# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9eb72fff-2d86-57a0-8af6-0fa75e63b57e
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-27
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 27.01.2021 608 2020 139
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2020-139_2021-01-27.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2020 139
608 2020 140

Arrêt du 27 janvier 2021

IIe Cour des assurances sociales

Composition Vice-présidente : Daniela Kiener 
Juges : Yann Hofmann, Dominique Gross 
Greffier-rapporteur : Philippe Tena 

Parties A.________, recourante, 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité; droit aux prestations

Recours (608 2020 139) du 13 juillet 2020 contre la décision du 
9 juillet 2020; demande (608 2020 140) d'assistance judiciaire 
partielle du même jour

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considérant en fait

A. A.________, née en 1957, domiciliée à B.________, mariée et mère de quatre enfants 
majeurs, titulaire d'un diplôme de secrétaire sténodactylographe, travaillait en tant que cheffe de 
bureau de C.________ (actuellement D.________). 

Elle est en incapacité de travail médicalement attestée depuis le 20 novembre 2006. 

B. Le 16 mars 2007, elle a déposé une première demande de rente auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'une "uncodiscarthrose 
étagée de la colonne cervicale avec ostéophytose", d'une "ostéochondrose érosive C5-C6", de 
"douleurs importantes à prédominance gauche, à la colonne, épaules, bras et mains", de 
"lombalgies chroniques", d'"articulations sacro-iliaques hyperdouloureuses dures à l'arthrose" et 
d'une "algie de la face".

Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a diligenté une expertise bidisciplinaire (psychiatrie 
et rhumatologie) auprès de E.________. Dite clinique a rendu des rapports les 9 et 16 août 2007, 
concluant que l'assurée disposait de suffisamment de ressources personnelles pour envisager 
dans les plus brefs délais une reprise professionnelle dans l'activité exercée jusqu’ici, laquelle 
constituait la solution la mieux adaptée à son état. 

Par décision du 3 janvier 2008, reprenant un projet du 25 septembre 2007, l'OAI a rejeté la 
demande de prestations en l'absence d'atteinte invalidante. 

Par arrêt du 30 octobre 2009 (605 2008 65), le Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté contre 
cette décision.

C. Courant 2010, l'assurée a repris l'exercice d'une activité lucrative et a en dernier lieu travaillé 
en tant que secrétaire auprès de F.________ à partir du 1er janvier 2013.

Elle est en incapacité de travail médicalement attestée à 50% depuis le 1er janvier 2015 et à 80% 
depuis le 12 décembre 2017. Elle a pris une retraite anticipée au 31 décembre 2019.

D. Entretemps, le 8 juin 2018, l'assurée a déposé une nouvelle demande auprès de l'OAI en 
raison d'une "spondylarthrite ankylosante". 

Suivant en cela l'avis du médecin de son Service médical régional (ci-après: SMR), l'OAI a 
diligenté une expertise rhumatologique auprès du Dr G.________, spécialiste en rhumatologie. 
Dans son rapport du 18 février 2020, complété les 1er avril, 4 mai et 3 juin 2020, celui-ci conclut 
que l'assurée a au maximum subi une incapacité de travail de 100% de novembre 2017 à fin 
mars 2018. Par la suite, la capacité de travail globale est de 80% dans l'ancienne activité, laquelle 
est considérée comme adaptée. 

Par décision du 9 juillet 2020, reprenant un projet du 13 mai 2020, l'OAI a rejeté la demande de 
prestations, en l'absence d'une incapacité de travail durable durant plus d'une année ainsi que 
d'un degré d'invalidité insuffisant. 

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E. Contre cette décision, l'assurée interjette recours (608 2020 139) devant le Tribunal cantonal 
le 13 juillet 2020 concluant, en substance, à ce qu'une rente lui soit octroyée sur la base d'une 
incapacité de travail courant du 12 décembre 2017 au 31 décembre 2019.

La recourante se plaint de ce que l'OAI retienne des périodes d'incapacité de travail erronées. A 
l'appui de ses affirmations, elle produit des certificats médicaux rédigés par son médecin traitant, 
lesquels attestent de son incapacité de travail à un taux de 80% entre le 12 décembre 2017 et le 
31 décembre 2019. Elle précise que, durant cette période, elle a continué de travailler deux demi-
jours par semaine. 

Parallèlement à son recours, elle requiert (608 2020 140) l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. 
Elle complète cette requête le 22 juillet 2020. 

Dans ses observations du 29 juillet 2020, l'OAI propose le rejet du recours en se référant aux 
considérants de sa décision ainsi qu'aux pièces du dossier. 

Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, la recourante est en outre 
directement atteinte par la décision querellée et possède dès lors un intérêt digne de protection à 
ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

2. Notion d'invalidité

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

2.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (cf. art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 
281; 127 V 294; 102 V 165; VSI 2001 p. 223). 

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La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (cf. ATF 141 V 281; 130 V 396). En outre, l’analyse doit 
tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics, par exemple si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable qui permettent de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le 
droit aux prestations d'assurance. La capacité de travail réellement exigible des personnes 
concernées doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et 
sur la base d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans 
résultat prédéfini, en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (cf. ATF 143 V 409; 141 V 281). 

3. Dispositions relatives à la nouvelle demande

3.1. L'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) 
prescrit que, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut 
être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence, ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits.

3.2. Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux 
cas prévus à l’art. 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande, comme ici. 
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références citées; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale 
de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée; voir également 
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

3.3. Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de 
l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen 
matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV 
n. 4; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).

3.4. Lors du dépôt d'une nouvelle demande à la suite d'un premier refus de prestations de 
l'assurance-invalidité, la naissance du droit à la rente reste subordonnée aux conditions prévues 

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aux art. 28 et 29 LAI (cf. arrêts TF 9C_901/2012 du 21 mai 2013 consid. 6; 9C_302/2015 du 
18 septembre 2015 consid. 5.3).

4. Dispositions relatives à l'appréciation des preuves

4.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 

Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 
consid. 1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).

4.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou 
incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du 
médecin soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

4.3. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 
(arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

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Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, 
ce qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation 
médicale (arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références citées). 

5. Rappel de la situation antérieure

En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de la recourante s'est aggravé 
au point de justifier l'octroi de prestations AI. 

La décision du 3 janvier 2008 constitue le point de départ temporel. Il s'agit en effet de la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, étant rappelé que le 
moment où a été rendue la décision litigieuse délimite l'état de fait déterminant permettant 
d'examiner la légalité de l'acte attaqué (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1; 129 V 1 consid. 1.2).

Partant, il s'agit de comparer ici les faits qui prévalaient lors du refus initial de prester avec ceux 
existant au moment de la décision attaquée. En d'autres termes, il sied de vérifier si l'état de santé 
de la recourante s'est ou non modifié entre ces deux dates au point de devoir entraîner une 
augmentation de sa perte de gain. 

Comme indiqué ci-avant, par décision du 3 janvier 2008, confirmée par jugement (605 2008 65) du 
30 octobre 2009, l'OAI avait rejeté la demande de prestation, considérant que l'assurée n'était pas 
empêchée de reprendre l’activité professionnelle exercée jusqu’alors, ne subissant de ce fait 
aucune incapacité de travail significative. 

Ce raisonnement se fondait sur l'appréciation des médecins de E.________, en particulier celles 
du Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et de la 
Dre I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leurs rapports des 9 et 16 août 
2007, ces médecins soulignaient alors la difficulté d’établir un diagnostic susceptible d’expliquer le 
tableau douloureux, précisant que les allégations de douleurs ne correspondaient pas à leurs 
observations et que l’examen physique semblait rassurant. De ce fait, ils retenaient le diagnostic 
psychiatrique de "syndrome douloureux somatoforme persistant" ainsi que les diagnostics 
rhumatologiques de "discopathie C5-C6", d'"uncodiscarthrose C6-C7", de "lombalgie commune" et 
de "status après deux césariennes". Selon eux néanmoins, constatant une discordance claire 
entre les plaintes et le socle somatique, l'assurée disposait de suffisamment de ressources 
personnelles pour envisager dans les plus brefs délais une reprise professionnelle dans l'activité 
exercée jusqu’ici qui constituait la solution la mieux adaptée à son état (dossier OAI, p. 129 
et 137).

6. Discussion relative à la capacité de travail

Sur le vu de ce qui précède, il convient d'examiner si l'état de santé de la recourante a évolué au 
point d'impacter sa capacité de gain. 

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Il convient, à ce stade, de préciser que l'état de santé psychiatrique de la recourante ne semble 
pas avoir subi de modification depuis la décision initiale, ce dont atteste en particulier le 
Dr G.________ (dossier OAI, p. 428). La recourante ne le prétend par ailleurs pas, n'étant plus 
suivie sur ce plan depuis 2008 (dossier OAI, p. 251). C'est donc bien sur le plan somatique 
uniquement qu'il convient d'examiner la situation. 

6.1. Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a diligenté une expertise rhumatologique 
auprès du Dr G.________.

Dans ses rapports des 18 février, 1er avril, 4 mai et 3 juin 2020, l'expert-rhumatologue retient les 
diagnostics invalidants de "lombosacralgie avec lombodiscarthrose et arthrose sacro-iliaque" et de 
"conflit sous-acromial à l’épaule droite" ainsi que les diagnostics non-invalidants de 
"cervicarthrose" et de "coxarthrose droite". En revanche, il écarte un diagnostic de fibromyalgie 
dès lors que les douleurs et le status ostéo-articulaires de l'assurée sont bien expliqués par ses 
pathologies dégénératives. En raison de ces diagnostics, il estime que l'assurée a "au maximum 
subi une incapacité de travail de 100% de novembre 2017 à fin mars 2018 sur le plan 
rhumatologique". Pour la suite, l'expert retient que les lombosciatalgies peuvent "produire une 
baisse du rendement en raison des douleurs chroniques et des changements de position d’environ 
20% dans une activité adaptée". Il précise qu'une telle activité impose de respecter les limitations 
fonctionnelles suivantes: pas de port de charges de plus de 5 kg occasionnel, pas de travail 
penché en avant, pas de rotations du tronc, pas de travail le coude au-dessus de la ligne des 
épaules, pas de port de charge le bras tendus, pas de gestes répétitifs. Selon lui, une activité 
administrative est conforme à ces limitations (dossier OAI, p. 429, 455, 434 et 510).

L'expert se fonde sur le dossier assécurologique – dont le contenu est synthétisé de manière 
antéchronologique en début d'expertise – ainsi qu'un entretien avec l'assurée le 14 février 2020. A 
cette occasion, l'assurée a pu décrire l'impact de ses douleurs sur son quotidien, notamment des 
difficultés à se mouvoir et à s'habiller en cas de crise, ainsi que sur son activité professionnelle, 
volontairement limitée à un 50% en raison d’épisodes de douleurs intenses qui persistent depuis 
plusieurs décennies en dépit des traitements. Pour sa part, l'expert a pu procéder à un examen 
complet de l'assurée, complété d'un "IRM lombaire et des sacro-iliaques" du 21 avril 2020. Il 
présente des conclusions motivées tant sur le plan diagnostic – excluant par exemple celui de 
fibromyalgie que retenait son prédécesseur car les douleurs décrites ont un substrat somatique – 
que lorsqu'il examine la question de la capacité de travail. Sur ce dernier point, la Cour constate 
que l'expert détaille les limitations par atteintes, indiquant par exemple que le conflit sous-acromial 
à l’épaule droite ne cause pas d’incapacité de travail durable dans un poste administratif ou un 
autre poste adapté, à savoir sans travail avec le coude au-dessus de la ligne des épaules, sans de 
port de charge le bras tendus, avec un port de charge limité à 5 kg et sans gestes répétitifs.

Suffisamment motivée et détaillée, l'expertise du Dr G.________ doit se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. 

6.2. La recourante conteste les conclusions de l'expert-rhumatologue, se prévalant de l'avis de 
son médecin traitant, le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale et en 
rhumatologie, dont elle produit des rapports. 

Dans ses différents rapports médicaux, ce médecin soutient que sa patiente souffre de 
"spondylarthrite", de "cervico-brachialgies gauches" et d'une "capsulite rétractile et atteinte de la 
coiffe droite" invalidantes. Selon lui, ces atteintes conduisent sa patiente à se plaindre de "douleurs 

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généralisées dans le cadre de la spondylarthrite, limitation et forte douleur à l’épaule droite, 
cervico-brachialgie gauche occasionnelle plutôt en régression, douleurs au niveau du pli inguinal 
droit dans le cadre d'une coxarthrose connue fluctuante en fonction de l’activité physique". Il 
atteste d'une incapacité de travail de 50% depuis le 1er janvier 2015 et de 80% depuis le 
12 décembre 2017 (rapport du 1er février 2018; dossier OAI, p. 313; cf. ég. p. 369, 373 et 399). 

Dans le cadre de son arrêt du 30 octobre 2009, la Cour avait déjà mis en doute les conclusions de 
ce médecin. A l'époque, la Cour mettait notamment en doute la réelle connaissance du dossier par 
celui-ci. Elle relevait ainsi que, "même si le rapport se fonde sur des examens complets, les points 
litigieux importants – dont le diagnostic – ne font pas l’objet d’une étude fouillée : l’on ne sait pas si 
le médecin a eu pleine connaissance du dossier et notamment de l’anamnèse de la patiente". 
Cette question peut toujours être posée aujourd'hui. En effet, le médecin atteste de cette 
incapacité de travail dans le "métier de vendeuse" ou de "vendeuse dans un magasin", métier qu'il 
pense être exercé par l'assurée (rapports du 1er février 2018 et du 2 juillet 2019; dossier OAI, 
p. 313 et 399). Pourtant tel n'était pas le métier de l'assurée qui a toujours travaillé dans un 
secrétariat. Le fait que le médecin ne connaisse pas la profession de sa patiente alors même qu'il 
la suit depuis plus de dix ans force à se poser des questions quant à sa réelle connaissance du 
dossier et de l'anamnèse. 

Cela étant, la Cour constate que le Dr J.________ et le Dr G.________ retiennent des limitations 
fonctionnelles semblables. En effet, tous deux admettent que l'assurée demeure en mesure de 
réaliser une activité permettant l'alternance des positions, avec une utilisation limitée des membres 
supérieurs, sans mouvements répétitifs, sans travail en hauteur et avec des déplacements limités. 
Le Dr J.________ fait même état d'un port de charge plus élevé que l'expert-rhumatologue, 
retenant que sa patiente demeure en mesure de porter des poids jusqu'à 10 kg et non 5 kg 
occasionnels (rapport du 2 juillet 2019; dossier OAI, p. 399). Dans ce contexte, la différence 
d'appréciation quant à l'existence d'une importante capacité de travail résiduelle s'explique par le 
fait que ce dernier retient que sa patiente travaillait en tant que vendeuse, métier qui implique des 
exigences fonctionnelles très différentes de celui de secrétaire. En particulier, une vendeuse doit 
s'occuper de la mise en rayon des produits, de l'installation et de l'entretien de la surface de vente 
ainsi que du scannage des cadis des clients. Dans ce contexte, le fait que le Dr J.________ 
atteste d'une incapacité de travail dans le métier de vendeuse n'est pas incompatible avec les 
conclusions du Dr G.________ qui examine le profil de l'activité réellement exercée par la 
recourante, à savoir l'activité de secrétaire. 

Par ailleurs, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale auprès du SMR, mettait 
en doute les affirmations du Dr J.________, constatant que celui-ci se basait sur un diagnostic qui 
avait été infirmé par les médecins de E.________ sans fournir "aucun élément objectif qui pourrait 
conduire à retenir actuellement un diagnostic différent par rapport à l’ancienne demande et aux 
conclusions de la susdite expertise" (rapport du 18 novembre 2019, dossier OAI, p. 407). Il s'agit 
d'une autre raison de s'écarter de l'appréciation du médecin traitant. 

Quoi qu'il en soit, de jurisprudence constante, il sied de prendre en considération que le 
Dr J.________, en tant que médecin traitant de l'assurée, peut être enclin à prendre parti pour sa 
patiente en raison du rapport de confiance qui les lie (cf. consid. 4.3 ci-avant). 

6.3. Au vu de l'ensemble de ce qui précède, il sied de retenir ainsi que l'état de santé de l'assurée 
s'est péjoré depuis la précédente décision puisqu'une incapacité de travail de 100% est attestée 
de novembre 2017 à fin mars 2018, puis une diminution de rendement de 20% dès avril 2018. 

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7. Dispositions relatives au calcul du degré d'invalidité

7.1. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une 
demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le 
taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 

7.2. La loi consacre trois régimes distincts d'évaluation de l'invalidité, qui, pour une même atteinte 
à la santé, peuvent aboutir à des conséquences assécurologiques sensiblement différentes (arrêt 
TF 9C_790/2010 du 8 juillet 2011 consid. 5.5.1).

La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux assurés 
exerçant une activité lucrative. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu d'invalide, 
soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de travail dans 
toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce 
qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette comparaison des 
revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de 
ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

7.3. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment 
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée). 

La jurisprudence retient toutefois que lorsque l'assuré a perdu son emploi pour des motifs 
étrangers à son invalidité, on ne peut admettre qu'il aurait continué son emploi auprès du même 
employeur et il est alors justifié de faire application des valeurs statistiques moyennes (cf. arrêts 
9C_247/2015 du 23 juin 2015 consid. 5.1; 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 et les 
références citées). 

7.4. De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 117 V 8 consid. 
2c/aa; RAMA 1991 n. U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 s. 
consid. 2c p. 201). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de 
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (cf. arrêt TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2).

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 

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LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de 
l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part 
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 
consid. 4a). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas 
échéant, au titre du désavantage salarial supplémentaire, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. En revanche, l'exercice d'une activité à taux 
partiel ou le long éloignement du marché du travail ne sont pas des facteurs d'abattement au sens 
de la jurisprudence (arrêt TF 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6). Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5). 

7.5. En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la 
simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela 
reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir 
compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (arrêts TF 9C_584/2017 du 
17 juillet 2018 consid. 3.3 et les références). Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que 
ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (RFJ 2009 p. 320).

Cependant, si le revenu ne peut pas être déterminé précisément en termes de chiffres, il doit être 
estimé sur la base des circonstances connues dans le cas individuel et les valeurs approximatives 
ainsi obtenues doivent être comparées. Tel est également le cas si une détermination exacte des 
revenus est possible en soi mais nécessite un effort disproportionné et si l'on peut également 
supposer que la simple estimation des revenus donne un résultat suffisamment fiable. Si une 
estimation est faite, elle ne doit pas nécessairement consister en une détermination numérique de 
valeurs approximatives. Une comparaison de simples pourcentages peut suffire. Le revenu 
hypothétique qui peut être gagné sans handicap est alors évalué à 100 %, tandis que le revenu 
d'invalidité est estimé à un pourcentage proportionnellement plus faible, de sorte que le degré 
d'invalidité est dérivé de la différence de pourcentage (ATF 104 V 135 consid. 2b). 

La jurisprudence admet par ailleurs qu'il soit procédé à une comparaison des revenus par 
pourcentages lorsque les deux revenus comparatifs, et donc aussi le revenu tenant lieu de revenu 

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de valide, doivent être déterminés sur la base du même salaire moyen statistique (arrêt TF 
9C_882/2010 du 25 janvier 2011 consid. 7).

8. Discussion relative au calcul du degré d'invalidité

Dans la décision contestée, l'OAI a rejeté la demande de prestation au premier motif que "la notion 
d’incapacité de travail durable, c’est-à-dire au-delà d’un an n’est pas remplie". Cependant, l'art. 28 
al. 1 let. b et c LAI – auquel la notion d’incapacité de travail durable renvoie – fait référence à un 
degré d'invalidité moyen. Or, l'assurée a présenté un degré d'invalidité 100% durant 5 mois et de 
20% durant 7 mois, ce qui correspond à une moyenne manifestement supérieure à 40% (arrêt TF 
9C_655/2015 du 14 décembre 2015 consid. 4 et les références citées). 

L'assurée remplit donc la condition de l’incapacité de travail durable de sorte qu'il convient de 
déterminer si, au terme de cette année, son degré d'invalidité lui donne droit aux prestations de 
l'assurance-invalidité.

8.1. En l'occurrence, dans la mesure où l'assurée demeure en mesure de travailler à 80% dans 
son activité de secrétaire, son incapacité de travail correspond également à son incapacité de 
gain. L'on peut, dans ce contexte, procéder au calcul du degré d'invalidité par pourcentage.

Le degré d'invalidité doit donc être fixé à un taux de 20%.

C'est également ce à quoi aboutit l'OAI lorsqu'il prend en compte un revenu de valide de 
CHF 86'788.-, ce qui correspond au revenu perçu par l'assurée actualisé et porté à 100% et le 
compare au revenu d'invalide de CHF 69'430.40 (CHF 86'788.- réduit à un taux de 80%).

Une perte de gain inférieure à 40% ne donne pas droit à une rente de l'assurance-invalidité.

Un tel taux aurait pu ouvrir à l'assurée le droit à des mesures de réinsertion ou à des mesures 
d'ordre professionnel. Cependant, compte tenu du fait que, âgée de plus de 62 ans au moment de 
la décision du 9 juillet 2020 et qu'elle bénéficie d'une retraite anticipée depuis janvier 2019, il 
n'apparaît d'emblée pas nécessaire de lui reconnaître le droit à de telles mesures. 

8.2. Cela étant, l'on aboutirait également à un refus de rente si l'on devait procéder à la 
comparaison des revenus en considérant que l'assurée compléterait son activité actuelle à 20% 
d'une activité de secrétaire à 60% auprès d'un autre employeur.

S'agissant d'abord du revenu de valide, dans la décision litigieuse, l'OAI a considéré que, en 
santé, l'assurée aurait pu réaliser un revenu de CHF 86'788.- à 100% en sa qualité de secrétaire 
auprès de F.________. Il correspond au salaire mensuel de l'assuré en décembre 2017 
(CHF 3'338.-) pour une activité à 50%, multiplié par 13 et ajusté pour une activité à 100%, soit un 
calcul fondé sur le salaire déclaré par cet employeur le 29 mai 2019 (dossier OAI, p. 380). Dans le 
mesure où ce montant est supérieur à ce que l'assurée obtiendrait en tant que Cheffe du bureau 
de D.________ à temps plein (cf. annexe de l'arrêté concernant la classification des fonctions du 
personnel de l'Etat ; RSF 122.72.21), il peut être confirmé.

Ce montant devrait néanmoins être adapté à l'évolution des salaires nominaux (soit 
CHF 87'258.45, indices de 104.9488 pour 2017 et 105.5177 pour 2018, cf. OFS, T1.10 Indice des 
salaires nominaux par branches 2011-2018, 45-96 SECTEUR TERTIAIRE). Partant, le revenu de 
valide est fixé à CHF 87'258.45.

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S'agissant ensuite du revenu d'invalide, la recourante compléterait le revenu perçu en 2018 auprès 
de F.________ pour un 20% (CHF 17'357.60) par une autre activité à 60%. Le revenu qu'elle y 
obtiendrait se calculerait sur la base d'un montant mensuel de CHF 6'565.-, soit CHF 78'780.- 
annuellement, octroyé à une employée de bureau de plus de 50 ans selon les chiffres de l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires 2016 (ESS 2016, T17, 41 Employé(e)s de bureau, 50 ans et 
plus, femme). Compte tenu de l'âge de l'assurée – alors à quelques années de la retraite – et du 
fait qu'elle a toujours travaillé dans la même activité – adaptée à son état –, le renvoi aux chiffres 
du T17 (Salaire mensuel brut selon l’activité, le niveau des qualifications requises pour le poste de 
travail et le sexe) apparaît mieux à même prendre en compte les spécificités de sa situation. 

Dans cette hypothèse, les CHF 78'780.- devraient être adaptés à l'évolution des salaires nominaux 
(soit CHF 79'518.45, indices de 104.5378 pour 2016 et 105.5177 pour 2018, cf. OFS, T1.10 Indice 
des salaires nominaux par branches, 45-96 secteur tertiaire) et à la durée usuelle du travail de 
41.7 heures par semaine en 2018 (CHF 82'898.-, cf. OFS, Durée normale du travail dans les 
entreprises selon la division économique, secteur tertiaire). Compte tenu de son âge et de ses 
limitations fonctionnelles, il n'apparaîtrait pas infondé de tenir encore compte d'un abattement 
supplémentaire au titre de désavantage salarial, lequel est fixé à 10% (CHF 74'608.20). Enfin, il 
conviendrait de porter ce montant au taux résiduel de 60% (CHF 44'764.90).

Partant, le revenu d'invalide serait fixé à CHF 62'122.50 (CHF 17'357.60 + CHF 44'764.90).

Dans ce cas, il ressort de la comparaison des revenus de valide (CHF 87'258.45) et d'invalide 
(CHF 62'122.50) que la perte de gain se monte à CHF 25'135.95. Cela correspond à un degré 
d'invalidité de 28.81%, soit 29% (cf. ATF 130 V 121). 

9. Sort du recours et frais de justice

Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision 
du 9 juillet 2020 confirmée. 

La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la 
recourante.

Il n'est pas octroyé d'indemnité de partie.

10. Dispositions relatives à l'assistance judiciaire

En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a le 
droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance 
judiciaire gratuite, ainsi qu'à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde 
de ses droits le requiert.

L'art. 29 al. 3 Cst. vise à assurer que chacun puisse, indépendamment de sa situation financière, 
faire juger par un tribunal des litiges non dénués de chance de succès, et se faire représenter au 
procès par un avocat pour autant que cela soit matériellement nécessaire. Le droit constitutionnel 
à l'assistance judiciaire doit donner à la partie indigente les moyens de mener son procès, mais 
non pas l'aider à améliorer de manière générale sa situation financière (arrêt TF 9C_923/2009 du 
10 mai 2010 consid. 4.1.2). Dans le domaine des assurances sociales, le droit à l'assistance 
judiciaire en procédure cantonale est expressément inscrit à l'art. 61 let. f LPGA. 

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Aux termes de l'art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).

D'après l'art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle des frais de procédure (al. 1 let. a), et de l'obligation de fournir une avance de frais ou des 
sûretés (al. 1 let. b). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, la 
désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2). 
L'octroi de l'assistance judiciaire peut être subordonné au paiement d'une contribution mensuelle 
aux prestations de la collectivité publique (al. 3). L'assistance judiciaire ne dispense pas du 
versement de l'indemnité de partie visée aux articles 137 et suivants (al. 4).

Dans la mesure où l'assistance judiciaire est une avance faite par la collectivité publique sur les 
frais de justice, la collectivité publique peut exiger le remboursement de ses prestations dans les 
dix ans dès la clôture de la procédure en cas de retour à meilleure fortune ou s'il est démontré que 
l'état d'indigence n'existait pas (art. 145b CPJA).

11. Discussion relative à l'assistance judiciaire

Les revenus du couple correspondent à un total de CHF 4'617.75, composés de leur rente AVS 
(CHF 1'598.- et CHF 1'391.-), du 2ème pilier de l'assurée (CHF 236.75) et de prestations 
complémentaires (CHF 696.- chacun, y compris le forfait caisse maladie de CHF 487.-).

S'agissant ensuite des charges, le minimum vital élargi d'un couple marié est de CHF 2'125.- 
(CHF 1'700.00 + 25%). Compte tenu des montants consacrés au loyer (CHF 1'212.- par mois, 
charge comprise), aux primes d'assurance-maladie (chacun CHF 487.- par mois) et aux impôts 
(acomptes de CHF 2'309.85, CHF 1'847.- et CHF 241.80) – étant précisé que l'extrait de compte 
produit atteste de leur paiement –, l'on doit retenir que l'assurée ne dispose pas de ressources 
suffisantes pour supporter les frais de la procédure introduite sans s’exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille. 

La condition de l'indigence apparaît donc être remplie. 

Par ailleurs, il y a lieu d'admettre que le recours, bien qu'au final infondé, ne paraissait pas 
d'emblée voué à l'échec. 

En conséquence, il convient de mettre la recourante au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle 
(608 2020 140), limitée aux frais de procédure, dans le cadre de la procédure de recours (608 
2020 139).

Les frais de justice, à hauteur de CHF 800.-, ne sont dès lors pas perçus.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours (608 2020 139) est rejeté.

II. La requête (608 2020 140) d'assistance judiciaire partielle est admise.

III. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante; ils ne sont pas 
prélevés en raison de l'assistance judiciaire octroyée.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Si le bénéficiaire de l’assistance judiciaire revient à meilleure fortune ou s'il est démontré que son 
état d'indigence n'existait pas, la collectivité publique peut, dans les dix ans dès la clôture de la 
procédure, exiger de lui le remboursement de ses prestations (art. 145b al. 3 CPJA).

Fribourg, le 27 janvier 2021/pte

La vice-présidente : Le Greffier-rapporteur :