# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e3c2bc40-f696-51d3-9e1f-428c431a9913
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.02.2024 D-4320/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4320-2023_2024-02-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4320/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  f é v r i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva, juge unique,  

avec l’approbation de Jeannine Scherrer-Bänziger, juge ; 

Thierry Dupasquier, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par lic. iur. Nesrin Ulu,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 7 juillet 2023. 

 

 

 

D-4320/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 

l’intéressé, le requérant ou le recourant) en date du 12 avril 2023, 

le procès-verbal de l’audition du 8 mai 2023 sur les motifs d’asile,  

la décision du 11 mai 2023, par laquelle l’intéressé a été attribué au canton 

du (…), 

la décision du 12 mai 2023 de passage en procédure étendue, 

la décision du 7 juillet 2023, notifiée le 10 juillet suivant, par laquelle le SEM 

a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son 

renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours du 9 août 2023 formé par l’intéressé contre cette décision, par 

lequel il a conclu à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d'une 

admission provisoire et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au 

SEM pour instruction complémentaire, 

les requêtes de dispense du paiement de l’avance de frais et d’assistance 

judiciaire totale dont il est assorti,  

la décision incidente du 12 septembre 2023, par laquelle la juge instructeur 

en charge du dossier a rejeté la demande d'assistance judiciaire totale et 

a imparti au recourant un délai au 27 septembre 2023 pour verser une 

avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours, 

le versement, le 25 septembre 2023, de l'avance de frais requise, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

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sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 

108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 

que, sur le plan formel, le recourant invoque un établissement incomplet et 

inexact des faits pertinents ainsi qu’une violation du devoir de motivation, 

que l'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances 

de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été 

pris en compte par l'autorité inférieure ; qu'il est inexact lorsque cette 

dernière a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de 

manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a 

fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces 

(cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 

que, le cas échéant, l’établissement inexact et incomplet de l’état de fait au 

sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément emporter une violation 

du droit d’être entendu (cf. arrêt du Tribunal D-4886/2022 du 3 novembre 

2022, p. 4 et réf. cit.), 

que la jurisprudence a notamment déduit de cette garantie procédurale, 

ancrée à l'art. 29 al. 2 Cst. et concrétisée en procédure administrative 

fédérale, entre autres dispositions, par les art. 29 ss PA, l'obligation pour 

l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 

comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu, mais également pour que 

l'autorité de recours puisse exercer son contrôle sur celle-ci, 

que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne au 

moins brièvement ses considérations sur les éléments de fait et de droit 

essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 

fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte 

de la portée de celle-ci et l'attaquer en toute connaissance de cause ; 

qu'elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 

se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 

(cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1, 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATAF 2011/22 

consid. 3.3), 

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qu'il y a violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à son 

devoir minimum d'examiner et traiter les problèmes pertinents 

(cf. ATF 122 IV 8 consid. 2c ; 118 Ia 35 consid. 2e), 

qu’en l’espèce, rien ne permet de retenir que l’autorité intimée n’ait pas 

respecté ces règles procédurales, 

qu’en effet, outre le fait que l’intéressé ne mentionne aucun fait ou élément 

de preuve que le SEM aurait ignoré, négligé ou passé sous silence, on ne 

voit pas en quoi son jeune âge l’aurait empêché de faire valoir les 

persécutions dont lui et sa famille auraient été victimes en Turquie ; qu’il a 

été entendu de manière exhaustive sur ses motifs d'asile lors de son 

audition du 8 mai 2023 ; qu’avant de clore celle-ci, l’auditeur lui a encore 

demandé s’il avait d’autres éléments à faire valoir, ce à quoi il a notamment 

répondu qu’il avait « raconté tout ce qu’il avait en tête » (cf. procès-verbal 

[ci-après : p-v] du 8 mai 2023, question n°26), 

que, dans ces conditions, aucune autre mesure d'instruction 

ne s'avérait nécessaire en l’espèce, 

que contrairement à ce qu’il allègue, le SEM a procédé à une appréciation 

globale de ses déclarations, 

qu’il n’y a dès lors pas eu constatation incomplète ou inexacte des faits, 

que s’agissant de la violation de l’obligation de motiver alléguée, il ressort 

du recours que l’intéressé a compris les arguments du SEM et qu’il a pu 

attaquer cette décision en connaissance de cause ; que l’état d’urgence 

décrété dans la province d’(…) suite au tremblement de terre du 

6 février 2023 a été pris en considération dans la décision querellée ; que 

le Secrétariat d’Etat n’a donc pas violé son devoir de motivation, 

que partant, les griefs d’ordre formel soulevés par le recourant s’avèrent 

mal fondés et doivent être écartés, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 

préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 

leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 

déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; 

cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que lors de son audition sur les motifs, l’intéressé, ressortissant turc, 

d’ethnie kurde et de religion alévie, a déclaré être (…) et avoir vécu, avant 

son départ, à B._______ avec sa famille, 

qu'il a expliqué avoir fui son pays d’origine pour des motifs économiques, 

identitaires et académiques, 

que s’agissant du premier motif, il a mis en avant la cherté de la vie en 

Turquie, plus précisément le prix des livres que tout étudiant doit acquérir 

au cours de ses études, 

qu’en ce qui concerne le motif identitaire, il a fait valoir qu'en raison de son 

origine ethnique kurde et sa religion alévie, il était considéré dans son pays 

d'origine comme un citoyen de seconde zone, invoquant notamment les 

pressions et discriminations qu'il avait subies dès son plus âge, à l'école 

en particulier (mépris de la part des enseignants et de ses camarades ainsi 

qu’inégalités de traitement) et le harcèlement policier dont il faisait l’objet, 

qu’en lien avec le dernier motif, il a mis en avant le manque de perspective 

d’emploi pour les diplômés des hautes écoles et le piètre état du système 

éducatif turque, 

qu’il a produit, sous forme originale, sa carte d’identité et son passeport, 

que dans sa décision du 7 juillet 2023, le SEM a considéré que les motifs 

avancés par l’intéressé n’étaient pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi, 

notamment faute d’intensité suffisante ; qu’il a en substance relevé que la 

situation générale à laquelle était confrontée l'ensemble de la minorité 

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kurde et alévie en Turquie n’était, à elle seule, pas suffisante pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ; qu’il a par ailleurs considéré que 

les préjudices qu’aurait subis l’intéressé n’étaient pas d’une intensité 

suffisante pour être déterminants au sens de la disposition précitée, 

que le SEM a d’autre part tenu l’exécution de son renvoi pour licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

que dans son recours du 9 août 2023, l’intéressé a pour l’essentiel contesté 

l’appréciation du SEM quant à la situation générale des alévis kurdes en 

Turquie, mettant également en avant les menaces formulées par la police 

à son encontre et sa qualité de membre de l’association (…), 

qu’à l’appui de celui-ci, il a produit plusieurs documents, soit en 

particulier des articles de presse relatifs au tremblement de terre de 

février 2023, aux pressions policières et aux menaces exercées à 

l’encontre des membres du HDP, ainsi qu’une pièce intitulée 

"Stellungnahme von Frauen gegen die Spionnagetätigkeit", 

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 

requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile 

étaient remplies, 

que tant les motifs économiques qu’académiques qu’il met en avant (cherté 

de la vie, défaillance du système éducatif et absence de toute perspective 

d'avenir) auxquelles, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, 

ne sont pas pertinents en matière d’asile, 

qu’il en va de même en ce qui concerne les motifs identitaires, 

que, de manière générale, l’ethnie kurde et la confession alévie, dont se 

prévaut l’intéressé, ne sont pas des éléments suffisants à eux seuls pour 

fonder une crainte de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi ; que rien 

ne permet en particulier de considérer que les exigences très élevées pour 

admettre une persécution collective (cf. à ce sujet ATAF 2014/32 

consid. 7.2 ; 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit.) soient réalisées (cf. arrêts du 

Tribunal D-3801/2021 du 3 septembre 2021 p. 8 ; D-1914/2019 du 

4 janvier 2021 consid. 6 ; E-2358/2020 du 31 août 2020 consid. 7.4), 

 

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qu’il est certes connu que les membres de la population kurde en Turquie 

font l'objet de mesures discriminatoires de toutes sortes ; qu’en outre, on 

ne peut exclure une éventuelle discrimination à l'encontre des personnes 

ayant une orientation religieuse différente ; que cependant, ces mesures 

n’ont pas, en règle générale, l'intensité requise pour la reconnaissance du 

statut de réfugié (cf. notamment arrêt du Tribunal D-1036/2021 du 

25 mars 2021 p.8), 

que les discriminations, brimades et moqueries qu’aurait subies l’intéressé 

à l’école ne sont, comme l’a relevé à bon escient le SEM, pas d’une 

intensité suffisante pour constituer de sérieux préjudices au sens de 

l’art. 3 LAsi, 

que le harcèlement policier auquel il dit avoir été soumis n’est pas non plus 

déterminant, n’ayant pas revêtu, d’un point de vue objectif, une intensité 

suffisante pour constituer une persécution au sens de cette disposition 

(cf. p-v du 8 mai 2023, questions n° 22 à 25),  

que les autres motifs qu’il invoque (en particulier l’absence de soutien du 

gouvernement turc suite au tremblement de terre de février 2023), ne sont 

pas non plus pertinents en matière d’asile, 

que, par ailleurs, il paraît exclu que le recourant ait pris le risque de quitter 

son pays, en avion depuis C._______, muni de son passeport et par la voie 

légale, s’il savait être dans le collimateur des autorités de son pays, 

que sa qualité de membre du Parti démocratique des peuples (Halklarin 

Demokratik Partisi, ci-après : HDP) et d’une association alévie, qu’il ne met 

en avant qu’au stade du recours seulement, semble être avancée pour les 

besoins de la cause,  

qu’elle n’est quoi qu’il en soit pas déterminante,  

qu’en effet, même si ce fait devait être connu des autorités turques, en 

particulier de la police, il ne constituerait pas une raison suffisante pour 

admettre une crainte objectivement fondée d’être exposé dans un avenir 

prochain à une persécution à son retour au pays (cf. dans le même sens, 

arrêt du Tribunal E-4481/2023 du 7 septembre 2023 p. 9), 

que les moyens de preuve versés au dossier ne changent rien à cette 

appréciation,  

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qu’en effet, les articles de presse et la prise de position ne se rapportant 

pas directement à sa situation personnelle, ils ne lui sont d’aucune utilité, 

que partant, il n’a pas établi à satisfaction de droit avoir une crainte 

objectivement fondée de subir de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 

LAsi, en cas de retour dans son pays d’origine,  

qu’au contraire, compte tenu de sa réponse à la question de savoir ce qu’il 

se passerait pour lui s’il devait retourner dans son pays d’origine – à savoir 

qu’il devrait travailler pendant quelques années pour pouvoir s’acheter des 

livres, avant de s’inscrire au centre d’apprentissage –, force est de 

constater qu’il semble ne craindre aucune persécution, de quelque nature 

que ce soit (cf. p-v du 8 mai 2023, question n° 28), 

qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté,  

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi,  

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI),  

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que, par ailleurs, il n’a présenté aucun élément concret et sérieux 

permettant d’admettre qu’il serait exposé en Turquie à des traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, 

RS 0.101] et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. 

torture, RS 0.105]), 

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est certes 

considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en 

demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son 

territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, 

qui permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition précitée 

(cf. arrêt du Tribunal E-3855/2023 du 24 juillet 2023 consid. 9.2), 

que le recourant provient certes d’une des onze régions touchées par le 

séisme du 6 février 2023 (B._______) ; que toutefois, c’est à raison que le 

SEM a retenu que la liberté d’établissement qui existe en Turquie lui 

permettra de s’installer, si nécessaire, dans une autre région du pays 

(cf. arrêts du Tribunal E-4196/2023 du 16 août 2023 consid. 8.3.1 s. ; 

E-5243/2022 du 5 janvier 2023 consid. 9.3.2), comme par exemple à 

C._______, dans l’appartement appartenant à (…) (cf. cause connexe 

D-4227/2023), 

que par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que le recourant pourrait être 

mis concrètement en danger pour des motifs qui lui sont propres, 

qu'en effet, il est jeune et sans charge de famille, qu’une fois sa maturité 

obtenue, il pourra entamer des études supérieures dans son pays d’origine 

ou y chercher un emploi ; qu’il pourra, sur place, compter sur le soutien – 

moral et financier – de sa famille ; qu’il n’a pas allégué, ni a fortiori établi, 

souffrir de problèmes de santé particuliers qui impliqueraient un risque 

majeur en cas de retour, 

que l’asthme dont il a dit souffrir (cf. p-v du 8 mai 2023, question n°15) n’est 

manifestement pas de nature à faire obstacle à son retour au pays et 

pourra, au besoin, être traité sur place (cf. arrêt du Tribunal E-3413/2019 

du 27 mars 2020 consid. 7.3.1.3), 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, 

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que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12), le recourant étant en possession de 

documents suffisants pour rentrer en Turquie ou, à tout le moins, étant tenu 

de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant d’y 

retourner (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 

de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 

confirmée sur ces points, 

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge 

(art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que ceux-ci sont entièrement compensés par l’avance de frais du même 

montant versée par l’intéressé, le 25 septembre 2023, 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais du 

même montant, déjà versée le 25 septembre 2023.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Thierry Dupasquier 

 

 

Expédition :