# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4723023-25ac-5417-a402-7c5faaaa9b5e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-10-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.10.2016 B-1185/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-1185-2014_2016-10-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
  
 
 

  

 

 Cour II 
B-1185/2014 

 

 

  A r r ê t  d u  7  o c t o b r e  2 0 1 6  

Composition 

 
Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

Vera Marantelli, David Aschmann, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
MECO SA,  

représentée par Maître Marie Tissot,  

Etude Tissot Avocats,  

Rue Neuve 8, 2300 La Chaux-de-Fonds, 

recourante,  

 
 

 
contre 

 

 
M.E. Time SA,  

représentée par Da Vinci Partner LLC,  

Rathausgasse 1, 9320 Arbon, 

intimée,  

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, 

Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,  

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Procédure d'opposition no 13212  

CH 641'605 "MECO" / CH 644'463 "MESO (fig.)". 

 

B-1185/2014 

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Faits : 

A.  

A.a Déposée le 30 janvier 2013 par la société M.E. Time SA (ci-après : 

l'intimée) et publiée le 30 mai 2013 sur Swissreg (https://www.swissreg.ch), 

la marque suisse no 644'463 "MESO (fig.)" (ci-après : la marque attaquée) 

a été enregistrée notamment pour les produits suivants : 

Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non 

compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et 

instruments chronométriques. 

Cette marque se présente ainsi : 

 

A.b Le 27 août 2013, la société MECO SA (ci-après : la recourante) a 

déposé auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (ci-après : 

l'autorité inférieure) une opposition partielle contre cet enregistrement 

relativement aux produits précités de la classe 14. L'opposition se fonde 

sur la marque suisse no 641'605 "MECO" (ci-après : la marque opposante), 

déposée le 29 novembre 2012 par la recourante, publiée le 22 mars 2013 

sur Swissreg et protégée pour les produits suivants : 

Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué 

compris dans cette classe, joaillerie ; bijouterie, coffrets à bijoux, écrins, pierres précieuses, 

horlogerie et instruments chronométriques, chaînes de montres, parties de montres, écrins 

pour l'horlogerie, étuis pour l'horlogerie, couronnes de montres, tubes de couronnes, 

remontoirs de montres, poussoirs et autres pièces détachées d'horlogerie. 

A.c Par décision du 6 février 2014, l'autorité inférieure a rejeté l'opposition 

no 13212 et mis à la charge de la recourante, d'une part, la taxe 

d'opposition fixée à 800 francs et, d'autre part, une indemnité de 1'000 

francs en faveur de l'intimée à titre de dépens.  

https://www.swissreg.ch/

B-1185/2014 

Page 3 

Selon l'autorité inférieure, les produits de la marque attaquée se retrouvant 

dans le libellé de la marque opposante, les produits en cause sont 

identiques. Procédant à la comparaison des signes, l'autorité inférieure 

exclut la similitude sur le plan visuel du fait que la présentation de la 

marque attaquée serait très différente d'un mot écrit dans une police 

ordinaire. Sur le plan phonétique, s'il devait être retenu que le 

consommateur distingue les lettres de la marque attaquée, l'autorité 

inférieure considère que les signes sont similaires dans la mesure du son 

des lettres "M E . O" et dans la mesure du son des consonnes "C" et "S". 

Si aucune lettre n'est perçue par le consommateur dans la marque 

attaquée, les deux signes ne seraient alors pas similaires sur ce plan. 

Aucune des deux marques n'aurait de signification directement 

compréhensible, de sorte que les deux marques ne présenteraient donc 

aucune similitude sur le plan sémantique. Compte tenu de l'absence de 

similitude visuelle et conceptuelle, les possibles et vagues similitudes 

phonétiques ne seraient pas aptes à fonder un risque de confusion même 

en présence de produits identiques.  

L'opposition serait donc mal fondée.  

B.  

Le 7 mars 2014, la recourante a attaqué la décision de l'autorité inférieure 

du 6 février 2014 devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal ou le TAF). Elle conclut à l'admission de son recours, à l'annulation 

de cette décision, à l'admission de l'opposition formée contre la marque 

attaquée, à la révocation de l'enregistrement de la marque attaquée pour 

les produits suivants de la classe 14 "Métaux précieux et leurs alliages et 

produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; 

joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments 

chronométriques" et à ce que les frais et dépens de première et deuxième 

instances soient mis à la charge de l'intimée.  

C.  

C.a Le 3 juin 2014, l'intimée a déposé sa réponse au recours en concluant 

au rejet du recours, à ce que la décision de l'autorité inférieure soit 

confirmée, au rejet de l'opposition contre la marque attaquée et à ce que 

les frais et dépens de première et deuxième instances soient mis à la 

charge de la recourante.  

  

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Page 4 

C.b Par sa réponse du 5 juin 2014, l'autorité inférieure a conclu au rejet du 

recours et à ce que les frais de procédure soient mis à la charge de celle-

ci ; elle a au surplus renoncé à se déterminer en renvoyant à la motivation 

de sa décision du 6 février 2014. 

D.  

Le 2 septembre 2014, la recourante a déposé une réplique ; elle réitère ses 

conclusions. 

E.  

E.a Le 30 septembre 2014, l'intimée a déposé une duplique ; elle réitère 

également ses conclusions. 

E.b L'autorité inférieure n'a pas déposé de duplique.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

 

1.1 Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.2 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 

32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 

la procédure administrative [PA, RS 172.021]).  

1.3 La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure 

et qui est spécialement atteinte par la décision attaquée, a un intérêt digne 

de protection à ce que la marque attaquée soit révoquée. La qualité pour 

recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA doit par conséquent lui être reconnue. 

1.4 Les autres conditions de recevabilité sont également respectées 

(art. 11, 50, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA). 

Le recours est ainsi recevable. 

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Page 5 

2.  

L'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des 

marques (LPM, RS 232.11) exclut de la protection les signes similaires à 

une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques 

ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion.  

2.1 Il s'agit tout d'abord de définir à quels consommateurs les produits et/ou 

les services en cause sont destinés (consid. 2.1.1) ainsi que le degré 

d'attention dont ces consommateurs font preuve (consid. 2.1.2). 

C'est en effet sur la base de la perception des personnes concernées que 

doivent être examinées les questions de la similarité des produits et/ou des 

services (consid. 3.3), de la similarité des signes (consid. 4.2.4) et du 

risque de confusion (consid. 5.4) (arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars 

2013 consid. 4 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-8006/2010 du 

12 mars 2012 consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für frauen [fig.]"). 

2.1.1 Sont déterminants les cercles de consommateurs auxquels 

s'adressent les produits et/ou les services en cause. Dans l'examen de la 

similarité des signes et de la force distinctive de la marque opposante, ce 

sont les cercles de consommateurs des produits et/ou des services 

revendiqués par la marque opposante auxquels il convient de se référer 

(arrêt du TAF B-5119/2014 du 17 mars 2016 consid. 4.1 

"VISUDYNE/VIVADINE" ; RAPHAEL NUSSER, Die massgeblichen Verkehrs-

kreise im schweizerischen Markenrecht, 2015, 145 s). 

2.1.2 S'agissant du degré d'attention des consommateurs, il faut prendre 

en considération toutes les circonstances, en particulier la capacité de 

perception des destinataires et leur comportement effectif lorsqu'ils sont 

mis en situation concrète de se procurer le produit ou le service sur un 

certain marché. S'il s'agit de produits de consommation courante, on se 

fondera sur la capacité de souvenir du consommateur moyen. Si l'on est 

en présence de produits ou de services pour lesquels il est d'usage de faire 

preuve d'une attention accrue lors de leur acquisition, on devra en tenir 

compte et admettre moins facilement l'existence d'un risque de confusion. 

Si le public est composé de spécialistes dont on peut attendre une attention 

particulière lors de l'achat, on devra faire preuve de retenue avant 

d'admettre le risque de confusion (arrêt du TAF B-6770/2007 du 9 juin 2008 

consid. 7.2 "Nasacort/Vasocor" ; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des 

marques, 2007, 110 ; EUGEN MARBACH, Markenrecht, Schweizerisches 

Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht [SIWR], 2009, no 995 ss). 

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2.2  

2.2.1 Dans sa décision du 6 février 2014, l'autorité inférieure considère 

que, dès lors que les produits de la classe 14 tels que les montres ou les 

bijoux peuvent être des objets chers et luxueux, les consommateurs y 

prêtent une attention particulière. Toutefois, comme il peut s'agir aussi 

d'articles peu coûteux tels que des accessoires de mode ou des objets de 

consommation relativement courante, il y aurait lieu de retenir que, pour 

les produits visés de la classe 14, le degré d'attention du consommateur 

est moyen. 

2.2.2 Selon la recourante, les produits de la classe 14 seraient destinés au 

grand public, soit au consommateur moyen. Celui-ci ferait preuve, lors de 

l'achat de tels produits, d'un degré d'attention moyen. 

2.2.3 L'intimée fait valoir que la recourante est une entreprise intégrée à 

Swatch Group et spécialisée dans la fabrication de composants de haute 

précision pour l'horlogerie (couronnes de remontoirs, tubes et 

boutons-poussoirs) ; elle vendrait ses composants exclusivement aux 

fabricants de produits finis de l'industrie horlogère, principalement aux 

sociétés membres du Swatch Group. En revanche, l'intimée, elle, vendrait 

des produits finis, en grande partie des montres, à des distributeurs, à des 

détaillants, mais principalement au consommateur final. Le public visé par 

les deux marques ne serait donc pas identique.  

2.3 Selon la jurisprudence, les produits de l'horlogerie et de la bijouterie 

(classe 14) revendiqués par les marques en présence sont destinés au 

grand public (arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.1 

"RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]", B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", B-5779/2007 du 3 novembre 2008 

consid. 4 "Lancaster", B-3052/2009 du 16 février 2010 consid. 4 

"DIAMONDS OF THE TSARS", B-1223/2010 du 7 décembre 2010 

consid. 3 "TOURBILLON [fig.]"), c'est-à-dire au consommateur moyen, qui 

fait preuve d'un degré d'attention ni supérieur ni inférieur à la moyenne lors 

de l'achat de telles marchandises (arrêts du TAF B-4260/2010 du 

21 décembre 2011 consid. 7 "Bally/BALU [fig.]", B-4151/2009 du 

7 décembre 2009 consid. 5.2 "GOLAY/Golay Spierer [fig.]", B-201/2009 du 

26 mai 2009 consid. 5 "Atlantic [fig.]/TISSOT ATLAN-T").  

Bien que l'appréciation doive en principe se faire selon la perception du 

groupe de destinataires le plus faible et le plus enclin à être induit en erreur, 

la perception des cercles de destinataires plus spécialisés doit également 

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être prise en considération (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", B-8006/2010 du 12 mars 2012 

consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für frauen [fig.]", B-6222/2009 du 30 

novembre 2010 consid. 3 "LOUIS BOSTON", B-3052/2009 du 16 février 

2010 consid. 4 "DIAMONDS OF THE TSARS", B-1223/2010 du 7 

décembre 2010 consid. 3 "TOURBILLON [fig.]"). Il s'agit dès lors de 

considérer que les produits de la classe 14 en cause s'adressent au 

consommateur moyen – qui fait preuve d'un degré d'attention moyen –, 

sans perdre de vue le fait que ces produits s'adressent également au 

spécialiste des domaines de l'horlogerie et de la bijouterie – qui est 

susceptible de faire preuve d'un degré d'attention accru (arrêts du TAF B-

3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.3 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" 

et B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer"). 

Ceci est d'autant plus à retenir que certains produits de la marque 

opposante, respectivement de la marque attaquée, en particulier les 

métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, 

les parties de montres, les couronnes de montres, les tubes de couronnes, 

les remonteurs, les poussoirs et autres pièces détachées d'horlogerie, 

s'adressent avant tout aux spécialistes que sont les fabricants (arrêt du 

TAF B-5467/2011 précité consid. 4.2). 

3.  

Il convient ensuite d'examiner, du point de vue des cercles de destinataires 

concernés, s'il existe une similarité entre les produits en cause.  

3.1 Des produits ou des services sont similaires lorsque les cercles de 

consommateurs concernés peuvent être amenés à penser que les produits 

vendus ou les services offerts sous des marques identiques ou similaires 

proviennent de la même entreprise ou seraient, du moins, produits ou 

offerts sous le contrôle du titulaire de la marque par des entreprises liées. 

Sont des indices en faveur de la similarité de produits les mêmes lieux de 

production, le même savoir-faire spécifique, des canaux de distribution 

semblables, les cercles de consommateurs semblables, un but d'utilisation 

semblable, la substituabilité des produits, un champ d'application 

technologique semblable de même que le rapport entre accessoire et 

produit principal. Il convient encore de comparer les produits ou les 

services concernés à la lumière du lien et de la complémentarité qui 

existent entre eux. Tous ces éléments sont habituellement retenus comme 

indices par la doctrine et la jurisprudence, mais aucun n'est en soi 

déterminant et suffisant, chaque cas devant être examiné séparément. 

Enfin, l'appartenance des produits revendiqués à la même classe 

internationale selon la Classification de Nice ne suffit pas pour les déclarer 

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similaires, mais constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts 

du TAF B-1494/2011 du 2 mai 2012 consid. 3.2 "Marcuard Heritage", 

B-3064/2010 du 26 octobre 2010 consid. 5 "[fig.]/[fig.]", B-137/2009 du 

30 septembre 2009 consid. 4 "DIAPASON", B-8105/2007 du 17 novembre 

2008 consid. 4.2 "ACTIVIA" et B-3268/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3 

"MBR/MR [fig.]" ; MARBACH, SIWR, nos 817 ss ; LUCAS DAVID, Kommentar 

zum schweizerischen Privatrecht, Markenschutzgesetz, Muster- und 

Modellgesetz, 2e éd. 1999, art. 3 LPM nos 8 et 35). Hormis les cas où le 

défaut d'usage a été invoqué avec succès, les produits et services figurant 

dans la liste de la marque antérieure sont déterminants pour l'examen de 

l'identité ou de la similarité (arrêts du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 

2011 consid. 6.2.1 "Bally/BALU [fig.]", B-317/2010 du 13 septembre 2010 

consid. 5.2 "Lifetex/LIFETEA" et B-7500/2006 du 19 décembre 2007 

consid. 7 "Diva Cravatte [fig.]/DD DIVO DIVA [fig.]" ; MARBACH, SIWR, 

no 1173). 

3.2  

 

3.2.1 Selon l'autorité inférieure, comme les produits de la marque attaquée 

se retrouvent dans le libellé de la marque opposante, les produits en cause 

sont identiques. 

3.2.2 La recourante estime que c'est à juste titre que l'autorité a retenu 

dans sa décision que les produits sont identiques dans la mesure où les 

produits revendiqués en classe 14 par la marque attaquée se retrouvent 

dans le libellé de la marque opposante. Seraient seuls déterminants pour 

juger de la similitude des produits et services, ceux figurant dans la liste de 

la marque antérieure et non pas les produits actuellement utilisés par la 

marque.  

3.2.3 Selon l'intimée, l'autorité inférieure a retenu l'identité des produits du 

simple fait que la marque attaquée est enregistrée pour des produits qui se 

retrouvent dans le libellé de la marque opposante. La recourante serait 

cependant une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes 

de haute précision pour l'horlogerie (couronnes de remontoirs, tubes et 

boutons-poussoirs) et qui vendrait ses composantes exclusivement auprès 

de fabricants de produits finis au sein de l'industrie horlogère. En revanche, 

l'intimée fabriquerait des produits finis, principalement des montres, 

destinés principalement à la vente aux consommateurs finaux directement 

et en second rang à la vente aux distributeurs et aux détaillants.  

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Les produits des deux parties seraient donc destinés à des acheteurs et 

des marchés différents par le biais des canaux de distribution distincts : 

d'une part, les fabricants de montres et autres produits d'horlogerie que la 

recourante fournirait directement, et d'autre part, les consommateurs à qui 

l'intimée vendrait ses produits directement ou par l'intermédiaire de 

commerces de détail. 

3.3 Du fait que les produits revendiqués par la marque attaquée ("métaux 

précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non 

compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; 

horlogerie et instruments chronométriques" [classe 14]) figurent également 

dans la liste des produits revendiqués par la marque opposante, il y a 

identité entre les produits en cause (arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars 

2013 consid. 5 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-5467/2011 du 20 

février 2013 consid. 5.3 "NAVITIMER/Maritimer") Seuls sont en effet 

déterminants pour juger de la similitude des produits et services, ceux 

figurant dans la liste de la marque antérieure et non pas les produits 

actuellement utilisés par la marque. 

4.  

Vu l'identité entre les produits en cause, il s'agit de déterminer s'il existe 

une similarité entre les signes "MECO" et "MESO (fig.)". 

4.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression 

d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). 

Dès lors que, en général, le consommateur ne perçoit pas les deux signes 

simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa 

mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il 

convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa 

mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "Boss" ; MARBACH, SIWR, 

no 867). Cette impression d'ensemble sera principalement influencée par 

les éléments dominants d'une marque ; il s'agit en général des éléments 

les plus distinctifs (arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 

7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch [fig.]"). Cependant, les éléments d'une marque 

qui sont faibles ou qui appartiennent au domaine public ne doivent pas être 

purement et simplement exclus de l'examen de la similarité des signes. En 

effet, de tels éléments peuvent, eux aussi, influencer l'impression 

d'ensemble d'une marque (arrêts du TAF B-38/2011, B-39/2011, B-40/2011 

du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.]", "IKB/ICB" et "IKB/ICB 

BANKING GROUP"). Il convient dès lors de prendre en considération et de 

pondérer chacun des éléments selon son influence respective sur 

l'impression d'ensemble, sans cependant les dissocier et décomposer le 

B-1185/2014 

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signe (arrêt du TAF B-7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL 'N 

LEARN/SEE 'N LEARN" ; MARBACH, SIWR, no 866 ; JOLLER, in : 

Markenschutzgesetz [MSchG], art. 3 no 122 s.).  

Dans le cas d'une collision entre des signes combinant des éléments 

verbaux et figuratifs, il n'existe pas de règles absolues permettant d'établir 

lesquels de ces éléments l'emportent sur les autres dans le cadre de 

l'examen de l'impression d'ensemble qui se dégage des signes. Il s'agit 

donc de déterminer dans chaque cas l'élément qui a le plus d'influence sur 

le signe concerné (MARBACH, SIWR, no 930, et les références citées). Une 

similarité des éléments caractéristiques – verbaux ou figuratifs – ne peut 

être compensée par une dissemblance entre des composantes peu 

originales ; à l'inverse, lorsque la similarité ne porte que sur des éléments 

secondaires du point de vue de l'impression d'ensemble, une différence 

claire entre les éléments caractéristiques respectifs est apte à éviter une 

similarité des signes. En présence d'éléments caractéristiques tant 

verbaux que figuratifs, une ressemblance au niveau de l'une de ces 

composantes peut suffire à fonder une similarité des signes (MARBACH, 

SIWR, no 931 ; SCHLOSSER/MARADAN, Commentaire romand, 2013, art. 3 

LPM no 104 ; arrêts du TAF B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 9.1 

"SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]", B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 6.1 

"RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-1618/2011 du 25 septembre 2012 

consid. 4.1 "EIFFEL/GUSTAVE EIFFEL [fig.]").  

Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les éléments 

verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 al. 1 

let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas", 121 III 377 consid. 2b "Boss"). La similarité des 

marques doit en principe déjà être admise lorsque des similitudes se 

manifestent sur la base de l'un de ces trois critères (MARBACH, SIWR, 

no 875 ; DAVID, op. cit., art. 3 LPM no 17). La sonorité découle en particulier 

du nombre de syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des 

voyelles, tandis que l'image de la marque dépend de la longueur du mot et 

des particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de 

même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation 

– suscitent plus l'attention que les syllabes intermédiaires non accentuées 

(ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas", 122 III 382 consid. 5a 

"Kamillosan"). 

4.2  

 

B-1185/2014 

Page 11 

4.2.1 Dans sa décision du 6 février 2014, l'autorité inférieure a considéré 

que la marque opposante est une marque verbale alors que la marque 

attaquée consiste en un "amalgame de lettres stylisées" difficiles à 

distinguer dont le consommateur, avec attention et imagination, est en 

mesure de percevoir une combinaison de lettres "M E S O". Toutefois, la 

présentation serait si différente d'un mot écrit dans une police ordinaire qu'il 

n'y aurait pas de similitude sur le plan visuel.  

Sur le plan phonétique, l'autorité inférieure considère que, s'il doit être 

retenu que le consommateur distingue les lettres de la marque attaquée, 

les signes sont similaires dans la mesure du son des lettres "M E . O" et 

dans la mesure du son des consonnes "C" et "S". Dans le cas où aucune 

lettre ne serait perçue par le consommateur dans la marque attaquée, les 

deux signes ne seraient pas non plus similaires sur ce plan. 

Aucune des deux marques n'aurait de signification directement 

compréhensible ; au plus, conviendrait-il de relever que "meso" signifie "au 

milieu" en grec ancien, langue morte dont la plupart des consommateurs 

n'auraient aucune notion. Les deux marques ne présenteraient donc 

aucune similitude sur le plan sémantique. 

4.2.2 Selon la recourante, le graphisme de la marque attaquée consiste en 

l'utilisation de lettres de taille variable, d'un style arrondi et instable. Les 

deux signes comporteraient tous les deux quatre lettres et seraient par 

conséquent de longueur identique. Dans les deux cas, les signes seraient 

écrits en lettres majuscules. Les lettres "M", "E" et "O" se retrouveraient 

dans les deux signes et aux mêmes endroits. Ces trois lettres seraient 

clairement lisibles dans la marque attaquée. De par son graphisme, la 

troisième lettre de la marque attaquée, laquelle pourrait être perçue comme 

un "S", serait de nature à poser des difficultés de lecture et à susciter des 

associations d'idées avec la lettre "C" de la marque opposante et à 

entraîner des risques de confusion avec cette dernière. La seule différence 

existant entre les signes porterait donc sur un unique élément qui ne serait 

que difficilement perceptible et compréhensible. Le consommateur qui 

serait habitué à voir des marques combinant "de façon inventive" des 

lettres comme par exemple les doubles "C" de Chanel ou de Cartier, ou les 

"G" entrelacés de Gucci, pourrait également voir dans ce "S" un "C" 

prolongé d'un autre "C" placé à l'envers. Le consommateur doté d'une 

attention moyenne qui n'a pas les deux marques en même temps sous les 

yeux pourrait percevoir aussi le "S" de la marque attaquée comme un 

rappel du "C" de la marque opposante. Il ne serait pas exclu non plus que 

certains consommateurs lisent dans la marque attaquée "MECSO" ou 

B-1185/2014 

Page 12 

"MESCO", soit un "S" combiné avec un "C". Le graphisme de la marque 

attaquée ne permettrait pas de différencier les deux marques. Ce serait 

donc à tort que l'autorité inférieure n'aurait pas retenu une similitude entre 

les deux signes sur le plan visuel.  

Il ne serait par conséquent pas du tout exclu que celle-ci soit prononcée 

"MECSO" ou "MESCO". Dans un tel cas de figure, la similarité phonétique 

des signes serait très forte. Par ailleurs et si le consommateur perçoit dans 

la marque attaquée le mot "MESO", les signes seraient également 

similaires sur le plan phonétique : les deux marques comporteraient en 

effet deux syllabes, auraient la même cadence et la même suite de voyelles 

"E" "O". Le début des deux marques "ME" et la fin "O", qui auraient un 

poids déterminant dans l'impression d'ensemble des signes, seraient 

identiques. Selon la recourante, la modification d'une seule consonne 

placée au milieu du signe ne changerait pas l'impression d'ensemble : la 

marque opposante et la marque attaquée seraient similaires sur le plan 

phonétique, au même titre que, par exemple, les marques 

"Banago/Banaco" (ZBJV 73/1937 445), "Nago/Napro" (ATF 72 II 188), 

"AESCULAP/AESKULAP (fig.)" (sic! 2002 609), "Aviagen (fig.)/Aviogen" 

(sic! 2006 756). Que l'on lise la marque attaquée "MECSO", "MESCO" ou 

"MESO", dans tous les cas, elle serait similaire sur le plan phonétique à la 

marque "MECO". Dans le mot "MECO", le "C" n'aurait pas de caractère 

prépondérant et ne conférerait pas au mot son identité phonétique et 

verbale ; au contraire, la syllabe "ME", de par sa position dans le mot, serait 

prononcée de manière plus accentuée que la syllabe "CO". La recourante 

conteste que le son "ZO" soit prépondérant dans la marque attaquée. Dans 

les deux cas, l'accent porterait davantage sur la première syllabe "ME" et 

la terminaison "O". La modification de la troisième lettre du mot ne suffirait 

pas à modifier l'impression phonétique d'ensemble qui serait caractérisée 

essentiellement par le début du mot, la première syllabe, la suite des 

voyelles, le nombre de syllabes, la cadence et la terminaison du mot. Ce 

serait donc à tort que l'autorité inférieure aurait considéré qu'il n'existe 

qu'une possible et vague similitude phonétique entre les deux signes. 

Même si le mot "MESO" dérive de "mésos", soit "au milieu" en grec ancien, 

il ne serait à l'évidence pas immédiatement compris comme tel dans toutes 

les régions linguistiques du pays. Aucun des deux signes n'aurait ainsi de 

signification immédiatement compréhensible dans l'ensemble des régions 

linguistiques du pays, laquelle permettrait de contrebalancer les similitudes 

visuelles et auditives entre ces derniers.  

B-1185/2014 

Page 13 

Ce serait donc à tort que l'autorité inférieure n'aurait pas retenu de 

similarité entre les deux signes. 

4.2.3 Suivant la motivation de la décision querellée, l'intimée soutient que 

les signes en cause ne sont pas similaires visuellement, puisque la marque 

attaquée est "un amalgame de lettres stylisées" qui ne sont pas distinctes. 

Avec attention et imagination, il serait possible que le consommateur 

perçoive une combinaison de lettres, soit "M E S O". Toutefois, la 

présentation serait si différente d'un ensemble de lettres présenté dans une 

police ordinaire, comme c'est le cas pour une marque verbale, qu'il n'y 

aurait pas de similitude. Il serait possible aussi de voir un "G" à la place du 

"E". Quand bien même l'utilisation commune des lettres "M", "E" et "O" 

serait retenue, les deux marques laisseraient une impression visuelle fort 

différente du fait de la particularité graphique forte de la marque attaquée. 

Celle-ci présenterait une lettre "S" ayant une hauteur près de deux fois 

supérieure à la hauteur des lettres "M" et "E" qui la précèdent et qui 

seraient ainsi effacées. Les lettres "S" et "O" présenteraient une forme 

arrondie très similaire. La boucle supérieure de la lettre "S" serait fermée 

par la portion supérieure de la lettre "O" sur laquelle elle s'appuie. Cette 

dernière serait également plus grande que les lettres "M" et "E". La syllabe 

"SO" attirerait ainsi davantage l'attention du consommateur. La signature 

graphique particulière du mot offrirait la forme de trois cercles juxtaposés, 

formés par les boucles accentuées de la lettre "S" et la lettre "O". Le "S" ne 

serait pas propre à susciter des associations d'idées avec le "C" de 

"MECO" ; au contraire, puisque le "S" aurait un graphisme très particulier 

qui ne pourrait en aucune manière faire référence à un "C". L'élément 

graphique de la marque attaquée, singulier et distinctif, serait important et 

primerait l'élément verbal. Les deux marques ne seraient donc pas 

similaires sur le plan visuel.  

Si tant est que le consommateur soit en mesure de percevoir les "lettres 

amalgamées", la syllabe "ME" ne serait pas appuyée phonétiquement ; son 

impression verbale serait neutre. Ce serait la consonne suivant le phonème 

"M" qui dominerait et conférerait au mot son identité phonétique et verbale. 

On retiendrait donc du mot "MECO" la syllabe finale "CO" qui se 

prononcerait par un fort tassement de la partie arrière de la langue sur le 

palais et engagerait un mouvement d'expiration. La sonorité de la 

consonne "C" juxtaposée à la voyelle "O" s'apparenterait à la sonorité de 

la consonne "K" qui serait cassante et qui accentuerait la séparation sonore 

des deux syllabes. Il y aurait deux sons distincts "ME" et "CO" réunis en un 

mot duquel un auditeur percevrait une prépondérance du son "K". 

S'agissant de la marque attaquée, la consonne "S" permettrait une liaison 

B-1185/2014 

Page 14 

entre les voyelles "E" et "O". La syllabe "SO" se prononcerait "ZO", par une 

pression du bout de la langue sur l'avant du palais. Les sons "ME" et "ZO" 

réunis se prononceraient de façon continue, un auditeur percevant une 

prépondérance du son "ZO", mais sans cassure. L'élément verbal court 

des deux marques ne ferait que confirmer le faible danger que le public 

visé ne perçoive pas de différences phonétiques. Si, par hypothèse, de 

possibles et vagues similitudes phonétiques devaient être retenues, celles-

ci ne seraient pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion. 

Dérivé de l'ancien grec (mésos, misos signifiant "milieu", "qui est situé au 

milieu" ou "intermédiaire"), le préfixe "MESO" servirait à construire de 

nombreux mots du vocabulaire, notamment du vocabulaire scientifique. 

L'autorité inférieure omettrait le fait que "MECO" se réfèrerait très 

clairement au substantif féminin "MÉCA" ou "MECA" lequel serait un 

diminutif du mot "mécanique". On pourrait même supposer que "MECO" 

est l'abréviation de "Mechanics Company". Le mot "mécanique" se 

réfèrerait à tout ce qui concerne les lois du mouvement et de l'équilibre et 

notamment à la technique et aux objets physiques : énergie mécanique, 

génie mécanique, belle mécanique, mécanique de précision. Le mot 

"mécanique" serait utilisé en français et en anglais sans égard au niveau 

de langage. La définition de ce mot serait comprise par le consommateur, 

clairement et sans ambiguïté. L'activité unique de la recourante consistant 

à fabriquer des composantes mécaniques de précision pour l'horlogerie, 

l'utilisation du mot "MECO" par la recourante ne serait pas anodine. Celle-

ci viendrait renforcer le parallèle entre les composantes horlogères 

produites par la recourante et la notion de précision mécanique. Par 

conséquent, en présence d'un mot "MESO" qui aurait un sens propre ("au 

milieu") et d'un mot "MECO" qui ferait en l'espèce référence à la 

mécanique, la similitude sémantique des marques en cause ne saurait être 

retenue. 

4.2.4 Le Tribunal quant à lui retient ce qui suit.  

4.2.4.1 Sur le plan visuel, l'observateur de la marque attaquée ("MESO 

[fig.]"), même s'il la considère d'abord comme figurative, va instinctivement 

vouloir y lire des lettres et il parviendra à le faire. La marque attaquée est 

donc bien une marque combinée composée d'éléments verbaux et 

graphiques.  

Le premier élément est un "M" majuscule qui semble déformé, comme une 

voile sous l'effet d'un souffle venant de la droite, ses empâtements et son 

sommet demeurant fixes. Le "E" qui suit est formé par trois barres 

B-1185/2014 

Page 15 

horizontales réparties régulièrement le long de la jambe droite du "M"  

(M ). Il est vrai que les empâtements du "M" et du "E", qui prennent la 

forme de barres rectangulaires horizontales courtes, mais très larges, sont 

disproportionnés. Il est aussi vrai que la partie inférieure du "E" est fermée 

par la terminaison de la lettre "S" qui le suit (E ). En dépit de ces deux 

éléments, les lettres "M" et "E" sont tout à fait lisibles. De même, les deux 

grands points, visibles à la jonction de la jambe droite du "M" et à celle de 

l'empâtement du "E" avec de la partie inférieure du "S", n'empêchent pas 

l'observateur de lire ces trois lettres. La troisième lettre de la marque 

attaquée, un "S", est presque deux fois plus grande que les lettres "M" et 

"E" qui la précèdent, alors que la lettre "O" qui la suit est de taille 

intermédiaire. Ce "S", qui est agrandi et penché vers la droite, est 

parfaitement lisible. Contrairement à ce que soutient la recourante, il n'est 

pas susceptible de confusion avec un "C", comme le souligne à juste titre 

l'intimée ; la fermeture de la boucle supérieure du "S" par la partie 

supérieure gauche du "O" (S) n'empêche pas la lecture du "S" en raison 

de la sinuosité très marquée de cette lettre. Avec le "O" qui le suit, le "S" 

domine le signe. Au total, l'observateur y verra des lettres "M", "E", "S" et 

"O". 

Dans ce sens, le signe "MESO (fig.)" a des points communs sur le plan 

graphique avec la marque opposante : ces deux marques comptent trois 

lettres communes (sur quatre) écrites en caractères majuscules, à savoir 

les lettres "M", "E" et "O" placées aux mêmes endroits dans chacune des 

marques (premières, deuxièmes et quatrièmes places). Bien que la 

marque attaquée présente des singularités graphiques, on ne peut ainsi 

pas exclure une certaine similarité visuelle entre les deux marques. 

4.2.4.2 Sur le plan phonétique, les deux marques comportent deux 

syllabes. Alors que la première syllabe est identique dans les deux cas 

("ME", prononçable chaque fois "MÈ", "ME" ou encore "MÉ"), la seconde 

syllabe commence par une consonne différente dans chaque marque, à 

savoir les lettres "C", respectivement "S" ; toutes les deux se terminent pas 

la voyelle "O". Les deux marques qui sont de même longueur se 

prononcent à la même cadence. S'il n'est pas contesté que la seconde 

syllabe de la marque opposante se prononce "KO", celle de la marque 

attaquée est susceptible d'être prononcée de plusieurs manières : "ZO", 

selon les règles de prononciation habituelles (dans les trois langues 

officielles) ou "SSO". En revanche, compte tenu de son aspect graphique 

dont il ne peut pas ressortir la lettre "C" (consid. 4.2.4.1), il est exclu, 

contrairement à ce que soutient la recourante, que la marque attaquée soit 

prononcée "MECSO" ou "MESCO" par le consommateur. 

B-1185/2014 

Page 16 

La jurisprudence retient que le début du mot et sa racine, de même que sa 

terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation – suscitent 

plus l'attention que les syllabes intermédiaires non accentuées (ATF 127 

III 160 consid. 2b/cc "Securitas", ATF 122 III 382 consid. 5a "Kamillosan"). 

Il faut constater que les deux signes opposés commencent de la même 

manière ("ME", "MÈ" ou "MÉ") et se terminent par le même son ("O"), un 

doute subsistant sur le son du dernier phonème ("SSO" ou "ZO"). Dès lors 

que l'on admet qu'il est possible de lire "MEZO" ou "MESSO" dans la 

marque attaquée, le Tribunal doit reconnaître une certaine similarité sur le 

plan phonétique avec la marque opposante "MECO". 

4.2.4.3 Le consommateur moyen pas plus que le spécialiste ne fera de lien 

entre le mot "MESO" et le mot "mesos" signifiant "au milieu" en grec ancien, 

soit dans une langue morte qui n'est pas l'une des langues officielles en 

Suisse qui sont déterminantes (arrêts du TAF B-3798/2014 du 19 

novembre 2015 consid. 7.4.3 "REPSOL [fig.]/REXOIL [fig.]" et B-4862/2013 

du 17 février 2015 consid. 5.3.4 in fine "OMEGA/OU MI JIA [fig.]"). Il 

n'apparaît pas d'emblée que le mot "MECO" se réfère au substantif 

"MÉCA" ou "MECA" qui serait un diminutif de "mécanique" : en effet, la 

lettre "O" du mot "MECO" ne se retrouve ni dans les diminutifs précités ni 

dans le mot "mécanique", ce qui fait obstacle à tout rapprochement 

sémantique. Le diminutif "mécano" (de "mécanique") ne se retrouve pas 

dans "MECO", de sorte que l'on peut aussi exclure cette hypothèse. De 

même, on ne saurait retenir que "MECO" soit le diminutif de "Mechanics 

Company" : le diminutif ne rependrait alors que les deux premières lettres 

des mots "Mecanics" et "Company", ce qui est insuffisant, sans autres 

explications ou références, pour que le consommateur le comprenne ainsi. 

Quand bien même il pourrait être possible de percevoir un lien entre la 

marque opposante "MECO" et la "mécanique" en relation avec les produits 

de l'horlogerie, aucune similitude sémantique ne se laisserait observer 

avec le sens de la marque attaquée ("au milieu") pour autant que cette 

signification puisse déjà être retenue. Aucune similitude sémantique entre 

les deux marques ne peut ainsi être constatée.  

5.  

Vu l'identité entre les produits concernés (consid. 3.3) et la faible similarité 

entre les signes en cause (consid. 4.2.4), il convient de déterminer s'il 

existe un risque de confusion entre les signes "MECO" et "MESO (fig.)". 

5.1  

B-1185/2014 

Page 17 

5.1.1 La marque est un signe propre à distinguer un produit ou un service 

d'offres identiques ou similaires, de manière à ce qu'une individualisation 

de ce produit ou de ce service, voire de leur provenance commerciale, soit 

rendue possible. 

Il y a risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la 

fonction distinctive d'une marque antérieure. Une telle atteinte existe 

lorsqu'il faut craindre que les milieux intéressés soient induits en erreur par 

la ressemblance des signes et que les offres portant l'un ou l'autre signe 

soient associées au faux détenteur de la marque (risque de confusion 

direct). Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux 

signes mais présume, en raison de leur ressemblance, de l'existence de 

rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série 

qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la 

même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles 

(risque de confusion indirect) (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", 

119 II 473 consid. 2c "Radion" et 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

5.1.2 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant 

abstraitement les signes, mais en prenant en considération toutes les 

circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il 

convient de tenir compte de la similarité aussi bien des signes que des 

produits ou des services pour lesquels ils sont enregistrés. Ces deux 

éléments s'influencent réciproquement, en ce sens que les produits ou les 

services doivent d'autant plus se différencier que les signes sont similaires 

et vice versa (arrêt du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 

"Bally/BALU [fig.]" ; DAVID, op. cit., art. 3 LPM no 8). 

5.2 La question du risque de confusion doit être examinée en tenant 

notamment compte du degré d'attention dont font preuve les destinataires 

des produits en cause (consid. 2.3 ; JOLLER, op. cit., art. 3 LPM nos 49 ss ; 

arrêt du TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 7 "Torres/Torre 

Saracena") et de l'étendue du champ de protection de la marque 

opposante (consid. 5.2.2). 

5.2.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 "R 

RSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, SIWR, 

B-1185/2014 

Page 18 

no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant acquis 

une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un acte 

créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent bénéficier 

d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, car elles sont 

spécialement exposées à des essais de rapprochement (ATF 122 III 382 

consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 3 mars 2009 

consid. 6 "Sky/SkySIM"). 

Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de 

déterminer la signification de chacun de ses éléments et d'examiner 

ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être compris 

par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif particulier, 

comme une dénomination générique. Des associations d'idées ou des 

allusions qui n'ont qu'un rapport éloigné avec le produit ou le service 

concerné ne sont donc pas suffisantes pour admettre qu'une désignation 

est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et B-1700/2009 du 

11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/Anticoccinum"). 

La protection offerte par la LPM ne s'étend pas aux éléments de marques 

appartenant au domaine public en tant que tels. Dans le cadre de l'examen 

du risque de confusion, de tels éléments ne sauraient toutefois être 

ignorés. Ils doivent en effet être pris en considération dans l'examen de 

l'impression générale qui se dégage de la marque car, même s'ils sont – 

considérés isolément – dénués de force distinctive, ils sont susceptibles 

d'exercer une influence sur la force distinctive de la marque dans son 

ensemble (arrêts du TAF B-6821/2013 du 25 février 2015 consid. 7.3 

"CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]", B-5467/2011 du 20 février 

2013 consid. 7.1.1 "NAVITIMER/Maritimer" et B-7346/2009 du 

27 septembre 2010 consid. 2.5 "Murolino/Murino"). 

5.2.2 La marque opposante ("MECO") n'est pas composée d'éléments 

particulièrement banals ou d'éléments dérivant d'indications descriptives 

utilisées dans le langage courant. Partant, la marque opposante n'est pas 

une marque faible. Comme il ne peut pas être considéré qu'elle résulte d'un 

acte particulièrement créatif et encore moins, sur le vu du dossier, qu'elle 

se soit établie sur le marché en s'exposant ainsi à des essais de 

rapprochement, il ne peut pas être retenu non plus qu'il s'agisse d'une 

marque forte. Partant, la marque opposante jouit d'une force distinctive et 

d'un champ de protection normaux en lien avec les produits revendiqués. 

B-1185/2014 

Page 19 

5.3 Le Tribunal examinera le risque de confusion en tenant compte plus 

particulièrement de deux éléments : l'importance de l'aspect graphique de 

la marquée attaquée (consid. 5.4.1) et une analyse phonétique des deux 

marques (consid. 5.4.2).  

5.3.1 La présente cause oppose une marque verbale ("MECO") et une 

marque combinée ("MESO [fig.]").  

D'une manière générale, l'impression d'ensemble qui se dégage d'une 

marque combinée est caractérisée par les éléments verbaux lorsque les 

éléments graphiques ne sont pas particulièrement originaux et que ceux-ci 

ne sont pas en mesure de conférer à la marque une image facile à retenir 

(arrêts du TAF B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 9.1 "SPORTS 

[fig.]/zoo sport [fig.]" et B-4159/2009 du 25 novembre 2009 consid. 2.4 [et 

les références citées] "Efe [fig.]/Eve"). Plus précisément, le Tribunal a dit 

qu'en présence d'une police de caractères très banale, il y avait lieu de 

comparer les deux marques comme s'il s'agissait de deux marques 

purement verbales (arrêts du TAF B-4862/2013 du 17 février 2015 consid. 

5.4.1 "OMEGA/OU MI JIA [fig.]" et B-4159/2009 du 25 novembre 2009 

consid. 2.4 "EFE [fig.]/EVE").  

Or, en l'espèce, la marque attaquée se présente sous une forme graphique 

singulière : elle est composée d'une ou plusieurs polices de caractères, 

elles-mêmes déformées ; voir consid. 4.2.4.1). Dans ce sens, elle présente 

une originalité particulière. La marque attaquée n'utilise en effet pas une 

police de caractères banale, ne serait-ce que parce que les caractères ne 

relèvent pas, comme le remarque la recourante elle-même, de la norme 

ISO 8859/15 relative au codage des caractères de l'Organisation 

internationale de normalisation. Il s'ensuit que les deux marques ne 

peuvent pas être considérées comme s'il s'agissait de deux marques 

purement verbales. De plus, la police de caractères n'est d'ailleurs pas 

descriptive en elle-même dès lors qu'elle n'évoque en rien les produits 

revendiqués appartenant au monde de l'horlogerie (consid. 3.3). Par 

ailleurs, la recourante se contredit en soutenant que la marquée attaquée 

pourrait faire l'objet de différentes lectures (consid. 4.2.2) ; si cela était vrai, 

cela accréditerait bien l'idée que la graphie de cette marque présente bien 

un caractère original. 

Au total, cette graphie, qui ne peut être considérée comme banale, mais 

comme originale, doit entrer en ligne de compte dans l'appréciation du 

risque de confusion avec la marque opposée et amener à écarter un tel 

B-1185/2014 

Page 20 

risque (dans le même sens : p.ex. arrêt du TAF B-7486/2006 du 4 février 

2018 consid. 7.4 "BOOSTER/Turbo Booster [fig.]").  

5.3.2  

5.3.2.1 Le Tribunal fédéral estime que lorsque l'on est en présence d'un 

signe bref, comme en l'espèce, de petits changements sont susceptibles 

d'écarter tout risque de confusion. Selon le Tribunal fédéral, la longueur 

des marques verbales est importante. Les mots brefs se laissent saisir 

acoustiquement et optiquement plus facilement que les mots longs, et ils 

se gardent plus facilement en mémoire. Cela diminue le danger que des 

différences échappent au public. Les confusions par suite d'une erreur de 

lecture et d'écoute sont donc moins fréquentes pour les signes plus brefs 

(ATF 121 III 377 consid. 2b "Boss" ; arrêt du TF 4A_300/2013 du 2 octobre 

2013 consid. 7.2 "Nafa/Nova").  

5.3.2.2 Dans ce contexte, il faut analyser ce que le changement d'une 

seule consonne placée au milieu du signe change en ce qui concerne 

l'impression d'ensemble. Du côté de la marque attaquée, prononcée le plus 

vraisemblablement "MESSO" ou "MEZO" (consid. 4.2.4.2), la consonne 

"S" comme la consonne "Z" sont dites fricatives alvéolaires (sur l'ensemble 

des questions de phonétique : https://fr.wikiversity.org/wiki/

Alphabet_phon%C3%A9tique_international, consulté le 16 août 2016). La 

qualification "fricative" signifie que la consonne est produite en contractant 

l'air à travers une voie étroite au point d'articulation, causant de la 

turbulence ; la qualification "alvéolaire" signifie que la consonne est 

articulée au point de contact de la langue avec les alvéoles des dents de 

la mâchoire supérieure.  

Ces consonnes fricatives alvéolaires s'opposent en cela à la consonne "C", 

du côté de la marque opposante ("MECO"), qui est dite occlusive. Une 

consonne occlusive est produite en obstruant l'air du chenal vocal. Il y a 

donc une différence notable dans les sons produits par la consonne "C", 

respectivement par les consonnes "S" et "Z" dans la mesure où elles sont 

produites par l'appareil vocal de manière très distincte. Cela écarte déjà en 

l'espèce l'application de la règle jurisprudentielle invoquée par la 

recourante selon laquelle l'adjonction, la modification ou l'abandon d'une 

syllabe intermédiaire ne change en général rien à l'impression d'ensemble. 

Il n'y a au demeurant pas de syllabe intermédiaire ici, ce qui exclut 

totalement l'application de cette jurisprudence. Il s'avère que la différence 

phonétique n'est en l'espèce pas faible, mais au contraire très marquée.  

B-1185/2014 

Page 21 

5.3.2.3 La situation serait autre si l'on était en présence de deux consonnes 

occlusives (p.ex. "MEBO" et "MEPO" ; tel était le cas dans la cause 

opposant les marques "Banago/Banaco" [ZBJV 73/1937 445] mobilisée 

par la recourante) ou de deux consonnes fricatives alvéolaires (p.ex. 

"MEZO" et "MESSO").  

De la même manière que le Tribunal fédéral avait retenu que la marque 

"Boss" possède un son rond, par opposition à la marque "Boks" qui a 

quelque chose de haché en raison du "KS" qui se prononce comme "X", il 

faut retenir que la marque opposante "MECO" est hachée, contrairement 

à la marque attaquée prononcée "MEZO" ou "MESSO" qui est lisse. Il est 

vrai que la jurisprudence "Boss/Boks" concernait des marques 

monosyllabiques, sans pour autant qu'il soit exclu qu'elle puisse s'appliquer 

à d'autres marques brèves, quoique bi-, voire pluri-syllabiques. A ce titre, 

la jurisprudence a carrément exclu la similarité des signes dans le cas de 

signes bi-, voire trisyllabiques (p. ex. "E.B.I." et "ETI" qui se prononcent 

respectivement "É-B-I" et "É-TI" [arrêt du TAF B-3030/2010 du 2 novembre 

2010 consid. 5.2.2 "ETI/E.B.I."]). Il n'y a donc pas d'obstacle à retenir qu'en 

l'espèce une grande différence sonore peut exclure le risque de confusion 

entre deux marques bi-syllabiques. 

5.4 Au total, la marque attaquée ("MESO [fig.]") se distingue clairement de 

la marque opposante ("MESO") par sa dimension graphique qui s'ajoute 

aux différences sonores importantes pour exclure tout risque de confusion.  

6.  

Compte tenu de ce qui précède, la décision de l'autorité inférieure doit être 

confirmée et le recours rejeté. 

7.  

7.1 Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les 

débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et 

art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF). 

Dans les procédures de recours en matière d'opposition, il y a lieu d'évaluer 

l'intérêt de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, respectivement 

l'intérêt du défendeur au maintien de cette marque. Toutefois, le fait 

d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces dépenses irait trop 

B-1185/2014 

Page 22 

loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux frais relativement 

peu élevés de la procédure de première instance. Faute d'autres pièces 

pertinentes quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige doit être fixée 

selon les valeurs empiriques, soit entre 50'000 francs et 100'000 francs 

(ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). 

7.2 En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 4'000 francs et 

mis à la charge de la recourante qui succombe. Ce montant est compensé 

par l'avance de frais de 4'000 francs déjà versée par la recourante. 

8.  

8.1 L'intimée, qui obtient gain de cause et qui est représentée par un 

mandataire, a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 

al. 1 FITAF). Les dépens comprennent les frais de représentation et les 

éventuels autres frais nécessaires de la partie (art. 8 FITAF). Les frais de 

représentation comprennent notamment les honoraires d'avocat ou 

l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant pas la profession 

d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés en fonction du 

temps nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10 

al. 1 FITAF). Le tarif horaire des avocats est de Fr. 200.– au moins et de 

Fr. 400.– au plus, pour les mandataires professionnels n'exerçant pas la 

profession d'avocat, il est de Fr. 100.– au moins et de Fr. 300.– au plus ; 

ces tarifs s'entendent hors TVA (art. 10 al. 2 FITAF). Selon l'art. 14 

al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux dépens doivent faire parvenir au 

Tribunal, avant le prononcé de la décision, un décompte de leurs 

prestations. Le Tribunal fixe les dépens sur la base du décompte. A défaut 

de décompte, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 al. 

2 FITAF). 

8.2 En l'espèce, l'intimée n'a pas présenté de note de frais. Ainsi, sur la 

base du dossier, il lui est équitablement alloué, à la charge de la 

recourante, une indemnité de 3'000 francs ex aequo et bono (y compris 

supplément de TVA selon l'art. 9 al. 1 let. c FITAF) à titre de dépens pour 

la procédure de recours. 

9.  

Le présent arrêt est définitif (art. 73 LTF).  

 

(Le dispositif figure sur la page suivante.) 

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B-1185/2014 

Page 24 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 4'000 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais d'un 

même montant versée durant l'instruction. 

3.  

Un montant de 3'000 francs est alloué à l'intimée à titre de dépens et mis 

à la charge de la recourante.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'intimée (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'autorité inférieure (no de réf. 13212 ; recommandé ; dossier en 

retour) 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

Expédition : 13 octobre 2016