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**Case Identifier:** ff65b627-7dcb-54a7-8b67-acfc0be858ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2024 A/706/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-706-2023_2024-05-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/706/2023 ATAS/416/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 mai 2024 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 

 

recourant 

 

contre  

AXA ASSURANCES SA 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1962, travaillait en qualité de 
mandataire commercial auprès de la banque B______ SA. A ce titre, il était assuré 
contre le risque d’accident auprès de la WINTERTHUR ASSURANCES SA, 
reprise en 2006 par AXA WINTERTHUR SA (ci-après : l’assurance). 

b. L'assuré a été victime d'une chute de son scooter le 1er novembre 2000. A la 
suite de cet accident, il a souffert notamment d'une rupture de la coiffe des 
rotateurs de l'épaule droite. Une réparation chirurgicale de la coiffe a eu lieu le 
12 juin 2001, qui s’est compliquée d’une capsulite rétractile. 

c. Le 16 octobre 2002, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).  

d. L’assuré a fait réaliser une expertise par le docteur C______, sous la 
supervision du professeur D______, chef du service de chirurgie orthopédique des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Les médecins ont conclu à 
une totale incapacité de travail en raison de l’atteinte somatique dans leur rapport 
du 1er février 2006. 

e. Sur mandat de l’assurance-accidents, les docteurs E______, spécialiste FMH en 
médecine interne, F______, spécialiste FMH en rhumatologie et G______, 
spécialiste FMH en psychiatrie, experts auprès de la Policlinique médicale 
universitaire (PMU), ont réalisé une expertise le 19 septembre 2006. Ces 
médecins ont retenu, à titre de diagnostics ayant une influence sur la capacité de 
travail : une épaule droite bloquée, une capsulite rétractile séquellaire avec 
douleurs scapulo-humérales persistantes et un trouble de l'adaptation, réaction 
mixte anxieuse et dépressive dans le cadre d'une situation de santé et socio-
économique inquiétante. A titre de diagnostics sans influence sur la capacité de 
travail, ils ont mentionné notamment un status après accident à l'épaule droite 
avec contusion osseuse du trochiter associée à une probable déchirure distale du 
tendon sous-épineux et sub-luxation interne du long chef du biceps par 
désinsertion du tendon sous-scapulaire, un status après arthroscopie de l’épaule 
droite et des douleurs du genou gauche intermittentes sur probable déchirure de la 
corne postérieure du ménisque interne du genou droit. 

Au plan somatique, l’assuré présentait une épaule droite bloquée dans le cadre 
d'un syndrome douloureux loco-régional complexe scapulaire droit. Il se plaignait 
de douleurs fortes et permanentes de cette épaule, avec un retentissement 
fonctionnel dans toutes les activités de la vie quotidienne, y compris une gêne 
nocturne entraînant des perturbations du sommeil. Les experts ont constaté des 
limitations sévères des amplitudes articulaires de l'épaule droite, puisque 
l'abduction et l'élévation antérieure étaient bien en-deçà d'un plan horizontal et la 
rotation externe quasiment inexistante. L'examen psychiatrique n’a révélé aucune 

 
 
 

 

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pathologie de cet ordre. L’assuré n’avait aucun antécédent psychique et son 
parcours révélait de bonnes capacités d'adaptation et de résilience.    

Les experts ont estimé la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée à 
50%, en tenant compte de l'ensemble des facteurs, y compris la diminution de 
rendement. Les limitations fonctionnelles excluaient les travaux manuels et bi-
manuels, les activités répétées de préhension, de manipulation d'objets, de 
modelage, les travaux impliquant des « serrages ou des frottements manuels », 
l'écriture prolongée, l’usage de claviers d'ordinateur, de souris ou autres outils 
informatiques avec la main droite, l'élévation du membre supérieur droit, les 
travaux en hauteur et le port de charges avec le membre supérieur gauche de 5 kg, 
(moins en cas de port répété). Le port de charges avec le membre supérieur droit, 
non fonctionnel, était limité à 1 kg. Les travaux lourds étaient contre-indiqués. Il 
était difficile d'envisager une activité mieux adaptée que celle de mandataire 
commercial.   

Les troubles dont l'assuré se plaignait avaient une origine principalement 
somatique. Les troubles psychiques étaient apparus après une période de latence 
de plusieurs années et étaient probablement liés à la dégradation de sa situation 
socio-économique. Bien que le caractère de l'assuré ait été modifié à la suite de 
l'accident, l'évaluation psychiatrique n'objectivait ni troubles de la pensée, ni 
trouble de la personnalité. L'incapacité de travail en raison des troubles 
psychiques, inférieure à 20%, était négligeable. Ces troubles n’entraînaient aucune 
limitation supplémentaire significative de la capacité de travail. 

f. Par décision du 29 janvier 2007, confirmée sur opposition le 19 mars 2007, 
l’assurance a alloué à l'assuré une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de 
gain de 50 % dès le 1er janvier 2007. 

Saisi d’un recours à l’encontre de cette décision, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales de Genève (ci-après : le Tribunal), alors compétent, a 
notamment entendu le Dr E______ et le Pr D______. Ce dernier a déclaré que les 
limitations fonctionnelles retenues par le Dr E______ lui paraissaient correctes. 
Selon le Pr D______, la médication pouvait entraîner des problèmes de 
concentration. Le Tribunal a rejeté le recours par arrêt du 27 mai 2008 
(ATAS/627/2008).   

Saisi à son tour, le Tribunal fédéral a lui aussi débouté l’assuré, le 17 mars 2009 
(ATF 8C_558/2008). Il a en substance reconnu une pleine valeur probante au 
rapport de la PMU, qui tenait compte des plaintes de l'assuré et notamment de ses 
problèmes de concentration et de récupération. L’expertise privée du Dr C______ 
et du Pr D______ ne démontrait pas pourquoi l'assuré ne serait pas en mesure de 
reprendre son ancienne activité à mi-temps après adaptation de son poste de 
travail. En effet, ces médecins s’étaient contentés de mentionner le caractère 
particulièrement invalidant des troubles de la concentration et du sommeil, sans 
toutefois étayer leur appréciation par des constatations objectives précises. Au 

 
 
 

 

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demeurant, ils avaient justifié une incapacité de travail entière en évoquant la 
longue absence d'activité professionnelle, ce qui ne suffisait pas pour nier toute 
capacité de travail. La capacité de travail de 50% et le degré d’invalidité 
correspondant étaient confirmés.  

 Le 18 septembre 2014, la ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, 
intervenant en qualité d’assurance de responsabilité civile, a communiqué à l’OAI 
trois rapports de surveillance établis par des détectives privés, qui avaient suivi 
l’assuré lors de ses déplacements quotidiens hors de son domicile en Haute-
Savoie et lors de ses vacances en Italie.  

b. L’assurance a entamé une révision du droit aux prestations.  

Dans ce contexte, par décision du 15 juin 2015, elle a suspendu avec effet 
immédiat le versement de la rente en retirant l’effet suspensif à un éventuel 
recours et confié une expertise au docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique. 

L’assurance a par la suite annulé sa décision du 15 juin 2015 en tant qu’elle 
retirait l’effet suspensif et l’a maintenue pour le surplus, ce dont la Cour de céans 
a pris acte dans un arrêt incident du 14 juillet 2015 restituant l’effet suspensif au 
recours interjeté par l’assuré à l’encontre de cette décision. 

La désignation du Dr H______ a été confirmée sur recours par arrêt de la Cour de 
céans du 14 octobre 2015 (ATAS/766/2015). 

