# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4c05be0-9ecd-5563-89e3-d0a50ebf8c65
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2024 A/302/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-302-2023_2024-05-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER, 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/302/2023 ATAS/356/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 mai 2024 
Chambre 4 

 

En la cause 

 

A______ 

représentée par Maître Mélanie MATHYS DONZE, avocate 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/356/2024

 

 

 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 
1970, mère d’un enfant né le ______ 1991 et elle a divorcé en 1994. En 2018, elle 
travaillait pour B______ SA (ci-après l’employeur) à 70% et était assurée à ce 
titre pour l’assurance-accidents par SWICA ORGANISATION DE SANTÉ (ci-
après : SWICA). Elle travaillait en parallèle comme nettoyeuse pour la 
boulangerie C______ Sàrl, et son contrat pour cette dernière s’est terminé le 30 
novembre 2018.  

b. Le 17 mars 2018, l’assurée a ressenti de fortes douleurs au dos alors qu’elle 
travaillait pour B______ SA.  

c. Le 21 mars 2018, des médecins du service des urgences des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont posé le diagnostic de lombalgies, 
précisant que l’assurée était connue pour un état dépressif et une fibromyalgie.  

d. Le 24 août 2018, l’assurée a demandé des prestations de l’assurance-invalidité, 
indiquant être en incapacité de travail à 100% dès le 18 mars 2018. 

e. La docteure D______, spécialiste FMH en médecine interne générale, a indiqué 
dans un rapport à l’office l’assurance-invalidité (ci-après : OAI ou l’intimé), 
réceptionné le 15 octobre 2018, que l’assurée était totalement incapable de 
travailler depuis le 18 mars 2018. Les diagnostics étaient un syndrome lombo-
vertébral (2018), une fibromyalgie (2008) et un état dépressif. Il y avait une 
amélioration très lente. Les limitations fonctionnelles étaient le port de lourdes 
charges et la station debout prolongée. L’assurée pouvait travailler quatre heures 
par jour dans une activité adaptée. Elle arrivait à faire son ménage en plusieurs 
étapes et de multiples pauses. C’était la fibromyalgie qui faisait obstacle à une 
réadaptation. 

f. L’assurée a fait l’objet d’une expertise bi-disciplinaire les 23 et 26 juillet 2018 
par les docteurs E______, spécialiste FMH en rhumatologie, et F______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du CEMed. Dans leur rapport 
du 14 septembre 2018, les experts ont conclu qu’il n’y avait aucun diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail. Sur le plan rhumatologique, l’assurée 
présentait une fibromyalgie dont l’évolution et le pronostic étaient difficiles à 
évaluer. Il ne s’agissait pas d’une affection grave, mais chronique, bien que 
certains en guérissaient. Les lombalgies, en particulier leur intensité et leur durée, 
n’étaient pas explicables par les constatations cliniques et radiologiques objectives 
et rentraient dans le cadre de la fibromyalgie. 

Sur le plan psychique, l’assurée souffrait d’un syndrome douloureux somatoforme 
persistant non incapacitant. 

g. Par projet de décision du 29 janvier 2019, l’OAI a rejeté la demande de 
l’assurée. Elle avait un statut d’active. Selon l’instruction médicale, elle avait été 

 

 

 

 

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totalement incapable de travailler dans ses activités habituelles entre le 17 février 
et 14 septembre 2018, soit pendant moins d’une année, de sorte que les conditions 
du droit à une rente n’étaient pas réunies. Des mesures professionnelles ne se 
justifiaient pas. 

h. Ce projet a été confirmé par décision du 11 mars 2019. 

 L’assurée a formé une nouvelle demande à l’OAI le 17 septembre 2020. 

b. Le 18 septembre 2020, l’OAI l’a informée que cette demande ne pourrait être 
examinée que s’il était rendu plausible que l’invalidité s’était modifiée de façon à 
influencer ses droits depuis la dernière décision. 

c. L’OAI a réceptionné le 16 octobre 2020 un rapport établi le 25 juillet 2019 par 
la Consultation ambulatoire de la douleur des HUG, ainsi qu’un rapport établi le 
16 octobre 2020 par le docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, indiquant que l’assurée était en traitement dans le cadre de sa 
consultation depuis le 31 octobre 2018, suite à la survenue envahissante 
d’émotions tristes et négatives, d’une démotivation inexplicable, d’angoisses 
importantes, d’une attitude morose, d’apathie et d’un pessimisme important dans 
le contexte d’un syndrome douloureux. Les symptômes psychiques principaux 
s’organisaient autour d’une dépression sévère envahissante. L’assurée avait des 
idées dévalorisantes avec une désorganisation de son fonctionnement quotidien de 
base. Elle était triste et enfermée dans des ruminations permanentes, avec une 
tendance à tout remettre en question dans son fonctionnement jusqu’à 
l’épuisement. Elle décrivait des troubles de la concentration et une limitation de 
ses capacités cognitives et attentionnelles. Elle se déplaçait à l’aide de béquilles en 
raison de problèmes de déambulation. 

L’assurée souffrait d’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, 
d’une fibromyalgie et de douleurs musculaires avec des lombalgies chroniques en 
aggravation.  

d. La Dre D______ a indiqué le 21 avril 2021 que l’assurée ne travaillait plus 
depuis 2018. Elle n’avait absolument pas les ressources utiles pour sa réinsertion. 
Elle ne pouvait pas travailler dans une activité tenant compte de son atteinte à la 
santé. Le pronostic était mauvais. L’évolution, tant de ses douleurs diffuses que de 
son état dépressif, était défavorable avec une patiente figée, hébétée et 
extrêmement douloureuse. 

b. Le 10 août 2021, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : SMR) a considéré que la réalisation d’une expertise bi-disciplinaire avec 
volet rhumatologique et psychiatrique était nécessaire.  

c. Une expertise a été confiée par l’OAI au centre d’expertises SMEX SA, 
laquelle a été effectuée par les docteurs H______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, et I______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

 

 

 

 

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d. Selon le rapport d’expertise du 30 juin 2022, les diagnostics étaient une 
fibromyalgie (avec des scores de Wolfe à 29/31 et de Waddel à 4/5) avec 
incidence sur la capacité de travail, ainsi qu’une dysthymie, sans incidence sur la 
capacité de travail. Du point de vue interdisciplinaire, l’assurée pouvait travailler à 
plein temps tant dans l’activité exercée en dernier lieu que dans une activité 
adaptée, avec une baisse de rendement de 20% en raison des douleurs 
rhumatologiques et des pauses supplémentaires nécessaires, la capacité de travail 
était ainsi de 80%. Du point de vue psychiatrique, la capacité de travail avait 
toujours été de 100%. 

e. Le 13 juillet 2022, le SMR a considéré qu’il n’y avait pas lieu de s’éloigner des 
conclusions de l’expertise. 

f. Par projet de décision du 4 novembre 2022, l’OAI a refusé une rente 
d’invalidité et des mesures professionnelles à l’assurée. 

g. Le 29 novembre 2022, l’assurée a formé opposition à ce projet, faisant valoir 
que, selon ses médecins, son état de santé ne lui permettait pas d’exercer une 
activité professionnelle. 

h. Par décision du 14 décembre 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision. Il 
ressortait des documents professionnels et médicaux en sa possession que 
l’atteinte à la santé de l’assurée justifiait une baisse de rendement de 20% depuis 
mars 2018 dans son activité habituelle. Les conditions d’octroi d’une rente 
n’étaient ainsi pas ouvertes. 

 Le 30 janvier 2023, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, 

préalablement, à son audition et, principalement, à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité.  

b. Le 23 mai 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

c. La recourante a été entendue par la chambre de céans le 29 novembre 2023. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 

de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 2020 

(développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 

 

 

 

 

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- 5/21 - 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 2022, 
mais elle concerne une demande de rente qui pourrait avoir pris naissance avant 

cette date, de sorte que c’est le droit applicable jusqu’à celle-ci qui est applicable. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit à une rente d’invalidité de la recourante, en particulier 
sur la question de savoir si son état s’est péjoré depuis la dernière décision de 
l’intimé du 11 mars 2019.  

5.  

5.1  

5.1.1 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation [cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201)], l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 
et les références; ATF 130 V 71 consid. 3.2 et les références; cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références).  

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 

 

 

 

 

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mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 

lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif 

de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

5.1.2 Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, 
conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé 
par le nouveau degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ 
de la modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification 
du droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la 
capacité de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a 
al. 1 RAI); on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de 
l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas 
un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 
s.). En règle générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la 
rente immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le futur si 
l'amélioration de la capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). 

En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la 
révision est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est 

 

 

 

 

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présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci 
avait été prévue (let. b). 

En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 
effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 
moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement 
selon l’art. 77 

5.2  

5.2.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).  

5.2.2 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, 1997, p. 8).  

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 

 

 

 

 

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l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 

5.3  

5.3.1 L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 
constat de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1).  

Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la 
capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. Les principes jurisprudentiels développés en matière 
de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux 
sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2).  

La reconnaissance de l'existence d’une fibromyalgie suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d’un rhumatologue s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 132 V 65 consid. 3.2). 

5.3.2 Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles 
psychiques, il y a également lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité 
fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée 
d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281; ATF 143 V 
409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne 

peuvent en principe être déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la 
base de critères objectifs. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès 
lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut 
en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 

preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être 
pris en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, 
prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est 
accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, 
indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en 
considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, 

 

 

 

 

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dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources  

(ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il convient également d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation 
(ressources).  

Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, 
à l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du  
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

La reconnaissance d’un trouble psychique doit reposer sur le diagnostic posé par 
un psychiatre (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

5.3.3  Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence relative à 
l’établissement de la capacité de travail exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique les indicateurs qui 

s’appliquent également pour déterminer la capacité de travail exigible des 
personnes souffrant de troubles psychiques. 

5.3.4 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte 
des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 
consid. 1.2 in fine).  

5.4 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15  
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 

 

 

 

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ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

5.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 

ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5.6 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999  
(Cst - RS 101; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 
ATF 122 V 157 consid. 1d). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 

qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 

210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 

 

 

 

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consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

6. La recourante conteste la valeur probante de l’expertise du SMEX SA. 

6.1  

6.1.1 Elle a produit un rapport établi le 5 avril 2023 par la Dre D______, qui 
relevait que l’expertise ne tenait pas compte des éléments objectifs de l’anamnèse, 
en indiquant que les plaintes de la recourante ne se reflétaient pas dans le 
descriptif de sa journée-type.  

6.1.2 Dans son rapport, l’expert psychiatre a mentionné que la recourante se 
plaignait principalement de douleurs atroces, chaque jour, dans tout le squelette, 

surtout au dos et aux pieds. Elle était constamment en dépression, malgré le 
traitement qu’elle prenait depuis cinq ans et elle perdait souvent la mémoire. Elle 
avait mal à la tête et ne supportait pas la lumière ni le bruit. Elle souffrait 
également d’incontinence et de ses yeux depuis dix ans. Par périodes, elle dormait 
tout le temps ou pas du tout. Elle était constamment fatiguée. Ses douleurs 
s’étaient aggravées progressivement. Elle avait beaucoup de crises d’angoisse, qui 
pouvaient durer jusqu’à une heure, mais qui passait vite si elle prenait les 
médicaments. Elle disait avoir des crises de larmes, surtout quand elle devait faire 
des examens douloureux. Elle avait souvent des idées noires. Elle disait qu’elle ne 
valait rien et qu’elle dépendait des autres. S’agissant de la vie quotidienne, elle 
déclarait se débrouiller seule et faire un peu chaque jour. 

Sous la rubrique « Déroulement détaillé et représentatif d’une journée type », 
l’expert a noté que l’assurée se levait à 7h30 si elle avait rendez-vous, sinon vers 
12h, et parfois à 17h. Elle disait avoir du mal à quitter le lit. Elle mangeait un seul 
repas le soir et se couchait entre 22h et 23h. Après s’être levée, il lui fallait deux 
heures pour être dans son état normal physiquement et mentalement. Elle prenait 
un café et s’occupait de sa chatte. C’était son trésor. Elle passait beaucoup de 
temps avec elle. Ensuite, elle essayait de s’instruire sur internet. Elle s’allongeait, 
puis faisait des tâches ménagères en faisant des pauses. Elle ne pouvait pas 
marcher longtemps, car elle devait prendre des béquilles. À cause de ses douleurs, 
elle allait faire ses courses deux à trois fois par jour à un centre commercial qui se 
trouvait à côté de chez elle. Parfois des amis l’aidaient. Elle avait une télévision, 
mais ne l’allumait pas car elle ne supportait pas le bruit. Elle n’écoutait pas de 
musique. Elle lisait sur son téléphone des articles sur la psychologie, qui l’aidaient 
beaucoup. Elle n’avait aucun hobby ni loisirs. Elle s’occupait de son foyer, du 
linge des courses et de la confection des repas. Elle utilisait le bus pour se 

déplacer. Trois ans auparavant, elle était allée voir sa mère au Portugal. Elle était 
partie en avion, mais la position assise lui avait fait beaucoup de mal. 

Dans son évaluation médicale, l’expert a mentionné que l’examen clinique ne 
mettait pas en évidence de ralentissement psychomoteur, de tristesse 
pathologique, de troubles cognitifs significatifs ni de troubles neurovégétatifs 

 

 

 

 

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d’anxiété. Les dosages sanguins mettaient en évidence un taux de 
l’antidépresseur, dans l’intervalle thérapeutique recommandé, et l’absence de 
benzodiazépines, que l’assurée disait utiliser en cas de crise d’angoisse, et de 
Tramadol, alors qu’elle affirmait en prendre deux comprimés à 50 mg par jour en 
raison de ses douleurs très fortes. L’examen clinique, l’anamnèse et le descriptif 
de la journée type ne permettaient de retenir un trouble psychiatrique incapacitant. 
Il n’y avait pas d’épisode dépressif, pas ou plus de critères suffisants pour poser 
un diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant. Le diagnostic non 

incapacitant de dysthymie était retenu devant la présence de troubles chroniques 
de l’humeur variant d’un jour à l’autre en fonction de l’état des douleurs et 
n’empêchant pas une autonomie totale sur le plan des tâches élémentaires de la vie 
quotidienne, de la gestion de ses problèmes de santé de son foyer et en l’absence 
de symptômes majeurs de dépression à type de ralentissement psychomoteur ou 
de tristesse pathologique. Il était retrouvé une tristesse modulable, souple, 
congruente aux thèmes des échanges, l’assurée pleurant à trois ou quatre reprises 
pendant l’examen, ayant une humeur neutre la majeure partie de cet examen et 
arrivant à sourire à quelques reprises.  

Sous « Évaluation de la cohérence et de la plausibilité » (présence d’une 
limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie), l’expert a indiqué que l’assurée se plaignait de fatigue, de troubles 
majeurs du sommeil, tout en expliquant qu’elle faisait tout à la maison. Les 
plaintes de l’assurée ne se reflétaient ainsi pas dans le descriptif de sa journée 
type. L’expert a indiqué, sous « Analyse détaillée la personnalité de l’expertisée », 
que son comportement face à la maladie était l’amplification. 

6.1.3 La chambre de céans relève que l’anamnèse repose essentiellement sur les 
déclarations de l’expertisée. Si cette dernière a certes indiqué, dans sa description 
d’une journée type, des éléments compatibles avec ses plaintes, à savoir 
notamment qu’elle avait beaucoup de mal à quitter son lit, elle a également 
indiqué, comme l’a retenu l’expert, qu’elle faisait ses tâches ménagères, 
confectionnait ses repas, s’occupait de son linge, faisait ses courses, lisait des 
articles sur la psychologie, s’occupait de sa chatte et se déplaçait en bus. Pour 
l’expert, ces derniers éléments n’étaient pas compatibles avec les plaintes de la 
recourante, relevant que son comportement face à la maladie était l’amplification. 
Il convient de relever à cet égard que l’expert doit analyser la situation des 
personnes expertisées non seulement en fonction de l’anamnèse, mais également 
des éléments du dossier et de ses propres constatations.  

La recourante conteste pouvoir actuellement se déplacer au Portugal pour rendre 
visite à sa mère, ce qu’elle avait fait trois ans auparavant. Il faut relever à cet 
égard que l’expert n’a pas fondé ses conclusions sur ce seul élément, qui reste 
toutefois pertinent, puisqu’il a évalué, en juin 2022, la capacité de travail de 
l’assurée depuis 2018. En conclusion, le premier grief de la recourante sur le 
rapport d’expertise doit être écarté.  

 

 

 

 

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6.2  

6.2.1 La recourante a fait valoir que les deux experts n’avaient pas présenté la 
même appréciation des faits. Sur le plan rhumatologique, il était constaté qu’elle 
présentait une fibromyalgie et que les symptômes dont elle se plaignait étaient 
plausibles, alors que l’expert psychiatre considérait que ses plaintes n’étaient pas 
plausibles. 

6.2.2 La chambre de céans constate que la recourante compare ici des situations 
qui ne peuvent pas l’être. Seul l’expert rhumatologue est en effet compétent pour 
examiner les symptômes de la fibromyalgie et poser ce diagnostic, alors que 
l’expert psychiatre est seul compétent pour se prononcer sur les diagnostics 
psychiatriques uniquement et sur la capacité de travail, en application des 
indicateurs développés par le Tribunal fédéral. L’on ne peut ainsi reprocher aux 
experts d’avoir présenté une appréciation différente de mêmes faits. 

6.3  

6.3.1 La recourante a fait valoir que tant son médecin traitant que son psychiatre 
avaient posé des diagnostics incapacitants du point de vue psychiatrique et que 
l’état dépressif sévère, attesté le 20 avril 2023 par le Dre D______, devait être 
retenu comme facteur principal de son incapacité de travail.  

6.3.2 L’expert psychiatre a motivé le diagnostic de dysthymie qu’il a retenu, en 
relevant que les troubles dépressifs dont se plaignait la recourante n’avaient pas 
d’impact sur son autonomie dans les activités ménagères, les tâches élémentaires 
de la vie quotidienne, la capacité de se déplacer seule, d’organiser ses soins, de 
s’occuper de sa chatte, de faire ses courses plusieurs fois par jour, de lire des 
articles sur la psychologie et de se rendre au Portugal en avion, ce qu’elle avait 
fait trois ans auparavant. L’examen clinique n’avait pas permis de retrouver un 
ralentissement psychomoteur, une tristesse pathologique, des symptômes 
neurovégétatifs, une anxiété, ni un trouble cognitif significatif. L’intensité de 
l’anxiété et des douleurs n’était pas corroborée par les données thérapeutiques 
puisqu’aucune trace de benzodiazépine n’avait été retrouvée. Il n’avait pas non 
plus été retrouvé de trace de Tramadol, alors que la recourante affirmait en 
prendre deux comprimés de 50 mg par jour. Les troubles dépressifs évoqués par 
celle-ci correspondaient ainsi à la définition d’un trouble dysthymique avec des 
sensations subjectives de fatigue, des ruminations, de la tristesse, des variations de 

cette humeur d’un jour à l’autre ou selon les circonstances. Ces troubles 
n’empêchaient pas la recourante de faire face à ses tâches élémentaires de la vie 
quotidienne et n’avaient donc pas d’impact sur sa capacité de travail. L’expert 
psychiatre a encore précisé, en lien avec l’appréciation du Dr G______, qui avait 
posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, que 
lors d’un épisode dépressif sévère, on était incapable de poursuivre ses activités 
sociales, professionnelles ou ménagères, ce qui n’était pas le cas de la recourante. 

 

 

 

 

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- 14/21 - 

La motivation de l’expert est convaincante et les rapports des médecins traitants 
du recourant ne suffisent pas à remettre en cause son diagnostic. 

6.4  

6.4.1 La recourante a fait valoir que l’expertise psychiatrique se fondait 
uniquement sur l’entretien avec l’expert qui avait duré de 15h25 à 16h50. 

6.4.2 La durée d’un examen clinique ne figure pas au nombre des critères retenus 
par la jurisprudence pour apprécier la valeur du travail de l’expert dont le rôle 
consistait notamment à se faire une idée sur l’état de santé d’un assuré dans un 
délai relativement bref (ATF 125 V 351 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral  
I 1048/06 du 26 novembre 2007 consid. 4). Le travail de l’expert ne s’arrête pas 
au stade de l’entretien, mais consiste également et avant tout à l’analyse des 
propos recueillis et du comportement observé (arrêts du Tribunal fédéral I 719/06 
du 4 juillet 2007 consid. 2.2 ; I 764/05 du 30 mai 2005 consid. 2.3).  

En l’espèce, l’expert a pris le temps nécessaire pour entendre la recourante et 
recueillir les données utiles pour établir son expertise. Le grief de cette dernière 
sur la durée de l’entretien doit en conséquence être écarté. 

6.5  

6.5.1 La recourante estime que l’expert avait indiqué qu’il y avait des 
informations divergentes concernant l’anamnèse dans le dossier et l’expertise 
CEMed du 14 septembre 2018, sans prendre contact avec les précédents experts 
ou les médecins actuels à ce sujet, ce qu’il aurait dû faire. 

6.5.2 La demande de renseignements anamnestiques de tiers relève du pouvoir 
d'appréciation de l’expert (arrêts du Tribunal fédéral 9C_762/2010 du 19 octobre 
2010 consid. 3.1 ; 9C_482/2010 du 21 septembre 2010 consid. 4.1).  

En l’espèce, les deux experts ont indiqué dans leur rapport qu’ils n’avaient pas 
jugé utile de recourir à des informations par des tiers. Les rapports médicaux des 
médecins traitants de la recourante ont été résumés dans le rapport d’expertise et 
l’expert psychiatre a pris en compte en particulier ceux du Dr G______, puisqu’il 
a expliqué pour quels motifs il ne retenait pas les mêmes diagnostics. Il n’a pas 
jugé utile de prendre contact avec le médecin traitant de la recourante, ce qui ne 
s’imposait pas.  

  

 

 

 

 

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6.6  

6.6.1 La recourante a fait valoir que l’expert psychiatre avait indiqué qu’il 
s’agissait d’une première demande auprès de l’assurance-invalidité, ce qui était 
erroné, et démontrait que le dossier n’avait pas été évalué correctement. 
L’expertise ne pouvait se voir accorder de valeur probante. 

6.6.2 Il est effectivement indiqué dans le rapport de l’expert psychiatre qu’il 
s’agissait d’une première demande, mais le résumé de l’évolution de la maladie 
dans l’appréciation interdisciplinaire mentionne que la recourante avait fait une 
première demande de prestations en août 2018, qui avait été refusé par l’intimé en 
raison d’un arrêt de travail de moins d’un an. Le rapport d’expertise contient ainsi 
une légère erreur, qui ne porte pas préjudice à sa valeur probante. 

6.7  

6.7.1 La recourante a indiqué s’il semblait opportun d’obtenir une copie de 
l’enregistrement.  

6.7.2 La chambre de céans considère qu’il ne se justifie pas de demander l’apport 
de l’enregistrement de l’expertise, la recourante ne faisant pas valoir un motif 
précis le justifiant, comme le fait que les experts auraient rapporté incorrectement 
ses dires ou se seraient mal comporté avec elle. 

6.8  

6.8.1 La recourante a fait valoir que, sur le plan rhumatologique, le diagnostic de 

trouble somatoforme douloureux était posé, mais que l’expert avait retenu une 
diminution de la capacité de travail de 20% en raison de la douleur et de la 
fatigue. Au contraire, son médecin traitant indiquait que l’état dépressif était 
complètement incompatible avec l’exercice d’une profession et que le diagnostic 
de fibromyalgie empêchait tout exercice d’une activité professionnelle. 

6.8.2 Le fait que le médecin traitant de la recourante estime qu’elle est totalement 
incapable de travailler ne remet pas suffisamment en cause la valeur probante de 

l’expertise. Dès lors que le diagnostic de fibromyalgie a été posé, la capacité de 
travail devait être analysée à l’aide des indicateurs de gravité développés par le 
Tribunal fédéral pour les atteintes sans substrat organique. Cette analyse doit être 
faite par un psychiatre, mais le juge doit vérifier si l’expert médical a 
exclusivement tenu compte des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la 
santé et si son évaluation de l’exigibilité repose sur une base objective, ce qui sera 
fait ci-après. 

6.8.3 La recourante a allégué que l’expert avait indiqué que les diagnostics de 
syndrome lombovertébral avec discopathie dégénérative modérée, de cervicalgies 
sur troubles dégénératifs étagés de C4 à C7, de fibromyalgie et de 
déconditionnement psychique n’avaient pas d’impact sur sa capacité de travail 

 

 

 

 

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dans l’activité de service dans un restaurant ou dans un hôtel. Il avait toutefois 
constaté que la fibromyalgie provoquait une baisse de rendement liée aux 
douleurs rhumatologiques et aux pauses supplémentaires nécessaires. Son 
médecin traitant n’était pas d’accord avec la capacité de travail retenue par 
l’expert du point de vue rhumatologique, dès lors que les douleurs de la 
recourante et ses très faibles déplacements à l’aide de béquilles l’empêchaient 
d’exercer en tant que serveuse. 

6.8.4 Comme relevé précédemment, c’est au psychiatre de fixer la capacité de 
travail d’une personne souffrant de fibromyalgie sur la base des indicateurs, de 
sorte que les critiques sur celle retenue par l’expert rhumatologue ne sont pas 
déterminantes. L’appréciation du médecin traitant de la recourante n’est pas 
probante, car elle ne repose pas sur une analyse des indicateurs. 

6.9  

6.9.1 La recourante a relevé que l’expert rhumatologue avait constaté qu’elle se 
déplaçait avec des béquilles, mais qu’il avait retenu qu’elle pouvait exercer son 
activité précédente de serveuse, sans aucune limitation, ce qui n’était évidemment 
pas possible avec des béquilles.  

6.9.2 La chambre de céans relève que si l’expert a mentionné dans l’anamnèse 
que la recourante utilisait des béquilles à l’extérieur, ce qui lui avait été rapporté 
par celle-ci, il n’a pas dit que des béquilles étaient nécessaires. Il a relevé, en 
revanche, qu’alors qu’elle était venue à l’expertise en marchant avec des cannes 
anglaises, il avait été impossible d’examiner la recourante debout, car elle ne 
tenait pas quelques secondes sans devoir s’assoir, ce qui lui était apparu 
incohérent. Il a retenu qu’il n’y avait aucune limitation fonctionnelle mise en 
évidence par l’examen clinique et que la recourante pouvait se déplacer en 
transport public et effectuer ses tâches ménagères de manière fractionnée. Il 
estimait toutefois que la fibromyalgie avait un impact sur la performance, en 

raison des douleurs et des pauses supplémentaires nécessaires. Le rapport de 
l’expert rhumatologue n’apparaît ainsi pas incohérent.  

6.10  

6.10.1 La recourante a fait valoir qu’elle souffrait d’autres problèmes de santé qui 
n’avaient pas été pris en compte par les experts, dans la mesure où l’expertise était 
limitée aux plans psychique et rhumatologique. Son médecin traitant avait indiqué 
le 5 avril 2023 qu’elle souffrait d’hypotension orthostatique avec des pertes 
d’équilibre, de douleurs récurrentes au niveau des pieds et des chevilles, de 
prolapsus vaginal, d’incontinence urinaire mixte, de dyschésie et d’incontinence 
anale, pour laquelle elle devait subir une opération. Au vu de l’instruction 
lacunaire, le dossier devait être renvoyé à l’intimé pour instruction 
complémentaire. 

 

 

 

 

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6.10.2 Il ne ressort pas du dossier que la recourante souffrirait de diagnostics 

incapacitants autres que ceux retenus par les experts et il n’apparaît pas justifié de 
faire procédure à une instruction complémentaire. 

6.11  

6.11.1 La recourante a fait valoir que l’expertise retenait un statut mixte 70% 
professionnel et 30% ménager, ce qui ne correspondait pas à sa situation. Au 
moment de son incapacité de travail en 2018, elle travaillait en tant que serveuse 
et dans le nettoyage pour un taux cumulé de 100%. 

6.11.2 Comme l’a relevé l’intimé, il a retenu un statut d’active pour la recourante. 
Cette question qui n’est pas d’ordre médical n’est pas de nature à remettre en 
cause la valeur probante de l’expertise. 

6.12 La chambre de céans doit encore s’assurer que l’expert psychiatre a bien 
fondé ses conclusions sur la capacité de travail de la recourante à l’aide des 
indicateurs développés à ce sujet par le Tribunal fédéral, étant précisé qu’ils sont 
valables tant pour déterminer sa capacité de travail en lien avec la dysthymie que 
la fibromyalgie.  

6.12.1 Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il 
doit être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 

En l’occurrence, les experts ont indiqué que les troubles de la recourante étaient 
de gravité légère. L’expert psychiatre a indiqué que, lors de son examen, la 
recourante n’avait pas exprimé de détresse, même quand elle avait évoqué ses 
douleurs, qu’elle décrivait pourtant comme permanentes. 

6.12.2 Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation 
ou la résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour 
apprécier le degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé 
lege artis sur un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un 
pronostic négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances 
médicales actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en 
déduire s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques 
sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 

Il faut examiner également la mesure dans laquelle les traitements sont mis à 
profit ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est 
toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure 

 

 

 

 

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assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé 
est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa 
maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de 
réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la 
limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

L’expert psychiatre a indiqué que la recourante prenait de la Duloxétine, 120 mg 
depuis cinq ans tous les matins et deux capsules de 50 mg de Tramadol tous les 

matins ainsi que du Temesta et du Xanax. Elle avait fait procéder à un dosage. Le 
taux de Duloxétine était dans l’intervalle thérapeutique recommandé, mais il 
n’avait pas été trouvé de trace de Tramadol dans les dosages urinaires. Son 
adhésion au traitement était ainsi partielle. Le maintien d’un traitement 
antidépresseur identique depuis 2017, sans efficacité, reflétait l’absence de 
recherche de bénéfice thérapeutique. Selon les recommandations de la société 
suisse de psychiatrie, le changement d’antidépresseur était préconisé après trois 
mois d’inefficacité pour un autre antidépresseur ayant des modalités d’action 
différentes sur le système nerveux central. 

L’expert rhumatologue a indiqué que la recourante avait bénéficié d’une prise en 
charge intensive à l’hôpital de Beau-Séjour en physiothérapie et en piscine. Elle 
bénéficiait également d’un traitement antalgique qu’elle estimait inefficace, mais 
qu’elle continuait à prendre. Il a mentionné dans l’anamnèse que la recourante 
prenait du Tramal, de l’Irfen et du Dafalgan et il n’a pas effectué d’examen 
exigeant des analyses de laboratoire. Un traitement de type fonctionnel avait été 
instauré avec la proposition à l’assurée d’une neurostimulation par Tens, que la 
recourante n’avait pas effectuée. La poursuite de la physiothérapie et surtout un 
reconditionnement physique étaient les éléments de base pour la prise en charge 
de la fibromyalgie. 

En l’espèce, l’absence de prise du Tramadol établie par dosage relativise la gravité 
des douleurs alléguées par la recourante, de même le fait qu’elle n’a pas effectué 
une neurostimulation par Tens. La prise régulière du traitement antidépresseur 
n’est pas déterminante en l’espèce, puisque celui aurait dû être changé vu son 
inefficacité. L’on ne peut donc retenir un échec définitif d’un traitement indiqué, 
réalisé lege artis. 

6.12.3 La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en 
fonction de son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger 
si elle prive l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité.  

 

 

 

 

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En l’espèce, il convient de retenir des comorbidités constituées par la 
fibromyalgie et la dythymie, qui ne privent toutefois pas la recourante de ses 

ressources, vu leur gravité relative, même conjuguée. 

6.12.4 Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 

personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

S’agissant de la personnalité de la recourante, l’expert psychiatre a relevé un 
comportement d’amplification face à la maladie et que ses plaintes n’étaient pas 
cohérentes avec son autonomie totale sur le plan des tâches élémentaires de la vie 
quotidienne et de la gestion de ses problèmes de santé. 

Il n’a toutefois pas retenu de troubles de la personnalité comme diagnostic, de 
sorte qu’il n’apparaît pas que la complexe de personnalité de l’assurée constitue 
un indice de gravité. 

6.12.5 Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération comme indice de 
gravité. En revanche, le contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des 
ressources mobilisables, par exemple par le biais de son réseau social. Il faut 
toujours s’assurer qu’une incapacité de travail pour des raisons de santé ne se 
confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 

En l’espèce, l’expert psychiatre a estimé que la recourante bénéficiait de 
ressources significatives, puisqu’elle était capable de faire face aux nécessités de 
sa vie quotidienne, relevant en outre qu’elle conservait des liens sociaux, en 
particulier avec sa mère qu’elle appelait tous les jours et en gardant le contact 
avec trois ou quatre amies. Son lien avec sa chatte constitue également une 
ressource importante pour elle, de même que le soutien de ses thérapeutes. 

6.12.6 Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de 
manière semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses 
travaux habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère 
du retrait social se réfère non seulement aux limitations mais également aux 
ressources de l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, 
il convient de comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 

L’expert psychiatre a considéré sur ce point que ses plaintes ne reflétaient pas le 
descriptif de sa journée, car malgré l’intensité des douleurs alléguées, elle pouvait 
gérer son quotidien et avoir encore quelques activités de loisirs (lecture, relations 
sociales). Elles ne correspondaient pas non plus aux constats faits lors de 

 

 

 

 

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l’examen. L’assurée était apparue d’une humeur neutre la majeure partie de celui-
ci. Ses réponses étaient claires et structurées. Elle ne montrait pas de signe de 
fatigue et s’il avait fait quelques grimaces douloureuses, elle n’avait pas changé de 
position, ni demandé de pauses. 

Lors de l’audience devant la chambre de céans, la recourante a confirmé qu’elle 
pouvait gérer son quotidien, en faisant le ménage en plusieurs fois et le limitant à 
l’essentiel. Elle pouvait également se promener et faire ses paiements. Il en résulte 
qu’elle conservait davantage de ressources que ne le laissaient supposer ses 
plaintes. En effet, celle avait indiqué à l’expert qu’elle était constamment dans la 
dépression avec des crises d’angoisses, des douleurs permanentes et un très 
mauvais sommeil. 

6.13 La capacité de travail retenue par les experts a été fixée en tenant 
correctement compte des indicateurs de gravité du Tribunal fédéral. 

6.14 L’expertise du SMEX n’est enfin pas remise sérieusement en cause par les 
rapports médicaux des médecins traitant de la recourante. 

6.15 En conclusion, elle doit se voir reconnaître une pleine valeur. Les experts du 
SMEX ont retenu le diagnostic de fibromyalgie, justifiant une perte de rendement 

de 20% en raison des douleurs rhumatologiques et des pauses nécessaires ainsi 
qu’une dythymie non incapacitante, soit une capacité de travail de 80% depuis 
2018, soit avant la dernière décision de l’intimé du 11 mars 2019. Il en ressort que 
selon les experts la situation de la recourante ne s’est pas modifiée d’une façon 
notable, au sens de l’art. 17 LPGA, depuis la dernière décision de l’intimé du 
11 mars 2019. Celui-ci retenait, sur la base de l’expertise du CEMed, les 
diagnostics non incapacitants de fibromyalgie et de trouble douloureux 

somatoforme persistant, soit des conclusions légèrement différentes, mais qui 
apparaissent liées à une situation similaire, au vu des plaintes de la recourante et 
de la description d’une journée type. 

Même si on admettait que la situation de la recourante a changé de façon notable 
depuis le 11 mars 2019, ce qui justifierait la révision de son droit à une rente, la 
décision querellée devrait être confirmée, le taux d’invalidité de 20% ne lui 
ouvrant pas de droit à une rente d’invalidité.  

7. Infondé, le recours sera rejeté. 

Il n'y a pas lieu de percevoir un émolument, le recourant étant au bénéfice de 
l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 

 

 

 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le