# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 909bc552-8696-5400-a782-e02439ebb001
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.06.2024 A/1948/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1948-2024_2024-06-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1948/2024-MC ATA/793/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 juin 2024 

en section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Ivan HUGUET, avocat 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

11 juin 2024 (JTAPI/569/2024) 

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A/1948/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______1985, est originaire d'Algérie. 

b. Le 27 novembre 2021, il s'est vu notifier une interdiction d'entrée en Suisse 
prononcée par le Secrétariat d'États aux migrations (ci-après : SEM), valable 
jusqu'au 3 novembre 2024. 

c. Le lendemain, il s'est vu notifier par le commissaire de police une mesure 
d'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de quinze mois 
basée sur l'art. 74 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 

d. Il a, notamment, été condamné : 

- par ordonnance du Ministère public du 28 novembre 2021, pour entrée illégale, 
vol et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) ; 

- par jugement du Tribunal de police du 22 mars 2022, à une peine privative de 
liberté de huit mois pour séjour illégal, violation d'une interdiction de pénétrer 
dans une région déterminée, violation de domicile, dommages à la propriété, 
tentatives de vol et vol ; son expulsion de Suisse a été prononcée pour une durée 
de cinq ans ; 

- par jugement du Tribunal de police du 10 janvier 2023, à une peine privative de 
liberté de dix mois pour rupture de ban et violation d'une interdiction de pénétrer 
dans une région déterminée, contravention à la LStup, tentatives de vol, vol, 
dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur ; son expulsion 
de Suisse pour une durée de cinq ans a également été prononcée. 

e. Le 27 février 2023, une demande de soutien de l’office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM) a été introduite auprès du SEM tendant à 
l'identification d’A______. 

f. Le 14 mai 2024, il a été identifié par les autorités algériennes. 

g. Libéré de sa détention pénale le 10 juin 2024, A______ a été remis entre les 
mains des services de police. L’OCPM lui a alors notifié une décision de non-report 
de son expulsion judiciaire. 

Le même jour, à 15h18, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de trois mois. Les démarches en lien avec 
son renvoi, notamment sa présentation à un counselling le 26 juin 2024, démarche 
préalable à la délivrance d'un laissez-passer avant de procéder à la réservation d'un 
vol, étaient en cours. 

A______ s'est opposé à son renvoi. Il souhaitait quitter la Suisse. Il n’était pas en 
bonne santé et avait besoin d’aller voir un médecin en France ou en Italie. 

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h. Entendu le 11 juin 2024 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), A______ a confirmé qu’il n’était pas d’accord de retourner en 
Algérie. Il y avait des problèmes avec des privés. Il avait perdu en Suisse tous ses 
documents d’identité algériens et souffrait de plusieurs maladies : ligaments 
déchirés, reins qui ne fonctionnaient qu’à 83% et nez cassé. Si on lui donnait 24 
heures, il récupérerait son dossier médical et s’engageait à quitter la Suisse 
immédiatement, par ses propres moyens. Sinon, il souhaitait être expulsé vers 
l’Espagne. Il n’était pas autorisé à y séjourner mais avait obtenu une carte de la 
Croix Rouge espagnole (de Murcia) l’autorisant à loger et travailler sur place. Il 
avait toutefois également perdu ce document. Il avait déposé une demande d’asile 
en Espagne en octobre 2020. Il avait menti au commissaire de police en indiquant 
qu’il n’était pas autorisé à séjourner dans un autre pays et qu’il n’était pas algérien. 
Il avait déposé cette demande avant de recevoir son passeport algérien depuis 
l’Algérie. 

La représentante du commissaire de police a expliqué qu’à la suite du counselling, 
il fallait compter environ trois à quatre semaines pour obtenir un laissez-passer et 
réserver un vol pour l’Algérie. Il pourrait s’agir d’un vol DEPU ou DEPA. Elle ne 
pouvait pas préciser si A______ avait été auditionné à Genève par la délégation 
algérienne. C’était le SEM qui dirigeait la procédure. L’audition du 26 juin 2024 
était confirmée. La présentation au counselling était une des étapes de la procédure 
mise en place par les autorités algériennes dans le cadre du renvoi de leurs 
ressortissants. Elle était un préalable nécessaire à l’émission du laissez-passer et à 
la réservation du vol. Il fallait compter au maximum deux semaines après le 
counselling pour la réponse relative à l’émission du laissez-passer. Ce document 
était directement adressé à swissREPAT qui s’occupait de la réservation du vol. Si 
A______ devait s’opposer au vol DEPU, le laissez-passer serait aussi valable pour 
un vol DEPA. Elle n’était pas au courant d’une demande d’asile qu’il aurait déposée 
en Espagne. Il avait répondu par la négative lorsqu’ils lui avaient demandé, la veille, 
s’il était autorisé à séjourner dans un autre pays que l’Algérie. Si tel avait été le cas, 
ils auraient entrepris des démarches en vue de le renvoyer dans ce pays. Ils 
vérifieraient sur Eurodac si A______ avait effectivement déposé une demande 
d’asile en Espagne et, le cas échéant, le commissaire de police s’engageait à 
entreprendre des démarches auprès de ce pays afin d’étudier la possibilité d’un 
renvoi en Espagne.  

Le conseil de l'intéressé, après avoir indiqué qu’il n’avait pas de pièces relatives à 
la demande d’asile en Espagne à produire, a conclu à la réduction de la durée de la 
détention à six semaines, son client s’en rapportant pour le surplus à justice 
s’agissant du principe de la détention. 

i. Par jugement du 11 juin 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de détention 
administrative pour une durée de trois mois, jusqu’au 9 septembre 2024.  

Il donnait acte au commissaire de police de son engagement à vérifier si le recourant 
avait formé une demande d’asile en Espagne et, si tel était le cas, d’entreprendre les 

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démarches en vue d’un renvoi vers ce pays. Le principe d’une détention 
administrative était fondé. Les autorités chargées de la mise en œuvre de l’expulsion 
avaient fait preuve de la diligence requise, et la durée de la détention respectait le 
principe de la proportionnalité. Les problèmes médicaux allégués, non démontrés, 
ne permettaient pas de retenir que l’exécution du renvoi était impossible. 

B.     a. Par acte déposé le 21 juin 2024 à la chambre administrative de la Cour de justice, 
A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. Il a conclu 
à sa libération immédiate. Préalablement, il a requis l’apport de ses dossiers médical 
et administratif en mains de la prison de Champ-Dollon, la recherche par le 
commissaire de police dans la base de données Eurodac, l’octroi d’un délai pour 
produire une copie de son dossier en mains de la Croix-Rouge espagnole et l’apport 
à la procédure de son dossier administratif tenu par l’Établissement fermé de la 
Favra. 

Il avait purgé sa peine envers la société pour les faits ayant donné lieu à ses 
condamnations. Son maintien en détention revenait à le sanctionner une seconde 
fois. Il souffrait de ligaments du genou déchirés, d’un dysfonctionnement à hauteur 
de 83% de ses reins et d’une dépression consécutive au décès d’un codétenu. Sa 
situation médicale s’opposait à son renvoi. Il ne disposait toutefois pas de son 
dossier du service médical de la prison de Champ-Dollon, malgré la demande 
effectuée à cet effet par son conseil.  

Il était arrivé le 8 octobre 2020 à Carthagène en Espagne où il avait demandé l’asile. 
En raison d’une erreur de l’orthographe de son nom, elle avait été enregistrée au 
nom d’B______. C’était sous ce nom qu’il convenait de procéder aux recherches 
de sa demande. Il avait été placé dans l’établissement de la Croix-Rouge à Murca, 
muni d’une autorisation de séjour et de travail. Il ne disposait plus de ces 
documents ; son conseil avait en vain tenté de les obtenir. 

Grâce à son travail à la prison de Champ-Dollon et dans l’Établissement de 
FAVRA, il avait épargné CHF 900.-, qui lui permettaient d’acheter un billet de train 
pour l’Espagne. Désireux et en mesure de se rendre en Espagne, il estimait que la 
détention administrative violait le principe de la proportionnalité. 

Enfin, son renvoi n’était pas compatible avec ses problèmes de santé. 

b. Le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 

La base de données Eurodac était constituée d’empreintes digitales, conservées 
pendant dix ans. Aucune entrée ne correspondait aux empreintes du recourant. Il ne 
pouvait ainsi être renvoyé en Espagne.  

c. Le recourant a indiqué qu’il n’entendait pas répliquer. 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

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1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours 
qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 21 juin 2024 et statuant ce jour, elle 
respecte ce délai. 

3. Le recourant conteste que les conditions d’une détention administrative soient 
remplies. 

3.1 Après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une 
décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin 
d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée lorsque des 
éléments concrets font craindre qu’elle entende se soustraire au renvoi ou à 
l'expulsion (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), pour les motifs cités à l’art. 75 al. 1 let. h, 
à savoir si la personne a commis un crime (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI), ou encore 
si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). Les ch. 3 et 4 de l'art. 76 
LEI décrivent tous deux les comportements permettant de conclure à l'existence 
d'un risque de fuite ou de disparition (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 
30 mars 2009 consid. 3.1). 

3.2 Selon la jurisprudence, un risque de fuite – c'est-à-dire la réalisation de l'un des 
deux motifs précités – existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de 
l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. 
Comme le prévoit expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu'il existe des 
éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 
consid. 5.2 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2). 

3.3 Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 21 décembre 2022 
consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). Le principe de célérité est 
violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion pendant une durée supérieure à deux mois 
et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des 
autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 
consid. 2.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20311.0
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_128/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20II%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_381/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_105/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_951/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.581/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1305/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/611/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20206

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3.4 Le principe de proportionnalité, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
–, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui 
qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 140 I 
218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 

3.5 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois 
au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention 
des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

3.6 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le 
met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de 
violence généralisée ou de nécessité médicale. 

3.7 En l’espèce, le recourant a fait l'objet d'une décision de renvoi et de deux 
décisions d’expulsion et été condamné, notamment, pour vol, infraction constitutive 
de crime (art. 139 ch. 1 cum 10 al. 2 CP). Sa détention se justifie donc en application 
de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l'art. 75 al. 1 let. h LEI. Son refus 
persistant, encore confirmé lors de son audition par le TAPI et dans son recours 
auprès de la chambre administrative, de se soumettre à la décision de renvoi vers 
un autre pays que l’Espagne permet, en outre, d’admettre l'existence d'un risque réel 
et concret que, s'il était libéré, il n'obtempérerait pas aux instructions de l'autorité 
lorsque celle-ci lui ordonnera de monter à bord de l'avion devant le reconduire dans 
son pays et qu'il pourrait être amené à disparaître dans la clandestinité. Le motif de 
détention prévu par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI est donc également rempli. 

Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, le but de la détention 
administrative n’est pas de le punir une seconde fois pour les nombreuses 
infractions commises, mais de s’assurer de l’exécution des décisions de renvoi et 
d’expulsion rendues à son égard. 

Il n’est nullement rendu vraisemblable qu’il aurait déposé une demande d’asile en 
Espagne en 2020. En particulier, ses empreintes digitales ne figurent pas dans la 
base de données Eurodac, dans laquelle sont recensées les empreintes digitales des 
personnes ayant, ces dix dernières années, formé une demande d’asile dans l’un des 
pays de l’espace Schengen. Un renvoi en Espagne n’entre donc pas en 
considération. 

L’autorité chargée de l’exécution a agi avec célérité, ayant immédiatement 
demandé et obtenu un entretien pour un consulting, préalable nécessaire à l’octroi 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20218

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d’un laisser-passer par les autorités algériennes. Par ailleurs, la durée de la détention 
prévue demeure dans les limites de l’art. 79 LEI. 

Enfin, le recourant, bien qu’il s’en prévale, n’apporte pas d’éléments permettant de 
conclure à une impossibilité médicale d’être renvoyé dans son pays. Il n’allègue ni 
ne rend vraisemblable que les soucis de santé dont il fait état, à savoir des ligaments 
du genou déchirés, un dysfonctionnement à hauteur de 83% de ses reins et une 
dépression consécutive au décès d’un codétenu, même s’ils étaient établis, ne 
pourraient être pris en charge en Algérie. Il ne soutient pas non plus qu’un renvoi 
en Algérie menacerait sa santé d’une dégradation rapide et irrémédiable mettant 
gravement en danger sa vie ou son intégrité corporelle. Dans ces conditions, il n’est 
pas nécessaire d’ordonner l’apport de son dossier médical ni d’ailleurs de son 
dossier administratif de la part des établissements de détention dans lesquels il a 
séjourné ou continue de séjourner. 

En tout point mal fondé, le recours sera rejeté. 

4. La procédure est gratuite. Vu son issue, il n’y a pas lieu à l’allocation d’une 
indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 21 juin 2024 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 11 juin 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Ivan HUGUET, avocat du recourant, au commissaire 
de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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de première instance, au secrétariat d'Etat aux migrations ainsi qu'à l'établissement fermé 
de Favra, pour information. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Patrick CHENAUX, Eleanor 
McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

N. DESCHAMPS 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 la greffière :