# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1aa04b9-93cc-54ce-bb26-39f566a13362
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.07.2008 D-4498/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4498-2008_2008-07-17.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4498/2008/frc/tic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  j u i l l e t  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______, Guinée,
B._______
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 2 juillet 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4498/2008

Vu 

la demande d'asile déposée, le 29 mai 2008, par A._______,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 10 et 18 juin 2008,

l'absence de tout document d’identité ou de voyage,

la  décision  du  2  juillet 2008,  par  laquelle  l'ODM,  en  se  fondant  sur 
l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  Loi  sur  l'asile  du  26  juin  1998  (LAsi,  RS 
142.31), n’est pas entré en matière sur la demande d'asile, motif pris 
que  le  requérant  n'avait  produit  aucun  document  d'identité  ou  de 
voyage  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32  al. 3  LAsi 
n'était réalisée, a également prononcé le renvoi et ordonné l'exécution 
de cette mesure,

le recours interjeté le 7 juillet 2008 contre la décision précitée,

la  décision  incidente  du  9  juillet  2008,  notifiée  le  lendemain,  par 
laquelle le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), constatant que le 
recours n'était pas valablement signé, a imparti à l'intéressé un délai 
de trois jours dès réception pour régulariser son recours,

l'envoi  du  10  juillet  2008  par  lequel  l'intéressé  a  régularisé  son 
recours,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du  17 juin 2005  (LTAF, 
RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mention-
nées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

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qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les motifs invoqués 
par  les  parties  (art.  106  al.  1  LAsi  et  art. 62  al. 4 PA par  renvoi  de 
l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision 
attaquée (cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile  [JICRA] 2002 n° 1 
consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 p. 207),

que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA)  et  que 
le recours,  respectant  les  exigences  légales  (art.  52  PA et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf.  ATAF  2007/8  consid.  2.1  p. 73  ; 
JICRA 2004 n ° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s. et jurisp. cit.),

qu'au cours des auditions, l'intéressé a allégué pour l'essentiel  avoir 
pris part, le 10 janvier 2007, à une grande manifestation organisée par 
les syndicats guinéens et visant à protester contre la hausse des prix 
des  denrées  alimentaires  ;  que  les  manifestants  auraient  jeté  des 
pierres sur les militaires présents, lesquels auraient riposté en faisant 
usage de leurs armes ; que des échauffourées s'en seraient suivies, 
causant la mort tant de civils que de militaires ; que l'intéressé aurait 
toutefois pu échapper aux arrestations et aurait repris son travail ; qu'il 
aurait vécu normalement jusqu'au 27 avril  2008, date où il aurait été 
invité  à  l'anniversaire  d'un  ami  et  ne  serait  rentré  chez  lui  que  le 
lendemain  matin  ;  qu'il  aurait  alors  constaté  que  la  porte  de  son 
domicile avait été forcée et aurait appris de voisins que des militaires 
étaient  passés et le recherchaient en raison de sa participation à la 
manifestation  de  janvier  2007  ; qu'il  se  serait  réfugié  chez  un  ami, 
lequel aurait organisé son départ du pays, le 11 mai 2008,

que, dans sa décision du 2 juillet 2008, notifiée le même jour, fondée 
sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a retenu que le requérant n'avait 
pas remis de documents d'identité ou de voyage valables et qu'aucune 

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des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était  réalisée ; qu'il  a 
estimé, en particulier, que la qualité de réfugié n'était pas établie dans 
la mesure où les motifs allégués ne satisfaisaient pas aux exigences 
posées par les art. 3 et 7 LAsi ; qu'il  a de ce fait refusé d'entrer en 
matière sur la demande d'asile de l'intéressé, prononcé le renvoi de ce 
dernier et ordonné l'exécution de cette mesure,

que dans son recours du 7 juillet  2008, l'intéressé a pour l'essentiel 
repris  ses  précédentes  déclarations et  soutenu  qu'il  risquait  d'être 
exposé  à  de  sérieux  préjudices  en  cas  de  renvoi  ; qu'il  a  conclu  à 
l'annulation  de  la  décision  querellée  et  implicitement  à  ce  qu'il  soit 
entré  en  matière  sur  sa  demande  d'asile,  subsidiairement  à  la 
constatation du caractère inexigible de l'exécution de son renvoi ; qu'il 
a requis par ailleurs l'assistance judiciaire partielle,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vrai-
semblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si 
sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément 
à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi,  ni  si  l'audition fait  apparaître la nécessité 
d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la qualité de ré-
fugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi),

que les notions  de documents  de voyage et  de  pièces  d'identité  au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées 
de manière restrictive ; que sont visés les documents qui permettent 
une identification certaine et qui assurent le rapatriement dans le pays 
d'origine  sans  grandes  formalités  administratives  ; qu'en  pratique,  il 
s'agira essentiellement des passeports et des cartes d'identité  ; que 
cette interprétation restrictive implique pour tout requérant de produire 
des documents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent 
comme personne déterminée et qui apportent la preuve de son iden-
tité ; que la production d'un document attestant la titularité d'un droit 
dans  un  contexte  particulier  ne  suffit  pas  puisque  dans  un  tel  cas, 
l'identification ne constitue  pas,  en soi,  le  but  essentiel  de ce docu-
ment, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que des 
documents autres que des cartes d'identité classiques peuvent toute-

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fois  être  considérés  également  comme des  pièces  d'identité,  tel  un 
passeport intérieur notamment ; qu'en revanche, des attestations qui, 
tout en fournissant des renseignements sur l'identité, sont établies en 
premier  lieu  dans  un  autre  but,  à  l'instar  d'un  permis  de  conduire, 
d'une carte professionnelle,  d'un certificat  de naissance, d'une carte 
scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées 
comme des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée 
(ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que par  ailleurs,  la  notion de motifs  excusables au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que lui 
a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
de pièces permettant de l'identifier de manière certaine dans un délai 
de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile ; qu'il n'a en outre 
pas rendu vraisemblable, selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels 
documents  en temps  utile ; qu'il  lui  appartenait  d'entreprendre  toute 
démarche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il 
n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le 
Tribunal fait siennes les constatations développées par l'ODM à l'appui 
de son prononcé (cf. décision du 2 juillet 2008, consid. I/1., p. 2 et 3),

que le recourant fait certes valoir être en contact avec ami C._______ 
afin qu'il lui procure une nouvelle carte d'identité ; qu'indépendamment 
du  fait  qu'il  ne  s'agit-là  que  d'une  simple  affirmation,  il  y  a  lieu  de 
relever que, si un requérant n'avait pas d'excuses valables pour ne pas 
produire ses papiers d'identité en première instance,  il  n'y  a pas de 
raison d'annuler la décision de non-entrée en matière pour ce motif, 
quand bien même il  produirait  ses  papiers  au stade du recours  (cf. 
dans ce sens JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans  que  le  recourant  ait  donné  d'excuses  valables,  il  convient,  à 
l'instar de l'ODM, de considérer que la première des exceptions pré-
vues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision de 
non-entrée  en  matière  sur  une  demande d'asile  fondée  sur  l'art. 32 
al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas,

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qu'il  y a lieu de procéder à l'examen de la deuxième des exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterminer si la qualité de réfugié 
est  établie  au  terme  de  l'audition,  conformément  à  l'art.  3  et  à 
l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

que le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formula-
tion plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à pro-
duire  ;  qu'il  a  également  voulu,  avec  le  libellé  de  l'art. 32  al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire et  définitif  de l'existence ou non de la qualité de réfugié ; 
qu'ainsi, il y a lieu d'entrer en matière sur une demande d'asile lorsqu'il 
est possible, dans le cadre d'un examen sommaire déjà, de constater 
que le requérant remplit manifestement les conditions requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'en 
revanche, il ne sera pas entré en matière sur une telle demande si, sur 
la base d'un examen sommaire également, il peut être constaté que le 
requérant  ne  remplit  manifestement  pas  les  conditions  posées  par 
l'art. 3 LAsi ; que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de 
réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que 
du manque de pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en dé-
finitive, si un tel examen matériel sommaire ne permet pas de conclure 
que le requérant remplit manifestement, ou non, les conditions requi-
ses pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, 
il  y  aura  lieu  d'entrer  en  matière  pour  instruire  plus  avant  la  cause 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en  l'occurrence,  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM  a  retenu  que  les 
propos du recourant n'étaient pas compatibles avec les exigences de 
l'art.  7  LAsi  ;  qu'en  effet,  les  allégations  selon  lesquelles  il  serait 
recherché dans son pays d'origine par les autorités de son pays pour 
avoir  participé  à  une  manifestation  en  date  du  10  janvier  2007  se 
limitent  à  de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement 
inconsistantes,  qu'aucun  élément  concret  ni  commencement  de 
preuve  ne  vient  étayer  ;  que  tel  est  le  cas  en  particulier  des 
connaissances  très  lacunaires  du  recourant  au  sujet  des 
manifestations  lancées  par  les  syndicats  en  janvier  2007,  des 
poursuites engagées contre lui plus d'un an après qu'il  a pris part  à 
une manifestation au cours de laquelle il  n'aurait  commis, selon ses 
propres dires, aucun acte délictueux, ou encore du nombre exact de 
visites de militaires à son domicile ; que, dans le cadre de son recours, 

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l'intéressé n'a pas été à même d'expliciter de façon convaincante les 
nombreuses divergences et les illogismes retenus avec pertinence par 
l'autorité de première instance, dans sa décision du 2 juillet 2008,

qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu de renvoyer, dans le cadre d'une 
motivation  sommaire,  aux  considérants  pertinents  de  la  décision 
attaquée,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  de toute évidence 
pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qua-
lité  de réfugié,  l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'ap-
plique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en 
effet pas lieu de procéder à des mesures d'instruction complémentai-
res  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du  recourant,  vu  le  caractère 
manifestement inconsistant des motifs d'asile allégués,

qu'il  n'y a pas lieu également de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, par-
faitement claire, ne le justifie pas,

qu'ainsi,  n'ayant pas établi  l'existence de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi, l'intéressé ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il 
risquait d'être soumis à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Conven-
tion de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamen-
tales du  4  novembre  1950  (CEDH,  RS  0.101)  ou  par  l'art. 3  de  la 
Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10  décembre  1984  (Conv.  torture, 
RS 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens  JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en  outre,  la  Guinée  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile  ou de violences généralisées  qui  permettrait  de  présu-
mer,  à  propos  de  tous  les  requérants  provenant  de  cet  État,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger  concrète au sens de l'art. 44 al. 2 

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LAsi  et  de l'art. 83  al. 4  de la  Loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 16 
décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, a une longue expérience professionnelle - il a tenu, de 
1989  jusqu'à  son  départ  de  Guinée  il  y  a  un  peu  plus  d'un  an,  un 
atelier de meubles dans son pays d'origine et a expressément allégué 
bien gagner sa vie grâce à son travail de menuisier -, a encore de la 
parenté sur place et n'a pas allégué souffrir  de problèmes de santé, 
soit  autant  de  facteurs  qui  devraient  lui  permettre  de  se  réinstaller 
dans son pays d'origine sans y affronter d'excessives difficultés,

qu’il s'ensuit que c’est à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en ma-
tière sur la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être reje-
té et le dispositif de la décision du 2 juillet 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, 
de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 
n° 21 p. 168ss),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi 
et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

que l'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art. 83  al.  2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  en  particulier  à  l’intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8  al.  4 
LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

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qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant,  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus, 
d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA),

que,  vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. a du Règlement concernant  les frais,  dépens et  indemnités fixés 
par  le  Tribunal  administratif  fédéral  du  21  février  2008  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  l'entremise  du  CEP  de  Vallorbe  (par  lettre 
recommandée ; annexes : un bulletin de versement et un accusé de 
réception)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. N _______), CEP de Vallorbe, par 
télécopie  (avec  prière  de  remettre  l'original  du  présent  arrêt  au 
recourant, de lui en traduire le contenu essentiel, de lui faire signer 
l'accusé de réception dûment rempli  et  de retourner ensuite  cette 
dernière pièce au Tribunal)

- au canton de D._______ (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

Gérald Bovier Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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