# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cbe025ab-4d32-5390-97b3-ad3f427a4138
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.04.2025 A/515/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-515-2025_2025-04-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 

PEREZ, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/515/2025 ATAS/231/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er avril 2025 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/515/2025 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Qu'A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1980, a travaillé en qualité d’agent de 
sûreté pour B______ ; qu’il était assuré, à ce titre, contre le risque d'accident 
professionnel et non professionnel auprès de la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : l’assurance) ; 

Que par décision sur opposition du 15 janvier 2025, l’assurance a confirmé sa décision 
du 17 juin 2024 mettant fin aux prestations d’assurance au 3 mars 2024 pour les suites 
d’un accident survenu le 27 juin 2023 ;  

Que par courrier du 17 février 2025, l’assurance a transmis à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, pour raison de compétence, un courrier daté du  
14 février 2024 que l’assuré lui avait envoyé par le jour même afin de contester la 
décision sur opposition précitée ;  

Que le 17 février 2025, la chambre de céans a imparti à l’assuré, sous peine 
d’irrecevabilité, un délai au 10 mars 2025 pour lui retourner son recours dûment signé 
par lui-même, après avoir attiré son attention sur le fait que son écriture n’était pas 
munie de sa signature en original, ce qui n’était pas conforme aux prescriptions légales 
en vigueur ;  

Que ce courrier recommandé n’ayant pas été réclamé, la chambre de céans l’a envoyé 
par pli simple à l’assuré le 3 mars 2025 ; 

Que le 7 mars 2025, l’assuré a renvoyé à la chambre de céans les mêmes documents, à 
savoir son courriel du 14 février 2025 et le courrier qui y était annexé ; qu’il n’a apposé 
sa signature originale sur aucun de ces documents. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000  
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance accidents du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20) ; 

Qu’aux termes de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le recours est adressé en deux exemplaires à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, soit par une lettre ou un mémoire 
signé, comportant notamment un exposé succinct des faits ou motifs invoqués et des 
conclusions ;  

Que selon l’art. 89B al. 3 LPA, si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme à ces 
règles, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice impartit un délai 

 
 
 

 

A/515/2025 

- 3/4 - 

convenable à son auteur pour le compéter en indiquant qu’en cas d’inobservation la 
demande ou le recours est écarté ; 

Que pour des raisons de sécurité, un acte de recours doit être muni de la signature 
originale de son auteur, si bien que l'acte sur lequel la signature figure sous forme 
dactylographiée ou photocopiée n'est pas considéré comme valable (ATF 121 II 254 
consid. 3 et les références ; 112 Ia 173 consid. 1) ; 

Qu'en l'occurrence, les documents reçus par l’assurance par voie électronique et 
transmis à la chambre de céans ne comportaient pas de signature originale ; 

Que l’assuré a été dûment averti par la chambre de céans que son acte de recours n’était 
pas muni de sa signature originale et qu’il devait lui retourner son écriture signée par  
lui-même, sous peine d’irrecevabilité ; 

Qu’il n’a toutefois pas corrigé ce vice, de sorte que son recours ne répond pas aux 
conditions formelles de recevabilité posées par le droit cantonal et la jurisprudence ; 

Que par conséquent le recours doit être déclaré irrecevable ; 

Que la procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

A/515/2025 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable.  

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 

Joanna JODRY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le