# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9f6a8c4-6c13-57d1-8780-2b2dd9c18a22
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.09.2023 P/11490/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11490-2022_2023-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Vincent FOURNIER et Monsieur Fabrice ROCH, juges. 

 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11490/2022 AARP/335/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 1er septembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Mike HORNUNG, avocat, Etude de 

Me Mike HORNUNG, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, 

appelant, 

  

contre le jugement JTDP/284/2023 rendu le 8 mars 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

B______ SA, partie plaignante, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/284/2023 du 8 mars 2023, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'incendie par négligence 
(art. 222 al. 1 du Code pénal [CP]) et condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-
amende (art. 34 CP), à CHF 120.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans). 

 a.b. A______ entreprend intégralement ce jugement et conclut à son acquittement 
ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a du Code de 
procédure pénale (CPP), frais à la charge de l’État. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 25 mai 2022, il est reproché à A______ d'avoir, le 
30 mars 2022, lors de travaux de désherbage effectués au moyen d'un chalumeau, 
causé par négligence un incendie ayant détruit un cabanon, sis chemin 1______ 
no. ______, à C______ [GE], propriété de B______ SA, et fait naître un danger 
collectif. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.  Selon son rapport de renseignements du 10 mai 2022, la police était intervenue le 
30 mars 2022 à 16h20 à l’adresse précitée, suite à la combustion de l’atelier. Les 
pompiers avaient réussi à maîtriser le feu et, d'après leurs premières constatations, 
conclu que le point d'origine du sinistre était situé au niveau de la porte du hangar 
(côté du chemin 2______). Les gendarmes avaient, quant à eux, relevé la présence de 
cendres au pied des façades des bâtiments entourant les décombres. 

b. Entendu par la police, le MP et le TP, A______ a déclaré que le jour de l'accident, 
il avait en sa qualité d'employé de commune, sarclé à l’aide d'un brûleur à végétaux à 
gaz, autour de la maisonnette entre 13h50 et 13h54 (cf. les photographies versées au 
dossier). D______, son collègue, et lui-même avaient poursuivi leur tâche le long de 
la route, avaient rebroussé chemin puis avaient quitté les lieux aux alentours de 
15h00 (police) ou 15h30 (MP). Il n'avait rien remarqué de particulier, ni fumée, ni 
odeur, et il n'y avait pas eu de trace de feu. Il utilisait cet outil sur instruction de son 
employeur. Il avait déjà réalisé les mêmes labeurs en 2021, sans remarquer que 
l'entrée de l’abri était en bois. Si tel avait été le cas, il n'aurait pas utilisé le 
chalumeau vu l'évidence du risque d'inflammation. Il s’est excusé de la "situation" 
lors de sa première audition. 

c. Le 19 mai 2022, E______, représentant B______ SA, a porté plainte contre 
inconnu pour la destruction de son cabanon. Il a déclaré, devant le MP, avoir été 
informé de l'incendie par des passants, entre 15h00 et 16h00. 

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d. D’après le rapport du Service de prévention des accidents dans l'agriculture 
(SPAA) du 23 septembre 2022, établi principalement sur la base de photographies, à 
la demande de la commune de C______ [GE], "l'aspect des matériaux" composant 
les parois et la porte du cabanon pouvaient "prêter à confusion". Ces parties 
semblaient néanmoins faites d’un bois ancien, étant précisé que la seconde présentait 
une fine plaque métallique à son pied. 

L’usager du brûleur à végétaux, lequel dégageait une température entre 600 º C et 
900 º C, avait totalement méconnu son processus d’utilisation. Des plantes avaient 
été calcinées, ce qui pouvait générer des particules incandescentes fortement 
volatiles. Aucune distance de sécurité n'avait été respectée, ce qui expliquait les 
traces de résidus de fumée sur le bas des murs. 

Il était plausible que le feu eut "couv[é]" longtemps, au vu de la circulation de 
l'oxygène et l'élévation de température, et que l'incendie ne se fut déclaré que 
plusieurs heures après le passage de l’employé communal. 

e. Entendu par le TP, D______, a déclaré que son collègue A______ et lui étaient 
repassés par le chemin 2______ et avaient quitté les lieux à 15h30. Il n'avait pas vu le 
brasier, mais avait entendu, de leur supérieur hiérarchique, qu'un tiers, vêtu en civil et 
muni d’un chalumeau, avait été aperçu ce jour-là. Avant le sinistre, l'outil de 
A______ avait été utilisé chaque année, et la commune n'avait édicté aucune règle 
sur son emploi.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP).  

 b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 

Le rapport du SPAA, établi principalement sur photographies, ne permettait pas 
d’établir avec certitude qu’il était à l’origine de l’accident. Les premières 
constatations des pompiers devaient être nuancées dès lors qu'aucun détail ne figurait 
au dossier et qu'elles n'avaient jamais été confirmées, d’autant moins qu’aucune 
brigade de police spécialisée, plus apte à déterminer les circonstances du sinistre, ne 
s’était rendue sur place. Une cause ou une intervention tierce pouvait être la source 
du ravage, ce qui expliquerait l’absence de fumée et d'odeur suspecte durant plus de 
deux heures. 

Conformément à une jurisprudence, et à supposer qu'il fût responsable des dégâts, on 
ne pouvait les lui reprocher puisqu'il n'était ni spécialiste du feu ni de l'utilisation 
d'un brûleur à gaz. En sus, la composition de la porte et des parois était "difficile à 
déterminer", de sorte qu'il n'était pas évident qu'elle était en bois, d'autant moins au 
vu de la plaque métallique présente. Il avait utilisé le matériel mis à disposition par 

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son employeur, qui ne lui avait donné aucune formation, y compris sur les distances 
de sécurité, et avait réalisé les mêmes travaux de sarclage l’année précédente, sans 
encombre. 

c. Selon son mémoire de réponse, le MP conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 

D. A______, ressortissant suisse, est né le ______ 1959. Marié et sans enfant, il a été 
employé communal dès 2009 auprès de la commune de C______ [GE] et jusqu’à sa 
retraite, le ______ 2023. Il percevait un salaire mensuel net d’environ CHF 6'200.-. Il 
possède une dette hypothécaire de CHF 210'000.- grevant son domicile, dont il est 
copropriétaire, avec son épouse. 

Il n'a pas d'antécédents. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2.      2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 et 127 I 28 consid. 2a). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1). 

2.2. À teneur de l'art. 222 al. 1 CP, quiconque, par négligence, cause un incendie et 
porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine 
privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. 

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La négligence suppose en premier lieu la violation d'un devoir de prudence. Un 
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, 
aurait pu et dû, au vu des circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se 
rendre compte qu'il mettait en danger des biens juridiquement protégés de la victime 
et qu'il excédait les limites du risque admissible (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 et 
135 IV 56 consid. 2.1).   

Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se demander si une 
personne raisonnable, dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que 
l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, 
le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du 
résultat dommageable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 et 134 IV 255 consid. 4.2.3). 
L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation 
personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités 
(ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et 122 IV 145 consid. 3b/aa). L'attention et la diligence 
requises sont d'autant plus élevées que le degré de spécialisation de l'auteur est 
important (ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5). Une violation du devoir de prudence peut 
être retenue au regard des principes généraux (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et 
134 IV 255 consid. 4.2.3).  

En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il 
faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable 
(ATF 145 IV 154 consid. 2.1 et 135 IV 56 consid. 2.1). 

Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir 
de prudence et les lésions de la victime. Le rapport de causalité est qualifié d'adéquat 
lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit 
(ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). 

2.2.1. Il est établi et non contesté par l’appelant qu’il a effectué, en compagnie d'un 
collègue, entre 13h50 et 13h54, des travaux de désherbage au moyen d’un 
chalumeau, dont la flamme dégageait un degré de chaleur entre 600º C et 900º C, 
autour d’un cabanon qui a pris feu entre 15h00 et 16h00.  

L’appelant nie toutefois être à l’origine du sinistre. 

2.2.2. Il ne saurait être suivi lorsqu'il affirme qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments 
pour établir que ses actions ont engendré la destruction de l'atelier. 

Le rapport du SPAA est précis et complet. Il explique en détail la manière dont 
l'appelant, par son comportement, a pu occasionner l'incendie, bien que le brasier ne 
se soit déclaré qu'une ou deux heures après son passage. Que l'analyse ait été établie 

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principalement sur photographies n'en diminue en rien la pertinence, dès lors qu'il en 
ressort des éléments concrets tels que les traces sur façades et la calcination des 
herbes.  

Les conclusions des experts du SPAA sont également appuyées par le rapport de 
police. Les pompiers, premiers intervenants, savent être attentifs aux hypothèses 
visant l'origine d'un sinistre. Qu'ils aient constaté que le point de départ de la 
combustion ait été la porte du cabanon, côté duquel l'appelant a utilisé le chalumeau, 
est d'une grande importance. Les policiers ont également relevé la présence de 
cendres sur les murs entourant le bâtiment détruit, confirmant la calcination des 
herbes. 

L'appelant invoque vainement l'hypothèse qu'une cause ou une intervention tierce 
pourrait être la cause de l'incident. Il s'agit d'une hypothèse théorique qu'aucun 
élément de la procédure ne corrobore. L'incendie s'est produit au printemps, période 
qui n'est pas propice aux feux, contrairement au temps de canicule par exemple. Qui 
plus est, le cabanon était d'un certain âge, et aucun élément ne permet d'établir la 
raison pour laquelle il se serait spontanément embrasé après plusieurs années 
d'existence. La mention d'une personne inconnue munie d'un chalumeau, faite par le 
collègue, semble relever de la simple rumeur et n'est pas suffisante. 

Il est partant retenu que l'appelant est bel et bien à l'origine de l'incendie du cabanon. 

2.2.3. Reste à établir s'il a violé son devoir de prudence. 

Il est établi, et au demeurant non contesté par l'appelant, qu'il a utilisé le chalumeau, 
dont la flamme dégage une température entre 600 º C à 900 º C, au pied de la porte et 
des parois du bâtiment composées de matériau combustible, à savoir du bois, sans 
s'assurer de son inflammabilité. 

Il est notoire qu'une flamme, et d'autant plus à un degré de chaleur aussi élevé, ne 
doit pas être appliquée sur des surfaces combustibles. L'appelant admet lui-même 
qu'il n'aurait pas utilisé le brûleur sur du bois, étant conscient du risque d'incendie. 
Or, malgré cette connaissance, il n'a entrepris aucune démarche au préalable pour 
vérifier l'inflammabilité de l'abri. 

L'appelant, employé communal expérimenté, aurait dû faire preuve d'autant plus de 
prudence s'il se trouvait face à une composition qu'il jugeait "difficile à déterminer" 
soit l'identifier ou, à défaut, s'abstenir d'user du chalumeau. 

Il invoque vainement l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_237/2021 du 6 décembre 2021, 
dès lors que, notamment, le prévenu dans l'affaire citée avait utilisé le même outil sur 
une surface non inflammable. Que l'appelant ait utilisé son matériel sur instruction de 

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la commune et qu'il n'ait reçu aucune formation est regrettable. Cependant cela ne 
saurait le dédouaner de son manque de vigilance.   

En appliquant une flamme a une température aussi élevée à proximité immédiate du 
matériau sans avoir préalablement vérifié qu'il n'était pas combustible, l'appelant a 
pris un risque inconsidéré. Il a violé son devoir de prudence et a eu un comportement 
fautif. 

Au vu de ce qui précède, les faits décrits dans l'ordonnance pénale du 25 mai 2022 
sont établis et constitutifs d'un incendie par négligence au sens de l'art. 222 CP. 

3.      3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.1.1.  La faute de l'appelant n'est pas légère. Par son comportement, il a fait naître 
un danger collectif, bien que le feu ait été maîtrisé relativement rapidement par les 
premiers intervenants, limitant de ce fait les dommages exclusivement au cabanon. 

Sa collaboration a été sans particularité.  

Il s'est excusé, à une reprise, de la situation, mais a continué à nier toute 
responsabilité dans l'origine du feu. Ainsi, sa prise de conscience n'est pas annoncée. 

La situation personnelle de l'appelant est sans particularité.  

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Il n'a pas d'antécédent judiciaire, facteur neutre sur la fixation de sa peine 
(ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4). 

3.1.2. Au vu de ce qui précède, la peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 120.- 
l'unité, laquelle n'a pas été contestée en tant que telle, apparaît proportionnée et tient 
adéquatement compte de la situation de l'appelant. 

Le sursis lui est acquis et la durée du délai d'épreuve de trois ans est appropriée 
(art. 391 al. 2 CPP). 

4.     L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), arrêtés à CHF 775.-, y compris un émolument d’arrêt de CHF 600.-. 

Vu l'issue de l'appel, la répartition des frais de première instance ne sera pas revue. 

5.     Compte tenu de ce qui précède, les conclusions en indemnisation de l'appelant seront 
rejetées en ce qu'elles ont trait à la procédure d'appel (art. 429 al. 1 CPP a contrario). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/284/2023 rendu le 8 mars 2023 
par le Tribunal de police dans la procédure P/11490/2022. 

Le rejette. 

Rejette les conclusions en indemnisation (art. 429 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 775.-, qui comprennent un 
émolument d’arrêt de CHF 600.-. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

" Déclare A______ coupable d'incendie par négligence (art. 222 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 120.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 948.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).  

(…) 

Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'État de 
Genève." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

 

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Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'548.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 600.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  775.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 2'323.00