# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 374693bb-20d9-5b84-a560-b44ada458b57
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2021 A/372/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-372-2019_2021-05-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/372/2019 ATAS/417/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 mai 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Agrippino RENDA  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1980, au 
Portugal, est arrivé en Suisse en 2009. Il a travaillé à temps partiel pour la société 
C______ SA en tant que nettoyeur dès 2010, puis a été engagé parallèlement, dès le 
15 mai 2014, pour une durée de trois mois, par l’entreprise D______ SA en qualité 
d’ouvrier pour un salaire horaire brut de CHF 28.09, compte tenu d’un revenu de 
base de CHF 22.73, des indemnités pour jours fériés et pour vacances, et du 13ème 
salaire (cf. contrat de mission du 15 mai 2014). À ce titre, il était assuré contre les 
accidents professionnels et non professionnels auprès de la caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée). 

2. Le 6 août 2014, l’assuré a été victime d’un accident professionnel alors qu’il 
travaillait sur un chantier pour D______ SA. Il a chuté d’un échafaudage d’une 
quinzaine de mètres et a présenté un polytraumatisme (cf. déclaration de sinistre du 
8 août 2014). 

3. Il a été transporté aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) où a 
été retenu le diagnostic principal de paraplégie complète ASIA A avec un niveau 
sensitif D10-D11 sur une fracture Burst D12 et L5 avec un recul du mur postérieur. 
Ont notamment été notés, à titre de diagnostics secondaires, un pneumothorax, 
plusieurs fractures non déplacées des processus transverses L2-L5, une fracture non 
déplacée de la lame gauche de L3, une fracture du processus transverse D1, 
plusieurs fractures des arcs postérieurs des côtes 1, 2, 3 et 9 à droite, plusieurs 
fractures des arcs moyens des côtes 4 et 7 à gauche, une fracture de l’arc antérieur 
des côtes 7 et 8 à droite et 1 à gauche, des contusions aux niveaux du rein gauche, 
de la rate et de l’intestin grêle, une fracture peu déplacée du bord supérieur de 
l’omoplate droite et une fracture déplacée de l’extrémité distale du radius droit  
(cf. lettre de transfert du professeur E______, médecin chef du service de 
neurochirurgie des HUG, du 17 septembre 2014). 

4. L’assuré a subi plusieurs interventions chirurgicales, soit une fixation postérieure 
percutanée D11-L1 et L4-S1 le 6 août 2014, une réduction et une mobilisation 
d’une fracture de l’extrémité externe du radius à droite puis une ostéosynthèse par 
plaque palmaire intra-articulaire le 19 août 2014, une corpectomie D12 avec une 
cage par thoracotomie gauche le 27 août 2014. En outre, une tentative de 
corpectomie L5 a échoué le 10 septembre 2014 en raison du diamètre des vaisseaux 
iliaques (cf. lettre de transfert du Prof. E______ du 17 septembre 2014). 

5. Du 17 septembre 2014 au 18 février 2015, l’assuré a séjourné à la Clinique 
romande de réadaptation (ci-après : la CRR). Le diagnostic principal était celui de 
thérapies physiques et fonctionnelles pour une rééducation intensive d’une 
paraplégie incomplète de niveau neurologique initial T9 AIS C, évoluant vers un 
niveau T11 AIS D. L’assuré a très nettement progressé durant son séjour, tant au 
niveau de la récupération motrice qu’au niveau fonctionnel. À son entrée, il se 
déplaçait en chaise roulante, mais au terme du séjour, il était capable de marcher 

 
 
 

 

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avec une orthèse au segment jambier gauche pour ses déplacements courants, de 
monter et descendre des escaliers avec la main courante et une canne, de maintenir 
la station monopodale à droite, de soulever, porter et déplacer des objets. Il gérait 
lui-même la nécessité d’employer la chaise roulante selon son état de fatigue ou 
pour de longs déplacements, et était totalement indépendant pour tous les actes de 
la vie quotidienne (cf. rapport de la doctoresse F______, médecin cheffe de clinique 
à la CRR et spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, du 19 février 
2015 ; rapport de physiothérapie de Monsieur G______). Compte tenu des grands 
progrès effectués par l’assuré durant son séjour, un retour à domicile sans 
aménagement de la demeure a été possible (cf. procès-verbal de la SUVA du 23 
février 2015). 

6. En date du 21 janvier 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 

7. Dans un avis du 6 mars 2015, le docteur H______, médecin de la SUVA et 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, a considéré que l’évolution pouvait continuer à être caractérisée de 
spectaculairement favorable, puisque l’assuré avait pu se reverticaliser et reprendre 
une déambulation, quand bien même avec d’importants troubles proprioceptifs. 

8. Le 9 juin 2015, l’assuré a été opéré au niveau du poignet droit en raison d’une 
ténosynovite des fléchisseurs avec une rupture à 100% du tendon FDP (pour Flexor 
Digitorum Profundus) du 2ème rayon, une lésion longitudinale à 20% du FDS (pour 
Flexor Digito um Superficialis) du 2ème rayon, à 10% du FDS du 3ème rayon et à 
10% du FPL (pour Flexor Pollicis Longus), le tout sur un conflit avec la plaque 
palmaire (cf. compte-rendu opératoire de la doctoresse I______, cheffe de clinique 
au Département de chirurgie des HUG, du 11 juin 2015). 

9. Du 18 août au 29 septembre 2015, l’assuré a de nouveau séjourné à la CRR, où a 
été posé le diagnostic de paraplégie incomplète AIS D de niveau sensitivo-moteur 
D10, liée à une myélopathie du cône médullaire, sur un polytraumatisme le 6 août 
2014, avec des douleurs neurogènes et des troubles neurogènes passagers de la 
fonction vésicale, intestinale et sexuelle. Suite à l’opération du poignet droit, qui 
avait nécessité une décharge totale sous attelle, préconisée pendant deux mois et 
demi, l’assuré présentait une perte fonctionnelle. Il ne pouvait plus utiliser les 
bâtons et se déplaçait difficilement dans sa chaise roulante manuelle. Il se plaignait 
de douleurs de type neurogène, avec des picotements, des fourmillements, des 
engourdissements au niveau du pied gauche et des orteils droits occasionnellement, 
surtout la nuit, mais cela ne l’empêchait pas de dormir. À la fin du séjour, ces 
douleurs ne posaient plus de problème à l’assuré qui était sous traitement de Lyrica 
200 mg 2 fois par jour. Il présentait des douleurs de type lombalgique, qui avaient 
discrètement augmenté au cours du séjour en lien avec les thérapies pluri-
hebdomadaires, mais qui étaient soulagées par du Dafalgan et du Brufen en réserve. 
Un traitement de Betnovate était mis en place pour la dyshidrose et le patient avait 
été suivi par un psychologue clinique durant son séjour. Il avait bénéficié d’une 

 
 
 

 

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prise en charge en ergothérapie avec, à la sortie, une nette progression au niveau de 
la force de préhension et de la mobilité du 2ème doigt à droite. Les déficits restants 
ne le limitaient pas dans la réalisation de ses activités quotidiennes et aucun suivi 
ergothérapeutique ambulatoire n’était proposé. La prise en charge en physiothérapie 
avait permis de constater une amélioration de l’endurance et de la marche, le patient 
pouvant marcher avec l’orthèse jambière et sans canne sur de moyennes distances. 
Il pouvait en outre marcher sans moyens auxiliaires sur de courtes distances comme 
à l’intérieur de son domicile. Une poursuite du traitement de physiothérapie en 
ambulatoire était proposée afin d’améliorer la marche avec l’orthèse uniquement, la 
proprioception, la coordination et le renforcement du tronc et des membres 
inférieurs et lutter contre le pied équin gauche. L’assuré restait autonome dans les 
activités de la vie quotidienne. À l’entrée, sur l’échelle SCIM-3 (pour Spinal Cord 
Independence Measure), le score était de 96/100 et de 97/100 à la sortie. Diverses 
activités avaient été essayées lors d’une évaluation globale aux ateliers 
professionnels et l’intéressé pourrait « éventuellement » travailler par la suite dans 
une activité adaptée en position assise (cf. rapport de la Dresse F______ du  
2 octobre 2015). 

10. Dans un rapport du 11 décembre 2015, le docteur J______, chef de service à la 
CRR et spécialiste FMH en médecine interne générale, a indiqué avoir revu l’assuré 
lors d’une consultation le 8 décembre 2015. Au vu de la bonne progression de 
l’intéressé, sur le plan neurologique (évolution favorable avec progression continue 
au niveau de la marche et de l’endurance), ostéoarticulaire (aucune limitation pour 
l’utilisation du poignet et de la main droite après l’ablation du matériel et la 
ténosynovectomie des fléchisseurs, effectuée en juin 2015) et paraplégique, une 
évaluation des capacités de travail était suggérée. 

11. Par rapport du 22 janvier 2016, le docteur K______, chef de clinique au service de 
neurochirurgie des HUG, a relaté que l’assuré était venu à la consultation du 20 
janvier 2016 sans chaise et sans canne, avec une marche bien améliorée par rapport 
à la dernière consultation d’avril 2015, même si la paraparésie était bien présente à 
la marche. L’intéressé relatait des douleurs dorso-lombaires, mais elles étaient 
supportables et il ne prenait pas de médicaments à part le Lyrica. Compte tenu de la 
bonne évolution clinique et radiologique, il était mis fin au suivi en neurochirurgie. 

12. Du 15 au 19 février 2016, une évaluation des capacités professionnelles a été 
réalisée à la CRR. Selon le rapport y relatif du 22 février 2016, l’assuré évoquait 
des pistes professionnelles dans les domaines précédemment exercés. Les annonces 
d’emploi recherché restaient centrées sur des domaines d’activités physiques et 
demandant des mouvements de force, des ports de charge et des positions 
contraignantes et essentiellement en position debout Il ne se voyait pas travailler 
dans une activité sédentaire et se projetait difficilement dans un nouveau domaine 
de compétence. Les restrictions comprenaient les mouvements de force, les ports de 
charge réguliers, le maintien de la position debout et les déplacements en terrains 
irréguliers. Les emplois sédentaires qu’il pourrait cibler restaient restreints du fait 

 
 
 

 

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de son absence de formations certifiées et il mentionnait un manque de patience, de 
concentration et d’intérêt pour les activités statiques et faites à la même place de 
travail. Il n’avait apparemment pas fait totalement le deuil et avait besoin de temps 
pour accepter sa situation médicale. Le travail en orientation apparaissait 
prématuré, car parasité par des éléments contextuels, à savoir des difficultés 
financières, des attentes assécurologiques, un litige juridique, une acceptation de 
son état de santé et de sa nouvelle identité. Les activités sédentaires proposées 
étaient rejetées, de sorte que la mesure avait été suspendue. Contrairement à la 
motivation évoquée lors de la séance de coordination entre la SUVA, l’OAI, le 
médecin référent et les représentants des ateliers professionnels, l’assuré n’était pas 
dans un processus de réadaptation professionnelle et de retour au travail. Son 
implication fluctuante avait perturbé la dynamique de travail des autres assurés 
participant aux ateliers. Il était proposé une mesure d’accompagnement pour faire le 
deuil du métier, accepter sa situation médicale et pouvoir, ensuite, appréhender de 
manière plus sereine son avenir professionnel.  

13. Dans un préavis du 16 février 2016, le coordinateur de l’OAI a noté que la mesure 
d'évaluation des capacités professionnelles avait dû être interrompue après une 
semaine, le comportement de l’assuré ayant totalement changé. Il avait adopté une 
attitude très revendicatrice, privilégiant les attentes d’indemnités à la démarche 
professionnelle.  

14. Par rapport du 23 mars 2016, le docteur L______, médecin généraliste, a indiqué à 
la SUVA qu’il voyait l’assuré une fois par mois et que le pronostic était favorable. 
Il y avait une lente, mais progressive, amélioration des troubles érectiles. Le 
traitement consistait en la prise de Lyrica pour les algies. L’assuré avait été évalué 
par le Dr J______ et pris en charge par l’OAI concernant la reprise du travail.  

15. Dans un rapport du 19 juillet 2016, la doctoresse M______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué des antécédents de troubles de 
l’adaptation, avec une perturbation des émotions, une anxiété et une humeur 
dépressive (F43.22). Elle avait vu l’assuré entre le 16 mars et le 24 mai 2016. Sa 
thymie était neutre, il n’y avait pas de troubles du sommeil, d’idéations auto ou 
hétéro-agressives, d’éléments psychotiques florides objectivés. L’intéressé disait 
avoir dépassé son sentiment de colère contre l’employeur et attendait beaucoup de 
l’assurance-invalidité. Il se déclarait prêt à suivre les propositions d’évaluation afin 
de se réadapter, mais avait la certitude qu’il ne pourrait jamais véritablement 
travailler. Son chirurgien lui avait indiqué que sa capacité de travail était limitée à 
2 heures au maximum par jour. Le pronostic était indéterminé sur le plan 
psychiatrique. Le patient était stable cliniquement, mais attendait beaucoup de 
l’assurance-invalidité. Il mettait clairement en avant qu’il ne pourrait pas 
retravailler. On imaginait que s’il était confronté à d’autres mesures, il pourrait se 
repéjorer sur le plan émotionnel.   

16. Par rapport du 11 juillet 2016, le Dr L______ a indiqué à la SUVA qu’il avait été 
consulté à 6 reprises en 2016 pour des douleurs aux membres inférieurs. Les 

 
 
 

 

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examens avaient révélé un œdème de dénervation touchant les muscles semi-
membraneux, poplités, jumeaux internes et externes droits. L’assuré présentait 
également une gonalgie gauche et une contusion gauche du 5ème rayon du pied droit 
suite à une chute dans les escaliers le 10 avril 2016. Un séjour à la CRR semblait 
nécessaire en raison des nombreuses chutes, de polyarthralgies et d’une instabilité à 
la marche encore importante. Il n’y avait pas de comorbidité et le pronostic était 
plutôt favorable avec une prise en charge ciblée dans le cadre d’un service 
spécialisé.  

