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**Case Identifier:** 44c0d2b2-1cf3-5a9c-a3fb-8c57da1a5168
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.09.2009 C-2724/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2724-2006_2009-09-24.pdf

## Full Text

Cour III
C-2724/2006/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Johannes Frölicher, Franziska Schneider, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représenté par Maître José Macieirinha, PT,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité; décision sur opposition du 13 mars 
2006.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2724/2006

Faits :

A.

Le  ressortissant  portugais  A._______,  né  le  12  novembre  1961,  a 
travaillé en Suisse de 1985 à 1996 dans la construction (cf. pce 15 
actes caisse) et a présenté une incapacité totale de travail depuis le 
22 août 1996 dans son activité de maçon. Le 12 février 1997 il déposa 
une  demande  de  prestations  auprès  de  l'Office  AI  du  canton  de 
Soleure (cf. pce 1 actes caisse).

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office AI cantonal 
versa  au  dossier  un  rapport  médical  signé  du  Dr  B._______, 
neurologue, daté du 10 septembre 1996 (pce 5), un rapport établi par 
le  Dr  C._______ de la  Clinique X._______ daté du 17 janvier  1997 
(pce 6), un rapport médical signé du médecin traitant de l'assuré, le Dr 
D._______,  daté  du   24  avril  1997  (pce  7)  faisant  tous  état  pour 
l'essentiel  d'un  syndrome lombaire  chronique récidivant  remontant  à 
1991 avec protrusion des disques L4-L5 gauche et L5-S1 gauche et 
d'une dépression réactive.

Du 1er septembre 1997 au 27 février 1998, l'assuré effectua un stage 
d'observation au VEBO de Breitenbach, en dernier lieu dans le cadre 
d'activité de contrôle et de surveillance en milieu industriel. Selon le 
rapport établi le 2 mars 1998, celui-ci dut être interrompu en raison de 
maux  de  dos  importants  allégués  par  l'assuré,  les  responsables 
conclurent  à  la  nécessité  de  procéder  à  une  expertise  en  vue  de 
déterminer  l'exigibilité  d'une  activité  dans  le  domaine  de  la 
surveillance et du contrôle (pce 18).

Invité  à se prononcer, le Dr  D._______, dans un rapport  du 6 juillet 
1998, fit  état d'un syndrome lombaire chronique avec protrusion des 
disques  et  d'un  état  réactionnaire  dépressif  ne  permettant  qu'une 
activité légère à mi-temps (pces 22 s.).

Par décision du 18 septembre 1998 l'Office AI du canton de Soleure 
alloua à A._______ une rente d'invalidité entière à compter du 1er juin 
1997  pour  un  degré  d'invalidité  de  100% accompagnée  de  la  rente 
complémentaire pour l'épouse et la fille (pce 18 actes caisse).

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En mai 2001 l'intéressé retourna au Portugal avec sa famille (pce 28). 
Le  service  des  rentes  fut  alors  repris  par  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (OAIE).

B.

En novembre 2003 l'OAIE entreprit une procédure de révision et versa 
notamment au dossier les pièces suivantes :

- une expertise  médicale  détaillée  de  l'Hôpital  cantonal  de St-Gall, 
Département  de  médecine  interne,  rhumatologie  et  réhabilitation, 
datée  du  3  août  2004,  signée  des  Drs  E._______  et  F._______, 
faisant état du diagnostic de syndrome douloureux chronique, petite 
hernie discale subligamentaire L1/2, L2/3, L4/5 e L5/S1 sans signes 
de  compromission  radiculaire,  osthéochondrose  L4/L5,  L5/S1, 
modeste  scoliose  lombaire,  spondilolyse  L5  bilatérale  avec 
spondilolysthesis de degré modeste, début de gonarthrose et d'une 
capacité  complète  dans  une  activité  légère  en  position  assise  à 
plein temps, sous réserve de difficulté d'intégration dans le monde 
du  travail  en  raison  d'une  inactivité  prolongée,  d'un  manque  de 
motivation  (pces  49),  complétée  d'une  évaluation  de  la  capacité 
fonctionnelle datée du 30 juillet 2004 (pce 48),

- une prise de position médicale datée du 26 août 2004 signée du Dr 
G._______ de l'OAIE relevant le diagnostic connu et l'absence de 
troubles  psychologiques  tels  que  constatés  en  1997;  le  Dr 
G._______ indiqua une incapacité de travail totale dans l'activité de 
maçon  mais  une  capacité  complète  pour  des  activités  légères  à 
compter du 27 février 2004 [recte 3 août 2004] date de l'expertise 
(pce 52),

- une évaluation de l'invalidité en application de la méthode générale 
effectuée le 16 novembre 2004 prenant comme salaire de référence 
celui effectivement gagné par l'assuré en 1997 de Fr. 59'150.-, soit 
Fr. 4'929.17  par  mois  indexé  valeur  2002  à  Fr. 5'215.28  en 
comparaison  d'un  salaire  mensuel  moyen  de  Fr. 4'362.60  (40 
h./sem.), soit Fr. 4'548.01 (41.7 h./sem.) applicable à des activités 
légères à moyennement lourdes simples et répétitives de niveau 4 
dans  le  secteur  industriel  en  2002,  montant  réduit  de  5%  en 
application  de  facteurs  personnels,  soit  Fr. 4'320.61,  déterminant 
une perte de gain de 17.15% dès le 29 juillet 2004 (pce 54),

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- un  procès-verbal  de  l'OAIE  du  6  janvier  2005  relevant  que  la 
décision d'octroi de la rente entière à compter du 1er juin 1997 avait 
établi à tort une incapacité de travail à 100% alors que celle-ci était 
de 100% dans l'activité de maçon mais de 50% dans des activités 
légères de substitution selon l'avis du médecin traitant de l'assuré, 
qu'en l'occurrence, par reconsidération, vu les salaires de référence 
pris en compte (salaire effectif indexé 2002 / salaire moyen à 95% 
de  41,7  h./sem. x  1/2),  l'incapacité  de  gain  devait  être  établie  à 
58,57% à compter du 20 août 1997 (pce 57, voir aussi la pce 54).

C.

Par projet de décision du 13 janvier 2005, l'OAIE informa l'assuré que 
sa rente entière AI allait être remplacée par une demie rente en raison 
de l'octroi à tort d'une rente entière, qu'en l'occurrence une activité à 
50% dès le 20 août 1997 aurait été exigible et l'était encore, activité 
qui aurait permis et permettait toujours de réaliser plus de la moitié du 
gain qui aurait pu être obtenu sans invalidité. L'OAIE invita l'assuré à 
présenter d'éventuelles observations (pce 59).

D.

L'OAIE reçut de l'Hôpital cantonal de St-Gall, daté du 14 janvier 2005 
et signé du Dr H._______, un rapport psychiatrique en complément du 
rapport  d'expertise  d'août  2004. Celui-ci,  décrivant  une  personnalité 
hypocondriaque marquée, conclut à la présence d'un état réactionnel 
dépressif  et,  du  point  de  vue  psychiatrique,  à  une  limitation  de  la 
capacité de travail supérieure à 70% pour toute activité. Le rapport mit 
l'accent,  à  l'appui  de  ses  conclusions,  sur  divers  facteurs  psycho-
sociaux tels l'absence d'activités légères au Portugal et l'absence de 
traitement médical adéquat (pce 60).

Le dossier fut transmis au Dr I._______, généraliste FMH, médecin de 
l'OAIE,  qui  dans  son  rapport  du  9  mars  2005  confirma  un  taux 
invalidité de 59% faisant valoir que l'appréciation psychiatrique du Dr 
H._______ était  plus subjective qu'objective, relevant  que l'intéressé 
ne présentait pas de comorbidité psychiatrique indépendante comme 
l'avait  d'ailleurs  indiqué  l'expert  au  début  de  son  rapport  (pce  63). 
Dans  un  procès-verbal  du  12  mai  2005  l'OAIE  releva  que  les 
arguments  présentés  par  le  Dr  H._______  étaient  étrangers  à 
l'appréciation de l'invalidité et non conformes aux critères posés par la 

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jurisprudence du Tribunal fédéral (pce 65).

Par  décision  du  10  juin  2005,  l'OAIE  remplaça,  ensuite  d'une 
reconsidération,  la  rente  entière  d'invalidité  de  l'intéressé  par  une 
demi-rente avec effet au 1er août 2005 (pce 67).

E.

Par  acte  du  14  juin  2005,  l'intéressé,  représenté  par  Me  José 
Macieirinha,  forma opposition  contre  cette  décision  concluant  à  son 
annulation et au maintien du versement d'une rente entière. Il  releva 
notamment que son état de santé s'était aggravé, qu'il n'y avait pas de 
possibilité de travail léger dans sa région et qu'il devait être considéré 
invalide à 100% (pce 72). Il  joignit  à  son opposition deux certificats 
médicaux,  l'un  psychiatrique,  l'autre  orthopédique,  concluant  à  une 
incapacité de travail totale (pces 70 s.).

F.

L'OAIE  transmit  le  dossier  au  Dr  I._______  pour  prise  de  position. 
Dans son rapport du 8 mars 2006 le médecin de l'OAIE releva que les 
nouveaux  rapports  médicaux  des  5  et  6  juillet  2005  signés 
respectivement  des  Drs  J._______,  orthopédiste,  et  K._______, 
psychiatre,  n'apportaient  rien  de  nouveau,  qu'en  l'occurrence  les 
limitations  à  une  activité  adaptée  étaient  inchangées  et  que  les 
troubles  psychiatriques  décrits  n'étaient  pas  constitutifs  d'un  état 
invalidant au sens de la loi (pce 75).

Par  décision  sur  opposition  du  13  mars  2006  l'OAIE  confirma  sa 
précédente décision d'octroi d'une demi-rente d'invalidité avec effet au 
1er août  2005 faisant  valoir  que selon l'art. 53 al. 2  LPGA l'assureur 
peut  revenir  sur  les  décisions  ou  les  décisions  sur  opposition 
formellement  passées  en  force  lorsqu'elles  sont  manifestement 
erronées et que leur rectification revêt une importance notable, qu'en 
l'occurrence tel était le cas justifiant la reconsidération de la décision 
du 18 septembre 1998 (pce 76).

G.

Par  acte  du  17  avril  2006,  A._______,  représenté  par  son  avocat, 
interjeta recours contre la décision sur opposition précitée auprès de 
la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, 

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survivants  et  invalidité  pour  les  personnes  résidant  à  l'étranger  (ci-
après: la  Commission de recours)  concluant  à son annulation  et  au 
maintien du versement d'une rente entière. Il fit valoir que son état de 
santé  ne  s'était  pas  amélioré  et  qu'il  lui  était  impossible  d'exercer 
quelque activité lucrative que ce soit. Il joignit à son recours les deux 
rapports médicaux produits en procédure d'opposition.

Invité à se déterminer par la Commision de recours, l'OAIE dans sa 
réponse  du  17  avril  2006  proposa  le  rejet  du  recours  en  précisant 
qu'en 1998 l'intéressé avait été considéré inapte au reclassement en 
raison d'un manque de connaissances linguistiques, motif étranger à 
l'invalidité et ne justifiant  donc pas l'octroi  d'une rente à 100% alors 
que sa capacité de travail était de 50% dans des activités adaptées, 
d'où la nécessité d'une reconsidération de la décision erronée. Invité 
de  son  côté  les  23 juin  et  31  octobre  2006 à  se  déterminer  sur  la 
réponse de l'OAIE, l'avocat de l'intéressé ne donna pas suite.

Au 1er janvier  2007 le  dossier  fut  repris  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral qui le 2 mai 2007 communiqua au représentant de l'intéressé 
la composition du collège, laquelle ne fut pas contestée.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 LTAF. En particulier, 
les  décisions  rendues  par  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger (OAIE) concernant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur  l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 

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administratif fédéral dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF).

1.3 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assurance 
sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 de la 
loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, RS 831.20), 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 

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présent accord. Dans la mesure où l'Accord, en particulier son Annexe 
II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

2.2 L'art. 80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les  Règlements  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  et 
(CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relativement  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse  (ATFA cause I  435/02 consid. 2  du 4  février  2003; Revue à 
l'attention des caisses de compensations (RCC) 1989 p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 S'agissant du droit applicable, il convient de préciser qu'à partir du 
1er janvier 2004, la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4eme révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits 
(ATF  130  V  445  et  les  références).  Pour  les  mêmes  raisons,  les 
dispositions relatives à la  5 ème révision,  entrées en vigueur le 1er 
janvier 2008, ne sont pas prises en considération. Les disposition de la 
LAI et de son ordonnance d'exécution seront donc citée dans la teneur 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 

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d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des  possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur depuis le 1er janvier 
2004,  l'assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est  invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide  à  70% au  moins.  Toutefois,  les  rentes  correspondant  à  un 
degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter 

LAI). Depuis  l’entrée en vigueur  des  Accords  sur  la  libre  circulation 
des  personnes,  les  ressortissants  de  l’Union  européenne  qui 
présentent un degré d’invalidité de 40% au moins, ont droit à un quart 
de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 
s’ils ont leur domicile et leur résidence habituelle dans un Etat membre 
de l’UE. 

5.

5.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 
41  LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même disposition prévoit 
que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée 
en  force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait  son octroi  changent notablement (DTF 130 V 349 consid. 
3.5).

L'art. 88a al. 1  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur  l'assurance-
invalidité  (RAI,  RS 831.201)  prévoit  que,  si  la  capacité  de  gain  de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 

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partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce 
que l'amélioration constatée se maintienne durant  une assez longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit  à  craindre. Quant  à l'art. 88bis al. 2  let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

5.2 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art. 17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. Le Tribunal fédéral a 
précisé  qu'une  décision  qui  se  borne  à  confirmer  une  première 
décision de rente ne répond pas à l'exigence de comparaison dans le 
temps que doit effectuer le juge (ATF cause S. [I 674/04] du 27 janvier 
2006; ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2, 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b).

5.3 Dans un arrêt récent le TF a considéré que la dernière décision 
entrée en force, examinant matériellement le droit  à la rente, fondée 
sur  une  instruction  des  faits,  une  appréciation  des  preuves  et  une 
comparaison des revenus conforme au droit constitue, à l'instar de ce 
qui prévaut pour une nouvelle demande (cf. ATF 130 V 71), le point de 
départ  pour  examiner  si  le  degré  de  l'invalidité  s'est  modifié  de 
manière à influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 
5.4).

6.

6.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révi-
sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi  lorsque celui-ci  est  resté le même, mais que ses consé-
quences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un  changement  important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait qui,  pour l'essentiel,  est demeuré inchangé, n'appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 
consid. 2b).

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6.2 Par ailleurs, si les conditions de l'art. 17 LPGA font défaut, la déci-
sion de rente peut  encore  être  modifiée  si  les  exigences prévues à 
l'art. 53 al. 2 LPGA pour la reconsidération d'une décision administrati-
ve entrée en force sont  réalisées. Selon cette disposition,  l'assureur 
peut revenir sur les décisions formellement passées en force lorsqu'el-
les sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une im-
portance notable. Lorsque c'est le juge qui, le premier, constate le ca-
ractère sans nul doute erronée de la décision de rente initiale, il peut 
confirmer, en invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'ad-
ministration en application de l'art. 17 LPGA. Pour juger s'il est admis-
sible de reconsidérer une décision pour le motif  qu'elle est sans nul 
doute erronée,  il  faut  se  fonder  sur  les faits  et  la  situation  juridique 
existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la 
pratique en vigueur à l'époque (arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2009 
du 19 février 2009 consid. 2.2 et ATF 125 V 368 consid. 2-3 et les ar-
rêts  cités).  Par  le  biais  de  la  reconsidération,  on  corrigera  une 
application  initiale  erronée  du  droit,  de  même  qu'une  constatation 
erronée  résultant  de  l'appréciation  des  faits.  Un  changement  de 
pratique  ou  de  jurisprudence  ne  serait  en  principe  justifier  une 
reconsidération. Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit 
être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un 
instrument  autorisant  sans  autre  limitation  un  nouvel  examen  des 
conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, 
les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une 
nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi 
des  faits.  Ainsi,  une  inexactitude  manifeste  ne  saurait  être  admise 
lorsque l'octroi de la prestation dépend des conditions matérielles dont 
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs 
aspects  ou  de  leurs  éléments,  et  que  la  décision  initiale  paraît 
admissible compte tenu de la situation antérieure de fait ou de droit. 
S'il subsiste des doutes sur le caractère erroné de la décision initiale, 
les conditions de la reconsidération ne sont  pas remplies (arrêts  du 
Tribunal fédéral 8C_1012/2008 du 17 août 2009, 9C_575/2007 du 18 
octobre 2007 consid. 2.2 avec renvoi à la doctrine et la jurisprudence).

6.3 L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une 
reconsidération  du  droit  à  la  rente  en  application  de  l'art.  53  al.  2 
LPGA  est  régi  par  la  teneur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision 
manifestement  erronée  prise  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les 
règles  applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 

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juridiquement déterminants se sont produits (cf. ATF 130 V 445 et les 
références).

6.4 En  l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité  depuis  le  1er juin  1997  ensuite  d'une  décision  du  18 
septembre  1998.  Par  conséquent,  la  question  de  savoir  si  le  degré 
d'invalidité  a  subi,  depuis  lors  une  modification  doit  être  jugée  en 
comparaison  des  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  à  l'époque  de  la 
décision du 18 septembre 1998 et ceux qui ont existé à la date de la 
décision sur opposition du 13 mars 2006.

7.

7.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246,  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA; cf. M.A. HANS-JAKOB MOSIMAN, Praxis der 
Invaliditätsbemessung: aktueller Stand der Rechtsprechung  in  Revue 
suisse d'assurances sociales [RSAS] 2007 p. 2 ss).

7.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance  et 
désignation en tant que rapport ou expertise, seul est déterminant leur 
contenu,  puis  décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer 

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pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport ou l'expertise se fonde sur des examens complets, qu'il prend 
également  en  considération  les  plaintes  exprimées  par  la  personne 
examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine  connaissance  de  l'anamnèse, 
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale  sont  claires  et  enfin  que  les  conclusions  de  l'expert  sont 
dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références).

La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière  d'apprécier  certains  types d'expertise ou de rapports  médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 cons. 3b/aa; 118 V 290 consid. 1b et 
les références). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le mé-
decin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre par-
ti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). Cette consta-
tation s'applique de même aux médecins non traitant consultés par un 
patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête. 
Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 
d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi 
des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd 
et les références citées).

9.

Le  droit  à  la  rente  entière  d'invalidité  a  été  reconnu  en  faveur  de 
A._______  par  décision  de  l'Office  AI  du  canton  de  Soleure  du  18 
septembre 1998 avec effet rétroactif  au 1er juin 1997, sur la base du 
diagnostic  de  syndrome  lombaire  chronique  récidivant  remontant  à 
1991 avec protrusion des disques L4-L5 gauche et L5-S1 gauche lié à 
un état réactionnaire dépressif. 

Dans  le  cadre  de  la  procédure  de  révision,  l'expertise  de  l'Hôpital 
cantonal de St-Gall conclut à la présence d'un syndrome douloureux 
chronique  lumbovertebral  avec  altérations  dégénératives  de  degré 
moyen.  Depuis  1998,  les  médecins  constatent  qu'il  y  a  eu  une 

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tendance à la généralisation des douleurs et à une somatisation sans 
signe toutefois indiquant la présence d'une maladie inflammatoire ou 
d'une compromission radiculaire. Du point de vue psychiatrique, le Dr 
H._______  relève  que  le  syndrome  dépressif  réactionnel  existant  à 
l'époque  de  l'octroi  de  la  rente  n'a  pas  été  traité  de  manière 
satisfaisante  et  qu'il  subsiste  aujourd'hui  une  souffrance  psychique 
chronique combiné avec un syndrome douloureux chronique. 

10.

Selon  la  jurisprudence,  les  troubles  somatoformes  douloureux 
n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de 
la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 354 
consid.  2.2.3).  Il  existe  une  présomption  que  les  troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par 
un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Le  Tribunal  fédéral  a  toutefois  reconnu  qu'il  existe  des  facteurs 
déterminés  qui,  par  leur  intensité  et  leur  constance,  rendent  la 
personne  incapable  de  fournir  cet  effort  de  volonté,  et  a  établi  des 
critères  permettant  d'apprécier  le  caractère  invalidant  des  troubles 
somatoformes douloureux (ATF 130 V 354 et 131 V 50). Au premier 
plan  on  retiendra  une  comorbidité  psychiatrique  importante  pour  sa 
gravité, son acuité et sa durée (par exemple un état dépressif majeur), 
un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable, des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration 
sociale  dans  toutes  les  manifestations  de  la  vie  et  l'échec  des 
traitements  ambulatoires  ou  stationnaires  conformes  aux  règles  de 
l'art, cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée.

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit 
de  se  prononcer  sur  l'incapacité  de  travail  que  les  troubles 
somatoformes  douloureux  sont  susceptibles  d'entraîner  (ATF 130  V 
353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 5.3.2).

11.
Suite à l'interruption du stage d'observation en 1998, les responsables 
du VEBO avaient préconisé une nouvelle évaluation médicale afin de 
déterminer  l'exigibilité  d'une  activité  dans  le  domaine  de  la 
surveillance  et  du  contrôle.  L'Office  cantonal  AI  se  fondant  sur  le 
rapport  du  6  juillet  1998  du  médecin  traitant  qui  concluait  à  une 

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incapacité totale dans l'activité de maçon et à une possibilité d'exercer 
des  activités  légères  à  50%  "leichtere  Arbeit...  wäre  ihm  durchaus 
zuzumuten...  schien  er  ...  auch  die  leichtere  Arbbeit  nur  haltags 
verrichten  zu  können"  a  estimé  à  100%  l'incapacité  de  travail  du 
recourant  toute  activité  confondue  sans  procéder  à  d'ultérieures 
investigations.

Du point de vue rhumatologique, les médecins de l'Hôpital cantonal de 
St-Gall concluent à une capacité de travail de 100% dans des activités 
légères  avec  possibilité  de  changement  de  position  sans  toutefois 
indiquer à partir de quel moment. Le rapport psychiatrique du même 
hôpital du 14 janvier 2005 retient par contre une incapacité de travail 
supérieure  à  70%  pour  toute  activité  sans  vraisemblablement  de 
possibilité d'amélioration. 

Appelé à se prononcer, le Dr I._______ de l'OAIE relève que le rapport 
psychiatrique  n'atteste  pas  la  présence  d'une  comorbidité 
psychiatrique indépendante, mais mentionne plusieurs facteurs qui ont 
amené à  un  déconditionnement,  dont  en  particulier  l'absence  d'une 
thérapie  médicamenteuse  adéquate,  il  ne  partage  donc  pas  les 
conclusions  auxquelles  est  parvenu  l'expert.  L'OAIE  a,  par 
conséquent,  conclu  à  une  capacité  de  travail  de  50%  dans  des 
activités légères de substitution.

Or, le Tribunal considère que le rapport d'expertise des médecins de 
l'Hôpital  cantonal  de  St-Gall  n'est  pas  décisif  et  ne  rempli  pas  les 
exigences établies par la jurisprudence en la matière (cf. consid. 8). En 
effet,  dans la mesure où les conclusions de l'expert-psychiatre n'ont 
pas été englobées dans l'évaluation globale ni en ce qui concerne le 
diagnostic  ni  en  ce  qui  concerne  les  incidences  sur  la  capacité  de 
travail et que celles-ci sont de surplus en nette contradiction avec les 
conclusions  de l'expertise rhumatologique,  il  n'est  pas  possible  d'en 
tirer  des  éléments  concluants. De plus,  l'OAIE,  bien  que relevant  la 
non pertinence de l'expertise psychiatrique,  s'est distancé aussi  des 
conclusions  de l'expertise rhumatologique,  retenant  une capacité  de 
travail globale de 50% pour des activités de substitution.

12.

Dans ces circonstances, même s'il apparaît qu'au moment de l'octroi 
de la rente entière toutes les mesures d'instruction nécessaires n'ont 

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pas été effectuées (notamment une nouvelle évaluation médicale avec 
détermination de la capacité de travail résiduelle dans des activités de 
substitution et éventuelle comparaison des revenus) sur la base des 
actes  le  Tribunal  ne  peut  pas  conclure  que  la  decision  du  18 
septembre 1998 est manifestement erronée. 

La  question  à  savoir  si,  par  substitution  des  motifs,  la  décision  de 
réduction de la rente du 13 mars 2006 peut être confirmée par la voie 
de  la  révision  en  application  de  l'art.  17  LPGA,  ne  peut  pas  être 
tranchée  dans  le  cadre  de  cet  arrêt.  En  effet,  les  conclusions  de 
l'expertise de l'Hôpital de St-Gall sont contradictoires dans la mesure 
où du point de vue physique il est reconnue une capacité de travail de 
100%  pour  des  activités  légères  et  du  point  de  vue  psychiatrique 
l'incapacité  de  travail  est  toujours  estimée  à  70%  même  pour  ces 
activités. D'autre part, l'OAIE, s'écartant de ces conclusions, a fixé à 
50% depuis 1997 la capacité de travail du recourant dans des activités 
de substitution. 

En  l'absence  donc  d'une  évaluation  médicale  fondée  et  pertinente, 
l'autorité de céans ne saurait raisonnablement déterminer dans quelle 
mesure le recourant pouvait exercer à la date de la décision attaquée 
une activité de substitution adaptée.

13.
Le recours doit  par conséquent être partiellement admis en ce sens 
que  la  décision  du  13  mars  2006   doit  être  annulée  et  la  cause 
renvoyée  à  l'OAIE,  afin  que  celui-ci  prenne  une  nouvelle  décision, 
après avoir procédé à une instruction complémentaire (art. 61 PA). A 
cet effet, une expertise pluridisciplinaire, en particulier rhumatologique 
et  psychiatrique  devra  être  effectuée.  L'ensemble  du  dossier  devra 
ensuite  être  soumis  pour  examen  au  service  médical  de 
l'administration.

14.
Vue l'issue de la cause, il  n'est pas perçu de frais de procédure. Par 
ailleurs, le recourant ayant agi en étant représenté, il lui est allouée une 
indemnité  de  dépens  de  Fr. 1'000.-  (art. 64  al. 1  PA et  art. 7  ss  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens,  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision du 13 mars 2006 est 
annulée  et  la  cause  est  renvoyée  à  l'OAIE  afin  qu'il  complète 
l'instruction au sens du considérand 13 et prenne ensuite une nouvelle 
décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il est allouée une indemnité de dépens de Fr. 1'000.- au recourant à la 
charge de l'OAIE.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Recommandé AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit figure sur la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Pascal Montavon

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens de l'art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral,  Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification . 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition : 

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