# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ed3dc73-b3f5-5925-a297-1fda40016a13
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2016 A/2909/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2909-2016_2016-09-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2909/2016-MC ATA/813/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 septembre 2016 

En section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Alexandre Böhler, avocat  

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

9 septembre 2016 (JTAPI/894/2016)  

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EN FAIT 

1.  M. A______, né en ______ 1992 et originaire du Nigéria, est détenteur d'un 
passeport délivré par la République fédérale du Nigéria valable jusqu'au 20 juin 
2020. Il est également au bénéfice d'une carte d'identité italienne « non valable à 
l'étranger », établie en août 2015 et valable jusqu'au 2 février 2026. 

  Selon le fichier informatique EURODAC, il avait déposé une demande 
d'asile le 27 mars 2014 en Italie puis une autre en Autriche le 6 décembre 2015. 

2.  À teneur d’un fichier informatique de l’office fédéral de la police, des 
gardes-frontière suisses ont, le 14 juillet 2016, « autorisé la poursuite du voyage » 
de l’intéressé, avec le motif suivant : « Est soupçonné d’avoir commis des 
infractions graves ou d’en préparer ».  

3.  Par ordonnance pénale du 5 septembre 2016, M. A______ a été condamné 
par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de trente 
jours-amende, avec sursis pendant trois ans, pour infraction à l'art. 19 al. 1 de la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121), pour avoir, la veille dans l’après-midi dans une rue de 
Genève, vendu une boulette de 0,8 gr de cocaïne à des policiers en civil en 
échange de la somme de CHF 100.- et avoir détenu une demi-boulette de cette 
drogue destinée à être vendue par ses soins, qu’il avait avalée au moment de son 
interpellation suivie de son arrestation. 

  À teneur du rapport de la brigade anti-criminalité de la police genevoise du 
4 septembre 2016, l’intéressé avait couru derrière un véhicule de service en le 
hélant puis en proposant à ses occupants – des policiers en civil – d’acheter une 
boulette de cocaïne qu’il avait sortie de sa bouche. Après avoir reçu la somme de 
CHF 100.- des policiers et immédiatement après son interpellation, il avait avalé 
« les autres boulettes de cocaïne qu’il avait dans la bouche ». Lors de sa fouille 
avaient été trouvés sur lui un montant de CHF 20.- et cinq téléphones portables 
non signalés volés dans la base de données de la police. 

  Entendu le même jour par la brigade anti-criminalité, le prévenu – sans 
antécédent selon l’extrait du casier judiciaire suisse – avait reconnu avoir proposé 
la cocaïne à un policier en service et avoir avalé une demi-boulette de cette 
drogue. Il n’avait pas touché d’argent. En fait, c’était un autre Nigérian, dont il ne 
connaissait pas l’identité et qu’il avait rencontré quelques jours auparavant à la 
gare, qui avait dit à M. A______ de lui vendre la boulette et de la garder pour lui. 
C’était la première fois qu’il vendait de la drogue. Il ne consommait aucun 
stupéfiant. Il était arrivé en Suisse deux semaines auparavant pour la visiter, en 
provenance d'Italie où il dormait dans un camp pour réfugiés depuis une année. 

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Sans famille ni revenus, il était en bonne santé et dormait dans la rue. Il n'était pas 
en mesure de payer les frais de son rapatriement. 

4.  Le 5 septembre 2016 également, M. A______ a été libéré par les autorités 
judiciaires puis mis à disposition des services de police en vue de son renvoi hors 
de Suisse. 

5.  Le même jour, à 19h10, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée d'un mois sur 
la base de l’art. 75 al. 1 let. g de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 (LEtr - RS 142.20), précisant que les démarches avaient été immédiatement 
entreprises en vue de sa réadmission par l'Italie. 

  Cet ordre de mise en détention a été soumis au Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) le même jour. 

  Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il était d’accord de 
retourner en Italie le plus vite possible et prendrait le vol qui lui aurait été réservé. 

6.  Parallèlement, toujours le 5 septembre 2016, la police internationale 
genevoise a transmis au centre de coopération policière et douanière de Chiasso 
(ci-après : CCPD) un « formulaire d’examen d’une demande de réadmission en 
Italie », précisant en outre qu’une interdiction d’entrée en Suisse allait être 
demandée au secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM). 

7.  Lors de l’audience de comparution personnelle devant le TAPI du  
9 septembre 2016, M. A______ a déclaré qu'il était toujours d'accord de retourner 
en Italie. Le permis de séjour qui lui avait été délivré l’avait été au titre de 
protection subsidiaire. L’Italie était le seul pays d’Europe qu’il connaissait, qui 
l’avait accueilli et qui lui avait offert des papiers. Il avait une sœur qui habitait à 
Parme. Il était en recherche de travail et avait déposé sa candidature quatre mois 
plus tôt pour un emploi. Il avait un entretien d’embauche prévu le  
15 septembre 2016. S’il était libéré, il retournerait immédiatement en Italie. 

  Le représentant du commissaire de police a indiqué que la carte d’identité 
dont M. A______ était titulaire n’était pas un titre de séjour. Elle n’avait aucune 
valeur en dehors de l’Italie, comme indiqué sur le document. Selon les indications 
du CCPD, M. A______ était bien au bénéfice d’un permis de séjour en Italie, 
mais la nature de ce titre n'était pas encore connue. Il pouvait s’agir d’un permis 
humanitaire comme d’une protection subsidiaire. Selon la nature de ce titre de 
séjour, la demande de réadmission devait peut-être passer par le SEM. Concernant 
la durée des démarches, s’il s’agissait d’une demande de réadmission « classique 
», l’Italie devait se déterminer dans les huit jours. En revanche, si  
M. A______ était réfugié ou encore au bénéfice d’une protection subsidiaire, le 
délai de réponse des autorités italiennes serait différent. En particulier, dans cette 

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dernière hypothèse, les accords internationaux ne régissaient pas cette situation et 
de coutume l’Italie prenait entre un et deux mois pour se déterminer. Pour le 
surplus, le représentant du commissaire de police a demandé la confirmation de 
l'ordre de mise en détention administrative émis le 5 septembre 2016 pour une 
durée d'un mois. 

  Le conseil de M. A______ a conclu à l’annulation de l’ordre de mise en 
détention administrative et à la condamnation du commissaire de police aux frais 
de la procédure. Les conditions de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr n'étaient pas réunies en 
l'espèce, de sorte que la mise en liberté de son mandant devait être prononcée. 

8.  Par jugement du 9 septembre 2016, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pris par le commissaire de police le 5 septembre 2016 à 
l’encontre de M. A______ pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 5 octobre 2016. 

  C'était à juste titre que sa réadmission par l'Italie avait été sollicitée par les 
autorités suisses pour permettre le refoulement de l’intéressé hors de Suisse. À ce 
jour, toutefois, et selon les explications du représentant du commissaire de police, 
il n'était pas possible de déterminer avec certitude la procédure applicable à la 
réadmission de l'intéressé. 

  Même si la condamnation pour infraction à l'art. 19 al. 1 LStup n'était pas 
définitive, elle avait trait au trafic de cocaïne. Contrairement au cas examiné par la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) le 2 juin 2016 (ATA/466/2016 du 2 juin 2016), M. A______ 
n'avait pas eu d'autre choix que de reconnaître l'infraction reprochée puisqu'il avait 
proposé la transaction à un policier en civil. Par ailleurs, ne disposant d'aucune 
source de revenu licite, on pouvait aisément admettre qu'il aurait sans aucun doute 
poursuivi cette activité s'il n'avait pas été interpellé par la police. Il y avait dès lors 
une probabilité élevée qu'il pourrait récidiver dans un dessein de lucre. Ces 
circonstances démontraient l'existence d'un risque sérieux qu'il continue à vendre 
de la cocaïne s'il était remis en liberté, de sorte que sa détention administrative 
était fondée dans son principe sur la base de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr.  

