# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7eb2d39a-1728-5b51-968f-51b3f3ca61fc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.12.2001 A/229/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-229-2001_2001-12-04.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/229/2001 TPE  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 4 décembre 2001 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur S______ 

représenté par Me Mike Hornung, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/229/2001 TPE  

 EN FAIT 

 

 

 

1.  Monsieur S______ exploitait un café-restaurant 

dont l'enseigne était jusqu'au 13 mars 2001 la "C______", 

situé 19, rue X______ à Carouge. A partir de cette date, 

l'enseigne de l'établissement a été le "Café Y______". 

 

2.  Suite à un important incendie qui affecta les 

locaux, M. S______ décida d'entreprendre des travaux 

d'assainissement de son café-restaurant par l'entremise 

de l'entreprise "Z______" mandatée à cet effet, laquelle 

avait requis une autorisation d'ouverture de chantier le 

27 octobre 2000 auprès du département de l'aménagement, 

de l'équipement et du logement (ci-après: DAEL). 

 

3.  Le 30 octobre 2000, suite à une plainte d'un 

voisin, un inspecteur du DAEL procéda à une visite des 

lieux et constata à cette occasion que M. S______ avait 

déjà entrepris, sans autorisation, des travaux portant 

notamment sur la transformation et la réfection des 

locaux sanitaires par leur assainissement, démolition et 

reconstruction.  

 

4.  Le 2 novembre 2000, le DAEL a ordonné à M. S______ 

d'arrêter immédiatement le chantier et lui a imparti un 

délai de trente jours pour déposer une requête en 

autorisation de construire par voie de procédure 

accélérée portant sur les travaux litigieux, lui 

précisant à cet égard que sa décision demeurait 

expressément réservée. Par ailleurs, il a enjoint le 

recourant de mandater un architecte. 

 

5.  Sans attendre que le DAEL le lui prescrive, 

l'intéressé s'est exécuté en la personne de M. M______, 

architecte, lequel a adressé au DAEL un courrier daté du 

1er novembre 2000, expliquant que devant l'état de 

délabrement des murs, son client avait préféré bâtir un 

doublage en briques de terre cuite de quatre centimètres 

d'épaisseur avec crépissage au mortier, appelé à recevoir 

des tomettes décoratives en terre cuite. En outre, les 

travaux consistaient également en la dépose des plafonds, 

le brossage des poutres et la pose d'un parquet collé sur 

le carrelage existant. 

 

6.  L'architecte demandait également au DAEL 

d'autoriser son client à terminer les travaux, vu leur 

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faible importance. 

 

7.  Constatant que l'ordre d'arrêter le chantier 

n'avait pas été respecté, et qu'aucune demande 

d'autorisation de construire n'avait été déposée dans le 

délai imparti, le DAEL a confirmé, par décision du 9 

février 2001, l'ordre de cesser immédiatement les travaux 

entrepris. Il a fixé au recourant un nouveau délai au 14 

mars 2001 pour déposer la demande en autorisation de 

construire requise. 

 

  Dans l'intervalle, il lui était formellement 

interdit d'ouvrir l'établissement la "C______". Cette 

décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. 

 

  En outre, le DAEL lui infigea une amende de 

CHF 1'000.- pour ne pas avoir tenu compte des mesures 

ordonnées le 2 novembre 2000. 

 

8.  Le 2 mars 2001, M. M______ a déposé une demande en 

autorisation de construire en procédure accélérée auprès 

du DAEL ayant pour objet la dépose des plafonds en 

pavatex mou, le brossage des poutres pour les laisser 

apparentes, le doublage du mur existant appelé à recevoir 

des tomettes décoratives, des travaux de peinture et la 

démolition de parois en Novopan mélaminé, remplacées par 

des galandages recouverts de faïences pour les W.-C. Sa 

requête a été enregistrée sous "APA 18'303".   

 

9.  Par acte du 12 mars 2001, M. S______ a recouru 

auprès du Tribunal administratif à l'encontre de la 

décision du DAEL du 9 février 2001. Il a conclu à la 

restitution de l'effet suspensif au recours et à 

l'annulation de l'amende.  

 

10.  Le 3 avril 2001, le département de justice et 

police et des transports (ci-après le DJPT), plus 

précisément le service des autorisations et patentes, a 

informé Mme R______, au bénéfice de l'autorisation 

d'exploiter le "Café Y______" d'une surface de 36 m2, de 

la nécessité d'obtenir l'accord du DAEL pour 

l'agrandissement des locaux projetés.  

 

11.  Par décision sur mesures provisionnelles du 10 

avril 2001, le Président du tribunal de céans a rejeté la 

demande de restitution de l'effet suspensif. 

 

12.  Le 22 mars 2001, malgré l'interdiction formelle 

d'ouvrir l'établissement en question par décision du 9 

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février 2001, alors que le recours était encore pendant 

devant le Tribunal de céans concernant la restitution de 

l'effet suspensif, l'inspecteur du DAEL a constaté que 

l'établissement portant désormais l'enseigne "Café 

Y______", était toujours ouvert au public. 

  

  A cette occasion, l'inspecteur a également 

constaté que la surface de l'établissement était 

d'environ 105 m2, alors que la patente émanant du service 

des autorisations et patentes portait sur une surface de 

36 m2. 

 

  Par courrier du 18 avril 2001, le DAEL a ordonné 

pour la deuxième fois au recourant, la cessation 

immédiate de l'exploitation de son établissement. 

 

13.  Le 19 avril 2001, l'avocat de M. S______, a écrit 

au DAEL que la décision de cesser l'exploitation de 

l'établissement du 18 avril 2001 était erronée: la date 

du contrôle en question n'était pas précisée et 

l'établissement était bien demeuré fermé, conformément à 

la décision du 9 février 2001. 

 

  Par ailleurs, il a précisé que "s'il convenait 

d'admettre une exploitation résiduelle de la C______, 

elle ne porterait en tout état que sur la surface 

initiale de 36 m2, conformément à l'autorisation du 

service des patentes". 

   

14.  Le 27 avril 2001, l'inspecteur a à nouveau procédé 

au contrôle de l'établissement: le "Café Y______" était 

toujours en exploitation, sa surface excédant 36 m2 

malgré la mise en place de bacs et arbustes. 

 

15.  Le 10 mai 2001, le DAEL a informé le mandataire de 

M. S______, que contrairement à son courrier du 19 avril 

2001, il avait à plusieurs reprises constaté que 

l'établissement était bien en exploitation, et ce, en 

violation tant des décisions du 9 février respectivement 

du 18 avril 2001 que celle du Président du tribunal 

administratif sur mesures provisionnelles du 10 avril 

2001. 

 

  Par ailleurs, la demande en autorisation de 

construire était toujours en cours d'instruction et il 

venait de recevoir les plans précisant la nature de 

l'intervention projetée. Ces travaux consistaient en 

l'agrandissement de l'établissement et la création d'une 

sortie de secours qui faisait défaut, mais également en 

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des travaux figurant sur la liste établie par 

l'architecte en date du 1er novembre 2000. 

 

16.  Le DAEL a conclu au rejet du recours, considérant 

que tant l'interdiction d'ouvrir l'établissement que 

l'amende administrative se justifiaient, ces mesures 

respectant le principe de la proportionnalité.      

   

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  L'article 1 alinéa 2 de loi sur les constructions 

et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 

05) prévoit qu'aucun travail ne doit être entrepris avant 

qu'une autorisation ait été délivrée.  

 

  Les demandes d'autorisation sont adressées au DAEL 

(art. 2 al. 1 LCI). L'alinéa 3 de cette disposition 

réserve les projets de construction ou d'installation 

d'importance secondaire qui font l'objet de dispositions 

spéciales édictées par voie réglementaire. 

 

  Ainsi, est notamment réputée d'importance 

secondaire, la modification intérieure d'une construction 

ou d'une installation, sans changement de la destination 

des locaux ni modification des façades ou des éléments 

porteurs (art. 1A al. 1 let. f du règlement d'application 

de la loi sur les constructions et installations diverses 

du 27 février 1978 - RLCI - L 5 05.01). 

 

3.  Selon la jurisprudence, les travaux d'entretien 

courant et d'importance mineure ne nécessitent pas 

d'autorisation (SJ 1989 p. 403; ATA B. du 17 décembre 

1988; B. du 19 décembre 1985; C. du 9 janvier 1985; B. et 

C. du 30 janvier 1985; S.-M. du 4 novembre 1987). 

 

  Cependant, ce genre de travaux qui pourraient, 

pris isolément et selon les circonstances, être 

considérés comme travaux d'entretien d'importance 

mineure, sont de nature à perdre ce caractère dès lors 

qu'ils sont intégrés à une opération qui, exécutée en une 

seule étape ou en plusieurs, peut aboutir finalement à 

une rénovation totale du bâtiment considéré. A cet égard, 

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on pourrait considérer comme tels la réfection des 

façades, comprenant le remplacement des pièces de 

charpente, la pose d'une isolation thermique, le 

remplacement de toute la ferblanterie, la dépose, le 

brossage et la repose des tuiles (ATA C. du 11 avril 

1990; C. du 23 mars 1988; G. du 19 mars 1986; Z. et P. du 

19 décembre 1985; B. et C. du 30 janvier 1985; C. du 9 

janvier 1985). 

 

4.  En l'espèce, les travaux entrepris par le 

recourant ont été les suivants : 

 

- agrandissement du local; 

- bâtir un doublage en briques de terre cuite de quatre 

centimètres d'épaisseur sur le mur existant avec 

crépissage au mortier; 

- déposer des plafonds en pavatex mou; 

- brossage des poutres pour les laisser apparentes; 

- pose d'un parquet collé sur le carrelage existant; 

- démolition de parois en Novopan mélaminé et remplacées 

par les galandages recouverts de faïences pour les W.-C.; 

- travaux de peinture. 

 

  Au vu de l'importance des travaux entrepris dans 

leur ensemble, il ne peut à l'évidence pas s'agir de 

travaux d'entretien d'importance mineure, mais bien au 

contraire d'une véritable rénovation de l'établissement 

nécessitant dès lors une autorisation de construire, la 

demande d'ouverture de chantier n'étant pas suffisante. 

 

5. a. En ce qui concerne l'exploitation de 

l'établissement, l'article 129 lettre d LCI, autorise le 

DAEL à en interdire l'exploitation. 

 

  L'interdiction d'exploiter est une mesure 

administrative qui peut être ordonnée lorsque l'état 

d'une construction n'est pas conforme à l'autorisation 

délivrée par le département (art. 130 LCI). 

 

  b. Cette mesure ne peut être infligée que s'il est 

démontré que le contrevenant a commis une faute, comprise 

dans le sens où ce dernier a agi intentionnellement ou 

n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable 

aurait dû prendre dans les circonstances ou encore ne 

s'est pas abstenue d'agir, alors qu'elle savait ou aurait 

dû savoir qu'elle ne possédait pas les connaissances 

requises (B. KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle, 

1991, p. 356, no 1687). 

 

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 c. Dans le cas présent, le 2 novembre 2000, le DAEL a 

ordonné au recourant la cessation immédiate des travaux 

entrepris au motif qu'une autorisation de construire 

était nécessaire, l'invitant à la requérir dans les 

trente jours par voie de procédure accélérée (art. 10B 

RLCI). 

  

  Ce n'est que le 2 mars 2001, soit quatre mois plus 

tard, que le recourant, par l'entremise de son 

architecte, a finalement déposé la demande sollicitée, la 

décision du DAEL à ce sujet étant par ailleurs 

expressément réservée. 

 

 d. Les travaux se sont poursuivis dans l'intervalle 

comme l'inspecteur du DAEL l'a constaté par deux fois. 

C'est bien intentionnellement et fautivement que le 

recourant n'a pas demandé l'autorisation de construire 

dans le délai fixé. L'interdiction d'exploiter 

l'établissement était par conséquent justifiée. 

 

6.  Reste à déterminer si cette interdiction respecte 

le principe de la proportionnalité. 

 

 a. L'administration a l'obligation de respecter les 

principes constitutionnels régissant son activité, en 

particulier celui de la proportionnalité. Celui-ci 

signifie que la mesure prise doit être propre à atteindre 

le but recherché tout en respectant le plus possible la 

liberté de l'individu d'une part, et qu'un rapport 

raisonnable doit exister entre le résultat recherché et 

les limites à la liberté nécessaires pour atteindre ce 

résultat d'autre part (B. KNAPP, op. cit. p. 113, no 533 

ss; ATF 110 Ia 33, 34; ATA C. du 5 novembre 1986). 

 

 b. Le but de la procédure de demande d'autorisation 

réside dans le fait de s'assurer que les conditions 

contenues dans la LCI soient remplies dans les différents 

cas d'espèces (ATA B. du 24 novembre 1992). 

   

  La notion de "sécurité" est une condition prévue à 

l'article 14 alinéa 1 lettre b LCI qui doit être remplie 

pour obtenir une autorisation de construire. 

 

  Il s'agit d'une notion juridique imprécise dont 

l'interprétation est une question de droit, que le 

Tribunal administratif peut revoir librement (B. KNAPP, 

op. cit. p. 33, no 155 ss; ATA B. du 5 décembre 1990; ATA 

F. du 21 mars 1990). 

    

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 c. Dans le cas présent, le DAEL a constaté un 

manquement au niveau de la sécurité, plus précisément en 

ce qui concerne les sorties de secours du "Café Y______", 

qui étaient insuffisantes. 

 

    Cela étant, l'autorisation que le DJPT avait 

accordée à Mme R______ portait sur une surface de 36 m2 

et les autorisations émanant d'autres départements 

étaient réservées. 

 

  Le DAEL n'a donné aucune autorisation au 

recourant. Bien au contraire, il lui a formellement 

interdit d'ouvrir l'établissement au motif que les 

travaux entrepris nécessitaient une autorisation de 

construire qui faisait défaut. 

 

  Contrairement à ce que prétend le recourant, lors 

de deux contrôles sur place effectués le 22 mars et le 27 

avril 2001, l'inspecteur du DAEL a pu constater que non 

seulement l'établissement était ouvert au public, mais 

que la surface exploitée était supérieure à 36 m2. 

 

 d. En conclusion, le "Café Y______" était exploité 

contrairement à l'interdiction du DAEL faite au recourant 

à plusieurs reprises. Par ailleurs, un problème de 

sécurité au niveau des sorties de secours se présentait, 

le dossier étant en cours d'instruction. Enfin, la 

surface exploitée était supérieure à 36 m2. Prenant en 

considération l'ensemble des circonstances, force est de 

constater que la mesure administrative visant 

l'interdiction d'exploiter le "Café Y______" dans son 

intégralité était pleinement justifiée respectant ainsi 

le principe de la proportionnalité. 

 

7. a. Les amendes administratives sont de nature pénale, 

car aucun critère ne permet de les distinguer clairement 

des amendes ordinaires pour lesquelles la compétence 

administrative de première instance peut au demeurant 

aussi exister. C'est dire que la quotité de la peine 

administrative doit être fixée en tenant compte des 

principes généraux régissant le droit pénal (ATA C. du 18 

février 1997; P. MOOR, Droit administratif : les actes 

administratifs et leur contrôle, vol. 2, Berne 1991, ch. 

1.4.5.5, p. 95-96; P. NOLL et S. TRECHSEL, 

Schweizerisches Strafrecht: allgemeine Voraussetzungen 

der Strafbarkeit, AT I, 5ème édition, Zurich 1998, p. 

40). En vertu de l'article 1 alinéa 2 de la loi pénale 

genevoise du 20 septembre 1941 (LPG - E 4 05), il y a 

lieu de faire application des dispositions générales 

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contenues dans le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 

(CP - RS 311.O), sous réserve des exceptions prévues par 

le législateur cantonal à l'article 24 LPG. 

 

 b. Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait 

commis une faute, fût-ce sous la forme d'une simple 

négligence. Selon des principes qui n'ont pas été remis 

en cause, l'administration doit faire preuve de sévérité 

afin d'assurer le respect de la loi (A. GRISEL, Traité de 

droit administratif, vol. 2, Neuchâtel, 1984, pp.646-648; 

ATA G. du 20 septembre 1994) et jouit d'un large pouvoir 

d'appréciation pour infliger une amende (ATA C. & H. du 

27 avril 1999; G. du 20 septembre 1994; Régie C. du 8 

septembre 1992). La juridiction de céans ne la censure 

qu'en cas d'excès (ATA U. du 18 février 1997). Enfin, 

l'amende doit respecter le principe de la 

proportionnalité (ATA P. du 5 août 1997). 

 

 c. La LCI prévoit l'amende administrative dont le 

montant varie de CHF 100.- à 60'000.- selon la gravité de 

l'infraction (art. 137 al. 1 LCI). 

 

 d. Le Tribunal administratif s'est déjà exprimé à 

plusieurs reprises  concernant le montant d'une amende, 

considérant par exemple qu'un montant de CHF 20'000.- se 

justifiait dans le cadre d'une rénovation complète d'un 

bâtiment dès lors qu'aucune suite n'avait été donnée aux 

injonctions de l'autorité (ATA C. du 13 novembre 2001). 

 

  Une amende de CHF 7'500.- se justifiait également 

lorsque la situation illicite était parfaitement connue 

de l'intéressé (ATA D. et R. du 28 mars 2000). 

 

  Enfin, une amende de CHF 2'000.- a été confirmée 

par le Tribunal de céans pour avoir entrepris des travaux 

sans l'autorisation du département (ATA C. du 10 octobre 

2000; ATA S. du 2 février 1999). 

 

 e. Dans le cas présent, le DAEL a notamment 

sanctionné le recourant d'une amende, prenant en 

considération le non respect des mesures qu'il avait 

ordonnées, à savoir l'arrêt des travaux en cours et le 

délai imparti pour qu'il dépose la demande en 

autorisation de construire. 

 

  En ce qui concerne la demande en autorisation de 

construire, celle-ci était nécessaire au vu de 

l'importance des travaux entrepris.  

 

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 f. En conclusion, considérant l'attitude générale du 

recourant, une amende de CHF 1'000.-, fort modeste, 

respecte dès lors le principe de la proportionnalité. 

 

8.  Le recours sera ainsi rejeté. 

 

  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- 

sera mis à la charge du recourant.  

 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 12 mars 2001 par Monsieur S______ contre la 

décision du département de l'aménagement, de l'équipement 

et du logement du 9 février 2001; 

 

   au fond : 

 

   le rejette ; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 1'500.-; 

 

   dit qu'il n'est pas alloué 

d'indemnité; 

   

   

 

   communique le présent arrêt à Me 

Mike Hornung, avocat du recourant, ainsi qu'au 

département de l'aménagement, de l'équipement et du 

logement. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, Schucani, 

Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la secrétaire-juriste : le vice-président : 

 

    C. Goette   F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

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parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci