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**Case Identifier:** 4d5155af-edf6-562e-a02a-be400bdc53c1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2009 A/3244/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3244-2008_2009-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente  

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3244/2008 ATAS/1274/2009 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 16 octobre 2009 

 

En la cause 

Madame S____________, domiciliée aux AVANCHETS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel 
MOURO  

recourante 

 

contre  

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3244/2008 

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EN FAIT 

1. Madame S____________ (ci-après l’assurée), née en 1957, d’origine espagnole, est 
arrivée en Suisse en novembre 1996. Elle a travaillé en qualité de manutentionnaire 
chez X____________ SA du 1er octobre 2000 au 12 septembre 2002, date à 
laquelle elle a définitivement arrêté de travailler.  

2. Un avis de sortie du 11 octobre 2002 de la Division de rhumatologie de l’Hôpital 
Beau-Séjour atteste que l’assurée y a séjourné du 27 septembre au 11 octobre 2002 
pour douleurs à la hanche gauche et ponction. Les diagnostics étaient ceux 
d’arthrite micro-cristalline probable de la hanche, de cervico-brachialgies droites 
chroniques, de lombo-sciatalgies gauches chroniques et d’hypothyroïdie sous-
substituée.  

3. Par courrier du 11 décembre 2002 adressé au Dr A____________, spécialiste FMH 
en neurologie et en neurochirurgie, le Dr B____________, médecin conseil de 
l’assureur perte de gain, a indiqué que l’assurée souffrait depuis longtemps de 
cervico-brachialgies et de lombo-sciatalgies chroniques et que la mobilité de sa 
hanche gauche était légèrement diminuée en rotation interne. Il ne constatait que 
peu d’éléments objectifs permettant de prolonger l’arrêt de travail, de sorte qu’il 
préconisait la reprise rapide d’une activité professionnelle, en raison de la présence 
vraisemblable d’un élément de poly-insersionite ou de fibromyalgie.  

4. En date du 7 avril 2003, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OCAI) 
tendant à l’octroi d’une rente et d’un reclassement dans une nouvelle profession.  

5. Par rapport du 30 avril 2003, le Dr A____________ a retenu les diagnostics de 
hernie discale C6-C7 paramédiane droite, protrusion discale droite C5-C6 de faible 
degré, sténose modérée du canal radiculaire en C4-C5 sur arthrose à gauche, 
arthrite micro-cristalline probable de la hanche gauche avec lombo-sciatique 
gauche chronique et hypo-thyroïdie sous-substituée et de cervico-brachialgie droite 
chronique, diagnostics ayant tous des répercussions sur la capacité de travail, et 
d’épi-gastralgies récidivantes par gastrite à hélicobactère. La capacité de travail de 
l’assurée était nulle dans toute activité lucrative depuis le 6 janvier 2003, en raison 
des algies cervicales et lombaires et des vertiges.  

6. Par rapport du 7 juillet 2003, le Dr C____________, généraliste et médecin traitant 
de l’assurée, a posé les diagnostics de hernie discale cervicale C6-C7 droite, de 
cervico-brachialgies droites chroniques, de vertiges, d’asthme, d’hypothyroïdie 
d’Hashimoto, d’ulcère gastrique, de coxalgies gauches post-coxite et de lombalgies 
et radiculalgies L5-S1. Il existait un déficit fonctionnel de boiterie du membre 
inférieur gauche. Le médecin a précisé que les douleurs chroniques entraînaient un 
état dépressif et un manque de vitalité et d’entrain. L’activité précédente ne pouvait 

 
 
 

 

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plus être exercée, en revanche, un travail sans port de charges et avec de fréquents 
changements de positions était, d’après lui, possible quelques heures par jour et une 
réadaptation professionnelle envisageable.  

7. Dans un rapport du 20 décembre 2004, le Dr D____________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie a expliqué à l’OCAI que l’assurée souffrait d’un 
trouble dépressif récurrent depuis 2002, épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique, et d’un status polyalgique neuroarticulaire après accident de voiture 
depuis 1997. Il a relevé que l’assurée présentait une allure triste et douloureuse, un 
ralentissement psychomoteur, une mimique et gestuelle pauvres, un découragement 
et des douleurs. Son incapacité de travail était totale depuis le 6 janvier 2003. 

8. Sur mandat de l’OCAI, l’assurée a été soumise, en date des 24 août et 10 novembre 
2005, à deux examens rhumato-psychiatriques par des médecins du Service médical 
régional AI (ci-après SMR), soit les Drs E____________, qui a signé les rapports 
en qualité de spécialiste en « psychiatrie FMH », et F____________, spécialiste 
FMH en médecine physique et rééducation. Le deuxième examen a eu lieu en 
présence d’un interprète de langue espagnole.  

8.1.Dans le cadre du rapport daté du 29 septembre 2005 effectué sur la base de 
l’examen de l’assurée du 24 août 2005, les examinateurs ont retenu des cervico-
brachialgies bilatérales sur troubles statiques et dégénératifs associés à une hernie 
discale C5-C6 paramédiane gauche sans signe compressif radiculaire (M54.2), des 
lombalgies chroniques à prédominance gauche avec pseudosciatalgies sur troubles 
dégénératifs et statiques associés à des protrusions discales (M54.4), diagnostics 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, et d’hypothyroïdie substituée, de 
status après arthrite microcristalline (chondrocalcinose de l’articulation coxo-
fémorale gauche), de fibromyalgie (M79.0) et de trouble de l’adaptation, réaction 
mixte anxieuse et dépressive d’intensité légère (F43.22), diagnostics n’ayant pas de 
répercussion sur la capacité de travail.  

Lors de l’examen clinique, ils n’ont pas constaté de trouble neurologique, le status 
était dans les limites de la norme. Sur le plan ostéoarticulaire, il n’y avait pas de 
limitation fonctionnelle au niveau du rachis ou des articulations périphériques, mais 
uniquement des signes de non organicité en faveur d’une fibromyalgie. Ils ont noté 
une discordance entre la mobilité spontanée et celle lors de l’examen clinique. Les 
symptômes allégés par l’assurée n’étaient pas objectivables. Sur le plan psychique, 
ni les informations anamnestiques fournies par l’assurée ni son dossier médical ne 
permettaient de conclure à un épisode dépressif léger, moyen ou sévère. De plus, 
l’examen clinique n’avait pas mis en évidence de dépression majeure, de 
décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de troubles phobiques ou de la 
personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de 
perturbation de l’environnement psychosocial ou de limitation fonctionnelle 
psychiatrique.  

 
 
 

 

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Les examinateurs ont conclu à une capacité de travail de 50% dans sa précédente 
activité et de 100% dans une activité adaptée depuis le 31 janvier 2001. Les 
limitations fonctionnelles concernaient le port de charges supérieures à 10 
kilogrammes de façon répétitive, la position statique assise au-delà de deux heures 
et debout au-delà d’une heure, la position en porte-à-faux du rachis ou en 
antéflexion du tronc, une diminution du périmètre de marche à environ une demi-
heure, la possibilité de varier les positions au moins une fois par heure et 
l’environnement de travail devait être tempéré sans variation extrême.  

8.2.Dans leur rapport subséquent du 29 décembre 2005 basé sur l’examen du 10 
novembre 2005, les examinateurs ont retenu les mêmes diagnostics et les mêmes 
conclusions quant à la capacité de travail exigible de l’assurée que précédemment. 
Un nouvel examen clinique somatique n’a pas été effectué, attendu que l’assurée ne 
présentait aucune nouvelle plainte. Le status psychiatrique était superposable à celui 
découlant du précédent examen. Les examinateurs ont également signalé que 
l’assurée avait adopté, lors de cette 2ème évaluation, un comportement beaucoup plus 
théâtral et plaintif.  

8.3.Le Tribunal de céans remarque qu’en pièce 49, pages 6 et suivantes, se trouve un 
nouvel exemplaire du rapport basé sur l’examen du 24 août 2005 et identique au 
premier, signé non plus uniquement par les Drs E____________, qui a apposé sa 
signature sans la mention « psychiatrie FMH », et F____________, mais également 
par les Drs G____________, psychiatre FMH, et H____________, médecin-cheffe. 
Ce rapport est daté du 27 février 2007.  

9. Le 18 janvier 2006, la Dresse I____________, médecin au SMR, a pris note des 
constatations et des conclusions desdits examens rhumato-psychiatriques.  

10. Dans un rapport du 12 juin 2006, une collaboratrice de la division de réadaptation 
professionnelle de l’OCAI a expliqué qu’il pouvait être déduit du comportement 
fortement plaintif et démonstratif de l’assurée lors des examens médicaux SMR, 
qu’elle ne présentait pas une attitude positive quant à une éventuelle reprise d’une 
activité lucrative adaptée à son état de santé, soit par exemple, dans le secteur de la 
production, l’industrie légère, la petite manufacture ou le conditionnement léger. 
Elle conclut à un degré d’invalidité de 14.2%. 

11. Par décisions du 15 juin 2006, l’OCAI a nié à l’assurée le droit à une rente 
d’invalidité et à des mesures professionnelles.  

12. Par courrier du 14 juillet 2006, l’assurée a formé opposition auxdites décisions, 
invoquant une incapacité totale de travail et a sollicité qu’une rente entière lui soit 
allouée.  

Le 27 septembre 2006, l’assurée a ajouté que le Dr J____________ maintenait son 
diagnostic de troubles dépressifs récurrents et que, selon le Dr C____________, le 

 
 
 

 

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SMR avait omis d’examiner les éventuelles conséquences neurologiques de ses 
troubles ostéoarticulaires.  

Le 8 janvier 2007, l’assurée a transmis à l’OCAI 

- un rapport du 21 octobre 2006 du Dr J____________, lequel a confirmé qu’elle 
souffrait d’un trouble dépressif et exprimait une tristesse, un désespoir et des idées 
suicidaires. Il n’avait jamais constaté qu’elle essayait de majorer ses symptômes, 
comme retenu par les examinateurs SMR. De plus, ses troubles de l’humeur, tant 
réactionnels que dus à sa personnalité dépendante, étaient déjà présents depuis 
longtemps. L’incapacité de travail était actuellement totale dans toute activité 
lucrative et résultait des troubles de l’humeur indépendants de tout problème 
physique et d’une surcharge psychique due aux douleurs permanentes de son 
appareil locomoteur. Il a précisé que même une activité en position assise était 
impossible en raison des douleurs ressenties, l’assurée ne pouvant rester dans une 
même position plus de quelques minutes ; 

- un rapport du 22 décembre 2006 du Dr C____________, qui a déclaré que l’état 
de santé de l’assurée s’était nettement péjoré à la suite d’une chute dans les 
escaliers survenue en date du 11 août 2006, laquelle avait occasionné une 
détérioration du syndrome vertébro-cervical préexistant. Le bilan neurologique 
avec examen électro-myographique démontrait clairement une altération 
neurologique du membre supérieur gauche avec des signes de dénervation-
réinnervation chronique. L’assurée souffrait d’une fibromyalgie, de cervico-
brachialgies bilatérales associées à une hernie discale C5-C6 et à une protrusion 
discale C6-C7, de lombosciatalgies en relation avec un canal lombaire 
constitutionnel étroit et d’une protrusion discale L5-S1 provoquant la compression 
de la racine L5 gauche.  

13. L’examen neurologique dont il est question dans le rapport du Dr C____________ 
a été effectué par le Dr K____________, spécialiste FMH en neurologie, 
électroneuromyographie et toxine botulique, et s’était déroulé le 5 octobre 2006. 
Cet examen a mis en évidence des douleurs assez diffuses, spontanées à la 
palpation sans déficit sensitif ou moteur. Les membres supérieurs présentaient une 
seule anomalie, soit « une activité volontaire un peu diminuée dans le triceps 
gauche avec des potentiels de trop grande taille, comme on le voit lors de 
dénervation-réinnervation chronique ».  

14. Par avis du 10 septembre 2007, la Dresse I____________ a indiqué qu’il y avait 
lieu de tenir compte de la possibilité d’une ancienne atteinte radiculaire C7 gauche 
et d’ajouter les limitations fonctionnelles suivantes concernant le rachis cervical : 
pas de position statique en flexion ou extension, pas de mouvements répétitifs de 
rotation, pas d’activité en position d’antépulsion supérieure à 60° et pas de port de 

 
 
 

 

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charges supérieures à 5 kilogrammes de façon répétée. La capacité de travail de 
l’assurée était toujours entière dans une activité adaptée. 

15. Suite au dernier rapport du Dr J____________, l’OCAI a mandaté le Dr 
L____________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour expertise. 
Celui-ci a examiné l’assurée et rendu son rapport en date du 2 février 2008. Il n’a 
retenu ni diagnostic sur le plan psychiatrique ni limitations psychiques ou 
psychiatriques, de sorte qu’il a conclu à une entière capacité de travail.  

L’expert a expliqué qu’il avait vu l’assurée à un moment particulier, soit quelques 
jours après qu’elle se soit fait opérer (en date du 21 janvier 2008) d’une 
inflammation du pied gauche. Elle ne pouvait se déplacer qu’avec l’aide de deux 
béquilles, toutefois, elle présentait une bonne mobilité, sa démarche corporelle était 
« étonnamment tonique », ses mouvements souples ou encore l’amplitude des 
membres supérieurs normale. Il a ajouté que pendant plus de quatre jours, elle 
n’avait pas pris un seul de ses treize médicaments quotidiennement prescrits, et 
notamment pas de psychotrope, de sorte qu’il a attesté l’avoir vue « nature » et 
constaté que son état psychique était plutôt rassurant.  

Il a relevé que l’assurée était souvent à la limite de la logorrhée, souriante, sans 
trouble cognitif, sans trouble de la personnalité et affectée uniquement en lien avec 
quelques thèmes précis, soit notamment le décès de son fils unique en 2005. Il 
s’agissait toutefois d’un deuil achevé, et à aucun moment et pour aucun autre 
thème, l’expert n’a eu l’impression d’une fixation ou d’un problème insurmontable.  

Eu égard aux tests effectués, l’expert a considéré que les critères d’un état dépressif 
dans le sens clinique du terme ne pouvaient pas être retenus. Les constatations 
actuelles étaient similaires à celles faites en 2005 (rapport SMR), de sorte qu’il a 
déclaré rejoindre les conclusions antérieures, étant précisé que des réactions 
anxiodépressives avaient certes existé, mais qu’elles n’avaient jamais pris l’ampleur 
d’un état clinique avec répercussion sur la capacité de travail. L’assurée présentait 
des tendances anxieuses légères et dysthymiques, qui ne « paraissent pas « dignes » 
d’un diagnostic à part et sont de plus, en quelque sorte, compensées par le 
processus d’invalidation qui a déjà pris une certaine ampleur et fixation. » D’après 
l’expert, les convictions personnelles de l’assurée d’être sérieusement malade 
étaient immuables, mais paraissaient être en forte contradiction avec l’apparence 
clinique. Il n’a pas pu conclure qu’il s’agissait d’une tendance à la majoration de 
symptômes pour des raisons psychologiques et sociales, mais a estimé que certains 
éléments extramédicaux y jouaient un rôle, soit notamment son âge, sa formation 
quasi inexistante, ses croyances personnelles ou encore sa dette découverte à la fin 
du divorce. Au vu de ces constatations, l’expert n’a pas retenu d’incapacité de 
travail d’un point de vue psychiatrique ou de diminution de rendement.  

 
 
 

 

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La situation personnelle était décrite comme un peu retirée avec réduction des 
contacts sociaux, mais sans absence de contacts, l’assurée maintenant des liens avec 
deux de ses sœurs, une amie et son enfant. De plus, elle s’intéressait au tricot, lisait, 
s’informait et sortait se promener.  

16. Par avis du 15 février 2008, la Dresse I____________ a estimé, au vu de cette 
expertise, qu’il n’existait ni comorbidité psychiatrique entraînant une incapacité de 
travail de longue durée ni perte d’intégration sociale ou échec d’un traitement 
conforme aux règles de l’art, mais que des affections corporelles chroniques 
d’étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, étaient présentes. Elle a 
ainsi conclu que la fibromyalgie n’était pas invalidante et confirmé que l’assurée 
présentait une capacité de travail de 50% dans l’activité antérieure et de 100% dans 
une activité adaptée.  

17. Par décision sur opposition du 10 juillet 2008, l’OCAI a confirmé ses décisions du 
15 juin 2006 et précisé que sur demande écrite et motivée, l’assurée pouvait 
solliciter une aide au placement. Aucun trouble psychique n’était en effet apparu 
depuis les décisions initiales de refus de prestations et aucune péjoration de l’état de 
santé susceptible de modifier l’appréciation initiale de la capacité de travail 
résiduelle n’avait été mise en évidence.  

18. Par acte du 10 septembre 2008, l’assurée, représentée par Me Manuel MOURO, a 
recouru contre ladite décision sur opposition, sollicitant, préalablement, l’audition 
des Drs J____________ et C____________, et, principalement, l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité. Elle a allégué qu’elle souffrait depuis plusieurs années d’une 
dépression, dont la gravité oscillait entre moyenne et sévère, et que le rapport 
d’expertise du Dr L____________ était en totale contradiction avec ceux du Dr 
J____________. Est joint au recours un certificat du 5 septembre 2008 de ce 
médecin, lequel a déclaré que l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent, 
dont la gravité fluctuait entre l’état moyen et grave. Depuis le décès de son fils il y 
a deux ans, l’épisode dépressif était grave et résistait au traitement. Le médecin a 
également posé les diagnostics de trouble somatoforme douloureux de type 
fibromyalgie, de troubles de l’appareil locomoteur, générateurs de douleurs et 
d’impotence physique invalidante. L’incapacité de travail de l’assurée était totale 
pour des raisons psychiques depuis le mois de janvier 2003. Aucune réadaptation 
professionnelle n’était envisageable.  

19. Par réponse du 26 février 2009, l’OCAI a proposé le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée, en l’absence d’éléments déterminants pouvant 
modifier son appréciation du cas.  

20. Par réplique du 20 avril 2009, l’assurée a tout d’abord soutenu que les affirmations 
de l’expert psychiatre, ayant indiqué dans son rapport qu’elle s’était rendue à 
l’examen sans avoir consommé de médicaments, étaient entièrement fausses. En 

 
 
 

 

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effet, lorsqu’elle a été examinée par le Dr L____________, elle rentrait d’Espagne, 
où elle avait participé à une commémoration des funérailles de son fils et venait 
d’être opérée au pied, de sorte que pour se rendre à l’examen, elle avait pris 
d’importantes quantités d’antidépresseurs et d’antidouleurs. Par ailleurs, d’après 
elle, les données radiologiques n’avaient pas été correctement prises en 
considération par l’expert dans le cadre de l’examen rhumatologique. Eu égard aux 
avis divergents des différents médecins et de l’erreur sur laquelle l’expert avait 
fondé son appréciation, elle a conclu à l’audition des Drs K____________ et 
J____________ et à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Elle a joint à sa 
réplique 

- un rapport du 30 mars 2009 du Dr J____________, lequel ne comprenait pas pour 
quelles raisons l’expert ne l’avait pas contacté avant d’établir son rapport et n’avait 
pas constaté la gravité de l’état psychique de l’assurée. Il a rappelé que la 
problématique psychique résistait au traitement et que l’assurée était en incapacité 
totale de travail, ses douleurs l’empêchant de rester dans la même position plus de 
quelques minutes ; 

- Un rapport du 12 février 2009 du Dr C____________, qui a relevé que l’assurée 
avait été hospitalisée au Service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (HUG) du 17 au 27 juin 2008 pour une évaluation de ses rachialgies. Il a 
retenu que d’après les IRM cervicale et lombaire, elle souffrait d’une atteinte 
anatomique et physiologique, soit notamment d’une hernie discale C5-C6 de 
localisation médiane et para-médiane droite appuyant sur la partie antérieure droite 
du fourreau dural et sur la racine C6 ainsi que d’une hernie discale C6-C7 médiane 
et para-médiane, mais sans conflit radiculaire. Il se demandait pourquoi les 
différentes expertises, notamment rhumatologiques, ne tenaient pas davantage 
compte des données radiologiques. La patiente présentait ainsi, d’après lui, un 
syndrome douloureux chronique, mais associé à un contexte médical réel d’hernie 
discale cervicale, de troubles dégénératifs discaux lombaires participant largement à 
l’expression de la symptomatologie douloureuse. Les rachialgies diffuses étaient 
invalidantes. Par ailleurs, il a souligné que l’assurée était sous fortes doses 
d’antidépresseurs le jour de l’examen du Dr L____________, contrairement à ce 
qu’avait affirmé la Dresse I____________ ; 

- un rapport du 2 juin 2008 du Dr K____________, spécialiste FMH en neurologie 
lequel a déclaré que l’examen ENMG montrait « comme seule anomalie des signes 
de dénervation-réinnervation chronique ancienne dans le triceps, de façon bilatérale 
sous forme de potentiels de trop grande taille. Le reste de l’examen est tout à fait 
normal. Il n’y a en particulier pas d’élément en faveur d’un syndrome du tunnel 
carpien. Il n’y a pas non plus de signe de polyneuropathie, de myopathie ou de 
maladie de la jonction neuromusculaire. Au total il est indéniable qu’il existe des 
anomalie cervicales et lombaires mais sans signe de compression médullaire ou 
radiculaire ». 

 
 
 

 

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21. Par courrier du 30 avril 2009, l’assurée a produit deux rapports du 16 avril 2009 du 
Dr. M____________, lequel a attesté qu’en raison d’une lombalgie basse en barre 
avec syndrome facettaire et lyse isthmique, il avait procédé à une infiltration 
articulaire postérieure. La coupe transversale (CT) lombaire permettait au médecin 
de conclure à une « intégrité de la lordose lombaire avec l’étage L5-S1 pincement 
discal, double lyse isthmique sans antélisthésis. Débord discal circonférentiel avec 
petite hernie foraminale et extraforaminale gauche au contact de la racine L5 
gauche. » 

22. Les 11 et 28 mai 2009, l’OCAI a transmis au Tribunal de céans deux rapports du Dr 
N____________, médecin au SMR, qui a considéré que les divers documents ne 
mettaient pas en évidence de modification de l’état de santé, de sorte que les 
appréciations ressortant des diverses expertises restaient valables. Il a précisé 
qu’une lyse isthmique sans antélisthésis n’entraînait en général pas de troubles 
fonctionnels et la hernie discale présente chez l’assurée pas de troubles radiculaires 
(EMG de juin 2008). D’après le médecin, sa situation médicale n’avait 
probablement pas changé depuis l’examen SMR en 2005.  

23. Dans un courrier du 29 juin 2009, l’assurée a réitéré le fait qu’il était 
incompréhensible que l’avis de l’expert L____________ divergeait tant de ceux des 
Drs J____________ et C____________, de sorte qu’elle maintenait sa requête de 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Elle a également soutenu que le Dr 
N____________ s’exprimait en termes généraux et que ses conclusions n’étaient 
pas nécessairement applicables à son cas, de sorte qu’il s’agissait d’un argument 
supplémentaire pour ordonner une expertise.  

24. Suite à la transmission de ce courrier à l’OCAI, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

 
 
 

 

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les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 9 juillet 2008 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème 
révisions, entrées en vigueur respectivement en date du 1er janvier 2004 et du 1er 
janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d’invalidité à partir du mois de septembre 2003 et à une mesure d’ordre 
professionnel doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des 
modifications de la LAI consécutives à la 4ème et à la 5ème révisions de cette loi, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références, voir également 
ATF 130 V 329). 

3. En vertu de l’article 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours 
suivant la notification de la décision sujette à recours. Les délais ne courent pas du 
15 juillet au 15 août inclusivement (art. 60 al. 2 LPGA et 38 al. 4 let. b LPGA p.a.). 

En l’espèce, la décision du 9 juillet 2008 ayant été reçue par le Conseil de l’assurée 
le 15 juillet 2008, le délai de recours échoit le 14 septembre 2008, de sorte que le 
recours a été déposé dans le délai légal. 

De plus, les prescriptions de forme ayant été respectées (art. 56 à 61 LPGA), le 
recours est recevable.  

4. Est litigieuse la question de savoir si c’est à juste titre que l’OCAI a dénié à 
l’assurée le droit à une rente et à une mesure d’ordre professionnel. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

 
 
 

 

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7. Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances 
a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, et en l’état actuel des 
connaissances, d’appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit 
d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie.  

Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la 
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 

Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par 
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort 
de volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352), que l’on peut 
transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 
matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la 
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 
pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 
chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 
de la personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera 
également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l’absence d’une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 
constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites et 
le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 
consid. 4.2.1 et 4.2.2). 

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 
rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 

 
 
 

 

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cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 
d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 
pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 
une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

9. Dans un arrêt du 31 août 2007 (I 65/07), le Tribunal fédéral a considéré qu’un 
rapport SMR signé par le docteur E____________ avec l’indication « Psychiatre 
FMH » ne pouvait se voir attribuer pleine valeur probante en raison d’une 
irrégularité d’ordre formel liée à l’utilisation d’un titre auquel ce médecin ne 
pouvait prétendre. Au moment de son expertise, elle ne disposait pas d’une 

 
 
 

 

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autorisation d’exercer une activité à titre de médecin dépendant puisque cette 
autorisation lui avait été délivrée le 24 novembre 2006 par le Département vaudois 
de la santé et de l’action sociale. Le Tribunal fédéral a estimé qu’indépendamment 
des compétences professionnelles propres du docteur E____________, les 
irrégularités d’ordre formel liées à sa personne et à l’exercice de son activité au sein 
du SMR entachaient la fiabilité du rapport médical établi sur mandat de 
l’administration. Aussi la juridiction cantonale n’était-elle pas en droit de fonder 
son appréciation sur ce seul avis médical, d’une valeur probante affaiblie. 

10. S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

11. En l’espèce, l’assurée a d’abord été examinée à deux reprises par les Drs 
E____________ et F____________. Il y a lieu de signaler que leurs rapports 
d’examen sont entachés d’un vice formel, attendu que la Dresse E____________, 
qui les a cosignés, ne disposait ni de l’autorisation d’exercer en tant que médecin 
dépendant ni du titre médical dont elle s’est prévalue. Les médecins du SMR ont du 
reste tenté de remédier à ce vice formel émettant un rapport daté du 27 février 2007 
identique à celui rendu en septembre 2005, mais signé également par les Drs 
G____________ et H____________ et sans que le titre de psychiatre FMH 
n’apparaisse aux côtés du nom de la Dresse E____________ (pièce 49, pages 6 et 
suivants). Si les rapports des médecins du SMR présentent ainsi une valeur 
probante affaiblie, il est vrai qu’ils sont fondés sur une appréciation consensuelle 
entre deux médecins, de sorte qu’on ne saurait sur la base de cet unique argument 
d’ordre formel leur dénier toute valeur probante (cf. not. Arrêt du Tribunal fédéral 
du 10 octobre 2007 I 594/06 consid. 5 et les références). Le Tribunal de céans 
constate que leurs rapports se fondent sur une anamnèse détaillée, sur les plaintes 
de l’assurée ainsi que sur un examen médical, toutefois, on ne comprend pas les 
raisons qui ont amené la Dresse E____________ à retenir un trouble de 
l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive d’intensité légère. Elle 
n’explique en effet pas pourquoi elle conclut à ce diagnostic et écarte, du reste, dans 
le status psychiatrique tout trouble anxieux et ne décrit que de discrets traits 
dépressifs, ne permettant pas de retenir un trouble dépressif spécifique. Ainsi, 
compte tenu du vice formel et du manque de clarté dans la motivation, ces rapports 
ne sauraient se voir reconnaître valeur probante. 

12. L’assurée a été soumise à une nouvelle expertise psychiatrique réalisée par le Dr 
L____________ en date du 2 février 2008.  

 
 
 

 

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Force est de constater que ce rapport d’expertise comporte également un défaut de 
motivation ainsi que des contradictions. En effet, dans le cadre de son appréciation 
du cas (discussion), l’expert résume largement l’anamnèse médicale et personnelle 
de l’assurée, mais n’explicite pas les résultats des examens qui ont été énoncés dans 
les tableaux et n’expose qu’en dix lignes ce qu’il résulte du comportement et des 
déclarations de l’assurée lors de l’examen. Par ailleurs, l’expert conclut que son 
appréciation est très proche des observations effectuées en 2005 par les 
examinateurs SMR et dit rejoindre les conclusions faites à l’époque, toutefois, il 
n’en explique pas les raisons. Enfin, alors même qu’il confirme les conclusions des 
rapports SMR, dont il ressort que l’assurée présente un trouble de l’adaptation, 
réactions mixtes et dépressives d’intensité légère, il indique que les tendances 
anxieuses légères et dysthymiques ne lui « paraissaient pas « digne » d’un 
diagnostic à part », déclarations qui sont manifestement contradictoires. Ces 
constatations permettent déjà de douter de la pleine valeur probante de cet examen. 

13. Du reste, l’examen sur lequel le rapport d’expertise se fonde a été effectué dans des 
circonstances exceptionnelles qui demeurent floues. En effet, l’expert a indiqué 
avoir reçu l’assurée quelques jours après une opération de son pied gauche, alors 
qu’elle n’avait plus pris un seul de ses treize médicaments quotidiens depuis quatre 
jours, ce qu’elle a, d’après le rapport, elle-même déclaré à l’expert (p. 11 rapport 
d’expertise). Ce dernier n’a cependant pas effectué de tests sanguins lors de son 
examen. Le médecin traitant de l’assurée, le Dr C____________, a quant à lui 
exposé, dans son rapport du 12 février 2009, que contrairement à ce qui avait été 
retenu dans l’expertise, l’assurée était sous fortes doses d’antidépresseurs le jour de 
l’examen de l’expert.  

Pour le surplus, les conclusions de l’expert et du psychiatre traitant sont 
entièrement divergentes. Alors même que l’expert n’a pas posé de diagnostic 
psychiatrique, le Dr J____________, suivant l’assurée depuis le mois d’octobre 
2004, a notamment retenu, dans son rapport du 5 septembre 2008, que l’assuré 
souffrait d’un trouble dépressif récurrent, dont la gravité fluctuait entre l’état moyen 
et grave et que depuis le décès de son fils, il y a deux ans, l’épisode dépressif était 
grave et résistait au traitement. Ce médecin a réitéré la gravité de l’état psychique 
de l’assurée dans son rapport du 30 mars 2009. Il y a lieu de préciser que ces 
rapports du psychiatre traitant peuvent être pris en considération, même s’ils ont été 
établis après la décision sur opposition, attendu qu’ils portent sur des faits 
étroitement liés à l’objet du litige et aptes à influencer l’appréciation au moment où 
la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; ATFA du 
18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 

Ces constats font naître un doute supplémentaire quant aux conclusions auxquelles 
l’expert est parvenu. 

 
 
 

 

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14. Par conséquent, au vu des contradictions contenues dans l’expertise, des positions 
radicalement opposées des médecins traitants et de l’expert concernant tant l’état de 
santé de l’assurée ainsi que l’état dans lequel elle s’est présentée à l’examen du Dr 
L____________, le Tribunal de céans ne saurait statuer de manière définitive sur 
l’état de santé de l’assurée et ses conséquences sur sa capacité de travail. La cause 
n’est partant pas en l’état d’être jugée, de sorte qu’une expertise doit être ordonnée. 
Il n’est dès lors pas utile d’entendre les Drs C____________ et J____________.  

Attendu qu’une fibromyalgie a été diagnostiquée tant par les médecins du SMR que 
par les médecins traitants, l’expertise devra porter sur les aspects rhumatologiques 
et psychiatriques, de sorte qu’elle sera confiée aux Drs O____________ et 
P___________, spécialistes FMH en rhumatologie et en psychiatrie, lesquels 
devront prendre tous renseignements nécessaires auprès des médecins traitants de 
l’assurée.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, les experts ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre l’assurée, après s’être entourés de tous les éléments utiles et après avoir 
pris connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du dossier de la présente 
procédure et si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assuré. L’aide d’un interprète de langue espagnole est indiquée. 

2. Charge les experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

a. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

b. Quelles sont les plaintes de l’assurée ? 

c. Quelles sont vos constatations objectives ? 

d. Quels sont les diagnostics rhumatologique(s) et psychiatrique(s) ? Depuis 

quelle date existent-ils ? 

e. En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de chacun de 

ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 

f. Quelles sont les conséquences de chaque diagnostic posé sur la capacité de 

travail de l’assurée en pour-cent ? 

g. Quelle est l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail entre 2002 

et 2008 ? 

h. Existe-t-il chez l’assurée une fibromyalgie ou un trouble somatoforme 

douloureux ? Si oui : 

- Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, sous quelle forme et de 

quel degré (faible, moyen, grave) ? 

- Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 

 
 
 

 

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- Existe-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans 

rémission durable ? 

- L’assurée subit-elle une perte d’intégration sociale et, le cas échéant, dans 

quelles situations? 

- Existe-t-il chez l’assurée un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de 

résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 

- Constatez-vous un échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 

conformes aux règles de l’art (même avec différents types de traitement) ? 

L’assurée suit-elle un traitement adéquat ? Sinon quel traitement est-il 

indiqué ? 

- Dans quelle mesure peut-on exiger de l’assurée qu’elle surmonte ses 

douleurs et qu’elle réintègre le monde du travail ? Si oui, quelle activité 

adaptée est-elle exigible ? 

i. Des mesures de réadaptations sont elles envisageables et utiles ? Quelles sont 

leurs chances de succès ? 

j. Apprécier les constatations et conclusions de l’expert psychiatre et des 

médecins examinateurs du SMR ? 

k. Faire toute autre observation ou suggestion utile.  

3. Commet à ces fins les Drs O____________ et P___________. 

4. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans.  

5. Réserve le fond. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

 
 
 

 

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motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris WANGELER 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Diane E. KAISER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le