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**Case Identifier:** b3bfc427-07bc-56b3-aa77-cbdac1abc667
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.12.2017 C/22872/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-22872-2015_2017-12-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 décembre 2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22872/2015-1 CAPH/195/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 1ER DECEMBRE 2017 

 

Entre 

A______, domicilié ______, ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 18 janvier 2017 (JTPH/27/2017), comparant en personne, 

 d'une part, 

et 

B______, domicilié ______, ______, intimé, comparant par C______, ______, auprès 
duquel il fait élection de domicile, 

et 

C______, ______, partie intervenante, 

 d'autre part. 

 

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C/22872/2015-1 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/27/2017 rendu le 18 janvier 2017, le Tribunal des 
prud'hommes, statuant par voie de procédure simplifiée, a déclaré recevable la 
demande formée le 17 février 2016 par B______ contre A______ (ch. 1 du 
dispositif), déclaré recevable la demande reconventionnelle formée le 1er avril 
2016 par ce dernier contre B______ (ch. 2) et déclaré recevable la demande 
d’intervention formée le 11 mars 2016 par C______ (ch. 3), condamné A______ à 
verser à B______ le montant brut de 18'658 fr. 50 avec intérêts moratoires à 5 % 
l’an dès le 1er juin 2015 [à titre de salaires pour les mois de mars à mai 2015], 
sous déduction de la somme nette de 15'200 fr. (ch. 4), condamné A______ à 
verser à B______ le montant brut de 6'219 fr. 50 avec intérêts moratoires à 5 % 
l’an dès le 1er septembre 2015 [à titre de salaire pour le mois d'août 2015], sous 
déduction de la somme nette de 93 fr. 40 (ch. 5), condamné A______ à verser à 
B______ le montant brut de 6'219 fr. 50 avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 
1er octobre 2015 [à titre de salaire pour le mois de septembre 2015] (ch. 6), dit que 
la somme nette de 7'031 fr. 60 était due à C______ et devait être déduite des trois 
montants bruts mentionnés sous chiffres 4 à 6 précités (ch. 7), condamné 
A______ à verser à B______ le montant net de 17 fr. avec intérêts moratoires à 
5 % l'an dès le 1er septembre 2015 [à titre de "panier" pour la journée du 10 août 
2015] (ch. 8), invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions 
sociales et légales usuelles (ch. 9), donné acte à B______ de ce qu’il s’était 
engagé à verser à A______ le montant net de 150 fr., avec intérêts moratoires à 
5 % l'an dès le 27 novembre 2015 [à titre de remboursement des frais d'usage 
privé du téléphone de l'entreprise] et l'y a condamné en tant que de besoin  
(ch. 10), condamné B______ à verser à A______ la somme brute de 183 fr. avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 27 novembre 2015 [à titre de jours de 
vacances pris en trop] (ch. 11), condamné A______ à verser à C______ la somme 
nette de 7'031 fr. 60 avec intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 8 octobre 2015 [à 
titre de subrogation] (ch. 12), dit que la procédure était gratuite (ch. 13), qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 14) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 15). 

B. a. Par acte expédié le 17 février 2017 au greffe de la Chambre des prud’hommes 
de la Cour de justice, A______, appelle de ce jugement, qu'il a reçu le 19 janvier 
2017, et dont il sollicite l'annulation, à l'exception du ch. 10 du dispositif. 

A______ conclut à être libéré du paiement de tous les montants auxquels il a été 
condamné ci-dessus (ch. 4 à 8 et 12 du dispositif du jugement entrepris). 

A______ conclut en outre à ce que B______ soit condamné à lui payer le montant 
de 2'573 fr. 55 plus intérêts moratoires de 5% dès le 27 novembre 2015 à titre de 
jours de vacances pris en trop par son employé. 

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 b. Par réponse du 22 mars 2017, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 

 c. Le 1er mars 2017, C______ a conclu à la confirmation du ch. 12 du dispositif du 
jugement entrepris. 

 d. Par réplique du 12 avril 2017, A______ a persisté dans ses conclusions. 

 e. B______ a dupliqué tardivement le 16 mai 2017, ce qu'A______ a relevé par 
courrier du 26 mai 2017 adressé au greffe de la Chambre des prud’hommes de la 
Cour de justice. 

 f. Les parties ont été informées le 22 mai 2017 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. a. La famille A, D et E______, soit D______, son épouse E______ et leur fils 
A______, a exploité plusieurs sociétés ______, soit : 

 - F______, entreprise individuelle à 1______ (Genève) inscrite le ______ 1977 au 
Registre du Commerce et radiée le ______ 2014 par suite de cessation de 
l'exploitation; 

 - G______, à 1______ (Genève) inscrite le ______ 2000, exploitée par D______ 
et E______, puis radiée le 18 novembre 2015 par suite de faillite prononcée le 
______ août 2014 et 

 - H______ entreprise individuelle à 2______ (______, Genève), inscrite le 
______ octobre 2014 et radiée le ______ août 2017 par suite de cessation de 
l'exploitation. 

 b. B______, né le ______ 1959, a été employé comme ______ pour G______ 
jusqu'à la faillite de cette société, dans laquelle il a notamment produit des arriérés 
de salaires. 

D. a. Le 10 novembre 2014, B______ a été engagé par H______ comme ______ 
pour un salaire horaire brut de 35 fr. plus une indemnité forfaitaire ("panier") de 
17 fr. par jour travaillé pour le transport professionnel, les repas pris à l'extérieur 
et l'outillage. Le nombre d'heures de travail par mois était de 177,7. Les rapports 
de travail étaient régis par le contrat signé entre les parties, lequel renvoyait au 
Code des Obligations, à la Convention collective de travail du Second Œuvre (ci-
après : CCT-SOR) et aux conditions générales de l'entreprise individuelle. Le 
droit aux vacances était fixé à 30 jours au-delà de 50 ans (art. 7.1 des conditions 
générales d'engagement et art. 20 ch. 1 CCT-SOR). 

 D______, qui travaillait à temps partiel dans l'entreprise de son fils, était le 
supérieur hiérarchique de B______, le seul employé. E______ était bénévole et en 

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charge notamment des relations avec le comptable I______ et du décompte des 
vacances de B______. 

 I______ a déclaré avoir conseillé à A______ d'engager B______ "en gain 
intermédiaire plutôt qu'en fixe", mais lorsque B______ a reçu des offres d'emploi 
du chômage, A______ a décidé de l'engager pour une durée indéterminée (p.-v. 
d'enquêtes du 11.10.2016, p. 3). 

 b. De mars à mai 2015, A______ n'a plus versé l'intégralité des salaires de 
B______ calculés sur la base du salaire mensuel brut de 6'219 fr. 50 (soit  
177,7 heures à 35 fr. l'heure), soit une somme totale de 18'658 fr. 50 pour cette 
période, B______ n'ayant ainsi perçu durant celle-ci que la somme nette totale de 
15'200 fr. : 

 - en mars : 5'000 fr. perçus le 2 avril 2015, au lieu de 5'481 fr. 39; 

 - en avril : 5'200 fr. perçus le 8 mai 2015, au lieu de 5'430 fr. 39 et 

 - en mai : 5'000 fr. perçus le 5 juin 2015, au lieu de 5'396 fr. 39. 

 Le salaire de juin 2015, soit 5'379 fr. 39 net, n’a pas été versé, seul un acompte de 
1'200 fr. net l'ayant été le 12 août 2015 (cf. let. f ci-dessous). L'arriéré total dû à 
fin juin 2015 s'élevait ainsi à 5'287 fr. 56 net. 

 De mars à juin 2015, les déductions opérées sur le salaire mensuel brut de 
B______ (cotisations sociales et prévoyance professionnelle) ont représenté 
19,6% (arrondi) du salaire mensuel brut. 

 B______ a pris ses vacances du 14 juillet au 7 août 2015. 

 c. Durant les vacances susindiquées de B______, A______, par courrier 
recommandé du 28 juillet 2015, l'a licencié pour raisons économiques avec effet 
au 31 août 2015. 

 B______, qui a réceptionné sa lettre de licenciement le jeudi 6 août 2015 a, par 
l'intermédiaire C______, par courrier recommandé du 6 août 2015, avisé A______ 
du report de son délai de congé au 30 septembre 2015 et de la reprise de son 
travail le lundi 10 août 2015 "pour terminer son délai de congé". De plus, 
B______ l'a mis en demeure de lui payer sur son compte bancaire d'ici au 11 août 
2015 les salaires encore dus pour les mois de mai (5'000 fr. net reçus au lieu de 
5'396 fr. 39 net selon sa fiche de salaire), de juin et de juillet 2015, soit  
6'219 fr. 50 brut par mois, spécifiant qu'il envisagerait d'entamer une action en 
justice au terme dudit délai. A______ a reçu cette lettre le 10 août 2015 par 
l'intermédiaire de son employé et a disposé de deux jours ouvrables pour 
s'exécuter. 

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 d. A______ n'ayant pas réglé les arriérés de salaires, B______ a démissionné avec 
effet immédiat le 11 août 2015. 

 e. Par courrier C______ du 11 août 2015, remis en main propre par B______ à 
A______, le premier a mis le second en demeure de lui verser au 17 août 2015 les 
sommes sus évoquées, augmentées des salaires d'août et de septembre 2015, sous 
déduction de 1'200 fr. perçus pour le mois de juin 2015, sous peine d'introduire 
une action en justice à son encontre. 

 f. Le 12 août 2015, B______ a perçu sur son compte bancaire les sommes de 
4'104 fr. 39 pour le salaire de juin 2015 et un acompte de 1'243 fr. 39 pour le 
salaire de juillet 2015. 

 g. Par courrier du 14 août 2015, A______ a contesté la validité de la démission de 
B______ en raison de la brièveté du délai imparti. Il a affirmé que ce dernier avait 
accepté son engagement en connaissance des difficultés financières de l'entreprise, 
puisqu'il avait refusé d'être engagé en "gains temporaires" (soit en percevant des 
indemnités de chômage en parallèle). A______ a réfuté la prétention de son 
employé à percevoir le salaire jusqu'à fin septembre 2015, a refusé de le libérer de 
l'obligation de travailler et l'a prié de reprendre son travail le lundi 17 août 2015 à 
7h00, sous peine d'être licencié à cette date avec effet immédiat pour cause 
d'abandon de poste. 

 h. Par réponse du 17 août 2015, B______ a maintenu sa démission du 11 août 
2015. 

 i. Par courrier recommandé du 17 août 2015, A______ a licencié B______ avec 
effet immédiat pour justes motifs (abandon de poste), ce que C______ a contesté 
par courrier du 2 septembre 2015. 

 j. Le 18 septembre 2015, A______ a indiqué solder le salaire de juillet 2015 par le 
versement de 4'000 fr. sur le compte bancaire de B______. 

 A______ a versé en outre à B______ la somme de 93 fr. 40 à titre de salaire 
jusqu'au 17 août 2015, après avoir déduit les heures non travaillées et neuf jours 
de vacances pris en trop selon décompte de l'employeur du 24 août 2015. Ce 
dernier a retenu les dates de congé suivantes : en 2014 : les 22, 23, 24, 26, 29 et 
30 décembre et, en 2015, les 2 et 5 janvier, la demi-journée du 24 avril, les 11 et 
12 juin, la demi-journée du 26 juin et la demi-journée du 7 juillet, ainsi que du 
13 juillet au 7 août, soit un total de 31,5 jours, étant précisé que le droit aux 
vacances concerne la période du 1er décembre 2014 jusqu'à la date litigieuse de la 
résiliation du contrat de travail, le droit pour la période antérieure ayant été soldé 
par le versement d'une indemnité à fin novembre 2014. 

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 Par courrier du 14 octobre 2015, B______ a contesté avoir pris congé les 22, 29 et 
30 décembre 2014, la demi-journée du 7 juillet 2014 et le 1er septembre 2015 (sic), 
qu'il a par la suite rectifié en 1er août 2015. Il a finalement retiré sa contestation 
relative aux 29 et 30 décembre 2014, ainsi qu'au 1er août 2015, de sorte que seuls 
le 22 décembre 2014 et la demi-journée du 7 juillet 2015 demeuraient litigieux. 
Les neufs jours de vacances pris en trop selon A______ représentaient la somme 
de 2'665 fr. 25, qu'il a décomptée du salaire d'août 2015 (cf. let. k. ci-dessous). 

 La fiche de paie de B______ de juillet 2015 mentionne qu'il a été absent l'après-
midi du 7 juillet après-midi et qu'il a pris ses vacances à partir du 13 juillet 2015. 

 D______ a déclaré ne pas se souvenir si B______ avait travaillé l'après-midi du  
7 juillet 2015 (p.-v. d'enquêtes du 12.07.2016 p. 6). B______ a déclaré qu'il avait 
travaillé jusqu'à 15h30, ayant effectué ______ (p.-v. précité, p. 7). Par ailleurs, il 
ressort de la procédure que C______ a adressé le 7 juillet 2015 un courrier qui 
n'indique toutefois pas à quelle date B______ a consulté C______. 

 B______ a déclaré avoir travaillé le 10 août 2015, jour où il a fait passer le 
contrôle technique de la camionnette de l'entreprise, cette date résultant 
effectivement des pièces produites. 

 D______ et E______ ont déclaré que B______ n'avait pas travaillé le  
22 décembre 2014, car l'entreprise était fermée dès le 19 décembre (p.-v. 
d'enquêtes du 12.07.2016, p. 6 et de débats du 11.10.2016, p. 2). 

 k. La fiche de paie de B______ d'août 2015 fait mention du salaire brut de  
6'219 fr. 50, sous déduction de 3'257 fr. 85 au titre de 93.08 heures non travaillées 
du 17 au 31 août 2015 et de 2'665 fr. 25 à titre d'excédent de vacances, soit un 
solde brut de 296 fr. 40 et net de 93 fr. 40 après les déductions sociales, la LPP et 
150 fr. de frais téléphoniques retenus à l'employé. 

E. a. Par requête déposée au greffe de l'autorité de conciliation des prud’hommes le 
28 octobre 2015, puis par demande formée par voie simplifiée déposée au greffe 
du Tribunal des prud’hommes le 17 février 2016, B______ a assigné A______ en 
paiement des soldes de salaires dus, soit 18'658 fr. 50 brut représentant les salaires 
de mars à mai 2015, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2015, 6'219 fr. 50 fr. 
brut à titre de salaire pour le mois d'août 2015 plus intérêts à 5% l'an dès le  
1er septembre 2015 et 6'219 fr. 50 brut à titre de salaire pour le mois de septembre 
2015 plus intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2015, une indemnité forfaitaire de 
17 fr. net pour la journée travaillée du 10 août 2015, avec intérêts à 5% l'an dès le 
1er septembre 2015, sous déduction de 15'293 fr. 40 net déjà perçus. La demande 
en paiement faisait mention d'une valeur litigieuse de 15'821 fr. 10. 

 b. Par courrier recommandé du 30 octobre 2015 adressé à A______, C______ a 
déclaré se subroger à B______, en application des art. 72 ss LPGA, 15 OPGA et 

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29 LACI, pour le montant de 7'031 fr. 60 correspondant aux indemnités 
journalières qu'elle lui a versées en août et septembre 2015. 

 c. Le 31 mars 2016 A______ a conclu à l'irrecevabilité des conclusions de 
B______ en paiement des salaires d'août et de septembre 2015 et, sur demande 
reconventionnelle, il a conclu à la condamnation de B______ à lui payer les 
montants bruts de 2'665 fr. 25 pour neuf jours de vacances pris en trop de 
décembre 2014 à mi-août 2015 et de 3'257 fr. 85 à titre d'indemnité pour les jours 
où l'employé a refusé de travailler en août 2015, plus intérêts à 5% sur ces deux 
sommes dès le 27 novembre 2015. 

F. Le Tribunal des prud'hommes a considéré que l'employeur avait licencié B______ 
par courrier du 28 juillet 2015, avec effet reporté au 30 septembre 2015, car 
l'employé n'avait réceptionné la lettre de licenciement qu'au retour de ses vacances 
le 6 août 2015. 

 Toutefois, par courrier du 6 août 2015, B______ avait mis A______ en demeure 
de lui verser ses arriérés de salaire au 11 août 2015. Le Tribunal des prud'hommes 
a admis la validité de cette mise en demeure, dès lors que l'employeur, en versant 
les sommes de 4'104 fr. 39 et de 1'243 fr. 39 à B______ le 12 août 2015, soit le 
lendemain de l'échéance du délai comminatoire, avait démontré qu'il disposait des 
liquidités pour payer son employé et aurait pu et dû l'en aviser compte tenu de sa 
situation de demeure. L'employé était dès lors fondé à percevoir son salaire 
jusqu'à la fin du délai ordinaire de congé soit le 30 septembre 2015, nonobstant la 
résiliation avec effet immédiat intervenue le 11 août 2015. 

 Le Tribunal des prud'hommes a ensuite admis la subrogation de C______ à 
concurrence de 7'031 fr. 60 plus intérêts, celle-ci ayant indemnisé B______ à due 
concurrence durant la même période. 

 Le Tribunal des prud'hommes a enfin considéré que B______ avait pris 21,5 jours 
de congé du 1er décembre 2014 au 11 août 2015, à savoir les 29 et 30 décembre 
2014 [omettant toutefois les 23, 24, 26 décembre pourtant non litigieux], la demi-
journée du 7 juillet 2015 et des vacances du 14 juillet [pourtant non contestée par 
B______] au 7 août 2015. Par rapport à son droit aux vacances durant cette 
période déterminé à 20,86 jours, l'employé avait pris 0,64 jour en trop, 
correspondant à la somme de 183 fr., dont il était redevable envers A______, avec 
intérêts. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements finaux de première instance sont susceptibles d'appel si l'affaire 
est non pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 CPC). 

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 Selon l'art. 94 al. 1 CPC, lorsque la demande principale et la demande 
reconventionnelle s'opposent, la valeur litigieuse se détermine d'après la 
prétention la plus élevée. 

La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 59 et 
60 CPC; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 
2010 III p. 115 ss, p. 141). 

 En l'espèce, la valeur litigieuse de 10'000 est atteinte. En effet, l'intimé a articulé 
dans ses dernières conclusions de première instance des prétentions à concurrence 
de 31'114 fr. 50 (18'658 fr. 50 bruts + 6'219 fr. 50 bruts + 6'219 fr. 50 bruts + 
17 fr. net), sous déduction de la somme nette de 15'293 fr. 40 déjà perçue, celle-ci 
équivalant au montant brut de 19'022 fr., soit une valeur litigieuse arrondie à 
12'123 fr. (le montant net de 15'293 fr. 40 équivaut à la somme brute inconnue [X] 
après déduction des cotisations sociales et de la LPP [soit 19,6%], de sorte qu'elle 
représente 80,4% de la somme brute. Le 100% [X] se calcule selon la règle de 
trois suivante : X = 15'293,40 x 100 ÷ 80,4%). 

L'appel, écrit et motivé, introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à 
compter de la notification de la décision motivée, est recevable (art. 311  
al. 1 CPC). 

La réponse et la réplique, déposées en temps utiles, sont également recevables. 

La duplique, déposée le 16 mai 2017, soit le lendemain du délai pour ce faire, est 
irrecevable. 

1.2 Le litige, dont la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr., est soumis à la 
procédure simplifiée (art. 243 al.1 CPC). 

La maxime inquisitoire sociale est applicable (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). 

2. L'appelant reproche au Tribunal des prud'hommes d'avoir admis la validité de la 
mise en demeure du 6 août 2015, quand bien même le délai imparti était trop bref 
pour qu'il s'exécute en temps utile et qu'elle ne comportait pas la menace de la 
résiliation des rapports de travail avec effet immédiat, mais uniquement une 
possible action en justice à son encontre. 

 L'intimé soutient qu'en cas de non-paiement du salaire, la conséquence d'une 
résiliation des rapports de travail avec effet immédiat était évidente pour les 
parties, le retard de paiement étant supérieur à deux mois de salaires au 11 août 
2015. 

 2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. 

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 Il incombe à la partie appelante d'exposer dans son mémoire d'appel en quoi la 
décision de première instance est tenue pour erronée. Cette partie ne peut pas 
simplement renvoyer à ses moyens de défense soumis aux juges du premier degré, 
ni limiter son exposé à des critiques globales et superficielles de la décision 
attaquée. Elle doit plutôt développer une argumentation suffisamment explicite et 
intelligible, en désignant précisément les passages qu'elle attaque dans la décision 
dont est appel, et les moyens de preuve auxquels elle se réfère (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2016 du 10 mai 2016 consid. 4). 

 2.2 Selon l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, 
usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. 

 Selon l'art. 323 al. 1 CO, si des délais plus courts ou d'autres termes de paiement 
ne sont pas prévus par accord ou ne sont pas usuels et sauf clause contraire d'un 
contrat-type de travail ou d'une convention collective, le salaire est payé au 
travailleur à la fin de chaque mois. 

 Si l'employeur ne s'exécute pas le dernier jour du mois, il est en demeure dès le 
lendemain (art. 102 al. 2 CO); il doit dès lors l'intérêt moratoire au taux de 5% 
l'an, sauf convention contraire (art. 104 al. 1 et 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 
4C.95/2000 du 13 juin 2000 consid. 4a et la référence citée). 

 2.3 Selon l'art. 8 al. 1 CCT-SOR, après le temps d'essai, le contrat de travail peut 
être résilié par écrit par les parties, moyennant le respect du délai de congé d'un 
mois pour la fin d'un mois durant les deux premières années (cf. également 
art. 335c al. 1 CO). 

 2.4 Lorsque le congé a été signifié de manière ordinaire, une résiliation immédiate 
peut néanmoins intervenir (arrêts du Tribunal fédéral 4C.326/2005 du 21 octobre 
2005 consid. 1.2 et 4C.265/2004 du 1er octobre 2004 consid. 3.2). 

 L'art. 9 ch. 4 CCT-SOR, qui ne précise que les conditions du licenciement avec 
effet immédiat, renvoie pour le surplus aux art. 337 et ss CO. 

 Il convient de préciser que l'art. 337a CO - selon lequel en cas d'insolvabilité de 
l'employeur, le travailleur peut résilier immédiatement le contrat, si des sûretés ne 
lui sont pas fournies dans un délai convenable pour garantir ses prétentions 
contractuelles – ne concerne pas le non-paiement du salaire échu, mais les 
créances futures du travailleur (FAVRE/TOBLER/MUNOZ, Le contrat de travail,  
2ème éd. 2010, n. 1.2 ad art. 337 CO), raison pour laquelle cette disposition n'est 
pas applicable au présent litige. 

 Selon l'art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement 
le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1 1ère phrase). Sont notamment 
considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles 

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de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la 
continuation des rapports de travail (al. 2). Le juge apprécie librement s’il existe 
de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le 
travailleur a été sans sa faute empêché de travailler (al. 3). 

 Quand l'employeur se trouve en demeure de verser le salaire échu, le travailleur 
peut refuser sa propre prestation jusqu'au paiement de ce qui est dû, en vertu de 
l'art. 82 CO appliqué par analogie (ATF 136 III 313 = JdT 20112 II 414 
consid. 2.3.1 et 120 II 209 consid. 6a = JdT 1995 I 367). Dans ce laps de temps, le 
droit au salaire subsiste alors même que le travail n'est pas fourni (ATF 136 III 
313 consid. 2.3.1 et 120 II 209 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_199/2008 
du 2 juillet 2008 consid. 2 et la référence citée). 

 En cas de retard répété et prolongé dans le paiement du salaire échu, si ce retard 
persiste en dépit d'une sommation du travailleur, celui-ci peut résilier 
immédiatement le contrat (art. 337 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_199/2008 du 
2 juillet 2008 consid. 2 et la référence citée). 

 La jurisprudence exige que la sommation soit claire (arrêts du Tribunal fédéral 
4C.2/2003 du 25 mars 2003 consid. 5.2 et 4C.203/2000 du 2 avril 2001 
consid 4c). Selon la doctrine, cette mise en demeure est le pendant de 
l'avertissement préalable imposé à l'employeur lorsque le manquement imputable 
au travailleur n'est pas assez grave pour justifier un licenciement immédiat sans 
avertissement (arrêt du Tribunal fédéral 4C.2/2003 du 25 mars 2003 consid. 5.2 et 
les références citées). Lorsque le délai imparti est objectivement trop court, le 
débiteur n'a pas le droit de l'ignorer purement et simplement. Il doit protester et 
demander une prolongation à son cocontractant. S'il s'en abstient, il est censé 
agréer le délai fixé (ATF 116 II 436 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_192/2008 du 9 octobre 2008 consid. 6; THEVENOZ, Commentaire romand, 
2ème éd., 2012, n. 13 ad art. 107 CO). L'avertissement n'est cependant pas 
nécessaire lorsqu'il résulte de l'attitude de l'autre partie qu'une telle démarche 
serait inutile (ATF 127 III 153 consid. 1b). 

 La question de savoir si l'avertissement est suffisant lorsque la mise en demeure 
de l'employé n'indique pas expressément à l'employeur qu'à défaut de paiement de 
ses salaires, il résiliera son contrat avec effet immédiat a été laissée indécise par le 
Tribunal fédéral dans l'arrêt 4C.2/2003 du 25 mars 2003, dès lors que, dans ce cas 
d'espèce, l'employeur avait démontré, par son attitude, qu'il ne verserait rien à son 
employé, l'ayant licencié et dispensé de l'obligation de travailler, avait suspendu le 
versement du salaire durant deux mois consécutifs et lui avait opposé la 
compensation. 

 Selon l'art. 337b al. 1 CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du 
contrat consistent dans son inobservation par l’une des parties, celle-ci doit 

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réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions 
découlant des rapports de travail. 

 Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des 
préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin 
anticipée du contrat de travail; ainsi, le travailleur amené à donner une résiliation 
immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation anticipée des 
rapports de travail (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1). Le travailleur qui a résilié le 
contrat avec effet immédiat en raison du non-paiement de son salaire a le droit 
d'être indemnisé à concurrence de la rémunération due jusqu'au prochain terme 
ordinaire de congé (FAVRE/TOBLER/MUNOZ, op. cit., n. 1.3 ad art. 337b CO). 

 2.5.1 En l'espèce, l'employeur, qui avait versé le 2 avril 2015 la somme de  
5'000 fr. à son employé au titre du salaire de mars 2015 au lieu du montant dû de 
5'481 fr. 39 au 31 mars 2015 au plus tard, se trouvait donc en demeure depuis le 
1er avril 2015. La demeure de l'employeur aurait autorisé l'employé, à partir du  
1er avril 2015 déjà, à refuser de travailler tout en exigeant le paiement de son 
salaire (art. 82 CO par analogie), prérogative qu'il n'a toutefois pas exercée 
puisqu'il a continué à travailler nonobstant l'arriéré qui s'est accumulé à plus de 
5'000 fr. avant la prise de ses vacances. 

 Ensuite, durant ces vacances, l'employeur a résilié le contrat de travail par courrier 
du 28 juillet 2015 avec effet au 31 août 2015, lequel a été réceptionné par 
l'employé le 6 août 2015, de sorte que les effets de la résiliation ordinaire du 
contrat ont été reportés au 30 septembre 2015, date admise avec raison par les 
parties (art. 8 al. 1 CCT-SOR). 

 La mise en demeure contenue dans ce courrier du 6 août 2015, et parvenue en 
mains de l'employeur le 10 août 2015, ne lui laissait que les 10 et 11 août 2015 
pour verser les salaires réclamés par l'employé, soit 396 fr. 39 net à titre de solde 
du salaire de mai 2015 et les montants bruts de 5'396 fr. 39 pour chacun des mois 
de juin et juillet 2015. C'est toutefois en vain que l'employeur critique la brièveté 
de ce délai, qui lui est opposable, dès lors qu'il n'a ni protesté de cette brièveté 
avant son échéance, ni sollicité une prolongation de délai auprès de son employé. 
Le fait qu'il ait effectué des versements le 12 août 2015 ne modifie en rien cette 
conclusion. 

 La mise en demeure du 6 août 2015 ne précisait pas que l'employé résilierait le 
contrat de travail avec effet immédiat à défaut de paiement, mais contenait 
l'avertissement d'une possible action en justice à l'encontre de l'employeur. Or, 
cette sommation est suffisamment claire pour justifier la résiliation du contrat par 
l'employé, avec effet immédiat le 11 août 2015. En effet, l'employeur, avisé d'une 
possible assignation en justice, ne pouvait pas s'attendre à ce que son employé, 
qu'il avait déjà licencié, et envers lequel il était en demeure de payer plus de deux 

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mois de salaires consécutifs, soit un arriéré de salaires supérieur à 5'000 fr. à fin 
juin, salaire de juillet en sus, fournisse sa prestation de travail jusqu'au terme 
ordinaire du délai de congé, alors qu'il était déjà fondé à la refuser depuis le 
1er avril 2015 (art. 82 CO par analogie) et à percevoir son salaire. Le contrat de 
travail a donc été valablement résilié avec effet immédiat le 11 août 2015 et le 
paiement du salaire est dû jusqu'au 30 septembre 2015, en application de 
l'art. 337b al. 1 CO. 

 2.5.2 En résumé, l'employeur est redevable envers l'employé du paiement de la 
somme brute de 18'658 fr. 50 au titre des salaires de mars à mai 2015, plus intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er juin 2015, sous déduction de la somme nette de 
15'200 fr. (cf. En fait, ci-dessus, let. D.b), l'appelant n'ayant pas motivé son appel 
sur ce point. Le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris sera ainsi confirmé. 

 L'appelant est également redevable envers l'employé de la somme brute de  
6'219 fr. 50, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er septembre 2015 au titre du salaire 
d'août 2015, sous déduction de la somme nette de 93 fr. 40 déjà versée (cf. En fait 
ci-dessus, let. D.j.), de sorte que le ch. 5 du dispositif du jugement entrepris sera 
confirmé. 

 L'appelant est redevable envers l'employé de la somme brute de 6'219 fr. 50, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2015 au titre du salaire de septembre 2015, de 
sorte que le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

 Les ch. 7 et 12 du dispositif du jugement entrepris relatifs à la subrogation 
C______ dans les droits de l'employé seront confirmés (art. 73 CPC, 72 ss LPGA,  
15 OPGA et 29 LACI), l'appelant n'ayant contesté ces points du dispositif que 
dans l'éventualité de sa libération. 

 Le ch. 8 du dispositif du jugement entrepris, relatif au versement du montant net 
de 17 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er septembre 2015 par l'employeur à 
l'employé au titre de l'indemnité forfaitaire ("panier") du 10 août 2015 sera 
également confirmé, en l'absence de motivation de l'appel sur ce point, l'employé 
ayant de surcroît travaillé ce jour-là (contrôle technique du véhicule). 

3. L'appelant reproche au Tribunal des prud'hommes d'avoir retenu seulement  
0,64 jour de vacances pris en trop par l'employé, persiste dans son décompte et sa 
prétention en paiement de 2'573 fr. 55 plus intérêts de 5% dès le 27 novembre 
2015. L'appelant soutient que le 7 juillet 2015 l'intimé avait consulté C______, 
date qui résulte du courrier de ce dernier. 

 3.1 Selon l'art. 7.1 des conditions générales d'engagement et l'art. 20 ch. 1 CCT-
SOR, le droit aux vacances de l'employé, âgé de plus de 50 ans durant la relation 
contractuelle, avait droit à 30 jours de vacances, ce que les parties ne remettent 
pas en cause. 

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 L'employé a droit à 2,5 jours de vacances par mois (cf. FAVRE/TOBLER/MUNOZ, 
op. cit., annexe IV p. 1017). 

 Selon l'art. 329a al. 3 CO, les vacances sont fixées proportionnellement à la durée 
des rapports de travail lorsque l'année de service n'est pas complète. 

 Selon l'art. 58 al. 1 1ère phrase CPC, le Tribunal ne peut pas accorder à une partie 
plus que ce qui est demandé. 

 3.2 En l'espèce, la période du 1er décembre 2014 au 11 août 2015 correspond à 
8,32 mois (étant précisé que 10 jours équivalent à 0,32 mois, selon la règle de 
trois suivante : X = 10 jours x 12 mois ÷ 365 jours), soit un droit aux vacances de 
20,8 jours (8,32 mois x 2,5) et inférieur aux 22,5 jours pourtant reconnus par 
l'employeur. 

 L'employé a tout d'abord contesté avoir pris congé les 22, 29 et 30 décembre 
2014, la demi-journée du 7 juillet et 1er août 2015, puis a finalement admis avoir 
pris congé ces jours-là, ne persistant dans sa contestation qu'en relation avec les 
22 décembre 2014 et la demi-journée du 7 juillet 2015. 

 Par conséquent, il apparaît déjà que le Tribunal des prud'hommes a non seulement 
omis de prendre en considération de nombreux jours de congé admis par 
l'employé (23, 24, 26 décembre 2014, 2 et 5 janvier, 24 avril, 11 et 12 juin, 26 juin 
2015), mais a encore compté le 14 juillet 2015 comme premier jour de vacances 
quand bien même l'employé n'avait pas contesté la prise de celles-ci depuis le 
13 juillet 2015). 

 S'agissant du 22 décembre 2014, il ressort des déclarations de D______ et 
E______ que l'entreprise était fermée dès le 19 décembre 2014, de sorte qu'il sera 
retenu que l'employé avait congé le 22 décembre 2014. 

 Quant à l'après-midi du 7 juillet 2015, la fiche de salaire de ce mois-là fait 
mention de cette absence et l'employé avait reconnu n'avoir travaillé qu'en partie 
ce jour-là, de sorte que ce demi-jour sera également retenu à titre de congé. Pour 
le surplus, aucun argument ne peut être déduit du courrier de C______ du 7 juillet 
2015, car il n'indique pas à quelle date il a été consulté par l'employé. 

 L'employé a ainsi pris 31,5 jours de congé sur les 20,8 jours auxquels il avait 
droit, soit 10,7 jours en trop, ceux-ci représentant un montant total arrondi à  
3'067 fr. (calculé selon les règles de trois suivantes : salaire mensuel brut :  
6'219 fr. 50 pour 21,7 jours de travail en moyenne par mois, donc X = 6'219 fr. 50 
x 10,7 ÷ 21, 7 ou bien : 177.7 heures pour 21,7 jours de travail, donc X = 10,7 x 
177.7 ÷ 21,7 jours, c'est-à-dire X = 87,62 heures à 35 fr. de l'heure). 

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 En application de l'art. 58 CPC, la Chambre de céans ne peut toutefois pas lui 
allouer le montant de 3'067 fr., lequel est supérieur à sa prétention de 2'573 fr. 55 
plus intérêts à 5% l'an dès le 27 novembre 2015. 

 L'appel est fondé sur ce point, de sorte que le ch. 11 du dispositif du jugement 
entrepris sera annulé et l'employé condamné à verser à l'employeur la somme 
brute de 2'573 fr. 55 plus intérêts à 5% l'an dès le 27 novembre 2015. 

4. Il n'y a pas lieu à la perception de frais judiciaires (art. 19 al. 3 let. c LACC) ni à 
l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 LACC). 

* * * * * 

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C/22872/2015-1 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 17 février 2017 par A______ contre le jugement 
JTPH/27/2017 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 18 janvier 2017 dans la cause 
C/22872/2015-1. 

Au fond : 

Annule le ch. 11 du dispositif de ce jugement, et, statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser à A______ la somme brute de 2'573 fr. 55 plus intérêts à 
5% l'an dès le 17 novembre 2015 à titre de jours de vacances pris en trop. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Pierre-Alain 
L'HÔTE, juge employeur; Monsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié; Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 

 

   

 

 
  

https://intrapj/perl/decis/JTPH/20/2017

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C/22872/2015-1 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119  

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000.- fr.