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**Case Identifier:** 6c75cd4c-c076-50ef-a839-ba4a58780ac4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2016 A/2893/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2893-2015_2016-02-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2893/2015 ATAS/133/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 février 2016 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHANCY recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur ______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1962, divorcé, 
père de deux enfants majeurs, est domicilié dans le canton de Genève. Il est titulaire 
d’un certificat fédéral de capacité de peintre automobile. Il a travaillé en dernier 
lieu en tant qu’indépendant, apparemment en 2007 (ou 2009, les indications 
ressortant du dossier étant à cet égard imprécises).  

2. Le 27 août 2014, l’assuré a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-
après : AI) pour adultes « mesures professionnelle/Rente », en indiquant souffrir de 
crises d’angoisse, d’hyperventilation et de problèmes neurologiques depuis 2007. Il 
était suivi depuis mars 2014 par la doctoresse B______, médecin auprès de la 
Clinique et Permanence d’Onex SA, et par le docteur C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie.  

3. Selon un rapport médical daté du 13 août 2014 de la Dresse B______, l’assuré 
souffrait, de façon affectant sa capacité de travail, d’un état anxio-dépressif et de 
vertiges d’étiologie indéterminée, dans les deux cas depuis 2006 ; il souffrait 
également, sans répercussion sur sa capacité de travail, d’une hypercholestérolémie, 
depuis 2014. Il était suivi en traitement ambulatoire par la Dresse B______ depuis 
le 19 juin 2014, et l’avait été auparavant, depuis le 11 mars 2014, par le docteur 
D_____, médecin auprès de la Clinique et Permanence d’Onex SA. Il avait été 
hospitalisé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) durant une 
semaine en 2006 afin que l’origine de ses troubles puisse être déterminée, sans 
qu’une étiologie n’ait cependant pu être mise en évidence. Selon l’anamnèse, il 
avait présenté des symptômes anxio-dépressifs depuis 2006, en association avec des 
vertiges, des bouffées de chaleur et des crises d’angoisse, sans facteur déclenchant 
identifié ; il avait travaillé de nombreuses années en tant qu’indépendant comme 
gérant de bar, pour la dernière fois en 2009. Il était depuis lors sans activité 
professionnelle et était au bénéficie d’une aide de l’Hospice général. Des 
informations plus précises sur son état psychique et psychiatrique pouvaient être 
obtenues auprès du Dr C______ ; l’aspect psychiatrique était au premier plan. 
Selon la Dresse B______, il n’y avait pas d’incapacité de travail médicalement 
attestée de 20 % au moins ; les restrictions de l’assuré se manifestaient sous formes 
de vertiges, de bouffées de chaleur, de crises d’angoisse, survenant dans n’importe 
quelles circonstances, et il n’était alors pas possible de les réduire par des mesures 
médicales ; l’activité exercée n’était plus exigible d’un point de vue médical, et il 
ne fallait pas s’attendre à une reprise d’une activité professionnelle ou à une 
amélioration de la capacité de travail de l’assuré. Un bilan neurologique était prévu 
« prochainement » pour investigation des vertiges à répétition.  

4. D’après un rapport médical non daté du Dr C______, scanné le 24 novembre 2014 
(faisant mention d’un dernier contrôle intervenu le 31 octobre 2014), l’assuré 
souffrait d’un trouble dépressif, épisode actuel moyen (F32.1), depuis janvier 2014. 
Il était d’humeur triste, souffrait d’anhédonie, d’anxiété, d’attaques de panique, 

 
 
 

 

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d’augmentation de l’appétit, de vertiges et de baisse de l’estime de soi, de la 
motivation, des performances, de la mémoire et de la concentration. Le pronostic 
était bon sous traitement bien conduit en cas de regain de motivation et d’une bonne 
réinsertion sociale. L’assuré suivait une psychothérapie hebdomadaire et prenait un 
traitement pharmacologique, traitements qu’il s’agissait de poursuivre. L’assuré ne 
travaillait plus depuis des années. Son humeur et ses attaques de panique étaient 
clairement améliorées, même s’il persistait par moment une sensation de vertiges 
déclenchée sans raison ou par l’activité physique. Les vertiges qu’il ressentait par 
moments pouvaient diminuer temporairement son rendement, mais une activité était 
possible du point de vue psychique en faisant attention de réduire le stress. 
Toujours d’un point de vue psychique, les restrictions dont souffrait l’assuré 
pouvaient être diminuées par des mesures médicales, à savoir par la poursuite de la 
prise en charge pharmacologique et psychothérapeutique, qui permettrait de 
maintenir une capacité de travail. Une reprise de l’activité professionnelle était 
possible immédiatement au niveau psychiatrique à 100 %.  

5. Le 5 janvier 2015, l’OAI a rendu un projet de décision refusant tout droit à l’assuré 
à des mesures d’ordre professionnel et à une rente. Il n’y avait pas de maladie 
justifiant une diminution de capacité de travail de longue durée, donc pas 
d’invalidité.  

6. Par courrier du 17 janvier 2015, l’assuré a contesté ce projet de décision, estimant 
que celui-ci avait été rendu rapidement sur la base de critères inconnus. Il sollicitait 
une entrevue avec l’OAI.  

7. Lors d’un entretien téléphonique du 23 janvier 2015, l’OAI a expliqué à l’assuré 
que les médecins de ce dernier ne parlaient pas d’incapacité de travail. L’assuré a 
alors expliqué être en incapacité de travail depuis 9 mois, attestée par des certificats 
délivrés par la doctoresse E_____, dont il transmettrait copie à l’OAI. Ce dernier a 
fait remarquer à l’assuré qu’il n’avait jamais mentionné la Dresse E_____, ni dans 
sa demande de prestation ni pendant l’instruction.  

8. Par courrier du 26 janvier 2015, l’assuré a fait parvenir à l’OAI une copie de onze 
certificats médicaux délivrés par la Dresse E_____, spécialiste FMH en médecine 
interne, ou le par Dr D_____ ou la Dresse B______, tous trois médecins auprès de 
la Clinique et Permanence d’Onex SA, et attestant d’une incapacité totale de 
travailler s’étendant du 1er mars 2014 au 31 janvier 2015 pour cause de maladie.  

9. D’après un rapport du 19 mai 2015 de la Dresse E_____, l’assuré avait une capacité 
de travail exigible de 100 % dans une activité adaptée, et il était « dès maintenant » 
apte à la réadaptation. Comme cause d’une incapacité de travail, mention était faite 
de la maladie psychique suivie par le Dr C______, et, au titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail étaient mentionnés le diabète, une 
hypercholestérolémie, l’obésité, une HTA. Des points d’interrogation figuraient 
sous les rubriques relatives à une incapacité de travail médicalement attestée de 
20 % au moins, sur les restrictions se manifestant au travail, sur une réduction du 

 
 
 

 

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rendement, sur la possibilité de réduire de telles restrictions par des mesures 
médicales. À la question de savoir si l’activité que l’assuré avait exercée était 
encore exigible, la Dresse E_____, sans répondre « oui » ou « non », a indiqué que 
l’assuré « ne supporterait plus les responsabilités d’indépendant ou de patron ». On 
pouvait s’attendre à une reprise d’activité professionnelle ou à une amélioration de 
la capacité de travail. Des activités dans toutes positions, sauf monter sur une 
échelle ou un échafaudage, étaient possibles ; les capacités de concentration, de 
compréhension et d’adaptation de l’assuré n’étaient pas limitées, ni son aptitude à 
se déplacer ; seule sa capacité de résistance était limitée, du fait de sa difficulté à 
gérer le stress.  

10. Dans un avis du 15 juillet 2015, le docteur F_____ du service médical régional de 
l’AI (ci-après : SMR) a relevé que la Dresse E_____ n’attestait d’aucune incapacité 
de travail au-delà du 31 janvier 2015.  

11. Par décision du 16 juillet 2015, l’OAI a refusé à l’assuré tout droit à des mesures 
professionnelles ou à une rente, au motif qu’il ne présentait plus aucune incapacité 
de travail, aux dires mêmes du médecin ayant signé les certificats d’incapacité de 
travail couvrant la période du 1er mars 2014 au 31 janvier 2015. Un recours contre 
cette décision pouvait être formé auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice.  

12. Par courrier du 17 août 2015 adressé à l’OAI, l’assuré a fait recours contre cette 
décision. Il sollicitait un avis médical extérieur à ceux reçus par l’OAI, précisant 
que ses malaises et ses vertiges persistaient malgré les six médicaments qu’il 
prenait depuis plus d’une année. Une bactérie cancérigène avait également été 
découverte dans son estomac, et il souffrait d’un diabète de classe 2.  

13. Par lettre du 21 août 2015, l’OAI a indiqué à l’assuré que sa décision du 16 juillet 
2015 était sujette à recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice dans un délai de 30 jours après l’envoi de ladite décision, les délais ne 
courant cependant pas du 15 juillet au 15 août inclus.  

14. Par courrier du 27 août 2015 adressé à l’OAI, l’assuré a réitéré sa « demande de 
consulter un autre avis médical et de faire recours », en relevant que son recours 
avait été formé très largement dans les temps.  

15. Par recommandé du 28 août 2015, l’OAI a transmis à la chambre des assurances 
sociales une copie des courriers de l’assuré des 17 et 27 août 2015, comme objet de 
sa compétence.  

16. Le 31 août 2015, le greffe de la chambre des assurances sociales a invité l’assuré à 
apposer sa signature originale sur ces copies de courriers jusqu’au 14 septembre 
2015, sous peine d’irrecevabilité.  

17. Par courrier du 3 septembre 2015, l’assuré a renvoyé ces copies de courriers à la 
chambre des assurances sociales, en précisant qu’il en avait bien signé les 
originaux. Son recours était par conséquent recevable. Il a précisé savoir qu’il 

 
 
 

 

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n’avait aucune chance d’obtenir gain de cause, malgré la maladie non élucidée dont 
il souffrait, mais que son « geste justifié (était) une assurance contre l’AI si 
toutefois il (lui) arrivait malheur dans le futur ».  

18. Dans sa réponse du 28 septembre 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours. Aucun 
diagnostic médical pertinent entraînant une diminution importante de capacité de 
travail n’avait été mis en évidence ; l’ensemble des médecins consultés (à savoir les 
Dresses B______ et E_____ et le Dr C______) estimaient que l’assuré ne présentait 
pas d’incapacité de travail. L’assuré n’avait pas invoqué ni démontré d’autres faits 
permettant de considérer le contraire. Les nouveaux diagnostics que l’assuré 
avançait dans son recours n’étaient étayés par aucun rapport médical. Il ne 
présentait pas d’incapacité de gain résultant d’une atteinte à la santé. Il n’avait pas 
droit à des prestations de l’AI.  

19. Par courrier du 20 octobre 2015, l’assuré a indiqué à la chambre des assurances 
sociales qu’il allait prendre le temps de trouver un médecin afin que des examens 
complets soient effectués, ceux effectués durant l’année écoulée n’ayant consisté 
qu’en des prises de sang et des mesures de sa tension. Il souffrait toujours de 
vertiges, lesquels se produisaient dans la journée à n’importe quel moment, malgré 
les huit médicaments qu’il prenait quotidiennement. Il lui fallait effectuer un 
examen complet de son estomac, un scanner de la tête et une radiographie des 
poumons. Il n’était ni drogué, ni alcoolique, ni suicidaire.  

20. Le 23 octobre 2015, la chambre des assurances sociales a octroyé à l’assuré un 
délai au 25 novembre 2015 pour venir consulter les pièces au dossier et pour 
déposer ses éventuelles écritures.  

21. Par courrier du 10 novembre 2015, le recourant a sollicité une prolongation dudit 
délai, en indiquant qu’il devait faire appel à un médecin de famille, désormais le 
docteur G_____, et passer une IRM le 12 novembre 2015 à l’hôpital de La Tour, 
suivie d’une prise de sang et d’examens approfondis en rapport à ses vertiges 
discontinus « auxquels personne ne trouv(ait) des résultats concrets ».  

22. Le 14 décembre 2015, la chambre des assurances sociales a écrit à l’assuré qu’elle 
n’avait pas reçu les documents médicaux qu’il avait annoncés, et elle lui a imparti 
un délai au 20 janvier 2016 pour les produire.  

23. L’assuré n’a pas donné suite à cette lettre.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art.134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à 
l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité, du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas 

 
 
 

 

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d’espèce est ainsi établie, dès lors que le présent recours porte sur une décision de 
l’OAI rendue en application de la LAI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art 69 LAI).  

Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), étant précisé 
qu’un recours déposé devant une autorité incompétente doit être transmis d’office – 
ainsi que l’intimé l’a fait en l’occurrence – à la juridiction administrative 
compétente et le recourant en être averti, l’acte de recours étant réputé déposé à la 
date à laquelle il a été adressé à la première autorité (art. 64 al. 2 et 89A LPA ; cf. 
aussi art. 30 et 58 al. 3 LPGA).  

Il satisfait aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu prévues par l’art. 61 
let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA). L’original du recours, conservé par l’intimé, a 
été signé par le recourant, comme cela résulte de sa copie versée au dossier.  

Le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]).  

Le droit à appliquer en l’espèce est celui qui était en vigueur lorsque l’office intimé 
a rendu la décision attaquée, à savoir le droit encore actuellement en vigueur, 
intégrant les dernières modifications qu’a subies la LAI, en particulier celles de la 
révision dite 6a du 18 mars 2011, entrées en vigueur le 1er janvier 2012 (pour 
mémoire, les deux précédentes révisions de la LAI, des 21 mars 2003 [4ème 
révision] et 6 octobre 2006 [5ème révision] sont entrées en vigueur respectivement 
les 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008). Au demeurant, ces nouvelles dispositions 
n'ont pas amené de modifications substantielles sur les sujets pertinents dans la 
présente affaire, en particulier en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322).  

 
 
 

 

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Les dispositions de la LPGA s'appliquent par ailleurs à l'assurance-invalidité, à 
moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les modifications 
apportées par la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée sur le 
plan de la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée 
en vigueur de la LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de vue de leur 
contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et 
appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).  

3. Le présent recours porte sur le droit du recourant à des prestations de l’AI, en 
particulier à des mesures de réadaptation (art. 8 ss LAI) ou à une rente d’invalidité 
(art. 28 ss LAI). L’intimé retient que le recourant ne subit pas d’atteinte à la santé 
qui soit invalidante. Le recourant prétend le contraire, sans préciser clairement s’il 
demande des mesures de réadaptation ou une rente d’invalidité.  

4. a. Au titre des prestations que prévoit la LAI figurent les mesures de 
réadaptation, qui sont destinées aux assurés invalides ou menacés d’invalidité 
(art. 8 al. 1 in initio LAI). L’octroi de ces mesures suppose qu’elles soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain desdits 
assurés ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels – sous réserve, selon 
l’art. 8 al. 2 LAI, des mesures médicales nécessaires au traitement des maladies 
congénitales (art. 13 LAI) et des moyens auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les 
conditions propres à chacune de ces mesures soient par ailleurs remplies (art. 8 al. 1 
LAI ; Pierre-Yves GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in 
Pierre-Yves GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY 
/ Romolo MOLO, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 242 ss, 254 ss, 
257 ss).  

Quant à lui, l’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 

 
 
 

 

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a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité de travail à la capacité de gain ; est déterminant l'empêchement, causé par 
l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, 
l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 
LAI).  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est en tout état une 
notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 
consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise 
en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, op. cit., 
n. 156 ss, 160 ss).  

c. Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer sur 
l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur recours, 
disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres spécialistes, 
doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de 
santé de l'assuré et à indiquer si, dans quelle mesure et pour quelles activités 
l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références).  

L’exigence d’un fondement médical à l’invalidité vaut aussi pour les mesures de 
réadaptation, non seulement pour les mesures médicales (art. 12 s. LAI ; 
ATAS/427/2015 du 16 juin 2015 consid. 6a), mais également pour les mesures 
d’ordre professionnel, puisque, de façon générale, l’assuré doit être invalide ou 
menacé d’invalidité pour avoir droit à de telles mesures, à teneur même de l’art. 8 
al. 1 LAI, qui, à l’instar de l’art. 4 al. 1 LAI, renvoie à la définition générale de 
l’invalidité figurant à l’art. 8 LPGA. Cependant, pour l’octroi de mesures de 
réadaptation, il n’est pas nécessaire que l’invalidité ait atteint le degré minimum 
ouvrant le droit à une rente d’invalidité ; il suffit que sa nature et sa gravité soient 
telles qu’elle puisse ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 
LAI), et il y a menace d’invalidité lorsqu’il est établi au degré de vraisemblance 
prépondérante que l’assuré perdra sa capacité de gain (art. 1novies RAI ; Pierre-
Yves GREBER, op. cit., n. 260 s. ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1324 ss).  

5. a. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 

 
 
 

 

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établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties 
(art. 43 et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et 
contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). 
Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). Il ne suffit pas que l’assuré 
allègue des atteintes à la santé ; encore lui faut-il fournir des éléments médicaux les 
étayant quelque peu, pour que l’assureur social et a fortiori le juge soient tenus 
d’ordonner ou effectuer lui-même des investigations médicales complémentaires.  

b. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il 
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., 
n. 78).  

c. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).  

6. a. En l’espèce, s’agissant des atteintes à la santé alléguées par le recourant 
devant l’intimé, la Dresse B______ a fait mention, dans un rapport du 13 août 
2014, d’un état anxio-dépressif et de vertiges d’étiologie indéterminée, à titre de 
diagnostics affectant la capacité de travail, ainsi que d’une hypercholestérolémie, 
sans effet sur la capacité de travail. Pour elle, l’aspect psychiatrique était au premier 
plan.  

Or, s’il a relevé, en novembre 2014, que le recourant souffrait d’un trouble 
dépressif en épisode alors moyen, le psychiatre traitant du recourant, soit le 
Dr C______, a indiqué que le pronostic était bon sous traitement (une 
psychothérapie alors hebdomadaire et un traitement pharmacologique), que 
l’humeur du recourant et ses attaques de panique étaient clairement améliorées, et 
que, sous réserve d’une diminution temporaire de rendement lors de vertiges, une 
activité était possible pour peu de veiller à réduire le stress. Il a affirmé que le 

 
 
 

 

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recourant, du point de vue psychiatrique, pouvait reprendre une activité 
professionnelle à 100 %.  

De son côté, dans son rapport du 19 mai 2015, la Dresse E_____ n’a cité, comme 
cause d’incapacité de travail, que la maladie psychique suivie par le Dr C______, et 
elle a fait état pour le surplus, au titre de diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail, d’un diabète, d’une hypercholestérolémie, d’une obésité et 
d’une HTA. Elle estimait que la capacité de travail exigible du recourant était de 
100 % dans une activité adaptée. Selon elle, le recourant pouvait accomplir des 
activités dans toutes positions, sauf monter sur une échelle ou un échafaudage, 
étaient possibles ; ses capacités de concentration, de compréhension, d’adaptation 
n’étaient pas limitées, ni son aptitude à se déplacer ; seule sa capacité de résistance 
était limitée, du fait de sa difficulté à gérer le stress.  

b. Alors qu’il en a eu toute possibilité tant devant l’intimé que devant la 
chambre de céans, le recourant n’a pas produit d’autres rapports médicaux 
contredisant les appréciations précitées émises par ses médecins traitants. Les 
certificats d’incapacité de travail qu’il a versés au dossier devant l’intimé ne 
couvrent qu’une période de dix mois, du 1er mars 2014 au 31 janvier 2015 ; ils ne 
sont d’ailleurs nullement motivés.  

c. Dans ces conditions, c’est à bon droit que, par sa décision du 16 juillet 2015, 
l’intimé a nié que le recourant présentait une invalidité résultant d’une atteinte à la 
santé, et a estimé qu’il ne remplissait pas les conditions d’octroi ni de mesures 
d’ordre professionnel ni d’une rente d’invalidité.  

d. Quant aux nouveaux diagnostics que le recourant allègue en procédure de 
recours, en particulier celui de cancer, force est de relever qu’ils ne sont étayés par 
aucun rapport médical. La chambre de céans ne saurait d’ailleurs entrer en matière 
sur des atteintes à la santé alléguées pour la première fois devant elle.  

7. Le recours doit être rejeté.  

La procédure n'étant pas gratuite, en dérogation avec l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 
al. 1bis phr. 1 LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument, arrêté en l’espèce au montant minimal de CHF 200.- prévu par l’art. 69 
al. 1bis phr. 2 in fine LAI.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Monsieur A______.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le