnes peuvent donc dormir dans cet appartement. Il peut arriver que ces 

personnes (ou cette personne) occupent l'appartement alors que je n'y suis pas. Ils 

ne paient en tout cas pas de loyer. Mes affaires sont dans l'appartement à Versoix. 

J'ai peu de choses chez mon fils.  

J'ai ouvert un compte en Valais en 1987 ou 1990, je ne me souviens pas 

exactement, parce qu'à l'époque j'étais allé aider mon fils dans son travail. Mon fils 

avait à l'époque un restaurant. L'adresse qui figure sur les documents du Crédit 

Suisse, soit rue D______ ______, à Randogne-Bluche, est celle de mon fils. J'y ai 

gardé ma case postale.  

Je produirai un relevé détaillé des mouvements sur mon compte bancaire pour 

l'année 2012. Je demanderai le cas échéant à la banque. Je reçois l'AVS sur ce 

compte bancaire. Je n'ai pas de 2ème pilier.  

Je suis tombé malade alors que j'étais en Valais. Je produis un avis de sortie daté du 

6 novembre 2012 établi par l'Hôpital de Sion. J'ai été hospitalisé du 30 octobre au 6 

novembre 2012. J'ai consulté le Docteur C______ qui m'a envoyé chez le 

Professeur E______, à Sierre, et qui m'a fait hospitaliser. Le médecin traitant, le 

Docteur F______, que j'avais à Genève est décédé en 1995 environ. Je n'avais pas 

besoin d'un autre médecin n'ayant aucun problème de santé jusqu'à maintenant. Je 

dois à présent me mettre à la recherche d'un médecin sur Genève. Je voulais 

toutefois attendre le résultat des analyses.  

Je reste à Genève parce que j'ai toujours vécu à Genève. J'ai mes amis à Genève. Je 

rappelle à cet égard que j'ai eu un restaurant jusqu'en 1990. Je connais donc 

beaucoup de monde ici. Je ne pourrais quoi qu'il en soit pas rester chez mon fils 

tout le temps. De plus, il me serait très difficile de trouver un logement pas trop 

cher près de chez lui. 

J'ai eu un conflit avec la régie B______. Je crois savoir qu'ils ont reçu des 

dénonciations. Les gens sont jaloux parce que mon loyer est très bon marché. Je 

crois savoir que la concierge de l'immeuble voisin était l'une des personnes qui ont 

 
 
 

 

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appelé la régie B______ à mon propos. Je ne sais pas sur quoi portaient ces 

dénonciations. Je ne pense pas qu'elles portaient sur le fait que je sous-louais mon 

appartement. La concierge me l'aurait dit. J'ai aussi eu des problèmes avec la régie 

en raison du non-paiement du loyer." 

15. Sur demande de la chambre de céans, l'intéressé a communiqué le 13 mars 2013 un 

relevé de ses comptes bancaires auprès du Crédit Suisse pour l'année 2012. Il a par 

ailleurs précisé que son amie depuis deux ans vivait à Savièse, à sept kilomètres de 

Montana, mais qu'il  ne pouvait pas loger chez elle. 

16. Sur demande de la chambre de céans, la régie B______ a transmis le dossier de 

l’intéressé, soit un avis de résiliation du bail daté du 12 juin 2012, une copie d'un 

courrier du 12 juin 2012, aux termes duquel le bail à loyer est résilié pour le 31 

juillet 2012, et un courrier du 20 avril 2012, réclamant le paiement de la somme de 

899 fr., représentant le loyer, l'acompte de chauffage, ainsi que des frais de rappel, 

du 1er mars au 30 avril 2012. 

17. Invité à se déterminer, le SPC a conclu au rejet du recours, au vu des relevés 

bancaires produits par l'assuré, et de l'indication relative à son amie. 

18. Le 3 mai 2013, l'intéressé rappelle qu'il est locataire d'un appartement de deux 

pièces à Genève depuis très longtemps, qu'il y habite, même s'il lui arrive, pour des 

raisons professionnelles de se déplacer en Suisse et en Europe, qu'il a déposé ses 

papiers à Genève, et qu'il y est assujetti à l'impôt. Il indique que son fils réside en 

Valais et qu'il se rend chez lui assez régulièrement depuis le décès de son épouse 

pour l'aider dans ses activités notamment. S'agissant de son amie, il précise qu'elle 

est veuve depuis quelques temps, qu'il lui rend également visite assez souvent sans 

toutefois résider chez elle. Elle a travaillé à Genève et y a gardé de fortes attaches, 

de sorte qu'elle vient régulièrement à Genève. Il affirme n'avoir ni l'intention de 

résider en Valais, ni d'en faire le centre de ses intérêts. 

19. La chambre de céans a ordonné une seconde comparution personnelle des parties le 

29 octobre 2013, envisageant de procéder à un transport sur place. L’intéressé ne 

s’est pas présenté à l’audience et ne s’est pas non plus excusé. Le représentant du 

SPC a informé la chambre de céans qu’un bénéficiaire de prestations 

complémentaires, voisin de l’intéressé, avait récemment dénoncé ce dernier, 

affirmant qu’il ne vivait plus dans son appartement, depuis plus de dix ans. 

20. Par courrier du 14 novembre 2013, l’intéressé a informé la chambre de céans qu’il 

avait pris bonne note qu’une audience s’était tenue le 29 octobre 2013 à réception 

du procès-verbal, et a affirmé qu’il n’avait pas reçu la convocation. Il précise à cet 

égard que « je me dois de remarquer que depuis quelques temps, mon courrier est 

ouvert par une tierce personne et que je ne suis pas sûr de tout recevoir ». 

Apprenant qu’un voisin l’avait dénoncé auprès du SPC, il demande à connaître 

l’identité de cette personne et la nature de la dénonciation. A toutes fins utiles, il 

 
 
 

 

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produit une copie d’un courrier que lui a adressé la régie B______ le 9 août 2012, 

aux termes duquel « nous vous informons avoir pris bonne note du fait que vous ne 

sous-louez pas le logement cité en référence. Dès lors, nous considérons ce dossier 

comme clos et le classons sans suite ». 

21. Le SPC a transmis à la chambre de céans copie de la dénonciation non anonyme 

datée du 12 octobre 2013 dont il avait été question lors de l’audience du 29 octobre 

2013.  

22. Une nouvelle audience a été fixée au 4 février 2014, au cours de laquelle M. 

G______ a été entendu. Celui-ci a déclaré que : 

« J’habite au rez-de-chaussée du ______, rue du H______ à Versoix depuis février 

2010 ou 2011. Je confirme les termes de ma lettre du 2 octobre 2013, selon laquelle 

ce n’est pas l’intéressé qui vit dans l’appartement au-dessus du mien, mais une 

autre personne. Depuis octobre 2012, j’entends ce sous-locataire taper au marteau 

toutes les nuits. Je pensais qu’il s’agissait de l’intéressé. C’est une voisine qui m’a 

dit récemment (dans le courant de l’été 2013) qu’il s’agissait d’un sous-locataire. Je 

suis monté deux ou trois fois pour me plaindre. La personne « m’a envoyé 

promener ». J’ai même appelé la police, mais les bruits avaient cessé. De ce fait, 

j’étais obligé moi aussi de l’empêcher de dormir. Nous en sommes finalement 

venus aux mains. Il a voulu crever les pneus de ma voiture. Je l’ai vu de ma fenêtre 

et ai pu l’en empêcher. Je suis allé me plaindre au poste de police.  

Je me retourne pour regarder le recourant. Je l’ai vu pour la seule fois en décembre 

2013 dans l’allée de l’immeuble. Il m’a tenu la porte. C’est un petit immeuble, il y 

a peu de monde. 

Je voulais savoir qui était le sous-locataire. J’ai donc été obligé de prendre le 

courrier dans la boîte aux lettres de l’intéressé et de l’ouvrir. J’ai ensuite remis le 

courrier dans la boîte aux lettres, dans la mesure où l’on ne pouvait pas voir que je 

l’avais ouvert. Les autres courriers, je les jetais. J’en ai gardé quelque uns. Je ne 

prenais pas les avis de passage déposés par le facteur pour des recommandés. 

J’espérais trouver le nom du sous-locataire. Il faut dire que la régie, notamment, 

m’accusait moi de faire du bruit. Je lui téléphonais régulièrement.  

J’ai indiqué que l’intéressé n’habitait plus à cette adresse depuis plus de dix ans. 

C’est la voisine, Madame I______, qui me l’a dit. Le concierge me l’a confirmé (je 

précise qu’il n’habite pas ici depuis dix ans).  

Je voyais le sous-locataire qui était souvent à sa fenêtre. J’affirme donc que c’était 

lui qui était dans l’appartement tout le temps et non l’intéressé. Je savais que c’était 

lui à sa façon de faire du bruit et de cracher dans le lavabo. Il n’y a toujours eu 

qu’une personne dans cet appartement.  

Le sous-locataire est un « grand balaise » d’environ 1m80 - 1m85, il est barbu, il 

porte des lunettes carrées. Je pense qu’il vient du Valais, il en a l’accent. Il est 

châtain clair. Il a, je pense, 43-44 ans ». 

 
 
 

 

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L’intéressé a à cet égard expliqué que : 

« La personne dont a parlé Monsieur G______ est un ami valaisan qui habite dans 

l’appartement 2 à 3 jours par semaine depuis deux ans environ. D’autres amis 

viennent également, mais c’est très rare. Mon fils y vient également. Il est vrai que 

ces derniers temps, j’ai davantage vécu chez mon fils en raison de mon état de 

santé. La voisine dont a parlé Monsieur G______ est l’ancienne concierge. Je lui ai 

demandé ce qui se passait. Selon elle, le bruit viendrait plutôt de chez Monsieur 

G______ (musique). Elle ne m’a pas parlé de bruit qui proviendrait de mon 

appartement. Mon ami valaisan a 64 - 65 ans. Je crois qu’il est à la retraite. Je ne 

sais pour quelle raison précisément il vient à Genève aussi régulièrement. Il a gardé 

beaucoup d’amis à Genève, parce qu’il y a vécu. Il est domicilié en Valais, à 

Bovernier. Il s’appelle Monsieur J______. Il y a trois lits dans l’appartement. Il 

nous arrive d’être les deux en même temps dans l’appartement.  

Il y a effectivement un homosexuel qui vit dans le quartier avec lequel mon ami 

discute de temps à autre.  

J’ai eu un dégât d’eau dans l’appartement en octobre-novembre dernier. J’ai alors 

descendu quelques affaires à la cave. Sinon, l’essentiel de mes vêtements, etc. est à 

Genève.  

Je communiquerai les coordonnées précises de Monsieur J______ dans les 

meilleurs délais ». 

23. Invité à communiquer à la chambre de céans les coordonnées de l’ami valaisan 

logeant chez lui « deux à trois jours par semaine depuis deux ans environ », soit un 

certain M. J______, l’intéressé a indiqué le 8 mars 2014 qu’il n’avait plus de 

nouvelles de ce dernier « depuis son dernier passage où il a posé ses clefs dans ma 

boîte aux lettres (cela fait un mois), je n’ai plus de ses nouvelles ». 

24. Madame I______, voisine de l’intéressé, a été entendue le 6 mai 2014. Elle a 

déclaré ce qui suit : 

« Je confirme être domiciliée au ______, rue du H______ à Versoix depuis 1968. 

J’étais d’abord concierge. Il y a une dizaine d’années que j’ai arrêté la conciergerie. 

L’intéressé s’est présenté à moi lorsqu’il est venu emménager dans l’appartement. 

Je l’ai croisé depuis plusieurs fois. Au début, je crois savoir qu’il résidait dans 

l’appartement, mais plus depuis longtemps, en tout cas cinq ans. Je sais qu’il ne 

dormait plus dans l’appartement. Il y avait une autre personne. Certains pensaient 

même qu’il s’agissait de l’intéressé. Je croisais souvent cette personne. Je voyais 

l’intéressé lorsqu’il passait, par exemple pour relever le courrier. Cette personne 

était grande, environ 1m 90, assez forte, toujours vêtue d’un manteau de pluie. 

Nous nous parlions quelques fois, des propos anodins. Il était âgé d’environ 60 ans. 

