# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 565c911b-f5ce-58ef-b429-b8ab35de296f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.06.2010 E-2620/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2620-2007_2010-06-02.pdf

## Full Text

Cour V
E-2620/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  j u i n  2 0 1 0

François Badoud (président du collège),
Jean-Pierre Monnet, Regula Schenker Senn, juges, 
Antoine Willa, greffier.

A._______, né le (...), son épouse 
B._______, née le (…), et leur fille
C._______, née le (...), 
Bosnie et Herzégovine,
représentés par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE), en la personne de Chloé Bregnard Ecoffey,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi (réexamen) ; 
décision de l'ODM du 9 mars 2007 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2620/2007

Faits :

A.
A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  en  Suisse,  le  21 juillet 
2001. Dite demande a été rejetée par décision de l'Office fédéral des 
réfugiés  (ODR,  aujourd'hui  ODM)  du  23  août  suivant.  L'intéressé  a 
interjeté  recours  contre  cette  décision,  faisant  valoir  sa  situation 
précaire  en  cas  de  retour  et  concluant  au  prononcé  de  l'admission 
provisoire.

Son épouse B._______ et leur fille ont déposé leur propre demande 
d'asile  le  22  septembre  2001,  également  rejetée  le  27  novembre 
suivant.  L'intéressée  faisait  valoir  qu'elle  souffrait  d'un  syndrome de 
stress  post-traumatique  (PTSD)  et  de  pathologies  psychiques 
diverses. Le recours interjeté en matière d'exécution du renvoi par les 
deux époux a été rejeté par décision de l'ancienne Commission suisse 
de  recours  en  matière  d’asile  (CRA)  du  7 septembre  2004,  leurs 
troubles  pouvant  être  traités  à  Tuzla,  où  ils  avaient  antérieurement 
vécu et étaient immatriculés.

Les époux ont ensuite déposé une première demande de révision, le 
29 novembre 2004, déclarée irrecevable le 13 décembre suivant, les 
pièces  d'ordre  médical  déposées  étant  déjà  connues  ou  sans 
pertinence.

Enfin, une demande de réexamen déposée par les époux A._______, 
le 18 mai 2006, faisait état de difficultés prévisibles de réintégration, 
de problèmes psychiques chez les deux conjoints et, pour la première 
fois,  d'une  agression  sexuelle  dont  aurait  été  victime la  requérante. 
Cette  demande a  été  rejetée par  l'ODM en date du 26 mai  suivant, 
faute  de  pertinence  ou  de  caractère  inédit  des  motifs  articulés.  Le 
recours interjeté a été déclaré irrecevable par la CRA, le 26 juin 2006,  
faute de versement de l'avance de frais réclamée.

B.
Les  époux  A._______  ont  déposé  une  demande  de  réexamen,  le 
5 mars 2007, concluant  pour eux deux et  leur  fille  au non-renvoi  de 
Suisse, et ont requis la prise de mesures provisionnelles.

Dans ce cadre, les intéressés ont fait valoir des problèmes de santé 
faisant obstacle à leur retour, l'absence de tout soutien familial, ainsi 

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que les difficultés qu'ils devraient affronter après un retour en Bosnie 
et  Herzégovine.  L'épouse  a  joint  à  la  demande  plusieurs  rapports 
médicaux,  qui montraient  la persistance d'un PTSD chronique, traité 
par  médicaments,  qui  était  en  voie  d'amélioration,  mais  contre-
indiquait  un  retour  en  Bosnie  et  Herzégovine  ;  cette  situation  avait 
également généré des tensions entre les époux. L'anxiété découlant 
du PTSD tendait à réapparaître à la perspective d'un proche retour.

B._______ a invoqué en outre des motifs  personnels d'asile,  faisant 
valoir un viol collectif commis par des miliciens serbes en 1992, qui se  
trouveraient  à  l'origine de son traumatisme ; elle  a  dès lors  conclu, 
pour ce qui la concernait, au réexamen de la décision du 27 novembre 
2001 et à l'octroi de l'asile.

C.
Par décision du 9 mars 2007, l'ODM a rejeté la demande de réexamen 
déposée  par  les  intéressés,  en  tant  qu'elle  visait  à  l'admission 
provisoire  ; dans  la  mesure  où  elle  tendait  à  l'octroi  de  l'asile  à  la 
requérante, il  l'a transmise au Tribunal, pour raisons de compétence, 
au titre de demande de révision.

D.
Interjetant  recours contre cette décision,  le  11 avril  2007,  les époux 
A._______ ont fait valoir leur état de santé psychique, qui ne pourrait  
être  correctement  traité  dans  leur  pays  d'origine  ;  ces  troubles 
découleraient avant tout, pour B._______, du viol subi en 1992. Quant 
au  mari,  son  état  serait  aggravé  non  seulement  par  le  fait  d'avoir 
appris de manière soudaine ce dernier événement, mais aussi par une 
détention  d'un  mois  (février-mars  2007)  ordonnée  en  vue  du 
refoulement.  Les  intéressés  ont  conclu  au  prononcé  de  l'admission 
provisoire, et ont requis la prise de mesures provisionnelles.

E.
Par ordonnance du 19 avril 2007, le Tribunal a ordonné la suspension 
de l'exécution du renvoi, par la voie des mesures provisionnelles, et a 
ordonné le versement d'une avance de frais.

F.
Les recourants ont déposé plusieurs rapports médicaux relatifs à leurs 
troubles psychiques.

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S'agissant  de  B._______,  selon  rapport  du  3  mai  2007,  elle  était 
touchée par un état dépressif sévère, des troubles de l'adaptation et 
une probable modification durable de la personnalité, et avait commis 
une  possible  tentative  de  suicide.  D'après  un  second  rapport,  du 
24 août  2009,  elle  souffrait  des  mêmes  atteintes,  ainsi  que  des 
séquelles  du  PTSD, toujours  cristallisé. A  la  suite  de  sa  séparation 
d'avec son mari, la requérante avait été hospitalisée durant un mois au 
printemps 2008, et suivait toujours un traitement psychothérapeutique 
et médicamenteux ; un retour demeurait "tout à fait contre-indiqué".

Quant à A._______, selon un premier rapport du 2 mai 2007, il avait 
été  traité,  de  2002  à  2005,  pour  une  modification  durable  de  la 
personnalité  et  un état  dépressif  sévère. Ces maux persistant,  avec 
des traits psychotiques, les tensions en rapport avec les événements 
vécus  pouvaient  mener  à  une  "explosion  destructrice"  et  à 
"l'anéantissement dans la psychose". Un suivi psychiatrique rapproché 
était  nécessaire,  tout  retour  en  Bosnie  pouvant  générer  un  "risque 
énorme" d'acte auto- ou hétéro-agressif.

Le  recourant  a  déposé  un  second  rapport  médical  daté  du 
3 septembre 2009. Le diagnostic demeure le même, un trouble délirant 
étant  toutefois  apparu.  Depuis  sa  séparation  d'avec  son  épouse, 
l'intéressé,  toujours  suivi  psychiatriquement,  observe  un  traitement 
médicamenteux lourd. En cas d'interruption de ces soins, un risque de 
détérioration  de l'état  psychique  et  de comportement  agressif  serait 
accru.

G.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé le  rejet 
dans  sa  réponse  du  10  décembre  2009,  au  motif  que  l'intéressé 
pouvait être pris en charge dans son pays d'origine.

Faisant usage de son droit de réplique, le 5 janvier 2010, le recourant 
a  fait  valoir  l'insuffisance  des  structures  médicales  en  Bosnie  et 
Herzégovine,  le  coût  des  soins,  mal  couverts  par  les  mécanismes 
d'assurance existants, le risque de réactivation des pathologies dont il  
est  atteint,  l'absence  de  soutien  familial  et  de  toute  perspective  de  
réintégration, et son long séjour en Suisse.

H.
Le 30 mai 2008, les époux A._______ ont conclu une convention de 
mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  (art.  172ss  du  code  civil 

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suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), ratifiée par le Tribunal (...) 
; ils convenaient d'une séparation d'une année, et d'une attribution de 
la garde de l'enfant à la mère.

En date du 10 décembre 2009, l'ODM a modifié sa décision du 9 mars 
2007 et prononcé l'admission provisoire de B._______ et de sa fille.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31) 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA 
et 108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 La  demande  de  réexamen,  définie  comme  une  requête  non 
soumise  à  des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une 
autorité  administrative  en  vue  de  la  reconsidération  de  la  décision 
qu'elle  a  prise,  n'est  pas  expressément  prévue  par  la  PA.  La 
jurisprudence l'a cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit  
de demander la révision des décisions et de l'art. 4 aCst., actuellement 
l'art. 29 al. 1 et 2 de la constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst, RS  
101).  Une demande de réexamen ne constitue pas une voie de droit 
ordinaire.  Partant,  l'ODM  n'est  tenu  de  s'en  saisir  que  lorsqu'elle 
constitue une "demande de reconsidération qualifiée", à savoir lorsque 
le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 
applicable  par  analogie  ou  lorsqu'elle  constitue  une  "demande 
d'adaptation",  à savoir  lorsque le requérant  se prévaut d'un change-

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ment  notable  de  circonstances  depuis  le  prononcé  de  la  décision 
matérielle de première instance (si la demande d'adaptation porte sur 
le réexamen d'un refus de l'asile [et non simplement d'une mesure de 
renvoi], l'art. 32 al. 2 let. e LAsi sera en principe applicable).

2.2 Une  demande  de  nouvel  examen  ne  saurait  servir  à  remettre 
continuellement  en  question  des  décisions  administratives.  En 
conséquence et par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il y a lieu d'exclure  
le  réexamen  d'une  décision  de  première  instance  entrée  en  force 
lorsque le  requérant  le  sollicite  en  se  fondant  sur  des  moyens  qu'il 
aurait pu invoquer par la voie de recours contre cette décision au fond 
(Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile [JICRA] n° 2003 n° 17 consid. 2, p. 103-104).

3.

3.1 La recourante et sa fille s'étant vu accorder l'admission provisoire 
par nouvelle décision de l'ODM, seule demeure litigieuse la question 
du caractère exécutable du renvoi de A._______.

3.2 En l'espèce,  produisant  des  éléments  de preuve sous forme de 
rapports  médicaux,  le  recourant  remet  en  cause  le  caractère 
raisonnablement exigible de l'exécution de son renvoi. La question à 
résoudre est donc de déterminer si ces éléments sont en l'occurrence 
nouveaux,  et,  dans  l'affirmative,  s'ils  peuvent  mener  à  une 
appréciation différente de celle effectuée en procédure ordinaire.

Dans le  cas  particulier,  la  décision dont  le  réexamen est  requis  est 
celle du 23 août 2001, confirmée par la CRA le 7 septembre 2004. Les 
problèmes  de  santé  présentés  aujourd'hui  par  le  recourant  étaient 
alors d'une moindre ampleur : en effet, au moment de la décision de la 
CRA, A._______ montrait uniquement, au plan psychique, les signes 
d'un PTSD ayant motivé un court traitement en 2002-2003, rapidement 
interrompu  ; ni  la  demande  de  révision  du  29 novembre  2004  ni  la 
demande de réexamen du 18 mai 2006 ne faisaient non plus état de 
changements dans l'état de santé du recourant.

Comme cela ressort des rapports médicaux déposés à l'occasion de la 
présente procédure, l'état  de A._______ s'est  nettement aggravé,  et 
l'intéressé a dû être suivi psychiatriquement depuis le printemps 2007, 
le facteur déclenchant ayant été, semble-t-il, sa brève détention en vue 
du refoulement, qui a entraîné une tentative de suicide de son épouse. 

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Selon  les  thérapeutes,  l'intéressé  se  trouve dans  une  situation  très 
inquiétante,  menacé de  manière  aiguë d'un  effondrement  psychique 
total,  avec  un  fort  risque  d'acte  auto-  ou  hétéro-agressif  ;  ils  sont 
unanimes à considérer un retour comme clairement contre-indiqué et 
extrêmement risqué.

Les motifs de réexamen soulevés sont donc nouveaux.

3.3 Quant à leur caractère déterminant, le Tribunal retient ce qui suit :

3.3.1 La dernière analyse publiée de la situation médicale en Bosnie 
et Herzégovine, en particulier dans la Fédération croato-musulmane, 
remonte à huit ans (JICRA 2002 n ° 12 p. 102 ss et 1999 n° 6 p. 34 
ss).  Il  en  ressortait  notamment  que  les  soins  simples  ou  courants 
étaient  en règle  générale  accessibles  dans toutes  les  régions de la 
Fédération, contrairement aux soins plus complexes qui n'étaient pour 
l'essentiel  possibles  que  dans  les  grands  centres  urbains  ; quant  à 
l'approvisionnement en médicaments autres que les remèdes de base, 
il  n'était  assuré  à  satisfaction  que pour  les  personnes disposant  de 
ressources financières (cf. notamment dans ce sens JICRA 2002 n° 12 
consid. 10b p. 104 s., JICRA 1999 n° 6 consid. 6e p. 39 s.).

En  outre,  la  situation  n'était  pas  satisfaisante  pour  les  personnes 
souffrant  de  troubles  psychiques  graves,  les  infrastructures  dans  le 
domaine  psychiatrique  étant  fréquemment  obsolètes  et  le  suivi 
médical loin d'être optimal. Les possibilités de traitement demeuraient 
d'ailleurs  aléatoires  pour  les  personnes  souffrant  de  troubles 
psychiques - en particulier d'ordre traumatique - d'une telle intensité 
qu'elles  avaient  impérativement  besoin  d'un suivi  médical  spécifique 
(cf. JICRA 2002 n° 12 consid. 10c p. 105). Au surplus, et sous l'angle 
du financement des soins médicaux,  le  fait  de pouvoir  officiellement 
s'inscrire auprès des autorités communales,  et  d'avoir  ainsi  accès à 
l'assurance maladie,  ne signifiait  pas  pour  autant  que le  malade ne 
devrait  pas  supporter  les  frais  occasionnés  par  des  traitements 
médicaux importants (cf. JICRA 2002 n° 12 consid 10d p. 106).

3.3.2 Ces  considérations  restent  aujourd'hui  valables  pour  la  plus 
grande partie (cf. arrêt D-7122/2006 non publié, du 3 juin 2008). Si une 
couverture  par  l'assurance-maladie  est  théoriquement  accessible  à 
tous,  dans la pratique,  les différences du régime de remboursement 
dans les différents cantons de la Fédération et la surcharge chronique 
du système de santé font  qu'il  n'en est pas ainsi,  20% à 40% de la 

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population  bosniaque  n'étant  couverte  par  aucune  assurance.  En 
outre,  de  complexes  démarches  administratives  (avant  tout 
l'enregistrement  dans  une  commune)  conditionnent  l'accès  à  la 
couverture  maladie  ; cet  accès nécessite  aussi,  pour  une  personne 
revenant de l'étranger, d'avoir été assurée avant son départ (cf. OSAR, 
Bosnie  et  Herzégovine  :  Traitement  de  la  maladie  psychique,  avril 
2009) . Le risque pour le malade de devoir assumer lui-même les frais 
de son traitement est donc important.

En  ce  qui  concerne  l'accès  aux  soins,  en  particulier  pour  les 
personnes  souffrant  de  troubles  psychiques  graves,  le  constat  n'est 
actuellement toujours pas satisfaisant. Les structures adéquates sont 
rares alors que les besoins sont continuellement en augmentation. Les 
cliniques  psychiatriques  sont  plutôt  orientées  vers  le  traitement  des 
maladies  psychiatriques  classiques  et  les  traitements  psycho-
pharmacologiques.  Elles  ne  disposent  en  principe  pas  d'un 
département spécialisé pour soigner les personnes traumatisées (cf. 
OSAR, op. cit.).

L'exception  vient  de  la  clinique  psychiatrique  de  l'Université  de 
Sarajevo, laquelle possède une section spécialisée dans le traitement 
des PTSD et  des désordres psychiques d'origine traumatique. Cette 
institution  est  toutefois  débordée  par  une  forte  demande.  Il  existe 
également en Bosnie et Herzégovine un réseau d'une cinquantaine de 
«  Community  Mental  Health  Center  »  (dont  une  douzaine  en 
République  serbe  [RS]  et  une  quarantaine  dans  la  Fédération)  qui 
devraient disposer d'un personnel bien formé et assurer un suivi des 
personnes traumatisées. Il n'en va cependant pas ainsi dans la réalité, 
l'offre variant d'un centre à l'autre, la majorité d'entre eux n'ayant ni les 
moyens ni les capacités pour traiter les personnes atteintes de PTSD. 
Il  arrive  donc  fréquemment  que  ces  dernières  se  voient  prescrire 
uniquement  un  traitement  médicamenteux,  alors  qu'une 
psychothérapie  eût  été  nécessaire.  Par  ailleurs,  si  de  nombreuses 
organisations  non-gouvernementales  ainsi  que  des  organismes 
internationaux  (tel  que  l'UNICEF)  ont  également  développé  divers 
programmes  et  travaillent  toujours  en  Bosnie  et  Herzégovine  pour 
offrir  un  soutien  psychosocial  aux  personnes  traumatisées,  ils  n'ont 
que rarement les ressources nécessaires pour leur offrir un traitement 
adéquat.

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En résumé, s'il  existe certes tant en RS que dans la Fédération des 
institutions  et  du  personnel  spécialisés  et  que  l'accès  aux 
médicaments, voire aux thérapies, est possible, il  n'en demeure pas 
moins que le système existant est surchargé et l'offre à l'évidence trop 
faible  par  rapport  aux  besoins  réels.  En  outre,  les  patients  doivent  
fréquemment prendre en charge une partie des coûts, et un traitement 
médicamenteux  est  régulièrement  préféré  à  un  traitement 
psychothérapeutique  plus  durable.  Dès  lors,  pour  les  personnes 
atteintes  de  troubles  psychiques  d'ordre  traumatique  d'une  telle 
intensité  qu'elles  ont  impérativement  besoin  d'un  suivi  médical 
spécifique important et de longue durée, les possibilités de traitement 
sont actuellement toujours aléatoires et les frais en découlant sont en 
partie à leur charge. La situation, sur ce point également, n'a pas non 
plus évolué de manière significative depuis la dernière analyse de la 
CRA.

3.3.3 Il  apparaît  ainsi  que  A._______,  atteint  de  troubles 
particulièrement graves, sera exposé à un fort risque de se voir refuser 
l'accès aux soins, essentiellement d'ordre psychothérapeutique, qui lui 
sont nécessaires, cela pour des raisons tant pratiques que financières. 
Or, comme cela ressort du tableau clinique brossé par les thérapeutes 
en charge de son cas,  une telle  situation  serait  de  nature  à  mettre 
gravement sa santé en danger, sinon sa vie.

3.4 Certains  facteurs  spécifiques  au  recourant  sont  de  nature  à 
péjorer encore sa situation en cas de retour.

Ainsi,  il  n'est  en rien attesté que l'intéressé,  originaire de Kamenica 
(localité située aujourd'hui en RS), soit en mesure de se réenregistrer  
à Tuzla ; en effet, il y aurait irrégulièrement vécu avec les siens dans le 
logement  d'un  Serbe,  qu'il  aurait  ensuite  dû  restituer  à  son 
propriétaire.  Faute  de  résidence  stable,  il  lui  serait  donc  difficile, 
comme on l'a vu, d'être couvert par l'assurance-maladie.

A  cela  s'ajoute  que  l'état  de  santé  de  l'intéressé  l'empêchera  très 
certainement  de  retrouver  un  emploi.  Son  absence  de  formation 
professionnelle suffisante et son passé d'ouvrier dans la maçonnerie, 
sans autre qualification,  ne pourra qu'amoindrir  encore  ses chances 
de  réinsertion  dans  le  monde  du  travail  ;  âgé  de  53  ans,  il  aurait 
d'ailleurs dans tous les cas de la peine à reprendre un métier manuel.

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Le recourant ne pourra pas non plus compter sur un réseau social ou 
familial adéquat : non seulement sa femme et ses enfants resteront en 
Suisse, mais de plus rien n'atteste que les deux soeurs qu'il avait en 
Bosnie et Herzégovine avant son départ soient en mesure de lui venir 
en aide.

Enfin, il  y a lieu de rappeler que l'intéressé a quitté son pays depuis 
maintenant  neuf  ans,  voire  depuis  près  de  quinze  ans,  et  a  résidé 
depuis lors en Suisse sans discontinuer, ce qui rendra sa réinsertion 
plus  ardue  encore. Or  la  jurisprudence  a  confirmé (cf.  JICRA 2006 
n°13  consid.  3.5-3.6  p.  142-144)  que  les  difficultés  attestées  de 
réintégration  dans  le  pays  d'origine  peuvent  constituer  un  facteur 
parmi d'autres à prendre en considération dans le cadre de la balance 
des intérêts lors de l'examen de l'exigibilité de l'exécution du renvoi.

3.5 Dans  ce  contexte,  l'exécution  du  renvoi  doit  être  considérée 
comme  inexigible.  Dès  lors,  au  vu  de  la  conjugaison  de  facteurs 
défavorables  affectant  l'intéressé,  il  y  a  lieu  de  prononcer  son 
admission provisoire ; celle-ci, en principe d’une durée d’un an (art. 85 
al.  1  LEtr),  renouvelable  si  nécessaire,  apparaît  mieux  à  même 
d’écarter les risques sérieux qu'il court actuellement en cas de retour.

4.

En conséquence, le recours doit  être admis, en tant qu'il  conclut au 
prononcé  de  l'admission  provisoire  de  A._______,  et  la  décision 
attaquée annulée. L'autorité de première instance est donc invitée à 
prononcer l'admission provisoire du recourant.

5.

5.1 Le recours étant admis, il n'est pas perçu de frais (art. 63 al. 3 PA).

5.2 Conformément  à  l'art.  64  al.  1  PA,  l'autorité  de  recours  peut 
allouer,  d'office  ou  sur  requête,  à  la  partie  ayant  entièrement  ou 
partiellement  gain  de  cause,  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.

5.3 Le Tribunal fixe le montant de l'indemnité, sur la base de la note 
de frais du 12 mai 2010 (art. 14 al. 2 du règlement du 11 décembre 
2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), à la somme de Fr. 980.-.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi de 
A._______.

2.
Le recours est sans objet, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi 
de B._______ et de sa fille.

3.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  de  l'intéressé 
conformément  aux  dispositions  sur  l'admission  provisoire  des 
étrangers.

4.
Il n'est pas perçu de frais. L'avance de frais versée le 3 mai 2007 par 
le recourant, d'un montant de Fr. 1200.-, lui est restituée.

5.
L'ODM versera au recourant la somme de Fr. 980.- à titre de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

François Badoud Antoine Willa

Expédition : 

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