# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 58be90ad-6332-5fbf-b963-a7a1825bde57
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.07.2023 P/19304/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-19304-2017_2023-07-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19304/2017 ACPR/560/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 21 juillet 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me AI______, avocat,  

B______, domiciliée ______, comparant par Me AJ______, avocat,  

C______, domicilié ______, comparant par Me AK______, avocat,  

recourants et intimés, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 30 novembre 2022 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a.a. Par acte expédié le 12 décembre 2022, C______ recourt contre l'ordonnance du 
30 novembre 2022, notifiée le 2 décembre suivant, par laquelle le Ministère public a 
notamment classé la procédure (chiffre 1 du dispositif), rejeté ses réquisitions de 
preuve (ch. 2), ordonné la levée des séquestres portant sur les relations n° 1______ et 
n°2______ ouvertes dans les livres d'D______, sur la villa sise route 3______ no. 
______, à E______, et levé la restriction de l'aliéner (ch. 5 et 6), condamné 
solidairement B______, A______ et C______ aux frais de la procédure arrêtés à 
CHF 5'880.-, chacun pour un tiers (ch. 7) et refusé d'allouer aux précités une 
indemnité (ch. 8). 

Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation du chiffre 1 du 
dispositif querellé en tant que sa plainte du 20 septembre 2017 a été classée et, cela 
fait, à ce que la cause soit renvoyée au Ministère public pour qu'il "condamne" 
A______ et B______, subsidiairement, qu'il les renvoie en jugement et, encore plus 
subsidiairement, qu'il mette en œuvre des actes sollicités. En tout état, il conclut à ce 
que A______ et B______ soient condamnés à lui verser CHF 66'702.80 à titre 
d'indemnités pour ses dépenses obligatoires (art. 433 CPP), à ce que les séquestres 
soient maintenus (ch. 5 et 6), à ce que la cause soit renvoyée au Ministère public 
pour l'évaluation de son dommage et à ce que ses droits, à ce titre, soient réservés, 
subsidiairement, à l'octroi d'indemnités de CHF 3'106.80 pour ses frais de défense et 
de CHF 10'000.- pour tort moral (art. 429 al. 1 let. a et c CPP). 

a.b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 3'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

b.a. Par acte déposé le 12 décembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance 
précitée et conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation du chiffre 1 du 
dispositif en tant qu'il concerne le classement de sa plainte du 5 mars 2018 ainsi que 
des chiffres 7 et 8; cela fait, à ce que la cause soit renvoyée au Ministère public pour 
complément d'instruction, que les frais de procédure soient laissés à la charge de 
C______, respectivement de l'État et à l'octroi d'une indemnité de CHF 60'491.50 
pour ses frais de défense et CHF 10'000.- pour le tort moral subi. 

b.b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

c. Par acte déposé le 12 décembre 2022, B______ recourt contre l'ordonnance 
précitée et conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des chiffres 7 et 8 du 
dispositif; cela fait, à l'octroi d'une indemnité de CHF 42'216.44 pour ses frais de 
défense et CHF 10'000.- pour tort moral; subsidiairement, à ce que la cause soit 
renvoyée au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

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B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 I. La société 

a. F______ SA, désormais en faillite, dont le siège principal se trouvait à G______ 
(Vaud) et qui disposait d’une succursale à E______ (Genève), avait pour but 
l’exploitation d’une entreprise générale du bâtiment et de travaux publics ainsi que 
d’un bureau d’ingénieurs et d’architectes. 

A______ en a été l’administrateur unique, avec signature individuelle, de novembre 
2011 jusqu’à sa faillite, prononcée le ______ 2017. 

L’épouse de ce dernier, B______, était, depuis novembre 2011, directrice avec 
signature individuelle de la succursale genevoise, jusqu’à la radiation de celle-ci en 
juillet 2016, par suite de cessation d’exploitation. 

II. Du contrat conclu entre F______ SA et C______  

a. En 2011, C______ a mandaté F______ SA pour construire une villa sur une 
parcelle dont il était propriétaire à H______.  

Le contrat, conclu par acceptation des devis établis les 15 juillet et 12 décembre 2011 
par F______ SA, pour un montant total de CHF 200'000.-, portait, entre autres, sur 
les plans et le suivi de la procédure d’autorisation de construire, l’établissement des 
soumissions, les propositions d’adjudication, les prestations d’ingénieur, le suivi du 
chantier, des situations et des factures.  

b. Le 2 septembre 2011, F______ SA a adressé un courriel à I______, architecte, 
lui demandant d'établir un dossier "complet" en vue du dépôt de la demande 
d'autorisation de construire, à savoir les plans pour le sous-sol, le rez-de-chaussée, le 
1er étage, les façades, la piscine et un plan d'aménagement.  

c. Le 7 décembre 2011, une demande définitive d'autorisation de construire a été 
établie par J______ et A______, en qualité de mandataires professionnellement 
qualifiés (MPQ), pour une villa jumelle, une piscine et un couvert. Elle a été signée 
par les précités sous la rubrique "architecte ou requérant" ainsi que par C______ 
sous la rubrique "propriétaire".  

Lors du traitement de cette demande, la direction du service des autorisations de 
construire a systématiquement retenu, sous la rubrique "mandataire", J______ et 
A______, "architectes".   

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d.a. Par courriel du 2 avril 2012, C______ a fait part à F______ SA qu'il existait un 
risque que la banque refuse le financement de la maison, sur la base des plans et du 
cahier des charges établis jusque-là. Le projet définitif n'était pas "bouclé" alors qu'il 
était prévu qu'il envoie "le tout" à cette dernière fin mars/mi-avril. Le retard était dû 
au manque de vision global sur le projet ainsi qu'aux changements et adaptations 
apportés aux plans. Il ajoutait: "Mais, le problème vient depuis le départ. Car le 
principe des esquisses définitifs et le projet global n'était pas encore acquis que vous 
avez fait dessiner les plans par votre dessinatrice (car la fille de M. J______ 
[J______] a accouché et ne pouvait plus s'occuper de tout cela). Après quelques 
adaptations vous avez envoyé les plans à l'ingénieur pour l'évaluation thermique et 
vous m'avez conseillé d'envoyer le tout pour gagner du temps. Récemment, vous 
m'avez indiqué que vous faites vous-même les plans. Depuis le début, j'ai dû faire 
appel aux architectes K______ à deux reprises pour décoincer l'avancement du 
projet (et ceci contre mon gré car cela m'a coûté!). Je ne vous cache pas mon 
inquiétude pour la suite (…). Actuellement, je suis perplexe devant cette évolution. Je 
voudrais avoir la certitude que la suite sera moins problématique. Alors si vous avez 
un petit moment, j'aimerais que l'on discute de tout cela cette fin de semaine". 

d.b. Le 4 suivant, F______ SA, soit pour elle A______, a répondu: "[n]ous avons 
bien reçu votre e-mail et souhaitons vous "tranquilliser" quant à la situation du 
dossier. L'ensemble des plans sera terminé pour le 14 avril 2012 (…). À ce jour, 
nous sommes dans l'attente d'une dernière offre (…) afin de boucler le plan 
financier. Celui-ci sera aussi terminé pour le 14 avril 2012. Dès lors, vous pourrez 
présenter le tout à votre banque (…)".  

e. Par courriel du 10 mai 2012, C______ a informé F______ SA que sa banque 
avait donné un préavis favorable au projet mais souhaitait obtenir des informations 
supplémentaires, à savoir notamment s'il s'agissait "d'une construction par architecte 
et non par EG". 

Dans sa réponse, F______ SA a indiqué à C______: "(…) nous agissons en tant 
qu'architecte et non comme entreprise générale".  

f. Le 22 juin 2012, le crédit de construction a été octroyé à C______. 

g.a. Le 27 juillet 2012, les travaux de terrassement et les aménagements extérieurs 
ont été adjugés par F______ SA à L______ SA pour un montant total de  
CHF 240'000.-. Le bon pour accord a été signé par C______.  

g.b. Le 17 septembre 2012, les travaux de maçonnerie et de béton armé ont été 
adjugés par F______ SA à M______ SA pour un montant de CHF 553'500.-. Le bon 
pour accord a été signé par C______.  

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g.c. Les clauses et conditions annexées auxdites adjudications mentionnaient que ces 
dernières étaient régies par la norme SIA 118. 

h. Le 14 décembre 2012, une demande complémentaire d'autorisation de construire 
a été établie par A______, en qualité de MPQ, pour "diverses modifications". Elle a 
été signée par A______ sous la rubrique "architecte ou requérant" ainsi que par 
C______ sous la rubrique "propriétaire".  

i. Par courriel du 5 avril 2013, C______ a demandé à F______ SA de lui 
transmettre un tableau comparatif des offres, laquelle lui a transmis un tableau 
récapitulant le résultat des soumissions. 

j. Le 25 juillet 2013, C______ a mandaté N______ – architecte de son voisin 
O______ –, actif auprès de la société P______ Sàrl (ci-après: P______), en qualité de 
représentant du maître d'ouvrage. Il en a informé A______ par courriel du même 
jour, profitant de l'occasion pour remercier N______ pour sa "contribution depuis le 
début du projet". 

k. Durant les travaux, C______ s’est plaint à plusieurs reprises de la gestion du 
chantier. 

Par courriel du 23 septembre 2013, il a notamment demandé à A______ de lui 
transmettre les coordonnées de l'ingénieur civil, avec lequel il voulait s'entretenir.  

Deux jours plus tard, A______ lui a répondu être lui-même l'ingénieur. Il rappelait 
que F______ SA avait proposé de se retirer du chantier, précisant qu'il était 
néanmoins d'accord de terminer ce dossier pour autant qu'il n'y eût plus 
d'intervention de ce type de sa part.  

III. Des expertises sollicitées par C______ et litiges subséquents 

i. Avec F______ SA 

a. Après avoir mandaté des experts privés durant la réalisation des travaux  
(cf. Q______, rapport du 22 août 2013, et R______, rapport du 13 mars 2014), 
C______ a requis du Tribunal de première instance qu'il ordonne l'examen de 
l'ouvrage réalisé par F______ SA. Le Tribunal a fait droit à ladite demande par 
ordonnance du 10 juin 2014 et désigné S______ en qualité d'expert 
(OTPI/847/2014). 

b. Il ressort de l'expertise du 10 octobre 2014 que la coordination des travaux avait 
parfois été insuffisante, l'expert précisant ne pas pouvoir se prononcer plus 
précisément, n'ayant pas été présent durant la construction. Il ne pouvait dire si les 

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adjudications avaient été effectuées en toute impartialité et sur la base d'un appel 
d'offre ni si les factures avaient fait l'objet d'un suivi rigoureux. Les prestations 
d'ingénieur, la réalisation des plans d'armature et de l'ouvrage n'avaient pas été 
réalisées selon les règles de l'art et en respect des normes SIA. Les prestations de 
F______ SA et de A______ n'avaient pas toutes été réalisées avec diligence, en 
grande partie parce que A______ n'était pas architecte de formation et n'en possédait 
pas les compétences. Il ne pouvait se déterminer sur la question de savoir si des 
travaux avaient été facturés à tort parce qu'ils n'avaient pas été exécutés ou parce 
qu'ils ne concernaient pas C______. Les plans d'exécution (1:50) et les plans de 
détails complémentaires (électricité, ventilation-chauffage, canalisations, etc.) 
n'avaient pas à être approuvés par le maître d'ouvrage, dès lors que l'architecte 
agissait en son nom comme mandataire. Au surplus, ces plans n'étaient, en règle 
générale, pas dessinés par l'architecte, mais par des ingénieurs par exemple. À 
l'évidence, quelques phases nécessaires durant la construction étaient manquantes ou 
avaient été peu ou mal exécutées. Il était difficile de déterminer si les prestations 
d'architectes de F______ SA et de A______ avaient été réalisées selon les règles de 
l'art. 

L'expert s'est notamment appuyé sur des analyses effectuées par un ingénieur, 
T______. Selon ce dernier, les normes SIA et leurs recommandations n'ont pas été 
respectées. La construction ne présentait toutefois pas un danger d'effondrement.  

c. La réception de l’ouvrage, fixée le 12 novembre 2014, a été repoussée en raison 
des défauts majeurs relevés par C______, qui a résilié le contrat le liant à F______ 
SA. 

La poursuite du mandat a été confiée à N______ de P______. 

d. Le 19 décembre 2016, ensuite de discussions entre les parties, la compagnie 
d'assurance responsabilité civile professionnelle de F______ SA (ci-après, 
l'assurance) a proposé la somme de CHF 78'400.- à C______ pour le règlement 
définitif du litige l'opposant à F______ SA, s'agissant de bacs à fleurs, du 
déplacement de la fenêtre, de la correction de la fenêtre de la chambre, de la 
consolidation du balcon, de la participation aux frais d'expertise et du dommage 
esthétique causé au balcon. 

 

ii. Avec L______ SA et M______ SA 

e. Les 20 et 25 janvier 2015, Q______ a établi, à la demande de C______, des 
expertises relatives aux factures de L______ SA et M______ SA. Selon lui, la 
somme due à la première, pour les travaux réalisés, était de CHF 211'909.10 – en lieu 

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et place de CHF 288'021.35 – et celle due à la seconde était de CHF 520'000.-, étant 
précisé que la facture initiale du 6 décembre 2013, de CHF 572'147.70, avait déjà fait 
l'objet de réductions après vérification de certains postes par A______. 

f.a. Le 20 avril 2015, L______ SA a déposé auprès du Tribunal de première instance 
une requête en inscription définitive d'une hypothèque légale et une demande en 
paiement à l'encontre de C______ pour un montant total de CHF 49'992.- 
représentant le solde encore dû pour les travaux effectués à H______ 
(C/4______/2014). 

f.b. Par arrêt du 1er novembre 2019, la Chambre civile de la Cour de justice  
(ci-après: la CJC) (ACJC/1608/2019) a confirmé le jugement de première instance 
condamnant C______ à payer à L______ SA la somme de  
CHF 35'034.55 (JTPI/2907/2019). C______ avait valablement été représenté par 
F______ SA et était lié par un contrat d'entreprise à la précitée. L'intéressé n'avait 
pas apporté la preuve de la fixation d'un prix forfaitaire. Les travaux supplémentaires 
avaient été exécutés et payés, au su de C______, la forme écrite convenue par le 
contrat n'ayant jamais été respectée (renonciation par acte concluant). Aucune facture 
d'une autre entreprise qui aurait fait payer des montants à double, en particulier 
concernant la construction d'un pilier, n'avait été produite. Quant aux travaux 
effectués sur la parcelle de O______, C______ n'apportait aucune preuve qu'il n'en 
était pas redevable, et sa thèse selon laquelle la facture avait été dans un premier 
temps adressée au voisin, ne permettait pas d'arriver à une autre conclusion. 

g. Le 30 avril 2021, l'expert U______, mandaté par le Tribunal de première 
instance, a établi un rapport dans le cadre de la procédure civile opposant C______ à 
M______ SA (C/5______/2017). L'entreprise avait exécuté un ouvrage 
correspondant aux termes de l'adjudication, des normes SIA et des règles de l'art, 
même si celui-ci n'était pas exempt d'erreurs. La rémunération totale était arrêtée à 
CHF 486'246.-.  

IV. De la création de V______ Sàrl 

a. Le 19 juillet 2016, B______ a viré, depuis son compte D______, la somme de 
CHF 20'000.- à V______ Sàrl, avec, comme motif, "Création de société".  

b. Le ______ 2016, la société V______ Sàrl a été inscrite au registre du commerce 
du canton de Vaud. Son but premier était l'exploitation d'un bureau d'ingénieurs ainsi 
que la coordination commerciale et financière de tous projets dans le domaine de la 
construction. Le capital, de CHF 20'000.-, détenu en intégralité par A______, avait 
été transféré à son épouse le 23 décembre 2016. A______ en était le gérant avec 
signature individuelle et B______ son associée. 

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V. De la faillite de F______ SA 

a. Le 28 novembre 2016, F______ SA a vendu un véhicule de marque W______ à 
V______ Sàrl pour CHF 19'200.-.  

b. Le 9 décembre 2016, X______ SA a établi les états financiers intermédiaires de 
F______ SA pour l'année 2016, jusqu'au 6 décembre 2016 et a conclu que la société 
était surendettée au sens de l'art. 725 CO.  

À teneur des extraits de la comptabilité pour 2015 et 2016, le chiffre d'affaires en 
2015 était de CHF 209'578.83 contre CHF 119'259.24 en 2016. La perte de l'exercice 
au 6 décembre 2016 était de CHF 288'574.60 (soit CHF 243'704.85 de perte de 
l'exercice + CHF 44'869.55 de pertes reportées). Le poste "Clients débiteurs" se 
chiffrait à CHF 238'757.64 en 2015 contre CHF 12'500.- au 6 décembre 2016. Le 
poste "pertes sur débiteurs" totalisant CHF 146'254.64 avait été créé en 2016. La 
note relative à ces postes mentionnait: "la conciliation avec le débiteur ayant échoué, 
une perte sur débiteur a été constatée".  

Les montants reportés sous la rubrique "Frais professionnels" se rapportaient aux 
honoraires des mandataires de F______ SA, dont la fiduciaire X______ et un avocat, 
lesquels se chiffraient à CHF 8'582.59 en 2015 (compte 6530 "Honoraires pour 
fiduciaires") et à CHF 23'147.31 en 2016 (compte 6540 "Honoraires pour avocats et 
notaires").  

Enfin, selon les bilans versés à la procédure, le poste "Clients débiteurs" s'élevait à 
CHF 140'455.70 en 2012, à CHF 256'255.64 en 2013 et à CHF 249'688.72 en 2014. 
La perte de la société s'élevait à CHF 34'734.52 en 2013, CHF 39'793.50 en 2014 et 
CHF 44'869.55 en 2015.   

c. Entendu par le préposé de l'Office des faillites de l'arrondissement de la Côte le 24 
janvier 2017, A______ a déclaré que les comptes de F______ SA avaient été bouclés 
le 7 décembre 2016 en vue de l'avis de surendettement adressé au juge le 12 suivant. 
Un solde de loyer restait à payer pour les années 2015 et 2016. Les contrats de travail 
des employés avaient été résiliés les 31 août et 29 novembre 2016, à l'exception du 
sien et de celui de son épouse. Le véhicule de marque W______, que F______ SA 
avait pris en leasing, avait été vendu en décembre 2016 pour un prix de CHF 19'200.-
, correspondant à l'estimation faite le 7 juillet 2016 par son garage Y______ SA à 
Genève, à l'aide de Z______, selon pièce produite. L'Office a toutefois relevé que 
ledit véhicule avait été estimé entre  
CHF 28'574.- et CHF 35'702.- par Z______.  

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Selon les décomptes remis par F______ SA, B______ avait perçu son salaire 
mensuel de CHF 2'472.10 jusqu'au mois d'avril 2016. Quant à A______, il avait reçu 
son dernier salaire en février 2016.  

d. Le 1er mai 2017, C______ a produit dans la faillite de F______ SA une créance 
d’un montant de CHF 1'485'204,60 correspondant au dommage qu’il estimait avoir 
subi du fait des défauts de l’ouvrage (notamment prestations effectuées sans son 
accord, réparations, frais d’expertise et de mandataires externes, frais judiciaires, 
moins-value, intérêts bancaires, gain manqué et intérêts moratoires). 

e. Par pli du 25 août 2017, l'Office des faillites a informé C______ que la somme 
de CHF 16'502.-, représentant la différence entre le prix de vente du véhicule 
W______ et son estimation, avait été versée par la société, de sorte que le cas était 
"clos". En regard des documents présentés et des explications de A______, il 
apparaissait difficile d'entrevoir une "quelconque procédure qui pourrait aboutir à 
un résultat" s'agissant du contrat de bail entre B______ et F______ SA – dont le 
loyer était jugé trop élevé par l'intéressé –. Concernant l'activité "fictive" de 
B______, il était difficile de prouver "quoique ce soit", dès lors que tant B______ 
que A______ étaient déclarés comme salariés de F______ SA. Enfin, comme aucun 
jugement au fond n'avait constaté sa créance, celle-ci ne pouvait être colloquée 
définitivement.  

VI. Des plaintes et premiers actes d'instruction 

a. Le 20 septembre 2017, C______ a déposé plainte pénale contre A______ et 
B______. 

Pour l'avoir amené à conclure un contrat avec F______ SA en lui faisant faussement 
croire qu’il était à même de s’acquitter des tâches confiées (notamment s'agissant des 
activités d'architecte et d'ingénieur ou des connaissances permettant le respect des 
normes SIA), et avoir validé de nombreuses factures en indiquant "bon pour accord" 
alors qu’il n’avait procédé à aucune vérification, A______ s’était rendu coupable 
d’escroquerie. Il s'était aussi rendu coupable de gestion déloyale. Si les premiers 
plans avaient été établis par I______ dans les règles de l'art, tel n'était pas le cas des 
suivants. Il avait d'ailleurs dû faire appel ponctuellement à N______ dès l'avant-
projet. Les experts privés avaient relevé des défauts dans les prestations d'architectes 
et d'ingénieur. Il avait alors compris que certains travaux n'avaient pas été exécutés, 
que des travaux supplémentaires lui avaient été facturés sans qu'il ne soit consulté ou 
encore qu'ils lui avaient été facturés à double. Il avait toutefois procédé à leur 
paiement en toute confiance. Comme les factures finales s'étaient avérées plus 
élevées que le montant de l'adjudication, il se posait la question d'éventuelles 
rétrocommissions, ce d'autant qu'il n'avait jamais reçu de tableau comparatif lors de 
la procédure d'adjudication. AC_____, chauffagiste, ancien employé d'une entreprise 

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qui lui avait été présentée par F______ SA, lui avait d'ailleurs indiqué que A______ 
percevait habituellement 10-15% de commissions.  

En septembre 2016, A______ avait procédé à l’inscription à AA_____ d’une 
nouvelle société, dont le but était similaire à celui de F______ SA et pour laquelle le 
précité était inscrit comme associé gérant avec signature individuelle. En décembre 
2016, le précité avait cédé ses parts à son épouse. A______ et B______ avaient 
profité de cette situation pour vider F______ SA de sa substance. Ainsi, le véhicule 
W______ avait été vendu à V______ Sàrl pour un prix nettement inférieur à sa 
valeur réelle de CHF 35'702.-, selon cotation AB_____ ; ce n’était qu’après 
intervention de l’Office des faillites qu’il avait recrédité la différence en faveur de la 
masse en faillite. F______ SA, dont le siège s’était toujours trouvé au no. ______ 
route 6______, avait par ailleurs conclu, le 18 août 2014, un contrat de bail avec 
B______ portant sur la location de locaux sis dans les combles de la villa conjugale 
appartenant à cette dernière sise no. ______ route 4______ à E______. Pour autant 
que l'existence de ces locaux fût démontrée, le loyer mensuel convenu de 
CHF 2'000.- était manifestement excessif. A______ avait également, entre août et 
novembre 2016, mis un terme aux contrats de travail des employés de F______ SA, à 
l’exception du sien et de celui de son épouse. Or, ce dernier constituait une charge 
indue, dans la mesure où, à sa connaissance, B______, qu’il n’avait jamais 
rencontrée, n’avait jamais eu d’activité réelle au sein de F______ SA. De plus, les 
frais professionnels de la société avaient augmenté en 2016, alors que F______ SA 
paraissait avoir été sans activité durant cette période. Enfin, A______ n’avait pas fait 
preuve de la diligence requise en ne prévoyant aucune réserve ou provision pour le 
risque de procès, ce qui lui avait permis de retarder l’annonce de surendettement au 
juge, qui aurait dû intervenir fin 2015, creusant ainsi le déficit en raison des loyers et 
salaires dus. 

b. Entendu par la police le 27 octobre 2017, N______ a déclaré avoir constaté de 
nombreux problèmes dus à une absence de planification et de coordination entre les 
différents corps de métier. Il n'avait jamais rencontré B______, mais avait déjà lu son 
nom sur des documents. Il était possible qu'elle ait occupé le poste de secrétaire chez 
F______ SA. 

c. Par ordonnances des 23 et 28 novembre 2017, le Ministère public a requis le 
séquestre de plusieurs comptes bancaires dont les époux A_____/B______ étaient 
titulaires et des biens immobiliers dont B______ était la propriétaire, notamment de 
la villa sise à E______.  

Des photographies prises lors de la perquisition des locaux loués par B______ dans 
les combles de sa villa montrent des espaces comprenant notamment des bureaux, 
des sanitaires et des armoires remplies de classeurs. 

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d. Par une plainte pour dénonciation calomnieuse et calomnie, voire diffamation, 
déposée contre C______ le 5 mars 2018, les époux A_____/B______ ont contesté les 
accusations de ce dernier. A______ n'avait pas cherché à tromper le précité sur ses 
qualités professionnelles. La créance du prénommé, produite dans la faillite, avait été 
refusée et le dommage était couvert par l'assurance responsabilité civile 
professionnelle de la société. C______ s'était abstenu de produire l'estimation 
effectuée par son garage, qui équivalait au prix de vente du véhicule W______, alors 
qu'il avait eu accès à ce document. Les locaux de F______ SA avaient été transférés 
dans les combles de la villa conjugale précisément pour diminuer les coûts de 
fonctionnement de la société, l'opération ayant permis à celle-ci de restituer les 
locaux qu'elle occupait au cœur de E______. L'activité de B______ avait consisté à 
s'occuper du "back-office" et n'avait donc rien de fictive. Considérant que leur 
engagement personnel avait perduré jusqu'à la faillite, ils n'avaient eu aucun motif de 
résilier leurs contrats, bien que leurs salaires n'aient pu être acquittés que très 
partiellement. Quant à l'augmentation des frais professionnels, elle correspondait aux 
honoraires de mandataires de la société (avocat, fiduciaire), qui figuraient dans la 
comptabilité produite. Compte tenu de son âge et de ses problèmes de santé, il n'avait 
eu d'autre choix que d'aviser le juge du surendettement de la société. 

À l'appui, les époux A_____/B______ ont produit une attestation de AC_____ 
établie le 21 janvier 2018 (pièce 14), dont il ressort que le précité atteste n'avoir 
jamais dit à C______ que A______ percevait des commissions sur les contrats.  

VII. Des états de collocation dans la faillite de F______ SA  

a. Le 12 avril 2019, l'état de collocation dans la faillite de F______ SA a été 
déposé. La créance de C______ de CHF 1'485'204.60 a été rejetée et colloquée pour 
mémoire.  

b. Le 22 novembre 2019, un nouvel état de collocation a été déposé. La créance de 
C______ a été admise à hauteur de CHF 78'400.-, correspondant au montant proposé 
par l'assurance.  

c. Le 19 avril 2022, AD_____, mandaté par le Tribunal d'arrondissement de la 
Côte, a établi un rapport d'expertise, à la suite de la contestation par C______ de 
l'état de collocation.  

Il a relevé que les plans initiaux établis par I______ avaient été faits dans les règles 
de l'art et le respect des normes SIA, contrairement aux plans qui avaient suivi qui ne 
présentaient pas les indications attendues pour un dossier d'exécution (imprécis, 
lacunaires ou manquants), ce qui ne facilitait pas les interventions des entreprises. Le 
descriptif des travaux exécutés durant la semaine ou pour les travaux à exécuter 
restait sommaire dans les procès-verbaux de chantier. Il ne pouvait pas confirmer 

- 12/40 - 

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l'affirmation de C______ selon laquelle F______ SA avait gravement failli à son 
obligation de l'aviser et avait donné son accord à des prestations sans l'avoir consulté 
au préalable. Concernant l'activité de A______, il ne s'agissait pas tant d'un manque 
de diligence que d'un manque de conscience professionnelle, valable tant pour 
l'établissement des plans que pour la surveillance des travaux. L'allégué de C______ 
selon lequel A______ n'avait pas les compétences d'architecte et encore moins celles 
d'ingénieur SIA requises était incorrect. Il n'était pas nécessaire d'être membre de la 
SIA pour exercer la profession d'architecte ou d'ingénieur. F______ SA n'avait pas 
agi en qualité d'entrepreneur, mais en qualité de mandataire de C______. Il ne 
s'agissait pas d'un contrat d'entreprise, mais d'un contrat de mandat d'architecte et 
d'ingénieur civil. A______ n'était pas membre de la SIA, de sorte qu'il n'avait pas 
l'obligation d'en respecter les normes et règlements, ce d'autant qu'il n'avait pas signé, 
dans le cadre de son mandat avec C______, de contrat SIA. 

VIII. De la suite de la procédure pénale 

i. Des déclarations des témoins 

a. Dûment convoquée par le Minsitère public, J______ ne s'est pas présentée. 

b. Entendue par le Ministère public le 7 juillet 2022, I______ n'a pas reconnu 
B______ en salle d'audience, puis a expliqué l'avoir vue à une reprise au bureau de 
A______.  

Elle travaillait avec A______ depuis quinze ans et avait essentiellement des contacts 
téléphoniques avec lui, qu'elle rencontrait sur les chantiers. Elle agissait en tant 
qu'architecte chargée du dossier, ou pour dessiner des plans, sur instructions de 
A______. Dans ce cas, elle n'avait accès ni au client ni au dossier. A______ était, 
dans les deux cas, chargé du dossier. Ce dernier travaillait en tant que coordinateur 
de chantier, à savoir qu'il suivait le projet depuis le départ, établissait les devis et 
soumissions et suivait l'exécution du chantier jusqu'à son terme. En cette qualité, il 
pouvait lui arriver de dessiner des plans à la main dans la mesure où, à sa 
connaissance, il n'utilisait pas de programme informatique. Quoiqu'il en soit, cela 
dépendait de l'accord avec le client.  

A______ l'avait mandatée pour établir les plans de la maison de C______. Les plans 
d'exécution datant de novembre 2011 avaient été établis par son employé. Elle ne 
pouvait toutefois dire si c'était aussi ce dernier qui avait effectué par la suite les 
modifications sur ces documents.  

ii. Des déclarations des parties  

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c. C______ a confirmé sa plainte. A______ s'était présenté comme le directeur de 
F______ SA. Il était convenu que F______ SA lui fournisse des prestations 
d'architecte, d'ingénieur civil et de direction des travaux. J______ et I______ 
devaient réaliser la partie architecturale du projet. En novembre 2011, il avait 
examiné les plans en vue du dépôt de l'autorisation de construire avec A______. Il 
avait insisté auprès de ce dernier pour que les plans soient modifiés et avait demandé 
à rencontrer les architectes, ce que A______ avait refusé, lui expliquant être lui-
même architecte et qu'il allait effectuer la suite des travaux car J______ était 
enceinte. Ses déclarations étaient corroborées par les mentions figurant sur les 
documents liés à l'autorisation de construire (cf. B.II.c.). 

A______, en utilisant le terme "tranquilliser" dans le courriel du 4 avril 2012, avait 
cherché à gagner sa confiance. Il n'avait aucune expérience ni compétence dans le 
domaine de la construction et A______ s'était auto-adjugé toutes les prestations: de 
la validation des factures, à la réception des travaux, aux prestations d'architectes et 
d'ingénieur et directeur des travaux. Il avait pris conscience des problèmes sur le 
chantier au printemps 2013, lorsqu'il avait reçu le tableau comparatif des offres et 
l'agenda des travaux, documents qu'il aurait dû recevoir au début des travaux, pour 
respecter les normes SIA. Ce n'était qu'en septembre 2013 qu'il avait découvert que 
A______ était l'auteur des plans d'ingénieur, ce dernier lui ayant toujours affirmé 
qu'ils avaient été établis par d'autres personnes. A______ avait réalisé les plans 
d'exécution, alors qu'il n'en avait pas les compétences, n'étant pas architecte SIA. En 
2014, sur la base des factures définitives et des expertises, il s'était rendu compte de 
la facturation à double.  

Il n'était pas d'accord avec la proposition de dédommagement de l'assurance, car le 
montant ne correspondait pas à l'entier de son dommage. Il n'avait entrepris aucune 
action au fond contre F______ SA, espérant trouver un accord. Le contenu de sa 
plainte était dicté par les différentes expertises, dont une judiciaire. Ses allégations 
n'étaient donc pas fausses. Il dénonçait des rétrocommissions car il ne voyait pas 
d'autres motifs pour lesquels A______ aurait accepté ces surfacturations.  

d. A______ a déclaré être au bénéfice d'une formation de dessinateur en béton armé 
et d'ingénieur. Reconnu comme mandataire professionnellement qualifié, il pouvait 
signer "bon nombre de documents en lien avec le département". Il était employé de 
F______ SA et occupait les fonctions d'administrateur, d'ingénieur et de 
coordinateur. Il avait travaillé sur environ 450 projets, dont des immeubles et des 
villas comme celle de C______. Il n'avait jamais perçu de rétrocommissions ou reçu 
des avantages des entreprises auxquelles il avait confié des travaux.  

Sur le chantier de C______, il avait travaillé en qualité d'ingénieur et de coordinateur 
des travaux, ainsi qu'en qualité de mandataire professionnellement qualifié. N______ 
l'avait "supervisé" en tant que représentant de C______. Il n'était pas architecte, 

- 14/40 - 

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n'avait jamais indiqué l'être ou fait croire à C______ qu'il l'était. Il n'était pas l'auteur 
des documents sur lesquels il figurait sous la mention "architecte". Dès le début du 
projet, C______ avait sollicité N______ pour faire des plans 3D et une maquette, dès 
lors que lui-même ne disposait pas des équipements nécessaires. Il avait sous-traité à 
I______ l'établissement des plans remis avec l'autorisation de construire. En sa 
qualité d'ingénieur et de dessinateur en béton armé, il était l'auteur des plans de 
l'avant-projet avec J______, ainsi que, seul, des plans d'aménagement de chantier et 
des plans d'exécution. J______, employée de F______ SA depuis 2007, avait cessé 
son activité le 30 avril 2012, à l'issue de son congé maternité. Il contestait avoir 
refusé que C______ rencontre I______. Il avait dessiné les plans à l'ordinateur, 
précisant mieux maitriser cet outil depuis 2012. Les différences entre les plans 
initiaux et ceux déposés ultérieurement étaient dues aux modifications souhaitées par 
C______. Il avait rédigé les procès-verbaux de chantier, qu'il transmettait à "tout le 
monde". Un délai de trois jours était accordé pour transmettre les remarques. Il avait 
choisi les entreprises sur la base de références et de ses expériences. Des soumissions 
avaient été envoyées aux entreprises, accompagnées des plans. Les offres avaient 
ensuite été contrôlées, puis un tableau récapitulatif établi. C______ avait choisi les 
entreprises. Il avait lui-même établi les contrats. Il avait procédé à la réception, 
parfois "non officielle", des travaux effectués par tous les corps de métier. Il avait 
vérifié que les travaux avaient été correctement effectués avant de transmettre les 
factures à C______. S'il recevait des factures à double, il les corrigeait. Il 
reconnaissait uniquement les défauts retenus par l'assurance et contestait tous les 
autres griefs de C______. 

Les raisons de la faillite de F______ SA étaient les suivantes: le chiffre d'affaires 
avait diminué durant quatre ans, plusieurs autres mandats de constructions ne 
s'étaient pas finalisés et la créance de F______ SA envers d'autres clients, les époux 
AE_____/AH_____, de CHF 69'000.- n'avait pas pu être recouvrée, malgré les 
démarches entreprises. Ses problèmes de santé n'avaient rien arrangé. Vu le 
surendettement de la société, et comme il n'avait plus les moyens d'engager des frais 
pour recouvrer la créance précitée, il avait pris la décision de mettre la société en 
faillite. F______ SA n'avait pas eu les moyens de provisionner le montant de CHF 
238'757.64. Il avait créé V______ Sàrl – financée par l'héritage de son épouse – à la 
suite de graves problèmes de santé et pour pouvoir conserver une petite occupation 
après sa retraite. Cette société avait débuté son activité en 2017. Elle n'en avait 
toutefois plus. 

Les employés de F______ SA étaient AF_____, AG_____, J______ et son épouse. 
AF_____ et AG_____ avaient travaillé dans les locaux sis au no. ______ route 
6______ et dans la villa de son épouse. AG_____ n'avait travaillé qu'au no. ______ 
route 6______. Il donnait les instructions à son épouse s'agissant de l'administratif 
(devis, soumissions, factures, descriptifs). C______ n'était pas venu dans les locaux 
et n'appelait pas pendant les heures de bureau. Le loyer de CHF 2'000.- payé à son 
épouse par F______ SA, puis par V______ Sàrl, était bien inférieur à celui payé 

- 15/40 - 

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auparavant [CHF 3'300.- selon le contrat de bail produit pour les locaux sis no. 
______ route 6______]. AF_____ avait établi le contrat de bail. Des travaux de 
l'ordre de CHF 15'000.- avait été nécessaires pour transformer les espaces de la 
maison en locaux professionnels.  

e. B______ a expliqué disposer d'un CFC d'employée de commerce. Elle travaillait 
depuis 1997 pour F______ SA, en qualité d'employée de bureau à un taux de 40%. 
Elle s'occupait essentiellement du téléphone et du secrétariat. Elle ignorait avec 
quelles entreprises F______ SA travaillait. Les affaires étaient gérées par son mari. 
AF_____ et AG_____ travaillaient aussi pour F______ SA, respectivement à 20% et 
40%. Le loyer de la société avait diminué lorsque les locaux avaient été transférés 
dans sa villa. Elle n'avait toutefois pas perçu chaque mois le loyer de  
CHF 2'000.-. Ce montant se justifiait par la taille des locaux ainsi que par la 
fourniture du chauffage, de l'électricité et de l'entretien. Il y avait trois postes de 
travail, utilisés par son époux, AG_____ et AF_____. Ces locaux avaient été loués à 
F______ SA, puis à V______ Sàrl. Son époux avait eu de gros ennuis de santé en 
mars 2016. Elle avait versé la somme de CHF 16'502.- à l'Office des faillites pour le 
véhicule W______. Au total, elle pensait avoir prêté entre CHF 200'000.- et  
CHF 250'000.- à F______ SA, qui ne lui avait pas remboursé le moindre franc.  

iii. Des documents produits par les parties 

f. Par pli du 16 mai 2022, C______ a transmis au Ministère public un tableau 
nommé "Récapitulatif postes payés à double", lequel attesterait, selon lui, du fait que 
la construction du pilier sous la dalle du balcon avait été facturée une première fois 
par M______ SA puis une seconde fois par L______ SA. Les travaux pour les 
tranchées lui avaient été facturés ainsi qu'à O______. En outre, la nature forfaitaire 
de la rémunération prévue par le contrat avec L______ SA avait été modifiée en la 
fixation de prix unitaires par F______ SA sans qu'il n'en soit avisé et sans son 
accord. 

g. A______ a transmis au Ministère public les documents relatifs au recouvrement de 
la créance due par les époux AE_____/AH_____ à F______ SA. 

Il en ressort que le 23 février 2012, F______ SA a déposé contre eux auprès du 
Tribunal de première instance une requête en inscription provisoire d'une hypothèque 
légale des artisans et entrepreneurs à hauteur de CHF 69'087.70. Un appel avait 
toutefois rejeté la requête. 

Le 25 février 2013, l'Office cantonal de la population a informé le conseil de 
A______ que Monsieur AE______ ne figurait plus dans leur fichier central.  

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Le 24 août 2016, F______ SA a déposé une requête de conciliation contre les époux 
précités tendant au paiement de la somme susmentionnée. Il en ressort qu'en date du 
30 octobre 2015, ensuite de tentatives infructueuses, un commandement de payer 
avait été notifié à AH_____ avant d'être frappé d'opposition. L'audience de 
conciliation a eu lieu le 16 novembre 2016 et aucun accord n'a été trouvé. 

iv. De l'avis de prochaine clôture 

h. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 2 septembre 2022, le Ministère 
public a informé les parties qu'il entendait prochainement prononcer une ordonnance 
de classement et les a invitées à présenter leurs éventuelles réquisitions de preuves et 
demandes d'indemnisation.   

i. Dans le délai imparti, A______ et B______ n'ont pas formulé de réquisition de 
preuve mais sollicité, chacun, des indemnités de  
CHF 10'000.- pour le tort moral subi et, respectivement, CHF 60'491.50 et  
CHF 42'216.44 pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs 
droits de procédure. 

j. C______ s'est opposé au classement. A______ s'était rendu coupable 
d'escroquerie, subsidiairement de gestion déloyale.  

Il a notamment sollicité les auditions de N______, Q______, R______, J______ et 
AF_____, ainsi qu'une audience de confrontation entre I______ et A______. Il a 
demandé une indemnité de CHF 10'000.- pour le tort moral subi, de CHF 3'106.80 
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure 
et  
CHF 66'702.70 pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que A______ avait accompli 
les prestations prévues par les devis des 15 juillet et 12 décembre 2011, bien que de 
manière imparfaite. Aucun élément ne permettait toutefois de considérer que 
A______ aurait trompé C______ sur ses compétences professionnelles.  

 C______ n'avait pas apporté de preuve d'éventuelles factures payées à double et 
aucun élément du dossier ne permettait de soupçonner la perception de 
rétrocommissions par A______. En outre, indépendamment des différences 
constatées par les juridictions civiles s'agissant du montant des factures de L______ 
SA et M______ SA, rien ne permettait de retenir que A______ avait validé les 
factures dans le but de porter atteinte aux intérêts financiers de C______. 

 Il ne pouvait pas non plus être retenu que les époux A_____/B______ avaient 
fictivement diminué l'actif de F______ SA (la réalité de l'activité de B______, des 

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frais professionnels et des locaux ressortant du dossier, étant précisé que le transfert 
de ceux-ci avait permis de diminuer le loyer de CHF 3'300.- à CHF 2'000.-) ni qu'ils 
auraient eu l'intention de léser les créanciers de la société. Enfin, aucune faute de 
gestion ne pouvait être reprochée à A______.  

 La plainte des époux A_____/B______ du 5 mars 2019, pour diffamation et 
calomnie, était tardive, dans la mesure où ces derniers avaient eu connaissance, le 23 
novembre 2017, lors de la notification des ordonnances de séquestre à l'occasion de 
la perquisition de leur domicile, des faits qui leur étaient reprochés. Enfin, bien que 
la version des faits telle qu'exposée par C______ dans sa plainte relevait d'une 
"légère exagération", ce dernier était légitimé à s'interroger sur les réelles 
compétences de A______ et les éventuelles violations de la loi, pénale ou civile. Il ne 
pouvait donc être retenu que C______ savait les époux A_____/B______ innocents. 

 Compte tenu de ce qui précède, les réquisitions de preuve de C______ étaient 
rejetées et les séquestres levés. 

 Il se justifiait de mettre à charge de A______, B______ et C______, l'intégralité des 
frais de la procédure et ainsi, de les condamner à les payer solidairement, chacun 
pour un tiers, dans la mesure où A______ avait manqué de diligence dans le cadre de 
son mandat (art. 398 al. 2 CO), B______ avait créé sans nécessité l'apparence d'un 
délit dans la faillite en finançant le rachat du véhicule par V______ Sàrl peu de 
temps avant le prononcé de la faillite de F______ SA et il convenait de s'interroger 
quant à son intérêt personnel à la création d'une nouvelle société, pour laquelle elle 
n'avait pas travaillé, alors qu'elle avait prêté entre CHF 200'000.- et 250'000.- à fonds 
perdus à F______ SA. Quant à C______, il avait porté atteinte à la personnalité des 
époux (art. 28 CC) par certains passages de sa plainte. Aucune indemnité n'était 
octroyée à quiconque. 

D. a.a. Dans son recours et ses autres écritures, C______ se plaint d'une constatation 
incomplète et erronée des faits, reprenant les points de l'ordonnance querellée qu'il 
complète/corrige.  

 L'expertise complémentaire de AD_____ du 25 octobre 2022 – qu'il produit – mettait 
en évidence le fait que A______ n'avait pas les compétences pour s'engager dans un 
chantier de "cette" nature et que ce dernier l'avait volontairement trompé, entraînant 
ainsi un préjudice conséquent. 

 Il en ressort aussi qu'il n'y avait pas de relation entre le fait d'être reconnu mandataire 
professionnellement qualifié par l'administration cantonale et être membre de la SIA. 
Les clauses et les conditions des soumissions sont régies par la norme SIA 118 alors 
que les signataires de ces soumissions n'étaient que très rarement membres de la SIA. 
Le fait de ne pas être membre de la SIA n'avait pas d'incidence sur les compétences 

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ou le travail à fournir. N'étant pas membre de la SIA, A______ n'avait pas 
l'obligation de les appliquer, sauf si ces normes figuraient dans un texte de loi. En 
outre, l'expert conteste que le pilier en béton ait fait l'objet d'une facturation à double 
de M______ SA et L______ SA, et conclut qu'il n'y a pas eu de défaut de contrôle de 
la facturation sur ce point. 

Il l'avait trompé sur ses compétences, lui affirmant être en mesure de réaliser le 
chantier. Profitant de leur relation de confiance, A______ avait précisé, en cours de 
projet, agir en tant qu'architecte reportant "astucieusement" tous les risques sur lui. 
A______ avait œuvré dans un premier temps avec une sous-traitante, pour satisfaire 
aux exigences de qualité, puis avait continué seul, contrairement aux clauses 
contractuelles. Ainsi, il avait profité de son "ignorance" pour effectuer directement 
des prestations d'architecte et d'ingénieur alors qu'il n'en n'avait pas les compétences. 
Il avait "astucieusement" mentionné, dès janvier 2013, sur les procès-verbaux de 
chantier, N______ comme architecte, et ce alors que ce dernier n'était intervenu 
qu'en tant que conseiller. L'instruction avait révélé la volonté de ce dernier de 
l'induire en erreur, dans la mesure où il lui avait dit de se "tranquilliser" [courriel du 
4 avril 2012, cf. B.II.d.b.]. 

Les tromperies de A______ avaient engendré des coûts supplémentaires compte tenu 
des défauts et du retard accumulé. "Toutes" les expertises tendaient à constater que 
A______ n'avait pas les compétences pour prendre en charge un tel chantier de 
manière professionnelle et respectueuse des normes SIA. En outre, ce dernier avait 
fait référence aux normes SIA dans les contrats établis avec les entreprises 
intervenantes mais n'avait pas les compétences pour les faire respecter. Mandaté pour 
contrôler les factures, il s'était contenté de les valider, lui causant ainsi un préjudice 
financier. L'expert avait ainsi relevé une différence de 10% entre la première et la 
seconde facture de M______ SA, et CHF 14'876.- avaient été retranchés à la facture 
de L______ SA par les autorités civiles. A______ avait aussi validé des factures sans 
qu'il ne puisse les consulter, de sorte qu'il avait payé des prestations mal exécutée, 
inexécutées ou à double. À la lecture des expertises, il apparaissait aussi que 
A______ avait surfacturé ses honoraires.  

 Les époux A_____/B______ avaient augmenté les charges de F______ SA en usant 
de créances fictives. Lui-même n'avait jamais vu B______ ni n'avait conversé avec 
elle au téléphone et I______ ne l'avait pas reconnue en salle d'audience. Le prix du 
loyer payé par F______ SA pour des bureaux situés dans les combles de la villa 
familiale était surévalué et d'aucune utilité pratique pour la société. De plus, ces 
bureaux étaient aussi occupés par V______ Sàrl, qui avait payé CHF 3'650.- pour 
2021 et 0.- pour 2022. Enfin, le Ministère public n'avait pas instruit l'aspect relatif 
aux frais professionnels. "[T]oute une série d'actes utiles" n'avait pas été ordonnée. 
Les époux avaient volontairement appauvri la masse en faillite par la vente du 
véhicule de marque W______ et A______ s'était rendu coupable de gestion fautive. 

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a.b. Dans ses observations et autres écritures, A______ conclut au rejet du recours de 
C______, sous suite de frais et dépens. Il conteste s'être présenté comme architecte et 
le courriel du 4 avril 2012 avait été sorti de son contexte. Contrairement à ce que 
C______ alléguait, les expertises ne concluaient pas à ce qu'il n'avait pas les 
compétences pour prendre en charge un tel chantier de manière professionnelle et 
respectueuse des normes SIA, et il n'était pas requis d'être membre de la SIA pour 
exercer la profession d'architecte ou d'ingénieur. Aucune juridiction civile n'avait 
retenu de "surfacturation" et aucun indice quant à une quelconque connivence avec 
les entreprises ne ressortait du dossier. La proposition de l'assurance démontrait qu'il 
avait œuvré à la réparation de ses erreurs et n'était animé par aucune volonté 
dolosive.  

a.c. B______ conclut au rejet du recours de C______, sous suite de frais et dépens. 
La réalité de son activité ressortait de ses déclarations et celles des témoins entendus. 
L'utilisation des locaux sis dans la villa familiale ressortait des photographies prises 
lors de la perquisition et le prix du loyer se situait en dessous du prix du marché. 
Enfin, il ne pouvait être retenu une intention de léser les créanciers de la société ni 
que les époux auraient su que le véhicule aurait été vendu à un prix inférieur à celui 
du marché compte tenu de l'évaluation du 7 juillet 2016. 

b.a. Dans son recours et autres écritures, A______ soutient que C______ s'est rendu 
coupable de dénonciation calomnieuse dès lors qu'il connaissait la fausseté de ses 
accusations. Le Ministère public ne pouvait retenir que C______ était fondé à 
s'interroger sur ses compétences alors qu'aucun élément au dossier ne démontrait 
qu'il aurait cherché à le tromper. De plus, C______ était conscient de l'intervention 
de I______ en qualité d'architecte. Par ailleurs, le prénommé avait choisi de ne pas 
produire l'estimation du véhicule effectuée par le garage alors qu'il y avait eu accès 
dans le cadre de la procédure de faillite. Enfin, C______ n'avait jamais entrepris de 
démarches pour faire valoir sa créance et l'expert avait conclu à ce que la réparation 
des défauts qui lui étaient imputables représentait quelques dizaines de milliers de 
francs, lesquels étaient couverts par l'assurance.  

La liste des infractions mentionnées dans l'ordonnance de séquestre ne permettait pas 
de déclencher le délai de plainte, qui n'était donc pas tardive (prise de connaissance 
de la plainte de C______ le 5 décembre 2017). Les considérations relatives à la 
dénonciation calomnieuse s'appliquaient mutatis mutandis aux infractions de 
diffamation et de calomnie. 

S'agissant des frais de procédure, A______ allègue une violation de son droit d'être 
entendu dès lors que le Ministère public n'avait pas mentionné, dans l'avis de 
prochaine clôture, qu'il entendait les mettre à sa charge.  

- 20/40 - 

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Il conteste devoir les assumer. Les manquements de diligence qui lui étaient imputés 
n'étaient pas liés, d'après l'expérience générale de la vie, à la commission des 
infractions qui lui étaient reprochées, ce d'autant plus que la plainte reposait sur des 
accusations fallacieuses et infondées, présentant un caractère civil prépondérant. 
Pour les mêmes raisons, des indemnités pour son tort moral ainsi que ses frais de 
défense devaient lui être octroyées.  

b.b. Dans ses observations et autres écritures, C______ conclut au rejet du recours de 
A______, sous suite de frais et dépens. Il conteste les griefs soulevés par ce dernier, 
ayant démontré, dans son recours, que le classement devait être annulé s'agissant des 
infractions qui étaient reprochées à ce dernier.  

c. Dans son recours, B______ allègue une violation de son droit d'être entendu dès 
lors que le Ministère public n'avait pas mentionné, dans l'avis de prochaine clôture, 
qu'il entendait mettre à sa charge les frais de procédure.  

Le refus de l'indemniser était injustifié. Aucune problématique civile ou pénale 
n'avait été retenue en lien avec le rachat du véhicule et aucune faute n'avait été 
retenue à son encontre pour les autres infractions reprochées. L'instruction avait été 
retardée par l'absence d'actes conduits par le Ministère public puis par les réquisitions 
de preuve dilatoires et répétées de C______. Pour les mêmes raisons, les frais de la 
procédure ne devaient pas être mis à sa charge. 

d. Le Ministère public conclut au rejet des recours et maintient sa position, sans 
autres observations.  

 

EN DROIT : 

1. Vu la connexité évidente de recours, ils seront joints et traités en un seul arrêt. 

2. 2.1. Les recours ont été déposés selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 
et 396 al. 1 CPP), concernent une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre 
de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émanent de parties à la procédure, soit des 
prévenus (art. 104 al. 1 let. a CPP), respectivement des plaignants (let. b), ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2.2. Les pièces nouvelles sont également recevables (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 

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3. C______ se plaint d'une constatation incomplète des faits par le Ministère public (art. 
393 al. 2 let. b CPP). 

Dans l’ordonnance en cause, le Ministère public a énuméré les faits qu’il considérait 
comme établis à teneur du dossier et repris les éléments qu’il considérait pertinents 
pour la solution retenue. Il n’appartient pas au Ministère public d’exposer en détails 
tous les faits et moyens de preuve rassemblés tout au long de la procédure, étant 
rappelé qu'il peut au contraire se limiter à ceux qui n'apparaissent pas d'emblée 
dépourvus de pertinence (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540).  

En tout état, comme la juridiction de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition 
(art. 393 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_139/2022 du 2 mai 2022 consid. 
2.2), les éventuelles lacunes/inexactitudes entachant l’ordonnance querellée auront 
été corrigées dans l'état de fait établi ci-avant.  

Le grief sera donc rejeté. 

4. A______ et B______ invoquent une violation de leur droit d'être entendu, le 
Ministère public n'ayant pas annoncé, dans l'avis de prochaine clôture, son intention 
de leur imputer les frais de la procédure. 

4.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299). 

4.2. La Chambre de céans a déjà jugé que l'absence de mention, dans l'avis de 
prochaine clôture, de l'intention par le Ministère public de mettre les frais à la charge 
du prévenu ne violait pas le droit d'être entendu de l'intéressé (ACPR/851/2019 du 6 
novembre 2019 ; ACPR/346/2020 du 27 mai 2020; ACPR/723/2020 du 14 octobre 
2020). 

4.3. En l'espèce, le Ministère public a informé les recourants A______/B______ de 
son intention de rendre une ordonnance de classement et leur a imparti un délai pour 
présenter d'éventuelles réquisitions de preuves et formuler leurs prétentions en 
indemnisation. Le contenu de l'avis de prochaine clôture respecte les exigences 
légales (art. 318 al. 1 CPP), de sorte que la violation alléguée tombe à faux. On 
relèvera, pour le surplus, que les recourants, qui ont dûment fait valoir leurs 
prétentions en indemnisation auprès du Ministère public, ont pu exercer valablement 
et efficacement leur droit d'être entendu par devant la Chambre de céans, qui jouit 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/851/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/346/2020

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d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.; 
133 I 201 consid. 2.2 p. 204).  

Leur grief sera par conséquent rejeté. 

5. 5.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsque les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. 

5.2. La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe "in 
dubio pro duriore", qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 
al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 
4.2 p. 91). Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen 
d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une 
non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation (ATF 143 IV 
241 consid. 2.2.1 p. 243; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 
consid. 2.1). 

6. Des infractions aux art. 146 et 158 CP reprochées à A______ 

6.1. L’art. 146 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement 
induit en erreur une personne et l’aura de la sorte déterminée à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. 

Pour qu’il y ait escroquerie, il ne suffit pas qu’il y ait tromperie, il faut encore que 
celle-ci soit astucieuse. L’astuce est réalisée lorsque l’auteur recourt à un édifice de 
mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi 
lorsqu’il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n’est pas 
possible, ne l’est que difficile ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que 
si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, 
qu’elle renoncera à le faire en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 142 
IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 consid. 5.2). L’astuce n’est en revanche pas réalisée 
si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou d’éviter l’erreur avec 
le minimum de prudence que l’on pouvait attendre d’elle (ATF 135 IV 76 consid. 
5.2). 

6.2. L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte 
juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20I%20201

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gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura 
permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1).  

Revêt la qualité de gérant celui à qui il incombe, de fait ou formellement, la 
responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt 
d'autrui (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 p. 350; 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126). La 
qualité de gérant suppose un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de 
disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se 
manifester par la passation d'actes juridiques que par la défense, au plan interne, 
d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des actes matériels, l'essentiel étant que 
le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir de disposition autonome sur tout ou 
partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel 
d'une entreprise (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 p. 350; 123 IV 17 consid. 3b p. 21). 

6.3.1. En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant C______, 
l'instruction n'a pas révélé que l'intimé A______ l'aurait trompé sur ses compétences, 
en particulier qu'il se serait "fait passer" pour un architecte.  

La demande d'autorisation de construire du 7 décembre 2011 et la demande 
complémentaire du 14 décembre 2022 ont été signées par le recourant, ce qui 
implique qu'il en a accepté le contenu. Aucun élément ne permet de retenir que 
J______ ne serait pas la signataire de la première demande, comme le soutient le 
recourant. Pour le surplus, l'intimé n'est pas l'auteur des documents sur lesquels il 
apparait à la rubrique "mandataire", à la suite de J______, en tant qu'"architecte".  

L'on ne saurait non plus retenir que l'intimé aurait trompé le recourant en faisant 
références aux normes SIA dans le cadre de soumissions et de l'adjudication, dans la 
mesure où, comme l'a relevé l'expert AD_____, le fait d'être membre de la SIA n'a 
pas d'incidence sur les compétences ni sur le travail à fournir. Il n'est pas requis d'être 
membre de la SIA pour exercer la profession d'architecte ou d'ingénieur ni pour 
établir des soumissions de travaux soumises à ces normes. Enfin, il sera rappelé que 
F______ SA – soit pour elle l'intimé – et le recourant n'ont pas signé de contrat type 
SIA ni pour les prestations d'architecte ni pour celles d'ingénieur civil, ni fait 
référence à ces normes dans les courriers des 15 juillet et 12 décembre 2011. 

Quant au courriel du 4 avril 2012 (cf. B.II.d.b.), dont le recourant fait grand cas, il 
n'a pas la portée que ce dernier entend lui donner: il s'agit d'une réponse de l'intimé 
aux inquiétudes du recourant quant à la "situation du dossier". En effet, deux jours 
plus tôt, le recourant l'avait interrogé sur l'avancement du projet qui, après plus de 
dix mois, n'était pas encore définitif. À cette occasion, il avait listé une série de 
problématiques et fait part de son "inquiétude pour la suite". Ainsi, dans ce contexte, 
l'on ne saurait retenir que l'intimé entendait le "tranquilliser" quant à ses 
compétences professionnelles, ce d'autant qu'il ressort aussi dudit courriel que le 

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recourant savait que les plans avaient été dessinés par J______ et I______, puis en 
partie par l'intimé, et que le recourant était lui-même assisté par des architectes.  

Ainsi, les seules allégations du recourant, au demeurant contestées, ne suffisent pas à 
établir ses accusations. 

En toute hypothèse, même à considérer que l'intimé aurait trompé le recourant sur ses 
compétences, ce dernier n'explique pas en quoi l'intimé aurait usé d'astuce. Il n'existe 
en particulier pas d'indice laissant soupçonner l'existence d'un édifice de mensonges, 
de manœuvres frauduleuses ou de fausses informations, étant relevé que le recourant 
disposait, dans le cadre du projet, des conseils d'un architecte, lequel a été ensuite 
mandaté en tant que représentant, qu'il pouvait consulter à tout moment. Sur ce point, 
le fait que N______ figure sous la rubrique "architecte" dans les procès-verbaux de 
chantier dès janvier 2013 ou encore que l'intimé aurait dit avoir été "supervisé" par 
ce dernier n'y change rien, dès lors que F______ SA a assumé la responsabilité du 
chantier jusqu'à la résiliation de son mandat, ainsi qu'en atteste la proposition faite 
par son assurance responsabilité civile professionnelle. C'est aussi en vain que le 
recourant se prévaut d'une relation de confiance avec l'intimé. Le fait qu'il soit 
assisté, dès la phase d'élaboration du projet, d'un architecte conseil démontre, au 
contraire, que tel n'était pas le cas. 

En l'absence d'une quelconque tromperie, qui plus est astucieuse, il est pénalement 
irrelevant que l'intimé n'aurait pas eu les compétences suffisantes pour exécuter le 
mandat – ce qui, contrairement à ce que martèle le recourant, ne ressort d'aucune 
expertise –, dès lors que les éventuels manquements et défauts en découlant, que ce 
soit dans le cadre des procédures d'adjudication ou encore des travaux entrepris – 
notamment au regard de la conformité aux règles SIA –, relèveraient d'une mauvaise 
exécution contractuelle, soit un litige civil. 

Les éléments constitutifs de l'art. 146 CP ne sont ainsi manifestement pas réunis. 
L'audition de I______, de N______, ou une confrontation supplémentaire avec 
l'intimé n'apparaissent pas propres à modifier ce constat et aucun autre acte 
d'instruction ne permettrait d'arriver à une conclusion différente. 

6.3.2. Le recourant C______ invoque une gestion déloyale, mais n'a pas développé 
la moindre argumentation visant à démontrer que les conditions de  
l'art. 158 CP seraient en l'occurrence remplies. 

Cela étant, à la lumière des principes légaux sus-rappelés, le recourant n'a pas chargé 
F______ SA de gérer tout ou partie de son patrimoine, mais de réaliser un projet de 
construction en mandatant, de concert avec lui, des entreprises. En outre, il ressort de 
la procédure que les factures, dans leur majorité, étaient visées par le recourant, ce 
qui démontre que l'intimé A______ n'avait pas d'indépendance ni de pouvoir de 

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disposition suffisamment autonome pour l'affectation des fonds. En tout état, même à 
considérer que le recourant n'aurait pas pu consulter certaines factures, il n'apparait 
pas que l'intimé aurait pu lui-même s'en acquitter, sans passer par le premier cité, qui 
admet avoir lui-même procédé au paiement des factures.   

Aussi l'intimé ne revêt-il point la qualité de gérant. 

Quoiqu'il en soit, tant la Cour de Justice civile que le Ministère public ont retenu que 
le recourant n'avait pas établi avoir payé de factures à double. Cela est encore 
confirmé par l'expertise complémentaire de AD_____ (cf. D.a.a.), dont il ressort que 
le pilier en béton n'a pas été facturé à double par les entreprises M______ SA et 
L______ SA (cf. p. 19). Le recourant n'apporte pas d'élément permettant de remettre 
en cause ces constatations. En tout état, rien ne permet de retenir que l'intimé aurait 
intentionnellement validé des factures dans le but de porter atteinte aux intérêts 
financiers du recourant. Les liens allégués entre l'intimé et les entreprises mandatées 
ne suffisent manifestement pas à établir l'existence d'une connivence entre les 
intéressés, l'instruction n'ayant pas mis en évidence une quelconque favorisation 
d'entrepreneur, dont le recourant a, à tout le moins, validé le choix a posteriori, 
puisqu'il a signé le "bon pour accord". Enfin, bien qu'une copie de l'attestation 
établie par AC_____, jointe à la plainte de l'intimé, n'ait pas été transmise 
immédiatement au recourant, il sera rappelé que cette pièce lui a déjà été présentée 
lors de l'audience du 11 décembre 2018. 

Pour le surplus, le recourant ne reproche pas à l'intimé d'avoir lui-même utilisé les 
acomptes de manière contraire au contrat, mais de s'être "enrichi" par le biais des 
honoraires perçus en sa qualité d'employé de F______ SA. Or, cette rémunération ne 
relève pas d'un comportement pénalement relevant. 

Ainsi, la mauvaise exécution alléguée du contrat est une question contractuelle et non 
pénale au sens de l'art. 158 CP, le but de cette dernière disposition n'étant pas de 
sanctionner de manière générale toute violation de contrats synallagmatiques; étant 
rappelé que la Cour de Justice civile (cf. B.III.ii.f.b.) a jugé des griefs soulevés dans 
le cadre de son pli du 16 mai 2022 (cf. B.VIII.iii.f.). 

Les éléments constitutifs de l’art. 158 CP ne sont donc pas réalisés. 

7. Des infractions dans la faillite (art. 163 ss CP) reprochées aux époux 
A_____/B______ 

7.1. L'art. 163 CP punit le comportement du débiteur qui consiste à diminuer 
fictivement son actif, de manière à causer un dommage à ses créanciers, en distrayant 
ou en dissimulant des valeurs patrimoniales, en invoquant des dettes supposées, en 
reconnaissant des créances fictives ou en incitant un tiers à en produire. 

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Par le terme actif, on vise l'ensemble du patrimoine du débiteur, soumis à la 
procédure d'exécution forcée, en vue de désintéresser les créanciers (ATF 103 IV 227 
consid. 1c p. 233). Il y a diminution fictive de l'actif lorsque le débiteur met en 
danger les intérêts de ses créanciers non pas en aliénant les biens sur lesquels ils ne 
pourront plus exercer directement leur mainmise, mais en les trompant sur la 
substance ou la valeur de son patrimoine, c'est-à-dire en créant l'apparence que ses 
biens sont moindres ou ses dettes plus importantes qu'elles ne le sont en réalité. La 
distraction de valeurs patrimoniales prévue par l'art. 163 ch. 1 CP vise la situation du 
débiteur qui met hors d'atteinte des biens devant servir à désintéresser les créanciers, 
par exemple lorsqu'il tait au préposé l'endroit où se trouve le bien soustrait après 
avoir demandé à des connaissances de le cacher (ATF 88 IV 21 consid. 1b p. 26 s.; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_134/2017 du 8 janvier 2019 consid. 5.2 ; 6B_959/2017 
du 29 mars 2018 consid. 4.1, tous deux avec références). 

7.2. L'art. 164 CP réprime la diminution effective de l'actif au préjudice des 
créanciers, soit le fait pour le débiteur d'endommager, détruire, déprécier ou mettre 
hors d'usage des valeurs patrimoniales, de céder des valeurs patrimoniales à titre 
gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement inférieure, ou de refuser 
sans raison valable des droits qui lui reviennent ou en y renonçant gratuitement. 

L'élément déterminant de cette infraction est que le comportement de l'auteur 
entraîne une perte de valeur affectant l'un ou l'autre des actifs disponibles pour 
désintéresser le ou les créanciers poursuivants. Toutes les libéralités tombent sous le 
coup de la loi, ainsi que toute aliénation moyennant une contre-valeur insuffisante, 
pour autant que l'intention de nuire aux créanciers soit prouvée  
(ATF 126 IV 9 consid. 2b). A contrario, une aliénation ou une acquisition pour un 
prix correct n'est pas visée par cette disposition. Il en est de même si l'auteur prend 
des engagements sans contre-valeur correspondante ou s'il cause un préjudice en 
tardant à payer une dette (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., 2010, 
n. 11-13 et 16 ad art. 164 CP). 

7.3.  Aux termes de l'art. 165 CP, le débiteur qui, de manières autres que celles visées 
à l'art. 164 CP, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en 
capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou 
l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une 
négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses 
biens, aura causé ou aggravé son surendettement, aura causé sa propre insolvabilité 
ou aggravé sa situation alors qu'il se savait insolvable, sera, s'il a été déclaré en 
faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui, puni d'une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

La notion de surendettement signifie, sur le plan comptable, que les passifs excèdent 
les actifs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_142/2016 du 14 décembre 2016 consid. 7.1). 

http://intrapj/perl/decis/126%20IV%209

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L'art. 165 CP ne vise que les fautes de gestion économique grossières. L'exposition 
aux risques inhérents à toute activité commerciale n'est pas punissable, ceci même si 
postérieurement, la décision s'avère erronée (ATF 144 IV 52 consid. 7.3 et les 
références citées). Constitue en particulier une négligence coupable dans l'exercice 
de sa profession au sens de l'art. 165 CP l'omission de faire l'avis au juge exigé par 
l'art. 725 al. 2 CO en cas de surendettement (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1107/2017 du 1er juin 2018 consid. 2.1; 6B_985/2016 du 27 février 2017 consid. 
4.1.1 et les nombreux arrêts cités), cette omission pouvant entre autres résulter de 
l'absence de constitution de provision pour risques et charges, étant précisé que le 
montant de la provision à indiquer au bilan doit être évalué selon le principe de la 
prudence (art. 662a al. 2 ch. 3 aCO; art. 958c al. 1 ch. 5 CO) et dépend de la 
probabilité que la prétention émise à l'encontre de la société se concrétise (ATF 132 
III 564 consid. 5.1; ACPR/699/2019 du 12 septembre 2019).  

Pour déterminer s'il existe des "raisons sérieuses" d'admettre un surendettement au 
sens de l'art. 725 al. 2 CO, le conseil d'administration ne doit pas seulement se fonder 
sur le bilan, mais aussi tenir compte d'autres signaux d'alarmes liés à l'évolution de 
l'activité de la société, tels l'existence de pertes continuelles ou l'état des fonds 
propres (ATF 132 III 564 consid. 5.1 p. 573 et les références citées), mais également 
des retards de paiement de la part de débiteurs importants (P. TERCIER / M. 
AMSTUTZ / R. TRIGO TRINDADE (éds), Commentaire romand: Code des 
obligations II, 2ème éd., Bâle 2017, n. 35 ad art. 725). Lorsque les dettes sociales ne 
sont plus couvertes, les administrateurs doivent en principe aviser le juge. 
Exceptionnellement, il peut être renoncé à un avis immédiat au juge, si des mesures 
tendant à un assainissement concret et dont les perspectives de succès apparaissent 
comme sérieuses sont prises aussitôt (ATF 132 III 564 consid. 5.1 p. 573). Des 
expectatives exagérées ou de vagues espoirs ne suffisent pas (ATF 127 IV 110 
consid. 5a p. 113, arrêt du Tribunal fédéral 6B_985/2016 du 27 février 2017 consid. 
4.2.1).  

7.4.1. Ces infractions ont pour caractéristique commune qu'elles sont intentionnelles, 
le dol éventuel étant suffisant.  

S'agissant des art. 163 et 164 CP, l'intention doit porter non seulement sur l'acte lui-
même, mais encore sur la mise en danger des intérêts des créanciers. En tant que 
l'infraction n'est punissable que si le débiteur a été déclaré en faillite – condition 
objective de punissabilité – l'intention de l'auteur ne doit pas nécessairement porter 
sur cet élément. Il n'est pas non plus exigé un rapport de causalité entre le 
comportement fautif et la survenance de la faillite (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_979/2017 du 29 mars 2018 consid. 4.1). En revanche, y compris dans le cadre de 
l'art. 165 CP, l'auteur doit avoir conscience du risque d'insolvabilité 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 44 ad 
art. 163/164 et n. 41 ad art. 165). 

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7.4.2.  Les art. 163, 164 et 165 CP répriment des délits propres, qui ne peuvent être 
commis que par le débiteur. Cependant, lorsque cette qualité échoit à une personne 
morale, les personnes physiques qui en sont organes sont, en vertu de l'art. 29 let. a 
CP, punissables en tant qu'auteurs, si elles ont agi ès qualité pour cette dernière 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_438/2019 du 28 mai 2019 consid. 3.1 ; 6B_1024/2016 
du 17 novembre 2017 consid. 2.2). 

7.5.1.1. De l'activité fictive reprochée à B______  

L'intimée B______ a expliqué que les "affaires" étaient gérées par son époux. Elle a 
décrit les tâches qui lui étaient confiées et tant I______ que N______ ont admis avoir 
vu, respectivement lu son nom, dans le cadre de leurs activités professionnelles avec 
F______ SA. L'Office des faillites a précisé que les époux A_____/B______ étaient 
déclarés dans le cadre de leurs activités professionnelles. 

Contrairement à ce que soutient le recourant, l'on ne saurait déduire du fait que 
l'intimée ne se rappelle pas les noms des entreprises avec lesquelles collaborait la 
société qu'elle n'y aurait pas travaillé, dans la mesure où, même si son époux lui 
donnait des instructions, son activité consistait essentiellement en l'exécution de 
tâches (taper des lettres, répondre au téléphone, faire du classement et recevoir des 
clients) ne nécessitant pas nécessairement le besoin de se souvenir précisément des 
noms des entreprises concernées. Que le recourant C______ explique ne pas l'avoir 
rencontrée ni avoir été en contact téléphonique avec elle n'est pas pertinent non plus, 
étant relevé que le recourant appelait, selon l'intimé A______, hors des heures de 
bureau et que plusieurs secrétaires travaillaient simultanément pour la société. Enfin, 
il est tout à fait compréhensible d'être intimidé lors d'une audience par-devant le 
Ministère public et l'on ne saurait, sur cette seule base, en déduire un quelconque 
soupçon d'infraction.  

7.5.1.2. Du loyer fictif payé par F______ SA 

Les déclarations des époux A_____/B______, selon lesquelles l'activité de la société 
avait lieu dans leur maison sont corroborées par les photographies prises lors de la 
perquisition menée dans ladite villa, lesquelles attestent de la présence de locaux 
professionnels aménagés pour la société (bureaux, sanitaires et armoires remplies de 
classeurs). En outre, le Ministère public a relevé, sans être sérieusement contredit, 
qu'il était établi que le montant du loyer payé par F______ SA avait diminué une fois 
les locaux transférés dans la maison familiale. Cet élément permet de dénier toute 
intention des intimés de léser les intérêts des créanciers, ce d'autant que, hormis les 
convictions du recourant, rien ne permet de retenir que le loyer serait disproportionné 
par rapport au prix du marché. Enfin, le fait que V______ Sàrl s'acquitte d'un loyer 
mensuel inférieur ne permet pas encore de conclure que celui payé par F______ SA 

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serait surévalué, ce d'autant plus que, selon A______, ladite société n'aurait débuté 
son activité qu'en 2017, soit après la faillite de F______ SA. 

7.5.1.3. Des frais professionnels prétendument fictifs de F______ SA 

L'intimé A______ a expliqué que ce poste se rapportait à des frais de fiduciaire et 
d'avocat, en vue notamment de recouvrer une créance due à la société, activité établie 
à teneur de la procédure. Les seules interrogations du recourant ne permettent donc 
pas de fonder de soupçons suffisants de la commission d'une infraction. Enfin, bien 
qu'il évoque une "série d'actes d'instruction utiles à la cause" qui n'auraient pas été 
ordonnés, le recourant n'explique pas lesquels ni en quoi ceux-ci seraient utiles en 
l'occurrence. 

7.5.2. De la vente litigieuse du véhicule W______ 

Si l'Office des faillites a estimé la valeur dudit véhicule à un prix supérieur à celui 
auquel il a été vendu, le recourant C______ ne saurait faire abstraction du fait que les 
prévenus, pour procéder à la vente litigieuse, se sont basés sur une estimation fournie 
quatre mois auparavant, laquelle se fondait également sur la base de donnée 
Z______. Ainsi, en l'absence de tout autre élément, il ne peut être retenu que les 
prévenus auraient eu l'intention, d'une part, de vendre ledit véhicule contre une 
prestation manifestement inférieure au prix du marché ni, d'autre part, de mettre en 
danger les intérêts des créanciers. Le seul fait que le véhicule ait été vendu par 
F______ SA à V______ Sàrl, soit à une société contrôlée par les prévenus, ne suffit 
pas à modifier cette conclusion.  

7.5.3. De la gestion fautive reprochée à A______ 

Le surendettement de F______ SA, mis en évidence dans ses comptes révisés au 6 
décembre 2016, a notamment été causé par la constitution du poste "pertes sur 
débiteurs" de CHF 146'257.64, que l'intimé A______ avait considérés comme 
perdus. Les pertes de l'exercice et celles reportées de l'exercice précédent s'élevaient 
à CHF 288'574.40 et le chiffre d'affaires avait baissé de près de moitié. 

L'on ne saurait toutefois considérer, comme le suggère le recourant, que le fait 
d'avoir omis de constituer, dans la comptabilité 2015, une provision pour risque de 
pertes en relation avec la créance de CHF 238'757.65 inscrite à l'actif du bilan sous 
libellé "Clients débiteurs" relèverait d'une légèreté coupable. 

Tout d'abord, il ressort des bilans de F______ SA que cette créance existait depuis 
plusieurs exercices: ledit poste s'élevait à CHF 140'455.70 en 2012, CHF 256'255.64 
en 2013, CHF 249'688.72 en 2014 et CHF 238'757.64 en 2015 et que les pertes 

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croissaient d'environ CHF 5'000.- par année, pour atteindre environ CHF 45'000.- au 
31 décembre 2015. 

Bien qu'il ressorte du dossier que F______ SA éprouvait des difficultés avec un 
débiteur (les époux AE_____/AH_____) depuis un certain temps déjà, la possibilité 
de recouvrer ladite créance, qui s'élevait à CHF 69'000.-, était, selon l'intimé 
A______, devenue concrète quelques mois plus tôt, soit en octobre 2015, dès lors 
que le commandement de payer avait enfin pu être notifié. Le 24 août 2016, F______ 
SA a encore déposé une requête en conciliation tendant au recouvrement de ladite 
somme et une audience de conciliation a eu lieu le 16 novembre suivant. Ce n'est que 
lorsqu'il n'a plus nourri l'espoir de recouvrer la créance précitée que le prévenu a 
sollicité de sa fiduciaire un bilan intermédiaire, sans attendre l'établissement des 
comptes pour 2016.  

Compte tenu de ce qui précède, rien ne permet de considérer que le prévenu aurait eu 
des "raisons sérieuses" d'admettre une situation de surendettement au sens de  
l'art. 725 al. 2 CO avant qu'il agisse, ce d'autant qu'il avait en vue de réaliser 
plusieurs projets en 2016, lesquels ne s'étaient toutefois pas concrétisés pour des 
raisons indépendantes de sa volonté. Il n'existe donc pas de soupçon suffisant 
permettant de retenir que l'annonce au juge serait tardive, étant relevé que l'intimé a 
entrepris les mesures nécessaires en cours d'année pour diminuer les charges de la 
société, comme de procéder à des licenciements.  

Enfin, l'on ne saurait reprocher à l'intimé de ne pas avoir constitué de provision en 
lien avec le litige l'opposant au recourant, dans la mesure où il disposait d'une 
assurance responsabilité professionnelle prenant en charge ledit litige et qu'aucune 
action n'a été déposée par le recourant contre la société avant la faillite de celle-ci.  

7.5.4. Au vu des considérants qui précèdent, le recours de C______ sera rejeté en 
tant qu'il vise la condamnation ou le renvoi en jugement des intimés. Partant, la levée 
des séquestres est justifiée. 

8. Des infractions contre l'honneur reprochées à C______ 

8.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
de même que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 

Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon 
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer 

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la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 
consid. 2.1.1.). Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit 
intentionnel entre dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 
consid. 2.2.). 

Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. Est 
en principe considérée comme tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des 
propos qui portent atteinte à l'honneur (ATF 86 IV 209).  

8.2. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations propagées sont fausses (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). 

8.3. Des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur peuvent être justifiées 
par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure (art. 14 CP). Ce fait 
justificatif doit en principe être examiné avant la question des preuves libératoires 
prévues par l'art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4 p. 179). L'art. 14 CP 
dispose que celui qui agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de 
manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du code pénal ou d'une autre loi. 
La licéité de l'acte est, en tous les cas, subordonnée à la condition qu'il soit 
proportionné à son but (ATF 107 IV 84 consid. 4 p. 86; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_960/2017 du 2 mai 2018 consid. 3.2; 6B_507/2017 du 8 septembre 2017 consid. 
3.4). Ainsi, tant la partie que son avocat peuvent se prévaloir de l'art. 14 CP à 
condition de s'être exprimé de bonne foi, de s'être limité à ce qui est nécessaire et 
pertinent et d'avoir présenté comme telles de simples suppositions (ATF 131 IV 154 
consid. 1.3.1 p. 157; 123 IV 97 consid. 2c/aa p. 99; 118 IV 248 consid. 2c et d 
p. 252/253; 116 IV 211 consid. 4a p. 213 ss). 

Les infractions contre l'honneur (art. 173, 174 et 177 CP) se poursuivent sur plainte, 
acte qui doit être déposé dans le délai de trois mois prévu par l'art. 31 CP, applicable 
par le renvoi de l'art. 178 al. 2 CP. Ce délai est "déclenché" par la connaissance de 
l'auteur et de l'acte délictueux (ATF 144 IV 161 consid. 2).  

8.4. En l'espèce, il est constant que les parties sont en litige depuis plusieurs années 
s'agissant de la mauvaise exécution du mandat alléguée par l'intimé C______. 
Toutefois, la question de savoir si le recourant A______ et son épouse, en se voyant 
notifier l'ordonnance de séquestre le 23 novembre 2017, avaient suffisamment 
connaissance de "l'acte délictueux", soit des propos tenus par C______ dans le cadre 
de sa plainte – dont ils n'avaient pas pris connaissance à cette date –, et, partant, si 
l’action pénale y relative est prescrite, souffre de demeurer indécise.  

En effet, les accusations contenues dans le pli du 20 septembre 2017 selon lesquelles 
le recourant et son épouse auraient agi de manière non conforme à la loi dans un but 

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préjudiciable à ses intérêts à lui, à ceux de la société ou encore des créanciers 
pourraient être attentatoires à leur honneur, l'intimé ne s'étant pas limité à remettre en 
cause leurs compétences professionnelles. Le fait de n'avoir été adressé qu'à une 
autorité judiciaire, dont les collaborateurs sont soumis au secret de fonction, n'en 
supprimerait pas le caractère diffamatoire.  

Cela étant, afin de démontrer que ses propos étaient conformes à la réalité et/ou qu'il 
les tenait de bonne foi, l'intimé était dans l'obligation de détailler les comportements 
qu'il considérait comme inadéquats. Il a par ailleurs proposé, à l'appui de ses 
allégations, divers moyens de preuve, lesquels permettent de retenir qu'il cherchait 
plus à démontrer qu'à simplement diffuser des accusations à l'égard des époux 
A_____/B______.  

Au surplus, l'accusation litigieuse a été tenue uniquement dans le cadre de la 
procédure pénale, devant des personnes informées et conscientes des circonstances 
particulières dans lesquelles les assertions étaient formulées, à savoir les relations 
particulièrement conflictuelles entre les parties depuis plusieurs années. 
Indépendamment de la teneur des allégués, la restreinte diffusion paraît ainsi 
mesurée et confidentielle. L'on ne distingue dès lors pas dans les démarches de 
l'intimé de volonté de porter atteinte au recourant et à son épouse mais plutôt de faire 
reconnaitre des comportements, qu'il percevait de bonne foi comme inadéquats. 
Ainsi, on peut retenir que les déclarations litigieuses du prévenu pouvaient entrer 
dans le cadre d’allégations en justice, proportionnées au but poursuivi, sans excéder 
la mesure admissible (art. 14 CP). 

C'est donc à bon droit que le Ministère public a décidé de classer les faits dénoncés 
de diffamation et a fortiori de calomnie, et aucun acte d'instruction ne serait de 
nature à modifier ces conclusions. 

8.5. L'art. 303 al. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une 
personne qu'elle savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite 
pénale. 

Sur le plan objectif, une dénonciation est composée de deux éléments soit qu'une 
dénonciation soit faite et qu'elle fasse porter l'accusation sur une personne innocente. 
La dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente, en 
ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement imputés, soit parce 
que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur. Une 
dénonciation pénale n'est pas punissable du seul fait que la procédure pénale ouverte 
consécutivement à la dénonciation est classée. L'infraction n'est réalisée que si 
l'innocence de la personne dénoncée a été constatée dans une procédure précédente 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.2). 

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Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. 
Il ne suffit donc pas qu'il ait conscience que ses allégations pourraient être fausses. Il 
doit savoir que son affirmation est inexacte. Aussi, le dol éventuel ne suffit pas 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1 et les références citées). 

8.6. À la lumière de ces principes, le raisonnement du recourant A______ ne peut 
être suivi. En effet, aucun élément concret ne permet d'inférer que l'intimé C______ 
était certain que le recourant était innocent des faits qu'il lui imputait et qu'il aurait eu 
pour seul but de faire ouvrir une procédure pénale à son encontre dans le dessein de 
lui nuire. Il ressort en effet du dossier que le litige entre les parties dure depuis 
plusieurs années. L'intimé n'a pas varié dans ses déclarations, tant dans sa plainte, 
qu'il a documentée, que par-devant le Ministère public. Ainsi, que la plainte ait été 
classée ou encore que le recourant qualifie les accusations du prévenu de 
mensongères ne suffit pas à réaliser les conditions d'une dénonciation calomnieuse. 
Le fait que l'intimé n'ait pas entrepris de démarches civiles visant à faire constater sa 
créance ou encore que la plainte pénale date de plusieurs années après les faits ne 
saurait pas non plus modifier le raisonnement qui précède, l'intimé ayant expliqué 
avoir espéré que le litige se solderait par un accord à l'amiable. 

Enfin, l'on ne saurait déduire du fait que l'intimé n'ait pas produit l'expertise établie 
par le garage une volonté de dénoncer le recourant en vue de faire ouvrir contre lui, 
dans le seul dessein de lui nuire, une procédure pénale en le sachant innocent, dans la 
mesure où l'Office des faillites a aussi estimé que le garage – et non les époux 
A_____/B______, dont l'intention n'a pas été retenue – avait sous-évalué le véhicule. 
Sur cette base, le prévenu pouvait donc estimer que les soupçons de réalisation d'une 
infraction étaient suffisamment importants pour justifier le dépôt d'une plainte 
pénale. 

Pour le surplus, la plainte a donné lieu à une instruction, ce qui dénote qu'elle n'était 
pas d'emblée dénuée de tout fondement.  

9. De la mise à la charge des parties des frais de la procédure de première instance 

9.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie ou 
au bénéfice d'un classement a notamment droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a) ou une 
réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa 
personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c).  

La question de l'indemnisation selon l'art. 429 CPP doit être tranchée après celle des 
frais, selon l'art. 426 CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_565/2019 du 12 juin 2019 
consid. 5.1; 6B_373/2019 du 4 juin 2019 consid. 1.2). Dans cette mesure, la décision 

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sur ceux-ci préjuge du sort de celle-là (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 p. 211; 137 IV 
352 consid. 2.4.2 p. 357). 

9.2. Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de 
classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure 
peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture 
de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 

La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais, 
respectivement le refus de lui allouer une indemnisation à raison du préjudice subi 
par la procédure pénale, doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les 
art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision 
défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins 
coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais, 
respectivement un refus d'indemnisation, n'est ainsi admissible que si le prévenu a 
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le 
cours. À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui 
soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte 
(ATF 144 IV 202 consid. 2.2 p. 205; 119 Ia 332 consid. 1b p. 334). Le lien de 
causalité entre le comportement reproché et les frais doit être adéquat (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1180/2019 du 17 février 2020 consid. 3 et 6B_453/2019 du 3 
octobre 2019 consid. 1.5). Le rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était 
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 
consid. 4.1.3 p. 61 et l'arrêt cité ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2019 précité, 
consid. 3). 

Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des 
frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou 
non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens 
d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait 
reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 
la 332 consid. 1b p. 334; arrêt 6B_301/2017 précité consid. 1.1).  

9.3. En l'espèce, le Ministère public n'explique pas en quoi le comportement reproché 
à A______, à savoir des manquements dans la réalisation de travaux, serait à l'origine 
de l'ouverture de la procédure, notamment dirigée contre lui pour avoir induit 
C______ en erreur s'agissant de ses compétences professionnelles. En effet, le seul 
fait que le recourant n'ait pas réalisé les prestations convenues selon les règles de l'art 
ne le rendait pas d'emblée suspect des infractions reprochées, qui ont fait l'objet d'un 
classement.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1180/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_453/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1180/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_301/2017

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Le Ministère public ne pouvait, par conséquent, pas mettre à la charge du recourant 
les frais de la procédure pour ce motif, et il n'en invoque pas d'autre au demeurant.  

9.4. S'agissant de B______, l'on ne distingue pas en quoi l'octroi d'un prêt à une 
société pour le rachat d'un bien pourrait être constitutif d'un délit dans la faillite, ce 
d'autant que l'intéressée a été libérée des chefs d'accusation qui lui étaient reprochés 
dans ce cadre. Pour le surplus, le Ministère public, qui se limite à s'interroger sur les 
raisons des prêts consentis par l'intéressée à F______ SA, ne met pas en évidence 
d'autre comportement illicite et fautif pouvant lui être reproché, en relation de 
causalité avec les frais imputés.  

9.5.1. En tant que les conclusions de C______ portent sur le rejet de ses frais de 
défense, elles visent, implicitement, la mise des frais à sa charge. On ne saurait 
justifier de lui imputer un tiers au motif qu'il aurait porté atteinte à la personnalité des 
époux A_____/B______ au sens de l'art. 28 CC. En effet, la Chambre de céans a 
retenu que la plainte pouvait être justifiée par la sauvegarde d'intérêts légitimes. 
L'admission de ce fait justificatif extralégal a conduit à la libération du recourant, 
faute d'infraction (voir ATF 113 IV 4 consid. 3, faisant référence à l'art. 32 aCP, qui 
correspond à l'art. 14 CP). Par conséquent, C______ ne peut pas être condamné à 
supporter les frais de la procédure sur la base de ce comportement, qui ne revêt ainsi 
pas le caractère illicite nécessaire à l'application de l'art. 426 al. 2 CPP. 

Le Ministère public n'énonce aucune autre norme de comportement dont la violation 
aurait justifié l'ouverture de la procédure et l'imputation des frais, respectivement le 
refus d'une indemnité. Il en résulte que c'est à tort que les frais de la procédure pénale 
ont été mis à la charge du recourant. 

9.5.2. Les recourants A______/B______ n'étant pas astreints au paiement des frais, 
aucune des conditions de l'art. 433 al. 1 CPP n'est réalisée, de sorte que C______ ne 
peut se voir allouer une juste indemnité au sens de cette disposition.  

Le recours est dès lors infondé sur ce point. 

10. Le sort des frais préjugeant celui des indemnités au sens de l'art. 429 CPP, le 
Ministère public se doit, compte tenu de ce qui précède, d'examiner les prétentions 
émises par les parties en indemnisation de leurs éventuelles dépenses raisonnables 
occasionnées par la procédure et de l'éventuel tort moral. Afin de leur permettre de 
bénéficier du double degré de juridiction, la présente cause sera renvoyée au 
Ministère public (art. 397 al. 2 CPP), sur ce point, pour qu'il statue sur les demandes 
d'indemnité. 

Fondés à cet égard, les recours de C______ et A______ doivent ainsi être 
partiellement admis et celui de B______ admis intégralement sur ce point; partant, 

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les chiffres 7 et 8 de l'ordonnance querellée seront annulés. La cause sera retournée 
au Ministère public pour qu’il statue sur les prétentions des recourants en indemnités 
selon l’art. 429 al. 1 let. a et c CPP. 

11. C______ et A______, dont les griefs sont rejetés dans leur majeure partie, 
supporteront respectivement la moitié et un quart des frais envers l'État, qui seront 
arrêtés à CHF 6'000.-, y compris l'émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), 
soit CHF 3'000.- pour le premier cité et CHF 1'500.- pour le second. 

Le solde, soit CHF 1'500.-, sera laissé à la charge de l'État.  

12. Les recourants ont requis une indemnité pour la procédure de recours. 

12.1. Lors de la fixation de l'indemnité, le juge ne doit pas avaliser purement et 
simplement les notes d'honoraires qui lui sont le cas échéant soumises, mais, au 
contraire, examiner si l'assistance d'un conseil était nécessaire puis, dans 
l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités 
facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire et, enfin, dire 
si le montant des honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est 
proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au 
sens de la loi (cf. ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 

La Cour de justice retient un tarif horaire de CHF 450.- pour un chef d'étude, lorsque 
ce conseil chiffre sa rémunération à ce taux, CHF 350.- pour un collaborateur et 
CHF 150.- pour un avocat stagiaire (ACPR 889/2021 du 16 décembre 2021, consid. 
3.3 et ACPR/320/2018 du 6 juin 2018 consid. 8.2). 

12.2. En tant qu'il intervient comme intimé, prévenu, dans le recours de A______, 
C______ obtient ga