# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99acfff1-52a7-5116-bedd-4e3aa8dd117f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.08.2009 C-2438/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2438-2009_2009-08-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-2438/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a o û t  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège), 
Elena Avenati-Carpani, Ruth Beutler, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen 
concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2438/2009

Faits :

A.
Le  23  janvier  2009,  B._______,  ressortissante  turque  née  le  20 
septembre  1971,  a  déposé  une  demande  d'autorisation  d'entrée 
auprès de l'Ambassade de Suisse à Ankara, afin d'effectuer une visite 
de trois mois auprès de la famille de son frère domicilié à Granges-
Paccot (FR). A l'appui de cette requête, elle a produit une copie de son 
passeport  national.  Le  même  jour,  ladite  Ambassade  a  refusé  de 
manière  informelle  cette  demande  et  l'a  transmise  ensuite  à  l'ODM 
pour décision formelle. Le 2 mars 2009, le Service de la population et 
des  migrants  du  canton  de  Fribourg  a  fait  parvenir  son  dossier  à 
l'autorité fédérale compétente, en se référant aux remarques émises 
par la Représentation de Suisse en Turquie.

B.
Par décision du 7 avril 2009, l'ODM a rejeté la demande d'autorisation 
d'entrée en Suisse déposée par B._______. Il a estimé principalement 
que la  sortie  de  l'espace Schengen  au  terme du séjour  sollicité  ne 
pouvait  être  considérée  comme suffisamment  assurée,  compte  tenu 
de  la  situation  personnelle  de  la  prénommée  (jeune,  veuve,  sans 
emploi,  démunie d'attaches étroits avec son pays d'origine) et de la 
situation socio-économique prévalant en Turquie. Par ailleurs, l'autorité 
de  première  instance  a  relevé  qu'il  ne  pouvait  être  exclu  que  la 
requérante  fût  tentée  de  prolonger  sa  présence  en  Suisse  dans 
l'espoir  d'y  trouver  de  meilleures  conditions  d'existence  que  celles 
qu'elle connaissait dans sa patrie. Enfin, elle a considéré qu'il existait 
des incertitudes qui  contribuaient  à jeter  un doute sur les intentions 
réelles de la requérante.

C.
Par acte  du  16 avril  2009,  A._______,  frère  de l'intéressée,  citoyen 
turc  domicilié  dans  le  canton  de  Fribourg  au  bénéfice  d'une 
autorisation de séjour annuelle, a recouru contre la décision précitée. 
A l'appui de son pourvoi, il a fait valoir pour l'essentiel qu'il souhaitait 
inviter  B._______  en  Suisse  pour  lui  permettre  de  passer  quelques 
semaines auprès  de sa famille,  en  assurant  que  l'intéressée  n'avait 
aucunement l'intention de rester définitivement en ce pays étant donné 
qu'elle était mère de deux enfants qui vivaient en Turquie. Par ailleurs, 
le  recourant  a  exposé  qu'il  était  marié,  époux  d'une  citoyenne 
helvétique  et  père  de  deux  enfants,  dont  l'un  était  fortement 

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handicapé.  Il  a  affirmé  qu'il  passait  de  plus  en  plus  rarement  ses 
vacances en Turquie  en raison de l'état  de  santé  de cet  enfant,  en 
ajoutant  qu'il  n'avait  plus eu l'occasion de revoir  un  membre de sa 
famille en Turquie depuis deux ans. Enfin, il a encore tenu à préciser 
que son père  avait  été  autorisé  par  le  passé  à  effectuer  une  visite 
familiale en Suisse et qu'il était retourné dans son pays au terme de 
ce séjour. Pour toutes ces raisons, il a conclu, du moins implicitement, 
à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi d'un visa en faveur 
de B._______.

D.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure  en  a 
proposé le rejet, par préavis du 4 juin 2009. 

Invité à se prononcer sur ce préavis, le recourant n'y a donné aucune 
suite.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après: le Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA). 

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2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit  fiscal  [RDAF]  1997  I,  p. 287).  La  législation  suisse  sur  les 
étrangers  ne  garantit  aucun  droit  ni  quant  à  l'entrée  en  Suisse,  ni 
quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres Etats, la Suisse n'est 
en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressortissants étrangers 
sur  son  territoire.  Sous  réserve  des  obligations  découlant  du  droit 
international,  il  s'agit  d'une décision autonome (cf. Message précité, 
FF 2002, p. 3531; voir également ATF 133 I 185 consid. 2.3).

4.  

4.1 S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 
2008 sur  l'entrée et  l'octroi  de  visas  (OEV, RS 142.204)  renvoie  au 
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15  mars  2006  établissant  un  code  communautaire  relatif  au 
franchissement  des  frontières  par  les  personnes  (code  frontières 

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Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée 
prévues  par  le  code  frontières  Schengen  correspondent,  pour 
l'essentiel,  à celles posées à l'art. 5 de la fédérale du 16 décembre 
2005  sur  les  étrangers  (LEtr.,  RS  142.20).  Aussi  la  pratique  et  la 
jurisprudence  appliquées  à  cette  dernière  disposition  sont-elles 
applicables  en  l'espèce  (sur  les  détails  de  cette  problématique,  cf. 
parmi de nombreux autres, l'arrêt du Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 
2009, consid. 4 et 5).

4.2 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO 
L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa.  En  tant  que  ressortissante  de  la  Turquie, 
B._______ est soumise à l'obligation du visa.

4.3 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

4.4 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
susmentionnés pour appliquer l'article précité.

4.5 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

4.6 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions socio-économiques difficiles que connaît  la Turquie. A cet 
égard,  même s'il  est  vrai  que la  situation  économique,  financière  et 

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sociale de ce pays s'améliore progressivement,  il  n'en demeure pas 
moins que des inégalités sociales et régionales persistent; de plus, ce 
pays doit  toujours  faire  face à  des  insuffisances dans les  domaines 
des infrastructures,  de l'éducation et  de la  santé. Quant  au PIB par 
habitant,  il  ne s'élevait  en 2008 (selon estimation) qu'à 13'511 USD, 
étant précisé que 20% de la population turque vivait sous le seuil de 
pauvreté  (source:  fr.wikipedia.org/wiki/Économie_de_la_Turquie; 
dernière  modification  de  cette  page:  1er juillet  2009).  Dès  lors,  ces 
conditions économiques et sociales difficiles ne sont pas sans exercer 
une  pression  migratoire  importante,  en  particulier  sur  la  population 
jeune, cette tendance étant encore renforcée, comme l'expérience l'a 
démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger 
sur un réseau social (parents, amis) préexistant.

4.7 Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à 
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue 
du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce devant être prises 
en considération.

5.
En l'espèce, il  ressort  des indications du dossier que B._______ est 
âgée  de  près  de  trente-huit  ans  et  veuve,  de  sorte  qu'elle  serait 
parfaitement à même de se créer une nouvelle existence hors de sa 
patrie  sans  que  cela  n'entraîne  pour  elle  de  difficultés  sur  le  plan 
personnel. De plus, il appert des pièces au dossier que l'intéressée est 
femme  au  foyer  (« housewife »)  et  n'exerce  aucune  activité 
professionnelle  dans  son  pays  d'origine  (cf.  formulaire  « Antrag  auf 
Erteilung  eines  Schengen  Visums »  du  23  janvier  2009,  ch.  19).  Par 
ailleurs,  même  si  le  recourant  assure  dans  son  pourvoi  que 
l'intéressée  n'entend  nullement  abandonner  ses  deux  enfants  qui 
vivent en Turquie (cf. mémoire de recours, p. 2), un tel lien maternel ne 
saurait pour autant, dans le contexte socio-économique dans lequel se 
trouve ce pays, suffire, à lui seul,  à garantir  le retour de l'intéressée 
dans  cet  Etat  au  terme  du  séjour  projeté.  En  effet,  il  convient 
d'admettre,  au  vu  de  l'expérience  générale,  qu'un  tel  élément  est 
parfois insuffisant pour inciter une personne à retourner dans sa patrie 
et,  souvent,  ne l'emporte pas sur la perspective d'une situation plus 
favorable en Suisse; cela d'autant moins que l'intéressée, une fois sur 
le  territoire  helvétique,  pourrait  être  tentée  de  solliciter  un 
regroupement familial en faveur de ses deux enfants. En tout état de 
cause,  compte  tenu  du  niveau  de  vie  sensiblement  plus  élevé  que 

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présente  la  Suisse,  les  autorités  helvétiques  ne  peuvent  totalement 
exclure que l'intéressée ne s'efforce, durant son séjour en ce pays et 
malgré les assurances contraires qui ont été données dans le cadre 
du recours,  d'obtenir  un titre  de séjour  dans l'espoir  d'y  trouver des 
conditions  plus  favorables  pour  y  exercer,  fût-ce  de  manière 
temporaire,  une  activité  lucrative  lui  procurant  des  conditions 
d'existence meilleures que celles rencontrées dans son pays d'origine. 
Il ne faut pas perdre de vue en effet que cette différence de niveau de 
vie peut s'avérer déterminante au moment de prendre la décision de 
quitter sa patrie. Cette hypothèse peut en l'espèce être d'autant moins 
écartée  que  B._______  dispose  dans  le  canton  de  Fribourg  d'un 
réseau social et familial bien établi (cf. consid. 4.6 in fine supra). Quant 
à l'argument tiré du fait que le père du recourant avait été autorisé par 
l'ODM à effectuer un séjour familial en Suisse « il y a quelques années 
en arrière » (cf. mémoire de recours, p. 2), il  n'est point pertinent. En 
effet, il sied de remarquer, de manière générale, que l'autorité procède 
à  une  analyse  spécifique  de  chaque  demande  de  visa,  en  tenant 
compte  à  la  fois  de  la  situation  personnelle  du  requérant  ou  de  la 
requérante, et de celle prévalant dans sa patrie au moment de statuer, 
situation qui est toujours susceptible d'évoluer au gré des événements.

6.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  B._______,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse pour y effectuer un 
séjour  familial  et  touristique  ne  constitue  pas  à  lui  seul  un  motif 
justifiant  l'octroi  d'un  visa,  à  propos  duquel  elle  ne  saurait  au 
demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. consid. 3). Certes, il peut, du 
moins  à  première  vue,  sembler  sévère  de  refuser  à  une  personne 
l'autorisation d'entrer  dans un pays où résident  des membres de sa 
famille. Il convient toutefois de souligner que cette situation ne diffère 
pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la  parenté  demeure 
également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre  important  de 
demandes  de  visa  (n'émanant  d'ailleurs  pas  uniquement  de 
ressortissants  de  la  Turquie)  qui  leur  sont  adressées,  les  autorités 
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait 
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse 
ou l'espace Schengen au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 2 
LEtr. Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées à adopter 
une politique d'admission restrictive (cf. consid. 3 supra) et,  donc,  à 
procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations  des 
requêtes  visant  à  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  en  Suisse. 

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Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans avoir  une  incidence 
importante dans l'appréciation du cas particulier. 

7.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour familial ou touristique et se sont engagées à 
garantir  les  frais  y  relatifs  et  le  départ  de  leur  invité.  Quant  à 
l'assurance  donnée  par  le  recourant  selon  laquelle  il  sait  « avec 
certitude » que l'intéressée « ne restera jamais  (plus de)  trois mois » en 
Suisse afin de pouvoir revoir rapidement ses enfants (cf. mémoire de 
recours, p. 2), elle ne peut être tenue pour décisive, dans la mesure où 
elle n'engage pas la requérante elle-même - celle-ci conservant seule 
la  maîtrise  de  son  comportement  -  et  ne  permettent  nullement 
d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, ne tente d'y 
poursuivre durablement son existence. De même, l'intention que peut 
manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son 
séjour,  voire  son  engagement  formel  à  le  faire,  n'ont  aucune  force 
juridique (cf. arrêt du Tribunal de céans C-722/2008 du 13 juin 2008, 
consid.  7)  et  ne  suffisent  pas  non  plus  à  garantir  que  son  départ 
interviendra dans les délais prévus. 

8.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______  de  maintenir  des  relations  familiales,  les  intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment en 
Turquie,  comme ils  ont  eu  l'occasion  de  le  faire  la  dernière  fois  en 
2007 (cf. mémoire de recours, p. 1), et ce nonobstant les inconvénients 
d'ordre  pratique  ou  de  convenance  personnelle  que  cela  pourrait 
engendrer. A cet égard, le fait que l'un des enfants du recourant soit 
sévèrement  handicapé  (ibidem)  et  que  cette  circonstance  soit  de 
nature à compliquer le voyage est certes regrettable, mais ne saurait 
modifier l'analyse qui précède.

9.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
B._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 

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assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en sa faveur.

10.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  7  avril  2009,  l'ODM  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 1er mai 
2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg 

(en copie), pour information et deux dossiers cantonaux en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition :

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