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**Case Identifier:** e321000b-64d1-5fac-91b4-4e8bfcda62f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.06.2016 C/8159/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8159-2011_2016-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin 2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8159/2011 ACJC/813/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 JUIN 2016 

 

Entre 

A______, domicilié à ______, ______ (______), appelant d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 janvier 2015, 

comparant par Me Timothée Bauer, avocat, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, 

en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, domiciliée ______, ______ (GE), intimée, comparant par Me Alain Berger, 
avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 

de domicile aux fins des présentes.  

 

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C/8159/2011 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/1514/2015 du 29 janvier 2015, reçu le 3 février 2015 par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

ordinaire sur liquidation du régime matrimonial, a condamné B______ à verser à 

A______ la somme de 74'320 fr. à titre de soulte de liquidation du régime 

matrimonial (ch. 1 du dispositif), constaté que B______ était créancière de 

A______ de la somme de 61'020 fr. au minimum, au titre des contributions 

d'entretien échues et impayées au 30 septembre 2013 (ch. 2), arrêté les frais 

judiciaires à 20'000 fr., réparti ceux-ci par moitié entre les parties, compensé 

ceux-ci avec l'avance de frais de 4'000 fr. fournie par B______, condamné cette 

dernière à payer 6'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire et laissé 

provisoirement le solde de 10'000 fr. dû par A______ à la charge de l'Etat de 

Genève, sous réserve d'un réexamen de sa situation par le Service d'assistance 

juridique (ch. 3), renoncé à l'allocation de dépens (ch. 4) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 5). 

 b. Le Tribunal a retenu les acquêts de A______ pour la somme totale de 
542'640 fr. (½ part de copropriété immobilière, plus-value incluse : 530'000 fr., 

assurance vie : 11'812 fr. et avoirs bancaires : 830 fr.) et ses dettes pour le montant 

total de 362'740 fr. (hypothèque : 200'000 fr., honoraires d'avocat : 7'605 fr., 

dettes diverses : 92'155 fr., arriérés de contributions à l'entretien des enfants : 

62'980 fr.), soit un bénéfice de liquidation de 179'900 fr. 

 Le Tribunal n'a pas pris en considération trois autres dettes relatives à des prêts 

invoqués par A______ pour un total de 100'000 fr., car ils n'étaient pas 

suffisamment établis par pièces. 

 Ensuite, le premier juge a retenu les acquêts de B______ pour la somme totale de 

654'365 fr. (½ part de copropriété immobilière, plus-value incluse : 530'000 fr., 

assurance vie : 13'365 fr., 3
ème

 pilier : 44'170 fr., avoirs bancaires : 3'580 fr. et 

créance d'entretien contre son ex-époux : 62'980 fr.) et sa dette hypothécaire 

(200'000 fr.), soit un bénéfice de liquidation de 454'365 fr. 

 Le Tribunal a refusé de réunir aux acquêts de B______ les bonus qu'elle avait 

perçus pour la somme totale de 265'653 fr. 35, parce qu'elle ne les avait pas 

dissimulés à son ex-époux. Au contraire, il avait eu connaissance de ces bonus et 

elle les avait déclarés aux impôts, ce qu'il avait admis. Enfin, elle les avait affectés 

à l'entretien des enfants, puisqu'elle ne percevait pas la contribution d'entretien 

due par son ex-époux. 

 Il en est résulté une créance de participation de 137'700 fr. en faveur de A______ 

([454'365 fr. – 179'900 fr.] ÷ 2), que le Tribunal a compensée à concurrence des 

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C/8159/2011 

arriérés de contributions dus par ce dernier (62'980 fr.), réduisant ainsi sa créance 

de participation à 74'320 fr. 

B. a. Par acte expédié le 5 mars 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des ch. 1 et 5 du dispositif de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 

 Préalablement, il conclut à la confirmation de l'effet suspensif de son appel et 

demande qu'il soit ordonné à B______ de produire tout document utile relatif à 

l'utilisation ou au placement des bonus versés par son employeur de 2006 à 2011, 

ainsi que de l'intégralité des relevés de ses comptes de salaire de 2006 à 2011. Il 

sollicite l'audition des parties, ainsi que l'administration de toute autre preuve utile 

pour établir les faits exposés dans son appel. 

 Il conclut principalement à la condamnation de B______ à lui verser les montants 

suivants : 

- 319'386 fr. 90 à titre de liquidation du régime matrimonial; 

- 109'261 fr. à titre de loyer ou d'indemnité pour l'occupation exclusive de 

l'appartement sis à 1______ (______, Genève) et 

- 300'344 fr. 80 à titre de soulte pour le transfert par l'appelant de la "moitié de la 

propriété de l'appartement" susindiqué, sous suite de frais et dépens de 

l'instance. 

 Subsidiairement, l'appelant conclut à l'annulation du ch. 1 du dispositif du 

jugement entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal pour instruction et 

nouvelle décision au sens des considérants, sous suite de frais et dépens. 

 b. Par réponse expédiée le 8 janvier 2016 au greffe de la Cour de justice, B______ 
conclut au déboutement de l'appelant, sous suite de frais et dépens des deux 

instances. 

 c. Par réplique du 1er février 2016, respectivement duplique du 24 février 2016, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 

 d. La cause a été gardée à juger le 25 février 2016, ce dont les parties ont été 
avisées par courriers à cette date. 

C. a. A______, ressortissant ______ né le ______ 1965, et B______, de nationalité 
suisse, née le ______ 1969, se sont mariés le ______ 1992 à ______ (Genève), 

sans conclure de contrat de mariage. 

Les enfants C______, né le ______ 1999, et D______, née le ______ 2000, sont 

issus de cette union. 

 La famille A______ B______ habitait dans un appartement sis à 1______ à 

______ (Genève), dont les parties sont copropriétaires par moitié chacune. 

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C/8159/2011 

 Les parties se sont séparées en ______ 2009. B______ et les enfants sont restés 

dans l'appartement conjugal. 

 A l'époque de la séparation des parties, A______ était associé gérant avec 

E______ de F______, active dans ______. A la suite de la faillite de cette société 

en ______ 2010, A______ a perçu des indemnités de chômage, puis des subsides 

de la part de G______, dès avril 2011. 

 A______ est aujourd'hui installé ______, avec sa nouvelle compagne, où ils 

______. Ils sont les parents d'un enfant né le ______ 2012. 

 B______ exerce à 80% une activité ______ chez H______ et perçoit un salaire 

annuel brut de 97'440 fr., respectivement net de 83'977 fr. (soit 6'988 fr. par mois), 

complété par d'importants bonus (cf. ci-dessous : C.c.c.b). 

 b. Au terme d'une procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale, 
B______ a notamment obtenu la garde des enfants, ainsi que la jouissance 

exclusive du domicile conjugal susindiqué, étant précisé que l'entier des intérêts 

hypothécaires et des charges de copropriété a été inclus dans ses charges 

mensuelles. Un loyer estimé à 1'500 fr. par mois a été comptabilisé dans les 

charges mensuelles de A______. En outre, il a été condamné à verser à B______ 

la somme mensuelle de 4'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de ses deux 

enfants (JTPI/7451/2008 du 29 mai 2008 et ACJC/1468/2008 du 5 décembre 

2008, C/22897/2007). 

 c. Le 5 mai 2011, A______ a formé une demande en divorce, lequel a été 
prononcé par jugement du 30 septembre 2013 (JTPI/12686/2013), étant précisé 

que la liquidation du régime matrimonial des parties a été renvoyée à un jugement 

séparé, en raison de la réalisation forcée de la part de copropriété de A______ 

dans l'appartement de 1______ (cf. C.c.c.b ci-dessous). 

 c.a Au 5 mai 2011, date de la demande en divorce, les avoirs et les dettes, acquis 
ou contractés durant le mariage par les parties, hormis leur copropriété 

immobilière, s'élevaient aux montants (arrondis) suivants, résultant des pièces : 

- Les parties étaient co-titulaires d'un compte d'épargne n° ______ relatif à une 

garantie de loyer, dont le solde était de 2'882 fr. 

- A______ disposait d'avoirs bancaires qui totalisaient 828 fr. (236 fr. + 592 fr.) 

et la valeur de rachat de son assurance vie était de 11'812 fr. 

- B______ disposait d'un compte de prévoyance du 3
ème

 pilier qui s'élevait à 

44'170 fr. et la valeur de rachat de son assurance vie était de 13'634 fr. 

 En outre, elle disposait de la somme totale de 2'240 fr. sur ses comptes 

bancaires au I______ (, compte courant n
o
 ______ : 770 fr. 87, compte privé 

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n
o
 ______ : 5 fr. 76, compte d'épargne n

o
 ______ : 5 fr. 81 et compte courant 

loyer n
o
 ______ à son nom exclusivement : 1'457 fr. 29). 

- S'agissant des dettes, A______ faisait l'objet de poursuites pour 155'132 fr., 

comprenant 62'979 fr. à titre d'arriérés de contribution pour ses enfants, et était 

redevable de 7'606 fr. d'honoraires envers son précédent conseil. 

c.b Les parties avaient acquis en copropriété par moitié chacune, le 11 mai 2011, 
l'appartement conjugal au prix de 500'000 fr., financé par une hypothèque de 

400'000 fr. contractée solidairement, et par l'apport de 100'000 fr. provenant de 

leurs avoirs du 2
ème

 pilier, soit un apport de 50'000 fr. chacune. 

 La valeur vénale de cet appartement a été estimée sommairement à 1'181'500 fr. 

par J______, puis expertisée à 1'060'000 fr. le 22 février 2012 par K______, 

architecte, à la demande de l'Office des poursuites, lequel avait été saisi d'une 

réquisition de vente de la part de copropriété de A______ par l'un de ses 

créanciers. 

 Le 12 juillet 2013, la part de copropriété de A______ a été mise aux enchères à 

l'issue d'une poursuite en réalisation de gage au prix de 1'418 fr. 10 et adjugée à 

B______ au prix de 1'500 fr. (cf. Procès-verbal de vente immobilière aux enchères 

du 12 juillet 2013, p. 15). 

 c.c Les parties s'affrontent dans la liquidation de leur régime matrimonial au sujet 
de la prise en considération de trois prétendus prêts, représentant 100'000 fr. de 

dettes invoquées par A______, et du montant des bonus perçus par B______ de 

2005 à 2010. 

 c.c.a A______ a soutenu dans ses conclusions sur la liquidation du régime 
matrimonial du 19 avril 2012 devoir rembourser les sommes de 30'000 fr. à 

L______, 20'000 fr. à M______ et 50'000 fr. à N______. Il n'a produit aucune 

pièce, mais a sollicité l'audition de ces témoins. B______ a contesté ces dettes, 

relevant qu'aucun des créanciers allégués n'avait requis des poursuites à l'encontre 

de A______. Il n'avait pris aucun chef de conclusions similaire dans sa demande 

en divorce. 

 A______ a persisté dans ses allégués relatifs à ces montants dans ses écritures 

subséquentes, mais le Tribunal a, par ordonnance du 7 avril 2014, refusé 

d'auditionner les prêteurs invoqués, au motif que les allégués de A______ 

manquaient de précision et qu'ils auraient pu être établis par titres. Ce dernier a 

contesté cette ordonnance auprès de la Cour de justice, laquelle a, par arrêt du 

10 octobre 2014, déclaré son recours irrecevable (AJCJ/1233/2014), au motif qu'il 

ne subissait pas de préjudice difficilement réparable du fait de cette ordonnance, 

puisqu'il conservait ses moyens dans le cadre de l'appel contre le jugement au 

fond. 

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C/8159/2011 

 c.c.b S'agissant du montant des bonus perçus par B______, A______ a, dans sa 
demande de divorce du 5 mai 2011, préalablement conclu à ce qu'elle produise ses 

relevés bancaires de 2007 à 2010, respectivement de 2009 à 2011, dans ses 

conclusions sur la liquidation du régime matrimonial du 19 avril 2012. 

 Par réponse du 20 juin 2011, B______ a admis avoir perçu la somme totale de 

186'500 fr. au titre de bonus, de 2008 à 2011 (2008 : 90'000 fr., 2009 : 41'500 fr., 

2010 : 40'000 fr. et 2011 : 15'000 fr.) et a produit les pièces y relatives. Dans la 

procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale, elle avait déjà indiqué 

avoir perçu un total de 97'000 fr. au titre des bonus de 2005 (7'000 fr.) et de 2006 

(90'000 fr.). En 2007, une somme de 20'000 fr. lui avait été versée "suite à une 

erreur" selon son affirmation (procès-verbal de comparution du 22 janvier 2008, 

C/22897/2007). 

 Par ordonnance du 20 décembre 2012, le Tribunal avait fixé un délai aux parties 

au 31 janvier 2013 pour solliciter d'éventuels actes d'instructions dans le cadre de 

la liquidation du régime matrimonial. En temps utile, A______ a demandé la 

production des relevés bancaires de B______ de 2009 à 2012. 

 Par ordonnance du 18 février 2013, le Tribunal a astreint B______ à produire ses 

relevés de comptes aux dates des 31 décembre 2010 et 5 mai 2011. Le 25 mars 

2013, B______ a produit deux de ses cinq comptes I______, à savoir son compte 

courant n° ______ et son compte d'épargne n° ______. Le solde de son compte 

courant était de 1'099 fr. 78 au 31 décembre 2010 et celui de son compte 

d'épargne était de 235 fr. 81 au 31 décembre 2010. 

 Dans sa plaidoirie écrite du 13 juin 2013, A______ a conclu au paiement de 

64'894 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, sans inclure aucune somme 

en relation avec les bonus perçus. Il a ainsi conclu au paiement de 330'000 fr. (soit 

[immeuble : 1'060'000 fr. – hypothèque : 400'000 fr.] ÷ 2) à titre de soulte pour le 

rachat de sa part de propriété, dont 50'000 fr. à rembourser à sa caisse de pension. 

En outre, il a conclu au paiement de 43'433 fr. à titre de loyer pour l'occupation de 

l'appartement en copropriété. 

 Par courrier du 31 juillet 2013, A______ a avisé le Tribunal de ce qu'il réduisait 

ses conclusions à 300'344 fr. 80 en relation avec le transfert de sa part de 

copropriété (soit sa part de 530'000 fr. - ½ du montant de l'hypothèque arrêtée lors 

des enchères à 228'237 fr. 10 - 1'418 fr. 10 payés par B______) et sollicitait un 

ultime échange d'écritures sur les conséquences de cette adjudication. 

 A l'audience de débats d'instruction et reprise de l'instance après le prononcé 

définitif du divorce du 3 décembre 2013, les conseils des parties se sont déclarés 

d'accord avec un deuxième échange d'écritures et la production de toutes pièces 

complémentaires utiles, dans les limites des allégués initiaux des parties. Le 

Tribunal a réservé une audition des parties, ainsi que l'audition de témoins. 

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C/8159/2011 

 Le 30 janvier 2014, A______ a pris ses dernières conclusions de première 

instance sur la liquidation du régime : 

- Préalablement, il a sollicité de son ex-épouse la production de ses relevés de 

comptes de salaires de 2006 à 2011, la justification de l'utilisation ou du 

placement de ses bonus perçus ces années-là, l'audition des parties et 

l'administration de toute autre preuve utile. 

- Principalement, il a augmenté ses conclusions sur la liquidation du régime 

matrimonial à 319'386 fr. 90, après avoir inclus la somme totale de  

265'653 fr. 35 au titre des bonus perçus par B______, a persisté en paiement de 

la soulte de 300'344 fr. 80 en contrepartie du transfert de sa part de copropriété 

immobilière et a augmenté sa prétention en paiement d'un loyer ou d'une 

indemnité d'occupation à 109'261 fr. 50. 

 A______ s'est prévalu de sa pièce n° 23 produite à l'appui de son écriture du 

30 janvier 2014, à savoir le relevé du compte courant n° ______ de B______ au 

I______ pour la période du 1
er

 janvier 2007 au 28 janvier 2008, lequel faisait 

mention d'une bonification de 110'714 fr. 65 le 26 mars 2007 de la part de son 

employeur, suivie de retraits de 25'000 fr. et de 37'000 fr. à la même date. Il a 

relevé que ce compte-là était crédité de bonifications d'un compte "mystérieux" 

n° ______ (ou ______ selon lui), lequel correspond en réalité au compte d'épargne 

de B______. Il a sollicité nouvellement l'attribution dans les acquêts de B______ 

de bonus pour 265'653 fr. 35 (7'000 fr. + 90'000 fr. + 20'000 fr. + 110'714 fr. 65 + 

37'938 fr. 70). Il a admis qu'elle avait déclaré ses bonus aux impôts (mémoire du 

30 janvier 2014, p. 12, ch. 42). 

 Le 1
er

 avril 2014, B______ a conclu à la dissolution du régime matrimonial et à la 

condamnation de son ex-époux à lui verser, au titre de la liquidation du régime 

matrimonial, la somme de 232'549 fr. 80. Elle a sollicité qu'il soit constaté qu'il 

était débiteur de la somme de 124'354 fr. 15 au titre de l'arriéré des contributions 

d'entretien dues pour la famille jusqu'au 30 septembre 2013. 

 Par ordonnance du 20 mai 2014, le Tribunal a refusé une nouvelle audition des 

parties, parce que les pièces attestant du versement de bonus à B______ figuraient 

au dossier depuis 2011 et que A______ ne lui avait posé aucune question à ce 

sujet lors des précédentes audiences. 

 Lors des plaidoiries finales du 7 janvier 2015, A______ a soutenu que les bonus 

de B______ devaient être inclus dans ses acquêts, au besoin par réunion. 

D. L'argumentation juridique des parties sera reprise ci-après dans la mesure utile.  

 

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C/8159/2011 

 
EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans 
les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions 

de première instance, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

Tel est le cas en l'espèce, au vu des prétentions de l'appelant. Formé dans le délai 

et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142, 145 al. 1 let. c, 308 al. 1 

let. a et 311 al. 1), il est ainsi recevable. 

La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 

CPC). 

La présente procédure, en tant qu'elle a pour objet la liquidation du régime 

matrimonial des époux, est soumise aux maximes des débats et de disposition 

(art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 CPC). 

2. L'appelant sollicite préalablement la confirmation de l'effet suspensif de son 
appel. 

 Selon l'art. 315 al. 1 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 

exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel. 

 Il n'y a dès lors pas à constater ce qui découle de la loi. 

3. 3.1 L'appelant persiste à solliciter préalablement de l'intimée la production de tout 
document utile relatif à l'utilisation ou au placement des bonus versés par son 

employeur de 2006 à 2011, la production de l'intégralité des relevés de ses 

comptes salaires sur la même période, sollicite l'audition des parties, ainsi que 

l'administration de toute autre preuve utile. 

 3.2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves 

administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 

administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore 

décider l'administration de toutes autres preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1).  

 Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture 

de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que 

l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire 

et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si 

celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue 

par la décision attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1).  

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 Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 

appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 

requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 

prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 

première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 

des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1).  

 3.2.2 En l'espèce, le montant des bonus perçus par l'intimée de 2006 à 2011 est 
connu de l'appelant depuis le début de la procédure, puisque dans son mémoire de 

réponse du 20 juin 2011, l'intimée avait articulé les montants qu'elle avait perçus 

au titre des bonus des années 2005 à 2011, sauf pour l'année 2007. Quant à la 

bonification de 110'714 fr. du 26 mars 2007 énoncée par l'appelant à l'appui des 

dernières écritures de première instance du 30 janvier 2014, l'appelant a admis 

qu'elle avait été déclarée aux impôts. Or, à cette époque-là, les parties faisaient 

encore ménage commun et l'objet d'une taxation commune.  

 Par ailleurs, l'intimée a produit les extraits de ses comptes courant et d'épargne, 

dont il ressort que les soldes au 31 décembre 2010 étaient déjà modestes par 

rapport à ceux du 5 mai 2011, de sorte qu'il ne se justifie pas d'exiger d'elle la 

production de pièces relatives à l'utilisation ou au placement de ses bonus.  

 Enfin, l'appelant s'est satisfait des pièces produites par l'intimée le 25 mars 2013, 

puisque dans sa plaidoirie écrite du 13 juin 2013, il n'a émis aucune critique sur 

les relevés bancaires versés à la procédure et avait arrêté sa prétention dans la 

liquidation du régime matrimonial à 64'894 fr. De même, il n'est pas revenu sur la 

question des bonus lors des débats d'instruction du 3 décembre 2013, lors desquels 

son conseil a accepté un second échange d'écritures.  

 Dans ces conditions, les conclusions préalables de l'appelant ne sont pas fondées.  

4. Le Tribunal a refusé l'audition des trois prétendus créanciers demandée par 
l'appelant, car ce dernier n'avait pas précisé à quelle date il aurait contracté des 

prêts pour 100'000 fr. ni produit de reconnaissances de dettes ni indiqué à quel 

titre il les aurait souscrits, rappelant qu'il n'avait quasiment pas assumé son 

obligation d'entretien envers sa famille.  

 4.1 L'appelant invoque une violation de son droit à la preuve et de son droit d'être 
entendu.  

 4.2 En l'espèce, en application des principes susindiqués (ch. 3.2.1), l'appelant 
n'est pas fondé à obtenir la réouverture des enquêtes. Sa prétention souffre d'une 

part d'un défaut d'allégation, puisqu'il n'a pas indiqué la date des prétendus prêts ni 

le contexte dans lequel une somme aussi importante lui aurait été prêtée. Les prêts 

n'ont en outre pas été rendus vraisemblables par la production des contrats, des 

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reconnaissances de dettes ou des quittances de remboursement. Enfin, il n'a pas 

indiqué la raison pour laquelle il se serait endetté à la hauteur de 100'000 fr. Pour 

le surplus, ces prétendus créanciers ne font pas partie de ceux qui ont requis des 

poursuites contre lui.  

 L'appelant n'est, dès lors, pas fondé à obtenir la réouverture des enquêtes.  

5. 5.1 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir écarté la dette de 100'000 fr. résultant 
des trois prêts et refusé l'intégration de la somme de 265'653 fr. 35 au titre des 

bonus perçus par son ex-épouse, dans les acquêts de celle-ci, sur la base de 

l'art. 208 CC. Pour ces motifs, il a conclu, dans ses dernières conclusions de 

première instance et au titre de la liquidation du régime matrimonial, au paiement 

de la somme de 319'386 fr. 90 au lieu du montant précédemment articulé de 

64'894 fr. 

 L'intimée s'oppose à l'appelant sur ces points. 

 5.2 Selon l'art. 227 al. 1 let. a CCP, la demande peut être modifiée si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que celle-ci présente un lien 

de connexité avec la dernière prétention. 

 En l'espèce, l'appelant a valablement augmenté son chef de conclusions en 

liquidation du régime matrimonial au stade des débats d'instruction, de sorte que 

le montant à prendre en considération à ce titre est de 319'386 fr. 90. 

 5.3.1 Au moment de son acquisition, la part de copropriété d'un immeuble inscrite 
au registre foncier au nom d'un époux entre dans l'une des masses de cet époux 

(art. 196-198 CC); la copropriété n'est ainsi pas un rapport spécial entre époux, 

qui demeurerait hors régime matrimonial (ATF 141 III 53 consid. 5.4.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2). La dette 

hypothécaire, souscrite conjointement, doit être rattachée à la masse à laquelle est 

intégrée la part de copropriété, conformément au principe de connexité de 

l'art. 209 al. 2 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2). 

 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, comme aussi le règlement 

des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit être effectué 

avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les art. 205 ss CC 

(ATF 138 III 150 consid. 5.1.1; arrêt 5A_557/2015 du 1
er

 février 2016 consid. 3.2 

et les références citées). 

 L'art. 204 al. 2 CC dispose qu'en cas de divorce, la dissolution du régime 

matrimonial de la participation aux acquêts rétroagit au jour de la demande en 

divorce. Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 

composition à cette date (art. 207 al. 1 CC). Dès ce moment-là, il ne peut plus y 

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C/8159/2011 

avoir ni formation de nouveaux acquêts, ni accroissement de ceux-ci (ATF 123 III 

289; 5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2) pouvant donner lieu à un droit de 

participation au bénéfice. Il ne peut plus davantage y avoir de modification des 

passifs du compte d'acquêts (5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2). Lors de 

la liquidation du régime matrimonial, il y a lieu de calculer la plus-value 

conjoncturelle et de la répartir entre les différentes masses qui ont contribué à 

l'acquisition (5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2). 

 L'immeuble est intégré à la masse de l'époux propriétaire qui, lors de l'acquisition, 

a apporté la contribution au comptant la plus importante ou, en cas d'égalité, aux 

acquêts (art. 200 al. 3 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 2 février 2015 

consid. 6.2). A la suite d'une précision de jurisprudence, le versement anticipé, à 

l'instar du financement hypothécaire, grève à titre de dette la masse à laquelle 

l'immeuble est rattaché (art. 209 al. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 

du 2 février 2015 consid. 6.2). L'immeuble acquis entièrement à crédit pendant le 

mariage entre dans les acquêts (arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 2 février 

2015 consid. 6.2 et les références citées). 

 Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en 

établir la preuve (art. 200 al. 1 CC). A défaut de cette preuve, le bien est présumé 

appartenir en copropriété aux deux époux (al. 2). 

 Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur vénale à l'époque 

de la liquidation (art. 211 et 214 al. 1 CC), à savoir, en cas de procédure 

judiciaire, au jour où le jugement est rendu (ATF 137 III 337 consid. 2.1.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 8.2). 

 Selon l'art. 208 CC, sont réunis aux acquêts, en valeur, les biens qui en faisaient 

partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de 

son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à 

l'exception des présents d'usage (ch. 1) et les aliénations de biens d'acquêts qu'un 

époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation 

de son conjoint (ch. 2). 

 Cette disposition a pour but d'empêcher qu'un époux ne rende illusoire 

l'expectative de son conjoint, en distrayant des acquêts des biens qui auraient 

contribué à former un bénéfice (arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2015 du  

23 novembre 2015 consid. 9.1; 5A_234/2012 du 28 septembre 2012 consid. 3.2 et 

ss, 5C.111/2002 du 26 août 2002 consid. 2.1.1).  

 Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité 

à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde (art. 289 al. 1 CC). Le 

créancier de l'entretien est donc l'enfant lui-même, même si, durant sa minorité, 

son représentant légal est en droit de les réclamer en son propre nom et à la place 

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de l'intéressé ("Prozessstandschaft"; ATF 136 III 365 consid. 2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_445/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.3.1). 

 Les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). 

 Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 

compensées (art. 215 al. 1 et al. 2 CC). 

 5.3.2 En l'espèce, les parties ont acquis leurs parts de copropriété immobilière 
durant le mariage pour la somme totale de 500'000 fr., qu'elles ont financées 

exclusivement à crédit et à parts égales, en contractant ensemble une hypothèque 

de 400'000 fr. au total et en investissant chacune 50'000 fr. de leurs avoirs du 

deuxième pilier. Les parts de copropriété ayant été estimées à 1'060'000 fr. par 

l'Office des poursuites le 22 février 2012, la plus-value se monte ainsi à 

560'000 fr. (1'060'000 fr. – 500'000 fr.) et doit être répartie par moitié entre les 

parties en raison de leurs investissements à parts égales, soit 280'000 fr. pour 

chacune d'entre elles. 

 Ainsi, chaque part de copropriété entre dans les acquêts respectifs des parties pour 

530'000 fr. (soit la valeur d'acquisition de 250'000 fr., augmentée de la plus-value 

de 280'000 fr.), à laquelle sont rattachées la moitié de la dette hypothécaire 

(200'000 fr.) et la dette LPP de chacune d'entre elles (50'000 fr.). 

 Par ailleurs, le compte d'épargne n° 201453-10 au CREDIT SUISSE, au nom des 

parties, présentait un solde de 2'882 fr. au 5 mai 2011, soit un montant d'acquêts 

de 1'441 fr. pour chaque partie (art. 200 al. 2 CC). 

 Les prêts allégués par l'appelant ont été précédemment écartés (cf. ci-dessus : 4.2). 

 En outre, il est exclu de réunir aux acquêts les bonus perçus par l'intimée, sur la 

base de l'art. 208 CC, puisque l'appelant avait connaissance de ceux-ci, en raison 

de leur déclaration commune aux impôts, et il n'existe aucun indice permettant de 

penser que l'intimée les aurait dissimulés afin de prétériter les intérêts financiers 

de l'appelant dans la liquidation du régime matrimonial, ce d'autant moins que les 

soldes de ses avoirs au 31 décembre 2010 apparaissaient déjà modestes par 

rapport à ceux du 5 mai 2011 (cf. ci-dessus : C.c.a § 5 et C.c.c.b § 4). En tout état 

de cause, il se justifie de considérer, à l'instar du Tribunal, que son salaire mensuel 

net de 6'988 fr. a à peine suffit pour assumer son minimum vital élargi ainsi que 

celui de ses enfants, estimé à 6'500 fr. par mois par le premier juge, de sorte 

qu'elle a nécessairement puisé dans ses bonus afin d'avoir de meilleures conditions 

de vie. 

A la différence de ce qui a été retenu par le Tribunal, la créance en paiement des 

contributions d'entretien (de 62'980 fr. selon lui ou, exactement, de 62'979 fr.) ne 

sera pas attribuée à l'actif des acquêts de l'appelante, puisque ce sont 

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exclusivement les enfants qui en sont créanciers (art. 120 al. 1 CO; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_445/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.4). En revanche, ce 

montant représente une dette de l'appelant. 

 Les acquêts des parties se présentent ainsi comme suit : 

 Pour l'appelant : 

- A l'actif : ½ part de copropriété, plus-value incluse (530'000 fr.), avoirs 

bancaires (828 fr.) et moitié du compte épargne (1'441 fr.), assurance vie 

(11'812 fr.), soit un total de 544'081 fr. 

- Au passif : ½ hypothèque (200'000 fr.), dette LPP (50'000 fr.), dettes 

(155'132 fr., comprenant 62'979 fr. d'arriérés de contributions à l'entretien des 

enfants) et honoraires d'avocat (7'606 fr.), soit un total de 412'738 fr. 

La liquidation des acquêts de l'appelant se solde par un bénéfice de 131'343 fr. 

 

Pour l'intimée : 

- A l'actif : ½ part de copropriété, plus-value incluse (530'000 fr.), avoirs 

bancaires (2'240 fr.) et moitié du compte épargne (1'441 fr.), 3
ème

 pilier 

(44'170 fr.) et assurance vie (13'634 fr.), soit un total de 591'485 fr. 

- Au passif : ½ hypothèque (200'000 fr.) et dette LPP (50'000 fr.), soit un total 

de 250'000 fr.  

La liquidation des acquêts de l'intimée se solde par un bénéfice de 341'485 fr. 

La créance de participation de l'appelant à l'encontre de l'intimée est, après 

compensation, de 105'071 fr. ([341'485 fr. ÷ 2 = 170'743 fr.] - [131'343 fr.  ÷ 2 = 

65'672 fr.]). 

La créance de participation ne pouvant pas être compensée avec les créances 

d'entretien dont seuls les enfants sont bénéficiaires et déjà prise en compte au titre 

des dettes d'acquêts, la créance de participation de l'appelant est, par conséquent, 

de 105'071 fr. 

L'appel est, dès lors, partiellement fondé, de sorte que le ch. 1 du dispositif sera 

modifié dans ce sens. 

6. Le Tribunal a débouté l'appelant de sa prétention en paiement de 300'344 fr. 80 à 
titre de soulte à la suite du transfert de sa part de copropriété à l'intimée, puisque 

celle-ci l'avait valablement acquise à la suite de la vente aux enchères forcées pour 

1'500 fr. 

 6.1 Selon l'appelant, l'acquisition de sa part de copropriété au prix de 1'418 fr. 10 
consacre un abus de droit et viole les intérêts de ses créanciers. Il soutient que 

l'intimée reste lui devoir 330'344 fr. 80 (valeur de sa demi-part : 530'000 fr. – ½ 

des intérêts hypothécaires : 228'237 fr. 10 et de 1'418 fr. 10 déjà versés). 

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C/8159/2011 

 L'intimée affirme que le prix d'acquisition de la demi-part de copropriété est 

supérieur à 1'500 fr., car elle a repris la totalité de la dette hypothécaire, soit 

456'474 fr. 25 (prêt hypothécaire : 400'000 fr. + intérêts courus jusqu'au jour de la 

vente : 4'257 fr. 20 + indemnité de remboursement anticipé : 52'217 fr. 05), le 

libérant ainsi de cette dette. 

 6.2.1 L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (art. 2 al. 2 CC). Ce 
principe permet de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un 

droit allégué créerait une injustice manifeste. Le juge apprécie la question au 

regard des circonstances concrètes, qui sont déterminantes. L'emploi dans le texte 

légal du qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de droit doit être admis 

restrictivement. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, 

l'utilisation d'une institution juridique de façon contraire à son but, la 

disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans 

ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 137 III 625 consid. 4.3, 135 III 162 

consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_711/2014 du 8 janvier 2015 

consid. 4.3). 

 Le Tribunal fédéral, dans un cas d'espèce similaire (cf. 5A_711/2014 du 8 janvier 

2015 consid.  4.4), n'a pas tranché la question de savoir si l'acquisition par l'ex-

épouse de la part de copropriété de l'ex-époux, dans le cadre d'une vente aux 

enchères forcées, serait, en tant que telle, constitutive d'un abus de droit, car il 

avait été saisi exclusivement sur la procédure de divorce. Il a toutefois relevé que 

si la part de l'ex-époux avait été vendue à une tierce personne, le résultat du 

règlement des dettes entre époux aurait été similaire. 

 6.2.2 En l'espèce, l'intimée a acquis régulièrement la part de copropriété de 
l'appelant dans le cadre de la vente aux enchères forcées du 12 juillet 2013. 

L'appelant ne prétend pas que cette vente aurait été entachée de manœuvres 

déloyales de la part de l'intimée. La prétention de l'appelant en paiement de 

330'344 fr. 80 n'est, dès lors, pas fondée. 

 Le jugement entrepris sera ainsi confirmé sur ce point. 

7. Le Tribunal a débouté l'appelant de sa prétention en paiement de 109'261 fr. à titre 
de loyer ou d'indemnité pour l'occupation exclusive de l'appartement conjugal, 

calculée sur la base de la valeur de rendement locative de sa part de copropriété 

(1'060'000 fr. x 5% = 4'417 fr. - 1'250 fr. d'intérêts hypothécaires payés par 

l'intimée = 3'167 fr. ÷ 2 = 1'583 fr. 50 x 69 mois [du 19 octobre 2007, date de la 

séparation des parties selon lui, jusqu'au 12 juillet 2013, date de la vente aux 

enchères]). 

 Le premier juge, relevant que l'appelant n'avait quitté l'appartement en cause qu'en 

______ 2009, a retenu que la jouissance exclusive de l'appartement conjugal avait 

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C/8159/2011 

été attribuée à l'intimée et qu'elle en avait assumé seule les charges hypothécaires 

et les frais de la copropriété. 

 7.1 L'appelant se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu au motif que 
son argumentation n'a pas été prise en considération par le Tribunal. 

 Il s'en plaint à tort dans la mesure où le Tribunal a exposé clairement les raisons 

pour lesquelles il l'a débouté de sa prétention en paiement d'un loyer ou d'une 

indemnité. Sa motivation est conforme aux exigences découlant de l'art. 29 al. 2 

Cst. 

 7.2 Il se plaint en outre d'une violation des règles sur l'enrichissement illégitime. 

 Selon l'art. 62 CO, celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui 

est tenu à restitution (al. 1). La restitution est due, en particulier, de ce qui a été 

reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée ou d'une 

cause qui a cessé d'exister (al. 2). 

 Dans le cas présent, l'on ne saurait retenir un enrichissement illégitime de la part 
de l'intimée dans la mesure où elle a assumé l'entier des intérêts hypothécaires et 

des charges de copropriété du bien commun. La cause de l'attribution de la 

jouissance exclusive de l'appartement conjugal à l'intimée résidant dans le 

jugement sur mesures protectrices du 5 décembre 2008 (JTPI/7451/2008 du  

29 mai 2008), l'intimée n'a en rien été enrichie par l'utilisation à ses seuls frais du 

logement familial.  

 La prétention de l'appelant n'est pas fondée et le jugement entrepris sera ainsi 

confirmé sur ce point. 

8. 8.1 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 
CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante 

(art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le 

juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 

let. c CPC). 

Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de pre-

mière instance (art. 318 al. 3 CPC). 

8.2.1 En l'espèce, les frais de première instance et leur répartition, conformes aux 
normes précitées et non contestés, seront confirmés. 

 8.2.2. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 10'200 fr. (art. 96 CPC, art. 31 et 
35 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). 

 L'appelant ayant principalement succombé dans ses conclusions, puisqu'il obtient 

105'071 fr. par rapport au total de ses conclusions de 728'992 fr. 70, les frais 

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C/8159/2011 

judiciaires seront mis à sa charge à hauteur de 7'700 fr. et à hauteur de 2'500 fr. à 

la charge de l'intimée qui succombe dans une moindre mesure. 

 Ils seront compensés avec l'avance de frais versée par l'appelant, qui reste acquise 

à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 L'intimée paiera à l'appelant un montant de 2'500 fr. en remboursement de sa part 

de frais judiciaires. 

Pour le surplus, chaque partie assumera ses propres dépens (art. 95 al. 3, 105 al. 2 

et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 1 et 5 du dispositif 

du jugement JTPI/1514/2015 rendu le 29 janvier 2015 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/8159/2011-1. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 105'071 fr. à titre de soulte de 

liquidation du régime matrimonial. 

Confirme le ch. 5 du dispositif du jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 10'200 fr. 

Les met à charge de A______ à raison de 7'700 fr. et de B______ à raison de 2'500 fr. et 

dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais qu'il a fournie, laquelle reste 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à payer à A______ la somme de 2'500 fr. de ce chef. 

Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Marie NIERMARECHAL 

 

  

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C/8159/2011 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.