# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6df69160-cebe-5679-96e6-539358fb7f1a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.12.2021 P/3859/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3859-2019_2021-12-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3859/2019 ACPR/848/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 7 décembre 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance rendue le 4 octobre 2021 par le Tribunal de police, 

et 

LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 

3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

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P/3859/2019 

Vu en fait : 

- l'ordonnance pénale rendue le 11 juin 2020 par le Ministère public, condamnant 
A______ pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de 
justice (art. 169 CP);  

- l'opposition formée à cette décision par le prénommé, le 29 juin suivant;  

- l'ordonnance du 15 février 2021, par laquelle le Ministère public a maintenu sa 
décision du 11 juin 2020 et transmis la procédure au Tribunal de police; 

- le mandat citant A______ à comparaître devant ce même tribunal en date du 4 
octobre 2021, convocation qui spécifiait que si le prévenu ne déférait pas à 
l’audience sans excuse valable, son opposition serait réputée retirée et 
l’ordonnance pénale, déclarée exécutoire;  

- la réception de cette convocation – adressée en recommandé – par l’intéressé le 
1er juin 2021;  

- l’absence de A______ aux débats, sans avoir été excusé, ni représenté; 

- l'ordonnance rendue le 4 octobre 2021 par le Tribunal de police constatant que 
l’opposition formée par le prénommé était réputée retirée et l'ordonnance pénale 
du 11 juin 2020, assimilée à un jugement entré en force;  

- le recours expédié le 15 octobre 2021 contre cette décision, dans lequel 
A______ déclare maintenir son opposition à l’ordonnance pénale et sollicite la 
tenue d’une nouvelle audience;   

- la demande de mise en conformité notifiée le 4 novembre 2021 au prénommé 
pour qu’il motive ses griefs envers l’ordonnance attaquée, et ce dans un délai de 
dix jours dès réception du pli, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur 
son recours;  

- la réponse de A______, datée du 12 novembre 2021 et expédiée au greffe de la 
Chambre de céans le 15 suivant, dans laquelle il critique l’ordonnance pénale le 
condamnant du chef d’infraction à l’art. 169 CP car l’office des poursuites avait 
commis une erreur en le considérant comme toujours marié. 

 

 

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Considérant en droit que : 

- le recours est recevable pour avoir été interjeté en temps utile (art. 396 al. 1 
CPP) et, après mise en conformité, selon la forme prescrite (art. 385 al. 2 CPP), 
concerner une ordonnance sujette à contestation auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. b CPP) et émaner du prévenu, partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let.  a CPP) qui dispose de la qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de cette décision (art. 
382 al. 1 CPP); 

- selon l'art. 356 al. 2 CPP, le tribunal de première instance statue sur la validité 
de l'opposition formée à une ordonnance pénale;  

- en vertu de l'art. 356 al. 4 CPP, si l'opposant à une telle ordonnance fait défaut 
aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est 
réputée retirée; 

- en l’espèce, il est acquis que le recourant, atteint par la notification 
recommandée de la citation à comparaître, ne s’est pas présenté à l’audience du 
4 octobre 2021, et ce sans se prévaloir – aussi bien avant l’ouverture des débats 
qu’ultérieurement, lors de la procédure devant la Chambre de céans, y compris 
dans la lettre datée du 12 novembre 2021 – d’un empêchement de comparaître 
ou de se faire représenter;  

- les conditions de l’art. 356 al. 4 CPP sont donc réunies;  

- partant, le recours est manifestement infondé, ce que la Chambre de céans 
pouvait constater sans demander d’observations au tribunal intimé et sans 
débats (art. 390 al. 2, première phrase, et al. 5 a contrario CPP); 

- le recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), supportera les frais de la 
procédure de recours envers l'État, fixés en totalité à CHF 500.- (art. 3 cum 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 
10.03). 

* * * * * 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à      CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, au Tribunal de police et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/3859/2019 

P/3859/2019 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 415.00 

-  CHF      

Total CHF  500.00