17. Lors d’un entretien entre l’assuré et un collaborateur de la SUVA le 8 août 2016, 
l’intéressé a indiqué que le suivi psychologique débuté à la demande de la CRR 
était terminé après deux séances, car il n’en avait pas véritablement besoin. Il 
souhaitait recevoir la décision finale des assurances et décider ainsi de rester en 
Suisse ou de partir définitivement dans son pays.   

18. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de la hanche gauche a 
été réalisée le 21 septembre 2016 en raison de douleurs résiduelles à la marche. Cet 
examen a mis en évidence une bursite du grand fessier gauche et une atrophie et un 
œdème de dénervation des muscles fessiers du côté gauche. 

19. Dans un avis psychiatrique du 21 septembre 2016, le docteur N______, médecin 
psychiatre de la SUVA, a conclu, sur la base du seul rapport psychiatrique au 
dossier, qu’il n’y avait pas de pathologie active et donc pas d’atteinte à l’intégrité. Il 
n’y avait pas d’indication à la poursuite d’un traitement spécialisé, et la situation 
était stabilisée sur le plan psychiatrique, étant précisé qu’une péjoration était 
possible en cas de réponse négative de l’assurance-invalidité. 

20. Par rapport du 26 septembre 2016, la doctoresse O______, spécialiste FMH en 
neurologie, a notamment observé que l’atteinte neurogène était très importante à 
gauche puisqu’on n’enregistrait plus d’activité volontaire dans le jambier antérieur 
gauche et que l’on enregistrait des tracés simples dans le jumeau interne gauche et 
le fléchisseur commun des orteils gauches, un tracé simple dans le moyen fessier 
gauche et également très appauvri dans le grand fessier gauche. Les séquelles 
présentées au membre inférieur gauche étaient probablement liées à l’atteinte 
lésionnelle importante au niveau de la corne antérieure de la moelle épinière du 
côté gauche où il persistait très peu de motoneurones inférieurs rendant la 
réinnervation collatérale intramusculaire difficile expliquant probablement les 
séquelles importantes de la musculature touchant la jambe gauche du genou à la 
fesse.  

21. Dans un avis du 30 janvier 2017, le docteur P______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a considéré, sur la base des 
rapports médicaux communiqués par la SUVA, que l’état de santé était stabilisé. 
Au niveau professionnel, l’exigibilité dans une activité adaptée devrait être 
réévaluée dans 6 à 12 mois. Concernant le traitement, compte tenu de l’atteinte 

 
 
 

 

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motrice et sensitive, une rééducation et un entretien semblaient nécessaires à long 
terme, ainsi que des contrôles médicaux réguliers.  

22. Par appréciation séparée du 30 janvier 2017, le Dr P______ a fixé l’atteinte à 
l’intégrité à 30%, sur la base de la table n° 21.2 appliquée par analogie au 
diagnostic de paraplégie incomplète AIS D de niveau sensitivomoteur D10, liée à 
une myélopathie du cône médullaire sur un polytraumatisme le 6 août 2014, avec 
des douleurs neurogènes et des troubles neurogènes passagers de la fonction 
vésicale, intestinale et sexuelle. 

23. Le 3 février 2017, D______ New Job SA a rempli le questionnaire de la SUVA et 
indiqué que l’assuré aurait perçu, en 2017, un salaire de CHF « 22,85 x 40 h/s + 
8,30/13ème + 10,60%vacances + 3% jours fériés », soit un total de CHF 28.20.  

24. Le 1er mars 2017, C______ SA a répondu à la SUVA que l’assuré avait perçu, en 
2017, un salaire de CHF « 19.85/h x 18.15heb + 8,33% 13ème + 8,33% vacances ».  

25. Le 6 avril 2017, l’assuré a été opéré suite à une fracture de la vis S1 droite avec un 
descellement des vis L4 et S1 gauche, avec une symptomatologie douloureuse 
lombo-sacrée. L’intervention a consisté en une révision de l’instrumentation L4-S1, 
une fusion postérolatérale L4-S2 et une ablation du matériel d’ostéosynthèse D11-
L1. Au status clinique de sortie le 12 avril 2017, le patient ne présentait pas de 
déficit neurologique focal, hormis une parésie du releveur du pied gauche déjà 
connue (cf. lettre de sortie du Prof. E______ du 13 avril 2017 et compte-rendu 
opératoire du 24 avril 2017). 

26. Par avis du 17 mai 2017, le Dr P______ a proposé un séjour avec rééducation et 
évaluation professionnelle à la CRR.  

27. Dans un rapport du 21 mai 2017, le Dr K______ a relaté une évolution favorable 
suite à l’opération. L’assuré était content du résultat au niveau dorso-lombaire et 
semblait moins gêné. Il rapportait encore des douleurs lombo-sacrées modérées, 
normales à 6 semaines de ce type d’intervention. Le port de charge n’était pas 
encore possible.  

28. Du 12 juillet au 4 août 2017, l’assuré a séjourné à la CRR. Selon le rapport y relatif 
du 10 août 2017, les diagnostics principaux étaient une paraplégie incomplète AIS 
D de niveau sensitivomoteur D10 suite à une myélopathie du cône médullaire, avec 
des douleurs neurogènes et des troubles neurogènes passagers de la fonction 
vésicale, intestinale et sexuelle sur un polytraumatisme le 6 août 2014, ainsi qu’une 
fracture de la vis S1 droite, un descellement des vis S1 et L4 gauche traitées par 
spondylodèse L4-L5 et L5-S1 et ablation du matériel d’ostéosynthèse de D11-L1. 
Au niveau des plaintes, l’assuré prenait un traitement en raison d’une érection et 
d’une éjaculation diminuées. Il avait présenté des lombalgies durant le séjour, mais 
elles avaient été soulagées par un traitement de réserve d’Ibuprofen et de Dafalgan. 
Les douleurs neurogènes étaient restées stables sous traitement habituel de Lyrica 
200 mg deux fois par jour. L’assuré avait été suivi par un psychologue au cours de 
son séjour et le moral était resté stable. Au status neurologique, l’examen des nerfs 

 
 
 

 

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crâniens était grossièrement dans la norme, les réflexes ostéo-tendineux étaient 
absents pour les achilléens gauches. Il avait bénéficié d’une prise en charge en 
ergothérapie et en physiothérapie. Au niveau du poignet et de la main droite, la 
mobilité était complète, l’assuré ne présentait plus de trouble de la sensibilité et la 
force était bonne par rapport au précédent séjour. Il restait totalement autonome 
pour toutes les activités de la vie quotidienne et présentait une amélioration de la 
qualité de la marche. La poursuite du traitement en ambulatoire et par des exercices 
à domicile était prévue, afin de corriger la boiterie de compensation, diminuer la 
douleur de compensation lombo-sacrée gauche, travailler la proprioception, le 
renforcement spécifique et global du tronc et des membres inférieurs. Une 
évaluation globale avait été réalisée aux ateliers professionnels. L’intéressé y avait 
travaillé jusqu’à 4 heures consécutives dans des activités à faible contrainte 
physique et permettant l’alternance des positions. Il avait discuté avec des proches 
et pensait pouvoir travailler durant 2 heures par jour au maximum auprès d’un 
employeur conciliant. Il espérait une décision de rente qui lui permettrait de rentrer 
chez lui au Portugal. 

Étaient notamment annexés, les documents suivants : 

- le rapport de physiothérapie – service de paraplégie dont il ressortait que 
l’intéressé relatait des douleurs cotées à 3/10 EVA (pour Echelle Visuelle 
Analogique) au repos et à 7/10 EVA après 30-60 minutes de marche et  
30 minutes de position statique assise ; il était capable de marcher 30 minutes 
sans pauses ; 

- le rapport d’ergothérapie aux termes duquel l’assuré était autonome pour la 
réalisation de ses activités quotidiennes avec les moyens auxiliaires qu’il 
possédait ; il pouvait se déplacer sur de moyennes distances sans moyens 
auxiliaires et utilisait sa chaise roulante manuelle pour les longues distances ; il 
avait repris la conduite d’une moto ; 

- le rapport des ateliers professionnels suite à une mesure du 12 juillet au  
3 août 2017 ; il en ressortait notamment que l’intéressé avait été pris en charge 
sur des périodes allant jusqu’à 4 heures consécutives, qu’il avait réalisé des 
tâches d’assemblage simulé, de mesures, de tri, d’inventaire, de gravure et de 
menuiserie ; ces activités étaient réalisées en positions assise et debout durant 
30 à 45 minutes, et pouvaient nécessiter des montées et descentes d’escaliers à 
pas alterné, avec l’aide d’une main courante, ainsi que des ports de charges 
légères (entre 5 et 10 kg) ; dès son arrivée, l’assuré signalait des douleurs au 
membre inférieur ou au dos, mais il se montrait volontaire à réaliser les tâches 
proposées ; il avait également fait état de fourmillements à la cheville gauche, 
irradiant jusqu’au genou ; il était convaincu que c’était au système 
assécurologique de lui trouver un travail adapté et avait déclaré que ses 
connaissances ne pensaient pas qu’il puisse retravailler un jour. 

 
 
 

 

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29. Dans une appréciation du 29 novembre 2017, le Dr P______ a résumé les pièces à 
sa disposition et confirmé que l’état de santé était stabilisé. Il a retenu que l’assuré 
devait éviter les stations statiques prolongées et ne pouvait pas porter des charges 
de plus de 10kg, marcher en terrain accidenté et faire de longs déplacements. En 
tenant compte de ces limitations fonctionnelles, sa capacité de travail sur des 
périodes allant jusqu’à 4 heures consécutives dans des activités à faibles contraintes 
physiques et permettant l’alternance des positions, pouvait être exigée.  

30. Le 8 décembre 2017, la SUVA a informé l’assuré qu’elle lui verserait l’indemnité 
journalière jusqu’au 28 février 2018 sur la base d’une incapacité de travail de 
100%, et se prononcerait à cette date sur son droit à une rente. 

31. Le 5 avril 2018, la SUVA a sélectionné cinq descriptifs de postes de travail (ci-
après : DPT), soit les nos 3745 (collaborateur de production - serveur aux presses), 
5787 (collaborateur de production - affûtage), 362411 (collaborateur de production 
– sur machines automatiques), 7237 (huissier) et 597315 (collaborateur de 
production – ouvrier). En 2017, les salaires moyens, minimaux et maximaux de ces 
DPT s’élevaient respectivement à CHF 55'715.60, CHF 52'976.- et CHF 58'455.20.  

32. Selon des observations datées du jour même, la SUVA a calculé les gains de 
l’assuré pour la période du 6 août 2013 au 5 août 2014. Elle a retenu, sur la base de 
l’extrait du livre de paie, que l’assuré avait réalisé un revenu de CHF 18'517.- pour 
C______ SA. Elle a en outre pris en considération un montant de CHF 51'991.- 
pour D______ SA, compte tenu d’un montant de « CHF 22.73 x 2112 heures + 
8.30%). 

33. Par décision du 16 avril 2018, la SUVA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité 
dès le 1er mars 2018 de 61%, basée sur un gain annuel assuré de CHF 70’508.-, 
ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%, soit un montant de  
CHF 37'800.-. Elle a notamment considéré que l’assuré était apte à travailler à 50% 
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles décrites par le Dr 
P______. Après comparaison du revenu avec invalidité, soit CHF 27'858.-, et sans 
invalidité, soit CHF 72'061.-, le degré d’invalidité était de 61%. 

34. Le 17 mai 2018, l’assuré a formé opposition contre la décision précitée. Il a 
soutenu, au vu de son atteinte irrémédiable à la santé, qu’il était dans l’incapacité 
totale de travailler, et ce quelle que soit l’activité envisagée. En outre, compte tenu 
de la gravité et de l’ampleur des séquelles définitives, le taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité retenu paraissait insoutenable. Il a sollicité un délai pour 
compléter son opposition.  

35. En date du 22 juin 2018, il a confirmé qu’il s’opposait à la décision et rappelé que 
le rapport de la CRR faisait état de grandes douleurs dès son arrivée aux ateliers. Ce 
document ne permettait pas de conclure de façon péremptoire à une capacité de 
travail de 50%, de sorte que le Dr P______ ne disposait pas d’informations 
suffisantes pour se déterminer sur sa capacité de travail. L’avis de ce médecin 

 
 
 

 

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n’était pas motivé concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a ajouté 
qu’une problématique de paraplégie induisait une incapacité de 90%.   

36. Dans une appréciation du 11 décembre 2018, le docteur Q______, spécialiste FMH 
en neurologie et médecin au centre de compétence de la SUVA, a résumé les pièces 
du dossier et énuméré les documents radiologiques en sa possession, avec les 
clichés disponibles. Il a conclu que l’assuré présentait une paraplégie incomplète à 
prédominance gauche, comparable à une atteinte du nerf péronier (AIS D-E), avec 
une légère boiterie, compensée par une attelle anti-step. Sur le plan fonctionnel, il 
avait regagné une bonne mobilité autonome, grâce à l’attelle. Au vu de l’évolution 
favorable et de la mobilité partiellement rétablie, on ne pouvait pas conclure à une 
incapacité totale de travail. Contrairement aux affirmations subjectives de l’assuré, 
il était tout à fait concevable qu’il soit capable d’effectuer une activité 
essentiellement sédentaire permettant l’alternance des positions et n’impliquant pas 
le port de charges de plus de 10 kg. L’assuré ne présentait pas de problèmes 
urinaires qui nécessiteraient des pauses supplémentaires durant les horaires de 
travail. Ainsi, sur la base des derniers rapports de la CRR, les conclusions du  
Dr P______ pouvaient être confirmées. La capacité de travail était donc de 4 heures 
consécutives, sans perte de rendement, dans une activité essentiellement sédentaire 
permettant l’alternance des positions et n’impliquant que le port de charges de 
moins 10 kg. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, une application 
schématique de la table 21 pour atteinte à l’intégrité en cas de lésions médullaires 
pour un stade AIS D n’était pas appropriée. En effet, si on considérait les muscles 
clés de la classification ASIA (table 21.4), on constatait que le jambier et le 
fléchisseur des orteils gauches étaient les seuls atteints au niveau des membres 
inférieurs, ce qui représentait le 20% des muscles clés. L’atteinte de l’assuré 
correspondait à un stade AIS D-E selon la table précitée. Le taux qui était prévu, 
soit 45%, n’était pas justifié, puisque les séquelles neuro-urologiques étaient 
négligeables. En recourant à une comparaison horizontale, on retenait un taux de 
30% pour une paralysie du nerf sciatique et de 10% pour une paralysie du nerf 
péronier. Étant donné que l’atteinte motrice de l’assuré était moins grave qu’une 
paralysie complète du nerf sciatique et plus grave qu’une paralysie du nerf péronier, 
le taux se situait entre 10 et 30%. En tenant compte des symptômes associés, soit 
les douleurs neurogènes, les troubles neurogènes passagers de la fonction vésicale, 
intestinale et sexuelle, l’estimation de 30% paraissait justifiée.  

37. Par décision sur opposition du 12 décembre 2018, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré et confirmé sa décision du 16 avril 2018. Elle a notamment rappelé que le 
Dr P______ avait certifié que l’état était stabilisé et considéré que l’assuré pouvait 
travailler jusqu’à 4 heures par jour dans une activité adaptée, soit un travail ne 
requérant pas de port de charges supérieures à 10 kg, de marche en terrain 
accidenté, de longs déplacements et des stations statiques prolongées. Cet avis avait 
été confirmé par le Dr Q______, de sorte qu’elle n’entendait pas interpeller le  
Dr L______. Le revenu d’invalide, déterminé sur la base des données salariales 

 
 
 

 

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résultant des DPT, lesquels étaient adaptés au handicap de l’intéressé et versés au 
dossier, n’était pas critiquable. La comparaison entre le revenu présumable sans 
invalidité, non contesté, de CHF 72'061.- et le revenu exigible d’au moins  
CHF 27'858.- laissait apparaître une perte de 61.34%. Le taux de la rente 
d’invalidité avait donc été fixé à 61%. Concernant le taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, le Dr P______ avait retenu un taux de 30%, également 
confirmé par le Dr Q______. En l’absence d’avis médical contraire au dossier, il y 
avait lieu de maintenir l’estimation effectuée en toute connaissance de cause par ses 
médecins.  

38. Par acte daté du 28 janvier 2019, timbré le 29 janvier 2019, l’assuré, par le biais 
d’un avocat, a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée. Il a 
conclu sous suite de frais et dépens, préalablement, à l’octroi d’un délai pour 
compléter son recours, à l’audition des parties et à la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire judiciaire. Principalement, il a conclu à l’annulation de la décision 
entreprise, à ce qu’il soit dit qu’il ne disposait d’aucune capacité de travail 
résiduelle, et ce quelle que soit l’activité professionnelle envisagée, et à ce qu’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 100% lui soit reconnue. 

39. Par décision du 7 mars 2019, l’OAI a accordé à l’assuré une rente d’invalidité 
entière du 1er août 2015 au 28 février 2018, sur la base d’un degré d’invalidité de 
100%, diminué à un trois-quarts de rente dès le 1er mars 2018, compte tenu d’un 
degré d’invalidité de 60%. 

40. Par écriture du 15 mai 2019, le recourant a sollicité un nouveau délai pour déposer 
des pièces utile et conclu en outre à l’audition de témoins. Il a exposé souffrir d’un 
état dépressif persistant en lien avec des douleurs importantes qui étaient la 
conséquence directe de l’accident survenu le 6 août 2014. Son état de santé l’avait 
empêché de s’entretenir sereinement avec son conseil depuis plusieurs mois. Il a 
relevé que l’appréciation du Dr P______ se fondait sur l’évaluation à la CRR. 
Cependant, le fait qu’il avait pu, au moins à une reprise, effectuer un travail durant 
4 heures consécutives ne permettait nullement de conclure péremptoirement qu’il 
était actuellement capable de travailler tous les jours durant 4 heures à hauteur de 
50% sur une longue période. En outre, il a rappelé avoir souffert lors de son arrivée 
aux ateliers. Bien qu’il soit volontaire et courageux, un tel taux d’activité n’était pas 
objectivement et médicalement réaliste. Dans son dernier avis, son médecin-traitant 
avait suggéré un nouveau séjour à la CRR. Une telle démarche était indispensable 
afin de rendre une décision objective, dûment motivée et non hâtive, sur sa capacité 
de travail. Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, la décision attaquée et 
l’avis du Dr P______ ne faisaient état d’aucune motivation fondée et convaincante, 
ce qui ne lui permettait pas de faire valoir son droit d’être entendu. Il estimait qu’un 
taux de 100% devait être retenu au vu de sa paraplégie irréversible. 

41. Le 14 juin 2019, le conseil du recourant a informé la chambre de céans qu’il n’avait 
toujours pas pu s’entretenir avec son client, lequel se trouvait toujours en soins.   

 
 
 

 

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42. Dans sa réponse du 3 septembre 2019, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité du 
recours pour cause de tardiveté, l’écriture du recourant, certes datée du  
28 janvier 2019, ayant été remise à la Poste le 29 janvier en 2019.  

Sur le fond, elle a relevé qu’aucun document n’attestait de l’état psychique dont se 
prévalait le recourant, lequel n’avait en outre jamais fait mention d’un éventuel 
trouble psychique invalidant. En outre, le Dr N______ avait attesté qu’il n’y avait 
pas de pathologie psychiatrique active et que la situation était stabilisée sur le plan 
psychique, au regard du rapport de la Dresse M______ du 19 juillet 2016. Enfin, il 
n’y avait pas lieu de prendre en considération l’état « actuel », postérieur à la 
décision entreprise. 

Concernant le degré d’invalidité du recourant, l’intimée a rappelé que l’intéressé 
avait séjourné à la CRR en 2017 et que les rapports y relatifs mentionnaient 
notamment que les lombalgies étaient soulagées par le traitement médicamenteux, 
que l’intéressé était autonome dans les activités quotidiennes avec l’utilisation de 
ses moyens auxiliaires, qu’il avait repris la conduite de sa moto. La mobilité de la 
main droite était complète, sans troubles de la sensibilité avec une bonne force par 
rapport au précédent séjour. Aux ateliers professionnels, il avait travaillé sur des 
périodes de 4 heures consécutives dans des activités à faible contrainte physique et 
permettant l’alternance des positions. Le recourant ne se prévalait d’aucun 
argument médical objectif de nature à remettre en cause l’appréciation du  
Dr P______, confortée par l’avis neurologique étayé du Dr Q______. Il ne pouvait 
pas lui être reproché de n’avoir pas sollicité à nouveau l’avis du Dr L______, qui 
avait fait état d’une évolution favorable en novembre 2016 et qui devait, en sa 
qualité de médecin-traitant, se concentrer sur le traitement médical. Compte tenu 
des avis au dossier et de l’obligation du recourant de diminuer le dommage, on 
pouvait exiger de lui qu’il reprenne une activité professionnelle adaptée à un taux 
de 50% dès le 1er mars 2018. Le taux d’invalidité de 61% correspondait en outre à 
celui retenu par l’OAI, soit 60% dès le 1er mars 2018. 

Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, aucun avis ne remettait en cause 
le taux de 30% fixé par le Dr P______ et confirmé par le Dr Q______. 

La décision litigieuse n’était pas critiquable et les mesures d’instruction requises 
par le recourant ne s’avéraient pas nécessaires.  

43. Par écriture du 15 novembre 2019, le recourant a persisté, sollicitant notamment 
l’audition de témoins et la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire neutre. 
Il a exposé qu’il était définitivement handicapé et souffrait de troubles dépressifs 
aigus. Les diminutions de sa capacité de travail et de son intégrité étaient de 100%.  

44. Le 6 décembre 2019, l’intimée a répliqué et relevé que le recourant ne s’était pas 
prononcé sur le grief d’irrecevabilité du recours et se limitait à contester 
globalement sa position. 

45. En date du 12 août 2020, le conseil du recourant a sollicité une nouvelle 
prolongation du délai accordé pour se prononcer sur les écritures de l’intimée, 

 
 
 

 

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relevant que son client résidait désormais à l’étranger durant une grande partie de 
l’année. Il lui avait indiqué qu’il était dans l’impossibilité de prendre contact avec 
son étude depuis plusieurs semaines en raison des soins médicaux auxquels il était 
astreint.  

46. En date du 14 septembre 2020, le recourant a demandé l’audition de plusieurs 
médecins des HUG.   

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du  
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

5. a. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

L’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être 
communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication 
(al. 1). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent 
pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (al. 3 let. c). 

b. En l’occurrence, la décision litigieuse du 12 décembre 2018 a été notifiée au 
conseil du recourant le lendemain, de sorte que le délai de recours est arrivé à 
échéance le 28 janvier 2019, compte tenu de la suspension précitée.  

L’enveloppe du recours a été timbrée le 29 janvier 2019. Cependant, une recherche 
sur le site Internet de la Poste permet de confirmer que cet acte, daté du  
28 janvier 2019 et envoyé par courrier recommandé, a bien été déposé le  
28 janvier 2019, à 23h55. 

 
 
 

 

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c. Partant le recours, interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, est 
recevable. 

6. Le litige porte sur le taux de la rente d’invalidité et le taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité du recourant.  

7. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle.  

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ;  
ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l'accident.  

Conformément à l’art. 16 LAA, s'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de 
l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2).  

L’art. 18 al. 1 LAA dispose que si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
moins par suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité. Le droit à la rente 
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme  
(art. 19 al. 1, 1ère phrase LAA).  

8. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et  
art. 16 LPGA).  

b. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et  
ATF 128 V 174).  

 
 
 

 

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c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
ou sur les données salariales résultant des DPT établies par la CNA  
(ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 

La jurisprudence de l'ATF 129 V 472 consid. 4.2.2, développée en rapport avec la 
violation du droit d'être entendu (art. 29 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]) et de l'égalité des armes 
(art. 6 par 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH - RS 0.101]), a fixé les conditions 
auxquelles devait être soumise la prise en compte des DPT pour calculer le revenu 
d'invalide. Le Tribunal fédéral a précisé que l'assuré devait avoir la possibilité de se 
déterminer sur les DPT permettant d’établir le revenu dans un cas d'espèce. Pour ce 
faire, le Tribunal fédéral a mentionné que les critiques de l'assuré à l'encontre des 
DPT devaient être faites en règle générale dans son opposition à la décision de 
l'assureur-accidents, de façon à ce que celui-ci puisse se déterminer dans la décision 
sur opposition. Cette manière de faire impose donc à l'assureur-accidents de donner 
toutes les informations et les détails sur les DPT dans la décision initiale (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_408/2014 du 23 mars 2015 consid. 6.3). La détermination 
du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la production d'au 
moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant 
entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, 
du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. 
Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction de 
salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible. Les 
éventuelles objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT 
dans un cas concret doivent être soulevées, en principe, durant la procédure 
d'opposition (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). La jurisprudence a rappelé que le 
caractère convenable d'un DPT en regard de l'éloignement entre le lieu de travail 

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prévu et le domicile ne peut pas être déterminé à l'avance et d'une manière générale, 
mais qu'il doit être examiné en fonction de la situation de santé et personnelle de 
l'assuré ainsi que de son obligation de réduire le dommage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_408/2014 du 23 mars 2015 consid. 7.3). 

9. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre à une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2).  

D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme 
de prestation en capital (al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant 
maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon 
la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en 
cas de maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

b. Selon la jurisprudence, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de 
réparation morale pour le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution 
de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la 
personne atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y 
a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les 
souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort 
moral subi par les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la réparation morale selon le 
droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les souffrances 
graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). 
Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d'ordre général, résultant de la 
comparaison de séquelles similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire 
de tenir compte des inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré 
concerné. En d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne 
dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation 
médico-théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs 
subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références ; 
voir aussi ATF 125 II 169 consid. 2d). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; 
RAMA 2004 p. 415 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du  
12 janvier 2004 consid. 5.2). 

 
 
 

 

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10. a. Selon l'art 36 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202), une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. 
Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, 
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou 
grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives 
figurant à l'annexe 3 (al. 2). En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité 
physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage. L'indemnité totale ne 
peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans 
le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi (al. 3). Il sera 
équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. 
Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et 
n'était pas prévisible (al. 4). 

b. Le caractère durable de l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère 
important de l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à 
l'intégrité qui sont inférieures à 5% selon le barème ne donnent droit à aucune 
indemnité. Il faut en conclure qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au 
moins ce pourcentage (Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à 
l'intégrité multiples, in SUVA Medical 2012, p. 202). 

En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou 
psychique, il y a lieu d'additionner le pour cent correspondant à chacune des 
atteintes, même celles qui n'atteignent pas 5% (ATF 116 V 156 consid. 3b ; RAMA 
1988 p. 230).  

Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. De jurisprudence constante, cette 
règle ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et 
l'importance quantifiable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_494/2014 du  
11 décembre 2014 consid. 6.2 ; RAMA 1998 n° U 320 p. 602 consid. 3b). 
L'importance prévisible de l'atteinte doit être fixée sur la base de constatations 
médicales (ATF 132 V 393 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2008 du 
4 février 2009 consid. 2.3, in SVR 2009 UV n° 27 p. 97 et les références).  

11. a. L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a ; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à l'annexe 3 à l'OLAA 
est fixée, en règle générale, en pourcent du montant maximum du gain assuré  
(ch. 1 al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent 
pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l'assuré présente simultanément plusieurs 

 
 
 

 

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atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l'intégrité pour 
lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué selon le barème ne donnent droit à 
aucune indemnité. Les atteintes à l'intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires - à l'exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l'usage d'un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
réduite en conséquence ; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas où 
un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 2 
de l'annexe 3). 

b. La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc ; ATF 116 V 156 consid. 3). 

12. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

 
 
 

 

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d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=+%22Sans+remettre+en+cause+le+principe+de+la+libre+appr%E9ciation+des+preuves%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ;  
SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 

15. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215  
consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 consid. 2.1).  

16. En l'espèce, dans sa décision litigieuse du 12 décembre 2018, l'intimée a octroyé au 
recourant le droit à une rente, calculée sur la base d’un degré d’invalidité de 61%. 

Elle a retenu, conformément aux conclusions des Drs P______ et Q______, que 
l’intéressé ne pouvait plus exercer son activité habituelle, mais qu’il demeurait apte 
à travailler à 50% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.  

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
https://intrapj/perl/decis/131%20V%20242

 
 
 

 

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17. La chambre de céans constate tout d’abord que les rapports des Drs P______ et 
Q______ ont été établis en pleine connaissance de cause, sur la base du dossier 
complet du recourant qui contient de nombreuses appréciations fondées sur un 
examen personnel de l’intéressé, à l’instar des rapports des Drs L______, E______ 
et K______, de la Dresse O______ et des différents spécialistes œuvrant à la CRR.  

Les médecins-conseils de l’intimée ont étudié toutes les pièces médicales 
pertinentes, y compris les rapports radiologiques, ont tenu compte des plaintes du 
recourant et ont livré des conclusions motivées et convaincantes. 

Leurs rapports remplissent donc en principe les exigences jurisprudentielles pour se 
voir reconnaître une pleine valeur probante.  

18. a. En ce qui concerne les atteintes à la santé, les Drs P______ et Q______ ont pris 
en considération le diagnostic principal posé par les médecins de la CRR, soit une 
paraplégie incomplète AIS D de niveau sensitivomoteur D10 suite à une 
myélopathie du cône médullaire, avec des douleurs neurogènes et des troubles 
neurogènes passagers de la fonction vésicale, intestinale et sexuelle sur un 
polytraumatisme le 6 août 2014.  

Ils ont estimé que ces atteintes étaient compatibles avec l’exercice, à 50%, d’une 
activité essentiellement sédentaire et peu contraignante, ne requérant pas le port de 
charges supérieures à 10 kg, de marche en terrain accidenté, de longs déplacements 
et des stations statiques prolongées. 

b. Le recourant ne conteste ni les diagnostics posés ni les limitations fonctionnelles 
retenues.  

Il soutient en revanche que ses atteintes à la santé entrainent une totale incapacité 
de travail, quelle que soit l’activité envisagée. 

c. La chambre de céans rappelle que les conclusions des Drs P______ et Q______ 
sont notamment fondées sur les documents établis lors du dernier séjour du 
recourant à la CRR, où une mesure d’évaluation des capacités professionnelles a 
permis de constater qu’il était apte à travailler sur des périodes allant jusqu’à 
4 heures consécutives dans des activités à faibles contraintes physiques et 
permettant l’alternance des positions. 

Le recourant ne fait valoir aucune argumentation objective à l’encontre de cette 
appréciation, se contentant de rappeler les douleurs persistantes qu’il avait signalées 
dès son arrivée aux ateliers. Or, ces douleurs, au demeurant soulagées par la prise 
de médicaments (cf. rapports de la CRR des 2 octobre 2015 et 10 août 2017), ont 
bien été prises en considération, puisque seule une activité permettant l’alternance 
des positions a été considérée comme adaptée compte tenu des douleurs relatées, 
cotées à 3/10 EVA au repos et à 7/10 EVA après 30-60 minutes de marche et  
30 minutes de position statique assise (cf. rapport de physiothérapie du service de 
paraplégie de la CRR).  

 
 
 

 

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On perçoit d’ailleurs mal les raisons pour lesquelles le recourant ne pourrait pas 
exercer une activité peu contraignante et essentiellement sédentaire, sans port de 
charges lourdes et avec la possibilité de changer de positions. Il est notamment 
rappelé qu’il ne présente aucune restriction au niveau des membres supérieurs et 
qu’il souffre d’une paraplégie incomplète AIS D de niveau sensitivomoteur D10, ce 
qui signifie que les fonctions sensorielles et motrices sont conservées en dessous du 
niveau de lésion, et que la force des muscles-clés est suffisamment importante de 
sorte qu’elle peut être mise à contribution d’un point de vue fonctionnel (se mettre 
en position debout pour les transferts, éventuellement marcher avec des moyens 
auxiliaires, etc. ; cf. https://community.paraplegie.ch/fr/wiki-fr/corps-
complications/lesions-de-la-moelle-epiniere-et-consequences). Il est indépendant 
pour tous les actes de la vie quotidienne, peut se déplacer sans moyens auxiliaires 
chez lui, à l’aide de cannes et d’une attelle sur de courtes et moyennes distances, et 
peut monter et descendre des escaliers à l’aide de ses cannes. Il a repris la conduite 
de sa moto et n’utilise un fauteuil roulant manuel que pour parcourir de longues 
distances ou en cas de fatigue. Comme déjà rappelé, ses douleurs sont soulagées par 
le traitement médicamenteux. 

Enfin, les rapports des Drs L______ et K______, lesquels ont régulièrement 
rapporté une évolution et un pronostic favorables, ne font état d’aucun élément qui 
s’opposerait à la reprise d’une activité professionnelle adaptée à 50%. 

d. Partant, en l’absence de tout indice susceptible de remettre en cause les 
conclusions des médecins-conseils de l’intimée, leur appréciation de la capacité de 
travail résiduelle dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues 
peut être confirmée. 

19. a. Le recourant allègue souffrir d’un état dépressif persistant en lien avec le sinistre 
assuré, et ce sans produire la moindre pièce à l’appui de ses allégations et sans 
préciser la date d’apparition de ce trouble psychique. 

b. La chambre de céans rappelle que l’intéressé a consulté la Dresse M______ entre 
le 16 mars et le 24 mai 2016. Cette psychiatre a uniquement diagnostiqué des 
antécédents de troubles de l’adaptation, avec une perturbation des émotions, une 
anxiété et une humeur dépressive, et précisé que le patient était stable, même si une 
aggravation émotionnelle pouvait être envisagée (cf. rapport du 19 juillet 2016).  

Au mois d’août 2016, le recourant a indiqué à un collaborateur de l’intimée que le 
suivi psychologique avait été organisé à la demande de la CRR, mais qu’il y avait 
mis un terme après deux séances, car il n’en avait pas besoin (cf. procès-verbal de 
l’intimée).  

Dans ces circonstances, les conclusions du Dr N______, selon lesquelles il 
n’existait alors aucune pathologie active sur le plan psychiatrique (cf. rapport du  
21 septembre 2016), n’apparaissent pas critiquables.  

Par la suite, aucune atteinte psychique n’a été constatée à la CRR, alors que le 
recourant a bénéficié de suivis spécialisés durant ses prises en charge. Le dernier 

 
 
 

 

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rapport relatif au séjour du 12 juillet au 4 août 2017 mentionne d’ailleurs que son 
moral était resté stable (cf. rapport du 10 août 2017). 

Dans le cadre de son opposition, le recourant n’a pas non plus soutenu qu’il 
présenterait des atteintes à la santé psychique.  

En définitive, ce n’est qu’au stade de la présente procédure, soit postérieurement à 
la décision litigieuse, que l’intéressé a évoqué pour la première fois l’existence d’un 
trouble dépressif.  

c. En l’absence de tout rapport médical venant corroborer les allégations du 
recourant, la chambre de céans ne peut que constater que l’existence de troubles 
psychiques au moment du prononcé de la décision sur opposition du  
12 décembre 2018 n’est pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante. 

20. Le recourant sollicite des mesures d’instruction complémentaires, en particulier 
l’audition des médecins des HUG et la mise en œuvre d’une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire.  

Il ne se prévaut toutefois d’aucun motif permettant de penser que les investigations 
menées par l’intimée seraient insuffisantes ou lacunaires. Il ne fait en réalité que 
substituer sa propre évaluation de sa capacité de travail, qui ne repose sur aucun 
argument objectif d’ordre médical.  

Eu égard aux conclusions motivées et convaincantes des Drs P______ et Q______, 
fondées sur le dossier complet du recourant, en particulier sur les rapports détaillés 
de la CRR qui ont été établis à l’issue d’examens médicaux complets et 
d’observations aux ateliers professionnels, d’autres mesures probatoires 
apparaissent inutiles. 

21. Partant, la chambre de céans tiendra pour établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, que le recourant dispose d’une capacité de travail résiduelle 
de 50% dans une activité adaptée à ses atteintes somatiques. 

22. a. S’agissant du degré d’invalidité, bien que le recourant ne fasse valoir aucun grief 
à l’encontre du calcul de l’intimée, la chambre de céans constate que celui-ci est 
critiquable à plusieurs égards. 

b. Concernant le revenu avec invalidité, quatre des cinq DPT retenus par l’intimée 
ne sont clairement pas adaptés à la situation du recourant puisqu’ils précisent 
qu’une activité à temps partiel n’est pas possible (DPT n° 3745, n° 5787, n° 362411 
et n° 7237). De plus, quatre DPT portent sur des postes situés dans le canton de 
Vaud et éloignés de Genève (96 km pour DPT n° 3745, 40 km pour le DPT 
n° 5787, 63 km pour le DPT n° 362411, et 59 km pour le DPT n° 7237), ce qui 
obligerait le recourant à se déplacer en fauteuil roulant et n’apparait ainsi pas 
exigible.  

Il sera également relevé que le salaire d’invalide a été fixé à CHF 27'858.-, ce qui 
correspond au 50% du salaire moyen de CHF 55'715.60 selon les DPT. Il s’agit 

 
 
 

 

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toutefois des DPT de 2017, alors que le droit à la rente du recourant a pris naissance 
le 1er mars 2018. L’intimée aurait donc dû indexer le revenu retenu à l'évolution des 
salaires. 

c. Quant au revenu sans invalidité (CHF 72'061.-), il ressort du dossier de l’intimée 
que cette dernière s’est fondée sur les salaires perçus durant l’année avant le sinistre 
pour l’activité auprès de C______ SA (CHF 18'517.-) et sur le salaire horaire 
convenu auprès de D______ SA dès le 15 mai 2014, converti sur une année  
(CHF 51'991.-).  

La somme de ces deux montants s’élève toutefois à CHF 70'508.- et l’évolution des 
salaires qui semble donc avoir été prise en compte est difficilement vérifiable, en 
l’absence de toute explication.  

De surcroît, l’intimée a retenu un salaire horaire de CHF 22.73 pour D______ SA et 
une indemnité de 8.30%, alors que le contrat du recourant mentionne clairement 
que des indemnités pour jours fériés, pour vacances et un 13ème salaire s’ajoutent au 
revenu de base de CHF 22.73, et que le salaire horaire s’élève à  
CHF 28.09. Cet employeur a ainsi indiqué un salaire horaire de CHF 28.20 pour 
2017. 

23. Partant, le degré d’invalidité de 61% retenu par l’intimée ne peut en l’état être 
confirmé et la décision entreprise doit être annulée sur ce point. 

Dans la mesure où les parties ne se sont pas du tout prononcées sur l’application 
des ESS, la chambre de céans renverra la cause à l’intimée pour qu’elle complète 
son enquête économique et procède à une nouvelle comparaison des revenus. 

24. a. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l'intégrité, l’intimée a reconnu au 
recourant un taux de 30%, sur la base des conclusions des rapports des Drs 
P______ et Q______. 

Le premier a appliqué la table n° 21.2 par analogie au diagnostic de paraplégie 
incomplète AIS D de niveau sensitivomoteur D10, liée à une myélopathie du cône 
médullaire sur un polytraumatisme le 6 août 2014, avec des douleurs neurogènes et 
des troubles neurogènes passagers de la fonction vésicale, intestinale et sexuelle 
(cf. avis du 30 janvier 2017). 

Le second a précisé qu’une application schématique de la table 21 pour atteinte à 
l’intégrité en cas de lésions médullaires pour un stade AIS D n’était pas appropriée, 
car le jambier et le fléchisseur des orteils gauches étaient les seuls muscles atteints 
au niveau des membres inférieurs, ce qui représentait le 20% des muscles clés de la 
classification ASIA (table 21.4). La paraplégie incomplète à prédominance gauche 
présentée par le recourant, avec une légère boiterie compensée par une attelle anti-
step, correspondait à un stade AIS D-E. Étant donné que l’atteinte motrice de 
l’intéressé était moins grave qu’une paralysie complète du nerf sciatique et plus 
grave qu’une paralysie du nerf péronier, le taux se situait entre les 10% prévus pour 
une paralysie du nerf péronier et les 30% prévus pour une paralysie du nerf 

 
 
 

 

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sciatique. En tenant compte des symptômes associés, soit les douleurs neurogènes, 
les troubles neurogènes passagers de la fonction vésicale, intestinale et sexuelle, le 
taux de 30% paraissait justifié (cf. appréciation du 11 décembre 2018). 

b. Le recourant pour sa part estime que sa « paraplégie irréversible » justifierait un 
taux de 100% (cf. écriture du 15 mai 2019).  

c. La chambre de céans observe que le taux requis par le recourant, lequel ne se 
prévaut d’aucune argumentation médicale, correspond à une tétraplégie ASIA de 
type A-C. Or, l’intéressé souffre d’une paraplégie incomplète de type ASIA D de 
niveau sensitivomoteur D10. Il ne présente aucune limitation au niveau des 
membres supérieurs, peut marcher sur de courtes et moyennes distances en utilisant 
son attelle et des cannes, n’a recourt à un fauteuil roulant que pour les longues 
distances ou en cas de fatigue, et demeure totalement indépendant pour tous les 
actes de la vie quotidienne. Sa situation ne saurait être assimilée à celle d’une 
personne tétraplégique.  

Aucun indice ne justifie de s’écarter de l’appréciation des Drs P______ et 
Q______, lesquels ont rédigé leurs avis en pleine connaissance du dossier et ont 
dûment motivé leurs conclusions. 

25. En l'absence de tout élément de nature à remettre en cause le bien-fondé des 
conclusions convergentes des Drs P______ et Q______, le taux de 30% retenu par 
l’intimée peut être confirmé.  

26. Eu égard à tout ce qui précède, le recours sera très partiellement admis et la 
décision entreprise annulée en ce qui concerne le calcul du degré d’invalidité. 

Le dossier sera donc renvoyé à l’intimée pour nouveau calcul du droit à la rente, 
puis nouvelle décision motivée. 

27. Vu l'issue du litige, une indemnité de CHF 800.- sera accordée au recourant à titre 
de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l'intimé. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 12 décembre 2018 dans le sens des considérants. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour nouveau calcul du droit à la rente, puis décision 
motivée. 

5. Alloue une indemnité de CHF 800.- au recourant, à la charge de l'intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le