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**Case Identifier:** b68348c4-5f69-560a-8217-8eb52d63c14d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2008 A/3937/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3937-2008_2008-12-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3937/2008-VG ATA/622/2008 

DÉCISION 

DU 

VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 11 décembre 2008 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

  

 

CONSORTIUM EX UAG, représenté par GUEX S.A. 
formé d' 
 
EBIOX S.A. 
GUEX S.A. 
PIASO S.A. 
SOTRAG S.A. 
SPIE FONDATIONS 
toutes assistées par Me Christophe Maillard, avocat 
 

contre 
 
VILLE DE GENÈVE - DÉPARTEMENT MUNICIPAL DE L'AMÉNAGEMENT 
 
et 
 

 
 
 

A/3937/2008 

- 2 - 

ÉTAT DE GENÈVE, soit pour lui le DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS 
ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, appelé en cause, 
 
 
et 
 
LES SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE, appelés en cause, 
tous trois représentés par la Ville de Genève, pilote 
 
 
et 
 
 
MARTI S.A., appelée en cause 
représentée par Me François Bellanger, avocat 
 
 
 
 

- 3/8 - 

A/3937/2008 

1. Dans la Feuille d’Avis Officielle (ci-après : FAO) du 28 avril 2008, la Ville de 
Genève, agissant comme pilote, en son nom mais également en celui de l'Etat de 
Genève, soit pour lui le département des constructions et des technologies de 
l’information (ci-après : DCTI), et des Services Industriels de Genève (ci-après : SIG), a 
lancé un appel d’offres en procédure ouverte, "soumis OMC", pour un marché de 
construction portant sur l’assainissement du site contaminé de l’ancienne usine à gaz de 
la Coulouvrenière, le montant estimatif des travaux s'élevant à CHF 41’000’000.- HT ; 

2. Le 11 juillet 2008, six entreprises ou groupes de sociétés (Envisan, Ebiox S.A. -
Guex S.A. - Piaso S.A. - Sotrag S.A. - Spie Fondations constituant le Consortium Ex 
UAG [ci-après : le consortium], Kibag, Marti SA, Scrasa et Sita) ont déposé des offres, 
trois soumissionnaires (le consortium, Marti SA et Scrasa) ayant de plus présenté des 
variantes. 

3. Toutes ces offres ont été analysées par Gasico, soit le groupement pour 
l'assainissement du site contaminé de la Coulouvrenière, pour adresse CSD Ingénieurs 
Conseils SA à Carouge, au terme d'un rapport daté du 7 octobre 2008, lequel a été 
validé par le comité d'évaluation du projet, composé de représentants des autorités 
adjudicatrices. 

4. Au terme de cet examen, Marti SA - pour une variante - s'est avérée moins-disante 
et a été classée en première position, le critère du prix ayant un taux de pondération de 
40 %. 

 Après corrections, les montants des offres se présentaient ainsi  : 

 

 

5. Par pli recommandé daté du 20 octobre 2008, le conseiller administratif 
compétent de la Ville de Genève a informé le consortium que le marché avait été adjugé 
à Marti SA pour le montant corrigé de CHF 35'145'507.- TTC correspondant "à la 
combinaison des variantes 1 et 4 proposées parallèlement à l'offre de base". 

 L'offre du consortium avait été classée au troisième rang sur les neuf offres 
évaluées, y compris les variantes. La décision pouvait faire l’objet d’un recours auprès 

 
Nom du soumissionnaire 

 
Montant ouverture 

(CHF TTC) 

 
Montant 
corrigé 

(CHF TTC) 

Montant 
variante 
corrigé 

(CHF TTC) 
ENVISAN 63’172’563.- 65’629’373.- - 
EX-UAG 54’468’034.- 54’445’050.- 51’243’339.- 
KIBAG 58’071’593.- 58’295’151.- - 
MARTI 36’080’142.- 36’244’848.- 35’145’507.- 
SCRASA 41’622’119.- 43’655’022.- 43’389’988.- 
SITA REMEDIATION 47’942’038.- 48’817’311.- - 

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A/3937/2008 

du Tribunal administratif du canton de Genève dans les dix jours dès réception de ladite 
décision. 

6. Par acte posté le 3 novembre 2008, le consortium a interjeté recours en concluant 
préalablement à la restitution de l’effet suspensif. De plus, il devait être fait interdiction 
aux parties, à titre provisionnel, de conclure un quelconque acte juridique en relation 
avec ces travaux.  

 Sur le fond, l’offre de Marti S.A. était anormalement basse. Les références 
fournies par Marti S.A. n’étaient pas suffisantes car dans bien des domaines, 
l'adjudicataire avait eu recours à des sous-traitants ; or, les références de ces derniers ne 
pouvaient être prises en considération. Enfin, la limite autorisée pour la sous-traitance, 
fixée à 10 % du coût total, n'était pas respectée par la variante retenue. 

7. La Ville de Genève a été invitée à se déterminer sur effet suspensif, ce qu’elle a 
fait le 14 novembre 2008 en sollicitant l’appel en cause du DCTI et des SIG. 

8. Le juge délégué a appelé en cause Marti S.A. de même que le DCTI et les SIG. 
Toutes ces entités se sont déterminées entre le 14 et le 28 novembre 2008, s’opposant à 
la restitution de l’effet suspensif et contestant les trois griefs des recourantes. 

9. Dans l’intervalle, soit le 18 novembre 2008, le juge délégué avait fait interdiction 
à l’autorité adjudicatrice et à Marti S.A. de conclure le contrat tant et aussi longtemps 
qu’une décision sur effet suspensif n’aurait pas été rendue. 

10. Les parties ont produit des pièces dont certaines devaient être soustraites à la 
consultation de leurs concurrents. 

 Il résulte en particulier du rapport du comité d’évaluation des offres, que le juge a 
pu compulser, que les organes de Marti S.A. ont été interrogés et ont pu s’expliquer sur 
les raisons pour lesquelles l’offre de celle-ci était d’un coût inférieur à celles de leurs 
concurrents. Le comité a également pris en considération les références des sous-
traitants et estimé que la limite de 10 % précitée était respectée. 

 Les autorités adjudicatrices avaient ainsi conclu que la variante présentée par 
Marti S.A. constituait l’offre économiquement la plus avantageuse, raison pour laquelle 
les travaux avaient été adjugés à cette société. 

11. S’agissant de la pesée des intérêts à laquelle le vice-président du tribunal de céans 
devait procéder pour statuer sur effet suspensif, les autorités adjudicatrices ont souligné 
l’urgence à laquelle elles étaient confrontées, car elles devaient respecter le délai au 30 
septembre 2011 qui leur avait été imparti par le service de géologie pour effectuer ces 
travaux. De plus, ceux-ci devraient être coordonnés avec la construction d’une ligne de 
tram passant à proximité. L'urgence alléguée a été contestée par les recourantes. 

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12. Spontanément, et à réception des écritures des intimés, le conseil des recourantes 
s’est exprimé le 28 novembre 2008 en produisant cinq pièces pour contester l’urgence 
de cet assainissement, pour répéter que le pourcentage de la sous-traitance n’était pas 
respecté et que l’offre de Marti S.A. était anormalement basse, raison pour laquelle il 
fallait se montrer "très circonspect sur les informations données tant par l’adjudicateur 
que l’adjudicataire pour justifier le prix de ce dernier. A ce stade de la procédure, il 
convenait d’admettre l’effet suspensif et de procéder au fond". 

13. Ce courrier et une copie des pièces précitées ont été transmis aux autres parties 
pour information. 

 Par pli daté du 5 décembre 2008, la Ville de Genève a demandé que cette dernière 
écriture et ses annexes soient écartées de la procédure. 

EN DROIT 

1. A titre préalable, la dernière écriture spontanée des recourantes, ainsi que les 
pièces annexées, ne seront pas écartées de la procédure, comme le requiert la Ville de 
Genève : d'une part, elles n'apportent pas d'éléments nouveaux et d'autre part, elles 
s'inscrivent dans la ligne de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_408/2008 du 4 août 2008 ; 2C_688/2007 du 22 février 2008).  

2. Selon l'article 45 alinéa 1 LPA, l'autorité peut interdire la consultation du dossier 
si l'intérêt public ou des intérêts privés prépondérants l'exigent. Toutefois, selon l'alinéa 
2 de cette disposition, le refus d'autoriser la consultation des pièces ne peut concerner 
les mémoires des parties, les documents qu'elles ont produits comme moyens de 
preuves, les décisions qui leur ont été notifiées et les procès-verbaux relatifs aux 
déclarations qu'elles ont faites. 

 Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif admettra que l'ensemble des 
documents produits par les parties en annexes à leurs écritures, qui doivent être qualifiés 
de "moyens de preuve", peut être consulté par les autres parties et utilisé sans limitation 
à l'appui de la présente décision. 

3. Le 30 novembre 2006, la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord 
intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 (LAIMP - L 6 05.0) a été modifiée, 
autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal du 25 mars 2001, modifiant 
l’accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 2004 (AIMP - L 6 05) ; 

 Le règlement sur la passation des marchés publics (ci-après : le règlement - 
L 6 05.01) a été adopté le 17 décembre 2007. 

 Cette loi et ce nouveau règlement sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008 ; le 
règlement a par ailleurs abrogé celui sur la passation des marchés publics en matière de 
construction du 19 novembre 1997 (art. 60 litt b). 

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4. A teneur de l’article 17 alinéa 1er AIMP, le recours n’a pas effet suspensif, celui-ci 
pouvant être restitué à un recours paraissant suffisamment fondé, et pour autant 
qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose (art. 58 du règlement).  
L'examen de la recevabilité du recours est toutefois réservée à ce stade de la procédure 
(ATA/68/2008 du 19 février 2008 ; ATA/171/2007 du 13 avril 2007). 

 Dès lors que cette exclusion a été érigée en principe, les exceptions y relative 
doivent s'interpréter restrictivement (ATA/376/2008 du 17 juillet 2008 et les références 
citées). 

5. Dans la pesée des intérêts, l'urgence alléguée par les intimés et appelés en cause 
sera admise comme constituant un intérêt public prépondérant, primant l'intérêt 
économique des recourantes, le délai fixé par le service de géologie étant connu et non 
contesté par les recourantes et la construction de la nouvelle ligne de tram entraînant la 
démolition des deux ponts de l'Ile d'ores et déjà programmée, même s’il est exact que, 
conformément à la jurisprudence (ATA/628/2007 du 5 décembre 2007), il appartient 
aux autorités adjudicatrices de planifier les travaux en incluant les éventuels retards liés 
aux procédures de recours. 

6. Quant aux chances de succès du recours, le Tribunal fédéral a jugé que l'autorité 
compétente jouit d'une certaine liberté d'appréciation, conformément à l'article 17 alinéa 
2 AIMP. Les prévisions qu'elle est amenée à faire - prima facie - sur le sort du procès au 
fond n'entrent en considération que si elles ne font pas de doute (arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_130/2007 du 26 février 2008 et les arrêts cités consid. 2.2, soit notamment 
ATF 117 V 185 consid. 2b p. 191), ce qui n'est guère le cas en l'espèce. 

 Tout au plus peut-on relever que la question de l'existence d'une offre 
anormalement basse et celle de la part de travaux confiée à des sous-traitants a fait 
l'objet d'un examen attentif de la part de l'autorité intimée. Marti S.A. a fourni toute 
explication utile au sujet de son offre. La décision du juge et des travaux apparaît ainsi, 
à première vue, prise après que celle-ci se soit entourée de tous les renseignements 
nécessaires. 

 Les autres griefs requerront une instruction au fond, laquelle ne devrait toutefois 
pas être particulièrement longue. 

7. Au vu des éléments qui précèdent, la demande d'octroi d'effet suspensif sera 
rejetée (ATA/171/2007 du 13 avril 2007, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 
2C_131/2007 du 15 juin 2007). 

 Le sort des frais sera réservé jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 

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A/3937/2008 

LE VICE- PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

rejette la demande d'octroi d’effet suspensif au recours interjeté le 3 novembre 2008 par 
Ebiox S.A., Guex S.A., Piaso S.A., Sotrag S.A., Spie Fondations constituant le 
Consortium Ex UAG, représenté par Guex S.A., contre la décision prise le 20 octobre 
2008 par la Ville de Genève, représentant l'Etat de Genève, soit pour lui le département 
des constructions et des technologies de l’information ainsi que les Services Industriels 
de Genève, ces derniers ayant été appelés en cause ; 

réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond ; 

cela fait  : 

fixe à la Ville de Genève et à tous les appelés en cause un délai au 30 janvier 2009 pour 
répondre sur le fond ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral,  

- par la voie du recours en matière de droit public.si la contestation porte sur une 
question juridique de principe ;  

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
articles 113 et suivants LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Christophe Maillard, avocat de Ebiox 
S.A., Guex S.A., Piaso S.A., Sotrag S.A.,Spie Fondations, constituant le Consortium Ex 
UAG, représenté par Guex S.A., à la Ville de Genève - département municipal de 
l'aménagement, à l'Etat de Genève, soit pour lui le département des constructions et des 
technologies de l’information, aux Services Industriels de Genève, appelés en cause, 
ainsi qu'à Me François Bellanger, avocat de Marti SA, appelée en cause. 

 

 Le vice-président du Tribunal administratif : 
 
 
 

Ph. Thélin 

 

 

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Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :