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**Case Identifier:** 3d7a7214-816e-5263-8efe-881008a90731
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.05.2017 A/3933/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3933-2014_2017-05-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3933/2014-ICCIFD ATA/522/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 mai 2017 

4ème section 

   dans la cause 

 

Madame et Monsieur A______ 
représentés par Me Mathieu Simona, avocat  

contre 

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 

et 

ADMINISTATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
12  octobre 2015 (JTAPI/1192/2015) 

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A/3933/2014 

EN FAIT 

1)  Le litige concerne l'imposition, pour les années fiscales 2005 à 2009, des 
époux, Madame et Monsieur A______ (ci-après : les époux A______), employés, 
respectivement par B______ et par C______SA, domiciliés à Genève. 

2)  Les époux A______ ont deux filles, D______, née en 1984 et E______, née 
en 1995. 

3)  Mme A______ est originaire du Pérou où vivent six de ses proches, soit sa 
mère, F______, née en 1929, son père, G______, né en 1928, sa sœur, H______, 
née en 1950, sa tante, I______, née en 1945, et ses deux nièces, J______et 
K______, nées respectivement en 1968 et 1969.  

  Année fiscale 2005 

4)  Le 2 juillet 2006, les époux A______ ont envoyé leur déclaration fiscale 
2005 à l'administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE). 

  Ils faisaient valoir notamment les déductions suivantes :  

 a. six charges de famille, pour leurs deux filles ainsi que pour la mère, la sœur 
et les deux nièces de la contribuable vivant au Pérou, produisant notamment une 
copie d'un « chèque à court terme » de CHF 25'760.- du 20 juin 2005 signé par 
des représentants de B______, indiquant Mme F______ comme bénéficiaire ;  

 b. des primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne pour CHF 4'778.- ; 

 c. des frais médicaux pour eux-mêmes et pour leurs deux filles, soit 
CHF  2'359.- pour le contribuable, CHF 10'985.- pour la contribuable et 
CHF  5'205.- pour les deux enfants, pour un montant total de CHF 18'549.-. 

5)  Le 20 novembre 2006, suite à une demande de renseignements de l'AFC-GE 
du 31 octobre 2006, les contribuables ont exposé notamment que Mme F______ 
et Mme H______ souffraient de maladies invalidantes prouvées par certificats 
médicaux établis par un médecin genevois le 16 novembre 2006. Le chèque de 
CHF 25'760.- avait été remis à Mme F______ afin de subvenir aux besoins de 
cette dernière, de Mme H______ ainsi que des Mmes  J______ et K______. 
Plusieurs justificatifs des frais médicaux des contribuables et de leurs deux filles 
étaient annexés.  

6)  Le 15 novembre 2010, l'AFC-GE a notifié aux époux A______ leurs 
bordereaux provisoires pour l'impôt cantonal et communal (ci-après : ICC), ainsi 
que pour l'impôt fédéral direct (ci-après : IFD) 2005. 

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A/3933/2014 

7)  Le 30 septembre 2011, l'AFC-GE leur a notifié les bordereaux définitifs 
pour l'ICC et l'IFD 2005. 

  En particulier, les charges de famille pour les nièces n'étaient pas admises 
car elles ne pouvaient pas être considérées comme incapables de subvenir à leur 
besoins.  

8)  Par réclamation du 26 octobre 2011, complétée le 30 novembre 2011, les 
époux A______ ont contesté lesdits bordereaux. 

  Mmes F______, H______ et I______ ainsi que M. G______ étaient sans 
ressources et souffraient de maladies handicapantes, attestées par certificats 
médicaux. Quatre déductions forfaitaires de CHF 7'500.- chacune devaient être 
admises au titres des frais liés à leurs handicaps. Le chèque de CHF  25'750.- avait 
été remis pour l'entretien de ces personnes. Une déduction sociale sur la fortune 
devait être admise compte tenu de six charges de famille.  

9)  Par décisions du 19 novembre 2014, l'AFC-GE a rejeté la réclamation. 

 a. Le chèque produit ne constituait pas une preuve de versement de 
contributions d'entretien aux proches, de sorte que les frais liés aux handicaps ne 
pouvaient pas être admis. 

 b. La déduction pour les primes d'assurance-vie et intérêts d'épargne n'était 
admise qu'à hauteur de 4'633.- en ICC et de CHF 4'500.- en IFD. 

 c. Les frais médicaux n'étaient admis qu'à concurrence de CHF 14'490.- en 
ICC et de CHF 7'953.- en IFD. 

 Année fiscale 2006 

10)  Le 30 août 2007, les époux A______ ont envoyé leur déclaration fiscale 
2006 à l'AFC-GE. 

  Ils faisaient valoir notamment les déductions suivantes :  

 a. six charges de famille, pour leurs deux filles ainsi que pour la mère, la sœur 
et les deux nièces de la contribuable vivant au Pérou, à qui un montant de 
CHF  30'924.- avait été versé. 

 b. des frais liés à un handicap s'élevant à CHF 15'000.-. 

 c. des primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne pour CHF 4'768.-; 

 d. des frais médicaux pour eux-mêmes et pour leurs deux filles, soit 
CHF  3'456.- pour le contribuable, CHF 6'214.- pour la contribuable et 
CHF  5'711.- pour les deux enfants, pour un montant total de CHF 15'381.-. 

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A/3933/2014 

11)  Le 30 novembre 2007, l'AFC-GE a demandé aux contribuables de lui 
fournir une attestation des autorités fiscales péruviennes, indiquant les éléments de 
revenus et de fortune des proches pour lesquels les charges de famille avaient été 
requises, ainsi que la justification des versements effectués en leur faveur en 2006.  

12)  Le 18 décembre 2007, les époux ont produit notamment deux nouveaux 
certificats médicaux établis par un médecin genevois le 16 novembre 2006, 
attestant des maladies handicapantes des Mmes F______ et H______, une copie 
d'un « chèque à court terme » de CHF 25'760.- du 28 juin 2006 signé par des 
représentants de B______, indiquant Mme F______ comme bénéficiaire ainsi 
qu’un « ordre de virement pour le personnel » auprès de B______ non signé, du 
7 septembre 2006, indiquant que la contribuable avait ordonné qu'un montant de 
4'100.-  USD soit versé à Mme F______. 

13)  Le 3 octobre 2011, l'AFC-GE a demandé notamment les justificatifs des 
frais médicaux à leur charge en 2006.  

14)  Le 28 octobre 2011, les époux ont envoyé à l'AFC-GE une liste dressée par 
leurs soins indiquant les frais médicaux à leur charge pour un total de 
CHF  15'381.95, soit CHF  3'304.45 pour le contribuable, CHF 4'818.41 pour la 
contribuable et CHF  7'259.09 pour leurs deux filles.  

15)  Le 15 novembre 2011, l'AFC-GE a notifié aux époux A______ leurs 
bordereaux pour l'ICC et l'IFD 2006. 

  Les charges de famille pour les nièces n'étaient pas admises car elles ne 
pouvaient pas être considérées comme incapables de subvenir à leur besoins. Un 
montant de CHF 24'400.- était déduit pour les autres charges de la famille. Les 
frais liés aux handicaps n'étaient pas déductibles. Les primes d'assurance-vie et 
des intérêts d'épargne étaient admis pour CHF  4'768.- en ICC, soit le montant 
indiqué par les contribuables dans leur déclaration fiscale, et les frais médicaux 
n'étaient admis qu'à concurrence de CHF 4'363.-, seul montant non couvert par 
l'assurance maladie des contribuables.  

16)  Par réclamation du 13 décembre 2011, complétée le 30 janvier 2012, les 
époux A______ ont contesté lesdits bordereaux.  

  Mmes F______, H______ et I______ ainsi que M. G______ étaient sans 
ressources et souffraient de maladies handicapantes, attestées par certificats 
médicaux. Quatre déductions forfaitaires devaient être admises au titre de frais 
liés à leurs handicaps, ainsi que quatre charges de famille pour proches 
nécessiteux. Le chèque de CHF 25'760.- avait été remis pour l'entretien de ces 
personnes. Une déduction sociale sur la fortune devait être admise compte tenu de 
six charges de famille. Les déductions pour les frais médicaux devaient être 
revues à la hausse compte tenu des justificatifs fournis. 

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A/3933/2014 

17)  Par décisions du 19 novembre 2014, l'AFC-GE a admis partiellement la 
réclamation concernant la déduction des primes d'assurance maladie et accidents, 
qui n'est plus litigieuse aujourd'hui. 

 a. Le chèque produit ne constituait pas une preuve de versement de 
contributions d'entretien aux proches, de sorte que les frais liés aux handicaps et 
les charges de famille ne pouvaient pas être admis. La déduction sociale sur la 
fortune avait été ramenée à celle prévue pour un couple ayant deux enfants à 
charge. 

 b. La déduction pour les primes d'assurance-vie et intérêts d'épargne était 
réduite à CHF 4'750.- en ICC et à CHF 4'700.- en IFD. 

 c. Compte tenu des justificatifs fournis, les frais médicaux n'étaient admis qu'à 
concurrence de CHF 4'315.- pour l'ICC.  

 Année fiscale 2007 

18)  Le 30 août 2008, les époux A______ ont envoyé leur déclaration fiscale 
2007 à l'AFC-GE. 

  Ils faisaient valoir notamment :  

 a. six charges de famille, pour leurs deux filles et pour la mère, la sœur et les 
deux nièces de la contribuable vivant au Pérou, produisant notamment une copie 
d'un « chèque à court terme » de CHF 27'980.- du 25 juin 2007, signé par des 
représentants de B______ et indiquant Mme F______ comme bénéficiaire; 

 b. des frais liés à un handicap s'élevant à CHF 15'000.- ; 

 c. des primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne pour CHF 4'746.- ; 

 d. des frais médicaux pour eux-mêmes et pour leurs deux filles, soit 
CHF  5'958.- pour le contribuable, CHF 5'889.- pour la contribuable et 
CHF  3'031.- pour les deux enfants, pour un montant total de CHF 14'878.-. 

19)  Le 3 octobre 2011, l'AFC-GE a demandé notamment les justificatifs des 
frais médicaux à leur charge en 2007. 

 20)  Le 28 octobre 2011, les époux ont envoyé à l'AFC-GE une liste dressée par 
leurs soins, indiquant les frais médicaux à leur charge pour un total de 
CHF  14'846.36 soit CHF  3'812.21 pour le contribuable, CHF 5'248.51 pour la 
contribuable et CHF  5'785.65 pour leurs deux filles.  

21)  Le 15 novembre 2011, l'AFC-GE a notifié aux époux A______ leurs 
bordereaux pour l'ICC et l'IFD 2007. 

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A/3933/2014 

  Les charges de famille pour les nièces n'étaient pas admises car elles ne 
pouvaient pas être considérées comme incapables de subvenir à leur besoins. Les 
frais liés aux handicaps n'étaient pas déductibles et les frais médicaux n'étaient 
admis qu'à concurrence de CHF 6'504.-, seul montant non couvert par 
l'assurance-maladie des contribuables.   

22)  Par réclamation du 13 décembre 2011, complétée le 30 janvier 2012, les 
époux A______ ont contesté lesdits bordereaux en invoquant les mêmes 
arguments des années précédentes concernant les charges de famille, les 
déductions liées aux handicaps et les frais médicaux.  

23)  Par décisions du 19 novembre 2014, l'AFC-GE a admis partiellement la 
réclamation.  

 a. Le chèque produit ne constituait pas une preuve de versement de 
contributions d'entretien aux proches, de sorte que les frais liés aux handicaps et 
les charges de famille ne pouvaient pas être admis. La déduction sociale sur la 
fortune avait été ramenée à celle prévue pour un couple ayant deux enfants à 
charge. 

 b. La déduction pour les primes d'assurance-vie et intérêts d'épargne était 
admise pour CHF 4'746.- en ICC et pour CHF 4'700.- en IFD. 

 c. Compte tenu des justificatifs fournis, les frais médicaux n'étaient admis qu'à 
concurrence de CHF 6'068.- pour l'ICC. 

  Année fiscale 2008 

24)  Le 30 août 2009, les époux A______ ont envoyé leur déclaration fiscale 
2008 à l'AFC-GE. 

  Ils faisaient valoir notamment les déductions suivantes :  

 a. six charges de famille, pour leurs deux filles et pour la mère, la sœur et les 
deux nièces de la contribuable vivant au Pérou, produisant notamment une copie 
d'un « chèque à court terme » de CHF 27'980.- du 27 août 2008, signé par des 
représentants de B______ et indiquant Mme F______ comme bénéficiaire ; 

 b. des frais liés à un handicap s'élevant à CHF 15'000.- ; 

 c. des primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne pour CHF 4'728.- ; 

 d. des frais médicaux pour eux-mêmes et pour leurs deux filles, soit 
CHF  3'611.- pour le contribuable, CHF 8'097.- pour la contribuable et 
CHF  8'210.- pour les deux enfants pour un montant total de CHF 19'918.-. 

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25)  Le 3 octobre 2011, l'AFC-GE a demandé notamment les justificatifs des 
frais médicaux à leur charge en 2008. 

26)  Le 28 octobre 2011, les époux ont envoyé à l'AFC-GE une liste dressée par 
leurs soins indiquant les frais médicaux à leur charge pour un total de 
CHF  18'248.65, soit CHF  5'215.30 pour le contribuable, CHF 7'487.60 pour la 
contribuable et CHF  5'509.75 pour leurs deux filles.  

27)  Le 15 novembre 2011, l'AFC-GE a notifié aux époux A______ leurs 
bordereaux pour l'ICC et l'IFD 2008. 

  Les charges de famille pour les nièces n'étaient pas admises pour les mêmes 
motifs indiqués précédemment. La charge de la famille pour leur fille 
D______ n'était pas admise, celle-ci étant devenue majeure et n'étant pas 
apprentie ou étudiante au 31 décembre 2008. 

  Les frais liés aux handicaps n'étaient pas déductibles et les frais médicaux 
n'étaient admis qu'à concurrence de CHF 5'043.-, seul montant non couvert par 
l'assurance-maladie des contribuables.  

28)  Par réclamation du 13 décembre 2011, complétée le 30 janvier 2012, les 
époux A______ ont contesté lesdits bordereaux en invoquant les mêmes 
arguments que pour les années précédentes concernant les charges de famille, les 
déductions liées aux handicaps et les frais médicaux.   

29)  Par décisions du 19 novembre 2014, l'AFC-GE a admis partiellement la 
réclamation. 

 a. Le chèque produit ne constituait pas une preuve de versement de 
contributions d'entretien aux proches, de sorte que les frais liés aux handicaps et 
les charges de famille ne pouvaient pas être admis. 

 b. La déduction pour les primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne était 
réduite à CHF 3'950.- en ICC et à CHF 4'000.- en IFD. 

 c. Compte tenu des justificatifs fournis, les frais médicaux n'étaient admis qu'à 
concurrence de CHF 6'836.- pour l'ICC.  

  Année fiscale 2009 

30)  Le 23 août 2010, les époux A______ ont envoyé leur déclaration fiscale 
2009 à l'AFC-GE. 

  Ils faisaient valoir notamment les déductions suivantes :  

 a. six charges de famille, pour leurs deux filles et pour la mère, la sœur et les 
deux nièces de la contribuable vivant au Pérou, produisant notamment une copie 

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A/3933/2014 

d'un « chèque à court terme » de CHF 27'980.- du 25 juin 2009, signé par des 
représentants de B______ et indiquant Mme F______ comme bénéficiaire ; 

 b. des frais liés à un handicap s'élevant à CHF 15'000.- ; 

 c. des primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne pour CHF 4'507.- ; 

 d. des frais médicaux pour eux-mêmes et pour leurs deux filles, soit 
CHF  9'509.- pour le contribuable, CHF 5'482.- pour la contribuable et 
CHF  4'428.- pour les deux enfants, pour un montant total de CHF 19'419.-. 

31) a. Par demande du 3 décembre 2010 et rappel du 14 janvier 2011, l'AFG-GE a 
sollicité des contribuables le relevé fiscal détaillé de leurs avoirs déposés chez 
B______.  

 b. Le 3 octobre 2011, l'AFC-GE a demandé notamment les justificatifs des 
frais médicaux à leur charge en 2009. 

 c. Les contribuables n'ont pas donné suite à ces demandes.  

32)  Le 15 novembre 2011, l'AFC-GE a notifié aux époux A______ leurs 
bordereaux pour l'ICC et l'IFD 2009. 

  Les charges de famille pour les nièces et pour D______ n'étaient pas 
admises pour les mêmes motifs qu'exposé précédemment. Les frais liés aux 
handicaps n'étaient pas déductibles et les frais médicaux n'étaient admis qu'à 
concurrence de CHF 8'759.-, seul montant non couvert par l'assurance-maladie 
des contribuables.  

33)  Par réclamation du 13 décembre 2011, complétée le 30 janvier 2012, les 
époux A______ ont contesté lesdits bordereaux, reprenant les termes de leur 
réclamation pour l'année 2008. 

34)  Par décisions du 19 novembre 2014, l'AFC-GE a admis partiellement la 
réclamation. 

 a. Le chèque produit ne constituait pas une preuve de versement de 
contributions d'entretien aux proches, de sorte que les frais liés aux handicaps et 
les charges de famille ne pouvaient pas être admis. 

 b. La déduction pour les primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne était 
réduite à CHF 4'200.- en ICC et à CHF 4'000.- en IFD.  

 c. Compte tenu des justificatifs fournis, les frais médicaux étaient admis à 
concurrence de CHF 6'147.- pour l'ICC. 

 

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A/3933/2014 

  Procédure initiée par l'AFC-GE 

35)  Le 16 décembre 2013, l'AFC-GE a ouvert, à l'encontre des époux A______, 
une procédure en tentative de soustraction d'impôts pour les années fiscales 2002 
à 2012.  

  Les époux A______ se prévalaient de nombreuses déductions de manière 
indue et les chèques « pourraient être de nature douteuse ». Ils devaient fournir les 
preuves bancaires de la sortie des fonds de leurs propres comptes et de la 
réception des sommes par les bénéficiaires. Les faits seraient dénoncés au 
Ministère public. 

36)  Le 8 décembre 2014, l'AFC-GE a notifié aux contribuables des bordereaux 
d'amende pour tentative de soustraction de l'ICC et de l'IFD de 2002 à 2012, au 
motif que, par l'entremise de faux chèques, ils avaient tenté, intentionnellement et 
durant de nombreuses années, d'obtenir une imposition privilégiée en déduisant 
des charges indues.  

37)  Ces bordereaux d'amendes ont fait l'objet d'un recours séparé, enregistré 
sous le numéro de cause A/2776/2015, dont l'instruction a été suspendue le 
3  octobre  2016 par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) dans l'attente de l'issue de la procédure pénale (P/1______), portant 
notamment sur la réalité des versements effectués par les contribuables aux 
membres de leurs famille au Pérou. 

38)  Par acte posté le 19 décembre 2014, les époux A______ ont recouru contre 
les dix décisions sur réclamation du 19 novembre 2014 auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) concluant à leur annulation. 

  Ils avaient pourvu à l'entretien des Mmes F______, H______ et I______ et 
de M.  G______ durant toutes les années litigieuses. Les handicaps de ces 
personnes étaient attestés par certificats médicaux. Ils avaient versé CHF  25'760.- 
en 2005 et 2006 ainsi que CHF 27'980 en 2007, 2008 et 2009, montants qui 
avaient été remis à la fin de chaque année, de main en main, à Mme F______, 
laquelle les partageait ensuite à parts égales avec les autres bénéficiaires. Chaque 
année, Mme F______ avait signé un reçu attestant de la réception de ces sommes.  

  Le 17 novembre 2006, Mme F______ avait également signé une déclaration 
devant les autorités consulaires du Pérou à Genève, confirmant qu'elle-même et sa 
fille étaient totalement dépendantes du soutien financier des recourants. Le 
4 janvier 2012, M. G______ avait signé une déclaration similaire devant un 
notaire à Lima, celle-ci attestant également qu'aucun système d'assistance sociale 
n'existait au Pérou. Le 10  janvier 2012, Mme I______ avait fait de même à 
L______ (Pérou). 

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  Les montants versés à Mme F______ avaient été prélevés par les époux 
A______, en plusieurs fois tout au long de l'année, sur leurs comptes courants. Ils 
mettaient « l'argent dans une enveloppe spéciale destinée à être acheminée au 
Pérou en fin d'année ». Cette enveloppe était remise en mains propres à 
Mme  F______, soit directement par les contribuables, soit par leurs amis proches. 
Ces derniers ignoraient le contenu de l'enveloppe et avaient pour instruction de la 
remettre en main propre à la mère de la contribuable ; il s'agissait du seul moyen 
sûr et efficace pour faire parvenir de l'argent aux membres de leur famille. 

  Les chèques bancaires constituaient un moyen de paiement pratiquement 
inconnu et peu sûr au Pérou. Les chèques annexés à leurs déclarations d'impôts 
avaient été produits uniquement pour « informer » les autorités fiscales des 
montants du soutien financier fourni aux proches. Ils n'avaient jamais affirmé que 
lesdits chèques avaient été réellement encaissés. 

  Ils demandaient par conséquent les déductions suivantes: 

 a. pour les années 2005 à 2008, CHF 40'524.- du revenu en ICC, 
CHF  260'000.- de la fortune et CHF 36'600 du revenu en IFD ; pour l'année 2009, 
CHF 42'908.- du revenu en ICC, CHF 274'000.- de la fortune et CHF 36'600.- du 
revenu en IFD ; 

 b. des frais liés aux handicaps de leurs proches;  

 c. pour les primes d'assurance-vie et des intérêts d''épargne, la déduction 
accordée à un couple ayant six charges de famille;  

 d. s'agissant des frais médicaux, les déductions devaient correspondre aux frais 
effectifs, soit CHF 15'381.- pour 2006, CHF 13'435.- pour 2007, CHF  19'918.- 
pour 2008 et CHF 19'419.- pour 2009. 

39)  Le 26 janvier 2015, les recourants ont versé au dossier les copies de 
nombreuses factures relatives à leurs frais médicaux. Ils s'élevaient à 
CHF  13'002.- en 2006, CHF 11'957.- en 2007, CHF 17'825.- en 2008 et 
CHF  15'428.- en 2009.  

40)  Le 29 avril 2015, l'AFC-GE a conclu à l'admission partielle du recours en 
relation avec les frais médicaux, et à son rejet pour le surplus. 

 a. S'agissant des charges de famille pour les proches domiciliés au Pérou, les 
recourants prétendaient avoir remis de la main à la main l'argent à ces personnes, 
alors qu'initialement ils avaient soutenu avoir versé ces sommes par chèques. Il 
avait été constaté plus tard que ces derniers avaient été falsifiés. Les recourants 
n'avaient pas apporté la preuve de l'incapacité objective des personnes 
prétendument assistées, ni de la réalité de la prise en charge de l'aide financière 
alléguée.  

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A/3933/2014 

 b. Les frais liés aux handicaps et les déductions pour les primes 
d'assurance-vie et les intérêts d'épargne étaient liés aux charges de famille et ne 
pouvaient par conséquent pas être admises.  

 c. Les frais médicaux étaient pris en charge à hauteur de CHF 7'005.07 pour 
2006, CHF 9'436.40 pour 2007, CHF 11'523.35 pour 2008 et CHF 10'232.10 pour 
2009.  

41)  Par réplique du 1er juin 2015, les recourants ont affirmé avoir démontré 
l'indigence des proches en produisant les certificats médicaux et leurs déclarations 
sous serment. S'agissant de la réalité de la prise en charge financière, ils avaient 
produit des reçus signés par la mère de la contribuable et les justificatifs annuels 
des retraits en espèce opérés sur leurs comptes. 

  Concernant les frais liés aux handicaps, l'invalidité de leurs proches avait été 
dûment établie. Ces derniers ne recevaient aucune allocation pour impotence, 
laquelle n'existait pas au Pérou, mais ils en auraient bénéficié s'ils étaient 
domiciliés en Suisse. Ils n'avaient d'ailleurs pas les moyens de cotiser à 
l'assurance-maladie et accidents. 

42)  Par duplique du 1er juillet 2015, l'AFC-GE a persisté dans ses conclusions. 

43)  Par jugement du 12 octobre 2015, le TAPI a admis partiellement le recours 
concernant les frais médicaux et l'a rejeté pour le surplus.  

  Concernant les charges de famille pour proches nécessiteux, les recourants 
n'avaient pas pu démontrer que l'argent avait été effectivement versé à ces 
personnes. Les déclarations des intéressés, même authentifiées, ne pouvaient pas 
être admises comme preuve de la réalité des versements allégués. Les chèques 
produits n'étaient pas suffisants pour prouver leur prise en charge effective, car 
jamais remis ni encaissés par les bénéficiaires.  

  Dans leur déclarations fiscales, les recourants avaient indiqué, comme 
proches nécessiteux, Mmes F______, H______ et Mmes J______ et K______ 
alors que dans les réclamations ils ne prétendaient plus aux déductions pour 
charges concernant leurs nièces mais à celles pour M. G______ et Mme  I______. 
Ces incohérences portaient à confusion, ce qui empêchait de déterminer les 
bénéficiaires finaux et les charges de famille réelles. 

  Les recourants n'ayant pas démontré que leurs proches constituaient des 
charges de famille, ils ne pouvaient pas prétendre à la déduction des frais liés à 
leurs handicaps respectifs. D'ailleurs, en admettant que ces personnes ne 
percevaient aucune allocation pour impotent dans leur pays, les recourants 
n'avaient pas démontré quels étaient les frais effectifs liés auxdits handicaps.  

- 12/23 - 

A/3933/2014 

  Concernant les déductions supplémentaires pour les primes d'assurance-vie 
et intérêts d'épargne, les recourants ne pouvaient pas s'en prévaloir, leurs proches 
ne constituant pas des charges de famille.  

  La déduction des frais médicaux n'était admise qu'à hauteur de 
CHF 7'005.07.- pour 2006, CHF 9'436.40 pour 2007, CHF  11'523.35 pour 2008 
et CHF  10'232.10 pour 2009. Les autres justificatifs fournis par les recourants ne 
pouvaient pas être admis, les recourants n'ayant pas indiqué ni distingué les frais 
non remboursés par leurs assurances. Ils n'avaient fourni aucune attestation de fin 
d'année de leur assurance-maladie mentionnant les frais non remboursés.  

44)  Par acte posté le 12 novembre 2015, les époux A______ ont recouru auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation ainsi qu'au renvoi 
du dossier à l'AFC-GE pour qu'elle admette les déductions pour charges de 
famille, frais de handicaps, primes d'assurance et intérêts d'épargne ainsi que pour 
frais médicaux. Ils ont conclu subsidiairement à l'audition de témoins. 

 a. Concernant les charges de famille, Mme F______ avait signé chaque année 
des reçus qui démontraient que l'argent lui avait été remis, et les recourants 
avaient produit les justificatifs annuels des retraits en espèces opérés sur leurs 
comptes. Des déclarations écrites et légalisées avaient également été déposées 
devant notaire, confirmant que ces personnes étaient totalement dépendantes de 
l'aide financière apportée.  

 b. Pour les frais liés aux handicaps, ils avaient droit à la différence des 
montants versés par rapport aux charges de famille finalement déduites.  

 c. En relation avec leurs primes d'assurances et les intérêts d'épargne 
correspondants, ils avaient droit aux déductions pour couple marié avec six 
charges de famille pour les années 2005 à 2007 et cinq charges de famille pour les 
années 2008 à 2009.  

 d. Concernant les frais médicaux, ils avaient payé directement les frais en 
question, sans en demander le remboursement à leur assurance-maladie. Une 
attestation de ladite assurance mentionnant les frais non remboursés aurait été 
inutile. Ils avaient apporté la preuve de leurs dépenses en produisant une copie des 
factures en question et les déductions devaient leur être accordées. 

45)  Le 18 novembre 2015, le TAPI a transmis son dossier et indiqué ne pas 
avoir d'observations à formuler. 

46)  Dans sa réponse du 14 décembre 2015, l'AFC-GE a conclu au rejet du 
recours. 

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A/3933/2014 

  L'exigence accrue de preuve en présence d'un complexe de faits 
internationaux n'avait pas été remplie, les recourants n'ayant pas prouvé avoir 
réellement eu à leur charge des proches nécessiteux domiciliés au Pérou.  

  Les recourants avaient également failli, concernant les frais médicaux 
invoqués, à apporter la preuve de leurs dépenses effectives ainsi que de leur 
absence de prise en charge par l'assurance-maladie. Ils n'avaient pas produit 
d'autres justificatifs pour prouver la nature des soins prodigués et des frais 
engagés, ni fourni d'explications supplémentaires à leur propos.  

  L'AFC-GE reprenait au surplus les arguments développés dans ses 
précédentes écritures. 

47)  Les 22 juin et 20 juillet 2016, des audiences d'enquêtes et de comparution 
personnelle des parties ont eu lieu. 

 a. M. M______, entendu en qualité de témoin, a déclaré qu'il lui était arrivé 
trois ou quatre fois de transporter des petits paquets et/ou des cadeaux de la part 
des époux A______ à destination de la mère de la contribuable, sans avoir vu leur 
contenu. Il avait transporté, à au moins une reprise, une enveloppe de format C4. 
Il ne pouvait pas dire si elle contenait de l'argent.  

 b. M. N______, entendu en qualité de témoin, a déclaré avoir transporté 
plusieurs fois au Pérou, pour le compte de Mme A______, une enveloppe de type 
C4 contenant de l'argent, sans en connaître la somme exacte.  

 c. Les recourants ont allégué que les coupures qu'ils faisaient parvenir à la 
mère de Mme A______ étaient en francs suisses. Ils n'avaient pas utilisé les 
services d'une société de transfert d'argent en raison des dangers liés au quartier 
dans lequel vivait Mme  F______. Cette dernière changeait de petites sommes 
pour elle et distribuait ensuite l'argent en francs suisses aux autres membres de la 
famille lors des fêtes de fin d'année.  

48)  Le 30 août 2016, l'AFC-GE s'est déterminée. 

  Les témoins n'avaient pas pu certifier que les enveloppes contenaient 
effectivement des billets de banque car ils n'avaient pas vu leur contenu. Il était 
par conséquent impossible d'établir la véracité des affirmations des recourants.  

  Elle concluait également à la reformatio in pejus des taxations des 
contribuables car, lors de l'audience devant le Ministère public du 15 mars 2016, il 
avait été découvert un nouveau compte O______ au nom de M. A______, lequel 
n'avait pas été pris en compte lors des déclarations fiscales 2005 à 2009.  

49)  Le 2 septembre 2016, les époux A______ ont persisté dans les termes et 
conclusions de leur recours. 

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A/3933/2014 

50)  Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12  septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 7 al. 2 de la loi de procédure fiscale du 
4  octobre 2001 - LPFisc - D 3 17; art. 145 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral 
direct du 14 décembre 1990 (LIFD - RS 642.11). 

2)  Dans ses observations finales du 30 août 2016, l'AFC-GE a conclu à ce que 
la chambre de céans prenne en considération un nouvel élément de fait relatif à la 
situation patrimoniale des recourants, et l'instruise ; plus particulièrement, un 
nouveau compte O______ au nom de M. A______, qui aurait été découvert lors 
de l'audience devant le Ministère public du 15 mars 2016. 

 a.  Selon l'art. 68 LPA, sauf exception prévue par la loi, le recourant peut 
invoquer des motifs, des faits et des moyens de preuves nouveaux qui ne l’ont pas 
été dans les précédentes procédures. A contrario, cette disposition ne permet pas 
au recourant de prendre des conclusions qui n’auraient pas été formées devant 
l’autorité de première instance. 

 b.  L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours (ou objet de 
la contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu’il invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 
consid. 1.5 ; ATA/907/2016 du 25 octobre 2016 ; ATA/459/2016 du 
31  mai  2016). La contestation ne peut excéder l’objet de la décision attaquée, 
c’est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l’autorité 
inférieure s’est prononcée ou aurait dû se prononcer. L’objet d’une procédure 
administrative ne peut donc pas s’étendre ou qualitativement se modifier au fil des 
instances, mais peut tout au plus se réduire dans la mesure où certains éléments de 
la décision attaquée ne sont plus contestés. Ainsi, si un recourant est libre de 
contester tout ou partie de la décision attaquée, il ne peut pas prendre, dans son 
mémoire de recours, des conclusions qui sortent du cadre des questions traitées 
dans la procédure antérieure (ATA/907/2016 précité ; ATA/376/2016 du 
3  mai  2016 et les références citées). 

 c. Le droit genevois n'admet pas le recours joint, les parties intimées qui n'ont 
elles-mêmes pas recouru dans les délais devant se borner à conclure au rejet du 
recours. Il n'y a d'exception à ce principe que si l'autorité de recours peut réformer 
la décision au détriment du recourant (reformatio in pejus). Dans un tel cas, les 

https://intrapj/perl/decis/136%20V%20362
https://intrapj/perl/decis/2C_581/2010
https://intrapj/perl/decis/ATA/907/2016
https://intrapj/perl/decis/ATA/459/2016
https://intrapj/perl/decis/ATA/907/2016
https://intrapj/perl/decis/ATA/376/2016

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A/3933/2014 

parties intimées peuvent, en respectant strictement le cadre de l'objet du litige, 
prendre des conclusions tendant à la modification de la décision attaquée en 
défaveur du recourant sans avoir à déposer un recours indépendant. Le résultat sur 
le plan procédural, est alors similaire au dépôt d'un recours joint. Mais ces 
conclusions n'ont qu'un caractère accessoire et tombent si le recours est retiré ou 
déclaré irrecevable. Les parties intimées peuvent en outre faire valoir de nouveaux 
faits et proposer d'autres moyens de preuve, qui sont pris en considération s'ils 
sont décisifs (Benoît BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, 
p. 610-611). 

 d.  Conformément à l'art. 54 LPFisc, la chambre administrative peut à nouveau 
déterminer tous les éléments imposables et, après avoir entendu le contribuable, 
elle peut également modifier la taxation au désavantage de ce dernier. Il s'agit 
d'une norme spéciale qui déroge à la réglementation du pouvoir de décision régi 
par l'art. 69 al. 1 LPA. En effet, l'art. 54 LPFisc permet à la chambre 
administrative d'aller au-delà des conclusions des parties, éventuellement au 
désavantage du contribuable, indépendamment des motifs invoqués 
(ATA/346/2014 du 13 mai 2014 ; ATA/18/2013 du 8 janvier 2013). Toutefois, la 
reformatio in pejus, comme la reformatio in melius, doivent respecter le cadre 
strict de l'objet du litige tel qu'il résulte des moyens soulevés par les parties 
(Benoît BOVAY, op. cit., p. 610-611). 

 e.  En matière fiscale, la chambre administrative détient certes le même pouvoir 
de cognition que le TAPI et peut à nouveau examiner les éléments imposables 
(art. 54 LPFisc). Toutefois, appliquant également au domaine fiscal sa 
jurisprudence constante, la chambre administrative, dès lors que la cause a déjà 
été soumise à une juridiction de première instance, n’examine pas les prétentions 
et les griefs qui n’ont pas fait l’objet du prononcé de l’instance inférieure, sous 
peine de détourner sa mission de contrôle, de violer la compétence fonctionnelle 
de cette autorité, d’enfreindre le principe de l’épuisement des voies de droit 
préalables, et en définitive de priver les parties d’un degré de juridiction 
(ATA/1261/2015 du 24 novembre 2015, non remis en cause sur ce point par 
l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_32/2016 du 24 novembre 2016 consid.  2.2.3 ; 
ATA/558/2012 du 21 août 2012 et jurisprudences citées). 

 f.  Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a déclaré irrecevable la 
conclusion de l'AFC-GE qui avait recouru contre un jugement du TAPI, lequel 
n'avait pas examiné un élément nouveau bien qu'elle le lui eût signalé 
(ATA/18/2013 du 8 janvier 2013, non remis en cause sur ce point par l’arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 vu l'absence de recours de la 
part de l'AFC-GE). Dans cette affaire, la chambre administrative a considéré que 
le grief de l'AFC-GE concernait une prétention juridique qui n'avait pas été 
examinée par le TAPI. Elle ne faisait pas partie du contenu matériel du jugement 
du TAPI contesté devant elle. Il s'agissait au contraire d'une nouvelle question qui 

https://intrapj/perl/decis/ATA/346/2014
https://intrapj/perl/decis/ATA/18/2013
https://intrapj/perl/decis/ATA/1261/2015
https://intrapj/perl/decis/2C_32/2016
https://intrapj/perl/decis/ATA/558/2012
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https://intrapj/perl/decis/2C_180/2013

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visait à qualifier la nouvelle somme de gain occasionnel découverte et à étendre 
l'imposition du contribuable. L'admission d'un tel grief à ce stade de la procédure 
entraînerait une taxation supplémentaire sur un nouveau point, ce que n'autorisait 
pas l'art. 54 LPFisc. Une telle solution priverait le contribuable de deux degrés de 
juridiction et ne permettrait pas à la chambre d'exercer sa fonction de contrôle 
(ATA/18/2013 précité).  

 g.  En l'occurrence, le nouvel élément découvert postérieurement au jugement 
du TAPI concerne les années fiscales 2005 à 2009 faisant l'objet des bordereaux 
d'impôts notifiés au recourants.  

  Toutefois, force est de constater que d'une part, l'AFC-GE n'est pas partie 
recourante par-devant la chambre de céans et que d'autre part, la prétention 
juridique découlant de ce nouvel élément sort du cadre strict de l'objet du litige.  

  En effet, les recourants ont limité l'objet du litige aux questions de savoir si 
c'est conformément au droit que le TAPI a refusé de tenir compte des déductions 
en lien avec des charges de famille, des frais pour handicap, des primes 
d'assurances et intérêts d'épargne ainsi que des frais médicaux.  

  L'art. 54 LPFisc n'y change rien, dans la mesure où, comme il a été expliqué 
ci-dessus, la reformatio in pejus doit respecter le cadre strict de l'objet du litige, ce 
qui ne serait pas le cas en l'espèce si l'on devait prendre en considération cet 
élément nouveau. 

  De plus, l'admission de la conclusion de l'AFC-GE à ce stade de la 
procédure entraînerait une taxation supplémentaire sur un nouveau point. Une 
telle solution priverait le recourant de deux degrés de juridiction et ne permettrait 
pas à la chambre administrative d'exercer sa fonction de contrôle. 

  En conséquence, la conclusion de l'AFC-GE prise en lien avec le nouvel 
élément découvert sera déclarée irrecevable. 

3)  Le litige porte notamment sur la question de savoir si les recourants peuvent 
être mis au bénéfice de quatre déductions pour charges de famille en relation avec 
des proches nécessiteux vivant au Pérou pour les périodes fiscales 2005 à 2009.  

 a. L'IFD est soumis à la LIFD, dans sa teneur lors des périodes fiscales en 
cause (ATA/426/2014 du 12 juin 2014 et les références citées). 

 b. S'agissant de l'ICC, le 1er janvier 2010 est entrée en vigueur la loi sur 
l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP - D 3 08), dont 
l'art. 69 abroge les cinq anciennes lois sur l'imposition des personnes physiques 
(aLIPP I à V). L'art. 72 al. 1 LIPP prévoit que cette loi s'applique pour la première 
fois pour les impôts de la période fiscale 2010 et les impôts relatifs aux périodes 

https://intrapj/perl/decis/ATA/18/2013

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A/3933/2014 

fiscales antérieures demeurent régis par les dispositions de l'ancien droit, même 
après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.  

  En l'espèce, le recours concernant les périodes fiscales 2005 à 2009, la 
LIFD, ainsi que la loi sur l'imposition des personnes physiques - Détermination du 
revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la 
progression à froid du 22 septembre 2000 (aLIPP-V - D 3 16), telles qu'en vigueur 
au moment des faits, sont applicables.  

4) a. Aux termes de l'art. 213 al. 1 LIFD (dans sa teneur en vigueur pour les 
périodes fiscales 2005 à 2009, selon l'art. 7 de l'ordonnance du 4 mars 1996 sur la 
compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en 
matière d'impôt fédéral direct - OPFr - RS 642.119.2), sont déduits du revenu net 
CHF 6'100.- (CHF  5'600.- pour l'année fiscale 2005) pour chaque personne 
totalement ou partiellement incapable d'exercer une activité lucrative, à l'entretien 
de laquelle le contribuable pourvoit, à condition que son aide atteigne au moins le 
montant de la déduction. 

  Cette disposition permet de tenir compte de la diminution de la capacité 
contributive du contribuable, qui par obligation juridique ou par devoir moral, 
entretient un proche (arrêt du Tribunal fédéral 2C_421/2010 du 2 novembre 2011 
consid. 2.1).  

  L'incapacité de subvenir seul à ses besoins est toutefois une condition 
impérative de la déduction. Une personne est dans le besoin lorsque, pour des 
motifs objectifs, elle n'est durablement pas en mesure de subvenir seule à son 
entretien et dépend dès lors de l'aide de tiers. La personne soutenue ne peut 
subvenir elle-même à ses besoins car elle est dans l'incapacité d'exercer une 
activité lucrative lorsque, indépendamment de sa volonté, il lui est impossible, ou 
il ne lui est possible que de manière limitée, d'exercer une telle activité et qu'une 
situation d'indigence en résulte. Pour évaluer ses revenus, il faut tenir compte de 
toutes les ressources dont elle dispose. L'incapacité de subvenir seul à ses besoins 
s'évalue selon des critères objectifs et non d'après les besoins subjectifs du 
bénéficiaire de prestations (ATA/217/2016 du 8 mars 2016 consid. 5 ; Danielle 
YERSIN/Yves NOËL [éd.], Impôt fédéral direct, Commentaire de la loi sur 
l’impôt fédéral direct, 2008, ad. art. 213 n. 33 - 35). 

 b. En droit cantonal, l’impôt total de base dû sur la totalité du revenu est égal à 
la somme de l’impôt dû sur chaque franc de ce revenu, après les déductions 
autorisées, moins le rabais d’impôt (art. 10 al. 1 aLIPP-V). Le rabais d’impôt se 
calcule par l’application de barèmes à des montants déterminés (art. 14 al. 1 
aLIPP-V). En ce qui concerne les charges de famille, les montants déterminants 
sont fixés à l’art.  14  aLIPP-V. 

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  L'art. 14 al. 5 let. c aLIPP-V, applicable pour les périodes fiscales 2005 à 
2009, prévoit que constituent des charges de famille les ascendants et descendants, 
frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces, incapables de subvenir entièrement 
à leurs besoins et dont la fortune ne dépasse pas CHF 50'000.- ou un revenu 
annuel de CHF  10'200.- (charge entière) ou CHF 20'400.- (demi-charge).  

5) a. Selon l'art. 123 al. 1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments 
de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration 
avec le contribuable. La procédure de taxation est ainsi caractérisée par la 
collaboration réciproque de l'autorité fiscale et du contribuable (procédure de 
taxation mixte). Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour 
assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). Il doit en particulier 
remplir la déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète 
(art.  124 al. 2 LIFD) et fournir les documents nécessaires (art. 125 LIFD). À la 
demande de l'autorité de taxation, il est tenu de fournir tout renseignement écrit ou 
oral, spécialement lorsque, au vu de la déclaration d'impôt, des questions 
surgissent à propos des revenus, des frais d'acquisition, de l'évolution de la 
fortune, etc. (art. 126 al. 2 LIFD).  

 b. Des règles similaires figurent dans la LPFisc, pour la taxation de l’ICC 
(art.  25, 26, 31 LPFisc). Le contribuable porte ainsi la responsabilité de 
l'exactitude de sa déclaration (arrêt du Tribunal fédéral 2C_63/2014 du 
5  novembre 2014 consid. 3.1 ; ATA/265/2016 du 22 mars 2016). 

6) a. Selon un principe généralement admis en matière fiscale, l’administration 
supporte le fardeau de la preuve et doit démontrer l’existence d’éléments 
imposables, tandis qu’il incombe à celui qui prétend à l’existence d’un fait de 
nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale d’en apporter la preuve et de 
supporter les conséquences de l’échec de cette preuve (ATA/726/2013 du 
29  octobre 2013 et les références citées). La jurisprudence rendue en application 
de l’art. 213 al. 1 let. b LIFD précise qu’il appartient donc au contribuable 
d’établir la situation d’indigence de la personne soutenue et de prouver le soutien 
apporté. Lorsque la personne bénéficiaire ne se trouve pas en Suisse, la preuve de 
sa dépendance financière et des sommes versées à l’étranger est soumise à des 
conditions particulièrement strictes (arrêt du Tribunal fédéral 2C_421/2010 du 
2  novembre 2010 consid. 2.1 et les références citées; ATA/345/2014 du 
13  mai  2014). Les autorités fiscales peuvent en particulier réclamer une preuve 
tangible que les versements en question sont bien parvenus aux destinataires 
nécessiteux. Lorsqu’aucune preuve postale ou bancaire ne peut être présentée, le 
contribuable doit présenter un accusé de réception du destinataire et prouver dans 
une forme appropriée, par le biais par exemple d’une attestation d’une autorité, 
que le bénéficiaire a bien reçu le montant de l’aide provenant de Suisse (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_421/2010 précité et 2A.609/2003 du 27 octobre 2004 
consid.  2.4 ; Danielle YERSIN/Yves NOËL [éd.], op. cit., ad art. 213 n. 45). 

https://intrapj/perl/decis/2C_63/2014
https://intrapj/perl/decis/ATA/265/2016
https://intrapj/perl/decis/ATA/726/2013
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https://intrapj/perl/decis/ATA/345/2014
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https://intrapj/perl/decis/2A.609/2003

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 b. De jurisprudence constante, en vertu du principe d'harmonisation verticale, 
les principes applicables en matière d'IFD sont normalement également 
applicables en droit cantonal de même teneur (ATA/362/2014 du 20 mai 2014 et 
les références citées).  

  Une déclaration sous serment, même authentifiée et traduite, ne prouve pas 
la réalité des versements opérés si les recourants allèguent avoir remis de la main 
à la main les sommes aux bénéficiaires mais qu'aucun document que ce soit, un 
reçu, un avis de transfert ou une attestation de change n'établit la réalité de ces 
versements (ATA/516/2009 du 13 octobre 2009). 

  En l'espèce, Mme F______ apparaît comme destinataire des versements, qui 
auraient été effectués entre 2005 à 2009, sur les reçus signés par elle-même. Il 
n'existe pas d'autres justificatifs pouvant démontrer qu'elle a bel et bien reçu cet 
argent. Les reçus en question ne peuvent être considérés comme des preuves 
suffisantes, puisqu'il est notamment impossible de déterminer avec certitude la 
date de leur établissement. En l'absence d'un avis de transfert, d'une quelconque 
attestation de change ou de tout autre document pouvant démontrer la réalité des 
versements, force est de constater que les époux A______ n'ont pas prouvé que de 
l'argent aurait été versé à leurs proches au Pérou. Sans se prononcer sur la 
situation difficile des proches des contribuables, il est impossible d'établir qu'ils 
ont effectivement reçu de l'argent, ni, cas échéant, quel montant. Même les 
témoins ont déclaré ne pas pouvoir certifier que les enveloppes amenées par leurs 
soins au Pérou contenaient incontestablement de l'argent, ou ne savaient pas quel 
montant ils convoyaient. 

  Il sied également de relever que les recourants ont dans un premier temps 
utilisé de faux chèques, en trompant intentionnellement l'administration, afin de 
pouvoir bénéficier des déductions fiscales litigieuses.  

  En conséquence, au vu de l’exigence accrue de preuve s’agissant d’un 
complexe de faits internationaux, il sera retenu que les recourants n’ont pas 
démontré avoir à charge des proches nécessiteux au sens des dispositions légales 
susmentionnées. Les déductions correspondantes ne peuvent donc être retenues. 
Le jugement du TAPI sera confirmé sur ce point. 

7)  Les recourants revendiquent ensuite des déductions forfaitaires liées aux 
handicaps de leurs proches ainsi qu'une augmentation de la déduction pour les 
primes d'assurance sur la vie et les intérêts échus des capitaux d'épargne. Ils font 
enfin valoir des déductions pour les frais médicaux de la famille. 

 a. Selon l'art. 33 al. 1 let g LIFD et 2 let. d ch. 2 aLIPP-V, est accordée aux 
contribuables vivant en ménage commun, une déduction (de CHF 3'000.- en ICC 
et de CHF 2'300.- en IFD) pour ses primes d'assurance sur la vie et les intérêts 
échus des capitaux d'épargne. En ICC, cette déduction est augmentée de 

https://intrapj/perl/decis/ATA/362/2014

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CHF  750.- pour chaque charge de famille au sens de l'art. 14 al. 5 aLIPP-V. En 
IFD, elle est augmentée de CHF 500.- pour chaque enfant ou personne 
nécessiteuse pour lesquels le contribuable fait falloir une charge de famille prévue 
à l'art. 35 al. 1 let. a ou b LIFD. 

 b. Selon l'art. 33 al. 1 let. h LIFD, sont déduits du revenu, à titre de déductions 
générales, les frais provoqués par la maladie et les accidents du contribuable ou 
d'une personne à l'entretien de laquelle il subvient, lorsque le contribuable 
supporte lui-même ces frais et que ceux-ci excèdent 5 % des revenus imposables 
diminués des déductions liées aux frais d'acquisition du revenu. 

  La formulation de cet article sous-entend un lien de causalité directe entre 
les frais en question et le rétablissement de l’état de santé suite à une maladie. 
Ainsi, le contribuable qui veut déduire des frais médicaux doit établir que ceux-ci 
sont «  provoqués par la maladie », ce qui doit être démontré par le biais d’une 
ordonnance médicale. Le critère de l’ordonnance médicale est simple à appliquer 
et cohérent. Il permet de distinguer de façon objective les traitements destinés à 
maintenir l’état de santé, déductibles, des mesures préventives générales ou 
destinées à accroître le bien-être, non déductibles. Il n'est pas toujours aisé 
d'établir si des mesures sont nécessaires d'un point de vue médical, et il est dès 
lors tout à fait logique de laisser le soin en particulier aux médecins de décider 
lorsqu'un traitement est nécessaire, voir indispensable, pour éviter une péjoration 
de l'état de santé (arrêts du Tribunal fédéral 2A.390/2006 du 28 novembre 2011 
consid. 6 et 2C_103/2009 du 10 juillet 2009). 

  Au surplus, de manière générale, il faut considérer que les traitements non 
remboursés par les caisses-maladie ne sont pas nécessaires du point de vue 
médical (arrêt du Tribunal fédéral 2A.390/2006 précité).  

  Par ailleurs, dans la systématique de la loi, les frais médicaux font partie des 
déductions générales. Ces déductions, appelées aussi anorganiques ou 
économico-sociales, incluent des dépenses qui relèvent généralement de 
l'utilisation du revenu, en principe non déductibles, et dont la déduction est 
autorisée par le législateur pour des motifs de politique sociale, voire pour la 
poursuite d'objectifs extra-fiscaux. De ce fait, elles doivent être interprétées 
restrictivement (arrêts du Tribunal fédéral 2C_103/2009 précité et 2C_588/2011 
du 16 décembre 2011).  

 c. L’administration fédérale des contributions (ci-après : AFC-CH) a édicté 
une circulaire n. 11 du 31 août 2005 (ci-après : la circulaire) sur la déductibilité 
des frais de maladie et d’accident et des frais liés à un handicap.  

  D'après la jurisprudence, afin d'assurer l'application uniforme de certaines 
dispositions légales, l'administration peut expliciter l'interprétation qu'elle leur 
donne dans des directives. Celles-ci n'ont pas force de loi et ne lient ni les 

https://intrapj/perl/decis/2A.390/2006
https://intrapj/perl/decis/2C_103/2009
https://intrapj/perl/decis/2A.390/2006
https://intrapj/perl/decis/2C_103/2009
https://intrapj/perl/decis/2C_588/2011

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administrés, ni les tribunaux, ni même l'administration. Elles ne dispensent pas 
cette dernière de se prononcer à la lumière des circonstances du cas d'espèce. Par 
ailleurs, elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norme supérieure qu'elles sont 
censées concrétiser. En d'autres termes, à défaut de lacune, elles ne peuvent 
prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence 
(ATF 141 II 338 consid. 6.1 ; 140 V 343 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_522/2012 du 28 décembre 2012 consid. 2.3 ; 9C_477/2011 du 13 juillet 2012 
consid. 4.1.3 ; ATA/265/2016 du 22 mars 2016 ; ATA/54/2016 du 
19  janvier 2016).  

  Selon la circulaire, les frais de certaines thérapies sont déductibles à 
condition qu'elles aient été prescrites par un médecin et pratiquées par des 
personnes diplômées. Les dépenses excédant le coût des mesures usuelles et 
nécessaires, les dépenses de mesures préventives ainsi que celles engagées à des 
fins d'expérience personnelle, d'autoréalisation ou de développement de la 
personnalité sont par contre considérées comme des frais d'entretien courant 
(circulaire, ch. 3.1). 

 d. Selon l'art. 33 al. 1 let. h bis LIFD, le contribuable peut défalquer de son 
revenu les frais liés à son handicap ou de celui d'une personne à l'entretien de 
laquelle il subvient, lorsque le contribuable ou cette personne est handicapé au 
sens de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes 
handicapées du 13 décembre 2002 (Loi sur l'égalité pour les handicapés, 
LHand - RS 151.3) et que le contribuable supporte lui-même les frais; 

  La déduction n'est possible que pour les frais effectifs et à charge du 
contribuable, soit non assumé par les assurances privées ou sociales 
(Danielle  YERSIN/Yves NOËL [éd.], op. cit., ad. art. 33 n. 88). 

 e. En ICC, sont également déduits du revenu « les frais provoqués par la 
maladie, les accidents ou l'invalidité du contribuable ou d'une personne à sa 
charge, lorsque le contribuable supporte lui-même ces frais et que ceux-ci 
excèdent 1 % des revenus imposables diminués des déductions prévues aux 
art. 2 à 8 de la présente loi » (art. 4 al. 2 aLIPP-V). 

 f. En l'espèce, les recourants n'ont pas démontré avoir supporté les frais de 
leurs proches, lesquels ne constituent pas pour eux, comme détaillé 
précédemment, des charges de famille. Ils n'ont également pas prouvé quels 
étaient les frais effectifs liés à leurs handicaps.  

  Ces motifs suffisent pour qu'aucune déduction ne leur soit allouée à titre de 
frais liés aux handicaps de leurs proches. Les recourants ne peuvent également pas 
se prévaloir de déductions supplémentaires pour les primes d'assurance sur la vie 
et les intérêts échus des capitaux d'épargne, leurs proches ne pouvant pas être 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20151.3

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considérés comme des charges de famille au sens des dispositions fiscales 
pertinentes.  

 g. Concernant les frais médicaux de la famille, les contribuables n'ont pas 
produit d'ordonnances médicales ou d'autres éléments prouvant que les frais 
médicaux supplémentaires dont ils se prévalent ont été provoqués par la maladie. 
Le fait que les recourants ont payé ces frais directement, sans en demander le 
remboursement à leur assurance-maladie, n'y change rien. Conformément aux 
règles précitées sur le fardeau de la preuve, les recourants ont failli à l'obligation 
leur incombant de prouver que les soins, dont ils invoquent la déduction, servaient 
à maintenir leur état de santé, et n'étaient pas seulement destinés à accroître leur 
bien-être. Il est en effet impossible, même à l'appui des factures produites, de 
savoir la nature précise des traitements prodigués. Les déductions supplémentaires 
demandées par les recourants en lien avec les frais médicaux de la famille ne 
peuvent par conséquent pas être admises.  

  En conséquence, les griefs seront écartés sur ces trois points également.  

8)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de 
CHF  1'000.- sera mis à la charge des recourants, pris conjointement et 
solidairement (art. 87 al.  1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne leur sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 novembre 2015 par Madame et Monsieur 
A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 
octobre 2015 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Madame et Monsieur A______, pris conjointement et solidairement, 
un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;  

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Mathieu Simona, avocat des recourants, au Tribunal 
administratif de première instance, à l'administration fiscale cantonale ainsi qu'à 
l'administration fédérale des contributions.  

Siégeants : M. Verniory, président, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

K. De Lucia 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :