# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a54fadd6-3552-5436-89dd-5eef171ef4d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 26.05.2021 P/19208/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-19208-2020_2021-05-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19208/2020 ACPR/350/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 26 mai 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 novembre 2020 par le Ministère 

public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 30 novembre 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance rendue le 17 novembre précédent, notifiée par pli simple, 
aux termes de laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur les faits de 
la procédure. 

Il conclut à la constatation de la consorité des complices de B______, du caractère 
pénal des principaux faits dénoncés dans le cadre de la plainte du 9 octobre 2020, 
dont certains largement antérieurs à son mariage, à ce qu'une nouvelle décision soit 
rendue sur la recevabilité de sa plainte contre B______ et ses complices 
expressément nommés ou identifiés par leurs fonctions criminelles, et 
subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public avec des instructions 
concernant les enquêtes à mener. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- requises par la direction de la 
procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

Par courrier du 9 octobre 2020, A______ a déposé plainte contre son épouse, 
B______ et divers tiers, notamment pour menace, escroquerie et infractions à son 
honneur. 

En substance, il ressort de sa plainte et des pièces produites ce qui suit. 

Il avait épousé, en 1989, C______, avec laquelle il avait eu trois enfants. En 1996, sa 
femme lui avait annoncé qu'elle souhaitait le quitter, ce qu'elle n'avait fait, en raison 
des enfants, qu'en 2005.  

Il avait été condamné, en 2010, par jugement sur mesures protectrices de l'union 
conjugale à verser à sa femme CHF 3'500.- de contribution d'entretien mensuelle. 
Son épouse, par l'intermédiaire de Me D______, lui avait fait notifier en 2015 un 
commandement de payer et une saisie avait été ordonnée sur sa rente LPP; un 
montant de CHF 29'470.62, saisi par l'Office des poursuites, avait été versé sur le 
compte de cette avocate, le 29 juillet 2017, au profit de B______. Son épouse se 
plaignant de ne pas avoir perçu ce montant de son conseil, lequel l'aurait compensé 
avec une dette d'honoraires, il avait déposé plainte contre l'avocate, en 2018; le 
Ministère public avait prononcé une ordonnance de non-entrée en matière, lui 
déniant la qualité de partie plaignante. 

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Or, il avait récemment appris que son épouse avait reçu, de l'huissier de l'Office des 
poursuites en charge de cette poursuite, CHF 29'000.-, de manière défiscalisée, en 
provenance d'un compte bancaire auprès d'une banque à O______ [VD], dont il était 
le véritable ayant droit économique et qui lui avait été caché par les avocats et 
notaires s'occupant de la succession de son oncle. Cette opération, faite à son insu, 
mais par usurpation de son identité et de sa signature, le présentait calomnieusement 
comme auteur d'un blanchiment d'argent.  

Il avait également appris que sa femme avait organisé des réunions aux mois de 
juillet et août 2020 à P______ [NE], auxquelles avaient participé des avocats, dont 
ceux qui s'étaient constitués à la défense de ses intérêts dans le cadre de sa 
séparation, des notaires, ou encore le directeur de la banque qui l'avait employé entre 
1990 et 1997; le but de ces réunions était de mettre en place une stratégie pour lui 
nuire. Pour arriver à leurs fins, sa cousine, E______, avait notamment présenté à son 
épouse des faussaires qui avaient apposé frauduleusement sa signature sur des 
documents, tels que des mandats de représentation, afin de procéder à la libération 
des fonds qui lui étaient en réalité destinés.  

Le but de son épouse était de lui nuire, tant financièrement que socialement. En effet, 
il avait découvert que, aidée par des notables et des membres de sa famille, soit son 
frère, F______, et sa cousine, elle effectuait des manœuvres frauduleuses afin de 
s'approprier l'héritage – dont il ignorait l'importance – de feus son oncle et sa tante, 
Q______ et G______, qui lui était en réalité destiné. Dans le cadre de cette 
succession, il avait contesté un pacte successoral du 13 février 1990 l'instituant 
héritier pour un tiers au côté de son frère et sa cousine, lequel trahissait les dernières 
volontés des défunts de l'instituer comme leur unique héritier, lesquelles étaient, 
conformément à leur testament respectif de 1978.  

Par ailleurs, quand il voulait faire valoir ses droits légitimes dans le cadre de cette 
succession, ces personnes l'accusaient de se livrer à du blanchiment d'argent ou 
encore à du trafic d'armes ou de stupéfiants, afin de porter atteinte à son honneur et le 
décrédibiliser pour le pousser au silence.  

Il avait également appris que son épouse utilisait une société pour blanchir et abriter 
le produit de certaines de ses opérations illicites. Ladite société était affiliée à 
l'association romande des intermédiaires financiers (I______), à laquelle sa propre 
société, H______ Sàrl, était également affiliée depuis plus de vingt ans. Or, I______ 
avait demandé l'exclusion de cette dernière afin de le faire taire, puisqu'il était au 
courant des actes illicites commis par son épouse, lesquels étaient certainement 
couverts par l'association. Enfin, certains membres de I______ prenaient des 
décisions en faveur de son épouse visant à lui porter préjudice dans le cadre de la 
succession litigieuse, ce qui n'entrait pas dans le but social de l'association. Toutes 
ces manœuvres, en plus de porter préjudice à ses intérêts financiers, avaient détruit sa 

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vie familiale, sa vie sociale et l'atteignaient dans sa santé, tant psychique que 
physique. Il avait déposé plainte contre I______ le 16 décembre 2019. 

Sa femme voulait lui asséner le coup de grâce dans le cadre de la nouvelle procédure 
de divorce en réclamant des biens propres issus de la succession dont elle n'était pas 
bénéficiaire et en s'alliant à ses anciens avocats qui avaient renoncé à leur mandat 
envers lui. Elle s'était entendue avec son frère et sa cousine qui voulaient le priver 
des loyers de l'immeuble de Neuchâtel.  

Elle lui avait, ainsi, adressé un email, le 2 avril 2020, l'informant de sa décision, faute 
de réponse de sa part sur un accord global, de déposer une requête en divorce, que le 
Tribunal lui adresserait, détaillée et précise; si elle souhaitait obtenir ce qui devrait 
lui revenir, dans le cadre de la loi, elle ne tenait absolument pas à le priver de ce qui 
ne lui était pas dû. Elle ne souhaitait pas faire traîner la procédure tant pour leurs 
enfants que parce qu'en l'absence d'accord global son avocate serait contrainte 
d'introduire une requête en mesures provisionnelles, ce qui lui serait préjudiciable 
financièrement. Elle lui demandait d'examiner la requête avec attention et objectivité.  

Son ancien conseil lui avait adressé, le 10 juillet 2020, ladite requête, datée du 3 avril 
2020 et introduite le 6 avril 2020 auprès du Tribunal de première instance; dans cette 
requête, sa femme avait conclu au versement d'une contribution d'entretien de 
CHF 3'000.- par mois et, afin de déterminer les revenus de son époux, avait 
demandé, notamment, la production de la documentions relative aux revenus locatifs 
de l'immeuble dont il était copropriétaire à Neuchâtel. Elle avait déposé, le 23 
septembre 2020, une requête de mesures provisionnelles concluant au versement 
d'une contribution d'entretien de CHF 4'500.- par mois; son mari ayant demandé le 
report de l'audience du 3 septembre 2020, elle craignait que celle fixée le 5 novembre 
2020 soit également annulée sans qu'une contribution d'entretien ne soit prononcée 
alors que ses revenus, au moment de sa retraite en février 2021, seraient de CHF 
3'891.-, alors que ses charges étaient de plus de CHF 5'700.-. À sa connaissance, son 
mari jouissait de CHF 100'000.- net par an de la société H______ Sàrl et de CHF 
110'239.- annuel de revenus locatifs de l'immeuble sis à Neuchâtel, outre sa rente 
LPP de CHF 5'176.-.  

 Il considère que la perspective de percevoir pour seul revenu sa rente AVS mensuelle 
de CHF 2'370,- alors que son épouse exigeait une allocation mensuelle de CHF 4'50.- 
qu'il ne pouvait pas financer constituait une véritable menace économique dans son 
existence au sens de l'article 180 CP. Cette menace avait reçu un début d'exécution 
sous la forme de la requête en mesures provisionnelles et de saisie sur sa rente LPP. 
L'exécution d'une telle menace ressortait d'un comportement irresponsable d'un 
proche constitutif d'une tentative de contrainte par une instrumentation sélective et 
fallacieuse de la justice. 

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 Il avait déposé une plainte pénale auprès du Procureur général de Neuchâtel, certains 
faits concernant des acteurs localisés dans ce canton. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que les accusations portées 
par le plaignant n'étaient corroborées par aucun élément objectif. Le plaignant et son 
épouse s'opposaient dans une procédure de divorce et A______ devait faire valoir, 
devant les instances compétentes, soit les instances civiles, ses prétentions dans la 
succession de feus Q______ et G______. La réalisation d'une infraction pénale 
n'était manifestement pas établie.  

D. a. Dans son recours, A______ admet que l'ordonnance querellée résumait bien les 
faits décrits dans sa plainte, de manière globalement correcte, dans une perspective 
strictement factuelle, mais sans en reconnaître la complexité du contexte, les enjeux 
considérables qui se cachaient derrière les agissements occultes de sa femme et de 
ses complices, ni le caractère pénal de faits dénoncés dont certains devaient être 
poursuivis d'office.  

 Il conteste que ses accusations ne seraient corroborées par aucun élément objectif et 
fait grief au Ministère public de ne pas avoir retenu les menaces proférées par sa 
femme dans le message de courrier électronique du 2 avril 2020, à savoir le caractère 
préjudiciable d'une éventuelle demande de mesures provisionnelles, lesquelles 
s'étaient concrétisées le 3 octobre 2020 par lesdites mesures.  

 Il était difficilement compréhensible que, en particulier dans le cas d'infractions se 
poursuivant d'office telles que le blanchiment d'argent, un mandat ne soit pas confié à 
la police afin de vérifier certains faits.  

 Il avait en outre dénoncé le comportement de Me D______ qui, après avoir perçu la 
totalité du montant saisi par l'Office des poursuites, aurait prétendu avoir remis la 
plus grande partie à Me J______ à sa demande [de A______] expresse afin de 
remettre de l'argent en espèces, d'une origine inconnue, à son épouse en règlement de 
la poursuite et s'assurer que l'argent à l'origine démontrée de l'Office des poursuites 
puisse être canalisé par Me J______ vers un usage nécessitant une origine au-dessus 
de tout soupçon.  

 Or, il contestait formellement ces intentions, n'avait jamais été en affaires avec Me 
J______, et soutenait qu'en réalité, Me D______ aurait reçu ses instructions de "Me 
K______, avocat à O______ [VD], à la demande de Me L______, avocat à Genève, 

conformément au long message électronique que ce dernier a adressé à Me K______ 

en date du 29 décembre 2017 lui indiquant comment faire apparaître les sorties de 

fonds en espèces de respectivement CHF 25'000.- et CHF 4'000.- à son prétendu 

profit dans un compte dont ce dernier était le bénéficiaire économique - mais dont il 

ne connaît pas les détails suite à la succession frauduleuse dont il est la victime - au 

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sein de la Banque M______ SA. Il avait appris que Me L______ s'était présenté dans 

cet établissement bancaire le 29 décembre 2017 et avait retiré deux montants de 

CHF 25'000.- et CHF 4'000.- en espèces sur la base d'un mandat de représentation 

en sa faveur établi à l'insu de l'ayant droit économique des avoirs détenus sur le 

compte concerné, sommes dont il avait remis la plus grande partie à N______, 

Huissier et Chef de service à l'Office des poursuites de Genève, auquel il avait donné 

rendez-vous dans cet établissement". Ce dernier s'était rendu à l'hôtel R______ où il 
avait passé la nuit et une partie de la journée du lendemain en compagnie de sa 
femme, à laquelle il avait remis la plus grande partie de la somme perçue de Me 
L______. Si N______ contestait les faits et que l'Office des poursuites l'avait menacé 
d'une action judiciaire faute de fournir des preuves des faits allégués, il était lui-
même gravement mis en cause. Les fonds versés à Me L______ provenaient de la 
succession Q______ et G______, dont il était le seul légitime héritier. 

 b. Le Ministère public observe que le recours démontrait que la plainte du recourant 
était une réaction à l'ouverture d'une procédure en divorce; aucun fait clair d'une 
infraction pénale n'était allégué par le précité. 

 c. Le recourant n'a pas répliqué. 

 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 

2.1.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 
al. 1 CPP) et signifie qu'en principe une non-entrée en matière ne peut être prononcée 
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 

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ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1). 

2.1.2. L'art. 180 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui, par une menace grave, aura 
alarmé ou effrayé une personne.  

Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b; 
ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité 
lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée 
pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été 
effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 
2.1; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 
consid. 3). 

Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la 
menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa 
liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

2.2. En l'espèce, on ne peut considérer que le courriel du 2 avril 2020, pas plus que le 
dépôt de la demande en divorce, seraient constitutifs de menace. Ce faisant, la 
femme du recourant a permis à ce dernier d'anticiper le choc de la réception de l'acte 
judicaire et celui d'une éventuelle demande de mesures provisionnelles s'il refusait 
d'entrer en discussion sur les conditions du divorce. Il n'y a rien d'illicite dans le 
dépôt de ces actes et les annoncer, même s’ils attestent de la fin de leur relation.  

3. Les autres infractions évoquées par le recourant, qui auraient été commises par des 
avocats, notaires et autres tiers, tels que l'atteinte à son honneur ou l'escroquerie dans 
le cadre de la liquidation de la succession de son oncle et sa tante, ne sont exprimées 
que sous forme de ouï-dire, sans qu'il n'en donne la source ni n'apporte de documents 
probants, comme cela lui incombait.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20IV%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/99%20IV%20212
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_578/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_578/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_871/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_820/2011

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4. En conclusion, la décision entreprise doit être confirmée. 

Manifestement infondé, le recours sera rejeté.  

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), émolument de décision compris. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant ainsi qu’au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/19208/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'000.00