# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 935f6deb-9c58-5dfe-afa9-adcaaa408d97
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.11.2008 E-6616/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6616-2006_2008-11-07.pdf

## Full Text

Cour V
E-6616/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  n o v e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard, président du collège,
Blaise Pagan, Therese Kojic, juges,
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le [...] [...] [...], de nationalité 
indéterminée, son épouse, B._______,
née le [...] [...] [...], de nationalité indéterminée, 
et leurs enfants, C._______, né le [...] [...] [...],
et D._______, né le [...] [...] [...], 
tous représentés par
le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s(SAJE),
en la personne de [...] [...],
[...] [...] [...], [...] [...] [...], [...] [...],
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile, renvoi et exécution du renvoi ;
décision de l'ODM du 26 février 2003 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6616/2006

Faits :

A.
Le 12 mai 2002, A._______, son épouse, B._______, et leurs enfants, 
C._______ et D._______, ont demandé l'asile à la Suisse au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle. Les époux y ont été 
entendus le 21 mai suivant puis, en audition cantonale, à Lausanne, le 
19 septembre, respectivement le 17 décembre 2002.

B.
Lors de leurs auditions, ils ont déclaré être nés en Arménie et s'y être 
mariés  en  1988  mais  ne  plus  en  avoir  la  nationalité  depuis  qu'ils 
avaient  dû  en  partir  en  1989,  au  moment  de  la  guerre  du  Haut-
Karabagh  entre  leur  pays  et  l'Azerbaïdjan,  victimes  de  violences 
infligées  par  des  policiers  qui  reprochaient  au  requérant  d'avoir 
épousé une compatriote de souche azéri et de religion musulmane. Le 
requérant aurait ainsi été sévèrement battu et son épouse violée en sa 
présence.

Partis se mettre à l'abri à F._______, une ville de Russie de plus d'un 
demi million d'habitants à environ 600 km au sud-est de Moscou, ils y 
auraient  vécu de la  vente de vêtements et  de chaussures au bazar 
local,  une  activité  qui  leur  aurait  peu  à  peu  assuré  une  existence 
confortable, après des débuts difficiles. Vers l'an 2000, leur ayant fait 
remarquer  qu'ils  travaillaient  sans  autorisation,  des  miliciens  se 
seraient  mis  à  leur  réclamer  au  moins  une  fois  par  semaine  de 
l'argent, au début de modestes montants d'environ cent à deux cents 
roubles  puis  toujours  plus  d'argent,  jusqu'à  mille  roubles  parfois  et 
enfin d'énormes montants pouvant aller jusqu'à mille dollars que leurs 
racketteurs  se  partageaient  ensuite  entre  eux.  Informée  de  ces 
agissements par  le  requérant,  la  police locale n'aurait  rien entrepris 
pour  y  mettre  fin.  Le  1er  mai  2002,  cinq  miliciens  seraient  même 
passés au domicile des requérants. Menaçant de tuer leur aîné contre 
la  gorge  duquel  l'un  des  cinq  hommes  aurait  posé  une  lame,  ils 
auraient  encore  exigé  de  l'argent  des  époux.  Paniqué,  le  requérant 
leur aurait remis une sacoche contenant trois mille dollars et tous leurs 
documents d'identité  que leurs rançonneurs auraient  aussi  pris,  leur 
réclamant  encore  dix  mille  dollars. Peu auparavant,  vers le  20 avril, 
prétextant vouloir lui parler, ils auraient fait monter dans leur véhicule 
le  requérant  qui  se  serait  retrouvé  entouré  de  Russes  armés  de 
matraques électriques. Ceux-ci lui auraient rappelé ce qu'il leur devait 

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puis  ils  l'auraient  jeté  hors du véhicule après lui  avoir  fait  subir  une 
décharge électrique. Selon une autre version, affolé, le requérant se 
serait lui-même jeté hors du véhicule par la fenêtre parce qu'il aurait 
craint d'y être tué comme d'autres dans des circonstances analogues. 
Les  époux et  plus encore leurs enfants,  à  qui  il  arrivait  de  se lever 
pendant la nuit en pleurant, auraient alors continuellement vécu dans 
la peur, jusqu'à redouter de rentrer chez eux après leur travail. Parfois, 
ils auraient aussi distingué à travers leur fenêtre un individu en train de 
les épier. N'y tenant plus car plus ils payaient leurs racketteurs plus 
ceux-ci leur en demandaient, les requérants, sur le conseil d'un ami à 
qui ils auraient fait part  de leur situation, se seraient alors résolus à 
quitter  à contre cœur la Russie peu avant  que leur aîné,  qui  parlait 
bien le russe, ne débute ses classes en septembre.

C.
Par décision du 26 février 2003, l'ODM a rejeté la demande d'asile des 
requérants  au  motif  que  les  préjudices  allégués  par  eux  n'entraient 
pas  dans  le  champ de  l'art.  3  LAsi.  Selon  l'ODM,  actuellement,  les 
individus d'ethnies minoritaires ne sont en principe pas persécutés en 
Arménie,  un Etat  aux structures démocratiques et  pluralistes depuis 
1991, l'année de son accession à l'indépendance. En outre, l'Arménie 
a  aussi  ratifié  dès  1993  les  principales  Conventions  internationales 
relatives à la sauvegarde des droits des individus, allant même jusqu'à 
instituer  une  Commission  des  droits  de  l'homme  que  chacun  peut 
saisir. Tout comme l'Azerbaïdjan,  elle  a aussi  adhéré  au Conseil  de 
l'Europe  en  janvier  2001.  Quant  à  ceux  qui  s'en  prennent  à  des 
personnes d'ethnies minoritaires, ce qui arrive parfois, ils s'exposent à 
une sanction pénale  ; plusieurs organisations nationales de défense 
des  droits  de  l'homme,  en  collaboration  avec d'autres  organisations 
internationales,  veillent  d'ailleurs  à  l'application  par  les  autorités  en 
place de la législation en vigueur.

Par  ailleurs,  tout  en  admettant  que  l'abus  de  pouvoir  destiné  à 
l'enrichissement personnel et la corruption étaient toujours répandus 
au  sein  de  l'administration  russe,  l'ODM  n'a  néanmoins  pas  jugé 
pertinent en matière d'asile le racket dont les requérants disent avoir 
été  victimes  en  Russie,  car,  pour  cette  autorité,  ce  racket  n'a  à 
l'évidence pas eu lieu à l'instigation de l'employeur des auteurs de ce 
forfait, l'Etat russe, lequel, depuis l'ère Poutine, s'efforce de poursuivre 
et  de  sanctionner  dans  les  limites  du  possible,  les  fonctionnaires 
malhonnêtes.

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Par la même décision, l'ODM a encore prononcé l'exécution du renvoi 
des recourants en Arménie parce qu'on pouvait supposer qu'en vertu 
de  la  loi  sur  la  citoyenneté  arménienne,  les  recourants  en  avaient 
acquis la nationalité à défaut d'en posséder une autre, ou encore en 
Russie en vertu  de la  loi  de 1992 sur  la  citoyenneté  russe,  d'après 
laquelle  tous  les  citoyens  de  l'ancienne  Union  soviétique  dont  la 
résidence permanente se trouvait en Russie au moment de l'entrée en 
vigueur de cette loi, ont automatiquement acquis la nationalité russe, 
pour autant  qu'ils  ne s'y soient pas opposés dans l'année. L'ODM a 
aussi  jugé cette mesure licite raisonnablement exigible sans aucune 
restriction et possible, 

D.
Dans  leur  recours  interjeté  le  28  mars  2003,  les  époux  font  grief  à 
l'ODM d'une constatation inexacte et  incomplète des faits  pertinents 
et, partant, d'une violation du droit fédéral. Renvoyant à un rapport de 
l'Organisation  suisse  d'aide  aux  réfugiés  (OSAR)  de  2002,  les 
recourants  relèvent  que,  malgré  une  amélioration  sensible  de  la 
situation à partir de la seconde moitié des années nonante, on déplore 
encore en Arménie des violences interethniques et une radicalisation 
de l'opinion publique aux dépens des minorités. Alors qu'ils formaient 
autrefois la plus forte minorité du pays, ne vivraient plus aujourd'hui en 
Arménie que quelques centaines d'Azeris  ou d'individus « d'héritage 
azeri  mixte »  victimes,  selon  le  département  d'Etat  américain,  de 
discrimination  sociale  comme  en  témoignerait  l'absence  de 
représentants des minorités à l'assemblée nationale et  la rareté des 
mariages binationaux avec des Azeris. Enfin, les Azeris de retour en 
Arménie après un long séjour en Russie ou en Occident, en tant que 
requérants d'asile, auraient beaucoup de peine à se faire reconnaître 
par leur communauté et à s'y reconnaître. Les recourants disent aussi 
ne guère pouvoir compter sur la protection d'autorités judiciaires à la 
réputation médiocre aux yeux de leurs justiciables.

Quant  à  la  Russie,  les  époux  affirment  y  être  perçus  comme  des 
étrangers. Or, selon un rapport  d'Amnesty International  de 2002,  du 
fait  de  certaines  pratiques  discriminatoires,  un  peu  partout  dans  ce 
pays, des hommes et  des femmes, en particulier  lorsqu'il  est visible 
qu'ils ne sont pas d'origine slave, sont victimes de détention arbitraire, 
se font racketter, sont obligés de verser des pots-de-vin et sont privés 
de  toute  une  série  de  droits  civils  et  politiques.  Aussi  les  autorités 
russes ne seraient-elles effectivement pas à l'origine de ce qui leur est 

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arrivé en Russie que les recourants n'en constatent pas moins que cet 
Etat n'a pas les moyens de les protéger s'ils devaient y retourner. Vu 
ce qui précède, ils ont tout à craindre d'un renvoi en Arménie ou en 
Russie.  C'est  pourquoi,  ils  concluent  à  la  reconnaissance  de  leur 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'octroi d'une 
admission  provisoire,  la  mise  en  œuvre  de  leur  renvoi  n'étant 
actuellement pas licite.

E.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM,  au  motif  que  ne  s'y 
trouvait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de 
modifier  son  point  de  vue,  en  a  proposé  le  rejet  dans  une 
détermination  du  11 novembre 2005  transmise aux  recourants  pour 
information.

F.
Le  17  juillet  2007,  A._______  a  adressé  à  l'autorité  de  recours  un 
rapport  médical  établi  à  son  nom  le  29  juin  précédent  par  la 
doctoresse  E._______  de  l'antenne  H._______  de  l'association 
« G._______ »  qui  dit  le  suivre  depuis  plus  de  trois  ans  pour 
un « trouble délirant persistant ». Selon cette praticienne, par certains 
aspects  le  tableau  clinique  du  recourant  évoque  aussi  une 
schizophrénie  paranoïde  à  ceci  près  que  certains  éléments 
pathognomoniques  (un  signe  clinique  ou  un  symptôme  est 
pathognomonique  lorsqu'il  est  caractéristique  d'une  seule  maladie 
donnée et qu'il  permet d'en établir  le diagnostic certain) comme des 
troubles du cours de la pensée, des idées de contrôle, d'influence ou 
encore de vol  de la  pensée sont  clairement absents. N'ont  pas non 
plus été observés des épisodes de décompensation aigus, le patient 
étant plutôt sub-décompensé sur un mode chronique, avec un délire 
qui reste très circonscrit et en lien avec les événements traumatiques 
qu'il  dit  avoir  subis.  Paraît  aussi  clairement  identifiable  une 
composante post-traumatique permettant d'envisager un diagnostic de 
modification  durable  de  la  personnalité  après  une  expérience  de 
catastrophe. Dans son  rapport,  la  doctoresse E._______ qualifie  de 
lourde  la  pathologie  psychique  de  son  patient,  un  homme  à  la 
personnalité fiable et intègre, capable de poser un regard lucide sur la 
peur catastrophique qui l'habite et qui rend son quotidien extrêmement 
pénible, sa seule raison de continuer à vivre étant le bien-être de ses 
enfants et de son épouse. Aussi selon son médecin, le recourant est à 
prendre tout à fait au sérieux quand il  affirme vouloir  se suicider s'il 

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venait à être renvoyé, cela afin que son épouse et ses enfants, bien 
mieux intégrés que lui-même, puissent rester en Suisse et éviter d'être 
maltraités  et  tués.  En  outre,  le  recourant  présente  des  troubles 
somatiques,  sans  doute  en  lien  avec  son  état  psychique.  Les 
recourants  ont  dès  lors  maintenu  leurs  conclusions,  n'estimant  pas 
raisonnablement exigible, en l'état, leur renvoi.

G.
Le 11 septembre 2008, le recourant a adressé au Tribunal un nouveau 
rapport  médical  de  la  doctoresse  E._______  du  8  septembre 
précédent  dont  il  appert  en premier  lieu que le  traitement  initié  dès 
octobre  2003  à  la  Consultation  psychothérapeutique  de  l'antenne 
H._______ de l'association "G._______" est actuellement poursuivi à 
la  Policlinique  psychiatrique  de  I._______  à  J._______.  Selon  la 
doctoresse  précitée,  l'état  de  son  patient,  gravement  malade,  est 
stationnaire même si quelques éléments d'apparition récente, comme 
une diminution  de la  fréquence des hallucinations,  un  discours  plus 
spontané au cours de leurs entretiens parlent en faveur d'une certaine 
amélioration  clinique.  Le  diagnostic  posé  comme  les  traitements 
prescrits sont identiques à ceux mentionnés dans le rapport de juillet 
2007.  Dans  ces  conditions,  la  praticienne  estime  hautement 
souhaitable  une  régularisation  de  la  situation  de  la  famille  de  son 
patient en Suisse.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  ce  Tribunal  connaît  des 
recours contre les décisions (art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 
1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]) prises par les 
autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

1.2 Les recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
dès  le  1er  janvier  2007  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans la 
mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

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1.4 A._______  et  B._______  ont  qualité  pour  recourir,  pour  eux-
mêmes  et  pour  leurs  enfants. Présenté  dans  la  forme  et  les  délais 
prescrits par la loi, le recours est recevable (48ss PA).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En  l'occurrence,  les  recourants  disent  toujours  redouter  des 
persécutions aussi bien en Arménie qu'en Russie : dans le premier de 
ces  deux  Etats  parce  que  les  Azeris  ou  les  couples  dont  l'un  des 
conjoints  est  azéri  y  sont  discriminés,  en  Russie  parce  que  les 
membres  de  minorités  ethniques  y  sont  non  seulement  discriminés 
mais encore exposés aux violences de particuliers que les autorités 
n'ont pas les moyens d'empêcher.

3.2 Contrairement  à  ce  qu'en  a  dit  l'ODM  et  à  la  différence  de 
l'Azerbaïdjan,  où  vit  encore  une  importante  minorité  arménienne, 
aujourd'hui il n'y a pratiquement plus d'Azéris isolés en Arménie, mais 
seulement quelques centaines (entre 100 et 200 selon le UNHCR) de 
personnes mariées  à  des  Arméniens  ou  Arméniennes. Les  organes 
gouvernementaux  comme  les  organisations  non  gouvernementales 

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(ONG)  ne  relèvent  pas  de  persécution  systématique  contre  ces 
personnes mais des difficultés d'insertion, sur le plan économique et 
social, surtout s'ils reviennent en Arménie après une longue absence. 
Cela dit, il en va de même pour tout Arménien de retour au pays après 
un long séjour à l'étranger, s'il  ne dispose plus de soutien familial et 
professionnel  (cf.  OSAR,  Arménie,  22  septembre  2003  et  3  mars 
2005  ;  UNHCR,  Position  on  mixed  Azeri-Armenian  couples  from 
Azerbaijan  and  the  specific  issue  of  their  admission  and  asylum in 
Armenia, avril  2003). Dans ces conditions le Tribunal estime que les 
recourants n'ont plus de persécutions à craindre en Arménie.

3.3 En matière judiciaire,  il  y  a en Russie  un écart  entre  théorie  et 
pratique  : la  législation  existante  est  suffisamment  développée  pour 
protéger les droits des citoyens, mais la mise en oeuvre des lois fait 
souvent défaut. La plupart du temps, le problème réside dans la prise 
en compte par les autorités des préjudices allégués par les victimes. 
Par  ailleurs,  les  victimes  d'abus  commis  par  des  autorités  locales 
peinent à trouver protection ou réparation auprès des tribunaux locaux. 
Cela  étant,  on  remarque  aussi  des  disparités  dans  ces 
dysfonctionnements. Il n'est ainsi pas dit que les recourants auraient 
vécu ailleurs ce qu'ils disent avoir enduré à F._______. Il n'est pas dit 
non plus que s'ils retournaient à cet endroit, ils revivraient forcément 
ce qu'ils y auraient subi en 2002. En outre, même si les procédures 
sont  encore  rares,  des  structures  leur  permettant  de  porter  plainte 
contre la police sont aujourd'hui à disposition des citoyens. Quoi qu'il 
en  soit,  on  ne saurait  prétendre  que les  autorités  en place  ne sont 
actuellement pas en mesure de fournir  une protection adéquate aux 
victimes de persécutions non-étatiques.

3.4 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 

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conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 Lors  de  leurs  auditions  au  CERA  de  Bâle,  les  recourants  ont 
déclaré être nés en Arménie, avoir quitté ce pays en décembre 1988, 
avoir ensuite vécu en Russie de 1989 à 2002 et ne pas savoir quelle 
était  leur  nationalité  exacte. Le  6  février  2003,  ils  sont  revenus  sur 
cette dernière déclaration, affirmant être arménien pour le recourant, 
azéri pour son épouse. Pour sa part, l'ODM a simplement estimé que 
leur nationalité n'était pas connue. Il faut donc examiner si les époux 
peuvent se réclamer de la nationalité de l'un ou l'autre Etat.

5.2 La plupart des Arméniens restés en Russie après s'y être réfugiés 
consécutivement au séisme de 1988 sont devenus citoyens russes. En 
effet,  d'après  l'article  13 de la  loi  sur  la  nationalité  russe entrée en 
vigueur le 6 février 1992, toutes les personnes résidant légalement en 
Russie le jour de l'entrée en vigueur de la loi forment le corps initial 
des  citoyens  et  se  voient  attribuer  automatiquement  la  nationalité 
russe, à moins qu'elles n'y aient renoncé formellement. En 1992, les 
recourants séjournaient en Russie et, tout au long de l'instruction, ils 
n'ont  jamais  prétendu  avoir  formellement  renoncé  à  la  nationalité 
russe. Dès lors, on peut attendre d'eux qu'ils s'en réclament en cas de 
renvoi  de  Suisse.  Par  ailleurs,  le  19  novembre  1995,  l'Arménie  a 
promulgué une loi sur la nationalité. A son article 10, cette loi incluait 
notamment dans la communauté d'origine les résidents de l'ancienne 
République  socialiste  soviétique  (RSS)  d'Arménie  séjournant  à 
l'étranger depuis le 21 septembre 1991 et qui n'ont pas acquis d'autre 
nationalité  ainsi  que  les  personnes  d'origine  arménienne citoyennes 
de  l'ancienne  RSS  d'Arménie  ayant  résidé  à  l'étranger  avant  cette 
date, qui n'ont pas acquis la nationalité d'un autre Etat et qui ont été 
enregistrées au Consulat jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de la loi. 
Cette  clause,  qui  fait  précisément  référence  à  l'interdiction  de  la 
double nationalité, a longtemps été en vigueur en Arménie, empêchant 
les  recourants  de  revendiquer  la  nationalité  arménienne.  Cette 
interdiction a désormais été levée à la suite d'un référendum organisé 
en  2005.  Le  27  février  2007,  cette  décision  a  été  entérinée  par 

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l'adoption, par le parlement arménien, de divers amendements à la loi 
sur  la  nationalité  de  1995.  Les  centaines  de  milliers  de  réfugiés 
arméniens  ayant  fui  en  Russie  et  dans  d'autres  pays  (dont  ils  sont 
devenus  pour  la  plupart  d'entre  eux  des  citoyens)  ont  ainsi  été  les 
premiers bénéficiaires de l'amendement relatif à la double nationalité ; 
aujourd'hui, ils peuvent obtenir plus facilement la citoyenneté de leur 
pays d'origine. Dès lors, on peut aussi attendre des recourants qu'ils 
se réclament de la nationalité arménienne. L'exécution de leur renvoi 
peut  ainsi en principe  être envisagé en Arménie comme en Russie.

6.

L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite,  raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 de la 
loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), 
entrée  en vigueur  le  1er  janvier  2008. Cette  disposition  a  remplacé 
l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l’établissement des étrangers (LSEE).

6.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales ([CEDH, RS 0.101]).

6.2 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.3 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

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7.

7.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

7.2 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au 
principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, 
en cas de renvoi,  les recourants n'ont  en effet pas à craindre d'être 
exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art. 3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve  application  dans  le  présent  cas  d'espèce.  Selon  la 
jurisprudence  de  la  Cour  européenne  des  droits  de  l'homme, 
l'expulsion  d'un  étranger  peut  soulever  un problème sous l'angle  de 
l'art. 3 CEDH, à la teneur duquel nul ne peut être soumis à la torture ni 
à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Tel est le cas 
lorsqu'il existe des motifs sérieux et avérés de croire que l'expulsé, s'il 
est renvoyé vers le pays de destination, y courra un risque réel d'être 
soumis  à  un  mauvais  traitement,  atteignant  un minimum de gravité, 
prohibé par l'art. 3 CEDH. Il appartiendra alors à l'intéressé de l'établir, 
par  un  faisceau  d'indices  ou  de  présomptions  non  réfutées, 
suffisamment graves, précis et concordants, la valeur probante de ces 
indices et présomptions devant être considérée notamment en ayant 
égard aux circonstances de l'espèce. De ce point de vue, la situation 
générale dans un pays n'est pas en soi déterminante (cf. JICRA 1996 
n° 18, consid. 14b, let. ee, p. 186s ; arrêt de la CourE.D.H. du 6 février 
2003 en l'affaire  Mamatkulov et  Abdurasulovic  c. Turquie). En outre, 
s'agissant  de  mauvais  traitements  qui  pourraient  être  le  fait  de 
particuliers,  la  jurisprudence européenne insiste  sur  la  nécessité  de 

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démontrer que le risque existe réellement et qu'il n'y a aucun moyen 
d'y  parer  soit  parce  que  le  risque  existe  de  la  même  manière  sur 
l'ensemble du territoire de l'Etat de destination soit encore parce que 
les autorités de cet  Etat  sont empêchées d'adopter des mesures de 
protection élémentaires.

7.4 Pour  les  raisons  mentionnées  au  considérant  3,  il  n'y  a  pas  ici 
motif  à  retenir  que  les  recourants  risqueraient  d'être  impunément 
exposés à des traitements prohibés par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 Conv. 
de l'ONU contre la torture en cas de retour dans leur pays d'origine. 
Au passage, on relèvera aussi que les recourants n'ont rien amené qui 
pût démontrer qu'ils étaient réellement en danger en Arménie comme 
en Russie.

7.5 Dès lors, l'exécution de leur renvoi sous forme de refoulement ne 
transgresse  aucun  engagement  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 
LEtr).

8.

8.1 Outre la licéité de leur renvoi, les recourants en contestent aussi 
l'exigibilité à cause de l'état de A._______, socialement paralysé par 
des  angoisses  démesurées,  des  craintes  d'agression omniprésentes 
ou encore des vagues hallucinatoires menaçantes et qui n'est pas sûr 
de pouvoir bénéficier ailleurs des soins qu'il requiert actuellement.

8.2 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la 
décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 

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militant en faveur de son éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 
p. 170 et jurisp. citée ; 1998 n° 22 p. 191).

8.3 En  l'occurrence,  avant  de  se  demander  si  l'exécution  du  renvoi 
des  recourants  est  exigible  compte  tenu de  leurs  possibilités  de se 
réinstaller en Arménie ou en Russie, où ils étaient domiciliés avant de 
venir en Suisse, il convient de se pencher sur les motifs médicaux de 
A._______ car si ceux-ci devaient se révéler pertinents, l'examen des 
possibilités de réinsertion des recourants dans les Etats  précités ne 
serait alors plus nécessaire.

8.4 L'art. 83 al. 4 LEtr, auquel renvoie l'art. 44 al. 2 LAsi, vaut aussi 
pour  les  personnes  dont  l'exécution  du  renvoi  ne  peut  être 
raisonnablement  exigée  parce  qu'en  cas  de  retour  dans  leur  pays 
d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins 
essentiels  garantissant  des  conditions  minimales  d'existence  ;  par 
soins essentiels,  il  faut  entendre les soins de médecine générale et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. JICRA 2003 no 24 consid. 5b p.157s. ; GABRIELLE STEFFEN, Droit aux 
soins et rationnement, Berne 2002, p. 81s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, 
disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du 
renvoi, ne saurait en revanche être interprétée comme une norme qui 
comprendrait  un droit  de séjour lui-même induit  par un droit  général 
d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à  recouvrer  la 
santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière 
et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 
l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard  élevé  qu'on  trouve  en  Suisse 
(JICRA 2003 précitée, ibidem, et JICRA 1993 no 38 p. 274s.). Ainsi, si 
les  soins  essentiels  nécessaires  peuvent  être  assurés  dans le  pays 
d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger  concerné,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. 
Elle  ne le  sera plus,  au  sens de l'art. 83 al. 4  LEtr  si,  en  raison  de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique  (cf.  JICRA  2003  précitée,  ibidem ;  GOTTFRIED ZÜRCHER, 
Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht  :  die  verfahrensmässige 
Behandlung von medizinischen Härtefällen, in Schweizerisches Institut 
für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen  des  Asylrechts,  Luzern 
1992).

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8.5 Selon la doctoresse E._______, le recourant,  qu'elle  suit  depuis 
octobre  2003,  fait  état  d'angoisses  de  persécutions  importantes  et 
invalidantes: il est constamment habité par la peur d'être suivi dans la 
rue  par  des  personnes  à  sa  recherche  pour  le  tuer.  Il  se  méfie 
énormément de toute personne qu'il ne connaît pas, surtout de celles 
qui ont les cheveux noirs et le teint mat comme lui. Il sort peu de chez 
lui  et  quand  il  s'éloigne  de  son  domicile,  il  lui  arrive  d'y  retourner 
précipitamment après avoir croisé un regard qu'il a interprété comme 
lui  ayant  été  spécifiquement  adressé et  malveillant. Il  redoute  aussi 
qu'on  vienne  l'y  chercher  ;  c'est  pourquoi  il  est  constamment  aux 
aguets. Il  souffre  également  d'hallucinations  chroniques  et  de  flash-
back quotidiens qui  se manifestent  surtout  dans certaines situations 
particulières au cours desquelles il revoit le visage de ses agresseurs 
en Arménie ; il est alors terrifié, persuadé qu'ils sont effectivement là. 
Dernièrement, la fréquence de ses hallucinations a toutefois diminué.

Malgré  les  soins  prodigués  jusqu'ici,  son  médecin  dit  avoir  toujours 
affaire à un patient en proie à une agitation psychomotrice discrète, 
constamment  aux  aguets,  alarmé  par  le  moindre  bruit  ou  voix  à 
proximité. Jetant fréquemment des regards furtifs alentour, il surveille 
portes et fenêtres de même que les allées et venues des gens. Il évite 
la salle d'attente et préfère attendre dans un coin à l'écart des autres. 
Il  réagit  avec  inquiétude  face  au  moindre  changement  dans 
l'agencement  du  cabinet  de  consultation  et  face  à  l'ordinateur, 
craignant  que  l'enregistrement  de  son  nom ne  le  fasse  repérer  sur 
internet. Il se montre par contre très confiant envers sa thérapeute. En 
dehors  de  la  sphère  de  son  délire,  son  discours,  dont  le  contenu 
apparaît souvent emprunt de bon sens, tend à être factuel et répétitif 
même si  lui-même montre une certaine finesse lorsqu'il  y va de ses 
sentiments et des enjeux de sa vie. Selon son médecin, le recourant a 
conscience de sa maladie  et  du caractère pathologique de sa peur, 
mais l'épreuve de la réalité est chez lui très fluctuante et ne tient pas 
face  à  son  sentiment  de  persécution,  à  ses  hallucinations  et  à  ses 
flash-back.

Le  diagnostic  actuel  est  pareil  à  celui  de  juillet  2007  :  selon  son 
médecin, le recourant souffre d'un trouble délirant persistant et d'une 
modification  durable  de  la  personnalité,  le  diagnostic  différentiel  de 
schizophrénie  paranoïde,  évoqué  dans  le  rapport  de  juillet  2007, 
restant d'actualité.

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Ces affections psychiques, que la doctoresse E._______ qualifiait de 
lourdes  il  y  a  un  an,  nécessitent  un  traitement  psychiatrique  d'une 
durée indéterminée comprenant des entretiens individuels bimensuels 
avec  interprète,  des  entretiens  de  couple  trimestriel  et  médication 
neuroleptique  ( «Risperdal »2mg  2xj),  anti-dépressive  ("Zoloft"  50mg 
1xj)  et  anxiolytique  (« Lorasifar »  2,5  mg  3xj).  Selon  le  médecin 
précité, En l'absence de traitement approprié, le pronostic concernant 
le recourant est sombre car ce dernier serait très probablement encore 
plus terrorisé et halluciné au point qu'un risque majeur de passage à 
l'acte auto voire hétéro-agressif ne serait pas à exclure. Surtout, du fait 
des événements traumatiques qu'il dit avoir vécus en Arménie puis en 
Russie  et  des  angoisses  et  idées  délirantes  qui  caractérisent  sa 
pathologie psychiatrique,  le  recourant,  que son médecin dit  toujours 
gravement  malade,  ne  peut  envisager  son  renvoi  dans  l'un  de  ces 
Etats autrement que comme un anéantissement pour lui-même et, à 
plus ou moins court terme, pour les siens. En outre, toujours selon le 
médecin  précité,  il  serait  aussi  indiqué  de  compléter  cette 
thérapeutique par des mesures, comme une ergothérapie ou encore 
un traitement au Centre curatif de jour visant à améliorer les capacités 
relationnelles et l'estime de soi du recourant. Malheureusement,  ses 
angoisses de persécution sont encore trop intenses pour que celui-ci 
puisse adhérer à de tels projets.

Selon  l'OSAR  (Armenien  und  Russische  Föderation  : 
Behandlungsmöglichkeiten  von  Beta-Thalassaemia  major,  KATJA 
WALSER,  Bern,  15  juin  2006),  il  n'y  a  pas  en  Arménie  d'assurance 
maladie proprement dite ; toutefois il existe un programme de soutien 
mis en place par l'Etat (basic benefits package, BBP). Par ailleurs, la 
prise en charge gratuite des soins existe toujours, notamment pour les 
enfants  jusqu'à  l'âge de 8  ans,  pour  les  personnes handicapées ou 
invalides ou encore les personnes à l'assistance sociale mais peu de 
personnes  sont  au  courant  de  leurs  droits.  En  outre,  le  personnel 
médical  lui-même  exige  le  paiement  des  consultations  ou 
interventions,  afin  de  financer  le  matériel  et  les  médicaments 
employés. Cela étant, même si le standard ne correspond pas à celui 
des  infrastructures  médicales  suisses,  le  niveau  de  formation  des 
praticiens arméniens est relativement élevé en comparaison avec les 
pays  alentour  et  si  l'on  n'y  trouve  que  peu  de  médicaments 
accessibles  sans  autre  en  Occident,  on  y  trouve  néanmoins  de 
nombreux  médicaments  avec  des  composants  similaires.  Selon  les 
documents à disposition du Tribunal, il apparaît en outre que l'Arménie 

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continue  à  recevoir  de  l'aide  de  diverses  organisations  non 
gouvernementales  (ONG),  notamment  Médecins  sans  Frontières 
(MSF),  qui  participent  activement  à  la  formation  médicale  des 
praticiens  arméniens.  S'agissant  des  personnes  souffrant  de 
problèmes  psychiques,  elles  ont  accès  à  une  infrastructure,  certes 
primaire,  mais  néanmoins  à  même  de  prendre  en  charge  de  tels 
troubles,  y  compris  ceux d'une certaine  gravité. Au premier  échelon 
d'intervention,  on  trouve  essentiellement  des  médecins  non 
spécialisés, ayant reçu une formation complémentaire en psychologie. 
Un  programme en  ce  sens  a  été  mis  en  place  depuis  1999,  ayant 
permis la formation d'environ 250 médecins de famille (Mental Health 
Atlas  2005 -  World  Health  Organization).  Si  cette  première  réponse 
n'est  pas  adéquate,  la  personne  est  dirigée  vers  un  établissement 
spécialisé  dans  la  prise  en  charge  de  maladies  mentales.  Là 
également, un soutien des ONG existe, tant sur le plan financier que 
sur le plan de la formation.

Il  apparaît  donc  que  le  recourant,  que  son  médecin  dit  toujours 
gravement  malade, pourrait  être  pris  en  principe  en  charge 
individuellement  en  Arménie. Le  Tribunal  note  également  que,  pour 
l'essentiel,  le  recourant  conserve  sa  lucidité.  Selon  son  médecin,  il 
s'efforce d'ailleurs constamment de cacher du mieux qu'il peut à ses 
enfants son angoisse, ses hallucinations et ses flash back, cela au prix 
d'un  grand  effort  de  contrôle  sur  lui-même,  afin  de  tenter  de  leur 
donner  l'image  d'un  père  "fort".  Il  n'y  arrive  cependant  que 
partiellement. Pour autant, le recourant n'a jamais été hospitalisé et le 
risque  suicidaire  évoqué  dans  les  rapports  médicaux  produits  en 
cause paraît uniquement lié à un éventuel départ de Suisse. Dès lors, 
une  prise  en  charge  médicale  et  la  fixation  d'un  délai  de  départ 
appropriés devraient l'aider à surmonter les difficultés consécutives à 
un éventuel renvoi. Le Tribunal n'entend certes pas sous-estimer les 
appréhensions du recourant face à la perspective d'un renvoi ; il relève 
toutefois qu'on ne saurait de manière générale prolonger indéfiniment 
le  séjour d'un requérant  en Suisse au seul  motif  que la  perspective 
d'un  renvoi  exacerbe  un  état  psychologique  perturbé.  Tout  en  étant 
conscient  des  risques  de  rechute  qu'une  décision  négative  peut 
entraîner  chez  le  recourant,  le  Tribunal  estime  néanmoins  que  le 
traitement en cours et le soutien de sa thérapeute devrait permettre au 
recourant  de  mieux  appréhender  un  retour  en  Arménie,  voire  en 
Russie. Dans ces conditions, ses affections psychiques ne paraissent 
pas à elles seules suffisantes pour justifier une admission provisoire 

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pour inexigibilité du renvoi.

Cela étant, il sied de préciser que si la santé déficiente d'un requérant 
ne constitue pas en soi  un motif  d'inexigibilité  du renvoi sur la base 
des  critères  de  la  jurisprudence,  elle  peut  cependant  demeurer  un 
élément d'appréciation dont  il  conviendra de tenir  compte  lors  de la 
pondération  de l'ensemble  des  éléments  ayant  trait  à  l'exécution  du 
renvoi  (cf. dans  ce  sens  JICRA  2003  n°  24  consid.  5b i. f.  p. 158). 
Actuellement,  ses  angoisses  de  persécution  ne  permettent  pas  au 
recourant  d'assumer  une  activité  professionnelle  hors  de  chez  lui. 
Renvoyé de Suisse, il ne pourra donc pas travailler dans l'immédiat et 
par  conséquent  assumer  ses  frais  médicaux.  Certes,  on  pourrait 
attendre de son épouse qu'elle contribue au financement des besoins 
de sa famille - ce qu'elle fait d'ailleurs déjà en Suisse où, à côté de ses 
tâches  de  mère  en  charge  de  l'éducation  de  deux  pré-adolescents, 
elle a un travail - et qu'elle entreprenne des démarches pour solliciter 
de  l'assistance  sociale  un  soutien  financier.  Cela  dit,  qu'elles 
concernent l'admission des recourants à la citoyenneté arménienne ou 
russe puis l'octroi de prestations d'assistance, ces démarches risquent 
de s'avérer compliquées et longues au plan administratif. Par ailleurs, 
le retour des recourants en Arménie, après une très longue absence, 
n'ira pas sans difficultés. De même, leur réinstallation en Russie n'est 
pas  acquise  à  l'avance,  en  particulier  à  cause  de  possibles 
complications  administratives  et  de  leur  origine  non  slave.  A  cela 
s'ajoute que les recourants n'ont apparemment pas de parents dans 
ces deux pays.

Enfin,  en  Suisse  depuis  près  de  six  ans  et  demi,  ce  qui  n'est  pas 
négligeable, les enfants des recourants, dont l'aîné est un adolescent, 
paraissent  bien  intégrés.  Or  le  bien  de  l'enfant  revêt  une  grande 
importance dans l'appréciation du caractère raisonnablement exigible 
de l'exécution d'un renvoi. Sont ainsi déterminants dans l'appréciation 
globale  de  la  situation  des  enfants  les  critères  suivants  :  l'âge,  la 
maturité,  les  liens  de  dépendance,  les  relations,  les  qualités  des 
personnes de référence, en particulier l'engagement et la capacité de 
ces  personnes  à  les  soutenir,  l'état  et  les  perspectives  de  leur 
développement  et  de  leur  formation,  le  degré  de  réussite  de  leur 
intégration après un séjour plus ou moins long en Suisse. Ce dernier 
critère, savoir la durée du séjour en Suisse, est un facteur important à 
prendre  en  compte  lors  de  l'examen des  indices  favorables  comme 
des obstacles à la réintégration de l'enfant dans le pays de renvoi, car 

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les enfants ne doivent pas être déracinés sans motif  valable de leur 
environnement familier. A cet égard, il ne faut pas seulement prendre 
en considération la proche famille de l'enfant,  mais aussi  ses autres 
relations sociales. Une forte assimilation en Suisse peut avoir comme 
conséquence un déracinement dans le pays d'origine de nature, selon 
les  circonstances,  à  rendre  inexigible  le  renvoi  (JICRA  2005  n °  6 
consid. 6.1 p. 57ss ; 1998 n° 31 p. 255ss). En l'occurrence, même si 
les  années  qu'ils  viennent  de  passer  en  Suisse  ne  sont  pas  à 
proprement  parler  déterminantes  dans  la  formation,  les  enfants  des 
recourants,  vraisemblablement  scolarisés  dans  leur  canton 
d'attribution,  ont  sans  doute  dû  s'imprégner  de  son  contexte, 
notamment culturel, et du mode de vie de ses habitants. Dès lors, leur 
renvoi,  dans  l'environnement  familial  fragilisé  qui  est  le  leur 
actuellement, pourrait sérieusement porter atteinte à leur équilibre et à 
leur développement futur, ce d'autant plus que la famille risquerait de 
se retrouver dans une situation matérielle précaire en Arménie comme 
en Russie.

Partant, A._______ pourrait-il bénéficier, en Arménie en tout cas, des 
soins dont il a besoin, que la mise en oeuvre de son renvoi et de celui 
des siens n'en est pas pour autant exigible en ce moment eu égard à 
ce qui précède.

9.
En  conséquence,  après  pondération  des  éléments  ayant  trait  à 
l'examen de l'exécution du renvoi des recourants, le Tribunal n'estime 
pas raisonnablement exigible cette mesure en l'espèce. En tant  qu'il 
porte sur l'exécution du renvoi,  le recours doit  donc être admis et la 
décision attaquée annulée sur ce point. 

10.

10.1 Le  recours  n'étant  que  partiellement  admis,  il  y  aurait  lieu  de 
mettre une partie des frais de procédure à la charge des recourants, 
conformément  aux  art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 173.320.2).  Eu  égard  à  la 
situation des recourants, le Tribunal renoncera toutefois à la perception 
de ces frais.

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10.2 Par ailleurs, dans la mesure où ils obtiennent partiellement gain 
de cause, les recourants peuvent prétendre à l'allocation de dépens 
aux conditions des 64 al. 1 PA et 7 al. 1 et 2 du Règlement concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  du 21 février 2008 (FITAF, RS 173.320.2). Au vu de la  cause 
considérée dans son ensemble et du décompte de prestations produit 
en  cause  le  11 septembre  2008,  le  Tribunal,  acquiesçant  aux 
prétentions  des  recourants,  décide  de  leur  allouer  le  montant  de 
300 francs (hors TVA) à titre d'indemnité de partie.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur la question de l'asile et le principe du 
renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur la question de l'exécution du renvoi, 
est admis.

3.
Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision de l'ODM du 26 février 
2003 sont annulés. L'autorité de première instance est invitée à régler 
les  conditions  de  séjour  des  recourants  et  de  leurs  enfants 
conformément  aux  dispositions  sur  l'admission  provisoire  des 
étrangers.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

5.
L'ODM  versera  aux  recourants  la  somme  de  Fr.  300.-  à  titre  de 
dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire des recourants (par courrier recommandé) ; 
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier N [...] (en 

copie ; par courrier interne) ;
- au [...] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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