Par arrêt du 29 octobre 2015 (ATAS/854/2015), la Cour de céans a annulé la 
décision de l’assurance suspendant la rente de l’assuré. 

c. L’assuré a pour sa part requis un complément d’expertise du Pr D______ qui, 
dans son rapport du 2 mai 2016, a conclu à une totale incapacité de travail, 
motivée selon lui par la raideur et les contractures post-traumatiques, chronicisées, 
ayant pour origines une contusion osseuse ancienne, des déchirures et 
subluxations tendineuses et des éléments psychogènes anxio-dépressifs. Cette 
raideur objective et les douleurs qui en étaient la conséquence nécessitaient une 
prise importante de médicaments antalgiques. Cette situation ne permettait pas la 
concentration nécessaire à l'accomplissement d'une activité comptable ou 
administrative et empêchait tout travail d’ordre manuel.      

d. Dans un complément du 7 novembre 2016, le Pr D______ a relaté ses 
recherches approfondies dans la littérature médicale, au vu des particularités du 
cas. L'examen physique révélait une raideur articulaire passive et active et des 
mouvements parasites et mal contrôlés. On ne trouvait pas de stigmates de type 
amyotrophies musculaires ou lésions cutanées d'immobilisation (aisselles). La 
mobilisation passive était rendue impossible par les contractures et les co-
contractures musculaires. La scintigraphie réalisée ne mettait pas en évidence de 
syndrome régional complexe douloureux (SRDC), qu’on ne retrouvait pas 
toujours dans ce type d'évolution vers la dystonie douloureuse. Une analyse de la 

 
 
 

 

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littérature démontrait que cette situation rare était bien connue ; de nombreuses 
publications en attestaient. Il s’agissait d'une forme de dystonie entraînant une 
contracture d'origine psychogène causée par un traumatisme, même banal ou 
léger, ou par une intervention chirurgicale. Un cas de dystonie semblable à celui 
de l’assuré était rapporté dans la littérature, ce qui démontrait l'existence objective 
d'un tel syndrome après un traumatisme peu important. Les mécanismes pouvant 
aboutir à un handicap aussi majeur n’étaient pas complètement élucidés, mais 
plusieurs études tendaient à démontrer que des altérations de la reconnaissance, de 
l'intégrité et de l'image corporelle des membres affectés étaient à la base de ce 
type de réaction. Tous les auteurs s'accordaient à reconnaître le rôle déterminant 
d’un événement traumatique, voire d’une intervention chirurgicale dans le 
déclenchement de ce syndrome fort handicapant, entraînant des douleurs 
chroniques invalidantes. Pour aller plus loin dans le diagnostic de cette affection 
rare et invalidante, une exploration comprenant une imagerie neuro-fonctionnelle 
pourrait être utile, encore que les connaissances dans ce domaine soient éparses. 
Cette pathologie était à la frontière entre chirurgie orthopédique, neurologie et 
psychiatrie.    

e. L’assurance a mis un terme au versement de la rente complémentaire 
d’invalidité de l’assuré dès le 1er août 2016 par décision sur opposition du 
26 juillet 2017, en se fondant sur les conclusions du Dr H______.  

f. Saisie d’un recours contre cette décision, la Cour des assurances sociales (ci-
après : la Cour de céans) l’a partiellement admis par arrêt du 3 avril 2018 
(ATAS/292/2018) et a renvoyé la cause à l’assurance-accidents pour instruction 
complémentaire. Elle a retenu que le Dr H______ avait remis en question les 
diagnostics posés à l’époque, ainsi que l’existence d’un lien de causalité naturelle 
entre l’accident et la déchirure de la coiffe des rotateurs, ce qu’il ne lui 
appartenait pas de faire. Qui plus est, cet expert n’avait pas procédé à une 
comparaison de l’état de santé de l’assuré et de sa capacité résiduelle de travail 
entre le moment de l’octroi de la rente d’invalidité et celui de son examen 
clinique, comme il aurait convenu de le faire dans le cadre d’une révision du droit 
à la rente. Le fait qu’il remette systématiquement en question les diagnostics 
posés par les experts de la PMU et leurs conclusions quant au lien de causalité 
naturelle entre les troubles de l’assuré et l’accident permettait de douter 
sérieusement de la pertinence de ses conclusions, de sorte que son expertise ne 
pouvait se voir reconnaître de valeur probante. Le rapport du Pr D______ 
reprenait ses explications de 2006 pour justifier une incapacité de travail totale de 
l’assuré dans toute activité. Il n’y avait cependant pas lieu de revenir sur 
l’appréciation du Tribunal fédéral, qui avait écarté son rapport initial de 2006. En 
l’absence de rapport médical probant comparant la situation médicale entre le 
moment de l’octroi initial de la rente d’invalidité et celui de la décision litigieuse, 
la Cour de céans ne disposait pas des éléments nécessaires pour statuer. 

 
 
 

 

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g. Plusieurs échanges d’écritures entre l’assurance et l’assuré sur l’expert à 
mandater ont abouti à l’arrêt de la Cour de céans du 2 avril 2019 
(ATAS/305/2019), qui a désigné le docteur I______, médecin au service de 
chirurgie orthopédique du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). 

Dans son rapport du 24 octobre 2019, l’expert a mentionné des gonalgies droites 
et une probable bursite chronique trochantérienne à droite, sans répercussions sur 
la capacité de travail. Il a estimé qu’en revanche, les cervicobrachialgies droites 
chroniques conduisaient à une limitation fonctionnelle majeure, avec 
répercussions sur la capacité de travail. Il a également fait état de douleurs 
occasionnelles de la hanche droite et du genou droit. Il a constaté que l’examen 
clinique réalisé en 2006 et son status étaient globalement comparables, avec des 
amplitudes articulaires de l’épaule, de la hanche et du genou droits similaires, à 
treize ans d’intervalle. L’examen clinique objectivait une épaule droite 
douloureuse et limitée fonctionnellement, tant passivement qu’activement. 
L’évolution était stable sur le plan clinique par rapport à 2006, mais en 
dégradation sur le plan subjectif. Les indications subjectives et les constatations 
objectives coïncidaient. Cependant, il n’existait pas de lésion objectivable pouvant 
expliquer les symptômes de l’assuré. Le Dr I______ a en outre mentionné la 
présence d’une scapula droite surélevée et décollée du plan thoracique, avec un 
trapèze contracturé, induré et tuméfié, douloureux lors de la palpation. Il a 
proposé une imagerie par résonance magnétique (IRM) de l'épaule droite et du 
rachis cervico-thoracique, afin d'évaluer plus précisément les muscles du 
complexe huméro-scapulo-rachidien, toutes les imageries datant de plus de trois 
ans. Il a également suggéré un électroneuromyographe (ENMG) du nerf long 
thoracique pour rechercher une origine à la scapula alta, ainsi qu’une consultation 
d’antalgie. Sur le plan psychologique, l’assuré se plaignait de troubles de la 
concentration et d’une sensation d'épuisement en lien avec ses problèmes 
assécurologiques, associés à une inquiétude concernant sa vie personnelle et une 
situation financière de plus en plus compromise. Il restait méfiant face aux 
possibilités thérapeutiques antalgiques et avait un sentiment d’abandon de la part 
du corps médical depuis de nombreuses années. Le Dr I______ a conclu qu'une 
activité de bureau, sans utilisation du membre supérieur droit au-dessus du plan de 
travail, avec possibilité de travailler de manière discontinue, par exemple deux 
fois deux heures de travail entrecoupées de 30 minutes de pause, était tout à fait 
exigible, telle qu’un travail en home office à 50%. Les problèmes de 
concentration devraient encore être évalués par un neuropsychologue. 

h. Par courrier du 6 février 2020, l’assurance a informé l’assuré qu’eu égard à 
l’absence de modification de son état de santé ressortant du rapport du 
Dr I______, le degré d’invalidité de 50% était maintenu. 

i. L’assuré a transmis à l’assurance un rapport du 14 février 2020 du docteur 
J______, spécialiste FMH en pneumologie, qui a diagnostiqué un syndrome 
sévère d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil avec quelques événements 

 
 
 

 

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centraux et un index d’apnées de 64 par heure. Un appareillage continuous 
positive airway pressure (CPAP) avait été installé le 27 février 2020. L’assuré 
présentait une surcharge pondérale. 

j. Le 6 avril 2020, le docteur K______, spécialiste FMH en médecine générale et 
médecin-conseil de l’assurance, s’est prononcé sur le syndrome d'apnées-
hypopnées obstructives du sommeil diagnostiqué. Il a indiqué que les utilisateurs 
d'opioïdes à long terme présentaient un risque augmenté de présenter des apnées 
ou hypopnées d'allure centrale. Ce risque était difficile à préciser, mais était plutôt 
moyen. Il existait par ailleurs un faible risque de présenter des apnées obstructives 
du sommeil en cas d'utilisation chronique d'opioïdes. Dans le cas de l’assuré, la 
composante obstructive nécessitait la prise en charge par CPAP. Les opiacés 
étaient bien connus pour provoquer une sédation et une somnolence diurne. Ainsi, 
on pouvait admettre que la composante centrale des apnées du sommeil était de 
manière possible, voire probable, liée au traitement par opiacés. La causalité 
n’était que peu probable concernant la composante obstructive. En l'absence de 
causalité naturelle établie au degré de la probabilité, la prise en charge du 
traitement par CPAP n'incombait pas à l’assurance. S’agissant de l’examen 
neuropsychologique, il nécessitait une appréciation par un médecin spécialiste soit 
en neurologie, soit en psychiatrie. Dans le cas de l’assuré, il serait judicieux de 
choisir un neurologue, au vu de l’ENMG également préconisé par le Dr I______.   

Les parties ont par la suite eu plusieurs échanges de correspondances portant sur 
l’établissement de l’expertise neuropsychologique.  

 L’OAI a également procédé à la révision du droit à la rente de l’assuré, ce qui a 
conduit à la mise en œuvre d’une expertise confiée au SMEX, soit aux docteurs 
L_____, M_____, N_____, et O_____, respectivement spécialistes FMH en 
psychiatrie, neurologie, médecine interne et chirurgie orthopédique. 

Ces médecins ont rendu leur rapport le 13 novembre 2020.   

Au plan orthopédique, les plaintes étaient restées les mêmes depuis l’accident, 
avec une limitation de la mobilité de l’épaule et une évolution défavorable malgré 
l’intervention de juin 2001. L’assuré avait eu une immobilisation très longue de 
son épaule, entraînant une épaule gelée, ce qui expliquait l’impotence 
fonctionnelle actuellement mesurée. Les gonalgies à la marche en descente aux 
deux genoux s’expliquaient par un syndrome rotulien bilatéral non incapacitant. 
Ces douleurs étaient plus sporadiques et pouvaient être liées à un 
déconditionnement. Elles étaient dépendantes des efforts. Les gênes au niveau de 
la hanche droite, ainsi que les cervicalgies et lombalgies, n’avaient pas de substrat 
organique et pouvaient également être liées à un déconditionnement.  

Du point de vue de la médecine interne, l’assuré avait de multiples plaintes. À 
l’examen clinique, on retrouvait une obésité modérée, associée à un 
déconditionnement physique, probablement responsable d’une dyspnée à l’effort. 

 
 
 

 

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Les examens biologiques n’avaient pas montré de pathologie organique. De ce 
point de vue, il n’y avait pas de limitation fonctionnelle.  

Au plan neurologique, l’assuré ne présentait pas d’anomalies. Un diagnostic de 
dystonie avait été posé par le Pr D______. Une dystonie était caractérisée par une 
augmentation du tonus musculaire avec résistance au mouvement passif. S’il était 
bien possible de modifier la position de l’épaule droite, la mobilité du coude, du 
poignet et des doigts restait normale. Cela ne permettait pas de retenir une 
dystonie, car celle-ci portait toujours sur un membre entier. La fatigue et la 
somnolence dont se plaignait l’assuré atteignaient un niveau élevé sur le score 
d’Epworth et correspondaient à un syndrome sévère d’apnées du sommeil, dont le 
traitement était insuffisant. L’usage de l’appareillage Continuous positive airway 
pressure (CPAP) était en effet considéré comme inefficace en-dessous de 4h30 
par jour ; or, jamais l’assuré n’avait atteint une telle durée d’utilisation selon les 
données de suivi sur 35 jours transmises à l’expert.  

L’experte psychiatre a retenu un trouble de la personnalité paranoïaque (F 60). 

Les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail étaient les suivants : 
trouble de la personnalité paranoïaque (F 60), status après entorse de l’épaule 
droite le 1er novembre 2020 avec lésion du sus-épineux et du tendon du long chef 
du biceps, épaule gelée et persistance d’une impotence fonctionnelle. Parmi les 
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, les experts ont mentionné 
notamment : des gonalgies bilatérales avec syndrome rotulien, un 
déconditionnement musculaire, un syndrome d’apnées du sommeil appareillé, une 
obésité et une somnolence diurne sur syndrome d’apnées du sommeil sévère sous-
traité depuis février 2020.  

Le degré d’atteinte à la santé était considéré comme grave du point de vue 
interdisciplinaire. Les troubles psychiatriques étaient graves et influençaient 
lourdement la vie de l’assuré et celle de ses enfants. Ils empêchaient la prise en 
charge psychique. Au plan orthopédique, les troubles étaient moyens, seul le 
membre supérieur droit étant touché. Il n’y avait pas de déficit du point de vue de 
la médecine interne. Au plan neurologique, le syndrome d’apnées du sommeil 
était sévère, mais sous-traité. Un usage optimal de l’appareillage ne permettrait 
pas de déficit de cet ordre. L’assuré était centré sur sa maladie physique, 
anosognosique de ses problèmes psychiques et de ses carences affectives. Son 
sens des réalités et sa capacité de jugement avaient été altérés par ses perceptions. 
S’agissant des ressources, au plan psychique, l’assuré pouvait exercer une activité 
encadrée sans responsabilité sur le marché libre, ce qui tenait compte du fait qu’il 
avait perdu le contact avec une partie de la réalité externe. Les experts ont relaté 
que la famille de l’assuré fréquentait d’autres familles dans le cercle des témoins 
de Jéhovah. Elle était aussi beaucoup aidée par le frère de l’assuré. Au plan 
orthopédique, une activité de bureau sans utilisation du membre supérieur droit 
au-dessus du plan de travail était possible. Les limitations fonctionnelles étaient 
les travaux manuels et bimanuels, les activités répétées de préhension, de 

 
 
 

 

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manipulation d’objets, de modelage, les travaux impliquant des serrages ou des 
frottements manuels, l’écriture prolongée, l’usage de clavier et souris ou d’autres 
outils informatiques avec la main droite. Le port de charges avec le membre 
supérieur droit était exclu. Du point de vue neurologique, la somnolence liée à la 
mauvaise compliance à l’appareillage limitait toute activité nécessitant une 
concentration ou une attention soutenue, comme par exemple la conduite 
professionnelle. S’agissant de la cohérence, l’assuré était limité dans tous les 
domaines, son auto-victimisation lui garantissant de garder sa famille autour de 
lui. Au plan orthopédique, il était limité dans toutes les activités nécessitant 
l’utilisation de son membre supérieur droit. Cela étant, il conduisait sa voiture 
automatique et devait ainsi pouvoir tenir le volant à deux mains. Les experts ont 
écarté tout élément d’auto-limitation. S’agissant de la capacité de travail, au plan 
psychique, au vu de l’anamnèse de 14 ans qui permettait un regard différent sur la 
situation, il apparaissait vraisemblable que, depuis le jour de l’accident, l’assuré 
présentait une incapacité de travail totale en raison des symptômes d’un trouble 
de la personnalité à traits paranoïaques. L’experte a précisé qu’il s’agissait d’une 
appréciation différente de la même situation et non d’une modification de l’état de 
santé, liée aux informations et à l’historique beaucoup plus long désormais à sa 
disposition, que le Dr G______ ignorait à l’époque. L’assuré pouvait toutefois 
exercer une activité encadrée sans responsabilité sur le marché libre du travail. Du 
point de vue orthopédique, la capacité de travail en tant que comptable était restée 
de 50%, l’expert exprimant son accord avec l’expertise du Dr I______. Aux plans 
neurologique et de la médecine interne, elle avait toujours été entière. Les experts 
ont retenu que l’état de l’assuré était stable. Il y avait eu une aggravation après 
l’expertise de la PMU de septembre 2006, avec une immobilité et non-utilisation 
de l’épaule droite, et le profil d’efforts était plus limité. Le syndrome sévère 
d’apnées et hypopnées obstructives du sommeil était également un facteur 
d’aggravation. Une incapacité totale n’était pas compréhensible, sachant que 
l’assuré conduisait sa voiture automatique et devait pouvoir tenir le volant à deux 
mains.  

b. Dans un rapport du 7 mars 2021, le Dr J______ a confirmé le diagnostic de 
syndrome sévère d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil avec un index très 
élevé à 64 par heure et quelques évènements centraux. Certains patients ne 
supportaient pas l’appareillage, dans une proportion que ce médecin évaluait à 
5%. Le traitement était inefficace en cas d’utilisation de moins de quatre heures 
par nuit. Les apnées-hypopnées obstructives du sommeil pouvaient être dues à un 
collapse des voies respiratoires, favorisé par l’anatomie, la surcharge pondérale et 
les sédatifs, et les apnées-hypopnées centrales résultaient d’une diminution du 
drive respiratoire pouvant être causée par une insuffisance cardiaque sévère, une 
atteinte traumatique ou ischémique et les sédatifs. Pour l’assuré, le syndrome était 
principalement de type obstructif avec quelques éléments centraux. Il prenait des 
antalgiques. L’indication à l’appareillage avait été posée de manière absolue au vu 
de la sévérité du syndrome. L’assuré avait signalé une tolérance au masque très 

 
 
 

 

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médiocre avec une observation insuffisante. Il reconnaissait une disparition du 
ronflement sous traitement, mais se disait toujours aussi fatigué et somnolent la 
journée. Le pneumologue avait pris connaissance de son suivi thérapeutique par la 
technicienne d’appareillage. Selon les statistiques d’utilisation de la machine, 
l’observance était respectivement de 50%, 48% et 60%, ce chiffre représentant le 
nombre de nuits avec port de masque plus de quatre heures. Les données 
attestaient une excellente efficacité du traitement par appareillage. Les douleurs 
dues à la capsulite rétractile compliquaient la situation en affectant la qualité du 
sommeil et la tolérance au masque, l’assuré devant se mobiliser plusieurs fois 
pour trouver une position dans laquelle les douleurs devenaient tolérables. 

c. Le 19 août 2021, le Dr K______ a qualifié l’expertise du SMEX de « très 
complète et concluante ». Le trouble de la personnalité paranoïaque était sans 
relation de causalité avec l’événement du 1er novembre 2000. Il était clairement 
précisé dans l'expertise que l’assuré ne présentait pas de troubles de la vigilance, 
de l'attention ou de la concentration. Il n’était pas fatigable. Les éclaircissements 
fournis par l'expertise SMEX du 13 novembre 2020 permettaient de renoncer à un 
examen neuropsychologique complémentaire. En effet, la somnolence diurne 
pourrait être complètement réversible par l'utilisation adéquate du CPAP. La 
relation de causalité entre le syndrome des apnées obstructives du sommeil et 
l'accident n’était pas retenue au-delà de la simple hypothèse. Le traitement par 
opiacés pouvait éventuellement être à l'origine d'apnées centrales, mais cette 
composante avait été estimée discrète. La somnolence diurne ne résultait donc pas 
de cette composante centrale, mais bien de la composante périphérique, 
totalement réversible sous traitement. Ainsi, le traitement par opiacés ne 
participait que de manière hypothétique et clairement anecdotique à la 
somnolence diurne. Les experts avaient retenu par ailleurs une obésité favorisant 
certainement le syndrome d’apnées-hypopnées du sommeil. Le traitement par 
opiacés avait été introduit depuis longtemps, alors que le syndrome des apnées du 
sommeil n’avait été diagnostiqué qu’en février 2020. Il n’y avait ainsi pas de 
relation de causalité entre ce syndrome et l'événement du 1er novembre 2000.   

d. Par courrier du 17 septembre 2021, l’assurance a annoncé à l’assuré qu’un 
examen neuropsychologique n’était plus nécessaire, l’aspect neurologique ayant 
été analysé par l’expertise du SMEX, à laquelle elle se ralliait. 

e. Par courrier du 29 septembre 2021, l’assuré a contesté l’expertise du SMEX et 
l’avis du Dr K______, requérant une expertise neuropsychologique. 

f. Par décision du 12 mai 2022, l’assurance, se référant au rapport du Dr 
K______, a exclu toute relation de causalité entre le syndrome des apnées 
obstructives du sommeil et l'événement du 1er novembre 2000, les quelques 
éléments d'apnées centrales étant uniquement en lien possible avec la prise 
d’opiacés. De plus, un syndrome des apnées obstructives du sommeil pouvait être 
aisément traité par CPAP, de sorte qu’il ne constituait pas une aggravation. 
L’expertise du SMEX avait parfaitement pris en compte les douleurs chroniques 

 
 
 

 

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et leur traitement par opiacés, et il n’y avait pas lieu de s’en écarter. L'aspect 
neuropsychologique ayant été analysé par l’OAI, une expertise sur ce point 
s’avérait inutile. Partant, l’assurance excluait toute modification de l’état de santé 
consécutif à l’accident et maintenait le degré d’invalidité à 50%.   

g. L’assuré s’est opposé à cette décision en concluant à l’octroi d’une rente 
d’invalidité complète.  

b. Par décision du 27 juillet 2022, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une demi-
rente d’invalidité correspondant à un degré d’invalidité de 50% et recalculé les 
rentes à partir du 1er novembre 2011. Le montant de la rente était modifié au vu de 
l’octroi d’une rente à son épouse. 

c. Dans un complément d’opposition du 30 septembre 2022, l’assuré a exposé 
qu’il avait recouru contre la décision de l’OAI, qui n’avait pas instruit la cause de 
manière complète, notamment sur le plan neuropsychologique. Il a transmis un 
rapport du docteur P______, spécialiste FMH en psychiatrie, et soutenu que la 
dystonie évoquée par le Pr D______ n’avait pas été prise en compte par le SMEX. 
L’ENMG et l’IRM suggérés par le Dr I______ n’avaient en outre pas été réalisés. 

d. Dans son rapport du 18 juin 2021, le Dr P______ a exposé ses divergences 
avec l’expertise psychiatrique du 13 novembre 2020.  

Il a contesté le diagnostic de trouble de la personnalité avec des traits 
paranoïaques. Il en a rappelé et commenté les critères diagnostiques, exposant 
pourquoi ils n’étaient pas remplis. Ces critères n’avaient d’ailleurs pas été 
documentés dans l’expertise, et n’étaient pas confirmés par les observations tirées 
du suivi de l’assuré. Il était d’ailleurs nécessaire que les traits paranoïaques soient 
présents depuis le jeune âge adulte, ce qui n’avait pas été relevé dans l’expertise 
de 2006. Seules les relations avec les assurances démontraient une certaine 
prudence de l’assuré, car celui-ci avait perçu leur manière d’agir comme déloyale. 
L’expertise n’avait en outre pas pris en considération les facteurs culturels, soit 
l’origine italienne et la spiritualité de l’assuré. Dans cette culture, il était très mal 
vu de se plaindre de troubles psychiques. Ce psychiatre a également regretté 
l’absence de bilan neuropsychologique, soutenant que l’assuré présentait des 
troubles cognitifs. Il avait décrit au statut psychiatrique et à l’anamnèse des 
troubles de la concentration et de l’attention augmentés lors d’efforts de 
concentration. L’assuré se plaignait en outre d’une fatigue importante. La 
médication antalgique était en partie responsable de ces troubles, dont l’expertise 
ne pouvait faire abstraction. L’expertise avait en outre négligé de décrire le 
traitement pris, mentionnant uniquement les consultations rhumatologiques, la 
physiothérapie et le traitement antalgique. En conclusion, elle comportait 
d’importantes lacunes. Cela n’excluait toutefois pas l’existence de troubles 
psychiatriques invalidants, et le Dr P______ rejoignait l’experte psychiatre sur 
l’incapacité de travail complète au plan psychique, mais celle-ci ne s’appliquait 
pas uniquement à son ancien poste de travail. Ce psychiatre pouvait attester d’une 

 
 
 

 

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incapacité totale pour motifs psychiatriques en avril 2015 déjà, mais celle-ci était 
anamnestiquement présente bien avant, soit deux ans après l’accident, à partir de 
la chronicisation des douleurs. Une reprise d’activité nécessiterait un long 
processus de réadaptation, qui semblait déraisonnable avec de très faibles chances 
de succès au vu des limitations. Un échec serait en outre difficile à supporter pour 
l’assuré. 

e. Par décision du 26 janvier 2023, l’assurance a rejeté l’opposition.  

Elle a retenu que l’expertise du Dr I______, probante, excluait toute modification 
du droit à la rente. S’agissant de l’examen neuropsychologique, l’expertise du 
SMEX apportait les éléments nécessaires permettant d'évaluer les problèmes de 
concentration annoncés par le Dr I______. Ces problèmes étaient en lien avec une 
utilisation insuffisante du CPAP, et les troubles de la concentration n’étaient en 
outre pas incapacitants. Le syndrome d’apnées du sommeil n’était pas 
exclusivement associé au traitement par opiacés, et n’était ainsi pas en lien de 
causalité avec l’accident, comme l’avait établi le Dr K______.  

  L’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de céans. Il 
a conclu, sous suite de dépens, préalablement à la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire neuropsychologique et rhumatologique, à l’apport du dossier de l’OAI, 
et à ce qu’il soit autorisé à produire des pièces médicales complémentaires, 
principalement à l’annulation de la décision sur opposition du 26 janvier 2023, et 
à ce qu’il soit dit qu’il a droit à une rente d'invalidité de l’assurance entière dès le 
1er mai 2015.  

b. Dans sa réponse du 18 avril 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours en 
reprenant pour l’essentiel les considérants de sa décision sur opposition. 

c. Dans sa réplique du 17 juillet 2023, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. Il a soutenu qu’un examen neuropsychologique du 23 mai 2023 avait 
confirmé l’existence de tels troubles, lesquels avaient des conséquences sur sa 
capacité de gain et persistaient malgré une utilisation adéquate du CPAP. Les 
troubles de la concentration et la somnolence étaient en lien direct avec les 
antalgiques et, partant, avec l'accident. Seule une expertise permettrait de trancher 
définitivement et clairement la capacité de travail en lien avec ces troubles. Le 
docteur Q______, spécialiste FMH en médecine physique, avait diagnostiqué des 
pathologies occasionnant des douleurs supplémentaires. Il y avait donc lieu de 
diligenter une expertise également sur les troubles de l'épaule. Enfin, il a soutenu 
que ses troubles psychiques étaient en lien de causalité avec l’accident et 
n’avaient pas été instruits par l’intimée. Plusieurs des critères d’adéquation 
dégagés par la jurisprudence étaient réalisés : l’épaule gelée résultait en effet 
d’une erreur de traitement, à savoir une immobilisation trop longue. Les douleurs 
physiques étaient persistantes et invalidantes. Le traitement avait été très long, et 
l’incapacité de travail était permanente et importante. L’intimée ne s’était pas 

 
 
 

 

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prononcée sur le rapport du Dr P______, dont le recourant demandait l’audition. 
Il demandait alternativement une expertise judicaire pluridisciplinaire.  

Il a produit les documents suivants :  

- rapport d’utilisation démontrant une application du CPAP de 6h20 par jour 
en moyenne de mai 2022 à mai 2023 ;  

- rapport du 16 mai 2023 de Madame R______, psychologue. Celle-ci a noté 
que l’assuré était non ralenti et légèrement fatigable lors de son examen 
neuropsychologique. Cet examen avait mis en évidence un déficit en 
mémoire épisodique verbale affectant le processus de récupération et un 
encodage légèrement laborieux, avec uniquement le premier rappel total 
inférieur à la norme, et des difficultés attentionnelles caractérisées par un 
ralentissement dans des tâches d'exploration visuo-spatiales et de rendement 
visuo-spatial et de rendement. Ce ralentissement était présent uniquement 
dans les tâches écrites. Le reste des fonctions cognitives investiguées 
apparaissait en revanche préservé. Les difficultés cognitives observées 
pourraient s'inscrire dans le cadre d'une problématique thymique de type 
anxio-dépressive. Par ailleurs, la médication et la composante algique 
pourraient également participer aux difficultés rencontrées ; 

- rapport du 6 avril 2023 du Dr Q______ évoquant un status après chirurgie 
réparatrice de l’épaule compliquée d’une capsulite rétractile et impotence 
fonctionnelle et algique majeure chronique, actuellement décompensée par 
une bursite sous-acromiale, un conflit sous-acromial, une tendinopathie du 
sus-épineux et un épanchement gléno-huméral modéré, et attestant une 
incapacité de travail totale conformément à l’expertise de 2016 du 
Pr D______ ; 

- rapport d’IRM du 13 février 2023 retenant un status après ténodèse du 
tendon du long chef du biceps dans le cadre d'une ancienne cure chirurgicale 
de rupture de coiffe, sans récidive de déchirure, sans atrophie ni amyotrophie 
des muscles de la coiffe, un conflit sous-acromial avec une fine réaction 
liquidienne de la bourse sous-acromio-deltoïdienne associé à une 
tendinopathie sous-jacente du tendon du muscle sus-épineux qui présentait 
un remaniement inflammatoire, et une discrète ascension de la tête humérale 
par rapport à la glène, mais sans omarthrose.  

d. Dans sa duplique du 29 août 2023, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
Elle avait soumis les éléments médicaux produits par le recourant à son médecin 
conseil, le docteur S______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui 
confirmait la capacité de travail de 50% déjà admise. S’agissant des troubles 
psychiques, l’experte du SMEX n’avait pas retenu de lien de causalité avec 
l’accident, et le rapport de Mme R______ ne mentionnait pas non plus de 
causalité. Par ailleurs, l’accident était de peu de gravité, de sorte que les troubles 
psychiques n’étaient pas en lien avec l’accident. S’agissant des troubles du 

 
 
 

 

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sommeil, le rapport sur l’utilisation du CPAP était postérieur à l’expertise et ne 
pouvait la remettre en question. De plus, la doctoresse T______, spécialiste FMH 
en médecine interne et médecin-conseil de l’intimée, s’était déterminée sur ce 
point. L’intimée a soutenu que le recourant avait cherché à établir un lien de 
causalité entre ses troubles neuropsychologiques et les apnées du sommeil, alors 
même qu’il suivait déjà un traitement efficace par CPAP, de sorte que les apnées 
ne pouvaient ainsi être à l’origine de ces troubles. L’intimée y voyait un manque 
de transparence.    

Elle a produit l’appréciation de la Dresse T______ du 14 août 2023. Celle-ci y a 
retenu que le CPAP était le traitement optimal du syndrome d'apnées du sommeil. 
Dans son rapport, le Dr J______ avait très clairement exposé les différentes 
étiologies de ce syndrome et souligné que l’assuré présentait de manière 
nettement prépondérante une atteinte périphérique, liée à son anatomie et son 
obésité de stade I. Les données communiquées par le Dr J______ démontraient en 
outre une excellente efficacité du traitement en cas de compliance. 

Dans l’avis joint du 12 août 2023, le Dr S______ a considéré que le Dr Q______ 
ne pouvait être suivi en tant qu’il affirmait que l'assuré ne pouvait pas effectuer 
des tâches comptables ou administratives. Ce médecin n’avait pas précisé les 
angulations dans les différents secteurs de mobilité. Il ne mentionnait pas de 
nouveau diagnostic susceptible de modifier les appréciations antérieures, pas plus 
que l’IRM.    

e. Dans son écriture du 13 septembre 2023, le recourant a soutenu que ses 
troubles neuropsychologiques étaient imputables essentiellement aux antalgiques 
qu’il prenait. Ils étaient ainsi en lien avec l’accident. Il a soutenu que les accidents 
impliquant des motocyclistes percutés par des voitures étaient classés dans les 
accidents de gravité moyenne.  

f. Le 28 septembre 2023, l’intimée a allégué que le diagnostic de trouble de la 
personnalité paranoïaque posé par l’experte psychiatre du SMEX n’était pas en 
lien de causalité avec l’accident. Par ailleurs, cet événement était de gravité 
faible.  

g. Les parties ayant donné leur accord à une interpellation par écrit du 
Dr P______ et soumis leurs questions, la Cour de céans a invité ce médecin à y 
répondre le 29 septembre 2023.  

Celui-ci a exposé suivre le recourant depuis avril 2015 et, avant cette date, dans le 
cadre d'une prise en charge systémique d'un membre de sa famille. Les difficultés 
médico-assécurologiques avaient un important impact sur la famille. La 
problématique psychiatrique étant devenue plus importante, avec une prise en 
charge régulière dès juin 2021, avec des entretiens mensuels ou plus fréquents. 
Les diagnostics non somatiques étaient ceux de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen à sévère avec syndrome somatique F 33.1, de trouble 
anxieux sévère F 41, de modification durable de la personnalité sur troubles 

 
 
 

 

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anxio-dépressifs persistants F 62 et de troubles cognitifs à prédominance 
mnésique et attentionnelle F 06. Le Dr P______ a également mentionné des 
diagnostics somatiques. La capacité de travail du recourant était nulle dans son 
métier d'aide-comptable en raison de ses difficultés d'attention et de mémoire. Le 
Dr P______ ne concevait pas d’activité adaptée pour lui en raison de ses 
limitations physiques et psychiatriques et de sa vulnérabilité au stress. Depuis 
2015, 1'incapacité de travail était totale sur le plan psychiatrique. Les limitations 
fonctionnelles étaient une anxiété en rapport avec chaque décision, une 
procrastination, un manque de flexibilité relationnelle, une irritabilité, un risque 
accru d'erreurs en raison des troubles cognitifs à prédominance mnésique et 
attentionnelle, une perte d'autonomie pour certaines tâches, notamment 
administratives, un repli social, une angoisse envahissante lorsqu'il se retrouvait 
dans certaines situations dans lesquelles des inspecteurs l'avaient suivi, un 
épuisement, un découragement pour certaines tâches administratives, une 
angoisse liée aux troubles neuropsychologiques, ainsi qu’une lenteur liée aux 
vérifications et à l’évitement de certaines tâches, et une capacité fortement réduite 
à tenir le stress. Le Dr P______ a mentionné des difficultés sur le plan cognitif 
révélées à l'anamnèse et à l'hétéro-anamnèse recueillie auprès de son épouse et de 
ses filles. Le status psychiatrique mettait également en évidence de tels troubles 
lorsqu'on les cherchait systématiquement. Le test du Mini Mental State de 
Folstein avait été effectué à plusieurs reprises, avec un score anormal pour l’âge 
et la formation du recourant. De plus la médication prise induisait typiquement 
des troubles cognitifs. Un bilan neuropsychologique avait finalement pu être 
effectué et contredisait les conclusions du SMEX. L’assuré présentait en outre 
une fatigue, une fatigabilité et une somnolence diurne, possiblement d'origine 
multiple : les troubles anxieux et dépressif d'une part, et d'autre part les 
médicaments antalgiques, qui avaient un impact toxique à court et long termes, et 
les troubles du sommeil. Enfin, on ne pouvait exclure une contribution, 
possiblement minime, de l'âge au déclin cognitif observé. Le Dr P______ avait 
lui-même constaté des troubles neuropsychologiques. La capacité de travail était 
nulle selon le psychiatre, et le pronostic était mauvais au vu des troubles 
chroniques, qui iraient en s’aggravant.   

h. Dans ses déterminations du 23 novembre 2023, l’intimée a répété que les 
troubles du sommeil ne pouvaient être à l’origine des troubles 
neuropsychologiques, puisque le CPAP était efficace et qu’il était désormais 
utilisé correctement. S’agissant d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et 
les troubles psychiques, l’intimée l’a nié au motif que l’accident était de peu de 
gravité. Il s’était en effet produit à faible vitesse, puisque le recourant avait freiné 
avant sa chute. Même s’il fallait considérer que cet accident était à la limite 
inférieure des cas de gravité moyenne, seul le critère de l’incapacité de travail 
pourrait être retenu, ce qui était insuffisant. Les autres critères n’étaient pas 
remplis lors de la stabilisation du cas.  

 
 
 

 

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i. Le recourant s’est déterminé le 15 décembre 2023 en persistant dans ses 
conclusions. Il a affirmé qu’il roulait à 50 km/h lorsqu’il était tombé de son 
scooter. L’accident était ainsi de gravité moyenne. Par ailleurs, le Dr P______ 
avait bien étayé ses difficultés, dont l’expertise du SMEX n’avait pas 
adéquatement tenu compte.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 
est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette 
date (art. 82a LPGA a contrario). 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), est 
recevable. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si le degré d’invalidité du recourant s’est 
modifié dans une mesure déterminante pour son droit aux prestations.  

5. En préambule, s’agissant de la requête du recourant tendant à l’apport du dossier 
de l’OAI, on relèvera qu’il a eu accès à l’intégralité de ce dossier, à l’instar de 
l’intimée, dont les pièces essentielles ont en outre été versées à la procédure. 
Partant, la Cour de céans renonce à formellement ordonner une telle mesure.  

6. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu'est 
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

7. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 – 
applicable dès lors que le litige porte sur une modification du degré d’invalidité 
antérieure à cette date –, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

 
 
 

 

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7.1 Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d'invalidité, et partant le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un état de fait, 
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2). Ainsi, le fait qu’un diagnostic 
ne soit plus retenu à l’issue d’un examen médical ne saurait justifier, à lui seul, la 
révision du droit à la rente, dans la mesure où un tel constat ne permet pas 
d’exclure que l’état de fait (demeuré pour l’essentiel inchangé) ait simplement été 
apprécié de manière différente. Une modification sensible de l’état de santé ne 
saurait être admise que si le nouveau diagnostic, ou l’absence d’un diagnostic 
posé précédemment, est corroboré par un changement clairement objectivé de la 
situation clinique et par l’amélioration, voire la disparition, des limitations 
fonctionnelles retenues précédemment (Margrit MOSER-SZELESS in 
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, 
n. 12 ad. art. 17 LPGA). 

7.2 Le point de savoir si un changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 9C_89/2013 du 12 août 2013 
consid. 4.1 et 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1). Une 
communication rendue par l'administration dans le cadre d’une procédure de 
révision, lorsqu'elle s'est contentée de recueillir l'avis du médecin traitant, ne peut 
se voir conférer la valeur d'une base de comparaison déterminante dans le temps 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_76/2011 du 24 août 2011 consid. 5.1 et 
9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2). En revanche, une communication 
reposant sur une expertise et une constatation des faits pertinents d'ordre médical 
et leur incidence sur la capacité de gain d’un assuré a été considérée comme une 
base de comparaison déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_123/2011 
du 7 novembre 2011 consid. 4). 

8. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l'art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). 

9. Le droit à des prestations d'assurance suppose entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle mais aussi 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_818/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_89/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_431/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_76/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_910/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_123/2011

 
 
 

 

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adéquate (arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait que l'administration, ou le cas échéant 
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1). 

L’existence d’un rapport de causalité adéquate entre l'événement assuré et 
l'atteinte à la santé est une question de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_649/2019 du 4 novembre 2020 consid. 6.1.3). 

Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien de causalité 
doivent être remplis cumulativement pour octroyer des prestations d'assurance-
accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de 
causalité naturelle dans les cas où ce lien ne peut de toute façon pas être qualifié 
d'adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1). 

10. En présence de troubles psychiques consécutifs à un accident, la jurisprudence a 
dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien 
de causalité. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction 
de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de gravité ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le degré de gravité d'un 
accident s'apprécie d'un point de vue objectif, en fonction de son déroulement; il 
ne faut pas s'attacher à la manière dont la victime a ressenti et assumé le choc 
traumatique. Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_816/2012 du 
4 septembre 2013 consid. 7.2 et les références).   

10.1 Selon la jurisprudence, en cas d'accident insignifiant ou de peu de gravité, 
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et des troubles 
psychiques peut en règle générale être niée d'emblée (ATF 140 V 356 
consid. 5.3). Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un accident de peu de gravité peut 
constituer la cause adéquate d'une incapacité de travail et de gain d'origine 
psychique. Il faut alors que les conséquences immédiates de l'accident soient 
susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les critères applicables 
en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent une intensité 
particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 consid. 5.2 et 
les références).  

10.2 En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en 
considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les 
suivants :   

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident ;   

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_628/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20435
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_649/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465

 
 
 

 

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- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ;  

- la durée anormalement longue du traitement médical ;  

- les douleurs physiques persistantes ;  

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des  
séquelles de l'accident ;  

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications  
importantes ;   

- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.  

10.3 Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate 
soit admise. De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un accident 
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que 
l'un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante 
pour l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_729/2016 du 31 mars 2017 
consid. 5.2 et les références). Dans le cas d’un accident de gravité moyenne à la 
limite des accidents de peu de gravité, il faut un cumul de quatre critères au moins 
parmi les sept consacrés par la jurisprudence ou que l'un des critères se manifeste 
avec une intensité particulière (arrêts du Tribunal fédéral 8C_566/2013 du 18 août 
2014 consid. 6.1 et 8C_622/2010 du 3 décembre 2010 consid. 4.1). 

10.4 Les événements suivants ont été classés dans la catégorie des accidents de 
gravité moyenne à la limite des cas inférieurs : chute d’une cycliste dont le guidon 
est heurté par une voiture (arrêt du Tribunal fédéral 8C_768/2008 du 3 juin 2009 
consid. 4.1), chute à moto lors d’une manœuvre d’évitement (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_912/2009 du 26 février 2010 consid. 5.2), chute latérale sur l’épaule 
d’un cycliste qui freine brusquement en raison d’une manœuvre de freinage de 
son fils qui roulait devant lui (arrêt du Tribunal fédéral 8C_105/2012 du 23 juillet 
2012 consid. 5.4) ; chute à moto à basse vitesse sans choc avec un autre véhicule 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.1).  

10.5 Dans le cas d’espèce, on peut d'ores et déjà exclure un lien de causalité 
adéquate entre l'accident et d'éventuels troubles psychiques. En effet, l'événement 
du 1er novembre 2000 n'a pas consisté en une collision entre le scooter du 
recourant et une voiture, mais en une chute consécutive à un dérapage sur le sol 
mouillé après un freinage brusque pour éviter une voiture, comme cela ressort 
notamment de la déclaration de sinistre et des explications du recourant à la PMU. 
Compte tenu précisément du freinage opéré, on ne saurait retenir que la chute est 
survenue alors que le recourant roulait encore à 50 km/h. Par analogie avec la 
jurisprudence précitée, cet évènement doit ainsi être considéré comme un accident 
de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité. Il n’est du reste pas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_729/2016

 
 
 

 

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inutile de souligner que le Pr D______ semble implicitement admettre le caractère 
banal du traumatisme dans son complément d’expertise de novembre 2016.  

Dans un tel cas de figure, quatre des critères dégagés par la jurisprudence doivent 
être remplis pour admettre l’existence d’un lien de causalité avec l’accident. Les 
parties s’accordent à raison sur le fait que le critère ayant trait à l’incapacité de 
travail est réalisé. S’agissant des autres critères, il n’est pas contesté que les 
circonstances concomitantes dramatiques ou la gravité ou nature particulière des 
lésions font défaut. En ce qui concerne la durée du traitement, elle n’est pas non 
plus réalisée. Le recourant a subi une intervention unique, et l’utilisation 
d’antalgiques et la physiothérapie par la suite ne sont pas déterminantes. En effet, 
il faut dans ce cadre uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire, dont les mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le 
médecin ne font pas partie. Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas seul décisif. Il 
y a lieu de prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et si l'on 
peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré. La prise de 
médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations, 
même pendant une certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 5.4.3 et les 
références). Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne déplore aucune 
erreur médicale dans le traitement. En revanche, on doit admettre une 
complication importante en lien avec la survenance d’une capsulite rétractile. On 
doit également retenir que le critère des douleurs physiques persistantes est 
réalisé, dès lors que le recourant a besoin d’un traitement lourd par opiacés.  

Partant, seuls trois critères sont réalisés, ce qui est insuffisant conformément à la 
jurisprudence en cas d’accident de gravité moyenne à la limite des accidents de 
peu de gravité.   

11. Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). 

11.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 

 
 
 

 

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désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, ATF 22 V 157 
consid. 1c). 

11.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien- 
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

11.3 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à 
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause 
une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins font état d'éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

12. En l’espèce, la survenance d’une modification du degré d’invalidité doit être 
analysée par rapport à la situation qui prévalait lors de l’expertise de la PMU en 
2006, à l’issue de laquelle les médecins avaient retenu une capacité de travail 
de 50%. 

L’intimée a nié l’existence d’un motif de révision du droit à la demi-rente allouée 
en se fondant sur l’expertise du Dr I______ dans un premier temps, ainsi que sur 
l’expertise du SMEX s’agissant des volets neurologique et neuropsychologique.  

13. L’expertise du Dr I______ satisfait aux réquisits jurisprudentiels applicables pour 
admettre la valeur probante d’un rapport médical. Elle a en effet été établie en 
parfaite connaissance du dossier médical, elle relate les plaintes du recourant et 
reprend son anamnèse, et ses diagnostics ont été posés à l’issue d’un examen 
clinique détaillé. Ses conclusions sont en outre motivées et convaincantes. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_405/2008

 
 
 

 

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L’expertise du Dr I______ permet d’exclure une aggravation objective de l’état de 
santé du recourant au plan orthopédique, l’examen clinique étant largement 
comparable à celui du Dr E______. S’agissant de l’ENMG et de l’IRM dont cet 
expert a suggéré l’organisation, il suffit de souligner qu’il n’a pas subordonné la 
validité de ses conclusions à la réalisation de ces examens, qui visent avant tout à 
mieux cerner les causes de l’atteinte. Dans la mesure où ce sont les répercussions 
cliniques de ladite atteinte qui sont déterminantes pour évaluer la capacité de 
travail et de gain, et que le Dr I______ les a clairement exposées et prises en 
compte, les examens complémentaires évoqués ne sont pas indispensables dans la 
présente procédure.  

En ce qui concerne l’évaluation du Pr D______ en 2016 invoquée par le 
recourant, on peut se référer aux considérants de la Cour de céans dans son arrêt 
du 3 avril 2018, et répéter qu’elle se fonde sur les mêmes arguments que 
l’expertise privée réalisée sous la supervision de ce médecin en 2006, dont la 
pertinence a été écartée par le Tribunal fédéral. Elle n’évoque pas de modification 
particulière depuis et ne révèle ainsi pas d’aggravation déterminante. S’agissant de 
la dystonie évoquée dans le complément d’expertise de novembre 2016 – que le 
Dr M_____ a écartée au motif qu’une telle atteinte touche l’ensemble du membre 
–, on précisera qu’il ne s’agit pas là non plus d’un diagnostic posé avec certitude 
mais d’une hypothèse, puisque le Pr D______ proposait des examens 
complémentaires pour le confirmer. Cela étant, même s’il fallait reconnaître 
l’existence d’une telle atteinte – malgré le fait que la science médicale semble 
selon les indications du Pr D______ peu avancée dans sa reconnaissance – cela 
relèverait d’une simple requalification du diagnostic, qui n’implique pas pour 
autant une aggravation de l’état de santé. En effet, le Pr D______ ne mentionne 
pas de limitations fonctionnelles supplémentaires liées à une éventuelle dystonie. 
Or, les répercussions de l’atteinte à l’épaule, notamment celles liées aux douleurs 
et aux limitations de la mobilité, ont déjà été dûment prises en compte par les 
médecins de la PMU et par le Dr I______, comme on l’a vu. Enfin, les 
conclusions du Dr Q______, au demeurant peu motivées, sont établies en 
référence à celles émises par le Pr D______ en 2016. Ce médecin n’amène ainsi 
aucun élément nouveau objectif, mais procède à une appréciation différente de la 
situation. L’IRM ne révèle pas non plus d’atteinte nouvelle déterminante, 
contrairement à ce que soutient le recourant.   

 

14.  

14.1 En ce qui concerne le syndrome d’apnées et hypopnées du sommeil, on 
relèvera en premier lieu qu’il n’est pas établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante qu’il soit en lien de causalité avec l’accident, dès lors que si 
l’utilisation d’opiacés – elle-même en relation de causalité avec cet accident – 
peut contribuer à son apparition, d’autres causes peuvent l’expliquer selon les 
indications du Dr J______, confirmées par le Dr K______. Quoi qu’il en soit, le 

 
 
 

 

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Dr M_____ a écarté toute incidence de ce syndrome sur la capacité de travail, en 
relevant que l’utilisation de l’appareillage CPAP visant à le traiter était inférieure 
aux seuils d’efficacité. Les rapports du Dr J______ ne permettent pas d’écarter 
cette conclusion. Si la sévérité du trouble et l’indication à l’appareillage CPAP 
annoncées par ce pneumologue ne sont pas contestées, elles ne suffisent pas à 
fonder une incapacité de travail, seules les éventuelles répercussions sous forme 
de somnolence diurne ou de fatigue malgré une compliance adéquate à 
l’utilisation du CPAP devant être prises en compte. Or, le Dr J______ a relevé une 
excellente efficacité du traitement, lequel est désormais suivi dans la mesure 
exigible par le recourant, si l’on se réfère aux données d’utilisation de mai 2022 à 
mai 2023. 

14.2 Compte tenu de ce qui précède, on peut exclure toute aggravation de l’état de 
santé au plan orthopédique et en raison du syndrome d’apnées du sommeil. En 
revanche, s’agissant des troubles neuropsychologiques dont le Dr I______ 
recommandait l'évaluation, ils n'ont fait l'objet d'aucun examen spécialisé. On ne 
peut en particulier pas suivre le Dr K______ lorsqu’il soutient que les experts du 
SMEX les ont analysés. La simple mention de l’absence de troubles de la 
vigilance, de l'attention ou de la concentration dans leur rapport ne saurait se 
substituer à un examen dans les règles de l’art de ces troubles, et ne suffit pas à les 
exclure. Le recourant s'est en effet plaint d'oublis et de fatigue à l'experte 
psychiatre, et le Dr P______ a confirmé avoir observé des troubles cognitifs. 
Enfin, l’examen neuropsychologique réalisé en mai 2023 a mis en évidence de 
tels troubles.  

Il est vrai que le rapport d’examen neuropsychologique ne se prononce pas sur le 
degré de sévérité de ces troubles ni sur leur éventuelle incidence sur la capacité de 
travail – évaluation qui n’est du reste pas du ressort d’un psychologue mais d’un 
médecin. On doit aussi relever que l’origine des troubles neuropsychologiques 
n’est pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante, alors qu’elle est 
déterminante dans l’appréciation de la responsabilité de l’intimée. Selon les 
explications des spécialistes, lesdits troubles pourraient être imputés à un trouble 
psychique, auquel cas l’intimée n’en répondrait pas, ou résulter de la prise du 
traitement d’opiacés, hypothèse dans laquelle ils seraient en lien de causalité avec 
l’accident. Ce point doit ainsi également être clarifié.    

En l’absence de rapport probant sur l’existence de troubles neuropsychologiques 
découlant du traitement par opiacés et sur leur caractère incapacitant, la Cour de 
céans n’est pas en mesure de trancher le litige.  

L’intimée n’ayant pas procédé à l’instruction complète du litige, il se justifie de 
lui renvoyer la cause (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4) afin que ces 
points soient élucidés, avant de trancher une nouvelle fois le droit à la rente.   

On précisera encore qu’une procédure parallèle oppose devant la Cour de céans le 
recourant à l’OAI (cause A/2949/2022), laquelle porte également sur la révision 

 
 
 

 

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du droit aux prestations et implique également le renvoi pour investigation des 
troubles psychiques et neuropsychologiques. Dans ces circonstances, il paraît 
opportun que l’examen neuropsychologique soit organisé de concert avec l’OAI, 
dans le respect des exigences de participation prévues à l'art. 44 LPGA.  

15. Le recours est partiellement admis. 

Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'000.- (art. 61 
let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 

 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision de l’intimée du 26 janvier 2023. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'000.-. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le