# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4b52ed08-8e3e-5507-8b05-b0cf325bd67b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.03.2025 C/20363/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20363-2022_2025-03-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 5 mars 2025 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20363/2022 ACJC/294/2025 

ACJC/295/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 3 MARS 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Allemagne, appelant d'un jugement rendu par 

la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2024, 

représenté par Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger Recordon & de Saugy, 

boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, intimée, représentée par 

Me Sirin YÜCE, avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 

1204 Genève. 

 

- 2/3 - 
 

C/20363/2022 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7313/2024 rendu par le Tribunal de première instance 
le 11 juin 2024, dans la cause C/20363/2022 opposant B______ à A______; 

Vu les appels formés le 27 juin 2024 devant la Cour par A______ et B______ contre le 

jugement précité; 

Vu l'instruction des appels; 

Attendu qu'en date du 7 novembre 2024, les parties ont été avisées de ce que la cause 

était gardée à juger; 

Que par courrier déposé le 21 février 2025, les parties ont informé la Cour être en 

négociation amiable et ont sollicité conjointement la suspension de la procédure, afin de 

leur permettre de finaliser leurs discussions en vue d'un accord;  

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 

Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 
 

C/20363/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/20363/2022. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 

RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110