Il y a environ huit mois qu’il est parti. Je le crois du moins. Depuis, l’appartement 

est vide. Une voisine m’a dit qu’elle l’avait entendu rentrer une ou deux fois. Son 

départ, à mon avis, a été provoqué par le fait que j’ai, une nuit, appelé la police à 

 
 
 

 

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cause de la musique que mettait Monsieur G______ assez fort. Je pense que la 

personne qui logeait dans l’appartement ne travaillait pas parce que je le voyais de 

temps à autre dans la journée. Je le voyais aussi à la fenêtre. Je ne pense pas que 

l’intéressé dormait encore à l’appartement. Lorsque je le voyais relever son 

courrier, il repartait aussitôt.  

J’habite dans l’appartement qui se situe au même étage que celui de Monsieur 

G______. Je n’ai pas fait particulièrement attention depuis quelques mois à la 

situation de mes voisins, dans la mesure où j’ai été malade et été hospitalisée.  

Je ne savais pas que Monsieur G______ prélevait le courrier de l’intéressé.  

Monsieur G______ m’a dit qu’il avait un dégât d’eau dans sa chambre. J’ai en effet 

pu constater que dans le local que je loue au sous-sol, qui se trouve être précisément 

sous l’appartement de Monsieur G______, de l’eau coulait.  

Il est vrai que je n’entendais pas ce qui se passait dans l’appartement de l’intéressé, 

mais je sais qu’il ne dormait pas là, je ne suis certes pas toujours aux aguets, mais je 

vivais là ». 

L’intéressé a confirmé qu’il n’avait plus eu de contact avec M. J______ et qu’il ne 

répondait même pas au téléphone. Il affirme que la plupart du temps, il partait le 

jeudi ou le vendredi en Valais pour passer le week-end chez son fils. M. J______ ne 

restait pas la semaine entière à Genève. Il explique qu’il est resté plus longtemps 

chez son fils à la suite de ses opérations et à la suite du décès de son épouse. Il 

ajoute que des travaux relatifs à des dégâts des eaux sont en cours dans son 

appartement et que dès qu’ils seront terminés, il reviendra s’y installer. Il informe la 

chambre de céans qu’il a pris contact avec un médecin généraliste à Genève pour le 

suivi de ses médicaments, soit le Dr K______, étant précisé qu’il l’a déjà vu à deux 

reprises.  

A l’issue de l’audience, la chambre de céans a accordé un dernier délai à l’intéressé 

au 27 mai 2014 pour communiquer les coordonnées de M. J______, lui précisant 

qu’à défaut la cause serait gardée à juger. 

25. Le 15 mai 2014, l’intéressé a indiqué que « M. J______ s’est envolé à la première 

confrontation venue. Je l’avais dépanné d’une semaine à l’autre quand j’étais en 

traitement en Valais, mais aujourd’hui il est sans réponse. Je ne peux le joindre, car 

il n’a pas d’adresse fixe ». 

26. Par courrier du 4 juin 2014, Me Sarah BRAUNSCHMIDT a informé la chambre de 

céans qu’elle se constituait pour la défense des intérêts de l’intéressé avec élection 

de domicile. Elle demande à pouvoir consulter le dossier et à adresser à la chambre 

de céans une brève détermination écrite. 

27. La chambre de céans lui a accordé, à titre exceptionnel, un délai au 20 juin 2014. 

28. Dans le délai imparti, la mandataire de l’intéressé a rappelé que celui-ci était 

retraité et jouissait de beaucoup de temps libre, que la solitude lui pesait et qu’il 

 
 
 

 

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aimait passer une grande partie de son temps en compagnie de sa famille ou de son 

amie en Valais, qu’il conservait toutefois son domicile à Genève, soit « son point de 

chute, le lieu où il vit une bonne partie du temps, où il a ses affaires personnelles, 

une partie de son entourage et où il est administrativement rattaché ». Elle souligne 

que le témoignage de M. G______ ne saurait être pris en considération. Elle 

rappelle que l’intéressé s’est expliqué sur la présence de M. J______ dans 

l’appartement. Elle explique qu’il retire de petits montants entre deux et quatre fois 

par mois en Valais lorsqu’il s’y rend, ce qui ne saurait constituer un indice de 

domicile. Elle conclut enfin que l’intéressé est bel et bien domicilié à Genève, 

puisque c’est là qu’il a l’intention de s’établir, qu’il y vit certains jours, qu’il y a des 

amis, ses affaires personnelles, qu’il y paie des impôts et que c’est là qu’il revient. 

29. Ce courrier a été transmis au SPC et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 

al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 

prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 

(art. 56 ss LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de l'intéressé aux prestations complémentaires et plus 

particulièrement sur la question de savoir s’il est domicilié et s’il réside à Genève.  

4. Selon l'art. 2 al. 1 let. a LPCC, seules les personnes ayant leurs domicile et 

résidence habituelle à Genève ont droit aux prestations complémentaires 

cantonales, pour autant qu'elles remplissent les autres conditions prévues par cette 

disposition. Conformément au principe prévu à l'art. 4 al. 1 LPC, selon lequel les 

personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en 

Suisse ont droit à des prestations complémentaires, pour autant qu'elles réalisent les 

autres conditions mentionnées, il n'existe un droit aux prestations complémentaires 

qu'en cas de domicile et de résidence habituelle en Suisse. L'art. 2 a. 2 du règlement 

d'application de la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-

vieillesse et survivants et à l'assurance -invalidité, du 25 juin 1999 (RPCC ; RS J 7 

15.01) précise que le bénéficiaire qui séjourne hors du canton plus de trois mois au 

 
 
 

 

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total par année perd son droit aux prestations, sauf cas de force majeure et pour 

autant qu'il conserve le centre de tous ses intérêts à Genève.  

5. L'art. 13 LPGA, applicable par renvoi de l'art. 1A LPCC, dispose que le domicile 

d'une personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du code civil du 10 décembre 

1907 (CC; RS 210). 

a) Il sied préalablement de rappeler que lorsqu'une disposition en matière 

d'assurances sociales renvoie à une notion de droit civil, celle-ci devient partie 

intégrante du droit des assurances sociales (MAURER, Schwizerisches 

Sozialversicherungsrecht, vol. I p. 234). Une telle notion peut cependant avoir un 

sens différent du droit civil (Franz HEIDELBERGER, Die Stellung des Unmüdigen 

im Zivilrecht und Sozialversicherungsrecht-Probleme des Koordination, thèse 

Berne, 1990, p.72). C'est pourquoi il appartient à l'administration et, en cas de 

recours, au juge d'interpréter la notion du droit civil reprise dans le droit des 

assurances sociales. Ce faisant, ils doivent se fonder sur la portée et le but de la 

norme contenant un renvoi à la notion de droit civil, afin de trancher le point de 

savoir si la notion reprise a la même signification ou non qu'en droit civil (Eugen 

BUCHER, op. cit., n. 21 ad Vorbemerkungen vor Art. 22-26 ZGB, n.4 et 44 ad art. 

23 CC; Daniel STAEHLIN, op. cit., ZGB I, n. 3 ad art. 23 CC; MAURER, op. cit., 

note de bas de page 519 p. 235). 

b) Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 

établir (art. 23 al. 1 CC). La notion de domicile comporte donc deux éléments : l'un 

objectif, la résidence dans un lieu donné; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer. 

La jurisprudence actuelle (ATF 127 V 238 consid. 1, 125 V 77 consid. 2a, 120 III 7 

consid. 2a) ne se fonde toutefois pas sur la volonté intime de l'intéressé, mais sur 

l'intention manifestée objectivement et reconnaissable pour les tiers. La continuité 

de la résidence n'est pas un élément nécessaire de la notion de domicile ; le 

domicile en un lieu peut demeurer alors même que la résidence en ce lieu est 

interrompue pour un certain temps, pourvu que la volonté de conserver le lieu de 

résidence comme centre d'existence résulte de certains rapports avec celui-ci (ATF 

41 III 519. Pour savoir quel est le domicile d'une personne, il faut tenir compte de 

l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence étant à l'endroit où se 

trouvent ses intérêts personnels, c'est-à-dire où vit sa famille (ATF 88 III 135). Il 

n'est pas nécessaire qu'une personne ait l'intention de rester au même endroit 

pendant une longue période. Une résidence, même de courte durée, suffit pour 

constituer un domicile (RCC 1982 p. 171). Le terme "durable" doit être compris au 

sens de "non passager". L'intention de faire d'un lieu déterminé les centre de son 

existence, de ses rapports personnels, de ses intérêts économiques, familiaux et 

professionnels suffit (RCC 1978 p. 58). Un séjour effectué à des fins particulières, 

même de longue durée, ne suffit pas pour créer un domicile. En effet, n'ont 

notamment pas un domicile en Suisse les personnes qui s'y rendent uniquement 

pour faire une visite, une cure, passer des vacances, étudier ou acquérir une 

 
 
 

 

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formation professionnelle sans y exercer d'activité lucrative. De même, le fait d'être 

placé dans un établissement d'éducation, un hospice, un hôpital ou une maison de 

détention ne constitue pas le domicile (art. 26 CC, RCC 1952 p. 207).  

Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents et qu'elle a des relations 

avec ces deux endroits, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie, 

le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un 

maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de 

sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existant avec 

d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 100). En vertu des principes susmentionnés, 

le dépôt de papiers, l'obtention d'un permis de séjour, l'exercice des droits 

politiques, le statut de la personne du pont de vue des autorités fiscales ou des 

assurances sociales ou encore les indications figurant dans des jugements ou des 

publications officielles ne sont pas décisifs ; ces éléments constituent néanmoins 

des indices sérieux en ce qui concerne l'intention de s'établir (ATF 125 III 101 

consid. 3; voir aussi HONSELL/VOGT/GEISER, Basler Kommentar zum 

schweizerischen Privatrecht, Zivilgesetzbuch I, 2ème éd., n. 23 ad. art. 23). En ce 

qui concerne les prestations complémentaires, la règle de l'art. 24 al. 1 CC, selon 

laquelle toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est 

pas créé un nouveau, s'applique (ATF 127 V 237 consid. 1 p. 239). Le domicile est 

maintenu lorsque la personne concernée quitte momentanément (p. ex. en raison 

d'une maladie) le lieu dont elle a fait le centre de ses intérêts; le domicile reste en ce 

lieu jusqu'à ce qu'un nouveau domicile est, le cas échéant, créé à un autre endroit 

(ATF 99 V 106 consid. 2 p. 108). 

6. Selon l'art. 13 al. 2 LPGA auquel renvoie l'art. 4 al. 1 LPC, une personne est 

réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même 

si la durée du séjour est d'emblée limitée. Selon la jurisprudence, la notion de 

résidence doit être comprise dans un sens objectif, de sorte que la condition de la 

résidence effective en Suisse n'est en principe plus remplie à la suite d'un départ à 

l'étranger. Il n'y a cependant pas interruption de la résidence en Suisse lorsque le 

séjour à l'étranger, correspondant à ce qui est généralement habituel, est dû à des 

motifs tels qu'une visite, des vacances, une absence pour affaires, une cure ou une 

formation. De tels séjours ne peuvent en principe dépasser la durée d'une année. 

Des motifs contraignants et imprévisibles, tels que la maladie ou un accident, 

peuvent justifier de prolonger au-delà d'une année la durée du séjour. Il en va de 

même lorsque des motifs contraignants existant dès le début exigent une résidence à 

l'étranger de durée supérieure à une année, par exemple pour des motifs 

d'assistance, de formation ou de traitement d'une maladie (ATF 111 V 180 consid. 4 

p. 182; arrêt 9C_696/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.3; voir également arrêt H 

71/89 du 14 mai 1990 consid. 2a, in RCC 1992 p. 36; Ueli Kieser, ATSG-

Kommentar, 2e éd. 2009, n° 15 ss ad art. 13 LPGA).  

 

Cela étant, dans la mesure où la durée admissible d'un séjour à l'étranger dépend en 

 
 
 

 

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premier lieu de la nature et du but de celui-ci, la durée d'une année fixée par la 

jurisprudence ne doit pas être comprise comme un critère schématique et rigide 

(arrêt 9C_696/2009 cité; RALPH JÖHL, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in 

Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e éd. 2007, p. 1674 ss n. 51 s.). Dans le même 

sens, la durée de trois mois prévue au ch. 2009 des Directives de l'OFAS 

concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DP) - qui ne lient pas 

le juge des assurances sociales (ATF 126 V 64 consid. 3b p. 68) - apparaît par trop 

schématique (ATF 9C_435/2010 ; 9C_166/2011). 

7. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 

principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 

constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 

restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 

comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 

peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 

litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 

conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références; 

cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2).  

Le devoir du juge de constater les faits pertinents ne dispense donc pas les parties 

de collaborer à l’administration des preuves en donnant des indications sur les faits 

de la cause ou en désignant des moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2, 128 

III 411 consid. 3.2 ; L'obligation de collaborer des parties en procédure 

administrative, CLEMENCE GRISEL, Schultess, 2008).  

La loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA) 

s’applique à la prise de décision par la chambre de céans (art. 1er cum 6 al. 1er 

let. b LPA). Selon l’art. 22 LPA, les parties sont tenues de collaborer à la 

constatation des faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes, dans 

celles où elles y prennent des conclusions indépendantes ainsi que dans les autres 

cas prévus par la loi. Cette réglementation cantonale est conforme aux exigences 

posées à l’art. 61 LPGA (ATFA non publié du 21 juillet 2005, I 453/04, 

consid. 2.2.3). 

 

Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 

prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 

c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 

(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 

imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). Au demeurant, il n’existe 

pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le 

juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322, 

consid. 5a). 

 

En présence d’un refus de collaborer, le juge est fondé à procéder à une 

 
 
 

 

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appréciation des preuves sur la base des éléments du dossier (KIESER, ATSG-

Kommentar, Zürich 2003, n. 59 ad art. 61). Il ne peut toutefois se contenter 

d’examiner la décision attaquée sous l’angle du refus de collaborer de l’intéressé et 

s’abstenir de tout examen matériel de ladite décision sous l’angle des faits retenus 

par l’assureur (ATFA non publié du 6 mai 2004, I 90/04, consid. 4 ; voir aussi 

RCC 1985 p. 322).  

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3).  

8. En l'espèce, le SPC a considéré que l'intéressé n'avait plus ni son domicile ni sa 

résidence habituelle à Genève, probablement depuis plusieurs années, et partant, 

plus droit aux prestations complémentaires.  

Il se fonde sur le fait que l’intéressé reconnaît se rendre très souvent chez son fils en 

Valais, que son seul compte bancaire est celui qu’il a ouvert en Valais avec pour 

adresse celle de son fils, que la grande majorité de ses retraits d'argent ont été 

opérés en Valais, et que son amie vit à Savièse. Il a au surplus relevé que l’intéressé 

ne retire pas les plis recommandés que lui adresse le SPC. 

9. Les critères professionnels pour déterminer le domicile au sens du droit civil ne 

trouvent pas application en l'espèce, l'intéressé étant à la retraite. Il y a lieu 

d'examiner avec quel endroit il entretient les liens les plus étroits. 

10. Selon l'extrait CALVIN de l'Office cantonal genevois de la population, l'intéressé 

est domicilié à Versoix. Il sied toutefois de rappeler que le dépôt de papiers n'est 

pas déterminant ; il ne constitue qu'un indice sérieux s'agissant de l'intention de 

s'établir. 

11. L'intéressé allègue avoir des amis à Genève. Il est vraisemblable qu’il connaisse 

« beaucoup de monde ici » ; il n’a toutefois gardé aucun contact avec ses deux 

sœurs, respectivement domiciliées à Genève et à Trélex. Le seul lien familial fort 

est représenté par son fils en Valais. Son amie est également domiciliée en Valais.  

L'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce conduit à admettre que 

c'est avec le Valais que l'intéressé a semble-t-il les relations les plus étroites. On ne 

sait pas en revanche s’il a constitué son domicile dans ce canton chez son fils. Or, 

aux termes de l’art. 24 al. 2 CC, « le lieu où la personne réside est considéré comme 

son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou 

 
 
 

 

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lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en 

Suisse ». 

La question du domicile peut quoi qu’il en soit rester ouverte dans la mesure où il 

n’existe un droit aux prestations complémentaires que s’il y a domicile et résidence 

habituelle à Genève. Il s’agit dès lors d’examiner la question du lieu de résidence 

habituelle de l’intéressé. 

12. L'intéressé séjourne, selon ses propres dires, une fois par semaine en Valais, deux 

jours. En réalité, il apparaît au degré de vraisemblance requis par la jurisprudence, 

qu’il réside principalement, voire tout le temps durant certaines périodes, en Valais. 

Il n’a pas été possible, vu la défection de l’intéressé à l’audience du 29 octobre 

2013, d’établir, dans le cadre d’un transport sur place, où se trouvent ses affaires et 

si d’autres personnes occupent son logement à Versoix. A cet égard, l’intéressé a 

indiqué que quelquefois des amis valaisans viennent dormir chez lui, et qu’ils ne 

restent qu’un jour ou deux, et ce, sans qu’il en soit dédommagé. Il a toutefois 

reconnu qu’il arrive que la ou les personne(s) occupe(nt) l’appartement, alors qu’il 

n’y est pas. L’instruction menée par la chambre de céans a permis d’établir qu'en 

réalité, un certain M. J______, logeait dans l’appartement en tout cas plusieurs 

jours par semaine régulièrement depuis plusieurs années, au point que certains 

voisins pensaient que cette personne était le locataire officiel. Il est à cet égard 

symptomatique de constater que l’intéressé ne connaissait pas le prénom de cet 

« ami », avait oublié où il était « domicilié » et n’a pu donner ses coordonnées afin 

qu’il puisse être entendu par la chambre de céans. Les explications de l’intéressé 

quant à la « disparition » de cette personne n’ont par ailleurs pas convaincu la 

chambre de céans.  

L'intéressé a du reste finalement admis que « ces derniers temps, j’ai davantage 

vécu chez mon fils en raison de mon état de santé ». 

La chambre de céans renonce dès lors à mettre sur pied un transport sur place, une 

telle mesure d’instruction étant devenue inutile. 

Il y a enfin lieu de relever que l’intéressé a séjourné dans un hôpital valaisan du 30 

octobre au 6 novembre 2012, sans qu'il y ait eu hospitalisation d'urgence. Interrogé 

par la chambre de céans, il a indiqué qu’il n’avait pas de médecin traitant, étant en 

bonne santé. La chambre de céans s’étonne qu’il n’ait consulté aucun médecin à 

Genève, alors que selon l’avis de sortie du 6 novembre 2012, il toussait depuis six 

mois au moins. Cet avis de sortie a au surplus été adressé au Dr C______, médecin 

à Sion, et lors de sa sortie, l’intéressé avait un rendez-vous fixé une semaine après à 

Sion.  

13. Il est vrai que l’un des locataires logeant dans un appartement voisin du sien à 

Genève a reconnu, lors de son audition le 4 février 2014, qu’il s’était "cru obligé de 

 
 
 

 

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prendre le courrier dans la boîte aux lettres de l’intéressé ». Cela explique que 

l’intéressé n’ait parfois pas pu prendre connaissance des courriers que lui ont 

adressés le SPC et la chambre de céans. Quand bien même le comportement de ce 

locataire, au demeurant inadmissible, a été reconnu, force est de constater qu’il ne 

permet pas de mettre en doute les faits mis en évidence dans le cadre de 

l’instruction. 

14. Il est ainsi établi, au vu de ce qui précède et au degré de vraisemblance requis par la 

jurisprudence, que durant la période visée par la décision litigieuse, soit dès le 31 

mars 2012 en tout cas, l’intéressé résidait en Valais et non plus à Genève.  

15. Aussi le recours est-il rejeté. 

16. L'intéressé a expliqué qu’il était resté plus longtemps chez son fils à la suite de ses 

opérations et à la suite du décès de son épouse. Il a ajouté que des travaux relatifs à 

des dégâts des eaux étaient en cours dans son appartement et que dès qu’ils seraient 

terminés, il reviendrait s’y installer. Il a par ailleurs informé la chambre de céans 

qu’il avait pris contact avec un médecin généraliste à Genève pour le suivi de ses 

médicaments, soit le Dr K______, étant précisé qu’il l’avait déjà vu à deux reprises. 

La chambre de céans relève qu’il va de soi que l’intéressé pourra être considéré 

comme résidant à Genève dès le moment où il se réinstallera dans son appartement. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 

LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 

prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 

subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 

aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 

les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 

de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 

voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le