# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 377eefef-0c7d-5b50-a528-6eb318e3ff98
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/3752/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3752-2014_2015-03-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Juge, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
    

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3752/2014 ATAS/213/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 mars 2015 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE (GE), comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Giuseppe DONATIELLO  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1967, père de trois 
enfants, est au bénéfice d’un CFC de maçon obtenu en 1998. Il a travaillé pour 
l’entreprise B______ SA dès le mois d’avril 1999. 

2. Le 18 novembre 2005, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé), invoquant 
des douleurs au dos, à la hanche et à la jambe gauches. 

3. Dans un avis du 23 février 2006, un médecin du Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR) a conclu que l’activité de maçon n’était plus exigible 
en raison des lombosciatalgies avec discopathie L4-L5. Dans une activité adaptée, 
la capacité de travail était entière, sans diminution de rendement. L’assuré était apte 
à la réadaptation depuis le 12 avril 2005. 

4. Par décision du 24 mars 2006, l’OAI a octroyé à l’assuré une formation 
professionnelle d’opérateur en horlogerie « assemblage » (première partie) du 
28 mars au 28 juillet 2006.  

5. Le 13 juillet 2006, l’assuré a obtenu un certificat de formation en horlogerie, option 
assemblage. 

6. Par deux décisions du 17 juillet 2006, l’OAI a pris en charge une formation ECDL 
Start en informatique du 21 août au 20 septembre 2006 et a octroyé à l’assuré une 
indemnité journalière durant le délai d’attente du 29 juillet au 20 août 2006.  

7. Par décision du 26 septembre 2006, l’OAI a pris en charge le premier module d’une 
formation professionnelle d’opérateur sur machine CNC (Commande Numérique 
par Calculateur) du 12 septembre au 1er décembre 2006.  

8. Par communication du 27 novembre 2006, l’OAI a pris en charge le deuxième 
module d’opérateur sur machine CNC, qui se déroulerait du 2 décembre 2006 au 5 
mars 2007. 

9. Le 14 février 2007, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il prenait en charge une 
formation dans l’horlogerie, option posage-emboîtage, du 6 mars au 9 juillet 2007.  

10. Le 23 juillet 2007, l’assuré a obtenu un certificat de formation horlogère, option 
posage/emboîtage. 

11. Par deux communications du 25 juillet 2007, l’OAI a pris en charge la suite de la 
formation professionnelle de l’assuré dans l’horlogerie, consistant en deux modules 
de programmeur-régleur dispensés du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008. Il a octroyé 
à l’assuré des indemnités journalières d'attente du 10 juillet au 30 septembre 2007.  

12. Dans son rapport du 14 juillet 2008, le Service de réadaptation professionnelle de 
l’OAI a noté que l’assuré avait obtenu son diplôme de programmeur-régleur CNC. 
L’OAI a clos le mandat après avoir constaté que l’assuré ne subissait aucune perte 
économique, compte tenu d’un salaire sans invalidité actualisé à 2007 de 
CHF 56'984.-, et d’un revenu avec invalidité correspondant au salaire dans une 

 
 
 

 

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activité d’opérateur selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2006, 
TA1, niveau 3, lignes 15-37, soit CHF 74'118.- après indexation en 2007. 

13. Dans un projet de décision du 16 juillet 2008 intitulé « réussite des mesures 
professionnelles », l’OAI a relevé que l’assuré pouvait réaliser un revenu qui 
excluait le droit à la rente. Il a en outre transmis le dossier au service de placement, 
afin de l’aider dans ses recherches d’emploi. 

14. Par courrier du 15 septembre 2008, l’assuré, représenté par son conseil, a contesté 
la réussite des mesures professionnelles. Le métier de programmeur-régleur sur 
machine CNC proposé dans le rapport du Service de réadaptation de l’OAI du 
26 septembre 2006 n’était pas un travail adapté à ses limitations fonctionnelles, dès 
lors qu’il comportait des stations debout prolongées et statiques, ainsi que la saisie 
d’informations sur ordinateur. Il a demandé à pouvoir poursuivre sa formation 
d’opérateur en horlogerie jusqu’à son aboutissement. Pour le surplus, il a contesté 
le calcul du degré d’invalidité de l’OAI, s’agissant du revenu sans invalidité et du 
revenu d’invalide. 

15. Par décision du 22 septembre 2008, l’OAI a confirmé la réussite des mesures 
professionnelles. Il a relevé que l’activité de programmeur-régleur sur machine 
CNC consistait à travailler devant un ordinateur pour la programmation et à faire 
des vérifications visuelles de l’application. Ce type d’emploi était totalement adapté 
aux limitations fonctionnelles et aux capacités de l’assuré, dans la mesure où il n’y 
avait pas de port de charges, pas de positions statiques et où il y avait suffisamment 
d’alternance des positions. En outre, cette formation n’était pas spécifique à 
l’horlogerie, mais répondait à une demande dans le domaine industriel.  

Concernant le calcul du taux d’invalidité, le revenu sans invalidité avait été calculé 
sur la base des données de l’employeur, et l’extrait de son compte individuel 
affichait d’ailleurs des montants inférieurs. Quant au revenu d’invalide, il avait été 
fixé conformément au salaire auquel pouvait prétendre un assuré disposant de 
connaissances professionnelles spécialisées. Il s’agissait d’une formation avec un 
grand éventail d’activités dans l’industrie et l’horlogerie, raison pour laquelle les 
lignes 15 à 37 du tableau TA1 avaient été prises en compte. 

16. Le 27 octobre 2008, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès du 
Tribunal cantonal des assurances (ci-après le Tribunal), alors compétent. 

17. Par arrêt du 9 juillet 2009 (ATAS/933/2009), le Tribunal a partiellement admis le 
recours de l’assuré et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, 
afin qu’il procède à une évaluation précise des capacités fonctionnelles de l’assuré 
et qu’il examine le cas échéant les autres mesures d’ordre professionnel pouvant 
entrer en considération. Le Tribunal a retenu que le dossier ne permettait pas de 
retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que le but de la réadaptation 
avait été atteint, en d’autres termes que l’assuré était effectivement apte à exercer à 
plein temps et sans diminution de rendement une activité de programmeur-régleur 
sur machine CNC.  

 
 
 

 

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Par ailleurs, l’OAI devrait tenir compte pour fixer le revenu sans invalidité des 
revenus résultant de la Convention collective de travail (CCT) dans le secteur du 
bâtiment/gros œuvre pour déterminer le revenu sans invalidité de l’assuré, attendu 
que les rapports de travail étaient obligatoirement soumis aux dispositions 
conventionnelles lors de la survenance de l’incapacité de travail.  

18. L’assuré a été mis au bénéfice d’une mesure d’observation professionnelle auprès 
des Établissements Publics pour l’Intégration (ci-après EPI) du 4 au 31 janvier 
2010.  

19. Par décision du 5 février 2010, l’OAI a fixé le montant de base de l’indemnité 
journalière du 4 au 31 janvier 2010 à CHF 160.80, en se fondant sur un revenu 
journalier moyen de CHF 201.-.  

20. Dans leur rapport d’observation professionnelle du 19 février 2010, les EPI ont 
conclu que l’assuré présentait une entière capacité de travail dans une activité 
légère, en position principalement assise. Malgré ses affirmations, il n’était pas 
démontré que la position debout était exclue. L’assuré n’avait pas essayé d’alterner 
les positions, ce qui faisait obstacle à l’évaluation de ses limitations fonctionnelles. 
Les activités envisageables étaient celles d’ouvrier d’usine et d’opérateur en 
horlogerie, eu égard à la formation suivie en 2007. Pour l’orientation d’opérateur 
dans l’horlogerie, ils ont proposé que l’assuré suive un complément de formation en 
centre de formation afin qu’il puisse mettre à jour ses connaissances, ce qui lui 
redonnerait un peu d’expérience pratique, qui avait fait défaut à la fin de sa 
formation en 2007. Le niveau de compétence était inférieur à celui d’une personne 
ayant reçu une formation de près d’une année comme opérateur en horlogerie. Ils 
ont enfin relevé que l’assuré souhaitait entreprendre une formation aboutissant à un 
CFC d’horloger. Ce projet paraissait manifestement trop ambitieux tant du point de 
vue scolaire qu’eu égard à ses capacités d’apprentissage.  

21. Par décision du 26 février 2010 annulant et remplaçant la décision du 5 février 
2010, l’OAI a fixé le montant de base de l’indemnité journalière pour la période du 
4 au 31 janvier 2010 à CHF 162.40, ce montant ayant été déterminé sur la base d’un 
revenu journalier moyen de CHF 203.-. 

22. Dans un rapport du 3 mars 2010, l’OAI a estimé que la formation professionnelle 
d’opérateur sur machine CNC, octroyée entre mars 2006 et juin 2008, était adaptée 
à l’état de santé de l’assuré et qu’il avait les capacités, les connaissances et les 
compétences pour travailler dans un tel domaine. Une formation de type CFC 
n’était en revanche pas envisageable. Le mandat de réadaptation était clos, l’assuré 
ne subissant aucune perte économique.  

Le calcul du degré d’invalidité avait été effectué pour l’année 2008. Le salaire sans 
invalidité de CHF 71'843.20 avait été établi d’après la CCT, sur la base d’un salaire 
de maçon qualifié « classe Q » de CHF 31.40, de 2’112 heures de travail annuelles 
et d’un 13ème salaire. Le revenu d’invalide de CHF 75'267.- se fondait sur l’ESS 
2008, et en particulier sur le salaire d’un homme exerçant le métier d’opérateur 

 
 
 

 

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(tableau TA1, ligne 15 à 37, activité de niveau 3), adapté à la durée normale de 
travail de 41.6 heures en 2008.  

23. Le 15 avril 2010, l’OAI a signifié à l’assuré un projet de décision intitulé « réussite 
de mesures professionnelles », dans lequel il a rappelé les constatations du rapport 
des EPI. Il a soutenu que la formation octroyée pendant plus de deux ans était 
adaptée à l’état de santé, aux capacités et aux compétences de l’assuré. Une 
formation de type CFC n’était pas envisageable. Enfin, attendu que la comparaison 
des revenus ne mettait pas en exergue de perte de gain, l’assuré n’avait pas droit à 
une rente d’invalidité.  

24. Le 19 avril 2010, l’assuré, sous la plume de son conseil, a interjeté recours auprès 
du Tribunal (cause A/1417/2010) contre la décision de l’OAI du 26 février 2010. Il 
a conclu à la fixation du montant de base de l’indemnité journalière à CHF 168.-, à 
l’ajout au montant de base de l’indemnité journalière des prestations pour ses trois 
enfants et à la reconsidération des décisions d’indemnités journalières antérieures.  

25. Par décision du 1er juin 2010, l’OAI a confirmé les termes de son projet du 15 avril 
2010, en ce sens qu’il a refusé à l’assuré le droit à une mesure de reclassement 
complémentaire sous forme d’une formation certifiée en horlogerie. L’assuré était 
apte à travailler à temps complet en tant qu’opérateur dans l’horlogerie et à utiliser 
la formation acquise. Il était ainsi réadapté de manière suffisante et était à même de 
rétablir sa capacité de gain sur le marché du travail équilibré. L’octroi d’une 
nouvelle formation n’était pas nécessaire, eu égard au principe de la 
proportionnalité.  

26. En date du 4 juin 2010, l’OAI a rendu deux décisions. La première fixait le montant 
de base de l’indemnité journalière due du 28 mars au 30 juin 2008 à CHF 158.40. 
La seconde annulait et remplaçait la décision du 26 février 2010, et fixait le 
montant de base de l’indemnité journalière due du 4 au 31 janvier 2010 à 
CHF 163.20.  

27. Le 5 juillet 2010, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal (cause 
A/2322/2010) contre la décision de l’OAI du 1er juin 2010, requérant préalablement 
la jonction avec la cause A/1417/2010 et l’ouverture d’enquêtes, en concluant à 
l’octroi d’une formation horlogère complète aboutissant à un CFC d’horloger 
praticien, qui était une mesure adaptée, simple, adéquate et opportune.  

28. Par deux actes du 12 juillet 2010, l’assuré, sous la plume de son conseil, a interjeté 
recours auprès du Tribunal contre les deux décisions de l’OAI du 4 juin 2010 
(causes A/2567/2010 et A/2631/2010). Il a conclu à la fixation du montant de base 
de l’indemnité journalière à CHF 168.- pour la période du 4 au 31 janvier 2010 et à 
CHF 163.20 pour la période allant du 28 mars au 30 juin 2008.  

29. Par ordonnance du 5 août 2010, le Tribunal a joint les causes A/2567/2010 et 
A/2631/2010 sous le numéro de cause A/1417/2010 et a joint l’instruction des 
causes A/1417/2010 et A/2322/2010. 

 
 
 

 

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30. Par arrêt du 20 décembre 2010 (ATAS/1317/2010 et ATAS/1318/2010), le 
Tribunal a partiellement admis les recours. 

Il a annulé la décision de l’OAI du 1er juin 2010. Il a considéré que l’assuré ne 
saurait être considéré comme reclassé dans la profession de programmeur-régleur 
CNC, eu égard à ses limitations fonctionnelles. Une formation complète en 
horlogerie sanctionnée par un CFC n’était pas adéquate. En revanche, l’assuré 
devait être mis au bénéfice d’un complément de formation tel que proposé par les 
EPI. En effet, il n’avait pas exercé d’activité dans le domaine de l’horlogerie depuis 
juillet 2007 et avait ainsi perdu certains de ses réflexes. Il semblait dès lors 
nécessaire qu’il puisse rafraîchir ses connaissances et suivre un complément de 
formation, afin d’être apte à débuter une activité d’opérateur en horlogerie, comme 
préconisé par les collaborateurs des EPI. 

Le Tribunal a en outre partiellement annulé les décisions du 4 juin 2010 en tant 
qu’elles portaient sur la fixation de l’indemnité journalière de base due au recourant 
du 28 mars au 30 juin 2008 et du 4 au 31 janvier 2010. Reprenant les éléments du 
revenu sans invalidité, le Tribunal a réformé ces décisions en ce sens que pour la 
période du 28 mars au 30 juin 2008, le revenu journalier moyen était de CHF 204.- 
et le montant de base de l’indemnité journalière de CHF 163.20, et pour la période 
du 4 au 31 janvier 2010, le revenu journalier moyen était de CHF 210.- et le 
montant de base de l’indemnité journalière de CHF 168.-. Il a également renvoyé le 
dossier à l’OAI pour nouvelle décision sur les indemnités journalières dues pour les 
périodes du 28 mars au 30 juin 2008 et du 4 au 31 janvier 2010 et l’a enjoint à 
rendre une décision concernant la demande de révision et de reconsidération du 
recourant portant sur l’indemnité journalière pour la période du 28 mars 2006 au 
27 mars 2008. 

31. Le 12 juillet 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge un complément 
de formation en horlogerie aux EPI afin que l’assuré puisse remettre à jour ses 
connaissances et acquérir un peu d’expérience pratique du 5 septembre 2011 au 
4 mars 2012.  

32. Par décisions du 27 juillet 2011, l’OAI a fixé le montant de base de l’indemnité 
journalière à CHF 168.- sur la base d'un revenu journalier moyen de CHF 210.- 
pour la période du 4 au 31 janvier 2010, et à CHF 163.20 sur la base d’un revenu 
journalier moyen de CHF 204.- du 28 mars au 30 juin 2008. 

33. Par décision du 13 octobre 2011, l’OAI a fixé le montant de base de l’indemnité  
journalière à CHF 169.60 pour le complément de formation du 5 septembre 2011 au 
4 mars 2012. 

34. Par décision du 2 avril 2012, l’OAI a fixé le montant des indemnités journalières 
versées à l’assuré durant son stage à CHF 190.60. Elles étaient calculées sur un 
montant de base de CHF 169.60 et un revenu journalier moyen de CHF 212.-. 

 
 
 

 

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35. Dans leur rapport du 16 mai 2012, les EPI ont indiqué que l’assuré avait suivi la 
formation d’opérateur en horlogerie, dispensée sous forme de stage pratique aux 
EPI et poursuivie par un stage en entreprise. 

36. Selon le rapport de l’OAI du 14 septembre 2012, l’assuré a été engagé chez 
C______ SA à 100 % dès le 1er mai 2012 en qualité d'opérateur en horlogerie, 
catégorie 4, pour un salaire horaire de CHF 22.- de l'heure. Le contrat de travail 
prévoyait un bonus qui devrait être fixé selon les performances sur la base du 
barème de bonification de l'employeur. 

37. Par courrier du 27 novembre 2012, C______ SA a indiqué que le bonus moyen des 
quatre dernières années s'était élevé à environ 157 % du salaire mensuel. 

38. Le 4 décembre 2012, l’OAI a procédé au calcul du degré d'invalidité. Le revenu 
annuel actualisé sans invalidité retenu était de CHF 76'350.-. Quant au revenu avec 
invalidité, il s’élevait à CHF 51'746.40, correspondant à CHF 22.- multipliés par 
40 heures et 52 semaines, auxquels s’ajoutaient 157 % de bonification annuelle. Le 
taux d’invalidité était ainsi de 32.22 %. 

39. Par projet de décision du 10 décembre 2012, l'intimé a communiqué ce résultat à 
l'assuré en l'informant que le taux n’ouvrait pas le droit à une rente d'invalidité. 

40. Dans une note de travail du 11 avril 2013, l'OAI a indiqué avoir indexé le revenu 
sans invalidité tel qu'évalué par le Tribunal dans son jugement du 20 décembre 
2010, soit CHF 77'096.-. Adapté à l'année 2011, le revenu sans invalidité s’élevait à 
CHF 77'096.-. 

41. Par décision du 25 avril 2013, l'OAI a confirmé son projet du 10 décembre 2012. 

42. Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans l’a partiellement admis par arrêt 
du 16 décembre 2013 (ATAS/1273/2013) et a annulé la décision de l’OAI en tant 
qu’elle portait sur la période antérieure au 1er mai 2012. Elle a renvoyé la cause à 
l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle 
décision. 

Elle a relevé que l’assuré n’avait pas perçu d’indemnités journalières du 1er juillet 
2008 au 3 janvier 2010 et du 1er février 2010 au 4 septembre 2011. Ces périodes 
faisaient suite à des décisions de l’OAI, selon lesquelles la réadaptation s’était 
achevée avec succès. Or, ces décisions avaient été annulées et de nouvelles mesures 
de réadaptation ordonnées. On devait ainsi considérer que le processus de 
réadaptation initié en mars 2006 ne s’était achevé qu'à fin avril 2012. En vertu du 
principe de la priorité de la réadaptation sur la rente et de la jurisprudence, l’assuré 
ne devrait pas avoir droit à une rente durant ces périodes. Néanmoins, une des 
conditions fixées par la jurisprudence pour que le principe de primauté de la 
réadaptation sur la rente déploie ses pleins effets était que des indemnités 
journalières soient versées à l'assuré durant la période de réadaptation. Or, tel 
n’avait pas été le cas durant de longues périodes et le droit de l’assuré à des 

 
 
 

 

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indemnités journalières durant ces périodes devait être examiné. Il incombait à 
l’OAI d’instruire cette question et de rendre une nouvelle décision. 

La Cour de céans a précisé dans l’hypothèse où l’assuré aurait droit à de telles 
indemnités que le Tribunal en avait déjà fixé le montant pour les périodes du 
28 mars au 30 juin 2008 et du 4 au 31 janvier 2010 dans l’arrêt du 20 décembre 
2010, lequel avait acquis l’autorité de chose jugée. L’OAI devrait tenir compte pour 
les autres périodes des points suivants : la CCT applicable prévoyait le 
remboursement des frais de déplacement, indemnités journalières pour le repas de 
midi et frais professionnels depuis 2008. Selon la jurisprudence, ce type 
d’indemnité ne devait pas être pris en considération dans le calcul du gain annuel. 
Cependant, une CCT nationale était entrée en force le 1er octobre 2009, et 
l’indemnité forfaitaire pour frais de déplacement et les repas de midi faisait partie 
du salaire déterminant dès cette date.  

S’agissant du droit à un quart de rente, c’était à bon droit que l’OAI avait procédé 
au calcul du degré d’invalidité en 2012. La Cour de céans a repris le calcul du degré 
d’invalidité en fonction notamment du bonus effectivement reçu par l’assuré en 
2012. La comparaison des revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 37 %,  
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 

43. Saisi de deux recours, interjetés respectivement par l’OAI et l’assuré, le Tribunal 
fédéral a déclaré le premier irrecevable (9C_100/2014) et rejeté le second 
(9C_106/2014) par arrêt du 6 mai 2014. Le recours de l’OAI était irrecevable car il 
portait sur les deux périodes concernées par le renvoi. Or, le jugement du 
16 décembre 2013 avait uniquement enjoint l’OAI à rendre une décision relative au 
droit de l'assuré à des indemnités journalières, ce qui ne pouvait être interprété 
comme une instruction contraignante pouvant limiter sa latitude de jugement. 
L’OAI pouvait décider de ne pas octroyer de prestations au terme de son analyse si 
les conditions n’étaient pas remplies. S’agissant des précisions quant au calcul, le 
jugement avait mentionné l'opportunité et non l'obligation de prendre en compte 
certains éléments. Il s’agissait ainsi d’obiter dicta. Quant au recours de l’assuré, le 
Tribunal fédéral l’a rejeté au motif que le degré d’invalidité de 38.4 % auquel il 
parvenait était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 

44. Par demande du 25 juin 2014, l’assuré a sollicité la révision de l’arrêt du Tribunal 
fédéral du 6 mai 2014, arguant que cette autorité n’avait pas pris en considération 
les faits pertinents ressortant du dossier et qu’elle n’avait pas tenu compte du salaire 
relatif aux vacances dans le revenu sans invalidité. 

45. Dans une note du 27 juin 2014, l’OAI a relevé que la durée de l’examen des 
mesures de réadaptation était liée à la volonté de l’assuré d’entreprendre un CFC en 
horlogerie, projet qui s’était révélé trop ambitieux pour des raisons étrangères à 
l’invalidité. L’OAI considérait dès lors que l’assurance n’avait pas à indemniser des 
périodes de perte de travail, prises en charge en partie par le chômage, qui étaient 
liées non pas à l’invalidité mais à la durée de la procédure litigieuse. L’examen du 

 
 
 

 

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droit aux mesures professionnelles pouvait ainsi être considéré comme achevé en 
juin 2008. 

46. A la même date, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision refusant 
l’allocation d’indemnités journalières du 1er juillet 2008 au 3 janvier 2010 et du 
1er février 2010 au 4 septembre 2011, reprenant les considérations ressortant de sa 
note interne du même jour. 

47. L’assuré a contesté le projet de décision par courrier du 19 août 2014. Il a soutenu 
qu’aucune base légale n’excluait le versement d’une indemnité journalière durant 
une procédure judiciaire. Les recours qu’il avait interjetés contre les décisions de 
l’OAI avaient par ailleurs été partiellement admis, ce qui démontrait la légitimité de 
ses démarches. Les procédures judiciaires s’étaient inscrites dans le cadre de son 
reclassement professionnel, ce qui justifiait l’octroi d’indemnités journalières 
durant cette période. L’assuré a requis le versement de telles indemnités durant ces 
périodes, en précisant qu’il avait tour à tour perçu des indemnités de l’assurance-
chômage, du Service des mesures cantonales puis d’une agence de placement qui 
semblait être intervenue par l’entremise de l’Office cantonal de l’emploi (OCE). Il 
attendait de disposer de toutes les informations sur ce point et recontacterait l’OAI 
une fois en leur possession. 

48. Par décision du 30 octobre 2014, l’OAI a confirmé le refus d’indemnités 
journalières du 1er juillet 2008 au 3 janvier 2010 et du 1er février 2010 au 
4 septembre 2011, reprenant l’argumentation développée dans son projet. Il a 
précisé que sa motivation ne prenait pas position sur les démarches judiciaires mais 
soulevait plutôt d’autres questions relatives au principe de proportionnalité, soit le 
but visé de la réadaptation, l’adéquation et la nécessité des mesures. L’aptitude au 
placement de l’assuré durant les périodes concernées allait d’ailleurs dans le sens de 
l’OAI.  

49. Par arrêt du 28 novembre 2014 (9F_7/2014), le Tribunal fédéral a rejeté la demande 
de révision de l’assuré, relevant qu’il ne s’était pas expressément prononcé sur le 
salaire relatif aux vacances dans son arrêt du 6 mai 2014.  

50. Par écriture du 4 décembre 2014, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 
l’OAI. Il a conclu, sous suite de dépens, à l’octroi d’indemnités journalières 
d’attente de CHF 189.- du 2 au 3 janvier 2010, du 15 février au 30 avril 2010, du 
1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 ; à l’octroi d’indemnités journalières d’attente 
de CHF 190.60 du 1er janvier au 4 septembre 2011 ; soit au versement de 
CHF 378.- avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 3 janvier 2010 ; de 
CHF 4'347.- avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 28 février 2010 ; de 
CHF 433.50 avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 6 avril 2010 ; de CHF 637.50 
avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 7 août 2010 ; de CHF 1'134.- avec intérêts 
moratoires à 5 % l’an dès le 17 septembre 2010 ; de CHF 1'241.15 avec intérêts 
moratoires à 5 % l’an dès le 10 novembre 2010 ; de CHF 563.50 avec intérêts 
moratoires à 5 % l’an dès le 2 avril 2011 ; de CHF 381.20 avec intérêts moratoires à 

 
 
 

 

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5 % l’an dès le 4 septembre 2011 ; et subsidiairement à l’octroi d’une rente 
d’invalidité entière du 1er juillet 2008 au 3 janvier 2010 et du 1er février 2010 au 
4 septembre 2011.  

Le recourant a indiqué qu’il avait perçu des indemnités journalières de l’assurance-
chômage du 1er juillet au 31 décembre 2008, du 1er février au 31 décembre 
2009 ainsi qu’une indemnité de chômage le 1er janvier 2010, 11 indemnités du 
1er au 15 février 2010 et 43 indemnités de chômage du 1er mai au 30 juin 2010. Il 
avait pu retrouver un emploi du 11 mars au 30 avril 2010 puis du 1er juillet au 13 
septembre 2010, soit durant 126 jours calendaires. Son salaire brut s’était élevé à 
CHF 22'741.- pour cette activité, soit un salaire brut journalier moyen de 
CHF 180.50. Il avait été employé du 20 septembre 2010 au 2 septembre 
2011 auprès d’une entreprise horlogère. Le revenu tiré de cette activité s’élevait à 
CHF 18'225.-, soit à CHF 176.95 pour chacun des 103 jours calendaires durant le 
contrat de travail. En 2011, l’assuré avait travaillé durant 245 jours calendaires et 
réalisé à ce titre un revenu de CHF 46'133.-, soit CHF 188.30 par jour. Il a allégué 
qu’il présentait une incapacité de travail de 100 % dans son métier antérieur. Il 
avait par ailleurs dû subir des périodes d’attente dans son processus de reclassement 
avant l’observation professionnelle du mois de janvier 2010 et le complément de 
formation en horlogerie en septembre 2011. Ces délais d’attente étaient imputables 
à des décisions erronées de l’intimé. Ainsi, du 1er juillet 2008 au 3 janvier 2010 et 
du 1er février 2010 au 4 septembre 2011, le recourant avait dû attendre le début de 
mesures s’inscrivant dans son reclassement professionnel. Il avait dès lors droit à 
des indemnités journalières d’attente du 2 au 3 janvier 2010 (soit CHF 378.-), du 
16 février au 10 mars 2010 (23 jours à CHF 189.-, soit CHF 4'347.-). Le recourant a 
allégué que le salaire réalisé du 11 mars au 30 avril 2010 n’excluait pas la 
perception d’indemnités d’attente de l’assurance-invalidité selon une interprétation 
a contrario de la loi, et le salaire journalier devait être imputé sur le montant de 
l’indemnité journalière. Pour cette période, 51 indemnités étaient partiellement 
dues, et le recourant avait droit à CHF 433.40 à cette date (soit CHF 189.- moins 
CHF 180.50, multipliés par 51 jours). Pour le 1er juillet au 13 septembre 2010, 
c’était 72 indemnités journalières partielles (soit CHF 189.- moins CHF 180.50) qui 
étaient dues, soit CHF 637.50. Pour le 14 au 19 septembre 2010, il avait droit à 
CHF 1'134.-, soit 6 indemnités. Du 20 septembre au 31 décembre 2010, il avait 
droit à 103 indemnités partielles (CHF 189.- moins CHF 176.95). Le recourant 
avait obtenu un salaire journalier moyen de CHF 188.30 du 1er janvier au 
2 septembre 2011. Il avait droit à la différence entre ce montant et l’indemnité 
journalière, soit CHF 563.50 pour 245 jours. Deux indemnités complètes lui étaient 
dues pour les 3 au 4 septembre 2011, soit CHF 381.20. Toutes ces prétentions 
portaient intérêt dès leur date moyenne. 

S’agissant de sa conclusion subsidiaire tendant au versement d’une rente, le 
recourant a allégué qu’il avait pu retrouver une capacité de gain partielle depuis le 
1er mai 2012. Jusqu’à l’achèvement des mesures de réadaptation, sa capacité de 

 
 
 

 

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gain était nulle dès lors qu’il ne pouvait plus pratiquer son métier antérieur et qu’il 
ne disposait pas encore des connaissances professionnelles pour être actif dans le 
domaine de l’horlogerie, le seul adapté à ses limitations fonctionnelles. Il avait été 
laissé pour compte durant de longues périodes, alors même que sa capacité de gain 
était nulle. Il se justifiait ainsi, tant en droit qu’en équité, de lui allouer une rente 
d’invalidité pendant les périodes où sa capacité de gain était nulle. Il avait ainsi 
droit à une rente d’invalidité du 1er juin 2006, soit après l’échéance du délai d’une 
année, jusqu’à fin avril 2012.  

Le recourant a notamment produit les pièces suivantes: 

a. attestation de l’assurance-chômage pour 2008, dont il ressort que le recourant a 
perçu des indemnités journalières de juillet à décembre 2008 ; 

b. attestation de l’assurance-chômage pour 2009, dont il ressort que le recourant a 
perçu des indemnités journalières de janvier à décembre 2009 ; 

c. attestation de l’assurance-chômage pour 2010, dont il ressort que le recourant a 
perçu une indemnité en janvier, 11 indemnités en février, et qu’il a reçu des 
indemnités en mai et juin 2010 ; 

d. certificat de salaire du Service des mesures cantonales pour les périodes du 
11 mars au 30 avril 2010, du 1er juillet au 13 septembre 2010, faisant état d’un 
revenu de CHF 22'741.- ; 

e. contrat de mission conclu le 17 septembre 2010 avec D______ SA, portant sur 
un emploi chez E______ & Cie en tant qu’opérateur CNC du 20 septembre 
2010 au 22 octobre 2010, le salaire horaire indemnités vacances et 13ème salaire 
inclus s’élevant à CHF 29.96, la durée hebdomadaire de travail étant de 
42.5 heures par semaine ; 

f. certificat de travail du 2 septembre 2011, aux termes duquel le recourant a 
occupé un poste d’opérateur CNC du 20 septembre 2010 au 2 septembre 2011 
et assumé toutes les tâches qui lui étaient confiées en cette qualité à l’entière 
satisfaction de son employeur ; 

g. certificat de salaire d’D______ SA pour la période du 1er septembre au 
31 décembre 2010, dont il ressort que le recourant a réalisé un salaire brut de 
CHF 18'825.- ; 

h. certificat de salaire d’D______ SA pour la période du 1er janvier au 2 septembre 
2011, dont il ressort que le recourant a perçu un salaire brut de CHF 46'133.-  

51. Dans sa réponse du 16 janvier 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
relevé que le recourant avait limité ses prétentions à certaines périodes. Le 
recourant s’était inscrit au chômage du 1er juillet 2008 au 30 juin 2010. L’intimé 
considérait qu’il était curieux que le recourant n’ait pas perçu de prestations durant 
la période du 2 au 3 janvier et du 16 février au 10 mars 2010. Selon l’extrait de 
compte individuel du recourant, ce dernier avait perçu des revenus provenant 

 
 
 

 

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d’activités lucratives durant 12 mois pendant les périodes pour lesquelles il 
prétendait au versement d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité. 
L’intimé a allégué que le recourant n’avait pas droit à de telles indemnités pendant 
les périodes litigieuses, dès lors qu’il n’était manifestement pas censé attendre 
l’exécution de mesures de réadaptation. L’assurance-invalidité n’avait pas pour but 
de combler les vides des prestations fournies par le chômage, ni d’indemniser les 
jours non ouvrables qui n’étaient pas couverts par cette assurance. Quant à 
l’éventuel droit à la rente, les conditions n’en étaient pas réalisées.  

52. Par réplique du 29 janvier 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
souligné qu’il avait toujours pleinement collaboré avec les diverses assurances. 

53. La Cour de céans a transmis copie de cette écriture a l’intimé le 2 février 2015. 

54. Sur ce, la cause a été gardée à juger.    

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités journalières partielles ou 
entières les 2 et 3 janvier 2010, du 15 février au 30 avril 2010 et du 1er juillet 2010 
au 4 septembre 2011, conformément à ses conclusions, et subsidiairement sur le 
droit à une rente entière du 1er juillet 2008 au 3 janvier 2010 et du 1er février 2010 
au 4 septembre 2011.  

5. Selon l’art. 22 LAI, l'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution 
des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3, si ces mesures l'empêchent 
d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou s'il 
présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 
50 % au moins (al. 1). L'assuré qui suit une formation professionnelle initiale ainsi 
que l'assuré qui n'a pas encore atteint l'âge de 20 ans et n'a pas encore exercé 
d'activité lucrative ont droit à une indemnité journalière s'ils ont perdu entièrement 
ou partiellement leur capacité de gain (al. 1bis). L'indemnité journalière se compose 
de l'indemnité de base, à laquelle tous les assurés ont droit, et d'une prestation pour 
enfant (al. 2). L'assuré a droit à une prestation pour chacun de ses enfants de moins 

 
 
 

 

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de 18 ans. Pour les enfants qui font un apprentissage ou des études, le droit aux 
prestations est prolongé jusqu'à la fin de leur formation, mais au plus jusqu'à l'âge 
de 25 ans. Les enfants recueillis par l'assuré sont assimilés à ses propres enfants 
lorsqu'il assume gratuitement et durablement leur entretien et leur éducation. 
L'assuré n'a pas droit à une prestation pour les enfants pour lesquels des allocations 
pour enfant ou des allocations de formation prévues par la loi sont déjà versées 
(al. 3). L'indemnité journalière est allouée au plus tôt le premier jour du mois qui 
suit le 18ème anniversaire de l'assuré. Son droit à l'indemnité s'éteint au plus tard à la 
fin du mois au cours duquel il a fait usage de son droit à une rente anticipée, 
conformément à l'art. 40, al. 1, LAVS, ou a atteint l'âge de la retraite (al. 4). Les 
mesures prévues à l'art. 16, al. 2, let. c, ne donnent pas droit à une indemnité 
journalière (al. 5). Lorsqu'un assuré reçoit une rente de l'AI, celle-ci continue de lui 
être versée en lieu et place d'indemnités journalières durant la mise en œuvre des 
mesures de réinsertion au sens de l'art. 14a et des mesures de nouvelle réadaptation 
au sens de l'art. 8a (al. 5bis).  Si l'assuré subit une perte de gain ou qu'il perd une 
indemnité journalière d'une autre assurance en raison de la mise en œuvre d'une 
mesure, l'assurance lui verse une indemnité journalière en plus de la rente (al. 5ter). 
Le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles sont versées les indemnités 
journalières pour des jours isolés, pour la durée de l'instruction du cas, pour le 
temps précédant la réadaptation, pour le placement à l'essai et lors d'une 
interruption des mesures de réadaptation pour cause de maladie, d'accident ou de 
maternité (al. 6).  

6. Selon la jurisprudence constante, l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité 
est une prestation accessoire à certaines mesures de réadaptation (ATF 116 V 86 
consid. 2a). Elle ne peut être versée en principe que si et tant que des mesures de 
réadaptation de l'assurance-invalidité sont exécutées. Conformément à ce principe, 
il n'existe en règle générale aucun droit à une indemnité journalière pendant les 
périodes où aucune mesure de réadaptation n'est exécutée. Toutefois, le législateur 
a prévu une exception notamment durant le délai d'attente avant la mise en œuvre 
de mesures de réadaptation, et a chargé le Conseil fédéral de fixer les conditions de 
ce droit (art. 22 al. 6 LAI), ce que celui-ci a fait en édictant l'art. 18 du règlement 
sur l’assurance-invalidité (RAI – RS 831.201) (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_786/2011 du 25 mai 2012 consid. 5.1). 

Aux termes de cette disposition, l'assuré qui présente une incapacité de travail de 
50 % au moins et qui doit attendre le début d'une formation professionnelle initiale 
ou d'un reclassement professionnel a droit, durant le délai d'attente, à une indemnité 
journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité naît au moment où l'office AI constate 
qu'une formation professionnelle initiale ou un reclassement professionnel est 
indiqué (al. 2). Les bénéficiaires de rentes qui se soumettent à des mesures de 
réadaptation n'ont pas droit aux indemnités journalières pendant le délai d'attente 
(al. 3). Tant que l'assuré a droit à une indemnité journalière de l'assurance-chômage, 

 
 
 

 

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il ne peut faire valoir aucun droit à une indemnité journalière de l'assurance-
invalidité (al. 4).  

Le droit aux indemnités journalières en vertu de l’art. 18 RAI suppose, par 
définition, que l'assuré doive attendre le début de mesures de réadaptation et non 
pas simplement des mesures d'instruction destinées à réunir les données nécessaires 
sur son état de santé, son activité, sa capacité de travail, son aptitude à être réadapté 
ou encore sur l'indication de mesures de réadaptation. Il faut, en outre, que les 
mesures de réadaptation apparaissent indiquées, tant objectivement que 
subjectivement. Point n'est besoin, en revanche, que l'administration ait rendu une 
décision à leur sujet; il suffit que de telles mesures entrent sérieusement en ligne de 
compte dans le cas concret (Pratique VSI 4/2000 p. 211 consid. 2a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_544/2009 du 16 octobre 2009 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 705/01 du 7 août 2002 consid. 3.1). 

On notera encore que les alinéas 1er et 2ème de l’art. 18 RAI ont été modifiés le 
1er janvier 2008. Jusqu’au 31 décembre 2007, l’art. 18 al. 1 RAI prévoyait que 
l’assuré qui présentait une incapacité de travail de 50 % au moins et qui devait 
attendre le début de prochaines mesures de réadaptation, avait droit, durant le délai 
d’attente, à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l’indemnité s’ouvrait au 
moment où l’office AI constatait, sur la base de l’instruction, que des mesures de 
réadaptation étaient indiquées, mais en tout cas quatre mois après le dépôt de la 
demande (al. 2).  

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 
consid. 1.1). Les périodes pour lesquelles l’allocation d’indemnités journalières est 
requise étant postérieures à la modification réglementaire précitée, c’est l’art. 18 
RAI dans sa teneur en force depuis le 1er janvier 2008 qui est applicable dans le cas 
d’espèce.  

7. Conformément à la lettre claire de l’art. 18 al. 1 RAI dans sa teneur en force depuis 
le 1er janvier 2008, la condition du droit à l’indemnité journalière est que la 
personne assurée attende une formation initiale ou un reclassement. Une autre 
mesure de réadaptation ne suffit pas (Ulrich MEYER / Marco REICHMUTH, 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 3ème éd. 2014, n. 19 ad art. 22). Des 
mesures de réinsertion ne donnent pas droit à des indemnités journalières d’attente 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_892/2011 du 21 septembre 2012 consid. 3.2).   

La formation professionnelle initiale est prévue à l’art. 16 LAI, qui dispose à son 
alinéa premier que l'assuré qui n'a pas encore eu d'activité lucrative et à qui sa 
formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais 
beaucoup plus élevés qu'à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais 
supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes. L’art. 16 al. 2 LAI dispose 
que sont assimilés à la formation professionnelle initiale la préparation à un travail 

 
 
 

 

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auxiliaire ou à une activité en atelier protégé (let. a); la formation dans une nouvelle 
profession pour les assurés qui, postérieurement à la survenance de l'invalidité, ont 
entrepris de leur propre chef une activité professionnelle inadéquate qui ne saurait 
être raisonnablement poursuivie (let. b); le perfectionnement dans le domaine 
professionnel de l'assuré ou dans un autre domaine, pour autant qu'il soit approprié 
et convenable, et qu'il permette, selon toute vraisemblance, de maintenir ou 
d'améliorer la capacité de gain de l'assuré; est excepté le perfectionnement dispensé 
dans les organisations visées à l'art. 74; il peut être dérogé à cette exception dans 
des cas dûment motivés, définis par l'Office fédéral des assurances sociales (office) 
(let. b). Selon la Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel 
éditée par l’OFAS (CMRP), dans sa teneur dès le 1er janvier 2008, sont considérés 
comme formation professionnelle initiale l’accomplissement d’un apprentissage ; 
d’une formation professionnelle avec attestation ou d’une formation élémentaire 
selon la loi sur la formation professionnelle; la fréquentation d’une école secondaire 
supérieure, d’une école professionnelle ou d’une université; les cours préparatoires 
prévus dans le programme de formation ordinaire (chiffre 3012). Les mesures de 
réinsertion socioprofessionnelle telles que l’accoutumance au processus de travail, 
l’intensification de la motivation au travail, la stabilisation de la personnalité ou 
l’exercice des éléments sociaux de base ayant pour objectif principal d’obtenir 
l’aptitude à la réadaptation des assurés, ne tombent pas sous le coup de 
l’art. 16 LAI. En revanche, elles peuvent, par analogie avec les mesures 
d’occupation, faire partie intégrante des mesures de réinsertion visées à l’art. 14a 
LAI (chiffre 3009).  

Selon l’art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans 
la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). L’art. 6 al. 1 RAI précise 
que sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à 
des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité 
de gain. Sont également considérées comme un reclassement les mesures de 
formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose 
l'assuré, à condition qu'elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa 
capacité de gain (art. 6 al. 1bis RAI). La directive CMRP précise encore que sont 
considérés comme reclassement l’accomplissement d’un apprentissage ou d’une 
formation élémentaire selon la loi sur la formation professionnelle; la fréquentation 
d’une école secondaire supérieure, d’une école professionnelle ou d’une université; 
la fréquentation de cours spécialisés ou de perfectionnement ; les préparatifs en vue 
d’une mesure professionnelle proprement dite, pour autant qu’il s’agisse de 
dispositions ciblées entrant dans le cadre d’un plan de réadaptation concret; la 
rééducation dans le métier exercé avant la survenance de l’invalidité; la 
réadaptation dans un autre domaine d’activité; le recyclage dans les travaux 

 
 
 

 

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habituels accomplis avant la survenance de l’invalidité (par ex. les travaux 
ménagers); la préparation à un travail auxiliaire sur le marché libre ou à une autre 
activité dans un atelier protégé (chiffre 4021).  

8. La Cour de céans avait relevé dans son arrêt du 16 décembre 2013 que le processus 
de réadaptation ne s’était formellement achevé qu’en avril 2012 et renvoyé la cause 
à l’intimé pour qu’il instruise le droit à des indemnités journalières pendant ce 
processus et rende une décision sur ce point. L’examen approfondi des mesures de 
réadaptation octroyées au recourant révèle ce qui suit.  

Le recourant a suivi dès mars 2006 une formation en horlogerie composée d’un 
volet assemblage et d’un volet posage-emboîtage, à l’issue desquels il a obtenu des 
certificats de formation, complétés par des modules de programmeur-régleur qu’il a 
terminés en juin 2008. Son reclassement en tant qu’opérateur en horlogerie était 
ainsi achevé au plus tard à cette date, comme cela ressort d’ailleurs du rapport du 
19 février 2010 des EPI, qui mentionnait la possibilité d’une telle activité eu égard 
à la formation suivie. Si le recourant a certes contesté le succès du reclassement, 
c’était avant tout en raison de l’orientation de programmeur-régleur sur machine 
CNC mise en avant par l’intimé, qu’il jugeait incompatible avec ses limitations 
fonctionnelles. Il n’a en revanche pas soutenu ne pas être en mesure de travailler en 
tant qu’opérateur dans l’horlogerie, quand bien même il a exigé d’être mis au 
bénéfice d’une formation complète dans ce domaine. Dans son arrêt du 
20 décembre 2010, la Cour de céans a constaté l’opportunité de lui octroyer un 
stage visant à lui redonner l’expérience pratique qui lui manquait en tant 
qu’opérateur en horlogerie, comme les EPI l’avaient préconisé. 

Cette mesure, que le recourant a suivie du 5 septembre au 4 mars 2012, consistait 
ainsi essentiellement en un stage lui permettant d’exercer les compétences acquises 
lors de la formation suivie de 2006 à 2008. Il est patent qu’il ne s’agit pas d’une 
formation professionnelle initiale, le recourant ayant obtenu un CFC dans le métier 
de maçon auparavant. On ne saurait pas non plus la considérer comme un 
complément indispensable au reclassement. D’une part, ce stage ne tombe pas sous 
le coup du reclassement tel qu’il est défini par la directive précitée. D’autre part, il 
ne visait pas une formation supplémentaire mais un rafraîchissement des techniques 
apprises, souhaitable pour pallier le manque de pratique du recourant durant les 
années qui s’étaient écoulées depuis la fin de son reclassement. En effet, compte 
tenu de la réussite des formations dispensées, force est d’admettre que le recourant 
était apte à travailler en tant qu’opérateur en horlogerie en juin 2008, et le stage 
n’aurait pas été nécessaire s’il avait immédiatement mis en œuvre ses 
connaissances d’opérateur en horlogerie dans un tel poste. On doit ainsi voir le 
stage comme une forme de mesure supplémentaire, laquelle peut être accordée en 
sus d’un reclassement (cf. Pratique VSI 1/2000 p. 30 consid. 2), ou comme une 
prestation assimilable à une mesure de réinsertion telle qu’un réentraînement au 
travail.  

 
 
 

 

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Il s’en suit que depuis juillet 2008, aucune mesure de reclassement ne rentrait en 
ligne de compte, ce qui qui exclut le droit à des indemnités d’attente conformément 
à l’art. 18 RAI. Le fait que le recourant ait conclu à l’octroi d’une mesure de 
reclassement sous la forme d’une formation d’horloger avec CFC ne suffit pas à 
admettre le contraire.  

Partant, le recourant n’a pas droit à des indemnités journalières pendant les périodes 
en cause pour ce motif déjà. 

9. Par surabondance, la Cour de céans relève ce qui suit. 

Le recourant a perçu des indemnités de chômage dès juillet 2008. Le versement 
d’indemnités de chômage s’est achevé en juin 2010, soit à l’issue du délai-cadre 
d’indemnisation de deux ans prévu à l’art. 9 de la loi sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI - RS 837.0). En vertu de 
l’art. 18 al. 4 RAI, le versement d’indemnités de chômage exclut l’allocation 
d’indemnités de l’assurance-invalidité (cf. Pratique VSI 4/2002 p. 154 
consid. 2b/aa). Le recourant ayant perçu des indemnités de chômage de juillet 2008 
à décembre 2009 ainsi qu’en mai et juin 2010, l’octroi d’indemnités journalières 
d’attente de l’assurance-invalidité est exclu pendant ces périodes. Les 2 et 3 janvier 
2010 étaient respectivement le samedi et le dimanche qui précédaient le stage aux 
EPI. Or, l’assuré n’a pas droit à des indemnités journalières pour les dimanches et 
les jours fériés ainsi que les samedis de congé qui précèdent le début de la 
réadaptation (Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-
invalidité [CIJ] dans sa teneur dès le 1er janvier 2008, chiffre 1020). En ce qui 
concerne les périodes durant lesquelles le recourant a travaillé pour le Service des 
mesures cantonales, on peut se demander si l’exercice d’une activité lucrative 
n’exclut pas le droit aux indemnités de l’assurance-invalidité, dès lors qu’il n’aurait 
pu à la fois suivre les mesures de réadaptation et exercer son emploi, ou si le 
recourant a droit à la différence entre le salaire réalisé et le montant des indemnités 
journalières de l’assurance-invalidité. Cette question peut cependant rester ouverte, 
vu ce qui précède. 

10. Le recourant conclut à titre subsidiaire à l’octroi d’une rente entière du 1er juillet 
2008 au 3 janvier 2010 et du 1er février 2010 au 4 septembre 2011.  

Dès 2008, le degré d’invalidité du recourant se détermine comme suit. La Cour de 
céans avait considéré dans son arrêt du 16 décembre 2013 s’agissant du droit à la 
rente depuis le 1er mai 2012 que le revenu sans invalidité aurait été de 
CHF 82'810.40 en 2012. Le Tribunal fédéral a semble-t-il retenu un revenu de 
CHF 84'004.80 (soit CHF 86'156.30 dont sont déduits CHF 2'151.50). Par 
simplification, la Cour s’en tiendra à ce revenu plutôt qu’à celui que le recourant 
aurait réalisé en 2008, ce qui s’avère favorable à ce dernier. S’agissant du revenu 
avec invalidité, en tenant compte de la capacité de gain du recourant dans une 
activité adaptée d’opérateur en horlogerie dès juillet 2008, on peut le fixer en 
fonction de l’ESS 2008 à CHF 5'450.-, ce qui correspond au salaire tiré d’activités 

 
 
 

 

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simples et répétitives (niveau 4) pour un homme dans la branche Fabrication 
d’instruments de précision, horlogerie (TA1, ligne 33). Adapté à la durée normale 
de travail de 41.6 heures en 2008 et annualisé, le revenu d’invalide représente ainsi 
CHF 68'016.-. La comparaison avec le revenu sans invalidité aboutit à un degré 
d’invalidité de 19.03 %, ce qui n’ouvre pas le droit à la rente.  

Il est vrai que le revenu que le recourant réalise désormais est inférieur au revenu 
statistique retenu pour 2008. A cet égard, même s’il fallait pour 2008 retenir à titre 
de revenu d’invalide celui que le recourant perçoit au service de C______ SA et le 
comparer au revenu sans invalidité cette même année, le taux ainsi obtenu serait 
inférieur à 40 %, comme cela ressort du calcul de notre Haute Cour.  

La conclusion tendant à l’octroi d’une rente sera dès lors rejetée. 

11. Eu égard à ce qui précède, le recours sera rejeté.  

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).  

La procédure en matière d’assurance-invalidité n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 

LAI), le recourant supporte l’émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le