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**Case Identifier:** c3ad4636-c670-5a70-af1d-d0912e33b741
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2015 A/2841/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2841-2013_2015-09-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2841/2013-PE ATA/1009/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 septembre 2015 

1ère section 

   dans la cause 

 

 DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE 
  

contre 

M. A______ 
représenté par Me Karin Etter, avocate 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 mars 2014 (JTAPI/209/2014)  

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EN FAIT 

1)  M. A______, célibataire et ressortissant chilien, est né à Genève le ______ 
1981. Il est étancheur de profession. 

  Il a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C), 
valable jusqu'au 17 juillet 2010. 

2)  Par ordonnance du 6 août 2002, le Ministère public genevois (ci-après : le 
MP) a condamné M. A______ à une peine d’emprisonnement de six mois, avec 
sursis pendant cinq ans, pour brigandage (art. 140 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 - CP - RS 311.0), vol (art. 139 CP), dommages à la propriété (art. 
144 CP) et violation de domicile (art. 186 CP), pour avoir en 1999, avec une 
responsabilité restreinte, fait une attaque à main armée d’un magasin de tabac et 
un cambriolage d’un tennis club avec un complice. 

3)  Suite à cette condamnation, par courrier du 4 décembre 2002, l'office 
cantonal de la population, devenu le 11 décembre 2013 l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : l'OCPM), a adressé à l’intéressé un 
avertissement, attirant son attention sur d'éventuelles sanctions administratives 
relevant du droit des étrangers. 

4)  Le 1er septembre 2006, le Tribunal de police a condamné M. A______ à une 
peine de quatre mois d'emprisonnement, avec sursis, et à une amende de CHF 
500.-, pour menaces contre son ex-amie. 

5)  Par ordonnance du 16 août 2007, le MP l’a condamné à une peine 
pécuniaire de cent vingt jours-amende à CHF 60.-, avec sursis pendant quatre ans, 
et à une amende de CHF 1'000.-, pour lésions corporelles par négligence (art. 125 
al. 1 CP) à cause d’un accident, conduite en état d’ébriété (art. 91 al. 1 de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01), 
conduite sous retrait du permis de conduire (art. 95 ch. 2 LCR), utilisation du 
permis de circulation sans assurance responsabilité civile (art. 96 ch. 2 al. 1 LCR), 
commises en janvier 2007. 

6)  Par ordonnance du 29 octobre 2009, le MP a condamné M. A______ à une 
peine pécuniaire de vingt jours-amende à CHF 60.-, avec sursis pendant trois ans, 
et à une amende de CHF 300.-, pour dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), 
pour avoir, en état d’ébriété, donné un coup de pied contre un véhicule stationné. 

7)  Par arrêt du 18 octobre 2010 confirmant partiellement un jugement du 
Tribunal de police du 6 mai 2010, la chambre pénale de la Cour de justice de 
Genève (ci-après : la chambre pénale) a condamné M. A______ à une peine 
privative de liberté de trente mois pour inceste (art. 213 CP) contre sa sœur 

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adolescente alors qu’il était sous l’emprise de la cocaïne, délit manqué d’actes 
d’ordre sexuel avec un enfant (art. 22 al. 1 et 187 ch. 1 CP) qu’il ne connaissait 
pas après s’être subrepticement introduit en 2009 dans une chambre d’hôpital sous 
l’effet de l’alcool mais avec une responsabilité entière, vols (art. 139 ch. 1 CP), 
dommage à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et 
infraction simple à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121 ; art. 19 ch. 1 LStup). La chambre pénale 
a en outre astreint l’intéressé à une mesure de traitement ambulatoire d’une durée 
de cinq ans visant l’abus de substances psychotropes et comportant un volet 
psychothérapeutique de type sexologique, et l’a condamné à payer une indemnité 
pour tort moral de CHF 15'000.- à sa sœur et de CHF 8'000.- à l’enfant. 

  Selon l’expert psychiatre, M. A______ souffrait d’un trouble - relativement 
sévère - de la personnalité émotionnellement labile - se caractérisant par une 
intolérance à la frustration et une grande difficulté à supporter les abandons qui le 
poussaient parfois à se mettre en colère, ainsi que par une perturbation de l’image 
de soi et des préférences personnelles, notamment de la sexualité -, avec traits 
dyssociaux - engendrant une difficulté à ressentir les souffrances de l’autre -, 
d’une dépendance à la cocaïne ainsi que d’abus d’alcool et de cannabis. 

  Selon la chambre pénale, d’une manière générale, l’intéressé, qui était alors 
sans domicile fixe, n’avait fait preuve d’aucune empathie à l’égard de ses victimes 
et ne semblait pas avoir réellement saisi la nature et la portée de ses agissements 
délictueux. La faute de M. A______ était grave. Le sursis ne lui a pas été accordé, 
en raison de ses mauvais antécédents, de sa dépendance à la cocaïne ainsi que de 
sa situation sociale précaire. 

8)  Par ordonnance du 17 juin 2011, le MP a condamné M. A______ à une 
peine privative de liberté de cent quatre-vingt jours, avec sursis pendant cinq ans 
« au vu des circonstances particulièrement favorables nonobstant ses 
antécédents », pour menaces de mort et contrainte (art. 180 al. 1 et 181 CP) contre 
son ancienne compagne - la même qu’en 2006 - dans le but de l’amener à 
reprendre des relations avec lui, et à une amende de CHF 500.-, remplacée par une 
peine privative de liberté de substitution de cinq jours, pour détention de quatre 
emballages de boulettes de cocaïne qu’il avait précédemment consommée  
(art. 19a ch. 1 LStup), toutes ces infractions ayant été commises le 15 mai 2011. 

9)  Au 12 juillet 2011, M. A______ faisait l'objet de nombreuses poursuites 
pour plus de CHF 20'000.-. 

10)  À teneur du rapport du 8 août 2011 de la Dresse B______, M. A______, qui 
était suivi régulièrement à la consultation (traitement psychiatrique intégré) depuis 
le 6 juin 2011, souffrait de troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool. Il présentait un syndrome de dépendance, mais l’évolution 
était bonne et il était actuellement abstinent. 

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11)  Le 9 novembre 2011, sous la plume de son conseil d’alors,  
M. A______ a sollicité le renouvellement de son permis d'établissement. 

12)  Entendu à titre de témoin le 26 juin 2012 par la police genevoise,  
M. A______ a déclaré avoir acheté trois fois depuis deux semaines un total de 
cinq boulettes de cocaïne à un dealer. 

13)  Par lettre du 7 janvier 2013, l'OCPM a informé M. A______ de son 
intention de révoquer son autorisation d’établissement et lui a imparti un délai de 
trente jours pour exercer par écrit son droit d'être entendu. 

  Il lui a adressé un rappel le 22 mai 2013. 

14)  Par courrier du 26 juin 2013, sous la plume de son conseil,  
M. A______ a exposé qu'il ne constituait pas une menace pour l’ordre et la 
sécurité publics suisses et qu'il ne présentait aucun risque de récidive. Il occupait 
depuis sa sortie de prison un emploi stable à plein temps en qualité d'aide-
étancheur (selon contrat d’engagement du 20 février 2013) et vivait depuis six 
mois avec sa compagne, Mme C______, de nationalité suisse. Il était né et avait 
toujours résidé à Genève. Enfin, il était disposé à se soumettre à une expertise 
psychiatrique concernant le risque de récidive. 

  Selon attestation de Mme C______ du 7 juin 2013, M. A______ avait 
évolué et changé depuis qu’il habitait chez elle : il avait un travail fixe, était 
responsable, autonome, et il aidait deux fois par an une association caritative pour 
récolter de la nourriture en faveur de personnes dans le besoin. 

15)  Par décision du 31 juillet 2013, le département de la sécurité, devenu le  
11 décembre 2013 le département de la sécurité et de l'économie (ci-après : le 
DSE ou le département), a révoqué l'autorisation d'établissement de  
M. A______ et a prononcé son renvoi, avec un délai au 31 octobre 2013 pour 
quitter la Suisse. 

  L'intéressé avait fait l'objet de plusieurs condamnations et la condamnation 
du 18 mars 2010 constituait une violation très grave de la sécurité et de l’ordre 
publics. Il avait en particulier entretenu deux relations sexuelles avec sa sœur, 
actes dont il n’avait manifestement pas saisi la gravité. Preuve en était le fait qu’il 
ne lui avait pas présenté d’excuses, malgré les conséquences de ses agissements 
sur la santé psychique de celle-ci, dont il demeurait persuadé qu’elle avait été 
consentante. Par la répétition de cambriolages, il avait également manifesté son 
mépris pour le bien d’autrui, ce que sa dépendance à la cocaïne ne pouvait 
excuser, d’autant moins que, depuis 2007, il avait fait l’objet d’un suivi 
thérapeutique ambulatoire, précisément pour soigner son addiction. 

  Le long passé pénal de l'intéressé et la gravité de ses antécédents incitaient à 
la plus grande réserve sur le risque de récidive. Au demeurant, il ne ressortait pas 

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du dossier qu'il était guéri de sa dépendance à la drogue, ce qui compromettait 
d'avantage le respect futur de l'ordre juridique.  

  S'il avait certes toujours vécu à Genève, il n'avait pas allégué qu’il 
entretenait des relations avec les membres de sa famille en Suisse. En outre, aucun 
projet de mariage avec sa compagne n'avait été annoncé. Il était par ailleurs 
célibataire et sans enfant, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'examiner sa situation 
sous l'angle de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). 

  Ainsi, compte tenu de la gravité de ses actes et de sa culpabilité 
particulièrement lourde et quand bien même son retour au Chili - où il n’avait plus 
de lien - serait certainement difficile, l'intérêt public à son éloignement l'emportait 
sur son intérêt privé à rester en Suisse.  

  Enfin, selon un rapport du 8 mars 2013 de l'office fédéral des migrations, 
devenu le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : le SEM), une prise en 
charge psychothérapeutique était possible au Chili. 

16)  Par acte du 4 septembre 2013, sous la plume de son nouveau conseil,  
M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le TAPI) contre cette décision, concluant principalement à son 
annulation et au renouvellement de son permis d'établissement, subsidiairement, à 
l'annulation de la décision et au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour 
nouvelle décision au sens des considérants. 

  Le cumul de ses condamnations atteignait une durée de quarante mois de 
prison (dont dix mois avec sursis) et trois cent vingt jours-amendes. Il n'avait plus 
consommé de stupéfiants, ni d'alcool, depuis mi-juin 2011. Concernant la 
condamnation à trente mois, il était sorti de prison après vingt mois, bénéficiant 
d’une libération conditionnelle en raison de son parfait comportement, le Tribunal 
d’application des peines et des mesures (ci-après : le TAPEM) ayant, selon son 
jugement du 24 janvier 2011, « [admis] également [qu’il ne pouvait] faire l’objet 
d’un pronostic clairement défavorable, les préavis du service d’application des 
peines et mesures [ci-après : le SAPEM] et du Ministère public lui étant 
favorables ». Il effectuait également du bénévolat pour l'association Partage. 

  M. A______ a par ailleurs reproché au département d'avoir motivé sa 
décision en insistant sur l'arrêt de la chambre pénale sans faire mention de son 
comportement irréprochable depuis sa sortie de prison en juin 2011. Ainsi, le 
département aurait dû retenir que le risque de récidive n'existait plus ou devait être 
considéré comme faible. Cela faisait également deux ans qu'il n'avait plus 
consommé de substances psychotropes, ni d’alcool. 

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  Il avait un emploi stable (à durée indéterminée) auprès d’une entreprise 
genevoise et réalisait un revenu net moyen variant entre CHF 4'300.- et  
CHF 4'400.- par mois, de sorte qu’il subvenait lui-même à ses besoins sans être à 
la charge de l’État. Il avait toute sa famille en Suisse et aucun lien avec son pays 
d'origine. La décision du département portait ainsi une grave atteinte à sa vie 
familiale (art. 8 CEDH) et notamment à son droit à vivre avec Mme C______, sa 
future épouse, qu'il envisageait sérieusement d'épouser. Enfin, l'OCPM avait violé 
le droit des étrangers en considérant que son renvoi au Chili après trente-deux ans 
de vie en Suisse était envisageable alors qu'il n'avait aucun lien avec ce pays, dont 
il ne parlait même pas la langue de manière correcte. La décision du département 
était ainsi disproportionnée par rapport à sa situation actuelle. 

17)  Dans sa réponse du 5 novembre 2013, le département a conclu au rejet du 
recours. 

18)  Entendu par le TAPI à l'audience du 21 janvier 2014, assisté de son conseil, 
M. A______ a notamment déclaré que son père habitait à Genève, très près de 
chez lui. Suite à son passé pénal, il n'avait plus de contacts avec sa mère et sa 
sœur, qui vivaient également dans le canton de Genève. Il avait par contre des 
liens avec la famille de l'amie de son père, lequel avait beaucoup de problèmes de 
santé et pour lequel il faisait régulièrement les courses. 

  Pour l'instant, son amie Mme C______ et lui-même n'avaient pas de projet 
de mariage concret, mais « [avançaient] tranquillement dans [leurs] projets ». 

  Il a précisé qu'il était totalement abstinent à la consommation de stupéfiants 
et d'alcool depuis février 2013 environ. À sa sortie du foyer Urgens, il avait été 
suivi par la fondation Phenix jusqu'à complète abstinence. Il considérait avoir 
assez payé pour les infractions qu'il avait commises. Il avait fait un grand travail 
de réinsertion et ne récidiverait pas car ses activités illégales passées étaient liées à 
ses addictions. 

  Il n'était jamais allé au Chili où il n'avait pas de famille hormis sa grand-
mère paternelle, âgée de 80 ans, qu’il ne connaissait que par téléphone. 

  À teneur d’une attestation du 13 janvier 2014 de l’association Urgens,  
M. A______ avait résidé auprès d’elle du 31 janvier 2011 jusqu’à la fin juin 2012. 
Il s’était très bien intégré, avait participé à la vie du groupe et avait fait 
l’apprentissage de la vie en communauté. Il s’était investi dans des travaux de 
rénovation de la résidence et, comme bénévole motivé, lors des samedis du 
Partage (récolte de nourriture). 

19)  Par courrier du 17 février 2014 faisant suite à la demande du TAPI, 
l’intéressé a produit des analyses médicales du 8 février 2014 attestant son 
abstinence aux stupéfiants, à l'alcool et au tabac, une attestation de la fondation 

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Phenix du 11 février 2014 attestant qu'il avait été suivi au Centre Phenix Envol, 
spécialisé dans les problèmes d'addiction, du 17 octobre 2007 au 15 septembre 
2009, et une attestation des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les 
HUG), département de santé mentale et de psychiatrie, du 11 février 2014, signée 
par la Dresse B______, cheffe de clinique, attestant qu'il avait été suivi au sein du 
service d'addictologie du 6 juin 2011 au 3 février 2012 inclus. 

20)  Par jugement du 3 mars 2014, notifié le 6 mars suivant, le TAPI a admis le 
recours (selon le dispositif), annulé la décision querellée et retourné le dossier à 
l’autorité intimée pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants 
(selon les considérants). Il a en outre condamné l’État de Genève à verser à 
l’intéressé une indemnité de procédure de CHF 500.-. 

  Au regard des condamnations pénales de M. A______, dont une 
condamnation à trente mois de prison, celui-ci remplissait manifestement les 
motifs de révocation prévus par l'art. 63 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). 

  Au vu des différentes condamnations pénales dont il faisait l'objet, dont une 
particulièrement lourde, les arguments d'intérêt public militant en faveur de 
l'éloignement de Suisse de l’intéressé étaient indéniables. 

  S'agissant de l'intérêt privé de M. A______ à pouvoir demeurer en Suisse, il 
fallait souligner pour l'essentiel qu'il était né à Genève, où il avait toujours vécu, et 
y avait l'ensemble de sa famille proche, à savoir ses parents et sa sœur, ainsi que 
l'intégralité de ses relations sociales. Son retour au Chili constituerait, dans ces 
circonstances, un exil dans un pays avec lequel il n'avait pas le moindre lien, si ce 
n'est le seul lien de la nationalité et une grand-mère qu'il n'avait jamais rencontrée. 

  Par ailleurs, M. A______ vivait avec sa fiancée depuis plus d'un an et avait 
retrouvé un emploi fixe auprès de son ancien employeur, ce qui laissait à penser 
qu'il était professionnellement et socialement bien intégré. Il paraissait également 
capable de subvenir à ses besoins de manière autonome, par le fruit de son travail. 

  L'intérêt public à éloigner M. A______ de la Suisse dépendait donc 
essentiellement du risque que celui-ci faisait peser sur l'ordre et la sécurité 
publics. Même s’il avait fait l’objet de nombreuses condamnations par le passé, 
cela faisait bientôt trois ans que l’intéressé n’avait plus eu affaire à la justice. 
L’écoulement du temps semblait démontrer qu’il avait su évoluer de manière 
positive. À cet égard, il ressortait du dossier que les infractions pénales passées 
étaient essentiellement liées à des problèmes d'addiction à l'alcool et aux 
stupéfiants. M. A______ s'était toutefois fait soigner et paraissait aujourd'hui 
abstinent. Il bénéficiait en outre à ce jour d'une situation affective et 
professionnelle stable. 

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  Compte tenu des circonstances, le risque de récidive paraissait faible et 
l'intérêt privé de l’intéressé devait l'emporter sur l'intérêt public à son 
éloignement. 

  Il n’était dès lors plus nécessaire de déterminer si M. A______ pouvait se 
prévaloir de l’art. 8 CEDH et de sa relation avec sa fiancée pour conserver son 
autorisation d'établissement en Suisse. 

21)  Par acte déposé le 4 avril 2014 au greffe de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), le DSE a formé recours 
contre ce jugement, concluant à l’annulation de celui-ci et à la confirmation de sa 
propre décision du 31 juillet 2013. 

22)  Par courrier du 11 avril 2014, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 
administrative sans formuler d’observations. 

23)  Dans sa réponse du 16 mai 2014, M. A______ a conclu au rejet du recours, 
à la confirmation du jugement attaqué en tous les points et à l’octroi d’une « juste 
indemnité pour ses frais d’avocat ». 

  Selon attestation du 12 mai 2014 de Mme C______, l’intimé habitait chez 
elle depuis un an et demi et tout se passait très bien. Il lui parlait de son passé et 
des erreurs graves qu’il avait commises mais qu’il regrettait. 

  L’intimé a produit le 11 juin 2014 des analyses médicales du 2 juin 2014 
attestant son abstinence aux stupéfiants, à l'alcool et au tabac. 

24)  Par lettre du 27 octobre 2014, à la demande de la chambre administrative, 
M. A______ a produit le préavis du 18 janvier 2011 du SAPEM en faveur de sa 
libération conditionnelle, relevant notamment qu’hormis un incident qui était 
survenu le 27 mai 2010 et qui lui avait valu un jour de cellule forte pour abus de 
sonnette, insultes et trouble de la tranquillité, la prison rapportait n’avoir pas à se 
plaindre de son comportement. 

  Le 28 novembre 2014, il a déposé des analyses médicales du 18 novembre 
2014 attestant son abstinence aux stupéfiants, à l'alcool et au tabac, ainsi qu’une 
attestation du 29 octobre 2014 de la Dresse B______, selon laquelle il n’avait, 
durant son suivi, pas montré de trouble du comportement ni vis-à-vis des 
soignants, ni du foyer, sans pouvoir se prononcer sur son état psychique ce jour vu 
la distance du suivi. À teneur de l’attestation de suivi (pour la période d’octobre 
2007 à septembre 2009) du Centre Phenix Envol, M. A______ n’ayant jamais été 
motivé par une abstinence, l’objectif avait été de réduire ses prises de produits en 
fréquence et en qualité, ce qu’il était parvenu partiellement à réaliser, et la 
thérapie s’était interrompue à la suite d’une nouvelle incarcération. 

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25)  Par courrier du 19 mars 2015, M. A______ a produit une attestation du 16 
mars 2015 de Mme D______, propriétaire d’un appartement de 100 m2 
comprenant deux grandes chambres à coucher, attestant qu’elle l’hébergerait à 
compter du samedi 28 mars 2015. 

26)  Une audience s’est tenue le 27 mars 2015 devant le juge délégué de la 
chambre administrative. 

 a. M. A______ a déclaré que s’agissant de son audition le 26 juin 2012 par la 
police, il avait rechuté en consommant de la cocaïne depuis trois semaines alors 
qu’il était suivi par une institution médicale. Depuis lors, il n’avait plus rechuté. Il 
était totalement abstinent à la drogue (dure et douce) et à l’alcool. Il fumait des 
cigarettes. Il faisait tous les deux mois environ un test urinaire concernant toutes 
les drogues et l’alcool, lesquels étaient les causes de toutes les « bêtises » qu’il 
avait commises. Il ne suivait pas de traitement actuellement, et n’avait pas été 
suivi médicalement depuis le 3 février 2012. 

  Il regrettait beaucoup les actes délictueux qu’il avait commis par le passé. À 
l’époque, il était toxicomane et ne se rendait pas compte de ses actes. 
Actuellement, il ne voyait pas la nécessité d’un traitement médical, mais serait 
d’accord de s’y soumettre si les autorités le lui demandaient. 

  Pour éviter une rechute dans l’addiction à l’alcool ou drogue, il ne voyait 
plus ses anciens amis ni n’allait dans des bars ou discothèques. Sa seule relation 
était son ami, M. E______, quelqu’un de droit, qu’il voyait très régulièrement, 
presque tous les week-ends, avec sa famille. Il voyait aussi régulièrement son père 
qui avait de graves problèmes de santé, qui était souvent hospitalisé et qu’il aidait, 
notamment en l’aidant à porter des charges lourdes telles que des bouteilles d’eau. 

  Mme C______ et lui-même s’étaient séparés début mars 2015. 
Contrairement à autrefois où il était agressif ou jaloux en cas de séparation, leur 
séparation s’était passée normalement, sans problème. Sa relation affective avec 
elle lui avait apporté une certaine stabilité psychique et sociale. Ils étaient restés 
très bons amis et la séparation était quelque chose qui pouvait arriver de manière 
normale. Contrairement à autrefois, il n’avait pas bu d’alcool après la séparation. 

  M. A______ emménagerait ces prochains jours chez Mme D______, fille de 
la compagne de son père et qu’il considérait comme sa demi-sœur. Il n’avait pas 
pu obtenir un appartement vu l’absence de permis. À terme, il souhaiterait avoir 
un appartement. 

  L’intimé a par ailleurs notamment produit une attestation non datée de son 
père, soutenant le maintien de son autorisation d’établissement en Suisse, ainsi 
que des analyses médicales du 23 mars 2015 attestant son abstinence aux 
stupéfiants, à l'alcool et au tabac. 

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 b. Selon Mme C______, entendue en qualité de témoin, la cohabitation avec 
M. A______ s’était bien passée. Mais avec le temps, ils s’étaient tous deux rendus 
compte qu’ils étaient très bien en tant qu’amis mais pas plus. Ils s’étaient séparés 
au début de ce mois. Ils s’étaient mis d’accord les deux et il n’y avait donc pas eu 
de soucis.  Ils étaient restés amis.  

  Elle avait remarqué une évolution en bien chez M. A______. En effet, il 
l’avait plus aidée pour les tâches ménagères qu’au début de leur relation. Elle 
n’avait jamais remarqué chez lui un comportement agressif ou possessif, ne l’avait 
jamais vu consommer de l’alcool ou des drogues, même douces et n’avait jamais 
eu l’impression qu’il en consommait. 

 c. M. E______, également entendu comme témoin, a déclaré avoir vu une 
évolution très positive chez M. A______, ami d’enfance. Celui-ci avait 
radicalement changé. Il n’était plus le même, depuis sa sortie de prison. Depuis 
qu’il était totalement abstinent, il était beaucoup plus posé, plus réfléchi quitte à 
demander conseil à un proche sur un questionnement, et n’avait plus des pulsions 
dues à sa dépendance à la drogue et à l’alcool. Il était aussi très travailleur. Il avait 
pour objectif de réussir dans sa vie professionnelle et de fonder une famille avec 
des enfants, objectifs qu’il avait avec enthousiasme et qui l’aidait beaucoup 
moralement. 

  Parfois, M. A______ et lui-même parlaient de sa mauvaise conduite passée. 
Il la regrettait amèrement.  

  Par rapport à la consommation de drogues ou d’alcool, l’intéressé n’y 
pensait même plus. Par exemple, au restaurant, il ne songeait même pas à prendre 
un verre d’alcool, ni de vin, mais choisissait automatiquement une boisson non 
alcoolisée. Cette abstinence était solide selon le témoin. 

27)  Par lettre du 10 avril 2015, le département a fait savoir à la chambre 
administrative qu’il s’opposait à une suspension de la procédure, dont la 
possibilité avait été évoquée lors de l’audience du 27 mars 2015. 

28)  Dans ses observations après enquêtes des 2 juin et 9 juillet 2015,  
M. A______ a persisté dans ses conclusions. 

  Le SAPEM l’avait, par lettre du 9 avril 2015, rappelé à son obligation de 
suivi thérapeutique, alors qu’il croyait que celle-ci avait cessé à la suite du 
jugement du TAPEM du 24 janvier 2011. 

  L’intimé avait immédiatement cherché un thérapeute, qu’il avait trouvé en 
la personne du Dr F______, médecin interne au sein du service d’addictologie des 
HUG. À teneur de l’attestation de suivi de celui-ci du 16 juin 2015, M. A______ 
s’était présenté à la consultation les 28 avril, 11 et 26 mai 2015, ce à quoi 
s’ajoutait une consultation téléphonique le 9 juin 2015.  

- 11/17 - 

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   En outre, des analyses médicales du 16 juin 2015 attestaient son abstinence 
aux stupéfiants, à l'alcool et au tabac. 

  M. A______ a demandé que la procédure soit suspendue jusqu’à réception 
du rapport médical qui se déterminerait sur le besoin d’une poursuite ou non d’un 
suivi dans le futur ainsi que sur son évolution depuis sa libération. 

29)  Le DSE n’a pas présenté d’observations. 

30)  Par lettre du 14 juillet 2015, le juge délégué a informé les parties de ce que 
la cause était gardée à juger. 

31)  Pour le reste, les arguments des parties seront repris, en tant que de besoin, 
dans la partie en droit ci-après. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le dispositif du jugement querellé se contente d’admettre le recours. À la 
lumière de ses considérants, on comprend toutefois sans aucune ambigüité que le 
TAPI annule la décision du département du 31 juillet 2013 et lui renvoie le dossier 
afin qu’il tire les conséquences de l’annulation de la révocation de l’autorisation 
d’établissement de l’intimé et lui fournisse donc les documents attestant le 
maintien de ladite autorisation. 

  On ne voit néanmoins pas quelle marge de manœuvre aurait encore le 
département recourant, l’annulation de la révocation impliquant le maintien de 
l’autorisation d’établissement, qui est octroyée pour une durée indéterminée et 
sans conditions (art. 34 al. 1 LEtr), sans qu’il y ait besoin de statuer par une 
nouvelle décision. 

3)  Vu l’issue ci-après du recours et le fait que le juge délégué de la chambre de 
céans a entendu l’intimé et deux témoins le connaissant bien, il n’apparaît pas 
nécessaire de suspendre, que ce soit en application de l’art. 14 al. 1 ou 78 LPA, la 
présente procédure jusqu’à la production du rapport intermédiaire ou final du  
Dr F______, dont on ignore la date à laquelle il pourrait être rendu. 

4)  Aux termes de l’art. 63 al. 1 LEtr, l’autorisation d’établissement  
(art. 34 LEtr) ne peut être révoquée que dans les cas suivants :  

- 12/17 - 

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- l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a 
dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation (art. 63 al. 1 
let. a cum 62 let. a LEtr) ; 

- l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a 
fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 61 ou 64 CP (art. 63 al. 1  
let. a cum 62 let. b LEtr) ; 

- l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en 
Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la 
sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) ; 

- lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une 
large mesure de l’aide sociale (art. 63 al. 1 let. c LEtr). 

  À teneur de l’al. 2 de l’art. 63 LEtr, l’autorisation d’établissement d’un 
étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de 
quinze ans ne peut être révoquée que pour les motifs mentionnés à l’al. 1 let. b et à 
l’art. 62 let. b. 

  Selon l’art. 80 al. 1 let. a de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et 
à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), il y 
a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de 
prescriptions légales ou de décisions de l'autorité. L’al. 2 précise que la sécurité et 
l’ordre publics sont menacés lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour 
en Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une 
atteinte à la sécurité et à l’ordre publics. 

5) a. Selon la jurisprudence, la condition de la peine de longue durée de l'art. 62 
let. b LEtr est réalisée, dès que la peine - pourvu qu’il s’agisse d’une seule peine 
(ATF 137 II 297 consid. 2.3.4) - dépasse une année, indépendamment du fait 
qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans sursis 
(ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 135 II 377 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). 

  Il y a atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics au sens de art. 63 al. 1 
let. b LEtr lorsque, par son comportement, l'étranger a lésé ou menacé des biens 
juridiques particulièrement importants, tels l'intégrité physique, psychique ou 
sexuelle (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 137 II 297 consid. 3.3  ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.1). 

 b. En l'espèce, il est incontesté - et incontestable - qu’au regard de la très 
grande gravité des actes à cause desquels l’intimé a été condamné à trente mois de 
peine privative de liberté le 18 octobre 2010 par la chambre pénale, de même 
qu’au regard des autres condamnations, celui-ci remplit les conditions de 
révocation de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, en lien avec l’art. 62 let. b LEtr. 

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6) a. Même lorsqu'un motif de révocation de l'autorisation est réalisé, le prononcé 
de la révocation ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas 
d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances  
(ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_19/2011 du  
27 septembre 2011 consid. 4.1). 

  La question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation doit être 
tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères 
déterminants se rapportant notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité 
de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de l'auteur 
pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour 
antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de 
révocation (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; 139 I 31 consid. 2.3.1 ; 139 I 16  
consid. 2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 du 26 juillet 2014  
consid. 5.3). 

  Quand la mesure de révocation est prononcée en raison de la commission 
d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser 
pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts en 
présence. Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens 
personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à 
mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de 
nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public 
demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens 
juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 précité consid. 5.3). 

   La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très 
important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer 
l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3 ; ATF 135 II 377 
consid. 4.4 et 4.5). La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger 
qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue 
particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées même 
dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie  
(ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_459/2013 du  
21 octobre 2013 consid. 3.2 et les références citées ; cf. aussi arrêt de la Cour 
européenne des droits de l'homme [ci-après: CourEDH]  Trabelsi c. Allemagne du 
13 octobre 2011). 

 b. Dans le cas présent, compte tenu de la réitération d’infractions commises 
entre 1999 et le mois de mai 2011 et de la gravité particulière de celles qui ont 
donné lieu à l’arrêt de la chambre pénale du 18 octobre 2010, notamment l’inceste 
et le délit manqué d’actes d’ordres sexuel avec un enfant, le recourant a un intérêt 
digne de protection à l’éloignement de l’intimé. 

- 14/17 - 

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  L’intérêt privé de l’intéressé à demeurer en Suisse est également important. 
Celui-ci a en effet toujours vécu à Genève, où il est né et y a tous ses proches, à 
savoir essentiellement son père et la famille de la compagne de celui-ci, ainsi que 
les deux témoins entendus par le juge délégué. L’intimé, au bénéfice d’un emploi 
stable, est en outre bien intégré professionnellement dans le canton de Genève. 
Dans ces circonstances, son renvoi au Chili constituerait un déchirement 
douloureux ainsi que, comme le TAPI l’a retenu, un exil dans un pays avec lequel 
il n'a pas le moindre lien, si ce n'est la nationalité et une grand-mère de 80 ans 
qu'il n'a jamais rencontrée. 

  Partant, les conditions pour prononcer la révocation de l’autorisation 
d’établissement doivent être appréciées avec une retenue particulière. 

  À la lumière des pièces du dossier attestant des efforts de réintégration et 
des auditions entreprises par le juge délégué, la chambre administrative retient 
qu’à tout le moins depuis le début de l’année 2013, l’intimé a accompli un 
important travail sur lui-même, afin notamment de contenir ses pulsions, et a 
arrêté sa consommation de stupéfiants et d’alcool, qui l’avait conduit par le passé 
à commettre des infractions. L’intéressé regrette ses actes passés et apparaît résolu 
à ne plus retomber dans la drogue, l’alcool et la délinquance. À la demande du 
SAPEM du 9 avril 2015, il a immédiatement repris des consultations médicales 
contre l’addiction. 

  Au regard de ces circonstances tout particulières, notamment de la prise de 
conscience et du changement de l’intéressé, c’est à juste titre que le TAPI a fait 
primer son intérêt privé sur l’intérêt public à son éloignement de Suisse, admis le 
recours de M. A______ et annulé la révocation de son autorisation 
d’établissement, à charge pour les autorités de lui fournir des documents attestant 
le maintien de ladite autorisation. 

  Le recours du DSE sera en conséquence rejeté. 

7)  En vertu de l’art. 96 al. 2 LEtr, lorsqu’une mesure serait justifiée, mais 
qu’elle n’est pas adéquate, l’autorité compétente peut donner un simple 
avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis comminatoire. 

  En l’occurrence, même si la révocation litigieuse n’est pas conforme au 
principe de la proportionnalité, il est nécessaire de rendre M. A______ attentif que 
l’annulation de la révocation de son autorisation d’établissement implique qu'il ne 
commette plus de nouveaux délits et respecte les injonctions que les autorités 
d’exécution de peine lui adresseront dans le cadre de l’exécution de l’arrêt de la 
chambre pénale du 18 octobre 2010, en particulier concernant le traitement 
ambulatoire. S'il devait récidiver, l’intéressé s'exposerait à une mesure 
d'éloignement. 

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8)  Concernant la demande de l’intimé, formulée dans ses écritures des 6 février 
et 2 juin 2015, de restitution du montant de CHF 134.- débité du compte du 
compte de son avocate pour les copies du dossier remis par le département, la 
facturation de cette somme repose sur les art. 44 al. 4 LPA et 7 al. 1 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 (RFPA - E 5 10.03), l’art. 65 LPA n’exigeant pas la production des pièces en 
plus d’un exemplaire. En outre, ledit dossier ayant été consulté par le conseil de 
l’intimé, qui en a obtenu des copies, il n’y pas de place pour une violation du droit 
d’être entendu. 

  Cette demande doit être rejetée. 

9)  Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Une 
indemnité de procédure de CHF 1’000.- pour la seconde instance sera allouée à 
l’intimé, qui y a conclu et est assisté d’un avocat (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 avril 2014 par le département de la sécurité et 
de l'économie contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  
3 mars 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

prononce un avertissement au sens de l’art. 96 al. 2 LEtr à l’encontre de M. A______ ; 

rejette la demande de M. A______ tendant à la restitution par la chambre administrative 
du montant de CHF 134.- facturé pour les copies du dossier de la partie adverse ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;  

alloue à M. A______ une indemnité de procédure de CHF 1’000.- à la charge de l’État 
de Genève ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 

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de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt au département de la sécurité et de l'économie, à Me Karin 
Etter, avocate de M. A______, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière : 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 

Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 

Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 

Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 

Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.