# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1dcb489e-385f-572c-9da9-055f20884577
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-21
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 21.12.2023 CMPEA.2023.61 (INT.2024.68)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2023-61_2023-12-21.html

## Full Text

A.                           
a) X.________ est né en 2007 en Côte d’Ivoire
et est donc âgé désormais de bientôt 17 ans. Selon le rapport urgent établi le
14 septembre 2023 par l’Office de protection de l’enfance (ci-après :
OPE), il a passé les neuf premières années de sa vie auprès de sa mère dans son
pays d’origine, avant de rejoindre son père en France. Celui-ci est lui-même
parti en Suisse et a confié son fils à un ami. Suite à un conflit entre cet ami
et son père, X.________ a rejoint ce dernier à Z.________ à fin juillet 2023. Il
y a été inscrit en classe de préapprentissage au centre de formation
A.________, mais sa récente arrivée en Suisse et « ses problèmes
personnels » l’ont empêché de s’investir pleinement. Lorsque le
directeur du centre de formation A.________ a voulu rencontrer X.________ en
compagnie de son père, il s’est avéré que l’adolescent n’avait plus de
nouvelles de celui-ci depuis trois semaines, qu’il pouvait compter sur l’aide
d’un oncle qui vivait à leur domicile mais qui allait cependant « bientôt
le quitter » et que son père se trouvait incarcéré en France « avec
un mandat d’arrêt jusqu’en août 2024 ». Dans ce contexte, l’APEA est
intervenue à la fin de l’été 2023, a sollicité un rapport de l’OPE, délivré le
14 septembre 2023, et a, par mesures superprovisionnelles du 15 septembre 2023,
institué une tutelle sur X.________ et désigné B.________, intervenante auprès
de l’OPE, en qualité de tutrice du prénommé. 

                        b)
X.________ a pu être placé à la fondation C ( ci-après : la fondation),
mesure qui a été ratifiée par l’APEA par mesures superprovisionnelles du 26
octobre 2023.

                        c)
Entendu le 1er novembre 2023 par la présidente de l’APEA, il a
notamment expliqué n’avoir pas assez de liberté à la fondation, avoir
l’impression d’être toujours enfermé et avoir fugué pour rejoindre son oncle,
soit la seule personne à même de lui donner des nouvelles de son père et de sa
mère depuis qu’il n’avait lui-même plus de téléphone.

                        d)
Par courriel du 14 novembre 2023, une gendarme de la police neuchâteloise a
informé le juge des mineurs que X.________ avait « occupé [leurs]
services à deux reprises durant le week-end (et 5 fois en 1 mois) »,
ce qui suscitait préoccupations et interrogations. Le directeur de la fondation
avait expliqué à la police que « ses troubles psychologiques lui
apport[ai]ent bien des difficultés à canaliser ses émotions et gérer ses crises
de colère ». Se trouvait joint à ce courriel un fichet de
communication de la police qui faisait état de deux altercations survenues le
12, puis le 13 novembre 2023 entre X.________ et des membres de l’équipe
éducative de la fondation (lors du premier événement, X.________ avait cassé la
vitre de l’ascenseur en y donnant des coups de poing, avant de sommer
l’éducatrice de le laisser sortir, armé d’un couteau ; lors du deuxième
épisode, X.________ s’en était pris physiquement à deux éducateurs, en leur
donnant des coups de poings et en les poussant). Suite à ces faits, X.________
avait été conduit aux urgences de psychiatrie et rendez-vous avait été pris
pour le 14 novembre 2023 au CNPea pour une évaluation psychologique. Le
13 novembre 2023, X.________ avait en outre été identifié pour avoir volé
une bouteille d’alcool fort à l’étalage du magasin D.________ à W.________
(selon le fichet de communication de la police du 14.11.2023, X.________
s’était montré agressif avec les deux vendeuses qui l’avaient suivi à la sortie
du magasin et ces dernières avaient décidé d’appeler la police).

