# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c0603b9-4fa5-5719-b3f9-e86d593e69e4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.03.2024 C/26502/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-26502-2023_2024-03-25.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 25 mars 2024. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourant : Intimée : 

Monsieur A______ 

______ 

______ 

 

B______ [assurance maladie] 

______ 

______ 

 

 

C/26502/2023 ACJC/396/2024 

 

DU LUNDI 25 MARS 2024 

Vu le jugement JTPI/2001/2024 du 12 février 2024 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 

du dispositif); 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 février 2024 par A______, dans le délai et la 

forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le retrait de la réquisition de faillite par la partie intimée informant la Cour de ce qu’elle a 
fait radier la poursuite à l’encontre de la partie recourante en raison de la suppression du 
contrat d'assurance rétroactivement au 1er janvier 2022 suite à une double affiliation à la 

LAMal. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le jugement de faillite N° JTPI/2001/2024 rendu par le Tribunal de première instance 

le 12 février 2024 dans la cause C/26502/2023-5 SFC (poursuite N° 1______). 

Condamne la partie intimée aux frais judiciaires de première instance de 150 fr. et aux frais 

de recours de 220 fr.  

Dit qu’ils sont compensés avec les avances fournies qui restent acquises à l’Etat de Genève.  
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 220 fr.  

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame 

Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.