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**Case Identifier:** 42bfed32-5c81-5f9e-90c5-4a0d4346bf80
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.03.2014 A/818/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-818-2012_2014-03-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/818/2012-AMENAG ATA/126/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 4 mars 2014  

   dans la cause 

 

Messieurs B______ et A______ 
représentés par Me Christian Van Gessel, avocat  

 

contre   

 

DÉPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE 
L’AGRICULTURE – SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
11 octobre 2012 (JTAPI/1261/2012)

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EN FAIT 

1)  Messieurs A______ et B______ exploitent depuis plusieurs années (au 
moins depuis 2008) un dancing à Genève, sous la raison sociale X______ Club, à 
l’origine couplé avec un bar, le « R______ », au sous-sol d’un immeuble à 
l’adresse avenue H______ ______, à Genève, dont ils louent les locaux au 
propriétaire du bâtiment. Depuis 2011, les deux établissements sont exploités 
conjointement par les précités sous le nom L______ Club. 

2)  L’installation date de 1998. Cette année-là, par décision du 9 octobre 1998, 
l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT) a 
approuvé les plans d’aménagement dudit dancing.  

  Les activités de l’établissement ne devaient pas provoquer de nuisances 
sonores dans le voisinage. Les valeurs limites d’exposition au bruit extérieur 
étaient définies dans l’annexe 6 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit 
du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41). Le bruit induit par le dancing dans les 
logements du même bâtiment ou des bâtiments attenants ne devait pas dépasser 
30 dB(A). 

3)  Par courrier du 28 avril 2003 envoyé à l’OCIRT par l’intermédiaire de 
l’agence immobilière P______ (ci-après : l’agence immobilière), 
Monsieur U______, propriétaire de l’immeuble abritant le dancing, a confirmé 
son engagement à tout mettre en œuvre pour respecter les seuils de bruit 
maximum et à trouver des solutions avec l’exploitant du dancing en cas de 
problèmes avec le voisinage afin qu’aucune plainte ne soit déposée. 

4)  Le 30 avril 2003, le service de protection contre le bruit et les rayonnements 
non ionisants, devenu le service de l’air, du bruit et des rayonnements non 
ionisants (ci-après : SABR), qui dépend actuellement du département de 
l’environnement, des transports et de l’agriculture (ci-après : DETA), a formulé à 
l’attention de l’OCIRT un préavis favorable au projet d’aménagement du dancing 
au sous-sol de l’immeuble, qui faisait l’objet d’une nouvelle demande 
d’autorisation d’aménagement (APA 21’441) auprès du département de 
l’aménagement, de l’environnement et du logement, devenu depuis lors le 
département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : DALE). 
Cette discothèque avait déjà fait l’objet d’une décision d’aménagement le 
9 octobre 1998. La valeur de 30 dB(A) pour les émissions de bruit dans les 
logements du bâtiment et des bâtiments voisins contenue dans cette décision 
restait valable.  

  Les études acoustiques effectuées concernant les bâtiments voisins 
démontraient que cette valeur était respectée pour autant que les niveaux sonores à 

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l’intérieur de la discothèque ne dépassent pas 93 dB(A). Il n’existait pas d’étude 
acoustique pour le bâtiment abritant le dancing mais le propriétaire de l’immeuble 
s’était engagé, par courrier du 28 avril 2003, à prendre les mesures nécessaires 
pour garantir le respect de la valeur maximale de 30 dB(A) dans les logements de 
l’immeuble.  

  Le niveau de bruit maximum à l’intérieur du dancing devait être 
scrupuleusement respecté par le gérant. En l’état, il n’était pas certain que ce 
niveau sonore de 93 dB(A) soit suffisant pour permettre une exploitation normale 
de l’établissement. En cas de plainte, la discothèque devrait être équipée d’un 
limiteur correctement réglé pour respecter cette valeur et couplé avec un 
sonomètre de contrôle permettant en tout temps la vérification du respect des 
consignes.  

5)  Par décision du 4 juin 2003, l’OCIRT a rendu, dans le cadre de l’instruction 
de l’APA 21’441, une décision d’approbation de la transformation du dancing. 

