# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1817dc0-b0a5-5c27-bf37-5984e53900c0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-10
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 10.11.2017 608 2016 152
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2016-152_2017-11-10.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2016 152

Arrêt du 10 novembre 2017

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure: Muriel Zingg 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Alain Ribordy, avocat 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité, rente, capacité de travail, appréciation des 
rapports médicaux, rôle du SMR

Recours du 30 juin 2016 contre la décision du 6 juin 2016

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considérant en fait

A. A.________, née en 1960, mariée et mère de deux enfants majeurs, domiciliée à 
B.________, travaillait en qualité de secrétaire à un taux de 85 %.

En incapacité de travail à 100 % depuis le 25 septembre 2014, elle a déposé, en date du 28 avril 
2015, une demande de prestations AI pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison de problèmes cardiaques (double pontage 
coronarien) ainsi que d'angoisse et de stress liés à du mobbing sur son lieu de travail. 

Par communications du 23 et du 30 juin 2015, l'assurée a bénéficié de mesures d'intervention 
précoce sous la forme d'un bilan de compétence et d'un stage d'orientation auprès de 
l'Organisation romande pour l'intégration et la formation professionnelle (ORIF). Par 
communications du 30 juillet et du 28 octobre 2015, elle a bénéficié d'une mesure de réinsertion 
proche de l'économie avec un soutien sur le lieu de travail (mesure REST) du 24 août au 
31 décembre 2015. Finalement, elle a été engagée, dès le 1er janvier 2016, en qualité de 
secrétaire à 70 % sur la base de l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 février 1992 relatif à l'engagement 
de personnes invalides (RSF 122.70.43). 

Par décision du 6 juin 2016, l'OAI a refusé de lui octroyer une rente d'invalidité, au motif qu'elle 
n'avait pas présenté une incapacité de travail d'une année au moins. Il a retenu qu'une reprise du 
travail aurait été médicalement exigible à 50 % dès le 1er avril 2015, puis à 100 % dès le 15 avril 
2015 dans toute activité de secrétaire correspondant à ses qualifications. Il a précisé que l'échec 
de la reprise du travail en avril 2015 n'était pas lié à son atteinte à la santé mais à une situation 
conflictuelle professionnelle et que l'incapacité de travail attestée par ses médecins n'était pas 
motivée médicalement. Enfin, il a souligné que l'artériopathie des membres inférieurs avec 
claudication intermittente a été traitée avec succès par une angioplastie, de sorte que cette 
affection est sans répercussion sur sa capacité de travail. 

B. Contre cette décision, A.________, représentée par Me Alain Ribordy, avocat, interjette un 
recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 30 juin 2016, concluant, sous 
suite de dépens, principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité sur la base d'un taux 
d'invalidité de 75 % dès le 1er octobre 2015 et, subsidiairement, à la constatation d'un taux 
d'invalidité de 30 % dès le 1er octobre 2015. A l'appui de ses conclusions, elle conteste qu'elle ne 
présente plus d'incapacité de travail. Elle souligne que, dans son dernier rapport médical du 
27 mai 2016, son cardiologue conclut à une capacité de travail maximale de 50 % avec un 
rendement de 50 % et que c'est le seul rapport probant. Elle estime ainsi que son activité actuelle 
à 70 % dépasse l'exigibilité médicale. Elle relève également qu'elle a un intérêt à la constatation 
d'un certain degré d'invalidité, même inférieur au taux minimal de 40 % donnant droit à une rente, 
car cela semble avoir une incidence sur le droit aux indemnités journalières de l'assurance perte 
de gain ainsi que dans l'hypothèse d'une aggravation de son état de santé et du dépôt d'une 
nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Enfin, elle sollicite la tenue de débats 
publics ayant pour objet son audition, celle de son ancienne supérieure hiérarchique et les 
plaidoiries. 

Le 14 juillet 2016, la recourante a versé une avance de frais de CHF 800.-.

Dans ses observations du 13 octobre 2016, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. 
Elle estime, sur la base des rapports du service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/ 

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Soleure (ci-après: SMR), que la recourante a présenté une capacité de travail objective de 50 % 
dès le 1er avril 2015 et de 100 % deux semaines plus tard et que les incapacités de travail 
attestées par ses médecins traitants sont en contradiction avec les faits, puisqu'une reprise 
effective de l'activité initiale de secrétaire a pu se faire en plein dès le 10 août 2015. Elle maintient 
ainsi que l'incapacité de travail a duré du 25 septembre 2014 au 15 avril 2015, ce qui implique que 
la condition de l'art. 28 al. 1 let. b de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 
831.20) prévoyant une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable n'est pas remplie et justifie le refus d'une rente d'invalidité. 

Dans le cadre d'un second échange d'écritures, les parties campent sur leurs conclusions 
respectives. 

Le 27 janvier 2017, la Caisse de prévoyance C.________, à qui la décision attaquée avait 
également été notifiée, a été appelée en cause en tant que fonds LPP intéressé. Elle n'a toutefois 
pas répondu à cette invitation.

Une séance de débats publics demandée par la recourante a eu lieu le 2 octobre 2017. Dans le 
cadre des questions préliminaires, la Cour de céans a rejeté les réquisitions de preuve de la 
recourante concernant son audition et celle d'un témoin ainsi que la mise en œuvre d'une 
expertise. En ce qui concerne la production du rapport de la Dresse D.________, le Président a 
indiqué que celui-ci serait versé au dossier dès sa réception et que les parties seraient invitées à 
se déterminer par écrit sur son contenu. S'agissant des plaidoiries, la séance été renvoyée sur 
demande de la recourante. 

Par fax du 2 octobre 2017 et suite aux requêtes réitérées de l'Instance de céans, la Caisse de 
prévoyance C.________ a produit le rapport du 30 mai 2017 de son médecin-conseil, la Dresse 
D.________, et les parties ont été invitées à se déterminer sur son contenu. 

Le 5 octobre 2017, l'OAI relève que cette praticienne donne raison à son appréciation, tout comme 
le médecin traitant de la recourante, et que cela démontre que la problématique de cette dernière 
n'a jamais été du ressort de l'assurance-invalidité, mais bien plutôt d'un organisme de placement. 

Par courrier du 11 octobre 2017, la recourante indique qu'elle renonce à présenter d'autres 
déterminations dans cette affaire et qu'elle renonce également à la tenue d'une deuxième séance 
de débats publics. 

Dans sa détermination du 27 octobre 2017, la Caisse de prévoyance C.________ mentionne 
qu'elle se réfère intégralement au rapport de son médecin-conseil et qu'elle fait siennes les 
conclusions de l'autorité intimée. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.

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en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.

2. a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. 
De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). 

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et 
si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). En vertu de 
l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière. 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

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c) L'art. 59 al. 2 LAI prévoit que les offices AI mettent en place des services médicaux 
régionaux interdisciplinaires et que le Conseil fédéral délimite les régions après avoir consulté les 
cantons. L'art. 59 al. 2bis LAI précise que les services médicaux régionaux sont à la disposition 
des offices AI pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Ils établissent les 
capacités fonctionnelles de l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6 LPGA, à 
exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut être 
raisonnablement exigée de lui. Ils sont indépendants dans l'évaluation médicale des cas d'espèce.

En vertu de l'art. 49 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201), les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux 
prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d’examen appropriée, dans le cadre de 
leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l’office fédéral. 
L'al. 2 ajoute qu'ils peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la 
personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit, avec copie à l'assuré. 
Enfin, l'al. 3 relève que les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI 
de leur région pour les conseiller.

Selon la jurisprudence, les médecins SMR ont pour fonction, outre celle d'aider les laïcs en 
médecine qui travaillent dans l'administration ou les tribunaux, à qui il appartient ensuite de 
trancher le droit aux prestations, non seulement de compulser et de résumer la situation médicale, 
mais aussi, en cas de rapports contradictoires, de dire sur quel avis se fonder, voire de proposer 
un examen supplémentaire. Les rapports des médecins SMR fondés sur l'art. 49 al. 3 RAI ne se 
basent pas sur les propres investigations du médecin en question mais sur les autres rapports 
médicaux, qu'ils compulsent et résument en vue d'émettre une recommandation. De ce fait, les 
rapports remplissent une autre fonction que les expertises au sens de l'art. 44 LPGA ou que les 
examens auxquels ils peuvent également procéder sur les assurés au sens de l'art. 49 al. 2 RAI. 
Ils ne font qu'apprécier les rapports médicaux existants. Leurs rapports ne doivent dès lors pas 
remplir les exigences formelles des expertises. On ne peut pas pour autant leur dénier toute valeur 
probante ou leur impact vers l'extérieur; ils constituent en effet des pièces déterminantes pour la 
prise de décision (arrêts TF I 143/2007 du 14 septembre 2007 consid. 3.3, 9C_341/2007 du 
16 novembre 2007 consid. 4.1, 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_858/2014 
consid. 3.3.2 et 3.3.3). Le médecin SMR peut susciter des doutes quant au bien-fondé d'une 
expertise, mais il ne saurait en infirmer d'emblée, et de façon définitive, les conclusions (arrêt TF 
9C_144/2009 du 10 décembre 2010 consid. 4). 

