# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 691d83f4-a009-554d-b751-369e52c34747
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.08.2017 A/2574/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2574-2017_2017-08-03.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2574/2017-CS DCSO/380/17

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 3 AOÛT 2017 

 

Plainte 17 LP (A/2574/2017-CS) formée en date du 14 juin 2017 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du 4 août 2017 à : 

- A______ 
 

- Office des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 
 

 

A/2574/2017-CS 

Attendu, EN FAIT, qu'en date du 14 juin 2017 A______ a déposé au greffe de la 
Chambre de surveillance un courrier dont la teneur est la suivante : 

"Suite au courrier de l'Office des poursuites daté du 1
er

 juin 2017 joint à ce courrier, je 

vous signifie ma volonté de poser plainte contre monsieur B______"; 

Qu'était annexée à ce courrier, notamment, copie d'une décision de non-lieu de 

notification rendue le 1er juin 2017 par l'Office des poursuites dans le cadre de la 

poursuite n° 17 xxxx47 S, dirigée par A______ contre B______; 

Qu'aux termes de cette décision, l'Office des poursuites constatait l'impossibilité de 

procéder à la notification du commandement de payer dès lors que le débiteur n'habitait 

plus à l'adresse indiquée par A______; 

Que, par courrier recommandé du 14 juin 2017, la Chambre de surveillance a informé 

A______ que sa plainte était insuffisamment motivée et lui a imparti un délai expirant 

le 26 juin 2017 pour la compléter à cet égard, faute de quoi elle serait déclarée 

irrecevable; 

Que le plaignant n'a donné aucune suite à ce courrier; 

Considérant, EN DROIT, que La Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 

LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne 

peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 

Que, pour être recevable, la plainte doit comporter une motivation permettant de 

comprendre en quoi le plaignant considère que la décision contestée est erronée 

(ERARD, in CR LP, 2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], N° 32, 33 et 35 ad art. 17 LP; 

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP); 

Qu'en l'espèce, malgré l'occasion qui lui a été donnée de remédier à ce vice, le plaignant 

n'a en rien indiqué en quoi, à son sens, la décision contestée serait erronée; 

Qu'en l'absence de toute critique intelligible et explicite de la mesure attaquée, la plainte 

doit ainsi être déclarée irrecevable; 

Qu'il n'y a pas lieu à perception d'un émolument (art. 61 al. 2 OELP). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

 

A/2574/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 14 juin 2017 par A______ contre la décision de 

non-lieu rendue le 1er juin 2017 par l'Office des poursuites dans la poursuite n° 17 

xxxx47 S. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et Denis 

KELLER, juges assesseurs; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Marie NIERMARECHAL 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.