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**Case Identifier:** d8bdba95-8d81-5eb2-a41a-d2191784dae4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.04.2020 C/19562/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-19562-2019_2020-04-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19562/2019-CS DAS/68/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 30 AVRIL 2020 

 

Recours (C/19562/2019-CS) formé en date du 20 avril 2020 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant par Me Bernard NUZZO, avocat, en l'Etude duquel elle 
élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    4 mai 2020 à : 

- Madame A______ 
c/o Me Bernard NUZZO, avocat 
Rue Leschot 2, 1205 Genève. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Matthieu GENILLOD, avocat 
Avenue du Tribunal fédéral 1, CP 5827, 1002 Lausanne. 

- Madame C______ 
Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/5 - 
 

 

C/19562/2019-CS 

Attendu, EN FAIT, que, par ordonnance DTAE/1787/2020 du 11 mars 2020, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), 
statuant sur mesures provisionnelles, a, notamment, institué l’autorité parentale 
conjointe de B______ et A______ sur leur enfant E______, né le ______ 2012 (ch. 1 du 
dispositif), retiré en l'état à A______ le droit de déterminer le lieu de résidence de son 
fils (ch. 2 et 3), modifié les modalités actuelles du droit de visite de B______ sur son 
fils E______ et les a fixées en l’état à raison d’un week-end sur deux, du samedi à 
11h00 jusqu’au dimanche à 18h00, ce au plus tard dès que le suivi de guidance 
parentale aura débuté (ch. 4), chargé les curateurs de formuler des propositions en vue 
de l’élargissement de ces modalités de visite aussitôt que la situation de leur protégé le 
permettra, respectivement de saisir à nouveau l'autorité de protection si, selon leur 
appréciation, l'intérêt de l'enfant requiert la prise d'autres mesures, telles que 
l'intervention du Point rencontre aux fins d'assurer les passages de l'enfant (ch. 6), 
instauré une curatelle d'assistance éducative et d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles (ch. 10 et 11), désigné les curateurs (ch. 12), rappelé que 
l'ordonnance était immédiatement exécutoire et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 13 et 14); 

Que, statuant sur le fond, le Tribunal de protection a ordonné une expertise familiale et 
impartit aux parties et au Service de protection des mineurs un délai au 30 avril 2020 
pour adresser au Tribunal la liste des questions qu’ils souhaitaient voir soumises à 
l’expert (ch. 15 et 16);  

Qu'il ressort de la procédure que, par convention conclue le 29 octobre 2014, A______ 
et B______ avaient convenu que le droit de visite de ce dernier sur E______ s'exercerait 
à raison d'un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche 18h00 ainsi que la 
moitié des vacances et jours fériés; 

Que, en 2019, les services sociaux ont constaté que l'enfant était dans une grande 
souffrance et que son développement était en danger; son état psychoaffectif ne cessait 
de se détériorer et son dysfonctionnement social et scolaire était très inquiétant; 

Qu'il est apparu que A______ n'avait pas conscience des graves difficultés de son fils, et 
avait du mal à prendre en compte ses besoins et à se remettre en question; 

Que la situation de l'enfant s'est péjorée en cours de procédure, de sorte que la prise de 
mesures urgentes s'est avérée nécessaire; 

Qu'à teneur des constatations du Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP), dans la mesure où B______ était un père investi et 
adéquat, soucieux du bien-être de l'enfant, l'instauration rapide de l'autorité parentale 
conjointe paraissait nécessaire, au même titre qu'un exercice régulier du droit de visite 
du père; 

- 3/5 - 
 

 

C/19562/2019-CS 

Que le 20 avril 2020, A______ a interjeté recours contre les chiffres 1, 4, 6, 13, 14, 15 
et 16 du dispositif de cette ordonnance concluant à ce que la Cour les annule et fixe, 
dans un premier temps, à un samedi sur deux durant deux mois le droit de visite de 
B______; 

Qu'elle a conclu préalablement à la restitution de l'effet suspensif au recours; 

Que tant B______ que le Service de protection des mineurs ont conclu au rejet de la 
requête de restitution d'effet suspensif, étant relevé que les parents s'étaient déjà 
organisés pour que E______ passe du temps chez son père; 

Considérant EN DROIT que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection est suspensif à moins que l'autorité de protection ou l'instance de 
recours n'en décide autrement; 

Que, de par leur nature, tel n'est pas le cas des recours contre des mesures 
provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir 
être exécutées immédiatement; 

Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 
difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que, dans le domaine de la protection des mineurs, l'intérêt de l'enfant qui prime sur les 
autres considérations; 

Qu'en l’espèce, la décision litigieuse restreint le droit de visite de B______ par rapport à 
celui qui existait auparavant de sorte que la recourante n'a aucun intérêt à la restitution 
de l'effet suspensif sur ce point; 

Qu'au demeurant elle ne rend pas vraisemblable en quoi le fait de voir son père selon les 
modalités prévues par l'ordonnance litigieuse causerait à l'enfant un préjudice 
difficilement réparable; 

Qu'il ressort au contraire du dossier, prima facie et sans préjudice du fond, que les 
contacts entre E______ et son père sont bénéfiques pour le bon développement de 
l'enfant; 

Que la recourante, qui ne fournit aucune motivation sur ce point, ne rend pas non plus 
vraisemblable que l'enfant risquerait de subir un préjudice difficilement réparable si 
l'effet exécutoire de la décision relative à l'autorité parentale conjointe n'était pas 
suspendu; 

Qu'en ce qui concerne l'expertise familiale ordonnée au fond, la recourante fait valoir un 
risque de préjudice difficilement réparable pour l'enfant dans la mesure où cela pourrait 
le perturber d'être une nouvelle fois confronté à un inconnu au sujet de la problématique 
familiale; 

- 4/5 - 
 

 

C/19562/2019-CS 

 

Que ladite expertise constitue une ordonnance d'instruction et que le recours contre 
celle-ci n'a pas effet suspensif de par la loi (art. 325 al. 1 CPC); 

Qu'il n'apparaît pas en l'espèce que la mise en œuvre de l'expertise litigieuse soit 
particulièrement urgente; 

Que l'intérêt de l'enfant ne semble pas mis en péril par le report de l'exécution de la 
mesure d'instruction; 

Que la requête d'effet suspensif formée par la recourante sera par conséquent admise en 
ce qui concerne les chiffres 15 et 16 du dispositif de la décision litigieuse et rejetée pour 
le surplus; 

Qu'il sera statué sur les frais de la requête de restitution de l'effet suspensif avec le fond. 

* * * * * 

- 5/5 - 
 

 

C/19562/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Présidente ad interim de la Chambre de surveillance : 

Statuant sur effet suspensif :  

Octroie l'effet suspensif au recours formé par A______ uniquement en tant qu'il vise les 
chiffres 15 et 16 du dispositif de l'ordonnance DTAE/1787/2020 rendue par le Tribunal 
de protection de l’adulte et de l’enfant le 11 mars 2020 dans la cause C/19562/2019. 

Rejette pour le surplus la requête d'effet suspensif. 

Réserve le sort des frais qui sera tranché dans la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente ad interim; Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.