# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 302d563e-171f-5f91-a1e8-2a3dcfdb58cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 31.08.2020 C/18330/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18330-2019_2020-08-31.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 1
er 

septembre 

2002. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18330/2019 ACJC/1185/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 31 AOÛT 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2020, 

comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/18330/2019 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 16 juin 2020 à la Cour de justice, A______ 
a formé appel du jugement rendu le 3 juin 2020 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/18330/2019; 

Que, par décision DCJC/687/2020 du 29 juin 2020, la Cour a imparti à A______ un 

délai au 15 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.; 

Que, par décision DCJC/844/2020 du 31 juillet 2020, un ultime délai a été fixé à 

A______ au 13 août 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 

sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 

son appel serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/18330/2019 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6803/2020 

rendu le 3 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18330/2019. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 
Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, président, Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.