# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e308734-dce8-5d6c-b7d7-99d9c8f89439
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2013 A/3170/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3170-2012_2013-05-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3170/2012 ATAS/442/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 mai 2013 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur D__________, domicilié à Genève, représenté par 

Madame E__________, CSP- CENTRE SOCIAL PROTESTANT 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur D__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en  1968, d’origine 

kosovare, est arrivé en Suisse le 3 décembre 1998. Il y a exercé des activités dans le 

domaine du bâtiment et du nettoyage, notamment auprès des sociétés X_________ 

SA et Y_________ Sàrl entre le 18 avril 2005, respectivement le 1
er

 janvier 2007, 

et le 31 mars 2009, date pour laquelle il a été licencié dans les deux entreprises. 

2. Le 1
er

 avril 2009, l’assuré s’est inscrit auprès de l’OFFICE CANTONAL DE 

L’EMPLOI (ci-après : OCE).  

3. Le 25 mai 2009, l’assuré a déposé, par l’intermédiaire de Z_________ (l’assureur 

perte de gain de son employeur ; ci-après : l’assureur perte de gain), une demande 

de prestations auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE du canton 

de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé). Il y expliquait notamment avoir été 

totalement incapable de travailler du 21 octobre 2008 au 30 avril 2009 et en 

incapacité partielle, à raison de 50%, depuis le 1
er

 mai 2009. 

4. Le 3 juin 2009, l’assureur perte de gain a transmis à l’OAI, outre le formulaire de 

demande, divers documents dont notamment les suivants : 

− Un rapport daté du 27 janvier 2008 (recte 2009) du Dr L_________, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant, dans 

lequel étaient posés les diagnostics suivants : 1) avec répercussion sur la 

capacité de travail : dépression majeure (F32.2) depuis fin septembre 2008 et 

2) sans répercussion sur la capacité de travail : douleurs post-traumatiques de 

l’épaule gauche avec limitation fonctionnelle suite à une chute au travail en 

mai 2008. Les plaintes de l’assuré étaient alors les suivantes : anhédonie, 

tristesse tous les jours, asthénie, idéation suicidaire sans projet, sentiment de 

dévalorisation et d’incurabilité ainsi que de culpabilité, céphalées, insomnie. 

Quant aux constats cliniques du Dr L_________, ils étaient décrits comme 

suit : l’assuré était bien présenté mais un peu bouffi (l’assuré n’arrivant pas à 

se mobiliser ni à faire de l’exercice physique), faciès figé triste, troubles de 

la concentration évidents en entretien, idéation suicidaire, culpabilité. 

− Un courrier daté du 13 mars 2009, adressé au médecin-conseil de l’assureur 

perte de gain, dans lequel le Dr L_________ indiquait qu’il considérait qu’il 

y avait plus de 90% de chances que l’assuré pût s’inscrire au chômage avec 

une reprise du travail à 50% dès le 1
er

 avril 2009. Il estimait à 50 à 80% une 

augmentation de la capacité de travail à 100% dès le 1
er

 mai 2009 et à 70-

90% dès le 1
er

 juin 2009. En effet, depuis le début du mois de février, il 

constatait les premiers signes d’une rémission partielle. L’adhésion au 

traitement était excellente. Dans la mesure où l’assuré souffrait d’un premier 

épisode dépressif, les risques de rechute n’étaient que de 50% la première 

 

 

 

 

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année après une rémission complète, voire moins encore si le traitement 

antidépresseur était poursuivi pendant 12 mois au moins. 

5. Du 22 juin 2009 au 13 septembre 2009, l’assuré a été totalement incapable de 

travailler. Dès le 14 septembre 2009, la capacité de travail a été de 50%.  

6. Le 29 juin 2009, la Dresse M_________, spécialiste FMH en médecine interne 

générale et médecin traitant de l’assuré, a indiqué, dans un rapport adressé à l’OAI, 

que son patient souffrait des atteintes suivantes, avec effet sur la capacité de 

travail : décompensation psychique, atteinte pour laquelle elle renvoyait au 

Dr L_________, ainsi que tendinite post-traumatique de l’épaule gauche et du 

coude gauche. Les diagnostics de dyslipidémie, de déficit en vitamine B12, de 

stéatose hépatique et de tabagisme étaient également posés mais ils n’entraînaient 

aucune répercussion sur la capacité de travail. L’assuré était incapable de travailler 

pour des motifs psychiques, raison pour laquelle la Dresse M_________ ne pouvait 

répondre aux questions liées à l’activité habituelle et à son exigibilité. 

7. Dans un rapport du 4 août 2009 adressé à l’OAI, le Dr L_________ a qualifié, 

après avoir détaillé les symptômes présentés par son patient et l’évolution de son 

état de santé, le trouble dépressif de moyen, sans symptômes psychotiques (F32.1) 

et a précisé qu’il s’agissait désormais d’une dépression bien installée, de sorte qu’il 

ne pouvait être question d’un trouble de l’adaptation. Une première amélioration 

sous traitement, courant février 2009, était encourageante, mais la rémission restait 

partielle avec un probable fléchissement dès avril. L’épisode dépressif ne pouvait 

pas encore être qualifié de résistant dès lors qu’il y avait une réponse partielle au 

traitement. Le psychiatre traitant précisait que l’assuré était totalement incapable de 

reprendre son activité habituelle. 

8. Le 22 mars 2010, la Dresse M_________ a indiqué à l’OAI que l’état de son patient 

était resté stationnaire et qu’il n’y avait pas de modification dans les diagnostics sur 

le plan somatique. Elle renvoyait pour le surplus au Dr L_________ pour 

l’appréciation médicale sur le plan psychique. 

9. Pour sa part, le Dr L_________ a indiqué, dans un rapport du 1
er

 avril 2010 adressé 

à l’OAI, que l’état de santé de l’assuré s’était légèrement amélioré depuis son 

rapport du 3 août 2009. Les divers changements opérés dans les traitements 

antidépresseurs semblaient apporter une amélioration dans le status clinique mais 

son patient était encore très loin d’une rémission complète. Cependant, il n’y avait 

pas de changement dans les diagnostics, la dépression sévère (F32.2) constituait 

toujours le diagnostic handicapant, avec des aspects anxieux venant parfois au 

premier plan. L’évolution était modestement positive depuis le mois de septembre, 

ce qui avait permis une reprise du travail à 50%, sous forme d’un cours de français 

accordé par l’OCE que l’assuré avait dû interrompre en juin 2009 en raison de 

troubles cognitifs massifs liés à la dépression. Sur le plan psychique, l’assuré avait 

 

 

 

 

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encore de la peine à se concentrer durant une séance entière et c’était souvent son 

épouse qui devait prendre la relève pour assurer la traduction de l’albanais ou 

donner des informations concrètes et correctement datées. Sur le plan somatique, 

l’assuré présentait une dégradation (perturbation des tests hépatiques, des lipides et 

de la ferritine) pouvant peut-être expliquer, du moins en partie, l’asthénie massive 

persistante. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, plus 

particulièrement en raison de l’asthénie globale et massive, de sorte que des 

mesures de reclassement professionnel étaient nécessaires. 

10. Le 21 avril 2010, l’assureur perte de gain a encore transmis à l’OAI, outre les 

rapports du Dr L_________ des 27 janvier 2008 (recte 2009) et 13 mars déjà remis, 

les documents suivants : 

− Un rapport du médecin précité, daté du 12 octobre 2009, dans lequel les 

diagnostics suivants, avec répercussion sur la capacité de travail, étaient 

posés : trouble dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2) et 

difficultés liées à l’emploi et au chômage : licenciement précédé de probable 

mobbing au sein de l’entreprise où il travaillait depuis plusieurs années. Le 

Dr L_________ décrivait les symptômes constatés, permettant de poser les 

diagnostics retenus, ainsi que l’évolution du status mental et du traitement 

entre le octobre 2008 et octobre 2009. La capacité de travail de l’assuré était 

de 50% ce qui devait lui permettre de pouvoir se présenter au chômage.  

− Un rapport du Dr L_________, daté du 1
er

 avril 2010, dans lequel ce dernier 

répétait les diagnostics déjà posés le 12 octobre 2009. Il ajoutait en outre que 

le traitement antidépresseur avait dû être adapté, l’assuré ne prenant 

notamment certains médicaments qu’en fonction des symptômes. 

11. Le 6 septembre 2010, la Dresse M_________ a précisé que l’état de l’assuré était 

resté stationnaire sur le plan somatique et a renvoyé l’OAI au Dr L_________ 

s’agissant de son état psychique. 

12. Dans le cadre du chômage, l’assuré a participé, à 50%, à un stage d’évaluation 

auprès de PRO, ENTREPRISE SOCIALE PRIVEE D'INTEGRATION ET DE 

REINSERTION PROFESSIONNELLE (ci-après : PRO) du 6 septembre au 

19 octobre 2010. Selon le rapport y relatif daté du 27 octobre 2010, les travaux 

effectués étant les suivants : montage de cartons de support pour produits, 

étiquetage et déconditionnement de produits. L’assuré était doté de bonnes 

capacités de travail, étant habile de ses mains, comprenant sans difficultés les 

consignes qui lui avaient été données et maîtrisant rapidement chaque nouvelle 

tâche. Il était concentré sur son travail, faisait preuve de conscience professionnelle 

et produisait un travail de qualité. Son rythme de travail était considéré comme 

plutôt rapide en dépit du tremblement occasionnel de ses mains. Ses capacités 

d’adaptation et de relation avec ses collègues et supérieurs étaient bonnes. Cela 

 

 

 

 

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étant, malgré cela, l’assuré avait montré une incapacité à pouvoir assumer son stage 

jusqu’au bout, invoquant des vertiges, des maux de tête, une sensation d’oppression 

au niveau de la poitrine lorsqu’il respirait avec la bouche, sensation qui lui donnait 

l’impression de perdre toute force dans les membres inférieurs, des tremblements 

au niveau de se mains lors qu’il se sentait oppressé ou qu’il éprouvait des vertiges 

et une très grande fatigue. 

13. Selon une note téléphonique du 3 mars 2011, l’assuré était au chômage à raison de 

50% et percevait une allocation pour perte de gain correspondant à 50%. 

14. Dans un rapport du 10 mars 2011 adressé à l’OAI, le Dr L_________ a indiqué que 

l’état de santé de l’assuré était resté globalement stationnaire tant dans la nature que 

dans l’intensité des plaintes. Les diagnostics retenus étaient ceux d’épisode 

dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), déjà évoqué, ainsi que de 

trouble somatoforme non différencié (F45.1), étant précisé que c’était la dépression 

sévère qui constituait le diagnostic handicapant. Les plaintes de l’assuré étaient les 

suivantes : asthénie massive, douleurs somatiques, portant sur des céphalées avec 

inquiétude permanente, troubles cognitifs indéniables en termes de concentration et 

de mémoire, ralentissement psychomoteur important. L’année 2010 avait été 

marquée par une augmentation de la dépendance par rapport à l’entourage, un 

découragement par rapport aux modalités de traitement proposées et une perte 

d’espoir. Les troubles du sommeil, l’anxiété et la douleur morale étaient importants. 

L’évolution était défavorable, une rémission même partielle n’ayant jamais pu être 

atteinte. L’assuré perdait des compétences et régressait à mesure que le temps 

passait sans amélioration. 

15. Selon une note interne de l’OAI du 14 mars 2011, l’assuré présentait un taux 

d’invalidité moyen de 82% entre les mois d’octobre 2008 et 2009. 

16. Par avis du 23 mars 2011, le Dr N_________, médecin praticien FMH auprès du 

SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : 

SMR) a proposé une expertise rhumato-psychiatrique ou un examen rhumato-

psychiatrique auprès du SMR. Le 30 mai 2011, ce même médecin a modifié ses 

conclusions, suggérant plutôt une expertise dans les domaines psychiatrique et de 

médecine interne auprès du CENTRE D’EXPERTISE MEDICALE (ci-après : 

CEMED) à Nyon. 

17. Les Drs O_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et 

P_________, spécialiste FMH en médecine interne, médecins auprès du CEMED, 

ont examiné l’assuré les 12 et 18 août 2012 et établi un rapport en date du 

10 février 2012. 

Selon le rapport précité, les diagnostics retenus étaient ceux de douleurs scapulaires 

gauches après accident, stéatose hépatique non alcoolique, hypovitaminose B12 

compensée, dorsolombalgies, cholélithiase avec cholécystite en 2008, 

 

 

 

 

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dysthymie/dysphorie (F34.1) et processus d’invalidation (F68.0) et ils n’avaient pas 

d’incidence sur la capacité de travail. 

Sur le plan somatique, l’examen de médecine interne a été effectué en présence 

d’un interprète et a duré plus d’une heure. Il était rendu difficile en raison de 

l’incapacité de l’assuré à se souvenir des dates de ses problèmes et à préciser ses 

affections médicales en dehors de ses douleurs et de sa fatigue. Les plaintes étaient 

multiples et mal systématisées. La collaboration était cependant bonne et, grâce au 

documents du dossier, une anamnèse fiable avait pu être établie. S’agissant de 

l’épaule gauche, des douleurs à la mobilisation passive en fin d’amplitude, sans 

diminution manifeste de l’amplitude articulaire, avaient été mises en évidence. 

Lesdites douleurs n’avaient cependant pas de retentissement sur la capacité de 

travail, à l’exception des limitations fonctionnelles (pas de mouvements répétés du 

membre supérieur gauche) qu’elles entraînaient. Concernant l’affection hépatique, 

soit la probable stéatose hépatique non alcoolique, elle n’entraînait pas de 

symptômes et était donc sans impact sur la capacité de travail. L’hypovitaminose 

B12 avait été compensée par des injections. Enfin, s’agissant des dorso-lombalgies, 

les documents radiologiques à disposition montraient une double scoliose cervico-

dorso-lombaire ainsi qu’une ébauche de spondylose cervicale, atteintes qui ne 

pouvaient justifier qu’une limitation dans le port répété de charge supérieures à 

10 kg et les mouvements répétés de torsion de la colonne. Quant aux autres 

affections retenues, elles n’entraînaient aucune limitation de la capacité de travail. 

Sur le plan psychiatrique, l’examen a également eu lieu en présence d’un 

traducteur. L’assuré paraissait plus âgé que ses 43 ans et était mal rasé. Son hygiène 

était en outre limite. Après avoir franchi la porte de la pièce de consultation, 

l’assuré gémissait, exprimait une certaine gêne et balançait sa tête de droite à 

gauche, hyperventilant légèrement. Plus il exprimait son mal-être, plus les 

manifestations précitées s’accentuaient. Par la suite, lors de l’anamnèse 

systématique, les gémissements et les balancements de la tête diminuaient, voire 

s’arrêtaient. Plus il était interrogé ou surpris par une question, moins l’assuré avait 

de telles manifestations. L’expert en concluait par conséquent que l’assuré avait un 

comportement démonstratif. La plupart du temps, l’expertisé était fuyant et ne 

répondait pas aux questions posées, allant immédiatement dans ses plaintes et 

l’explication de son mal-être et de ses atteintes. Lorsqu’une réponse précise était 

demandée, l’assuré n’y parvenait pas ou détournait la question. Malgré la façade de 

participation, la collaboration était nettement insuffisante. L’expression verbale 

était d’abord faible puis plus accentuée. En deuxième partie d’examen, la voix de 

l’assuré ainsi que son débit étaient normaux, l’interprète ayant en outre précisé qu’il 

n’y avait pas de défaut majeur s’agissant de l’expression dans sa langue maternelle. 

L’assuré était capable de se concentrer, d’être attentif et il n’avait pas de problème 

majeur de mémoire. S’il faisait certes état de fatigue, il n’en avait pas donné les 

signes durant l’examen. Le contenu du discours était fixé sur l’atteinte. Il n’y avait 

pas de symptômes de la lignée psychotique. Sur le plan affectif, l’assuré exprimait 

 

 

 

 

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majoritairement son insatisfaction, un mal-être diffus, une amertume par rapport à 

sa vie, une irritabilité, un mécontentement et de la morosité. Dans ce contexte, 

toutes les expressions corporelles, physionomiques et verbales étaient cohérentes. 

L’énergie vitale était légèrement réduite. L’assuré n’évoquait aucun plaisir, aucune 

ouverture aux choses de la vie et se décrivait dans un état végétatif entre lit et 

canapé chez lui. Il n’était pas anxieux en situation d’examen. Il transpirait parfois 

mais ne présentait pas d’autres symptômes neurovégétatifs. Cependant, l’expert 

n’avait pas été en mesure d’obtenir une anamnèse sur le problème de l’état 

dépressif et notamment sur la chronologie des troubles. L’expert-psychiatre relevait 

en outre un tableau dysphorique associé à une multitude d’éléments 

comportementaux et un déconditionnement global, expliquant selon lui clairement 

l’absence d’un diagnostic psychiatrique plus sévère. Pour l’expert, il ne s’agissait 

pas d’un état dépressif au sens clinique du terme ou d’une autre pathologie 

psychiatrique. S’agissant du compte-rendu du stage d’observation dans une 

entreprise sociale privée que l’assuré avait effectué, il permettait de confirmer les 

conclusions des experts, à savoir qu’il s’agissait d’un déconditionnement et d’un 

processus d’invalidation, les facteurs médicaux proprement dits étant minoritaires, 

ce qui se reflétait objectivement dans le peu de diagnostics et de traitement, raison 

pour laquelle les diagnostics de dysthymie/dysphorie et de processus d’invalidation 

étaient retenus. L’expert n’avait en outre constaté aucun trouble somatoforme ou 

trouble somatoforme douloureux, le tableau clinique étant marqué par des éléments 

cliniques comportementaux, voire une amplification, ce qui rendait ainsi le 

diagnostic différentiel difficile. S’agissant de la capacité de travail antérieure, il 

était très difficile de se prononcer, l’expert proposant toutefois de retenir les 

certificats d’incapacités établis par le Dr L_________ jusqu’à une année, voire une 

année et demi après le début de l’atteinte. 

En conclusion, les experts ne retenaient aucune incapacité de travail, l’assuré étant 

totalement capable d’exercer son activité habituelle en respectant les limitations 

fonctionnelles posées (pas de mouvements répétés de l’épaule gauche ni de 

sollicitations en force de cette articulation, pas de port répétitif de charges de plus 

de 10 kg et de torsions du tronc répétées). 

En annexe à l’expertise figuraient divers documents dont notamment les suivants : 

− Les résultats des tests hématologiques et de chimie cliniques effectués à la 

demande du Dr L_________ (3 novembre 2008), de la Dresse 

M_________ (25 mai 2009) et du CEMED (19 août 2011) ; 

− Un résumé de séjour au Service des urgences des HOPITAUX 

UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) le 19 avril 2011, en raison de 

lombalgies ; 

 

 

 

 

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− Le rapport d’évaluation du stage d’observation à 50% effectué chez PRO 

daté du 27 octobre 2010. 

18. Dans un avis du 2 août 2012, la Dresse Q_________, spécialiste FMH en médecine 

interne auprès du SMR, a considéré que la capacité de travail de l’assuré était 

pleine et entière dans l’activité habituelle dès le 10 février 2009, sans diminution de 

rendement dans la mesure où le Dr L_________ avait considéré, dans un rapport du 

4 août 2009, que les symptômes persistaient mais à un degré bien moindre et 

désormais très fluctuant, l’assuré étant certains jours guéri à 80% et d’autres à 30%, 

cette amélioration s’étant confirmée au cours des mois qui avaient suivi comme 

cela ressortait du rapport du Dr L_________ du 1
er

 avril 2010. 

19. Par décision du 27 septembre 2012, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, motif 

pris que sa capacité de travail était entière depuis le 10 février 2009. 

20. L’assuré, sous la plume de son conseil, a interjeté recours par écriture du 20 octobre 

2012, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de la 

décision du 27 septembre 2012 et à la constatation des incapacités de travail et cela 

fait, à l’octroi d’une demi-rente du 22 octobre 2009 au 30 septembre 2010 et d’une 

rente entière dès le 1
er

 octobre 2010, subsidiairement à l’audition des Drs 

L_________, R_________, spécialiste FMH en psychiatrie et  , chef de clinique, 

spécialisé en psychiatrie, et à la réalisation d’une expertise judiciaire. 

A l’appui de ses conclusions, le recourant produit un courrier du Dr L_________ du 

14 octobre 2012, dans lequel ce médecin relève des contradictions et des 

incohérences de l’expertise du CEMED, s’opposant en outre formellement aux 

conclusions de cette dernière. Le Dr L_________ indique également avoir adressé 

le recourant au Dr R_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie 

de langue albanaise, qui l’a reçu, pour second avis, le 12 septembre 2012. Le 

psychiatre-traitant mentionne en outre une aggravation de l'état de santé de son 

patient, qui a dû être admis au CENTRE AMBULATOIRE DE PSYCHIATRIE ET 

DE PSYCHOTHERAPIE INTEGRE (CAPPI) de la Servette dès le 11 octobre 

2012. En effet, dans un nouveau mouvement de doute et de désespoir, le recourant 

a, à nouveau, cessé toute prise médicamenteuse en août 2012. Environ deux mois 

après l’interruption de son traitement, il a présenté une augmentation de 

l’irritabilité, des crises clastiques où il a notamment frappé tous les membres de sa 

famille ainsi qu’une recrudescence des idées suicidaires depuis début octobre. La 

fille du recourant, couverte de bleus, a ainsi attiré l’attention de sa maîtresse 

d’école, qui a convoqué les parents et alerté les services compétents. Dans la 

mesure où le suivi au CAPPI était en admission complète, le Dr L_________ 

n’allait plus revoir le recourant pendant la durée du suivi. Ce médecin a encore 

précisé que le contrat de départ incluait la réintroduction immédiate du traitement 

médicament eux et des nuits dans l’institution afin de diminuer la pression et 

 

 

 

 

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protéger autrui du recourant et ce dernier de lui-même. Si cette solution en milieu 

ouvert ne devait pas suffire, une hospitalisation à Belle-Idée était envisagée. 

21. Le 5 novembre 2012, le recourant produit encore un certificat du CAPPI de la 

Servette, daté du 18 octobre 2012, dans lequel le diagnostic d’état dépressif sévère, 

sans symptôme psychotique est posé. Il y est également précisé qu’il s’agit d’un 

suivi de crise au vu de la sévérité de l’état actuel, dont la durée est indéterminée 

mais ne devrait pas excéder deux mois. 

22. Compte tenu des pièces médicales nouvelles et de l’avis du SMR du 13 novembre 

2012, l'intimé considère, dans son courrier du 19 novembre 2012, qu’il convient de 

procéder à un complément d’instruction et conclut au renvoi du dossier.  

En annexe à ce courrier figure l’avis du SMR, de la Dresse T_________, dans 

lequel ce médecin considère qu’une aggravation a été rendue vraisemblable. 

23. Par courrier du 4 décembre 2012, le recourant communique à la Cour de céans un 

courriel du Dr L_________ daté du 3 décembre 2012, dans lequel ce médecin 

indique que son patient a dû être hospitalisé à Belle-Idée pour une période 

indéterminée, mais vraisemblablement longue. Pour le Dr L_________, le fait qu’il 

y ait aggravation manifeste et intervention médicale massive ne signifie 

aucunement, contrairement à ce qu’indiquait le Dr O_________ dans l’expertise du 

CEMED, qu’on puisse banaliser l’état de santé du recourant avant ces nouveaux 

développements. En effet, il existait de « bout en bout » un trouble dépressif sévère 

et incapacitant, requérant l’aide des proches du recourant pour les actes quotidiens. 

Pour le surplus, le recourant persiste dans ses conclusions et notamment dans celles 

tendant à la réalisation d’une expertise psychiatrique. 

24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 

 

 

 

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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004, respectivement, le 1
er

 janvier 2008 et le 

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 

applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

les références). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 

substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 

11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 

sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322).En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 

6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 

la valeur probante du rapport du CEMED.  

6. A titre liminaire, il y a lieu de constater que dans sa réponse du 19 novembre 2012, 

l’intimé conclut au renvoi du dossier pour instruction complémentaire. Cela étant, 

dans la mesure où le recourant persiste dans ses conclusions et qu’il conteste 

notamment la valeur probante du rapport du CEMED du 10 février 2012, il y a lieu 

d’examiner cette question avant un éventuel renvoi à l’intimé. 

7. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008). 

 

 

 

 

A/3170/2012 

- 11/18 -

b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 

à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 

entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 

On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 

pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 

19 janvier 2006, consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 

finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 

activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 

de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 

consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 

principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 

altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 

l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 

(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 

30 novembre 2004, consid. 4.2). 

 

 

 

 

A/3170/2012 

- 12/18 -

8. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

9. a) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 

principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

c) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 

traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 

nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 

doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

 

 

 

 

A/3170/2012 

- 13/18 -

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 

consid. 2.2).  

10. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 

principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 

complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 

complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 

viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 

inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 

de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 

judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 

un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (ATF non publié 

9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur 

apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 

l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 

2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 

jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 

lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 

éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 

complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 

contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 

l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 

sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). 

 

 

 

 

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- 14/18 -

11. En l’espèce, l’OAI s’est fondé sur le rapport du CEMED et l’avis du SMR quant à 

la durée de l’incapacité de travail pour nier, dans la décision querellée, le droit du 

recourant à toute rente d’invalidité. Il y a donc lieu d’examiner la valeur probante 

de ces pièces médicales du dossier. 

a) Si le rapport du CEMED du 10 février 2012 répond certes à certains réquisits 

jurisprudentiels, il n’en demeure pas moins qu’il comprend de nombreuses 

incohérences et contradictions, dont notamment les suivantes : 

− Le rapport du CEMED ne contient pas d’anamnèse psychique détaillée, 

indiquant laconiquement « antécédents psychiques personnels : cf. dossier » 

(expertise p. 7). Les experts précisent d’ailleurs qu’« il n’a pas été possible, lors 

de la présente expertise, d’obtenir une anamnèse sur [l’état dépressif mentionné 

dès fin septembre 2008], notamment la chronologie des troubles ». Cela étant, 

au vu des rapports très détaillés du Dr L_________ qui ont été transmis aux 

experts, il est étonnant que ces derniers n’aient pas été en mesure d’effectuer 

une anamnèse psychique détaillée, ce d’autant plus qu’il leur suffisait de 

téléphoner au Dr L_________ pour obtenir, le cas échéant, des compléments 

d'information. 

− Le rapport d’expertise donne l’impression que le recourant est totalement 

incapable de travail depuis le mois d’octobre 2008. Or, tel n’est pas le cas dans 

la mesure où son incapacité de travail a été attestée de la manière suivante par le 

Dr L_________ : 100% du 21 octobre 2008 au 31 mars 2009, 50% du 1
er

 avril 

au 19 juin 2009, 100% du 20 juin au 13 juillet 2009 et à nouveau 50% du 

14 septembre 2009 au 31 août 2010 au moins. 

Dans le même ordre d’esprit, le rapport du CEMED donne l’impression que le 

recourant a participé au stage d’observation personnelle alors qu’il était 

totalement incapable de travailler. Or, tel n’était à l’évidence pas le cas dès lors 

que selon les notes de l’OAI, l’OCE lui reconnaissait une capacité de travail de 

50% jusqu’au mois de mars 2011. 

− Les experts indiquent également que l’entretien était difficile, le recourant ne se 

souvenant pratiquement pas des dates et étant très flou dans ses explications. Il 

était ainsi incapable de dire depuis quand il était en Suisse ni quels 

médicaments il prend (expertise p. 4, voir également p. 7). Il ne pouvait préciser 

ses affections médicales en dehors de ses douleurs et de sa fatigue (expertise p. 

7). Lorsque des questions précises lui étaient posées, il ne parvenait pas à 

donner de réponses ou détournait la question (expertise p. 9).  

Au vu des éléments répertoriés par les experts, on comprend dès lors mal 

comme ceux-ci peuvent considérer que le recourant ne présente pas de 

problème majeur de mémoire (expertise p. 9), ce d’autant plus qu’ils n’ont pas 

 

 

 

 

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- 15/18 -

procédé à des tests de mémoire comme le relève à juste titre le Dr L_________ 

dans son courrier du 14 octobre 2012. 

− Dans leur rapport du 10 février 2012, les experts font état du peu de traitement 

dont le recourant a bénéficié sur le plan psychique (expertise p. 11). Cependant, 

force est de constater, à la lecture des rapports circonstanciés du Dr 

L_________ fort détaillés, que le recourant a fait l’objet d’un suivi 

psychiatrique régulier ainsi que d’un traitement médicamenteux, adapté à 

plusieurs reprises en fonction de son état de santé. 

− Les experts considèrent, sans donner la moindre explication, que les certificats 

d’incapacité établis par le Dr L_________ pouvaient être pris en considération 

pendant 18 mois au plus. Cependant, compte tenu du caractère très détaillé des 

rapports intermédiaires établis par le psychiatre-traitant et notamment de la 

description des symptômes présentés par le recourant, on comprend mal les 

motifs pour lesquels son appréciation ne serait valable que pendant 18 mois au 

maximum. 

Au vu de ces éléments, force est de constater que le rapport du CEMED ne répond 

pas aux réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante. A 

cela s’ajoute le fait que certaines remarques formulées par le Dr L_________ dans 

son courrier du 14 octobre 2014, et notamment celles concernant les éléments 

constitutifs d’un état dépressif ou d’un état anxieux, mentionnés par les experts 

mais non pris en considération dans leur appréciation finale, permettent de douter 

sérieusement des conclusions émises par les experts du CEMED. 

b) Quant au rapport du SMR du 2 août 2012, selon lequel la capacité de travail 

médico-théorique du recourant serait de 100% dès le 10 février 2009, il ne peut être 

pris en considération. En effet, le SMR fonde son appréciation sur une phrase tirée 

du rapport du Dr L_________ du 4 août 2009 (« les symptômes persistent, mais à 

un degré bien moindre et désormais très fluctuant, certains jours l’assuré est guéri à 

80%, d’autres à 30%, cela se reflète au status qui est redevenu quasiment normal ») 

ainsi que sur les constatations selon lesquelles l’amélioration de l’état de santé se 

confirmait au cours des mois (rapport du Dr L_________ du 1
er

 avril 2010) et la 

situation restait globalement stationnaire (rapport du Dr L_________ du 10 mars 

2011).  

Force est toutefois de constater que si une amélioration a été constatée lors du 

rendez-vous du 10 février 2009, les symptômes persistaient malgré tout,  même si 

cela était à un degré bien moindre. Ils étaient en outre très fluctuants, le recourant 

paraissant guéri à 80% certains jours et d’autres à 30%. On ne saurait ainsi 

considérer que les symptômes dépressifs avaient totalement disparu. En outre, ce 

n’est pas parce que l’état de santé s’améliore qu’on peut considérer, sans autre 

examen, qu’une personne est à nouveau totalement apte à travailler. Le législateur 

 

 

 

 

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- 16/18 -

en était d’ailleurs conscient dans la mesure où il a prévu que l’aggravation ou 

l’amélioration de l’état de santé d’un assuré devait avoir duré pendant trois mois au 

moins pour qu’une rente versée soit augmentée ou, au contraire, diminuée. Par 

ailleurs, dans la mesure où l’amélioration, à laquelle le Dr L_________ faisait 

référence dans son rapport du 4 août 2009, a perduré, le recourant a été considéré 

comme étant apte à travailler à 50% dès le 1
er

 avril 2009, et l’état dépressif est 

passé de sévère (rapport du 27 janvier 2008 [recte 2009] du Dr L_________) à 

moyen (rapport du 4 août 2009 du Dr L_________). Cela étant, l’amélioration de 

l’état de santé du recourant, qui était tout de même encore très fluctuant, ne signifie 

pas encore rémission – même partielle – avec pleine capacité de travail.  

Par conséquent, en l’absence d’autres éléments, l’avis du SMR n’est pas 

convaincant et ne saurait être pris en considération.  

c) Enfin, s’agissant des rapports du Dr L_________, s’ils sont certes très détaillés et 

précis, répondant ainsi à la majeure partie des réquisits jurisprudentiels pour leur 

reconnaître une pleine valeur probante, ils comportent cependant certaines 

contradictions et ne permettent pas de définir, à tout le moins depuis le mois de 

septembre 2011, l’importance de l’incapacité de travail du recourant. En effet, 

parfois les appréciations de la capacité de travail diffèrent selon le destinataire du 

certificat. Si le Dr L_________ a attesté d’une capacité de travail partielle (50%) 

pour la période du 14 septembre 2009 au 31 août 2010 dans les certificats adressés 

à l’OCE (vraisemblablement pour permettre au recourant de bénéficier des cours de 

français), son appréciation n’était pas identique dans les rapports destinés à l’OAI. 

Ainsi, par exemple, dans son rapport du 1
er

 avril 2010, le Dr L_________ a attesté 

d’une totale incapacité de travailler. Il en va de même de la période courant 

jusqu’au mois de mars 2011. En outre, si le diagnostic principal a changé entre 

janvier 2009 (état dépressif d’intensité sévère) et août 2009 (état dépressif 

d’intensité moyenne), l’évaluation de la capacité de travail est restée identique 

(incapacité totale de travailler, étant précisé qu’une brève période de capacité de 

travail partielle (du 1
er

 avril au 19 juin 2009) a toutefois été reconnue). On peine 

ainsi à comprendre, sans autre explication, les motifs qui ont permis au psychiatre-

traitant d’admettre une amélioration dans l’état de santé du recourant (diminution 

de l’intensité de l’état dépressif), alors même que la capacité de travail est restée 

identique.  

d) Compte tenu des considérations qui précèdent, il ne fait aucun doute que l’état de 

faits n’est pas suffisamment élucidé, ce d’autant plus que les médecins du SMR ont 

reconnu qu’une aggravation de l’état de santé du recourant (séjour au CAPPI de la 

Servette puis à Belle-Idée) avait été rendue plausible. 

Dans un tel cas et compte tenu des conclusions de l’intimé, il y a lieu de lui 

renvoyer le dossier pour instruction complémentaire, notamment sous la forme 

d’une nouvelle expertise psychiatrique, confiée à des experts indépendants. Ladite 

 

 

 

 

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- 17/18 -

expertise devra respecter les principes posés à l’ATF 137 V 210 ainsi que les 

Lignes directrices de qualité des expertises psychiatriques dans le domaine de 

l’Assurance-Invalidité (édictées en février 2012), applicables conformément à la 

Lettre circulaire AI n° 313 du 6 juin 2012, et porter sur l’état de santé du recourant 

dès le début du délai de carence. Au vu du délai écoulé depuis le dépôt de la 

demande (près de quatre ans), l’intimé est invité à procéder à une instruction 

complémentaire dans les plus brefs délais. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 27 septembre 2012 

sera annulée. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 

1’000 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g 

LPGA). Etant donné que, depuis le 1
er

 juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 

(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 

paiement d'un émolument de 200 fr. 

 

 

 

 

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- 18/18 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 27 septembre 2012. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 

considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 1’000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le