# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3fe8b08c-c279-5076-bf37-b54ee511881b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.06.2021 P/19910/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-19910-2020_2021-06-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19910/2020 ACPR/407/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 21 juin 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, comparant en personne, 

recourant 

 

contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 6 mai 2021 par le Juge des mineurs, 

et 

LE JUGE DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève - case postale,  

1211 Genève 3, 

intimé 

 

- 2/6 - 

P/19910/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 17 mai 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 6 
précédent, notifiée le 11 mai 2021, par laquelle le Juge des mineurs (ci-après : JMin) 
a classé partiellement la cause P/19910/2020 dirigée contre B______ en ce qui 
concernait l'infraction de lésions corporelles simples. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à la condamnation de 
B______ aux peines de droit. 

b. Le recourant a versé les sûretés, en CHF 800.-, qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 21 octobre 2020, A______ a déposé plainte à la police pour avoir été 
agressé par un groupe de jeunes, dans le quartier des C______, à Genève, vers 
20h.45, alors qu'il retenait par le bras B______, qu'il avait vu lancer un pétard. Il s'est 
constitué partie plaignante. 

Un des jeunes (identifié comme le frère de B______ et condamné par la suite) lui 
avait donné un coup de poing au visage. Un autre (identifié par la suite, mais dont le 
dossier ne révèle pas le sort pénal) l'avait menacé. 

Il a remis une vidéo enregistrée par un badaud.  

b. Entendu le 22 octobre 2020 par la police, puis par le JMin le lendemain, et 
confronté les deux fois à ces images, B______ a contesté les accusations portées 
contre lui : il n'avait ni lancé de pétard ni frappé A______ et ne connaissait aucun des 
jeunes qui étaient venus "l'aider" à se dégager de celui-ci et à se "défendre".  

c. À teneur du rapport de police du 22 octobre 2020 (p. 5), la vidéo montrait 
B______ participant à l'agression du plaignant et revenant à la charge à plusieurs 
reprises. 

Pour le JMin, au contraire, les images démontraient que B______, une fois dégagé de 
l'emprise de A______ sur son bras, avait tout fait pour convaincre les jeunes 
attroupés de cesser de molester ce dernier (décision attaquée, p. 3).  

d. Dans l'intervalle, le JMin a successivement ouvert une instruction contre 
B______ des chefs de lésions corporelles, subsidiairement agression, et trouble à la 
tranquillité publique; fait tenter une médiation; et refusé pour ce motif l'accès du 

- 3/6 - 

P/19910/2020 

plaignant au dossier. Une seconde demande d'accès au dossier ne recevra pas de 
réponse. 

C. Dans la décision querellée, rendue sans avoir été précédée d'un avis de prochaine 
clôture, le JMin estime crédibles les dénégations de B______, dès lors que la vidéo 
les confirmait. "Pour le surplus", le plaignant ne mettait pas en cause le prévenu. 

Simultanément, il a prononcé une réprimande contre B______, pour avoir troublé la 
tranquillité publique en lançant un engin pyrotechnique. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ invoque une violation du droit d'être 
entendu, pour n'avoir pas pu consulter le dossier ni se déterminer sur les déclarations 
de B______. Le quartier souffrait d'incivilités répétées depuis plus de deux ans, 
auxquelles le prénommé participait très activement. Le JMin n'avait pas apprécié 
correctement les images vidéo, mais cru les déclarations mensongères du prévenu. 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 3 al. 1 de la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux 
mineurs du 20 mars 2009 - PPMin ; RS 312.1 -; art. 393 et 396 CPP), concerner une 
ordonnance de classement sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 39 
al. 1 et 3 PPMin cum art. 20 al. 1 let. b et 393 al. 1 let. a CPP; A. KUHN, La 
procédure pénale pour mineurs in Procédure pénale suisse, Approche théorique et 
mise en œuvre cantonale, 2010, n. 49 p. 319 et n. 55 p. 321; Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 393) et émaner de la partie 
plaignante, qui a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation de la décision entreprise (art. 38 al. 3 PPMin, 106 al. 2 et 382 al. 1 CPP).  

1.2. L'art. 385 al. 1 CPP précise que le mémoire de recours doit indiquer 
précisément les points de la décision attaquée (let. a), les motifs qui commandent une 
autre décision (let. b) ainsi que les moyens de preuves invoqués (let. c). En 
l'occurrence, on comprend de l'écriture du recourant qu'il demande la poursuite du 
prévenu pour les faits dont il se plaint personnellement et directement, soit d'avoir été 
agressé par des jeunes attroupés, dont faisait partie le prévenu, après qu'il l'eut surpris 
à lancer un pétard sur la voie publique. Sous cet angle, qui est une allégation de 
participation, et notamment de coactivité, il importe a priori peu que le prévenu n'ait 
pas personnellement frappé le recourant, que l'auteur direct ait avoué ses actes et que 
le trouble à la tranquillité publique ait été séparément réprimé. 

- 4/6 - 

P/19910/2020 

Partant, le recours est recevable. 

2. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu avant le prononcé 
litigieux. 

2.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. aussi art. 3 al. 2 let. c 
CPP et 107 CPP), comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer 
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, 
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 
p. 299). 

À teneur de l'art. 318 al. 1 CPP, lorsque le ministère public estime que l'instruction 
est complète, il rend une ordonnance pénale ou informe les parties de la clôture 
prochaine de l'instruction en leur octroyant un délai pour présenter leurs réquisitions 
de preuves. Si les parties requièrent l'administration de certaines preuves, le ministère 
public (le JMin) doit traiter ces demandes avant de donner suite à la procédure. L'avis 
de prochaine clôture a ainsi pour but de donner aux parties la possibilité de se 
prononcer sur le résultat et l'issue de l'instruction effectuée par le ministère public et, 
le cas échéant, de requérir un complément d'enquête (A. KUHN / Y. JEANNERET / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 5 ad art. 318), voire de vérifier, 
avant de donner suite à la procédure, s'il a traité toutes les demandes des parties 
tendant à l'administration de preuves (ACPR/329/2019 du 8 mai 2019 consid. 2.1.). 

Les formalités de l'art. 318 al. 1 CPP sont essentielles et doivent obligatoirement 
précéder tout classement, toute ordonnance pénale et tout renvoi au tribunal. Une 
violation de cette disposition n'est pas réparable en instance de recours. Elle entraîne 
l'annulation de la décision querellée et le renvoi de la cause au ministère public (au 
JMin), afin que celui-ci satisfasse à cette disposition légale impérative (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_208/2015 du 24 août 2015 consid. 5.3), puis rende une nouvelle 
décision (arrêt du Tribunal fédéral 1B_59/2012 du 31 mai 2012 consid. 2.1.1.; 
ACPR/340/2020 du 26 mai 2020 consid. 4.1.; ACPR/479/2018; ACPR/561/2017 du 
21 août 2017; ACPR/212/2017 du 30 mars 2017; ACPR/62/2014 du 28 janvier 2014; 
ACPR/545/2013 du 12 décembre 2013; ACPR/4/2013 du 8 janvier 2013; 
ACPR/184/2011 du 26 juillet 2011; ACPR/168/2011 du 7 juillet 2011; A. KUHN / 
Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 23 ad art. 310). 

2.2. En l'espèce, le grief du recourant est fondé. 

Le JMin a répondu au recourant que l'accès au dossier lui était interdit au motif 
qu'une médiation était lancée – ce qui signifiait implicitement qu'une fois celle-ci 
terminée, la consultation pourrait être envisagée –; au vu de cette décision, le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_208/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_59/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/561/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/212/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/62/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/545/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/4/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/184/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/168/2011

- 5/6 - 

P/19910/2020 

recourant lui a d'ailleurs logiquement demandé de prendre connaissance de la 
procédure après que la médiation serait finie, mais il n'a pas reçu de réponse. 

En outre, et surtout – puisqu'il avait formellement ouvert une instruction, au sens de 
l'art. 309 al. 1 CPP – il appartenait au JMin de clore celle-ci dans les formes prévues 
par la loi, soit par l'art. 318 al. 1 CPP, dont la PPMin ne s'écarte nullement sur ce 
point (cf. art. 3 al. 1 PPMin). En d'autres termes, le recourant devait être mis en 
situation de s'exprimer et de proposer ses réquisitions de preuve avant que le premier 
juge ne statue sur le sort de la poursuite, conformément à l'art. 299 al. 2 CPP. 

Si l'exercice de ce droit appelait la consultation du dossier, il convient de rappeler, à 
cet égard, que la seule restriction éventuellement possible envers la partie plaignante 
tiendrait aux éléments de situation personnelle du prévenu (art. 15 al. 1 let. c PPMin). 

3. Fondé, le recours sera admis et l’ordonnance querellée annulée. 

4. Compte tenu de la nature procédurale du vice constaté, il n'était, exceptionnellement, 
pas nécessaire d'inviter préalablement le JMin à se prononcer, puisque la Chambre de 
céans n'a pas traité de la cause sur le fond et ne préjuge donc pas de l'issue de celle-
ci, une fois que les formalités requises de clôture auront été régulièrement 
accomplies (cf. par analogie arrêts du Tribunal fédéral 6B_1212/2020 du 9 février 
2021 consid. 2. et les références, not. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296). 

5. Le recourant, qui obtient gain de cause en agissant en personne, ne supportera pas de 
frais (art. 428 al. 4 CPP) ni ne se verra allouer d'indemnité (cf. art. 429 al. 1 let. a 
CPP). 

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1212/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20IV%20293

- 6/6 - 

P/19910/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Admet le recours, annule l’ordonnance de classement et renvoie la cause au JMin pour 
suite de la procédure au sens des considérants. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l’État. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Juge des mineurs. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 
 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).