# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbc89c02-d7fb-5508-a768-11f3b5538670
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.12.2023 C/15325/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15325-2023_2023-12-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 janvier 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15325/2023 ACJC/1729/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue 

par le Tribunal de première instance de ce canton le 3 août 2023, représenté par  

Me Silvia TEVINI DU PASQUIER, avocate, Budin & Associés, rue De-Candolle 17, 

case postale 166, 1211 Genève 12, 

et 

B______ S.R.L., sise ______, Italie, intimée, représentée par Maîtres  

Kaspar SCHUDEL et Katia FAVRE, avocats, burckhardt SA, Steinentorstrasse 23, case 

postale 258, 4010 Bâle. 

 

- 2/8 - 
 

C/15325/2023 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/491/2023 du 3 août 2023, notifiée à A______ le 8 août 
2023, le Tribunal de première instance, statuant ex parte, a déclaré exécutoire en 
Suisse le "decreto ingiuntivo telematico provvisoriamente esecutivo" du Tribunal 
ordinaire de C______ [Italie] du 15 mai 2019, procédure 1______/2019 
n. 2______/2019 (ch. 1 du dispositif), condamné A______ à verser à 
B______ SRL 500 fr. au titre des frais judiciaires (ch. 2 et 3) et 5'000 fr. de 
dépens (ch. 4). 

B. a. Le 6 septembre 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance, 
concluant à ce que la Cour de justice l'annule, dise que le "decreto ingiuntivo" 
susmentionné n'est ni reconnaissable, ni exécutable en Suisse et révoque le 
séquestre ordonné dans la cause C/15325/2023, le tout avec suite de frais et 
dépens. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 b. Le 18 octobre 2023, B______ SRL a conclu au rejet du recours, avec suite de 
frais et dépens. 

 Elle a produit une pièce nouvelle. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

 d. Elles ont été informées le 28 novembre 2023 de ce que la cause était gardée à 
juger par la Cour. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

 a.a Par "decreto ingiuntivo telematico provvioriamente esecutivo" du 15 mai 
2019, rendu dans la procédure 1______/2019 n. 2______/2019 et déclaré 
immédiatement exécutoire, le Tribunal de C______, en Italie, a condamné 
A______ à payer 16'713'196.81 euros à [la banque] D______ SPA, devenue par la 
suite E______ SPA. 

 a.b Par décision du 28 juin 2021, le Tribunal de C______ a rejeté l'opposition 
formée par A______ contre ce décret et a confirmé ce dernier (procédure 
3______/2021 n. 4______/2019). 

 Il ressort de l'attestation délivrée par le Tribunal précité le 26 juin 2023 en 
application de l'article 54 de la Convention concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (CL) 
que ce décret est exécutoire en Italie. 

- 3/8 - 
 

C/15325/2023 

 a.c Le 11 novembre 2021, A______ a formé appel du jugement du Tribunal de 
C______ du 28 juin 2021. Cette procédure est toujours pendante. 

 b. Le 30 décembre 2021, E______ SPA a cédé à B______ SRL sa créance de 
16'713'196,81 euros à l'encontre de A______. 

 c. Par requête du 24 juillet 2023, B______ SRL a conclu à ce que le Tribunal de 
première instance de Genève ordonne le séquestre des avoirs de A______ auprès 
de [la banque] F______ (SCHWEIZ) AG, à G______ [BS] à concurrence de 
16'118'207 fr. 01, correspondant à 16'713'196.81 euros et déclare exécutoire en 
Suisse le "decreto ingiuntivo" du Tribunal de C______ du 15 mai 2019. 

 Elle a fait valoir que ledit décret, qui pouvait être déclaré exécutoire en Suisse, 
constituait un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. 

 d. Le séquestre requis a été accordé par ordonnance du 3 août 2023. 

EN DROIT 

1. 1.1 La présente procédure ayant pour objet la déclaration de force exécutoire de 
décisions rendues par les autorités italiennes, elle relève de la compétence du 
tribunal de l'exécution (art. 335 al. 3 CPC) et est soumise à la CL. 

Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un 
mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 

1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour 
dans le délai précité, est donc recevable. 

2. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 

 2.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au 
sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition 
les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). 

 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie 
adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, 
l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la 
procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova 
doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un 
jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 
6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 
327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), 
mais bien sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il 

- 4/8 - 
 

C/15325/2023 

est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par le recourant, qui n'a pas 
participé à la procédure de première instance, sont recevables. 

Tel n'est pas le cas de la pièce 17 nouvellement produite par l'intimée, à savoir une 
ordonnance rendue le 18 mars 2022 par la Cour d'appel de C______, car ce 
document aurait pu être produit devant le Tribunal. 

3. Le Tribunal a retenu que toutes les conditions de reconnaissance et d'exécution du 
"decreto ingiuntivo" litigieux étaient réunies. 

 Le recourant fait valoir que ledit décret n'est pas une décision au sens de l'art. 32 
CL, de sorte qu'il n'est ni reconnaissable ni exécutable en Suisse. 

 3.1.1 Constitue une décision au sens de l'art. 32 CL toute décision rendue par une 
juridiction d’un Etat lié par Convention quelle que soit la dénomination qui lui est 
donnée, telle qu’arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d’exécution, ainsi que la 
fixation par le greffier du montant des frais du procès.  

 Dans la procédure d'injonction prévue par le Code de procédure civile italien, un 
créancier peut demander au juge de prononcer une injonction de paiement du 
montant réclamé (art. 633 CPC italien), en général dans un délai de quarante 
jours, avec la mention de la possibilité de former opposition (art. 641 CPC 
italien). Copie de l'ordonnance et de la requête est notifiée au débiteur (art. 643 
CPC italien). L'injonction ne constitue pas en soi un titre exécutoire, mais 
nécessite l'autorisation du juge après l'échéance du délai d'opposition. Si le cité 
s'oppose à l'injonction dans le délai imparti, la procédure se poursuit 
contradictoirement (art. 645 CPC italien). Dans le cas contraire, le juge déclare 
l'injonction exécutoire à la demande du créancier (art. 647 CPC italien). À défaut 
d'opposition, l'ordonnance entre en force (ATF 135 III 623 consid. 2.1). 

 Le "decreto ingiuntivo" de droit italien, qui fait partie de la même catégorie de 
décisions que le "mandat d'exécution" de droit allemand, expressément mentionné 
à l'art. 32 CL, constitue une décision au sens de cette disposition, étant donné que 
le débiteur peut former opposition et transformer ainsi l'instance en une procédure 
contentieuse ordinaire. Les décisions susceptibles de reconnaissance au sens de 
l'art. 32 CL peuvent ainsi être des décisions rendues au cours d'une procédure 

- 5/8 - 
 

C/15325/2023 

initialement non contradictoire, à condition qu'un débat contradictoire ait pu avoir 
lieu avant que soit posée la question de la reconnaissance ou de l'exécution de la 
décision au titre de la CL (BUCHER, Commentaire romand, 2011, n. 8 et 9, ad 
art. 32 CL). 

Le "decreto ingiuntivo" est ainsi une décision au sens de l'art. 32 CL qui, une fois 
devenue exécutoire, justifie en principe la mainlevée de l'opposition. Le droit 
d'être entendu de la partie contre laquelle la mesure provisionnelle est dirigée doit 
néanmoins être respecté. Pour que la décision rendue dans l'État d'origine puisse 
bénéficier du mécanisme simplifié de reconnaissance et d'exécution, le Tribunal 
fédéral exige ainsi que, si la procédure initiale a été unilatérale, la décision rendue 
dans l'État d'origine ait fait ou ait été susceptible de faire l'objet d'une instruction 
contradictoire dans l'État d'origine avant que soit demandée la reconnaissance ou 
l'exécution dans l'État requis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_711/2018 du 9 janvier 
2019 consid. 6.3.1; 5A_752/2014 du 21 août 2015 consid. 2.4.1; ATF 139 III 232 
consid. 2.3). 

 3.1.2 A teneur de l'art. 33 al. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat lié par la 
Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par celle-ci, sans qu'il soit 
nécessaire de recourir à aucune procédure.  

 Les décisions exécutoires dans un Etat lié par la Convention sont mises à 
exécution dans un autre Etat lié après y avoir été déclarées exécutoires sur requête 
de toute partie intéressée (art. 38 al. 1 CL). 

La partie qui invoque la reconnaissance d'une décision doit produire une 
expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ainsi 
que le certificat visé à l'art. 54 CL, dont le modèle figure à l'annexe V de la 
Convention (art. 53 CL). 

 3.2 En l'espèce, contrairement à ce que fait valoir le recourant, le "decreto 
ingiuntivo" du Tribunal de C______ du 15 mai 2019 constitue bien une décision 
au sens de l'art. 32 CL, susceptible d'être reconnue en Suisse, car le recourant a pu 
exercer, après le prononcé de ce décret, son droit d'être entendu dans le cadre 
d'une procédure contradictoire. A l'issue de cette procédure, le décret a été 
confirmé, par décision du Tribunal de C______ du 28 juin 2021. 

 Cette instruction contradictoire a eu lieu avant le dépôt de la requête de 
reconnaissance et d'exequatur par l'intimée, intervenu le 23 juillet 2023. 

 Toutes les conditions posées par la loi et la jurisprudence pour retenir que la 
décision litigieuse est bien une décision au sens de l'art. 32 CL et est susceptible 
de reconnaissance et d'exequatur en Suisse sont donc réalisées. Le recourant ne 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_752%2F2014&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-III-232%3Afr&number_of_ranks=0#page232

- 6/8 - 
 

C/15325/2023 

soulève par ailleurs pas d'autre grief à l'encontre du raisonnement du Tribunal, de 
sorte que l'ordonnance querellée sera confirmée. 

4. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure de recours, 
arrêtés à 1'500 fr. et partiellement compensés avec l'avance de 500 fr. versée par 
ses soins (art. 26 RTFMC; 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC). Il sera condamné à verser 
le solde en 1'000 fr. à l'Etat de Genève. 

 Il sera en outre condamné à verser à l'intimée 4'000 fr. à titre de dépens de 
recours, débours inclus (art. 84, 85, 88 à 90 RTFMC; art. 23 LaCC). 

* * * * * 

- 7/8 - 
 

C/15325/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 6 septembre 2023 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/491/2023 rendue le 3 août 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/15325/2023–20 SQP. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'500 fr., à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 1'000 fr. au 
titre des frais judiciaires de recours. 

Condamne A______ à verser à B______ SRL 4'000 fr. au titre des dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 

 

  

- 8/8 - 
 

C/15325/2023 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.