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**Case Identifier:** 087a40f9-61e7-57ee-b1b7-0596fb95a241
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2010 A/2807/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2807-2009_2010-09-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Monique STOLLER FÜLLEMANN 
et Teresa SOARES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2807/2009 ATAS/912/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 7 septembre 2010 

 

En la cause 

Madame I__________, domiciliée à Onex, comparant avec élection 

de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI  

 

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame I__________ (ci-après : la recourante) a déposé une demande de 

prestation AI pour adultes auprès de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de 

Genève (ci-après : OAI) le 10 juillet 2006. Née en 1954, épouse et mère de cinq 

enfants nés entre 1980 et 1987, la recourante est arrivée en Suisse en 1988. Elle a 

suivi son école primaire au Kosovo. Depuis le mois de janvier 1999, elle a travaillé 

comme nettoyeuse. Sa demande était motivée par des dorsolombalgies, une 

gonarthrose bilatérale, un conflit sous-acromial de l'épaule droite, une fibromyalgie, 

et un diabète. 

2. Avant son invalidité, la recourante travaillait à temps partiel auprès de deux 

employeurs différents. 

a) Selon questionnaire du 31 juillet 2006, l’un des employeurs de la recourante a 

expliqué à l'OAI l’avoir licenciée pour la fin du mois de juillet 2006 en raison d'une 

longue maladie, sans espoir de reprise du travail. Auparavant, elle travaillait 7 

heures par semaine pour un salaire horaire de 17 fr. 35, plus indemnités pour les 

vacances. Le nombre d'heures de travail hebdomadaire habituel dans l'entreprise 

était de 44 heures. 

Il ressort du compte de salaire personnel remis par l'employeur pour les années 

2004 à 2006 que les salaires annuels bruts ont passablement fluctués durant cette 

période, ceci dans une fourchette comprise entre 1’958 fr. 30 et 4’417fr. 10. Son 

dernier revenu brut annuel pour une année complète s'est élevé en 2005 à 4'089 fr. 

70. 

b) Selon questionnaire du 30 octobre 2006, le second employeur précisa que le contrat 

de travail avait pris fin au 31 mars 2005. Précédemment, la recourante était payée à 

raison de 18 fr. 80 par heure. Son dernier revenu brut annuel pour une année 

complète (2004) s’était élevé à 4'925 fr. 60. 

3. Selon une « évaluation rapide » pratiquée le 30 janvier 2006 par la Dresse 

L__________, rhumatologue FMH, au Centre d’expertises médicales (ci-après 

CEMed), la recourante souffrait de gonarthrose et de spondylo-discarthrose, 

justifiant l’incapacité de travail. Elle souffrait également d’obésité, d’hypertension 

artérielle et de diabète de type IIb. Des diagnostics cardiaques et thyroïdiens étaient 

à investiguer. Il n’y avait pas de comorbidité psychiatrique, selon le bref entretien 

que la recourante avait eu avec le Dr M__________, psychiatre. Le pronostic était 

défavorable vu l’intensité du syndrome douloureux et l’impasse thérapeutique. 

La capacité de travail dans l’activité habituelle était de 50%, pour autant qu’il n’y 

ait pas d’activité à genoux plus de quinze minutes par jour et que les charges 

n’excèdent pas 15 kg. Dans une activité ne nécessitant pas la position à genoux, sur 

 

 

 

 

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des échelles, des déplacements sur terrain instable, permettant l’alternance de 

position et évitant les charges de plus de 15 kg, la capacité de travail était complète. 

4. Le 6 mars 2006, la Dresse N__________, médecin généraliste traitant, attesta d’une 

incapacité de travail complète dès le 27 septembre 2009. Son diagnostic était le 

suivant : « 1. Cervico-dorso-lombalgies aigües sur troubles statiques et dégénératifs 

de la colonne lombaire sur discopathie et protrusion discale C6-C7 et sur probable 

instabilité cervicale-glissement antérieur de C6. 2. Gonalgies aigües bilatérales sur 

gonarthrose, arthro-fémoro-patellaire et chondropathie rotulienne. 3. Fibromyalgie. 

4. Nodules thyroïdiens, suspicion de Ca au niveau de la thyroïde. 5. Diabète de type 

II. 6. HTA. 7. Etat anxieux important. » 

5. Sur demande de l'assureur perte de gain maladie de la recourante, le Dr 

O__________, rhumatologue FMH, a établi une expertise le 8 mai 2006. Dans ce 

cadre, les diagnostics suivants furent retenus : dorsolombalgies chroniques sur 

déconditionnement physique ; gonarthrose bilatérale ; conflit sous-acromial de 

l'épaule droite ; fibromyalgie ; HTA essentielle traitée ; diabète non 

insulinodépendant ; et obésité. 

L'avis du Dr O__________ au sujet de la capacité de travail de la recourante était 

réservé. Il rejoignait l’avis de l'expertise effectuée en janvier 2006 qui reconnaissait 

une capacité de travail de 50 %, soit environ 2 heures de travail par jour. 

Il était par contre possible pour la recourante d'effectuer à plein temps une activité 

ne nécessitant pas de position à genoux, de monter sur des échelles, de marcher en 

terrain instable, permettant une alternance de positions, et évitant les charges au-

delà de 15 kilos. 

6. Selon une expertise du Dr P__________, psychiatre et psychothérapeute FMH, du 

11 mai 2006, la capacité de travail de la recourante était entière d'un point de vue 

strictement psychiatrique. Il n'y avait pas de symptômes suffisants pour rentrer dans 

le cadre d'un état dépressif majeur, ou même d'une dysthymie. L'état de la 

recourante évoquait un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs 

psychologiques et une affection médicale générale de gravité légère, sans 

interférence avec la vie familiale ou la réalisation des activités de ménage. 

Il était précisé que la recourante semblait peu motivée à reprendre spontanément un 

travail et que des facteurs socioculturels paraissaient jouer un rôle non négligeable. 

7. Dans un rapport médical du 28 novembre 2006, la Dresse N__________ confirma 

son avis du 6 mars 2006. S’ajoutaient toutefois à son diagnostic des vertiges sur 

IVB. Par contre l’état anxieux n’était plus mentionné. Le tableau relatif aux 

limitations fonctionnelles n’était pas complété, mais il était mentionné que les 

travaux lourds et le port de charges lourdes étaient contre-indiqués, en raison 

d’importants troubles du rachis et des genoux. 

 

 

 

 

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Différents avis de spécialistes et rapports d’imageries étaient annexés. Il en 

ressortait notamment ce qui suit :  

− La recourante ne présentait pas de maladie cardiaque ou coronarienne, mais 

plusieurs facteurs de risques cardio-vasculaires (avis du Dr Q__________, 

cardiologue FMH, du 16 décembre 2005). 

− Elle ne présentait pas de syndrome du canal carpien, et ses douleurs du membre 

supérieur ne ressortaient pas d’une cause neurogène (avis du Dr R_________, 

neurologue FMH, du 2 février 2006). 

− Les vertiges ne pouvaient êtres attribués à une cause otoneurologique, des 

investigations supplémentaires étant nécessaires (avis du Dr S_________, 

spécialiste FMH en ORL et chirurgie cervico-faciale, du 7 avril 2006). 

− Selon l’avis du Dr O__________, rhumatologue FMH, du 1
er

 décembre 2005, 

les plaintes de la recourante étaient évocatrices d’une fibromyalgie, un autre 

diagnostic étant également possible. 

8. Selon un bref avis du Service médical régional pour la Suisse romande (ci-après : 

SMR), daté du 12 décembre 2006, dont l’identité du signataire n’est pas 

déchiffrable, la capacité de travail de la recourante était de 50% dans l’activité 

habituelle et de 100% dans une activité adaptée. 

9. Dans le cadre d’un questionnaire servant à déterminer le statut de la recourante, 

cette dernière indiqua qu’elle travaillerait à long terme à 50% si elle n’était pas 

invalide, ceci en raison de ses besoins financiers. Il ressortait de la taxation fiscale 

pour l’année 2005 jointe au questionnaire que son revenu annuel brut s’était élevé à 

6'048 fr. 

10. Selon le rapport d’enquête économique sur le ménage du 18 février 2008, 

l’empêchement pour les activités de ménage s’élevait à 26,5%. Dans ce cadre, il 

avait été tenu compte de l’aide fournie par le conjoint et le fils. Toutefois, le 

conjoint était rentier AI et ne pouvait aider autant qu’il le voudrait, car il avait été 

amputé de plusieurs doigts. 

11. Dans le cadre d’un calcul du taux d’invalidité effectué par l’OAI le 22 février 2008, 

il a été pris en compte un revenu annuel brut exigible avec l’invalidité de 42'736 fr. 

Ce revenu est fondé sur une base statistique, à savoir l’ESS 2006, dans une activité 

simple et répétitive, la moyenne de toutes les activités listées étant prise en compte. 

Ceci sur la base d’un temps de travail de 100%, sans diminution de rendement, 

mais avec un abattement de 15% pour tenir compte de la nécessité d’une activité 

légère, des limitations fonctionnelles et du taux d’occupation. Quant au revenu sans 

invalidité, il était basé sur le revenu de 18 fr. 80 par heure, annoncé par l’un des 

 

 

 

 

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employeurs. Extrapolé pour un plein temps de travail, il en résultait un revenu de 

39'104 fr. Soit un revenu avec invalidité plus élevé que sans invalidité. 

Ainsi, aucune mesure de réadaptation ne fut envisagée. 

12. Par projet de décision du 22 février 2008, l’OAI rejeta la demande de la recourante, 

le taux d’invalidité de celle-ci s’élevant à 13,5 % (0 % dans l’activité salariée et 

26,5% dans la tenue du ménage), soit un taux ne donnant droit à aucune rente. 

13. La recourante s’opposa à ce projet de décision par courrier du 17 mars 2008, 

expliquant que son état de santé s’était détérioré et ne lui permettait pas de 

travailler. Elle joignait différents documents médicaux dont il ressortait notamment 

qu’elle présentait :  

− une tendinopathie à l’insertion conjointe des sus- et sous-épineux, sans image de 

rupture (échographie de l’épaule droite du 16 avril 2007) ; 

− une ébauche d’excroissance osseuse à la hauteur du trochiter et de l’extrémité 

distale de l’acromion, l’examen étant, pour le surplus normal (radiographies de 

l’épaule du 16 avril 2007) ; 

− deux nodules infra-centimétriques de la thyroïde au volume agrandi, la situation 

étant stable (avis du Dr T_________, endocrinologue FMH, du 22 mai 2007) ; 

− et, une forte myopie des deux yeux. 

14. Dans un avis du 14 avril 2008, le Dr U_________ proposa de demander des 

précisions au médecin traitant quant à une modification de l’état de santé depuis 

2006 et quant à l’état actuel de la recourante. 

15. Le 25 mai 2008, la Dresse N__________ indiqua que depuis l’année 2006, les 

douleurs au niveau du rachis lombaire et des genoux s’étaient aggravées, que la 

recourant souffrait de scapulalgies de l’épaule droite sur tendinopathie et sur 

probable conflit sous-acromial. Des malaises fréquents étaient apparus et l’état 

anxieux s’était accentué. Quant à l’état actuel, la recourante se plaignait de façon 

continue des ses douleurs, accompagnées de blocages, de maux de tête, de malaises, 

d’angoisse, d’asthénie et de troubles du sommeil. Elle était sous traitement 

médicamenteux et avait refusé une opération des genoux. 

16. Dans un avis médical du 23 juin 2008, le Dr U_________ indiqua qu’une 

aggravation fondée sur des plaintes n’était pas suffisante pour justifier un examen 

par un médecin de l’AI. En revanche, des renseignements complémentaires étaient 

nécessaires au sujet des malaises fréquents mentionnés par la Dresse N__________. 

 

 

 

 

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17. Le 25 juin 2008, la Dresse N__________ répondit de manière non spécifique à un 

courrier de l’OAI qui ne précisait pas que les questions posées concernaient les 

malaises. 

18. Dans un avis médical du 4 août 2008, le Dr V_________, du SMR, indiqua qu’il 

n’y avait pas d’élément médical nouveau. 

19. Par décision du 29 août 2009, la demande de la recourante fut rejetée, les éléments 

figurant dans le projet de décision du 22 février 2008 étant repris. 

20. La recourante contesta cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances 

sociales, par acte du 25 septembre 2008. 

21. Suite à un avis du 27 octobre 2008 du Dr V_________ du SMR selon lequel 

l’instruction médicale du dossier avait été insuffisante sur le plan rhumatologique, 

l’OAI annula sa décision du 29 août 2008, et le recours fut déclaré sans objet. 

22. Un examen clinique rhumatologique eu lieu le 16 mars 2009 au SMR. Il fut 

pratiqué par le Dr W_________, rhumatologue FMH, lequel a retenu les 

diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail suivants : gonarthrose 

tricompartimentale bilatérale avec déchirure du ménisque interne droit et ancienne 

rupture du ligament croisé antérieur droit (M 17) ; cervico-dorso-lombalgie dans le 

cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis (M 54). S’y ajoutaient les 

diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail suivants : Troubles 

somatoformes douloureux ; status après PSH D (M 75) ; obésité ; diabète non 

insulino-requérant ; goitre euthyroïdien ; hypertension artérielle traitée. 

Les limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : nécessité de pouvoir 

alterner la position assise et la position debout deux fois par heure ; pas de 

soulèvement régulier de charges excédant 5 kg ; pas de port régulier de charges 

d’un poids excédent 12 kg ; pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du 

tronc ; pas d’exposition à des vibrations ; pas de génuflexion répétée, de 

franchissement régulier d’escabeaux, d’échelles ou d’escaliers ; pas de position 

debout ou de marche de plus d’une demi-heure ; et pas de marche sur terrain 

irrégulier. 

La capacité de travail était nulle dans l’activité de nettoyage depuis le 27 septembre 

2005, mais complète dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 

23. Une nouvelle enquête économique sur le ménage a eu lieu le 4 mai 2009. 

L’enquêtrice a mentionné que la situation n’avait pas beaucoup changé depuis la 

première enquête. Elle parvenait à un taux d’empêchement de 29,5 %. 

 

 

 

 

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24. Par projet de décision du 22 mai 2009, l’OAI, reprenant son argumentaire précédent 

rejeta la demande de la recourante. Il parvenait désormais à un taux d’invalidité de 

15% (0 % dans l’activité salariée et 29,5 % dans la tenue du ménage). 

25. La recourante s’opposa à ce projet le 24 juin 2009. 

26. Par décision du 6 juillet 2009, l’OAI rejeta la demande de la recourante. 

27. Le 12 juillet 2009, la Dresse N__________ écrivit au conseil de la recourante. Elle 

indiquait que la recourante souffrait principalement de rachialgies et de gonalgies 

aigues de façon constante et handicapante, ainsi que d’une tendinopathie 

récidivante à l’épaule droite et de vertiges lors de mouvements de la tête. Malgré 

les traitements, il n’y avait pas une stabilisation adéquate de son état de santé sur le 

plan clinique. Son état ne lui permettait pas de reprendre un travail tant qu’il n’y 

aurait pas une stabilisation. Même un travail plus léger nécessitait d’être 

responsable et de l’effectuer de manière consciencieuse. Un stage d’observation 

était requis, afin que le médecin de l’AI puisse se prononcer sur des bases réelles. 

28. La recourante contesta la décision du 6 juillet 2009 par acte du 5 août 2009. Elle 

concluait préalablement à la mise sur pied d’une expertise rhumatologique et 

principalement à l’annulation de la décision du 6 juillet 2009, et à l’octroi d’une 

rente entière d’invalidité, ceci sous suite de frais et dépens. 

En substance, elle indiquait que l’OAI avait tenu compte des avis systématiquement 

défavorables de son propre service médical. Il n’aurait pas été tenu compte des avis 

des Dr O__________ et N__________ selon lesquels l’incapacité de travail était de 

50 % au moins. Il était occulté que le CEMed avait préconisé un reclassement 

professionnel. La comparaison des revenus effectuée était largement critiquée. 

S’agissant des activités ménagères, il ne pouvait être tenu compte de l’aide apportée 

par la famille. 

29. Le 3 septembre 2009, le SMR indiqua qu’aucun élément médical nouveau ne 

permettait de modifier ses conclusions précédentes. 

30. Par acte du 16 septembre 2009, l’OAI proposa le rejet du recours.  

Sur le plan médical, il était renvoyé à l’avis du SMR du 3 septembre 2009. Un 

reclassement ne pouvait être octroyé car le taux d’invalidité était inférieur à 20%. 

S’agissant des activités de ménage, selon la jurisprudence, la recourante avait 

l’obligation de réduire le dommage, ce qui impliquait qu’elle soit tenue d’adopter 

une méthode de travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de 

demander l’aide des ses proches dans une mesure convenable. S’agissant du calcul 

du taux d’invalidité, celui-ci était conforme à la jurisprudence et aux directives 

applicables. 

 

 

 

 

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31. Les parties furent entendues par le Tribunal cantonal des assurances sociales le 14 

janvier 2010. 

La représentante de l’OAI a indiqué que la prise en compte des malaises fréquents 

dont se plaignait la recourante n’était pas claire et qu’il convenait d’interroger le 

SMR sur ce point. Elle a encore indiqué que l’OAI considérait qu’une activité dans 

l’industrie légère serait adaptée. 

La recourante a quant à elle indiqué qu’elle ne pensait pas pouvoir effectuer un tel 

travail, ceci en raison de ses douleurs dorsales, d’un problème de thyroïde, de son 

diabète et de ses vertiges. Ces derniers survenaient une à deux fois par jour en 

moyenne, le plus souvent durant la matinée. Elle dormait mal et était fatiguée, ce 

qui engendrait les vertiges. La veille, elle était tombée et s’était cogné la tête à la 

suite d’un vertige. Parfois, elle avait le temps de s’asseoir avant que le vertige ne 

survienne. 

Le Tribunal fixa un délai à la recourante pour produire un avis médical 

complémentaire de la Dresse N__________ portant spécifiquement sur les vertiges 

et les malaises en réponse aux questions du Dr U_________ du 23 juin 2008. Un 

délai fut également fixé à l’OAI pour la communication d’un avis du SMR sur les 

vertiges et les malaises. 

32. Le 11 février 2010, la recourante transmis au Tribunal un courrier de la Dresse 

N__________ du 10 février 2010, ainsi que différents documents médicaux joints à 

cet avis. 

La Dresse N__________ indiquait que la recourante s’était plainte, dès la première 

consultation le 27 septembre 2005, de vertiges remontant à 2 ou 3 mois auparavant. 

Plusieurs causes à l’origine des vertiges étaient évoquées. Lesdits vertiges se 

produisaient 2 à 3 fois par semaine. Il était indiqué que la recourante était sous 

traitement médicamenteux, sans qu’il soit précisé quel en était l’effet. 

33. Les 8 et 9 mars 2010, la recourante déposa spontanément différents résultats 

d’examens médicaux dont les plus récents portaient sur un plan ophtalmologique. 

34. Le 11 mars 2010, l’OAI transmis au Tribunal un avis du SMR du 4 mars 2010 

émanant du Dr A_________, spécialiste FMH en médecine interne. 

Après une discussion approfondie tenant compte des éléments fournis par la Dresse 

N__________, le Dr A_________ indiquait qu’il ne semblait pas que l’on  puisse 

retenir une quelconque incapacité de travail en raison des vertiges. D’une part, ces 

vertiges ne semblaient pas pouvoir être mis en relation avec une quelconque 

pathologie de manière certaine. D’autre part dans certaines pathologies bénignes, il 

existait des moyens de prévention adaptés pour les éviter. Il était relevé qu’il y avait 

des discordances dans la fréquence des vertiges, selon les intervenants. 

 

 

 

 

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L’OAI déclarait se rallier à cet avis et maintenait ses conclusions tendant au rejet du 

recours et à la confirmation de la décision attaquée. 

35. La recourante fut invitée à répondre à la détermination de l’OAI du 11 mars 2010. 

36. Par acte du 21 avril 2010, la recourante opposa l’avis de la Dresse N__________ du 

10 février 2010 à celui du Dr A_________ du 4 mars 2010. Elle tirait de l’avis de la 

Dresse N__________ la conclusion qu’elle souffrait de plusieurs pathologies 

cumulées, de sorte qu’il ne saurait être question de pathologie bénignes pour 

lesquelles des moyens de prévention adaptés seraient disponibles et efficaces. 

La recourante persista ainsi dans ses précédentes conclusions. 

37. La cause fut gardée à juger le 25 mai 2010. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 

l’espèce. 

3. Adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales le 5 août 2009, le recours 

contre la décision de l’OAI du 6 juillet 2009 intervient en temps utile (art. 60 al. 1 

LPGA). 

Les autres conditions prévues par les art. 56 et ss LPGA étant réalisées, le recours 

est recevable. 

4. Le litige porte sur la détermination de l’incapacité de travail et sur le calcul du 

degré d’invalidité. 

5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 

majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 

physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 

invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 

LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

 

 

 

 

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accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 

propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de 

l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 

données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 

travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 

consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

 

 

 

 

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enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % 

au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente 

s'il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au 

moins 

6. S’agissant spécifiquement de l’abattement sur le salaire statistique, il a été jugé que 

la réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en premier lieu à l'office 

AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le juge doit 

faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle 

appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que 

celle que l'autorité a, dans le cas concret, adopté dans le cadre de son pouvoir 

d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 

judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juges des assurances sociales ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81; 123 V 150 consid. 2 p. 

152 et les références). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75). 

7. Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 

activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 

l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient 

d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint 

dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la 

situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de 

soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, 

des affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit 

 

 

 

 

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être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au 

moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre 

l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été 

en bonne santé, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 

assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 

396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références). 

8. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 

les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 

provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

Selon la jurisprudence, si la provenance et la qualité formelle des avis médicaux 

versés au dossier sont des facteurs permettant de pondérer la portée des différents 

rapports médicaux en présence, seul leur contenu matériel permet en définitive 

d'apprécier le droit litigieux. Aussi, un rapport médical ne saurait-il être écarté pour 

le seul motif qu'il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de 

subordination vis-à-vis d'un assureur, comme un médecin au service du SMR 

(arrêts 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.3 et I 827/05 du 18 octobre 2006 

consid. 3.2). Pour qu'un avis médical puisse être écarté, il est nécessaire qu'il existe 

des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes 

émis quant à l'impartialité ou au bien-fondé de l'évaluation (cf. ATF 125 V 351 

consid. 3b p. 352) 

9. En l’espèce, l’OAI est parvenu à la conclusion que la recourante présentait un taux 

d’invalidité de 15 % (soit 0% dans l’activité salariée pondérée à hauteur de 50 % et 

29,5 % dans la tenue du ménage également pondérée à hauteur de 50%). 

a) La recourante ne critique pas les éléments de pondération, lesquels correspondent 

d’ailleurs à ses propres déclarations. 

 

 

 

 

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b) S’agissant de la tenue du ménage, le Tribunal constate que la seule critique de la 

recourante consiste dans le fait que l’OAI a tenu compte de l’aide apportée par la 

famille. 

Il convient toutefois de rappeler, qu’au titre de son obligation de réduire le 

dommage, la personne assurée est tenue notamment d'adopter une méthode de 

travail appropriée, de répartir son travail en fonction de ses aptitudes et de ses 

disponibilités et de demander, dans la mesure du raisonnable, l'aide de ses proches 

(ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 et les références). 

Cette critique de la recourante n’est ainsi pas fondée, d’autant qu’il apparaît à la 

lecture de l’enquête économique du 18 février 2008 qu’il a été tenu compte des 

circonstances propres à la situation de l’époux de la recourante, afin de tenir compte 

d’une exigibilité réduite en terme d’aide de la part de ce dernier. 

Il s’en suit que le taux d’incapacité dans la tenue du ménage retenu par l’OAI n’est 

pas critiquable. 

c) S’agissant de sa capacité de travail, la recourante reproche à l’OAI de s’être fondé 

sur l’avis de ses propres médecins et d’avoir ignoré les avis des Dr O__________ et 

N__________, de même que d’avoir occulté que le CEMed avait préconisé un 

reclassement professionnel. 

Comme il ressort de la jurisprudence rappelée plus haut, l’avis du SMR ne saurait 

être écarté du seul fait qu’il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport 

de subordination vis-à-vis d’un assureur. 

Pour le surplus, l’avis du Dr W_________ du 16 mars 2009 remplit tous les critères 

jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Il est de 

surcroît expliqué et convainquant. Le Dr W_________ parvient à une capacité de 

travail nulle dans l’activité habituelle de nettoyeuse et complète dans une activité 

adaptée aux limitations fonctionnelles clairement énumérées. 

Contrairement à ce qu’indique la recourante l’avis du Dr O__________ du 8 mai 

2006 ne lui est pas plus favorable. Au contraire, il retenait une capacité de travail de 

2 heures par jour dans l’activité habituelle et une pleine capacité dans une activité 

adaptée à des limitations fonctionnelles moins importantes. 

S’agissant de la Dresse N__________, il convient de tenir compte qu’il s’agit du 

médecin traitant, de sorte qu’il faut tenir compte du fait que selon l’expérience, en 

cas de doute, celui-ci pourrait être amené à prendre parti pour son patient en raison 

de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 353, consid. 3b/cc et 

les références). 

 

 

 

 

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Les avis de la Dresse N__________, au demeurant brefs et contenant peu 

d’explications ne remplissent, par ailleurs, pas les critères jurisprudentiels rappelés 

plus haut permettant de leur reconnaître une pleine valeur probante. De surcroît, ses 

avis ne contiennent pas de réelle critique de l’avis du Dr W_________, si ce n’est 

au sujet de la présence de vertiges ou de malaises. 

Cet élément ne semblant pas avoir été suffisamment pris en compte, il a été procédé 

à une instruction complémentaire sur ce point. Dans ce cadre, la Dresse 

N__________ n’a pas fourni de réelle explication ni de réelles réponses aux 

questions qui se posaient sur ce point. Contrairement à ce dont se prévaut la 

recourante, il ne ressort pas de l’avis de la Dresse N__________ un cumul de 

différentes pathologies. Ce médecin semble plutôt discuter différentes origines aux 

vertiges, sans se prononcer au sujet d’une origine à tout le moins vraisemblable, 

mais également sans exclure que plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. 

Au contraire, le Dr A_________ du SMR a discuté de manière précise et détaillée 

la question et notamment les différentes causes de vertiges évoquées par la Dresse 

N__________, ceci sur la base des éléments fournis par ledit médecin. Le Tribunal 

s’estime convaincu par l’avis du Dr A_________, qui parvient à la conclusion de 

l’absence d’incapacité de travail liée aux vertiges. 

A ce sujet, il sera relevé que le Dr A_________ mentionne à juste titre des 

variations dans la fréquence des vertiges mentionnée par les différents intervenants. 

Notamment, la Dresse N__________ mentionne 2 à 3 malaises par semaine, alors 

qu’entendue par le Tribunal, la recourante a fait état de 1 à 2 vertiges par jour. 

C’est ainsi à tort que la recourante critique la détermination de l’OAI quant à une 

pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

d) Pour le surplus, le calcul du taux d’invalidité dans l’activité salariée effectué par 

l’OAI n’est pas non plus critiquable, dès lors qu’il est conforme aux principes 

jurisprudentiels et légaux rappelés plus haut. 

En particulier, il a été jugé que le fait que dans l'une ou l'autre situation le salaire 

d'invalide déterminé au moyen des données ESS soit plus élevé que le revenu 

obtenu par l'assuré avant l'invalidité ne suffit pas à démontrer le caractère absurde 

de la méthode de référence aux salaires statistiques (Arrêt du Tribunal fédéral non 

publié du 6 février 2009 n° 9C_704/2008). 

S’agissant du revenu avec invalidité, il est fondé sur une base statistique appropriée 

tenant compte d’un abattement sur le revenu statistique également approprié et qui 

ne peut être revu par le Tribunal cantonal des assurances sociales qu’avec une 

certaine retenue. 

 

 

 

 

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S’agissant du revenu sans invalidité, le montant de 39'104 fr. pris en considération 

est largement favorable à la recourante, dès lors que tant ses revenus figurant dans 

sa déclaration fiscale pour l’année 2005 que ceux indiqué par ses employeurs sont 

largement inférieurs. 

e) Exempte de critique fondée, la décision de l’OAI du 6 juillet 2009 doit être 

confirmée 

10. Le recours sera ainsi rejeté. 

11. Un émolument de 200 fr. est mis à charge de la recourante, qui succombe (art. 69 

al. 1bis LAI) 

 

 

 

 

 

 

 

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- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le président suppléant 

 

 

 

 

Thierry STICHER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le