# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0292921-9807-566f-9c5c-bf33db4c6595
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/273/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-273-2014_2015-04-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/273/2014 ATAS/263/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 avril 2015 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER  

 

recourante 

 

contre 

PROGRÈS ASSURANCES SA, avenue de Provence 15, 
LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1936, est au bénéfice d’une 
police d’assurance-maladie obligatoire de soins auprès de Progrès Assurances SA 
(ci-après : la caisse-maladie). 

2. Par correspondance du 11 mars 2013, le docteur B______, spécialiste FMH en 
chirurgie plastique, esthétique et reconstructive, a sollicité du médecin-conseil de la 
caisse-maladie, la prise en charge d'une révision des cicatrices abdominales, plastie 
abdominale basse et réduction du volume graisseux au niveau pubien. Il a expliqué 
qu'en mars 1998, l’assurée avait subi une cholécystectomie par laparoscopie avec 
excision des cicatrices de Pfannenstiel et réfection de la paroi abdominale. Cette 
opération avait été effectuée par le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie. 
En juin 2007, une hystérectomie laparoscopique avec annexectomie bilatérale et 
une pose de bandelette sous-urétrale, pour traitement de l’incontinence urinaire, 
avait été pratiquée par le docteur D______, spécialiste FMH en  gynécologie et 
obstétrique. Le Dr B______ a indiqué que l’assurée présentait actuellement, au 
niveau abdominal bas, une ptose de toute la région pubienne avec un excès 
graisseux important également au niveau pubien. La cicatrice verticale sous-
ombilicale et des excès cutanéo-graisseux résiduels au niveau de la reprise des 
anciennes cicatrices contribuaient à cet abaissement de la région pubienne. Il était 
incontestable que cet excès de poids concentré dans la région pubienne pourrait 
contribuer aux difficultés mictionnelles. Une plastie abdominale basse avec pexie 
de la région pubienne et réduction de son volume graisseux était tout à fait 
souhaitable et pourrait résoudre partiellement le problème posé par l’assurée. 

3. A la demande de la caisse-maladie, des photographies pré-opératoires de l'assurée 
lui ont été transmises. 

4. Le 18 avril 2013, la doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale et médecin-conseil de la caisse-maladie, a répondu au Dr B______ qu’elle 
ne pouvait pas attribuer une valeur de maladie aux cicatrices ainsi qu’aux excès 
cutanéo-graisseux résiduels présentés par l'assurée. Les exigences de l’art. 3 loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) n’étant pas remplies, une prise en charge par l’assurance-
obligatoire des soins n’était donc pas possible.  

5. Par courrier du 23 avril 2013 au Dr B______, la caisse-maladie a confirmé la prise 
de position de son médecin-conseil et a refusé de prendre en charge l’intervention 
prévue dès lors que les exigences de l’art. 3 LPGA  n’étaient pas remplies. 

6. Le 29 avril 2013, une échographie génito-urinaire et des creux inguinaux de 
l'assurée a été effectuée car elle présentait une tuméfaction pubienne et une dysurie 
avec sensation de pesanteur pelvienne et une symptomatologie pouvant évoquer 
une instabilité vésicale. Par rapport du même jour, le docteur F______, spécialiste 
FMH en radiologie, a constaté que la vessie était en faible réplétion sans résidu 
post-mictionnel avec des contours difficiles à étudier de façon exhaustive, mais 

 
 
 

 

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sans aspect polypoïde. Il n'y avait pas de masse pelvienne ni liquide intra-
péritonéal.  Au niveau des régions inguinales, on retrouvait à gauche une hernie 
dans un trajet plutôt direct et à contenu uniquement graisseux. Celle-ci n’expliquait 
que très partiellement la tuméfaction pubienne qui correspondait à un tissu 
graisseux sous-cutané abondant. 

7. Par courrier du 4 mai 2013 à la Dresse E______, le docteur G______, spécialiste 
FMH en médecine interne et médecin traitant, a sollicité la prise en charge de la 
plastie d’un tablier de sapeur abdominal prévue par le Dr B______. Il suivait 
l'assurée depuis vingt ans. Il avait constaté le développement d’une incontinence de 
stade 3, qui avait nécessité une cystopexie par bandelettes cinq ans auparavant. Des 
régimes répétés, des prises et pertes de poids successives avaient entraîné la 
persistance d’un tablier de sapeur. A présent, la patiente avait développé un 
ralentissement de la miction durant parfois plus d’une demi-heure et une pollakiurie 
de dix à douze fois par jour. Selon les Dr D______ et B______, cette pollakiurie 
était causée par une compression de l’hypogastre par « illisible », tablier de sapeur, 
et du point de vue urodynamique, une bandelette trop serrée. L’opération prévue 
consistait à relâcher la bandelette qui resserrait indirectement l’urètre et la vessie, 
précisément comprimée par le tablier de sapeur, d’où la nécessité d’exciser le 
tablier de sapeur (intervention du Dr B______) et de relâcher la bandelette 
(intervention du Dr D______) pour obtenir une urodynamique acceptable. Le Dr 
G______ craignait une dilatation des bassinets rénaux. L’intervention était d’autant 
plus importante que depuis quelques années, la patiente avait manifesté une 
immunodéficience. En raison de l’urodynamique, de l’anatomie favorisant des 
infections urinaires, parfois graves dans le contexte de ladite immunodéficience, et 
en raison des comorbidités, il sollicitait la reconsidération de l'avis de la Dresse 
E______ et la prise en charge de l’opération prévue en vue d’une correction 
anatomopathologique.  

8. Par réponse du 31 mai 2013, la Dresse E______ a maintenu son avis défavorable. 
Elle n’arrivait pas à trouver de lien direct entre l’excès cutané abdominal et les 
difficultés mictionnelles dont souffrait la patiente. Il s’agissait d’un problème 
gynécologique qu’une abdominoplastie basse ne corrigerait pas. L’art. 32 de la loi 
fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10) relatif à 
l’adéquation du traitement n’était pas rempli.  

9. Par courrier du 5 juin 2013 au Dr G______, la caisse-maladie a indiqué suivre 
l’avis défavorable de son médecin conseil. 

10. Par pli du 8 août 2013, l'assurée, par l'intermédiaire d'Assista, protection juridique 
SA, a fait valoir que le dossier n’avait pas été suffisamment instruit et que le 
préavis de la Dresse E______ n’était pas motivé. La caisse-maladie était invitée à 
procéder à une expertise médicale et à revoir sa position. Subsidiairement, une 
décision était requise. 

 
 
 

 

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11. Par décision du 22 août 2013, la caisse-maladie a refusé de prendre en charge 
l’intervention prévue par le Dr B______ en se fondant sur les art. 3 al. 1 LPGA et 
32 al. 2 LAMal. 

12. Les 6 septembre et 4 octobre 2013, l'assurée a fait opposition à la décision. Elle 
reprenait les termes de sa correspondance du 8 août 2013 et se référait au courrier 
du Dr B______ du 11 mars 2013 et à celui du Dr G______ du 4 mai 2013. La 
caisse-maladie refusait de prendre en charge l'intervention litigieuse au motif 
qu'elle n'était pas nécessaire. Or, l'assurée rappelait qu'elle souffrait de difficultés 
mictionnelles qui avaient pour conséquence une incontinence urinaire. En outre, 
l'échographie du 29 avril 2013 avait constaté une tuméfaction pubienne 
correspondant à un tissu graisseux sous-cutané abondant. L'intervention était donc 
nécessaire, appropriée et efficace de sorte qu'elle remplissait les conditions requises 
pour justifier la prise en charge par la caisse-maladie. A l’appui de son opposition, 
l’assurée a joint un courrier du Dr G______ du 23 septembre 2013, selon lequel une 
baisse du débit urinaire avait été confirmée par le docteur H______, spécialiste en 
gynécologie et obstétrique. Selon  les Drs D______, H______ et B______, une 
reprise de la cystopexie comprenant une plastie abdominale et urogynécologique 
telle que proposée était appropriée et efficace. Le Dr G______ a ajouté que la 
patiente souffrait aussi d’immunodéficience commune variable favorisant des 
infections respiratoires et urinaires régulièrement. Ladite opération était impérative 
pour ôter le risque de pyélonéphrites et ses complications. 

13. Par avis du 11 octobre 2013, la Dresse E______ a précisé notamment que 
l’incontinence urinaire donnait lieu à des pertes incontrôlables et involontaires 
d’urine qui se produisaient le jour ou la nuit. Il ne s’agissait pas d’une maladie mais 
d’un symptôme, le plus souvent lié à un trouble physique qui était fréquent avec 
l’âge. La cause principale de l’incontinence urinaire était donc un affaiblissement 
des muscles du plancher pelvien ou du périnée. Les personnes âgées risquaient de 
devenir graduellement incontinente car les muscles perdaient de leur tonus et à cela 
s’ajoutait l’exposition aux troubles neurologiques. Certes, l’obésité entraînait une 
pression constante sur la vessie et les muscles du plancher périnéal, ce qui les 
affaiblissait. Cependant, la Dresse E______ contestait que cet affaiblissement de la 
musculature pelvienne soit guéri en enlevant la graisse et en pratiquant une 
abdominoplastie. Puisque la musculature était située à l’intérieur du bassin et que la 
faiblesse des muscles était due à un âge avancé, l’ablation de la graisse pubienne 
n'allait pas améliorer l’incontinence urinaire. L’abaissement de la pression intra-
abdominale ne suffisait pas pour guérir ou au moins corriger le relâchement 
musculaire. Certes, l’aspect physique serait nettement amélioré car les plis de la 
peau disparaîtraient avec cette intervention. Par contre, les fuites urinaires devaient 
être traitées par voie médicamenteuse ou – si cela était un échec – par voie 
opératoire. Concernant la voie médicamenteuse, cinq médicaments étaient à choix. 
En plus, le plancher pelvien pouvait être tonifié par physiothérapie ou 
éventuellement électrostimulation. En résumé, il y avait beaucoup de possibilités 

 
 
 

 

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thérapeutiques pour traiter cette incontinence urinaire qui était physiologique en 
vue de l’âge de l’assurée. L’abdominoplastie n’était pas une méthode 
scientifiquement reconnue pour aider à ce problème. 

14. Par décision du 17 décembre 2013, la caisse-maladie a rejeté l’opposition de 
l’assurée, dès lors que l'intervention proposée n'était ni efficace, ni adéquate. Le 
Dr B______ avait diagnostiqué chez l'assurée une incontinence urinaire avec 
difficultés mictionnelles. Selon ce médecin, suivi par le Dr G______, la cicatrice 
verticale sous-ombilicale et des excès cutanéo-graisseux résiduels contribuaient au 
rabaissement de la région pubienne et aux difficultés mictionnels. Or, selon la 
Dresse E______, il n'y avait pas de lien direct entre l'excès cutané abdominal et les 
difficultés mictionnelles (courrier du 31 mai 2013). Par ailleurs, la Dresse E______ 
avait complété ses explications dans un avis du 11 octobre 2013 et elle avait, de 
manière convaincante, conclu qu'il y avait beaucoup de possibilités thérapeutiques 
pour traiter cette incontinence urinaire qui était physiologique au vu de l'âge de 
l'assurée et que l'abdominoplastie n'était pas une méthode scientifiquement 
reconnue pour aider à ce problème. Enfin, la caisse-maladie précisait qu'elle ne 
s'opposerait pas à la seule opération de relâchement de bandelette préconisée par le 
Dr G______ dans son rapport du 4 mai 2013, si nécessaire et après approbation par 
le médecin-conseil. 

15. Par acte du 30 janvier 2014, l’assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre la décision, concluant sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
l’audition des Drs G______, D______ et B______, et principalement, à son 
annulation, et à la prise en charge par la caisse-maladie de l’intervention 
chirurgicale proposée par le Dr B______, soit une révision des cicatrices 
abdominales, une plastie abdominale basse et une réduction du volume graisseux au 
niveau pubien. La recourante faisait valoir que le dossier avait été insuffisamment 
instruit, que tous les avis de la Dresse E______ ne lui avaient pas été communiqués, 
que ce médecin ne l'avait jamais examinée et que son argumentation était erronée 
dès lors qu'elle parlait d'incontinence dans ses avis alors qu'elle souffrait de 
difficultés à la miction. 

16. A la demande de la recourante, l'intimé lui a transmis le 5 février 2014 les pièces 
médicales du dossier. 

17. Par écriture du 13 février 2014, la recourante a complété son recours. Elle faisait 
grief à l’intimée d’avoir violé son droit d’être entendue. Dans sa décision sur 
opposition, l’intimée faisait référence à une note de la Dresse E______ du 
11 octobre 2013, dont ni la recourante, ni son représentant n’avaient eu 
connaissance. L’on pouvait même douter de l’existence de ce document puisqu’il 
ne figurait pas dans les pièces transmises le 5 février 2014. Pour ce seul motif, la 
décision devait être annulée. La décision contestée était en outre insuffisamment 
motivée et faisait suite à une instruction insuffisante du dossier de la part de 
l’intimée. Pour fonder son opinion, la Dresse E______ n’avait pris connaissance 
que des photographies pré-opératoires. Ni elle, ni un autre médecin désigné par 

 
 
 

 

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l’intimée ne l'avaient reçue. Par ailleurs, les rapports de la Dresse E______ 
manquaient de motivation ou étaient dénués de toute pertinence. Celui du 18 avril 
2013 ne mentionnait à aucun moment les problèmes de miction de la recourante. Le 
médecin-conseil indiquait qu’il ne serait pas possible d’attribuer une valeur de 
maladie aux cicatrices et à l’excès cutané ou graisseux. Or, la recourante rappelait 
que le traitement sollicité n’avait pas pour but de soigner les problèmes de 
cicatrices ou d’excès cutané ou graisseux, mais de traiter des problèmes de miction, 
de pollakiurie et de réduire les risques de pyélonéphrites. Pour traiter les maladies 
précitées, il était nécessaire de reprendre les cicatrices et l’excès cutané ou 
graisseux mentionné par le biais d’une plastie abdominale et d’un relâchement de la 
bandelette sous-urétrale. Le second rapport de la Dresse E______ daté du 31 mai 
2013 manquait aussi de motivation en prétendant que le traitement ne serait pas 
adéquat. Or, le Dr G______ avait expliqué de manière convaincante le lien existant 
entre l’excès graisseux et les problèmes de miction de la recourante. La Dresse 
E______ ne justifiait aucunement sa position divergente et n’expliquait pas en quoi 
le rapport du Dr G______ serait erroné. Enfin, sa note du 11 octobre 2013 était 
dénuée de toute pertinence dans la mesure elle faisait référence à des problèmes 
d’incontinence urinaire alors que la recourante souffrait précisément de l’inverse, 
soit de difficultés de miction. Pour ces motifs, la décision devait être annulée. La 
recourante a ajouté que l'intimée ne contestait pas qu'elle souffrait conjointement de 
difficultés de miction, de pollakiurie et d’immunodéficience commune variable 
avec un risque de pyélonéphrites. Ces différentes pathologies avaient 
indéniablement la valeur de maladie au sens de l’art. 3 LPGA. De manière 
concordante, quatre médecins qui l'avaient examinée, soit les Drs G______, 
D______, H______ et B______, estimaient nécessaire de procéder conjointement à 
une plastie abdominale et à un relâchement de la bandelette sous-urétrale, afin de 
permettre une urodynamique acceptable. Il s’agissait des seules mesures efficaces 
permettant de réduire de manière probante la pression opérée sur la bandelette sous-
urétrale. Le fait de procéder uniquement à un relâchement de la bandelette sous-
urétrale n’empêcherait pas l’excès sous-cutané ou graisseux au niveau pubien 
(tablier de sapeur) d’opérer une pression sur ladite bandelette ce qui rendrait en 
définitif l’opération inefficace. L’intimée reconnaissait d’ailleurs, dans sa décision 
sur opposition, que cet excès cutané ou graisseux entraînait « une pression 
constante sur la vessie et les muscles du plancher périnéal ». En revanche, en 
fondant son analyse sur les effets de cette pression dans le cadre d’une incontinence 
urinaire, soit un problème dont ne souffrait précisément pas la recourante, l’analyse 
de l’intimée était manifestement hors de propos et ne pouvait être suivie. Ainsi, le 
fait de procéder conjointement, par le biais d’une seule opération à une plastie 
abdominale et un relâchement de la bandelette sous-urétrale, s’avérait être à la fois 
économique, efficace et en adéquation dans le traitement des difficultés de miction 
de la recourante. Partant, l'intervention sollicitée devait être prise en charge par 
l'intimée. 

 
 
 

 

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18. Le 11 février 2014, l'intimée a adressé à la recourante l'intégralité des pièces du 
dossier. 

19. Par réponse du 12 mars 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours. L’éventuelle 
violation du droit d’être entendu pouvait être réparée devant l’autorité de recours. 
Concernant le manque de motivation et le grief d’une instruction insuffisante, le 
dossier médical de la recourante était suffisamment étoffé pour que le médecin-
conseil estime que l’abdominoplastie n’était pas à charge de l'intimée. Concernant 
l’adéquation du traitement, le Dr G______ lui-même ne semblait pas croire que 
cette opération pourrait guérir sa patiente de ses troubles mictionnels puisqu’il 
précisait qu’il faisait cette requête « à la demande de la patiente ». Selon l'intimée, 
il s’agissait d’un problème gynécologique qu’une abdominoplastie basse ne 
corrigerait pas. Il était établi que l’obésité entraînait une pression constante sur la 
vessie et les muscles du plancher périnéal. Il n’était toutefois pas sûr que cet 
affaiblissement de la musculature pelvienne soit guéri en enlevant la graisse et en 
pratiquant une abdominoplastie, ce d’autant moins que la recourante était âgée de 
67 ans (recte: 77 ans) en 2013. La Dresse E______ avait conclu, de façon 
convaincante et suivant les règles du degré de vraisemblance prépondérante 
appliquée à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale, qu’il y avait 
beaucoup de possibilités thérapeutiques pour traiter l’incontinence urinaire ou les 
problèmes mictionnels physiologiques au vu de l’âge de la recourante. L’analyse 
étoffée de la Dresse E______ devait se voir reconnaître pleine valeur probante. 
L’abdominoplastie n’étant pas une opération lourde, il n’était économiquement pas 
plus judicieux de la réaliser en même temps que le relâchement de bandelette. 
L’intimée a ajouté qu'elle ne s’opposerait pas à la seule opération de relâchement de 
la bandelette préconisée par le Dr G______ dans son rapport du 4 mai 2013, si 
nécessaire, et après approbation par son médecin-conseil.  

A l’appui de sa réponse, l’intimée a joint deux avis de la Dresse E______. Dans un 
mémo du 26 février 2014, ce médecin a expliqué notamment que l’incontinence 
urinaire dont souffrait la recourante était un symptôme fréquent chez les femmes 
ménopausées dont 40% étaient atteintes. Il n’y avait que peu d’études prouvant 
l’efficacité d’une perte de poids sur l’amélioration de l’incontinence, ce qui serait 
indirectement atteint avec la réduction du tablier de sapeur demandée. Les 
déclarations des Drs D______ et B______ sur le fait que cette pollakiurie était due 
à la compression de l’hypogastre par le tablier de sapeur n’était qu’hypothétique. 
Selon l'examen complémentaire du 29 avril 2013, les organes urétraux étaient de 
taille et morphologie normales. Une compression n’était pas décrite. La tuméfaction 
pubienne n’était que la manifestation de l’obésité de la recourante. Elle était de 
nature sous-cutanée et ne touchait pas les organes. En outre, une pathologie de la 
bandelette sous-urétrale n’était pas décrite. Selon la Dresse E______, si la 
bandelette s’avérait vraiment être trop serrée, comme le suggéraient les Drs 
D______ et B______, ce n’était pas en raison du tablier abdominal, mais en raison 
du relâchement progressif des muscles du plancher pelvien, ce qui avait mené à 

 
 
 

 

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l’incision de la bandelette dans le tissu fibreux et à la réapparition consécutive de 
l’incontinence urinaire. La Dresse E______ concluait que la correction du tablier 
abdominal ne servirait qu’à un seul but, soit l’amélioration de la forme du corps de 
l’assurée. L’incontinence urinaire ne serait pas guérie. Pour corriger celle-ci, il 
convenait de suivre les guideline de la société suisse de gynécologie-urologie en 
établissant soit une thérapie médicamenteuse, soit une intervention chirurgicale. 
Elle maintenait son refus initial. Différentes études médicales étaient citées. 

Dans un mémo du 11 mars 2014, la Dresse E______ a précisé qu'il n’y avait aucun 
changement selon que l'on parlait d’incontinence ou de difficultés ou lenteurs 
mictionnelles. Dans les antécédents, la recourante avait souffert d'incontinence 
menant à une cystopexie par bandelette en 2008. Apparemment, elle avait été 
asymptomatique jusqu'en 2012, où elle avait développé une pollakiurie. Par 
ailleurs, ce médecin a ajouté qu'il n’était pas trop lourd, mais superflu d’enlever le 
tablier de sapeur dans l’espoir d’améliorer les troubles mictionnels. Il s'agissait d'un 
état plus ou moins physiologique dû à l'âge et à la ménopause avec baisse du taux 
d'oestrogènes. L'obésité que présentait la recourante ne signifiait pas un facteur 
prépondérant favorisant les pertes urinaires. Par conséquent, l'amélioration de 
l'obésité par le biais d'une abdominoplastie ne garantissait pas une guérison de son 
incontinence. Il n'y avait pas de preuve d'une amélioration des troubles mictionnels 
par cette opération et il s'agissait d'une intervention à visée esthétique. 

20. Par réplique du 7 avril 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions. Les avis 
de la Dresse E______ revêtaient une importance particulière puisque l’intimée se 
fondait exclusivement sur ceux-ci pour fonder son refus de prestations. En ne 
communiquant pas l'avis du 11 octobre 2013 à la recourante, celle-ci n’avait pas eu 
l’occasion de se prononcer sur une pièce essentielle du dossier et en conséquence 
n’avait pas eu la faculté de la soumettre à ses médecins traitants afin que ces 
derniers puissent également se déterminer et l’autorité de recours n’avait pas pour 
but de réparer une violation du droit d’être entendu. La recourante a ajouté que la 
Dresse E______ mettait sur un pied d’égalité les difficultés mictionnelles (dysurie) 
et les problèmes de fuite urinaire (incontinence), alors que ces deux pathologies 
avaient des causes opposées. La recourante comprenait mal comment un même 
traitement médical, soit celui préconisé par la Dresse E______ dans le cadre d’une 
incontinence urinaire, pouvait guérir des pathologies qui avaient des causes 
totalement opposées. Les traitements préconisés par ledit praticien n’avaient pas 
pour finalité de soigner une dysurie. L’analyse de la Dresse E______ ne pouvait pas 
être suivie ou, à tout le moins, conduisait à un doute suffisant pour qu’une expertise 
judiciaire soit mise sur pied. Subsidiairement, la recourante sollicitait l’audition des 
médecins qui l’avaient auscultée. 

21. Par duplique du 5 mai 2014, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Il n’existait 
pas d’avis contraire à celui de la Dresse E______ puisque le Dr G______ avait 
déposé sa requête "à la demande de sa patiente", ce qui impliquait implicitement 
qu’il ne croyait pas que cette opération était susceptible de guérir la recourante, 

 
 
 

 

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tandis que le Dr B______, dans sa lettre du 11 mars 2013, évaluait qu’il serait peut-
être possible que le traitement litigieux puisse résoudre partiellement le problème 
posé par sa patiente. Le Dr G______ n’expliquait nullement en quoi une 
abdominoplastie résoudrait le problème de relâchement progressif des muscles du 
plancher pelvien. Les médecins traitants ne faisaient qu’émettre un vague pronostic 
sans réelle motivation et sans tenter une alternative thérapeutique moins lourde. Par 
ailleurs, la recourante alléguait avoir voulu soumettre l’avis du médecin-conseil à 
ses médecins traitants. L’intimée faisait remarquer que les conclusions et les 
arguments de la Dresse E______ étaient connus depuis le 31 mai 2013, date de son 
courrier au Dr G______. Celui-ci n’avait d’ailleurs pas répondu au médecin-conseil 
de l’intimée et son avis du 23 septembre 2013 n’apportait aucun élément médical. 

22. Le 1er septembre 2014, la chambre de céans a entendu le Dr B______. Le témoin a 
expliqué que le début de sa correspondance du 11 mars 2013 "à la demande de la 
patiente" est une formulation usuelle qu'il emploie systématiquement; vis-à-vis de 
l'assurance, c'est formellement la recourante qui demande. Celle-ci lui avait été 
adressée par le Dr D______, son gynécologue. Ce médecin lui avait posé deux 
questions précises. La première consistait à savoir s'il était possible et judicieux 
d'opérer en même temps les questions liées à l'abdomen et au problème urologique. 
Selon le témoin, il était évident que la combinaison des deux interventions était plus 
économique et plus logique; par exemple, cela permettait d'économiser une 
anesthésie totale, une hospitalisation et un temps d'arrêt. La deuxième question était 
de déterminer si la réduction d'excès graisseux pouvait contribuer à résoudre les 
problèmes urinaires. Selon le témoin, la relation de cause à effet sur les problèmes 
urinaires n'était pas certaine, mais très probable. L'intervention qui le concernait 
consistait en une plastie abdominale basse qui devait permettre de réviser la 
cicatrice, d'enlever des excès de peau et de graisse et de remonter la région 
pubienne. Elle ne résolvait pas à elle seule les problèmes urinaires. Son intervention 
devait aussi permettre d'améliorer des complications suite aux précédentes 
interventions, notamment enlever l'excès cutanéo-graisseux qui s'était formé au-
dessus de la cicatrice et rapprocher les deux bords (bas et haut). Il a rappelé que 
cette intervention s'inscrivait dans la recherche d'une solution pour les problèmes 
urinaires de la recourante, les autres interventions n'ayant pas présenté les résultats 
souhaités. Pour le témoin, il était clair que son intervention permettrait d'optimiser 
les chances de succès de cette opération, du point de vue urinaire. 

La chambre de céans a également entendu le Dr G______, médecin traitant de la 
recourante depuis plus de vingt ans. Il a expliqué que le ralentissement urinaire était 
un facteur favorisant les infections urinaires, compte tenu aussi du fait que la 
recourante présentait une immunodéficience. Pour lui, il était clair que la recourante 
ne présentait pas un problème d'incontinence, mais de dysurie. La pollakiurie était 
la conséquence de la dysurie. L'incontinence avait été opérée et avait entraîné cette 
pollakiurie. Il était vrai que la bandelette comprimait l'urètre, ce n'était toutefois pas 
la seule cause aux problèmes urologiques de la recourante. L'état cicatriciel et la 

 
 
 

 

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masse de graisse contribuaient à une pression qui accentuait le ralentissement du 
débit, raison pour laquelle, pour le témoin, il ne s'agissait pas d'incontinence. 
L'intervention du Dr B______ lui apparaissait souhaitable et il soutenait ce que ce 
médecin avait noté dans son rapport du 11 mars 2013. Selon le témoin, un 
traitement médicamenteux pouvait aider, mais cela ne serait que temporaire et ne 
résoudrait pas le fond du problème. S'agissant du mémo du 11 octobre 2013 de la 
Dresse E______, le témoin contestait notamment le paragraphe qui précédait les 
traitements envisageables, car la Dresse I______ y émettait un avis uro-
gynécologique. Selon le témoin, l'avis d'un spécialiste était nécessaire et il était 
prévu que la recourante voie le professeur J______, spécialiste FMH en urologie à 
l'Hôpital universitaire de Genève (ci-après les HUG), le 10 septembre 2014. Le 
témoin a ajouté que l'ablation du tablier du sapeur était à son avis nécessaire. Elle 
contribuait à l'abdominoplastie et à l'amélioration de la situation urologique. Selon 
lui, dans le cas précis, c'était la meilleure des solutions. Une personne n'ayant pas 
vu la recourante, ne pouvait pas se rendre compte de son état cicatriciel. Son ventre 
présentait plusieurs cicatrices internes et profondes qui étaient l'une des raisons 
importantes pour lesquelles la solution des problèmes urologiques nécessitait 
l'opération litigieuse. Ces cicatrices étaient rigides et entravaient une miction 
correcte, une souplesse de la musculature qui participait à une bonne rééducation. 
Enfin, il n'avait pas pris contact avec le médecin-conseil dès lors qu'il n'était pas le 
praticien demandeur de l'opération. Le témoin pensait que l'on pouvait se fonder sur 
ce qu'allait dire le Prof. J______. 

A l’issue de cette audition, les parties ont été entendues. L'intimée a confirmé le 
point 5 (en droit) de son écriture du 12 mars 2014, à savoir qu'elle ne s'opposera pas 
à la seule opération de relâchement de bandelette préconisée par le Dr G______ 
dans son rapport du 4 mai 2013, si nécessaire et après approbation par son médecin-
conseil. L'intimée a précisé que la Dresse E______ était spécialiste FMH en 
médecine interne. La recourante a proposé d'attendre l'avis du Prof. J______; 
l'audition du Dr D______ lui apparaissait nécessaire vu les réserves du point 5 
précité. 

Un délai a notamment été fixé à la recourante pour produire l'avis du Prof. J______. 

23. Par pli du 15 octobre 2014, la recourante a transmis le rapport du Prof. J______ du 
13 octobre 2014. Il en résultait que la recourante se plaignait de difficultés 
mictionnelles depuis un peu moins de trois ans. Elles se résumaient à des urgences 
mictionnelles, ainsi qu’une impression de résidu vésical post-mictionnel et de jet 
faible. Dans les antécédents, il retenait une hystérectomie une dizaine d'années 
auparavant et la pose d’une bandelette sous-urétrale pour incontinence urinaire plus 
de quatre ans avant l’apparition des troubles mictionnels. A l'examen clinique, il a 
constaté notamment un panicule adipeux anté-pubien important, une cicatrice de 
Pfannenstiel étendue sans particularité, une mini-caroncule urétrale et une discrète 
indentation au tiers distal de la paroi vaginale antérieure. La cystoscopie du jour ne 
mettait pas en évidence d'axe urétral oblique vers le haut et il n'y avait pas de lésion 

 
 
 

 

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de la muqueuse vésicale. Le résidu vésical post-mictionnel était évalué 
ultrasonographiquement à 100 ml.  

En conclusion, le Prof. J______ n’avait que des arguments mineurs (résidu vésical 
post-mictionnel modéré à 100 ml ; indentation de la paroi vaginale antérieure) pour 
poser le diagnostic d’obstacle lié à la pose de la bandelette sous-urétrale. Il n’était 
par ailleurs pas exclu que la caroncule urétrale soit à l’origine de la dysfonction 
mictionnelle actuelle. Il avait prescrit pour ce faire des ovules d’oestrogènes intra-
vaginaux. S’il fallait proposer une intervention, le traitement de la caroncule 
passerait au premier plan. Il convenait d’attendre pour l’instant l’effet des 
oestrogènes locaux. Si la caroncule venait à être infirmée comme cause d’obstacle, 
une intervention chirurgicale (uréthrolyse) serait la seule solution, avec le risque de 
25% de récidive de l’incontinence urinaire d’effort. S’agissant de la question de 
savoir si la réduction d’excès de tissu adipeux pourrait résoudre les problèmes 
urinaires de la recourante, le Prof. J______ ne voyait pas de lien de cause à effet 
entre la cicatrice redondante suspubienne et la dysfonction mictionnelle. Enfin, il 
était possible d’associer une intervention urologique avec la plastie de la paroi de 
l’abdomen inférieure. 

La recourante a expliqué que le traitement d’ovules oestrogènes prescrit le 
10 septembre 2014 n’avait pas amélioré ses difficultés. Selon le Prof. J______, si la 
caroncule n’était pas la cause de l’obstacle, une intervention chirurgicale serait la 
seule solution. La recourante persistait dans ses conclusions.  

24. Par écriture du 5 novembre 2014, l’intimée a persisté dans ses conclusions et a joint 
un avis du 29 octobre 2014 de la Dresse E______, selon lequel le Prof. J______ 
constatait qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre la cicatrice sus-pubienne et 
les plaintes mictionnelles. Selon la Dresse E______, le Prof. J______ réfutait donc 
les avis du Dr G______ du 1er septembre 2014 et du Dr B______ qui défendaient 
l’abdominoplastie comme étant la meilleure solution du problème urologique, 
respectivement que l’ablation du tablier de sapeur serait nécessaire pour améliorer 
la situation urologique. Selon le Prof. J______, la caroncule urétrale pourrait être à 
l'origine des symptômes de la recourante; il avait tenté une substitution avec 
oestrogènes locaux et proposait l'ablation de la caroncule en cas d'échec. La Dresse 
E______ a ajouté qu'étant donné que le Prof. J______ n'avait trouvé aucune 
anomalie due à l'ancienne bandelette, son relâchement n'était peut-être plus 
nécessaire. En revanche, il fallait accepter l'uréthrolyse, malgré le risque de récidive 
de 25%, et elle pourrait également corriger l'ancienne bandelette. Le pronostic 
quant à une guérison complète des troubles mictionnels était donc incertain. 

L’intimée a ajouté qu’au vu des conclusions du Prof. J______, l’abdominoplastie 
n’était pas utile pour résoudre les troubles mictionnels de la recourante. Il convenait 
en premier lieu d’envisager le traitement de la caroncule, puis une uréthrolyse, 
laquelle pourrait aussi corriger l’ancienne bandelette, selon la Dresse E______. Ces 
traitements étaient admis à charge de l’assurance obligatoire des soins.  

 
 
 

 

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25. Après avoir adressé une copie de cette écriture à la recourante, la chambre de céans 
a gardé la cause à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 LPGA relatives à la LAMal. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA).  

3. Le litige porte sur la prise en charge par l’intimée, au titre de l’assurance obligatoire 
des soins, des frais d'une révision des cicatrices abdominales, plastie abdominale 
basse et réduction du volume graisseux au niveau pubien sollicitées par la 
recourante.  

4. a. En premier lieu, la recourante invoque une violation de son droit d’être entendue, 
dès lors que l'intimée ne lui a pas adressé, le 5 février 2014, l'avis de la 
Dresse E______ daté du 11 octobre 2013. Pour ce motif, elle conclut à l'annulation 
de la décision litigieuse. 

b. Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa; ATF 124 V 90 consid. 2 notamment). 

c. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 consid. 2b et les arrêts cités). La jurisprudence a 
déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]), notamment, le droit pour le 
justiciable d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des 
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 
279 consid. 2.3; ATF 133 I 270 consid. 3.1 et les références).  

Une violation du droit d’être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2). Si la réparation d'un vice éventuel doit 
cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 
consid. 2b), même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la 
cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par 
économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif 

 
 
 

 

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sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit 
d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1).  

d. En l'espèce, l'intimée ne conteste pas que la note de Dresse E______ du 
11 octobre 2013 ne figurait pas dans le dossier qu'elle a transmis à la recourante le 
5 février 2014. Il en résulte que la recourante n'a pas pu se déterminer à son égard 
dans son recours du 13 février 2014.  

Force est toutefois d'admettre que la violation du droit d'être entendu a été réparée 
dans le cadre de la présente procédure, puisque l'intimée a adressé le 11 février 
2014 cette pièce à la recourante et que celle-ci a pu se déterminer à son sujet par 
écriture du 7 avril 2014.  

e. Par conséquent, le grief de violation du droit d’être entendu doit être écarté. 

5. Il convient dès lors d'examiner si l'intervention chirurgicale litigieuse doit être prise 
en charge par l’intimée. 

6. a. Dans le régime instauré par la LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en 
charge les coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des 
conditions des art. 32 à 34 (art. 24 LAMal). A ce titre, les assureurs ne peuvent pas 
prendre en charge d'autres coûts que ceux des prestations prévues aux art. 25 à 33 
(art. 34 al. 1 LAMal).  

Selon l'art. 25 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts 
des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles 
(al. 1). Ces prestations comprennent notamment les examens et traitements 
dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement 
médico-social ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des médecins 
(al. 2 let. a ch. 1).  

Est réputée maladie, toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui 
n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou 
provoque une incapacité de travail (art. 3 al. 1 LPGA). 

b. Les prestations mentionnées à l'art. 25 LAMal doivent être efficaces, appropriées 
et économiques; l'efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques 
(art. 32 al. 1 LAMal). Une prestation est efficace lorsqu'on peut objectivement en 
attendre le résultat thérapeutique visé par le traitement de la maladie, à savoir la 
suppression la plus complète possible de l'atteinte à la santé somatique ou 
psychique (ATF 130 V 532 consid. 2.2; 128 V 159 consid. 5c/aa). Le caractère 
approprié s'apprécie en fonction du bénéfice diagnostique ou thérapeutique de 
l'application dans le cas particulier, en tenant compte des risques qui y sont liés au 
regard du but thérapeutique (ATF 127 V 138 consid. 5). Le critère de l'économicité 
concerne le rapport entre les coûts et le bénéfice de la mesure, lorsque dans le cas 
concret différentes formes ou méthodes de traitement efficaces et appropriées 
entrent en ligne de compte pour combattre une maladie (ATF 127 V 138 consid. 5).  

 
 
 

 

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Aux termes de l'art. 33 al. 1 LAMal, le Conseil fédéral peut désigner les prestations 
fournies par un médecin ou un chiropraticien, dont les coûts ne sont pas pris en 
charge par l'assurance obligatoire des soins ou le sont à certaines conditions. Cette 
disposition se fonde sur la présomption que médecins et chiropraticiens appliquent 
des traitements et mesures qui répondent aux conditions posées par l'art. 32 al. 1 
LAMal. Il incombe ainsi au Conseil fédéral de dresser une liste «négative» des 
prestations qui ne répondraient pas à ces critères ou qui n'y répondraient que 
partiellement ou sous condition (ATF 131 V 338 consid. 1.3). 

Selon l'art. 33 al. 3 LAMal, le Conseil fédéral détermine également dans quelle 
mesure l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts d'une prestation 
nouvelle ou controversée, dont l'efficacité, l'adéquation ou le caractère économique 
sont en cours d'évaluation. La réglementation de la LAMal repose ainsi sur le 
principe de la liste. Ayant pour but de fixer précisément le catalogue légal des 
prestations, le principe de la liste découle d'un système voulu par le législateur, 
selon l'art. 34 LAMal, comme complet et contraignant dès lors qu'il s'agit d'une 
assurance obligatoire financée en principe par des primes égales (art. 76 LAMal). 
En dehors des listes, il n'y a pas d'obligation de prise en charge par la caisse-
maladie (cf. sur la portée du système légal des listes : ATF 130 V 532 consid. 3.4 et 
les réf.; ATF 129 V 167). 

A l'art. 33 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - 
RS 832.102), comme l'y autorise l'art. 33 al. 5 LAMal, le Conseil fédéral a délégué 
les compétences susmentionnées au Département fédéral de l'intérieur (DFI). Celui-
ci en a fait usage en promulguant, le 29 septembre 1995, l'ordonnance sur les 
prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS; RS 
832.112.31). Cette ordonnance détermine notamment les prestations visées par 
l'art. 33 let. a et c OAMal - dispositions qui reprennent textuellement les règles 
posées aux al. 1 et 3 de l'art. 33 LAMal - dont l'assurance-maladie obligatoire des 
soins prend en charge les coûts, avec ou sans condition, ou ne les prend pas en 
charge (art. 1 OPAS; ATF 136 I 121 consid. 2.2). L'annexe 1 de l'OPAS précise 
qu'elle ne contient pas une énumération exhaustive des prestations fournies par les 
médecins, à la charge ou non de l'assurance-maladie. 

c. La question de la prise en charge de corrections chirurgicales, par l’assurance-
maladie obligatoire, a donné lieu à une jurisprudence abondante du Tribunal fédéral 
des assurances. Dans ce contexte, le tribunal s’est surtout attaché à délimiter les cas 
qui relèvent de la chirurgie esthétique où le but principal de l’intervention est de 
rendre une partie du corps plus belle ou plus conforme aux mensurations idéales, de 
ceux qui – bien que l’aspect esthétique n’en soit pas absent – doivent être 
considérés comme ayant valeur de maladie d’après la loi et, par conséquent, être 
couverts par l’assurance-maladie. A titre d'exemple, on citera l'opération de 
réduction du sein, qui bien que ne figurant pas dans le catalogue de l'OPAS, 
constitue une prestation à la charge des caisses-maladie si l'hypertrophie mammaire 
est à l'origine de troubles ayant eux-mêmes valeur de maladie au sens juridique et 

 
 
 

 

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que le but de l'intervention est d'éliminer ces atteintes secondaires; le critère 
déterminant étant l'existence d'un lien de causalité entre l'hypertrophie et les 
troubles physiques ou psychiques (ATF 130 V 299 consid. 2 et 3 et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances K.132/04 du 2 février 2006; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances K.4/04 du 17 août 2005). 

En principe, les défauts esthétiques en tant que conséquence d’une maladie ou d’un 
accident n’ont pas valeur de maladie. Au sujet des traitements chirurgicaux, le TFA 
considère cependant qu’une opération sert non seulement à la guérison proprement 
dite de la maladie ou des suites immédiates d’un accident, mais aussi à 
l’élimination d’autres atteintes, secondaires, dues à la maladie ou à un accident, 
notamment en permettant de corriger des altérations externes de certaines parties du 
corps – en particulier le visage – visibles et spécialement sensibles sur le plan 
esthétique ; aussi longtemps que subsiste une imperfection de ce genre due à la 
maladie ou à un accident, ayant une certaine ampleur et à laquelle une opération de 
chirurgie esthétique peut remédier, l’assurance doit prendre en charge cette 
intervention, à condition qu’elle eût à répondre également des suites immédiates de 
l’accident ou de la maladie. Il faut également réserver les situations où l’altération, 
sans être visible ou particulièrement sensible ou même sans être grave, provoque 
des douleurs ou des limitations fonctionnelles qui ont clairement valeur de maladie. 
Ainsi des cicatrices qui provoquent d’importantes douleurs ou qui limitent 
sensiblement la mobilité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K.50/05 du 
22 juin 2005; ATF 121 V 119 ; ATF 111 V 229 consid. 1c).  

Le TFA a ainsi jugé dans une jurisprudence rendue sous l’empire de la LAMA – 
jurisprudence qui conserve sa valeur sous le régime de la LAMal – que 
l’élimination chirurgicale des plis du ventre après une cure d’amaigrissement (prise 
en charge par l’assureur) est une mesure qui relève, en principe tout au moins, de la 
chirurgie esthétique et qui, en conséquence, n’ouvre pas droit aux prestations de 
l’assurance-maladie (RAMA 1985 K 638 p. 197). Dans un arrêt du 22 juin 2005, le 
TFA devait se prononcer sur la prise en charge par la caisse-maladie d’une 
abdominoplastie avec cure de diastasis par plicature des droits dans le cas d’un 
assuré obèse, lequel, suite à la perte de 50 kg, présentait un excès cutanéo-graisseux 
avec des replis cutanés, avec la présence d'un tablier de Hottentot et un important 
relâchement de la musculature abdominale. Le TFA a considéré qu’il peut exister 
des circonstances particulières qui conduiraient à reconnaître une prise en charge de 
ce traitement par l’assureur-maladie, à savoir un état pathologique somatique ou 
psychique du patient ou des limitations fonctionnelles importantes justifiant 
l’intervention. En l'occurrence, le TFA a jugé que l'abdominoplastie avec cure de 
diastasis par plicature des droits sollicitée par cet assuré n'était pas justifiée par un 
état pathologique, dès lors que du point de vue dermatologique le problème 
d'irritation cutanée ne requérait pas une telle intervention chirurgicale, que du point 
de vue psychique il n'était pas possible d'établir un lien de causalité entre les 
troubles dépressifs et les séquelles morphologiques consécutives à 

 
 
 

 

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l'amaigrissement, et que l'intéressé ne présentait pas des limitations fonctionnelles 
importantes (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K.50/05 du 22 juin 2005). 
Dans un arrêt cantonal neuchâtelois du 29 janvier 2014, soumis au Tribunal fédéral, 
les juges cantonaux ont également rejeté la demande de prise en charge d'une 
abdominoplastie, dermolipectomie et réduction mammaire, dans le cas d'une 
assurée dont certaines parties du corps avaient été déformées à la suite d'une obésité 
morbide. Les juges ont constaté que les interventions chirurgicales n'étaient pas 
justifiées par un état pathologique, singulièrement qu'il n'y avait aucune indication 
somatique justifiant ces opérations, lesquelles n'étaient pas non plus justifiées par 
une maladie psychique, ni par des limitations fonctionnelles importantes. Les excès 
cutanéo-adipeux constituaient un défaut esthétique et n'étaient pas à l'origine de 
troubles ayant eux-mêmes valeur de maladie au sens juridique (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_168/2014 du 17 avril 2014). 

Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2006, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales du canton de Genève (ci-après le TCAS), alors compétent, a admis la prise 
en charge par une caisse-maladie d'une abdominoplastie avec cure chirurgicale de 
diastasis des muscles droits dès lors qu'au vu des avis médicaux convergents, il 
existait au degré de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité entre le 
diastisis de l'assurée et un état pathologique et des limitations fonctionnelles se 
manifestant par des douleurs dorsales et abdominales, des problèmes de transit et de 
posture ainsi qu'une irritation pré-ombilicale. En outre, le caractère nécessaire, 
efficace et économique du traitement litigieux n'était pas contesté 
(ATAS/754/2006). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

8. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

 
 
 

 

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considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5; ATF 125 V 193 consid. 2 
et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

9. a. En l'occurrence, l'intervention litigieuse, soit une révision des cicatrices 
abdominales, plastie abdominale basse et réduction du volume graisseux au niveau 
pubien, n'est pas exclue comme traitement à charge des caisses-maladie selon 
l'annexe 1 de l'OPAS. Il convient dès lors d'examiner si cette intervention remplit 
les conditions légales et jurisprudentielles justifiant sa prise en charge par l'intimée. 

b. La recourante est d’avis que l’intervention litigieuse est justifiée au motif que les 
troubles mictionnels dont elle souffre sont dus aux cicatrices et à l'excès graisseux 
qu'elle présente. 

c. La chambre de céans relève qu'il n'est pas contesté que la recourante présente, au 
niveau abdominal bas, une ptose de toute la région pubienne avec un excès 
graisseux important au niveau pubien (rapport du 11 mars 2013 du Dr B______). Il 
n’est pas non plus contesté que la recourante présente des troubles mictionnels, 
sous la forme d'un ralentissement de la miction et une pollakiurie de dix à douze 
fois par jour (rapport du 4 mai 2013 du Dr G______). Est litigieux toutefois le point 
de savoir si les troubles mictionnels sont dus aux cicatrices et à l'excès graisseux. 
La recourante est d'avis que tel est le cas, en se fondant sur les appréciations des 
Drs B______ et G______, ce que conteste l'intimée en se référant à l'avis de la 
Dresse E______. 

d. Selon la Dresse E______, spécialiste FMH en médecine interne générale, il n'y 
avait pas de lien direct entre l'excès cutané abdominal et les difficultés 
mictionnelles de la recourante (courrier du 31 mai 2013). Selon ce médecin, 
l'ablation de la graisse pubienne n'allait pas améliorer l'incontinence urinaire dont 
souffrait la recourante (avis du 11 octobre 2013) et la correction du tablier 
abdominal ne servirait qu'à un seul but, l'amélioration de la forme de son corps 
(avis du 26 février 2014). 

Selon le Dr B______, spécialiste FMH en chirurgie plastique, esthétique et 
reconstructive, il était incontestable que l'excès de poids concentré dans la région 
pubienne pourrait contribuer aux difficultés mictionnelles de la recourante (rapport 
du 11 mars 2013). Entendu par la chambre de céans le 1er septembre 2014, il a 
expliqué notamment que la relation de cause à effet de l'excès graisseux sur les 
problèmes urinaires n'était pas certaine, mais très probable. Son intervention ne 
résoudrait pas à elle seule les problèmes urinaires de la recourante, mais elle 
s'inscrivait dans la recherche d'une solution à ces problèmes. 

Quant au Dr G______, spécialiste FMH en médecine interne, il a indiqué que selon 
les Drs D______ et B______, la pollakiurie était causée par une compression de 

 
 
 

 

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l'hypogastre par le tablier de sapeur (rapport du 4 mai 2013). Pour le Dr G______, 
l'opération litigieuse était impérative pour enlever le risque de pyélonéphrites et ses 
complications (rapport du 23 septembre 2013). Egalement entendu par la chambre 
de céans le 1er septembre 2014, il a expliqué que la bandelette qui comprimait 
l'urètre n'était pas la seule cause aux problèmes urologiques de la recourante. L'état 
cicatriciel et la masse de graisse contribuaient à une pression qui accentuait le 
ralentissement du débit. L'ablation du tablier de sapeur était à son avis nécessaire, 
elle contribuait à l'amélioration de la situation urologique. Selon lui, le ventre de la 
recourante présentait plusieurs cicatrices internes et profondes qui étaient l'une des 
raisons importantes pour lesquelles la solution des problèmes urologiques 
nécessitait l'opération litigieuse. Enfin, le Dr G______ estimait que l'avis d'un 
spécialiste, tel que le Prof. J______, spécialiste FMH en urologie auprès des HUG, 
était nécessaire.  

Dans son rapport du 13 octobre 2014, le Prof. J______ a noté que la recourante se 
plaignait de difficultés mictionnelles qui se résumaient à des urgences mictionnelles 
ainsi qu'une impression de résidu vésical post-mictionnel et de jet faible. Suite à un 
examen clinique de la recourante, il a conclu qu'il n'avait que des arguments 
mineurs pour poser le diagnostic d'obstacle lié à la bandelette sous-urétrale. Selon 
lui, il n'était pas exclu que la caroncule urétrale soit à l'origine de la dysfonction 
mictionnelle et il avait prescrit des ovules d'oestrogènes. Il a expliqué que s'il fallait 
proposer une intervention, le traitement de la caroncule passerait au premier plan. 
Si la caroncule venait à être infirmée comme cause de l'obstacle, une intervention 
chirurgicale, à savoir une uréthrolyse, serait la seule solution, avec le risque de 25% 
de récidive de l'incontinence urinaire d'effort. Enfin, s’agissant de l'hypothèse que 
la réduction d'excès de tissu adipeux pourrait résoudre les troubles urinaires, le 
Prof. J______ a indiqué ne pas voir de lien de cause à effet entre la cicatrice 
redondante suspubienne et la dysfonction mictionnelle dont se plaignait la 
recourante. 

e. Au vu des avis divergents donnés par ces quatre médecins, la chambre de céans 
estime que s’agissant de la cause des troubles mictionnels dont souffre la recourante 
et des traitements à administrer, il convient de retenir les explications détaillées et 
convaincantes du Prof. J______, émises suite à un examen clinique et à une 
cystoscopie, dès lors que ce médecin est spécialisé en urologie, alors que le 
Dr G______, le Dr B______ et la Dresse E______ ne le sont pas.  

Pour ces motifs, il y a lieu d’accorder pleine valeur probante aux conclusions du 
Prof. J______, ce que la recourante et l'intimée ne contestent pas au demeurant.  

Au vu du rapport du Prof. J______ du 13 octobre 2014, il y a lieu de retenir que 
l'excès de tissus adipeux et la cicatrice redondante suspubienne que présente la 
recourante ne sont pas à l'origine des troubles mictionnels dont elle souffre.  

Partant, la prise en charge de l’intervention litigieuse ne se justifie pas par 
l'existence de ces troubles mictionnels.  

 
 
 

 

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Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces versées au dossier, et la recourante ne 
l'allègue pas, que les cicatrices abdominales et le volume graisseux provoqueraient 
d'autres troubles somatiques ou psychiques ou des limitations fonctionnelles 
importantes pour lesquels l'intervention chirurgicale litigieuse serait médicalement 
indiquée.  

10. Compte tenu de ce qui précède, force est de constater qu’il n’existe pas de 
circonstances particulières permettant d'admettre la prise en charge par l'intimée 
d'une révision des cicatrices abdominales, plastie abdominale basse et réduction du 
volume graisseux au niveau pubien sollicitée par la recourante. 

Par conséquent, c'est à juste titre que l'intimée a refusé la prise en charge de cette 
intervention chirurgicale par décision du 17 décembre 2013. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté.  

12. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le