# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ab30289-ad15-543a-a741-18f292778b6e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2023 C/25496/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25496-2020_2023-11-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.11.2023.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25496/2020 ACJC/1510/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 avril 2023,  

et 

Monsieur B______, domicilié c/o M. C______, ______ [GE], intimé, représenté par 
Me Gustavo DA SILVA, avocat, GDSAVOCATS, rue de la Fontaine 13, case postale 

3186, 1211 Genève 3. 

 

- 2/4 - 

 

C/25496/2020 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/4874/2023 du 25 avril 2023, par lequel le Tribunal de 
première instance a débouté A______ des fins de sa demande (chiffre 1 du dispositif), 

arrêté les frais judiciaires à 4'200 fr., compensés avec les avances versées par les parties, 

les a mis à la charge de A______ et l’a condamné à verser cette somme à B______ 
(chiffre 2), arrêté le montant des dépens à la charge de A______ en faveur de B______ 

à 8'400 fr., dit que les sûretés en 8'400 fr. versées par A______ serviront à couvrir les 

dépens de B______ et ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de libérer 

les sûretés à hauteur de 8'400 fr. en faveur de ce dernier (ch. 3) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 4); 

Vu l’appel formé par A______ le 30 mai 2023 contre ce jugement, concluant à son 
annulation et à ce qu’il soit admis qu’il n’est pas débiteur de B______ de la somme de 
49'396 fr. 75 selon l’avis de saisie du 5 novembre 2020, c’est-à-dire des sommes de 
40'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1

er
 juillet 2018, 520 fr., 1'229 fr. 80 et 126 fr. 90 

selon le commandement de payer notifié le 28 octobre 2019, poursuite n. 1______, à ce 

que cette poursuite soit annulée, et à ce que B______ soit condamné à lui payer la 

somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 9 décembre 2020; 

Vu la requête en fourniture de sûretés formée par B______; 

Vu l’arrêt ACJC/1092/2023 du 29 août 2023, par lequel la Cour de justice a condamné 
A______ à fournir des sûretés en garantie des dépens d’appel de B______ à hauteur de 
5'600 fr., en espèces auprès des Services financiers du Pouvoir judiciaire ou sous forme 

de garantie d’une banque établie en Suisse ou d’une société d’assurance autorisée à 
exercer en Suisse; qu’un délai de 30 jours à compter de la notification de l’arrêt a été 
imparti à A______ pour constituer les sûretés ainsi fixées; qu’il a également été dit que 
si les sûretés ne devaient pas être versées à l’échéance d’un délai supplémentaire, la 
Cour n’entrerait pas en matière sur l’appel; qu’il a également été statué sur les frais 
judiciaires et les dépens de la procédure de sûretés; 

Que cet arrêt a été reçu par A______ le 31 août 2023; 

Que par décision DCJC/982/2023 du 23 octobre 2023, la Cour a imparti un ultime délai 

au 3 novembre 2023 à A______ pour verser les sûretés requises; qu’il lui a également 
été rappelé qu’à défaut, l’appel serait déclaré irrecevable; 

Que A______ n’a pas constitué les sûretés requises dans l’ultime délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, que si les avances ou les sûretés ne sont pas fournies à 
l’échéance d’un délai supplémentaire, le tribunal n’entre pas en matière sur la demande 
ou la requête (art. 101 al. 3 CPC); 

- 3/4 - 

 

C/25496/2020 

Qu’en l’espèce, les sûretés n’ayant pas été constituées dans le délai initialement imparti 
pour ce faire, un ultime délai au 3 novembre 2023 a été imparti à l’appelant, lequel ne 
s’est pas exécuté; 

Qu’au vu de ce qui précède, l’appel formé le 20 mai 2023 sera déclaré irrecevable; 

Que les frais judiciaires de la procédure d’appel, compte tenu de son issue, seront 
arrêtés à 500 fr.;  

Qu’ils seront mis à la charge de l’appelant et compensés avec l’avance de frais versée, 
qui reste acquise à l’Etat de Genève à due concurrence; 

Que les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer à l’appelant le 
solde de son avance de frais, soit la somme de 2'200 fr.; 

Qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimé n’ayant pas été invité à répondre 
au fond. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/25496/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4874/2023 

rendu le 25 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25496/2020. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et les compense 

avec l’avance de frais versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève à due concurrence.  

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son 

avance de frais, soit 2'200 fr. 

Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.  

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 

greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110