# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36651286-404d-51f9-a78f-f6b88f1a846c
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-10-21
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.10.1998 GE.1998.0097
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_GE-1998-0097_1998-10-21.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A R R E T

du 21 octobre 1998

sur le
recours formé par le groupe G*R* + B* & Associés*I* SA et consorts,
représentés par l'avocat O* R* à*L*

contre

la décision du Département des
infrastructures, Service des transports (ci-après : le département),
écartant le groupe G*, formé par les recourants, de la procédure d'adjudication
du marché MP1 dans le cadre du projet de prolongement du métro pour le nord-est
lausannois.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: M. Etienne
Poltier, président; M. Jean-Luc Colombini et M. Alain Matthey ,
assesseurs. Greffier : M. Minh Son Nguyen.

Vu les faits suivants :

A.                     Par décret du 13
décembre 1993, le Grand Conseil a assuré le financement de l'étude nécessaire à
la phase de planification du projet d'extension du métro nord-est lausannois.
Le résultat de celle-ci a conduit à recommander le choix d'un tracé en site
propre intégral; la ligne, longue de 6,1 km, relierait Ouchy aux Croisettes, en
desservant la gare CFF, le futur interface des transports publics du Flon, le
centre-ville, les hôpitaux et un parking d'échange en amont de l'autoroute. Le
coût de ce projet est actuellement évalué entre 413 et 434 millions de francs
selon le choix de la technologie de transport. Il a pour but de favoriser le
transfert d'une part importante des déplacements sur les transports publics,
dans un des couloirs les plus chargés de la région lausannoise. Il vise
également à renforcer l'accessibilité du centre-ville lausannois et y favoriser
le développement des activités économiques et commerciales. L'étude
d'avant-projet réalisée sur cette base s'est achevée à fin 1996.

                        Le Grand Conseil a
adopté un second décret, dans sa session de novembre 1997, qui a pour objet le
crédit d'étude pour la mise en oeuvre de la première étape du prolongement du
métro Lausanne-Ouchy entre la place du Flon et Vennes-Epalinges. Le coût de ces
études est évalué à 16'106'000 fr., le crédit censé couvrir la part de l'Etat
s'élevant à 11'270'000 fr., le solde étant à la charge des communes desservies
à raison de 30% des coûts.

B.                    a) Le département a
lancé un appel d'offres, par le biais d'une publication dans la Feuille des
avis officiels du canton de Vaud du 23 janvier 1998; à cet effet, il a choisi
une procédure sélective, dont on décrira le détail ci-après. Les marchés à
attribuer - il y en a plusieurs en effet en l'espèce - ont pour objet la
première étape du prolongement du métro Lausanne-Ouchy, ce entre la place du
Flon et Les Croisettes; il est attendu des concurrents des prestations de
service d'ingénierie en matière de génie civil, géotechnique, géologie,
ingénieurs techniques et architecture (avant-projet partiel, mise à l'enquête
publique, projet définitif, mise en soumission et en cas d'octroi par les
autorités compétentes des crédits de construction, exécution et direction des
travaux), ce pour une ligne de métro de 4,6 km à double voie, en site propre
intégral, comportant des tunnels, des tranchées  couvertes, des ponts et des
stations, répartis en cinq lots. L'annonce précise encore que le coût de
construction des cinq lots, hors investissement du système de transport, est
évalué à 190'000 millions de francs. Elle indique encore que le début des
études est prévu pour mi-1998, la fin des mandats devant intervenir en 2003;
elle précise que le délai de remise des offres est fixé au 24 avril 1998,
l'adjudication étant prévue quant à elle à fin juin 1998. Enfin, le délai de
validité de l'offre formée par les concurrents est arrêté à 180 jours.

                        b) Le cahier des charges
établi par le département pour la qualification et le choix des
ingénieurs-conseils (ci-après : IC) auxquels seraient attribués ces marchés
décrit dans ses grandes lignes la procédure choisie de la manière suivante :

"2.1        Objets mis au concours

Sont mises au concours les prestations
d'ingénieur civil, d'architecte, de géologue et de géotechnicien, selon
description détaillée du chap. 7, pour le projet de prolongement du métro
Lausanne-Ouchy, première étape entre la Place du Flon et Les Croisettes (Métro
nord-est).

A cet effet, le projet a été divisé en cinq
lots et 3 marchés :

A. Tranchée couverte BEL-AIR, tunnel
MAUBORGET, tunnel VIRET, stations FLON et RIPONNE.

B. Pont SAINT-MARTIN, tunnel de LANGALLERIE,
station BESSIERES.

C.  Tranchée couverte TF, tunnel du BUGNON,
tunnel du RESERVOIR, stations PLACE DE L'OURS et CHUV.

D.  Pont du VALLON, stations LA SALLAZ

E.  Tunnel ROUTE DE BERNE, tranchée couverte
de BEREE, tunnel AR, tranchée couverte JONCTION, tronçon à ciel ouvert
GRAND-VENNES, VENNES-COLLEGE, VENNES P+R et CROISETTES.

Chaque IC peut présenter, à son choix, une
deux, ou trois des offres définies comme suit :

     offre pour le marché du groupe de lots A, C et E, laquelle doit
obligatoirement comprendre des prix séparés pour chacun des lots A, C et E,
étant entendu que ces trois lots seront cependant adjugés à trois IC
différents. Le fait de ne pas offrir les trois lots est éliminatoire.

       offre pour le
marché du lot B.

       offre pour le marché
du lot D.

(...)

2.3          Forme
des offres

Pour chaque marché,
l'offre devra être remise au STT dans une enveloppe extérieure sur laquelle
sera mentionné le lot (B ou D) ou le groupement des lots A, C et E auquel elle
se réfère.

Cette enveloppe
contiendra :

     une enveloppe intérieure no 1 contenant les éléments relatifs à la
qualification et au choix des IC retenus,

       une enveloppe
intérieure no 2, cachetée, contenant les prix offerts et le contrat présigné
pour chacun des marchés concernés.

(...)

2.4          Procédure d'adjudication

Cette procédure est commune à l'adjudication
des 3 marchés. Prévue en trois phases, elle garantit à tout concurrent d'être
traité de manière équitable.

Elle sera conduite par le groupe d'évaluation
des offres (GEO) mis en place par le MO, conformément à son règlement, lequel
fait partie intégrante du concours.

Seuls les concurrents ayant rempli toutes les
conditions de conformité seront pris en considération dans cette procédure de
qualification et de choix.

1ère phase :   Qualification par le GEO des IC susceptibles de remplir
la mission (dix IC retenus pour le marché du groupement de lots A, C et E, huit
IC retenus pour chacun des marchés des lots B et D). Cette qualification sera
basée sur les critères objectifs définis au chap. 6.

2ème phase :  Classement par le GEO des concurrents retenus par ordre
de préférence, sur la base d'une analyse multicritère fine et confortée par
l'interview des concurrents. Cette analyse contiendra des éléments subjectifs
et portera en particulier sur la méthodologie de planification proposée, sa
maîtrise, l'intelligence de sa conception, etc. Ce classement entraînera le
choix par le GEO de 5 à 7 concurrents pour le marché du groupement de lots A, C
et E et de 3 à 5 concurrents pour chacun des marchés des lots B et D. Ces
nombres seront arrêtés par le GEO, avant l'ouverture des enveloppes contenant
les prix, et ne seront pas modifiés ensuite.

3ème phase :  Ouverture des enveloppes no 2 des seuls concurrents IC
retenus en phase 2 et choix des adjudicataires ayant remis l'offre de prix la
(les) plus basse(s) pour le marché, le prix de référence du marché étant
déterminé selon 3.20 CC, pour la solution traditionnelle, selon les règles
suivantes. (...)".

                        Le cahier des charges
précise sous chiffre 6 les critères utilisés pour les phases 1
(préqualification) et 2 (choix des ingénieurs-conseils pour l'adjudication,
cette dernière intervenant en phase 3 entre les bureaux choisis); on tire de ce
document les éléments suivants :

"6.1.       Critères de qualification

Le GEO évalue la qualification selon des
critères objectifs relatifs à la compétence technique, économique, financière,
etc, tels qu'énumérés ci-dessous; ces critères ont été spécialement élaborés
dans la perspective de l'adjudication de ces marchés spécifiques. Conformément
à la procédure explicitée au chapitre 2, la sélection devra permettre
d'identifier les concurrents qui participeront au choix final.

(...)

6.2          Critères de choix pour
l'adjudication

Faisant suite à la procédure de qualification,
les concurrents retenus seront classés par ordre de préférence au moyen d'une
analyse plus poussée et multicritère. Cette analyse s'effectuera sur la base
des documents remis par les concurrents ainsi que sur l'interview de chacun
d'eux. Elle portera principalement sur la compréhension des objectifs visés et
sur la méthode proposée pour les atteindre. L'analyse multicritère portera pour
l'essentiel sur les critères figurant au chapitre 6.1, en tentant de ler cerner
de manière plus précise et plus détaillée, par l'analyse des critères suivants,
qui seront pondérés comme indiqué (P = de 1 à 6).

(...).

CRITERE 4 :       Organisation
et responsables principaux (P=4)

Les concurrents devront démontrer qu'ils
mettront en place une organisation performante et cohérente, comprenant des
collaborateurs accessibles et qualifiés dans leurs divers domaines de
compétence. Les concurrents devront démontrer qu'ils sont capables de mettre en
place une direction qui, en cas de changement, puisse perdurer sans mettre en
danger le projet (conservation des informations, période de remplacement et
d'introduction, etc).

Les concurrents montreront que les
responsabilités sont clairement définies et que la coordination interdisciplinaire
est assurée.

CRITERE 5 :       Qualification,
expérience et compétence du personnel proposé                     pour la
mission, sa disponibilité (P=6)

Les concurrents remettront les CV détaillés de
tous les collaborateurs figurant dans l'organigramme du projet (y compris ceux
des sous-traitants); ils feront ressortir clairement les compétences et
expériences particulières de leurs collaborateurs. Les concurrents indiqueront
en particulier le type de contrat d'engagement de chaque collaborateur
concerné, sa position hiérarchique, son occupation actuelle et sa
disponibilité.

CRITERE 6 :       Compréhension
des objectifs visés et méthode proposée pour                       les
atteindre (P=6)

Les concurrents devront remettre une
description détaillée de la méthode proposée en montrant qu'elle répond aux
buts et objectifs du MO, conformément aux termes du chap. 7 du CC, et qui
fera partie du contrat. Les concurrents donneront des indications sur les
ressources humaines allouées aux diverses activités (ces indications ne
dégagent pas les concurrents des engagements contractuels forfaitaires
souscrits dans ces marchés lors de l'adjudication)."

                        Dans les grandes
lignes, les critères de qualification et de choix se recoupent donc dans une
certaine mesure, mais sont affinés dans la deuxième étape. Quoi qu'il en soit,
les candidats, dans leur cahier de soumission, doivent présenter un certain
nombre de documents en relation avec ces différents critères; la nature des
pièces à produire a encore été explicitée dans le cahier de soumission brut
remis aux candidats (on reviendra plus loin sur ce point).

                        Le cahier des charges
comporte encore des conditions générales (chapitre 4), ainsi que des
instructions aux concurrents; au nombre de ces dernières, on signale le chiffre
3.19, qui prévoit une stricte obligation de confidentialité, les concurrents ne
devant en aucun cas divulguer les prix offerts, que ce soit aux membres du GEO
ou à d'autres concurrents; le GEO n'est donc informé de ces prix qu'au moment
de l'ouverture des enveloppes no 2.

C.                    Le G*R* + B* & associés,
i* SA, à Lausanne, A* SA, à N*, G*, à T* et B* SA, à L*, a déposé, le 24 avril
1998, soit en temps utile, son cahier de soumission pour la qualification et le
choix des ingénieurs-conseils, ce pour le marché composé des lots A + C+ E; au
demeurant ce groupement, a également soumissionné pour les deux autres marchés,
les lots B et D.

D.                    a) Le département a
notifié au groupement précité, par lettre du 10 mai 1998, le résultat de la
qualification, au demeurant positif; étaient joints à cet envoi les notes
attribuées au groupe G* pour les différents critères de la phase dite de
qualification, ainsi que, compte tenu de la pondération prévue, le résultat
total.

                        On notera ici que le
règlement du GEO, aux chiffres 5.2 et 5.3, arrêtait les modalités de la phase
dite de qualification. Il incombait au secrétaire du GEO de préparer un rapport
de qualifications, comportant notamment une analyse comparative pondérée,
critère par critère, conformément aux cahiers des charges et selon les
recommandations de l'annexe au dit règlement. Ce rapport devait ensuite être
soumis au GEO, pour acceptation. Le rapport en question a été établi le 4 mai
1998 par le secrétaire du GEO (voir pièce 117 produite par le service intimé);
il a été adopté le 8 mai suivant par le GEO, moyennant quelques menues
corrections (voir notamment sous chiffre 1.b, une modification de note
concernant notamment le recourant). Le tableau des notes ayant servi de base à
la décision du 10 mai précitée indique que le groupe recourant a obtenu, à
l'issue de cette première phase, le septième rang parmi les candidats.

                        b) Le GEO, dans une
séance du 4 juin 1998, a poursuivi l'analyse; selon le procès-verbal de cette
séance, un premier classement, réalisé à titre exploiratoire dans le but
d'arrêter le choix des ingénieurs conseils, a mis en évidence l'existence de
deux groupes, le premier formé de cinq concurrents se détachant clairement
devant les cinq autres (les tableaux annexés au procès-verbal de cette séance
ne sont toutefois pas très explicites). Dans ce cadre, le groupe recourant
obtient cette fois le neuvième rang, cela avant l'interview. Les
soumissionnaires ont ensuite été entendus pour présenter leurs projets les 9 et
10 juin; à l'issue de ces audits, le recourant obtient la huitième place parmi
les concurrents, mais le GEO, confronté à certaines hésitations a procédé
encore à une troisième analyse lors de sa séance du 12 juin 1998, confirmant au
demeurant l'appréciation de la soumission du groupe G*. Dès lors que le GEO
avait fixé à six le nombre de groupements entrant en considération pour le
choix final, le recourant, obtenant le huitième rang, se trouvait éliminé.

                        Aussitôt après cette
opération, le GEO a procédé à l'ouverture des enveloppes No 2 des six
groupements retenus pour le choix final.

                        c) Par décision du 17
juin 1998, le département a informé le groupement G* qu'il n'avait pas été
retenu, à l'issue de la deuxième phase d'évaluation des offres. Cette lettre
précisait d'ailleurs que le choix s'était limité aux six concurrents les mieux
classés, dont l'enveloppe no 2 a été ouverte. La même lettre indiquait par
ailleurs que les groupes G*-L*, E* + B*, ainsi que SD I* (ci-après : S*), qui
avaient remis les offres les plus basses, aux termes du cahier des charges,
seraient proposés comme adjudicataires des lots A, C et E du marché MP1. En
annexe, figurait un document où étaient reportés les notes obtenues par le G*
pour les différents critères de choix, notes en l'occurrence décisives pour
écarter ce dernier de la phase finale.

                        Par ailleurs, le département
a communiqué au bureau précité sa décision pour les marchés MP2 (lot B) et MP3
(lot D); le G*, retenu pour la dernière phase de la procédure d'adjudication
dans ces deux marchés, n'ayant pas présenté l'offre la plus basse pour ces
derniers, ne serait pas proposé comme adjudicataire de ceux-ci. Ces
correspondances comportaient également en annexe un récapitulatif des notes
obtenues dans la phase de choix.

                        d) R* + B*, I* SA et
consorts (désignés aussi : G*) ont recouru, par acte du 26 juin 1998, contre la
décision relative au marché MP1; ils font valoir qu'ils ont participé aux trois
procédures d'adjudication sélective (marché MP1, MP2 et MP3); curieusement
selon eux, ils ont obtenu des notes extrêmement variables dans la phase de
choix pour chacun de ces trois marchés, en relation avec les critères 4, 5 et
6. Ils estiment que ces différences sont inexplicables, voire arbitraires. Les
recourants, par la même occasion, ont requis que l'effet suspensif soit accordé
à leur pourvoi.

                        Le juge instructeur,
accusant réception du recours a accordé l'effet suspensif provisoire, par
courrier du 30 juin 1998. Le Service des transports, dans un courrier du 22
juillet 1998, invitait le magistrat précité à lever l'effet suspensif; le
magistrat instructeur a toutefois confirmé l'octroi de l'effet suspensif, par
décision du 14 août 1998.

                        e) En cours
d'instruction, le département, agissant par l'intermédiaire de l'avocat H*, a
déposé sa réponse le 10 août 1998. Il conclut avec dépens au rejet du pourvoi.
L'entreprise adjudicataire S*I* et associés (S*) a déclaré vouloir participer à
la procédure et elle a conclu implicitement au rejet du recours, par courrier
du 28 août 1998; le groupement E* + B* en a fait de même le 31 août suivant.

                        Le juge instructeur a
par ailleurs requis production des cahiers de soumission de six groupements
précédant le recourant dans le classement final, réquisition à laquelle le
Service des transports a donné suite, tout en soulignant que ces documents
contenaient des secrets d'affaires, de sorte qu'il était exclu qu'ils puissent
être consultés par le groupement recourant; les groupements en question,
interpellés expressément à ce sujet, ont indiqué effectivement qu'ils
s'opposaient à une telle consultation. Le recourant, pour sa part s'est opposé
à ce que son cahier de soumission soit remis aux autres groupements prenant
part à la procédure de recours. Au cours de l'audience dont il sera question
plus loin, le groupe recourant, tout en invitant le tribunal à prendre
connaissance des différents cahiers de soumission, à renoncé à sa demande
tendant à la consultation de ces documents.

                        f) En cours de
procédure, le juge instructeur a interpellé les groupements pressentis comme
adjudicataires, à savoir tout d'abord le groupe G*/L*, puis les groupes E* +
B*, respectivement S*. Le premier de ces groupes, après s'être opposé à l'effet
suspensif (voir le courrier de son conseil, l'avocat W*, du 10 août 1998) a
renoncé à prendre part à la suite de la procédure. Le groupe E* + B* s'est
prononcé sur le fond le 31 août 1998, par l'intermédiaire des avocats N* et B*;
il conclut implicitement au rejet du recours. S*, enfin, a déposé des écritures
les 28 août et 29 septembre 1998; il a également pris part à l'audience du
tribunal dont il sera question plus bas, concluant avec dépens au rejet du
pourvoi.

                        g) Le Tribunal
administratif a en effet tenu audience le 5 octobre 1998; à cette occasion, il
a entendu les parties et leurs conseils; il a recueilli en outre lors de cette
séance les explications du président du GEO, M. R* W*.

Considérant en droit :

1.                     Les décisions du
pouvoir adjudicateur sont susceptibles de recours, ce dans un délai de dix
jours dès leur notification (art. 43 RVMP; voir également art. 10 de la loi
vaudoise du 24 juin 1996 sur les marchés publics - ci-après : LVMP -; art. 15
de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics -
ci-après : AIMP); tel est le cas en particulier des décisions concernant le
choix des participants à la procédure sélective (art. 43 let. c RVMP). Ecarté
de cette procédure, le groupement recourant a très clairement un intérêt digne
de protection à l'annulation ou la modification de la décision attaquée; il
bénéficie donc de la qualité pour recourir (art. 37 LJPA).

                        Le recours peut être
formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir
d'appréciation, le grief d'inopportunité ne pouvant quant à lui pas être
invoqué; l'auteur du pourvoi peut aussi faire valoir une constatation inexacte
ou incomplète des faits pertinents (art. 11 LVMP; voir aussi art. 16 AIMP). Sur
un plan concret, il en résulte que le recourant peut assurément faire valoir
des griefs relatifs à la régularité de la procédure suivie, ainsi que celui
d'un abus, par l'autorité intimée, du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré.

2.                     Le recourant soulève
divers griefs de procédure, que l'on va examiner maintenant tour à tour.

                        a) Selon lui, la
documentation remise aux concurrents serait peu claire, sur plusieurs points.
Il fait valoir la teneur de la présentation du document de cahier de
soumission, aux chiffres 4.3.1 à 4.3.3; selon l'explication citée, les
ingénieurs-conseils devaient présenter au maximum trois objets par catégorie et
le recourant affirme avoir respecté cette instruction, alors même qu'il aurait
pu présenter des références plus nombreuses. De même, il cite le chiffre 5.6,
relatif à la compréhension des objectifs visés et à la méthodologie proposée;
les candidats y sont uniquement invités à faire une présentation libre de ce
point, sur trois pages A4 au maximum.

                        La Commission fédérale
de recours en matière de marchés publics, se fondant sur l'accord OMC ainsi que
sur la loi fédérale sur les marchés publics, retient que les critères de
sélection utilisés dans la première phase d'une forme mixte de concours passé
en procédure sélective doivent être clairs et non discriminatoires et faire
l'objet d'une publication; il s'agit là de garantir la transparence de la
procédure (RDAF 1998, 129, consid. 3c; sur ce principe de transparence, v.
Galli/Lehmann/Rechsteiner, Das öffentliche Beschaffungswesen in der Schweiz,
Zürich 1996, p. 72s). L'art. XII ch. 2 let. f de l'accord OMC exige en
particulier que les candidats soient correctement informés à propos des
renseignements ou pièces qui sont attendus de leur part afin qu'ils soient en
mesure de présenter des soumissions valables.

                        aa) Le cahier de
soumission brut remis aux concurrents comportait, sous le titre "Enveloppe
No
1", diverses précisions quant aux documents et aux indications à fournir
dans le cadre du cahier de soumission. Tel était le cas en relation avec les
chiffres 4.3.1 à 4.3.3, qui concernaient tous le critère No 1 de
préqualification, à savoir l'expérience réelle des candidats dans des ouvrages
de même nature; on y distinguait le génie civil (4.3.1), la géologie -
géotechnique (4.3.2) et enfin l'architecture (4.3.3). Chacune de ces rubriques
débutait par l'indication suivante :

"Références selon critère 1, max 3 objets
par catégorie, 1 page par objet".

                        L'on se trouve ici en
présence d'une indication claire invitant les candidats à limiter le nombre des
références présentées; le groupement affirme qu'il s'en est tenu à ces
indications. On doit en effet lui en donner acte; lorsque le service intimé lui
reproche de s'être écarté de cette indication dans le cadre du MP2, c'est à
tort : le nombre de références indiquées dépasse en effet trois, mais cela
s'explique par le fait que les références en question se répartissent en deux
catégories d'objets, savoir les ponts, d'une part, les ouvrages souterrains,
d'autre part.

                        On ne peut dès lors
reprocher au pouvoir adjudicateur un manque de clarté sur ce point dans les
documents de soumission; en revanche, on devra examiner plus bas si celui-ci
s'en est tenu au instructions qu'il a données et, dans la négative, sur la portée
de ce procédé.

                        bb) Le groupement
recourant, citant ici une fois encore le cahier de soumission brut, estime
l'indication donnée à propos du critère 6 (phase de choix) peu claire.
Cependant, il va ici de soi que les candidats devaient se reporter aux éléments
fournis à ce propos dans le cahier des charges. En outre, ce critère 6
renvoyait au chapitre 7 du même cahier, lequel rappelait les plans remis aux
soumissionnaires et l'étendue des diverses prestations demandées; ces derniers
devaient y prêter une attention d'autant plus soutenue que le chiffre 6.2 du
cahier des charges insistait, dans l'introduction de la définition des critères
de la phase de choix, sur le fait que l'analyse fine qui y serait effectuée
porterait principalement sur la compréhension des objectifs visés et la méthode
proposée pour les atteindre. Quoi qu'en dise le groupement recourant, une
lecture attentive de cette documentation devait permettre aux concurrents de
bien comprendre ce qui était attendu d'eux, dans la teneur de leur cahier de
soumission et dans la présentation éventuelle qu'ils devraient faire dans la
phase de choix, plus précisément lors des interviews. Au demeurant, il apparaît
que les autres candidats retenus dans la phase de choix ont compris que le GEO
souhaitait d'eux une présentation concrète, sans doute extrêmement sommaire en
l'état, des difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans le cadre de la
réalisation des différents tronçons du projet concret, ainsi que de la méthode
envisagée pour les résoudre.

                        Le groupement
recourant, dans son cahier de soumission, s'est effectivement contenté d'un
rappel méthodique des procédures administratives habituelles et des instruments
de management; en outre, lors de l'audit, il a axé sa présentation sur un
projet en cours à Gênes, dont le pilote est GE*, présentant une complexité et
des difficultés extrêmes, dans le but de montrer qu'il disposait des
compétences nécessaires et de la méthodologie adéquate pour affronter les
difficultés particulières du projet lausannois. Le GEO, à cette occasion, n'a
pas jugé utile de poser des questions au groupement recourant, en relation avec
la réalisation du métro nord-est lausannois, ce apparemment dans un souci
d'objectivité entre les différents candidats.

                        Il n'y a là rien de
critiquable. Sans doute, lorsqu'un élément d'une offre est peu clair, le
pouvoir adjudicateur peut demander des précisions à l'auteur de celle-ci, cela
entre l'ouverture des offres et l'adjudication elle-même (voir dans ce sens
Commission fédérale de recours, RDAF 1998 I 252, consid. 3b). En l'occurrence,
le GEO a estimé plutôt que le groupement recourant avait librement choisi la
manière de présenter son offre lors des interviews et qu'il n'avait dès lors
pas à infléchir celle-ci par des questions. Au demeurant, le pouvoir
adjudicateur doit s'astreindre dans ce type de circonstances, à un stricte
obligation d'objectivité et partant à demander les précisions nécessaires, sans
susciter des modifications de l'offre ou adopter une attitude qui pourrait
favoriser un candidat.

                        En l'occurrence,
l'attitude du GEO sur ce point n'apparaît pas erronée.

                        cc) S'agissant des
critères 4 et 5 de la phase de choix, ils doivent être compris comme permettant
une approche affinée de l'expérience réelle des candidats dans des ouvrages de
même nature, déjà examinée dans le cadre de la phase de qualification; s'y
ajoutent les aspects d'organisation au critère 4. Ce lien entre les deux phases
est très clairement souligné et rappelé dans le cahier des charges (voir sur ce
point chiffre 6.2. de ce document, cité plus haut). Cependant, vu la nature des
documents demandés, notamment en relation avec le critère 5 de la phase de
choix, le GEO ne devait pas nécessairement s'en tenir aux références
mentionnées au chiffre 4.3.1 du cahier de soumission, mais pouvait également
prendre en compte d'autres expériences, tout en conférant une importance
première aux références du chiffre 4.3.1.

                        Même si les documents
de soumission ne sont pas d'une lecture parfaitement aisée, on ne saurait
cependant faire ici grief au pouvoir adjudicateur de s'être montré
insuffisamment transparent quant aux exigences posées.

                        b) Le groupement
recourant critique également la succession des opérations conduites par le GEO.
En premier lieu, il estime notamment que le GEO a procédé à tort, dès le 4 juin
1998, à une première analyse multicritères, avant interview, alors même que
celle-ci aurait dû intervenir après interview.

                        A cet égard cependant,
on ne peut guère faire de grief au GEO. Au demeurant, son règlement, au chiffre
5.4, prévoyait la possibilité de procéder à une première notation avant
interview; à supposer même que ce règlement s'écarte du cahier des charges,
cela ne condamnait pas encore la possibilité de procéder, par exemple pour des
motifs pratiques, à une première analyse exploratoire; une telle formule
restait à l'évidence possible pour autant qu'elle ne soit pas éliminatoire
(dans ce sens RDAF 1998, 129, précité, qui exclut une phase de sélection non
annoncée sur la base d'un critère non mentionné). Au demeurant, rien n'indique
que les interviews n'aient pas pesé sur l'appréciation du GEO, les classements
ayant assez fortement varié dans les différentes phases de la procédure; G*/R*
a d'ailleurs lui-même gagné un rang après l'interview (même si, comme on le
verra plus bas, cons. 4b, cet audit ne lui a pas été particulièrement
favorable).

                        c) Le recourant
s'étonne encore d'un aspect de l'analyse exploratoire précitée, fondée sur deux
critères, non définis jusque-là, à savoir celui des qualités techniques et
celui du confort; à vrai dire, dans la séance du 4 juin 1998, à laquelle se
réfère ici le recourant, le GEO a procédé à une première notation conformément
aux critères posés par le cahier des charges et le règlement du groupement,
puis il a comparé ce résultat à celui qui serait obtenu par le biais d'une
autre méthode, consistant à comparer les différents candidats, deux à deux, sur
la base des critères précités. Selon le procès-verbal de cette séance, une
telle méthode aurait confirmé l'existence de deux groupes de cinq candidats,
tout en aboutissant à un classement différent dans chacun de ces groupes. A
l'audience, R* W* a encore insisté sur le fait que cette seconde méthode avait
été utilisée ici à titre expérimental, en vue, cas échéant, de l'appliquer à
d'autres marchés; elle n'avait toutefois eu aucune incidence, la deuxième
notation, puis la troisième - décisive - étant fondée sur les seuls critères
annoncés dans le cahier des charges.

                        L'examen des pièces
confirme ce point de vue; il n'y a dès lors pas lieu de s'arrêter à cette
comparaison des offres effectuée sur la base de critères ne figurant pas dans
le cahier des charges, laquelle aurait pu apparaître discutable, si elle avait
été décisive dans la présente espèce(voir ici pièces 122 et 123 de l'autorité intimée;
le groupement recourant, néanmoins, voit un indice de notation erronée dans la
pièce 122 : on y reviendra plus loin).

                        d) Le groupement
recourant critique également le fait que le GEO n'a pas écarté l'offre
présentée par le groupe G*/L*, alors même que les documents de soumission de ce
dernier n'étaient pas accompagnés d'une garantie d'offre portant les deux
signatures nécessaires à l'engagement de celui-ci (voir au surplus à ce sujet
pièce 117 de l'autorité intimée); à ses yeux , la soumission de ce groupe
aurait dû être exclue, faute de répondre à l'intégralité des conditions prévues
par le cahier des charges. Sur le principe, l'on doit ici confirmer qu'un
marché public ne peut être octroyé qu'à une offre répondant à toutes les
exigences de l'appel d'offre; il s'agit là d'un critère préalable
d'adjudication inhérent à toute passation de marché (dans ce sens, voir
Commission fédérale de recours, RDAF 1998, I 252, consid. 3a; cet arrêt expose
la justification d'une telle solution, qui s'impose principalement au regard du
principe de l'égalité de traitement entre les différents concurrents). Il faut
cependant réserver les cas dans lesquels les divergences par rapport aux
conditions de mise en soumission s'avéreraient minimes; dans une telle
hypothèse, d'ailleurs, le pouvoir adjudicateur en s'en tenant strictement aux
conditions de soumission, pourrait se voir reprocher un formalisme excessif.

                        Tel eût été le cas en
l'espèce si le GEO avait écarté d'emblée le groupe G*/L*, pour le motif que la
garantie d'offre ne comportait qu'une seule signature (au contraire des autres
documents du cahier de soumission), vice résultant sans doute d'une
inadvertance, qui pouvait être aisément réparé et qui l'a été par la suite.

                        De même, il était
exclu d'écarter les concurrents qui, en relation avec le chiffre 4.3.1 du
cahier de soumission, ont présenté, contrairement aux spécifications posées par
le cahier brut, des références dépassant le nombre maximum de trois.

                        e) En définitive, le
tribunal retient dès lors ici que la procédure suivie en l'espèce a été
régulière, les griefs soulevés par le recourant à cet égard devant être
écartés.

3.                     Le groupement fait
valoir ensuite une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, en
relation avec l'expérience dont il peut se prévaloir.

                        Cependant, ce point
est étroitement lié à la notation qu'il a reçu à ce sujet du GEO, point qui
sera traité plus loin, sous l'angle du grief tiré d'un abus du pouvoir
d'appréciation de l'autorité intimée. Il faut ici souligner que le GEO n'a pas
à conduire une instruction complémentaire, dès lors qu'il doit statuer, sous
réserve des éléments tirés des interviews et d'explications éventuelles,
exclusivement sur la base des cahiers de soumission.

                        Il reste que le
recourant a présenté, dans son cahier de soumission, une référence au projet
Eole, assumé par GE* en relation avec le métro parisien; le GEO, qui n'avait
posé aucune question à ce sujet lors de l'audit, l'a écartée en considérant
qu'elle était inadéquate, parce qu'elle avait trait à la géotechnique, plutôt
qu'au génie civil. Aux yeux de l'assesseur spécialisé du tribunal, le procédé
du GEO apparaît discutable; en effet, la fiche du cahier de soumission du
groupe recourant relative à ce projet indique que les prestations effectuées par
GE* - qualifiée ici de pilote - relèvent, d'une part, de l'assistance technique
en cours de réalisation (ce qui couvre la récolte de données géotechniques et
géomécaniques : cette prestation peut effectivement être qualifiée de
géotechnique), mais portent aussi, d'autre part, sur l'identification des
principaux problèmes survenant durant la construction et l'assistance
particulière pour l'utilisation du TBM. Ces dernières prestations apparaissent
comme pouvant relever du génie civil, si tant est que la ligne de partage entre
les deux types de prestations puisse être tracée de manière tout à fait claire.
On observe aussi que les honoraires perçus en relation avec ce mandat s'élèvent
à un ordre de grandeur de 440'000 francs suisses, circonstance dont le GEO déduit
qu'il s'agit d'un mandat secondaire; néanmoins, cette prestation, exécutée
entre 1993 et 1996, s'élève approximativement aux deux tiers du coût estimé du
marché MP3, de sorte que la position de l'autorité intimée apparaît sur ce
point quelque peu abrupte. Enfin, si l'on en croit les explications du
groupement recourant en audience, GE* est intervenu dans le mandat EOLE à un
moment critique, soit alors que la situation avait échappé à la maîtrise des
entreprises régulièrement mandatées, lesquelles ne pouvaient plus y faire face;
bien évidemment, il en est résulté un litige entre ces entreprises et le maître
de l'ouvrage. Le GEO paraît avoir tiré de cette circonstance une impression
négative, alors même que l'intervention dans une phase très critique de GE*,
pour reprendre la maîtrise de la situation sur le terrain, aurait dû, selon le
recourant, faire l'objet d'une appréciation positive. Quoi qu'il en soit,
l'autorité intimée, dans la duplique du 10 août 1998 indique que la référence
au projet EOLE, erronée à ses yeux, n'a pas eu d'incidence dans le choix du
GEO; cette affirmation est incomplète : il faut plutôt retenir du dossier que
le GEO n'a pas pénalisé le recourant en raison de la référence au projet EOLE,
étant entendu que ce dernier n'en a retiré aucun avantage quelconque pour
l'appréciation de la valeur de son expérience dans le domaine des ouvrages
souterrains, limitée de ce fait dans le dossier à deux projets seulement.

                        Par ailleurs, le
groupement recourant, aussi bien dans les documents de soumission que lors de
l'interview, a insisté sur la très grande expérience de GE* dans le domaine des
tunnels (cette entreprise était en effet introduite comme présentant une
expérience de 1000 kilomètres d'ouvrage souterrain); pourtant, R* W*, qui a
souligné, certes, parler en son nom propre exclusivement, a déclaré ne pas
avoir souvenir de cet élément avant la procédure de recours.

                        On retire de ce qui
précède que le GEO n'a peut-être pas consacré toute l'attention indiquée par
les circonstances à l'analyse de la présentation du projet EOLE telle qu'elle
figure dans le cahier de soumission, étant précisé que ce document est d'une
interprétation difficile; on pourrait faire une remarque similaire s'agissant
plus généralement de la prise en considération de l'apport de GE* au groupement
recourant. Cependant, à supposer que l'état de fait retenu comme base de
décision par le GEO doive être complété au vu de ce qui précède, il faut encore
vérifier que cette circonstance est de nature à influer sur l'issue du litige,
en d'autres termes, qu'elle conduit à considérer l'appréciation de l'expérience
du recourant en matière d'ouvrages souterrains, voire sa notation comme
constitutive d'un abus du pouvoir d'appréciation. C'est ce qu'il convient
d'examiner maintenant.

4.                     Le groupement recourant
fait valoir en effet, en substance, que la qualité de ses documents de
soumission a été appréciée de manière arbitraire par le GEO.

                        a) En premier lieu, il
regrette l'absence de paramétrage des différents éléments entrant en considération
dans l'appréciation de chaque critère de la phase de choix. On notera cependant
que les différents critères sont dotés d'une pondération; cette approche
apparaît comme suffisante et l'on ne voit pas en quoi il eût été indispensable
pour le GEO de fixer en outre le poids quantitatif de chacun des éléments
entrant dans le cadre d'un critère donné, pour arrêter la note y relative
attribuée à chaque candidat.

                        b) Dans le
prolongement du grief de procédure déjà examiné ci-dessus (cons. 3a), il
soutient tout d'abord que l'expérience dont il peut se prévaloir dans le
domaine des tunnels a été très largement sous-estimée. Il se réfère d'ailleurs
au MP2, qui comporte, selon ses affirmations, une part de 66% de tunnels sur la
longueur totale du lot B; il ne comprend dès lors pas que ses qualifications
aient pu être bien notées pour le MP2 et moins bien appréciées pour le MP1.
Dans sa réponse au recours, le service intimé avait indiqué en substance que
les notes obtenues par le groupement recourant dans les trois marchés pour
lesquels il avait soumissionné (MP1, MP2 et MP3) s'expliquaient aisément; cela
était dû au fait que celui-ci bénéficiait d'une expérience beaucoup plus
étoffée dans le domaine de la construction des ponts que dans celle des tunnel.
Dans une note du 24 août 1998, le GEO explicite cette affirmation en donnant la
liste des références présentées par G*/R* en matière de travaux souterrains,
cette liste étant comparée aux références dont peuvent se prévaloir les six
candidats retenus pour le choix final (voir à ce sujet pièce 130). Ce document
ne retient, pour le recourant que deux références, alors qu'il en énumère cinq
ou six pour les autres concurrents; il en tire la conclusion suivante :

"La seule énumération des références en
travaux souterrains explique, en grande partie, la différence de notation
attribuée par le GEO pour l'aspect lié à l'expérience intervenant dans les
critères. La comparaison est évidente."

                        aa) La remarque qui
précède, présentée sous une autre forme dans la réponse au recours déposée le
10 août 1998, tentait d'expliquer de cette manière la disparité des notes
obtenues par le recourant dans les marchés MP1, MP2 et MP3. En audience, cette
explication de la disparité des notes entre les différents marchés a été
complètement abandonnée; R* W* a exposé en effet que les notes en question ne
devaient se comprendre - désormais - que comme une comparaison entre les
concurrents d'un même marché et non entre les marchés MP1, MP2 et MP3
eux-mêmes, lesquels auraient été notés de manière totalement indépendante les
uns des autres. On prendra acte ici de cette explication qui est plausible,
même si elle en remplace une autre.

                        bb) Dans le cadre des
critères 4 et 5 de la phase de choix, le GEO était amené à affiner l'analyse,
effectuée auparavant dans la phase de qualification, de l'expérience réelle des
candidats dans des ouvrages du même type, soit ici des tunnels principalement;
multicritère, fin et conforté par l'interview des concurrents, cet examen
devait contenir des éléments subjectifs, pour reprendre la formulation du
cahier des charges (chiffre 2.4). Néanmoins, le tribunal doit bien évidemment
vérifier que l'analyse précitée, dans le cadre du marché MP1, seule
déterminante ici, s'est faite sur la base de critères objectifs ou plus exactement
sans faire appel à des éléments étrangers au marché à attribuer et d'une
manière non arbitraire.

                        On a vu ci-dessus que
l'appréciation de l'expérience des divers groupements concernés devait tout
d'abord être fondée - contrairement à ce que sous-entend la pièce 130 - sur
trois références d'ouvrages souterrains exclusivement. De plus, le GEO a
écarté, de manière sans doute discutable, la référence au projet EOLE, de sorte
que le groupement recourant, comme ses concurrents, pouvaient se prévaloir de trois
références au total.

                        On rappellera encore
que, dans la phase de qualification, ce critère de l'expérience réelle devait
être établi, au premier chef, pour le pilote du groupement (voir cahier des
charges chiffre 6.1, critère 1, lettre a); le règlement du GEO complétait cette
approche, toujours pour cette phase, en distinguant l'appréciation des
candidatures, selon que le concurrent pouvait se prévaloir d'une expérience, de
deux ou encore de plus de deux expériences. Dans la phase de choix, le GEO est sans
doute parti de cette première appréciation et devait l'ajuster en fonction des
autres éléments ressortant des cahiers de soumission et des interviews; cette
démarche l'a conduit à nuancer ces premiers résultats très fortement dans
certains cas, comme celui du groupe G*/L* (l'appréciation initiale de
l'expérience réelle de ce candidat, arrêtée à 7 dans la phase de qualification
est passée ensuite à la note 9 au critère 5 dans la phase de choix), et moins
dans d'autres, comme celui du groupement recourant. Indépendamment des griefs
de ce dernier qui peuvent être retenus (on l'a vu, ils ont trait au nombre de
références décisives pour lui, respectivement pour ses concurrents), l'on doit
observer ici que le GEO, en privilégiant les expériences récentes dans sa
notation, a fait preuve d'une appréciation correcte des circonstances; en
d'autres termes, il était justifié de sa part de retenir une notation plus
faible pour la trachée couverte de Cointrin, terminée en 1987, que pour des
réalisations moins anciennes. Le recourant souligne pour sa part plutôt la
complexité des opérations qu'a nécessité ce mandat; quoi qu'il en soit du
bien-fondé de cette remarque, l'appréciation à cet égard du GEO échappe à la
critique. De même, le projet EOLE apparaît à l'évidence comme une réalisation
atypique et d'ampleur relativement modeste, de sorte que la présentation de
cette référence apparaît d'une certaine manière comme une maladresse du
recourant.

                        Dans l'ensemble, il
n'est pas exclu que la notation du groupement recourant au regard de
l'expérience dont il pouvait se prévaloir dans le domaine des ouvrages
souterrains ait été quelque peu inférieure à sa valeur intrinsèque, notamment
eu égard aux compétences de l'un des membres du groupement, GE* (la pièce 122
paraît en constituer une confirmation supplémentaire); ce dernier n'était
toutefois pas désigné, dans aucun des lots, comme pilote. Quoi qu'il en soit,
il conviendra de vérifier encore ci-dessous si une éventuelle correction de
notation était susceptible d'influer sur l'attribution du marché MP1.

                        cc) Le critère 4 de la
phase de choix comportait également d'autres éléments que l'expérience des
concurrents; il portait notamment sur l'organisation propre aux différents
groupements. Sous cette réserve, ce critère recoupait dans une large mesure,
selon R* W*, les éléments visés au critère 5.

                        Au demeurant, le poids
des différents éléments ici en jeu ne ressort pas clairement de la description
du critère 4; le président du GEO a d'ailleurs indiqué que le recourant a été
pénalisé quelque peu sous cet aspect, en relation avec la dispersion
géographique des différents membres du groupement. Ceux-ci ont rétorqué que
l'entier des prestations qu'ils effectueraient le seraient à partir des locaux
de R* + B*, aux C*, à E*, même pour celles dont le pilote serait la société A*
SA, à N*. Quoi qu'il en soit, sous la forme d'une légère baisse de la note du
critère 4, l'appréciation du GEO à cet égard n'apparaît pas déraisonnable (v.
dans ce sens note Peter Gauch, très nuancée, ad arrêt de la Commission fédérale
de recours, résumé in DC 1998, 50 no 172).

                        c) Le groupe recourant
s'en prend également à l'appréciation qui a été donnée dans le cadre du critère
No 6 de la phase de choix. Il s'agit là sans doute d'un critère plus subjectif,
qu'il est plus difficile encore au tribunal de contrôler. Le recourant fait ici
valoir des notes qu'il a obtenues dans le cadre des marchés MP2 et MP3,
lesquelles seraient nettement meilleures que celles qui lui ont été attribuées
dans le cadre du marché MP1. Selon le service intimé, les indications données
par le recourant sur sa compréhension des objectifs visés par le maître de
l'ouvrage et sur la méthode proposée pour les réaliser comporteraient
essentiellement un rappel méthodique des procédures administratives habituelles
et des instruments de management, sans aborder les problèmes pratiques
réellement posés par le projet. A titre de comparaison, il a fourni un résumé
des données fournies à cet égard par les autres groupements soumissionnaires
(là encore, voir pièce 130 du service intimé).

                        On observera tout
d'abord ici que le contenu des cahiers de soumission consultés par le tribunal
présente pour l'essentiel la même structure que celle présentée par le
recourant en réponse au chiffre 5.6. du cahier de soumission. Quelques
candidats, il est vrai, y ont fait allusion aux difficultés concrètes
présentées par le sous-sol lausannois en relation avec le projet, mais sans
nullement entrer dans les détails. En d'autres termes, lorsque GEO, dans la
pièce 130, se réfère à un examen de chaque tronçon du tracé du métro (en regard
du groupe G*/L*), à un exposé de chacun des responsables pressentis portant sur
l'ensemble du projet (S*), à une très bonne impression sur la compréhension des
difficultés à construire dans un site fortement bâti, avec une attention toute
particulière portée sur le problème de la maîtrise des vibrations et des
incidences sur le voisinage (M7), il résume ici le contenu des interviews des
différents candidats. Au contraire, selon l'autorité intimée, le groupement
recourant, notamment lors de l'audit, en serait resté à une présentation
générale, n'abordant pas les difficultés spécifiques qu'il conviendrait de
résoudre lors de la réalisation des différents lots du métro nord-est
lausannois. En audience, le groupement recourant a admis qu'il avait évoqué un
projet en cours de réalisation à Gênes, assumé par GE*, caractérisé par une
complexité et des difficultés considérables, typiques de constructions
souterraines en milieu urbain; selon lui, cet exemple et la méthodologie
pouvant résoudre ce type de problématique devait illustrer l'approche du
groupement recourant et démontrer que celle-ci était propre à donner
satisfaction également dans la réalisation du projet lausannois. Même si
l'approche choisie par le groupement recourant pour sa présentation n'était pas
inadéquate, le GEO pouvait considérer non sans raison qu'elle ne répondait pas
pleinement à son attente; il pouvait à juste titre escompter que les
concurrents abordent, tronçon par tronçon, les principales difficultés du
projet, en décrivant, à titre tout à fait provisoire, la méthode à suivre selon
eux pour les résoudre. Le GEO a dès lors pénalisé GEM/Realini en relation avec
sa présentation, ce à juste titre. A l'inverse, ce n'est nullement à tort que
l'autorité intimée a accordé une notation plus favorable au groupe G*/L*,
certes déjà familiarisé avec le site puisqu'il traite actuellement le chantier
de la liaison LEB avec la gare du Flon, dès lors que ce dernier a examiné de
manière détaillée les problèmes précis et concrets soulevés par le projet.

                        La notation du critère
6, même si elle est liée à des aspects subjectifs (pour reprendre la
formulation peut-être maladroite du cahier des charges), apparaît en définitive
exempte de tout grief.

                        d) Il convient ici de
procéder à une appréciation globale. Dans les considérations qui précèdent,
l'on a mis en évidence quelques aspects de la décision attaquée qui
n'échappaient pas à la critique; il faut ainsi vérifier, dans la mesure où la
notation du recourant devrait être modifiée pour en tenir compte, si de telles
corrections seraient de nature à influer sur l'élimination du recourant lors de
la phase de choix. Pour cela, il faut tout d'abord rappeler que le groupement
recourant a obtenu le huitième rang, lors de celle-ci, avec un nombre total de
points de 178; or, le groupement classé au sixième rang de la même phase a
obtenu 190 points (groupe GER*; S* obtenant pour sa part 193 points). Le
recourant a dès lors raison de dire qu'il lui suffirait, par exemple, d'obtenir
deux points de plus dans l'un ou l'autre des critères 5 et 6 (pondérés au
facteur 6) pour atteindre le même total que le sixième candidat retenu pour la
phase de choix; une modification des notes paraît dès lors bien être de nature
à influer sur l'issue du litige.

                        Néanmoins, il convient
de relever tout d'abord que la notation du critère 6 ne saurait être modifiée,
pour les raisons évoquées plus haut. On pourrait envisager en revanche que la
note retenue pour le critère 4, respectivement celle pour le critère 5 ne soit
pas suffisante; on voit mal toutefois, au vu de certains points faibles du
dossier du groupement recourant (organisation fortement décentralisée en regard
avec le critère 4; référence en partie dépassée, s'agissant de la tranchée
couverte de Cointrin en relation avec le critère 5) que les notes obtenues dans
ces deux cas soient augmentées de plus d'un point, par exemple pour atteindre
la meilleure note attribuée, correspondant à l'excellence, soit 9. Entre
d'autres termes, si la notation attribuée au recourant est vraisemblablement un
peu faible pour les deux critères précités, il n'était pas arbitraire de lui
attribuer une note inférieure à 9 dans ce cadre. Or, faute pour le recourant
d'obtenir une note 9 dans l'un au moins des critères 4 et 5, il ne lui est pas
possible de rejoindre le total obtenu par le candidat classé sixième dans la
phase de choix.

                        En conclusion, la
notation globale délivrée au recourant ou plutôt son exclusion résultant du
classement ainsi obtenu dans le cadre de la phase de choix n'apparaît pas
constitutive d'un abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité intimée, ce qui
conduit au rejet du recours.

5.                     Vu l'issue du pourvoi,
le groupement recourant supportera l'émolument d'arrêt. De même, il versera au
groupement S* intimé une indemnité à titre de dépens. Le groupement E* + B*, en
revanche ne pourra y prétendre, faute d'avoir déposé à proprement parler une
écriture.

                        L'Etat de Vaud a
revendiqué également l'allocation de dépens, en se fondant sur l'art. 12 LVMP.
Or, cette disposition évoque, à son alinéa 3 la possibilité pour l'autorité de
recours d'astreindre l'auteur du pourvoi à fournir des sûretés pour les frais
de procédure et une éventuelle indemnité de partie (on retrouve la même
disposition à l'art. 17 al. 3 AIMP). L'exposé des motifs relatifs à l'AIMP
précise à cet égard que, s'il existe un risque d'inconvénients considérables
pour le prestataire qui a reçu l'adjudication, une garantie peut être exigée du
recourant (voir à ce sujet chiffre 5.3. de l'exposé des motifs relatif à la
LVMP, ainsi qu'à l'adhésion à l'AIMP, présenté par le Conseil d'Etat en juin
1996). Il en ressort que le juge peut subordonner l'octroi de l'effet suspensif
au recours au versement de sûretés, destinées à couvrir les frais de procédure,
ainsi qu'une éventuelle indemnité de dépens, à tout le moins en faveur de
l'adjudicataire intimé au pourvoi.

                        On ne saurait déduire
des dispositions précitées qu'elles traitent du droit d'une autorité à
l'allocation de dépens, plus particulièrement en faveur de l'Etat. Il faut dès
lors appliquer les principes généraux et la règle de l'art. 55 LJPA, topique en
l'espèce. Or, l'art. 55 al. 2 LJPA a été modifié de manière à mettre fin à la
jurisprudence antérieure du Tribunal administratif, qui dispensait les communes
du versement d'émoluments et qui excluait l'allocation de dépens à des communes
dotées d'une administration suffisamment importante pour procéder sans avoir
besoin de recourir à un avocat (BGC février 1996, p. 4491, 4534 et 4549); en revanche,
aucune disposition comparable n'a été adoptée concernant l'Etat de Vaud
lui-même. Au demeurant, il paraît aller de soi que ce dernier dispose de
services suffisants sans avoir besoin de recourir en outre à un mandataire
professionnel, fût-ce dans le domaine particulier des marchés publics; la
procédure a d'ailleurs été l'occasion pour l'autorité intimée de fournir une
motivation un peu plus étoffée à des décisions auparavant très sommaires. Il en
découle que, en application de l'art. 55 al. 3 LJPA, l'Etat de Vaud, par son
service intimé, ne saurait prétendre à l'allocation de dépens quand bien même
il obtient ici gain de cause.

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Le recours est
rejeté.

II.                     La décision du
Département des infrastructures, Service des transports, du 17 juin 1998,
concernant le groupe recourant est confirmée.

III.                     Un émolument
d'arrêt fixé à 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de R* + B*,
I* SA, A* SA, GE* et B*a SA, solidairement entre eux.

IV.                    Les consorts
précités, solidairement entre eux, doivent en outre à S* un montant de 2'000
(deux mille) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 21 octobre 1998/gz

Le
président :                                                                                            Le
greffier :

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.