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**Case Identifier:** 6bd1375c-d3a3-5d03-9963-908bbd4432d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.03.2022 C/10990/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10990-2017_2022-03-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 mars 2022 
ainsi qu'au Tribunal de première instance et au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant le même jour.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10990/2017 ACJC/323/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 8 MARS 2022 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2021, 
comparant par Me Laura SANTONINO, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-
Général 4, case postale 412, 1211 Genève 4, en l'Étude de laquelle elle fait élection de 
domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Ana KRISAFI 
REXHA, avocate, Avocats Associés, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève, en 
l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

 

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C/10990/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8826/2021 rendu le 29 juin 2021, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce de A______ et de B______ (ch. 1 du dispositif), 
maintenu leur autorité parentale commune sur l'enfant C______ (ch. 2), attribué la 
garde de cette dernière à A______ (ch. 3), maintenu la curatelle d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles (ch. 4), réservé à B______ un droit de 
visite sur sa fille, devant s'exercer, de juin à fin août 2021 au Point-Rencontre, à 
quinzaine, à raison d'une heure trente, avec appel téléphonique tous les mardis à 
18h30, de septembre à décembre 2021 à raison de trois heures à l'extérieur, avec 
passage au Point-Rencontre, sauf avis contraire du curateur, avec appel 
téléphonique tous les mardis à 18h30, de janvier 2022 à fin mars 2022 à raison 
d'une demi-journée à l'extérieur, avec passage en Point-Rencontre, sauf avis 
contraire du curateur, avec appel téléphonique tous les mardis à 18h30 et à partir 
d'avril 2022 à raison d'une journée en entière à l'extérieur pendant six mois, avec 
passage au Point-Rencontre, sauf avis contraire du curateur, avec appel 
téléphonique tous les mardis à 18h30 (ch. 5), dit que le curateur aurait à charge 
d'évaluer le droit de visite, de fixer son déroulement et de proposer son 
élargissement (ch. 6), ordonné une curatelle d'assistance éducative (ch. 7), dit que 
les frais des curatelles seraient mis à charge des parents pour moitié chacun (ch. 8) 
et transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour 
nomination d'un curateur (ch. 9). Il a, en outre, fixé l'entretien convenable de 
l'enfant C______ à 1'092 fr. 30, correspondant aux charges effectives, allocations 
familiales déduites (ch. 10), dispensé B______ de toute contribution d'entretien à 
l'égard de C______ (ch. 11), attribué à A______ les bonifications pour tâches 
éducatives au sens de l'art. 52f bis al. 2 RAVS (ch. 12), attribué les allocations 
familiales de C______ à A______ (ch. 13), exhorté les parties à entreprendre un 
travail de coparentalité (ch. 14), exhorté les parties à poursuivre le suivi 
thérapeutique de leur fille (ch. 15), exhorté A______ à poursuivre son suivi 
thérapeutique (ch. 16), donné acte aux parties de leur accord de partager par 
moitié les frais extraordinaires de C______ entre elles, après accord préalable 
entre elles (ch. 17), dit que le régime matrimonial était liquidé et que les parties 
n'avaient plus de prétention à faire valoir l'une envers l'autre de ce chef (ch. 18), 
donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à toute contribution d'entretien 
post-divorce (ch. 19), dit qu'il n'y avait pas lieu au partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle entre les parties (ch. 20), arrêté les frais judiciaires à 
15'160 fr., les a compensé avec l'avance effectuée par B______ (ch. 21), les a mis 
à charge des parties pour moitié chacune, laissant leurs parts respectives à la 
charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision contraire de l'assistance 
juridique (ch. 22), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 23) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 24). 

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C/10990/2017 

B. a. Par acte expédié le 7 septembre 2021 à la Cour de justice, A______ a appelé de 
ce jugement qu'elle a reçu le 7 juillet 2021. Elle a conclu à l'annulation des 
chiffres 2, 5, 6, 10, 11 et 20 de son dispositif et, cela fait, à ce que l'autorité 
parentale exclusive sur C______ lui soit attribuée, à ce que les relations 
personnelles entre l'enfant et son père s'exercent au Point Rencontre, à raison 
d'une heure et demie, une semaine sur deux, à ce que l'entretien convenable de 
l'enfant soit fixé à 1'161 fr. 30 par mois, allocations familiales déduites, à ce que 
B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, 1'200 fr. jusqu'à 
ses 15 ans révolus, puis 1'800 fr. jusqu'à ses 18 ans révolus, voire au-delà en cas 
de formation ou d'études sérieuses et régulières et ordonne le partage par moitié 
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le 
mariage, le jugement devant être confirmé pour le surplus. 

 Elle a préalablement conclu à ce qu'une expertise psychiatrique sexologique de 
B______ soit ordonnée. 

b. Dans sa réponse du 11 octobre 2021, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

Il a préalablement conclu à ce qu'il soit ordonné à A______ de produire ses trois 
dernières fiches de salaires ainsi que celle de son compagnon, D______. 

c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

Dans sa duplique du 30 novembre 2021, B______ a sollicité qu'un délai 
supplémentaire lui soit octroyé pour la production des traductions libres des 
pièces produites en langue grecque. 

d. Les parties ont produit des pièces nouvelles. A______ a notamment produit un 
courriel qu'elle a adressé au service de protections des mineurs (SPMi) le 
29 juillet 2021 pour se plaindre de ce que B______ s'était approché de l'enfant et 
lui avait parlé alors qu'elles étaient dans un restaurant lors de leurs vacances en 
Grèce ; elle lui a également reproché d'être à l'origine de la coupure d'eau de sa 
maison de vacances. 

e. Par plis du 2 décembre 2021, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, né en 1975, de nationalité grecque, et A______, née en 1990, de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2014 à E______ (Genève), sans 
conclure de contrat de mariage. 

Ils sont les parents de C______, née le ______ 2011. 

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C/10990/2017 

A______ est également la mère de F______, né le ______ 2017, issu d'une 
nouvelle relation. 

b. Les parties vivent séparées depuis le mois de décembre 2016. 

c. Le 12 mai 2017, B______ et A______ ont déposé une requête commune en 
divorce. 

d. La procédure a été suspendue entre le 19 octobre 2017 et le 4 mai 2018, le 
temps que soit menée à terme l'action en désaveu de paternité tendant à faire 
constater que B______ n'était pas le père de l'enfant F______, terminée par 
jugement du 29 mars 2018. 

e. B______ a été appréhendé par la police le 24 avril 2018, sur dénonciation de 
A______, après qu'une vidéo à caractère pédopornographique intitulée "12 ans" 
avait été trouvée sur son ordinateur. Entendu par la police, il a reconnu les faits 
qui lui étaient reprochés, expliquant avoir reçu cette vidéo d'un ami il y avait plus 
de dix ans sans avoir pensé à la supprimer. Celle-ci avait été reçue dans un 
contexte de réprobation et il ne l'avait jamais visionnée dans un contexte 
d'excitation sexuelle. 

f. Lors de l'audience du 30 mai 2018 du Tribunal, A______ a déclaré ne plus être 
d'accord avec la garde partagée et le maintien de l'autorité parentale conjointe sur 
C______.  

Le Tribunal a alors fixé des délais aux parties pour s'exprimer et ordonné 
l'établissement d'un rapport par le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après : SEASP). 

Statuant sur mesures provisionnelles, le Tribunal a, d'accord entre les parties, 
attribué la garde exclusive de C______ à A______ et réservé à B______ un droit 
de visite devant s'exercer le mardi après l'école de 16h à 20h ainsi qu'un week-end 
sur deux, le samedi de 8h30 à 20h et le dimanche de 8h30 à 20h. Il a également 
statué sur la prise en charge de l'enfant durant les vacances scolaires. 

g. Dans ses conclusions du 20 juin 2018, A______ a conclu à ce que le Tribunal 
lui accorde l'autorité parentale exclusive ainsi que la garde sur C______, lui 
attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, condamne B______ à lui 
verser 750 fr., par mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de 
C______, jusqu'à sa majorité, voire jusqu'à ses 25 ans en cas d'études et de 
formation sérieuses et suivies régulièrement, accorde à B______ un droit de visite 
qui s'exercerait selon les modalités fixées par le rapport SEASP et partage la 
prévoyance professionnelle des parties en conformité de l'art. 122 CCS.  

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h. Par ordonnance pénale du 27 juillet 2018, le Ministère public a reconnu 
B______ coupable de pornographie (art. 197 al. 5 CP). Il l'a condamné à une 
peine pécuniaire de 120 jours-amende, assortie d'un sursis avec un délai d'épreuve 
de trois ans. 

Il lui était reproché d'avoir détenu, depuis une date indéterminée mais à tout le 
moins depuis le 13 avril 2017, pour sa consommation personnelle, plusieurs 
vidéos à caractère pédopornographique ainsi qu'une vidéo à caractère zoophile sur 
son ordinateur. 

B______ a formé opposition à cette ordonnance pénale. 

i. Dans son mémoire de réponse du 24 septembre 2018, B______ a conclu à ce 
que le Tribunal maintienne l'autorité parentale conjointe sur C______, attribue la 
garde exclusive de celle-ci à sa mère et lui réserve un droit de visite devant 
s'exercer d'entente entre les parties ou, à défaut, du mardi soir au mercredi matin, 
un week-end sur deux du vendredi au lundi matin et la moitié des vacances 
scolaires, fixe l'entretien convenable de C______ à 643 fr. 45, allocations 
familiales non comprises, ce montant étant calculé sur la base des charges 
effectives de l'enfant sans contribution de prise en charge, le dispense en l'état de 
toute contribution à l'entretien de sa fille, dise que les frais extraordinaires de 
C______ seront partagés par moitié entre les parties, attribue à A______ les 
allocations familiales et les bonifications pour tâches éducatives, dise qu'aucune 
contribution post-divorce n'était due entre les parties, attribue à A______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal, donne acte aux parties de ce qu'elles 
considéraient leur régime matrimonial comme liquidé et qu'elles n'avaient plus 
aucune prétention financière réciproque à faire valoir de ce chef et à quelque titre 
que ce soit et dise qu'il n'y avait pas lieu au partage par moitié des avoirs de libre 
passage accumulés par les parties durant le mariage et arrêtés à la date du divorce. 

 j. Par ordonnance pénale du 3 octobre 2018, statuant sur opposition après audition 
de B______, le Ministère public a reconnu celui-ci coupable de pornographie (art. 
197 ch. 5 CP), l'a condamné à une peine pécuniaire assortie d'un sursis avec un 
délai d'épreuve de trois ans, lui a ordonné d'entreprendre un suivi thérapeutique 
pendant la durée du délai d'épreuve et l'a soumis à une assistance de probation 
pendant la durée du délai d'épreuve. 

Devant le Ministère public, B______ a reconnu les faits qui lui étaient reprochés 
s'agissant du film pédopornographique, expliquant l'avoir reçu plus de 15 ans 
auparavant. Il a déclaré ne pas se souvenir du film zoophile. Il ne s'expliquait pas 
comment ces images étaient arrivées sur le disque dur qui se trouvait dans le tiroir 
gauche du meuble TV. L'analyse de son ordinateur avait mis en évidence la 
présence de matériel pornographique légal, mais pas d'autres images illégales. 

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L'enquête avait également mis au jour de nombreuses photos "volées", effectuées 
par B______ sur la voie publique (parc, rue, piscine, etc.), photos prises en rafale, 
les sujets étant essentiellement des femmes voire des enfants. B______, après 
avoir nié avoir pris volontairement ces photos, avait admis avoir mal agi et avoir 
déjà discuté de cette problématique avec un thérapeute. Il s'était déclaré d'accord 
avec l'idée d'aborder à nouveau cette question dans un contexte thérapeutique.  

 k. Dans son rapport du 9 novembre 2018, le SEASP a constaté que les deux 
parents étaient investis auprès de leur fille, ainsi qu'auprès des professionnels. S'ils 
rencontraient des difficultés à dialoguer, la communication parentale était 
fonctionnelle et le maintien de l'autorité parentale conjointe ne menaçait pas la 
bonne évolution de C______.  

 Il était conforme à l'intérêt de l'enfant que sa garde soit attribuée à sa mère.  

 Compte tenu de la condamnation pénale du père, il était nécessaire qu'une 
expertise psychiatrique familiale soit ordonnée afin des déterminer les capacités 
paternelles. Dans l'intervalle, afin de permettre le maintien des relations 
personnelles entre C______ et son père, tout en protégeant l'enfant, il était dans 
l'intérêt de cette dernière que les visites aient lieu au Point-Rencontre, avec la 
mise en place d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles.  

 En outre, il était indispensable que le suivi pédopsychiatrique de l'enfant perdure 
afin de l'accompagner dans les étapes à venir. 

l. Lors de l'audience du 21 novembre 2018, B______ a informé le Tribunal avoir 
entrepris un suivi thérapeutique auprès de G______, psychologue, pour alléger sa 
sanction.  

Les parties se sont déclarées d'accord avec les conclusions du rapport SEASP 
ainsi que sur la nécessité d'ordonner une expertise psychiatrique du groupe 
familial. 

m. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 21 novembre 2018 et d'accord 
entre les parties, le Tribunal a modifié l'ordonnance du 28 mai 2018 en ce sens 
qu'il a instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles, charge au curateur d'évaluer si les conditions d'un droit de visite 
progressif étaient remplies, réservé à B______ un droit de visite sur C______ 
devant s'exercer en Point-Rencontre à raison d'une heure trente par semaine, qui 
serait modifié en fonction du préavis du curateur, et exhorté B______ à 
entreprendre un suivi thérapeutique. 

n. B______ est suivi par la Dresse H______, psychiatre, à raison d'une fois par 
mois depuis le 28 décembre 2018. 

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o. Par ordonnance du 24 janvier 2019, le Tribunal a ordonné une expertise du 
groupe familial. 

p. Dans son rapport du 24 juin 2019, le Point Rencontre a indiqué que les visites 
entre C______ et son père se passaient bien de sorte qu'il se montrait favorable à 
une évolution des visites vers l'extérieur. 

q. Dans son rapport complémentaire du 7 novembre 2019, le SEASP a notamment 
rapporté que le pédopsychiatre et le pédiatre de C______ estimaient qu'il fallait 
assurer la stabilité de cette dernière en maintenant les modalités de visite actuelles 
et qu'il était dans l'intérêt de l'enfant et en accord avec la curatrice de ne pas 
élargir les visites en l'état. 

r. Lors de l'audience du 25 novembre 2019 du Tribunal, la mère s'est déclarée 
d'accord avec les conclusions du rapport du SEASP alors que le père s'y est 
opposé. 

Le Tribunal a alors informé les parties que la procédure était réservée à réception 
du rapport d'expertise. 

s. Dans leur rapport d'expertise du groupe familial établi le 17 avril 2020, les 
experts – soit la Dre I______ et la Dre J______ – ont notamment exposé que 
selon la Dresse H______, B______ ne présentait, au niveau conscient, aucune 
attirance envers les enfants et que le diagnostic de pédophilie ne pouvait être 
retenu à l'heure actuelle. Elle avait également investigué la thématique sexuelle et 
n'avait rien trouvé de pathologique. Selon elle, si la pathologie existait, B______ 
n'était jamais passé à l'acte, raison pour laquelle il serait difficile de faire un 
diagnostic. 

Selon l'intervenante socio-judiciaire du service de probation et d'insertion (SPI), 
B______ avait reconnu sa condamnation et n'était pas dans le déni. Son discours 
était cohérent, disant que ce n'était pas des images qu'il avait l'habitude de 
consommer et pour lesquelles il n'avait pas d'attirance particulière. 

Concernant le champ de la sexualité, les experts n'ont pas pu conclure de manière 
formelle quant à l'existence d'un éventuel trouble. Ils avaient présenté B______ en 
supervision au Dr K______, médecin aux HUG spécialisé en sexologie, qui 
n'avait pas pu exclure un trouble de voyeurisme, voire de pédophilie, selon les 
informations qu'ils avaient pu lui transmettre, à savoir les dires de B______, de 
A______ et les éléments du dossier pénal en leur possession, mais incomplet. Les 
experts considéraient qu'il fallait réaliser une expertise psychiatrique de B______ 
afin d'exclure ou non une pathologie sexuelle. Il s'agissait d'un élément primordial 
s'agissant de l'ouverture ou non du droit de visite de B______ vis-à-vis de sa fille. 
Si l'évaluation psychiatrique permettait que le droit de visite soit élargi, ils 
préconisaient la mise en place d'un accompagnement éducatif dans l'intérêt de 

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l'enfant, avec pour but la reprise de liens en dehors du Point-Rencontre. Ils ont, en 
outre, recommandé que C______ poursuive son travail psychothérapeutique, que 
A______ entreprenne un suivi psychothérapeutique individuel et que les parents 
commencent un travail de coparentalité. Les experts étaient d'avis que l'autorité 
parentale pouvait rester conjointe, sous réserve des conclusions de l'expertise en 
psychiatrie pour adulte, que la garde exclusive pouvait être attribuée à la mère et 
que le droit de visite du père devait être maintenu au Point de Rencontre à raison 
d'une heure et demie toutes les deux semaines, de même que les appels 
téléphoniques tous les mardis, et que la curatelle d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles devait être confirmée. 

 t. Lors de l'audience du 22 juin 2020 du Tribunal, A______ a déclaré être 
partiellement d'accord avec les conclusions du rapport d'expertise, en sollicitant 
l'autorité parentale exclusive et le maintien du droit de visite au Point de 
rencontre. Elle a sollicité qu'une expertise psychiatrique de B______ soit réalisée 
dès lors que celui-ci souhaitait un élargissement du droit de visite.  

B______ n'a pas souhaité que l'audience se poursuive sans la présence d'un avocat 
à ses côtés. 

u. Le 7 décembre 2020, B______, accompagné de son conseil, a conclu au 
maintien de l'autorité parentale conjointe, à ce que la garde de l'enfant soit attribué 
à sa mère et à ce que lui soit réservé un droit de visite une fois par semaine au 
Point de Rencontre, avec le maintien des appels téléphoniques tous les mardis. Il 
ne s'est pas opposé à un travail de coparentalité, ni à un soutien éducatif. 

A______ a demandé l'autorité parentale exclusive, au motif qu'il n'y avait aucune 
communication entre les parties. B______ n'avait pas eu de contact pendant trois 
ans avec le pédopsychiatre et les professeurs de sa fille qu'il n'avait jamais 
rencontrés. Il n'avait pris contact avec le professeur de C______ que depuis la 
réalisation de l'expertise. 

B______ a déclaré qu'il était en contact avec le pédopsychiatre depuis une année 
et qu'il avait également rencontré le pédiatre et le professeur de l'enfant. Il avait 
envie de parler de sa fille avec A______ mais cette dernière ne lui répondait pas. 

A______ a déclaré avoir reçu des menaces et avoir été harcelée par B______, ce 
que ce dernier a contesté, de sorte qu'elle lui avait demandé de ne plus s'adresser à 
elle. 

v. Le 9 avril 2021, en vue de l'audience fixée le 15 avril 2021, B______ a fait 
parvenir au Tribunal divers documents attestant qu'il ne représentait pas un danger 
pour sa fille.  

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Il a notamment produit une attestation datée du 19 novembre 2020 de la Dresse 
H______ selon laquelle B______ était régulièrement suivi aux centres 
ambulatoires de psychiatrie et de psychothérapie intégrés (CAPPI). En juin 2020, 
il avait pris l'initiative d'entamer un suivi au service de sexologie des HUG. Après 
évaluation, la Dresse M______, avait proposé au patient la fin dudit suivi le 
7 octobre 2020. La Dresse H______ a rapporté que les évaluations de ses 
collègues de la sexologie n'avaient pas mis en évidence d'éléments attestant d'une 
hypersexualité ni d'une paraphilie. En parlant de sa vie sexuelle actuelle, B______ 
ne décrivait aucun comportement pathologique. 

w. Le 12 avril 2021, A______ a conclu à ce que le Tribunal constate qu'il 
n'existait plus de domicile conjugal, lui attribue l'autorité parentale exclusive et la 
garde sur C______, dise que les relations personnelles entre B______ et sa fille 
s'exerceront dans un Point-Rencontre, à raison d'une heure et demie, une semaine 
sur deux, maintienne la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite, condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 
noncomprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, 1'300 fr. jusqu'à 
ses 15 ans révolus et 1'500 fr. jusqu'à ses 18 ans révolus, voire au-delà en cas de 
formation ou d'études sérieuses et régulières, dise que les frais extraordinaires de 
C______ seront pris en charge par moitié entre les parties, pour autant qu'ils aient 
fait l'objet d'un accord préalable, lui attribue la bonification AVS pour tâches 
éducatives, dise qu'il n'y avait pas lieu d'attribuer de contribution d'entretien post 
divorce, dise que les parties avaient liquidé leur régime matrimonial et n'avaient 
plus aucune prétention à faire valoir l'une à l'encontre de l'autre à quelque titre que 
ce soit et ordonne le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les parties durant le mariage. 

x. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 15 avril 2021, A______ a persisté 
dans ses conclusions du 12 avril 2021.  

B______ a acquiescé aux conclusions de A______ s'agissant de l'attribution de la 
garde de l'enfant à sa mère, à la prise en charge par moitié entre les parties des 
frais extraordinaires de l'enfant, du fait que les parties avaient liquidé leur régime 
matrimonial et n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'une à l'encontre de 
l'autre à quelque titre que ce soit et du partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les parties durant le mariage. En revanche, il a 
conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe, à l'élargissement de son droit 
de visite à raison d'une journée entière de 9h00 à 20h00 pendant six mois, puis 
d'un week-end sur deux, avec un jour par semaine pendant six mois, puis en plus 
la moitié des vacances scolaires après un an, à être dispensé de toute contribution 
d'entretien pour l'enfant et au maintien de la curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles pendant un an, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 

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D. Dans la décision entreprise, le Tribunal a retenu, s'agissant des points encore 
litigieux en appel, qu'il n'existait aucune des exceptions prévues par la 
jurisprudence du Tribunal fédéral qui permettrait d'attribuer l'autorité parentale 
exclusive à la mère, de sorte que l'autorité parentale conjointe devait être 
maintenue. 

Compte tenu du fait que B______ était astreint à un suivi thérapeutique jusqu'à 
l'échéance de son délai d'épreuve, à raison d'une séance par mois, et que le suivi 
au service de sexologie n'avait pas mis en évidence d'éléments attestant 
formellement d'une hypersexualité ou d'une paraphilie, un élargissement du droit 
de visite pouvait être mis en place par paliers avec le maintien de la curatelle de 
surveillance et d'organisation des relations personnelles. Une expertise 
sexologique de B______ n'apparaissait pas nécessaire pour procéder à 
l'élargissement des relations personnelles, le suivi thérapeutique et l'attestation du 
19 novembre 2020 apparaissant suffisants. Cependant, l'élargissement du droit de 
visite devait se faire par paliers, avec la mise en place d'une curatelle d'assistance 
éducative entre B______ et C______ afin de les aider à renouer leurs liens en 
dehors du Point de rencontre. 

Les charges effectives de C______ s'élevaient à 1'092 fr. 30, comprenant la 
participation au loyer de sa mère (346 fr. 50, soit 15% de 2'310 fr.), les frais de 
restaurant scolaire (81 fr.), la prime d'assurance-maladie de base, subside cantonal 
déduit (12 fr. 85), la prime d'assurance maladie complémentaire (91 fr. 10), les 
cours de théâtre (87 fr. 50), les cours de piano (128 fr. 25), les frais de transport 
(45 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (600 fr.), dont à déduire les 
allocations familiales (300 fr.). A______ réalisait un revenu mensuel net de 
1'583 fr. 41 en qualité de ______ avec un taux d'activité de 23.75%. Elle avait 
recherché sans succès depuis le début de la procédure un travail à 50% dans [le 
domaine] ______ de sorte que le Tribunal a renoncé à lui imputer un revenu 
hypothétique. Ses charges s'élevaient à 2'451 fr. 87 par mois, comprenant le loyer 
[899 fr. 12, soit la moitié du loyer (1'155 fr.) moins les 7.5% et 15% de 
participation des enfants F______ et C______], la prime d'assurance-maladie de 
base (324 fr. 55), les frais de transport (70 fr.), l'entretien de base selon les normes 
OP (850 fr.) et la moitié des charges effectives de l'enfant F______ [308 fr. 20, 
comprenant 7,5% du loyer, l'autre partie étant à la charge de son père (173 fr. 25), 
la prime d'assurance-maladie de base, subside cantonal déduit (53 fr. 85), la prime 
d'assurance-maladie complémentaire (64 fr. 50) et les frais de crèche (624 fr. 80), 
sous déduction des allocations familiales (300 fr.)]. Son déficit mensuel était ainsi 
de 868 fr. 46. B______ réalisait un revenu de 1'756 fr. 50 par mois. Le Tribunal a 
renoncé à lui imputer un revenu hypothétique vu ses recherches d'emploi et 
l'absence d'un bon niveau de français. Ses charges étaient de 2'712 fr. 20, 
comprenant le loyer (1'250 fr.), la prime d'assurance-maladie de base, subside 
cantonal déduit (192 fr. 20), les frais de transport (70 fr.) et l'entretien de base 
selon les normes OP (1'200 fr.). Le Tribunal l'a ainsi dispensé de toute 

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C/10990/2017 

contribution d'entretien vis-à-vis de C______ et a fixé l'entretien convenable de 
l'enfant à 1'092 fr. 30, correspondant aux charges effectives allocations familiales 
déduites.  

Enfin, au vu des faibles montants de prévoyance professionnelle des parties – de 
108 fr. 85 pour A______ au 28 février 2018 et de 3'365 fr. pour B______ au 2 mai 
2017 – et au vu de leur différence d'âge, le Tribunal a considéré que le partage de 
prévoyance professionnelle n'apparaissait pas adéquat. 

E. Les éléments pertinents suivants résultent encore de la procédure : 

 a. B______, ressortissant grec, est arrivé en Suisse début 2013, au bénéficie d'un 
diplôme d'un collège technique mais sans formation professionnelle. 

 Il a travaillé dès le 1er octobre 2014 comme ______ pour N______, le père de 
A______. Son salaire mensuel était d'environ 4'000 fr. pour un travail à plein 
temps. Son employeur a réduit son temps de travail à 50% dès le 1er octobre 2017 
de sorte qu'il ne perçoit plus à ce titre qu'un salaire mensuel brut de 2'000 fr., soit 
1'756 fr. nets.  

En mars 2017, B______ a subi une opération du genou à la suite d'une rupture des 
ligaments croisés. 

Parallèlement, B______ a perçu des indemnités de l'assurance-chômage, d'environ 
1'200 fr. nets par mois, jusqu'en septembre 2019, le délai cadre échéant au 
30 septembre 2019. Il a pris des cours de français semi-intensifs entre novembre 
2017 et mai 2018 et suivi une formation de ______ pour laquelle il a obtenu un 
diplôme. 

Il est assisté financièrement par l'Hospice Général depuis le mois de décembre 
2019. 

Il a produit des formulaires établis par ses soins intitulés "Preuves des recherches 
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" pour les mois de janvier 
2018 à juin 2020, à raison de dix recherches par mois, en qualité de ______, 
______ et ______. Ces formulaires, qui ne sont accompagnés d'aucun justificatif, 
ne portent pas la validation de l'Office cantonal de l'assurance-chômage. 

Depuis le 21 octobre 2021, il travaille pour O______ à raison de 10h par semaine, 
au tarif horaire de 27 fr. bruts. Il s'agit d'un contrat de durée indéterminée, avec 
période d'essai jusqu'au 17 janvier 2022.  

B______ a été totalement incapable de travailler du 28 octobre au 1er décembre 
2021 à la suite d'un accident de scooter. 

Il ne parle pas bien le français. Il a été assisté d'un traducteur durant la procédure. 

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C/10990/2017 

b. Le loyer de B______ s'élève à 1'250 fr.  

Sa prime d'assurance maladie de base, de 482 fr. 55, est actuellement totalement 
prise en charge par l'Hospice général. Ses frais médicaux non remboursés se sont 
élevés à 435 fr. 40 en 2020. 

c. A______ est titulaire d'un CFC de ______ qu'elle a obtenu en juin 2016. 

Elle a travaillé comme ______ dans un ______ à 80% de janvier à mai 2018, puis 
à 60% depuis juin 2018. Elle réalisait un salaire mensuel brut de 2'250 fr. versé 
12 fois l'an. Elle a été licenciée pour la fin du mois de janvier 2019.  

Depuis le 1er décembre 2020, A______ travaille en tant que ______ au T______ à 
23,75% pour un revenu mensuel brut de 1'141 fr. 15. A cela s'ajoutent divers 
remplacements lui permettant parfois d'atteindre un taux d'activité de 50%. Son 
revenu mensuel moyen s'élève ainsi à 1'583 fr. 40 bruts.  

d. Le loyer de l'appartement qu'elle partage avec son nouveau compagnon et les 
enfants s'élève à 2'310 fr. par mois. 

Sa prime d'assurance-maladie de base s'élevait à 366 fr. 55 par mois en 2019 et 
une proposition d'assurance lui a été fait par P______ pour une prime de 
324 fr. 55 par mois en 2021. Ses frais médicaux non couverts se sont élevés à 
518 fr. en 2020. Elle n'a perçu aucun subside cantonal en 2020. 

e. En 2021, la prime d'assurance-maladie de base de C______ s'élevait à 
113 fr. 85, dont à déduire un subside cantonal de 101 fr.  Ses frais médicaux non 
couverts se sont élevés à 382 fr. 40 en 2020. 

f. A______ a commencé à cotiser à la prévoyance professionnelle le 1er février 
2018. Ses avoirs étaient de 108 fr. 85 au 28 février 2018. 

Au 2 mai 2017, les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par B______ 
étaient de 3'365 fr. Sa caisse de pension a indiqué n'avoir aucune information 
concernant la prestation de sortie à la date du mariage. 

g. Dans une attestation datée du 11 novembre 2021, la Dresse H______ a déclaré 
avoir eu "accès au dossier pénal" de B______. 

h. Au mois d'août 2021, les parties ont échangé des messages, en français, dans le 
cadre du renouvellement des documents d'identité de l'enfant et de l'organisation 
du droit de visite.  

  

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 1 et 3, 
145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 
et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue 
notamment sur les droits parentaux relatifs à un enfant mineur, soit une affaire 
non pécuniaire dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_217/2017 du 
21 juin 2017 consid. 1.2). 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

1.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 
2020 consid. 5.2).  

Le juge établit les faits d'office pour toutes les questions qui touchent à la 
prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC), sur lesquelles il statue même en 
l'absence de conclusions des parties, étant précisé que la maxime d'office et la 
maxime inquisitoire ne s'imposent cependant que devant le premier juge (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.1 et la 
jurisprudence citée). En seconde instance, les maximes des débats et de 
disposition, ainsi que l'interdiction de la reformatio in pejus, sont applicables 
(ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2021 précité). 

2. Les parties ont déposé des pièces nouvelles en appel. 

2.1 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 
cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2). 

Par exception lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les 
parties peuvent présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'à 
l'entrée en délibération de l'autorité d'appel, c'est-à-dire dès que celle-ci a 
communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.5-2.2.6; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 
2020 consid. 3.3.5). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20481
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-III-349%3Ade&number_of_ranks=0#page349

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C/10990/2017 

2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces produites par les parties devant la Cour sont 
recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en relation 
avec les droits parentaux et l'entretien de leur fille mineure et ont été déposées 
avant que la Cour n'informe les parties que la cause était gardée à juger.  

3. L'intimé a conclu à ce qu'il soit ordonné à l'appelante de produire ses trois 
dernières fiches de salaires ainsi que celles de son compagnon et a demandé qu'un 
délai lui soit octroyé pour la production des traductions libres des pièces produites 
en langue grecque avec sa dernière écriture. 

 3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. 

Elle peut néanmoins, même lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire 
en vertu de l'art. 296 al. 1 CPC applicable aux questions concernant les enfants, 
renoncer à ordonner une mesure d'instruction en procédant à une appréciation 
anticipée des preuves, notamment lorsque celle-ci est manifestement inadéquate, 
porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction 
qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1 et 4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 5.2.2). 

L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 

3.2 En l'espèce, la Cour est à même d'estimer les revenus de l'appelante et de son 
compagnon sur la base des documents d'ores et déjà produits, de sorte qu'elle se 
considère suffisamment renseignée sur la situation financière de ceux-ci pour se 
déterminer sur le montant de la contribution d'entretien due à C______.  

Par ailleurs, la traduction des documents grecs ne s'avère pas nécessaire dès lors 
qu'ils portent sur des faits non pertinents pour l'issue du litige. 

L'intimé sera ainsi débouté de ses conclusions préalables. 

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir maintenu l'autorité parentale conjointe 
sur C______ et en réclame l'attribution exclusive. 

4.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). 

Fait partie de l'autorité parentale, le pouvoir de prendre des décisions sur des 
questions centrales de planification de la vie, notamment les questions 
fondamentales d'éducation, d'appartenance religieuse, de formation générale et 
professionnelle, le suivi médical et la représentation de l'enfant (ATF 142 II 502 
consid. 2.4.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20734
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_86/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_37/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20502

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C/10990/2017 

Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, l'enfant est 
soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère. 
Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de 
l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si 
le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). 

L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 
2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale (RO 
2014 357), ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 
298b al. 2 et 298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_482/2020 du 14 octobre 2021 consid. 3.1.1). 

Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que 
l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour 
le bien de l'enfant. Une telle exception est en particulier envisageable en présence 
d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour 
ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela 
exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive 
permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels 
qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation 
ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale 
exclusive, respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive 
préexistante (ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; 142 III 1 consid. 2.1).  

En l'absence de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas 
garanti par l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet 
que les parents s'entendent un minimum sur les questions principales concernant 
l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. 
Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque 
inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend 
compte du désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des 
risques comme celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en 
lien avec des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_842/2020 précité).  

4.2 En l'espèce, pour justifier de l'attribution de l'autorité parentale exclusive en sa 
faveur, l'appelante fait état d'une absence de communication entre les parents qui 
rendrait impossible la prise de décisions importantes concernant l'enfant. Elle fait 
valoir que les relations avec l'intimé sont conflictuelles. Elle avait reçu de 
nombreuses menaces et avait été harcelée par l'intimé, par messagerie et 
oralement, de sorte qu'elle lui avait demandé de ne plus s'adresser à elle. 

Si la communication entre les parties est actuellement mise à mal car elles 
s'opposent quant à l'attribution des droits parentaux, il est à prévoir que la 

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C/10990/2017 

situation sera apaisée une fois les droits et devoirs de chacun fixés à l'issue de la 
procédure. Contrairement à ce qu'allègue l'appelante, il existe une communication 
entre les parents puisqu'ils ont su échanger lorsqu'il s'est agi de renouveler les 
documents d'identité de leur fille. Les difficultés entre les parents reposent 
essentiellement sur des malentendus. Ainsi, l'appelante se prévaut du fait que 
l'intimé aurait refusé de lui donner procuration pour refaire les documents 
d'identité de l'enfant. Mais l'intimé a expliqué qu'il avait proposé, dans un premier 
temps, de se rendre à la mairie avec l'appelante et C______ à cette fin. Il ignorait 
alors que les règles sanitaires impliquaient que l'enfant ne soit accompagné que 
par un seul parent et si son droit de visite était certes limité à un Point Rencontre, 
l'intimé a pu légitimement penser qu'il pouvait être présent compte tenu de la 
présence de l'appelante. Ce quiproquo n'a d'ailleurs pas porté à conséquence pour 
l'enfant puisque, une fois informé, l'intimé a donné procuration à l'appelante qui a 
pu obtenir des nouveaux documents. Par ailleurs, l'appelante n'a pas rendu 
vraisemblable que l'intimé l'aurait harcelée ou menacée au point qu'il soit justifié 
qu'elle refuse tout échange avec lui. Il lui appartient donc de continuer d'échanger 
avec l'intimé sur les questions faisant partie de l'autorité parentale.  

L'intimé a toujours été impliqué dans la vie de sa fille, même s'il a pris de la 
distance compte tenu de la procédure, et il n'a pas adopté de mauvaises décisions 
pour l'enfant s'agissant de sa santé ou de son éducation. L'incident qui se serait 
déroulé en Grèce en été 2021, soit que l'intimé aurait suivi l'appelante et l'enfant 
lors de leurs vacances, outre qu'il ne repose que sur les allégations de l'appelante, 
ne portait pas sur une question relevant de l'autorité parentale et un retrait de celle-
ci n'empêcherait pas un tel épisode de se reproduire. 

Enfin, la condamnation pénale de l'intimé ne permet pas de retenir que ce dernier 
serait incapable de prendre des décisions dans l'intérêt de sa fille en concertation 
avec l'appelante s'agissant des points touchant à l'autorité parentale. Cette 
condamnation est uniquement pertinente dans le cadre de l'étendue du droit de 
visite de l'intimé. 

Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a considéré 
que rien ne s'opposait au maintien de l'autorité parentale conjointe des parties sur 
C______.  

Par conséquent, le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé sera confirmé. 

5. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir fixé l'étendue du droit de visite de 
l'intimé sans qu'une expertise psychiatrique sexologique de celui-ci ne soit 
préalablement réalisée. Elle conclut à ce que cette expertise soit ordonnée par la 
Cour avant que ne soit fixée à nouveau l'étendue du droit de visite de l'intimé. 

5.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves 

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C/10990/2017 

administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 
administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore 
décider l'administration de toutes autres preuves.  

Parmi les preuves qui peuvent être administrées figure, notamment, l'expertise 
(art. 168 al. 1 let. d CPC). Le juge peut, à la demande d'une partie ou d'office, 
demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu'il y 
ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé 
intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des 
personnes tierces disposent de connaissances plus étendues en la matière leur 
permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (SCHWEIZER, CR-CPC, 
2019, n. 1 et 3 art.183 CPC) 

L'instance d'appel qui considère que le premier juge n'a pas administré de preuve 
sur tous les faits pertinents peut procéder elle-même aux investigations 
nécessaires et compléter l'état de fait. Elle renoncera cependant à procéder elle-
même à des vérifications et renverra la cause au tribunal de première 
instance lorsque l'instruction à laquelle celui-ci a procédé est incomplète sur des 
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.3.3).  

5.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 
relations personnelles est conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en 
premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 7.1). Le bien de l'enfant 
constitue la règle fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au 
second plan. Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est 
la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3, 141 III 328 consid. 5.4; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 7.1; 5A_498/2019 
du 6 novembre 2019 consid. 2). 

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les 
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 
souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 
d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).  

5.2 En l'espèce, le père et la fille sont très proches et à ce jour il n'a pas été 
rapporté que l'intimé aurait adopté comportement préjudiciable envers l'enfant. 
Cela étant, l'intimé a fait l'objet d'une condamnation pour détention d'une vidéo 
pédopornographique. Il est donc légitime de s'interroger sur la mise en danger de 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_983/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20328
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_983/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_498/2019

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l'enfant – dont l'âge approche de celui mentionné sur la vidéo ("12 ans") – lors de 
l'exercice du droit de visite du père avant de pouvoir en déterminer l'étendue. 

Dans le cadre de l'expertise familiale ordonné par le Tribunal, les experts ont 
soumis leur dossier au médecin adjoint aux HUG spécialisé en sexologie. Ce 
dernier, selon les informations qui lui avaient été transmises, soit les dires de 
l'intimé, ceux de l'appelante et les éléments du dossier pénal incomplet, n'a pas pu 
exclure chez l'intimé un trouble de voyeurisme voire de pédophilie. Les experts 
ont ainsi préconisé une expertise psychiatrique afin d'établir si l'intimé était atteint 
ou non d'une pathologie sexuelle. 

Certes, l'intimé a été suivi par le service de sexologie des HUG en juin 2020 et les 
médecins qui l'ont rencontré n'ont pas mis en évidence d'éléments attestant d'une 
hypersexualité ni d'une paraphilie (comportements sexuels fréquents et intenses 
portant sur des objets inanimés, des enfants ou des adultes non consentants ou 
bien impliquant la souffrance ou l'humiliation de soi-même ou de son partenaire) 
car en parlant de sa vie sexuelle l'intimé ne décrivait aucun comportement 
pathologique. La psychiatre de l'intimé a attesté avoir eu accès au dossier pénal de 
celui-ci. On ignore toutefois quels éléments ont été portés à la connaissance des 
médecins du service de sexologie, étant rappelé que les experts ayant rendu 
l'expertise familiale avaient considéré le dossier pénal comme incomplet. Par 
conséquent, il ne peut être retenu que cet avis remplace une expertise 
psychiatrique de l'intimé. Cela est d'autant plus vrai que ledit avis consiste en une 
seule ligne de conclusion, sans aucune explication sur les motifs ayant permis d'y 
aboutir. Or, il appartient au juge de se forger un avis sur la base d'une explication 
détaillée de la situation et non de suivre l'avis non étayé du médecin traitant de 
l'intimé. 

En outre, l'obligation pour l'intimé de suivre un traitement thérapeutique à la suite 
de sa condamnation pénale a pris fin de sorte qu'il est susceptible de le cesser à 
tout moment; en tout état, il n'est pas certain que le suivi d'un tel traitement soit 
propre à garantir que l'intimé ne présente pas un danger pour sa fille. 

Par conséquent, une expertise psychiatrique de l'intimé s'impose afin de 
déterminer s'il est atteint d'une pathologie sexuelle qui pourrait mettre C______ en 
danger lors de l'exercice du droit de visite. Cette mesure ne peut être remplacée 
par une mesure moins incisive comme l'audition des thérapeutes de l'intimé 
puisque qu'aucun d'eux n'a eu connaissance de l'ensemble de la procédure pénale. 

Compte tenu du caractère médical de la question, il est nécessaire que le juge, qui 
ne dispose pas de connaissance approfondies particulière en psychiatrie, fasse 
appel à l'aide d'un expert, conformément à ce que prévoit l'art. 183 CPC. 

Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera annulé. 

- 19/27 - 
 

C/10990/2017 

Vu la question essentielle à instruire (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC) et dans le 
respect du principe du double degré de juridiction, la cause sera renvoyée au 
premier juge en vue d'administrer cette nouvelle mesure d'instruction et de rendre 
une nouvelle décision sur les modalités du droit de visite de l'intimé. 

6. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'intimé n'était pas en 
mesure de contribuer à l'entretien de C______, notamment d'avoir retenu qu'aucun 
revenu hypothétique ne pouvait lui être imputé. 

 6.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.  

6.1.2 Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a arrêté, pour toute la Suisse, une 
méthode uniforme de fixation de l'entretien, soit la méthode du minimum vital 
avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) (ATF 147 III 265, 
partiellement traduit in SJ 2021 I 316). 

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant, soit notamment les allocations 
familiales ou d'études (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 
2016 consid. 5.1.1). Les ressources sont ensuite réparties entre les membres de la 
famille concernés de manière à couvrir le minimum vital du droit des poursuites 
(93 LP). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit 
être étendu au minimum vital du droit de la famille. S'il reste un solde après 
couverture du minimum vital de droit de la famille des parents et enfants mineurs, 
il sera alloué à l'entretien de l'enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un 
excédent, il sera réparti en équité entre les ayants droits (soit les parents et les 
enfants mineurs) (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3). 

 6.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des époux. Il peut toutefois imputer un revenu hypothétique à l'une 
des parties, dans la mesure où celle-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de 
bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé 
d'elle (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 103 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). S'agissant de l'obligation 
d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_372/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20233
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20103
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_717/2019

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C/10990/2017 

élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, en sorte que les 
parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent 
pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence 
sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 
consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 
5.1; 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1).  

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). Pour 
arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête 
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou 
sur d'autres sources comme les conventions collectives de travail (ATF  
137 III 118 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_484/2020 du 16 février 2021 
consid. 5.1 et la jurisprudence citée).   

Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui 
doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF  
129 III 417 consid. 2.2 et la référence citée; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1). 

Selon la jurisprudence, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise 
en charge des enfants qu'ils recommence à travailler, en principe, à 50% dès 
l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où 
celui-ci début le degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 
144 III 481 consid. 4.7.6).  

 6.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers. Lorsque les 
moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au 
minimum vital du droit de la famille et il peut être tenu compte des impôts ou des 
primes d'assurance-maladie complémentaires. L'éventuel excédent est ensuite 
réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20118
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_254/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20233
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%204
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%22structure+des+salaires%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-III-118%3Afr&number_of_ranks=0#page118
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%22structure+des+salaires%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-III-118%3Afr&number_of_ranks=0#page118
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%203%2060.04

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C/10990/2017 

circonstances entourant la prise en charge de l'enfant. En tous les cas, il ne doit 
pas être tenu compte des frais de voyages ou de loisirs, lesquels doivent, cas 
échéant, être financés au moyen de l'excédent (147 III 265 consid. 7.1). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références). 

 6.1.5 Dans le cas de l'instauration d'une garde exclusive, le père ou la mère qui n'a 
pas la garde doit, en principe, assumer la totalité de l'entretien pécuniaire, sauf 
lorsque le parent exerçant la garde dispose de capacités financièrement 
manifestement plus importantes que l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2019 du 18 mars 2021 consid. 3.4). 

Le minimum vital du droit des poursuites du parent débirentier doit dans tous les 
cas être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.4). 

6.1.6 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci 
prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge 
en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Dans les cas où 
des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de 
divorce, il ne saurait toutefois fixer le dies a quo à une date antérieure à l'entrée en 
force partielle du jugement de divorce (ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 9.1.1).  

6.2.1 En l'espèce, compte tenu de la situation financière modeste de la famille, les 
besoins de ses membres doivent être arrêtés selon le minimum vital du droit des 
poursuites. 

Par conséquent, il y a lieu d'écarter des charges de l'enfant, outre les frais de 
loisirs (piano, théâtre), la prime relative à son assurance-maladie complémentaire. 
L'entretien convenable de C______ s'élève ainsi à 803 fr. 05, arrêté à 800 fr., 
comprenant la participation au loyer (346 fr. 50, soit 15% de 2'310 fr.), les frais de 
restaurant scolaire (67 fr. 50 fr. = 81 fr. x 10 / 12), la prime d'assurance-maladie 
de base, subside cantonal déduit (12 fr. 20 = 113 fr. 20 – 101 fr.), les frais 
médicaux non-couverts (31 fr. 85) les frais de transport (45 fr.) et l'entretien de 
base selon les normes OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales 
(300 fr.). 

6.2.2 Avec ses deux emplois à temps partiel (50% et 10%), l'intimé réalise 
actuellement un salaire cumulé de 2'815 fr. (1'765 fr. nets + 1'170 fr. bruts, soit 
environ 1'050 fr. nets), ce qui est à peine suffisant pour couvrir ses propres 
charges selon le minimum du droit des poursuites (cf. ci-après).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_405/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

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L'intimé n'a pas rendu vraisemblable avoir entrepris les efforts que l'on pouvait 
attendre de lui pour trouver un travail à plein temps. Il fait valoir avoir procédé à 
des recherches d'emploi sans succès. Il n'a toutefois produit ni les offres de service 
qu'il a envoyées, ni les éventuelles réponses reçues, étant précisé que la rubrique 
"justificatifs" des formulaires de recherches d'emploi qu'il a produits sont 
systématiquement vierges de toute indication, de sorte que ces documents ne 
suffisent pas à démontrer que ces recherches auraient réellement été entreprises. 
L'intimé a travaillé pendant plusieurs années en qualité de ______ et il dispose 
d'un diplôme de ______. En outre, il utilise le français pour échanger des 
messages avec l'appelante et le compagnon de celle-ci et il a également admis 
suivre des cours de français. Par conséquent, son niveau de français apparaît 
suffisant pour recevoir de son employeur des ordres élémentaires. L'intimé fait 
valoir qu'il a été opéré au genou il y a plusieurs années de sorte qu'il ne serait pas 
en mesure de porter de lourdes charges. Outre qu'il ne présente à cet égard pas de 
certificat médical en attestant, l'intimé ne devrait pas être amené à porter de telles 
charges en qualité de ______ ou de ______. Par conséquent, les compétences de 
l'intimé lui permettent par exemple de développer une activité dans le [domaine] 
______. Depuis le 1er janvier 2022, le salaire minimum dans le canton de Genève 
a été fixé à 23 fr. 27/heure (art. 1 ArSML-2022, RS J 1 05.03), ce qui représente 
un salaire mensuel brut de 4'033 fr. (23 fr. 27 x 40h x 52 semaines / 12 mois) ou, 
compte tenu de déductions sociales de l'ordre de 10 à 15%, de 3'550 fr. nets par 
mois. Par ailleurs, selon le calculateur statistique de salaires 2018 Salarium 
(https://www.gate.bfs.admin.ch/salarium/public/index.html#/start), le salaire brut 
mensuel médian pour une activité de 40h par semaine de type ______, sans 
fonction de cadre et sans formation complète, dans la branche "______", s'élevait, 
pour un homme de 46 ans, titulaire d'un permis B, à 4'500 fr. bruts. Compte tenu 
de déductions sociales de l'ordre de 10 à 15%, le revenu mensuel net peut être 
estimé à 3'900 fr. Puisque l'intimé ne travaille actuellement pas dans ce domaine, 
il sera retenu qu'il sera en mesure d'occuper un tel emploi, lui permettant de 
réaliser un salaire mensuel net de 3'900 fr., dès le 1er juillet 2022. 

Les charges de l'intimé s'élèvent à 2'838 fr. 85 comprenant le loyer (1'250 fr.), la 
prime d'assurance-maladie de base, subside cantonal déduit (282 fr. 55 = 482 fr. 
55 – 200 fr.), les frais médicaux non remboursés (36 fr. 30), les frais de transport, 
l'intimé ne pouvant plus bénéficier de son scooter professionnel en changeant 
d'employeur (70 fr.), et l'entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). En 
revanche, comme pour l'enfant, il ne sera pas tenu compte de la prime 
d'assurance-maladie complémentaire. 

Dès lors, l'intimé bénéficiera d'un solde mensuel qui ne sera pas inférieur à 
1'061 fr. 15 (3'900 fr. – 2'838 fr. 85). 

6.2.3 Dès lors que l'appelante prodigue quotidiennement les soins à C______ qui 
vit auprès d'elle alors que l'intimé n'exerce qu'un droit de visite, il se justifie que 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/J%201%2005.03

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C/10990/2017 

ce dernier contribue financièrement à l'intégralité des frais de sa fille. En effet, la 
situation financière de l'appelante n'est pas meilleure que celle de l'intimé. Ce 
dernier dispose d'un solde mensuel de plus de 1'000 fr. Même en travaillant à 
50%, compte tenu du fait que l'on ne peut exiger d'elle qu'elle augmente son taux 
d'activité puisqu'elle est la mère d'un deuxième enfant en bas âge, l'appelante ne 
serait pas en mesure de réaliser un salaire supérieur à 3'000 fr. nets alors que ses 
charges sont de 2'187 fr. 65, comprenant sa part du loyer (899 fr. 10), la prime 
d'assurance-maladie de base (324 fr. 55), les frais médicaux non couverts (43 fr.), 
les frais de transport (70 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (850 fr.). 
Elle disposerait donc d'un solde inférieur à l'intimé, tout en devant participer aux 
frais de son deuxième enfant.  

L'intimé sera ainsi condamné à verser à l'appelante, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, 800 fr. à titre de contribution à l'entretien de 
C______ dès le 1er juillet 2022 et jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en 
cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et suivies.  

Par conséquent, les chiffres 10 et 11 du dispositif du jugement attaqué seront 
annulés et il sera statué dans le sens de ce qui précède. L'entretien convenable de 
l'enfant étant entièrement couvert par la contribution d'entretien, il n'y a pas lieu 
de le faire figurer dans le dispositif.  

7. L'appelante reproche enfin au premier juge de s'être écarté du principe du partage 
par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties 
durant le mariage. 

 7.1 L'art. 122 CC dispose que les prétentions de prévoyance professionnelle 
acquises durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont 
partagées entre les époux. A teneur de l'art. 123 al. 1 CC, les prestations de sortie 
acquises, y compris les avoirs de libre passage et les versements anticipés pour la 
propriété du logement, sont partagées par moitié. 

Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié de la prestation de 
sortie au conjoint créancier ou n'en attribue aucune pour de justes motifs. Tel est 
en particulier le cas quand le partage par moitié s'avère inéquitable en raison de la 
liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux après 
le divorce (ch. 1) ou des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu 
notamment de leur différence d'âge (ch. 2).  

Comme le législateur l'a expressément souligné à l'art. 124b al. 2 ch. 2 CC, il peut 
être justifié de déroger au principe du partage par moitié lorsqu'il existe une 
grande différence d'âge entre les époux, par exemple vingt ans ou plus, afin de 
tenir compte de la situation du conjoint qui, du fait d'un âge plus avancé et de la 
progressivité des cotisations, a accumulé des prétentions de prévoyance beaucoup 
plus importantes durant le mariage (arrêts du Tribunal fédéral 5A_729/2020 du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_729/2020

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4 février 2021 consid. 8.1 et 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 6.3.2 
résumés in DroitMatrimonial.ch, ainsi que les références citées). 

Toute inégalité consécutive au partage par moitié ou persistant après le partage 
par moitié ne constitue pas forcément un juste motif au sens de l'art. 124b al. 2 
CC. Les proportions du partage ne doivent toutefois pas être inéquitables. 
L'iniquité se mesure à l'aune des besoins de prévoyance professionnelle de l'un et 
de l'autre conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 
consid. 7.1.1 et la jurisprudence citée). Le partage est donc inéquitable lorsque 
l'un des époux subit des désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint (ATF 
145 III 56 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_277/2021 précité ibid.).  

L'art. 124b CC est une disposition d'exception, qui ne doit pas vider de sa 
substance le principe du partage par moitié de la prévoyance professionnelle (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 7.1.2 et la 
jurisprudence citée).  

7.2 En l'espèce, l'appelante ayant commencé à cotiser à la prévoyance 
professionnelle le 1er février 2018, soit postérieurement à l'introduction de la 
présente procédure, intervenue le 12 mai 2017, la somme de 108 fr. 85 qu'elle a 
accumulée n'est pas soumise au partage. 

La caisse de prévoyance professionnelle de l'intimé a déclaré ignorer si une partie 
des avoirs de celui-ci avait été accumulée avant le mariage. Il s'avère que l'intimé 
a commencé de travailler le 1er octobre 2014, soit après le mariage qui a été 
célébré au mois de juin 2014. La totalité de ses avoirs de 3'365 fr. a donc été 
constituée durant le mariage. 

Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la différence d'âge entre les parties, 
soit quinze ans, n'est pas suffisante au sens de la jurisprudence pour justifier de 
déroger au principe du partage par moitié. En outre, l'intimé, actuellement âgé de 
46 ans, dispose de plusieurs années devant lui pour reconstituer la somme de 
1'682 fr. 50 (3'365 fr. / 2) qu'il doit verser à l'appelante au titre du partage par 
moitié des avoirs de prévoyance professionnelle. Le seul fait que les montants de 
ces avoirs sont peu importants ne suffit pas pour déroger au partage, auquel les 
parties ont conclu de manière concordante dans leurs dernières conclusions devant 
le Tribunal. 

Par conséquent, le chiffre 20 du dispositif du jugement querellé sera annulé et il 
sera statué à nouveau dans le sens que les avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les parties durant le mariage seront partagés par moitié entre elles. 

8. 8.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_153/2019
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C/10990/2017 

En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été valablement remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; 
art. 30 RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, la modification du 
jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit revue. Par 
conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.  

8.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 
RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts 
égales entre les parties, soit 625 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Par conséquent, l'intimé sera condamné à verser 625 fr. à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. L'appelante plaidant au 
bénéfice de l'assistance juridique, sa part des frais sera provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ).  

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/10990/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 septembre 2021 par A______ contre les chiffres 
2, 5, 6, 10, 11 et 20 du dispositif du jugement JTPI/8826/2021 rendu le 29 juin 2021 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/10990/2017. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5, 10, 11 et 20 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à 
nouveau sur ces points : 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision sur les modalités du droit de visite de 
B______ sur l'enfant C______. 

Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, la somme de 800 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, dès 
le 1er juillet 2022 et jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas de formation 
professionnelle ou d'études sérieuses et suivies. 

Ordonne le partage par moitié des avoirs de la prévoyance professionnelle accumulés 
par les parties durant le mariage. 

Ordonne en conséquence à la caisse de prévoyance de B______, soit Q______, ______ 
[adresse], de prélever la somme de 1'682 fr. 50 du compte de libre passage de B______ 
(n° AVS 1______, police n° 2______, contrat n° 3______, [entreprise individuelle de] 
N______) et de la transférer sur le compte de libre passage de A______ (n° d'assurée 
NSS 4______) auprès de [la caisse de prévoyance] S______, ______ [adresse]. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr. et les met à la charge des parties pour 
moitié chacune. 

Condamne B______ à verser 625 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire à titre de frais judiciaires d'appel. 

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C/10990/2017 

Dit que la somme de 625 fr. mise à la charge de A______ est provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'Assistance juridique. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  
Jean REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110