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**Case Identifier:** 6252f2bd-ade5-5cc0-9060-448aff45ece8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.12.2023 C/11765/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11765-2023_2023-12-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er décembre 2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11765/2023 ACJC/1598/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 1ER DÉCEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 octobre 2023, représenté 

par Me Barbara LARDI PFISTER, avocate, DINI LARDI AVOCATS, place du Port 1, 

1204 Genève,  

et 

Madame B______, anciennement domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par 
Me Jennifer OWEN, avocate, DAYER AHLSTRÖM FAUCONNET, quai Gustave-Ador 

38, case postale 6293, 1211 Genève 6. 

 

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C/11765/2023 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 18 octobre 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné 

A______ à payer à B______, par mois et d'avance, dès le 1er juillet 2022, un montant de 

790 fr. à titre de contribution à son entretien (ch. 3 du dispositif); 

Que le Tribunal a relevé que A______ percevait quelque 6'800 fr. par mois depuis qu'il 

était en arrêt maladie, que ses charges s'élevaient 3'946 fr. 30, de sorte que son 

disponible était de 2'853 fr.70, montant arrondi à 2'800 fr., que B______ avait tu le 

montant de ses revenus et charges mais qu'en 2022 elle continuait à payer 787 fr. 40 

pour une assurance-maladie en Suisse; que A______ était en mesure de s'acquitter du 

montant réclamé par son épouse et cela même si le montant sollicité était destiné au 

paiement de sa prime d'assurance-maladie, qui paraissait inutile, B______ ayant le droit 

de participer au bénéfice de son époux; 

Que par acte expédié à la Cour de justice le 30 octobre 2023, A______ a formé appel 

contre ce chiffre du dispositif du jugement du 18 octobre 2023; qu'il a conclu, avec suite 

de frais, à son annulation et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien entre 

époux n'était due; 

Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a soutenu à 

cet égard que B______ n'avait pas communiqué d'adresse effective et qu'elle faisait 

l'objet d'une saisie pour des arriérés de primes d'assurance-maladie; qu'il lui serait dès 

lors manifestement impossible de récupérer les sommes qu'il aurait indument versées 

s'il obtenait gain de cause devant la Cour; 

Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 

qu'elle a exposé qu'elle n'avait pas d'emploi et pas de revenus et que son budget 

présentait un déficit mensuel, raison pour laquelle le Tribunal avait condamné A______ 

à lui verser une contribution d'entretien; que ce dernier en avait les moyens puisque son 

solde mensuel était de 2'800 fr.; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 

suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 

(art. 315 al. 5 CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 

une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables  

(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 

requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 

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C/11765/2023 

serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 

remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond  

(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 

Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours  

(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 

consid. 2.3);  

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du  

28 août 2015 consid. 5);  

Qu'en l'espèce, le minimum vital de l'appelant n'est pas atteint par le paiement des 

contributions d'entretien fixées par le Tribunal eu égard aux revenus et charges retenus 

le concernant; que le paiement de la contribution d'entretien ne l'exposerait dès lors 

vraisemblablement pas à d'importantes difficultés financières; 

Que cela étant, le jugement attaqué ne mentionne pas l'adresse actuelle de l'intimée, qui 

n'est pas connue, de sorte que le remboursement des sommes qui auraient été indument 

versées si l'appelant obtenait gain de cause sera vraisemblablement compliqué, voire 

impossible même si l'intimée habite vraisemblablement en France; 

Que le montant de la contribution d'entretien est destiné à permettre à l'intimée de 

s'acquitter de son assurance-maladie qui, comme le relève le Tribunal est inutile si elle 

habite en France; qu'elle n'est vraisemblablement pas tenue de contracter une assurance 

selon la LAMal et qu'elle ne soutient pas qu'elle subirait un préjudice difficilement 

réparable si elle ne disposait pas d'une telle assurance;  

Qu'au vu de ce qui précède, le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera suspendu; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 

Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 

chiffre 3 du dispositif jugement JTPI/12129/2023 rendu le 18 octobre 2023 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/11765/2023. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1  

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.