# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 257b6cca-70ad-57f9-8775-b0a7158b3916
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2009 A/1049/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1049-2009_2009-11-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1049/2009 ATAS/1436/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 12 novembre 2009 

 

En la cause 

Madame Z__________, domiciliée c/o MME A__________, à 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître BAGNOUD Georges 

recourante 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1049/2009 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Madame Z__________A__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a 
exercé de 1988 à 1991 la profession de caissière, de 1998 à 1999, celle de barmaid 
et de 2002 à 2004, celle de gérante de bar. 

2. Le 13 décembre 2005, elle a déposé auprès de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après OCAI) une demande de rente en invoquant une dépression 
sévère. 

3. Dans un rapport adressé à l’OCAI le 5 mai 2006, la Dresse L__________, 
spécialiste FMH en médecine interne à la consultation de la Jonction des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après HUG), a posé le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent épisode actuel sévère sans symptôme psychotique. Le médecin a expliqué 
que ce trouble était probablement présent depuis l'adolescence, l’assurée décrivant 
des épisodes dépressifs antérieurs à août 2004, mais n’ayant été ni traités ni suivis 
médicalement. Le médecin a également mentionné, en précisant qu'ils étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail, des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation d 'alcool, utilisation nocive pour la santé et un 
probable état de stress post-traumatique, survenu alors que l'assurée avait l'âge de 
dix ans.  

Le médecin a conclu à une incapacité totale de travail depuis août 2004, en 
précisant que l'état de la patiente allait en s'aggravant.  

De l’anamnèse, il ressort que l'assurée a travaillé jusqu'en août 2004, date à laquelle 
son médecin traitant, le Dr M__________, l'a mise en arrêt de travail pour épisode 
dépressif sévère avec vertiges et pertes de connaissance. La patiente décrit des 
cauchemars et flash-back concernant un accident domestique qui a coûté la vie à 
son frère jumeau alors qu'ils étaient âgés de dix ans. Selon elle, s’en sont suivis de 
nombreux épisode dépressifs qui n'ont jamais été traités et pour lesquels elle n'a pas 
consulté. S'est développée en parallèle une consommation d'alcool épisodique. En 
août 2004, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode sévère a été posé par 
le Dr M__________ et traité par SEROPRAM et LEXOTANIL. L'état de la 
patiente ne s'améliorant pas, son médecin traitant l'a adressée au programme 
dépression au mois d'octobre 2004.  

La patiente décrit un sentiment de perte de goût à la vie, une fatigue constante, une 
impossibilité à effectuer les activités quotidiennes les plus simples, une anxiété 
handicapante, principalement le soir et la nuit lorsqu'elle se retrouve seule, des 
idées suicidaires qu'elle a peur de ne pouvoir contrôler ; elle se plaint également de 
céphalées récurrentes avec vertiges.  

 
 
 

 

A/1049/2009 

- 3/11 - 

Objectivement, la Dresse L__________ dit avoir constaté une capacité d'orientation 
dans le temps et l'espace, de concentration et de mémoire diminuée, une baisse de 
l'élan vital, une anxiété invalidante, ainsi que des idéations suicidaires avec projet 
de défenestration. La consommation d'alcool est irrégulière.  

Le médecin conclut à une capacité de travail de 0% en raison de la sévérité de 
l'épisode dépressif – étant précisé que l'incapacité de travail n'est due qu'à 
l'affection psychique – et émet un pronostic peu favorable.  

4. L'assurée a été adressée par l'OCAI au Dr N__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, qui a rendu son rapport d’expertise en date du 6 
novembre 2007, sur la base du dossier mis à sa disposition, d'entretiens avec 
l'assurée, d'un dosage médicamenteux, d'un entretien avec le médecin traitant et de 
divers autres documents.  

L’expert a conclu à un épisode dépressif dans le contexte de difficultés 
psychosociales, entièrement compensé, n'atteignant que le niveau d'une dysthymie 
et n'ayant plus d'influence sur la capacité de travail. Il précise avoir fait abstraction 
de la problématique d'alcool qui, selon le tableau clinique et les renseignements 
anamnestique, n'est plus d'actualité. L’expert a émis l’avis que, d'un point de vue 
psychiatrique, l'assurée pourrait exercer toutes les activités accessibles à ses 
formation et expérience.  

Selon lui, on peut admettre une perturbation passagère en lien avec l'abandon de 
l’assurée par son mari et la période difficile qui s’en est suivie mais il est difficile, 
voire impossible, de procéder à une évaluation rétroactive. L’expert a cependant 
estimé que l'épisode dépressif mentionné par les médecins doit être considéré 
comme résorbé au plus tard deux ans après son début, ce qui correspond aussi à ce 
qui est habituellement observé dans un trouble d'adaptation.  

L’expert dit n’avoir constaté aucun trouble de la concentration, de l'attention, de la 
mémoire ou de la pensée. Il relève que le médecin généraliste traitant, la Dresse 
O__________, n'a pas eu l'impression d'un état dépressif aigu, ni que l'état de sa 
patiente relevait de l'assurance-invalidité.  

S’agissant de l’avis émis par le médecin de la consultation de la Jonction, l’expert 
estime qu’on comprend mal, à  sa lecture, sur quelles bases le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent a été posé, puisqu'essentiellement, c'est un épisode dépressif qui 
dure depuis l'été 2004 qui est décrit, réactionnel aux éléments adverses de la vie. 

Le médecin indique qu'après avoir dressé un tableau plutôt sinistre et d'isolement 
social, il s'est avéré que l'assurée n'était pas si démunie. Il a relevé une certaine 
insatisfaction, un mécontentement et une dysphorie, mais aucun trouble 
psychopathologique majeur, et en particulier, aucun élément parlant en faveur d'un 
état dépressif clinique en vigueur.  

 
 
 

 

A/1049/2009 

- 4/11 - 

L’expert a conclu à une situation clinique compensée, précisant que si un état 
dépressif plus intense a existé auparavant, il est désormais, avec l'aide de la 
médication, suffisamment et très bien compensé. L’expert ajoute qu’il n’a observé 
aucun élément significatif en faveur d'un état anxieux majeur ou d'un trouble de la 
personnalité. Il en tire la conclusion que l'état clinique de l'assurée ressemble à celui 
de grand nombre de patients ayant traversé un moment difficile dans leur vie, 
associé à des symptômes dépressifs, mais désormais suffisamment compensés pour 
que l’atteinte ne puisse plus être considérée comme étant manifeste cliniquement 
parlant. L’expert a encore souligné qu’un certain nombre de facteurs de vie 
difficiles, extra- médicaux (situation sociale limitée avec le cadre de l’Hospice 
général, soucis de logement, éducation des enfants, déception amoureuse, manque 
de formation rendant l’insertion difficile, vision négative maladive et invalidante de 
son propre état), persistent, mais qu’ils ne peuvent entrer en ligne de compte dans la 
détermination de la capacité de travail. 

5. Le dossier de l’assurée a été soumis au Dr P__________ du Service médical 
régional de l’AI (SMR), qui, dans un avis du 10 décembre 2007, a conclu à une 
incapacité totale de travail du 11 août 2004 au 11 août 2006, puis à une pleine 
capacité à compter du 12 août 2006. 

6. Le 8 février 2008, l'OCAI a adressé à l'assurée un projet de décision aux termes 
duquel il ressortait qu'il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière 
du 1er août 2005 au 31 août 2006. Par ailleurs, dans un second projet de décision 
daté du même jour, l'OCAI a nié le droit de l'assurée à un reclassement. 

7. Par courrier du 17 avril 2008, l'assuré a manifesté son désaccord avec ces projets de 
décision en alléguant souffrir toujours d'une dépression profonde qui lui interdit 
toute activité. Elle a produit à l'appui de ses dires un certificat médical établi le 18 
mars 2008 par la Dresse Q__________, cheffe de clinique du Département de 
psychiatrie des HUG, précisant qu’elle est suivie au programme dépression depuis 
octobre 2004, qu'elle est atteinte d'une dépression récurrente et que divers 
traitements médicamenteux ont été essayé sans amélioration notable, de sorte 
qu'une prise en charge psychiatrique demeure nécessaire. 

8. Le Dr P__________ du SMR, dans un avis du 29 avril 2008, a relevé que si cet avis 
de la Dresse Q__________ contrastait avec les observations de l'expert, il ne 
permettait cependant pas de conclure à un état de santé incompatible avec la reprise 
d'une activité lucrative. 

9. En conséquence de quoi, le 13 mai 2008, l'OCAI a rendu une décision niant le droit 
de l’assurée à un reclassement. Cette décision, non contestée, est entrée en force.  

10. Le 23 février 2009, l’OCAI a émis une seconde décision aux termes de laquelle il a 
accordé à l’assurée une rente entière, limitée dans le temps à la période du 1er août 
2005 au 31 août 2006.  

 
 
 

 

A/1049/2009 

- 5/11 - 

11. Par écriture du 24 mars 2009, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans, en concluant à l'octroi d'une rente entière au-delà du 31 août 2006, en 
alléguant être dans l'incapacité totale de travailler. 

12. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 22 avril 2009, a conclu au rejet 
du recours, en se référant au rapport d'expertise du Dr N__________. 

13. Dans sa réplique du 19 mai 2009, la recourante a quant à elle persisté dans ses 
conclusions en se référant à l'avis des médecins traitants, selon lesquels elle souffre 
d'une dépression sévère et est totalement invalide depuis le 11 août 2004. Elle 
reproche à l'OCAI de s'être basé sur le seul rapport d'expertise du Dr N__________ 
pour rendre sa décision, alors que l’expert n’a pas pris contact avec la Dresse 
Q__________. La recourante demande qu'une nouvelle expertise soit mise sur pied.  

A l'appui de ses dires, la recourante produit un certificat établi par la Dresse 
Q__________ en date du 3 mars 2009, laquelle conclut à une reprise du travail à 
plein temps à compter du 1er février 2009, reprise du travail confirmée pour le 1er 
mars 2009 et un certificat médical du Dr R__________, du Département de 
psychiatrie des HUG, daté du 30 mars 2009 et concluant à un arrêt de travail à 
100% à compter du 1er avril 2009. 

14. L'intimé, dans sa duplique du 23 juin 2009, a soutenu l'opinion que la recourante 
n'avait apporté aucun élément probant susceptible de remettre en cause l'expertise 
du Dr N__________.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; 
RS 831.20). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

 
 
 

 

A/1049/2009 

- 6/11 - 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).  

En l'espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA 
ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit 
être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la 
LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé de la 
recourante entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité 

5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). Ainsi le taux 
d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité 

 
 
 

 

A/1049/2009 

- 7/11 - 

fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 
consid. 4a). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA.  

Parmi les atteintes à la santé psychique pouvant provoquer une telle invalidité, il 
faut mentionner - outre les affections mentales proprement dites - les anomalies 
psychiques équivalant à des maladies, étant précisé que l’on ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif - donc pas comme des 
affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité -, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté. 
La mesure de ce qui est exigible doit être définie aussi objectivement que possible. 
Il convient donc de déterminer si et dans quelle mesure un assuré peut, compte tenu 
de ses aptitudes et malgré l’atteinte à sa santé mentale, exercer une activité que lui 
offre un marché du travail équilibré.  

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 

 
 
 

 

A/1049/2009 

- 8/11 - 

MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in Revue Suisse des 
assurances sociales [RSAS] 32/1988 p. 332ss.). 

c) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

d) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 

e) L'expert médical appelé à se prononcer sur le caractère invalidant de troubles 
psychiques doit poser un diagnostic relevant d'une classification reconnue et se 
déterminer sur le degré de gravité de l'affection.  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

 
 
 

 

A/1049/2009 

- 9/11 - 

santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; 
VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in 
fine).  

Lorsqu’il apparaît que l’existence de l’atteinte à la santé doit être attribuée à des 
problèmes d’ordre familial, professionnel et socio-culturel, elle ne relève en 
principe pas de l’assurance-invalidité, à moins que ne soit mis en évidence un 
substrat médical pertinent entravant la capacité de travail et de gain de manière 
importante. Le TFA a ainsi estimé que lorsque le tableau clinique comporte des 
éléments convaincants autres que les facteurs socio-culturels, comme un trouble 
dépressif et de probables symptômes de conversion, par exemple, et qu’il ressort en 
termes clairs de l’expertise que la diminution de la capacité de travail s’explique 
par le seul diagnostic médical, il se justifie de retenir l’incapacité de travail en 
suivant l’avis de l’expert psychiatre quelles que soient en définitive les causes de 
l’atteinte à la santé psychique, dès lors que celle-ci entraîne une incapacité de 
travail indépendamment de son origine (ATF I 382/03 du 21 janvier 2004 consid. 
5). 

8. En l’espèce, la recourante fait grief à l'administration d'avoir fondé son appréciation 
de sa capacité de travail sur le rapport du Dr N__________, dont les conclusions ne 
sont pas partagées par la Dresse L__________. 

Le Tribunal de céans ne saurait suivre l’argumentation de la recourante pour les 
motifs suivants. 

Le rapport d’expertise du Dr N__________ se fonde sur une anamnèse détaillée, un 
examen clinique de la recourante et tient compte des plaintes rapportées par cette 
dernière. Il a été établi en pleine connaissance du dossier et ses conclusions, dûment 
motivées, ne laissent pas apparaître de contradiction. En particulier, l’expert a 
expliqué les raisons pour lesquelles il a considéré que l’épisode dépressif survenu 
dans le contexte de difficultés psychosociales était désormais entièrement 
compensé et n’avait plus d'influence sur la capacité de travail : il n’a observé aucun 
trouble de la concentration, de l'attention, de la mémoire ou de la pensée; il a 
indiqué qu’il n’y avait pas non plus d'abaissement de l'humeur au sens de la CIM-
10, mais plutôt une certaine morosité et des fluctuations euthymiques; il a 
également exclu la présence d’une diminution constante et marquée de l'intérêt et 
du plaisir, expliquant que l'assurée conservait divers intérêts et activités; l’expert a 
admis la présence d’une certaine perte de l'estime de soi, mais exclu l'existence 
d'une culpabilité excessive ou inappropriée, les pensées récurrentes de mort, la 
diminution de l'aptitude à penser ou à se concentrer ou la diminution de l'appétit, 
car bien que l’assurée affirme ne pas avoir d’appétit, une prise de poids importante 

 
 
 

 

A/1049/2009 

- 10/11 - 

(dix kilos) plaidait le contraire; un très léger ralentissement et quelques 
perturbations du sommeil ont été notées, mais plutôt dans le sens d'un décalage du 
rythme. Bien motivé, le rapport de l’expert doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante.  

Il y a lieu de rappeler, au surplus, qu’au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat de soins et un mandat d’expertise (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral du 5 janvier 2003, I 701/05, consid. 2 et les références, en 
particulier l’ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire : il n’en va 
autrement que si lesdits médecins traitants font état d’éléments objectifs ayant été 
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de cette dernière.  

Cette hypothèse n’est cependant pas réalisée en l’espèce. En effet, la Dresse 
Q__________ se contente, dans son rapport du 18 mars 2009, de préciser que la 
recourante est suivie par le programme dépression depuis octobre 2004 et qu’une 
prise en charge demeure nécessaire, sans se prononcer aucunement sur les 
symptômes qui lui permettent d’arriver à cette conclusion ou encore sur la capacité 
de travail de la patiente. Cet avis ne saurait dès lors justifier que l’on s’écarte des 
conclusions détaillées de l’expert. Il en va de même des derniers certificats 
produits. Il sied d’ailleurs de relever que celui établi par la Dresse Q__________ en 
date du 3 mars 2009, conclut même à une reprise du travail à plein temps à compter 
du 1er février 2009, reprise du travail confirmée pour le 1er mars 2009. Certes, le 
certificat médical établi en date du 30 mars 2009 par le Dr R__________ et 
concluant à un arrêt de travail à 100% à compter du 1er avril 2009 donne à penser 
que la Dresse Q__________ a commis une erreur mais il n’en demeure pas  moins 
que, là encore, aucun élément n’est soulevé à l’appui de l’affirmation selon laquelle 
l’assurée serait totalement incapable de travailler qui permettrait de remettre en 
cause le rapport clair et probant de l’expert.  

On retiendra donc que, sur le plan psychique, la recourante a recouvré une capacité 
de travail entière dès le 11 août 2006, soit deux ans après le début de l’incapacité de 
travail.  

Force est cependant de constater que l’intimé a omis d’appliquer l’art. 88a al. 1 
RAI, lequel prévoit que si la capacité de gain s’améliore au point de supprimer le 
droit aux prestation, ce changement doit avoir duré trois mois. En conséquence, le 
recours est très partiellement admis en ce sens que la suppression du droit à la rente 
est reportée au 30 novembre 2006. La décision litigieuse est confirmée pour le 
surplus.  

 
 
 

 

A/1049/2009 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet très partiellement en ce sens que la suppression du droit à la rente entière 
est reportée au 30 novembre 2006.  

3. Le rejette pour le surplus.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues.  

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 700 fr. à titre de dépens. 

6. Renonce à la perception d’un émolument.   

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le