# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c2d0987-2914-5b75-9357-d418862cddf1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.11.2025 P/55/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-55-2023_2025-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/55/2023 AARP/392/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 novembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Camille MAULINI, avocate, 

MAULINI SCHNEUWLY STRUMMIELLO Avocates, rue du Conseil-Général 14, 1205 

Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/792/2025 rendu le 27 juin 2025 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, partie plaignante, représentée par Mme C______, rectrice ; 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/55/2023 

 

Vu, EN FAIT, le jugement JTDP/792/2025 du Tribunal de police du 27 juin 2025 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait de l’appel en date du 4 novembre 2025, les débats étant appointés pour le 

surlendemain ; 

Considérant, EN DROIT, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé, de sorte que les frais de la procédure 

d’appel, comprenant un émolument de CHF 800.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant 

le tarif des frais en matière pénale) seront mis à la charge de l’appelant ; 

 

* * * * * 

  

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P/55/2023 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 975.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 800.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Sonia LARDI DEBIEUX 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 975.00