# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 599df749-3c88-5d6c-a9bb-fb76a1ca4da2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.03.2024 A/157/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-157-2023_2024-03-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/157/2023-ICCIFD ATA/378/2024 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 13 mars 2024 

 

dans la cause 

 

A______ recourant 
  

contre 

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 

et 

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS intimées 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 décembre 2023 (JTAPI/1356/2023) 

- 2/3 - 

A/157/2023 

Considérant : 

  que, le 8 janvier 2024, A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement 

rendu le 4 décembre 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 

  que par lettre datée du 9 janvier 2024, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 

a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 700.- dans un 

délai échéant le 8 février 2024, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 

loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 20 février 2024 par plis 

simple et recommandé, avec un ultime délai au 6 mars 2024, pour s'acquitter de l'avance de 

frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 8 janvier 2024 par A______ contre le jugement 

rendu le 4 décembre 2023 par le Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public 

; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 

av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision à Monsieur A______, à l'administration fiscale cantonale, 

à l'administration fédérale des contribution, ainsi qu'au Tribunal administratif de première 

instance.  

 

Au nom de la chambre administrative : 

- 3/3 - 

A/157/2023 

la greffière : 

 

 

 

Sylvie CROCI TORTI 

 le juge délégué : 

 

 

 

Jean-Marc VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :