# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae382bcb-c99d-5bd8-8bef-9c5ee6419757
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2018 A/87/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-87-2018_2018-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/87/2018 ATAS/1090/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 novembre 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A_______, domiciliée à MEYRIN, représentée par 
FORTUNA PROTECTION JURIDIQUE SA 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A_______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1961, 
ressortissante d’Éthiopie naturalisée Suissesse en 1996, s’est installée dans le 
canton de Genève en mai 1983. Le 16 novembre 1984, elle a épousé Monsieur 
A_______, dont elle a eu deux enfants, nés respectivement les _______ 1988 et  
______ 1990 ; elle est veuve depuis le ______ 1999. Elle a été engagée dès juillet 
1995 comme employée de catering à 50 % auprès de B_______  à l’aéroport de 
Genève.  

2. L’assurée s’est trouvée en incapacité de travail à 100 % du 18 juin au 
15 juillet 2016, puis à 50 % du 18 au 21 juillet 2016, puis à nouveau à 100 % dès le 
22 juillet 2016 pour une durée indéterminée. Son contrat de travail prendra fin le 
31 mars 2017, à l’échéance du délai de protection en cas de maladie.  

3. D’après un courrier du 20 juin 2016 du docteur C_______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, à son médecin traitant, le docteur D_______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, l’assurée avait été hospitalisée en 
1986 aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour des lombalgies 
chroniques ; elle présentait depuis lors des lombalgies émaillées d’épisodes de 
crises intermittentes, et, récemment, une aggravation des douleurs avec l’apparition 
de douleurs au niveau du membre inférieur gauche. Après l’avoir examinée, ledit 
médecin a posé le diagnostic de lombo-sciatalgies gauches dans un contexte de 
discopathie L5 et de hernie discale. Compte tenu de ses activités professionnelles, il 
la mettait en arrêt de travail à 100 %. Il a prescrit la poursuite de la physiothérapie 
sur le rachis lombaire bas ainsi que la prise de médicaments.  

4. Le 15 novembre 2016, Helsana Assurances SA a requis du docteur E_______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale et rhumatologie, un deuxième avis 
médical dans le cadre de l’examen de son obligation de verser des prestations en 
faveur de l’assurée en tant qu’assureur perte de gain en cas de maladie.  

5. Par une demande datée du 15 novembre 2016 enregistrée le 30 novembre 2016, 
formée à la demande de Helsana Assurances SA, l’assurée a requis l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) de lui verser des 
prestations « Mesures professionnelles / Rente », en considération d’un « disque du 
dos endommagé » depuis six ans, avec des douleurs ayant empiré depuis quelques 
mois. Depuis juin 2016, ses médecins étaient les Drs D_______ et C_______.  

6. D’après un rapport médical du 7 décembre 2016 du Dr C_______ à l’adresse de 
l’OAI, la capacité de travail exigible de l’assurée était de 0 % dans l’activité 
habituelle et de 100 % dans une activité adaptée respectant une restriction de sa 
mobilité rachidienne. L’assurée souffrait de longue date de lombalgies et, depuis 
juin 2016, de lombo-sciatalgies gauches.  

7. Le 20 décembre 2016, B_______ a fourni à l’OAI les données utiles sur le contrat 
de travail et le salaire de l’assurée.  

 
 
 

 

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8. Selon un rapport médical du 3 janvier 2017 du Dr D_______, l’assurée avait une 
capacité de travail nulle tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. 
Elle souffrait d’une lombo-dorsalgie gauche chronique sur discopathie étagée 
L4-S1, d’une hernie foraminale L4-L5 gauche et d’une arthrose facettaire L4-S1, 
depuis juin 2016. Elle ne pouvait pas rester debout plus d’une heure, ne devait pas 
bouger plus d’une heure, et ne pouvait marcher plus de 15 minutes. L’activité 
exercée n’était pas exigible, et une activité adaptée n’était possible qu’une heure 
par jour sans charge. Au titre de ses restrictions, ledit médecin a noté que l’assurée 
ne devait pas exercer d’activités uniquement en position assise (pas plus d’une 
demi-heure par jour), ni uniquement en position debout (pas plus d’une heure par 
jour), ni dans différentes positions (pas plus d’une heure par jour), ni 
principalement en marchant (pas plus d’un quart d’heure par jour), ni en se 
penchant, ni en travaillant avec les bras au-dessus de la tête, ni en position 
accroupie, ni à genoux, ni en effectuant des mouvements de rotation, ni en 
soulevant des poids, ni en montant sur une échelle ou un échafaudage, ni en 
montant des escaliers ; ses capacités de concentration, de compréhension et 
d’adaptation n’étaient pas limitées, mais sa capacité de résistance et son aptitude à 
se déplacer l’étaient.  

9. Le 17 janvier 2017, le Dr E_______ a rendu le deuxième avis médical requis par 
Helsana Assurances SA, qui a alors rendu une décision à l’adresse de l’assurée, le 
20 janvier 2017, aux termes de laquelle cette dernière était à nouveau apte à exercer 
à 100 % son métier de base, à savoir employée de catering, dès le 1er mars 2017, si 
bien qu’elle cesserait depuis cette date-ci de lui verser les indemnités journalières 
perte de gain maladie.  

10. Le 23 janvier 2017, le docteur F_______, médecin auprès du service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a indiqué, en faisant référence 
au rapport précité du rhumatologue traitant (le Dr C_______), que le début de 
l’incapacité de travail durable était le 17 juin 2016 et que, depuis lors, la capacité 
fonctionnelle de l’assurée était de 0 % dans l’activité habituelle mais de 100 % dans 
une activité adaptée respectant l’épargne lombaire.  

11. En date du 6 février 2017, l’assurée a eu un entretien d’évaluation avec une 
conseillère en réadaptation professionnelle de l’AI. Dans son dernier emploi, elle 
préparait des plateaux pour les avions, à 50 % depuis le décès de son mari en 1999, 
taux auquel, sans son atteinte à la santé, elle aurait continué de travailler dans son 
activité habituelle pendant encore environ quatre ans. Ce travail était effectué en 
position debout, à un rythme rapide, parfois plusieurs jours de suite durant 8 à 
9 heures par jour. L’assurée avait travaillé précédemment dans le nettoyage, 
l’emballage des chocolats, comme lingère.  

De son point de vue, l’assurée avait depuis longtemps des difficultés à tenir son 
ménage, était beaucoup aidée par ses enfants, devant se ménager pour pouvoir 
poursuivre son activité professionnelle. En fonction de ses douleurs importantes 
ressenties en continu au dos, dérangeantes surtout la nuit et perturbant son sommeil, 

 
 
 

 

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elle restait beaucoup allongée ou par terre, le dos appuyé, supportait la position 
assise entre 20 et 30 minutes avant de devoir changer de position, gardait le moins 
possible une position debout immobile, et avait des difficultés à monter et 
descendre des escaliers. Elle ne se sentait pas en mesure de travailler ni de suivre un 
stage, et il lui serait difficile de suivre des cours de français écrit vu la position 
statique, mais allait réfléchir aux cours qui lui seraient utiles. Préoccupée par la fin 
annoncée des indemnités journalières perte de gain maladie, elle allait transmettre 
des documents de nature à réfuter la pleine exigibilité retenue et devait rencontrer 
quelques jours plus tard le Dr E_______ pour en discuter.  

12. Par courrier du 20 février 2017, envoyé en copie au Dr E_______, le Dr C_______ 
a indiqué au Dr D_______ qu’une IRM des sacro-illiaques faites à la suggestion du 
Dr E_______ avait montré une sacro-iliite bilatérale prédominant à droite et que ce 
bilan radiologique amenait à évoquer une spondylo-arthrite séronégative en plus 
des lombosciatalgies (les douleurs au membre inférieur gauche ayant quant à elles 
disparu à la suite d’un traitement par injection). Ledit médecin instaurait un 
nouveau traitement anti-inflammatoire.  

13. Sur la recommandation que le Dr E_______ lui a alors adressé, le 28 février 2017, 
Helsana Assurances SA a, par décision du 6 mars 2017, reporté au 1er avril 2017 la 
date à partir de laquelle elle retenait comme raisonnablement exigible que l’assurée 
ait un taux d’activité de 100 % dans son métier de base et cesserait de lui verser des 
indemnités journalières perte de gain maladie.  

14. Lors d’un entretien téléphonique du 30 mai 2017 avec la conseillère en réadaptation 
de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), l’assurée a indiqué être suivie désormais 
par les HUG, à Beau-Séjour, où elle avait commencé à suivre de la physiothérapie 
et où elle était suivie par la rhumatologue G_______ (recte :  H_______, médecin 
interne auprès du département des spécialités de médecine [service de 
rhumatologie] des HUG). Elle s’était opposée à la décision de Helsana Assurances 
SA. Elle était d’accord de suivre des cours de français pris en charge par l’OAI au 
titre de l’intervention précoce, mais s’estimait totalement incapable de travailler.  

15. D’après un rapport médical du 27 mars 2017 du Dr C_______ (que l’assurée a fait 
suivre à l’OAI suite à l’entretien téléphonique précité), les atteintes à la santé de 
l’assurée consistaient en des lombalgies chroniques, des lombo-sciatalgies dans un 
contexte de discopathie L5 et de hernie discale et une spondylarthrite séronégative. 
Il en résultait, à titre de limitations fonctionnelles, une persistance des douleurs 
lombaires basses limitant les efforts de charge et la station debout prolongée. 
L’assurée ayant été licenciée, ledit médecin notait, s’agissant de la capacité de 
travail dans l’activité habituelle, que l’assurée avait été en arrêt de travail depuis 
août 2016 ; concernant une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sa 
capacité de travail serait de 100 %. L’expertise effectuée par le Dr E_______ 
pouvait être acceptée dans son ensemble, sous réserve de la fixation du 1er avril 
2017 comme date de reprise possible du travail dès lors qu’il avait instauré, dès le 
23 mars 2017, un nouveau traitement, dont il serait opportun d’attendre le résultat 

 
 
 

 

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avant une reprise d’activité professionnelle, au moins jusqu’au 1er juin 2017. 
L’assurée avait répondu significativement aux anti-inflammatoires.  

16. Dans un rapport de clôture du 11 août 2017, la conseillère en réadaptation de l’OAI 
a noté que l’assurée lui avait dit s’estimer en mesure ni de suivre un cours de 
français ni d’exercer une activité lucrative. Elle avait attiré l’attention de l’assurée 
sur le fait qu’il lui appartenait d’adresser à l’OAI tous éléments propres à prouver 
une aggravation ou un changement de diagnostic influençant durablement la pleine 
capacité de travail retenue par le SMR dans une activité adaptée.  

17. D’après une note de dossier du 11 août 2017, l’assurée avait le statut mixte d’une 
personne exerçant une activité professionnelle à 50 % et pour le surplus ses tâches 
ménagères. Une enquête ménagère devait intervenir pour évaluer ses 
empêchements dans la sphère ménagère.  

18. Par une communication du 15 août 2017, l’OAI a fait part à l’assurée du fait qu’il 
estimait que des mesures d’intervention précoce suivies d’éventuelles mesures de 
réadaptation n’étaient pas indiquées. Il examinait si elle avait droit à une rente 
d’invalidité.  

19. L’OAI a mis en œuvre une enquête ménagère, réalisée par Madame I_______, 
infirmière. Dans son rapport du 16 octobre 2017, l’enquêtrice a mentionné les 
diagnostics de lombalgies chroniques et de spondylarthrite séronégative, et décrit 
les caractéristiques et l’équipement de l’appartement dans lequel l’assurée vivait 
avec ses deux enfants de respectivement 29 et 27 ans. Elle y a consigné, pour 
chacun des champs d’activité constituant les travaux ménagers, les déclarations de 
l’assurée sur la façon dont ceux-ci étaient accomplis respectivement avant et après 
les atteintes à la santé retenues, et elle a noté, pour chacun d’eux, leur pondération, 
l’exigibilité de l’aide des enfants de l’assurée pour leur accomplissement et le taux 
d’empêchement de l’assurée pour les accomplir.  

Le tableau des calculs complets se présente ainsi :  

 
Champs d'activités  

Pondération 
champ 

d'activité en 
% 

 
Exigibilité 

 
Empêchement 

en % 

 
Empêchement 

pondéré 
 

 
Conduite du ménage 2-5 % 
planification/organisation/ 
répartition du travail/contrôle 
 
Exigibilité 
 

 
5 % 

 
 
 

 
 
 
 
 

0 % 

 
0 % 

 
 
 

0 % 

 
0 % 

 
 
 

0 % 

 
Alimentation 10-50 % 
préparation/cuisson/service/travaux 
nettoyage de la cuisine/provisions 
 
Exigibilité 

 
40 % 

 
 
 

 
 
 
 
 

30 % 

 
40 % 

 
 
 

10 % 
 

 
16 % 

 
 
 

4 % 

     

 
 
 

 

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Entretien du logement 5-20 % 
épousseter/passer l’aspirateur/ 
entretenir les sols/nettoyer les 
vitres/faire les lits 
 
Exigibilité 
 

20 %  
 
 
 
 

30 % 

70 % 
 
 
 
 

40 % 

14 % 
 
 
 
 

8 % 

 
Emplettes et courses diverses  
5-10 % 
poste/assurances/services officiels 
 
Exigibilité 
 

 
10 % 

 
 
 
 
 

10 % 

 
10 % 

 
 
 

0 % 

 
1 % 

 
 
 

0 % 

 
Lessive et entretien des vêtements 
5-20 % 
laver/suspendre/ramasser/repasser/ 
raccommoder/nettoyer les 
chaussures 
 
Exigibilité 
 

 
20 % 

 
 
 
 
 
 
 

10 % 

 
10 % 

 
 
 
 
 

0 % 

 
2 % 

 
 
 
 
 

0 % 

 
Soins aux enfants ou aux autres 
membres de la famille  
0-30 % 
 
Exigibilité 
 

 
0 % 

 
 
 
 
 

0 % 

 
0 % 

 
 
 

0 % 

 
0 % 

 
 
 

0 % 

 
Divers 0-50 % 
soins infirmiers/entretien des 
plantes et du jardin/garde des 
animaux domestiques/confection de 
vêtements/activités d'utilité 
publique/formation 
complémentaire/création artistique 
 
Exigibilité 
 

 
5 % 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

0 % 

 
0 % 

 
 
 
 
 
 
 

0 % 

 
0 % 

 
 
 
 
 
 
 

0 % 
 

 
Total de l’exigibilité retenue                          21 % 
 
Total – Empêchement pondéré sans exigibilité                        33 % 
    
Total – Empêchement pondéré avec exigibilité                       12 % 
 

20. Le 17 octobre 2017, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée, sur la base 
d’un statut mixte constitué d’un 50 % d’activité professionnelle et d’un 50 % 
d’activités ménagères. Pour la sphère professionnelle, il a retenu un revenu annuel 
brut sans invalidité de CHF 19'340.-, ressortant de l’extrait de compte individuel 
AVS de l’assurée, s’avérant inférieur au montant de CHF 23'170.- du revenu annuel 
brut avec invalidité fixé sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ci-après : ESS) 2014, selon le tableau TA1, pour une femme, tous secteurs 
confondus, pour une activité simple et répétitive de niveau 1, actualisé à 2016 pour 

 
 
 

 

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une capacité de travail de 100 %, avec un abattement de 15 % eu égard aux 
limitations fonctionnelles de l’assurée. Pour la sphère ménagère, le taux 
d’empêchement pondéré avec exigibilité était de 6 % (soit le 50 % du 12 % établi 
par l’enquête ménagère précitée).  

21. Par un projet de décision du 17 octobre 2017, l’OAI a fait part à l’assurée de son 
intention de rejeter sa demande de prestations. La comparaison des revenus sans 
(CHF 19'340.-) et avec (CHF 23'170.-) atteinte à la santé donnait une perte de 
revenu de CHF 0.-, donc un empêchement de 0 % pour la sphère professionnelle, et 
l’enquête sur le ménage un taux d’empêchement de 12 % dans la sphère ménagère, 
donc de 6 % pour un taux d’activité de 50 %. Ainsi de 6 %, le degré d’invalidité 
total de l’assurée ne donnait droit ni à une rente d’invalidité, ni à des mesures 
professionnelles. L’assurée disposait d’un délai de trente jours pour formuler des 
objections motivées et comportant des conclusions.  

22. L’assurée n’a pas formulé d’observations sur ce projet de décision.  

23. Par une décision du 28 novembre 2017, reprenant les termes et conclusions dudit 
projet, l’OAI a refusé à l’assurée tant une rente d’invalidité que des mesures 
professionnelles, en considération d’un degré d’invalidité de 6 %. Recours pouvait 
être formé contre cette décision dans un délai de trente jours.  

24. Par acte daté du 12 janvier 2018, posté le lendemain, l’assurée a recouru contre 
cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : CJCAS), en concluant à l’octroi d’un délai pour compléter son recours et 
produire des rapports médicaux de ses médecins traitants, principalement à 
l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi de prestations de l’AI ou au renvoi 
de la cause à l’OAI, sous suite de frais et dépens. Contrairement à ce que retenait 
l’OAI, l'état de santé de l’assurée ne permettait plus à cette dernière d’exercer son 
activité professionnelle ; elle souffrait d’un syndrome lombovertébral et d’une 
spondylarthrite axiale entraînant des lombalgies chroniques avec une importante 
impotence fonctionnelle. Son rhumatologue avait instauré, dès le 23 mars 2017, un 
nouveau traitement pour soulager sa symptomatologie articulaire, sans beaucoup de 
résultat. L’assurée contestait avoir une capacité de travail de 100 % dans une 
activité adaptée ; exercer son activité professionnelle (consistant à préparer des 
repas) n’était pas possible compte tenu de ses graves problèmes de santé et de ses  
limitations ; elle n’arrivait pas à marcher ni à se tenir assise plus de dix minutes ; 
elle avait des lombalgies irradiant dans les fesses, et ses douleurs étaient 
insupportables. Elle était limitée non seulement dans sa vie professionnelle, mais 
aussi dans sa vie quotidienne. Selon la Dresse H_______, sa capacité de travail 
dans une activité adaptée n’était que de 25 %.  

D’après un rapport du 11 septembre 2017 de la Dresse H_______, joint au recours :  

- L’assurée présentait depuis début 2016 une exacerbation de lombalgies 
chroniques avec impotence fonctionnelle. Après une évolution d’abord 
partiellement favorable fin 2016 suite à une infiltration L4 gauche (cependant 

 
 
 

 

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sans retour à l’état antérieur), elle avait consulté les HUG en mai 2017 en raison 
de la persistance des douleurs lombaires et d’un diagnostic posé de 
spondylarthrite axiale. À l’examen clinique, il y avait un important syndrome 
lombovertébral avec une raideur à l’inclinaison, l’extension et la flexion, toutes 
très limitées en raison des douleurs, avec une modification du rythme 
lombo-pelvien, de même que des douleurs à la sacro-iliaque gauche. L’assurée 
n’avait jamais bénéficié de physiothérapie active, mais uniquement de 
massages ; l’évolution était discrètement favorable avec le début de la 
physiothérapie active en juin 2017 ; le temps de marche avait passé de 10 à 
15 minutes, mais il y avait eu récidive d’un blocage au niveau vertébral en 
août 2017 ; l’assurée n’avait pas encore de traitement pour une éventuelle 
composante de spondylarthrite axiale ; un bilan infectiologique était en cours 
avant d’essayer un traitement biologique ; 

- Au vu de l’important syndrome lombovertébral, l’assurée avait une totale 
incapacité de travail pour une activité de manutentionnaire comme celui qu’elle 
exerçait jusqu’alors. Dans un travail adapté (sans port de charge, sans 
mouvement répété du tronc, sans mouvement en hauteur de bras et avec 
possibilité de changer fréquemment de position), elle avait probablement une 
capacité de travail de 25 % (2 heures par jour) ; 

- Le port de charges, les mouvements répétés en rotation, flexion, extension du 
tronc, bras en hauteur, la marche plus de 15 minutes, utiliser des escaliers ou 
des échelles, les stations debout ou assise prolongées (plus de 30 minutes) 
étaient impossibles ; 

- L’évolution était discrètement favorable avec la physiothérapie active, et un 
essai de traitement anti-TNF pendant trois mois allait être proposé pour évaluer 
une composante de spondylarthrite axiale dans la symptomatologie. Vu la 
chronicité des symptômes, une résolution complète n’était cependant 
probablement pas à attendre ; 

- Le traitement consistait en une physiothérapie active avec renforcement, 
mobilisation, gainage, étirements à sec et en piscine ; 

- La situation de l’assurée ne devait pas s’être fortement améliorée avant 
mai 2017 ; entre sa dernière consultation chez ses médecins traitants et celle des 
HUG, l’assurée devait donc avoir eu une capacité de travail de 0 % dans son 
activité habituelle et de 25 % dans une activité adaptée ; 

- L’assurée s’était toujours présentée à ses rendez-vous avec ponctualité.  

25. Par écriture du 6 février 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. D’après le 
dossier, l’assurée ne pouvait plus exercer son activité habituelle, mais avait une 
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles (comportant une épargne lombaire), ainsi que le Dr C_______ l’avait 
confirmé le 27 mars 2017. Elle ne faisait état d’aucune nouvelle atteinte ou 
d’éléments médicaux objectivement vérifiables, de nature clinique ou diagnostique, 

 
 
 

 

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qui auraient été ignorés par l’OAI. Compte tenu de son statut mixte d’active à 50 % 
et de ménagère à 50 %, une enquête avait été effectuée à son domicile le 
16 octobre 2017, et le rapport d’enquête avait pleine valeur probante. D’après un 
avis médical du 6 février 2018 du docteur J_______, médecin auprès du SMR, le 
rapport du 11 septembre 2017 de la Dresse H_______ n’était pas convaincant, 
d’autant plus qu’en dépit de plaintes douloureuses signalées comme très 
conséquentes, le traitement n’était axé que sur une physiothérapie active, produisant 
d’ailleurs une évolution favorable ; la Dresse H_______  n’apportait aucun élément 
permettant de retenir une atteinte lombaire sévère ; le Dr C_______ avait attesté 
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.  

26. Par réplique du 9 mars 2018, désormais représentée par Fortuna Compagnie 
d’Assurance de Protection Juridique SA, l’assurée a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. Elle a produit un rapport médical du 8 (recte : 5) 
mars 2018 du docteur K_______, médecin adjoint agrégé auprès du département 
des spécialités de médecine (service de rhumatologie) des HUG. Elle souffrait de 
spondylarthrite axiale et de lombalgies chroniques très invalidantes ; malgré les 
divers traitements suivis, elle présentait un important déficit musculaire des 
muscles du tronc avec une importante répercussion fonctionnelle. Un nouveau 
traitement avait débuté en février 2018 pour améliorer la fonctionnalité du corps, 
mais il fallait attendre de trois à six mois pour pouvoir évaluer son efficacité. Au vu 
de ses importantes limitations, l’assurée avait au mieux une capacité de travail de 
50 % dans une activité adaptée qui lui permettrait de facilement alterner les 
positions, n’impliquant pas de mouvements répétitifs et limitant le port de charge 
au minimum.  

D’après ledit rapport du 5 mars 2018 du Dr K_______ :  

- L’assurée avait été vue pour la première fois à la consultation de rhumatologie 
des HUG en mai 2017 ; 

- Une spondylarthrite axiale (sacro-iliite bilatérale) avait été diagnostiquée 
malgré un HLA B27 négatif et l’absence d’un syndrome inflammatoire, 
deux critères non indispensables, ainsi qu’une probable lombalgie commune 
surajoutée, participant à l’intensité des symptômes et à leurs répercussions 
fonctionnelles ; 

- En raison de l’intensité des répercussions fonctionnelles, le traitement des 
deux affections avait été associé, à savoir une modification du traitement de la 
spondylarthrite axiale et une prise en charge multidisciplinaire pour la 
lombalgie commune ; 

- Cette prise en charge multidisciplinaire introduite entre novembre 2017 et fin 
janvier 2018 n’avait pas amené d’amélioration notable d’un point de vue 
physique, même si les mouvements étaient mieux effectués et plus fluides. Il 
persistait un important déficit musculaire des muscles du tronc avec une 

 
 
 

 

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importante répercussion fonctionnelle ; il y avait une amélioration au niveau du 
moral et des capacités organisationnelles ; 

- Parallèlement à la poursuite du traitement anti-inflammatoire et antalgique, un 
nouveau traitement avait été instauré début février 2018, dont l’efficacité ne 
pourrait être évaluée avant trois à six mois ; 

- L’ensemble des observations réalisées tant par le Dr K_______ que par l’équipe 
multidisciplinaire (constituée de physiothérapeutes, ergothérapeutes, 
psychiatres, psychologues) et le bilan des capacités fonctionnelles réalisé 
mettaient en évidence de très importantes limitations fonctionnelles, touchant à 
la fois la capacité à rester longuement assise (nécessité de se lever 
régulièrement toutes les 10 à 15 minutes pour soulager le dos) et les capacités 
de se déplacer (limitation à la marche à environ 30 minutes, montée d’escaliers 
difficile sans utiliser la main courante) ; les positions basses étaient 
extrêmement mal tolérées et le port de charge était limité à 2.5 kg. Il était 
illusoire d’envisager une capacité professionnelle à 100 % même dans un travail 
dit adapté. L’exigibilité était de 50 % dans une activité permettant de facilement 
alterner les positions, n’impliquant pas de mouvements répétitifs et limitant le 
port de charge au minimum ; 

- Le Dr K_______ n’était pas d’accord avec l’avis médical du SMR ; 

- Le pronostic restait réservé, dès lors qu’il fallait attendre au moins trois mois 
pour évaluer le nouveau traitement introduit pour la spondylarthrite et que, 
notoirement, il fallait que les recommandations médicales données soient 
suivies pendant six mois pour que, pour certains patients, une amélioration 
suive la fin du programme de traitement. En l’état, ledit programme avait 
produit une très faible amélioration.  

27. Par duplique du 16 avril 2018, l’OAI a persisté dans les termes et conclusions de la 
décision attaquée et de sa réponse au recours. D’après un avis médical du 
10 avril 2018 du Dr J_______ du SMR, on ne comprenait pas pourquoi la capacité 
de travail de l’assurée ne pourrait pas être pleine dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles ; il y avait divergence, non sur la possibilité d’une activité 
adaptée, mais sur le taux de la capacité de travail résiduelle de l’assurée ; sur un 
plan strictement médico-théorique, il était clair que, dans une activité respectant 
strictement toutes les limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l’assurée 
était entière. Il existait un nombre significatif d’activités adaptées aux limitations 
fonctionnelles de l’assurée, accessibles sans formation particulière, l’assurée 
pouvait exercer sans restriction une activité d’épargne, comme des activités de 
surveillance, de contrôle dans l’industrie légère, notamment à l’établi.  

28. Dans des observations du 18 mai 2018, l’assurée a objecté que l’appréciation du 
SMR, reprise par l’OAI, allait à l’encontre des avis concordants des Drs C_______, 
H_______ et K_______, pour qui les importantes limitations résultant des 
lombosciatalgies et de la spondylarthrite axiale de l’assurée s’opposaient à ce que 

 
 
 

 

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cette dernière exerce à 100 % une activité adaptée. L’assurée avait, depuis plusieurs 
années, de graves problèmes de santé très invalidants au niveau rhumatologique, 
dont la chronicité, au vu des différents traitements tentés, ne permettait pas 
d’attendre une résolution complète et qui limitaient au maximum à 50 % 
l’exigibilité d’une activité adaptée.  

29. Cette écriture a été communiquée à l’OAI le 22 mai 2018.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant été rendue en 
application de la LAI.  

Le recours a été interjeté en temps utile (art. 38 al. 3 et 4 let. c et art. 60 LPGA). Il 
satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par la loi (art. 61 
let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Ayant été partie à la procédure ayant abouti à 
la décision attaquée, étant touchée par cette dernière et ayant un intérêt digne de 
protection à son annulation ou sa modification, la recourante a qualité pour recourir 
(art. 59 LPGA).  

Le recours est donc recevable.  

2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties (art. 43 
et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD [éd.], Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, 
n. 27 ss). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références).  

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. aussi 
ci-dessous consid. 5b et c ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78).  

 
 
 

 

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d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).  

3. Le litige porte sur le degré d’invalidité reconnu à la recourante et, partant, le droit 
de cette dernière à une rente d’invalidité, voire – quoique la recourante n’aborde 
pas cette question – à des mesures professionnelles.  

4. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un 
quart de rente, une demi-rente, un trois-quarts de rente ou une rente entière selon 
que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 à 
69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

Quant à lui, l’octroi de mesures de réadaptation, destinées aux assurés invalides ou 
menacés d’invalidité (art. 8 al. 1 in initio LAI), suppose qu’elles soient nécessaires 
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain desdits assurés ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels – sous réserve, selon l’art. 8 
al. 2 LAI, des mesures médicales nécessaires au traitement des maladies 
congénitales (art. 13 LAI) et des moyens auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les 
conditions propres à chacune de ces mesures soient par ailleurs remplies (art. 8 
al. 1 LAI ; Pierre-Yves GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in 
Pierre-Yves GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO [éd.], Droit suisse de la sécurité 
sociale, vol. I, 2010, n. 242 ss, 254 ss, 257 ss).  

Les deux types de prestations (rente et mesures de réadaptation) font référence à la 
notion d’invalidité.  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

 
 
 

 

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considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 
al. 2 LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes 
par la LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue 
la capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
op. cit., vol. I, n. 156 ss, 160 ss).  

5. a. Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer 
sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur 
recours, disposent de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

 
 
 

 

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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions du 
médecin soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3).  

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

c/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 
5 mars 2009 consid. 2.2). 

c/dd. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 
al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés 
au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 

 
 
 

 

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existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées).  

6. a. En l’espèce, il n’y a, s’agissant des diagnostics posés ou retenus, pas de 
divergence un tant soit peu marquée entre l’intimé (se fiant aux avis médicaux du 
SMR) et les médecins auxquels la recourante s’est ou a été adressée, à savoir d’une 
part ses médecins traitants qu’ont été les Drs D_______ et C_______ (le premier 
étant un généraliste et le second un rhumatologue) et d’autre part les rhumatologues 
H_______ et K_______, occupant les fonctions respectives de médecin interne et 
de médecin adjoint agrégé auprès du département des spécialités de médecine des 
HUG, à la consultation de rhumatologie duquel elle est suivie depuis mai 2017.  

Ainsi, il n’est pas contesté que la recourante souffre de lombalgies chroniques et de 
spondylarthrite axiale.  

b. Il n’est pas non plus contesté, d’un point de vue médical, que les atteintes à la 
santé précitées et les limitations fonctionnelles qu’elles occasionnent ne permettent 
pas à la recourante d’exercer son activité habituelle d’employée de catering à 
l’aéroport, sinon par le Dr E_______, dont l’intimé n’a pas pris la peine de se 
procurer le « deuxième avis » (motivé, doit-on imaginer) du 17 janvier 2017 auprès 
de l’assureur perte de gain maladie, mais qui, d’après les décisions rendues par ce 
dernier, doit avoir estimé que la recourante était apte à exercer à 100 % son 
« métier de base » depuis d’abord le 1er mars puis le 1er avril 2017. En effet, les 
Drs C_______ (les 7 décembre 2016 et 27 mars 2017), D_______ (le 
3 janvier 2017), H_______ (le 11 septembre 2017) et K_______ (le 5 mars 2018) 
ont fait mention d’une totale incapacité d’exercer l’activité habituelle, et les 
médecins du SMR (successivement le Dr F_______, le 23 janvier 2016, et le 
Dr J_______, le 6 février 2018) ont adhéré à cette appréciation. Il appert au 
demeurant que les limitations fonctionnelles (évoquées ci-après) engendrées par les 
affections précitées ne sont pas compatibles avec un travail consistant – ainsi que la 
recourante l’a décrit de façon crédible lors de son entretien du 6 février 2017 avec 
une conseillère en réadaptation de l’AI – à préparer des plateaux de repas utilisés 
dans les avions, impliquant d’être en position debout et à travailler à un rythme 
soutenu, parfois plusieurs jours de suite durant 8 à 9 heures par jour. 

c. S’agissant des limitations fonctionnelles que subit la recourante du fait de ses 
atteintes précitées à la santé, il y a quasi-unanimité, parmi les médecins l’ayant 
auscultée, pour admettre qu’elles sont importantes.  

 
 
 

 

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Le 3 janvier 2017, le Dr D_______ indiquait que la recourante ne devait pas 
exercer d’activités uniquement en position assise (pas plus d’une demi-heure par 
jour), ni uniquement en position debout (pas plus d’une heure par jour), ni dans 
différentes positions (pas plus d’une heure par jour), ni principalement en marchant 
(pas plus d’un quart d’heure par jour), ni en se penchant, ni en travaillant avec les 
bras au-dessus de la tête, ni en position accroupie, ni à genoux, ni en effectuant des 
mouvements de rotation, ni en soulevant des poids, ni en montant sur une échelle 
ou un échafaudage, ni en montant des escaliers ; ses capacités de concentration, de 
compréhension et d’adaptation n’étaient pas limitées, mais sa capacité de résistance 
et son aptitude à se déplacer l’étaient. Le 11 septembre 2017, la Dresse H_______ 
estimait que la recourante ne devait pas avoir une activité impliquant le port de 
charges, les mouvements répétés en rotation, flexion, extension du tronc, bras en 
hauteur, la marche plus de 15 minutes, utilisation d’escaliers ou d’échelles, les 
stations debout ou assise prolongées (plus de 30 minutes). Dans son rapport du 
5 mars 2018, relatant tant ses propres observations que celles de l’ensemble de 
l’équipe multidisciplinaire du service de rhumatologie des HUG, le Dr K_______ a 
évoqué de « très importantes limitations fonctionnelles, touchant à la fois la 
capacité de la recourante à rester longuement assise (nécessité de se lever 
régulièrement toutes les 10 à 15 minutes pour soulager son dos) et ses capacités de 
se déplacer (limitation à la marche à environ 30 minutes, montée d’escaliers 
difficile sans utiliser la main courante), étant ajouté que les positions basses étaient 
extrêmement mal tolérées et le port de charge limité à 2.5 kg. Sans doute le 
Dr C_______ a-t-il été moins explicite à ce sujet, se contentant de faire mention, le 
27 mars 2017, de persistance des douleurs lombaires basses limitant les efforts de 
charge et la station debout prolongée ; l’intimé aurait d’autant plus dû, en exécution 
de son devoir d’établir les faits (art. 43 al. 1 LPGA), solliciter des précisions de la 
part dudit médecin sur les limitations fonctionnelles détaillées de la recourante que, 
le 7 décembre 2016, celui-ci n’avait pas même indiqué quels travaux pouvaient 
encore être exigés de la recourante compte tenu de ses limitations dues à son état de 
santé dans le cadre d’une activité adaptée à son handicap, autrement dit pas même 
répondu aux questions faisant l’objet du ch. 3 (p . 6) du formulaire que l’intimé 
l’avait invité à remplir, intitulé « Rapport médical : réadaptation professionnelle / 
rente ».  

S’il peut assurément être attendu d’une personne assurée qu’elle change d’activité 
professionnelle, il n’en faut pas moins veiller, lors de l’examen de sa capacité 
(résiduelle) de travail et de gain, à ne pas simplement quitter le terrain concret de 
l’activité habituelle, connu tant par les possibilités et les difficultés de la personne 
assurée d’y exercer ses compétences et son expérience, pour préférer placer le débat 
sur le terrain devenant vite théorique et abstrait d’activités dites adaptées aux 
limitations fonctionnelles et se réfugier trop facilement derrière l’argument que si la 
personne concernée ne trouve pas d’emploi cela tient au fait, non pertinent pour 
l’AI, que le marché du travail ne serait pas équilibré dans le domaine considéré des 
activités entrant théoriquement en considération. Une sous-estimation de ces 

 
 
 

 

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dernières ne doit pas être couverte par l’esquive que risque de constituer le fait que, 
presque par définition, une capacité de travail pourrait généralement être admise 
« dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles » si l’on n’est pas 
suffisamment réaliste dans l’appréciation des capacités de travail et de gain que 
celles-ci laissent subsister.  

En l’espèce, de sérieux doutes doivent être émis que l’intimé, en évoquant 
simplement la nécessité d’une épargne lombaire, a sous-estimé les limitations 
fonctionnelles effectives de la recourante.  

d. Il appert que l’intimé – dont les médecins, au demeurant non spécialistes de la 
discipline médicale ici pertinente (la rhumatologie), n’ont pas même ausculté la 
recourante – s’est réfugié à la légère derrière l’avis peu motivé et difficilement 
explicable du Dr C_______, qui a certes fait état, les 7 décembre 2016 et 27 mars 
2017, d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, tout en indiquant, le 27 mars 2017, accepter dans son ensemble 
l’« expertise » du Dr E_______ (apparemment sans voir que celle-ci contredisait 
son avis relatif à la capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle) 
et estimer qu’il était prématuré de fixer une date de reprise possible du travail.  

L’avis que la recourante a une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles est contredit par les autres médecins l’ayant auscultée, 
à savoir non seulement par son médecin traitant, le Dr D_______ (qui a nié toute 
capacité de travail, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, en 
date du 3 janvier 2017), mais aussi par les Drs H_______ (pour qui la recourante, 
en date du 11 septembre 2017 mais aussi antérieurement, avait une capacité de 
travail de 25 % dans une activité adaptée) et K_______ (qui – par un rapport 
détaillé du 5 mars 2018 ne pouvant être écarté du seul fait qu’il est postérieur à la 
décision attaquée, en tant qu’il contribue à éclairer la situation antérieure à la prise 
de cette décision – a indiqué qu’il était illusoire d’envisager une capacité 
professionnelle à 100 % même dans un travail dit adapté et fait état d’une 
exigibilité de 50 %), étant ajouté que la valeur probante des avis de ces 
deux médecins ne saurait se trouver amoindrie au vu d’une part du caractère 
développé de leur rapport respectif et d’autre part de leur qualité de spécialistes du 
service de rhumatologie des HUG ne permettant pas de les considérer comme des 
médecins traitants susceptibles d’être enclins à un manque d’objectivité.  

Il sied au demeurant de relever que, pour les travaux ménagers (susceptibles d’être 
fractionnés et étalés dans le temps et même de n’être guère ou mal effectués), 
l’infirmière de l’intimé est parvenue à la conclusion que, sans l’exigibilité de ses 
enfants, la recourante a un empêchement pondéré de tout de même 33 %.  

e. En conclusion, l’intimé n’emporte nullement conviction lorsqu’il estime 
qu’aucun élément ne permet de retenir une atteinte lombaire sévère et admet une 
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles.  

 
 
 

 

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Il est possible voire probable, au vu des avis des trois médecins précités (et des 
dates auxquelles ceux-ci se sont prononcés), que la recourante a recouvré 
progressivement une capacité de travail résiduelle partielle dans une activité 
adaptée. Il n’est en tout état pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante 
qu’elle a une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.  

Il appert que l’intimé n’a pas instruit sérieusement et suffisamment le cas de la 
recourante.  

7. a. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
La jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise 
au besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). Un renvoi à 
l’administration reste également possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).  

b. En l’espèce, il se justifie de renvoyer la cause à l’intimé, pour un complément 
d’instruction visant à déterminer de façon précise et fiable, fondée médicalement, 
tant les limitations fonctionnelles que la capacité de travail résiduelle que la 
recourante a eues durant la période pertinente et qu’elle a le cas échéant encore.  

S’il apparaît qu’une expertise médicale, ordonnée conformément aux exigences 
légales (art. 44 LPGA ; ATAS/431/2017 du 30 mai 2017 consid. 3 ; 
Jacques Olivier PIGUET, in Anne-Sylvie DUPONT / Margrit MOSER-SZELESS 
[éd.], Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales 
[ci-après : CR LPGA], 2018, n. 1 ss ad art. 44 ; Jean MÉTRAL, CR LPGA, n. 40 ss 
ad art. 56), constituerait assurément un moyen approprié d’établir ces faits, la 
chambre de céans n’écarte pas complètement l’hypothèse que l’intimé puisse 
obtenir les renseignements utiles pour pouvoir ensuite statuer en sollicitant de 
nouveaux rapports médicaux et/ou des réponses à des questions précises et 
actualisées de la part des médecins ayant ausculté la recourante.  

 
 
 

 

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- 19/20 - 

8. À tout le moins partiellement bien fondé, le recours doit être admis partiellement, la 
décision attaquée être annulée et la cause être renvoyée à l’intimé pour effectuer un 
complément d’instruction au sens des considérants puis rendre une nouvelle 
décision.  

9. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 800.- lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à la charge de l’intimé 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10).  

La procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
l’intimé, qui succombe, au paiement d’un émolument de CHF 200.-.  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
28 novembre 2017.  

4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, pour 
instruction complémentaire, puis nouvelle décision.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève.  

6. Alloue à Madame A_______ une indemnité de procédure de CHF 800.-, à la charge 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le