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**Case Identifier:** 5057f37a-12e1-5d09-bc07-d9cc9b93fe43
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-09-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.09.2015 D-5803/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5803-2015_2015-09-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-5803/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  s e p t e m b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Bendicht Tellenbach, juge ; 

Christian Dubois, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Sénégal,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; 

décision du SEM du 2 septembre 2015 / N (…). 

 

 

 

D-5803/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, en date du 29 juillet 

2015, 

le procès-verbal (ci-après pv) de l'audition du 5 août 2015, lors de laquelle 

le prénommé a notamment indiqué être ressortissant sénégalais et avoir 

quitté son pays au mois de (…) 2010 pour traverser le Mali, l'Algérie et la 

Libye avant d'arriver sur l'île italienne de Lampedusa,  

la décision du 2 septembre 2015 (déposée à la poste cinq jours plus tard 

et notifiée le 14 septembre 2015), par laquelle le SEM, appliquant 

l'art. 31a al. 1 let. b de loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi; 

RS 142.31), n'est pas entré en matière sur dite demande, a prononcé le 

transfert du requérant vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

tout en rappelant qu'un éventuel recours ne produirait aucun effet 

suspensif, 

le recours formé, le 17 septembre 2015, contre cette décision, assorti d'une 

demande d'octroi de l'effet suspensif et de dispense du paiement des frais 

et de l'avance des frais de procédure,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le Tribunal), en date du 22 septembre 2015, 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), dont celles rendues par le SEM 

en matière d'asile (cf. art 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans 

le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent 

recours, 

qu'il statue de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non 

donnée in casu, 

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que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions 

particulières de la LAsi ou de la LTAF (cf. art. 6 LAsi, resp. art. 37 LTAF), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que son recours, déposé dans le délai légal (cf. art. 108 al. 2 LAsi) 

et la forme prescrite par l'art. 52 PA, est recevable, 

qu'en cas de recours dirigé contre une décision de non-entrée en matière 

sur une demande d'asile, le Tribunal ne peut que confirmer le prononcé 

attaqué ou l'annuler, et, dans ce dernier cas, renvoyer l'affaire à l'autorité 

inférieure pour qu'elle rende une nouvelle décision (cf. ATAF ATAF 2012/4 

consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 consid. 2.1 p. 73), 

qu'en l'espèce, il convient tout d'abord de vérifier si le SEM était fondé à 

appliquer l'art. 31a al. 1 let. b LAsi selon lequel il n'est pas entré en matière 

sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat 

tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la 

procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), 

les critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

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que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (cf. art. 7 par 2 du 

règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; CHRISTIAN 

FILZWIESER/ANDREA SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Das Europäische 

Asylzuständigkeitssystem, état au 1er février 2014, Vienne 2014, pt. 4 sur 

l'art. 7), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge – dans 

les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le demandeur qui a déposé 

une demande dans un autre Etat membre (cf. art. 18 par. 1 point b du 

règlement Dublin III), 

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, la consultation de l'unité centrale du système européen 

"Eurodac", opérée par le SEM, en date du 30 juillet 2015, a révélé que 

l'intéressé a déposé, le 18 juillet 2013, une demande d'asile à Mineo, en 

Italie,  

qu'en date du 14 août 2015, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes, dans les délais fixés à l'art. 23 par. 2 du règlement 

Dublin III, une requête aux fins de reprise en charge, fondée sur l'art. 18 

par. 1 let. b dudit règlement, 

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qu'à défaut d'avoir répondu à cette demande dans le délai prévu par le 

règlement Dublin III (cf. art. 25 par. 1), l'Italie est réputée avoir accepté la 

reprise en charge du recourant et, partant, avoir reconnu sa compétence 

pour traiter sa demande d'asile (cf. art. 25 par. 2 du règlement Dublin III), 

que la compétence de l'Italie pour traiter ladite demande est donc donnée, 

ce que A._______ ne conteste d'ailleurs pas, 

que le prénommé s'oppose néanmoins à son transfert vers l'Italie en raison 

des conditions de vie difficiles qui y règnent ainsi que de ses "graves 

problèmes de santé" ne pouvant, selon lui, être traités dans cet Etat, 

que l'Italie est liée à la CharteUE, et partie à la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : Conv. réfugiés), à la 

CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105, ci-après 

: Conv. torture), 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (directive 

n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

protection internationale [ci-après: directive Procédure] et directive 

n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

protection internationale [ci-après: directive Accueil]), 

que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable, 

qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de la 

CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du 

droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques 

internationales (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme 

[CourEDH] M.S.S. contre Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, requête 

n° 30696/09, par. 338), 

qu'en premier lieu, cette présomption susmentionnée doit être écartée 

d'office en présence, dans l'Etat de destination du transfert, d'une 

défaillance systémique ("systemic failure"), comme dans l'affaire M.S.S. 

contre Belgique et Grèce, de nature à engendrer, de manière prévisible, 

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l'existence d'un risque réel de mauvais traitement de la personne 

concernée par le transfert (cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel contre Suisse 

du 4 novembre 2014, requête n° 29217/12, par. 103 ; décision de la 

CourEDH K. Daytbegova et M. Magomedova contre Autriche du 

4 juin 2013, requête n° 6198/12, par. 61 et 66 ; arrêt du 21 janvier 2011 

M.S.S. précité par. 338 ss ; arrêt R.U. contre Grèce du 7 juin 2011, requête 

n° 2237/08, par. 74 ss), ce qui est le cas en présence d'une pratique avérée 

de violation des normes minimales de l'Union européenne 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.5), 

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, de jurisprudence constante, le Tribunal ne peut en 

tirer la conclusion qu'il existerait manifestement en Italie des carences 

structurelles essentielles en matière d'accueil, analogues à celles que la 

CourEDH a constatées pour la Grèce (cf. arrêt de la CourEDH M.S.S. 

précité; cf. également arrêt Tarakhel contre Suisse précité, par. 114-115), 

qu'il ne ressort pas des positions répétées et concordantes du Haut 

Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Commissaire 

des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que d'organisations 

internationales non gouvernementales, que les conditions matérielles 

d'accueil des demandeurs d'asile en Italie seraient caractérisées par des 

carences structurelles d'une ampleur telle qu'il faudrait conclure d'emblée 

à l'existence de risques suffisamment réels et concrets, pour les 

requérants, d'y être exposés à une situation de précarité et de dénuement 

matériel et psychologique de sorte que leur transfert dans ce pays 

constituerait en règle générale un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, 

qu'ainsi, en l'absence d'une pratique avérée de violation systématique des 

normes communautaires minimales en la matière, le respect par l'Italie de 

ses obligations concernant les droits des requérants d'asile sur son 

territoire est présumé (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 - 7.5 ; voir aussi 

décision de la CourEDH Samsam Mohammed Hussein et autres contre les 

Pays-Bas et l'Italie du 2 avril 2013, requête no 27725/10, par. 78), 

que cette appréciation n'est pas remise en cause par la CourEDH dans son 

arrêt Tarakhel contre Suisse précité, 

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que la CourEDH n'a pas écarté l'hypothèse d'un nombre significatif en Italie 

de demandeurs d'asile privés d'hébergement ou hébergés dans des 

structures surpeuplées dans des conditions de promiscuité, voire 

d'insalubrité ou de violence, mais a jugé que cette situation ne constituait 

pas en soi un obstacle à tout renvoi de demandeurs d'asile vers ce pays 

(cf. par. 115), 

que l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III n'est donc pas applicable, 

dès lors qu'il n'y a aucune raison de croire qu'il existe en Italie des 

défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE, 

qu'en second lieu, la présomption de sécurité peut également être 

renversée en présence d'indices sérieux que, dans un cas concret, les 

autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit international 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

que, dans le cas particulier, il n'y a aucune raison d'admettre que les 

autorités italiennes failliraient à leur obligation d'examen d'une demande 

de protection, si le recourant y déposait une demande d'asile, en violation 

de la directive Procédure,  

que le recourant n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et 

sérieux qu'il serait lui-même privé durablement, en cas de dépôt d'une 

demande d'asile en Italie, de tout accès aux conditions matérielles 

minimales prévues par la directive Accueil, ni que ses conditions 

d'existence en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité 

qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou 

encore à l'art. 3 Conv. torture, 

qu'il n'a pas non plus fourni d'élément concret, susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement et faillirait à 

ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son 

intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou 

encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays,  

qu'il lui appartiendra, à son retour en Italie, de se conformer aux 

instructions des autorités italiennes et de s'annoncer auprès des autorités 

compétentes immédiatement à son arrivée pour y faire enregistrer sa 

demande d'asile,  

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que le recourant a par ailleurs fait valoir que ses problèmes de santé 

représentaient un obstacle à son transfert en Italie, 

que, selon la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt de la CourEDH N. 

contre Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05), le retour forcé des 

personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une 

violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve à un stade de sa 

maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme une 

perspective proche (cf. aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1), 

qu'il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne 

concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son 

rapide décès après le retour confine à la certitude et qu'elle ne peut espérer 

un soutien d'ordre familial ou social, 

que les troubles de santé invoqués par le recourant (in casu, des 

problèmes de peau ainsi que des douleurs abdominales et au flanc droit), 

ne paraissent pas revêtir un degré de gravité particulière, de nature à faire 

obstacle à un transfert au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus, 

que pareils problèmes pourront en tout état de cause être traités en Italie, 

dont les structures médicales sont de niveau comparable à celui de la 

Suisse, 

qu'au surplus, le droit de faire administrer les preuves découlant du droit 

d'être entendu lui-même ancré dans les art. 29 PA et 29 al. 2 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 

101) n'empêche pas le juge de procéder à une appréciation anticipée des 

preuves qui lui sont offertes et de renoncer à les administrer notamment 

s'il a la certitude que les preuves requises ne pourraient l'amener à modifier 

son opinion ou n'apporteraient pas d'éléments nouveaux au vu des pièces 

du dossier (voir à ce propos ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 ; cf. 

également Bernard Waldmann / Jürg Bickel in Bernhard Waldmann / 

Philippe Weissenberger, Praxiskommentar VwVG, Zürich/Basel/Genf 

2009, ch. 21 à 24, p. 722 ss, ad art. 33 PA et Benoit Bovay, Procédure 

administrative, Berne 2000, p. 220 s., note 848, avec citations de 

jurisprudence), 

qu'en l'absence d'indications plus détaillées et concrètes sur la nature des 

problèmes de santés invoqués par A._______, leur durée, leur gravité 

éventuelle, et les éventuels traitements à suivre (ATAF 2009/50 

consid. 10.2.2 p. 735), le Tribunal n'a, en l'état, aucune raison d'admettre 

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que le certificat médical promis dans le mémoire de recours puisse contenir 

d'autres éléments justifiant de renoncer au transfert du prénommé en Italie,  

qu'ainsi et conformément à l'art. 33 PA, il n'y a pas lieu d'attendre la 

production d'un tel certificat et renoncer ainsi à statuer dans le délai légal 

de cinq jours ouvrables prévu à l'art. 109 al. 1 LAsi,   

qu'en outre, l'Italie, liée par la directive Accueil (cf. supra), doit faire en sorte 

que les demandeurs d'asile reçoivent les soins médicaux nécessaires qui 

comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des 

maladies et des troubles mentaux graves, et fournir l'assistance médicale 

ou autre nécessaire aux demandeurs ayant des besoins particuliers en 

matière d'accueil, y compris, s'il y a lieu, des soins de santé mentale 

appropriés (cf. art. 19 par. 1 et 2 de ladite directive), 

que A._______ n'a pas établi, dans le cadre de la présente procédure, qu'il 

ne serait pas en mesure de voyager en raison des problèmes médicaux 

allégués, 

que si le prénommé devait avoir besoin de soins particuliers au moment de 

son transfert, il lui appartiendrait d'en informer les autorités suisses 

chargées de l'exécution de cette mesure, lesquelles devront, le cas 

échéant, transmettre sous une forme appropriée aux autorités italiennes 

les renseignements permettant une éventuelle prise en charge médicale 

spécifique (cf. art. 31 et 32 du règlement Dublin III), 

qu'enfin, l'intéressé, homme jeune et sans charge de famille, 

n'appartient pas à la catégorie des personnes particulièrement vulnérables, 

telle que définie par la CourEDH dans son arrêt Tarakhel contre Suisse 

précité (par. 118-122), pour lesquelles l'Etat requérant doit, avant de 

prononcer un transfert vers Italie, obtenir des autorités italiennes des 

garanties individuelles d'une prise en charge conforme aux exigences de 

l'art. 3 CEDH (cf. ATAF 2015/4), 

que si le recourant devait, en tant que requérant d'asile, être exposé à des 

conditions de vie indignes en Italie, il pourrait défendre ses droits auprès 

des autorités italiennes, l'Italie, en tant qu'Etat partie à la CEDH, ayant à 

répondre d'une éventuelle violation de l'art. 3 CEDH, 

que, dans la mesure où l'intéressé n'a in casu pas renversé la présomption 

de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses obligations tirées du droit 

international public et du droit européen, une vérification plus approfondie 

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et individualisée des risques prétendument encourus dans cet Etat de 

destination n'est pas nécessaire (cf.  MAIANI/HRUSCHKA, Le partage des 

responsabilités dans l'espace Dublin, entre confiance mutuelle et sécurité 

des demandeurs d'asile, in : ASYL 2/11, p. 12 ss, spéc. p. 14), 

qu'en conséquence, le transfert du recourant vers l'Italie s'avère conforme 

aux engagements de la Suisse relevant du droit international, 

que, pour les motifs déjà exposés plus haut, il ne se justifie pas de faire 

application de la clause discrétionnaire de l'art. 17 par. 1 du règlement 

Dublin III en combinaison avec l'art. 3 CEDH, ni d'ailleurs avec 

l'art. 29a al. 3 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la 

procédure (OA 1, RS 142.311), 

qu'à propos de cette dernière disposition, l'intéressé n'a pas fait valoir 

d'éléments qui auraient justifié de l'autorité inférieure un examen plus détaillé 

de sa demande sous l'angle des raisons humanitaires, 

qu'en l'occurrence, le SEM a exercé correctement son pouvoir 

d'appréciation, en relation avec la disposition précitée (celui-ci ayant 

notamment tenu compte de tous les éléments allégués par le recourant, 

lequel a été dûment entendu, ayant motivé sa décision à cet égard, et 

n'ayant pas fait preuve d'arbitraire dans son appréciation ni violé le principe 

de la proportionnalité ou de l'égalité de traitement), étant précisé que le 

Tribunal ne peut plus en la matière substituer son appréciation à celle de 

l'autorité inférieure, son contrôle étant limité à vérifier si celle-ci a constaté 

les faits pertinents de manière exacte et complète et si elle a exercé son 

pouvoir et l'a fait conformément à la loi (cf. ATAF E-641/2014 du 

13 mars 2015 consid. 8 destiné à publication),  

qu'au demeurant, le règlement Dublin III ne confère pas aux demandeurs 

d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les meilleures 

conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur 

demande d'asile (cf., par analogie, arrêt de la CJUE du 10 décembre 2013 

C-394/12 Shamso Abdullahi c. Autriche, § 59 et § 62 ; ATAF 2010/45 

consid. 8.3), 

que l'Italie demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de la demande 

d'asile du recourant au sens du règlement Dublin III et est tenue — en vertu 

de l'art. 18 par. 1 let. b dudit règlement — de le reprendre en charge, dans 

les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29, 

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Page 11 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile de A._______, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé le transfert du prénommé 

de Suisse vers l'Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à 

la règle générale du renvoi n'étant ici réalisée (cf. art. 32 OA 1), 

qu'enfin, lorsqu'une décision de non-entrée en matière doit être rendue 

parce qu'un autre Etat membre de l'espace Dublin est responsable de 

l'examen de la demande d'asile et que la clause de souveraineté ne 

s'applique pas, il n'y a pas de place pour un examen séparé d'un éventuel 

empêchement à l'exécution du renvoi (cf. ATAF 2010/45, consid. 8.2.3 et 

10) comparable à celui opéré à tort par le SEM dans son prononcé du 

2 septembre 2015 (cf. consid. III, ch. 2, p. 2 s.), 

qu'au regard de ce qui précède, le recours doit être rejeté, par l'office du 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge, vu son caractère 

manifestement infondé (cf. art. 111 let. e LAsi),  

que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange 

d'écritures (cf. art. 111a LAsi), 

que la demande d'assistance judiciaire partielle du 17 septembre 2015 

est également rejetée, le recours étant d'emblée voué à l'échec            (cf. 

art. 65 al 1 PA) pour l'ensemble des raisons déjà explicitées ci-dessus, 

qu'ayant succombé, le recourant doit prendre à sa charge les 600 francs 

de frais de procédure, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que, dans la mesure où il est immédiatement statué au fond, la requête 

tendant à la dispense du paiement de l'avance des frais de procédure 

devient par ailleurs sans objet,  

(dispositif : page suivante)  

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Page 12 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont supportés par 

A._______. Cette somme doit être versée sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Dit arrêt est adressé au recourant, au SEM, ainsi qu'à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Christian Dubois 

 

 

Expédition :