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**Case Identifier:** 843ded94-943a-5696-ba43-24c51f794bd0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2023 A/4055/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4055-2022_2023-06-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4055/2022 ATAS/485/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 juin 2023  

Chambre 3 

 

En la cause 

Monsieur A______ 

 

recourant 

contre  

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/4055/2022 

- 2/12 - 

 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), a travaillé pour le compte de B______ A.      a.
à compter du 1er juillet 2019 comme « Senior HR Project Manager » au bénéfice 
d'un contrat de durée indéterminée, jusqu'au 31 décembre 2021, date à laquelle 
son contrat a été transféré vers une société sœur : C______ AG (ci-après : 
l’employeur). Le 31 mars 2022, il a présenté sa démission pour le 30 juin 2022, à 
l’échéance du délai de congé contractuel de trois mois. 

b. L’assuré a sollicité le versement de l’indemnité de chômage auprès de la Caisse 
cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) à compter du 1er juillet 2022 
en expliquant en substance qu’étant suisse, mais d’origine ukrainienne, il lui était 
difficile, moralement, de continuer à travailler pour une entreprise appartenant à 
un homme d’affaires russe et ayant son siège principal à Moscou, compte tenu de 
la guerre opposant les deux pays. À ces explications, l’assuré joignait le bon de 
délégation établi par son médecin-traitant le 1er avril 2022 pour une prise en 
charge par un psychothérapeute. 

c. À la caisse qui lui réclamait, entre autres justificatifs, un certificat médical 
attestant que des raisons pour lesquelles les rapports de travail avaient été dissous, 
l’assuré a répondu, par courriel du 15 juillet 2022, que sa démission n'était pas 
motivée par des raisons de santé.  

d. Interrogé par la caisse, l’employeur a indiqué que l’assuré serait toujours 
employé s’il n’avait pas démissionné. 

 Par décision du 13 septembre 2022, la caisse a prononcé la suspension du B.      a.
versement de l’indemnité pour une durée de 31 jours, au motif que l’assuré était 
responsable de sa situation de chômage, puisqu’il avait démissionné sans s’assurer 
d’un autre emploi au préalable. 

b. Par courrier du 6 octobre 2022, l’assuré s’est opposé à cette décision. 

Il a expliqué avoir donné sa démission pour deux raisons : non seulement il 
n’estimait pas convenable, en tant qu’Ukrainien, de continuer à travailler pour une 
entreprise d’origine russe, mais pour le surplus, il disait avoir anticipé 
l’insolvabilité de son employeur qui ne manquerait pas de survenir compte tenu 
des effets des sanctions de l'Union européenne envers la Russie. En effet, il avait 
pu constater que les contrats des fournisseurs et des assurances avaient été annulés 
et que les salaires n'étaient plus payés. Dans ces conditions, il estimait que sa 
démission répondait à de justes motifs.  

c. Par décision du 31 octobre 2022, la caisse a rejeté l’opposition. Considérant que 
les motifs invoqués ne relevaient pas d'un cas de force majeure pour quitter un 
emploi convenable sans s’assurer d’un autre au préalable, elle a estimé qu’il y 

 
 
 

 

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avait bel et bien eu faute grave, passible d’une sanction de 31 à 60 jours de 
suspension. La caisse a fait remarquer qu’elle s’en était tenue au minimum prévu 
par le barème applicable. 

 Par écriture du 23 novembre 2022, l’assuré a interjeté recours contre cette C.      a.
décision en reprenant les arguments déjà développés précédemment. En 
substance, la continuation des rapports de travail lui était « intolérable » et il 
estime que ce travail ne pouvait plus, au vu de sa situation personnelle, être 
qualifié de convenable.  

b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 22 décembre 2022, a 
conclu au rejet du recours. 

c. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de 30 jours – prévus par la loi, le recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 31 jours du versement de 
l’indemnité infligée par l'intimée au recourant pour avoir démissionné de son 
poste de travail sans s'être préalablement assuré d'un autre emploi. 

2.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est 
notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui a résilié lui-même le 
contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, 
sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi 
(art. 44 al. 1 let. b de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 

 
 
 

 

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l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 [OACI - RS 837.02]). Ce motif 
de suspension s'applique aussi lorsque l'assuré avait trouvé lui-même l'emploi qu'il 
décide ensuite de quitter. Cette circonstance n'atténue pas sa faute (Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, p. 309, n°32 et les 
références citées). 

2.2 La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à 
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages 
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a 
pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé 
à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 
consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 
consid. 2.1.2). 

2.3 Pour qu'un assuré puisse être sanctionné en vertu de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, 
trois conditions doivent être réunies. Il faut premièrement que l'assuré ait donné 
lui-même son congé. Il importe ensuite qu'au moment de résilier son contrat de 
travail, l'assuré n'ait pas eu d'assurance préalable d'un nouvel emploi. Enfin, il faut 
qu'aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail 
(critère de l'exigibilité).  

2.4 Dans le cadre de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'emploi quitté est présumé 
convenable, de sorte que la continuation des rapports est réputée exigible. Cette 
présomption est susceptible d'être renversée et il sied de ne pas se montrer trop 
strict quant à la preuve qui incombe alors à l'assuré. Cela étant, c'est de façon 
restrictive qu'il convient de trancher la question de savoir si l'on pouvait 
raisonnablement exiger du travailleur qu'il conserve son emploi (Boris RUBIN, 
op. cit., p. 309, n°33 à 37 et les références citées). 

Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs 
ou des collègues de travail ne suffisent par exemple pas à justifier l'abandon d'un 
emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il 
fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un autre emploi. Par 
contre, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il conserve son 
emploi, lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles 
atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1 et les références 
citées). 

2.5 Aux termes de l'art. 16 al. 2 LACI n'est pas réputé convenable et, par 
conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui :  

- n’est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne 
satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des contrats-type de 
travail (let. a), 

- ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité 
qu’il a précédemment exercée (let. b),  

 
 
 

 

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- ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de 
l’assuré (let. c),  

- compromet, dans une notable mesure, le retour de l’assuré dans sa profession, 
pour autant qu’une telle perspective existe dans un délai raisonnable (let. d),  

- doit être accompli dans une entreprise où le cours ordinaire du travail est 
perturbé en raison d’un conflit collectif de travail (let. e),  

- nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de 
deux heures pour le retour et qui n’offre pas de possibilités de logement 
appropriées au lieu de travail, ou qui, si l’assuré bénéficie d’une telle 
possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu’avec de 
notables difficultés (let. f),  

- exige du travailleur une disponibilité sur appel constante dépassant le cadre de 
l’occupation garantie (let. g),  

- doit être exécuté dans une entreprise qui a procédé à des licenciements aux 
fins de réengagement ou à de nouveaux engagements à des conditions 
nettement plus précaires (let. h),  

- ou procure à l’assuré une rémunération qui est inférieure à 70% du gain 
assuré, sauf si l’assuré touche des indemnités compensatoires conformément à 
l’art. 24 (gain intermédiaire, let. i).  

En conséquence, un travail est réputé convenable si toutes les conditions énoncées 
à l'art. 16 al. 2 LACI sont exclues cumulativement (ATF 124 V 62 consid. 3b ; 
cf. également arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 239/00 du 
18 octobre 2000 consid. 1a). 

2.6 S'agissant en particulier de l'art. 16 al. 2 let. c LACI, n'est pas réputé 
convenable un travail qui ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à 
l’état de santé de l’assuré.  

La notion de situation personnelle englobe l’état civil, les devoirs d’assistance 
envers des proches, les conditions de logement, les restrictions confessionnelles, 
etc. (cf. Secrétariat d'Etat à l'économie [SECO]- Bulletin LACI IC / B 287ss).  

La situation personnelle comprend l'organisation de la vie, les conditions de vie, la 
situation familiale, certains choix de vie tels que la volonté d'allaiter un enfant, 
ainsi que divers aspects liés aux droits fondamentaux, comme par exemple la 
liberté religieuse. Quant aux motifs de pure convenance personnelle, ils ne sont 
pas pris en considération (Boris RUBIN, op. cit., n. 31 ad art. 16 LACI). 

Les critères de l'âge, de la situation personnelle et de l'état de santé dépendent de 
la situation de chaque assuré. La notion d'emploi convenable est donc relative. Les 
critères précités permettent à un assuré de refuser un emploi qui, par ailleurs, 
remplirait les autres critères d'admissibilité. Si l'assuré fait valoir des motifs 
supplémentaires de restriction à la disponibilité (horaire de disponibilité, 

 
 
 

 

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préférence pour un poste bien précis, etc.), son aptitude au placement pourrait 
devoir être niée dans le cadre d'une appréciation globale de celle-ci 
(Boris RUBIN, op. cit., n. 31 ad art. 16 LACI). 

Un assuré qui entend se prévaloir d'un motif de santé pour quitter ou refuser un 
poste de travail doit en principe fournir un certificat médical circonstancié, 
reposant sur une analyse clinique et technique ((Boris RUBIN, op. cit., n. 37 
ad art. 16 LACI). 

On signalera enfin qu'un assuré n'est pas tenu de prendre un emploi auprès d'un 
employeur avec qui il a été ou est encore dans une relation conflictuelle d'une 
certaine gravité. En pareille hypothèse, le rapport de confiance nécessaire à tout 
contrat de travail serait d'emblée compromis (Boris RUBIN, op. cit., n. 36 ad art. 
16 LACI). 

2.7 Il sied de souligner que l'exigibilité de la continuation des rapports de travail 
est examinée plus sévèrement que le caractère convenable d'un emploi au sens de 
l'art. 16 LACI. Les conditions fixées par l'art. 16 LACI n'en constituent pas moins 
des éléments d'appréciation importants du critère d'exigibilité. On pense 
notamment ici à la situation personnelle protégée par l'al. 2 let. c de cette 
disposition (âge, situation personnelle, santé), à l'inadéquation manifeste entre les 
exigences du poste et la formation ou l'expérience professionnelle du travailleur 
(art. 16 al. 2 let. b et d LACI) ou au temps de déplacement maximal exigible fixé 
par l'al. 2 let. f (Boris RUBIN, op. cit., p. 310, n°37 et les références citées). 

La notion d'inexigibilité au sens de l'art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée 
conformément à la Convention OIT n° 168 qui permet de sanctionner celui qui a 
quitté volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF 124 V 234 
consid. 3b ; arrêt du 8 octobre 2004 [C 22/04] consid. 3 ; v. l'art. 20 let. c de la 
Convention OIT précitée). Cette notion coïncide par ailleurs avec celle figurant à 
l'art. 44 al. 1 let. c OACI, rédigée dans les mêmes termes (arrêt du Tribunal 
fédéral C 302/01 du 4 février 2003 consid. 3.1 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 36 
ad art. 30 LACI). Généralement, des conditions de travail difficiles (chantiers, 
centres d'appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les supérieurs, 
une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de santé non attestés 
médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des rapports de 
travail n'était pas exigible (DTA 1989 p. 88 consid. 1a ; 1986 p. 90 ; 1976 p. 114 ; 
1953 p. 68 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_12/2010 du 4 mai 2010, C 8/04 du 
5 avril 2004 et C 104/02 du 2 septembre 2002 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 37 
ad art. 30 LACI). 

3. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 

 
 
 

 

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les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 
126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

À cet égard, pour examiner la question de savoir si l'assuré peut refuser un travail 
en raison de son état de santé, il y a lieu de s'en tenir au principe inquisitorial 
régissant la procédure administrative, principe comprenant en particulier 
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (cf. consid. 3c du jugement entrepris et les 
références). Il incombe ainsi à l'assuré qui s'en prévaut d'établir, au moyen d'un 
certificat médical, que le travail n'est pas compatible avec son état de santé. Ce 
critère s'apprécie en effet non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré, 
mais sur la base de certificats médicaux (arrêt du Tribunal fédéral C 151/03 du 
3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence citée). 

4. En l'espèce, l'intimée a considéré que le recourant était responsable de sa situation 
de chômage, raison pour laquelle elle lui a infligé une suspension de 31 jours du 
versement de l’indemnité.  

Il n’est pas contesté que le recourant a démissionné de son emploi sans s’être 
préalablement assuré un nouveau poste, ce qu’il justifie par le fait que la poursuite 
des rapports de travail lui était devenue moralement intolérable au vu du conflit 
opposant la Russie à son pays d’origine, de l’« effondrement psychologique » que 
cela a entraîné chez lui et, enfin, de l’inévitable dégradation future de la 
solvabilité de son employeur.  

Se pose donc en premier lieu la question du caractère convenable ou non du poste 
qu’occupait l’assuré, plus particulièrement de savoir s’il était exigible de sa part 
qu’il le conservât le temps de trouver un autre emploi.  

La notion de travail convenable sert de référence pour déterminer à la fois les 
postes de travail qui doivent être acceptés et ceux qui doivent continuer à être 
occupés.  

La Cour constate que le recourant a démissionné deux mois après que la Russie a 
envahi l'Ukraine. Il n'a pas allégué avoir eu un conflit personnel avec son 
employeur, ni que ses conditions de travail seraient devenues concrètement 
difficiles. Il apparaît ainsi que la résiliation de son contrat de travail n’était 
motivée que par un conflit moral personnel, comme il l’explique d’ailleurs 
clairement. C’est le lieu de souligner qu’il ne s'agit pas ici d'examiner la légitimité 
des préoccupations éthiques exprimées par l’assuré au vu du contexte 
géopolitique, mais uniquement de déterminer si celles-ci suffisaient à annihiler le 
caractère convenable de son emploi, au sens de la loi. Or, le conflit moral exposé 

 
 
 

 

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par l’assuré – aussi légitime soit-il –, ne suffit pas, en soi, à rendre inexigible la 
continuation des rapports de travail au sens de l'art. 16 LACI. On en veut pour 
démonstration le fait qu’entre le début du conflit et la date de la cessation 
effective des rapports de travail (plus de cinq mois), le recourant a pu poursuivre 
son emploi. Qui plus est, le recourant ne prétend pas que les relations au sein de 
l’entreprise se seraient détériorées depuis le début du conflit ou que ses origines 
ukrainiennes l’auraient exposé à des comportements malvenus, par exemple. Dans 
ces circonstances, la seule origine russe du propriétaire de l’entreprise ne saurait 
suffire à qualifier son poste de « non convenable ».  

Certes, selon le recourant, cette situation aurait conduit à son « effondrement 
psychologique ». À l’appui de ses dires, il produit une attestation de la docteure 
D______, psychothérapeute FSP, du 10 novembre 2022, mentionnant que, dans le 
contexte de la guerre en Ukraine, l’assuré – qui l'avait consultée en avril et mai 
2022 –, présentait des signes de forte anxiété. Force est cependant de constater 
que, dès lors, et c’est parfaitement compréhensible, les difficultés psychologiques 
rencontrées par le recourant apparaissent liées à la guerre en Ukraine et non pas 
directement à son emploi et au conflit de loyauté qu’il évoque. On relèvera que le 
recourant ne produit aucun certificat médical attestant que la poursuite de son 
emploi n'aurait pas été compatible avec son état de santé. Il a d’ailleurs admis, 
dans son courriel du 15 juillet 2022 adressé à la caisse, que sa démission n'était 
pas motivée par des raisons de santé. Le recourant échoue ainsi à démontrer que 
sa démission se justifiait pour des motifs de santé. 

Enfin, le recourant allègue qu’il n’aurait fait qu’anticiper l'insolvabilité de son 
employeur. Cet argument, formulé pour la première fois après réception de la 
décision de suspension, apparaît peu convaincant, d’autant que l’assuré ne 
démontre, ni ne rend vraisemblable que son employeur aurait rencontré de telles 
difficultés financières ou encore que son salaire ne lui aurait pas été versé. Au 
contraire, il ressort du dossier que le recourant a non seulement régulièrement 
perçu son salaire, mais qu’il a également reçu de son employeur une gratification 
de CHF 20'000.- en juin 2022. Cet argument tombe donc également à faux.  

Au vu de ce qui précède, le poste litigieux ne saurait être qualifié de non 
convenable. On pouvait donc exiger de l’intéressé qu’il le conservât jusqu'à ce 
qu’il en trouve un autre. En d’autres termes, la continuation des rapports de travail 
était exigible de sa part, aucune des hypothèses énoncées par l’art. 16 al. 2 LACI 
n’étant réalisée. 

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'intimée a retenu que les éléments 
constitutifs d'un chômage fautif étaient réunis en l'espèce (art. 30 al. 1 let. a LACI 
cum 44 al. 1 let. b OACI).  

5. Reste à déterminer si la durée de la suspension est bien fondée. 

5.1 L'art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 OACI, la suspension 

 
 
 

 

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dure d'un à quinze jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de seize à trente jours 
en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) et de trente-et-un à soixante jours 
en cas de faute grave (al. 3 let. c). 

5.2 Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi 
réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (al. 4 let. a) ou qu'il 
refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b) ; demeurent toutefois réservées 
des circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas concret, la faute 
comme plus légère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 142/06 du 
3 juillet 2007 consid. 3). 

Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y 
a pas nécessairement faute grave en cas d'abandon d'un emploi convenable. Par 
motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de 
gravité moyenne ou légère, il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de 
la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Si l'existence d'une 
faute de l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut faire valoir des 
circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à du mobbing ou 
des provocations continuelles de la part de l'employeur, la durée de la suspension 
sera réduite en fonction de la gravité de la faute concomitante commise par 
l'employeur (arrêt du Tribunal fédéral C 74/06 du 6 mars 2007 consid. 3). Dès 
lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est possible, 
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 
trente-et-un jours, en présence de circonstances particulières, objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; 
Boris RUBIN, op. cit., n. 117 ad art. 30 LACI). Il n'en demeure pas moins que, 
dans les cas de chômage fautif au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, l'admission de 
fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (arrêt du Tribunal fédéral 
C 161/06 du 6 décembre 2006 consid. 3.2 in fine). Les motifs permettant de 
s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (Boris RUBIN, 
op. cit., n. 117 ad art. 30 LACI). 

5.3 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Contrairement 
au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première 
instance n'est, concernant notamment la quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la violation du droit (y 
compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à 
l'opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »).  

En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal 
porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un 
cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_194/2013

 
 
 

 

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les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son 
résultat. Le juge des assurances sociales ne peut cependant, sans motif pertinent, 
substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit s'appuyer sur 
des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3). 

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2).  

5.4 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement 
de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que 
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in 
ATF 139 V 164 et les références citées). 

Pour la détermination de la faute individuelle et de la quotité de la suspension 
dans le domaine de la faute grave, il faut partir, selon le Tribunal fédéral, du 
milieu de la fourchette de 31 à 60 jours (art. 45, al. 3, let. c OACI), soit 45 jours, 
et tenir compte des facteurs aggravants, atténuants et du principe de 
proportionnalité (ATF 123 V 153). 

Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
résilié son contrat de travail sans motif valable, sa faute est considérée comme 
grave (cf. bulletin LACI IC / D 75 1D). 

La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances 
du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état 
civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau 
de formation, les connaissances linguistiques, etc.), des circonstances particulières 
(le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, 
etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi (Bulletin LACI IC / D 64). Le comportement général 
de la personne assurée doit également être pris en considération. Lorsque la 
suspension infligée s'écarte de ladite échelle, l'autorité qui la prononce doit 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%20150
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_73/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_601/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20164

 
 
 

 

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- 11/12 - 

assortir sa décision d'un exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence 
particulière (Bulletin LACI IC / D 72).  

5.5 Dans un arrêt non publié du 15 février 1999 (C 226/98), le Tribunal fédéral a 
considéré que, dans les cas de suspension pour le motif prévu à l’art. 44 al. 1 
let. b OACI, l’art. 45 al. 3 OACI ne constituait qu’un principe dont 
l’administration et le juge des assurances pouvaient s’écarter lorsque les 
circonstances particulières du cas d’espèce le justifiaient. Dans ce sens, le pouvoir 
d’appréciation de l’une et de l’autre n’est pas limité à la durée minimum de 
suspension fixée pour les cas de faute grave. Aussi bien l’administration que le 
juge ont la possibilité d’infliger une sanction moins sévère (cf. ATAS/811/2011 
du 1er septembre 2011). 

5.6 En l’espèce, le recourant a résilié son contrat de travail de sa propre initiative 
et sans s’assurer préalablement d’un autre emploi. Comme constaté ci-dessus, le 
conflit de conscience qu’il évoque ne saurait à lui seul être considéré comme un 
motif valable.  

L'emploi quitté étant réputé convenable, la faute de l’assuré doit être considérée 
comme grave au sens de l'art. 45 al. 4 let. a OACI. 

La sanction infligée correspond au minimum de la fourchette prévue par le 
barème du SECO. Il apparaît donc que l’intimée a déjà opté pour la solution la 
plus favorable à l’assuré. Dès lors, elle n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation 
en fixant la quotité de la sanction. 

Partant, le recours, mal fondé, est rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le