# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06217bc0-8739-56bb-9e00-d5524aca5b4e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2018 A/1459/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1459-2017_2018-02-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 

PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1459/2017 ATAS/97/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 février 2018 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LE LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Samir DJAZIRI  

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1459/2017 

- 2/3 - 

Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1959, a déposé le 12 
mars 2015 auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après 
OAI) une demande de prestations AI ; 

Que par décision du 20 mars 2017, l’OAI a rejeté sa demande, au motif qu’il présentait 
un degré d’invalidité de 30% insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité ; 

Que par arrêt du 22 août 2017, la chambre de céans a très partiellement admis le 
recours, « en ce sens que l’assuré a droit à la mise en place de mesures visant à une 
remise à niveau de ses connaissances » ; 

Que l’OAI a formé un recours en matière de droit public contre ledit arrêt ; 

Que le 12 janvier 2018, le Tribunal fédéral a admis le recours de l’OAI et annulé le 
jugement de la chambre de céans ; qu’il a renvoyé la cause à celle-ci « pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure » ; 

Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 let. g LPGA) ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu’aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant la chambre de 
céans est soumise à des frais de justice, dont le montant est fixé en fonction de la charge 
liée à la procédure et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 

Qu'en l'espèce, l'assuré s'est vu finalement débouté en procédure fédérale ; qu’il n'y a 
dès lors pas lieu de lui accorder de dépens ; 

Que le Tribunal fédéral ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt de la chambre de céans, aux 
termes duquel des dépens étaient alloués à l'assuré et un émolument mis à la charge de 
l’OAI, il est inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard ; 

Qu’enfin, l’assuré étant au bénéfice de l’assistance juridique, la chambre de céans 
renoncera à fixer un émolument à sa charge ; 

 

 

*** 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

A/1459/2017 

- 3/3 - 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 janvier 2018 (9C_709/2017) annulant 
son arrêt du 22 août 2017 (ATAS/701/2017). 

2. Renonce à percevoir un émolument. 

 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le