# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d45d470-d0f9-5749-b649-08ed3f3b60c6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.06.2019 C/8754/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8754-2016_2019-06-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juillet 2019. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8754/2016 ACJC/989/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 20 JUIN 2019 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (Grande-Bretagne), appelante et intimée  
d'un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de  

ce canton le 8 octobre 2018, comparant par Me Philippe Girod, avocat, boulevard 

Georges-Favon 24, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par  
Me Lorella Bertani, avocate, rue Saint-Ours 5, case postale 187, 1211 Genève 4, en 

l'étude de laquelle il fait élection de domicile.  

 

 

- 2/29 - 
 

C/8754/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15377/2018 du 8 octobre 2018, notifié aux parties le  
15 octobre 2018, le Tribunal de première instance a, préalablement, rejeté les 

mesures d'instruction complémentaires sollicitées par A______ (chiffre 1 du 

dispositif), puis, à la forme, déclaré irrecevable la modification de la demande de 

A______ formulée dans le cadre de ses plaidoiries finales (ch. 2) et, au fond, 

dissous par le divorce le mariage contracté par les époux A______ et B______ 

(ch. 3), donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à un rééquilibrage des 

avoirs LPP (ch. 4), attribué à B______ les droits de copropriété de A______ sur le 

bien immobilier sis 1______ à C______ [GE] (ch. 5), ordonné en conséquence la 

modification du Registre foncier correspondante aux frais de B______ (ch. 6 et 7), 

condamné B______ à payer à A______ 786'615 fr. à titre de liquidation des 

rapports patrimoniaux dans les soixante jours suivant l'inscription au Registre 

foncier prévue ci-dessus (ch. 8), donné acte à B______ de son engagement à 

reprendre à son seul compte le prêt hypothécaire (ch. 9), dit que moyennant bonne 

et fidèle exécution des chiffres 8 et 9, les dettes entre époux et le régime 

matrimonial des parties seraient liquidés et qu'elles n'auraient plus aucune 

prétention à faire valoir l'une envers l'autre de ces chefs (ch. 10), condamné 

B______ à verser à A______ 13'000 fr. par mois et d'avance, au titre de 

contribution d'entretien post-divorce, sans limite dans le temps (ch. 11), arrêté les 

frais judiciaires à 20'940 fr., compensés avec les avances de frais effectuées par 

les parties et mis à la charge de celles-ci à raison de la moitié chacune (ch. 12 et 

13), condamné en conséquence A______ à verser 9'530 fr. à B______ (ch. 14), dit 

qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 15) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 16). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 14 novembre 2018, A______ a appelé 
de ce jugement. Elle a conclu, préalablement, à ce que la Cour suspende le délai 

qui lui serait imparti pour procéder à l'avance des frais d'appel et condamne 

B______ à lui verser une provisio ad litem de 100'000 fr. et à procéder à l'avance 

des frais de la procédure d'appel. Principalement, elle a conclu à l'annulation des 

ch. 8, 10, 12, 13, 14 et 15 du dispositif du jugement entrepris, à ce que la  

Cour condamne B______ à lui verser une soulte de 3'667'500 fr. résultant de 

l'attribution à celui-ci de la part de copropriété lui appartenant, ainsi que  

2'000'000 fr. à titre de contribution d'entretien destinée à combler sa lacune de 

prévoyance professionnelle, la contribution d'entretien mensuelle contenue dans le 

jugement entrepris devant être maintenue, sous suite de frais et dépens. 

Subsidiairement, elle a conclu à ce que la Cour condamne B______ à lui verser, 

par mois et d'avance 26'000 fr. à titre de contribution d'entretien pour une durée 

indéterminée. Plus subsidiairement, elle a conclu à ce que la Cour ordonne 

l'audition des parties, ainsi que d'une "personne responsable auprès du Service 

immobilier de l'Administration fiscale cantonale" en lien avec la fortune 

immobilière de B______, ordonne l'expertise de la situation financière de 

- 3/29 - 
 

C/8754/2016 

B______, ainsi que des immeubles de rendement appartenant à celui-ci et de 

l'immeuble "de C______" par une agence immobilière de la place, et ordonne la 

production des relevés de l'intégralité des comptes bancaires de B______ de 2012 

jusqu'à la date de l'appel. 

 b. B______ a conclu au déboutement de A______ de ses conclusions, dans la 
mesure de leur recevabilité. 

 c. A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. 

 d. B______ ayant renoncé à dupliquer, la Cour a informé les parties de ce que la 
cause était gardée à juger par avis du 7 mars 2019. 

C. a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 12 novembre 2018, B______ a 
également formé appel de ce jugement. Il a conclu à l'annulation des chiffres 8  

et 11 du dispositif de celui-ci et à ce que la Cour dise qu'il devait payer  

565'397 fr. 80 à A______ à titre de liquidation des rapports patrimoniaux, constate 

les charges actuelles de A______ en 4'367 fr. par mois, dise que la contribution 

d'entretien mensuelle due à A______ ne pourrait pas dépasser ce montant et serait 

versée jusqu'à l'âge de la retraite de celle-ci et déboute A______ de toutes ses 

conclusions en versement d'une contribution d'entretien, sous suite de dépens. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 b. A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 

 c. B______ n'ayant pas répliqué, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger par avis du 7 mars 2019. 

D. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, née [A______] le ______ 1962 à ______ (Irlande), et B______, né le 
______ 1958 à ______ [GE], tous deux originaires de ______ [GE], se sont 

mariés à ______ (Irlande) le ______ 1986. 

Le couple a choisi le régime matrimonial de la séparation de biens par contrat de 

mariage du 7 juillet 1986.  

A teneur de l'article 3 dudit contrat, "les époux contribueront aux charges du 

mariage dans la proportion de leurs revenus respectifs". L'article 4 précise : "En 

ce qui concerne les dettes relatives à l'entretien du ménage, elle (sic) seront 

supportées par le mari et, en cas d'insolvabilité de celui-ci, par la femme". 

b. De cette relation sont issus quatre enfants, tous aujourd'hui majeurs, à savoir 
D______, née le ______ 1989, E______, née le ______ 1990, F______, née le 

______ 1993 et G______, né le ______ 1996.  

- 4/29 - 
 

C/8754/2016 

c. Les époux vivent séparés depuis janvier 2014. 

Les modalités de la séparation des époux ont été fixées à l'issue d'une procédure 

de mesures protectrices de l'union conjugale, de la manière suivante : le couple  

a été autorisé à vivre séparément, la jouissance du domicile conjugal a été 

attribuée à B______, lequel a été condamné à contribuer à l'entretien de  

son épouse à hauteur de 13'000 fr. par mois et à lui verser une provisio ad litem  

de 4'000 fr. (procédure C/8______/2014; jugement du Tribunal de première 

instance JTPI/13604/2014 du 10 novembre 2014 et arrêt de la Cour de justice 

ACJC/9______/2015 du 20 novembre 2015).  

Les frais du Tribunal ont été arrêtés à 4'500 fr. et répartis à raison de la moitié à 

charge de chacune des parties et il n'a pas été alloué de dépens. Il a en été de 

même des frais de la Cour, arrêtés à 4'150 fr.  

A cette époque, A______ était domiciliée en Suisse. 

d. Par demande unilatérale du 29 avril 2016 et complément du 21 novembre 2016, 
B______ a conclu au prononcé du divorce et à ce que le Tribunal lui attribue la 

part de copropriété de la villa conjugale contre le paiement d'une soulte de 

497'453 fr. moyennant la reprise en son seul nom du prêt hypothécaire et lui 

donne acte de ce qu'il renonçait à tout partage de la prévoyance professionnelle. 

e. A______ a conclu, dans sa réponse sur divorce, préalablement, à ce que le 
Tribunal condamne B______ à lui verser une provisio ad litem de 100'000 fr., 

ordonne à celui-ci la production de toutes pièces utiles à déterminer ses revenus et 

fortunes et ordonne une expertise de la villa conjugale. Principalement, elle a 

acquiescé au principe du divorce et conclu à ce que le Tribunal condamne 

B______ à lui verser une soulte de 2'950'000 fr. pour sa part de copropriété de la 

villa conjugale, sous réserve d'augmentation après production des pièces 

susmentionnées, ainsi qu'un capital de 7'000'000 fr. à titre de contribution 

d'entretien post-divorce. Subsidiairement, elle a conclu à ce que le Tribunal 

condamne B______ à lui verser 26'000 fr. par mois et d'avance à titre de 

contribution d'entretien post-divorce, ce pour une durée indéterminée. 

f. Dans ses plaidoiries finales écrites, B______ a persisté dans ses conclusions. 

A______ a modifié ses conclusions en ce qu'elle a conclu au versement de 

3'667'500 fr. à titre de soulte et de 2'000'000 fr. en capital "à titre de contribution 

d'entretien destinée au comblement de la lacune de prévoyance", plus 20'000 fr. 

par mois et d'avance pour son entretien, sans toutefois renoncer, subsidiairement, 

à sa prétention en 26'000 fr. par mois pour son entretien. 

La cause a été gardée juger à réception de la dernière écriture de A______ le  

13 septembre 2018. 

- 5/29 - 
 

C/8754/2016 

g. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

g.a A______, âgée de 56 ans, est diplômée en ______. Elle a cessé toute activité 
lucrative en 1990, au cours de sa deuxième grossesse. Depuis lors, elle s'est 

consacrée à l'éducation de ses enfants et à sa famille. 

S'agissant de son train de vie durant le mariage, A______ n'a produit aucune 

pièce. Elle s'est contentée de se référer à l'arrêt de la Cour rendu sur mesures 

protectrices (ACJC/9______/2015) pour rappeler que B______ avait allégué que 

les charges annuelles de la famille étaient de 330'000 fr. durant la vie commune et 

que la Cour, après avoir analysé les relevés de carte de crédit, avait retenu que les 

charges mensuelles de la famille étaient de 38'300 fr. par mois et de 13'000 fr. 

pour A______. B______ a considéré que ces faits étaient non pertinents et ne 

constituaient pas des allégués, car ils se rapportaient à une argumentation 

juridique. 

Au surplus, A______ a indiqué avoir déménagé à H______ [Grande-Bretagne] en 

août 2015, où elle loue un appartement pour 3'466 GBP par mois, conformément 

au contrat de bail produit. Elle a allégué, au début de la procédure, être demeurée 

affiliée à l'assurance-maladie en Suisse, puis a exposé dans les plaidoiries finales 

être désormais intégrée dans la sécurité sociale anglaise et avoir conclu une 

assurance-maladie privée pour une prime de 150 GBP par mois, sans produire de 

pièce y relative.  

Elle est dépourvue de fortune, si ce n'est la somme de 250'000 fr. reçue de 

B______ en 2015 au titre d'avance sur sa part de copropriété. 

S'agissant de la prévoyance professionnelle, A______ dispose d'avoirs de libre 

passage qui se montaient à 15'102 fr. 85 au 31 décembre 2016. 

g.b B______, âgé de 59 ans, titulaire d'un diplôme de ______, exploite une 
entreprise individuelle active dans le domaine ______ et est l'administrateur et 

actionnaire unique de I______ SA, société sise à J______ [GE] et dont le but est 

"______". Les employés et les locaux des deux entreprises sont identiques. 

B______ n'est pas salarié de celles-ci. 

En 2011 et 2012, l'entreprise individuelle de B______ a réalisé des bénéfices nets 

de 180'503 fr. et 162'999 fr. respectivement. En 2014, le bénéfice net déclaré au 

fisc a été de 58'812 fr. En 2015, ce même bénéfice déclaré était de 6'107 fr., de 

5'644 fr. en 2016 et de 10'378 fr. en 2017, étant précisé que le chiffre d'affaires 

annuel est d'environ 1'000'000 fr. B______ explique ces chiffres par la 

conjoncture et son souhait de "lever le pied", ce qu'a confirmé son comptable, 

K______ qui a déclaré devant le Tribunal que l'activité avait été réduite en raison 

de l'état de santé et de la motivation de B______. 

- 6/29 - 
 

C/8754/2016 

La société anonyme a généré un bénéfice de 9'209 fr. en 2013 et de 2'742 fr. en 

2014, puis subi des pertes de 6'745 fr. en 2015, généré des bénéfices en 7'577 fr. 

en 2016 et à nouveau subi des pertes en 13'072 fr. en 2017. Elle est en situation de 

surendettement. 

En 2014, B______ a déclaré des revenus bruts immobiliers - s'agissant des 

immeubles dont il est propriétaire (cf. infra) et qu'il loue à des tiers - de 

907'517 fr. pour des charges de 174'603 fr. (charges et frais d'entretien) et des 

intérêts hypothécaires de 141'441 fr., en 2015, de 984'087 fr. pour des charges de 

262'688 fr. et des intérêts hypothécaires de 319'857 fr., en 2016, de 1'076'640 fr. 

pour des charges de 248'313 fr. et des intérêts hypothécaires de 321'619 fr. et, en 

2017, de 1'089'411 fr. pour des charges de 241'497 fr. et des intérêts hypothécaires 

de 354'495 fr. 

B______ admet avoir réalisé un revenu total net avant impôt de 283'437 fr. en 

2017. 

S'agissant de la fortune de B______, il a déclaré en 2014 une fortune mobilière de 

l'ordre de 3'220'000 fr., de 2'280'000 fr. en 2015, puis de 2'858'768 fr. en 2016 et 

de 2'731'000 fr. en 2017. Il en tire des revenus annuels de l'ordre de 25'000 fr. 

B______ est en outre propriétaire en indivision avec des membres de sa famille, 

de plusieurs biens immobiliers dont la valeur qui lui est imputable a été arrêtée 

comme suit par le Tribunal :  

- bien situé rue 2______ [GE] : 1'043'565 fr. 

- bien situé à L______ [GE] : 325'565 fr. 

- bien situé à L______ : 1'203'804 fr. 

- bien situé à L______ : 967'282 fr. 

- bien situé à L______ : 999'239 fr.  

- bien situé à L______ : 63'826 fr. 

- bien situé à J______, chemin 3______/a et 3______/b : 14'729'217 fr. 

Selon l'avis de taxation 2015, les dettes hypothécaires dont il est débiteur s'élèvent 

à quelque 12'500'000 fr. 

A cela s'ajoutent trois biens immobiliers (dont deux terrains) situés sur la 

commune de J______, évalués (valeurs fiscales) en 2015 par l'AFC respective-

ment à 468'881 fr., 20'000 fr. et 42'221 fr. 

Ainsi, en 2014, sa fortune imposable telle que retenue par le fisc, était de 

7'676'524 fr. En 2015, elle était de 5'307'883 fr. 

- 7/29 - 
 

C/8754/2016 

S'agissant de ses charges, outre que B______ allègue assumer l'essentiel de 

l'entretien des quatre enfants majeurs, il allègue pour lui-même les charges 

suivantes : montant de base OP (1'200 fr.), intérêts hypothécaires (1'274 fr.), 

assurance-maladie de base et complémentaire (613 fr.), SIG (250 fr.) et 

AZ______ (35 fr.; contrat de maintenance). 

B______ estime devoir payer près de 244'000 fr. d'impôts pour l'année 2017 en 

lien avec des revenus de quelque 283'000 fr. Il se réfère pour cela à une simulation 

fiscale du canton de Genève, dans laquelle il a notamment inséré une fortune 

imposable de l'ordre de 14'000'000 fr. En 2015, il dit avoir été taxé à hauteur de 

quelque 82'000 fr. pour des revenus de 105'438 fr. 

g.c Les parties sont copropriétaires à raison d'une moitié chacune de l'ancienne 
villa conjugale sise 1______ à C______ (Genève; parcelles n° 4______ et 

5______ pour 2/24ème commune de C______), soit un terrain de 1'811 m2 et une 

habitation de 256 m2 de surface au sol. 

Elles ont acquis ce bien le 18 octobre 2004 pour un prix de 3'300'000 fr., plus des 

frais de notaire en 181'661 fr. 

Cette acquisition a été financée par un prêt hypothécaire octroyé au couple à 

hauteur de 1'800'000 fr. et par des fonds propres de B______, résultant 

notamment de la vente d'une autre propriété. B______ a offert gratuitement la part 

de copropriété à son épouse, sous la forme d'une donation, ainsi qu'il l'admet lui-

même.  

Les parties ont mandaté conjointement l'architecte M______ pour estimer leur 

bien. Celui-ci a rendu son rapport le 18 juillet 2016. Se fondant sur le prix moyen 

du m2 de terrain à C______, se situant entre 2'200 fr. et 3'200 fr., l'expert a établi, 

compte tenu d'un prix au m2 de 2'600 fr., la valeur vénale de ce bien immobilier à 

6'400'000 fr. L'expert a préliminairement relevé que la valeur vénale estimée 

relevait d'une hypothèse raisonnable, en l'absence d'offre ferme faite aux 

propriétaires. Il a appliqué, conformément à l'usage bancaire actuel, un calcul 

fondé sur la valeur intrinsèque, la maison étant théoriquement occupée par les 

propriétaires. Il a relevé l'excellent emplacement et la bonne qualité de la 

construction générale, tout en soulignant que l'isolation interne n'était plus 

conforme. Les honoraires de l'expert ont été de 1'000 fr. Entendu par le Tribunal 

en qualité de témoin, l'expert a confirmé le résultat de son expertise et exposé la 

méthode qu'il avait appliquée. 

Depuis l'acquisition de cette villa, B______ a procédé à un versement unique de 

68'330 fr. en faveur [de la banque] N______, le 19 décembre 2006, au titre 

d'amortissement. Le montant de la dette hypothécaire est donc à ce jour de 

1'731'670 fr. 

- 8/29 - 
 

C/8754/2016 

 B______ a procédé à des rénovations du bien qu'il a financées. Il allègue un 

montant de 1'109'633 fr., à ce titre. Le Tribunal a retenu que B______ avait 

effectué des travaux de rénovation pour la somme totale de 844'770 fr. 30 entre 

2005 et 2014, montant devant lui être restitué lors de la liquidation de la 

copropriété. Ce faisant le Tribunal a écarté un certain nombre de factures que 

B______ avait invoquées. Les éléments suivants ressortent des considérants 

topiques du jugement entrepris : "S'agissant des factures produites pour l'année 

2005, elles seront admises à l'exception des factures suivantes :  

 - Les deux factures O______ (CHF 133.35 chacune), les deux factures de 

P______ (CHF 27.- et CHF 40.-), la facture de Q______ (CHF 63.20), la facture 

de R______ (CHF 238.45) et celle de S______ (CHF 4'553.65) car il n'est pas 

démontré qu'elles concernent la propriété du couple A______/B_____;  

 La facture de T______ (CHF 319.55), car elle concerne un "dépôt" ; celle de 

U______ (CHF 860.80) qui indique concerner "chemin 6______" ; la facture de 

T______ (CHF 344.30) qui mentionne comme chantier "chemin 7______" ainsi 

que la facture de V______ (CHF 6'000.-) qui concerne "divers chantiers".  

 Enfin, les deux factures W______ du 26 août 2005 seront admises à hauteur de 

CHF 7'473.80, soit le montant du devis car les deux montants allégués sur la 

pièce 26 dem. ne sont pas documentés.  

 Il s'ensuit que le demandeur a démontré avoir, dans le courant de l'année 2005, 

investi un montant total de CHF 793'300.95 (soit CHF 746'647.05 versés à des 

entreprises tierces et CHF 46'653.90 de main d'œuvre) dans la rénovation de la 
villa. 

 Pour l'année 2006 […], seules les factures de X______ (CHF 1'670.90) et de 
Y______ (CHF 2'978.-) d'un total de CHF 4'648.90 seront admises comme ayant 

engendré une plus-value pour la villa dans la mesure où il n'est pas démontré que 

les autres factures (Z______, AA______, AB______) concernent la villa de 

C______.  

 Concernant le montant de CHF 2'716.88 allégué en rapport avec la mise à 

disposition de main d'œuvre, le demandeur n'explique pas quels travaux cela 
concerne. S'agissant des entreprises X______ et Y______, elles ont facturé non 

seulement du matériel, mais également de la main d'œuvre. Ce poste sera donc 
écarté des montants investis par le demandeur, faute pour ce dernier d'avoir 

apporté une preuve suffisante de leur lien avec la villa.  

 Pour l'année 2007 […], les factures de P______, AC______, AD______, 
AE______ et de X______ de CHF 6'200.- seront écartées car il n'est pas 

démontré qu'elles concernent la villa de C______.  

- 9/29 - 
 

C/8754/2016 

 S'agissant de la facture AF______, elle concerne l'achat d'un téléphone et le 

raccordement téléphonique. Par conséquent, cette intervention n'est pas de nature 

à constituer une plus-value pour la villa. Il s'agit d'entretien courant de la famille, 

qui n'a pas à être pris en compte ici.  

 Les deux factures de AG______ ne seront pas prises en compte dans la mesure où 

elles concernent manifestement de la décoration et non la rénovation de la villa.  

 Enfin, le poste "moins CHF 53.-" n'est pas documenté.  

 Par conséquent, pour l'année 2007, le montant des travaux que le demandeur a 

démontré avoir financé se monte à CHF 511.30 (facture AH______).  

 Au vu de ce qui précède, il n'est pas vraisemblable que le demandeur ait déboursé 

des sommes complémentaires en termes de main d'œuvre dans le courant de 
l'année 2007. Il n'indique d'ailleurs pas quels travaux auraient été effectués, ni 

avec quel matériel. Aucun montant ne sera comptabilisé pour la main d'œuvre.  

 Pour l'année 2008 […], en ce qui concerne les travaux, les deux premières 
factures de AI______ (d'un total de CHF 27'062.-) relatives à l'achat d'un spa 

seront comptabilisées, bien qu'elles ne mentionnent aucun lien avec la villa de 

C______. En effet, l'examen des titres produits par le demandeur permet de 

constater que le couple a, peu de temps après l'établissement des factures 

précitées, reçu une facture de AJ______ (CHF 854.15) pour le raccordement d'un 

jacuzzi. Il faut donc admettre que l'achat du spa concerne bien la villa.  

 Par contre, ne seront pas prises en compte les factures suivantes : les deux 

factures AK______ (entretien de la villa), AI______ (CHF 109.55, entretien de la 

villa), Y______ (entretien de la villa), AC______ (entretien de la villa), AJ______ 

(CHF 1'000.-, décoration de la villa), AL______ (CHF 13'000.-, non documenté), 

AM______ (sans lien avec la villa de C______).  

 Aussi, pour l'année 2008, l'investissement retenu sera de CHF 27'916.15  

 Concernant la main d'œuvre, la même remarque est faite ici que pour l'année 
2007 et aucun montant ne sera comptabilisé.  

 Pour l'année 2009 […], le demandeur n'a pas démontré que les factures suivantes 
concernent la villa de C______ (et, en tout état, il s'agirait d'entretien de la villa): 

P______, AN______ et AM______.  

 Pour le surplus, les factures suivantes ne seront pas prises en compte, car elles 

concernent l'entretien de la propriété : AO______ (CHF 391.30), AK______, 

AP______ et T______. 

- 10/29 - 
 

C/8754/2016 

 Il s'ensuit que l'investissement du demandeur est admis à hauteur de  

CHF 2'878.45 comprenant les factures AO______ (CHF 366.80 + CHF 464.80 + 

CHF 468.85), AQ______ (1'004.- + CHF 574.-).  

 Concernant la main d'œuvre, la même remarque est faite ici que pour les années 
2007 et 2008.  

 Pour l'année 2010 […], les factures suivantes ne seront pas prises en 
considération puisque le demandeur n'a pas démontré leur lien avec la villa de 

C______ : AR______, AS______ (CHF 40.- et CHF 79.-), P______, AT______, 

AC______, AM______ (CHF 180.-) et AA______.  

 Les factures suivantes ne seront pas non plus prises en compte dès lors qu'elles 

concernent l'entretien courant de la propriété : AU______ (CHF 650.-), 

AM______ (CHF 126.-) et AV______ (CHF 746.95).  

 En revanche, le demandeur a démontré avoir procédé, durant l'année 2010, à un 

investissement d'un montant total de CHF 7'514.55 comprenant les factures 

AP______, AQ______, W______ et AW______. 

 Concernant la main d'œuvre, la même remarque est faite ici que pour les années 
2007 à 2009. 

 Pour l'année 2011 […], le demandeur n'a pas apporté la preuve que les factures 
AE______ ont un lien avec la villa de C______. Par ailleurs, la facture de 

AX______ mentionne, sous la rubrique "concerne", "3______, J______" et donc 

la propriété dont il est seul propriétaire. Enfin, on ignore quel type de plus-value 

la facture AL______ pourrait concerner, elle apparaît davantage comme 

concernant de la décoration intérieure.  

 Concernant la main d'œuvre, la même remarque est faite ici que pour les années 
2007 à 2009.  

 Aucun montant ne sera comptabilisé pour l'année 2011.  

 Pour l'année 2012 […], la facture de AY______ concerne l'entretien de la villa et 
celle de Y______ ne mentionne pas qu'elle concerne C______. Aussi, aucun 

montant ne sera comptabilisé, ni en termes de main d'œuvre, pour les raisons déjà 
exposées ci-dessus. 

 Pour l'année 2013 […], il n'est pas démontré que les factures suivantes 
concernent la villa : Y______, DOMICILE et AJ______. 

 Les factures W______ et BA______ seront également écartées dans la mesure où 

elles concernent de l'entretien courant de la propriété (peinture et remplacement 

de matériel). 

- 11/29 - 
 

C/8754/2016 

 Aussi, aucun montant ne sera admis, ni en termes de main d'œuvre, pour les 
raisons déjà exposées pour les années précédentes. 

 Pour l'année 2014 […], faute de lien avec la propriété des parties, les factures 
suivantes seront écartées : BB______, BC______, AS______, AG______, 

AE______, BD______ et BE______. 

Les factures P______ et AQ______ correspondent à des frais d'entretien." 

Les factures AG______ de 2007 en 1'645 fr. 25 et 644 fr. 45 portent sur six porte-

serviettes, trois crochets à linge et une tablette en chrome. 

La facture AU______ de 2010 en 650 fr. porte sur le raccordement d'une 

cuisinière à gaz.  

Les autres questions relatives au financement du bien immobilier ne sont plus 

litigieuses en appel. 

D. Le Tribunal a retenu, s'agissant des points encore litigieux en appel, que la 
liquidation de la copropriété devait intervenir en prenant en compte la valeur de 

l'expertise M______, qui avait été confirmée par celui-ci en audience et contre 

laquelle A______ ne faisait pas valoir d'éléments valables. Il fallait ensuite 

déduire la dette hypothécaire et l'amortissement de celle-ci, les fonds propres 

investis par B______, les travaux de rénovation payés par celui-ci, mais non les 

frais de notaire et autres prêts et impôts. De la somme restante arrêtée à  

877'615 fr. devaient encore être déduits, par compensation, les contributions 

d'entretien payées en trop, ainsi que la moitié des frais d'expertise. La provisio ad 

litem versée antérieurement ne devait pas être restituée. Ainsi, le montant dû à 

A______ s'élevait à 786'615 fr. Une contribution d'entretien post-divorce était 

due, au vu de la durée et des effets du mariage sur la capacité contributive de 

A______. L'on pouvait s'en tenir au montant arrêté sur mesures protectrices pour 

établir le train de vie de celle-ci, soit 13'000 fr. par mois. B______ était en mesure 

de s'acquitter de ce montant au vu de sa fortune et de ses revenus. La contribution 

d'entretien ne serait pas limitée dans le temps pour suppléer à l'absence de 

prévoyance professionnelle en faveur de A______. Les conditions pour un 

versement en capital n'étaient pas réunies. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les appels sont recevables pour avoir été interjetés auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 1 

et 2, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi  

(art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a 

CPC) qui porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont 

supérieures à 10'000 fr. 

- 12/29 - 
 

C/8754/2016 

 Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les joindre et de les traiter dans un seul arrêt (art. 125 CPC). 

Par souci de clarté, A______ sera désignée ci-après comme l'appelante et 

B______ comme l'intimé. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

 La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial 

et les contributions d'entretien après le divorce (art. 277 al. 1 CPC). 

 Le tribunal établit les faits d'office (art. 277 al. 3 CPC), en particulier en matière 

de prévoyance professionnelle (art. 73 al. 3 LPP). En seconde instance, les 

maximes des débats et de disposition ainsi que l'interdiction de la reformatio in 

pejus sont applicables (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1 et les références citées). 

 1.3 Les pièces nouvelles produites en appel par l'intimé sont irrecevables, ainsi 
que les faits qui s'y rapportent, car elles étaient disponibles dès avant la clôture de 

la procédure de première instance et n'ont donc pas été produites en temps utile 

(art. 317 al. 1 CPC). 

2. La liquidation de la copropriété appartenant aux parties est litigieuse. 

 2.1 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, de même que le 
règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit 

être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial  

(ATF 138 III 150 consid. 5.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_557/2015 du  

1er février 2016 consid. 3.2 et les références citées). 

 Le partage de la copropriété est régi par les règles ordinaires des art. 650 et 651 
CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'art. 251 CC lorsque l'objet 

est détenu en copropriété par des époux séparés de biens. Si les copropriétaires ne 

s'entendent pas sur le mode de partage, le juge ordonne le partage en nature ou la 

vente aux enchères publiques ou entre les copropriétaires (art. 651 al. 2 CC), ou 

attribue le bien entièrement à celui des époux qui justifie d'un intérêt 

prépondérant, à charge pour lui de désintéresser son conjoint (art. 251 CC). 

L'existence d'un intérêt prépondérant et la capacité d'indemniser l'autre conjoint 

sont des conditions cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du  

10 mars 2017 consid. 6.1.2; 5A_283/2011 du 29 août 2011 consid. 2.3; 

5C_325/2001 du 4 mars 2002 consid. 4).  

 La jurisprudence développée en lien avec l'art. 205 al. 2 CC peut être appliquée 

par analogie dans un cas d'application de l'art. 251 CC eu égard à la teneur 

presqu'identique de ces deux dispositions (arrêt du Tribunal fédéral 5A_24/2017 

du 15 mai 2017 consid. 5.2). 

- 13/29 - 
 

C/8754/2016 

 L'attribution du bien à l'un des conjoints ne doit pas placer l'autre dans une 

situation moins bonne que celle qui aurait été la sienne dans l'hypothèse d'un 

partage physique du bien ou de sa vente aux enchères (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_478/2016 précité; 5A_54/2011 du 23 mai 2011 consid. 2.4.2, publié in 

FamPra.ch 2011 p. 978). Le juge ne peut par conséquent attribuer le bien à l'un 

des conjoints que contre une pleine indemnisation de l'autre époux, laquelle doit 

être calculée sur la base de la valeur vénale du bien (ATF 138 III 150  

consid. 5.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 précité; 5A_54/2011 du  

23 mai 2011 consid. 2.4.2 publié in FamPra.ch 2011 p. 978; 5C_325/2001 du  

4 mars 2002 consid. 4). Le désintéressement du conjoint peut intervenir, pour une 

part, sous la forme d'une reprise de la dette hypothécaire contractée solidairement 

par les conjoints au seul nom de l'époux réclamant l'attribution (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 5.2).  

 La part de copropriété d'un immeuble inscrite au registre foncier au nom d'un 

époux est présumée appartenir à celui-ci (art. 248 al. 1 et art. 937 al. 1 CC). Selon 

la jurisprudence, pour le calcul de l'indemnité due à chacun, il faut déterminer qui 

a financé l'acquisition du bien. A cet égard, l'inscription au registre foncier 

n'apporte aucune indication (arrêt du Tribunal fédéral 5A_87/2010 du 5 mai 2010 

consid. 3.1). Si un époux a financé seul l'acquisition par des fonds propres, son 

conjoint lui est redevable sur sa part de la moitié de cette somme (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A.56/2004 du 13 août 2004 consid. 4), qui lui a en quelque sorte 

été avancée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_600/2010 du 5 janvier 2011  

consid. 6.1.1.). 

 Si l'un des époux prétend avoir obtenu de son conjoint une donation, il doit 

l'établir; la donation ne se présume pas, même entre époux (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_329/2008 du 6 août 2008 consid. 3.3 in : FamPra.ch 2009 p. 160 : 

5A_662/2009 du 21 décembre 2009 consid. 2.3 in : FamPra.ch 2010 p. 424). Le 

contrat de donation, régi par les art. 239 ss CO, suppose un échange de 

manifestations de volonté réciproques et concordantes entre le donateur et le 

donataire (art. 1 al. 1 CO; ATF 49 II 96). Est en particulier essentielle l'intention 

de donner du donateur (animus donandi; ATF 98 II 352 consid. 3b). Pour 

déterminer si un contrat de donation a été conclu au moment de l'achat et de 

l'inscription de la copropriété au registre foncier, le juge doit d'abord rechercher la 

réelle et commune intention des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base 

d'indices (cf. art. 18 al. 1 CO). Si le juge ne parvient pas à établir la commune et 

réelle intention des parties, il lui incombe d'interpréter objectivement leurs 

déclarations et comportements selon la théorie de la confiance. Il doit rechercher 

comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en 

fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet 

d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, 

même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime. L'application du principe 

de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral examine 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_329%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F98-II-352%3Afr&number_of_ranks=0#page352

- 14/29 - 
 

C/8754/2016 

librement (ATF 135 III 410 consid. 3.2; 133 III 675 consid. 3.3; 131 III 606 

consid. 4.1).  

 Aux termes de l'art. 649 CC, les frais d'administration, impôts et autres charges 

résultant de la copropriété ou grevant la chose commune sont supportés, sauf 

disposition contraire, par tous les copropriétaires en raison de leurs parts (al. 1); si 

l'un des copropriétaires paie au-delà de sa part, il a un droit de recours contre les 

autres dans la même proportion (al. 2). Sont notamment des autres charges  

au sens de l'art. 649 al. 1 CC le remboursement des intérêts hypothécaires et 

l'amortissement du capital (ATF 119 II 330 consid. 7a; 119 II 404 consid. 4; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_600/2010 cité consid. 6.2.1; 5A_222/2010 du 30 juin 

2010 consid. 5.1). 

 2.2 En l'espèce, le principe de l'attribution du bien immobilier à l'intimé n'est pas 
disputé par les parties. 

 L'appelante remet cependant en cause la valeur de l'immeuble estimée par l'expert 
mandaté par les parties, trop basse selon elle, et reproche au Tribunal d'avoir omis 

de tenir compte du fait que l'intimé lui avait offert sa part de copropriété. En outre, 

il ne fallait pas déduire le montant de l'hypothèque de la valeur du bien, puisque 

cette hypothèque avait été maintenue dans le but de la léser. Ses propres efforts, 

certes non quantifiables en argent, pour l'amélioration du bien devaient être pris 

en compte. 

 L'intimé, quant à lui, remet en cause la décision du premier juge d'écarter 

certaines dépenses qu'il avait consenties pour augmenter la valeur du bien.  

 2.2.1 S'agissant de l'expertise, conjointement requise par les parties en première 
instance, l'appelante ne critique pas en appel la décision du premier juge de 

refuser d'ordonner une seconde expertise. Elle n'expose ainsi pas de manière 

recevable pourquoi ce refus serait infondé. Il en découle que, faute de griefs 

suffisants, la Cour n'est pas saisie d'un appel recevable sur la question de 

l'opportunité d'ordonner ou non une seconde expertise. 

 En outre, les propositions de l'appelante de recalculer la valeur vénale de 
l'immeuble en modifiant les critères retenus par l'expert n'emporte pas la 

conviction, car elle n'est fondée sur aucun élément concret. L'expertise apparaît 

complète et convaincante, de sorte que le Tribunal a constaté les faits de manière 

correcte en retenant la valeur vénale de l'immeuble estimée par l'expert.  

 Ce montant sera dès lors repris ci-après.  

 Il en découle que les éléments avancés par l'appelante sont insuffisants à remettre 
en cause le résultat auquel parvient l'expert, soit une valeur vénale de 6'400'000 fr. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_329%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-III-410%3Afr&number_of_ranks=0#page410
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_329%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-675%3Afr&number_of_ranks=0#page675
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_329%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-III-606%3Afr&number_of_ranks=0#page606

- 15/29 - 
 

C/8754/2016 

 2.2.2 La question des déductions à opérer sur la valeur vénale, afin d'obtenir la 
valeur de la soulte due à l'appelante doit ensuite être examinée. 

 A ce sujet, le Tribunal a retenu que "chaque partie [avait] le droit de récupérer 
l'équivalent de ses investissements".  

 Ce faisant, le Tribunal a omis de tenir compte, ainsi que le soutient à juste titre 
l'appelante, de la volonté des parties au moment de l'acquisition du bien. La 

donation ne se présumant pas, même entre époux, ceux-ci peuvent néanmoins 

apporter la preuve que l'un d'eux souhaitait offrir gratuitement la part de 

copropriété à son conjoint, renonçant ainsi à recouvrir son investissement en cas 

de liquidation de la copropriété. 

 Tel est le cas en l'occurrence, puisqu'il ressort des écritures de l'intimé que celui-ci 

a eu l'intention d'offrir par "générosité" et "gratuitement" la part de copropriété à 

son épouse. Celle-ci se prévaut de ce fait, écarté selon elle à tort par le premier 

juge. L'intimé admet en appel l'existence d'une donation, tout en développant, à 

tort, que l'appelante ne pouvait en tirer aucun droit. Il en découle que la volonté de 

donner la part de copropriété à l'appelante n'est plus contestée et donc 

suffisamment établie. 

 Il n'y a donc pas lieu de déduire de la valeur vénale de l'immeuble l'investissement 

de l'intimé, puisque celui-ci avait l'intention d'offrir, sans contrepartie, la part de 

copropriété à son épouse. La donation effectuée en faveur de celle-ci implique 

qu'il ne peut plus prétendre aujourd'hui à la restitution des investissements y 

afférents. Le jugement sera donc modifié sur ce point. 

 Au regard de la volonté de l'intimé d'offrir la part de copropriété à son épouse, il 

faut retenir, s'agissant des frais d'acquisition du bien immobilier, soit les frais de 

notaire, que cette donation de la part de copropriété effectuée en faveur de 

l'appelante signifie que l'intimé entendait lui offrir aussi lesdits frais. Il n'existe 

aucune réserve, ni aucun autre élément qui permettrait de retenir que l'intimé 

entendait obtenir le remboursement des frais de notaire ou tous autres frais 

d'acquisition. L'intimé sera donc débouté de ses conclusions en imputation de ces 

montants sur la valeur de la soulte due à l'appelante et le jugement confirmé sur ce 

point. 

 Il n'en va cependant pas de même s'agissant de la dette hypothécaire. En effet, il 

ressort du contrat de prêt hypothécaire que les deux époux étaient débiteurs envers 

l'établissement bancaire. Cela démontre donc à satisfaction de droit que l'intimé 

n'entendait pas supporter à lui seul la charge hypothécaire, ce qui paraît logique et 

conforme à l'usage dans la mesure où la valeur de l'immeuble était répartie entre 

les deux copropriétaires. 

- 16/29 - 
 

C/8754/2016 

 A ce sujet, les arguments de l'appelante sur la question de l'hypothèque sont 

infondés. En effet, l'on ne discerne pas pourquoi il faudrait, in casu, faire 

abstraction de la dette hypothécaire dans le calcul de la soulte pour la simple 

raison qu'elle n'a pas été amortie durant la vie commune. Outre qu'il est notoire 

que les propriétaires fonciers en Suisse ont tendance à ne pas réduire leur dette 

hypothécaire dans un objectif d'optimisation fiscale, il ressort du dossier que 

l'intimé a aussi des dettes hypothécaires qui grèvent les autres immeubles 

composant sa fortune. Cette manière de procéder ne dénote aucune volonté de 

nuire particulièrement à l'appelante en maintenant une hypothèque sur la villa 

conjugale. 

 Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a déduit la valeur de 
l'hypothèque, reprise par l'intimé, de la valeur vénale de l'immeuble. 

 2.2.3 S'agissant des montants investis dans l'immeuble pour en augmenter la 
valeur, l'appelante ne remet pas en cause la décision du premier juge de déduire 

les investissements consentis par l'intimé et ne conteste pas les postes retenus dans 

le jugement entrepris. Elle ne soutient ainsi pas que l'intimé lui aurait offert les 

investissements et qu'il ne faudrait pas les déduire de la valeur vénale de 

l'immeuble. 

 Elle se limite ainsi à affirmer qu'il faudrait tenir compte, en contrepartie des 
investissements de l'intimé, d'efforts de sa part tendant à l'amélioration du bien 

immobilier, dont elle admet elle-même qu'ils n'ont aucune valeur patrimoniale. 

Elle invoque aussi l'application des règles de la société simple, mais ne critique 

pas l'état de fait du premier juge qui n'a pas retenu l'existence des conditions 

d'existence d'une société simple entre les époux. 

 Par conséquent, les griefs de l'appelante à ce sujet seront écartés. 

 Reste à déterminer si le premier juge a erré en refusant de déduire certaines 
factures invoquées par l'intimé, dont il soutient qu'elles auraient pour cause des 

frais de rénovation. 

 S'agissant des années 2005 (factures O______, P______, Q______, R______, 
S______, T______, U______, V______), 2006 (factures Z______, AA______, 

AB______), 2007 (factures AC______, AD______, X______), 2010 (AR______, 

AC______, AA______) et 2011 (factures AE______, AX______), le Tribunal a 

retenu qu'il n'était pas démontré que ces factures avaient un rapport avec la villa 

des ex-époux. Or, l'intimé se limite à fournir des affirmations, étayées par des 

pièces et des faits nouveaux irrecevables, sur la nature des travaux effectués, sans 

pour autant apporter des éléments concrets permettant de retenir que ces travaux 

ont été effectués dans la villa susmentionnée. Les griefs de l'intimé en lien avec 

ces factures seront rejetés. 

- 17/29 - 
 

C/8754/2016 

 Pour 2005, le Tribunal a retenu que la facture W______ était insuffisamment 

documentée. Ici, aussi l'intimé se limite à renvoyer au dossier de premier instance, 

respectivement à une pièce nouvelle irrecevable, sans étayer de manière précise, 

donc recevable, sa critique. 

 S'agissant des montants afférents à de la main d'œuvre, le Tribunal a retenu que le 
recours à celle-ci était insuffisamment documenté, respectivement a admis, au 

moins partiellement, les conclusions de l'intimé. Celui-ci se limite à affirmer qu'il 

faudrait prendre en compte d'autres montants, sans exposer en quoi les calculs du 

Tribunal seraient erronés, ni dans quelle mesure il aurait ignoré des pièces ou des 

décomptes pertinents pour l'issue du litige. 

 Les factures X______ et Y______ de 2006 ont été admises par le Tribunal de 

sorte que la critique de l'intimé à ce sujet tombe à faux. 

 S'agissant des fournitures de salle de bains facturés près de 2'200 fr. (1'645 fr. 25 

+ 644 fr. 45) par AG______ en 2007, le Tribunal a retenu qu'ils relevaient de la 

décoration. L'intimé estime que, faisant partie intégrante de la villa, ils 

constituaient une plus-value. Etant donné la nature durable de tels éléments, 

nécessaires dans une salle de bains, la Cour admettra ces dépenses comme 

apportant une plus-value à la villa. 

 S'agissant des factures Y______ et AC______ de 2008, ainsi que AE______, 

AO______ et T______ de 2009, le Tribunal a retenu qu'elles relevaient de 

l'entretien (plantes et graviers). L'intimé se limite à affirmer que ces prestations 

auraient apporté une plus-value, ce qui n'est pas démontré pour l'installation de 

plantes et de gravier sur une terrasse. 

 La bibliothèque encastrée n'est pas documentée, l'intimé ne se prévalant d'aucune 

pièce qui n'aurait pas été prise en compte par le Tribunal et se limitant à renvoyer 

de manière générale à ses pièces de première instance. 

 Enfin, il sera admis que le raccordement d'une plaque à gaz par AU______ pour 

650 fr. a été écarté à tort par le Tribunal, au motif qu'il s'agissait d'entretien, alors 

que la cuisinière a été installée simultanément, ainsi que cela ressort de la décision 

de première instance. 

 Par conséquent, les montants retenus par le Tribunal seront augmentés des deux 

postes susévoqués, pour parvenir au total de 847'710 fr. (844'770 fr. 30 +  

1'645 fr. 25 + 644 fr. 45 + 650 fr.) pour l'ensemble des travaux réalisés et donnant 

droit au remboursement en faveur de l'intimé, à titre de financement de la part de 

copropriété de son ex-épouse dont il n'a pas entendu lui faire donation.  

 2.3 Ainsi, le partage de la copropriété aboutit à une soulte en faveur de l'appelante 
calculée de la manière suivante : 6'400'000 fr. (valeur vénale) – 1'731'670 fr. 

- 18/29 - 
 

C/8754/2016 

(dette hypothécaire reprise par l'intimé) – 847'710 fr. (travaux financés par 
l'intimé) – 68'330 fr. (amortissement de la dette hypothécaire financée) = 
3'752'290 fr. Ce montant divisé par deux représente la valeur de la part de 

l'appelante, soit 1'876'145 fr. (3'752'290 fr. / 2), dont il faut déduire l'avance de 

250'000 fr. déjà versée. 

 Seront encore déduites, à l'instar de la décision de première instance qui n'est pas 
remise en cause sur ce point en appel, les contributions d'entretien versées en trop 

(91'000 fr.) et la moitié des frais d'expertise (500 fr.). 

 Ainsi, le montant dû à l'appelante, à titre de liquidation des rapports patrimoniaux 

listés ci-dessus, sera arrêté à 1'534'645 fr. (1'876'145 fr. – 250'000 fr. – 91'000 fr. 
– 500 fr.). 

3. L'intimé reproche au premier juge de ne pas avoir ordonné la restitution de la 
provisio ad litem octroyé dans le cadre de la procédure de mesures protectrices 

antérieure. 

 3.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 

matrimoniale. Il s'agit d'une simple avance, qui doit en principe être restituée. Il 

appartient au juge, dans le jugement de divorce, de statuer sur la question de 

l'éventuelle restitution de cette avance dans le cadre de la répartition des frais et 

des dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du  

4 mars 2015 consid. 6.2).  

 3.2 En l'espèce, le juge des mesures protectrices n'a pas statué sur le sort de la 
provisio ad litem à l'issue de cette procédure, mais il a statué sur les frais et 

dépens, tout comme la Cour. Il en découle que l'intimé a le droit d'obtenir le 

remboursement de cette provisio, dans la mesure où il s'agit d'une simple avance 

effectuée en faveur de l'appelante. 

 Cette somme de 4'000 fr. sera donc imputée sur le montant de la soulte. 

 Ainsi, le montant dû à l'appelante, à titre de liquidation des rapports patrimoniaux, 

y compris le remboursement de la provisio ad litem, sera arrêté à 1'530'645 fr. 

(1'534'645 fr. – 4'000 fr.).  

4. La contribution d'entretien due à l'appelante est litigieuse. 

 4.1 
4.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 

constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 

contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 

- 19/29 - 
 

C/8754/2016 

l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 

façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2;  

137 III 102 consid. 4.1.1 et la référence). La détermination de la contribution 

d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles 

du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 

3a).  

 Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le 

mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux 

("lebensprägende Ehe"), en d'autres termes si le mariage a créé pour celui-ci - par 

quelque motif que ce soit - une position de confiance qui ne saurait être déçue 

même en cas de divorce. Un mariage peut notamment avoir une influence 

concrète sur la situation de l'époux crédirentier s'il a duré au moins dix ans - 

période à calculer jusqu'à la date de la séparation des époux (ATF 132 III 598 

consid. 9.2) - ou encore, indépendamment de sa durée, si les époux ont eu des 

enfants communs (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1 et les 

références); une position de confiance digne de protection créée par le mariage 

peut être retenue pour d'autres motifs également (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 5.1; 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 

consid. 7.2.1 et la jurisprudence citée). Un tel mariage ne donne toutefois pas 

automatiquement droit à une contribution d'entretien : selon la jurisprudence, le 

principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de 

l'art. 125 CC (ATF 141 III 465 consid. 3.1); un époux ne peut prétendre à une 

pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien 

convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 

consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). Selon les circonstances, il pourra être ainsi 

contraint d'exercer une activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail  

(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4; 130 III 537 consid. 3.2 et la 

jurisprudence citée; arrêt du Tribunal fédéral 5A_269/2017 du 6 décembre 2017 

consid. 3.3). Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la 

situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un 

commun accord durant la vie commune doit être maintenu pour les deux parties 

dans la mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC;  

ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite 

supérieure de l'entretien convenable (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 137 III 102 

consid. 4.2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_968/2017 du 25 septembre 2018 

consid. 4.1). 

 La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la 

contribution d'entretien de l'époux et, comme pour les pensions dues à l'enfant, les 

tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; 

ATF 134 III 577 consid. 4; 116 II 103 consid. 2f). Quelle que soit la méthode 

appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la 

limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 p. 106; 

- 20/29 - 
 

C/8754/2016 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_479/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.4.2 et les 

références).  

 Selon la jurisprudence, en cas de situation financière favorable, dans laquelle les 

frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2014 du 26 août 2014 consid. 5.1, publié in 

FamPra.ch 2015 p. 217), il faut recourir à la méthode fondée sur les dépenses 

indispensables au maintien du train de vie de la vie commune. Cette méthode 

implique un calcul concret. Il incombe au créancier de la contribution d'entretien 

de démontrer les dépenses nécessaires à son train de vie. Toutefois, il est 

admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi avec répartition de 

l'excédent, lorsque - bien que bénéficiant d'une situation financière favorable -, les 

époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi 

qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas 

une quote-part d'épargne) ou que, en raison des frais supplémentaires liés à 

l'existence de deux ménages séparés, la quote-part d'épargne existant jusqu'alors 

est entièrement absorbée par l'entretien courant. En effet, dans ce cas, cette 

seconde méthode permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur 

et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun des époux  

(ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1).  

 4.1.2 Le juge prend en considération le revenu de la fortune, au même titre que le 
revenu de l'activité lucrative (ATF 117 II 16 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.2 et les références citées).  

 Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints,  

la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération  

(ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du  

9 octobre 2017 consid. 5.1.3 et les références citées). Dans le cas contraire, 

l'entretien peut, en principe, être assuré par des prélèvements dans la fortune des 

époux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.3). 

Pour respecter le principe d'égalité entre les époux, on ne saurait toutefois exiger 

d'un conjoint qu'il entame sa fortune pour assurer l'entretien courant que si on 

impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu (ATF 129 III 7 

consid. 3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 

5.1.3 et les références citées). 

 4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Seule est déterminante la capacité propre d'un époux 

de réaliser un revenu, l'assistance versée par des parents en ligne directe (art. 328 

CC) ne doit pas être prise en compte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_733/2007 du  

9 avril 2008 consid. 2.3; SCHWENZER / BÜCHLER, Scheidung : Tome I, 3ème éd. 

2017, n. 28 ad art. 125 CC). 

- 21/29 - 
 

C/8754/2016 

 Un conjoint peut toutefois se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant 

qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté 

et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. 

L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible. Savoir si l'on 

peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu, eu 

égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé, est une 

question de droit; déterminer si cette personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail est en 

revanche une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2, 118 consid. 3.2; 

128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). 

 4.1.4 La (re) constitution, après le divorce, d'une prévoyance vieillesse appropriée 
est une composante de l'entretien convenable au sens de l'art. 125 al. 1 CC  

(ATF 135 III 158 consid. 4). Le but est de compenser les pertes futures en  

matière de prévoyance liées aux conséquences de l'impact décisif du mariage  

(ATF 135 III 158 consid. 4.1; 129 III 7 consid. 3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_181/2017 du 27 septembre 2017 consid. 3.3).  

 En vertu de l'art. 126 al. 2 CC, lorsque des circonstances particulières le  

justifient, le juge peut imposer un règlement définitif de l'entretien en capital 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_507/2011 du 31 janvier 2012 consid. 6.4). Peuvent 

notamment constituer des circonstances particulières justifiant le versement de 

l'entretien sous forme de capital, un éloignement spatial important, un risque 

permanent de retard dans le paiement de la contribution d'entretien, mais non le 

seul fait que le conjoint débiteur dispose des moyens financiers pour le faire, ni 

l'existence de tensions entres les ex-époux, pas plus que le risque de pré-décès de 

l'un d'eux. Si la rente prévue aux art. 125 et 126 al. 1 CC - qui sert uniquement à 

couvrir les besoins courants du crédirentier - prend fin avant l'entrée à la retraite 

du bénéficiaire de l'entretien, elle ne comprend aucun montant destiné à 

compenser les lacunes de prévoyance nées durant le mariage, en sorte que cet ex-

conjoint peut prétendre à une part d'entretien pour se constituer une prévoyance 

vieillesse appropriée, qui doit être versée sous la forme d'un capital (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_507/2011 du 31 janvier 2012 consid. 5.3 et 5.4; 

5A_726/2011 du 11 janvier 2017 consid. 6.1). 

 Selon l'ATF 129 III 257, lorsque le conjoint qui a (principalement) pourvu 

pendant le mariage à l'entretien du couple par le revenu de son travail n'a pas (ou 

peu) cotisé à la prévoyance professionnelle (2ème pilier; cf. art. 122 CC) et que la 

prévoyance privée qu'il a accumulée durant le mariage ne peut pas être partagée 

dans le cadre du régime matrimonial choisi (séparation de biens), les lacunes dans 

la prévoyance de l'autre conjoint peuvent être compensées par l'allocation d'une 

contribution en capital sur la base des art. 125 et 126 al. 2 CC.  

- 22/29 - 
 

C/8754/2016 

 Il ressort de cet arrêt que le principe de cette allocation s'explique comme suit. Si 

les lacunes de prévoyance ont leur origine dans la répartition des tâches adoptée 

d'un commun accord durant le mariage - ce qui justifie au demeurant l'application 

du principe de la solidarité -, la (re)constitution, après le divorce, d'une 

prévoyance vieillesse appropriée est une composante de l'entretien convenable, 

qui, si l'on ne peut raisonnablement attendre de l'époux créancier qu'il y pourvoie 

lui-même, peut justifier l'allocation d'une contribution fondée sur l'art. 125 CC  

(cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 5A_664/2007 du 23 avril 2008 consid. 3.1, 

extrait publié in FamPra.ch 2008 954).  

 Quant au versement de cette allocation sous la forme d'un capital, il s'explique 

comme suit. Tout d'abord, en présence d'un conjoint encore jeune et capable de 

travailler, à qui est octroyée une rente limitée dans le temps et prenant fin avant 

son entrée à la retraite, le versement d'un capital permet à ce conjoint de se 

constituer une prévoyance vieillesse immédiatement après le divorce; cette 

solution respecte au mieux le principe du clean break. Ensuite, une rente, au sens 

de l'art. 125 et 126 al. 1 CC, sert à couvrir les besoins courants du crédirentier, et 

non à compenser une diminution future de ses revenus (cf. aussi ATF 132 III 593 

consid. 7.3). Or, les lacunes de prévoyance nées durant le mariage ne peuvent 

générer aucun besoin courant durant la période où la rente, limitée dans le temps, 

doit être versée au conjoint; ce besoin ne s'actualise qu'au moment où celui-ci 

entre à la retraite; la rente d'entretien ne peut donc pas comprendre de montant 

destiné à compenser ces lacunes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_507/2011 du  

31 janvier 2012 consid. 5.3 et 5.4). 

 4.1.5 Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte de 
l'ensemble des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC  

(ATF 132 III 598 consid. 9.1), notamment des expectatives de l'assurance 

vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance 

(ch. 8). En pratique, l'obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de 

l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente 

sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2 et les arrêts cités), en 

particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du crédirentier 

n'apparaît pas envisageable et que les moyens du débirentier le permettent 

(notamment : arrêts 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 6.3.3, publié in 

FamPra.ch 2013 p. 759; 5A_679/2007 du 13 octobre 2008 consid. 4.6.1). 

 4.1.6 Dans la procédure en divorce, la fixation de la contribution d'entretien due à 
un époux est soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 et 277 al. 1 CPC;  

ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_862/2012 du 30 mai 

2013 consid. 5.3.2, publié in SJ 2014 I p. 76). Dans ce type de procédure, les 

parties ont le devoir d'alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions 

et d'indiquer les moyens de preuve; elles doivent également contester les faits 

allégués par l'autre (art. 221 al. 1 let. d et e, 222 al. 2 CPC). Un simple renvoi en 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_465%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-III-411%3Afr&number_of_ranks=0#page411

- 23/29 - 
 

C/8754/2016 

bloc à des pièces du dossier en guise d'exposé des faits ne satisfait pas à ces 

exigences (arrêts du Tribunal fédéral 4A_317/2014 du 17 octobre 2014  

consid. 2.2; 4A_195/2014 et 197/2014 du 27 novembre 2014 consid. 7.3, non 

publié in ATF 140 III 602; 4A_210/2009 du 7 avril 2010 consid. 3.2). 

 4.2 
4.2.1 S'agissant de la contribution d'entretien octroyée à l'appelante, l'intimé se 
plaint qu'il n'a pas suffisamment été tenu compte par le juge du changement de 

situation de l'appelante, soit son déménagement au Royaume-Uni, à H______ plus 

précisément. Dans ce cadre, il reproche à l'autorité de première instance de s'être 

référée aux décisions rendues sur mesures protectrices, alors que l'appelante 

n'avait fourni aucune pièce, ni, d'ailleurs, n'avait allégué de manière détaillée son 

train de vie. 

 En l'espèce, il est établi que le déménagement de l'appelante à H______ est 
définitif. Or, l'appelante s'est référée exclusivement, dans ses écritures de première 

instance, aux décisions rendues sur mesures protectrices, à teneur desquelles elle 

était encore domiciliée en Suisse et qui appliquent le principe de la vraisemblance. 

Elle n'a ainsi ni détaillé, ni étayé par des pièces les dépenses nécessaires au 

maintien de son train de vie depuis son installation à H______, sauf s'agissant de 

son bail à loyer. L'intimé s'en est plaint immédiatement et a maintenu sa position 

en première instance et en appel, estimant que les allégués et les pièces produites 

étaient insuffisants. 

 Au regard des maximes applicables à la fixation de la contribution d'entretien due 

entre époux, cette manière de procéder de l'appelante n'est pas admissible de la 

part d'une partie défendue par un représentant professionnel, de sorte qu'il faut 

retenir qu'elle n'a pas établi son train de vie à la lumière des nouvelles 

circonstances prévalant depuis son déménagement. 

 Quoi qu'il en soit, le principe d'une contribution d'entretien en faveur de 

l'appelante, au regard notamment de la durée du mariage, n'est pas remis en cause. 

En outre, il n'a pas été établi que les parties auraient épargné durant la vie 

commune. Si, certes, l'intimé est à la tête d'une fortune importante, il n'est pas 

démontré que cette fortune résulterait d'une quote-part d'épargne incluse dans le 

budget de la famille. 

 Il s'ensuit que la méthode dite du minimum vital avec partage de l'excédent est 

applicable en l'occurrence et permet de parvenir à une solution satisfaisante, 

compte tenu des éléments figurant au dossier, bien que l'on se trouve en présence 

d'une situation financière favorable au regard des revenus et fortunes de la famille. 

 4.2.2 Il faut ainsi en premier lieu établir les revenus et charges de l'intimé. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_465%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-602%3Afr&number_of_ranks=0#page602

- 24/29 - 
 

C/8754/2016 

 A ce sujet, le Tribunal a retenu que les revenus nets de l'intimé étaient de l'ordre 
de 30'000 fr. par mois, en se référant aux décisions rendues sur mesures 

protectrices et en retenant les résultats de son activité professionnelle et le produit 

des loyers. 

 L'intimé reproche au Tribunal de n'avoir pas tenu compte de l'avis de taxation de 

2015 et de la déclaration d'impôts de 2017. Il invoque, sans les chiffrer, des dettes 

hypothécaires et des déductions qui auraient dû être prises en compte pour établir 

le montant net des loyers perçus. Il affirme en outre péremptoirement que sa 

situation aurait changé et que le Tribunal se serait écarté de pièces pertinentes, 

qu'il ne désigne pas. 

 Ce faisant, l'intimé, dont la motivation frise l'irrecevabilité dans la mesure où il ne 

désigne pas précisément les pièces et ne chiffre pas ses griefs à l'encontre de la 

décision entreprise, ne démontre pas suffisamment en quoi la décision du Tribunal 

ne serait pas conforme aux éléments qu'il a produits. 

 Quoi qu'il en soit, l'approche de l'intimé qui se réfère uniquement à des avis de 

taxation pour établir ses revenus et charges ne peut pas être suivie. En effet, les 

contribuables peuvent faire valoir des déductions qui ne correspondent pas à des 

charges de droit de la famille, de sorte que le résultat auquel parvient l'autorité 

fiscale est différent de celui obtenu dans le cadre de l'établissement des revenus et 

charges du droit de la famille. 

 Ainsi, il apparaît que l'intimé réalise des revenus bruts de ses immeubles s'élevant 

à environ 1'000'000 fr. par année desquels il faut déduire des charges de l'ordre de 

240'000 fr. par an, ainsi que des intérêts hypothécaires en quelque 360'000 fr., à 

l'instar des montants déclarés au fisc en 2017, soit les plus récents. Le revenu net 

des immeubles loués de l'intimé est donc de 400'000 fr. environ, soit quelque 

33'300 fr. par mois, même en faisant abstraction de tout revenu de son activité 

professionnelle. Bien que l'intimé ne parvienne pas à ce résultat dans son écriture 

d'appel, c'est celui auquel on parvient en appliquant la méthode qu'il préconise. 

Dès lors qu'il a lui-même admis avoir volontairement diminué, depuis quelques 

années, l'activité de son entreprise par un défaut de motivation et une volonté de 

"lever le pied", il pourrait être retenu qu'il est en mesure de réaliser un revenu 

hypothétique encore supérieur de par son activité professionnelle. Au vu du 

raisonnement qui suit, il n'est cependant pas nécessaire de lui imputer un revenu 

hypothétique. 

 Ses charges telles qu'il les présente dans son budget s'élèvent à 3'300 fr. par mois, 

hors impôts. 

 S'agissant de ceux-ci, l'évaluation fiscale auquel l'intimé se réfère pour l'année 

2017 n'emporte pas la conviction, puisque la fortune déclarée s'élève à plus de 

14'000'000 fr. alors qu'en 2015 elle était de 5'300'000 fr. environ. Cela s'explique, 

- 25/29 - 
 

C/8754/2016 

notamment, par le fait que l'intimé a fait abstraction, dans son calcul, des dettes 

hypothécaires grevant ses immeubles pour quelque 12'000'000 fr. Par conséquent, 

la charge fiscale, compte tenu des éléments qui précèdent, des nombreuses 

déductions que fait valoir l'intimé (y compris la contribution d'entretien  

qu'il est condamné à verser selon le présent arrêt) et d'une fortune nette de  

quelque 5'500'000 fr., doit être évaluée, conformément à l'outil en ligne de 

l'Administration fiscale cantonale à un montant de 100'000 fr. environ par an, soit 

quelque 8'500 fr. par mois.  

 Ainsi, les charges mensuelles de l'intimé s'élèvent à 11'800 fr. par mois. 

 4.2.3 Il n'est plus contesté en appel que l'appelante n'est pas en mesure de réaliser 
un revenu propre. 

 S'agissant des charges, les besoins de l'appelante seront arrêtés comme suit, soit 
les seules charges alléguées et démontrées à savoir le loyer (3'466 GBP, soit 

4'420 fr. au cours actuel) auquel sera ajouté le montant de base OP (soit 1'200 fr. 

étant précisé que le coût de la vie à H______ doit être considéré comme similaire 

à celui de Genève), pour un total de 5'620 fr. par mois.  

 4.3 Il en découle que le montant disponible des époux, après déduction de leurs 
charges, peut être évalué à au moins 15'880 fr. (33'300 fr. – 11'800 fr. – 5'620 fr.), 
de sorte que la répartition par moitié de l'excédent entre les parties reviendrait à 

leur octroyer à chacun quelque 8'000 fr. en plus de la couverture de leurs charges. 

 Cependant, le Tribunal ayant limité le train de vie de l'appelante à 13'000 fr. par 
mois et celle-ci ne remettant pas en cause cette constatation, puisque, si dans son 

appel, l'appelante remet en cause la contribution qui lui a été octroyée, c'est parce 

que, selon elle, elle ne tiendrait pas suffisamment compte de ses besoins de 

prévoyance - question sur laquelle il sera revenu ci-après -, mais non parce qu'elle 

ne couvrirait pas son train de vie découlant de la vie commune. Or, celui-ci 

constitue la limite de l'entretien de sorte qu'il n'y a pas lieu d'octroyer à l'appelante 

une contribution d'entretien excédant ce montant. L'appelante peut donc prétendre 

à une contribution d'entretien mensuelle en 13'000 fr. 

 Par substitution de motifs, le montant de la contribution d'entretien due à 

l'appelante sera donc confirmé. 

 4.4 L'appelante invoque des lacunes dans sa prévoyance qui justifieraient 
d'augmenter la contribution d'entretien. Dans ce cadre, elle estime que la 

contribution d'entretien devrait être payée en capital en raison du risque de 

prédécès de l'intimé. 

 Celui-ci estime quant à lui que le juge avait omis de tenir compte de la rente AVS 
que devait recevoir, à l'âge de la retraite, l'appelante, ainsi que du versement de la 

soulte afférente à sa part de copropriété qui lui permettait d'assurer son entretien. 

- 26/29 - 
 

C/8754/2016 

 En l'espèce, il n'est pas envisageable de procéder au versement d'un capital 

puisque le seul risque d'un prédécès du débiteur n'est pas suffisant à le justifier au 

sens de l'art. 126 CC, quoi qu'en dise l'appelante. 

 Par ailleurs, la prétendue lacune de prévoyance que celle-ci invoque est 

suffisamment prise en compte par l'octroi d'une rente non limitée dans le temps, 

qui apparaît adéquate ici. En effet, au vu de son âge, le versement d'un capital, 

comme le préconise la jurisprudence en présence d'un couple plus jeune, 

n'apparaît pas une solution adaptée pour combler une telle lacune. En effet, bien 

que l'intimé s'en prévale, les expectatives de prévoyance de l'appelante sont, à 

teneur du dossier, pratiquement nulles, puisque, outre un avoir de prévoyance 

professionnelle de quelque 15'000 fr., elle ne dispose d'aucune autre expectative, 

le montant d'une éventuelle rente AVS n'ayant été ni allégué, ni démontré. Il n'est 

donc pas envisageable que la situation de l'appelante puisse s'améliorer une fois 

qu'elle aura atteint l'âge de la retraite. 

 Même en tenant compte du montant actualisé de la soulte due par l'intimé à 

l'appelante, cette somme d'argent n'est manifestement pas de nature à assurer une 

prévoyance vieillesse suffisante à l'appelante et ne saurait remplacer le versement 

d'une contribution d'entretien. En effet, le montant qu'elle s'apprête à recevoir 

couvrirait environ dix ans de ses besoins, de sorte que cela ne lui permettrait pas 

de s'assurer une retraite convenable sur la durée. Il en va de même d'un prétendu 

rendement que l'appelante pourrait tirer d'un tel montant, rendement qui serait 

nécessairement insuffisant à assurer son entretien. De surcroît, l'essentiel des 

revenus de l'intimé provient du rendement de ses immeubles, dont il n'est pas 

allégué qu'ils changeront ou diminueront avec son accession à l'âge de la retraite, 

contrairement au produit d'une activité professionnelle. L'intimé sera donc en 

mesure de continuer à verser les montants dus à l'appelante. 

 Ainsi, les conditions posées par la jurisprudence pour l'octroi d'une contribution 

d'entretien sous la forme d'une rente non limitée dans le temps sont réunies dans le 

cas d'espèce et permettent d'assurer la couverture des besoins de l'appelante dans 

la durée. La décision du premier juge sera donc confirmée. 

5. L'appelante a conclu au versement d'une provisio ad litem pour la procédure 
d'appel. 

 5.1 Ainsi que cela a été exposé précédemment, la provisio ad litem est une simple 
avance, qui doit en principe être restituée. Lorsque la procédure est arrivée à son 

terme, il ne se justifie plus de statuer sur l'octroi d'une telle avance mais 

uniquement, dans l'hypothèse où une provisio ad litem aurait été octroyée au cours 

de la procédure, de trancher la question de son éventuelle restitution dans le cadre 

de la répartition des frais judiciaires et des dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3; 

ACJC/1707/2018 du 4 décembre 2018 consid. 4.1). 

- 27/29 - 
 

C/8754/2016 

 5.2 Dès lors que, par le présent arrêt, il est mis fin à la procédure de droit 
matrimonial. Il ne se justifie plus, à ce stade de statuer sur l'éventuel octroi d'une 

provisio ad litem. 

 L'appelante sera donc déboutée de ses conclusions. 

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 6.2 
6.2.1 En l'espèce, le Tribunal a fixé les frais judiciaires de première instance à 
20'940 fr., les a répartis par moitié entre les parties et les a compensés avec les 

avances fournies par les parties. 

 Le montant des frais judiciaires n'est pas contesté par les parties et est conforme 
au tarif applicable (art. 30 RTFMC), de sorte qu'il sera confirmé. 

 Bien que le montant de la soulte due à l'appelante augmente suite au prononcé du 

présent arrêt, il n'y a pas lieu de s'éloigner de la solution du premier juge, soit un 

partage par moitié des frais de procédure de première instance (art. 106 al. 2 et 

107 al. 1 let. d CPC), dès lors que l'augmentation de la soulte est proportionnelle-

ment peu importante et qu'il s'agit d'une décision de droit de la famille. Les frais 

seront compensés avec les avances versées (art. 111 al. 1 CPC). 

 Ainsi, la condamnation de l'appelante à payer 9'530 fr. à l'intimé à titre de 

remboursement des frais judiciaires sera confirmée. 

 6.2.2 Pour les mêmes raisons, il ne sera pas alloué de dépens (art. 106 al. 2 et 107 
al. 1 let. d CPC). 

 6.3 
6.3.1 Les frais d'appel seront arrêtés à 20'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC), mis à 
charge des parties par moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. d CPC) et 

compensés avec l'avance de 15'000 fr. payée par l'intimé (art. 111 al. 1 CPC). 

 L'appelante sera condamnée à verser 5'000 fr. à l'intimé à titre de remboursement 
des frais judiciaires d'appel, ainsi que 5'000 fr. à l'Etat de Genève à titre de frais 

judiciaire d'appel. 

 6.3.2 Dans la mesure où l'appelante a été en mesure de rémunérer elle-même son 
avocat durant toute la procédure, qu'elle jouit d'un montant mensuel à sa libre 

disposition relativement important et qu'il s'agit d'une décision rendue en droit de 

la famille, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. d 

CPC).  

* * * * *  

- 28/29 - 
 

C/8754/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés par A______ le 14 novembre 2018 et par 

B______ le 12 novembre 2018 contre le jugement JTPI/15377/2018 rendu le 8 octobre 

2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8754/2016-22. 

Au fond : 

Annule le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 

Condamne B______ à payer à A______ la somme de 1'534'645 fr. à titre de liquidation 

des rapports patrimoniaux dans les soixante jours suivant l'inscription au Registre 

foncier du transfert de la part de copropriété de A______ en faveur de B______ 

conformément au chiffre 6 du jugement entrepris. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure d'appel à 20'000 fr. et les met à charge des parties à 

raison d'une moitié chacune. 

Les compense avec l'avance de 15'000 fr. versée par B______, laquelle demeure acquise 

à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer 5'000 fr. à B______ à titre de remboursement de l'avance 

de frais versée en appel. 

Condamne A______ à payer 5'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires d'appel. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Christel HENZELIN 

- 29/29 - 
 

C/8754/2016 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110