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**Case Identifier:** 952626d3-6595-533d-9883-c47afa8a0d13
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.02.2013 C/30728/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-30728-2010_2013-02-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 février 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/30728/2010 ACJC/245/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 22 FEVRIER 2013 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 septembre 2012, 

comparant par Me Marc Lironi, avocat, 19, boulevard Georges-Favon, case postale 

5121, 1211 Genève 11, en l’étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______ (GE), intimés, comparant 
tous deux par Me Lucien Lazzarotto, avocat, 23, quai des Bergues, 1201 Genève, en 

l’étude duquel ils font élection de domicile, 

 

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C/30728/2010 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 7 septembre 2012 (OTPI/962/2012), reçue le 12 septembre 
2012 par A______, le Tribunal de première instance a, sur requête de C______ et 

B______, ordonné la suspension provisoire, en application de l'art. 85a al. 2 LP, 

des poursuites no 1______ et 2______ diligentées à leur encontre par A______, 

avec suite de frais à la charge de ce dernier, les parties étant déboutées de toutes 

autres conclusions. 

B. a) Par appel contre cette ordonnance, expédié au greffe de la Cour de justice le 
24 septembre 2012, A______ conclut à son annulation avec suite de frais à la 

charge des époux B______ et C______. 

 b) Dans leur réponse du 29 octobre 2012, ces derniers concluent au rejet de l'appel 
avec suite de frais à la charge de A______. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour de céans : 

 a) B______ et C______ sont copropriétaires, pour moitié chacun, de la villa, 
parcelle no 3______, sise 10 A chemin D______, à E______.  

 b) En 2004, ils y ont entrepris des travaux de rénovation, notamment du toit. 

 A______, qui exploite une entreprise individuelle active dans ce domaine, s'est vu 

confier les travaux de menuiserie, qui ont porté notamment sur la réfection des 

plafonds du rez-de-chaussée et de l'étage, abîmés par des fouines, avec pose d'une 

isolation thermique et de lambris. 

 c) Les époux B______ et C______ ont contesté le montant de la facture portant 
sur ces différents travaux, établie par A______ le 8 juin 2005. 

Ce dernier les a actionnés en paiement devant le Tribunal de première instance et 

a requis l'inscription d'une hypothèque légale d'entrepreneur sur leur parcelle. 

Par écriture du 13 juin 2008, les époux B______ et C______ ont, d'abord, 

formellement réservé leurs droits quant à l'existence de défauts cachés dans la 

partie non visible des plafonds, car A______ s'était abstenu de produire les plans 

précisant la manière dont l'isolement de ces plafonds avait été réalisé, malgré les 

demandes d'explications des époux B______ et C______; ils ont finalement 

conclu à la réduction du prix demandé dans le cadre de la facture litigieuse, cela 

proportionnellement à la moins-value résultant des défauts constatés. 

Par jugement prononcé le 25 septembre 2008 et devenu définitif, le Tribunal de 

première instance a admis l'existence de défauts non pertinents dans le cadre de la 

présente procédure, a arrêté les prétentions en paiement de A______ à 17'577 fr. 

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50 avec intérêts à 5% dès le 21 juillet 2005 et a validé l'inscription d'une 

hypothèque légale inscrite pour ce montant sur la parcelle des époux B______ et 

C______. 

d) En avril 2010, à l'occasion d'une intervention sur la toiture de la villa à la suite 
d'infiltrations d'eau dans les chambres du premier étage, l'entreprise F______ SA 

a devisé à 27'199 fr. la réfection de ce toit. 

Les époux B______ et C______ ont en conséquence adressé le 23 avril 2010 à 

A______ un courrier par lequel ils ont déclaré compenser cette somme devisée à 

27'199 fr. pour remédier à ce nouveau défaut dont ils attribuaient la responsabilité 

au précité, avec le montant qu'ils lui devaient, de 17'577 fr. 50 avec intérêt à 5% 

dès le 21 juillet 2005 selon le jugement prononcé le 25 septembre 2008 par le 

Tribunal de première instance.   

e) Le 4 octobre 2010, A______ a fait notifier séparément à chacun des  époux 
B______ et C______ les poursuites no 1______ et 2______ portant sur ce 

montant de 17'577 fr. 50, chacun des deux commandements de payer ayant 

également été notifié au conjoint du poursuivi; les époux B______ et C______ ont 

formé opposition, le 6 octobre 2010, à ces quatre commandements de payer. 

f) Par demande déposée le 23 décembre 2010 devant le Tribunal de première 
instance, les époux B______ et C______ ont par ailleurs conclu au paiement par 

A______ d'un montant de 27'199 fr. fondé sur sa garantie des défauts relative aux 

travaux effectués en 2004, à l'annulation des poursuites précitées et à la radiation 

de l'inscription provisoire de l'hypothèque légale mentionnée sur leur parcelle au 

profit de A______, avec suite de frais et dépens à la charge de ce dernier. 

g) Les époux B______ et C______ ont parallèlement déposé devant le premier 
juge, deux requêtes successives sur mesures provisionnelles, les 22 septembre 

2011 et 22 février 2012, par lesquelles ils ont conclu à la suspension des 

poursuites no 1______ et 2______ en application de l'art. 85a LP, requêtes dont 

ils ont été déboutés, en tant qu'elles étaient prématurées, par ordonnances 

prononcées par le Tribunal de première instance les 9 novembre 2011 et 20 avril 

2012. 

h) Lors de la comparution personnelle des parties du 13 décembre 2011 devant le 
premier juge, A______ a estimé avoir parfaitement exécuté les travaux qui lui 

avaient été confiés, les infiltrations d'eau étant dues aux dégâts occasionnés par les 

fouines qui s'introduisaient dans le toit de la villa. 

Il a jouté que lors de son intervention en 2004, il avait ouvert le plafond jusqu'à 

atteindre une couche de pavatex, qui l'empêchait de voir l'état du plafond derrière 

ce pavatex; il ne lui était pas non plus possible de déterminer l'état de la sous-

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couverture du toit sans en enlever les tuiles, ce qui était du ressort d'un 

charpentier. 

Il n'avait ainsi constaté aucun défaut à signaler aux propriétaires de la villa. 

i) Le 30 mai 2012, l'expert nommé par le Tribunal de première instance a retenu 
que les infiltrations constatées en 2010 étaient dues à des trous sur le toit formés 

par des tuiles cassées, trous qui avaient laissé l'eau de pluie s'écouler sur la sous-

couverture existante du toit. Les trous pratiqués par des fouines dans cette sous-

couverture avaient ensuite permis à cette eau de s'écouler dans les chambres de la 

villa. 

L'expert a expliqué que A______ avait forcément dû, avant de pouvoir poser un 

blindage anti-fouines immédiatement sous toute la surface de la sous-couverture 

existante, déposer le lambrissage et l'isolation thermique se trouvant sous cette 

sous-couverture. 

Il paraissait dès lors étonnant à l'expert que A______ n'ait alors pas constaté 

l'existence de trous de fouines dans ladite sous-couverture, trous obturés par des 

plaques de tôle posées par dessous cette sous-couverture, dont l'état était 

parfaitement visible. Une simple observation attentive de ladite sous-couverture 

aurait en effet permis de constater l'existence desdits trous. Il était également 

incompréhensible pour l'expert que le précité n'ait pas attiré l'attention des 

propriétaires de la villa sur la nécessité urgente de faire réparer ces trous qu'il lui 

était difficile d'ignorer, avant de poser le blindage anti-fouine sous cette sous-

couverture. 

Finalement l'expert a réduit de 27'199 fr. à 22'000 fr. l'estimation des coûts de 

réparation de ces trous dans la sous-couverture, qui nécessitait aujourd'hui la 

dépose préalable puis la repose de toutes les tuiles du toit L'expert a aussi indiqué 

que si ces travaux avaient été faits immédiatement par A______ en 2004, alors 

qu'il avait directement accès à la sous-couverture du toit sans devoir enlever les 

tuiles, ils auraient coûté 4'000 fr. aux époux B______ et C______. 

j) Par ordonnance du 15 juin 2012, le Tribunal de première instance a fixé au 
24 septembre 2012, l'audition de l'expert, G______, qui a confirmé la teneur de 

son expertise. 

Il a précisé que la sous-couverture était constituée de pavaroof, soit le pavatex 

décrit par A______, l'expert indiquant ne pas comprendre comment le précité 

avait pu ne pas voir les plaques de tôle destinées à obturer des trous de fouines, 

qui étaient posées par en-dessous sur la sous-face de ce pavaroof et dont A______ 

aurait dû signaler la présence au maître de l'ouvrage. 

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L'expert a également souligné que lesdites plaques n'empêchaient pas les 

infiltrations d'eau à travers les trous de la sous-couverture. 

k) Parallèlement, les 16 décembre 2011 et 7 mai 2012, le Tribunal de première 
instance a prononcé les quatre mainlevées définitives des oppositions formées par 

les époux B______ et C______ aux commandements de payer, poursuites no 

1______ et 2______; le 19 juin 2012, A______ a déposé à l'Office des poursuites 

une réquisition de vente de la villa des époux B______ et C______. 

Toutefois, le 15 juin 2012, les époux B______ et C______ ont de leur côté déposé 

une nouvelle requête en mesures provisionnelles tendant à la suspension de ces 

poursuites, eu égard au résultat sus-évoqué de l'expertise judiciaire, requête qui a 

abouti au prononcé, le 7 septembre 2012, de l'ordonnance querellée dans le cadre 

du présent appel. 

Il est encore précisé que le 8 août 2012, les époux B______ et C______ ont 

également requis des mesures super-provisionnelles en vue de la suspension 

provisoire desdites poursuites no 1______ et 2______, qui leur a été refusée par 

ordonnance du Tribunal de première instance déclarant cette requête irrecevable, 

ordonnance communiquée aux parties le 9 août 2012. 

D. Les arguments des parties seront repris ci-après, dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les 
recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la 

décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre une ordonnance 

rendue et communiquée aux parties après le 1er janvier 2011, soit le 7 septembre 

2012, la présente cause est régie par le CPC. 

2.  2.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles si la valeur litigieuse est de 

10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Lorsque la valeur litigieuse 

est inférieure, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC). 

Dès lors que l'appelant réclame le payement de 17'577 fr.50 avec intérêt à 5% dès 

le 21 juillet 2005, la voie de l'appel lui est ouverte. 

Par ailleurs, l'exception prévue par l'art. 309 lit. b) ch. 4 CPC au regard de l'art. 85 

LP n'est pas réalisée en l'espèce, où est visé le seul art. 85a al. 2 LP, prévoyant la 

suspension provisoire de la poursuite, et non pas l'art. 85 LP, prévoyant 

l'annulation ou la suspension "définitive" de la poursuite. 

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En effet, dans le cadre de cet art. 309 lit. b) ch. 4 CPC, le renvoi fait par le 

législateur à l'art. 85 LP uniquement est précis et ne s'étend volontairement pas à 

l'action prévue par l'art. 85a LP (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 

Bâle 2011, n. 12 ad art. 309 CPC). 

2.3 Formé en outre par une partie à la procédure, au moyen d'un acte écrit et 
motivé, déposé dans un délai de 10 jours à compter de la réception de 

l'ordonnance querellée, rendue en procédure sommaire (art. 248 let. d, art. 311 al. 

1, art. 314 al. 1, art 142 al. 3 CPC), le présent appel est recevable. 

2.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, L'appel et le recours, 

in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, n. 121) et la procédure sommaire 

prévalant en première instance s'applique également en appel (art. 248 let. d CPC; 

JEANDIN, op cit., n. 6 ad art. 316; REETZ/HILBER, Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordung, 2010, n. 16 ad art. 316). 

3. 3.1 Les conclusions, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admissibles 
en appel aux conditions de l'art. 317 CPC et la Cour de céans examine, en 

principe, leur recevabilité d'office (REETZ/HILBER, op. cit., n.26 ad art. 317). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 

compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient 

être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 

prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont 

cumulatives (JEANDIN, op. cit., n. 6 ad art. 317). 

Les vrais novas sont les faits ou les moyens de preuve qui ne sont survenus ou qui 

n'ont été découverts qu'après la fin des débats principaux. Ils sont recevables s'ils 

sont invoqués dès leur découverte. Les faux novas sont les faits ou les moyens de 

preuve qui étaient déjà survenus à la fin des débats principaux. Ceux-ci sont en 

principe irrecevables en appel, à moins qu'ils n'y soient invoqués immédiatement 

et qu'ils n'aient pas pu être déjà invoqués en première instance même en faisant 

preuve de diligence (REETZ/HILBER, op. cit., n. 56 et 58 ad art 317). 

3.2 En l'espèce, l'appelant a produit, dans le bordereau de pièces, en annexe de son 
mémoire d'appel du 24 septembre 2012, le procès-verbal d'audition de l'expert 

établi le 24 septembre 2012 par le Tribunal civil. Cette audition de l'expert étant 

survenue après la fin des débats principaux dans le cadre de l'ordonnance 

présentement querellée, et même après son prononcé, le 7 septembre 2012, il 

s'agit donc de vrais nova. 

Le procès-verbal précité a en outre été produit par l'appelant le jour même de son 

établissement, le 24 septembre 2012, soit sans retard, sans compter que le dernier 

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jour pour former le présent appel était précisément le 24 septembre 2012 et que 

l'appelant ne pouvait donc s'en prévaloir devant l'instance précédente. 

Les deux conditions cumulatives de l'art. 317 al. 1 CPC sont réalisées en l'espèce 

et ce procès-verbal doit être admis à la procédure d'appel. 

4. L'appelant reproche au premier juge une violation du droit pour avoir ordonné la 
suspension provisoire au sens de l'art. 85a LP des poursuites nos 1______ et 

2______ en admettant comme très vraisemblablement fondée, l'existence et la 

quotité de la créance compensante alléguée des intimés à son encontre, cela avant 

d'avoir auditionné l'expert et vu la piètre qualité de l'expertise rendue par ce 

dernier. 

Il ne conteste en revanche pas le principe d'une compensation au cas où la créance 

compensante venait à être établie. 

4.1. Selon l'art. 364 al. 1 CO, la responsabilité de l'entrepreneur est soumise, d'une 
manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de 

travail. 

Cette disposition renvoie aux art. 321a CO et ss, qui prévoient que le travailleur 

exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts 

légitimes de l'employeur (art 321a CO). De cette règle découle également 

l'obligation générale de diligence de l'entrepreneur ainsi que son devoir de fidélité 

(THEVENOZ, WERRO, Commentaire romand du code des obligations I, 2012, 

p. 2204, n. 2 ad art. 364 CO). Le niveau de diligence de l'entrepreneur est 

supérieur à celui du travailleur, car il exécute  l'ouvrage de manière autonome et 

apparaît comme la partie la plus expérimentée et la mieux informée sur le plan 

technique. Sa responsabilité est donc accrue (GAUCH, Le contrat d'entreprise, 

Zurich, 1999, n. 480; BSK-ZINDEL/PULVER, n. 4). 

4.2. En principe, l'entrepreneur a l'obligation d'examiner la matière ou le terrain, 
car c'est un spécialiste et il prend l'engagement de réaliser un ouvrage sans 

défauts; il lui appartient donc de s'assurer que toutes les conditions en sont réunies 

(TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4ème édition, 2009, p. 663, n. 4400 

ad art. 356 al. 3 CO). 

La loi prévoit explicitement certaines concrétisations de son obligation générale 

précitée de diligence et de fidélité, telles que le devoir d'aviser le maître des 

défauts de la matière fournie ou du terrain désigné, ou de toutes circonstances de 

nature à compromettre l'exécution régulière ou ponctuelle de l'ouvrage (art. 365 

al. 3 CO; THEVENOZ/WERRO, op. cit. supra, p. 2206, n. 7 ad art. 364 CO). Selon 

cette disposition, si dans le cours des travaux, la matière fournie par le maître ou 

le terrain désigné par lui est reconnu comme défectueux ou s'il survient telle autre 

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circonstance qui compromette l'exécution régulière ou ponctuelle de l'ouvrage, 

l'entrepreneur est tenu d'en informer immédiatement le maître, sous peine de 

supporter les conséquences de ces faits (art. 365 al. 3 CO). 

La loi impose par ailleurs à l'entrepreneur d'informer immédiatement le maître des 

problèmes d'exécution rencontrés. Cette obligation a pour but d'éviter la 

survenance ou l'amplification d'un dommage du maître. Cette obligation 

d'information de l'entrepreneur s'étend à toutes les circonstances dont il a 

connaissance et on assimile aux circonstances que l'entrepreneur connaît celles 

qu'il aurait dû connaître (THEVENOZ/WERRO, op. cit. supra, p. 2219, n. 20 et 22 ad 

art. 364 CO). 

L'absence d'un avis des défauts au sens de l'art. 365 al. 3 CO peut fonder la 

responsabilité de l'entrepreneur ; le maître subit un dommage lorsque l'avis 

immédiat de l'entrepreneur aurait permis d'éviter une détérioration de la chose 

(THEVENOZ/WERRO, op. cit. supra, p. 2220, n. 27 ad art. 364 CO). 

Plus particulièrement, en présence d'un revêtement impropre à permettre un 

résultat conforme aux règles de l'art, l'entrepreneur a un devoir absolu d'aviser le 

maître de l'ouvrage, même lorsque ce dernier a choisi personnellement les 

solutions ou les matériaux qui risquent de se révéler inefficaces. L'entrepreneur 

doit en effet s'assurer que ce choix a été fait de manière conscient et éclairé. Il lui 

incombe aussi d'émettre des réserves quant à sa garantie et, à défaut, il demeure 

responsable en cas de problèmes (art. 365 al. 3 CO; GAUCH, op.cit. supra, n. 831, 

p. 245). 

4.3. Aux termes de l'al. 1 de cet art. 85a LP, le débiteur poursuivi peut agir en tout 
temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, 

ou qu'un sursis a été accordé. 

Dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les 

pièces produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement 

fondée, il ordonne la suspension provisoire de la poursuite, s'il s'agit d'une 

poursuite par voie de saisie ou en réalisation du gage, avant la réalisation ou, si 

celle-ci a déjà eu lieu, avant la distribution des deniers (art. 85a al. 2 ch. 1 LP). 

Il s'agit d'une mesure provisionnelle qui sera remplacée, le moment venu, par le 

jugement au fond (SCHMIDT, Commentaire romand de la LP, n. 7 et 8 ad art. 85a 

LP). 

L'introduction "en tout temps" de l'action fondée sur l'art. 85a LP suppose ainsi 

l'existence d'un commandement de payer passé en force et la demande n'est 

recevable que si la poursuite est encore pendante au moment du jugement 

(SCHMIDT, op. cit. supra, n. 5 ad art. 85a LP et références citées). 

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En l'espèce, l'appelant avait fait notifier les deux commandements de payer aux 

époux intimés le 4 octobre 2010. Le 16 décembre 2011 et le 7 mai 2012, le 

Tribunal de première instance a rendu deux jugements de mainlevée définitive des 

oppositions formées par les intimés, ces jugements étant devenus définitifs. 

En conséquence, les deux commandements de payer visés sont entrés en force. 

4.4. Le Tribunal fédéral a également retenu que lorsque la demande apparaît 
manifestement mal fondée ou dilatoire, le poursuivi ne saurait bénéficier d'aucune 

suspension, ni provisoire, ni préprovisoire (arrêt du Tribunal fédéral 5P.69/2003 

du 4 avril 2003, consid. 5.3.1). 

Pour que la suspension provisoire puisse être ordonnée, il faut dès lors que le 

fondement de la demande apparaisse comme très vraisemblable. Littéralement, 

cela signifie que le degré de preuve requis dépasse la simple vraisemblance, sans 

pour autant que la certitude ne soit requise (GILLIERON, Commentaire de la loi 

fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite, 1999, n. 71 ad art. 85a LP). 

La demande est très vraisemblablement fondée dès que les chances de gagner le 

procès sont plus élevées pour le poursuivi que pour le poursuivant. Une preuve 

stricte n'est pas exigée (SCHMIDT, op cit., n. 9 ad art. 85a LP). 

Le poursuivant, et défendeur, doit prouver, et le cas échéant alléguer, les faits 

générateurs, ou constitutifs, dont il déduit l'existence de la créance, dont la 

prétention déduite en poursuite serait une composante. En principe, le poursuivi, 

et demandeur, peut se borner à contester les faits allégués, expressément ou 

implicitement, par le poursuivant; le poursuivi, qui ne supporte pas le fardeau de 

la preuve, n'a pas à collaborer à l'administration des preuves et à contribuer à la 

contre-preuve des faits allégués par le poursuivant (GILLIERON, op. cit., n. 37 ad 

art. 85a LP). 

4.5. En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise et de l'audition de l'expert par le 
premier juge que des plaques de tôle avaient été posées par "en dessous" de la 

sous-couverture du toit de la villa, avant l'installation par l'appelant d'un blindage 

anti-fouines puis d'une isolation thermique sous toute la surface de ce toit. 

Ces plaques semblaient être de nature à couvrir des trous pratiqués par des fouines 

dans cette sous-couverture et elles étaient parfaitement visibles par l'appelant, 

avant la pose du blindage et de l'isolation précités; il en allait de même pour les 

autres trous de fouines éventuels sur d'autres parties de la sous-couverture, qui 

pouvaient d'ailleurs ne pas être également recouverts par des plaques de tôle. 

L'appelant, qui prétend que de tels trous ne pouvaient être décelés que par "en-

dessus", après avoir enlevé toutes les tuiles du toit - ce qu'il ne lui appartenait pas 

de faire -, conteste aussi avoir constaté un dégât quelconque à la sous-couverture 

ou la présence de plaques de tôle posées sous cette sous-couverture. 

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Au vu de la teneur de l'expertise et de l'audition de l'expert, ces allégations 

paraissent toutefois peu crédibles, sans compter que l'appelant a été le seul à 

intervenir en 2004 depuis l'intérieur de la toiture et qu'il a refusé de produire les 

plans précisant la manière dont il avait alors effectué l'isolation du plafond de la 

villa. 

Quoi qu'il en soit, il ne peut pas ne pas avoir constaté la présence de plaques de 

tôles sous la sous-couverture avant d'installer par-dessus ces plaques un blindage 

anti-fouine, tout comme il pouvait inférer de leur présence qu'elles étaient 

susceptibles de boucher des trous dans la sous-couverture, qui pouvait dès lors ne 

plus être étanche aux infiltrations d'eau. 

En découvrant cette situation, l'appelant aurait dû aviser immédiatement les 

maîtres de l'ouvrage intimés d'un tel risque d'infiltrations d'eau dans le cadre de 

son devoir d'information, puisqu'il se trouvait en présence d'un revêtement 

impropre à permettre un résultat conforme aux règles de l'art du travail qui lui 

avait été confié par lesdits intimés, à savoir la réfection du toit en vue de 

supprimer les infiltrations d'eau dans les chambres du premier étage de la villa. 

Ainsi, pour n'avoir pas respecté ce devoir d'information, il apparaît très 

vraisemblable que l'appelant a causé aux intimés un dommage correspondant au 

coût actuel de la réfection de la sous-couverture du toit de leur villa, à hauteur de 

22'000 fr., dont il faut déduire le montant de 4'000 fr. correspondant au coût de 

cette réfection si l'appelant avait respecté son devoir d'information en 2004 et 

partant, si cette réfection avait pu être faite immédiatement. 

Il n'est pas inutile de préciser que ce surcoût actuel en vue de réparer le toit de la 

villa des intimés, estimé par l'expert à 18'000 fr., ne concerne pas les frais de 

réparation des dégâts dus aux infiltrations d'eau elles-mêmes sur les parquets et les 

lambris des chambres touchées et que les intimés n'ont pas intégré ces frais dans 

leur créance compensante alléguée. 

En définitive, au vu de l'ensemble de ce qui précède, il apparaît très vraisemblable 

que le dommage subi par les intimés, correspondant au surcoût de réparation du 

toit de leur villa, puisse être consécutif au défaut d'avis précité de l'appelant au 

moment de la réalisation, en 2004, des travaux de rénovation de ce toit. 

En conséquence, ledit appelant pourra très vraisemblablement être recherché avec 

succès par les intimés pour le remboursement de ce dommage, de sorte que ces 

derniers paraissent avoir une créance à son encontre de ce chef. 

Dès lors que le montant de cette créance (18'000 fr.) dépasse celui de la créance 

de l'appelant envers les intimés (17'577 fr. 50) arrêtée par jugement du Tribunal de 

première instance du 25 septembre 2008, l'exception de compensation entre ces 

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deux montants, telle que formulée par les intimés, paraît à ce stade très 

vraisemblablement fondée au sens de l'art. 85a al. 2 LP. 

Les conditions de cette disposition légale autorisant le premier juge à suspendre 

provisoirement les poursuites no 1______ et 2______ paraissent dès lors remplies, 

de sorte que le présent appel sera rejeté. 

5.  L'appelant qui succombe, sera condamné aux frais d'appel, ceux-ci étant fixé à 
240 fr. ainsi qu'aux dépens de sa partie adverse, arrêtés à 750 fr. (art. 95, 104 al. 1, 

195, 106 al. 1 CPC; art. 20 et 21 LaCC; art. 85 al. 1 et 90 Règlement fixant le tarif 

des frais en matière civile).  

********* 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Reçoit l'appel interjeté le 24 septembre 2012 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/962/2012 rendue le 7 septembre 2012 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/30728/2010-20. 

Au fond : 

Rejette cet appel. 

Condamne A______ à payer les frais d'appel en 240 fr., qu'il a déjà intégralement 

avancés, ainsi qu'à verser à B______ et C______, des dépens d'appel fixés à 750 fr. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Pierre CURTIN, 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 

1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.