# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69ccb4a7-0c82-5855-b69d-5429ee0fc5cd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2021 A/23/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-23-2020_2021-02-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/23/2020 ATAS/138/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 23 février 2021 
6

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Catarina MONTEIRO 
SANTOS  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1972, de nationalité 
portugaise, titulaire d’une permis C, marié, père de deux enfants nés en 1996 et 
2004, a travaillé pour B______ SA comme maçon dès le 18 octobre 2004 et à 100 
% pour C______SA, du 27 août 2009 (8 heures par semaine) au 31 mars 2015 
comme nettoyeur. Il a été domicilié au Portugal jusqu’au 17 octobre 2004. Il a été 
en incapacité de travail totale dès le 3 septembre 2014 suite à une fracture de 
fatigue du pied droit (os naviculaire), à 50 % du 23 octobre au 2 novembre 2014 et 
à nouveau à 100 % dès le 3 novembre 2014.  

2. L’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité le 29 décembre 2014. 

3. Le 31 octobre 2014, la doctoresse D______, FMH chirurgie orthopédique, a attesté 
d’une péjoration de la situation, avec des douleurs au pied droit.  

4. L’assuré a bénéficié d’une prise en charge auprès de Crossroad (construction d’un 
curriculum vitae) en mars 2015. 

5. Le 8 mars 2015, la Dresse D______ a attesté d’une fracture du naviculaire au pied 
droit et d’un volumineux kyste intra-osseux à l’astragale avec menace fracturaire en 
regard de l’articulation sous-talienne postérieure.  

6. Le 9 avril 2015, l’assuré a bénéficié d’une greffe osseuse au pied droit (curetage et 
greffe du kyste du talon droit).  

7. En octobre 2015, le docteur E______, FMH médecine interne générale, a attesté 
d’une hernie discale L3-L4 droite et L5-S1 gauche, de discopathie, entrainant une 
incapacité de travail totale.  

8. A la demande de l’assurance perte de gain maladie, le docteur F______, FMH 
rhumatologie, a rendu un rapport d’expertise le 4 janvier 2016. L’assuré se plaignait 
de douleurs à la cheville droite, costales, avec difficultés à la marche.  

La persistance des douleurs était expliquée par l’IRM de la cheville et du pied droit 
(lésion ostéochondrale du dôme talien et œdème osseux de l’os naviculaire avec 
une zone centrale de nécrose). Il y avait des douleurs lombaires qui étaient plutôt 
d’origine musculaire, malgré la présence de troubles dégénératif modérés de la 
colonne lombaire. La capacité de travail était nulle comme maçon et totale dans une 
activité adaptée, de préférence en position assise, en évitant la position debout de 
plus d’une demi-heure, les ports de charge en position debout et la marche sur 
terrain instable.  

9. Le 29 février 2016, le SMR a estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle 
dans l’activité habituelle et totale dans une activité adaptée dès septembre 2015.  

10. Par communication du 18 avril 2016, l’OAI a pris en charge un coaching en 
remobilisation.  

11. Le 21 avril 2016, le Dr E______ a confirmé une capacité de travail nulle comme 
manœuvre, maçon et une capacité de travail en position assise, avec changement de 

 
 
 

 

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position fréquent, en fonction d’une réadaptation et d’un reclassement 
professionnel. 

12. Le 6 juin 2016, l’assuré a subi une arthrodèse talo-naviculaire.  

13. Par communication du 12 août 2016, l’OAI a pris en charge une orientation 
professionnelle du 22 août au 20 novembre 2016 aux Etablissements publics pour 
l’intégration (EPI) puis le 22 novembre 2016 un entrainement au travail aux EPI du 
21 novembre 2016 au 28 février 2017, ainsi que le 2 décembre 2016 un coaching en 
remobilisation du 16 septembre 2016 au 31 mars 2017. 

14. Le 9 février 2017, les EPI ont rendus un rapport professionnel constatant que 
l’assuré pouvait s’intégrer dans un environnement de travail ordinaire, malgré son 
manque de maitrise de la langue française (emploi dans le domaine de l’industrie 
légère, avec alternance de position, comme ouvrier à l’établi).  

15. En février 2017, les Hôpitaux Universitaire de Genève (ci-après : HUG) ont relevé 
une évolution favorable de l’intervention du 6 juin 2016, mais de possibles douleurs 
persistantes chroniques de l’arrière pied.  

16. L’OAI a pris en charge un reclassement du 1er mars au 1er octobre 2017 (secteur 
industrie légère de production). Dès mai 2017, le taux d’activité a été réduit à 50 % 
en raison de douleur à la nuque / épaule droite / cervicales et bas du dos. Le rapport 
de stage constate que sur deux activité exercées, seule une est partiellement adaptée 
(montage de stylos). Malgré une volonté et un fort engagement de l’assuré, sur 
toutes les activités auxquelles il avait été confronté, seules celles où il pouvait rester 
assis avec les coudes reposant sur l’établi et ne nécessitant pas de rotation du tronc, 
étaient adaptées à ses limitations fonctionnelles. Le manque de résistance et de 
polyvalence face à des activités légères mais diversifiées fermaient l’accès à 
l’assuré à l’économie ordinaire. 

17. Le 2 avril 2017, le Dr E______ a attesté pour l’assurance-chômage que l’assuré 
pouvait exercer une activité minime sans port de charge ni flexion du torse, ni 
marche sur terrain irrégulier. 

18. Le 16 octobre 2017, l’assuré a subi une cure de pseudarthroses talo-naviculaire à 
droite. 

19. Le 23 novembre 2017, le Dr E______ a attesté d’une évolution défavorable, d’une 
capacité de travail nulle dans toute activité depuis le 20 juin 2014. Il présentait des 
hernies discales C6-C7 et L3-L4 L5-S1, une pseudarthrose talo naviculaire et une 
ostéocondrite du talus droit. 

20. Le 18 janvier 2018, le département de chirurgie des HUG a indiqué que l’assuré 
présentait des douleurs (insertion du fascia plantaire), parfois invalidantes et une 
réorientation professionnelle dans un métier sans port de charge était nécessaire.  

 
 
 

 

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21. Le 1er février 2018, le Dr E______ a indiqué que l’évolution était lente, avec une 
impossibilité d’exercer comme maçon ou tout autre travail de force et une capacité 
de travail nulle, faute d’activité adaptée (selon rapports EPI). 

22. Le 29 mars 2018, le département de chirurgie des HUG a attesté de douleurs au 
pied droit persistantes, importantes et invalidantes.  

L’assuré présentait des limitations fonctionnelles (limitations douloureuses à la 
mobilisation de la cheville et à la charge au niveau du pied droit). Une reprise de 
travail dans un poste adapté sans port de charge avec peu de déplacement pouvait 
être évaluée dans six mois. L’assuré avait débuté un stage aux EPI (dans le cadre de 
l’assurance-chômage) le 26 mars 2018, lequel avait été interrompu le 6 avril 2018 
en raison d’une incapacité de travail totale (douleurs cervicales, tête, bras).  

23. Le rapport des EPI du 17 avril 2018 conclut à un retour sur le marché ordinaire de 
l’emploi irréaliste.  

24. Le 7 mai 2018, le département de chirurgie des HUG a indiqué que seule une partie 
de l’arthrodèse s’était consolidée ; la situation était stabilisée ; il avait des douleurs 
à l’arrière pied qui limitaient le périmètre de marche à 30 minutes et le port de 
charges. Un travail assis, avec pauses régulières et sans port de charges, était 
recommandé.  

25. Le 2 juillet 2018, la doctoresse G______, du Service médical régional AI (ci-après : 
SMR), a estimé qu’au vu du rapport des HUG du 7 mai 2018, l’assuré était 
incapable de travailler depuis le 16 octobre 2017 dans son ancienne activité et 
capable de travailler à 100 % dès mai 2017 dans une activité adaptée.  

26. Par projet de décision du 27 août 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestation, au 
motif que le degré d’invalidité de l’assuré était de 34 %. 

27. Le 31 août 2018, le département de chirurgie des HUG (docteurs H______, 
médecin adjoint, et I______, Cheffe de Clinique) a écrit à l’OAI que la capacité de 
travail de l’assuré dans une activité adaptée était de 50 %. L’assuré débutait des 
douleurs au pied gauche, à investiguer. 

28. Le 27 septembre 2018, le SMR a confirmé ses conclusions. 

29. Le 19 septembre 2018, le Dr E______ a estimé qu’une activité adaptée ne pouvait 
être exercée, même à 50 %.  

30. Le 9 juillet 2018, le Service de rhumatologie des HUG a attesté de lombalgies et 
cervicalgies chroniques. 

31. Le 15 octobre 2018, le SMR a estimé qu'une expertise rhumatologique était 
nécessaire.  

32. Le 28 janvier 2019, le docteur J______, FMH médecine physique et réadaptation, a 
rendu un rapport d'expertise rhumatologique (examen du 11 décembre 2018). 

 
 
 

 

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L'assuré se plaignait de douleurs au pied/talon droit, de gonflement, de douleurs au 
pied gauche, surtout à la marche, de douleurs au dos, irradiant jusqu'aux genoux, de 
douleurs cervicales. Il a posé les diagnostics de douleurs chroniques au pied droit 
après opération d'un kyste du talus droit le 9 avril 2015; arthrodèse sous-talienne et 
talo-naviculaire le 6 juin 2016 pour une nécrose aseptique du naviculaire avec 
arthrose talo-naviculaire et sous-talienne; cure de pseudarthrose talo-naviculaire le 
16 octobre 2017 sans consolidation osseuse (M 96.0).  Cervicalgies communes non 
déficitaires dans le cadre d'une discopathie prédominant en C6-C7. Lombalgies 
communes non déficitaires dans le cadre de discopathies L3-L4, L4-L5, L5-S1. 
Discrète arthrose talo-naviculaire du pied gauche.  

Le comportement douloureux de l'assuré ne lui permettait pas de retrouver une 
place dans le milieu du travail. Ce comportement douloureux ne s'expliquait que 
partiellement par l'atteinte ostéo-articulaire. Des facteurs non médicaux avaient des 
effets défavorables; il s'agissait de l'absence de formation certifiée, du long arrêt de 
travail, de la faible scolarisation avec de mauvaises connaissances du français. En 
se basant sur l'atteinte ostéo-articulaire, il était estimé que l'assuré aurait pu 
reprendre un travail adapté à un taux de 75 % à partir du 17 janvier 2018, c'est-à-
dire après la période de convalescence faisant suite à la dernière opération du pied 
droit. Une baisse de rendement de 25 % se justifiait par la nécessité d'effectuer des 
pauses supplémentaires et de pratiquer régulièrement des mouvements de 
déverrouillage.  

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : Pied droit : marche sans 
interruption au-delà de 30 minutes, marche sur terrain irrégulier, position debout 
statique au-delà de 15 minutes, port de charge au-delà de 5 kg, activité en zone 
basse à genoux ou accroupis. Colonne vertébrale : Marche au-delà d'une heure, 
position debout statique au-delà de 30 minutes, position assise au-delà de 30 à 
60 minutes, port de charge au-delà de 10 kg, postures en porte-à-faux, mouvements 
répétitifs de flexion – extension ou de rotation. L'alternance des positions assise et 
debout dans une activité se déroulant à hauteur de table permettait d'augmenter le 
temps de travail.  

La capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle. Dans une activité 
adaptée, il y avait une incapacité de travail de 100 % à partir de la première 
opération du 9 avril 2015, de 0 % à partir du 17 août 2015, de 100 % à partir de la 
deuxième opération du 6 juin 2016, de 50 % à partir du 21 novembre 2016, de 
100 % à partir de la troisième opération le 16 octobre 2017 et de 75 % à partir du 
17 janvier 2018.  

33. Le 1er février 2019, le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a 
attesté d'une arthrose débutant du poignet gauche.  

34. Le 14 février 2019, le SMR a suivi les conclusions du Dr J______.  

35. Le 13 février 2019, le docteur L______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté suivre l'assuré depuis le 11 janvier 2019.  

 
 
 

 

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36. Le 2 avril 2019, le Dr L______ a donné des renseignements à l'OAI en mentionnant 
un épisode dépressif léger sans syndrome somatique, entraînant une incapacité de 
travail de 25 % depuis novembre 2018 et aucune incapacité dans une activité 
adaptée.  

37. Le 14 mars 2019, Mme M______ a effectué un examen psychologique concluant à 
un fonctionnement intellectuel limité, mais sans signe de détérioration 
intellectuelle.  

38. Le 29 avril 2019, le SMR a constaté qu'il existait une nouvelle atteinte au poignet 
gauche (rupture du ligament scapho-lunaire et kyste synovial en regard, selon une 
arthro-IRM du 1er mars 2019) mais que l'exigibilité professionnelle restait 
identique.  

39. Par projet de décision du 10 mai 2019, l'OAI a alloué à l'assuré un trois quart de 
rente d’invalidité du 1er juin au 31 décembre 2017 (degré d'invalidité de 60 %), une 
rente entière du 1er janvier au 30 avril 2018 (degré d'invalidité de 100 %) et un 
quart de rente dès le 1er mai 2018 (degré d'invalidité de 40 %).  

La capacité de travail comme maçon était nulle dès septembre 2014. La capacité de 
travail dans une activité adaptée était de 100 % dès le 17 août 2015, nulle dès le 
6 juin 2016, de 50 % dès le 21 novembre 2016, nulle dès le 16 octobre 2017 et de 
75 % dès le 17 janvier 2018. Avec une capacité de travail dans une activité adaptée 
pour un taux de 100 %, le degré d'invalidité était de 34 %, pour un taux de 50 %, le 
degré d'invalidité était de 60 % et pour un taux de 75 %, le degré d'invalidité était 
de 40 %. 

Le revenu sans invalidité était fixé selon trois emplois comme suit : N______ : 
moyenne des années 2013 et 2014 selon le rapport employeur, soit CHF 4'625.-, 
actualisée à 2017, soit CHF 4'685.40. C______ : montant annuel de CHF 8'268.- 
selon le rapport employeur pour 2015 et actualisé à 2017, soit CHF 8'353.40. 
B______ : CHF 70'071.- selon le rapport employeur pour l'année 2013, actualisé à 
2017, soit CHF 71'501.-. Les trois revenus annuels étaient cumulés, soit : CHF 
71'501.- + CHF 8'353.- + CHF 4'685.-, de sorte que le salaire annuel réactualisé à 
2017 était de CHF 84'539.-.". 

Le revenu d'invalide était déterminé selon l'ESS 2016, tableau TA1, homme, total, 
niveau 1, actualisé en 2017, pour 41, 7 heures de travail par semaine, soit un revenu 
à 100 % de 67'102.-.  

40. Le 13 juin 2019, l'assuré, représenté par une avocate, s'est opposé au projet de 
décision, en relevant que son revenu sans invalidité devait être actualisé en 2018 et 
que les calculs du degré d'invalidité de l'OAI n'étaient pas compréhensibles.  

41. Le 12 septembre 2019, l'assuré a contesté l'avis du SMR du 29 avril 2019, au motif 
qu'il n'expliquait pas pourquoi il s'écartait de l'avis des médecins traitants.  

 
 
 

 

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42. Par deux décisions du 18 novembre 2019, l'OAI a alloué à l'assuré un trois quart de 
rente d'invalidité du 1er juin au 31 décembre 2017, une rente entière d'invalidité du 
1er janvier au 30 avril 2018, et un quart de rente d'invalidité dès le 1er mai 2018. 

43. Le 6 janvier 2020, l'assuré, représenté par son avocate, a recouru à l'encontre des 
décisions précitées auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice en relevant qu'aucune décision sur opposition n'avait été rendue par l'OAI ; 
le revenu sans invalidité n'était pas conforme aux conventions collectives de travail. 
Il avait travaillé au Portugal avant son arrivée en Suisse. L'OAI devait déterminer si 
la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal, prévoyant la prise en 
compte de la période des cotisations étrangères pour déterminer le montant de la 
rente, était plus favorable que l'application de la réglementation européenne, d'après 
laquelle une rente partielle devait être versée par chacun des pays concernés, sur la 
base des durées de cotisations dans chacun d'eux. Dans ce contexte, il appartenait 
en tout état à l'OAI de solliciter des autorités portugaises les informations 
permettant d'effectuer une comparaison entre les deux situations considérées. Il a 
conclu à l'annulation des décisions et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 
1er septembre 2015. Il a enfin communiqué un courrier de la sécurité sociale 
portugaise faisant état de ses années de cotisation (1988 à 2004), en langue 
portugaise. 

44. L'assuré s'est inscrit à l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 2 octobre 
2017 au 1er octobre 2019. 

45. Le 30 janvier 2020, la caisse de compensation de la Société Suisse des 
Entrepreneurs (ci-après : SSE) a répondu au recours, en relevant qu'elle n'était pas 
en possession des documents interétatiques liés à la demande de rente étrangère; les 
périodes d'assurance que le recourant avait effectuées au Portugal feraient l'objet 
d'une demande séparée, adressée à la caisse et transmise ensuite à l'institution 
portugaise. 

46. Le 6 février 2020, l'OAI a conclu au rejet des recours; l'expertise du SMR était 
probante; le revenu sans invalidité avait été déterminé selon les revenus effectifs et 
non selon les conventions collectives de travail.  

47. Le 12 mars 2020, le recourant a répliqué. Il avait droit à des prestations d'invalidité 
tant de la part de la Suisse que du Portugal. Mais il pourrait avoir droit à une rente 
d'invalidité suisse tenant compte de ses années de cotisation au Portugal. Par 
ailleurs, l'OAI n'indiquait pas en quoi l'avis des médecins traitants n'était pas 
probant et l'instruction médicale avait été baclée pour la période antérieure à juin 
2017.  

48. Le 11 mai 2020, la caisse a indiqué que les démarches relatives à l'introduction de 
la rente portugaise incombaient à l'OAI.  

49. Le 8 mai 2020, l'OAI a dupliqué, en relevant que la fluctuation du degré d'invalidité 
s'expliquait par la variation de la capacité de travail de l’assuré.  

 
 
 

 

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50. À la demande de la chambre de céans, l'OAI a précisé le 29 mai 2020 qu'il avait 
omis d'envoyer le formulaire instituant la procédure interétatique au sein de l'union 
européenne en cas de cotisation possible à l'étranger, ce qui avait été fait depuis. La 
cause pouvait être suspendue ou renvoyée à l'OAI, la procédure pouvant durer 
relativement longtemps.  

51. Le 22 juin 2020, le recourant a indiqué qu'il ne s'opposait pas à la suspension de la 
cause. 

52. Le 9 juillet 2020, le département de chirurgie des HUG a rendu un rapport de 
consultation selon lequel l'assuré présentait une pseudarthrose de la talo-naviculaire 
droite, une éventuelle chirurgie était envisagée et l'assuré y réfléchissait.  

53. Le 7 septembre 2020, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle.  

Le recourant a déclaré : Mon médecin, Dr H______, m'a averti qu'une nouvelle 
opération comprenait 30 à 50 % de risque d'aggravation de l'état de mon pied, de 
sorte que je réfléchis encore si j'accepte cette intervention. Je vois également le Dr 
O______. C'est une opération qui vise à mettre deux vis supplémentaires pour 
bloquer le pied. J'ai des problèmes aux pieds, des hernies discales lombaires et 
cervicales, des problèmes au bras et à la main gauche, pour laquelle j'ai eu trois 
infiltrations et une opération est envisagée. Celle-ci aura cependant une 
conséquence sur la force de la main et la mobilité. J'ai des douleurs permanentes 
aux pieds et au dos, en particulier quand je marche. Je pense que je ne suis pas 
capable de travailler. J'ai déjà suivi un stage aux EPI, que je n'ai pas réussi. Je vois 
aussi tous les mois mon médecin de famille, le Dr E______ et tous les mois mon 
psychiatre traitant, le Dr L______. L'expertise chez le Dr J______ s'est bien passée, 
je lui ai tout expliqué. Je suis resté environ une heure avec lui.  

L’avocate du recourant a déclaré : Nous contestons le revenu sans invalidité au 
motif que sans atteinte à la santé mon client aurait gagné plus que le montant pris 
en compte par application des conventions collectives de travail dans le domaine du 
gros œuvre et dans le domaine du nettoyage. Dans les deux domaines mon client 
avait un contrat de travail ancien qui n'avait pas été adapté et il était donc rémunéré 
moins que ce que les CCT prévoient. Il n'y a pas eu de procédure engagée au 
Tribunal des Prud'hommes sur cette question.  

La représentante de l’OAI a déclaré : Dans ce cas-ci, le recourant s'est contenté du 
salaire effectivement réalisé, vu notamment l'absence de procédure aux 
Prud'hommes. Il n'y a pas non plus d'élément en faveur d'un salaire sociale, il n'y a 
donc pas lieu de d'écarter du salaire effectif. Vous me demandez pour quelle raison 
une déduction a été appliquée dans le premier calcul du degré d'invalidité puis plus 
dans le calcul de mai 2019. L'OAI se prononcera sur cette question. La procédure a 
été lancée auprès de la Commission administrative pour la coordination des 
assurances sociales via la Caisse suisse de compensation afin de comptabiliser les 
années de cotisations portugaises dans le calcul du montant de la rente suisse.  

 
 
 

 

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L’avocate du recourant a déclaré : Nous renonçons à l'argument de la décision sur 
opposition. Je verse au dossier un rapport médical détaillé. Je ne sais pas où en est 
la procédure qui a été entamée avec le Portugal. Les années de cotisations 
portugaises seront prises en compte dans le calcul de la rente suisse de mon client. 
Nous attendons la suite de cette procédure.  

Les parties ont déclaré : Nous acceptons que la chambre des assurances sociales 
instruise sur la capacité de travail du recourant en parallèle de la procédure menée 
par la Caisse suisse de compensation auprès des autorités portugaises. 

Le recourant a versé au dossier :  

- un rapport du 31 mars 2020 des docteurs P______ et Q______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, selon lequel l’assuré présentait des douleurs au 
niveau talo-naviculaire et, dans une moindre mesure, au niveau tibio-talien 
antérieur ainsi qu’au niveau du tendon d’Achille. Il avait bénéficié de trois 
chirurgies aux HUG pour traiter une lésion ostéochondrale du talus à droite, 
puis pour une arthrodèse sous-talienne et talo-naviculaire en 2016. L’arthrodèse 
sous-talienne avait bien guéri, malheureusement l’arthodèse talo-naviculaire 
avait présenté une pseudarthrose qui avait été reprise en octobre 2017. La 
situation n’était toujours pas guérie. Au status, on retrouvait une boiterie du 
membre inférieur gauche. Le patient montrait très clairement la zone talo-
naviculaire comme la zone de douleurs principale. Les radiographies mises à 
disposition montraient une pseudarthrose talo-naviculaire. Il était raisonnable de 
pratiquer une nouvelle cure de pseudarthrose tout en connaissant les risques 
infectieux et d’échec de cette chirurgie mais, comme le signalait le patient, il ne 
pouvait pas continuer ainsi.  

- un rapport médical détaillé du 13 juillet 2020 du Dr E______, adressé à la 
Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité 
sociale, attestant d’un état de santé stationnaire, voire s’aggravant avec les 
années et une capacité de travail nulle dans toute activité.  

54. Le 28 septembre 2020, l’OAI a précisé que seules les comparaisons de gains 
établies le 7 mai 2019 tenaient compte de l’ensemble des éléments figurant au 
dossier. 

55. Le 21 octobre 2020, le recourant a indiqué qu’il renonçait à contester son revenu 
sans invalidité et qu’il avait accepté l’opération évoquée lors de l’audience du 
7 septembre 2020. 

56. Le 18 novembre 2020, le recourant a communiqué des certificats d’arrêt de travail 
total dès le 20 août 2020 signés par le Dr E______ ainsi qu’un rapport 
d’échographie concluant à un effet de masse au niveau de la paroi thoracique 
latérale droite évoquant un lipome atypique ou un fibrome ou hématome en cours 
de réalisation d’organisation, à confronter aux données antérieures.  

 
 
 

 

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57. Le 30 novembre 2020, à la demande de la chambre de céans, le Dr H______ a 
donné des renseignements complémentaires. Il suivait l’assuré depuis le 20 avril 
2016. Il a posé les diagnostics de status après arthroscopie de la cheville droite et 
curetage greffe d’un kyste du talus le 9 avril 2015 (opérateur Dr R______), status 
après arthrodèse sous-talienne et talo-naviculaire droite le 6 juin 2016 (opérateur Dr 
H______), tentative de cure de pseudarthrodèse talo-naviculaire droite le 16 
octobre 2017 (opérateur Dr H______), pseudarthrose talo-naviculaire droite. Une 
intervention chirurgicale était envisagée, si l’assuré l’a souhaitait, pour stabiliser la 
pseudarthrose. L’assuré était totalement incapable de travailler comme maçon. Il 
présentait les suites d’une arthrodèse de l’arrière-pied qui entrainait des limitations 
dans la mobilité du pied. Il présentait également une pseudarthrose qui pouvait 
entrainer des douleurs à la charge mécanique sur cette zone. Ses limitations étaient 
donc au port de charges et à tout travail en station debout nécessitant des 
déplacements réguliers ou une station debout prolongée ainsi qu’un travail sur des 
terrains instables ou pour la conduite automobile. L’expertise du Dr J______ du 28 
janvier 2019 lui semblait adéquate. Cependant, concernant les limitations 
fonctionnelles, il n’y avait pas de précision spécifique du type d’activité que le 
patient pourrait être capable de faire à un taux de 75 %. Une évaluation plus étoffée 
était nécessaire. Il ne pouvait donc pas se prononcer sur ce point. 

58. Le 10 décembre 2020, la Dresse S______, du SMR, a estimé que le rapport du Dr 
H______ du 30 novembre 2020 n’apportait pas de nouvel élément médical, autre 
qu’une éventuelle intervention chirurgicale qui entrainerait une incapacité de travail 
de trois à six mois.  

59. Le 22 décembre 2020, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité.  

60. Le 6 janvier 2021, le recourant a observé que dans son rapport du 31 août 2018, le 
Dr H______ avait indiqué une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée 
alors qu’il se ralliait au taux de 75 % fixé par le Dr J______ ; par ailleurs, il ne 
mentionnait plus l’atteinte au pied gauche. Son rapport était donc incomplet. Son 
audition était sollicitée ainsi qu’une expertise complémentaire. 

61. Le 10 février 2021, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise au Professeur T______, FMH chirurgie orthopédique de 
l’appareil locomoteur, et leur a imparti un délai pour se prononcer sur une 
éventuelle récusation de l’expert ainsi que sur les questions libellées dans la 
mission d’expertise. 

62. Le 18 février 2021, l’OAI a indiqué qu’il n’avait aucun motif de récusation à faire 
valoir, ni de questions complémentaires à poser, en se ralliant à un avis du SMR du 
même jour.  

63. Le 22 février 2021, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation ni 
de question supplémentaire, tout en relevant que le Pr. T______ était un spécialiste 
de l’épaule et pas du pied.  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur le statut de la recourante et sa capacité de travail.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

 
 
 

 

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entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

8. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

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9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

 
 
 

 

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sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

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cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

10. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

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considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

13. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

14. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 

Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 

 
 
 

 

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entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier 
(ATF 139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 
13 mars 2017 consid. 6.3). 

15. En l’occurrence, les conclusions de l’expertise du Dr J______ n’emportent pas 
entièrement la conviction. En effet, le comportement douloureux de l’assuré est 
relié en partie et sans motivation convaincante à des facteurs extra-médicaux ; par 
ailleurs, le 17 avril 2018, les EPI ont conclu à un retour irréaliste du recourant sur le 
marché ordinaire de l’emploi, malgré une volonté et un fort engagement de celui-
ci ; en outre, le Dr E______ a attesté d’une évolution défavorable et d’une capacité 
de travail nulle dans toute activité (avis des 19 septembre 2018 et 13 juillet 2020). 
Quant au Dr H______, il a indiqué une capacité de travail de 50 % dans une activité 
adaptée (avis du 31 août 2018) puis qu’une nouvelle intervention chirurgicale était 
envisagée, en doutant du type d’activité que le recourant pourrait exercer à 75 % 
(avis du 30 novembre 2020).  

Dans ces conditions, il convient d’instruire médicalement le cas afin d’obtenir une 
évaluation de la capacité de travail résiduelle du recourant tenant compte de toutes 
ses atteintes, dont celle du poignet gauche attestée postérieurement à l’expertise du 
Dr J______. 

16. Cette expertise sera confiée au Professeur T______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologique de l’appareil locomoteur, à Chêne-Bougeries, lequel dispose de 
toutes les compétences pour répondre à la mission d’expertise, même s’il devait, 
comme relevé par le recourant, être un spécialiste de l’épaule. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préparatoirement :  

I. Ordonne une expertise médicale. La confie au Professeur T______, FMH chirurgie 
orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, à Chêne-Bougeries. Dit 
que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, notamment les Drs P______, Q______ et E______. 

C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 

D. Etablir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants :  

1. Anamnèse détaillée  

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status  et constatations objectives  

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

5.1.2 Date d'apparition 

6.  Capacité de travail  

6.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ?  

6.1.1  Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?  

6.1.2 Si oui, quelle activité lucrative ? A quel taux ? Depuis quelle date ? 

6.2  Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la  
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

 
 
 

 

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6.3 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 17 août 2015 ? 

6.4 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

7. Traitement 

7.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

7.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 

8. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

8.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr J______ du 28 janvier 2019 ? En 
particulier avec les limitations fonctionnelles constatées et l'estimation 
de l’évolution de la capacité de travail depuis le 9 avril 2015, 
singulièrement d’une capacité de travail de 75 % depuis le 17 janvier 
2018 ? Si non, pourquoi ? 

8.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr E______ du 13 juillet 2020 ? En 
particulier avec l’estimation d’une capacité de travail nulle dans toute 
activité ? Si non, pourquoi ? 

8.3 Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr H______ du 31 novembre 2020 ?  

9. Quel est le pronostic ? 

10. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles 
envisageables ? 

11. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 

 

 
La greffière 

 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le