# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5e111fd-9a2d-5552-83bc-2783131ae19a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.02.2023 C/9288/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9288-2022_2023-02-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 février 2023 et 
à Madame D______, juge au Tribunal de première instance, pour information, le même 
jour.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9288/2022 ACJC/191/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 FEVRIER 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant d'une ordonnance rendue par la 

délégation du Tribunal civil le 17 octobre 2022, comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée c/o Famille B______-C______, ______, intimée, 

comparant par Me Mike HORNUNG, avocat, Etude de Me Mike HORNUNG, place du 

Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

 

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C/9288/2022 

EN FAIT 

A. a. A______ et B______ s'opposent depuis 2012 dans le cadre d'une procédure de 
divorce, attribuée à la 16ème Chambre du Tribunal de première instance présidée 
par la juge D______ (C/1______/2012). 

 b. Dans le cadre de cette procédure, A______ a déposé, le 16 avril 2021, une 
première demande de récusation à l'encontre de la juge D______. 

 Il a reproché à cette dernière d'avoir maintenu en fonction un curateur de 
représentation pour son fils malgré ses demandes de destitution, de l'avoir menacé 
de le punir d'une amende en application de l'art. 128 CPC alors que les conditions 
d'application n'étaient pas réalisées et d'avoir supprimé la contribution d'entretien 
due à l'enfant dont il avait la garde avec effet rétroactif par une ordonnance du 
16 octobre 2020. Selon lui, ces dernières décisions ne prenaient en compte ni les 
faits ni le droit, aggravaient l'injustice qu'il subissait et démontraient la partialité 
de la juge à son détriment. 

 Par ordonnance du 15 septembre 2021, la délégation du Tribunal civil a rejeté 
cette requête en récusation et, par arrêt du 30 décembre 2021, la Cour de justice a 
rejeté le recours de A______ contre ladite ordonnance.   

 c. Saisi d'un recours en matière civile de A______, le Tribunal fédéral a, par 
ordonnance présidentielle du 1er avril 2022, prononcé l'effet suspensif de la 
procédure. Il a, par la suite, rejeté le recours par arrêt 5A_108/2022 du 7 juin 
2022. 

 d. A______ a déposé une demande de révision de l'arrêt 5A_108/2022 précité, 
demande qui a été rejetée par arrêt du Tribunal fédéral 5F_23/2022 du 
14 septembre 2022. 

 e. Le 3 mai 2022, alors que la procédure de récusation était pendante devant le 
Tribunal fédéral et que ce dernier avait accordé l’effet suspensif au recours, 
E______, juge au Tribunal de première instance, a rendu une ordonnance sur 
mesures provisionnelles dans la procédure de divorce C/1______/2012, réservant 
notamment un droit de visite sur l'enfant mineur en faveur de B______.    

 A______ a formé appel contre cette ordonnance.  

B.  a. Par demande du 13 mai 2022, complétée par écritures du 16 juin 2022, 
A______ a déposé une seconde demande de récusation à l'encontre de la juge 
D______, objet de la présente procédure.  

 Il lui a reproché d'être l'auteure de l'ordonnance du 3 mai 2022 et d'avoir agi de 
concert avec la juge E______, afin de procéder secrètement à des actes de 

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procédure et rendre un jugement en contournant l'ordonnance présidentielle du 
Tribunal fédéral prononçant l'effet suspensif concernant la procédure de 
récusation dirigée à son encontre. Selon lui, la juge E______ n'avait pas la 
compétence pour prononcer l'ordonnance du 3 mai 2022, la cause 
n° C/1______/2012 ne lui ayant jamais été attribuée, et n'avait aucune 
connaissance du dossier. Ces agissements étaient motivés, toujours selon ses 
explications, par un désir de vengeance de la juge D______ à son encontre, pour 
avoir demandé sa récusation.  

Il s'est également plaint de plusieurs violations de règles de procédure dans le 
cadre du prononcé de l'ordonnance du 3 mai 2022, en particulier de lui avoir 
refusé l'accès au dossier, d'avoir statué sur mesures provisionnelles uniquement 
sur pièces alors qu'une audience avait initialement été prévue, d'avoir violé les 
maximes inquisitoire illimitée et d'office, d'avoir ordonné des mesures qui 
n'étaient pas nécessaires, dont certaines même pas sollicitées, relatives au droit de 
visite et à la surveillance de celui-ci et, enfin, de ne pas avoir modifié les mesures 
qui s'imposaient en rejetant ses propres conclusions. 

b. La juge D______ a conclu à l'irrecevabilité de la seconde requête en récusation 
pour cause de litispendance, dans la mesure où la première requête était alors 
toujours pendante devant la Tribunal fédéral.  

c. B______ a conclu au rejet de la requête en récusation, par courrier du 6 juillet 
2022. 

d. A______ a répliqué en persistant dans ses griefs et conclusions. Afin de 
démontrer le manque d'impartialité de la juge D______, il a produit une photo, 
non datée et qu'il allègue avoir trouvée au mois de juillet 2022, sur laquelle il 
figure aux côtés de ladite juge, tous deux se tenant par les épaules. Il a expliqué 
qu'il n'avait pas souhaité être en couple avec elle et soutenu que leur "relation 
passée" expliquerait les violations répétées des règles de procédure à son égard.  

e. Il s'est encore déterminé par écriture spontanée du 22 septembre 2022. 

f. Par ordonnance OTPI/669/2022 du 17 octobre 2022, la délégation du Tribunal 
civil a rejeté la seconde requête en récusation formée le 13 mai 2022 par A______ 
à l'encontre de la juge D______ (ch. 1 du dispositif) et condamné le premier cité à 
verser à l'Etat de Genève un émolument de décision de 2'000 fr., compensé 
partiellement avec l'avance versée (ch. 2). 

En substance, la délégation du Tribunal civil a retenu que les griefs dirigés contre 
la juge dont la récusation était demandée avaient, pour une partie d'entre eux, déjà 
été tranchés et rejetés lors de la précédente demande de récusation. Pour le 
surplus, les griefs étaient de nature appellatoire, puisqu’ils remettaient en cause 
l'application de règles de procédure lors du prononcé de l'ordonnance du 3 mai 

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2022, et ne relevaient pas de sa compétence. Au demeurant, aucun indice de 
prévention ne ressortait de la procédure. 

C.  a. Par acte expédié à la Cour de justice le 5 novembre 2021, A______ recourt 
contre cette décision.  

Il conclut à son annulation et, cela fait, à la récusation de la juge D______, à 
l'annulation des ordonnances rendues dans la cause C/1______/2012 depuis sa 
demande, au paiement en sa faveur de 16'800 fr. à titre de dépens et de réparation 
pour tort moral et à ce que les actes de la juge incriminée soient dénoncés au 
Ministère public. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la délégation 
du Tribunal civil pour nouvelle décision. En tout état de cause, il sollicite que les 
frais de première instance et de recours soient mis à la charge de l'Etat de Genève 
ou de la juge D______ ou, alternativement s'agissant des frais de première 
instance, réduits à 300 fr.  

A l'appui de son recours, il produit un chargé de pièces complémentaires (pièces 
33 à 41).  

b. Invitée à se déterminer, la juge D______ a conclu au rejet du recours. 

Elle a indiqué que les griefs énoncés par A______ à l'appui de son recours avaient 
déjà été tranchés par le Tribunal fédéral dans le cadre des arrêts 5A_108/22 du 
7 juin 2022 et 5F_23/2022 du 14 septembre 2022. Elle a précisé n'avoir jamais 
entretenu de relation, de quelque nature que ce soit, avec A______, l'unique 
photographie produite par ce dernier, prise durant une soirée ayant rassemblé de 
nombreux participants il y avait près de vingt ans, étant sans pertinence.  

c. B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de dépens, par courrier du 
7 décembre 2022. 

d. A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. 

e. En l'absence de duplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 
9 janvier 2023 de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions statuant sur une demande de récusation sont uniquement 
susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la Chambre 
civile de la Cour de justice dans un délai de 10 jours à compter de leur notification 
(art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC). 

La procédure sommaire est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 
12 septembre 2019 consid. 3.3; WULLSCHLEGER, in Kommentar zur 

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schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/ Hasenböhler/ Leuenberger 
(éd.), 3ème éd., 2016, n. 5 ad art. 50 CPC; TAPPY, in Commentaire romand, Code 
de procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 21 ad art. 50 CPC). 

1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai légal et selon la forme requise, 
de sorte qu'il est recevable. 

1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 CPC). Sont néanmoins recevables 
les faits susceptibles de rendre la procédure sans objet (ATF 145 III 422 
consid. 5.2 et les références citées). 

En l'espèce, en application de l'art. 326 CPC, il ne sera pas tenu compte des faits 
postérieurs à la décision attaquée, en particulier l'attribution de la procédure de 
divorce C/1______/2012 à une autre chambre du Tribunal, présidée par un autre 
juge, décidée à la suite d'une réorganisation du Tribunal. A cet égard, il sied de 
relever que ce fait ne rend pas la présente cause sans objet, dans la mesure où le 
recourant conclut non seulement à la récusation de la juge jusqu'alors en charge de 
la procédure de divorce, mais également à l'annulation des actes de procédure 
entrepris, conclusion pour laquelle un intérêt à statuer subsiste.   

Quant aux pièces complémentaires produites devant la Cour par le recourant, elles 
comprennent en partie des pièces qui figuraient déjà dans le dossier de première 
instance (pièces 33, 34 et 40). Dites pièces seront dès lors admises. Pour le 
surplus, les pièces produites constituent des pièces nouvelles qui doivent être 
déclarées irrecevables (pièces 35, 36, 37, 38, 39 et 41).  

1.4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC).  

2. Le recourant invoque une constatation manifestement inexacte des faits au motif 
que la délégation du Tribunal civil n'aurait pas mentionné les différentes 
violations de règles de procédure qui auraient été commises à son encontre et qu'il 
a soulevées à l'appui de sa demande de récusation. 

 2.1 L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait. 

La Cour doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par 
le premier juge et ne peut s'en écarter que s'ils ont été établis de façon 
manifestement inexacte, ce qui correspond à la notion d'arbitraire. Autrement dit, 
l'appréciation des preuves par le premier juge ne peut être revue par la Cour que si 
le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuves, 
s'il a omis sans raison sérieuse de tenir compte d'un fait important propre à 

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modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a 
fait des déductions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 
4.2).  

Encore faut-il que cette appréciation erronée porte sur des faits pertinents qui 
seront susceptibles d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause 
(JEANDIN, in Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 5 ad art. 320 CPC). 

 2.2 En l'espèce, quoi qu'en dise le recourant, les prétendues violations de droit 
qu'il a dénoncées à l'appui de sa demande ne constituent pas des faits établis dans 
la mesure où elles ne sont étayées par aucun élément probant et ne reposent que 
sur sa propre interprétation des faits. Ces griefs relèvent ainsi davantage de la 
discussion au fond que de l'établissement des faits. La délégation du Tribunal les a 
d'ailleurs abordés dans sa motivation, considérant que les griefs développés par le 
recourant en relation avec la conduite du procès relevaient de la compétence de 
l'instance d'appel et non du juge de la récusation. Ce faisant, l'autorité de première 
instance n'avait pas à détailler les différents griefs du recourant, dès lors qu'elle 
n'entendait pas entrer en matière. Ce raisonnement ne prête du reste pas le flanc à 
la critique, comme cela sera démontré ci-après (cf. consid. 3.2 infra). Il n'y a dès 
lors pas lieu de compléter l'état de fait du Tribunal, lequel contient les éléments 
utiles à la résolution du litige. 

3.  Le recourant fonde sa nouvelle demande de récusation sur la manière dont 
l'ordonnance du 3 mai 2022 a été rendue, qui consacrerait de nombreuses 
violations de règles de droit, et sur sa prétendue "relation passée" avec la juge 
incriminée. Selon lui, ces éléments, ajoutés aux précédents griefs dénoncés lors de 
sa première demande de récusation, permettraient de retenir une apparence de 
prévention.  

3.1.1 Le juge d'une cause civile est récusable dans les cas énumérés à l'art. 47 al. 1 
let. a à e CPC. Il est aussi récusable, selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, s'il est "de 
toute autre manière" suspect de partialité.  

L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties d'indépendance et d'impartialité 
instituées par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., qui ont, de ce point de vue, la 
même portée (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 139 III 433 consid. 2.2 in fine). La 
garantie d'un juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un 
magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes 
quant à son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_576/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.1.1). 

La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est 
établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les 

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circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les 
impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant 
pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 140 III 221 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_520/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.1.2).  

3.1.2 Des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne 
suffisent pas à fonder objectivement la suspicion de partialité, même lorsque ces 
erreurs sont établies. Seules des fautes particulièrement lourdes ou répétées, qui 
doivent être considérées comme des violations graves des devoirs du magistrat, 
peuvent avoir cette conséquence, pour autant que les circonstances dénotent que le 
juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de 
prévention. La procédure de récusation n'a pas pour but de permettre aux parties 
de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les 
différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF  
143 IV 69 consid. 3.2 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_82/2022 du 26 août 2022 consid. 2.3; 5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 
4.2.1).  

Au même titre, des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne 
fondent pas en soi une apparence objective de prévention. En raison de son 
activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions contestées et 
délicates. Même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures inhérentes à 
l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le suspecter de parti 
pris. Le risque de prévention ne saurait en effet être admis trop facilement, sous 
peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 143 IV 69 
consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_108/2022 du 
7 juin 2022 consid. 3; 4A_82/2022 du 26 août 2022 consid. 2.3; 5A_843/2019 du 
8 avril 2020 consid. 4.2.1). 

Il appartient aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et 
de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. Le juge de la 
récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une 
instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_108/2022 du 7 juin 2022 consid. 3; 5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 
4.2.1).  

3.1.3 De jurisprudence constante, des liens d'amitié ou une inimitié peuvent créer 
une apparence objective de partialité à condition qu'ils soient d'une certaine 
intensité (ATF 139 I 121 consid. 5.1; 138 I 1 consid. 2.4). En revanche, des 
rapports de voisinage, des études ou des obligations militaires communes ou des 
contacts réguliers dans un cadre professionnel ne suffisent en principe pas (ATF 
144 I 159 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 
consid. 5.2.1). Pour fonder une apparence de prévention, les liens personnels 
doivent impliquer une certaine proximité allant au-delà du simple fait de se 

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connaître (Bekanntschaft) ou de se tutoyer (Duzverhältnis) (ATF 144 I 159 
consid. 4.4 et les références citées). 

3.2 En l'espèce, le recourant développe plusieurs griefs à l'encontre de la juge 
D______. 

3.2.1 En premier lieu, il soutient que celle-ci serait à l'origine de l'ordonnance du 
3 mai 2022 et lui reproche d'avoir agi "de concert" et "dans le plus grand secret" 
avec sa collègue, la juge E______, laquelle n'était pas habilitée à prononcer ladite 
ordonnance, afin de contourner la décision d'effet suspensif rendue par le Tribunal 
fédéral, violant ainsi plusieurs règles de droit, dont les dispositions de la Loi 
d’organisation judiciaire (LOJ).  

La thèse avancée par le recourant ne repose toutefois sur aucun fondement, ni 
début de preuve. Quoi qu'en dise ce dernier, l'intervention de la juge E______, qui 
siège dans la même juridiction que la juge D______, reposait sur une base légale, 
à savoir l'art. 33 al. 1 LOJ qui autorise les magistrats titulaires d’une même 
juridiction à se suppléer entre eux et l’intervention de la juge E______ ne dénote 
aucune apparence de prévention. Rien n'indique, par ailleurs, qu'elle ne serait pas 
l'auteure de la décision rendue. Pour le surplus, les griefs du recourant, notamment 
quant à la violation des règles à la LOJ, sont de nature appellatoire et ont d'ailleurs 
été portés devant la Cour de justice en tant qu'instance d'appel. Il n'appartient pas 
au juge de la récusation de trancher ces questions.   

3.2.2 En deuxième lieu, le recourant se plaint de nombreuses violations de règles 
de procédure dans la conduite du procès ayant abouti à l'ordonnance du 3 mai 
2020, soit : privation d'accès au dossier, absence d'audience, violation des 
maximes inquisitoire illimitée et d'office et absence de décision sur ses 
prétentions.  

Là encore, les griefs du recourant ne lui sont d'aucun secours, dans la mesure où 
ils reposent uniquement sur ses propres allégations, la procédure de récusation 
n'ayant pas pour objet d'examiner ces questions, en particulier de contester la 
manière dont est menée l'instruction ou de remettre en cause les différentes 
décisions prises en cours de procédure. Quand bien même ces griefs seraient-ils 
fondés, le fait de rendre une décision qui s'avère par la suite erronée ou 
incomplète ne fonde pas en soi une apparence objective de prévention. Aucun 
élément ne permet de retenir que cette décision viendrait s'ajouter à d'autres 
violations commises au détriment du recourant, qui laisseraient supposer un 
éventuel parti pris à son encontre, étant relevé que les griefs ayant fait l'objet de sa 
première demande de récusation ont tous été rejetés.   

3.2.3 Enfin, c'est en vain que le recourant tente de tirer argument de la 
photographie versée au dossier. Si elle établit certes que le recourant a été pris en 
photo avec la juge D______ lors d'une soirée, elle ne permet pas de considérer 

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qu'ils aient entretenu ni a fortiori qu'ils entretiendraient encore des liens d'une 
certaine intensité, tel que l'exige la jurisprudence. Il n'est, en effet, pas contesté 
que ladite photographie a été prise durant une soirée rassemblant de nombreux 
participants et ce il y a plus de vingt ans. On ne saurait, par conséquent, en 
déduire une certaine proximité allant au-delà du simple fait de s'être croisés, voire 
connus par le passé. Les allégations du recourant selon lesquelles il aurait 
éconduit la juge sont de simples allégations, qui ne reposent sur aucun début de 
preuve. De surcroît, on peine à comprendre pour quel motif le recourant ne s’est 
pas prévalu de cette prétendue "relation" lors de sa première demande de 
récusation, ou mieux encore au moment où la juge D______ a été chargée de la 
procédure, s'il estimait qu'elle était de nature à compromettre l'impartialité de la 
magistrate. Présenté tardivement, ce motif de récusation apparaît, en tout état de 
cause, irrecevable.  

 En définitive et quoiqu’il en soit, rien ne permet de retenir une quelconque 
expression d'une prévention à l'égard du recourant.   

 Infondé, le recours sera rejeté.  

4. Le recourant conteste les frais de première instance.  

 4.1 Les frais judiciaires et les dépens sont répartis entre les parties en application 
des art. 106 ss. CPC. 

 En règle générale, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). 

 Les émoluments et les dépens sont arrêtés compte tenu, notamment, des intérêts 
en jeu, de la complexité de la cause, de l'ampleur de la procédure ou de 
l'importance du travail qu'elle a impliqué (art. 5 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière civile ([RTFMC E 1 05.10]). 

 En vertu de l'art. 19 RTFMC, l'émolument forfaitaire pour une décision 
d'irrecevabilité ou de rejet d'une requête en récusation est fixé entre 300 fr. et 
2'000 fr. 

 Statuant dans ce cadre selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).  

 4.2 En l'espèce, dans la mesure où le recours succombe en première instance et 
que son recours est rejeté au terme du présent arrêt, il se justifie de laisser les frais 
de première instance à sa charge, conformément à l'art. 106 al. 1 CPC.  

 Quant au montant, fixé à 2'000 fr. par le Tribunal, le recourant se plaint de devoir 
supporter le montant maximum prévu par la loi. Ce montant ne paraît toutefois 
pas excessif, compte tenu des écritures et courriers spontanés du recourant, des 

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pièces produites et des nombreux griefs soulevés et discutés de manière étendue et 
répétée, sans tenir compte des précédentes décisions rendues. Le Tribunal n'a dès 
lors pas excédé son pouvoir d'appréciation.  

Par conséquent, le montant de 2'000 fr. sera confirmé. 

5. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais de recours, ceux-ci étant 
fixés à 1’200 fr. (art. 19 et 38 RTFMC) et partiellement compensés par l'avance de 
frais fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Le 
recourant sera dès lors condamné à verser 400 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais judiciaires. 

 En revanche, il ne sera pas alloué de dépens de recours aux intimés, qui n'en 
sollicitent pas ou qui se sont limités à conclure au rejet du recours par simple 
courrier du 7 décembre 2022. 

* * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 5 novembre 2022 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/669/2022 rendue le 17 octobre 2022 par la délégation du Tribunal 
civil dans la cause C/9288/2022. 

Au fond : 

Le rejette.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de recours : 

Arrête les frais judicaires de recours à 1’200 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. à titre de solde de frais judiciaires. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente ; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges ; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.