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**Case Identifier:** f58b8156-7d05-5e9d-b17d-003ecde58f0d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.02.2025 A/1834/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1834-2023_2025-02-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1834/2023-LCI ATA/160/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 11 février 2025 

3ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Romain JORDAN, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
8 mai 2024 (JTAPI/436/2024) 

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A/1834/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______ est propriétaire de la parcelle no 5'090 de la commune d’B______, à 
l’adresse 332, route C______, sise en zone agricole. Cette parcelle est utilisée 
depuis de nombreuses années dans le cadre de son activité professionnelle de vente 
de véhicules d’occasion. 

b. Par arrêt du 16 août 2005 (ATA/551/2005), le Tribunal administratif, devenu la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), 
a confirmé le refus du département de l’aménagement, de l’équipement et du 
logement, devenu le département du territoire (ci-après : le département) de délivrer 
à A______ l’autorisation de construire DD 1______ et l’ordre d’évacuer tous les 
aménagements réalisés sans autorisation sur la parcelle litigieuse et de la remettre 
en son état antérieur dans un délai de nonante jours.  

c. Les faits suivants ressortent de cet arrêt : 

Le 15 septembre 2003, un inspecteur de la police cantonale des constructions avait 
constaté que des travaux visant à aménager une aire de stationnement pour 
l’exposition et la vente de véhicules d’occasion avaient été entrepris sans 
autorisation sur cette parcelle, à la suite de quoi une procédure d’infraction 
enregistrée sous n° I/2______ avait été ouverte.  

Par décision du 19 septembre 2003, le département avait ordonné l’arrêt immédiat 
des travaux et exigé le dépôt d’une requête en autorisation de construire. Cet ordre 
avait été réitéré le 9 octobre 2003. Par décision du 4 novembre 2003, le département 
avait infligé une amende de CHF 10'000.- à A______, ce dernier ayant poursuivi 
les travaux. Le 19 novembre 2003, A______ avait déposé une demande 
d’autorisation de construire auprès du département afin de tenter de régulariser les 
travaux réalisés sans autorisation (DD 1______ – portant sur l’aménagement d’un 
garage automobile, de places de lavage et d’un parking sur la parcelle en cause).  

d. Le recours interjeté par A______ contre l’arrêt de l’ancien Tribunal administratif 
a été rejeté par le Tribunal fédéral le 25 octobre 2005 (arrêt A1.251/2005). 

e. Par arrêt du 31 juillet 2007 (ATA/335/2007), l’ancien Tribunal administratif a 
rejeté le recours de A______ contre l’arrêté du Conseil d’État refusant sa demande 
de maintien à titre précaire des aménagements litigieux. Un tel maintien équivalait 
à une autorisation exceptionnelle de construire hors de la zone à bâtir ; or, les 
dispositions légales applicables ne permettaient pas une telle dérogation.  

f. Par décision du 31 mars 2009, après avoir constaté que le muret et la clôture 
édifiés sans droit avaient été ôtés, mais que cela n’avait pas été le cas du revêtement 
et des véhicules d’occasion qui s'y trouvaient encore, le département a ordonné 
l’évacuation de l’ensemble des véhicules afin de procéder à l’exécution d’office des 
travaux relatifs à sa remise en état. Une interdiction d’entreposer de nouveaux 
véhicules a également été prononcée. Cette décision précisait que l’ordre 

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d’évacuation constituait une mesure d’exécution des décisions antérieures, non 
susceptible de recours. 

Une interdiction formelle était faite à A______ d’entreposer à nouveau des 
véhicules sur la parcelle, sous la menace des peines prévues par l’art. 292 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). Sur ce point, la décision était 
sujette à recours. 

g. Par décision du 2 juillet 2009 (procédure A/1304/2009), devenue définitive, la 
commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : CCRA), dont 
les compétences ont été reprises par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) le 1er janvier 2011, a déclaré partiellement irrecevable et rejeté 
pour le surplus le recours déposé par A______ contre l’ordre du 31 mars 2009. 

L’ordre d’évacuation de ses véhicules lui avait été donné le 1er juillet 2004 et 
confirmé par le Tribunal fédéral le 25 octobre 2005. Le recourant jouait sur les mots 
lorsqu’il prétendait que l’ordre d’évacuation n’avait jamais été donné. 
L’interdiction de réinstaller des éléments tombait sous le sens. Sous cet angle, 
l’ordre donné par le département le 31 mars 2009 n’était effectivement qu’une 
mesure d’exécution de la décision d’évacuation et de remise en état rendue le 
1er juillet 2004, devenue définitive et exécutoire après l’arrêt du Tribunal fédéral. 
La CCRA soulignait encore que le recourant tentait par tous les moyens, depuis 
2003, d’éviter que les travaux entrepris sans autorisation sur sa parcelle l’aient été 
en vain. Il démontrait ainsi qu’il tendait à faire usage des voies de droit qui lui 
étaient ouvertes sans le moindre souci de ses chances de succès ni du fondement de 
ses arguments, dans le seul but de retarder l’exécution d’office de la remise en état. 

h. Par décision du 15 février 2010 (DCCR/204/2010), la CCRA a rejeté le recours 
de A______ contre l’arrêté du Conseil d’État du 9 décembre 2009, lequel refusait 
sa nouvelle demande de maintien à titre précaire des aménagements litigieux, 
formulée le 9 décembre 2009. 

i. Par courriel du 26 mars 2022, le département a été informé que A______ 
continuait d’entreposer des véhicules sans autorisation sur la parcelle no 5’090. 

j. Par courriel du 28 février 2023, le département a fait savoir à A______ qu’il avait 
constaté que les différentes décisions rendues, confirmées par toutes les autorités 
judiciaires saisies, n’avaient toujours pas été suivies d’effets, les photographies 
aériennes disponibles sur le site du Système d’Information du Territoire à Genève 
(ci-après : SITG) mettant en évidence que des voitures avaient continué à y être 
stationnées toutes ces années. En outre, le parking avait été agrandi par la pose d’un 
nouveau revêtement et plusieurs nouvelles installations d’agréments (dont une 
piscine) y avaient été aménagées. 

A______ était invité à se déterminer dans un délai de dix jours. 

k. Divers échanges de courriels se sont ensuite tenus entre février et mars 2023 
entre l’avocat de A______ et le département concernant la consultation du dossier. 
À la demande de l’avocat sollicitant une copie du dossier et indiquant qu’une copie 

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numérique complète « allait très bien », le département lui a répondu, toujours par 
courriel, que le dossier se trouvait disponible à la consultation à compter du 13 mars 
2023 pour une durée d’une semaine, à la réception de la direction des autorisations 
de construire, laquelle prendrait contact avec lui pour définir les créneaux de 
consultation. 

l. À teneur du dossier, A______ n’a pas présenté de déterminations dans le délai 
imparti. 

m. Par décision du 21 avril 2023, le département a ordonné à A______ de se 
conformer à son ordre du 31 mars 2009 en débarrassant tous les véhicules stationnés 
sur la parcelle n° 5’090 dans un délai au 26 mai 2023, un reportage photographique 
devant aussi être produit dans le même délai. Ce point, représentant une mesure 
d’exécution d’un ordre en force, ne pouvait faire l’objet d’un recours. 

Il a également ordonné le rétablissement d’une situation conforme au droit en 
procédant à la suppression et à l’évacuation de divers objets aménagés sans droit 
ainsi qu'à la remise en état du terrain naturel à leurs emplacements, dans un délai 
au 31 juillet 2023. Un reportage photographique attestant de manière univoque de 
cette remise en état devrait également lui parvenir dans le même délai. Il s’agissait : 
(ch. 1) des revêtements de sol ; (ch. 2) d’une piscine et autres installations 
d’agréments sur le fond de la parcelle ; (ch. 3) d’installations diverses le long de la 
parcelle n° 6’015 ; (ch. 4) d’une clôture et d’un portail le long de la route C______. 

Compte tenu de la situation de la parcelle en « zone hors à bâtir », le dépôt d’une 
requête en autorisation de construire était superfétatoire. Ces éléments ne pouvaient 
être maintenus en l’état. L’ordre relatif à l’enlèvement de ceux-ci pouvait faire 
l’objet d’un recours auprès du TAPI dans un délai de trente jours. 

n. Par acte du 24 mai 2023, A______ a formé recours contre cette décision auprès 
du TAPI, concluant préalablement à la comparution des parties et à la production 
d’un dossier complet puis, principalement, à l’annulation des décisions de remise 
en état du 21 avril 2023. 

La décision du 31 mars 2009 à laquelle la décision litigieuse faisait référence lui 
ordonnait d’évacuer les véhicules et lui faisait interdiction d’en entreposer de 
nouveaux, afin de permettre l’exécution de travaux d’office relatifs à la remise en 
état de la parcelle. Or, il avait exécuté ces travaux en 2010. Ainsi, l’enlèvement des 
voitures mentionné dans la décision querellée n’était pas une mesure d’exécution, 
dès lors que la décision du 31 mars 2009 poursuivait un objectif différent, lequel 
était déjà exécuté. Il s’agissait d’une nouvelle décision, sujette à recours.  

Les décisions n’étaient pas motivées. Elles avaient été rendues sur la base 
d’informations fournies à l’évidence uniquement à l’occasion d’une dénonciation. 
En outre, les installations auxquelles faisait référence le département n’étaient pas 
précisément identifiées et décrites. Le dossier mis à sa disposition n’était également 
pas complet. À cela s’ajoutait que, compte tenu du fait qu'il n'avait pas accepté la 
communication sous format électronique, le département ne lui avait pas 

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valablement donné l’occasion de se déterminer sur les faits de la cause par son 
courriel du 28 février 2023. Son droit d’être entendu avait ainsi gravement été violé. 

Il exploitait la parcelle depuis les années 1990. Il y avait entreposé des véhicules de 
manière ponctuelle et avait procédé à certains travaux afin d’embellir la parcelle. 
Un délai de trente ans s’était ainsi écoulé depuis leur exécution. En outre, une zone 
artisanale était prévue à la route C______ et concernait en particulier la parcelle 
n° 5’090. Depuis qu’il occupait les lieux, la commune avait créé des expectatives à 
son égard, justifiant les installations litigieuses. Enfin, l’intérêt public au 
rétablissement de l’état conforme au droit était faible. La parcelle litigieuse était 
bordée d’autres installations et celles concernées par la décision litigieuse étaient 
mineures et bien intégrées, dans la mesure où la parcelle ne se situait pas dans une 
zone de césure agricole. Son intérêt était donc prépondérant, dès lors que son 
activité participait à la vie communale et à la diversité de son tissu social et 
économique. Enfin, les délais fixés n’étaient en tout état pas conformes au principe 
de proportionnalité. 

o. Le 31 août 2023, le département a transmis ses observations, accompagnées de 
son dossier. Il a conclu au rejet du recours. 

S’agissant de la mesure d’exécution portant sur l’enlèvement des véhicules, le 
recourant tentait une nouvelle fois d’induire en erreur le TAPI, alors qu’il ne faisait 
aucun doute, comme l’avait relevé à l’époque la CCRA (décision du 2 juillet 2009 
- DCCR/676/2009), que l’ordre d’évacuation initial du 1er juillet 2004 comprenait 
l’ensemble des aménagements effectués sans autorisation de construire afin de 
permettre à cette parcelle de retrouver son état et affectation d’origine, soit 
l’agriculture. 

Au vu de la durée de la procédure d’infraction I-2______, ouverte 20 ans 
auparavant, le recourant faisait preuve d’une certaine mauvaise foi en alléguant la 
violation de son droit d’être entendu. La décision était claire et exposait ses motifs 
avec précision. Vu les circonstances du dossier, il était peu probable que le 
recourant n’eût pas été en mesure de comprendre la décision querellée. Par ailleurs, 
malgré la procédure initiée et les différentes décisions de justice rendues, le 
recourant avait continué à agir à sa guise, sans jamais se soucier des différents 
ordres et exigences qui lui avaient été signifiés tout au long de ces années. 
Concernant l’interpellation par courrier électronique du 28 février 2023, le 
recourant, sous la plume de son conseil, y avait donné suite en demandant l’accès à 
son dossier. Il était ainsi étonnant de remettre aujourd’hui en cause ce moyen de 
communication, uniquement dans la procédure de recours, ce d’autant plus que 
plusieurs échanges avaient eu lieu de manière électronique. Si le recourant avait 
finalement décidé de ne pas faire usage de son droit de se déterminer, il ne pouvait 
s’en prendre qu’à lui-même. Au demeurant, la réparation d’une éventuelle violation 
de son droit d’être entendu était possible, étant relevé que les normes de la loi sur 
l’administration en ligne du 23 septembre 2016 (LAeL - B 4 23) et du règlement 
sur l’administration en ligne du 26 juin 2019 (RAeL - B 4 23.01) n’étaient pas 

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applicables, dès lors qu’elles visaient à régir les services en ligne offerts par 
l’administration cantonale. 

Le recourant n’apportait pas la preuve que les nouveaux aménagements mis en 
place sur la parcelle concernée l’avaient été plus de 30 ans auparavant. Il suffisait 
de consulter les photographies aériennes disponibles sur le SITG pour constater le 
contraire. De plus, le département n’était pas lié par les discussions que le recourant 
avait pu avoir avec la commune au sujet d’un éventuel changement d’affectation de 
la zone, étant rappelé qu’à ce jour, sa parcelle se situait toujours en zone agricole, 
de sorte que seules les normes relatives à cette zone étaient applicables. Sur la base 
de la jurisprudence constante, l’intérêt du recourant devait céder le pas à celui d’une 
remise en état de la parcelle. Vu son comportement durant toutes ces années, le 
délai qui lui avait été imparti était proportionné, sachant que cela faisait plus de dix 
ans qu’il s’évertuait à ne pas mettre en œuvre les différentes décisions rendues. 

p. Entre octobre 2023 et mars 2024, les parties ont répliqué, dupliqué et transmis 
des observations spontanées au TAPI.  

q. Par jugement du 8 mai 2024 (JTAPI/436/2024), le TAPI a rejeté le recours. Le 
litige portait sur la validité de deux ordres figurant dans la décision querellée, soit 
l’ordre d’enlever les véhicules présents sur la parcelle et l’ordre d’évacuer et de 
supprimer les autres objets érigés sans droit et spécifiquement identifiés dans la 
décision litigieuse.  

Le TAPI a retenu, comme le département, que le premier ordre était une mesure 
d’exécution, non sujette à recours. L’ordre d’enlever les véhicules sur la parcelle en 
cause avait fait l’objet d’une décision entrée en force, cette question ayant déjà été 
tranchée par l’ancienne CCRA dans sa décision du 2 juillet 2009. Le recours était 
irrecevable sur ce point et les arguments en lien avec cette décision entrée en force, 
relatifs à la proportionnalité, à la protection de la bonne foi et à l’égalité de 
traitement de l’ordre d’enlever les véhicules étaient exorbitants au litige. 

En revanche, le délai d’exécution représentait une question nouvelle, ouverte à 
l’examen du TAPI. 

La décision mentionnait les bases légales applicables, la voie de recours utile et 
indiquait clairement les éléments dont l’évacuation et la suppression étaient 
requises. Par courriels des 28 février et 13 mars 2023, le département avait décrit 
de manière précise les nouveaux aménagements réalisés sans droit et informé le 
conseil du recourant que le dossier était à sa disposition. Le recourant avait 
manifestement saisi le sens et la portée de l’ordre litigieux, ce qui lui avait permis 
d’exercer son droit de recours en temps utile et en faisant valoir ses arguments et 
les faits sur lesquels il se fondait. En tout état, un défaut de motivation pouvait être 
réparé par la prise de position de l’autorité intimée à la suite d’un recours. La 
dénonciation n’avait pas joué le rôle qu’affirmait le recourant, dès lors qu’il faisait 
déjà l’objet d’un ordre de remise en état visant la remise en conformité du terrain 
naturel depuis de nombreuses années. 

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Les communications électroniques avaient été acceptées à tout le moins par actes 
concluants par le recourant, qui avait eu des échanges par courriels avec le 
département depuis le 28 février 2023, sans émettre de réserves. Enfin, la question 
d’une éventuelle violation de son droit d’être entendu pouvait souffrir de rester 
ouverte, dès lors qu’elle aurait été réparée par la procédure devant le TAPI.  

L’ordre d’évacuation des revêtements de sol, d’une piscine et d’autres installations 
d’agréments sur le fond de la parcelle, des installations diverses le long de la 
parcelle no 6'015, d’une clôture ainsi que d’un portail le long de la route était 
conforme au droit. Le recourant revêtait la qualité de perturbateur par situation, à 
tout le moins. Les objets litigieux n’avaient pas été autorisés en vertu du droit en 
vigueur au moment de leur réalisation et n’avaient pas été régularisés par la suite. 
À cet égard, la référence au caractère amovible de la piscine n’y changeait rien, le 
fait qu’une installation soit amovible ne suffisant pas à la dispenser de 
l’assujettissement au régime de l’autorisation. La question de la prescription 
trentenaire ne se posait pas, car elle ne s’appliquait qu’en zone à bâtir à teneur de la 
jurisprudence et la parcelle se trouvait en zone agricole. L’intérêt public au 
rétablissement d’une situation conforme au droit l’emportait sur l’intérêt privé du 
recourant au maintien des objets en cause. Il existait un intérêt public de rang 
constitutionnel à la préservation de la zone agricole et à la séparation entre espace 
bâti et espace non-bâti, outre l’intérêt à limiter le nombre et les dimensions des 
constructions en zone agricole et le respect du principe de l’égalité devant la loi. Le 
recourant ne pouvait pas se prévaloir du principe de la bonne foi pour s’opposer à 
l’ordre de remise en état. Aucun élément du dossier ne démontrait que les conditions 
jurisprudentielles étaient remplies, le recourant ne démontrant pas que l’autorité 
intimée aurait créé des conditions telles qu’elle serait liée par la bonne foi s’agissant 
des éléments non autorisés identifiés dans la décision querellée. Le recourant faisait 
preuve de mauvaise foi en arguant d’une violation du principe de la bonne foi. 
L’ordre de remise en état était proportionné et propre à atteindre le but visé, soit 
notamment obtenir le respect de la séparation du bâti et du non-bâti en zone 
agricole. Finalement, le recourant avait déjà bénéficié de plusieurs délais 
amplement suffisants pour s’exécuter et le département lui avait imparti un délai de 
trois mois, ce qui paraissait adéquat au vu des éléments à évacuer. 

Enfin, le TAPI a rejeté diverses mesures d’instruction sollicitées par le recourant, 
non obligatoires, qui ne s’avéraient pas nécessaires au regard du dossier 
(comparution personnelle des parties, production du dossier complet, transport sur 
place et appel en cause de la commune). 

B.     a. Par acte du 10 juin 2024, A______ a interjeté recours à l’encontre du jugement 
précité auprès de la chambre administrative de la Cour de justice  
(ci-après : la chambre administrative), concluant principalement à son annulation. 
Préalablement, il convenait d’ordonner à l’autorité intimée de « réunir les pièces 
dont la production était requise », d’ordonner un transport sur place et une 

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comparution personnelle des parties et d’ordonner une expertise portant sur 
l’exploitabilité agricole de la parcelle litigieuse. 

L’ordre d’enlever les véhicules n’était pas une mesure d’exécution. La décision du 
31 mars 2009 avait déjà été exécutée et se fondait sur un objectif différent, soit 
enlever les véhicules « afin de permettre l’exécution des travaux d’office relatifs à 
la remise en état de la parcelle ». Les véhicules n’étaient ni des installations ni des 
constructions et ne pouvaient donc pas faire l’objet des décisions précitées rendues 
sous l’angle de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 
1988 (LCI - L 5 05). Aucune base légale n’existait. Une garantie avait été formulée 
par le département en 2010. La décision faisant l’objet du recours revenait à tort sur 
cette tolérance.  

Son droit d’être entendu avait été violé sous plusieurs aspects : le TAPI avait refusé 
la comparution personnelle des parties, faisant abstraction de la complexité et des 
particularités du cas d’espèce. Or, il était nécessaire qu’il puisse « expliquer les 
différentes garanties qui lui [avaient] été fournies en ce qui [concernait] 
l’exploitation de sa parcelle, du fait qu’elles [étaient] intervenues par oral ». De 
nombreuses pièces n’avaient pas été transmises par l’autorité intimée malgré ses 
demandes. Le dossier était donc incomplet. La décision du 2 juillet 2009 qui était 
exploitée s’agissant du caractère exécutoire de l’ordre d’enlèvement des véhicules 
ne figurait pas au dossier. Le TAPI avait aussi refusé sans droit d’appeler en cause 
la commune, alors que celle-ci lui avait selon lui donné des garanties dans le cadre 
de l’étendue de l’exploitation possible de la parcelle no 5'090, de sorte qu’une 
« responsabilité de sa part » n’était pas exclue. Il n’avait pas été en mesure de se 
faire entendre avant que la décision ne soit rendue, en raison du caractère insolite 
de l’invitation à se déterminer, intervenue par courriel. Exploiter la proposition de 
son avocat de communiquer sous forme numérique était malvenu, l’autorité ayant 
précisément écarté cette possibilité en l’invitant à consulter le dossier à son siège. 
Il était en droit de s’attendre à une communication formelle s’agissant de 
l’invitation à se déterminer. 

Les art. 129 et 130 LCI avaient été violés. Le TAPI avait omis de prendre en compte 
l’absence de caractère agricole de la parcelle en cause depuis de très nombreuses 
années et le fait qu’elle n’était plus cultivable au regard de son environnement 
actuel. Elle était entourée de constructions diverses, soit un garage, des 
stations-services, un local destiné au commerce du vin, une villa et un restaurant ; 
en outre, un puit d’une profondeur d’un mètre rendait impossible tout labourage ou 
tout câblage de la parcelle. Celle-ci étant ainsi impropre à l’utilisation agricole, 
aucun intérêt public ne s’opposait donc au maintien de ses installations. 

Il pouvait en outre se prévaloir du principe de la bonne foi, « plusieurs pièces 
attestant des garanties formulées au sujet de la mise en place d’une zone artisanale 
ainsi que par rapport à l’équipement de la parcelle ». Il avait amené la preuve de 
ces garanties. Lors de l’achat de la parcelle, elle était en partie goudronnée et 
équipée d’une clôture. L’ancien propriétaire avait été autorisé à entreposer des 

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voitures, sans intervention de l’autorité durant plusieurs années. Une autorisation 
de principe de construire une station-service avait été délivrée pour la parcelle le 
29 septembre 1965 et il était convenu qu’une zone artisanale serait mise en place 
sur la parcelle du recourant. Les parcelles voisines étaient construites, bien 
qu’également en zone agricole. En 2010, les services du conseiller d’État en charge 
du département de l’époque avaient formulé une garantie concernant la possibilité 
de stationner des véhicules sur cette parcelle. La parcelle était cadastrée, raccordée 
à l’eau courante, à l’électricité, au téléphone et à la fibre optique. Au vu de ces 
éléments, il était légitimement en droit d’exploiter ce terrain pour des activités 
n’ayant pas trait à une exploitation agricole.  

b. Dans ses observations du 18 juillet 2024, le département a rappelé que l’ordre 
d’évacuation était le préalable à la remise en état de la parcelle, cette dernière notion 
devant s’entendre comme le retour à une situation dans laquelle plus aucune 
installation ne devait subsister, comme cela avait déjà été reconnu par la CCRA 
dans sa décision du 2 juillet 2009. 

Il allait de soi que le refus d’autorisation pour aménager la parcelle imposait la 
suppression par le recourant de l’ensemble des aménagements concernés, y compris 
les véhicules entreposés, afin que la parcelle retrouve son affectation agricole 
d’origine. Le recourant tentait de se faire notifier de nouvelles décisions 
systématiquement pour les contester et faire perdurer la situation illicite qu’il avait 
créée. Il ne se justifiait donc pas de répondre à l’allégation de nullité de la décision 
du 31 mars 2009, étant précisé qu’il n’était pas démontré qu’un droit fondamental 
inaliénable et imprescriptible aurait été violé ni que l’ancien conseiller d’État aurait 
postérieurement garanti ou toléré le stationnement de véhicules sur la parcelle.  

Aucune violation du droit d’être entendu du recourant ne pouvait être déduite du 
refus par le TAPI d’ordonner des mesures d’instruction (comparution personnelle 
et transport sur place). Elles étaient non obligatoires et un dossier complet 
permettait de trancher le litige en toute connaissance de cause. 

Les nombreuses pièces dont la production était requise portaient sur des décisions 
notifiées au recourant directement, le concernant, et devaient ainsi être en sa 
possession. Enfin, les garanties données par la commune d’B______ et la demande 
d’appel en cause de celle-ci étaient irrelevantes, n’ayant rien à voir avec la 
procédure entamée à l’encontre du recourant.  

Les articles de la LAeL et du RAeL cités par le recourant étaient non pertinents, 
visant à régir les services en ligne offert par l’administration cantonale, 
problématiques exorbitantes au présent litige. Les remarques formulées par le 
recourant en lien avec la prétendue violation de son droit d’être entendu en raison 
des communications par courriels étaient difficilement acceptables, son conseil 
ayant expressément échangé par courriels sans contester ce type d’échange et aucun 
accord écrit n’étant prescrit par l’art. 18A LPA, qui précisait seulement que 
l’autorité ne pouvait imposer la communication électronique aux parties, qui 
pouvaient y renoncer en tout temps. Enfin, s’agissant du dossier, celui-ci n’était pas 

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numérisé, de telle sorte que l'on ne voyait pas comment il aurait pu être consulté 
autrement que dans les locaux.  

L’ordre de remise en état concernant les nouveaux aménagements mis en place était 
fondé (agrandissement du revêtement, piscine, installations diverses d’agréments, 
clôture et portail). En ce qui concernait l’activité professionnelle du recourant, la 
décision notifiée était en force et ne pouvait plus être contestée.  

La parcelle était située en zone agricole et le recourant ne pouvait se prévaloir des 
prétendues garanties de la commune d’B______ au sujet de son déclassement de la 
zone agricole, garanties dont le département n'était pas informé et qui n’avaient 
apparemment pas abouti. 

Enfin, le recourant faisait preuve de mauvaise foi en se prévalant du principe de la 
bonne foi. Le recourant n’avait jamais démontré que des garanties lui avaient été 
apportées. L’acte de vente immobilière n’était pas opposable au département. Enfin, 
l’autorisation de principe délivrée en 1965 à laquelle le recourant faisait allusion 
portait sur la construction d’une station-service pour le compte d’un tiers et était 
caduque, n’ayant pas été concrétisée dans le délai d’une année que prescrivait 
l’art. 4 al. 4 aLCI. Enfin, le recourant se contentait d’alléguer l’existence de 
garanties données par l’ancien conseiller d’État, sans les démontrer. 

c. Dans sa réplique du 2 septembre 2024, le recourant a persisté dans ses 
explications et conclusions.  

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10).  

2. Le recourant conteste tout d’abord l'irrecevabilité du recours retenue par le TAPI 
en tant qu'il était dirigé contre l’ordre d’évacuer tous les véhicules de la parcelle. Il 
ne s’agit là, selon lui, pas d’une mesure d’exécution mais bien d’un ordre nouveau, 
sujet à recours. 

2.1 L'acte de recours contient, sous peine d'irrecevabilité, la désignation de la 
décision attaquée et les conclusions du recourant (art. 65 al. 1 LPA). L'acte de 
recours contient également l'exposé des motifs ainsi que l'indication des moyens de 
preuve (art. 65 al. 2 1ère phr. LPA). La juridiction administrative applique le droit 
d'office et ne peut aller au-delà des conclusions des parties, sans pour autant être 
liée par les motifs invoqués (art. 69 al. 1 LPA). 

- 11/24 - 

A/1834/2023 

2.2 L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours (ou objet de la 
contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu'il invoque. L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 
consid. 1.5 ; ATA/499/2021 du 11 mai 2021 consid. 2a). La contestation ne peut 
excéder l'objet de la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports 
juridiques sur lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée ou aurait dû se 
prononcer. L'objet d'une procédure administrative ne peut donc pas s'étendre ou 
qualitativement se modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire 
dans la mesure où certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés. 
Ainsi, si un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il 
ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du 
cadre des questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/499/2021 précité 
consid. 2a 

2.3 Selon l'art. 59 let. b LPA, le recours n'est notamment pas ouvert contre les 
mesures d'exécution des décisions. 

L'interdiction d'attaquer les mesures d'exécution vise à soustraire au contrôle 
juridictionnel les actes qui, sans les modifier ni contenir d'éléments nouveaux, ne 
servent qu'à assurer la mise en œuvre de décisions exécutoires au sens de l'art. 53 
al. 1 let. a LPA. Le contrôle incident de ces dernières s'avère par conséquent exclu. 
La notion de « mesures » à laquelle se réfère le texte légal s'interprète largement et 
ne comprend pas seulement les actes matériels destinés à assurer l'application de 
décisions, mais également toutes les décisions mettant ces dernières en œuvre 
(ATA/709/2021 du 6 juillet 2021 consid. 4 et les références citées). 

Une décision de base ne peut en principe pas être remise en cause à l'occasion d'une 
nouvelle décision qui exécute l'acte de base (Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2e éd., 2018, n. 1149 p. 398). Le contrôle des décisions 
administratives en force est aussi en principe exclu, que ce soit par un tribunal ou 
par une autorité administrative, notamment à l'occasion d'une nouvelle décision qui 
exécute la décision de base (Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 640 p. 231). Si un 
recours n'est pas formé contre une décision de principe, le requérant est forclos pour 
se prévaloir de sa non-validité au moment où il voudra mettre en cause les décisions 
prises en conséquence de cette première décision. La décision de principe ne peut 
donc pas être revue incidemment à l'occasion d'un recours contre des décisions 
d'exécution (ATA/709/2021 du 6 juillet 2021 consid. 4 et les références citées). 

2.4 En l’espèce, l’objet du présent recours est le jugement du TAPI déclarant le 
recours interjeté devant lui comme irrecevable en ce qui concerne l’ordre d’enlever 
tous les véhicules de la parcelle, et confirmant pour le reste la décision de l'autorité 
intimée ordonnant le rétablissement d'une situation conforme au droit en 
supprimant le revêtement de sols (1), la piscine et d’autres installations d’agréments 

- 12/24 - 

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sis au fond de la parcelle (2), les installations diverses le long de la parcelle no 6'015 
(3) et la clôture et le portail le long de la route (4). 

Le recourant ne peut être suivi quand il estime que l’ordre d’évacuer les véhicules 
serait un simple préalable à la remise en état de sa parcelle et qu’il se serait déjà 
exécuté en 2010, rendant la décision nouvelle sur ce point. Contrairement à ses 
allégations, au demeurant contraires aux pièces du dossier, l’ordre d’enlever les 
véhicules de la parcelle prononcé par le département dans sa décision du 31 mars 
2009, confirmé sur recours du recourant par la CCRA dans sa décision du 2 juillet 
2009, représentait déjà une mesure d’exécution de la décision du 1er juillet 2004, 
devenue définitive et exécutoire à la suite de l’arrêt rendu le 25 octobre 2005 par le 
Tribunal fédéral. La décision du 21 avril 2023 ne vise qu’à rappeler les décisions et 
ordres précédents, visant la nécessité d’évacuer les véhicules sur sa parcelle et 
l’interdiction formulée à plusieurs reprises d’en stocker à nouveau, ainsi qu'à en 
assurer l'exécution. Elle n'impose donc sous cet angle aucune nouvelle obligation 
au recourant. Il s'agit par conséquent d'une simple mesure d'exécution des 
précédentes décisions entrées en force, contre laquelle le recours n'était pas ouvert. 
L'argumentation contraire du recourant, qui revient à soutenir qu'il lui aurait suffi, 
pour déférer aux décisions précitées, de déplacer temporairement les véhicules 
entreposés sur sa parcelle pour les y remettre peu après, ce qui rendrait nécessaire 
une nouvelle décision ordonnant le rétablissement d'une situation conforme au 
droit, n'est compatible ni avec le texte ni avec le but de ces décisions. 

Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'instance précédente a déclaré le 
recours irrecevable en tant qu'il concernait l’ordre d’enlever les véhicules. Les 
griefs soulevés en lien avec l’ordre d’évacuation, exorbitants au litige, ne seront 
ainsi pas examinés.  

3. Le recourant sollicite à titre préalable plusieurs actes d’instructions, soit la 
comparution personnelle des parties, un transport sur place, une expertise portant 
sur l’exploitabilité agricole de sa parcelle et l’appel en cause de la commune 
d’B______. Dans un grief d’ordre formel, il se plaint de la violation de son droit 
d’être entendu par le TAPI, faute pour celui-ci d’avoir ordonné ces mêmes mesures 
d’instruction. 

3.1 Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 
offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves 
essentielles lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 
73 consid. 7.2.2.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures 
d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction 
et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des 
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). 

- 13/24 - 

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Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 
I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 22 mars 2016 
consid. 2.2), ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). 

De plus, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont 
déterminants pour décider de l'issue du litige (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 132 V 
368 consid. 3.1). L'autorité de décision peut donc se livrer à une appréciation 
anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert 
et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu 
que si l'appréciation à laquelle elle a ainsi procédé est entachée d'arbitraire 
(art. 9 Cst. ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 136 I 229 consid. 5.3).  

Par ailleurs, ce droit ne confère pas le droit à la tenue d’une inspection locale, en 
l’absence d’une disposition cantonale imposant une telle mesure d’instruction, ce 
qui n’est pas le cas à Genève (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; ATA/285/2021 du 2 mars 2021 
consid. 2b). 

3.2 En l’espèce, la chambre de céans n’entend pas procéder aux actes d’instruction 
requis par le recourant. Le dossier comporte tous les éléments utiles pour juger de 
l’état actuel de la parcelle, notamment grâce aux écritures et aux photographies se 
trouvant dans le dossier. Il n’est pas contesté par ailleurs que les objets dont 
l’évacuation est ordonnée se trouvent sur la parcelle en question, seule la question 
de la légalité de leur évacuation devant être tranchée ; or cette question relève du 
droit. Un transport sur place ne permettrait dès lors pas d’apporter d’élément 
nouveau sur ce point ou sur l’influence de ces objets sur l’état du terrain. S’agissant 
du retrait de la piscine amovible, un reportage photographique suffirait à le 
démontrer. L’absence de caractère agricole de la parcelle n’exerce aucune influence 
sur l’ordre d’évacuer les nouveaux aménagements. Enfin, le recourant fait preuve 
de mauvaise foi en indiquant que rien dans le dossier ne permettrait d’attester de 
l’existence même des constructions litigieuses, de leur ampleur ou de leur 
disposition. Non seulement le recourant n’a pas contesté leur existence dans ses 
écritures, se contentant d’ailleurs d’insister longuement sur l’ordre d’évacuation des 
véhicules, pourtant non sujet à recours, mais en outre, ces divers éléments ressortent 
du SITG et des photographies aériennes de la parcelle, sur lesquelles on peut 
constater très clairement leur existence, et qui permettent de se rendre compte de la 
situation de fait, y compris de son évolution au fil des années, de sorte qu’un 
transport sur place n’est pas utile. 

Quant à l’audition du recourant, celui-ci s’est vu offrir l’occasion d’exposer ses 
arguments et de produire toute pièce utile tant devant le département, que devant le 
TAPI ou encore la chambre de céans. Il a pu s’exprimer à de nombreuses reprises 
par écrit devant ces différentes instances. Il n’indique au demeurant pas quels 
éléments supplémentaires utiles à la solution du litige son audition serait susceptible 
d’apporter, qu’il n’aurait pu produire par écrit. Le recourant ne peut être suivi quand 
il allègue qu’« au vu de la complexité des enjeux et de la difficulté à les détailler 

- 14/24 - 

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par écrit, le TAPI aurait dû ordonner la comparution personnelle » des parties. Le 
litige se limite, contrairement à ce que souhaite le recourant, à examiner la licéité 
de l’ordre d’évacuation concernant les nouveaux aménagements installés sur la 
parcelle, qui n’ont au demeurant aucun lien ni avec une activité agricole, ni même 
avec le commerce de voitures. Dans ces conditions, son audition n’apporterait 
aucun éclairage supplémentaire utile. La réitération en audience de ses allégations 
relatives à la tolérance expresse dont il aurait bénéficié de la part du département 
dès 2010 ne leur conférerait par ailleurs aucune crédibilité supplémentaire, dès lors 
qu'elle concorderait avec son intérêt personnel.  

L’audition de la commune d’B______ ne permettrait de même pas d’apporter des 
éléments nouveaux, tous les développements du recourant étant en lien avec son 
commerce et la création, alléguée, d’une zone artisanale le long de la route 
C______, éléments sans pertinence pour le présent litige. Comme déjà relevé, au 
demeurant, même s’il était avéré que la commune avait effectivement donné des 
garanties, ce qui est erroné à teneur du dossier, celle-ci n’est pas l’autorité 
compétente en charge des autorisations de construire, de telle sorte que ces garanties 
ne lieraient pas le département. Avec l’autorité intimée, la chambre de céans 
relèvera que les griefs portant sur le contrat de vente et d’achat de la parcelle du 
recourant ressortissent au droit privé et sont donc de la compétence des juridictions 
civiles et non de la chambre administrative. 

Par ailleurs, l’expertise du terrain demandée n'apparaît pas non plus utile, par 
appréciation anticipée des preuves, le terrain étant en zone agricole. Comme il sera 
examiné ci-après, la nature de cette zone ne permet pas l’édification des 
aménagements installés sans droit par le recourant sur la parcelle, ce qu’il ne 
conteste d’ailleurs pas. Dans cette mesure, et le recourant ne démontre pas le 
contraire, cette mesure d’instruction n’apparait pas nécessaire. Il ne sera en 
conséquence pas donné suite à cette demande d’acte d’instruction. 

La chambre administrative dispose ainsi d'un dossier complet lui permettant de 
trancher le litige en toute connaissance de cause et il ne sera pas donné suite aux 
requêtes d’actes d'instruction, en soi non obligatoires, du recourant, dès lors qu’elles 
n’apporteraient pas un éclairage différent au dossier. 

Pour les mêmes motifs, le TAPI n’était pas tenu de procéder à l’audition des parties 
et à un transport sur place. Le TAPI a retenu à juste titre que le dossier contenait les 
éléments nécessaires et suffisants à l’examen des griefs et arguments des parties, de 
sorte que la tenue d'un transport sur place n'apparaissait pas utile. Ce raisonnement 
ne prête pas le flanc à la critique. En effet, le recourant s’est vu offrir la possibilité 
de faire valoir ses arguments par écrit devant l'autorité intimée et le TAPI – et 
ensuite devant la chambre de céans –, et s’est exprimé de manière circonstanciée 
sur l'objet du litige. Les parties ont notamment produit des photos qui permettent 
de trancher les questions litigieuses. Comme déjà mentionné, le dossier est par 
ailleurs complété par les données disponibles sur le SITG, qui permettent également 
de visualiser les caractéristiques de la parcelle. Le TAPI n'a donc pas violé le droit 

- 15/24 - 

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d'être entendu du recourant en refusant de procéder à un transport sur place et à 
l’audition des parties, ainsi qu’en n’appelant pas en cause la commune. 

4. Dans un autre grief d'ordre formel, le recourant se plaint d’une autre violation de 
son droit d'être entendu, dans la mesure où il n’aurait pas pu faire valoir ses 
observations avant la prise de la décision en raison d’échanges par courriels et dans 
la mesure où le dossier était incomplet. Manquaient au dossier en particulier le 
constat des travaux du 15 septembre 2003, l’ordre d’arrêt des travaux de septembre 
2003, la décision d’amende de CHF 10'000.-, et les décisions des 1er juillet 2004, 
4 janvier 2005 et 25 novembre 2008. 

4.1 Comme déjà mentionné, le droit d’être entendu comprend notamment le droit 
pour la personne intéressée d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Il n'empêche 
toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 20 avril 2023 consid. 3.1 et 
les références citées). 

L’étendue du droit de s’exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, 
mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu ; l’idée maîtresse 
est qu’il faut permettre à une partie de mettre en évidence son point de vue de 
manière efficace (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_37/2020 
du 7 septembre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). 

4.2 La communication électronique entre les parties, les tiers et les autorités est 
admise (art. 18A al. 1 LPA). L'autorité ne peut imposer la communication 
électronique aux parties ou aux tiers, et une partie peut renoncer en tout temps à la 
communication électronique (art. 18A al. 3 LPA). Lorsque les parties et l’autorité 
utilisent la communication électronique, les exigences de la forme écrite et de la 
signature manuscrite posées par le droit cantonal ne s’appliquent pas (art. 18A 
al. 5 LPA). 

4.3 De jurisprudence constante, les actes du représentant sont opposables au 
représenté comme les siens propres ; ce principe vaut également en droit public 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_280/2013 du 6 avril 2013 ; ATA/224/2020 du 
25 février 2020 consid. 3). 

4.4 En l’espèce, comme déjà mentionné, le recours est irrecevable en ce qui 
concerne l’ordre d’évacuer les véhicules de la parcelle. Or, les documents demandés 
par le recourant sont tous en lien avec cette problématique, et non avec la seconde 
partie de la décision querellée. Ces éléments sont donc exorbitants au présent litige 
et, sous cet angle, le dossier transmis au TAPI était constitué des seules pièces utiles 
et pertinentes. À titre superfétatoire, il sera souligné que le recourant était le 
destinataire de ces diverses pièces, dont il devrait donc être en possession, de telle 

- 16/24 - 

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sorte qu’il lui était loisible, en vertu de son devoir de collaboration, de verser à la 
procédure toutes pièces qu'il estimait utiles à l'appui de sa position,  

Cette partie du grief est donc irrecevable. 

Quant au mode de communication utilisé, la chambre de céans constate à titre 
préalable que les bases légales citées par le recourant (LAeL et RAeL) ne sont pas 
pertinentes dans le cadre du présent litige, ayant pour champ d’application le site 
internet de l’État de Genève et les services en ligne de l’administration cantonale et 
non les échanges directs avec les divers départements. Cela étant, au regard des 
échanges par courriels, il ressort des pièces du dossier que les parties ont 
communiqué par voie électronique au cours de la procédure non contentieuse, ce 
que l’art. 18A LPA autorise. Ainsi, la question se pose de savoir si le recourant doit 
se voir opposer la connaissance du courriel lui donnant un délai de dix jours pour 
se déterminer, invitation à laquelle il n’a pas donné suite. À ce sujet, il ressort du 
dossier que le conseil du recourant a contacté de son propre chef par courriel le 
9 mars 2023 le département, sans contester, à aucun moment, le moyen de 
communication utilisé. Il a par ailleurs indiqué que son mandant lui avait transmis 
« votre email du 28 février 2023, dont le contenu [était] contesté ». Enfin, toujours 
le 9 mars 2023, l’avocat du recourant a remercié le département de lui adresser une 
« copie intégrale du dossier » indiquant qu’il se « déterminerait après en avoir pris 
connaissance ». Il a d’ailleurs demandé une copie numérique du dossier (« une 
copie numérique ira très bien ») du dossier le 13 mars 2023. Cette partie des 
échanges indique que le recourant, ou à tout le moins son conseil, dont les actes 
sont opposables au recourant, était conscient du délai pour se déterminer. On peut 
d’ailleurs considérer qu’il s’est déterminé, très brièvement, en indiquant que le 
contenu du courriel du 28 février 2023 était intégralement contesté. Dans ces 
conditions, le recourant ne peut ensuite soutenir de bonne foi qu’il s’attendait à être 
invité à exercer son droit d’être entendu de manière formelle et non par courriel. Il 
sera par ailleurs souligné que la décision querellée a pour sa part bien été notifiée 
par courrier, ce qui n’est pas contesté. 

Quoi qu’il en soit, et même à retenir une violation du droit d’être entendu du 
recourant, celle-ci devrait être considérée comme guérie au cours de la présente 
procédure. En effet, le recourant a pu faire valoir ses moyens tant devant le TAPI 
que devant la chambre de céans dans ses écritures et l’occasion lui a été donnée de 
répliquer devant les deux juridictions.  

Au vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d’être entendu sera écarté. 

5. Le recourant se plaint ensuite d’une violation des art. 129 et 130 LCI s’agissant des 
nouveaux objets présents sur sa parcelle. Cette dernière n’avait plus de caractère 
agricole, rendant l’ordre d’évacuation contraire au principe de la proportionnalité 
et de la bonne foi. L’ordre représentait un abus du pouvoir d’appréciation. 

5.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte 

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ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (al. 2). 

5.2 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l'autorité compétente. L'autorisation est délivrée si la construction 
ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone (art. 22 al. 1 et al. 2 
let. a LAT). Sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir été autorisé, 
élever en tout ou partie une construction ou une installation, notamment un bâtiment 
locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un poulailler, un mur, 
une clôture ou un portail, ni modifier la configuration du terrain (art. 1 al. 1 let. a 
et d LCI). 

La qualité d’installation au sens de l'art. 22 al. 1 LAT a par exemple été reconnue à 
des bureaux aménagés dans un hangar, le parking visiteur, les véhicules de chantier, 
les installations de stockage de matériaux de chantier et les matériaux eux-mêmes 
(ATA/519/2022 du 17 mai 2022), un paddock, son chemin d'accès et sa barrière, un 
marcheur à chevaux, de même qu'un abri en bois pour ces derniers (ATA/161/2021 
du 9 février 2021), à une piscine hors-sol (ATA/610/2017 du 30 mai 2017 consid. 
6c), à un entreposage de voitures (ATA/1128/2020 du 23 janvier 2021 consid. 9 ; 
ATA/690/1999 du 23 novembre 1999 consid. 7 ; ATA D. du 7 septembre 1999) ou 
de matériel d’une entreprise de maçonnerie (ATA T. du 27 avril 1999). Un 
entreposage massif de voitures en zone villas a été considéré comme sujet à 
autorisation et contraire à la destination de la zone et la remise en état confirmée 
(ATA/208/2021 du 23 février 2021 consid. 11).  

5.3 Aux termes de l'art. 16 LAT, les zones agricoles servent à garantir la base 
d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces 
de délassement et à assurer l'équilibre écologique ; elles devraient être maintenues 
autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions 
de la zone agricole et comprennent : les terrains qui se prêtent à l'exploitation 
agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des 
différentes tâches dévolues à l'agriculture (al. 1 let. a) ; les terrains qui, dans l'intérêt 
général, doivent être exploités par l'agriculture (al. 1 let. b). Il importe, dans la 
mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d'une certaine étendue 
(al. 2). Dans leurs plans d'aménagement, les cantons tiennent compte de façon 
adéquate des différentes fonctions des zones agricoles (al. 3). 

Selon l'art. 16a LAT, sont conformes à l'affectation de la zone agricole les 
constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à 
l'horticulture productrice (al. 1) et qui servent au développement interne d'une 
exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant l'horticulture productrice 
(al. 2). 

5.4 Lorsque l’état d’une construction, d’une installation ou d’une autre chose n’est 
pas conforme aux prescriptions de la LCI, des règlements qu’elle prévoit ou des 
autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou réglementaires, 

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le département peut notamment en ordonner la remise en état, la réparation, la 
modification, la suppression ou la démolition (art. 129 let. e et 130 LCI). Les 
propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont tenus de se 
conformer aux mesures ordonnées par le DT en application des art. 129 et 130 LCI 
(art. 131 LCI). Le département notifie aux intéressés, par lettre recommandée, les 
mesures qu'il ordonne. Il fixe un délai pour leur exécution, à moins qu'il n'invoque 
l'urgence (art. 132 al. 1 LCI). 

5.5 Depuis l’arrêt du Tribunal fédéral précisant que la prescription trentenaire ne 
s'applique pas hors de la zone à bâtir (ATF 147 II 309), quatre conditions 
cumulatives sont nécessaires pour un ordre de remise en état en zone agricole à 
savoir : 1) l’ordre doit être dirigé contre le perturbateur ; 2) les installations en cause 
ne doivent pas avoir été autorisées en vertu du droit en vigueur au moment de leur 
réalisation ; 3) l’autorité ne doit pas avoir créé chez l’administré concerné, que ce 
soit par des promesses, par des infractions, des assurances ou encore un 
comportement des conditions telles qu’elle serait liée par la bonne foi ; 4) l’intérêt 
public au rétablissement d’une situation conforme au droit doit l’emporter sur 
l’intérêt privé de l’intéressé au maintien des installations litigieuses. 

5.6 S'agissant de la condition relative au fait que l'autorité ne doit pas avoir créé 
chez l'administré concerné des conditions telles qu'elle serait liée par la bonne foi, 
il faut rappeler que ce principe, exprimé aux art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que 
l’administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. 
En particulier, l’administration doit s’abstenir de toute attitude propre à tromper 
l’administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d’une 
incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_341/2019 du 24 août 2020 consid. 7.1). 

À certaines conditions, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la 
confiance légitime qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu’il a 
réglé sa conduite d’après des décisions, des déclarations ou un comportement 
déterminé de l’administration (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_626/ 2019 du 8 octobre 2020 consid. 3.1 ; 2C_136/2018 du 
24 septembre 2018 consid. 3.2). Conformément au principe de la confiance, qui 
s’applique aux procédures administratives, les décisions, les déclarations et 
comportements de l’administration doivent recevoir le sens que l’administré 
pouvait raisonnablement leur attribuer en fonction des circonstances qu’il 
connaissait ou aurait dû connaître (arrêt du Tribunal fédéral 1P.292/2004 du 
29 juillet 2004 consid. 2.1 ; ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 3d). 

5.7 S'agissant de la dernière des conditions auxquelles est soumis un ordre de 
remise en état, soit l'application du principe de la proportionnalité, garanti par 
l'art. 5 al. 2 Cst., celui-ci exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les 
résultats escomptés et qu’ils ne puissent pas être atteints par une mesure moins 
incisive. En outre, ce principe interdit toute limitation allant au-delà du but visé et 
exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés 

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A/1834/2023 

compromis (ATF 145 I 297 consid. 2.4.3.1 et les références citées). 
Traditionnellement, le principe de la proportionnalité se compose des règles 
d'aptitude - qui exigent que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 
474 consid. 3 p. 482 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/569/2015 du 2 juin 2015 consid. 24c ; ATA/700/2014 du 
2 septembre 2014 consid. 5a ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 

5.8 Dans la règle, l’intérêt public majeur à la préservation des zones agricoles et la 
distinction fondamentale entre espace bâti et non-bâti l’emporte (ATF 147 II 309 
consid. 5.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_8/2022 du 5 décembre 2022 ; 
1C_60/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.4.2 confirmant l'ATA/1304/2020 du 
15 décembre 2020 ; 1C_233/2014 du 23 février 2015 consid. 4). Le principe de la 
séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts publics, est 
de rang constitutionnel ; il fait partie intégrante de la notion d'utilisation mesurée 
du sol de l'art. 75 al. 1 Cst. (ATF 147 II 309 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_197/2021 du 12 novembre 2021 consid. 2.1.1). Cette séparation doit par 
conséquent, en dehors des exceptions prévues par la loi, demeurer d'application 
stricte. Si des constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement du 
territoire, sont indéfiniment tolérées en dehors de la zone constructible, le principe 
de la séparation du bâti et du non-bâti est remis en question et un comportement 
contraire au droit s'en trouve récompensé. S'ajoute à cela que la remise en état 
poursuit encore d'autres intérêts publics, à savoir la limitation du nombre et des 
dimensions des constructions en zone agricole, ainsi que le respect du principe de 
l'égalité devant la loi (arrêts du Tribunal fédéral 1C_197/2021 du 12 novembre 2021 
consid. 2.1.1 et les arrêts cités ; 1C_76/2019 du 28 février 2020 consid. 7.1 et les 
références citées). À cet égard, l'absence de vocation agricole et la proximité 
d'habitations ne sont pas déterminantes (arrêt du Tribunal fédéral 1C_164/2007 du 
13 septembre 2007 consid. 4.3 ; ATA/290/2016 du 5 avril 2016 consid. 7a ; 
ATA/1190/2015 du 3 novembre 2015 consid. 4b). 

5.9 L'autorité peut, de jurisprudence constante, renoncer à un ordre de démolition, 
conformément au principe de la proportionnalité, si les dérogations à la règle sont 
mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la 
démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire 
autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la 
construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 ; 123 II 248 
consid. 3a/bb). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce 
que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que 
d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_418/2021 du 10 mars 2022 consid. 3.1). 

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A/1834/2023 

Quant aux coûts de la remise en état, un montant important n'est pas à lui seul décisif 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_29/2016 du 18 janvier 2017 consid. 7.2 qui 
concernait une remise en état pour un montant de l'ordre de CHF 200'000.- ; 
1C_136/2009 du 4 novembre 2009 qui concernait une remise en état pour un 
montant estimé à CHF 300'000.-). L'intérêt purement économique de la partie 
recourante ne saurait dès lors avoir le pas sur l'intérêt public au rétablissement d'une 
situation conforme au droit, les règles relatives à la séparation entre les zones bâties 
et non bâties répondant à une préoccupation centrale de l'aménagement du territoire 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_149/2022 du 28 octobre 2022 consid. 5.2). 

5.10 À titre exemplatif, le Tribunal fédéral, particulièrement strict en zone agricole, 
a ainsi confirmé les ordres de démolition ou d'enlèvement des constructions ou 
installations suivantes érigées sans autorisation : une palissade en bois, un 
mobil-home, un chalet, un sous-sol, des containers utilisés pour loger des employés 
d'une exploitation agricole, un appentis de 12.54 m2 et un cabanon de jardin de 
10.29 m2 (arrêt du Tribunal fédéral 1C_482/2017 du 26 février 2018), un paddock 
et un abri pour chevaux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_589/2017 du 16 novembre 
2018). De manière générale dans l'examen de la proportionnalité, les intérêts des 
propriétaires sont mis en retrait par rapport à l'importance de préserver la zone 
agricole d'installations qui n'y ont pas leur place. Le Tribunal fédéral a déjà énoncé, 
concernant le canton de Genève, que « s'agissant de constructions édifiées dans la 
zone agricole dans un canton déjà fortement urbanisé où les problèmes relatifs à 
l'aménagement du territoire revêtent une importance particulière, l'intérêt public au 
rétablissement d'une situation conforme au droit l'emporte sur celui, privé, du 
recourant à l'exploitation de son entreprise sur le site litigieux » (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_446/2010 du 18 avril 2011, consid. 5.1.1 et les références citées ; 
ATA/68/2013 du 6 février 2013). 

