# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54a23d04-42f7-5023-a2e9-7b50db907417
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-30
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.01.2018 AC.2017.0459
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2017-0459_2018-01-30.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 30 janvier 2018

  
	
  Composition

  	
  M. André Jomini, président; Mme Danièle Revey et M. Pascal Langone, juges. 

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  A.________ à ******** 

  

   

	 
	
  Autorités intimées

  	
  1.

  	
  Municipalité de Romanel-sur-Lausanne,
  à Romanel-sur-Lausanne

  
	
   

  	
  2.

  	
  Département du territoire et de
  l'environnement, Service du développement territorial,  à Lausanne

  	 

							

   

 

	
  Objet

  	
  plan d'affectation           

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ une décision d'une autorité de la
  Commune de Romanel-sur-Lausanne relative au plan partiel d'affectation (PPA)
  Le Village

  

Vu les faits suivants:

-                                 
vu le recours formé le 23 décembre 2017 par A.________ contre une
décision rendue par la Municipalité ou le Conseil communal de
Romanel-sur-Lausanne, à propos de l'adoption du plan partiel d'affectation
(PPA) Le Village; 

-                                 
vu l'ordonnance du juge instructeur du 4 janvier 2018
impartissant au recourant un délai au 24 janvier 2018 pour effectuer une avance de frais de 2'500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

-                                 
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

-                                 
qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]);

-                                 
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur;

-                                 
qu'au demeurant le recourant n'a produit, avec son recours, qu'un
extrait d'un préavis municipal (proposition à l'intention du conseil communal)
et qu'il n'a pas donné suite à l'invitation du juge instructeur de produire une
décision proprement dite, concernant le PPA Le Village, de sorte que l'objet du
recours ne peut pas être déterminé précisément; 

-                                 
que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

-                                 
que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais
ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

 

Par
ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
Le recours est irrecevable.

II.                     
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.                   
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 30 janvier 2018

Le président: 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.