# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b9deba9e-e7f0-5b36-81bc-b1c8a14707c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2021 A/41/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-41-2021_2021-03-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/41/2021 ATAS/240/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 mars 2021 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o MME B______, ______, à 
MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Andres PEREZ  

 
recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

A/41/2021 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que, saisie d’un recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) contre une 
décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 12 octobre 2017 lui 
reconnaissant le droit à une rente d’invalidité entière d’octobre 2014 à juin 2015, puis à 
un quart de rente, de juillet 2015 à janvier 2016, la Cour de céans l’a admis 
partiellement en date du 31 janvier 2020 (ATAS/67/2020) et a renvoyé la cause à l’OAI 
pour nouveau calcul du montant de la rente avec suite de frais et dépens ;  

Que par décision du 18 novembre 2020, l’OAI a octroyé à l’assuré les rentes suivantes : 
259.- CHF/mois d’octobre à décembre 2014, 261.- CHF/mois de janvier à juin 2015 et 
de 131.- CHF/mois de juillet à janvier 2016 ; 

Que par écriture du 5 janvier 2021, l’assuré a formé recours contre cette décision en 
faisant remarquer que, contrairement à ce qu’avait demandé la Cour, ni la durée de 
cotisation, ni l’échelle de rente retenues pour calculer le montant des prestations 
n’avaient été modifiées ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, a rendu en date du 17 février 2021 une nouvelle 
décision fixant le montant de la rente entière à 876.- CHF/mois d’octobre à décembre 
2014, puis à 880.- CHF/mois de janvier à juin 2015 et celui de la demi-rente allouée de 
juillet 2015 à janvier 2016 à 440.- CHF/mois ;  

Qu’invité à se déterminer, le recourant a fait savoir, par courrier du 4 mars 2021, qu’il 
obtenait ainsi satisfaction, que son recours était dès lors sans objet et qu’il a conclu à 
l’octroi de dépens.  

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 

Que c’est précisément ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ;  

Que le recourant a indiqué que cette nouvelle décision lui donnait satisfaction ;  

Que le recours étant devenu sans objet, il convient de rayer la cause du rôle ;  

Que conformément à la jurisprudence constante, le recourant a droit à des dépens, 
même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du 
procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b) ; 

Que tel est le cas, en l’espèce dès lors que l’intimé a fait droit à ses conclusions. 

 

 
 
 

A/41/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 17 février 2021. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 1000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

4. Raye la cause du rôle. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 
 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le