# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e25cea8f-7618-5525-a626-d754b5ec83f7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-03-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 30.03.2007 C/15213/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15213-2005_2007-03-30.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 

 (CAPH/55/2007) 

 

 

 
 
Madame  T______ 
Dom. élu: 
Me Jean-Pierre GARBADE 
Rue de la Synagogue 41 
Case postale 5654 
1211 GENEVE 11 
 
 
 
 
 
 

Partie appelante sur appel 

principal et intimée sur appel 

incident 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

 
 
Monsieur  E1______ 
Dom. élu: 
Me Lionel HALPERIN 
Avenue Léon-Gaud 5 
1206 GENEVE 
 
Madame  E2______ 
Dom. élu: 
Me Lionel HALPERIN 
Avenue Léon-Gaud 5 
1206 GENEVE 
 
Parties intimées sur appel 

principal et appelantes sur appel 

incident 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 
 

 
 

ARRET 
 

du 30 mars 2007 
 

 
  M. Louis PEILA, président 
 
 
  Mme Denise BOËX et M. Daniel FORT, juges employeurs 
 
  Mmes Pierrette FISHER et Cecilia JAUREGUI, juges salariés 
 
 
  Mme Laurence AELLEN, greffière d’audience 
 
 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

EN FAIT 

 

A. Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 6 juillet 

2005,  T______ a assigné ses employeurs  E1______ et  E2______ en 

paiement de 570’895 fr. 80 brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2002, 

somme qui se décompose comme suit : 

 

 fr.  181'900.- à titre de différence de salaire ; 

 fr.      7'450.-  à titre d’indemnité pour chambre insuffisante ; 

 fr.      5'490.-   à titre d’indemnité pour prestation en nature durant les  

              vacances et le délai de congé;  

 fr.      7'634.80  à titre d'indemnité pour vacances non prises ; 

 fr.    71'442.10  à titre de salaire dominical ; 

 fr.    20'745.80  à titre de salaire relatif aux jours fériés;  

 fr.  276'233.10  à titre de salaire pour les heures supplémentaires. 

 

 Elle a par la suite porté sa demande à 582'158 fr. 40 brut, sous déduction de 

139'925 fr. net, en affirmant qu'elle devait être rémunérée selon les 

dispositions du CTT relatives au traitement des cuisinières.  

 

  E1______ et  E2______, qui avaient évoqué en conciliation la possibilité de 

former une demande reconventionnelle, ont finalement conclu au 

déboutement de  T______.  

 

 

B. Par jugement du 22 mai 2006, notifié par pli recommandé du lendemain, le 

Tribunal des prud’hommes a condamné  E1______ et  E2______, 

conjointement et solidairement, à verser à  T______ 174'739 fr. 80 brut, 

avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2002, sous déduction de 132'800 fr. 

net, en invitant la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et 

légales usuelles. 

 

 Le Tribunal, après avoir admis sa compétence ratione loci, l’application du 

droit suisse, soit plus particulièrement le contrat-type régissant le statut des 

travailleurs de l’économie domestique à Genève (ci-après : CTT) et la 

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légitimation passive des époux E_______, a considéré que T______ avait 

droit en sa qualité de travailleuse sans qualification à un salaire de 165'385 

fr., pour l'activité qu'elle avait déployée à Genève du 1er septembre 1999 au 

24 mai 2005, sous déduction du montant de 132'810 fr. net, déjà reçu. 

S'agissant de la fin des rapports de travail, les premiers juges ont relevé que 

A______ avait quitté son poste sans faute de la part de l'employeur, de sorte 

qu'elle ne pouvait plus élever aucune prétention à partir de cette date. Elle 

n'avait en outre droit à aucune compensation pour la qualité de la chambre 

mise à sa disposition. Son droit aux vacances portait sur 1,23 jour, soit 133 

fr. 55; pendant les vacances, l'indemnité compensatoire prévue à l'art. 23 al. 

3 CTT alors en vigueur lui conférait une créance de 3'376 fr. 75. Enfin, elle 

n'avait aucun droit pour des heures supplémentaires ni pour le travail du 

dimanche, celui-ci étant son jour de congé habituel.  les époux E______ 

devaient en outre verser 5'842 fr. 50 brut à leur employée à titre de salaire 

pour les jours fériés.  

 

 

C. Par acte déposé le 28 juin 2006,  T______ appelle de cette décision et 

conclut à la condamnation de ses anciens employeurs au paiement de 

431'830 fr. 05, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2002, sous déduction 

de 139'925 fr. net, en invitant la partie qui en avait la charge, à opérer les 

déductions sociales, légales et usuelles.  

 

 Elle conteste le raisonnement du Tribunal au sujet du commencement de 

l'assujettissement aux conditions de rémunération genevoises, qu'elle fixe en 

mars 1999, et considère avoir fait l'objet d'un licenciement, qui reporte ses 

droits jusqu'au mois de juillet 2005 inclus. Elle sollicite également une 

modification du calcul du salaire pendant les vacances et les jours fériés et 

reprend ses conclusions relatives aux heures supplémentaires. Elle reprend 

également ses prétentions liées à sa qualification de cuisinière.  

 

 Par mémoire du 30 août 2006,  E1______ et  E2______ ont contesté toutes 

les prétentions formulées en appel et ont conclu, reconventionnellement, au 

rejet intégral des prétentions de leur ancienne employée, avec suite de 

dépens. 

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  T______ a conclu au rejet de l’appel incident. 

 

 

D. Il ressort de la procédure les éléments suivants : 

 

a. Les époux  E1______ et  E2______, ressortissants libanais, ont un fils, 

B______, né le 19 janvier 1995. Auparavant,  E2______ avait eu une fille et  

E1______ un fils et une fille, apparemment tous majeurs et indépendants au 

moment des faits pertinents de la présente cause. 

 

b. Vraisemblablement en 1997, alors qu'ils vivaient au Liban,  les époux 

E______ ont engagé A______ et  T______, ressortissantes des Philippines, 

en qualité d'employées de maison. 

 

c. Après avoir vécu au Liban,  les époux E______ se sont installés à Abu 

Dhabi (Emirats Arabes Unis), puis ont cherché à s'établir à Genève. Ils ont 

toutefois continué à se déplacer fréquemment entre Beyrouth, Abu Dhabi et 

Genève. Leurs employées de maison susvisées les ont en général suivis, 

dans la mesure qui sera exposée ci-après.  

 

d. Par acte du 18 juin 1998,  les époux E______ ont acquis un certificat 

d'actions donnant droit à la jouissance d'un appartement d'environ 350 m2, 

sis rue Z______ à Genève où ils se sont installés, compte tenu de travaux 

d'aménagements, courant 1999. Cet appartement comprend un salon et trois 

ou quatre chambres, suivant les témoignages. Outre  les époux E______ et 

B______, neuf chats occupaient cet appartement, et les travaux liés à leur 

présence incombaient à  T______. 

 

e. Lorsqu'elles étaient à Genève, A______ et  T______ partageaient la même 

chambre, entièrement rénovée, d'une surface d'environ 15 m2, qui disposait 

d'une grande fenêtre et d'une salle de bain privative contiguë, et dans 

laquelle était installée une télévision (témoin P______). Pendant leur travail, 

elles devaient être habillées en blanc. 

 

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f. Il est établi par les propres déclarations des parties que  les époux E______, 

après leur installation à Genève, ont maintenu un rythme de vacances élevé, 

de l'ordre de 12 semaines par année, soit deux semaines dans le sud de la 

France, quatre semaines au Liban, quatre semaines à Abu Dhabi et deux 

semaines à la montagne, à Noël. Dans ces circonstances, A______ 

accompagnait ses employeurs et logeait dans les mêmes hôtels luxueux 

qu'eux, son activité se limitant à la surveillance de B____________. 

Pendant ce temps,  T______ restait à Genève, où sa tâche consistait à 

s'occuper des chats et à maintenir l'appartement en ordre. Il est également 

constant qu'elles se rendaient tous les 6 mois à Abu Dhabi pour renouveler 

leur visa et restaient entre 3 et 7 jours sur place, A______ considérant ces 

périodes comme des petites vacances. Enfin, toujours selon A______, elles 

sont restées pour les mêmes motifs trois semaines à Abu Dhabi en juin 

2004. Lors de ces déplacements, leurs frais étaient intégralement pris en 

charge par  les époux E______.  T______ retrouvait alors son mari, qu'elle 

avait connu à Abu Dhabi et épousé en cette ville en 2003. 

 

g. B______ a été inscrit à l'Ecole M______ de Genève le 8 février 2000. Il 

n'apparaît pas qu'il fréquentait une autre école auparavant, et les parties n'ont 

donné aucun renseignement sur le parcours scolaire de cet enfant au-delà de 

2002, période à laquelle il aurait changé d'établissement. Il ressort toutefois 

des déclarations concordantes des parties que B____________ a toujours 

suivi un horaire continu. 

 

h. A______ et  T______ n'ont jamais été déclarées à Genève, où leurs 

employeurs n'ont pas sollicité de permis de travail pour elles. Elles étaient 

systématiquement au bénéfice d'un visa d'une validité de 6 mois. Le premier 

visa de  T______ n'a toutefois été délivré, le 21 mars 1999, que pour une 

validité de 3 mois, autorisant des entrées multiples et une présence 

maximale de 30 jours sur territoire helvétique.  

 

Les époux E______ ont annoncé leur présence à Genève le 28 août 2002 

pour  E2______ et le 28 février 2003 pour son mari. 

 

 

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i. En 1999,  T______ et A______ ont perçu une rémunération mensuelle de 

750 $ jusqu'au mois d'avril inclus. Dès le mois de mai, elles ont reçu 1'500 

fr. par mois et ce, jusqu'en avril 2000. Leur salaire mensuel a alors été porté 

à 1'700 fr. de mai 2000 à avril 2002. En mai 2002, en raison du départ d'une 

troisième employée de maison qui, jusqu'alors, partageait les tâches 

ménagères avec elles, leur salaire a été élevé à 2'000 fr. par mois, cette 

rémunération restant la même jusqu'en mai 2005. Elles ont toutes deux reçu 

2'000 fr. lorsqu'elles ont quitté la Suisse le 6 juin 2005. Les époux E______ 

leur offraient également des vêtements de marque et, trois fois par an, au 

moment des fêtes de Noël, respectivement de Pâques et de Nouvel-An, des 

gratifications situées entre 200 et 400 fr.; ils s'acquittaient également de 

leurs assurances.  

 

j Les pérégrinations des époux E______ et de leurs employées sont difficiles 

à cerner de manière exacte, personne n'ayant tenu de comptabilité de leurs 

déplacements et les passeports ne constituant pas nécessairement une source 

d'informations fiables, certains tampons étant illisibles, ou partiellement 

illisibles, alors que divers voyages ne figurent manifestement pas dans les 

pièces d'identité produites.  

 

Il ressort néanmoins ceci de l'analyse des deux passeports de chacune des 

employées de maison: 

 

 T______ 

 

a.  T______ se trouvait à Abu Dhabi le 15 février 1999, selon une 

attestation figurant sur l'un de ses deux passeports; elle a ensuite 

séjourné aux Philippines du 18 février au 19 mars, date à laquelle 

elle est rentrée aux Emirats Arabes Unis.  

  Il résulte de ce qui précède que T______ a alors  

 pris 30 jours de vacances. 

b. Elle est arrivée pour la première fois à Genève le 28 mars 1999. 

Elle était toutefois à nouveau aux Emirats Arabes Unis les 29 

avril, 24 mai et 30 juin 1999, sans que la procédure n'indique où 

elle résidait entre ces dates. L'examen de ses passeports 

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démontre également qu'elle s'est trouvée au Liban en été 1999 

toujours et qu'elle a rejoint Genève, pour la première fois depuis 

le 28 mars précédent, le 7 août 1999. Son passage aux Emirats 

Arabes Unis est encore établi les 5 septembre et 10 et 17 

décembre 1999, sans que l'on sache à quelle date elle est sortie 

de Suisse, ni quand elle y est retournée. 

c. En 2000, alors que T______ était, selon toute vraisemblance 

installée à Genève, ce qui n'est pas sérieusement contredit par les 

parties, elle a effectué différents séjours aux Emirats Arabes 

Unis, soit du 8 au 25 janvier, du 15 au 18 mai et du 3 novembre 

au 10 décembre. Le départ d'Abu Dhabi pour Genève le 25 

janvier et le tampon d'entrée en Suisse le 26 janvier accréditent 

les réflexions qui précèdent. 

  Il résulte de ce qui précède que T______   a 

alors pris au moins 30 jours de vacances. 

d. En 2001,  T______ a transité par les Emirats Arabes Unis les 19 

et 20 avril pour se rendre aux  Philippines, où elle est restée 

jusqu'au 19 juin. Elle est revenue aux Emirats Arabes Unis le 20 

juin 2000. Un autre tampon des Emirats Arabes Unis du 8 juillet 

atteste de son passage à l'aéroport d'Abu Dhabi à cette date. Les 

seuls tampons apposés à l'aéroport de Genève à cette période 

l'ont été, pour la sortie de Suisse, le 19 avril 2001 et pour l'entrée, 

le 9 juillet 2001. 

   Il résulte de ce qui précède que T______   

 a alors pris 81 jours de vacances. 

e. L'année 2002 ne présente pas de particularités, si ce n'est que 

T______ a séjourné aux Emirats Arabes Unis du 27 au 29 juin et 

du 19 au 22 décembre. 

f. En 2003, outre un bref déplacement du 17 au 20 juin,  T______ a 

quitté Genève le 15 octobre pour Abu Dhabi, où elle est restée 

deux jours avant de rejoindre les Philippines, du 18 octobre au 

12 décembre. A son retour, elle a séjourné aux Emirats Arabes 

Unis jusqu'au 17 décembre puis est revenue à Genève. 

   Il résulte de ce qui précède que T______   

 a alors pris 62 jours de vacances. 

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g. Il apparaît qu'en 2004,  T______ est restée aux  Emirats Arabes 

Unis du 13 juin au 10 juillet, revenant à Genève le lendemain. 

   Il résulte de ce qui précède que T______   

 a alors pris 28 jours de vacances. 

    

 

A______ 

 

h. Pour sa part, et en raison de ses tâches, A______ a plus voyagé 

que sa compatriote. Elle était ainsi déjà venue à Genève en 1998. 

i. Le passeport de A______ démontre qu'elle est venue à Genève à 

six reprises en 1999, entre le 7 août et le 19 décembre, mais pas 

auparavant cette année-là. En 1999 toujours, elle s'est 

fréquemment trouvée aux Emirats Arabes Unis, son passeport ne 

présentant pas moins de 10 tampons attestant de son passage en 

ce lieu. Il est également établi qu'elle s'est trouvée au Liban du 

30 juin au 7 août 1999, soit aux mêmes dates que T______. 

j. A______ a séjourné aux Philippines du 16 novembre 2000 au 16 

janvier 2001. Elle est arrivée à Abu Dhabi le lendemain et n'est 

repartie pour Genève que le 30 janvier, ainsi qu'en atteste le 

tampon d'entrée à l'aéroport de Genève du 31 janvier 2001. 

   Il résulte de ce qui précède que A______   

  a alors pris 75 jours de vacances. 

k. En 2002, A______ a quitté Genève entre les 10 et 16 janvier, 

puis entre les 2 et 5 juillet et entre les 12 et 16 décembre. 

l. Ses périples sont plus difficiles à tracer en 2003. Il appert des 

éléments disponibles qu'elle a notamment quitté les Emirats 

Arabes Unis le 11 juin, sans pouvoir déterminer quand elle  y 

était arrivée, pour venir à Genève où elle a obtenu, le 18 juin, un 

visa de l'Ambassade du Liban, pays dans lequel elle a séjourné 

du 10 au 31 juillet.  

   Il résulte de ce qui précède que A______   

  a alors pris 21 jours de vacances. 

m. En 2004, elle est restée au Liban du 6 au 17 avril, puis elle a 

rejoint les Emirats Arabes Unis le 24 avril, avant de poursuivre 

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son voyage vers les Philippines, où elle a séjourné jusqu'au 18 

juin. De retour le lendemain aux Emirats Arabes Unis, elle y est 

restée jusqu'au 11 juillet.  

   Il résulte de ce qui précède que A______   

  a alors pris 97 jours de vacances. 

n. A______ s'est encore rendue aux Emirats Arabes Unis entre les 

14 et  21 décembre 2004 et entre les 5 et 8 janvier 2005.  

o. Les vacances à la montagne ou dans le Sud de la France ne sont 

attestées que par les dires des parties, mais leur durée telle 

qu'exposée ci-dessus n'est pas contestée.  

 

k. Les parties divergent quant à l'emploi du temps des employées de maison et 

la date de leur installation à Genève, ce qui nécessite le rappel des positions 

de chacun : 

 

 k.a. Selon A______ et  T______, le début de leur  activité professionnelle 

à Genève remonterait au 19 ou au 28 mars 1999.  

 

 A______ a expliqué qu'elle était principalement affectée à 

 l’accompagnement de B____________, ainsi que de ses cousins, pendant 

leurs  vacances à Gstaad, à Monaco et au Liban. Elle a d'abord expliqué qu'à 

 Genève, son horaire de travail s'étendait de 6h30 à 23h00 ou minuit, sept 

 jours sur sept. Elle a toutefois admis ultérieurement des horaires quotidiens 

 différents, échelonnés de 7h15 à 21h00 ou 21h30, précisant qu'elle avait 

 congé le jeudi une partie de la journée. 

 

 S'agissant de ses tâches, A______ a exposé que, du lundi au 

 vendredi, elle amenait B______ à l’école à 7h15, où il restait jusqu'à 15h00, 

à  l’exception du mercredi, puis rentrait mettre les chambres en ordre jusqu’à 

 12h30, où elle prenait un rapide repas. Elle reprenait son poste à 13h, et 

 s’occupait de la chambre de  E1______, qui partait alors au travail.  Elle 

allait ensuite chercher B______ à l’école, puis passait quatre heures à  repasser 

les habits des trois occupants de l’appartement, ainsi que ceux de  S______, la 

fille de  E2______, âgée d’une vingtaine d’années. Après  cela, elle baignait 

B______. Elle ne cuisinait pas ses repas, mais elle l'assistait  à l'occasion du 

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repas du soir, ce qui prenait environ quarante-cinq minutes.  Ensuite, elle 

couchait l'enfant et restait à ses côtés jusqu’à ce qu’il  s’endorme. Vers 

19h45, elle allait préparer le lit des époux E_____ avant de leur servir leur repas, 

qui se terminait vers 21h00. Elle mangeait  alors, puis restait à la disposition des 

époux E______, lesquels se  couchaient vers 1h00 et l’appelaient en général trois 

fois par soirée. 

 

 Le mercredi, elle allait chercher B______ et trois de ses camarades à la fin 

de  leurs cours, à 12h00; les enfants déjeunaient ensuite chez les époux 

 E_______, et elle les surveillait l'après-midi, en faisant le ménage. 

 

 Le samedi, elle se réveillait à 6h30 pour aller acheter les journaux de son 

 patron et elle servait le petit déjeuner au lit entre sept et huit heures, avant 

 de s'occuper de B____________ vers 9h30; l'enfant avait un cours à 11h00, 

et  elle nettoyait alors sa chambre pendant une heure et demie. Les époux 

 E_______ sortaient parfois dîner le samedi soir, mais B______ et ses amis 

 mangeaient à la maison, puis regardaient la télévision jusqu’à minuit, en 

 général. Elle n'allait se coucher qu'une fois B______ endormi. Il arrivait que 

 les amis de l'enfant dorment sur place; dans le cas contraire, ils partaient 

 vers 19h00 ou 20h00. 

 

 A______ a également affirmé que, le dimanche, alors que sa  collègue 

avait congé de 10h30 à 21h00, elle était seule au service des époux 

 E______. Elle se levait à la même heure que le samedi, pour aller  chercher 

les journaux, et servait aussi le petit déjeuner au lit. Quand B______ 

 retournait dans sa chambre, elle en profitait pour repasser. Ensuite, elle 

 préparait le repas de l’enfant et le lui servait à la cuisine; l’après-midi, elle 

 le surveillait et l’accompagnait pour sortir, le cas échéant. B______ s’était 

en  de rares occasions rendu chez des amis plutôt que d’en inviter chez lui; 

 elle lui préparait son repas vers 18h30, le mettait au lit à 20h30 et le bordait 

 environ une heure. 

 

 Toujours selon A______, jusqu’en 2004,  E1______  voyageait 

rarement et était à Genève tous les week-ends. Il avait ensuite  intensifié ses 

séjours à Abu Dhabi, où il s’était établi en janvier 2005. Un  dimanche sur 

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deux, il mangeait à la maison et elle devait le servir. Lorsque  ses employeurs 

rentraient vers minuit ou 1h00, elle allait leur ouvrir puis  retournait se coucher. 

 

 Elle avait congé le jeudi, mais elle devait nettoyer la chambre de l’enfant 

 avant de partir, vers 10h30, et revenir pour 16h30. 

 

 k.b. Selon  T______, A______ se levait entre 5h30 et  6h00 et 

préparait B______ pour l’école. Puis, dès 8h00, elle devait nettoyer la  maison; 

elle prenait environ deux heures pour ranger et nettoyer la chambre  de 

B____________, respectivement deux à trois heures pour celle de ses parents, qui 

 était très grande et comportait un « dressing room » et une salle de bains 

 privative. Les employées de maison devaient être totalement disponibles 

 pour  E1______ jusqu’à ce qu'il quitte son domicile, en début  d’après-

midi ; elles devaient attendre son retour pour le dîner, entre 20h00 et  22h30. 

A______ devait s’occuper de la chambre de  E1______  , du repassage ainsi 

que des amis de B____________, qui venaient à  l'appartement les mercredi, 

vendredi et samedi soir. L'enfant se couchait  vers 21h00, mais A______ 

devait rester à ses côtés jusqu’à ce  qu’il s’endorme, au plus tôt à 23h00. Le 

jeudi, son jour de congé, A______ quittait l’appartement à 10h00  et devait revenir 

à 16h00 ou  17h00. Elle travaillait davantage le samedi que les autres jours, car 

B______  avait son répétiteur et des amis qui venaient lui rendre visite. Le 

week-end,  B______ se couchait encore plus tard et, s’il n’était pas au lit à 

minuit, il  arrivait que  E2______ se fâche contre A______. Cette  dernière 

avait encore plus de travail le dimanche, jour de congé de T______; elle devait 

accompagner B______ dans ses sorties l’après-midi et  ranger la chambre de  

E1______ en rentrant à 18h00. 

 

 Au sujet des week-ends, elle a encore précisé que A______ et elle  se 

levaient aux alentours de 7h00 ou 7h30. A______ allait acheter  les journaux et 

le pain pour  E1______, puis préparait le petit  déjeuner de B____________. 

 

 Pour sa part,  T______ était en charge de préparer et de servir  les repas 

de ses employeurs et de leur enfant. A midi, les repas  pouvaient s’échelonner 

jusqu'à 15h00 environ. Il y avait parfois  E2______ ou sa fille, mais jamais  

E1______. Pour le service du  soir, elle recevait l'aide de l'employée de 

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maison de S______, la fille de   E2______, qui habitait au 1er étage de leur 

immeuble, alors que  A______ s’occupait de B____________. Selon elle,  

E1______  était toujours à Genève, à l’exception de la dernière année. 

 

 Entre 2000 et 2001, les employées de maison avaient dû partager leur 

 chambre avec une autre domestique, M______, qui avait d'abord remplacé 

A______, pendant ses vacances, puis elle-même, absente également  pour 

deux mois la même année, dès avril 2001. A son retour, M______ était  encore 

restée deux mois avec elles. Selon  T______ toujours, de  1999 à 2001, les filles 

respectives de  E2______ et  E1______ venaient  fréquemment à Genève. Elles 

dormaient ensemble dans la quatrième  chambre de l’appartement et le fils de  

E1______ venait manger le  soir. 

 

 Elle-même repassait durant deux à trois heures par jour, un jour sur deux, et 

 devait changer les trois litières des chats.  

 

 Elle a encore indiqué que, nonobstant l'interdiction d’utiliser le 

 téléphone, elles étaient passées outre, dès lors qu’elles n’étaient pas 

 autorisées à quitter leur poste pour se rendre dans une cabine. Enfin, elle a 

 précisé qu'elle et sa compatriote se servaient en provisions à l’épicerie 

 philippine, les factures étant prises en charge par  les époux E______. 

 

 k.c. Selon  E2______, son mari était très fréquemment en voyage et 

 elle-même n’avait pas de besoins personnels, de sorte que le travail de leurs 

 employées était limité. Ainsi, il ne consistait qu'à préparer le petit-déjeuner 

 et le dîner de B____________, qui quittait la maison à 8h00 pour n’y 

revenir qu’après  l’école et diverses leçons de sport, en fin de journée. Hormis 

des cas  exceptionnels, et outre un peu de repassage, la seule autre tâche 

quotidienne  incombant aux employées était, pour l’une, de faire le petit 

déjeuner, le  dîner et le ménage du salon, et pour l’autre, de s’occuper du 

ménage des  deux chambres à coucher. Plus précisément, A______ s’occupait 

 de B____________ entre 7h00 et 8h00, puis mettait en ordre sa chambre et 

sa salle de  bains, activité qui l'occupait entre une demi-heure et une heure 

 quotidiennement, sauf le lundi où ce travail, effectué plus à fond, prenait 

 environ deux heures et demie. L’après-midi,  A______  effectuait 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

13 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 un peu de repassage, en alternance avec sa collègue, pendant environ une 

 heure, étant précisé que les draps et l’ensemble des vêtements personnels 

 des époux E______ étaient confiés à la blanchisserie. Ainsi, à  

 l’exception du lundi, les tâches qui incombaient à A______ ne lui 

 demandaient jamais plus de trois heures par jour et elle était libre la majorité 

 de la journée, tout en admettant que B____________ pouvait 

éventuellement encore  l’occuper entre 19h00 et 20h30, heure à laquelle il 

allait au plus tard se  coucher.  

 

 Le soir, après s'être occupée de B____________, A______ dînait avec 

 sa collègue, ainsi qu’avec la troisième employée de maison qui venait à 

 19h00 pour aider à servir le repas du soir. 

 

  E2______ a ajouté que, parfois, ses beaux-enfants passaient dîner  avec 

eux, ce qui n’impliquait pas d’organisation ou de préparation  particulières. Le 

mercredi, le cousin de B____________ venait souvent jouer à la  maison, alors 

que, le week-end, B______ allait fréquemment dormir chez  celui-ci. 

Lorsque  les époux E______ sortaient le soir, ils ne réveillaient  pas leurs 

employées en rentrant. 

 

 Elle a également précisé que A______ se rendait le jeudi, son jour  de 

congé, dans une épicerie philippine, y achetait ce qu’elle désirait et  remettait 

l’ensemble des factures à  E2______. Elle sortait  régulièrement pour effectuer 

ses paiements, rendait visite à une amie le  mercredi soir et allait à l’église tous 

les dimanches. 

 

 En général, durant la majeure partie de la journée, aucun des membres de la 

 famille E______ n’était à la maison et les employées de maison avaient 

 toujours bénéficié de nombreuses heures de pause quotidiennes, durant 

 lesquelles elles étaient totalement libres. Les factures téléphoniques des 

 époux E______ attestaient de ce qu’elles passaient notamment jusqu’à 

 plusieurs heures par jour au téléphone. En outre,  les époux E______ et 

 leur fils s’absentaient tous les dimanches et B______ avait 

 systématiquement un programme le samedi, de sorte que les 

 employées de maison n’avaient quasiment aucune tâche à accomplir durant 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

14 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 le week-end. A______ passait la journée du samedi à dormir ou à  regarder 

la télévision et B______ dormait en général chez ses cousins un  week-end sur 

deux, ce qui libérait A______ de toute contrainte.  

 

 Les époux E______ étant fréquemment en voyage, A______ et   

T______ disposaient très régulièrement de périodes durant  lesquelles elles 

étaient seules à Genève et sans obligation professionnelle. 

 

 Lors de leurs voyages, A______ était souvent avec eux et elle  logeait à 

leurs frais dans des hôtels somptueux, où elle partageait une  chambre avec 

B______. Elle prenait alors ses repas avec la famille E______ à l’hôtel trois 

fois par jour et commandait à sa guise ce qu’il lui fallait  pendant la journée. 

Elle pouvait disposer de beaucoup de temps pour elle- même. Les cousins de 

B____________ n’étaient venus avec eux qu’une seule fois, et  pour un long 

week-end seulement, à Gstaad, si bien que son travail lors des  vacances ne 

consistait qu’à jouer quelques heures par jour avec l’enfant et à  dormir avec lui. 

De plus, pendant ces voyages, A______ recevait  systématiquement de l’argent 

de poche, soit entre 200 et 300 € lorsqu’elle  était à Monaco, entre 200 et 

300 $ à Beyrouth et au moins 200 fr. lorsqu’elle  était à la montagne, outre 

l’équivalent de 100 fr. par jour qu’elle recevait  pour les sorties avec B______. 

 

 E2______ a encore exposé qu'elle s'était installée à Genève au mois d'août 

2002, son mari ne la rejoignant que six mois plus tard. Il était souvent en 

voyage et il était retourné aux Emirats Arabes Unis à mi-2004, pour s'y 

installer définitivement en décembre 2004. Dès cette date, il était encore 

plus souvent absent que d'habitude et elle lui rendait régulièrement visite, de 

sorte que leurs employées, toujours engagées à plein temps, ne s’occupaient 

que de deux personnes, dans un appartement fréquemment vide, aidées de 

surcroît par l’employée de sa fille.  

 

 En raison du fait que son mari s’était réinstallé à Abu Dhabi, elle avait 

 décidé d’y retourner également. Ses deux employées devaient les y 

 accompagner, conformément à ce qui avait été prévu. Toutefois, en raison 

 des disputes qui les opposaient et de la propension de A______ à 

 emprunter de l’argent, ce qui l'avait conduite à se battre avec une 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

15 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 compatriote,  E2______ avait décidé d’avancer leur départ, ce dont  elle les 

avait informées le 23 mai 2005. Le lendemain, aux alentours de  8h15,  T______ 

et A______ avaient quitté la maison  en emportant toutes leurs affaires. 

 

l. Le 23 mai 2005,  E2______ a effectivement annoncé à A______ et à  

T______ qu'elles devaient partir le lendemain pour Abu Dhabi, où  

E1______ s’était réinstallé en début d'année. 

 

 Les employées ont alors réclamé leur salaire, mais  E2______ leur a indiqué 

que celui-ci leur serait payé entre le 25 et le 30 du mois, comme à 

l’accoutumée. 

 

 Le 24 mai 2005 au matin, elles ont quitté le domicile genevois des époux 

E______ en emportant diverses affaires et ont consulté un avocat. 

 

 Sous la plume de celui-ci, A______ et  T______ ont,  le même jour, 

adressé une lettre de mise en demeure à leurs employeurs,  indiquant qu’elles ne 

reprendraient leur service que si  les époux E______  leur payaient, avant le 

3 juin 2005 au plus tard, le salaire du mois de  mai 2005, ainsi que la 

différence entre le salaire reçu et les minima légaux,  les heures 

supplémentaires et une indemnité pour compensation des jours  fériés et des 

vacances non pris, le tout calculé rétroactivement depuis le  début des 

relations de travail. Elles sollicitaient également la production de  documents 

prouvant leur affiliation à la sécurité sociale. 

 

m. Le 26 mai 2005,  E1______ a fait savoir à ses employées, dont la 

 défection lui apparaissait soudaine et imprévisible, qu'elles étaient attendues 

 à leur poste, à Abu Dhabi. 

 

 Il affirmait qu'elles avaient été engagées aux Emirats Arabes Unis, où se 

 situait leur lieu habituel de travail, et qu'elles devaient l’accompagner en 

 Suisse ou dans d’autres pays, en fonction de ses besoins, au bénéfice de 

 visas délivrés à son initiative et sous sa responsabilité. 

 

n. Un avis de disparition ayant été lancé par  les époux E______, T______ et 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

16 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

A______ ont été retrouvées le 5 juin 2005 par la  Police judiciaire.  les époux 

E______ ont allégué, sans le démontrer par  pièce ou témoignage, que leurs 

employées étaient disposées à mettre fin aux  rapports de travail et à repartir 

 volontairement pour les Philippines, en  échange de leur salaire du 

mois de mai 2005 et de leurs billets d’avion, ce  qu'ils leur ont accordé, par 

l’intermédiaire d’agents de police. 

 

 Ce même jour, A______ et  T______ ont été  expulsées de Suisse. Elles ont 

toutefois été ensuite autorisées à revenir,  durant le temps de la présente 

procédure. 

 

o. A______ et  T______ ont chacune déposé en qualité  de partie dans 

leur propre cause, et en qualité de témoin dans la cause de  l'autre. Elles ont à cette 

occasion attesté de l'accomplissement d'heures  supplémentaires.  

 

 Aucun autre témoin n'a constaté que les employées de maison des époux 

 E______ auraient effectué des heures supplémentaires.  

 

p. Il ressort encore ceci des témoignages, écrit ou oraux : 

 

 p.a. L______, gardien d'immeuble à plein temps, a précisé que   

E1______ était presque tout le temps en voyage, alors que son  épouse, qui 

voyageait aussi beaucoup, était toutefois moins souvent en  déplacement. Il 

voyait les employées aller et venir plusieurs fois par jour et  il ne les a pas 

entendues se plaindre, ni n'a constaté qu'elles seraient  maltraitées. Lorsque  

E2______ partait en voyage, une des  employées l'accompagnait et l'autre 

restait à la maison avec les clés. 

 

 p.b. P______, décoratrice de l'appartement des époux  E______, a vu 

les employées à plusieurs reprises et a eu l'impression  qu'elles étaient traitées 

comme des  membres de la famille. Elles pouvaient  faire des propositions 

pour la maison et avaient l'air particulièrement bien  intégrées. Le témoin a 

également constaté que  les époux E______ étaient  souvent absents. 

 

 p.c. V______, amie des époux E______, venait régulièrement leur  rendre 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

17 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

visite. Elle mangeait environ une fois par semaine chez eux, vers  19h45/20h00; 

le repas durait à peu près une heure. Elle a confirmé que les  époux E______ 

voyageaient beaucoup, surtout  E1______. V______  parlait avec  T______ 

et A______, qui lui disaient que  tout allait bien. Selon elle, si elles avaient été 

malheureuses, elles le lui  auraient dit.  

 

 p.d. O______, directeur d'une des sociétés de  E1______ , a précisé que ce 

dernier était presque toujours en déplacement,  même en 2004, lorsqu'il avait 

un peu moins voyagé. Son épouse voyageait  également beaucoup; elle était 

accompagnée d'une des employées de  maison. Le témoin, qui s'occupait des 

réservations, a précisé que les  domestiques étaient logées dans les mêmes 

hôtels que leurs patrons, et que  ceux-ci voyageaient dans des conditions très 

confortables et dans des hôtels  de luxe.  

 

 p.e. Un ancien employeur de  T______, K______, a  établi un certificat de 

travail à Paris le 21 juin 2006, précisant avoir eu à son  service cette personne 

de juin 1994 à février 1997 en qualité d'employée de  maison et de cuisinière.  

T______ préparait la cuisine et servait  à table, jusqu'à dix convives. Ceux-ci 

"appréciaient sa cuisine aussi bien  Libanaise, que Thaï ou italienne". Devant la 

Cour, A______,  entendue à ce sujet en qualité de témoin, a précisé qu'un 

dénommé Y______ avait appris à  T______ la cuisine, en quinze jours, à  Abu 

Dhabi. 

 

 

      EN DROIT 

 

 

1. Interjetés dans la forme et les délais prévus par la loi (art. 59 LJP), les 

 appels principal et incident sont recevables. 

 

 

2. 2.1. Il est établi et non contesté que les parties ont été liées par un contrat de 

 travail soumis au droit Suisse, dès l'instant où elles ont résidé de manière 

 prépondérante sur le territoire helvétique, et que la juridiction des 

 prud’hommes est compétente (art. 115 et 121 LDIP). 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

18 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

 2.2. L'appelante a expressément renoncé à ses conclusions tendant à l'octroi 

d'une indemnité pour chambre insuffisante. Il en sera pris acte et cette 

question ne sera naturellement pas abordée ci-après. 

 

 

3. 3.1.1. Le statut des travailleurs de l’économie domestique est régi à Genève 

 par un Contrat-type (ci-après : CTT). 

 

 Le CTT en vigueur à Genève a été élaboré en application de l'art. 359 al. 2 

CO, selon lequel les cantons sont tenus d'édicter des contrats-types pour le 

service de maison notamment (arrêt du Tribunal fédéral non publié 

4C.261/1999 du 28 janvier 2000, consid. 2a). Sauf accord contraire, le 

contrat-type de travail s'applique directement aux rapports de travail qu'il 

régit (art. 360 al. 1 CO), peu importe que les parties en aient ou non eu 

connaissance (arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 1998, in SJ 1999 I 

p. 161, consid. 1b). Il est applicable au cas d’espèce, dans sa globalité.  

 

 Les art. 342 al. 2 CO et 9 OLE obligent l'employeur - qu'il ait requis ou non 

un permis de travail - à verser au travailleur étranger la rémunération usuelle 

dans la localité pour la profession considérée. En cas de travail "au noir" ou 

si l'activité usuelle exercée dans la réalité n'est pas celle autorisée, le juge 

civil doit déterminer à titre préjudiciel le salaire usuel (ATF 122 III 110; 129 

III 618 consid. 5.1; STREIFF/VON KAENEL, op. cit, n. 8 ad art. 322 CO), 

soit en l'occurrence celui que stipule le CTT applicable dans le temps pour 

les prestations en cause. 

 

 3.1.2. A Genève, le salaire du personnel de maison est régi par l'art. 17 CTT. 

(art. 18 du CTT du 30.03.2004). La rémunération minimale des employés 

domestiques sans qualification dès 18 ans, nourris et logés, a précisément 

évolué dans le temps et, compte tenu de la durée d'emploi de l'appelante, il 

convient de rappeler cette progression.  

 

 Les conditions étaient initialement régies par le CTT  du 17 novembre 1997, 

entré en vigueur le 1er janvier 1998, qui fixait à 2'290 fr. la rémunération 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

19 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

mensuelle des employés domestiques. Dès le 1er février 2000 (CTT du 

18.01.2000, entré en vigueur le 01.02.2000), celle-ci fut portée à 2'355 fr., 

puis à 2'400 fr. à compter du 1er juillet 2001 (extension du CTT du 

05.05.2001) et ce, jusqu'au 30 juin 2004. Elle s'est enfin inscrite à 2'530 fr. 

au-delà (CTT du 30.03.2004, entré en vigueur le 01.07.2004).  

 

 La partie en nature du salaire pour le logement et la nourriture était fixée à 

810 fr. jusqu'au 30 juin 2001 et à 900 fr. par la suite. 

 

 3.1.3. Les parties ne peuvent déroger au CTT que par écrit et pour autant 

que cela ne concerne pas des dispositions impératives et semi-impératives 

(art. 4 CTT).  

 

 Le salaire minimal prévu par le CTT est une disposition à laquelle il peut 

être dérogé, même en défaveur du salarié. C'est toutefois lui qui sert de 

référence lorsque les parties n'ont rien convenu ou, comme en l'espèce, si le 

salaire prévu est déclaré nul (cf. art. 9 OLE, ad 3.1.1.). 

 

 3.2. Cela étant posé, la première question à résoudre, pour fixer le montant 

du salaire, consiste à déterminer le début et la fin de l'activité devant être 

rémunérée à Genève, qui sont tous deux contestés. 

 

 3.2.1. Dans le cadre d'une procédure en justice, chaque partie doit, si la 

 loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire 

 son droit (art. 8 CC). La loi réglemente non seulement la répartition du 

 fardeau de la preuve mais aussi les conséquences de l'absence de preuve 

 (ATF 105 II 144 = JdT 1989 I 85). 

 

 A moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement les 

résultats des mesures probatoires (art. 343 al. 4 CO; art. 196 LPC a titre 

supplétif en vertu de l’art. 11 LJP). 

 

 La libre appréciation des preuves permet au juge de tenir compte non 

seulement des preuves matérielles proprement dites, mais également de 

celles plus subjectives ou psychologiques telles que l'attitude des parties et 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

20 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

des témoins, le degré de crédibilité de leurs déclarations, les difficultés 

rencontrées par les parties dans l'administration des preuves, etc. (SJ 1984, 

p. 29). 

 

 Le principe de la libre appréciation des preuves n'est cependant pas la porte 

ouverte à l'arbitraire : bien que le juge puisse fonder sa décision sur sa libre 

conviction, il devra toujours la motiver (HABSCHEID, Droit judiciaire 

privé Suisse, p. 368 et 432). 

 

 3.2.2. Au regard de ces principes, la Cour considère que les parties n'ont pas 

formellement démontré la date à laquelle le contrat de travail a été exécuté à 

Genève. En raison de la préexistence du contrat aux Emirats Arabes Unis, il 

faut, pour admettre son transfert à Genève, que la résidence et l'activité 

soient devenues prépondérantes en cette ville. Cette date sera fixée en 

fonction du faisceau d'indices recueillis. La date avancée par l'appelante, 

soit fin mars 1999, n'est pas envisageable, au regard du temps qu'elle a passé 

hors de Suisse depuis lors, tel qu'il ressort des mentions figurant dans son 

passeport. Cette date n'est, de surcroît, étayée par aucun autre indice, à 

défaut notamment de preuves permettant de retenir que l'appartement de ses 

employeurs aurait déjà été habitable à ce moment. Au contraire, les mêmes 

passeports démontrent que les employées ne se sont pas trouvées de manière 

prépondérante en Suisse avant le 7 août 1999. Compte tenu du temps 

d'installation nécessaire dans un nouveau logement, il est raisonnable de 

retenir que l'emploi doit en conséquence être considéré comme transféré à 

Genève dès le mois suivant, soit à partir de septembre 1999, ainsi que les 

premiers juges l'ont à juste titre retenu. Les éléments sur lesquels l'appelante 

s'appuyait pour retenir une autre date n'ont pas été démontrés; ainsi,  

notamment, le fait que la date du baptême de l'appartement n'a été 

démontrée par personne, voire infirmée par les intimés, et la date 

d'inscription de B____________ à l'école, qui s'est avérée être au début 

2000, alors que l'appelante la situait bien avant, plaident en faveur d'un 

établissement à Genève bien après mars 1999.  

 

 3.2.3. L'appelante soutient par ailleurs que le Tribunal a erré en considérant 

qu'elle avait mis fin au contrat de travail le 24 mai 2005, en quittant son 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

21 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

emploi et en acceptant de retourner dans son pays.  

 

 Il n’est pas contesté en l’espèce que les parties étaient liées par un contrat de 

travail de durée indéterminée, qui pouvait être résilié par chacune des 

parties, après la période d’essai, pour la fin d’un mois, moyennant un 

préavis d’un mois. 

  

 A ce sujet, le CTT dispose notamment que le congé doit être donné par écrit 

(art. 28 al. 3, en italique CTT) et qu'il ne peut être dérogé à cette disposition 

en défaveur du travailleur que par écrit (art. 4 CTT). 

 

 Il résulte de ces dispositions que le licenciement du travailleur doit 

impérativement intervenir par écrit, à défaut d’un accord, écrit lui aussi, 

valablement conclu entre les parties. En conséquence, en l’absence d’un tel 

accord, la résiliation alléguée par l'employeur, orale, n’est, en toute 

hypothèse, pas valable. Il s’ensuit que, l’employée ayant accepté de quitter 

les lieux le 6 juin 2005, sans renoncer à ses droits, le cas d'espèce 

correspond à un congé ordinaire, développant ses effets à la fin d’un mois 

pour la fin du mois suivant. En conséquence, les relations de travail entre les 

parties ont pris fin au 31 juillet 2005, et le salaire est intégralement dû 

jusqu’à cette date. Voulût-on considérer que l'employée a quitté 

abruptement son emploi le 24 mai 2005 que l'on parviendrait à la même 

solution; en effet, dès cette date, l'employeur fut régulièrement mis en 

demeure de s'acquitter de divers arriérés, dont certains étaient 

manifestement dus, ce qu'il ne fit pas, de sorte que l'employée était en droit 

de cesser son activité.  

 

 3.2.4. En conséquence, l'appelante a droit à une rémunération conforme au 

CTT de septembre 1999 à juillet 2005 inclus. La qualification requise par le  

CTT pour un personnel qualifié, soit la possession d’un CFC ad hoc, d'un 

titre ou d'une expérience équivalente, n’est manifestement pas réalisée en 

l'espèce par l'appelante, qui n'est au bénéfice d'aucun diplôme et ne peut se 

prévaloir que d'une formation éphémère, "sur le tas", alors que son 

expérience, certes longue, d'une cuisine familiale de tous les jours, fût-elle 

"internationale", ne saurait être comparée à celle qu'il convient d'acquérir 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

22 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

pour posséder des atouts culinaires équivalents à ceux que dispensent les 

cours nécessaires à l'obtention d'un CFC. 

 

 Il en résulte que l’appelante n’a pas droit à un salaire supérieur à celui qui 

est dévolu au personnel de maison sans qualification.  

 

 Le salaire brut minimal de l'appelante aurait donc dû être le suivant : 

 

 - de septembre 1999 à janvier 2000 :   fr. 11'450.- (5 x   2'290) 

 - de février 2000 à juin 2001 :                 fr. 40'035.- (17 x 2'355) 

 - de juillet 2001 à juin 2004 :         fr. 86'400.- (36 x 2'400) 

 - de juillet 2004 à mai 2005 :        fr. 27'830.- (11 x 2'530) 

 - juin et juillet 2005 :    fr.   6'860.- (2 x   3'430) 

 

 soit un total de 172'575 fr., incluant la part en nature pour les deux derniers 

mois, puisqu'elle n'a pas été nourrie et logée, duquel il convient de déduire 

les montants effectivement perçus, soit 139'925 * 132'800 fr. brut. 

*rectification d'une erreur matérielle le 24.4.07 : LP 

 

 

4. La durée de l’engagement ayant été déterminée, reste à fixer les éventuelles 

obligations des parties s’agissant des vacances, des jours fériés et des heures 

supplémentaires. 

 

 4.1.1. S’agissant des vacances, les employées ont elles-mêmes défini le 

nombre de jours auquel elles avaient droit, soit 161 jours si l'on retient un 

travail commençant le 1er septembre 1999. On ne peut toutefois omettre les 

vacances prises durant toute l'année 1999, dans la mesure où l'emploi s'est 

poursuivi sur toute cette période et eu égard au fait que les employées, en 

accord avec leurs employeurs, prenaient des vacances une année sur deux. 

Ainsi, en admettant une période relevante commençant le 1er janvier 1999, 

elles auraient eu droit à 179,89 jours. Or, l'appelante a bénéficié, au 

minimum, dans la mesure où les courts séjours à Abu Dhabi n'ont pas été 

comptabilisés, de plus de 200 jours de vacances, de sorte qu'elle n'a aucun 

droit à faire valoir à ce titre. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

23 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

 4.1.2. Demeure la question des indemnités de logement et de nourriture pour 

ces périodes. L’art. 24 al. 4 CTT (anciennement 23 al. 3) dispose que  
 
Pendant les vacances, le travailleur à temps complet a droit à son salaire en       

espèces et à une indemnité équitable en compensation du salaire en nature (CO, 
art. 329d, al. 1). 
Celle-ci est calculée, au minimum, selon les normes de l'AVS (voir note in fine).  

 

 L’indemnité équitable est fixée en fonction des normes de l’assurance-

vieillesse et survivants concernant les prestations en nature, fixées à 27 fr. 

par jour jusqu'au 31 décembre 2000 et à 30 fr. par jour après cette date.  

 

 L'appelante a droit, en conséquence à des jours de vacances qui devaient lui 

être alloués, soit 166 jours de septembre 1999 à juillet 2005, à 4'890 fr., soit 

30 jours à 27 fr. et 136 jours à 30 fr. Le jugement entrepris sera modifié en 

conséquence. 

 

 4.2. L’appelante reprend ses conclusions relatives au nombre d’heures 

supplémentaires accomplies, écartées par les premiers juges, en considérant 

que l'expérience de la vie, les déclarations des parties et des témoins 

démontrent qu'elle travaillait 75 heures par semaine, soit 69 heures pendant 

les jours ouvrables et 6 heures le dimanche.  

 

 4.2.1. L’art. 321c al. 1 CO prévoit que si les circonstances exigent des 

heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un 

contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu 

d’exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s’en charger 

et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. Selon l’al 3, 

l’employeur est en principe tenu de rémunérer ces heures lorsqu’elles ne 

sont pas compensées par un congé.  

 

 Le CCT prévoit un horaire hebdomadaire maximum de 48 heures. Les 

heures travaillées au-delà de ces 48 heures constituent des heures 

supplémentaires. Selon la jurisprudence de la Cour d’appel, dans le secteur 

de l'économie domestique, il sied en particulier de considérer le fait que la 

présence sur les lieux de travail ne signifie pas forcément qu'un travail 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15213/2005 - 5 

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effectif est accompli et ne peut pas non plus être assimilé à un "service de 

piquet". Ainsi, lorsqu'il apparaît que le travailleur a pu disposer d'heures 

libres durant son horaire de travail, il y a lieu de retenir que les éventuels 

dépassements d'horaire ont été compensés (CAPH du 16 juin 1999, cause 

C/XII/1139/93).  

 

 Il incombe au travailleur de prouver qu’il a effectué les heures de travail 

supplémentaires dont il réclame le paiement. Toutefois, s’il est constant que 

le travailleur a régulièrement dépassé l’horaire de travail normal, sans qu’il 

soit possible d’établir le nombre exact d’heures supplémentaires qu’il a 

effectuées, le juge peut alors appliquer par analogie l’art. 42 al. 2 CO pour 

évaluer l’ampleur du travail supplémentaire (ATF 126 III 337 = SJ 2000 I 

629). 

 

 4.2.2. Dans ce domaine également, la preuve stricte de la quantité de travail 

fournie par chacun n'a pas été rapportée, tant s'en faut. L'appelante est le 

seul témoin des allégués de sa compatriote, dans la cause de cette dernière, 

alors que celle-ci est le seul témoin de l'appelante dans la présente cause. 

Cette particularité procédurale, qui fait que chacune a déposé sous la foi du 

serment dans la cause de l'autre, ne saurait occulter que, ce faisant, elles 

servaient leurs propres conclusions. La valeur probante de telles dépositions 

est donc sujette à caution. Elle ne suffira qu'à contrebalancer les déclarations 

de leur adverse partie. 

 

 Il sied dès lors de s'en remettre aux éléments constants et à l'expérience de la  

vie.  

 

 En l'espèce, il est question d'un appartement, certes grand, entretenu par 

deux employées de maison à temps complet et occupé par un couple, dont le 

mari est fréquemment absent, et un enfant, né en 1995. Résident également 

en ce lieu 9 chats. En principe, personne d'autre que les employées ne 

mange à midi, sauf l'enfant le mercredi, voire le samedi et/ou le dimanche. 

Le couple en question reçoit peu, principalement les enfants de leurs 

premiers lits, et uniquement le soir. Le soir précisément, un troisième 

domestique vient préparer et débarrasser la table et aide A______ au service 

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du repas. Les employées de maison se chargent principalement de la 

confection des petits déjeuners et des repas du soir ( T______), de la 

surveillance de l'enfant (A______), du ménage, avec à-fonds le lundi (salon 

pour  T______ et deux chambres à coucher pour A______) ainsi que d'un 

peu de repassage, étant observé à ce sujet que l'affirmation de  E2______, 

selon qui le repassage important, soit les draps et les affaires du couple, était 

confié à une blanchisserie, n'a pas été contredite. Il en résulte pour 

l'appelante, qui avait congé le dimanche - allégué à propos duquel il n'a pas 

été démontré qu'elle aurait fait autre chose que des travaux strictement 

nécessaires (art. 16 al. 2 CTT) -, une activité que l'on peut raisonnablement 

arrêter à 4 heures par jour six jours par semaine pour la préparation des 

petits-déjeuners et des repas, 4 heures le lundi pour les à-fonds du ménage et 

une heure cinq autres jours dans la semaine pour un entretien du ménage "de 

confort", ainsi qu'une heure par jour en moyenne, 5 jours par semaine, pour 

le repassage, soit un emploi du temps de 38 heures qui laissait à l'appelante 

une dizaine d'heures par semaine pour s'occuper des chats et rendre de 

menus services avant d'accomplir des heures supplémentaires. Qui plus est, 

l'appelante sollicite le paiement des heures supplémentaires de manière 

constante durant 48 semaines par année, ce qui sous-entend qu'elle déduit 

les quatre semaines de vacances qu'elle a effectivement prises, et qu'elle 

prétend en conséquence avoir accompli autant d'heures supplémentaires 

lorsqu'elle se trouvait seule au domicile genevois, alors qu'elle n'avait qu'à 

s'occuper des chats et du ménage, que lorsque sa collègue et la famille 

E______ s'y trouvaient au complet, ce qui confine à la mauvaise foi.  

 

 Rien n’est donc dû de ce chef. 

 

 4.3. L'appelante reprend également ses prétentions pour la majoration 

salariale devant être affectée aux heures supplémentaires accomplies le 

dimanche. Or, il vient d'être observé qu'elle avait précisément congé ce jour-

là et qu'elle n'a pas démontré avoir fait autre chose que des travaux 

strictement nécessaires (art. 16 al. 2 CTT), qui excluent les heures 

supplémentaires. Qui plus est, l'appelante sollicite expressément d'être payée 

48 fois par année pour ladite activité extraordinaire, ce qui sous-entend 

qu'elle déduit les quatre semaines de vacances qu'elle a effectivement prises, 

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et qu'elle omet de ne rien demander pour le travail supplémentaire du 

dimanche pendant les 12 semaines durant lesquelles ses employeurs étaient 

en vacances, ce qui confine à la mauvaise foi.  

 

 Rien n’est donc dû de ce chef. 

 

 4.4. L'appelante prétend enfin au paiement de 13'912 fr. 30 pour le paiement 

des heures travaillées durant les jours fériés, y compris le même nombre 

d'heures supplémentaires qu'elle accomplirait chaque jour ouvrable. 

 

 L’art. 16 al. 1er CTT prévoit que les travailleurs ont droit aux jours fériés 

suivants : le 1er janvier, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, 

le lundi de Pentecôte, le 1er août, le Jeûne genevois, Noël et le 31 décembre.  

 

 Le dimanche et les jours fériés, seule l’exécution des travaux strictement 

nécessaires peut être exigée du travailleur (art. 16 al. 2 CTT). 

 

 Au vu de la nature des tâches à charge de l'appelante, il doit être admis avec 

les  premiers juges que les jours fériés n’ont pas donné lieu à des congés 

particuliers. Il y a lieu toutefois de rappeler que les employeurs prenaient 12 

semaines de vacances par année, lesquelles devaient impliquer Noël et 

Pâques. En conséquence, les jours fériés durant lesquels l'appelante a dû 

travailler peuvent raisonnablement être circonscrits à quatre par année, soit 

l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1er août et le Jeûne genevois. On 

n'arriverait certainement pas à un autre résultat si l'on prenait en 

considération le fait que les employeurs de l'appelante n'étaient pas avec elle 

douze semaines par an, ce qui suppose qu'elle pouvait disposer de son temps 

les jours fériés lorsqu'elle était seule à Genève. 

 

 Par ailleurs, ce  qui a été dit supra pour les  heures supplémentaires vaut 

bien évidemment à ce stade, de sorte qu'il y a lieu de retenir que l'appelante 

n'a pas prouvé avoir accompli des heures supplémentaires les jours de 

congé. Il en va également de même de son statut, qui est celui d'un 

personnel sans qualification.  

 

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 Elle a donc droit à un jour en 1999, 4 jours de 2000 à 2004 et deux jours en 

2005, soit 19 jours, rémunérés 50% en sus du tarif usuel, à savoir :  

 

 - fr.    134.28  de septembre 1999 à janvier 2000 (6 x 22.38) ; 

 - fr.    548.16  du 1er février 2000 au 30 juin 2001 (4 x 6 x 22.84) ; 

 - fr. 1'715.04  du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 (12 x 6 x 23.82) ; 

 - fr.    294.48 du 1er juillet 2004 au 31 mai 2005 (2 x 6 x 24.54), 

 

 soit une somme de 2'601 fr. 96 brut due par les employeurs.  

 

 

5. La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., un émolument doit être 

perçu. Les particularités du cas d’espèce n’impliquent pas de déroger à la 

règle selon laquelle chaque partie prend en charge ses dépens devant les 

prud’hommes. 

 

 PAR CES MOTIFS 

 

 La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 5, 

 

A la forme : 

 

Déclare recevables l'appel principal et l’appel incident interjetés par  T______ et  

E1______ et  E2______ contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du 22 

mai 2006 dans la cause C/15213/2005 – 5; 

 

Au fond : 

 

annule ledit jugement; 

 

Puis statuant à nouveau : 

 

condamne  E1______ et  E2______ à payer à  T______ la somme brute de 

180'066 fr. 96, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2002, sous déduction de la 

somme nette de 139'925 * 132'800 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2002;  

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*rectification d'une erreur matérielle le 24.4.07 : LP 

 

déboute les parties de toute autre conclusion. 

 

 

 

Le greffier de juridiction     Le président