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**Case Identifier:** 016b9a46-875a-541e-bf8e-daaeddac8a3d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.07.2021 C/12861/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12861-2014_2021-07-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juillet 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12861/2014 ACJC/910/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 JUILLET 2021 

 

Entre 

A______ LTD, sise c/o B______ (CAYMAN) LTD, ______, Cayman Islands, 
appelante d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 29 juin 2020, comparant par Me Alexander TROLLER, avocat, rue de la 
Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile, 

et 

C______, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Daniel TUNIK, avocat, route 
de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8403/2020 du 29 juin 2020, notifié aux parties le 3 juillet 
2020, le Tribunal de première instance, statuant sur reddition de compte, a 
condamné [la banque] C______ à remettre à A______ LTD [fonds de placement], 
d'ici au 31 décembre 2020, en ce qui concerne la relation bancaire n° 1______, les 
relevés de portefeuille au 28 avril 2010, 7, 11 et 28 mai 2010 ainsi qu'au 10 juin 
2010, les relevés mensuels des comptes du 9 décembre 2008 au 31 mars 2010, les 
avis d'opérations établis du 9 décembre 2008 au 31 mars 2010, ainsi que les 
instructions données à [la banque] D______ (SUISSE) SA du 9 décembre 2008 au 
31 décembre 2015 en lien avec les opérations effectuées sur les comptes bancaires 
et le portefeuille de ladite relation bancaire (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 10'000 fr., mis à charge des parties par moitié, condamné 
A______ LTD ainsi que C______ à verser chacune 5'000 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 3), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte déposé le 3 septembre 2020 au greffe de la Cour, A______ LTD 
interjette appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du chiffre 1 du 
dispositif, notamment en tant qu'il impartit un délai au 31 décembre 2020 à 
C______ pour produire les documents listés, ainsi que l'annulation des chiffres 2 à 
4 dudit dispositif. Cela fait, elle conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que la 
Cour ordonne à C______ de lui fournir, dans un délai de 30 jours, les documents 
suivants:  

(a) la demande d'autorisation d'exercice de l'activité bancaire de 
D______ (SUISSE) SA et la demande d'autorisation de prise de contrôle de 
E______ SA par le groupe D______ telles que formées auprès de la FINMA; 

(b) la demande d'autorisation pour la prise de contrôle de E______ SA et 
l'implantation d'une filiale bancaire en Suisse, telles que formées par le groupe 
D______ auprès de la Commission bancaire chinoise; 

(c) les directives internes relatives au traitement des conflits d'intérêts des 
membres du conseil d'administration, de la direction et des employés de 
D______ (SUISSE) SA; 

(d) la décision d'autorisation de la FINMA concernant les nouveaux dirigeants de 
D______ (SUISSE) SA à la suite du départ de F______ en avril 2010; 

(e) pour chacun des comptes ouverts par [les fonds de placement] A______ LTD, 
G______ LTD, H______ LTD et I______ LTD, (i) les relevés de portefeuilles des 
28 avril 2010, 7, 11 et 28 mai 2010, 10 et 30 juin 2010, (ii) les relevés de comptes 
du 9 décembre 2008 au 31 mars 2010 pour les quatre relations bancaires, ainsi que 

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les relevés de comptes du 1er juin 2010 au 10 décembre 2012 pour la relation 
n° 2______, du 1er juin 2010 au 10 décembre 2012 pour la relation n° 1______, du 
1er juin 2010 au 11 décembre 2012 pour la relation n° 3______, et du 1er juin 2010 
au 30 juin 2013 pour la relation n° 4______, (iii) les avis d'opérations concernant 
les quatre relations bancaires pour les mêmes périodes que les relevés de comptes, 
(iv) les instructions (transferts, achats/ventes, produits financiers, prêts, etc.) du 
9 décembre 2008 au 31 décembre 2015, (v) les décomptes et documents relatifs à 
la rémunération, aux intérêts, frais et commissions perçus par 
D______ (SUISSE) SA dès le 9 décembre 2008, (vi) l'intégralité de la 
correspondance interne et externe dès le 9 décembre 2008 entre, en particulier, les 
intervenants suivants: F______, J______, K______, L______, M______, 
N______, O______, P______, Q______, R______, S______, T______, U______, 
V______, W______ et X______ AG, ainsi que (vii) les notes internes et notes 
d'entretiens téléphoniques et de visites de D______ (SUISSE) SA dès le 
9 décembre 2008, y compris les interoffice memoranda; 

(f) pour chacun des quatre Fonds A___/G___/H___/I______, (viii) l'intégralité des 
procès-verbaux de réunions du Comité de crédit et (ix) du Conseil 
d'administration de D______ (SUISSE) SA dès le 9 décembre 2008, (x) 
l'intégralité du dossier du Compliance department, (xi) les dossiers de crédit 
complets (avec rapports, préavis, schémas, et tout autre document lié), (xii) les 
rapports internes et (xiii) externes de la Banque (juridiques, d'audit, de compliance 
ou de risques, avec leurs annexes), (xiv) l'annexe 1 (Letter of engagement) du 
rapport spécial de X______ AG du 21 juin 2010 et (xv) le Regulatory report de 
X______ AG du 31 mai 2010. 

A______ LTD conclut par ailleurs à ce qu'un délai de deux mois lui soit imparti à 
réception des documents requis, afin qu'elle se détermine à leur sujet. 

 Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision. 

b. [La banque] C______ conclut au rejet de l'appel, sous suite de frais et dépens. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

d. Par avis du greffe de la Cour du 14 janvier 2021, les parties ont été avisées de 
ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier: 

 a. C______, sise à Zurich, a repris en 2012 les actifs et passifs de 
D______ (SUISSE) SA, qui était alors inscrite au Registre du commerce de 
Genève. 

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F______ fut le directeur général de D______ (SUISSE) SA du ______ décembre 
2008 au 29 juillet 2010. 

b. Les fonds de placement G______ LTD (ci-après: Fonds G______), 
H______ LTD (ci-après: Fonds H______) et I______ LTD (ci-après: Fonds 
I______), ainsi que A______ LTD (ci-après: Fonds A______) – ce dernier étant 
le seul qui participe à la présente procédure – (ci-après également: les Fonds 
A___/G___/H___/I______) ayant leur siège aux Iles Caïmans et constitués sous 
forme de sociétés par actions soumises au droit de ce territoire, font partie de la 
catégorie des fonds d'investissement spéculatifs dont l'objectif est la recherche de 
performance maximale par l'utilisation d'effets de levier. 

Ces fonds, créés entre 2004 et 2007 par F______, ont chacun noué des relations 
bancaires avec D______ (SUISSE) SA en décembre 2008 (cf. ci-après let. d.e). 

A compter de l'année 2009, les prospectus de présentation des fonds précités 
indiquent, entre autres, que N______ et U______ en sont les administrateurs 
(étant précisé qu'ils sont responsables de la politique d'investissement globale, des 
objectifs et de la gestion des fonds et de leur administration), que la société 
Y______ LTD – également incorporée aux Iles Caïmans et dont les 
administrateurs sont N______ et U______ – est investment advisor (et que dans 
cette mesure, cette société est responsable, conformément au contrat de conseil en 
investissement, de l'investissement et du réinvestissement des actifs du fonds), que 
N______ est subadvisor (avec le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions 
d'investissement concernant les actifs des fonds – sous réserve des objectifs, 
stratégies et restrictions d'investissement en vigueur – et de la supervision 
générale des administrateurs des fonds et du conseiller en investissement), et que 
D______ (SUISSE) SA est custodian (et qu'en sa qualité de dépositaire, la banque 
n'est pas responsable de la surveillance des investissements effectués par le 
conseiller et le sous-conseiller en investissement ou de leur compatibilité avec la 
stratégie d'investissement et les restrictions d'investissement). 

A teneur du prospectus, les fonds pouvaient recourir à l'effet de levier à la 
condition que celui-ci ne dépasse pas trois fois l'ensemble des actifs nets (Net 
Asset Value). 

c. Des lignes de crédit ayant été octroyées aux Fonds précités, C______, en sa 
qualité de successeur de D______ (SUISSE) SA, en réclame le remboursement 
aux Fonds G______, I______ et H______ (ce qui fait l'objet de la cause 
C/5______/2015 instruite parallèlement à la présente procédure). 

Pour sa part, le Fonds A______, agissant également pour le compte des trois 
autres Fonds [G______, H______, I______] sur la base d'une cession des droits 
des intéressés, a introduit une demande en paiement à l'encontre de la Banque 

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(objet de la présente procédure), lui reprochant d'être responsable des pertes 
survenues sur leurs comptes (cf. let. r.a ci-après). 

C'est dans ce cadre que les Fonds A___/G___/H___/I______ agissent en reddition 
de compte à l'encontre de la Banque (cf. ci-dessous let. r.b et ss).  

La qualification juridique des rapports contractuels ayant lié les Fonds 
A___/G___/H___/I______ à D______ (SUISSE) SA est litigieuse. 

d. Les relations entre les Fonds A___/G___/H___/I______ et D______ 
(SUISSE) SA s'inscrivent dans le contexte suivant: 

d.a Z______ SA, active dans le service et le conseil financier et dont F______ 
était administrateur président, a été créée le ______ 2008. Après avoir obtenu la 
licence bancaire, Z______ SA est devenue D______ (SUISSE) SA le ______ 
décembre 2008, date à laquelle F______ en est devenu le directeur général (CEO), 
au bénéfice d'une signature collective à deux, et a étendu son domaine d'activité à 
l'exploitation d'une banque. 

d.b E______ SA – société de droit suisse sise à Genève et active dans la gestion 
de fortune, dont F______ était l'un des actionnaires et également l'un des 
administrateurs d'octobre 2005 à août 2010 – est devenue, le 9 décembre 2008, 
Z______ (SUISSE) SA, société dont D______ (UK) LTD, puis 
D______ (SUISSE) SA a acquis 70% du capital-actions (étant précisé que 
Z______ (SUISSE) SA a été radiée du Registre du commerce en ______ 2011 par 
suite de fusion avec D______ (SUISSE) SA). 

d.c Par le passé, E______ SA a été liée à Y______ LTD par des contrats de sous-
conseil en investissement (investment subadvisory agreement) en relation avec 
chacun des Fonds A___/G___/H___/I______, lesdits contrats ayant cependant été 
résiliés le 28 novembre 2008, avec effet au 31 décembre 2008. 

En novembre 2008, des discussions ont eu lieu quant au sort des Fonds 
A___/G___/H___/I______, dont la gestion était sous-déléguée à E______ SA (qui 
allait devenir Z______ (SUISSE) SA), désormais majoritairement détenue par 
D______ (SUISSE) LTD (laquelle allait devenir la banque dépositaire des actifs 
des Fonds A___/G___/H___/I______; cf. infra let. d.h). 

Comme cela résulte d'un courriel expédié le 25 novembre 2008 par F______ à 
K______, directeur et CEO de D______ (UK) LTD, le premier nommé était alors 
conscient que le groupe D______ n'était pas favorable à promouvoir un tel produit 
financier, compte tenu notamment de leur mauvaise performance à l'époque. Il a 
cependant évoqué le fait qu'il était important pour lui que les Fonds ne soient pas 
fermés, dès lors que lui-même et plusieurs de ses amis comptaient parmi les 
investisseurs. 

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Aux termes de plusieurs échanges de courriels entre les personnes susvisées, il a 
été décidé que D______ (SUISSE) SA serait la banque dépositaire (custodian 
bank) des Fonds A___/G___/H___/I______ et que F______ deviendrait 
l'investment advisor desdits Fonds à titre personnel. En toutes hypothèses, le 
groupe D______ souhaitait qu'aucun lien ne puisse être établi par les tiers entre 
les Fonds A___/G___/H___/I______ et D______ (SUISSE) SA. K______ a 
encore précisé à F______ que son rôle de président du Conseil d'administration de 
Z______ (SUISSE) SA pouvait être différencié de son rôle personnel de manager 
des Fonds A___/G___/H___/I______ en s'assurant que la documentation 
appropriée, les politiques et procédures soient en place. 

d.d Il avait ainsi été prévu, dans un premier temps, de modifier le prospectus des 
Fonds A___/G___/H___/I______ pour mentionner F______ en qualité 
d'investment advisor, fonction déclarée exercée à titre personnel. 

Finalement, les prospectus des Fonds A___/G___/H___/I______ modifiés au 
1er janvier 2009 indiquaient Y______ LTD en tant qu'investment advisor, 
N______ comme subadvisor et D______ (SUISSE) SA en qualité de banque 
dépositaire. 

Par courriel adressé à un membre du groupe D______ le 5 janvier 2009, F______ 
a indiqué que les Fonds A___/G___/H___/I______ n'avaient dorénavant aucun 
lien avec D______, sous réserve de la qualité de banque dépositaire de 
D______ (SUISSE) SA, et confirmait qu'il gérait lui-même lesdits Fonds à titre 
privé. Ce courriel était destiné à rassurer le groupe qui avait eu vent de ce que des 
fonds gérés par Z______ avaient subi 95% de pertes, lui imputant ainsi la gestion 
des Fonds A___/G___/H___/I______. 

Par courriel du 12 janvier 2009, J______, président du Conseil d'administration de 
D______ (SUISSE) SA, a demandé à F______ de se distancier davantage de ses 
activités personnelles de subadvisor des Fonds A___/G___/H___/I______ 
(éventuellement en nommant une tierce personne pour assumer ce rôle de 
gestion), afin d'éviter toute confusion auprès des tiers entre sa fonction au sein de 
la Banque et les Fonds. 

d.e Dans l'intervalle, le 9 décembre 2008, chacun des Fonds 
A___/G___/H___/I______ a ouvert une relation bancaire dans les livres de 
D______ (SUISSE) SA (n° 2______ pour le Fonds G______, n° 1______ pour le 
Fonds A______, n° 3______ pour H______ et n° 4______ pour le Fonds 
I______).  

 Chaque relation bancaire était composée de plusieurs comptes bancaires en 
diverses monnaies ainsi que d'un portefeuille. 

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 F______ a été nommé relationship manager de ces relations bancaires pour 
D______ (SUISSE) SA.  

 Pour leur part, U______ et N______ disposaient chacun d'une signature collective 
à deux sur ces comptes, de même que W______, employée de la banque. 

d.f Le même jour, les Fonds A___/G___/H___/I______ ont mis F______ et 
R______, alors directrice-adjointe de D______ (SUISSE) SA, au bénéfice d'une 
procuration générale avec signature individuelle sur chacun de leurs comptes, 
étant précisé que les mandataires ont indiqué leurs coordonnées personnelles 
(adresses postale et de messagerie électronique) sur ces documents, qui portent 
l'en-tête de D______ (SUISSE) SA. 

Ces procurations leur conféraient le pouvoir de gérer, administrer et disposer de 
tout ou partie des fonds, titres, espèces et autres biens du client, sauf stipulation 
écrite contraire entre la banque et le client. En particulier, le représentant pouvait 
entreprendre toute transaction en bourse, contracter des emprunts, mettre en gage 
tout ou partie des biens et des titres, y compris en son nom ou au nom de tiers. 

Le client s'engageait à garantir et décharger la banque de toute prétention qui 
pourrait être formulée contre elle. Le client approuvait par avance chaque 
transaction opérée par le représentant dans les limites de ses pouvoirs et 
déchargeait la banque de toute responsabilité dans ce contexte. 

 d.g Parmi les documents contractuels signés par les Fonds 
A___/G___/H___/I______ à l'occasion de l'ouverture des comptes précités 
figurent notamment les "Conditions for Forex, options and financial futures 
operations", régissant toutes les opérations de change et transactions d'options sur 
devises réalisées par la banque avec le client, ainsi que tous les contrats d'options 
et de "futures" (contrats à terme échangés en bourse) sur instruments financiers, 
matières premières et métaux précieux conclus par la banque, pour le compte de 
son client, avec des tiers. 

 Ces conditions prévoient notamment que: 

- la banque ne conclura des contrats qu'après avoir reçu des instructions 
spécifiques qui lui seront données soit par le client ou par son mandataire 
dûment autorisé, soit dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire 
confié à la banque; 

- la banque a le droit de prélever une commission pour tous les contrats 
d'options et contrats à terme sur instruments financiers, matières premières et 
métaux précieux conclus avec des tiers; 

- un risque de variation est calculé par la banque à sa seule discrétion sur tous 
les contrats conclus par le client. Le client s'engage à maintenir une garantie 

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("collateral") suffisante, telle que définie dans les conditions générales de 
crédit, pour couvrir ce risque de variation; 

- la banque a le droit, sans y être obligée, de liquider sans notification préalable 
tout contrat conclu par le client si les garanties ne sont pas suffisantes pour 
couvrir la marge de liquidation plus le coût de remplacement du contrat, tel 
que prévu dans les conditions générales de crédit; 

- le client accepte que la banque lui débite la marge initiale requise par le 
courtier ou par la chambre de compensation à l'ouverture du contrat, puis 
débite toute marge additionnelle requise par le courtier ou la chambre de 
compensation pendant la durée de vie du contrat; 

- le client confirme avoir de bonnes connaissances des règles du marché et des 
pratiques liées aux futures et options et est responsable d'assurer que tout 
engagement découlant de ses opérations est conforme à ses moyens financiers. 

 Il résulte d'un rapport établi le 4 novembre 2009 par P______, Risk Manager au 
sein de D______ (SUISSE) SA, que la Banque, en plus d'être la dépositaire des 
Fonds A___/G___/H___/I______ (cf. let. d.h ci-après), était devenue leur 
contrepartie pour tous leurs besoins de financement ainsi que pour leurs 
opérations spéculatives à terme sur le FOREX et futures. 

 d.h Le 19 décembre 2008, chacun des Fonds A___/G___/H___/I______ s'est lié à 
D______ (SUISSE) SA par un contrat de dépôt (custodian agreement), lequel 
mentionne expressément que chaque Fonds a par ailleurs conclu un investment 
advisory agreement avec Y______ LTD. 

 L'art. 5.1 du custodian agreement stipule que le fonds reconnaît et admet que le 
dépositaire n'est pas responsable de la surveillance des investissements effectués 
par le conseiller en investissement pour le fonds ou de leur conformité avec la 
politique d'investissement et les restrictions d'investissement. 

 A teneur de l'art. 5.2, le fonds reconnaît que dans certaines circonstances et dans 
le but de préserver ou de protéger les avoirs détenus sur le compte, la banque 
dépositaire peut décider, sans toutefois y être obligée, d'agir dans le meilleur 
intérêt du fonds sans obtenir d'instructions de sa part au préalable.  

 Selon l'art. 10.1, le dépositaire s'efforce de faire preuve de prudence et de 
diligence dans l'exécution de ses obligations et devoirs résultant de la convention, 
étant toutefois précisé que ni le dépositaire, ni ses administrateurs, dirigeants, 
employés et agents ne pourront être tenus pour responsables d'actes ou 
d'omissions dans l'exécution des services prévus par la convention ou de toute 
perte subie par le fonds en rapport avec ce contrat, sauf en cas de négligence 
grave, fraude, mauvaise foi, mauvaise exécution intentionnelle ou imprudence 
dans l'exécution des obligations prévues par le contrat. 

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 d.i Après l'ouverture des comptes susmentionnés, D______ (SUISSE) SA a 
accordé, à chacun des Fonds A___/G___/H___/I______, un crédit lombard, soit 
une ligne de crédit garantie par un contrat de nantissement et de cession (Deed of 
pledge and declaration of assignment) en faveur de la Banque de tous les biens 
déposés par les Fonds auprès d'elle. 

 Ces lignes de crédit ont été octroyées en vue de permettre aux Fonds d'exercer 
leur activité au moyen d'effets de levier, conformément à leur stratégie 
d'investissement. 

Ces crédits lombards ont initialement été concédés à hauteur de 4'000'000 USD 
pour le Fonds G______, 3'500'000 USD pour le Fonds A______, 10'000'000 USD 
pour le Fonds H______ et de 2'000'000 USD pour le Fonds I______, montant 
ensuite porté à 3'000'000 USD en faveur de cette dernière, après approbation le 
18 juin 2009 par le Comité de crédit de D______ (SUISSE) SA, dont F______ 
faisait partie.  

Lors de sa séance du 7 septembre 2009 (à laquelle F______ participait en qualité 
d'invité), le Conseil d'administration de la Banque (Board of Directors), composé 
de J______, AA______, AB______, AC______ et T______ a décidé de porter la 
ligne de crédit du Fonds G______ à 10'000'000 USD et celle du Fonds A______ à 
4'500'000 USD. 

En novembre 2009, le Conseil d'administration a refusé d'accorder de nouvelles 
augmentations des limites de crédit (cf. rapport d'audit de X______ AG [cf. ci-
dessous let. p], p. 14, qui relate un courriel du 26 novembre 2009 de Q______, 
Head of risk management au sein de D______ (UK) LTD, exposant les motifs de 
ce refus, ce courriel ayant également été produit dans le cadre de la présente 
procédure). Une dernière demande d'augmentation de crédit a encore été refusée 
le 28 décembre 2009 (cf. jugement du Tribunal de police du 23 mai 2016, p. 3). 

d.j Les Conditions générales de crédit prévoient notamment que la garantie 
(collateral) est constituée des actifs mis en gage par le client ou un tiers en faveur 
de la banque, conformément au contrat de nantissement; que la valeur de 
nantissement des actifs gagés est définie par la Banque, à sa seule discrétion, 
comme la multiplication de la valeur de marché de chaque actif par un ratio de 
prêt approprié; et que le client s'engage à maintenir des actifs suffisants pour que 
les dettes soient à tout moment couvertes par la valeur de nantissement des actifs 
gagés, telle que définie par la Banque. 

L'acte de nantissement énonce les événements ouvrant le droit, pour la Banque, de 
faire réaliser les actifs gagés, soit notamment le cas de non-respect du niveau de 
marge déterminé par la Banque, entraînant une diminution de la valeur de marché 
des actifs gagés ou une augmentation de l'endettement (art. 6). 

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d.k Les documents contractuels, notamment le custodian agreement, les 
Conditions générales et les Conditions générales de crédit, prévoient une clause 
d'élection de droit suisse et de for à Genève. 

e. Les Fonds A___/G___/H___/I______ ont investi une grande partie de leurs 
actifs dans des contrats de futures (indexés sur des indices des marchés japonais et 
chinois), ce qui a donné lieu à de nombreux appels de marge.  

Durant l'année 2009 et au début de 2010, les Fonds A___/G___/H___/I______ ont 
régulièrement dépassé les limites de crédit, situation dont F______ a été 
systématiquement tenu informé, notamment par P______. 

Par courriel du 26 novembre 2009, Q______ a reproché à P______ les 
dépassements de limites de crédit par les Fonds A___/G___/H___/I______ et leur 
exposition excessive proportionnellement à leur valeur. Cette situation n'étant pas 
conforme à la politique de D______ (SUISSE) SA, il lui était demandé de ne plus 
tolérer ce genre de situations à l'avenir et de suivre les procédures établies en vue 
de la réalisation des titres ou d'affecter des garanties supplémentaires en cas de 
violation du ratio de liquidation. 

P______ s'est déterminé le 2 décembre 2009 en soulignant que les irrégularités 
constatées au sujet des Fonds A___/G___/H___/I______ étaient généralement 
temporaires et dues aux fluctuations du marché et que sa responsabilité consistait 
uniquement à rapporter l'irrégularité au relationship manager. Il appartenait 
ensuite au management du relationship manager de prendre les mesures 
nécessaires et au top management de décider si un délai devait être alloué ou non 
pour restaurer les marges.  

f. Par courriel du 28 janvier 2010, P______ a informé F______ de ce que trois des 
Fonds A___/G___/H___/I______ étaient en situation irrégulière (marge de 
sécurité requise par la Banque non respectée, ou couverture insuffisante, soit que 
les dettes étaient plus élevées que la valeur vénale des actifs gagés), ce à quoi ce 
dernier a répondu: "je m'en occupe". 

 Cependant, trois Fonds sur quatre se sont à nouveau trouvés en situation de marge 
ou couverture insuffisante à la fin du mois de février 2010. 

g. F______ a quitté ses fonctions au sein de D______ (SUISSE) SA le 16 avril 
2010 avec effet au 19 du même mois, avec la précision qu'il a quitté effectivement 
les murs de la Banque le 28 avril 2010, donnant encore des instructions de 
gestions des Fonds A___/G___/H___/I______ (notamment achat de futures, de 
devises ou d'actions ou transfert de liquidités) en tout cas jusqu'à ce moment-là. 

Par convention du 23 avril 2010, F______ et D______ (SUISSE) SA ont réglé la 
fin de leurs rapports, soit notamment que le premier quittait ses fonctions de 

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directeur général de la Banque, et que cette dernière lui rachetait le solde des parts 
qu'il détenait encore dans Z______ (SUISSE) SA. 

Après son départ de la Banque, F______ a conservé la procuration qui lui avait 
été conférée par les Fonds A___/G___/H___/I______ et a continué à les 
représenter dans les relations avec celle-ci. 

h. Le 28 avril 2010, le Comité de crédit s'est adressé à F______ car les comptes 
des Fonds A___/G___/H___/I______ se trouvaient encore en situation irrégulière, 
de sorte qu'un délai leur était fixé au 7 mai 2010 pour revenir à une situation 
conforme aux marges et limites approuvées par la Banque. Il a par ailleurs été 
décidé que les instructions devraient dorénavant être données à R______ 
(F______ n'ayant dès lors plus la possibilité de donner ses instructions 
directement aux traders), celle-ci devenant responsable de vérifier les positions 
avant de donner les instructions aux courtiers, étant précisé que les instructions 
seraient refusées si leur exécution devait conduire à un manque de marge et/ou un 
dépassement de limite. 

F______ a pris note de cette décision, précisant que dans la mesure où le 7 mai 
était un vendredi, il ferait de son mieux, mais garantissait que tout rentrerait dans 
l'ordre au plus tard le 11 mai 2010. Il a par ailleurs indiqué qu'à l'avenir certains 
comptes auraient besoin d'une augmentation de la limite de crédit. 

i. Une détérioration du marché ayant été constatée le 5 mai 2010, le Comité de 
crédit a fait le point sur la situation des Fonds A___/G___/H___/I______. 
P______ s'est adressé à R______ pour lui faire part de son inquiétude quant à la 
situation du Fonds I______ et de la décision du Comité de crédit de demander au 
"gestionnaire" de liquider les positions de ce Fonds. R______ était dès lors 
chargée d'informer le client de ce qu'il devait donner les instructions pour liquider 
les positions d'ici 17h00, à défaut de quoi D______ (SUISSE) SA prendrait les 
dispositions nécessaires pour protéger ses intérêts. L'attention de R______ était 
également attirée sur le fait que les trois autres Fonds A___/G___/H______ 
pouvaient se trouver dans la même situation le lendemain, voire d'ici quelques 
jours en fonction de l'évolution du marché. 

j. Par courriel adressé le 5 mai 2010 à 18h44 à S______, chief operating officer, 
F______ a exposé que pour faire suite à leur conversation téléphonique, il 
confirmait qu'il offrait une garantie personnelle à concurrence de 1'000'000 fr. 
pour couvrir un éventuel déficit ("negative equity") s'agissant du Fonds I______, 
moyennant la mise en place de stop loss orders sur toutes les positions à terme 
restantes du Fonds I______.  

S______ a confirmé l'accord du Comité de crédit par retour de courriel et les 
instructions de F______ ont été exécutées par la Banque le jour même. 

- 12/36 - 
 

C/12861/2014 

k. Le 6 mai 2010, la Securities and Exchange Commission américaine a rendu un 
communiqué relevant une activité inhabituelle des marchés financiers, qu'elle 
déclarait investiguer. 

D'après le procès-verbal de la séance du Comité de crédit tenue en urgence ce 
jour-là, R______ et W______ ont contacté N______ pour lui faire part de la 
situation. Celui-ci était d'avis de liquider toutes les positions de tous les Fonds 
A___/G___/H___/I______ et de révoquer la procuration de F______. R______ 
lui a rappelé que ces décisions n'étaient valables qu'avec le consentement des deux 
directeurs des Fonds. Contacté plus tard, U______ a refusé de donner son accord 
à la liquidation de toutes les positions, faute d'accord de F______. Leur attention a 
été attiré sur le fait que D______ (SUISSE) SA allait probablement liquider elle-
même les positions pour protéger ses propres intérêts. Pour sa part, F______ a 
adressé un courriel au Comité de crédit pour demander du temps et un accès à la 
salle des marchés afin de pouvoir lui-même donner les instructions, au vu de sa 
garantie personnelle de 1'000'000 fr. S______ a alors demandé à F______ de 
formaliser ladite garantie en déposant la somme en question sur un compte bloqué 
d'ici le 7 mai à 12h00, faute de quoi leur arrangement serait nul. Pour le surplus, le 
Comité de crédit a décidé de tenir une réunion extraordinaire avec le Comité de 
direction (Executive management committee) à 22h00 pour décider de la suite des 
actions à entreprendre. 

Le même jour, R______ et W______ ont requis de D______ (SUISSE) SA que 
leur signature sur les comptes des Fonds A___/G___/H___/I______ soit retirée. 

 Par courriels adressés le 6 mai 2010 à 17h17 et 18h47, notamment à R______, 
S______, P______ et U______, F______ a indiqué qu'il avait toujours honoré ses 
engagements, de sorte que le versement de la garantie sur un compte bloqué n'était 
pas nécessaire. 

l. Du 7 au 10 mai 2010, D______ (SUISSE) SA a liquidé la quasi-totalité des 
positions des Fonds A___/G___/H___/I______. 

m. Par courrier du 12 mai 2010, les Fonds A___/G___/H___/I______ ont 
reproché à D______ (SUISSE) SA d'avoir pris le contrôle de leurs avoirs à 
compter du 6 mai 2010 en refusant de suivre les instructions de leurs 
administrateurs et de leur gestionnaire et ceci malgré la garantie personnelle 
donnée par ce dernier, puis d'avoir liquidé les positions malgré les conditions 
anormales du marché. Ils ont notamment demandé à la Banque d'annuler toutes 
les transactions effectuées sur les comptes des Fonds A___/G___/H___/I______ 
et des clients en détenant des parts, de mettre immédiatement en place des contrats 
de tiers gérant pour permettre au gestionnaire d'exercer son activité ainsi que de 
rétablir dans les systèmes de la Banque et dans les portefeuilles des clients la 
valorisation des Fonds A___/G___/H___/I______ à la net asset value du 31 mars 

- 13/36 - 
 

C/12861/2014 

2010. Faute d'agir en ce sens, ils menaçaient la Banque d'une action en réparation 
du dommage et des pertes de chance causées par ses actions en tant que 
gestionnaire de fait et de banque dépositaire des Fonds A___/G___/H___/I______ 
sur la base de la valorisation des actifs des Fonds au 16 avril 2010 et du potentiel 
futur des marchés sur lesquels ils étaient investis. 

La Banque a opposé une fin de non-recevoir à ces revendications, par courrier du 
18 mai 2010. 

n. Le 7 juin 2010, les Fonds A___/G___/H___/I______ ont mis en demeure la 
Banque de lui verser 43'422'245 USD d'ici au 20 juin 2010 à titre de réparation du 
dommage causé par ses manquements et agissements du 16 avril au 7 mai 2010, 
prétentions intégralement contestées par la Banque. 

o. Sur demande de D______ (SUISSE) SA et de la FINMA, X______ AG a établi 
un rapport d'audit, daté du 21 juin 2010, au sujet des relations entre la Banque et 
les Fonds A___/G___/H___/I______, dans le but de mettre en lumière si la 
Banque ou Z______ (SUISSE) SA, ou l'un de leurs employés auraient violé la loi, 
la règlementation ou des procédures internes de la Banque ou encore des 
instructions reçues des Fonds en lien avec la gestion et d'identifier les déficiences 
organisationnelles qui ont pu y mener. 

Les pages 4 à 9 du rapport précité font état des irrégularités constatées par la 
société d'audit dans son regulatory report (rapport d'audit prudentiel) de 2009 et 
des recommandations qui y figurent et qui sont pertinentes pour le rapport du 
21 juin 2010, les irrégularités portant notamment sur des manquements 
significatifs identifiés dans l'organisation de l'activité de gestion discrétionnaire 
d'actifs (par exemple, non-respect des directives internes concernant la 
diversification des actifs) ainsi que sur les faiblesses du système de contrôle 
interne concernant l'activité de crédit (pour lesquelles la société d'audit 
recommandait, entre autres, de procéder à des appels de marge lorsque les niveaux 
d'appel de marge sont dépassés, conformément aux directives internes).  

Concernant la gestion des Fonds A___/G___/H___/I______, le rapport fait 
uniquement référence à F______, indiquant qu'il les gérait de facto, de même que 
les portefeuilles des clients disposant de parts de ces Fonds, puisqu'il avait été 
constaté que ni N______, ni Y______ LTD n'avaient donné des instructions de 
gestion et que tous les ordres avaient été passés par F______ ou R______ sur 
instructions de ce dernier. Le rapport précise par ailleurs que malgré des 
instructions claires du président du Conseil d'administration visant à ce que 
F______ ne gère pas personnellement les Fonds, toutes les preuves mettaient en 
évidence que l'ancien CEO de D______ (SUISSE) SA les avait effectivement 
gérés. 

- 14/36 - 
 

C/12861/2014 

p. Le 29 octobre 2010, le Fonds A______ a assigné [la banque] C______ en 
paiement de 29'443'410 USD plus intérêts, demande déclarée irrecevable par 
jugement JTPI/10539/2012 du 27 août 2012 (C/6______/2010). 

q. Parallèlement, une plainte pénale a été déposée par AD______ INC (détentrice 
de parts des Fonds) le 2 novembre 2010 contre toute personne physique ou morale 
lui ayant occasionné directement ou indirectement un préjudice dans le cadre de la 
liquidation des Fonds A___/G___/H___/I______. 

Le Ministère public a ouvert une procédure pénale le 24 mai 2011 contre inconnu, 
puis contre F______ dès le 23 août 2011, pour gestion déloyale, procédure qui 
s'est poursuivie malgré le retrait de la plainte pénale en juillet 2015 à la suite d'un 
accord passé entre la plaignante et le mis en cause. 

Dans le cadre de cette procédure, le Ministère public a ordonné le séquestre, pour 
chacun des comptes des Fonds A___/G___/H___/I______ depuis leur ouverture, 
des états bimensuels détaillés des portefeuilles, des dossiers de crédit complets 
(avec rapports, préavis, schéma, etc.), de tous les rapports juridiques, d'audit, de 
compliance ou de risques internes et externes à la Banque, avec leurs annexes. 

Par jugement du 23 mai 2016, aujourd'hui définitif, le Tribunal de police a, 
notamment, reconnu F______ coupable de gestion déloyale simple pour avoir 
régulièrement acheté, en violation des règles fixées par les prospectus d'émission 
et des principes d'une gestion diligente, des contrats de futures indexés sur des 
indices des marchés japonais et chinois et continué à donner des ordres d'achats de 
futures jusqu'au 21 avril 2010, soit même après son licenciement et alors que le 
plafond de leverage de 3.0 était déjà largement dépassé, continuant de parier à la 
hausse alors que les marchés affichaient une baisse depuis début avril, pour avoir 
exposé, par tous ses agissements, les Fonds A___/G___/H___/I______ aux 
fluctuations des indices asiatiques, en violation des règles usuelles de prudence, et 
pour avoir ainsi provoqué des pertes (indéterminées mais certaines), dopées par 
l'effet de levier, lorsque les marchés asiatiques s'étaient effondrés en mai 2010.  

Le Tribunal de police a tenu pour établi que F______ gérait, de fait, les Fonds 
A___/G___/H___/I______. Même si ce pouvoir de gestion ne lui avait pas été 
confié par un contrat formel, il lui avait néanmoins été conféré formellement par 
le biais de la procuration avec signature individuelle sur les comptes. Le Tribunal 
de police a par ailleurs relevé que le prévenu jouait sur les mots lorsqu'il insistait 
sur le fait qu'il les gérait en sa qualité de CEO de la Banque, les différentes 
casquettes de l'intéressé rendant les choses peu lisibles. Selon le Tribunal de 
police, le pouvoir de gestion du prévenu avait cependant varié dans le temps. Il 
existait sans conteste jusqu'au 15 avril 2010, puis également du 16 au 28 avril 
2010 – en dépit du fait qu'il n'était plus CEO de la Banque – puisque sa 
procuration individuelle sur les comptes avait été maintenue et qu'il avait passé 

- 15/36 - 
 

C/12861/2014 

des ordres auprès des traders les 19 et 27 avril 2010. En revanche, il résultait du 
procès-verbal du Comité de crédit du 28 avril 2010 que le pouvoir du prévenu de 
donner des instructions directement aux traders avait été révoqué à partir de ce 
jour-là, le contrôle des positions des Fonds A___/G___/H___/I______ étant 
désormais suivi par R______, le prévenu ne pouvant plus qu'instruire celle-ci 
comme le ferait n'importe quel client. Il n'était dès lors pas certain que le prévenu 
disposât encore d'un pouvoir de disposition autonome depuis cette date. Il a par 
ailleurs été retenu que le fait que D______ (SUISSE) SA se soit trouvée en charge 
effective, à l'exclusion de F______, de la gestion des Fonds dès le 28 avril 2010 
dans l'après-midi et n'ait rien fait, avec R______, pour maîtriser le leverage et 
réduire l'exposition avait contribué à causer le dommage, mais n'était pas de 
nature à interrompre le lien de causalité entre les manquements du prévenu et ce 
dommage. 

r.a Par acte du 9 décembre 2014, le Fonds A______ a assigné C______ en 
paiement d'une somme totale de 29'443'410 USD plus intérêts, correspondant au 
dommage résultant de la perte de la Net Asset Value entre le 16 avril 2010 et le 10 
mai 2010 (date de liquidation), conclusions amplifiées à 68'071'385 USD au 
minimum par acte du 14 octobre 2015. 

En substance, les Fonds A___/G___/H___/I______, agissant par l'intermédiaire 
du Fonds A______, reprochent à C______, en sa qualité de successeur de 
D______ (SUISSE) SA, de n'avoir pas effectué une gestion "professionnelle et 
diligente des actifs des fonds", de ne pas avoir révoqué les signatures de certains 
employés sur leurs comptes, de ne pas les avoir prévenus de leur situation et 
d'avoir liquidé toutes leurs positions au début du mois de mai 2010, soit au plus 
mauvais moment. Il est en outre reproché à la Banque d'avoir violé ses obligations 
en qualité de banque dépositaire, de gestionnaire et de créancière-gagiste et 
surtout de s'être placée dans une situation de conflit d'intérêts en cumulant toutes 
ces qualités vis-à-vis des Fonds. 

La Banque a conclu à ce que le Fonds A______ soit débouté de toutes ses 
conclusions. 

 r.b Par acte du 9 janvier 2017, le Fonds A______ a sollicité la suspension du délai 
qui lui avait été imparti pour répliquer, jusqu'à droit jugé sur sa requête tendant à 
obtenir l'apport de la procédure pénale susmentionnée diligentée contre F______, 
ainsi que la production de diverses pièces (essentiellement les mêmes que celles 
figurant dans ses conclusions d'appel).  

Le Fonds A______ a ensuite repris ses conclusions en reddition de compte dans 
son mémoire de réplique expédié au Tribunal le 30 mars 2017. 

- 16/36 - 
 

C/12861/2014 

Dans ses déterminations du 24 juillet 2017, le Fonds A______ a notamment 
modifié la liste des pièces requises en ce sens qu'il les a détaillées davantage et a, 
entre autres, changé la date des avis d'opération demandés. 

r.c C______ a conclu à l'irrecevabilité des conclusions en apport de la procédure 
pénale et en production de pièces, subsidiairement à leur rejet. 

r.d Par ordonnance ORTPI/442/2018 du 1er juin 2018, le Tribunal a rejeté la 
requête en apport de la procédure pénale formée par la partie demanderesse. 

Par ordonnance ORTPI/444/2018 du même jour, le Tribunal, statuant en 
production de pièces en application des art. 152 et 160 CPC, a ordonné à la 
Banque de produire d'ici au 13 juillet 2018, les relevés du portefeuille du Fonds 
A______ dans les livres de D______ (SUISSE) SA au 28 avril 2010, 7, 11 et 
28 mai 2010 et 30 juin 2010; les relevés des comptes détenus par le Fonds 
A______ dans les livres de D______ (SUISSE) SA du 1er juin 2010 au 
10 décembre 2012; les avis d'opération des comptes détenus par le Fonds 
A______ dans les livres de D______ (SUISSE) SA du 1er juin 2010 au 
10 décembre 2012, et débouté pour le surplus la partie demanderesse de ses 
conclusions en production de pièces. 

r.e Le 13 juillet 2018, C______ a produit, pour le Fonds A______, l'évaluation de 
son portefeuille au 31 mars, 30 avril, 31 mai et 30 juin 2010, les relevés de ses 
comptes ainsi que les avis d'opérations sur les comptes en question du 1er juin 
2010 au 10 décembre 2012, tout en précisant qu'elle n'était pas en mesure d'établir 
des relevés de portefeuille aux dates requises. 

r.f Par arrêt ACJC/400/2019 du 12 mars 2019, la Cour a annulé l'ordonnance 
ORTPI/444/18 du 1er juin 2018 – au motif que le Tribunal avait commis un déni 
de justice formel en choisissant de traiter comme une requête procédurale les 
prétentions de droit matériel en reddition de compte formulées par le Fonds 
A______ – et retourné la cause au premier juge pour qu'il soit statué – si 
nécessaire après instruction et, cas échéant, examen de l'existence d'un mandat de 
gestion entre la Banque et les Fonds A___/G___/H___/I______ – sur la demande 
en reddition de compte formée par la demanderesse. 

 r.g Invitée à actualiser ses conclusions, la partie demanderesse a persisté à 
solliciter la remise des pièces listées dans ses écritures du 24 juillet 2017.  

Pour sa part, C______ a conclu au rejet de la demande en reddition de compte. 
Subsidiairement, elle a fait valoir qu'il convenait de définir la portée du contrat de 
mandat conclu entre les parties, afin de déterminer l'étendue de son devoir de 
rendre compte. 

r.h Le Tribunal a gardé la cause à juger sur reddition de compte le 4 février 2020. 

- 17/36 - 
 

C/12861/2014 

D. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a en premier lieu procédé à la 
qualification juridique des relations contractuelles ayant lié D______ 
(SUISSE) SA au Fonds A______, avant de statuer sur la demande de reddition de 
compte de celui-ci. Concernant le premier aspect, le premier juge a notamment 
retenu que les parties avaient été liées par un contrat de dépôt au sens large, sans 
qu'il soit nécessaire de le qualifier plus précisément à ce stade, ainsi que par un 
contrat de crédit lombard garanti par un gage sur les actifs déposés par le Fonds 
en mains de la Banque. Il était par ailleurs établi que F______ et R______ 
bénéficiaient, à titre personnel, d'une procuration individuelle sur le compte 
bancaire du Fonds A______, de sorte qu'ils disposaient chacun individuellement 
d'un pouvoir de disposition autonome et total sur tous les avoirs en compte de 
celui-ci. Examinant ensuite la thèse soutenue par le Fonds A______, le Tribunal a 
nié qu'il ait été lié à la Banque par un contrat de gestion de fortune, faute de 
volonté des parties d'être liées de la sorte. En effet, aucun élément du dossier ne 
permettait de retenir qu'il y aurait eu une offre, respectivement une acceptation de 
conclure un contrat de gestion de fortune, ne serait-ce que par actes concluants. 
D'après les courriels échangés entre F______ et le groupe D______ avant même 
l'ouverture des comptes bancaires des Fonds A___/G___/H___/I______, le 
groupe ne souhaitait ni offrir les Fonds A___/G___/H___/I______ au titre de 
produit financier à ses clients, ni être mêlé à leur gestion. La gestion indépendante 
desdits Fonds par F______ était tolérée, pour autant qu'aucun lien ne puisse être 
établi avec la Banque au sujet de leur gestion. Ceci s'était concrétisé par l'absence 
de toute référence à F______ dans les prospectus des Fonds 
A___/G___/H___/I______ modifiés au 1er janvier 2009 et par l'établissement 
d'une procuration générale individuelle en sa faveur et en faveur de R______, sans 
aucune référence à leurs rôles respectifs au sein de la Banque. De même, lorsque 
les deux administrateurs des Fonds A___/G___/H___/I______, seuls fondés à les 
engager contractuellement, ont modifié les prospectus en nommant expressément 
Y______ LTD et N______ en qualité de gestionnaires, ainsi que 
D______  (SUISSE) SA en qualité de banque dépositaire et ont signé les 
documents d'ouverture de compte et les procurations individuelles, ils ne 
pouvaient raisonnablement penser conclure un contrat de gestion avec la Banque 
elle-même, ni ne sauraient se prévaloir d'une quelconque ambiguïté 
éventuellement entretenue par celle-ci, lorsqu'ils ont confié la procuration susvisée 
au CEO de la Banque. Partant, ni la gestion concrète et effective desdits Fonds 
A___/G___/H___/I______ par F______, ni la tolérance par la Banque de cette 
situation n'emportaient conclusion d'un contrat de gestion de fortune entre cette 
dernière et le Fonds A______. Le Tribunal a ensuite examiné les conclusions 
formulées par la partie demanderesse, au regard des principes régissant la 
reddition de compte. 

  

- 18/36 - 
 

C/12861/2014 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 142, 145 al. 1 let. b et art. 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) statuant sur des prétentions en 
reddition de compte, dont la valeur est supérieure à 10'000 fr., au vu des 
prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis 
peuvent servir de fondement en l'espèce (art. 308 al. 2 CPC; cf. notamment ATF 
126 III 445 consid. 3b et arrêt du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 
2017 consid. 1, dont il résulte qu'une requête en reddition de compte fondée sur 
l'art. 400 CO poursuit un but économique), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).  

2. Compte tenu de l'élection de for et de droit prévue par les parties, il n'est à juste 
titre pas contesté que les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître 
du litige et que le droit suisse est applicable (art. 5 al. 1 et 116 al. 1 et 2 LDIP). 

3. L'appelante se plaint de déni de justice formel, au motif que le premier juge aurait 
persisté dans son refus de statuer sur ses prétentions en reddition de compte, en se 
contentant de répéter le dispositif de l'ordonnance ORTPI/444/2018 sous couvert 
d'une nouvelle décision. Elle reproche par ailleurs au Tribunal d'avoir refusé de se 
prononcer sur les pièces requises pour le compte de chaque Fonds 
A___/G___/H___/I______ dans le cadre de la présente procédure. 

3.1 Une autorité commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. féd. 
lorsqu'elle se refuse à statuer ou ne le fait que partiellement (ATF 144 II 184 
consid. 3.1), ou lorsqu'elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une 
certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments 
importants pour la décision à rendre (arrêt du Tribunal fédéral 1C_76/2020 du 
5 février 2021 consid. 2.1). 

3.2 En l'espèce, le premier juge a exposé que les conclusions sur reddition de 
compte des quatre Fonds A___/G___/H___/I______ étaient identiques dans les 
deux procédures instruites et jugées en parallèle, raison pour laquelle il traiterait 
des pièces requises propres à chaque Fonds dans les procédures auxquelles ils sont 
parties. Dès lors que la demande de reddition de compte des trois Fonds parties à 
la procédure C/5______/2015 a été examinée dans le cadre de cette dernière, 
ceux-ci ne subissent aucun préjudice du fait que le Tribunal n'ait pas statué sur les 
conclusions identiques prises par l'appelante pour leur compte dans la présente 
cause, les Fonds n'ayant d'ailleurs aucun intérêt à obtenir les documents et 
renseignements requis à double. La critique de l'appelante est dès lors mal fondée. 

Par ailleurs, dans la mesure où le premier juge a statué, après examen de la nature 
des relations juridiques entre les parties, sur chacune des prétentions émises par 

- 19/36 - 
 

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l'appelante, le second grief tiré d'un prétendu déni de justice est mal fondé. La 
question de savoir si c'est à tort ou à raison que le Tribunal a rejeté la plupart de 
ses chefs de conclusion sera examinée ci-après (consid. 6). 

4. Invoquant une violation de son droit d'être entendue et du principe d'égalité des 
armes ainsi qu'une constatation arbitraire des faits, l'appelante reproche au premier 
juge d'avoir établi les faits sans prendre en compte les pièces qui devront être 
remises par la Banque et qui seraient susceptibles d'avoir une incidence sur la 
qualification du contrat, en se basant quasi exclusivement sur les pièces produites 
par la Banque, en tenant compte de faits dépourvus de pertinence à ce stade du 
procès et en qualifiant le contrat sans avoir entendu les parties. 

4.1 Le droit à un procès équitable est garanti notamment par les art. 29 al. 1 Cst. et 
6 par. 1 CEDH. Le principe d'égalité des armes, tel qu'il découle du droit à un 
procès équitable, exige un "juste équilibre entre les parties": chacune doit se voir 
offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne 
la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son ou ses 
adversaires (arrêt du Tribunal fédéral 6B_259/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3.1 
et les références citées). 

Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens 
de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de s'expliquer 
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de 
prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se 
déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci 
contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non 
concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 
consid. 4.1.1 et les références). 

Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend également pour 
le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et 
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de 
se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influencer la décision 
(ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les 
références). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un 
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger 
une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion. Le refus d'une mesure probatoire ne 
viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la 
pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée 
d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 
5.3).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_259/2016

- 20/36 - 
 

C/12861/2014 

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont 
la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Ce droit n'est 
cependant pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la 
violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu 
d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et les références). 

4.2 En l'espèce, l'appelante fait grief au Tribunal d'avoir établi les faits portant sur 
la gestion des Fonds et procédé à la qualification juridique du contrat, en prenant 
notamment en compte des éléments relatifs à l'implication de F______ dans la 
création et la gestion de ceux-ci et la condamnation pénale de l'intéressé, alors que 
ces faits seraient, selon elle, dépourvus de pertinence pour statuer sur la question 
de la reddition de compte. Elle soutient que dans l'hypothèse où les faits en 
question auraient une quelconque portée pour la décision à rendre, il ne pouvait en 
être tenu compte sans qu'ils fassent préalablement l'objet de débats. 

Cette argumentation est mal fondée.  

Appelé à statuer de manière définitive sur les prétentions en reddition de compte 
formées par l'appelante, le premier juge n'avait d'autre choix que de qualifier les 
rapports juridiques entre les parties, ne serait-ce que pour examiner si les 
dispositions légales applicables à ces relations prévoyaient une telle obligation de 
reddition de compte. Il ne pouvait en particulier s'abstenir d'examiner si les parties 
avaient été liées par un mandat de gestion, par opposition à d'autres formes de 
relations bancaires, puisque l'étendue du devoir de rendre compte de la banque à 
l'égard de son client est fonction du type de contrat conclu (cf. ci-dessous 
consid. 6; pour un cas d'application: arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 
1er mars 2021 consid. 7.1.2). 

Pour répondre à ces questions, le premier juge devait se fonder sur les faits 
résultant du dossier, c'est-à-dire ceux valablement allégués par les parties (ou 
notoires) et soit non contestés, soit retenus au terme d'une libre appréciation des 
preuves administrées. Aucune disposition légale ne l'autorisait à ne pas prendre en 
compte certains éléments de preuve valablement apportés à la procédure par les 
parties ou, au contraire, à tenir compte de manière anticipée d'éléments de preuve 
non encore apportés à la procédure. 

Dans le cas d'espèce, le premier juge a procédé à la qualification juridique des 
relations contractuelles entre les parties et, ce faisant, a notamment écarté 
l'existence d'un mandat de gestion, au terme d'un raisonnement juridique fondé sur 
un état de fait résultant d'une analyse des allégués des parties et d'une appréciation 
des preuves administrées, parmi lesquelles figurent de nombreuses pièces relatives 
aux rôles respectifs des principaux intervenants, dont F______. 

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C/12861/2014 

L'appelante, pour sa part, n'explique pas comment le premier juge aurait pu statuer 
sur ses conclusions en reddition de compte sans préalablement qualifier les 
relations entre les parties. Elle n'indique pas davantage quelle mesure probatoire 
régulièrement offerte par elle-même aurait été rejetée à tort par le premier juge.  

Enfin, comme sa partie adverse, elle a eu l'occasion de se déterminer à de 
nombreuses reprises en première instance sur les faits et questions juridiques 
litigieux, étant rappelé que le respect des garanties offertes par l'art. 29 Cst. 
n'implique pas que les parties soient entendues oralement avant qu'une décision 
les concernant ne soit prise.  

La circonstance que, comme elle le soutient, le premier juge se soit 
principalement fondé sur les pièces produites par la Banque pour établir les faits 
n'est pas non plus de nature à violer son droit d'être entendue ou le principe 
d'égalité des armes, puisqu'elle a eu l'occasion de prendre position à leur propos et 
qu'elle a ainsi pu faire valoir ses moyens à satisfaction de droit. 

Les griefs tirés d'une prétendue violation du droit d'être entendu de l'appelante ou 
du principe d'égalité des armes et d'une constatation arbitraire des faits seront, par 
conséquent, tous rejetés. 

5. Avant de statuer sur les griefs relatifs à la reddition de compte fondée sur l'art. 400 
CO, il y a lieu d'examiner la qualification juridique des relations nouées entre la 
Banque et les Fonds, puisque les parties s'opposent sur la question de savoir si les 
règles du mandat sont applicables à l'ensemble de leurs relations contractuelles. 

Il convient cependant de préciser que la thèse de l'existence d'un mandat de 
gestion tacite conféré à la Banque ne sera pas examinée, puisqu'elle a été rejetée 
par le Tribunal et que l'appelante n'a émis aucune critique à l'égard du 
raisonnement opéré par le premier juge sur cette question, se bornant à invoquer, 
de manière injustifiée (cf. ci-dessus consid. 4), une violation de son droit d'être 
entendue. 

5.1.1 Lorsque, en vertu de la volonté des parties, les divers rapports qui les lient 
ne constituent pas des contrats indépendants, mais représentent des éléments de 
leur convention liés entre eux et dépendant l'un de l'autre, on est en présence d'un 
contrat mixte ou d'un contrat composé ou complexe, qui doit être appréhendé 
comme un seul et unique accord. On parle d'un contrat composé ou complexe 
lorsque la convention réunit plusieurs contrats distincts, mais dépendants entre 
eux (ATF 139 III 49 consid. 3.3 et les références citées, JdT 2014 II p. 217). 

La personne qui ouvre un compte bancaire, y fait virer des fonds et procède à des 
placements noue avec la banque une relation contractuelle complexe dans laquelle 
on discerne les éléments caractéristiques d'un compte-courant (pour le décompte 
des opérations), d'un dépôt irrégulier (pour les fonds remis), d'un mandat (au 

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C/12861/2014 

moins pour la gestion administrative des titres) et d'une commission (pour l'achat 
ou la vente des titres au nom de la banque). On peut également discerner un 
contrat de dépôt en ce qui concerne les titres placés en portefeuille (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1). 

Vu la dépendance réciproque des différents éléments du contrat composé ou 
complexe, il n'est pas possible que la même question soit réglée différemment 
pour chacun d'eux. Il convient donc de rechercher pour chaque question juridique 
le centre de gravité des relations contractuelles pour déterminer quelles sont les 
règles applicables à la question litigieuse (ATF 139 III 49 consid. 3.3). 

Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé que lorsqu'une banque et un client sont liés par 
plusieurs contrats intrinsèquement liés entre eux et dépendants les uns des autres, 
il faut donner une réponse unique au point de savoir s'il y a des obligations de 
rendre compte et de restituer pour tous les éléments du contrat. Dans le cas soumis 
au Tribunal fédéral, la relation contractuelle des parties se fondait sur un contrat 
portant sur l'ouverture d'un compte et d'un dépôt, un contrat-cadre pour des 
transactions sur devises de gré à gré (over the counter, OTC) ainsi que des options 
call et put sur devises et métaux précieux, un contrat-cadre pour un crédit lombard 
et un nantissement général. Le crédit avait été consenti en vue de couvrir la marge 
pour des transactions commerciales de gré à gré ou des contrats d'option ou de 
futures. Le droit contractuel de la banque d'exiger de sa cliente une majoration de 
ses sûretés par un appel de marge était lié tant au prêt accordé qu'aussi et surtout 
au mandat d'acquérir des options. Tant avec le contrat-cadre pour les opérations 
de gré à gré sur devises qu'avec le contrat de gage mobilier, la banque avait 
obtenu le droit d'exiger, pendant que les transactions étaient en cours, des sûretés 
supplémentaires, de demander après coup des sûretés pour une transaction 
effectuée sans couverture ou un complément de couverture en cas de diminution 
de celle-ci. Les valeurs grevées de gage avaient finalement servi de sûretés tant 
pour le prêt (crédit lombard) que pour la conclusion de transactions de gré à gré. 
Le capital mis à disposition par la banque avait permis d'exercer un effet de levier 
sur les transactions relatives aux options. Les crédits accordés étaient en lien 
direct avec des transactions sur des options, puisque les premiers avaient permis 
de couvrir un appel de marge nécessaire aux secondes. Ainsi, la question de 
l'obligation de rendre compte et de restituer devait être réglée par les dispositions 
applicables au contrat de commission, donc par l'art. 400 CO applicable par renvoi 
de l'art. 425 al. 2 CO, puisque les éléments de ce contrat nommé se trouvaient au 
premier rang (ATF 139 III 49 consid. 3.4). 

5.1.2 Lorsque la banque exécute pour le compte du client des transactions d'achat 
ou de vente de choses mobilières ou de papiers-valeurs, banque et client sont en 
général liés par un contrat de commission au sens de l'art. 425 ss CO. En vertu du 
renvoi contenu à l'art. 425 al. 2 CO, les règles du droit du mandat trouvent 
application aux rapports entre les parties. Ces dispositions s'appliquent par 

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C/12861/2014 

analogie aux transactions portant sur des actifs non incorporés dans des papiers-
valeurs (droits-valeurs) ou aux contrats (par exemple, vente d'indices boursiers) 
qui ne donnent lieu qu'au paiement d'une somme d'argent sans livraison de l'actif 
sous-jacent. La banque est la représentante indirecte du client. Elle exécute les 
transactions en son propre nom, mais pour le compte du client, intervenant pour 
lui sur le marché. Il n'y a pas de rapport direct entre le client de la banque et le 
marché (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2ème éd. 2008, p. 717). 

Si, en général, la banque agit comme représentante indirecte du client et lui sert 
d'intermédiaire pour conclure et exécuter une transaction qui est en réalité conclue 
avec un tiers, elle peut également se porter directement contrepartie du client et 
devenir elle-même la cocontractante de son client. Tel est le cas si elle est chargée 
d'acheter ou de vendre des marchandises, des effets de change ou d'autres papiers-
valeurs cotés à la bourse ou sur le marché (art. 436 al. 1 CO). Les dispositions du 
droit de la vente s'appliquent également, même si la banque est rémunérée en 
recevant la provision convenue et que les rapports entre les parties restent 
empreints des obligations caractéristiques des relations entre mandant et 
mandataire, notamment en ce qui concerne l'obligation de fidélité, de diligence et 
de rendre compte (LOMBARDINI, op. cit., p. 719-720 et note de bas de page n° 12). 
Les banques se portent contreparties pour les transactions sur actions, droits de 
participation, obligations, parts de fonds de placement et options cotées à la 
bourse. Les règles de la commission simple s'appliquent aux transactions sur 
Eurex ou sur des actifs cotés à l'étranger ou négociés OTC (LOMBARDINI, op. cit. 
p. 720, note de bas de page n° 15 et la référence citée). 

5.2 En l'occurrence, le principe même d'un droit de l'appelante à la reddition de 
compte n'est, à juste titre, pas remis en question par les parties, puisque 
D______ (SUISSE) SA et les Fonds A___/G___/H___/I______ ont été liés par un 
contrat de compte/dépôt bancaire, qui comporte des éléments de mandat, 
s'agissant en particulier du devoir de diligence et de fidélité de la banque. 

S'appuyant sur l'ATF 139 III 49 précité du Tribunal fédéral, l'appelante fait 
cependant valoir que son droit à la reddition de compte aurait une portée plus 
large que celle fondée sur le contrat de compte/dépôt bancaire, contrairement à ce 
qu'a retenu le premier juge. 

Pour sa part, l'intimée argue que les principes découlant de l'arrêt en question ne 
seraient pas transposables au cas d'espèce, car la situation dont le Tribunal fédéral 
avait eu à juger était, selon elle, complètement différente de la présente cause, de 
sorte qu'aucun rapport de mandat ne se trouverait au centre de gravité des 
relations contractuelles actuellement litigieuses. 

L'intimée ne peut toutefois être suivie. Contrairement à ce qu'elle affirme, les 
parties étaient également liées par un contrat de dépôt dans l'affaire précédemment 

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portée devant le Tribunal fédéral. Par ailleurs, l'intimée prétend que les règles 
relatives au contrat de commission ne seraient pas applicables à la relation 
contractuelle qui fait l'objet du présent litige, au motif que les contrats d'options 
souscrits par les Fonds A___/G___/H___/I______ l'étaient en leur propre nom 
(sans que cette affirmation ne s'appuie sur une quelconque pièce du dossier), et 
non par la Banque en qualité de commissionnaire. Il résulte cependant des 
"Conditions for Forex, options and financial futures operations" que les contrats 
d'options et de futures étaient conclus par la Banque pour le compte de son client, 
et non par le client lui-même directement avec des tiers, la Banque pouvant 
prélever une commission pour ces transactions conclues avec des tiers. Il ressort 
en outre d'un rapport établi par P______ en 2009 que la Banque était devenue la 
contrepartie des Fonds pour leurs opérations spéculatives à terme sur le FOREX et 
futurs financiers. Au regard de ce qui précède et des règles rappelées ci-dessus, les 
transactions effectuées par la Banque, notamment celles liées aux futures, 
remplissaient les conditions d'un contrat de commission, contrairement à l'opinion 
de l'intimée, cette dernière n'ayant pas démontré qu'il devrait en aller autrement 
lorsqu'il s'agit d'opérations boursières. Il s'ensuit que la relation entre les parties 
comportait d'autres composantes du droit du mandat que celle qui est propre à 
l'activité de banque dépositaire. 

A l'instar de l'affaire dont se prévaut l'appelante, la Banque et les Fonds 
A___/G___/H___/I______ ont conclu plusieurs contrats intrinsèquement liés 
entre eux et dépendant les uns des autres, puisque la banque dépositaire a été 
chargée d'effectuer, entre autres, des transactions sur futures pour les Fonds, 
qu'elle leur a accordé des crédits en vue de l'exécution de ces transactions et que 
ces crédits étaient garantis par le nantissement des avoirs desdits Fonds.  

Ainsi, vu l'interdépendance entre les éléments liés au prêt et ceux liés au mandat, 
le rapport contractuel entre les parties doit être qualifié de contrat complexe et 
appréhendé comme un seul accord, conformément à la jurisprudence citée ci-
dessus, avec pour conséquence qu'il faut donner une réponse unique au point de 
savoir s'il y a des obligations de rendre compte et de restituer pour tous les 
éléments du contrat. Compte tenu des similarités du cas d'espèce avec celui qui a 
donné lieu à l'ATF 139 III 49, il se justifie de retenir que l'aspect du mandat 
constitue le centre de gravité des relations contractuelles.  

Sous cet angle, c'est à juste titre que l'appelante se plaint du fait que le Tribunal a 
statué sur ses prétentions en "découpant" les relations qui la liaient à la Banque et 
en excluant par principe du champ de la reddition de compte tout ce qui était 
demandé en relation avec le contrat de prêt.  

6. L'appelante invoque une violation de son droit à la reddition de compte. 

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6.1.1 Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, 
de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a 
reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit.  

L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner 
et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 
du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; WERRO, in Commentaire romand CO-I, 2012, 
n. 3 ad art. 400 CO).  

L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile 
toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. 
Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin 
de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. 
L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire 
correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 
consid. 4.1.2; ATF 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des 
dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire. Elle est également 
nécessaire pour que le mandant puisse exiger la restitution (ATF 110 II 181 
consid. 2; ATF 138 III 425 consid. 6.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_413/2007 
consid. 3.3; WERRO, op. cit., n. 4, 7 et 8 ad art. 400; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1).  

L'étendue de l'obligation de renseigner dépend du type de mandat en jeu (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 5 et les références citées). 

Par ailleurs, l'étendue de l'obligation de rendre compte est limitée aux opérations 
concernant le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de 
manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les 
affaires traitées dans l'intérêt du mandant. L'obligation de restituer concerne tout 
ce qui a été remis au mandataire par le mandant en exécution du mandat ou ce que 
le mandataire a reçu de tiers. Font exception les documents purement internes, tels 
que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la 
comptabilité de l'intéressé (ATF 139 III 49 consid. 4.1.3, in JdT 2014 II p. 217). 

Il faut différencier entre les documents internes (non soumis à l'obligation de 
restitution) dont le contenu doit être porté sous une forme appropriée à la 
connaissance du mandant pour lui permettre de contrôler l'activité du mandataire 
et les documents purement internes, comme par exemple des projets de contrat qui 
n'ont jamais été envoyés, qui ne sont de toute façon pas pertinents pour vérifier si 
le mandataire a exécuté le mandat conformément au contrat. Des relevés sur les 
visites de clients et les contacts peuvent faire l'objet d'une obligation de rendre 
compte, bien que ces relevés (internes) ne soient en principe pas soumis à 
l'obligation de restitution. Si un document interne est en principe soumis à 
l'obligation de rendre compte, cela ne signifie pas encore qu'il doit être présenté au 

https://intrapj/perl/decis/4A_191/2015
https://intrapj/perl/decis/139%20III%2049
https://intrapj/perl/decis/110%20II%20181
https://intrapj/perl/decis/110%20II%20181
https://intrapj/perl/decis/138%20III%20425
https://intrapj/perl/decis/4A_413/2007
https://intrapj/perl/decis/4A_191/2015

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C/12861/2014 

mandant sans autre examen. Au contraire, il faut en pareil cas procéder à une 
pesée d'intérêts avec les intérêts du mandataire au maintien du secret. On peut 
tenir compte des intérêts légitimes du mandataire en prévoyant que dans le cas 
concret un document ne doit être présenté que sous la forme d'extraits (ATF  
139 III 49 consid. 4.1.3). 

Les exigences quant au degré de précision de la demande d'informations ne 
doivent pas être trop élevées. Dès lors que le demandeur ne sait pas du tout quel 
est le contenu exact de l'information à laquelle il a droit, on ne peut exiger de lui 
qu'il désigne séparément chaque preuve qu'il demande. Au contraire, il doit suffire 
qu'il expose clairement, en formulant sa conclusion, dans quel but et sur quoi il 
demande des informations ou une reddition de compte et pour quelle période et 
sous quelle forme il les demande. Si la demande tend à la reddition de comptes, il 
n'est pas nécessaire que le demandeur indique quel doit être le contenu des 
comptes, dès lors qu'il n'aura précisément connaissance de la situation comptable 
que par la reddition de comptes. Si en vue d'un but concret, il requiert des pièces 
qui ne sont pas déterminées avec précision, il incombe au défendeur d'opérer la 
sélection des pièces. Si la demande d'informations est certes claire, mais formulée 
de manière trop générale, le juge doit la limiter de manière appropriée aux 
éléments qu'il estime décisifs et pour le reste, rejeter la conclusion (ATF  
143 III 297 consid. 8.2.5.5)  

6.1.2 En matière bancaire, la Cour de céans a retenu que le devoir de renseigner 
s'étendait à tous les faits que le mandant pouvait avoir intérêt à connaître pour 
déterminer si le mandataire avait exécuté le contrat avec diligence et s'il s'en était 
tenu aux instructions, sans que cela n'implique une obligation du mandataire de 
justifier de sa diligence. Les renseignements fournis devaient être suffisants et 
compréhensibles et couvrir l'ensemble des éléments permettant au client de 
comprendre les opérations effectuées et d'être éclairé sur les éventuelles erreurs du 
mandataire. Il a encore été précisé que ce devoir de renseigner subsistait même 
lorsque le mandataire avait déjà complètement renseigné le mandant de son vivant 
et qu'il s'étendait non seulement aux affaires en cours, mais également aux affaires 
antérieures (JACQUEMOUD-ROSSARI, Reddition de comptes et droit aux 
renseignements, in SJ 2006 II p. 27).  

Le mandataire doit ainsi présenter un compte-rendu détaillé, accompagné des 
pièces justificatives (avis de transaction, relevés du compte, etc.) et ce, même si 
les pièces ont déjà été communiquées par le passé, étant précisé que le client n'a 
pas besoin de justifier d'un intérêt particulier; ce dernier peut de surcroît demander 
des explications supplémentaires au sujet des écritures portées sur les documents 
qui lui ont été communiqués. L'exigence de recevoir des relevés sous un aspect 
uniforme, de manière à avoir une meilleure compréhension des opérations et de 
leurs effets est justifiée (JACQUEMOUD-ROSSARI, op. cit., p. 27-28). 

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Quand bien même la fixation et le calcul des marges appliquées se faisaient de 
manière discrétionnaire par la banque et qu'ils n'avaient pour seul but que de 
protéger les intérêts de la banque, afin de limiter ses risques dans l'éventualité de 
l'insolvabilité de son client (cf. ACJC/863/2005 du 7 juillet 2005; JACQUEMOUD-
ROSSARI, op. cit., p. 28-29), il résulte de l'ATF 139 III 49 cité ci-dessus que, dans 
le cadre d'un litige entre une banque et son client en lien avec un appel de marge, 
le mandant avait un intérêt à obtenir une reddition de compte sur le point de savoir 
quelles valeurs avaient été prises en compte et comment elles avaient été 
calculées. 

6.1.3 L'obligation de rendre compte trouve ses limites dans l'application des règles 
de la bonne foi. Selon la jurisprudence, il y a violation de la bonne foi si le client 
ne s'est jamais plaint durant des années des notes d'honoraires et qu'il estime 
soudain que celles-ci sont insuffisamment détaillées (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_144/2012 du 11 septembre 2012 consid. 3.2.2). La demande peut être 
qualifiée d'abusive et rester sans suite également lorsque l'exercice de la 
prétention en reddition de compte ne repose sur aucun intérêt légitime de la part 
du demandeur, notamment parce qu'il paraît chicanier ou inopportun. Tel est 
notamment le cas si le demandeur possède déjà les informations nécessaires ou 
qu'il serait en mesure de les obtenir en consultant ses propres documents, alors 
que le mandataire ne pourrait les fournir qu'avec les plus grandes difficultés ou 
bien si le demandeur n'a formé aucune requête durant des années, sans émettre de 
réserve et sans qu'apparaisse un élément nouveau justifiant des explications. Le 
point de savoir si la demande en reddition de compte peut ou non être considérée 
comme abusive dépend de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C_206/2006 du 12 octobre 2006 consid. 4.3.1). 

6.2 En l'occurrence, l'appelante sollicite que la Banque soit condamnée à lui 
fournir davantage de renseignements et documents (listés ci-dessous) aux fins 
d'obtenir une situation claire de la situation, notamment en relation avec la 
liquidation, en mai 2010, de la quasi-totalité des positions ouvertes dans son 
portefeuille.  

Par souci de clarté, la même numérotation que celle figurant dans la partie EN 
DROIT du jugement entrepris sera reprise ci-après. 

(a) La demande d'autorisation d'exercice de l'activité bancaire de D______ 

(SUISSE) SA et la demande d'autorisation de prise de contrôle de E______ SA 

par le groupe D______ telles que formées auprès de la FINMA ainsi que (b) la 

demande d'autorisation pour la prise de contrôle de E______ SA et 

l'implantation d'une filiale bancaire en Suisse, telles que formées par le groupe 

D______ auprès de la Commission bancaire chinoise 

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C/12861/2014 

L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu que ces documents n'étaient pas 
propres à rendre compte de l'activité de la Banque, au motif qu'ils avaient été 
établis antérieurement à toute relation contractuelle entre les parties. Elle fait 
valoir que le seul critère déterminant pour la reddition de compte est la pertinence 
des documents sollicités pour contrôler la correcte exécution du mandat, de sorte 
qu'une limitation temporelle serait inappropriée à cet égard. 

Or, dans la mesure où les documents en question se rapportent à des demandes 
d'autorisation formées par le groupe D______, lequel n'est pas partie aux relations 
contractuelles présentement litigieuses, ils ne sauraient être obtenus par le biais 
d'une demande de reddition de compte fondée sur l'art. 400 CO à l'encontre de 
l'intimée. 

Pour le surplus, en dehors du fait que la documentation sollicitée est sans rapport 
avec les relations bancaires qui font l'objet du présent litige, l'on ne voit pas en 
quoi des demandes telles que celle visant à obtenir une autorisation d'exercer une 
activité bancaire seraient d'une quelconque utilité pour contrôler concrètement les 
actes de la Banque dans le cadre des relations contractuelles qui la liaient aux 
Fonds A___/G___/H___/I______, en particulier au Fonds A______, puisque ces 
documents et les informations qu'ils comportent ne sont pas de nature à renseigner 
l'appelante sur l'exécution par la mandataire des instructions qui lui ont été 
données.  

L'appel sera dès lors rejeté sur ces points. 

(c) les directives internes relatives au traitement des conflits d'intérêts des 

membres du conseil d'administration, de la direction et des employés de 

D______ (SUISSE) SA 

Le Tribunal a considéré que les directives internes sollicitées ne portaient pas sur 
l'activité effectuée par la Banque au cours des relations contractuelles et ne 
permettaient dès lors pas d'évaluer son activité concrète dans ce cadre. A cela 
s'ajoutait que même si la Banque avait établi de telles directives, cela ne signifiait 
pas qu'elles auraient effectivement été appliquées. 

L'appelante fait valoir que l'approche du Tribunal serait doublement fausse, au 
motif que les directives relatives aux conflits d'intérêts au sein de la Banque 
devraient nécessairement s'appliquer à toutes les opérations menées par elle, faute 
de quoi elles n'auraient aucune utilité. Par ailleurs, le non-respect des directives 
internes permettrait de démontrer que la Banque a failli à son devoir de diligence 
dans sa relation avec les Fonds A___/G___/H___/I______. 

Il y a cependant lieu de rappeler que les directives internes d'une banque ne sont 
en principe pas sujettes à reddition de compte, puisqu'elles sont destinées à un 
usage interne, à moins qu'elles présentent un intérêt pour les mandantes dans le 

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C/12861/2014 

cadre de la supervision de l'activité de leur mandataire et que cet intérêt soit 
prépondérant à celui de la banque au maintien du secret. 

En l'occurrence, l'appelante n'a pas confié la gestion de sa fortune à la Banque, de 
sorte que celle-ci n'était pas responsable de la surveillance des investissements 
effectués par son représentant ou de leur conformité avec la politique 
d'investissement et les restrictions d'investissement (cf. en particulier art. 5 du 
custodian agreement). Le mandat de la Banque était limité à l'exécution des 
instructions données par le Fonds ou son représentant autorisé. 

La circonstance que le représentant du Fonds A______ se soit trouvé en situation 
de potentiel conflit d'intérêts (notamment en ses qualités d'investisseur dans ceux-
ci, de gestionnaire de leurs avoirs et de directeur de la Banque) – ce que le Fonds 
ne pouvait ignorer au moment où il lui a conféré une procuration générale sur son 
compte – peut certes avoir eu une influence, notamment sur le choix des 
investissements qui ont été effectués – mais l'on ne voit pas en quoi elle aurait pu 
avoir une incidence sur le respect par la Banque des instructions qui lui ont été 
données par le premier nommé.  

Il s'ensuit que le contenu des directives internes de la Banque ne constitue pas une 
information dont l'appelante a besoin pour vérifier si celle-ci a correctement 
exécuté les instructions qui lui ont été communiquées. 

Il sera pour le surplus rappelé que c'est au regard des principes légaux et 
jurisprudentiels applicables en la matière, et non sur la base d'éventuelles 
directives que se serait fixées l'intimée, qu'un éventuel défaut de diligence de sa 
part doit être apprécié. 

Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ce point. 

(d) la décision d'autorisation de la FINMA concernant les nouveaux dirigeants 

de D______ (SUISSE) SA à la suite du départ de F______ en avril 2010 

Ce document est dépourvu de pertinence pour contrôler l'activité concrète de la 
Banque dans le cadre des relations contractuelles qui la liaient aux Fonds 
A___/G___/H___/I______, puisqu'il ne permettrait pas de renseigner l'appelante 
sur l'exécution par la mandataire des instructions qui lui étaient données. 

Dès lors que les informations résultant de ce document excèdent le cadre des 
renseignements que la Banque doit fournir à sa mandante, c'est avec raison que le 
Tribunal a rejeté cette prétention de l'appelante. 

(e) pour le Fonds A______, (i) les relevés de portefeuilles des 28 avril 2010,  

7, 11 et 28 mai 2010, 10 et 30 juin 2010, (ii) les relevés de comptes du 

9 décembre 2008 au 31 mars 2010 et du 1
er

 juin 2010 au 10 décembre 2012 pour 

- 30/36 - 
 

C/12861/2014 

la relation n° 1______, (iii) les avis d'opérations concernant cette relation 

bancaire pour les mêmes périodes que les relevés de comptes, (iv) les 

instructions (transferts, achats/ventes, produits financiers, prêts, etc.) du 

9 décembre 2008 au 31 décembre 2015 

En l'occurrence, le Tribunal a fait droit à ces chefs de conclusion de l'appelante, 
sous réserve du fait que s'agissant des instructions (let. iv), le Tribunal a exclu du 
champ de la reddition de compte tout ce qui avait trait aux demandes de prêts ou 
d'augmentation des limites de crédit (y compris les décisions d'approbation ou de 
refus par la Banque), puisque cela ne s'inscrivait pas dans un quelconque rapport 
de mandat. 

L'appelante soutient qu'une telle restriction en ce qui concerne les informations et 
documents liés aux prêts ne serait pas compatible avec la jurisprudence du 
Tribunal fédéral citée ci-dessus en matière de reddition de compte en relation avec 
des contrats composés ou complexes et aboutirait au résultant aberrant et 
choquant qu'un client ne pourrait pas obtenir une copie des "instructions qu'il 
aurait données à sa banque en lien avec un prêt". 

Le grief de l'appelante est fondé, puisqu'elle a le droit de requérir une copie de 
toutes les instructions qu'elle a données à la Banque, indépendamment du fait que 
celles-ci portent sur ses propres actifs ou sur ceux qui lui ont été prêtés. 

Il sera dès lors précisé dans le dispositif du présent arrêt que la reddition de 
compte ordonnée au chiffre 1, quatrième tiret du jugement entrepris porte 
également sur les instructions données à la Banque en lien avec les crédits 
octroyés (pour autant qu'il y ait eu de telles instructions, puisque les prêts ont, a 
priori, essentiellement servi à répondre aux appels de marge). 

(e) (v) les décomptes et documents relatifs à la rémunération, aux intérêts, frais 

et commissions perçus par D______ (SUISSE) SA dès le 9 décembre 2008 

Sur ce point, le Tribunal a retenu que dans la mesure où il a été ordonné à la 
Banque de fournir les relevés d'opérations pour la période du 9 décembre 2008 au 
31 mars 2010 et que figuraient déjà à la procédure les avis d'opérations du 1er juin 
2010 au 10 décembre 2012, ainsi que les relevés d'intérêts jusqu'au 31 décembre 
2015, l'appelante sera en possession de toutes les informations recherchées. 

Faute de grief intelligible à l'encontre de cet aspect du jugement, ce dernier sera 
confirmé.  

(e) (vi) l'intégralité de la correspondance interne et externe dès le 9 décembre 

2008 entre, en particulier, les intervenants suivants: F______, J______, 

K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______, 

R______, S______, T______, U______, V______, W______ et X______ AG 

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C/12861/2014 

ainsi que (vii) les notes internes et notes d'entretiens téléphoniques et de visites 

de D______ (SUISSE) SA dès le 9 décembre 2008, y compris les interoffice 

memoranda 

Le Tribunal a ordonné à la Banque (en relation avec les conclusions visées au 
point (e) (iv) ci-dessus) de remettre à l'appelante toutes les informations portant 
sur ses instructions, respectivement celles de F______ et/ou R______, relatives 
aux transferts, aux paiements, aux achats de produits financiers ou encore aux 
ventes de produits financiers, pour la période du 9 décembre 2008 au 31 décembre 
2015, cette remise pouvant consister à fournir copies des pièces (courriels, 
courriers, notes internes, notes d'entretiens, notes d'entretiens téléphoniques ou 
rapports de visites, voire éventuellement sous forme d'interoffice memoranda, 
etc.) qui les justifient lorsqu'elles existent, étant rappelé que des instructions orales 
n'étaient pas exclues et que, dans de telles circonstances, toute remise sous forme 
de pièce n'était par définition pas possible, sous réserve de l'établissement d'une 
liste desdites instructions, ce qui 10 ans après les faits apparaissait difficile à 
mettre en œuvre. 

Le Tribunal a cependant retenu que toute correspondance interne ou externe en 
lien avec les crédits lombards octroyés aux Fonds A___/G___/H___/I______ ne 
relevaient pas du contrat de mandat, mais du contrat de prêt, pour lequel le prêteur 
n'avait pas d'obligation de rendre compte. 

L'appelante se prévaut à nouveau de l'arrêt topique du Tribunal fédéral en matière 
de contrats complexes pour soutenir qu'une telle limitation basée sur la nature du 
contrat serait dépourvue de fondement. Elle fait par ailleurs valoir que les 
informations résultant des documents requis en lien avec les crédits qui lui ont été 
octroyés permettraient de mettre en lumière les multiples rôles de la Banque dans 
sa relation avec elle et d'apprécier le comportement et la diligence de ses 
employés et de ses organes, ce qui correspondrait, selon elle, au contrôle de la 
bonne et fidèle exécution du mandat. 

Cela étant, les divers statuts de la Banque (dépositaire, créancière-gagiste, 
commissionnaire, etc.) résultent déjà des pièces figurant au dossier, soit 
notamment de tous les différents documents contractuels et leurs annexes. 

Pour le surplus, quand bien même la question du devoir de la Banque de rendre 
compte de son activité devrait trouver une réponse unique pour l'ensemble des 
relations contractuelles nouées entre les parties, l'appelante n'explique pas en quoi 
la correspondance échangée entre les collaborateurs de la Banque ou avec des 
tiers (notamment X______ AG, qui a d'ailleurs été mandatée postérieurement à la 
liquidation litigieuse des positions des Fonds), ou encore des notes internes au 
sujet des crédits sollicités contiendraient des informations dont l'appelante aurait 
besoin pour vérifier si son mandataire a correctement exécuté les instructions qui 

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lui ont été données et si c'est avec diligence qu'elle a liquidé ses investissements 
en mai 2010. 

Dès lors que l'exercice de la prétention en reddition de compte ne repose sur 
aucun intérêt légitime de l'appelante, c'est à bon droit que le Tribunal a refusé d'y 
donner suite. 

L'appel sera dès lors rejeté sur ce point. 

(f) en ce qui concerne le Fonds A______ (i) l'intégralité des procès-verbaux de 

réunions du Comité de crédit et (ii) du Conseil d'administration de 

D______ (SUISSE) SA dès le 9 décembre 2008, (iii) l'intégralité du dossier du 

Compliance department, (iv) les dossiers de crédit complets (avec rapports, 

préavis, schémas, et tout autre document lié), (v) les rapports internes et (vi) 

externes de la Banque (juridiques, d'audit, de compliance ou de risques, avec 

leurs annexes) 

Le premier juge a retenu que l'appelante ne pouvait prétendre à la remise de tels 
documents, au motif qu'ils étaient tous en lien avec le crédit lombard qui lui avait 
été concédé et étaient destinés à évaluer le risque pour la Banque en lien avec les 
engagements du Fonds et sa capacité à faire face et n'étaient pas en lien avec son 
activité de banque dépositaire, ni même, si l'on admettait l'existence d'un tel 
contrat, avec une activité de gestion. En outre, le moment des appels de marge, 
leur fixation et leur montant étaient inhérents à la relation de crédit entre une 
banque et son client et non à une quelconque relation de mandat.  

 Dans le cadre de son appel, l'appelante se contente de soutenir qu'une telle 
limitation basée sur la prétendue nature du contrat serait privée de fondement. 
Renvoyant aux développements qui figurent dans ses écritures de première 
instance, elle fait valoir que les documents requis permettraient de vérifier la 
bonne exécution du mandat et tomberaient dès lors dans le champ d'application de 
l'art. 400 CO.  

Quand bien même il serait avéré que les motifs qui ont conduit le Tribunal à 
refuser de faire droit aux conclusions susvisées de l'appelante ne seraient pas 
conformes aux principes applicables, il n'en demeure pas moins qu'il appartenait à 
l'intéressée d'expliquer et de démontrer pour quelles raisons les documents 
demandés, qui constituent tous des documents internes de la Banque, seraient 
pertinents et utiles pour contrôler que celle-ci a correctement exécuté ses 
obligations contractuelles, ce qu'elle n'a pas fait. Pour le surplus, elle n'a 
notamment pas exposé pourquoi les nombreux documents déjà transmis par la 
Banque et figurant au dossier (ainsi que les renseignements encore à fournir par 
celle-ci selon le jugement du 29 juin 2020) ne lui permettraient pas de comprendre 
les opérations effectuées, y compris celles qui ont eu lieu dans le contexte de la 
liquidation de ses positions, d'être éclairée sur les éventuelles erreurs de la 

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C/12861/2014 

Banque, de vérifier que celle-ci a bien respecté les instructions qui lui ont été 
données ou encore de chiffrer son dommage. En se contentant de renvoyer à 
l'argumentation contenue dans ses écritures de première instance, l'appelante n'a 
pas satisfait aux exigences de motivation d'un appel (cf. ATF 140 III 115 consid. 
2). 

 L'appel est dès lors irrecevable en tant qu'il porte sur ces points du jugement 
entrepris. 

(f) (vii) l'annexe 1 (Letter of engagement) du rapport spécial de X______ AG du 

21 juin 2010 et (viii) le Regulatory report de X______ AG du 31 mai 2010. 

Le Tribunal a retenu que le rapport de X______ AG avait pour objet l'audit des 
relations entre D______ (SUISSE) SA et les Fonds A___/G___/H___/I______ et 
de déterminer si celle-ci, D______ (recte: Z______ (SUISSE) SA) ou leurs 
employés avaient violé la loi, la réglementation et les procédures internes de la 
banque ou encore les instructions des Fonds en lien avec la gestion. Dans la 
mesure où ledit rapport ne portait pas sur l'activité de banque dépositaire et où la 
Banque n'avait pas reçu de mandat de gestion, les Fonds ne pouvaient pas 
prétendre à la remise de documents établis en lien avec ce rapport.  

Contestant cette opinion du premier juge, l'appelante se borne à affirmer que le 
refus d'ordonner la remise des documents susvisés constituerait une violation 
crasse de l'art. 400 CO, car il empêcherait toute possibilité de contrôle effectif de 
l'activité du mandataire. 

 A supposer que ce grief soit suffisamment motivé, il est dépourvu de fondement. 
L'on peine en effet à discerner en quoi la lettre d'engagement d'une société d'audit 
pourrait contenir des informations susceptibles de contrôler si la Banque a 
correctement exécuté les instructions données par ses mandantes ou leur 
représentant, étant pour le surplus relevé que le contexte dans lequel l'auditeur a 
établi ce rapport résulte de ce document (cf. notamment p. 20). 

Par ailleurs, le regulatory report, soit le rapport d'audit prudentiel, dont l'appelante 
demande une copie, est destiné à la FINMA et n'a pas à être remis aux clients 
d'une Banque. Au demeurant, les informations pertinentes de ce rapport au sujet 
des irrégularités commises au sein de la Banque dans le cadre de sa relation avec 
les Fonds A___/G___/H___/I______ ont été retranscrites dans le rapport d'audit 
du 21 juin 2010, de sorte que l'appelante dispose d'ores et déjà des informations 
recherchées. 

 L'appel sera dès lors rejeté sur ces points. 

6.3 En définitive, il résulte des considérants qui précèdent que, sous réserve des 
documents et renseignements que l'intimée a été condamnée à remettre à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20115

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C/12861/2014 

l'appelante, la première nommée a rempli ses obligations de rendre compte de 
l'activité qu'elle a fournie en faveur de la seconde.  

Il s'ensuit que, en dehors de la précision à apporter en ce qui concerne les 
instructions données en relation avec les crédits accordés par la Banque, le 
jugement entrepris sera intégralement confirmé. 

Au regard du temps dont la Banque a disposé depuis la reddition du jugement 
entrepris, le délai pour remettre les documents et renseignements sera d'un mois 
dès la notification du présent arrêt. 

7. Pour le surplus, il n'appartient pas à la Cour de fixer un délai aux parties pour se 
déterminer sur les pièces qui seront produites par la Banque sur reddition de 
compte, la conduite de la procédure de première instance étant du ressort du 
Tribunal. 

8. Faute de motivation concernant les chefs de conclusion visant à l'annulation des 
chiffres 2 à 4 du dispositif du jugement querellé, il ne sera pas entré en matière sur 
ces points. 

9.  Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 10'000 fr. vu la complexité de la cause 
et le caractère autonome des prétentions en reddition de compte, et mis à la charge 
de l'appelante, qui succombe dans une très large mesure (art. 95 et 106 al. 1 CPC; 
art. 19 al. 1 et 4 LaCC; art. 17 RTFMC). Ils seront compensés à concurrence de 
5'000 fr. avec l'avance fournie par l'appelante, qui sera condamnée à verser le 
montant restant de 5'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 
al. 1 CPC). 

Bien qu'en principe la valeur litigieuse d'une action en reddition de compte soit 
calculée en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou 
documents requis peuvent servir de fondement (ATF 126 III 445 consid. 3b; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1), l'application 
du tarif conduirait à un résultat disproportionné par rapport aux particularités de la 
présente cause (art. 85, 87 et 90 RTFMC). Il sera donc fait appel à la possibilité 
prévue à l'art. 23 al. 1 LaCC, applicable aux cas spéciaux, et les dépens dus par 
l'appelante en faveur de l'intimée seront arrêtés à 5'000 fr., débours et TVA inclus, 
montant qui correspond à la difficulté de la cause, ainsi qu'à l'ampleur modérée de 
la question litigieuse et du travail qu'elle a impliqué. 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20III%20445
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_640/2016

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C/12861/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 3 septembre 2020 par A______ LTD contre le 
jugement JTPI/8403/2020 rendu le 29 juin 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/12861/2014. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris, avec la précision, au chiffre 1 du dispositif, que les 
documents et renseignements à remettre par C______ au sujet des instructions données 
à D______ (SUISSE) SA du 9 décembre 2008 au 31 décembre 2015 en lien avec les 
opérations effectuées sur les comptes bancaires et le portefeuille de la relation bancaire 
n° 1______ concernent également les instructions données en relation avec les crédits 
accordés par D______ (SUISSE) SA. 

Dit que l'ensemble des documents et renseignements figurant au chiffre 1 du dispositif 
du jugement entrepris devront être remis par C______ à A______ LTD dans un délai 
d'un mois dès la notification du présent arrêt. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr., les met à la charge de A______ LTD, et 
dit que ces frais sont compensés à hauteur de 5'000 fr. avec l'avance versée. 

Condamne A______ LTD à verser 5'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 

Condamne A______ LTD à verser 5'000 fr. de dépens à C______. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,  
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

   

 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110