# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6eb55e5-26ab-5b1d-be4b-9b495f418cf8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2012 A/2857/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2857-2010_2012-12-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2857/2010 ATAS/1503/2012 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 19 décembre 2012 

 5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur T__________, domicilié à Plan-les-Ouates 

 

 

Recourant 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2096, 

1211 Genève 2 

 

Intimé 

 

 

 

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A/2857/2010 

2 

Vu la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 6 

août 2010; 

Vu le recours de M. T__________; 

Vu l'expertise judiciaire du Dr A__________ du 24 juin 2011; 

Vu l'arrêt du 9 novembre 2011 de la Cour de céans; 

Vu l'arrêt du 25 octobre 2012 du Tribunal fédéral, annulant le jugement précité et 

renvoyant la cause à la Cour pour complément d'instruction et nouveau jugement; 

Attendu que notre Haute Cour a jugé que l'invalidité du recourant doit être appréciée en 

fonction des critères dégagés par la jurisprudence pour reconnaître le caractère 

invalidant d'une symptomatologie douloureuse sans substrat organique objectivable, 

tout en précisant, 

"En l'occurrence, l'expertise du docteur A__________ […] ne procède pas à une analyse 

précise de l'exigibilité à l'aune des critères décrits ci-dessus. Si le docteur A__________ 

a discuté de la question de l'exigibilité, il a néanmoins précisé que son appréciation était 

basée plus sur le caractère extrêmement fruste de l'intimé et un déconditionnement 

psychique et physique prolongé que sur une atteinte psychiatrique dépressive. En 

l'absence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité ou son acuité, cette 

justification, qui fait d'ailleurs intervenir en partie des facteurs extra-médicaux 

(déconditionnement, difficultés d'adaptation), ne suffit pas à expliquer les raisons pour 

lesquelles l'intimé ne pourrait pas, d'un point de vue objectif, surmonter les effets du 

syndrome par un effort de volonté raisonnablement exigible. Eu égard au caractère 

sommaire des explications fournies par ce médecin, l'expertise du docteur 

A__________ n'est pas de nature à permettre de se prononcer sur le droit à la rente de 

l'intimé." 

Que, par courrier du 20 novembre 2012, la Cour a informé les parties qu'elle avait 

l'intention de mandater le Dr A__________ pour un complément d'expertise, tout en en 

leur communiquant la liste des questions; 

Que l'intimé s'est opposé à ce qu'une question porte sur le caractère important de la 

comorbidité psychiatrique diagnostiquée, dans la mesure où cette question avait déjà été 

tranchée par notre Haute Cour; 

Que, selon l'intimé, l'expert devrait se prononcer uniquement sur la présence ou non des 

critères élaborés par le Tribunal fédéral; 

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A/2857/2010 

3 

Attendu que, selon la jurisprudence en la matière exposée par le Tribunal fédéral au 

consid. 5.2 de son arrêt, 

"L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 

déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical; il n'est ainsi pas rare - le cas 

d'espèce en est une excellente illustration - que des appréciations médicales 

diamétralement différentes s'opposent. Pour ces motifs, la jurisprudence a dégagé au 

cours de ces dernières années un certain nombre de principes et de critères normatifs 

pour permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant 

de ce genre de syndrome. Selon la jurisprudence, de tels syndromes n'entraînent pas, en 

règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire 

à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354). Il existe une présomption que ces 

syndromes ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 

raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 50). Le Tribunal fédéral a 

toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur 

constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des 

critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 

352 consid. 2.2.3 p. 354 et 131 V 49 consid. 1.2 p. 50). A cet égard, on retiendra, au 

premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son 

acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 

pertinents, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une 

perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de 

l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de 

résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit 

primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l'absence d'une 

atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à 

l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 

constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le 

comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 

demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 

informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 

plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 

handicaps malgré un environnement psychosocial intact; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 p. 

71)." 

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4 

Que le Tribunal fédéral a également jugé que les états dépressifs ne constituent en 

principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme 

douloureux, selon la doctrine médicale (cf. notamment DILLING/ MOMBOUR/ 

SCHMIDT [Hrsg.], Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 

Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) dans la mesure où ils ne sont en règle générale 

qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA 

non publié I 497/04 du 12 septembre 2005, consid. 5.1); 

Qu'en l'espèce, l'expert s'est déjà prononcé sur l'existence du critère de l'état psychique 

cristallisé et que les autres critères ressortent du dossier; 

Que concernant le retrait social, il résulte notamment de l'expertise du Dr B_________ 

et des déclarations du recourant devant la Cour en date du 13 octobre 2010 qu'il y a 

certes une perte d'intégration sociale, mais non pas toutes les manifestations de la vie, le 

recourant étant encore entouré par sa femme et rendant occasionnellement visite à des 

amis ou connaissances; 

Que cela étant, un complément d'expertise, tel qu'ordonné par le Tribunal fédéral, n'a de 

sens que si la mission de l'expert va plus loin que la constatation de l'existence de ces 

critères; 

Qu'on ne voit par ailleurs pas ce qui s'oppose à demander à l'expert d'expliquer pourquoi 

il considère, sur le plan médical, qu'il y a le cas échéant une comorbidité psychiatrique 

importante par son acuité et sa durée. 

 

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5 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne un complément d'expertise et commet à ces fins le Dr A__________; 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

- Le trouble dépressif diagnostiqué est-il réactionnel à la fibromyalgie, ou 

constitue-t-il un diagnostic indépendant de la symptomatologie douloureuse ? 

- La comorbidité psychiatrique présentée par Monsieur T__________ à la 

symptomatologie douloureuse, doit-elle être qualifiée d'importante par sa 

gravité, son acuité et sa durée ? Dès lors que vous avez diagnostiqué un état 

dépressif majeur de gravité légère, veuillez le cas échéant motiver pour quelle 

raison vous estimez que la présence d'une comorbidité importante doit être 

admise. 

- En fonction des critères élaborés par le Tribunal fédéral (présence d'une 

comorbidité psychiatrique importante quant à sa gravité, son acuité et sa durée, 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, 

affections corporelles chroniques, perte d'intégration sociale dans toutes les 

manifestations de la vie, échec des traitements ambulatoires ou stationnaires 

conformes aux règles de l'art et état psychique cristallisé), estimez-vous que M. 

T__________ pourrait surmonter les effets du syndrome douloureux par un 

effort de volonté raisonnablement exigible? 

-   Dans l'affirmative, à quel taux évaluez-vous la capacité de travail de Monsieur 

T__________ dans une activité adaptée aux limitations physiques? 

3. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires à la Cour de céans ; 

4. Réserve le fond ; 

La greffière 

 

 

Laure GONDRAND 

 La Présidente 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le