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**Case Identifier:** 52b8010e-5d89-5371-8551-147de4a2f03b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 28.12.2021 C/2929/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-2929-2020_2021-12-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 janvier 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2929/2020-1 CAPH/234/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 28 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

A______SARL, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 26 août 2021 (JTPH/315/2021), comparant par Me Samir DJAZIRI, 
avocat, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par le syndicat 
C______, ______ Genève, au sein duquel il fait élection de domicile. 

  

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/315/2021 du 26 août 2021, reçu par les parties le 27 août 
2021, le Tribunal des prud'hommes, statuant par voie de procédure simplifiée, a 
condamné A______SARL à verser à B______ 22'094 fr. 40 bruts avec intérêts 
moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er juillet 2017, sous déduction de 12'000 fr. 
(ch. 2 du dispositif), invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions 
sociales et légales usuelles (ch. 3), condamné A______SARL à verser à 
B______ 1'483 fr. 50 nets avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2017 (ch. 4) et à 
lui fournir des fiches de salaire pour les mois d’août 2016, septembre 2016, mai 
2017 et juin 2017 (ch. 5), dit qu’il ne serait pas perçu de frais ni alloués de 
dépens (ch. 6) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 7). 

B. a. Le 27 septembre 2021, A______SARL a formé appel de ce jugement, 
concluant à ce que la Cour l'annule et déboute B______ de toutes ses conclusions, 
avec suite de frais et dépens. 

 b. Le 27 octobre 2021, B______ a conclu à la confirmation du jugement querellé, 
avec suite de frais et dépens. 

 c. Les parties ont été informées le 25 novembre 2021 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

a. A______SARL est active dans le domaine de la rénovation et construction. 

D______ a été associé, sans signature, de la création de l’entreprise le 
17 décembre 2012 au 12 août 2016, E______ a été associé sans signature de la 
création de l’entreprise au 31 octobre 2018, F______ a été associé sans signature 
du 12 août 2016 au 31 octobre 2018 et G______ a été gérant, associé-gérant, puis 
à nouveau gérant, avec signature individuelle, du 15 mai 2014 à ce jour. La 
société H______ SA est également associée depuis la création de l'entreprise. 

G______ a racheté les parts de ses associés fin 2018. 

b. B______, né le ______ 1954, a commencé à travailler en Suisse comme 
manoeuvre sur des chantiers en 1979. A l'époque, il était au bénéfice d'un permis 
de saisonnier, d'une durée de 9 mois par an. Il rentrait trois mois par an dans son 
pays, le Kosovo. 

Il a reçu un permis B dès juillet 2017. 

c. B______ a travaillé pour A______SARL. Les parties sont en litige sur la durée 
de cet emploi. 

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B______ a allégué dans sa demande qu'il avait été employé sans interruption par 
la précitée depuis mars 2014. 

A______SARL affirme que B______ n'a pas travaillé pour elle de manière 
ininterrompue. Il avait travaillé du 1er octobre au 31 décembre 2014, époque à 
laquelle il était reparti au Kosovo, puis du 17 août 2015 au 31 juillet 2016, 
moment de son retour au Kosovo. Suite à cela, un nouveau contrat de travail avait 
été conclu dès le 3 juillet 2017.  

A______SARL a déclaré B______ comme son employé pour les périodes 
précitées auprès de la Caisse de compensation du gros œuvre et second œuvre de 
Genève et du service de l'impôt à la source. 

Devant la Cour, seule reste litigieuse la question de savoir si B______ a travaillé 
pour A______SARL les mois d'août et septembre 2016 sur un chantier situé à 
I______, à Genève, et les mois de mai et juin 2017, sur un chantier situé à 
J______, à Genève. 

B______ allègue que, pour les mois en question, il a été rémunéré en espèces, "de 
la main à la main", soit par E______ soit par G______, car il n'était pas déclaré. 
A______SARL conteste ces allégations. 

d. Plusieurs témoins ont été entendus par le Tribunal et les éléments pertinents 
suivants résultent de leurs déclarations. 

d.a Le témoin K______, employé comme manœuvre de mars 2016 à août 2018 
par A______SARL, a déclaré qu'il avait travaillé sur un chantier à I______ avec 
B______ de mars à septembre 2016; le chantier suivant, situé à Q______, avait 
commencé à fin septembre 2016.  

Le témoin F______, ancien associé et employé de A______SARL de 2015 à 
2018, a confirmé que B______ avait travaillé sur le chantier de I______, précisant 
qu'il avait fait l'entier de ce chantier, puisqu'il avait rangé la grue. Le témoin 
L______, chef de chantier pour A______SARL, a également confirmé que 
B______ avait travaillé sur le chantier de I______. 

d.b Le témoin M______ a déclaré que A______SARL avait rénové sa maison de 
J______ entre le printemps et l'automne 2017. Il a confirmé que la photo 
représentant B______, datée du 3 mai 2017 et produite par ce dernier, avait bien 
été prise sur ce chantier.  

Le témoin F______ a confirmé que B______ avait travaillé sur ce chantier de 
J______. 

d.c Le témoin E______, ancien associé de A______SARL et chef de chantier 
pour celle-ci jusqu'en 2018, a indiqué que B______ arrivait souvent sur les 

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chantiers en habits "civils" et se changeait le matin et le soir, ce qui a été confirmé 
par le témoin F______.  

d.d Selon le témoin E______, les personnes qui n'avaient pas encore de compte 
bancaire ou qui n'étaient pas encore déclarées étaient payées de la main à la main. 
Après avoir indiqué dans une première phase de son interrogatoire qu'il n'avait pas 
payé de salaire de la main à la main à B______, le témoin a nuancé ses 
déclarations en précisant "je n'ai pas le souvenir, je ne suis pas sûr d'avoir payé 
quelqu'un de la main à la main". 

Le témoin N______, assistante de direction chez A______SARL et épouse de 
G______, a déclaré que B______ n'avait pas travaillé pour cette société d'août 
2016 à juin 2017. Aucun employé n'était payé de la main à la main. Elle avait 
rarement rencontré B______ et ignorait à quelle période il était rentré au Kosovo. 

Aucun témoin entendu n'a déclaré avoir payé en espèces. 

e. Le 27 juillet 2016 la fiduciaire de A______SARL a envoyé à celle-ci un 
courriel ayant la teneur suivante : "Je calcule le droit aux vacances de B______, 
car il quitte définitivement au 31 juillet ? On est sûr que du 1.1 au 31.7 il n'avait 
pris aucun jour de vacances ?". 

f. Il ressort du compte de B______ auprès de O______ que celui-ci a fait des 
retraits au ______ [bancomat] de P______ les 5 et 6 août 2016 pour un montant 
total de 800 fr. Le solde du compte en août 2016 était de 61 fr. 90.  

Un montant de 2'448 fr. a été versé par l'administration fiscale sur ce compte le 
7 décembre 2016 et 2'000 fr. ont été retirés le 17 janvier 2017 au ______ 
[bancomat] de P______. Par la suite, deux retraits en 200 fr. ont été effectués les 
23 et 27 mai 2017, toujours au même ______ [bancomat]. 

g. A teneur d'un rapport d'inspection de la Commission paritaire des métiers du 
bâtiment, B______ travaillait sur un chantier de A______SARL le 4 septembre 
2017 à 14h59. Le rapport mentionne que l'employé avait été engagé le 3 juillet 
2017. B______ affirme que ce n'est pas lui qui a indiqué cette date à l'inspecteur. 

h. Le salaire horaire de B______ en 2018 était de 25 fr. 15 brut, auquel était 
ajouté une indemnité pour jours fériés, pour vacances (13.04%) et un treizième 
salaire (8.33%), ainsi qu’une indemnité journalière de 18 fr. 50 par jour.  

i. En date du 15 mai 2018, A______SARL a licencié B______ pour le 30 juin 
2018, pour des motifs économiques. 

Le 30 juin 2018, elle lui a délivré un certificat de travail indiquant qu’il avait été 
régulièrement employé au sein de la société en qualité de manœuvre polyvalent 
second œuvre au cours de ces deux dernières années. 

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j. Le 12 février 2019, A______SARL a établi une attestation de l’employeur 
indiquant une durée des rapports de travail d’août 2015 à juin 2018, tout en 
mentionnant uniquement les salaires de la période de juillet 2017 à juin 2018 au 
point 16 de l’attestation, relative aux périodes d’emploi des deux années 
précédentes. 

k. Dès février 2019, B______ a écrit à plusieurs reprises à A______SARL pour 
lui réclamer différents montants au titre de salaire et indemnités. 

A______SARL a contesté lui devoir quoi que ce soit. 

l. Par requête déposée au greffe de l'Autorité de conciliation des prud’hommes le 
11 février 2020, B______ a assigné A______SARL en paiement de la somme 
totale de 25'834 fr. 45.  

Une audience de conciliation s'est tenue le 27 mai 2020, sans succès, de sorte qu'à 
l'issue de celle-ci, une autorisation de procéder a été délivrée à B______. 

m. Par demande déposée au Tribunal le 20 août 2020, B______ a assigné 
A______SARL en paiement de la somme totale de 25'771 fr. 95 et en 
l’établissement de fiches de salaire pour la période d’août 2016 à juin 2017. La 
somme précitée se décompose comme suit :  

- 48'938 fr. 60  bruts, sous déduction de 33'000 fr. net, à titre de salaire et 
d'indemnité pour jours de vacances pour la période d’août 
2016 à juin 2017, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 
1er juillet 2017 ; 

- 4'076 fr. 60  bruts, à titre de treizième salaire pour la période d’août 
2016 à juin 2017, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 
1er juillet 2017 ; 

- 3'638 fr. 50  bruts, à titre d’indemnités forfaitaires pour la période 
d’août 2016 à juin 2017, avec intérêts moratoires à 5% 
l’an dès le 1er juillet 2017 ; 

 - 1'656 fr.  bruts, à titre de complément de salaire pour la période de 
janvier à juin 2018, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès 
le 1er juillet 2018 ; 

- 73 fr. 80  bruts, à titre de complément de salaire pour les jours fériés 
pendant la période de janvier à juin 2018, avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 1er juillet 2018 ; 

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- 225 fr. 55  bruts, à titre de complément d'indemnité pour les vacances 
pendant la période de janvier à juin 2018, avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 1er juillet 2018 ;  

- 162 fr. 90  bruts, à titre de complément de treizième salaire pendant la 
période de janvier à juin 2018, avec intérêts moratoires à 
5% l’an dès le 1er juillet 2018.  

 n. A______SARL a conclu au déboutement de sa partie adverse de toutes ses 
conclusions. 

 o. Lors de son audition par le Tribunal, G______, associé gérant de 
A______SARL, a indiqué que B______ avait été engagé par E______, qui 
s'occupait du personnel et donnait les ordres sur les chantiers. G______ s'occupait 
surtout de conclure les contrats, mais était peu présent sur les chantiers; il ne 
savait pas toujours qui y travaillait. Il n'avait jamais payé d'employé en espèces. 
Le certificat de travail de B______ indiquait que celui-ci avait été régulièrement 
employé entre juin 2016 et juin 2018 "pour qu'on ne lui pose pas trop de 
questions". 

 Lors de son audition par le Tribunal, B______ a notamment déclaré qu'entre mars 
2014 et juin 2018 il avait travaillé tous les mois sans interruption. Il prenait deux 
semaines de vacances chaque année, en juillet ou en août. 

 p. Lors de l'audience du Tribunal du 29 juin 2021, les parties ont plaidé et persisté 
dans leurs conclusions. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de 
l'audience. 

EN DROIT 

1. En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte (art. 308 CPC). L'appel a été en outre interjeté dans le délai et 
selon les formes prévues par la loi (art. 311 CPC), de sorte qu'il est recevable. 

2. Le Tribunal a considéré que les éléments de preuve figurant au dossier 
permettaient de retenir pour établi que l'intimé avait travaillé pour l'appelante sur 
le chantier de I______ en août et septembre 2016 et sur le chantier de J______ en 
mai et juin 2017, de sorte que l'intimé avait droit à une rémunération pour ces 
quatre mois. La déclaration de N______ n'était pas déterminante, car elle voyait 
rarement l'intimé. G______ ne se rendait pas souvent sur les chantiers et contrôlait 
peu ce qu'il s'y passait, de sorte qu'il ne savait pas toujours qui y travaillait. Il 
n'était pas contesté que l'intimé avait travaillé pour l'appelante avant juillet 2017, 
date de l'obtention de son permis de travail. Les témoins K______, L______ et 
F______ avaient confirmé avoir travaillé avec l'intimé sur le chantier de I______. 
Ce dernier avait retiré des montants de son compte bancaire les 5 et 6 août 2016, 

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ce qui attestait de sa présence à Genève à ces dates. La présence de l'intimé sur le 
chantier de J______ en mai et juin 2017 était attestée par les témoins M______ et 
F______, ainsi que par la photographie produite par l'intimé. Les retraits d'argent 
intervenus les 23 et 27 mai 2017 confirmaient la présence de l'intimé à Genève à 
cette époque. Les pièces produites par l'appelante attestaient que l'intimé avait été 
déclaré aux assurances sociales et à l'impôt à la source pendant une partie de son 
emploi mais ne démontraient pas que l'intimé n'avait pas travaillé pour elle de 
manière non déclarée à d'autres périodes. 

L'appelante fait valoir qu'aucun employé n'a confirmé avoir été payé en espèce et 
que, si tel avait été le cas, G______ l'aurait su. Le témoin K______ était en 
vacances en août 2016, de sorte qu'il ne pouvait pas savoir si l'intimé avait 
travaillé ce mois-ci. L'intimé pouvait avoir quitté la Suisse après les 5 et 6 août 
2016, date des retraits effectués sur son compte bancaire. Il ressortait du courriel 
du 27 juillet 2016 de sa fiduciaire que l'intimé avait démissionné dès le 31 juillet 
2016. L'intimé faisait surtout des travaux de démolition et était présent en début 
de chantier, ce qui confirmait qu'il n'avait pas travaillé sur le chantier de I______ 
en août et septembre 2016 car ces mois correspondaient à la fin du chantier. A 
cela s'ajoutait que l'intimé avait pris deux semaines de vacances en août 2016, 
pour lesquelles il n'avait pas de droit au salaire. Il n'était pas établi que le chantier 
de I______ avait duré jusqu'à fin septembre 2016. Le témoin E______ n'avait pas 
confirmé avoir rémunéré l'intimé de la main à la main. Plusieurs témoins avaient 
confirmé que l'intimé avait été véhiculé dans une camionnette de l'appelante. Il 
ressortait du rapport de contrôle de la Commission paritaire des métiers du 
bâtiment second œuvre que l'intimé avait été engagé le 3 juillet 2017. Le fait que 
l'intimé était habillé en civil sur la photographie prise le 3 mai 2017 corroborait 
les allégations de l'appelante selon lesquelles ce jour-là il n'était venu sur le 
chantier que pour rendre visite à des membres de sa famille qui y travaillaient. 

 2.1 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
 les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.  

 Aux termes de l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre 
 appréciation des preuves administrées. 

L'instance d'appel, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et 
en droit, contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si 
celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF138 III 374 consid. 4.3.1). 

2.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu à juste titre que l'intimé a rapporté la preuve 
qu'il avait travaillé pour le compte de l'appelante sur un chantier à I______ en août 
et septembre 2016 et sur un chantier à J______ en mai et juin 2017. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374

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Il résulte en effet des déclarations des témoins K______, L______ et F______ que 
l'intimé a travaillé pour l'appelante sur le chantier de I______ en août et septembre 
2016.  

Le fait que le témoin K______ ait pris trois semaines de vacances en août 2016 
n'est à cet égard pas déterminant puisque les témoin L______ et F______ ont tous 
deux confirmé que l'intimé avait travaillé sur ce chantier en août 2016. A cela 
s'ajoute que le témoin K______ pouvait savoir que son collègue avait travaillé sur 
le chantier à cette période sans forcément être sur place avec lui chaque jour du 
mois d'août. Il est également établi, de par les déclarations des témoins précités, 
que l'intimé a travaillé sur ce chantier jusqu'à fin septembre 2016. 

Les allégations de l'intimé selon lesquelles il a effectué du travail non déclaré pour 
l'appelante sont corroborées par les indications fournies par le témoin E______, 
qui a indiqué que les personnes qui n'étaient pas encore déclarées par l'appelante 
étaient payées de la main à la main. Or, en août 2016, septembre 2016, mai 2017 
et juin 2017, l'intimé n'était pas déclaré puisqu'il n'a reçu son permis de travail que 
dès le 3 juillet 2017.  

Le fait que le témoin E______ n'ait pas été clair dans ses déclarations au Tribunal, 
indiquant dans un premier temps qu'il n'avait pas versé d'argent en espèce à 
l'intimé, avant de nuancer ses affirmations n'est pas décisif. La réticence du 
témoin, qui était à l'époque associé de l'appelante, à admettre que celle-ci 
employait du personnel non déclaré s'explique par des raisons évidentes. 

Les déclarations de G______, selon lesquelles aucun employé de l'appelante n'a 
jamais été rémunéré en espèces ne sont pas décisive, puisque celui-ci est organe 
de l'appelante.  

Le courriel envoyé à l'appelante par sa fiduciaire le 27 juillet 2016 ne démontre 
quant à lui pas que l'intimé n'a pas travaillé pour l'appelante en août et septembre 
2016, car l'on ignore la réponse qu'a donné l'appelante à ce courriel. A cela 
s'ajoute que, si l'intimé effectuait comme il l'allègue du travail non déclaré pour 
l'appelante, celle-ci n'en aurait très certainement pas informé sa fiduciaire. 

Le fait qu'aucun autre employé de l'appelante n'ait déclaré avoir reçu son salaire 
en espèces n'est pas pertinent, puisqu'il s'agit de juger de la situation de l'intimé et 
non de celle de ses ex-collègues.  

Le témoignage de l'épouse de l'associé gérant de l'appelante doit quant à lui être 
examiné avec réserve, au vu des liens qui unissent les précités. 

Les retraits effectués par l'intimé sur son compte bancaire les 5 et 6 août 2016, 
pour un montant total de 800 fr., ne prouvent pas que celui-ci aurait, comme 
l'allègue l'appelante, "quasiment vidé" son compte et quitté la Suisse début août 

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2016. Si l'intimé se trouvait à Genève en août 2016 comme il l'allègue, il est au 
contraire normal qu'il ait retiré de l'argent de son compte. 

L'absence d'opérations sur ce compte jusqu'en janvier 2017 peut quant à lui 
s'expliquer par le fait que, jusqu'au versement de l'administration fiscale intervenu 
en décembre 2016, le solde du compte de l'intimé n'était que de quelques dizaines 
de francs. L'examen des mouvements du compte de l'intimé ne permet ainsi pas de 
retenir comme établi que celui-ci a quitté la Suisse dès le 31 juillet 2016. 

Contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'est par ailleurs pas démontré que 
l'intimé a pris deux semaines de vacances en août 2016. En effet, celui-ci a déclaré 
que, entre mars 2014 et juin 2018, il prenait ses vacances soit en juillet, soit en 
août et l'on ignore quelles ont été ses dates de vacances en 2016. 

Le Tribunal a par ailleurs correctement apprécié les éléments de preuves figurant 
au dossier en retenant qu'il était établi que l'intimé avait travaillé pour l'appelante 
sur le chantier de J______ en mai et juin 2017. Sa présence sur ce chantier est en 
effet attestée par la photographie produite par l'intimé, datée du 3 mai 2017, dont 
M______, propriétaire de l'ouvrage, a confirmé qu'elle avait bien été prise sur le 
chantier concerné. 

Le fait que l'intimé ne porte pas l'uniforme de l'entreprise à ce moment-là n'est pas 
déterminant, car cette photo a pu être prise avant, ou après, qu'il se soit changé, 
étant précisé que les témoins E______ et D/F______ ont indiqué que l'intimé avait 
l'habitude de se changer sur place. Il importe par ailleurs peu, pour l'issue du 
litige, de savoir si l'intimé se rendait en bus ou en camionnette sur les chantiers. 

Le témoin F______ a de plus confirmé que l'intimé avait travaillé sur ce chantier 
de J______ pendant toute sa durée. La durée du chantier, qui s'est étendue du 
printemps à l'automne 2017, résulte quant à elle des déclarations du témoin 
M______. 

La présence de l'intimé à Genève en mai 2017 en en outre confirmée par le fait 
qu'il a effectué deux retraits d'espèces au ______ [bancomat] de P______, en date 
des 23 et 27 mai 2017. 

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le fait que le rapport établi lors du 
contrôle du chantier de l'avenue de R______, intervenu le 4 septembre 2017, 
indique que l'intimé a été engagé par l'appelante le 3 juillet 2017 ne démontre pas 
qu'il n'a pas travaillé pour celle-ci avant cette date. L'on ignore qui a indiqué cette 
date à l'inspecteur, étant rappelé que l'intimé conteste avoir fourni une telle 
information à ce dernier. Au demeurant, si l'intimé travaillait pour l'appelante 
avant le 3 juillet 2017 sans avoir de permis de travail, il est compréhensible qu'il 
n'ait pas souhaiter divulguer cette information aux inspecteurs. L'appelante admet 
d'ailleurs avoir noué des rapports de travail avec l'intimé avant le 3 juillet 2017. 

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Enfin, les déclarations de l'appelante selon lesquelles elle n'avait aucun intérêt à 
faire travailler l'intimé de manière non déclarée n'emportent pas la conviction.  

Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que le Tribunal a considéré 
comme établi que l'intimé avait travaillé pour l'appelante pendant les mois d'août 
et septembre 2016 ainsi que ceux de mai et juin 2017. 

L'appelante ne conteste par ailleurs pas de manière motivée le calcul des montants 
alloués au titre de salaire et indemnités forfaitaires effectué par le Tribunal. 

Le jugement querellé sera par conséquent entièrement confirmé. 

3.  La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., il ne sera pas prélevé de frais 
judiciaires, ni alloué de dépens (art. 71 RTFMC et 22 al. 2 LaCC). 

 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé par A______SARL contre le jugement JTPH/315/2021 
rendu le 26 août 2021 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/2929/2020. 

Au fond : 

Confirme le jugement querellé 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Christian 
PITTET, juge employeur; Monsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié; Madame 
Chloé RAMAT, greffière.  

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.