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**Case Identifier:** 8dce50b8-efa8-5411-b1e7-7deee493d1a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.11.2023 C/20565/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20565-2021_2023-11-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 novembre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20565/2021-2 CAPH/113/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 20 décembre 2022 (JTPH/378/2022), représenté par 

Me Manuel BOLIVAR, avocat, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 

1201 Genève,  

 

Et 

 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Andres MARTINEZ, 
avocat, Schmidt & Associés, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève. 

 

  

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C/20565/2021-2 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/378/2022 du 20 décembre 2022, reçu par A______ le 
22 décembre 2022, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal), statuant 

par voie de procédure ordinaire, a, à la forme, déclaré recevable la demande 

formée le 19 janvier 2022 par B______ contre A______ (chiffre 1 du dispositif) 

ainsi que l'amplification de la demande formée le 6 septembre 2022 (ch. 2). 

Au fond, le Tribunal a condamné A______ à verser à B______ la somme brute de 

119'647 fr. 85, sous déduction d'un montant net de 49'620 fr., avec intérêts à 5% 

l'an dès le 1
er

 novembre 2020 (ch. 3), et la somme nette de 13'200 fr. avec intérêts 

à 5% l'an dès le 1
er

 novembre 2020 (ch. 4), invité la partie qui en avait la charge à 

opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 5). 

Il a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr. (ch. 6), condamné A______ à verser 

1'500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 7), dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 9).  

B. a. Par acte expédié le 27 janvier 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 1 à 9 de 

son dispositif. 

Préalablement, il a conclu à ce que la Cour procède à l'audition des parties et d'un 

témoin, C______, et déclare recevables les allégués formés par lui le 7 mai 2022 

ainsi que les pièces produites à cette occasion.  

Sur le fond, il a conclu, sous suite de frais, au renvoi de la cause en première 

instance afin qu'un délai soit fixé à B______ pour chiffrer ses conclusions en 

paiement des heures supplémentaires alléguées et en paiement de la différence 

entre le salaire versé et le salaire dû, modifiées lors de l'audience du 6 octobre 

2022, qu'un délai lui soit fixé pour déposer une réponse, et que des débats 

d'instruction soient ordonnés en vue de l'audition des parties et de l'administration 

des preuves.  

b. Par réponse du 15 mars 2023, B______ a conclu, sous suite de frais, au rejet de 
l'appel et à la confirmation du jugement entrepris.  

c. Par pli du 1er mai 2023, A______ a informé la Cour de ce qu'il n'avait pas 
d'observations supplémentaires à formuler. 

d. Les parties ont été informées le 3 mai 2023 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

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 a. A______ exploite en raison individuelle le café, bar et restaurant D______ –
A______ depuis le ______ 2018. 

 Selon l'extrait du Registre du commerce, le restaurant est situé à la rue 1______ 

no. ______, [code postal] Genève. 

 La demande formée par B______ indique comme adresse du restaurant le 

Boulevard 2______ no. ______, à Genève, adresse qui correspond à celle 

indiquée par A______ dans son appel à titre d'adresse personnelle également. 

 Cette "double-adresse" s'explique par le fait que le restaurant fait l'angle des deux 

rues susmentionnées.  

 b. Selon les allégations de celui-ci, B______ aurait été engagé, oralement, par 
A______ en avril 2019. Il aurait occupé un poste d'aide-cuisinier dès le 19 avril 

2019, puis de chef-cuisiner dès le mois de juin 2020. 

 c. B______ a été licencié le 17 septembre 2020 suite à une altercation avec son 
employeur. 

 Il résulte d'une conversation Whats'App produite par B______ que l'employeur et 

l'employé ne sont pas d'accord sur la question de savoir s'il s'agissait d'un 

licenciement signifié pour la fin du mois ou d'un licenciement immédiat. 

Lors de cette conversation, ayant eu lieu le soir même, A______ a demandé à son 

employé qu'il lui rende les clés de l'établissement le 17 septembre 2020. Lorsque 

B______ lui a rappelé qu'il l'avait licencié avec effet immédiat, l'employeur a 

corrigé son employé, lui soutenant qu'il lui avait signifié que son contrat prendrait 

fin à la fin du mois, et non immédiatement. Il a persisté à réclamer les clés à son 

employé et lui a demandé de venir à la fin du mois "pour son salaire et ses 

vacances" ("por su salario y sus vacaciones"). 

 d. Par courrier recommandé du 30 septembre 2020, A______ a informé B______ 
de son licenciement pour le jour même au motif que le précité avait abandonné 

son poste le 17 septembre 2020. 

 e. Par courrier du 16 octobre 2020, B______, représenté par son conseil, a adressé 
un courrier à A______. 

 Il lui a tout d'abord rappelé que son salaire mensuel net, toujours versé en espèces, 
s'était élevé à 1'800 fr. du 19 avril au 31 mai 2019, à 2'500 fr. du 1

er
 juin au  

30 novembre 2019, à 3'500 fr. du 1
er

 décembre 2019 au 31 mai 2020, et à 3'700 fr. 

depuis le 1
er

 juin 2020. Le dernier salaire qui lui avait été versé était celui d'août 

2020. 

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 Il lui a également rappelé que durant son activité, il effectuait 82 heures de travail 

hebdomadaires.  

 Il est également revenu sur les circonstances de l'altercation du 17 septembre 

2020. Selon B______, à cette date, A______ avait mis un terme à son contrat de 

travail avec effet immédiat, lui demandant de partir de la cuisine et de ne plus 

remettre les pieds au restaurant. Le 30 septembre 2020, A______ avait toutefois 

adressé une lettre à son employé en lui faisant savoir que celui-ci avait, selon lui, 

abandonné son poste de travail, ce que B______ contestait fermement. 

L'hypothèse d'un abandon de poste était par ailleurs contredite par les échanges de 

messages postérieurs ayant eu lieu entre l'employé et l'employeur, lors desquels ce 
dernier avait admis avoir mis un terme à son contrat de travail pour la fin 

septembre 2020. 

 Le conseil de B______ "compren[ait] que [son] intention n'était pas de licencier 

Monsieur B______ avec effet immédiat mais de lui signifier un licenciement 

ordinaire avec une libération de l'obligation de travailler". Dans ces 

circonstances, le contrat devait prendre fin le 31 octobre 2020, et les salaires des 

mois de septembre et octobre être payés. 

 Dans l'éventualité d'un malentendu, B______ était disposé à reprendre son poste 
jusqu'à la fin du contrat de travail.  

 Le conseil de B______ se disait à disposition pour entamer des discussions sur le 

paiement des nombreuses heures supplémentaires et de la différence entre les 

salaires annoncés et ceux effectivement perçus. 

A______ n'a pas répondu à ce courrier. 

 f. Après avoir déposé une requête de conciliation le 29 septembre 2021 et obtenu 
une autorisation de procéder le 10 janvier 2022 (A______ ne s'étant pas présenté à 

l'audience), B______ a, par demande déposée au greffe du Tribunal des 

prud’hommes le 19 janvier 2022, assigné A______ en paiement du montant total 
de 65'268 fr. 40, soit 7'400 fr. nets à titre de salaire pour les mois de septembre et 

octobre 2020, 11'100 fr. nets à titre d'indemnité pour résiliation immédiate 

injustifiée, 4'980 fr. nets à titre de différence entre le salaire versé et le salaire dû 

selon la Convention collective de travail (CCNT) entre avril et novembre 2019, 

2'429 fr. bruts à titre de treizième salaire calculé prorata temporis pour l'année 

2019, 2'891 fr. 70 bruts à titre de treizième salaire calculé prorata temporis pour 

l'année 2020, 19'507 fr. 20 bruts à titre de paiement pour les heures 

supplémentaires effectuées en 2019, 13'317 fr. bruts à titre de paiement pour les 

heures supplémentaires effectuées en 2020 et 3'643 fr. 50 bruts à titre d'indemnité 

pour les vacances non prises en 2019 et en 2020. 

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 A l'appui de ses conclusions, B______ a notamment allégué que A______ lui 
versait son salaire en espèces, que celui-ci ne correspondait pas aux montants 

figurant sur les quelques fiches de salaire qu'il avait accepté de lui remettre, que 

durant son activité il avait effectué de nombreuses heures supplémentaires, et qu'il 

avait été licencié le 17 septembre 2020 suite à une altercation verbale avec son 

patron, lequel lui avait demandé de quitter immédiatement la cuisine et de ne plus 

jamais y remettre les pieds. 

 Il a notamment fait valoir qu'entre avril et novembre 2019, il avait perçu des 

salaires inférieurs à ce qui était prévu par la Convention collective nationale de 

travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT). 

 Il a produit plusieurs pièces pour appuyer ses allégations, notamment des fiches 

de salaire, des échanges Whats'App ayant eu lieu le 17 septembre 2020, le 

courrier de licenciement du 30 septembre 2020, un courrier que son conseil avait 

adressé à A______ le 16 octobre 2020 et des agendas de travail du [syndicat] 

E______ pour les années 2019 et 2020, sur lesquels il avait noté ses heures de 

travail. 

 g. Par ordonnance du 11 février 2022, le Tribunal a transmis la demande à 
A______ et lui a imparti un délai de trente jours pour déposer son écriture de 

réponse ainsi que les moyens de preuve dont il entendait se prévaloir.  

 Cette ordonnance a été dûment notifiée à A______, à l'adresse de son restaurant 
(Boulevard 2______ no. ______) le 15 février 2022. 

 h. Sans réponse de la part de A______, le Tribunal a, par ordonnance du 23 mars 
2022, prolongé le délai de dix jours supplémentaires et a informé les parties qu'à 

défaut de réponse dans le délai supplémentaire accordé, il "rendra[it] une décision 

si la cause était en état d'être jugée; à défaut, la cause sera[it] citée aux débats 

principaux (art. 223 al. 2 CPC)". 

 Cette ordonnance a été dûment notifiée à A______, à l'adresse de son restaurant 

(Boulevard 2______ no. ______) le 24 mars 2022. 

i. A______ n'ayant toujours pas réagi, le Tribunal a, par ordonnance du 29 avril 
2022, imparti un ultime délai supplémentaire de dix jours à celui-ci pour déposer 

son écriture de réponse et ses pièces et dit "qu'à défaut, un jugement pourra[it] 

être rendu sur le fond si la cause [était] en état d'être jugée et que le juge 

pourra[it] rendre une décision en se fondant sur les seuls allégués de la 

demande". 

Cette ordonnance a été dûment notifiée à A______, à l'adresse de son restaurant 

(Boulevard 2______ no. ______) le 2 mai 2022. 

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j. Le 13 mai 2022, le Tribunal a reçu un courrier daté du 7 mai 2022 de A______, 
portant la référence de la présente procédure et de l'ordonnance du 29 avril 2022. 

Dans son courrier, A______ a indiqué ne pas être d'accord avec la demande 

formée par B______, précisant que la majorité des allégations de celui-ci était 

fausse.  

Il a structuré son courrier en quatre points (non numérotés) : le premier concerne 

l'altercation du 17 septembre 2020 et les circonstances du licenciement, le 

deuxième concerne le contrat de travail et le taux d'occupation de l'employé, le 

troisième concerne le montant du salaire de celui-ci et le quatrième les heures 

supplémentaires. 

Il a annexé plusieurs documents à son courrier, soit un courrier rédigé par un 

employé, C______, le 7 mai 2022 et une copie de la pièce d'identité du précité, un 

contrat de travail signé par les parties, un avenant au contrat de travail signé par 

les parties et daté du 1
er

 octobre 2019, des décomptes de salaire (septembre 2019, 

mars et avril 2020) et un certificat de salaire pour l'année 2019. 

k. Par ordonnance du 2 juin 2022, le Tribunal a transmis le courrier daté du  
7 mai 2022 à B______ pour information, imparti à A______ un délai de quinze 

jours pour déposer, en deux exemplaires, sa réponse conforme aux exigences du 

CPC, un bordereau des preuves invoquées et ses pièces, dit qu'à défaut, sa réponse 

serait déclarée irrecevable et transmis à A______ une liste des organismes 

dispensant des conseils juridiques. 

Dans le cadre de cette ordonnance, le Tribunal a relevé que A______ n'avait 

fourni qu'un seul exemplaire de sa réponse et de ses pièces, qu'il n'avait pas fourni 

de bordereau de preuves, que les faits contenus dans sa réponse ne faisaient pas 

l'objet d'allégués séparés, que la réponse ne mentionnait pas, pour chaque 

allégation de fait, quel était le moyen de preuve proposé et qu'elle n'indiquait pas 

quels étaient les faits de la demande qui étaient admis ou contestés. Par 

conséquent, la réponse de A______ ne remplissait pas les conditions de l'art. 222 

CPC.  

Un délai a alors été imparti à celui-ci pour déposer une réponse complète et 

conforme aux exigences du CPC.  

L'attention de A______ a été par ailleurs attirée "sur le fait qu'à défaut de dépôt 

d'une réponse complète, sa réponse sera[it] déclarée irrecevable, qu'un jugement 

pourrait être rendu sur le fond si la cause [était] en état d'être jugée et que le juge 

pourra[it] rendre une décision en se fondant sur les seuls allégués de la 

demande". 

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Le Tribunal a ajouté que, pour ce genre de procédure, il était conseillé aux 

justiciables inexpérimentés de s'adjoindre l'assistance d'un avocat ou celle d'un 

mandataire professionnellement qualifié.  

Cette ordonnance a été dûment notifiée à A______, à l'adresse de son restaurant 

(Boulevard 2______ no. ______) le 3 juin 2022. 

l. A______ ne s'est pas exécuté dans le délai imparti. 

m. Dûment convoqué par avis notifié le 14 juillet 2022, A______ ne s'est pas 
présenté à l'audience de débats principaux du 6 septembre 2022, sans être excusé. 

Lors de cette audience, B______ a indiqué "maint[enir] [s]es conclusions dans 

leur intégralité". Il a toutefois précisé qu'il réclamait le montant brut de 8'800 fr. à 

titre de salaire pour les mois de septembre et octobre 2020 et le montant net de 

13'200 fr. (4'400 fr. nets x 3 mois) à titre d'indemnité pour résiliation injustifiée.  

Il réclamait les montants suivants à titre de différence entre le salaire perçu et le 

salaire dû selon la CCNT : 1'760 fr. bruts sous déduction de la somme nette de 
720 fr. déjà perçue pour la période du 19 au 30 avril 2019, 4'400 fr. bruts sous 

déduction de la somme nette de 1'800 fr. déjà perçue pour le mois de mai 2019, 

une somme mensuelle brute de 4'400 fr. sous déduction de la somme mensuelle 

nette de 2'500 fr. déjà perçue pour la période de juin à novembre 2019, une 

somme mensuelle brute de 4'400 fr. sous déduction de la somme mensuelle nette 

de 3'500 fr. pour la période de décembre 2019 à mai 2020 et une somme 

mensuelle brute de 4'400 fr. sous déduction de la somme mensuelle nette de 

3'700 fr. pour la période de juin à août 2020. 

Il a également indiqué réclamer la compensation des 17,7 jours de vacances non 

pris en 2019, ce qui représentait un montant brut de 2'379 fr. 75 (en tenant compte 

d'un salaire de 4'033 fr. 50) et des 13,8 jours de vacances non pris en 2010, ce qui 

représentait un montant brut de 1'855 fr. 40. 

Le Tribunal a ensuite procédé à l'audition de B______. 

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger.  

n. Le lendemain, une copie du procès-verbal de l'audience du 6 septembre 2022 a 
été expédiée à A______.   

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a examiné les conséquences du défaut de 
réponse et de la non-comparution de A______. Selon les premiers juges, le précité 

n'avait pas déposé de réponse conforme au Code de procédure civile, nonobstant 

l'ultime délai qui lui avait été octroyé pour rectifier son acte par ordonnance du 

2 juin 2022, qui l'avait informé de manière complète des conséquences d'un 

défaut. A______ n'avait pas non plus comparu à l'audience de débats principaux 

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du 6 septembre 2022, bien qu'il avait été dûment cité à comparaître. Dans ces 

circonstances, le Tribunal ne pouvait que constater le défaut de celui-ci et statuer 

sur la base des actes accomplis, en tenant pour établis les faits allégués par 

B______. 

 S'agissant de l'amplification de la demande lors de l'audience du 6 septembre 
2022, le Tribunal a considéré que B______ avait modifié ses "conclusions nettes" 

en les reformulant "sous forme brute" et les avait amplifiées à l'ouverture des 

débats principaux. Le fondement juridique de ces nouvelles prétentions était par 

ailleurs identique à celui des autres prétentions. La modification de la demande 

devait par conséquent être admise.  

 Statuant sur la base des éléments figurant au dossier, mais faisant abstraction du 

courrier du 7 mai 2022 de A______ et de ses pièces  

(à l'exception du contrat de travail transmis par le précité, dont le contenu a été 

repris par le Tribunal pour confirmer le montant du salaire convenu), le Tribunal a 

fait droit à l'ensemble des conclusions prises par B______ (exceptée sa conclusion 

initiale visant le paiement d'un treizième salaire, B______ ayant modifié ses 

conclusions le 6 septembre 2022 en intégrant le treizième salaire dans le calcul de 

la différence entre le salaire convenu et le salaire perçu en espèces). 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure 

à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a 

LOJ), dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1 et 3, 143 al. 1 et 311 CPC) et 

selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 CPC), l'appel est 

recevable sous cet angle. 

1.2 L'appel étant une voie de réforme (art. 318 let. a et b CPC), la partie appelante 
doit, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du litige, 

lesquelles doivent indiquer sur quels points elle demande la modification ou 

l'annulation de la décision attaquée. Les conclusions réformatoires doivent en 

outre être déterminées et précises, c'est-à-dire indiquer exactement quelles 

modifications sont demandées. En principe, ces conclusions doivent être libellées 

de telle manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans 

modification au dispositif de sa propre décision (ATF 137 III 617 consid. 4.2, 4.3, 

4.5 et 5.2, JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373; arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2012 

du 9 janvier 2013 consid. 2). Exceptionnellement, des conclusions indéterminées 

et imprécises suffisent lorsque la motivation du recours ou la décision attaquée 

permettent de comprendre d'emblée la modification requise (ATF 137 III 617 

consid. 6.3; 134 III 235 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 4D_72/2014 du  

12 mars 2015 consid. 4; 5A_782/2013 du 9 décembre 2013 consid. 1.2). 

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Il n'est fait exception à la règle selon laquelle il appartient au recourant de prendre 

non seulement des conclusions en annulation de la décision, mais aussi des 

conclusions sur le fond du litige, que lorsque la juridiction de recours, si elle 

admettait celui-ci, ne serait de toute manière pas à même de statuer sur le fond, 

mais devrait renvoyer la cause à l'instance précédente pour complément 

d'instruction et nouvelle décision (ATF 134 III 379 consid. 1.3; arrêts du Tribunal 

fédéral 4C_267/2006 du 13 novembre 2006 consid. 2.1 et 2.2; 4D_65/2009 du 

13 juillet 2009 consid. 1.2.1; 5P_389/2004 consid. 2.3 et 2.4, SJ 2005 I 579). 

1.3 En l'occurrence, l'appelant a pris des conclusions en annulation des chiffres 1 à 
9 du dispositif du jugement querellé, sans prendre aucune conclusion au fond, ce 

qui devrait conduire à l'irrecevabilité de son appel. L'appelant s'est en effet 

contenté de solliciter le renvoi de la cause aux premiers juges pour que l'intimé 

chiffre ses conclusions, que le Tribunal lui accorde un nouveau délai pour 

répondre et ordonne des débats d'instruction. Il fonde cette conclusion sur le fait 

qu'il n'aurait pas été suffisamment avisé des conséquences de son défaut par le 

Tribunal. Il convient ainsi d'entrer en matière sur cette seule question, afin de 

déterminer si c'est à juste titre que le Tribunal a rendu une décision par défaut (cf. 

infra consid. 2.2), les conclusions de l'appelant s'apparentant au surplus à une 

restitution de délai. La Cour ne peut, quoi qu'il en soit, pas statuer sur le fond du 

litige, faute pour l'appelant d'avoir pris des conclusions réformatoires en ce sens. 

De ce fait, les conclusions préalables de l'appelant, qui sollicite de la Cour qu'elle 

procède à l'audition des parties et d'un témoin, et déclare recevables les allégués 

formés par courrier du 7 mai 2022 de l'appelant devant le Tribunal ainsi que ses 

annexes, ne peuvent qu'être rejetées.  

1.4 La valeur litigieuse en première instance étant supérieure à 30'000 fr., la 
procédure ordinaire s'applique et le procès est régi par la maxime des débats, qui 

prévoit que les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs 

prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC, art. 243 

et art. 247 al. 2 CPC a contrario). 

1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 

15 avril 2014 consid. 5.3.2).  

2. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas l'avoir informé correctement des 
conséquences du défaut et estime que la cause devrait être renvoyée en première 

instance afin qu'il puisse déposer une réponse et participer aux débats 

d'instruction. 

2.1.1 Selon l'art. 147 CPC, une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir 
un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est 

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citée à comparaître (al. 1), que la procédure suit son cours sans qu'il soit tenu 

compte de son défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2), que le 

Tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut (al. 3). 

En principe, le défaut d'une partie (soit le non-accomplissement d'un acte dans le 

délai imparti ou la non-comparution à une audience) n'a guère de conséquences : 

la procédure suit son cours sans qu'il en soit tenu compte. Il n'y a donc pas de 

fixation d'un nouveau délai ou d'une nouvelle audience permettant au défaillant de 

rattraper son omission, sous réserve d'une éventuelle restitution aux conditions de 

l'art. 148 CPC. Selon la règle générale de l'art. 147 al. 2 CPC, le défaillant ne subit 

pas de déchéance particulière et il pourra continuer à exercer tous ses droits 

procéduraux dans la suite des opérations (TAPPY, Commentaire romand, Code de 

procédure civile, n. 8-9 ad art. 147 CPC). L'art. 147 al. 2 CPC réserve toutefois les 

cas où la loi en dispose autrement (cf. art. 223 al. 3 CPC et 234 al. 1 CPC). 

L'art. 147 al. 3 CPC prévoit que le juge doit attirer l'attention des parties sur les 

conséquences du défaut. Le devoir d'informer découle du principe de bonne foi. Il 

ne s'agit pas d'une prescription d'ordre : il est en effet primordial que la partie 

concernée ait été expressément avisée des risques encourus en cas de défaut, sans 

quoi l'effet de forclusion ne peut pas se produire (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_812/2013 du 11 février 2014 consid. 2.3; 4A_377/2014 du 25 novembre 2014 

consid. 6.3). L'information correcte selon l'art. 147 al. 3 CPC est en principe une 

condition de la forclusion, à moins que le plaideur n'ait connu les conséquences de 

l'omission ou n'ait pu s'en rendre compte en faisant preuve de la diligence que l'on 

peut attendre de lui. Selon la doctrine, la seule mention de la disposition spéciale 

applicable ne suffit pas; l'attention des parties doit être attirée sur les 

conséquences concrètes de l'omission (arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 

7 juin 2019 consid. 2.3; BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 

11 juillet 2019). 

2.1.2 Si une décision a été communiquée à une partie défaillante, une restitution 
peut être requise, lorsque le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à 

une faute légère, dans les dix jours qui suivent celui où la cause du défaut a 

disparu, la restitution ne pouvait être demandée que dans les six mois qui suivent 

l'entrée en force de la décision (art. 148 al. 1 à 3 CPC). 

La partie requérante supporte le fardeau de la preuve quant au motif de la 

restitution, en ce sens qu'elle doit rendre vraisemblables les motifs pour lesquels le 

défaut ne lui serait pas imputable ou ne serait imputable qu'à une faute légère, 

avec les pièces correspondantes (ABBET, Petit commentaire Code de procédure 

civile, 2020, n. 4 et 15 ad art. 148 CPC; GOZZI, Commentaire bâlois, 2ème éd. 

2013, n. 38, 39 ad art. 148; HOFFMANN-NOWOTNY, Kurzkommentar ZPO, 

Oberhammer, 2ème éd., 2014, n. 9 ad art. 148; FREI, Commentaire bernois, 2012, 

n. 36 ad art. 148). 

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C/20565/2021-2 

Un empêchement non fautif signifie une impossibilité objective ou subjective 

d’agir à temps; est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un intéressé 
consciencieux d’agir dans le délai. La faute légère vise tout comportement ou 
manquement qui, sans être acceptable ou excusable, n’est pas particulièrement 
répréhensible, tandis que la faute grave suppose la violation de règles de prudence 

vraiment élémentaires qui s’imposent impérieusement à toute personne 
raisonnable (ABBET, op. cit., n. 6 ad art. 148 CPC).  

2.1.3 En procédure ordinaire, le défendeur doit notamment exposer dans sa 
réponse quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés (art. 222 

al. 2 CPC). S'agissant de la charge de la contestation, chaque partie peut se borner 

à contester les faits allégués par l'autre, mais elle doit le faire de manière assez 

précise pour que cette dernière sache quels allégués sont contestés en particulier et 

qu'elle puisse en administrer la preuve. Une contestation en bloc ne suffit pas 

(ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.1; 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 16). 

Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur 

un bref délai supplémentaire. Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, 

le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée; sinon, la cause 

est citée aux débats principaux (art. 223 al. 1 et al. 2 CPC). 

Le concept de forclusion selon l'art. 223 al. 2 CPC est à mettre en relation avec le 

fardeau, pour le défendeur, de contester les faits allégués par le demandeur et le 

fardeau qui en résulte, pour ce dernier, de les prouver. Dans le procès soumis à la 

maxime de disposition, le défendeur doit spécifier dans la réponse quels faits 

allégués par le demandeur il reconnaît ou conteste (art. 222 al. 2 CPC). Comme 

seuls les faits pertinents contestés - ou ceux non contestés, mais pour lesquels le 

juge nourrit des doutes sérieux (art.153 al. 2 CPC) - sont objets de la preuve (art. 

150 al. 1 CPC), le demandeur, faute de contestation, est en principe libéré du 

fardeau de la preuve des faits qu'il a allégués pour fonder sa prétention. Le 

défendeur qui ne présente pas de réponse court dès lors le risque que le juge rende 

une décision finale en se fondant sur les seuls faits allégués par le demandeur. 

Telle est la conséquence concrète consacrée par l'art. 223 al. 2 CPC, pour le cas où 

le défendeur ne présente pas de réponse malgré la fixation d'un délai de grâce 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.4, BASTONS 

BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019). 

L'avis selon lequel le juge pourra "rendre directement une décision finale, pourvu 

que la cause soit en état d'être jugée (art. 223 al. 2 CPC) et sous réserve de l'art. 

153 al. 2 CPC" peut être compris dans tout son sens par un juriste, qui sait le 

situer correctement dans le cadre du mécanisme, complexe, de contestation et de 

preuve des faits juridiquement pertinents. En revanche, il ne suffit pas à un 

plaideur non assisté d'un avocat, car il ne l'informe pas clairement sur la 

conséquence concrète irréversible que pourrait avoir l'omission de la réponse, 

- 12/16 - 

 

 

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c'est-à-dire le prononcé d'une décision fondée sur les seuls faits allégués par le 

demandeur, demeurés incontestés. Ce plaideur doit être informé expressément des 

conséquences concrètes du défaut de réponse. Il suffit pour cela de préciser que si 

le délai échoit sans être utilisé, le juge aura la faculté de rendre une décision finale 

"en se fondant sur les seuls faits allégués par le demandeur" (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_381/2018 précité consid. 2.2 à 2.4, BASTONS BULLETTI, in CPC 

Online, newsletter du 11 septembre 2019 

Il n’y a pas lieu de traiter différemment le défaut de réponse et le dépôt d’un 
mémoire de réponse vicié et non rectifié. Il résulte de l’art. 132 al. 1 CPC que 
l'acte non rectifié doit être assimilé à un acte inexistant, qui n’a notamment aucun 
effet, le cas échéant, sur l'application de l'art. 223 al. 2 CPC. A défaut, le 

défendeur pourrait à son gré, en déposant délibérément un mémoire de réponse 

vicié puis en s'abstenant de le rectifier, éluder la procédure écrite prévue par les 

art. 222 à 225 CPC, caractéristique de la procédure civile ordinaire, et, en obtenant 

d'emblée les débats principaux, transformer cette procédure ordinaire en une 

procédure simplifiée qui, en règle générale, s'accomplit oralement selon l'art. 246 

al. 1 CPC. Autrement dit, il pourrait à son gré priver la partie demanderesse de la 

discussion contradictoire méthodique, exhaustive et durablement conservée que 

permet la procédure écrite. Cela ne saurait correspondre au sens ni au but de l'art. 

223 al. 2 CPC. Le défendeur n'est donc pas fondé à revendiquer des débats parce 

qu'il a itérativement déposé des mémoires de réponse viciés (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_28/2017 du 28 juin 2017 consid. 2, note Michel HEINZMANN in CPC 

Online (newsletter du 14.09.2017)). 

2.1.4 L'art. 234 al. 1 CPC prévoit quant à lui qu'en cas de défaut à l'audience de 
débats principaux, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, 

été accomplis conformément aux dispositions de la loi de procédure. Il se base au 

surplus, sous réserve de l'art. 153 CPC, sur les actes de la partie comparante et sur 

le dossier. 

2.2 Avec une parfaite mauvaise foi, l'appelant soutient, dans la partie en fait de 
son appel, ne pas avoir reçu toutes les ordonnances du Tribunal bien que celles-ci 

aient été notifiées à l'adresse qu'il indique être la sienne, soit celle du restaurant 

qu'il exploite - et figure d'ailleurs en tant que tel dans son courrier du 7 mai 2022 

et dans son appel, comme étant son adresse. En tout état, même à retenir que 

certaines de ces communications auraient été réceptionnées par un employé du 

restaurant, qui ne lui aurait pas remis certains courriers, il n'en demeure pas moins 

que les communications effectuées par le Tribunal lui ont été valablement 

notifiées. 

L'appelant admet d'ailleurs avoir reçu les ordonnances du Tribunal lui fixant un 

délai, qui a ensuite été prolongé, pour qu'il transmette un mémoire réponse et les 

moyens de preuve qu'il entendait faire valoir, mais ne pas s'être exécuté dans le 

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délai imparti, sans en indiquer les raisons. Il admet également que le Tribunal l'a 

correctement informé des conséquences d'un défaut en indiquant, notamment dans 

son ordonnance du 29 avril 2022, que dans un tel cas, il pourrait rendre une 

décision finale "en se fondant sur les seuls allégués de la demande", mise en 

garde qu'il estime – à juste titre – suffisante. 

Il semble soutenir que le courrier daté du 7 mai 2022 qu'il a ensuite adressé aux 

premiers juges devrait être qualifié de mémoire réponse, puisqu'il fait valoir que 

son courrier était "divisé en plusieurs parties numérotées, dans lequel il s'[était] 

exprimé en lien avec les circonstances du licenciement, le montant du salaire, 

ainsi que les heures supplémentaires", et accompagné de différentes pièces, dont 

un témoignage écrit d'un employé qui confirmait sa version des faits s'agissant des 

circonstances du licenciement de l'intimé. Toutefois, dans la mesure où il a conclu 

au renvoi de la cause aux premiers juges afin de lui permettre de déposer une 

réponse, il doit être considéré qu'il admet que son écriture n'était pas conforme (cf. 

supra consid. 1.3), comme l'a retenu le Tribunal à juste titre.  

Ce que l'appelant reproche au Tribunal, c'est uniquement de ne pas l'avoir rendu 

suffisamment attentif au risque qu'il encourait s'il ne rectifiait pas son acte du  

7 mai 2022. Il se prévaut d'une mauvaise compréhension du français et de 

l'absence de connaissances juridiques (n'ayant pas fait d'études et n'étant pas 

juriste), et allègue ne pas avoir été en mesure de comprendre que le Tribunal 

pourrait, malgré l'envoi de cette écriture et de ses pièces, rendre un jugement 

fondé sur les seuls allégués de l'intimé.  

Or, contrairement à ce qu'il soutient, l'ordonnance du 2 juin 2022 comporte un 

avis très clair et motivé à ce sujet.  

En effet, le Tribunal a explicité les raisons pour lesquelles le courrier du 7 mai 

2022 de l'appelant ne remplissait pas les conditions de l'art. 222 CPC. Celui-ci 

était dès lors en mesure de savoir ce qui était attendu de lui, soit qu'il fournisse 

son mémoire et son bordereau de pièces en deux exemplaires, qu'il structure ses 

faits en allégués séparés et indique le moyen de preuve proposé à l'appui de ces 

faits, et qu'il indique les faits de la demande qui étaient admis ou contestés.  

Le Tribunal a également informé l'appelant que si, à l'échéance du délai imparti, 

l'appelant ne déposait pas une réponse conforme aux exigences du Code de 

procédure civil, il pourrait rendre un jugement sur le fond, si la cause était en état 

d'être jugée, en se fondant sur les seuls allégués de la demande.  

Le Tribunal lui a même conseillé de s'adjoindre les services d'un avocat et lui a 

transmis une liste des organismes dispensant des conseils juridiques. 

A l'évidence, l'appelant ne pouvait dès lors ignorer les conséquences de ses 

omissions. Le fait que ces points aient été développés dans la motivation de 

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l'ordonnance et non dans son dispositif n'y change rien, ce d'autant que l'appelant 

avait déjà été averti de ce qui précède par les précédentes ordonnances du 

Tribunal, qu'il admet avoir reçues et comprises.  

L'appelant ne peut par ailleurs rien tirer du fait que le Tribunal n'ait pas 

formellement déclaré irrecevable son courrier du 7 mai 2022. Un acte vicié non 

rectifié devant être assimilé à un acte inexistant, il n'était pas nécessaire de statuer 

sur sa recevabilité. 

Il n'était pas non plus nécessaire de faire figurer la même information dans la 

citation à comparaître à l'audience du 6 septembre 2022, puisque l'appelant 

connaissait déjà les conséquences de son omission.  

Ainsi, en laissant la procédure se dérouler sans sa présence, ne répondant pas aux 

délais impartis pour s'exprimer par écrit puis pour rectifier sa réponse, en ne se 

présentant pas à l'audience fixée, en ne désignant pas de représentant, l'appelant a 

fait le choix délibéré de laisser la procédure aller sa voie sans y participer, de sorte 

qu'à défaut d'un quelconque empêchement à ses multiples défaillances, qu'il ne 

plaide au demeurant pas, il n'y a pas place pour une restitution de délai. 

Pour le surplus, le Tribunal, après avoir constaté le défaut de l'appelant, pourtant 

régulièrement cité, a agi conformément à l'art. 234 al. 1 CPC en rendant sa 

décision sur la base du dossier en sa possession. L'appelant reproche toutefois au 

Tribunal d'avoir retenu que l'intimé avait été licencié avec effet immédiat sur la 

base des seuls allégués de celui-ci, alors que cette version des faits serait 

contredite par une pièce que l'intimé avait lui-même produite, soit le courrier que 

son conseil aurait adressé à l'appelant le 16 octobre 2020. Or, il résulte des pièces 

du dossier que l'appelant a bien licencié l'intimé suite à une altercation ayant eu 

lieu le 17 septembre 2020 et qu'il lui a réclamé les clés du restaurant le jour 

même. Ainsi, même s'il résulte du courrier susmentionné que l'appelant a soutenu 

avoir licencié son employé pour la fin du mois uniquement - ce qui ne correspond 

pas plus à un licenciement ordinaire puisque le délai de congé n'est pas respecté - 

le Tribunal pouvait retenir, sur la base des allégués du demandeur et des pièces 

qui figuraient au dossier, que l'intimé avait fait l'objet d'un licenciement immédiat. 

L'appelant n'a pour le surplus pas daigné répondre au courrier transmis par le 

conseil de l'intimé en vue de trouver un accord à l'amiable entre les parties, de 

sorte que l'on ignore si l'interprétation qu'elle contient - et qui se base sur le 

courrier de l'appelant du 30 septembre 2020 (postérieur aux faits) et non sur les 

faits rapportés par son mandant - correspond à la réalité. Ainsi, la décision du 

Tribunal sur ce point apparaît conforme au droit. 

Dans la mesure où l'appelant n'a pris aucune conclusion réformatoire, il n'y a pas 

lieu d'entrer en matière sur les critiques qu'il forme à l'encontre des différentes 

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prétentions soulevées par l'intimé (résiliation, montant du salaire déjà payé, heures 

supplémentaires, vacances), qui ont fait l'objet de la décision attaquée. 

 Pour les mêmes raisons, le grief en violation du principe de disposition soulevé 

par l'appelant ne sera pas examiné. 

Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 

3. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. et mis à la charge de l'appelant 
qui succombe (art. 106 al. 1, 114 let. c cum 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c 

LaCC; art. 71 RTFMC). Ils seront compensés avec l'avance de même montant 

versée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

La procédure d'appel ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 

LaCC). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 2 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 janvier 2023 par A______ contre le jugement 

JTPH/378/2022 prononcé le 20 décembre 2022 par le Tribunal des prud'hommes dans la 

cause C/20565/2021-2. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Fiona MAC PHAIL, 

juge employeur, Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame Fabia CURTI, 

greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE CHAVANNE 

 La greffière : 

Fabia CURTI 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.