# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a997507-e459-5c38-81d9-e57562c1007a
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-07
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 07.06.2024 502 2024 69
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2024-69_2024-06-07.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2024 69
502 2024 71
502 2024 89
502 2024 90

Arrêt du 7 juin 2024

Chambre pénale

Composition Président : Laurent Schneuwly
Juges : Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier : Florian Mauron

Parties A.________, recourant, représenté par Me B.________, avocat, et

Me B.________, recourant

contre

MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé, et

C.________, prévenu et intimé, représenté par Me Trimor Mehmetaj, 
avocat

Objet Refus de qualité de partie plaignante à un proche de la victime – 
capacité de postuler de l’avocat

Recours du 28 mars 2024 déposé par A.________ contre 
l'ordonnance du Ministère public du 18 mars 2024

Recours du 28 mars 2024 déposé par Me B.________ contre 
l'ordonnance du Ministère public du 18 mars 2024

Requête d’assistance judiciaire du 19 avril 2024 de D.________

Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 14

considérant en fait

A.

A.1. Une instruction pénale est ouverte à l’encontre de C.________ pour actes d’ordre sexuel avec 
des enfants (art. 187 ch. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), tentative de viol (art. 190 al. 
1 CP en lien avec l’art. 22 al. 1 CP), viol (art. 190 al. 1 CP), voies de fait (art. 126 ch. 2 let. c CP), 
contrainte (art. 181 CP) et pornographie (art. 197 CP) commis notamment en partie au préjudice de 
l’enfant E.________, née en 2008, fille de D.________ et de A.________.

Dans le cadre de cette instruction, A.________ a été entendu par la police le 18 janvier 2024.

Par décision du 25 janvier 2024, la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère a nommé 
F.________, intervenante en protection de l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse, 
en qualité de curatrice de représentation, au sens de l’art. 306 al. 2 CC, de E.________. Par 
ordonnance du 5 février 2024, une avocate lui a été en outre désignée comme mandataire gratuite.

A.2. Par courrier du 4 mars 2024, Me B.________ a annoncé la constitution de son mandat en 
faveur de A.________, a déclaré que ce dernier se constituait partie à la procédure au civil et au 
pénal et a requis la consultation du dossier ainsi que sa participation à l’audition du 6 mars 2024 de 
D.________. 

Par courrier du 7 mars 2024, le Ministère public a tout d’abord imparti un délai à A.________ ainsi 
qu’au prévenu et aux parties plaignantes afin qu’ils se déterminent sur un possible conflit d’intérêts 
de Me B.________, considérant le mandat de ce dernier dans une procédure antérieure, dans 
laquelle il avait défendu la compagne de l’époque de C.________, qui a été reconnue coupable 
d’assassinat sur l’enfant de ce dernier et condamnée à une peine privative de liberté à vie. Le 
Ministère public a également requis de A.________ qu’il lui indique en quoi il avait été impacté par 
les faits dénoncés par sa fille, en particulier au regard des prétentions civiles propres qu’il pourrait 
faire valoir. 

Par courrier du 8 mars 2024, A.________ a indiqué que sa qualité de proche de la victime ressortait 
de manière claire de la loi et qu’il allait de soi, au regard de la gravité des faits infligés à sa fille, que 
la souffrance ne l’avait pas épargné. Il a également nié tout conflit d’intérêts de son mandataire, 
indiquant que celui-ci n’avait jamais défendu C.________ et qu’il ne voyait pas en quoi plaider pour 
la condamnation de ce dernier contreviendrait à ses propres intérêts. A.________ a complété son 
courrier le 13 mars 2024, transmettant au Ministère public un premier bon de prise en charge du 
centre d’aide aux victimes d’infraction (centre LAVI). Il a en outre requis de pouvoir participer à 
l’audition de C.________ et a réitéré sa requête en consultation du dossier. 

Par courrier du 11 mars 2024, la mandataire de E.________ a indiqué s’en remettre à justice sur la 
question de l’existence d’un possible conflit d’intérêts, étant précisé que cela ne lui paraissait pas a 
priori être le cas. Le 12 mars 2024, la mandataire de D.________ a indiqué qu’il n’y avait à son sens 
pas de tel conflit. Par courrier du 15 mars 2024, le mandataire du prévenu a requis du Ministère 
public qu’une décision d’incapacité de postuler soit rendue à l’encontre de Me B.________. 

Par courrier du 18 mars 2024, Me B.________ a développé sa position selon laquelle il n’existait 
selon lui aucun conflit d’intérêts. 

Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 14

B. Par ordonnance du 18 mars 2024, le Ministère public a décidé que Me B.________ n’était pas 
admis à défendre les intérêts de A.________ dans la procédure pénale instruite à l’encontre de 
C.________, a dénié à A.________ la qualité de partie plaignante et a partant refusé à ce dernier la 
consultation du dossier. 

C. Le 28 mars 2024, A.________, agissant par l’intermédiaire de Me B.________, a recouru 
contre l’ordonnance précitée. Il a conclu, principalement, à ce que la qualité de partie plaignante lui 
soit reconnue et à ce que Me B.________ soit autorisé à le défendre et, subsidiairement, à 
l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelles 
décisions dans le sens des considérants. Il a conclu en outre, en tout état de cause, à ce que les 
frais soient mis à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité de CHF 3'363.35 lui soit allouée (502 
2024 69). 

Dans le même acte, A.________ a également déposé une requête de mesures provisionnelles, 
visant à ce qu’interdiction soit faite au Ministère public et à la police de procéder à de nouveaux 
actes de procédure en l’absence du recourant et de son défenseur, jusqu’à droit connu sur le présent 
recours. Par arrêt du 2 avril 2024, le Vice-Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal 
(ci-après: la Chambre) a rejeté la requête de mesures provisionnelles, les frais ayant été réservés 
(502 2024 70).

Le 28 mars 2024, Me B.________ a également interjeté recours en son nom propre à l’encontre de 
l’ordonnance du Ministère public du 18 mars 2024, concluant, principalement, à ce qu’il soit autorisé 
à défendre A.________ et, subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi de 
la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a conclu en 
outre, en tout état de cause, à ce que les frais soient mis à la charge de l’Etat et à ce qu’une 
indemnité de CHF 1'000.- lui soit allouée (502 2024 71). A des fins de compréhension, et puisque le 
recours de A.________ comprend celui-de Me B.________ et va au-delà, le terme « recourant » 
utilisé par la suite renverra à A.________.

Par courriers des 18 et 19 avril 2024, E.________, D.________ et C.________, agissant tous trois 
par l’intermédiaire de leur mandataire respectif, ont indiqué s’en remettre à justice quant à l’issue 
des recours. D.________ a déposé en sus deux requêtes d’assistance judiciaire pour la procédure 
de recours, soit une dans chaque procédure de recours (502 2024 89 et 90).    

Le Ministère public a déposé ses observations le 19 avril 2024, concluant au rejet intégral des 
recours, sous suite de frais. Il a indiqué s’opposer en outre à la mise à disposition du dossier pénal 
au recourant, respectivement à son avocat. 

A.________ s’est déterminé sur ces observations par courrier du 8 mai 2024. 

Par courrier du 13 mai 2024, Me B.________ a produit sa liste de frais actualisée.

Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 14

en droit

1.

1.1. Les procédures de recours 502 2024 69 et 502 2024 71 portant en partie sur le même objet, 
à savoir celui de la capacité (ou non) de postuler de Me B.________ pour le compte du recourant, 
elles seront jointes par économie de procédure (art. 30 CPP). 

1.2. La voie du recours auprès de la Chambre est ouverte contre une ordonnance du ministère 
public déniant la qualité de partie plaignante (art. 393 al. 1 let. a CPP; art. 20 al. 1 let. b CPP; art. 85 
al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ; RSF 130.1]; not. arrêts TC FR 502 2021 188 du 
11 novembre 2021 consid. 1.1 et 502 2023 170 du 15 novembre 2023 consid. 1.1). Il en va de même 
s’agissant d’une décision prononçant une interdiction de postuler à l’encontre d’un avocat (cf. arrêt 
TC FR 502 2023 275 du 21 décembre 2023). 

1.3. S’étant vu dénier la qualité de partie plaignante et priver de son avocat de choix, le recourant 
dispose d’un intérêt juridiquement protégé à annuler la décision litigieuse et ainsi de la qualité pour 
recourir (art. 382 al. 1 CPP; cf. arrêt TF 1B_438/2016 du 14 mars 2017 consid. 2.2). Il en va de 
même de Me B.________, à l’encontre duquel une interdiction de postuler en faveur de son client a 
été prononcée.

1.4. Interjetés dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et dans le délai légal (art. 396 al. 1 
CPP), les recours sont ainsi recevables.

1.5.

1.5.1. Conformément à l’art. 397 al. 1 CPP, le recours fait l’objet d’une procédure écrite. L’art. 390 
al. 5 CPP dispose quant à lui que, lorsque la procédure est écrite, la Chambre peut ordonner des 
débats, d’office ou à la demande d’une partie. 

1.5.2. Le recourant requiert expressément la tenue de débats publics, qui s’imposent en l’espèce 
selon lui pour l’établissement des faits et l’exercice de son droit d’être entendu. 

Il relève qu’il s’est vu refuser le droit d’accéder au dossier et qu’il se trouve dès lors contraint 
d’interjeter recours sur la base des seuls éléments à sa disposition; or, la décision attaquée fait 
référence au procès-verbal de son audition du 18 janvier 2024 par la police, qui se trouve dans le 
dossier pénal et donc hors de sa portée, si bien qu’il se trouve dans l’impossibilité de comprendre 
les motifs ayant guidé la décision attaquée et de faire valoir ses droits de recours à bon escient. Il 
s’impose ainsi, selon le recourant, de remédier à cette violation grave de son droit d’être entendu en 
exigeant la production du dossier pénal, ou à tout le moins dudit procès-verbal, et d’ordonner des 
débats publics, subsidiairement un second échange d’écritures, pour qu’il puisse se déterminer en 
toute connaissance de cause. Le recourant allègue en outre que la tenue de débats publics doit 
également permettre de rétablir la vérité, étant donné que l’autorité intimée semble lui reprocher 
(ainsi qu’à son mandataire) d’avoir laissé fuiter des informations, ce qui est fortement contesté. 

1.5.3. La Chambre constate que le recourant demande la tenue de débats publics après que l’accès 
au dossier, respectivement au procès-verbal de son audition, lui ait été garanti, afin que celui-ci 
« puisse se déterminer en toute connaissance de cause ». 

Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 14

1.5.3.1. Il semble ainsi qu’il requiert premièrement de la Chambre la consultation du dossier. 
Comme le Ministère public a dénié au recourant la qualité de partie plaignante, c’est logiquement 
qu’il lui a également refusé l’accès au dossier (dont fait également partie le procès-verbal de son 
audition du 18 janvier 2024), celui-ci étant réservé en principe aux parties (cf. art. 101 al. 1 CPP). 
L’accès au dossier ne saurait ainsi lui être conféré par la Chambre sur la base de cette disposition.

Le recourant allègue que l’art. 105 al. 1 let. a CPP – lequel dispose que les lésés sont des « autres 
participants à la procédure » – lui permettrait d’accéder au dossier pénal en tant que proche de la 
victime et indépendamment de sa qualité de partie plaignante (cf. recours p. 16 ch. 10). Dans sa 
détermination du 8 mai 2024, il soutient que, même à considérer qu’il ne dispose que du statut 
d’« autre participant à la procédure » au sens de l’art. 105 CPP, il faut admettre qu’il est directement 
atteint dans ses droits puisque, d’une part, il pourrait faire valoir des prétentions civiles propres et, 
d’autre part, puisqu’il semble lui être fait le reproche de ne pas avoir su protéger sa fille, ce qui 
pourrait se retourner contre lui. Son raisonnement tombe à faux. Certes, en sa qualité de proche de 
la victime au sens de l’art. 116 al. 2 CPP, le recourant a la possibilité de se porter partie plaignante 
en faisant valoir des conclusions civiles propres (cf. art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP). La loi ne prévoit 
cependant pas qu’un proche de la victime qui ne se porte pas partie plaignante dispose de la qualité 
de lésé, ses droits n’ayant pas été touchés directement par une infraction (cf. art. 115 al. 1 CPP). 
Comme la qualité de partie plaignante lui a été – à juste titre (cf. infra consid. 3) – déniée, le recourant 
ne peut être reconnu comme partie (et ainsi consulter le dossier) que dans la mesure nécessaire à 
la sauvegarde de ses intérêts, s’il est directement touché dans ses droits en tant que personne 
appelée à donner des renseignements (cf. art. 105 al. 1 let. d CPP), étant précisé que l’atteinte doit 
être directe, immédiate et personnelle (cf. CR CPP-FONTANA, 2e éd. 2019, art. 101 n. 2 et les 
références citées). La Chambre ne saisit pas en quoi la possibilité de faire valoir des prétentions 
civiles propres représente une telle atteinte. En outre, le fait qu’une procédure pénale puisse être 
ouverte contre lui par le futur pour n’avoir pas su protéger sa fille – ce que le recourant laisse sous-
entendre dans sa détermination – représente une atteinte purement hypothétique, et donc non 
immédiate. Le recourant n’a ainsi aucun droit d’accès au dossier sur la base de l’art. 105 al. 2 CPP. 

Le recourant n’a également pas fait valoir un intérêt digne de protection justifiant de pouvoir consulter 
le dossier en tant que tiers à la procédure (cf. art. 101 al. 3 CPP), les intérêts susmentionnés ne 
suffisant pas, puisqu’ils ne permettent pas non plus d’accéder au dossier en qualité d’autre 
participant à la procédure sur la base de l’art. 105 al. 2 CPP.

Dans sa détermination du 8 mai 2024, le recourant soutient avoir requis l’accès au dossier afin de 
notamment chiffrer et motiver ses conclusions civiles, ce qui lui a été refusé sans explication, si ce 
n’est le fait de ne pas avoir rendu vraisemblable l’existence de conclusions civiles propres. Selon 
lui, lui refuser l’accès au dossier et lui reprocher en même temps de ne pas avoir démontré 
l’existence de conclusions civiles propres, « c’est faire mordre au serpent sa propre queue ». 
Contrairement à ce qu’allègue le recourant, on ne voit pas en quoi un droit d’accès au dossier est 
nécessaire, et même utile, pour qu’il puisse chiffrer ses conclusions civiles. En effet, il ressort de ses 
écritures en première et deuxième instances qu’il est au courant des faits pour lesquels C.________ 
a été mis en prévention, plus particulièrement ceux qu’il aurait commis à l’encontre de sa fille. Dans 
ces conditions, le dossier pénal ne lui est d’aucune aide afin de rendre vraisemblable le préjudice 
subi, à savoir en particulier qu’il est touché de manière exceptionnelle par les actes reprochés au 
prévenu (il s’agit là d’une condition à l’allocation d’un tort moral à un parent d’une victime d’abus 
sexuels; cf. infra consid. 3.3). En définitive, le recourant se trompe lorsqu’il prétend que l’accès au 
dossier est une étape préalable nécessaire pour qu’il puisse faire valoir des conclusions civiles 
propres. C’est bien l’inverse qui est vrai, à savoir que le proche de la victime doit faire valoir des 

Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 14

conclusions civiles propres afin de pouvoir prétendre à la qualité de partie plaignante et ainsi 
notamment pouvoir consulter le dossier. 

Il s’ensuit que l’accès au dossier ne peut pas être octroyé au recourant par la Chambre.

S’agissant de l’accès au procès-verbal de sa propre audition du 18 janvier 2024, il appartiendra au 
recourant d’en faire la demande spécifique au Ministère public – s’il le juge toujours utile au vu du 
sort donné au présent recours – l’Autorité intimée n’ayant pas été saisie d’une requête limitée à cette 
pièce et étant compétente pour trancher la question, laquelle pourrait se fonder sur l’art. 97 CPP 
(cf. CR CPP-FANTI/ROHMER, art. 97 n. 17c et les références citées). On relèvera toutefois que cette 
audition date de quelques mois seulement, si bien que le recourant, qui a signé le procès-verbal le 
jour de son audition et a donc eu connaissance de ses déclarations, devrait les avoir encore en tête. 

1.5.3.2. Dans ces conditions, on ne voit pas ce que le recourant (et son mandataire) pourrait retirer 
de débats publics, lui-même indiquant que de tels débats doivent être précédés de la consultation 
du dossier, afin qu’il puisse se déterminer en toute connaissance de cause. 

Pour le reste, la Chambre relève que la question litigieuse pour laquelle des débats ont été requis, 
à savoir celle de l’éventuelle qualité de partie plaignante du recourant, est de nature procédurale et 
que le recourant s’est déterminé à plusieurs reprises sur la question en première instance et par-
devant la Chambre, étant précisé qu’un second échange d’écritures a été mis en place, ce qui 
correspond d’ailleurs à la conclusion subsidiaire du recourant. S’agissant de la question de savoir si 
des informations ont fuité dans la presse, elle n’est pas objet du présent recours.

Il s’ensuit que la requête tendant à la tenue de débats publics est rejetée, étant précisé qu’il a été 
fait droit à la requête subsidiaire visant à la mise en place d’un second échange d’écritures.

1.5.3.3. Le recourant se plaint également, dans la partie de son mémoire intitulée « Requête tendant 
à la tenue de débats publics », d’une grave violation de son droit d’être entendu. Ce grief sera traité 
plus bas (infra consid. 2). 

1.6. La Chambre dispose d’une entière cognition (art. 393 al. 2 CPP). Les novas sont recevables 
(ATF 141 IV 396 consid. 4.4).

2.

Le recourant reproche premièrement à l’Autorité intimée d’avoir violé son droit d’être entendu. Il 
relève que la décision attaquée fait référence aux déclarations qu’il aurait faites le 18 janvier 2024 à 
la police, mais ne contient pas le procès-verbal auquel il est fait référence. Etant donné que ni lui ni 
son avocat n’ont eu accès au dossier pénal, il allègue ne pas se trouver en mesure d’attaquer la 
décision en toute connaissance de cause, dès lors qu’il se trouve dans l’impossibilité de prendre 
connaissance du contenu du procès-verbal idoine et du dossier pénal.

2.1. Au vu de l’incidence d’une éventuelle admission de ce grief et de sa nature formelle, il sera 
traité en premier lieu.

Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité l'obligation 
de motiver sa décision. La motivation d'une décision est suffisante, au regard du droit d'être entendu, 
lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les 

Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 14

moyens des parties; elle peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 
142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2; 138 I 232 consid. 5.1). L'essentiel est que la décision 
indique clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait 
déterminant (ATF 141 IV 244 consid.1.2.1; 135 II 145 consid. 8.2). La motivation peut être implicite 
et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

2.2. En tant que le grief tiré de la violation du droit d’être entendu porte sur l’impossibilité pour le 
recourant de consulter le dossier et le procès-verbal de sa propre audition, il est renvoyé à ce qui a 
été écrit plus haut (cf. supra consid. 1.5.3.1). 

2.3. S’agissant de l’obligation de motiver, la Chambre relève que, même si elle est succincte, 
l’ordonnance attaquée contient une motivation, que le recourant a pu contester en toute 
connaissance de cause et dont le bien-fondé matériel sera examiné ci-dessous au regard des griefs 
invoqués. Il ressort notamment de cette motivation que le recourant n’a pas allégué que des frais 
extraordinaires lui seraient revenus en lien avec les faits reprochés ni avoir été affecté outre mesure 
ou être quotidiennement confronté à la souffrance de sa fille, ce alors que la jurisprudence exige – 
comme on le verra (cf. infra consid. 3.3) –, pour qu’une indemnité pour tort moral soit servie aux 
parents d’un enfant abusé sexuellement, qu’ils soient touchés avec la même intensité qu’en cas de 
décès de l’enfant, et que, s’agissant de la capacité de postuler de Me B.________, ce dernier se 
verrait confronté à la problématique de l’utilisation d’informations dont il aurait connaissance dans la 
présente procédure, même de manière inconsciente, pour s’en servir dans le cadre d’une autre 
procédure pénale. En outre, le Ministère public a complété sa motivation dans sa détermination du 
19 avril 2024 et la Chambre jouit d’un libre pouvoir d’examen en fait et en droit, ce qui lui permet de 
revoir les décisions en se basant sur l’entier du dossier.

Partant, le grief tiré de la violation du droit d’être entendu est mal fondé. 

3.

Le recourant reproche ensuite au Ministère public de lui avoir dénié la qualité de partie plaignante.

3.1. L’Autorité intimée a retenu ce qui suit à ce sujet : 

« S’agissant du statut de partie à la procédure de A.________, de prime abord, celui-ci pourrait lui être 
reconnu. En effet, il ne fait pas de doute qu’en tant que père de la victime, il est un proche de celle-ci (cf. art. 
116 al. 2 CPP). En revanche, pour se constituer partie plaignante, le proche de la victime doit encore rendre 
vraisemblable qu’il a des prétentions propres à faire valoir.

A cet égard, j’observe que suite à l’ouverture de la procédure pénale à l’égard de C.________, une curatelle 
de représentation a été mise en œuvre en faveur de E.________, d’une part, pour qu’elle soit soutenue dans 
sa démarche par une personne impartiale, d’autre part pour faire valoir ses prétentions civiles. Pour ce faire, 
elle bénéficie par ailleurs d’une mandataire gratuite. 

S’agissant de A.________, il n’allègue pas que des frais extraordinaires lui seraient revenus en lien avec les 
faits reprochés par sa fille à C.________ et l’indemnisation des éventuels frais à venir pourra être requise par 
E.________ directement, via sa représentation.

Aussi, il ne ressort pas du dossier, que A.________ aurait été affecté sur le plan moral des faits dénoncés par 
sa fille. Au contraire, lors de son audition de police du 18 janvier 2024, il a en aucune façon exprimé avoir 
enduré des souffrances particulières. En outre, il ressort de cette même audition que lorsque E.________ 
s’était confiée à lui en 2020, il avait amenée celle-ci à se rétracter, sans se préoccuper de ses intérêts ni de 
sa sécurité. Or, la jurisprudence [...] a fixé des limites à l’allocation d’une indemnité pour tort moral aux parents 

Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 14

d’un enfant abusé sexuellement, exigeant qu’ils soient touchés avec la même intensité qu’en cas de décès de 
l’enfant. Tel n’est manifestement pas le cas en l’espèce, A.________, tout en étant un père intéressé, se limite 
à accueillir ses filles un weekend sur deux et durant les vacances scolaires. Il n’a aucunement allégué avoir 
été affecté outre mesure ou être quotidiennement confronté à la souffrance de sa fille. »

3.2. Le recourant relève que les assertions du Ministère public choquent et qu’il paraît difficile de 
comprendre ce qui le motive, à ce stade déjà, à lui refuser la qualité de partie plaignante, alors que 
l’instruction en est à son stade préliminaire, et qu’il se trouve par conséquent dans l’impossibilité de 
déterminer l’ampleur du préjudice subi, ce d’autant plus que l’accès au dossier et aux actes 
d’instruction lui a été refusé. Le recourant souligne que la procédure pénale porte sur des contraintes 
sexuelles, principalement anales selon ce qui lui a été rapporté, infligées hebdomadairement sur sa 
fille par le prévenu, alors compagnon de son ex-épouse, lorsqu’elle était âgée de 11 ans et ce, sur 
plus d’une année et qu’il allait de soi que cela avait engendré chez lui, à tout le moins à hauteur de 
la vraisemblance, des souffrances propres. Il ajoute que l’assertion lunaire du Ministère public 
mentionnant le fait que son « simple » droit de visite justifierait une réduction des liens affectifs entre 
lui et sa fille se passait de commentaires (cf. recours p. 16). 

3.3. Selon l'art. 116 al. 1 CPP, on entend par victime le lésé qui, du fait d'une infraction, a subi 
une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle. Le proche de la victime est 
défini à l'art. 116 al. 2 CPP. Il s'agit notamment des parents de celle-ci. 

Le droit d'un proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP de se constituer partie plaignante implique, ce 
que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions 
civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent 
paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu'une preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant 
pas d'articuler des conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes; il faut, avec une 
certaine vraisemblance, que les prétentions invoquées soient fondées. Selon la jurisprudence, on 
ne peut pas exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus sexuels à une indemnité pour tort 
moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation 
(cf. arrêts TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1, 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 
consid. 10.1 et 1B_62/2019 du 19 mars 2019 consid. 3). Le parent d'un enfant abusé sexuellement 
doit être touché avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (arrêt TF 7B_170/2023 du 
15 novembre 2023 consid. 3.2 et les références citées, not. ATF 139 IV 89 consid. 2). Cette 
jurisprudence particulièrement restrictive tire son origine de l’ATF 125 III 412, selon lequel les 
proches d’une victime de lésions corporelles peuvent obtenir réparation du tort moral qu’ils subissent 
de ce chef si leurs souffrances revêtent un caractère exceptionnel, c’est-à-dire qu’ils sont touchés 
de la même manière ou plus fortement qu’en cas de décès. Cette solution s’explique par le fait que, 
selon l’art. 47 CO, la famille de la victime ne peut se voir allouer une indemnité équitable à titre de 
réparation morale qu’en cas de mort d’homme. Dans un arrêt ultérieur, le Tribunal fédéral a admis 
qu’une réparation morale pouvait également être allouée aux proches d’un enfant victime d’infraction 
contre l’intégrité sexuelle, pour autant, là encore, que le cas soit particulièrement grave et qu’il ait 
entraîné des souffrances aussi importantes que lors d’un décès (cf. arrêt TF 6B_646/2008 du 23 avril 
2009 consid. 7.1 et les références citées). 

3.4. En l’espèce, E.________ a la qualité de victime au sens de l’art. 116 al. 1 CPP, de sorte que 
le recourant, en tant que père, est un proche de la victime au sens de l’art. 116 al. 2 CPP. Il n’est 
pas contesté que le recourant a valablement déclaré vouloir participer à la procédure pénale comme 
demandeur au pénal et au civil (cf. art. 118 al. 3 CPP et courrier du recourant du 4 mars 2024, 
DO/7800). Cependant, le recourant, assisté d’un mandataire professionnel, n’a à aucun moment 

Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 14

tenté de rendre vraisemblable le fondement de ses prétentions civiles, n’indiquant même pas quelle 
est la nature du préjudice qu’il entend faire valoir, à savoir s’il s’agit d’un dommage ou d’un tort moral 
(même si l’on comprend, à lire ses courriers adressés au Ministère public et son recours, qu’il entend 
demander un tort moral, puisqu’il parle essentiellement de « souffrance » endurée). Ce n’est 
pourtant pas faute au Ministère public d’avoir enjoint le recourant à lui indiquer en quoi il avait été 
impacté par les faits dénoncés, en particulier au regard des prétentions civiles propres qu’il pourrait 
faire valoir (cf. courrier du Ministère public du 7 mars 2024, DO/7802). Contrairement à ce que 
semble penser le recourant (cf. notamment son courrier du 8 mars 2024, DO/7804), le statut de 
proche de la victime au sens de l’art. 116 al. 2 CPP n’emporte pas automatiquement reconnaissance 
du statut de partie plaignante, sauf à vider de leur substance les art. 117 al. 3 CPP et 122 al. 2 CPP, 
lesquels prévoient que les proches de la victime peuvent se porter parties plaignantes si elles font 
valoir contre le prévenu des conclusions civiles propres. De même, le fait d’avoir été reconnu victime 
au sens de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI; RS 312.5) ne 
saurait préjuger de la qualité procédurale d’une personne, laquelle est exclusivement réglée par le 
CPP. 

Il incombait ainsi au recourant, lequel a connaissance des faits reprochés (cf. recours ch. 9 p. 16), 
d’alléguer et de rendre vraisemblable une souffrance exceptionnelle, comparable, selon la 
formulation choisie et répétée par le Tribunal fédéral, à celle ressentie par un parent suite au décès 
de son enfant, ce qu’il n’a pas fait. Ce ne sont pourtant pas les occasions qui ont manqué au 
recourant, lequel aurait pu donner suite aux obligations jurisprudentielles en première instance, dans 
son recours ou dans sa détermination subséquente par-devant la Chambre. Il s’est toutefois limité, 
tant en première instance (cf. courrier du 8 mars 2024, DO/7804) que dans son recours (ch. 9 p. 16) 
à relever qu’au vu des faits reprochés au prévenu concernant sa fille, il allait « de soi que cela a[vait] 
engendré à tout le moins à hauteur de la vraisemblance, des souffrances propres chez [lui] ». Loin 
de remettre en doute cette assertion, la Chambre relève toutefois que le recourant perd de vue que 
« des souffrances propres » ne sont pas suffisantes, celles-ci devant atteindre un degré 
exceptionnel, au vu de la jurisprudence très restrictive du Tribunal fédéral, et ne pouvant ainsi pas 
être présumées du seul fait de l’existence d’un lien de paternité mais devant être alléguées et 
rendues vraisemblables. On relèvera à ce propos, par surabondance, que le recourant a déclaré 
devant la Police qu’il ne croyait pas avoir besoin d’aide pour gérer cette situation, même s’il a 
également déclaré n’avoir pas redormi et être en soucis (cf. procès-verbal de l’audition du 18 janvier 
2024 p. 9). Ainsi, non seulement le recourant n’a pas allégué de souffrances exceptionnelles, et ne 
les a fortiori pas non plus rendues vraisemblables, mais il n’apparaît pas non plus que ses 
souffrances, lesquelles ne sont pas minimisées, aient atteint le degré exigé par la jurisprudence. Il 
doit cependant être concédé au recourant que la considération du Ministère public selon laquelle « il 
ne ressort pas du dossier que [le recourant] aurait été affecté sur le plan moral des faits dénoncés 
par sa fille » (décision attaquée p. 2) manque de nuances. S’il ne ressort effectivement pas du 
dossier que le recourant aurait été affecté de manière exceptionnelle, on ne saurait soutenir, à la 
lecture du dossier, qu’il n’a pas été affecté du tout. On précisera que, dans ses déterminations en 
deuxième instance, le Ministère public a modéré ses propos, relevant qu’« [é]videmment, la 
souffrance que le recourant peut ressentir n’est nullement minimisée ». 

On ne voit en outre pas pourquoi le recourant aurait besoin de consulter le dossier pénal (ou le 
procès-verbal de sa propre audition) pour alléguer et rendre vraisemblables ses prétentions civiles 
propres, ou pourquoi il aurait besoin de plus de temps. Si le stade de l’instruction pénale peut 
semble-t-il jouer un rôle dans l’examen de la qualité de partie plaignante d’un proche de la victime 
(cf. arrêt TF 1B_380/2017 du 22 décembre 2017 consid. 4), il n’en demeure pas moins qu’il est en 

Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 14

tout cas nécessaire, même lorsque l’instruction n’en est qu’à ses débuts, que la personne qui 
prétend revêtir cette qualité allègue une souffrance exceptionnelle. En effet, tant que les faits ne 
sont pas définitivement arrêtés, il y a lieu de se fonder sur les allégués de celui qui se prétend lésé 
pour déterminer si tel est effectivement le cas (not. arrêt TF 1B_190/2016 du 1er septembre 2016 
consid. 2.1 et les références citées). Il incombait ainsi au recourant d’alléguer d’ores et déjà que les 
conditions jurisprudentielles très restrictives sont remplies, ce qu’il n’a pas fait, ni en première 
instance, ni en recours. 

Dans sa détermination du 8 mai 2024 (p. 2), le recourant se prévaut encore de l’ATF 139 IV 89 
(consid. 2.4.1), qui donne selon lui tort à l’Autorité intimée, puisque le Tribunal fédéral y a jugé que 
l’on ne saurait être trop exigeant quant à la preuve de l’existence de prétentions civiles jusqu’à 
l’ouverture des débats. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a admis le recours d’une mère à 
l’encontre d’un arrêt du Tribunal cantonal genevois (lui-même confirmant la décision du Tribunal cor-
rectionnel) lui refusant la qualité de partie plaignante dans le cadre d’une instruction pénale ouverte 
à l’encontre d’un prévenu à qui il était reproché d’avoir violé sa (= de la recourante) fille mineure. Si 
notre Haute Cour a effectivement considéré que la recourante avait suffisamment articulé ses 
prétentions, sans qu’une preuve stricte n’ait à être exigée d’elle à l’ouverture des débats (à savoir le 
moment où la recourante avait déposé ses conclusions civiles), il sied de préciser que la recourante 
avait allégué qu’elle nécessitait toujours un soutien psychiatrique et psychothérapeutique 18 mois 
après les faits, qu’elle souffrait énormément d’être quotidiennement confrontée au stress post-trau-
matique de sa fille (troubles du sommeil, incapacité de se déplacer sans être accompagnée, atta-
ques de panique), qu’elle était sans cesse préoccupée par sa fille animée d’idées suicidaires et 
qu’elle avait le sentiment que sa souffrance allait durer pour le restant de sa vie, comme si elle avait 
perdu sa fille. S’agissant des prétentions en réparation du dommage, la recourante a exposé qu’un 
éloignement de Genève avait médicalement été recommandé pour sa fille, ce qui avait entraîné 
différents frais, qu’elle avait également dû assumer des frais d’ambulance à la suite d’une crise de 
sa fille ainsi que des frais médicaux correspondant à la quote-part non prise en charge par l’as-
surance-maladie et a chiffré ces différents postes du dommage. 

L’ATF 139 IV 89 n’est ainsi d’aucun secours au recourant, lequel n’a, comme on l’a exposé, 
aucunement allégué ni tenté de rendre vraisemblable un dommage propre ou des souffrances 
exceptionnelles. 

Il est précisé que le recourant se focalise dans ses écritures (en première et deuxième instances) 
sur sa « souffrance », si bien qu’il semble ne pas se prévaloir d’un dommage propre, qu’il n’a de 
toute façon pas allégué ni rendu vraisemblable, ce en violation de la jurisprudence susmentionnée. 
Indépendamment de ce qui précède, comme l’a relevé le Ministère public dans l’ordonnance 
attaquée, l’indemnisation d’un éventuel dommage pourra être requise par E.________ directement, 
celle-ci étant représentée par une curatrice de représentation et assistée d’une avocate (cf. 
ordonnance attaquée p. 2). 

3.5. Sur le vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le Ministère public a dénié la qualité de 
partie plaignante au recourant. Le recours de A.________ doit ainsi être rejeté sur ce point.

3.6. La qualité de partie plaignante étant déniée au recourant, c’est également à juste titre que le 
Ministère public a rejeté sa requête d’accès au dossier, l’art. 101 al. 1 CPP permettant aux seules 
parties un tel accès. Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir des art. 101 al. 3 CPP (tiers à 
la procédure) et 105 al. 2 CPP (« autre participant à la procédure » directement touché dans ses 
droits), afin de consulter le dossier pénal, comme cela a déjà été exposé (cf. supra consid. 1.5.3.1). 

Tribunal cantonal TC 
Page 11 de 14

4.

S’agissant de la capacité de postuler de Me B.________, respectivement de l’éventuel conflit 
d’intérêts, on relèvera que, même si cela n’a pas été indiqué expressément, il ressort de 
l’argumentaire des recourants et de l’Autorité intimée que cette question s’est exclusivement posée, 
en première instance, pour le cas où la qualité de partie plaignante était reconnue à A.________. 
En effet, il n’a jamais été fait mention du cas où l’avocat interviendrait pour défendre les intérêts de 
ce dernier en sa seule qualité de personne appelée à donner des renseignements, ce qui est en soi 
possible (cf. art. 127 al. 1 CPP en lien avec l’art. 105 al. 1 let. d CPP). On doit ainsi considérer que 
seule la question de la capacité de postuler de l’avocat pour le cas où la qualité de partie plaignante 
est reconnue au recourant est objet de la présente procédure de recours.

Ainsi et étant donné que la qualité de partie plaignante est déniée à A.________, la question de 
savoir si Me B.________ peut représenter ses intérêts dans le cadre de la procédure pénale ouverte 
à l’encontre de C.________ ne se pose plus. 

Le recours de Me B.________ en son nom propre et celui de A.________ en tant qu’il porte sur la 
question de la capacité de postuler de son mandataire sont ainsi sans objet. 

Si A.________ devait toutefois exprimer la volonté d’être défendu par Me B.________ en sa qualité 
de personne appelée à donner des renseignements, ce qui paraît hautement invraisemblable – ce 
d’autant qu’il n’est pas certain qu’il sera encore appelé à agir en cette qualité dans la procédure 
pénale –, il appartiendrait alors à l’Autorité intimée de statuer sur la capacité de postuler de l’avocat 
dans une telle constellation, l’autorité en charge de la procédure statuant d’office et en tout temps 
sur la capacité de postuler d’un mandataire professionnel (cf. arrêt TF 1B_191/2020 du 26 août 2020 
consid. 4.1.2).

5.

La Chambre tient finalement à préciser qu’elle ne se prononcera pas sur la capacité de postuler de 
l’avocat du prévenu, ce même si le Ministère public s’est prononcé sur ce point dans ses 
observations du 19 avril 2024 et que le recourant a dès lors abordé cette question dans sa 
détermination du 8 mai 2024. En effet, cette question n’a pas été tranchée par l’Autorité intimée, 
l’ordonnance attaquée statuant exclusivement sur la qualité de partie plaignante de A.________ et 
la capacité de postuler de son mandataire. Ni A.________ ni Me B.________ n’ont d’ailleurs pris de 
conclusion sur ce point dans leur recours respectif. 

6.

6.1. Dans le cadre de sa détermination du 19 avril 2024, D.________ requiert le bénéfice de 
l’assistance judiciaire avec désignation d’une mandataire gratuite. L’indigence de D.________ 
ressortant manifestement des pièces produites à l’appui de sa requête – étant précisé qu’elle a été 
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire en première instance par ordonnance du 29 février 2024 
– et celle-ci ayant été invitée à se déterminer par la Chambre, il est justifié de lui accorder le bénéfice 
de l’assistance judiciaire. 

La Chambre arrête elle-même l’indemnité due au conseil juridique gratuit pour la procédure de 
recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, pour la prise de connaissance des 
recours, de l’arrêt du 2 avril 2024 et des déterminations, pour la rédaction de ses brèves observations 
et des deux requêtes (identiques) d’assistance judiciaire, lesquelles sont elles-mêmes largement 
reprises de celle déposée en première instance le 23 février 2024, ainsi que pour la prise de 

Tribunal cantonal TC 
Page 12 de 14

connaissance du présent arrêt, avec communication à la cliente, le temps y relatif peut être estimé 
à environ 3 heures de travail, au tarif horaire de CHF 180.-. 

L’indemnité sera dès lors fixée à CHF 600.-, débours compris mais TVA (8.1 %) par CHF 48.60 en 
sus (cf. art. 56 ss RF). 

6.2. La mandataire de E.________ n’ayant pas déposé de requête d’assistance judiciaire devant 
la Chambre, ce contrairement à ce que prévoit le droit en vigueur (cf. art. 136 al. 3 CPP), aucune 
indemnité de défenseure d’office ne lui sera allouée. 

6.3. C.________ étant pourvu, en qualité de prévenu d’un défenseur d’office en première 
instance, il n’est pas nécessaire, selon la pratique de la Chambre pénale, de désigner à nouveau le 
mandataire comme avocat d’office pour la procédure de recours.

