# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0374128e-1d15-5c1b-a485-cfdd3cf9f1fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2017 A/2170/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2170-2017_2017-10-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2170/2017 ATAS/861/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 octobre 2017 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

recourant 

 

contre 

ASSURA, sise En Budron A1, LE MONT-SUR-LAUSANNE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1944 et originaire de l’Espagne, est arrivé en 
Suisse en 1963, selon les données de l’office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM), et l'a quittée le 31 décembre 2012. Venant de l’Espagne, il est 
revenu à Genève le 10 août 2016 et a annoncé à l’OCPM être domicilié avenue de 
B______ ______, soit dans un logement dont il est le propriétaire. L’intéressé est 
par ailleurs père de cinq enfants dont quatre vivent à Genève. En 1976, il a acquis la 
nationalité suisse. 

2. Du 22 juillet au 2 août 2016, l’intéressé a été hospitalisé à Barcelone en Espagne en 
raison d'un accident vasculaire cérébral (AVC). 

3. Après son retour en Suisse, l'intéressé a été hospitalisé au service de neurologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 12 au 17 août 2016. 

4. Par fax du 19 août 2016, les HUG ont demandé à Assura, à laquelle l’intéressé avait 
fait parvenir une proposition pour l'assurance obligatoire des soins, de lui donner la 
garantie pour la prise en charge d’une neurorééducation. Les diagnostics motivant 
celle-ci étaient les suivants : hématome frontal gauche survenu le 22 juillet 2016 
avec aphasie globale, apraxie bucco-linguo-faciale, troubles exécutifs, 
hémisyndrome moteur et sensitif facio-brachio-crural a prédominance brachiale 
(plégie), ainsi que trouble de la déglutition nécessitant une sonde nasogastrique. Il y 
avait lieu de faire suivre au patient une physiothérapie pour la rééducation à la 
marche, le travail de l’équilibre et des transferts, ainsi qu'une ergothérapie pour 
l’acquisition d’une autonomie dans les activités de la vie quotidienne en vue d’un 
retour à domicile. Au niveau de la neuropsychologie, un bilan et une prise en 
charge des déficits cognitifs était prévus, ainsi qu'une logopédie pour traiter les 
troubles de la déglutition et de l’aphasie.  

5. Par courrier du 25 août 2016, Assura a demandé à l’intéressé de répondre aux 
questions suivantes, afin d’examiner la validité de son affiliation : 

- la date de son arrivée en Suisse (au besoin avec une copie du titre de transport) ; 

- la date à laquelle il avait acheté son ticket de transport pour son voyage en 
Suisse ; 

- son lieu de provenance ; 

- quels étaient ses projets de vie en Suisse ; 

- s’il était au bénéfice d’une rente AVS ou d’une rente de vieillesse d’un autre 
pays européen ; 

- s’il souhaitait quitter la Suisse après les soins qui lui avaient été prodigués. 

Ce courrier est resté sans réponse, en dépit d’un rappel d’Assura en date du 
4 octobre 2016. 

 
 
 

 

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6. Le 19 septembre 2016, les HUG ont demandé à Assura une prolongation de 
garantie pour la neurorééducation, en indiquant notamment que l’évolution était 
très favorable sur le plan moteur et au niveau de la déglutition. L’aphasie et 
l’apraxie de la parole restaient très sévères avec une expression orale non-
intelligible. Toutefois, la compréhension s’était très nettement améliorée et 
l’expression écrite devenait possible. Un retour à domicile avait été fixé au lundi 
26 septembre avec poursuite de la rééducation en ambulatoire à l’hôpital de jour. 

7. Par courrier du 4 octobre 2016, l’intéressé a donné suite à un courrier du service de 
l’assurance-maladie (SAM) lui demandant de lui faire parvenir un certificat 
d’assurance-maladie. Il lui a expliqué qu’il ne pouvait lui faire parvenir un tel 
certificat, Assura n’ayant pas accepté son affiliation sans conditions. Il a par ailleurs 
précisé être revenu en Suisse, après y avoir passé sa vie active entière. Toute sa 
famille y résidait et il ne comptait plus quitter la Suisse. Par ailleurs, il était au 
bénéfice d’une rente AVS. 

8. Par courrier du 1er novembre 2016, Assura a fait savoir à l’assuré que la loi excluait 
de l’obligation de s’assurer les personnes qui séjournaient en Suisse dans le seul but 
d’y suivre un traitement médical. Elle avait par ailleurs pris bonne note de ce que 
l’intéressé était au bénéfice d’une rente AVS et qu’il souhaitait s’établir 
définitivement en Suisse. Néanmoins, elle a réitéré sa demande de répondre aux 
questions formulées dans son courrier du 25 août 2016.  

9. Lors de l’entretien du 8 novembre 2016 entre Assura et Monsieur C______ , fils de 
l’intéressé, ce dernier a déclaré que son père était venu en Suisse pour rejoindre sa 
famille et qu’il ne comptait pas repartir. Il a par ailleurs refusé de répondre aux 
autres questions, estimant qu’on s’immisçait dans la vie privée et que cela allait 
trop loin. 

10. Par courrier du 10 novembre 2016, l’intéressé a de nouveau demandé son affiliation 
à Assura, tout en confirmant qu’il habitait dans sa propriété à Genève depuis sa 
sortie de l’hôpital, en compagnie de son fils. 

11. Par décision du 6 décembre 2016, Assura a accepté l’affiliation de l’intéressé à 
compter du 1er octobre 2016. Elle a refusé son affiliation dès le 10 août 2016 au 
motif qu’un faisceau d’indices prouvait que son retour en Suisse avait été dicté par 
des raisons médicales. 

12. Par courrier du 23 janvier 2017, l’assuré a formé opposition à cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à ce qu’il soit affilié 
à Assura avec effet au 12 août 2016. Il a fait valoir que son retour en Suisse avait 
été motivé dès le départ par la présence de sa famille à Genève. Il s’était rendu en 
Espagne en raison de l’état de santé défaillant de son père et, après le décès de 
celui-ci le 30 juin 2014, y était demeuré quelques temps pour notamment régler des 
problèmes liés à la succession. Toutefois, il entendait revenir rapidement en Suisse 
pour passer sa retraite auprès de ses enfants et petits-enfants. C'était à la fin de son 
hospitalisation à Barcelone, le 2 août 2016, qu'il avait décidé de mettre à exécution 

 
 
 

 

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son projet de retour pour passer sa convalescence auprès de sa famille et de ses 
proches. En raison de l’apparition d’un œdème, juste après son retour, il avait dû 
être brièvement hospitalisé aux HUG, puis à la clinique de Beau-Séjour. Il avait par 
ailleurs également une compagne qui vivait en Suisse avec leur enfant commun. 
Ces éléments ne permettaient pas de mettre en doute son intention de revenir en 
sein de sa famille. Son retour était dès lors motivé par d’autres raisons objectives 
que son état de santé. 

13. Par décision du 31 mars 2017, Assura a rejeté l’opposition de l’assuré, considérant 
que celui-ci n’avait pas prouvé, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 
son retour en Suisse n’avait pas été précipité en raison de ses ennuis de santé. Il 
était patent qu’il ne souhaitait pas revenir rapidement en Suisse pour passer sa 
retraite auprès de ses enfants et petits-enfants, puisque son retour n’était intervenu 
que deux ans après le décès de son père. Aucune preuve n’était apportée qu’un 
retour en Suisse avait été envisagé avant le séjour hospitalier de l’assuré du 22 
juillet au 2 août 2016 en Espagne. Il n’avait pas non plus prouvé qu’il avait gardé 
des liens avec la Suisse durant les cinq années pendant lesquelles il était parti vivre 
en Espagne. 

14. Par acte posté le 17 mai 2017, l’assuré a formé recours contre cette décision en 
concluant à ce que la prise en charge de ses soins médicaux soit effective dès son 
arrivée en Suisse en date du 12 août 2016. Quant aux motifs, il s’est référé à son 
opposition du 23 janvier 2017. 

15. Dans sa réponse du 6 juillet 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
relevé que le recourant avait déposé ses papiers en Suisse le 10 août 2016, à savoir 
dans la semaine qui avait suivi son hospitalisation en Espagne. Dès son arrivée en 
Suisse, il aurait été victime d’un œdème avec complication qui avait conduit à son 
hospitalisation aux HUG à partir du 12 août 2016 déjà. Les HUG ont indiqué à cet 
égard que la neurorééducation était nécessaire en raison de l’hématome frontal 
gauche survenu le 22 juillet 2016 en Espagne. Force était ainsi de constater que le 
recourant avait reçu des soins dès son arrivée en Suisse pour des atteintes à la santé 
qui s’étaient présentées alors qu’il était encore en Espagne. Ainsi, c’était son état de 
santé qui avait dicté son retour, afin de recevoir des soins en Suisse. 

16. Lors de son audition en date du 31 août 2017, le recourant a déclaré ce qui suit : 

« Lorsque je suis sorti de l’hôpital en Espagne, je voulais être avec ma famille. 
En effet, en Espagne, où je suis du reste propriétaire d’une maison, je vivais 
tout seul. Or, après ma sortie de l’hôpital, j’avais besoin d’assistance par ma 
famille. 

Je suis revenu à Genève en avion avec la Rega. Je n’aurais pas pu prendre 
l’avion tout seul. Je ne me rappelle plus à quelle date précise je suis revenu. 

Je suis allé en 2012 en Espagne pour m’occuper de mon père, qui est décédé en 
2014, mais j’ai toujours eu l’intention de revenir en Suisse. Donc lorsque je 

 
 
 

 

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suis revenu en août 2016, je n’avais pas l’intention de retourner en Espagne, 
d’autant moins que je ne pouvais plus vivre seul. » 

A l’issue de cette audience, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable, compte 
tenu de la suspension des délais entre le 7ème jour avant Pâques et le 7ème jour après 
Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a et 56 ss LPGA). 

3. Le litige consiste à déterminer si c’est à bon droit que l’intimée a refusé d’affilier le 
recourant à l’assurance obligatoire des soins dès le 10 août 2016, date de son 
arrivée en Suisse, respectivement si ce dernier était domicilié dans le canton de 
Genève depuis son arrivée en Suisse. 

4. a. Aux termes de l'art. 3 LAMal, toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer 
pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les 
trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse (al. 1). Le 
Conseil fédéral peut excepter de l'assurance obligatoire certaines catégories de 
personnes, notamment les personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de 
facilités visées à l'art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l'État hôte (al. 2). 

L’art. 1 al. 1 de l’ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - 
RS 832.102) précise que les personnes domiciliées en Suisse au sens des art. 23 à 
26 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) sont tenues de 
s’assurer conformément à l’art. 3 de la loi. 

Selon l’art. 13 LPGA applicable en vertu de l’art. 1 LAMal, le domicile d'une 
personne est déterminé selon les art. 23 à 26 al. 1 CC; une personne est réputée 
avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même si la 
durée de ce séjour est d'emblée limitée (al. 2). 

Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 
établir. Le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un 
établissement d'éducation, un hôpital ou une maison de détention ne constitue pas 
en soi le domicile. (art. 23 al. 1 CC). C'est le domicile volontaire, librement choisi 
par la personne indépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_188/2008 du 10 juin 

 
 
 

 

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2009 consid. 4.1). Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne 
s'en est pas créé un nouveau (art. 24 al. 1 CC). 

b. Ces dispositions légales distinguent le lieu de séjour du domicile. Le lieu de 
séjour est celui où une personne se trouve pour un motif déterminé et limité, qui 
n'implique pas l'intention d'y fixer le centre de son existence. Le lieu de séjour 
devient le domicile, dès qu'il existe entre ce lieu et la personne qui y réside un lien 
fixe, étroit, fondé sur l'intention de s'y établir (arrêt du Tribunal fédéral 
1P.867/2005 du 4 avril 2006 consid 2.1). La définition du domicile comporte deux 
éléments cumulatifs : l'un objectif, la résidence dans un lieu donné, soit un séjour 
d'une certaine durée et la création en ce lieu de rapports assez étroits; l'autre 
subjectif, l'intention de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence qui 
doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de circonstances extérieures 
et objectives. Cette intention implique la volonté manifestée de faire d'un lieu le 
centre de ses relations personnelles et professionnelles (ATF 141 V 530 
consid. 5.2). Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel elle a 
les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances 
(ATF 136 II 405 consid. 4.3; ATF 127 V 237 consid. 2c). Cependant, l'intention 
d'une personne de s'établir durablement en un lieu déterminé ne doit pas être 
examinée de façon subjective, au regard de sa volonté interne, mais à la lumière des 
circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant de conclure à 
l'existence d'une telle intention (ATF 127 V 237 consid. 1; ATF 125 III 100 
consid. 3; ATF 120 III 7 consid. 2b et les références). Le lieu où les papiers 
d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, 
comme des attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des 
assurances sociales constituent des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter sur 
le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale 
et professionnelle de l'intéressé (ATF 141 V 530 consid. 5.2; ATF 136 II 405 
consid. 4.3 et les références). L'intention de se constituer un domicile volontaire 
suppose que l'intéressé soit capable de discernement au sens de l'art. 18 CC. Cette 
exigence ne doit toutefois pas être appréciée de manière trop sévère et peut être 
remplie par des personnes présentant une maladie mentale, dans la mesure où leur 
état leur permet de se former une volonté (ATF 134 V 236 consid. 2.1; ATF 127 V 
240 consid. 2c). 

