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**Case Identifier:** 1da474c7-321d-5a74-b1ea-f20727740e6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2013 A/1256/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1256-2012_2013-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Evelyne BOUCHAARA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1256/2012 ATAS/639/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 juin 2013 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur V__________, domicilié c/o Monsieur V__________, à 

VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître Jean-Charles SOMMER  

 

 

 

recourant 

contre 

LA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de            

intimée 

 

 

 

 

A/1256/2012 

- 2/20 -

Maître Didier ELSIG  

EN FAIT 

1. Monsieur V__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1967, travaillait 

chez X__________ à Genève en qualité de chef d'équipe. A ce titre, il était assuré 

contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels auprès de la 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-

après la SUVA ou l'intimée). 

2. Le 9 juillet 2008, l'assuré a été victime d'un accident alors qu'il circulait à moto. Il 

ressort du rapport de police du 14 juillet 2008 que l'assuré venait de démarrer au feu 

vert lorsqu'il a dû énergiquement freiner afin d'éviter de percuter un scootériste qui 

s'était engagé dans la circulation sans le remarquer. Suite à ce freinage, l'assuré a 

chuté sur son flanc gauche et a été blessé.  

3. Il a été transporté aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), où une 

fracture du tiers distal du tibia gauche a été diagnostiquée.  

4. Selon le compte-rendu opératoire du 24 juillet 2008, l'assuré a subi une 

ostéosynthèse le lendemain de l'accident. Les suites post-opératoires étaient 

simples, la cicatrice et la rééducation à la marche évoluaient favorablement, de 

sorte que l'assuré a pu quitter les HUG le 18 juillet 2008. Sa capacité de travail était 

nulle jusqu'au 30 août 2008, puis sujette à réévaluation.  

5. Par rapports des 6 octobre et 16 décembre 2008, le Dr A__________, spécialiste 

FMH en chirurgie orthopédique et médecin-traitant de l'assuré, a notamment 

mentionné que l'assuré suivait un traitement de physiothérapie, que la reprise du 

travail et la durée du traitement dépendraient de l'évolution, et qu'il était trop tôt 

pour se prononcer sur un éventuel dommage permanent.  

6. Le 2 mars 2009, ce médecin a relevé que l'évolution était favorable et que le 

traitement était terminé à cette date, bien que l'ablation du matériel d'ostéosynthèse 

serait probablement pratiquée à 18 mois de l'opération. Il a mentionné que l'assuré 

pouvait reprendre le travail à 50% dès le 5 mars 2009, puis à 100% dès le               

23 mars 2009. A priori, aucun dommage permanent n'était à craindre.  

7. En date du 21 avril 2009, le Dr A__________ a indiqué que l'évolution avait été 

marquée par une consolidation lente qui était en l'état confirmée radiologiquement. 

L'assuré n'avait pas repris son activité professionnelle comme prévu car son 

employeur l'avait invité à prendre des vacances. Finalement, la reprise à 100% avait 

eu lieu le 14 avril 2009, mais elle s'était avérée difficile en raison d'importantes 

douleurs, de sorte que l'assuré était à nouveau en incapacité partielle (50%) de 

travail. 

 

 

 

 

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- 3/20 -

8. Par rapport du 26 mai 2009, le Dr B__________, spécialiste FMH en chirurgie et 

médecin d'arrondissement de la SUVA, a constaté, après avoir examiné l'assuré, 

que la consolidation osseuse était acquise au niveau radiologique, mais que la 

cheville gauche présentait une raideur en extension et enflait en fin de journée. Il a 

relaté que l'assuré avait dû marcher avec des cannes jusqu'au mois de février 2009, 

qu'il ne prenait plus de médicament, que son traitement de physiothérapie était 

terminé et qu'il travaillait à mi-temps dans un poste aménagé car il ne parvenait pas 

à assumer son travail, extrêmement pénible. Il a ajouté que l'assuré était convoqué 

le 25 mai 2009 aux HUG afin de discuter d'une ablation partielle du matériel 

d'ostéosynthèse, des vis de verrouillage distal pouvant interférer avec la fonction de 

la cheville en extension.   

9. Le 16 juin 2009, le Dr C__________, radiologue FMH, a indiqué que l'échographie 

pratiquée le jour même avait mis en évidence une ténosynovite du tendon tibial 

postérieur. Il a expliqué que la vis dépassait la corticale du tibia et que lors de 

l'examen dynamique, le tendon présentait d'importants conflits avec le matériel 

chirurgical.  

10. En date du 9 septembre 2009, le Dr D__________, médecin adjoint agrégé au 

Département de chirurgie des HUG, a diagnostiqué un pied plat post-traumatique 

avec un valgus de l'arrière-pied et un affaissement du jambier postérieur et de la 

voûte longitudinale interne. Il a précisé que cette situation était rare, mais toutefois 

constatée régulièrement en consultation spécialisée, et que les répercussions étaient 

importantes puisque l'assuré présentait des douleurs quotidiennes. Il a conclu qu'une 

ablation du matériel d'ostéosynthèse ainsi qu'une ostéotomie de varisation du talon 

et une plastie de renforcement du jambier postérieur seraient pratiquées dans les 

meilleurs délais. 

11. Par courrier du 28 septembre 2009, l'assuré a informé la SUVA être victime de 

mobbing aggravé. Il a précisé qu'il était si peiné par l'attitude de sa direction qu'il se 

voyait contraint, à la veille d'une nouvelle opération compliquée, de faire appel à un 

soutien psychologique. 

12. Dès le 12 octobre 2009, l'assuré a suivi un traitement de six semaines au centre de 

thérapie brève, avant de consulter la Dresse E__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie. 

13. Par rapport du 18 décembre 2009, cette psychiatre a posé le diagnostic d'épisode 

dépressif moyen. 

14. En raison d'une surcharge importante du planning opératoire des HUG, 

l'intervention préconisée par le Dr D__________ n'a eu lieu que le 18 février 2010. 

Selon le rapport de sortie établi le 1
er

 avril 2010, les suites opératoires étaient 

simples et sans complication. 

 

 

 

 

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15. L'assuré a été transféré à l'Hôpital Beau-Séjour le 25 février 2010 afin d'y suivre 

une rééducation à la marche, puis a été pris en charge à la Clinique romande de 

réadaptation à Sion (ci-après CRR), du 27 mai au 29 juin 2010. 

16. La Dresse F__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie auprès 

de la CRR, a relevé le 4 juin 2010 que l'assuré avait présenté une réaction anxio-

dépressive lors du retour au travail, dans un climat professionnel apparaissant 

comme peu soutenant. Elle a ajouté que les questions professionnelles étaient au 

premier plan et que la recherche d'une amélioration de la relation avec la hiérarchie 

lui semblait être un objectif important.  

17. D'après l'avis de sortie de la CRR du 29 juin 2010, l'assuré poursuivait un 

traitement médicamenteux et des séances de physiothérapie, son incapacité de 

travail était totale jusqu'au 31 juillet 2010, puis partielle (50%) jusqu'au                  

30 août 2010. Un changement de profession n'était pas indiqué. 

18. Selon le rapport du 20 juillet 2010 du Dr G__________, médecin adjoint à la CRR 

et spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, et en chirurgie 

orthopédique, l'assuré était apte à reprendre à 50% une activité professionnelle 

adaptée dès le 31 juillet 2010. Il a ajouté que la capacité de travail pourrait être 

progressivement augmentée et que la situation n'était pas encore stabilisée, de sorte 

qu'il n'était pas impossible que l'assuré puisse retrouver une pleine capacité de 

travail dans son activité habituelle, en cas d'évolution favorable.  

19. Dans un nouveau rapport du 6 août 2010, le Dr G__________ a confirmé que 

l'assuré était apte à reprendre un travail à 50% dans une activité adaptée dès le 31 

juillet 2010. Il a précisé que l'assuré devait éviter les longs déplacements, la marche 

en terrains irréguliers, le port de lourdes charges et les accroupissements répétés.  

20. Par certificat du 21 octobre 2010, la Dresse H__________, cheffe de clinique au 

Département de chirurgie des HUG, a mentionné que l'assuré présentait une 

incapacité complète et définitive à exercer son activité professionnelle habituelle, 

mais qu'une activité adaptée, sans port de charges moyennes et lourdes et avec une 

limitation des déplacements, pouvait être retenue à 50%. 

21. Le 29 novembre 2010, le Dr D__________ a confirmé ces limitations 

fonctionnelles ainsi que la capacité résiduelle de travail à 50%.  

22. En date du 31 janvier 2011, la Dresse E__________ a constaté une évolution 

lentement favorable sur le plan thymique et a posé le diagnostic d'épisode dépressif 

majeur, partiellement en rémission.  

23. Le 16 février 2011, le Dr B__________ a rendu un rapport final basé sur le dossier, 

les déclarations et l'examen clinique de l'assuré. Il a expliqué que les séquelles au 

niveau du pied et de la cheville gauches de l'assuré étaient vérifiées, avec des 

 

 

 

 

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douleurs à la charge et un affaissement du pied limitant toutes les activités debout et 

en charges supplémentaires. La situation était stabilisée, l'assuré subissait un 

dommage permanent et ne pourrait plus exercer un travail de force. Ce médecin a 

énuméré les activités désormais impossibles pour l'assuré, soit celles impliquant le 

port de charges supérieures à 15 kilogrammes, des positions debout prolongées, des 

travaux accroupis ou à genoux, ainsi que des marches sur de longues distances ou 

en terrain inégal. Il a toutefois précisé que, dans une activité adaptée à ces 

limitations fonctionnelles, l'assuré présentait une totale capacité de travail. 

S'agissant de l'atteinte à l'intégrité, il a retenu une gêne fonctionnelle dans les 

articulations sous-astragaliennes au vu des séquelles cliniques et radiologiques, et a 

estimé à 10% l'indemnité à allouer à l'assuré.   

24. Invité à se prononcer sur les troubles psychiques de l'assuré, un médecin 

d'arrondissement de la SUVA a nié, le 22 février 2011, l'existence de troubles 

psychiques invalidants ou entraînant une incapacité de travail. 

25. Le 22 février 2011, la Ville de Genève a indiqué à la SUVA que l'assuré aurait 

perçu un salaire annuel de 96'593 fr. 85 en 2011 s'il avait pu continuer à exercer son 

activité de chef d'équipe. 

26. Par décision du 1
er

 février 2012, la SUVA a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité 

basée sur une diminution de la capacité de gain de 35%. Elle a retenu que l'assuré 

était apte à exercer une activité légère dans différents secteurs de l'industrie, à 

condition de ne pas porter des charges supérieures à 15 kilogrammes et d'éviter 

certaines positions. Dans une activité adaptée, une exigibilité totale était possible et 

permettrait à l'assuré de réaliser un revenu de 5'265 fr. par mois. Comparé au gain 

mensuel de 8'049 fr. qu'il réaliserait sans l'accident, il en résultait une perte de 

34.58%. La SUVA a en revanche nié à l'assuré un droit aux prestations au titre des 

troubles psychiques diagnostiqués, au motif que ceux-ci n'étaient pas en relation de 

causalité adéquate avec l'accident assuré. Elle lui a en outre versé une indemnité 

pour atteinte à l'intégrité de 12'600 fr., fondée sur un taux de 10%. 

27. En date du 28 février 2012, l'assuré a formé opposition contre ladite décision, 

estimant que son degré d'incapacité était de 70%, compte tenu de ses troubles 

psychiques qu'il considérait en lien avec l'accident. A l'appui de son écriture, 

l'assuré a produit un rapport du 21 février 2012 de la Dresse E__________, laquelle 

a attesté qu'il existait, en l'absence d'antécédents psychiatriques, un rapport de 

causalité directe entre l'accident et l'état dépressif de l'assuré. 

28. Par courrier du 30 mars 2012, l'assuré a complété son opposition, déplorant avoir 

été mal soigné, mal encadré professionnellement et abandonné à ses angoisses.  

29. Par décision du 3 avril 2012, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assuré, au motif que 

la comparaison des revenus d'invalide et de valide laissait apparaître un préjudice 

de 34.58%, de sorte que sa décision était fondée. S'agissant des troubles 

 

 

 

 

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psychiques, la SUVA a considéré que le sinistre assuré était un accident de gravité 

moyenne, qui ne revêtait par un caractère particulièrement impressionnant, 

qu'aucune circonstance particulièrement dramatique n'était à déplorer, que les 

lésions physiques n'étaient pas graves, qu'aucune erreur médicale n'avait eu lieu, 

que le traitement suivi n'avait pas été particulièrement long, bien que des difficultés 

étaient intervenues par la découverte d'un pied plat post-traumatique ayant nécessité 

un traitement spécifique. L'incapacité de travail importante était notamment due au 

report de l'intervention chirurgicale en raison d'une surcharge des HUG et à une 

situation professionnelle conflictuelle. Par conséquent, les troubles psychiques 

n'ouvraient pas de droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire et 

n'avaient pas à être pris en compte dans l'examen du droit à la rente d'invalidité 

contestée. Concernant la fixation du taux d'invalidité, la SUVA a expliqué s'être 

basée sur des descriptions de postes de travail, lesquelles recensaient des postes 

existant dans l'économie et contenant des indications relatives au salaire, à la 

formation et aux exigences physiques. Il en résultait un revenu exigible de         

63'190 francs. L'assuré n'avait aucunement démontré en quoi la rente litigieuse 

devrait être fixée à un taux supérieur.  

30. Le 1
er

 mai 2012, par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré recourt contre ladite 

décision, concluant préalablement à ce qu'une expertise médicale soit mise en 

œuvre afin de constater qu'il avait été victime d'une erreur médicale lors de ses 

opérations initiales et à ce qu'une expertise psychiatrique soit ordonnée afin 

d'établir qu'il était incapable de travailler de manière régulière, compte tenu  de ses 

douleurs et de son état psychologique. A titre principal, le recourant conclut, sous 

suite de dépens, à l'annulation des décisions de l'intimée des 1
er

 février et                 

3 avril 2012 et à ce qu'il lui soit reconnu une incapacité de gain de 70%. 

31. Dans sa réponse du 17 août 2012, l'intimée conclut au rejet du recours. Elle relève 

en substance que le dossier a été instruit de manière complète et qu'il ne se justifie 

pas d'ordonner des expertises, que le recourant ne produit aucun document médical 

ni argument concret permettant de conclure qu'il conviendrait d'admettre un taux 

d'incapacité de travail de 70%. 

32. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 17 octobre 2012, le 

recourant a expliqué que son traitement avait été long car les médecins l'avaient 

soigné sur le plan ostéo-articulaire, mais pas sur le plan ligamentaire. La reprise 

initiale de travail à 50% dans son activité n'avait pas été possible en raison de ses 

douleurs. Il avait consulté plusieurs médecins et le Dr D__________ avait 

immédiatement constaté qu'il était dans l'incapacité totale de travailler. Il avait été 

opéré le 18 février 2010 par le Dr I__________ car le Dr D__________ était absent 

et l'intimée insistait pour qu'il se fasse opérer. La reprise de travail à 50% 

préconisée par la CRR n'avait pas pu avoir lieu le 31 juillet 2010 car son employeur 

n'avait pas adapté son poste. Le recourant a fait état de brimades subies sur son lieu 

de travail et de conflits avec sa direction en raison de son incapacité partielle de 

 

 

 

 

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travail. Après tout ce qui s’était passé, il avait eu des problèmes psychiques, il 

s'était senti abandonné, ce qui l'avait rendu malade. Il avait demandé de l’aide à 

l'intimée pour qu’elle l’assiste dans la reprise d’une activité et à son syndicat pour 

trouver un emploi adapté dans l’administration municipale. Il a déclaré qu'il aurait 

eu l'opportunité d'exercer une activité adaptée à 50% dans un autre service de la 

Ville de Genève aux mois de mars-avril 2011, qu'il avait donc communiqué le 

cahier des charges du poste à l'intimée et à l'Office de l'assurance-invalidité (ci-

après l'OAI). L'intimée avait refusé, lui demandant d’attendre et de cesser toutes ses 

recherches, alors que l'OAI avait accepté. En définitive, son employeur avait résilié 

son engagement à la fin de son délai cadre. Le recourant a contesté avoir une 

capacité de travail du point de vue orthopédique, même dans une activité adaptée, 

ce qui était selon lui confirmé par le Dr D__________ qui évaluait sa capacité de 

travail résiduelle à 50%. Il a expliqué qu'il avait toujours un pied plat avec une 

limitation douloureuse, que son pied était encore plus affaissé qu’auparavant et qu'il 

avait fait le maximum pour conserver son activité professionnelle. Il a ajouté que 

l'OAI ne pouvait en l'état pas rendre de décision et que cet office attendait un 

rapport de la Dresse E__________ car son état santé s’était aggravé. 

Le représentant de l'intimée a répondu que cette dernière avait assisté le recourant 

dans la recherche d'une solution, comme cela ressortait des pièces produites. Il a 

contesté que le recourant ait dû se faire opérer par le Dr I__________ au motif que 

l'intimée n'aurait pas voulu attendre le retour du Dr D__________. Il a relevé, 

s’agissant d’une prétendue erreur médicale, qu'il n’y avait aucune action intentée 

par le recourant, ni d'élément au dossier permettant d’établir qu’une opération 

aurait été mal effectuée. Cela étant, les événements passés n'étaient pas en cause 

dans la présente procédure, l’objet du recours portant en effet sur la quotité de la 

rente, compte tenu d’une capacité de travail résiduelle en 2012. Quant à l'état de 

santé psychique du recourant, il avait été qualifié de pathologie au décours voire de 

rémission.  

33. Par courrier du 5 novembre 2012, le Dr I__________, chef de clinique au 

Département de chirurgie des HUG, a répondu à la Cour de céans que le recourant 

avait consulté les HUG pour un pied plat post-traumatique et qu'il avait vu le         

Dr D__________ le 12 janvier 2011 pour la dernière fois. A cette époque, le 

recourant n'était plus apte à exercer son métier de fossoyeur et une reconversion 

professionnelle avait été préconisée dans une activité à 50%, sans port de charges 

moyennes à lourdes et avec une limitation des déplacements. Le Dr I__________ a 

précisé que le recourant n'avait pas été revu depuis lors, de sorte qu'il n'était pas en 

mesure de livrer des informations quant à sa situation actuelle.  

34. Invité par la Cour de céans à se déterminer sur cette question, le Dr D__________ a 

attesté, dans un courrier du 21 novembre 2012, que le recourant présentait des 

limitations fonctionnelles significatives avec un périmètre de marche limité à un 

kilomètre. Il avait des douleurs vespérales, sa cheville enflait en fonction des efforts 

 

 

 

 

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et il avait de la difficulté à soulever des charges en prenant appui sur sa jambe 

gauche. S'agissant de la capacité de travail du recourant, il a indiqué qu'il n'y avait 

pour ainsi dire pas de limitation dans un travail sédentaire, mais que dans une 

activité telle que celle pour laquelle il s'était formé, il était en incapacité totale de 

travailler car il ne pouvait pas prendre de charge sur le pied gauche.  

35. En date du 13 décembre 2012, le recourant sollicite la suspension de la procédure 

au motif que l'OAI lui a annoncé la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire.   

36. Par courrier du 20 décembre 2012, l'intimée soutient que la cause est en l'état d'être 

jugée, et ce indépendamment des atteintes maladives qui pourraient être mises en 

évidence par l'OAI. 

37. En date du 11 janvier 2013, le recourant soutient que le Dr D__________ ne s'est 

prononcé ni sur l'existence d'une erreur médicale lors de la première opération, ni 

sur l'éventualité d'une nouvelle intervention, ni encore sur la question de savoir si 

son état de santé était stabilisé. Le recourant sollicite l'audition de ce médecin et 

maintient que ses troubles psychiques sont en relation de causalité avec son 

accident de la circulation qu'il qualifie de grave. 

38. Par courrier du 15 janvier 2013, l'intimée relève que l'appréciation du Dr 

D__________ rejoint celle de son médecin d'arrondissement et que, partant, il n'y a 

aucun document médical permettant de s'écarter de l'analyse du Dr B__________. 

39. Le 25 janvier 2013, le recourant produit copie d'un courrier de l'OAI du                        

21 janvier 2013, aux termes duquel une expertise polydisciplinaire va être mise en 

œuvre pour déterminer le droit aux prestations du recourant. 

40. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 1.

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 2.

l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 

 

 

 

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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 3.

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

 L’objet du litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a 4.

nié l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du 9 juillet 2008 et les troubles 

psychiques du recourant, et qu'elle lui a alloué une rente d'invalidité de 35%.  

 a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 5.

l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 

involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort          

(art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 

avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 

d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 

dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 

manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 

immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 

associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 

physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 

sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 

consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

 

 

 

 

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c) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 

adéquate. Le lien de causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient à 

l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate 

si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré 

était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de 

ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance       

(ATF 125 V 461 consid. 5a et les références).  

 En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 6.

ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 

et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 

médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a). En revanche, il en va autrement lorsque des 

symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un 

événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce 

cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur 

le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 

certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; 

ATF 117 V 369 consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). 

En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 

critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 

consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 

 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 7.

le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 

importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 

classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 

accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les 

accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 

s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 

bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-

même (ATF 115 V 403 consid. 5). Le Tribunal fédéral a encore précisé que ce qui 

est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées par l'accident et non pas les 

conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des 

critères objectifs définis par la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien 

de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la 

mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident         

(ATF non publié 8C_175/2010 du 14 février 2011, consid. 4.2 ; ATF non publié 

8C_77/2009 du 4 juin 2009, consid. 4.1.1 et les références citées). 

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 

insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 

ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 

causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 

règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 

 

 

 

 

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- 11/20 -

connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 

partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 

accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 

incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 

ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 

forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 

tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 

santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 

notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 

étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 

l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 

mentale de se manifester. 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 

considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 

et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 

des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 

à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 

psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés dans l'une 

ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère adéquat du lien 

de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine 

psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-même. Il sied bien 

plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, l'ensemble des 

circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui apparaissent 

comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 

constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le cours ordinaire 

des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, à 

entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. 

En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un 

certain nombre de critères dont les plus importants sont les suivants:  

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 

particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu du fait 

qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ; 

- la durée anormalement longue du traitement médical; 

- les douleurs physiques persistantes ; 

 

 

 

 

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- 12/20 -

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 

séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ; 

- et, enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 

A ce propos, il y a lieu de considérer qu’en cas d’accident de gravité légère ou 

moyenne, le fait d’être écarté du monde du travail pendant une très longue durée 

ou de manière durable apparaît d’un point de vue médical comme plutôt 

inhabituel. Conformément au principe de l’obligation de réduire le dommage, il 

doit être reconnaissable concrètement que l’assuré a entrepris tout ce qui était 

possible et exigible pour regagner aussi vite que faire se peut le monde du 

travail. Ainsi, il doit tenter de reprendre son activité malgré les éventuels 

désagréments personnels et, le cas échéant, avec un accompagnement 

thérapeutique médical. Est dès lors déterminant non plus la durée de l’incapacité 

de travail, mais l’importance de l’incapacité de travail malgré les efforts 

consentis pour reprendre le travail. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 

admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 

limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 

se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 

considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 

caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 

les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 

Dans la pratique, a été jugé comme étant de gravité moyenne l'accident subi par la 

conductrice d'une motocyclette renversée par un automobiliste qui lui avait 

soudainement coupé la route et qui avait été victime d'une fracture de la clavicule et 

de contusion du pied (ATF non publié U 119/06 du 23 mai 2007) ; un accident de la 

circulation, se produisant sur une autoroute à une vitesse en dessous de 100 km/h, 

au cours duquel le conducteur avait dû brusquement se rabattre pour éviter un autre 

véhicule roulant en sens inverse, de sorte que la voiture avait dérapé et percuté la 

glissière de sécurité. La passagère arrière avait été projetée contre la portière qu'elle 

avait heurtée de la tête et de l'épaule, et avait subi une commotion cérébrale et une 

distorsion cervicale (ATF non publié 8C_182/2009 du 8 décembre 2009) ; un 

accident de la route au cours duquel un chauffeur de camion avait été heurté de 

front par un fourgon qui avait lui-même été poussé par un train routier, causant une 

fracture multifragmentaire d'une rotule et plusieurs contusions (ATF non publié        

U 220/01 et U 248/01 du 29 mai 2002).  

 a) A teneur de l'art. 18 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un 8.

accident, il a droit à une rente d'invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA précise qu’est 

 

 

 

 

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réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 LPGA).  

La rente d'invalidité est due selon l'art 19 al. 1 LAA, dès qu’il n’y a plus lieu 

d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 

l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-

invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 

journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.  

b) Le revenu sans invalidité s'évalue en règle générale, d'après le dernier salaire que 

l'assuré a obtenu avant l'atteinte à sa santé, en tenant compte de l'évolution des 

circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4). 

c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 

situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 

d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 

sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 

exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des 

données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 

consid. 3b/bb).  

La détermination du revenu d'invalide sur la base de données salariales concrètes, 

telles que les descriptions de postes de travail (ci-après DPT), est un procédé admis 

au même titre que le recours aux données statistiques économiques. Les données 

salariales qui résultent des DPT ne peuvent toutefois servir au calcul du revenu 

d'invalide que pour autant que certaines conditions soient remplies. Ainsi, l'assureur 

doit produire cinq DPT et préciser le nombre total de places de travail documentées 

entrant en considération pour le handicap donné, les salaires maximum et minimum 

de celles-ci et le salaire moyen du groupe correspondant. Lorsque le revenu 

d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au 

système même des DPT, n'est ni justifiée ni admissible (ATF 129 V 472           

consid. 4.2.2). 

 a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 9.

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

 

 

 

 

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b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales                 

(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 

le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 

sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 

n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que 

les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 

les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 

consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 

sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 

s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 

 

 

 

 

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- 15/20 -

que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 

attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 

fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 

fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 

expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 

expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; ATF non publié 8C_923/2010 du     

2 novembre 2011, consid. 5.2,). 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;        

ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

d) La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 

pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 

n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 

dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 

commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 

risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves                    

(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe 

inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 

fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 

déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 

l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie                  

(ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

 En l'occurrence, la question de la causalité naturelle entre l'accident et les troubles 10.

psychiques développés par le recourant à partir du mois d'octobre 2009 peut rester 

indécise, dès lors que la causalité adéquate fait défaut au regard des critères posés 

par la jurisprudence dans le cas d'accidents de gravité moyenne. 

En effet, le sinistre du 9 juillet 2008 doit être classé dans la catégorie des accidents 

de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité, au vu de son 

déroulement et des forces en jeu. 

S'agissant des critères jurisprudentiels, la Cour de céans constate que l’accident n'a 

été ni particulièrement impressionnant, ni spécialement dramatique, étant rappelé 

notamment que seuls deux motocyclistes ont été impliqués dans le sinistre, que les 

 

 

 

 

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deux protagonistes circulaient à faible allure, qu'il n'y a pas eu de collision et que 

l'accident n'a compté qu'un blessé. La lésion subie, à savoir une fracture du tibia 

gauche, ne saurait être considérée d'une gravité ou d'une nature propre à entraîner 

des troubles psychiques, et ce en dépit du fait que les résultats escomptés suite aux 

opérations n'ont pas été atteints. Le traitement médical, comme tel, a consisté 

principalement en une ostéosynthèse (10 juillet 2008), ainsi qu'une ablation du 

matériel d'ostéosynthèse et une ostéotomie (18 février 2010). Parallèlement, le 

recourant a suivi un traitement de physiothérapie et médicamenteux et diverses 

mesures diagnostiques ont été nécessaires (échographie, radiographies). Le 

traitement, bien qu'il se soit déroulé sur une période relativement étendue, 

n'apparaît pas pour autant anormalement long. Bien que l'on puisse admettre que le 

recourant a présenté des séquelles rares et que le diagnostic de ténosynovite du 

tendon tibial postérieur a été posé relativement tardivement, il ne ressort pas du 

dossier du recourant que ce dernier aurait été victime d'une erreur dans le traitement 

médical ni qu'une telle erreur aurait considérablement aggravé ses séquelles. Le fait 

qu'il ait dû être réopéré en février 2010 n'est pas déterminant non plus, dans la 

mesure où la seconde intervention n'a pas aggravé les suites de l'accident. 

Concernant l’incapacité de travail, la Cour de céans relève qu'elle a notamment été 

prolongée en raison d'une surcharge des HUG, puisque l'opération préconisée par le 

Dr D__________ au mois de septembre 2009 n'a pu avoir lieu qu'en février 2010. 

En outre, l'importance et la durée de l'incapacité de travail résultent également du 

fait que le recourant espérait pouvoir reprendre son activité professionnelle 

habituelle, très physique, qui s'est en définitive révélée être inadaptée à ses 

limitations fonctionnelles bien définies. Il est rappelé que le Dr B__________ a 

attesté au mois de mai 2009, soit dix mois après l'accident, que le recourant 

présentait une capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité adaptée, ce 

qui a été confirmé en juin 2010 par la CRR, en juillet et en août 2010 par le Dr 

G__________, en octobre 2010 par la Dresse H__________, puis en novembre 

2010 par le Dr D__________. En février 2011, le Dr B__________ a estimé que la 

capacité de travail résiduelle était entière, eu égard aux seules lésions physiques 

d'origine accidentelle. Le critère des douleurs physiques persistantes est quant à lui 

réalisé. En effet, malgré la consolidation osseuse de la fracture, le recourant 

présente aujourd'hui encore des maux importants et une mobilité réduite qui 

influencent notablement son quotidien et qui ont justifié le versement d'une 

indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10%.  

Le critère des difficultés apparues au cours de la guérison peut également être 

retenu puisque l'échographie effectuée le 16 juin 2009 a révélé d'importants conflits 

entre le tendon tibial et le matériel chirurgical, et que le Dr D__________ a 

diagnostiqué, en septembre 2009, un pied plat post-traumatique avec un valgus de 

l'arrière-pied, un affaissement du jambier postérieur et de la voûte longitudinale 

interne, de sorte qu'il a préconisé une nouvelle intervention.  

 

 

 

 

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Eu égard à l'ensemble des circonstances, les critères posés par la jurisprudence sont 

en partie réunis, sans toutefois revêtir une intensité suffisante pour établir une 

relation de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques attestés par 

la psychiatre-traitant du recourant. La Cour de céans rappelle à toutes fins utiles que 

cet examen relève d'une question de droit et qu'il est par conséquent inutile de 

procéder à une expertise psychiatrique. 

De surcroît, la Cour de céans remarque que le recourant a sollicité un soutien 

psychologique en octobre 2009, soit quinze mois après son accident, et qu'il a alors 

clairement indiqué que cette demande était liée à un conflit professionnel important, 

car il s'estimait victime de mobbing. La Dresse F__________, laquelle a procédé à 

un consilium psychiatrique en juin 2010 à la CRR, a fait état d'une réaction anxio-

dépressive lors du retour au travail, précisant que les questions professionnelles 

étaient au premier plan et que le recourant était très soucieux quant à sa situation 

professionnelle.  

Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, c'est à juste titre que l'intimée a 

nié l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre l'accident et les troubles 

psychiques présentés par le recourant.  

 Reste à déterminer si c’est à bon droit que l’intimée a fixé le taux de la rente 11.

d'invalidité du recourant à 35%. 

Se basant sur l'appréciation de son médecin-conseil, l'intimée a retenu que le 

recourant présentait une entière capacité de travail dans une activité compatible 

avec son état de santé.  

a) S'agissant de la valeur probante du rapport du Dr B__________ du 16 février 

2011, la Cour de céans observe que ce document contient un résumé détaillé du 

dossier médical du recourant, relate les plaintes exprimées par celui-ci et se fonde 

sur des observations approfondies et des investigations complètes. Le Dr 

B__________ a expliqué que son examen confirmait l'existence de séquelles au 

niveau du pied et de la cheville gauches du recourant, avec des douleurs à la charge 

et un affaissement du pied, et a précisément défini les limitations fonctionnelles. 

Ses conclusions, selon lesquelles le recourant ne pourrait définitivement plus 

exercer un travail de force, mais pourrait exercer une activité professionnelle à 

temps complet moyennant le respect des contre-indications signalées, sont 

sérieusement motivées et convaincantes.  

Les autres pièces médicales du dossier ne remettent pas en cause cette appréciation. 

En effet, bien que le Dr G__________ (rapports des 20 juillet et 6 août 2010), et la       

Dresse H__________ (rapport du 21 octobre 2010), aient estimé à 50% la capacité 

de travail du recourant dans une activité adaptée, il sied de relever qu'il s'est écoulé 

respectivement six et quatre mois entre leurs appréciations et celle du médecin 

d'arrondissement, et que le Dr G__________ a expressément mentionné que la 

 

 

 

 

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capacité de travail du recourant pourrait progressivement être augmentée. De 

surcroît, le Dr D__________, lequel avait également fait état d'une capacité de 

travail de 50% en novembre 2010, a confirmé les conclusions du Dr B__________, 

puisqu'il a répondu à la Cour de céans le 21 novembre 2012 que la capacité de 

travail du recourant était pour ainsi dire entière dans une activité sédentaire. 

Partant, rien ne permet de douter de la fiabilité et de la pertinence des conclusions 

du médecin d'arrondissement de l'intimée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de mettre en 

œuvre une expertise. 

Par conséquent, au vu de la valeur probante du rapport final du Dr B__________, il 

est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante exigé par la jurisprudence, 

que le recourant présente une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 

b) Reste donc à comparer le salaire que le recourant aurait pu gagner en tant que 

chef d'équipe (salaire de valide) à celui qu'il pourrait gagner dans une activité 

adaptée à son état de santé et donc parfaitement exigible (salaire d'invalide). 

En l'espèce, l'intimée a fixé le salaire de valide conformément aux indications 

fournies par l'ancien employeur du recourant. Ainsi, en 2011, le recourant aurait 

perçu un salaire annuel de 96'593 fr. 85, soit un salaire mensuel de 8'049 francs.  

S'agissant du salaire d'invalide, l'intimée s'est référée aux cinq DPT suivantes: 

489978 (contrôleur dans l'horlogerie), 353648 (assistant de gestion), 3631 

(sertisseur en bijouterie), 6848 (polisseur) et 2260 (collaborateur de production). 

Ces DPT respectent les contre-indications présentées par le recourant puisque les 

activités décrites ne requièrent ni le port de charges supérieures à 15 kilogrammes, 

ni les positions debout prolongées, accroupies ou à genoux, ni des longs 

déplacements ou des marches en terrain inégal. Conformément aux exigences 

jurisprudentielles, l'intimée a précisé le nombre de places de travail correspondant à 

ces métiers dans cinq entreprises, avec les salaires maximum, minimum et moyen. 

En l'occurrence, la moyenne des salaires des cinq DPT s'élève à 63'190 fr. 40, soit           

5'265 fr. par mois. Il en résulte une perte de gain de 34.58%.  

Le recourant conteste cette appréciation et estime présenter une incapacité de gain 

de 70%. Il soutient que ses chances de trouver un emploi sont quasi nulles, compte 

tenu notamment de son âge, de sa formation, du marché de l'emploi et de son 

instabilité psychologique. Or, il est rappelé que lorsque le revenu d'invalide est 

déterminé sur la base des DPT, une réduction de salaire n'est ni justifiée ni 

admissible. La Cour de céans relève encore que le recourant ne livre aucun 

argument permettant de remettre en cause les conclusions de l'intimée ni ne produit 

de document venant étayer sa propre évaluation.  

 

 

 

 

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C'est donc à bon droit que l'intimée a reconnu au recourant une pleine capacité de 

travail dans une activité adaptée et qu'elle a fixé le taux d'invalidité eu égard aux 

seules atteintes à la santé physique. 

 Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté.  12.

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 

 

A/1256/2012 

- 20/20 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le