# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b87fe1c3-5180-528c-b38d-bb375eecebf1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2022 A/3100/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3100-2021_2022-03-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3100/2021 ATAS/274/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 mars 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques 
EMERY  

 

 

recourant 

contre  

 

AXA ASSURANCES SA, sise General Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Michel BERGMANN  

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 2/14 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : le recourant ou l’assuré) est né le ______ 1961. A.      a.
Le 6 juin 2003, dans le cadre de son travail, en essayant de rattraper une assiette 
ébréchée, il s’est coupé la face palmaire de la base du pouce droit. Il a été opéré 
des suites de l’accident le 10 juin 2003 par suture du nerf collatéral radial du 
pouce droit et suture du tendon fléchisseur pollicis longus. 

b. Les suites du sinistre ont été prises en charge par WINTERTHUR Assurances, 
devenue AXA ASSURANCES SA (ci-après : l’intimée ou l’assureur-accidents). 

c. Par décision du 22 mars 2005, l’assureur-accidents a mis un terme au 
versement des indemnités journalières, avec effet au 28 février 2005. Il a 
également indiqué qu’aucune invalidité ne pouvait être retenue des suites de 
l’accident du 6 juin 2003, lequel ne donnait pas non plus droit à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (IPAI). Cette décision faisait notamment suite à un 
séjour effectué du 14 septembre au 16 septembre 2004 à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR) en vue de l’évaluation des capacités fonctionnelles 
de l’assuré, ainsi qu’à un rapport d’expertise du 23 mars 2004 de la doctoresse 
C______, spécialiste en chirurgie orthopédique. Il était ressorti de ces examens 
que l’assuré pouvait travailler à plein temps avec un rendement proche de 100% 
dans une activité adaptée, n’impliquant pas l’utilisation d’outils dangereux pour le 
pouce droit (en raison de la sensibilité altérée), ne requérant pas une activité 
manuelle à un rythme élevé et imposé (travail à la chaîne) et ne demandant pas 
une dextérité fine importante.  

d. L’assureur-accidents a continué à prendre en charge le traitement médical au-
delà du 28 février 2005, soit les consultations auprès du docteur D______, 
spécialiste en neurologie, les séances de physiothérapie et d’ergothérapie ainsi 
que le traitement médicamenteux.  

e. En date du 15 octobre 2004, l’assuré a déposé une demande de prestations 
auprès de l’assurance-invalidité, rejetée par décision du 12 mars 2007.  

Dans le cadre de l’examen de cette demande, l’office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après :  OAI) avait notamment fait procéder à un examen clinique en 
chirurgie de la main, effectué en date du 31 mars 2006 par la doctoresse E______, 
spécialiste en chirurgie plastique reconstructive et esthétique, pour le compte du 
service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après le SMR). Celle-ci 
avait posé les diagnostics de séquelles traumatiques discrètes localisées au pouce 
droit avec légère limitation de la mobilité et discrets troubles sensitifs et de status 
après suture d’une section du tendon long fléchisseur et du nerf collatéral radio-
palmaire du pouce droit le 10 juin 2003. Etaient également mentionnés les 
diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail, de dorsolombalgies et une 
impotence fonctionnelle et douleurs du membre supérieur droit, sans cause 
organique. Concernant la capacité de travail, elle était nulle depuis l’accident, ce 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 3/14 - 

jusqu’au 29 août 2003. Depuis lors, elle était de 85% dans l’activité habituelle 
sous la forme d’une légère diminution du rendement, et de 100% dans une activité 
adaptée.  

f. Le 25 septembre 2007, l’assureur-accidents a confié une nouvelle expertise à la 
Dresse C______ relativement à la question de la nécessité de la poursuite du 
traitement médical.  

g. Dans son rapport d’expertise du 20 novembre 2007, la Dresse C______ a posé 
les diagnostics suivants : status après section du nerf collatéral radial du pouce 
droit et section du tendon fléchisseur long du pouce survenues le 6 juin 2003 et 
suturées ; douleurs résiduelles du pouce d’origine neurale ; douleurs de tout le 
membre supérieur droit d’origine indéterminée apparues depuis un ou deux ans ; 
lombalgies basses.  

h. Le 26 mai 2008, l’assuré a déposé une demande de révision auprès de l’OAI.  

i. Par décision du 1er mars 2010, l’OAI a rejeté la demande de prestations. La 
capacité de travail demeurait de 85% dans l’activité habituelle et était considérée 
comme totale dans une activité adaptée.  

j. Sur recours, la chambre de céans a confirmé la décision de l’OAI par arrêt du 
29 novembre 2011 (ATAS/1169/2011).  

Sur le plan somatique, elle a retenu que le 31 mars 2006, le Dr E______ avait 
constaté des séquelles objectives discrètes de l’accident du 6 juin 2003, sous la 
forme d’une légère diminution de la mobilité du pouce et de troubles sensitifs 
discrets. L’examen rhumato-psychiatrique du 11 août 2006 avait permis de 
confirmer l’absence d’atteinte à la santé incapacitante notamment dans le 
domaine somatique. De plus la Dresse C______ s’était étonnée qu’un membre 
supérieur droit, aussi passif que démontré lors de la consultation, n’avait pas 
d’atrophie musculaire ni au niveau de l’épaule, ni au niveau du bras, ni au niveau 
de l’avant-bras et a relevé qu’en 2004, lors de la première expertise médicale, les 
périmètres étaient superposables à ceux présents le 20 novembre 2007 alors que le 
patient déclarait utiliser moins sa main et avoir plus de douleurs dans l’ensemble 
du membre. Enfin, le Dr D______ avait indiqué, dans un rapport du 8 octobre 
2010, que le recourant présentait des douleurs neurogènes du pouce droit, des 
douleurs avec limitation de l’épaule droite, des douleurs à la nuque, une raideur 
lombaire et des séquelles orthopédiques du membre inférieur gauche, mais, lors 
de son audition ultérieure, il avait relevé que le recourant était en bonne santé et 
que s’il se trouvait dans une situation régulière, il aurait de bonnes chances de 
réinsertion car il disposait d’importantes ressources. De plus, au sujet de la 
capacité de travail du recourant, le Dr D______ avait précisé que dans une 
activité adaptée telle qu'un travail de bureau, la capacité de travail du recourant 
serait de l'ordre de 85%, et ce depuis environ deux ans et actuellement. En outre, 
sur le plan strictement neurologique et toujours dans une activité adaptée, sa 
capacité de travail pourrait être de 100%. 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 4/14 - 

k. Dans un rapport du 15 novembre 2016 à l’attention de l’assureur-accidents, le 
Dr D______ a fait état de lésions neurogènes pouce-index de la main droite avec 
difficulté de préhension fine et douleurs neurogènes. L’assuré souffrait également 
de fourmillements et de douleurs sur le membre supérieur droit. Le patient faisait 
également état d’une difficulté à porter les charges, d’une diminution de 
l’amplitude de mobilité et d’une fatigabilité du membre supérieur droit. Ces 
atteintes étaient consécutives à l’accident exclusivement. Elles étaient traitées, à 
raison de deux prises quotidiennes de 1'000 milligrammes de Kepra et par des 
séances de physiothérapie. Les séquelles étaient cependant définitives. 

l. Le 13 août 2020, le Dr D______ a adressé un nouveau rapport à l’assureur-
accidents. Les restrictions découlaient toujours des lésions neurogènes pouce-
index de la main droite, avec difficulté de préhension fine et douleurs neurogènes. 
S’agissant d’une lésion séquellaire définitive, le traitement médical, identique à 
celui décrit en 2016, ne visait pas une amélioration mais le maintien de 
l’utilisation autonome et active du membre supérieur droit. 

m. Par décision du 23 novembre 2020, l’assureur-accidents a interrompu le droit 
à des prestations pour soins et au remboursement des frais médicaux, l’état 
médical final étant atteint et aucun traitement supplémentaire n’étant à même 
d’apporter une amélioration notable. 

n. L’assuré a formé opposition contre cette décision en date du 7 janvier 2021.  

o. Par courrier du 9 mars 2021, il a retiré son opposition et sollicité l’ouverture 
d’une procédure de révision et reconsidération au motif que la lésion nerveuse à 
la main droite entrainait une douleur neurogène persistante du membre supérieur 
droit gagnant progressivement tout le membre supérieur et l’épaule homolatérale. 

En annexe à sa demande, il a produit une attestation du 1er décembre 2020 du 
Dr D______ confirmant ses déclarations et précisant que les limitations 
fonctionnelles de l’épaule et du bras droit dont il souffrait étaient persistantes et 
définitives. Il a également produit un rapport du 17 novembre 2020 de Madame 
F______, physiothérapeute, qui lui avait prodigué sept séances entre le 27 octobre 
et le 16 novembre 2020. Elle faisait état d’une mobilité articulaire réduite au 
niveau de la gléno-humérale. Le patient se plaignait de douleurs dont l’intensité et 
la localisation variaient, mais qui étaient plus persistantes dans les zones de la 
loge thénar et les loges supra et infra épineuses de l’omoplate. 

p. Par décision du 5 mai 2021, l’assureur-accidents a refusé d’entrer en matière 
sur la demande de révision et de reconsidération de l’assuré. Premièrement, celle-
ci était doublement tardive car elle avait été déposée plus de 90 jours après la 
découverte du motif de révision et plus de dix ans après la notification de la 
décision administrative initiale du 22 mars 2005. Deuxièmement, elle ne faisait 
apparaitre aucun fait nouveau, la situation décrite étant comparable à celle 
prévalant depuis de nombreuses années. Troisièmement, la décision initiale 
n’était entachée d’aucune erreur, encore moins manifeste. En résumé, la demande 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 5/14 - 

était tardive et ne remplissait ni les conditions matérielles d’une révision, ni celles 
d’une reconsidération. 

q. Le 4 juin 2021, l’assuré a formé opposition à cette décision. La lésion était 
évolutive de sorte que l’annonce n’était pas tardive. Quant au délai de dix ans 
mentionné par l’assureur-accidents, il n’était pas non plus dépassé, s’agissant 
d’un délai de prescription, interrompu par le paiement régulier des frais médicaux 
de 2003 à 2021. À l’appui de son opposition, l’assuré a produit un certificat du 
Dr D______ du 31 mai 2021, attestant notamment que la persistance des douleurs 
avait conduit à ce que cette affection prenne un caractère évolutif. Le fait que le 
patient soit incapable d’exercer une préhension adéquate de cette main avait eu 
pour conséquence, une irradiation insidieuse sur la partie proximale du bras puis 
de l’épaule droite, de la nuque et plus récemment de la région lombaire. 
L’évolution et les douleurs continuaient à nécessiter une approche antalgique 
multiple avec des séances de physiothérapie et d’ergothérapie.  

r. Par décision sur opposition du 29 juillet 2021, l’assureur-accidents a rejeté la 
demande de révision, ce pour autant qu’elle fut recevable et a refusé d’entrer en 
matière sur la demande de reconsidération. En sus des arguments développés dans 
sa décision du 5 mai 2021, il a rappelé que les seuls symptômes consécutifs à 
l’accident se situaient au niveau de la main, ceux présentés au niveau du bras et 
de l’épaule gauche ne se trouvant pas dans un rapport de causalité adéquate avec 
l’accident du 6 juin 2003. Comme relevé par les différents médecins, ces 
symptômes représentaient la conséquence du comportement de l’assuré.  

 L’assuré à interjeté recours contre cette décision le 14 septembre 2021, B.      a.
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour mise en place 
d’une expertise et évaluation de l’invalidité. Il a précisé ne pas faire valoir un 
motif de révision, mais un motif de reconsidération, reposant sur des vrais nova, à 
savoir l’évolution de l’affection et des douleurs, telle qu’attestée par le 
Dr D______ dans son rapport du 31 mai 2021. Dans ces circonstances, le délai de 
90 jours ne lui était pas opposable. 

b. L’intimée a répondu au recours le 15 décembre 2021, concluant à son rejet et à 
la confirmation de la décision sur opposition du 29 juillet 2021. Il n’y avait pas de 
fait nouveau pertinent depuis la décision du 22 mars 2005. Les problèmes de 
préhension avaient déjà été relevés dans un rapport d’ergothérapie du 16 
septembre 2004. Les douleurs à l’épaule et à la nuque étaient mentionnées dans 
l’expertise de la Dresse C______ du 20 novembre 2007, dont les périmètres 
étaient décrits par son auteure comme superposables à ceux de l’expertise de 
2004. Quant aux lombalgies, à teneur des déclarations du recourant faites dans le 
cadre de l’expertise du 20 novembre 2007 précitée, elles étaient déjà présentes 
lorsque le recourant travaillait encore, soit avant l’accident. Il n’y avait donc 
aucun motif de révision. Même s’il devait en exister un, il ne serait pas recevable, 
tous les certificats médicaux produits ne l’ayant pas été dans les 90 jours suivant 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 6/14 - 

leur établissement. Enfin, la prescription absolue de dix ans était acquise. La 
demande de révision était ainsi irrecevable et prescrite. 

Quant à la demande de reconsidération, elle était mal fondée, la décision du 22 
mars 2005 n’étant entachée d’aucune erreur, a fortiori aucune erreur manifeste. 

c. Par réplique du 20 janvier 2022, le recourant a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours, précisant que, malgré sa mauvaise formulation 
initiale, c’était bien la révision de la décision du 22 mars 2005 qu’il souhaitait et 
non pas sa reconsidération. Le délai de 90 jours était respecté et la demande était 
recevable, le certificat médical du Dr D______ du 31 mai 2021 ayant été produit 
le 4 juin 2021 et constituant le fait nouveau déterminant. Les conséquences des 
douleurs engendrées par l’accident avaient provoqué un déséquilibre de 
l’utilisation de ses membres et cette évolution justifiait désormais la reprise des 
traitements et séances de physiothérapie et d’ergothérapie en alternance. C’était 
l’effet du temps qui avait accentué les douleurs et non pas son comportement. 
L’appréciation de son état de santé faisait en outre l’objet d’une contradiction 
manifeste puisque certains certificats médicaux mettaient en lumière un état 
évolutif alors que des expertises médicales affirmaient que l’état de santé n’avait 
connu aucune évolution. Il se justifiait donc d’ordonner une expertise judiciaire 
en orthopédie afin de déterminer si les douleurs de Monsieur A______ 
provenaient d’un état évolutif et constituaient en conséquence un fait nouveau 
justifiant une révision. 

d. Par duplique du 28 février 2022, l’intimé a persisté dans les termes et 
conclusions de son mémoire de réponse. 

e. La cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Interjeté dans les forme et délai légaux, vu la suspension des délais du 15 juillet au 
15 août inclus, le recours est recevable (art. 60 et 38 al. 4 let. c LPGA). 

4. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimée d’entrer en matière sur la 
demande de révision et de reconsidération du recourant.  

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 7/14 - 

5. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets 
durables, entrée en force formelle : une constatation inexacte des faits 
(inexactitude initiale sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par 
une révision procédurale conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA [RS 830.11]. 
Lorsqu'une modification de l'état de fait déterminante sous l'angle du droit à la 
prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d'une 
décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut, le cas échéant, être 
effectuée dans le cadre d'une révision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. 
Si la décision est fondée sur une application erronée du droit (application initiale 
erronée), il y a lieu d'envisager une révocation sous l'angle de la reconsidération 
(art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une modification des fondements 
juridiques déterminants intervient après le prononcé de la décision (ATF 135 V 
215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 consid. 4b).  

5.1 Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées en force sont 
soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient 
être produits auparavant.  

Sont «nouveaux» au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et 
à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique 
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits 
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes 
connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au 
détriment du requérant (arrêt du Tribunal fédéral du 19 mai 2014 consid. 4.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 175/0 du 29 novembre 2005 consid. 
2.2 ; Margit MOSER-SZELESS, in Commentaire romand de la Loi sur la partie 
générale des assurances sociales, 2018, n. 45 ad art. 53 LPGA et la référence). 
Partant, un fait nouveau permettant la révision procédurale d'une décision entrée 
en force doit exister au moment où cette décision a été rendue, mais être découvert 
après coup (arrêt du Tribunal fédéral 9C_328/2014 du 6 août 2014 consid. 6.1). 
Un moyen de preuve qui n’existait pas encore dans la première procédure, soit 
une preuve effectivement nouvelle, comme un rapport médical établi 
postérieurement à la décision de l’assureur social, peut entrer en considération aux 
fins de la révision procédurale, pour autant qu’elle se rapporte aux faits existants à 
l’époque et sur lesquels se fondait la décision initiale et qu’elle établisse de 
manière indiscutable que l’état de fait retenu était erroné (Margit MOSER-
SZELESS, op. cit., n. 47 ad art. 53 LPGA). Le nouveau moyen de preuve ne doit 
pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 8/14 - 

derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation 
différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il 
résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_368/2013 du 25 février 2014 consid. 5.1 et arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 183/04 du 28 avril 2005 consid. 2.2 ; Margit 
MOSER-SZELESS, op. cit., n. 48 ad art. 53 LPGA et la référence). Si les 
nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 
requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente 
procédure (Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 54 ad art. 53 LPGA). La 
nouvelle preuve doit établir de manière indiscutable (« eindeutig ») que l’état de 
fait retenu précédemment était erroné (Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 52 
ad art. 53 LPGA). Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut 
admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu 
connaissance dans la procédure principale. Pour justifier la révision d'une 
décision, il ne suffit pas que le médecin ou l'expert tire ultérieurement, des faits 
connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que 
l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait 
que l'administration ou le tribunal parait avoir mal interprété des faits connus déjà 
lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la 
conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la 
décision (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_365/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_589/2013 du 2 mai 2014 consid. 4.2 et les références ; Margit MOSER-
SZELESS, op. cit., n. 48, 50 et 52 ad art. 53 LPGA). 

Aux termes de l’art. 55 al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas réglés 
de manière exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois 
spéciales sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA - RS 172.021). Selon l’art. 67 al. 1 PA, la demande de révision 
doit être adressée par écrit à l’autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la 
découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de 
la décision sur recours. La jurisprudence considère que les règles sur les délais 
prévus à l’art. 67 PA s’appliquent, en vertu de l’art. 55 al. 1 LPGA, à la révision 
procédurale d’une décision administrative selon l’art. 53 al. 1 LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral U.561/06 du 28 mai 2007 consid. 4 et la référence). 

5.2 Pour ce qui est de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), l'administration peut 
reconsidérer une décision ou une décision sur opposition formellement passée en 
force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à 
condition qu'elle soit manifestement erronée et que sa rectification revête une 
importance notable. L'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions 
qui remplissent les conditions fixées ; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré 
ni le juge ne peut l'y contraindre. Cependant, lorsque l'administration entre en 
matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions d'une 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 9/14 - 

reconsidération sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision 
de refus, celle-ci est susceptible d'être déférée en justice (ATF 133 V 50 
consid. 4 ; ATF 119 V 475 consid. 1b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_495/2008 
du 11 mars 2009 consid. 3.2). Lorsque l’administration ou l’assureur n’entre pas 
en matière sur une demande de reconsidération, il n’y a de place ni pour une 
procédure d’opposition (art. 52 LPGA), ni – a fortiori – pour un recours devant la 
chambre de céans, car une éventuelle reconsidération relève de l’appréciation de 
l’administration ou assureur (ATF 133 V 50 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_121/2009 du 26 juin 2009 consid. 3.6).  

Le Tribunal qui est saisi d’un recours contre une décision d’un assureur refusant 
d’entrer en matière sur une demande de reconsidération doit le déclarer 
irrecevable. Une telle manière de procéder a été jugée compatible avec la garantie 
d’un droit à un recours effectif devant une autorité judiciaire, les personnes 
concernées ayant eu la possibilité d’attaquer la décision initiale de l’assureur 
social devant le tribunal cantonal des assurances compétent (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_866/2009 du 27 avril 2010). 

5.3 Enfin, l’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire 
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, 
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Une révision au sens de l’art. 17 LPGA ne peut donc porter que sur 
des rentes en cours.  

6. Lorsque le cas d'un assuré a été liquidé par une décision de refus de prestations 
entrée en force, celui-ci peut toujours invoquer la survenance d'une modification 
dans les circonstances de fait à l'origine de sa demande de prestations (cf. RAMA 
1994 n° U 189 p. 138). Alors que dans le domaine de l'assurance-invalidité, cette 
situation est réglée par le biais de la nouvelle demande de prestations, l'assurance-
accidents prévoit la possibilité pour l'assuré d'annoncer en tout temps une rechute 
ou des suites tardives d'un accident assuré (voir arrêts du Tribunal fédéral 
8C_501/2014 consid. 4.3 et 8C_207/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.1). Dans 
cette hypothèse, un nouvel examen illimité ne peut pas être effectué. Il faut bien 
plutôt partir de la décision entrée en force et l'admission d'une rechute ou de 
séquelles tardives suppose une modification de l'état de fait déterminant sous 
l'angle du droit à la prestation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_148/2018 du 
6 juillet 2018 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 55/07 du 
13 novembre 2007 consid. 4.1). 

6.1 Selon l'art. 11 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202), les prestations d'assurance sont également allouées en cas 
de rechutes et de séquelles tardives. Conformément à la jurisprudence, les 
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à 
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était 
considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se 
manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 10/14 - 

apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; ATF 118 V 293 consid. 2c et 
les références). 

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naitre une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 
consid. 2c et les références ; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

6.2 Il appartient à la personne assurée de rendre plausible une telle rechute ou 
séquelle tardive, sans quoi l’assureur-accidents peut rendre une décision de refus 
d’entrer en matière (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité ; RS 831.201], applicable par analogie en assurance-
accidents selon l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_263/2012 du 31 août 2012 
consid. 3.3 et l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 55/07 du 
13 novembre 2007 consid. 4.1). 

Il incombe également à l'assuré d'établir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l'état 
pathologique qui se manifeste à nouveau et l'accident (REAS 2002 p. 307). En 
l'absence de preuve, la décision sera défavorable à l'assuré (ATF 117 V 261 
consid. 3b et les références ; RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 1 et les 
références). Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection 
est long, plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (SVR 2016 
n° UV p. 55 consid. 2.2.2 ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 17 du 3 mai 
2018 consid. 4.2). 

7. Conformément à l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office 
les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a 
besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit 
(al. 1). L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-
ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement 
exigés (al. 2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable 
de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, 
l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider 
de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite 
les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de 
réflexion convenable (al. 3). 

Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 11/14 - 

constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir 
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions 
en cause soient suffisamment élucidés (arrêt 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 
consid. 3.2). Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de 
recueillir des données médicales (arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2012 du 
12 juin 2013 consid. 4.1).  

Lorsque le Tribunal cantonal des assurances (respectivement le Tribunal 
administratif fédéral) constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a 
pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4). Un renvoi reste possible 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_646/2010 du 23 février 2011 consid. 4). 

8. Le principe de la bonne foi s'applique en matière d'assurances sociales. Le 
législateur en a ancré certaines de ses prémisses dans la LPGA et les lois 
spécifiques, à savoir le devoir de renseigner. Selon l'art. 27 LPGA, dans les 
limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d’exécution 
des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées 
sur leurs droits et obligations (al. 1), chacun ayant au surplus le droit d’être 
conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations, par les assureurs à 
l’égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs 
obligations (al. 2) ; si un assureur constate qu’un assuré ou ses proches ont droit à 
des prestations d’autres assurances sociales, il les en informe sans retard (al. 3). 

Le but du conseil visé à l'art. 27 al. 2 LPGA est de permettre à la personne 
intéressée d'adopter un comportement dont les effets juridiques cadrent avec les 
exigences posées par le législateur pour que se réalise le droit à la prestation 
(Jacques-André SCHNEIDER, Informations et conseils à l'assuré dans les 
assurances sociales : le tournant de la LPGA, in Revue suisse des assurances 
sociales et de la prévoyance professionnelle, organe pour les publications 
officielles de la Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP, 2007, 
p. 80 ; ATAS/648/2017 du 18 juillet 2017 consid. 5b/bb ; ATAS/573/2016 du 
12 juillet 2016 consid. 6c). Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de 
l'art. 27 al. 2 LPGA comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne 
intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation 
de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_66/2009 du 7 septembre 2009 consid. 8.3 non publié in 
ATF 135 V 339 ; ATAS/1120/2014 du 4 novembre 2014 consid. 6d). 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 12/14 - 

9. En l’espèce, dans ses écritures successives, tant durant la phase administrative que 
dans le cadre du présent recours, le recourant présente une argumentation confuse 
sur les notions de révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA), de révision de la rente 
au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, de reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) et de 
rechute et séquelles tardives (art. 11 OLAA). 

9.1 On peut d'emblée relever que l'art. 17 al. 1 LPGA n'entre pas en ligne de 
compte dans le cas particulier. En effet, cette disposition règle la modification du 
taux d'invalidité des bénéficiaires de rentes et le recourant n'a pas été mis au 
bénéfice d'une rente par l’intimée.  

9.2 Une reconsidération est également exclue, l'administration ayant simplement 
la faculté et non l’obligation d’y procéder. Dans le cas d’espèce, l’intimée a refusé 
d’entrer en matière sur cet aspect de la demande. L'assuré ou le juge ne pouvant 
l'y contraindre, la demande de reconsidération est irrecevable. 

9.3 Enfin, les conditions d’une révision procédurale ne sont manifestement pas 
réalisées. Les faits nouveaux allégués, soit l’évolution des douleurs, notamment 
au niveau du membre supérieur droit, sont largement postérieurs à la décision du 
22 mars 2005. Le recourant se prévaut d’ailleurs explicitement de leur caractère 
récent et revendique également qu’il s’agirait de vrais nova, par définition exclus 
d’une révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. Quant à l’appréciation 
prétendument contradictoire entre l’expertise médicale de 2004 (antérieure à la 
décision initiale) et certains rapports médicaux subséquents produits, elle n’est pas 
non plus pertinente dans la mesure où, précisément, elle concerne non pas 
l’établissement des faits jusqu’au 22 mars 2005, mais uniquement leur 
appréciation rétrospective au vu de l’évolution médicale postérieure alléguée.  

10. Reste à examiner, par substitution de motifs, si la demande du recourant du 9 mars 
2021 n’était pas admissible en tant qu’annonce de rechute ou de séquelles tardives 
au sens de l’art. 11 OLAA.  

En effet, quand bien même celui-ci mentionne l’art. 53 LPGA et les termes de 
révision et de reconsidération, il y fait surtout état d’une dégradation de son état 
de santé. Il indique, certificat médical à l’appui, qu’il résulte de la lésion nerveuse 
de la main, « des douleurs nociceptives et neurogènes persistantes du membre 
supérieur droit, gagnant progressivement tout le membre supérieur et l’épaule 
homolatérale ». Dans l’opposition du 4 juin 2021, le recourant insiste encore sur 
le fait que son état de santé s’est aggravé, vu qu’il est désormais incapable 
d’exercer une préhension adéquate de la main droite avec, pour conséquence, une 
irradiation insidieuse sur la partie proximale du bras, puis de l’épaule droite, de la 
nuque et de la région lombaire. Ces troubles n’étaient selon lui pas encore 
présents dans le rapport du Dr D______ du 15 novembre 2016. Ils étaient donc 
nouveaux et entrainaient une invalidité fonctionnelle justifiant désormais une 
rente LAA. 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 13/14 - 

11. Ainsi, indépendamment de sa qualification par le recourant, sa demande du 9 
mars 2021 devait être considérée et traitée comme une annonce de rechute ou de 
séquelles tardives au sens de l’art. 11 OLAA. 

11.1 Conformément à la jurisprudence, il appartenait donc au recourant de rendre 
plausibles la rechute ou les séquelles tardives, tout comme il lui appartenait 
d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante qu’elles se trouvaient bien 
dans un rapport de causalité naturelle avec l’accident. A première vue, les rapports 
médicaux produits sont insuffisants pour atteindre les seuils requis, notamment 
pour ce qui est de la question de la causalité naturelle, laquelle doit être examinée 
d’autant plus strictement que l’accident est, en l’espèce, ancien.   

12. Il n’en demeure pas moins que l’intimée ne pouvait purement et simplement 
passer sous silence cette problématique et rejeter la demande au motif que les 
conditions légales d’une révision ou d’une reconsidération n’étaient 
manifestement pas réalisées. Vu le contenu de la demande et de l’opposition et le 
devoir de l’assureur de conseiller et de renseigner ses assurés, il lui appartenait 
d’attirer l’attention du recourant sur son obligation de rendre plausible une rechute 
ou une séquelle tardive et sur le fait qu’à défaut, elle n’entrerait pas en matière sur 
la demande. Il appartenait ensuite à l’intimée de décider d’instruire ou de refuser 
d’entrer en matière, en fonction des déterminations et des documents 
complémentaires produits ou non par le recourant. 

13. En conclusion, le recours doit être partiellement admis, en ce sens que la décision 
entreprise doit être annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour qu’elle 
considère, par substitution de motifs, la demande du 9 mars 2021 comme une 
annonce de rechute ou de séquelles tardives au sens de l’art. 11 OLAA. Il lui 
appartiendra, avant de décider si elle entend ou non entrer en matière sur celle-ci, 
d’attirer l’attention du recourant sur ses devoirs, à savoir rendre plausibles la 
rechute ou les séquelles tardives et établir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, le rapport de causalité naturelle avec l’accident. Elle devra lui 
octroyer un délai suffisant pour compléter sa demande à cet égard.  

14. Étant donné que le recourant obtient partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 2’000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à 
charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 – RFPA ; RS E 5 10.03). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 LPGA et 89H al. 1 LPA). 

 

 

 

 
 
 

 

A/3100/2021 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimée du 29 juillet 2021. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Alloue au recourant, à charge de l’intimée, une indemnité de CHF 2’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le