# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d48d755c-59d3-5b25-b213-4a58445e1838
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.09.2011 A/2234/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2234-2011_2011-09-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2234/2011-PE ATA/575/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 2 septembre 2011 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Madame  M______ 
représentée par Me Serge Rouvinet, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 

_________ 

Recours contre la décision du Tribunal administratif de première instance du 

3 août 2011 (DITAI/46/2011) 

 

- 2/3 - 

A/2234/2011 

 Vu le recours interjeté le 12 août 2011 par Madame M______ contre une décision du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) du 3 août 2011 ;  

 vu la détermination de l’office cantonal de la population (ci-après : OCP) du 30 août 
2011 aux termes de laquelle ce dernier indique ne pas s’opposer à la restitution de l’effet 
suspensif audit recours ; 

 vu l’art. 66 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 

 vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 2010 ; 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

restitue l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

fixe à l’office cantonal de la population un délai au 30 septembre 2011 pour répondre sur le 
fond ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Serge Rouvinet, avocat de la recourante 
ainsi qu'à l'office cantonal de la population. 

 
 

 La présidente siégeant : 
 
 
 

E. Hurni 

 

 
 

 

 

 

- 3/3 - 

A/2234/2011 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :