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**Case Identifier:** afc9d94f-613a-57f4-922c-9914c51ba3a8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-01-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.01.2015 D-74/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-74-2015_2015-01-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-74/2015 

 

 
 

 

 A r r ê t  d u  8  j a n v i e r  2 0 1 5  

Composition 

 
Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Yves Beck, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), Mali,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement 

Office fédéral des migrations, ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,  

autorité inférieure.  

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin);  

décision de l'ODM du 22 décembre 2014 / (…). 

 

 

 

D-74/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 6 octobre 2014,  

le procès-verbal de l'audition du 16 octobre 2014 au centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP),  

la demande de prise en charge adressée le 21 octobre 2014 par le SEM 

aux autorités italiennes compétentes,  

la décision du 22 décembre 2014, notifiée neuf jours plus tard, par laquelle 

le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas 

entré en matière sur la demande d'asile du 6 octobre précédent, a 

prononcé le transfert de l'intéressé vers l'Italie et a ordonné l'exécution de 

cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours,  

le recours du 6 janvier 2015, par lequel l'intéressé a conclu à l'annulation 

de la décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 

l'octroi de l'asile, subsidiairement de l'admission provisoire, et a demandé 

l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire totale, 

respectivement la dispense de toute avance de frais,  

le même acte, dans lequel il a demandé qu'il soit ordonné à l'autorité de 

s'abstenir de prendre contact avec son pays d'origine ou de provenance 

et, subsidiairement, en cas de transmission de données personnelles déjà 

effectuée, qu'il en soit dûment informé,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le Tribunal), le 8 janvier 2015,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

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de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce,  

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),  

qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, son recours est recevable,  

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 

consid. 5),  

que les motifs d'asile invoqués dans le recours ne pouvant faire l'objet d'un 

examen matériel, les conclusions tendant à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement de l'admission provisoire, 

sont donc irrecevables,  

que, sortant également du cadre du litige, la requête tendant à ce qu'il soit 

ordonné à l'autorité de s'abstenir de prendre contact avec les autorités du 

pays d'origine ou de provenance du recourant, respectivement de lui 

transmettre les renseignements déjà échangés, s'avère irrecevable (cf. sur 

la notion d'objet de la contestation: MEYER/VON ZWEHL, L'objet du litige en 

procédure de droit administratif fédéral, in: Mélanges Pierre Moor, 2005, 

p. 437 ss); qu'au demeurant, il ne ressort pas du dossier qu'une telle 

communication ait eu lieu,  

qu'il y a donc lieu de déterminer si l'ODM était fondé à faire application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle l'office fédéral 

n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi,  

qu'en application de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération 

suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux 

mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen 

d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, 

RS 0.142.392.68), l'ODM examine la compétence relative au traitement 

d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) 

no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre 

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale 

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introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 

ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après: règlement 

Dublin III; cf. note de réponse du Conseil fédéral du 14 août 2013, 

informant l'Union européenne de la reprise du règlement Dublin III par 

décision du même jour, sous réserve de l'accomplissement des exigences 

constitutionnelles suisses d'ici au 3 juillet 2015),  

que dit règlement est applicable aux demandes d'asile déposées en Suisse 

dès le 1er janvier 2014 (art. 49 par. 2 du règlement Dublin III),  

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, l'ODM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile,  

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15),  

que chaque critère n'a vocation à s'appliquer que si le critère qui le précède 

dans le règlement est inapplicable dans la situation d'espèce (principe de 

l'application hiérarchique des critères du règlement; art. 7 par. 1 du 

règlement Dublin III),  

que, lorsqu'aucun Etat membre responsable ne peut être désigné sur la 

base de ces critères, le premier Etat membre auprès duquel la demande 

de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen 

(cf. art. 3 par. 2, 1er alinéa, du règlement Dublin III), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable,  

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que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable,  

que, selon l'art. 18 par. 1 point a du règlement Dublin III, l'Etat responsable 

de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du 

règlement est tenu de prendre en charge – dans les conditions prévues 

aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a introduit une demande dans un 

autre Etat membre,  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement,  

qu'en l'occurrence, le recourant a déclaré avoir vécu sans interruption en 

Italie depuis la fin de l'année 2013 jusqu'à son départ pour la Suisse, en 

octobre 2014,  

qu'en date du 21 octobre 2014, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes une requête aux fins de prise en charge (cf. art. 18 

par. 1 point a du règlement Dublin III) fondée sur l'art. 13 par. 2 dudit 

règlement,  

que, n'ayant pas répondu à cette demande dans le délai prévu par l'art. 22 

par. 1 du règlement Dublin III, l'Italie est réputée l'avoir acceptée et, 

partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile de 

l'intéressé (cf. art. 22 par. 7 du règlement Dublin III),  

que la compétence de l'Italie est ainsi acquise,  

que le recourant s'est opposé à son transfert au motif qu'il n'avait pas 

déposé une demande d'asile en Italie,  

qu'il s'est également prévalu du fait que "la situation de ce pays [était] très 

grave", craignant devoir dormir "dans les rues",  

qu'implicitement, le recourant a donc sollicité l'application de la clause de 

souveraineté, prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,  

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que l'Italie est liée à la CharteUE, et partie à la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après: Conv. 

réfugiés), à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 

de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et à la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105 , ci-après: Conv. 

torture),  

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande d'asile, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (directive 

n° 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes 

minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié 

dans les Etats membres [JO L 326/13 du 13.12.2005, ci-après: directive 

Procédure] et directive n° 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative 

à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les 

Etats membres [JO L 31/18 du 6.02.2003, ci-après: directive Accueil]),  

que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable,  

qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de la 

CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du 

droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques 

internationales (arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme  

[CourEDH] M.S.S. c. Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, 30696/09, 

§ 338),  

qu'en premier lieu, cette présomption doit être écartée d'office en présence, 

dans l'Etat de destination du transfert, d'une défaillance systémique 

("systemic failure") comme dans l'affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce de 

nature à engendrer, de manière prévisible, l'existence d'un risque réel de 

mauvais traitement de la personne concernée par le transfert (cf. arrêts de 

la CourEDH K. Daytbegova and M. Magomedova against Austria du 4 juin 

2013, 6198/12, § 61 et 66; M.S.S, § 338 ss; R.U. c. Grèce du 7 juin 2011, 

2237/08, § 74 ss), ce qui est le cas en présence d'une pratique avérée de 

violation des normes minimales de l'Union européenne (cf. ATAF 2010/45 

consid. 7.5),  

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

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que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, de jurisprudence constante, le Tribunal ne peut en 

tirer la conclusion qu'il existerait manifestement en Italie des carences 

structurelles essentielles en matière d'accueil, analogues à celles que la 

CourEDH a constatées pour la Grèce (cf. arrêt M.S.S), 

que, cependant, à la différence de la situation prévalant en Grèce, on ne 

saurait considérer qu'il apparaît au grand jour – sur la base de positions 

répétées et concordantes du Haut Commissariat des Nations Unies pour 

les réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de 

l'Europe, ainsi que de nombreuses organisations internationales non 

gouvernementales – que la législation sur le droit d'asile n'est pas 

appliquée en Italie, ni que la procédure d'asile y est caractérisée par des 

défaillances systémiques d'une ampleur telle que les demandeurs d'asile 

n'ont pas de chances de voir leur demande sérieusement examinée par les 

autorités italiennes, ni qu'ils ne disposent pas d'un recours effectif, ni qu'ils 

ne sont pas protégés in fine contre un renvoi arbitraire vers leur pays 

d'origine (arrêts de la CourEDH Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, 

29217/12, § 106-115, et M.S.S. précité), ni que les manques affectant les 

conditions d'accueil des demandeurs entraînent un risque de traitement 

inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte UE (cf. art. 3 par. 2 

2ème phrase du règlement Dublin III), 

qu'ainsi, en l'absence d'une pratique avérée de violation systématique des 

normes communautaires minimales en la matière, le respect par l'Italie de 

ses obligations concernant les droits des requérants d'asile sur son 

territoire est présumé (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 – 7.5; cf. aussi arrêt de 

la CourEDH Samsam Mohammed Hussein et autres contre les Pays-Bas 

et l’Italie du 2 avril 2013, 27725/10, § 78),  

que cette appréciation n'est pas remise en cause par l'arrêt Tarakhel 

précité, qui exige de l'Etat requérant, avant qu'il prononce un transfert vers 

l'Italie d'enfants accompagnés (ou non), l'obtention des autorités italiennes 

de garanties individuelles d'une prise en charge conforme aux exigences 

de l'art. 3 CEDH (§ 120-122),  

qu'en effet, bien qu'elle ait indiqué que l'on ne saurait écarter comme 

dénuée de fondement l'hypothèse d'un nombre significatif en Italie de 

demandeurs d'asile privés d'hébergement ou hébergés dans des 

structures surpeuplées dans des conditions de promiscuité, voire 

d'insalubrité ou de violence, la CourEDH a jugé que cette situation ne 

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constituait pas en soi un obstacle à tout renvoi de demandeurs d'asile vers 

ce pays (§ 115), 

qu'en second lieu, la présomption de sécurité peut également être 

renversée en présence d'indices sérieux que, dans le cas concret, les 

autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit international 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5),  

que le recourant n'a ni prétendu ni fourni d'élément concret susceptible de 

démontrer que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement, 

et donc faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un 

pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays,  

qu'en outre, n'ayant pas déposé de demande d'asile dans ce pays, le 

recourant n'a pas donné la possibilité aux autorités italiennes d'examiner 

son cas et d'obtenir la protection de ces dernières,  

qu'il lui incombe ainsi de se prévaloir devant les autorités italiennes de tous 

les motifs liés à sa situation personnelle, en relation notamment avec un 

éventuel retour au Mali,  

qu'il n'a pas non plus démontré que ses conditions d'existence en Italie 

revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 

constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à 

l'art. 3 Conv. torture,  

qu'il lui appartiendra, à son retour en Italie, de se conformer aux 

instructions des autorités italiennes et de s'annoncer auprès des autorités 

compétentes immédiatement à son arrivée afin que celles-ci mènent à 

terme l'examen de sa demande de protection, s'il entend la maintenir, 

qu'il n'a ainsi fourni aucun élément permettant de conclure qu'il y avait 

personnellement et concrètement été confronté à une situation 

inacceptable sur le plan humain, de sorte que sa crainte de devoir vivre 

dans des conditions indignes, en cas de transfert en Italie, ne sont pas 

fondées,  

qu'au demeurant, s'il devait être contraint par les circonstances à mener 

une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait estimer que 

l'Italie violait ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre 

manière portait atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendrait de 

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faire valoir ses droits directement auprès des autorités de ce pays en usant 

des voies de droit adéquates (cf. art. 21 de la directive Accueil),  

que la présomption de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses 

obligations tirées du droit international public et du droit européen n'est 

donc pas renversée, une vérification plus approfondie et individualisée des 

risques – que le recourant ne prétend d'ailleurs pas encourir - n'étant pas 

nécessaire (cf. FRANCESCO MAIANI / CONSTANTIN HRUSCHKA, Le partage 

des responsabilités, entre confiance mutuelle et sécurité des demandeurs 

d'asile, in Asyl 2/11 p. 14),  

que son transfert vers ce pays n'est donc pas contraire aux obligations de 

la Suisse découlant des dispositions conventionnelles précitées, 

qu'interrogé lors de son audition au CEP sur son état de santé, le recourant 

a déclaré que celui-ci était bon, 

que, partant, il ne saurait être considéré en tant que personne 

particulièrement vulnérable, 

qu'enfin, il convient de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas 

aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, 

les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen 

de leur demande d'asile (cf., par analogie, arrêt de la Cour de justice de 

l'Union européenne [CJUE] du 10 décembre 2013 C-394/12 Shamso 

Abdullahi c. Autriche, § 59 et 62; ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

qu'en conclusion, il n'y a pas donc pas lieu de faire application de la clause 

discrétionnaire de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III en combinaison 

avec l'art. 3 CEDH, ni d'ailleurs avec l'art. 29a al. 3 OA 1,  

que l'Italie demeure ainsi l'Etat responsable de l'examen de la demande 

d'asile du recourant et est tenu – en vertu de l'art. 18 par. 1 let. a dudit 

règlement – de le prendre en charge dans les conditions prévues aux 

art. 21, 22 et 29,  

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que l'ODM n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile de l'intéressé, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l'Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale 

du renvoi n'étant réalisée (cf. art. 32 OA 1),  

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que, cela étant, les questions relatives à l'existence d'un empêchement à 

l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de l'art. 83 al. 2 à 

4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont 

indissociables du prononcé de la non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/45 

précité consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté,  

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, les 

conclusions du recours étant, au vu de ce qui précède, d'emblée vouées à 

l'échec (cf. art. 65 al. 1 et 2 PA), 

que, dans ces conditions et vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les 

frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 

PA ainsi qu'à l'art. 2 et à l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2), 

que, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond, les 

demandes de dispense de paiement de l'avance des frais de procédure et 

d'octroi de l'effet suspensif sont sans objet, 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.  

2.  

La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.  

3.  

Les demandes de dispense du paiement de l'avance de frais et d'octroi de 

l'effet suspensif sont sans objet.  

4.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Yves Beck 

 

 

Expédition :