# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea22e234-6687-5e03-bc09-4b5923387219
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2010 A/391/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-391-2010_2010-08-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/391/2010 ATAS/823/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 17 août 2010 

 

En la cause 

Monsieur P_____________, domicilié à Genève, représenté par  

DEKRA CLAIMS SERVICES (SUISSE) SA  

recourant 

 

contre 

 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 

 

intimée 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Le 1er novembre 2008, Monsieur P_____________ (ci-après l'assuré), né en1976, a 

été victime d'un accident.  

Alors qu'il était dans une file de voiture, sa moto a été emboutie à l'arrière par le 

véhicule qui le suivait. Sous l'effet du choc, il a été propulsé sur la voie de gauche 

et a heurté le flanc droit du véhicule qui roulait à ses côtés, sans toutefois tomber 

Souffrant de douleurs au genou droit, il s'est rendu chez le médecin par ses propres 

moyens (cf. rapport de police du 24 janvier 2009). 

2. Employé en qualité de vidangeur auprès de la maison X_____________ SA, 

l'assuré a été mis en arrêt de travail total par le Dr A_____________, spécialiste en 

médecine interne, jusqu'au 17 novembre 2008, puis à nouveau dès le 18 novembre 

2008. L'incapacité de travail a été prolongée par la Dresse B____________, 

rhumatologue, par certificat médical du 24 novembre 2008. 

3. Dans un rapport médical intermédiaire, daté du 21 novembre 2008, adressé à la 

SUVA, le Dr A_____________ a fait état de contusions multiples, d'une cervicalgie 

persistante, d'une lombalgie et d'une douleur avec impotence de l'épaule gauche. Il 

a relevé l'existence de cervicalgies et lombalgies préexistantes. Une reprise du 

travail le 17 novembre avait eu lieu, sans succès. 

4. En date du 24 novembre 2008, la Dresse B____________ a constaté des douleurs 

lombaires résiduelles de l'épaule gauche, ainsi qu'un important syndrome vertébral 

lombaire.  

Une reprise de travail du 10 décembre 2008 au 19 janvier avait à nouveau été 

tentée. 

Le 29 janvier 2010, la Dresse B____________ a posé le diagnostic de radialgies 

post traumatiques, précisant que le port de charges lourdes aggravait les douleurs. 

5. L'assuré a repris son travail à 50% dès le 11 mars 2009. La Dresse B____________ 

a alors fait état d'une évolution lente mais progressive. 

6. Lors d'un entretien dans les bureaux de la SUVA le 15 mai 2009, l'assuré a déclaré 

avoir été soigné par le passé pour des troubles maladifs de la colonne lombaire et 

cervicale, le dernier épisode datant de 2005. Il a souligné que lors de l'accident à 

aucun moment sa tête, sa colonne lombaire ou vertébrale n'avaient heurté le 

moindre objet. 

7. Dans son rapport du 27 mai 2009, le Dr C____________, médecin de la SUVA, a 

constaté qu'une IRM lombaire effectuée auprès des HUG le 19 février 2007 avait 

révélé l'existence d'une lipomatose épidurale sans compression radiculaire ou 

 

 

 

 

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médullaire individualisable et une protrusion discale discrète au niveau L4-L5, L5-

S1 sans conflits. Les radiographies du bassin et de la colonne lombaire n'avaient 

mis en évidence ni lésion osseuse traumatique, ni tassement vertébral ou autre 

lésion traumatique. Les examens radiologiques suite à l'accident ne faisaient 

ressortir aucune lésion de type traumatique. Le médecin a ainsi considéré qu'il n'y 

avait plus d'effet entre l'accident et les douleurs de l'assuré et que la reprise de 

travail au 2 juin 2009, telle que fixée par le certificat de la Dresse B____________, 

était possible. 

8. Par courrier du 11 juin 2009, la SUVA a informé l'assuré qu'elle cessait le paiement 

des indemnités journalières et des soins médicaux, respectivement dès le 1er juin et 

le 30 juin 2009.  

La Dresse B____________ a établi deux certificats médicaux, l'un le 29 mai 2009 

attestant d'une reprise de travail à 100% dès le 10 juin 2009, l'autre le 9 juin 2009 

faisant état d'une incapacité de travail dès le 11 mars 2009 avec durée probable au 

25 juin 2009.  

9. Par courrier du 13 juillet 2009, l'assuré, agissant par l'intermédiaire du Bureau 

international de règlement des sinistres SA, DEKRA Claims Services Suisse 

(BIRS), a fait opposition à la décision de la SUVA. 

10. Par courrier du 17 novembre 2009, l'assuré, a contesté l'absence de lien de causalité 

entre l'accident et ses douleurs. Il a joint en annexe les réponses de la Dresse 

B____________ aux questions qu'il lui avait posées. 

Le médecin constatait que le patient se plaignait de douleurs à l'épaule droite, aux 

cervicales et aux lombaires depuis l'accident mais qu'il n'y avait ni fracture, ni 

lésion osseuse. 

S'agissant de la causalité entre les troubles et les douleurs, elle indiquait qu' 

" il est très difficile de répondre à cette question. En effet, un certain nombre de 

douleurs ont été déclenchées par l'accident, douleurs que (l'assuré) n'avait pas 

auparavant. Cependant, sans lésions visibles sur les images radiologiques, il est 

difficile d'affirmer que les plaintes actuelles sont toujours en relation directe avec 

l'accident". 

L'évolution était jugée favorable mais ralentie par l'activité professionnelle. Elle ne 

pouvait se prononcer sur le status quo ante, ne connaissant pas l'assuré avant. 

11. Par décision du 30 décembre 2009, la SUVA a confirmé sa décision du 11 juin 

2009, au motif qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'appréciation du 7 décembre 

2009 du Dr C____________. En effet, selon l'IRM lombaire du 19 février 2007, 

l'assuré souffrait d'une atteinte dégénérative avant l'accident et la Dresse 

 

 

 

 

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B____________ n'avait au surplus pas été en mesure d'affirmer que les symptômes 

douloureux actuels étaient en relation directe avec celui-ci.  

12. Par recours interjeté en date du 3 février 2010, l'assuré a conclu à l'annulation de la 

décision du 30 décembre 2009 et au renvoi à l'intimé pour nouvelle décision. 

Contrairement à ce que soutenait l'intimé sur la base exclusive des rapports 

médicaux de ses médecins, il existait bien un lien de causalité entre ses douleurs et 

l'accident du 1er novembre 2008. 

13. En date du 4 avril 2010, l'assuré a transmis au Tribunal de céans un certificat de la 

Dresse B____________ du 4 avril 2010.  

Le médecin y constatait qu'il subsistait toujours des lombalgies alors que l'accident 

avait eu lieu dix-huit mois auparavant. Le patient avait certes connu des douleurs 

lombaires par le passé mais jamais avec une telle intensité et elles avaient cessé 

dans les mois précédant l'accident. Selon elle, il existait une possibilité de lien de 

causalité entre les lombalgies actuelles et l'événement du 1er novembre 2008". 

14. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V consid. 1.2.; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Il y lieu de relever que les dispositions de la LPGA 

n'ont pas modifié la notion d'accident selon l'ancienne LAA et la jurisprudence du 

TFA est toujours d'actualité. Quant aux règles de procédure, elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). Les dispositions de procédure 

contenues dans la LPGA sont applicable au cas d'espèce, les décisions dont il est 

fait recours datant des 11 juin et 30 décembre 2009. 

 

 

 

 

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3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 

al. 4 let. b et 56à 61 LPGA). 

4. La question litigieuse vise à déterminer si c'est à juste titre que l'intimé a cessé la 

prise en charge des indemnités journalière et des soins médicaux. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 

physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; art. 9 al. 1 de 

l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 dans sa teneur en 

vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). 

6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à -dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 

et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 

de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 

essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 

se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 

l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 

possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le 

droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 

consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 

références). 

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 

de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 

symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 

antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 

est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 

RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents 

obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR]. Soziale 

Sicherheit, n° 141). Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se 

sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 

rapport de causalité naturelle avec cet accident raisonnement "post hoc, ergo 

 

 

 

 

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propter hoc"; cf. ATF 119 V 341 sv., consid. 2b//bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 

408sv, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 

sur cette base, l'existence, du rapport de causalité avec l'événement assuré. 

7. Le lien de causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient à 

l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate 

si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré 

était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de 

ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 

129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). 

8. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 

le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 

(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 arrêt U 355/98 du 9 septembre 1999) entre 

seulement en considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe 

inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui 

au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 

consid. 3b p. 264). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 

pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 

question d'exiger de l'assureur-accident la preuve négative qu'aucune atteinte à la 

santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé 

(ATF non publié du 23 novembre 2009, cause 8C_463/2009, consid. 3). 

Pour présenter un degré de vraisemblance prépondérante, il ne suffit donc pas qu'un 

fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 

éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 

qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 

2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en 

droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 

devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

9. En l'espèce, l'assuré se plaint de douleurs cervicales et lombaires qu'il attribue à 

l'accident. Il a déclaré avoir effectivement souffert de douleurs de la colonne 

lombaire auparavant mais, du fait que ces troubles ont cessé dès 2005 et n'ont 

jamais été aussi intenses, il considère que les douleurs actuelles n'ont plus rien à 

voir avec cet épisode.  

 Il ressort de l'IRM lombaire effectuée auprès des HUG le 19 février 2007 que 

l'assuré présentait effectivement à ce moment-là une lipomatose épidurale et une 

protrusion discale discrète au niveau L4-L5, L5-S1.  

 Les examens radiologiques suite à l'accident n'ont quant à eux révélé aucune lésion 

traumatique ou tassement vertébral. 

 

 

 

 

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 La Dresse B____________, médecin traitant de l'assuré, a quant à elle considéré 

que le lien entre les douleurs actuelles du patient et l'accident était possible. 

 Selon la jurisprudence, la simple possibilité d'un rapport de cause à effet entre le 

dommage et l'événement ne suffit cependant pas à fonder l'existence d'un lien de 

causalité naturelle. Eu égard aux rapports médicaux versés au dossier, il apparaît 

par contre tout à fait vraisemblable qu'il n'y a aucun lien entre les atteintes à la santé 

actuelles de l'assuré et l'accident. 

 Faute de lien de causalité naturelle, il est superfétatoire d'examiner l'existence d'un 

lien de causalité adéquate. 

 C'est dès lors à juste titre que l'intimée a cessé le versement de ses prestations et 

partant, le recours sera rejeté. 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris WANGELER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le