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**Case Identifier:** 52ea1e42-afa4-5475-83cc-be37a890b881
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.06.2008 A/489/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-489-2007_2008-06-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/489/2007-DCTI ATA/300/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 10 juin 2008 

 

dans la cause 

 

Monsieur Geraldo MARÉCHAL 
représenté par Me Bruno Megevand, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 
 

 

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A/489/2007 

EN FAIT 

1.  Madame Karine et Monsieur Geraldo Maréchal sont copropriétaires de la 
parcelle no 79, feuille 44 de la commune de Versoix, à l’adresse 4, chemin de 
Rouph. Cette parcelle est classée en zone agricole au sens des articles 16 de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin l979 (LAT - RS 700) et 20 de 
la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 
1987 (LaLAT - L 1 30). 

2.  Le 17 octobre 2006, lors d’un contrôle effectué par un inspecteur de la 
police des constructions du département des constructions et des technologies de 
l’information (DCTI), il a été constaté qu’un bâtiment cadastré sous no 2242 était 
en cours de rénovation et qu’un couvert adossé audit bâtiment avait été 
récemment édifié, tout cela sans autorisation. En outre, une piscine avait été 
construite, sans autorisation également, une douzaine d’années auparavant.  

3.  Par courrier du 2 janvier 2007, le DCTI a ordonné l’arrêt des travaux en 
cours et invité M. Maréchal à déposer une demande d’autorisation de construire 
pour les travaux de rénovation et le couvert. Il a également ordonné la suppression 
de la piscine dans un délai de 90 jours, une telle construction ne pouvant être 
autorisée en zone agricole.  

4.  Par acte du 9 février 2007, M. Maréchal a recouru auprès du Tribunal 
administratif contre l’ordre de suppression de la piscine.  

  Tout le quartier de Richelien, dans lequel se trouvait la parcelle en cause, 
était sis en partie en zone de bois et forêts, en partie en zone agricole. Toutefois, il 
avait perdu son caractère agricole depuis longtemps. En 1994, les époux Maréchal 
avaient édifié une piscine semi-enterrée, attenante au bâtiment d’habitation, 
entourée d’une terrasse. Sa valeur d’assurance était de CHF 50'000.-. Vu le 
caractère effectivement résidentiel du quartier, la présence de cet ouvrage ne 
nuisait pas à l’aspect des lieux. Elle devait être considérée comme agrandissement 
du bâtiment auquel elle était accolée et pouvait être autorisée. A supposer que ce 
raisonnement ne soit pas suivi, la piscine était néanmoins autorisable car 
l’affectation du secteur à la zone agricole était un non sens et la très grande 
majorité des constructions qui y étaient édifiées n’était conforme ni à cette zone, 
ni à la zone de bois et forêts.  

  Le terrain sur lequel la piscine était érigée n’était pas affecté à un  usage 
agricole. Il n’y avait donc aucun intérêt public prépondérant pouvant justifier la 
démolition d’un ouvrage relativement ancien et coûteux. A l’époque de sa 
construction, d’ailleurs, la piscine - loin d’être unique dans le secteur - aurait pu 
être autorisée, vu la pratique administrative alors en cours.  

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5.  Le 13 mars 2007, le DCTI s’est opposé au recours. Une piscine n’était 
manifestement pas conforme à la zone agricole et ne pouvait donc être autorisée 
de manière ordinaire. Une dérogation n’était pas possible, la construction n’en 
remplissant pas les conditions. L’ordre de démolition était la seule manière de 
rétablir une situation conforme au droit, l’intérêt privé de M. Maréchal au 
maintien de sa piscine étant de pure convenance personnelle.  

6.  Le 14 mars 2007, le juge délégué a demandé à M. Maréchal de lui 
communiquer les éléments suivants :  

- liste des constructions édifiées dans la région alléguées non conformes à la 
zone agricole ou à la zone des bois et forêts ; 

- liste des piscines édifiées dans la région ; 

- justificatifs de la valeur de la piscine ; 

- bordereau de taxation 2006 du recourant, avec détail des éléments 
d’imposition retenus. 

7.  L’intéressé a donné suite à cette demande le 27 avril 2007. 

8.  Le 8 mai 2007, le juge délégué a demandé au DCTI de se déterminer sur les 
renseignements transmis concernant l’affectation effective des parcelles de la 
région et d’indiquer si des procédures étaient en cours au sujet de constructions et 
d’installations non conformes à la zone.  

9.  Le 30 mai 2007, le DCTI a confirmé que l’ensemble du périmètre de 
Richelien était situé en zone de bois et forêts ou en zone agricole. Cette autorité 
procédait actuellement aux mesures de vérification nécessaires pour déterminer la 
légalité des constructions dont le recourant faisait état. S’il devait s’avérer que 
d’autres constructions illégales avaient été érigées dans ce périmètre, le DCTI 
prendrait toute mesure et/ou sanction nécessaire.  

10.  Le 6 juin 2007, le juge délégué a complété sa demande précédente, invitant 
le département à lui faire parvenir des informations relatives aux autorisations 
délivrées depuis le 1er janvier 1967 pour des constructions sises sur dix-huit 
parcelles du secteur, sélectionnées après consultation de la carte interactive du 
canton sur le site du système d’information du territoire genevois (SITG - 
http://etat3.geneve.ch//topoweb4/main.aspx). Une liste des piscines autorisées 
durant la même période était en outre requise, de même que la liste des mesures et 
sanctions prises pour des constructions illicites dans ce secteur.  

11.  Le 23 juillet 2007, le DCTI a communiqué les informations demandées. Il 
en ressortait que la plupart des constructions avaient été autorisées avant 2000. 
Tel était le cas d’agrandissements de villas (par ex. : autorisations DD 52523 le 
8 septembre 1967 sur la parcelle 47, DD 60759 du 8 octobre 1971 sur la parcelle 

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no 64, DD 8195 du 20 mai 1985 sur la parcelle no 58) ou d’autres travaux de 
transformation de bâtiments (par ex. DD 70481 du 25 novembre 1977 sur la 
parcelle no 47, DD 88008 du 1er novembre 1988 sur la parcelle no 77 ; DD 91571 
du 7 octobre 1994 sur la parcelle no 270). Des travaux exécutés sans autorisation 
avaient fait l’objet de constats d’infraction. Ainsi un garage construit sans 
autorisation (I/1953), des travaux ne correspondant pas à l’autorisation (I/2632 en 
1999) ou réalisés sans autorisation (I/3799 en 2006). Une surélévation non 
autorisée d’une villa avait bénéficié d’un arrêté du Conseil d’Etat du 14 mars 
1994, permettant son maintien à titre précaire. S’agissant des piscines, la plupart 
d’entre-elles, érigées sans autorisation, pouvaient bénéficier de la prescription 
trentenaire. Ce n’était pas le cas de celle de M. Maréchal, ni de deux autres 
apparaissant sur des parcelles du secteur. Par ailleurs, l’intéressé était le seul 
habitant de Richelien à bénéficier d’une subvention agricole.  

12.  Le 15 août 2007, le juge délégué a demandé au DCTI si des procédures 
avaient été ouvertes concernant les deux piscines susmentionnées. En outre, des 
renseignements complémentaires au sujet d’éventuelles autorisations délivrées sur 
quatre autres parcelles étaient sollicités.  

13.  En date du 17 septembre 2007, le DCTI a indiqué qu’aucune démarche 
concrète n’avait été entreprise concernant les deux piscines, mais qu’il allait 
examiner la légalité de ces ouvrages. S’agissant des constructions sur les quatre 
autres parcelles, elles faisaient l’objet d’autorisations anciennes, la plus récente 
utilisée remontant au 10 novembre 1982.  

14.  Le 5 octobre 2007, les parties ont été entendues en audience de comparution 
personnelle.  

 a. M. Maréchal a maintenu son recours. La parcelle dont il était propriétaire 
avait été désassujettie de son affectation agricole en 1994. Cela avait été l’une des 
conditions pour sa vente. La piscine avait été construite cette même année. 
Compte tenu de la pratique des autorités à l’époque, elle aurait alors été autorisée. 
Il contestait avoir commis une erreur en ne demandant pas d’autorisation. Vu la 
situation de Richelien, il lui apparaissait possible de construire un tel ouvrage.  

 b. Le DCTI a persisté dans sa décision. S’agissant des deux piscines évoquées 
dans son courrier du 23 juillet 2007, l’une d’entre-elles datait apparemment de 
plus de 40 ans. Le propriétaire de l’autre devait faire parvenir sa détermination à 
l’autorité. Il n’y avait pas eu de démarches connues du département du territoire 
en vue de modifier la classification de zones du secteur de Richelien.  

15.  Le 16 octobre 2007, le DCTI a apporté les précisions complémentaires 
demandées lors de l’audience de comparution personnelle, sur des constructions 
existantes, toutes autorisées à l’origine avant 1987, la plus ancienne remontant à 
1945. 

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16.  Par courrier du 20 décembre 2007, M. Maréchal a transmis au tribunal de 
céans, suite à l’audience de comparution personnelle, les documents qu’il avait pu 
réunir au sujet d’une tentative de la commune de Versoix de faire modifier le 
régime des zones applicables au secteur de Richelien. 

17.  Le 9 janvier 2008, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l'autorité compétente (art. 22 LAT). Ce principe est rappelé par la 
législation genevoise (art. 1 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05). A cet égard, l'article 1 du règlement 
d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
27 février 1978 (RCI - L 5 05.01) précise que sont réputées constructions ou 
installations toutes choses immobilières ou mobilières édifiées au-dessus ou 
au-dessous du sol ainsi que toutes leurs parties intégrantes et accessoires. 

  Au vu de ce qui précède, l’aménagement d’une piscine semi-enterrée est 
soumise à autorisation.  

  Dans le cas particulier, il n’est pas contesté qu’aucune autorisation de 
construire la piscine litigieuse n’a été sollicitée.  

3.  Ne sont autorisées en zone agricole que les constructions et installations qui 
sont destinées à cette activité et aux personnes l’exerçant à titre principal et qui 
respectent la nature et le paysage ainsi que les conditions fixées par les articles 34 
et suivants de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 
(OAT – RS 700.1 ; art. 20 al. 1 LaLAT). Le fait que la parcelle en cause ait été 
désassujettie de son usage agricole n’a pas changé sa zone d’affectation et n’influe 
pas, à ce stade, sur les critères imposés par celle-ci en matière de construction. 

  Selon la jurisprudence, l’implantation d’une construction est imposée par sa 
destination si elle est justifiée par des motifs objectifs, comme des raisons d’ordre 
technique, liées à l’économie d’une entreprise ou découlant de la configuration du 
sol ; les seuls motifs personnels ou financiers ne suffisent pas. Les établissements 
sans rapport suffisant avec la culture du sol et pouvant trouver leur place dans 
certaines zones à bâtir, ne sauraient en général bénéficier d’une telle dérogation en 
zone agricole (ATA/198/2007 du 24 avril 2007 ; ATA/608/2004 du 5 août 2004). 

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  En l’espèce, force est de constater qu’une piscine n’est pas une construction 
destinée à l’activité ordinaire d’un exploitant agricole.  

4.  En dérogation à l’article 22 LAT, l’article 24 LAT prévoit que des 
autorisations peuvent être délivrées hors zone à bâtir pour de nouvelles 
constructions ou installations, ou pour tout changement d’affectation si 
l’implantation de ces constructions ou installations est imposée par leur 
destination et qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose. La teneur de l’article 
27 LaLAT est identique. 

  Aucun motif objectif ne permet de soutenir que la piscine litigieuse serait 
imposée à cet endroit par sa destination. Elle sert uniquement les intérêts de 
convenance personnelle du recourant.  

5.  Enfin, en vertu de l’article 24c LAT, hors de la zone à bâtir, les 
constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur 
destination mais qui ne sont plus conformes à l’affection de la zone bénéficient en 
principe de la garantie de la situation acquise. La rénovation de telles 
constructions ou installations, leur transformation partielle, leur agrandissement 
mesuré ou leur reconstruction peuvent être autorisées, pour autant que les 
bâtiments aient été érigés ou transformés légalement. 

  Outre que l’on ne saurait suivre le recourant lorsqu’il se contente d’affirmer 
qu’une piscine pourrait être assimilée à l’agrandissement d’un bâtiment 
d’habitation, force est de constater, sur le vu des photos figurant au dossier, que 
celle du recourant ne touche pas sa villa. Elle en est éloignée de plusieurs mètres. 
Cet argument doit ainsi être écarté. 

6.  Le département peut ordonner l’évacuation (art. 129 let. b LCI), la remise en 
état, la réparation, la modification, la suppression ou la démolition (art. 129 let. e 
LCI) à l’égard des constructions, des installations ou d’autres choses qui ne sont 
pas conformes aux prescriptions de la LCI, de ses règlements ou des autorisations 
délivrées en application des dispositions légales ou réglementaires (art. 130 LCI).  

  Cependant, pour être valable, un ordre de mise en conformité doit, en 
application des principes de la proportionnalité et de la bonne foi, respecter les 
conditions suivantes (ATF 111 Ib 221 consid. 6 et jurisprudence citée ; 
ATA/507/2007 du 9 octobre 2007 ; ATA/551/2005 du 16 août 2005 et les 
références citées) : 

• L’ordre doit être dirigé contre le perturbateur (ATF 107 Ia 23) ; 

• Les installations en cause ne doivent pas avoir été autorisables en vertu du droit 
en vigueur au moment de leur réalisation (ATF 104 Ib 304 ; ATA/237/2007 du 
15.05.2007) ; 

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• Un délai de plus de trente ans ne doit pas s’être écoulé depuis l’exécution des 
travaux litigieux (ATF 107 Ia 121 = JdT 1983 I 299) ; 

• L’autorité ne doit pas avoir créé chez l’administré concerné - par des promesses, 
des informations, des assurances ou un comportement - des expectatives, dans 
des conditions telles qu’elle serait liée par le principe de la bonne foi (ATF 117 
Ia 287 consid. 2b et jurisprudence citée ; ATA L. du 23 février 1993 confirmé 
par ATF non publié du 21 décembre 1993 ;  B. KNAPP, Précis de droit 
administratif, 4ème éd., 1991, n° 509, p. 108) ; 

• L’intérêt public au rétablissement d’une situation conforme au droit doit 
l’emporter sur l’intérêt privé de l’intéressé au maintien des installations 
litigieuses ; 

• Le rétablissement de l’état antérieur ne doit pas porter une atteinte 
disproportionnée au droit de propriété des recourants. 

7. a. Le perturbateur est celui qui a occasionné un dommage ou un danger par 
lui-même ou par le comportement d'un tiers relevant de sa responsabilité 
(perturbateur par comportement), mais aussi celui qui exerce sur l'objet qui a 
provoqué une telle situation un pouvoir de fait ou de droit (perturbateur par 
situation ; ATA/179/2006 du 28 mars 2006 et les arrêts cités). 

  Propriétaire de la parcelle sur laquelle il a fait construire la piscine en cause, 
le recourant est bien un perturbateur au sens de ce qui précède.  

 b. Le recourant soutient que sa piscine aurait été autorisée à l’époque, vu la 
pratique des autorités en la matière. Il n’apporte toutefois aucune preuve qu’une 
autorisation de construire une piscine ait été délivrée à la période considérée par le 
département alors compétent, étant par ailleurs relevé que la législation alors en 
vigueur ne permettait pas plus qu’aujourd’hui la construction de piscines en zone 
agricole. Celle du recourant n’aurait ainsi pas pu être autorisée au  moment où il a 
entrepris de la construire.  

 c. Construite en 1994, l’ouvrage litigieux ne peut bénéficier de la prescription 
trentenaire.  

 d.  Le recourant ne peut se prévaloir d’une tolérance du DCTI à son égard 
puisque ce dernier a réagi dès qu’il a eu connaissance de l’existence de la 
situation.  

 e. L’intérêt public invoqué par le DCTI pour justifier l’ordre de démolition est 
le respect des objectifs de la zone agricole, face à un intérêt privé qui relève 
exclusivement la convenance personnelle.  

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  Force est toutefois de constater, à cet égard, que le respect des objectifs de la 
zone agricole ne peut plus être atteint sur la parcelle du recourant puisque celle-ci 
n’est plus assujettie à son affectation d’origine. Il n’en reste pas moins que cette 
parcelle n’est pas sise en zone à bâtir et que le recourant a construit sa piscine en 
s’abstenant de demander une autorisation qui aurait été de toute manière 
nécessaire, quelle que soit la zone d’affectation de la parcelle. Il s’est ainsi 
volontairement soustrait à une obligation légale importante pour la mise en œuvre 
des dispositions sur l’aménagement du territoire, mettant l’autorité devant le fait 
accompli. L’intérêt public à faire respecter les lois en vigueur l’emporte ainsi sur 
l’intérêt privé du recourant au maintien de l’ouvrage litigieux.  

 f. Enfin, la démolition de la piscine est la seule mesure permettant de rétablir 
une situation conforme au droit. Le recourant a indiqué que la valeur d’estimation 
de la piscine était de CHF 50'000.-, et que cela devait être pris en considération. 
Son revenu imposable en 2004 était de CHF 126'000.-. Il ne soutient pas que les 
frais de démolition de la piscine le mettraient dans une situation financière 
difficile. Il ne fournit d’ailleurs pas d’estimation sur ce point. L’ordre de 
démolition est ainsi bien fondé dans son principe.  

8.  En se référant à la situation du secteur de Richelien, le recourant se plaint en 
réalité d’une inégalité de traitement.  

  Le principe de l'égalité de traitement déduit de l'article 8 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) n'est violé 
que si des situations essentiellement semblables sont traitées différemment ou si 
des situations présentant des différences essentielles sont traitées de manière 
identique (ATF 108 Ia 114). 

  Selon la jurisprudence, un justiciable ne saurait en principe se prétendre 
victime d’une inégalité de traitement au sens de l’article 8 Cst. lorsque la loi est 
correctement appliquée à son cas, alors même que dans d’autres cas, elle aurait 
reçu une fausse application ou n’aurait pas été appliquée du tout (ATF 123 II 248 
consid. 3c p. 253s. et arrêts cités ; ATA/194/2004 du 9 mars 2004 ; ATA M.-M. 
du 5 juin 1991 ; W.-S du 24 janvier 1990 ; T. du 13 avril 1988 ; E. du 23 mars 
1988 ; A. AUER/G. MALINVERNI/M. HOTTELIER, Droit constitutionnel 
suisse, vol. 2, Berne 2000, p. 502s. n. 1025-1027 ; A. AUER, L’égalité dans 
l’illégalité, ZBl. 1978, p. 281ss). 

  Cependant, cela présuppose de la part de l’autorité dont la décision est 
attaquée la volonté d’appliquer correctement, à l’avenir, les dispositions légales en 
question et de les faire appliquer par les services qui lui sont subordonnés  
(A. AUER/G. MALINVERNI/M. HOTTELIER, op. cit., p. 503 n. 1027). 

  En revanche, si l’autorité persiste à maintenir une pratique reconnue illégale 
ou s’il y a de sérieuses raisons de penser qu’elle va persister dans celle-ci, le 

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citoyen peut demander que la faveur accordée illégalement à des tiers le soit aussi 
à lui-même, cette faveur prenant fin lorsque l’autorité modifie sa pratique illégale 
(ATF 123 II 248 consid. 3c p. 253s. ; 105 V 186 consid. 4  
p. 191s. ; 104 Ib 364 consid. 5 p. 372s. ; 103 Ia 242 consid. 3 p. 244s. ; 99 Ib 377 
consid. 5 p. 383 ; 99 Ib 283 consid. 3c p. 290s. ; A. AUER/ 
G. MALINVERNI/M. HOTTELIER, op. cit., p. 503 n. 1025). 

  Encore faut-il qu’il n’existe pas un intérêt public prépondérant au respect de 
la légalité qui conduise à donner la préférence à celle-ci au détriment de l’égalité 
de traitement (ATF 99 Ib 377 consid. 5 p. 383), ni d’ailleurs qu’aucun intérêt 
privé de tiers prépondérant ne s’y oppose (ATF 108 Ia 212 consid. 4  
p. 213 ; A. AUER/G. MALINVERNI/M. HOTTELIER, op. cit., p. 503 n. 1026). 

  Toutefois, si l’illégalité d’une pratique est constatée à l’occasion d’un 
recours contre le refus d’un traitement illégal, le tribunal n’admettra le recours que 
s’il peut être exclu que l’administration changera sa politique (ATF 112 Ib 381 
consid. 6 p. 387). Il présumera, dans le silence de l’autorité, que celle-ci se 
conformera au jugement qu’il aura rendu quant à l’interprétation correcte de la 
règle en cause (ATF 115 Ia 81 consid. 2 p. 82s.). 

  En l’espèce, l’examen de la situation des parcelles voisines de celle du 
recourant et supportant des constructions susceptibles d’avoir été érigées en 
violation des dispositions légales, ne permet pas de conclure à l’existence d’une 
inégalité de traitement. Il s’avère en effet que la plupart des constructions 
concernées ont été dûment autorisées. Une d’entre-elles est au bénéfice d’un 
arrêté de maintien à titre précaire, qu’il n’est plus possible de prendre à l’heure 
actuelle. Plusieurs piscines non autorisées sont au bénéfice de la prescription 
trentenaire. Enfin, un cas de piscine non autorisée relevé durant la présente 
procédure fait l’objet d’investigations par le DCTI, à l’instar d’autres 
constructions dans le secteur pour lesquelles un constat de non-conformité a 
débouché sur des sanctions, l’une d’entre-elle ayant été en vain contestée jusque 
devant le tribunal de céans (ATA/43/2008 du 5 février 2008). Aucun élément 
probant ne permet donc de conclure à une pratique illégale des autorités 
compétentes, ni à la tolérance de situations contraires au droit.  

9.  L’ordre de démolition sera ainsi confirmé.  

10.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

  Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 
LPA). 

 

* * * * 
 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 9 février 2007 par Monsieur Geraldo Maréchal 
contre la décision du 2 janvier 2007 du département des constructions et des 
technologies de l’information ordonnant la suppression d’une piscine édifiée sur la 
parcelle no 79 feuille 44 de la commune de Versoix ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 1'500.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Bruno Mégevand, avocat du recourant, au 
département des constructions et des technologies de l’information, ainsi qu’à l’office 
du développement territorial. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 

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Au nom du Tribunal administratif : 

la secrétaire-juriste : 
 
 

E. Boillat 

 la présidente : 
 
 

L. Bovy 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :