# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca164259-00d3-5d69-960e-e6ad41e44d06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.05.2025 C/11570/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-11570-2024_2025-05-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 mai 2025. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11570/2024 ACJC/599/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 5 MAI 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 

8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 novembre 2024, 

représenté par Me Manuel MOURO, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, 

case postale 1611, 1227 Carouge, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par  

Me Vanessa FROSSARD, avocate, Stralta Avocats, rue Emile-Yung 6, 1205 Genève. 

 

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C/11570/2024 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14716/2024 du 21 novembre 2024, le Tribunal de première 
instance (ci-après: le Tribunal), statuant par voie de procédure sommaire, a 

prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ pour les 

postes 1 à 6 du commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 

16'257 fr. 15, ainsi que pour le poste 7 correspondant aux intérêts légaux français 

(ch. 1 du dispositif), mis les frais judiciaires – arrêtés à 400 fr. – à la charge de 
A______, les compensant avec l'avance effectuée par B______, et condamné le 

premier à verser ce montant à la seconde (ch. 2) ainsi que la somme de 1'344 fr. à 

titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié le 9 décembre 2024 à la Cour de justice (ci-après: la Cour), 
A______ a formé recours contre ce jugement. Il a conclu à son annulation et à ce 

qu'il soit dit que la poursuite n'irait pas sa voie, avec suite de frais. 

b. B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet et à 
la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais. 

c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

d. En l'absence de duplique, la Cour a informé les parties le 2 avril 2025 de ce que 
la cause était gardée à juger.  

C.  Les faits suivants résultent du jugement attaqué. 

a. Par jugement du 12 août 2013, le Tribunal de Grande Instance de 
C______ (France) a, notamment, attribué à B______ la garde de l'enfant 

D______, né le ______ 2009, accordé un droit de visite à A______ à exercer 

d'entente avec B______ et condamné A______ à verser à B______ une 

contribution à l'entretien de D______ de 500 EUR par mois, allocations familiales 

non comprises. 

Cette décision prévoit une indexation de la pension sur l'indice des prix à la 

consommation des ménages urbains publiés par l'INSEE, avec révision à la date 

d'anniversaire du jugement en fonction de l'évolution subie au cours de l'année par 

cet indice et selon le calcul suivant:  

pension alimentaire × indice publié à la date de revalorisation 

indice publié à la même date de l'année précédente 

b. Par jugement JTPI/12249/2023 du 24 octobre 2023, le Tribunal a reconnu et 
déclaré exécutoire en Suisse le jugement français du 12 août 2013. 

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C/11570/2024 

c. Par ordonnance DTAE/4246/2024 du 13 juin 2024, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), statuant d'entente entre 

les parties, a modifié le jugement du Tribunal de Grande Instance de C______ du 

12 août 2013 en ce qui concerne la garde de l'enfant à l'exclusion de la question 

financière et a instauré une garde alternée sur l'enfant D______ s'exerçant, à 

défaut d'accord contraire entre les parties, une semaine sur deux chez chacun des 

parents. 

d. Le 15 mars 2024, un commandement de payer, poursuite n° 1______, a été 
notifié à A______ à la requête de B______, portant sur les sommes suivantes: 

1. 2'381 fr. 50 plus intérêt de 13,010% dès le 1er mars 2024 au titre des pensions 

alimentaires dues pour la période du 01.03.2019 au 31.07.2019 

(500 EUR/mois, taux du jour 1 EUR = 0,9526 fr.) selon jugement rendu le 

12 août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de C______; 

2. 5'946 fr. 30 plus intérêt de 13,010% dès le 1er mars 2024 au titre des pensions 

dues du 01.08.19 au 31.07.20 (520,18 EUR/mois, taux du jour); 

3. 5'934 fr. 30 plus intérêt de 13,010% dès le 1er mars 2024 au titre des pensions 

dues du 01.08.20 au 31.07.21 (519,13 EUR/mois, taux du jour); 

4. 6'020 fr. 85 plus intérêt de 13,010% dès le 1er mars 2024 au titre des pensions 

dues du 01.08.21 au 31.07.22 (526,70 EUR/mois, taux du jour); 

5. 6'370 fr. 05 plus intérêt de 13,010% dès le 1er mars 2024 au titre des pensions 

dues du 01.08.22 au 31.07.23 (557,25 EUR/mois, taux du jour); 

6. 4'418 fr. 85 plus intérêt de 13,010% dès le 1er mars 2024 au titre des pensions 

dues du 01.08.23 au 31.03.24 (579,84 EUR/mois, taux du jour); 

7. 8'573 fr. 60 au titre des intérêts légaux français totaux au 29.02.2024 

(9'000,15 EUR, taux du jour). 

A______ a formé opposition à ce commandement de payer le jour même. 

e. Le 3 mai 2024, B______ a adressé au Tribunal une requête de mainlevée 
définitive de cette opposition à concurrence du montant de 39'504 fr. 20, soit 

31'071 fr. 85 pour les poste 1 à 6 et 8'432 fr. 35 pour le dernier poste relatif aux 

intérêts légaux français, au lieu de 8'573 fr. 60. 

A l'appui de sa requête, elle a allégué que A______ ne s'était plus acquitté des 

contributions dues pour l'entretien de D______ dues depuis le 1er mars 2019, étant 

précisé que celles-ci n'avaient jamais été indexées auparavant. 

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C/11570/2024 

Elle a produit, notamment, un courrier du 14 février 2024 d'une avocate française 

concernant les indices et les taux d'intérêts applicables aux pensions dues depuis 

mars 2019, un extrait du site Internet officiel de l'administration française sur le 

calcul de l'intérêt légal, le texte des articles L313-2 et L313-3 du code monétaire 

et financier français ainsi qu'un message WhatsApp qu'elle avait adressé à 

A______ le 3 septembre 2023. 

f. Lors de l'audience du 18 octobre 2024, A______ a conclu au rejet de la requête, 
avec suite de frais et dépens, en produisant notamment les pièces suivantes: 

 Un courriel de B______ du 22 octobre 2022 mentionnant un accord amiable 
entre les parties concernant une garde alternée de D______ instaurée depuis le 

mois de septembre 2018 et un partage des frais d'éducation de l'enfant; 

 Une "attestation de témoin" au nom de A______ du 25 octobre 2021 à cet égard; 

 Des échanges WhatsApp entre B______ et lui-même du 30 janvier 2022; 

 Des échanges WhatsApp entre D______ et lui-même du 8 décembre 2023; 

 Un récapitulatif des paiements effectués par ses soins de 2019 à 2024 totalisant 
38'935 fr. 98 (parascolaire: 2'514 fr., cantine scolaire: 1'344 fr. 60, assurance 

maladie: 13'188 fr. 70, judo: 2'330 fr., vêtements: 3'336 fr. 06, windsurf: 

8'427 fr. 40, sports: 2'461 fr. 58, piano: 825 fr., versements divers à B______: 

1'626 fr., divers + hôtels: 2'882 fr.64); 

 Les justificatifs des paiements opérés par ses soins de 2019 à 2024. 

A______ a notamment allégué s'être régulièrement acquitté des contributions 

d'entretien pour la période de 2013 à septembre 2018, jusqu'à la mise en place, à 

cette dernière date, d'une garde partagée convenue à l'amiable entre les parties une 

semaine sur deux et d'un partage par moitié des frais de l'enfant. 

Pendant six ans, jusqu'en octobre 2022, B______ n'avait jamais manifesté 

d'opposition à cette organisation, tant s'agissant de la garde de l'enfant que de la 

prise en charge effective des frais de de celui-ci, laquelle s'était chiffrée à environ 

38'000 fr. 

Le changement d'attitude de B______ était constitutif d'un abus de droit manifeste 

puisque les parties avaient convenu de ne pas appliquer le jugement français et 

que B______ avait manifesté son accord avec le fait que la contribution 

d'entretien pour l'enfant serait payée de manière différente de celle prévue dans 

ledit jugement.  

