# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27e4e3c6-f879-5203-ad77-7dcb6c64ff16
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.11.2008 D-3945/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3945-2008_2008-11-18.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3945/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  n o v e m b r e  2 0 0 8

Gérard Scherrer (président du collège), 
Maurice Brodard et Bendicht Tellenbach, juges, 
Yves Beck, greffier.

A._______, née le [...], et sa fille B._______, née le [...],
Angola,
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 8 mai 2008 / 
[...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3945/2008

Faits :

A.
Le  28  janvier  1991,  A._______  a  déposé  une  première  demande 
d'asile en Suisse. Elle a déclaré qu'elle était sympathisante de l'Union 
nationale  pour  l'indépendance  totale  de  l'Angola  (UNITA),  un  parti 
d'opposition, et qu'elle avait servi de courrier à son mari, membre de 
ce mouvement. Arrêtée le 19 janvier 1991 à l'aéroport de Luanda en 
possession  d'une  enveloppe  contenant  des  documents  de  l'UNITA, 
puis emprisonnée, elle se serait évadée deux jours plus tard grâce à 
l'intervention des membres de ce parti. Ceux-ci  auraient  organisé et 
financé  son  voyage  jusqu'en  Suisse  après  lui  avoir  révélé  que  son 
époux avait  été  arrêté  en même temps qu'elle  et  qu'il  était  toujours 
emprisonné. 

Par  décision  du  30  juin  1992,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR ; 
actuellement et  ci-après : l'Office fédéral  des migrations, ODM) n'est 
pas  entré  en  matière  sur  cette  demande,  a  prononcé  le  renvoi  de 
Suisse de l'intéressée et de sa fille B._______ née le [...] et ordonné 
l'exécution de cette mesure. Le recours interjeté contre cette décision 
a été rejeté par l'ancienne Commission suisse de recours en matière 
d'asile (ci-après : la CRA), le 29 septembre 1992.

L'autorité cantonale compétente a, le 30 novembre 1992, annoncé à 
l'ODM la disparition de l'intéressée et de sa fille depuis le 20 octobre 
1992.

B.
Le  6  juillet  1993,  A._______ et  sa  fille  B._______  ont  déposé  une 
deuxième demande d'asile en Suisse. A._______ a exposé que le 28 
septembre  1992,  elle  avait  quitté  volontairement  le  territoire  suisse, 
munie  d'un  passeport  angolais  d'emprunt.  En  Angola,  de  retour  au 
domicile familial, elle aurait invité, à plusieurs reprises, des membres 
de l'UNITA afin  qu'ils  l'aident  à  retrouver  son mari  disparu. Pour  ce 
motif,  elle  aurait  été  recherchée  par  les  autorités  de  son  pays  du 
Mouvement populaire de libération de l'Angola (MPLA), qui l'auraient 
accusée  d'appartenir  à  l'UNITA. Le  1er juillet  1993,  craignant  d'être 
arrêtée,  elle  aurait  quitté  son  pays  avec  sa  fille  de  l'aéroport  de 
Luanda, munie d'un passeport zaïrois d'emprunt. 

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Par décision du 25 février 1994, l'ODM a rejeté la demande d'asile des 
intéressées, en raison de l'invraisemblance, au titre de l'asile, des faits 
allégués, et a prononcé leur renvoi de Suisse. Il les a toutefois mises 
au  bénéfice  d'une  admission  provisoire  en  Suisse,  estimant  que 
l'exécution de leur renvoi n'était pas raisonnablement exigible eu égard 
à la situation prévalant en Angola. Faute de recours, cette décision est 
entrée en force de chose décidée.

Le  21  novembre  2000,  suite  à  une  communication  de  l'autorité 
cantonale  compétente  lui  annonçant  la  disparition  des  intéressées 
depuis le 30 avril  2000, l'ODM a constaté que l'admission provisoire 
de celles-ci avait légalement pris fin.

C.
Le 11 février 2008,  A._______ et sa fille B._______ ont déposé une 
troisième demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure 
(ci-après : CEP) de Vallorbe. A cette occasion, la copie d'une carte de 
vaccination de la communauté française de Belgique établie au nom 
de C._______ a été saisie dans leurs affaires.

Entendue les 4, 11 et 18 mars 2008, A._______ a déclaré que le 16 
avril  2000,  deux hommes s'étaient  présentés à son domicile  suisse, 
après avoir préalablement téléphoné, et lui avaient expliqué que son 
mari,  dont elle n'avait plus de nouvelles depuis 1991, était  en vie et 
qu'il  séjournait  à Zurich. Elle  aurait  accepté de les accompagner en 
voiture, avec sa fille, pour le rencontrer. Le long du trajet, elle se serait 
rendue  compte  qu'elle  était  en  Allemagne  et  aurait  exigé  d'être 
ramenée  chez  elle.  Elle  aurait  néanmoins  été  emmenée  dans  une 
maison et, le 17 avril 2000, aurait pris l'avion d'un aéroport allemand 
inconnu.  Elle  aurait  été  droguée  afin  qu'elle  n'oppose  aucune 
résistance.  A  l'arrivée  à  l'aéroport  de  Luanda,  ses  ravisseurs  lui 
auraient déclaré qu'ils appartenaient au MPLA et qu'ils faisaient partie 
du gouvernement.  A._______ aurait  ensuite  été séparée de sa fille, 
puis conduite dans une ferme située à D._______, village sis à une 
heure  de  route  de  Luanda.  Là,  elle  aurait  rencontré  son  mari, 
prisonnier comme elle, puis aurait été interrogée sur le lieu où celui-ci 
aurait  caché  un  "coffre  de  diamants".  Elle  aurait  été  maltraitée  et 
menacée  d'être  tuée,  elle  mais  aussi  son  mari,  si  elle  refusait  de 
coopérer.  Elle  aurait  répondu  qu'elle  ignorait  tout  de  ce  coffre.  Le 
19 avril  2002,  après  avoir  été  de  nouveau  vainement  interrogée  et 
maltraitée,  ses  ravisseurs  auraient  tué  son  mari,  devant  elle,  d'une 

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balle de revolver. Par la suite, la requérante aurait vécu enfermée dans 
une chambre, ne sortant que pour aller aux toilettes et effectuer divers 
travaux,  comme  balayer  le  poulailler.  Elle  aurait  été  régulièrement 
violée par des gardiens. Elle  aurait  aussi  été questionnée,  rarement 
toutefois, sur le "coffre de diamants", et aurait été menacée à chaque 
fois  de  subir  le  même  sort  que  son  mari.  Un  membre  du  MPLA 
prénommé E._______ aurait toutefois eu pitié d'elle. Il lui aurait ainsi 
fourni,  en l'an 2002, une "Cedula pessoal" et lui aurait expliqué qu'il 
effectuait  d'autres  démarches  pour  tenter  de  la  libérer. Le  8  février 
2008,  E._______  aurait  corrompu  le  seul  gardien  alors  présent  et 
aurait  conduit  la  requérante  à  l'aéroport  de  Luanda. Là,  A._______ 
aurait  retrouvée  sa  fille  B._______  puis,  ensemble,  auraient  pris 
l'avion  pour  le  Portugal.  Après  une  nuit  passée  à  Lisbonne,  elles 
auraient rejoint la Suisse en voiture.

Entendue,  B._______  a  pour  l'essentiel  confirmé  les  propos  de  sa 
mère. Elle a précisé qu'à son arrivée en Angola, elle avait été placée 
dans  une  famille  d'accueil,  qu'elle  avait  fréquenté  une  école  privée 
congolaise  et  qu'elle  n'avait  plus  revu  sa  mère  jusqu'à  son  départ 
d'Angola, le 8 février 2008.

A._______ a déposé une "Cedula pessoal" établie en 2002.

D.
Par décision  du 8  mai  2008,  l'ODM a rejeté  la  demande d'asile  de 
A._______ et de sa fille B._______, en raison de l'invraisemblance, au 
titre de l'asile, des faits allégués, a prononcé leur renvoi de Suisse et 
ordonné l'exécution de cette  mesure,  qu'il  a  jugée possible,  licite  et 
raisonnablement exigible.

E.
Dans le recours interjeté le 14 juin 2008, A._______ et B._______ ont 
répété leurs motifs d'asile et ont tenté d'expliquer les invraisemblances 
relevées par l'ODM. Se référant à un extrait d'un rapport de l'OSAR et 
à  deux  documents  tirés  d'internet,  elles  ont  aussi  fait  valoir  que  la 
situation  des  droits  humains  et  sanitaire  en  Angola  étaient 
désastreuses.  Elles  ont  précisé  que  l'hyperthyroïdie  dont  souffrait 
A._______,  attestée  par  un  rapport  médical  du  23 avril  2008,  ne 
pourrait  être  traitée  en Angola. Elles  ont  conclu  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement de l'admission provisoire, et ont demandé l'assistance 
judiciaire partielle.

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F.
Par décision incidente du 20 juin 2008, le juge instructeur, considérant 
les conclusions du recours comme d'emblée vouées à l'échec, a rejeté 
la demande d'assistance judiciaire partielle et a invité les recourantes 
à payer, jusqu'au 7 juillet  2008, une avance de Fr. 600.- en garantie 
des  frais  présumés  de  la  procédure,  sous  peine  d'irrecevabilité  du 
recours.

L'avance requise a été versée, le 7 juillet 2008.

G.
Dans  un  rapport  médical  du  F._______  du  25 juillet  2005,  les 
thérapeutes  ont  diagnostiqué  chez  A._______  une  schizophrénie 
paranoïde (F20.00) ou un trouble psychotique aigu polymorphe avec 
symptômes  schizophréniques  (F23.1)  nécessitant,  pour  une  durée 
indéterminée,  un  suivi  psychiatrique  à  raison  de  trois  séances  par 
semaine et une pharmacothérapie. En l'absence des traitements, leur 
diagnostic était réservé.

H.
Dans sa détermination du 19 août 2008, l'ODM a préconisé le rejet du 
recours. Il  a  relevé  que  des  infrastructures  adéquates  existaient  en 
Angola  pour  traiter  les  maladies  psychiatriques,  dans  des 
établissements  publics,  tel  l'Hôpital  Psiquiatrico  où  les  consultations 
médicales  sont  gratuites,  ou  privés,  et  que  des  soins  étaient  aussi 
disponibles pour le traitement de l'hyperthyroïdie.

I.
Dans leur réplique du 4 septembre 2008, les recourantes ont confirmé 
leurs  griefs  et  conclusions.  Elles  ont  en  particulier  soutenu  que 
A._______ ne pourrait pas bénéficier, en Angola, des soins qui lui sont 
indispensables.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 

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105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] en relation 
avec  les  art.  31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d  ch. 1 de la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les  intéressées  ont  qualité  pour  recourir  (cf.  art. 48  al. 1  PA). 
Présenté dans la  forme (cf. art. 52 PA) et  le  délai  (cf. art. 108 al. 1 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En  l'espèce,  les  recourantes  n'ont  avancé,  à  l'appui  de  leur 
recours,  aucun  argument  pertinent  ni  moyen  de  preuve  propres  à 
infirmer les considérants de la décision entreprise. Notamment, il n'est 
pas crédible que A._______, qui serait restée consciente malgré le fait 
qu'elle  aurait  été droguée,  n'ait  pas alerté les forces de sécurité  de 
l'aéroport  allemand dans lequel elle aurait  embarqué pour se rendre 
en Angola. Ses explications à ce sujet, selon lesquelles elle ne parlait 
pas la langue allemande, ne convainquent pas. En outre, il  est n'est 
pas  vraisemblable  que  des  agents  du  gouvernement  angolais  aient 

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mis en oeuvre de tels moyens logistiques et financiers pour retrouver 
A._______, puis la faire voyager jusqu'en Angola, alors qu'ils devaient 
savoir qu'elle n'avait pas revu son époux depuis 1991, puisque celui-ci 
aurait été leur prisonnier depuis cette date. Surtout, ils n'auraient pas 
tué l'époux respectivement père des recourantes, puisqu'il aurait été le 
seul à même de leur révéler avec exactitude l'endroit où le "coffre de 
diamants" se serait trouvé. En revanche, ils auraient fait pression sur 
lui en menaçant de tuer les recourantes. 

3.2 A vu de ce qui précède, le Tribunal n'a aucun élément concret et 
sérieux  permettant  d'admettre  la  vraisemblance  au  sens  de  l'art. 
7 LAsi  des  persécutions  passées  alléguées  par  les  recourantes,  ni 
l'existence  chez  elles  d'une  crainte  objectivement  fondée  de 
persécution à leur retour au pays.

3.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur 
le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE de 1931, RS 1 113).

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5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture  ni  à  des  peines  ou  traitements  inhumains  ou  dégradants 
(art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 
624).

6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, les recourantes 
n'ont  pas  rendu  vraisemblable  qu'en  cas  de  retour  dans  leur  pays 
d'origine, elles seraient exposées à de sérieux préjudices au sens de 
l'art. 3 LAsi.

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6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art. 3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

6.3.1 Si  l'interdiction  de  la  torture,  des  peines  et  traitements 
inhumains  (ou  dégradants)  s'applique  indépendamment  de  la 
reconnaissance de la qualité  de réfugié,  cela ne signifie pas encore 
qu'un  renvoi  ou  une  extradition  serait  prohibée  par  le  seul  fait  que 
dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être 
constatées ; une simple possibilité de subir  des mauvais traitements 
ne suffit  pas. Il  faut  au contraire  que la  personne qui  invoque cette 
disposition démontre à satisfaction qu'il  existe pour  elle  un véritable 
risque  concret  et  sérieux,  au-delà  de  tout  doute  raisonnable,  d'être 
victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas 
de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de 
guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accom-
pagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la 
mise en oeuvre de la  protection  issue de l'art. 3 CEDH, tant  que la 
personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait 
visée  personnellement  -  et  non  pas  simplement  du fait  d'un  hasard 
malheureux -  par  des  mesures incompatibles avec la  disposition en 
question (JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.).

6.3.2 En l'occurrence, les recourantes n'ont pas établi qu'un tel risque 
pèse sur elles (cf. consid. 3 supra). Dès lors, l'exécution du renvoi des 
recourantes  sous  forme  de  refoulement  ne  transgresse  aucun 
engagement  de  la  Suisse  relevant  du  droit  international,  de  sorte 
qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 

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danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215 et jurisp. 
cit.).

7.1.1 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne  2002, 
p. 81 s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en 
échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-
même induit  par  un droit  général  d'accès en Suisse à des mesures 
médicales  visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple 
motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le 
pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard 
élevé qu'on trouve en Suisse (JICRA 1993 no 38 p. 274 s.). Ainsi, il ne 
suffit  pas  en  soi  de  constater,  pour  admettre  l'inexigibilité  de 
l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. On peut 
citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des troubles 
psychiques ou physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves. Si 
les  soins  essentiels  nécessaires  peuvent  être  assurés  dans le  pays 
d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec 
d'autres  médications  que celles  prescrites  en Suisse,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. 
Elle ne le sera plus,  au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr  si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique  (GOTTFRIED ZÜRCHER,  Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht : 
die verfahrensmässige Behandlung von medizinischen Härtefällen, in 
Schweizerisches  Institut  für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen 

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des  Asylrechts,  Lucerne  1992). Cela  dit,  il  sied  de  préciser  que  si, 
dans un cas d'espèce, le grave état de santé ne constitue pas en soi 
un motif  d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent,  il  peut 
demeurer  un  élément  d'appréciation  dont  il  convient  alors  de  tenir 
compte dans le cadre de la pondération de l'ensemble des éléments 
ayant  trait  à  l'examen  de  l'exécution  du  renvoi  (JICRA  2005  no 24 
consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 no 24 consid. 5b p. 157 s.).

7.2 Selon la jurisprudence de la CRA relative à l'Angola (JICRA 2004 
n° 32 consid. 7.2. in fine et 7.3 p. 230 s.), qui est toujours d'actualité et 
dont le Tribunal n'entend pas s'écarter, l'exécution du renvoi n'est pas 
raisonnablement  exigible  dans  les  provinces  de  Cabinda,  Uige, 
Malanje,  Lunda Norte,  Lunda Sul,  Bié,  Moxico  et  Cuando Cubango. 
Ailleurs,  et  en  l'absence  de  risques  spécifiques  découlant  de 
l'appartenance  à  un  mouvement  de  libération  du  Cabinda,  les 
garanties  pour  un retour  dans la  sécurité  sont  suffisantes,  à tout  le 
moins à Luanda et dans les villes aisément accessibles des provinces 
de Cunene, Huila, Namibe, Benguela, Huambo, Cuanza Sul, Cuanza 
Norte,  Bengo  et  Zaïre.  En  effet,  les  conditions  de  vie  dans  ces 
agglomérations  ne  sont  pas  telles  qu'il  faille  exclure  d'emblée,  pour 
des raisons humanitaires, l'exécution du renvoi des requérants d'asile 
déboutés (en particulier, des hommes célibataires et des couples sans 
enfants) qui y avaient leur dernier domicile ou y disposent d'attaches 
solides, lorsqu'ils ne sont pas affectés de graves problèmes de santé. 
Pour  les  requérants  n'appartenant  pas  à  ces  catégories,  il  y  a  lieu 
d'apprécier  si  un  réseau familial  ou  social  sur  place ou encore  leur 
situation  financière  particulière  leur  permettra  de  bénéficier  de 
chances de réinsertion convenables.

7.3 En  l'espèce,  les  recourantes  appartiennent  à  une  catégorie  de 
personnes vulnérables dont l'exécution du renvoi en Angola est exclue 
compte tenu de la situation socio-économique, sanitaire et  médicale 
très précaire qui, pour une grande majorité de la population, prévaut 
encore  dans  ce  pays  (cf. JICRA 2004  no 32  précitée ; Home  Office, 
Operational  Guidance  Note,  Angola,  11  juillet  2008,  spéc. ch.  3.9.4 
p. 9 et 4.4.2 p. 12 ; Jad Mouawad, "Angola : oil-rich but dirt-poor", in : 
édition du qutidien international Herald Tribune du 20 mars 2007 ; La 
Banque  mondiale,  Angola  Country  Economic  memorandum,  Oil, 
Broad-Based Growth,  and Equity,  2  octobre  2006,  spéc. la  rubrique 
"réalités socio-économiques" [let. vi.]).

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En  particulier,  force  est  de  constater que  A._______  souffre  de 
troubles psychiques qui  peuvent  clairement être qualifiés de graves, 
eu égard aux lourds traitements entrepris (cf. rapport médical cité sous 
let.  G  supra :  une  médication  et  des  séances  rapprochées  de 
psychothérapie,  à  raison  de  deux  à  trois  par  semaine).  Les 
thérapeutes ont par ailleurs souligné que la patiente aurait nécessité 
une hospitalisation,  mais  qu'ils  y  ont  renoncé,  sans l'exclure en cas 
d'aggravation  de  la  symptomatologie,  exclusivement  parce  qu'elle 
séjournait dans un foyer d'accueil et qu'elle s'occupait à satisfaction de 
sa fille. En outre, eu égard à son âge, à ses problèmes de santé et à 
l'espérance de vie  de 43 ans  pour  les  femmes en Angola  (source : 
World  Health  Organization  [WHO]),  pays  dont  les  indicateurs 
sanitaires  sont  les  plus  bas  au  monde,  A._______ ne  pourra 
vraisemblablement pas trouver un emploi rémunéré lui permettant de 
subvenir à son entretien courant et à celui de sa fille, mais encore de 
financer des traitements onéreux que les patients ou leur famille sont 
contraints  de  payer  eux-mêmes  puisqu'il  n'existe  pas  d'assurance 
maladie en Angola. En outre, rien au dossier ne permet d'affirmer que 
les membres de sa famille seraient disposés à l'aider à se réinsérer 
professionnellement et à apporter le soutien financier nécessaire à la 
poursuite,  probablement  à  vie,  des  traitements.  En  particulier,  son 
père, né en 1927, et sa mère, née 1938, sont trop âgés pour pouvoir 
s'occuper  d'elle  et  de  son  enfant  sur  le  long  terme.  En  outre, 
A._______  n'aurait  plus  de  contact  avec  ses  soeurs  (cf.  ch. 1.1  du 
rapport médical du 25 juillet 2008 cité sous let. G supra ; cf. le pv de 
l'audition du 4 mars 2008 [p. 4] de B._______, dans lequel elle déclare 
qu'elle ne connaît ni ses grands-parents ni ses oncles maternels).

7.4 Vu ce qui précède, l'octroi d'une admission provisoire, en principe 
d'une  durée  d'un  an,  renouvelable  si  nécessaire,  apparaît  mieux  à 
même d'écarter les risques sérieux que A._______ court actuellement 
en cas de retour en Angola. En application du principe de l'unité de la 
famille (art. 44 al. 1 LAsi ; JICRA 1995 no 24 p. 224 ss), cette mesure 
s'étend à sa fille mineure. Elle devra être levée dès lors que pourra 
être constatée une amélioration de l'état  de santé de l'intéressée et 
qu'un retour au pays sera possible sans inconvénients graves (cf. art. 
84 al. 1 LEtr).

8.

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8.1 Ayant  succombé  sur  les  questions  de  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile ainsi que sur le principe du renvoi, il y a 
lieu de mettre les frais de la procédure réduits, fixés à Fr. 300.-, à la 
charge des recourantes (art. 63 al. 1 PA).

8.2 Il  ne  se  justifie  pas  d'octroyer  des  dépens,  dès  lors  que  les 
recourantes  ne  sont  pas  représentées  par  un  mandataire 
professionnel  et  qu'elles  n'ont  pas  fait  valoir  que  des  frais 
indispensables  et  relativement  élevés  leur  auraient  été  occasionnés 
(art.  64  al.  1  et  5  PA ; art.  7  à  9  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de 
réfugié, l'asile et le principe du renvoi, est rejeté.

2.
Le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  l'exécution  du  renvoi,  est  admis. 
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  des  recourantes 
conformément  aux  dispositions  sur  l'admission  provisoire  des 
étrangers.

3.
Les frais réduits de la procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à 
la  charge  des  recourantes.  Ils  sont  intégralement  compensés  par 
l'avance de Fr. 600.- versée le 7 juillet  2008. Le service financier du 
Tribunal restituera le solde de Fr. 300.- aux recourantes.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- aux recourantes (par courrier recommandé ; annexe : un formulaire 
"adresse de paiement" à retourner au Tribunal, dûment rempli,  au 
moyen de l'enveloppe ci-jointe )

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier 
[...] (en copie)

- au canton [...] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition : 

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