# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7fb1d678-3b75-58ec-a81d-4f7aac4f5349
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.10.2025 P/11410/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11410-2022_2025-10-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 

FAVRE-BULLE et Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame  

Audrey FONTAINE, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11410/2022 AARP/419/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 30 octobre 2025 (dispositif) 

complété le 24 novembre 2025 (arrêt motivé) 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'établissement pénitentiaire de 

Hindelbank, von Erlachweg 2, 3324 Hindelbank, comparant par Me B______, avocat,  

appelante, 

 

contre le jugement JTCO/68/2025 rendu le 21 mai 2025 par le Tribunal correctionnel, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/68/2025 du 21 mai 2025, par 

lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnue coupable de vol par métier 

(art. 139 ch. 1 et 2 de l'ancien code pénal [aCP]), de dommages à la propriété (art. 144 

CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de 

la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]) et condamnée à une peine 

privative de liberté de 36 mois, assortie du sursis partiel, la peine ferme étant fixée à 

18 mois et le solde assorti d'un délai d'épreuve de quatre ans, à payer à C______ et 

D______ CHF 366.60, à titre de dommage matériel, les autres parties plaignantes 

ayant été renvoyées à agir par la voie civile, ainsi qu'aux frais de la procédure en 

CHF 4'768.-. L'expulsion de Suisse de A______ a en outre été ordonnée pour une 

durée de dix ans. 

 A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d'une peine 

privative de liberté inférieure à 36 mois, avec sursis partiel, délai d'épreuve de trois ans, la 

partie ferme de la peine devant être inférieure aux 18 mois fixés par les premiers juges. 

 b. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 28 mars 2025, il était reproché 

ce qui suit à A______ : 

 b.a. Entre les 5 juin 2021 et 31 mars 2022, à Genève, seule ou de concert avec des tiers 

demeurés non identifiés, elle a pénétré par effraction aux domiciles de particuliers ou 

dans des locaux professionnels, causant des dommages matériels, dérobé ou tenté de 

dérober des biens ou du numéraire, dans le but de se les approprier et de s'enrichir sans 

droit à concurrence de leur valeur ou contrevaleur, dans les cas suivants : 

1. Le 5 juin 2021, entre 10h45 et 11h20, à la rue 1______ no. ______, de concert avec 

un tiers demeuré inconnu, elle a pénétré sans droit dans l'Etude de notaire de E______, 

en arrachant le cylindre de la porte menant à l'étude, et dérobé le contenu d'une 

caissette métallique, soit CHF 3'000.- en espèces, puis tenté de forcer deux coffre-fort 

sans succès, causant un dommage matériel de CHF 2'616.65 ; 

2. Le 6 juin 2021, entre 15h30 et 17h15, à la rue 2______ no. ______, de concert avec 

un tiers demeuré inconnu, elle a pénétré sans droit dans l'appartement de F______ 

après avoir dégondé la boite à clé, qui était à l'extérieur de l'appartement et servait aux 

intervenants infirmiers qui se rendaient chez la locataire pour lui donner des soins, et 

l'a fracturée pour prendre la clé dudit appartement, puis dérobé de l'argent et des bijoux 

pour une valeur totale de CHF 1'968.-, causant un dommage matériel de CHF 366.20 

(remplacement du cylindre, remise en état de la boîte à clé et de la poignée de tirage) ; 

3. Le 17 décembre 2021, entre 09h00 et 14h00, au chemin 3______ no. ______, elle a 

pénétré sans droit dans la villa de G______ en forçant une fenêtre, puis forcé un coffre-

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fort, de sorte à l'endommager et dérober son contenu, soit des papiers et des objets, 

ainsi que des boutons de manchettes en or se trouvant dans la chambre, causant un 

préjudice indéterminé ; 

4. Le 18 décembre 2021, à 15h00, au chemin 4______ no. ______, elle a pénétré dans 

la villa appartenant à H______, endommageant la porte-fenêtre et le store, causant des 

dégâts matériels pour CHF 4'191.75, puis dérobé un portefeuille [de la marque] 

I______, une pochette [de la marque] J______, une paire d'[écouteurs de la marque] 

K______ , une chaîne [de la marque] L______, un bracelet de perles [de la marque] 

L______, un bracelet [de la marque] M______, deux montres [de la marque] N______ 

et une montre O______ pour une valeur totale de CHF 5'889.- ; 

5. Le 27 décembre 2021, entre 09h30 et 13h00, à la rue 5______ no. ______, elle a 

pénétré, sans droit, dans l'appartement de P______, par effraction de la porte-palière, 

par arrachage de cylindre, et causé des dommages matériels estimés à CHF 3'000.- 

(cylindre à remplacer, meubles cassés et sur le parquet et les murs), puis dérobé 

CHF 270.-, diverses espèces d'une valeur totale d'environ CHF 200.-, deux paires de 

boutons de manchettes [de la marque] Q______ en argent, un bracelet [de la marque] 

Q______ en émail, un bracelet [de la marque] R______ plaqué argent, trois colliers en 

or, un collier plaqué or, un bracelet argent plaqué or, un montre [de la marque] 

S______, une montre en or rose, une montre T______, de l'argenterie et des lunettes 

de soleil, pour une valeur totale d'environ CHF 12'000.- à CHF 15'000.- ; 

6. Le 6 janvier 2022, entre 16h00 et 18h00, au no. ______ rue 6______, elle a pénétré 

sans droit dans l'appartement de U______ par effraction de la porte-palière, par 

arrachage de cylindre, puis dérobé CHF 220.-, USD 200.-, une montre [de la marque] 

S______, une montre [de la marque] I______ en or, une montre [de la marque] 

V______ en acier et un collier de perles, d'une valeur totale de CHF 9'852.- ; 

7. Entre les 24 janvier, à 09h00, et 2 février 2022, à 15h00, elle a pénétré sans droit 

dans l'appartement de W______, sis rue 5______ no. ______, en arrachant le cylindre 

de la porte palière, puis dérobé CHF 38'600.- en espèces ainsi que des bijoux, des 

montres, des vêtements, des sacs, des manteaux de fourrure et des chaussures pour un 

montant total de CHF 196'000.- appartenant à W______ ou X______, pour un 

préjudice total évalué à CHF 220'500.- [ndlr : le TCO a retenu que le butin exact était 

indéterminé à ce stade et indéterminable avec précision (consid. 2.4.1)] ; 

8. Entre les 27 janvier, à 08h30, et 31 janvier 2022, à 19h35, elle a pénétré sans droit 

dans l'appartement de Y______, sis rue 7______ no. ______, en forçant la porte palière 

par pesées avec un outil plat, puis dérobé la somme de CHF 40.- en espèces et y a 

endommagé un ordinateur ; 

9. Entre les 27 janvier, à 08h30, et 31 janvier 2022, à 19h35, elle a pénétré sans droit 

dans l'appartement de Z______, sis rue 7______ no. ______, en forçant la porte palière 

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par pesées avec un outil plat, a endommagé le lave-linge et la porte de la douche, puis 

a tenté de dérober des objets et valeurs, étant précisé qu'elle n'est pas parvenue à 

dérober des objets ou des valeurs ; 

10. Entre les 30 janvier, à 22h00, et 31 janvier 2022, à 16h30, à la rue 8______ 

no. ______, elle a pénétré, sans droit, dans l'appartement de AA______, par effraction 

de la porte-palière, par arrachage de cylindre, puis dérobé un sac [de la marque] 

AB______, une bague en or jaune avec diamants et émeraude, une bague avec 

diamants, un collier de perles et une paire de lunettes de soleil [de la marque] AC______, 

d'une valeur totale estimée à CHF 28'960.- ; 

11. Le 31 janvier 2022, entre 08h45 et 21h45, à la rue 5______ no. ______, elle a 

pénétré sans droit dans l'appartement de AD______, par effraction de la porte-palière, 

par arrachage de cylindre et a dérobé des boutons de manchettes en or blanc [de la 

marque] AE______, un bâtonnet Lapis [de la marque] AE______, un pendentif et 

chaîne en or rose et cornaline [de la marque] AE______, une montre [de la marque] 

AF______ en acier, une montre [de la marque] AG______ en acier et or jaune, de 

l'argenterie et une veste noire [de la marque] AH______, d'une valeur totale de 

CHF 16'553.- ; 

12. Le 22 février 2022, entre 08h00 et 14h50, elle a pénétré sans droit dans 

l'appartement de AI______, sis rue 9______ no. ______, en arrachant le cylindre de la 

porte palière, puis dérobé plusieurs habits de marque de luxe, une montre de marque 

S______ n. 10______ en acier glace saphir, ainsi que CHF 1'000.- en espèces, causant 

un préjudice total d'environ CHF 13'000.- ; 

13. Le 31 mars 2022, en fin d'après-midi, à Genève, au no. ______ rue 11______, de 

concert avec AJ______, elle a pénétré dans l'appartement de AK______, en forçant la 

porte et dérobé divers bijoux et plusieurs paires de boutons de manchettes d'une valeur 

de CHF 4'000.-, ainsi qu'environ CHF 100.- en espèces. 

A______ a agi à 13 reprises entre les 6 juin 2021 et 31 mars 2022. Elle a commis les 

actes décrits ci-dessus à la manière d'un métier, c'est-à-dire en agissant à réitérées 

reprises et en étant prête à commettre un nombre indéterminé d'actes de même nature. 

Elle s'est procuré et pouvait espérer se procurer des revenus lui permettant d'assurer sa 

subsistance et son genre de vie, à la manière d'une activité professionnelle, même 

accessoire, étant précisé qu'elle n'avait pas de revenus à l'époque des faits. Elle a ainsi 

agi avec la circonstance aggravante du métier, faits pour lesquels elle a été condamnée 

et qui ne sont pas contestés en appel (ch. 1.1 de l'acte d'accusation). 

b.b. Les 5 et 6 juin, 17, 18 et 27 décembre 2021 et 6, 24 et 27 janvier 2022, à tout le 

moins les 31 janvier, 22 février et 31 mars 2022 et 1er octobre 2024, elle a pénétré en 

Suisse, sans document d'identité valable et dans le but de commettre des cambriolages, 

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représentant ainsi une menace pour la sécurité et l'ordre public, faits pour lesquels elle 

a été condamnée et qui ne sont pas contestés en appel (ch. 1.2 de l'acte d'accusation). 

B. Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. A______, sous le coup d'un avis de recherche et d'arrestation pour les 

cambriolages des 5 et 6 juin 2021 (cas 1 et 2), a été arrêtée une première fois, le 31 mars 

2022, après que les policiers ont repéré un homme et une femme forcer la porte d'entrée 

d'une allée et constaté que le domicile de AK______ (cas 13) venait d'être 

complètement fouillé. A______ a alors été interpellée avec plusieurs bijoux dans les 

mains appartenant au précité. Elle a ensuite été placée en détention quelques jours au 

Centre pour mineurs La Clairière, avant d'être libérée le 6 avril 2022 et condamnée par 

ordonnance pénale du même jour, s'étant initialement présentée sous une fausse 

identité et ayant prétendu être née en 2007. 

Bien qu'interpellée avec différents outils et objets dissimulés (tournevis et clé à molette 

dans un chaussette dans son sac à dos, résidus en plastique, deux paires de gants, boîte 

en métal contenant beaucoup de monnaie, notamment étrangère), A______ a contesté, 

devant la police et le Tribunal des mineures (TMin), être venue en Suisse en train 

depuis AL______, en France, avec son cousin pour y commettre des cambriolages, 

mais indiqué qu'arrivés à Genève, en maque d'argent, ils avaient volé quelques 

appartements. 

 a.b. A______ a été arrêtée une seconde fois, le 1er octobre 2024, sous le coup d'un 

nouvel avis de recherche et d'arrestation, après que son profil ADN a été mis en 

évidence dans le cadre de prélèvements effectués sur les lieux du cambriolage commis 

le 22 février 2022 à l'encontre de AI______ (cas 12). Juste avant son interpellation, les 

policiers ont pu l'observer, en compagnie d'une jeune fille, se débarrasser d'une chaussette, 

dans laquelle avaient été dissimulés une clé à molette et deux morceaux de plastique. 

Devant la police et le TMin, A______ s'est encore présentée sous une fausse identité. 

Ce n'est que le 2 octobre 2024 que le TMin a été informé que la prévenue avait été 

identifiée sur la base de renseignements fournis par INTERPOL ROME comme étant 

A______, née le ______ 2002, ce qu'elle a finalement confirmé. Saisi d'une demande 

de révision du MP, le TMin a alors annulé son ordonnance pénale rendue le 6 avril 

2022 et a renvoyé la cause au MP. 

A______ a passablement varié sur les raisons de sa présence à Genève avec sa 

comparse, ayant finalement admis qu'elle était venue dans le but d'y commettre des 

cambriolages, sans y parvenir, avant de revenir sur ses aveux. Même si elle n'avait pas 

de documents d'identité avec elle, elle s'était rendue dans cette ville pour se promener. 

Elle avait toutefois un passeport qui se trouvait chez une amie à AM______, en France. 

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 b.a. Entendue par la police et confrontée en particulier au fait que son profil ADN avait 

été retrouvé sur certains lieux de cambriolages (cas 2, 3, 4, 7, 8 et 12), mais également 

à des correspondances entre des traces d'outils (cas 5, 6, 7, 10, 11 et 12), de semelles 

(cas 9 et 10) et d'oreilles (cas 1 et 2), ainsi qu'à des images de vidéosurveillance (cas 1), 

A______ a admis les faits reprochés, pour certains seulement lors de sa deuxième 

audition par les gendarmes, hormis le cas 1, dont elle ne se souvenait pas et qu'elle ne 

pensait pas avoir commis, mais qu'elle a finalement reconnu devant le TMin, et les cas 

6 et 7, dont elle contestait uniquement les butins. Elle avait très peu de souvenirs et n'a 

pas su donner de détails, en particulier sur ses comparses.  

 b.b. Devant le MP, elle a confirmé ses précédentes déclarations, ainsi que les butins 

dérobés, à l'exception du cas 7, n'ayant volé que des habits, et du cas 12, se souvenant 

n'avoir pris que de l'argent. Elle a présenté des excuses aux parties plaignantes 

présentes (cas 3, 5, 7, 8, 10 et 11). Elle avait fait une erreur dont elle avait pris 

conscience en prison. 

 Elle avait commis la plupart des cambriolages avec différents amis, dont elle ne 

pouvait pas donner les noms, ayant agi seule dans certains cas. Elle choisissait les 

appartements au hasard et favorisait les portes faciles à ouvrir. Elle écoulait le butin 

dans la rue. Durant la période des faits, sa tante et sa grand-mère, avec lesquelles elle 

vivait, lui donnaient de l'argent qu'elle dépensait intégralement pour venir à 

AM______, depuis AL______, afin de voir des amis, de sorte que, pour pouvoir 

financer son voyage de retour, elle commettait des cambriolages. 

 b.c. À l'audience de jugement, A______ a reconnu avoir commis les 13 cambriolages 

et réalisé les butins y relatifs, à l'exception de celui du cas 7. Elle a finalement admis 

être venue en Suisse pour y commettre des cambriolages. 

Elle a présenté des excuses pour les actes reprochés qu'elle ne commettrait plus à 

l'avenir car elle avait compris en prison que cela "n'était pas juste", sans pouvoir 

donner plus d'explications. Elle a demandé pardon à AI______ (cas 12), présent. Enfin, 

s'agissant du cas 7, elle n'avait, quant à elle, dérobé que des vêtements, sacs et 

chaussures, de sorte qu'elle a contesté les conclusions civiles de la plaignante. 

c. Le 19 juin 2025, A______ a été autorisée par la Cour de céans à exécuter sa peine 

de manière anticipée. 

C. a.a. Aux débats d'appel, A______ ne s'oppose plus à la fixation d'une peine privative 

de liberté de 36 mois, assortie du sursis partiel, dont la partie ferme devra être fixée à 

13 mois et le solde assorti d'un délai d'épreuve. 

 Elle a confirmé être venue à Genève depuis AL______ avec du matériel (gants, 

tournevis et morceau de plastique) pour y commettre des cambriolages. Elle n'a pas 

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souhaité donner de détails sur son modus operandi et est restée silencieuse à plusieurs 

reprises. Elle avait dépensé tout l'argent issu des butins dérobés en faisant des "tours" 

à Genève avec son amie, notamment en se rendant en boîte de nuit. Lorsqu'elle était 

revenue en Suisse en 2024, elle n'était pas l'instigatrice des cambriolages. Elle avait à 

nouveau indiqué être mineure par peur que sa famille ne découvre qu'elle se trouvait 

en prison. Elle avait compris avoir fait du mal et que ce qu'elle avait fait était mauvais. 

Elle souhaitait agir différemment à l'avenir et ne voulait plus se retrouver en prison, 

étant "à bout de force". 

 Par la voix de son conseil, elle relève que bien que la faute était objectivement lourde, 

le bien juridique atteint restait le patrimoine. Elle avait en outre seulement 19 ans et 

était issue d'une communauté représentative de la quintessence du patriarcat. Elle avait 

bien collaboré, ayant finalement reconnu l'intégralité des faits, étant précisé que ses 

capacités d'analyse et d'introspection étaient limitées. Ses regrets et excuses étaient 

sincères. La détention subie jusqu'à présent avait permis de favoriser sa prise de 

conscience. Les premiers juges avaient erré en fixant la partie ferme de la peine sur la 

seule base de la culpabilité et non pas en tenant également compte du pronostic, qui 

était en l'occurrence favorable, voire très favorable.  

 a.b. À l'appui de son appel, A______ a produit divers courriers et courriels de son 

conseil envoyés au Service de la réinsertion et du suivi pénal (SRSP) entre les 20 juin 

et 14 septembre 2025, sollicitant le transfert urgent de sa mandante, désormais en 

exécution anticipée de peine, compte tenu de son état de santé qui se dégradait. En 

effet, selon la feuille de synthèse établie le 29 septembre 2025 par le service de 

médecine pénitentiaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), A______ 

présentait des symptômes d'anxiété, contre lesquels un traitement médicamenteux 

avait été mis en place, ainsi qu'un suivi psychiatrique spécialisé. Bien que son état de 

maigreur était vraisemblablement constitutionnel, une supplémentation alimentaire 

avait été introduite.  

b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement.  

 Le butin d'environ CHF 100'000.- était important et la période pénale longue, étant 

précisé que A______ était venue de loin à plusieurs reprises, notamment après une 

condamnation qui avait dû être révisée. Elle avait atteint le patrimoine des victimes 

mais également leur liberté. Sa prise de conscience n'était qu'ébauchée et sa 

collaboration moyenne, la prévenue n'ayant finalement admis les faits que face à 

l'évidence. La partie ferme de la peine avait été fixée à 18 mois en première instance, 

dès lors que l'on se trouvait à la limite de l'octroi du sursis partiel. L'appelante avait 

encore besoin de passer du temps en détention pour prendre conscience de ses fautes.  

D. A______ est née le ______ 2002, à AN______, en Italie, pays dont elle est originaire. 

Elle est issue de la communauté gitane de Serbie. Elle dit avoir vécu en Italie jusqu'à 

l'âge de 15 ou 16 ans, puis être allée à AL______, où sa tante et sa grand-mère vivent 

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et où ses parents se sont récemment installés. Elle est célibataire, sans enfant. Avant 

son interpellation, elle vivait à AL______ dans un camp. Elle a suivi des cours 

dispensés dans le campement où elle vivait en Italie, puis en France, grâce à un système 

de bus scolaire. Elle n'a pas de réelle formation et n'a jamais travaillé. Sa famille l'aidait 

financièrement avant sa détention. 

Cette première détention était très difficile, car elle était loin de ses proches. Elle faisait 

des attaques de panique et était en proie à un état dépressif, contre lequel elle prenait 

un traitement médicamenteux. Elle allègue avoir perdu beaucoup de poids et son 

incarcération l'aurait résolue à ne plus jamais récidiver. Elle souhaite fonder une 

famille. En prison, elle travaille et apprend l'allemand. À sa sortie, elle souhaiterait se 

rendre auprès de sa famille, à AL______, pour y trouver un emploi. 

Les différents extraits de casiers judiciaires étrangers (Italie, Allemagne, Autriche et 

France) de A______ sont vierges, y compris son extrait suisse, bien qu'elle semble 

connue des polices italienne, allemande et française pour des faits de cambriolage. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure 

d'appel, facturant, sous des libellés divers, 16 heures et 20 minutes d'activité de chef 

d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré 3 heures et 10 minutes, dont 40 minutes 

pour l'étude du jugement, 30 minutes pour la rédaction de la déclaration d'appel, 

40 minutes pour la préparation du bordereau de pièces, quatre entretiens avec la cliente 

de 90 minutes chacun et un entretien de 5 heures et 30 minutes à l'établissement 

pénitentiaire de Hindelbank. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 

prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 

(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 

CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 

moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1.1. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération 

les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur 

son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 

ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 

l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 

aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle 

et des circonstances extérieures (al. 2). 

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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 

sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 

buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 

l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état 

de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), 

la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours 

de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; 142 IV 137 consid. 9.1). 

2.1.2. Aux termes du nouvel art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement 

l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin 

de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter 

ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à 

exécuter doivent être de six mois au moins (al. 3). 

D'après l'art. 43 al. 3 CP, la partie ferme de la peine doit être comprise entre six mois 

et la moitié de la peine, inclusivement. S'il prononce une peine de trois ans de privation 

de liberté, le juge peut ainsi assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit 

à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la 

peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. À titre de critère de cette 

appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Le 

rapport entre les deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que la 

probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi et sa culpabilité soient 

équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte 

apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. 

Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux 

divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6). Ainsi, la faute constitue au 

premier chef un critère d'appréciation pour la fixation de la peine (cf. art. 47 CP), puis doit 

être prise en compte de manière appropriée dans un deuxième temps pour déterminer 

la partie de la peine qui devra être exécutée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1323/2015 

du 2 septembre 2016 consid. 1.1 ; 6B_713/2007 du 4 mars 2008 consid. 2.3).  

2.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelante est très importante. Elle a commis de 

multiples cambriolages, soit 13 au total, sur une longue période pénale de dix mois, se 

rendant, à intervalles réguliers, en Suisse depuis AL______, spécifiquement aux fins 

de commettre des vols. Elle a agi avec professionnalisme, prenant le soin de se munir 

du matériel adéquat (gants, tournevis, clé à molette et morceaux de plastique), 

spécialement transporté depuis la France, pour commettre ses forfaits. Le modus 

opératoire était bien rôdé et les quartiers visités étaient ciblés. Le butin est pour le 

moins conséquent puisqu'il s'élève à environ CHF 100'000.- et ce, sans compter le 

cas 7. Les dommages à la propriété se chiffrent par ailleurs en milliers de francs. Ce 

faisant, l'appelante a porté atteinte à des biens juridiques protégés importants, à savoir 

le patrimoine et la liberté d'autrui, mais elle a également violé la sécurité et l'ordre 

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publics suisses, dès lors qu'elle a pénétré sur le territoire helvétique spécifiquement 

aux fins d'y commettre des infractions. Elle a agi avec la circonstance aggravante du 

métier. L'intensité de sa volonté délictuelle apparaît par conséquent élevée. L'appelante 

n'a eu aucun égard pour les conséquences de ses agissements sur les personnes lésées, 

lesquelles ont vu l'intimité de leur foyer être violée et subi des dégâts, outre le vol de 

leurs effets personnels.  

L'appelante a, à l'évidence, agi par appât d'un gain facile. S'il est concevable qu'elle n'a 

pas directement profité de l'intégralité de l'enrichissement illégitime résultant des vols 

commis, il n'en demeure pas moins qu'elle a dû en bénéficier en partie, au moins 

indirectement, et qu'elle en a fait profiter des tiers.  

Sa situation personnelle, en particulier son appartenance à sa communauté peut 

expliquer en partie ses agissements, mais ne les justifie en aucun cas.  

La collaboration de l'appelante a été initialement très mauvaise, dès lors qu'elle a 

contesté les faits qui lui étaient reprochés, même confrontée aux éléments matériels du 

dossier, s'est faussement faite passer pour mineure et a fluctué dans ses explications et 

ce, jusqu'aux débats d'appel. Il est toutefois vrai qu'in fine, elle a admis l'intégralité des 

infractions reprochées. Elle se montre en outre peu diserte, même si l'on comprend 

qu'elle ne veuille pas exposer ses comparses et, plus largement, sa communauté que ce 

soit par loyauté ou crainte de représailles. 

La prise de conscience de l'appelante de la gravité de ses agissements apparaît 

ébauchée, au vu de ses aveux finaux, des regrets qu'elle a exprimés, ainsi que des 

excuses qu'elle a présentées aux plaignants et dont on ne saurait considérer d'emblée 

qu'ils ne seraient que de circonstance. Il n'en demeure pas moins qu'elle semble avant 

tout axée sur les désagréments subis du fait de sa détention, qu'elle vit manifestement 

douloureusement. 

Sa responsabilité est pleine et entière (art. 19 CP). 

La quotité de la peine infligée par les premiers juges, à savoir 36 mois, n'est plus 

discutée en appel, elle sera partant confirmée, étant précisé qu'elle procède d'une 

application correcte des critères de l'art. 47 CP, en particulier du concours d'infractions 

(art. 49 al. 1 CP). 

2.2.2. Le bénéfice du sursis partiel est acquis à l'appelante (art. 391 al. 2 CPP). Il reste 

ainsi à fixer la partie ferme de la peine à exécuter.  

Celle-ci doit tenir compte de la faute de l'appelante, dont il a déjà été dit qu'elle était 

très importante.  

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Sous l'angle du pronostic, dont il n'a semble-t-il pas été tenu compte par les premiers 

juges, la Cour relève que l'appelante est une délinquante primaire, nonobstant sa 

mauvaise réputation en Italie, en France et en Allemagne, puisque la procédure de droit 

des mineurs dirigée à son encontre dont l'ordonnance pénale du 6 avril 2022 a ensuite 

fait l'objet d'une demande de révision, vu sa majorité qui a pu être établie. L'appelante 

était jeune au moment des faits, puisqu'âgée de 19 ans. Elle semble également vivre 

douloureusement la longue détention déjà subie, comme l'atteste notamment la feuille 

de synthèse du 29 septembre 2025.  

Cela étant, elle fait preuve de peu de capacité d'introspection, n'a aucune formation, ni 

appris un métier. Elle sera en outre amenée à rejoindre sa famille à sa libération et, 

partant, un milieu criminogène, ceci sans projet concret quant à son avenir, ce qui 

appelle à la prudence et ne permet pas de retenir un pronostic favorable. 

En pondérant tous ces éléments, la partie ferme de la peine sera ainsi fixée à 15 mois. 

La durée du délai d'épreuve de quatre ans, non contestée, est adéquate au vu de la faute 

de la prévenue et apparaît suffisante pour prévenir tout risque de récidive. 

2.2.3. L'appel sera, partant, partiellement admis et le jugement réformé en ce sens. 

3. L'appelante, qui succombe partiellement, supportera un tiers des frais de la procédure 

envers l'État (art. 428 CPP), y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'200.- (art. 14 

al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 

4. 4.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 

tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 

affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 

l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 

selon le tarif horaire de CHF 200.- pour le chef d'étude (let. c), débours de l'étude 

inclus. En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 

sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 

de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 

son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 

pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 

(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la 

libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd., Bâle 2022, n. 257 

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ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 

démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une 

défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser 

toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en 

effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision 

de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 

consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures 

inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité 

précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire 

(AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 4.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 

est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 

procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 

les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 

téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 

Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 

consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 

exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 

dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 4.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 

défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). La 

rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est arrêtée 

à CHF 100.- pour les chefs d'étude. 

Pour les déplacements hors du canton, il se justifie de tenir compte de la durée 

vraisemblable de la vacation dans le calcul de l'indemnité (ordonnance de la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.58 du 26 août 2016 consid. 6.5). 

4.2. En l'occurrence, l'état de frais produit par Me B______ sera admis, hormis le temps 

consacré à l'étude du jugement, à la rédaction de la déclaration d'appel et à la 

préparation du bordereau de pièces, activités couvertes par le forfait. La durée effective 

de l'audience et la rémunération forfaitaire de la vacation au Palais de justice seront 

ajoutées. S'agissant de l'entretien à l'établissement pénitentiaire de Hindelbank, 1 heure 

d'entretien sera indemnisée au tarif horaire du chef d'étude et 4 heures et 30 minutes 

de vacation à celui de CHF 100.-. 

En conclusion, sa rémunération sera arrêtée à CHF 4'010.50, correspondant à 

13 heures et 10 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'633.30), plus la 

majoration forfaitaire de 20% (CHF 526.70), 4 heures et 30 minutes pour la vacation 

à l'établissement pénitentiaire de Hindelbank au tarif de CHF 100.-/heure et celle 

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aller/retour pour les débats d'appel (CHF 550.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 

8.1% en CHF 300.50. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/68/2025 rendu le 21 mai 2025 

par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/11410/2022. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement dans la mesure où il dit que la peine est prononcée sans sursis à raison 

de 18 mois. 

Et statuant à nouveau, le 30 octobre 2025 : 

Déclare A______ coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 aCP), de dommages à la 

propriété (art. 144 CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et d'entrée illégale (art. 115 

al. 1 let. a LEI). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de la 

détention avant jugement, y compris en exécution anticipée de peine (art. 40 et 51 CP). 

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 15 mois. 

Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve 

à quatre ans (art. 43 et 44 CP). 

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 

d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de dix ans (art. 66a al.1 et 66c 

al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Constate que A______ est en exécution anticipée de peine (art. 236 al. 1 CPP).  

Condamne A______ à payer à C______ et D______ CHF 366.60, avec intérêts à 5% dès le 

6 juin 2021 (art. 41 CO). 

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Renvoie [la compagnie d'assurances] AO______ et les autres parties plaignantes à agir par 

la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 

Ordonne le séquestre, la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales 

figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46265720241001 (art. 69 et 70 CP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 

s'élèvent à CHF 4'768.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Statuant le 24 novembre 2024 : 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'455.-. 

Met le tiers de ces frais, soit CHF 485.-, à la charge de A______ et laisse le solde à la charge 

de l'État. 

Arrête à CHF 4'010.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 

défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service de la réinsertion et 

du suivi pénal, au Secrétariat d'État aux migrations et à l'Office cantonal de la population et 

des migrations. 

 

La greffière : 

Ana RIESEN 

 La présidente : 

Delphine GONSETH 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale.   

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 

matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 4'768.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'455.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 6'223.00