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**Case Identifier:** 3866d67a-f013-52d7-b178-542b54bc621a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.06.2010 B-1604/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-1604-2010_2010-06-07.pdf

## Full Text

Cour II
B-1604/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  j u i n  2 0 1 0

Claude Morvant (président du collège), 
Vera Marantelli, Frank Seethaler, juges, 
Nadia Egloff, greffière.

X._______,
recourant,

contre

Commission suisse de maturité, Secrétariat d'Etat à 
l'éducation et à la recherche SER, Education 
générale,
Hallwylstrasse 4, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Examens de maturité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-1604/2010

Faits :

A.
X._______ s'est présenté pour la seconde fois à l'examen complet de 
l'examen suisse de maturité à la session d'hiver 2010. Il y a réalisé les 
résultats suivants :

                                                           écrit   oral   Note finale   Coefficient   Points

Langue première : Français 4.0 3.5 4.0 3 12.0

Deuxième langue : Italien 5.0  4.0      4.5          3    13.5

Troisième langue : Anglais 2.5  3.5       3.0          2              6.0

Mathématiques 2.5  3.5       3.0               2               6.0

Domaine des sciences expérimentales 4.0               4.0               3            12.0 

     (Biologie, Chimie, Physique)

Domaine des sciences humaines 4.0 4.0 3 12.0

     (Histoire, Géographie, Introduction

       à l'économie et au droit)

Arts visuels 3.5 3.5 2 7.0

Option spécifique 3.0 5.0 4.0 3 12.0

     Economie et droit

Option complémentaire 4.5 4.5 2 9.0

     Géographie

Total des points               89.5

Travail de maturité  (...)

Appréciation : bon

B.
Par décision du 15 février 2010, la Commission suisse de maturité a 
informé  le  prénommé  de  son  échec  à  l'examen  et  du  fait  que  le 
certificat de maturité fédérale ne pouvait pas lui être délivré. Elle lui a 
également indiqué qu'il  ne pouvait plus se présenter à l'examen dès 
lors qu'il avait épuisé les possibilités de répétition. 

C.
Par mémoire du 15 mars 2010, X._______ (ci-après : le recourant) a 
recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif  fédéral 
en  concluant  implicitement  à  son  annulation  et  à  l'obtention  du 
certificat  de  maturité.  A  l'appui  de  ses  conclusions,  il  conteste  la 
notation de son épreuve écrite d'anglais où il a réalisé la note de 2.5. 
Relevant  avoir  pu  consulter  son  épreuve  dans  les  bureaux  du 
Secrétariat  d'Etat  à l'éducation et  à la recherche (ci-après : SER) et 
prendre  note  de  ses  réponses  et  des  remarques  inscrites  par  les 

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examinateurs, il fait valoir qu'après avoir fait vérifier ces remarques à 
deux personnes, une notation juste augmenterait le total de ses points 
au  minimum  à  91.5  points.  Il  relève  que  ce  résultat  lui  laisserait 
envisager  une  obtention  de  la  maturité  en  vertu  de  son  travail  de 
maturité  classé  «bon».  Le  recourant  indique  enfin  qu'il  a  choisi 
l'anglais en niveau normal et non supérieur et qu'il avait passé un mois 
en Angleterre afin d'assurer un bon résultat dans cette branche. 

Par mémoire complémentaire du 23 mars 2010, le recourant a détaillé 
ses griefs à l'encontre de l'appréciation de plusieurs de ses réponses. 
Il  souligne  que  le  but  de  sa  démarche  est  d'obtenir  à  tout  prix  le 
certificat de maturité nécessaire à son inscription à l'école des Hautes 
Etudes Commerciales (HEC).

D.
Invitée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  la  Commission  suisse  de 
maturité et le SER en ont proposé le rejet dans leur réponse commune 
du  10  mai  2010  en  se  fondant  sur  les  avis  de  l'expert  et  de 
l'examinateur qui confirment la note obtenue. Ils relèvent en particulier 
que le résultat de l'épreuve écrite d'anglais n'explique pas à lui seul la 
décision  attaquée  mais  que  l'obtention  du  certificat  de  maturité 
dépend du résultat de l'ensemble des neuf disciplines de l'examen, en 
précisant à cet égard que l'appréciation obtenue au travail de maturité 
n'entre pas dans les critères de réussite. Ils soutiennent enfin que le 
but  de l'examen suisse de maturité  est  de permettre  de  juger  si  le 
candidat  possède  la  maturité  nécessaire  aux  études  supérieures  et 
que les projets d'avenir ne sont pas pris en considération.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  compétent  pour  statuer  sur  le 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. f de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF,  RS  173.32]  et  art. 5  de  la  loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  [PA, 
RS 172.021]). La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant 
(art. 48 al. 1 let. a à c PA). Les autres conditions de recevabilité sont 
respectées (art. 50, 52 et 63 al. 4 PA). Le recours est ainsi recevable.

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2.
Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du 
droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  et 
l'inopportunité  de  la  décision  attaquée.  Toutefois,  selon  une 
jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer 
en  matière  d'examens  observent  une  certaine  retenue  en  ce  sens 
qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des 
examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère 
ou que difficilement contrôlables (ATF 131 I 467 consid.  3.1, 121 I 225 
consid. 4b ;  ATAF  2008/14  consid. 3.1 ;  HERBERT PLOTKE, 
Schweizerisches Schulrecht,  2e éd.,  Berne 2003, p. 722 ss). En effet, 
l'évaluation des épreuves requiert le plus souvent des connaissances 
particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas (ATF 118 Ia 488 
consid. 4c). Dite retenue s'impose également dans les cas où l'autorité 
de  recours  serait  en  mesure  de  se  livrer  à  une  évaluation  plus 
approfondie  en raison de ses connaissances professionnelles sur  le 
fond (ATF 131 I 467 consid. 3.1, 121 I 225 consid. 4b). De plus, de par 
leur nature, les décisions en matière d'examens ne se prêtent pas bien 
à  un  contrôle  judiciaire  étant  donné  que  l'autorité  de  recours  ne 
connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, 
pas à même de juger de la qualité ni de l'ensemble des épreuves du 
recourant  ni  de  celles  des  autres  candidats.  Un  libre  examen  des 
décisions  en  matière  d'examens  pourrait  ainsi  engendrer  des 
inégalités de traitement (ATAF 2008/14 consid. 3.1). 

Selon  la  jurisprudence  constante  du  Tribunal  administratif  fédéral, 
l'autorité  de  recours  n'est  pas  tenue,  ni  légitimée  à  substituer  sa 
propre appréciation à celle de la première instance et à effectuer une 
nouvelle  évaluation  détaillée  de  chaque  exercice  à  l'instar  d'une 
commission supérieure d'examen. Dans une procédure de recours, les 
experts dont la notation est contestée prennent position dans le cadre 
de la réponse de l'autorité inférieure, examinent une nouvelle fois leur 
évaluation et indiquent si et pour quelles raisons ils considèrent qu'une 
correction est justifiée ou non (arrêts du Tribunal administratif fédéral 
[TAF] B-7354/2008 du 18 février 2010 consid. 4.2 et B-6261/2008 du 
4 février  2010  consid. 4.1).  L'autorité  de  recours  n'a  pas  à  étudier 
chaque grief, de même qu'elle n'a pas à examiner en détail l'évaluation 
de la commission d'examen sous l'angle de son opportunité. Elle doit  
uniquement  se  convaincre  que  les  corrections  n'apparaissent  pas 
insoutenables  et  qu'elles  sont  concluantes  (arrêt  du  TAF  précité 
B-7354/2008 consid. 4.3).

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Dès lors  qu'il  n'appartient  pas  à  l'autorité  de recours  de répéter  en 
quelque  sorte  l'examen,  il  convient  de  poser  certaines  exigences 
quant à la preuve de la prétendue inopportunité ; les griefs doivent en 
particulier être soutenus par des arguments objectifs et des moyens 
de  preuve  (arrêts  du  TAF  précités  B-7354/2008  consid. 4.3  et 
B-6261/2008  consid. 4.1).  Partant,  pour  autant  qu'il  n'existe  pas  de 
doutes apparemment fondés sur l'impartialité des personnes appelées 
à  évaluer  les  épreuves,  l'autorité  de  recours  n'annulera  la  décision 
attaquée que si  elle apparaît  insoutenable ou manifestement injuste, 
soit  que  les  examinateurs  ou  les  experts  ont  émis  des  exigences 
excessives,  soit  que,  sans  émettre  de  telles  exigences,  ils  ont 
manifestement  sous-estimé  le  travail  du  candidat  (ATF  131 I 467 
consid 3.1 ;  arrêt  du  TAF  C-2042/2007  du  11 septembre  2007 
consid. 3.1).  La  retenue  dans  le  pouvoir  d'examen  n'est  toutefois 
admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. 
En revanche, dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation 
et  l'application  de prescriptions légales ou s'il  se plaint  de vices  de 
procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec 
pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Selon le Tribunal 
fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui 
concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés 
(ATF  106  Ia  1  consid. 3c ;  ATAF 2007/6  consid. 3 ;  PLOTKE,  op. cit., 
p. 725 s.).

3.
L'ordonnance  du  7 décembre  1998  sur  l'examen suisse  de  maturité 
(RS 413.12 ; ci-après : l'ordonnance) régit l'examen suisse de maturité 
qui  confère le  certificat  de maturité  gymnasiale s'il  est  réussi  (art.  1 
al. 1).  La  Commission  suisse  de  maturité  est  responsable  du 
déroulement de l'examen suisse de maturité. Le SER est responsable 
du secrétariat et de la direction administrative de cet examen (art.  2). 
Selon l'art. 8 al. 1 de l'ordonnance, l'examen doit permettre de juger si 
le  candidat  possède la  maturité  nécessaire  aux études supérieures. 
L'al. 2 de cette même disposition précise que cette maturité suppose : 
de  solides  connaissances  fondamentales  adaptées  au  niveau 
secondaire (let. a) ; la  maîtrise d'une langue nationale et  de bonnes 
connaissances  dans  d'autres  langues  nationales  ou  étrangères, 
l'aptitude  à  s'exprimer  avec  clarté,  précision  et  sensibilité  et  à 
apprécier  les  richesses  et  les  particularités  des  cultures  véhiculées 
par  ces  langues  (let. b) ;  une  ouverture  d'esprit,  un  jugement 
indépendant,  une  intelligence développée,  une  sensibilité  éthique  et 
esthétique  (let. c) ;  une  familiarisation  avec  la  méthodologie 

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scientifique, le raisonnement logique et l'abstraction, ainsi qu'avec une 
pensée  intuitive,  analogique  et  contextuelle  (let. d) ;  l'aptitude  à  se 
situer  dans son environnement  naturel,  technique,  social  et  culturel, 
dans  ses  dimensions  suisses  et  internationales,  actuelles  et 
historiques (let. e) ; la faculté de communiquer et une attitude critique 
et ouverte face à la communication et à l'information (let. f).

Les  examinateurs  corrigent  les  épreuves  écrites ;  ils  préparent, 
conduisent et évaluent les épreuves orales. Les experts assistent aux 
épreuves orales des différentes disciplines et prennent connaissance 
des  prestations  écrites ; ils  procèdent  à  une  évaluation  globale  des 
candidats,  au  travers  des  résultats  des  épreuves  écrites  et  orales 
(art. 12  al. 1  et  2  de  l'ordonnance).  L'examen  comporte  neuf 
disciplines  de  maturité  qui  s'organisent  en  sept  disciplines 
fondamentales,  une  option  spécifique  et  une  option  complémentaire 
(art. 14 al. 1 de l'ordonnance). L'examen peut,  au choix du candidat, 
être présenté en une seule session (examen complet) ou réparti  sur 
deux sessions (examens partiels) (art. 20 al. 1 de l'ordonnance). Selon 
l'art. 20 al. 3 de l'ordonnance, le premier examen partiel porte sur les 
disciplines  fondamentales  suivantes :  domaine  des  sciences 
expérimentales (let. a) ; domaine des sciences humaines (let. b) ; arts 
visuels ou musique (let. c). Le deuxième examen partiel porte sur les 
disciplines fondamentales restantes - la première langue, la deuxième 
langue nationale, la troisième langue et les mathématiques -, l'option 
spécifique, l'option complémentaire ainsi que la présentation du travail 
de maturité (art. 20 al. 4 de l'ordonnance).

Les prestations  dans chacune des neuf  disciplines  de maturité  sont 
exprimées en notes entières et en demi-notes. La meilleure note est 
6 ; la plus mauvaise est 1. Les notes en dessous de 4 sanctionnent 
des prestations insuffisantes (art. 21 al. 1 de l'ordonnance). Les notes 
des épreuves orales sont attribuées conjointement par l'expert et par 
l'examinateur.  Dans  les  disciplines  soumises  à  plusieurs  types 
d'épreuves,  la  note  finale  est  la  moyenne,  arrondie  si  nécessaire 
(art. 21 al. 2 de l'ordonnance). Le total des points est la somme des 
notes obtenues dans les neuf disciplines (art. 21 al. 3 1ère phrase de 
l'ordonnance). En vertu de l'art. 22 al. 1 de l'ordonnance, l'examen est 
réussi si le candidat : a obtenu un total de 115 points au moins (let. a), 
ou  a  obtenu entre  92 et  114.5 points,  pour  autant  qu'il  n'ait  pas  de 
notes insuffisantes dans plus de trois disciplines et que la somme des 
écarts de points par rapport à 4 dans ces disciplines soit inférieure ou 
égale à 7 (let. b). L'examinateur et l'expert attestent chaque note par 

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écrit.  Au terme  du  second  examen partiel  ou  de  l'examen  complet, 
l'expert  et  le  président  de  la  session  se  réunissent  pour  ratifier  les 
notes et déclarer si l'examen est réussi ou non (art. 24 al. 1 et 2 de 
l'ordonnance).  Les  notes  du  premier  examen  partiel  et  celles  des 
examens non réussis sont communiquées par écrit au candidat par le 
président  de  la  Commission  suisse  de  maturité  (art.  25  al. 2  de 
l'ordonnance). Le candidat a droit  à deux tentatives, c'est-à-dire qu'il  
peut  se  présenter  deux  fois  à  chaque  examen  partiel  ou  complet 
(art. 26 al. 1 1ère phrase de l'ordonnance).

4.
En l'espèce, le recourant a échoué à son examen de maturité en tant 
qu'il y a réalisé un total de 89.5 points. Il conteste uniquement la note  
de  2.5  obtenue  à  l'épreuve  écrite  d'anglais  en  remettant  en  cause 
l'évaluation de plusieurs de ses réponses. Dans ce contexte, il  n'y a 
pas lieu d'examiner plus avant les déterminations de l'examinateur et 
de  l'expert  quant  à  l'épreuve  orale  d'anglais  dont  le  résultat 
confirmerait  selon eux le  faible niveau en anglais  du recourant. Dès 
lors  que  les  griefs  du  recourant  portent  sur  l'appréciation  de  son 
travail,  il  convient  pour le Tribunal  de céans d'observer une certaine 
retenue dans son pouvoir d'examen (voir supra consid. 2). 

4.1 Le recourant précise tout d'abord avoir choisi l'anglais en niveau 
normal et non supérieur. Dans leur réponse, la Commission d'examen 
et le SER font valoir que les candidats sont tous soumis aux mêmes 
programmes et directives et que le niveau de langue choisi définit la 
pondération  de  la  note  (double  ou  triple)  mais  n'influence  pas  la 
notation. 

L'ordonnance  est  complétée  par  des  directives  édictées  par  la 
Commission suisse de maturité pour la Suisse alémanique, la Suisse 
romande  et  la  Suisse  italienne  (art. 10  al. 1  de  l'ordonnance).  Dite 
commission a édicté en 2007 des directives pour l'examen suisse de 
maturité valables dès le 1er janvier 2009 (ci-après : les directives ; voir 
sous  www.sbf.admin.ch/htm/themen/bildung/matur/ch-matur_fr.html). 
Elles précisent en particulier que, outre la langue première, le candidat  
choisit  impérativement  une  deuxième  langue  nationale ;  comme 
troisième langue, il  peut  opter  pour  l'anglais. Les  langues secondes 
sont examinées à deux niveaux de compétence, normal ou supérieur, 
dont les notes comptent respectivement double ou triple (p. 7 ; art. 21 
al. 3 de l'ordonnance). L'épreuve écrite consiste en une explication de 
texte à partir d'un texte d'environ 700 à 800 mots qui est le même pour 

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les deux niveaux. Une partie des questions contrôle les connaissances 
morphosyntaxiques  et  lexicales  et  la  compréhension  du  texte,  une 
autre  évalue la  capacité  d'interprétation,  une troisième enfin  permet 
une expression  libre,  le  cas  échéant,  en  liaison  thématique  avec le 
texte. Les épreuves varient par le nombre de questions et la longueur 
des  réponses  attendues.  Pour  le  niveau  de  compétence  normal, 
l'épreuve dure 3 heures et le volume global des réponses à produire 
est  d'au  moins  330 mots.  Pour  le  niveau  de  compétence  supérieur, 
l'épreuve  dure  3  heures ;  outre  les  questions  réservées  au  niveau 
normal, l'épreuve comporte des questions spécifiques traitées en plus 
par le candidat (p. 12).

Il résulte de ce qui précède que les critères d'évaluation figurant dans 
les  directives  s'appliquent  uniformément  aux  deux  niveaux  de 
compétence,  la  seule  divergence  résidant  dans  la  longueur  de 
l'épreuve  et  des  réponses  attendues.  Le  recourant,  qui  a  choisi 
l'anglais  comme  troisième  langue  avec  un  niveau  de  compétence 
normal, a été évalué conformément à ce choix dans l'épreuve écrite, 
sa note finale dans cette langue comptant double. 

4.2 L'épreuve écrite d'anglais, dotée au total de 110 points, comptait 
trois  parties  dont  les  deux  premières  «Comprehension  and 
Vocabulary»  (20  points)  et  «Interpretation»  (45  points)  invitaient  le 
candidat, sur la base d'un texte, à indiquer un synonyme pour divers 
termes  tirés  de  ce  texte,  à  répondre  à  des  affirmations  par  «vrai», 
«faux» ou «non spécifié» et  enfin à répondre à plusieurs questions. 
Dans  la  troisième partie  «Expression»  (45  points),  le  candidat  était 
invité à rédiger une composition sur l'un des trois sujets proposés. 

S'agissant  de  la  première  partie  où  il  a  obtenu  5  points  sur 
20 possibles, le recourant fait  valoir  que sa réponse «preparing» est 
un  bon  synonyme de  «chopping»  et  que «cutting»,  soit  la  réponse 
attendue  selon  le  corrigé,  ne  transmettait  pas  le  même  sens.  De 
même, il considère que sa réponse «to cut» est un bon synonyme de 
«to  shape»  alors  que  le  corrigé  propose  «to  form».  Le  recourant 
soutient  ensuite  qu'à  l'une  des  affirmations  où  il  a  répondu  «vrai»,  
alors que la réponse attendue était «faux», les deux solutions étaient 
possibles au regard du texte. Enfin, il conteste le fait de ne pas avoir 
obtenu de point pour l'une de ses réponses, en arguant du fait que le 
texte  à  disposition  était  limité  et  qu'une  autre  réponse  exigeait  trop 
d'interprétation. Il considère ainsi implicitement qu'il y aurait lieu de lui  
attribuer 5 points supplémentaires, en ajoutant qu'aucun point ne lui a 

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du  reste  été  accordé  pour  d'autres  questions  où  il  a  donné  des 
réponses et qu'il ne sait pas où les erreurs ont été commises. 

S'agissant  de  la  deuxième  partie  où  il  a  obtenu  20  points  sur 
45 possibles,  le  recourant  indique  de  manière  laconique  dans  son 
mémoire  de  recours  qu'aucune  correction  n'a  été  faite  pour 
3 questions sur 5 et qu'il ne comprend pas les erreurs commises. Dans 
son  mémoire  complémentaire,  il  conteste  plus  avant  l'évaluation  de 
l'une de ses réponses en faisant valoir  en substance que l'extrait de 
texte ne donne pas suffisamment d'informations pour pouvoir répondre 
plus  en  détail.  Il  considère  ainsi  que  sa  réponse  mérite  au  moins 
2 points de plus.  

Enfin, le recourant considère qu'à la troisième partie de l'épreuve, où il 
a  obtenu 10  points  sur  45 possibles,  la  moitié  des points  possibles 
devrait lui être octroyée. Ayant choisi le titre proposé «What role does 
"the  artist"  play  in  our  modern,  technologically  oriented  world»,  le 
recourant  fait  valoir  que  le  sujet  concerne  le  fait  qu'un  artiste  peut 
décrire  l'histoire  à  l'aide  de  l'art.  Relevant  que  cette  phrase  a  été 
annotée «What does it mean ?» sur son épreuve, il soutient qu'il s'agit 
là d'une description appropriée du rôle d'un artiste dans la tenue de la 
chronique de l'histoire et la voie dont l'art reflète et illumine un temps  
particulier et un endroit. Il ajoute en substance que l'on considère de 
nos jours des cinéastes comme des artistes et que, si ce point ne peut 
être  particulièrement  approfondi,  il  correspond  certainement  à  la 
question  posée.  Ces  deux  points  n'ont  selon  lui  pas  été  pris  en 
considération.

4.3 Dans  sa  réponse  produite  devant  le  Tribunal  de  céans,  l'expert 
relève qu'il ne lui appartient pas de corriger l'épreuve écrite d'anglais 
sur  ses  aspects  purement  disciplinaires  mais  qu'il  peut  cependant 
attester que sa correction est conforme au plan formel. L'examinateur 
relève  pour  sa  part  que  la  note  attribuée  au  recourant  pour  cette 
épreuve est juste et justifiée. Il relève que le recourant a l'intention de 
poursuivre ses études à la  HEC mais que ses compétences écrites 
anglaises ne sont pas suffisantes. Dans ce contexte, il soutient qu'il a 
eu  de sérieuses  difficultés  à  s'exprimer  correctement  dans chacune 
des  trois  parties  de  l'examen  et  à  expliciter  ses  pensées  et  qu'il  a 
perdu des points dès lors que ses réponses ne concordaient pas avec 
celles  attendues  ou  acceptées.  Il  ajoute  que  le  recourant  subit  la 
faiblesse de son vocabulaire et son absence de compréhension de la 
grammaire de base, ceci rendant parfois ses dires incompréhensibles. 

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A cet égard, s'agissant de la première partie où il s'agissait d'indiquer 
un synonyme pour le verbe «to shape», diverses réponses telles que 
placer, ordonner, mettre en forme ou disposer auraient été acceptées. 
Il  explique  ensuite  que  le  problème du  recourant  dans  la  deuxième 
partie  de  l'épreuve  est  dû  à  un  manque  de  précision  et  à  son 
incapacité à expliquer clairement ses idées en raison de son manque 
de vocabulaire, ceci expliquant les nombreuses annotations «pas ou 
peu clair». L'examinateur indique au surplus que son travail n'est pas 
de corriger l'ensemble des erreurs commises par chaque candidat, au 
risque sinon d'en arriver à réécrire toutes les phrases des candidats 
comme elles auraient dû l'être, mais plutôt de souligner les principales 
fautes et relever les manques, les lacunes ou les incompréhensions. 
Pour la troisième partie, l'examinateur relève que le recourant indique 
dans son mémoire de recours ce qu'il croit avoir su expliquer dans son 
document d'examen, alors que ceci a été fait en français a posteriori et  
qu'il existe un fossé entre les deux versions. Il ajoute qu'il n'a rédigé 
que onze phrases et que dans dix d'entre elles figure une grave erreur 
(syntaxique ou sémantique) qui en obscurcit le sens. 

4.4 Il convient de prime abord de rappeler que chargés d'évaluer les 
prestations  des  candidats,  les  experts  et  les  correcteurs  n'ont  pas 
l'obligation  de  corriger  ou  de  signaler,  sur  l'épreuve  elle-même,  les 
éventuelles  insuffisances des réponses données ; ni  l'ordonnance ni 
les  directives  ne  l'imposent.  En  revanche,  en  cas  de  procédure  de 
recours, ils doivent être en mesure d'expliquer, au cours de l'échange 
d'écritures, les motifs qui les ont conduit à l'évaluation qu'ils ont faite,  
ces  motifs  permettant  alors  au besoin  au  recourant  de  les  critiquer 
(arrêt du TAF B-7953/2007 du 14 février 2008 consid. 6.1). 

Les directives précisent que, dans le domaine des langues secondes, 
l'examen  vérifie  notamment  l'acquisition  des  compétences  de 
communication  orale  et  écrite  sur  des  sujets  de  nature  littéraire, 
culturelle et personnelle, ceci impliquant en particulier que le candidat 
comprenne le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans 
divers types de textes, qu'il s'exprime oralement et par écrit de façon 
claire et détaillée, qu'il émette des avis argumentés et qu'il connaisse 
et  applique  les  règles  fondamentales  du  fonctionnement 
morphosyntaxique de la langue (p. 12). De manière générale, il  sera 
tenu compte de la qualité de la compréhension du texte proposé, de la  
qualité de l'expression, de la structuration du discours et de la qualité 
de l'argumentation. Les critères d'évaluation sont les suivants : pour la 
compréhension :  la  capacité  d'analyser  un  texte,  de  dégager  les 

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éléments d'information qu'il  contient ; pour l'expression : la correction 
morphosyntaxique,  la  richesse  et  la  précision  du  vocabulaire,  la 
complexité  des  structures  linguistiques ;  pour  la  structuration  et  la 
qualité  de l'argumentation : la  capacité de répondre avec pertinence 
aux questions posées en se fondant sur les éléments du texte sans en 
reprendre  la  formulation,  ainsi  que  la  capacité  d'argumenter  et  de 
défendre son point de vue (p. 13 s.).

En  l'occurrence,  l'analyse  des  exigences  posées  par  les  directives 
montre  clairement  que  l'examen  évalue  les  facultés  de 
compréhension, d'expression et d'analyse, de même que la capacité à 
répondre avec pertinence à des questions, la connaissance des règles 
syntaxiques  et  la  richesse  du  vocabulaire. Il  convient  ici  d'admettre 
que l'examinateur  s'est  prononcé de manière  suffisamment  détaillée 
sur les motifs l'ayant conduit à n'accorder au recourant qu'une partie 
ou  aucun  point  pour  certaines  de  ses  réponses.  Force  est  de 
reconnaître,  avec  lui,  que  l'épreuve  du  recourant  comporte  de 
nombreuses erreurs grammaticales ou de conjugaison des verbes et 
que  ses  écrits,  parfois  lacunaires  ou  imprécis,  ne  correspondent 
souvent  pas  ou  que  trop  peu  aux  réponses  attendues. De  surcroît,  
s'agissant de la troisième partie, le recourant se fonde pour l'essentiel 
sur  sa  propre  appréciation  de  ses  prestations  telle  qu'elle  devrait,  
selon lui, nécessairement découler de la réponse qu'il  a donnée. Or, 
comme  le  relève  l'examinateur,  l'explication  de  texte  donnée  après 
coup dans son mémoire de recours ne coïncide que dans une infime 
mesure avec ce qu'il  a  rédigé lors  de l'examen. Il  résulte de ce qui 
précède que rien ne permet de considérer que l'examinateur a émis 
des  exigences excessives,  qu'il  se  soit  laissé  guider  par  des motifs 
sans lien avec l'examen ou qu'il a manifestement sous-estimé le travail 
du  recourant.  Du  reste,  la  prise  de  position  de  ce  dernier  est 
suffisamment  détaillée  et  motivée  pour  permettre  au  recourant  de 
comprendre  les  raisons  qui  ont  amené  ce  dernier  et  l'expert  à  lui  
attribuer  la  note  de  2.5  à  son  examen  écrit  d'anglais.  Partant,  et 
compte tenu également de la retenue dans le pouvoir d'examen dont 
doit faire preuve le Tribunal en la matière, il n'y a pas lieu de remettre 
en cause cette appréciation.

Le  recourant  soutient  qu'il  a  soumis  les  remarques  inscrites  par 
l'examinateur  à  deux  personnes,  dont  un  professeur  d'anglais. 
L'examinateur relève à cet égard qu'il a suffisamment d'expérience en 
tant  qu'enseignant  et  expert  pour  se  sentir  à  l'aise  avec  cette 
évaluation et avec lui-même, ce d'autant qu'il est de langue maternelle  

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anglaise.  En  l'espèce,  le  recourant  n'a  allégué  aucun  élément 
suffisamment  motivé  susceptible  de  mettre  en  doute  les  aptitudes 
professionnelles de l'examinateur  et  rien  ne laisse supposer  que ce 
dernier  ne  jouirait  pas  d'une  expérience  suffisante  (arrêt  du  TAF 
B-7960/2007 du 10 avril 2008 consid. 6). 

4.5 Le recourant relève avoir suivi 80 heures de cours individuels en 
Angleterre durant  la  période de Noël  afin  d'assurer  une bonne note 
dans cette branche. Si les efforts consentis peuvent certes témoigner 
d'une  volonté  louable  d'amélioration  de  la  part  du  recourant,  ils  ne 
sauraient  cependant  aucunement  influer  sur  le  sort  du  recours.  En 
effet, le Tribunal, ainsi que les examinateurs auparavant, ne doivent se 
prononcer  que  sur  les  questions  litigieuses  de  l'examen  et  sur  le 
résultat de ce dernier, non sur les efforts ou progrès qu'estime avoir 
réalisés le recourant (arrêts du TAF B-5554/2009 du 7 décembre 2009 
consid. 5.2 et B-1589/2009 du 25 juin 2009 consid. 5.1). 

4.6 Enfin, il  convient de relever que le raisonnement du recourant, à 
teneur duquel  le total  de ses points pourrait  atteindre 91.5 points et 
que  ce  résultat  lui  laisserait  envisager  l'obtention  de  la  maturité  en 
vertu de son travail de maturité classé «bon», tombe à faux. En effet,  
l'art. 15 de l'ordonnance précise qu'avant de s'inscrire à l'examen, le 
candidat doit avoir effectué personnellement un travail autonome d'une 
certaine  importance  (al. 1).  Ce  travail  est  évalué  dans  le  cadre  de 
l'examen  (al. 2).  Les  objectifs,  les  critères  et  les  procédures 
d'évaluation  sont  précisés  dans  les  directives  (al. 3).  Les  directives 
prévoient  que  l'expert  et  l'examinateur  fixent  la  valeur  du  travail  de 
maturité en tenant compte des documents remis et de la qualité de la 
présentation orale. Ils utilisent les adjectifs suivants : très faible, faible, 
suffisant,  bon,  très  bon,  excellent. Un travail  de maturité  remplit  les  
conditions de l'art. 15 de l'ordonnance pour autant  qu'il  soit  effectué 
personnellement, qu'il ne contienne pas de fraude et qu'il respecte les 
conditions formelles et les prescriptions précisées dans les directives. 
Le certificat de maturité ne pourra pas être remis, quels que soient par 
ailleurs  ses  résultats,  à  un  candidat  dont  le  travail  de  maturité  ne 
remplit  pas  les  conditions  présentées  ci-dessus  (p. 133 ss).  En 
l'espèce, pour satisfaire aux conditions de réussite, le recourant devait  
impérativement réaliser un minimum de 92 points (art. 22 al. 1 let. b de 
l'ordonnance). Un total hypothétique de 91.5 points ne lui permettrait  
ainsi  de  toute  manière  pas  d'obtenir  le  certificat  de  maturité.  Ce 
manque de 0.5 point ne saurait nullement être compensé par un travail 
de  maturité.  En  effet,  si  ce  dernier  doit  certes  répondre  à  diverses 

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conditions, il n'entre toutefois pas dans la computation des points qui  
ne concernent que les neuf disciplines de l'examen suisse de maturité. 

4.7 Indiquant que le règlement ne permet pas de changer une note, 
mais  n'offre  au  candidat  que  l'éventualité  de  refaire  son  examen, 
l'examinateur relève qu'il n'est pas opposé à cette éventualité et que si 
les autorités compétentes souhaitent donner une nouvelle chance au 
recourant, il ne s'y opposera pas. La teneur de l'art. 26 al.  1 1ère phrase 
de l'ordonnance est claire : le candidat a droit à deux tentatives, c'est-
à-dire qu'il  peut  se présenter  deux fois à chaque examen partiel  ou 
complet.  En  l'espèce,  le  recourant  ayant  épuisé  le  nombre  de 
tentatives  légales,  il  ne  peut  être  autorisé  à  se  représenter  une 
nouvelle fois à l'examen, au risque sinon de commettre une inégalité  
de traitement manifeste à l'égard des autres candidats (voir en ce sens 
les arrêts du TAF B-6063/2009 du 12 novembre 2009 consid. 2.3.3 et 
B-5554/2009 consid. 5.3). 

5.
Il s'ensuit que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et ne 
traduit  pas  un  excès  ou  un abus  du  pouvoir  d'appréciation. Elle  ne 
relève  pas  non  plus  d'une  constatation  incomplète  ou  inexacte  des 
faits et n'est pas inopportune (art. 49 PA). Mal fondé, le recours doit en 
conséquence être rejeté. 

6.
Vu  l'issue  de  la  procédure,  les  frais  de  procédure,  comprenant 
l'émolument judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge du 
recourant qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 173.320.2]).  L'émolument 
judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et 
de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de 
leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF). En l'espèce, les frais 
de procédure doivent être fixés à Fr. 500.- et sont imputés sur l'avance 
de  frais  de  Fr. 500.-  déjà  versée  par  le  recourant.  Il  n'y  a  pas  lieu 
d'allouer  de dépens au recourant  qui  succombe (art. 64  al. 1  PA en 
relation avec l'art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

7.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. t de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 500.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 500.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé ; annexes : actes en retour)
- à l'autorité inférieure (Recommandé ; annexe : dossier en retour)

Le Président du collège : La Greffière :

Claude Morvant Nadia Egloff

Expédition : 11 juin 2010

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