# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 633d95e9-8375-524e-a5ed-ce0702eb59b7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.07.2021 P/15831/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-15831-2016_2021-07-07.pdf

## Full Text

Siégeant :  Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame Sophie SCHNEITER, 
greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15831/2016 AARP/219/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 juillet 2021 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé B______, 

______, comparant par M
e
 C______, avocat,  

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocate,  

appelants, 

F______, domicilié ______, comparant par Me G______, avocat,  

appelant et intimé sur appel joint,  

contre le jugement JTCO/119/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal 

correctionnel, 

et 

H______, partie plaignante, comparant par Me I______, avocat,  

 

 

 

 

 

 

P/15831/2016 

- 2 - 

 

J______, partie plaignante, comparant par Me K______, avocate,  

L______, partie plaignante, comparant en personne,  

intimés,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé et appelant joint.

- 3/64 - 

P/15831/2016 

EN FAIT : 

A. a.a. Par jugement du 17 septembre 2020, le Tribunal correctionnel (TCO) a acquitté 
F______ de brigandage aggravé s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.1.2 de l'acte 

d'accusation (art. 140 ch. 4 du Code pénal suisse [CP]), mais l'a reconnu coupable de 

tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum art. 122 CP). Ce faisant, l'autorité 

de première instance a condamné F______ à une peine privative de liberté de trois 

ans, sous déduction de trois jours de détention avant jugement, avec sursis partiel 

durant trois ans, la partie ferme étant fixée à neuf mois.  

 F______ a, par ailleurs, été condamné à payer à D______ la somme de  
CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 16 juillet 2016, à titre de réparation du tort 

moral (art. 47 et 49 CO), ainsi que 4/5
èmes

 de la somme de CHF 3'517.- à titre de juste 

indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, soit 

CHF 2'813.60 (art. 433 al. 1 du Code de procédure pénale suisse [CPP]). Le tiers des 

frais de la procédure a été mis à sa charge.  

 a.b. Par le même jugement, le TCO a acquitté A______ de brigandage (art. 140 ch. 1 
CP), de rixe (art. 133 al. 1 CP) et de conduite sans être porteur du permis de conduire 

requis (art. 99 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), pour les 

faits décrits sous chiffres 1.2.2, 1.2.9 et 1.2.11 de l'acte d'accusation. Il a classé la 

procédure concernant les faits reprochés sous chiffre 1.2.3 de l'acte d'accusation, 

faute de plainte déposée par M______ dans le délai utile. Il a, en revanche, reconnu 

A______ coupable d'agression (art. 134 CP), de tentative de lésions corporelles 

graves (art. 22 cum art. 122 CP), de conduite malgré une incapacité et d'une violation 

de l'interdiction de conduire sous influence de l'alcool (art. 91 al. 2 let. a LCR), de 

conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR), de conduite sans permis de 

circulation (art. 96 al. 1 let. a LCR cum art. 114 de l'ordonnance réglant l'admission 

des personnes et des véhicules à la circulation routière [OAC]), de conduite sans 

assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR), ainsi que de consommation de 

stupéfiants (art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants [LStup]). Ce faisant, 

l'autorité de première instance a condamné A______ à une peine privative de liberté 

de quatre ans et demi, sous déduction de 189 jours de détention avant jugement, à 

une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- avec sursis durant trois ans, 

ainsi qu'à une amende de CHF 300.- (peine privative de liberté de substitution : trois 

jours).  

 A______ a, en outre, été condamné à payer à D______ la somme de CHF 1'000.-, 
avec intérêts à 5% dès le 16 juillet 2016, à titre de réparation du tort moral (art. 47 et 

49 CO), ainsi que 1/5
ème

 de la somme de CHF 3'517.- à titre de juste indemnité pour 

les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, soit CHF 703.40 (art. 433 al. 

1 CPP). Il a également été condamné à payer à H______ le montant de CHF 3'000.-, 

avec intérêts à 5% dès le 29 mars 2020, à titre de réparation du tort moral (art. 47 et 

49 CO). Les 2/3 des frais de la procédure ont été mis à sa charge.  

- 4/64 - 

P/15831/2016 

 b. En temps utile, les appels suivants, attaquant partiellement le jugement précité, ont 
été interjetés :  

b.a. D______ conclut à ce que F______ soit reconnu coupable de lésions corporelles 
graves (art. 122 CP) ainsi que de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) – 
l'acte d'accusation devant, le cas échéant, être complété sur ce point – et à ce qu'il soit 
condamné à lui payer la somme de CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 16 juillet 

2016, à titre de réparation du tort moral. 

 b.b. F______ conclut à une déqualification du chef de tentative de lésions 
corporelles graves en celui de lésions corporelles simples (art. 123 CP) et conteste la 

quotité de la peine prononcée à son encontre. Il requiert le rejet de l'appel interjeté 

par D______.  

 b.c. A______ conclut à son acquittement des faits reprochés sous chiffre 1.2.1 de 
l'acte d'accusation, à ce que les faits reprochés sous chiffre 1.2.4 de l'acte 

d'accusation soit qualifiés de lésions corporelles simples et à ce qu'un état de défense 

excusable ainsi qu'une responsabilité légèrement restreinte soient retenus en rapport 

avec ceux-ci. De même, il requiert que les faits reprochés sous le chiffre 1.2.10 de 

l'acte d'accusation soient qualifiés de lésions corporelles simples et à ce qu'une 

responsabilité restreinte soit retenue en rapport avec ceux-ci. Ce faisant, il sollicite le 

prononcé d'une peine compatible avec une mise en liberté immédiate, une assistance 

de probation et des règles de conduite devant l'accompagner. Il demande, en outre, 

une réduction équitable des frais de première instance mis à sa charge, ceux de la 

procédure d'appel devant être laissés à celle de l'Etat.  

 A titre de réquisition de preuve, il a sollicité qu'une expertise soit diligentée, afin de 
déterminer son degré de responsabilité en lien avec les faits reprochés sous chiffres 

1.2.4 et 1.2.10 de l'acte d'accusation.  

 b.d. Le Ministère public (MP) conclut au rejet des appels interjetés et formule un 
appel joint, concluant à ce que F______ soit reconnu coupable de tentative de 

meurtre (art. 22 cum art. 111 CP) et à ce qu'il soit condamné à une peine privative de 

liberté de quatre ans, sous déduction de trois jours de détention avant jugement. 

Subsidiairement, il conclut à ce que F______ soit reconnu coupable de lésions 

corporelles graves (art. 122 CP) et à ce qu'il soit condamné à une peine privative de 

liberté de trois ans et neuf mois, sous déduction de trois jours de détention avant 

jugement. 

 Le MP conclut par ailleurs au rejet de la réquisition de preuve soulevée par A______. 
Dans la mesure où une diminution de la responsabilité ne se présumait pas et où il n'y 

avait pas eu de mesure de son taux d'alcool au moment des faits visés sous chiffre 

1.2.4 de l'acte d'accusation ou juste après ceux-ci, le prévenu ayant pris la fuite, une 

expertise était inutile. Il n'était pas non plus nécessaire d'ordonner une expertise afin 

- 5/64 - 

P/15831/2016 

de déterminer son degré de responsabilité en lien avec les faits reprochés sous chiffre 

1.2.10 de l'acte d'accusation, dans la mesure où le raisonnement du TCO faisant 

application de l'art. 19 al. 4 CP devait être confirmé.  

c. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a rejeté la réquisition de preuve 
de A______ (art. 389 CPP), de même que la requête de D______ visant à la 

modification de l'acte d'accusation (art. 329 CPP).  

d.a.  Selon l'acte d'accusation du 16 juin 2020, F______ a, à Genève, le 16 juillet 
2016 aux alentours de 2h20 : 

- couru sur une distance de trois ou cinq mètres dans le but de prendre de l'élan, puis 

a donné un puissant coup de pied de type "penalty" dans la tête de D______ avec sa 

jambe droite, en envisageant la possibilité de le blesser gravement et de le tuer, ou à 

tout le moins, en acceptant que de telles conséquences puissent survenir et en s’en 
accommodant. D______ a subi des lésions corporelles graves, dont des lésions 

permanentes (ch. 1.1.1 de l’acte d’accusation et procès-verbal du TCO p. 4).  

d.b.a. D'après le même acte d'accusation, A______ a, à Genève :  

- le 16 juillet 2016 aux alentours de 2h20, de concert avec N______ et F______, 
donné des coups à D______ qui se trouvait au sol en position couchée, le haut du dos 

et la tête appuyée contre le mur se trouvant vers le magasin O______. D______ n'a 

donné aucun coup et a subi des lésions corporelles graves. A______ s'est ainsi joint à 

N______ et à F______ dans le but de participer à l'agression de D______ (ch. 1.2.1 

de l’acte d’accusation) ; 

- le 12 mai 2018 aux alentours de 3h00, il a ramassé une bouteille dans le parc 

1______, s'est rapproché de L______ en tenant la bouteille dans sa main droite, puis, 

en visant le haut du corps, tête incluse, lui a donné un coup, dans un mouvement 

circulaire, de sa gauche vers sa droite. La bouteille a éclaté lorsqu'elle a touché la tête 

de L______, lui causant de la sorte plusieurs lésions (ch. 1.2.4 de l’acte 
d’accusation) ; 

-  le 19 mars 2020 aux alentours de 5h00, il a porté un coup circulaire à H______ 

avec la main dans laquelle il tenait un bout de verre, lui tranchant la gorge et 

envisageant ainsi la possibilité de le tuer ou acceptant que cette conséquence puisse 

survenir et s’en accommodant (ch. 1.2.10 de l’acte d’accusation et procès-verbal du 
TCO p. 5).   

d.b.b. Il était également reproché à A______ d'avoir commis les faits suivants à 
Genève, lesquels ne sont plus contestés en appel : 

- 6/64 - 

P/15831/2016 

- le 1
er

 mars 2020 aux alentours de 2h46, il a circulé au guidon du motocycle de 

marque P______, immatriculé 2______/France, alors qu'il présentait un taux d'alcool 

qualifié de 0.91 ml/l d'air expiré, sans être titulaire du permis de conduire requis, sans 

permis de circulation et sans assurance responsabilité civile (ch. 1.2.5 à 1.2.8 de 

l’acte d’accusation) ;  

- le 19 mars 2020 aux alentours de 5h00, il a consommé de la cocaïne (ch. 1.2.12 de 

l’acte d’accusation). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Faits du 16 juillet 2016 

a.a. Le vendredi 15 juillet 2016, D______ a passé la soirée dans un bar aux 
Q______ [quartier de Genève] avec son cousin, M______. Ils ont quitté le bar 

fortement alcoolisés, entre minuit et 2h00, et ont marché dans la rue, tous deux 

n'ayant aucun souvenir après cela.  

a.b. Durant la même soirée, un nombre important de jeunes gens se sont retrouvés 
dans la cour du collège R______ et y ont bu de l'alcool, dont A______, F______, 

S______, T______, U______, V______ et N______.  

Après avoir quitté les lieux par les escaliers menant à Q______, en petits groupes 

distincts, ceux-ci ont croisé la route de D______ et M______.  

a.c. Le 16 juillet 2016 à 2h27, en utilisant le téléphone de S______, U______ a 
appelé les secours. A 2h31, la centrale d'engagement de la police judiciaire a été 

avisée de la présence d'un homme blessé au sol, soit D______, à la rue 3______.  

A l'arrivée des gendarmes, A______ (taux d'alcool de 1,71 ‰ à 4h07), S______, 
U______ et T______ se trouvaient proches de D______. Ils avaient ensuite quitté les 

lieux en direction de l'arrêt des transports publics genevois (TPG) 4______. 

Recontactés ultérieurement par la police, S______ et A______ étaient revenus sur 

place.  

A______ a été arrêté le 22 février 2017 et soumis à de légères mesures de 

substitution dès le 23 février 2017 (interdiction d'entrer en contact, obligation de se 

présenter à toute convocation, obligation d'effectuer des recherches de travail).  

F______ a été arr té le 22  évrier 2017 et soumis à de légères mesures de su stitution 
dès le 24  évrier 2017 (remise de ses passeports suisse et tunisien    qui lui ont 
toute ois été restitués pour partir en vacances    , interdiction d'entrer en contact, 
obligation de se présenter à toute convocation).  

- 7/64 - 

P/15831/2016 

a.d. D'après le rapport d'expertise établi le 26 janvier 2017, D______ a été pris en 
charge par les secours, alors qu'il présentait un traumatisme maxillo-facial et un score 

de vigilance sur l'échelle de Glasgow de 8/15 (score minimal 3). Les secouristes ont 

décrit des vomissements de sang à plusieurs reprises et une otorragie droite. 

D______ a été sédaté puis intubé sur place, avant d'être transféré aux urgences.  

L'examen médical de D______ effectué le 16 juillet 2016 a mis en évidence les 

lésions suivantes : deux plaies horizontales au niveau du menton, des ecchymoses au 

niveau du visage (bord externe du sourcil gauche, joue gauche et en région frontale 

gauche), des dermabrasions entourées d'ecchymoses au niveau du dos et au niveau du 

membre supérieur gauche, des traces de sang au niveau du pavillon et du conduit 

auditif externe de l'oreille gauche. D______ a, en outre, subi une fracture du conduit 

auditif externe gauche et une minime hémorragie sous-arachnoïdienne, en régression 

le 18 juillet 2016 d'après un autre examen, lesquelles avaient pu être causées par un 

seul impact. Ces lésions n'avaient pas mis sa vie en danger.  

D______ a été hospitalisé le 16 juillet 2016 au service des urgences des Hôpitaux 

Universitaires de Genève (HUG). Il a pu quitter l'hôpital le 19 juillet 2016, au vu de 

la bonne évolution de sa situation. Il a poursuivi une prise en charge médicale à 

W______ [France], où il réside. Le 26 février 2018, il a expliqué, devant le MP, 

avoir éprouvé une période de fatigue à sa sortie de l'hôpital, mais ne pas avoir 

d'autres séquelles particulières.  

b.a. Entendu par la police quelques heures après les faits, A______ a déclaré s'être 
rendu avec des amis, dont F______, dans la cour du collège R______, où ils avaient 

bu de l'alcool. Tout son groupe avait quitté les lieux 10 à 15 minutes avant que la 

police ne soit appelée. Au moment de passer devant la boutique O______, S______ 

lui avait fait remarquer qu'il y avait un homme en sang au sol, le reste du groupe 

étant passé devant celui-ci sans y prêter attention. Vu l'état de l'homme, S______ 

avait immédiatement appelé une ambulance, tandis qu'il l'avait lui-même placé en 

position latérale de sécurité. Quelques secondes après, trois individus s'étaient 

approchés et l'un d'eux avait alors asséné un coup de pied, avec la face avant de son 

pied, au niveau du visage de l'homme. Il avait tapé sa tête comme s'il s'agissait d'un 

ballon de foot, ce qui l'avait choqué. Les trois individus étaient ensuite repartis. 

L'homme avait l'air inconscient, comme s'il était mort. Il a fourni le signalement de 

l'individu qui avait tapé l'inconnu, tout en indiquant ne jamais l'avoir vu. Peut-être 

que F______ avait assisté à l'agression, mais il n'en était pas sûr. Lorsque les secours 

avaient pris en charge la victime, il était parti avec S______ à l'arrêt de bus 4______. 

Quand la police avait rappelé ce dernier pour venir témoigner, il avait décidé de 

l'accompagner.  

b.b. Par la suite, A______ a indiqué qu'en arrivant dans la rue 3______, trois ou 
quatre mètres avant le magasin O______, il avait vu un groupe de sept ou huit 

jeunes, qu'il ne connaissait pas mais qui étaient précédemment [au collège] R______, 

- 8/64 - 

P/15831/2016 

s'en prendre à deux passants [français]. En dépit des déclarations de F______ à ce 

propos, il n'avait pas essayé de s'interposer dans cette embrouille, mais avait continué 

son chemin avec S______. Contrairement à ce qu'il avait indiqué lors de sa première 

audition, il n'avait pas vu un individu donner un coup de pied à l'une des victimes. 

Ayant toutefois remarqué que l'une de celles-ci était en mauvais état, ils avaient fait 

demi-tour pour retourner auprès d'elles.  

En fait, lorsqu'il était passé devant le groupe qui se bagarrait, il ne se souvenait plus 

s'il avait donné des coups, encouragé à "la bagarre" en criant "waow" ou les deux, 

dès lors qu'il avait bu pas mal d'alcool. Un individu étant parti en courant en direction 

du lac, il lui avait, seul, couru après, fait un croche-patte et l'avait secoué, pensant 

qu'il devait avoir fait quelque chose, avant de le laisser partir. Il ne savait alors pas 

qu'il s'agissait d'une des victimes. En revenant vers l'endroit de la bagarre, alors qu'il 

se trouvait à l'intersection des rues 3______ et 5______, il avait pu voir D______ 

assis par terre, le haut du corps appuyé contre la vitre de l'arcade de O______, 

paraissant conscient. Au même moment, il avait vu F______ arriver du haut ou du 

milieu de la rue et donner un coup de pied, comme s'il frappait de toutes ses forces 

dans un ballon avec son pied droit, dans le visage de D______. Le coup avait fait un 

gros bruit, également en raison du fait que la tête de ce dernier avait tapé contre la 

vitre derrière lui. Il avait été choqué par cette scène. Suite à cela, la victime était à 

terre, inconsciente, raison pour laquelle il s'était dirigé vers elle pour lui porter 

secours, avec le concours de S______. A l'arrêt de bus 4______, ce dernier s'était 

énervé contre F______, qui ne répondait pas, semblant choqué d'avoir agi de la sorte.  

b.c. Devant le MP, tout en confirmant ses déclarations à la police, A______ a 
contesté avoir donné des coups à D______. S'il avait précédemment déclaré ne pas 

savoir s'il avait donné des coups ou encouragé la bagarre, voire les deux, c'était parce 

que la police lui avait mis la pression. En outre, avec l'alcool qu'il consommait à cette 

période-là, il aurait pu faire des "conneries" et agir de la sorte. Toutefois, son 

attention avait été attirée par la seconde victime, qui avait pris la fuite, et il n'avait 

fait que courir après celle-ci. Il y avait entre 20 et 25 personnes autour de D______ 

au moment où il s'en était approché, de sorte qu'il ignorait qui l'avait fait tomber et 

que, même s'il l'avait voulu, il n'aurait pas pu le frapper. Après le violent coup de 

pied de F______, D______ saignait du nez et des oreilles et ne répondait plus. Il 

n'avait pas impliqué F______, de sa propre initiative, lors de sa première audition à 

la police.  

c.a. Interpellé et entendu par la police le 22 février 2017, F______ a déclaré avoir 
consommé seul quasiment toute une bouteille de whisky dans la cour du collège 

R______ le 16 juillet 2016, alors qu'il n'avait pas l'habitude de boire. L'alcool pouvait 

avoir différents effets sur sa personnalité, tel que lui générer des pensées pas très 

positives. Il avait ainsi notamment repensé, ce soir-là, à une agression dont il avait 

été victime à Q______ en 2015. Au collège R______, il avait été mêlé indirectement 

- 9/64 - 

P/15831/2016 

à une querelle verbale, mais la situation s'était calmée. Il avait quitté les lieux par les 

escaliers menant à la rue 3______ avec A______ et N______.  

A la hauteur du magasin O______, il avait vu un groupe d'individus se quereller avec 

les deux victimes. Alors qu'il se trouvait lui-même encore au niveau des escaliers, 

A______ l'avait précédé sur la bagarre et s'était interposé pour défendre deux ou trois 

de ses copains contre les deux lésés. Ceux-ci n'avaient toutefois jamais tenté de 

donner des coups à qui que ce soit. Il n'avait pas vu qui avait agressé la première 

victime, tandis que la seconde avait reçu des coups de A______ vers le magasin 

X______.  

Alors que la première victime tentait d'appeler les secours avec son téléphone, 

assistée de S______, il lui avait donné un coup de pied au visage ou à la tête, 

probablement avec le pied droit, étant droitier. Il ne pouvait pas évaluer la puissance 

avec laquelle il l'avait donné, n'ayant alors plus la notion du temps et de sa force, 

comme s'il avait un sens en moins. La tête de la victime était partie en arrière, tout 

comme son buste. Il avait alors paniqué, de sorte qu'il n'avait pas tenté d'appeler les 

secours, ni ne s'était enquis de l'état de celle-ci. Il se sentait étouffé par l'atmosphère, 

comme s'il se revoyait dans la situation de la victime. S'il n'avait pas été en état 

d'ébriété, il aurait eu de la compassion pour elle et aurait cherché à l'aider.  

A l'arrêt de bus 4______, S______ avait été très fâché contre lui, estimant que la 

victime était déjà suffisamment déstabilisée pour qu'il ne lui donne pas encore un 

coup de pied à la tête. Les jours suivants, ayant été informé par des amis que les 

circonstances étaient assez graves, il avait eu un doute sur le fait que la victime soit 

vivante et avait mal vécu la situation. Il avait toutefois pu évacuer cette histoire lors 

de ses vacances en Tunisie, qui avaient débuté deux semaines après les faits et 

avaient duré un mois et demi. Il était désolé pour la victime et regrettait les faits.  

c.b.a. Devant le MP, F______ a confirmé ses déclarations à la police, dont le fait 
d'avoir frappé violemment D______. Au vu de son état d'ébriété, il n'avait pas 

ressenti la violence du coup, mais les personnes présentes lui en avaient fait part. Il 

n'avait pas vu A______ donner un coup à D______, mais l'avait déduit, dès lors que 

celui-ci se trouvait à proximité de la victime avant qu'elle tombe. Il ne s'était pas 

dénoncé par peur des conséquences. Il réitérait ses excuses.  

c.b.b. Par la suite, F______ a indiqué ne pas avoir vu A______ donner des coups à 
D______, même s'il avait dévalé les escalier en criant, ce qui, pour lui, témoignait de 

sa volonté d'agresser les personnes présentes. Lorsqu'il était lui-même arrivé au 

niveau du magasin O______, D______ était assis par terre, contre la devanture, 

passablement assommé. Sans réfléchir, il lui avait donné un coup de pied au visage, 

avant de prendre la fuite en direction de l'arrêt de bus 4______. A______ avait eu 

une altercation avec M______, qui était parti en courant, vers le magasin X______. 

- 10/64 - 

P/15831/2016 

Les victimes étaient alcoolisées et n'étaient pas en état de se battre. Il renouvelait ses 

excuses à D______ et à ses proches.  

c.b.c. Le 21 avril 2017, F______ a transmis au MP une lettre adressée à D______. 
En substance, il s'excusait pour ses actes, qu'il ne parvenait pas à se pardonner, et se 

tenait à sa disposition pour une éventuelle rencontre.  

c.b.d. Indiquant souhaiter désormais dire la vérité, F______ a ensuite soutenu 
qu'avant d'arriver vers D______, il avait vu que ce dernier recevait déjà des coups de 

A______, N______ et T______, mais que cela était assez flou. D______ était ainsi 

déjà un peu assommé au moment où il lui avait donné le coup de pied.   

d. Les dépositions des protagonistes suivants ont en outre été recueillies :  

d.a. Selon S______, il y avait une quarantaine de personnes dans la cour du collège 
R______. Il a d'abord déclaré que pendant qu'ils descendaient les escaliers, il avait 

entendu des éclats de voix et vu, au bas de la rue 3______, trois agresseurs essayer 

de frapper une personne, qui était parvenue à prendre la fuite. En haut de ladite rue, il 

avait vu un individu au sol, en position couchée, le haut du dos et la tête appuyée 

contre le magasin O______. Constatant que celui-ci saignait du nez, il s'était 

approché de lui pour s'enquérir de son état. Quelques secondes plus tard, trois 

individus étaient arrivés et l'un d'eux, qu'il ne connaissait pas, avait mis un puissant 

"pénalty" dans la tête de l'homme au sol avec sa jambe droite, avant de prendre la 

fuite.  

Par la suite, S______ a indiqué avoir menti lors de sa première déposition à la police, 
en disant qu'il ne connaissait pas l'agresseur, afin de protéger F______. Celui-ci était 

l'individu qui avait donné le "pénalty" dans la tête de D______, ce qu'il avait vu, bien 

qu'il n'ait pas assisté au début de "la bagarre". En fait, lorsqu'il s'était rendu auprès 

de la victime qui était "K-O", pour s'enquérir de son état, F______ était à côté d'eux. 

A ce moment-là, ce dernier avait pris deux ou trois pas d'élan et avait donné un 

violent coup de pied dans la tête de D______, comme s'il tirait dans un ballon de 

football, puis était parti en courant. La tête de la victime était partie en arrière, 

heurtant la vitre, puis celle-ci s'était écroulée sur le côté. Ses yeux avaient viré au 

blanc et du sang avait commencé à sortir de son nez ainsi que de ses oreilles. Elle 

était alors inconsciente. Le coup porté par F______ l'avait lui-même choqué. En fait, 

ce dernier était à environ trois mètres de distance de la victime et avait traversé la 

route en courant pour venir lui mettre un coup de pied au visage avec son pied droit. 

Après cela, D______ avait commencé à convulser. Il lui avait porté secours avec 

U______, T______ et A______.  

Il n'avait pas vu A______ donner des coups à D______ et il ignorait qui avait fait 

chuter ce dernier.   

- 11/64 - 

P/15831/2016 

Lorsqu'il avait revu ultérieurement F______ à l'arrêt de bus 4______, il avait été très 

en colère contre lui en raison de son acte. Ce dernier lui avait demandé de ne pas dire 

que c'était lui qui avait donné le "pénalty". A______ lui avait aussi dit qu'il ne fallait 

pas "balancer" F______, celui-ci étant son ami. Dans la cour du collège R______, 

F______ avait déjà commencé à s'embrouiller avec des gens.  

d.b. U______ a également indiqué qu'il y avait une quarantaine de personnes dans la 
cour du collège R______. A cet endroit, il avait failli s'énerver contre F______, qui 

était ivre et cherchait des embrouilles, en criant "Je baise tout le monde". En 

descendant les escaliers, il avait aperçu trois individus, dont F______, autour d'un 

autre homme. Il avait entendu un grand "bam" et avait vu F______ donner un violent 

coup de pied à D______ au visage. Les trois hommes étaient ensuite partis en 

courant. La victime était couchée par terre et saignait des oreilles. Ses yeux étaient 

retournés en arrière et on n'en voyait que le blanc. Son état l'avait fortement choqué, 

dès lors qu'elle ne répondait pas et que c'était comme si elle était morte. Il avait 

sollicité l'intervention des secours et une policière lui avait dit que s'il ne l'avait pas 

fait, la victime serait peut-être décédée.  

d.c. T______ a d'abord nié sa présence dans la cour du collège R______ et expliqué 
avoir vu, à l'angle des rues 3______ et 5______, une "bagarre" impliquant une 

quizaine de personnes, alors qu'il était avec S______ et U______.  

Il est ensuite revenu sur ces déclarations, expliquant n'avoir initialement pas voulu 

donner de noms. Il a alors expliqué avoir quitté la cour du collège R______ avec 

A______, S______ et U______ quelques secondes après un premier groupe de cinq 

ou six personnes. Deux individus du groupe qui se trouvait devant eux avaient 

commencé à frapper deux personnes. L'une des deux victimes était partie en courant 

en direction du lac. Ils s'étaient alors approchés de l'autre victime au sol et avaient 

notamment vu que F______ piétinait son visage en lui donnant des coups de pieds. 

Après avoir déclaré que A______ faisait partie du groupe de personnes qui se 

battaient, il a indiqué ne pas l'avoir vu faire. F______ avait mis un immense coup de 

pied dans la tête de la victime, puis était parti en courant. Celle-ci avait du sang qui 

sortait de ses oreilles, en vomissait et ne bougeait pas. Tout le monde était alors parti 

en courant et il s'était occupé de la victime avec U______ et S______. Après avoir 

indiqué qu'il ne savait pas ce que A______ faisait à ce moment-là, il a affirmé que ce 

dernier avait contribué à porter secours à la victime.  

d.d. N______ a indiqué avoir été constamment avec A______ le soir des faits. Il y 
avait eu une embrouille entre deux groupes près du magasin O______, avec des 

poussées et des coups, ce qui avait rassemblé un tas de personnes. Soudainement, un 

gars était parti en courant en direction du bas de la rue et, avec A______, ils lui 

avaient couru après. A______ avait fait "une balayette" à l'individu, mais il l'avait 

empêché de lui donner un coup. Il n'avait pas vu A______ frapper D______. 

- 12/64 - 

P/15831/2016 

Il avait ensuite vu F______ traverser la route en sprintant, donner un puissant coup 

de pied au visage de D______, qui était par terre, puis quitter les lieux peu après. Il 

se trouvait alors à environ 10 mètres et avait entendu le coup. Beaucoup de gens, 

dont A______ et lui, étaient alors revenus vers la victime, qui saignait de la bouche, 

du nez et des oreilles, et était en train de "partir". A______ avait demandé à celle-ci 

de serrer son doigt en attendant les secours.  

A l'arrêt de bus 4______, S______ avait hurlé sur F______, qui était resté muet. Ce 

dernier gardait d'habitude ses émotions pour lui, sauf lorsqu'il sortait le week-end où 

il extériorisait, ne pouvant pas faire ce qu'il voulait chez lui. A son sens, F______ 

était alcoolisé, sans doute plus que tout le monde, sans quoi il n'aurait jamais agi de 

la sorte. Lorsqu'il buvait, il était agressif. Plus tard dans la soirée, F______ se sentait 

coupable. Le lendemain, il ne disait rien, mais tous avaient pu voir sur son visage 

qu'il regrettait son acte.  

Faits du 12 mai 2018 

e.a. Le 12 mai 2018, vers 3h00 du matin, la police est intervenue au parc 1______, 
où elle a été mise en présence de L______, qui avait reçu un coup de bouteille en 

verre au niveau du visage de la part de A______. Le premier avait dû être acheminé 

au service des urgences, tandis que le second, qui avait immédiatement quitté les 

lieux après le coup porté, n'avait pas pu être interpellé.  

e.b. L'examen clinique effectué le même jour sur la personne de L______, dont le 
gabarit était de 99 kg pour 173 cm, a mis en évidence les lésions suivantes : une plaie 

béante à bords nets, mais irréguliers, au niveau de la joue gauche, mesurant environ 

cinq centimètres, associée à deux dermabrasions linéaires au niveau de son extrémité 

externe, comme visible sur une photographie versée à la procédure ; deux plaies à 

bords nets, mais irréguliers, au niveau du dos, associées à des dermabrasions 

linéaires satellites ; des dermabrasions linéaires au niveau du visage, du thorax et du 

membre supérieur gauche ; quelques dermabrasions au niveau des avant-bras et du 

membre inférieur droit ; des ecchymoses au niveau du visage, du thorax, de la paume 

de la main droite et du bras droit. Les lésions constatées n'avaient pas mis en en 

danger la vie de l'expertisé.  

Les plaies subies au niveau du visage et du dos avaient été suturées. Au vu de 

l'évolution clinique favorable, L______ avait pu quitter l'hôpital le 13 mai 2018 avec 
une prescription pour un traitement antalgique simple et un arrêt de travail total 

jusqu'au 21 mai 2018. A la consultation du 22 mai 2018, une cicatrisation "calme et 

propre" avait pu être constatée et le patient n'avait pas de plainte particulière.  

f. L______ a indiqué qu'il s'entendait en principe bien avec A______. Le soir en 
question, il avait bu de l'alcool, mais était resté conscient de ses actes. Vers deux 

heures du matin, "les esprits [s'étaient] échauffés", mais il ne pouvait pas dire entre 

- 13/64 - 

P/15831/2016 

quelles personnes, ni pour quelle raison. Il ne se rappelait pas du coup reçu. Son 

dernier souvenir était qu'il était en train de rigoler avec des amis. Il n'était en principe 

pas quelqu'un de violent, mais il pouvait s'énerver. Il se souvenait avoir été colérique 

dans l'ambulance et avoir eu envie de se battre, de sorte qu'un policier avait dû le 

maintenir.  

A______ n'avait pas été calme durant la soirée, mais l'avait insulté. En fait, ils 

s'étaient mutuellement insulté. Il est vrai qu'il voulait lui-même se battre et que ses 

amis avaient eu de la peine à le calmer. Toutefois, "Y______", soit Y______, 

Z______ et AA______ y étaient parvenus. Il avait recommencé à vouloir se battre en 

raison de l'effet de groupe, des personnes allant vers lui et A______ pour les 

"chauffer". Il était exact que deux filles s'étaient assises sur lui pour le calmer.  

g.a. Y______ avait vu, à un moment de la soirée, L______ se disputer avec 
A______. Ce dernier lui avait demandé de calmer L______, lequel paraissait alors 

très énervé contre A______, qui ne faisait rien. L______ avait commencé à insulter 

et à pousser ce dernier. Avec des amis, ils étaient parvenus à isoler L______. Un ami 

à A______ étant en train de le "chauffer" pour taper L______, il les en avait dissuadé 

en leur disant que ce dernier était bourré. L______ s'étant ensuite levé pour aller 

parler à A______, ce dernier avait ramassé une première bouteille dans sa main, que 

Y______ lui avait prise et avait jetée plus loin. L______ et A______ avait alors 

commencé à se pousser et à se frapper. Un gars avait réussi à maîtriser L______, 

dont le t-shirt s'était déchiré, et à l'emmener plus loin. Ce dernier étant "chaud" pour 

se battre, les personnes présentes s'étaient surtout occupées de lui. Il avait lui-même 

tenu la tête de L______ pour lui parler.  

Tout à coup, il avait entendu quelqu'un arriver en courant derrière lui et vu A______ 

contourner L______ et lui porter un coup de bouteille, de haut en bas, sur le visage. 

La bouteille avait éclaté sur le visage de son ami, qui était tombé par terre suite au 

choc. Ce dernier voulait ensuite taper A______.  

g.b. Z______ se rappelait avoir vu L______ très énervé lui dire qu'il voulait frapper 
quelqu'un. Il avait essayé de le calmer mais ce dernier était incontrôlable. Il n'avait 

pas vu le coup de bouteille porté par A______ à L______, mais le premier lui avait 

indiqué avoir été insulté par le second. Plusieurs personnes avaient tenté de calmer 

L______. Avant le coup de bouteille, il n'avait pas vu A______ provoquer L______ 

par des gestes ou des mots.  

g.c. AA______ avait entendu dire de plusieurs personnes différentes que L______ 
avait insulté A______. A partir de ce moment-là, la soirée s'était envenimée, les 

précités se disputant. A______ était resté très calme au vu des circonstances. 

L______ était très alcoolisé et intenable. Lorsque A______ était calme, L______ 

retournait vers lui pour lui parler et l'insulter. A l'inverse, lorsque L______ parvenait 

à se calmer un peu, il s'énervait à nouveau en voyant A______ ou lorsque ce dernier 

- 14/64 - 

P/15831/2016 

revenait vers lui en parlant fort et en lui demandant des explications. Ce jeu de "ping-

pong  avait duré entre  0 et 40 minutes avant de devenir dramatique. Soudainement, 
elle avait en e  et vu A______, une  outeille à la main, marcher rapidement    comme 
il le  aisait toute ois en général    en direction de  ______, qui était de dos et lui 
donner, en faisant un mouvement circulaire, un coup de bouteille dans le haut du 

corps. L______ était tombé.  

h.a. Entendu par la police le 4 juin 2018, A______ a indiqué être arrivé au parc 
1______ vers 1h30. Cinq minutes après son arrivée, L______ lui avait proposé de la 

tequila, o  re qu’il avait déclinée, pré érant un autre mélange. Un peu plus tard, celui-
ci était revenu vers lui et lui avait dit, sans raison apparente, "Toi, je te baise ta mère 

sale fils de pute". Il lui avait alors lancé un regard interrogateur et ferme, tout en 

"laiss[ant] tomber  sur conseil d’un ami, qui lui avait dit que  ______ était  ourré. 
Des amis de ce dernier avait ensuite essayé de le raisonner. Il lui avait lui-même 

parlé, en lui disant qu’il avait de la chance qu’ils se connaissent, sans quoi il aurait 
pu se faire frapper. Après s'être excusé, L______ avait malgré tout continué "à [le] 

chercher , de sorte qu’il s’en était éloigné.  es amis de  ______ n’avaient ensuite 
pas arrêté de le retenir, afin qu’il ne vienne pas le provoquer. Comme ce dernier 
poursuivait ses provocations, il l’avait empoigné par le t-shirt et l'avait sommé 
d’arr ter.  ______ s’était davantage énervé, de sorte que deux  illes s’étaient assises 
sur lui, mais il les avait repoussées.  

Après environ une heure et demie "d’embrouilles  avec  ______, ses amis s’étaient 
lassés. Il avait alors compris que ceux-ci avaient renoncé à le calmer et qu’il allait 
devoir se  attre. Eloigné d’une cinquantaine de mètres, il s’était levé, avait saisi une 
 outeille en verre qui traînait sur le sol avec sa main droite et s’était dirigé vers 
 ______, qui était entouré d’une dizaine de personnes. Arrivé à proximité de ce 
dernier, il lui avait donné un coup, du haut vers le bas, dans un mouvement circulaire 

de gauche à droite. La bouteille avait éclaté en touchant la tête de L______, qui 

l’avait immédiatement  chargé . Il s’était alors lui-même retrouvé au sol et avait 
reçus des coups, qui lui avaient notamment occasionné des lésions à la lèvre. Au 

cours de la soirée, il avait consommé plus d’une  outeille de 70 cl d’alcool  ort.  

h.b. Devant le MP, A______ a confirmé ses précédentes déclarations, si ce n'est qu'il 
n'avait pas couru en direction de L______ ni n'avait fait le mouvement circulaire 

décrit. Il n'avait jamais eu de problème auparavant avec L______, qu'il connaissait 

depuis deux ans. Lorsqu'il était au parc 1______, il avait un peu "décuvé". Il était 

manifeste que L______ souhaitait se battre avec lui, alors qu'il ne lui avait lui-même 

rien fait et avait pris sur lui toute la soirée. Il ne souhaitait pas quitter les lieux pour 

cette raison, même si, rétrospectivement, il se rendait compte que c'était ce qu'il 

aurait dû faire. Il se rendait compte que sa réaction avait été un peu démesurée par 

rapport à la situation et la regrettait. L______ avait eu une telle rage contre lui qu'il 

avait eu peur et s'était senti menacé. S'il avait voulu se battre avec ce dernier, il 

n'aurait pas attendu une heure et demie pour le faire.   

- 15/64 - 

P/15831/2016 

Faits du 19 mars 2020 

i.a. Le 19 mars 2020 à 5h11, la police a été appelée pour une intervention dans le 
préau de l'école AM______. A son arrivée sur place, H______ présentait une 

coupure à la gorge, faite par un morceau de verre qui n'avait pas été retrouvé et dont 

l'auteur présumé était A______. La lésion était conséquente, comme visible sur la 

photographie versée à la procédure. H______ a été acheminé aux service des 

urgences des HUG.  

AB______ et J______ avaient été témoins des faits.  

A______ a été interpellé par la police, puis placé en détention provisoire. Il avait une 

bosse derrière le crâne et la main droite lacérée, ses lésions ayant été constatées par 

examen clinique du même jour. Il présentait un taux d'alcoolémie de 1,17 mg/l.  

i.b. L'examen clinique effectué le même jour sur H______ a mis en évidence, au 
niveau de la face antérieure du cou et latéro-cervicale gauche, une plaie à bords nets, 

mesurant environ sept centimètres, latéralement superficielle mais médialement plus 

profonde et présentant une estafilade au niveau de son extrémité latérale. Celle-ci 

était évocatrice d'une lésion provoquée par un objet tranchant, tel qu'un morceau de 

verre. Les constatations étaient compatibles avec un coup asséné de la droite vers la 

gauche, du point de vue de ce dernier. Les lésions constatées n'avaient pas mis en 

danger sa vie.  

H______ a subi une intervention sous anesthésie générale. Un traitement antibiotique 

et antalgique lui a ensuite été prescrit. En raison de la bonne évolution clinique, il a 

pu regagner son domicile le 20 mars 2020. Le 30 mars 2020, lors d'un rendez-vous 

de contrôle, la plaie étant cicatrisée, les fils de suture avaient pu être retirés.   

j.a. AB______ a relaté qu'une dispute s'était développée entre A______ et H______, 
le premier prétendant s'être fait voler par le second. A______ avait ensuite fait 

tomber la bouteille d'alcool qu'ils étaient en train de boire, sans faire exprès, de sorte 

que le bas de celle-ci s'était cassé et son contenu s'était renversé. H______ s'était 

alors avancé, agressif, vers A______ et lui avait arraché le dernier verre d'alcool qu'il 

avait dans les mains. AB______ avait ramassé la bouteille et l'avait mise de côté. 

A______ l'ayant prise et ayant menacé H______ avec, AB______ l'avait retirée des 

mains du premier et l'avait complètement cassée pour éviter qu'il ne s'en serve. 

A______ avait alors ramassé un morceau de verre et avait asséné un coup à la gorge 

de H______, avant de quitter les lieux. Il n'était pas sûr que ce dernier ait mis un 

coup à A______. Il avait porté secours à H______ tandis que J______ avait 

poursuivi A______.  

- 16/64 - 

P/15831/2016 

j.b. J______ a confirmé qu'une dispute avait éclaté entre A______ et H______, l'un 
prétendant que l'autre l'avait volé. Le premier était bizarre et avait commencé à 

"embrouiller" le second verbalement. A un moment, A______ avait cassé une 

bouteille qu'il avait dans les mains sans faire exprès. H______ avait demandé un 

verre d'alcool à A______, qui s'était alors baissé et avait ramassé un morceau de 

verre de la bouteille. Soudainement, il avait planté celui-ci dans le cou de H______ 

en faisant un mouvement circulaire. Ce dernier n'avait pas frappé A______. 

AB______ avait appelé une ambulance pour prendre en charge H______, qui se 

tenait le cou. Il avait lui-même poursuivi A______, qui avait pris la fuite.  

k. H______ a expliqué que, le soir des faits, A______ était ivre et l'avait accusé de 
lui avoir volé de la cocaïne. Il lui avait dit que cela était faux, mais n'était pas 

parvenu à le raisonner. A______ l'avait poussé et il en avait fait de même pour qu'il 

se calme. Soudainement, celui-ci s'était rué sur lui, l'obligeant à le repousser avec les 

mains. A______, qui avait précédemment cassé sans faire exprès la bouteille d'alcool 

que ses amis et lui buvaient, avait alors sorti un bout de verre et lui avait donné un 

coup du côté gauche en faisant un mouvement circulaire, dans le but de lui trancher 

la gorge. Il avait eu le temps de voir ses yeux et n'y avait pas vu d'hésitation. Il avait 

énormément saigné et eu peur de mourir. Il n'avait lui-même donné aucun coup à 

A______.  

l. Après avoir soutenu qu'il s'était lui-même défendu de H______ et nié la blessure 
causée à la gorge de ce dernier, A______ a reconnu avoir menti. Il avait cassé, sans 

faire exprès, la bouteille d'alcool achetée par H______ et J______ en se servant un 

verre, ce qui avait énervé ces derniers. Une dispute s'en était suivie avec H______, 

qui souhaitait récupérer le dernier verre d'alcool qu'il s'était servi. Il avait alors saisi 

la partie supérieure de la bouteille pour le dissuader de s'approcher de lui. AB______ 

lui avait pris la bouteille des mains et l'avait cassée davantage, pour éviter qu'il s'en 

serve. Stressé, il avait ramassé un bout de verre par terre. H______ s'était alors 

approché de lui, ce qui l'avait conduit à lâcher le dernier verre d'alcool. Ce dernier 

s'était davantage énervé et lui avait demandé de se mettre de côté pour discuter.  

Paniqué et "défoncé", il avait pensé que H______ ne voulait pas vraiment parler et 

celui-ci ayant tenté de lui donner un coup de poing, il avait effectué un mouvement 

circulaire avec son bras et le morceau de verre dans la main. Il n'avait pas eu 

l'intention de le blesser ou de le tuer, mais seulement de le faire reculer. Il avait 

réalisé qu'il avait touché H______ en le voyant se tenir la gorge. Il était parti parce 

que J______ s'était fortement énervé.  

Audience de première instance  

m.a. En première instance, F______ a reconnu les faits reprochés à l'encontre de 
D______ et confirmé ses précédentes déclarations. Cela étant, dans la cour du 

collège R______, il était excité en raison de l’alcool et non d'une dispute 

- 17/64 - 

P/15831/2016 

préexistante. Il n'était plus certain d'avoir vu A______ donner des coups lors de la 

"bagarre générale" qui avait eu lieu en bas des escaliers. Il se trouvait dans un état 

d'inconscience à cause de l'ivresse et n’était plus maître de ses actes, de sorte qu'il ne 
se souvenait pas de l'élan qu'il avait pris pour donner le coup de pied. Il n'avait 

recherché aucun  ut et avait agi lâchement, en raison de l'e  et de groupe. Il n’aurait 
jamais agi de la sorte s’il avait été conscient. Il ne s’était jamais retrouvé dans un tel 
état d'alcoolisation. Il lui semblait qu’il titu ait un peu, mais il n’avait pas chuté. 

Après son coup de pied, il avait constaté que sa victime était inconsciente. Il était 

alors parti en courant, ayant eu peur d’avoir porté atteinte à sa vie. Il avait commis 
une grande erreur de jeunesse et éprouvé de sérieux remords après les  aits, n’étant 
pas coutumier de la violence contre autrui. Il réitérait ses regrets et ses excuses.  

m.b.a. A______ a persisté à contester les faits reprochés à l'encontre de D______. 
"La bagarre" survenue en bas des escaliers avait impliqué une dizaine de personnes, 

sans qu’il ne puisse dire qui y participait. Il ne se rappelait pas avoir donné des coups 
à D______, n’ayant pas vu sa position. Au moment où il s’était approché du groupe, 
il avait vu M______ s’en extirper et partir en courant, de sorte qu'il lui avait 
immédiatement couru après et lui avait donné un ou deux coups de poings. Il avait 

voulu se mêler à la bagarre, étant jeune et alcoolisé. Il avait vu le "pénalty" donné par 

F______ et l’avait trouvé violent. Il était visible que l'état de D______ était grave et 
que sa vie était peut-être en danger.  

m.b.b. A______ a reconnu les faits reprochés à l'encontre de L______. Alcoolisé, 
sans  tre au point de titu er, il n’avait pas vu d’autre alternative que de prendre une 
bouteille pour l'assommer, sans vouloir lui causer de blessures. Ayant eu peur, il 

s'était dit que ce serait "lui ou moi". La victime étant plus costaud que lui, il avait 

pensé que s’ils en étaient venus aux mains, celle-ci l’aurait piétiné et lui aurait écrasé 
la t te, de sorte qu’il aurait  ini paralysé. Il était arrivé de côté, pratiquement  ace à 
L______, de sorte que celui-ci devait l’avoir vu. Il avait contourné ses amis et était 
monté sur un petit muret pour donner le coup. Il se trouvait alors légèrement en 

hauteur et de côté par rapport à sa victime.   

m.b.c. S'agissant des faits relatifs à H______, A______ a maintenu qu'il s'agissait 
d'un accident et qu'il n'avait jamais eu l'intention de le tuer. Lorsque H______ lui 

avait demandé de venir un peu plus loin avec lui, il lui avait donné un ou deux coups 

de poing. Il avait alors fait un mouvement au hasard avec le morceau de verre 

ramassé précédemment pour lui faire peur et le faire reculer, mais n'avait absolument 

pas visé sa gorge. D'ailleurs, si H______ s'était trouvé deux centimètres plus loin, il 

ne l’aurait pas touché. Il était choqué par la  lessure. Si celle-ci n’avait pas été plus 
grave, c’était par chance.  

- 18/64 - 

P/15831/2016 

Ce soir-là, ils avaient bu deux bouteilles d'alcool à quatre et il avait lui-même encore 

bu deux verres de la bouteille dans le préau, dont du whisky. Il avait également pris 

huit ou neuf lignes de cocaïne, soit moins d'un gramme.  

m.b.d. A______ a renouvelé ses excuses, se rendant compte du mal qu’il avait pu 
causer à ses victimes.  

m.c. J______ a confirmé qu'aucune agressivité n'était venue de H______. La 
situation avait chauffé lorsque A______ avait pris le bout de verre. Ce dernier avait 

continué son mouvement après le contact avec le cou de H______. Il avait lui-même 

été hyper choqué par le geste. Lorsqu'il s'était approché de A______ après le coup, 

celui-ci lui avait dit "tu veux que je te plante aussi ?". Il avait reculé et cherché un 

bout de bois pour se protéger.  

m.d. H______ a maintenu n'avoir donné aucun coup à A______. Il se souvenait que 
lorsque J______ s'était mis en garde face à A______, qui avait encore le morceau de 

verre en main, ce dernier lui avait dit quelque chose comme quoi il allait le planter.    

Il a produit une photographie montrant une large cicatrice à son cou. Celle-ci lui 

causait des douleurs et l'irritait. Suite aux événements, il avait subi une dépression, 

commencé à  oire de l'alcool quotidiennement et agressé sa sœur le  1 mars 2020. Il 
avait ainsi entrepris un suivi psychologique.  

m.e. D'après les policiers intervenus le 19 mars 2020, à leur arrivée sur place, 
A______ était assez calme, mais pas dans un état normal. Ils avaient vu qu'il avait 

consommé de l'alcool, voire de la drogue.  

m.f. AC______ a déclaré avoir constaté un changement psychologique chez son fils, 
F______, en 2016, lequel ne communiquait plus.  ’interpellation de ce dernier avait 
été un choc pour la famille, rien ne présageant un tel incident, mais semblait avoir été 

un soulagement pour son fils. Depuis les faits, sa vie sociale se limitait au cercle 

familial et au milieu universitaire. Son fils lui avait exprimé des regrets sincères et 

disait avoir honte de lui. Il était d’ordinaire quelqu’un de calme et non une personne 
violente. Il avait encouragé son fils à entreprendre une psychothérapie, mais celui-ci 

avait toujours refusé.  

m.g.a. D______ a déposé des conclusions civiles, demandant à ce que F______ soit 
condamné à lui verser une indemnité à titre de réparation de son tort moral de 

CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 16 juillet 2016, pour tentative de meurtre et 

brigandage aggravé, et à ce que A______ soit condamné à lui verser une indemnité 

du même titre de CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 16 juillet 2016, pour 

agression et brigandage. Il a, en outre, sollicité que les précités soient condamnés, 

conjointement et solidairement, à lui payer la somme de CHF 3'517.- pour les 

- 19/64 - 

P/15831/2016 

honoraires de son conseil français, M
e
 AD______, ainsi que tous les frais de la 

procédure, son dommage corporel étant réservé.  

Même si le traumatisme crânien subi avait entraîné une amnésie complète des faits, il 

avait été profondément traumatisé par l'agression du 16 juillet 2016. Il savait qu'il 

n'était pas passé loin de la mort et la reconstitution des faits l'avait impacté. Il avait 

souffert d'une grave dépression, de trou les du sommeil, de cauchemars, de 
céphalées, d'un acouphène permanent et de pro lèmes de concentration, qui avaient 
eu pour e  et de lui  aire redou ler son année. En outre, il avait deux cicatrices 
visi les au niveau du menton    comme le démontrait la photographie versée à la 
procédure    , lesquelles lui rappelaient constamment cette agression.  

m.g.b. A l'appui, D______ a produit différentes pièces médicales, dont : 

- des certificats médicaux et ordonnances établis par la Dresse AE______, médecin 
généraliste, entre les 31 octobre 2017 et 7 février 2020, laquelle le traitait 

régulièrement depuis l'agression. Selon l'attestation du 24 juin 2016, D______ se 

plaignait de migraines récurrentes, avec des vertiges et des douleurs au niveau des 

yeux, ainsi que d'acouphènes, traités par antalgiques et médicaments 

homéopathiques. Il présentait en outre des séquelles psychologiques post-

traumatiques, des angoisses importantes, des troubles du sommeil, dont des phobies 

de la nuit et des cauchemars, avec une grande asthénie, pour lesquels il prenait des 

anxiolytiques et antidépresseurs. Sur le plan physique, il avait deux cicatrices au 

niveau du menton. D'après le certificat du 7 février 2020, D______ présentait encore 

des séquelles d'ordre psychologiques, des troubles du sommeil (cauchemars), des 

angoisses fréquentes, avec sentiment d'insécurité et perte de confiance, ainsi que des 

céphalées. Il prenait toujours des anxiolytiques, des antidépresseurs et somnifères, de 

façon intermittente. Il n'avait pas pu participer à un stage entre les 31 octobre et 5 

novembre 2017, ainsi qu'à des cours entre les 2 et 8 avril 2018, pour "des raisons de 

santé" ;  

- des certificats médicaux et ordonnances établis par le Dr AF______, psychiatre, 
entre les 13 novembre et 18 juin 2018, lequel suivait régulièrement D______ depuis 

le mois d'août 2016 en raison de l'agression. Ce dernier souffrait d'un syndrome 

anxieux post-traumatique avec phobies, troubles de la concentration et du sommeil, 

dont des cauchemars récurrents. Des anxiolytiques et somnifères lui avaient été 

prescrits ; 

- une "attestation" rédigée par sa mère le 14 septembre 2020, selon laquelle il avait 
considérablement souffert de l'agression du 16 juillet 2016, tant sur le plan physique 

qu'émotionnel. En novembre 2019 et courant septembre 2020, il avait été victime de 

vols, l'un au bancomat et l'autre à l'arraché, qui l'avait pétrifié. Il n'aimait plus rester 

seul chez lui, ni sortir et éprouvait de la difficulté à se projeter dans le futur. Il 

essayait toujours de comprendre son agression ;  

- 20/64 - 

P/15831/2016 

- une note rédigée à la même date, selon laquelle il avait raté une année scolaire en 
raison de l'agression et ne se sentait pas au meilleur de ses capacités, ressentant des 

angoisses. Il ne se sentait ainsi pas en mesure de prendre activement part à la 

procédure, bien que celle-ci soit importante pour lui ;  

- un rapport de la Dresse AG______ du 15 février 2020, d'après lequel il avait été en 
arrêt total de travail du 16 juillet au 29 août 2016. Il avait notamment subi un bilan 

ORL le 25 juillet 2016, ayant révélé que la plaie du conduit auditif externe était en 

voie de cicatrisation et que son audition était sans anomalie. D______ présentait des 

manifestations post-émotionnelles à titre séquellaire, mais pas un état de stress post-

traumatique, lequel aurait nécessité un vécu de l'événement traumatique en pleine 

conscience. Il indiquait éprouver un mal-être, l'extorsion dont il avait été victime au 

bancomat ayant "tout relancé". D______ présentait déjà des difficultés 

d'apprentissage avant l'agression. Une date de consolidation était arrêtée au 

18
ème

 mois post-traumatique, soit au 16 janvier 2018.  

  Débats d'appel 

C. a.a. Devant la CPAR, F______ a indiqué avoir entrepris un suivi psychiatrique 
depuis décembre 2020, lequel lui permettait de comprendre les raisons de son acte, 

sans les justifier, et d'extérioriser ses ressentis. L'une des hypothèses évoquées au 

cours de sa thérapie était qu'il ait pu faire un transfert par rapport à l'agression dont il 

avait été victime en 2015. A cela s'ajoutait une consommation excessive d'alcool, à 

laquelle il n'était pas habitué. Etant alors un jeune majeur, qui agissait de manière 

puérile, il avait aussi voulu s'affirmer dans un groupe.  

En première instance, il avait eu du mal à s'exprimer, mais il nourrissait des remords 

sincères, ayant agi de manière ignoble et lâche. Son interpellation avait été un 

soulagement pour lui, le jugement de première instance un choc. Il réitérait ses 

excuses à D______ et ses proches. Sa famille et lui avaient d'ores et déjà versé au 

précité une indemnité de CHF 15'000.- pour son tort moral et les honoraires de son 

conseil.  

Dans la cour du collège R______, à la suite d'une altercation avec U______ et 

T______, qui lui avaient reproché d'être trop jovial, il avait éprouvé de l'adrénaline 

qu'il n'arrivait pas à maîtriser, sans être agressif. Au bas des escaliers, il avait vu un 

attroupement, composé notamment de T______, U______, A______, N______ et 

peut-être S______, lesquels s'en prenaient à D______ et M______. Il avait vu 

A______ s'approcher de D______, qui était en train de se faire agresser par T______ 

et U______, puis l'avait vu partir à la poursuite de M______. Il n'avait pas 

concrètement vu A______ faire quelque chose à D______.   

Lorsqu'il s'était dirigé vers D______, il avait toujours de l'adrénaline. Il s'était avancé 

vers lui machinalement, sans penser à quelque chose de particulier. Son acte avait été 

- 21/64 - 

P/15831/2016 

irrationnel. Il se posait encore la question de savoir comment il avait pu asséner de 

manière totalement gratuite un coup de pied dans la tête d'un individu qui était assis 

au sol et qui ne représentait pas la moindre menace. Il n'était pas lui-même à ce 

moment-là. Il avait peut-être aussi eu la volonté d'éviter un conflit avec les personnes 

qui s'en prenaient à D______ et M______. Son état d'alcoolisation l'avait 

métamorphosé. Alors qu'il était en principe quelqu'un d'introverti et de calme, il 

extériorisait. Il était le moins lucide du groupe, dans la mesure où il avait eu de la 

peine à marcher, sans toutefois s'effondrer. Il n'avait jamais envisagé que les 

conséquences de son geste sur l'intégrité physique de D______ auraient pu être bien 

plus graves, soit qu'il aurait pu le tuer ou mettre sa vie en danger. Dès le lendemain 

matin, une fois l'alcool évacué, il avait pris conscience de la gravité de son acte.   

Il contestait toutefois avoir pris de l'élan et donné le coup de pied à la manière d'un 

"pénalty", ce qu'il n'avait, du reste, pas évoqué lors de ses précédentes auditions, 

n'ayant pas déshumanisé de la sorte sa victime. Ces éléments avaient été mis en 

évidence par d'autres personnes, puis avaient été repris au cours de la procédure sans 

qu'il n'ait eu le réflexe de réagir. Dans son état d'esprit, il ne voulait pas donner un 

coup de pied très fort, mais occasionner une bosse ou un hématome. Avant son geste, 

il n'avait pas réalisé dans quel état était D______.  

Cinq ans s'étaient écoulés depuis les faits et il avait évolué. Il s'était accroché à ses 

études et était en train de bâtir quelque chose de solide. En raison de la procédure, il 

avait par ailleurs fait des sacrifices, comme arrêter le foot et renoncer à des études de 

droit.  

a.b. F______ a produit une attestation établie le 7 mai 2021 par la 
Dresse AH______, psychiatre, qui le suivait de manière hebdomadaire depuis le 

4 décembre 2020, suite à une prise de contact par son père.  

Un trouble de la personnalité évitante et des traits de trouble de la personnalité 

dépendante avaient été diagnostiqués, en raison de modalités rigides de la 

personnalité de F______, entraînant une souffrance dans sa relation à lui-même et à 

autrui, depuis le début de son adolescence. F______ ne pouvait relater les gestes ni 

les émotions ressenties durant l'acte agressif. Il disait ne pas comprendre sa violence 

et en éprouver l'horreur. Sur la base de ses explications, il pouvait être supposé que la 

souffrance d'avoir été auparavant lui-même dans un statut de victime avait pu faire 

surgir de la colère envers la personne maltraitée à laquelle il pouvait s'identifier. 

Dans ces circonstances, aux prises avec des émotions violentes et contradictoires, il 

avait agi contrairement à ses valeurs morales. Il ressentait une intense culpabilité et 

avait des ruminations quotidiennes depuis les faits de juillet 2016. Le traumatisme 

créé par ses propres actes l'avait incité depuis plusieurs années à une profonde remise 

en question et il souhaitait poursuivre la psychothérapie instaurée.   

- 22/64 - 

P/15831/2016 

b.a. Eu égard aux faits relatifs à D______, A______ a maintenu que, dès qu'il était 
arrivé vers l'attroupement, où les coups fusaient, de manière quasi instantanée, il 

avait directement poursuivi M______, qui était parti en courant, dans le but de le 

frapper. A cette époque, s'il était confronté à de la violence, il s'y adonnait aussi. A 

aucun moment, il ne s'en était pris à D______, ni n'avait encouragé quelqu'un à lui 

donner des coups. Ce n'était que par la suite qu'il avait vu D______ et qu'il avait 

compris que ce dernier et M______ devaient être ensemble. Si M______ ne s'était 

pas enfui, il aurait pu se mêler à la bagarre, dès lors qu'il était du type à la banaliser à 

cette époque. Il regrettait son comportement. 

F______ était arrivé en fonçant depuis le milieu de la rue et avait mis un violent coup 

de pied dans la foulée à D______, lequel était assis au sol, seul, tout le monde s'étant 

éparpillé. Sa tête avait rebondi contre le bâtiment et la victime s'était ensuite 

effondrée. Il estimait qu'elle n'était déjà pas très bien avant cela, sans pouvoir dire si 

c'était en raison des coups reçus ou de l'alcool consommé. Il ne pouvait se prononcer 

quant à l'intensité du coup, ne se rappelant pas d'avoir entendu un bruit. A la suite de 

celui-ci, N______ et lui s'étaient regardés et s'étaient dit qu'il y avait un problème. 

Avant le coup de pied, la bagarre était finie. Ils n'avaient ainsi pas compris le but de 

ce coup et avaient réalisé que celui-ci risquait de leur causer des problèmes avec les 

autorités. Réalisant que D______ pouvait mourir, ils avaient appelé les secours. 

Toutes les personnes présentes étaient d'avis qu'il fallait le faire.  

A l'arrêt de bus 4______, ils étaient tous un peu choqués de ce qui venait de se 

passer. Le lendemain, ils avaient reparlé des faits, sachant la victime à l'hôpital et 

s'inquiétant des conséquences pour eux-mêmes. F______ s'était soucié de ce qu'il 

avait pu dire à la police. Ce qui importait alors pour eux, c'était que les secours aient 

été appelés et que personne ne se fasse attraper.  

b.b. Concernant les faits en lien avec L______, A______ a maintenu que, durant 
toute la soirée, ce dernier avait cherché à tout prix le conflit. A un moment donné, il 

en avait eu marre et avait insulté en retour L______, ce qui avait décuplé son 

agressivité à son encontre. Le dialogue était impossible. Une personne lui avait bien 

enlevé une bouteille des mains peu avant qu'il ne frappe L______ au moyen d'une 

autre bouteille. Il avait pris cette première bouteille pour se défendre.  

Lorsqu'il s'était dirigé vers L______, il avait vu qu'un de ses amis lui tenait la tête 

pour essayer de le calmer. Le voyant encore autant énervé à cet instant, A______ 

s'était dit qu'il n'avait pas d'autre choix que de le frapper avant que celui-ci ne le 

fasse. Pour lui, c'était sûr à 100% qu'ils allaient se taper. Il avait pensé qu'il ne 

pourrait alors pas avoir le dessus et que la situation risquait de mal se terminer pour 

lui. Il n'était pas concevable dans sa logique de l'époque de partir, alors qu'il n'avait 

rien fait, considérant cela comme de la lâcheté. Il réalisait à présent que la lâcheté 

avait été de frapper avec une bouteille. Sur le moment, il avait, d'une part, peur de se 

faire frapper et, d'autre part, du qu'en-dira-t-on s'il décidait de partir.  

- 23/64 - 

P/15831/2016 

D'après lui, L______ l'avait vu arriver. Il s'était dirigé dans son axe, en marchant 

normalement et, après avoir contourné la personne qui se situait entre eux et être 

monté sur un petit muret, il lui avait donné le coup de haut en bas. A ce moment-là, il 

était de côté par rapport à L______ et n'était pas arrivé par derrière. L______ n'était 

pas en train d'interagir avec lui au moment où il l'avait frappé, si bien qu'il l'avait fait 

par surprise. Il s'était dit que son coup allait l'assommer, réalisant que c'était "débile" 

d'avoir pensé cela. Il n'avait absolument pas pensé aux types de blessures qu'il 

pouvait lui infliger de la sorte et n'avait jamais imaginé qu'il pouvait le défigurer. Il 

réalisait qu'avec une arme, on ne pouvait pas maîtriser la situation et regrettait d'avoir 

agi ainsi.  

Ce soir-là, à partir de 21h00, il avait bu l'entier d'une bouteille de whisky, ainsi que 

quelques bières, mais n'avait pas consommé de stupéfiants. S'il n'avait pas bu 

d'alcool ce soir-là, il n'en serait jamais venu à mettre un tel coup. L'alcool le 

désinhibait, de sorte qu'il n'avait plus de barrière, et ressentait de l'agressivité. Il avait 

d'ailleurs blessé trois personnes à chaque fois après avoir consommé de l'alcool.  

b.c. S'agissant des faits en lien avec H______, il réalisait que ce dernier avait pu 
penser qu'il allait mourir et voir sa vie basculer. Il s'excusait d'avoir précédemment 

minimisé le ressenti de celui-ci et la portée de son propre comportement.  

Il a confirmé le déroulement des faits précédemment exposé, en précisant que son 

geste n'était pas lié à leur litige précédent concernant de la cocaïne qui, pour lui, était 

terminé une fois [dans le quartier] AM______. AB______ avait frappé sa main pour 

lui faire lâcher la bouteille, car il avait été présent en 2018 au parc 1______ et avait 

vu ce qu'il s'y était passé. Cela avait créé un peu de panique. Instinctivement, il avait 

ramassé un bout de verre et avait immédiatement fait, en se relevant, un mouvement 

latéral, de bas en haut, qui avait blessé H______ à la gorge. Le tout avait dû prendre 

10 secondes au maximum. Il ne s'était pas approché de H______. Au moment où il 

avait fait le geste, il avait pensé que cela pourrait lui faire peur ou le couper. Il n'avait 

pas ciblé sa gorge, son objectif n'étant en aucun cas de la lui trancher. Il ne 

s'expliquait pas vraiment son acte, n'ayant rien visé et pensé à rien, en particulier pas 

à l'histoire du parc 1______. Cela avait été un "geste réflexe". En fait, il avait eu deux 

réflexes, soit celui d'essayer de récupérer la bouteille et de sauver ce qu'il restait 

d'alcool et celui de faire un geste avec le tesson. Il réalisait que celui-ci aurait pu 

avoir des conséquences dramatiques. Sur le moment, il s'était senti agressé, même si, 

objectivement, il réalisait que cela n'était pas fondé. Il avait eu un acte de paranoïa en 

raison de sa consommation de cocaïne. Il ne soutenait plus le fait que H______ lui 

aurait donné des coups de poing. Il contestait avoir menacé de planter J______.  

En fait, ils avaient bu trois bouteilles d'alcool fort à quatre, avant d'en acheter une 

quatrième, soit celle qui s'était cassée. Il avait lui-même consommé toute une 

bouteille d'alcool fort, en plus d'un rail de cocaïne, avant le coup. Il ne cherchait pas 

à se retrancher derrière l'alcool, la drogue ou autrui, mais à expliquer la situation 

- 24/64 - 

P/15831/2016 

dans laquelle il se trouvait à l'époque des faits. Cette histoire avec H______ était la 

plus violente et lui avait fait un électrochoc. Il s'était rendu compte que, plus le temps 

passait, plus il commettait des choses graves. Il présentait à nouveau ses regrets.  

c. Les parties n'ont réitéré aucune question préjudicielle. Elles ont plaidé et persisté 
dans leurs conclusions respectives, avec les précisions qui suivent :   

c.a. Le MP a relevé que l’appelant F______ reconnaissait avoir porté un coup de 
pied à D______, mais se retranchait derrière son alcoolisation, qui n’avait pas été 
mesurée. Il devait  tre considéré qu'il était conscient de ce qu’il  aisait et, après avoir 
remarqué que D______ ne représentait pas une menace, il avait pris de l’élan et avait 
frappé fort sa tête, sans être en mesure de doser le risque causé à sa victime. La 

jurisprudence avait con irmé le risque  atal d’un seul coup de pied à la t te. Au 
moment de sa prise en charge par les secours, le pronostic vital de D______ était 

d’ailleurs engagé. En tout état de cause, l’ensem le des lésions su ies par D______ 
 ormaient des lésions corporelles graves.  ’appelant F______ avait ainsi envisagé, au 
moins par dol éventuel, de tuer sa victime ou de la blesser grièvement. Il avait du 

reste pris la fuite pour cette raison.  

 a  aute de l’appelant F______ était lourde. Il avait  ait preuve de violence contre 
une personne incapable de résistance, sans justification ni circonstance atténuante. Il 

ne pouvait se prévaloir de son alcoolémie. Sa colla oration à la procédure n’avait pas 
été  onne. Sa prise de conscience n’avait que peu évolué. Quand  ien m me le 
pronostic n’était pas dé avora le, le prononcé d'une peine privative de li erté 
incompatible avec un sursis se justifiait.  

S’agissant de l’appelant A______, quand  ien m me F______ ne con irmait plus 
l’avoir vu donner des coups à D______, l’instruction avait permis d’éta lir que ce 
dernier en avait reçu d’autres et que l’appelant A______ s’était m lé à l’agression 
avec l’intention d’y participer, à tout le moins psychiquement. Dans le cas de 
 ______, l’appelant A______ avait visé le haut de son corps et sa t te avec  orce, de 
sorte qu’il n’avait pu qu’envisager de le  lesser grièvement, par dol éventuel, alors 
qu’il n’était con ronté à aucune attaque imminente de sa part. Il ne pouvait se 
prévaloir d’une présomption de diminution de sa responsa ilité, son taux 
d’alcoolémie au moment des  aits n’ayant pas été mesuré. Quoi qu’il en soit, il était 
ha itué à  oire.  ’appelant A______ avait agi de manière similaire eu égard à 
H______, en visant également le haut du corps. Il avait envisagé de lui causer des 

lésions corporelles graves. Sa victime n’avait su i que des lésions corporelles 
simples par chance. Dans ce cas également, il ne pouvait se prévaloir d’aucune 
présomption de diminution de sa responsa ilité, surtout qu’il connaissait alors les 
conséquences possi les de ses excès d’alcool.  

 a  aute de l’appelant A______ était lourde. Il avait agi avec une volonté délictuelle 
intense. Sa collaboration à la procédure avait été mauvaise, de même que sa prise de 

- 25/64 - 

P/15831/2016 

conscience jusqu’à son incarcération en 2020. Sa détention avait toute ois permis de 
l’amorcer. Il y avait concours d’in ractions et la peine privative de liberté à 
prononcer n’était pas compati le avec l’octroi d’un sursis.  

c.b.a. Par la voix de son conseil, D______ a précisé retirer son appel concernant la 
qualification de mise en danger de la vie d'autrui.  

 ’appelant F______ n’avait que faiblement progressé dans sa prise de conscience 
depuis la procédure de première instance. Son geste demeurait incompréhensible, ce 

d’autant que, tel que l’appelant A______ l’avait relevé, la  agarre était alors 
terminée. Plusieurs des personnes présentes avaient du reste été choquées par son 

acte.  ’appelant D______ était dans une situation de  locage et n’allait toujours pas 
 ien. Tel que l’avait relevé le MP, il devait  tre considéré que la somme des lésions 
corporelles simples qu’il avait su ies constituaient des lésions corporelles graves, 
avec un sérieux impact sur sa qualité de vie, comme des maux de tête, cauchemars, 

acouphènes et phobie nocturne. Il pensait tous les jours à son agression. Si en 2018, 

il avait déclaré aller  ien, c’était parce qu’il était alors bloqué et ne souhaitait plus 
parler des faits, ni subir de confrontations.  

c.b.b. D______ a encore produit :  

- une attestation établie le 5 mai 2021 par AI______, thérapeute et sophrologue, le 

suivant depuis 2020 pour un choc post-traumatique à la suite de son agression du 16 

juillet 2016. Le trauma et les séquelles avaient gravement endommagé sa qualité de 

vie. Il n'était pas en mesurer d'assister aux débats d'appel, les réminiscences de son 

accident étant trop anxiogènes ;  

- une attestation établie le 8 mai 2021 par sa mère, selon laquelle il souffrait encore 

de troubles du sommeil, de maux de tête et d'acouphènes, lesquels étaient exacerbés 

par le port du casque dans le cadre du suivi de ses cours à distance en raison du 

confinement. Si son suivi thérapeutique l'aidait à gérer ses crises d'angoisses, il 

demeurait irritable lorsque l'agression était abordée et refusait d'entretenir des 

contacts avec son avocat à ce sujet. Il prenait toujours des anxiolytiques.  

c.c. Par l’intermédiaire de son conseil, l’appelant F______ requiert d' tre mis au 
bénéfice d'une responsabilité légèrement restreinte au sens de l'art. 19 CP. Quelle que 

soit la qualification juridique retenue, il sollicite le sursis complet.  

A l'époque des faits, il était fraîchement majeur. Il avait grandi et avait fait un gros 

travail sur lui depuis la procédure de première instance, notamment dans le cadre de 

sa thérapie. Il se rendait compte de la gravité des faits et il n'y avait pas de raison de 

douter de sa sincérité à cet égard.  

- 26/64 - 

P/15831/2016 

Contrairement à ce que soutenait le MP, les éléments constitutifs d'une tentative de 

meurtre faisaient défaut. L'appelant F______ n'avait jamais souhaité mettre un terme 

à la vie de D______. Aucun élément ne permettait de retenir qu'il ait donné un coup à 

ce dernier avec de l'élan et en visant spécifiquement la tête, comme un ballon de foot. 

Il voulait juste participer à l'agression en cours pour s'intégrer auprès d'une bande de 

jeunes. Il avait ainsi eu une réaction contraire à ce qu'il voulait. Selon les pièces 

médicales versées à la procédure, la vie de D______ n'avait, au demeurant, pas été 

mise en danger. Des éléments extérieurs infirmaient également une intention 

homicide, tels que son état d'ébriété, l'absence d'antécédent, son jeune âge, l'effet de 

groupe, l'absence de mobile, le fait qu'il quitte les lieux et ne se rende compte de la 

gravité de son acte que postérieurement.  

Le TCO avait violé le principe in dubio pro reo en retenant une tentative de lésions 

corporelles graves par dol éventuel, aucun indice ne permettant de retenir que 

l'appelant F______ avait accepté le risque de mettre en danger la vie de D______. 

Quand bien même un rapport toxicologique n'avait pu être établi, de nombreux 

témoignages faisaient état du fait que l'appelant F______ était bourré. Rien ne 

permettait de retenir qu'il avait pris un élan tel pour donner le coup qu'il aurait dû se 

rendre compte des potentielles conséquences fatales. Il était, au contraire, trop ivre 

pour viser. L'ensemble des circonstances démontraient qu'il n'avait jamais envisagé 

que son acte puisse infliger des lésions corporelles graves. Les lésions de D______, 

tant sur le plan physique que psychique, n'étaient pas constitutives de lésions 

corporelles graves, ce que le TCO avait lui-même retenu. Son hospitalisation n'avait 

d'ailleurs duré que quelques jours et il avait fait l'objet d'interventions qui n'avaient 

pas été excessivement lourdes. Le rapport médical du 15 février 2020 faisait du reste 

état d'une stabilisation dès le 16 janvier 2018. La diminution de son ouïe n'était 

établie par aucune pièce. Les séquelles psychologiques de D______ n'étaient pas 

permanentes, puisqu'un suivi pouvait y remédier. D'autres évènements survenus dans 

sa vie pouvaient par ailleurs les avoir engendrées. Enfin, il avait été établi 

médicalement qu'un état de stress post-traumatique ne pouvait être mis en lien avec 

les faits, puisque D______ était inconscient lors de ceux-ci.  

Sous l'angle de la peine, si l'appelant F______ ne contestait pas la gravité des faits, il 

convenait de prendre en compte le fait qu'il n'en était pas le seul responsable, tout un 

groupe de jeunes s'en étant pris à la victime. Aucun élément ne permettait de retenir 

qu'il avait voulu "shooter" la tête de celle-ci comme un ballon. En tout état de cause, 

le TCO n'avait pas tenu compte d'une atténuation de peine en raison de la tentative. 

La période pénale était courte. L'alcoolisation extrême de l'appelant F______ 

ressortait de beaucoup de pièces, de sorte qu'il fallait tenir compte d'une 

responsabilité restreinte. Le condamner à présent à une peine privative de liberté 

ferme serait vide de sens. Ses études étaient un élément stabilisateur considérable 

pour lui et il ne convenait pas de les lui enlever. Il n'avait pas d'antécédent. Son 

amendement était en constante évolution. Il avait d'ailleurs déjà indemnisé la victime, 

selon sa condamnation par le TCO. Il avait eu un comportement irréprochable depuis 

- 27/64 - 

P/15831/2016 

les faits, qui justifiait de le mettre au bénéfice de la circonstance atténuante prévue à 

l'art. 48 let. e CP. La prescription pénale des lésions corporelles était au surplus 

proche des deux tiers. Il n'y avait pas de risque de récidive et le pronostic n'était ainsi 

pas défavorable, tel que le reconnaissait le MP. Aussi, le prononcé d'une peine 

compatible avec un sursis total se justifiait.  

c.d. Par la voix de son conseil, l’appelant A______ soutient qu'aucun élément ne 
permet de retenir qu'il a commis les faits décrits dans l'acte d'accusation à l'encontre 

de D______. Contrairement à ce qu'avait considéré le TCO, F______ était revenu sur 

ses déclarations et avait indiqué que l'appelant A______ n'avait pas frappé D______. 

Plusieurs témoins l'avaient également confirmé. L'appelant A______ lui-même avait 

toujours déclaré ne pas avoir tapé ce dernier, étant immédiatement parti à la 

poursuite de M______. Matériellement, il n'avait pas eu le temps de participer à 

l'agression de D______. Le seul fait qu'il ait crié "waow" en s'étonnant de la bagarre 

avec D______ ne suffisait pas à retenir qu'il y avait participé, ce indépendamment 

des actes commis à l'encontre de M______. En effet, l'acte d'accusation traitait des 

faits relatifs à D______ et M______ de manière indépendante. Or, ces derniers 

avaient fait l'objet d'un classement.  

S'agissant des faits relatifs à L______, l'appelant A______ les avait reconnus depuis 

le début de la procédure, en expliquant leurs circonstances. Il n'avait pas infligé un 

coup gratuit, celui-ci ayant fait suite à 45 minutes de harcèlement incessant de la 

victime, ce que les témoins avaient confirmé. Il n'avait pas couru pour frapper 

L______ et son but avait été de l'assommer, non de lui causer des lésions corporelles 

graves. Dès lors qu'aucun élément ne permettait de retenir qu'il souhaitait un résultat 

supérieur à celui qui s'était réalisé, il s'agissait en réalité de lésions corporelles 

simples aggravées. En outre, l'appelant A______ ayant donné le coup à L______ 

dans le but d'éviter une attaque vraisemblable de ce dernier, un excès de légitime 

défense extensif au sens de l'art. 16 CP, commandant une atténuation de peine, devait 

être retenu. En tout état de cause, le TCO avait estimé de manière erronée que de tels 

faits valaient une peine privative de liberté de trois ans, sans prendre en compte le 

comportement de L______.  

Concernant les faits relatifs à H______, il était établi que ce dernier avait subi des 

lésions corporelles simples. Or, l'appelant A______ n'avait pas voulu lui causer des 

lésions corporelles graves, même par dol éventuel. Il n'avait pas fait exprès de casser 

la bouteille et avait effectué le geste incriminé d'un trait, sans observer H______ au 

préalable. Il s'agissait d'un geste réflexe stupide. Dépendant de la position de 

H______, le résultat aurait pu être différent, ce qui démontrait bien qu'il n'y avait eu 

aucun calcul de sa part. Le TCO avait fait un parallèle entre cette affaire et celle de 

L______, mais l'appelant A______ n'avait pas eu le temps de faire un tel 

rapprochement dans son esprit au moment des faits. Le TCO avait omis le fait que 

les évènements étaient survenus dans un contexte de personnes alcoolisées.  

- 28/64 - 

P/15831/2016 

Une responsabilité légèrement restreinte de A______ devait être retenue pour les 

faits relatifs à L______ et une responsabilité restreinte devait être considérée pour 

ceux concernant H______. A l'époque des faits, A______ ne comprenait pas que sa 

consommation d'alcool allait le mener à des actes de violence, ce d'autant moins 

envers des amis. Il n'avait d'ailleurs jamais commis d'acte de violence en étant sobre.  

Sous l'angle de la peine, il convenait de tenir compte de la situation personnelle 

difficile de l'appelant A______, qui n'avait pas eu la chance de recevoir beaucoup 

d'amour enfant. Sa vie n'avait été jusqu'ici qu'un grand sabotage. Dans chaque 

affaire, il y avait les dénominateurs communs de l'alcool et de la drogue. L'impact de 

la prison avait fait naître chez l'appelant A______ un certain espoir. Depuis lors, il 

travaillait, faisait des études et se projetait dans l'avenir. Tout le monde avait 

remarqué sa volonté d'évoluer et sa très bonne prise de conscience, à laquelle il 

convenait d'accorder un poids particulier. Il s'était montré sincère dans ses 

déclarations et avait la volonté manifeste de changer de vie, ce qu'il traduisait au 

travers d'actes. Au vu de son jeune âge, il fallait privilégier la prévention spéciale et 

lui infliger une peine avec sursis, compatible avec une libération immédiate. Pour la 

première fois de sa vie, il voulait s'en sortir et un bon environnement l'attendait à 

l'extérieur, dont une situation de couple stable. Ses problèmes d'alcool et de gestion 

de la violence en lien avec une consommation d'alcool pouvaient être palliés par des 

mesures.  

c.e. D'après le conseil de H______, la défense ne pouvait être suivie lorsqu'elle 
soutenait que quand on porte un coup à quelqu'un avec un tesson de bouteille au 

niveau de la gorge, on ne sait pas forcément que cela peut lui causer des lésions 

graves. Cela était connu de tout un chacun. Si la progression de l'appelant A______ 

était manifeste, ce dernier minimisait tout de même les faits. Le résultat de ceux-ci 

s'était concrétisé en une plaie horizontale de dix centimètres dans le cou de H______. 

Le "geste réflexe" décrit par l'appelant A______ n'était pas compatible avec une telle 

blessure. Il n'avait pas été hasardeux. A quelques centimètres près, la carotide de 

H______ aurait pu être tranchée, de sorte qu'à 20 ans, ce dernier s'était vu mourir. 

L'appelant A______ avait joué à la roulette russe avec H______ et il s'agissait, en 

réalité, d'un geste de mépris pour la vie. En première instance, le débat avait 

d'ailleurs porté sur l'intention homicide de l'appelant A______. Si une telle intention 

avait été écartée, une qualification moindre que celle retenue par le TCO ne pouvait 

pas être retenue. L'appelant A______ avait admis ne pas avoir eu le contrôle de son 

geste, ce qui représentait précisément un grand danger. Il avait frappé avec 

détermination H______ au moyen d'un tesson, en effectuant un mouvement 

circulaire au niveau de la gorge, ce qui était un comportement dépourvu de scrupules. 

La survenance d'un résultat pire était hautement probable. L'appelant A______ était 

parti après son acte sans s'enquérir de l'état de H______, ce qui démontrait qu'il avait 

entrevu les conséquences possibles de son acte, sans qu'il n'y ait lieu de retenir une 

diminution de sa responsabilité.  

- 29/64 - 

P/15831/2016 

Situations personnelles des prévenus 

D.  a. F______, né le ______ 1997, de nationalité suisse et tunisienne, est célibataire et 
sans enfant. Il a joué au football en club durant près de 10 ans. Après avoir 

commencé des études de ______, il les a abandonnées pour se diriger vers [le 

domaine] ______. Il est étudiant en deuxième année de Bachelor en ______ à 

l'Université de AJ______ [France] et devrait passer en troisième année, son cursus se 

déroulant bien. Il envisage ensuite de faire un Master en ______ à Genève. Il n'a pas 

d'activité accessoire. Il aimerait travailler en Suisse dans l'enseignement ou la 

recherche et fonder une famille. Il vit à AJ______ dans une résidence universitaire et 

revient à Genève le week-end chez ses parents. Il passe l'essentiel de son temps dans 

son appartement et au sein de sa famille, n'ayant pas vraiment d'autres interactions 

sociales. A cela s'est rajouté le confinement et la nécessité d'étudier à distance. Entre 

ses cours, il a des activités sur Internet, étant le rédacteur en chef d'un site ______ 

("______.com"). Il tient également une page consacrée à ______ sur AK______ 

[réseau social de microblogage] ("______"). Son cursus universitaire ainsi que sa 

famille représentent les deux piliers fondamentaux de sa vie et il craint d'en être 

séparé.  

  Il a entamé un suivi auprès d'une psychiatre le 4 décembre 2020, à raison d'une 

séance par semaine. Celui-ci le soulage et lui permet de comprendre certains aspects 

de sa personnalité en lien avec les faits. Il n'a pas commencé un tel suivi plus tôt, 

bien que ses parents l'y aient encouragé depuis 2016, car il avait auparavant du mal à 

extérioriser son ressenti. Le jugement de première instance, qui a été un véritable 

choc, lui a donné envie d'entreprendre ce suivi. Il compte le poursuivre au-delà de la 

procédure d'appel. Il ne consomme pas de stupéfiants et sa dernière consommation 

d'alcool remonte à août 2020.  

Son casier judiciaire suisse est vierge.  

b.a.  A______, né le ______ 1998, de nationalité suisse, est célibataire et sans enfant. 
Ayant eu une enfance difficile, il a séjourné dans plusieurs foyers. Il a terminé le 

Cycle d'orientation, puis est parti dans un foyer en Valais. Il est ensuite revenu à 

Genève et a fait le Semestre de motivation (SEMO), mais n'a pas obtenu de place 

d'apprentissage. Il a travaillé comme ______ trois ou quatre mois. Son revenu 

mensuel moyen variait entre CHF 1'500.- et CHF 2'000.-.  

Sa détention a un impact positif sur lui et lui permet de grandir. Il arrive désormais à 

comprendre qui il est, à travailler et à étudier. La prison lui donne le cadre qui lui 

manquait à l'extérieur et lui permet de s'éloigner de ses mauvaises fréquentations 

ainsi que de vivre sainement. Depuis le mois de février 2021, il travaille à l'atelier 

peinture et a gagné environ CHF 700.-. Il en a dépensé une partie pour ses besoins 

personnels et déposé le reste sur un compte bloqué auprès du SAPEM, afin 

- 30/64 - 

P/15831/2016 

d'indemniser les victimes. Il suit par ailleurs une mise à niveau, souhaitant passer le 

baccalauréat avant la fin de sa détention.  

Il a débuté volontairement un suivi psychologique en prison depuis le mois d'avril 

2020, qu'il investit positivement à un rythme hebdomadaire. Celui-ci l'aide à 

comprendre ses actes et à réaliser le tort causé aux victimes, mais également à mieux 

supporter la prison et à se projeter dans le futur. S'il était auparavant dans le déni, il 

est maintenant parfaitement conscient d'avoir failli tuer une personne, d'en avoir 

blessé une autre et que c'est à lui de changer. Il a par ailleurs réalisé que l'alcool était 

quelque chose de dangereux pour lui. A présent, il parvient à trouver ailleurs le 

plaisir qu'il éprouvait auparavant en consommant de l'alcool. Il a honte d'avoir eu un 

mode de vie qui consistait à sortir et à boire, d'avoir blessé les victimes et de se 

retrouver devant la justice. Il réalise avoir fait du mal à beaucoup de personnes ainsi 

qu'à lui-même.  

A sa sortie de prison, il compte aller habiter chez sa copine, avec laquelle il souhaite 

fonder une famille, travailler pour rembourser les victimes et les frais de justice, et 

obtenir le diplôme de ______. Il souhaiterait être suivi par le Service de probation et 

d'insertion afin de trouver un emploi plus facilement, ainsi que pour ses problèmes 

d'alcool et de drogue et poursuivre son suivi psychologique.  

b.b. L'extrait de son casier judiciaire fait état d'une condamnation le 26 janvier 2021 
par le MP, pour un abus de confiance commis le 12 février 2020, en lien avec 

l'appropriation illégitime d'une trottinette électrique, à une peine pécuniaire de 

30 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant trois ans. En appel, il a indiqué ne 

pas avoir eu connaissance de cette condamnation, n'ayant pas reçu de décision à la 

prison. Il avait toutefois effectivement eu un souci avec une trottinette.  

Frais des défenseures d'office et conseils juridiques gratuits 

E. a. Me G______, défenseur d'office de F______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 9h30 d'activité de chef d'étude, 

dont 1h30 pour des déterminations à la CPAR les 21 janvier et 22 février 2021 et 

10h15 pour celle du stagiaire, hors débats d'appel, lesquels ont duré 8h40.  

 b. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 30h48 d'activité de chef d'étude, 

dont deux entretiens de 1h30 au mois de mai 2021 avec le client à la prison et un 

entretien futur "pour communiquer le verdict au client", 1h30 pour la prise de 

connaissance du jugement entrepris, son analyse et la rédaction de la déclaration 

d'appel, 5h00 de participation aux débats d'appel et 5h08 à titre de forfait pour 

l'activité diverse.  

- 31/64 - 

P/15831/2016 

 c. Me E______, conseil juridique gratuit de D______, dépose un état de frais 
manuscrit pour la procédure d'appel, facturant 1h30 d'activité de cheffe d'étude, hors 

débats d'appel (8h40).  

 d. Me I______, conseil juridique gratuit de H______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 6h00 d'activité de chef d'étude, 

hors débats d'appel (8h40).  

 e. En première instance, l'activité déployée par chacun des conseils précités a excédé 
30h00.  

EN DROIT : 

1. 1.1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

 L'appel ne suspend la force de chose jugée du jugement attaqué que dans les limites 

des points contestés (art. 402 CPP). 

 1.2. A titre liminaire, il convient de rappeler que les verdicts de culpabilité rendus à 
l'encontre de l'appelant A______ des chefs de conduite malgré une incapacité et 
violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 91 al. 2 let. a 

LCR), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR), de conduite sans 

permis de circulation (art. 96 al. 1 let. a LCR cum 114 OAC), de conduite sans 

assurance-responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR) et de consommation de stupéfiants 

(art. 19a ch. 1 LStup) ne sont pas contestés, de sorte que ces condamnations sont 

d’ores et déjà définitives.  

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par 

les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

18 avril 1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 

l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 

consid. 2a).  

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 

l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 

innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 

du 26 novembre 2015 consid. 1.2). 

- 32/64 - 

P/15831/2016 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 

est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 

lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 

contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à sa 

culpabilité (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). 

Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF  

120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 

conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents (arrêts du 

Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 

22 janvier 2013 consid. 1.1). Rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne qu'une 

partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 

p. 39 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). 

2.1.2. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus 

brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 

6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). 

Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 

délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère 

public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 

personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les 

infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui 

permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont 

faits (cf. art. 325 CPP ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). Lorsque l'acte d'accusation porte sur des 

formes particulières de responsabilité pénale, telles que la tentative, la commission 

de l'acte en tant que coauteur ou encore la participation, il y a lieu d'exposer, dans la 

mesure du possible, en quoi le comportement de tel ou tel prévenu permet de retenir 

contre lui l'une de ces formes de responsabilité pénale (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_865/2018 du 14 novembre 2019 consid. 8.1). 

 2.2. L'art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement tué 
une personne. 

2.2.1. Les éléments constitutifs de l'infraction sont, au plan objectif, un 
comportement homicide – toute forme de comportement susceptible d'engendrer la 
mort entrant à cet égard en ligne de compte –, la mort d'un être humain autre que 
l'auteur et un rapport de causalité entre ces deux éléments (M. DUPUIS / 

L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 

Code pénal - Petit commentaire, 2
e
 éd., Bâle 2017, n. 3 et 7 ad art. 111).  

2.2.2. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 

tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 

- 33/64 - 

P/15831/2016 

produirait. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat 

dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et 

l'accepte au cas où il se produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; ATF 133 IV 9 

= JdT 2007 I 573 consid. 4.1 p. 579). 

Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 

faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent 

l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 

mobiles et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c). 

Plus la survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction 

est vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est 

importante, plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la 

réalisation de ces éléments constitutifs, malgré d'éventuelles dénégations (ATF  

138 V 74 consid. 8.4.1). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la 

réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que 

son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une 

acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_259/2019 du 2 avril 2019 consid. 5.1). Cette interprétation raisonnable doit 

prendre en compte le degré de probabilité de la survenance du résultat de l'infraction 

reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des circonstances et de l'expérience de la vie 

(ATF 133 IV 1 consid. 4.6 p. 8). La probabilité doit être d'un degré élevé car le dol 

éventuel ne peut pas être admis à la légère (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 p. 19 ; arrêt 

du Tribunal fédéral 6S_127/2007 du 6 juillet 2007 consid. 2.3 – relatif à l'art. 129 CP 
– avec la jurisprudence et la doctrine citées). 

Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir eu l'intention de causer par son comportement 

la mort d'autrui. Le dessein de commettre une infraction est donné si l'auteur agit en 

vue de parvenir à un but qui se confond avec la perpétration du délit ou qui la 

présuppose. Pour admettre le dessein, il est nécessaire et suffisant d'établir que 

l'auteur a consciemment agi en vue de réaliser l'état de fait incriminé (P. GRAVEN, 

L'infraction pénale punissable, 2
e
 éd., Berne 1995, p. 200 n. 152). En pratique, on 

retiendra le meurtre par dol éventuel lorsque l'on se trouve en mesure d'affirmer, 

compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, que l'auteur "s'est 

décidé contre le bien juridique" (ATF 133 IV 9 consid. 4.4 = JdT 2007 I 573). 

2.2.3. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 

font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 I  1 0 consid.  .4 p. 1 2).  a tentative 
suppose toujours un comportement intentionnel.  'équivalence des deux  ormes de 
dol    direct et éventuel    s'applique également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 
3a p. 247 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_139/2020 du 1

er
 mai 2020 consid. 2.2). 

Il y a en particulier tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, 

commence l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-246%3Ade&number_of_ranks=0#page246

- 34/64 - 

P/15831/2016 

commettre, sans que le résultat ne se produise (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_1177/2018 du 9 janvier 2019 consid. 1.1.3). Il n'est ainsi pas 

nécessaire que l'auteur ait souhaité la mort de la victime, ni que la vie de celle-ci ait 

été concrètement mise en danger, ni même qu'elle ait été blessée pour qu'une 

tentative d'homicide soit retenue dans la mesure où la condition subjective de 

l'infraction est remplie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 

consid. 1.2 et 1.3). Il n'est pas non plus nécessaire que plusieurs coups aient été 

assénés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_829/2010 du 28 février 2011 consid. 3.2). La 

nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue objectif 

est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de meurtre 

(ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 

14 mars 2018 consid. 1.4.5). L'auteur ne peut ainsi valablement contester la 

réalisation d'une tentative de meurtre au motif que la victime n'a subi que des lésions 

corporelles simples. Il importe cependant que les coups portés aient objectivement 

exposé la victime à un risque de mort (arrêt du Tribunal fédéral 6B_86/2019 du 

8 février 2019 consid. 2.1 et les références citées). 

2.3.1. Les lésions corporelles graves, prévues et punies par l'art. 122 CP, constituent 
une infraction de résultat supposant une lésion du bien juridiquement protégé, et non 

une simple mise en danger. Il faut donc tout d'abord déterminer quelle est la lésion 

voulue (même sous la forme du dol éventuel) et obtenue (sous réserve de la 

tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut déterminer si ce résultat doit être qualifié de 

grave, afin de distinguer les hypothèses de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP 
(lésions corporelles sim