# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ab7e7cc-d98a-5100-841e-e84cf27cfadf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2023 A/1902/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1902-2021_2023-01-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1902/2021 ATAS/45/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 janvier 2023 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Succession de feu Monsieur A______, soit B______ et C______, 
enfants mineurs, domiciliés c/o Madame D______,  à  NOIA, 
ESPAGNE, tous deux représentés par Monsieur E______  

recourants 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 

 

intimé 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 2/20 - 

EN FAIT 

 

 Feu Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou l’intéressé), ressortissant A.      a.
espagnol né le ______ 1972, père de B______ et C______, nés respectivement le 
______ 2004 et le ______ 2011, a travaillé dès l’année 2000 pour l’entreprise 
F______, laquelle l’a licencié avec effet au 31 mai 2020 (cf. courrier du 28 février 
2020).  

b. En parallèle, dès le 2 juin 2020, l’assuré a été engagé par l’entreprise G______, 
en vue d’accomplir une première mission de trois mois (au maximum), en qualité 
de maçon, auprès de l’entreprise H______. 

 Le 1er juillet 2020, l’assuré s’est inscrit une première fois au chômage, auprès B.      a.
de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE), en précisant chercher un 
emploi à plein temps. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur 
dès cette date. 

b.  L’assuré a transmis à l’OCE – outre le contrat attestant de la mission entamée 
le 2 juin 2020 – deux nouveaux contrats de mission, attestant de ce qu’il avait été 
engagé par G______ en vue de travailler comme maçon (toujours pour une durée 
de trois mois au maximum), pour les entreprises I______ dès le 10 août 2020, 
puis H______ dès le 26 août 2020. 

c. Par décision du 23 septembre 2020, adressée à l’assuré par pli recommandé (pli 
retourné à l’OCE à l’issue du délai de garde de sept jours avec la mention « non 
réclamé »), puis par pli simple, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement dès 
le 1er septembre 2020, au vu notamment de sanctions déjà infligées à l’intéressé et 
de son « attitude générale », lesquelles permettaient d’admettre qu’il ne prenait 
pas au sérieux ses obligations de demandeur d’emploi. À cet égard, l’OCE a 
relevé que l’assuré avait été sanctionné pour des recherches d’emploi inexistantes 
préalablement à son inscription au chômage, pour des absences consécutives à des 
entretiens avec l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) fixés les 
20 juillet, 17, 25 août 2020 et 3 septembre 2020. Bien qu’invité à le faire, il 
n’avait pas souhaité s’expliquer, notamment, sur son absence à son entretien avec 
l’ORP du 3 septembre 2020. S’ajoutaient à cela des recherches d’emploi 
insuffisantes durant la période « extraordinaire » de juillet à août 2020, pendant 
laquelle l’assuré avait fait 5 recherches d’emploi au total, au lieu des 10 requises. 
Le fait que l’assuré s’était présenté à son premier entretien à l’ORP, le 
15 septembre 2020, était sans incidence sur la décision d’inaptitude au placement.  

La décision du 23 septembre 2020 est entrée en force, faute d’opposition dans le 
délai légal. Cette décision faisait suite à plusieurs correspondances et décisions 
successives adressées à l’assuré, suspendant le droit de celui-ci à l’indemnité de 
chômage, notamment :  

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 3/20 - 

- une décision du 20 août 2020, par laquelle l’OCE a prononcé à l'encontre de 
l'intéressé une suspension de son droit à l'indemnité de chômage de 5 jours 
(à compter du 21 juillet 2020), faute pour celui-ci d'avoir été présent à un 
entretien de conseil fixé le 20 juillet 2020 et de s'en être excusé auprès de 
l'ORP ;  

- une décision du 24 août 2020, par laquelle l’OCE a prononcé à l'encontre de 
l'intéressé une suspension de son droit à l'indemnité de chômage de 9 jours (à 
compter du 18 août 2020), faute pour celui-ci d'avoir été présent à un entretien 
de conseil fixé le 17 août 2020 et de s'en être excusé auprès de l'ORP ; 

- un courrier du 4 septembre 2020, par lequel l’OCE, après avoir relevé que 
l’assuré n’avait pas justifié ses absences à divers entretiens de conseils (des 
20 juillet, 17, 25 août et 3 septembre 2020), ni n’avait donné suite à de 
multiples appels téléphoniques, lui a imparti un délai au 14 septembre 2020 
pour s’expliquer et pour lui fournir copie de son contrat d’engagement ; 

- un formulaire de l’OCE daté du 14 septembre 2020, au terme duquel l’assuré a 
répondu par l’affirmative à la question de savoir s’il désirait rester inscrit au 
chômage (dans la mesure où il avait été absent à ses entretiens de suivi), tout 
en précisant qu’il avait retrouvé un emploi à temps partiel en tant que coffreur. 
Dans ledit formulaire, il était précisé à l’assuré que, s’il souhaitait rester inscrit 
au chômage, il devait « respecter [ses] obligations, telles qu’être disponible au 
placement, assister aux entretiens et remettre à la fin de chaque mois [ses] 
preuves de recherches d’emploi, même en cas de travail temporaire ». Par 
ailleurs, il était souligné qu’en cas de nouveau manquement, le dossier de 
l’assuré serait fermé ; 

- un « plan d’action » daté du 15 septembre 2020, à teneur duquel l’assuré avait 
pour objectif d’effectuer au minimum 10 recherches d’emploi par mois. 
L’assuré devait conserver et présenter, sur demande, les justificatifs de ses 
postulations, notamment les copie d’éventuelles lettres ou courriels, en cas de 
contacts téléphoniques, le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone et le 
nom de la personne contactée, ainsi qu’en cas de visites, les timbres (tampons) 
des entreprises dans lesquelles il s’était rendu ; 

- une décision du 18 septembre 2020, par laquelle l’OCE a prononcé à 
l'encontre de l'intéressé une suspension de son droit à l'indemnité de chômage 
de 19 jours (à compter du 26 août 2020), faute pour celui-ci d'avoir été présent 
à un entretien de conseil fixé le 25 août 2020 et de s'en être excusé auprès de 
l'ORP ; 

- une décision du 22 septembre 2020, par laquelle l’OCE a prononcé à 
l'encontre de l'intéressé une suspension de son droit à l'indemnité de chômage 
de 12 jours (à compter du 1er juillet 2020), au motif qu’il n’avait effectué 
aucune recherche d’emploi durant la période ayant précédé son inscription à 
l’OCE, soit celle du 1er avril au 30 juin 2020. 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 4/20 - 

d. Constatant que la décision du 23 septembre 2020 était entrée en force, faute 
d’opposition, l’OCE a « annulé » le dossier de l’assuré dès le 1er octobre 2020 et a 
informé ce dernier qu’en cas de réinscription à l’ORP, il lui serait demandé les 
preuves des recherches d’emploi (plusieurs par semaine) effectuées, en principe, 
dans les trois derniers mois avant son retour au chômage. 

e. Le 17 novembre 2020, l’assuré s’est réinscrit à l’OCE et a requis la réactivation 
de son dossier dès cette date, en déclarant être à la recherche d’un emploi à plein 
temps. 

f. Dans un courriel adressé à son conseiller de l’ORP le 28 novembre 2020, 
l’assuré a indiqué qu’il n’avait pas pu répondre à un appel de son conseiller le 
26 novembre 2020, dans la mesure où il travaillait. Il avait cherché à rappeler son 
conseiller le lendemain (mais était tombé sur le répondeur) et invitait son 
conseiller à lui fixer un nouveau rendez-vous la semaine suivante. 

g. L’assuré a adressé à l’ORP, mois après mois, divers formulaires intitulés 
« preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » 
(ci-après : formulaires RPE). L’assuré y a notamment indiqué avoir effectué deux 
recherches d’emploi en août 2020, cinq en septembre 2020, cinq en octobre 2020, 
cinq en novembre 2020, cinq en février 2021, six en mars 2021 et six en avril 
2021. En revanche, l’assuré n’a justifié d’aucune recherche d’emploi pour les 
mois de décembre 2020 et janvier 2021 (les formulaires RPE idoines n’ayant pas 
été retournés à l’OCE, bien que le conseiller ait indiqué à l’assuré – qui disait ne 
pas les avoir reçus – où il pouvait les télécharger sur Internet, cf. procès-verbaux 
des entretiens de conseil des 12 janvier et 22 février 2021). 

h. Suite à sa réinscription au chômage, l’assuré s’est entretenu par téléphone 
(en langue espagnole, soit dans sa langue maternelle) avec le conseiller de l’ORP 
les 16 novembre, 1er décembre 2020, 12 janvier, 22 février et 7 mai 2021, après 
avoir été convoqué auxdits entretiens par courriel. Il a notamment été informé, 
lors de l’entretien du 1er décembre 2020, que le « plan d’action précédemment 
établi » (NDR : celui du 15 septembre 2020, qui prévoyait un objectif de 
10 recherches d’emploi au minimum par mois) demeurait d’actualité. En 
revanche, l’assuré n’a pas participé à un entretien de conseil prévu le 12 février 
2021, auquel il avait également été convoqué par courriel, et n’a pas répondu aux 
deux appels et au message que son conseiller lui avait laissé à ce moment-là 
(cf. procès-verbal de l’entretien de conseil du 22 février 2021). 

i. En parallèle, l’assuré a transmis à l’ORP, le 19 février 2021, copie d’un 
nouveau contrat de mission, attestant de ce qu’il avait été engagé par G______ en 
vue de travailler comme maçon (toujours pour une durée de trois mois au 
maximum), pour l’entreprise H______ dès le 11 janvier 2021. 

j. Par décision du 19 février 2021, l’OCE a « confirm[é] l’inaptitude au placement 
de [l’assuré] dès le 17 novembre 2020, respectivement le 1er septembre 2020 ». 
Selon l’OCE, l’assuré n’avait pas modifié son comportement, puisqu’il n’avait 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 5/20 - 

effectué que deux recherches d’emplois durant les trois mois ayant précédé sa 
réinscription, trois démarches du 18 au 30 novembre 2020 et aucune aussi bien en 
décembre 2020 qu’en janvier 2021. En outre, il avait été absent à son entretien de 
conseil du 12 février 2021. Il apparaissait que l’assuré persistait à prendre à la 
légère ses obligations de demandeur d’emploi, raison pour laquelle l’OCE 
considérait qu’il ne remplissait toujours pas les conditions de l’aptitude au 
placement. 

k. Par pli du 16 mars 2021, l’assuré a formé opposition contre la décision du 
19 février 2021, dont il a fait valoir qu’elle reposait sur une version incomplète et 
mal interprétée des faits, ainsi que sur des arguments injustes et contradictoires. Il 
estimait remplir les conditions relatives à l’aptitude au placement, telles qu’elles 
étaient rappelées dans la décision précitée. Il était au chômage pour la première 
fois depuis son arrivée en Suisse, dans les années 1990. Les manquements répétés 
que l’OCE lui reprochait étaient dus principalement au fait qu’il avait retrouvé du 
travail par lui-même, notamment grâce à différents contrats de mission. Grâce aux 
différentes missions (gains intermédiaires) qu’il avait effectuées à plein temps dès 
le mois de juin 2020, il n’avait été sans travail que pendant une semaine, en juin 
2020, ainsi que depuis le 12 mars 2021 et jusqu’à présent. De surcroît, il était 
allophone, ne maîtrisait pas l’informatique, et il était injuste de le sanctionner de 
ce fait. En raison de sa méconnaissance de l’informatique, il ne recevait pas les 
invitations aux rendez-vous téléphoniques de la part de son conseiller et ne 
pouvait pas l’informer qu’il n’était pas en mesure de répondre au téléphone, en 
raison de son travail sur un chantier. Pour des raisons de sécurité, il lui était 
interdit d’utiliser son téléphone portable sur les chantiers en-dehors des temps de 
pause, et le bruit ambiant l’empêchait d’entendre la sonnerie du téléphone. 
Lorsqu’il avait eu des appels en absence, il avait essayé de rappeler, mais sans 
qu’on lui réponde, ce qui l’avait empêché de justifier son absence à un entretien 
de conseil. Par ailleurs, comme il avait travaillé à 100% durant ses missions, il 
n’avait pas pu postuler ailleurs, ses heures de travail correspondant justement aux 
heures d’ouverture des autres entreprises. 

l. Par décision sur opposition du 30 avril 2021, notifiée à l’assuré le 3 mai 2021 
(cf. courriel de l’OCE du 31 mai 2021), l’OCE a rejeté l’opposition, confirmant 
l’inaptitude au placement de l’assuré dès le 17 novembre 2020 « au vu [des] 
nombreux manquements [de celui-ci] à ses obligations envers l’assurance-
chômage, étant précisé qu’il n’a pas modifié son comportement ». À l’argument 
de l’assuré selon lequel il lui était difficile de comprendre ses droits, l’OCE a 
répondu que l’assuré ne s’était pas présenté aux entretiens auxquels il avait été 
convoqué à 4 reprises (entre le 20 juillet et le 3 septembre 2020), et que dans la 
mesure où il avait finalement pu rencontrer en personne son conseiller le 
15 septembre 2020, il avait pu obtenir toutes les informations utiles sur le 
chômage.  

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 6/20 - 

 Par l’intermédiaire d’un syndicat, l’assuré a saisi la chambre des assurances C.      a.
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours le 
2 juin 2021, concluant à l’annulation de la décision sur opposition du 30 avril 
2021 et à ce que les frais de la cause soient laissés à charge de l’État. 

b. Dans sa réponse du 29 juin 2021, l’OCE a persisté dans les termes de sa 
décision sur opposition, concluant implicitement au rejet du recours. 

c. À la demande de la chambre de céans, l’entreprise G______ lui a transmis un 
relevé des heures de travail effectuées par l’assuré entre le 1er juin 2020 et le 28 
mars 2021, ainsi que le décompte des salaires lui ayant été versés pendant la 
même période. 

d. Par pli du 21 décembre 2021, le SIT a informé la chambre de céans que 
l’assuré était décédé le 12 juillet 2021, en produisant copie de son acte de décès. 

e. Par ordonnance du 23 décembre 2021, la chambre de céans, au vu du décès de 
l’assuré, a suspendu l’instruction de la cause, tout en précisant que celle-ci serait 
reprise dès que ses héritiers seraient connus ou à l’échéance d’un délai d’une 
année dès la notification de ladite ordonnance.  

f. Par courrier du 17 mars 2022, la chambre de céans a invité Monsieur E______, 
frère de feu A______, à lui communiquer les coordonnées des héritiers du 
prénommé. 

g. Le 7 avril 2022, M. E______ a transmis à la chambre de céans une 
détermination spontanée (au terme de laquelle il a jugé « honteux » que le 
chômage verse des prestations à son frère, pour ensuite en demander le 
remboursement à ses enfants), ainsi qu’une liste des héritiers établie le 2 août 
2021 par l’administration fiscale genevoise ensuite du décès de l’assuré, attestant 
que les héritiers légaux du prénommé conformément à l’art. 457 du Code civil 
suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) étaient ses deux enfants mineurs, 
B______ et C______. Par ailleurs, E______ a informé la chambre de céans que 
les héritiers désiraient poursuivre la procédure, leur représentante légale – soit leur 
mère – lui ayant donné procuration en ce sens, procuration qu’il a annexée à son 
écriture. 

h. Par ordonnance du 30 mai 2022, la chambre de céans a repris l’instruction de la 
cause et fixé aux héritiers un délai au 30 juin 2022 afin qu’ils se déterminent. 

i. Le représentant des héritiers n’a pas déposé d’observations complémentaires, 
bien que la chambre de céans ait spontanément prolongé (au 31 août 2022) le 
délai qui lui avait été imparti pour le faire (cf. courrier recommandé de la chambre 
de céans du 25 juillet 2022). Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 7/20 - 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, le recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

2.2 Par ailleurs, conformément à l'art. 560 CC, les héritiers acquièrent de plein 
droit l'universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte (al. 1). Sauf 
exceptions prévues par la loi, ils sont saisis des créances et actions, des droits de 
propriété et autres droits réels, ainsi que des biens qui se trouvaient en la 
possession du défunt; ils sont également personnellement tenus de ses dettes 
(al. 2). Les créances du défunt contre une assurance sociale sont ainsi transmises à 
ses héritiers et la communauté héréditaire a qualité pour agir en justice afin d'en 
obtenir le versement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2008 du 22 avril 2008, 
consid. 1.1).  

En l'espèce, dans la mesure où le décès de l’assuré est survenu alors que le recours 
était pendant devant la chambre de céans, ses héritiers, à savoir ses deux enfants 
mineurs B______ et C______ (selon une liste des héritiers établie le 2 août 2021 
par l’administration fiscale genevoise) ont repris de plein droit sa place dans la 
présente procédure (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 48/04 du 14 avril 
2005). À ce propos, on précisera que la représentante des héritiers, soit leur mère 
(domiciliée en Espagne), a donné procuration au frère de l’assuré (domicilié en 
Suisse, dans le canton de Genève) afin qu’il représente les héritiers dans le cadre 
de la présente procédure. 

3. L’objet du litige dans la procédure administrative est le rapport juridique qui – 
dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision – constitue, 
d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement attaqué. 
D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 8/20 - 

jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_195/2013 du 15 novembre 2013 consid. 3.1).  

En l’espèce, l’assuré a interjeté recours devant la chambre de céans contre la 
décision sur opposition du 30 avril 2021. L’objet du litige, déterminé par cette 
décision sur opposition, porte uniquement sur la confirmation de l’inaptitude au 
placement de l’intéressé depuis sa réinscription au chômage, le 17 novembre 
2020.  

En revanche, dans la mesure où la décision du 23 septembre 2020 est entrée en 
force, faute d’opposition dans le délai légal, le litige ne porte pas sur le constat 
initial de l’inaptitude au placement de l’assuré dès le 1er septembre 2020. Il 
n’appartient donc pas à la chambre de céans d’examiner la conformité au droit de 
cette décision d’inaptitude au placement et, partant, des divers manquements qui y 
sont retenus. Le litige ne porte pas davantage sur une problématique de restitution 
des indemnités de chômage (la décision sur opposition attaquée du 30 avril 2021 
n’ordonnant pas une quelconque restitution), contrairement à ce que semble 
considérer le frère de l’assuré dans son écriture du 7 avril 2022. 

4.  

4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 
837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; ATF 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les 
instructions édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) en sa qualité 
d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
LACI IC.  

4.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi 
que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 9/20 - 

obligatoires, de même que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, n. 1 ad 
art. 17 LACI). 

En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis (al. 1). L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est 
proposé. Il a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer 
: aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au 
placement (let. a) ; aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux 
consultations spécialisées visées à l’al. 5 (let. b) ; de fournir les documents 
permettant de juger s’il est apte au placement ou si le travail proposé est 
convenable (let. c ; al. 3). 

L'art. 26 OACI dispose que l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi, en règle 
générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la 
preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 
5 du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de 
ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus 
prises en considération (al. 2). L'office compétent contrôle chaque mois les 
recherches d'emploi de l'assuré (al. 3). 

Par ailleurs, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarcher par 
téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit. Les 
recherches d'emploi impliquent une démarche concrète à l'égard d'un employeur 
potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 6/05 du 6 mars 2006 consid. 3.1). 

Sur le plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend naissance avant 
la survenance effective du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de 
s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de 
manière générale, durant toute la période qui précède l'inscription au chômage. 
Les efforts de recherches d'emploi doivent en outre s'intensifier à mesure que le 
chômage devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 p. 526; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_854/2015 du 15 juillet 2016 consid. 4.2 et les références 
citées). L'obligation de rechercher un emploi s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un 
contrat à durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois (SECO, 
Bulletin LACI IC, ch. B 314; arrêt du Tribunal fédéral 8C 800/2008 du 8 avril 
2009 ; RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, n. 12 ad. art. 17). 
Il s'agit là d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être 
sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de 
son inaction (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts du Tribunal fédéral 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 10/20 - 

C 144/05 du 1er décembre 2005 consid 5.2.1, et C 199/05 du 29 septembre 2005 
consid. 2.2,). Quant à l’assuré qui exerce une activité procurant une rémunération 
prise en compte à titre de gain intermédiaire (même à plein temps), il n’est pas 
dispensé de son obligation de prouver qu'il a fourni des efforts de travail suffisants 
sur le plan qualitatif et quantitatif (arrêt du Tribunal fédéral C 16/07 du 22 février 
2007 consid. 3.1 in fine ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 351/05 du 
3 juillet 2006, consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a toutefois relevé qu’il convient de 
tenir compte, lors de l'appréciation de la gravité de la faute, du fait qu'un assuré 
est entravé dans ses recherches d'emploi, lorsqu'il occupe un travail temporaire à 
plein temps (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 258/99 du 16 mars 2000 
consid. 2b et les références citées). 

Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches 
d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225). On ne peut 
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 
8 janvier 2018). 

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus et des restrictions ordonnées le 
16 mars 2020, le droit fédéral ne prévoyait aucune dérogation en matière 
d'obligation de rechercher un emploi (voir l'ordonnance du 20 mars 2020 sur les 
mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus 
(COVID-19 [ci-après : ordonnance COVID-19 ; RS 837.033]), mais cette 
situation particulière, dans le canton de Genève, avait conduit l'OCE à réduire les 
exigences quant au nombre de recherches d'emploi à effectuer par rapport à ce qui 
était demandé normalement. Ainsi, en pratique, l'OCE admettait qu'en raison des 
restrictions sanitaires et de leur impact sur la vie économique, les chômeurs 
n'avaient pas de recherches d'emploi à effectuer du 16 mars au 30 avril 2020, trois 
dès mai 2020, cinq de juin à août 2020, dix dès septembre 2020, puis quatre (deux 
pour les intermittents du spectacle) dès novembre 2020, pour les chômeurs 
provenant de certains secteurs de l’économie. Ces mesures répondaient à un souci 
de proportionnalité (ATAS/223/2021 du 17 mars 2021 consid. 8d). 

Les chômeurs ont l’obligation d’être atteignables par leur conseiller en personne, 
en règle général, dans un délai d’un jour (art. 21 al. 1 OACI). Cette disposition est 
complétée par l’art. 22 al. 4 OACI, qui prévoit que, lors du premier entretien à 
l’ORP, le conseiller en personnel convient avec l’assuré de la manière dont il 
pourra être atteint dans le bref délai précité. En règle générale, ce sera par courrier 
postal, électronique, ou par téléphone (RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance chômage, n° 47 ad art. 17 LACI). 

Par ailleurs, les entretiens de conseil et de contrôle sont menés par l'ORP en 
charge du dossier de l'assuré (Bulletin LACI IC, ch. B330). En vertu de l'art. 22 
al. 2 OACI, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 11/20 - 

chaque assuré à intervalles pertinents mais au moins tous les deux mois. Lors de 
cet entretien, il contrôle l'aptitude et la disponibilité au placement de l'assuré. Le 
Bulletin LACI IC, ch. B341, précise que ces entretiens permettent en premier lieu 
de contrôler si l'assuré est apte et disposé à être placé, de vérifier ses recherches 
d'emploi ainsi que de lui assigner un travail convenable ou une mesure relative au 
marché du travail. 

L’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer 
aux entretiens de conseil à l’ORP, aux réunions d’information et aux consultations 
spécialisées (art. 17 al. 3 let. b LACI). Celui qui ne s’y rend pas doit être 
sanctionné, sauf justification valable (art. 25 OACI) le jour précis de l’entretien ou 
de la séance. En application du principe de proportionnalité, il ne pourra 
cependant pas être sanctionné s’il a manqué un rendez-vous consécutivement à 
une erreur ou à une inattention de sa part et pour autant que l’on puisse déduire de 
son comportement général qu’il prend au sérieux les prescriptions de l’assurance-
chômage. Un assuré est réputé prendre ses obligations au sérieux lorsque, durant 
les douze mois précédant l’oubli, il n’a commis aucun manquement, sanctionné 
ou non (Boris RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 
2017 p. 112 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 5.1 et 
8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 4.1). 

4.3 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 

En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 

Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. 

Si le chômeur se soustrait à ses devoirs d'assuré, il ne sera en principe pas 
d'emblée privé de prestations. Il sera tout d'abord sanctionné (art. 30 al. 1 let. c ou 
d LACI) puis, en cas de réitération, déclaré inapte au placement (art. 8 al. 1 let. f 
et 15 LACI ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 
consid. 4.3, 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.2 et 8C_816/2018 du 
5 décembre 2019 consid. 6.1 et la référence citée ; ATAS/211/2020 du 11 mars 
2020 consid. 4). 

La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 12/20 - 

(art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). 

5.  

5.1 Conformément à l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé – au sens de 
l'art. 8 al. 1 let. f LACI – le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire. 

L'aptitude au placement comprend deux éléments : la capacité de travail, d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a ; ATF 123 V 214 consid. 3). 

5.2 L’aptitude au placement peut être niée notamment en raison de recherches 
d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d’accepter un 
travail convenable, ou encore lorsque l’assuré limite ses démarches à un domaine 
d’activité dans lequel il n’a, concrètement, qu’une très faible chance de trouver un 
emploi. En particulier, un chômeur doit être considéré comme inapte au placement 
lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très 
incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif 
pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 123 V 214 consid. 3). 

Notamment dans les cas visés par l'art. 30 al. 1 let. c et d LACI, l'assuré adopte un 
comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son 
chômage. Il n'est en principe pas d'emblée privé de prestations, mais tout d'abord 
sanctionné en application de l'art. 30 al. 1 let. c ou d LACI - par une ou des 
suspensions -, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en 
vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATF 120 V 233 consid. 5c ; ATF 112 V 
consid. 1b ; ATAS/169/2020 du 2 mars 2020 consid. 4b ; Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltun
gsrecht [SBVR], vol. XIV, Soziale Sicherheit, 3ème éd. 2016, n. 323 p. 2363). 

En vertu du principe de proportionnalité, l'aptitude au placement ne peut être niée 
qu'en présence de manquements répétés et au terme d'un processus de sanctions de 
plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient été commises en quelques 
semaines, voire en quelques mois. Il faut qu'un ou plusieurs manquements au 
moins correspondent à des fautes moyennes ou graves. Il n'est pas possible de 
constater l'inaptitude au placement seulement si quelques fautes légères ont été 
commises. L'assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de la gradation des 
sanctions endurées, que son comportement compromet de plus en plus son droit à 
l'indemnité. En cas de cumul de manquements sanctionnés, l'inaptitude prend effet 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 13/20 - 

le premier jour qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l'inaptitude 
au placement (arrêts du Tribunal fédéral 8C_64/2020 précité consid. 4.3, 
8C_65/2020 précité consid. 3.2 et 8C_816/2018 précité consid. 6.1 ; 
ATAS/221/2020 du 16 mars 2020 consid. 4b). Ces principes résultent également 
de l'obligation incombant à l'autorité de renseigner et de conseiller, conformément 
aux art. 27 LPGA et 19a OACI (RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance 
chômage, n. 24 ad art. 15 LACI). 

5.3 Selon le Bulletin LACI IC, si l'aptitude au placement d'un assuré est niée 
parce qu'il ne s'est pas conformé à ses obligations de chômeur, elle ne pourra lui 
être à nouveau reconnue que s'il démontre un changement de comportement. Le 
droit à l'indemnité ne peut donc être à nouveau reconnu à l'assuré qui, dès son 
aptitude au placement niée, se présente à nouveau à l'ORP en expliquant avoir 
désormais l'intention de suivre les instructions des organes d'exécution. Il doit en 
effet apporter la preuve du changement de son comportement. Tel est le cas s'il 
effectue suffisamment de recherches d'emploi, se conforme aux instructions et se 
rend aux entretiens de l'ORP. Lorsque l'autorité compétente n'a plus aucun doute 
quant à l'aptitude au placement de l'assuré, elle rend une décision par laquelle le 
droit à l'indemnité lui est à nouveau reconnu à partir du moment où il a démontré 
avoir changé son comportement (Bulletin LACI IC, ch. B 280). 

Dans le même sens, le Message du Conseil fédéral du 28 février 2001 concernant 
la révision de la loi sur l'assurance-chômage (FF 2001 2123, p. 2158) précise que, 
pour juger de l'aptitude au placement d'un assuré, le comportement de celui-ci 
s'avère décisif. Dès lors, l'assuré qui avait été jugé inapte au placement ne peut 
être reconnu apte à être placé que s'il modifie radicalement son comportement, et 
non pas dès qu'il accepte de participer à une mesure isolée. 

À la suite d’une décision d'inaptitude au placement, l’assuré peut à nouveau être 
reconnu (subjectivement) apte au placement s’il fait preuve d'un comportement 
irréprochable et d'une disposition à respecter les obligations prévues aux art. 15 et 
17 LACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 
consid. 5.2.1). 

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 14/20 - 

7.  

7.1 À titre liminaire, la chambre de céans observe que l’assuré a fait l'objet, le 
23 septembre 2020, d'une première décision d'inaptitude au placement avec effet 
au 1er septembre 2020. Ladite décision retenait que les sanctions déjà infligées à 
l’intéressé et son « attitude générale » permettaient d’admettre qu’il ne prenait pas 
au sérieux ses obligations de demandeur d’emploi. À cet égard, l’OCE a relevé 
que l’assuré avait été sanctionné pour des recherches d’emploi inexistantes dans 
les trois mois ayant précédé son inscription à l’assurance-chômage, pour des 
absences consécutives à ses entretiens avec l’ORP des 20 juillet, 17 et 25 août 
2020, ainsi qu’à celui du 3 septembre 2020. S’y ajoutaient des recherches 
d’emploi insuffisantes durant la période « extraordinaire » de juillet à août 2020, 
pendant laquelle l’assuré avait fait 5 recherches d’emploi au total, au lieu des 
10 requises.  

Faute d’opposition formée dans le délai légal, la décision d’inaptitude au 
placement du 23 septembre 2020 est entrée en force.  

La décision sur opposition du 30 avril 2021 – objet de la présente procédure de 
recours – confirme l’inaptitude au placement de l’assuré dès le 17 novembre 
2020, date de sa réinscription au chômage, « au vu [des] nombreux manquements 
[de celui-ci] à ses obligations envers l’assurance-chômage, étant précisé qu’il n’a 
pas modifié son comportement ». L’intimé y retient que l’assuré n’a pas changé 
son comportement depuis sa réinscription au chômage, puisqu’il n’a effectué que 
deux recherches d’emplois durant les trois mois ayant précédé sa réinscription, 
trois démarches du 18 au 30 novembre 2020, puis aucune, tant en décembre 2020 
qu’en janvier 2021. En outre, il a été absent à son entretien de conseil du 
12 février 2021, sans s’excuser préalablement et sans répondre aux appels de 
l’ORP concernant l’entretien en question. Or, il appartenait à l’assuré de prendre 
toutes les dispositions nécessaires pour respecter ses obligations en matière de 
recherches d’emploi et pour être joignable en vue de ses entretiens téléphoniques 
avec l’ORP. Par ailleurs, à l’argument, soulevé dans le cadre de l’opposition, 
selon lequel il était difficile à l’assuré de comprendre ses droits, l’OCE a répondu 
que l’intéressé ne s’était pas présenté aux entretiens auxquels il avait été convoqué 
à 4 reprises (entre le 20 juillet et le 3 septembre 2020), et que dans la mesure où il 
avait finalement pu rencontrer en personne son conseiller (le 15 septembre 2020), 
il avait pu obtenir toutes les informations utiles sur le chômage. 

7.2 De son côté, l’assuré a fait valoir, dans son recours, qu’il n’avait jamais été au 
chômage avant le 1er juillet 2020 et que, jusqu’alors, il ignorait le fonctionnement 
du système. Depuis son inscription au chômage à la date précitée, il avait toujours 
travaillé dans le secteur de la construction, par le biais de contrats temporaires de 
missions, ce qui démontrait sa capacité et sa détermination à fournir un travail. Il 
reconnaissait avoir failli à quelques reprises à ses obligations en matière de 
recherches d’emploi, mais considérait que les explications qu’il avait fournies 
auraient dû conduire l’OCE à faire usage de son pouvoir d’appréciation. 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 15/20 - 

Le recourant estimait qu’en ne tenant pas compte, notamment, de son « absence 
d’antécédents », de sa situation personnelle, du fait qu’il avait travaillé à plein 
temps dès son inscription au chômage, de ses difficultés à utiliser les « moyens de 
communications modernes » et de la pandémie, l’intimé avait mal exercé son 
pouvoir d’appréciation, de sorte que la décision sur opposition attaquée devait être 
annulée. À tout le moins, il aurait préalablement dû faire l’objet d’une dernière 
suspension de ses indemnités de chômage, tenant compte des circonstances 
particulières auxquelles il avait été confronté. 

8. D’emblée, la chambre de céans observe que, dans la mesure où la décision initiale 
d’inaptitude au placement du 23 septembre 2020 est entrée en force, il ne lui 
appartient pas d’en contrôler la conformité au droit. C’est par conséquent en vain 
que l’assuré a fait valoir, dans son opposition, puis son recours, que le prononcé 
d’une dernière décision suspendant son droit à l’indemnité eût été plus 
proportionné à ses manquements qu’une décision confirmant son inaptitude au 
placement ; une telle argumentation méconnaissait en effet que, comme cela 
ressort des considérants qui précèdent, l'aptitude au placement ne s’examine pas 
de la même façon lors de la décision initiale et lors d'une nouvelle demande 
d'examen de l'aptitude au placement (ici en relation avec une réinscription au 
chômage postérieurement au prononcé de la décision initiale constatant 
l’inaptitude au placement). Dans la seconde hypothèse, réalisée en l'espèce, 
l'aptitude au placement ne peut être à nouveau reconnue, suite au prononcé de la 
décision initiale d'inaptitude au placement, que si l’assuré prouve un changement 
de comportement de sa part. Tel est le cas si ce dernier fait preuve d’un 
comportement irréprochable, en effectuant suffisamment de recherches d'emploi, 
en se conformant aux instructions et se rendant aux entretiens de l'ORP 
(cf. consid. 5.7 supra ; cf. également ATAS/778/2013 du 19 août 2013 consid. 8). 
L’intimé était donc fondé à examiner si la preuve d’un changement de 
comportement du recourant avait été rapportée dans le cas d’espèce. C’est ce qu’il 
convient d’examiner ci-dessous. 

9.  

9.1 Il convient préalablement de relever que, le 1er décembre 2020, quelques jours 
après sa réinscription au chômage, l’assuré s’est vu rappeler, lors d’un entretien de 
conseil en langue espagnole (soit dans sa langue maternelle), ses droits et devoirs 
vis-à-vis de l’assurance-chômage, en particulier le fait que le « plan d’action 
précédemment établi » – c’est-à-dire celui du 15 septembre 2020 – demeurait 
d’actualité. Ce plan d’action lui fixait un objectif de 10 recherches d’emploi au 
minimum par mois (cf. pièces 21 et 50 du dossier de l’intimé). 

9.2 Or, depuis sa réinscription au chômage (et également durant la période ayant 
précédé sa réinscription, cf. infra consid. 9.3), l’assuré n'a pas fait preuve d’un 
comportement irréprochable, ce qu’il a d’ailleurs reconnu dans son recours. En 
particulier, il n’a pas justifié d’un nombre suffisant de recherches d'emploi : en 
novembre 2020 – soit durant le mois où il s’est réinscrit au chômage – l’assuré n’a 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 16/20 - 

déclaré que 5 recherches dans le formulaire RPE, alors que 10 étaient exigées de 
sa part, selon le plan d’action du 15 septembre 2020. Durant les mois de décembre 
2020 et janvier 2021, l’assuré n’a justifié d’aucune recherche d’emploi, puisqu’il 
n’a pas retourné à l’ORP les formulaires RPE idoines, lesquels ne figurent pas au 
dossier, étant précisé que le conseiller en personnel de l’assuré lui avait pourtant 
indiqué (après avoir constaté que ces deux formulaires manquaient, et alors que 
l’assuré disait ne pas les avoir reçus) où il pouvait les télécharger sur Internet 
(cf. le procès-verbal de l’entretien de conseil du 22 février 2021, figurant sous 
pièce 50 du dossier de l’intimé). En février 2021, l’assuré n’a (de nouveau) 
indiqué que 5 recherches d’emploi sur le formulaire RPE, puis 6 en mars comme 
en avril 2021, chiffres qui se révèlent derechef inférieurs par rapport à l’objectif 
de 10 recherches d’emploi fixé dans le plan d’action du 15 septembre 
2020 (auquel le conseiller s’est référé, notamment, lors de l’entretien de conseil 
du 1er décembre 2020). 

Dans la mesure où l’assuré a souligné, dans son recours, avoir effectué plusieurs 
missions à 100% en qualité de maçon depuis son inscription initiale au chômage 
(dont une de trois mois « au maximum » dès le 11 janvier 2021, soit 
postérieurement à sa réinscription au chômage), on relèvera que le fait d’accepter 
des missions (le cas échéant à plein temps) dans le but de remédier au chômage, 
en l’absence de possibilité de trouver un emploi de plus longue durée, est certes 
louable et conforme à l’obligation de diminuer le dommage, mais que cela ne 
dispensait pas pour autant l’intéressé d’effectuer en parallèle des recherches 
d’emplois portant en suffisance sur des emplois durables (RUBIN, Commentaire 
de la loi sur l’assurance chômage, n° 27 ad art. 17 LACI). Tel n’a pas été le cas en 
l’occurrence, comme on l’a vu (notamment durant les mois de décembre 2020 et 
janvier 2021, pour lesquels aucune recherche d’emploi n’est prouvée, en l’absence 
des formulaires RPE correspondants). 

À l’appui de son recours, l’assuré s’est encore référé à un article intitulé 
« Le parlement contre les pénalités de chômage » (publié dans le quotidien Le 
Courrier du 26 mars 2021), évoquant l’adoption par le Grand Conseil genevois, le 
26 mars 2021, d’une motion 2744 « Stop à la pandémie des sanctions à l’office 
cantonal de l’emploi, pour un confinement des pénalités ». Cette motion invitait le 
Conseil d’Etat, entre autres, à « adapter les exigences de l’OCE en matière 
d’obligation de production de recherches d’emploi aux réalités économiques et 
sanitaires » et à « annuler avec effet rétroactif et remboursement, le cas échéant, 
les sanctions et pénalités infligées par l’OCE depuis le début de la crise 
sanitaire […] » (Mémorial des séances du Grand Conseil de la République et 
canton de Genève [En ligne], Séance 63 du 26 mars 2021 à 20h30, disponible sur 
https://ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/MV02744.pdf). Le Conseil d’Etat a 
répondu à la motion par un rapport M 2744-A, daté du 22 septembre 2021, 
exposant en substance, d’une part, que l’OCE avait déjà adapté ses exigences en 
matière de recherches personnelles d'emploi à la situation sanitaire et économique, 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 17/20 - 

et d’autre part, qu’il ne pouvait pas donner suite à la demande d’« annuler avec 
effet rétroactif et rembours[er], le cas échéant, les sanctions et pénalités infligées 
par l’OCE depuis le début de la crise sanitaire […] ». À cet égard, le Conseil 
d’Etat a fait valoir que l’OCE violerait le principe de la légalité s’il devait revenir 
sur des sanctions conformes au droit entrées en force, et que de surcroît, en 
procédant de la sorte, le canton s’exposerait immanquablement à une situation 
conflictuelle avec l'autorité fédérale (Mémorial des séances du Grand Conseil de 
la République et canton de Genève [En ligne], Séance 25 du 8 octobre 2021 à 
14h00, disponible sur https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02744A.pdf) ; lors 
de sa séance du 8 octobre 2021, le Grand Conseil en a pris acte et a rejeté une 
demande de renvoi au Conseil d’Etat dudit rapport.  

Or, la chambre de céans observe que, même en tenant compte des 
assouplissements auxquels a consenti l’OCE pour tenir compte de la pandémie, 
l’obligation de l’assuré de justifier de recherches d’emploi suffisantes pendant la 
période litigieuse subsistait, étant précisé que l’assuré travaillait dans le domaine 
du bâtiment, lequel n’a pas fait l’objet de restrictions particulières à la fin de 
l’année 2020 et au début de l’année 2021. À cet égard, on relèvera que, dans son 
rapport précité du 22 septembre 2021, le Conseil d’Etat a souligné que, dès le 
début de la pandémie, l’OCE avait assoupli ses exigences en matière de 
recherches d’emploi de la manière suivante : « aucune recherche d'emploi n'était 
exigée dès le 16 mars 2020 et jusqu'à fin avril 2020 ; pour le mois de mai 2020, 3 
recherches étaient demandées; pour les mois de juin, juillet et août 2020, les 
assurés devaient entreprendre 5 démarches mensuellement […]. En raison de la 
fin de l’ordonnance (fédérale) COVID-19 au 31 août 2020, les personnes assurées 
[avaient] été informées du fait qu'elles devaient à nouveau effectuer 10 démarches 
par mois dès le 1er septembre 2020. Depuis le 1er novembre 2020, dans le cadre 
des dispositions légales et réglementaires fédérales, et tenant compte des activités 
arrêtées sur décision des autorités depuis cette date, l'OCE [avait], en accord avec 
le SECO, assoupli une nouvelle fois la règle en matière de recherches d'emploi, à 
savoir : pour les secteurs d'activités fermés par décision des autorités et pour ceux 
particulièrement touchés par la pandémie, par exemple l'événementiel ou 
l'hôtellerie, 4 recherches par mois [étaient] exigées; pour les intermittents, 
2 recherches par mois [étaient] demandées; pour les autres secteurs, l'exigence de 
10 recherches mensuelles [était] maintenue. Ces règles [étaient] encore en vigueur 
actuellement et [devaient être] adaptées selon l'évolution de la situation au 
1er octobre 2021 ». 

En définitive, la chambre de céans retient que les recherches d'emploi 
mentionnées par l’assuré dans les formulaires RPE, depuis sa réinscription au 
chômage, ne sauraient être qualifiées de quantitativement et qualitativement 
suffisantes.  

9.3 Dans la décision sur opposition attaquée, l’intimé fait également grief à 
l’assuré d’avoir effectué des recherches d’emploi insuffisantes (à savoir 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 18/20 - 

seulement 2) en ce qui concerne la période ayant précédé sa réinscription au 
chômage. 

Contrairement à ce qu’affirme l’intimé, l’assuré n’a pas seulement justifié de 
2 recherches d’emploi dans les trois mois ayant précédé sa réinscription au 
chômage : en réalité, il en a mentionné 2 en août 2020, 5 en septembre 2020 et 
5 en octobre 2020, selon les formulaires RPE versés au dossier. Toutefois, cela ne 
change rien au fond du problème, à savoir qu’en ce qui concerne les mois d’août 
2020 (où il a mentionné 2 recherches d’emploi au lieu des 5 exigées, selon la 
décision entrée en force du 23 septembre 2020), septembre et octobre 2020 (où il 
a mentionné, pour chacun de ces mois, 5 recherches d’emplois au lieu des 
10 exigées, selon le plan d’action du 15 septembre 2020), l’intéressé n’a pas 
justifié de recherches d’emploi suffisantes et ne s’est donc pas rigoureusement 
conformé aux instructions de l’ORP. 

9.4 Enfin, la décision sur opposition attaquée retient que l’assuré a été absent à 
son entretien de conseil du 12 février 2021, sans s’excuser préalablement et sans 
répondre aux appels de l’ORP concernant l’entretien en question.  

De l’avis de la chambre de céans, l’on pouvait légitimement attendre de l'assuré 
qu'il prenne au sérieux toute convocation aux entretiens de conseil, soit en y 
donnant suite, soit en s'excusant en bonne et due forme (dans le même sens, 
cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3).  

Une telle diligence pouvait d’autant plus être attendue, en l’occurrence, que 
l’assuré avait déjà été sanctionné à quatre reprises, par le passé, pour des absences 
non justifiées à quatre entretiens de conseils (les 20 juillet, 17, 25 août 2020 et 
3 septembre 2020), ce qui, entre autres, avait motivé le prononcé de la décision 
initiale d’inaptitude au placement du 23 septembre 2020, à laquelle il ne s’est pas 
opposé et qui est donc entrée en force. L’assuré avait de surcroît signé, le 
14 septembre 2020, un formulaire dans lequel l’OCE l’invitait à respecter ses 
obligations de demandeur d’emploi, notamment à assister aux entretiens de 
conseil et à remettre, à la fin de chaque mois, ses preuves de recherches d’emploi, 
son attention étant attirée sur le fait qu’en cas de nouveau manquement, son 
dossier serait fermé. L’assuré devait donc savoir que tout nouveau manquement, y 
compris toute nouvelle absence injustifiée à un entretien de conseil, était 
susceptible de se répercuter négativement sur l’appréciation par l’intimé de son 
aptitude au placement. 

La chambre de céans ne peut souscrire à l’argument, soulevé dès l’opposition, 
selon lequel il n’était pas possible à l’assuré de prendre connaissance des diverses 
convocations à des entretiens de conseil qui lui étaient adressées, en raison de sa 
méconnaissance de l’informatique, et du fait qu’il n’avait pas pu (en raison 
notamment du bruit ambiant sur le chantier) s’excuser à l’avance pour son 
indisponibilité à l’entretien de conseil (du 12 février 2021), ni même répondre au 
téléphone lorsque son conseiller avait tenté de l’appeler. D’une part, l’assuré ne se 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 19/20 - 

trouvait de toute évidence pas dans l’impossibilité de prendre connaissance des 
convocations qui lui étaient régulièrement adressées par courriel, puisqu’il a 
effectivement pu participer à d’autres entretiens (notamment téléphoniques) avec 
son conseiller, auxquels il avait préalablement été convoqué par ce biais (par 
exemple ceux des 1er décembre 2020, 12 janvier et 29 mars 2021), comme cela 
ressort des procès-verbaux d’entretien versés au dossier de l’intimé (sous 
pièce 50), et que, de surcroît, il a parfois spontanément communiqué par courriel 
avec l’ORP, par exemple pour solliciter un nouvel entretien téléphonique avec son 
conseiller en personnel, après n’avoir pas pu répondre à un appel de ce dernier, le 
26 novembre 2020 (cf. courriel du 28 novembre 2020, figurant sous pièce 35 du 
dossier de l’intimé). D’autre part, on ne saurait admettre que le bruit auquel 
pouvait être confronté l’assuré dans le cadre de son emploi temporaire le 
dispensait de participer à l’entretien téléphonique du 12 février 2021 (auquel 
l’assuré n’a pas précisément contesté avoir été préalablement convoqué). Dans 
l’hypothèse où il ne pouvait se libérer à la date et à l’heure convenue, il incombait 
bien plutôt à l’assuré – qui avait l’obligation d’être atteignable (cf. art. 21 al. 1 
OACI) – de solliciter à l’avance un report de l’entretien (cf. art. 17 al. 3 let. b 
LACI et 25 let. d OACI), le cas échéant par courriel ou par téléphone (par 
exemple durant une pause afin qu’il puisse s’éloigner du bruit lié au chantier), ce 
qu’il n’a pas fait. Enfin, dans la mesure où le mémoire de recours se réfère à un 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 3 juillet 2014, on relèvera que la 
situation de l’intéressé ne pouvait pas être assimilée à celle (évoquée au 
consid. 3.2 de l’arrêt en question) d’un assuré qui a oublié de se rendre à un 
entretien, s’en excuse spontanément et a rempli de façon irréprochable ses 
obligations à l’égard de l’assurance-chômage durant les douze mois précédant 
l’oubli. 

10. En conclusion, pour pouvoir prétendre à nouveau au droit à l'indemnité de 
chômage, l’assuré devait apporter la preuve d’un changement de son 
comportement depuis le prononcé de la décision initiale d’inaptitude au placement 
du 23 septembre 2020. Tel aurait été le cas s'il avait justifié de recherches 
d’emplois suffisantes, conformément aux instructions de l'ORP, et qu’il avait 
participé régulièrement à tous ses entretiens de conseil. Or, comme on vient de le 
voir, les recherches d’emploi entreprises depuis lors par l’assuré se sont hélas 
révélées insuffisantes, et l’absence à l’entretien de conseil du 12 février 2021 n’a 
pas été valablement excusée. Au vu de ces manquements, l’intimé était fondé à 
considérer que l’assuré n’avait pas démontré un changement sensible de son 
comportement, et partant, à confirmer que ce dernier demeurait inapte au 
placement dès le 17 novembre 2020, date de sa réinscription au chômage. 

11. Mal fondé, le recours est rejeté. 

12. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89H al. 4 LPA). 

****** 

 
 
 

 

A/1902/2021 

- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le