# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a762daa-7e8e-5cc7-ba47-3126a3abeeda
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2021 A/1608/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1608-2021_2021-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Andres PEREZ, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1608/2021 ATAS/731/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à CHÊNE-BOUGERIES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Emilie 
CONTI MOREL  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1608/2021 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 26 mars 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a reconnu le droit de Madame A______ (ci-après : 
l’assurée ou la recourante), née le ______ 1981, à une rente entière d’invalidité, du 1er 

mai 2015 au 29 février 2016, après quoi ce droit a été supprimé, puis à une demi-rente 
d’invalidité, du 1er août 2018 jusqu’au 30 septembre 2020, puis, dès le 1er octobre 2020, 
à une rente entière ; 

Que l’assurée, représentée par Maître Emilie CONTI, a interjeté recours le 7 mai 2021 
contre ladite décision, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité pour elle-
même et son fils, du 1er mai 2015 au 30 juin 2016, puis à une demi-rente d’invalidité 
pour elle-même et son fils, du 1er août 2018 au 31 janvier 2020, puis à une rente entière 
d’invalidité, pour elle-même et son fils, dès le 1er février 2021 et pour l’avenir, avec 
intérêts à 5% l’an sur les arriérés de rente, à compter du 24ème mois suivant l’exigibilité ; 

Que par réponse du 7 juin 2021, l’OAI a informé la chambre de céans qu’un mandat 
SMR était actuellement en cours et que l’intimé n’était, dès lors, pas en mesure de 
répondre, et demandait une prolongation du délai pour se déterminer au 21 juin 2021 ; 

Que ledit délai lui a été accordé par la chambre de céans ; 

Que par réponse du 17 juin 2021, l’intimé s’est référé à un avis médical annexé, rendu 
par le SMR et daté du même jour, se ralliant aux conclusions du docteur B______ ; 

Qu’en conclusion de la réponse du 17 juin 2021 et conformément au préavis médical du 
SMR, l’OAI a conclu à l’admission du recours. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que le 17 juin 2021, l'OAI a conclu à l’admission du recours ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Qu’au vu des pièces du dossier et de l’avis médical du SMR du 17 juin 2021, la 
décision querellée est mal fondée ; 

Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse, avec 
suite de frais et dépens. 

 
 
 

 

A/1608/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 26 mars 2021. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour nouvelle décision. 

4. Condamne l’OAI à verser à l'assurée une indemnité de CHF 1’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le