# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d73e754-7ef1-51f1-8de1-18eb0f397a89
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle CUENDET, présidente, Fanny HOSTETTLER, greffière-juriste 
délibérante, Céline DELALOYE JAQUENOUD, greffière 

P/10521/2015  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

 

Chambre 5 

 
10 avril 2017 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

contre  

A______, né le ______ 1987, domicilié ______, prévenu, assisté de Me Robert 
ASSAEL 
 
B______, née le ______ 1989, domiciliée ______, prévenue, assistée de Me Miguel 
OURAL 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut au maintien de ses ordonnances pénales du 
23 décembre 2016. 

Me Miguel OURAL, Conseil de B______, conclut à l'acquittement de sa cliente. 

Me Robert ASSAEL, Conseil de A______, conclut à l'acquittement de son client, en 
vertu de l'art. 100 ch. 4 LCR. 

*** 

Vu l'opposition formée le 30 décembre 2016 par A______ à l'ordonnance pénale du 
Ministère public du 23 décembre 2016, notifiée le 27 décembre 2016;  

Vu l'opposition formée le 5 janvier 2017 par B______ à l'ordonnance pénale du 
Ministère public du 23 décembre 2016, notifiée le 27 décembre 2016;  

Vu l'art. 356 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité 
de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Attendu que les ordonnances pénales et les oppositions sont conformes aux 
prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP. 

*** 

EN FAIT 

A.a. Par ordonnance pénale du 23 décembre 2016, il est reproché à A______ une 
violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 de la Loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01) pour avoir, à 
Genève, le 30 avril 2015 à 01h56, à l'intersection entre la rue des Alpes et la rue de 
Berne, alors qu'il circulait au volant d'un véhicule de la gendarmerie immatriculé 
1______ en direction de la rue De-Monthoux, feux bleus enclenchés, omis d'observer la 
prudence nécessaire en franchissant le carrefour malgré la signalisation lumineuse en 
phase rouge pour son sens de marche, provoquant ainsi une collision entre le flanc 
arrière droit de son véhicule et l'avant du véhicule immatriculé 2______ au volant 
duquel circulait C______, étant précisé que ce dernier bénéficiait de la phase de 
signalisation verte. 

b. Par ordonnance pénale du 23 décembre 2016, il est reproché à B______ une 
violation simple des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 LCR pour 
avoir, dans les mêmes circonstances que celles visées sous point A.a., gêné la conduite 
d'urgence de A______ en arrêtant la sirène à deux sons alternés alors que celui-ci 
s'apprêtait à franchir l'intersection entre la rue de Berne et la rue des Alpes, malgré la 
signalisation lumineuse en phase rouge pour leur sens de marche.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier. 

a.a. Un accident s'est produit le 30 avril 2015 à 01h56 entre la voiture de patrouille 
n° 3______ conduite par le gendarme A______ et une voiture de tourisme conduite par 
C______, à l'intersection entre la rue des Alpes et la rue de Berne, dans le quartier des 

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Pâquis. A______, accompagné de sa collègue B______, passagère avant, effectuait une 
course urgente suite à la demande de renforts d'un collègue occupé avec une agression 
au couteau à la rue Sismondi. A______ circulait sur la rue de Berne en direction de la 
rue De-Monthoux, feux bleus enclenchés, et a franchi l'intersection avec la rue des 
Alpes à vitesse réduite, alors que le feu était rouge pour lui. Apercevant sur sa droite le 
véhicule conduit par C______, lequel ne réduisait pas sa vitesse, A______ a accéléré 
afin d'éviter le choc. Malgré cela, l'avant de la voiture de C______ a heurté le flanc 
arrière droit de la voiture de police. C______ transportait également une passagère 
avant, D______. La route était sèche et plate, les conditions météorologiques bonnes et 
la visibilité normale, compte tenu de la nuit et de l'éclairage artificiel permanent. 
Aucune trace de freinage ou de ripage n'était visible sur la chaussée. La collision n'a 
occasionné que des dégâts matériels. La vitesse était limitée à 50km/h sur ce tronçon. 

a.b. A teneur du rapport d'accident de la Brigade de sécurité routière (ci-après : BSR) 
du 22 mai 2015, la vitesse de la voiture de patrouille au moment du heurt était de 
18 km/h.  

a.c. Le journal des évènements du 30 avril 2015 rapporte un conflit survenu vers 
01h47 à la rue Sismondi, dans le quartier des Pâquis, au cours duquel une femme avait 
reçu un coup de couteau ou de tesson de bouteille et perdu beaucoup de sang. Plusieurs 
patrouilles de police, l'officier de police de service, la brigade de police technique et 
scientifique et un médecin légiste s'étaient rendus sur les lieux. Il était également fait 
état de l'accident de la circulation intervenu à 01h56 à l'intersection entre la rue des 
Alpes et la rue de Berne, impliquant la voiture de police conduite par A______. 

a.d. La première analyse des images de vidéosurveillance a permis de confirmer que 
C______ bénéficiait de la phase de signalisation verte au moment de franchir le 
carrefour. Il avait freiné peu avant le choc, sans toutefois pouvoir éviter la collision avec 
la voiture de police, laquelle avait effectivement traversé le carrefour à la phase de 
signalisation rouge, puis avait dévié sur la gauche juste avant la collision, sans que l'on 
ne puisse toutefois déterminer avec certitude une accélération.  

a.e. D'après les résultats du test de l'éthylomètre, C______ présentait un taux d'alcool 
dans le sang de 0.68 ‰ à 02h19. 

a.f. Il ressort du relevé détaillé de l'enregistreur de données RAG2000 équipant la 
voiture de gendarmerie que l'avertisseur à deux sons alternés avait été coupé environ 
trente mètres et dix secondes avant l'immobilisation totale du véhicule. Durant les vingt 
derniers mètres parcourus par le véhicule de patrouille, la vitesse avait très 
progressivement diminué de 37 km/h à 30 km/h. Entre les septième et sixième derniers 
mètres, elle avait soudainement chuté de 30 km/h à 18km/h en l'espace d'une seconde, 
puis augmenté de 11 km/h à 18 km/h entre les sixième et quatrième derniers mètres 
parcourus, sans que le frein de service ne soit utilisé. Celui-ci n'avait été actionné que 
sur les trois derniers mètres avant l'arrêt du véhicule, distance sur laquelle la vitesse 
avait diminué de 17 km/h à 0 km/h.  

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b. Le rapport de l'IGS du 4 septembre 2015 a fait état de divers documents et pièces en 
relation avec les faits susmentionnés, notamment : 

- Les images de vidéosurveillance, dont l'analyse confirmait que la voiture de patrouille 
s'était engagée dans l'intersection alors que la signalisation était à la phase rouge pour 
son sens de marche et que A______ avait choisi de continuer sa route et d'obliquer 
légèrement à gauche pour tenter d'éviter le choc. La voiture de patrouille avait 
effectivement fait un tête-à-queue avant de s'immobiliser de l'autre côté du carrefour, à 
l'angle nord, sur la rue de Berne. Le visionnement des images ne permettait pas de 
constater une accélération évidente de la voiture de patrouille, mais ne pouvait 
cependant pas l'exclure. 

- Un CD-Rom sur lequel figuraient les enregistrements des communications radio 
relatives à l'agression de la rue Sismondi et à l'accident impliquant A______ et 
B______. Il en ressortait notamment que la CECAL avait été informée à 01h46 qu'une 
personne avait reçu des coups de couteau et était en train de se vider de son sang à la rue 
Sismondi. L'opérateur de la CECAL avait immédiatement diffusé une réquisition. La 
patrouille n° 4______ s'était annoncée et avait été envoyée sur les lieux. A 01h48, les 
patrouilles n° 4______ et 5______ avaient annoncé qu'elles se trouvaient sur place. 
Elles s'étaient enquises de l'arrivée des secours. L'opérateur de la CECAL leur avait 
demandé de garder le maximum de témoins sur place. La patrouille n° 3______, 
composée de A______ et de B______, avait informé les agents présents sur les lieux 
qu'il s'agissait probablement de deux prostituées qui s'étaient disputées en début de 
soirée au même endroit. A 01h53, l'officier de police de service avait avisé la CECAL 
qu'un accident impliquant une voiture de patrouille s'était produit à l'angle de la rue de 
Berne et la rue des Alpes.  

Aucune demande pressante de renforts des premiers policiers arrivés sur place ne 
figurait sur les enregistrements, mais le rapport de l'Inspection générale des services (ci-
après : IGS) précisait que deux communications simultanées pouvaient se superposer et 
seule l'une d'elles être enregistrée. 

- Une carte des lieux de l'accident, dont l'examen permettait de conclure que A______ et 
B______ n'avaient pas pu voir le véhicule conduit par C______ avant de dépasser 
l'angle de l'immeuble sis sur leur droite. La collision était survenue à environ quatre-
vingt mètres de la rue Sismondi, où se rendait la voiture de police. 

c.a. Entendu par l'IGS, A______ a expliqué que, durant la soirée du 29 avril 2015, il 
patrouillait en qualité de stagiaire avec sa collègue, B______, cheffe de patrouille. Ils 
étaient notamment intervenus avant 22h00 à la rue Sismondi en raison d'un conflit entre 
deux prostituées. Plus tard dans la nuit, ils regagnaient le poste de police des Pâquis 
depuis Satigny lorsqu'ils avaient entendu à la radio une demande d'intervention rapide 
émanant de la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarmes (ci-après : CECAL) 
en raison d'une bagarre au couteau à la rue Sismondi. Il conduisait et B______ occupait 
le siège passager avant. Deux de leurs collègues avaient indiqué être disponibles et 
s'étaient rendus sur place. B______ et lui avaient pensé qu'il pouvait s'agir de la suite du 
conflit entre les deux prostituées au sujet duquel ils étaient intervenus plus tôt. Alors 

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qu'ils se trouvaient sur la route de Meyrin, les gendarmes présents sur place avaient 
demandé rapidement des renforts, en disant que la situation dégénérait. A leur manière 
de s'exprimer, il avait compris que la situation présentait une certaine urgence. La 
CECAL avait répercuté l'appel et demandé plusieurs patrouilles en renfort. Eux-mêmes 
ne s'étaient pas tout de suite annoncés, vu la distance qui les séparait du lieu de 
l'évènement. Toutefois, constatant qu'aucune patrouille ne s'annonçait, ils avaient 
informé la CECAL qu'ils se rendaient sur les lieux, puis ils avaient enclenché la sirène 
et les feux bleus et il avait accéléré.  

Sur la rue de Berne, quelques mètres avant l'intersection avec la rue des Alpes, une 
seconde ou deux avant qu'ils ne s'engagent dans le carrefour, B______ avait coupé la 
sirène de sa propre initiative, tout en laissant les feux bleus, sans qu'ils en aient parlé 
avant et sans motiver son geste. Bien qu'un délai d'une à deux secondes s'était écoulé 
entre le moment où le bouton était pressé et la coupure effective de la sirène, celle-ci 
était effectivement coupée lorsqu'il s'était engagé dans le carrefour.  

A l'approche de l'intersection, il avait freiné et la voiture de patrouille avait ralenti. Il 
s'était engagé dans le carrefour à vitesse réduite, soit entre 15km/h et 20 km/h. B______ 
lui avait alors dit : « Fais gaffe, il y a une voiture à droite ! ». Il avait tourné la tête et 
avait vu, à une dizaine de mètres, une voiture qui arrivait depuis les quais en direction 
de la gare. Dans une manœuvre d'évitement, il avait tourné le volant à gauche et appuyé 
sur l'accélérateur. Le temps que le moteur réagisse, la voiture avait accéléré après une 
seconde. Le véhicule qui roulait sur la rue des Alpes avait percuté la voiture de 
patrouille sur la droite, à hauteur du coffre. Sous l'effet du choc, la voiture de patrouille 
avait fait un tête-à-queue et s'était immobilisée de l'autre côté du carrefour. Il s'était 
enquis de l'état de santé des autres personnes impliquées. Le conducteur de l'autre 
véhicule était un peu excité et il avait pensé qu'il était peut-être en état d'ivresse. 
A______ estimait avoir pris toutes les mesures de prudence nécessaires, étant donné 
qu'il avait ralenti avant de s'engager dans le carrefour. D'après lui, le fait que la sirène 
ait été coupée n'avait pas joué de rôle dans l'accident car C______ avait dû l'entendre 
avant qu'elle ne soit coupée. En outre, si ce dernier avait été dans son état normal, il 
aurait largement pu éviter la collision, étant précisé que les feux bleus, qui se reflétaient 
dans les nombreuses vitrines environnantes, étaient très visibles.  

c.b. Au Ministère public, A______ a ajouté qu'après avoir emprunté la rue de la 
Servette et la rue de Chantepoulet, il avait fortement ralenti pour prendre le virage dans 
la rue de Berne. Il avait à nouveau accéléré puis freiné à l'approche du carrefour avec la 
rue des Alpes. B______ lui avait dit qu'elle allait couper la sirène au moment où elle 
l'avait fait. Il lui avait répondu quelque chose comme « oui » ou « ok ». Il ne se 
souvenait pas de la couleur des feux au moment où la sirène avait été coupée, mais ils 
étaient à environ vingt mètres du carrefour. Il avait continué sa route sans modifier son 
allure. La sirène ne fonctionnait plus lorsqu'il s'était engagé dans le carrefour. Elle avait 
dû cesser d'émettre à hauteur du passage pour piétons. Au moment de s'engager dans le 
carrefour, il avait regardé à droite et n'avait vu personne. Juste avant le choc, B______ 
lui avait signalé qu'une voiture arrivait. Il avait tourné la tête et l'avait vue. Il n'était pas 
en mesure de dire à quelle vitesse roulait le véhicule de C______ car il l'avait vu au 

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dernier moment. Il avait tourné le volant à gauche et accéléré pour tenter de l'éviter. Il 
estimait que, vu le moment où la sirène avait cessé d'émettre, cela n'avait pas pu 
influencer le déroulement de l'accident. 

d.a. Egalement entendue par l'IGS, B______ a déclaré que, le 29 avril 2015 au soir, 
elle était sortie en patrouille motorisée avec A______. Vers 21h00, à la demande de la 
CECAL, ils étaient intervenus suite à une dispute entre deux prostituées à la rue 
Sismondi. Plus tard dans la nuit, alors que A______ conduisait leur véhicule de 
patrouille sérigraphié sur la route de Meyrin en direction de la ville, la CECAL avait 
requis l'intervention de patrouilles à la rue Sismondi en raison de coups de couteau entre 
prostituées. Elle avait pensé que cet événement était lié à celui pour lequel ils étaient 
intervenus en début de soirée. Une patrouille du poste des Pâquis s'était annoncée et 
s'était rendue sur place. B______ avait indiqué leur position à la CECAL en précisant 
qu'ils étaient disponibles. Un gendarme présent sur les lieux de l'évènement avait 
demandé à deux reprises des renforts par radio, sur un ton qui exprimait l'urgence. Elle 
avait alors enclenché les feux bleus et la sirène.  

Ils avaient emprunté la rue de Berne et, quelques mètres avant l'intersection avec la rue 
des Alpes, elle avait coupé la sirène car ils se trouvaient à trois ou quatre secondes en 
voiture du lieu d'intervention et elle ne voulait pas gêner ses collègues sur place ou 
provoquer de la confusion avec le bruit assourdissant de la sirène. La signalisation 
lumineuse était à la phase rouge dans leur sens de marche. A______ s'était engagé dans 
le carrefour à vitesse réduite; il avait freiné avant le carrefour et elle estimait que sa 
vitesse était adaptée. Elle avait tourné la tête vers la droite dès qu'elle avait eu la 
possibilité d'observer la circulation sur la rue des Alpes et avait remarqué un véhicule 
qui arrivait depuis le quai du Mont-Blanc. Elle avait annoncé la présence de ce véhicule 
à A______, mais pensait toutefois que l'automobiliste les avait remarqués en raison des 
feux bleus qui étaient très visibles de nuit et de la sirène qui achevait son cycle de deux 
tons. En effet, un délai de quelques secondes s'écoulait entre le moment où l'interrupteur 
de la sirène était déclenché et son extinction effective. A______ avait, en vain, accéléré 
dans le but d'éviter la collision. Après la collision, elle était sortie du véhicule avec son 
collègue et ils s'étaient assurés que les occupants de l'autre véhicule n'étaient pas 
blessés. Le conducteur, soit C______, présentait des signes d'ébriété.  

d.b. Au Ministère public, B______ a précisé que la communication de la CECAL 
faisait appel aux patrouilles disponibles. Une patrouille s'était annoncée. Ils en avaient 
fait de même, précisant qu'ils se trouvaient loin du lieu d'intervention, soit qu'ils se 
rendaient sur place mais n'arriveraient pas immédiatement. Leurs collègues avaient 
demandé du renfort.  

Elle avait coupé la sirène juste avant l'intersection entre la rue de Berne et la rue des 
Alpes afin de faire moins de bruit à leur arrivée sur les lieux. Il s'agissait d'une part de 
ne pas ajouter du bruit à celui qui régnait sur le lieu de l'intervention et, d'autre part, de 
leur permettre de mieux entendre les communications radio à l'intérieur du véhicule. 
Elle avait dit à A______ qu'elle allait couper la sirène pour qu'il en ait connaissance, 
mais n'attendait pas qu'il l'y autorise. Elle était consciente de couper la sirène avant un 

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carrefour et ne s'était pas demandée si c'était « une bonne idée » de le faire. Elle n'avait 
pas vraiment compté sur le fait que la sirène retentirait encore un certain temps après 
avoir été coupée. Elle ne se souvenait pas si elle avait vu que le feu était rouge au 
moment où elle avait coupé la sirène, mais l'état de la signalisation lumineuse pour leur 
sens de marche n'était pas de nature à influencer sa décision. Elle avait ensuite vu une 
voiture arriver sur leur droite. Elle n'était pas en mesure d'évaluer à quelle vitesse roulait 
le véhicule de C______ juste avant l'accident. De manière générale, lors de courses 
urgentes, elle ne regardait pas la couleur des feux mais plutôt tout ce qui se passait 
autour du véhicule.  

e. Au Ministère public, C______ a déclaré que, le 30 avril 2015 au soir, après avoir 
dîné, il avait bu un ou deux verres d'alcool. Il avait consommé sa dernière boisson 
alcoolisée environ quarante minutes avant l'accident. Il roulait avec les fenêtres fermées 
en écoutant de la musique, mais le volume n'était pas très fort car il discutait avec sa 
passagère, D______. Au moment des faits, la circulation était « très faible ». 

Il a indiqué s'être arrêté au carrefour de la rue des Alpes et de la rue de Berne car la 
signalisation était à la phase rouge. Le feu était passé au vert, il avait démarré et la 
collision avec la voiture de police s'était alors produite. Il ne l'avait vue qu'au moment 
où elle avait surgi. Il avait appuyé sur la pédale de frein mais avait à peine pu freiner car 
il était trop tard. Il n'avait entendu la sirène qu'au moment du choc, lorsque la voiture de 
police avait surgi. Ni lui, ni sa passagère n'avaient été blessés mais son véhicule avait 
été endommagé. 

Après avoir visionné les images de vidéosurveillance, il a constaté qu'il ne s'était pas 
arrêté au carrefour de la rue des Alpes et de la rue de Berne, car la signalisation était à la 
phase verte pour son sens de marche, mais qu'il s'était engagé dans l'intersection à 
pleine vitesse. La voiture de police avait surgi dans le carrefour avant lui et il avait tapé 
dans son flanc arrière droit. 

C.a. Lors de l'audience de jugement, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Selon lui, ce n'était pas la collision qui était à l'origine du freinage du 
véhicule de patrouille. Il avait freiné avant d'entrer dans le carrefour. Ce n'était que 
lorsque sa collègue lui avait dit qu'une voiture arrivait qu'il avait à nouveau accéléré 
pour tenter d'éviter l'accident. Il estimait sa vitesse juste avant la collision à environ 20 
km/h, et non pas 30 km/h. Il a ajouté que la voiture de patrouille qu'il conduisait ce soir-
là était un véhicule automatique. A bas régime, elle décélérait d'elle-même, sans qu'il 
n'ait besoin de toucher le frein ni l'accélérateur. Au moment des faits, il n'y avait aucun 
véhicule sur la route. La voiture de C______ avait touché le flanc arrière droit de sa 
voiture, laquelle était totalement engagée dans le carrefour au moment du choc. D'après 
lui, le cycle de l'avertisseur à deux sons alternés durait une à deux secondes.  

b. B______ a également confirmé ses précédentes déclarations. Elle a ajouté qu'elle 
avait éteint l'avertisseur à deux sons alternés car ils se trouvaient alors à quelques mètres 
de leur destination à vol d'oiseau, soit quelques secondes seulement. Le bruit de la 
sirène les dérangeait, notamment pour communiquer avec leurs collègues. De manière 
générale, lorsqu'elle arrivait sur les lieux d'un événement, elle aimait pouvoir percevoir 

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d'où provenaient les différents bruits, par exemple en ouvrant la fenêtre. Elle avait 
indiqué à A______ qu'elle allait éteindre l'avertisseur à deux sons alternés. Elle ne se 
souvenait plus s'il avait répondu. Tout s'était passé en une fraction de seconde. Elle a 
confirmé avoir interrompu la sirène avant que la voiture de patrouille ne pénètre dans 
l'intersection. Le dispositif d'arrêt de la sirène consistait en un bouton placé sur une 
petite console, laquelle se trouvait entre les deux sièges avant du véhicule et était 
accessible au conducteur comme au passager. Lorsque que l'on appuyait sur le bouton 
pour interrompre la sirène, cette dernière finissait son cycle. Si elle était à la fin du 
cycle, elle s'interrompait presque immédiatement alors que, si elle était au début du 
cycle, cela prenait un peu plus d'une seconde. Sur question et d'après les informations 
qu'elle avait reçues, la femme blessée au couteau à la rue Sismondi avait finalement été 
transportée à l'hôpital.  

D.a. A______, ressortissant suisse, est né le ______1987. Célibataire et sans enfant, il 
exerce la profession de gendarme depuis le ______ et travaille en cette qualité au poste 
de E______ depuis ______. Il réalise un salaire mensuel net d'environ CHF ______. Le 
montant de son loyer mensuel est de CHF ______. Ses avoirs bancaires s'élèvent à 
environ CHF ______. Il n'a pas de dettes. A teneur du casier judiciaire suisse, il est sans 
antécédent.  

b. B______, ressortissante suisse, est née le ______1989. Célibataire et sans 
enfant, elle a été assermentée en ______ et travaille en qualité de gendarme auprès du 
poste de F______ depuis le ______. Elle réalise un salaire mensuel net d'environ CHF 
______. Elle est propriétaire d'un appartement en France voisine et possède des avoirs 
bancaires pour un montant de CHF ______. Elle déclare des dettes pour une somme 
totale d'EUR ______, remboursable mensuellement à hauteur de CHF ______. 

 

EN DROIT 

1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.  

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Le Tribunal fédéral examine cette question 
librement (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d).  

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 
124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 

1.2. L'art. 13 al. 1 CP dispose que quiconque agit sous l'influence d'une appréciation 
erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. L'erreur sur 

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les faits exclut l'intention (DUPUIS et al., Petit Commentaire du CP, Bâle, 2012, n° 1 
ad art. 13 CP). 

1.3.1. Selon l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la 
LCR ou par les dispositions d'exécution est puni de l'amende. Celui qui, par une 
violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité 
d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire (art. 90 al. 2 LCR).  

1.3.2. Parmi les règles de la circulation dont la violation est réprimée à l'art. 90 LCR, 
on trouve notamment : 

- L'art. 26 al. 1 LCR, à teneur duquel chacun doit se comporter, dans la circulation, de 
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux 
règles établies. 

- L'art. 27 al. 1 LCR, selon lequel chacun doit se conformer aux signaux et aux marques 
ainsi qu'aux ordres de la police, les signaux et les marques primant les règles générales 
et les ordres de la police ayant le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. 

- L'art. 31 LCR, lequel dispose que le conducteur doit rester constamment maître de son 
véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (al. 1). 

- L'art. 32 al. 1 LCR, d'après lequel la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux 
conditions de la route, de la circulation et de la visibilité, étant précisé qu'aux endroits 
où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler 
lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas 
bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à 
niveau.  

1.3.3. Tous les usagers de la route peuvent être auteurs d'une violation des règles de la 
circulation sanctionnée par l'art. 90 LCR, y compris les passagers (JEANNERET, Les 
dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, 2007, n° 6 ad art. 90 LCR).  

L'art. 90 al. 2 LCR, qui réprime la forme qualifiée de la violation d'une règle de la 
circulation routière, suppose la réunion de deux éléments constitutifs objectifs 
cumulatifs: la violation objectivement grave d'une règle fondamentale de circulation et 
la création d'un danger sérieux pour autrui (JEANNERET, op. cit., n° 19 ad art. 90 
LCR). 

L'art. 26 LCR énonce une règle fondamentale subsidiaire par rapport aux autres règles 
qui seraient applicables à la même situation. Cette disposition doit permettre à la 
jurisprudence de combler les lacunes de la législation existante (BUSSY et al., Code 
suisse de la circulation routière commenté, 4ème éd., 2015, p. 333). 

1.4.1. Selon l'art. 2 al. 1 CP, applicable par le renvoi de l'art. 102 al. 1 LCR, la loi 
pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la 
non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi 
nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en 

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jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur 
que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la 
loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit 
plus favorable à l'auteur. La règle de la lex mitior constitue une exception au principe de 
non-rétroactivité. Elle se justifie par le fait qu'en raison d'une conception juridique 
modifiée, le comportement considéré n'apparaît plus ou apparaît moins punissable 
pénalement (ATF 134 IV 82 consid. 6.1).  

Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le 
nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent 
dans le cas concret (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.1). Doivent en principe être examinées 
au premier chef les conditions légales de l'infraction litigieuse. Lorsque le 
comportement est punissable tant en vertu de l'ancien que du nouveau droit, il y a lieu 
de procéder à une comparaison d'ensemble des sanctions encourues (ATF 135 IV 113 
consid. 2.2). 

1.4.2. En vertu de l'art. 100 ch. 4 LCR, si le conducteur d'un véhicule du service du 
feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation 
ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou 
nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la 
prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le 
conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement 
nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux 
d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le 
conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a 
pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, la 
peine peut être atténuée. 

La teneur de l'art. 100 ch. 4 LCR a été modifiée par l'entrée en vigueur, le 1er août 2016, 
de la modification du 18 mars 2016 de la Loi fédérale sur les douanes. Le texte de 
l'art. 100 ch. 4 LCR en vigueur jusqu'au 31 juillet 2016 prévoyait que, lors de courses 
officielles urgentes, le conducteur d'un véhicule de la police qui aura donné les signaux 
d'avertissement nécessaires et observé la prudence que lui imposaient les circonstances 
ne sera pas puni pour avoir enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales 
relatives à la circulation.  

La modification de l'art. 100 ch. 4 LCR visait notamment à ce que le tribunal puisse 
exempter de toute peine le conducteur du véhicule ou atténuer la peine si les conditions 
requises pour justifier l'infraction en vertu de l'art. 100 ch. 4 LCR ne sont pas toutes 
remplies, par exemple en cas d'absence de signaux d’avertissement ou de non-respect du 
principe de proportionnalité (Message du Conseil fédéral du 6 mars 2015 concernant la 
modification de la Loi fédérale sur les douanes, FF 2015 2657, 2675). Lors de courses 
officielles urgentes, le conducteur doit néanmoins se conformer au principe de 
proportionnalité (Message du Conseil fédéral du 6 mars 2015, op. cit., 2700).  

Par ailleurs, il est désormais prévu que le juge puisse atténuer la peine si le conducteur 
n’a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances, n’a pas donné les 

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signaux d’avertissement nécessaires ou si la violation des règles de la circulation ou des 
mesures spéciales relatives à la circulation n’était pas nécessaire à l’accomplissement 
des tâches légales. Ces motifs d’atténuation de la peine sont moins restrictifs que ceux 
de l’art. 48 CP. La peine encourue ne pourra pas être atténuée si le conducteur n’a 
nullement fait preuve de la prudence imposée par les circonstances (Message du Conseil 
fédéral du 6 mars 2015, op. cit., 2701). 

1.4.3. Les faits reprochés aux prévenus ayant été commis avant l'entrée en vigueur de 
la modification de l'art. 100 ch. 4 LCR, il y a lieu de déterminer la loi la plus favorable. 
Dans sa nouvelle teneur, l'art. 100 ch. 4 LCR permet notamment d'atténuer la peine en 
cas d'absence de signaux d’avertissement ou de non-respect du principe de 
proportionnalité. Le nouveau droit étant ainsi plus favorable aux prévenus, il sera 
appliqué en l'espèce.  

1.5.1. L'art. 100 ch. 4 LCR est une lex specialis de l'art. 14 CP, d'après lequel 
quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, 
même si l'acte est punissable en vertu de ce même code ou d'une autre loi. L'art. 14 CP 
demeure néanmoins applicable lorsque les conditions de l'art. 100 ch. 4 LCR ne sont pas 
données (arrêt du Tribunal fédéral 6B_20/2009 du 14 avril 2009 consid. 4).  

L'art. 100 ch. 4 LCR a été introduit par souci de clarté et afin de mettre l'accent sur les 
obligations incombant aux conducteurs dont il s'agit, quand bien même l'art. 14 CP 
aurait pu suffire à régler de telles situations (Message du Conseil fédéral du 
24 juin 1955 concernant un projet de loi sur la circulation routière, FF 1955 II 1, 74; 
arrêt du Tribunal fédéral 6S.162/2003 du 4 août 2003 consid. 3.1). Si le comportement 
du conducteur est couvert par l'art. 100 ch. 4 LCR, l'illicéité de l'acte est alors exclue 
(arrêt du Tribunal fédéral 6S.162/20023 du 4 août 2003 consid. 3.1). 

1.5.2. D'après la Notice d'utilisation des feux bleus et des avertisseurs à deux sons 
alternés du 6 juin 2005 (ci-après : Notice) édictée par le Département fédéral de 
l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication, sont réputées 
urgentes les courses qui, dans les cas graves, ont lieu pour permettre à la police 
notamment d'intervenir aussi rapidement que possible, afin de sauver des vies humaines, 
d'écarter un danger pour la sécurité ou pour l'ordre public, de préserver des choses de 
valeur importante ou de poursuivre des fugitifs (Notice, ch. 1). 

En principe, le feu bleu et l'avertisseur à deux sons alternés doivent être actionnés 
simultanément. Les véhicules ne bénéficient du droit de priorité spécial que si le feu 
bleu et l'avertisseur à deux sons alternés sont actionnés simultanément (Notice, ch. 1).  

Lorsqu'il intervient d'urgence la nuit, le conducteur peut, pour éviter de faire du bruit, 
actionner le feu bleu sans l'avertisseur à deux sons alternés aussi longtemps qu'il lui est 
possible d'avancer rapidement sans déroger de manière notoire aux règles de la 
circulation et, surtout, sans revendiquer une priorité spéciale. Cependant, tant que seul le 
feu bleu est enclenché, il n'existe aucun droit spécial de priorité. Si le conducteur veut 
revendiquer ce droit, il a l'obligation, la nuit aussi, d'actionner simultanément le feu bleu 
et l'avertisseur à deux sons alternés (Notice, ch. 2).  

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Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit actionner à temps le feu bleu et l'avertisseur 
à deux sons alternés. Les autres usagers de la route doivent être avertis assez tôt, de 
manière à ce qu'ils aient assez de temps pour laisser la place au véhicule prioritaire. Le 
fait d'avertir à temps les autres usagers de la route ne dispense pas le conducteur d'un 
véhicule prioritaire d'adapter sa conduite aux conditions de circulation du moment. Il ne 
peut revendiquer le droit spécial de priorité et déroger aux règles de la circulation que 
dans la mesure où les autres usagers de la route peuvent percevoir les signaux 
avertisseurs spéciaux et s'y conforment. Il doit tenir compte du fait que quelques usagers 
de la route ne les percevront peut-être pas ou pas suffisamment tôt, ou qu'ils pourront 
réagir de façon inappropriée (Notice, ch. 3).  

La prudence particulière exigée explicitement par la LCR requiert du conducteur 
circulant dans une intersection qu'il ait des égards spéciaux envers les usagers de la 
route qui bénéficieraient de la priorité en fonction des règles générales de la circulation, 
des signaux de priorité ou des signaux lumineux et qui se fient à leur droit s'ils n'ont pas 
perçu les signaux avertisseurs spéciaux. Circuler dans une intersection bien que le signal 
lumineux ordonne l'arrêt et laisse la voie libre à d'autres usagers de la route exige une 
prudence toute particulière. Le conducteur qui s'engage dans une intersection alors que 
d'autres usagers de la route bénéficient normalement de la priorité doit rouler assez 
lentement pour pouvoir s'arrêter à temps si d'autres conducteurs n'aperçoivent pas les 
signaux avertisseurs spéciaux ou ne s'y conforment pas. Il ne peut se mettre à accélérer 
que lorsqu'il a la certitude de pouvoir passer l'intersection sans danger (Notice, ch. 4).  

1.5.3. L'Ordre de service de la police genevoise du 13 mai 1963 (dernière mise à jour 
le 5 juin 2009) relatif à la conduite en urgence des véhicules prioritaires (ci-après : 
Ordre de service) confirme les principes posés par la Notice. Il indique également que la 
conduite en urgence comporte un risque élevé pour les occupants du véhicule et pour les 
autres usagers. Les précautions à prendre doivent être d'autant plus grandes lorsqu'on 
déroge aux règles de la circulation. En tout temps, il y a lieu d'adapter la conduite et 
particulièrement la vitesse aux circonstances. Il est important d'avoir un contact visuel 
avec les autres usagers de la route afin de s'assurer que le véhicule prioritaire a été vu 
et/ou entendu. Dans l'accomplissement de la mission, il y a lieu de sacrifier la célérité au 
profit de la sécurité (Ordre de service, ch. 6). 

1.5.4. L'Ordre général du Ministère public à la police concernant les courses officielles 
urgentes du 30 juillet 2014 (ci-après : Ordre général) précise que, contrairement à ce qui 
se dit parfois, le véhicule en course officielle urgente ne doit pas nécessairement 
franchir les intersections au pas. Il doit toutefois adapter sa vitesse aux circonstances, en 
ce sens qu'il doit pouvoir s'arrêter à temps si d'autres usagers de la route ne respectent 
pas son droit de priorité (Ordre général, let. E). 

Dans la version au 24 janvier 2017 de l'Ordre général, le paragraphe susmentionné a 
disparu.  

1.5.5. En résumé, les conditions de la justification au sens de l'art. 100 ch. 4 LCR sont 
les suivantes : il doit s'agir d'une course officielle urgente, le feu bleu et l'avertisseur à 
deux sons alternés doivent être en fonction et le conducteur doit observer la prudence 

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imposée par les circonstances, condition qui ne fait que rappeler le principe de 
proportionnalité, lequel constitue une règle générale applicable à toute justification 
(JEANNERET, op. cit., n° 155ss ad art. 100 LCR). 

D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, plus la règle de circulation violée est 
importante du point de vue de la sécurité, plus la prudence dont le conducteur du 
véhicule prioritaire doit faire preuve est grande; ainsi, celui qui déroge aux règles 
ordinaires de priorité est tenu de prendre les mesures de précaution commandées par les 
circonstances, en particulier réduire sa vitesse, afin de tenir compte du fait que les autres 
usagers doivent prendre conscience de la venue du véhicule prioritaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.33/1995 du 12 mai 1995 consid. 2).  

Dans l'arrêt 6B_738/2012 du 18 juillet 2013, le Tribunal fédéral est allé jusqu'à affirmer 
qu'en cas de passage au feu rouge dans une croisée, un arrêt de sécurité pouvait même 
être nécessaire, étant précisé que, dans cet arrêt, le carrefour concerné était complexe 
car il comportait de très nombreuses voies de circulation et exigeait dès lors la plus 
grande attention (consid. 2.4.1).  

Dans une affaire genevoise, il a été jugé, s'agissant d'une ambulance effectuant une 
course officielle urgente et ayant percuté un automobiliste dans un carrefour alors que le 
feu était rouge dans son sens de marche, qu'en s'engageant dans ledit carrefour à la 
vitesse de 22 km/h, feux bleus et sirène enclenchés, à 12h30, en pleine circulation, 
l'ambulancier avait fait preuve de la prudence nécessaire (JTP/315/2009 du 
13 mars 2009 consid. 6). 

Par jugement JTP/861/2005 du 26 mai 2005, le Tribunal de police du canton de Genève 
avait déjà retenu qu'un ambulancier, engagé dans un carrefour à la vitesse de 45 km/h et 
roulant à 17 km/h au moment du choc, alors que le feu était rouge dans son sens de 
marche, circulant en outre avec les feux bleus et la sirène enclenchés, avait observé la 
prudence imposée par les circonstances. Il ressortait du dossier que l'ambulance était 
passée de 54 km/h à 17 km/h sur une distance de onze mètres, ce qui démontrait qu'elle 
avait fortement ralenti à l'approche du carrefour. 

Enfin, plus récemment, la justice genevoise a condamné un gendarme qui avait percuté 
un scootériste dans un carrefour en effectuant une course officielle urgente, feux bleus 
et sirène enclenchés. Il a été retenu que le gendarme n'avait pas usé de la prudence que 
lui imposaient les circonstances car il n'avait ni freiné, ni décéléré à l'approche du 
carrefour, dans lequel il s'était engagé – alors que le feu était rouge dans son sens de 
marche – à une vitesse constante, avant de freiner juste avant le choc et d'atteindre la 
vitesse de 71 km/h au moment du choc (JTDP/56/2015 du 28 janvier 2015 consid. 1.2, 
confirmé par l'arrêt de la Cour de justice AARP/61/2016 du 9 février 2016). 

1.6.1. A teneur de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR, dans les cas de très peu de gravité, le 
prévenu sera exempté de toute peine. Cette disposition trouve à s'appliquer dans des cas 
bagatelles, lorsqu'une amende de principe, même symbolique, apparaît comme 
choquante parce que manifestement trop sévère et en inadéquation avec la faute 
commise (JEANNERET, op. cit., n° 15 ad art. 100 LCR).  

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L'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR ne traite que des cas de « très peu de gravité », alors que 
l'art. 52 CP, applicable par le biais de l'art. 102 al. 1 LCR, dispose que si la culpabilité 
de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente 
renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.  

Ainsi, l'art. 52 CP englobe les cas d'application de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR, lequel 
devrait, selon la doctrine, devenir lettre-morte (JEANNERET, op. cit., n° 30-31 ad 
art. 100 LCR), et en élargit même la portée, dans la mesure où une faute de « très peu de 
gravité » constitue nécessairement une culpabilité de peu d'importance, alors que 
l'inverse n'est pas vrai (BUSSY et al., op. cit., p. 979). 

Dans le cadre de l'examen de l'art. 52 CP, il faut qu'une appréciation globale du 
comportement, en soi illicite eu égard aux éléments constitutifs de l'infraction 
considérée, fasse apparaître que l'acte en cause et la culpabilité de son auteur, mesurés 
au cas normal, sont nettement moins graves (DUPUIS et al., op. cit., n° 3 ad art. 52 CP). 

2.1.1. S'agissant de A______, le Tribunal constate tout d'abord que le prévenu était bel 
et bien en train d'effectuer une course officielle urgente, étant précisé qu'une vie 
humaine pouvait être en danger, une femme ayant reçu des coups de couteau. Dans ce 
cadre, il a violé à tout le moins une règle de la circulation routière en traversant un 
carrefour alors que la signalisation lumineuse était au rouge dans son sens de marche. 
Ces éléments sont établis et, du reste, non contestés. 

2.1.2. Se pose ensuite la question de la punissabilité au sens de l'art. 100 ch. 4 LCR.  

2.1.2.1. Le Tribunal, se fondant sur les données du RAG2000, tient pour établi que 
l'avertisseur à deux sons alternés a été coupé trois secondes avant le choc par B______, 
laquelle a agi de sa propre initiative, sans en avertir A______ à l'avance. Par 
conséquent, il n'a eu connaissance de l'interruption de la sirène que trois secondes avant 
la collision, ce qui ne lui a pas laissé la possibilité d'adapter sa vitesse aux circonstances. 
Il convient ainsi de retenir – comme l'a d'ailleurs fait le Ministère public – qu'il croyait, 
à tort, pouvoir se prévaloir d'un droit de priorité spécial. En application de l'art. 13 CP, 
A______ sera ainsi jugé d'après son appréciation erronée des faits, à savoir comme s'il 
avait traversé l'intersection avec les feux bleus et la sirène enclenchés simultanément.  

2.1.2.2. Reste à déterminer si le prévenu a fait preuve de la prudence imposée par les 
circonstances. Deux hypothèses apparaissent ici : 

- D'après les ordonnances pénales contestées, la voiture de patrouille se serait engagée 
dans le carrefour à la vitesse de 30 km/h. La vitesse au moment du choc aurait été de 30 
km/h et serait descendue jusqu'à 18 km/h en raison de la collision. L'accélération 
postérieure de 11 km/h à 18 km/h résulterait du choc.  

- A teneur du rapport d'accident de la BSR, A______ aurait franchi l'intersection à la 
vitesse de 18 km/h. La vitesse de la voiture de patrouille aurait été de 11 km/h juste 
avant la collision, puis serait remontée à 18km/h au moment du heurt du fait que le 
prévenu aurait accéléré afin de tenter d'éviter le choc.  

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De l'avis du Tribunal, chacune des hypothèses comporte des éléments non expliqués et 
qui laissent place à des incertitudes. D'une part, la version proposée par la BRS explique 
l'accélération de 11 km/h à 18 km/h, mais ne parvient toutefois pas à justifier la 
décélération de 30km/h à 18km/h sans l'utilisation du frein de service. D'autre part, la 
version retenue par le Ministère public justifie la décélération soudaine de 30 km/h à 
18 km/h en moins d'une seconde, mais n'explique pas l'accélération de 11 km/h à 
18 km/h. En effet, il est peu probable que le tête-à-queue ait pu créer une telle 
accélération, laquelle n'est d'ailleurs pas appuyée par les images de vidéosurveillance. 

A cela s'ajoute que A______ a déclaré de manière constante s'être engagé dans le 
carrefour à vitesse réduite, soit entre 15 km/h et 20 km/h et, voyant la voiture de 
C______, avoir tourné le volant à gauche et accéléré pour tenter de l'éviter. Cette 
manœuvre d'évitement ressort par ailleurs des images de vidéosurveillance. Lors de 
l'audience de jugement, le prévenu a ajouté qu'il conduisait ce soir-là un véhicule 
automatique, lequel, à bas régime, décélérait de lui-même, sans qu'il n'ait besoin de 
toucher le frein ni l'accélérateur. C'est la raison pour laquelle, d'après le RAG2000, la 
voiture de patrouille avait fortement décéléré, bien que le frein de service n'ait été 
actionné que sur les trois derniers mètres avant l'arrêt du véhicule. 

Au vu des éléments qui précèdent, et compte tenu des éventuelles marges d'erreur 
inhérentes à un appareil tel que le RAG2000, le Tribunal constate qu'il n'est pas possible 
d'établir avec certitude à quelle vitesse (30 km/h ou 18 km/h) le prévenu s'est engagé 
dans l'intersection.  

Par conséquent, en application du principe in dubio pro reo, c'est la thèse la plus 
favorable au prévenu qui devra être retenue, soit que A______ s'est engagé dans le 
carrefour à la vitesse de 18km/h. 

A cet égard, le Tribunal considère qu'en s'engageant à 18 km/h dans un carrefour où la 
vitesse était limitée à 50 km/h, après avoir décéléré, alors que la densité du trafic était 
très faible – voire nulle, que les feux bleus étaient bien visibles car il faisait nuit et qu'ils 
se réfléchissaient dans les vitrines avoisinantes, et que la sirène venait de terminer son 
cycle, C______ ayant d'ailleurs déclaré l'avoir entendue au moment du choc – ce qui est 
erroné, mais qui implique qu'il l'a très vraisemblablement entendue immédiatement 
avant –, A______ a fait preuve de la prudence nécessaire. Son acte n'était pas 
disproportionné, étant rappelé qu'une vie humaine était en jeu, la course officielle 
urgente ayant pour but de secourir une femme agressée au couteau. 

Contrairement à l'état de fait de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_738/2012 du 
18 juillet 2013, le carrefour concerné n'était pas compliqué, ni pourvu de nombreuses 
voies de circulation, si bien que rien ne justifiait un arrêt complet avant de s'y engager, 
étant rappelé que, d'après les déclarations concordantes de A______ et de C______, la 
circulation était « très faible » le soir des faits. 

2.1.3. Les conditions de l'art. 100 ch. 4 LCR étant réalisées, le prévenu n'est pas 
punissable. Il sera dès lors acquitté du chef d'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR. 

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2.2. En ce qui concerne B______, il est établi par les éléments du dossier qu'elle a éteint 
l'avertisseur à deux sons alternés de sa propre initiative, avant que la voiture de 
patrouille ne s'engage dans l'intersection, trois secondes avant la collision. D'après ses 
déclarations, elle a agi ainsi pour ne pas déranger ses collègues sur place avec le bruit de 
la sirène, pour mieux entendre les communications radio à l'intérieur du véhicule, et 
pour pouvoir percevoir les différents bruits en arrivant sur les lieux de l'événement. 

Le Tribunal retient que le fait d'éteindre la sirène a effectivement entravé la course 
officielle urgente que A______ avait, à juste titre, entreprise. Ainsi, les conditions de 
sécurité dans lesquelles le conducteur a agi n'étaient pas optimales, les autres usagers de 
la route étant moins bien avertis de l'arrivée du véhicule en l'absence de sirène.  

En conséquence, la prévenue a gêné la conduite de son collègue en violation de l'art. 26 
al. 1 LCR, acte qui n'était toutefois pas grave au point de créer un sérieux danger pour la 
sécurité d'autrui ou d'en prendre le risque. Ainsi, s'agissant de la typicité, B______ a 
commis une violation simple des règles de la circulation au sens de l'art. 90 al. 1 LCR.  

Cependant, le Tribunal considère que le geste de la prévenue est de très peu de gravité, 
dans la mesure où A______ maîtrisait parfaitement sa conduite d'urgence, qu'il avait 
décéléré à l'approche du carrefour et que sa vitesse était faible au moment de franchir 
l'intersection, que les rues étaient presque désertes à cette heure-ci, que les feux bleus se 
réfléchissaient dans les vitrines environnantes; de plus, B______ savait que la sirène 
devait encore finir son cycle avant de s'éteindre complètement, et elle a même eu le 
temps de voir la voiture de C______ qui arrivait sur leur droite et d'en avertir son 
collègue. 

L'infraction commise par B______, soit le simple geste d'éteindre la sirène, était au 
demeurant guidée par des motifs louables, à savoir la volonté d'entendre au mieux les 
communications radio à l'intérieur du véhicule, de ne pas déranger les gendarmes 
présents sur place et de percevoir les bruits à l'approche du lieu de l'événement, et a été 
accomplie trois secondes avant le choc.  

En outre, il convient de garder à l'esprit que le cas d'espèce n'est pas comparable aux 
exemples susrappelés tirés de la jurisprudence, en ce sens que le conducteur n'a commis 
aucune faute et se verra dès lors acquitté, alors que c'est sa passagère qui, pensant que 
son geste n'aurait aucune conséquence néfaste et agissant « dans le feu de l'action », a 
commis une infraction. 

Par conséquent, au vu des circonstances du cas d'espèce, du peu de conséquences de 
l'acte reproché et du peu d'importance de la culpabilité de B______, cette dernière sera 
exemptée de toute peine en application de l'art. 52 CP, lequel englobe l'art. 100 ch. 1 al. 
2 LCR. 

3.1. Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1 phr. 1 
CPP). L'exemption de peine est assimilée à une condamnation et les frais de procédure 
sont en principe mis à la charge du prévenu (KUHN/JEANNERET, Commentaire 
Romand du CPP, Bâle, 2011, n° 3 ad art. 426 CPP).  

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3.2. Compte tenu de l'exemption de peine prononcée, la moitié des frais de procédure 
au Ministère public seront mis à la charge de B______, et l'émolument de jugement 
arrêté à CHF 100.-. 

 

PAR CES MOTIFS,  

LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 23 décembre 2016 et l'opposition formée 
contre celle-ci par A______ le 30 décembre 2016;  

Déclare valables l'ordonnance pénale du 23 décembre 2016 et l'opposition formée 
contre celle-ci par B______ le 5 janvier 2017;  

et, statuant à nouveau et contradictoirement : 

Acquitte A______ du chef de violation grave des règles de la circulation routière (art. 
90 al. 2 LCR). 

Déclare B______ coupable du chef de violation simple des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 1 LCR). 

L'exempte de toute peine (art. 52 CP).  

Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 964.-, y compris un 
émolument de jugement arrêté à CHF 100.- (art. 426 al. 1 CPP). 

 

La Greffière  
 

Céline DELALOYE JAQUENOUD  
 

La Présidente  
 

Isabelle CUENDET  

 

 

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Sur le fond 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 

Case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 

Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification 

d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 

La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la 

mesure prononcée (art. 382 al. 2 CPP). 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, Case 

postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du 

jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique : 

a. si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines 

parties;  

b. les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; 

c. ses réquisitions de preuves. 

Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans 

la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 

savoir : 

a. la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;  

b. la quotité de la peine;  

c. les mesures qui ont été ordonnées;  

d. les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;  

e. les conséquences accessoires du jugement;  

f. les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; 

g. les décisions judiciaires ultérieures.  

 

  

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 P/10521/2015  
 

ETAT DE FRAIS 

Frais du Ministère public CHF   690.00 

Convocations devant le Tribunal CHF     75.00 

Frais postaux (convocation) CHF     28.00 

Émolument de jugement CHF   100.00 

Etat de frais CHF     50.00 

Frais postaux (notification) CHF     21.00 

Total CHF   964.00  

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Émolument de jugement complémentaire CHF  

Total des frais CHF  

 

 

Notification aux parties et au Ministère public par voie postale.