5.11 La chambre administrative a, pour sa part, confirmé l'ordre de remise en état 
d'une clôture en zone agricole au motif que l'intérêt public à la préservation des 
terres agricoles, comprenant de plus des surfaces d'assolement, ainsi que l'intérêt 
public au rétablissement d'une situation conforme au droit doivent l'emporter sur 
l'intérêt privé du recourant à mettre en place diverses installations non autorisées et 
non autorisables sur la parcelle (ATA/1370/2018 du 18 décembre 2018 consid. 10). 
Dans un cas récent, la chambre de céans a retenu qu’il importait peu que les 
bâtiments existants sur une parcelle n'aient eu, depuis plus de trente ans, aucune 
affectation agricole : cela ne rendait pas disproportionné l'ordre de remise en état 
portant sur d'autres éléments nouvellement aménagés sans avoir requis une 
autorisation de construire et qui n’étaient pas autorisables vu la zone concernée 
(zone agricole et forêts) (ATA/684/2022 du 28 juin 2022 consid. 15). 

5.12 En l’espèce, l'ordre de remise en état a été adressé au recourant, qui est 
propriétaire de la parcelle et donc perturbateur par situation, ce qui n’est pas 
contesté. Les objets concernés par l'ordre de remise en état querellé n'ont en outre 
pas été autorisés, ce qui n’est pas contesté non plus. Seule une autorisation de 

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construire une station-service, délivrée à un tiers il y a une soixantaine d'années et 
devenue caduque en raison de l’écoulement du temps, a été alléguée par le 
recourant, sans que cet élément permette de considérer que les aménagements 
litigieux auraient été autorisés. 

La question de la prescription trentenaire ne se pose pas en l’espèce. En effet, une 
telle prescription ne s’applique actuellement pas hors de la zone à bâtir, à teneur de 
la jurisprudence du Tribunal fédéral. Or, la parcelle en cause se situe en zone 
agricole, ce qui n’est pas contesté. Le fait que la parcelle ne s'inscrive pas dans le 
plan cantonal des surfaces d’assolement (SDA) et qu'elle ne soit plus cultivée 
depuis de nombreuses années n'y change rien. Malgré les considérations du 
recourant sur l’opportunité de déclasser son terrain, et sur le fait que le terrain serait 
actuellement impropre, selon lui, à toute activité agricole, car bordé, partiellement, 
par d’autres constructions, il n’en demeure pas moins que la parcelle se trouve en 
zone agricole. À ce sujet, le recourant perd de vue que le changement d’affectation 
d’une zone est soumis à une procédure légale impliquant la prise en compte 
d’intérêts publics divers, indépendamment de son appréciation personnelle. En 
l’état, seules les dispositions relatives à cette zone s’appliquent et ce quand bien 
même la parcelle ne serait plus utilisée à des fins agricoles depuis de très 
nombreuses années. Le but de la décision entreprise est d’ailleurs de rendre à la 
parcelle en cause sa vocation agricole. Ces arguments ne permettent pas au 
recourant de se soustraire à l’ordre de remise en état.  

Contrairement à ce qu'il tente de soutenir, le recourant ne saurait se prévaloir du 
principe de la bonne foi pour s’opposer à l’ordre de remise en état. En effet, aucun 
élément du dossier ne permet de retenir que l’autorité intimée aurait créé, par des 
promesses, des informations, des assurances ou un comportement, des conditions 
telles qu’elle serait liée par la bonne foi s’agissant des aménagements litigieux non 
autorisés. Son allégation selon laquelle une tolérance pour le stationnement des 
véhicules lui aurait été accordée en 2010 par le département ne trouve aucun appui 
dans le dossier. Il ne peut pas non plus être retenu que le département aurait fait 
preuve de tolérance à l'égard des constructions et installations litigieuses du fait que 
la parcelle soit cadastrée et raccordée à l'électricité ainsi qu'aux canalisations – au 
demeurant sans autorisation de construire à teneur du dossier – et qu'une demande 
d'autorisation de construire, visant à régulariser a posteriori les travaux, ait été 
refusée par le passé.  

Ne reste qu'à déterminer si l'intérêt privé du recourant à maintenir les lieux en l'état 
l'emporte sur l'intérêt public. Tel ne saurait être le cas en l'espèce. L’intérêt privé 
du recourant à continuer l’exploitation des aménagements réalisés, qu’il juge 
nécessaires à son entreprise, – ce qui est douteux au vu des aménagements litigieux 
réalisés –, est certes important, mais il existe un intérêt public certain au 
rétablissement d'une situation conforme au droit. Les aménagements en question 
n’ont jamais été autorisés et la situation est d'autant plus délicate que la parcelle est 
sise en zone agricole. Comme retenu par la jurisprudence fédérale citée supra, 

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l'intérêt privé du recourant à continuer à profiter des aménagements en cause en 
dehors de la zone à bâtir ne doit pas se voir reconnaître un poids excessif dans la 
balance des intérêts en présence, si bien qu'il doit céder le pas face à l’intérêt public. 
Dans les circonstances de l'espèce en effet, l'intérêt à préserver ladite zone doit 
primer, étant rappelé que le recourant a agrandi le revêtement goudronné, installé 
une piscine, diverses installations d’agrément, une clôture et un portail, compactant 
le sol à ces emplacements et le rendant de facto inapte à tout usage productif. Le 
recourant ne saurait enfin se prévaloir d'une situation créée sans autorisation pour 
s'opposer à la remise en état, le constructeur qui place l'autorité devant le fait 
accompli devant s'attendre à ce que cette dernière se préoccupe davantage de 
rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour 
lui. D'ailleurs, dans un cas récent, la chambre de céans a indiqué qu’il importait peu 
que les bâtiments existants sur une parcelle n'aient eu, depuis plus de trente ans, 
aucune affectation agricole : cela ne saurait rendre disproportionné l'ordre de remise 
en état portant sur d'autres éléments nouvellement aménagés sans avoir requis une 
autorisation de construire et qui n’étaient pas autorisables vu la zone concernée 
(ATA/684/2022 du 28 juin 2022 consid. 15). 

Le recourant ne chiffre aucun dommage que lui causerait l’exécution de l’ordre de 
remise en état querellé, étant rappelé que les frais encourus pour la remise en état 
ne sauraient être pris en compte dans la pesée des intérêts.  

Le délai pour procéder à la remise en état, octroyé par le département au recourant, 
était en outre tout à fait adéquat, au vu de la nature des objets à enlever et au regard 
de la situation, connue de longue date du recourant, qui non seulement ne s’est 
jamais entièrement conformé aux ordres de remise en état mais a en outre ajouté de 
nouveaux éléments sur une parcelle dont il savait pertinemment qu’elle se trouvait 
en zone agricole et dont l’usage qu’il en faisait n’était pas conforme aux 
dispositions légales. 

Au vu de ce qui précède, il appert qu'il n'existe aucune mesure moins incisive que 
la remise en état pour rétablir une situation conforme au droit et l'intérêt public au 
respect de la zone agricole doit l'emporter sur les intérêts privés du recourant de 
continuer à profiter des aménagements litigieux, dès lors qu’il persiste depuis 2003 
à tout le moins à ne pas respecter intégralement les ordres émis par le département. 
L'ordre de remise en état constitue une mesure adéquate et apte à atteindre le but 
visé et est conforme au principe de la proportionnalité.  

En faisant prévaloir l’intérêt public sur l’intérêt privé du recourant, le département, 
puis le TAPI, n’ont ni violé les principes de la bonne foi et de la proportionnalité ni 
commis un excès ou abus de leur pouvoir d’appréciation. 

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

5.13 Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne lui sera pas alloué d'indemnité 
de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

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* * * * * 

 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 10 juin 2024 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 8 mai 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 2'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, av. du Tribunal-Fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat du recourant, au 
département du territoire-oac, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu’à 
l’office fédéral du développement territorial (ARE). 

Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

 le président siégeant : 
 
 

- 24/24 - 

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M. MARMY 
 

P. CHENAUX 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :