# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73b0f310-80be-5f1e-afae-d804bb6e1f7f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.11.2025 C/8003/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-8003-2023_2025-11-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8003/2023-CS DAS/219/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 

 

Recours (C/8003/2023-CS) formé en date du 14 novembre 2025 par Madame A______, 

c/o Hôpital B______, ______ (Genève), représentée par Me Duy-Lam NGUYEN, 

avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du       20 novembre 2025  à : 

- Madame A______ 

c/o Me Duy-Lam NGUYEN, avocat 

Rue De-Candolle 34, 1205 Genève. 

- Madame C______ 

______, ______. 

- Madame D______  

 Madame E______ 

OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

 Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/8003/2023-CS 

Vu la procédure C/8003/2023; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/7928/2025 rendue le 27 août 2025, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a 

institué une curatelle de portée générale en faveur de A______, née le ______ 1923, de 

nationalité brésilienne (ch. 1 du dispositif), rappelé que cette dernière est privée de plein 

droit de l’exercice de ses droits civils (ch. 2), désigné D______ et E______, 
respectivement intervenante en protection de l’adulte et cheffe de secteur auprès de 
l’Office de protection de l'adulte, aux fonctions de curatrices, les curatrices pouvant se 
substituer l’une à l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacune avec les pleins 
pouvoirs de représentation (ch. 3), autorisé les curatrices à prendre connaissance de la 

correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté 

de la faire réexpédier à l'adresse de leur choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans le 

logement de la personne concernée (ch. 4), laissé les frais judiciaires à la charge de 

l’Etat (ch. 5); 

Que l'ordonnance précitée mentionne qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans les 

trente jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 

Que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 10 octobre 

2025 et reçue le 13 octobre 2025; 

Que par acte du 14 novembre 2025 expédié par Incamail à la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice, A______ a formé recours contre la décision susmentionnée; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 450b CC); 

Que le pli contenant l’ordonnance querellée a été notifié le 13 octobre 2025; 

Que le délai pour recourir a donc expiré le 12 novembre 2025; 

Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration du délai est irrecevable, ce que la Cour 

peut constater d’entrée de cause, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; 

Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 

judiciaires. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/8003/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 14 novembre 2025 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/7928/2025 rendue le 27 août 2025 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8003/2023. 

Dit qu'il est renoncé à la perception d'un émolument. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame  

Barbara NEVEUX, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.