# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 695cc366-a2e8-5eff-aeea-2f251ccf9fc4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.05.2008 C-4645/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4645-2007_2008-05-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-4645/2007/coo
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  m a i  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Ruth Beutler, Blaise Vuille, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

1. A._______,
2. B._______,
tous les deux représentés par C._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

autorisation d'entrée en Suisse en faveur de A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4645/2007

Faits :

A.
Par  formule  signée  le  5  janvier  2007,  A._______,  ressortissant 
camerounais  né en 1970,  a déposé auprès du Consulat  Général  de 
Suisse  à  Yaoundé  une  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse 
valable vingt-cinq jours  afin  de rendre visite  à sa mère,  B._______, 
ressortissante camerounaise établie à X._______ sur la commune de 
Y._______ dans le canton de Vaud. A cette occasion, il a déclaré être 
« logisticien » au sein de l'entreprise D._______ et a en outre produit 
des  copies  de  divers  bulletins  de  paie,  une  copie  de  son  livret  de 
famille  –  attestant  qu'il  était  marié  et  père  de  trois  enfants  –  ainsi 
qu'une lettre  d'invitation de sa mère selon laquelle  elle  prendrait  en 
charge tous les frais de séjour en Suisse et souscrirait une assurance 
maladie et  rapatriement  pour son fils. Dans le  cadre de sa requête, 
l'intéressé  a  reçu  l'appui  de  la  société  E._______,  domiciliée  à 
Z._______ (VD) et avec laquelle il était en relation d'affaires.

Le  15  janvier  2007,  la  Représentation  helvétique  susmentionnée  a 
transmis  cette  demande  au  Service  de  la  Population  du  canton  de 
Vaud (ci-après : le SPOP-VD) . Selon les renseignements obtenus par 
le SPOP-VD auprès de B._______, le requérant n'avait jamais rendu 
visite  à  sa  mère,  était  établi  à  Douala  avec  sa  famille  et  ses  trois 
enfants.

Le  22  mars  2007,  l'invitante  a  signé  une  déclaration  de  prise  en 
charge  financière,  valant  reconnaissance  de  dette  irrévocable, 
concernant l'éventuelle venue de son fils en Suisse.

Le 13 avril 2007, le SPOP-VD a transmis la requête de A._______ à 
l'ODM pour examen et décision, émettant un préavis positif sur l'issue 
à réserver à la demande pour autant  que le séjour ne dépasse pas 
trente jours.

B.
En  date  du  4  juin  2007,  l'ODM  a  prononcé  une  décision  de  refus 
d'autorisation d'entrée en Suisse à l'endroit de A._______. A l'appui de 
sa  décision,  l'office  fédéral  a  en  particulier  retenu  qu'au  vu  de 
l'ensemble des éléments portés à sa connaissance, il estimait que la 
sortie de Suisse du requérant au terme du séjour sollicité ne pouvait 
être  considérée  comme  suffisamment  garantie  en  raison  de  la 

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situation socio-économique prévalant dans son pays d'origine et qu'il 
ne pouvait exclure qu'une fois en Suisse, l'intéressé ne soit tenté de 
vouloir s'y installer à demeure avec l'espoir de trouver des conditions 
d'existence meilleures qu'au Cameroun.

C.
Agissant au nom de A._______ et de B._______ par acte du 6 juillet 
2007, C._______ a saisi le Tribunal administratif fédéral d'un recours 
dirigé  contre  la  décision  de  l'ODM  du  4  juin  2007.  Concluant  à 
l'annulation  de  la  décision  entreprise  et  à  l'octroi  d'une  autorisation 
d'entrée  pour  un  séjour  touristique  et  d'affaires,  les  recourants  ont 
allégué  que  le  père  de  A._______  était  colonel  de  l'Armée 
camerounaise  et  possédait  des  plantations  gérées  par  son  fils,  que 
l'intéressé, militant entre autres pour l'accès des populations rurales à 
l'eau potable, s'était investi dans la vie locale au Cameroun et que son 
épouse,  avec  qui  il  avait  fondé  une  famille,  était  cadre  dans  une 
société  internationale.  Les  recourants  ont  en  outre  précisé  que 
B._______ était en Suisse depuis 1996 et se rendait chaque année en 
vacances auprès de son fils. Selon le recourant, ces faits démontraient 
manifestement  que  son  retour  au  Cameroun  à  l'échéance  du  visa 
sollicité était, autant que faire se peut, garanti. En outre, à teneur du 
mémoire  de  recours,  le  voyage  de  A._______  en  Suisse  devait 
également  lui  permettre  de  visiter  les  usines  valaisannes  de 
E._______  qui  était  active  dans  la  diffusion de  produits  biologiques 
traitant le recyclage des eaux. Une attestation de l'entreprise datée du 
21  juin  2007  et  confirmant  cette  allégation  a  été  produite  par  le 
recourant.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet dans sa réponse du 5 septembre 2007.

Agissant le 15 octobre 2007 par l'entremise de son mandataire et dans 
le cadre de la possibilité qui lui était offerte de produire une réplique, 
le  recourant  a,  pour  l'essentiel,  persisté  dans  ses  moyens  et 
conclusions du 6 juillet 2007.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, dont 
l'ODM (art. 33 let. d LTAF).

En  l'occurrence,  le  recours  devant  le  Tribunal  fédéral  n'étant  pas 
recevable en raison de la matière (art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le Tribunal 
administratif fédéral statue en dernière instance (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe. De même, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'art. 91 
de  l'ordonnance  du  Conseil  fédéral  du  24 octobre  2007  relative  à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 
142.201) et de l'art. 39 ordonnance du Conseil fédéral du 24 octobre 
2007 sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204) a eu 
pour conséquence l'abrogation de certaines ordonnances d'exécution 
de l'aLSEE, telles que l'ordonnance du Conseil  fédéral du 14 janvier 
1998  concernant  l’entrée  et  la  déclaration  d’arrivée  des  étrangers 
(aOEArr de 1998, RO 1998 194) et l'ordonnance du Conseil fédéral du 
6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (aOLE  de  1986, 
RO 1986 1791), notamment.

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit  matériel  reste  toutefois  applicable  à  la  présente  cause, 
conformément à la réglementation transitoire prévue à l'art. 126 al. 1 
LEtr.

2.
A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

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Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (art. 37 LTAF).

Tant A._______ que B._______ ont qualité pour recourir (art. 48 PA). 
Leur recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, 
est recevable (art. 50 et 52 PA).

3.
A teneur de l'art. 49 PA, le Tribunal administratif  fédéral examine les 
décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir de cognition. Le 
recourant  peut  invoquer non seulement le  grief  de violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  ainsi 
que  celui  de  la  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits 
pertinents, mais aussi le moyen de l'inopportunité pour autant qu'une 
autorité  cantonale  n'ait  pas  statué  sur  le  même  objet  en  tant 
qu'instance  de  recours.  Il  en  découle  que  le  Tribunal  administratif 
fédéral  n'a  pas  seulement  à  déterminer  si  la  décision  de 
l'administration  respecte  les  règles  de  droit,  mais  également  si  elle 
constitue une solution adéquate eu égard aux faits (ANDRÉ MOSER,  in 
MOSER/UEBERSAX,  Prozessieren  vor  eidgenössischen  Rekurs-
kommissionen, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1998, ch. 2.59 ss). Dans 
sa décision, il prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au  moment  où  il  statue  (ATF  129  II  215  consid.  1.2,  publication 
partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003), 
sous  réserve  du  considérant  1.2  ci-dessus.  Par  ailleurs,  le  Tribunal 
administratif  fédéral n'est en aucun cas lié par les motifs invoqués à 
l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA). Il peut s'écarter des considérants 
juridiques de la décision attaquée aussi bien que des arguments des 
parties.

4.
L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE).

Cette  liberté  demeure  entière  quelles  que  soient  les  dispositions 
prises  par  le  requérant  (art.  8  al.  2  du  règlement  d'exécution  du 
1er mars  1949 de la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers [aRSEE de 1949, RO 1949 I 232]).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 

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moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 al. 1 aLSEE).

5.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 aOEArr).

En outre, il doit en particulier présenter les garanties nécessaires en 
vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d aOEArr).

Le  visa  est  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr).

6.
Il  appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre la 
population  suisse  et  la  population  étrangère  résidante  (art.  1  let.  a 
aOLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui désirent 
venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER,  La 
jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en  matière  de  police  des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 
1 aOEArr).

En  outre,  il  y  a  lieu  de  souligner  à  cet  égard  que  l'ordre  juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi d'un visa (art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr ; 
PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie privée en droit 
des  étrangers,  Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24  ;  PETER UEBERSAX, 
Einreise  und  Anwesenheit  in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss  ;  URS BOLZ, 
Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort-sur-
le-Main, 1990, p. 143).

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7.
Il importe de relever que selon une pratique constante des autorités, 
une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  ne  peut  être  délivrée  à  des 
étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison 
de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en 
raison  de  la  situation  personnelle  du  requérant.  C'est  ici  le  lieu  de 
préciser qu'il ne s'agit pas pour une personne désireuse d'obtenir une 
autorisation  d'entrée  en  Suisse  de  fournir  des  garanties  matérielles 
quant à sa sortie de Suisse à l'échéance du séjour sollicité, mais bien 
pour l'autorité  d'évaluer  si  l'ensemble des circonstances de l'espèce 
laisse croire, avec la plus haute vraisemblance, qu'une telle sortie aura 
effectivement lieu.

Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les 
garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais 
impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le faire 
que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte  tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre  une 
décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 aOEArr.

A ce propos, il convient de relever que l'expérience a démontré à de 
nombreuses  reprises  que,  dès  le  moment  où  les  bénéficiaires 
d'autorisations d'entrée se trouvent en Suisse, ils  ne songent  plus à 
retourner  dans  leur  patrie  ou  dans  leur  pays  de  résidence,  et  que, 
nonobstant  leur  engagement  à  quitter  le  territoire  à  l'échéance  de 
l'autorisation,  ils  n'hésitent  pas  à  utiliser  tous  les  moyens juridiques 
mis à leur disposition pour prolonger leur séjour dans ce pays. Il n'est 
pas rare, en effet, que des personnes, entrées en Suisse pour motif de 
visite,  mettent à profit  leur séjour pour y entreprendre des études, y 
chercher  un  emploi  ou  y  demeurer  à  un  titre  quelconque.  Une 
demande  d'autorisation  d'entrée  pour  tourisme  ou  visite  peut  ainsi 
représenter  un  moyen  détourné  de  faciliter  la  venue  en  Suisse  de 
personnes désirant en réalité s'y établir durablement.

8.
Dans la décision entreprise, l'ODM a estimé que la sortie de Suisse de 
A._______  à  l'échéance  du  visa  sollicité  n'était  pas  suffisamment 

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assurée.

Le  Tribunal  administratif  fédéral  ne  saurait  d'emblée  écarter  les 
craintes émises par l'autorité intimée, notamment au vu de la situation 
socio-économique  qui  prévaut  au  Cameroun. Toutefois,  dans  le  cas 
d'espèce,  il  convient  de  prendre  en  considération  la  situation 
personnelle  du  requérant,  notamment  les  attaches  dont  il  peut  se 
prévaloir dans son pays d'origine, en particulier sur le plan familial et 
en relation avec son emploi.

S'agissant  de  ses  attaches familiales,  A._______ vit  à  Douala  avec 
son épouse, avec qui  il  est marié depuis le  9 mars 2002 en régime 
monogamique, et leurs trois enfants communs nés le 5 août 2000, le 
10 avril  2002 et le 4 avril  2005. Dans la mesure où il  est prévu que 
l'intéressé vienne seul en Suisse, ces liens apparaissent comme étant 
un élément parlant  en faveur d'un départ  de Suisse dans les délais 
impartis.  Même  s'il  bénéficierait  en  Suisse  du  réseau  de 
connaissances  de  sa  mère  sur  lequel  il  pourrait  vraisemblablement 
s'appuyer pour tenter de rester durablement en ce pays à l'échéance 
de  l'autorisation  sollicitée,  il  appert  manifestement  que le  centre  de 
ses intérêts familiaux est situé au Cameroun auprès des siens.

Quant aux liens qui résultent de son activité professionnelle actuelle, 
force est de constater que l'intéressé, qui travaille au sein de la même 
entreprise depuis le 1er  novembre 2000, réalise un salaire mensuel de 
XAF 543'299.--  (septembre  2007)  qui  apparaît,  compte  tenu  des 
renseignements dont dispose le Tribunal administratif fédéral, comme 
étant  confortable  en  considération  de  la  moyenne  de  la  population 
camerounaise. Il appert donc que A._______ bénéficie d'une situation 
professionnelle stable qui, compte tenu de son ancienneté au sein de 
l'entreprise,  semble  lui  convenir  et  qui  lui  permet  de  subvenir  sans 
difficulté  particulière  aux  besoins  des  siens.  Aussi  convient-il  de 
relever  que  A._______  n'a  apparemment  aucun  motif  particulier  de 
déraciner sa famille à la faveur d'une installation durable en Suisse. 
Dans  ce  contexte,  le  Tribunal  administratif  fédéral  rappelle  que 
l'épouse du requérant  et  leurs enfants communs n'ont  pas prévu de 
l'accompagner lors de son voyage en Suisse.

Au demeurant,  le militantisme que déploie l'intéressé dans son pays 
d'origine en faveur de l'accès des populations rurales à l'eau potable 
renforce  l'image  d'un  homme  intégré  et  impliqué  dans  la  société 

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camerounaise au sein de laquelle il semble projeter son avenir.

Dans ces circonstances, compte tenu des attaches qui le lient à son 
pays  d'origine,  le  risque  que  A._______  cherche  à  s'établir 
durablement en Suisse à l'issue du séjour de visite auprès de sa mère 
est minime.

9.
Prenant acte du contenu des divers écrits produits dans le cadre de la 
présente procédure, desquels il ressort  que les autorités helvétiques 
ont reçu l'assurance que A._______ quitterait la Suisse à l'échéance 
de son visa,  le  Tribunal  administratif  fédéral  ne décèle aucun indice 
permettant de mettre en doute la bonne foi du prénommé et la volonté 
de sa mère de respecter le motif et la durée du visa sollicité. Tout bien 
considéré, le Tribunal de céans estime dès lors qu'il serait inopportun 
de refuser au requérant l'autorisation d'entrer en Suisse, l'intérêt privé 
de ce dernier à pouvoir venir en ce pays pour rendre visite à sa mère 
pendant  une  durée  de  vingt-cinq  jours  prévalant  sur  l'intérêt  public 
contraire, au vu des garanties apportées quant à une sortie de Suisse 
dans le délai fixé.

Il  convient  de  préciser  que  l'issue  de  la  présente  procédure  est 
fonction  de  la  situation  actuelle  de  l'intéressé  et  ne  préjuge 
aucunement de l'octroi d'un visa lors d'une éventuelle future demande, 
cette  dernière  devant  être  examinée  sur  la  base  de  la  situation  de 
A._______  à  ce  moment-là,  en  particulier  eu  égard  à  sa  situation 
familiale et professionnelle.

10.
En conséquence, le recours est admis, l'autorité intimée étant invitée à 
autoriser  l'entrée  en  Suisse  de  A._______  pour  lui  permettre 
d'effectuer une visite de vingt-cinq jours auprès de sa mère.

Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais 
de procédure (art. 63 al. 2 PA).

Obtenant  gain de cause, les recourants sont dispensés des frais de 
procédure (art. 63 al. 1 PA) et ont droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA 
en relation avec l'art. 7 du règlement du 11 décembre 2006 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Au vu de l'ensemble des circonstances 

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du  cas,  de  l'importance  de  l'affaire,  du  degré  de  difficulté  de  cette 
dernière, de l'ampleur du travail accompli par le mandataire, le Tribunal 
administratif  fédéral  estime,  au  regard  des  art.  8ss  FITAF,  que  le 
versement  d'un  montant  de  Fr.  1'000.--  à  titre  de  dépens  (TVA 
comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans le sens des considérants. Une autorisation 
d'entrée en Suisse valable vingt-cinq jours sera délivrée à A._______.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais d'un montant 
de Fr. 700.-- sera restituée aux recourants par le Tribunal.

3.
L'ODM versera aux recourants une indemnité de Fr. 1000.-- à titre de 
dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux  recourants  (recommandé  ;  annexe  :  formule  concernant  le 
remboursement de l'avance de frais)

- à l'autorité inférieure (dossier ODM 2 265 927 en retour)
- au Service de la  Population du canton de Vaud, pour information 

(actes en retour).

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Expédition : 

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