La Chambre arrête elle-même l’indemnité due au défenseur d’office pour la procédure de recours 
selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, pour la prise de connaissance des recours, 
de l’arrêt du 2 avril 2024 et des déterminations, pour la rédaction de ses brèves observations ainsi 
que pour la prise de connaissance du présent arrêt, avec communication au client, le temps y relatif 
peut être estimé à environ 2 heures de travail, au tarif horaire de CHF 180.-. 

L’indemnité sera dès lors fixée à CHF 400.-, débours compris mais TVA (8.1 %) par CHF 32.40 en 
sus (cf. art. 56 ss RF). 

7.

7.1. Le recourant succombant sur la question de sa qualité de partie plaignante, les frais de la 
procédure de recours y relatifs sont mis à sa charge (art. 428 al. 1 CPP), et aucune indemnité de 
partie ne lui est allouée. 

7.2. S’agissant du volet lié à la capacité de postuler de Me B.________, lequel est sans objet, on 
remarquera ce qui suit. Lorsqu’un procès devient sans objet, il y a lieu de statuer sur les effets 
accessoires (frais et dépens) en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant 
fin au litige ainsi que de l'issue probable de celui-ci. Si l'issue probable de la procédure n'apparaît 
pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux de procédure. Ceux-ci commandent de 
mettre les frais et dépens à la charge de la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet 
ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin de la sorte. Ce système a pour but d'éviter 
de pénaliser, en lui faisant supporter les coûts de la procédure, celui qui a formé un recours en toute 
bonne foi lorsque celui-ci est rayé du rôle en raison d'un changement de circonstances ultérieur qui 
ne lui est pas imputable (arrêt TF 6B_496/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.1.2).

En l’espèce, l’issue probable de la procédure n’apparaissant pas évidente, il y a lieu de recourir aux 
critères généraux. Si la procédure relative à la capacité de postuler de l’avocat est devenue sans 
objet, c’est parce que le recourant a succombé sur le point de la qualité de partie plaignante, si bien 
que le motif pour lequel la procédure a pris fin de la sorte réside chez lui. Il se justifie ainsi de faire 
supporter les frais de ce volet-là à A.________ et à Me B.________, en tant qu’il a également agi 
personnellement.

Pour la même raison, aucune indemnité de partie n’est allouée aux recourants.

7.3. Les frais de la procédure de recours sont fixés à CHF 1'981.-, à savoir CHF 400.- 
d’émolument pour la procédure de recours relative à la qualité de partie plaignante, CHF 200.- 

Tribunal cantonal TC 
Page 13 de 14

d’émolument pour la procédure de recours relative à la capacité de postuler de l’avocat, CHF 200.- 
d’émolument pour la procédure de mesures provisionnelles, CHF 100.- de débours, CHF 648.60 
d’indemnité pour le mandataire gratuit et CHF 432.40 d’indemnité pour le défenseur d’office. 

Ils sont mis à la charge de A.________ à hauteur de CHF 750.- – à savoir la totalité des frais 
occasionnés par la procédure de recours relative à la qualité de partie plaignante et de mesures 
provisionnelles, la moitié des frais occasionnés par la procédure de recours relative à la capacité de 
postuler de son avocat et la moitié des débours –, et à la charge de Me B.________ pour les 
CHF 150.- restants – à savoir la moitié des frais occasionnés par la procédure de recours relative à 
sa capacité de postuler et la moitié des débours. 

Finalement et en l’absence de base légale permettant de mettre l’indemnité due au conseil juridique 
gratuit et l’indemnité due au défenseur d’office à la charge du recourant, lequel n’est précisément 
pas une partie plaignante en première instance, celle-ci sera laissée à la charge de l’Etat. 

Aucune indemnité de partie ne sera allouée à C.________, à E.________ et à D.________, ceux-ci 
s’étant remis à justice, C.________ et D.________ bénéficiant au surplus de l’assistance judiciaire, 
si bien qu’ils n’ont subi aucun dommage (cf. ATF 138 IV 205 consid. 1; arrêt TF 6B_1292/2016 du 
2 octobre 2017 consid. 3.1 et les références citées).

(dispositif en page suivante) 

Tribunal cantonal TC 
Page 14 de 14

la Chambre arrête :

I. Les procédures de recours 502 2024 69 et 502 2024 71 sont jointes.

II. En tant qu’il porte sur la reconnaissance de la qualité de partie plaignante de A.________, le 
recours interjeté par celui-ci est rejeté.

III. Le recours interjeté par Me B.________ en son nom propre et le recours interjeté par 
A.________ en tant qu’il porte sur la capacité de postuler de son mandataire sont sans objet.

IV. La requête d’assistance judiciaire de D.________ est admise. 

L’indemnité due à Me Estelle Baumgartner-Magnin, en sa qualité de conseil judirique gratuit, 
pour la procédure de recours, s’élève à CHF 648.60, TVA par CHF 48.60 incluse. 

V. L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Trimor Mehmetaj, en sa qualité de 
défenseur d’office, est fixée à CHF 432.40, TVA par CHF 32.40 incluse.

VI. Les frais de procédure sont fixés à CHF 1'981.- (émolument pour les procédures de recours: 
CHF 600.-; émolument pour la procédure de mesures provisionnelles: CHF 200.-; débours: 
CHF 100.-; indemnité de la mandataire gratuite: CHF 648.60; indemnité du défenseur d’office: 
CHF 432.40). Ils sont mis à la charge de A.________ à hauteur de CHF 750.- et de 
Me B.________ à hauteur de CHF 150.-. L’indemnité de la mandataire gratuite et l’indemnité 
du défendeur d’office sont laissées à la charge de l’Etat.

VII. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 7 juin 2024/fma

Le Président Le Greffier