5. Lorsqu'une disposition en matière d'assurances sociales renvoie à une notion de 
droit civil, celle-ci devient partie intégrante du droit des assurances sociales. Le cas 
échéant, une telle notion peut cependant avoir un sens différent du droit civil. C'est 
pourquoi il appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge d'interpréter la 
notion de droit civil reprise dans le droit des assurances sociales. Ce faisant, ils 
doivent se fonder sur la portée et le but de la norme contenant un renvoi à la notion 
de droit civil, afin de trancher le point de savoir si la notion reprise a la même 
signification ou non qu'en droit civil (arrêt du Tribunal fédéral 9C_188/2008 du 

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10 juin 2009 consid. 5.1). Une notion de droit civil reprise en droit des assurances 
sociales peut cependant s'interpréter différemment (cf. ATF 130 V 404 consid 5.1). 

6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

À cet égard, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible; la vraisemblance prépondérante suppose 
que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 
d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance 
significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 
consid. 6.1; ATF 126 V 353 consid. 5b). Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). 
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a).  

7. En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant a vécu en Suisse de 1963 jusqu’à 
fin 2012, soit pendant quarante-neuf ans. Il est par ailleurs originaire de l’Espagne, 
mais a acquis la nationalité suisse en 1976. Le recourant est en outre propriétaire 
d’un logement à Genève et quatre de ses cinq enfants vivent à Genève. De surcroît, 
il bénéficie d'une rente AVS. En 2013, il a quitté Genève pour vivre en Espagne. 
Selon ses déclarations, il devait s’occuper de son père. Après le décès de celui-ci en 
2014, il avait dû y rester, afin de s’occuper de la succession. Ce n’est que le 10 août 
2016 que le recourant est revenu à Genève. Ce retour était dicté par un accident 
vasculaire cérébral (AVC) survenu le 22 juillet 2016 avec aphasie globale, apraxie 
bucco-linguo-faciale, troubles exécutifs, hémisyndrome et trouble de la déglutition. 
Le recourant a annoncé peu après son arrivée en Suisse à l’OCPM d’être de 
nouveau domicilié à Genève dans l’appartement lui appartenant à B______. Il a en 
outre déclaré qu’après son AVC, il ne pouvait plus vivre seul et qu’il avait besoin 
de l’assistance de sa famille.  

Il résulte donc de ce qui précède que le recourant présente beaucoup de liens avec 
la Suisse. Il est également convaincant qu'après son AVC, il ne peut plus vivre seul, 
en raison de ses multiples handicaps, et a besoin d’une assistance par sa famille. 
Certes, c’est son état de santé qui a dicté son retour en Suisse, du moins à ce 
moment précis. Il n’en demeure pas moins qu’au vu des circonstances objectives 
reconnaissables pour des tiers, il avait l’intention de venir s’établir durablement en 

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Suisse. Partant, il était en principe soumis à l’assurance-maladie obligatoire dès son 
arrivée. 

8. L’intimée soutient que quoi qu’il en soit, le recourant est exclu du droit à 
l’affiliation à l’assurance-maladie obligatoire des soins car il a séjourné en Suisse 
dans le seul but de suivre un traitement en application de l’art. 2 al. 1 let. b OAMal. 

Au regard du but de solidarité fixé par le législateur, les exceptions à l'obligation de 
s'assurer doivent être interprétées de manière stricte (ATF 132 V 310 consid. 8.3; 
ATF 129 V 77 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_217/2007 du 8 avril 2008 
consid. 3.1). 

Faisant usage de la délégation de compétence de l’art. 3 al. 2 LAMal, le Conseil 
fédéral a prévu l'exception à l'obligation de s'assurer des personnes qui séjournent 
en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical ou une cure (art. 2 al. 1 
let. b OAMal). Il ne s'agit pas à proprement parler d'une exception à l'obligation de 
s'assurer, mais d'une exclusion du droit à l'affiliation à l'assurance-maladie 
obligatoire : les personnes qui séjournent en Suisse en vue de s'y faire soigner n'ont 
pas le droit de s'affilier à l'assurance des soins obligatoire (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_217/2007, op. cit., consid. 3.2). 

Cette disposition concerne d'abord les personnes qui séjournent en Suisse en vue de 
s'y soumettre à un traitement avec l'intention de regagner leur domicile à l'étranger. 
En tant qu'il prévoit une exception à la règle générale de l'art. 3 al. 1 LAMal, l'art. 2 
al. 1 let. b OAMal vise également les personnes qui séjournent exclusivement en 
Suisse pour suivre un traitement ou une cure et y prennent domicile à cette fin. Ces 
personnes, qui devraient en principe être soumises à l'obligation d'assurance en 
raison de leur domicile en Suisse, sont exclues de l'assurance obligatoire des soins 
parce que leur intention de s'établir dans ce pays est principalement fondée sur celle 
de se faire soigner aux frais de l'assurance des soins obligatoire. Il s'agit d'éviter 
qu'une personne qui se constituerait un domicile (ou alléguerait un domicile) en 
Suisse, respectivement obtiendrait (ou prétendrait avoir obtenu) une autorisation de 
séjour de la police des étrangers dans ce but soit affiliée à l'assurance des soins 
obligatoire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_217/2007, op. cit., consid. 5.2.1). 

À défaut d'une telle règle d'exclusion de l'assurance-maladie sociale, celle-ci devrait 
prendre en charge les prestations prodiguées à toute personne se rendant en Suisse 
pour se faire soigner et qui s'y constituerait un domicile dans ce but. Le séjour au 
sens de l'art. 2 al. 1 let. b OAMal doit être considéré comme intervenant dans le 
seul but de suivre un traitement médical ou une cure lorsque d'autres motifs que le 
but thérapeutique n'auraient pas suffi en eux-mêmes à constituer un domicile au 
sens des art. 23 ss CC. Ce qui est dès lors déterminant, ce n'est pas la durée du 
traitement thérapeutique ou du séjour en Suisse, mais le but poursuivi par le séjour, 
la résidence ou le domicile en Suisse. Tant que la raison exclusive en est le 
traitement médical (ou la cure), respectivement tant qu'il n'existe pas un autre but 
qui justifierait à lui seul la constitution d'un domicile en Suisse, l'intéressé est exclu 

 
 
 

 

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de l'assurance des soins obligatoire. Savoir si une personne venue en Suisse dans le 
seul but de s'y faire soigner est exclue « à vie » de l'affiliation à l'assurance-maladie 
sociale, ce qui serait contraire au but visé par la LAMal, dépend donc 
essentiellement du but poursuivi par la création du domicile en Suisse. Dès lors que 
s'ajoutent au but thérapeutique une ou plusieurs autres raisons qui justifieraient la 
constitution d'un domicile en Suisse, l'art. 2 al. 1 let. b OAMal n'est pas ou plus 
applicable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_217/2007, op. cit., consid. 5).  

9. En l’occurrence, au vu de l’état de santé du recourant à son arrivée en Suisse, celui-
ci avait effectivement immédiatement besoin de soins médicaux, notamment d’une 
neurorééducation. Il s’est aussi avéré nécessaire de l’hospitaliser peu après son 
arrivée en Suisse.  

Il n’en demeure pas moins que le retour en Suisse n’était pas dicté par l’intention 
d’y être soigné, mais par le vœu, compréhensible dans ces circonstances, d'être 
entouré par sa famille et par la nécessité de bénéficier de leur assistance. Comme 
relevé ci-dessus, cette décision paraît raisonnable, les liens familiaux du recourant 
en Suisse paraissant bien plus grands qu’en Espagne, au vu de la présence de ses 
quatre enfants à Genève. 

Cela étant, dès lors que le recourant n'est pas uniquement venu en Suisse pour y 
suivre un traitement, mais pour s’y domicilier durablement, l’art. 2 al. 1 let. b 
OAMal ne trouve pas application, en vertu de la jurisprudence susmentionnée. Cela 
correspond également à la jurisprudence de la chambre de céans (ATAS/409/2017 
du 24 mai 2017). 

10. Le recourant étant domicilié à Genève depuis son arrivée en Suisse et n’étant pas 
uniquement revenu pour y être soigné, il doit être affilié obligatoirement à 
l’assurance obligatoire des soins dès le 10 août 2016.  

11. Cela étant, le recours sera admis, la décision du 23 janvier 2017 annulée et 
l’intimée condamnée à affilier le recourant dès le 10 août 2016 à l'assurance 
obligatoire des soins. 

12. La procédure est gratuite. 

*** 

 
 
 

 

A/2170/2017 

- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 31 mars 2017. 

4. Condamne l’intimée à affilier le recourant à l’assurance obligatoire des soins 
rétroactivement au 10 août 2016. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le