# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dab0fb21-1b5b-53ce-baba-a78a0b76254c
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2014 / 174
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2014---174_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC13.055365-140769

 253

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
7 juillet 2014

__________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mme             
Carlsson et M. Maillard 

Greffier
              :             
Mme              Nüssli

 

 

*****

 

 

Art.
82 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 25 février 2014 par le Juge de paix du district de Lausanne, à
la suite de l’audience du 13 février 2014, rejetant la requête de mainlevée de l’opposition
formée par X.________
SA, à Pully, dans la poursuite n° 6'852'124
de l’Office des poursuites du district de Lausanne, notifiée le 5 décembre 2013
à W.________
SA, à Lausanne, en paiement des sommes de
891 fr. 85 et de 724 fr. 45, toutes deux avec intérêt à 5 % l’an dès le 29
février 2012, indiquant comme cause de l’obligation :

 

« Facture
n° 201200068 du 29.02.12 de 891 fr. 85 (Bureau [...]i – Av. [...] 17)

 Facture n°
201200069 du 29.02.12 de 724 fr. 45 (Bureau [...] – Av. [...] 19 »),

 

             
vu les motifs de cette décision adressés pour notification aux parties le 7 avril 2014,

 

             
vu le recours, accompagné des pièces déjà produites en première instance, déposé
le 23 avril 2014 par X.________ SA contre le prononcé dont la motivation lui a été notifiée
le 9 avril 2014,

 

             
vu les pièces du dossier ;

 

 

             
attendu que le recours a été formé en temps utile, compte tenu des féries de Pâques
(art. 321 al. 2 CPC, Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272, et 56 ch. 2 LP,
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1),

 

             
qu’il satisfait aux exigences de forme de l’art. 321 al. 1 CPC et est donc recevable ;

 

 

             
attendu que, par acte du 16 décembre 2014, la poursuivante a requis la mainlevée provisoire
de l’opposition,

 

             
qu’elle a produit à l’appui de sa requête un lot de pièces parmi lesquelles :

 

-
le commandement de payer ;

 

-
une copie de la facture n° 201200068/1674 relative à un contrôle périodique, Av.
[...] 17, adressée à la poursuivie le 29 février 2012, d’un montant de 861 fr. 85
pour des interventions les 21 et 28 février 2011 ;

 

-
un relevé de compte du 18 avril 2012, constatant que la facture précitée n’a pas
été payée ;

 

-
un deuxième rappel, du 14 mai 2012, réclamant le paiement de la facture précitée
ainsi que des frais de rappel, par 20 fr., soit au total 881 fr. 85 ;

 

-
un troisième rappel, du 18 juin 2012, pour la même facture, avec des frais de rappel, par 30
fr., soit au total 891 fr. 85 ;

 

-
une copie de la facture n° 201200069/1674 relative à un contrôle périodique, Av.
[...] 19, adressée à la poursuivie le 29 février 2012, d’un montant de 694 fr. 45
pour des interventions les 21 et 28 février 2011 ;

 

-
un relevé de compte du 18 avril 2012, constatant que la facture précitée n’avait
pas été payée ;

 

-
un deuxième rappel, du 14 mai 2012, réclamant le paiement de la facture précitée
ainsi que des frais de rappel, par 20 fr., soit au total 714 fr. 45 ;

 

-
un troisième rappel, du 18 juin 2012, pour la même facture, avec des frais de rappel, par 30
fr., soit au total 724 fr. 45 ;

 

 

             
attendu que le premier juge a considéré que la poursuivante ne disposait pas d’un titre
de mainlevée, soit un engagement ferme de la poursuivie à payer un montant déterminé
à la poursuivante ;

 

             
considérant que la mainlevée peut être prononcée si la partie poursuivante produit
une pièce ou un ensemble de pièces valant reconnaissance de dette, de laquelle résulte
la volonté du poursuivi de lui payer une somme d'argent déterminée et échue (Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, §§ 1 et 6), la reconnaissance de dette pouvant résulter
du rapprochement de plusieurs pièces,

 

             
que la reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée de l'opposition que si la somme d'argent
due est chiffrée au titre principal lui-même ou dans un titre auquel la reconnaissance de dette
se rapporte (Panchaud/Caprez, op. cit., § 15; SJ 1971, p. 340, spéc. p. 344, litt. b),

 

             
que seuls sont propres à la mainlevée les documents signés du poursuivi ou de son représentant
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 6),

 

             
qu'en l'espèce, la recourante n'a produit aucune pièce répondant à ces critères
et valant reconnaissance de dette,

 

             
qu'une facture non signée du client ne vaut pas reconnaissance de dette,

 

             
que la recourante n'est ainsi pas au bénéfice d'un titre de mainlevée provisoire;

 

 

             
considérant que le prononcé attaqué échappe à toute critique et ne peut qu'être
confirmé par adoption de motifs,

 

             
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté;

 

             
considérant que les frais du présent arrêt, par 270 fr., doivent être mis à
la charge de la recourante.

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

 

             
II.             
Le prononcé est confirmé.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante
francs), sont mis à la charge de la recourante.

 

             
IV.             
L'arrêt est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
7 juillet 2014

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
X.________ SA,

‑             
W.________ SA.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'616 fr. 30.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
La greffière :