# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6188462-a885-5ddb-9008-a6555592acee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 06.03.2012 P/5477/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5477-2001_2012-03-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 3 avril 2012 et à l'autorité inférieure 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5477/2001 AARP/96/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du mardi 6 mars 2012 

 

Entre 

X______, représenté par Me Sébastien DESFAYES, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, 
case postale 5710, 1211 Genève 11, 

 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/45/2011 rendu le 13 mai 2011 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

 

intimé. 

 

 

 

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EN FAIT 

A. a. Par courrier déposé le 23 mai 2011, X______ a annoncé appeler du jugement rendu 
par le Tribunal correctionnel, dont le dispositif a été notifié séance tenante et la 
motivation le 24 août 2011, dans la cause P/5477/2001, par lequel le tribunal de première 
instance l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 let. a de la loi fédérale sur 
les stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (aLStup ; RS 812.121) 
et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 du Code pénal suisse, du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]). Le Tribunal l'a condamné à trois ans de peine privative de liberté, sous 
déduction de la détention avant jugement, assortie d'un sursis partiel, la partie ferme de la 
peine étant fixée à 18 mois et le solde étant soumis à un délai d'épreuve de trois ans. 
Compte tenu des 565 jours de détention purgés avant le jugement, X______ a été libéré 
séance tenante, les frais de la procédure étant mis à sa charge. 

Le Tribunal a pris diverses mesures confiscatoires relatives aux valeurs, objets et drogue 
saisis et a ordonné la dévolution à l'Etat de l'argent saisi. 

 b. Par acte du 30 août 2011, X______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 
al. 3 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). Il sollicite son 
audition par la Chambre de céans et conclut à son acquittement.  

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Interpellé le 19 avril 2001, X______ s'est identifié au moyen d’un passeport slovène 
falsifié au nom de A______. Dans les locaux de la police, il a reçu sur son téléphone 
portable (079______) plusieurs appels téléphoniques de toxicomanes locaux, dont 
B______ et C______. 

a.a Entendu par la police, B______ a reconnu sur planche photographique X______ 
comme étant son fournisseur d’héroïne qu'il surnommait « Jo ». Il l’avait rencontré à 
trois reprises en présence d’un de ses amis. 

Devant le juge d’instruction, B______ a confirmé que son ami avait contacté le 
079______ pour se fournir en héroïne, soit acheter entre 5 et 15 grammes de cette 
drogue. Le témoin n'a pas reconnu X______ en audience de confrontation, celui-ci ayant 
admis avoir entretemps changé de physionomie, puisqu'il s'était coupé les cheveux et 
avait perdu du poids. 

a.b C______ a indiqué à la police avoir contacté le raccordement 079______ pour se 
fournir en héroïne, cherchant à atteindre « Tony ». 

X______ a contesté devant le juge d'instruction les faits rapportés par les deux 
toxicomanes, auxquels il n'avait rien vendu. Il n'avait aucune explication au sujet des 
appels téléphoniques reçus dans les locaux de la police. 

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a.c Selon un rapport subséquent de la police, le téléphone retrouvé sur X______ le 19 
avril 2001 a contenu douze cartes SIM différentes dont dix numéros, liés à des forfaits 
téléphoniques, n'étaient pas identifiables. Questionné en 2010 par le juge d'instruction sur 
le nombre de cartes insérées dans son portable, X______ a répondu que D______ lui 
avait prêté un téléphone, le sien étant en panne. Ainsi le téléphone saisi était-il celui de 
D______ dont X______ a fourni le patronyme en audience de jugement. 

b.a X______ était sous-locataire, depuis le 24 novembre 2000, au nom de A______, d’un 
appartement situé au sixième étage d’un immeuble du Grand-Saconnex/GE dont il s’était 
régulièrement acquitté du loyer. Selon ce qu'il a dit à l'instruction en 2010, X______ 
avait pris l'appartement à la demande de D______, quelques jours après la fourniture du 
faux passeport. 

Des traces d’héroïne ont été retrouvées dans un mixer acquis par X______ le 7 décembre 
2000. Celui-ci a expliqué en 2001 au juge d'instruction utiliser cet appareil pour broyer 
des fruits. Face à la présence de traces d'opiacés, probablement de l'héroïne, autour du 
bouton d'allumage, X______ a répondu que "si les fruits, les oignons et l'ail laissent des 
traces d'héroïne, ce doit être pour cela" (pce 106). Neuf ans plus tard, en 2010, X______ 
a précisé avoir fait l'acquisition de cet appareil à la demande de D______. 

Un téléviseur a été retrouvé dans l’appartement, payé CHF 798.- le 26 décembre 2000 
par X______. Selon ses dires, il avait aussi acquis, en décembre 2000, d'autres biens 
courants pour un montant total de plusieurs milliers de francs, selon des quittances 
saisies. 

Questionné en 2010 par le juge d'instruction, X______ a dit se souvenir de l'achat de 
certains objets mobiliers à la demande de D______, surnommé « Jo » par les Suisses et 
« James Bond » par les Albanais. X______ ne s'expliquait pas pour quel motif D______ 
lui demandait d'acheter ces biens alors qu'il était le seul à en profiter. Il avait même 
commencé à trouver cela louche.  

b.b La perquisition de l’appartement a permis la découverte, dans un tiroir, de liasses de 
billets (plus de 600 billets), emballés dans des sachets plastiques - sur lesquels figuraient 
les empreintes digitales de X______ - pour un montant total de CHF 41'450.- et de 
FF 23'200.-, ainsi que d’une balance. Dans une poubelle a été saisi un emballage d’une 
carte EASY (079______) insérée dans le portable trouvé sur X______ lors de son 
interpellation. 

Devant le juge d'instruction, le 2 mai 2001, X______ a expliqué qu'il s'était rendu dans 
une agence de voyages pour acheter un billet d'avion. Dans l'agence, une personne avait 
ouvert une mallette. X______ avait décidé de soustraire l'argent qu'elle contenait. Ainsi 
avait-il suivi cet individu jusqu'à l'aéroport, lui-même ayant emprunté un taxi. L'individu 
avait laissé la mallette dans sa voiture, ce qui avait permis à X______ de s'en emparer en 
cassant une vitre. 

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Réinterrogé le 22 juin 2010, X______ a déclaré que D______ était venu dans 
l'appartement avec une grosse somme d'argent, en lui demandant de la cacher. D______ 
avait obtenu cet argent après avoir suivi une personne jusqu'à l'aéroport ; il s'en était 
emparé après avoir cassé la vitre du véhicule. Comme l'argent se trouvait dans un sac, il 
était possible que X______ ait manipulé les sachets le contenant. 

X______ n'avait pas parlé jusqu'alors de D______ parce qu'il en avait peur, après qu'il 
eut appris de tiers qu'il avait blessé quelqu'un. D______, qui avait toujours une arme sur 
lui, avait menacé de l'agresser. 

c. Lors d’une nouvelle perquisition qui a eu lieu trois jours après l'interpellation de 
X______, la police a encore découvert : 

- CHF 18'000.- dissimulés dans deux rouleaux-brosses à habits qui se trouvaient dans 
l’armoire du hall d’entrée de l’immeuble occupé par X______ ; 

- 28.4 g d’héroïne conditionnée en six sachets mini-grips, emballés dans une feuille 
d’aluminium et cachés dans la porte de l’ascenseur du sixième étage de l’immeuble du 
Grand-Saconnex. Selon un rapport de la Brigade de police technique et scientifique 
(BPTS), les empreintes de X______ ont été retrouvées sur le papier aluminium. 

Interrogé par le juge d'instruction en 2010, X______ a nié que cette drogue lui appartînt. 
Il ne s'expliquait pas comment ses empreintes avaient pu se retrouver sur ce support, ce 
qu'il a répété en audience de jugement. Il ne pouvait pas plus s'expliquer la présence de 
plusieurs points de comparaison, ce qui signifiait aux dires de la police qu'il avait 
manipulé l'emballage d'aluminium. 

d. Dans le cadre de missions générales de surveillance effectuées par la police, X______ 
a été observé comme s'étant rendu les 9 et 15 février 2001 auprès de l'agence de voyages 
E______. 

d.a Renseignements pris, un certain « x______ » y avait déposé le 9 février 2001 une 
somme de CHF 25'000.- destinée à F______. 

Selon la police, X______ s'était présenté chez E______ en étant accompagné de 
G______. Avant que ce dernier ne soit arrêté le même jour avec 100 g d'héroïne sur lui, il 
avait déposé un montant de CHF 10'000.- chez E______. Quatre photographies, prises le 
9 février 2001 par la police, ont été versées à la procédure, soit : 

(1) photo de 10:30:04 où un individu porteur d'une veste dans le dos avec la marque 
DIESEL est dans l'ombre à l'intérieur de l'agence (A), suivi d'un tiers s'apprêtant à y 
pénétrer, lequel est porteur d'une veste avec un motif clair sur le haut du dos (B) ; 

(2) photo de 10:41:31 où le tiers (B) sort de l'agence de voyages, suivi de très près par un 
autre individu dont le visage, partiellement caché, est reconnaissable comme 
correspondant à la personne photographiée sous ch. (3) infra ; 

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(3) photo de 10:41:35 où l'individu (A) est seul devant l'agence de voyages, porte 
d'entrée fermée ;  

(4) photo de 14:01:22 où l'individu (A), seul devant l'agence de voyages, s'apprête à y 
entrer, porte entrouverte.  

Questionné par le juge d'instruction, X______ s'est reconnu sur ces photographies 
comme étant l'individu A, lors d'audiences qui se sont tenues en 2001 et 2010. Réentendu 
en 2010, il a dit ne pas connaître en revanche le tiers B correspondant selon la police à 
G______. Comme la photo (3) le représentait quatre secondes plus tard au même endroit, 
X______ pensait possible que les deux soient entrés en même temps dans l'agence sans 
pour autant se connaître.  

Le juge d'instruction l'a interrogé sur l'épisode du 9 février 2001 à plusieurs reprises. Ses 
réponses ont été successivement les suivantes : 

- X______ était allé sur place pour y acquérir un billet d'avion. Il n'avait pas envoyé 
d'argent à son père ni d'ailleurs à quiconque (audience du 22 juin 2001) ;  

- il avait remarqué la présence d'une personne avec une mallette contenant beaucoup 
d'argent. Ayant raconté cet épisode à D______ le soir même, celui-ci, très intéressé, avait 
exigé que X______ lui fournisse les coordonnées de l'agence (audience du 22 juin 2010) 
; 

- X______ voulait acheter un billet d'avion, car il était fatigué de rester en Suisse sans 
pouvoir débuter des études. S'étant rendu sur place pour se renseigner, il avait croisé à 
proximité une personne à laquelle il avait demandé l'emplacement exact de l'agence. Ils y 
étaient finalement allés ensemble. X______ avait dû revenir dans l'après-midi en raison 
de l'absence du préposé à la délivrance des billets d'avion le matin. Lorsqu'il était sorti de 
l'agence, il avait rencontré D______. Apprenant que l'agence procédait à des transferts 
d'argent en Albanie, D______ s'était dit intéressé. X______ lui avait alors rendu un 
service en lui servant de prête-nom. Ainsi, le 9 février 2001, D______ avait-il utilisé les 
coordonnées de X______ pour opérer un transfert, non sans que celui-ci ait hésité. Il était 
possible que F______ fût une connaissance ou un ami de D______, tant le patronyme de 
X______ est répandu en Albanie dans la communauté catholique (audience du 14 février 
2011). 

d.b Le 15 février 2001, X______ s'était à nouveau rendu sur place, ainsi qu'en témoignait 
une photographie le montrant devant l'agence, porte d'entrée à moitié ouverte. 

d.c Le 27 mars 2001, « H______ » a déposé une somme de CHF 25'000.- destinée à 
F______, selon l'enquête à laquelle la police a procédé. Questionné par le juge 
d'instruction en 2001, X______ n'était pas la personne qui avait réalisé ce transfert, pas 
plus que son frère I______ sous le pseudonyme de « H______ ». Le destinataire de cet 
argent n'était pas nécessairement son père, car il connaissait quatre personnes ayant le 
même prénom que F______ au pays.  

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e. Dans le cadre de l'enquête de police, J______ a été entendu au sujet de ses rapports 
avec X______.  

Dans sa déclaration du 24 mai 2001, le témoin a dit reconnaître deux vendeurs de drogue 
parmi 21 photographies figurant sur une planche photos. L'un d'eux, qui changeait sans 
cesse de numéro de téléphone, correspondait à X______. Le connaissant sous le nom de 
« Johnny », il lui avait acheté de l'héroïne pendant environ un mois à raison de 5 
grammes tous les trois jours au prix de CHF 250.-. Les ventes se faisaient au terminus du 
bus de la ligne 4 des Transports publics genevois (ci-après TPG). 

f. De source confidentielle, la police a appris courant juillet 2001 que toute la drogue 
n'avait pas été saisie lors des perquisitions effectuées après l'interpellation de X______. 
Des nouvelles recherches ont été entreprises dans les sous-sols communs de l'immeuble. 
A ainsi été découverte entre le plafond et les conduites techniques une importante 
quantité d'héroïne [recte : 385,5 g d'héroïne et 890 g de produits de coupage] répartie 
dans 81 sachets mini-grips. La BPTS a pu établir que les objets découverts au sous-sol 
avaient été manipulés par X______, notamment sur la feuille d'aluminium entourant le 
produit de coupage.  

Les caractéristiques de la drogue saisie dans les sous-sols de l'immeuble ne sont liées à 
aucun des échantillons d'héroïne découverts dans la porte de l'ascenseur. 

g. Placé en détention préventive à la prison de Champ-Dollon, X______ s’est évadé dans 
la nuit du 5 au 6 août 2001, avec trois autres détenus. 

Le 13 février 2010, il a été interpellé à la frontière entre l’Albanie et la Macédoine, sur la 
base du mandat d’arrêt international délivré par les autorités suisses, puis extradé le 15 
juin 2010 à Genève où il a été incarcéré. Dans sa déclaration à la police après son 
extradition, X______ s'est principalement expliqué sur son évasion. Sur le plan 
personnel, il avait été follement amoureux d'une Brésilienne quelques mois avant son 
arrestation en 2001. 

Selon le dossier, le nom d'une jeune fille brésilienne, domiciliée au Grand-Lancy, figure 
sur une demande de visite à X______ datant de juin 2001. 

h. X______, qui n'avait pu être entendu avant son évasion sur les saisies opérées en 
juillet 2001 (cf. supra let. B. f.), a déclaré ne rien avoir à voir avec cette découverte. 

Confronté à X______ le 8 juillet 2010, J______ ne l'a pas reconnu. Le juge lui a soumis 
la même planche photographique qu'en 2001. Le témoin a reconnu deux vendeurs de 
drogue, l'un n'étant pas le même qu'en 2001 et l'autre correspondant à X______, qui 
disposait d'un plan au terminus des Palettes. J______ avait dû le voir à deux reprises pour 
des achats de 5 grammes (au prix de CHF 170.-). Il avait le souvenir que son fournisseur 
s'était évadé. S'il avait parlé en 2001 de quantités plus importantes, cela devait 
correspondre à la réalité. Sur la fin de leurs contacts, une fille brésilienne, qui devait 
habiter dans les environs, était venue aux rendez-vous. 

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X______ a vigoureusement contesté les faits. Il voyait pour la première fois le témoin, 
qu'il ne connaissait pas.  

i. Par acte d'accusation du 10 mars 2011, il est reproché à X______ d’avoir vendu à 
J______ la quantité totale de 50 grammes d’héroïne, à raison de 5 grammes par 
transaction au prix de CHF 250.-, durant un mois, tous les trois jours, entre courant 
novembre 2000 et le début de l’année 2011 [recte 2001, ch. I 1 de l'acte d'accusation], 
ainsi que d'avoir dissimulé 1.3 kg d’héroïne dans les sous-sols de l’immeuble d'habitation 
sis au Grand-Saconnex, et 31 grammes de cette drogue dans la porte de l’ascenseur, au 
6ème étage du même immeuble [ch. I 2], se rendant ainsi coupable d’infraction grave à la 
LStup. 

Il lui est encore reproché d'avoir déposé, le 9 février 2001, à l’agence E______, un 
montant de CHF 25'000.- devant être transféré à son père, F______, domicilié en 
Albanie, et transféré ou fait transférer par un de ses proches, soit H______, le 27 mars 
2001, un montant identique à F______, cet argent provenant du trafic de drogue. 
X______ avait ainsi cherché à éviter la confiscation pénale desdits montants et entravé 
l’administration de la justice, se rendant coupable de blanchiment d’argent, avec la 
circonstance aggravante du métier (art. 305bis ch. 1 et 2 let. c CP [ch. II 3]). 

C. L'appel porte sur le jugement dans son ensemble. X______ requiert son audition et 
sollicite un verdict d'acquittement, sous suite de frais et dépens. Dans un courrier 
subséquent, X______ renonce à être entendu en raison du coût exorbitant d'un 
déplacement de Tirana à Genève et sollicite le droit de se faire représenter par son 
conseil (art. 407 al. 1 let. a CPP a contrario). Devant la Chambre pénale d'appel et de 
révision, X______ conclut à son acquittement. 

D.  X______ est né le ______1974 à P______, en Albanie, pays dont il a la nationalité. Il a 
des frères jumeaux, prénommés I______ et K______. Célibataire et sans enfant, il a suivi 
sa scolarité obligatoire puis le gymnase en obtenant un diplôme en 1993 ou 1994. Il a 
ensuite travaillé avec son père charpentier dans un établissement de tourisme. 

En 1996, il a quitté l’Albanie pour se rendre en Italie puis en Suisse, où il a fait l’objet 
d’une décision de renvoi. Il a rejoint l’Italie, où vit son frère, et a obtenu un permis de 
séjour. Il dit être revenu en Suisse environ 40 jours avant son interpellation le 19 avril 
2001. 

Après son évasion, X______ est retourné en Albanie où il a été engagé dans un hôtel en 
qualité de serveur, puis comme "manager". Il a suivi par correspondance des cours et 
obtenu, en 2005, une capacité en gestion des entreprises. Il a ensuite travaillé dans le 
tourisme, finalement comme "general manager" d'un tour-opérateur à Tirana. 
Parallèlement, en 2008, il a obtenu un bachelor en droit auprès de la faculté de droit de 
l’Université Kristal de Tirana.  

Il ne fait l’objet, à l’heure actuelle, d’aucune inscription au casier judiciaire suisse. 

 

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EN DROIT  

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer dans la 
déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir 
(art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun 
des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été ordonnées 
(let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les conséquences accessoires 
du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la réparation du tort moral (let. f) ; les 
décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sous réserve de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al.2 CPP). 

2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour 
être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 
40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge 
de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 
objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 
qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 
présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à 
l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû 
éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 
33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

3.  3.1.1 L'art. 19 ch. 1 LStup, dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2011, vise celui qui, sans 
droit, entrepose, transporte, importe, offre, distribue, vend, procure, cède, possède, 
détient, achète ou acquiert d’une autre manière des stupéfiants. 

Le cas est grave notamment lorsque l'auteur sait ou ne peut ignorer que l'infraction porte 
sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de nombreuses 
personnes (art. 19 ch. 2 let. a LStup).  

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S'agissant de l'héroïne, la jurisprudence retient qu'il y a cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 
let. a LStup lorsque le trafic porte sur 12 gr. de drogue pure (ATF 119 IV 180 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_908/2008 du 5 février 2009 consid. 4.1.; B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. II, n. 81 ad art. 19 LStup). Si 
l'auteur commet plusieurs actes distincts, les quantités qui en sont l'objet doivent être 
additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113).  

3.1.2 Le 1er juillet 2011 est entrée en vigueur la modification du 20 mars 2008 de la 
LStup (RO 2009 2623, 2011 2559, FF 2006 8141, 8211). 

L'ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup est devenu l'art. 19 al. 2 let. a LStup qui stipule que 
l'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, pouvant 
être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut 
directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes. 

L'ancien droit parlait de la quantité de stupéfiants, mais le nouveau droit ne la mentionne 
plus, motif pris que le danger que représente un stupéfiant ne dépend pas seulement de ce 
critère, mais aussi d'autres facteurs tels que le risque d'overdose, la forme d'application 
ou le mélange avec d'autres drogues (FF 2006 p. 8178). Il est donc clair que la notion de 
quantité, si elle n'est plus exprimée, ne disparaît pas pour autant. Pour apprécier le 
danger, on ne peut pas faire abstraction de la quantité en cause. Le législateur a voulu, 
dans le sens d'un durcissement, permettre de retenir aussi un cas aggravé lorsque le 
danger résulte de la remise à des consommateurs d'une drogue particulièrement pure ou 
d'un mélange particulièrement dangereux (B. CORBOZ, op. cit., n. 80 ad art. 19 LStup). 

3.1.3 En l'espèce, les faits reprochés à l'appelant ont été commis en 2001, soit sous 
l'empire de l'ancien droit, lequel demeure applicable dans la mesure où le nouveau droit 
ne lui est pas plus favorable (art. 2 al. 2 CP a contrario).  

3.2 Se rend coupable d’infraction à l’art. 305bis ch. 1 CP celui qui aura commis un acte 
propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 
patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime. 

Sont considérées comme crimes les infractions passibles d’une peine privative de liberté 
de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP) dont fait partie la violation grave de la loi fédérale 
sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup). La jurisprudence a admis que l’auteur 
du crime pouvait être son propre blanchisseur (ATF 126 IV 255 consid. 3a p. 261 et les 
références citées). 

Une infraction à l’art. 305bis ch. 1 CP suppose la commission d’un acte propre à entraver 
l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales, ce 
qui doit être tranché de cas en cas, en fonction de l’ensemble des circonstances. Est ainsi 
déterminant le fait que l’acte, dans les circonstances concrètes, soit propre à entraver 
l’accès des autorités de poursuite pénale aux valeurs patrimoniales provenant d’un crime. 
Il n’est pas nécessaire qu’il l’ait effectivement entravé, dans la mesure où le blanchiment  
d’argent est une infraction de mise en danger abstraite, punissable indépendamment de la 

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survenance d’un résultat (ATF 128 IV 117 consid. 7a p. 131 ; ATF 127 IV 20 consid. 3a 
p. 25s). Selon la jurisprudence, sont notamment constitutifs d’un acte d’entrave au sens 
de l’art. 305bis CP, la dissimulation d’argent provenant d’un trafic de drogue (ATF 119 
IV 59 consid. 2d p. 63s), le transfert de fonds de provenance criminelle, notamment d’un 
pays à un autre (ATF 129 IV 271 consid. 2.1 p. 273 ; ATF 127 IV 20 consid. 3b p. 26) ou 
l’échange d’argent liquide de provenance criminelle (ATF 122 IV 211 consid. 2c p. 
215s).  

Sur le plan subjectif, l’auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu’il choisit 
d’adopter soit propre à provoquer l’entrave prohibée. Au moment d’agir, il doit 
s’accommoder d’une réalisation possible des éléments constitutifs de l’infraction (ATF 
122 IV 211 consid. 2e p. 217). 

4.  4.1 Le Tribunal correctionnel a jugé les déclarations du témoin J______ fiables et 
crédibles, dans la mesure où celui-ci avait relaté des faits corroborés par les éléments 
figurant à la procédure (reconnaissance sur photo, connaissance d'une évasion de prison 
et changements fréquents de raccordements téléphoniques [jugement p. 9]). 

 La Cour de céans partage ce point de vue. Les déclarations du témoin J______ sont 
d'autant plus fiables qu'elles ont été enregistrées à plus de neuf ans d'intervalle. Or, si le 
témoin s'est fourvoyé sur la photo d'un autre fournisseur d'héroïne, il n'a pas hésité 
s'agissant de l'appelant, qu'il a désigné tant en 2001 qu'en 2010. La crédibilité de son 
témoignage découle au surplus d'autres éléments à charge : 

- l'appelant est désigné à la police comme changeant sans cesse de numéro de téléphone. 
Même si l'appelant n'a pas l'exclusivité de ce procédé, courant chez les trafiquants de 
drogue, l'utilisation de douze cartes SIM correspond aux dires du témoin ; 

- la mise en cause tardive d'un nommé D______, dont l'appelant avait tu l'implication 
avant son évasion, n'emporte pas la conviction, ce d'autant que l'identité complète de 
l'intéressé a été divulguée quand plus aucune vérification ne pouvait être faite ; 

- le surnom de « Johnny », s'il est lui aussi assez courant chez les trafiquants de langue 
albanaise, ressemble au diminutif de « Jo » révélé par un autre toxicomane ; or, selon 
l'appelant, ce même « Jo » désigne D______ pour les consommateurs suisses, dont fait 
précisément partie le témoin toxicomane ; cet élément tendrait à prouver que D______, 
« Jo » et l'appelant ne font qu'un ; 

- la jeune fille brésilienne ne constitue pas une fiction et, de surcroît, elle est domiciliée 
au Grand-Lancy, soit dans une commune proche du terminus de la ligne 4 des TPG 
(version police) ou dans les environs du plan des Palettes (version juge d'instruction) ; 

- l'évasion de son fournisseur, ce qui est suffisamment inédit pour désigner l'appelant de 
manière quasi-déterminante ; 

- les nombreux appels téléphoniques dans les locaux de la police, sans explications 
fiables, ainsi que les témoignages de deux toxicomanes mettant en cause l'appelant dans 

- 11/16 - 

 

un trafic d'héroïne, étant rappelé que l'emballage de la carte de téléphone du trafiquant a 
été saisie dans l'appartement sous-loué  par l'appelant. 

Face à ces éléments, le fait que le témoin n'ait pas reconnu l'appelant de visu n'est pas 
déterminant. Neuf ans se sont écoulés depuis leurs contacts et le dossier révèle déjà la 
difficulté de reconnaître un individu après quelques semaines (cf. supra let B. a.a). 

La culpabilité de l'appelant [ch. I 1 de l'acte d'accusation] doit ainsi être confirmée, y 
compris pour les quantités retenues par le Ministère public, dès lors que le témoin a 
déclaré que les chiffres fournis en 2001 étaient plus fiables. 

4.2 S'agissant de la dissimulation de la drogue dans les sous-sols et la porte de l'ascenseur 
de l'immeuble sis au Grand-Saconnex [ch. I 2], le Tribunal s'est basé sur l'occupation en 
sous-location d'un appartement au 6ème étage de l'immeuble, la présence des empreintes 
de l'appelant sur le papier d'aluminium emballant la drogue cachée dans les sous-sols de 
l'immeuble, la cache de la drogue au 6ème étage, tous éléments qui constituaient autant 
d'arguments suffisants, sous réserve que seuls 385.5 g d'héroïne devaient être retenus à la 
charge de l'appelant, le solde consistant en du produit de coupage [jugement p. 9]. 

L'appelant n'a pas contesté être sous-locataire d'un appartement sis au 6ème étage d'un 
immeuble du Grand-Saconnex. Des preuves du paiement du loyer en attestent d'ailleurs. 
Son activité de trafiquant découle de plusieurs indices. 

Avant son évasion, l'appelant avait fourni des déclarations assez rocambolesques sur les 
indices recueillis par la police, ainsi que ses explications sur les traces d'opiacés autour 
du mixer en témoignent. 

Ayant eu le temps de réfléchir pendant les neuf années qui ont suivi, l'appelant a mis en 
scène dès son extradition le nommé D______, dont rien ne permet de penser qu'il existe. 
L'appelant en aurait parlé sinon avant son évasion déjà. A l'examen des explications 
fournies par l'appelant dès 2010, il est aisé d'observer que D______ représente une valeur 
nouvellement exploitable. Ainsi D______ apparaît-il tour à tour en 2010 comme le 
détenteur du téléphone portable aux douze cartes SIM, celui qui incite l'appelant à louer 
un l'appartement, à acheter un mixer ainsi que d'autres biens mobiliers, le voleur de 
mallette à l'aéroport, le donneur d'ordre à l'agence de voyages sous un faux nom, celui 
qui connaît en Albanie un nommé F______, etc. Or, son apparition tardive, couplée avec 
la divulgation de son patronyme en audience de jugement seulement, participe aux 
doutes sérieux que la Cour de céans éprouve quant à la réalité de cet individu dont la 
présence n'a de sens que pour permettre à l'appelant de trouver des échappatoires quand 
les questions sont par trop dérangeantes.  

La présence de D______ a certes été providentielle en 2010, quand l'appelant a dû 
justifier ses nombreux achats mobiliers. Mais celui-ci a dû néanmoins convenir qu'il avait 
trouvé louche que le nommé D______ lui demande d'acquérir des biens dont lui seul 
profitait, ce qui démontre le peu de fiabilité de ses explications. 

- 12/16 - 

 

Les empreintes retrouvées sur l'aluminium conditionnant l'héroïne et le produit de 
coupage constituent un indice fort de la culpabilité de l'appelant. S'y ajoutent la présence 
de plusieurs points de comparaison, ce qui renforce encore la force probante de cet indice 
selon les explications fournies par la police, ainsi que la localisation de la cache au 6ème 
étage.   

S'agissant de la saisie opérée dans les sous-sols de l'immeuble, il convient de la rattacher 
aux éléments déjà mis en évidence pour fonder la culpabilité de l'appelant. Même si des 
liens n'ont pu être opérés avec la drogue saisie au 6ème étage, la BPTS a fait un 
rapprochement avec la personne de l'appelant dans la mesure où il est établi que celui-ci 
a manipulé les objets découverts au sous-sol. Le fait que la saisie ait été opérée dans les 
sous-sols de l'immeuble où l'appelant a résidé constitue un nouvel indice qui, conjugué 
aux autres éléments à charge, constitue un indice supplémentaire probant. 

La culpabilité de l'appelant [ch. I 2 de l'acte d'accusation] doit ainsi être confirmée, avec 
les réserves déjà émises par les premiers juges dans la mesure où les quantités d'héroïne 
retenues par le Ministère public ne tiennent pas compte de la présence d'un produit de 
coupage, de sorte qu'il y a lieu de retenir une quantité moindre d'héroïne.  

4.3 Pour le blanchiment d'argent (ch. II 3), les premiers juges se sont fondés sur le fait 
que les jours où l'appelant s'était rendu à l'agence avaient coïncidé avec deux transferts de 
CHF 25'000.- en faveur d'un destinataire portant le même nom que son père. Certes, les 
prénoms des donneurs d'ordre ne correspondaient pas, mais aucun membre de sa famille 
ne se trouvait en Suisse à l'époque des faits, notamment pas ses frères jumeaux dont l'un 
se prénomme I______, de sorte que les nommés « H______ » et « L______ » ne 
pouvaient être autres que l'appelant [jugement p. 10]. Si le blanchiment devait être 
retenu, le métier a été écarté au motif qu'il n'était pas établi que l'appelant aurait retiré un 
bénéfice des transferts d'argent effectués [jugement p. 11]. 

Les dénégations de l'appelant ne résistent pas à l'examen. Les éléments suivants peuvent 
être relevés, s'agissant d'indices probants de l'identité de l'appelant comme donneur 
d'ordre des transferts : 

- la présence de l'appelant à l'agence de voyages les 9 février et 27 mars 2001, dates des 
transferts litigieux, est prouvée par les photographies versées à la procédure ; 

- ses motivations liées à l'achat d'un billet d'avion ne font pas le poids face à la réalité 
d'un transfert d'argent opéré par un individu qui a le même patronyme que lui, fût-il aussi 
répandu qu'il l'affirme ; 

- l'appelant était accompagné d'un trafiquant d'héroïne qui a, ce même 9 février 2001, 
procédé à un transfert similaire pourtant sur une somme moindre ; dans cette mesure, le 
renseignement sollicité d'un passant qui aurait accompagné l'appelant jusqu'à l'agence 
constitue une thèse dépourvue de crédibilité ; on ne comprendrait en tout cas pas pour 
quelle raison les deux hommes auraient été contraints de quitter l'agence ensemble, 
comme ils l'ont fait le 9 février 2001 en fin de matinée ; 

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- les dix minutes de présence à l'intérieur de l'agence le 9 février 2001 sont suffisantes 
pour procéder aux formalités liées à un transfert d'argent ; 

- pour les deux opérations, le destinataire est le même, ce qui permet de penser que le 
donneur d'ordre est aussi identique, sauf à imaginer un concours de circonstances 
extraordinaire ; 

- la similitude du prénom du père de l'appelant avec le destinataire des transferts d'argent 
constitue un indice significatif, reléguant au loin l'argument de l'appelant sur sa 
connaissance de quatre personnes ayant le même prénom ; 

- la ressemblance de « x______ » avec le propre prénom de l'appelant est troublante 
quand on sait que l'appelant était présent dans les locaux de l'agence ce jour-là ; 

- le même raisonnement peut être repris pour l'opération du 27 mars 2001, l'utilisation 
d'un surnom proche du prénom du frère de l'appelant étant d'autant plus probante que 
l'appelant a nié que son frère fût présent en Suisse à la date du transfert ; 

- l'importance des saisies d'argent dans l'appartement et le hall d'entrée de l'immeuble où 
l'appelant habitait (plus de CHF 60'000.-) témoigne de son aptitude à transférer des 
sommes considérables, de surcroît à moins de deux mois d'intervalle ; 

- les empreintes retrouvées sur les sachets ayant emballé les liasses de billets saisies dans 
le tiroir de l'appartement rattachent cet argent à la personne de l'appelant ; 

- les explications liées à l'achat d'un billet d'avion ont évolué pour laisser le premier rôle 
à D______, d'abord comme voleur potentiel de mallette puis comme client de l'agence 
agissant pour le compte de l'appelant, ce qui n'est guère crédible pour les raisons déjà 
évoquées. 

Il est ainsi établi au-delà de tout doute raisonnable que l'appelant est l'auteur des 
transferts d'argent des 9 février et 27 mars 2001. 

Les justifications de l'appelant sur l'origine des valeurs saisies dans l'appartement 
n'emportent pas la conviction. L'épopée jusqu'à l'aéroport et le vol subséquent d'une 
mallette dans une voiture constituent des explications dénuées de toute crédibilité. 
L'invraisemblance est d'autant plus grande quand l'auteur du vol se fourvoie lui-même, 
en prêtant à D______ des traits qu'il s'était antérieurement attribués dans le vol de la 
mallette. Au surplus, l'appelant n'a pas allégué disposer d'un emploi rémunéré, fût-il non 
déclaré. Il s'ensuit que la piste d'une origine criminelle de l'argent transféré est beaucoup 
plus probante au regard de l'activité de trafiquant de drogue de l'appelant. 

En agissant comme il l'a fait, l'appelant a cherché à entraver l'origine criminelle des fonds 
transférés, lesquels ont ainsi échappé aux autorités de poursuite pénale contrairement à 
l'argent saisi dans son appartement et dans les locaux communs de l'immeuble qui a pu 
être confisqué par l'autorité de jugement. Le transfert d'argent de provenance criminelle 
dans un pays étranger est reconnu comme l'un des moyens de blanchir l'argent, a fortiori 

- 14/16 - 

 

quand le donneur d'ordre est masqué. L'aspect subjectif de l'infraction est aussi réalisé, 
car l'appelant n'aurait pas sinon usé d'un stratagème pour justifier son passage dans une 
agence ni agi avec tant de précautions pour faire croire à un transfert opéré par un tiers. 

La culpabilité de l'appelant [ch. II 3 de l'acte d'accusation] doit ainsi être confirmée. 

5. L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure envers l'Etat 
(art. 428 CPP), qui comprennent une indemnité de CHF 1'500.- (art. 14 al. 1 let. c du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, E 4 10.03). 

* * * * *

- 15/16 - 

 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement rendu le 13 mai 2011 par le Tribunal 
correctionnel dans la procédure P/5477/2001. 

Le rejette. 

Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 

Siégeant : 

M. Jacques DELIEUTRAZ, président, Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
M. François PAYCHÈRE, juges, Mme Nathalie KARAM, greffière-juriste. 

 

 

La Greffière : 

Dorianne LEUTWYLER 

 Le Président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

- 16/16 - 

 

 

 ÉTAT DE FRAIS AARP/96/2012 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 
4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 5'709.20 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) + insertion 
dans la FAO (CHF. 68.15) 

CHF 208.15 

Procès-verbal (let. f) CHF 20.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'803.15 

Total général (première instance + appel) :  CHF 7'512.35