# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 147fe908-b564-5418-b534-c3b84e8f406f
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2006-12-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 07.12.2006 U 525/06
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_U-525-06_2006-12-07.html

## Full Text

Eidgenössisches Versicherungsgericht 

Tribunale federale delle assicurazioni 

Tribunal federal d'assicuranzas 

 

Cour des assurances sociales 

du Tribunal fédéral 

 

Cause        {T 7} 

U 525/06 

 

Arrêt du 7 décembre 2006 

IVe Chambre 

 

Composition 

MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Berset 

 

Parties 

M.________, recourant, 

 

contre 

 

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée 

 

Instance précédente 

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne 

 

(Jugement du 8 septembre 2006) 

 

Considérant en fait et en droit: 

que par décision incidente du 28 juin 2006, le Juge instructeur du Tribunal des assurances du canton de Vaud a refusé la requête de mesures d'instruction déposée par M.________ dans le litige qui oppose ce dernier à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA); 

que saisi d'une opposition du prénommé contre cette décision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l'a rejetée par jugement incident du 8 septembre 2006; 

que par écriture du 2 novembre 2006, M.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement; 

 

que selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit administratif doit indiquer notamment les conclusions, motifs et moyens de preuve du recourant; 

que cette exigence a pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige; 

que la jurisprudence admet que les conclusions et les motifs résultent implicitement du mémoire de recours; 

qu'il faut cependant pouvoir déduire de ce dernier, considéré dans son ensemble, à tout le moins ce que le recourant demande, d'une part, et quels sont les faits sur lesquels il se fonde, d'autre part; 

 

qu'il n'est pas nécessaire que la motivation soit pertinente, mais qu'elle doit se rapporter au litige en question (ATF 113 Ib 287); 

 

qu'en l'espèce, l'écriture de M.________ ne contient pas de conclusions; 

 

qu'une motivation topique fait par ailleurs défaut; 

 

qu'en effet, l'intéressé se contente d'affirmer que sa pathologie relève d'un accident plutôt que d'une maladie et de soutenir que la CNA devrait demander des comptes à l'entreprise « qui s'est mise en faute »; 

qu'en particulier, il n'indique pas, même implicitement, pour quels motifs la juridiction cantonale aurait erré en retenant que le dossier était suffisamment instruit; 

 

que dans ces conditions, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 108 al. 2 OJ, ce qui entraîne son irrecevabilité, 

 

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, statuant selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 36a OJ, prononce: 

1. 

Le recours est irrecevable. 

2. 

Il n'est pas perçu de frais de justice. 

3. 

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique. 

Lucerne, le 7 décembre 2006 

Au nom du Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IVe Chambre:        La Greffière: