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**Case Identifier:** 42e6ca9d-cda4-568d-8272-2b61066b8441
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.05.2022 A/1080/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1080-2022_2022-05-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1080/2022-FPUBL ATA/483/2022 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 6 mai 2022 

sur demande de jonction et mesures provisionnelles 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Malika Salem Thevenoz, avocate  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/1080/2022 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______1961, occupe la fonction de B______ (ci-
après : B______) au sein de la faculté C______ (ci-après : faculté) de l'université de 
Genève (ci-après : l’université) depuis le 1er février 2000. 

2)  Dans le cadre de la procédure de renouvellement de son mandat de B______ 
dont l'échéance était fixée au 31 juillet 2021, le professeur D______, directeur du 
département E______ (ci-après : le directeur du département), a procédé le 23 
novembre 2020 à son entretien d'évaluation. 

  Cette évaluation était très positive concernant les activités d'enseignement. 
Pour la recherche, l'évaluation retenait le critère « très bon » pour la contribution à 
l'activité de recherche de l'entité et l'insertion dans les réseaux de collaboration, et 
celui de « bon » pour les activités de publication/diffusion des productions 
scientifiques. La compétence « Gestion d'équipe et capacité d'encadrement » était 
laissée sans critère d'évaluation, au motif, relevé par le directeur du département : « 
there seem some problems to be taken care of in regard of how to supervise co-

workers. A very clear complaint has been made that needs to be well reflected now, 

so that adequate changes maybe implemented, if necessary, and similar problems 

will not occur anymore in the future. Not being judged at present ». 

  Le directeur indiquait envisager le renouvellement aux conditions suivantes : « 
Adjustements in team management – to be determinated, as soon as all information 
will be available regarding at least one recent problematic event in the laboratory 

(know to HR) ».  

3)  La plainte à laquelle il était fait référence était celle de Madame F______ qui, 
dans sa lettre de démission du 27 octobre 2020 du poste de laborantine qu'elle 
occupait au sein du laboratoire de M. A______, avait fait état de comportements 
inadaptés de sa part à son égard qui l'avaient atteinte dans sa santé et la conduisaient 
à mettre un terme à leur collaboration. 

4)  Dans une note conjointe du 1er mars 2021 adressée au rectorat, le professeur 
G______, doyen de la faculté, et Madame H______, directrice de la division 
I______, ont fait état de plusieurs témoignages concordants et hautement 
préoccupants de collaborateurs et d'étudiants placés sous la responsabilité de M. 
A______ concernant son comportement à leur égard. Il était en particulier question 
de rapports de travail toxiques générés par des remarques désobligeantes, de 
pressions extrêmes, de hurlements fréquents, d'humiliations répétées ayant entraîné la 
dégradation de l'état de santé de plusieurs membres de son équipe. Il était demandé 
au rectorat d'ouvrir une procédure d'investigation à son encontre et de prononcer une 
mesure d'éloignement immédiate pour protéger les membres de son équipe. 

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5)  Le 3 mars 2021, le rectorat a notifié à M. A______ une décision d'ouverture 
d'office d'une procédure d'investigation à son encontre en application de l'art. 70 
al. 4 (recte al. 3) du règlement sur le personnel de l'université du 17 mars 2009 
(RPers-UNIGE). Il lui était fait injonction de ne plus se présenter à sa place de travail 
et de limiter ses interactions avec les membres de son équipe à des questions 
strictement professionnelles pendant la durée de l'enquête. 

6)  Le 12 avril 2021, la commission de renouvellement des mandats des 
collaborateurs de l'enseignement et de la recherche de la faculté a recommandé à 
l'unanimité le renouvellement du mandat de B______ de M. A______. L'évaluation 
était très positive sous une réserve : il devait clairement améliorer son activité de 
gestion dans les années à venir, particulièrement au sein de son équipe de recherche. 

7)  Le collège des professeurs de la faculté a ratifié cette proposition lors de sa 
séance du 19 avril 2021. 

8)  Dans le cadre de l'investigation, M. A______ a été entendu par l'enquêteur le 
23 mars 2021, assisté de son conseil. Onze témoins ont ensuite été entendus, 
auditions après lesquelles M. A______ a sollicité celles de cinq témoins 
supplémentaires, sa réaudition, ainsi que la fixation d'un délai pour produire des 
pièces supplémentaires. L'enquêteur a fait droit à l'intégralité de ces requêtes, la 
seconde audition de M. A______ étant intervenue le 18 mai 2021, en présence de son 
conseil.  

9)  Par courrier du 16 juillet 2021, le recteur a informé M. A______ que le rectorat 
n'était pas en mesure de se prononcer sur le renouvellement de son mandat tant qu'il 
n'avait pas reçu le rapport d'investigation, de sorte que le terme dudit mandat était 
prolongé jusqu'au 31 octobre 2021. 

10)  L'enquêteur a rendu son rapport le 21 juillet 2021.  

  Bien que le harcèlement psychologique ne pût être retenu à l'encontre de 
M. A______, ce dernier s'était fait l'auteur d'atteintes graves à la personnalité de 
plusieurs personnes ayant collaboré avec lui, ceci au travers de comportements 
verbalement agressifs, d'une pression et d'un contrôle excessifs, la violation des 
normes COVID, d'une surcharge de travail, de critiques permanentes et 
disproportionnées, de propos racistes et sexistes. Ces comportements avaient eu des 
conséquences sur la santé psychique de plusieurs collaborateurs et un impact sur 
l'état général de son groupe, cette situation ayant engendré un climat de travail 
hostile. L'enquêteur mettait à cet égard en évidence la grande souffrance et le grand 
désarroi qui étaient apparus dans l'attitude et les propos de la quasi intégralité des 
personnes entendues ayant travaillé avec M. A______. En ce sens, l'absence de 
harcèlement psychologique au sens strict ne rendait pas moins grave l'appréciation 
qui pouvait être faite des manquements constatés. 

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  Si l'impact de telles accusations pouvait effectivement être important pour 
M. A______ aussi et générer de la souffrance, on ne pouvait que s'étonner de la 
position qu'il avait défendue à savoir que, plutôt que de prendre acte de la grande 
souffrance qu'il avait causée, il préférait considérer n'avoir rien à se reprocher et 
sous-entendre être victime d'une forme de cabale à son encontre. Une telle prise de 
position et cette quasi-absence de remise en question n'étaient assurément pas 
rassurantes quant à la suite de la collaboration entre le les personnes travaillant 
encore dans son laboratoire ainsi que celles amenées à le faire dans le futur. 

11)  Par courrier du 26 août 2021, le recteur a fait savoir à M. A______ que compte 
tenu des conclusions du rapport d'investigation, l'ensemble des éléments constituant 
des violations graves et répétées à ses devoirs de service inscrits aux art. 20, 21 let. a 
et b et 23 al. 1 RPers était réalisé. Ces éléments dénotaient également son inaptitude 
à assumer à satisfaction des activités de gestion I______. Les conditions d'un 
renouvellement telles que prévues à l'art. 157 RPers n'étant pas réalisées, le rectorat 
envisageait de ne pas renouveler celui de B______. Un délai de vingt jours lui était 
octroyé pour faire valoir son droit d'être entendu. 

  Il était informé que copie du rapport d'investigation allait être communiqué aux 
cinq collaborateurs reconnus comme victimes d'une atteinte à la personnalité d'une 
certaine gravité, en application de l'art. 77 al. 3 RPers. 

12)  Le 31 août 2021, M. A______ a observé que le rapport d'investigation était 
juridiquement inacceptable au vu des grossières erreurs qu'il contenait, de 
l'appréciation excessivement partiale qu'il reflétait, sans pondération aucune et sans 
prise en compte de nombreuses pièces qu'il avait versées à la procédure. Une 
décision qui reposerait sur ledit rapport, avec la même partialité arbitraire, serait 
combattue en justice. 

  Par ailleurs, il s'opposait à ce que ledit rapport soit transmis à quiconque. 

13)  Le 8 septembre 2021, le recteur a relevé que le rapport d'enquête allait être 
communiqué aux collaborateurs reconnus victimes d'une atteinte à la personnalité 
d'une certaine gravité, soit à des personnes exerçant toujours une fonction au sein de 
l'université. Chacun allait recevoir une copie dans laquelle les extraits des 
témoignages des autres témoins étaient caviardés. Deux autres personnes qui 
n'étaient pas ou plus membres du personnel de l'université seraient uniquement 
informées des conclusions de l'enquête.     

14)  Faisant usage de son droit d'être entendu le 16 septembre 2021, M. A______ a 
sollicité un rendez-vous pour évoquer la situation actuelle. 

  Outre que le non renouvellement du mandat ne saurait reposer sur la seule base 
du rapport d'enquête, faisant abstraction de toute pondération et reposant sur un parti 
pris évident, et comprenant des erreurs, une telle mesure apparaîtrait au surplus 

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totalement disproportionnée eu égard à la situation réelle et à son parcours 
académique et scientifique. Il s'agissait donc de trouver une solution à une situation 
extrêmement complexe qui permettrait à l'université d'éviter d'engager sa 
responsabilité sans pour autant anéantir son propre parcours académique. 

  Il était reconnu comme un scientifique rigoureux, exigeant et soucieux de la 
fiabilité des résultats scientifiques, connu pour son éthique et pour son souci de 
transmettre à des étudiants et collaborateurs les mêmes standards, sans lesquels la 
science perdait son sens. Nul ne pouvait nier qu'il s'était engagé pour soutenir ses 
collaborateurs dans leurs projets scientifiques, professionnels et personnels. En 
résumé, il avait été toujours exigeant mais juste. 

  L'université, contrairement à ce qu'avait fait l'enquêteur, devait relire 
attentivement et tenir compte des 105 pièces qu'il avait produites et ses observations 
sur 62 pages, avant de prendre toute décision. Sur le fond du rapport d'investigation, 
il pouvait encore être relevé que l'enquêteur était parti du postulat juridiquement 
inacceptable que les témoignages prédominaient les pièces, même lorsque les pièces 
démentaient les témoignages. L'enquêteur n'avait pas pris en compte le fait qu'il 
n'avait jamais nié la souffrance des personnes œuvrant dans son laboratoire, mais 
avait simplement indiqué qu'il ne pouvait accepter d'être l'unique responsable de ce 
mal-être. On ne pouvait exiger de sa part qu'il admette des faits qui ne s'étaient pas 
déroulés tels qu'expliqués par les témoins pour s'accuser d'un comportement qui 
n'était pas le sien. L'enquêteur externe ne pouvait poser le diagnostic d'une dualité 
dans sa personnalité, émettant de la sorte un jugement médical pour lequel il n'avait 
aucune compétence, dualité au demeurant démentie par des pièces et par la 
déposition de certains témoins. Concernant les accusations de hurlements, pressions, 
humiliations et remarques désobligeantes, au demeurant générales sans que ne soient 
évoqués d'épisodes précis, de même que la tenue de propos racistes ou sexistes, seuls 
des morceaux choisis de témoignages avaient été retenus en écartant de manière 
incompréhensible des propos qui lui étaient favorables. Les pièces produites 
contredisaient les conclusions de l'enquêteur quant au prétendu non-respect des 
normes COVID. Il n'y avait aucun exemple quant à la charge de travail et à la 
pression soi-disant imposée et les pièces démentaient le constat de l'enquêteur. 

  On ne pouvait retenir à son encontre les graves griefs formulés sur la seule base 
de la prétendue crédibilité des personnes entendues, alors que cette crédibilité était 
remise en question par les pièces versées à la procédure et même par des 
témoignages qui ne concordaient pas, divers exemples étant cités. Si la situation était 
si catastrophique, elle aurait été relevée depuis longtemps par plusieurs personnes, 
dont ses responsables hiérarchiques ; des étudiants en maîtrise, une fois le diplôme 
obtenu, ne seraient à l'évidence pas revenus effectuer leur doctorat sous son 
mentorat. 

15)  Par décision du 26 octobre 2021, le rectorat a constaté que M. A______ n'était 
plus en mesure d'assurer les activités de gestion d'équipe et ce de manière immédiate 

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et définitive. Il l'informait avoir reconnu le statut de victimes à cinq personnes, dont 
il donnait l'identité, une décision constatant l'existence d'une atteinte à leur 
personnalité allant leur être notifiée. Cette décision a été déclarée exécutoire 
nonobstant opposition. 

  Sur la base du dossier, soit le rapport d'enquête et l'ensemble des pièces, il était 
constaté qu'il avait commis de multiples atteintes à la personnalité, non seulement 
graves, mais également répétées dans le temps et entraîné des dommages à l'intégrité 
physique et psychique de plusieurs collaborateurs et étudiants ayant travaillé dans 
son laboratoire, ce par des agressions verbales multiples et répétées, la tenue de 
propos racistes discriminants, un non-respect des règles sanitaires en lien avec le 
COVID 19, des pressions excessives au travail et des paroles et attitudes humiliantes. 
Par son comportement, il avait généré un climat de travail toxique, fait de tensions 
permanentes, ainsi que de peur, et entravant les personnes le subissant dans leur 
liberté individuelle et leur libre arbitre. Il avait tenu des propos sexistes, 
embarrassants, voire grossiers et relevant du harcèlement sexuel à l'encontre d'une 
collaboratrice. Il n'avait pas respecté ses devoirs de service inscrits aux art. 20, 21 let. 
a et b, 22 let. f et 23 al. 1 RPers. Il n'avait pas attesté d'une prise de conscience des 
conséquences de ses actes sur les personnes sous sa responsabilité, considérant que 
son comportement était à mettre en lien avec son souci d'être perfectionniste et 
exigeant pour atteindre les objectifs scientifiques et qu'il ne pouvait lui être reproché 
d'être soucieux du respect par les étudiants des calendriers qu'ils avaient eux-mêmes 
définis et du respect par tous du cahier des charges qu'ils avaient signé. 

16)  M. A______ a formé opposition auprès du rectorat le 26 novembre 2021 contre 
cette décision, reprenant en substance l'argumentation présentée le 16 septembre 
2021. Une nouvelle décision aboutissant à la conclusion qu'aucun grief ne pouvait 
être formulé à son encontre et qu'il ne saurait être sanctionné de ce fait devait être 
rendue. 

  Il a, à l'appui de son opposition, produit notamment des lettres de soutien, une 
attestation du Docteur J______, psychiatre, du 16 juin 2021, faisant état d'un suivi à 
plusieurs reprises et de l'existence chez M. A______ d'un trouble psychique 
important lié à une situation de caractère pathogène sur son lieu de travail.  

  Décision sur opposition du 3 mars 2022 « suite à la procédure 
d'investigation »  

17)  Par décision du 3 mars 2022, le rectorat a confirmé la décision du 26 octobre 
2021 en tant qu'elle constatait que l'attitude, les propos et les exigences de M. 
A______ à l'égard des membres de son équipe violaient les art. 21 let. a et b, 22 let. f 
et 23 al. 1 RPers et constituaient également une atteinte à la personnalité de ceux qui 
la subissaient. Cette décision a été déclarée exécutoire nonobstant recours. 

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18)  M. A______ a formé recours, enregistré sous le numéro de cause A/1080/2022 
par acte déposé le 6 avril 2022 à la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre cette décision dont il a requis, à titre 
principal, l'annulation. Il devait en conséquence être dit et constaté, en tous points, le 
contraire des comportements qui lui étaient reprochés dans la décision du 3 mars 
2022. 

  Préalablement, la jonction de la procédure devait être ordonnée avec celle 
faisant l'objet du recours déposé contre la seconde décision du 3 mars 2022, en 
rapport avec le non renouvellement de mandat (A/1082/2022). 

  L'effet suspensif devait être restitué au recours, de sorte qu'il devait être fait  
interdiction à l'université de notifier à qui que ce soit une décision constatant 
l'existence d'une atteinte à la personnalité fondée sur les faits relatés tant dans la 
décision sur opposition dont était recours que dans celle du 26 octobre 2021. La 
notification aux personnes concernées par la procédure d'investigation d'une décision 
leur accordant le statut de victime serait extrêmement préjudiciable à ses intérêts. 
Une telle notification donnerait une publicité au contenu de la procédure 
d'investigation et nuirait à sa réputation, alors même que ladite procédure n'était pas 
définitive puisqu'objet du recours. Une telle notification ouvrirait au surplus aux tiers 
concernés la possibilité de déposer d'éventuelles actions à son encontre alors que 
celles-ci n'auraient aucun fondement si le présent recours devait être admis. Pour les 
mêmes motifs, en application de l'art. 21 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), il se justifiait, à titre de mesures provisionnelles, 
d'interdire à l'université de notifier à qui que ce soit une décision constatant 
l'existence d'une atteinte à la personnalité fondée sur les faits relatés tant dans la 
décision du 26 octobre 2021 que celle sur opposition faisant l'objet du présent 
recours. 

  Les conditions d'urgence, au sens d'un dommage difficile à réparer, de maintien 
d'intérêts compromis, sans qu'aucun intérêt privé ou public ne s'y oppose, étaient 
remplies. 

19)  Le 13 avril 2022, l'université a conclu au rejet de toutes les requêtes de 
M. A______, à l'exception de celle de la jonction des deux procédures précitées. 

  La procédure d'investigation avait été ouverte au mois de mars 2021. Dans sa 
décision du 26 octobre 2021, le rectorat avait informé M. A______ du fait qu'il avait 
reconnu le statut de victime à cinq personnes et qu'une décision constatant l'existence 
d'une atteinte à leur personnalité leur serait notifiée. La demande de mesures 
provisionnelles était donc sans objet et devait être rejetée. 

20)  Dans ses observations du 29 avril 2022, M. A______ a relevé qu'il ignorait que 
le rectorat avait en définitive notifié les décisions constatant l'existence d'une atteinte 
à la personnalité. Il s'étonnait de ce procédé, dès lors que les décisions de non 

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renouvellement de mandat et en lien avec la procédure d'investigation, datées du 
26 octobre 2020, étaient contestées par l'opposition du 26 novembre 2021 et dès lors 
n'étaient pas en force. Il avait de plus signalé à l'université le 31 août 2021 qu'il n'y 
avait pas lieu à une telle notification tant que la procédure n'était pas terminée. 

  L'université aurait pu jouer la transparence en l'informant de ces notifications, 
ce qui lui aurait évité de prendre des conclusions partiellement sans objet s'agissant 
de la restitution de l'effet suspensif. Elle devait donc supporter les frais et dépens 
consécutifs à la caducité partielle de cette conclusion. Il convenait en revanche de 
restituer l'effet suspensif au recours en interdisant l'université de notifier à toute autre 
personne que les cinq déjà avisées une décision constatant l'existence d'une atteinte à 
la personnalité fondée sur les faits relatés dans les décisions des 26 octobre 2021 et 3 
mars 2022. 

  Décision sur opposition du 3 mars 2022 de « non renouvellement [du 
B______] » 

21)  Par autre décision du 3 mars 2022, le rectorat a confirmé la décision du 
26 octobre 2021 de non renouvellement du mandat de B______ de M. A______. Le 
lien de confiance devant présider aux relations entre l'université, en sa qualité 
d'employeur, et les membres de son personnel était irrémédiablement rompu. Cette 
décision a été déclarée exécutoire nonobstant recours. 

  Compte tenu du caractère répétitif et de la durée des manquements reprochés, 
une mesure de renouvellement conditionnel au sens de l'art. 160 RPers pouvait être 
envisagé. 

  Le dépôt de plainte de M. A______ au mois de juillet 2021, pour diffamation, à 
l'encontre de tous les membres de son équipe appelés à témoigner dans le cadre de la 
procédure d'investigation, ouverte d'office par le rectorat, finissait de convaincre qu'il 
n'avait aucune considération pour leur ressenti. 

22)  La chambre administrative a enregistré sous le numéro de cause A/1082/2022 
le recours déposé par M. A______ le 6 avril 2022 contre cette seconde décision du 
3 mars 2022. Au fond, il a conclu à l'annulation de cette décision et à ce qu'il soit dit 
en conséquence que le non renouvellement de son B______ du 26 octobre 2021 
devait être annulé. Il devait être dit que l'université devait le renouveler aux mêmes 
conditions pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 2021. 

  Sur mesures provisionnelles, M. A______ a conclu à ce qu'il soit ordonné à 
l'université, à titre superprovisoire et jusqu'à droit jugé sur mesures provisionnelles, 
de « geler », soit maintenir, dans leur structure actuelle, vacant son poste de 
B______, ainsi que le laboratoire qu'il dirigeait, de manière à lui permettre de le 
réintégrer à l'issue de la procédure de recours et lors du renouvellement dudit 
mandat. Il devait être ordonné à l'université de prendre toutes les mesures 

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conservatoires nécessaires pour préserver l'infrastructure de recherche établie par ses 
soins en particulier de conserver en l'état toutes les souches bactériennes archivées 
dans le congélateur grand froid, les stocks de graines de légumineuses, les 
échantillons d'ADN isolés, les consommables de biologie moléculaire, les résultats 
d'expérimentations, expériences, protocoles d'expérience et l'ensemble du matériel de 
recherche de son laboratoire, de manière à ce qu'il puisse le retrouver libre, en bon 
état d'utilisation et à sa pleine disposition au moment de sa réintégration.  

  À défaut de telles mesures provisionnelles, son poste pourrait être supprimé ou 
attribué à quelqu'un d'autre et son laboratoire démantelé, l'espace attribué à un autre 
groupe de recherche, de sorte qu'il ne pourrait pas être réintégré et ne pourrait plus 
poursuivre ses travaux de recherche.  De même, il ne pouvait être pris le risque que 
l'université détruise le matériel de recherche et les résultats d'expérience ce, avant 
même que la décision sur mesures provisionnelles ne soit rendue, de sorte que des 
mesures superprovisoires devaient intervenir, étant relevé que son mandat venait à 
échéance le 30 avril 2022. 

23)  Le 13 avril 2022, l'université s'est opposée au prononcé de mesures 
provisionnelles. M. A______ ne démontrait ni l'urgence, ni la légitimité du maintien 
d'un état de fait ou la sauvegarde d'intérêts compromis, ni son intérêt à obtenir les 
mesures sollicitées, ni les chances de succès de son recours. 

  Les postes de B______ étaient « légion » au sein de la faculté. Partant, si par 
impossible, la chambre administrative devait parvenir à la conclusion que la 
réintégration de M. A______ devait être ordonnée, elle serait possible sur le plan 
organisationnel. On ne voyait pas en quoi ses intérêts seraient compromis s'il devait, 
en pareille hypothèse, se voir attribuer un autre laboratoire. À l'inverse, l'intérêt de 
l'université à pourvoir dans les meilleurs délais un poste de B______ vacant afin que 
les enseignements puissent être dispensés aux étudiants sans interruption ainsi qu'à 
réaffecter un laboratoire utilisé était prépondérant. 

  M. A______ omettait d'indiquer que, par courrier du 28 mars 2022, l'université 
lui avait indiqué que bien qu'elle soit titulaire des droits de propriété intellectuelle sur 
les résultats de recherche obtenus par les membres de son personnel dans l'exercice 
de leur fonction, il pouvait effectuer toute copie qu'il jugerait utile. Il y était 
également précisé que les souches et bactéries seraient conservées à l'université selon 
les normes en vigueur. Il s'agissait de pouvoir assurer l'accès aux résultats de la 
recherche effectuée en son sein, y compris au matériel biologique. 

24)  Dans des observations du 29 avril 2022, M. A______ a relevé que le seul accès 
à certaines souches bactériennes ne pouvait garantir la poursuite de ses études en 
cours et subventionnées sur les interactions symbiotiques entre les bactéries du sol et 
les plans de la famille des légumineuses. Par ailleurs, l'université ne donnait 
aucune précision sur les modalités de la conservation des souches et bactéries ; elle 
ne s'engageait nullement à les conserver sous quelque forme que ce soit, son courrier 

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du 28 mars 2022 n'ayant aucune force contraignante et au demeurant ne portant pas 
sur l'intégralité des biens à préserver par les mesures provisionnelles. 

  Il était faux de soutenir que son poste n'était ni particulier ni unique, puisque 
les postes de B______ dans la section biologie de la faculté avaient continuellement 
diminué et avaient fait l'objet de suppression pour des raisons économiques lorsqu'ils 
étaient libérés. De plus, s'il obtenait gain de cause, il devrait être réintégré dans son 
poste, lequel était bien unique en 2022, et non pas dans un autre poste dans la faculté. 
Quant à l'urgence alléguée par l'université à pourvoir ce poste vacant dans les 
meilleurs délais, tous les enseignements auxquels il contribuait avaient été repris « en 
quelque sorte par intérim » et étaient donnés sans discontinuation. 

   En cas de démantèlement de son infrastructure de recherche ou d'attribution 
à un autre groupe de recherches, il serait dans l'impossibilité de poursuivre les 
siennes à l'université, puisque les laboratoires libres équipés pour ces types de 
recherches étaient rares et qu'il n'était pas possible pour lui de les poursuivre dans un 
autre laboratoire que le BIVEG. Son attribution à un autre laboratoire signifierait la 
fin de ses recherches dans son domaine d'expertise internationalement reconnu, mais 
aussi de toute la production scientifique à laquelle il s'était engagé auprès du Fonds 
National Suisse (FNS). 

  La légitimité du maintien de l'état de fait induit par les mesures provisionnelles 
était rendue hautement vraisemblable, ce qui suffisait pour obtenir celles qui étaient 
requises. Pour le surplus, rien ne permettait d'exclure toute chance de succès de son 
recours vu les développements juridiques sur le fond et les pièces produites. Il avait 
rendu hautement vraisemblable ses chances de succès. 

25)  Les parties ont été informées dans les deux procédures, le 2 mai 2022, que la 
cause était gardée à juger sur jonction des causes et mesures provisionnelles. 

 

EN DROIT 

1)  La recevabilité des recours sera examinée dans l'arrêt final de la chambre de 
céans. 

2) a. Selon l'art. 131 al. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
- LOJ - E 2 05 un juge délégué conduit la procédure et peut prendre seul les décisions 
incidentes y relatives.  

 b. Les décisions sur mesures provisionnelles sont prises par la présidente ou le 
vice-président de la chambre administrative ou, en cas d’empêchement de ceux-ci, 
par un autre juge (art. 21 al. 2 LPA et art. 9 al. 1 du règlement interne de la chambre 
administrative du 26 mai 2020). 

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3) a.  Selon l'art. 70 al. 1 LPA, l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une 
même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une 
cause juridique commune. 

 b.  En l'espèce, les procédures A/1080/2022 et A/1082/2022 sont dirigées contre 
deux décisions, comportant certes deux aspects distincts, mais émises par la même 
institution, à l'égard du même justiciable, et concernant le même complexe de faits 
s'inscrivant dans la relation de service entre ces deux parties. Ces dernières concluent 
à leur jonction. 

  Il se justifie ainsi de joindre ces causes sous le numéro A/1080/2022. 

4) a. Aux termes de l’art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné 
l’exécution nonobstant recours (al. 1) ; toutefois, lorsque aucun intérêt public ou 
privé prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la 
partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif 
(al. 3). 

 b. L’autorité peut d’office ou sur requête ordonner des mesures provisionnelles, 
en exigeant au besoin des sûretés (art. 21 al. 1 LPA). 

 c. Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l'effet suspensif 
(Philippe WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere 
vorsorgliche Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], 
Brennpunkte im Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) – ne sont légitimes que si 
elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde 
d’intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/1112/2020 du 10 novembre 
2020 consid. 5 ; ATA/1107/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5).  

 Elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni 
équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir 
abusivement à rendre d’emblée illusoire la portée du procès au fond (arrêts précités). 
Ainsi, dans la plupart des cas, les mesures provisionnelles consistent en un minus, 
soit une mesure moins importante ou incisive que celle demandée au fond, ou en un 
aliud, soit une mesure différente de celle demandée au fond (Isabelle HÄNER, 
Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in 
RDS 1997 II 253-420, 265). 

 d. L'octroi de mesures provisionnelles présuppose l'urgence, à savoir que le refus 
de les ordonner crée pour l'intéressé la menace d'un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405). 

  Lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de 
recours doit examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision 

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entreprise sont plus importantes que celles justifiant le report de son exécution. Elle 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire. La 
restitution de l'effet suspensif est subordonnée à l'existence de justes motifs, qui 
résident dans un intérêt public ou privé prépondérant à l’absence d’exécution 
immédiate de la décision ou de la norme (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 
27 février 2014 consid. 5.5.1).  

  Pour effectuer la pesée des intérêts en présence qu’un tel examen implique, 
l'autorité de recours n'est pas tenue de procéder à des investigations supplémentaires, 
mais peut statuer sur la base des pièces en sa possession (ATF 117 V 185 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 et les arrêts 
cités). 

5) a. Le statut des membres du corps professoral et du corps des collaboratrices et 
collaborateurs de l’enseignement et de la recherche de l’université est régi par la loi 
sur l’université du 13 juin 2008 – LU - C 1 30, dont l’art. 13 al. 1 dispose que 
l’université est l’employeur de son personnel. Selon l’art. 12 al. 1 de cette loi, ces 
employés sont également soumis aux dispositions de la loi sur l’instruction publique 
du 6 novembre 1940 (LIP - C 1 10) et de la loi concernant le traitement et les 
diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir 
judiciaire et des établissements hospitaliers du 21 décembre 1973 (LTrait - B 5 15). 
Pour le surplus, les prescriptions nécessaires concernant leur statut sont fixées dans le 
RPers. 

 b. D’après l’art. 26 al. 5 LU, l’université comprend notamment des unités 
principales d’enseignement et de recherche (ci-après : UPER) (appelées 
traditionnellement facultés), qui comportent parfois des subdivisions. 

  Ces UPER sont dirigées par un décanat, qui est placé sous l’autorité d’un 
doyen (art. 26 al. 3 let. a LU). 

 c. Selon l'art. 157 al. 1 RPers, lorsque les mandats des collaborateurs de 
l’enseignement et de la recherche sont renouvelables, leur renouvellement est 
déterminé par : a) les aptitudes scientifiques et pédagogiques de l’intéressé-e révélées 
dans l’exercice de la fonction ; l’aptitude à assumer à satisfaction les activités de 
gestion administrative conformément aux exigences de la fonction et à s’intégrer au 
sein de la structure ; les besoins de l’UPER ou de l’UER découlant du plan d’études 
et par les disponibilités budgétaires; d) l’état d’avancement du travail de doctorat 
s’agissant des assistant-es ; e) le respect, par l’intéressé-e, des devoirs qui incombent 
aux membres du corps enseignant; f) l’aptitude à assumer à satisfaction les activités 
de gestion des ressources humaines conformément aux exigences de la fonction.  

  Lorsqu’il ressort de la procédure de renouvellement d’un B______ que des 
difficultés ou des lacunes sont apparues au cours du mandat antérieur et qu’elles 
pourraient être surmontées à bref délai, le rectorat peut prendre une décision de 

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renouvellement conditionnel pour une période inférieure à la durée ordinaire du 
mandat (art. 160 al. 1 RPers). 

6)  Les membres du corps enseignant sont tenus au respect de l’intérêt de 
l’université et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 
RPers). 

  Ils doivent par leur attitude : a) entretenir des relations dignes et correctes avec 
leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés ; permettre et faciliter la 
collaboration entre ces personnes ; b) établir des contacts empreints de 
compréhension et de tact avec les étudiant-es et le public ; c) justifier et renforcer la 
considération et la confiance dont l’université et la communauté universitaire doivent 
être l’objet (art. 21 Rpers). 

  Les membres du corps enseignant chargés de fonctions d’autorité sont tenus, en 
outre : a) d’organiser le travail de leur structure et de leurs subordonnés ; b) de 
diriger leurs subordonnés, d’en coordonner et contrôler l’activité ; c) de veiller à la 
réalisation des tâches incombant à leur structure ; d) d’assurer l’exécution ou la 
transmission des décisions qui leur sont notifiées ; e) d’informer leurs subordonnés 
du fonctionnement de l’Université et de la structure ; f) de veiller à la protection de la 
personnalité des membres du personnel (art. 22 RPers). 

  Selon l'art. 23 al. 1 RPers, les membres du corps enseignant doivent remplir 
tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence. 

7)  En préambule, il sera relevé que le recours a été déposé le 6 avril 2022, si bien 
qu'il n'était matériellement pas possible de statuer sur des mesures 
superprovisionnelles visant pour l'essentiel des faits déjà dépassés comme exposé 
ci-après – lesquelles sont du reste inconnues de la LPA et doivent donc être réservées 
à des cas d'extrême urgence. 

8)  Le recourant a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à l'université de notifier à 
toute autre personne que les cinq déjà avisées, dont le rectorat a reconnu le statut de 
victimes, une décision constatant l'existence d'une atteinte à la personnalité fondée 
sur les faits relatés dans les décisions des 26 octobre 2021 et 3 mars 2022.  

  La décision du 26 octobre 2021 était déclarée exécutoire nonobstant 
opposition. Elle faisait expressément état de l'intention de l'université de procéder à 
de telles notifications, conformément aux dispositions ad hoc du RPers, intention au 
demeurant d'ores-et-déjà manifestée auprès du recourant dans les courriers du recteur 
des 26 août et 8 septembre 2021. 

  En l'espèce, le recourant ne rend pas vraisemblable une intention de l'université 
de communiquer le contenu des décisions des 26 octobre 2021 et 3 mars 2022 plus 
largement qu'aux parties au présent litige et aux cinq personnes auxquelles une 

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décision constatant l'existence d'une atteinte à leur personnalité a d'ores-et-déjà été 
notifiée.  

  Il n'y a donc pas lieu de donner une suite favorable à sa demande. 

9)  Le recourant sollicite ensuite de « geler », soit maintenir dans leur structure 
actuelle, vacant son poste de B______, ainsi que le laboratoire qu'il dirigeait, de 
manière à lui permettre de le réintégrer à l'issue de la procédure de recours et lors du 
renouvellement du mandat de B______. Il devrait être ordonné à l'université de 
prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires pour préserver l'infrastructure 
de recherche établie par ses soins. 

  Le seul réel objet du litige au fond est le renouvellement du mandat du 
recourant, dont dépend notamment, par exemple, son accès futur aux locaux 
universitaires. Il n'est pas certain que le non-renouvellement du mandat du recourant 
constitue une décision négative. Quoi qu'il en soit, le non-renouvellement de mandat 
entraîne la perte d'un statut déjà acquis, ce qui dans la jurisprudence de la chambre de 
céans permet de demander la restitution de l'effet suspensif (ATA/603/2020 du 17 
juin 2020 consid. 5b). 

  Il y a donc lieu de peser l'intérêt du recourant à ce que son poste de B______ 
soit laissé vacant et immuable, respectivement l'intérêt de la faculté à son bon 
fonctionnement justifiant l'éloignement du collaborateur, et éventuellement à pouvoir 
engager un nouveau collaborateur remplaçant sans que cette mesure ne cause des 
problèmes d'ordre budgétaire, administratif ou matériel (Cléa BOUCHAT, L'effet 
suspensif en procédure administrative, 2015, n° 1147). 

  En l'espèce, l'intérêt public au bon fonctionnement du poste et du laboratoire 
dans lequel œuvrait le recourant prime. S'agissant de la question de repourvoir ce 
poste, si le recourant allègue qu'il est particulier, il n'est en revanche pas unique à 
Genève aux dires de l'université. 

  Ainsi, si la chambre de céans devait parvenir à la conclusion que la 
réintégration du recourant devait être ordonnée, une telle réintégration n'apparaît pas 
impossible dans un poste équivalent. Les intérêts du recourant ne sont dans cette 
mesure pas sévèrement compromis et il ne peut être retenu que cette situation est 
susceptible de lui causer un dommage irréparable. 

  Si le souci du recourant de ne pas voir anéanti le résultat d'années de 
recherches est louable et compréhensible, il n'établit pas que l'université n'aurait pas 
pris, depuis le 3 mars 2021, lorsque le rectorat lui a fait injonction de ne plus se 
présenter à sa place de travail, toutes les mesures nécessaires pour préserver le fruit 
de ce travail. À cet égard, l'université lui a indiqué le 28 mars 2022 que les souches et 
bactéries seraient conservées selon les normes en vigueur. 

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  Pour le surplus, les chances de succès du recours ne paraissent prima facie pas 
à ce point manifestes qu’elles justifieraient à elles seules, en l'absence de préjudice 
irréparable, le prononcé des mesures provisionnelles requises. 

  La demande sera dès lors rejetée. 

10)  Le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond. 

 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

ordonne la jonction des procédures A/1080/2022 et A/1082/2022 sous le numéro 
A/1080/2022 ; 

refuse d'octroyer des mesures provisionnelles ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 
LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision à Me Malika Salem Thevenoz, avocate du recourant, 
ainsi qu'à l'Université de Genève. 

 
 Le vice-président : 

 
 

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C. Mascotto 
 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 

 la greffière :