# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a45347c-3e06-592f-bda2-b6a88ea2af34
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-03-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.03.2001 A/801/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-801-2000_2001-03-06.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

 t 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 6 mars 2001 

 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur D. A. 

représenté par Me Olivier Cramer, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

COMMISSION D'EXAMENS DES AVOCATS 

 

A/801/2000-JPT 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

 EN FAIT 

 

1.  Monsieur D. A. a obtenu sa licence en droit à 

l'université de Genève en 1995. Il a accompli son stage 

d'avocat dans une étude genevoise pendant 2 ans. 

 

2.  Après avoir échoué à ses examens de fin de sta-

ge aux sessions de mai et novembre 1999, l'intéressé 

s'est représenté à la session de mai 2000. Lors de 

l'examen oral, il a été interrogé par Mes G., H. et M.. 

 

3.  Par courrier du 13 juin 2000, le secrétaire 

adjoint chargé du domaine judiciaire au département de 

justice et police et des transports (ci-après: le 

secrétaire adjoint) a confirmé à M. A. qu'il avait échoué 

à cette dernière session. Il précisait que la note 

attribuée à l'examen écrit était de 4,- et celle à 

l'examen oral de 2,5 -. 

 

  Dès lors qu'il s'agissait de son troisième échec, 

celui-ci était définitif. Le secrétaire adjoint a encore 

ajouté qu'une séance de correction collective aurait lieu 

le vendredi 23 juin 2000. 

 

4.  Lors de la séance de correction précitée, les ré-

ponses attendues et les barèmes ont été exposés. 

 

  M. A. n'a pas pu, pour des raisons familiales, 

assister à cette séance de correction collective. En 

revanche, il a demandé à deux candidats ayant réussi leur 

brevet lors de cette session de lui faire un 

compte-rendu. 

 

5.  Le 27 juin 2000, M. A. s'est entretenu par 

téléphone avec l'un des examinateurs, Me G.. Celui-ci lui 

a indiqué qu'il ne pouvait pas motiver la note de 

l'épreuve orale et que les examinateurs ne disposaient 

pas de commentaires écrits du contenu de cet examen.  

 

6.  Par courrier du 28 juin 2000, M. A. a informé le 

secrétaire adjoint qu'il envisageait de recourir contre 

la décision de la commission d'examens d'avocats (ci-

après: la commission) relative à son échec définitif. 

 

  Il désirait obtenir les procès-verbaux détaillés 

de ses examens écrit et oral ainsi que la liste des 

membres de la commission ayant siégé lors de la séance du 

13 juin 2000. 

  - 3 - 

 

 

 

 

7.  Par courrier du 28 juin 2000, le secrétaire 

adjoint a communiqué à M. A. la liste des membres de la 

commission présents lors de la séance sur les résultats. 

 

  S'agissant des réponses attendues des candidats et 

des barèmes appliqués, ils avaient été exposés lors de la 

séance de correction collective du 23 juin 2000. Quant à 

la motivation des notes, selon la jurisprudence, elle 

pouvait être orale et un candidat n'était pas en droit 

d'exiger des corrigés-types et des barèmes. 

 

  Enfin, la possibilité lui a été offerte de solli-

citer un entretien avec ses examinateurs. 

 

8.  Le 4 juillet 2000, M. A. a sollicité de Me G. une 

motivation détaillée de la note qui lui avait été 

attribuée pour chaque cas de l'épreuve orale. 

 

9.  Par courrier électronique du 13 juillet 2000, Me 

G. a indiqué à M. A. que les deux autres examinateurs, à 

savoir Mes M. et H., pouvaient lui donner des 

informations quant à l'examen oral justifiant la note qui 

lui avait été attribuée. 

 

10.  Le même jour, l'intéressé a saisi le Tribunal 

administratif d'un recours contre la décision de la 

commission du 13 juin 2000, en invoquant un défaut de 

motivation de sa note à l'épreuve orale, une appréciation 

arbitraire de cette dernière, un déni de justice ainsi 

qu'une composition irrégulière de la commission du 13 

juin 2000. 

 

11. a. Le 17 juillet 2000, le recourant a informé Me G. 

qu'il avait recouru au Tribunal administratif. Il sou-

haitait obtenir un rendez-vous dans le cadre de ce 

contentieux avec les trois examinateurs de son épreuve 

orale. 

 

 b. Dans un second courrier du même jour, il a indiqué 

à Me G. qu'il allait lui-même prendre contact avec Me H. 

afin de convenir rapidement d'un rendez-vous. 

 

12.  Le 20 juillet 2000, M. A. a été reçu par Mes H. et 

M. qui lui ont exposé, sur la base des notes qu'ils 

avaient prises en cours d'examen, la motivation du 

chiffre attribué à son épreuve orale. 

 

13.  Le même jour, le recourant a communiqué les obser-

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vations suivantes à Mes H. et M. : 

 

- Aucun procès-verbal de l'exposé oral n'avait été 

dressé; 

 

- Me M. lui avait lu quelques paragraphes de notes dac-

tylographiées issues de la dictée des notes manuscrites 

prises lors de l'examen oral; 

 

- Me H. lui avait lu ses propres annotations relatives au 

cas de droit pénal; 

 

- Les examinateurs avaient "retenu le sentiment d'un 

examen insuffisant"; 

 

- Mes H. et M. n'étaient pas à même d'indiquer le nombre 

de points attribués, vu que les examinateurs avaient 

procédé à une appréciation globale de cet oral, sans 

suivre strictement une grille de correction. 

 

14.  Le 25 août 2000, la commission a conclu 

principalement au rejet du recours avec suite de frais, 

subsidiairement à ce que le Tribunal administratif 

autorise un second échange d'écritures.  

 

  Si le Tribunal administratif estimait que la 

séance de correction collective n'avait pas suffi, à elle 

seule, à motiver la note de l'épreuve orale, il pouvait 

inviter M. A. à s'exprimer sur les explications qui lui 

avaient été données par la suite. Ainsi, une éventuelle 

violation du droit d'être entendu serait réparée. 

     

  La commission a encore exposé que sa motivation 

n'était pas arbitraire au sens de la jurisprudence. Lors 

de sa séance du 13 juin 2000 consacrée à la 

récapitulation des résultats de la session de mai 2000, 

dix-sept membres sur un total de dix-huit étaient 

présents. Dans une telle composition, la commission avait 

valablement délibéré. 

 

15.  Le 26 septembre 2000, Me Olivier Cramer s'est 

constitué pour la défense des intérêts de M. A.. Il a 

sollicité la production des évaluations manuscrites des 

membres de la commission, évaluations auxquelles il était 

fait référence dans le mémoire de réponse. 

 

16.  La commission a indiqué, le 29 septembre 2000 que, 

conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, elle 

n'avait pas à communiquer aux candidats les notes person-

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nelles prises par les examinateurs au cours des épreuves 

orales. 

  

17.  Dans sa réplique du 10 novembre 2000, M. A. a 

persisté dans ses conclusions en critiquant le fait que 

Mes M. et H. n'avaient pas pris de notes lors du 

déroulement de l'examen. Quant à Me G., il était 

incapable de justifier la note de l'épreuve orale. 

 

  Mes M. et H. avaient confirmé qu'aucun 

procès-verbal de son épreuve orale n'avait été dressé. De 

plus, ils n'étaient pas en mesure de produire des notes 

écrites concernant la déroulement de l'examen. Ils ne 

pouvaient pas non plus motiver la note de 2,5 et avaient 

uniquement le sentiment que le recourant ne "connaissait 

pas la jurisprudence relative au cas de droit civil". En 

outre, ils n'avaient pas tenu compte de la grille de 

correction, qui devait en principe permettre de traiter 

tous les candidats sur la même base objective.  

 

  Le document intitulé "appréciation de l'examen de 

Monsieur D. A. lors de l'épreuve du 17 mai 2000", n'avait 

pas pu être établi sur la base de notes personnelles. 

Déposé plus de trois mois après la date de l'examen oral, 

il ne pouvait pas en refléter le déroulement. Dans ces 

circonstances, les examinateurs auraient pu, selon le 

recourant, reconstruire a posteriori une appréciation de 

l'examen dans le seul but de justifier une note arbitrai-

re. Un tel document ne saurait, parce que rédigé plus de 

trois mois après l'examen, faire échec au grief tiré de 

l'absence de motivation. 

 

  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral citée 

par l'autorité intimée, l'examinateur devait être en me-

sure de reconstituer le déroulement de l'examen. 

 

  Enfin, le 13 juin 2000, la commission était compo-

sée de manière incomplète.  

 

18.  La commission a persisté dans les termes de sa dé-

cision le 12 décembre 2000.  

 

  Lors de l'examen, Mes M. et H. avaient pris des 

notes manuscrites relatives aux réponses de chacun des 

candidats qu'ils avaient interrogés avec Me G.. Sur la 

base de ces notes, les examinateurs ont pu motiver leur 

décision, d'abord oralement le 20 juillet 2000, puis par 

écrit, dans la pièce 11 du chargé de la commission. 

 

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  Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédé-

ral, le recourant n'était pas autorisé à consulter les 

notes personnelles des examinateurs. 

 

  Les trois examinateurs avaient toujours eu une 

opinion concordante sur la note de 2,5 qui devait lui 

être attribuée.  

 

  

 EN DROIT 

 

1. a. La compétence du Tribunal administratif est défi-

nie aux articles 56 A à D de la loi sur l'organisation 

judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ  - E 2 05).  

 

  Sauf exception, le recours est ouvert contre les 

décisions des autorités et juridictions administratives 

au sens des articles 4, 5 ,6, alinéa 1, lettre c et 57 de 

la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 (LPA - E 5 10).  

 

  Selon l'article 28 de la loi sur la profession 

d'avocat (LPAV - E 6 10), la commission est l'autorité 

investie du pouvoir de décision au sens de l'article 5 

let. g LPA. L'article 27 A du règlement d'application de 

la loi sur la profession d'avocat du 31 juillet 1985 

(RLPAV - E 6 10.01) prévoit expressément que le candidat 

peut recourir contre le résultat de son examen final 

auprès du Tribunal de céans.  

 

 b. Le délai pour recourir est de trente jours (art. 

63 al. 1 let. a LPA). 

 

 c. En l'espèce, le recourant a échoué à l'examen 

final en vue de l'obtention du brevet d'avocat, décision 

qui a été prise par la commission le 13 juin 2000.  

   

 d. Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable. 

 

2.  En vertu de l'article 19 al. 1 RLPAV, la 

commission siège valablement lorsque six membres au moins 

sont présents. 

 

  En l'espèce, lorsque la commission a pris sa déci-

sion litigieuse du 13 juin 2000, dix-sept membres étaient 

présents. Elle était donc régulièrement formée. 

 

3.  Le droit d'être entendu déduit directement de 

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l'article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale (Cst. 

féd.- RS 101) implique notamment l'obligation pour l'au-

torité de motiver ses décisions, afin que le justiciable 

puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à 

bon escient. Il suffit cependant, selon la jurisprudence, 

que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs 

qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se 

rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15; 

121 I 54 consid. 2c p.57; 119 Ia 264 consid. 4d p. 269; 

ATA B. du 15 décembre 1998). Conformément à ces 

principes, lorsque la décision porte sur le résultat d'un 

examen et que l'appréciation des experts est contestée, 

l'autorité satisfait aux exigences de l'article 29 alinéa 

2 de la 9 Cst. féd. si elle indique au candidat, de façon 

même succincte, les défauts qui entachent ses réponses et 

la solution qui était attendue de lui et qui eût été 

tenue pour correcte. Par ailleurs, si le droit cantonal 

n'en dispose pas autrement, la constitution n'exige pas 

que la motivation  soit fournie par écrit; selon les 

circonstances, elle peut être orale. De même, l'article 9 

Cst. féd. auquel est applicable la jurisprudence rendue 

antérieurement au sujet de l'article 4 aCst. féd. ne 

permet pas à un candidat d'exiger des corrigés-types et 

des barèmes (SJ 1994 161 consid. 1b p. 163). 

 

4.  En matière d'examens, le droit de consulter le 

dossier doit seulement permettre au candidat d'apprécier 

ses prestations pour pouvoir motiver un éventuel recours 

contre la décision de l'examen (ATF 118 Ia 488 consid. 1b 

p. 463). S'agissant des examens oraux, le Tribunal 

fédéral a estimé qu'on ne saurait exiger des examinateurs 

qu'ils tiennent un procès-verbal de l'examen de chaque 

candidat dont l'utilité serait en soi douteuse, car il 

serait pratiquement impossible de faire une juste 

appréciation de la prestation d'un étudiant sur cette 

seule base; seule une personne ayant assisté à l'examen 

peut en estimer la valeur d'où, selon le Tribunal 

fédéral, l'utilité de la présence d'un coexaminateur (ATF 

105 Ia 200 consid. 2c p. 204).  

 

5.  Il est de jurisprudence constante que les 

tribunaux restreignent leur pouvoir d'examen au contrôle 

du principe d'interdiction de l'arbitraire, lorsqu'ils 

ont à connaître de résultats d'examens scolaires ou 

professionnels. 

 

   Une décision est arbitraire, lorsqu'elle contredit 

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clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole 

gravement une norme ou un principe juridique clair et 

indiscuté ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante 

le sentiment de justice et l'équité. A cet égard, le 

Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par 

l'autorité cantonale de dernière instance que si elle 

apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la 

situation effective, adopté sans motifs objectifs ou en 

violation d'un certain droit. De plus, il ne suffit pas 

que les motifs de la décision attaquée soient 

insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit 

arbitraire dans son résultat. Une décision n'est pas 

arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle 

retenue par l'autorité intimée paraît concevable, voire 

préférable (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; ATF 123 I 1 

consid. 4a p. 5). 

 

  Toujours selon sa jurisprudence, le Tribunal 

fédéral ne revoit l'évaluation des résultats d'un examen 

qu'avec une retenue particulière, parce qu'une telle 

évaluation repose notamment sur une comparaison des 

candidats et qu'elle comporte aussi, inévitablement, une 

composante subjective propre aux experts ou examinateurs. 

En principe, il n'annule donc le prononcé attaqué que si 

l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs 

sans rapport avec l'examen ou, d'une autre manière 

manifestement insoutenable (ATF 121 I 225 consid. 4d p. 

230; ATF 118 Ia 488 consid. 4c p. 495). 

 

  Conformément à cette jurisprudence du Tribunal 

fédéral, le tribunal de céans a considéré que 

l'évaluation des résultats d'examens entre tout 

particulièrement dans la sphère des décisions pour 

lesquelles l'administration ou les examinateurs disposent 

d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut donc 

faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA D. 

du 10 mars 1998; ATA C. du 9 février 1993). 

 

6. a. En l'espèce, le candidat a été reçu par Mes H. et 

M. qui lui ont exposé leur motivation, sur la base des 

notes reconstituées qu'ils avaient prises en cours 

d'examen. 

 

  Le compte-rendu de cet examen oral, que l'autorité 

intimée a fait parvenir sous forme dactylographiée au 

tribunal de céans, démontre les lacunes de l'exposé du 

recourant. La commission a fixé sa note sur une base 

générale, en tenant compte des lacunes et erreurs 

révélées lors de l'examen sur des principes fondamentaux, 

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mais aussi des réponses obtenues sur questions.   

  

  L'autorité de décision a donc parfaitement répondu 

aux exigences de la jurisprudence. Le droit d'être 

entendu du recourant n'a donc pas été violé. 

 

 b. Les trois experts ont estimé de façon concordante 

que l'examen oral du recourant était insuffisant. Leurs 

motivations orales et écrites n'est en rien arbitraire, 

dès lors qu'aucun élément ne permet de démontrer que leur 

appréciation entre en contradiction manifeste avec la 

prestation orale effective du recourant.   Au surplus, ce 

dernier n'a pas apporté la preuve que les examinateurs se 

seraient laissés guider par des motifs sans rapport avec 

l'examen ou d'une manière manifestement insoutenable.  

 

7.  Le recourant soulève également le grief du déni de 

justice. En effet, les trois examinateurs n'auraient pas 

motivé leur décision dans un délai approprié. En effet, 

l'un des examinateurs s'était souvenu, lors d'un 

entretien téléphonique, que l'examen était insuffisant, 

mais n'avait pas pu immédiatement motiver la note de 2,5; 

quant aux deux autres examinateurs, ils avaient attendu 

plus d'un mois pour motiver oralement la note de 2,5. Le 

recourant estime que cette impossibilité de motiver 

rapidement la note de son examen oral constitue une 

pratique arbitraire.  

 

  Le Tribunal administratif retiendra que ce délai 

relativement long pour l'obtention de la motivation de la 

note orale, tout comme l'impossibilité de motiver la note par 

téléphone, s'expliquent par le fait que les membres de la 

commission ne consacrent pas tout leur temps à cette 

dernière. En effet, elle est formée de personnes qui ont 

toutes une activité professionnelle. Certains examinateurs 

sont des membres ou d'anciens membres du pouvoir judiciaire 

ou des professeurs à la faculté de droit, voire des 

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avocats ou d'anciens avocats. Ce délai résulte par conséquent 

du fonctionnement de la commission et ne constitue donc pas 

une pratique arbitraire.  

 

  Au vu de ce qui précède, le grief du déni de 

justice devra être rejeté par le tribunal de céans. 

 

8.  En tous points mal fondé, le recours doit être 

rejeté.  

 

  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 300.- 

sera mis à la charge du recourant, qui succombe.  

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 14 juillet 2000 par M. D. A. contre la déc-

ision de la commission d'examens des avocats du 13 juin 

2000; 

 

   au fond : 

 

   le rejette ; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 300.-; 

   

   communique le présent arrêt à Me 

Olivier Cramer, avocat du recourant, ainsi qu'à la 

commission d'examens des avocats. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges, M. Torello, juge 

suppléant. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

   la greffière-juriste : le président : 

 

         V. Montani  D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

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Genève, le   la greffière :