Si le Tribunal ne devait pas suivre son raisonnement selon lequel la dette avait été 

éteinte par sa prise en charge de la moitié des frais effectifs de l'enfant, il 

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exciperait alors de compensation, expliquant qu'il n'avait pas l'obligation de payer 

ces montants, lesquels devraient alors lui être restitués, sachant qu'aux frais payés 

par lui, il convenait d'ajouter la somme de 300 fr. par mois de minimum vital de 

l'enfant assumé par lui pendant la garde, soit 18'000 fr. 

g. Lors de cette même audience, B______ a persisté dans sa requête, expliquant 
que les contributions avaient été payées par A______ pendant un certain temps, 

puis ses versements avaient été interrompus à partir de 2019.  

Elle ne contestait pas l'existence d'une évolution des relations personnelles entre le 

père et l'enfant, sachant que le jugement français prévoyait un droit de visite 

exercé librement avec un minimum. Ce n'était toutefois que le 13 juin 2024 que le 

Tribunal de protection avait constaté une modification du droit de visite, sans effet 

rétroactif, à l'exclusion de toute modification des aspects financiers.  

Elle contestait en revanche la mise en place d'une garde alternée 50/50 puisqu'en 

réalité, elle-même avait assumé la garde principale de l'enfant de 2019 à 2024, ce 

dernier passant plus de temps chez elle que chez son père, sachant que, même 

lorsque l'enfant était chez son père, il rentrait très régulièrement, voire tous les 

jours, chez elle pour se changer ou pour d'autres activités. 

Elle a expliqué avoir tardé à agir par peur d'engager une procédure et de créer un 

conflit, ajoutant que l'attestation de témoin du 25 octobre 2021 avait été signée 

dans un contexte particulier, soit dans celui d'une procédure engagée par son 

propre père qui souhaitait connaître sa propre situation, de sorte qu'elle était sans 

valeur dans la présente cause et n'était pas susceptible de modifier le jugement 

prononcé en 2013. A cela s'ajoutait que sa propre situation financière s'était 

péjorée en 2023 avec une période de chômage, sans compter son déménagement 

en Suisse. 

Elle a contesté l'intégralité des sommes alléguées par A______, à l'exception des 

primes d'assurance maladie payées entre mars 2019 et mars 2024, ainsi que les 

versements effectués directement depuis le compte de A______ sur son compte. 

Elle a également contesté tous les montants antérieurs à mars 2019 et postérieurs à 

mars 2024 et persisté dans le calcul français des intérêts.  

h. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 18 octobre 2024. 

i. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a relevé que le jugement du Tribunal de 
Grande Instance de C______ du 12 août 2013 déployait encore ses effets 

s'agissant des aspects financiers relatifs à la contribution d'entretien de l'enfant 

D______. A______ admettait par ailleurs avoir cessé de verser la contribution 

d'entretien à partir du mois de septembre 2018. Il n'appartenait pas au Tribunal de 

trancher la question de savoir si B______ avait manifesté son accord avec le fait 

que la contribution d'entretien pour l'enfant soit payée de manière différente de 

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celle prévue dans le jugement. Par ailleurs, A______ ne pouvait pas valablement 

opposer en compensation des contributions d'entretien impayées les paiements 

qu'il avait effectués en faveur de tiers, tels des organismes de sports et de loisirs, 

fréquentés par son fils. Le Tribunal a précisé qu'il ne mettait pas en doute la bonne 

foi de A______ lorsqu'il avait effectué des dépenses pour son fils, en ce sens qu'il 

l'avait fait dans l'intérêt de son enfant, mais sa bonne foi ne lui permettait pas de 

déduire ces montants des contributions d'entretien fixées judiciairement. 

B______ avait cependant admis en compensation les versements concernant les 

primes d'assurance maladie payées entre mars 2019 et mars 2024 représentant une 

somme de 13'188 fr. 70, ainsi que les versements en sa faveur effectués 

directement depuis le compte A______, correspondant à 1'626 fr.  

Enfin, le Tribunal a relevé qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la 

suppression ou la réduction de la majoration de cinq points du taux d'intérêts 

prévue par la législation française.  

Ainsi, le Tribunal a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par 

A______ pour les postes 1 à 6 du commandement de payer, poursuite n° 1______, 

à concurrence de 16'257 fr. 15 (39'504 fr. 20 [montant total réclamé] - 8'432 fr. 35 

[intérêt légaux] - 13'188 fr. 70 [primes d'assurance maladie payées] - 1'626 fr. 

[total des versements effectués sur le compte de B______]), ainsi que pour le 

poste 7 correspondant aux intérêts légaux français (à savoir, 8'432 fr. 35).  

EN DROIT 

1. Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure de recours demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée de l'opposition, seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure 

sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC). 

1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours 
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 251 let. a 

et 321 al. 1 et 2 CPC).  

Déposé selon la forme et le délai prescrits, le recours est recevable. 

1.3 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 

disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 

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2. Le recourant soutient que l'état de fait du jugement attaqué doit être complété sur 
divers points. 

2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 

2010, n. 2307). 

En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a 

arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison 

sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe 

manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les 

éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 

consid. 1.1 et les références citées). L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une 

autre solution serait envisageable, voire préférable (ATF 136 III 552 consid. 4.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_48/2023 du 22 mars 2023 consid. 2.2). 

Le recourant ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses 

propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit 

indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires (ATF 

133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette 

exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1). 

2.2 En l'espèce, le recourant se limite à mentionner divers éléments qui devraient 
selon lui être ajoutés à l'état de fait du Tribunal, qu'il indique faire sien pour le 

surplus. La simple indication selon laquelle l'état de fait du Tribunal devrait être 

complété ne peut pas s'interpréter comme un grief d'arbitraire dans l'établissement 

des faits. Les faits évoqués s'appuient certes sur des pièces déjà produites devant 

le Tribunal, qui ne sont donc pas nouvelles, mais il n'en reste pas moins qu'ils ne 

résultent pas tels quels du jugement attaqué. Le recourant ne peut par ailleurs 

compléter son recours à cet égard dans sa réplique, une fois le délai de recours 

échu. En tout état de cause, les faits que le recourant mentionne résultent dans une 

certaine mesure du jugement, qui fait état notamment d'un courriel de l'intimée 

évoquant une garde alternée de l'enfant dès le mois de septembre 2018 et un 

partage des frais d'éducation de l'enfant ainsi que des déclarations du recourant 

devant le Tribunal. 

L'état de fait du jugement attaqué ne sera donc pas complété, faute de grief 

d'arbitraire valablement soulevé. 

3. Le recourant soutient que l'intimée commet un abus de droit en réclamant le 
paiement des sommes faisant l'objet de la poursuite litigieuse car les parties 

avaient convenu de ne plus appliquer le jugement français et qu'il s'était acquitté 

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de ses obligations par le biais de divers paiements représentant une somme totale 

supérieure à celle qu'il devait verser à titre de contribution d'entretien. Le Tribunal 

aurait par ailleurs dû retenir que l'intimée avait donné son accord quant au partage 

des frais. Il convenait en outre de tenir compte du fait qu'il avait assumé la moitié 

du minimum vital de l'enfant, ce qui représentait une somme de 17'100 fr. du 

1er mars 2019 au 29 février 2024. Enfin, en allouant l'entier des intérêts réclamés 

selon le poste 7 du commandement de payer, il devait payer des intérêts sur une 

partie du capital à laquelle l'intimée avait renoncée. Le Tribunal aurait dû, soit 

calculer les intérêts sur le montant effectivement dû, soit écarter ce poste. Il aurait 

en outre dû tenir compte des intérêts dus par l'intimée sur sa créance de 17'100 fr.  

3.1  
3.1.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un 
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 

Seul un jugement condamnatoire constitue un titre de mainlevée (ATF 134 III 656 

consid. 5.4). Saisi d'une requête de mainlevée définitive, le juge doit notamment 

vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement produit et si elle est 

exigible.  

Toute décision étrangère portant condamnation à payer une somme d'argent et 

exécutable en Suisse selon une convention internationale ou, à défaut, selon la 

LDIP, constitue un titre de mainlevée définitive (ATF 146 III 157 consid. 3; 

139 III 135 consid. 4.5.1). 

3.1.2 Selon l'art. 83 al. 1 LDIP, l'obligation alimentaire entre parents et enfant est 
régie par la convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 

obligations alimentaires. Selon l'art. 4 de la convention, la loi interne de la 

résidence habituelle du créancier d’aliments régit les obligations alimentaires du 
droit de la famille, soit notamment si, dans quelle mesure et à qui le créancier peut 

réclamer des aliments (art. 10 ch. 1 de la convention).  

La mainlevée définitive doit être accordée pour la créance accessoire d'intérêts 

moratoires et légaux., née postérieurement à la décision et mise en poursuite avec 

la créance en capital, même si celle-ci n'est pas allouée dans le titre de mainlevée 

(ABBET, La mainlevée de l'opposition, 2ème éd., 2022, n. 43 ad art. 80 LP). 

L'art. 105 al. 1 CO dispose que le débiteur en demeure pour le paiement d’intérêts, 
d’arrérages, soit notamment les contributions d'entretien du droit de la famille, ou 
d’une somme dont il a fait donation, ne doit l’intérêt moratoire qu’à partir du jour 
de la poursuite, soit le jour de la réquisition de poursuite, ou de la demande en 

justice (ATF 145 III 145, consid. 4.4). Selon l'art. 104 al. 1 CO, le débiteur qui est 

en demeure pour le paiement d’une somme d’argent doit l’intérêt moratoire à 5% 
l’an, même si un taux inférieur avait été fixé pour l’intérêt conventionnel. 

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Aux termes de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier français, qui 

s'applique aux dettes d'aliments à défaut d'exclusion expresse, le juge de 

l'exécution peut, à la demande du débiteur ou du créancier, et en considération de 

la situation du débiteur, exonérer celui-ci de la majoration du taux de l'intérêt légal 

ou en réduire le montant (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 mars 

2012, 11-13.915). 

3.1.3 Le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que 
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, 

postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 

LP). 

Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi 

toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation (ATF 136 III 624 

consid. 4.2.1; 124 III 501 consid. 3b et les références). Un tel moyen ne peut 

toutefois être retenu que si la créance compensante résulte elle-même d'un titre 

exécutoire ou qu'elle est admise sans réserve par le poursuivant (ATF 136 III 624 

précité consid. 4.2.1; arrêt 5A_65/2019 du 26 novembre 2019 consid. 4.2). Par 

titre exécutoire prouvant l'extinction par compensation, on entend celui qui 

justifierait lui-même la mainlevée définitive ou à tout le moins la mainlevée 

provisoire (ATF 115 III 97 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_49/2020 du 

6 mai 2020 consid. 4.1). Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire 

(art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se contenter de rendre vraisemblable sa 

libération, mais doit en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 précité 

consid. 4.2.1 et les références; ABBET, op. cit., n. 6 ad art. 81 LP). Un titre de 

mainlevée définitive ne peut être remis en cause qu'au moyen de pièces totalement 

univoques (ATF 140 III 372 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_21/2022 du 

5 avril 2022 consid. 4.2.2.2; ABBET, op. cit., n. 6 ad art. 81 LP) Il appartient au 

poursuivi d'établir non seulement par titre la cause de l'extinction, mais aussi le 

montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte. Il n'incombe ni au juge de 

la mainlevée ni au créancier d'établir cette somme (ATF 136 III 624 précité 

consid. 4.2.3; 124 III 501 précité consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_49/2020 

précité consid. 4.1). 

La créance compensante peut également résulter d'une reconnaissance de dette 

inconditionnelle, pour autant qu'elle ne soit pas contestée par le créancier (ATF 

136 III 624 consid. 4.2). A moins qu'elle ne soit fantaisiste, une contestation non 

judiciaire présentée par oral ou par écrit suffit pour faire échec à la compensation 

(ABBET, op. cit., n. 13 ad art. 81 LP). Le débiteur doit établir les conditions de la 

compensation (réciprocité des créances, identité des prestations dues, exigibilité et 

déductibilité en justice de la créance compensante), conditions qui peuvent 

résulter d'autres titres que le titre exécutoire établissant l'existence de la créance 

compensante (ABBET, op. cit., n. 14 ad art. 81 LP).  

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Le débiteur ne peut invoquer la compensation dans l'hypothèse où un tiers est 

autorisé à faire valoir en son propre nom la créance d'autrui (Prozessstandschaft), 

notamment en matière d'entretien de l'enfant mineur. Le créancier d'entretien 

demeure l'enfant lui-même de sorte qu'un parent ne peut invoquer la compensation 

des contributions d'entretien qu'il doit à son enfant avec les créances dont il 

dispose à l'encontre de l'autre parent, quand bien même les contributions devraient 

être versées en mains de celui-ci, en tant que représentant légal de l'enfant (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_445/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.3; ABBET, op. cit., 

n. 15 ad art. 81 LP).  

Une prétendue renonciation tacite, par acte concluant résultant de l'absence de 

protestation du créancier en cas de non-paiement ou de paiements de montants 

inférieurs sur une certaine durée, ne peut être invoquée comme cause d'extinction 

de la dette (ABBET, op. cit., n. 21 ad art. 81 LP). 

3.1.4 L'abus de droit peut être invoqué dans la procédure de mainlevée, définitive 
ou provisoire. Ce moyen demeure toutefois exceptionnel dès lors que, pour 

déterminer si les principes découlant de l'art. 2 CC ont été violés, le juge de la 

mainlevée devrait en tout état de cause apprécier toutes les circonstances (ATF 

118 III 27 consid. 3e; 137 III 433 consid. 4.4) et que l'instruction de telles 

questions factuelles correspondantes est généralement incompatible avec la nature 

documentaire de la procédure de mainlevée. Il appartiendra donc en principe au 

juge du fond de trancher des questions aussi délicates de droit matériel (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_21/2022 du 5 avril 2022 consid. 4.2.2.3; 5A_490/2019 du 

19 août 2019 consid. 3.1.2; 5A_647/2016 du 19 décembre 2016 consid. 2.4; 

5A_507/2015 du 16 février 2016 consid. 3.3; 5P.378/1993 du 22 mars 1994 

consid. 3b).  

Il est notamment abusif d'adopter des comportements parfaitement incompatibles, 

ou d'invoquer un droit de façon contradictoire avec un comportement antérieur et 

de trahir ainsi les attentes légitimes qu'un tel comportement a suscitées (ATF 

143 III 666 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, le simple fait de tarder à faire 

valoir son droit en justice ne constitue toutefois pas un abus de droit (ATF 138 I 

232 consid. 6.4; 132 III 172 consid. 3.3; 125 I 14 consid. 3g). Il faut qu'à 

l'écoulement du temps s'ajoutent des circonstances qui font apparaître l'exercice 

du droit comme étant en contradiction irrémédiable avec l'inaction antérieure du 

créancier et donc comme contraire aux règles de la bonne foi (ATF 125 I 14 

consid. 3g et les références). De telles circonstances doivent être admises lorsque 

le silence de l'intéressé permettait de conclure avec certitude à une renonciation à 

faire valoir son droit ou lorsque l'inaction a engendré des inconvénients pour 

l'autre partie (ATF 131 III 439 consid. 5.1; 127 III 357 consid. 4c/bb; 106 II 320 

consid. 3b). Une renonciation tacite à tout ou partie de la contribution sur une 

certaine période ne rend en principe pas abusive la poursuite ultérieure pour les 

montants impayés. Le créancier d'entretien qui prétend que la contribution n'est 

- 11/15 - 

 

C/11570/2024 

plus due en raison d'un changement de circonstances doit agir en modification du 

jugement fixant la contribution (ABBET, op. cit., n. 24 ad art. 81 LP). 

La question d'un abus de droit doit se résoudre au regard des circonstances 

concrètes de chaque cas. L'art. 2 CC est un remède destiné à éviter que 

l'application de la loi conduise dans un cas particulier à une injustice flagrante. 

L'emploi dans le texte légal du qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de 

droit doit être admis restrictivement (ATF 143 III 666 consid. 4.2; 143 III 279 

consid. 3.1). 

3.2  
3.2.1 En l'espèce, le recourant se prévaut du fait que les parties avaient convenu 
d'exercer une garde alternée sur leur fils et de partager ses frais, en dérogation à ce 

que prévoyait le jugement du Tribunal de Grande Instance de C______ du 12 août 

2013. 

Le jugement condamnant le recourant à verser à l'intimée un montant mensuel de 

500 EUR à titre de contribution à l'entretien de leur enfant D______ n'a pas fait 

l'objet d'une demande de modification sur ce point, tandis qu'il l'a été concernant 

la prise en charge de l'enfant, une garde alternée ayant été instaurée par le 

Tribunal de protection le 13 juin 2024. Le jugement français du 12 août 2013 a 

par ailleurs été reconnu et déclaré exécutoire en Suisse par jugement 

JTPI/12249/2023 du 24 octobre 2023. Le jugement précité constitue donc un titre 

de mainlevée définitive. 

3.2.2 Le recourant soutient qu'il a payé divers frais pour son fils (primes 
d'assurance maladie, frais d'écolage, frais de cantine, frais de médecin non 

remboursés, frais de loisirs), à concurrence de montants mensuels très largement 

supérieurs au montant de 500 EUR qu'il avait été condamné à verser. L'intimée 

chercherait ainsi à tirer profit des spécificités de la procédure de mainlevée 

définitive pour l'obliger à payer une contribution d'entretien dont il se serait déjà 

acquitté. 

Aucun titre exécutoire ni aucune pièce suffisamment claire ne permet de constater 

que les parents auraient décidé de partager les frais d'éducation de l'enfant durant 

la période concernée par le commandement de payer, à savoir du 1er mars 2019 au 

31 mars 2024. Le courriel du 22 octobre 2022 et l'attestation de témoin du 25 

octobre 2021 relatifs à un accord concernant la garde alternée et le partage des 

frais sont insuffisants à cet égard puisqu'ils ne démontrent pas les montants exacts 

pris en charge par le recourant et qui seraient reconnus par l'intimée. A cela 

s'ajoute que, bien que l'exercice d'une garde alternée – au demeurant non prouvée 
avant le jugement du Tribunal de protection du 13 juin 2024 – pourrait avoir un 
impact sur la contribution d'entretien, il n'appartient pas au juge de la mainlevée 

- 12/15 - 

 

C/11570/2024 

de décider des conséquences sur le plan financier d'une modification dans 

l'exercice des relations personnelles entre le recourant et son fils. 

Le recourant invoque également la compensation avec les divers frais qu'il a payés 

pour l'enfant et pour lesquels il a produit des justificatifs. Les conditions d'une 

compensation ne sont toutefois pas remplies. En effet, les montants dont il s'est 

acquittés ont été versés à des tiers, et non à son fils, ni même à la mère de celui-ci, 

pour le compte du mineur. La réciprocité des créances fait dès lors défaut et les 

contributions d'entretien prévues dans le jugement du 12 août 2013 sont dues, 

sous déduction des montants reconnus par l'intimée, à savoir les primes 

d'assurance maladie payées entre mars 2019 et mars 2024 (i.e. 13'188 fr. 70), ainsi 

que les versements effectués directement depuis le compte du recourant sur son 

compte (i.e. 1'626 fr.).  

3.2.3 Quant à la question de l'abus de droit, il y a lieu de relever ce qui suit. Le fait 
que l'intimée n'a entrepris des démarches de recouvrement des contributions 

d'entretien non versées depuis 2019 qu'en début d'année 2024 ne constitue pas, en 

lui-même, un abus de droit. Il faudrait encore que d'autres circonstances fassent 

apparaître la poursuite initiée par l'intimée comme étant en contradiction avec son 

inaction antérieure, ce qui n'est pas le cas. En effet, même à supposer qu'une 

véritable garde alternée ait été exercée avant le 13 juin 2024 – ce qui n'est pas 
démontré – cela ne signifierait pas encore que l'intimée aurait renoncé, pour le 
compte de l'enfant, à la contribution d'entretien fixée en faveur de celui-ci dans le 

jugement français du 12 août 2013. De même, le courriel de l'intimée du 

22 octobre 2022 à teneur duquel elle demandait au recourant de mentionner que, 

depuis septembre 2018, ils exerçaient une garde alternée et partageaient les frais 

d'éducation de l'enfant, ne démontre pas une renonciation de l'intimée à faire 

valoir les prétentions de celui-ci fondées sur le jugement du 12 août 2013. Il 

appartenait au recourant d'agir en modification du jugement précité s'il estimait ne 

plus devoir payer, dans ces circonstances, la contribution d'entretien fixée dans 

celui-ci.  

3.2.4 S'agissant enfin des intérêts, le jugement français sur lequel repose la 
requête de mainlevée ne prévoit pas le versement d'intérêts en cas de retard dans 

le paiement de la contribution d'entretien, mais uniquement l'indexation de cette 

dernière. Les intérêts réclamés ne découlent donc pas directement de ce jugement. 

Il ressort en outre de la jurisprudence française que selon l'article L. 313-3 du 

code monétaire et financier, qui s'applique aux dettes d'aliments à défaut 

d'exclusion expresse, le juge de l'exécution peut, à la demande du débiteur ou du 

créancier, et en considération de la situation du débiteur, exonérer celui-ci de la 

majoration du taux de l'intérêt légal ou en réduire le montant, de sorte que des 

intérêts de 13% sur les contributions d'entretien impayées ne sont pas 

nécessairement dus. Il doit en revanche être considéré que selon le droit suisse, 

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qui régit la présente procédure d'exécution forcée, seuls des intérêts de 5% doivent 

être octroyés.  

L'intimée ne peut en outre obtenir le paiement d'intérêts sur la somme qu'elle a 

admis avoir reçue. Le jugement attaqué qui prononce la mainlevée définitive de 

l'opposition pour les poste 1 à 6 sera donc modifié en ce sens. 

Des intérêts sont dus dès la date de la réquisition de poursuite. La recourante n'a 

pas allégué à quelle date elle avait requis la poursuite, mais il ressort du 

commandement de payer que celui-ci a été établi le 7 mars 2024 et que l'intimée a 

réclamé des intérêts dès le 1er mars 2024. Il est vraisemblable qu'elle a requis la 

poursuite contre le recourant à cette date, à partir de laquelle des intérêts seront 

donc dus. Le jugement attaqué sera donc annulé en tant qu'il prononce la 

mainlevée de l'opposition pour le poste 7 du commandement de payer. 

Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement fondé et le jugement attaqué 

sera modifié en tant qu'il prononce la mainlevée de l'opposition partiellement pour 

les poste 1 à 6 du commandement de payer et pour le poste 7. Il sera à nouveau 

statué en ce sens que ladite mainlevée sera prononcée à concurrence de 16'257 fr. 15 

avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2024 et elle sera rejetée pour le surplus.  

4. 4.1 Le montant des frais judiciaires arrêté par le Tribunal, soit 400 fr., est 
conforme aux normes applicables (art. 48 al. 1 OELP) et n'est pas critiqué en tant 

que tel. 

Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP)  

Ces frais seront compensés avec l’avance fournie par l'intimée en 400 fr. et celle 
fournie par le recourant en 600 fr., qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 

al. 1 aCPC; art. 405 et 407 f CPC).  

4.2 Chaque partie obtient partiellement gain de cause, l'intimée n'obtenant la 
mainlevée de l'opposition que pour une somme de 16'257 fr. alors que sa requête 

portait sur 39'504 fr. 

Les frais judiciaires de 1'000 fr. pour les deux instances seront donc mis à la 

charge de chacune des parties par moitié (art. 106 al. 1 CPC). L'intimée sera ainsi 

condamnée à verser 100 fr. au recourant à titre de frais judicaires. 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens. 

* * * * * 

- 14/15 - 

 

C/11570/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 9 décembre 2024 par A______ contre le 

jugement JTPI/14716/2024 rendu le 21 novembre 2024 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/11570/2024–S1 SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement et statuant à nouveau: 

Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 

poursuite n° 1______, à concurrence de 16'257 fr. 15 avec intérêts à 5% dès le 1er mars 

2024. 

Rejette pour le surplus la requête de mainlevée définitive de l'opposition formée par 

B______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais de la procédure: 

Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'000 fr., les met à la 

charge des parties pour moitié chacune et les compense avec les avances de frais 

fournies par les parties, qui restent acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 100 fr. à A______ à titre de frais judiciaires. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance et de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

  

- 15/15 - 

 

C/11570/2024 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.