# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d54e6a56-9dad-5468-a476-ba7e28ea21be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2011 A/4170/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4170-2010_2011-11-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Robert FIECHTER, Président; Luis ARIAS et Norbert HECK, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4170/2010 ATAS/1028/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 novembre 2011 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur D__________, domicilié à Collex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4170/2010 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur D__________ (ci-après : le recourant), né en 1971, a été victime d'un 
accident de moto le 2 mai 1992. 
 

2. La clinique d'orthopédie de l'HÔPITAL CANTONAL UNIVERSITAIRE DE 
GENÈVE (ci-après : HUG) a posé le diagnostic suivant :  
- fracture transverse 1/3 moyen du fémur gauche 
- fracture de la cotyle gauche 
- traumatisme intracrânien 
 
Il est relevé des épisodes d'agitation mise sur le compte de sevrage 
("polytoxicomanie depuis plusieurs années"). 
 

3. Il résulte d'un rapport de la Clinique d'orthopédie et de chirurgie de l'appareil 
moteur des HUG du 1er juillet 1992 que le recourant serait resté aux soins intensifs 
jusqu'au 10 mai 1992 avec une bonne évolution de l'œdème cérébral. Il a présenté 
par la suite des épisodes d'agitation mis sur le compte de sevrage aux 
benzodiazépines motivant une consultation psychiatrique ayant conclu à la 
présence de traits de personnalité limite (borderline). 
 

4. Au moment de l'accident, le recourant était sur le point de terminer un 
apprentissage de maçon auprès de l'entreprise X__________ & FILS. Il a obtenu 
son CFC de maçon par dérogation mais n'a jamais exercé sa profession. 
 

5. Le 19 novembre 1992, le recourant a déposé une demande de prestations AI pour 
adulte. 
 

6. Le 18 mai 1993, le Dr L__________, médecin-assistant des Institutions 
Universitaires de Psychiatrie de Genève, fait état de consommation d'héroïne par 
inhalation depuis environ deux ans et du passage très récent à la forme injectable. 
Le médecin pose le diagnostic suivant :  
"Axe I : abus d'héroïne, abus de cannabis. Axe II : trouble de personnalité 
borderline" 
Le médecin estime qu'un suivi psychothérapeutique est hautement souhaitable à 
moyen ou long terme. 
 

7. Le 7 décembre 1993, la Commission AI a pris une décision octroyant un stage 
d'observation professionnelle de trois mois dans le cadre des ateliers du CRPH. 
 

8. Le 24 février 1994, le Centre d'intégration professionnelle a estimé que le 
recourant peut travailler pour autant que les problèmes liés à la prise de drogues 

 
 
 

 

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soient sérieusement pris en charge. Il a mis sur pied une prise en charge par le 
biais de la FONDATION PHÉNIX. 

 
9. Le 28 juin 1994, le Centre d'intégration professionnelle a rendu un rapport dans 

lequel il constate que le recourant possède des facultés d'apprentissage et 
d'adaptation suffisantes mais relève une incapacité à s'adapter aux contraintes et 
des "moments d'absence" dont l'origine est inconnue. Le Centre d'intégration 
professionnelle a également remarqué que, lorsque l'on se fâchait, le recourant 
était plus attentif à son travail. Le Centre d'intégration professionnelle n'arrive pas 
à faire la part entre l'aspect éducatif (immaturité) et l'aspect médical des 
problèmes rencontrés. Il recommandait de procéder à une expertise médicale et 
psychologique afin de pouvoir déterminer plus précisément les réelles capacités 
de travail du recourant.  

 
10. Il résulte d'un rapport établi par le Dr M_________, médecin d'arrondissement de 

la CNA à Genève, le 15 août 1994, que la liquidation du cas pouvait être 
envisagée s'agissant des séquelles au niveau de l'appareil locomoteur. Les troubles 
neuropsychologiques devaient cependant encore faire l'objet d'une appréciation 
séparée tant à cause des séquelles réellement post-traumatiques que des facteurs 
étrangers à l'accident non négligeables. 
 

11. Le 19 septembre 1995, le Dr N_________ de la FONDATION PHÉNIX adressait 
une copie de son rapport médical à l'OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ 
DU CANTON DE GENÈVE (ci-après : l’intimé). Le Dr N_________ constate 
qu'une consommation modérée de psychotropes illégaux a débuté à l'âge de 18 
ans sans problème de dépendance jusqu'en 1993. A cette époque, la 
consommation est devenue quotidienne, tout d'abord par inhalation puis par 
injection durant une période de deux ans avant le début du traitement auprès de la 
FONDATION PHÉNIX. Une cure de méthadone a été commencée le 9 février 
1994. Le Dr N_________ fait remonter la dépendance aux opiacées au premier 
trimestre 1993. Il estimait que le recourant avait besoin d'un traitement médical 
sous forme d'une prise en charge médico-psycho-sociale avec entretiens 
psychothérapeutiques et pharmacothérapie de substitution par la méthadone 
depuis le 9 février 1994 et probablement jusqu'en 1997. Le Dr N_________ 
estimait que l'état de santé du recourant autorisait une recommandation favorable 
pour qu'il puisse à nouveau disposer d'un permis de conduire provisoire. 

 
12. En date du 17 novembre 1995, le Dr M_________ a conclu que, sur le plan de 

l'appareil locomoteur, les séquelles post-traumatiques justifient que le recourant 
ne puisse plus exercer sa profession de maçon à plein temps. Il devrait éviter des 
marches prolongées, surtout avec montée et descente, les accroupissements et 
agenouillements, de fréquentes montées d'échelle ainsi que le port de charges. 
Dans la mesure où ces sollicitations sont évitées, le patient peut travailler à temps 
complet et avec un rendement total. Le Dr M_________ réserve les conclusions 

 
 
 

 

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quant aux autres examens. Il recommande hautement qu'une réadaptation 
professionnelle soit rapidement mise en marche.  

 
13. Un rapport établi sous la responsabilité du Dr O_________ pour le département 

des neurosciences cliniques, unité de psychologie, le 19 février 1996, conclut en 
ce qui concerne une reprise du travail, que les seules difficultés sur le plan 
neuropsychologique concernent la mémoire de fixation d'un matériel verbal et un 
discret manque de mobilité intellectuelle accentué dans les situations de stress où 
la rapidité joue un rôle important. La réinsertion professionnelle devrait être 
progressive avec un encadrement important les premiers temps.  

 
14. Le 9 juin 1997, l’intimé a notifié au recourant une décision de prise en charge d'un 

stage d'observation professionnelle en internat dispensé par le centre ORIPH à 
Morges. Le stage d'observation professionnelle a été prolongé par décisions de 
l’intimé du 10 décembre 1997 et du 6 février 1998. 

 
15. Par décision du 18 septembre 1998, l’intimé a décidé de la prise en charge d'un 

reclassement professionnel en qualité de termineur de boîtes de montre. 
 

16. Le recourant ayant accompli avec succès un apprentissage de termineur de boîtes 
de montre et ayant été engagé à partir du 1er septembre 2001 auprès de 
Y_________ SA avec un salaire suffisamment élevé pour exclure le droit à une 
rente, l’intimé a constaté que la réadaptation professionnelle était achevée. Le 
recourant a depuis lors travaillé chez Y_________ SA. 

 
17. Le 13 octobre 2008, le recourant a été victime d'un nouvel accident de la 

circulation en moto sans implication d'un autre véhicule.  
 

18. Selon un rapport établi par le Dr P_________ le 31 janvier 2009, le recourant a 
subi une contusion de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et une fracture de 
la tête radiale gauche avec déplacement important. Au 9 janvier 2009, il 
considérait que l'évolution était relativement favorable. La question de savoir si 
les circonstances sans rapport avec l'accident jouaient un rôle dans l'évolution du 
cas, le Dr P_________ estimait que tel n'était pas le cas. Il envisageait un arrêt de 
travail à 100% dès le 26 novembre 2009 (recte 2008) et une reprise du travail à 
100% dès le 1er mars 2009. Il estimait qu'il convenait éventuellement que la CNA 
s'adresse à l'employeur pour qu'il procure un travail approprié. Il y avait lieu de 
craindre une limitation permanente de l'extension du coude. 

 
19. Le 18 mai 2009, l’intimé informait le recourant qu'il avait reçu une 

communication de la SUVA. Sur la base de ses investigations, il est arrivé à la 
conclusion qu'une demande de rente auprès de l’intimé était nécessaire. 

 
20. Le 24 mai 2009, le recourant a été admis au département de psychiatrie des HUG. 

Il en est sorti le 8 juin 2009. Le 18 juin 2009, les Drs Q_________médecin 

 
 
 

 

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interne, et R_________, médecin chef de clinique au département de psychiatrie, 
ont rédigé un résumé de séjour. Ils constatent qu'il s'agit de la deuxième 
hospitalisation. Le recourant a dû être hospitalisé d'urgence. La veille de son 
admission, il a renversé sa méthadone; est devenu anxieux et a consommé 1/4% 
d'alcool fort. Il présente une agitation psychomotrice en raison d'une thymie triste 
avec idéation suicidaire sans projet et une utilisation erratique de son traitement. 
Le patient a été hospitalisé en admission ordinaire.  

 
21. En date du 4 juin 2009, le recourant a adressé à l’intimé une demande de 

prestations AI. 
 

22. Il résulte d'un rapport médical adressé à l’intimé par le Dr R_________ le 1er 
juillet 2009 que les causes de l'incapacité de travail dont était affecté le recourant 
étaient la dépendance chronique aux opiacés depuis 2002, l'abus de cocaïne depuis 
2004 et un état dépressif réactionnel depuis 2004. Il constatait que le recourant 
avait déjà été traité par la FONDATION PHÉNIX avec succès de février 1994 à 
décembre 1995. L'évolution avait été marquée par une poursuite des 
consommations avec des complications telles que abcès cutanés nécessitant 
notamment une hospitalisation du 22 octobre 2007 au 5 novembre 2007 et 
plusieurs accidents traités à l'hôpital cantonal. Le recourant avait perdu son emploi 
en raison de troubles du comportement, des difficultés de couple et un état 
dépressif réactionnel. Au plan des indications subjectives, le Dr R_________ 
notait des douleurs diverses liées aux traumatismes, un déni des consommations et 
des difficultés, le report sur l'extérieur de la responsabilité de ses difficultés, une 
mauvaise compliance, une résistance au changement. Le pronostic est bon si le 
recourant arrête la consommation mais très mauvais s'il poursuit celle-ci. Le 
recourant suit un traitement à la méthadone, au Seresta, au Risperdal et au 
Seroquel. A la question de savoir si d'un point de vue médical, l'activité exercée 
est encore exigible, le Dr R_________ ne se prononce pas mais recommande une 
évaluation psychiatrique une fois abstinent. Il attribue la diminution de rendement 
à la consommation de substances toxiques. Il recommande le suivi d'une cure 
d'abstinence. Une reprise de l'activité professionnelle dépend de l'évolution du 
patient. 

 
23. Le 4 juillet 2009, le Dr P_________ adressait un rapport médical CII à l’intimé. Il 

confirmait son diagnostic de contusion de la coiffe des rotateurs de l'épaule 
gauche et fracture non déplacée de la tête radiale gauche ainsi que contusion du 
plateau tibial du genou droit existant depuis le 10 juin 2008. Il indiquait que le 
patient a subi de nombreux traumatismes ayant entraîné les affections 
mentionnées ci-dessus. Il notait un état dépressif pour lequel le recourant était 
suivi régulièrement par le Dr S_________ et qui, à son sens, hypothéquait 
actuellement toute reprise d'activité professionnelle. Il indiquait que l'incapacité 
de travail était totale depuis le 26 novembre 2008. Il soulignait que le problème 
essentiel est l'état dépressif du patient. Il estimait que l'activité exercée n'était pas 

 
 
 

 

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encore exigible. Une réadaptation professionnelle était possible selon lui en 
observant les restrictions énoncées concernant la manutention de charges lourdes 
ou de gestes répétitifs. L'état dépressif devait être stabilisé. 
 

24. En date du 10 août 2010, le Dr T_________, du Service médical régional de 
l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) à Vevey, a établi un avis médical aux 
termes duquel il rappelle en préambule l'accident de moto survenu le 2 mai 1992 
occasionnant une fracture transverse 1/3 moyen du fémur gauche, une fracture 
transverse du cotyle gauche, une fracture de branche ischiopubienne gauche, un 
TCC. Le recourant a bénéficié d'une reconversion professionnelle de 1998 à 2001. 
Il observe que, suite à cet accident et les séquelles douloureuses, le recourant a 
"sombré" dans la consommation d'alcool et stupéfiants injectés. Il était question 
également d'un trouble de personnalité labile de type borderline qui n'avait 
finalement pas empêché la reconversion professionnelle et le travail en plein 
pendant des années. Sur la base des documents médicaux du dossier CNA, le 
Dr T_________ constate que le nouvel accident de moto a occasionné une 
contusion de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et une fracture de la tête 
radiale gauche non déplacée. A cela s'ajoute un antécédent de contusion du genou 
droit le 10 juin 2008 sans descriptif de limitation fonctionnelle. L'IRM de l'épaule 
gauche du 17 décembre 2008 révèle l'absence de lésion traumatique, tout au plus 
une discrète inflammation superficielle du tendon du muscle sus-épineux. Selon le 
psychiatre, il présente une dépendance chronique aux opiacés dès 2002, abus de 
cocaïne dès 2004 et un état dépressif réactionnel dès 2004, soit cliniquement rien 
de plus que lors de la première instruction qui avait abouti à la reconversion et à la 
reprise d'activité de travail. Il constate qu'il n'y a pas d'incapacité de travail 
attestée par le spécialiste. Le séjour hospitalier à la clinique psychiatrique de 
Belle-Idée entre le 24 mai et le 8 juin 2008 a permis un sevrage d'alcool sans 
complication. Le Dr T_________ poursuit en observant que le dernier médecin 
qui suit le recourant dès septembre 2009 retient un trouble dépressif récurrent. Il 
n'apporte aucun élément médical nouveau à la faveur d'une incapacité totale qu'il 
retient effective dès novembre 2009. Le Dr T_________ fait état d'un téléphone à 
la CNA à M. E_________ qui se réfère au certificat du Dr P_________ qui 
préconisait une reprise en plein de l'activité habituelle dès le 31 octobre 2009 sans 
limitation fonctionnelle. Il conclut que l'incapacité totale débutant le 26 novembre 
2008 se termine le 31 octobre 2009 avec reprise de l'activité habituelle possible 
dès le 1er novembre 2009 en plein. Sans limitation fonctionnelle justifiée, l'activité 
habituelle est adaptée. Sur le plan psychiatrique, l'avis du spécialiste psychiatre 
prime qui retient une toxicomanie primaire, un état dépressif réactionnel et une 
capacité de travail entière que l'argumentation du médecin traitant actuel ne 
permet pas de modifier. 
 

25. Le 23 février 2010, le Dr T_________, médecine interne FMH, a complété un 
rapport médical destiné à l'AI. Il indique pour cause de l'incapacité de travail une 
dépression, la dépendance à l'héroïne, des troubles de mémoire. Un traitement 

 
 
 

 

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ambulatoire est en cours depuis le 21 septembre 2009. Le patient suit un 
traitement de sevrage d'héroïne, un traitement à la méthadone, une thérapie 
cognitive et comportementale. Il souffre d'un état dépressif sévère et chronique. 
Le recourant souffre d'épisodes de perte d'équilibre, de nausées, de céphalées et de 
douleurs multiples. Le pronostic est réservé. Il considère que, d'un point de vue 
médical, l'activité exercée n'est pas exigible. Il considère qu'on ne peut s'attendre à 
une reprise de l'activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la 
capacité de travail. 

 
26. Le 25 novembre 2009, l’intimé a communiqué à  D__________ que, compte tenu 

des éléments en sa possession, des mesures de réadaptation professionnelle ne 
sont actuellement pas indiquées. Il a indiqué que l'instruction du dossier se 
poursuivait afin de déterminer s'il remplissait les conditions pour l'octroi d'une 
rente d'invalidité. 

 
27. Le 7 janvier 2009 (recte 2010), le Dr T_________ constate dans un rapport sur 

mandat au service médical régional que le rapport de l'orthopédiste indique la 
possibilité de reprise de l'activité sur le plan somatique mais que cette reprise 
d'activité est rendue impossible en raison de la dépression (Dr P_________ 
04.07.09). Il relève un suivi psychologique chez le Dr S_________. Il 
recommande d'adresser à ce dernier une demande de rapport médical initial en 
ajoutant les questions suivantes :  

 
"La dépendance aux substances psycho-actives est-elle 
primaire ou secondaire ? 

Quel type de dépression présente votre patient ? Quelle en 

est son intensité ? Quel en est son traitement ? 

Un monitoring thérapeutique est-il en cours ? (Prière d'en 

adresser copie); si ce n'est pas le cas, comment est vérifiée 

l'efficacité du traitement et l'observance thérapeutique de 

votre patient ? 

Un trouble de personnalité constitué est-il présent ? Est-il 

décomposé ? Sous quelle forme ? 

Prière de préciser tous les éléments objectivés du status 

clinique." 
 

28. En date du 22 janvier 2010, le Dr S_________ a répondu qu'il n'était pas médecin 
mais psychologue. Il n'a pas vu le recourant depuis fin septembre 2009. Il serait 
suivi par le Dr T_________. 
 

29. En date du 3 septembre 2010, l’intimé a notifié un projet de décision au recourant. 
Le résultat des constatations est le suivant :  

 

 
 
 

 

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"Selon les éléments médicaux en notre possession ainsi que 
l'étude de ces pièces par notre service médical régional 

(SMR), nous constatons que vous étiez  en incapacité de 

travail du 26 septembre 2008 au 31 octobre 2009. Les 

conditions de l'article 28 LAI ne sont pas remplies. 

 

Dans votre cas, des mesures d'ordre professionnel ne sont 

pas de nature à sauvegarder ou améliorer votre capacité de 

gain (article 17 LAI). En effet, nous considérons que votre 

capacité de travail est entière dans votre activité habituelle 

depuis le 1
er

 novembre 2009. 

 

Pour ce qui concerne l'arrêt de travail depuis le 

1
er

 novembre 2009, le lien de causalité entre l'atteinte à la 

santé et l'incapacité de gain n'est pas établi. Votre capacité 

de travail est entière dans toute activité entrant en ligne de 

compte depuis cette même date." 
 

30. Le 29 septembre 2010, Me Monique STOLLER FÜLLEMANN s'est constituée 
pour la défense des intérêts du recourant.  

 

31. Le 4 octobre 2010, Me STOLLER FÜLLEMANN a notifié les objections 
formulées par son mandant au projet de décision du 3 septembre 2010. Elle 
souligne que le Dr T_________, dans son rapport du 23 février 2010, retient 
comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail : F3.30, F11.2, F11.1, 
dépression, dépendance héroïne, troubles de la mémoire. La capacité de travail est 
nulle. Elle conclut à une expertise de l'état psychiatrique du recourant. Elle 
souligne que le recourant souffre de nombreuses atteintes physiques. Elle se réfère 
au rapport du Dr T_________ du 23 février 2010 qui mentionne de très 
nombreuses limitations fonctionnelles existant depuis 1992. Enfin, elle porte à la 
connaissance de l’intimé que la Caisse de chômage a estimé que le recourant était 
inapte au placement et a joint une copie de la décision de l'OFFICE CANTONAL 
DE L'EMPLOI du 4 août 2010. 

 
32. Le 26 octobre 2010, le Dr T_________ observe que le Dr T_________ a certes 

retenu une polytoxicomanie mais aussi une dépression sévère et une incapacité 
totale de travail dès le 1er novembre 2009. Il prend ainsi le contre-pied du 
spécialiste en addiction sans document à l'appui. Il n'apporte aucun élément 
objectif de la persistance d'une atteinte à la santé psychique malgré un traitement 
suffisant. La demande présentée par Me STOLLER FÜLLEMANN d'une 
expertise pluridisciplinaire somatique et psychiatrique ne repose sur aucune 
documentation médicale objective nouvelle. Le SMR n'entend par conséquent pas 
modifier ses conclusions, à savoir une capacité de travail dans l'activité habituelle 

 
 
 

 

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à 100% dès le 1er novembre 2009 et une capacité de travail dans une activité 
adaptée à 100% dès le 1er novembre 2009, aucune limitation fonctionnelle. 

 
33. En date du 2 novembre 2010, l’intimé a notifié au recourant une décision de refus 

de prestations de l'assurance-invalidité. Au titre du résultat de ses constatations, il 
retient :  

 
"Selon les éléments médicaux en notre possession ainsi que 
l'étude de ces pièces par notre service médical régional 

(SMR), nous constatons que vous étiez en incapacité de 

travail du 26 novembre 2008 au 31 octobre 2009. Les 

conditions de l'article 28 LAI ne sont pas remplies. 

 

Dans votre cas, des mesures d'ordre professionnel ne sont 

pas de nature à sauvegarder ou améliorer votre capacité de 

gain (article 17 LAI). En effet, nous considérons que votre 

capacité de travail est entière dans votre activité habituelle 

depuis le 1
er

 novembre 2009. 

 

Pour ce qui concerne l'arrêt de travail depuis le 

1
er

 novembre 2009, le lien de causalité entre l'atteinte à la 

santé et l'incapacité de gain n'est pas établi. Votre capacité 

de travail est entière dans toute activité entrant en ligne de 

compte depuis cette même date. 

 

Dans le cadre de l'audition, le courrier de 

Maître Stoller Füllemann a fait l'objet d'une appréciation de 

notre service médical régional (SMR). Nous concluons que 

les objections ne nous permettent pas de modifier nos 

conclusions concernant l'exigibilité de travail dès le 1
er

 

novembre 2009." 
 

34. Par pli recommandé du 6 décembre 2010 reçu par le Tribunal cantonal des 
assurances sociales le 7 décembre 2010, le recourant a interjeté recours contre la 
décision de l’intimé du 2 novembre 2010. A titre principal, le recourant conclut à 
l'annulation de la décision de l’intimé et à ce que le Tribunal ordonne une 
expertise pluridisciplinaire, puis à l'allocation d'une rente d'invalidité et à 
l'allocation d'une indemnité de procédure. Subsidiairement, il conclut à un renvoi 
de la procédure à l’intimé. A l'appui de ses conclusions, il fait valoir le fait que 
l'instruction du dossier est incomplète en ce sens que le dossier ne contient pas 
d'évaluation psychiatrique alors même que le SMR jugeait un tel rapport 
nécessaire et que le rapport SMR fait référence à un psychiatre sans l'identifier. En 
outre, la décision querellée ne tient pas compte de nombreuses atteintes physiques 
invalidantes au genou, au dos, aux mains et au bassin. 

 
 
 

 

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35. Dans sa réponse au recours du 11 janvier 2011, l’intimé propose le rejet du 

recours et le maintien de sa décision en se référant à l'avis médical du 
Dr T_________ du 21 décembre 2010 joint à sa détermination. Cet avis se réfère 
aux rapports du Dr P_________ du 4 juillet 2009 concluant à une réadaptation 
professionnelle possible sous certaines restrictions et du 5 novembre 2009 
concluant à une reprise d'activité le 31 octobre 2009. Le Dr T_________ constate 
que la décision de reprise d'activité de la CNA est entrée en force sans 
contestation. Pour ce qui est de l'évaluation psychiatrique, le Dr T_________ fait 
référence aux rapports du Dr L__________ du 18 mai 1993 et du Dr U_________ 
du 19 septembre 2005 qui concluent à un trouble de la personnalité borderline, 
sans signe de décompensation, respectivement à une toxicomanie avec 
amélioration et stabilisation lors du sevrage et traitement correctement mené. Il 
souligne que l'ensemble de ces pathologies psychiatriques n'aura en rien entravé la 
reconversion du recourant et l'obtention d'un nouveau CFC de termineur sur boîtes 
en 2001. Les rapports du Dr R_________ de juillet 2009 et du Dr T_________ de 
février 2010 n'apportent aucun élément médical nouveau à diagnostics 
équivalents. L’intimé considère donc que le dossier contient suffisamment 
d'indications médicales fiables qui ne sont pas révoquées en doute par le 
recourant. 
 

36. Entendu en comparution personnelle le 31 mars 2011, le recourant a exposé qu'il 
souffre de douleurs suites à des déchirures ligamentaires à la jambe droite ainsi 
qu'au genou et à l'épaule droite suite à une fissure au bourrelet en suite d'un 
deuxième accident. Ces atteintes physiques n'auraient pas été investiguées. Il 
évoque également des problèmes de sommeil et de dépression. Concernant un 
possible reclassement, il espérait pouvoir retrouver son activité antérieure dans 
l'horlogerie sans pouvoir en dire plus. Il n'a pas contesté la décision de la SUVA 
constatant son aptitude à travailler à 100% le 31 octobre 2009. Il ne voyait pas ce 
qu'il pouvait faire d'autre que de s'inscrire au chômage. Or, l'assurance-chômage a 
considéré qu'il était inapte à être placé. Depuis qu'il est suivi par le 
Dr T_________, il est parvenu à réduire la prise médicamenteuse. Il suit un 
traitement à la méthadone et contre la dépression et le manque de sommeil. 
Actuellement, il ne recherche pas de travail. Il a été opéré au bras droit le 17 
novembre 2010. Un traitement de physiothérapie est en cours qui durera sans 
doute une année. Il a exposé être séparé de sa compagne. Il vit auprès de ses 
parents. 
 

37. Lors de cette audience, Me STOLLER FÜLLEMANN a versé au dossier un 
compte-rendu opératoire concernant une intervention du 17 novembre 2010. Il en 
résulte que le recourant s'est injecté du Dormicum au niveau de l'artère radiale 
gauche le 12 novembre 2010 et a consulté l'unité de chirurgie de la main des HUG 
le 15 novembre 2010. Après l'examen du patient, une intervention a été pratiquée 
le 17 novembre 2010. Au titre des complications, le rapport établi le 18 novembre 

 
 
 

 

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2010 fait état de lésion iatrogène de l'artère ulnaire gauche au tiers distal de 
l'avant-bras. On ignore la date de l'accident ayant nécessité cette intervention.  

 
38. Mme F_________, pour l’intimé, a déclaré que le médecin du SMR, lorsqu'il fait 

référence à un rapport psychiatrique, vise le rapport du Dr R_________ du 1er 
juillet 2009 qui fait état de dépendance chronique aux opiacés et à un état 
dépressif réactionnel. Il vise également le résumé établi par le département de 
psychiatrie des HUG du 18 juin 2009. Elle a déclaré que l’intimé persistait dans sa 
décision et qu'il ne lui paraissait pas indispensable de répondre aux questions 
adressées par le Dr T_________ le 7 janvier 2009 au Dr S_________.  

 
39. Le 11 avril 2011, l’intimé a informé la Cour du fait que le Dr T_________ est un 

médecin généraliste et qu'il possède également une formation en psychiatrie. Le 
Dr V_________ est un spécialiste FMH en anesthésiologie.  

 
40. Entendu le 12 mai 2011, le Dr T_________, spécialiste FMH en médecine 

interne, a exposé qu'outre la formation de médecine interne, il a effectué une 
formation auprès du Dr W________ à Lyon en psychiatrie cognitivo-
comportementale, laquelle représente environ 80% de son activité. Il a également 
une formation en médecine psycho-sociale. Il a confirmé son rapport du 23 février 
2010 et a précisé que le recourant a subi une blessure au poignet qui handicape et 
diminue sa possibilité de réinsertion. Il a confirmé que le recourant témoigne de 
bonne volonté. Il pense qu'il peut être réinséré en trouvant un emploi à sa mesure. 
La reprise du travail est encore prématurée en raison des problèmes qu'il a avec sa 
main. Le recourant a cessé la consommation mais rencontre encore des problèmes 
avec la consommation d'alcool. Le recourant souffre toujours de tendances 
dépressives qu'il attribue à ses douleurs. Il confirme le pronostic formulé par le 
Dr R_________ dans son rapport du 1er juillet 2009 qui fait un pronostic favorable 
si le recourant cesse ses consommations. Il craint toutefois que le stress ne cause 
une dépression. A terme, une consolidation de l'état de santé est possible. Le 
problème est plus une incapacité de gains qu'une incapacité de travail. Interrogé 
au sujet des questions posées par le Dr T_________ en annexe à son rapport du 7 
janvier 2009, le témoin juge que ces questions ne sont pas déterminantes. 
L'essentiel est dans la volonté qu'a le recourant de s'en sortir, de respecter un 
nombre de règles personnelles tel que d’assumer son rôle de père ou venir en aide 
à sa mère. La classification des dépressions ne présente que peu d'intérêt en 
considération du fait qu'elle change fréquemment. De l'avis du témoin, il n'y a pas 
lieu de procéder à une expertise psychiatrique. Le recourant est très motivé. Le 
mieux pour lui serait qu'il puisse fréquenter un atelier d'évaluation de ses 
capacités de travail pour lui trouver un emploi adapté. Depuis la rédaction de son 
rapport du 23 février 2010, les choses ont beaucoup évolué. A partir de fin 
juin 2010, le recourant était sur la bonne pente. En ce qui concerne l'état 
dépressif, il est en rémission partielle, la rémission totale prend énormément de 
temps. Au plan psychique, le témoin n'est pas en état de dire si le recourant a la 

 
 
 

 

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force de reprendre le travail. Il pense qu'il faut essayer. Les limitations 
fonctionnelles qu'il avait évoquées dans son rapport se sont améliorées. Elles 
étaient liées à une sédation excessive ainsi qu'à l'état dépressif. 
 

41. Interrogé en comparution personnelle le 12 mai 2011, le recourant a déclaré que le 
compte-rendu de l'intervention du 17 novembre 2010 n'est pas tout à fait précis 
dans la chronologie des événements. Il situe sa chute trois à quatre jours avant la 
prise de Dormicum qu'il ne s'est pas injecté mais qu'il a ingéré.  

 
42. Dans ses conclusions du 1er juin 2011 après enquête, l’intimé se réfère à un avis 

médical du Dr T_________ du 17 mai 2011 qui considère qu'au plan 
psychiatrique aucun élément médical nouveau n'a été évoqué. Il souligne que le 
Dr T_________ juge également inutile une expertise psychiatrique et ne retient 
pas d'affection psychiatrique avec répercussion durable sur la capacité de travail. 
L’intimé déclare persister dans ses conclusions. 

 
43. Dans ses conclusions du 8 juillet 2011, le recourant souligne que l’intimé s'est 

déterminé sans que les questions posées par le Dr T_________ dans son rapport 
du 7 janvier 2009 n'aient reçu de réponse. Il souligne qu'il ne ressort pas 
clairement du dossier que le dernier accident ayant nécessité l'intervention du 
17 novembre 2010 est postérieure à la décision querellée. Le fait de ne pas tenir 
compte de cet accident au motif qu'il se serait produit après la décision querellée 
constituerait du formalisme excessif en raison de la proximité de cet accident avec 
la date de la décision. Lorsque le Dr T_________ estime qu'une expertise 
psychiatrique n'est pas nécessaire, il s'exprime par référence à l'amélioration de 
l'état de santé qu'il a constatée à partir de fin juin 2010. Le Dr T_________ 
préconise des mesures d'observations professionnelles de réadaptation pour son 
patient. Le recourant conteste une capacité de travail à 100% dès le 1er novembre 
2009 dans l'activité habituelle ou dans une activité adaptée. Cette appréciation 
tient compte uniquement du deuxième accident. L'aspect psychique n'a pas été 
pris en compte dans cette évaluation qui est celle de l'assurance-accident qui ne 
couvre pas l'aspect psychique. L'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI a jugé le 
recourant inapte à l'emploi à l'intérieur du délai-cadre de chômage. Le recourant 
persiste dans sa demande d'instructions médicales complémentaires. L'incapacité 
de travail est supérieure à une année au sens de l'article 28 LAI car l'amélioration 
de l'état de santé psychique date de juin 2010 seulement. Le recourant a au moins 
droit à une rente limitée dans le temps. Il demande la mise sur pied de mesures de 
réadaptation professionnelle. 
 

44. L'instruction étant close, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
a gardé la cause à juger le 12 juillet 2011. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté le 6 décembre 2010, le recours est recevable à la forme en tant qu'il a été 
interjeté dans le délai de trente jours depuis la notification de la décision intervenue 
le 4 novembre 2010. 

3. L'objet du litige porte sur la validité de la décision de l’intimé du 2 novembre 2010 
qui rejette la demande de prestations AI formulée par le recourant le 4 juin 2009 au 
motif que les conditions de l'art. 28 LAI ne sont pas remplies et que des mesures de 
reclassement au sens de l'art. 17 LAI ne se justifient pas, dès lors que la capacité de 
travail du recourant est entière depuis le 1er novembre 2009 dans son activité 
habituelle. 

4. L'art. 28 LAI pose le principe que l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : 

a. Sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles ; 
 

b. Il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable 

 
c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 
 

L'art. 6 LPGA définit l'incapacité de travail de la manière suivante : 
 

Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, 
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité 
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de 

 
 
 

 

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longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre 
profession ou d’un autre domaine d’activité. 
 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles. 
 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable. 
 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 LGPA). 

 

5. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail et de gains de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. 

6. Les toxicomanies, l'alcoolisme ou l'abus de drogues ne constituent pas une 
invalidité au sens de l'AI. "Ces penchants ne jouent un rôle que lorsqu'ils ont 
provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, nuisant à la capacité de gains ou de travail ou s'ils résultent 
eux-mêmes d'une atteinte à la santé mentale qui équivaut à une maladie." (Michel 
Valtério, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-
invalidité (AI), Bâle 2011, p. 331, ch. 1195). 

7. Il n'y a pas lieu d'admettre une invalidité lorsqu'il apparaît que, moyennant 
abstinence, l'assuré est à même de recouvrer une capacité entière de travail dans son 
ancien métier (ATF 9C_51/2007). 

8. En l'espèce, le recourant présente depuis longtemps des troubles de comportement 
liés à l'abus de substances psychoactives multiples. Il est établi que le recourant a 
besoin d'une aide psychothérapeutique depuis de nombreuses années. Les troubles 
évoqués ci-dessus préexistaient à la demande de prestation AI du 4 juin 2009 et 
n'ont pas empêché le recourant de travailler dans la profession pour laquelle il a 
bénéficié d'un reclassement professionnel. En 1995, le Dr N_________ considérait 
qu'une prise en charge médicopsychosociale était durablement nécessaire sans que 
l'état de santé du recourant ne l'empêche de conduire un véhicule. Le Dr 
M_________, spécialiste FMH en orthopédie et chirurgie, a exprimé l'avis que le 
recourant pouvait travailler à temps complet avec un rendement total.  

 
 
 

 

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9. Postérieurement à l'accident dont le recourant a été victime le 13 octobre 2008, le 
Dr P_________ a d'abord estimé que, en raison de l'état dépressif du recourant, 
toute reprise de l'activité professionnelle est hypothéquée pour une durée 
indéterminée. Le Dr R_________ considérait pour sa part que la capacité de 
reprendre l'activité exercée nécessitait une évaluation complémentaire au plan 
psychique. Le Dr  Q________du Département de psychiatrie des HUG, qui a 
examiné le recourant lors de son hospitalisation du 24 mai au 10 juin 2009, a 
observé un patient calme, collaborant, qui ne présentait pas de signes d'intoxication 
ou de sevrage. Il était orienté aux quatre modes. Il n'avait pas de troubles de la 
mémoire. Sa thymie était diminuée avec des affects congruents tristes avec pleurs. 
Le patient ne présentait pas d'anhédonie, pas de fatigue, pas de pessimisme, pas de 
perte de l'élan vital, pas de dévalorisation de soi. Le cours et le contenu de sa 
pensée étaient jugés dans la norme. Le sevrage d'alcool s'est déroulé sans 
complication. Le patient s'est montré motivé dans ses objectifs. Il a été noté une 
certaine labilité émotionnelle mais l'évolution a été rapidement favorable et 
l'humeur est restée stable tout au long du séjour. Quant au Dr T_________ se 
référant au rapport du Dr P_________ du 5 novembre 2009, il constate que la 
reprise de l'activité était possible dès le 31 octobre 2009. Il observe que l'ensemble 
des pathologies psychiatriques dont souffre le recourant n'a pas entravé sa 
reconversion. Il considère que les rapports du Dr R_________ et du 
Dr T_________ n'apportent aucun élément médical nouveau à diagnostic 
équivalent. Il estime que la toxicomanie et l'état dépressif réactionnel dont souffre 
le recourant n'entraînent aucune incapacité de travail.  

10. Le médecin-traitant du recourant confirme un pronostic favorable si le recourant 
cesse ses consommations. Pour lui, l'essentiel est dans la volonté du recourant de 
s'en sortir, de respecter un certain nombre de règles personnelles. Un examen 
psychiatrique complémentaire n'est pas nécessaire.  

11. L'examen des divers rapports médicaux n'attestent en fin de compte aucune 
incapacité de travail corrélative aux affections somatiques que le recourant 
présente. Ces affections existaient depuis longtemps. Elles n'ont pas empêché le 
recourant d'exercer la profession de termineur de boîtes de montre pendant de 
nombreuses années après son reclassement professionnel. Rien dans le dossier 
n'établit que les troubles diagnostiqués constitueraient des comorbidités 
psychiatriques graves. La Cour de céans confirmera par conséquent la décision de 
l’intimé du 2 novembre 2010.  

12. La Cour de céans note de surcroît que le fait que l'OFFICE CANTONAL DE 
L'EMPLOI a estimé que le recourant était inapte à l'emploi n'est pas déterminant. 
Lors d'une même atteinte à la santé, il peut en effet arriver que l'assurance-
invalidité admette une certaine, voire une pleine capacité de travail, alors que 
l'assurance-chômage dénie l'aptitude au placement de l'assuré (ATF 136 5 95).  

 
 
 

 

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13. Le recourant fait encore valoir que le dernier accident dont il a été victime, ayant 
donné lieu à une intervention chirurgicale le 17 novembre 2010, se serait produit 
avant que la décision querellée ne soit rendue. A dire vrai, la formulation du 
recourant est plus prudente. Il indique en effet qu'"… il ne ressort pas clairement 
des éléments recueillis que le dernier accident… est postérieur à la décision 
querellée." Or, la première consultation suite à cet accident n'a eu lieu que le 15 
novembre 2010, soit treize jours après la date de la décision. Le recourant n'a fait 
état de cet accident que lors de l'audience du 31 mars 2011. En l'absence de toute 
autre indication, la Cour considère qu'il n'est pas vraisemblable que cet accident se 
soit produit avant le 2 novembre 2010. 

14. Le recourant considère que ce serait faire preuve de formalisme excessif que de ne 
pas tenir compte de l'accident ayant nécessité l'intervention chirurgicale du 
17 novembre 2010, alors même qu'il se serait produit postérieurement à la décision 
dont recours.  

 
Le formalisme excessif est un aspect particulier du déni de justice prohibé par l'art. 
29 al. 1 Constitution. Il est réalisé lorsque la stricte application des règles de 
procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi, 
complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de 
manière inadmissible l'accès aux tribunaux (ATF 135 I 6 Cons. 2.1 ; 132 I 249 
Cons. 5 , 130 V 177 Cons. 5.4.1 ; 128 II 139 Cons. 2a ; 127 I 31 Cons. 2a b/b). En 
l'espèce, le recourant ne produit qu'un compte rendu opératoire attestant du 
déroulement de l'opération d'un syndrome de loge de l'avant-bras gauche et de la 
main gauche du 17 novembre 2010. Aucun autre rapport médical n'a été produit 
concernant les suites éventuelles de cette opération qui s'est au demeurant bien 
déroulée. Il ne se justifie pas, dans ces circonstances, de renvoyer la procédure à 
l’intimé pour instruire ce nouvel accident postérieur à la décision rendue par celui-
ci, qui fait l'objet du présent recours. Il apparaît au contraire légitime de ne pas 
différer plus longtemps l'adjudication de cette procédure. Rien ne permet de penser 
que le fait de statuer compliquerait de manière insoutenable la réalisation du droit 
matériel. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Robert FIECHTER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le