# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 52b13462-7ba1-5a8f-9e8e-a8e1289ce52e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.08.2010 C-2400/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2400-2008_2010-08-31.pdf

## Full Text

Cour III
C-2400/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  a o û t  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Elena Avenati-Carpani, juges.
Margit Martin, greffière.

P._______, 
représenté par Bergantiños Convenios Internacionales, 
Marcelino Freire Nión,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

demande de prestations (décision du 27 février 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2400/2008

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol,  P._______,  né  en  1952,  a  exercé  une 
activité  lucrative en Suisse pendant plusieurs périodes d'assurances 
de 1970 à 1983 en tant que conducteur de pelles mécaniques dans la 
construction  (OAIE  pces  1  et  13).  En  Espagne,  il  a  enregistré 
différentes  périodes  d'affiliation  entre  le  1er  mars  1968  et  le  23 
septembre 2004. Des périodes assimilées ont été enregistrées entre le 
24 septembre 2004 et le 8 décembre 2005 (E 205, pce 4). L'assuré a 
travaillé en dernier lieu, du 14 décembre 2000 au 23 septembre 2004, 
en qualité d'employé de bureau à La Coruna (OAIE pces 14 et 15). En 
date  du  18  avril  2007,  il  a  présenté  une  demande  de  prestations 
auprès de l’Instituto Nacional de seguridad Social (INSS; OAIE pce 2),  
lequel a transmis la requête à l’Office de l’assurance-invalidité pour les 
personnes résidant à l’étranger (OAIE). 

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

-  une  feuille  de  consultation  du  5  mai  2006,  établie  par  le  Dr  
H._______, CHU Juan Canalejo, A Coruna, service de cardiologie, qui 
indique que l'assuré a consulté le  service de cardiologie vasculaire; 
pour le reste, le document est illisible (OAIE pce 9);

-  une  feuille  de  consultation  du  4  août  2006,  signée  par  le  Dr 
M._______,  médecin  dans  le  même  hôpital,  qui  relève  une 
consultation d'P._______ au service  de cardiologie  vasculaire  (OAIE 
pce 8);

- un document médical du 14 juin 2000, dont on ignore l'auteur (OAIE 
pce 9);

-  un  document  médical  établi  par  le  Dr  A._______,  clinique  de 
cardiologie,  La  Coruna,  qui  note  une  double  lésion  aortique  et  une 
insuffisance mitrale légère par calcification de l'anneau (OAIE pce 10);

-  un  document  médical  non  daté  des  Drs  B._______,  L._______  et 
V._______, complexe hospitalier Juan Canalejo, La Coruna,  relevant 
que l'assuré souffre d'une cardiopathie ischémique et  d'une maladie 
coronarienne  de  trois  vaisseaux  et  a  subi,  le  30  avril  1996,  un 
quadruple pontage coronarien (OAIE pces 11 et 12); 

-  un  rapport  médical  E 213  du  17  avril  2007  qui  mentionne  que 
P._______ a subi, le 30 avril 1996, un quadruple pontage coronarien et 

Page 2

C-2400/2008

fait état d'une double lésion aortique avec calcification modérée, d'une 
insuffisance  mitrale  légère  par  calcification  de  l'anneau  et  d'une 
fraction  d'éjection  de  65%  sans  anomalie  segmentaire.  Un 
changement de la valve aortique est possible à l'avenir; l'état de santé 
est, avec un traitement médicamenteux, susceptible d'amélioration; le 
médecin note  encore  une dyspnée et  des palpitations à l'effort. Les 
travaux lourds et dangereux, exposés aux températures froides, ainsi 
que ceux requérant l'emploi de rampes ou d'escaliers et les transports  
d'objets,  sont  à  éviter;  l'état  de  santé  de  l'intéressé  est  par  contre 
compatible avec un travail administratif ou devant un écran, qu'il peut  
effectuer de manière autonome et à temps plein (OAIE pce 13);

-  un  questionnaire  à  l'employeur du  5  novembre  2007,  ainsi  qu'un 
questionnaire à l'employé du 6 novembre 2007, desquels il résulte que 
l'assuré a été employé dans un travail de pesage et dosage auprès de 
l'entreprise F._______ S.L., à La Coruna, du 14 décembre 2000 au 23 
septembre 2004, et qu'il y a exercé son activité à plein temps, soit 40 
heures hebdomadaires, pour un salaire mensuel de €  1173.94 (OAIE 
pces 14 et 15).

C.

Dans  sa  prise  de  position  du  10  décembre  2007,  le  Dr  Y._______, 
médecin  conseil de  l'OAIE,  a  relevé  comme diagnostic  principal  un 
status  après  pontage  pour  cardiomyopathie  ischémique  avec FE de 
65% et comme diagnostic associé sans répercussion sur la capacité 
de  travail  une  valvulopathie  mitro-aortique  légère  sans  atteinte 
cardiaque fonctionnelle. Il a ainsi conclu à une incapacité de travail de 
70%  dès  le  11  avril  1996  dans  l'activité  habituelle  et  toute  activité 
lourde et une capacité de travail totale dès le 11 juillet 1996 dans une  
activité de substitution adaptée (OAIE pce 17 et son annexe II).

D.
En  date  du  19  décembre  2007,  l'OAIE  a  procédé  à  l'évaluation  de 
l'invalidité  en  application  de  la  méthode  générale  (OAIE  pce  18). 
Comparant un salaire sans invalidité de Fr. 5'652.44 (salaire mensuel 
moyen  en  Suisse en  2006  d'un  salarié  de  la  construction  avec des 
connaissances professionnelles spécialisées pour un horaire de 41.7 
heures par semaine) à un salaire d'invalide de Fr. 4'672.29 (moyenne 
des salaires mensuels moyens en Suisse en 2006 des salariés dans 
les branches de l'industrie manufacturière pour des activités simples et 
répétitives pour un horaire de 42 heures par semaine, abattues de 5% 
en  raison  des  circonstances  personnelles  et  professionnelles), 

Page 3

C-2400/2008

l'assureur a calculé une perte de gain de 17.34%. L'OAIE a conclu que 
P._______ subissait, du fait de son atteinte à la santé, une diminution 
de sa capacité de gain de 17% dès le 11 juillet 1996. 

Par projet  de décision du 21 décembre 2007 (OAIE pce 19),  l'OAIE 
informe  l'intéressé  qu'il  entend  rejeter  sa  demande  de  prestations. 
Selon  lui,  il  ressort  du  dossier  que,  malgré  l'atteinte  à  la  santé, 
l'exercice d'une activité lucrative adaptée est toujours exigible et qu'il  
n'y  a pas une incapacité de travail  moyenne suffisante pendant une 
année  au  sens  des  dispositions  du  droit  des  assurances  sociales 
suisse. Il souligne qu'il est sans importance pour l'évaluation du degré 
d'invalidité qu'une activité raisonnablement exigible soit effectivement 
exercée  ou  non  et  impartit  à  l'intéressé  un  délai  de  30  jours  dès 
réception dudit acte pour former d'éventuelles objections.

E.
P._______ n'a pas contesté le projet de décision.

F.
Par  décision  du  27  février  2008  (OAIE  pce  20),  l'OAIE  rejette  la 
demande  de  prestations  de  l'assuré  en  relevant  que  s'il  existe  une 
incapacité  de  travail  de  70%  dans  la  dernière  activité  exercée, 
l'exercice d'une activité lucrative plus légère, mieux adaptée à son état  
de santé, avec port de charges maximum de 15kg, est exigible à 100% 
avec une perte de gain de 17%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. 
G.
Par acte daté du 11 avril 2008, complété le 23 avril 2008 (pce TAF 1), 
l'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, interjette recours auprès 
du Tribunal administratif fédéral contre la décision précitée, demandant 
qu'un degré d'invalidité de 50% au minimum lui soit reconnu et qu'une 
expertise  médicale  soit  menée.  Il  allègue  ne  pas  être  en  mesure 
d'effectuer  une  quelconque  activité  lucrative.  A  l'appui  de  ses 
arguments, il produit les documents suivants :

- la décision du 7 avril 1997 de l'INSS octroyant une rente d'invalidité 
totale à l'intéressé (TAF pce 3);

-  une  copie  de  la  qualification  d'invalidité  (« calificacion  de  la 
minusvalia »)  datée  du  19  novembre  1996,  signée  par  C._______, 
assistance sociale au conseil de santé et service sociaux, A Coruna,  
laquelle  relève  le  diagnostic  de  cardiopathie  ischémique,  avec  une 

Page 4

C-2400/2008

diminution de la capacité fonctionnelle et organique de 61% (TAF pce 
4);

- un rapport médical du 7 mai 1996 signé du Dr R._______, service de 
chirurgie cardiaque du complexe hospitalier Juan Canalejo, A Coruna, 
établi suite à l'intervention chirurgicale subie par l'intéressé (TAF pce 
5);

-  un  document  médical  non daté  des Drs  B._______,  L._______  et  
V._______,  complexe  hospitalier  Juan  Canalejo,  La  Coruna,   déjà 
versé en cause (TAF pce 6);

- un document non daté du service d'anesthésie et de réanimation du 
même hôpital, où a été admis l'assuré du 30 avril au 2 mai 1996 pour 
un quadruple pontage coronarien suite à une cardiopathie ischémique. 
Ce  service  note  une  bonne  évolution  post-opératoire,  une 
hémodynamique stable, ni douleur, ni fièvre, et une bonne tolérance à 
l'absorption d'aliments par voie orale (TAF pce 7);

- une information médicale du 14 avril 2008 émanant du Dr J._______, 
lequel indique que l'assuré est affecté d'une invalidité permanente et 
absolue et ne peut exercer aucune activité que ce soit (TAF pce 8). 

H.
Par décision incidente  du  22 avril  2008 (pce  TAF 2),  le  Tribunal  de 
céans  invite  le  recourant  à  s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais  
présumés  de  procédure  de  Fr. 400.-  . En  date  du  9  mai  2008,  un 
montant de Fr. 388.-- a été enregistré par le service de comptabilité de 
l'autorité de céans. Par décision incidente du 19 mai 2008, le TAF a 
invité le recourant à prendre les mesures appropriées pour s'acquitter 
de la différence de Fr. 12.-- dans les 10 jours dès notification, ce qui 
fut fait le 2 juin suivant. 

I.

I.a Invitée  à  se  déterminer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure  a 
sollicité l'avis de son service médical. Dans sa prise de position du  24  
juillet 2008, la Dresse K._______ a relevé que l'assuré présentait une 
cardiopathie  ischémique  pour  laquelle  il  a  subi  une  intervention 
chirurgicale en 1996. La situation est restée stable depuis lors, sans 
autre  événement  cardiaque  ni  autre;  il  a  pu  reprendre  une  activité 
professionnelle qu'il  a poursuivi  pendant 4 ans, sans arrêt  de travail  

Page 5

C-2400/2008

prolongé.  Actuellement,  il  est  quasi  asymptomatique,  classe 
fonctionnelle  NYHA  I.  Le  médecin  relève  qu'au  vu  des  documents 
médicaux produits en cause, P._______ est capable de poursuivre la 
dernière  activité  exercée,  celle-ci  étant  de  type  administratif,  et 
confirme la prise de position du 10 décembre 2007 du Dr Y._______ 
(OAIE pce 22).

Dans sa réponse au recours du 29 juillet 2008 (TAF pce 11), l'OAIE 
relève que son service médical, en tenant compte de la documentation 
versée au dossier et des nouveaux documents annexés au recours, a 
confirmé la prise de position du 10 décembre 2007 (OAIE pce 17) et 
constaté une incapacité de travail de 70% dans des activités lourdes 
dès le 11 avril  1996,  et  une capacité de travail  complète après une 
convalescence  de  trois  mois,  dans  une  activité  plus  légère  comme 
celle qu'il a exercé depuis le 14 décembre 2000 à plein temps. L'OAIE 
note  que  l'ensemble  du  dossier  médical  est  suffisant  et  qu'une 
expertise complémentaire n'est pas nécessaire. Il retient que l'assuré, 
du fait de son atteinte à la santé, subit une perte de gain de 17%, taux 
insuffisant  pour l'octroi  d'une rente d'invalidité. Il  propose le rejet  du 
recours et la confirmation de la décision attaquée.

I.b Par  réplique  du  11  septembre  2008  (pce  TAF 14),  le  recourant 
réitère ses conclusions, relevant que le Dr J._______, médecin traitant 
de  l'assuré,  considère  que  son  patient  souffre  d'une  invalidité 
permanente et absolue pour réaliser n'importe quel travail. 

I.c Dans  une  nouvelle  prise  de  position  du  2  octobre  2008, 
communiquée au recourant pour connaissance, l'OAIE a confirmé les 
conclusions prises dans son préavis du 29 juillet 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 

Page 6

C-2400/2008

concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 En vertu  de l'art. 3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art.  37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 

Page 7

C-2400/2008

entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art.  8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

3.

3.1 Le recourant a déposé sa demande de prestations le 18 avril 2007. 
Dans  ce  contexte,  il  sied  de  rappeler  que  le  droit  applicable  est 
déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le  juge  n'ayant  pas  à 
prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait 
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 
V 4 consid. 1.2). Par conséquent, le droit à une rente de l'assurance-
invalidité doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2007 et, après le 1er janvier 2008, en fonction 
des modifications de la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi, 
étant  précisé que,  pour  le droit  à  une rente de l'assurance-invalidité 
suisse objet du présent litige, l'application des nouvelles dispositions 
de la 5ème révision de la LAI pour la période du 1er janvier au 27 février 
2008,  date de la  décision attaquée, ne serait  pas plus favorable au 
recourant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_942/2009 du 15 mars 2010 
consid. 3.1). Par conséquent, sauf indication contraire, les dispositions 
citées ci-après sont celles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.2 En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit  que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze  mois  précédant  le  dépôt  de  la  demande.  Concrètement  le 
Tribunal  peut  se  limiter  à  examiner si  le  recourant  avait  droit  à  une 
rente le 18 avril 2006 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le 
droit à une rente était né entre cette date et le 27 février 2008, date de 

Page 8

C-2400/2008

la  décision  attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir 
d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; ATF 129 V 
222, consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b). 

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter une 
année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI dont l'état des 
faits  à  la  base  de  cette  disposition,  à  savoir  la  survenance  de 
l'invalidité alléguée, s'est  réalisé avant  l'entrée en vigueur de la 5ème 

révision  de  la  LAI  le  1er janvier  2008).  Le  recourant  a  versé  des 
cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total (OAIE pce 1) 
et  remplit  donc  la  condition  de  la  durée  minimale  de  cotisations.  Il 
reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée,  
qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un 
accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de rente 
s'il  est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il  est invalide à  
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et  à  une  rente  entière  s'il  est  invalide  à  70% au  moins. Les  rentes 
correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art.  28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

Page 9

C-2400/2008

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une  incapacité  durable  de  40%  au  moins  (lettre  a)  ou  dès  qu'il  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 
264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, 
la  lettre  a s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a 
acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de 
santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art.  29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1  Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art.  16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement  être  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation sur un marché du travail équilibré.

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai -
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1;  
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

Page 10

C-2400/2008

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).  

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti -
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 

Page 11

C-2400/2008

traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui  
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais  
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.

9.1 En  substance,  l'administration,  se  fondant  essentiellement  sur 
l'avis de son service médical et les données contenues dans le rapport  
médical détaillé E 213 du 24 avril 2007 estime que l'assuré est inapte 
pour  exercer  une  activité  lourde,  mais  dispose  par  contre  d'une 
capacité  de travail  dans une activité  de substitution adaptée,  ce qui 
exclut  le  droit  à  une  rente.  Le  recourant  estime  pour  sa  part  que 
l'ensemble  des  affections  dont  il  est  victime  lui  donne  droit  à  des 
prestations de l'assurance-invalidité suisse.

9.2 Il  est  établi  que  le  recourant  présente  une  cardiopathie 
ischémique, -  pour laquelle il  a  subi,  le  30 avril  1996,  un quadruple 

Page 12

C-2400/2008

pontage  coronarien  -,  ainsi  qu'une  double  lésion  aortique,  une 
calcification  de  la  valve  aortique  avec  sténose  et  insuffisance.  La 
situation  est  restée  relativement  stable  depuis  lors.  L'intéressé  a 
abandonné son travail  de conducteur  de pelles mécaniques dans la 
construction, mais a pu reprendre une activité professionnelle auprès 
de l'entreprise F._______, S.L., à La Coruna, du 14 décembre 2000 au 
23 septembre 2004 effectuant des travaux de pesage et de dosage à 
temps  complet,  soit  40  heures  hebdomadaires,  pour  un  salaire 
mensuel de €  1173.94. 

9.3 Il  ressort  des  pièces du dossier  qu'aussi  bien le  médecin  qui  a 
rédigé le rapport médical détaillé E 213 (point B ci-dessus; OAIE pce 
13) que les Drs Y._______ et K._______ du service médical de l'OAIE 
admettent que l'assuré n'est plus apte au travail  physiquement lourd 
de conducteur  d'engins de chantier  et  doit  éviter  la  manipulation de 
charges. En effet, le médecin de l'institution sociale espagnole, dans 
son  rapport  E  213,  a  relevé  que  les  travaux  lourds  et  dangereux, 
exposés aux températures froides, ainsi  que ceux requérant l'emploi 
de rampes ou d'escaliers et les transports d'objets étaient à éviter; par 
contre,  l'état  de  santé  de  l'assuré  est  compatible  avec  un  travail  
administratif  ou  devant  un  écran,  pouvant  être  effectué  de  manière 
autonome et à plein temps. Le Dr Y._______ note, dans sa prise de 
position médicale du 10 décembre 2007  comme diagnostic principal 
un status après pontage pour cardiomyopathie ischémique avec FE de 
65% et comme diagnostic associé sans répercussion sur la capacité 
de  travail  une  valvulopathie  mitro-aortique  légère  sans  atteinte 
cardiaque fonctionnelle. Il conclut ainsi à une incapacité de travail de 
70%  dès  le  11  avril  1996  dans  l'activité  habituelle  et  toute  activité 
lourde et une capacité de travail totale dès le 11 juillet 1996 dans une 
activité de substitution adaptée (OAIE pce 17 et son annexe II). Dans 
sa prise de position du  24 juillet  2008, la Dresse K._______ relève 
quant à elle que l'assuré présente une cardiopathie ischémique pour 
laquelle il a subi une intervention chirurgicale en 1996. La situation est  
restée stable depuis lors, sans autre événement cardiaque ni autre; il  
a pu reprendre une activité professionnelle qu'il a poursuivi pendant 4 
ans,  sans  arrêt  de  travail  prolongé.  Actuellement,  il  est  quasi 
asymptomatique,  classe  fonctionnelle  NYHA  I.  Ce  médecin  relève 
qu'au vu des documents médicaux produits en cause, P._______ est 
capable  de  poursuivre  la  dernière  activité  exercée,  celle-ci  étant  de 
type  administratif,  et  confirme  la  prise  de  position  du  10  décembre 
2007 du Dr Y._______ (OAIE pce 22). En revanche, Les médecins ont 

Page 13

C-2400/2008

unanimement  admis  une  capacité  de  travail  résiduelle  significative 
(100%)  dans  la  dernière  activité  effectuée  ou  tout  autre  activité 
adaptée, notamment de type administratif. Seul le Dr Z._______ relève 
que l'assuré ne peut entreprendre une quelconque activité lucrative et 
conclut à une invalidité permanente entière. Cet avis ne peut toutefois 
être  pris  en compte; en effet,  non seulement il  provient  du médecin 
traitant  de  l'intéressé,  mais  est  en  outre  peu  circonstancié  et 
documenté – ne possédant ainsi  pas une valeur probante suffisante 
selon les critères établis par la jurisprudence en la matière (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc). 

9.4. Dans  le  cas  présent,  l'autorité  de  céans  n'a  pas  de  motifs  de 
s'écarter des conclusions concordantes du médecin inspecteur de la 
sécurité  sociale  espagnole  et  du  service  médical  de  l'autorité 
inférieure, fondées sur une analyse attentive des données médicales 
et  résultats  d'examens  objectifs  au  dossier.  Attendu  qu'aucune 
péjoration  de la  pathologie  existante  ou la  survenance de nouvelles 
atteintes  n'ont  été  documentées  jusqu'à  la  date  de  la  décision 
litigieuse,  ni  même  au  cours  de  la  procédure  de  recours  devant 
l'autorité de céans, force est d'admettre en accord avec les médecins 
que  les  limitations  fonctionnelles  constatées  sont  tout  à  fait 
compatibles avec l'exercice d'une activité de substitution adaptée telle 
que proposées à temps complet. 

Le  dossier  médical  est  suffisant  pour  pouvoir  statuer  sur  la  période 
soumise à l'examen du Tribunal; une expertise complémentaire,  telle 
que requise par le recourant, ne se justifie pas.

L'OAIE  a  procédé  à  l'évaluation  de  l'invalidité  en  application  de  la 
méthode générale (OAIE pce 18). Comparant un salaire sans invalidité 
de Fr. 5'652.44 (salaire mensuel moyen en Suisse en 2006 d'un salarié 
de  la  construction  avec  des  connaissances  professionnelles 
spécialisées pour un horaire de 41.7 heures par semaine) à un salaire 
d'invalide de Fr. 4'672.29 (moyenne des salaires mensuels moyens en 
Suisse  en  2006  des  salariés  dans  les  branches  de  l'industrie 
manufacturière pour des activités simples et répétitives pour un horaire 
de  42  heures  par  semaine,  abattues  de  5%  en  raison  des 
circonstances  personnelles  et  professionnelles),  l'assureur  a  calculé 
une  perte  de  gain  de  17.34%.  L'OAIE  a  conclu  que  P._______ 
subissait,  du  fait  de  son  atteinte  à  la  santé,  une  diminution  de  sa 
capacité de gain de 17% dès le 11 juillet 1996. Ce calcul ne prête pas 

Page 14

C-2400/2008

flanc  à  la  critique.  Force  est  dès  lors  de  constater  que  le  taux 
d'invalidité  de  l'intéressé  ne  s'élève  qu'à  17%,  taux  insuffisant  pour 
ouvrir le droit à une rente. Le fait que l'intéressé ait obtenu en Espagne 
une rente entière d'invalidité n'y change rien. Il est bon de préciser ici  
que,  de  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité ne préjuge pas de l'appréciation de l'invalidité selon le droit  
suisse (RCC 1989 p. 330 consid. 2).

Dans  ce  contexte,  il  est  utile  de  rappeler  que,  selon  un  principe 
général valable en assurances sociales, tout invalide qui demande des 
prestations de cette assurance doit  entreprendre de son propre chef 
tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer 
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 
consid. 3.2 avec les références). Le fait que l'assuré n'ait pas mis en 
valeur sa capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères à 
l'invalidité  ne  relève  pas  de  l'assurance-invalidité,  car  il  s'agit  là  de 
facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). En effet, des facteurs 
tels  que  la  formation  professionnelle,  l'âge  ou  un  arrêt  de  travail  
prolongé,  ne  constituent  pas  de  circonstances  supplémentaires 
propres d'influencer l'étendue de l'invalidité (VSI 1999 p. 247 consid. 1 
et réf. cit.).

10. 
Au vu de ce qui précède, la décision entreprise doit être confirmée et 
le recours rejeté.

11. 
Le recourant, qui succombe, devra payer l'émolument judiciaire relatif 
à la procédure fédérale et fixé à Fr. 400.-- (art. 63 al. 1 et al. 5 PA en 
relation  avec l'art.  16  al. 1  let.  a  LTAF ainsi  qu'avec les  art.  1ss  du 
règlement  du  11  décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). Cet émolument est compensé par l'avance de frais, d'un 
même montant. Quant  à  l'autorité  inférieure,  il  n’y  a  pas lieu  de lui 
allouer des dépens (cf. art. 7 al. 3 FITAF).

Page 15

C-2400/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 400.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 400.--. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. (...) ; Recommandé)

- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

Page 16

C-2400/2008

Page 17