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**Case Identifier:** 574b220c-1830-5080-a670-91e56d851470
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2010 A/3841/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3841-2009_2010-10-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3841/2009 ATAS/995/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 4 octobre 2010 

 

En la cause 

Madame K__________, domiciliée au Lignon, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3841/2009 

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EN FAIT 

1. Madame K__________ (ci-après : l’assurée), née en 1969, mère de deux enfants 

nés en 1994 et en 2005, originaire du Maroc, entrée en Suisse en 1979, est titulaire 

d’une autorisation d’établissement C. 

2. L’assurée a exercé une activité d’aide-soignante auprès de X__________ depuis le 

18 juillet 1996. 

3. Le 11 juin 2002, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-

invalidité en raison de lombalgies chroniques et d’un état dépressif. 

4. Le 24 juin 2002, la Dresse A__________, spécialiste FMH en rhumatologie, a 

rempli un rapport médical AI attestant d’une hernie discale L4-L5 déficitaire 

présente depuis mars 2002 et d’une dépression depuis l’été 2004 ainsi que d’une 

incapacité de travail depuis le 3 mars 2001. Elle suivait l’assurée depuis le 19 

septembre 2001. 

5. Le 22 juillet 2002, le Dr. B__________, chef de clinique de la division de 

rhumatologie des HUG a rempli un rapport médical AI dans lequel il pose les 

diagnostics de lombosciatique L5 gauche déficitaire sur hernie discale L4-L5 

gauche et état dépressif sévère, entraînant une incapacité totale de travail depuis 

mars 2001. L’assurée avait été hospitalisée du 7 au 25 janvier 2002. Une solution 

chirurgicale devait être envisagée. 

6. Le 12 septembre 2002, le Dr C__________, chef de clinique, service de 

neurochirurgie HUG-CHUV, a renoncé à proposer une discotomie L4-L5. 

7. Le 20 septembre 2002, la Dresse A__________ a indiqué que l’état de santé était 

resté stationnaire et que le pronostic était très réservé. 

8. Le 6 décembre 2002, la consultation des troubles du sommeil des HUG a exclu un 

syndrome d’apnée du sommeil et fait état d’insomnie mixte depuis le divorce de 

l’assurée en 1996, de fatigue permanente associée à des douleurs continues, de 

polyurie nocturne et de somnolence diurne modérée.  

9. Le 18 juillet 2003, le Dr. D__________ de la consultation-Servette des HUG a 

rempli un rapport médical AI dans lequel il pose le diagnostic de dysthymie F 34.1 

existant depuis 1996. Le suivi s’était déroulé du 12 juin au 29 octobre 2002 (12 

juin, 12 août, 20 septembre et 29 octobre). Il existait une diminution de rendement 

de 25%. 

10. Le 15 décembre 2003, à la demande de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 

l’OAI), l’assurée a indiqué que son état s’était aggravé, qu’elle se bloquait sans 

faire aucun effort particulier de sorte qu’elle avait dû faire des infiltrations.  

 

 

 

 

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11. Le 5 janvier 2004, la Dresse A__________ a indiqué que l’état de santé était 

stationnaire et qu’il convenait d’effectuer un recyclage professionnel dans une 

activité assise/debout. Elle a précisé le 16 février 2004 qu’une activité à plein temps 

n’était pas possible en raison des lombosciatalgies récidivantes avec blocages 

fréquents et l’état dépressif chronique.  

12. Un examen bidisciplinaire a eu lieu au SMR le 28 juin 2005. Dans leur rapport du 

21 juillet 2005, les Dresse E_________ et F_________ ont conclu à une capacité de 

travail de 30% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée 

depuis début 2002. Elles posent les diagnostics suivants : 

- avec répercussion sur la capacité de travail : lombosciatalgies G dans le 

cadre d’un trouble statique et de discopathies protrusives étagées, pus 

marquée L4-L5, avec discret déficit sensitif L5 G et dysbalances 

musculaires (M51.3) 

- sans répercussion sur la capacité de travail : genua valga avec 

gonarthrose bilatérale débutante, obésité morbide (BMI 38), cervico-

scapulalgies bilatérales dans le cadre d’une dysbalance musculaire, pieds 

plats, status post-césarienne en 1994. 

Sur le plan somatique, il fallait éviter une position statique prolongée debout, en 

flexion-rotation du tronc et en porte-à-faux. La position assise-debout alternée était 

préférable avec la possibilité de se lever environ une fois par heure. Le port de 

charges était limité à 13 kilos occasionnellement. Elles soulignent encore qu’une 

grande partie des gênes et limitations subjectives sont dues à l’obésité et à 

l’inactivité.  

13. Le 18 août 2005, le Dr G_________ du SMR a conclu à une capacité de travail 

entière dans une activité adaptée depuis le 20 janvier 2002.  

14. Le 27 octobre 2005, la fondation Foyer handicap a rempli le questionnaire AI pour 

l’employeur en mentionnant que l’assurée était sous contrat comme aide-soignante 

non qualifiée du 1
er

 juillet 1996 au 23 février 2003, que le dernier jour de travail 

était le 2 mars 2001, que le poste occupé était de 80% et que le salaire actuel de 

l’assurée serait de 3'966 fr. 20 à 80%. 

15. Le 9 décembre 2005, l’OAI du canton du Jura, en charge du dossier, a calculé une 

degré d’invalidité de 25,07% en se basant sur l’ESS 2002, secteur production TA 1, 

niveau 4 et en admettant une déduction de 10 %. 

16. Le 12 décembre 2005, l’OAI du canton du Jura a retourné le dossier à l’OAI du 

canton de Genève.  

 

 

 

 

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17. Le 16 juin 2006, la réadaptation professionnelle a rendu un rapport suite à un 

entretien du 12 juin 2006 avec l’assurée proposant, d'une part, de renoncer à des 

mesures d’ordre professionnel, l’assurée ne s’estimant pas apte à reprendre une 

activité à plein temps et, d'autre part, d’effectuer une enquête ménagère, l’assurée 

ayant déclaré que sans atteinte à la santé, elle aurait continué de travailler à 80%. 

Le degré d’invalidité était de 32,6% fondé sur l’ESS 2002, TA 1, niveau 4, pour un 

revenu d’invalidité à 80% avec une déduction de 15%. 

18. Le 25 juillet 2006, l’OAI a mené une enquête économique sur le ménage, laquelle a 

conclu à un degré d’invalidité de 25%. 

19. Par projet de décision du 18 septembre 2006, l’OAI a rejeté la demande de 

prestations en constatant que le degré d’invalidité total était de 31,08%, soit 26,08% 

dans l’activité lucrative (80% de 32,6%) et 5% dans le ménage (20% de 25%). 

20. Par décision du 27 octobre 2006, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

21. Le 15 février 2007, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations. Elle a 

transmis ensuite une IRM lombaire du 23 janvier 2003 concluant à "une 

discarthrose de L2 à L5 associée à des protrusions discales postérieures 

harmonieuses à ces mêmes niveaux, sans qu’il y ait de hernie discale intracanalaire 

ou foraminale, pas de canal lombaire étroit, une arthrose inter-apophysaire 

postérieures prédominante au niveau L4-L5", des certificats médicaux d’incapacité 

de travail à 100% en janvier 2006 et depuis le 29 août 2006 signés par la 

Dresse A__________ ainsi qu'un avis de celle-ci du 22 mai 2007 indiquant que la 

situation ne s’était guère améliorée, avec des lombosciatalgies incapacitantes à 

100% et qu'un recyclage professionnel à 50% pouvait être tenté.  

22. Le 25 juin 2007, le Dr H_________ du SMR a déclaré qu’il n’y avait pas de faits 

objectifs nouveaux et proposé un refus d’entrée en matière.  

23. Le 22 juin 2007, l’assurée a informé l’OAI qu’elle était suivie depuis le 22 juin 

2007 au CTB de la Servette suite à son hospitalisation aux urgences psychiatriques 

le 15 juin 2007. 

24. Un résumé d’intervention CTB entre le 22 juin et le 13 juillet 2007 fait état d’un 

trouble dépressif récurrent épisode actuel de dépression moyenne à caractéristiques 

mixtes. 

25. Par projet de décision du 2 juillet 2007, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 

demande de l’assurée en relevant que l’état de santé était inchangé d’un point de 

vue somatique et que du point de vue psychique, il incombait à l’assurée de prouver 

l’aggravation en fournissant les observations de son psychiatre. 

 

 

 

 

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26. Par décision du 19 septembre 2007, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 

demande de l’assurée en relevant qu’aucun document mentionnant un diagnostic 

psychiatrique et le motif de l’hospitalisation ne lui était parvenu. 

27. Un résumé d’intervention CTB entre le 15 octobre 2007 et le 11 janvier 2008 fait 

état le 1
er

 février 2008 d’un trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen. 

28. Le 20 février 2008, un résumé de séjour de l’assurée dans le service de psychiatrie 

adulte des HUG du 8 au 15 février 2008 a été établi faisant état d’un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen. 

29. Le 5 mars 2008, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations. 

30. Le 7 avril 2008, l’OAI a requis de l’assurée qu’elle fournisse dans un certain délai 

tout document prouvant une aggravation de son état de santé depuis le 

19 septembre 2007. 

31. Le 2 mai 2008, l’assurée a indiqué qu’elle avait à nouveau été hospitalisée et requis 

une prolongation de délai. 

32. Le 6 juin 2008, le Dr I_________, médecin interne au service de psychiatrie adulte 

- Servette des HUG a attesté d’une incapacité totale de travail du 17 janvier au 30 

juin 2008. 

33. La Dresse A__________ a certifié d’une incapacité totale de travail en janvier, 

février, mars, mai, juin et août 2007. 

34. Le 7 juillet 2008, la Dresse J_________ du SMR a rendu un avis médical constatant 

que l’aggravation de l’état de santé, au vu des documents fournis par l’assurée, 

n’était pas plausible, mais qu’il convenait encore de demander à celle-ci de fournir 

une lettre de la Dresse I_________.  

35. Le 6 août 2008, l’assurée a indiqué à l’OAI que son médecin était en vacances et 

qu’elle lui transmettrait le 26 août 2008 la demande. 

36. Par communication du 2 septembre 2008, l’OAI a refusé actuellement l’octroi de 

mesures de réadaptation à l’assurée.   

37. Le 31 octobre 2008, la Dresse I_________ a rendu un rapport médical indiquant un 

suivi depuis le 17 janvier 2008 en raison d’un état dépressif sévère entraînant une 

incapacité totale de travail. Elle a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent 

épisode actuel modéré à sévère, trouble de personnalité émotionnellement labile de 

type impulsif, probable trouble bipolaire de type III. Le pronostic était réservé, du 

fait de la chronicité du trouble, de la coexistence du trouble de la personnalité qui 

interférait beaucoup avec la réponse au traitement, ainsi que la comorbidité 

somatique qui limitait beaucoup la patiente dans ses activités.  

 

 

 

 

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38. Le 10 novembre 2008, la Dresse J_________ du SMR a estimé que l’instruction 

médicale devait être complétée. 

39. Le 5 décembre 2008, le Dr M_________, spécialiste FMH en psychiatre et 

psychothérapie, a rempli un rapport médical AI. Il a diagnostiqué un trouble 

dépressif récurrent, sans précision, existant depuis 2001 et indiqué un suivi du 18 

juillet au 28 août 2007. 

40. Le 19 décembre 2008, la Dresse I_________ a rempli un rapport médical AI dans 

lequel elle a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère 

et autres troubles affectifs bipolaires existant depuis 1996 ainsi qu’un trouble de 

personnalité émotionnellement labile de type impulsif, lequel n’avait pas 

d’influence sur la capacité de travail. Le suivi avait débuté le 17 janvier 2008. 

L’assurée avait été hospitalisée à la clinique de Belle-Idée du 8 au 15 février 2008. 

Elle suivait des entretiens psychothérapeutiques et un traitement pharmacologique 

mais la réponse thérapeutique n’était pas satisfaisante. Les restrictions physiques, 

mentales ou psychiques entraînaient une difficultés à se concentrer et à maintenir 

son attention, une baisse de l’élan vital avec fatigue, une susceptibilité avec forte 

intolérance à la frustration rendant les interactions interpersonnelles compliquées 

ainsi que des douleurs articulaires de sorte qu’elle n’arrivait pas à répondre aux 

exigences de son travail. Le rendement était réduit à 100%. 

41. Le 24 février 2009, la Dresse J_________ du SMR a rendu un avis médical 

proposant une expertise psychiatrique. 

42. A la demande de l’OAI, le Dr N_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, a rendu le 14 avril 2009 une expertise. L’assurée était suivie tous 

les 15 jours par la Dresse I_________ et le Dr O_________, médecin généraliste. Il 

a posé le diagnostic de dysthymie présent depuis 2002 lequel n'avait pas de 

répercussion sur la capacité de travail. La dépression chronique de l’humeur n’était 

pas assez sévère pour justifier un diagnostic de trouble dépressif léger ou moyen. 

La dysthymie était apparue en rapport avec un enchaînement d’événements 

stressants (divorce, accident de travail en 2001, perte de travail en 2003, maladie de 

son époux depuis 2007, décès de son père en 2002 et de sa mère en 2005, 

dégradation des relations avec ses frères). Entre juin 2007 et février 2008 un 

épisode dépressif moyen était vraisemblable. Elle ne présentait pas de trouble de 

personnalité mais une structure de personnalité avec une tendance au théâtralisme 

sans valeur pathologique ; elle s’était installée dans un rôle d’invalide. Elle était 

capable de travailler à 100% dans toute activité hormis une capacité réduite à 50% 

entre juin 2007 et février 2008. 

43. Le 29 juin 2009, le Dr P_________ du SMR a rendu un avis médical concluant à 

une dysthymie et des lombosciatalgies gauches avec troubles statiques et 

 

 

 

 

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discopathies étagées permettant une activité adaptée à 100%. Du 1
er

 juin 2007 au 28 

février 2008, la capacité de travail était de 50% . 

44. Par projet de décision du 6 août 2009, l’OAI a rejeté la demande de prestations en 

constatant que l’incapacité de travail de l’assurée n’avait pas duré une année. 

45. Par décision du 25 septembre 2009, l’OAI a confirmé son projet de décision.  

46. Le 27 octobre 2009, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru à l’encontre de 

la décision précitée auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en 

concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité.  

Elle a complété son recours le 8 janvier 2010 en relevant que l’OAI n’avait pas fait 

une évaluation globale de son état de santé et qu’il aurait dû procéder à une 

expertise bidisciplinaire somatique et psychiatrique, laquelle devait être ordonnée 

par le Tribunal cantonal des assurances sociales. Elle prenait quotidiennement une 

dose importante d’antidouleurs. 

47. Le 8 février 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant qu’aucun élément 

ne permettait de penser qu’une aggravation de l’état de santé du point de vue 

somatique s’était produite de sorte qu’il n’avait pas été nécessaire de procéder à une 

instruction médicale complémentaire de ce point de vue et que l’expertise du 

Dr N_________ avait pleine valeur probante. 

48. Le 19 avril 2010, le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de 

comparution personnelle. 

La recourante a déclaré : 

"Actuellement je suis très malade depuis un mois, sous morphine en raison d'une 

arthrose avancée. Je passe mes journées à la maison sauf pour me rendre chez les 

médecins. J'ai des problèmes dans la partie gauche du corps, au genou, à la cheville, 

à l'épaule ainsi qu'au dos. Je me suis d'abord fait soigner par Médecins Urgence et 

j'ai reçu deux fois par semaine une injection de morphine. Actuellement je prends 

35 mg chaque 12 heures. Je suis suivie par le Dr O_________ généraliste. Je prends 

également des médicaments antidouleurs. Je prends également un antidépresseur. Je 

n'arrive pas à assumer les tâches ménagères et je suis aidée par la FSASD. J'arrive 

uniquement à assumer de petites tâches. J'ai de l'aide deux fois par semaine et 

parfois trois. C'est mon époux qui s'occupe de mon enfant de quatre ans et demi. Il 

prépare également à manger. Je précise que j'ai des effets secondaires de la 

morphine (vomissements, besoin de dormir). Je ne peux pas rester longtemps 

debout ou assise. Je dois donc fréquemment changer de position. Je ne pense pas 

être capable de travailler, d'une part, en raison des douleurs et, d'autre part, en 

raison du fait que j'ai coupé tous contacts socialement, même parfois avec mes 

enfants. Il m'arrive de rester enfermée dans ma chambre. Durant l'expertise du 

 

 

 

 

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Dr N_________ j'ai beaucoup pleuré et je me rappelle avoir trouvé le temps très 

long. J'ai été hospitalisée une seule fois à Belle-Idée en février 2008. Actuellement 

la Dresse Q_________ souhaite que je sois hospitalisée à la Clinique de Montana et 

le Dr O_________ à Beau-Séjour. Pour l'instant je repousse cette solution en raison 

de mon fils ainé qui est en période d'examens et qui panique lorsque je suis 

hospitalisée. Personnellement je suis d'accord d'être à nouveau hospitalisée. Lors de 

mon hospitalisation à Belle-Idée j'ai été encouragée par un médecin, vu mon état à 

déposer une nouvelle demande de prestations à l'AI". 

Elle a finalement requis une expertise bidisciplinaire. 

49. A la demande du Tribunal de céans, le Dr O_________, médecin spécialiste FMH 

en médecine générale, a attesté qu'il suivait la recourante depuis juin 2008 et posé 

les diagnostics de lombo-sciatalgies L5 gauche chronique avec un syndrome 

déficitaire sensitif et moteur discret, dans le cadre d'une hernie discale L4-L5 

gauche, de gonarthrose bilatérale prédominante à gauche avec chondropathie 

sévère, de fibromyalgie avec une tendinopathie diffuse, une obésité morbide (BMI 

42 pour une norme de 20-25) liée à un trouble du comportement alimentaire de type 

compulsive et des épisodes de boulimie nocturnes avec indication opératoire pour 

un by-pass gastrique et d'un état dépressif sévère. La capacité de travail était nulle 

en raison des douleurs lombaires. Le pronostic était défavorable. 

50. A la demande du Tribunal de céans, la Dresse Q_________ du Service de 

psychiatrie adulte des HUG a attesté le 30 juillet 2010 qu'elle suivait la recourante 

depuis le 19 octobre 2009 et a posé les diagnostics de F34.1 dysthymie, F33.4 

trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, F61.0 trouble mixte de la 

personnalité (narcissique et émotionnellement labile). La patiente était totalement 

incapable de travailler depuis novembre 2009, antérieurement cette incapacité  avait 

été attestée par le Dr I_________ depuis août 2008. Elle ne pouvait assurer un 

emploi au vu de la fatigabilité, de la labilité de l'humeur, de l'irritabilité et de sa très 

faible capacité d'adaptation au stress. De plus, les rapports aux figures d'autorité 

étaient source de conflits et de difficultés majeures. Ces éléments 

psychopathologiques la mettraient systématiquement en échec dans un cadre 

professionnel. Les comorbidités somatiques ne faisaient qu'accroître cette 

incapacité de travailler, par les limitations physiques qu'elles impliquaient et par la 

répercussion sur son fonctionnement psychique. 

51. Le 23 août 2010, la Dresse P_________ du SMR a rendu un avis médical selon 

lequel le Dr O_________ mettait en évidence une aggravation plausible de l'état de 

santé du moins au point de vue de la gonarthrose bilatérale qui n'était pas présente 

lors de l'examen du SMR en 2005. Selon la Dresse R_________ il existait une 

incapacité de travail depuis novembre 2009 en raison des troubles mixtes de la 

personnalité, soit postérieurement à l'expertise du Dr N_________ de sorte que la 

 

 

 

 

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capacité de travail devait être réévaluée. En conséquence, une expertise 

rhumatologique et psychiatrique devait être ordonnée. 

52. Le 6 septembre 2010, l'intimé a conclu à ce qu'une expertise bidisciplinaire soit 

ordonnée par le Tribunal de céans. Si un renvoi pour instruction complémentaire 

étati décidé, aucun frais ne devrait être mis à sa charge, la décision étant justifiée au 

moment où elle avait été rendue. 

53. Le 13 septembre 2010, la recourante a relevé que les troubles psychiatriques dont 

elle souffrait étaient invalidants et que son état de santé s'était aggravé depuis 

l'expertise du Dr N_________ et a persisté dans les termes de son recours du 

8 janvier 2010. 

54. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 

dès le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente 

d'invalidité, singulièrement à l'existence d'une aggravation de son état de santé 

depuis le 19 septembre 2007. La loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 

2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications 

de la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 

(RO 2003 3852). Quant aux modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 

révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elle seront prises en 

considération dans le présent litige, pour les faits postérieurs à leur entrée en 

vigueur. 

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

 

 

 

 

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b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 6 

août 2009, qui a été confirmé par la décision du 25 septembre 2009, contre laquelle 

l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 27 octobre 

2009. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 

décembre 2007 (aLAI) est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est 

invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux 

d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins 

trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le 

droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir 

de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 

LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de 

travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) 

(let. b). 

c) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 

que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 

la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

 

 

 

 

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droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 

351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 

examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 

l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 

que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 

passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 

contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 

référence). 

C'est ainsi que la tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente 

d'invalidité consiste avant tout à établir l'existence ou non d'un changement 

significatif de l'état de santé de l'assuré, respectivement de sa capacité de travail, en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 

282/04, consid. 5.2 et 5.3). 

6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

 

 

 

 

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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge cantonal dispose d'une large liberté dans le choix des preuves qu'il 

entend administrer. Cette liberté est le corollaire de l'obligation à sa charge d'établir 

les faits déterminants pour l'issue du litige. S'agissant d'une expertise médicale, il a 

en principe la possibilité soit de commettre lui-même un expert soit de renvoyer la 

cause à l'administration pour qu'elle mette en œuvre l'expertise. A cet égard, le 

Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'il n'intervient que si la décision de renvoi 

 

 

 

 

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se trouve en contradiction avec des pièces évidentes et concordantes du dossier ou 

s'il manque des preuves pertinentes et suffisantes pour trancher le litige. Un renvoi 

à l'administration ne saurait en effet apparaître comme le prétexte à un refus de 

trancher le litige au fond sur la base du dossier constitué et conduire de ce fait à un 

déni de justice de la part de l'autorité (cf. RAMA 1999 n° U 342 p. 410, 1993 n° U 

170 p. 136; ATF du 24 janvier 2006 I 695/04). 

7. En l'espèce, la recourante a déposé une nouvelle demande de prestations le 5 mars 

2008, à la suite de la décision du 19 septembre 2007, entrée en force, de l'intimé 

refusant d'entrer en matière sur sa demande de prestations précédente du 15 février 

2007. Cette demande a été rejetée par décision du 25 septembre 2009.  

L'instruction complémentaire menée par le Tribunal de céans a permis de 

démontrer qu'une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique était 

nécessaire, ce que les parties admettent au demeurant. 

Par ailleurs, contrairement à l'avis du SMR du 23 août 2010, on ne saurait, du point 

de vue psychiatrique considérer, en l'état, qu'une aggravation de l'état de santé 

psychique de la recourante s'est produite uniquement postérieurement à l'expertise 

du Dr N_________ du 14 avril 2009. En effet, il ressort du dossier médical que 

postérieurement au 19 septembre 2007 et antérieurement à l'expertise précitée, le 

Dr I_________ a attesté d'une incapacité totale de travail (rapports des 6 juin 2008, 

31 octobre 2008 et 19 décembre 2008), confirmée par la Dresse Q_________ 

(rapport du 30 juillet 2010) et le Dr M_________ d'un trouble dépressif récurrent 

(rapport du 5 décembre 2008). 

En conséquence, l'expertise psychiatrique devra porter sur l'évaluation de l'état de 

santé de la recourante à tout le moins depuis le 19 septembre 2007. Il en va de 

même de l'expertise rhumatologique, ce qui ne semble pas être contesté par l'intimé. 

L'instruction du dossier étant incomplète, il convient d'annuler la décision du 25 

septembre 2009 de l'intimé et de lui renvoyer la cause pour mettre en œuvre 

l'expertise bidisciplinaire précitée.  

A cet égard, il sera rappelé que lorsqu'une autorité judiciaire, cantonale et fédérale, 

enjoint un office AI de procéder à une "expertise psychiatrique", il ne peut s'agir 

que d'une expertise administrative, c'est-à-dire d'une expertise ordonnée par 

l'administration auprès de médecins ou d'une institution indépendants des parties en 

présence. Des raisons évidentes d'égalité entre les parties empêchent en effet que 

l'administration, dont la décision a été annulée par l'autorité judiciaire et à laquelle 

la cause a été renvoyée pour expertise, se tourne pour ce faire vers des médecins qui 

lui sont liés d'un point de vue institutionnel ou par contrat de travail. Dès lors un 

rapport du SMR ne saurait être assimilé à une expertise administrative (ATF I 

694/05 du 5 décembre 2006). 

 

 

 

 

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8. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 

annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire par le biais 

d'une expertise bidisciplinaire indépendante du SMR, au sens des considérants et 

nouvelle décision. 

9. a) La recourante qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité, à 

charge de l'intimé, qui sera fixée à 2'500 fr.  

A cet égard, l'arrêt 9C 967/2009 invoqué par l'intimé n'est pas applicable au cas 

d'espèce dès lors qu'il concerne un cas d'extension de la procédure juridictionnelle 

alors que dans le cas d'espèce, la décision litigieuse du 25 septembre 2009 est 

annulée. 

b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005), de sorte qu'un émolument de 

200 fr. sera mis à la charge de l'intimé. 

 

 

 

 

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- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 25 septembre 2009. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 

sens des considérants. 

5. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de 2'500 fr. 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le