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**Case Identifier:** 6ed14ab3-7b4a-5f76-b6e3-38cce3f44bb5
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 854
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_854-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

854

 

PE23.016446-JSE

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
25 novembre 2024

__________________

Composition
:               M.             
K R I E G E R, président

             
              M.             
Perrot et Mme Chollet, juges 

Greffier             
:              M.             
Ritter

 

 

*****

 

Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. c CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 15 novembre 2024 par C.________
contre l’ordonnance rendue le 5 novembre 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause n° PE23.016446-JSE,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
a)
Le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) dirige
une instruction pénale contre C.________, née en 1989, pour appropriation illégitime (art.
137 ch. 1 et 2 CP [Code pénal ; RS 311.0]), vol (art. 139 ch. 1 CP), appropriation illégitime
sans dessein d’enrichissement (art. 137 ch. 2 CP), vol par
métier (art. 139 ch. 3 let. a CP), tentative de vol par métier (art. 22 al. 1 ad 139 ch. 3
let. a CP), vol d’importance mineure (art. 139 ad 172ter
al. 1 et 2 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), utilisation frauduleuse d’un
ordinateur d’importance mineure (art. 147 al. 1 ad 172ter
al. 1 et 2 CP), utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), recel (art. 160 ch.
1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), conduite malgré une incapacité de conduire (art.
91 al. 2 let. b LCR [Loi fédérale sur la circulation routière ; RS 741.01]), vol d’usage
d’un véhicule automobile (art. 94 al. 1 let. a LCR), conduite d’un véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de faire usage du permis (art. 95 al. 1 let.
b LCR), mise d’un véhicule à disposition d’un conducteur non titulaire du permis
de conduire (art. 95 al. 1 let. e LCR), conduite d’un véhicule automobile dépourvu d’assurance
responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR), usage frauduleux de plaques de contrôle (art. 97
al. 1 let. a LCR), vol d’usage de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. g LCR), ainsi que
pour infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art.
19 al. 1 let. d et 19a ch. 1 LStup [Loi sur les stupéfiants ; RS 812.121]). Ces infractions sont
réputées avoir été commises dès la nuit du 24 au 25 juin 2020 et jusqu’au
30 septembre 2024. 

 

             
b) La
prévenue a été appréhendée le 29 septembre 2024, après une première
période de détention provisoire du 7 au 8 août 2024. Son audition d’arrestation
a eu lieu le 30 septembre 2024. La prévenue est toxicomane à la cocaïne et consomme parfois
même du « crack ».
Elle a expliqué être contrainte de commettre des vols pour subvenir à ses besoins, dès
lors que ses revenus étaient absorbés par la drogue. Le casier judiciaire de la prévenue
fait état d’une condamnation prononcée le 5 mars 2021 par le Ministère public du
canton de Soleure pour violation grave de la LCR, ainsi que de deux condamnations prononcées les
1er
juin et 25 juillet 2023 par Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, la première
pour contravention à la LStup et infraction à la LCR, la seconde pour violation grave de la
LCR.

 

             
c) Le
1er
octobre 2024, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de contrainte la mise en détention
provisoire de la prévenue pour une durée de trois mois. Il a invoqué des risques de collusion
et de réitération.

 

             
d) Par ordonnance du 2 octobre 2024, le Tribunal
des mesures de contrainte a, notamment, ordonné la détention provisoire de la prévenue
pour une durée de maximale six semaines, soit au plus tard jusqu’au 9 décembre 2024,
motif pris du risque de réitération qu’elle présentait. 

 

B.             
a) Le 20 octobre 2024, la prévenue a requis
sa mise en liberté immédiate.

 

             
Dans ses déterminations
du 24 octobre 2024, le Ministère public a conclu au rejet de la demande de libération de la
prévenue. Il a invoqué des risques de collusion et de réitération, tout en soutenant
que le principe de proportionnalité demeurait respecté.

 

             
b) L’acte
d’accusation a été dressé le 29 octobre 2024. Les débats devant le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement du Nord vaudois sont fixés au 27 janvier 2025, la lecture
du jugement étant prévue le 30 janvier 2025. Le 29 octobre 2024 également, le Ministère
public a requis du Tribunal des mesures de contrainte de prononcer la détention pour des motifs
de sûreté de la prévenue. 

 

             
c) Dans
ses déterminations du 30 octobre 2024, la prévenue a conclu à sa libération immédiate,
le cas échéant moyennant diverses mesures de substitution, à forme de tests d’urine
réguliers pour attester de son abstinence, de sa participation continue à un programme ambulatoire
pour son addiction, du port d’un bracelet électronique pour surveiller ses déplacements,
de sa présentation hebdomadaire à un poste de police et du respect strict des conditions imposées
par les autorités notamment en matière de fréquentation de centre de soins pour toxicomanes
et d’engagement envers la réhabilitation.

 

             
d) La
prévenue a été entendue le 5 novembre 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte,
en présence de son défenseur. Elle a confirmé ses conclusions.

 

             
e) Par ordonnance du 5 novembre 2024, le Tribunal
des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
formée par C.________ le 20 octobre 2024 (I), a prononcé sa détention pour des motifs
de sûreté (II), a fixé la durée maximale de cette détention au plus tard jusqu’au
3 février 2025 (III) et a dit que les frais de cette ordonnance, par 825 fr., suivaient le sort
de la cause (IV).

             
Le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé à sa précédente
ordonnance, dans laquelle il s’était fondé sur les aveux de la prévenue pour une
partie des faits reprochés, sur des images de vidéosurveillance, sur des témoignages et
des déclarations de plaignants l’ayant identifiée ou mise en cause, ainsi que sur des
objets déclarés volés puis retrouvés en sa possession ; le premier juge a également
pris en compte une nouvelle plainte enregistrée le 14 octobre 2024 pour le vol d’un cycle
saisi lors de l’interpellation de la prévenue le 29 septembre 2024. Le premier juge a considéré
que le risque de réitération
demeurait pleinement réalisé, en se référant intégralement aux considérants
de son ordonnance du 2 octobre 2024, dont aucun élément nouveau ne remettait en cause la motivation
antérieure sur ce point. Le tribunal a ajouté que la prévenue n’avait eu de cesse
de récidiver en cours d’enquête nonobstant les mises en garde qui lui avaient été
signifiées par le Ministère public, si bien qu’il s’agissait, conformément
au principe de célérité, d’éviter que la procédure ne soit sans cesse
compliquée et prolongée par la commission de nouveaux délits, à plus forte raison
vu la proximité de l’audience de jugement. Au surplus, le tribunal a considéré qu’aucune
mesure de substitution n’était apte à parer au risque retenu. D’abord, l’obligation
de se présenter régulièrement à un poste de police était une mesure qui pouvait
entrer en ligne de compter pour pallier le risque de fuite, qui n’était pas invoqué par
le Parquet. Ensuite, le bracelet électronique était un moyen de contrôler une assignation
à résidence et/ou une interdiction de périmètre. Or, toujours selon le tribunal,
l’on voyait mal de quelle manière l’une ou l’autre pourrait être appliquée
dans la présente situation. Pour ce qui était des tests d’abstinence et d’un traitement
addictologique qui pourraient être susceptibles de pallier le risque de récidive, ces mesures
n’étaient pas documentées et l’on doutait qu’elles déploient un effet
suffisant pour parer au risque craint, étant relevé que la prévenue est toxicomane depuis
sept ans, qu’elle consommait de la cocaïne « pour
se booster » alors même qu’elle
travaillait et qu’elle ne paraissait nullement appréhender les difficultés qu’elle
rencontrerait sur le plan addictologique à sa sortie de prison, à plus fort raison lorsqu’elle
se retrouverait livrée à elle-même en ne disposant que des quelques centaines de francs
par mois remis par sa curatrice. 

 

C.             
a) Par acte du 15 novembre 2024, C.________, par
son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
l’ordonnance du 5 novembre 2024, en concluant, avec frais et dépens, à son annulation
avec suite de mise en liberté immédiate. Subsidiairement, elle a conclu à sa modification,
en ce sens que sa libération immédiate est ordonnée moyennant diverses mesures de substitution,
à savoir ;

 

             
- principalement, « [l]a
participation continue à un traitement ambulatoire pour son addiction auprès de la psychiatre
(…) [...], respectivement auprès de l’Unité de traitement des addictions du Nord
vaudois et/ou à l’exécution de tests d’urine réguliers pour attester de son
abstinence »,

 

             
- subsidiairement, « [l]e
port d’un bracelet électronique pour surveiller ses déplacements et/ou la présentation
hebdomadaire à un poste de police et/ou le respect des conditions à définir par l’autorité
céans, notamment en matière de fréquentation de centres de soins pour toxicomanes et d’engament
envers la réhabilitation ».

 

             
La recourante a produit des pièces.

 

             
b) Il n’a pas été ordonné
d’échange d’écritures.

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par la prévenue détenue qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable. La pièce nouvelle produite
en annexe au recours est également recevable (cf. cf. TF 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid.
3.4 ; TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.2).

 

2.

