# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 236a46a1-6265-5c2a-92cf-6fcb6b73c2cd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.07.2009 A/654/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-654-2009_2009-07-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/654/2009 ATAS/965/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 29 juillet 2009 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié au GRAND-LANCY 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/654/2009 

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EN FAIT 

1. Monsieur P__________, né en 1965, est poseur de sol, sans CFC. Il vivait en 

concubinage avec son amie jusqu'au décès de celle-ci, en novembre 2007, et est 

père de deux enfants nés en 1989 et 2002. 

2. En février 1999, il forme une demande de prestations de l'assurance-invalidité. 

Dans le cadre de celle-ci, le Dr A__________, généraliste, atteste que l'assuré 

présente une affection à VIH diagnostiquée en 1996, stade actuel A1, et suit une 

trithérapie. Le patient est atteint également d'une hépatite C probablement 

persistante, d'un status après hépatites A, B et D, d'une dépendance aux opiacées 

avec régime de substitution sous surveillance médicale, d'un épisode dépressif 

sévère et d'un syndrome respiratoire obstructif chronique sur tabagisme et irritation 

par des solvants. Ce médecin précise qu'après avoir présenté durant l'enfance un 

asthme nécessitant une désensibilisation, le patient remarque que les émanations 

des solvants et les poussières qu'il rencontre dans sa profession lui sont de plus en 

plus insupportables, car elles entraînent de la toux et des difficultés respiratoires. 

L'assuré se plaint d'un état de fatigue lié à des difficultés respiratoires sous forme de 

broncho-spasmes. Il y a une incapacité de travail dans la profession de poseur de 

sol dès le 27 décembre 1998 et cela de façon définitive. 

3. Dans son rapport du 23 septembre 1999, le Dr B__________, spécialiste en 

médecine interne, atteste une incapacité totale de travailler à partir du 26 octobre 

1998. Il diagnostique une séropositivité VIH, une dépendance chronique aux 

opiacées et un état dépressif. Il rapporte que, de l'avis unanime des intervenants de 

la Fondation PHENIX, où le patient est suivi, une réadaptation semble vouée à 

l'échec. La trithérapie est en effet mal tolérée et entraîne des effets secondaires 

(asthénie, douleurs abdominales), rendant très illusoire toute tentative de reprise du 

travail régulière. Dans un premier temps, il semble vital que l'assuré se concentre 

sur une bonne adaptation de son traitement et une prise régulière de celui-ci. Du 

point de vue thymique, la situation n'est pas non plus stabilisée, le patient ayant 

arrêté son traitement antidépresseur qui était mal toléré. Il reste très fragile et on 

observe régulièrement des pleurs et une anxiété très importante dès que l'on aborde 

en entretien sa situation actuelle, du point du vue somatique ou social. Le Dr 

B__________ relève par ailleurs que le patient suit très scrupuleusement son 

traitement de méthadone et qu'il n'a jamais eu de consommation de drogue illégale 

depuis plus d'une année.  

4. Le 11 octobre 1999, l'assuré est vu à la Division de réadaptation professionnelle de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI). Dans son rapport du 

12 octobre 1999, cette division relève notamment que toute tentative de 

réadaptation professionnelle serait vouée à l'échec, l'état de santé physique 

(vomissements, fatigue, douleurs) et l'état de santé psychologique (grande détresse, 

 
 
 

 

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fragilité, état dépressif) ne permettant pas d'envisager la reprise d'une quelconque 

activité. Selon la Division de réadaptation professionnelle, ces éléments sont aussi 

corroborés par le fait que, lors des différents entretiens, l'assuré n'est jamais arrivé à 

l'heure, a pleuré, n'arrivait pas à envisager son avenir et restait centré sur ses 

problèmes de santé liés à la trithérapie.  

5. Par décision du 17 février 2000, l'OCAI octroie à l'assuré une rente d'invalidité 

entière à compter du 1er décembre 1999.  

6. En mars 2005, l'OCAI entame une procédure de révision de la rente. 

7. Selon le rapport du 7 avril 2005 du Dr B__________, l'état de santé du patient est 

resté stationnaire. Il diagnostique un trouble de la personnalité de type personnalité 

limite, avec dépression, des traits de personnalité antisociale, une séropositivité 

VIH et des troubles digestifs (dysphagie, douleurs abdominales). Le traitement anti-

VIH a été interrompu en raison de la très mauvaise tolérance aux médicaments 

(troubles digestifs chroniques avec nausées, dysphagie, douleurs abdominales). Ces 

troubles sont aggravés par toute prise de médicaments, ce qui pose problème pour 

la prescription d'antidépresseurs. Sur le plan de l'addiction, le patient est traité par la 

méthadone, tout juste tolérée, et abstinent envers les opiacées depuis de nombreuses 

années (plus de 5 ans). Concernant les limitations fonctionnelles, le médecin 

indique que le patient a des difficultés dans le contact avec les autres, présente une 

grande impulsivité et un trouble de l'humeur. La compliance n'est pas optimale, le 

patient ayant des difficultés à assurer le minimum et à venir aux rendez-vous. Il y a 

une bonne concordance entre les plaintes et l'examen clinique. La reprise du travail 

sera éventuellement possible dans quelques années à 50 %, si le patient adhère à un 

plan thérapeutique. Il a toutefois des difficultés relationnelles et un mauvais état 

général.  

8. Le 21 décembre 2006, l'OCAI avise l'assuré qu'il procèdera à une expertise 

médicale et commettra à cette fin le Dr C__________, psychiatre. Le 8 février 

2007, celui-ci informe l'OCAI que l'assuré ne s'est pas présenté au rendez-vous, 

sans motif valable. Le même jour, ledit office somme l'assuré de prendre contact 

avec ce médecin. Par courrier reçu le 16 février 2007, l'assuré l'informe qu'il s'était 

excusé auprès de l'expert 10 minutes avant le rendez-vous fixé pour 8h30, dès lors 

qu'il souffrait de fortes douleurs depuis 5 heures du matin et devait consulter le Dr 

B__________ d'urgence, afin qu'il lui prescrive des antidouleurs. Il s'est avéré par 

la suite qu'il avait une crise de goutte sur les poignets et les orteils. Or, l'expert a 

estimé que cela n'était pas une excuse valable, qu'il fallait alors abandonner 

l'expertise et que cela aura des répercussions sur sa rente d'invalidité. L'assuré a dès 

lors demandé à l'OCAI ce qu'il devait faire pour obtenir un nouveau rendez-vous. 

9. Le 2 avril 2007, l'assuré est examiné par le Dr C__________. Dans son rapport du 5 

avril 2007, celui-ci diagnostique un épisode dépressif léger sans syndrome 

 
 
 

 

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somatique, présent depuis début 1998, des troubles mentaux et troubles du 

comportement liés à l'utilisation d'opiacés, actuellement avec un régime de 

maintenance sous surveillance médicale. A titre de diagnostics sans répercussion 

sur la capacité de travail, il mentionne des troubles mentaux et troubles du 

comportement liés à l'utilisation de dérivés et du cannabis, ainsi qu'un syndrome de 

dépendance. Sur le plan de la dépression, la capacité de travail est de 50 % dans 

l'activité de poseur de sol simple, c'est-à-dire sans responsabilités autres que celles 

de la pose. L'assuré estime que son état sur le plan psychique s'est plutôt péjoré au 

fil des ans. Toutefois, selon l'expert, l'absence de suivi spécifique psychiatrique et 

l'absence d'hospitalisation parle contre la présence d'un état grave entraînant une 

incapacité de travail totale. Il qualifie les dépendances au cannabis et à l'héroïne de 

primaires. Il est possible que la consommation de cannabis contribue à la réduction 

de l'énergie psychique. Cependant, la consommation de l'héroïne n'a pas laissé des 

séquelles. La prise de méthadone le matin influence négativement l'énergie. Des 

mesures de réadaptation professionnelle ne sont pas indiquées, l'assuré étant 

persuadé qu'il est incapable de travailler. A cet égard, l'expert rappelle que le Dr 

B__________ a relevé, dans son rapport du 8 juin 2005, la difficulté du patient à 

assurer un suivi et à venir aux rendez-vous. Cela confirme une motivation réduite. 

Il est également indiqué dans le rapport d'expertise que l'assuré n'est pas capable 

d'avoir des activités pendant la majeure partie de la matinée, mais qu'il a des 

occupations variées pendant le reste de la journée, dès lors qu'il promène le chien, 

accompagne et va chercher sa fille à l'école, lit les informations sur internet, joue 

avec son hélicoptère télécommandé et sa fille, rencontre des amis et participe aux 

tâches du quotidien.  

10. Dans son avis médical du 18 juillet 2007, le Dr H_________ du Service médical 

régional pour la Suisse romande de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) relève, 

sur la base de l'expertise psychiatrique, que l'on peut raisonnablement exiger de 

l'assuré qu'il arrête toute consommation de cannabis et diminue le dosage de 

méthadone. Il estime que sa capacité de travail est de 50% dans l'activité habituelle, 

ainsi que dans toute autre activité. Des mesures professionnelles ne sont pas 

indiquées, l'assuré étant persuadé être incapable de travailler. 

11. Le 31 juillet 2007, l'OCAI fait parvenir à l'assuré un projet de réduction de sa rente 

à une demi-rente, au motif qu'il présente une capacité de travail de 50 % dans 

l'activité de poseur de sol, ainsi que dans toute autre activité professionnelle 

adaptée, selon l'expertise psychiatrique du Dr C__________.  

12. Par courrier reçu le 17 septembre 2007, l'assuré s'oppose à ce projet. Il explique 

qu'il devait travailler avec des produits très toxiques en tant que poseur de sol et 

qu'il présente encore beaucoup de problèmes de santé aujourd'hui. Rares sont les 

matins où il n'a pas mal au ventre, des vomissements de bile, du sang dans les selles 

ou des diarrhées. Il relève par ailleurs que la capacité de ses poumons est diminuée 

de moitié, qu'à tout effort il a l'impression que son cœur va sortir de sa poitrine, il a 

 
 
 

 

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des vertiges et doit attendre quelques minutes avant de pouvoir continuer. Il ne se 

sent ainsi pas capable de reprendre le travail, même à 50 %. Enfin, il ajoute que lors 

de l'expertise, il n'a pas réussi à arrêter pendant une minute de pleurer, tellement il 

se sentait mal. Il ne se souvient d'ailleurs d'aucune des questions posées.  

13. Par courrier reçu le 21 décembre 2007, l'assuré informe l'OCAI que sa compagne, 

avec laquelle il a vécu près de 30 ans, est décédée au début du mois de novembre, 

et qu'il vit une période difficile. Il indique en outre que les résultats médicaux ont 

démontré que ses poumons sont sévèrement atteints et qu'il doit encore subir 

d'autres examens médicaux.  

14. Le 23 avril 2008, le Dr B__________ fait savoir à l'OCAI que les symptômes de 

l'atteinte pulmonaire datent de l'enfance. Ils ont repris il y a deux ans, début 2006. 

Les symptômes se présentent sous forme d'une dyspnée à l'effort modéré (marche à 

plat) avec obligation de s'arrêter après 50 mètres, en raison d'oppressions 

thoraciques, sentiment de tête vide, palpitations et douleurs dans les membres 

inférieurs. Cette symptomatologie crée un handicap dans la capacité de travail, dans 

la mesure où la capacité d'effort est modérée et le transport de charges difficile. Il y 

a en outre une intolérance respiratoire aux odeurs de colle synthétique avec rapide 

oppression respiratoire.  

15. Selon le rapport du 11 juillet 2008 des Drs  D__________ et E__________ du 

Service des maladies infectieuses des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 

l'assuré présente un nodule spiculé du lobe supérieur gauche, un syndrome 

obstructif sévère partiellement réversible de type asthme et un emphysème, qualifié 

de sévère, en plus des comorbidités déjà connues, dans lesquelles ces médecins 

mentionnent également un état anxio-dépressif. Il est convenu d'organiser une 

ergospirométrie et ensuite de déterminer, dans une discussion multidisciplinaire 

avec les chirurgiens thoraciques et les oncologues, s'il y a lieu de procéder à une 

intervention chirurgicale. Il est par ailleurs mentionné dans ce rapport ce qui suit: 

"L'indication à tenter encore un PET-CT dans le bilan d'extension sera 

rediscutée lors de ce colloque. Compte tenu de la claustrophobie de M. 

P__________ et de deux échecs précédents de réalisation de cet examen, 

une approche par hypnose pourrait être envisagée."  

16. Dans son avis médical du 21 août 2008, le Dr F__________ du SMR admet que 

l'assuré ne peut plus travailler dans son ancienne activité, que son cas n'est pas 

stabilisé et que l'on doit attendre les résultats des investigations. 

17. Le 17 décembre 2008, le Dr B__________ fait savoir à l'OCAI que son patient 

souffre d'une maladie grave du poumon, en plus de ses troubles psychiatriques (état 

dépressif et anxiété notamment), qui complique les investigations et la prise en 

charge. Malgré plusieurs tentatives de la part de ce médecin, son patient ne parvient 

 
 
 

 

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pas à saisir les possibilités d'aide qu'il lui a offertes, et il n'a plus de nouvelles de sa 

part depuis plus de trois mois. Il renonce ainsi à être son médecin traitant. 

18. Dans son avis médical du 13 janvier 2009, le Dr F__________ relève qu'en 

l'absence de nouvelles de l'assuré, il n'y a pas d'éléments médicaux permettant 

d'évaluer le cas, de sorte qu'il y a lieu d'en rester aux conclusions de l'avis médical 

du Dr H_________ du 18 juillet 2007.  

19. Par décision du 26 janvier 2009, l'OCAI réduit la rente entière du recourant à une 

demi-rente à partir du 1er mars 2009, en se fondant sur l'expertise du Dr 

C__________ et en arguant qu'il n'y a pas d'éléments médicaux permettant 

d'évaluer son état de santé, dans la mesure où il a changé de médecin traitant.  

20. Par courrier posté le 26 février 2009, l'assuré recourt contre cette décision, en 

concluant implicitement à son annulation. Il indique qu'il a changé de médecin 

traitant et qu'il est aujourd'hui suivi par le Dr G__________. 

21. Dans sa détermination du 27 mars 2009, l'intimé conclut au rejet du recours, en se 

référant à sa décision, en ce qui concerne la motivation. 

22. Par courrier reçu le 30 mars 2009, le recourant informe le Tribunal de céans que ce 

nouveau médecin n'a pas encore rassemblé toutes les données le concernant et 

demande un délai supplémentaire pour transmettre des pièces. 

23. Par courrier du 31 mars 2009, le Tribunal de céans impartit au recourant un délai au 

28 mai 2009. Le recourant ne lui transmet aucune nouvelle pièce dans ce délai. 

24. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ; RS E 5 05), le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 

octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-

invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

 
 
 

 

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3. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si l'état de santé du recourant s'est 

amélioré au point de recouvrer une capacité de travail à 50% et de présenter une 

capacité de gain du même degré au moins. 

4. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cette 

disposition n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 

développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 

2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tout changement important des circonstances 

propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 

révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 

modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 

même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 

important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 

2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 

tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 

initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 

(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Il n'y a toutefois pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 

inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 

uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATFA non publié du 12 octobre 

2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de 

révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement 

ressortir du dossier (p. ex. ATFA du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les 

arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier : MÜLLER, Die materiellen 

Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 

2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 

fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (RUEDI, Die 

Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 

Invalidenrentenrevisionen, in : SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision von 

Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15).  

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

 
 
 

 

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traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

6. En ce qui concerne la comparaison de salaires lors d'une révision de rente, il y a 

lieu de l'effectuer au regard de la situation existant au moment de la révision. Les 

revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 

moment et les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la 

rente et survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, sont à prendre en 

compte (ATF non publié I 93/06 consid. 6.1; 129 V 222 consid. 4; 128 V 174). 

7. a) Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au 

moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au 

moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au 

moins rente entière. 

8. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 

principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 

constatés d'office par l'administration ou le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. 

Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de 

l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 

mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 

par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 

supporter les conséquences de l'absence de preuves (cf. ATF 125 V 195 consid. 2 et 

les références; voir également l’art. 61 let. c LPGA). 

Ainsi, selon l’art 43 al. 3 LPGA si l’assuré ou d’autres requérants refusent de 

manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de 

collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore 

l’instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une 

mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur 

impartissant un délai de réflexion convenable,. L'art. 43 al. 3 LPGA a en substance 

la même teneur que l'art. 73 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 

1961 (RAI) qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et s’applique aux 

obligations de coopération du recourant. Cette disposition prévoit en particulier que 

si l'assuré ne donne pas suite, sans excuse valable à une demande de 

renseignements (art. 71 al. 1 RAI), l'office AI peut se prononcer en l'état du dossier, 

après lui avoir imparti un délai raisonnable avec indication des conséquences du 

défaut de collaboration (ATF 125 V 407 consid. 4c; VSI 2000 p. 332 consid. 4c). 

Le cas échéant, l’assurance pourra rejeter la demande présentée par une partie en 

considérant que les faits dont elle entend tirer un droit ne sont pas démontrés (cf. 

ATF 117 V 264 consid. 3b et les références). Au lieu de se prononcer sur le fond, 

en l'état du dossier, l'assureur peut également, selon les circonstances, rendre une 

 
 
 

 

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décision d'irrecevabilité de la demande dont il est saisi (ATF 108 V 230 s. consid. 

2; voir également Ueli KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der 

Sozialversicherung, n° 229, p. 108 s.; Alfred MAURER, Schweizerisches 

Unfallversicherungsrecht, p. 256; Hardy LANDOLT, Das Zumutbarkeitsprinzip im 

schweizerischen Sozialversicherungsrecht: unter besonderer Berücksichtigung der 

Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts, thèse Zurich 1995, p. 

172 s.; cf. aussi l'art. 43 al. 3 LPGA). Mais l'assureur ne peut se prononcer en l'état 

du dossier ou refuser d'entrer en matière - le choix de l'une ou l'autre décision 

dépendra notamment de l'avancement de l'instruction de la cause et de ses 

conséquences pour l'assuré ou d'éventuels tiers intéressés -, que s'il ne lui est pas 

possible d'élucider les faits sans difficultés ni complications spéciales, malgré 

l'absence de collaboration de l'assuré (ATF 108 V 231 s. et 97 V 177; MAURER, 

op. cit., p. 255 ; ATFA non publié du 24 juin 2003 en la cause I 700/02). 

9. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

 
 
 

 

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b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

10. En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Dr 

C__________. Celui-ci a constaté que le recourant présente, sur le plan 

psychiatrique, une capacité de travail de 50 %. Il ne ressort cependant pas de ce 

rapport si l'état de santé s'est amélioré depuis 2000, date à laquelle la décision 

d'octroi de la rente entière a été rendue. Cette évaluation est d'autant plus difficile 

que le recourant n'a pas fait l'objet d'une expertise à l'époque. Selon le Dr 

B__________, cela n'est toutefois pas le cas. A cet égard, il a relevé, dans son 

rapport du 23 septembre 2009, que la situation n'était pas stabilisée, du point de vue 

de la thymie. Le patient restait très fragile et on observait régulièrement des pleurs 

et une anxiété très importante. Le Dr B__________ n'avait cependant pas qualifié à 

l'époque la sévérité de l'état dépressif. Selon le Dr A__________, il s'agissait d'un 

état dépressif sévère. Dans le rapport de la Division de réadaptation professionnelle 

du 12 octobre 1999, il est en outre relevé que tant l'état de santé physique que l'état 

de santé psychologique ne permettent pas d'envisager la reprise d'une quelconque 

activité. Lors des entretiens avec ladite division, le recourant s'était montré très 

fragile, était anxieux et pleurait. 

Le Dr C__________ indique, dans le status psychiatrique, que le recourant est, la 

plupart du temps, déprimé avec une tristesse, un découragement, un discours 

globalement négatif, une absence de perspectives et des pleurs, alors qu'à des rares 

moments, il peut se montrer souriant. L'expert ne constate cependant pas de 

ralentissement psychomoteur ni une diminution de l'attention, de la vigilance, de la 

concentration et de la mémoire. Il y a une légère tension et anxiété au début de 

 
 
 

 

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l'entretien qui s'estompe par la suite, selon ses observations. A relever cependant 

que, selon le recourant, il aurait pleuré tout le long de l'entretien.  

Sur la base de l'expertise du Dr C__________ qui paraît a priori remplir tous les 

réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante, il semble 

effectivement que l'état psychique du recourant se soit légèrement amélioré par 

rapport à 2000. Ses occupations ne sont en tout cas pas compatibles avec un état 

dépressif sévère, du moins au moment de l'expertise par le Dr C__________. Il faut 

cependant admettre que le diagnostic d'épisode dépressif récurrent retenu par les 

médecins traitants implique une fluctuation de la thymie, ce qui peut expliquer que 

le trouble dépressif n'était que d'une intensité légère au moment de l'expertise, selon 

les constatations du Dr C__________. Celui-ci n'a pas ailleurs pas expliqué 

pourquoi il s'est écarté du diagnostic d'épisode dépressif récurrent des autres 

médecins. 

En tout état de cause, même en admettant une amélioration de l'état psychique, il 

appert qu'il y a une nette aggravation sur le plan somatique, le recourant présentant 

un nodule spiculé du lobe supérieur gauche qui devra être opéré, ainsi qu'un 

emphysème, qualifié de sévère par les médecins des HUG. Le Dr B__________ a 

indiqué, dans son rapport du 17 décembre 2008, qu'il s'agissait d'une maladie grave. 

Compte tenu de ces atteintes, il doit être admis que le recourant n'est manifestement 

pas en mesure de travailler, d'autant moins que ses troubles psychiques rendent non 

seulement difficiles les soins, la claustrophobie l'empêchant notamment de subir 

certains examens, mais diminuent aussi ses ressources pour surmonter les 

handicaps physiques. De surcroît, sa compagne, avec laquelle il vivait depuis près 

de 30 ans, est décédée en novembre 2007 et le recourant se trouve ainsi aujourd'hui 

seul à devoir s'occuper de sa fille née en 2002. Au vu de sa fragilité psychique, il 

est hautement vraisemblable que la mort de sa compagne a péjoré son état 

psychique, d'autant plus qu'il est atteint d'une maladie grave aux poumons. A cela 

s'ajoute qu'il ne pourra plus exercer son précédent métier et qu'il devrait donc être 

réadapté, pour lui donner une petite chance de se réinsérer dans le marché du 

travail. Des mesures de réadaptation sont également indiquées compte tenu du fait 

qu'il n'a plus travaillé depuis plus de dix ans.  

Dans ces conditions, on ne saurait considérer que l'état de santé du recourant s'est 

amélioré. Au contraire, sur le plan somatique, il s'est détérioré. 

Le Tribunal de céans estime ainsi que les éléments médicaux ressortant du dossier 

sont suffisants pour écarter une amélioration, de sorte qu'une instruction 

complémentaire n'est pas nécessaire. 

Il est à relever à cet égard que si cela n'était pas l'avis de l'intimé, il lui aurait 

appartenu d'instruire le dossier d'office, en se renseignant à nouveau auprès des 

médecins des HUG où le recourant est suivi. A défaut d'obtenir les renseignements 

 
 
 

 

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complémentaires, il aurait dû statuer en l'état, après avoir suivi la procédure 

prescrite par la loi, comme exposé ci-dessus, en prenant en considération également 

la grave maladie des poumons. Enfin, il convient d'ajouter qu'il aurait appartenu à 

l'intimé, avant de réduire la rente, de procéder à une comparaison des revenus pour 

établir la perte de gain, dès lors que le recourant ne peut plus exercer son ancien 

métier. 

Partant, c'est à tort que l'intimé a remplacé la rente d'invalidité entière par une 

demi-rente.  

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée.  

12. Dès lors que l'intimé succombe, l'émolument de justice, fixé à 200 fr., sera mis à sa 

charge.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 26 janvier 2009. 

4. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

 
Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 
  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le