# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78b53595-b580-5e8d-aa9f-c7d53de6ff2c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.07.2013 C/3668/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3668-2012_2013-07-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 août 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3668/2012 ACJC/939/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU MERCREDI 24 JUILLET 2013 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______(GE), appelant d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2013, comparant par 

Me Agrippino Renda, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

le Mineur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Virginia Lucas, 
avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait 

élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/3668/2012 

Vu la procédure no C/3668/2012; 

Vu l'ordonnance sur mesures provisionnelles rendue par le Tribunal de première 

instance le 2 mai 2013 et communiquée aux parties le lendemain, par laquelle A______ 

est condamné à payer à titre de contribution à l'entretien de son fils B______ la somme 

mensuelle de 450 fr. dès le 1er mars 2012; 

Vu l'appel déposé par A______ contre cette ordonnance, reçu par le greffe de la Cour le 

21 mai 2013, comprenant une requête d'octroi d'effet suspensif au motif que l'exécution 

de la décision lui causerait un "préjudice irréparable"; 

Vu la prise de position sur effet suspensif du mineur intimé reçue le 23 juillet 2013 par 

le greffe de la Cour, celle-ci concluant au rejet de la demande d'effet suspensif, au motif 

que rien ne permet de retenir que l'exécution "du jugement" causerait à l'appelant un 

préjudice difficilement réparable; 

Considérant que selon l'art. 315 al. 4 CPC, l'appel sur mesures provisionnelles n'a pas 

d'effet suspensif; 

Que selon l'al. 5 de cette disposition, l'autorité de recours peut exceptionnellement 

suspendre l'exécution des mesures provisionnelles en cas de risque de préjudice 

difficilement réparable; 

Qu'avec les commentateurs (CPC commenté, 2011, ad art. 315 no 13, p. 1262), la Cour 

de céans doute de la portée pratique de cette disposition dans la mesure où le prononcé 

de mesures provisionnelles vise précisément à protéger les intérêts du requérant qui lui 

risquerait, en cas l'octroi d'effet suspensif, de subir un préjudice difficilement réparable; 

Que quoi qu'il en soit, cette disposition ne doit s'appliquer qu'exceptionnellement et de 

manière restrictive; 

Qu'enfin, l'on ne voit pas quel serait le préjudice difficilement réparable que subirait 

l'appelant de la mise en œuvre des mesures prononcées, de sorte que sa requête sera 

rejetée. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/3668/2012 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

Statuant sur effet suspensif : 

Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 

l'ordonnance OTPI/677/2013 rendue le 2 mai 2013 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/3668/2012-16. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Nathalie 

DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président ad interim : 

Cédric-Laurent MICHEL  

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt motivé.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.