# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 563b013c-99bc-5f2b-9251-deeefd9e249a
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-01
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 01.11.2022 ARMP.2022.86 (INT.2022.521)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2022-86_2022-11-01.html

## Full Text

A.                           
a) A.X.________ (anciennement enregistrée auprès des
autorités sous d’autres identités également, dont celle de XX.________) est une
ressortissante afghane, née en 1981, sans activité, domiciliée à Z.________.
Elle est mariée à B.X.________, également ressortissant afghan, et est la mère
de plusieurs enfants, dont C.X.________, née en 1999, et D.X.________, né en
2004. Elle ne parle et comprend que relativement peu le français.

                        b)
Un litige a opposé C.X.________ à d’autres membres de sa famille, en
particulier son père et le frère de celui-ci, E.X.________, ressortissant
afghan né en 1983 et domicilié à W.________. Le père et l’oncle de C.X.________
voulaient la marier, sans son accord, avec un jeune Afghan domicilié en Suède.
Un imam avait fiancé les jeunes gens, à distance, mais les fiançailles avaient
finalement été rompues en 2017, apparemment suite à certains comportements du
fiancé. Depuis lors, C.X.________ n’avait plus de contacts, dans sa famille,
qu’avec sa mère et ses frères et sœurs. Elle a épousé un tiers et vit à V.________
(GE).

B.                           
a) Le 19 octobre 2020, la famille s’est réunie au domicile de
A.X.________, car le père de celle-ci était décédé en Afghanistan. C.X.________
et son mari sont aussi venus.

                        b)
Ce 19 octobre 2020, peu avant minuit, C.X.________ a appelé la police pour ce
que celle-ci a compris comme étant une « bagarre familiale ».
À leur arrivée sur place, les agents ont rencontré l’appelante dans les
escaliers de l’immeuble ; elle a prétendu ne pas avoir appelé. Les
policiers se sont alors rendus dans l’appartement où se trouvait la famille X.________.
La situation était calme. Au moment où la police allait quitter les lieux, C.X.________
s’est dirigée vers le hall de l’immeuble, en disant que son mari était en train
de se faire molester. Les agents ont constaté qu’en fait, ledit mari discutait
calmement avec des membres de la famille. Les personnes présentes ont assuré
que tout allait bien et les gendarmes sont partis.

                        c)
Un peu plus d’une heure plus tard, C.X.________ a encore une fois appelé la
police, en disant vouloir déposer plainte ; elle expliquait, d’une manière
que l’agent qui a parlé avec elle a trouvé confuse, qu’avant l’arrivée des
agents, son oncle E.X.________ avait menacé les membres de la famille et que
ceux-ci, terrifiés, n’avaient pas osé le dire pendant l’intervention ; il
a été indiqué à l’intéressée que si elle souhaitait déposer une plainte, elle
pouvait se rendre dans un poste de police.

                        d)
Suite aux événements de cette soirée, les époux A.X.________ et B.X.________ se
sont séparés (on pense comprendre que le mari a quitté le domicile conjugal le
même jour).

C.                           
a) Le 20 octobre 2020, vers 18h15, A.X.________ s’est rendue,
avec un homme non identifié, à la borne de police secours, à Z.________, et a
appelé la police depuis là, disant qu’elle avait subi des violences conjugales
et des menaces avec un couteau. Des agents se sont rendus vers elle (à leur
arrivée, le tiers n’était plus là). Elle a alors expliqué qu’elle n’avait pas
dit la vérité lors de l’intervention de la police la nuit précédente. D’après
elle, un peu avant l’arrivée des gendarmes le 19 octobre 2020, elle avait eu
une altercation et une bagarre avec son beau-frère E.X.________ ; elle
n’avait pas osé le dire quand la police était venue, car l’intéressé était
encore présent ; son mari n’avait pas bronché et avait laissé faire son
frère. Les policiers ont constaté que A.X.________ présentait une coupure au
cou. Ils ont eu un contact téléphonique avec une connaissance de l’intéressée,
la traductrice F.________. Il a été convenu avec cette dernière et A.X.________
que les agents qui étaient intervenus le 19 octobre 2020 prendraient contact
avec elles pour une éventuelle suite pénale, ceci le soir même ou dans les
jours suivants.

                        b)
Dans la soirée du même 20 octobre 2020, les gendarmes qui étaient intervenus le
soir précédent – donc d’autres agents que ceux qui avaient eu le contact un peu
plus tôt – se sont rendus chez A.X.________, laquelle était en compagnie de son
fils D.X.________ (alors âgé de seize ans). Ils ont discuté avec elle. D.X.________,
qui parle le français et la langue de sa mère, a traduit les propos respectifs.
A.X.________ a expliqué qu’elle n’était pas en bons termes avec son beau-frère,
car celui-ci voulait contrôler la famille. Selon elle, le soir du 19 octobre
2020, E.X.________ s’était énervé de la présence de sa nièce C.X.________ et
avait entrepris de la faire quitter les lieux ; A.X.________ s’était
interposée ; des coups avaient été échangés ; toute la famille s’en
était mêlée ; quand la police était arrivée, les personnes présentes,
craignant la réaction de E.X.________, n’avaient pas osé faire part des
agissements de celui-ci. Il n’y a pas eu d’audition formelle. A.X.________ a
signé une renonciation de porter plainte contre E.X.________, sur une formule ad
hoc, et a indiqué qu’elle allait voir avec les autres membres de la famille
pour qu’une discussion ait lieu avec son beau-frère. La police a établi un
fichet de communication.

                        c)
Le 6 novembre 2020, A.X.________ a donné mandat à un avocat de la représenter
dans une « [p]rocédure pénale ».

                        d)
Agissant par son mandataire, elle a, le 20 novembre 2020, adressé au Ministère
public une plainte pénale contre E.X.________. Elle indiquait que, le 19
octobre 2020, l’intéressé l’avait menacée de lui couper la tête et de faire de
même avec ses enfants, la menaçant en outre avec un couteau et essayant de
l’étrangler ; il était précisé que la police avait pris des photographies
des marques constatées à son cou. Plainte était aussi déposée contre « G.________ »
(en fait : G.________, née X.________) et « H.________ »
(en fait : H.________ – parfois orthographié « HH.________ »
–, née X.________), sœurs du mari de la plaignante, cette dernière leur
reprochant de l’avoir, le même 19 octobre 2020, violemment tirée par les
cheveux et frappée sur le haut du corps.

                        e)
Le greffier du Ministère public a transmis la plainte à la police, en précisant
qu’elle devrait être jointe à un rapport dont la police avait indiqué qu’il
était en cours de préparation, puis, le 7 décembre 2020, le Ministère public a
invité la police à procéder à une investigation policière pour établir les
faits. Dans un premier temps, ce mandat n’a pas été traité.

                        f)
Le 21 janvier 2022, un policier a pris contact avec le mandataire de la
plaignante, en lui demandant si l’affaire avait évolué ; il lui a été
répondu que le mandataire attendait en fait des nouvelles de la police ;
l’audition de la plaignante a été agendée.

                        g)
A.X.________ a été entendue par la police, le 14 mars 2022, aux fins de
renseignements, en présence d’une interprète et de son mandataire. Elle a
rappelé le litige entre sa fille C.X.________ et une partie de sa famille, en
raison des fiançailles arrangées ; selon elle, le soir du 19 octobre 2020,
C.X.________ avait été frappée par certaines des personnes présentes ; la
plaignante s’était interposée ; E.X.________ l’avait plaquée contre un mur
en la tenant par le cou ; il la serrait au cou ; il lui avait dit « je
te tuerai » et « je te décapiterai », en apposant un
couteau contre son cou ; elle l’avait repoussé ; le même avait aussi
menacé les enfants de la plaignante ; par ailleurs, les sœurs de E.X.________,
soit H.________ et G.________, avaient tiré les cheveux de la plaignante et lui
avaient donné des coups à la poitrine ; quand la police était intervenue,
personne n’avait osé dire ce qui s’était passé, par crainte de E.X.________.
Questionnée au sujet de la renonciation de porter plainte qu’elle avait signée,
elle a dit : « Mon fils ne maîtrise pas très bien la langue farsi
et moi je ne comprends pas le français. Le document que j’ai signé, je n’ai pas
compris ce que je signais, je ne sais pas ce que veut dire
« plainte ». Moi j’ai tout le temps dit que je voulais porter plainte
et mon fils ne m’a pas dit. Moi j’ai compris que la police disait que je devais
signer. Ils disaient que ça attestait que la police était intervenue ».
Quand la police lui a demandé comment elle communiquait avec son fils D.X.________,
puisque, selon elle, celui-ci ne parlait pas très bien le farsi, elle a
répondu : « Mon fils comprend le farsi ; ce sont les termes
spécifiques qu’il ne comprend pas, par exemple « plainte » ou alors
quand je vais chez le médecin. C’était la première fois qu’une telle chose nous
arrivait ». Si sa fille C.X.________ n’avait pas elle-même déposé
plainte, c’était parce qu’elle avait « très peur d’eux ».

                        h)
Entendue par la police, aux fins de renseignements, le 11 avril 2022, C.X.________
a aussi rappelé son litige avec une partie de sa famille ; elle avait
quitté le domicile de ses parents et était allée vivre à V.________, où elle
s’était mariée ; dans la soirée du 19 octobre 2020, elle s’était rendue
chez ses parents – où elle n’était plus allée depuis 2018 –, suite au décès de
son grand-père maternel ; quand il ne restait plus que la famille, elle
avait été insultée ; son oncle E.X.________ lui avait dit de quitter les
lieux, pour ne pas envenimer les choses ; alors qu’elle s’apprêtait à
partir, une des sœurs de son père, « K.________ », l’avait
agressée, d’abord seule, puis avec d’autres personnes qui étaient aussi
présentes ; elle avait vu E.X.________, « H.________ » et
« K.________ » frapper sa mère ; elle était allée la
défendre et avait à nouveau reçu des coups ; elle s’était ensuite rendue
chez une voisine et avait appelé la police ; quand celle-ci était arrivée,
elle n’était pas dans l’appartement de ses parents et c’était sa mère qui avait
parlé avec les agents, à qui, par peur, elle avait dit que rien ne s’était
passé ; quand C.X.________ avait ensuite croisé les policiers qui
repartaient, elle leur avait dit ce qui s’était réellement passé ; si elle
n’avait pas déposé plainte, c’était parce que sa mère ne voulait pas qu’elle le
fasse, ne souhaitant pas qu’elle soit à nouveau impliquée ; le mari de C.X.________
avait aussi dit à celle-ci de laisser sa mère faire ; suite à ces faits, B.X.________
avait quitté son épouse. C.X.________ comprenait que le délai pour un dépôt de
plainte de sa part était échu, au moment de son audition formelle.

                        i)
E.X.________ a été entendu par la police le 24 mai 2022, en qualité de prévenu
et en présence de son mandataire. Il a confirmé sa présence chez son frère le
soir du 19 octobre 2020, contesté s’en être pris à sa nièce C.X.________ et que
ses sœurs aient agressé la même et sa belle-sœur A.X.________ et en outre
nié toute altercation entre lui-même et sa belle-sœur ; selon lui, il n’avait
pas de couteau sur lui, le soir en question ; il ne savait pas pourquoi A.X.________
et sa fille C.X.________ ne disaient pas la vérité ; si A.X.________ avait
déposé plainte, c’était sans doute en raison de la séparation d’avec son mari.

                        j)
Le 16 juin 2022, la police a adressé son rapport au Ministère public, laissant
à celui-ci le soin de statuer sur la suite de la procédure, notamment quant à
l’audition éventuelle de H.________, domiciliée à U.________(ZH), et G.________,
domiciliée à T.________(BE).

D.                           
a) Le 5 juillet 2022, la procureure a écrit aux mandataires
de A.X.________ et E.X.________ ; elle résumait les faits qui pourraient,
le cas échéant, être reprochés à ce dernier, ainsi qu’à H.________ et G.________ ;
elle relevait qu’il semblait que compte tenu de la renonciation à déposer
plainte intervenue le 20 octobre 2020, il ne pourrait pas être envisagé de
poursuivre à tout le moins E.X.________ ; les plaintes contre les deux
autres intéressées ne paraissaient, elles, pas discutables ; un délai
était fixé à A.X.________ pour se déterminer.

                        b)
A.X.________ s’est déterminée le 30 août 2022, par son mandataire. Les plaintes
déposées contre les trois personnes visées, le 20 novembre 2020, étaient
maintenues. La plaignante disait n’avoir jamais eu l’intention de renoncer à
déposer plainte contre E.X.________. Comme le relevait le rapport de police,
elle ne parlait pas le français. Il était curieux que la police se soit, de sa
propre initiative, rendue chez elle dans la soirée du 20 octobre 2020, alors
qu’il avait été convenu qu’elle-même reprenne contact. Aucun interprète n’était
présent et c’était le fils de la plaignante qui avait fait la traduction, alors
même qu’il ne savait pas ce que le mot « plainte » signifiait.
La plaignante avait dit à la police qu’elle ne voulait pas déposer plainte
contre son mari pour des violences conjugales, mais pas qu’elle renonçait à
porter plainte contre son beau-frère. C’était donc à tort que la police avait
indiqué le nom du beau-frère sur la renonciation à porter plainte.

                        c)
Le 8 septembre 2022, le Ministère public a accordé l’assistance judiciaire à A.X.________.

E.                           
a) Par ordonnance du 9 septembre 2022, le Ministère public a
décidé la non-entrée en matière « en faveur de E.X.________, H.________
et G.________, pour les faits du 19 octobre 2020 » (en fait, il
ressort de la motivation et d’actes ultérieurs que la formulation ci-dessus
résulte d’un lapsus et que ce n’est qu’en faveur de E.X.________ que la
non-entrée en matière était prononcée : cf. ci-dessous), refusé toute
indemnité, laissé les frais à la charge de l’État et dit que l’indemnité
d’avocat d’office due au mandataire de A.X.________ serait fixée quand celui-ci
aurait déposé un relevé d’activité. La procureure retenait que, quand elle
avait été entendue le 20 octobre 2020, en présence de son fils, la plaignante
avait évoqué essentiellement des faits qu’elle reprochait à E.X.________, son
beau-frère, en déclarant sur le formulaire de plainte, qui ne mentionnait que
le nom dudit beau-frère, renoncer à déposer plainte contre lui. La décision de
renoncer à porter plainte ne pouvait pas avoir été prise sous la contrainte. La
plaignante avait été entendue en présence de son fils, qui pouvait être
considéré comme une personne de confiance. On ne voyait pas pourquoi, le 20
octobre 2020, elle aurait voulu renoncer à déposer plainte contre son mari, vu
la proximité temporelle avec les faits du 19 octobre 2020. L’action pénale
contre E.X.________ était ainsi éteinte, mais pas celle contre G.________ et H.________,
qui devraient être invitées à se déterminer par écrit sur les faits qui leur
étaient reprochés.

                        b)
Le même jour, le Ministère public a décidé l’ouverture d’une instruction contre
H.________ et G.________, pour les faits du 19 octobre 2020 que la plaignante
leur reprochait.

F.                           
a) Le 21 septembre 2022, A.X.________ recourt contre
l’ordonnance de non-entrée en matière, en concluant à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour l’ouverture d’une instruction pénale
contre E.X.________, avec suite de frais et dépens. Elle expose, en bref, que,
le soir du 20 octobre 2020, la direction de la procédure aurait dû faire appel
à un interprète, avec les formalités que cela suppose, dans la mesure où la
lésée ne parlait pas la langue de la procédure (ce que la police avait
d’ailleurs constaté). Il est incompréhensible que la police n’ait pas contacté
la traductrice de la recourante, alors que ce mode de procéder avait été
convenu plus tôt dans la soirée. Compte tenu de son jeune âge, de son absence
de connaissances juridiques et de sa pratique limitée du français, le fils de
la recourante n’était pas en mesure de comprendre la portée réelle des
informations communiquées par la police. Ledit fils n’a compris ni le mot « plainte »,
ni le mot « renonciation » et n’a donc pas pu expliquer
correctement les choses à sa mère, en particulier quant aux conséquences de sa
signature. La recourante n’avait pas la volonté de renoncer à porter plainte
contre son beau-frère. La preuve constituée par cette renonciation a été
administrée illicitement et elle est inexploitable.

                        b)
Dans sa détermination du 29 septembre 2022, le Ministère public renonce à
formuler des observations au sujet du recours et conclut au rejet de celui-ci.
Il indique avoir donné le 9 septembre 2022 un mandat d’investigation à la
police, pour l’audition de H.________ et G.________ sur les faits que la
recourante leur reproche, que l’audition de la seconde a déjà eu lieu et que
celle de la première se fera par voie de commission rogatoire à adresser aux
autorités de son lieu de domicile.

                        c)
E.X.________ a déposé des observations le 27 octobre 2022. Il dit regretter que
sa belle-sœur s’acharne à vouloir faire d’une affaire familiale une affaire
pénale. Il conteste avoir eu le comportement dont la recourante l’accuse, ce
que de nombreux témoins pourraient confirmer. Il s’étonne que la recourante ait
obtenu l’assistance judiciaire, les conditions de son octroi n’étant pas
réalisées. Selon lui, la recourante est de mauvaise foi quand elle prétend
n’avoir pas compris que le document qu’elle a signé était une renonciation à
déposer plainte. S’il est vrai qu’elle ne comprend et parle pas bien le
français, bon nombre de personnes qui étaient à ses côtés, en particulier son fils
D.X.________ (qui maîtrise parfaitement le français car il a suivi sa scolarité
dans cette langue), étaient en mesure de lui expliquer ce qu’il en était. D.X.________
a notamment pu clairement expliquer aux agents ce que sa mère reprochait à E.X.________.
La recourante ne peut pas invoquer l’article 68 CPP, puisqu’elle n’a jamais été
partie à la procédure. L’intimé avait renoncé à demander une indemnité au sens
de l’article 429 CPP, pour la procédure devant le Ministère public, car la
situation était alors assez simple à appréhender, ce qui n’est plus le cas avec
le recours qui a été déposé. Il demande une indemnité pour l’activité de son
mandataire en procédure de recours.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, par une personne directement
touchée par la décision entreprise, le recours est recevable (art. 382 et 396
CPP).

2.                           
L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein
pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être
liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de
celles-ci – sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.                           
La recourante conteste la validité de la renonciation à
porter plainte qu’elle a signée le 20 octobre 2020.

3.1.                  a) Est une victime et
a ainsi droit à un soutien, au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes
d’infractions (LAVI, RS 312.5), toute personne qui a subi, du fait d’une
infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou
sexuelle.

                        b)
Selon l'article 305 CPP, lors de la première audition, la police ou le
ministère public informent de manière détaillée la victime sur ses droits et
devoirs dans le cadre de la procédure pénale (al. 1). La police ou le ministère
public fournissent par la même occasion à la victime des informations notamment
sur les adresses et les tâches des centres de consultation (al. 2 let. a) et la
possibilité de solliciter diverses prestations relevant de l'aide aux victimes
(al. 2 let. b). L'observation de cet article doit être consignée au
procès-verbal (al. 5). La victime doit en particulier être informée de son
droit à s'adresser aux centres de consultation de son choix (art. 15 al. 5
LAVI) et de la gratuité des prestations qui y sont fournies (notamment
l'assistance juridique appropriée dont la victime a besoin, les conseils et
l'aide à faire valoir ses droits) et du fait qu'elle n'est pas tenue de
rembourser les frais de l'assistance gratuite d'un défenseur (art. 5, 12 al. 1,
13 al. 1 et 30 LAVI).

                        c)
Lors de la première audition, il peut être difficile d'évaluer si la personne
entendue peut ou non être qualifiée de victime. À ce stade, il faut se fonder
sur les allégués du lésé et sur la vraisemblance des actes et de l'atteinte
pour déterminer si la personne concernée revêt la qualité de victime. Il faut
considérer de manière large le statut de victime. La police et le ministère
public doivent informer la victime sur l'ensemble des droits spécifiques et
protecteurs qui lui appartiennent durant la procédure pénale, dans la mesure où
ces droits sont pertinents dans la situation concrète. La victime doit être
également informée de la possibilité d'acquérir un statut supplémentaire, à
savoir celui de partie plaignante, en déclarant expressément vouloir participer
à la procédure pénale (arrêt du TF du 08.08.2022
[1B_694/2021] cons. 2.2).

3.2.                  a) Selon l’article 30 al. 5 CP,
si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est
définitive. D’après l’article 120 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par
écrit ou oralement qu’il renonce à user des droits qui sont les siens. La
renonciation est définitive (al. 1). Si la renonciation n’a pas été
expressément restreinte à l’aspect pénal ou à l’aspect civil, elle vaut tant
pour la plainte pénale que pour l’action civile (al. 2).

                        b)
À teneur de l'article 304 al. 2 CPP, le fait de renoncer à porter plainte ou le
retrait de la plainte pénale sont soumis aux mêmes exigences de forme que le
dépôt de la plainte elle-même ; une renonciation à porter plainte pénale
doit donc intervenir soit par écrit, soit oralement ; dans ce dernier cas, elle
est consignée au procès-verbal (art. 304 al. 1 CPP).

                        c) La renonciation constitue une déclaration de
volonté de l’ayant droit selon laquelle il n’entend pas provoquer une poursuite
pénale ; elle doit être expresse, claire, sans réserve et inconditionnelle (Dupuis
et al., Petit commentaire CP, 2e éd., n. 22 ad art. 30 ; cf.
aussi arrêt du TF du 12.04.2019
[6B_220/2019] cons. 1.1, qui se réfère notamment à ATF 79 IV 97 cons. 2). Elle
suppose ainsi que l'intéressé exprime sa volonté inconditionnelle que les faits
reprochés ne soient pas poursuivis (arrêt de la Chambre des recours pénale
vaudoise du 02.10.2020 [Décision/2020/733] cons. 2.1). En d’autres termes, la
renonciation de la partie plaignante à ses droits procéduraux doit être
exprimée de façon claire et sans équivoque (arrêt du TF du 08.08.2022 précité,
cons. 3.1).

                        d)
Une renonciation n'est valable qu'à la condition d'avoir été exprimée librement
(Riedo, in : BSK, Strafrecht I, 4e éd., n. 126 ad art. 30
CP), mais une renonciation n'est pas rendue caduque si le lésé a agi sous le
coup d'un vice du consentement selon les articles 23 ss CO, ces dispositions
n'étant pas applicables directement ou par analogie (Dupuis et al., op.
cit., n. 4 ss ad art. 33, qui se réfère à ATF 79 IV 97). La validité de
la déclaration — de renonciation ou de retrait — peut cependant être contestée
en cas de tromperie, d'infractions pénalement répréhensibles ou d'une
information inexacte des autorités : l’article 386 al. 3 CPP s'applique par
analogie à la renonciation par la partie plaignante à ses droits procéduraux,
au sens de l'article 120 CPP (arrêt du TF du 08.08.2022 précité, cons. 3.1 ;
cf. aussi Riedo, op. cit., n. 21 ss ad art. 33).

                        e) D'une manière générale, l'autorité devra
s'assurer que la partie plaignante entend bel et bien renoncer à ses droits,
quitte à utiliser des formulaires préimprimés donnant toutes explications
utiles sur les modalités et les conséquences de la renonciation. Le formulaire
doit refléter correctement la situation juridique, être suffisamment
compréhensible pour pouvoir être rempli par un non-juriste et sans l'aide d'un
employé d'une autorité pénale, ainsi que permettre de tirer des conclusions
claires sur la volonté de l'intéressé (arrêt du TF du 08.08.2022 précité, cons.
3.1). Une renonciation contenue dans un formulaire du procès-verbal d’audition
de la police est suffisante (arrêt vaudois précité). Il n’est pas nécessaire
que la portée d’une renonciation soit expliquée dans un formulaire spécial
(idem, cons. 2.3).

                        f)
La renonciation est définitive, ce qui signifie que le lésé ne peut plus
revenir sur sa déclaration de volonté en cas de changement de circonstances (Dupuis
et al., op. cit., n. 22 ad art. 30).

                        g)
Dans une affaire où la police ne pouvait pas ignorer qu’une personne présentait
assez d’éléments pour être qualifiée de victime au sens de la LAVI et où cette
personne n’avait pas été avisée de ses droits au sens de cette loi – mais avait
renoncé à l’assistance d’un avocat, dont la police lui avait dit, de manière
inexacte, qu’elle devrait le rémunérer elle-même –, le Tribunal fédéral a
retenu une violation de l’article 305 CPP et que la renonciation à déposer
plainte n’était pas valable (arrêt du TF du 08.08.2022 précité, cons. 2.3 et
2.4).

3.3.                  a) En l’espèce, quand
des agents de police ont rencontré la recourante en début de soirée le 20
octobre 2020, puis quand d’autres policiers se sont rendus chez elle le même
soir, il était clair que l’intéressée faisait état de violences qu’elle avait
subies le soir précédent, de la part de son beau-frère E.X.________ ; ses
déclarations pouvaient paraître d’autant plus vraisemblables qu’elle présentait
une coupure au cou (les policiers l’ont mentionnée dans le fichet de
communication établi par la suite) et qu’en fin de soirée le 19 octobre 2020, C.X.________
avait déjà évoqué des violences et des menaces de la part du même beau-frère,
envers des membres de sa famille ; le fait que, le 19 octobre 2020, la
recourante n’ait pas incriminé son beau-frère quand la police était intervenue
ne permettait pas de conclure à un manque de crédibilité de ses déclarations
ultérieures, car on pouvait envisager sérieusement qu’elle avait alors pu
préférer ne pas mettre en cause son beau-frère en présence de celui-ci et de
son mari. La recourante devait donc être considérée comme une victime, au sens
de la LAVI et aurait dû, en cette qualité, recevoir les informations prévues
par cette loi.

                        b)
Aucun procès-verbal n’a été établi le 20 octobre 2020. La recourante n’a pas
été entendue formellement et il n’apparaît pas que ses droits de victime lui
auraient été rappelés. Les fichets de communication rédigés ensuite par la
police ne font aucune mention d’un tel rappel. Le formulaire – usuel dans le
canton de Neuchâtel – de renonciation à porter plainte que la recourante a
signé ne mentionne pas les droits de la victime LAVI, notamment celui de se
faire assister gratuitement par un mandataire.

                        c)
Dès lors, si la renonciation à porter plainte signée par la recourante est
claire et inconditionnelle, la déclaration de volonté qu’elle établit a été
faite en méconnaissance, par l’intéressée, des droits qui étaient les siens.
Elle ne peut donc pas lui être opposée, ceci d’autant moins que la recourante
ne parle et ne comprend que peu le français et que la discussion entre elle et
les agents qui se sont rendus à son domicile n’a pas eu lieu en présence d’un
interprète, mais seulement du fils de l’intéressée, alors âgé de seize ans et
dont on ne pouvait pas attendre qu’il traduise avec l’exactitude et l’assurance
d’une personne plus expérimentée (alors que les agents qui avaient vu la
recourante plus tôt dans la soirée avaient fait appel à une connaissance de
celle-ci pour traduire ses propos et lui avaient dit qu’ils reprendraient
contact avec elle « et sa traductrice pour une éventuelle suite
pénale le soir du 20.10.2020 ou dans les jours qui suiv[aient] ». Il
faut ainsi retenir que la recourante n’a pas valablement renoncé à porter
plainte contre son beau-frère, le 20 octobre 2020, et que l’ordonnance de
non-entrée en matière sur la plainte du 20 novembre 2020, fondée sur cette
seule renonciation, ne se justifie pas.

4.                           
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis.
L’ordonnance entreprise doit être annulée et la cause renvoyée au Ministère public
pour que celui-ci statue sur la suite à donner à la plainte de la recourante
dirigée contre E.X.________. Les frais de la procédure de recours seront
laissés à la charge de l’État. La recourante plaide au bénéfice de l’assistance
judiciaire ; son mandataire a droit à une indemnité d’avocat d’office pour
l’activité déployée en procédure de recours ; il n’a pas déposé de mémoire
d’activité ; en fonction notamment du mémoire de recours, il paraît
équitable de fixer l’indemnité à 900 francs, frais et TVA inclus (art. 25
LAJ) ; vu le sort de la cause, cette indemnité ne sera pas remboursable par la
recourante.

Par ces motifs,

l'Autorité de recours en matière pénale

1.    Admet le
recours.

2.    Annule
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 9 septembre
2022.

3.    Renvoie la cause
au Ministère public pour nouvelle décision, au sens des considérants. 

4.    Laisse les frais
de la procédure de recours à la charge de l’État. 

5.    Fixe à 900
francs, frais et TVA inclus, l’indemnité d’avocat d’office due à Me I.________
pour la défense des intérêts de la recourante en procédure de recours.

6.    Dit que
l’indemnité fixée ci-dessus ne sera pas remboursable par A.X.________.

7.    Notifie le
présent arrêt à A.X.________, par Me I.________, au Ministère public, au même
lieu (MP.2020.6243), et à E.X.________, par Me J.________.

Neuchâtel, le 1er novembre
2022