# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 256e06ae-7f6b-59d0-89a7-c340fdefbecb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.09.2009 C-7686/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7686-2008_2009-09-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-7686/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Bernard Vaudan, juges,
Alain Surdez, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen 
concernant Y._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7686/2008

Faits :

A.
Dans le courant du mois de juin 2008, Y._______ (ressortissante tuni-
sienne née le 18 octobre 1986), a déposé auprès de l'Ambassade de 
Suisse à Tunis une demande d'autorisation d'entrée en Suisse, indi-
quant en substance que sa venue en ce pays avait pour but principal 
de lui permettre de passer des vacances à Genève durant une période 
de quinze jours. Y._______ a joint notamment à sa requête une lettre 
du 11 juin 2008 par laquelle X._______ (ressortissant suisse domicilié 
à  Genève)  invitait  la  Représentation  suisse  précitée  à  délivrer  à 
l'intéressée  un  visa  touristique  pour  les  prochaines  vacances  d'été. 
L'intéressée a  produit  également  une attestation  d'un  lycée tunisien 
selon laquelle elle était inscrite dans cet établissement en quatrième 
année d'économie et de gestion.

La Représentation de Suisse à Tunis a refusé de manière informelle, le 
30  juin  2008,  la  demande de  visa  présentée  par  Y._______,  puis  a 
transmis,  conformément  au voeu de cette  dernière,  ladite  requête  à 
l'ODM le 26 août 2008, avec la remarque selon laquelle le retour de 
l'intéressée dans son pays d'origine à l'issue du séjour touristique ne 
lui paraissait pas garanti au vu de sa situation personnelle.

Par  courrier  du  14  septembre  2008,  X._______ a  informé  l'Office 
genevois de la population (ci-après: l'OCP) que Y._______ souhaitait, 
compte tenu du temps écoulé depuis le dépôt de sa demande de visa, 
reporter au mois de novembre 2008 son voyage en Suisse et effectuer, 
à  cette  occasion,  un  séjour  d'une  durée  de  trois  mois  sur  territoire 
helvétique.  X._______  a  en  outre  signalé  à  l'autorité  cantonale 
précitée que son épouse, dont une lettre d'invitation datée du 18 juin 
2008 et destinée à la Représentation de Suisse en Tunisie accompa-
gnait son envoi, était la soeur de Y._______.

Invité à communiquer à l'OCP divers renseignements complémentai-
res  notamment  sur  les  circonstances  de  la  venue  en  Suisse  de 
Y._______,  X._______  a,  par  lettre  du  15  octobre  2008,  précisé  à 
cette  autorité  que  l'intéressée  n'avait  plus  revu  sa  soeur  (personne 
avec  laquelle  le  prénommé  a  alors  spécifié  qu'il  était  marié 
religieusement)  et  lui-même depuis  le  mois  de juin  2007,  époque à 
laquelle  ces  derniers  s'étaient  rendus  en  Tunisie.  X._______  a  par 
ailleurs  signalé  que  Y._______,  qui  n'avait  jamais  quitté  son  pays 

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d'origine, accomplissait des études à l'Université d'El Ayoun.

Lors  de  l'envoi  de  son  dossier  à  l'ODM,  l'autorité  genevoise 
compétente en matière de droit  des étrangers a émis, le 27 octobre 
2008,  un  préavis  négatif  quant  à  l'octroi  d'un  visa  en  faveur  de 
Y._______,  estimant  notamment  que  la  durée  du  séjour  envisagé 
n'était pas clairement déterminée.

B.
Par décision du 6 novembre 2008, l'ODM a refusé la délivrance d'une 
autorisation d'entrée en faveur de Y._______. Dans la  motivation de 
son prononcé, l'autorité fédérale précitée a retenu pour l'essentiel que 
la  sortie  de  Suisse  de  l'intéressée  ne  paraissait  pas  suffisamment 
assurée  au  vu  de  sa  situation  personnelle  et  de  la  situation  socio-
économique prévalant dans son pays d'origine.

C.
Par acte daté du 30 novembre 2008 et envoyé sous pli recommandé 
du  1er décembre  2008,  X._______  a  recouru  contre  la  décision 
précitée. A l'appui de son pourvoi, il a réitéré le fait que la demande de 
visa  présentée  par  Y._______  avait  pour  but  de  permettre  à  cette 
dernière de rendre visite à sa soeur avec laquelle il vivait. Dans ces 
conditions,  il  ne  comprenait  pas  la  raison pour  laquelle  l'ODM avait 
prononcé le rejet de sa requête. Soulignant que Y._______ était appe-
lée, à la fin du séjour touristique projeté, à repartir en Tunisie pour y 
poursuivre ses études qu'elle entendait couronner par l'obtention d'un 
baccalauréat  en fin d'année 2009, le recourant  a en outre fait  valoir 
que l'intéressée habitait encore chez ses parents, ce qui constituait, à 
ses yeux, une garantie supplémentaire du retour de cette dernière au 
pays à l'échéance du visa requis.

D.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, en 
date du 13 février 2009.

Dans le délai imparti pour déposer sa réplique, le recourant n'a formu-
lé aucune observation au sujet de la prise de position de l'autorité infé-
rieure.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF),  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du 20  décembre 1968 sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en 
Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'admi-
nistration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont suscep-
tibles de recours au TAF qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF 
en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tri-
bunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 X._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la pro-
cédure de recours, le TAF applique d'office le droit fédéral. Conformé-
ment à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les mo-
tifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter 
le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce su-
jet  le  Message concernant  la  loi  sur  les étrangers du 8 mars 2002, 

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FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal 
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome  (cf.  Message  précité,  FF  2002,  p.  3531;  voir  également 
ATF 133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espa-
ce  Dublin  (RS  362). Les  accords  d'association  correspondants  sont 
entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008. La reprise de 
l'acquis  de Schengen a nécessité  une révision complète de l'ordon-
nance  du  24  octobre  2007  sur  la  procédure  d'entrée  et  de  visas 
(OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 22 
octobre  2008  sur  l'entrée  et  l'octroi  de  visas  (OEV,  RS  142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon 
l'art. 57 OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à 
la date de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.
S'agissant  des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excé-
dant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) no 
562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 éta-
blissant  un code  communautaire  relatif  au  franchissement  des  fron-
tières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 13 
avril  2006  p.  1-32]).  Les  conditions  d'entrée  prévues  par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 

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détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
TAF C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à l'obli-
gation du visa. En tant que ressortissante tunisienne, Y._______ est 
soumise à l'obligation du visa.

7.

7.1 Il importe de relever que selon une pratique constante des autori-
tés, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des 
étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison 
de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en 
raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les dé-
lais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part, sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, fa-
miliale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la loi lorsque dite autorité se base sur les indices et l'évaluation sus-
mentionnés pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de  prove-
nance de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée 
être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou  économi-
quement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse  puisse 
influencer le comportement de la personne intéressée.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques difficiles que connaît l'ensemble de la popula-
tion de la Tunisie (pays dont le taux de chômage s'élevait à 14% [le 
taux de chômage étant élevé chez les jeunes, en particulier chez les 
jeunes diplômés] et dont le PIB par habitant était  de 2520 euros en 
2007). Sur le plan social, il sied d'observer notamment que la hausse 

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des  prix  de  l'alimentation  survenue  en  2008  pèse  sur  le  pouvoir 
d'achat des ménages malgré l'intervention d'une caisse de compensa-
tion (source: site internet du Ministère français des affaires étrangères 
> France-Diplomatie > Pays-zones géo > Tunisie > Présentation > Poli-
tique  intérieure  et  situation  économique;  mise  à  jour:  19  décembre 
2008; consulté le 14 septembre 2009).

Dès lors, ces conditions économiques particulières ne sont pas sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante,  cette  tendance  étant 
encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la person-
ne  concernée  peut  s'appuyer  à  l'étranger  sur  un  réseau  social  (pa-
rents, amis) préexistant.

7.5 Toutefois, comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la seule si-
tuation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

8.
Sans vouloir minimiser l'importance des motifs d'ordre notamment fa-
milial  sur  lesquels  Y._______  fonde  sa  demande  d'autorisation 
d'entrée en Suisse (séjour de visite auprès de sa soeur, titulaire d'une 
autorisation  d'établissement  en  Suisse,  et  du  compagnon  de  cette 
dernière),  le  TAF ne saurait  admettre,  au vu de l'ensemble des élé-
ments du dossier, que la sortie de ce pays de l'intéressée au terme du 
séjour envisagé soit suffisamment garantie.

8.1 En l'état du dossier, il  ressort  en effet des indications communi-
quées aux autorités helvétiques que Y._______ est âgée de près de 
23 ans, célibataire et sans charges de famille. Dans ces circonstances, 
l'intéressée serait à même d'envisager une nouvelle existence hors de 
sa patrie, sans que cela n'entraîne pour elle de difficultés majeures sur 
les plans personnel et familial. Dès lors que sa situation personnelle lui 
permet  ainsi  de  vivre  de  manière  indépendante,  la  présence  des 
autres membres de sa famille (notamment de ses parents) en Tunisie 
ne saurait  à  cet  égard  être  considérée comme un élément  suffisant 
propre  à  garantir  son  retour  au  pays  à  l'échéance  du  visa  requis. 
Même s'il  convient  d'admettre  que  de  tels  liens  peuvent,  dans  une 
certaine mesure, inciter  une personne, au terme du séjour envisagé 
en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, ils  ne sauraient, 
dans  le  contexte  socio-économique  qui  prévaut  en  Tunisie,  suffire 

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toutefois, à eux seuls, à garantir le retour de l'intéressée dans cet Etat.

Certes, le recourant assure dans son pourvoi que Y._______ n'a nulle-
ment l'intention de demeurer en Suisse à l'issue du séjour projeté, cela 
d'autant moins qu'elle entend terminer ses études gymnasiales dans 
son pays. Il  sied néanmoins d'admettre, au vu de l'expérience géné-
rale, qu'un tel élément est parfois insuffisant pour inciter une personne 
à retourner dans son pays et, souvent, ne l'emporte pas sur la pers-
pective d'une situation plus favorable en Suisse. En effet, compte tenu 
du niveau de vie sensiblement plus élevé que présente la Suisse, les 
autorités helvétiques ne peuvent totalement exclure que Y._______ ne 
s'efforce, une fois entrée en ce pays et malgré les assurances contrai-
res qui ont été données dans le cadre du recours, d'obtenir un titre de 
séjour dans l'espoir d'y trouver des conditions plus favorables pour y 
poursuivre  ses  études,  voire  la  possibilité,  en  tant  qu'elle  a  pris  un 
certain  retard  dans  l'accomplissement  de  ses  études  (l'intéressée, 
âgée de plus de 22 ans au moment de l'ouverture de la procédure de 
recours, n'avait en effet pas encore obtenu son baccalauréat [cf. en ce 
sens pp. 1 et 2 de l'acte de recours]), d'y débuter l'exercice d'une acti-
vité  lucrative lui  procurant  des conditions d'existence meilleures que 
celles rencontrées dans son pays d'origine. Il  ne faut pas perdre de 
vue en effet que cette différence de niveau de vie peut  s'avérer dé-
terminante  lorsqu'on  prend  la  décision  de  quitter  sa  patrie.  A  cet 
égard, la présence de sa soeur en Suisse peut constituer un élément 
supplémentaire  propre  à  favoriser  l'éventuelle  installation  de 
Y._______ en ce pays.

8.2 Les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté 
de  Y._______  de  quitter  la  Suisse  à  l'échéance  de  son  visa  sont 
encore  renforcés  par  les  indications  divergentes  que  renferment  les 
pièces du dossier sur le type d'études suivies et la durée prévue de 
son séjour de visite sur sol helvétique.

Alors que Y._______ a indiqué vouloir effectuer un séjour touristique 
en Suisse de deux semaines (plus précisément quinze jours [cf. rubri-
que no 17 du formulaire de demande de visa déposé au cours du mois 
de juin 2008 auprès de la Représentation de Suisse à Tunis]), le re-
courant a, dans un courrier du 14 septembre 2008 par lequel il a de-
mandé  à  l'OCP  que  l'intéressée  puisse  reporter  son  voyage  en  ce 
pays  au  début  du  mois  de  novembre  2008,  invité  ladite  autorité  à 
permettre à cette dernière d'effectuer un séjour de trois mois sur terri-

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toire helvétique (soit du 1er novembre 2008 au 31 janvier 2009), puis 
signalé  à  la  même autorité  qu'il  attendait  son  hôte  pour  la  période 
comprise entre le  13 décembre 2008 et  le  4 janvier  2009,  avant  de 
préciser qu'il souhaitait l'établissement d'un visa en sa faveur pour la 
période du 15 décembre 2008 au 15 janvier 2009 (cf. p. 2 de l'acte de 
recours).  Dans  ce  contexte,  l'on  conçoit  du  reste  difficilement  que 
Y._______,  si  tant  est  qu'elle  étudie  dans  un  lycée  tunisien  (ou, 
comme  prétendu  de  manière  contraire  par  X._______  dans  son 
recours, à l'Université de Tunis), soit, selon les indications dont le pré-
nommé a fait part dans sa correspondance du 14 septembre 2008, en 
mesure d'abandonner ses études pendant une période aussi longue 
que celle évoquée par le compagnon de sa soeur (trois mois). A noter 
de surcroît que les indications que le recourant a fournies à propos de 
la date à laquelle les cours suivis par l'intéressée étaient censés re-
prendre en début d'année 2009 diffèrent selon que l'on se réfère au 
courrier adressé le 15 octobre 2008 par ce dernier à l'OCP (soit le 4 
janvier 2009) ou au pourvoi qu'il a déposé auprès du TAF (soit vers le 
15 janvier 2009). Ces contradictions, ajoutées aux autres éléments du 
dossier,  accréditent  les  craintes  formulées  par  les  autorités  helvéti-
ques sur l'effectivité de la sortie de Suisse de l'intéressée à l'échéance 
du visa sollicité.

9.
Cela étant,  le  désir  exprimé par  l'intéressée,  au demeurant  parfaite-
ment compréhensible, de venir en Suisse pour y effectuer un séjour fa-
milial et touristique ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi 
d'un visa, à propos duquel elle ne saurait au demeurant se prévaloir 
d'aucun droit (cf. consid. 3). Certes, il peut, du moins à première vue, 
sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans 
un  pays  où  résident  des  membres  de  sa  famille  (ou  des  amis).  Il 
convient  toutefois  de souligner  que cette situation  ne diffère pas de 
celle  de nombreux autres étrangers dont  la parenté demeure égale-
ment en Suisse. En effet, au vu du nombre important de demandes de 
visa (n'émanant d'ailleurs pas uniquement de ressortissants de Tuni-
sie) qui leur sont adressées, les autorités helvétiques doivent prendre 
en considération le risque résultant du fait que la personne bénéficiant 
d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse au terme de son séjour, au 
sens de l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans ce contexte, lesdites autorités ont été 
amenées  à  adopter  une  politique  d'admission  très  restrictive  (cf. 
consid.  3)  et,  donc,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre 
d'acceptations  des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une  autorisation 

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d'entrée  en  Suisse. Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans 
avoir une incidence importante dans l'appréciation du cas particulier 
(cf. notamment arrêt du TAF C-2149/2009 du 15 juillet 2009 consid. 9).

Il sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne re-
met nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, 
résidant régulièrement en Suisse, ont invité un tiers domicilié à l'étran-
ger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les frais 
y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la ma-
tière, comme celles formulées notamment sur le plan financier par des 
tiers garants, sont effectivement prises en compte pour se prononcer 
sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant 
étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour 
décisives,  dans la  mesure  où elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-
même - celui-ci conservant seul la maîtrise de son comportement - et 
ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois 
en  Suisse,  ne  tente  d'y  poursuivre  durablement  son  existence.  De 
même, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans 
son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel  à le 
faire, n'ont aucune force juridique (cf. arrêt du TAF précité consid. 10 et 
jurisprudence citée) et ne suffisent pas non plus à garantir que son dé-
part interviendra dans les délais prévus.

Par  surabondance,  il  sied  de  souligner  qu'un  refus  d'autorisation 
d'entrée prononcé par les autorités helvétiques n'a pas pour  consé-
quence d'empêcher Y._______ de maintenir des liens avec sa soeur et 
le  compagnon de celle-ci  vivant  en  Suisse,  les  prénommés pouvant 
tout aussi bien se rencontrer hors du territoire helvétique, notamment 
en Tunisie, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de conve-
nance personnelle que cela pourrait engendrer.

10.
Au  vu  de  l'ensemble  des  éléments  exposé  ci-dessus,  bien  que 
conscient  du  désir  légitime  de  Y._______  de  se  rendre  en  Suisse 
auprès de sa soeur et du compagnon de celle-ci, le TAF estime qu'il ne 
saurait être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de l'inté-
ressée  de  ce  pays  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffi-
samment assuré et, partant, d'avoir refusé la délivrance d'une autori-
sation d'entrée en Suisse en sa faveur.

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11.
Il s'ensuit que, par sa décision du 6 novembre 2008, l'ODM n'a ni violé 
le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-
pens et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 10 décembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 15282980 en retour
- en  copie,  à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  pour 

information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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