  Le bruit induit dans les logements du bâtiment ou des bâtiments attenants ne 
devait pas dépasser la valeur de 30 dB(A). Le propriétaire s’engageait à prendre 
toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de cette valeur maximale. 
Le gérant du dancing devait scrupuleusement respecter le niveau d’émission 
maximum de bruit à l’intérieur de l’établissement. En cas de plaintes dûment 
justifiées du voisinage, l’installation de sonorisation devrait être équipée d’un 
limiteur permettant de respecter la valeur maximale définie. Cet appareil devrait 
être couplé avec un sonomètre de contrôle permettant d’avoir un historique des 
niveaux de bruit dans l’établissement. 

6)  Par décision du même jour, le DALE a autorisé la transformation du 
dancing. 

7)  Par courrier du 7 janvier 2008, l’agence immobilière a confirmé aux 
exploitants du dancing la pose d’une isolation phonique au plafond de la 
discothèque pour un montant de CHF 51’000.-. En contrepartie, le loyer était 
augmenté de CHF 2’000.- par mois dès la fin des travaux et le bail prolongé de 
dix ans. 

8)  Du 9 au 14 février 2011, le SABR a effectué des mesures de bruit provenant 
du l______ Club à partir d’un logement situé au-dessus du dancing, suite à 
plusieurs plaintes du voisinage. Selon son rapport du 30 mars 2011, la musique 
était clairement audible dans ce logement jusqu’à une heure avancée de la nuit, 
soit entre 2h30 et 4h50 suivant les nuits. Les dépassements de la valeur limite de 
30 dB(A) se situaient entre 17 et 26 dB(A). La musique diffusée avait un niveau 
sonore beaucoup trop élevé se situant entre 47 dB(A) et 56 dB(A) dans le 
logement et les atteintes vis-à-vis des habitants étaient nuisibles et 
incommodantes.  

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9)  Par courrier du 1er novembre 2011, le service de l’environnement des 
entreprises (ci-après : SEN), dépendant depuis le 11 décembre 2013 du DETA, a 
informé les intéressés de son intention de prendre une décision d’assainissement à 
l’encontre de leur établissement. Suite à des plaintes de voisinage pour nuisances 
sonores, le SABR avait mesuré le niveau sonore dans l’appartement d’un 
plaignant. Selon le rapport du 30 mars 2011, les niveaux des musiques induits 
dans cet appartement en provenance de leur établissement et du bar situé au rez-
de-chaussée avaient provoqué des dépassements des valeurs limites légales 
jusqu’à 26 dB(A).  

10)  Le 30 novembre 2011, les intéressés ont rencontré les représentants du 
SABR et du SEN dans les locaux de l’office de l’environnement. Selon les 
intéressés, les locaux administratifs situés au premier étage au-dessus du dancing 
avaient été transformés en logements plusieurs années après la création du 
dancing. 

11)  Par décision du 7 février 2012, le SEN a ordonné à MM. A______ et 
B______ d’installer un limiteur-enregistreur, dans le cadre des mesures 
d’assainissement visant à lutter contre le bruit induit par l’exploitation de leur 
établissement. Dans les délais qu’il leur impartissait, ils devaient produire les 
relevés des niveaux sonores enregistrés grâce à cet appareil et mettre lesdits 
enregistrements en tout temps à sa disposition. 

  Il était impossible à ce jour de connaître le niveau sonore pratiqué dans 
l’établissement. Le bruit induit par l’activité musicale du dancing provoquait des 
nuisances pour le voisinage. Le limiteur-enregistreur était destiné à contrôler et à 
garantir que le niveau d’émission de bruit ne dépassait pas la valeur moyenne sur 
une heure de 93 dB(A). 

12)  Le 9 mars 2012, MM. A______ et B______ ont recouru contre ladite 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) 
en concluant à son annulation. A titre préalable, ils ont conclu à la suspension de 
la procédure dans l’attente de l’issue des deux causes pendantes devant le 
Tribunal des baux et loyers suite à la résiliation de leurs baux commerciaux 
intervenue peu avant le dépôt des plaintes du voisinage. Ils ont également conclu à 
ce que le SEN prouve que les niveaux de bruit qu’ils devaient respecter étaient les 
mêmes que ceux exigés de l’ensemble des exploitants de discothèques du canton 
de Genève. 

