# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c759916-2072-567a-bc9e-31b2cb84a84d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.04.2025 D-1136/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1136-2025_2025-04-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1136/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva, juge unique,  

avec l’approbation de Grégory Sauder ; 

Thierry Dupasquier, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par Hayriye Kamile Öncel Yigit, 

Verein Rechtsbüro, (…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 20 janvier 2025. 

 

 

 

D-1136/2025 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 

l’intéressé ou le recourant) en date du (…) 2023, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 9 octobre 2023,  

le procès-verbal de l’audition complémentaire du 19 novembre 2024, 

la décision du 20 janvier 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM 

a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, prononcé son renvoi 

de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours du 20 février 2025 (date du sceau postal), 

les requêtes d’effet suspensif et d'assistance judiciaire totale ainsi que celle 

tendant à ce qu’il soit ordonné au SEM d’accorder un accès complet au 

« rapport d’analyse » dont il est assorti,  

la décision incidente du 10 mars 2025, par laquelle le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a déclaré irrecevable la requête d’effet 

suspensif, a rejeté celle relative au « rapport d’analyse » ainsi que celle 

tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire totale, considérant que les 

conclusions paraissaient d’emblée vouées à l’échec et que l’indigence du 

recourant n’était pas établie, et lui a imparti un délai échéant le 25 mars 

suivant pour verser une avance de frais, sous peine d’irrecevabilité du 

recours, 

le paiement, le 25 mars 2025, de l’avance requise, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce,  

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que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, son recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que lors de ses auditions, le recourant, d’ethnie kurde, a déclaré être 

originaire de B._______, 

que dès son plus jeune âge, il se serait engagé politiquement en faveur de 

la cause kurde, notamment en placardant des affiches et en prenant part à 

des manifestations, 

que pour cette raison, il aurait été victime, à plusieurs reprises, de 

violences policières, 

qu’en juin 2015, il aurait pris part à un rassemblement du Parti 

démocratique des peuples (ci-après : HDP), au cours duquel une explosion 

aurait eu lieu, faisant plusieurs victimes, 

qu’en 2016, il aurait entamé son service militaire et y aurait subi des 

discriminations de la part de ses supérieurs ainsi que d’autres recrues en 

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raison de son appartenance ethnique, ayant également été menacé et 

tabassé, avant d’avoir été finalement déclaré inapte au service,  

qu’il aurait été insulté et molesté par des agents de l’unité des forces 

spéciales peu de temps après avoir quitté l’armée, 

qu’entre 2021 et 2022, il aurait été tabassé par des policiers dans un 

aéroport, 

qu’en 2022, la police lui aurait proposé de devenir agent informateur, mais 

refusant de trahir le peuple kurde, il aurait décliné l’offre, 

qu’il aurait ensuite été enlevé ainsi que violenté par des agents et après 

avoir dénoncé ces agissements sur la plateforme « CIMER » (Centre de 

communication de la Présidence de la République), il aurait été convoqué 

au poste de police, où il aurait été insulté, 

qu’en (…) 2023, il aurait été visé par des tirs de policiers, mais n’aurait pas 

été blessé, les agents ayant néanmoins réussi à l’arrêter, avant de lui 

asséner des coups, 

que l’une de ses mains, déjà cassée avant cet incident, aurait subi une 

nouvelle fracture suite à ces mauvais traitements, 

que les policiers, pris de peur en raison de l’intervention des membres de 

sa famille et d’habitants du quartier, l’auraient relâché, 

que craignant pour sa vie, il aurait quitté la Turquie par avion en (…) 2023, 

qu’une semaine après son départ, des policiers auraient appelé à deux 

reprises son père afin d’obtenir des renseignements à son sujet, 

qu’à titre de moyens de preuve, l’intéressé a notamment déposé son 

permis de conduire, une plainte pénale formulée contre des policiers, 

diverses photographies illustrant ses activités politiques en Turquie et en 

Suisse, un récépissé de sa demande d’adhésion au HDP, plusieurs 

captures d’écran relatives à ses publications sur les réseaux sociaux et à 

l’agression subie à l’aéroport, 

que dans sa décision du 20 janvier 2025, le SEM a considéré que les 

déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences de 

pertinence de l’art. 3 LAsi, ni à celles de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 

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que plus particulièrement, il a relevé que l’explosion dont il aurait été 

témoin lors d’une manifestation en 2015 et les préjudices subis lors de son 

service militaire en 2016 n’étaient pas pertinents sur le plan de l’asile, faute 

de lien de causalité temporelle avec son départ de Turquie en 2023, 

qu’il a également constaté que son récit était émaillé de contradictions, 

notamment en ce qui concernait ses activités politiques et que la 

description de la dernière agression subie était particulièrement sommaire, 

stéréotypée et dénuée de détails significatifs d’une expérience vécue, 

qu’enfin, il a estimé qu’il n’existait aucun obstacle à l’exécution du renvoi 

de l’intéressé dans son pays, 

que dans son recours du 20 février 2025, l’intéressé a contesté la 

motivation du SEM, arguant notamment que celle-ci ne tenait pas compte 

de la situation politique actuelle régnant en Turquie, du traitement réservé 

aux opposants kurdes ainsi que de son « profil de risque »,  

qu’il a conclu à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une 

admission provisoire, très subsidiairement à l’annulation de la décision 

attaquée et au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, 

qu’en l’espèce, il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 

complémentaires sont nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste 

pas dans son recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de 

précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la 

procédure, 

qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 

rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, 

qu’au vu de ce qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi 

de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la 

conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être 

rejetée, 

que sur le fond, comme l’a à juste titre relevé le SEM, les motifs invoqués 

par l’intéressé ne satisfont ni aux critères de pertinence de l'art. 3 LAsi ni à 

ceux de la vraisemblance énoncé par l'art. 7 LAsi,  

qu’à les considérer comme vraisemblables, les évènements en lien avec 

le meeting du HDP en 2015 et le service militaire, que l’intéressé aurait 

interrompu en 2016, ne sont pas pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, faute 

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notamment de lien de causalité temporelle (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2.1) entre ces faits et le départ du pays en août 2023, 

qu’il en va de même s’agissant de l’incident prétendument survenu dans 

un aéroport fin 2021/début 2022, 

qu’à ce sujet, on précisera que la photographie produite (cf. moyen de 

preuve n°11), censée le représenter derrière un agent de police, n’est pas 

apte à démontrer la véracité de ses allégations, lesquelles sont restées 

particulièrement sommaires, 

que le fait que la police ait essayé de l’engager comme agent informateur 

n’est pas crédible, tout comme l’enlèvement dont il aurait été victime après 

avoir opposé son refus, 

qu’en effet, ses activités politiques – menées exclusivement dans son 

quartier – n’ont, d’après ses propres dires, pas revêtu une portée 

significative (cf. procès-verbal de l’audition complémentaire, question 

n° 12), 

qu’il s’est contredit sur la nature de celles-ci, invoquant tantôt ne pas avoir 

été en mesure de faire des discours « puisque tout le monde a un accent 

différent », tantôt avoir été écouté par la population lors de ses prises de 

parole (cf. procès-verbal de l’audition complémentaire, questions n° 10, 

16 ss ainsi que 23 en particulier), 

que selon le récépissé produit (cf. moyen de preuve n° 6), il n’a soumis une 

demande d’adhésion au HDP que le (…) 2023, soit quelques semaines 

seulement avant son départ de Turquie,  

que la tardiveté de cette demande d’adhésion ne manque pas d’interpeller, 

étant précisé qu’il a déclaré que son engagement politique remontait à son 

plus jeune âge, 

qu’aussi dite demande apparaît-elle manifestement opportuniste, 

qu’il s’est contredit en ce qui concerne les deux convocations au poste de 

police, invoquant que la première convocation était en lien avec sa 

dénonciation sur « CIMER » et que c’était uniquement dans le cadre de la 

seconde citation que des policiers lui avaient proposé – selon les versions, 

même imposé – de travailler comme informateur, avant de prétendre qu’on 

lui avait d’abord offert un poste d’agent informateur, puis qu’on l’avait 

convoqué suite à sa plainte sur « CIMER » (cf. procès-verbal de l’audition 

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complémentaire, questions n°51 à 54, 59, 62, 65, 68, 71 s., 75, 86 et 91 en 

particulier) ; qu’il avait encore fourni une autre version lors de l’audition sur 

les motifs d’asile (cf. procès-verbal, question °81), 

que compte tenu de ce qui précède, en particulier son absence de profil 

politique, force est de conclure que ses propos relatifs à l’assaut policier 

dont il aurait été victime en 2023, simplistes, stéréotypés et dépourvus des 

détails significatifs d'une expérience réellement vécue, ne sont pas 

crédibles, 

qu’au vu des moyens engagés (armes à longue portée notamment), la 

police n’aurait pas reculé devant sa famille et les habitants du quartier 

après l’avoir enfin maîtrisé, 

qu’il paraît par ailleurs exclu que le recourant ait pris le risque de quitter 

son pays, en avion, muni de son passeport et par la voie légale, après un 

tel évènement, 

que se pose encore la question de savoir si l'intéressé peut se voir 

reconnaître la qualité de réfugié pour des motifs subjectifs survenus après 

la fuite (art. 54 LAsi), notamment du fait d’activités politiques entreprises 

en Suisse (sur les réseaux sociaux et lors de manifestations), 

respectivement de l’ouverture d’une éventuelle procédure pénale après 

son départ de Turquie en raison de ces activités,  

que la personne qui fait valoir de tels motifs doit les rendre crédibles, 

qu’il ne ressort pas des dires du recourant, ni du dossier, que celui-ci ait pu 

s’exposer aux yeux des autorités turques en occupant une fonction 

particulière lors des actions ou rassemblements auxquels il a participé en 

Suisse ou en raison de ses activités sur les réseaux sociaux, 

que certes, il a notamment indiqué que la publication, sur « (…) », de 

photographies prises lors de manifestations auxquelles il aurait participé 

avait conduit à l’ouverture d’une enquête pénale à son encontre (cf. p. 21 

du recours), 

qu’il s’agit toutefois de simples allégations, qu’aucun élément objectif et 

concret ne vient étayer, 

que même à admettre que les autorités turques aient pris connaissance 

des articles ou vidéos publiés sur « (…) », rien ne permet encore de penser 

que celles-ci l’aient reconnu comme revêtant un profil particulier,  

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qu’en conclusion, rien n’indique que le recourant puisse être fondé à 

craindre une persécution en cas de retour dans son pays, 

que pour le reste, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 

dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que 

le recours ne contient aucun élément susceptible d’en remettre en cause 

le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste 

le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l'asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, l’intéressé n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui 

permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet 

Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 

(cf. arrêt du Tribunal D-7046/2023 du 8 janvier 2024 p. 6 s. et réf. cit.), 

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qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 

concrètement en danger pour des motifs qui lui sont propres, 

qu’il provient certes de la province de B._______ , qui compte parmi les 

onze provinces frappées par le tremblement de terre de février 2023, 

que compte tenu notamment du contrat de bail produit, rien ne s’oppose 

toutefois à son retour dans cette région, sa famille y étant domiciliée, 

qu’à cela s’ajoute que l’intéressé est jeune, sans charge de famille et au 

bénéfice d’expériences professionnelles variées, 

qu’il n'a pas établi souffrir de graves problèmes de santé pour lesquels il 

ne pourrait pas être soigné dans son pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 

2009/2 consid. 9.3.2 ; procès-verbal sur les motifs d’asile, questions n° 5 à 

10 ; procès-verbal de l’audition complémentaire, questions n° 94 s.), 

qu’en tout état de cause, la Turquie dispose de centres hospitaliers 

spécialisés dans les maladies mentales ainsi que de nombreuses divisions 

psychiatriques dans les « General Hospital » et d’une couverture 

d’assurance maladie gratuite pour les personnes vulnérables 

(cf. notamment arrêts du Tribunal D-3124/2024 du 28 mars 2025, p.10 ; 

E-964/2022 du 17 mars 2022, p. 8 ; E-3413/2019 du 27 mars 2020 

consid. 7.3.1.2 et réf. cit.), 

que selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des 

tendances suicidaires (« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution 

du renvoi, y compris au niveau de l'exigibilité de cette mesure 

(art. 83 al. 4 LEI), seule une mise en danger présentant des formes 

concrètes devant être prise en considération, 

qu’ainsi, dans l'éventualité où un risque suicidaire réel devait se faire jour 

suite au présent prononcé, les autorités devraient y remédier au moyen de 

mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommages 

à la santé (cf., à ce sujet, arrêt du Tribunal D-743/2024 du 30 avril 2024 

consid. 8.3 et réf. cit.), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu, le cas 

échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant 

de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

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que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est intégralement compensé avec l'avance de 

frais du même montant, déjà versée le 25 mars 2025. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Thierry Dupasquier 

 

 

Expédition :