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**Case Identifier:** 3e0a8771-3a68-571e-b978-22b88363556c
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1993-02-03
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.02.1993 AC.1991.0136
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1991-0136_1993-02-03.html

## Full Text

canton de vaud

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

- A R R E T -

__________

du 3
février 1993

sur le recours interjeté par Ulrich
PETEREIT, à Chamblon, dont le conseil est l'avocat Edmond C. M. de Braun,
Mon-Repos 24, 1005 Lausanne,

contre

 

la décision de la Municipalité de
Chamblon, du 2 septembre 1991, lui impartissant un délai au 15 octobre 1991
pour supprimer complètement l'installation de chauffage et d'électricité du
pavillon de jardin sis sur sa parcelle no 215 et pour en modifier la fixation
des fenêtres afin qu'elles puissent être démontées facilement et en tout temps.

***********************************

 

Statuant à huis clos, 

le Tribunal administratif, composé de

MM.       J.-A. Wyss, juge

                G. Dufour, assesseur

                J. Widmer, assesseur

Greffier : M. C. Parmelin, sbt

constate en fait  :

______________

A.                            Ulrich
Petereit a acquis successivement de la Commune de Chamblon, en 1961 et 1970,
les parcelles nos 156a, 156b et 156c du cadastre communal, au lieu dit "Es
Perreyres", en vue d'y construire une maison d'habitation. D'une surface
totale de 1'717 mètres carrés, ces biens-fonds ont été réunis en une parcelle
unique immatriculée au registre foncier sous no 215. Une servitude de passage à
pied et pour tous véhicules inscrite le 2 février 1961 grève la parcelle
voisine en aval no 216, propriété de l'hoirie Edouard Dougoud, en faveur de la
parcelle du recourant. Un mur de soutènement a été élevé trois ans plus tard
sur la limite commune aux deux propriétés. D'une surface de 23 mètres carrés,
le pavillon de jardin incriminé (ECA 132) a été édifié au printemps 1966 à 5,50
mètres environ de la parcelle no 216. Consistant à l'origine en un couvert posé
sur cinq tuyaux de chantier et ouvert à tous vents, il forme aujourd'hui un
bâtiment pentagonal, entièrement muré, percé de baies vitrées sur chacun de ses
côtés, surmonté d'une toiture conique et coiffé d'une coupole en plexiglas. Il
comporte un niveau en sous-sol de même forme, mais de dimension réduite (11
mètres carrés), creusé dans la roche, dont la réalisation a été achevée en 1974.

                                Une cabane à
outils non cadastrée et une petite dépendance (ECA 108) qui dispose d'une pièce
occupée par un sofa s'élèvent sur la parcelle no 216 au pied du mur de
soutènement formant la limite de propriété.

B.                            a) Ulrich
Petereit a présenté plusieurs demandes de permis de construire une maison
d'habitation qui n'ont pas abouti pour des raisons qui ne sont pas élucidées en
l'état. Il semble toutefois que la Municipalité de Chamblon ait finalement
subordonné toute construction dans le quartier d'Es Perreyres à l'élaboration
d'un plan d'affectation spécial.

                                b) Le projet
de plan de quartier "Es Perreyres" a été approuvé par la Municipalité
dans sa séance du 8 novembre 1976 et déposé à l'enquête publique du 30 novembre
au 30 décembre de la même année. Il fixe le périmètre d'évolution des
différentes parcelles avec des propositions d'implantation des constructions,
les voies d'accès et le réseau des eaux claires et des eaux usées. La cabane à
outils et la petite dépendance sises sur la parcelle no 216 sont indiquées
comme "constructions existantes à démolir", à l'instar de la roulotte
de chantier figurée sur la parcelle no 156c et aujourd'hui disparue. Le
pavillon de jardin, intitulé "couvert" sur le plan, n'est pas hachuré
comme les autres constructions à démolir, mais est figuré en traitillé et il
empiète légèrement sur le périmètre d'évolution.

                                c) Les trois
propriétaires privés directement intéressés au plan de quartier ont passé avec
la Commune de Chamblon une convention retranscrite au procès-verbal de la
séance de Municipalité du 18 janvier 1977 en ces termes :

 

"(...)

3. Contrairement aux dispositions du plan de
quartier "Es Perreyres", il est admis par les trois propriétaires
intéressés et la Municipalité que les constructions existantes (Pavillon de M.
Petereit, cabanes de MM. Dougoud et Miéville) pourront subsister.

La convention à laquelle les intéressés
déclarent souscrire, comportera les articles suivants :

(...)

5. La validité de la présente convention est
soumise à l'adoption du plan de quartier "Es Perreyres" par les
autorités communale et cantonale."

                                d) Le plan
de quartier "Es Perreyres" a finalement été adopté sans changement
par le Conseil général de Chamblon le 17 février 1977 et approuvé par le
Conseil d'Etat le 4 mars de la même année. A teneur de l'art. 3 du règlement
qui lui est lié (RPQ), les bâtiments doivent être implantés dans les périmètres
d'évolution. L'art. 7 RPQ soustrait de la surface bâtie les garages répondant
aux conditions de l'art. 22 RCAT, à l'exclusion des autres dépendances.

                                Pour le
surplus, la parcelle no 215 est régie par le règlement communal sur le plan
d'extension et la police des constructions (RPE) adopté par le Conseil général
de Chamblon le 10 septembre 1987 et approuvé par le Conseil d'Etat le 23 juin
1989.

C.                            Les parties
divergent sur l'étendue des travaux qu'Ulrich Petereit a réalisés sur son
pavillon de jardin entre 1966 et 1977. Selon l'opposante, dont l'avis est
partagé par le Syndic honoraire de Chamblon Juste Auberson, secrétaire
municipal en janvier 1977, le pavillon était encore un couvert reposant sur des
piliers, utilisé pour le remisage des outils de jardin et ouvert à tous vents
le 18 janvier 1977. Selon le recourant en revanche, le pavillon était déjà muré
et disposait de fenêtres à guillotine donnant également sur la propriété de
l'hoirie Dougoud. Il en veut pour preuve le témoignage du menuisier Didier
Fuhrer qui a procédé au printemps 1989 à la dépose des fenêtres à simple
vitrage, au réaménagement des cadres en vue de la pose de fenêtres à double
vitrage, au lambrissage et à l'isolation du pavillon, selon lequel les fenêtres
en chêne et les cadres existants étaient largement antérieurs à 1977, ainsi que
les diverses pièces produites (factures, comptabilité). Selon lui, le pavillon
était également alimenté en électricité par une ligne de chantier aérienne qui
passait par un orifice aménagé dans le toit du pavillon. L'électricité servait
à actionner une pompe destinée à drainer les eaux résurgentes en sous-sol et à
alimenter un radiateur électrique mobile pour éviter le gel en hiver. Le
recourant s'appuie à cet égard sur le témoignage du maçon qui a aménagé les
gaines d'amenée d'électricité dans la dalle coulée en 1974 lors des travaux de
maçonnerie effectués en sous-sol et au rez du pavillon.

D.                            a) Depuis
l'entrée en force du plan de quartier et de la convention qui lui est liée,
Ulrich Petereit a construit sur sa parcelle une villa et un mur de soutènement
en 1978, ainsi qu'un garage avec réduit de jardin en limite nord-ouest de
propriété en 1990. Il a également procédé à divers travaux sur son pavillon de
jardin entre 1989-1990. Il a posé un parquet sur la dalle en ciment, isolé et
lambrissé les parois intérieures, équipé le pavillon d'une installation
électrique souterraine en liaison avec la villa et le garage, installé une
prise électrique dans chacun des piliers, un coffret électrique dans un des
piliers bordant la porte d'entrée qui commande l'éclairage du pavillon, du
garage et du chemin d'accès, ainsi qu'un socle en bois à la base du toit qui supporte
une vingtaine de spots; il a enfin remplacé les fenêtres à guillotine
existantes par de nouvelles fenêtres à double vitrage dotées d'un nouveau
système d'ouverture.

                                C'est
d'ailleurs à la suite de la pose de ces nouveaux vitrages que Danielle Tonetti-Dougoud
est intervenue en été 1990, puis par pli du 16 mars 1991, auprès de la
Municipalité de Chamblon pour dénoncer les différents travaux entrepris sans
mise à l'enquête et sans autorisation de construire sur le pavillon de jardin
de son voisin.

                                b)
Constatant que l'ouvrage figurait comme construction à démolir selon la légende
du plan de quartier, la Municipalité de Chamblon a demandé au recourant par
lettre du 16 mai 1991 qu'il "mette en ordre et régularise la
situation". Ulrich Petereit a contesté le point de vue selon lequel son
pavillon était appelé à disparaître et requis production d'un extrait du
procès-verbal de la séance du 18 janvier 1977 consacrant le maintien du
pavillon.

                                Le 2
septembre 1991, la Municipalité de Chamblon a pris la décision suivante :

"Vu que cette construction, sans mise à
l'enquête publique, date de 1966 et améliorée au cours des ans, la Municipalité
vous autorise à laisser cette bâtisse à l'endroit actuel, sans démolition, pour
autant que son utilisation reste dans le cadre d'un pavillon de jardin.

La Municipalité vous ordonne donc de supprimer
complètement l'installation de chauffage et d'électricité du pavillon de jardin
sis sur sa parcelle no 215 et de modifier la fixation des fenêtres afin
qu'elles puissent être démontées facilement et en tout temps.

Les travaux qui précèdent devront être
effectués d'ici au 15 octobre 1991, dernier délai.

Au cas où vous n'obtempérez pas à cette
décision, la Municipalité exigera la démolition de ce pavillon de jardin."

E.                            Ulrich Petereit
a recouru le 6 septembre 1991 contre cette décision et donné à la municipalité
le 12 septembre 1991 les explications suivantes :

"J'ai bien reçu vos lignes du 2 ct et par
lesquelles vous autorisez l'ouvrage précité, et vous en remercie.

Toutefois, je me permets de vous informer que
l'affectation principale de l'ouvrage consiste à conserver des plantes
exotiques, soit de la mi-octobre à la mi-mai de l'année suivante.
D'après les conseils d'un professionnel, la température minimum ne doit pas
être inférieure à + 8o C.

Les
anciennes installations ne remplissent en effet pas cette condition.

Description des installations et équipements :

1. ANCIENNES

ELECTRICITE

Conservation
de l'alimentation de chantier par ligne aérienne 1963-1977.

Distribution par coffret de chantier.

Sous-sol : Eclairage et prise pour pompe à relever les eaux de drainage.

Rez : Eclairage et prises.

FENETRES

1968
- Montage d'une coupole circulaire en plexiglas à double calotte.

1973 - Mise en oeuvre de 4 fenêtres et d'une porte à simple vitrage.

2. NOUVELLES,
soit dès 1978

ELECTRICITE

Démontage
de l'installation de l'alimentation de chantier et mise en oeuvre d'un câble
dans le sol entre l'habitation ECA 131 à l'ouvrage ECA 132. Installation d'un
coffret pour distribution :

Alimentation
par câble dans le sol du garage ECA 196, éclairage du chemin privé commandé par
horloge.

Sous-sol
: inchangé

Rez
: éclairage par lampes halogènes, prises, ventilation, commande manuelle d'une
lampe extérieure en applique, deux radiateurs électriques à réglage thermostatique.

FENETRES

Coupole
et porte inchangées. Evacuation des 4 fenêtres à simple vitrage par le
menuisier à la ferme du Cosseaux. Mise en oeuvre de 4 fenêtres à double
vitrage. Cadres et fixations inchangées.

Par
cette description, je vous démontre que le démantèlement des installations
n'est pas réalisable en raison des nombreuses fonctions pour tout l'ensemble
bâti.

Néanmoins,
je vous promets d'étudier avec l'électricien la possibilité d'installer un
appareil pouvant garantir le maintien de la température au strict minimum, soit
au seuil inférieur requis.

Une
fois ce complément d'installation effectué, je vous inviterai à une visite des
lieux, afin d'établir un procès-verbal final sur cette affaire."

                                Le recourant
a produit une offre du 20 septembre 1991 de la maison ELECTROCLEE S.A., à
Yverdon, visant à installer dans le pavillon litigieux un thermostat d'ambiance
"EBERLE RTR4" bloqué à environ 8°. Il a également adressé une lettre
du 30 septembre 1991 complétant son recours dans laquelle il demande notamment
à la municipalité d'ordonner la démolition de la baraque à outils non cadastrée
et le déplacement dans le périmètre d'évolution de la cabane ECA 108, sises sur
la parcelle no 216 en limite de propriété. Dans le délai imparti à cet effet,
Ulrich Petereit a effectué l'avance de frais requise, par Fr. 1'000.--.

F.                            Agissant par
l'intermédiaire de l'avocat Edmond C. M. de Braun, Ulrich Petereit a déposé en
date du 20 janvier 1992 un mémoire complémentaire au terme duquel il conclut,
avec dépens, à l'annulation de la décision attaquée.

                                Dans ses
déterminations des 17 décembre 1991 et 18 février 1992, la Municipalité de
Chamblon conclut, par l'intermédiaire de l'avocat Robert Liron, au rejet du
pourvoi et à la remise des lieux dans un état conforme à la décision attaquée.
Agissant par l'intermédiaire de l'avocat Jacques Giroud, l'opposante Danielle
Tonetti-Dougoud conclut, avec dépens, à la réforme de la décision municipale en
ce sens qu'ordre est donné à Ulrich Petereit de supprimer, outre les installations
de chauffage et d'électricité aménagées dans le pavillon, les deux baies
vitrées ouvertes au sud et à l'est et de les combler par une paroi en
maçonnerie peinte.

G.                            Le Tribunal
administratif a tenu séance le 28 octobre 1992 à Chamblon en présence du recourant,
assisté de l'avocat Edmond C. M. de Braun, de l'opposante Danielle
Tonetti-Dougoud, assistée de l'avocat Jacques Giroud, et des représentants de
la Municipalité de Chamblon, assistés de l'avocat Robert Liron. Il a également
entendu en qualité de témoins le Syndic honoraire de Chamblon Juste Auberson,
le menuisier qui s'est occupé de la dépose des fenêtres, de l'isolation et du
lambrissage du pavillon en 1989, Didier Fuhrer, et le maçon qui a coulé la
dalle et effectué les travaux de maçonnerie en sous-sol en 1974, Pietro Casula.
Le tribunal a procédé à une visite des lieux en présence des parties et
intéressés. Le recourant a renoncé à exiger la production d'une procuration
justifiant des pouvoirs de représentation de l'opposante Tonetti. Cette dernière
a précisé ses conclusions en ce sens qu'elle ne s'oppose plus au maintien des
baies vitrées ouvertes au sud et à l'est du pavillon.

En droit :

__________

1.                             La première
question qui se pose est celle de la réglementarité des travaux exécutés sans
autorisation sur le pavillon de jardin litigieux : en effet, exiger la remise
des lieux dans leur état antérieur n'aurait aucun sens si, vérifications
faites, les aménagements ainsi réalisés ne contrevenaient à aucune disposition
légale ou réglementaire (voir, en ce sens, B. Bovay, Le permis de construire en
droit vaudois, 2ème éd., Payot Lausanne 1988, p. 201; Tribunal administratif,
arrêt AC 7575, du 6 mars 1992).

                                L'opposante
et la Municipalité de Chamblon considèrent que les aménagements réalisés depuis
l'entrée en force de la convention du 18 janvier 1977 ont pour effet de
conférer au pavillon de jardin un caractère durablement habitable prohibé par
la loi et le règlement et qui tendrait à aggraver l'atteinte à la
réglementation en vigueur tolérée par ladite convention. Le recourant soutient
en revanche que la destination de l'ouvrage n'a pas été modifiée par les
travaux qui lui ont été apportés depuis janvier 1977 et que ces derniers ne
nécessitaient pas l'autorisation préalable de la Municipalité.

                                a) Ulrich
Petereit met en doute le fait que le pavillon figure comme un "ouvrage
existant à démolir" selon la légende du plan de quartier "Es
Perreyres". Il se fonde sur le hachurage différent de ce bâtiment de celui
des autres dépendances.

                                Cette
question n'a pas besoin d'être tranchée en l'espèce dès lors que dans l'une ou
l'autre branche de l'alternative, le pavillon litigieux n'est, comme on le
verra, de toute façon pas réglementaire. On peut néanmoins relever qu'à
l'époque, aussi bien la Municipalité de Chamblon que le recourant ont compris
que le plan de quartier condamnait le pavillon incriminé puisque M. Petereit
est intervenu auprès de l'autorité communale pour passer une convention visant
à maintenir cette construction.

                                b) Inscrit
pour une large part en dehors du périmètre d'évolution consacré par le plan de
quartier "Es Perreyres", le pavillon contrevient aux art. 3 et 7 RPQ
qui interdisent la construction de dépendances autres que les garages en dehors
du périmètre d'implantation et n'est de ce fait pas réglementaire. Les
transformations qui pourraient lui être apportées sont en conséquence
subordonnées aux conditions posées par l'art. 80 al. 2 LATC qui régit le sort
des bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir.

                                Selon cette
disposition, les bâtiments existants non réglementaires peuvent être
transformés dans les limites des volumes existants pour autant qu'il n'en
résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la
destination de la zone; les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la
réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le
voisinage.

                                Les travaux
critiqués, qui correspondent à la qualification juridique de transformation, ne
consacrent pas d'empiétement supplémentaire de la construction sur le périmètre
inconstructible de la parcelle et n'ont de ce fait pas pour effet d'aggraver
l'atteinte à la réglementation en vigueur. Il ne suffit cependant pas que les
travaux critiqués n'aggravent pas l'atteinte existante. Pour être admis, ils ne
doivent également pas, d'une manière plus générale, engendrer une atteinte
nouvelle à la réglementation (voir R. Didisheim, Le statut des ouvrages
réglementaires en droit vaudois, particulièrement dans les zones à bâtir, RDAF
1987, p. 389 ss, spéc. pp. 395-396; Tribunal administratif, arrêt AC 92/043, du
16 novembre 1992).

                                c) La
Municipalité de Chamblon considère que les travaux apportés au pavillon ont
pour effet de lui conférer un caractère durablement habitable prohibé par les
art. 62 RPE et 39 RATC régissant le statut des dépendances.

                                Pour
trancher cette question, il convient au préalable de déterminer l'état du
pavillon au 18 janvier 1977, point sur lequel les parties divergent. L'autorité
intimée, à qui incombait le fardeau de la preuve, n'a pas établi le caractère
erroné des pièces et des témoignages produits par le recourant. Ni le Syndic
honoraire Juste Auberson, ni l'opposante Tonetti-Dougoud n'ont pu affirmer avec
certitude que le pavillon n'était toujours qu'un simple couvert ouvert à tous
vents et dépourvu d'alimentation électrique et de chauffage en janvier 1977.
Aussi, le doute doit-il bénéficier au recourant qui a rempli son devoir de
collaboration et présenté une version chronologique cohérente et non
manifestement invraisemblable des travaux réalisés sur son pavillon de jardin
depuis sa construction. C'est donc en fonction de l'état de fait avancé par le
recourant et décrit "en fait" sous lettre C qu'il convient de
trancher cette question.

                                La notion
d'habitabilité se détermine selon les circonstances de l'espèce, sur la base de
différents critères tels que l'éclairage, l'accessibilité ou le type
d'aménagement prévu (Tribunal administratif, arrêt AC 7423, du 20 décembre 1991
et les références citées). Doit être réputée habitable, c'est-à-dire
susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire, toute pièce
suffisamment éclairée et chauffable, les installations sanitaires et la cuisine
ne constituant pas une condition nécessaire (JAB 1992, p. 19).

                                Examinées à
la lumière des critères ainsi définis, les améliorations apportées au pavillon
depuis le 18 janvier 1977 par l'isolation et le lambrissage des parois, la pose
d'une installation électrique complète et de radiateurs fixes autorisent
incontestablement une occupation plus intensive du pavillon durant l'hiver et
les soirs que ne le permettaient les installations par trop sommaires qui
existaient jusqu'alors (alimentation électrique par une ligne extérieure,
chauffage par un seul radiateur électrique mobile); indépendamment des
intentions avérées du recourant quant à l'affectation du pavillon, ces
améliorations lui confèrent un caractère habitable durable en contravention aux
art. 62 RPE et 39 RATC qui interdisent l'affectation des dépendances à
l'habitation ou à l'exercice d'une activité professionnelle. Equivalant à un
changement d'affectation prohibé, les aménagements réalisés consacrent une
atteinte nouvelle à la réglementation qui n'est pas admissible et nécessitaient
pour cette raison déjà l'autorisation préalable de la Municipalité conformément
aux art. 103 LATC et 68 lit. a et b RATC en vigueur lors de l'exécution de ces
différents travaux.

2.                             La
non-conformité d'un bâtiment aux prescriptions légales ou réglementaires
n'impose cependant pas, dans tous les cas, un ordre de démolition en
application des art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC. Cette question doit être
examinée au regard des principes de droit constitutionnel et de droit
administratif fédéraux, dont ceux de la proportionnalité et de la bonne foi.
L'autorité renoncera à une telle mesure notamment lorsque les dérogations à la
règle sont mineures ou lorsque l'intérêt public lésé n'est pas de nature à
justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, ou
encore lorsque celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire et
que le maintien d'une situation illégale ne heurte pas des intérêts
prépondérants (ATF 111 Ib 221 consid. 6 et les arrêts cités).

                                a) Dans le
cas particulier, Ulrich Petereit a admis à l'audience ne pas avoir informé la municipalité
des travaux réalisés dans son pavillon de jardin sans pour autant pouvoir se
prévaloir d'assurances reçues de l'autorité municipale. En ne requérant pas
l'autorisation de la municipalité comme l'exigeait l'art. 68 lit. a et b RATC,
le recourant a fait preuve à tout le moins d'un manque de rigueur coupable, ce
qui suffit à exclure sa bonne foi. L'absence de bonne foi ne prive toutefois
pas l'administré de la possibilité d'invoquer le principe de la
proportionnalité. Elle constitue cependant un élément d'appréciation en sa
défaveur (voir A. Grisel, Droit administratif suisse, 1984, vol. I, p. 352; ATF
108 Ia 216, JT 1984 I 514; ATF 111 Ib 213, JT 1987 I 564). D'autre part,
l'intérêt public au respect de la loi commande de ne pas tolérer de nouvelles
entorses aux règles de la police des constructions, sous peine de créer un
précédent fâcheux, susceptible de compromettre de manière générale
l'application de la réglementation légale; celui qui place l'autorité devant le
fait accompli doit ainsi accepter que celle-ci accorde une importance accrue au
rétablissement d'une situation conforme au droit, par rapport aux inconvénients
qui résultent pour lui de la démolition de l'ouvrage (ATF 108 Ia 218 consid.
4b). Le principe de proportionnalité ne constituerait de prime abord pas un
obstacle à la suppression des aménagements réalisés après le 18 janvier 1977
qui ont pour effet de permettre une occupation sédentaire plus intensive du
pavillon de jardin et qui ne sont pas au bénéfice de la protection de la situation
acquise consacrée à l'art. 80 LATC. 

                                b)
L'autorité doit toutefois examiner d'office le moyen le plus approprié pour
atteindre le but recherché sans porter excessivement atteinte aux intérêts du
constructeur. Elle peut offrir à celui-ci la possibilité de faire des
propositions sur la manière de remédier aux violations de la réglementation
existante. Si ces propositions sont inadéquates, l'autorité n'en reste pas
moins tenue de rechercher parmi les mesures d'exécution envisageables, celles
qui apparaissent le mieux proportionnées; elle examinera par exemple au moment
d'exécuter sa décision si le but recherché ne peut être atteint par une
solution moins rigoureuse (ATF 108 Ib 219 consid. 4d). Ainsi, le tribunal de
céans a tenu compte du fait que la démolition totale d'un mur de soutènement
construit sans autorisation en lisière de forêt entraînerait de réels dommages
à cette dernière et a admis une solution intermédiaire moins dommageable (arrêt
AC 6116, du 28 janvier 1992).

                                Le recourant
a pris l'engagement, que ce soit dans ses écritures ou à l'audience, de ne pas
affecter le pavillon de jardin à l'habitation ou à un usage professionnel, mais
de le consacrer uniquement à la croissance des plantes exotiques de la
mi-octobre à la mi-mai. Il convient de prendre acte de l'affectation que le
recourant envisage de donner à son pavillon de jardin et d'examiner les
modalités de remise en état des lieux également en fonction de cette
affectation conforme à la notion de dépendance.

                                c) Le
tribunal prend acte du fait que les parties ne s'opposent pas au maintien du
lambrissage, de l'isolation et du parquet installés postérieurement à la
convention du 18 janvier 1977; ces travaux, qui visent à économiser l'énergie
(art. 98 LATC), entrent d'ailleurs dans le cadre des transformations
admissibles au regard de l'art. 80 al. 2 LATC.

                                Le pavillon
disposait déjà de fenêtres en 1977. Le témoin Fuhrer a en effet précisé que les
cadres existants et le système de fixation des fenêtres remontaient à une
période largement antérieure lorsqu'il a procédé à la dépose des fenêtres à
guillotine existantes. La pose de fenêtres à double vitrage isolant en
remplacement des fenêtres à simple vitrage peut être admise à titre de travaux
d'entretien visant également un but d'économie d'énergie (art. 98 LATC).
L'opposante a d'ailleurs expressément déclaré renoncer à leur suppression lors
de la séance finale.

                                L'installation
électrique du pavillon, dont la Municipalité et l'opposante demandent le
démantèlement, contribuerait sous sa forme actuelle à rendre le pavillon
habitable. Toutefois, selon la version des faits retenue par le tribunal, le
pavillon était, en 1977, alimenté en électricité par une ligne aérienne de
chantier qui servait principalement à actionner une pompe chargée d'évacuer les
eaux résurgentes en sous-sol. Dans la mesure où elle est nécessaire au
fonctionnement de cette pompe, l'alimentation du pavillon en électricité peut
être maintenue. Le principe de proportionnalité n'impose en revanche pas
nécessairement le retour au mode d'alimentation antérieur dès lors que le
coffret mural installé à l'entrée du pavillon commande également l'éclairage
extérieur du chemin d'accès au bâtiment principal et celui du garage-remise.
Afin d'assurer une affectation du pavillon conforme aux art. 62 RPE et 39 RATC,
il importe de prohiber clairement l'utilisation de l'installation électrique
(spots, prises) à l'intérieur du pavillon à des fins professionnelles ou
privées autres que celles liées au soin des plantes exotiques.

                                Selon la
version des faits retenue par le tribunal, la ligne aérienne de chantier
servait également à alimenter un radiateur électrique mobile pour éviter le
gel. Dans la mesure où le chauffage du pavillon est nécessaire à la survie des
plantes exotiques, les deux radiateurs fixes que le recourant a installés dans
le pavillon peuvent donc également être tolérés à la condition que la
température ambiante soit réglée au strict minimum. A cet égard, la proposition
du recourant tendant à installer un thermostat bloqué à 8° constitue une mesure
adéquate et suffisante pour garantir l'affectation du pavillon à la
conservation des plantes exotiques et y exclure un séjour prolongé durant la
mauvaise saison.

                                Bien-fondée
dans la limitation d'usage du pavillon de jardin qu'elle consacre, la décision
attaquée doit en revanche être réformée en tant qu'elle exige la modification
de la fixation des fenêtres du pavillon de jardin sis sur la parcelle no 215 et
la suppression de l'installation de chauffage et d'électricité. Il convient
toutefois de préciser que le recourant ne sera plus admis à apporter un
aménagement ou une modification quelconques du pavillon qui auraient pour effet
d'en permettre l'habitation durable. Si Ulrich Petereit contrevenait à cette
injonction ou aux engagements pris de n'affecter le pavillon de mi-mai à
mi-octobre qu'à la conservation de plantes exotiques, il conviendrait que la
Municipalité de Chamblon prenne les mesures qui s'imposent (art. 130 et ss
LATC).

3.                             Les
considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours. Vu
l'issue du pourvoi, l'arrêt sera rendu sans frais, ni dépens. Le dépôt de
garantie de Fr. 1'000.-- versé par le recourant en procédure lui sera restitué.

Par ces motifs,

le Tribunal administratif

a r r ê t e  :

 

I.                       Le recours est
partiellement admis.

II.                      La décision de la
Municipalité de Chamblon du 2 septembre 1991 est réformée dans le sens du
considérant du considérant 2 lit. c.

III.                     L'arrêt est rendu
sans frais ni dépens.

 

fo/Lausanne, le 3 février 1993

 

Au
nom du Tribunal administratif  :

 

Le juge :                                                                                                                                               Le
greffier :