3. Est en l'espèce litigieuse la question du droit de la recourante à une rente d'invalidité et en 
particulier de la capacité de travail de cette dernière, laquelle relève d'une appréciation médicale 
de sa situation. 

a) La Cour de céans constate tout d'abord que les diagnostics présentés par la recourante 
ne sont pas contestés. Il s'agit d'une cardiopathie ischémique avec status post-infarctus et status 
post-3 pontages aorto-coronariens le 19 décembre 2014, d'un syndrome métabolique avec 
hypertension artérielle, d'une dyslipidémie et d'un diabète, d'une hypothyroïdie substituée, d'une 
artériopathie des membres inférieurs de stade I et d'un état anxio-dépressif sur mobbing sur le lieu 
de travail. Est en revanche litigieuse la question de l'incidence de ceux-ci sur sa capacité de 
travail. 

L'autorité intimée s'est basée exclusivement sur les rapports du Dr E.________, spécialiste FMH 
en anesthésiologie auprès du SMR. Selon lui, seule la cardiopathie ischémique avec status post-
infarctus et post-3 pontages aorto-coronariens a eu une influence sur sa capacité de travail dès le 

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mois de septembre 2014. Dans son rapport du 1er décembre 2015 (dossier OAI, p. 224), 
il considère que, du point de vue médico-théorique, l'activité antérieure est exigible à 100 %, sans 
diminution de rendement. Dans son rapport du 21 janvier 2016 (dossier OAI, p. 250), il donne les 
précisions suivantes: "L'incapacité de travail résulte, du point de vue purement médical, 
exclusivement de la cardiopathie ischémique et de son traitement chirurgical. Théoriquement, 
3 mois après une revascularisation coronarienne sans complication et sans séquelles majeures, 
une activité adaptée peut être reprise. On peut donc confirmer une capacité de travail dès le 
01.04.2015, correspondant à la reprise effective. L'échec de cette reprise est lié à un conflit du 
travail et pas à une atteinte à la santé. Dans tout autre contexte professionnel non conflictuel, la 
reprise était médicalement exigible à 50% le 01.04.2015 et à 100% deux semaines plus tard. […] 
Je confirme une exigibilité médico-théorique de 100%, horaire et rendement, dès le 15.04.2015 
dans une activité de secrétaire, dans n'importe quel poste correspondant aux qualifications de 
l'assurée, excepté le poste occupé jusqu'en septembre 2014, en raison du conflit du travail". Enfin, 
dans son rapport du 1er juin 2016 (dossier OAI, p. 296), il confirme ses conclusions en précisant 
que l'artériopathie des membres inférieurs avec claudication intermittente a été traitée avec succès 
par une angioplastie effectuée le 21 janvier 2016 et qu'une fois traitée, cette affection est sans 
répercussion sur la capacité de travail dans une activité sédentaire, telle que celle de l'assurée.

Il faut relever que chacun de ces rapports constitue un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI 
(en corrélation avec l'art. 49 al. 1 et 3 RAI). Comme rappelé ci-dessus, un tel rapport a pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un 
examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI). On ne saurait toutefois 
dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des 
informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un 
résumé de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci. 

Or, en l'occurrence, force est de constater que le résultat de l'appréciation à laquelle est parvenu le 
médecin SMR (capacité de travail de 50 % dès le 1er avril 2015 et de 100 % dès le 15 avril 2015) 
n'est corroboré par aucune pièce médicale. 

En effet, dans son rapport du 26 mai 2015 (dossier OAI, p. 35), le Dr F.________, médecin 
généraliste, certifie une incapacité de travail totale dès le 25 septembre 2014. Il précise que sa 
patiente ne peut plus travailler dans son ancienne activité en raison de gros conflits avec ses 
supérieurs, et que, dans un autre poste, elle peut être placée à la mi-journée au maximum. 
Par certificat médical du 12 juin 2015 (pièce 11 du bordereau déposé par la recourante), 
il confirme une incapacité de travail à 100 % durant le mois de juin 2015 et de 50 % durant le mois 
de juillet 2015. Dans son rapport du 4 août 2015 (dossier OAI, p. 137), il maintient une incapacité 
de travail à 100 % du 25 septembre 2014 au 30 juin 2015, puis de 50 % dès le 1er juillet 2015. 
Dans un certificat du 16 octobre 2015 (dossier OAI, p. 175), il indique une capacité de travail de 
maximum 70 %, ce qu'il confirme par la suite dans un certificat du 16 décembre 2015 (pièce 14 du 
bordereau produit par la recourante), puis dans son rapport du 2 mai 2016 (dossier OAI, p. 289). 
Dans un courrier du 17 janvier 2017 (pièce 31 du bordereau produit par la recourante), il confirme 
que son rapport du 26 mai 2015 attestait une incapacité de travail à 50 % et précise que cela était 
valable dès le 15 avril 2015.

De son côté, dans son rapport du 13 mars 2015 (dossier OAI, p. 54), le Dr G.________, spécialiste 
FMH en cardiologie, indique que l'activité professionnelle peut être progressivement reprise par la 
patiente en tenant compte du stress plus marqué chez elle en présence de certains conflits sur le 

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lieu de travail. Dans un rapport non daté, mais reçu par l'OAI le 18 juin 2015 (dossier OAI, p. 60), 
il estime que l'activité exercée jusqu'ici est exigible – mais sur un autre lieu de travail – avec une 
diminution de rendement de 50 %. Dans un rapport du 13 novembre 2015 (dossier OAI, p. 206), 
il fixe une incapacité de travail de 100 % d'octobre 2014 à octobre 2015 et une capacité de travail 
d'environ 70 % dès octobre 2015. Dans ses rapports du 17 et 18 mai 2016, il indique que l'état est 
resté stationnaire et qu'il n'y a pas eu de changement dans les diagnostics. Il retient toutefois une 
capacité de travail dans l'ancienne activité de 35 à 50 % avec une diminution de rendement entre 
50 et 75 %. Dans une activité adaptée, il indique une diminution de rendement de 50 %. 
Il mentionne également un essai de reprise de l'activité professionnelle à 70 %, mais retient qu'il 
ne se serait pas bien passé, car la patiente se sentait trop fatiguée. 

Aucun autre médecin ne s'est prononcé sur la capacité de travail de la recourante dans le cadre 
de la procédure devant l'OAI. 

Au vu des rapports médicaux susmentionnés, le médecin SMR ne pouvait pas retenir, de son 
propre chef et sans avoir lui-même examiné la recourante, une capacité de travail de 100 % dès le 
15 avril 2015, dans la mesure où cela ne repose sur aucune pièce médicale. S'il estimait que la 
question n'était pas suffisamment instruite, il devait proposer un examen complémentaire, mais ne 
pouvait pas décider lui-même comme il l'a fait. Pour cette raison, son avis ne peut pas être suivi.

b) Cela étant, la Cour de céans confirme la décision prise lors de la séance de débats 
publics et est d'avis que le dossier permet, en l'état, de trancher le litige qui lui est soumis sans 
devoir mettre sur pied une expertise judiciaire ou procéder à l'audition de la recourante et d'un 
témoin, comme requis par la recourante. 

En effet, les deux médecins traitants s'accordent sur le fait que cette dernière a présenté une 
incapacité de travail totale dès le 25 septembre 2014, puis que sa capacité de travail a augmenté 
à 50 % entre les mois d'avril et juillet 2015, puis à 70 % dès le mois d'octobre ou novembre 2015. 
Le dernier rapport du cardiologue ne peut manifestement pas être retenu, puisqu'il se prononce 
sans avoir revu la patiente, est en contradiction totale avec ses propres précédents rapports et 
indique faussement que la reprise du travail à 70 % se serait mal passée. 

Le rapport du 30 mai 2017 de la Dresse D.________, médecin généraliste et médecin-conseil 
auprès de la Caisse de prévoyance C.________, produit dans le cadre de la présente procédure, 
ne permet pas de remettre en cause ce qui précède. En effet, même si ce médecin a examiné la 
recourante, son rapport ne contient aucune anamnèse et aucun diagnostic précis. Sa seule 
conclusion est de ne pas confirmer le diagnostic qui justifie une incapacité de travail et de 
considérer que l'estimation faite par l'OAI est correcte. Un tel document est manifestement 
beaucoup trop vague pour pouvoir lui accorder une pleine valeur probante. 

En outre, dans les faits, il faut relever que la recourante travaille effectivement à un taux de 70 % 
en qualité de secrétaire depuis le 1er janvier 2016 et qu'il n'y a aucun élément au dossier qui 
indiquerait qu'elle aurait arrêté cette activité ou diminué son taux d'occupation. Elle a ainsi 
démontré sur la durée qu'elle peut travailler à ce taux d'activité. 

Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, on peut donc retenir que, contrairement à l'avis 
de l'autorité intimée, la recourante remplit la condition fixée à l'art. 28 al. 1 let. b LAI, à savoir 
qu'elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (incapacité de travail de 100 % du 25 septembre 2014 au 30 mars 2015, de 
50 % du 1er avril au 30 septembre 2015 et de 30 % dès le 1er octobre 2015). 

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c) L'autorité intimée ayant conclu que la condition ci-dessus n'était pas remplie, elle n'a pas 
instruit davantage la cause afin de déterminer le taux d'invalidité. Toutefois, dans le cas particulier 
de la recourante, un renvoi de la cause pour instruction complémentaire ne se justifie pas non 
plus. 

En effet, la Cour de céans considère qu'à la date de la décision querellée, les rapports médicaux 
sont probants pour attester d'une capacité de travail d'au moins 70 % dans son activité habituelle 
de secrétaire, laquelle correspond en outre à son taux d'occupation effectif. Ces rapports émanent 
certes des médecins traitants, lesquels sont souvent favorables à leur patient compte tenu de la 
relation de confiance qui les lie. Cela étant, en tenant compte de cette hypothèse qui paraît lui être 
la plus favorable, le droit à la rente est exclu pour la recourante, dans la mesure où son taux 
d'invalidité n'arriverait en aucun cas à atteindre 40 %. En effet, il convient ici d'appliquer la 
méthode mixte avec une répartition de 85 % pour l'activité lucrative et 15 % pour l'activité 
ménagère. Pour la partie lucrative, une comparaison en pourcent est possible, puisque la 
recourante a gardé une capacité de travail dans son activité habituelle de secrétaire. Ainsi, elle 
présente une perte de gain de 15 % (85 % - 70 %), ce qui correspond à un empêchement de 
12,75 % (15 % x 85 %) pour la partie lucrative. Dans ce cas, même si l'on retenait qu'elle ne peut 
plus rien faire dans la partie ménagère, ce qui est au demeurant impossible, elle présenterait au 
maximum un empêchement de 15 % (100 x 15 %) pour cette partie et un taux d'invalidité global de 
27,75 % (12,75 % + 15 %). En outre, même si on appliquait la méthode ordinaire, la comparaison 
en pourcent donnerait un taux d'invalidité de 30 %, ce qui est toujours insuffisant pour ouvrir le 
droit à une rente. 

De plus, contrairement à l'avis de la recourante, celle-ci n'a pas d'intérêt à ce que son taux 
d'invalidité soit fixé plus précisément. Conformément à la jurisprudence, un intérêt digne de 
protection à la constatation d'un taux d'invalidité plus haut n'existe que s'il a une incidence directe 
sur le droit à la rente ou s'il peut influencer des prétentions provenant d'autres assurances, 
comme, par exemple, le versement de prestations complémentaires ou d'une rente d'invalidité de 
l'assurance-accidents (cf. arrêt TF I 313/04 du 11 octobre 2005 consid. 3.1.1; ATF 115 V 416 
consid. 3). 

En l'espèce, la recourante ne fait valoir aucune prétention auprès d'autres assureurs sociaux, si ce 
n'est son droit à des indemnités perte de gain. Or, conformément à l'ordonnance fribourgeoise du 
16 septembre 2003 sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d’accident du 
personnel de l’Etat (RSF 122.72.18), les indemnités perte de gain auxquelles elle aurait 
éventuellement droit dépendent uniquement de la reconnaissance d'une incapacité de travail et 
non de la fixation d'un taux d'invalidité. Tel est également le cas dans l'hypothèse d'une péjoration 
de son état de santé engendrant le dépôt d'une nouvelle demande, puisque l'examen porterait, en 
premier lieu, sur l'incidence de cette aggravation sur sa capacité de travail, laquelle, si elle était 
avérée, pourrait, par la suite, justifier la fixation précise du taux d'invalidité par l'autorité intimée 
dans le cadre de cette nouvelle procédure. 

Enfin, selon une jurisprudence constante, une estimation globale ou grossière du taux d'invalidité, 
comme c'est le cas en l'espèce, ne lie pas les autres assureurs sociaux, de sorte que des 
éventuelles prétentions envers ces derniers ne peuvent pas fonder un intérêt digne de protection à 
la contestation de la décision (cf. arrêt TF 9C_858/2010 du 17 mai 2011 consid. 2.3.2; I 808/05 du 
9 juin 2006 consid. 4.2 et I 791/03 du 18 mars 2005 consid. 2.3-2.4). 

d) Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être 
rejeté. 

Tribunal cantonal TC
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Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante qui succombe. 
Ils sont compensés par l'avance de frais versée. 

Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.

la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. 
Ils sont compensés par l'avance de frais versée. 

III. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie. 

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 10 novembre 2017/meg

Président Greffière-rapporteure