# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ca58b94-1a74-5805-820d-7b7ea2f1038a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2018 A/908/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-908-2018_2018-09-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/908/2018 ATAS/819/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 septembre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurice UTZ 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sis Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Didier ELSIG  

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1986, a été engagé le 1er 
janvier 2012 par B______ SA (ci-après : l’employeur) en qualité de carreleur-
peintre à plein temps (45 heures par semaines), pour un salaire mensuel de l’ordre 
de CHF 4'500.-. À ce titre, il était couvert contre les accidents professionnels et non 
professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA). 

2. Le 5 juin 2013, l’assuré a chuté d’une échelle et s’est blessé à la main et au bras 
gauches. Le cas a été annoncé à la SUVA par l’employeur le 7 juin 2013. 

3. Le 2 août 2013, l’assuré a chuté d’une échelle, se blessant à la main droite. Des 
douleurs étaient ressenties à la main et au bras gauches. Une incapacité totale de 
travail a été certifiée à compter de cette date. Le cas a été annoncé à la SUVA par 
l’employeur le 6 août 2013. 

4. Le 26 août 2013, la SUVA a indiqué à l’assuré et son employeur qu’elle prenait le 
cas du 2 août 2013 en charge. Des indemnités journalières seraient versées dès le 
5 août 2013 et les frais médicaux pris en charge. 

5. Dans un rapport du 14 octobre 2013, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie et chirurgie de la main et médecin traitant de l’assuré, a retenu le 
diagnostic de cal vicieux de la base du cinquième métacarpien gauche. 

6. Le 22 octobre 2013, l’assuré a subi une ostéotomie de la base du cinquième 
métacarpien gauche, une ostéotomie de l’hamatum gauche et une infiltration de la 
gaine des fléchisseurs du pouce gauche, pratiquées par le Dr C______. Ce dernier a 
posé le diagnostic de cal vicieux intra-articulaire de la base du cinquième 
métacarpien et de l’hamatum gauches. L’assuré présentait une fracture de la base 
du cinquième métacarpien intra-articulaire avec un enfoncement traitée 
conservativement. Il avait développé un cal vicieux avec une forte raideur 
douloureuse. Il présentait également des douleurs au niveau de la poulie basale du 
pouce sans blocage ni ressaut. 

7. Une tomodensitométrie (CT-scan) du poignet gauche réalisée le 7 janvier 2014 a 
relevé un alignement optimal des fragments sur les deux versants de l’articulation, 
deux mois et demi après l’opération. La congruence articulaire était optimale. Les 
solutions de continuité étaient encore bien visibles, sans évidence de consolidation. 

8. Le 28 avril 2014, l’assuré a subi une ablation du matériel d’ostéosynthèse de 
l’hamatum et de la base du cinquième métacarpiens gauche. Suite à l’opération, il 
avait présenté un syndrome douloureux important avec une raideur et une 
tuméfaction qui faisaient penser à une algodystrophie de SUDECK. 

9. Le 12 mai 2014, la doctoresse D______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a considéré que les troubles de la main ayant 
nécessité l’opération du 28 avril 2014 étaient certainement en relation de causalité 

 
 
 

 

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avec l’accident du 2 août 2013. Une reprise du travail à 100% était éventuellement 
compromise dans un travail de force. 

10. Le 30 juin 2014, le docteur E______, spécialiste FMH en radiologie, a réalisé une 
échographie de la main gauche de l’assuré. Il a relevé un status post-opératoire au 
niveau des tissus mous dorsaux à la base du cinquième métatarsien et de 
l’hamatum, un aspect un peu irrégulier de la partie pré-insertionnelle du tendon 
ECU et une très discrète ténosynovite des tendons fléchisseurs de D4, sans signe 
particulier ou inflammatoire. 

11. Dans un rapport du 15 juillet 2014, le Dr C______ a relevé une évolution 
défavorable. Malgré une restitution ad integrum de la surface articulaire carpo-
métacarpienne V, l’assuré persistait à ressentir des douleurs importantes avec une 
gêne fonctionnelle. La rééducation ne permettait pas d’obtenir une mobilité 
satisfaisante et l’indolence. L’assurée ne présentait aucune tuméfaction mais 
ressentait des douleurs au moindre effleurement de la cicatrice. Une raideur à 
l’enroulement était relevée. L’arrêt de travail était toujours en cours, sans 
perspective de changement. Pour le moment, il n’était pas nécessaire d’envisager 
un changement de profession. En effet, compte tenu de la restitution de l’anatomie, 
la fonction devait pouvoir être rétablie. L’état n’était pas stabilisé. L’assuré 
présentait enfin éventuellement un état dépressif réactionnel et étranger à 
l’accident. 

12. En septembre 2014, des doutes sont apparus quant à l’identité de l’assuré. Cela a 
conduit à une interruption de la prise en charge du cas, à une instruction de la 
SUVA, à une décision de restitution des prestations servies, à une procédure 
administrative puis judiciaire, et enfin à un arrêt rendu par la chambre de céans le 
10 août 2016 (ATAS/611/2016), lesquels ont permis de lever ces doutes. 

13. L’assuré a séjourné à la Clinique Romande de Réadaptation (ci-après : CRR) du 10 
au 18 septembre 2014, étant précisé que ce séjour a été interrompu en raison des 
doutes en lien avec l’identité de l’assuré. 

14. Dans un rapport du 2 octobre 2014, les docteurs F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, et G______ de la CRR ont retenu les diagnostics de probable 
syndrome douloureux régional complexe (ci-après : SDRC) de type 1 
(algodystrophie) de la main gauche, d’ablation du matériel d’ostéosynthèse de 
l’hamatum et de la base du cinquième métacarpien gauche, d’ostéotomie de la base 
du cinquième métacarpien gauche, ostéotomie de l’hamatum gauche et infiltration 
de la gaine des fléchisseurs du pousse gauche, et de chute le 2 août 2013 avec 
fracture intra-articulaire de la base du cinquième métacarpien et de l’hamatum 
gauche. 

L’hospitalisation avait eu lieu en raison de l’évolution négative du cas, l’assuré 
ayant développé un syndrome douloureux important avec limitation fonctionnelle 
de la main et du poignet. 

 
 
 

 

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Les Drs F______ et G______ ont résumé les résultats de l’examen clinique, listé les 
examens réalisés à la CRR (rapport de physiothérapie, rapport d’ergothérapie, 
radiographie des mains du 15 septembre 2014, scintigraphie osseuse du 15 
septembre 2014 et deux électrocardiogrammes [ci-après : ECG] les 11 et 15 
septembre 2014) et exposé les plaintes de l’assuré, avant de livrer leur appréciation 
du cas. 

La radiographie des mains mettait en évidence un status post-ablation de matériel 
d’ostéosynthèse à gauche, ainsi qu’une très discrète asymétrie de minéralisation 
osseuse en défaveur de la gauche. La scintigraphie osseuse parlait en faveur d’une 
algodystrophie de la main gauche de stade II. Sur le plan psychiatrique, une 
consultation avait été organisée, mais n’avait pas eu lieu, l’assuré étant sorti avant 
la date prévue (arrestation par la police). Un électroneuromyogramme (ci-après : 
ENMG) avait dû être abandonné en raison des douleurs intenses rapportées par 
l’assuré. 

Les limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par les lésions 
objectives constatées durant le séjour. Des facteurs contextuels jouaient un rôle 
important dans les plaintes et limitations fonctionnelles rapportées par l’assuré et 
influençant défavorablement le retour au travail. En effet, le contexte socio-
professionnel était défavorable, dans la mesure où l’assuré n’avait pas de permis de 
séjour en Suisse et compte tenu de son identité incertaine, de son absence de 
maîtrise de la langue française et du fait qu’il était très centré sur la douleur avec 
une kinésiophobie élevée. 

La participation de l’assuré aux thérapies était considérée comme moyenne. Des 
incohérences étaient relevées, soit une boiterie d’étiologie peu claire et sans relation 
avec la pathologie initiale, une attitude d’épargne du membre supérieur gauche 
importante en présence des thérapeutes alors qu’il pouvait marcher avec ledit 
membre qui balançait normalement. 

S’agissant des limitations fonctionnelles provisoires, l’assuré devait éviter les 
activités en force avec la main gauche et très répétitives. Même si certaines 
limitations pouvaient être admises, l’assuré s’autolimitait de façon majeure, de sorte 
que les limitations ne reflétaient que ce que ce dernier avait bien voulu faire et 
démontrer. 

La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles. La stabilisation était attendue dans un délai difficile à estimer, étant 
précisé qu’il fallait s’attendre à une longue évolution en raison des facteurs 
contextuels et de la présence d’un probable SDRC. 

La reprise de l’activité habituelle était pour le moment défavorable. Quant à une 
réinsertion dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, il était trop tôt 
pour se prononcer. 

15. Le 30 septembre 2016, la doctoresse H______, médecin cheffe de clinique du 
département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de 

 
 
 

 

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Genève (ci-après : HUG), a indiqué suivre l’assuré à raison d’une fois par mois 
depuis le 4 février 2016. Ce dernier recevait un traitement antidépresseur et 
anxiolytique en raison d’une symptomatologie anxio-dépressive en lien avec la 
symptomatologie douloureuse. 

16. Dans un rapport du 21 décembre 2016, le Dr C______ a fait état d’une évolution 
défavorable. L'assuré présentait des douleurs permanentes à la main et au membre 
supérieur gauche, lesquelles étaient partiellement calmées par les traitements 
médicamenteux. Le traitement actuel consistait surtout en un traitement de la 
douleur par voie médicamenteuse et ergothérapie. Une stimulation médullaire 
pouvait être envisagée, mais pas un traitement chirurgical. L’incapacité de travail 
était totale, pour une durée indéterminée, à moins de trouver une solution pour ses 
douleurs. Un changement de profession était indiqué dans un domaine où la main 
gauche n’aurait pas besoin d’être utilisée. Du point de vue chirurgical, l’état était 
stabilisé, aucune mesure opératoire ne pouvant améliorer la situation. Par contre, 
une éventuelle amélioration pouvait être espérée par le traitement antalgique. Il 
n’était pas exclu que des facteurs étrangers jouent un rôle dans l’importance de la 
symptomatologie, mais il était difficile d’en avoir la certitude. 

17. Le 19 janvier 2017, la SUVA a soldé le paiement des indemnités journalières dues 
à l’assuré jusqu’au 31 décembre 2016. Par la suite, le versement des indemnités 
journalières a repris sur une base mensuelle. 

18. Dans un rapport du 29 mars 2017, la doctoresse I______, cheffe de clinique du 
département de santé mentale et de psychiatrie des HUG, a retenu le diagnostic 
d’état dépressif moyen. Elle a relevé la stagnation de la symptomatologie anxio-
dépressive. Une tristesse avec un émoussement affectif, une anhédonie marquée, 
une difficulté à initier et poursuivre des activités et une fatigue étaient observées. 
Récemment, une adaptation du traitement antidépresseur et antalgique avait permis 
le renforcement de la prise en charge ergothérapeutique (travail sur hypersensibilité 
et allodynie). Le pronostic était réservé sur le plan psychiatrique, car l’assuré était 
alexithymique. Néanmoins, l’adaptation du traitement pouvait avoir un effet partiel. 
Toute amélioration de la motricité et du syndrome douloureux était cependant 
susceptible de permettre une évolution nettement plus favorable (en cas de succès 
avec le travail ergothérapeutique de désensibilisation). Une réadaptation 
professionnelle était souhaitable dans le contexte de la réhabilitation psychiatrique, 
ceci pouvant faire fonction de traitement. En effet, l’incapacité avait créé un vide 
identitaire et l’assuré n’arrivait pas à se projeter au-delà de son handicap (manque 
de flexibilité mentale, péjorée par la dépression). 

19. Le 22 mars 2017, le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, a évalué l’atteinte à l’intégrité de l’assuré à 
10% (tables d’indemnisation pour une atteinte à l’intégrité suite à une arthrose 
grave intra-carpienne). 

 
 
 

 

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20. Dans un rapport d’examen du même jour, le Dr J______ a retenu les diagnostics de 
fracture enfoncement de la base du cinquième métacarpien gauche, de status post 
ostéotomie correctrice du cinquième métacarpien et hamatum pour cal vicieux et 
d’algoneurodystrophie. Il a rappelé le contexte de l’examen pratiqué, résumé 
l’évolution du cas sur la base des pièces communiquées, exposé les plaintes de 
l’assuré et fait état de ses constatations objectives avant de livrer son appréciation 
du cas. 

Le contrôle intervenait plus de trois ans et demi après une chute avec réception sur 
la main gauche, étant précisé que l’assuré était droitier. Un traitement conservateur 
avait été mis en place dans un premier temps, puis, en raison du cal vicieux, une 
ostéotomie de réaxation de la base du cinquième métacarpe et de l’os hamatum 
avait été réalisée. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse était intervenue de 
manière précoce, compliquée par une algoneurodystrophie. 

Actuellement, les douleurs étaient difficilement maîtrisées par le traitement 
médicamenteux et l’ergothérapie. La main était tenue en coupe. Une raideur diffuse 
était présente au niveau des doigts, du poignet et du coude dans une moindre 
mesure. Toutes les mesures de mobilité étaient extrêmement douloureuses. Le 
traitement actuel consistait surtout à maîtriser la douleur par voie médicamenteuse 
et ergothérapie. Aucun traitement chirurgical n’était à envisager. 

Un changement de profession était nécessaire dans un domaine où la main gauche 
n’avait pas besoin d’être utilisée. Ce changement était exigible de l’assuré. Le 
traitement médicamenteux était à poursuivre, de même que l’ergothérapie, à une 
fréquence d’une fois par semaine. Un contrôle annuel chez un chirurgien de la main 
était indiqué, afin de permettre l’ajustement du traitement médicamenteux et de la 
rééducation. 

21. Dans une appréciation psychiatrique du 17 mai 2017, le docteur K______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a relevé que la situation de l’assuré évoluait vers une invalidation 
progressive et complète. Avant qu’elle ne soit trop avancée, il fallait tenter de la 
prendre en charge et de voir ce que l’assuré était réellement capable de faire ou non 
avec son membre supérieur gauche. Selon le Dr J______, il serait désormais mono-
manuel, ce qui impliquait un handicap assez important. Compte tenu de cette 
situation à haut risque et du pronostic plus que réservé, le Dr K______ 
recommandait d’adresser l’assuré à la CRR pour une évaluation pluridisciplinaire. 
S’agissant du lien de causalité entre cette situation et l’atteinte psychique, elle était 
au mieux probable. 

22. L’assuré a été séjourné au sein de la CRR du 11 juillet au 2 août 2017. 

Dans un rapport du 7 août 2017, les docteurs L______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, et M______ de la CRR ont posé les diagnostics 
d’exclusion du membre supérieur gauche, de probable SDRC de la main gauche au 
décours, de chute le 2 août 2013 avec fracture intra-articulaire de la base du 

 
 
 

 

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cinquième métacarpien et de l’hamatum gauche, d’ostéotomie de la base du 
cinquième métacarpien gauche, ostéotomie de l’hamatum gauche et infiltration de 
la gaine des fléchisseurs du pousse gauche, d’ablation du matériel d’ostéosynthèse 
de l’hamatum et de la base du cinquième métacarpien gauche, et de possible trouble 
de l’adaptation, avec réaction dépressive prolongée. 

Les Drs L______ et M______ ont résumé le status à l’entrée et les tests 
fonctionnels à l’entrée et à la sortie et listé les examens réalisés à la CRR (rapport 
d’ergothérapie, rapport de physiothérapie, rapport final des ateliers professionnels, 
consilium psychiatrique du 14 juillet 2017, ENMG du 27 juillet 2017, ECG du 20 
juillet 2017 et examens de laboratoire du 24 juillet 2017) et fait état des plaintes de 
l’assuré, avant de livrer leur appréciation du cas. 

L’évaluation psychiatrique évoquait la présence d’un trouble de l’adaptation, avec 
réaction dépressive prolongée chez un patient rapportant un état douloureux quasi 
permanent et n’exprimant pas d’autres plaintes spontanément. Sur demande il se 
disait très triste avec des idées noires et même suicidaires scénarisées dans le passé 
récent, et indiquait ne presque pas dormir. Son appétit était moyen mais il avait 
repris du poids depuis l’accident. Il exprimait des idées d’inutilité et de 
dévalorisation avec l’impression de déranger tout le monde. Les contacts sociaux 
étaient rares selon lui. Au status, sa mimique était plutôt inexpressive mais modulée 
en fonction du sujet abordé et il pouvait ébaucher quelques sourires. Ce qui frappait 
le plus était sa pensée focalisée sur la douleur qui semblait avoir envahi tout le 
champ de sa conscience, de son comportement et de ses activités quotidiennes. 
L’angoisse était éprouvée mais pas observée. Les affects paraissaient émoussés et il 
était très difficile de se faire une idée correcte concernant une éventuelle majoration 
des symptômes ou l’authenticité des propos avancés par le patient. 

Sur le plan neurologique, l’ENMG ne permettait pas de retenir des signes 
objectivables pour une atteinte des structures nerveuses du membre supérieur 
gauche. Il n’y avait pas non plus d’explication trouvée pour les crises douloureuses 
de l’hémicorps gauche. 

Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par 
les lésions objectives. À quatre ans de son accident, même si un SDRC avait 
probablement compliqué l’évolution, aucun signe en faveur de la persistance de son 
activité n’était actuellement constaté. Malgré une exclusion du membre supérieur 
gauche, il n’était pas constaté d’amyotrophie significative, de troubles vasomoteurs 
ou de la trophicité et de raideur articulaire, les limitations des amplitudes constatées 
à l’examen clinique étaient en lien avec les douleurs annoncées et des 
autolimitations.  

Des facteurs contextuels tels que l’absence de qualification, l’absence de permis de 
séjour et la menace d’une nouvelle expulsion jouaient un rôle important dans les 
plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées par l’assuré. Ils influençaient 
défavorablement le retour au travail. 

 
 
 

 

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Sur le plan antalgique, il n’avait pas été possible de diminuer le traitement, à 
l’exception de la baisse de concentration d’un antidouleur à base de Paracétamol. 

L’évolution subjective et objective n’était pas significative. La participation de 
l’assuré aux thérapies avait été considérée comme faible. Il était tellement centré 
sur les douleurs qu’il n’avait pas été possible de mettre en route un programme de 
rééducation. 

Hormis le fait que l’assuré sous-estimait le niveau d’activité qu’il pouvait réaliser, 
les incohérences suivantes étaient relevées : absence d’amyotrophie malgré 
l’exclusion du membre supérieur gauche présentée et intolérance au toucher 
superficiel du poignet et de la main gauches alors qu’une attelle AL était tolérée. 

Au décours de l’atteinte traumatique du poignet gauche ayant évoluée vers un 
SDRC, actuellement au décours, on pouvait retenir les limitations fonctionnelles 
médico-théoriques suivantes : pas de ports de charges supérieures à 15 kg et pas 
d’activité nécessitant une préhension en force avec la main gauche. 

La situation était stabilisée du point de vue médical. Aucune nouvelle intervention 
n’était proposée. 

Le pronostic de reprise de l’activité habituelle était défavorable compte tenu de 
l’atteinte médicale retenue après l’accident. Le pronostic de réinsertion dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles était défavorable, en raison des 
facteurs non médicaux précités. 

23. Le 26 septembre 2017, la SUVA a demandé au Dr J______ si, à la lumière du 
rapport de la CRR du 7 août 2017, il maintenait la limitation fonctionnelle de 
l’absence d’utilisation de la main gauche retenue dans son rapport d’examen du 
22 mars 2017. Le même jour, le Dr J______ lui a répondu que les limitations 
fonctionnelles retenues par la CRR après un séjour d’environ trois semaines étaient 
précises et pouvaient être utilisées dans le cadre de l’exigibilité. 

24. Dans un document interne du 29 septembre 2017, la SUVA a recensé, en Suisse 
romande, 284 postes compatibles avec les limitations fonctionnelles de l’assuré. 
Les salaires minimum, maximum et moyen de ces postes s’élevaient 
respectivement à CHF 45’326.-, CHF 76’600.- et CHF 57’585.-. 

La SUVA a retenu cinq descriptifs de postes de travail (DPT) adaptés à l'assuré, 
soit ceux de monteur de pignons d’horlogerie (ouvrier de fabrication) à Chêne-
Bourg (GE), d’ouvrier magasinier (magasinier) à Satigny (GE), de conducteur de 
machine d’emballage (ouvrier emballage couleur) à Thônex (GE), de collaborateur 
de production (montage, câblage/tt) à Renens (VD) et d’ouvrier façonneur 
(façonneur de lumière/ « CI ») à Renens (VD). En 2017, le revenu moyen tiré de 
ces cinq activités était de CHF 58’477.-. Les exigences physiques inhérentes aux 
activités retenues étaient listées pour chacun des DPT. L’ensemble des DPT 
sélectionnés nécessitait le port de charges très légères (jusqu’à 5 kg), et parfois 
légère (entre 5 et 10 kg), et l’usage des deux mains. 

 
 
 

 

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25. Par courrier du même jour, la SUVA a informé l’assuré que selon la CRR, son état 
était stabilisé, de sorte qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et des 
indemnités journalières avec effet au 31 octobre 2017. Son éventuel droit à une 
rente d’invalidité était actuellement examiné. Son droit à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité allait être confirmé dans la décision d’attribution. 

26. Par décision du 19 octobre 2017, la SUVA a nié à l’assuré tout droit à une rente 
d’invalidité et lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 
CHF 12'600.- correspondant à 10% du montant maximal du gain annuel assuré. 

Il ressortait du dossier que les troubles psychogènes de l’assuré n’étaient pas en 
relation de causalité avec l’accident du 2 août 2013. Aucune prestation n’était donc 
due à ce titre. 

Sur la base des constatations médicales, l’assuré était capable de travailler à plein 
temps dans une activité adaptée. Cette capacité de travail médicalement exigible lui 
permettait d’exercer une profession, par exemple, dans différents secteurs de 
l’industrie et de réaliser un salaire de CHF 58'478.-. Comparé à son revenu de 
CHF 58'097.- réalisable avant l’accident, il n’y avait « quasiment » pas de perte de 
gain, de sorte qu’aucune rente d’invalidité n’était due. 

Si son état de santé exigeait la reprise du traitement médical en lien avec l’accident, 
l’assuré avait la possibilité de le lui annoncer. 

27. Le 21 novembre 2017, l’assuré a, par l’intermédiaire de son conseil, formé 
opposition à cette décision. 

Il contestait la stabilisation de son état de santé, se référant à des documents 
produits en annexe et attestant, selon lui, que la poursuite du traitement contre la 
douleur était souhaitée par ses thérapeutes. 

Subsidiairement, il contestait être capable de travailler dans une activité adaptée. Il 
avait fait des tests lors de son séjour à la CRR, notamment en atelier. Très 
rapidement, le responsable de l’atelier avait constaté qu’il n’était pas apte à faire les 
travaux proposés en raison des douleurs que cela lui occasionnaient. 

Il demandait également la restitution de l’effet suspensif. Son intérêt privé primait 
l’intérêt public, compte tenu du fait qu’il avait toujours collaboré au mieux avec 
l’autorité, qu’il avait été privé de ses prestations pendant près de deux ans et qu’en 
raison de son jeune âge, il pouvait être présumé que son état de santé n’allait pas 
s’améliorer. 

À l’appui de son opposition, l’assuré a produit deux rendez-vous pour une 
consultation en médecine de premier secours à la consultation ambulatoire mobile 
de soins communautaires (ci-après : CAMSCO) des HUG les 20 novembre et 20 
décembre 2017, un rendez-vous pour une consultation auprès du Dr C______ le 8 
décembre 2017 et un rendez-vous pour une consultation auprès du centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG le 15 novembre 
2017. 

 
 
 

 

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28. Par décision incidente du 22 janvier 2018, la SUVA a refusé de restituer l’effet 
suspensif à sa décision du 19 octobre 2017. 

29. Dans une appréciation médicale du 6 février 2018, le Dr J______ a rappelé 
l’évolution du cas et les dernières conclusions de la CRR. L’établissement des 
limitations fonctionnelles avait été défini sur la base de facteurs médicaux. 
L’exigibilité était complète aussi bien en temps qu’en rendement dans une activité 
adaptée aux limitations établies après le séjour de l’assuré au sein de la CRR. 

30. Par décision sur opposition du 12 février 2018, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. 

Selon le rapport du 7 juillet 2017 de la CRR, la situation médicale était stabilisée. 
Le Dr J______ avait également repris ces conclusions. Dans le cadre de son 
opposition, l’assuré avait produit des convocations ou rendez-vous émanant de 
divers médecins, qui attestaient que la poursuite du traitement contre la douleur 
était souhaitée par ses thérapeutes. Ces documents ne permettaient pas de remettre 
en question les conclusions de la CRR. En particulier, ils ne démontraient pas qu’il 
existerait des traitements reconnus scientifiquement susceptible d’améliorer 
sensiblement son état de santé. Elle était donc légitimée à mettre un terme à la prise 
en charge des soins et au versement des indemnités journalières. 

S’agissant de la question du droit à une rente d’invalidité, les troubles psychogènes 
du recourant n’étaient pas liés à l’accident, ce que le recourant ne contestait pas. En 
ce qui concerne les seules séquelles de l’accident, la CRR avait retenu des 
limitations fonctionnelles, soit éviter les ports de charges supérieures à 15 kg et les 
activités nécessitant une préhension en force avec la main gauche. Le Dr J______ 
avait fait siennes ces limitations et précisé dans son appréciation médicale du 6 
février 2018 que la capacité de travail de l’assuré était entière dans une activité 
adaptée. L’assuré n’avait apporté aucun élément objectif permettant de remettre en 
question les conclusions de ce médecin. Lors des tests effectués aux ateliers 
professionnels de la CRR, l’assuré était centré sur ses douleurs. Par ailleurs, il sous-
estimait le niveau d’activité qu’il pouvait réaliser, selon les médecins de la CRR. 
Par conséquent, il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions du Dr J______ sur 
la capacité de travail dans une activité adaptée. Dans la mesure où l’assuré n’avait 
pas repris d’activité lucrative, son revenu d’invalide avait été déterminé sur la base 
des DPT. En l’occurrence, les DPT sélectionnés tenaient compte du profil 
d’exigibilité posé sur le plan médical. Ils englobaient des activités légères ne 
nécessitant pas de préhension en force avec la main gauche et permettaient 
d’estimer le revenu d’invalide à hauteur de CHF 58'478.-. Le revenu sans invalidité 
se montant à CHF 58'097.-, ce qui n’était pas contesté, aucune incapacité de gain ne 
subsistait, de sorte qu’aucune rente d’invalidité n’était due. 

31. Par acte du 15 mars 2018, l’assuré a, par l’intermédiaire de son conseil, interjeté 
recours contre cette décision par-devant la chambre de céans. Il a conclu 
préalablement à l’audition des parties et des Drs C______ et N______, spécialiste 

 
 
 

 

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FMH en anesthésiologie et pharmacologie et toxicologie cliniques, principalement 
à l’annulation de la décision et à la poursuite du versement de l’indemnité 
journalière dès le 1er novembre 2017 jusqu’à épuisement du droit aux prestations, et 
subsidiairement à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er novembre 2017, sous suite de dépens. 

Le suivi médical actuel, notamment au centre d’étude et de traitement de la douleur, 
était propre à démontrer que les thérapeutes considéraient qu’une amélioration de 
son état de santé était réelle et possible. Ce pronostic ne pouvait être établi qu’après 
l’audition des Drs C______ et N______. Son état n’étant pas stabilisé, il devait 
continuer à percevoir les indemnités journalières. 

Si par impossible aucune amélioration de son état de santé ne devait être retenue, 
une rente entière d’invalidité devait lui être octroyée. L’intimée ne contestait pas 
son incapacité totale de travail dans son domaine d’activité. Elle considérait 
cependant à tort qu’il était en mesure d’exercer une activité adaptée. À cet égard, 
les limitations fonctionnelles retenues étaient trop restrictives, l’intimée ne prenant 
pas en considération les limitations importantes liées aux douleurs ressenties. En 
outre, l’intimée ne se basait que sur l’appréciation sommaire et non motivée du Dr 
J______. Préalablement, ce même médecin avait pourtant considéré que seule une 
activité ne nécessitant pas l’usage de la main gauche pouvait être envisagée. Ainsi, 
les DPT retenus étaient sans pertinence, dans la mesure où ils impliquaient des 
activités légères ne nécessitant pas de préhension en force avec la main gauche. Or, 
il existait une différence notable entre l’inutilisation complète d’une main dans un 
travail et l’exercice d’une activité impliquant de ne pas saisir avec force des objets 
avec sa main. 

À l’appui de son recours, le recourant a notamment produit un rapport de 
consultation ambulatoire de la douleur établi le 5 février 2018 par la 
Dresse N______, le docteur O______, psychiatre consultant, et du docteur 
P______, médecin interne, du centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de 
la douleur des HUG. Ces médecins ont retenu les diagnostics de douleurs 
chroniques du membre supérieur gauche avec une composante neuropathique et de 
tout l’hémicorps gauche sous-tendues par une sensibilisation centrale, de status post 
ostéotomie intra-articulaire de la base du cinquième métacarpien et de l’hamatum 
pour cal vicieux et de status post fracture du cinquième doigt à gauche le 2 août 
2013. Malgré le traitement médicamenteux par antidépresseur à visée antalgique et 
thymique, de l’ergothérapie de désensibilisation, l’application d’un stimulateur 
électrique transcutané et d’un suivi psychologique auprès du CAMSCO, le 
recourant présentait toujours des douleurs sans réelle amélioration. Actuellement 
les douleurs étaient localisées au niveau de tout le membre supérieur gauche sans 
territoire précis, avec une irradiation des douleurs dans tout l’hémicorps gauche. 
Les douleurs étaient permanente de type arrachement et d’une intensité de 8/10 sur 
l’échelle visuelle analogique (EVA) avec les médicaments. Les facteurs aggravants 
étaient les positions prolongées et les mouvements du membre supérieur gauche. Le 

 
 
 

 

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recourant était partiellement soulagé par le traitement médicamenteux actuel, le 
stimulateur électrique transcutané et les bains chauds. En journée, il sortait parfois 
pour se promener. La nuit, il était réveillé par les douleurs. Le score de dépression 
sur l’auto-questionnaire de BECK était compatible avec un épisode dépressif 
modéré. Sur le plan médicamenteux, quelques aménagements lui avaient été 
proposés. Sur le plan physique, le recourant les avait informés qu’il avait terminé 
ses séances de physiothérapie et d’ergothérapie. Il était encouragé à continuer les 
exercices enseignés en ergothérapie et à reprendre progressivement une vie un peu 
plus active. Des cours gratuits lui avaient été proposés pour apprendre et 
perfectionner son français. Une consultation de contrôle était prévue dans trois 
mois. 

32. Dans sa réponse du 15 mai 2018, l’intimée a, par l’intermédiaire de son conseil, 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise. 

Rappelant les conclusions de la CRR, elle considérait que la situation était 
stabilisée du point de vue médical, dans la mesure où aucune intervention pouvant 
notablement améliorer la situation n’était envisageable. 

Après un examen du recourant, le Dr J______ avait fait siennes les conclusions de 
la CRR. Il était donc inexact de soutenir que l’intimée s’était fondée sur le seul avis 
su Dr J______. 

Le recourant n’ayant repris aucune activité professionnelle, il était légitime de 
recourir aux DPT, lesquels tenaient compte du profil exigé sur le plan médical et ne 
visaient que des activités légères ne nécessitant notamment pas de préhension en 
force avec la main gauche. Les DPT ayant été recueillis en conformité avec la 
jurisprudence, le revenu avec invalidité se montait bien à CHF 58'478.-, de sorte 
qu’aucune rente d’invalidité n’était due. 

33. À la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

 
 
 

 

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- 13/19 - 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4.  Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le droit du recourant au versement d’indemnités journalières au-
delà du 31 octobre 2017, son droit à la rente et son degré d’invalidité. 

6. Dans un premier temps, il y a lieu d’examiner la recevabilité des conclusions 
tendant au paiement des indemnités journalières au-delà du 31 octobre 2017. 

a) Selon l'art. 49 al. 1 à 3 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui 
portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 
l’intéressé n’est pas d’accord (al. 1). Si le requérant rend vraisemblable un intérêt 
digne d’être protégé, l’assureur rend une décision en constatation (al. 2). Les 
décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font 
pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d’une 
décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé (al. 3). 

Aux termes de l'art. 51 LPGA, les prestations, créances et injonctions qui ne sont 
pas visées à l’art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (al. 
1). L’intéressé peut exiger qu’une décision soit rendue (al. 2). 

Un assureur-accidents ne peut pas nier définitivement le droit à toute prestation en 
relation avec un accident assuré en mettant simplement fin, en procédure simplifiée, 
à l'octroi de prestations temporaires (indemnité journalière et traitement médical). 
Dans la mesure où des prestations durables sont en jeu, il lui appartient de rendre 
une décision formelle (ATF 132 V 412 consid. 4 ; arrêt U 378/06 du 24 septembre 
2007 consid. 3.2). 

La distinction entre la procédure prévue par l’art. 49 et celle de l’art. 51 LPGA 
s’effectue de la manière suivante : il y a décision uniquement dans le cas où le 
document est qualifié de tel ou s’il contient, au moins, une indication des voies de 
droit. Si une décision présente un défaut, ses conséquences seront alors examinées 
conformément à l’art. 49 al. 3 LPGA. Si le courrier, dans lequel l’assureur fait 
valoir sa position, ne respecte pas les conditions précitées, il ne peut être qualifié de 
décision, de sorte que la procédure ne doit pas tendre à la notification d’une 

https://intrapj/perl/decis/8C_662/2016
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décision sur opposition mais à celle d’une décision (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_738/2007 du 26 mars 2008). 

La loi ne précise pas dans quel laps de temps l'intéressé doit déclarer son désaccord 
avec le mode de règlement choisi par l'administration conformément à l’art. 51 al. 2 
LPGA. Mais, d'après la jurisprudence, on contreviendrait aux principes de l'équité 
et de la sécurité du droit si l'on considérait comme sans importance, du point de vue 
juridique, une renonciation - expresse ou tacite - à des prestations. On peut en effet 
attendre de la personne qui n'admet pas une certaine solution, et qui entend voir 
statuer sur ses droits dans un acte administratif susceptible de recours, qu'elle fasse 
connaître son point de vue dans un délai d'examen et de réflexion convenable 
(ATF 126 V 23 consid. 4b p. 24; RAMA 1990 no K 835 p. 82 consid. 2a et les 
références; arrêt K 172/04 du 13 mars 2006). En règle générale, ce droit s'éteint une 
année après que l'assureur a fait connaître sa volonté de manière simplifiée. Un 
délai plus long entre éventuellement en considération lorsque l'assuré pouvait croire 
de bonne foi que l'assureur poursuivrait l'élucidation de l'affaire et n'avait pas 
encore pris de décision définitive; cette hypothèse concerne surtout l'assuré profane 
en droit et dépourvu de conseil juridique. Si l'assuré ne respecte pas ce délai, 
ordinaire ou prolongé, il perd son droit de demander une décision formelle afin de 
recourir contre celle-ci, et la volonté communiquée de façon simplifiée lui est 
désormais opposable (ATF 134 V 145). 

b) Conformément à l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans 
les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à 
l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. 

Selon la jurisprudence, l'opposition constitue une sorte de procédure de 
reconsidération qui confère à l'autorité ayant statué la possibilité de réexaminer sa 
décision avant que le juge ne soit éventuellement saisi. Il s'agit d'un véritable 
«moyen juridictionnel» ou «moyen de droit» (ATF 125 V 121 consid. 2a ; ATF 118 
V 185 consid. 1a et les références). À ce titre, l'opposition doit être motivée, faute 
de quoi elle manque son but, lequel est d'obliger l'assureur à revoir sa décision de 
plus près (ATF 118 V 186 consid. 2b). En d'autres termes, il doit être possible de 
déduire des moyens de l'opposant une argumentation dirigée contre le dispositif de 
la décision et susceptible de mener à sa réforme ou à son annulation (ATF 102 Ib 
372 consid. 6 ; RCC 1988 p. 486 sv. consid. 3a ; Ghélew/Ramelet/Ritter, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, p. 285). Il appartient donc à 
l'assuré de déterminer l'objet et les limites de sa contestation, l'assureur devant alors 
examiner l'opposition dans la mesure où sa décision est entreprise (ATF 123 V 130 
consid. 3a ; ATF 119 V 350 consid. 1b). Le principe de l'obligation d'invoquer les 
griefs, qui vaut en règle générale également dans la procédure d'opposition, pose 
ainsi une limite au principe de l'application du droit d'office. L'administration n'a à 
examiner la décision litigieuse que dans la mesure où elle est attaquée ou qu'elle 
donne lieu à un contrôle sur la base des griefs des parties ou d'après les indices 
ressortant des pièces (ATF 119 V 347-351 ; RAMA 1997 295-297). 

https://intrapj/perl/decis/126%20V%2023
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20145
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20121
https://intrapj/perl/decis/118%20V%20185
https://intrapj/perl/decis/118%20V%20185
https://intrapj/perl/decis/118%20V%20186
https://intrapj/perl/decis/102%20Ib%20372
https://intrapj/perl/decis/102%20Ib%20372
https://intrapj/perl/decis/123%20V%20130
https://intrapj/perl/decis/119%20V%20350
https://intrapj/perl/decis/119%20V%20347

 
 
 

 

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- 15/19 - 

c) Conformément aux art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et 
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à 
recours dans un délai de 30 jours. 

Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. En revanche, dans la mesure où aucune décision n'a 
été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas 
être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 
Ib 36 consid. 1b ; pour la procédure d'opposition : ATF 119 V 347). Toutefois, la 
procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de la 
contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette 
question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état 
de fait commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet 
dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 503, 122 V 36 consid. 2a et les 
références). Les conditions auxquelles un élargissement du procès au-delà de l'objet 
de la contestation est admissible sont donc les suivantes : la question (excédant 
l'objet de la contestation) doit être en état d'être jugée ; il doit exister un état de fait 
commun entre cette question et l'objet initial du litige ; l'administration doit s'être 
prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique 
externe à l'objet de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision passée 
en force de chose jugée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2011 du 4 janvier 2012, 
consid. 3.1). 

7. En l’espèce, dans son courrier du 29 septembre 2017, l’intimée a clairement indiqué 
au recourant qu’elle entendait mettre un terme au versement des indemnités 
journalières avec effet au 31 octobre 2017, compte tenu de la stabilisation de son 
état de santé. L’examen d’un éventuel droit à la rente était en cours d’examen et le 
droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité allait être confirmé dans la décision 
d’attribution. 

Ce courrier du 29 septembre 2017 ne constitue pas une décision. En effet, il n’est 
pas qualifié comme tel et il ne contient pas non plus l’indication des voies de droit 
(voir dans le même sens l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_738/2007 du 26 mars 2008 
consid. 4.2 et les références citées). Il s’agit donc d’une simple communication 
rendue conformément à la procédure simplifiée. Dans la mesure où elle entendait 
mettre un terme au versement des indemnités journalières, l’intimée aurait dû 
adresser au recourant une décision en bonne et due forme. Quand bien même la 
procédure ordinaire n’a pas été suivie, le courrier du 29 septembre 2017 acquière 
les mêmes effets qu’une décision à l’expiration d’un délai d’un an. Dans ce délai, le 
recourant peut toutefois contester l’application de la procédure simplifiée et 
solliciter la notification d’une décision formelle. 

 
 
 

 

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Dans son recours du 15 mars 2018, le recourant a conclu principalement à la 
poursuite du versement de l’indemnité journalière dès le 1er novembre 2017 et 
subsidiairement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2017. 
En outre, dans le cadre de son opposition du 21 novembre 2017 à la décision du 19 
octobre 2017, le recourant avait déjà contesté la stabilisation de son état de santé, 
relevant que la poursuite du traitement contre la douleur était préconisée par ses 
médecins.  

Certes, le recourant n’a pas formellement conclu à la notification d’une décision sur 
les questions de la stabilisation du cas et de la suppression du versement des 
indemnités journalières. Toutefois, au vu de la teneur de son opposition puis de son 
recours et du fait qu’il conclut à la poursuite du versement de l’indemnité 
journalière dès le 1er novembre 2017, le recourant a en réalité contesté la 
stabilisation de son état de santé au 31 octobre 2017. L’intimée l’a d’ailleurs bien 
compris puisqu’elle s’est prononcée sur ladite stabilisation dans sa décision sur 
opposition du 12 février 2018 et dans sa réponse du 15 mai 2018. 

Or, la date de la stabilisation de l’état de santé du recourant a fait l’objet du courrier 
du 29 septembre 2017. Les conclusions du recourant tendant à la poursuite du 
versement des indemnités journalières dès le 1er novembre 2017 doivent être 
interprétées comme une demande de décision formelle sur la question de la 
stabilisation du cas et, partant, sur la suppression du versement des indemnités 
journalières, avec effet au 31 octobre 2017. Cette demande intervient en outre dans 
le délai d’un an prévu par la jurisprudence dès lors que le courrier litigieux a été 
adressé au recourant le 29 septembre 2017 et que le recours a été interjeté le 15 
mars 2018. 

Partant, il y a lieu de déclarer irrecevables les conclusions tendant à la poursuite du 
versement des indemnités journalières, l’intimée étant toutefois invitée à rendre une 
décision formelle sur les questions de la stabilisation du cas et de la suppression des 
indemnités journalières, décision contre laquelle le recourant pourra faire valoir ses 
droits. 

8. Reste à déterminer le sort de la décision entreprise, soit la décision sur opposition 
du 12 février 2018. 

En cas d’atteinte à la santé due à un accident, l’assureur-accidents prend en charge 
les prestations suivantes : le traitement médical (art. 10ss LAA), les indemnités 
journalières (art. 16ss LAA), la rente d’invalidité (art. 18 ss LAA) et l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (art. 24s LAA). 

Selon l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le 
droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il 
s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente 
est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2).  

 
 
 

 

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Selon l’art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu 
d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 

Enfin, aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 

En résumé, l’assureur-accidents accorde, en cas d’incapacité de travail, des 
indemnités journalières pendant la durée du traitement médical. En cas d’incapacité 
de travail permanente ou de longue durée, dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, la 
rente d’invalidité prend le relais et remplace les indemnités journalières et le 
traitement médical (KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, n° 46 ad Art. 6 LPGA ; 
voir également art. 10, 16 et 19 LAA). 

9. Il ressort de ce qui précède que le versement d’indemnités journalières exclut le 
versement d’une rente et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité et inversément. 

Ainsi, dans la mesure où la stabilisation du cas est contestée par le recourant et 
qu’aucune décision n’est entrée en force sur cette question, il y a lieu de considérer 
que l’intimée s’est prononcée de manière prématurée sur les questions de la rente 
d’invalidité et de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

Dans ces circonstances, la chambre de céans ne peut qu’annuler la décision du 19 
octobre 2017 et la décision sur opposition du 12 février 2018. 

10. Cela étant, il convient encore de relever que même si les décisions précitées 
n’avaient pas été annulées en raison de leur prématurité, elles auraient de toute 
manière dû l’être sur le fond. 

En premier lieu, il apparaît que le rapport de la CRR du 7 août 2017 ne se prononce 
pas sur la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues. Si les Drs L______ et M______ semblent admettre 
l’existence d’une capacité de travail dans une telle activité, ils ne déterminent pas 
son taux et ne se prononcent pas clairement sur les conclusions du rapport des 
ateliers professionnels de la CRR, pourtant manifestement en lien avec les douleurs 
invoquées au niveau du membre supérieur gauche et de ses conséquences sur un 
retour à l’emploi. En outre, l’anamnèse est quasiment inexistante et le rapport ne 
contient aucun développement au sujet des autres pièces médicales figurant au 
dossier, en particulier les rapports du Dr C______, de sorte que l’on ignore si les 
Drs L______ et M______ en ont eu connaissance et les ont pris en considération. 
Les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante faisant défaut, l’intimée 
ne pouvait pas se fonder sur les conclusions de la CRR pour nier au recourant le 

 
 
 

 

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droit à toute rente d’invalidité (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Il en va de même s’agissant de l’avis du 26 septembre 2017 et de l’appréciation 
médicale du 6 février 2018 du Dr J______. L’avis du 26 septembre 2017 est 
extrêmement bref et dénué de toute motivation. Quant à l’appréciation médicale du 
6 février 2018 elle ne contient qu’un simple résumé des pièces médicales du dossier 
et une brève appréciation du Dr J______, l’anamnèse et les plaintes du recourant 
faisant défaut. En outre, bien que ce médecin retienne une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, il ne motive pas ses 
conclusions et ne se prononce pas sur les traitements contre la douleur en cours et 
dont le recourant fait part dans son opposition. Dans ces conditions, l’intimée ne 
pouvait pas se fonder sur ces documents pour nier au recourant le droit à une rente 
d’invalidité. 

Enfin, l’intimée a retenu cinq DPT, dont un concernant une activité d’ouvrier 
magasinier, pour déterminer le revenu d’invalide du recourant. L’activité de 
magasinier consiste à assurer le stockage et la distribution de matières, de produits 
ou de pièces (définition selon le dictionnaire Larousse : 
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/magasinier_magasini%C3%A8re/485
20). En d’autres termes, cette activité implique la manutention d’objets et ou de 
cartons ou de caisses de manière très fréquente, ce qui nécessite inévitablement une 
préhension en force des deux mains. Or, la préhension en force de la main gauche 
est incompatible avec l’état de santé du recourant, selon la CRR et le Dr J______. 
Dès lors, l’intimée ne pouvait pas déterminer le revenu d’invalide du recourant sur 
la base des DPT retenus (cf. arrêt 8C_199/2017 du 6 février 2018 consid. 5.2 ; voir 
également arrêt du Tribunal fédéral 8C_2014 in SVR 2016 UV n° 14 p. 43 consid. 
4.4). 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 19 
octobre 2017 et la décision sur opposition du 12 février 2018 seront annulées. 
L’intimée sera invitée à se prononcer, dans une décision formelle, sur les questions 
de la stabilisation du cas et de la suppression du droit aux indemnités journalières. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

A/908/2018 

- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare irrecevables les conclusions tendant au versement d’indemnités 
journalières. 

2. Déclare le recours recevable pour le surplus. 

Au fond : 

3. L’admet partiellement et annule la décision du 19 octobre 2017 et la décision sur 
opposition du 12 février 2018. 

4. Invite l’intimée à se prononcer, dans une décision formelle, sur les questions de la 
stabilisation du cas au 31 octobre 2017 et de la suppression du droit aux indemnités 
journalières à cette même date. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant CHF 2'000.- à titre de dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le