2.1             
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuves (let. b) ou qu’il compromette sérieusement et de manière imminente
la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir
déjà commis des infractions du même genre (let. c ; modifiée au 1er
janvier 2024 [RO 2023 p. 468, FF 2019 p. 6351 ss]). Le nouvel article 221 al. 1bis
CPP prévoit pour sa part que la détention provisoire ou pour des motifs de sûretés
peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui
en commettant un crime ou un délit grave et s'il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette
un crime grave du même genre; cette disposition se base sur la jurisprudence du Tribunal fédéral
(Message du 28 août 2019 concernant la modification du Code de procédure pénale, FF 2019
p. 6351 ss, spéc. p. 6395). Aux termes de l’art. 221 al. 2 CPP, également dans
sa teneur en vigueur dès le 1er
janvier 2024, la détention peut aussi être ordonnée s’il y a un danger sérieux
et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave.

 

2.2             
En l’espèce, la recourante ne conteste à juste titre pas qu’il existe à son
égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité au sens de l'art.
221 al. 1 CPP ; en particulier, elle ne soulève aucun moyen portant sur les faits qui lui sont reprochés
dans l’acte d’accusation. L’examen de l’autorité de recours étant limité
aux moyens soulevés (cf. p. ex. CREP 10 octobre 2024/729 ; CREP 1er
juin 2023/439), il n’y a pas lieu d’examiner cet aspect.

 

             
Le premier grief de la recourante concerne le risque de réitération retenu. Elle fait valoir
que les infractions qui lui sont imputées ne présenteraient aucun danger imminent pour la sécurité
publique et, comme l’établirait la pièce 3 produite avec son recours, qu’elle suivrait
une thérapie sous la supervision de la Dre [...] qui lui aurait indiqué qu’en cas de
sortie de prison elle pourrait intégrer l’Unité de traitement des addictions du Nord
vaudois (UTAD). En outre, le traitement antidépresseur qu’elle suivrait en détention
lui aurait permis de préserver son abstinence dans l’intervalle et elle serait fermement déterminée
à poursuivre dans cette voie. Elle expose également n’avoir jamais commis d’acte
de vandalisme, ni pénétré illicitement dans une habitation, avoir activement collaboré
avec les enquêteurs et même avoir participé activement à la lutte contre le trafic
de stupéfiants en donnant des renseignements sur l’un de ses « dealers
». De surcroît, la recourante pourrait bénéficier du soutien de sa famille et son
frère se serait d’ailleurs formellement engagé à venir la chercher à sa libération
et à l’accueillir temporairement chez lui, le temps que sa curatrice finalise les démarches
nécessaires à l’obtention d’un nouveau logement.

 

             
La recourante invoque ensuite une violation du principe de la proportionnalité. Elle soutient que
des mesures de substitution permettraient en effet de parer au risque de récidive, de sorte que
ce serait à tort que le Tribunal des mesures de contrainte aurait opté pour l’ultima
ratio. Elle propose à cet égard de procéder
à des tests d’urine réguliers pour attester de son abstinence, de participer de manière
continue à un traitement ambulatoire pour son addiction, de porter un bracelet électronique
pour surveiller ses déplacements, de se présenter hebdomadairement à un poste de police,
et de respecter strictement les conditions posées par les autorités s’agissant de fréquentation
de centres de soins pour toxicomanes.

 

             
Dans un troisième et dernier moyen, la recourante reproche au Tribunal des mesures de contrainte
d’avoir opéré un revirement de décision qui violerait le principe de la bonne foi.
Elle expose que cette autorité (soit le Juge [...]) avait initialement limité sa détention
provisoire à six semaines, au lieu des trois mois requis par le Ministère public, et qu’elle
aurait donc pris en compte la nature mineure des infractions reprochées et le principe de proportionnalité.
Or, sans élément nouveau justifiant un changement de décision (le vol du vélo en
sa possession lors de son interpellation ne constituerait un fait pas nouveau, puisque la police en aurait
eu connaissance), cette autorité (en réalité la Juge [...]), avait prolongé cette
détention pour trois mois, cette fois-ci pour des motifs de sûreté. Un tel revirement
serait manifestement contradictoire et le maintien de la recourante en détention pour cette durée
disproportionnée se révélerait contraire au principe de la bonne foi. La libération
de la recourante se justifierait ainsi également pour éviter deux décisions manifestement
contradictoires.

 

2.3             
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 146 IV 326 consid. 3.1, JdT
2020 IV 264 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_176/2022 du 21 avril 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_570/2021
du 9 novembre 2021 consid. 3.1).

             
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de récidive
peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en
cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant
à la certitude – de les avoir commises (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 et les arrêts cités
; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_549/2021 du 21 octobre 2021 consid. 4.1).

 

             
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les crimes et délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ;
ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7; TF 1B_570/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3.1).

 

             
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV
9 consid. 2.8 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2, JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_234/2021 du 21 mai 2021
consid. 2.1).

 

             
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.9
; TF 1B_111/2022 du 18 mars 2022 consid. 3.1 ;
TF 1B_570/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3.1).

 

             
Les vols par effraction peuvent revêtir la gravité nécessaire pour menacer l’ordre
public ; il en va de même du vol à la tire en cas de nombre important et de fréquence
d’infractions (CREP 18 juillet 2013/435). Pour ce type de délits, le risque de réitération
peut également être retenu pour éviter que, en violation du principe de célérité,
la procédure ne soit sans cesse prolongée par la commission de nouveaux délits (CREP 18
juin 2015/416).

 

2.4             
Le principe de la bonne foi consacré par
l’art. 5 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et son corollaire,
l'interdiction de l'abus de droit, s'étendent à l'ensemble des domaines du droit et s’imposent
notamment aux autorités (art. 3 al. 2 CPP). L'abus de droit peut notamment consister à adopter
un comportement contradictoire (ATF 127 III 506 et les références citées ; CREP
7 septembre 2023/833 consid. 2.2).

 

2.5             
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP),
il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables
que la détention (règle de la nécessité).

 

             
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre
dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement
à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation
de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction
d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge
de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution
de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et les arrêts
cités).

 

2.6

2.6.1             
En l’espèce, la recourante met en avant l’absence de véritable danger imminent
pour la sécurité publique lors de la commission des infractions qui lui sont reprochées
et les effets bénéfiques du traitement suivi en détention sous la supervision de la Dre
[...], du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (SMPP), qui aurait permis de maintenir
son abstinence. S’agissant du premier point, il est vrai que les infractions en question ne se
situent pas au sommet de la gravité et qu’elles apparaissent, du moins en l’état,
avoir été commises sans violence. Pour autant, ce constat doit être relativisé pour
certaines infractions routières, notamment la conduite en état d’ébriété
qualifiée. En outre, l’activité délictueuse est intense et la recourante semble
n’avoir tenu aucun compte des avertissements signifiés par les autorités, le nombre de
cas retenus dans l’acte d’accusation étant important. Manifestement, la détention
provisoire de la recourante est le seul moyen d’éviter que la procédure soit sans cesse
prolongée par de nouveaux délits. A lui seul, ce dernier aspect permet d’admettre l’existence
d’un risque de récidive au sens la jurisprudence. L’appréciation du Tribunal des
mesures de contrainte doit donc être confirmée sur ce point.

 

2.6.2             
Sous l’angle du principe de la proportionnalité, la recourante a déjà subi une période
de détention provisoire, même brève, et ses allégations sur sa volonté de ne
plus retomber dans la consommation de stupéfiants paraissent sincères, comme cela ressort notamment
de la lettre manuscrite non datée rédigée à l’appui de ses déterminations
du 30 octobre 2024 de son défenseur. Pour autant, la prévenue se contente de déclarations
et de la très maigre attestation établie le 14 novembre 2024 par la Dre [...]. Il en ressort
que la recourante a rencontré cette praticienne à quatre reprises et qu’en cas de sortie,
celle-ci pourrait l’adresser, par exemple, à l’Unité de traitement des addictions
du Nord vaudois (UTAD). Ces informations sont relativement vagues et rien ne semble avoir été
concrètement préparé pour permettre à la recourante d’être immédiatement
encadrée et assistée en cas de libération. On ne dispose en outre d’aucun justificatif
faisant état de l’abstinence qu’elle allègue. La recourante n’a pas non plus
produit une quelconque déclaration écrite de son frère confirmant qu’il pourrait
l’accueillir chez lui jusqu’à ce qu’elle trouve un nouveau logement. On ignore
par ailleurs si la recourante a entrepris des démarches concrètes en vue de garantir qu’elle
sera prise en charge sur le plan médical en cas de levée d’écrou. Les moyens articulés
s’avèrent ainsi peu étayés, même si la recourante apparaît crédible
dans ses déclarations de bonne volonté. Il en va de même des mesures de substitution qu’elle
propose : s’il paraît vraisemblable qu’elle puisse faire l’objet de tests d’urine
réguliers pour attester de son abstinence, rien de concret n’est annoncé quant à
un traitement ambulatoire ou à la fréquentation de centres de soins pour toxicomanes. Certes,
la prévenue peut se prévaloir d’une intégration socio-professionnelle irréprochable
et d’un parcours sans faille jusqu’à la crise sanitaire de 2020, qui semble, comme elle
l’allègue, avoir été le facteur déclencheur de l’aggravation de sa toxicomanie
(toutes les condamnations prononcées lui étant postérieures). Cependant, il n’en
reste pas moins qu’il paraît difficile de fixer un cadre strict sans indiquer une quelconque
structure s’étant d’ores et déjà prononcée positivement sur une demande
d’admission concrète de la prévenue. Ainsi, en définitive, des mesures de substitution
adaptées ne paraissent pas envisageables à court terme. Les mesures de substitution auxquelles
conclut la recourante, considérées séparément ou même rapprochées l’une
de l’autre, ne permettent donc pas de pallier le risque de réitération.

 

2.6.3             
Enfin, pour ce qui a trait au « revirement
de décision » du Tribunal des mesures
de contrainte allégué, la recourante ne saurait non plus être suivie. Il est habituel
et même fréquent que cette autorité judiciaire, lorsqu’elle est saisie pour la première
fois d’une demande de mise en détention, commence par fixer une durée relativement courte,
puis qu’elle arrête ensuite des durées de détention plus longues, soit à la
suite d’une appréhension plus étendue du dossier, de l’apparition d’éléments
nouveaux ou, après un renvoi en jugement, dans la perspective d’un maintien en détention
jusqu’aux débats. Ce faisant, le juge de la détention peut renvoyer aux motifs d’une
précédente décision (ATF 123 I 31 consid. 2c ; TF 7B_482/2024 du 21 mai 2024 consid. 2.2.1
; TF 7B_715/2023 du 13 novembre 2023 consid. 5.2 et les arrêts cités ; TF 1B_77/2021 du 23
mars 2021 consid. 3.2 ; TF 1B_252/2020 du 11 juin 2020 consid. 2.1 ; TF 1B_49/2016 du 25 février
2016 consid. 2).

 

             
Tel est le cas en l’espèce. Ce qui est déterminant est que la peine privative de liberté
encourue par la recourante ne risque pas d’être dépassée par la durée totale
de sa détention avant jugement. Or, cette hypothèse ne paraît pas envisageable au vu de
la multitude d’infractions reprochées à la recourante (36 cas selon les déterminations
du 24 octobre 2024 du Ministère public) et des antécédents de l’intéressée.
Qui plus est, les infractions sont susceptibles d’entrer en concours (art. 49 al. 1 CP) et certaines
comportent l’aggravante du métier, ce qui est de nature à alourdir la peine susceptible
d’être prononcée en cas de condamnation. La durée de la détention avant jugement
subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au 3 février 2025, n’est ainsi
pas excessive au regard de l’art. 212 al. 3 CPP (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 142 IV 389 consid.
4.1).

 

3.             
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.

 

             
L’avocate Pauline Robatel requiert une extension de la défense d’office à la présente
procédure de recours et demande sa désignation en qualité de défenseur d’office
pour cette procédure. Cette requête est inutile et, partant, sans objet, la désignation
en qualité de défenseur d’office prononcée par décision du Ministère public
du 15 novembre 2023 valant également pour la deuxième instance cantonale (cf. p. ex. CREP
31 mai 2024/153 consid. 6 ; CREP 12 septembre 2019/747 consid. 4).

 

             
Les frais de la procédure de recours seront fixés à 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]).

 

             
Au vu de la nature de la cause et du travail accompli par le défenseur d’office de la recourante,
il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocate. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l'art. 26b TFIP), les honoraires nets s’élèvent
à 540 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis
al. 1 RAJ, par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 44 fr.
65, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 596 fr. en chiffres
arrondis.

 

             
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et
al. 2 let. a CPP) seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

 

             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible de la recourante que pour autant que sa situation financière le permette (art.
135 al. 4 CPP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L’ordonnance du 5 novembre 2024 est confirmée.

             
III.             
La requête de désignation d’un
défenseur d’office pour la procédure de recours est sans objet.

             
IV.              L'indemnité
allouée à Me Pauline Robatel, défenseur d'office de C.________, est fixée à
596 fr. (cinq cent
nonante-six francs).

             
V.              Les
frais d'arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l'indemnité
allouée à Me Pauline Robatel, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la
charge de C.________.

             
VI.             
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne sera exigible
de C.________ que pour autant que sa situation financière le permette.

             
VII.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :               Le greffier
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Pauline Robatel, avocate (pour C.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,

-             
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
Le greffier :