# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 493397ed-18d3-579c-b743-b7781fd8a9bf
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-10-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung 27.10.2016 9C 674/2016 (9C_674/2016)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-674-2016_2016-10-27.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        
        
           9C_674/2016 {T 0/2} 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 27 octobre 2016
  
 

 

    
  IIe Cour de droit social
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique. 

Greffier : M. Berthoud. 

 

Participants à la procédure 

 A.a.________et A.b._________ 

recourants, 

 

    
  contre
  
 

 

Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, 

intimé. 

 

Objet 

Prestation complémentaire à l'AVS/AI, 

 

recours contre le jugement de la Cour de justice 

de la République et canton de Genève, Chambre 

des assurances sociales, du 12 septembre 2016. 

 

 

    
  Vu :
  
 

le jugement du 12 septembre 2016, par lequel la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours que A.a.________ avait formé contre une décision sur opposition du Service des prestations complémentaires du canton de Genève (SPC) du 16 septembre 2015 (ch. 1 du dispositif) et renvoyé la cause au SPC afin qu'il prenne une décision relative à la demande de remise (ch. 2 du dispositif), 

le recours interjeté par A.a.________ et A.b.________ contre ce jugement, 

 

 

    
  considérant :
  
 

que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit, 

qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de conclusions, ou des conclusions insuffisantes, 

que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit, 

qu'en effet, les recourants invoquent essentiellement leur situation financière et se réfèrent à des remboursements mensuel de 100 fr., sans toutefois démontrer que le montant de la créance du SPC serait erroné ni discuter le principe de l'obligation de restituer des prestations perçues à tort, 

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF, 

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, 

 

 

    
  par ces motifs, le Juge unique prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 27 octobre 2016 

 

Au nom de la IIe Cour de droit social 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Juge unique :    Meyer 

 

Le Greffier :    Berthoud