# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d7437bc9-560f-58e2-a255-1eff8e7d2561
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2003 A/1453/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1453-2001_2003-11-04.pdf

## Full Text

Siégeant :  
 

Mme Doris WANGELER, Présidente  
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr. Pierre GUERINI, Juges assesseurs  

A/1453/2001  

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1453/2001 ATAS/182/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 4 novembre 2003 

1ère Chambre 

En la cause 

 

 

Monsieur D__________ recourant 
Représenté par Maître Pierre GABUS 

Boulevard des Philosophes 17 

1205  GENEVE 

 

 

 

 

contre 

 

 

OFFICE CANTONAL DE  intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 

1211  GENEVE 13 

 

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A/1453/2001 

EN FAIT 

 

 Monsieur D__________, né en 1957, a exercé la profession de foreur-

machiniste de chantier jusqu’au 29 novembre 1997, date à laquelle il a cessé toute 

activité en raison de son état de santé.  

Monsieur D__________ a déposé le 13 février 1998 une demande 

auprès de l’Office cantonal AI (ci-après l’OCAI) visant à obtenir l’octroi de 

prestations d’invalidité.  

Son médecin-traitant, le Docteur L__________ a posé le diagnostic 

suivant : « syndrome vertébral lombaire chronique sur troubles statiques et 

transitionnels lombaires et lombo-sacrés. Radiculité sensitive S1 D. Syndrome 

cervical secondaire avec syndrome de l’artère vertébrale status après M. 

Scheuermann lombaire plutôt discret. HTA traitée ». Le Docteur L__________ 

estime à 100% l’incapacité de travail de son patient depuis le 29 novembre 1997, tout 

en précisant qu’il pourrait travailler dans le cadre d’une activité adaptée, plus légère, 

en qualité de conducteur de petits véhicules, sans port de charges.  

Monsieur D__________ a accompli un stage au Centre d’intégration 

professionnel OSER, du 22 novembre 1999 au 21 février 2000. Du rapport de fin de 

stage établi le 3 mars 2000, il appert que : 

« L’évaluation des capacités professionnelles de Monsieur 

D__________ conclut à la possibilité de le réintégrer dans le 

circuit économique normal, dans une activité tenant compte de 

ses limitations :  pas de port de charges, pas de position statique 

debout et besoin d’alternance. Les métiers possibles sont : 

ouvrier d’usine et monteur à l’établi.  

La capacité de travail de l’assuré a été évaluée à 80% 

(rendement de 80% sur un plein temps). Effectivement, malgré 

des rendements obtenus en atelier se situant autour des 50%, 

nous estimons que Monsieur D__________ ne s’est pas 

suffisamment engagé dans la mesure et qu’il s’est retenu dans 

les possibilités qu’il a montrées ». 

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La division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a, dans un 

rapport du 16 mars 2000, proposé de procéder à une évaluation théorique basée sur 

une capacité de travail à 80%, et un rendement escompté de 80% sur un plein temps. 

Un ouvrier d’usine, par exemple chez Similor ou Parker Lucifer, gagnant Fr. 3'500,-- 

par mois, il a été retenu pour le cas d’espèce un revenu annuel de Fr. 33'600,--, ou de 

Fr. 32'760,-- si l’on se fonde sur les conventions collectives pour des travaux sériels 

de type B.  

Renseignement pris auprès du service du personnel de l’ancien 

employeur de Monsieur DA SILVA, il appert que son salaire réactualisé 2000, sans 

invalidité, aurait été de Fr. 61'945,-- par année.  

La comparaison entre le gain avec invalidité, soit Fr. 33'600,-- ou de 

Fr. 32'760,-- et le gain sans invalidité, soit Fr. 61'945,-- donne un taux d’invalidité de 

45% ou de 47%. 

Par prononcé du 19 mars 2001, l’OCAI a dès lors reconnu à Monsieur 

D__________ un degré d’invalidité de 47% à compter du 29 novembre 1998.  

L’assuré, représenté par Maître Pierre GABUS, a entendu contester, 

par courrier du 11 avril 2001, ce degré d’invalidité.  

Par décisions du 24 juillet 2001, l’OCAI a accordé à Monsieur 

D__________ un quart de rente ordinaire simple d’invalidité, assorti de rentes 

complémentaires pour conjoint et enfants.  

Monsieur D__________ a confirmé le 2 août 2001 recourir contre 

lesdites décisions. Il conteste les conclusions du rapport OSER, rappelant qu’il avait 

été expressément établi que son rendement sur les trois mois de stage ne dépassait 

pas 50%. Il allègue par ailleurs qu’il gagnait déjà, avant de cesser toute activité, 

Fr. 63'252,--. Il reproche à l’OCAI de n’avoir pas tenu compte de l’aggravation de 

son état de santé ; il rappelle à cet égard qu’il a subi une intervention en mars 2000. 

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Dans son préavis du 15 octobre 2001, l’OCAI conclut préalablement à 

l’irrecevabilité de recours interjeté contre le prononcé du 19 mars 2001. Au fond, il 

précise qu’au vu des arguments soulevés par Monsieur D__________ dans son 

recours, il a été procédé à un nouveau calcul du taux d’invalidité en effectuant une 

comparaison des gains théoriques et en procédant à un abattement du revenu 

statistique d’invalide de 20%. Le résultat obtenu est un taux d’invalidité de 44,6%, 

restant insuffisant pour ouvrir un droit à une rente entière, tel que l’aurait souhaité le 

recourant.  

Par décisions du 17 décembre 2001, l’OCAI a informé Monsieur 

D__________ que, nonobstant le degré d’invalidité fixé à 47% seulement, il avait 

droit, compte tenu de sa situation financière difficile, à une demi-rente.  

Le 11 janvier 2002, Maître GABUS confirme au greffe de la 

Commission cantonale de recours AVS-AI que son mandant entend toujours 

contester le degré d’invalidité de 47%.  

Le recourant a versé au dossier, le 24 septembre 2002, copie d’un 

courrier de l’Office cantonal de l’emploi au SIT du 1
er

 juillet 2002, lequel précise 

que seul un emploi dans un atelier protégé peut être offert à Monsieur Carlos 

D__________ compte tenu de son état de santé, ainsi qu’une attestation de la 

Fondation PRO précisant que Monsieur D__________ travaille depuis le 26 août 

2002 en qualité d’employé de production, réalisant un revenu mensuel brut de 

Fr. 450,-- environ. 

Invité à se déterminer, l’OCAI rappelle que les conclusions du rapport 

OSER du 3 mars 2000 revêtent le caractère d’expertise professionnelle pour l’AI, 

relève que le stage effectué à IPT ne saurait prévaloir sur les conclusions du stage 

OSER et considère que le fait que l’assuré travaille aujourd’hui dans un atelier 

protégé ne signifie pas nécessairement qu’il exploite ainsi sa capacité de travail dans 

la mesure du raisonnablement exigible.  

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EN DROIT 

 

 A la forme : 

 Le recours interjeté en temps utile auprès de la Commission cantonale 

de recours AVS-AI est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAI). 

 La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à 

l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation 

judiciaire (LOJ). 

 Au fond : 

 La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 

du 6 octobre 2000 (LPGA) entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 n’est pas applicable 

au cas d’espèce s’agissant des prestations complémentaires fédérales, en application 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467, 121 V 366). 

L’invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité 

de gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une attente à la santé 

physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident. Une atteinte à la santé n’ouvre donc droit à des prestations de l’assurance 

invalidité que si elle entraîne une incapacité de gain présumée permanente ou de 

longue durée (article 4 LAI). 

L’incapacité de gain consiste en la diminution moyenne prévisible des 

possibilités de gain de la personne concernée sur l’ensemble du marché du travail 

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équilibré pouvant entrer en considération pour elle (cf. chiffre 1017 de la Circulaire 

concernant l’invalidité et l’impotence). 

L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. En ce cas 

il recevra un quart de rente. S’il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-

rente et si son invalidité atteint 66 2/3% une rente entière (article 28 al. 1 LAI). Aux 

termes de l’article 28 al. 1
bis

 LAI, dans les cas pénibles, une invalidité de 40% au 

moins ouvre le droit à une demi-rente.  

Monsieur D__________ considère que l’OCAI ne tient pas compte de 

ses capacités réelles de travail ne dépassant pas 50%. En l’espèce, l’atteinte médicale 

est clairement établie. Il n’est pas contesté que Monsieur D__________ est incapable 

de travailler à 100% dans son ancienne profession de foreur-machiniste de chantier. 

En revanche, selon son médecin-traitant, il pourrait travailler dans le cadre d’une 

activité adaptée plus légère et sans port de charges. Il résulte du stage accompli au 

Centre d’intégration professionnelle OSER qu’il pourrait être réintégré dans le circuit 

économique normal dans une activité tenant compte de ses limitations. Sa capacité de 

travail a été évaluée à 80%. En conclusion, les avis des différents spécialistes ayant 

observé le recourant tant sur le plan médical que sur le plan professionnel 

convergent. Tous sont unanimes à lui reconnaître une pleine capacité de travail dans 

un emploi adapté à ses limitations physiques. 

Reste à examiner quelles incidences l’atteinte à la santé a eues sur la 

capacité de gain de Monsieur D__________. 

Pour les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la 

base d’une comparaison de revenus. A cet effet, on compare le salaire que l’invalide 

pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, 

après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 

équilibrée du marché du travail, à celui qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 

(article 28 al. 2 LAI). La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière 

que les deux revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis 

en parallèle, leur différence permettant le degré d’invalidité. Si leur montant ne peut 

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être déterminé avec précision, il conviendra de les évaluer selon les éléments connus 

dans le cas particulier et de comparer entre elles les valeurs approximatives ainsi 

retenues (VSI 2000 p. 84, considérant 1b ; VSI 2000 p. 316 considérant 1a). 

Pour déterminer le revenu hypothétique que l’assuré pourrait obtenir 

sans atteinte à sa santé, il convient de se baser sur les indications fournies par le 

dernier employeur (VSI 2000 p. 308 considérant 3a). Sont déterminant les revenus 

sur lesquels des cotisations AVS ont été perçues (article 25 al. 1 RAI). Ce montant 

est ensuite adapté à l’évolution des salaires nominaux de la branche d’activité à la 

date déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (VSI 2000 p. 313 considérant 2c). 

Dans la décision litigieuse, l’OCAI s’est fondé sur un gain sans 

invalidité de Fr. 61'945,-- par année. Monsieur D__________ conteste ce montant, 

rappelant qu’il avait touché en 1997 un salaire de Fr. 63'252,-- alors même qu’il était 

en incapacité de travail depuis la fin du mois de novembre 1997 déjà. Il estime dès 

lors que son salaire réactualisé 2000 devrait être situé au minimum dans une 

fourchette de Fr. 65'000,-- à Fr. 70'000,-- par an.  

L’OCAI a procédé à un nouveau calcul, en prenant comme base les 

cotisations réelles AVS-AI payées par l’assuré et obtient un revenu de Fr. 64'877,--. 

Le Tribunal de céans constate que ce salaire correspond au souhait de l’assuré et en 

prend acte.  

L’OCAI a retenu un revenu annuel de Fr. 33'600,-- à titre de gain avec 

invalidité, en se fondant sur ce que gagne un ouvrier d’usine employé chez 

SIMILOR ou PARKER LUCIFER, ou de Fr. 32'760,-- si l’on se fonde sur les 

conventions collectives s’agissant de travaux sériels de type B. L’OCAI a ici 

également procédé à un nouveau calcul, il a pris en considération le salaire 

mentionné dans l’ESS 1998 pour les hommes travaillant dans le secteur de la 

production en industrie manufacturière et occupés à des tâches simples et répétitives, 

soit Fr. 53'532,-- pour 40 heures par semaine. La moyenne usuelle de travail étant, 

selon la jurisprudence du Tribunal fédéral de 41,9 heures par semaine, il s’est fondé 

sur un salaire de base de Fr. 56'074,--. Compte tenu du rendement global évalué à 

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80% et d’une réduction supplémentaire de 20%, l’OCAI a fixé le salaire d’invalide à 

Fr. 35'887,--.  

Monsieur D__________ conteste le salaire d’invalide retenu par 

l’OCAI au motif, qu’il ne prend pas en considération le fait qu’un travailleur invalide 

reçoit en règle générale un salaire inférieur.  

Pour déterminer le revenu que l’assuré peut réaliser malgré son 

atteinte à la santé, la jurisprudence admet la possibilité de se référer à des salaires 

ressortant de tableaux statistiques ; il en est notamment ainsi lorsque, depuis la 

survenance de l’atteinte à la santé, l’assuré n’a plus repris d’activité lucrative ou du 

moins l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui (VSI 2000, p. 84 

considérant 2a ; RCC 1991 p. 332 considérant 3c ; RCC 1989 p. 332 considérant 3b). 

A cet effet, le TFA se réfère depuis 1994 à l’enquête suisse sur la structure des 

salaires (ESS), publiée tous les deux ans.  

Le TFA a toutefois précisé qu’il fallait tenir compte du fait que les 

personnes atteintes dans leur santé, qui sont handicapées même dans 

l’accomplissement de travaux auxiliaires légers, sont désavantagées sur le plan de la 

rémunération par rapport à des travailleurs en pleine possession de leur capacité de 

travail et parfaitement aptes à être engagés, et qu’elles doivent généralement tabler 

sur un salaire proportionnellement moins élevé (VSI 2000 p. 84, considérant 2b ; VSI 

1999 p. 185, considérant 3b ; VSI 1999 p. 55, considérant 3b, VSI 1998 p. 181, 

considérant 3a). Le cas échéant,  il conviendra donc de procéder à une réduction du 

salaire statistique. Toutefois cette réduction, compte tenu de tous les facteurs entrant 

en ligne de compte ne devra pas dépasser globalement 25% (VSI 2000 p. 321, 

considérant 5b). En l’espèce, si l’on se base sur les tableaux statistiques ESS et que 

l’on retient le revenu réalisable en moyenne par un homme dans une activité simple 

et répétitive du secteur de la production soit Fr. 53'196,-- (ESS 1998 TA 1, 10-45 : 

secteur 2), que l’on traduise ce revenu pour une durée hebdomadaire de 41,90 heures 

(VSI 1999, 51), que l’on en déduise 20% afin de tenir compte du rendement global 

dans le cas d’espèce, puis 20% afin de tenir compte des limitations physiques, on 

obtient un revenu d’invalide de Fr. 34'804,--. 

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Le calcul de la comparaison des gains doit ainsi être posé comme 

suit : 

 64'877 – 34’804  

 64'877x  100 = 46% 
 

 

Quand bien même l’on augmenterait à 25% la réduction prévue parce 

qu’il serait désavantagé par rapport à des travailleurs en bonne santé, le degré 

d’invalidité obtenu resterait inférieur à 50%. La question de savoir s’il se justifierait 

de retenir un taux de 25%, qui est le taux maximum admis par la TFA, peut dès lors 

être ici laissée ouverte.  

Force est de confirmer le droit Monsieur D__________ à un quart de 

rente d’invalidité et à une demi-rente en application de l’article 28 al. 1
bis

 LAI. 

 

 

 

 
*  *  * 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Reçoit le recours; 

Au fond : 

 

1. Le rejette; 

 

2. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le 

recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 

quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter 

la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas 

les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral 

des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, 

qui seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. 

Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

 

La greffière : 

Marie-Louise QUELOZ 

 

 La présidente : 

Doris WANGELER 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe 

le