# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fcec2fb0-3c4a-5164-81f1-69c938352a27
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 18.09.2008 SK.2007.28
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_SK-2007-28_2008-09-18.pdf

## Full Text

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

Numéros du dossier : SK.2007.28 et  2008.16 
 

 

 

  
Arrêt du 18 septembre 2008 
et complément du 18 mai 2009 
Cour des affaires pénales 

Composition de la Cour 
 

Les juges pénaux fédéraux Jean-Luc Bacher, juge 
président, Walter Wüthrich et Patrick Robert-Nicoud, 
la greffière Laurence Aellen 

Parties  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 
représenté par Brent Holtkamp, Procureur fédéral,  

 
contre 

 
 

1. A., défendu par son avocat de choix Me Pierre 
Schifferli, et, depuis décembre 2008, par son 
nouvel avocat de choix Me Antoine Kohler,  

2. B., défendu par son avocat de choix 
Me Pierre-André Beguin,  

3. C., défendu par son avocat de choix Me Guy 
Stanislas,  

4. D., défendu par son avocat de choix Me Hervé 
Crausaz,  

5. E., défendu par son avocat de choix 
Me Christian Lüscher, 

 

 

- 2 - 

partie civile 

 
RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL, 
représentée par son avocat de choix  
Me Daniel Tunik, avocat,  

tiers saisis 
1. F., domicilié au Brésil, représenté d'office par 

Me Isabel von Fliedner, avocate,  

2. G., domicilié au Brésil, représenté par son 
avocat de choix Me Pascal Maurer,  

3. H., domicilié au Brésil, représenté d'office par 
Me Isabel von Fliedner, avocate,  

4. I., domicilié au Brésil, représenté par son 
avocat de choix Me Pascal Maurer,  

5. J., domicilié au Brésil, représenté par son 
avocat de choix Me Beat Zürcher,  

6. K., domicilié au Brésil, représenté par son 
avocat de choix Me Pascal Maurer,  

7. L., domicilié au Brésil, représenté par son 
avocat de choix Me Alexander Troller,  

8. M., domicilié au Brésil, représenté par son 
avocat de choix Me Beat Zürcher,  

9. N., domicilié au Brésil, représenté d'office par 
Me Isabel von Fliedner, avocate,  

10. O., domicilié au Brésil, représenté par son 
avocat de choix Me Beat Zürcher,   

Objet 
 

Blanchiment d'argent simple et qualifié 
Confiscation 

  

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Index 

Faits 

Du déroulement de la procédure (A. – L.)       6 

De la structure de la banque P. (M. 1 – 10)       8 
 

1. Généralités           8 
2. Du comité de la direction générale       9 
3. Du comité de la direction locale de la succursale de Zurich   10 
4. Du comité de conformité         12 
5. De l’organe de révision interne        14 
6. Du département juridique         15 
7. Du compliance au sein de la succursale de Zurich     15 
8. Des groupes et des gestionnaires       15 
9. Du Bureau de représentation à ZZ.       18 
10. De la fusion           20 

Des comptes des agents publics brésiliens auprès de la la banque P. (N. 1 – 10) 20 
 

1. Des comptes de F.          20 
2. Du compte de G.          23 
3. Des comptes de H.          24 
4. Du compte de I.          25 
5. Du compte de J.          26 
6. Du compte de K.          27 
7. Du compte de L.          27 
8. Du compte de M.          28 
9. Du compte de N.          29 
10. Du compte de O.          29 

De la surveillance des comptes des agents publics brésiliens (O. 1 – 7)  30 
 

1. Des comptes de F.          30 
2. Du compte de G.          36 
3. Des comptes de H.          37 
4. Du compte de I.           37 
5. Du compte de J.           38 
6. Du compte de M.           38 
7. Du compte de N.          39 
 

Des réactions des différents acteurs confrontés à la question de la  
lutte contre le blanchiment d’argent (P. 1 – 6)       40 
 

1. Du Comité de Direction locale de la succursale de Zurich   40 
2. Du Comité de conformité         43 
3. Du Comité de la Direction générale       46 

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4. Du service juridique/compliance du siège genevois     47 
5. De l’organe de révision externe        51 
6. De la due diligence effectuée par Ernst & Young 54 

Des investigations au Brésil (Q. 1 – 11)       56 

Des débats (R.)       61 

Des conclusions des parties (S. 1 – 16)       62 

De la situation personnelle des accusés (T. 1 – 5)      65 
 

1. De A.            65 
2. De B.            66 
3. De C.            66 
4. De D.            67 
5. De E.            68 

De l’issue des débats (U. – W.)       68 

 

Droit 

Sur les questions préjudicielles et incidentes (1.-2.)      69 

Sur les infractions reprochées aux accusés (3.)      73 
 

1. De la provenance criminelle des valeurs patrimoniales    73 
 

1.2 Des agents de l’Etat de ZZ.        73 
1.3 Des auditeurs fédéraux         78 

 
2. De l’entrave à l’établissement du lien entre les avoirs et la corruption 81 
 

2.1 De l’auteur           81 
2.2 Des actes d’entrave         81 
2.3 De la commission par omission       82 
2.4 De la position de garant         84 
2.5 Des garants au sein de la banque       85 
2.6 De la connaissance de la provenance criminelle des fonds blanchis 89 
2.7 Des actions et omissions de chacun des accusés    89 
 

i. De A.           90 
ii. De B.           93 
iii. De C.           94 
iv. De D.           96 
v. De E.            98 
vi. Des cinq accusés        98 

- 5 - 

 
3. Du cas grave           99 

Sur les peines (4.)       99 
 

1. En ce qui concerne A.         103 
2. En ce qui concerne B.         107 
3. En ce qui concerne C.         113 
4. En ce qui concerne D.         118 
5. En ce qui concerne E.         124 

Sur les mesures (5.)       130 

Sur les frais et dépens (6.-7.)       131 
 

En ce qui concerne les accusés (6.)        131 
En ce qui concerne les tiers saisis (7.)       133 

Sur la défense d’office (8.-9.)       135 

Sur l’exécution du présent arrêt (10.)       137 

Sur la plainte civile (11.)       138 

 

Dispositif       138

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Faits: 

Du déroulement de la procédure 

 
A. La banque P. était une banque constituée sous la forme d’une société ano-

nyme de droit suisse, dont le siège était à Genève et qui disposait de suc-
cursales à Zurich et Lugano. Le 26 juin 2002, cette société a été dissoute 
sans liquidation du fait que la banque Q. en a repris l’actif et le passif 
(cl. TPF 185-12 p. 185920 091 ss; processus désigné ci-après comme fu-
sion, formellement intervenue le 19 juin 2002; cl. IG 1 p. 000057).  

 
 
B. Par lettre du 23 juillet 2002, la banque Q. a communiqué au Ministère pu-

blic de la Confédération (ci-après: MPC) les indices de corruption que le 
Comité de lutte contre le blanchiment de la banque avait relevés dans huit 
relations d'affaires ouvertes auprès de la banque P. par des fonctionnaires 
de l'administration fiscale brésilienne (cl. IG 1 p. 000057 ss).  

 
Il s’agissait des comptes de F. (comptes nos  1 et 2, cl. IG 3 p. 000582 ss), 
G. (compte no 3, cl. IG 1 p. 000057 ss), H. (compte no 4, cl. IG 1 p. 000159 
ss), I. (compte no 5, cl. IG 3 p. 000683 ss), M. (compte no 6, cl. IG 1 p. 
000126 ss), N. (compte no 7, cl. IG 2 p. 000386 ss) et K. (compte 8, cl. IG 2 
p. 000496 ss).  
 
A teneur de ce courrier, les clients concernés occupaient tous des fonctions 
de responsabilité - pour certains très élevées - dans l’administration fiscale 
de l’Etat de ZZ. ou de l’Etat fédéral brésilien. Comme ils avaient été inter-
pellés par les gérants de leurs comptes sur l’origine des fonds transférés 
en Suisse, ils avaient prétendu exercer un second métier, ce qui aurait été 
toléré, sinon admis par les autorités brésiliennes. Certains  clients avaient 
ainsi avancé que les fonds transférés auprès de la banque P. par 
l’intermédiaire de changeurs brésiliens provenaient d’opérations immobiliè-
res effectuées avec leur fortune privée ou leur fortune familiale, voire de 
commissions perçues dans le commerce de machines agricoles. Aucune 
des opérations commerciales ou immobilières alléguées n’avait jamais été 
documentée. Lorsqu’ils avaient été invités, avec plus d’insistance, à 
confirmer leurs explications, les clients interpellés avaient fourni une nou-
velle explication: leur «second métier» aurait consisté en réalité à donner 
des conseils fiscaux à d’importantes entreprises actives au Brésil, qui leur 

- 7 - 

auraient versé pour prix de leurs services, de la main à la main et sans fac-
ture, de confortables honoraires. Dans certains cas, ces honoraires 
s’étaient même révélés somptuaires, dépassant de très loin les montants 
annoncés par le client au gérant du compte. Les sorties de fonds étaient en 
revanche peu nombreuses et d’importance limitée.  

 
 
C. Le 25 juillet 2002, le MPC a informé la banque Q. de son intention d'ouvrir 

des enquêtes et l'a expressément autorisée à bloquer les comptes signalés 
(cl. IG 6 p. 001700).  

 
 
D. Le même jour, la banque Q. a adressé au MPC les documents d’ouverture 

d’une neuvième relation suspecte et un relevé des avoirs ainsi que des 
mouvements enregistrés sur le compte concerné no 9, dont le titulaire était 
L. (cl. IG 1 p. 000314 ss). 

 
 
E. Par ordonnances du 29 juillet 2002, le MPC a ouvert des enquêtes de po-

lice judiciaire pour blanchiment d'argent contre les titulaires des comptes 
visés par la communication de la banque Q., soit F., G., H., I., K., L., M. et 
N. (cl. IG 1 p. 000016, 000002, 000005, 000015, 000012, 000007, 000004 
et 000009) et a ordonné le séquestre des avoirs relatifs à ces personnes 
déposés sur les comptes nos 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 6 et 7 (cl. IG 9 p. 002675, 
IG 6 p. 001702, IG 7 p. 002025, IG 9 p. 002791, IG 8 p. 002554, IG 7 
p. 002236, IG 6 p. 001908 et IG 8 p. 002334) et des avoirs éventuels sur 
d’autres comptes ou relations bancaires dont les personnes prévenues 
étaient les ayants droit économiques ou pour lesquelles elles étaient auto-
risées à signer en vertu de procurations.  

 
 
F. Par lettre du 16 août 2002, la banque Q. a informé le MPC que K. était éga-

lement fondé de procuration des comptes nos 10 et 11, dont les titulaires 
sont respectivement J. et O. (cl. annexes 20 p. 005470).  

 
 
G. Le 4 juin 2003, l'enquête dirigée contre K. a été étendue à J. et O. (cl. IG 1 

p. 000013), puis toutes les procédures ont été jointes par ordonnance du 
19 juin 2003 (cl. IG 1 p. 000022 ss).  

 
 

- 8 - 

H. Le 15 octobre 2003, le MPC a requis l'ouverture d'une instruction prépara-
toire pour soupçons de blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis CP 
(cl. IG 19 p. 01000002 à 01000005). 

 
 
I. Considérant notamment que les investigations effectuées par le MPC 

avaient permis de mettre en évidence l’existence de soupçons de blanchi-
ment d’argent s’inscrivant dans le prolongement d’une infraction préalable 
de corruption passive de fonctionnaires de l’administration fiscale brési-
lienne et que les infractions visées par le MPC relevaient de la compétence 
fédérale au sens de l’art. 340bis ch. 1 aCP, le 6 novembre 2003, le Juge 
d’instruction fédéral (ci-après: JIF) a ordonné l’ouverture d’une instruction 
préparatoire (cl. IG 19 p. 01000009 à 01000011). 

 
 
J. Le 31 août 2005, le JIF a inculpé A. et B. de blanchiment d’argent au sens 

de l’art. 305bis CP (cl. IG 27.2 p. 13050001 ss, p. 13010001 ss). 
 

Il en a fait de même avec D., C., et E. les 8, respectivement 22 mai 2006 
(cl. IG 27.2 p. 13030002 ss, 13040003 ss et 13020001 ss). 

 
 
K. Le JIF a clôturé la procédure d’instruction préparatoire le 5 mars 2007 

(cl. IG 31.1 p. 22000135 à 22000156) et, deux jours plus tard (cl. IG 31.1 
p. 22000171), il a adressé au MPC son rapport de clôture du 28 février 
2007 (cl. IG 32 p. 22000002 à 22000134). 

 
 
L. Le 7 décembre 2007, le MPC a saisi le Tribunal pénal fédéral d’un acte 

d'accusation dirigé contre A., B., C., D. et E. pour blanchiment d’argent 
(cl. TPF 185-01 p. 185100 001 ss). 

 

M. De la structure de la banque P.  

 
1. Active via son siège social, ses succursales, ses filiales étrangères et ses 

bureaux de représentation à l’étranger, notamment au Brésil, la banque 
était spécialisée dans la gestion de patrimoine privé et institutionnel, suisse 
et étranger. 

 

- 9 - 

En Suisse, la banque P. comprenait un Conseil d’administration et son 
Comité du Conseil, un Comité de la Direction générale, un Comité de Di-
rection locale pour chacune des succursales, un Comité de conformité, un 
organe de révision interne, des services juridiques et de compliance auprès 
du siège comme des succursales, ainsi que des chefs de groupe, des ges-
tionnaires et des assistants gestionnaires. 
 
La banque P. agissait également par ses Bureaux de représentation à 
l’étranger, fonctionnant notamment comme pourvoyeurs d’affaires.  
 
 

2. Du Comité de la Direction générale 
 
Ce Comité se composait d'un directeur général (Président du Comité de la 
Direction générale), assisté de plusieurs directeurs généraux, directeurs 
généraux adjoints ou directeurs. En ont notamment fait partie R., directeur 
général et E., directeur général adjoint et conseiller du Comité de la Direc-
tion générale. C., chef du service juridique, en était le secrétaire (cl. an-
nexes 40 p. 011619). Ces personnes ont été actives au sein du Comité 
pour le moins du 1er janvier 1993 au 19 juin 2002. 
 
Le Comité de la Direction générale était responsable de l'observation et de 
I'application des lois et règlements en vigueur, en particulier de la Loi fédé-
rale sur les banques et de son ordonnance d'exécution, de la Loi sur les 
bourses et Ie commerce des valeurs mobilières et de son Ordonnance 
d’exécution, de la Loi fédérale concernant la lutte contre Ie blanchiment 
d'argent dans Ie secteur financier, des circulaires de la Commission fédé-
rale des banques (ci-après: CFB), des conventions et des recommanda-
tions de l'Association suisse des banquiers, des statuts et du Règlement in-
terne. Dans toute la mesure du possible, il tenait également compte des re-
commandations des organes de révision et des remarques de I'audit in-
terne. 
 
Il se réunissait en principe une fois par semaine ou chaque fois qu'un de 
ses membres en faisait la demande. La majorité de ses membres devait 
être présente. Ses décisions, consignées dans un procès-verbal, devaient 
être prises a I'unanimité des membres présents. Les procès-verbaux 
étaient conservés par Ie secrétaire qui pouvait être choisi en dehors des 
membres du Comité de la Direction générale. En cas de désaccord sur un 
sujet important, Ie dossier était transmis sans délai au président du Comité 
du Conseil d’administration (cl. IG 20.2 p. 07010655, 07010655 A et 
07010667 ss).  

- 10 - 

 
Organe directeur de la banque P., la Direction générale avait notamment la 
compétence exclusive pour décider d’une communication aux autorités de 
poursuite pénale après avoir été informée par le Comité de conformité ou le 
Comité de Direction locale d’un cas pouvant donner lieu à une telle mesure 
(voir infra let. M.4.4 et M.3.4). 
 
 

3. Du comité de Direction locale de la succursale de Zurich 
 
3.1 Ce Comité était notamment composé de A. (du 1er janvier 2000 au 19 juin 

2002), directeur de la succursale de Zurich, B. (du 1er janvier 1991 au 
19 juin 2002), directeur adjoint, chef du groupe Amérique latine et du 
groupe Brésil I, S. (du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1997 et du 1er avril 
au 19 juin 2002), chef du groupe Latam (tous les pays latino-américains à 
l’exception du Brésil) et T. (du 1er octobre 1998 au 19 juin 2002), chef du 
groupe Europe III. U. en était le secrétaire. 

 
Tous les procès-verbaux des séances du Comité de Direction étaient en-
voyés par courrier électronique à E. (voir notamment cl. IG 20.1 
p. 07010488, 07010489, 07010491 et 07010496). 
 
Le Comité était collégialement responsable des affaires de la succursale 
dans les limites de ses compétences (cl. IG 20.2 p. 07010656 et 
07010667 A). 
 

3.2 A teneur du règlement interne du Comité de conformité, approuvé par la 
Direction générale le 28 avril 1992, «la Direction des succursales de Zurich 
et Lugano [avait] la compétence, à titre exceptionnel et sans en référer 
préalablement au Comité de conformité s’il y [avait] urgence, de décider 
d’éventuelles mesures de blocage des avoirs d’un client ou de l’interdiction 
d’accès à un compartiment de coffre-fort» (cl. annexes 7 p. 002109). 
 
 

3.3 En outre, les Directives internes relatives à la prévention et à la lutte contre 
le blanchiment de capitaux du 29 juin 1998, entrées en vigueur le 1er juillet 
1998 en remplacement des Directives internes d’avril 1992 prévoyaient 
que «l’entrée en relation d’affaires avec des personnes exerçant des fonc-
tions publiques importantes pour l’Etat suisse ou un Etat étranger, ou avec 
des personnes ou sociétés qui, de manière reconnaissable, leur [étaient] 
proches, [était] de la compétence du Comité de Direction du siège, respec-
tivement de chaque succursale, en application des directives y relatives du 

- 11 - 

Comité de la Direction générale. Le Comité de Direction locale concerné 
[s’assurait], avant d’autoriser l’entrée en relations, que les fonds ne [prove-
naient] pas de corruption ou du détournement de biens publics. Si l’entrée 
en relation [était] autorisée, le gestionnaire du compte [s’assurait], sur base 
continue, que le compte n’[était] pas utilisé à des fins illicites, respective-
ment que les fonds parvenant sur le compte n’[avaient] pas une origine illi-
cite. En cas de doute, il [soumettait] immédiatement le cas au Comité de 
Direction locale. Celui-ci [examinait] au moins une fois par année les comp-
tes dont il [avait] autorisé l’ouverture» (cl. annexes 7 p. 002100). 
 

3.4 La CFB, dans sa circulaire 98/1 relative au blanchiment de capitaux, avait 
exigé des banques qu’elles incorporent dans leurs directives internes sur le 
blanchiment leur «politique de relations d’affaires avec des personnes 
exerçant des fonctions publiques importantes pour un Etat étranger ou 
avec des personnes et sociétés qui, de manière reconnaissable, leur 
[étaient] proches». Par conséquent, en date du 6 juillet 1998, le Comité de 
la Direction générale a adopté des Directives sur les clients potentiels ou 
les clients existants, qui exercent des fonctions publiques dans leurs pays, 
fixant «les principes suivants: 
 
1. Il [était] formellement interdit d’accepter des fonds provenant de la cor-

ruption ou du détournement de biens publics, que ce [fût] au détriment 
de l’Etat suisse ou d’un Etat étranger. 

 
2. Par décision de principe, la banque n’[ouvrait] pas de comptes à des 

chefs d’Etat (ou à leurs proches) ni à des membres de gouvernement 
(ou à leurs proches) (PEP I), sauf accord exprès du Comité de la Direc-
tion générale. Pour les éventuels comptes déjà existants, les Comités de 
Direction de chaque succursale [dressaient] une liste avec la date 
d’ouverture du compte, les détails sur le titulaire/ayant droit économique 
(et les éventuels co-titulaires ou fondés de procuration) et le montant 
des avoirs, qu’ils [soumettaient] à la Direction générale dans les meil-
leurs délais (pour décision). 

 
3. La banque [pouvait] ouvrir des comptes à des fonctionnaires ou d’autres 

personnes n’exerçant que des fonctions publiques subalternes (et à 
leurs proches) (PEP II). Dans ce cas, les Comités de Direction [visaient] 
l’ouverture et [chargeaient] le gestionnaire de chaque compte de 
s’assurer, sur base continue, que le compte n’[était] pas utilisé à des fins 
illicites, respectivement que les fonds parvenant sur le compte 
n’[avaient] pas une origine illicite. Cette exigence s’[appliquait] égale-
ment aux comptes déjà existants. 

- 12 - 

 
 Au moins une fois par année, [les Comités de Direction demandaient] 

aux gestionnaires concernés de leur remettre un rapport écrit sur 
l’évolution du compte, notamment au niveau des entrées/sorties. Si ce 
rapport (ou la relation en tant que telle) ne [soulevait] pas de doutes, ils 
le [visaient] et le [remettaient] au fichier central pour conservation dans 
le dossier du client. 

 
 Si le rapport (ou la relation en tant que telle) [soulevait] des doutes que 

des clarifications complémentaires éventuelles n’[avaient] pas permis de 
lever, les Comités de Direction [soumettaient] le cas au Comité de la Di-
rection générale (pour décision, en concours avec le Comité de confor-
mité s’il y [avait] lieu)» (cl. annexes 7 p. 002114 ss). 

 
 
4. Du Comité de conformité 
 
4.1 Le Comité de conformité était placé directement sous l’autorité de la Direc-

tion générale. Il était composé d’un membre délégué par la Direction géné-
rale (E., directeur général adjoint), d’un membre délégué par le Départe-
ment juridique (C., chef des services juridique et compliance), d’un membre 
délégué par l’audit interne (V., réviseur principal) et d’un membre du ser-
vice de compliance (D., compliance officer). Le Comité de conformité pou-
vait s’adjoindre le concours, au cas par cas, d’un membre délégué par le 
Comité de Direction de la succursale dont il s’agissait, du gestionnaire 
concerné et/ou de son chef de groupe et de toute autre personne qu’il au-
rait jugée utile. Son secrétariat était assuré par le Département juridique et 
V. était en charge de la préparation de l’ordre du jour et de la prise des pro-
cès-verbaux des séances (cl. IG 20.1 p. 07010456 et cl. IG 27.1b 
p. 12240001). Ceux-ci étaient adressés à R. pour le Comité de la Direction 
générale (cl. IG 27.2 p. 13040081). 
 
E., C. et V. ont été membres du Comité de sa création, le 1er mai 1992, au 
19 juin 2002. D. n’a intégré le Comité que le 27 juillet 1998, lors de la créa-
tion du service compliance (cl. annexes 7 p. 002112). 

 
4.2 A teneur de son règlement interne du 28 avril 1992 approuvé par la Direc-

tion générale, «le Comité de conformité [délibérait] chaque fois que les cir-
constances l’[exigeaient et s’organisait] lui-même. Ses décisions [étaient] 
prises à l’unanimité des membres présents ou contactés, qui [devaient] 
être au minimum deux. Les délibérations [faisaient] l’objet d’un procès-
verbal succinct signé par toutes les personnes qui y [avaient] participé. Les 

- 13 - 

décisions du Comité de conformité [pouvaient] également se prendre par 
téléphone (en cas d’urgence) ou par voie de circulation, notamment s’il 
s’agissait de cas concernant les succursales de Zurich et Lugano. Les dos-
siers du Comité de conformité [étaient] placés sous la garde du service ju-
ridique au siège».  
 
Selon la procédure prévue par ce règlement interne, «dès que le Comité de 
conformité [était] saisi, il se [réunissait] dans les meilleurs délais, soit en se 
rencontrant, soit par conférence téléphonique, soit par voie de circulation 
[…]. Si un gestionnaire [déclinait] l’ouverture d’un compte, [rompait] immé-
diatement la relation d’affaires ou la [maintenait] tout en la soumettant à 
une surveillance accrue, il [établissait] sans délai un rapport écrit, visé par 
le chef de groupe, à l’intention du Comité de conformité […].  
 
Le Comité de conformité [informait] sans délai la Direction générale des 
cas susceptibles de faire l’objet d’une communication aux autorités péna-
les. La Direction générale [était] seule compétente pour décider de com-
muniquer ou de ne pas communiquer aux autorités pénales. Sa décision 
[était] notifiée par écrit au Comité de conformité, lequel [était] chargé de 
son exécution (le cas échéant, via la Direction des succursales de Zurich et 
Lugano). Le Comité de conformité [décidait] s’il y [avait] lieu d’informer le 
client et de lui interdire les retraits de fonds» (cl. annexes 7 p. 002108 ss).  

 
4.3 Le Comité tenait également des réunions informelles, à la demande, aux-

quelles participaient la plupart du temps C., D. et E. (cl. IG 26 
p. 12140002). 

 
4.4 A teneur des Directives internes relatives à la prévention et à la lutte contre 

le blanchiment de capitaux du 29 juin 1998, entrées en vigueur le 1er juillet 
1998, «le Comité de conformité se [réunissait] chaque fois que les circons-
tances l’[exigeaient] et [avait] pour missions: 
 
- de conseiller les cadres et les employés de la banque dans l’application 

des directives, ainsi que sur toutes les questions relatives à la lutte contre 
le blanchiment de capitaux, en concours avec le service de compliance 
[…]; 

 
- de décider du refus ou de l’acceptation, avec ou sans conditions, d’un 

client et/ou d’une transaction dans les cas présentant des doutes qui lui 
étaient soumis […]; 

 

- 14 - 

- d’informer le Comité de la Direction générale des cas qui devraient ou 
pourraient faire l’objet d’une communication au Bureau de communication 
et/ou à l’autorité pénale et/ou à la CFB (soupçons fondés), étant précisé 
que le Comité de la Direction générale était seul compétent pour décider 
s’il y avait lieu de communiquer et de bloquer des avoirs» (cl. annexes 7 
p. 002102 ss). 

 
Le contenu de ces directives a été repris dans le Manuel de la Clientèle du 
1er octobre 2001 (cl. IG 20.2 p. 07010535 ss) et le Manuel des Risques du 
28 janvier 2002 (cl. IG 20.1 p. 07010482 ss), entré en vigueur le 4 février 
2002 (cl. IG 20.1 p. 07010479 ss). 
 

4.5 C’était le plus souvent à la demande de D. que le Comité de conformité 
était saisi. Il faisait état d'un dossier à traiter, généralement un compte dont 
l'ouverture ou le fonctionnement posait problème. Il prenait un procès-
verbal succinct qui était versé au dossier client. D. était alors chargé du 
suivi, avec le gestionnaire du compte concerné (cl. IG 26 p. 12140002). 

 
 

5. De l’organe de révision interne 
 

L'audit interne était placé sous I'autorité directe du Conseil d'administration 
et du Comité du Conseil dont il recevait les instructions. Le Comité de la Di-
rection générale et I'organe de révision externe pouvaient aussi, en accord 
avec Ie Comité du Conseil, lui confier des missions et des travaux de révi-
sion. Sa compétence s'étendait au siège central (auquel il était rattaché) et 
aux succursales. Il agissait en toute indépendance. 
 
Il contrôlait en outre les opérations de la banque, leur régularité et leur 
conformité avec les prescriptions légales, les statuts, Ie règlement interne 
et les directives du Conseil d'administration, du Comité du Conseil et du 
Comité de la Direction générale. Il s'assurait également de I'application des 
directives de la CFB et des conventions et recommandations de I'Associa-
tion suisse des banquiers (cl. IG 20.2 p. 07010656 A et 07010669). 
 
Dirigé par W., il était composé de deux entités: l’audit technologique et 
l’audit bancaire, cette dernière étant dirigée par V. (cl. annexes 40 
p. 011645). 
 
 
 
 

- 15 - 

6. Du département juridique 
 

Situé au siège, à Genève, le Département juridique était dirigé par C. Il 
comprenait, d’une part, le service compliance et, d’autre part, trois juristes. 
Le service compliance, au sein duquel travaillait D. en qualité de com-
pliance officer, avait été créé le 27 juillet 1998 pour adapter les structures 
de la banque suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale du 10 octobre 
1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement 
du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent; ci-
après: LBA) et des modifications des dispositions pénales sur le blanchi-
ment d’argent. Il était rattaché conjointement au Département juridique et 
au Département de l’audit pour les projets qui les concernaient. D. était as-
sisté de X. qui travaillait à 50% pour le service compliance et à 50% 
comme juriste (cl. annexes 7 p. 002112 et cl. annexes 40 p. 011626). 
 

 
7. Du compliance au sein de la succursale de Zurich  
 

A Zurich, les questions de compliance étaient traitées par le service juridi-
que, dirigé par Y. et AA. (cl. IG 20.1 p. 07010300 et 07010302). La cheffe 
du service juridique était membre de la Direction locale, mais pas du Comi-
té de celle-ci. 
 
En ce qui concerne la révision interne, elle était dirigée par U. (cl. IG 20.1 
p. 07010300). Auditeur interne de la succursale de Zurich depuis 1994, il 
était responsable de la bonne application des directives internes de la ban-
que et dépendait fonctionnellement de A. (cl. IG 25 p. 12010002). Il rece-
vait une liste informatique des comptes présentant des entrées de fonds 
supérieures à Fr. 500'000 et devait alors examiner si les relations nécessi-
taient des clarifications. S’il se trouvait face à un problème particulier, il 
pouvait se référer au service juridique ou à la Direction locale. Il n’avait pas 
de contact direct avec les clients et, pour obtenir des informations, il 
s’adressait aux gestionnaires, seuls à même de vérifier la plausibilité et/ou 
l’exactitude de celles-ci. S’il ne pouvait obtenir les informations requises 
des gestionnaires, n’étant pas leur supérieur hiérarchique, il ne pouvait que 
signaler ces faits à A. (cl. IG 25 p. 12010005). 

 
 
8. Des groupes et des gestionnaires 
 
8.1 Au sein de la succursale de Zurich, la clientèle privée était répartie en qua-

tre groupes: Amérique latine, Europe I, Europe II et Europe III. B., gestion-

- 16 - 

naire senior, était responsable du groupe Amérique latine, comprenant les 
sous-groupes Brésil I (São Paolo), Brésil II (Porto Alegre) et Latam. Il était 
également le chef du sous-groupe Brésil I, alors que BB. était à la tête du 
Brésil II et CC., remplacé par S. le 1er décembre 2001, dirigeait le sous-
groupe Latam. Au départ de CC., BB. s’était aussi provisoirement occupé 
du groupe Latam jusqu’à l’arrivée de S., tout en gardant la responsabilité 
du sous-groupe Brésil II (cl. IG 20.1 p. 07010278).  
 
Chaque sous-groupe comprenait des gestionnaires et des assistants. 
 
Les comptes de ZZ. étaient répartis entre les sous-groupes Brésil I et II, les 
comptes des agents publics brésiliens étant attribués à ce dernier. La com-
position du sous-groupe Brésil II a connu de nombreux changements. Ou-
tre BB., gestionnaire senior, en juin 1999, en faisaient partie DD. et EE., 
gestionnaires, ainsi que FF., assistante (cl. IG 20.1 p. 07010371). En fé-
vrier 2000, DD. avait été remplacé par GG. (cl. IG 20.1 p. 07010378). En 
mars 2001, HH. et II. (engagé en août 2000) étaient devenus gestionnaires 
tandis que GG. redevenait assistant (cl. IG 20.1 p. 07010395) avant de re-
joindre le groupe Europe II et de quitter la banque au printemps 2002 
(cl. IG 20.1 p. 07010303 et 07010305). 
 
Bien qu’il apparût sur les organigrammes comme responsable du groupe 
Amérique latine, dans les faits, B. ne supervisait pas le sous-groupe Latam. 
En effet, le chef de ce dernier depuis le 1er décembre 2001, S., considérait 
que B. n’était pas son supérieur mais exerçait la même fonction que lui. 
Selon S., son supérieur hiérarchique à Zurich était le directeur de la filiale, 
A., et c’est à lui qu’il rapportait (cl. TPF 185-12 p. 185910 209 ss). En ce 
qui concernait le sous-groupe Brésil II, les choses n’étaient pas aussi clai-
res dans la mesure où, selon BB., B. était son supérieur hiérarchique - au-
quel il adressait ses rapports de visite - (cl. IG 25.1 p. 12060004) compé-
tent pour le Brésil tout entier, pour tous les comptes brésiliens, mais pas 
responsable pour les deux sous-groupes. Il n’était chef que du sous-groupe 
Brésil I, ce qui n’empêchait pas BB. de lui demander conseil lorsqu’il ne 
pouvait résoudre seul un problème. A son avis, l’organigramme était faux 
en ce sens que B. n’était pas responsable pour le Mexique et l’Argentine 
mais était conforme pour le surplus (cl. TPF 185-12 p. 185910 219). Aux 
yeux de JJ. également, B. était le chef du groupe Brésil (sous-groupes Bré-
sil I + II), supérieur hiérarchique de BB. (cl. IG 26 p. 12150004). Il en allait 
de même pour U. (cl. IG 25 p. 12010004 et 27.2 p. 13010125). 
 

- 17 - 

B. s’occupait effectivement des comptes de 500 à 600 clients et se rendait 
deux fois par an au Brésil, pour environ deux semaines, afin d’y rencontrer 
les clients (cl. IG 10 p. 003007). 
 

8.2 A teneur des Directives internes relatives à la prévention et à la lutte contre 
le blanchiment de capitaux du 29 juin 1998, entrées en vigueur le 1er juillet 
1998, «les gestionnaires [étaient] tenus de clarifier le but et l’arrière-plan 
économique des transactions ou relations d’affaires qui [paraissaient] inha-
bituelles (sauf si leur légalité [était] manifeste). [Le gestionnaire devait] en 
particulier procéder à des clarifications complémentaires […] [lorsqu’il 
constatait] l’existence d’indices de blanchiment de capitaux au sens de 
l’annexe aux directives, [qui reprenait la liste des indices de blanchiment de 
capitaux de l’Annexe à la circulaire CFB 98/1], ou l’existence d’autres indi-
ces lui faisant soupçonner que des valeurs patrimoniales [étaient] d’origine 
criminelle ou qu’une organisation criminelle [exerçait] un pouvoir de dispo-
sition sur elles». La présence d’un seul indice qualifié au sens du ch. IV de 
l’annexe entraînait dans tous les cas l’obligation de clarification. Dans ces 
cas, «les gestionnaires [étaient] tenus de se procurer les informations, dont 
ils [devaient] vérifier la plausibilité, qui puissent leur permettre une appré-
ciation suffisante de l’arrière-plan économique des transactions. A cette fin, 
[ils exigeaient] du cocontractant une déclaration écrite et signée par lui ex-
plicitant l’opération ou, à défaut, [consignaient] dans une note les explica-
tions fournies par le client. A titre exceptionnel (par exemple impossibilité 
de contacter le client immédiatement), les explications [pouvaient] être re-
cueillies auprès de tiers.  
 
La déclaration/note [devait] éclaircir les points suivants: 
-  but et genre de la transaction,  
- situation financière du cocontractant, respectivement de l’ayant droit éco-

nomique,  
-  provenance des fonds déposés ou investis, 
- cas échéant, inventaire, au vu des pièces du dossier «classement», 

d’opérations similaires, de provenance ou vers des destinations identi-
ques ou non. 

 
Cette note [devait] être visée par le chef de groupe et conservée dans le 
dossier de la relation au fichier central […]. 
 
Si le client [refusait] de coopérer aux clarifications exigées, ou si, après cla-
rification, le gestionnaire [savait] ou [présumait], sur la base de soupçons 
fondés, que les valeurs patrimoniales [étaient] d’origine criminelle, ou 
n’avait pas de soupçons fondés, mais [avait] tout de même un doute persis-

- 18 - 

tant quant à une origine criminelle des fonds (doute que les clarifications 
n’avaient pas permis de lever), [le gestionnaire devait] informer sans délai 
le Comité de conformité qui [déciderait], avec son concours, s’il y [avait] 
lieu de recommander au Comité de la Direction générale de communiquer 
le cas au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent 
[…] et/ou aux autorités pénales compétentes, voire éventuellement à la 
CFB […]. 
 
Si la banque [procédait] à une communication aux autorités de poursuite 
pénale ou au Bureau de communication en matière de blanchiment d'ar-
gent, elle [bloquait] immédiatement les valeurs patrimoniales qui lui 
[étaient] confiées (si elles [avaient] un lien avec la communication), jusqu'à 
réception d'une décision de l'autorité de poursuite pénale compétente, mais 
(en principe) au maximum cinq jours ouvrables bancaires à compter du 
lendemain de la communication. Le Comité de conformité [informait] le ges-
tionnaire de la décision de l'autorité de poursuite pénale […]. 
 
Si la banque [décidait] de poursuivre les relations d’affaires sans informer 
les autorités compétentes (cas de doute mais sans soupçons fondés de 
blanchiment), le gestionnaire [devait] surveiller l’évolution de la relation, no-
tamment en examinant si le client [effectuait] par la suite d’autres transac-
tions inhabituelles, et tenir le Comité de conformité informé» (cl. annexes 7 
p. 002100 à 002102). 
 
 

9. Du Bureau de représentation à ZZ. 
 
La banque P. disposait d’un Bureau de représentation à ZZ., qui comptait 
parmi ses employés KK., JJ. et LL. Les services administratifs et financiers 
de la banque étaient offerts aux clients au travers de la société MM., pro-
priété à 99% de la banque P. et dont JJ. et KK. étaient co-actionnaires. 
 
KK. était le responsable du Bureau de ZZ., engagé par la banque P. en 
1979 pour faire de la prospection de clients. En 1990 la société MM. a été 
créée et en 1994, la banque P. en a acquis 99%. De 1988 à 1995-1996, il a 
été le représentant de la banque P. pour toute l’Amérique latine. C’est lui 
qui a demandé à quitter cette fonction pour se concentrer sur la clientèle 
brésilienne. En 1998, il a été nommé représentant de la banque P. au Bré-
sil et enregistré en cette qualité auprès de la Banque Centrale du Brésil. 
Lors de l’ouverture de comptes, il recueillait des informations sur le client, 
son activité professionnelle et l’origine des fonds, notamment. Il ne lui ap-
partenait toutefois pas de vérifier ces éléments ou d’exiger des documents 

- 19 - 

justificatifs, cela ne lui ayant jamais été demandé (cl. IG 26 
p. 12160001 ss). 
 
JJ. a été engagé en qualité d’analyste en 1992 par KK. qui agissait au nom 
et pour le compte de la banque P. Son rôle au sein du Bureau de représen-
tation consistait à faire le lien entre ledit Bureau et la banque P. en Suisse 
pour ce qui avait trait à l’analyse financière des valeurs patrimoniales 
confiées. Il apportait également des affaires à la banque mais son rôle 
consistait principalement à s’occuper de la clientèle déjà existante du Bu-
reau. Il était le conseiller en investissement des clients dont il avait la 
charge. Il n’entrait pas dans son cahier des charges de procéder à des 
contrôles des informations fournies par le client à l’ouverture de la relation. 
B. était le responsable formel de l’ouverture des comptes auprès de la suc-
cursale de Zurich (cl. IG 26 p. 12150001 ss). 
 
LL. avait débuté ses activités auprès du Bureau en qualité de réception-
niste téléphoniste. Elle avait également été désignée comme responsable 
de la comptabilité interne du Bureau. Par la suite, elle avait gagné la 
confiance de KK., qui lui avait confié de nouvelles tâches (cl. IG 26 
p. 12170001 ss). 
 
Outre les contacts directs avec les clients lors des voyages au Brésil des 
gestionnaires, KK., LL. et JJ. constituaient la seule source d’information sur 
le profil des clients brésiliens. Lors de rencontres avec les gestionnaires en 
présence de KK., les clients n’avaient jamais été interrogés sur l’origine de 
leurs avoirs en compte, leur progression ou leur importance (cl. IG 26 
p. 121600008 ss). 
 
Généralement, le client n’apportait pas ses avoirs auprès de la société MM. 
toutefois, occasionnellement, il était arrivé que des clients vinssent avec 
des sacs d’argent dans les locaux de la société. Le changeur désigné par 
le client était alors aussitôt appelé pour prendre possession des fonds. Il 
était très rare qu’un client n’ait pas déjà le nom d’un changeur mais en pa-
reil cas, le Bureau fournissait au client les noms des changeurs qui avaient 
déjà une relation ouverte auprès de la banque P. Ce n’était 
qu’exceptionnellement que le changeur venait dans les locaux du Bureau 
pour prendre possession des liquidités (cl. IG 26 p. 12160011 et 
12170026). 
 
Les opérations de compensation étaient initiées et facilitées par la banque 
qui utilisait des changeurs au Brésil. En général, les avoirs étaient remis en 
réaux, monnaie locale. Un des trois responsables du Bureau de représen-

- 20 - 

tation appelait l’un des changeurs lui proposant, pour le compte du client 
d’acheter des dollars contre des réaux. Les avoirs en espèces étaient ainsi 
livrés directement au changeur ayant conclu l’opération ou par 
l’intermédiaire d’un coursier. Le représentant concerné du Bureau de re-
présentation indiquait au changeur le numéro de compte du titulaire auprès 
de la banque P. et le changeur payait la contre-valeur des avoirs, en dol-
lars, de son compte «changeur» auprès de la banque (cl. IG 26.1 
p. 12200006 et p. 12210004 ss). 
 
 

10. Ensuite de la fusion le 19 juin 2002, toutes les compétences en matière de 
lutte contre le blanchiment d’argent et de compliance sont passées aux or-
ganes et structures de la banque Q. 

 

N. Des comptes des agents publics brésiliens auprès de la banque P. 

 
1. Des comptes de F., inspecteur fiscal de 1990 à fin 1998, responsable de 

l’Inspectorat des Grands Contribuables de l’Etat de ZZ. de janvier 1999 à 
mars 2002 
 
Compte no 12 (cl. IG 24.1 p. 10000216 ss) 
 
Le compte, ouvert le 25 août 1995, était géré par le siège genevois. A te-
neur des documents d’ouverture, le client était auditeur (cl. IG 24.1 
p. 10000218).  
 
Le compte a été crédité pour la première fois le 20 septembre 1995 par un 
virement de USD 150'000 en provenance du compte d’un cambiste auprès 
d’un autre établissement bancaire.  
 
Il a été clôturé le 14 octobre 1997 et le solde a été transféré sur le compte 
no 13 dont F. était également titulaire auprès de la succursale de Zurich. 
 
Au total, USD 1'415'766 ont été crédités sur ce compte et USD 300'000 en 
ont été débités, par virement du 17 juillet 1997 sur le compte no 4 de H., le 
reste ayant été transféré sur le compte no 13 lors de la clôture. 
 
 
 
 

- 21 - 

Compte no 13 (cl. IG 24.1 p. 10000370 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 24 juillet 1997. Sur les documents d’ouverture, à 
la rubrique «profession/education», il était inscrit «accountant» (compta-
ble),  tandis que celle relative à l’«actual field of business/activity» (do-
maine actuel d’activité) mentionnait «state fiscal auditor» (auditeur fiscal 
étatique). La rubrique concernant l’origine des fonds avait été laissée en 
blanc (cl. IG 24.1 p. 10000371 et 10000387). 
 
Le compte a été crédité pour la première fois le 25 juillet 1997 par l’un des 
transferts des avoirs provenant du compte no 12 à l’occasion de sa clôture, 
seule source des entrées, à l’exception d’un crédit de USD 38'114 le 15 oc-
tobre 1997, en provenance du compte no 4 de H., à l’occasion de la venue 
de ce dernier et de F. à Zurich. 
 
Le compte a été clôturé le 7 octobre 1998 et le solde a été transféré sur le 
compte no 1 dont F. était également titulaire. 
 
Au total, USD 531'582.14 ont été crédités sur ce compte et USD 35'000 en 
ont été débités, par virement du 22 septembre 1997 sur le compte no 4 de 
H., le reste ayant été transféré sur le compte no 1 lors de la clôture. 
 
Compte no 1 (cl. IG 24.1 p. 10000004 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 1er septembre 1998. Sur les documents 
d’ouverture, à la rubrique «actual field of business/activity», il était inscrit 
«fiscal auditor (government)» (auditeur fiscal du gouvernement) ainsi que la 
mention manuscrite «supervisor and salesman of agricultural machines» 
(contrôleur et vendeur de machines agricoles) ajoutée par GG., vraisem-
blablement à son entrée en fonction en qualité de gestionnaire junior, début 
2000 (cl. IG 24.1 p. 10000027).  
 
Selon un mémo du 29 juillet 1999, ce client était fonctionnaire du fisc de 
l’Etat de ZZ. («auditor for Big Companies»; auditeur pour Grandes Entre-
prises) et les valeurs patrimoniales administrées provenaient de ventes 
immobilières (cl. IG 24.1 p. 10000190). 
 
Le compte a été crédité pour la première fois le 1er octobre 1998 par un vi-
rement de USD 528'167.59 en provenance du compte no 13 à l’occasion 
de la clôture de celui-ci.  
 

- 22 - 

En date des 30 juin et 1er septembre 1999, le compte a été crédité de res-
pectivement USD 62'150 et 49'600 en provenance du compte no 4 de H. 
 
Bloqué le 25 juillet 2002, le compte présentait au 17 juillet 2002 un solde de 
USD 17'404'254.87.  
 
Au total, USD 12'830'755.64 ont été crédités sur ce compte et 
USD 900'000 en ont été débités en faveur du compte no 2 dont F. est éga-
lement titulaire. 
 
Sous saisie pénale conservatoire, au 4 mai 2009, le compte présentait un 
solde de USD 24'968'214 (cl. TPF 185-07 p. 185655 082). 
 
Compte no 2 (cl. IG 24.1 p. 10000164 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 23 juillet 1999. A teneur des documents 
d’ouverture, le client était «governamental controler» (sic; contrôleur gou-
vernemental; cl. IG 24.1 p. 10000180 et 10000188). 
 
Selon un mémo du 29 juillet 1999, ce client était fonctionnaire du fisc de 
l’Etat de ZZ. («auditor for Big Companies») et les valeurs patrimoniales 
administrées provenaient de ventes immobilières (cl. IG 24.1 p. 10000190). 
 
Le compte a été crédité pour la première fois le 20 août 1999 par un vire-
ment de USD 320'000 en provenance du compte no 1 dont F. est égale-
ment titulaire.  
 
Bloqué le 25 juillet 2002, le compte présentait au 17 juillet 2002 un solde de 
USD 1'093'862.40.  
 
Au total, USD 950'000 ont été crédités sur ce compte, dont USD 900'000 
en provenance du compte no 1, et USD 4'090.45 en ont été débités. 
 
Sous saisie pénale conservatoire, au 4 mai 2009, le compte présentait un 
solde de USD 1'253'533 (cl. TPF 185-07 p. 185655 139). 
 
Compte no 14 (cl. IG 24.1 p. 10000285 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 8 novembre 1999. A teneur des documents 
d’ouverture, le client était «supervisor & salesman of agricultural machines» 
(cl. IG 24.1 p. 10000287).  
 

- 23 - 

Il a été crédité pour la première fois le 25 novembre 1999 par un virement 
de USD 500'000 en provenance d’un autre établissement bancaire.  
 
Après avoir essentiellement fonctionné comme compte de passage pour 
les fonds destinés au compte no 1 dont F. était également titulaire, ce 
compte a été clôturé le 26 novembre 2001 et le solde a été transféré sur le 
compte no 1.  
 
Au total, sur une période de dix-neuf mois, soit de novembre 1999 à mai 
2001, le compte a été crédité de dix-sept bonifications d’un montant total 
de USD 5'696'787.27, à savoir en moyenne de plus de USD 334’000 par 
crédit ou d’environ USD 300’000 par mois. USD 400'000 en ont été débités, 
par virements du 6 janvier 2000, en faveur des comptes nos 4 de H. 
(USD 150'000) et 3 de G. (USD 250'000), le reste ayant été transféré sur le 
compte no 1 susmentionné. 
 
 

2. Du compte de G., inspecteur fiscal de 1990 à fin 1998, sous-secrétaire ad-
joint de l’Administration des contributions publiques auprès du Secrétariat 
d’Etat aux finances de l’Etat de ZZ. de janvier 1999 à fin 2003, également 
Président de la Commission de révision fiscale de janvier 1999 à mars 
2002 
 
Compte no 3 (cl. IG 24.2 p. 10000439 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 20 mai 1999. Sur les documents d’ouverture, à la 
rubrique «profession/education» (profession/éducation), il était inscrit «la-
wyer» (avocat), tandis que celle relative à l’«actual field of busi-
ness/activity» mentionnait «income fiscal at Secretaria do Estado da Fa-
zenda (Government)» (revenu fiscal auprès du secrétariat d’Etat du gou-
vernement; cl. IG 24.2 p. 10000461). 
 
Selon un mémo du 21 mai 1999, ce client était fonctionnaire du fisc de 
l’Etat de ZZ. et, d’après les indications du Bureau de représentation, le 
compte devait être crédité de USD 300'000 provenant de la vente d’un ap-
partement (cl. IG 24.2 p. 10000463). 
 
Le compte a été crédité pour la première fois le 3 juin 1999 par un virement 
de USD 130'000 en provenance d’un autre établissement bancaire puis, en 
date du 8 juin 1999 par deux virements de USD 80'000 et 171'430 en pro-
venance d’un compte changeur. 
 

- 24 - 

A la fin du mois d’août 1999, le compte avait été crédité de USD 584’202 
supplémentaires en six virements et les entrées atteignaient déjà 
USD 965'632. 
 
En date du 6 janvier 2000, le compte a été crédité de USD 250’000 en pro-
venance du compte no 14 de F. 
 
Bloqué le 29 juillet 2002, le compte présentait au 17 juillet 2002 un solde de 
USD 8'758'357.33.  
 
Au total, USD 8'306’229 ont été crédités sur ce compte et USD 19'308.67 
en ont été débités en faveur d’une fondation liechtensteinoise en création. 
 
Sous saisie pénale conservatoire, au 4 mai 2009, le compte présentait un 
solde de USD 10'517’808 (cl. TPF 185-07 p. 185655 115). 
 
 

3. Des comptes de H., inspecteur fiscal dans divers inspectorats auprès de 
l’Administration des contributions de l’Etat de ZZ. de 1994 à 1999, inspec-
teur au sein de l’Inspectorat des Grands Contribuables de l’Etat de ZZ. de 
janvier 1999 à novembre 1999, écarté de ce service suite à son implication 
dans l’affaire NN. (voir infra let. Q.6 et consid. 3.1.2) 
 
Compte no 4 (cl. IG 24.2 p. 10000615 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 16 juillet 1997. Sur les documents d’ouverture, à 
la rubrique «profession/education», il était inscrit «civil engineer» (ingénieur 
civil) tandis que celle relative à l’«actual field of business/activity» mention-
nait «government employee - treasury government bureau» (employé du 
gouvernement - bureau gouvernemental du trésor; cl. IG 24.2 p. 10000631 
et 10000639).  
 
Selon un mémo du 29 juillet 1999, ce client était fonctionnaire du fisc de 
l’Etat de ZZ. («auditor for Big Companies») et les valeurs patrimoniales 
administrées provenaient de ventes immobilières (cl. IG 24.2 p. 10000643). 
 
Le compte a été crédité pour la première fois le 17 juillet 1997 par un vire-
ment de USD 300'000 en provenance du compte no 12 de F.  
 
En date du 22 septembre 1997, le compte a été crédité de USD 35’000 en 
provenance du compte no 13 de F. 
 

- 25 - 

En date du 15 octobre 1997, USD 38'114 ont été virés sur le compte no 13  
susmentionné. 
 
En date des 30 juin et 1er septembre 1999, respectivement USD 62'150 et  
USD 49'600 ont été virés sur le compte no 1 de F. 
 
En date du 6 janvier 2000, le compte a été crédité de USD 150'000 en pro-
venance du compte no 14 de F. 
 
Bloqué le 25 juillet 2002, le compte présentait au 17 juillet 2002 un solde de 
USD 2'155'508.03.  
 
Au total, USD 2'491’672 ont été crédités sur ce compte et USD 978'536.21 
en ont été débités. 
 
Sous saisie pénale conservatoire, au 4 mai 2009, le compte présentait un 
solde de USD 2'562’474 (cl. TPF 185-07 p. 185655 069).  
 
Compte no 15 (cl. IG 24.2 p. 10000834 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 23 juillet 1999. A teneur des documents 
d’ouverture, le client était «government employee» (cl. IG 24.2 
p. 10000836).  
 
Le compte a été crédité pour la première et unique fois le 11 août 1999 par 
un virement de USD 256'000 en provenance du compte no 4 dont H. était 
également titulaire. 
 
Il a été clôturé le 25 avril 2001 et le solde a été transféré sur le compte no 4 
susmentionné. 
 
Au total, USD 256’000 ont été crédités sur ce compte et USD 56'000 en ont 
été débités, le reste ayant été transféré sur le compte no 4. 
 
 

4. Du compte de I., inspecteur fiscal auprès de l’Inspectorat du centre-ville de 
ZZ. dès 1998, chef de Cabinet du Secrétaire d’Etat aux finances de l’Etat 
de ZZ. dès 1999, secrétaire du Conseil Supérieur de l’Administration des 
Contributions publiques auprès du Secrétariat d’Etat aux finances de sep-
tembre 1999 à fin 2002 

 
 

- 26 - 

Compte no 5 (cl. IG 24.4 p. 10001137 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 7 juillet 1999. Sur les documents d’ouverture, à la 
rubrique «profession/education», il était inscrit «business administration» 
(gestion) tandis que celle relative à l’«actual field of business/activity» men-
tionnait «government employee - chief of the financial bureau of the ZZ.’s 
State» (sic; employé du gouvernement - chef du bureau financier de l’Etat 
de ZZ.). Les fonds provenaient de la vente d’un appartement (cl. IG 24.4 
p. 10001152 et 10001160). 
 
Il a été crédité pour la première fois le 19 juillet 1999 par un virement de 
USD 308’098 en provenance d’un autre établissement bancaire. 
 
Bloqué le 25 juillet 2002, le compte présentait au 17 juillet 2002 un solde de 
USD 1'220'963.28.  
 
Au total, USD 1'238’349 ont été crédités sur ce compte et USD 350’000 en 
ont été débités. 
 
Sous saisie pénale conservatoire, au 4 mai 2009, le compte présentait un 
solde de USD 1'329’126 (cl. TPF 185-07 p. 185655 128). 
 
 

5. Du compte de J., fonctionnaire du fisc dans un Inspectorat 
d’arrondissement jusqu’au 13 janvier 2003 
 
Compte no 10 (cl. IG 24.3 p. 10001043 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 6 octobre 1998 et K., frère du titulaire, en était le 
fondé de procuration. Sur les documents d’ouverture, à la rubrique «pro-
fession/education», il était inscrit «accountings» (comptabilités) tandis que 
celle relative à l’«actual field of business/activity» mentionnait «income 
taxes inspector for the state government (Secretaria de Estado de fazen-
da)» (sic; inspecteur de l’impôt sur le revenu pour le secrétariat d’Etat du 
gouvernement). Les fonds provenaient de l’épargne sur le salaire 
(cl. IG 24.3 p. 10001057 et 10001065). 
 
Il a été crédité pour la première fois le 27 octobre 1998 par un virement de 
USD 23'256 en provenance d’un autre établissement bancaire. 
 
Bloqué le 25 juillet 2002, le compte présentait au 31 décembre 2001 un 
solde de USD 619'348.89.  

- 27 - 

 
Au total, USD 833'336 ont été crédités sur ce compte et USD 60’000 en ont 
été débités. 
 
Sous saisie pénale conservatoire, au 4 mai 2009, le compte présentait un 
solde de USD 981’586 (cl. TPF 185-07 p. 185655 096). 
 
 

6. Du compte de K., auditeur fédéral auprès de l’Administration fiscale fédé-
rale, pour le moins de 1997 à début 2003 
 
Compte no 8 (cl. IG 24.3 p. 10000872 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 24 mai 1989 et J., frère du titulaire, en était le 
fondé de procuration. Sur les documents d’ouverture, à la rubrique «pro-
fession/education», il était inscrit «accounting and business administration» 
(comptabilité et gestion) tandis que celle relative à l’«actual field of busi-
ness/activity» mentionnait «fiscal auditor of the national treasury of the mi-
nistry of finances» (auditeur fiscal du trésor national du ministère des finan-
ces). Les fonds provenaient de l’épargne (cl. IG 24.3 p. 10000893). 
 
Il a été crédité pour la première fois le 30 mai 1989 par un virement de 
USD 31'165 en provenance d’un autre établissement bancaire. 
 
Bloqué le 25 juillet 2002, le compte présentait au 17 juillet 2002 un solde de 
USD 1'911'532.51.  
 
Au total, USD 1'959'780.47 ont été crédités sur ce compte et USD 465'000 
en ont été débités. 
 
Sous saisie pénale conservatoire, au 4 mai 2009, le compte présentait un 
solde de USD 2'360’357 (cl. TPF 185-07 p. 185655 040). 
 
 

7. Du compte de L., auditeur fédéral auprès de l’Administration fiscale fédé-
rale, pour le moins de 1995 à début 2003 
 
Compte no 9 (cl. IG 24.5 p. 10001437 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 21 mars 1995. A teneur des documents 
d’ouverture, le client était «federal fiscal auditor at ministerio da fazenda» 

- 28 - 

(auditeur fiscal fédéral auprès du ministère de l’agriculture; cl. IG 24.5 
p. 10001446). 
 
Le compte a été crédité pour la première fois le 6 avril 1995 par un vire-
ment de USD 20’000 en provenance du compte d’un autre client auprès de 
la banque P. à Zurich. 
 
Le compte a été crédité pour la dernière fois le 20 avril 1998 par un verse-
ment de USD 600'000 en provenance d’un autre établissement bancaire.  
 
Bloqué le 29 juillet 2002, le compte présentait au 24 juillet 2002 un solde de 
USD 678'934.44.  
 
Au total, USD 4'756'486.99 ont été crédités sur ce compte et 
USD 4'329’524 en ont été débités. 
 
Sous saisie pénale conservatoire, au 4 mai 2009, le compte présentait un 
solde de USD 783’618 (cl. TPF 185-07 p. 185655 053). 
 
 

8. Du compte de M., auditeur fédéral auprès de l’Administration fiscale fédé-
rale, pour le moins de 1997 à début 2003 
 
Compte no 6 (cl. IG 24.4 p. 10001306 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 18 mai 2000. Sur les documents d’ouverture, à la 
rubrique «profession/education», il était inscrit «economist» (économiste) 
tandis que celle relative à l’«actual field of business/activity» mentionnait 
«auditor of the federal government» (auditeur du gouvernement fédéral). 
Les fonds provenaient de la vente d’un appartement (cl. IG 24.4 
p. 10001316 et 10001325). 
 
Il a été crédité pour la première fois le 23 mai 2000 par un virement de 
USD 97’811 en provenance d’un compte changeur. 
 
Bloqué le 25 juillet 2002, le compte présentait au 17 juillet 2002 un solde de 
USD 478'106.33.  
 
Au total, USD 613’655 ont été crédités sur ce compte et USD 390’000 en 
ont été débités. 
 

- 29 - 

Sous saisie pénale conservatoire, au 4 mai 2009, le compte présentait un 
solde de USD 358’764 (cl. TPF 185-07 p. 185655 151). 
 
 

9. Du compte de N., auditeur fédéral auprès de l’Administration fiscale fédé-
rale, pour le moins de 1997 à début 2003 
 
Compte no 7 (cl. IG 24.4 p. 10001370 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 18 mars 1999. Sur les documents d’ouverture, à 
la rubrique «profession/education», il était inscrit «physicist» (physicien) 
tandis que celle relative à l’«actual field of business/activity» mentionnait 
«fiscal auditor at the treasury ministry» (auditeur fiscal du ministère du tré-
sor). Les fonds provenaient de l’épargne sur son salaire (cl. IG 24.4 
p. 10001380 et 10001388). 
 
Il a été crédité pour la première fois le 25 mars 1999 par un virement de 
USD 30’000 en provenance d’un compte changeur. 
 
Bloqué le 25 juillet 2002, le compte présentait au 17 juillet 2002 un solde de 
USD 318'172.32.  
 
Au total, USD 330’000 ont été crédités sur ce compte et USD 225’000 en 
ont été débités. 
 
Sous saisie pénale conservatoire, au 4 mai 2009, le compte présentait un 
solde de USD 151’219 (cl. TPF 185-07 p. 185655 108). 

 
 

10. Du compte de O., auditeur fédéral auprès de l’Administration fiscale fédé-
rale, pour le moins de 1997 à début 2003 
 
Compte no 11 (cl. IG 24.3 p. 10001105 ss) 
 
Le compte a été ouvert le 13 février 2001 et K., collègue du titulaire mais 
présenté comme son ami, en était le fondé de procuration. Sur les docu-
ments d’ouverture, à la rubrique «education/profession», il était inscrit «ac-
countant» (comptable) tandis que celles relatives aux «current occupation» 
(métier courant) et « position » (position) mentionnaient respectivement 
«consultant at his own in accountings» (consultant en comptabilité à son 
compte) et «self-employed» (indépendant). Les fonds provenaient de la 

- 30 - 

vente d’un appartement pour plus ou moins USD 300'000 (cl. IG 24.3 
p. 10001116). 
 
Il a été crédité pour la première fois le 16 mars 2001 par un virement de 
USD 50'000 en provenance du compte d’un autre client auprès de la ban-
que P. à Zurich.  
 
Bloqué le 29 juillet 2002, le compte présentait au 16 août 2002 un solde de 
USD 88'597.84.  
 
Au total, USD 128'527 ont été crédités sur ce compte et USD 58’820 en ont 
été débités. 
 
Sous saisie pénale conservatoire, au 4 mai 2009, le compte présentait un 
solde de USD 81’508 (cl. TPF 185-07 p. 185655 061). 

 

O. De la surveillance des comptes des agents publics brésiliens 

 
1. Des comptes de F.  

 
1.1 Par mémo du 3 septembre 1998 adressé au kardex (fichier central), EE., 

gestionnaire du compte no 13, indiquait qu’au vu de la fonction publique du 
client, il examinerait régulièrement le compte, en particulier les entrées et 
sorties (cl. IG 24.1 p. 10000392). 
 

1.2 Il en a fait de même par mémo du 14 octobre 1998 relatif au compte no 1 
(cl. IG 24.1 p. 10000031).  
 

1.3 Par mémos du 29 juillet 1999 adressés au kardex avec copie au dossier, 
au service juridique ainsi qu’à la révision interne et visés par B., EE., ges-
tionnaire des comptes nos 1 et 2, a indiqué que ce client était fonctionnaire 
du fisc de l’Etat de ZZ. («auditor for Big Companies»). Les valeurs patrimo-
niales administrées provenaient de ventes immobilières. Un compte séparé 
sous gestion avec USD 1'000'000 devait être ouvert. Il demandait 
l’approbation de la poursuite de la relation, respectivement de l’ouverture 
du compte et précisait qu’il examinerait régulièrement celui-ci, en particulier 
les entrées et sorties (cl. IG 24.1 p. 10000030 et 10000190). 
 

1.4 Par courrier électronique du 29 mars 2000 adressé à BB. avec copie à B., 
U. est revenu sur une question en suspens et a rappelé qu’il attendait tou-

- 31 - 

jours les explications écrites sur la «double» activité du client promises par 
le Bureau de représentation. Il demandait que B. entreprenne quelque 
chose à l’occasion de son prochain voyage au Brésil (cl. annexes 65 
p. 650158). 

 
1.5 Le 3 avril 2000, le Bureau de représentation a adressé un message à EE. 

confirmant qu’ils connaissaient très bien le client depuis de nombreuses 
années, que celui-ci avait une bonne situation familiale et vivait avec sa 
femme et ses enfants. Il travaillait alors dans l’import-export de machines 
agricoles lourdes pour de grandes entreprises (cl. annexes 65  
p. 650159). 
 

1.6 B. s’est rendu à ZZ. du 7 au 14 avril 2000 et son rapport de visite ne fait 
pas mention d’investigations sur la double activité de F. (cl. annexes 42 
p. 012023 ss; classeur rendu à la banque Q.). 

 
1.7 Par courrier électronique du 30 mai 2000 adressé à BB. avec copie à A. 

notamment, U. relevait que le même client était titulaire des comptes nos 
14, 1 et 2. Or, selon les indications des fiches d’identification, il était audi-
teur fiscal pour les comptes nos 1 et 2 alors que pour le compte no 14, il 
était «supervisor and salesman of agricultural machines». Il avait été de-
mandé à plusieurs reprises comment et même s’il était possible qu’un 
agent public exerce une activité accessoire. Il se référait à la note reçue du 
bureau de représentation le 3 avril 2000, laquelle indiquait que le client tra-
vaillait dans l’import-export de machines agricoles lourdes pour de grandes 
compagnies, et demandait en conséquence si celui-ci était toujours actif en 
qualité d’auditeur fiscal et si oui, s’il pouvait exercer une activité accessoire; 
s’il était propriétaire de l’entreprise qui vendait les machines agricoles et 
quelle importance elle avait. Il rappelait qu’en janvier de cette année-là, des 
transferts internes avaient été exécutés en faveur d’autres fonctionnaires 
fiscaux qui avaient des comptes auprès de la banque, USD 250'000 et 
USD 150'000 en faveur respectivement des comptes nos 3 (G.) et 4 (H.) et 
demandait comment cela devait-il être interprété. En outre, il mentionnait le 
solde des trois comptes à ce jour (USD 2'293'508 pour le compte no 1, 
USD 986'797 pour le compte no 2 et USD 3'615'043 pour le compte no 14, 
ce dernier s’étant vu crédité de USD 2'635'845 et débité de USD 400'000 
depuis le début 2000). Finalement, il fixait un délai au 25 juin 2000 pour re-
cevoir les informations requises (cl. annexes 7 p. 002175). 
 

1.8 En date du 23 juin 2000, B. a adressé au Bureau de représentation la ver-
sion anglaise de la Directive du service juridique/compliance du 19 mai 
2000 (voir infra let. P.4.1; cl. annexes 65 p. 650164). 

- 32 - 

 
1.9 Le 26 juin 2000, U. a envoyé à W. copie de sa demande à BB. du 30 mai 

2000 restée sans réponse (cl. annexes 65 p. 650168). Le responsable de 
la révision interne l’a ensuite transmise au Comité de conformité (cl. an-
nexes 65 p. 650183). 
 

1.10 Le 28 juin 2000, B. a envoyé un message au Bureau de représentation de 
ZZ., rappelant qu’il y avait de nouvelles règles à respecter en matière de 
corruption. Sachant que quelques clients exerçaient des fonctions officiel-
les au gouvernement, afin de poursuivre la relation existante, il avait besoin 
d’une bonne explication selon laquelle les fonds sur les comptes de F. ne 
provenaient pas de la corruption. En l’absence d’une telle explication et s’il 
restait le moindre doute sur l’origine des fonds déposés, il faudrait clore la 
relation (cl. annexes 7 pièces non numérotée, entre p. 002184 et 2185). 
 

1.11 Par mémo du 4 juillet 2000, KK. et LL. ont confirmé à B. qu’ils connais-
saient très bien, depuis de nombreuses années, le client titulaire des comp-
tes nos 1, 2 et 14 (F.), lequel avait une bonne situation familiale et vivait 
avec sa femme et ses enfants. Ils précisaient que le client travaillait tou-
jours comme auditeur fiscal et, en sus (il était autorisé à exercer une se-
conde profession), comme vendeur à son compte, agissant en qualité 
d’intermédiaire entre des industries de machines agricoles et des ache-
teurs à l’extérieur du pays. Les fonds entrant sur ses comptes étaient les 
commissions qu’il percevait sur ces transactions (cl. IG 24.1 p. 10000029).  
 
Ce mémo a été transmis le 5 juillet 2000 à A. et D. par U. (cl. IG 20.3 
p. 07011251) et à C. pour le Comité de conformité par OO. (cl. IG 25 
p. 12030081). 
 

1.12 A compter du 27 novembre 2000, B. s’est rendu au Brésil pour deux se-
maines (cl. IG 20.1 p. 07010272). 
 

1.13 Le 14 mai 2001, GG. informait LL. que la fortune du client F. avait augmen-
té de 410% et qu’il exerçait une fonction publique. Il la priait de lui faire sa-
voir comment le client avait gagné tout cet argent ou d’où venait celui-ci (cl. 
annexes 49 p. 014576; classeur rendu à la banque Q.). 
 

1.14 B. a rencontré F. le 25 juin 2001 à ZZ. (cl. annexes 42 p. 012118; classeur 
rendu à la banque Q.). 
 

1.15 Par courrier électronique du 10 juillet 2001, B. a indiqué à Y. et U. avoir 
rencontré le client à ZZ. le 25 juin 2001. Il notait que ce dernier avait le sta-

- 33 - 

tut de fonctionnaire et était le chef de la «Receita Federal» (recette fédé-
rale) à ZZ., soit l’autorité fiscale suprême de l’Etat de ZZ.. Il était actif en 
qualité de «Tax-Advisor» (conseiller fiscal) pour de grosses entreprises, ce 
qui signifiait qu’il les aidait pour leurs déclarations d’impôts, et recevait en 
conséquence des «advisory commissions» (commissions pour ses 
conseils). Les entrées de fonds régulières semblaient relativement élevées, 
toutefois, il lui avait été confirmé qu’il pouvait d’ordinaire s’agir de sommes 
de cet ordre, par exemple USD 50'000 par mois. Le client lui faisait une im-
pression absolument sérieuse et était connu depuis longtemps du bureau 
de ZZ. Il ne semblait pas non plus vouloir dissimuler quelque chose. Les 
USD 750'000 entrés le 15 février 2001 lui appartenaient personnellement. 
Le compte no 14 lui servait de compte de passage afin de ne pas avoir à 
révéler son numéro de compte à des tiers. Sur cette base, l’on pouvait se-
lon lui maintenir le compte sans hésiter. Comme il s’agissait quand même 
d’un client avec un statut de fonctionnaire, il convenait de prêter la plus 
grande attention aux transactions (cl. annexes 7 p. 002121). 
 

1.16 Le 22 novembre 2001, II. a envoyé au service juridique de la succursale de 
Zurich la liste de ses clients exerçant des fonctions publiques au sens 
large, parmi lesquels figurait F., auditeur fiscal de l’Etat de ZZ. dont les 
fonds en dépôt sur les comptes nos 14 et 1 atteignaient respectivement 
USD 4'669 et USD 13'084'464 (cl. annexes 7 p. 002185 ss). 
 

1.17 Par courrier électronique du 31 mai 2002 adressé notamment à B. et A., U. 
s’est référé au courrier électronique de B. du 10 juillet 2001 susmentionné 
et a indiqué que le jour même, USD 499'900 étaient arrivés pour le compte 
no 1 via leur changeur. Depuis le début de l’année, le compte no 1 avait 
été crédité de USD 2'638'848 via le changeur, soit USD 2'300'000 de plus 
que les entrées «normales» attendues de USD 50'000 par mois. Le compte 
no 14 qui servait de «sécurité» avait été soldé le 30 novembre 2001. Il de-
mandait donc des explications d’ici au 5 juin 2002 (cl. annexes 65 
p. 650288). 
 

1.18 A. a répondu à U. par courrier électronique du même jour avec copie à B. 
notamment, que cela était hautement problématique. Si la fusion aboutis-
sait, ce compte devrait de toute façon être fermé. En l’absence de fusion, 
ils devraient en discuter sérieusement. Il plaidait pour sa clôture mais était 
toutefois conscient qu’à la fin ils n’auraient pas le dernier mot à ce sujet 
(cl. annexes 7 p. 002197). 
 

1.19 Dans sa réponse du 3 juin 2002 à U. avec copie notamment à A., B. a pour 
sa part indiqué que lors de leur conversation téléphonique du même jour, 

- 34 - 

LL. lui avait encore confirmé les activités du client telles que décrites dans 
le mémo du 10 juillet 2001. Le volume des entrées de cette année était ef-
fectivement supérieur au cadre initial de USD 50'000 mensuels. 
L’explication en était que le client travaillait pour une des plus grandes 
banques d’investissement ainsi que pour le plus grand groupe de boissons 
brésilien et percevait des honoraires de conseil pour ces activités. Ces 
montants paraissaient en effet astronomiquement élevés mais étaient habi-
tuels selon LL. B. s’occuperait à nouveau de ce client à l’occasion de son 
prochain voyage au Brésil, il avait aussi avisé LL. que selon les circonstan-
ces, il faudrait mettre fin à la relation. Le sujet était délicat. Il n’avait pas 
non plus de solution idéale. Il essaierait de livrer plus d’informations après 
son voyage. Enfin, il priait U. d’être patient (cl. IG 24.1 p. 10000035). 
 

1.20 Par courrier électronique du 5 juin 2002 à B. avec copie à Y. et U., A. a in-
diqué s’être entretenu en détail de la marche à suivre avec ce dernier. Les 
deux, ainsi que Y., étaient d’avis que fusion ou non, ils devaient annoncer 
les comptes au Comité de conformité à Genève. Ils étaient pourtant tous 
deux d’accord d’attendre le retour de voyage de B., lui laissant ainsi la 
possibilité de parler avec KK., de rendre visite au client et de trouver une 
solution. En cas d’échec, alors au moins personne ne serait surpris de leur 
démarche. D’autre part, si la fusion avortait, il y avait assurément la possi-
bilité que Genève redevienne pragmatique et que les comptes (pas seule-
ment celui-ci mais tous ceux de cette catégorie) dussent y être transférés 
(cl. annexes 7 p. 002198). 
 

1.21 Le 18 juin 2002, U., de passage à Genève a soumis la réponse de B. du 
3 juin 2002 à C., E. et D. C. lui a alors demandé d’obtenir des justificatifs 
des activités du client (cl. IG 27.2 p. 13040025). 
 

1.22 Par courrier électronique du 19 juin 2002 en réponse à celui de B. du 3 juin 
2002, U. a indiqué avoir eu l’occasion de discuter de F. la veille à Genève 
avec V., E., D. et C.. Ceux-ci avaient proposé, avant de prendre d’autres 
mesures, que B. rencontre le client et exige des copies des notes 
d’honoraires reçus pour ses conseils et des éventuels contrats (cl. annexes 
65 p. 650295). 
 

1.23 En date du 21 juin 2002, soit deux jours après la fusion, B. a adressé un 
message à U., avec copie à A. notamment. Il indiquait avoir rencontré F. le 
jour même à ZZ. avec LL. La problématique de l’origine des fonds avait été 
le sujet principal de leur conversation. Le client avait une nouvelle fois 
confirmé ses activités. Les notes d’honoraires ou contrats exigés 
n’existaient toutefois pas sur papier. Comme d’habitude dans ce pays, 

- 35 - 

beaucoup était fait de manière non officielle. Il remarquait que, de manière 
générale, il n’était pas non plus possible d’obtenir d’autres clients des do-
cuments concrets sur les entrées de fonds. Autres pays, autres mœurs, 
particulièrement ici. La situation était connue et il devait en être tenu 
compte. En ce qui concernait l’accumulation des entrées de cette année 
pour un montant de USD 2'800'000, le client détenait ces sommes en es-
pèces depuis environ deux ans, dans des coffres à la maison et auprès 
d’une banque locale. Comme le cours du change du dollars américain/réal 
brésilien avait été longtemps défavorable, il n’avait procédé au change 
qu’au cours de cette année et envoyait les montants par l’intermédiaire du 
cambiste. Dans un futur proche, il ne fallait plus s’attendre à de grosses en-
trées, seulement des montants correspondant à ce qui avait été annoncé, 
soit environ USD 50'000 mensuels. KK. tenait à rencontrer B., C. et D. lors 
de son prochain voyage pour discuter de cette problématique. En effet, en-
core plus de clients pourraient être confrontés à des problèmes semblables 
de preuve de l’origine des fonds (cl. IG 24.1 p. 10000036). 
 

1.24 Par courrier électronique du 25 juin 2002, A. a fait savoir à B. que la ré-
ponse du client était totalement insatisfaisante. Quelques semaines aupa-
ravant, il s’agissait encore d’un important contrat de conseil pour une 
grande entreprise de boissons et maintenant d’argent accumulé au cours 
des dernières années. Il pensait que tout doute était permis quant à 
l’origine de cet argent. Il se référait à une publication de l’Université de Zu-
rich selon laquelle l’employé de banque qui acceptait des fonds provenant 
de la corruption se rendait coupable d’un délit voire d’un crime et la banque 
pouvait voir sa responsabilité engagée. Dans ces circonstances, ils étaient 
contraints de transmettre le cas à leur Comité de blanchiment d’argent, 
respectivement de compliance. KK. pouvait intervenir à l’occasion de sa vi-
site à Genève; il devait pourtant être clair qu’il ne s’agissait plus de savoir 
si le cas relevait du droit pénal au Brésil ou si l’acceptation d’honoraires de 
conseil par les fonctionnaires fiscaux au Brésil était systématique ou non. Il 
ne s’agissait que de savoir si c’était acceptable selon le droit suisse et ça 
ne l’était plus. Ils n’avaient plus de marge d’interprétation. Manifestement, 
cela aurait également des conséquences sur d’autres relations avec des 
clients au Brésil; A. priait donc B. d’en discuter avec KK. Enfin, il lui en-
voyait ses salutations de Zurich «de plus en plus propre» (cl. IG 24.1 
p. 10000037). 

 
Ce message a également été transmis aux quatre membres du Comité de 
conformité (cl. annexes 65 p. 650302). 
 

- 36 - 

1.25 Le 26 juin 2002, Y. a transmis le message de B. ainsi que la réponse de A. 
à D., le priant de soumettre le cas au Comité compétent au sein de la ban-
que (Q.) et de la tenir informée de la façon dont il souhaitait procéder 
(cl. annexes 65 p. 650300). 
 
 

2. Du compte de G. 
 

2.1 Par mémo du 21 mai 1999, adressé au kardex avec copie au dossier, au 
service juridique ainsi qu’à la révision interne et visé par B., EE., gestion-
naire du compte no 3 a indiqué que ce client était fonctionnaire du fisc de 
l’Etat de ZZ. Selon les indications du Bureau de représentation, le compte 
devait être crédité de USD 300'000 provenant de la vente d’un apparte-
ment. Il demandait l’approbation de l’ouverture du compte et précisait qu’il 
examinerait régulièrement celui-ci, en particulier les entrées et sorties 
(cl. IG 24.2 p. 10000463). 
 

2.2 Le 28 juin 2000, B. a envoyé un message au Bureau de représentation de 
ZZ., rappelant qu’il y avait de nouvelles règles à respecter en matière de 
corruption. Sachant que quelques clients exerçaient des fonctions officiel-
les au gouvernement, afin de poursuivre la relation existante, il avait besoin 
d’une bonne explication selon laquelle les fonds sur le compte de G. ne 
provenaient pas de la corruption. En l’absence d’une telle explication et s’il 
restait le moindre doute sur l’origine des fonds déposés, il faudrait clore la 
relation (cl. annexes 7 pièces non numérotée, entre p. 002184 et 2185). 
 

2.3 Par mémo du 4 juillet 2000, KK. et LL. ont informé B. que la majeure partie 
des fonds que le client avait sur le compte no 3 provenait de sa famille à 
l’intérieur du pays, qui était très riche (cl. IG 24.2 p. 10000464). 
 

2.4 Le 14 mai 2001, GG. a prié LL. de lui faire savoir d’où venait tout l’argent 
de ce client, étant donné qu’il exerçait une fonction publique. Il relevait que 
la fortune de celui-ci avait augmenté de plus de 330% (cl. IG 24.2 
p. 10000612). 
 

2.5 Le 22 novembre 2001, II. a envoyé au service juridique de la succursale de 
Zurich la liste de ses clients exerçant des fonctions publiques au sens 
large, parmi lesquels figurait G., dont les fonds en dépôt atteignaient 
USD 7'954'127 (cl. annexes 7 p. 002186). 
 
 
 

- 37 - 

3. Des comptes de H.  
 

3.1 Par mémo du 29 juillet 1999 adressés au kardex avec copie au dossier, au 
service juridique ainsi qu’à la révision interne et visé par B., EE., gestion-
naire du compte no 4, a indiqué que ce client était fonctionnaire du fisc de 
l’Etat de ZZ. («auditor for Big Companies»). Les valeurs patrimoniales ad-
ministrées provenaient de ventes immobilières. Il demandait l’approbation 
de la poursuite de la relation et précisait qu’il examinerait régulièrement le 
compte, en particulier les entrées et sorties (cl. IG 24.2 p. 10000643). 
 

3.2 Le 28 juin 2000, B. a envoyé un message au Bureau de représentation de 
ZZ., rappelant qu’il y avait de nouvelles règles à respecter en matière de 
corruption. Sachant que quelques clients exerçaient des fonctions officiel-
les au gouvernement, afin de poursuivre la relation existante, il avait besoin 
d’une bonne explication selon laquelle les fonds sur les comptes de H. ne 
provenaient pas de la corruption. En l’absence d’une telle explication et s’il 
restait le moindre doute sur l’origine des fonds déposés, il faudrait clore la 
relation (cl. annexes 7 pièces non numérotée, entre p. 002184 et 2185). 
 

3.3 Par mémo du 4 juillet 2000, KK. et LL. ont informé B. qu’à côté de son em-
ploi au gouvernement, le client titulaire des comptes nos 4 et 15 avait deux 
partenaires actifs dans la construction de bâtiments dans le quartier de 
ZZZ. Eux construisaient et lui vendait, les fonds versés sur ses comptes 
provenant de commissions qu’il percevait sur les ventes (cl. IG 24.2  
p. 10000644). 
 

3.4 Le 22 novembre 2001, II. a envoyé au service juridique de la succursale de 
Zurich la liste de ses clients exerçant des fonctions publiques au sens 
large, parmi lesquels figurait H., dont les fonds en dépôt atteignaient 
USD 2'298’796 (cl. annexes 7 p. 002187). 
 
 

4. Du compte de I.  
 

4.1 Par mémo du 9 juillet 1999, adressé au kardex avec copie au dossier, au 
service juridique ainsi qu’à la révision interne et visé par B., EE., gestion-
naire du compte no 5 a indiqué que ce client était fonctionnaire, chef du fisc 
(«Financial Bureau») de l’Etat de ZZ. Selon les indications du Bureau de 
représentation, le compte devait être crédité de USD 312'790 provenant de 
la vente d’un appartement. Il demandait l’approbation de l’ouverture du 
compte et précisait qu’il examinerait régulièrement celui-ci, en particulier 
les entrées et sorties (cl. IG 24.4 p. 10001162). 

- 38 - 

 
4.2 Le 28 juin 2000, B. a envoyé un message au Bureau de représentation de 

ZZ., rappelant qu’il y avait de nouvelles règles à respecter en matière de 
corruption. Sachant que quelques clients exerçaient des fonctions officiel-
les au gouvernement, afin de poursuivre la relation existante, il avait besoin 
d’une bonne explication selon laquelle les fonds sur le compte de I. ne pro-
venaient pas de la corruption. En l’absence d’une telle explication et s’il 
restait le moindre doute sur l’origine des fonds déposés, il faudrait clore la 
relation (cl. annexes 7  pièces non numérotée, entre p. 002184 et 2185). Le 
Bureau de représentation n’a pas répondu à ce message. 

 
4.3 Lors de sa venue à ZZ. à l’automne 2000, A. n’a pas questionné JJ. sur les 

clients dont les comptes étaient visés par le courrier électronique du 28 juin 
2000 alors même que le dernier nommé n’avait donné aucune réponse re-
lative à son client I., ni été à nouveau questionné par B. ou BB. Son rapport 
de visite ne faisait pas non plus mention du résultat de la mission qui lui 
avait été confiée par le Comité de conformité en date du 4 août 2000 (voir 
infra let. P.2.3 ; cl. IG 26 p. 12150013 et cl. annexes 65  
p. 650199). 
 

4.4 Le 22 novembre 2001, II. a envoyé au service juridique de la succursale de 
Zurich la liste de ses clients exerçant des fonctions publiques au sens 
large, parmi lesquels figurait I., dont les fonds en dépôt atteignaient 
USD 1'288’885 (cl. annexes 7 p. 002187). 
 
 

5. Du compte de J.  
 
Par mémo du 3 septembre 1998 adressé au kardex, EE., gestionnaire du 
compte no 10, indiquait qu’au vu de la fonction publique du client, il exami-
nerait régulièrement le compte, en particulier les entrées et sorties 
(cl. IG 24.3 p. 10001067). 
 
 

6. Du compte de M.  
 

6.1 Par mémo du 22 mai 2000, adressé au kardex avec copie au dossier, au 
service juridique ainsi qu’à la révision interne et visé par B., EE., gestion-
naire du compte no 6 a indiqué que ce client était réviseur du gouverne-
ment fédéral au Brésil. Selon les indications du bureau de représentation, 
le montant reçu était le produit de la vente d’un appartement (première en-

- 39 - 

trée de USD 97'811). Il demandait l’approbation de l’ouverture du compte 
(cl. IG 24.4 p. 10001332). 
 

6.2 Le 28 juin 2000, B. a envoyé un message au Bureau de représentation de 
ZZ., rappelant qu’il y avait de nouvelles règles à respecter en matière de 
corruption. Sachant que quelques clients exerçaient des fonctions officiel-
les au gouvernement, afin de poursuivre la relation existante, il avait besoin 
d’une bonne explication selon laquelle les fonds sur le compte de M. ne 
provenaient pas de la corruption. En l’absence d’une telle explication et s’il 
restait le moindre doute sur l’origine des fonds déposés, il faudrait clore la 
relation (cl. annexes 7 pièces non numérotée, entre p. 002184 et 2185). 
 

6.3 Par mémo du 4 juillet 2000, KK. et LL. ont informé B. qu’à côté de son em-
ploi au gouvernement, le client avait deux partenaires actifs dans la cons-
truction de bâtiments dans le quartier de ZZZ. Eux construisaient et lui ven-
dait, les fonds versés sur ses comptes provenant de commissions qu’il per-
cevait sur les ventes (cl. IG 24.4 p. 10001333). 
 

6.4 Le 22 novembre 2001, II. a envoyé au service juridique de la succursale de 
Zurich la liste de ses clients exerçant des fonctions publiques au sens 
large, parmi lesquels figurait M., dont les fonds en dépôt atteignaient 
USD 175’485 (cl. annexes 7 p. 002187). 
 
 

7. Du compte de N.  
 

7.1 Par mémo du 22 mars 1999, adressé au kardex avec copie au dossier et 
visé par B., EE., gestionnaire du compte no 7 indiquait qu’au vu de la fonc-
tion publique du client, il examinerait régulièrement le compte, en particulier 
les entrées et sorties (cl. IG 24.4 p. 10001390). 
 

7.2 Le 28 juin 2000, B. a envoyé un message au Bureau de représentation de 
ZZ., rappelant qu’il y avait de nouvelles règles à respecter en matière de 
corruption. Sachant que quelques clients exerçaient des fonctions officiel-
les au gouvernement, afin de poursuivre la relation existante, il avait besoin 
d’une bonne explication selon laquelle les fonds sur le compte de N. ne 
provenaient pas de la corruption. En l’absence d’une telle explication et s’il 
restait le moindre doute sur l’origine des fonds déposés, il faudrait clore la 
relation (cl. annexes 7 pièces non numérotée, entre p. 002184 et 2185). 
 

- 40 - 

7.3 Par mémo du 4 juillet 2000, KK. et LL. ont informé B. que les fonds entrant 
sur ce compte étaient dus au fait que le client avait hérité quelques appar-
tements de sa famille et les vendait lentement (cl. IG 24.4 p. 10001391). 

 
7.4 Le 22 novembre 2001, II. a envoyé au service juridique de la succursale de 

Zurich la liste de ses clients exerçant des fonctions publiques au sens 
large, parmi lesquels figurait N., dont les fonds en dépôt atteignaient 
USD 340’769 (cl. annexes 7 p. 002186). 
 
 

P. Des réactions des différents acteurs confrontés à la question de la 
lutte contre le blanchiment 

 
1. Du Comité de Direction locale de la succursale de Zurich 

 
1.1 En décembre 1998, le Comité avait décidé que les comptes des clients 

exerçant des fonctions publiques devaient être analysés au moins deux 
fois par an. Aussi, en date du 1er mars 1999, U. lui a adressé un bilan des 
transactions sur les comptes en question entre le 1er juillet 1998 (date 
d’entrée en vigueur des Directives du Comité de la Direction générale sur 
les clients potentiels ou existants qui exercent des fonctions publiques) et 
le 13 février 1999.  
 
Parmi ces comptes, ceux de H. (no 4), F. (no 1) et K. (no 8) qui présen-
taient respectivement des sorties de USD 66'890.41 et des entrées de 
USD 161'622 entre le 20 juillet et le 24 décembre 1998 et un solde au 
23 février 1999 de USD 1'165'470.38; des entrées de USD 689'789.59 en-
tre le 1er octobre et le 26 novembre 1998 et un solde de 2'179'165.04 au 
23 février 1999; une entrée de USD 100'000 le 11 novembre 1998 et un 
solde de USD 957'836.60 au 23 février 1999 (cl. annexes 7 p. 002141). 
 

1.2 Le 29 novembre 2000, Ofor révision bancaire SA (ci-après: Ofor), réviseur 
externe de la banque P., adressait à la Direction locale de la succursale de 
Zurich des recommandations relatives notamment à la nécessité de mieux 
documenter l’arrière-plan économique des fonds déposés et des transac-
tions et d’actualiser de manière périodique la liste des relations dont l’ayant 
droit économique était une personne exerçant des fonctions publiques et 
de la faire approuver par la Direction générale, recommandations admises 
par la banque (voir infra let. P.5.2; cl. annexes 65 p. 650204 ss). 
 

- 41 - 

1.3 Lors de sa séance du 9 février 2001, le Comité a pris connaissance d’un 
tableau présenté par U. montrant l’accroissement des avoirs des clients 
«fonctions publiques» entre le 1er janvier 2000 et le 5 février 2001.  
 
Y figuraient notamment les comptes suivants: 
- no 8, titulaire commissaire aux impôts de l’Etat de ZZ. (K.), solde de 

USD 1'558'580 au 5 février 2001, augmentation de 35.55%; 
- no 3, titulaire fonctionnaire des impôts de l’Etat de ZZ. (G.), solde de 

USD 5'934'294 au 5 février 2001, augmentation de 330.10%; 
- no 5, titulaire chef à l’administration des impôts de l’Etat de ZZ. (I.), solde 

de USD 985'309 au 5 février 2001, augmentation de 6.56%; 
- no 4, titulaire fonctionnaire des impôts de l’Etat de ZZ. (H.), solde de 

USD 1'945'197 au 5 février 2001, augmentation de 17.45%; 
- no 15, titulaire fonctionnaire des impôts de l’Etat de ZZ. (également H.), 

solde de USD 412'962 au 5 février 2001, diminution de 18.53%; 
- no 1, titulaire fonctionnaire des impôts de l’Etat de ZZ. (F.), solde de 

USD 10'549'488 au 5 février 2001, augmentation de 257.01%; 
- no 2, titulaire fonctionnaire des impôts de l’Etat de ZZ. (également F.), 

solde de USD 1'089'557 au 5 février 2001, augmentation de 2.51%; 
- no 14, même titulaire (F.) mais sous une autre profession, solde de 

USD 404'282 au 5 février 2001, diminution de 70.97%; 
- no 6, titulaire réviseur auprès du gouvernement fédéral (M.), solde de 

USD 272'342 au 5 février 2001. 
 
«Parmi tous ces comptes, les membres du Comité avaient plus particuliè-
rement parlé de deux clients, dont l’un domicilié au Brésil, qui [devaient] 
faire l’objet de mesures immédiates, à savoir […] [que] B. se [chargerait] de 
contacter le représentant à ZZ. afin de lui demander des compléments 
d’information sur le client dont les avoirs avaient présenté une très impor-
tante évolution durant l’année 2000». 
 
«Selon divers mémos reçus sur cette catégorie de clients, des contrôles 
spécifiques devaient être mis en place. Force [était] de constater que cette 
procédure n’[avait] pas toujours été suivie comme par exemple la rédaction 
d’un rapport des opérations effectuées sur ces comptes que le gestionnaire 
[devait] remettre chaque année au Comité de Direction concerné» 
(cl. IG 20.1 p. 07010491 ss).  
 

1.4 Lors de ses séances des 13, 20 et 27 février ainsi que 6 mars 2001, le 
Comité n’a pas abordé la question des comptes des agents fiscaux brési-
liens (cl. IG 20.2 p. 07010833 à 07010844). 
 

- 42 - 

1.5 Lors de sa séance du 13 mars 2001, le Comité a procédé au suivi des 
points en suspens de ses différentes séances. En ce qui concernait les 
«clients fonctions publiques», thème abordé lors de la séance du 6 sep-
tembre 2000 en rapport avec l’Argentine, «un rappel des procédures [avait] 
été fait à tous les gestionnaires. Parmi les clients déjà existants, deux 
[avaient] fait l’objet de demandes de renseignements plus particulières. Un 
des deux clients [devait transférer] ses comptes à Genève et au sujet du 
deuxième, [B.] [avait] envoyé une demande de renseignements complé-
mentaires au Bureau de représentation. Par manque de temps, le reste 
des points en suspens des différentes séances de Direction [seraient] dis-
cutés lors de la prochaine réunion du Comité» (cl. IG 20.1  
p. 07010311 ss). 
 

1.6 Lors de sa séance du 27 mars 2001, le Comité n’a pas abordé la question 
des comptes des agents fiscaux brésiliens (cl. IG 20.2 07010824 ss). 
 

1.7 Lors de sa séance du 2 mai 2001, le Comité a décidé qu’en ce qui concer-
nait le compliance et le rapport annuel sur les PEP, U. remettrait à y., ac-
tuelle compliance officer, la liste des comptes qui lui avaient été signalés 
jusqu’à ce jour (cl. IG 20.1 p. 07010488). 
 

1.8 Lors de ses séances des 8 mai, 1er, 11 et 19 juin, 9 et 26 juillet, 8, 17 et 
27 août, 7 et 28 septembre, 9, 19, 25 et 30 octobre ainsi que 5 novembre 
2001, le Comité n’a pas abordé la question des comptes des agents fis-
caux brésiliens (cl. IG 20.2 07010780 à 07010819). 
 

1.9 Le 26 novembre 2001, A. a reçu en copie le courrier électronique envoyé 
par Y. à D. contenant les rapports sur les comptes PEP établis par les ges-
tionnaires, aux termes duquel elle précisait qu’à son avis, la plupart des 
rapports sur les comptes qui avaient enregistré des transactions durant la 
période considérée (du 1er janvier au 31 octobre 2001) étaient peu signifi-
catifs et qu’elle était disposée à demander aux gestionnaires des informa-
tions qui le seraient plus (cl. annexes 7 p. 002188). 

 
Le tableau annexé répertoriait les comptes suivants : 
- no 7, titulaire auditeur fiscal au ministère du trésor (N.), solde de 

USD 340'210.80 au 31 octobre 2001, diminution de 2.35% depuis le 1er 
janvier 2001; 

- no 3, titulaire fonctionnaire des impôts de l’Etat de ZZ. (G.), solde de 
USD 7'922'849.10 au 31 octobre 2001, augmentation de 44.36%; 

- no 5, titulaire chef à l’administration des impôts de l’Etat de ZZ. (I.), solde 
de USD 1'335'043.20 au 31 octobre 2001, augmentation de 36.15%; 

- 43 - 

- no 4, titulaire fonctionnaire des impôts de l’Etat de ZZ. (H.), solde de 
USD 2'291'608.06 au 31 octobre 2001, augmentation de 18.62%; 

- no 1, titulaire fonctionnaire des impôts de l’Etat de ZZ. (F.), solde de 
USD 13'050'481.13 au 31 octobre 2001, augmentation de 25.69%; 

- no 2, titulaire fonctionnaire des impôts de l’Etat de ZZ. (également F.), 
solde de USD 1'109'959.56 au 31 octobre 2001, augmentation de 3.45%; 

- no 14, même titulaire (F.) mais sous une autre profession, solde de 
USD 4'669.04 au 31 octobre 2001, diminution de 98.46%; 

- no 6, titulaire réviseur auprès du gouvernement fédéral (M.), solde de 
USD 175'471.96 au 31 octobre 2001, diminution de 35.34%; 

- no 8, titulaire commissaire aux impôts de l’Etat de ZZ. (K.), solde de 
USD 1'853'052.55 au 31 octobre 2001, augmentation de 19.88%. 

 
1.10 Lors de ses séances des 4 et 19 décembre 2001, 11, 18 et 24 janvier, 

19 février, 1er, 12, 25 mars, 8, 19 et 29 avril ainsi que 24 mai 2002, le Comi-
té n’a pas abordé la question des comptes des agents fiscaux brésiliens 
(cl. IG 20.2 p. 07010737 à 07010779). 
 
 

2. Du Comité de conformité 
 

2.1 Lors de la séance du Comité du 29 septembre 1998 (PV no 1), une liste 
des comptes changeurs ouverts par la succursale de Zurich depuis 1992 a 
été soumise aux membres. «Après discussion, il [a été] décidé de trans-
mettre le dossier à la Direction générale pour décision au sujet de la politi-
que en la matière sachant que l’existence de ces comptes [était] interdite 
par la CFB et [pouvait] poser un problème de blanchiment». C. était res-
ponsable de cette question et un délai lui était fixé au 12 octobre 1998 
(cl. IG 20.2 p. 07010677 ss)  
 

2.2 Le 5 juillet 2000, OO. a transmis à C. pour le Comité de conformité le mé-
mo de KK. et LL. du 4 juillet 2000, par lequel ceux-ci confirmaient à B. 
qu’ils connaissaient très bien, depuis de nombreuses années, le client titu-
laire des comptes nos 1, 2 et 14 (F.), lequel avait une bonne situation fami-
liale et vivait avec sa femme et ses enfants. Ils précisaient que le client tra-
vaillait toujours comme auditeur fiscal et, en sus (il était autorisé à exercer 
une seconde profession), comme vendeur à son compte, agissant en quali-
té d’intermédiaire entre des industries de machines agricoles et des ache-
teurs à l’extérieur du pays. Les fonds entrant sur ses comptes étaient les 
commissions qu’il percevait sur ces transactions (cl. IG 25 p. 12030081 ss).  
 

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2.3 Lors de sa séance du 4 août 2000 (PV no 6), le «Comité de conformité [a 
demandé] à A. d’enquêter sur place sur la compatibilité de l’activité publi-
que du titulaire des comptes nos 1, 2 et 14 (F.) avec leur maintien auprès 
de la banque P., et de lui adresser un rapport» (cl. annexes 7 p. 002119 et 
cl. annexes 65 p. 650188).  
 
Le 7 août 2000, U. adressait à A. les informations utiles à la bonne exécu-
tion du mandat (cl. annexes 65 p. 650191). 
 

2.4 Le 4 septembre 2001, D. a reçu une liste des PEP comprenant les comptes 
de K., N., G., I., H., M. et F., ce dernier figurant sous deux professions dif-
férentes (cl. annexes 65 p. 650233 ss). 
 

2.5 Lors de sa séance du 28 septembre 2001 (PV no 7) à laquelle participait 
également X., le Comité est revenu sur la mission confiée à A. lors de sa 
précédente séance. Il s’est ainsi référé au courrier électronique de B. du 
10 juillet 2001 (voir supra let. O.1.15), dans lequel celui-ci décrivait le profil 
du client, fonctionnaire et chef des impôts de l’Etat de ZZ. «Les informa-
tions recueillies ne [permettant] pas de se prononcer valablement sur la 
provenance et l’arrière-plan économique des transactions de ces comptes, 
une analyse plus approfondie [devait] être faite par la succursale de Zu-
rich». Le suivi devait être assuré par U. et D., aucun délai n’était fixé pour 
ce faire. Le patrimoine du client déposé sur ses deux comptes atteignait  
USD 12'200'000 et USD 1'100'000.  
 
«Le Comité [demandait] par ailleurs d’établir une liste par succursale suisse 
des comptes dits de passage [ou «cambistes»], puis d’analyser si les mou-
vements [étaient] en conformité avec le degré de tolérance que pratiquait la 
banque dans ce genre d’opérations». D. était chargé du suivi, sans 
qu’aucun délai ne lui soit imparti. 
 
Selon le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2001, en ce qui 
concernait la lettre de management d’Ofor, «il [avait] été répondu à toutes 
les remarques […], à l’exception de la liste des PEP qui [devait] être mise à 
jour, la dernière datant de février 2001» (cl. IG 20.2 p. 07010699 et 
07010702 ss). 
 

2.6 Lors de sa séance du 21 novembre 2001 (PV no 8), le Comité a analysé 
les cas relevés par l’audit interne lors de son contrôle sur la convention de 
diligence. Aucun des agents fiscaux n’en faisait partie. Il n’est pas revenu 
sur la question des comptes de F. (cl. IG 20.2 p. 07010704 ss). 
 

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2.7 Par courrier électronique du 26 novembre 2001, Y. a adressé à D., avec 
copie à A., les rapports sur les comptes PEP établis par les gestionnaires. 
Elle précisait qu’à son avis, la plupart des rapports sur les comptes qui 
avaient enregistré des transactions durant la période considérée (du 1er 
janvier au 31 octobre 2001) étaient peu significatifs et qu’elle était disposée 
à demander aux gestionnaires des informations qui le seraient plus (cl. an-
nexes 7 p. 002188). Le tableau annexé récapitulait les opérations sur les 
différents comptes de PEP ainsi que le solde de ceux-ci (voir supra let. 
P.1.9). 
 

2.8 Lors de sa séance du 1er février 2002 (PV no 11), le Comité qui était d’avis 
d’interroger la CFB sur le cas d’un client, chef d’Etat africain, ou de dénon-
cer la relation d’affaires, a décidé d’exposer ledit cas lors du prochain Co-
mité de Direction générale pour décision sur l’option à prendre (voir infra 
let. P.3.6). Il n’a examiné aucun cas de client agent fiscal brésilien 
(cl. IG 20.2 p. 07010722). 
 

2.9 Le Comité a également tenu une séance le 25 février 2002 (PV no 9) lors 
de laquelle il n’a abordé le cas d’aucun des agents fiscaux brésiliens 
(cl. IG 20.2 p. 07010712). 

 
2.10 Une autre séance devait se tenir en 2002 mais n’a vraisemblablement pas 

eu lieu. Selon le projet de procès-verbal (PV no 10), la question du suivi 
des comptes de F. (PV nos 6 et 7) aurait dû être traitée à cette occasion. Il 
en allait de même de la liste des comptes de «passage» ou «cambistes» 
(cl. IG 20.2 p. 07010717 et 07010719). 
 

2.11 En date du 10 juin 2002, U. et Y. ont adressé un procès-verbal au Comité 
de conformité et à D., compliance officer, avec copie à B. et A. en leurs 
qualités respectives de chef de groupe et de directeur. Ils y rappelaient les 
éléments essentiels relatifs aux comptes nos 1 et 3 soit, pour le premier de 
ceux-ci, qu’il avait été ouvert le 4 septembre 1998 avec l'accord du Comité 
de Direction locale et que son titulaire et bénéficiaire économique, F., était 
employé au service des impôts de la région de ZZ.. «Le total des entrées 
de fonds depuis l'ouverture jusqu'à ce jour [était] d'environ USD 17'000'000 
contre environ USD 1'000'000 de sorties. Lors d'un voyage au Brésil au 
mois de juin de l'année précédente, B. [avait] eu l’occasion de rencontrer 
ce client qui lui avait donné des explications sur les transactions enregis-
trées sur ce compte», informations sur la base desquelles B. avait écrit un 
rapport. Cependant, «les importantes entrées de fonds reçues depuis le 
début 2002 ne [correspondaient] pas à ce qui avait été discuté entre le 
client et B. Le montant attendu des entrées devait s'élever à environ 

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USD 50’000 chaque mois [or, les] contrôles avaient permis de constater 
que les montants reçus via leur changeur étaient bien plus importants (env. 
USD 440'000 par mois)». B., qui devait se rendre au Brésil la semaine sui-
vante, avait prévu de rencontrer ce client. «Afin de pouvoir profiter de sa 
présence sur place, [ils souhaitaient] avoir l'avis du Comité de conformité 
sur la suite à donner à cette affaire d'ici au 20 juin 2002». En ce qui 
concernait le compte no 3, iI s'agissait également d'un fonctionnaire travail-
lant pour les impôts. «Ce compte avait été ouvert le 26 mai 1999 avec l'ac-
cord du Comité de Direction locale [et] le total des entrées de fonds depuis 
l'ouverture [était] de USD 8'300'000 contre environ USD 20’000 de sorties 
de fonds. Ce client [ayant] récemment demandé [au] service juridique de lui 
établir une nouvelle fondation[,] avant de donner suite à cette requête, [ils 
demanderaient] à [B.] de s'entretenir avec le client [mais souhaitaient en 
outre] avoir également l’avis du Comité de conformité sur le sujet» (cl. an-
nexes 7 p. 002199). 
 

2.12 Le 18 juin 2002, U., de passage à Genève, a soumis la réponse de B. du 
3 juin 2002 (voir supra let. O.1.19) à C., E. et D. C. lui a alors demandé 
d’obtenir des justificatifs des activités du client (cl. IG 27.2 p. 13040025). 
 

2.13 Le 25 juin 2002, six jours après la fusion, les membres du Comité rece-
vaient le message de B. du 21 juin 2002 suite à sa rencontre à ZZ. avec F. 
(voir supra let. O.1.23) et la réponse de A. (voir supra let. O.1.24; cl. an-
nexes 65 p. 650302).  

 
2.14 En date du 26 juin 2002, Y. a prié D. de soumettre le cas de F. au Comité 

compétent au sein de la banque (Q.) et de la tenir informée de la façon 
dont il souhaitait procéder (cl. annexes 65 p. 650310). 
 

2.15 Le 2 juillet 2002, dans le cadre de ses nouvelles fonctions au sein de la 
banque Q., D. a transmis les instructions du Comité de lutte contre le blan-
chiment ordonnant le blocage des comptes de F., G., H., K., N., I. et M. 
(cl. annexes 52 p. 015315). 
 

2.16 En date du 9 juillet 2002, le Comité de lutte contre le blanchiment décidait 
de prendre contact avec le MPC (cl. annexes 65 p. 650309). 
 
 

3. Du Comité de la Direction générale (cl. IG 20.4 07011335 à 07011570) 
 

3.1 Lors de sa séance du 29 février 2000 (PV no 302), le Comité a abordé la 
question d’un client PEP, chef d’Etat africain, et a décidé de demander à la 

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CFB, par le truchement d’un avocat, quel comportement la banque devait 
adopter dans cette situation (cl. IG 20.4 p. 07011394).  
 

3.2 Lors de sa séance du 16 mai 2000 (PV no 307), le Comité a approuvé le 
projet de directive interne sur la corruption établi par le Département juridi-
que/