# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e9ca98a9-c696-5487-a3d8-916cf34f8438
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.11.2025 P/10882/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10882-2024_2025-11-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10882/2024 ACPR/936/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 13 novembre 2025 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, agissant en personne,  

recourant, 

 

contre l’ordonnance de refus de mise en liberté et prolongation de la détention provisoire 

rendue le 13 octobre 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/10882/2024 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 23 octobre 2025, A______ recourt en personne contre l'ordonnance 

du 13 octobre 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de 

contrainte (ci-après : TMC) a refusé sa mise en liberté et prolongé sa détention 

provisoire au 10 décembre 2025. 

 Le recourant s’oppose à son maintien en détention provisoire et à la prolongation de 

celle-ci. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______, ressortissant suisse né en 1983, est placé sous curatelle de représentation 

et de gestion par décision du 17 septembre 2024 du Tribunal de protection de l’adulte 

et de l’enfant (ci-après : TPAE). Un curateur a été nommé. 

 b. A______ a été arrêté le 10 juillet 2025 et placé en détention provisoire par 

ordonnance du lendemain du TMC, jusqu'au 10 octobre 2025. 

 c. Il est prévenu de tentatives de violence ou menace contre les autorités et les 

fonctionnaires (art. 22 cum 285 CP), menaces (art. 180 CP), appropriation illégitime 

(art. 137 CP), vol (art. 139 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), injure  

(art. 177 CP) et calomnie (art. 174 CP) voire diffamation (art. 173 CP).  

d. Il lui est reproché d’avoir : 

- le 13 mars 2024, envoyé un courriel à la direction de l'Hospice général ainsi qu'à la 

rédaction du quotidien B______, dont le sujet mentionne "VOS EMPLOYES 

INCOMPETENTS", dans lequel il a décrit D______ – assistante sociale au Centre 

d’action sociale (ci-après : CAS) du E______ – comme "petite vilaine et malicieuse", 

atteignant de la sorte la précitée dans son honneur;  

- le 12 avril 2024, envoyé un courriel à la direction de l'Hospice général, ainsi qu'à la 

rédaction du quotidien B______, dans lequel il a décrit ou traité D______ comme 

"cette mal-baisée de D______ me rend la vie impossible", "cette putain de vaudoise, 

aussi bête qu une mûle", "provinciale de merde", "Guindée et mal-baisée, avec un air 

de Harry Potter mi adulte mi gamin", "cette salope", "bête et ingénue", "Pauvre 

conne", "une putain de merde de vaudoise", "une putain d employee me rend la vie 

impossible", "cette pétasse", "bitch", "Lick my ass, bitch", "employée zélée dégénérée 

de sale vaudoise", atteignant de la sorte D______ dans son honneur;  

- le 13 avril 2024, envoyé un courriel à D______ indiquant "CE n est que le début", 

effrayant de la sorte cette dernière; 

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- le 17 avril 2024, au CAS du E______, tenu à F______ – assistante sociale – des 

propos diffamatoires à l'égard de D______, atteignant de la sorte cette dernière dans 

son honneur;  

- le 27 août 2024, à la rue 1______ no. ______, à P______ [GE], cassé la vitre de la 

porte d'entrée du poste de police de P______; 

- le 29 juillet 2024, aux abords de l'intersection entre la route 4______ et la 

route 5______, jeté, à deux reprises, une bouteille en verre en direction du véhicule 

automobile immatriculé GR 2______ dans lequel circulait G______, endommageant 

de la sorte la carrosserie du véhicule qui a été percuté par les éclats de verre; 

- dans les circonstances précitées, après que G______ lui eut demandé de rester sur les 

lieux en attendant la police, traité ce dernier de "race de merde", "pezzo di merda" et 

lui avoir dit "va fan culo"; 

-  entre le 22 novembre et le 12 décembre 2024, porté atteinte à l'honneur de F______ 

et effrayé celle-ci en tenant des propos menaçant et attentatoires à son honneur dans 

neuf courriels, en la traitant de "SALE PETTE PUTE DE F______", "bitch" "salope", 

"PAUVRe conne" et en écrivant : "Mail and Action… C est fait. Va savoir où et quoi…? 

PAUVRe conne, j'espère que tu mourras de chagrin" et "Vu que c est à la demande de 

la putain de F______, la frouzette de service […] Qu elle s'en occupe. Sinon ça sera 

visite impromptue en plein milieu de votre travail"; 

- le 18 décembre 2024, le 20 décembre 2024 et le 19 janvier 2025, endommagé à coups 

de marteau six vitres dans les locaux de l'Office de protection de l'adulte (ci-après : 

OPAd), sis route des Jeunes 1C, aux Acacias; 

- le 17 février 2025, à la caisse de l'OPAd, aux Acacias, tenté de contraindre le 

personnel dudit Office de donner suite à sa demande de retirer une somme d'argent en 

menaçant de briser toutes les vitres du bâtiment; 

- le 21 février 2025, à la réception de l'OPAd, aux Acacias, tenté de contraindre son 

curateur à lui remettre une prestation financière de CHF 1'200.-, en déposant à son 

attention un message écrit dans lequel il est indiqué "FILS DE PUTE MON LOYER 

PRESTATION (1200CHF) sinon Comité H______"; 

- le 22 janvier 2025, traité F______ d'"incestueuse" lors d'un échange avec un chargé 

d'accueil du CAS, portant ainsi atteinte à son honneur; 

- le 11 février 2025, déclaré à une collaboratrice du CAS du E______ "de toute façon 

F______, je vais la choper. Tôt ou tard, quelque part dans Genève"; 

- entre le 3 avril 2025 et le 10 juillet 2025, omis de se soumettre à l'assistance de 

probation et à la règle de conduite consistant à entreprendre un suivi thérapeutique, 

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ordonnées dans le cadre de la procédure P/3______/2025, en refusant de se présenter 

aux entretiens fixés par le Service de la réinsertion et du suivi pénal (ci-après : SRSP);  

- le 27 mai 2025, à Genève, brisé trois vitres des locaux de la chancellerie de l'OPAd;  

- le 3 juin 2025, à Genève, brisé une vitre des locaux de la chancellerie de l'OPAd; 

-  à l'arrêt TPG "Balexert" sur la route de Meyrin, à Genève, le 17 juin 2025, dérobé le 

vélo électrique appartenant à I______, dans le dessein de se l'approprier et de se 

procurer un enrichissement illégitime à concurrence de sa contrevaleur; 

- le 10 juillet 2025, tenté de contraindre son curateur à lui remettre une prestation 

financière et à lui fournir un logement, en lui envoyant un courriel dans lequel il est 

notamment mentionné "tu dois me verser mes prestations, les arriérés 

inclus….5 mois….SINON JE VOUS FOUS LA MERDE" et "ET DU DOIS ME 

TROUVER UN APPT OU UNE CHAMBRE DANS UN FOYER COMME CELUI DU 

J______ A K______, GE. SINON JE LE DIRAI AU JUGE L______, QUI TE 

PERCERA TON CULT DE PÉDÉ; ET DE PÉDÉRASTRE PÉDOCRIMMINEL!!!"; 

-  à Zurich, entre le 15 décembre 2023 et le 29 janvier 2024, porté atteinte à l'honneur 

de M______ et effrayé celle-ci, en déposant ou faisant déposer dans sa boite aux lettres 

une lettre dans laquelle elle est traitée de "pute" et en lui déclarant, dans une 

conversation sur WhatsApp, qu’il lui montrerait sa vengeance et sa colère; 

- à Zurich, le 19 avril 2024, porté atteinte à l'honneur de M______ et effrayé celle-ci, 

en déposant ou en faisant déposer dans sa boite aux lettres une lettre dans laquelle elle 

est traitée de pute et qui indique "Arrête d’emmerder N______ le Genevois. Il 

appartient à notre clan O______".  

e.i. Lors de son audition par la police, le 10 juillet, A______ a contesté les faits et fait 

usage de son droit de ne pas répondre. Il s’est décrit comme une personne extrêmement 

lésée par les autorités du canton de Genève. 

ii. Lors de son audition du lendemain devant le Ministère public, il a reconnu avoir 

laissé un mot à l’OPAd le 21 février 2025, lancé des pierres sur les vitres de l’OPAd 

les 27 mai et 3 juin 2025 et envoyé des messages à F______. 

iii. Lors de l’audience de confrontation du 6 octobre 2025, A______ n’a pas souhaité 

répondre à la question de savoir s’il était l’auteur de courriels envoyés à D______. Il 

a reconnu le vol de vélo du 17 juin 2025, de s’être soustrait à l’assistance de probation 

et les atteintes à l’honneur de M______, sauf celles du 19 avril 2024. Il n’a pas souhaité 

répondre à d’autres questions du Ministère public sur les faits reprochés. À la question 

du Procureur de savoir s’il souffrait d’un trouble ou d’une maladie psychique, il a 

répondu être sain d’esprit. On lui avait diagnostiqué une hypersensibilité, ce qui 

pouvait expliquer ses réactions véhémentes. 

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f. Le Ministère public a ordonné, le 28 août 2025, l’expertise psychiatrique de 

A______. 

g. S’agissant de sa situation personnelle, A______ a expliqué qu’au moment de son 

arrestation il n’avait pas de domicile fixe depuis près de deux mois. Il a déclaré être 

célibataire. À la police, il a dit être père de cinq enfants mineurs, puis, au Ministère 

public, le 6 octobre 2025, être père de deux enfants à Genève, trois à Zurich et trois à 

Bâle. Il serait au bénéfice d’une rente AI. 

h. À teneur de l’extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à quatre 

reprises :  

- le 15 mai 2013 par le Ministère public de Zurich à un travail d’intérêt général pour 

des infractions à la LCR,   

- le 11 juillet 2016 à une peine privative de liberté de 14 mois par l’Obergericht du 

canton de Zurich pour lésions corporelles simples, vol simple d’importance 

mineure, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, et 

infractions à la LCR,  

- le 8 octobre 2019 à une peine pécuniaire par le Bezirksgericht de Zurich pour 

violation de domicile et calomnie, 

- le 15 février 2025 à une peine pécuniaire par le Ministère public genevois pour 

dommages à la propriété. 

i.  Le 10 octobre 2025, A______ a recouru contre l’ordonnance de refus de mise en 

liberté prononcée le 3 octobre 2025 par le TMC. Par arrêt du 28 octobre 2025, la 

Chambre de céans a rejeté ce recours (ACPR/884/2025), retenant l’existence de 

charges suffisantes et graves, des risques de collusion et réitération – le risque de fuite 

n’ayant pas été examiné –, et l’absence de mesures de substitution aptes à pallier les 

risques retenus. 

C. Dans l’ordonnance querellée, le TMC a retenu que les charges demeuraient suffisantes 

et graves. 

Le prévenu présentait un risque de fuite. Nonobstant sa nationalité suisse, le fait qu'il 

vivait à Genève, était père de "deux" enfants et au bénéfice de prestations sociales en 

Suisse, n'annihilait en rien le risque qu’il se soustraie à la procédure. Il indiquait en 

outre souhaiter regagner Zürich et pouvoir être accueilli par sa compagne à Soleure, 

ce qui concrétisait davantage ce risque, renforcé par la peine-menace et concrètement 

encourue. En l'état, il se justifiait de maintenir A______ en détention avant jugement 

afin de s'assurer de sa présence au procès et garantir l'exécution de la peine. 

Le risque de collusion demeurait tangible à l’égard des divers plaignants. Sur ce sujet, 

le TMC a renvoyé à sa précédente ordonnance, dans laquelle il retenait que le risque 

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de collusion était particulièrement concret à l’égard de F______ et D______, qui 

avaient exprimé des craintes vis-à-vis du prévenu. Ce risque perdurerait au-delà des 

futures confrontations, au vu des troubles psychiatriques dont le prévenu semblait 

souffrir, de son incapacité à se contrôler, et de l'animosité qu'il nourrissait à leur égard, 

de sorte qu'il convenait d'éviter qu’il ne tente de les influencer par des intimidations 

ou des menaces, et ne compromette ainsi la manifestation de la vérité. Les écrits de 

A______, qui continuait d'exprimer son hostilité et mécontentement à l'égard des 

plaignants et des institutions en général, renforçaient ce risque. 

Il existait aussi un risque concret de récidive de nouveaux actes susceptibles de mettre 

gravement en danger la sécurité et l'intégrité physique et psychique d’autrui, 

considérant les faits reprochés au prévenu dans la présente affaire, de manière répétée 

et sur une longue période, ainsi que ses antécédents, notamment pour lésions 

corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, 

menaces, violation de domicile, calomnie et dommages à la propriété. Ce risque était 

accru par les troubles mentaux dont semblait souffrir le prévenu. Dans ces 

circonstances, il existait également un risque sérieux et imminent de passage à l'acte 

(art. 221 al. 2 CPP).   

Aucune mesure de substitution n'était apte à réduire les risques de collusion et surtout 

de récidive, dans la mesure où le prévenu estimait n'avoir aucun trouble psychique, ne 

voyait pas l'utilité d'une expertise psychiatrique (même s'il était d'accord de se 

soumettre "au diagnostic") et estimait avoir agi de manière légitime. Il convenait ainsi 

d'attendre les résultats de l'expertise psychiatrique mise en œuvre afin d'évaluer le 

risque de récidive et les éventuelles mesures propres à le diminuer. 

La prolongation de 2 mois devait permettre au Ministère public de recevoir le rapport 

d'expertise psychiatrique et de déterminer la suite de la procédure. 

D. a. Dans son recours, A______ expose être citoyen zurichois et disposer de garanties 

de représentation. En effet, la mère de ses trois enfants zurichois serait disposée à 

déposer CHF 10'000.- sur un compte bloqué jusqu’à la fin de la procédure pénale. De 

plus, il disposait d’une adresse et d’un lieu de vie auprès de son actuelle compagne – 

dont il donne le nom –, à Soleure. Son maintien en détention n’était ainsi plus justifié. 

Ces 100 jours de détention avaient été éprouvants car Champ-Dollon était une prison 

vétuste et sale, et la population carcérale était farouchement antisémite, ce qui 

représentait un danger pour un détenu Juif séfarade comme lui. En outre, il avait 

exécuté, en 2015, une peine de dix mois ordonnée par l’Obergericht de Zurich dans un 

pénitentiaire ouvert en semi-liberté, ce qui prouvait sa moralité et son intention ferme 

de se représenter. La procédure actuelle ne pouvait aboutir à une peine plus lourde, 

soit supérieure à 10 mois. Il était donc raisonnable et plausible de croire qu’il donnait 

suffisamment de garanties pour une remise en liberté. 

 b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Le fait que A______ disposât d’une 

adresse et d’un lieu de vie auprès de son actuelle compagne ne suffisait pas pour nier 

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l’existence d’un risque de fuite. Il était douteux que les sûretés proposées pussent 

réduire ce risque et, en tout état, n’annihileraient pas le risques de collusion et de 

réitération. 

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance. 

 d. Invité, dans un délai de cinq jours, à faire part de ses éventuelles observations, le 

recourant persiste dans son recours. Il revient sur son "adolescence gâchée" au sein 

d’une famille d’accueil violente et reproche au Service de protection des mineurs de 

ne lui avoir rendu visite qu’une seule fois en six ans. Il expose également avoir été, au 

moment des faits, dans le dénuement le plus total et qu’aucun des services sociaux, 

pas plus que la mère de ses enfants à Genève, ne lui avaient tendu la main. Il n’avait 

d’ailleurs, à l’heure actuelle, pas les moyens de "prendre le large". Son passeport 

pouvait, en sus des sûretés, être retenu à titre de garantie de représentation. Il était 

fallacieux pour le Ministère public de soutenir que les risques de collusion et de 

réitération n’étaient "pas corroborés par les faits". Cela faisait plus d’une année qu’il 

ne s’était pas rendu au CAS du E______ et n’avait plus croisé les plaignantes. Le 

Procureur utilisait un prétexte pour le maintenir en détention, alors que sa compagne 

actuelle était prête à l’accueillir à Soleure, étant rappelé qu’il avait des liens forts en 

Suisse alémanique, qui restait sur le territoire national. Comme il n’avait pas 

l’intention de retourner à Champ-Dollon, prison sale et vétuste, tout risque de collusion 

et de réitération était à exclure.  

  

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EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 

(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 

la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 

à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 

juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 

(art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne s'exprime pas sur les charges retenues. Il n'y a donc pas à s'y attarder, 

mais à renvoyer, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge 

(art. 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références) 

ainsi qu’au précédent arrêt de la Chambre de céans, qui exposent les indices graves et 

concordants pesant sur le prévenu. 

3. Dans son recours, le recourant ne s’exprime ni sur le risque de collusion ni sur le risque 

de réitération. Il les mentionne brièvement dans sa réplique, pour les exclure. Or, ces 

deux risques ont été retenus par la Chambre de céans dans son précédent arrêt 

ACPR/884/2025, auquel il y a lieu de renvoyer, dès lors que la situation ne s’est pas 

modifiée dans l’intervalle (cf. consid. 4 et 5). 

4. Le recourant conteste présenter un risque de fuite et estime offrir des garanties 

suffisantes, notamment par un lieu de vie à Soleure, le dépôt de son passeport et le 

versement d’une caution de CHF 10'000.- par la mère de ses enfants zurichois.  

Or, la Chambre de céans n’a pas examiné, dans son précédent arrêt, l’existence ou non 

du risque de fuite, au vu de l’existence indiscutable des risques de collusion et de 

réitération (arrêts du Tribunal fédéral 7B_144/2025 du 24 mars 2025 consid. 3.3 ; 

7B_188/2024 du 12 mars 2024 consid. 6.3.1 et 1B_197/2023 du 4 mai 2023 

consid. 4.5). 

Peu importe, dès lors, que le recourant disposerait d’une adresse et d’un lieu de vie 

auprès d’une compagne, en Suisse alémanique, et qu’une amie serait disposée à verser 

une caution. La détention provisoire est, en l’espèce, justifiée par les risques de 

collusion et réitération présentés par le recourant, étant relevé qu’il n’existe aucune 

mesure de substitution apte à les pallier. 

5. Le recourant estime sa détention excessive. 

5.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 

le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 

afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 

liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 

d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 

proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 

125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 

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1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 

consid. 7.2). 

5.2. En l’espèce, contrairement à l’avis du recourant, au vu des nombreuses charges 

retenues contre lui – si elles devaient être confirmées – et la peine concrètement 

encourue au vu de ses antécédents, la prolongation ordonnée ne viole pas le principe 

de la proportionnalité. Le recourant estime que la peine ne dépasserait pas 10 mois, 

mais rien au dossier ne permet de l’affirmer, d’une part, et la détention provisoire 

ordonnée est quoi qu’il en soit inférieure à cette durée, d’autre part. 

6. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 

émolument de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 

des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 

de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 

l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 

2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 

émolument de CHF 800.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, au Ministère public et au Tribunal des 

mesures de contrainte. 

Le communique, pour information, au défenseur du recourant. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN, juge et Monsieur 

Raphaël MARTIN, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 

l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 

pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 

trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/10882/2024 ÉTAT DE FRAIS  ACPR/      

 

 

 

COUR DE JUSTICE 
 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2)   

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)   

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 800.00 

Total CHF  885.00