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**Case Identifier:** 85b849d0-fcd5-5a5b-bc57-49797429401e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-03-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.03.2007 C-2804/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2804-2006_2007-03-23.pdf

## Full Text

Cour II I
C-2804/2006

{T 0/2}

Arrêt du 23 mars 2007

Composition : M. Parrino, M. Frölicher, M. Achermann, Juges;
M. Hofmann, greffier

A._______, _______, recourant, 

représenté par Me Jean-Claude Morisod, 4, rue de la Banque, boîte postale 
1015, 1701 Fribourg,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, 
case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité intimée,

concernant assurance-invalidité

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Faits :

A. Le ressortissant  portugais A._______, né le 20 août 1949,  a travaillé en 
Suisse  à  partir  de  1978  en  qualité  de  maçon  dans  l'entreprise   de 
construction P. Civelli, sise à Fribourg. Il gagnait alors un salaire mensuel 
net de Fr. 2'800.-. Il a cessé de travailler à compter du 13 novembre 1992, 
parce qu'il souffrait de fortes douleurs au niveau du dos (pce 38 et 69). 

Le 4 octobre 1993, il a présenté une demande de prestations assurance-
invalidité auprès de la Commission de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg  (pce 1-6).  Dans  son  rapport  du  20  décembre  1993,  le 
Dr F. Balague  a  diagnostiqué  des  lombo-sciatalgies  pseudo-radiculaires 
bilatérales,  un syndrome radiculaire L5 droit  résiduel  irritatif  et  un status 
post cure de hernie discale L4-L5 (pce 59; cf. également les rapports du 
Dr Bugnon des 17 décembre 1992, pce 43, et 6 juillet 1993, pce 52, ainsi 
que  celui  des  Drs Robert,  Phillips  et  Verillotte  du  5  avril  1993,  pce 45). 
Mandatés  par   ladite  Commission  pour  instruction,  les  Drs Bugnon  et 
Fournier ont abouti aux mêmes conclusions dans leurs rapports respectifs 
des 21 février (pce 62) et 18 avril  1994 (pce 63). Selon les médecins, le 
requérant ne pouvait plus travailler comme maçon.

L'administration  a  conclu  à  l'octroi  d'une  rente  basée  sur  un  taux 
d'invalidité  (incapacité  de  gain)  de  89%.  Elle  a  estimé  que,  dans  une 
activité  de  substitution,  l'intéressé  n'avait  qu'une  capacité  de  gain  très 
limitée.  Dès  lors,  par  décision  du  27  octobre  1994,  la  Commission  de 
l'assurance-invalidité a alloué à A._______ une rente complète d'invalidité 
à compter du 1er novembre 1993 (pce 71 et 73).

Les procédures de révision entreprises en 1995 et 1999 n'ont pas mis en 
évidence  de  changements  de  la  capacité  de  travail  de  A._______  et  le 
droit à la rente complète a été confirmé respectivement le 20 octobre 1995 
(pce 78) et le 30 septembre 1999 (pce 108). 

L'assuré est retourné dans son pays d'origine en juin 1996 (pce 79).

B. Au mois  d'octobre  2003  (pce 109),  l'Office  assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE) a entrepris une procédure de révision 
d'office et a versé au dossier les pièces suivantes:

• le questionnaire de révision rempli le 21 juin 2004 par A._______, qui a 
affirmé ne pas avoir repris d'activité lucrative (pce 115);

• le rapport du 13 novembre 2003 du Dr Rui Maggioli (pce 119 et 120);

• le rapport du 14 avril 2004 d'António Rui Figueiredo Ribeiro (pce 121);

• l'expertise E 213 du 13 janvier 2004 du service médical de la Sécurité 

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sociale portugaise (ISSS), qui a constaté une amélioration du problème 
orthopédique;  le  médecin  de  l'ISSS  a  diagnostiqué  une  protrusion 
discale  L4-L5 et  L5-S1,  ainsi  que des  lombalgies  récidivantes  dues à 
l'hernie  discale  opérée  en  1994;  il  a  estimé  que  l'assuré  pourrait 
reprendre une activité lucrative adaptée à son état de santé (pce 122-
127);

• le rapport relatif à la résonance magnétique nucléaire du 25 août 2004 
du Dr Claudio Laguna, qui a conclu à l'absence de souffrance radiculaire 
(pce 137 et 138);

• l'expertise orthopédique du 26 septembre 2004 du Dr Arsénio da Costa 
Patrão,  demandée  par  la  Dresse Arianne  Hellbardt  de  l'Office 
assurance-invalidité, dans laquelle le premier a fait état d'une rigidité du 
segment lombaire sans atrophie musculaire ni diminution de la force des 
membres  inférieurs.  Ce  médecin  expose  que  l'intéressé  ne  peut  plus 
travailler  dans  le  bâtiment,  mais  qu'une  activité  plus  légère  de 
substitution serait exigible (pce 139, 140 et 142).

Le dossier a été soumis à la Dresse Hellbardt, qui, dans ses rapports des 
22 juillet 2004 (pce 142) et 15 avril 2005 (pce 144 et 145), a relevé que 
A._______ pourrait travailler à 100% dans des activités ne nécessitant pas 
d'efforts importants au niveau de la colonne lombaire. Elle a conclu en fin 
de rapport  à l'existence de "critères francs d'amélioration" et estimé que 
même si  l'incapacité  de travail  dans l'ancienne activité  demeurait  totale, 
elle était inexistante dans une activité de substitution telle qu'"ouvrier non 
qualifié  en  usine  préposé  à  l'emballage,  étiquetage  dans  l'industrie  
alimentaire  ou  la  confection  de  petites  pièces  dans  l'industrie  
métallurgique  ou  comme  magasinier  dès  la  date  de  l'expertise  
(26.09.2004)". 

L'OAIE a effectué une nouvelle  comparaison de revenus avant  et  après 
invalidité, dont il résulte que A._______ subirait du fait de son atteinte à la 
santé une diminution de sa capacité de gain de 20% dès le 26 septembre 
2004 (pce 146 et 147).

Le 30 juin 2005, A._______ a déposé en cause le rapport du 24 juin 2005 
du Dr Prestes Ribeiro, duquel il ressort notamment que son patient ne peut 
pas  accomplir  d'efforts  importants.  Estimant  qu'une  activité  plus  légère 
était  exigible,  la  Dresse Hellbardt  a  confirmé sa prise  de position  du 15 
avril dans sa note du 12 juillet 2005 (pce 154 et 155).

Par décision du 7 octobre 2005, l'OAIE a supprimé le droit à la rente AI 
avec effet au 1er décembre suivant. L'Office a retiré l'effet suspensif pour le 
cas  où  une  opposition  serait  interjetée  à  l'encontre  de  sa  décision 
(pce 160).

C. Par  acte  du  10  novembre  2005,  A._______  a  interjeté  opposition  en 
concluant  à l'annulation de la décision querellée et au rétablissement de 

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sa rente d'invalidité. A titre subsidiaire, il a demandé le renvoi de la cause 
pour instruction médicale complémentaire et à titre de mesure provisoire 
que l'effet  suspensif  soit  restitué. Il  a demandé également à être mis au 
bénéfice  de  l'assistance  judiciaire  et  joint  à  son  écriture  de  nouvelles 
pièces (pce 161):

• le certificat médical du 28 juin 2005 de la Dresse Lúcia Gonçalves d'une 
clinique  de Marco  de Canaveses,  ainsi  que deux autres  rapports  d'un 
Service d'urologie,  desquels  il  ressort  notamment qu'il  souffrirait  d'une 
lithiase rénale gauche;

• le second rapport du Dr Prestes Ribeiro daté du 18 octobre 2005, qui en 
se fondant sur les déclarations du médecin de famille de A._______, a 
précisé  son  premier  rapport  et  retenu  une  incapacité  de  travail  totale 
quelque soit l'activité considérée.

La requête de restitution de l'effet suspensif et celle d'assistance judiciaire 
ont  été  rejetées  par  l'OAIE  par  décisions,  respectivement,  des  21 
novembre 2005 et 15 mai 2006 (pce 164 et 185).

A._______ a encore versé en cause:

• le  rapport  médical  du  29  décembre  2005  du  neurologiste 
Dr Raimundo Martins, qui a exposé que A._______ serait définitivement 
incapable de travailler dans son ancienne activité et dans une activité 
semblable (pce 172);

• l'échographie  et  le  rapport  du  9  janvier  2006  de  l'urologue 
Dr Filinto Marcelo,  qui  a  attesté  de  l'existence  d'une  lithiase  rénale 
bilatérale, de calculs rénaux (pce 176 et 177);

• l'échographie et le rapport du 10 janvier  2006 du Dr Gonçalves,  qui  a 
conclu lui aussi à l'existence d'une lithiase rénale bilatérale (pce 175).

Sur  requête  de  l'OAIE,  le  Dr Luethi  s'est  déterminé  sur  les  pièces 
précitées:  il  a  corroboré l'existence de calculs  rénaux,  mais  a considéré 
que  cette  affection  n'avait  pas  d'incidence  relevante  sur  la  capacité  de 
travail  de  A._______.  Le  médecin  de  l'OAIE  a  néanmoins  observé  que 
l'atteinte au dos demeurait inchangée, ce qui excluait une amélioration de 
l'état de santé de l'intéressé (rapports des 30 novembre 2005, 26 janvier et 
22 février 2006, pce 166, 174 et 179). L'OAIE, dans son rapport du 4 mai 
2006, s'est toutefois écarté de l'évaluation de son médecin en retenant une 
rémission de l'affection orthopédique.  À son avis,  une nouvelle expertise 
en Suisse ne serait pas nécessaire (pce 183).

Par décision du 17 mai 2006, l'OAIE a rejeté l'opposition de l'intéressé et 
confirmé la décision du 10 octobre 2005 (pce 186).

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D. Le 21 juin 2006, A._______ a interjeté recours contre ladite décision sur 
opposition  et  contre  la  décision  du  15  mai  2006  rejetant  la  requête 
d'assistance  judiciaire  dans  la  procédure  d'opposition;  il  a  demandé  la 
jonction de ces deux causes. Ses conclusions sont les suivantes:

"1. Le recours est admis.
2. La décision du 15 mai 2006 et la décision sur opposition du 17 mai  
2006 sont annulées.
3a. Principalement,  la  commission  constate  et  prononce  que  le  degré 
d'invalidité du recourant est de 100% à partir du 1er décembre 2005. Elle 
transmet le dossier à l'office pour une nouvelle décision dès cette date.
3b. Subsidiairement,  elle  ordonne  une  expertise  médicale  
pluridisciplinaire  confiée  à  un  centre  d'observation  médicale  de 
l'assurance-invalidité  en  Suisse.  Au  vu  des  conclusions  du  rapport  
d'expertise médicale, un stage sera organisé dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité en Suisse. L'office fixera l'indemnité  
journalière  qui  sera versée au recourant  par la caisse durant  l'expertise  
médicale et le stage. Les frais de déplacement en seconde classe en train  
sont à la charge de l'assurance-invalidité.
4. L'assistance judiciaire est accordée au recourant pour la procédure  
d'opposition. L'indemnité sera fixée par l'office sur présentation de la liste  
de frais du mandataire du recourant.
5. Le recourant sollicite une indemnité au titre de l'assistance judiciaire  
pour la présente procédure de recours, fixée par la commission après que 
le  juge  rapporteur  aura  imparti  au  recourant  un  délai  raisonnable  pour  
produire tout  document  probant  éventuellement  nécessaire  à déterminer  
son indigence".

L'OAIE, dans sa réponse du 4 août 2006,  a proposé le rejet  du recours 
dans son intégralité.

E. Invité à répliquer, A._______, avec sa détermination du 7 septembre 2006, 
a produit deux nouveaux rapports médicaux:

• le rapport du 28 décembre 2005 du Dr Miguel Trigueiros, spécialiste en 
chirurgie orthopédique traumatologique de l'hôpital  de Santa Maria de 
Porto;

• le rapport du 8 août 2006 du Dr José Manuel Raio, médecin psychiatre, 
qui a diagnostiqué une dépression réactive modérée.

Il  a  repris  pour  le  reste  les  conclusions  telles  que  formulées  dans  le 
mémoire de recours.

Dans  son  rapport  du  12  octobre  2006,  le  Dr Luethi  avance  que  les 

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nouveaux certificats médicaux ne mettent en exergue aucun nouvel aspect 
médical. Il affirme que, d'un point de vue strictement médical, il existe chez 
l'assuré  une  large  capacité  de  travail  résiduelle  dans  des  activités  de 
substitution adaptées et, ce, depuis des années. Il constate, en outre, que 
rien ne permet de conclure que l'état de santé de l'assuré s'est amélioré – 
en  tous  les  cas  depuis  1999  –  et  relève,  contrairement  à  l'opinion  de 
l'Office déjà exprimée, qu'il  n'est point  certain que sa capacité de travail 
résiduelle  dans  des  activités  de  substitution  soit  de  100%.  Le  médecin 
propose,  en  conclusion,  d'admettre  une  capacité  résiduelle  de  2  x  3 
heures par jour dans des activités de substitution adaptées. Il ajoute qu'il 
conviendrait  de  procéder  à  une  expertise  pluridisciplinaire  si  l'assuré 
maintient son recours (pce 188). 

Sur  la  base  du  rapport  du  Dr Luethi,  l'OAIE  a  procédé  à  une  nouvelle 
comparaison  de  revenus:  en  comparant  le  salaire  que  A._______ 
gagnerait sans invalidité, à savoir Fr. 5'034.23 (salaire mensuel moyen en 
Suisse en 2004 d'un salarié avec des activités simples et répétitives dans 
la  construction  pour  41.7  heures  par  semaine),  au  salaire  qu'il  pourrait 
gagner  après  invalidité,  à  savoir  Fr.  2'727.25  (salaire  obtenu  dans  des 
activités de substitution à raison de 30 heures par semaine conformément 
au rapport du Dr Luethi, selon une moyenne pour son secteur d'activité et 
après une diminution de 20% à cause de son âge, de la longue période 
d'inactivité  et  du  fait  qu'il  ne  peut  exercer  que  des  activités  légères, 
adaptées et réduites),  l'Office aboutit  à une diminution de la capacité de 
gain de 45.83%, qu'il arrondit à 46% (pce 189). L'intéressé aurait donc eu 
droit à un quart de rente dès le 1er décembre 2005.

Dans sa duplique du 31 octobre 2006, l'OAIE a dès lors, sur la base du 
rapport  du  Dr Luethi  et  de  la  comparaison  de  revenus  qui  en  a  suivi, 
proposé l'admission partielle du recours.

F. Le  21  novembre  2006,  A._______  a  déposé  une  requête  de  mesure 
provisoire tendant à ce qu'il lui soit versé, depuis le 1er novembre 2006 et 
durant la procédure de recours, un quart de rente. 

L'OAIE a déposé le 28 novembre 2006 son préavis:  Il  a argumenté que 
l'intérêt  de  l'administration  à  ne  pas  verser  le  quart  de  rente  avant 
l'obtention  d'un  jugement  exécutoire  était  prépondérant  et  a  conclu,  par 
voie de conséquence, au rejet de la demande de mesure provisoire.

Par acte du 1er décembre 2006, A._______ a déposé en cause le rapport 
du 22 novembre 2006 du Dr Trigueiros et celui du 21 novembre 2006 du 
Dr Raio, qui a diagnostiqué cette fois une dépression majeure modérée.
Dans  sa  détermination  du  22  décembre  2006  sur  le  préavis  de  l'Office 
relatif à la requête de mesure provisoire, A._______ a avancé que c'était 
au contraire son intérêt qui  serait  prépondérant.  Il  a au surplus confirmé 
les conclusions prises dans son mémoire de recours. 

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Après  avoir  obtenu  une  prolongation  de  délai  de  l'autorité  de  céans, 
A._______ a déposé encore le 10 janvier 2007 une triplique, avec comme 
nouvelle  pièce  un  exemplaire  de  la  Tabelle  nationale  portugaise  des 
incapacités  dues  aux  accidents  de  travail  et  aux  maladies 
professionnelles.

Le Tribunal administratif fédéral considère :

1.

1.1 Les affaires pendantes devant  les commissions  fédérales  de recours ou 
d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des  départements  au 
1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal administratif  fédéral, dans la 
mesure  où  il  est  compétent.  Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique 
(art. 53 al. 2 de la Loi fédérale sur le Tribunal administratif  fédéral  du 17 
juin 2005 [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  –  prévues  à 
l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, 
connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de  l’art.  5  de  la  Loi 
fédérale  sur  la  procédure  administrative  du 20 décembre 1968 (PA,  RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'assurance-
invalidité peuvent être contestées devant  le Tribunal  administratif  fédéral 
conformément  à  l’art. 69  al. 1  let. b de  la  Loi  fédérale  sur  l'assurance-
invalidité  du  19  juin  1959  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  étant  dès  lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

1.3 Le  recourant  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité  intimée;  il  est 
spécialement  atteint  par  la  décision  attaquée  et  a  un  intérêt  digne  de 
protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA). Il est, 
partant, légitimé à recourir.

1.4 Dans la mesure où les recours ont été introduits dans le délai et la forme 
prescrits (art. 50 et 52 PA), il est entré en matière sur le fond des recours.

2. Dans  son  recours  du  21  juin  2006,  le  recourant  s'en  est  pris  tant  à  la 
décision  sur  opposition  du  17  mai  2006  qu'à  celle  refusant  l'octroi  de 
l'assistance judiciaire dans la procédure d'opposition du 15 mai 2006. Il a 
demandé la jonction de ces deux causes. Au demeurant, il a déposé le 21 
novembre 2006 une requête de mesure provisoire, tendant au versement 
provisoire  par la  caisse de compensation  de l'assurance-invalidité  en sa 

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faveur d'un quart de rente à compter du 1er novembre 2006.

L'autorité  de céans est d'avis qu'il  n'est pas nécessaire de se prononcer 
formellement sur la jonction des deux causes, parce que la décision du 15 
mai 2005 concernant l'assistance judiciaire est une décision incidente qui 
peut être examinée en principe avec la décision au fond. S'agissant de la 
requête  de  mesure  provisoire  déposée  le  21  novembre  2006  par  le 
recourant, elle sera traitée infra 11.

3.

3.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre la 
Confédération  suisse,  d'une part,  et  la  Communauté  européenne et  ses 
Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 
juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, (ALCP, RS 0.142.112.681) - 
dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des  systèmes  de  sécurité  sociale 
(art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI, 
RS 831.20]).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil 
du 14 juin 1971,  les personnes,  qui  résident  sur  le  territoire de l'un des 
Etats  membres  et  auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont 
applicables, sont soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de 
la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement.

Comme  avant  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un 
assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du règlement 1408/71).

3.2 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
entraînant  la  modification  de  nombreuses  dispositions  légales  dans  le 
domaine de l'assurance-invalidité.

Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables aux 
assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure 
où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 
LAI mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité  (art.  1a à 26bis et  28 à 70 ),  à  moins  que ladite  loi  ne  déroge 
expressément à la LPGA.

3.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 
1er janvier  2004 la présente  procédure est  régie par la teneur  de la LAI 

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modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème révision),  eu  égard  au 
principe  selon  lequel  les  règles  applicables  sont  celles  en  vigueur  au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 
V 445 consid. 1.2).

4. Aux  termes  de  l'art.  8  LPGA,  est  réputée  invalidité  l'incapacité  de  gain 
totale  ou  partielle  qui  est  présumée  permanente  ou  de  longue  durée. 
L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, 
d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que 
l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail 
qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail 
de longue durée,  l'activité  qui  peut  être exigée de lui  peut  aussi  relever 
d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine  d'activité  (art.  6  LPGA). 
L'incapacité  de  gain  est  définie  à  l'art.  7  LPGA  et  consiste  dans  toute 
diminution  de  l'ensemble  ou  d'une  partie  des  possibilités  de  gain  de 
l'assuré,  sur  un  marché  de  travail  équilibré,  si  cette  diminution  résulte 
d'une  atteinte  à  sa  santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

4.1 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 
60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 
LAI).  Jusqu'au 31 décembre 2003, le droit  à la rente entière était  donné 
avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-rente avec un taux d'invalidité 
de 50% au moins et le quart de rente avec un taux de 40%. Suite à l'entrée 
en  vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI - selon 
laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne 
sont  versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsque l'assuré 
est un ressortissant de l'UE et y réside.

5.

5.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 41 LAI, 
si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une  modification 
notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée  pour  l'avenir,  à 
savoir  augmentée ou réduite en conséquence,  ou encore supprimée.  Le 
deuxième alinéa  de la  même règle  prévoit  que  toute  prestation  durable 
accordée  en  vertu  d'une  décision  entrée  en  force  est,  d'office  ou  sur 
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si 
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Selon 

10

la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente  peut  être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 
consid. 3.5).

5.2 L'art. 88a al. 1 du Règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré s'améliore 
ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de  considérer  que  ce 
changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou  partie  de  son  droit  aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 
tel  changement  déterminant  a  duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption 
notable  et  sans  qu'une  complication  prochaine  soit  à  craindre.  Quant  à 
l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de 
la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, le premier 
jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.

6.

6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une  modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA (ex art. 41 LAI), 
le juge doit prendre généralement en considération l'influence de l'état de 
santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui a 
octroyé ou modifié  le droit  à la rente,  ainsi  que l'état  de fait  existant  au 
moment  de  la  décision  attaquée.  Le  Tribunal  fédéral  des  assurances  a 
précisé qu'une décision qui se borne à confirmer une première décision de 
rente  n'a  aucune  valeur  juridique  en  ce  qui  concerne  la  base  de  la 
comparaison dans le temps à effectuer par le juge (ATF 125 V 369 consid. 
2, ATF 112 V 372 consid. 2b).

6.2 En l'espèce, le recourant a bénéficié d'une rente entière d'invalidité dès le 
1er novembre  1993.  La question de savoir  si  le  degré d'invalidité  a subi 
depuis  lors  une  modification  doit  être  jugée  en  comparant  les  faits  tels 
qu'ils se présentaient à l'époque de la décision du 27 octobre 1994 et ceux 
qui ont existé jusqu'au 17 mai 2006, date de la décision litigieuse.

7. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse  couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 
ou psychique – qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident – et non la maladie en tant que telle. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

11

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le médecin 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 
de l'atteinte  à la santé et  pour déterminer  quels  travaux on peut  encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 
310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.

8.1 En  1994,  le  droit  à  la  rente  entière  avait  été  reconnu  au  recourant 
principalement  en  raison  de  lombo-sciatalgies  pseudo-radiculaires 
bilatérales,  d'un  syndrome  radiculaire  L5  droit  résiduel  irritatif  et  d'un 
status post cure de hernie discale L4-L5. L'administration avait estimé que 
le recourant présentait un taux d'invalidité de 89%. 

8.2 Lors de la procédure de révision qui a donné lieu à la décision litigieuse, 
l'administration  a  versé  aux  actes  le  rapport  médical  détaillé  E  213  du 
13 janvier 2004 de l'ISSS. Cet organisme a constaté une amélioration du 
problème  orthopédique  et  estimé  que  l'assuré  pourrait  reprendre  une 
activité  lucrative  adaptée  à  son  état  de  santé.  La  Dresse  Hellbardt,  du 
service médical de l'OAIE, a déclaré, dans ses rapports des 22 juillet 2004 
et  15  avril  2005,  que  le  recourant  pouvait  travailler  à  100%  dans  des 
activités adaptées. Elle a constaté une franche amélioration de son état de 
santé.

Au  contraire,  dans  son  second  rapport  daté  du  18  octobre  2005,  le 
Dr Ribeiro  a  considéré  que  le  recourant  était  totalement  incapable  de 
travailler dans quelque activité que ce soit.

Le  Dr  Luethi  de  l'assurance-invalidité  a  attesté  dans  ses  rapports 
subséquents que l'atteinte au dos du recourant demeurait inchangé et qu'il 
ne pouvait  dès lors pas y avoir  d'amélioration de son état de santé.  Il  a 
considéré,  dans  son  rapport  du  12  octobre  2006,  que  le  recourant 
présentait,  depuis  plusieurs  années  et  aujourd'hui  encore,  une  large 
capacité de travail résiduelle dans des activités de substitution adaptées. 
Le  médecin  a  proposé,  en  conclusion  dudit  rapport,  d'admettre  une 
capacité de travail résiduelle de 2 x 3 heures par jour et a ajouté qu'il fallait 
procéder à une expertise pluridisciplinaire complémentaire.

L'OAIE a, dans un premier temps, refusé de suivre l'avis de son médecin: 
L'Office  a,  à  l'instar  de  la  Dresse  Hellbardt,  retenu  une  rémission  de 
l'affection orthopédique et nié la nécessité d'une nouvelle expertise. Dans 
un  second  temps,  il  a  tout  de  même  proposé  l'admission  partielle  du 
recours  sur  la  base du rapport  du  Dr  Luethi  et  procédé à une nouvelle 
comparaison de revenus. Finalement, il a conclu à une incapacité de 46% 
et proposé, dans sa duplique, l'admission partielle du recours.

En outre, les rapports respectifs des Drs Marcelo et Gonçalves attestent 

12

de l'existence d'une lithiase rénale bilatérale chez le recourant. 

Enfin, alors que le Dr Raio a tout d'abord diagnostiqué, dans son premier 
rapport  du  8  août  2006,  une  dépression  réactive  modérée,  il  considère 
celle-ci  comme étant majeure dans son second rapport du 21 novembre 
2006.

9.

9.1 L'art.  69  RAI  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces  nécessaires,  en 
particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son  activité,  sa  capacité  de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou 
effectués  des  rapports  ou  des  renseignements,  des  expertises  ou  des 
enquêtes  sur  place,  il  peut  être  fait  appel  aux  spécialistes  de  l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le Juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 
droit  litigieux.  Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un  rapport 
médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude 
circonstanciée,  que le rapport  se fonde sur des examens complets,  qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical  et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 
(ATF 125 V 352 consid. 3a et les références citées).

9.2 Il existe dans notre occurrence un nombre certain d'incertitudes, voire de 
contradictions.  En  effet,  tout  d'abord,  alors  que  le  service  médical  de 
l'ISSS et la Dresse Hellbardt de l'OAIE ont considéré que l'état de santé du 
recourant  s'était  clairement  amélioré  depuis  la  décision  de  1996,  le  Dr 
Luethi  au  contraire  a  estimé  qu'il  n'en  était  rien.  Les  avis  sont  donc 
partagés au sujet de cette question centrale en matière de révision et, ce, 
notamment  au  sein  même  du  service  médical  de  l'Office  assurance-
invalidité. De plus, d'un côté, tant l'ISSS que la Dresse Hellbardt ont jugé 
le  recourant  apte à travailler  à 100% dans des activités  de substitution, 
alors  que de  l'autre,  le  Dr Ribeiro  l'a  déclaré  totalement  incapable  dans 
toute activité.  Ce dernier  avis est toutefois dépourvu de toute motivation 
concrète.  Au  bout  du  compte,  l'OAIE  a  conclu,  sur  la  base  du  dernier 
rapport du Dr Luethi, à une incapacité de 46%. Il sied de relever, qu'outre 
le fait que les avis divergent de façon significative sur les questions de la 
capacité  du  recourant  et  de  son  amélioration,  il  existe  encore  des 
contradictions au niveau temporel: Alors que l'OAIE s'était en premier lieu 
écarté de l'évaluation du Dr Luethi, il a en second lieu décidé de s'y rallier 
partiellement  sans qu'apparemment  ce changement  de position  n'ait  été 
motivé par des nouveaux éléments. Enfin, l'Office a, à réitérées reprises, 

13

nié  la  nécessité  d'une  expertise  complémentaire,  contrairement  au  Dr 
Luethi qui l'a prétendue incontournable. Au surplus, le dernier rapport du 
Dr Raio,  diagnostiquant  une  dépression  majeure  modérée,  augmente 
encore  l'étendue  des  lacunes  existantes  sur  l'amélioration  de  l'état  de 
santé de l'intéressé. Somme toute, force est d'admettre que la situation du 
recourant  n'est pas claire,  qu'il  existe que peu de certitudes au sujet  de 
son  état  de  santé  et  que,  dès  lors,  l'autorité  de  céans  ne  saurait 
valablement juger de la justesse d'une révision dans le cas d'espèce.

10. Le recours doit par conséquent être admis en ce sens que la décision sur 
opposition attaquée est annulée et la cause renvoyée à l'OAIE, afin que 
celui-ci  prenne  une  nouvelle  décision,  après  avoir  procédé  à  une 
instruction  complémentaire  (art.  61  PA).  A  cet  effet,  une  expertise 
pluridisciplinaire sera effectuée. Les experts se pencheront principalement 
sur  les  problèmes  orthopédique,  rénal  et  psychologique.  L'ensemble  du 
dossier devra ensuite être soumis pour examen à un médecin du service 
médical de l'administration.

11. Le  recourant  a  déposé  le  21  novembre  2006  une  requête  de  mesure 
provisoire, tendant au versement provisoire par la caisse de compensation 
de l'assurance-invalidité  en sa faveur  d'un  quart  de  rente  à  compter  du 
1er novembre 2006. Au vu de l'issue du présent litige, cette requête devient 
sans objet.

Au  surplus,  lors  même  que  l'issue  du  présent  arrêt  est  favorable  au 
recourant,  l'état  de  santé  de  celui-ci  ne  saurait  pas  pour  autant  être 
considéré  comme  suffisamment  déterminé,  comme  cela  a  été  dit  supra 
9.3.  Eu  égard  à  ces  incertitudes  et  à  défaut  d'une  expertise  complète 
aboutissant  à des conclusions univoques,  l'autorité  de céans ne pourrait 
de  toute  façon  pas  accéder  à  la  requête  de  mesure  provisoire  de 
recourant.

12.

12.1 Dans son opposition du 10 novembre 2005, le recourant a demandé à être 
mis  au  bénéfice  de  l'assistance  judiciaire  gratuite  pour  la  procédure 
d'opposition.  La requête a été rejetée par décision  de l'OAIE du 15 mai 
2006. Dans son écriture du 21 juin 2006, le recourant a interjeté recours 
contre cette décision.

12.2 Selon l'art. 37 al. 4 LPGA, applicable en l'espèce en vertu de l'art. 1 LAI, 
l'autorité peut, lorsque les circonstances l'exigent, accorder au demandeur 
l'assistance  gratuite  d'un  conseil  juridique  déjà  pendant  la  procédure 
d'opposition.  La  jurisprudence  a  en  outre  précisé  qu'une  indemnité  de 
dépens pourrait être allouée à un opposant qui remplit les conditions pour 
avoir droit à l'assistance judiciaire et qui obtient gain de cause (ATF 130 V 
570 consid. 2.1 et 2.2).

14

L'octroi  de  l'assistance  judiciaire  gratuite  suppose  la  réalisation  de 
conditions  objectives  strictes:  l'assuré  doit  se trouver  dans le  besoin,  la 
cause  ne  doit  pas  être  dépourvue  de  chances  d'aboutir,  l'affaire  et  les 
questions  juridiques  posées  doivent  avoir  une  certaine  importance, 
respectivement une certaine complexité, l'assuré doit en outre manquer de 
connaissances juridiques.  En particulier,  on n'admet l'assistance gratuite 
d'un avocat que dans des cas où des questions de droit ou de fait difficiles 
paraissent  rendre  ses  services  indispensables  et  à  condition  que  l'aide 
d'un  représentant  d'association,  d'un  assistant  social  ou  d'autres 
spécialistes  n'entre  pas  en ligne de  compte  (ATF 125 V  32 consid.  4a, 
VSI 2000 p. 164 consid. 2a). Le fait  que la procédure administrative soit 
régie  par  la  maxime  d'office  ou  par  le  principe  inquisitorial  ne  saurait 
exclure  le  droit  à  l'assistance  judiciaire  mais  justifie  que  ce  droit  soit 
reconnu  à  des  conditions  sévères  (ATF  125  V  32  consid.  4b).  Ainsi, 
l'assistance  judiciaire  a  été  reconnue  pendant  la  procédure  d'opposition 
lorsque l'assuré a dû faire face à l'examen de plusieurs rapports médicaux 
contradictoires, à une enquête sur le ménage et à une comparaison des 
revenus dans le cadre d'une méthode mixte (ATFA du 27 avril 2005 dans 
la cause I 507/04 consid. 7.3), lorsque l'évaluation de l'incapacité de travail 
était  très  controversée  et  la  comparaison  des  revenu  n'était  pas 
compréhensible d'après la motivation de la décision attaquée (ATFA du 7 
septembre  2004  dans  la  cause  I  75/04  consid.  3.3)  ou lorsque  l'assuré 
pendant plusieurs années s'est adressé à l'administration sans succès et 
que celle-ci n'a pas traité ses demandes sans raison (ATFA du 12 octobre 
2004 dans la cause I 386/04 consid. 4.2).

12.3 En l'espèce, force est de constater que l'assuré ne pouvait pas se passer 
des services d'un avocat. L'intéressé non seulement ne comprend pas le 
français  mais  il  est  également  dépourvu  de  toute  connaissances 
juridiques.  Il  est  vrai  qu'il  aurait  pu présenter  ses  observations  dans sa 
langue maternelle, toutefois, ne pouvant pas parfaitement comprendre les 
observations de l'administration, il se serait rapidement retrouvé dans une 
position d'infériorité (ce qui violerait  le principe de l'égalité des armes). Il 
convient en outre de souligner que l'assuré est particulièrement atteint par 
la suppression envisagée de sa rente d'invalidité, qui représente sa seule 
source  de  revenu,  ce  qui  augmente  ses  difficultés  à  faire  valoir 
efficacement  ses  droits  sans  l'assistance  d'un  mandataire  professionnel 
(sur  cet  aspect,  voir  ATF 130 I  180  consid.  2.2).  Les  autres  conditions 
relatives à l'octroi de l'assistance judiciaire étant remplies, c'est donc à tort 
que l'OAIE, par décision du 15 mai 2006, a rejeté la demande d'assistance 
judiciaire. L'assuré obtenant gain de cause dans la procédure de recours 
devant  l'autorité  de  céans,  conformément  à  la  jurisprudence  sus-
mentionnée,  il  convient  d'allouer  à  son  représentant  une  indemnité  de 
dépens pendant la procédure d'opposition. Cette indemnité peut être fixée 
à Fr. 500.-. En effet, l'opposition rédigée le 10 novembre 2005 se limite à 
produire  des  documents  médicaux  sans  apporter  de  commentaire 

15

particulier.  En  outre,  la  demande  de  restitution  de  l'effet  suspensif 
formulée dans l'opposition, qui n'a pas été reprise lors du recours présenté 
devant  l'autorité  de céans,  était  dépourvue de chances de succès et ne 
saurait justifier l'octroi d'une indemnité supérieure.

13.

13.1 Il reste à examiner la question des dépens relatifs à la procédure devant 
l'autorité de céans. Les art. 64 PA et 7 du Règlement concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 
173.320.2)  –  applicable  en  l'espèce  en  vertu  de  l'art.  53  al.  2  in  fine 
LTAF –, permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain de 
cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés 
qui  lui  ont  été  occasionnés.  Les  honoraires  du  représentant  sont  fixés, 
selon  l'appréciation  de  l'autorité,  en  raison  de  l'importance  et  de  la 
difficulté  du  litige,  ainsi  que  d'après  le  travail  et  le  temps  que  le 
représentant a dû y consacrer. 

Selon  la  jurisprudence,  la  partie  qui  a  formé  recours  est  reputée  avoir 
obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration pour 
instruction  complémentaire  et  nouvelle  décision  (ATF  132  V  215 
consid. 6.2).

13.2 En  l'espèce,  le  travail  accompli  par  le  représentant  du  recourant  en 
instance  de  recours  a  consisté  principalement  dans  la  rédaction  d'un 
recours  de  10  pages,  d'une  réplique  de  2  pages  et  d'une  dernière 
détermination  sur  duplique de 4  pages.  En outre,  l'intéressé  a présenté 
une requête  de mesure  provisoire  de 3  pages  et  s'est  déterminé  sur  le 
préavis  de  l'administration;  ladite  requête  est  devenue  sans  objet.  Il  se 
justifie, eu égard à ce qui précède, de lui allouer une indemnité à titre de 
dépens de Fr. 2'000.- à charge de l'OAIE.

14. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

15. Le recourant  a demandé,  dans son recours du 21 juin 2006 et  dans sa 
requête  de  mesure  provisoire  du  21  novembre  2006,  à  être  mis  au 
bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. Dans la mesure où des dépens 
ont  été alloué au recourant  pour  l'ensemble  des procédures  menées en 
instance  de  recours  et  qu'il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure,  la 
demande  d'assistance  judiciaire  en  question  devient  sans  objet  et  doit, 
partant, être radiée du rôle.

16

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours interjeté contre la décision sur opposition du 17 mai 2006 est 
partiellement  admis  et  la  décision  attaquée  annulée.  La  cause  est 
renvoyée à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger afin que celui-
ci  fasse  compléter  l'instruction  au  sens  du  considérant  10  et  prenne 
ensuite une nouvelle décision.

2. La requête de mesure provisoire du 21 novembre 2006 est sans objet.

3. La décision du 15 mai 2006 est annulée et une indemnité de dépens de 
Fr. 500.- est allouée à la partie recourante pour la procédure d'opposition à 
charge de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger.

4. Une indemnité de dépens de Fr. 2'000.- est allouée à la partie recourante 
à charge de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger.

5. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

6. La requête d'assistance judiciaire pour la procédure de recours et pour la 
procédure de mesure provisoire est sans objet et, partant, radiée du rôle.

7. Le présent arrêt est communiqué : 

- au recourant (recommandé);

- à l'autorité intimée (recommandé, n° de réf. PT _______);

- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le Juge: Le greffier:

Francesco Parrino Yann Hofmann

Voie de droit:

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification au 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne (cf. art. 42, 48, 100 de la Loi sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [Loi sur le Tribunal fédéral; LTF], RS 173.110).

En application de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, de son Annexe II et du 
Règlement (CEE) 1408/71, le recours peut être déposé dans le délai de 30 jours à un 
bureau de poste de l'Etat de domicile de l'assuré ou auprès de l'organisme de sécurité 
sociale de liaison du domicile de l'assuré. 

Date d'expédition :