                        e)
Il ressort encore du dossier que les précédents épisodes évoqués par le
courriel précité du 14 novembre 2023 concernaient un cas bénin de violation de
l’article 19a LStup (détention de 32.06 grammes bruts de résine de cannabis –
rapport simplifié de la police neuchâteloise du 31.10.2023) et une altercation
qui s’est produite le 12 novembre 2023 sur la place de la gare à
Z.________ avec E.________, qui était accusé d’avoir publié sur son compte
Instagram une « story » dans laquelle il mettait X.________ en
cause pour un viol (considérant l’accusation fausse, X.________ s’était muni
d’un couteau pour aller laver son honneur auprès de E.________). Finalement, le
17 novembre 2023, X.________ a blessé à la tête une éducatrice de la
fondation, après avoir donné « un violent kick » contre la
porte dans l’embrasure de laquelle elle se trouvait et lui avoir dit « Faites-moi
pas chier, allez vous faire foutre ».  

B.                           
a) Le samedi 18 novembre à 00h06, F.________,
tenancier d’un établissement public de Z.________, a fait appel à la police
après que des individus étaient venus, pour s'en prendre à lui. Blessé au visage,
il a expliqué qu'il avait été mis au sol et roué de coups. Les auteurs avaient
été mis en fuite par des clients de l'établissement. La caméra embarquée d'un
taxi, qui était stationné à proximité de la scène, avait enregistré une vidéo
de tout ou partie de l'attaque qui venait d'être menée contre le plaignant. Un
peu après 00h00, à la gare de Z.________, une patrouille de police a remarqué
la présence de cinq jeunes gens. Il a été procédé à l’interpellation de l'un
d'entre eux. Les quatre autres suspects sont parvenus à s'enfuir. La
comparaison des images prises par le taxi avec celles des caméras de
surveillance de la gare a permis l’identification par les enquêteurs de quatre
sur les cinq individus qui avaient malmenés F.________, dont X.________. 

b)
G.________, qui a été interpellé le premier, et X.________, qui l’a été un peu
plus tard, ont été interrogés par la police, le même jour vers 1h30. Les deux
ont admis avoir été sur les lieux de l’altercation avec le plaignant et y avoir
participé à des degrés divers : le second admettant uniquement avoir été
présent aux côtés des assaillants (il a expressément contesté avoir donné des
coups à F.________) et le premier avoir frappé la victime.

c) Le juge des mineurs a entendu X.________ à son audience du dimanche
19 novembre 2023. Le mineur a été nanti d’un défenseur d’office qui a conclu à
sa mise en liberté et a été suivi sur ce point par le juge. La remise en
liberté de X.________ a donc été prononcée. Parallèlement, le juge des mineurs
a ordonné l’ouverture d’une instruction contre lui, sous la prévention
suivante : « Le 18 novembre 2023, à l’établissement public
H.________ à la rue [aaa] à Z.________, le prévenu aurait participé à une
agression en compagnie de E.________, G.________ et deux inconnus en donnant
des coups de pied à F.________, lui occasionnant des lésions corporelles
simples. Le prévenu aurait également commis des dommages sur le pull de F.________
en tirant dessus pour le mettre à terre. De plus, le prévenu aurait désobéi aux
ordres de la police en prenant la fuite lors d’un contrôle alors qu’il lui
avait été ordonné de s’arrêter ».

d) Une nouvelle audience a eu lieu le 5 décembre 2023 devant le juge
des mineurs pour, selon la convocation, « Instruction ; examen de
situation en vue d’une mesure de protection (observation) ».
X.________ a comparu en présence de son mandataire d’office, de sa tutrice et
d’un éducateur auprès de la fondation ; il a été interrogé.

e) Les auditions de X.________ des 19 novembre et 5 décembre 2023 ont
été verbalisées et versées au dossier à disposition de la Cour de céans. Il y
sera revenu ci-dessous pour autant que de besoin.

C.                           
Le 5 décembre 2023, le juge des mineurs a rendu
une ordonnance de placement aux fins d’observation à l’encontre de X.________,
ordonnant le placement de l’intéressé dès ce jour et en principe jusqu’à
mi-février 2023 au Centre d’observation I.________, à V.________(GE), et
chargeant les forces de l’ordre de le conduire à destination. Se fondant sur
l’article 9 DPMin, le juge des mineurs a considéré qu’il convenait d’examiner
la personnalité du prévenu et de connaître par-là ses besoins éducatifs et/ou
thérapeutiques, afin de prononcer, le cas échéant, la mesure de protection ou
la peine la plus adéquate. La décision précisait encore qu’« une observation
est d’autant plus commandée par les circonstances que le prévenu est arrivé en
Suisse en septembre 2023 (recte : plus probablement juillet 2023, si l’on
en croit le rapport urgent de l’OPE du 14.09.2023 figurant dans le dossier
APEA.2023.1896), que l’on dispose de très peu d’informations personnelles le
concernant, que ses parents ne pourvoient plus à son éducation, qu’il a été
placé civilement à la fondation, qu’il y rencontre d’importantes difficultés
éducatives, qu’il a par ailleurs été hospitalisé au CNPea dans le courant du
mois de novembre 2023, et que la direction de la fondation préconise la levée
immédiate du placement civil dès lors qu’il n’est plus possible de construire
un projet éducatif quelconque ».

D.                           
Le 15 décembre 2023, X.________ forme recours
contre cette décision, en concluant à son annulation, à la fin de la mesure
d’observation et à sa libération, subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause au Tribunal pénal des mineurs, les frais étant laissés à la charge
de l’Etat et son avocat d’office se voyant allouer une indemnité d’avocat
d’office de 989.25 francs. Le recourant sollicite l’effet suspensif à son
recours et sa libération immédiate. Exposant son parcours de vie, le prévenu
« dit souffrir de crises de nervosité qui impactent sa capacité de
jugement ». Après consultation, son médecin lui a prescrit des
médicaments qui ont un effet positif et réduisent ses crises. Selon le
recourant, « d’intenses discussions téléphoniques [avaie]nt visiblement
eu lieu entre B.________, les éducateurs de la fondation et l’autorité
inférieure », avant l’audience du 5 décembre 2023. Lui-même n’avait
pas eu accès à un dossier complet avant celle-ci. Le recourant soutient que le
but de l’audience n’était que de confirmer un placement d’ores et déjà décidé
et même préparé, à mesure que la fondation lui avait demandé de prendre ses
affaires. Or un projet était à bout touchant pour héberger le recourant dans un
studio à la Fondation J.________, ce qui signifie que s’il était mis fin au
placement, « il ne se retrouverait nullement à la rue étant donné
qu’une nouvelle solution d’hébergement a été élaborée pour lui ». Sous
l’angle du droit, le recourant se plaint d’une violation du principe de la
bonne foi, du droit d’accès au dossier, du droit à un tribunal impartial et
indépendant, du droit de participer à l’administration des preuves et de
l’article 9 al. 1 DPMin (sous l’angle de la proportionnalité).

E.                           
Le 19 décembre 2023, le Ministère public
indique n’avoir pas d’observations à formuler.

C O N S I D E R A N T

1.                           
a) Le recours, qui se fonde sur l’article 43 al. 1 OJN,
a été adressé à la CMPEA qui est, au sens de cette disposition, l’instance de
recours et la juridiction d’appel en matière de droit pénal des mineurs. 

b)
L’article 39 al. 2 let. b de la loi
fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (ci-après : PPMin,
RS 312.1) prévoit qu’un recours est recevable contre l’observation.

c) L’article 39 al. 3 PPMin indique que « [l]a compétence
de statuer sur les recours appartient à l'autorité de recours », soit, dans
le canton de Neuchâtel, à la CMPEA.

d) Pour
le reste, le recours a été interjeté dans les formes et délai légaux (art. 39
al. 2 let. d et al. 3 PPMin ; art. 393 ss CPP, applicables par renvoi des art.
3 et 39 al. 1 PPMin) ; il est recevable à ces égards.

2.                           
a) Le recourant
reproche au juge des mineurs une violation du principe de la bonne foi, en ce
sens que, selon lui, l’audience du 5 décembre 2023 a été organisée dans la
précipitation afin de trouver une solution d’hébergement pour lui, alors que la fondation ne
voulait plus l’accueillir. Or le placement à des fins d’observation n’est pas
destiné à pallier le besoin d’hébergement d’un mineur. Cette institution
« n’a pas été utilisée à bon escient, violant ainsi le principe de la
bonne foi ». Il n’a pas été informé de manière suffisamment
transparente de l’objectif de l’audience du 5 décembre 2023, qui s’est
apparentée à un piège à son encontre. Selon lui, en renonçant à mettre le
recourant en détention provisoire, « une sorte d’accord tacite »
avait été conclu : il était libre de repartir mais ne devait pas commettre
de nouvelles infractions, ce à quoi il s’était tenu. Il a été trahi.

                        b) La critique du
recourant manque de substance. La convocation qui lui a été adressée pour
l’audience du 5 décembre 2023 précisait au titre de l’objet de
l’audience : « Instruction ; examen de situation en vue d’une
mesure de protection (observation) ». C’est bien ce qui a été fait à
l’audience. La présence à l’audience de la tutrice du recourant était
clairement annoncée puisque l’intéressé devait venir « accompagnée de
[son] représentant légal » et que B.________ a reçu une convocation,
ce que le mandataire du recourant pouvait constater en consultant la liste des
destinataires du courriel du Tribunal pénal des mineurs du 1er
décembre 2023 qui lui était (notamment) adressé. La
fondation figurait également
en copie de la convocation. Le procès-verbal de l’audience permet de s’assurer
que c’est bien un point de la situation de X.________ qui a été fait lors de
cette audience et que l’intéressé a pu longuement s’exprimer sur sa situation
personnelle et ses projets. C’est bien à une instruction de la situation qu’a
procédé le juge des mineurs, dont le rôle ne se limitait pas – comme semble le
penser le recourant – à décider d’une détention provisoire ou non et, s’il y
renonçait, à laisser le recourant libre tant et aussi longtemps qu’il ne
commettrait pas de nouvelles infractions. Au contraire, le jugement des
(nombreuses) infractions imputées au recourant impliquera – comme on le verra
plus bas – pour le juge des mineurs de disposer de tous les éléments qu’il
tente de recueillir en prononçant la mesure querellée et qui sera examinée
ci-dessous. Assisté d’un mandataire d’office, le recourant devait le comprendre
et il n’y a pas de violation de sa bonne foi dans la procédure menée par le
juge des mineurs. La question de savoir si l’institution du placement est
détournée de son but (i.e. pour pallier un besoin d’hébergement qui ne serait
sinon pas assuré) se rattache à l’examen de la mesure elle-même, auquel il sera
procédé ci-dessous.

3.                           
a) Le recourant se
plaint d’une violation de son droit d’accès au dossier. Son mandataire a en
effet demandé à consulter le dossier le 20 novembre 2023 et n’a pu y avoir
accès que le 5 décembre 2023, juste avant l’audience et après une relance. Il
lui était ainsi difficile de préparer une défense « en bonne et due
forme ». De plus, des informations ont, selon lui, manifestement
circulé entre le Tribunal des mineurs, sa tutrice et la
fondation, sans que les
échanges téléphoniques soient documentés au dossier. En particulier, le
Tribunal et la tutrice savaient que la fondation souhaitait mettre un terme au placement.
Le recourant n’a, lui, pas été informé au préalable du placement envisagé au
Centre d’observation I.________.

                        b) Le
procès-verbal de l’audience du 5 décembre 2023, laquelle a duré près d’une
heure, permet de se convaincre qu’une réelle discussion a eu lieu entre les
différents intervenants, chacun ayant pu s’exprimer à tour de rôle et exposer
son point de vue. Comme dit ci-dessus, l’option d’un placement d’observation a
été évoquée dans la convocation à l’audience et elle ne pouvait donc pas être
aussi surprenante que ce que le recourant dit maintenant. Le fait que la
fondation soit très réservée à la poursuite du placement chez elle – sachant
que c’est le juge civil et non la fondation qui en décide – ne devait pas non
plus être une surprise pour le recourant après qu’il s’en était pris très
sérieusement à quatre éducateurs en trois épisodes, ce qui a certainement dû
déstabiliser le personnel de cette Fondation, même s’il s’agit d’éducateurs
spécialisés. Le directeur de la fondation lui avait d’ailleurs clairement dit
qu’il n’était « pas encore sûr de [l]e garder ». Finalement,
le recourant n’indique pas – outre une préparation qui aurait été insuffisante
– en quoi précisément (et non pas seulement sous la forme d’une plainte
générale) le fait de disposer du dossier complet seulement le jour de
l’audience l’aurait entravé pour la discussion de questions pourtant annoncées
et prévisibles. Quoi qu’il en soit, même en retenant une violation du droit
d’être entendu du recourant, sous la forme d’un accès seulement limité au
dossier, cette violation serait réparée devant l’instance de recours qui statue
avec un plein pouvoir d’examen (art. 393 al. 2 CPP). Le grief est mal fondé.

4.                           
a) Dans un grief qu’il
convient de grouper, tenant à la fois de la violation du droit à un tribunal
impartial et indépendant et au droit de participer à l’administration des
preuves, le recourant considère que les discussions qui ont eu lieu sans qu’il
en soit informé, faute de notes au dossier, entre le juge des mineurs et la
fondation doivent conduire à l’annulation de la décision querellée.

                        b) On observera
tout d’abord que le recourant ne prend pas de conclusion en récusation du juge
des mineurs, alors qu’il lui reproche d’avoir déjà pris sa décision avant de
venir à l’audience du 5 décembre 2023, peu importe ce que le recourant dirait.
On en prend acte. On ne verrait du reste pas très bien sur quoi il pourrait
concrètement se fonder. Le fait pour un juge de se renseigner – préalablement à
une audience durant laquelle il réunit différents intervenants – sur la
faisabilité d’une des options qu’il envisage ne rend pas encore ce juge
récusable. On serait même tenté de dire qu’il s’agit là d’une preuve de
professionnalisme et d’une approche des dossiers qui permet de favoriser
judicieusement le principe de célérité. Que les mesures qu’un juge envisage de
prononcer soient concrètement limitées par ce qui est disponible n’est pas non
plus un indice de prévention, mais une limitation qui s’impose autant au juge
qu’aux parties. Si le recourant voulait une démonstration de l’impartialité du
juge des mineurs et du fait que tout ce que ce dernier envisageait avant ou
durant une audience n’était pas forcément décidé sans écouter son mandataire,
on lui rappellera qu’au stade où la question d’une mise en détention provisoire
se posait – logiquement –, le juge des mineurs avait envisagé une telle mise en
détention provisoire, puis avait entendu le mandataire du prévenu, qui avait
conclu à la libération immédiate, et finalement avait suivi cet avis après une
suspension d’audience de 15 minutes. Ce n’est pas parce que le 5 décembre 2023,
le juge des mineurs n’a pas suivi l’avis exprimé par le mandataire du recourant
en audience que l’on pourrait en déduire que son avis était préconçu. Par ailleurs,
le droit du recourant à l’administration des preuves a été respecté lors d’une
audience contradictoire. Les discussions qu’il reproche au juge des mineurs
d’avoir eues en restent à des simples suppositions, en tant qu’elles
concerneraient autre chose que le souhait de s’assurer de la faisabilité d’une
solution envisagée. Le grief est mal fondé.

5.                           
a) Sur le fond, le
recourant se plaint d’une violation de l’article 9 al. 1 DPMin et du principe de la proportionnalité dans ce cadre. Il souligne
qu’en tant que mesure d’instruction, l’observation peut avoir lieu en
ambulatoire ou en milieu fermé, le choix entre ces deux options devant
intervenir dans le respect du principe de la proportionnalité de l’article 36
Cst. féd. Selon lui, « [e]n l’espèce, la mesure en question ne poursuit
aucun intérêt public et n’est absolument pas proportionnée ou nécessaire afin
d’atteindre son but ». Son arrestation suite aux faits qui se sont
produits durant la nuit du 17 au 18 novembre 2023, suivie d’une « garde
à vue » à la police jusqu’à son audition par le juge des mineurs du 19
novembre 2023, l’a marqué. Il a ensuite adopté un comportement exemplaire, sans
commettre de nouvelles infractions pénales. En dépit de cela, il « a
été appréhendé et placé dans un centre éducatif fermé pour une période de près
de trois mois ». On peine à comprendre le but exact de cette mesure
d’instruction. Une expertise psychiatrique ou une observation en milieu ouvert
serait plus adaptée. On ne voit pas pourquoi la mesure la plus incisive est
d’emblée choisie, si ce n’est pour des raisons de commodité d’hébergement. La
mesure est disproportionnée, ce d’autant que s’il était majeur, il ne serait
pas détenu. Il est particulièrement troublant de constater que la procédure
pénale est en l’espèce plus sévère avec un mineur qu’avec un majeur. 

                        b) Le droit pénal des mineurs
vise à sanctionner les délinquants mineurs en tant que tels. Les sanctions du
droit pénal des mineurs doivent en premier lieu avoir un effet éducatif en ce
sens qu’elles constituent un moyen pour détourner le mineur délinquant de
nouvelles infractions et encourager son intégration sociale. L’âge et le degré
de développement du mineur doivent toujours peser en sa faveur (art. 1 al. 3 DPMin). La
protection des mineurs est faite à des fins d’assistance. En effet, dans la
mesure où la délinquance du mineur est souvent le résultat d’un mauvais
environnement social ou d’un mauvais comportement éducatif des parents, les
mineurs doivent être protégés de tels facteurs par le biais de mesures de
protection ciblées. Ils doivent à l’avenir être en mesure de vivre sans
commettre d’infractions (cf. ATF 141 IV 172
c. 3.1, JdT 2016 IV 55 ; ATF 137 IV 7 c.
1.3, JdT 2011 IV 353 et des références).

En plus
des peines (art. 22-25 DPMin), le
droit pénal des mineurs dispose également de mesures de protection telles que
la surveillance (art. 12 DPMin),
l’assistance personnelle (art. 13 DPMin), le
traitement ambulatoire (art. 14 DPMin) ainsi
que le placement en milieu ouvert et fermé (art. 15 DPMin). Les
peines et les mesures peuvent, respectivement doivent, être combinées ; en
général, c’est la mesure qui est appliquée dans un premier temps avant que la
peine ne soit, le cas échéant, exécutée (cf. ATF 141 IV 172
cons. 3.1 et les réf.,  JdT 2016 IV 55 ; arrêt
du TF du 17.04.2020
[6B_326/2020 / [6B_327/2020] cons. 3.3.1). Les mesures de protection des articles 12 ss DPMin doivent
prendre en compte les besoins du jeune délinquant en matière d’éducation et de
protection. Par conséquent, les effets des mesures sur la personnalité et le
développement du mineur, c’est-à-dire leur proportionnalité, doivent être
examinés périodiquement et être adaptés si nécessaire.

c) La jurisprudence (arrêt du TF du 06.09.2016
[6B_173/2015] cons. 2.3) rappelle que conformément à l'article 15 al. 1 DPMin,
si l'éducation ou le traitement exigés par l'état du mineur ne peuvent être
assurés autrement, l'autorité de jugement ordonne son placement. Ce placement
s'effectue chez des particuliers ou dans un établissement d'éducation ou de
traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique
requise. Le placement en institution peut être ordonné en établissement ouvert
ou en établissement fermé (art. 15 al. 2 et 3 DPMin).
Dans cette dernière hypothèse, l'établissement doit être conçu, tant au point
de vue de ses infrastructures que des mesures institutionnelles qu'il offre,
pour éviter de manière efficace tout risque de fuite, de sorte qu'un tel
placement entraîne une restriction importante à la liberté personnelle,
notamment de mouvement, du mineur. Sous cet angle, la situation n'est pas
fondamentalement différente de celle d'une mesure institutionnelle du droit
pénal des adultes, qui, sous réserve du risque de fuite ou de nouvelles
infractions (cf. art. 59 al. 3 CP),
n'est pas non plus exécutée en milieu fermé.

Selon
l’article 15 al. 3 DPMin, avant d’ordonner le placement en établissement ouvert
en vue du traitement d’un trouble psychique ou le placement en établissement
fermé, l’autorité de jugement requiert une expertise médicale ou psychologique
si celle-ci n’a pas déjà été effectuée en vertu de l’article 9 al. 3 DPMin.

d) Figurant au chapitre 2 DPMin relatif à
l'instruction (alors que le chapitre suivant traite des mesures de protection
et des peines), l'article 9 DPMin a la teneur suivante: l'autorité compétente ordonne une
enquête sur la situation personnelle du mineur, notamment sur son environnement
familial, éducatif, scolaire et professionnel, si cette enquête est nécessaire
pour statuer sur la mesure de protection ou la peine à prononcer. Une
observation ambulatoire ou institutionnelle peut être ordonnée à cet effet (al.
1). L'enquête peut être confiée à une personne ou à un service disposant des
compétences requises (al. 2). S'il existe une raison sérieuse de douter de la
santé physique ou psychique du mineur ou si le placement en établissement
ouvert en vue du traitement d'un trouble psychique ou le placement en
établissement fermé paraissent indiqués, l'autorité compétente ordonne une
expertise médicale ou psychologique (al. 3). L'observation en milieu
fermé n'est pas une mesure de protection au sens des articles 12 ss DPMin –
en particulier le placement qui dépend de conditions telles qu'un besoin de
protection ou l'existence d'une menace grave – mais une mesure d'instruction en
vue d'une éventuelle mesure. L'observation peut avoir lieu de manière
ambulatoire ou en milieu fermé, le choix de l'un ou de l'autre dépendant d'une
application du principe de la proportionnalité, en tenant notamment compte des
principes de la procédure applicable aux mineurs, notamment à l'art. 4 de la PPMin.
La protection et l'éducation sont ainsi déterminantes (al. 1). Les droits de la
personnalité du mineur doivent être respectés à tous les stades de la procédure
(al. 2). L'atteinte à la vie privée doit être la moins importante possible et
le rôle des représentants légaux doit être pris en compte (al. 3 et 4 – arrêt
du TF du 22.03.2018 [1B_122/2018] cons. 2.1). Enfin, toute mesure de
protection doit respecter le principe de la proportionnalité, cela signifie
qu’elle doit être apte et nécessaire à atteindre le but visé. De plus, il doit
exister un rapport raisonnable entre l’atteinte et l’objectif recherché (ATF 141 IV 172
cons. 3.3 et les références citées).

e) Les
procès-verbaux de l’interrogatoire du recourant par le juge des mineurs le 19
novembre 2023, puis le 5 décembre 2023 démontrent que X.________ se trouve dans
une phase où il recourt à la violence pour tout et rien. Ses justifications
tiennent autant à des motifs médicaux (« crises de nervosité »)
qu’à des raisons que le recourant considère nobles (aider un « pote »
à agresser le tenancier de H.________, qui aurait lui-même frappé ledit « pote »
quelques jours auparavant) et témoignent d’une superficialité frappante dans
les remords que le recourant exprime. Ce dernier n’a clairement pas saisi la
gravité de son comportement et l’importance de son besoin d’aide, d’autant
qu’il perçoit les éducateurs qui l’entourent comme une entrave à sa liberté. Sa
situation est complexe, avec un parcours de vie qui n’est, selon sa propre
appréciation, « pas facile ». Elle mérite d’être soigneusement
investiguée.

A ce
titre, le recourant semble ne pas comprendre [le rôle de son avocat est de le
lui expliquer] et/tout à fait la mesure prononcée à son égard, qu’il considère
comme étant d’ores et déjà une sanction et qui est en réalité une mesure
d’instruction permettant au juge des mineurs de déterminer – une fois
complètement renseigner – quel cadre (sanction et/ou mesure) correspondra le
mieux pour répondre aux infractions reprochées au recourant. Certes, celui-ci
semble s’être tenu plus tranquille depuis l’ouverture d’instruction prononcée
contre lui par le juge des mineurs suite aux événements – dont la gravité saute
aux yeux – de la nuit du 17 au 18 novembre 2023. Cela étant, la période en
cause est courte et, si par rapport au rythme quasiment quotidien des
infractions avant cette ouverture d’instruction, on doit noter que le recourant
semble avoir tiré quelques enseignements de la réaction des autorités, il n’en
reste pas moins que les infractions qui lui sont imputées attendent encore un
jugement, au terme duquel le juge des mineurs sera appelé à choisir entre
différentes options. C’est typiquement une situation où une observation pour
choisir la meilleure option se justifie. L’observation n’est donc pas une
sanction, mais un moyen d’adapter au mieux la mesure ou sanction future au
besoin éducatif du prévenu. Le juge des mineurs a exposé les motifs de sa
décision (reproduits ci-dessus sous lettre C) et le recourant n’y oppose pas de
contestation motivée. Or dans une situation d’un prévenu de 16 ans qui, à peine
arrivé en Suisse s’adonne de manière intense à une activité délictueuse de
gravité croissante, pour des motifs futiles, n’hésitant pas à s’en prendre
physiquement à quatre éducateurs, à la police et, en groupe, à un homme seul,
pour lui infliger des blessures qui ne sont pas anodines, pour ne citer que ces
actes-là, et qui, parallèlement, admet que les médicaments qui lui ont été
prescrits ont un effet positif, tout en décidant parfois de son propre chef de
ne plus les prendre, le juge des mineurs ne fait que remplir consciencieusement
son office en instruisant plus avant la situation du mineur en cause. Le but
éducatif du droit pénal des mineurs exige une connaissance de la situation
personnelle, sociale et délictueuse de la personne concernée, afin que la
réponse ne soit pas que répressive mais qu’elle apporte au mineur l’appui qui
lui fait défaut. Cet appui est d’autant plus nécessaire lorsque, comme ici, le
mineur ne peut pas compter sur l’aide et le cadre de ses parents, qu’il n’est
pas régulièrement scolarisé et que son seul objectif semble être à gagner le
plus rapidement possible toute son indépendance, les quelques restrictions à sa
liberté qu’impliquait la vie en foyer l’ayant rapidement rendue difficilement
supportable pour lui. Choisir le meilleur encadrement possible pour un mineur
délinquant répond à l’évidence à un intérêt public, en plus de l’intérêt du
mineur concerné. Or à cet égard, le recourant n’avance pas d’élément dont on
pourrait tirer que contrairement aux apparences, le juge des mineurs serait en
réalité mieux renseigné qu’il le pense. Une expertise psychiatrique (en
ambulatoire) ne remplacerait pas les éléments précieux qu’il est possible de
récolter lors d’un séjour d’observation, sachant que ce ne sont pas que les
éventuels troubles ou maladies psychiatriques que l’on cherche à identifier,
mais les besoins concrets du mineur et la meilleure façon d’y répondre.

Certes,
une mesures ambulatoire d’observation est sur le principe possible, mais elle
n’est guère une solution sérieuse pour un mineur qui peine à respecter les
institutions. S’il ne respecte pas, comme il l’a fait à la fondation, les
règles minimales de vie en collectivité et ne suit pas les indications des
éducateurs, le pronostic raisonnable est qu’il y aura peu de chances de voir le
recourant être compliant dans une évaluation ambulatoire. Le recourant prend
d’ailleurs d’ores et déjà des libertés importantes dans la prise de sa
médication, alors même qu’il considère qu’elle lui fait du bien et le calme.
Jugée pour ce qu’elle est – à savoir une mesure d’instruction, sous la forme
d’une observation avant de décider d’un cadre éducatif adapté au recourant et
non une sanction –, la décision querellée est conforme au droit, proportionnée
et opportune. Le grief est mal fondé.

6.                           
Mal fondé, le recours doit être rejeté, ce qui rend sans objet la
requête d’effet suspensif. Les frais seront mis à la charge du recourant dont
les parents seront déclarés solidairement responsables (art. 44 al. 3
PPMin ; et, par renvoi de cette même disposition, les art. 428 al. 1 CPP
et art. 42 de la loi du 6 novembre 2019 fixant le tarif des frais, des
émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et
administrative [LTFrais,
RSN 164.1]), sous réserve des règles de l’assistance judiciaire dont le
recourant bénéficie devant le Tribunal des mineurs et qu’il n’y a pas lieu –
malgré de sérieuses hésitations en lien avec le caractère voué à l’échec de la
démarche de recourir – de lui retirer pour la deuxième instance. 

Par ces motifs,

la Cour des mesures de protection

de l'enfant et de l'adulte DECIDE

1.    Rejette
le recours, la requête d’effet suspensif étant sans objet.

2.    Arrête les frais
de la présente décision à 600 francs et les met à la charge du recourant, sous
réserve des règles de l’assistance judiciaire.

3.    Arrête à 989.25
francs le montant de l’indemnité d’avocat d’office allouée à
Me K.________, mandataire du recourant.

4.    Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me K.________, au Tribunal pénal des mineurs à
La Chaux-de-Fonds (dossier TPM.2023.674), au Ministère public à La Chaux-de-Fonds
(dossier MP.2023.7006), au Centre I.________ et à l’Autorité de protection de
l’enfant et de l’adulte à La Chaux-de-Fonds (dossier APEA.2023.1896).

Neuchâtel, le 21 décembre 2023