# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a0a203f4-383f-5cbc-a3f9-20cdff4eac5a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.02.2021 C/20593/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-20593-2020_2021-02-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20593/2020-CS DAS/36/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 12 FEVRIER 2021 

 

Recours (C/20593/2020-CS) formé en date du 30 novembre 2020 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    22 février 2021  à : 

 

- Madame A______ 

Avenue ______, ______. 

- Maître B______ 
Place ______, Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/20593/2020-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/6294/2020 du 30 octobre 2020, le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a désigné 

B______, avocat, en qualité de curateur d’office de A______; 

Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 30 octobre 202; 

Que par acte adressé préalablement le 30 novembre 2020 au Tribunal de protection puis 

transmis par celui-ci à la Chambre de surveillance de la Cour de Justice le 

7 décembre 2020, A______ a formé recours contre la décision précitée, qu'elle a reçue 

le 9 novembre 2020; 

Que par décision DCJC/1263/2020 du 7 décembre 2020, la Chambre de céans a imparti 

un délai à A______ au 28 décembre 2020 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.; 

Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 

Que par décision DCJC/26/2021 du 11 janvier 2021, un délai supplémentaire de 

10 jours dès réception, a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, 

avec la mention que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le 

recours serait déclaré irrecevable; 

Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 

réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 26 janvier 2021; 

Qu'aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon confirmation écrite du 

Service de l'assistance juridique du 5 février 2021; 

Que par ailleurs, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 

8 février 2021, aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti;  

Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 

peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) 

dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 

al. 1 CC); 

Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 
al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 

Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 

Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 

- 3/4 - 

 

 

C/20593/2020-CS 

Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B 

du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);  

Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/20593/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 30 novembre 2020 par A______ contre la 

décision DTAE/6294/2020 rendue le 30 octobre 2020 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/20593/2020. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.