  La décision du SEN violait leur liberté économique. La limitation du bruit 
induit par le dancing à 93 dB(A) entrait en contradiction avec le but même 
recherché par l’exploitation d’un tel établissement. La valeur de 93 dB(A), bien 
inférieure aux valeurs pratiquées dans une discothèque, variant de 100 à 
110 dB(A), entraînerait la dévaluation du dancing, qui conduirait à sa fermeture, 

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et constituerait une violation du principe de l’égalité de traitement entre 
administrés. 

  Il était arbitraire d’appliquer le niveau de décibels le plus bas prévu par 
l’ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors 
de manifestations (OSLa – RS 814.49), alors que celle-ci fixait des valeurs plus 
élevées correspondant mieux à leur activité. La clientèle du dancing pourrait 
diminuer si les animations n’y étaient pas pratiquées de façon satisfaisante.  

  Si les travaux d’isolation réalisés en 2008 par le propriétaire n’empêchaient 
pas les nuisances sonores alors que leur coût avait été répercuté sur les loyers, il 
appartenait au propriétaire de l’immeuble et à l’agence immobilière de trouver une 
solution pour isoler suffisamment les logements concernés par ces nuisances. 

  Le dancing étant situé dans un quartier animé en raison des activités 
provenant de la plaine de Plainpalais, des bars alentours, des foyers d’étudiants et 
de la circulation automobile intense, les nuisances sonores trouvaient leurs sources 
dans d’autres facteurs.  

  La protection de la bonne foi n’était pas respectée, dans la mesure où les 
mesures de bruits effectuées du 9 au 14 février 2011 n’avaient pas été annoncées 
par le SABR et que le bruit pouvait provenir des autres facteurs énoncés plus haut. 
Dès lors, le rapport établi le 30 mars 2011 devait être pondéré. Les mesures de 
bruit n’ayant pas été prises à la source du bruit mais dans le logement d’un voisin, 
la limitation du bruit ne trouvait pas de fondement.  

13)  La 14 mai 2012, le DETA a conclu au rejet du recours. La conclusion des 
intéressés concernant la preuve que les exigences qui leur étaient imposées 
l’étaient également à l’égard de l’ensemble des exploitants de discothèques dans 
le canton de Genève était irrecevable. Cette conclusion ne portait pas sur le cas 
d’espèce et le raisonnement des intéressés ne pouvait être suivi, dans la mesure où 
il n’y avait pas d’égalité dans l’illégalité. 

  Le volume du bruit de toutes les discothèques était plafonné à 93 dB(A). 
Seuls des lieux répertoriés comme salles de concert, dans le cadre de 
manifestations avec de la musique « live » sur des courtes périodes, pouvaient 
bénéficier de dérogations, pour autant que le voisinage et toutes les conditions 
légales soient respectés.  

  Cette limite pouvait même être abaissée si des éléments démontraient que 
l’isolation était insuffisante, eu égard à la protection du voisinage. C’était dans ce 
contexte que le propriétaire de l’immeuble abritant le dancing s’était engagé par 
courrier à mettre tout en œuvre avec l’exploitant pour remédier aux problèmes de 
bruit. 

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  Selon la décision du 4 juin 2003, l’exploitant du dancing devait respecter le 
niveau d’émission du bruit à l’intérieur et prévoyait l’installation d’un limiteur-
enregistreur sur le système de sonorisation en cas de plainte. Cette décision étant 
entrée en force, les intéressés n’étaient plus en mesure de la contester par leur 
recours.  

  Il n’était pas possible de se reposer dans le logement où les mesures avaient 
été effectuées. Le rapport du 30 mars 2011 indiquait expressément des 
dépassements de la valeur limite du bruit induit allant de 17 dB(A) jusqu’à 26 
dB(A) dans ce logement. Il y avait lieu de vérifier si le niveau d’émission du bruit 
de 93 dB(A) était respecté à l’intérieur de l’établissement. 

  Les intéressés avaient tort en alléguant que le nombre de décibels d’une 
discothèque variait entre 100 dB(A) et 110 dB(A). Par ailleurs, ils ne pouvaient 
pas se prévaloir du principe de l’égalité dans l’illégalité. 

  En matière de protection du voisinage, c’était bien dans les logements, et 
non dans la discothèque, que le constat d’un dépassement des seuils de bruit 
devait se faire. Une mesure du niveau sonore dans le dancing n’aurait pas pu 
renseigner sur le dépassement des niveaux de bruit dans les logements les plus 
proches. Les exploitants du dancing n’avaient pas été prévenus de la mise en place 
des mesures afin qu’ils ne puissent pas réduire le volume sonore le temps des 
contrôles. Lors de ces contrôles, le SABR avait mesuré la musique provenant du 
dancing à des heures où le bar situé au rez-de-chaussée était fermé.  

  L’installation d’un limiteur avec fonction d’enregistrement des niveaux 
sonores en continu était justifiée afin d’assurer le respect du voisinage et la 
protection de la clientèle de l’établissement.  

  La décision n’empêchait nullement l’activité de l’établissement et 
constituait un moyen de prévention, tant au niveau de la protection du voisinage 
que de la santé de la clientèle du dancing, mais ne violait pas la liberté 
économique et respectait le principe de la proportionnalité.  

  La prise en considération de l’intérêt à la protection du voisinage et de la 
santé des personnes amenées à fréquenter l’établissement s’opposait à toute 
suspension de la procédure. La décision du 7 février 2011 n’ordonnait pas la 
réalisation de travaux d’isolation acoustique. Elle ne faisait qu’activer une 
condition d’une décision antérieur entrée en force, permettant de connaître le 
niveau d’émission de bruit de la discothèque. 

14)  Le 21 juin 2012 a eu lieu une audience de comparution personnelle devant 
le TAPI. Selon M. A______, le dancing disposait depuis quelques années d’un 
limiteur compresseur de son réduisant automatiquement le volume sonore en cas 
de dépassement du seuil prévu de 93 dB(A). Ce genre d’appareil coûtait environ 

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CHF 7’000.-. Lorsqu’il avait repris la discothèque, le premier étage de l’immeuble 
était destiné à des locaux commerciaux et non à des appartements. Les 
appartements de l’immeuble étaient loués à des étudiants qui organisaient 
régulièrement des fêtes engendrant du bruit à tous les étages. 

  Selon Monsieur M______, collaborateur scientifique du SEN, celui-ci 
ignorait le fait que la discothèque disposait d’un limiteur de son. La décision 
demandait l’installation d’un tel appareil avec un enregistreur permettant le 
contrôle des émissions de bruit. Le coût d’un tel appareil était de CHF 3’000.- 
selon lui. Le SABR avait procédé à des mesures dans une chambre au premier 
étage de l’immeuble, toutes fenêtres fermées et en dehors des heures d’ouverture 
du bar situé au rez-de-chaussée, et il avait constaté les dépassements de limites 
indiqués dans son rapport du 30 mars 2011.  

15)  Le 9 juillet 2012, les intéressés ont transmis au TAPI une lettre de la société 
Y______ du 25 juin 2008 confirmant l’installation d’un limiteur de son standard 
en date du 22 juin 2008. Ce limiteur était relié à la table de mixage et à la chaîne 
d’amplificateur, et avait été réglé pour un volume modéré à 93 dB(A), avec une 
tolérance de 5 % acceptable pour ce type d’établissement.  

  Les intéressés ont joint à cette lettre le rapport des mesures d’isolation 
acoustique établi le 25 juin 2008 par la société C______ S.A. 

16)  Par courrier du 26 juillet 2012, le DETA s’est déterminé sur ces pièces.  

  Selon le rapport acoustique, les valeurs d’isolation mesurées étaient trop 
faibles pour que l’exploitation des établissements actuels au rez-de-chaussée et au 
sous-sol n’entraîne pas de fortes nuisances sonores dans les logements pour 
étudiants. Cela renforçait les conclusions du rapport du 30 mars 2011 établi par le 
SABR. 

  L’appareil installé par la société Y______ ne permettait pas d’enregistrer les 
données. Le but de l’enregistreur était d’obtenir un historique des niveaux sonores 
dans l’établissement et de pouvoir contrôler que le limiteur fonctionnait 
correctement. Le SEN pouvait demander aux établissements les données 
enregistrées pour vérification. En vertu du principe de la proportionnalité, celui-ci 
avait exigé l’installation d’un tel appareil afin de s’assurer du respect des 
limitations par les intéressés. Dans le cas où les nuisances devaient perdurer 
malgré le respect de ces limitations, des mesures complémentaires seraient 
ordonnées. L’utilisation d’un limiteur-enregistreur serait exigée, même en cas de 
travaux d’assainissement.  

17)  Par jugement du 11 octobre 2012, reçu par MM. A______ et B______ le 
22 octobre 2012, le TAPI a rejeté leur recours contre la décision du 7 février 2012. 
En vertu de la décision de l’OCIRT du 4 juin 2003, les niveaux sonores à 

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l’intérieur de la discothèque ne devaient pas dépasser la limite de 93 dB(A) afin 
de respecter la limite de 30 dB(A) pour le bruit induit dans les logements du 
bâtiment. La limite de 93 dB(A) ne pouvait être remise en cause puisqu’elle 
découlait d’une décision entrée en force. Selon les contrôles effectués par le 
SABR suite à des plaintes de voisinage, des dépassements de la valeur limite des 
émissions sonores avaient été constatés et se révélaient dans certains cas très 
élevés.  

  Face à cette situation, le SEN n’avait pas d’autre choix que de faire 
appliquer les mesures prévues par la décision du 4 juin 2003 et c’était à juste titre 
qu’il exigeait l’installation d’un limiteur-enregistreur contrôlant tous les systèmes 
de diffusion sonore de l’établissement et garantissant le respect du niveau 
d’émission moyen sur une heure de 93 dB(A). Dans la mesure où l’établissement 
disposait déjà d’un limiteur, seule l’installation d’un enregistreur devait être 
effectuée.  

  Cette mesure étant la seule propre à permettre de contrôler les émissions 
sonores provenant de l’établissement, le SEN n’avait pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation en imposant aux exploitants du dancing la transmission des 
données du limiteur contenant l’historique des niveaux sonores.  

18)  Par pli recommandé du 21 novembre 2012, les intéressés ont interjeté 
recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre le jugement du TAPI du 11 octobre 
2012, en concluant à son annulation. A titre préalable, ils ont conclu à la prise de 
mesures sonores sans préavis par le SEN dans cinq discothèques du canton de 
Genève, choisies au hasard, afin de déterminer si la limite de 93 dB(A) était 
respectée. Ils ont conclu également à la prise de nouvelles mesures sonores sans 
préavis par le SEN au niveau des studios situés au deuxième étage de l’immeuble 
abritant le dancing. 

  Le TAPI s’était borné à se référer à la décision de l’OCIRT du 4 juin 2003 
fixant la limite des émissions de bruit à l’intérieur de la discothèque à 93 dB(A). Il 
avait violé leur droit d’être entendu, dans la mesure où il n’avait pas pris en 
compte leur argumentation consistant à démontrer que la situation concernant leur 
dancing avait évolué de manière importante depuis 2003. Des travaux d’isolation 
phonique avaient été entrepris en 2008, entraînant la possibilité d’augmenter les 
limites à la source. Les locaux commerciaux du premier étage avaient été 
transformés en logements alors même que le rapport acoustique préconisait le 
maintien de ces locaux en bureaux administratifs. Dès lors, il était arbitraire de 
procéder à des mesures sonores à cet étage. 

  Le but de la décision n’était pas de protéger les usagers de la discothèque 
mais exclusivement le voisinage. L’OSLa, sur laquelle reposait la décision, ne 

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visait pas la protection des tiers à l’extérieur de la manifestation sonore et, de ce 
fait, n’indiquait pas la limite maximale de 30 dB(A). 

  Compte tenu des travaux d’isolation effectués en 2008, le SEN ne pouvait 
pas se borner à considérer qu’un dépassement de la limite de 30 dB(A) lors de 
mesurage à l’extérieur du dancing impliquait de facto un dépassement de la limite 
de 93 dB(A) à l’intérieur de celui-ci. Il devait examiner si la décision du 
4 juin 2003 était toujours applicable et analyser quelle était la limite d’émission 
sonore admissible à l’intérieur de la discothèque afin de respecter le maximum de 
30 dB(A) au niveau du voisinage.  

  Le niveau de son émis par le dancing était inférieur à celui des autres 
discothèques du canton. Cette situation constituait une violation du principe de 
l’égalité de traitement entre administrés et il appartenait au SEN de procéder à des 
contrôles dans les autres établissements et de fournir des explications valables 
quant à cette différence de traitement.  

  Le recours n’était pas signé, contrairement au courrier qui l’accompagnait.  

19)  Par jugement du 18 décembre 2012 (ATA/838/2012), la chambre 
administrative a déclaré le recours de MM. A______ et B______ irrecevable, 
celui-ci n’ayant pas été signé par les intéressés ou leur conseil.  

20)  Suite à un recours interjeté par MM. A______ et B______ à l’encontre du 
jugement de la chambre administrative, le Tribunal fédéral a, par jugement du 
11 mars 2013 (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_39/2013 du 11 mars 2013), annulé 
l’arrêt de la chambre administrative précité, celui-ci procédant du formalisme 
excessif. 

21)  Le 29 avril 2013, après la reprise de l’instruction, le DETA a conclu au rejet 
du recours interjeté le 21 novembre 2012 par les intéressés et à l’irrecevabilité de 
la conclusion visant à la prise de mesures sonores sans préavis par le SEN dans 
cinq discothèques du canton de Genève choisies au hasard, afin de déterminer si la 
limite de 93 dB(A) était respectée.  

  Il reprenait pour l’essentiel les griefs invoqués dans ses écritures 
précédentes. Les mesurages sonores du SABR au premier étage de l’immeuble 
abritant le dancing n’étaient pas arbitraires. Il appartenait aux exploitants du 
dancing de faire en sorte que la valeur de 30 dB(A) ne soit pas dépassée dans les 
logements du dessus, au premier comme au dernier étage, ainsi que dans les 
bâtiments voisins, et cela même si l’affectation de l’immeuble avait été modifiée. 
Une décision d’assainissement prise ce jour comporterait les mêmes exigences 
que celles figurant dans la décision de l’OCIRT du 4 juin 2003, soit le respect de 
la valeur limite de 30 dB(A) dans tous les logements du bâtiment, ainsi que dans 
ceux des bâtiments attenants.  

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  Il n’y avait pas lieu de procéder à des nouvelles mesures de son au deuxième 
étage de l’immeuble. Selon le rapport acoustique du 25 juin 2008, les exigences 
d’isolation n’étaient pas respectées, tant au premier qu’au deuxième étage du 
bâtiment, et les mesures sonores effectuées dans les logements du deuxième étage 
démontraient un dépassement de la valeur limite de 30 dB(A) par les bruits induits 
par la discothèque.  

22)  Par courrier du 2 mai 2013, le juge délégué a accordé aux parties un délai au 
15 mai 2013 pour formuler toute requête complémentaire. Passée cette date, la 
cause serait gardée à juger. 

23)  Le 15 mai 2013, les intéressés ont répliqué. Ils reprenaient pour l’essentiel 
les griefs invoqués dans leurs écritures précédentes. Les propriétaires de 
l’immeuble s’étant obstinés à modifier l’affectation des locaux situés au premier 
étage après avoir pris connaissance du rapport acoustique du 25 juin 2008, le 
prétendu dépassement de la limite de 30 dB(A) au niveau du voisinage relevait de 
leur responsabilité. Dans leur lettre du 28 avril 2003, les propriétaires de 
l’immeuble s’engageaient à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le 
respect de la valeur maximale de 30 dB(A). La décision litigieuse du SEN du 
7 février 2011 confirmait cet engagement. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recours est recevable contre les décisions au sens de l’art. 4 al. 1 LPA. 
En l’espèce, quand bien même la décision attaquée ne peut pas être lue 
indépendamment de la décision initiale du 4 juin 2003, laquelle est entrée en 
force, elle constitue bien une nouvelle décision imposant de nouvelles obligations 
pour ses destinataires. 

3) a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (Arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.3), de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 
137 II 266 consid. 3.2 ; 137 I 195 consid. 2.3.1 ; 136 I 265 consid. 3.2 ; 135 II 286 
consid. 5.1 ; Arrêts du Tribunal fédéral 5A_ 12/2013 du 8 mars 2013 consid. 4.1 ; 

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2C_552/2011 du 15 mars 2012 consid. 3.1). Le droit de faire administrer des 
preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de 
certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces 
dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 
consid. 3 ; Arrêts du Tribunal fédéral 8C_799/2011 du 20 juin 2012 consid. 6.1 ; 
4A_108/2012 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; 2D_2/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.3 ; 4A_15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 ; ATA/404/2012 du 26 juin 
2012 ; ATA/275/2012 du 8 mai 2012 et les arrêts cités). Le droit d’être entendu ne 
contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve 
du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l’issue du 
litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 138 IV 81 consid. 2.2 ; 134 I 83 consid. 4.1 ; 
133 II 235 consid 5.2 ; Arrêts du Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 septembre 
2010 consid. 2 ; 2C_514/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1 et les arrêts cités).  

 b. En l’espèce, les recourants sollicitent la prise de nouvelles mesures de bruit 
du fait de la transformation du premier étage du bâtiment en logements. Ils 
sollicitent également la prise de mesures sonores par le SEN dans cinq 
discothèques du canton de Genève afin de déterminer si la limite de 93 dB(A) est 
respectée. Les recourants ne pouvant pas se prévaloir du principe de l’égalité de 
traitement dans l’illégalité, et aucun élément ne permettant de remettre en cause 
les mesures effectuées par le SABR, la chambre de céans renoncera à procéder 
aux actes d’instruction sollicités. 

  En outre, le fait que le TAPI n’ait pas pris en considération leur grief en lien 
avec les travaux d’isolation acoustique entrepris en 2008 par le propriétaire de 
l’immeuble, prétendument à même d’entraîner une augmentation de la limitation à 
la source du bruit, ne constitue pas une violation du droit d’être entendu mais sera 
examiné avec le fond du litige. 

4)  La loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 
(LPE - 814.01) a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, 
leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, 
et de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité 
biologique et la fertilité du sol (art. 1 al. 1 LPE). Les atteintes qui pourraient 
devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif et assez tôt 
(art. 1 al. 2 LPE). 

  Par atteintes, on entend notamment les pollutions atmosphériques, le bruit, 
les vibrations et les rayons (art. 7 al. 1 LPE). Ces atteintes sont dénommées 
émissions au sortir des installations, immissions au lieu de leur effet 
(art. 7 al. 2 LPE).  

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  Par installations, on entend les bâtiments, les voies de communication ou 
autres ouvrages fixes ainsi que les modifications de terrain. Les outils, machines, 
véhicules, bateaux et aéronefs sont assimilés aux installations (art. 7 al. 7 LPE). 

5)  Selon l’art. 11 LPE, les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et 
les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation des 
émissions - al. 1). Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre 
préventif, de limiter les émissions, dans la mesure que permettent l’état de la 
technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit 
économiquement supportable (al. 2). Les émissions seront limitées plus 
sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la 
charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes (al. 3). 

  Les émissions sont notamment limitées par l’application des valeurs limites 
d’émissions et pas des prescriptions en matière de construction ou d’équipement 
(art. 12 al. 1 let. a et b LPE). Les limitations figurent dans des ordonnances ou, 
pour les cas que celles-ci n’ont pas visés, dans des décisions fondées directement 
sur la présente loi (art. 12 al. 2 LPE). 

  Selon l’art. 46 LPE, chacun est tenu de fournir aux autorités les 
renseignements nécessaires à l’application de la LPE et, s’il le faut, de procéder à 
des enquêtes ou de les tolérer (al. 1). Le Conseil fédéral ou les cantons peuvent 
ordonner que des relevés soient établis sur les pollutions atmosphériques, le bruit 
et les vibrations, sur les déchets et leur élimination ainsi que sur la nature, la 
quantité et les propriétés des substances et des organismes, que ces relevés soient 
conservés et qu’ils soient communiqués aux autorités qui le demandent (al. 2). 

6)  L’OSLa s’applique aux manifestations se déroulant dans des bâtiments et en 
plein air, au cours desquelles le public est exposé à des sons produits ou amplifiés 
par électroacoustique, ou à des rayons laser (art. 2 al. 1 OSLa). 

  Selon l’art. 5 al. 1 OSLa, quiconque organise des manifestations est tenu de 
limiter les émissions sonores de manière à ce que les immissions produites lors de 
la manifestation ne dépassent pas le niveau sonore par heure de 93 dB(A) pendant 
toute la durée de la manifestation. 

  Les immissions sonores sont déterminées à hauteur d’oreille, à l’endroit où 
le public est le plus exposé (lieu de détermination - art. 1.1 al. 1 annexe 1 OSLa). 

7)  Selon la décision du 4 juin 2003 entrée en force, le bruit induit dans les 
logements du bâtiment ou des bâtiments attenants ne devait pas dépasser la valeur 
de 30 dB(A). Le gérant du dancing devait scrupuleusement respecter le niveau 
d’émission maximum de bruit à l’intérieur de l’établissement. En cas de plaintes 
dûment justifiées du voisinage, l’installation de sonorisation devait être équipée 
d’un limiteur permettant de respecter la valeur maximale définie. Ce limiteur 

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devait être couplé avec un sonomètre de contrôle permettant d’avoir un historique 
des niveaux de bruit dans l’établissement. 

8)  Le SEN est le service spécialisé de la protection de l’environnement 
(art. 3 al. 2 du règlement de la protection de l’environnement des entreprises 
du 7 décembre 2010 - RPEE - K 1 70.15). Il peut confier certaines tâches 
d’exécution à des tiers, notamment à des inspectorats de branches économiques 
(art. 3 al. 3 RPEE). 

9)  En l’espèce, lors des contrôles effectués dans les logements situés au-dessus 
de la discothèque suite à des plaintes du voisinage, le SABR a constaté des 
dépassements de la valeur maximale de 30 dB(A) du bruit induit dans les locaux 
du bâtiment, imposée dans le cadre des conditions d’exploitation du dancing, et 
était dès lors en droit d’intervenir pour exiger des mesures d’assainissement.  

  Dans la décision attaquée, le SEN demande l’installation d’un limiteur-
enregistreur permettant de connaître le niveau sonore émis à l’intérieur des murs. 
L’audience de comparution personnelle du 21 juin 2012 a révélé que 
l’établissement public disposait déjà d’un limiteur de son. Seule demeure 
litigieuse l’exigence d’y adjoindre un enregistreur. Sans cet appareil, il est 
impossible à l’heure actuelle de vérifier qu’à tout le moins le niveau sonore 
maximal de 93 dB(A) émis à l’intérieur de la discothèque soit respecté. La seule 
installation d’un limiteur n’apparaissant pas suffisante au vu des constats de 
dépassements du bruit induit par l’établissement, la pose d’un enregistreur 
permettra de procéder à des contrôles efficaces pouvant entraîner les mesures 
d’assainissement jugées nécessaire pour pallier ces dépassements. 

10)  Selon les recourants, les travaux d’isolation acoustique effectués par le 
propriétaire de l’immeuble en 2008 permettraient d’augmenter la limite maximale 
de bruit à l’intérieur de la discothèque fixée à 93 dB(A). Ce raisonnement est 
erroné car cette limite, résultant de l’art. 5 al. 1 OSLa, est la limite maximale 
autorisée dans ce type d’établissement. 

11)  Au vue de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

12)  Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge des recourants, pris 
conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne leur sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 21 novembre 2012 par Messieurs B______ et 
A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
11 octobre 2012 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Messieurs B______ et A______, pris conjointement et solidairement, 
un émolument de CHF 500.- ; 

dit qu’il ne leur est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Christian Van Gessel, avocat des recourants, au 
département de l’environnement, des transports et de l’agriculture - service de 
l’environnement des entreprises, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu’à l’office fédéral de l’environnement. 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 
Pagan, juges. 

 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :