# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a1ea75f3-6743-5a5c-83be-34098fce2f40
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2023 A/3192/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3192-2023_2023-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3192/2023 ATAS/909/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 novembre 2023 

Chambre 3 

 

En la cause 

Madame A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES – 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3192/2023 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 16 mars 2023, confirmée sur opposition le 4 septembre 2023, le 
Service cantonal des allocations familiales de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : SCAF) a nié le droit à l’allocation de formation 
professionnelle pour la fille de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 

Qu’en date du 3 octobre 2023, cette dernière a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans ; 

Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 22 novembre 2023 une décision 
annulant celle du 4 septembre 2023 et reconnaissant à la recourante le droit à une 
allocation de formation professionnelle pour sa fille B______. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;  

Qu’en l'occurrence, l'intimé a ainsi rendu en date du 22 novembre 2023 une décision 
annulant et remplaçant la décision litigieuse et donnant gain de cause à la recourante, de 
sorte qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, puisque le recours est 
devenu sans objet.  

 

 

 
 
 

 

A/3192/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 

 

1. Prend acte de la décision du 22 novembre 2023 du SCAF, annulant et remplaçant 
celle du 4 septembre 2023. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Raye la cause du rôle. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

 
La greffière 

 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le