  L'assurance de son départ de Suisse répondait par ailleurs à un intérêt public 
certain et toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait 
vaine pour assurer sa présence jusqu'à réception de la réponse italienne ou, en cas 
de refus de celle-ci, pendant la préparation de la décision sur son séjour.  

  Sous l'angle de la proportionnalité, d’une part, le retour sur le territoire 
italien de M. A______ ne pourrait intervenir que lorsque les autorités de cet État 
auraient formellement communiqué leur acceptation à leurs homologues suisses. 
D’autre part, l’autorité chargée du renvoi avait agi avec diligence et célérité, dès 
lors qu’elle avait immédiatement entrepris les démarches utiles en vue d’obtenir 
l’accord de l’Italie pour la réadmission de M. A______ sur son territoire. 

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  Pour le surplus, aucun élément ne permettait de considérer que l'exécution 
du renvoi serait impossible pour des raisons matérielles ou juridiques ou qu'elle ne 
pourrait être raisonnablement exigée (art. 80 al. 6 let. a LEtr). 

9.  Par acte expédié le 19 septembre 2016 au greffe de la chambre 
administrative, M. A______ a formé recours contre ce jugement, concluant, 
« avec suite de frais et dépens », à son annulation et à celle de l’ordre de mise en 
détention administrative du 5 septembre 2016, ainsi qu’à sa mise en liberté 
immédiate. 

  Il n’avait pas formé opposition à l’ordonnance pénale prononcée le  
5 septembre 2016. 

  En ordonnant sa détention en phase préparatoire en dépit de l’absence 
d’indices concrets permettant de retenir pour l’avenir une grave mise en danger de 
la vie ou de l’intégrité d’autres personnes, le TAPI avait abusé de son pouvoir 
d’appréciation et violé l’art. 75 LEtr. 

  Cette détention n’était absolument pas nécessaire, ni proportionnée. 

10.  Par courrier du 21 septembre 2016, le TAPI a transmis son dossier à la 
chambre administrative, sans formuler d’observations. 

11.  Dans sa réponse du même jour, le commissaire de police a contesté les 
griefs du recourant et conclu au rejet du recours de celui-ci. 

12.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

13.  Pour le reste, les arguments des parties seront repris, en tant que de besoin, 
dans la partie en droit ci-après. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile – c'est-à-dire dans le délai de dix jours – devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la 
loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr -  
F 2 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 20 septembre 
2016 et statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

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   La chambre administrative est en outre compétente pour apprécier 
l'opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (art. 10 al. 2  
2ème phr. LaLEtr). 

3.  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1). 

4. a. Aux termes de l’art. 75 al. 1 LEtr, afin d’assurer l’exécution d’une 
procédure de renvoi, l’autorité cantonale compétente peut ordonner la détention 
pendant la préparation de la décision sur le séjour, pour une durée de six mois au 
plus, d’un étranger qui n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, de 
séjour ou d’établissement, pour l’une des raisons suivantes : g. il menace 
sérieusement d’autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur 
intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou a été condamné pour 
ce motif. 

  L’al. 2 de cette disposition légale précise que l’autorité compétente prend 
sans délai une décision quant au droit de séjour de la personne mise en détention. 

 b. L'art. 75 al. 1 let. g LEtr étant calqué sur l'art. 13a let. e de l'ancienne loi 
fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 (aLSEE   - 
RS 142.20), il convient dès lors de s'inspirer de la jurisprudence y relative (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.2 et les références 
citées). 

 c. Un étranger menace sérieusement d'autres personnes ou met gravement en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr s'il 
commet des infractions à l’encontre de la vie et de l'intégrité corporelle  
(art. 111 ss CP), contre la liberté (art. 180 ss CP) ou contre l'intégrité sexuelle dès 
qu'il y a contrainte (art. 189 et 190 CP ; TARKAN GÖKSU, in Martina 
CARONI/Thomas GÄCHTER/Daniela THURNHERR [éd.], Bundesgesetz über 
die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], 2010, n. 22 ad art. 75 LEtr ; Andreas 
ZÜND, Migrationsrecht, 2ème éd., 2009, n. 10 ad art. 75 LEtr ; Thomas HUGI 
YAR, Ausländerrecht, 2ème éd., 2009, n. 10.72 p. 458 ss). Sont aussi visées les 
infractions à la LStup (arrêts du Tribunal fédéral 2A.35/2000 du 10 février 2000 
consid. 2b.aa ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a), en particulier le 
trafic de drogues dites dures (ATF 125 II 369 consid. 3b.bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_293/2012 précité consid. 4.3 et les références citées). 

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  Comme la loi exige une menace sérieuse ou une mise en danger grave de la 
vie ou de l'intégrité corporelle d'autres personnes, il faut que le comportement 
répréhensible revête une certaine intensité. Les infractions, y compris en relation 
avec les stupéfiants, qui apparaissent comme des cas bagatelles ne suffisent pas. 
Comme la disposition est tournée vers le futur et tend à empêcher que l'étranger 
continue son comportement dangereux, il faut en outre faire un pronostic pour 
déterminer si, sur la base des circonstances connues, il existe un risque sérieux 
que d'autres mises en danger graves se reproduisent (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_293/2012 précité consid. 4.3 et les références citées). 

  Un tel pronostic s'impose tout particulièrement en matière de stupéfiants, 
lorsqu'une procédure pénale a démontré que l'étranger s'est livré à un trafic de 
drogues dures, mais qui ne portait que sur de faibles quantités ; dans un tel cas de 
figure, il faut se demander s'il s'agit seulement d'un comportement coupable isolé 
ou s'il existe un risque que l'intéressé poursuive son trafic. En effet, la détention en 
phase préparatoire n'est pas d'emblée exclue en présence de petits trafiquants, s'ils 
présentent un risque de récidive (arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 précité 
consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 3.5). Il est fréquent que les 
petits revendeurs ne soient jamais en possession d'une grande quantité de 
stupéfiants, ce qui ne les empêche pas de procéder constamment à du trafic, de 
sorte qu'en peu de temps, ils parviennent à écouler une grande quantité de drogue. 
Or, un tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie ou de 
l'intégrité corporelle des personnes permettant de justifier une détention en phase 
préparatoire (ATF 125 II 369 consid. 3b.bb ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_293/2012 précité consid. 4.3 ; 2A.35/2000 précité consid. 2b.bb ; 
2A.450/1995 précité consid. 5b). En revanche, celui qui n'a agi que de manière 
isolée avec une petite quantité de stupéfiants ne représente pas encore un danger 
grave pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autres personnes (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_293/2012 précité consid. 4.3 ; 2A.480/2003 précité consid. 3.1 in fine ; 
2A.35/2000 précité consid. 2b.bb ; 2A.450/1995 précité consid. 3b). 

 d. Il en découle qu'un petit dealer condamné une fois pour trafic d'une faible 
quantité de drogue dure peut tomber sous le coup de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr, 
indépendamment du fait qu'il ne remplit pas les conditions figurant à l'art. 19  
al. 2 LStup, lorsque les circonstances dénotent un risque qu'il continue son trafic. 
Partant, le fait que l'intéressé ait été en possession d'une quantité en elle-même 
insuffisante, selon la jurisprudence à entraîner l'application de l'art. 19 al. 2  
let. a LStup n'est pas pertinent, étant relevé que cette disposition pénale suppose 
une mise en danger de la santé de nombreuses personnes, alors que l'art. 75 al. 1 
let. g LEtr met l'accent sur la gravité de la mise en danger et non sur le nombre de 
personnes susceptibles d'être touchées (arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 
précité consid. 4.3). 

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 e. Dans cette mesure, le Tribunal fédéral a jugé que la position de la chambre 
de céans, qui se fondait sur sa jurisprudence selon laquelle le seul fait que 
l'intéressé ait été condamné pénalement pour trafic de cocaïne, soit une drogue  
« dure », justifiait l'application de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr, ne pouvait être suivie. 
Il ressortait des principes exposés ci-dessus qu'en présence d'un petit dealer 
n'ayant été condamné qu'une fois pour un trafic d'une faible quantité de 
stupéfiants (même de drogues dures), il convenait d'examiner l'ensemble des 
circonstances, afin de former un pronostic sur le risque de réitération. Ce n'était 
qu'en présence d'indices concrets en ce sens que l'on pouvait retenir pour l'avenir 
une grave mise en danger de la vie ou de l'intégrité d'autres personnes, ce qui était 
la condition à une mise en détention en phase préparatoire au sens de l'art. 75 al. 1 
let. g LEtr (arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 précité consid. 4.5). 

5. a. En l’espèce, l’infraction commise le 4 septembre 2016 par le recourant, sans 
antécédent judiciaire en Suisse, porte sur une relativement faible quantité de 
drogue dure et rien ne permet de retenir qu’il ne s’agirait pas d’un acte isolé. 

  Ainsi, indépendamment du fait qu'il ne remplit pas les conditions figurant à 
l'art. 19 al. 2 LStup, il convient d’examiner, conformément à la jurisprudence, si 
les circonstances dénotent un risque qu'il continue son trafic, voire menace 
sérieusement d’autres personnes ou mette gravement en danger leur vie ou leur 
intégrité corporelle d’une autre manière. 

 b. Tout d’abord, contrairement à ce qu’a considéré le TAPI, on ne voit pas en 
quoi le fait que le recourant a reconnu l’infraction reprochée, parce qu’il n’aurait 
pas eu d’autre choix vu la vente faite à un policier en civil, conduirait à 
pronostiquer un risque plus grand de récidive que s’il l’avait nié. Cette 
circonstance plaide plutôt en faveur de l’intéressé, qui n’a pas fait opposition à sa 
condamnation pénale. Le fait que le recourant est resté évasif et peu crédible dans 
ses déclarations relatives à la source de son approvisionnement en drogue et que 
son assertion selon laquelle il y avait deux semaines qu’il était en Suisse pour la 
visiter est contredite par un signalement un peu moins de deux mois auparavant 
par des gardes-frontière suisses est certes inquiétant mais insuffisant pour retenir à 
ce stade un risque de récidive, ce d’autant moins qu’il n’y a aucun indice qu’il 
aurait commis des actes délictueux en Suisse avant son interpellation et son 
arrestation du 4 septembre 2016. Au demeurant, les circonstances ayant conduit à 
son arrestation, notamment le fait qu’il a couru derrière la voiture de service des 
policiers en civil pour proposer de la cocaïne, ne permettent pas en soi de retenir 
qu’il serait un dealer expérimenté ou plus actif que d’autres. 

  Certes, il est possible que le recourant, ne disposant d'aucune source de 
revenu licite, aurait poursuivi l’activité de trafiquant de drogue s'il n'avait pas été 
interpellé par la police le 4 septembre 2016. La conclusion que tire le TAPI de 
cette absence de revenus, à savoir une probabilité élevée de récidive dans un 
dessein de lucre, apparaît néanmoins en l’état prématurée. Dans l’arrêt 

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2C_293/2012 précité (consid. 4.6), le Tribunal fédéral a certes considéré que le 
fait que l'intéressé ne disposait d'aucun titre de séjour et qu'il résidait en Suisse de 
façon illégale, sans source de revenu avérée, contribuait à retenir une probabilité 
non négligeable qu'il poursuive dans un dessein de lucre des activités délictuelles, 
comme le trafic de cocaïne ; mais, dans ce cas-là, l’étranger avait, un peu plus de 
deux mois après une première condamnation, pour infraction à la LStup, été 
condamné pour violation de domicile et séjour illégal. Or, dans le cas présent, le 
recourant, prenant peut-être conscience de la gravité des actes commis et de la 
précarité de sa situation en Suisse, s’est déclaré d’accord et a émis le souhait de 
retourner le plus rapidement possible en Italie. En outre, comme l’a considéré la 
chambre de céans dans l’ATA/466/2016 précité (consid. 9) relatif à un cas 
présentant des similarités avec la présente situation, il jouit en principe d'un statut 
légal en Italie et n'est donc pas voué à rester, démuni de toute ressource, à Genève, 
soit dans une situation où il n'aurait guère d'autre possibilité que de se livrer à des 
activités illicites pour satisfaire à ses besoins élémentaires. 

  Par ailleurs, on ignore sur quels faits ou indices se sont fondés les  
gardes-frontière le 14 juillet 2016 pour soupçonner l’intéressé « d’avoir commis 
des infractions graves ou d’en préparer ». Cette circonstance est d’autant moins 
suffisante pour retenir un risque de récidive qu’ils ont autorisé le recourant à 
poursuivre son voyage en Suisse, apparemment sans autre mesure. 

  De plus, si on peut certes s’interroger sur les raisons de la détention par 
l’intéressé de cinq téléphones portables au moment de son arrestation, il n’en 
demeure pas moins que ceux-ci ne sont pas signalés volés dans la base de données 
de la police et que rien ne permet de retenir qu’ils aient été volés. 

  Enfin, l’arrêt cité par l’intimé (RDAF 1997 I 34) concernait une toute autre 
situation, soit celle de l'art. 13b al. 1 let. c aLSEE, selon lequel l'autorité cantonale 
pouvait ordonner la mise en détention d'une personne lorsque celle-ci faisait 
l'objet d'une décision de renvoi ou d'expulsion prise en première instance et 
dûment notifiée et lorsque des indices concrets faisaient craindre qu'elle entendait 
se soustraire au refoulement. 

 c. Dès lors, en l'absence d'indices concrets permettant de retenir pour l'avenir 
une grave mise en danger de la vie ou de l'intégrité d'autres personnes, l'art. 75  
al. 1 let. g LEtr ne pouvait fonder une détention administrative, et aucun autre 
motif de détention n'est invoqué par l’intimé. 

6.  Vu ce qui précède, le recours sera admis. Le jugement querellé sera annulé. 
La détention administrative sera levée et l’intéressé remis en liberté avec effet 
immédiat. 

  Il n’en demeure pas moins qu’en cas de toute nouvelle infraction, le 
recourant serait susceptible de se voir imputer un risque de récidive ainsi qu’une 

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menace sérieuse pour d’autres personnes ou une grave mise en danger de leur vie 
ou de leur intégrité corporelle pouvant justifier une détention administrative au 
sens de l’art. 75 al. 1 let. g LEtr. 

7.  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, une 
indemnité de procédure de CHF 1’000.- sera allouée au recourant, à la charge de 
l’État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 19 septembre 2016 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du  
9 septembre 2016 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 septembre 
2016 ; 

lève la détention administrative de M. A______ ; 

ordonne la mise en liberté immédiate de M. A______ ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à M. A______ une indemnité de procédure de CHF 1’000.- à la charge de l'État 
de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

- 11/11 - 

A/2909/2016 

conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Alexandre Böhler, avocat du recourant, au 
commissaire de police, au Tribunal administratif de première instance, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi 
qu'à la maison d'arrêt de Favra, pour information. 

Siégeants : M. Verniory, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :