# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ba728b73-7618-5884-91e2-26508d539c5f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.09.2020 C/26828/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26828-2017_2020-09-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant, le 3 novembre 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26828/2017 ACJC/1348/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 septembre 2019, 

comparant par Me Aude Longet-Cornuz, avocate, rue Verdaine 13, case postale 3231, 

1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par Me Samir 
Djaziri, avocat, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile.  

 

- 2/22 - 

 

C/26828/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13526/2019 du 26 septembre 2019, reçu par les parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

simplifiée, a attribué à A______ la garde de C______ (chiffre 1 du dispositif), 

octroyé à B______ un droit de visite qui s'exercera, sauf accord contraire des 

parents, de la manière suivante : un week-end sur deux, du samedi à 9h jusqu'au 

dimanche à 18h, les mercredis après-midis de 11h30 à 18h et, jusqu'à ce que 

C______ commence l'école (septembre 2021), durant cinq semaines de vacances, 

puis, dès la rentrée scolaire 2021, durant la moitié des vacances scolaires (ch. 2), 

dit que le passage de l'enfant se déroulerait dans un Point Rencontre (ch. 3), 

maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 

(ch. 4), transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

(ch. 5) et exhorté A______ et B______ à poursuivre leur thérapie familiale 

(ch. 6). Par ailleurs, le Tribunal a dit que l'entretien convenable de C______ 

s'élevait à 585 fr., allocations familiales de 300 fr. déduites (ch. 7), condamné 

B______ à payer à A______, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, pour l'entretien de C______, les montants de 585 fr. jusqu'à 10 ans et 

785 fr. jusqu'à sa majorité voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies (ch. 8), 

dit que la contribution d'entretien fixée ci-dessus sous chiffre 8 serait adaptée le 

1
er

 janvier de chaque année, la première fois en janvier 2020, à l'indice genevois 

des prix à la consommation, l'indice de base étant celui au prononcé du jugement, 

dit cependant qu'au cas où les revenus du débiteur ne suivraient pas intégralement 

l'évolution de l'indice, l'adaptation de ladite contribution n'interviendrait que 

proportionnellement à l'évolution de ses revenus (ch. 9) et condamné les parties à 

prendre en charge, chacune par moitié, les frais extraordinaires de C______ 

(ch. 10). Enfin, il a arrêté les frais judiciaires à 720 fr., répartis à raison de la 

moitié à la charge de chacune des parties et laissés à la charge de l'Etat, sous 

réserve d'une décision de l'assistance judiciaire (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué 

de dépens (ch. 12), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions 

du jugement (ch. 13) et débouté celles-ci de toutes autres conclusions (ch. 14). 

B. a.a Par acte déposé le 28 octobre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation du chiffre 2 de 

son dispositif. Elle a conclu, sous suite de frais, à ce que la Cour octroie à 

B______ un droit de visite qui s'exercera, sauf accord contraire des parents, de la 

manière suivante : jusqu'à ce que C______ commence l'école (septembre 2021), 

un week-end sur deux, sans les nuits, du samedi de 9h à 18h et du dimanche de 9h 

à 18h, un mercredi sur deux de 11h30 à 18h, et durant cinq semaines de vacances, 

puis, dès la rentrée scolaire 2021, et pour autant que B______ bénéficie d'un 

logement propre et adéquat, un week-end sur deux du samedi à 9h jusqu'au 

dimanche à 18h, un mercredi sur deux de 11h30 à 18h et durant la moitié des 

vacances scolaires. Subsidiairement, elle a conclu à ce que la Cour octroie à 

B______ un droit de visite qui s'exercera, sauf accord contraire des parents, de la 

- 3/22 - 

 

C/26828/2017 

manière suivante : jusqu'à ce que C______ commence l'école (septembre 2021), 

un week-end sur deux, sans les nuits, du samedi de 9h à 18h et du dimanche de 9h 

à 18h, un mercredi sur deux de 9h30 à 18h, et durant cinq semaines de vacances, 

puis, dès la rentrée scolaire 2021, et pour autant que B______ bénéficie d'un 

logement propre et adéquat, un week-end sur deux, du samedi à 9h jusqu'au 

dimanche à 18h, un mercredi sur deux de 9h30 à 18h et durant la moitié des 

vacances scolaires.  

 a.b Dans sa réponse du 24 janvier 2020, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions.  

 a.c Aux termes de leurs réplique et duplique des 2 mars et 23 avril 2020, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. A______ a nouvellement allégué avoir 

obtenu de son employeur, après le prononcé du jugement entrepris, la possibilité 

d'avoir congé un mercredi sur deux.  

 b.a Par acte expédié le 28 octobre 2019 au greffe de la Cour, B______ a 
également formé appel du jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 7, 8 et 9 

de son dispositif. Il a conclu, sous suite de frais, à ce que la Cour dise que le 

montant de l'entretien convenable de C______ s'élevait à 333 fr., à la constatation 

de son défaut de capacité contributive et à ce qu'il lui soit donné acte de son 

engagement à contribuer à l'entretien de sa fille, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à hauteur de 60 fr. par mois. Subsidiairement, il a 

conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants.  

 b.b Dans sa réponse du 20 janvier 2020, A______ a conclu au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions. Elle a produit des pièces nouvelles relatives 

aux frais de garde de l'enfant.  

b.c Aux termes de leurs réplique et duplique des 2 et 23 mars 2020, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. A______ a produit des pièces nouvelles relatives 

aux frais de garde et d'activité extrascolaire de C______.  

 c. Les parties ont été avisées par plis du 27 avril 2020 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. C______ est née le ______ 2017 à Genève de la relation entre A______, née en 
1988, de nationalité suisse, et B______, né en 1987, de nationalité suisse 

également, lequel l’avait reconnue le 20 janvier 2017.  

Entretenant une relation sentimentale depuis 2012, les parents ont fait ménage 

commun dès la naissance de leur fille jusqu'à leur séparation en septembre 2017. 

- 4/22 - 

 

C/26828/2017 

Celle-ci serait intervenue en raison de violences conjugales subies par A______ 

selon les allégations contestées de celle-ci. A______ a quitté avec C______ le 

domicile commun des parents sis en France voisine, pour se rendre avec celle-ci 

dans le logement qu’elle louait à Genève.  

b.a A la suite d'une requête déposée par son père en septembre 2017 tendant à 
l'instauration de l'autorité parentale conjointe et d'une garde alternée des parents 

sur leur fille, celle-ci a fait l'objet d'une procédure devant le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (C/1______/2017) (ci-après : le Tribunal de protection). 

b.b Dans ce cadre, un premier rapport d'évaluation sociale a été établi par le 
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) le 

22 novembre 2017, après audition des parents, étant relevé que le lieu d’accueil de 
l’enfant par son père n’a pas été examiné. Il ressort de ce rapport ce qui suit : 

Selon le pédiatre qui suivait l’enfant, celle-ci se portait bien et la mère avait 
montré d’excellentes capacités parentales (le père n’avait pas participé aux 
consultations).   

Après la séparation, A______ avait refusé durant un mois les contacts entre 

l’enfant et son père, disant craindre pour la sécurité de celle-ci. Elle avait ensuite 
limité leurs relations personnelles à une visite du précité tous les mercredis de 12h 

à 15h, à son domicile et sous la surveillance d'un membre de sa famille, sans 

qu’aucun élément objectif ne le justifie selon le SEASP.  

Tantôt la mère affirmait que ce droit de visite se déroulait bien et reconnaissait 

qu’elle n’aurait pas dû priver C______ de tout contact avec son père (l’ayant fait 
pour la protéger, bien qu’elle n’ait jamais observé de problème lorsqu’elle laissait 
le père seul avec celle-ci). Tantôt elle prétendait qu’il était incapable de s’occuper 
de son enfant, au motif notamment qu’il "fumait six joints par jour".  

A______ avait déclaré travailler le mercredi et le jeudi de 8h à 17h ainsi que le 

vendredi de 13h à 17h.  

B______ avait fait part de son incompréhension s’agissant de cette restriction de 
ses relations personnelles. Il n’avait jamais laissé l’enfant seule, ni été sous 
l’emprise de cannabis en sa présence. Il consommait occasionnellement du 
cannabis légal. A cet égard, le SEASP a relevé avoir rappelé au précité qu’il ne 
devait pas être sous l’emprise de cannabis en présence de C______.  

B______ avait déclaré résider chez sa mère à Genève et pouvoir modifier à sa 

guise ses horaires de travail (mi-temps).  

Aucun élément probant ne s’opposait au rétablissement de relations libres et 
régulières entre l’enfant et son père. Il était conforme à l’intérêt de celle-ci de 

- 5/22 - 

 

C/26828/2017 

confier la garde à la mère et de réserver un large droit de visite au père, à exercer 

de façon progressive, de sorte à atteindre, après six semaines, sauf avis contraire 

du curateur, le droit de visite suivant qui tenait compte de l’horaire de travail des 
parents : le mercredi de 9h à 18h, un week-end sur deux du samedi à 9h au 

dimanche à 18h et durant la moitié des vacances scolaires, jusqu’à ce que 
C______ atteigne l’âge de trois ans, les vacances de l’enfant avec son père ne 
pouvant excéder deux semaines consécutives et devant être suivies d’une période 
au moins équivalente avec sa mère. L’instauration d’une curatelle d’organisation 
et de surveillance des relations personnelles était préconisée. 

c.a Par acte déposé en conciliation le 16 novembre 2017 et après une vaine 
tentative de conciliation le 11 avril 2018, A______, représentant sa fille, a 

introduit le 10 juillet 2018 devant le Tribunal une action alimentaire et en fixation 

du droit de visite à l'encontre de B______.  

A titre préalable, elle a conclu notamment à la condamnation de B______ à 

produire ses déclarations fiscales 2016 et 2017, les bilans de D______ SA relatifs 

aux trois années précédentes et les relevés de ses éventuels comptes bancaires en 

France.  

Elle a sollicité l'octroi d'un droit de visite en faveur du père, lequel s'exercera 

"au minimum" de la façon suivante : les mercredis et jeudis de 12h à 15h jusqu'à 

ce que C______ atteigne l'âge de trois ans, les mercredis de 9h à 17h jusqu'à cinq 

ans, un week-end sur deux du samedi matin au dimanche à 18h et quatre semaines 

par an durant les vacances scolaires jusqu'à dix ans et un week-end sur deux du 

vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 18h ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires jusqu'à la majorité de l'enfant, la curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles instaurée précédemment étant maintenue.  

Par ailleurs, elle a conclu à ce qu'il soit dit que l'entretien convenable de C______ 

s'élevait à 293 fr. par mois, à la condamnation du père à lui verser, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, pour l'entretien de C______, 

300 fr. du 1
er

 septembre 2017 jusqu'à l'âge de cinq ans, 500 fr. jusqu'à dix ans et 

700 fr. jusqu'à la majorité voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, avec 

clause d'indexation usuelle, et à ce qu'il soit dit que les frais extraordinaires de 

l'enfant seraient pris en charge par moitié par chacun des parents.  

Elle a allégué que B______ était administrateur avec signature individuelle de 

D______ SA jusqu'à l'ouverture de la procédure (mai 2018) et qu'il exploitait en 

France voisine une entreprise agricole sur un terrain dont il était propriétaire. Elle 

n'a pas fait valoir de frais de garde de l'enfant.  

c.b Dans sa réponse du 12 septembre 2018, B______ a conclu à l'attribution de la 
garde de l’enfant à sa mère, à ce qu'il lui soit réservé un large droit de visite qui 
s'exercera le mercredi de 9h à 18h, un week-end sur deux du vendredi à 17h au 

- 6/22 - 

 

C/26828/2017 

dimanche à 18h et durant la moitié des vacances scolaires, au maintien de la 

curatelle instaurée, à ce que l'entretien convenable de l'enfant soit fixé à 294 fr. 

par mois, à ce qu'il soit constaté qu'il ne dispose d'aucune capacité contributive et 

à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser 60 fr. par mois pour 

l'entretien de C______.  

Il a contesté réaliser un quelconque revenu en lien avec ses activités dans le cadre 

de D______ SA et de son entreprise agricole. Il n'a cependant produit aucun 

document de nature à le confirmer (soit en particulier ceux sollicités par 

A______).  

c.c B______ a par la suite obtenu du Tribunal deux prolongations du délai imparti 
en vue de la production des pièces relatives à sa situation financière, pour 

finalement s’abstenir à nouveau de fournir celles de nature à établir qu’il était 
dépourvu d'autres revenus que ceux allégués (cf. infra, let. D.b : salaire versé par 

E______ SA).  

c.d Lors de l’audience du 7 novembre 2018 devant le Tribunal, les parties ont 
déclaré que le droit de visite de B______ sur leur fille se déroulait les mercredis et 

jeudis de 12h à 15h, sans problème.  

c.e Par ordonnance du même jour, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles et d’entente entre les parties, a fixé les modalités du droit de visite 
de B______ sur l'enfant comme suit : dès le 14 novembre 2018, les mercredis et 

jeudis de 12h à 18h; dès le 5 décembre 2018, en sus du droit de visite ci-dessus, 

un samedi sur deux de 12h à 18h; dès le 5 janvier 2019, le droit de visite exercé 

un samedi sur deux a été élargi, débutant à 9h30 (B______ allant chercher 

C______ à la piscine après son cours de natation et la ramenant au domicile de sa 

mère). 

c.f Après audition des parents en janvier et février 2019, le SEASP a rendu un 
rapport d'évaluation sociale le 18 avril 2019 dont il ressort ce qui suit :  

Une visite annoncée avait eu lieu le 31 janvier 2019 au domicile de B______ 

auprès de sa mère, en présence de celui-ci, de sa mère et de C______ (la question 

de la présence d’un tiers vivant dans l’appartement n’étant pas abordée dans le 
rapport).  

L’enfant se portait très bien selon ses deux parents. Ce constat était confirmé par 
son pédiatre (lequel n’avait pas le souvenir d’avoir rencontré le père).  

La mère exerçait la garde de fait de C______ depuis plus de deux ans et lui offrait 

des repères propices à son bon développement. Le père lui reconnaissait de 

bonnes capacités éducatives, lesquelles n’étaient pas remises en cause par les 

- 7/22 - 

 

C/26828/2017 

professionnels. La garde pourrait donc être attribuée à la mère, ce que souhaitaient 

d'ailleurs les deux parents.  

La mère pouvait envisager que l’enfant passe des nuits auprès de son père dès 
l’âge de quatre ans. Le père souhaitait exercer un droit de visite un week-end sur 
deux et, en alternance, une nuit dans la semaine, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires.  

A______ travaillait les mercredis, jeudis et vendredis selon des horaires de 

bureau. Selon les déclarations de celle-ci, C______ était alors gardée par une 

"nounou" ou la grand-mère maternelle. B______ travaillait à mi-temps dans le 

[domaine] ______ et était en mesure d'adapter ses horaires à l’exercice de son 
droit de visite. Il avait exposé résider auprès de sa mère, lieu où il accueillait 

C______. A______ ne s’opposait pas à un exercice du droit de visite dans la 
propriété du précité en France voisine, où, selon elle, il résidait.  

Il était essentiel au bon développement de C______ que le droit de visite soit 

exercé de façon fréquente et régulière, nuits comprises. Les parents continuaient 

d’utiliser l'organisation des visites pour alimenter leur conflit, allant jusqu'à 
exposer leur fille à de la violence physique, ce dont il fallait la protéger. Son 

passage entre les parents dans un Point Rencontre était donc recommandé, ce qui 

permettrait également de clarifier les questions de ponctualité et d'hygiène ainsi 

que d'habillement de C______. Par ailleurs, aucun élément probant ne permettait 

de mettre en doute les capacités parentales du père ou les conditions de logement 

dont il disposait pour exercer son droit. L’enfant disposait, au domicile du précité 
auprès de sa mère, d’une grande chambre avec un matelas pour la sieste et des 
jouets. L’appartement était vaste (six pièces), propre et bien aménagé. Le père 
avait précisé disposer d'un lit pour l'enfant qu'il pourrait installer lorsqu'elle lui 

serait confiée pour les nuits. La mère reconnaissait que les visites se déroulaient 

bien. Le SEASP a relevé qu'il n'y avait donc pas lieu de restreindre les relations 

personnelles du père.  

La curatelle instaurée devrait être maintenue compte tenu du passage de l'enfant 

dans un Point Rencontre. La curatrice devrait s'assurer de l'exercice régulier du 

droit de visite et proposer au tribunal toute mesure qui s'avérerait nécessaire, 

notamment si les parents persistaient à exposer leur fille à leurs conflits. 

Le SEASP a préconisé de réserver au père un large droit de visite à exercer, sauf 

accord contraire des parents, selon les étapes suivantes : durant cinq semaines, le 

mercredi et le samedi de 9h à 17h avec passages au Point Rencontre; puis, sauf 

avis contraire du curateur, durant cinq semaines, un week-end sur deux du samedi 

à 9h au dimanche à 17h et, en alternance, le mercredi de 9h à 17h, avec passages 

au Point Rencontre; puis, sauf avis contraire du curateur, un week-end sur deux du 

samedi à 9h au dimanche à 17h, en alternance, le mercredi de 9h à 17h, et, 

- 8/22 - 

 

C/26828/2017 

jusqu'au trois ans de C______, durant cinq semaines de vacances par an, avec 

passages au Point Rencontre, et dès l'entrée à l'école, durant la moitié des 

vacances scolaires. 

c.g Lors de l'audience du 27 mai 2019, B______ a exposé s'occuper de sa fille les 
mercredis et jeudis de 12h à 18h, ainsi qu'un samedi sur deux de 9h30 à 18h.  

A______ a déclaré que le droit de visite actuel lui convenait. Elle était d'accord 

avec celui proposé par le SEASP, sous réserve de son souhait qu'il s'exerce tous 

les mercredis (comme le prévoyait le premier rapport du SEASP et non un 

mercredi sur deux) et de son opposition aux nuits tant que le père ne disposerait 

pas d'un logement indépendant (celui-ci avait une résidence en France, mais se 

rendait chez sa mère lorsqu'il prenait en charge C______). Or, sa mère partageait 

son logement avec des colocataires. Elle a souligné ne pas vouloir que C______ 

soit en contact avec des inconnus. Elle a consenti à ce que sa fille parte en 

vacances avec son père dès son entrée à l'école (septembre 2021). Elle a fait part 

de sa crainte que le père confie trop facilement leur fille à des tiers et son souhait 

d'attendre que celle-ci soit en âge de pouvoir exprimer un éventuel souci.  

B______ a expliqué vivre avec sa mère et un ami de la famille dans un 

appartement de six pièces, dans lequel il disposait d'une chambre de même que 

C______. 

Les parents ont convenu que le droit de visite du père se déroulerait un week-end 

sur deux, sans les nuits, du samedi après la piscine jusqu'à 18h et le dimanche de 

9h à 18h, ainsi que les mercredis de 12h à 18h.  

B______ a déclaré verser 60 fr. par mois pour l'entretien de C______ et s'est 

engagé à rattraper les versements en retard. A______ a allégué que les frais de 

garde de C______ en crèche se monteraient à 300 fr. par mois en septembre 2019 

ou janvier 2020 si de la place était disponible. Ses frais de "nounou" s'élevaient à 

600 fr. par mois. Sa mère s'occupait également de l'enfant. L'abonnement annuel 

relatif à l'activité de "bébés nageurs" de l'enfant se montait à 300 fr.  

c.h Lors de l'audience de plaidoiries finales du 2 septembre 2019, les parents ont 
déclaré avoir débuté un suivi de guidance parentale et se sont engagés à le 

poursuivre. Ils ont ajouté que, conformément à leur accord, le droit de visite s'était 

bien exercé et que le père avait versé 60 fr.  

A______ a persisté dans ses conclusions, sous réserve du droit de visite dont elle 

a conclu qu'il se déroule comme convenu lors de l'audience du 27 mai 2019 

jusqu'à la rentrée scolaire 2021 et qu'il lui soit donné acte de son accord avec les 

nuits et les vacances dès que le père aurait trouvé un logement indépendant, mais 

au plus tôt dès la rentrée scolaire 2021. Elle a requis le maintien de la curatelle 

instaurée. 

- 9/22 - 

 

C/26828/2017 

Elle a conclu au versement, dès le 1
er

 septembre 2017, de 1'300 fr. par mois 

jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 5 ans, 1'500 fr. par mois jusqu'à l'âge de 

10 ans et 1'700 fr. par mois jusqu'à la majorité voire au-delà en cas d'études 

sérieuses et suivies. Elle a allégué que le montant de l'entretien convenable de 

l’enfant s'élevait, en effet, à 1'275 fr. par mois, allocations familiales déduites, et 
comprenait 180 fr. de frais de crèche dès novembre 2019.  

B______ a persisté dans ses conclusions et sollicité que le passage de l'enfant se 

déroule dans un Point Rencontre, ce à quoi s'est opposée A______.  

D. La situation personnelle et financière des parties ainsi que de leur enfant est la 
suivante :  

a. A______ réalise, en qualité de ______ à mi-temps, un revenu mensuel net de 
3'550 fr. (42'656 fr. en 2017).  

Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 2'419 fr., comprenant 756 fr. de 

loyer (80% de 945 fr., allocations au logement déduites), 286 fr. d'assurance-

maladie (subside déduit), 19 fr. d'assurance LCA, 4 fr. d'assurance ménage, 2 fr. 

d'impôts et 1'350 fr. de minimum vital. Les frais liés à l'utilisation de ses véhicules 

ont été écartés. 

b. B______ dispose d'une formation de ______. Il est employé à 50% de 
E______ SA (sise rue 2______ à Genève, inscrite en 1972 et active en matière de 

______) dont son père est seul administrateur avec signature individuelle. A ce 

titre, il percevait 2'059 fr. net par mois en moyenne en 2016 et 2017 et a perçu 

2'039 fr. net en janvier 2018.  

A______ remet en cause ce montant retenu par le Tribunal au titre des revenus 

réels du précité. Il en réaliserait d'autres, notamment au moyen d’une activité de 
livreur de nourriture auprès de F______. Elle produit une page internet (non 

datée) démontrant une telle activité effectuée par l’intéressé. B______, quant à lui, 
allègue, sans le démontrer, être dépourvu de tous autres revenus et de toute 

fortune.  

De 2014 à mai 2018, il a été administrateur avec signature individuelle de 

D______ SA (entreprise générale sise chemin 4______ à Genève, inscrite en 2014 

et toujours active), dont il prétend ne jamais avoir perçu de revenu.  

Il soutient par ailleurs ne percevoir aucun revenu de l'exploitation de son 

entreprise agricole (sise en France voisine sur le terrain dont il serait propriétaire 

selon les allégations non contestées de A______, créée en 2015 et active en 

novembre 2017). Aux termes d’un procès-verbal d’audition de la police de 
décembre 2018, il possède des bureaux sis rue 3______ à Genève. Il a précisé à 

- 10/22 - 

 

C/26828/2017 

cet égard être "également" producteur de ______ et entreposer à cet endroit une 

partie de sa production.  

Il allègue entreprendre en vain des recherches en vue d'augmenter son taux 

d'activité professionnelle. En septembre 2018 et septembre 2019, il a versé à la 

procédure de nombreux courriers d'offres d'emploi dans divers domaines 

(non signés et sans preuve de leur envoi) ainsi que de nombreux courriels de 

réponse négative reçus entre novembre 2017 et septembre 2018, puis entre janvier 

et août 2019.  

Quant aux charges mensuelles de B______, le Tribunal a retenu celles alléguées 

par l’intéressé, lesquelles totalisent 2'317 fr., comprenant 700 fr. de loyer (soit une 
participation au loyer de 2'025 fr. par mois relatif à l'appartement de ses parents, 

selon ses versements à ce titre en faveur de sa mère de juin à août 2019), 305 fr. 

d'assurance-maladie, 41 fr. d'assurance LCA, 70 fr. de frais de transport (aucune 

pièce n'étant produite) et 1'200 fr. de minimum vital. 

Il ressort des extraits de son compte bancaire (mai à septembre 2019) et du rapport 

du SEASP du 18 avril 2019 que B______ supporte également des frais de 

véhicule (qu’il ne fait pas valoir).  

Le Tribunal a relevé que son déficit se montait à 320 fr. [recte : 258 fr.].  

c. Les charges mensuelles de C______ ont été arrêtées par le Tribunal à 585 fr. 
allocations familiales déduites (300 fr.), comprenant 189 fr. de participation au 

loyer de sa mère, 19 fr. d'assurance-maladie (subside déduit), 200 fr. de frais de 

garde (estimation des frais de crèche et de prise en charge parascolaire dès l'entrée 

à l'école en septembre 2021), 75 fr. d'activités extrascolaires et 400 fr. de 

minimum vital.  

Selon des pièces produites en août 2019, A______ a versé à une personne dont 

elle allègue qu'il s'agit de la "nounou" de C______, 570 fr. en juillet 2018, 575 fr. 

en août 2018, 153 fr. en octobre 2018, 575 fr. en novembre 2018 et 575 fr. en 

juillet 2019.  

Aux termes du tarif de la crèche (que fréquentera par la suite C______) produit en 

août 2019, le prix mensuel d'une journée de garde par semaine s'élève à 83 fr. 

pour un revenu annuel net compris entre 46'000 fr. et 48'000 fr. (tel que celui 

réalisé par A______ y compris les allocations familiales et sans contribution 

d'entretien. Il se monte à 94 fr. pour un revenu annuel net compris entre 52'000 fr. 

et 54'000 fr. (tel que celui réalisé par A______ y compris les allocations familiales 

et la contribution d'entretien de 585 fr. par mois).  

Selon des pièces produites les 20 janvier et 23 mars 2020 devant la Cour, 

A______ s'est acquittée en faveur de ladite crèche fréquentée par C______ de 

- 11/22 - 

 

C/26828/2017 

145 fr. le 31 octobre 2019 facturés au titre de l'écolage mensuel (120 fr.) et des 

cotisations annuelles (25 fr.) ainsi que de 120 fr. par mois de novembre 2019 à 

mars 2020, facturés également au titre de l'écolage mensuel.  

En février 2019, A______ a payé 300 fr. pour l'activité "bébés nageurs" de 

C______. Selon des pièces produites le 23 mars 2020 devant la Cour, elle s'est 

vue facturer en juillet 2019 (rappel en novembre 2019) pour cette activité relative 

aux mois de septembre à décembre 2019, la somme de 330 fr. (soit 83 fr. par 

mois) et elle s'est acquittée de 150 fr. en novembre 2019 ainsi que de 165 fr. en 

février 2020. Il ressort par ailleurs du rapport du SEASP du 18 avril 2019 (p. 4), 

qu’il n’y a pas de cours de "bébés nageurs" en hiver.  

d. A teneur d’un procès-verbal de février 2019, la police a entendu un tiers témoin 
d'un épisode de violence intervenu entre les parties en décembre 2018 au domicile 

de la mère de B______. Cette personne a déclaré vivre en colocation avec la 

précitée depuis août 2018 dans l’appartement de celle-ci. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a et 
al. 2 CPC).  

 En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 

de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son 

ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2018 du 8 janvier 2019 consid. 1). 

 Interjetés contre une décision finale de première instance, dans le délai utile de 

30 jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3 et 

311 CPC), les deux appels sont recevables (art. 308 al. 2 CPC).  

Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de 

les joindre et de les traiter dans un seul arrêt (art. 125 CPC). 

 Par souci de simplification, la mère sera désignée en qualité d'appelante, le père 

en qualité d'intimé et C______ en qualité d'enfant. 

 1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose d'un 

plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 138 III 374 consid. 

4.3.1).  

La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes, à savoir celles 

qui ne portent que sur les prétentions de l'enfant relevant du droit de la famille 

(art. 295 CPC). 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374

- 12/22 - 

 

C/26828/2017 

 Le juge établit les faits d'office et n'est pas lié par les conclusions des parties 

(maximes inquisitoire et d'office; art. 296 CPC). Il apprécie librement les preuves 

(art. 280 al. 1 et 2 CC). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de 

collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur 

incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 

moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).  

 La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 

CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime 

entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, 

recevable. Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à 

statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de 

première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1; 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 

consid. 5.3; 5A_206/2016 du 1
er

 juin 2016 consid. 4.2.1). 

2.  L'appelante soutient que l'appel de l'intimé serait irrecevable, faute de motivation. 

 2.1 Pour satisfaire à l'exigence de motivation (art. 311 al. 1 CPC), il ne suffit pas à 
l'appelant de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à 

des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 

suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_572/2019 du 

20 décembre 2019 consid. 2 et 4A_397/2016 du 30 novembre 2016 consid. 3.1). 

 2.2 En l'espèce, les critiques de l'intimé à l'encontre du jugement querellé sont 
compréhensibles et l'appelante a d'ailleurs pu se déterminer à l'égard de chacune 

d'elles. Partant, l'appel de l'intimé est recevable.  

3. Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 

peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 

CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

 3.2 Il s'ensuit que les pièces nouvelles produites par les parties et les allégués de 
fait s'y rapportant sont recevables. 

https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411

- 13/22 - 

 

C/26828/2017 

4.  L'appelante remet en cause les relations personnelles entre l'intimé et l'enfant 
telles que fixées par le Tribunal.   

 4.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas la garde et 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des 

parents, le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais 

conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de 

l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 

9 juin 2017 consid. 4.1). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel 

et peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant 

(ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). 

 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 

(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 

des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 

(ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 

2016 consid. 5.1.2 et la doctrine citée). Cependant, une portée particulière peut 

être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série 

d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux 

ou sociaux; il contient également des appréciations subjectives, lesquelles 

dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne sauraient 

remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 

consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 

28 mars 2017 consid. 5.1). 

 4.2 En l'espèce, dans son rapport d'avril 2019, le SEASP a recommandé un droit 
de visite à exercer à raison d'un week-end sur deux du samedi à 9h au dimanche 

à 17h, en alternance, le mercredi de 9h à 17h, et, jusqu'au trois ans de C______, 

durant cinq semaines de vacances par an (deux semaines consécutives au 

maximum), et ensuite dès l'entrée à l'école, durant la moitié des vacances 

scolaires. Le SEASP a souligné qu'aucun élément probant mettant en doute les 

capacités parentales du père ou les conditions de logement dont il disposait pour 

l'exercer n'était apparu. Selon le Service, la mère reconnaissait d'ailleurs le bon 

déroulement des visites. Le SEASP en a conclu qu'il n'y avait pas lieu de 

restreindre les relations personnelles du père.  

Lors de l'audience du 27 mai 2019, l'appelante a déclaré être d'accord avec ces 

recommandations du SEASP, sous réserve de son souhait que le droit de visite 

s'exerce tous les mercredis (comme le prévoyait le premier rapport du SEASP et 

non un mercredi sur deux) et de son opposition à ce qu'il comprenne la nuit.  

https://intrapj/perl/decis/131%20III%20209
https://intrapj/perl/decis/5A_184/2017
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20295
https://intrapj/perl/decis/123%20III%20445
https://intrapj/perl/decis/5A_586/2012
https://intrapj/perl/decis/ACJC/372/2017
https://intrapj/perl/decis/ACJC/1681/2016
https://intrapj/perl/decis/ACJC/1311/2017
https://intrapj/perl/decis/ACJC/993/2017
https://intrapj/perl/decis/ACJC/372/2017

- 14/22 - 

 

C/26828/2017 

Depuis lors, le droit de visite de l'intimé se déroule tel que convenu par les parties 

lors de l'audience précitée, soit à raison d'un week-end sur deux, sans les nuits, du 

samedi après la piscine (le matin) jusqu'à 18h et le dimanche de 9h à 18h, ainsi 

que tous les mercredis de 12h à 18h.  

Lors de la dernière audience devant le premier juge (septembre 2019), l'appelante 

a conclu que le droit de visite continue de s'exercer comme convenu en mai 2019.  

Dans le jugement entrepris, le Tribunal a octroyé à l'intimé un droit de visite à 

exercer à raison d’un week-end sur deux, du samedi à 9h jusqu'au dimanche à 
18h, tous les mercredis de 11h30 à 18h, et, jusqu'à ce que C______ commence 

l'école (septembre 2021), durant cinq semaines de vacances, puis dès la rentrée 

scolaire 2021, durant la moitié des vacances scolaires. Le Tribunal a relevé que le 

SEASP avait préconisé un droit de visite à exercer un mercredi sur deux, qu'il 

s'exerçait depuis mai 2019 tous les mercredis et que l'appelante sollicitait qu'il 

continue d'en être ainsi. Par ailleurs, après avoir relevé que le SEASP n'avait 

constaté aucun élément probant permettant de mettre en doute les capacités du 

père à accueillir son enfant la nuit, le Tribunal a retenu qu'en l'absence d'autres 

démonstrations, il convenait de suivre ces recommandations et permettre à l'enfant 

de dormir chez son père une nuit tous les quinze jours.  

L'appelante s'oppose en seconde instance à l'exercice du droit de visite tous les 

mercredis et conclut à un mercredi sur deux, de 11h30 à 18h, subsidiairement de 

9h30 à 18h. A l'appui, elle fait valoir, en premier lieu, que l'enfant fait une sieste à 

11h30 et devrait être réveillée, ce qui ne serait pas conforme à son bon 

développement. En second lieu, elle soutient souhaiter bénéficier, comme le père, 

une fois sur deux du seul jour de congé de son enfant en semaine lorsque celle-ci 

sera scolarisée, étant relevé que si cet exercice du droit de visite se déroulait un 

mercredi sur deux, elle proposait qu'il soit élargi à la journée.  

Or, depuis son début (octobre 2017), le droit de visite (tel que l'a d'abord décidé 

l'appelante, puis en a convenu avec l'intimé) s'exerce à 12h, ceci une, voire 

plusieurs fois par semaine. L'appelante sollicite actuellement elle-même que la 

prise en charge du mercredi intervienne à 11h30. Son premier argument lié à 

l'heure de la sieste n'est donc pas fondé.  

Il en est de même de son second argument, basé sur l'égalité qu'il y aurait lieu de 

respecter entre les parents quant à pouvoir bénéficier du jour de congé de l'enfant 

en semaine. En effet, l'appelante elle-même a sollicité du premier juge qu'il 

s'écarte des recommandations du SEASP dans son second rapport et fixe les 

relations personnelles tous les mercredis et non un mercredi sur deux. Dans son 

premier rapport, le SEASP avait préconisé que le droit de visite s’exerce, outre à 
raison d’un week-end sur deux, tous les mercredis. De plus, depuis qu'il a débuté 
(octobre 2017), le droit de visite se déroule effectivement sans difficulté 

- 15/22 - 

 

C/26828/2017 

(y compris selon la mère) au rythme régulier de tous les mercredis à tout le moins. 

C’est l’appelante elle-même qui en a décidé ainsi, tout d’abord unilatéralement, 
puis d’entente avec l’intimé, étant relevé qu'elle travaille tous les mercredis. 
L'intéressée tente en vain, au stade de sa réplique devant la Cour, de justifier ce 

changement dans sa position par le fait qu'elle aurait obtenu de son employeur, 

après le jugement entrepris, la possibilité d’avoir congé un mercredi sur deux, ce 
qu'elle ne démontre pas. En tout état, si le souhait (nouveau) de la mère de 

s'occuper de sa fille un mercredi après-midi sur deux est certes compréhensible, 

elle perd toutefois de vue que ce fait n'est pas pertinent pour déterminer les 

modalités des relations personnelles entre père et enfant, seul l’étant l’intérêt de ce 
dernier. Or, le droit de visite à raison de tous les mercredis après-midi qui a été 

exercé jusqu'ici (encore une fois, conformément à la volonté de l’appelante et à 
ses conclusions devant le premier juge) apparaît bénéfique et conforme aux 

intérêts de C______. L'intimé entretient, en effet, de bonnes relations avec son 

enfant et il dispose de bonnes capacités parentales, ce que ne remet pas en cause 

l'appelante. Enfin, la précitée ne manquera pas de temps libre avec sa fille lorsque 

celle-ci sera en âge scolaire, dès lors qu’elle en a la garde et travaille à mi-temps, 
ceci d’autant plus si elle a obtenu (comme elle le prétend) ou obtient la possibilité 
de modifier son horaire de travail.  

L'appelante s'oppose également à ce que le droit de visite de l'intimé sur l'enfant 

s'exerce la nuit tant que celui-ci n'a pas un logement indépendant, propre et 

adéquat. A l’appui, elle fait valoir que le précité vit en colocation avec plusieurs 
personnes (sa mère et un colocataire au moins), ce qui ne serait pas contesté. 

En outre, selon elle, il convient de tenir compte du très jeune âge de l'enfant et 

attendre qu'elle ait les moyens de faire part des problèmes qu’elle pourrait 
rencontrer. Enfin, l'enfant n'avait jamais passé de week-end entier chez son père ni 

dormi chez lui et le droit de visite exercé jusqu'à ce stade devait être élargi 

progressivement.  

Ces arguments ne convainquent pas non plus. La présence d'un colocataire et de la 

mère de l'intimé dans le grand appartement dans lequel l'enfant est accueilli par 

son père (dans une chambre qui lui est réservée) ne saurait, à elle seule, justifier 

une restriction du droit de visite, cela quel que soit l'âge de l'enfant. En effet, 

comme l'a relevé dans ses deux rapports le SEASP et l'a retenu le Tribunal, aucun 

élément concret et objectif probant (l'appelante n'en invoque d'ailleurs pas) ne 

vient dans le dossier fonder la crainte abstraite de l'appelante à ce sujet, étant 

précisé que l'appartement a fait l'objet d'une visite (certes annoncée) lors du 

second rapport précité. Pour le surplus, le droit de visite réservé à l'intimé a d'ores 

et déjà fait l'objet d'élargissements successifs. Au demeurant, l'appelante a fait part 

au SEASP pouvoir envisager l'exercice d'un droit de visite comprenant la nuit 

lorsque l'enfant aura atteint l'âge de quatre ans, ce qui est bientôt le cas (plus de 

trois ans et demi actuellement).  

- 16/22 - 

 

C/26828/2017 

 En conclusion, le droit de visite réservé à l'intimé par le premier juge n'est pas 

critiquable et le chiffre 2 du dispositif de la décision querellée sera confirmé.  

5. L'intimé critique les montants de l'entretien convenable et de sa contribution à 
l'entretien de l’enfant tels que fixés par le premier juge.  

 5.1 
5.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 

 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 

situation et aux ressources de ses père et mère (art. 285 al. 1 CC).  

 5.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation 

relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles 

du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 

consid. 3a; 111 II 410 consid. 2a). L'une des méthodes préconisées par la doctrine 

et considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum vital. 

Pour déterminer les charges, il convient de se référer aux directives élaborées par 

la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour le calcul du 

minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application uniforme du 

droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 consid. 3; 

PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad art. 176).  

 Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 

montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 

logement, sa prime d'assurance maladie, les frais de transports publics et d'autres 

frais effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 

consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 

montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 90). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3,  

121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 

2015 consid. 3.3; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 7.2.2.3; 5A_905/2014 du 

12 mai 2015 consid. 3.3).  

 Les allocations familiales, qui font parties des revenus de l'enfant, doivent être 

déduites de ses besoins (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.3).  

https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20577
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20136
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/121%20III%2020
https://intrapj/perl/decis/137%20III%2059
https://intrapj/perl/decis/5A_85/2017

- 17/22 - 

 

C/26828/2017 

 5.1.3 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des 
parties. Il peut toutefois imputer un revenu hypothétique à l'une des parties, dans 

la mesure où celle-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en 

accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé d'elle (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).  

Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si 

deux conditions sont remplies. Il doit déterminer si l'on peut raisonnablement 

exiger du parent concerné qu'il exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci 

eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; cette 

question relève du droit. Le juge doit ensuite examiner si cette personne a la 

possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 

obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du 

marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 

137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_466/2019 du 25 septembre 2019; 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 

3.3.3). 

En principe, l'on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu 

hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai 

doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 

consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 

17 mai 2018 consid. 6.1.1, non publié aux ATF 144 III 377; 5A_554/2017 du 

20 septembre 2017 consid. 3.2). Il faut notamment examiner si les changements 

étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.1; 5A_224/2016 du 13 juin 2016 

consid. 3.3; 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). 

5.1.4 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 

(ATF 137 III 59 consid. 4.2; 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 

 5.1.5 Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut être 
réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. L'effet 

rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en 

espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 

29 septembre 2015 consid. 3.1). 

5.1.6 La contribution d'entretien peut être augmentée ou réduite, dès que des 
changements déterminés interviennent dans le coût de la vie (art. 286 al. 1 CC). 

Elle peut ainsi être indexée dans certaines limites, également dans l'hypothèse où 

le salaire du créancier n'augmente pas du tout dans la même proportion. Toutefois, 

il est aussi admissible de subordonner l'adaptation de la contribution d'entretien à 

https://intrapj/perl/decis/135%20III%2066
https://intrapj/perl/decis/5A_662/2013

- 18/22 - 

 

C/26828/2017 

la condition que les revenus du débiteur aient également été indexés (ATF  

126 III 353 consid. 1b in JdT 2002 I 162).  

5.2 En l'espèce, le montant nécessaire à l’entretien convenable de l'enfant a été 
arrêté par le Tribunal à 585 fr. par mois, allocations familiales déduites (300 fr.), 

comprenant, s'agissant des points restés litigieux en appel, 75 fr. d'activités 

extrascolaires et 200 fr. de frais de garde (estimation des frais de garde en crèche 

puis au parascolaire dès l’entrée à l’école en septembre 2021).  

Par ailleurs, le Tribunal a retenu que le père (dont les revenus mensuels 

s’élevaient à 2'059 fr. net pour une activité à 50%) alléguait être à la recherche 
d'un emploi à plein temps. Vu son âge, son état de santé et la prise en charge de sa 

fille tous les mercredis après-midis, un revenu hypothétique de 3'500 fr. net par 

mois pouvait lui être imputé pour un emploi à 90% (outil salarium). Dans la 

mesure où il soutenait effectuer cette recherche depuis de nombreux mois, aucun 

délai ne lui serait accordé pour l'imputation de ce revenu, laquelle n’emporterait 
en revanche pas d’effet rétroactif. Ainsi, son montant mensuel disponible se 
montait à 1'180 fr. (3'500 fr. - 2'320 fr. de charges) à compter de l'entrée en force 

du jugement.  

Compte tenu de la prise en charge prépondérante par la mère, le Tribunal a mis 

l'intégralité des frais relatifs à l'entretien de l’enfant à la charge du père.  

L'intimé critique les charges de l’enfant retenues par le premier juge au titre de ses 
activités extrascolaires (qui s'élèveraient selon lui à 25 fr. par mois) et de sa garde 

(qui seraient inexistantes). A l’appui, il fait valoir leur défaut d’actualité 
(il manquerait les factures à l'appui des preuves de paiement ou les preuves de 

paiement à l'appui des factures). Selon lui, l'entretien convenable de l'enfant doit 

donc être fixé à 333 fr., hors allocations familiales.  

Par ailleurs, il soutient avoir démontré par pièces qu’il avait effectué en vain de 
très nombreuses recherches d'emploi en vue d'augmenter son taux d’activité 
professionnelle, y compris dans le domaine de la pose de films solaires. Cette 

situation semblait durable, de sorte que son défaut de capacité contributive devait 

être constaté, il devait être libéré de toute contribution à l'entretien de sa fille (sous 

réserve de son engagement à verser 60 fr. par mois), et aucun revenu hypothétique 

ne pouvait lui être imputé. A titre subsidiaire, il fait valoir qu'un délai d'adaptation 

d'un an doit lui être accordé.  

S'agissant des besoins de l'enfant, il est démontré qu'elle suit effectivement des 

cours de natation, hormis en hiver, soit neuf mois sur douze. L’appelante a produit 
les pièces dont il ressort que ces cours coûtent 83 fr. par mois et qu’elle s’acquitte 
de cette somme. Il en découle que ces frais s’élèvent actuellement à tout le moins 
à 62 fr. par mois (83 fr. x neuf mois/douze mois). Partant, c’est de façon non 
critiquable que le premier juge a retenu, faisant usage de son large pouvoir 

- 19/22 - 

 

C/26828/2017 

d’appréciation en la matière, un montant de 75 fr. par mois au titre des activités 
extrascolaires, ceci pour la période actuelle et les années à venir. Quant aux frais 

de garde en crèche, il est démontré que l’enfant fréquente effectivement une telle 
institution. L’appelante a produit les pièces dont il ressort qu’elle s’acquitte à ce 
titre actuellement de 120 fr. par mois à tous le moins (en dernier lieu en mars 

2020). Selon le tarif applicable pour calculer les frais de garde en crèche, en 

prenant en compte les revenus de l’appelante perçus après l’entrée en force du 
présent arrêt (soit son salaire, les allocations familiales et la contribution 

d’entretien de l’enfant), c’est donc à bon droit que le premier juge a retenu un 
montant estimé à 200 fr. par mois. En effet, l’enfant doit être gardée deux jours 
par semaine à tout le moins (mercredi matin, jeudi toute la journée et vendredi 

après-midi), sa mère travaillant à 50% (le mercredi et le jeudi toute la journée 

ainsi que le vendredi après-midi) et son père la prenant en charge le mercredi 

après-midi (cf. supra, let. D.c : 188 fr. par mois pour deux jours par semaine 

[94 fr. x 2]). C’est de façon non critiquable également que le Tribunal, faisant 
application de son large pouvoir d’appréciation, a retenu que ces frais 
continueraient d’être nécessaires à la garde de l’enfant au parascolaire durant les 
années à venir, dès son entrée à l’école. L’intimé ne développe d’ailleurs aucun 
grief concret à cet égard, de sorte qu’il ne sera pas entré en matière plus avant sur 
ce point.  

Par ailleurs, c’est à juste titre que le premier juge a imputé à l’intimé un revenu 
hypothétique de 3'500 fr. par mois pour une activité à 90%. L’intéressé est jeune, 
en bonne santé et dispose d’une formation ainsi que d’une expérience 
professionnelle dans son domaine de formation. Il collabore en outre à 50% avec 

son père qui est actif en qualité d’indépendant dans ce domaine depuis de très 
nombreuses années. L’intimé ne fait par ailleurs valoir aucun élément concret de 
nature à expliquer pourquoi il serait incapable, comme il le prétend, d’augmenter 
son temps de travail dans cette activité (ou une autre). Dans ces circonstances, 

dans la mesure où les offres d’emploi qu’il a produites ont été effectuées dès 
l’ouverture de la présente procédure, à savoir probablement pour les besoins de la 
cause, les nombreuses réponses négatives qu’il a fournies ne sauraient suffire, à 
elles seules, à démontrer qu’il est incapable de réaliser le revenu précité, dans son 
domaine de formation et/ou dans un autre, en qualité de salarié et/ou 

d’indépendant. Pour le surplus, s’agissant de la réalisation des conditions posées 
par la loi et la jurisprudence à l’imputation d’un revenu hypothétique, notamment 
le montant retenu à ce titre par le premier juge, il ne sera pas revenu sur ces 

points, faute pour l’intimé de les remettre en cause spécifiquement (celui-ci se 
contentant de contester le principe de sa capacité contributive en se fondant sur 

l’échec de ses recherches d’emploi durant la procédure). Quant au délai pour 
s’adapter, c’est à juste titre que le Tribunal ne lui en a pas accordé. Il a déjà 
bénéficié d’environ trois ans, la requête en conciliation faisant l’objet de la 

- 20/22 - 

 

C/26828/2017 

procédure ayant été déposée en novembre 2017. Il a d’ailleurs débuté ses 
recherches d’emploi dès cette période.  

Quoi qu’il en soit, indépendamment de l’imputation d’un revenu hypothétique, 
c’est avec raison que le Tribunal a arrêté les revenus de l’intimé à 3'500 fr. par 
mois, pour les motifs qui suivent. L’allégation de celui-ci, selon laquelle ses 
revenus se limiteraient à son salaire de 2'059 fr. net par mois réalisé dans son 

activité au sein de l’entreprise de son père, n’est pas crédible et encore moins 
établie. En effet, l’appelante a contesté cette allégation en fournissant des indices 
à l’appui, soit en particulier l’activité déployée par le précité depuis 2014 au sein 
de D______ SA (à laquelle il a mis un terme - au Registre du commerce à tout le 

moins - à une date coïncidant avec le début de la procédure) et son activité au sein 

de son entreprise agricole sise en France voisine. Or, il n’a produit aucun 
document de nature à écarter le doute en résultant (soit ses taxations fiscales et les 

comptes de la société précitée réclamés par l’appelante), ce qui ne présentait 
pourtant pas de difficulté. Au surplus, l’on ne s’explique pas comment l’intimé 
fait face à ses charges incompressibles alléguées de 2'317 fr. par mois avec son 

seul salaire de 2'059 fr. net par mois, étant relevé qu’il ne fait état d’aucune dette 
qu’il aurait dû contracter à cette fin. Cela sans compter qu’il s’acquitte en sus de 
60 fr. par mois au titre de l’entretien de sa fille, de frais de véhicules et 
probablement de frais liés à ses logement et terrain en France de même qu’aux 
bureaux dont il semblait disposer en décembre 2018 à la rue 3______ à Genève 

dans le cadre de son activité agricole déployée en France (cf. supra, let. D.b).  

Pour le surplus, l’intimé ne critique pas le principe retenu par le premier juge, 
selon lequel l’intégralité du montant nécessaire à l’entretien de l’enfant doit être 
mis à sa charge, ni l’augmentation de 200 fr. de la contribution à l’entretien de 
l’enfant lorsque celle-ci aura atteint l’âge de 10 ans (pour tenir compte de 
l’augmentation à 600 fr. du minimum vital), ni le dies a quo de cette contribution 
(que l’appelante ne critique pas non plus) et il ne développe aucun grief en lien 
avec la clause d’indexation usuelle prévue (chiffre 9 du dispositif du jugement 
querellé). Partant, il ne sera pas revenu sur ces points, au demeurant conformes à 

la loi et à la jurisprudence.  

En conclusion, les griefs de l’intimé sont infondés et les chiffres 7, 8 et 9 du 
dispositif du jugement entrepris seront confirmés.  

6. 6.1 Compte tenu de l’issue du litige et de sa nature familiale, les frais judiciaires, 
arrêtés à 1'300 fr. pour les deux appels (art. 95 CPC; 2, 32 et 35 RTRMC), seront 

mis à la charge des parties pour moitié chacune (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c 

CPC). Ils seront partiellement compensés avec l'avance de frais de 800 fr. fournie 

par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC) à raison 

de 650 fr. Le solde de l'avance de frais de 150 fr. sera ainsi restitué à la précitée.  

- 21/22 - 

 

C/26828/2017 

 L’intimé plaidant au bénéfice de l'Assistance judiciaire, sa part des frais de 650 fr. 
sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b et 

123 CPC).  

 6.2 Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 106 
al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

- 22/22 - 

 

C/26828/2017 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté le 28 octobre 2019 par A______ contre le chiffre 2 

du dispositif du jugement JTPI/11665/2018 rendu le 26 septembre 2019 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/26828/2017-20 et l'appel interjeté le même jour 

par B______ contre les chiffres 7, 8 et 9 dudit dispositif.  

Au fond : 

Confirme ce jugement.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d’appel à 1'300 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et les compense à hauteur de 650 fr. avec l'avance versée par A______, acquise 

à l'Etat de Genève.  

Dit que la part des frais de B______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève.  

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 150 fr. à 

A______.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110