# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 083ec4ce-6351-5003-b0fc-b9e28600bdb2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.07.2010 C-3863/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3863-2008_2010-07-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-3863/2008/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  j u i l l e t  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig, Stefan Mesmer, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Maître Christian Grosjean,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

prestations AI (décision du 7 mai 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3863/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissant portugais né le 16 avril 1964, marié et père 
de trois enfants,  nés en 1985, 1990 et  2000, a séjourné en Suisse, 
d'abord à titre de saisonnier, de 1989 à 2002, cotisant aux assurances 
sociales  de  ce  pays.  En  particulier,  du  1er novembre  1993  au  18 
octobre  1999  il  a  occupé  à  plein  temps  un  emploi  de  chauffeur 
déménageur.

B.
Par demande du 4 janvier 2001, A._______ a sollicité des prestations 
de  l'assurance-invalidité  auprès  de  l'Office  cantonal  de  l'assurance-
invalidité  du  canton  de  Genève  (ci-après:  l'OAI-GE),  indiquant  des 
problèmes de dos, liés à une hernie discale et  à des problèmes de 
disques (pce OAIE 3). 

B.a Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  cette  demande,  les  pièces 
suivantes ont notamment été versées au dossier:

- le questionnaire à l'employeur du 22 janvier 2000 (pce OAIE 5);

- le rapport de tomodensitométrie lombaire (29 octobre 1999) établi 
le  1er novembre  1999  et  concluant  à  une  hernie  discale  L5-S1 
médiane et légèrement para-médiane probablement de type sous-
ligamentaire comprimant le sac dural et probablement l'émergence 
de la racine S1 à gauche (pce OAIE 95);

- le rapport médical du 1er février 2001 établi à l'intention de l'OAI-GE 
par le Dr B._______ qui a posé le diagnostic de lombalgies rebelles 
et lombosciatalgies gauches sur hernie discale L5-S1 comprimant 
le  sac  dural  à  gauche  et  la  racine  S1  à  gauche;  ce  médecin  a 
observé une incapacité totale dans l'activité habituelle ainsi qu'une 
éventuelle  capacité  de  travail  résiduelle  dans  une  activité  de 
substitution à déterminer (pces OAIE 101, 102 et 107);

- le  rapport  médical  du  Dr  C._______,  médecin  conseil  de  la 
Rentenanstalt/SwissLife, du 23 janvier 2001 dans lequel il a relevé 
que  l'assuré  ne  pouvait  plus  travailler  comme  chauffeur 
déménageur et qu'il était peu concevable qu'il puisse se remettre au 
travail sans autre (pce OAIE 104);

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- le compte rendu d'examen tomodensitométrique lombaire (1er mai 
2002) établi le 6 mai 2002 et observant une situation inchangée par 
rapport à l'examen du 29 octobre 1999 (pce OAIE 115);

- le  rapport  de  la  Division  de  réadaptation  professionnelle  de 
l'OAI-GE (ci-après:  la  DRP)  du  8  novembre  2001  qui  propose  la 
prise  en  charge  d'un  stage  d'observation  professionnelle  du  17 
décembre 2001 au 13 mars 2002 (pce OAIE 15);

- les rapports émis suite à ce stage qui concluent provisoirement à la 
possibilité  d'une  réadaptation  dans  un  circuit  économique  normal 
dans une profession pratique relativement simple où les positions 
peuvent être alternées régulièrement et le port  de charge évité et 
demandent  la  prolongation  de  la  mesure  du  18  mars  au  16  juin 
2002 (pces OAIE 9, 29 et 32);

- les certificats médicaux des 6 mars, 20 mars et 11 juin 2002 faisant  
état d'une incapacité de travail de 50% de durée indéterminée (pces 
OAIE 109, 110 et 111);

- la  prise de position  de Dr  D._______ du 3  juillet  2002 observant 
qu'une mesure de réentraînement était illusoire (pce OAIE 112);

- le  rapport  établi  le  17  juillet  2002,  après  le  deuxième  stage 
d'observation professionnelle du 18 mars au 16 juin 2002, et qui a 
conclu  à  une  capacité  de  travail  résiduelle,  dans  une  profession 
pratique  relativement  simple  où  les  positions  pouvaient  être 
alternées  régulièrement  et  le  port  de  charges  évité,  de  25% 
(rendement de 50% sur un mi-temps médicalement attesté) dans un 
contexte de faible motivation pour le travail (pces OAIE 36 et 37);

Dans  son  rapport  final  du  31  juillet  2002 (pce  OAIE 39),  la  DRP a 
conclu que la capacité résiduelle de travail de l'intéressé était de 25% 
et  ne  pouvait  être  améliorée  par  d'autres  mesures  professionnelles. 
Procédant à l'évaluation de l'invalidité par comparaison du salaire que 
A._______ pouvait obtenir en atelier protégé (Fr. 11'263.--) à celui qui 
eût  été  le  sien  sans  invalidité  (Fr. 56'304.--),  la  DRP a  obtenu  une 
perte de gain 79.9%.

B.b Par  prononcé  du  11  septembre  2002,  l'OAI-GE  a  reconnu  a 
A._______ un degré d'invalidité de 80% à compter du 19 octobre 2000 
(pce OAIE 42). Par décision du 25 octobre 2002, cette autorité lui a 

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octroyé une rente entière, et les rentes complémentaires y relatives, 
avec effet au 1er octobre 2000 (pce OAIE 48).

En  raison  du  départ  de  l'assuré  pour  l'étranger,  son  dossier  a  été 
transmis  aux  autorités  fédérales  pour  raison  de  compétence  (pces 
OAIE 68 et 79).

C.
En date du 6 novembre 2006, l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE) a entamé la révision de la rente 
qui  avait  été  octroyée  à  A._______  (pces  OAIE 83  et  84).  Dans  le 
cadre  de  cette  procédure,  les  pièces  suivantes  ont  été  versées  au 
dossier:

- le questionnaire pour la révision de la rente signé et daté du 10 mai  
2007 (pce OAIE 94);

- le rapport médical établi le 23 janvier 2007 par le Dr E._______ qui 
a conclu  à  des  lombalgies  mécaniques sur hernie discale L5-S1, 
sans atteintes rhumatismale ou systémiques aiguës et sans critère 
de  fibromyalgie (pce OAIE 117);

- le rapport psychiatrique du Dr F._______ du 25 janvier 2007 posant 
le  diagnostic  de  syndrome douloureux  somatoforme  persistant  et 
observant  une  incapacité  de  travail  de  15%  d'un  point  de  vue 
purement psychiatrique (pce OAIE 118);

- le rapport E 213 établi le 14 février 2007 par la Drsse G._______ 
qui  a  posé  le  diagnostic  de  syndrome  douloureux  somatoforme 
persistant,  de  lombalgies  chroniques  sur  hernie  discale  L5-S1 
provoquées par l'effort physique et de pathologie dégénérative de la 
colonne  vertébrale;  cette  praticienne  a  observé  des  limitations 
fonctionnelles principalement motrices, une incapacité totale pour la 
profession  de  chauffeur  déménageur  et  une  pleine  capacité  de 
travail  dans des activités de substitution légères, relevant  que les 
autorités  portugaises  avaient  reconnu  à  l'intéressé  un  degré 
d'invalidité de 66.66%. Dans son anamnèse la Drsse G._______ a 
noté  une  humeur  dépressive  liée  à  la  douleur  chronique  et  la 
présence d'une insomnie (pce OAIE 119).

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D.

D.a Dans sa prise de position médicale du 17 août 2007 (pce OAIE 
121), la Drsse H._______ du Service médical de l'OAIE a établi, sur la 
base du dossier et de son diagnostic (syndrome vertébral douloureux 
non  déficitaire  avec  lombosciatalgie  gauche  [petite  hernie  discale 
sous-ligamentaire  L5-S1  comprimant  légèrement  le  fourreau  dural], 
trouble douloureux somatoforme persistant, humeur dépressive], qu'il  
s'agissait  d'un  assuré  présentant  un  syndrome  douloureux  lombaire 
chronique simple  sur troubles dégénératifs  du rachis  lombaire,  sans 
déficit  neurologique,  dans  le  contexte  d'une  petite  hernie  discale 
L4-L5, cette atteinte motivant une incapacité totale dans l'activité de 
déménageur.  Selon  la  Drsse  H._______,  une  activité  légère  à 
modérée, sans port de charge importante et sans maintien du rachis 
lombaire en porte-à-faux, était toutefois exigible à 100%. Elle a conclu 
qu'il convenait d'entreprendre une reconsidération dans la mesure où 
la  décision  de  l'OAI-GE  semblait  disproportionnée  à  la  réalité  de 
l'affection  médicale  de  l'assuré  et  des  répercussions  fonctionnelles 
médicalement objectivées à l'époque.

D.b A  teneur  du  procès-verbal  du  rapport  OAIE/médecins  du  25 
octobre 2007 (pce OAIE 127), la décision de l'OAI-GE du 25 octobre 
2002 était à reconsidérer car manifestement erronée étant donné que 
l'autorité cantonale n'avait  pas tenu compte de la capacité de travail  
résiduelle de l'assuré pour les activités de substitution exigibles sur le 
marché de travail libre, mais a uniquement retenu une activité dans un 
atelier protégé, ce qui n'était pas justifié. Pour procéder à l'évaluation 
de  l'invalidité  de  A._______,  l'OAIE  a  comparé  un  salaire  sans 
invalidité de Fr. 4'806.-- (salaire selon le rapport  de la DRP en 2002 
indexé  selon  l'indice  2004)  à  un  salaire  d'invalide  de  Fr.  4'318.--  
(moyenne des salaires statistiques [sans indication de l'année] dans le 
secteur  privé  en  général,  dans  le  secteur  des  services  en  général,  
dans  le  commerce  de  détail  et  dans  les  services  fournis  aux 
entreprises,  rabattue de 5% compte tenu de l'âge et  des conditions 
particulières) et a obtenu une perte de gain de 10.15%.

Par projet de décision du 15 novembre 2007 (pce OAIE 130), l'OAIE a 
informé A._______ que sur la base des nouveaux documents reçus, il  
avait  constaté  que,  contrairement  à  la  profession  de  chauffeur 
déménageur, l'exercice d'une activité lucrative plus légère adaptée à 
l'état de santé serait exigible et permettrait de réaliser plus de 60% du 

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gain qui pourrait être obtenu sans invalidité et que cette capacité de 
travail existait déjà au moment de l'attribution de la rente, qui avait été 
octroyée  à  tort.  L'autorité  a  dès  lors  avancé  que  la  décision  de 
l'OAI-GE était manifestement erronée et devait être reconsidérée aux 
motifs que la capacité de travail n'avait pas été évaluée correctement 
et que de ce fait il n'existerait plus de droit à la rente d'invalidité pour  
l'avenir. Un délai de trente jours dès réception a été imparti à l'assuré 
pour formuler ses éventuelles objections.

D.c Intervenant au nom de A._______ par courrier daté du 28 janvier 
2008,  Me Christian  Grosjean  a  signifié  son  opposition  au  projet  de 
décision de l'OAIE. A cet égard, il  a invoqué que son mandant était 
dans  l'incapacité  de  travailler,  au  vu  de  son  état  de  santé, 
conformément  au certificat  médical  du Dr  K._______, spécialiste en 
orthopédie  et  traumatologie,  du  14  janvier  2008  qu'il  a  produit  en 
annexe.

D.d Selon  le  procès-verbal  du  rapport  OAIE/médecins  du  27  mars 
2008,  la  réaction  de  l'assurée  n'était  pas  documentée,  n'apportait 
aucun  élément  nouveau  et  ne  pouvait  donc  pas  donner  lieu  à  la 
modification du projet de décision (pce OAIE 138).

Par décision du 7 mai 2008 (pce OAIE 140), l'OAIE a supprimé avec 
effet au 1er juillet 2008 la rente qui avait été octroyée à A._______ par 
l'OAI-GE, avançant les motifs exposés dans son projet de décision du 
17 novembre 2007. L'effet suspensif a été retiré à un éventuel recours 
par l'autorité administrative.

E.
Agissant  le  9  juin  2008  par  l'entremise  de  Me  Christian  Grosjean, 
A._______ a saisi le Tribunal administratif  fédéral d'un recours dirigé 
contre la décision de l'OAIE du 7 mai 2008. Concluant, au principal, à  
l'annulation de la décision entreprise et au maintien de la rente servie 
et,  préalablement,  à  la  restitution  de  l'effet  suspensif  au  recours, 
l'assuré a soutenu que, son état de santé ne s'étant pas amélioré, les 
conditions de la révision n'étaient pas données et que l'OAIE n'avait  
pas démontré à satisfaction que l'OAI-GE s'était trompée de manière 
inadmissible, de sorte que les prémisses régissant la reconsidération 
faisaient défaut. A l'appui de son recours, A._______ a, entre autres, 
produit le rapport psychiatrique de la Drsse I._______ du 27 juin 2008,  
le rapport médical du Dr J._______ du 19 mai 2008, le rapport médical 

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du  Dr  K._______  du  25  mai  2008  et  le  certificat  médical  du  Dr 
B._______ du 4 mars 2005.

E.a Par  ordonnance  des  16  juin  et  4  juillet  2008,  le  Tribunal 
administratif  fédéral a invité l'OAIE à se prononcer sur le recours et, 
préalablement, sur la demande de restitution de l'effet suspensif. Par 
acte  du  16  juillet  2008,  l'autorité  intimée  a  conclu  au  rejet  de  la 
demande de restitution de l'effet suspensif.

Par décision incidente du 24 juillet 2008, le Tribunal de céans a imparti  
au recourant un délai au 20 août 2008 pour s'acquitter d'une avance 
de frais de Fr. 400.-- sous peine d'irrecevabilité du recours. L'autorité 
lui a également imparti  un délai  au 25 août 2008 pour se prononcer 
sur la réponse concernant la requête de restitution de l'effet suspensif.

Le 20 août 2008, l'avance de frais demandée a été versée à la caisse 
du  Tribunal.  Agissant  le  25  août  2008,  A._______  a  formulé  ses 
observations au sujet de la réponse de l'autorité intimée du 16 juillet 
2008,  maintenant  intégralement  ses  conclusions  et  produisant  le 
rapport médical du 27 juin 2008 établi par le Dr I._______.

Par décision incidente du 1er septembre 2008, le Tribunal administratif 
fédéral a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif retiré au 
recours par l'OAIE.

E.b Appelé à se prononcer sur le recours, l'OAIE a sollicité une prise 
de position de la Drsse H._______ de son service médical qui,  le 5 
décembre  2008,  a  exposé qu'à  la  lecture  des nouveaux  documents 
produits, la prise de position du 17 août 2007 pouvait être confirmée 
(pce OAIE 142). Dans sa réponse au recours sur le fond du 6 janvier 
2009,  l'OAIE  a  maintenu  que  la  décision  de  l'OAI-GE  était 
manifestement erronée et devait être reconsidérée.

Dans sa réplique du 16 février 2009, A._______ a persisté dans les 
conclusions principales de son mémoire de recours, arguant que les 
conditions d'une reconsidération n'étaient par réalisées en l'espèce et  
que, notamment, l'OAI-GE n'avait commis aucune erreur en décidant 
de lui octroyer une rente.

E.c Dans sa duplique du 25 février  2009, l'autorité intimée a réitéré 
les conclusions proposées dans sa réponse au recours sur le fond.

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Par ses  observations  du  31  mars  2009,  A._______  a  confirmé  ses 
précédentes écritures.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'octroi,  respectivement  la 
révision  ou  la  reconsidération,  de  rente  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi 
sont  applicables  aux  assurances  sociales  régies  par  la  législation 
fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales  le  prévoient.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit  annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique  développée  dans  la  décision  entreprise  (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  ch.  2.2.6.5,  p.  265  ).  La 
procédure est  régie par la maxime inquisitoire, ce qui  signifie que le 

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Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie  les  preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA).  En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et  n'examine les questions de droit  non 
invoquées  que  dans  la  mesure  où  les  arguments  des  parties  ou  le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008,  p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd,. Zurich 1998, n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
États membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les États membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

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3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une rente 
octroyée antérieurement est régi par la teneur de la LAI au moment de 
la  décision  entreprise  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles 
applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement  déterminants  se  sont  produits  (ATF 130  V  445  et  les 
références). Les dispositions de la LAI et de la LPGA, sont donc citées 
dans  le  présent  arrêt  dans  leur  teneur  en  vigueur  dès  le  1 er janvier 
2008, sauf mention contraire.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

5.2 Aux termes de l'art. 28  al. 2  LAI,  l'assuré  a  droit  à  un quart  de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 

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à 50% au moins,  à  trois  quarts  de rente  s'il  est  invalide  à  60% au 
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, 
les  rentes  correspondant  à  un degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne 
sont  versées qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des 
Accords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants d'un 
Etat  de  la  Communauté  européenne  qui  présentent  un  degré 
d’invalidité  de  40%  au  moins,  ont  droit  à  un  quart  de  rente  en 
application de l’art. 28 al. 2 LAI s’ils ont leur domicile et leur résidence 
habituelle dans un Etat membre.

6.

6.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

6.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

6.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 

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conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

6.4 Il convient encore de mentionner que, de jurisprudence constante, 
les faits qui se sont produits postérieurement à une décision et qui ont 
une  influence  sur  l'état  de  santé  de  l'assuré  doivent  normalement 
ouvrir  une  nouvelle  procédure  d'examen  d'un  éventuel  droit  aux 
prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 
consid. 1b). Exceptionnellement, un tribunal des assurances sociales 
peut – pour des raisons d'économie de procédure – aussi prendre en 
considération  les  événements  survenus  après  le  prononcé  d'une 
décision,  à  condition  qu'ils  soient  établis  de  manière  suffisamment 
précise et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective 
de  la  situation  antérieure  à  la  décision  elle-même (ATF 130  V  138 
consid. 2.1 et réf. cit.).

7.
Ainsi que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de l'observer dans un arrêt 
récemment publié (ATF 135 V 215 consid. 4.1), on peut envisager, en 
matière  d'assurances  sociales,  quatre  cas  dans  lesquels  un  conflit 
peut  surgir  entre  une situation  juridique actuelle  et  une décision de 
prestations,  assortie  d'effets  durables,  entrée en force formelle  (ATF 
127 V 10 consid. 4b, 115 V 308 consid. 4a; URS MÜLLER, Die materiellen 
Voraussetzungen  der  Rentenrevision  in  der  Invalidenversicherung, 
thèse Fribourg 2002, p. 91 ss; RUDOLF RÜEDI, Die Verfügungsanpassung 
als  verfahrensrechtliche  Grundfigur  namentlich  von  Invaliden-
rentenrevisionen,  in: Schaffhauser/Schlauri  [Hrsg.],  Die Revision von 
Dauerleistungen  in  der  Sozialversicherung,  St-Gall  1999,  p. 9  ss  et 
p. 12  s.;  ALEXANDRA RUMO-JUNGO,  Die  Instrumente  zur  Korrektur  der 
Sozialversicherungsverfügung,  in:  Verfahrensfragen  in  der  Sozial-
versicherung, St-Gall 1996, p. 263 ss et p. 277 ss; ULRICH MEYER-BLASER, 
Die Abänderung formell rechtskräftiger Verwaltungsverfügungen in der 
Sozialversicherung,  Schweizerisches  Zentralblatt  für  Staats-  und 
Verwaltungsrecht  [ZBl]  95/1994  p.  337  ss  et  p.  348  ss).  Une 
constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, 
à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale en 
application de l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de 
fait  déterminante  sous  l'angle  du  droit  à  la  prestation  (inexactitude 
ultérieure  sur  les  faits)  survient  après  le  prononcé  d'une  décision 
initiale  exempte  d'erreur,  une  adaptation  peut,  le  cas  échéant,  être 
effectuée dans le cadre d'une révision de la rente au sens de l'art. 17 

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al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application erronée du 
droit (application initiale erronée du droit), il  y a lieu d'envisager une 
révocation sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). La 
loi  ne  règle  en  revanche  pas  la  situation  de  l'application  ultérieure 
erronée  du  droit  à  la  suite  d'une  modification  des  fondements 
juridiques  déterminants  survenue  après  le  prononcé  de  la  décision. 
Cette question a été examinée exhaustivement par le Tribunal fédéral 
dans sa jurisprudence. Dans l'hypothèse d'une modification  du droit 
qui résulte d'une intervention du législateur, le rapport de droit durable 
doit, en règle générale, y être adapté, sous réserve du droit transitoire 
et  des  droits  acquis  (ATF  121  V  157  consid.  4a).  Par  contre,  la 
jurisprudence  n'admet  une  intervention  dans  un  rapport  de  droit 
durable  en  raison  d'un  changement  de  jurisprudence  que  si  dit 
changement  est  de  portée  générale,  si  des  intérêts  publics 
prépondérants sont concernés par l'intervention et si cette dernière est 
commandée par le respect de l'égalité de traitement des assurés (ATF 
135 V 215 consid. 5).

Dans  le  cas  présent,  un  seul  des  motifs  pouvant  entraîner  la 
modification  du  droit  à  la  rente  a  été  envisagé  par  l'OAIE,  soit  la 
reconsidération de l'art. 53 al. 2 LPGA visant à corriger une application 
initiale erronée du droit. Pour le Tribunal administratif fédéral, il s'agit  
d'examiner  le  bien  fondé  de  ce  seul  motif.  En  effet,  on  ne  saurait 
envisager  en  l'occurrence  ni  inexactitude  initiale  sur  les  faits,  ni 
inexactitude ultérieure sur les faits, ni application ultérieure erronée du 
droit  à  la  suite  d'une  modification  des  fondements  juridiques 
déterminants  survenue  après  le  prononcé  de  la  décision.  En 
particulier, le recourant n'ayant vécu ni évolution notable de son état 
de santé ni changement important des conséquences de celui-ci sur 
sa  capacité  de  gain,  les  circonstances  déterminantes  sont  restées 
inchangées, de sorte il n'y a pas matière à révision au sens de l'art. 17 
LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 273 consid. 1a, 112 V 371 
consid. 2b, 112 V 387 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral I 755/04 du 
25  septembre  2006  consid.  5.1;  Droit  des  assurances  sociales  – 
Jurisprudence [SVR] 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3).

8.
Selon l'art.  53  al. 2  LPGA,  l'assureur  peut  revenir  sur  les  décisions 
formellement  passées  en  force  lorsqu'elles  sont  manifestement 
erronées  et  que  leur  rectification  revêt  une  importance  notable. Par 
ailleurs,  lorsque  c'est  le  juge  qui,  le  premier,  constate  le  caractère 

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sans nul doute erroné de la décision de rente initiale, il peut confirmer, 
en invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'administration 
en  application  de  l'art.  17  LPGA  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 2.2; ATF 125 V 368 consid. 2).

Selon la jurisprudence, pour juger s'il  est admissible de reconsidérer 
une décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se 
fonder sur la situation juridique existant au moment où cette décision 
est rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 119 
V 479 consid. 1b/cc et réf. cit.). Par le biais de la reconsidération, on 
corrigera  une  application  initiale  erronée  du  droit,  de  même qu'une 
constatation erronée des faits (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 
consid. 4a/cc). Cette exigence permet d'éviter que la reconsidération 
ne devienne un instrument  autorisant  sans autre  un nouvel  examen 
des  conditions  à  la  base  des  prestations  de  longue  durée.  En 
particulier,  les  organes  d'application  ne  sauraient  procéder  en  tout 
temps à une nouvelle  appréciation de la  situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait  
être  admise  lorsque  l'octroi  de  la  prestation  dépend  de  conditions 
matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à 
certains  de  leurs  aspects  ou  de  leurs  éléments,  et  que  la  décision 
paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (arrêt  
du  Tribunal  fédéral  I  375/02  du  6  mai  2003,  consid.  2.2).  Une 
modification de la pratique ne saurait guère faire apparaître l'ancienne 
comme sans nul doute erronée. Une erreur d'appréciation ne justifie 
pas  non  plus  la  reconsidération  d'une  décision  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral 9C_860/2008 du 19 février 2009; ATF 117 V 17 consid. 2c et 
réf. cit.).

9.
En l'espèce, il est constant que la décision de l'OAI-GE du 25 octobre 
2002 n'a pas fait l'objet d'un contrôle judiciaire et qu'il y a un intérêt à  
sa  rectification,  dans la  mesure où,  si  la  reconsidération devait  être 
admise,  la rente d'invalidité  dont  bénéficiait  le recourant  devrait  être 
supprimée.

9.1 Dans  la  décision  entreprise  et  dans  sa  réponse  au  recours, 
l'autorité  intimée  a  avancé  que  la  décision  de  l'OAI-GE  aurait  été 
prononcée en ignorant les principes de l'évaluation de l'invalidité, dans 
la mesure où en aucun cas il n'y avait lieu d'admettre que l'activité de  
l'assuré restait limitée à une activité exercée dans un atelier protégé.  

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Pour l'OAIE, la comparaison des revenus aurait dû être effectuée sur 
le marché ouvert du travail et avec des salaires usuels et non sur la 
base de salaires relatifs à une activité exercée dans un atelier protégé.

9.2 D'un  point  de  vue  somatique,  il  avait  été  constaté,  lors  des 
tomodensitométries lombaires réalisées en 1999 et 2002 (pces OAIE 
95  et  115),  que  A._______  était  atteint  d'une  hernie  discale  sous-
ligamentaire L5-S1 médiane et légèrement para-médiane comprimant 
légèrement le sac dural, sans atteinte neurologique manifeste. Selon 
le rapport  médical du Dr B._______ (pces OAIE 101, 102 et 107), il 
existait  une  incapacité  totale  dans  l'activité  habituelle,  la  question 
d'une  capacité  dans  une  activité  de  substitution  devant  faire  l'objet  
d'un examen. Le Dr  C._______ avait  notamment  observé,  dans son 
rapport  du 23 janvier  2001 (pce OAIE104),  qu'il  ne pensait  pas que 
l'on pouvait  décréter  que l'assuré pouvait  sans autre se remettre au 
travail. De plus, il a été médicalement attesté que la capacité de travail  
de A._______ était, d'une manière générale, limitée à 50% (pces OAIE 
109 à 111).

La  synthèse  du  rapport  réalisé  après  le  second  stage  auprès  du 
Centre d'Intégration Professionnelle, du 18 mars au 16 juin 2002, (pce 
OAIE  37)  relève  que  malgré  le  passage  à  un  mi-temps,  l'assuré  a 
constamment maintenu des rendements situés entre 25% et 45% et 
que  les  maîtres  de  stage  avaient  perçu  un  faible  engagement  et 
avaient  estimé  qu'il  serait  raisonnable  d'en  attendre  plus,  soit  un 
rendement de 50% sur  un plein temps. Il  a  toutefois été conclu,  en 
tenant compte de l'appréciation médicale émises par le Dr B._______ 
et le par le Dr D._______, que l'assuré pouvait théoriquement travailler  
à mi-temps dans un emploi simple permettant des alternances avec un 
rendement de 50%, mais ne pouvait pas être réadapté avec succès en 
raison de cette capacité résiduelle de travail de 25%. Ces conclusions 
ont été reprises par la DRP dans son rapport final du 31 juillet 2002 
(pce  OAIE 39). Au demeurant,  il  est  à  noter  qu'ainsi  un  rendement 
supérieur  (50%)  à  celui  effectivement  fourni  par  l'assuré  lors  des 
stages (25% à 45%) a été retenu. Il paraît dès lors que la capacité de 
travail  de A._______ dans une activité de substitution adapté à son 
état  de santé était  clairement établie à 50%, avec un rendement de 
50%, et  que l'OAI-GE n'avait  aucune raison justifiée de s'écarter  de 
cette appréciation. Compte tenu de cette capacité de travail résiduelle, 
peu  importait  finalement  que  l'OAI-GE ait  procédé  à  l'évaluation  de 
l'invalidité en considération des salaires du marché du travail libre ou 

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des  revenus  réalisables  en  atelier  protégé.  En  effet,  avec  une  telle  
capacité de travail et un tel rendement, force est de constater que le  
taux  d'invalidité  aurait  dépassé  de toute  manière  la  limite  inférieure 
donnant droit à une rente entière.

9.3 Aussi peut-on conclure qu'avant de se prononcer sur la demande 
de prestations déposée par A._______, l'OAI-GE a instruit la cause à 
satisfaction, ainsi qu'il est démontré par les pièces versées au dossier  
à  cette  époque  (cf.  supra  consid.  B.a).  De  plus,  la  question  de  la 
priorité de la réadaptation sur la rente a été dûment examinée par la 
DRP,  suite  à  l'appréciation  des  médecins  ayant  été  consultés  à 
l'époque et des stages auxquels A._______ s'est soumis (pce OAIE 
39). Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de considérer que l'OAI-
GE a fait à l'époque un usage manifestement erroné de son pouvoir 
d'appréciation ou a violé le droit fédéral.

9.4 Force est  dès  lors  pour  l'autorité  de céans de constater  que  la 
décision du 25 octobre 2002 n'est  pas manifestement erronée (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_659/2009 du 12 février 2010, 9C_71/2008 du 
14  mars  2008,  9C_575/2007  du  18  octobre  2007  et  I  790/2001  du 
13 août  2003).  Une  reconsidération  de  cette  décision  ne  saurait, 
partant, se concevoir.

10.
Eu égard à ce qui précède, le recours doit être  admis et la décision 
entreprise  annulée.  Le  droit  du  recourant  à  percevoir  une  rente 
d'invalidité  entière,  ainsi  que les rentes complémentaires y relatives, 
doit être maintenu.

11.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art.  63 
al. 1 et 2 PA, art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [FITAF,  RS 173.320.2]).  L'avance  versée  par  A._______  lui 
sera intégralement restituée par la caisse du Tribunal.

En vertu de l'art. 64 PA – applicable en l'espèce au sens de l'art.  53 
al. 2 LTAF – et de l'art. 7 FITAF, la partie ayant obtenu entièrement ou 
partiellement  gain  de  cause  a  droit  à  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés. 
L'indemnité  pour  les  honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon 
l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté 

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du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a 
dû y consacrer.

En l'espèce,  il  se  justifie,  eu égard  à  ce qui  précède, d'allouer  à  la  
partie  recourante  une  indemnité  à  titre  de  dépens  de  Fr. 2'500.--  à 
charge de l'OAIE.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours est admis.  La  décision  du  7  mai  2008  est  annulée. 
A._______  a  droit  à  une  rente  entière  d'invalidité  après  le  1er juillet 
2008

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.--  
versée  par  le  recourant  le  20  août  2008  lui  sera  intégralement 
remboursée par la caisse du Tribunal.

3.
L'OAIE versera au recourant  une indemnité de Fr. 2'500.-- à titre de 
dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire; annexe: feuille d'information)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  AI  PT/***.****.****.**/JU ; 

Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

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