# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e47ed7dc-7a76-5be4-9f63-3c37ff5e94d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2021 A/412/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-412-2019_2021-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/412/2019 ATAS/1355/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 décembre 2021 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET  recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1959 au Kosovo, est arrivé fin 
1991 en Suisse, où il a travaillé en dernier lieu en qualité de carreleur à plein temps. 
Victime, le 9 avril 1999, d’un accident de la circulation routière, il n’a plus exercé 
aucune activité professionnelle depuis lors.   

b. Le 27 novembre 2000, il a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).  

c. Le 27 avril 2005, alors que son dossier était en cours d’instruction, l’assuré a été 
victime d’un nouvel accident de la circulation. 

d. L'OAI a demandé un examen médical pluridisciplinaire à son Service médical 
régional (SMR), qui, dans son rapport du 3 juin 2004, a retenu les diagnostics de 
céphalées chroniques, cervico-brachialgies droites, discopathie protrusive C4-C5 
sans hernie discale, tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite (sus-épineux), 
arthrose tibio-astragalienne à la cheville gauche, chondrite stade II du condyle 
fémoral interne du genou droit, chondrite stade II de la face interne de la trochlée 
du genou gauche, syndrome rotulien à droite et lombosciatalgies irritatives L5 à 
droite sur discopathie dégénérative et protrusive du disque L5-S1. Ont également 
été mentionnés, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de 
travail : un trouble dépressif majeur (épisode isolé, en rémission complète) et un 
status trois mois après transposition du nerf cubital à droite. La capacité de travail 
était nulle dans l'activité de carreleur, mais totale dans une activité adaptée tenant 
compte des limitations fonctionnelles.  

e. L'assuré a été mis au bénéfice d'un stage d'observation professionnelle auprès du 
Centre d'intégration professionnelle, qui a conclu, dans un rapport du 6 février 
2005, que ses capacités physiques étaient compatibles, six heures par jour au 
minimum et moyennant un rendement de 70%, avec l'exercice d'une activité 
professionnelle légère dans les secteurs de l'industrie légère ou du conditionnement.  

B. a. Par décision du 10 novembre 2005, l’OAI a reconnu à l'assuré le droit à un quart 
de rente dès le 1er avril 2000, fondé sur un degré d'invalidité de 46%.  

b. L'assuré a contesté cette décision, en rappelant notamment le nouvel accident 
dont il avait été victime en avril 2005, à l'origine d'atteintes aux niveaux otologique 
et scapulaire. 

c. Après avoir recueilli l'avis des différents médecins traitants, l'OAI a demandé une 
expertise pluridisciplinaire au Centre d'expertise médicale (CEMed). Dans leur 
rapport du 30 janvier 2009, les docteurs B______, spécialiste en médecine 
physique, réadaptation et médecine du sport, C______, neurologue et D______, 
psychiatre, ont retenu les diagnostics de capsulite rétractile de l'épaule droite (avec 

 
 
 

 

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status post-acromioplastie et réparation tendineuse en janvier 2007) et de gonalgies 
bilatérales sur syndrome fémoro-patellaire bilatéral, chondrite du condyle fémoral 
interne du genou droit et tendinopathie du tenseur du fascia lata au genou droit. 
Etaient également mentionnés, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail : un trouble somatoforme indifférencié, un trouble dépressif 
récurrent (en rémission), une arthrose tibio-astragalienne bilatérale légère à 
modérée prédominant à gauche, des cervico-scapulalgies diffuses après deux 
contusions cervicales, une discrète tendinopathie du sus-épineux de l'épaule gauche, 
une hypoacousie droite post-traumatique et acouphène persistant depuis 2005, des 
lombalgies sur discopathie dégénérative et protrusive L5-S1, une fascéite plantaire 
droite débutante, une arthrose débutante des deux mains et une tendinopathie légère 
du tendon du muscle fléchisseur cubital du carpe au poignet gauche.  

La capacité de travail était nulle dans l'activité de carreleur, mais exigible à raison 
de six heures par jour dans un poste adapté tenant compte des limitations 
fonctionnelles, moyennant une diminution de rendement de 20% en raison des 
pauses nécessaires pour soulager les douleurs. 

d. L'instruction a été complétée par la mise en œuvre d'un nouveau stage 
d'observation professionnelle auprès des Établissements publics pour l'intégration 
(ÉPI). Dans un rapport du 9 juillet 2009, les ÉPI ont indiqué que le stage avait dû 
être prématurément interrompu le 28 juin 2009, à la demande du médecin-conseil 
du centre d'évaluation, en raison de l'attitude adoptée par l'assuré et de l'inutilité de 
la poursuite de la mesure, sans qu'il soit possible de déterminer de manière précise 
les aptitudes réelles de l’intéressé. 

e. Par décision sur opposition du 22 avril 2010, l'OAI, tenant compte d'une capacité 
de travail de 75% avec une diminution de rendement de 20% dans une activité 
adaptée, a octroyé à l'assuré une demi-rente d’invalidité dès le 9 (recte: 1er) avril 
2000, sur la base d’un taux d’invalidité de 56%.  

C. Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans l’a rejeté en date du 18 octobre 
2011 (ATAS/973/2011). Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral en date du 
17 juillet 2012 (arrêt 9C_874/2011).  

D. a. Le 22 juin 2015, l'assuré, après avoir été victime, le 9 septembre 2014, d'un 
nouvel accident de la voie publique, a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI, lequel l’a rejetée par décision du 5 décembre 2016, faute 
d'aggravation de l’état de santé de l’intéressé.  

b. L’assuré a déféré cette décision à la Cour de céans, qui, par arrêt du 17 août 2017 
(ATAS/704/2017), l'a annulée et a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 

c. L’OAI a alors confié un mandat d’expertise bidisciplinaire aux docteurs 
E______, rhumatologue, et F______, psychiatre :  

 
 
 

 

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‒ Dans son rapport du 26 juillet 2018, le Dr E______, après avoir examiné l’assuré, a 
retenu les diagnostics de syndrome cervicobrachial récurrent, sans signe radiculaire 

irritatif ou déficitaire (avec minime discopathie C4-C5, C5-C6, C4-C5 peu significative, 

et status post-contusion cervicale en 1999), d'omalgies bilatérales sans signe de conflit 

ou de tendinopathie (avec minime tendinopathie du sus-épineux non significative, status 

post-acromio-plastie et réparation tendineuse en janvier 2007), de gonalgies bilatérales 

sans signe méniscal ou tendineux (avec status post-chondrite du condyle fémoral interne 

et du genou droit et tendinopathie du tenseur du facia lata du genou gauche en 2009, 

status post-entorse du genou gauche en 1993, status post-entorse du genou gauche en 

1998, status post-arthroscopie du genou gauche et droit en 1999, et status post-

contusion de l’insertion fémorale du ligament collatéral externe et interne post-
traumatique en 2014), de rupture interstitielle du ligament croisé postérieur non 

significative et de douleurs des chevilles avec arthrose tibio-tarsienne antérieure et 

péronée (avec status post-fracture de la cheville en 1980). 

L’expert a mentionné à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail : 
un syndrome lombovertébral chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire 

(avec minime discopathie L5-S1), un status post-hypoacousie droite post-traumatique et 

un acouphène persistant depuis 2005, une hypertension artérielle stable sous traitement, 

un status post-fracture de côtes gauches post-chute en 2013, des douleurs du coude 

gauche sans signe de tendinopathie ou ligamentaire (avec suspicion d'une lésion 

partielle de l’insertion proximale du ligament collatéral radial en mai 2017) et un 
syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent de type fibromyalgiforme (avec une 

diminution du seuil de déclenchement à la douleur).  

La capacité de travail était nulle dans l'ancienne activité de carreleur, mais de 70% dans 

une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, avec une diminution de 

performance ne dépassant pas 20% (en se référant à l’activité professionnelle 
antérieure). 

‒ Dans son rapport du 13 août 2018, le Dr F______, après examen de l'assuré et 
interrogation de la doctoresse G______, psychiatre traitante (dont il ne partageait pas 

l'avis), a retenu le diagnostic de majoration des symptômes physiques pour raisons 

psychologiques (F68.0) et conclu à une capacité de travail entière dans toute activité.  

‒ D’un point de vue bidisciplinaire, les experts ont conclu à une capacité de travail de 
dans une activité adaptée de 70%.  

E. Par décision du 12 décembre 2018, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de 
prestations, motif pris que l'état de santé de l'assuré était globalement le même que 
celui prévalant lors de la décision du 22 avril 2010. 

F. a. Par acte du 1er février 2019, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
dès le 1er juin 2014, après audition de ses médecins et nouvelle expertise.  

Il a produit en particulier un rapport de la Dresse G______ du 17 décembre 2018, 
confirmant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode sévère, sans 

 
 
 

 

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symptômes psychotiques (F33.2) et de modification durable de la personnalité sur 
syndrome algique chronique (F62.8).  

b. Invité à se déterminer, l’intimé a conclu au rejet du recours en se référant à un 
avis du SMR du 29 mars 2019 relevant que le rapport produit par l’assuré se bornait 
à indiquer des atteintes déjà connues, alors même que l’expert psychiatre avait 
expliqué précisément pourquoi il s’en écartait. 

c. Dans sa réplique du 29 avril 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

d. À la demande de l’assuré, la Cour de céans a interrogé ses médecins, après avoir 
donné la possibilité aux parties de formuler leurs questions par écrit.  

Ont ainsi été versés au dossier : le rapport de la psychiatre traitante du 12 août 
2019, celui du 3 septembre 2019 de la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
neurologie, qui se référait à une électroneuromyographie (ENMG) du membre 
supérieur gauche réalisée le 30 août 2019, celui du 9 septembre 2019 du 
Professeur I______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, celui du 2 octobre 2019 du docteur J______, spécialiste FMH 
en neurochirurgie, l'avis du 7 octobre 2019 du SMR (se déterminant sur les rapports 
des Dresses G______ et H______ des 12 août 2018 et 3 septembre 2019), le 
rapport du 18 octobre 2019 du Professeur K______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, ainsi que celui du 6 novembre 
2019 du Prof. I______. 

e. Les parties ont campé sur leurs positions respectives.  

f. Par ordonnance du 28 octobre 2020 (ATAS/1016/2020), la Cour de céans a 
confié au docteur L______, spécialiste FMH en rhumatologie le soin de procéder à 
une expertise.  

g. Dans son rapport du 11 août 2021 complété le 12 novembre suivant, l'expert, 
après examen du recourant, a posé les diagnostics de pathologie de la coiffe des 
rotateurs gauche avec tendinopathie du sus-épineux de l'épaule gauche (objectivée 
sur l'imagerie par résonance magnétique [IRM] de décembre 2018), de discopathie 
lombaire L5-S1 (décrite depuis 2002), d'arthrose lombaire débutante (objectivée sur 
l'IRM lombo-sacrée du 16 décembre 2015), de gonarthrose femorotibiale interne 
débutante post-traumatique aux deux genoux (objectivée depuis 2008), d'arthrose 
post-traumatique de la cheville gauche (connue depuis 1999 selon l'IRM du 
10 septembre 1999), de cervicarthrose (objectivée sur l'IRM cervicale du 30 mai 
2005), d'arthrose primaire acromio-claviculaire bilatérale (décrite à partir de 2018-
2019) et d'omarthrose droite débutante (depuis 2019).  

Ont également été mentionnés, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail : une bursite sous-acromiale gauche, une amputation de la 
phalange distale de l'index gauche dans l'enfance, une arthrose de la cheville droite 
asymptomatique (décrite sur les radiographies du 10 septembre 1999), un status 
post opération du tunnel carpien droit, un status post opération du tunnel carpien 

 
 
 

 

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gauche (en novembre 2019), un status post repositionnement du nerf ulnaire droit 
(en 2003), un status post repositionnement du nerf ulnaire gauche (en novembre 
2019), un dupuytren débutant du 4ème rayon de la main gauche (diagnostiqué lors de 
l'expertise du 15 janvier 2021), un status post réparation de la coiffe des rotateurs à 
l'épaule droite (en 2007), un status post opération d'un quintus varus du pied gauche 
(en octobre 2020) et une arthrose débutante des orteils 1, 4 et 5 au pied gauche 
(objectivée sur les radiographies de mai 2020).  

La capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle de carreleur, mais entière 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites, avec une 
diminution de rendement de l'ordre de 10 à 30% en raison des pauses nécessaires 
pour soulager les douleurs et pour changer de position.  

h. Dans leurs écritures respectives des 14 septembre, 13 octobre, 3, 29 et 
30 novembre 2021, les parties ont persisté dans leurs conclusions ; le recourant a 
sollicité un complément d'expertise sous l'angle psychiatrique. Quant à l'intimé, il a 
produit de nouveaux avis émis par le SMR les 13 septembre et 26 novembre 2021.  

i. Les autres faits seront repris, pour autant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt.  

 

EN DROIT 

 

1. La compétence de la Cour de céans et la recevabilité du recours ont été examinés 
dans l’ordonnance d’expertise du 28 octobre 2020, de sorte qu’il suffit d’y 
renvoyer. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, le recours étant alors déjà pendant devant la Cour de céans, il 
reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA; RO 2020 5137; FF 2018 1597; 
erratum de la Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

4. Le litige porte sur la question de savoir si le droit aux prestations du recourant doit 
être modifié suite à l’aggravation de son état de santé alléguée.  

5. L'art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l'entrée en vigueur de l'art. 17 LPGA, le 1er janvier 2003, 
n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le 

 
 
 

 

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régime de l'ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par 
analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 
V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). 
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et 
les références). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1).  

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s'est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière 
révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à l'époque de 
la décision litigieuse. C'est en effet la dernière décision qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et cas échéant - en cas d'indices d'une modification des 
effets économiques - une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue 
le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité 
lors d'une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 130 V 
343 consid. 3.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_685/2011 du 6 mars 2012 
consid. 5.1). Si l'administration constate que les circonstances prévalant lors de la 
dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas modifiées jusqu'au moment de la nouvelle 
décision, et que le degré d'invalidité n'a donc pas changé, elle rejette la nouvelle 
demande. Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de 
reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit à une prestation ou augmentant 
celle-ci. En cas de recours, le même devoir d'examen matériel incombe au juge 
(ATF 117 V 198 consid. 3a et 109 V 114 consid. 2a et b; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_721/2014 du 16 juin 2015 consid. 3.1). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 

 
 
 

 

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Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 
consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

 
 
 

 

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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c/bb. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

c/cc. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

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- 10/16 - 

c/dd. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

c/ee. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, 
de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Il n'existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. a. En l'espèce, il convient d'examiner si l'état de santé du recourant s'est péjoré 
depuis la décision du 22 avril 2010 ‒ confirmée par le Tribunal fédéral le 17 juillet 
2012. Pour ce faire, il y a lieu de comparer les faits tels qu'ils se présentaient lors de 
cette décision à ceux prévalant au moment de la décision querellée du 12 décembre 
2018.  

 
 
 

 

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- 11/16 - 

b. À l'époque, le recourant, qui ne présentait aucune atteinte à la santé psychique à 
caractère invalidant, souffrait, sur le plan somatique, d'une capsulite rétractile de 
l'épaule droite et de gonalgies bilatérales sur syndrome fémoro-patellaire bilatéral, 
chondrite du condyle fémoral interne du genou droit et tendinopathie du tenseur du 
fascia lata au genou droit. Sa capacité de travail, nulle dans son activité habituelle 
de carreleur (de l'avis unanime de tous les médecins l'ayant examiné), était de 75% 
(six heures par jour) avec une diminution de rendement de 20% dans une activité 
adaptée, sans port de charges, ne nécessitant pas de geste répétitif ou de force avec 
le membre supérieur droit, permettant l'alternance des positions assise et debout, et 
évitant les positions accroupies ou à genoux, les déplacements sur des terrains en 
pente ou irréguliers, les positions penchées en avant, ainsi que les positions 
statiques prolongées de l'ordre de trente minute d'affilées (rapport du CEMed du 
30 janvier 2009 p. 19-22). C'est ainsi que le recourant a été mis au bénéfice d'une 
demi-rente d'invalidité fondée sur un degré d'invalidité de 56% dès avril 2000. 

c. La décision attaquée, quant à elle, qui maintient l’octroi d’une demi-rente, se 
fonde sur les rapports d’expertise bidisciplinaire des 26 juillet 2018 et 13 août 2018, 
établis par les Drs E______ (rhumatologue) et F______ (psychiatre), dont la valeur 
probante a été niée par la Cour de céans en ce qui concerne le volet rhumatologique 
par ordonnance du 28 octobre 2020, au motif qu'il existait un doute sérieux au sujet 
des déductions que le Dr E______ tirait des imageries (IRM du coude gauche du 23 
mai 2017, radiographie du coude gauche du 8 juin 2018, ultrasonographie des 
épaules droite et gauche du 6 juillet 2018), compte tenu de l'analyse de mêmes 
imageries effectuée par le Prof. I______.  

Aussi la Cour de céans a-t-elle mis sur pied une expertise rhumatologique, confiée 
au Dr L______, lequel a rendu son rapport le 11 août 2021 complété le 
12 novembre suivant.  

d. Ce rapport, qui comprend les données objectives du dossier, soit les pièces 
médicales, y compris radiologiques, les données subjectives du recourant, 
l’anamnèse, l’examen somatique, et dont les conclusions sont motivées et 
convaincantes, remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour que lui soit reconnue 
pleine valeur probante. 

En particulier, le Dr L______ a expliqué les raisons pour lesquelles il s'écartait de 
l'appréciation tant du Dr E______ que des médecins traitants s'agissant de la 
capacité de travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée. Il a, en 
connaissance des restrictions physiques découlant des atteintes ‒ modérées ‒ aux 
épaules, au rachis lombaire et cervical, aux genoux, ainsi qu'à la cheville gauche 
( lesquelles sont seules incapacitantes), conclu que celui-ci dispose d'une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, 
avec une baisse de rendement de 30% tout au plus en raison des pauses nécessaires 
pour soulager les douleurs ainsi que pour changer de positions, ce depuis le 
24 octobre 2010, date à compter de laquelle la capsulite rétractile de l'épaule droite, 
qui avait justifié une diminution de la capacité de travail résiduelle lors de 

 
 
 

 

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l'expertise du CEMed, n'existe plus (rapport d'expertise du 11 août 2021 p. 66-68, 
71-79; complément d'expertise du 12 novembre 2021 p. 1-4).  

Plus précisément, le Dr L______ indique que, dans une activité adaptée, le 
recourant, qui doit changer de positions toutes les heures, doit éviter le port de 
charges de plus de 5 kg, l'élévation des bras au-dessus de l'horizontale, les gestes 
répétitifs avec les bras, les positions penchées en avant ou en arrière, accroupies et à 
genoux, les rotations du tronc, la marche sur des terrains en pente ou irréguliers, la 
montée/descente sur les échelles, les échafaudages et les escaliers (rapport 
d'expertise du 11 août 2021 p. 68-69). Force est de constater qu'il s'agit de 
limitations comparables à celles déjà retenues à l'époque lors de l'expertise du 
CEMed, si ce n'est que les restrictions physiques concernent dorénavant les deux 
membres supérieurs, étant toutefois relevé que l'atteinte aux deux membres 
supérieurs n'a en soit aucune incidence sur la capacité de travail et le rendement 
dans une activité adaptée, à condition que les limitations fonctionnelles y liées 
soient respectées (complément d'expertise du 12 novembre 2021 p. 2-3).  

S'agissant des douleurs au coude gauche ‒ qui avaient nécessité la réalisation de 
l'expertise judiciaire ‒, le Dr L______ relève que l'atteinte mise en évidence sur 
l'imagerie en 2018 n'était cliniquement pas significative, ajoutant que les 
neuropathies d'enclavement au nerf ulnaire et nerf médian gauches, opérées avec 
succès, n'ont aucun effet incapacitant durable (rapport d'expertise du 11 août 2021 
p. 67, 74, 77).  

Enfin, on relèvera que les problèmes ORL (oto-rhino-laryngologie) du recourant 
(rapport du Dr J______ du 2 octobre 2019) ne sont pas incapacitants non plus 
(rapport d'expertise du 11 août 2021 p. 40).  

Aucun avis médical au dossier ne permet de mettre en doute l'appréciation probante 
du Dr L______, étant souligné que le recourant ne la remet pas non plus en cause. Il 
sollicite une expertise psychiatrique puis une discussion consensuelle avec le Dr 
L______ (écriture du 13 octobre 2021). Or, dans l'ordonnance d'expertise du 28 
octobre 2020, la Cour de céans a d'ores et déjà jugé que l'expertise psychiatrique du 
Dr F______ ‒ qui avait conclu que la capacité de travail du recourant était entière 
dans toute activité ‒ revêtait pleine force probante et que les rapports de la 
psychiatre traitante devaient être écartés (ATAS/1016/2020 consid. 11 p. 27-28). 
Contrairement à ce que prétend le recourant, le Dr L______ n'a pas préconisé une 
nouvelle expertise psychiatrique. Il a uniquement relevé que la présence du 
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant et ses répercussions 
avaient fait l'objet d'une analyse par le Dr F______ (rapport d'expertise du 11 août 
2021 p. 69, 74, 76).  

e. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, avec le Dr L______, que le 
recourant est apte à travailler à plein temps dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles avec une baisse de rendement de 30% au maximum 
depuis le 24 octobre 2010.  

 
 
 

 

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- 13/16 - 

11. Reste à se prononcer sur le degré d'invalidité du recourant.  

12. a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

b. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se 
fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, 
à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à 

 
 
 

 

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la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - 
s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif 
de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre 
un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), 
n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations 
fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 
25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de 
se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision 
querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 
4 août 2017 consid. 6.3). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc).  

13. En l'occurrence, quand bien même le Dr L______ n'a pas désigné les activités 
compatibles avec les limitations du recourant, il convient néanmoins d'admettre que 
le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on 
doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant 
et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

Cela étant précisé, dans la mesure où le changement important de la capacité de 
travail ayant une incidence sur la capacité de gain remonte à octobre 2010 
(consid. 10d ci-dessus), il convient de se placer en 2010 pour procéder à la 
comparaison des revenus.  

Selon les données communiquées par l'ancien employeur, le revenu sans invalidité 
du recourant s'élevait à CHF 65'121.35 en 2000 (ATAS/973/2011 du 18 octobre 
2011 consid. 9; arrêt du Tribunal fédéral 9C_874/2011 du 17 juillet 2012 consid. 6). 
Réactualisé à 2010 selon l’indice suisse des salaires nominaux pour les hommes 
(ISS; en 2000 : 1856 et en 2010 : 2150), ce revenu est porté à CHF 75'436.90.- 
(65'121.35 × 2150/ 1856).  

Dès lors que le recourant n'a pas repris d'activité lucrative, il y a lieu de se fonder 
sur les salaires résultant de l'ESS pour déterminer le revenu avec invalidité.  

 
 
 

 

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Le salaire de référence est celui que peuvent réaliser les hommes dans des activités 
simples et répétitives dans le secteur privé. D’après l’ESS 2010, ce revenu s’élève à 
CHF 4'901.- par mois (tableau TA1, niveau 4, total, homme, part au 13ème salaire 
comprise) ou à CHF 58'812.- par année (4'901 × 12). Ce salaire hypothétique se 
base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises. Il convient dès lors de l’ajuster à la durée 
hebdomadaire normale de travail en 2010, lequel est de 41.6 heures (tableau 
« Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique » de 
l’office fédéral de la statistique), ce qui représente un salaire annuel de 
CHF 61'164.48.- pour un plein temps (58'812 × 41.6/ 40). Compte tenu d'une baisse 
de rendement de 30 %, le revenu avec invalidité se monte à CHF 42'815.14 
(61'164.48 × 30 / 100 = 18'349.34; 61'164.48 - 18'349.34 = 42'815.14).  

Même en opérant une déduction maximale de 25% admise par la jurisprudence à 
titre d'abattement, le revenu d'invalide, qui s'élèverait alors à CHF 32'111.35 
(42'815.14 - 10'703.785 [42'815.14 × 25/ 100 = 10'703.785]), comparé avec le 
revenu sans invalidité de CHF 75'436.90.-, aboutirait à un degré d'invalidité de 
57.43% ([75'436.90 - 32'111.35] / 75'436.90× 100), arrondi à 57% (ATF 130 V 121 
consid. 3.2), taux donnant droit à une demi-rente.  

Partant, en tant qu’elle octroie une demi-rente d'invalidité, la décision querellée ne 
peut qu'être confirmée.  

14. En conséquence, le recours sera rejeté.  

Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument, arrêté en l'espèce à CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 

Les frais de l’expertise judiciaire seront laissés à la charge de l’État. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le