# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cee0f9c8-0f4c-5f1b-bed1-0ddabb7b9247
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2020 A/4319/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4319-2019_2020-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4319/2019 ATAS/475/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juin 2020 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_____, représenté par son père, M. B______, domicilié 
chemin ______, VERSOIX, et par PROCAP pour personnes avec 
handicap 

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. L’enfant A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 10 mai 2009, présente 
un trouble du spectre autistique sévère (ci-après : TSA).  

2. À compter du 1er novembre 2012, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) l’a mis au bénéfice d’une allocation pour impotent de degré faible sans 
supplément pour soins intenses.  

3. Une révision de l’allocation pour impotent a été initiée en août 2015.  

4. À teneur du rapport d’enquête à domicile effectuée en octobre 2015 par le service 
extérieur de l’OAI, l’assuré avait besoin d’aide pour se vêtir et dévêtir (30 minutes), 
manger (90 minutes), faire sa toilette (30 minutes), aller aux toilettes (45 minutes), 
se déplacer à l’extérieur et entretenir des contacts sociaux (mais cela n’était pas pris 
en compte pour le calcul du supplément pour soins intenses au vu de son âge), et 
pour se rendre chez le médecin (5 minutes). S’agissant de la surveillance 
personnelle, elle était nécessaire lorsqu’il se trouvait à domicile car il n’avait pas la 
conscience du danger. Les fenêtres étaient sécurisées parce qu’il pouvait se pencher 
dehors. Il sautait sur les canapés et les cassait. Les armoires de la cuisine contenant 
de la nourriture étaient fermées avec un loquet de sécurité car il était à la recherche 
de nourriture. Par ailleurs, lorsque sa mère le lâchait il partait sans se retourner. 
Cette dernière évitait de le prendre dans les supermarchés car elle l’avait déjà 
perdu. Il ne s’automutilait pas, mais pouvait se taper la tête avec le poing lorsqu’il 
était contrarié. Les changements de rythme (par exemple les vacances) étaient 
pénibles car il faisait beaucoup de crises, durant lesquelles sa mère ne pouvait pas 
le contenir. Elle restait à côté pour éviter qu’il ne se tape la tête. La fréquence des 
crises était de deux à trois par semaine en dehors des vacances. Le supplément de 
temps pour la surveillance personnelle était de 2 heures.  

5. Par décision du 8 décembre 2015, l’OAI lui a octroyé une allocation de degré 
moyen avec un supplément pour soins intenses de 4 heures dès le 1er mai 2015.  

Il ressortait de l’enquête que l’assuré nécessitait toujours une aide pour se vêtir/se 
dévêtir, manger, faire sa toilette (depuis mai 2015), aller aux toilettes, se déplacer et 
établir des contacts (depuis mai 2014), avec une augmentation de temps pour les 
soins intenses correspondant à plus de 4 heures par jour (320 minutes).  

6. À teneur d’un rapport d’ergothérapie effectué en décembre 2017, l’assuré avait un 
niveau de dépendance ayant augmenté à un niveau moyennement sévère. Malgré le 
fait qu’il apprenne à être autonome, il n’avait pas le niveau d’indépendance attendu 
à son âge. S’agissant du comportement, les gestes d’auto-agression avaient pris de 
l’ampleur pendant une période étendue (mi-2015 à mi-2016) : l’assuré était frustré 
lorsqu’il n’obtenait pas ce qu’il voulait, et les séances d’ergothérapie étaient 
fréquemment marquées par des crises de colère très forte où l’intéressé avait du mal 
à se calmer. La fréquence et la violence des gestes étaient diminuées depuis 
quelques mois. Les gestes de se taper étaient notés en moyenne une fois toutes les 
deux séances et il utilisait beaucoup moins de force. Les gestes d’hétéro-agression 

 
 
 

 

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n’étaient plus observés depuis environ douze mois. De manière générale, un grand 
changement de comportement était évident depuis la mise en place de la méthode 
« TEACCH » pendant les activités thérapeutiques. Il était plus collaborant, 
acceptait la guidance physique plus facilement, restait à table plus longtemps et 
acceptait de faire plus d’activités de motricité fine à table. Des apprentissages 
étaient ainsi constatés avec l’atteinte de plusieurs objectifs thérapeutiques. Il était 
toutefois recommandé de prolonger le traitement en ergothérapie afin de profiter de 
cette amélioration pour adresser les domaines dans lesquels il montrait toujours un 
retard de développement.  

7. Dans un courrier du 26 mars 2019 adressé à l’OAI, le docteur C______, spécialiste 
FMH en psychothérapie pour enfants et adolescents, a indiqué que les soins dans le 
cadre du D_____ (D______) comportaient un suivi psychiatrique, une 
psychothérapie individuelle, des entretiens familiaux et un accompagnement 
médicalisé avec comme objectif une amélioration de l’autonomisation et de la 
socialisation. Le résultat était bon en fonction des objectifs visés. Le maintien de la 
prise en charge avec un rythme hebdomadaire restait nécessaire pour prévenir les 
décompensations oppositionnelles, anxio-dépressives et favoriser l’intégration 
sociale.  

8. Une nouvelle révision de l’allocation pour impotent a été initiée en avril 2019.  

9. Sur demande de l’OAI, la mère de l’assuré a rempli un questionnaire le 15 mai 
2019, dans lequel elle a relevé que son autonomie et les besoins d’aide restaient 
inchangés, mais que l’assuré avait besoin d’être plus contenu en raison de sa force 
et qu’il était en décalage important avec son âge, ce qui entraînait des difficultés au 
niveau social. Elle-même ne travaillait pas afin de pouvoir être présente en 
permanence et aider son fils. L’assuré avait besoin d’une surveillance personnelle 
constante, dès qu’il était à la maison : elle devait s’assurer qu’il ne se mette pas en 
danger et devait l’aider pour tous les actes de la vie quotidienne. Il était 
actuellement suivi par la doctoresse E___________, spécialiste FMH en pédiatrie et 
par la doctoresse F___________, spécialiste FMH en pédiatrie et spécialisée en 
neuropédiatrie.  

10. Dans un courrier adressé le 29 mai 2019 à l’OAI, le Dr C______ relevait que le 
diagnostic d’autisme sévère avait été posé en Espagne en 2011. L’assuré bénéficiait 
d’une prise en charge neuropédiatrique, d’un suivi en psychomotricité à cheval et 
d’un suivi en ergothérapie. Une prise en charge éducative de proximité à domicile 
avait été mise en place depuis mars 2015, à raison d’une séance par semaine en 
moyenne.  

La prise en charge à domicile était importante, étant donné les difficultés de 
généralisation des enfants souffrant d’un TSA. Ils travaillaient essentiellement 
l’autonomie, au niveau de la propreté, de l’habillage, de la douche, du brossage des 
dents ou de l’alimentation. Une meilleure gestion de la frustration était également 
un objectif en cours. Malgré des progrès importants, ces domaines restaient 

 
 
 

 

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difficiles et l’assuré avait encore besoin de beaucoup de guidance physique et 
d’aide. Un suivi au même rythme lui paraissait dès lors indispensable.  

11. Dans un rapport du 29 juillet 2019, la Dresse E___________ a posé les diagnostics 
suivants ayant une influence sur l’incapacité à accomplir les actes ordinaires de la 
vie de manière autonome :  

- autisme (F84.0) : l’intéressé n’avait aucune autonomie, un retard sévère du 
développement et ne communiquait pas ; 

- obésité (E66) : cela rendait de plus en plus difficile l’aide pour les soins et les 
déplacements.  

L’état de santé ne pouvait être amélioré par des mesures médicales, et l’impotence 
ne pouvait être réduite par des moyens auxiliaires appropriés. Il s’agissait d’un 
autisme sévère et peu d’évolution était attendue. La prise en charge était de 100 % 
dans tous les actes de la vie quotidienne.  

12. Dans un rapport du 23 septembre 2019, l’enquêtrice de l’OAI a noté que l’assuré 
avait besoin d’un surcroît d’aide total de 4 heures et quarante-six minutes par jour 
pour effectuer les actes quotidiens, réparti ainsi :  

- Il avait besoin d’aide pour s’habiller et se dévêtir. Il pouvait passer les bras dans 
les manches du pull, tendait les jambes lorsqu’on lui présentait un pantalon, 
mais certains jours il pouvait se rebeller et ne pas participer, sa mère devant 
ainsi le suivre dans tout l’appartement. Le surcroît de temps relatif à cet acte 
était de 30 minutes par jour ;  

- L’assuré se levait et s’asseyait sans aide. Avec la melatonine, il dormait bien la 
nuit. Il dormait dans sa chambre dans son propre lit mais pouvait se réveiller et 
rejoindre ses parents dans le lit. La plupart du temps, il ne faisait pas d’histoires 
pour se mettre au lit et s’endormait rapidement. Dans ses proportions et à cet 
âge, cet acte n’était pas encore retenu. Il n’y avait donc pas de surcroît de temps 
lié à ce dernier ; 

- Il ne mangeait pas sans aide, ne supportait pas les morceaux dans la bouche, 
pouvait manger du pain et des chips avec les mains, mais pour le repas il fallait 
impérativement tout lui mixer sous peine de le faire vomir. Une fois la 
nourriture mixée il restait encore sélectif et recrachait ce qu’il n’aimait pas. Il ne 
parvenait pas à tenir des couverts de sorte que sa mère devait tout lui donner à 
la cuillère. Ses parents ne pouvaient pas manger en même temps que lui, ayant 
besoin de contrôler ses gestes. Il pouvait mettre les mains dans l’assiette et tout 
jeter lorsqu’il n’était pas content. Le temps supplémentaire pour cet acte était de 
75 minutes par jour ;  

- Il avait besoin d’aide pour faire sa toilette, était complètement dépendant pour 
les soins du corps. Sa mère n’arrivait pas à lui brosser les dents, raison pour 
laquelle il était suivi tous les six mois à G______ pour un détartrage et des soins 
dentaires. Étant devenu trop lourd, c’était son père qui l’aidait pour la douche 

 
 
 

 

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quotidienne. Il fallait le maintenir pour lui couper les ongles. Le supplément de 
temps pour cet acte était de 34 minutes par jour ; 

- L’assuré n’était pas propre, il portait le plus souvent des petites protections, 
mais lorsque les accidents étaient trop fréquents et que sa mère n’avait plus 
d’habits de rechange, elle lui mettait des couches. Elle continuait à le mettre 
régulièrement sur les toilettes et insistait pour l’apprentissage de la propreté. Le 
surcroît de temps pour cet acte était de 21 minutes par jour ; 

- L’assuré n’avait pas besoin d’aide pour se déplacer dans le logement, mais en 
avait besoin pour les déplacements à l’extérieur. S’agissant des contacts 
sociaux, il ne parlait toujours pas, il faisait des cris et ne parvenait pas à 
exprimer ce qu’il voulait. Ses parents avaient de la difficulté à le comprendre. Il 
savait signer trois mots (encore, du pain et à boire). Il utilisait beaucoup l’Ipad 
et le maniait avec rapidité, il regardait en boucle des vidéos de Dora 
l’exploratrice. Le surcroît de temps pour les déplacements n’était pas pris en 
compte ; 

- Aucun surcroît de temps n’était retenu pour ses divers traitements (prise de 
médicaments par la bouche) ; 

- S’agissant de l’accompagnement à des visites médicales et chez les thérapeutes, 
l’assuré ne faisait plus rien hormis ses séances de thérapie à cheval. Il avait 
arrêté l’ergothérapie, la psychomotricité et la piscine. Cet acte nécessitait un 
surplus de temps de 6 minutes par jour ; 

- L’assuré avait enfin besoin d’une surveillance personnelle en permanence, mais 
celle-ci n’était pas retenue comme étant particulièrement intensive. L’assuré 
n’avait pas la notion du danger : il jetait les objets par les fenêtres, montait sur 
les lits et sautait. Sa mère restait le plus souvent possible dans la même pièce, 
elle disait ne pas pouvoir prendre de douche lorsqu’elle était seule avec lui. Elle 
ne sortait par ailleurs plus seule avec lui, et ne le faisait que lorsque cela était 
absolument indispensable, comme en cas de consultation médicale. L’assuré 
pouvait se montrer agressif lorsqu’il était contrarié, pouvait taper sur le 
conducteur dans la voiture. Les poignées des fenêtres devaient être enlevées et 
les portes fermées à clé. Le surcroît de temps retenu pour la surveillance était de 
2 heures par jour.  

En conclusion, le surcroît de temps était de 2h40 pour les actes ordinaires de la vie 
quotidienne, de 6 minutes pour l’accompagnement à des visites médicales et de 
2 heures pour la surveillance. L’enquêtrice préconisait donc de continuer à octroyer 
à l’assuré une allocation pour impotent avec un supplément pour soins intenses de 
plus de 4 heures, et de prévoir une révision pour les 12 ans de l’enfant. 

13. Par communication du 27 septembre 2019, l’OAI a indiqué à l’assuré que selon 
l’enquête récemment effectuée, il avait toujours besoin d’une aide pour cinq actes 
ordinaires de la vie et d’une surveillance personnelle permanente. Il continuerait 

 
 
 

 

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donc de bénéficier de la même allocation pour impotent que jusqu’à présent, soit un 
degré moyen avec un supplément pour soins intenses de 4 heures.  

14. Dans un courrier du 14 octobre 2019, l’assuré, par son père, invitait l’OAI à 
réexaminer sa situation.  

La situation à la maison devenait compliquée depuis environ une année. Il avait 
besoin d’aide dans tous les gestes de la vie quotidienne (repas, hygiène, 
déplacements, communication, surveillance constante). Il avait de plus grandi, 
devenait plus fort physiquement, et pouvait se mettre en danger. Ses parents 
n’osaient pas sortir seuls avec lui, étant toujours deux à l’accompagner pour ses 
sorties. La situation familiale devenant complexe, ils avaient besoin de l’aide de 
tierces personnes pour leur permettre de prendre du répit et lui donner la possibilité 
de suivre ses thérapies, ce qui n’était actuellement plus possible.  

Il joignait à son courrier un rapport de la Dresse E___________ du même jour, 
appuyant leur demande : à teneur de ce rapport, l’assuré était atteint d’une 
pathologie sévère, le rendant dépendant pour tous les gestes de la vie quotidienne, 
qui jusqu’à l’heure actuelle avaient été complètement assumés par les parents. 
L’assuré grandissant, cette prise en charge devenait de plus en plus difficile. De 
même, lorsqu’il se retrouvait à l’extérieur de son domicile, la présence d’une tierce 
personne était souhaitable pour sa sécurité.  

15. Par décision du 22 octobre 2019, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il continuerait à 
bénéficier de la même allocation pour impotent que jusqu’à présent, à savoir une 
allocation de degré moyen avec un supplément pour soins intenses de 4 heures. 

Les éléments apportés dans son courrier du 14 octobre 2019 ne lui permettaient pas 
de faire une appréciation différente de la situation. L’OAI se référait à sa 
communication du 27 septembre 2019.  

16. Par acte du 22 novembre 2019, l’assuré, représenté par son père et par PROCAP 
pour personnes avec handicap, a formé recours à l’encontre de la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant 
principalement à son annulation et à ce qu’il soit dit qu’il avait droit à un 
supplément pour soins intenses de 6 heures, et subsidiairement au renvoi du dossier 
à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 

L’enquêtrice de l’intimé avait noté que la surveillance personnelle permanente était 
toujours nécessaire car il n’avait pas la notion du danger, jetait les objets par les 
fenêtres, montait sur les lits et sautait. Sa mère restait le plus souvent possible avec 
lui, n’osant pas prendre une douche lorsqu’elle était seule avec lui. Par ailleurs, elle 
ne sortait plus seule avec lui, sauf en cas d’absolue nécessité. L’assuré pouvait 
enfin se montrer agressif en cas de contrariété, et taper sur le conducteur dans la 
voiture. Par conséquent, la personne chargée de sa surveillance devait apporter une 
attention supérieure à la moyenne et avoir une disponibilité constante car un bref 
moment d’inattention pourrait avoir pour conséquence qu’il se mette en danger ou 

 
 
 

 

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mette en danger autrui. Ni l’enquêtrice, ni l’intimé n’expliquaient pourquoi seule 
une surveillance permanente avait été retenue, et non une surveillance 
particulièrement intense. Le fait que la personne chargée de le surveiller ne pouvait 
avoir d’autres activités en même temps était un indice très clair qu’il ne s’agissait 
pas d’une surveillance ordinaire. Le recourant ne parlait pas et ne pouvait dès lors 
pas toujours se faire comprendre comme il le voulait, ce qui provoquait des crises 
fréquentes et des réactions imprévisibles. Au vu de son absence de réaction aux 
injonctions verbales, la personne le surveillant devait être suffisamment près pour 
pouvoir intervenir physiquement à tout moment. Le recourant avait donc besoin 
d’une surveillance personnelle particulièrement intense correspondant à un surcroît 
d’aide de 4 heures. Ajouté au surcroît de temps de 2h40 nécessaire pour les actes 
ordinaires de la vie et de 6 minutes pour les visites médicales, le surplus de temps 
total s’élevait à 6h46. Il avait donc droit à un supplément de soins intenses pour un 
besoin d’aide de plus de 6 heures.   

17. L’intimé a répondu au recours le 17 décembre 2019, concluant à son rejet et à la 
confirmation de la décision entreprise.  

L’enquête pour allocation pour impotent effectuée en septembre 2019 répondait à 
tous les réquisits jurisprudentiels en la matière et devait par conséquent se voir 
reconnaître pleine valeur probante : il en ressortait principalement que le recourant 
avait besoin d’aide pour cinq actes de la vie ordinaire et d’une surveillance 
personnelle permanente avec un supplément pour soins intenses de plus de 
4 heures.  

La condition d’une surveillance permanente particulièrement intense n’était réalisée 
que si elle exigeait de la personne chargée de l’assistance une attention supérieure à 
la moyenne et une disponibilité constante : la personne devait donc se trouver en 
permanence à proximité immédiate de l’assuré, un bref moment d’inattention 
pouvant mettre en danger la vie de ce dernier ou provoquer des dommages 
considérables à des personnes ou des objets. Le fait qu’une personne seule pourrait 
se mettre en danger ou mettre en danger d’autres personnes était la condition 
nécessaire pour qu’un droit à une surveillance personnelle permanente soit reconnu, 
de sorte que cet aspect n’était pas suffisant pour qualifier la surveillance 
personnelle de particulièrement intense.  

En l’espèce, l’on n’était pas en présence d’un enfant ne reconnaissant pas les 
dangers au point de vouloir passer à l’improviste par la fenêtre, n’étant pas toujours 
capable de réagir de manière adéquate aux injonctions ou avertissements verbaux, 
étant auto-agressif ou hétéro-agressif au point que la personne chargée de sa 
surveillance doive rester très attentive et se tenir en permanence à proximité 
immédiate pour être à tout moment prête à intervenir. Dans ses rapports des 
26 mars et 29 mai 2019, le Dr C______ ne faisait pas état de comportements hétéro 
ou auto-agressifs, mais au contraire d’une meilleure gestion de la frustration. Il 
relevait également de bons résultats aux soins prodigués, visant une amélioration de 
l’autonomisation et de la socialisation. Par ailleurs, le rapport d’ergothérapie de 

 
 
 

 

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décembre 2017 faisait état d’une période étendue (mi-2015 à mi-2016) durant 
laquelle le recourant avait des gestes d’auto-agression et des crises de colère 
pendant les séances d’ergothérapie, mais également d’une amélioration de la 
situation. Il ressortait des déclarations de la mère qu’elle n’était pas en permanence 
à proximité immédiate du recourant. Elle relevait que ce dernier pouvait se montrer 
agressif, sans pour autant indiquer la fréquence de ces crises de contrariété, qui 
étaient au demeurant décrites non comme des crises de colères, mais comme 
réactionnelles à des événements. Quant au besoin d’aide pour se déplacer à 
l’extérieur, il avait déjà été pris en considération pour évaluer la gravité de 
l’impotence donnant droit à l’allocation pour impotent. Enfin, le fait que les 
poignées des fenêtres aient dû être enlevées et les portes fermées à clé n’était pas 
suffisant pour justifier une surveillance personnelle particulièrement intense, ces 
précautions faisant partie du devoir de l’assuré et de ses parents de réduire le 
dommage et la nécessité de surveiller la personne handicapée.  

18. Dans sa réplique du 27 janvier 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Contrairement à ce que soutenait l’intimé, il ressortait du rapport d’enquête que la 
surveillance personnelle permanente était toujours nécessaire car le recourant 
n’avait pas la notion du danger, jetait les objets par les fenêtres, montait sur les lits 
et sautait. Le cas d’espèce dépassait clairement la surveillance normale. Le résumé 
de l’enquêtrice ne montrait qu’un échantillon des situations difficiles à gérer au 
quotidien.  

Il joignait à son écriture un rapport du 17 janvier 2020 rédigé par Madame 
H______, psychologue au D______ qui le suivait une fois par semaine. À teneur de 
Mme H______, il avait besoin d’une surveillance permanente : il avait commencé à 
s’ouvrir sur l’environnement qui l’entourait et à socialiser plus. Même s’il s’agissait 
d’un progrès considérable, cela avait aussi eu pour effet qu’il expérimentait des 
choses nouvelles telles qu’ouvrir les fenêtres, mettre à la bouche et avaler des 
objets, ou ouvrir des portes. Ses comportements étaient imprévisibles et il n’avait 
pas la notion du danger. De surcroît, ses troubles du comportement étaient toujours 
présents et avaient évolué avec l’âge. Il pesait aujourd’hui 65 kg, pouvait donner 
des coups de pieds et des coups de tête, arracher les habits, crier ou se mettre à 
courir lorsqu’il était en crise. Sa gestion de la frustration restait très fragile et il 
pouvait s’opposer violemment lorsqu’on lui disait non.  

Par conséquent, il remplissait toutes les conditions pour qu’on lui reconnaisse un 
besoin de surveillance particulièrement intense. 

19. Par courrier du 17 février 2020, le recourant a produit un rapport d’évaluation 
médico-psychologique établi le 21 janvier 2020 par la doctoresse E______, 
responsable thérapeutique et cheffe de clinique adjointe au Centre médico-
pédagogique (CMP) de J______.  

À teneur de ce rapport, le recourant nécessitait une surveillance constante et un 
accompagnement soutenu de par son manque important d’autonomie : il n’était 

 
 
 

 

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autonome ni dans ses déplacements, ni dans ses tâches du quotidien. Il avait besoin 
d’aide pour s’habiller, se laver, aller aux toilettes et manger. Il n’avait aucune 
perception du danger ce qui demandait une surveillance constante et une adaptation 
du quotidien. Par exemple, les poignées aux fenêtres avaient dû être retirées suite 
au jet de divers objets par la fenêtre ; sa mère l’avait également retrouvé, après être 
simplement allée aux toilettes, en train de « jouer » avec le ventilateur du plafond ; 
il tendait à toucher les casseroles mises sur le feu. Sa mère ne pouvait sortir seule 
avec lui, car il pouvait lâcher sa main et s’enfuir, sans se rendre compte du danger 
de la route. Il pouvait également faire des crises, se mettre en colère, rendant le 
trajet difficile. Ses parents devaient enfin être particulièrement attentifs à sa santé, 
n’étant pas capable de communiquer en cas de ressenti de douleur ou autre souci 
d’ordre physique.  

Au niveau de sa scolarité, il montrait le besoin d’un accompagnement spécialisé : il 
avait intégré le CMP de K_______ en mars 2013, et depuis la rentrée 2016, le CMP 
de J_______. De manière générale, il avait besoin de l’attention de l’adulte pour se 
déplacer dans l’institution, et d’aide pour les gestes du quotidien. Il pouvait montrer 
beaucoup d’agitation (se mordre, jeter sa tête en arrière, se taper) lorsqu’une 
situation ne lui plaisait pas ou qu’il n’avait pas envie d’effectuer la tâche demandée.  

Depuis petit, les parents avaient mis de nombreux et divers suivis en place, tant sur 
le plan thérapeutique que scolaire. Cela avait amené une progression, mais celle-ci 
ne lui permettait pas encore de l’amener à une autonomie suffisante. Son 
environnement devait donc grandement être aménagé et adapté à lui. Son besoin 
d’étayage était important, tant au niveau familial que scolaire.  

20. L’intimé a dupliqué le 28 février 2020. 

Les pièces produites ne permettaient pas de modifier son appréciation des faits.  
Comme déjà mentionné, les précautions devant être prises (concernant les fenêtres, 
les portes et la mise d’objets à la bouche) constituaient des mesures de sécurité 
exigibles permettant de diminuer la nécessité de surveiller la personne ayant une 
atteinte à la santé.  

S’agissant des crises de colères et actes agressifs, ils ne semblaient pas fréquents et 
semblaient plus réactionnels à des événements nouveaux que colériques. Ces crises 
nécessitant l’intervention d’un adulte avaient été prises en compte dans le cadre de 
la surveillance personnelle permanente accordée.  

Enfin, le recourant pouvait être laissé seul s’il y avait la présence d’un adulte à 
proximité.  

21. Par courrier du 18 mars 2020, le recourant a produit un relevé de l’activité déployée 
par son conseil afin d’évaluer les éventuels dépens lui étant dus à l’issue de la 
procédure.  

Le total des honoraires et frais, TVA comprise, s’élevait à CHF 2'468.25.  

22. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Le recours ayant été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 
60 LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

4. Le litige porte sur la question de l'ampleur du droit du recourant au supplément 
pour soins intenses, au sens de l’art. 42ter al. 3 LAI, en lien avec le besoin de 
surveillance permanente ou particulièrement intense au sens de l’art. 39 al. 3 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201).  

5. Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 

Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle 
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement 
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).  

6. En vertu de l’art. 42 al. 4 LAI, l’allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à 
la naissance et au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’assuré a fait usage de 
son droit de percevoir une rente anticipée, conformément à l’art. 40 al. 1er de loi 
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, ou du mois 
au cours duquel il a atteint l’âge de la retraite. La naissance du droit est régie, à 
partir de l’âge d’un an, par l’art. 29 al. 1. Contrairement au renvoi de l'art. 42 al. 4 
in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas en 
fonction de l'art. 29 al. 1 LAI, mais de l'art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 
et 5). 

 
 
 

 

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Aux termes de l’art. 42bis al. 4 LAI, les mineurs n'ont droit à l'allocation pour 
impotent que pour les jours qu'ils ne passent pas dans un home ou, en dérogation à 
l'art. 67 al. 2 LPGA, pour les jours qu'ils ne passent pas dans un établissement 
hospitalier aux frais de l'assurance sociale. 

7. L’art. 37 RAI précise que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents ou une surveillance personnelle (al. 1er). Aux termes de l’art. 37 
al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, 
a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie – au moins quatre, selon la circulaire sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI), ch. 8009 – (let. a), d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b), ou d’une 
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires 
de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (let. c). Selon l’art. 37 al. 3 RAI, 
l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, de 
façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance personnelle permanente (let. b), de 
façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de 
l’assuré (let. c), de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison 
d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne 
peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d), ou 
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 (let. e). L’art. 37 al. 4 RAI dispose que dans le cas des mineurs, seul est 
pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé 
nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. 

8. a. Selon la jurisprudence, sont déterminants les six actes ordinaires suivants pour 
définir le degré d’impotence : 1) se vêtir et se dévêtir, 2) se lever, s’asseoir et se 
coucher, 3) manger, 4) faire sa toilette (soins du corps), 5) aller aux cabinets et 6) se 
déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts (ATF 124 II 247 ; ATF 
121 V 90 consid. 3a et les références citées).  

Cela est précisé dans la CIIAI (ch. 8010), laquelle prévoit que les actes ordinaires 
de la vie les plus importants se répartissent en six domaines : 

- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ; 

- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ; 

- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la 
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ; 

- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ; 

 
 
 

 

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- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes) ; 

- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). 

b. Le degré d'impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement à une surveillance personnelle permanente ou à un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l'aide d'autrui est nécessaire (cf. art. 37 RAI). L'évaluation du besoin d'aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation 
fonctionnelle ou qualitative de la situation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.1, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55). 

De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l’assuré 
qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 
106 V 159 consid. 2b). Par ailleurs, il n’y a aucune raison de traiter différemment 
un assuré qui n’est plus en mesure d’accomplir une fonction (partielle) en tant que 
telle ou ne peut l’exécuter que d’une manière inhabituelle et un assuré qui peut 
encore accomplir cet acte, mais n’en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 
consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 43/02 du 30 septembre 2002 
consid. 1 et 2.1). 

c. La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévues à l’art. 37 
RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une 
sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou 
psychique de l’intéressé. 

9. En vertu de l’art. 42ter al. 3 LAI, l'allocation versée aux mineurs qui, en plus, ont 
besoin de soins intenses est augmentée d'un supplément pour soins intenses ; celui-
ci n’est pas accordé lors d’un séjour dans un home. Selon la deuxième phrase de cet 
alinéa, dans sa teneur depuis le 1er janvier 2018, le montant mensuel de ce 
supplément s'élève à 100 % du montant maximum de la rente vieillesse au sens de 
l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS, lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité est de 
8 heures par jour au moins, à 70 % de ce montant maximum, lorsque le besoin est 
de 6 heures par jour au moins, et à 40 % de ce montant maximum lorsque le besoin 
est de 4 heures par jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Le Conseil 
fédéral règle les modalités. 

Il est précisé à l’art. 39 RAI que chez les mineurs, sont réputés soins intenses au 
sens de l'art. 42ter al. 3 LAI les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la 
santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée 
(al. 1). N'est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît 
de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un 
mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps 
consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du 
personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques 

 
 
 

 

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thérapeutiques (al. 2). Lorsque qu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a 
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît 
d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la 
santé est équivalente à quatre heures (al. 3).  

Le point de savoir si l'impotent mineur a droit au supplément pour soins intenses 
repose sur une appréciation temporelle de la situation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55) dans 
laquelle il convient d'évaluer le surcroît de temps consacré au traitement et aux 
soins de base par rapport au temps ordinairement consacré auxdits traitements et 
soins pour un mineur du même âge en bonne santé (cf. art. 39 al. 2 RAI). Bien que 
ni la loi ni le règlement sur l'assurance-invalidité ne fassent expressément référence 
à l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de 
maladie (OPAS - RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l'art. 39 al. 2 RAI 
sont bien ceux figurant à l'art. 7 al. 2 let. c de cette ordonnance (cf. Commentaire 
des modifications du RAI du 21 mai 2003 in: Pratique VSI 2003 p. 317 ss ; ad 
art. 39 al. 2 RAI p. 335). Ils consistent notamment en "bander les jambes du patient, 
lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l'installer, lui faire faire des 
exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la 
peau consécutives à un traitement ; aider aux soins d'hygiène corporelle et de la 
bouche ; aider le patient à s'habiller et à se dévêtir ainsi qu'à s'alimenter" (art. 7 al. 2 
let. c ch. 1 OPAS). Il s’agit d’actes de nature thérapeutique, et non d’actes 
ordinaires tels que « se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur / établir des contacts 
sociaux avec l’entourage ».  

La notion de "soins intenses" de l'art. 42ter al. 3 LAI comprend non seulement le 
surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base évoqué à l'art. 39 al. 2 
RAI, mais aussi la surveillance permanente mentionnée à l'art. 39 al. 3 RAI (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2, in SVR 2014 IV n° 
14 p. 55). Cette surveillance ne se confond ni avec l'aide apportée pour réaliser les 
actes ordinaires de la vie ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux 
soins de base, mais constitue une surveillance 24 heures sur 24, nécessitée par 
l'invalidité soit pour une raison médicale (par exemple de risques de crises 
d'épilepsie) soit en raison d'un handicap mental particulier ou en cas d'autisme 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 6.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2, in SVR 2014 IV n° 14 
p. 55 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1 ; 
Commentaire des modifications du RAI du 21 mai 2003, in Pratique VSI 2003 
p. 317 ss ; ad art. 39 al. 3 RAI p. 336). 

10. a. Pour la détermination des besoins en soins intenses, les organes de l'AI disposent 
d'un large pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés de 
manière satisfaisante (Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et 
survivants et de l'assurance-invalidité, 2011, p. 633 n. 2364 à 2366). 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_350/2014

 
 
 

 

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b. Le Conseil fédéral a souligné au sujet de l’art. 39 al. 3 RAI que lorsque l’enfant 
nécessite non seulement un soutien infirmier pendant certaines heures par jour, 
mais aussi une surveillance 24 heures sur 24 à cause de son invalidité, soit pour des 
raisons médicales (par exemple risque de crises d’épilepsie), soit en raison d’un 
handicap mental spécifique ou en cas d’autisme, cette situation extrêmement 
pénible pour les parents doit être prise en compte pour le calcul du supplément pour 
soins intenses. Il a proposé d’assimiler le besoin de surveillance « ordinaire » (tel 
qu’il est défini pour le droit à une allocation en cas d’impotence légère) à deux 
heures de soins. Lorsque la surveillance est particulièrement intense (comme en cas 
d’autisme grave, lorsque l’enfant ne peut même pas être laissé seul cinq minutes et 
que les parents doivent intervenir en permanence), le besoin de surveillance doit 
être assimilé à quatre heures de soins. La distinction entre besoin de surveillance 
ordinaire et besoin de surveillance particulièrement intense devait être mieux 
précisée au niveau des circulaires (Commentaire des modifications du RAI du 
21 mai 2003 in Pratique VSI 2003 p. 336).  

c. La Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI) 
publiée par l’OFAS, dans sa version valable dès le 1er janvier 2015 (état au 
1er janvier 2018), précise au chiffre 8079 qu’il y a surveillance permanente 
particulièrement intense lorsqu’on exige de la personne chargée de l’assistance une 
attention supérieure à la moyenne et une disponibilité constante. Cela signifie que 
cette personne doit se trouver en permanence à proximité  immédiate de l’assuré, car 
un bref moment d’inattention pourrait de façon très probable mettre en danger la 
vie de ce dernier ou provoquer des dommages considérables à des personnes ou à 
des objets. En raison de la nécessité d’assurer cette assistance ou cette surveillance 
en permanence, la personne qui en est chargée ne peut guère se consacrer à d’autres 
activités. En outre, des mesures doivent avoir déjà été prises pour protéger l’assuré 
et son entourage afin de réduire le dommage, sans pour autant qu’il en résulte une 
situation qu’on ne saurait raisonnablement exiger de l’entourage. Si des instruments 
de surveillance (moniteur, alarme) peuvent être utilisés, il ne faut pas considérer 
d’office qu’il y a surveillance particulièrement intense. La nécessité d’une 
surveillance pendant la nuit ne constitue pas une condition pour la reconnaissance 
d’une surveillance particulièrement intense.  

Elle donne pour exemple le cas d’un enfant qui ne reconnaît pas les dangers ; il peut 
par exemple vouloir à l’improviste passer par la fenêtre. Il n’est pas toujours 
capable de réagir de manière adéquate aux injonctions ou avertissements verbaux. 
Dans certaines situations, il peut vouloir se faire du mal à lui-même ou avoir un 
comportement agressif envers des inconnus. La personne chargée de l’assistance 
doit donc rester très attentive, se tenir en permanence à proximité immédiate de 
l’enfant et être à tout moment prête à intervenir.  

La CIIAI précitée précise à son chiffre 8079.1 que le surcroît de temps de 
120 minutes en cas de surveillance ou de 240 minutes en cas de surveillance 
particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé (art. 39 al. 3 RAI) correspond à 

 
 
 

 

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des forfaits et non au surcroît de temps effectif. Ces durées servent uniquement au 
calcul du droit au supplément pour soins intenses.  

d. La condition de surveillance particulièrement intense n’est pas réalisée du seul 
fait que l’enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut 
encore que cette surveillance exige de la personne chargée de l’assistance une 
attention supérieure à la moyenne et une disponibilité constante comme elle est 
requise, par exemple, par un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour 
percevoir son environnement et communiquer avec lui (Michel VALTERIO, op. 
cit., n. 2370 p. 634). À l’exception des cas d’autisme ou de fréquentes crises 
d’épilepsie, la notion de surveillance personnelle n’est en règle générale admise que 
dès l’âge de 6 ans, dès lors que des enfants en bonne santé doivent également être 
surveillés jusqu’à cet âge (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 67/05 du 
6 octobre 2005 consid 4.2). Le Tribunal fédéral a cependant précisé que le seul 
diagnostic d’autisme, qui couvre un large spectre, ne suffisait pas à admettre un cas 
de surveillance particulièrement intense (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 49/07 du 10 janvier 2008 consid. 5.2).  

À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’une enfant qui n’a plus eu de 
crises d’épilepsie mais qui doit continuer à prendre des médicaments, et qui peut 
par exemple se rendre seule sur la place de jeu du quartier, n’a pas besoin d’une 
surveillance particulièrement intensive (arrêt du Tribunal fédéral I 386/06 du 
1er mars 2007 consid. 6.2). Pour une fillette de neuf ans atteinte d’autisme, le 
Tribunal fédéral a rappelé que les mesures qui incombent aux parents en vertu de 
l’obligation de diminuer le dommage (apposer des sécurités aux fenêtres, mettre en 
sécurité les objets dangereux, verrouiller la porte de l’appartement etc.) permettent 
d’éviter de graves incidents, mais que les risques liés à l’incapacité d’identifier le 
danger subsistent. En l’espèce, l’institutrice interrogée avait confirmé que lorsque 
l’assurée échappait à son attention, elle mettait en désordre la salle de classe, jetait 
des papiers et des objets. Elle devait de plus être tenue par la main à l’extérieur. Il 
fallait la surveiller pour éviter qu’elle ne s’enfuie, qu’elle ne se blesse ou 
endommage les biens de tiers. Il s’agissait là d’un comportement justifiant le besoin 
d’une surveillance particulièrement intense à hauteur de 4 heures par jour (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2.2.2 et 8.2.2.3). Il a 
également admis le caractère particulièrement intense de la surveillance pour une 
petite fille autiste, grimpant partout ou cherchant à s’enfuir, imprévisible, encline 
aux crises de colère lors desquelles elle jetait des objets autour d’elle, et ayant 
besoin d’être toujours tenue par la main à l’extérieur (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 49/07 du 10 janvier 2008 consid. 6.1). S’agissant d’un enfant 
présentant un retard général dans son développement, le Tribunal fédéral a relevé 
que le rapport d’enquête révélait qu’il avait été obéissant durant les deux heures 
d’entretien, donnait suite à des injonctions et jouait tranquillement avec ses frères et 
sœurs sans perturber la conversation des adultes, ce qui justifiait de ne pas tenir 
compte d’une surveillance particulièrement intense (arrêt du Tribunal fédéral des 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_666/2013

 
 
 

 

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assurances I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.2). Il a confirmé que le besoin de 
surveillance était particulièrement intense dans le cas d’un assuré atteint de 
déficience mentale et intellectuelle, d'épilepsie congénitale et d'infirmité motrice 
cérébrale ataxique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 630/05 du 24 mai 
2006 consid. 2.2).  

Le Tribunal fédéral a précisé que seul un poids minimal sera accordé à la 
surveillance personnelle dans les cas d'impotence grave (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_457/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.1 et les références citées ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 567/06 du 5 mars 2007 consid. 4). Par définition, 
l'impotence grave présuppose en effet que l'assuré dépend régulièrement de l'aide 
d'autrui pour l'accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie (ch. 8037 
CIIAI renvoyant à l’ATF 106 V 153). 

11. En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête à 
son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des 
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2). Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de 
l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes 
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2). 

12. À l'instar de ce qui vaut pour toutes les prestations durables accordées en vertu 
d'une décision entrée en force, si l'état de fait déterminant se modifie notablement 
par la suite, le supplément pour soins intenses peut être révisé en application de 
l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si la modification mentionnée s'est produite doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
dernière décision, aussi de révision, entrée en force et reposant sur un examen 
matériel du droit avec une constatation des faits pertinents et une appréciation des 
preuves conformes au droit, et ceux qui existaient à l'époque de la décision 
litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 
consid 2.2).  

Le Tribunal fédéral a relevé que l'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être 
considérée comme la survenance d'un nouveau cas d'assurance, si bien que le droit 
à une allocation pour impotent mineur ne peut pas être examiné librement et 
complètement à la majorité, mais uniquement sous l'angle d'une révision 
(ATF 137 V 424 consid. 3). Dans un arrêt portant sur le degré d’impotence d’une 
fillette, le Tribunal fédéral a relevé que l’enquête réalisée lors de ses 4 ans avait 
souligné que certains points ne pouvaient être retenus que dès l’âge de 6 ans. Il était 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_907/2011
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_350/2014

 
 
 

 

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ainsi sans pertinence que son besoin de surveillance ne se soit pas notablement 
modifié depuis la première décision d’octroi de l’allocation, et la question de 
l’accroissement du besoin de surveillance dès les six ans de l’assurée devait ainsi 
être librement examinée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 
consid. 6). 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

14. En l’espèce, il sied de relever que le recourant ne remet pas en cause les 
empêchements constatés dans les actes ordinaires de la vie, de même que la durée 
de l’aide y relative qui était nécessaire. Il ne conteste que l’ampleur de son besoin 
de surveillance personnelle, estimant que celle-ci devrait être qualifiée de 
surveillance particulièrement intense et correspondre à un surcroît d’aide de quatre 
heures, et non de surveillance permanente, correspondant à un surcroît d’aide de 
deux heures (art. 39 al. 3 RAI).  

L’intimé a en effet admis que les éléments permettant de retenir une surveillance 
personnelle et permanente étaient réunis car le recourant pouvait se mettre en 
danger. Toutefois, cette surveillance n’était pas particulièrement intense car la 
personne chargée de l’assistance ne devait pas avoir une attention supérieure à la 
moyenne et une disponibilité constante.  

La Cour de céans ne peut se rallier à la conclusion de l’enquêtrice s’agissant du 
besoin de surveillance, son rapport n’étant pas convaincant sur ce point.  

Il convient tout d’abord de rappeler que le recourant est atteint d’une forme sévère 
d’autisme, et que peu d’évolution est attendue, comme cela ressort du rapport de la 
Dresse E________ du 29 juillet 2019. Le recourant n’a aucune autonomie et ne 
communique pas. Dans son dernier rapport, l’enquêtrice a noté qu’il ne parle 
toujours pas, fait des cris et ne parvient pas à exprimer ce qu’il veut, ne sachant 
signer que trois mots (encore, du pain et à boire), et que ses parents ont de la 
difficulté à le comprendre. La Dresse E_______, du CMP de J_______, a 
notamment relevé que ses parents doivent être particulièrement attentifs à sa santé, 
le recourant n’étant pas capable de communiquer en cas de douleur.  

Dans un rapport subséquent du 14 octobre 2019, la Dresse E_______ a par ailleurs 
précisé que la prise en charge du recourant, jusqu’ici assumée entièrement par ses 

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parents, devient de plus en plus difficile, et qu’il a besoin d’une tierce personne 
pour sa sécurité lors de ses déplacements à l’extérieur.  

S’agissant des gestes d’agressivité, l’enquêtrice a noté que le recourant peut se 
montrer agressif et taper par exemple sur le conducteur dans la voiture. La Dresse 
E_______ a également relevé qu’il peut faire des crises, se mettre en colère, ou 
montrer beaucoup d’agitation (se mordre, jeter sa tête en arrière, se taper) 
lorsqu’une situation ne lui plait pas ou qu’il n’a pas envie d’effectuer la tâche 
demandée.  De même, Mme H_______ a précisé que ses troubles du comportement 
sont toujours présents, et qu’il peut donner des coups de pieds et des coups de tête, 
arracher les habits, crier ou se mettre à courir lorsqu’il est en crise. Sa gestion de la 
frustration reste très fragile et il peut s’opposer violemment lorsqu’on lui dit non. 

Quant à sa notion du danger, l’on ne saurait suivre l’intimé lorsqu’il soutient que 
l’on ne serait pas en présence d’un enfant ne reconnaissant pas les dangers au point 
de vouloir sauter à l’improviste par la fenêtre, et n’étant pas toujours capable de 
réagir aux injonctions ou avertissements verbaux. En effet, il ressort du rapport 
d’enquête d’octobre 2015 que les fenêtres ont été sécurisées parce que le recourant 
pouvait se pencher dehors. Dans le rapport établi en 2017, l’enquêtrice a relevé que 
le recourant n’a pas la notion du danger, qu’il jette les objets par les fenêtres, monte 
sur les lits et saute. Cela ressort également des rapports établis par Mme H_______, 
psychologue au D_______, et par la Dresse E______. Cette dernière a relevé que le 
recourant nécessite une surveillance constante et un accompagnement soutenu de 
par son manque important d’autonomie et en raison du fait qu’il n’a aucune 
perception du danger : il tend par exemple à toucher les casseroles mises sur le feu, 
peut jeter des objets par la fenêtre, lâcher la main de la personne l’accompagnant à 
l’extérieur et s’enfuir.  

À cet égard, si effectivement certaines mesures peuvent être prises pour limiter les 
dangers, comme par exemple la sécurisation des fenêtres, certains incidents ne 
peuvent être anticipés ou prévenus dans le cas d’espèce et nécessitent une attention 
constante de la personne chargée de la surveillance. La Dresse E_______ a ainsi 
relaté un incident lors duquel la mère recourant avait retrouvé son fils en train de 
« jouer » avec le ventilateur du plafond après d’être absentée un court instant pour 
aller aux toilettes. Il en est de même de sa tendance à s’échapper lors de sorties. 
Mme H_______ a également relevé que ses comportements sont imprévisibles de 
manière générale. 

Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient l’intimé, il ne ressort pas des 
déclarations de sa mère que celle-ci ne se tiendrait pas en permanence à proximité 
immédiate du recourant. Elle a au contraire indiqué ne pas oser le laisser seul dans 
une pièce, ne pouvant par exemple pas prendre de douche lorsqu’elle était seule à la 
maison avec lui.  

L’intimé se prévaut d’un rapport d’ergothérapie de décembre 2017, qui a relevé une 
amélioration de la situation depuis la fin de l’année 2016. Or, ce dernier date d’il y 

 
 
 

 

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a plus de deux ans, et les progrès qui y sont mentionnés sont contredits par les 
récents rapports figurant au dossier.  

Au vu de ce qui précède et de la jurisprudence susmentionnée (notamment l’arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 et l’arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 49/07 du 10 janvier 2008), la surveillance nécessitée par l’état de 
santé du recourant doit être qualifiée de particulièrement intense, équivalente à 
quatre heures par jour. Ajoutée au supplément en temps retenu dans l’enquête du 
23 septembre 2019, à savoir 2 heures 46 minutes, le besoin est de 6 heures et 
46 minutes dès le 1er mai 2019.  

15. Bien fondé, le recours sera admis et la décision du 22 octobre 2019 réformée en ce 
sens qu’il sera dit que le recourant a droit à une allocation pour impotent de degré 
moyen, avec un supplément pour soins intenses de six heures dès le 1er mai 2019.  

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
octroyée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

La procédure en assurance-invalidité n’étant pas gratuite, l’intimé, qui succombe, 
supporte l’émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Réforme la décision de l’intimé du 22 octobre 2019 dans le sens que le recourant a 
droit à une allocation pour impotent de degré moyen avec un supplément pour soins 
intenses de 6 heures dès le 1er mai 2019.  

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'500.-. 

5. Met un émolument de CHF 500.-  à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le