# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24b54a0f-3751-5084-982f-3f13ecf1d9ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 11.02.2025 A/432/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-432-2025_2025-02-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/432/2025 MC JTAPI/163/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 11 février 2025 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Audrey EIGENMANN, avocate 

 

contre 

 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/432/2025 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1998, est originaire d'Italie. Il est en possession 
d'une carte d'identité nationale valable. 

2. Le 8 février 2024, M. A______ a été interpellé au poste frontière du ______[VS] 
après qu'il ait été reconnu comme la personne ayant participé plus tôt dans la 
journée, à Genève, de concert avec un autre individu, dans un brigandage sur la voie 
publique au cours duquel la victime s'était fait arracher une montre de luxe, estimée 
à plus de CHF 33'000.-, étant précisé qu'un des brigands était armé d'un pistolet.  

3. Entendu dans les locaux de la police, M. A______ a expliqué être arrivé dans la 
région genevoise deux jours avant son interpellation dans le but de transporter 
depuis la Suisse vers l'Italie, pour le compte d'un compatriote, en échange de 
EUR 1'000.-, un scooter et une moto. Il était étranger à toute activité criminelle. 
S'agissant de sa situation personnelle, il vivait à Naples, en Italie, avec son enfant 
et sa compagne, et y travaillait comme chauffeur. Il n'avait pas de liens particuliers 
avec la Suisse.   

4. Prévenu d'infraction au Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ;  
brigandage – art. 140 CP), M. A______ a été mis à disposition du Ministère public 
sur ordre du commissaire de police, puis maintenu en détention provisoire dans 
l'attente de son jugement.  

5. Par jugement du 31 janvier 2025, le Tribunal correctionnel a reconnu M. A______ 
coupable de brigandage (art 140 ch. 1 CP) et l'a condamné à une peine privative de 
liberté de trois ans, sous déduction de 359 jours de détention avant jugement, avec 
une peine sans sursis d'un an, délai d'épreuve trois ans. Simultanément, il a ordonné 
son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP), ainsi que son 
maintien en détention pour motifs de sûreté.  

6. Le même jour, l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières au Tessin 
a confirmé que la demande de réadmission de M. A______ en Italie, en application 
de l'Accord du 10 septembre 1998 entre la Confédération suisse et la République 
italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière  
(RS 0.142.114.549), avait été transmise aux autorités italiennes. 

7. Le 3 février 2025, cet office a informé la brigade migration et retour à Genève que 
les autorités italiennes avaient consenti à la réadmission de M. A______ en Italie. 
La remise de l'intéressé aux autorités italiennes au poste frontière de Chiasso était 
planifiée pour le 12 février 2025. 

8. Le 10 février 2025, à la fin de sa détention pénale, M. A______ a été libéré de la 
prison de Champ-Dollon et remis aux services de police.  

9. Le 10 février 2025 toujours, à 13h50, le commissaire de police a émis un ordre de 
mise en détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de 

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trois semaines en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1, en lien avec l'art. 75 al. 1 
let h LEI, ch. 3 et 4 LEI. 

Au commissaire de police, l’intéressé a déclaré qu’il ne s'opposait pas à son retour 
en Italie. Il était en outre d’accord « à ce que le Tribunal administratif de première 
instance renonce à la procédure orale », après que le commissaire de police avait 
attiré son attention sur la teneur de l’art. 80 al. 3 LEI. 

Selon le procès-verbal du commissaire de police, la détention administrative pour 
des motifs de droit des étrangers avait débuté à 13h00. 

10. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour, par courriel, 
à 14h06. 

11. A réception de l’ordre de mise en détention, le tribunal a invité le conseil de 
M. A______, désigné d’office pour la défense de ses intérêts (cf. art. 12 al. 2 de la 
loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 
10), à lui communiquer ses éventuelles observations écrites d’ici au mardi 11 février 
2025 à 17h00. 

12. Dans le délai imparti, le conseil de M. A______ a fermement contesté le motif de 
détention découlant de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, s’en rapportant à justice 
pour le surplus. 

EN DROIT 

1. Le tribunal est compétent pour examiner d’office la légalité et l’adéquation de la 
détention administrative (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d LaLEtr). 

2. Selon l’art. 8 al. 3 LaLEtr, les ordres de mise en détention du commissaire de police 
sont transmis sans délai au tribunal pour contrôle de la légalité et de l’adéquation 
de la détention. 

3. Le tribunal statue ce jour dans le délai de 96 heures prévu par les art. 80 al. 2 LEI 
et 9 al. 3 LaLEtr, la détention administrative de M. A______ ayant concrètement 
débuté le 10 décembre 2025 à 13h00, comme l’indique le procès-verbal d’audition 
(cf. à cet égard arrêts du Tribunal fédéral 2C_618/2011 du 1er septembre 2011 
consid. 2 ; 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.1.1 et les références citées). 

4. Toutefois, selon l’art. 80 al. 3 LEI, l’autorité judiciaire peut renoncer à la procédure 
orale lorsque le renvoi pourra vraisemblablement avoir lieu dans les huit jours 
suivant l’ordre de détention et si la personne concernée a donné son consentement 
écrit, étant précisé que si le renvoi ne peut être exécuté dans ce délai, la procédure 
orale a lieu au plus tard douze jours après l’ordre de détention. 

Le message du Conseil fédéral relatif à cette disposition précise : « Dans la pratique, 
il s’avère de manière générale que la procédure en vue du prononcé d’une détention 

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du droit en matière d’étrangers prend beaucoup de temps pour les autorités. C’est 
pour cette raison que l’alinéa 3 prévoit nouvellement que l’autorité peut renoncer à 
une procédure orale devant le juge de la détention lorsque le renvoi a lieu à bref 
délai et que la personne concernée a donné son accord écrit. Cependant, il faut lui 
accorder le droit d’être entendue. Dans ce cas, l’examen de la détention a lieu par 
écrit sur la base du dossier. S’il s’avère par la suite que le renvoi planifié ne peut 
pas être exécuté dans le délai prévu, la procédure orale doit avoir lieu après coup. 
Ainsi, un examen judiciaire complet est garanti » (FF 2002 3469, p. 3573). 

Ainsi, s’il est possible de renoncer initialement à la procédure orale dans les 
conditions prévues par l’art. 80 al. 3 LEI, le tribunal reste néanmoins tenu 
d’examiner la légalité et l’adéquation de la détention au terme d’une procédure 
écrite. 

5. En l’espèce, tout porte à croire que le renvoi pourra avoir lieu dans le délai de huit 
jours précité, puisque la remise de l'intéressé aux autorités italiennes au poste 
frontière de Chiasso est planifiée pour le 12 février 2025. 

Par ailleurs, M. A______ a donné par écrit son consentement à ce que le tribunal 
statue sur son sort sans l’entendre oralement. 

Le tribunal se prononce donc sur la base du dossier du commissaire de police et 
après avoir donné la possibilité à M. A______, sous la plume de son conseil, de 
déposer des observations écrites. 

6. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 

7. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 
27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

8. L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art 75 al. 1 let. h de cette même loi, 
dispose qu'une mesure de détention administrative peut être ordonnée si une 
décision de première instance de renvoi ou d'expulsion a été notifiée à l'intéressé et 
que celui-ci a été condamné pour crime, par quoi il faut entendre une infraction 
passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (cf. art. 10 al. 2 CP ; 

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ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 
consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 

9. Une mise en détention administrative est aussi envisageable si des éléments 
concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à 
l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de 
collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son 
comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions 
des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 

10. Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 
2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 

11. Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 

12. Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 
16 juillet 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 
16 juillet 2015 ; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; 
ATA/40/2011 du 25 janvier 2011). 

13. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 
consid. 3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient 
également d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle 

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constitue une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un 
renvoi ou d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 
; 142 I 135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 
consid. 4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle 
de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; 
cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 

14. En l'occurrence, M. A______ a fait l'objet d'une mesure d'expulsion de Suisse pour 
une durée de cinq ans prononcée le 31 janvier 2025 par le Tribunal correctionnel de 
Genève. Il a également été condamné pour brigandage (art 140 ch. 1 CP) laquelle 
infraction est constitutive d'un crime, au sens de l'art. 10 al. 2 CP. Sa détention se 
justifie donc déjà en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l'art. 
75 al. 1 let. h LEI sans qu'il soit nécessaire d'examiner si celle-ci pourrait également 
se fonder sur un autre motif. Le principe de la légalité est donc respecté. L’assurance 
de son départ de Suisse répond par ailleurs à un intérêt public certain et toute autre 
mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine pour assurer sa 
présence au moment où M. A______ devra être conduit au poste-frontière de 
Chiasso. 

15. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 

16. En l'espèce, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité, dès lors 
qu'elle a immédiatement procédé aux démarches visant à permettre le renvoi de 
M. A______ dans son pays d'origine, lequel pourra avoir lieu le 12 février 2025 
déjà. 

17. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

En outre, la durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 

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18. En l'espèce, concernant la durée de la détention, eu égard à l'ensemble des 
circonstances, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention administrative 
pour une durée de trois semaines, qui respecte l'art. 79 LEI et n'apparaît pas 
disproportionnée. Sa portée s'avère au demeurant très relative dès lors que le renvoi 
de M. A______ pourra être finalisé le 12 février 2025, et que sa détention prendra 
immédiatement fin une fois qu'il aura passé la frontière avec l'Italie. En revanche, 
si, pour une raison ou une autre, son renvoi ne pouvait avoir lieu à cette occasion, 
la police devrait pouvoir disposer du temps nécessaire pour l'organiser à nouveau. 

Cela étant, il sera souligné que si le renvoi n'a pas eu lieu dans le délai de huit jours 
suivant l'ordre de détention, M. A______ sera entendu par le tribunal au plus tard 
douze jours après l'ordre de détention (art. 80 al. 3 LEI). Dans cette perspective, il 
appartiendra au commissaire de police de faire savoir au tribunal, le 18 février 2025 
au plus tard, si l'exécution du renvoi s'est concrétisée ou non.  

19. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative émis par le commissaire de 
police le 10 février 2025 à 13h50 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
de trois semaines, soit jusqu'au 2 mars 2025 ; 

2. invite le commissaire de police à faire savoir au tribunal le 18 février 2025 au plus 
tard si l’exécution du renvoi a eu lieu ou non ;  

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Marielle TONOSSI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière