# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13b8959b-3a17-55ae-88d8-d2a3c65b0129
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2023 C/21057/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21057-2022_2023-11-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 

16 novembre 2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21057/2022 ACJC/1512/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 octobre 2023, comparant 

en personne,   

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Stéphanie 
FRANCISOZ GUIMARAES, avocate, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard 

des Philosophes 9, 1205 Genève. 

 

- 2/3 - 

 

C/21057/2022 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/11559/2023 rendu le 9 octobre 2023 par le Tribunal de 
première instance, lequel a donné acte aux époux A______ et B______ de ce qu’ils 
vivent séparés depuis le 7 septembre 2022 (chiffre 1 du dispositif), a réglé la situation 

des parties et de leurs enfants (ch. 2 à 10) et a arrêté et réparti les frais judiciaires, sans 

allouer de dépens (ch. 11 et 12); 

Vu l'appel formé le 19 octobre 2023 par A______ à la Cour de justice contre ce 

jugement; 

Que l’appel porte sur la question de l’attribution de la garde des enfants des parties, que 
l’appelant revendique, l’intimée devant être condamnée à verser une contribution 
d’entretien en leur faveur et en faveur de l’appelant; que l’appelant a en outre contesté 
les frais de parascolaire et a conclu à ce qu’il soit tenu compte des contributions 
d’entretien versées aux enfants majeurs; 

Que l’appelant a sollicité le prononcé de l’effet suspensif, sans motiver toutefois sa 
requête sur ce point; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 

mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 

suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 

(art. 315 al. 5 CPC); 

Que la motivation constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée 

d'office; lorsqu'un acte est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en 

matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2); 

Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas motivé sa conclusion tendant à l'octroi de l'effet 

suspensif;  

Que l'existence d'un préjudice difficilement réparable pour l'appelant n'est par ailleurs 

pas d'emblée manifeste; 

Que par conséquent la requête d'effet suspensif sera déclarée irrecevable; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CC). 

* * * * * 

 

 

- 3/3 - 

 

C/21057/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 

Déclare irrecevable la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire 

attaché au jugement JTPI/11559/2023 rendu le 9 octobre 2023 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/21057/2022. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 
 
 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 

recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 

motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.