# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cc4bca5a-249a-53de-b556-b27eef9c0b86
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-09-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.09.2014 B-6251/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-6251-2012_2014-09-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour II 

B-6251/2012 

 

 

  A r r ê t  d u  8  s e p t e m b r e  2 0 1 4  

Composition 

 
Jean-Luc Baechler (président du collège),  

Eva Schneeberger, Francesco Brentani, juges, 

Ivan Jabbour, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,  

représenté par Maître Matteo Inaudi, avocat,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Autorité fédérale de surveillance  

en matière de révision ASR,  

case postale 6023, 3001 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Retrait de l'agrément en qualité d'expert-réviseur. 

 

 

B-6251/2012 

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Faits : 

A.  

Par décision du 6 novembre 2007, l'Autorité fédérale de surveillance en 

matière de révision (ASR) a accordé à A._______ (ci-après : le recourant) 

l'agrément définitif en qualité d'expert-réviseur. 

B.  

Par lettre du 3 avril 2012 adressée en copie à l'ASR, l'Autorité fédérale de 

surveillance des marchés financiers (FINMA) a attiré l'attention de la 

société B._______ sur le fait qu'elle était inscrite en qualité d'organe de 

révision de la fondation C._______ (ci-après : la Fondation) alors que 

D._______, vice-président du conseil d'administration de B._______, était 

également membre du conseil de la Fondation ; ce faisant, elle ne 

respectait pas les règles d'indépendance. 

C.  

Par courriel du 13 avril 2012, l'ASR a requis de B._______ qu'elle lui 

indique le nom du réviseur responsable de la révision des comptes de la 

Fondation depuis 2008 et qu'elle produise les rapports établis dès lors. 

D.  

Par courriel du 19 avril 2012, B._______ a indiqué à l'ASR que le 

recourant avait été réviseur responsable de 2008 à 2011 et a produit les 

rapports de révision restreinte correspondants. 

E.  

Par courriel du 19 juillet 2012, l'ASR a exposé au recourant les raisons 

pour lesquelles elle considérait que les règles d'indépendance auxquelles 

les réviseurs étaient soumis n'avaient pas été respectées dans le cadre 

de la révision des comptes de la Fondation. Elle a averti le recourant que 

les violations constatées pouvaient conduire au retrait de son agrément et 

l'a invité à prendre position avant qu'elle ne rende une décision à son 

égard. 

F.  

Par courriel du 30 août 2012, le recourant a expliqué que la Fondation 

constituait une fondation caritative de droit privé qui ne remplissait pas les 

conditions pour être soumise au contrôle ordinaire. Il a souligné que 

D._______ ne jouait aucun rôle dans la gestion des fonds et des 

attributions ainsi que dans la comptabilité, la gestion opérationnelle étant 

assumée par le fondateur. Il a estimé avoir établi les rapports de révision 

de manière indépendante et avec toute la diligence nécessaire, ajoutant 

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que la problématique liée au manque d'indépendance avait été identifiée 

lors d'une séance de la direction de B._______ en novembre 2010 si bien 

qu'il avait été décidé de requérir la radiation de la société en tant 

qu'organe de révision de la Fondation. Il a déclaré que les démarches 

nécessaires n'avaient cependant pas été entreprises immédiatement 

mais que la Fondation a depuis nommé un nouvel organe de révision qui 

a été inscrit au registre du commerce le 12 juillet 2012. Il a enfin dit être 

conscient que ces mesures auraient dû être prises plus tôt. 

G.  

Par décision du 29 octobre 2012, l'autorité inférieure a prononcé le retrait 

de l'agrément du recourant en qualité d'expert-réviseur pour la durée de 

deux années et la radiation de son inscription au registre des réviseurs. 

Elle a rappelé que le recourant avait, pour le compte de B._______, établi 

les rapports de révision des exercices 2008 à 2011 de la Fondation et 

attesté que les règles d'indépendance étaient respectées, alors que 

D._______ s'avérait à la fois membre du conseil d'administration et de la 

direction de B._______ ainsi que membre du conseil de la Fondation. Elle 

a considéré que la violation par le recourant des dispositions légales 

régissant sa profession ne permettait plus de retenir qu'il jouissait d'une 

réputation irréprochable. Elle a relevé que la régularisation n'avait eu lieu 

que tardivement et suite à l'intervention de la FINMA. Enfin, notant que la 

violation avait été commise récemment alors même que le recourant était 

conscient qu'il ne se conformait pas aux principes en matière 

d'indépendance, elle a estimé que le retrait pour la durée de deux années 

était conforme au principe de la proportionnalité. 

H.  

Par mémoire du 3 décembre 2012, le recourant a recouru contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral en concluant à 

l'annulation de la décision entreprise sous suite de dépens. À l'appui de 

son recours, le recourant estime que l'ASR a omis de procéder à une 

appréciation d'ensemble de sa situation en se focalisant exclusivement 

sur une faute unique au détriment de toute autre circonstance et qu'un 

examen de tous les faits pertinents ne permettrait pas de conclure au 

retrait de l'agrément. Le recourant rappelle que la Fondation constitue 

une entité de petite taille, sans employés et dont les comptes sont 

étroitement contrôlés par son fondateur ; sa comptabilité est effectuée au 

demeurant par une autre société que B._______. Il qualifie la faute qui lui 

est reprochée d'indirecte car il ne siège pas lui-même au conseil de la 

Fondation, n'est que salarié de B._______ et n'a pas causé par ses 

propres agissements la situation inappropriée. Il est en outre d'avis que 

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l'ASR aurait dû prendre en considération le fait que l'entité révisée était 

soumise au contrôle restreint et explique que B._______ a démissionné 

de sa fonction d'organe de révision par lettre du 18 avril 2012. 

Subsidiairement, il déclare que le retrait pour la durée de deux années ne 

respecte pas le principe de la proportionnalité car il aurait des 

conséquences graves sur sa réputation et sur sa situation économique. Il 

fait valoir enfin que ses agissements se révèlent moins graves que ceux 

d'un réviseur ayant manqué d'indépendance en rapport avec plusieurs 

mandats et dont l'agrément avait en conséquence été retiré pour la durée 

d'une année par une décision de l'ASR confirmée par le Tribunal de 

céans ; en ce qui le concerne, tout retrait pour une durée supérieure à 

trois mois serait injustifié. 

I.  

Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en propose le 

rejet au terme de sa réponse du 20 décembre 2012. Elle déclare que les 

arguments avancés par le recourant pour atténuer l'importance de la 

violation – la petite taille de la Fondation, l'existence d'un contrôle 

restreint, le fait que le fondateur s'occupe de la gestion opérationnelle et 

que le recourant n'ait pas agi par appât du gain – ne sont pas pertinents. 

Elle explique que le contrôle restreint ne signifie pas aux yeux des tiers 

un contrôle de moindre qualité et qu'en tant que réviseur responsable, il 

incombe au recourant de veiller au respect des règles en matière 

d'indépendance ce dont il a d'ailleurs attesté dans plusieurs rapports de 

révision. L'ASR estime avoir pris en compte dans sa décision tous les 

éléments pertinents et procédé à une soigneuse pesée des intérêts en 

présence. Elle juge la violation suffisamment grave – compte tenu de sa 

durée et du fait que le recourant ait signé des rapports de révision alors 

qu'il avait identifié le problème d'indépendance – pour justifier un retrait 

de deux années. L'ASR indique que les comparaisons avec d'autres cas 

ne s'avèrent pas pertinentes et, s'agissant en particulier de l'affaire 

tranchée par le Tribunal administratif fédéral citée par le recourant, que le 

réviseur en question n'avait pas signé de rapports de révision, ce qu'au 

contraire le recourant a fait tout en étant conscient du problème. Elle 

ajoute qu'elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la 

détermination de la durée de retrait appropriée. 

  

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J.  

Dans ses observations du 21 janvier 2013, le recourant réitère ses 

arguments quant à l'absence de pouvoir autonome de D._______ ainsi 

qu'au fait qu'il n'a pas suscité la situation qui lui est reprochée et n'en a 

tiré aucun profit. Il rappelle que la comptabilité de la Fondation est tenue 

par une société tierce, que les manquements sont uniques et n'atteignent 

pas une gravité justifiant le retrait de l'agrément. Il argue du fait que le 

retrait de l'agrément porte atteinte à l'image du réviseur aux yeux du 

public et reproche à l'ASR une évaluation déséquilibrée des 

circonstances. Selon lui, l'ASR doit faire preuve de cohérence et 

respecter l'égalité de traitement ce d'autant plus qu'elle admet que le 

retrait constitue une forme de sanction. S'agissant de l'affaire mentionnée 

à titre de comparaison, il maintient que son erreur est de moindre gravité 

et estime que l'argument de l'ASR concernant le fait qu'il ait signé 

lui-même des rapports de révision reviendrait à privilégier un aspect 

formel au détriment de la gravité matérielle du manquement. 

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la présente 

procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle 

nécessaire. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la 

recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.1 À teneur des art. 31 et 33 let. e LTAF en relation avec l'art. 28 

al. 2 LSR (RS 221.302), le Tribunal administratif fédéral est compétent 

pour juger des recours contre les décisions rendues par l'ASR. L'acte 

attaqué constitue en effet une décision au sens de l'art. 5 al. 1 PA. Le 

Tribunal de céans peut donc connaître de la présente affaire. 

1.2 Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, 

est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de 

protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir 

doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA). 

1.3 Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au 

contenu du mémoire de recours ainsi qu'au paiement de l'avance de frais 

(art. 50 al. 1, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA) sont en outre respectées. 

Le recours est ainsi recevable. 

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2.  

La LSR règle l'agrément et la surveillance des personnes qui fournissent 

des prestations en matière de révision ; elle vise à garantir une exécution 

régulière et la qualité des prestations en matière de révision (art. 1 al. 1 et 

2 LSR). La surveillance incombe à l'ASR (art. 28 al. 1 LSR). 

À teneur de l'art. 3 al. 1 LSR, les personnes physiques et les entreprises 

de révision qui fournissent des prestations en matière de révision doivent 

être agréées. L'ASR statue, sur demande, sur l'agrément des réviseurs, 

des experts-réviseurs et des entreprises de révision soumises à la 

surveillance de l'État (art. 15 al. 1 LSR). Elle tient un registre des 

personnes physiques et des entreprises de révision agréées. Le registre 

est public et peut être consulté sur Internet (art. 15 al. 2 LSR). 

En ce qui concerne les conditions d'agrément, l'art. 4 al. 1 LSR prescrit 

qu'une personne physique est agréée en qualité d'expert-réviseur 

lorsqu’elle satisfait aux exigences en matière de formation et de pratique 

professionnelles et qu’elle jouit d’une réputation irréprochable. Les 

personnes physiques sont agréées pour une durée indéterminée (art. 3 

al. 2 LSR). 

En vertu de l'art. 17 al. 1 LSR, lorsqu'un réviseur ou un expert-réviseur ne 

remplit plus les conditions d'agrément visées aux art. 4 à 6 LSR, l'autorité 

de surveillance peut le lui retirer pour une durée déterminée ou 

indéterminée. Lorsque la personne concernée est en mesure de 

régulariser sa situation, l'autorité de surveillance lui adresse 

préalablement une commination de retrait. 

3.  

L'ASR a retenu que le recourant, en sa fonction de réviseur responsable 

de la Fondation, n'avait pas respecté les exigences en matière 

d'indépendance et, partant, ne disposait pas d'une réputation 

irréprochable et n'offrait pas la garantie d'une activité de révision 

irréprochable de sorte que l'agrément en qualité d'expert-réviseur devait 

lui être retiré pour la durée de deux ans. Celui-ci estime que la gravité de 

la faute commise ne remettait pas en cause sa réputation. 

3.1  

3.1.1 S'agissant d'apprécier la réputation irréprochable dans le cadre de 

l'examen en vue de l'agrément, l'art. 4 al. 1 de l'ordonnance sur la 

surveillance de la révision du 22 août 2007 (OSRev, RS 221.302.3) 

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dispose que, pour être agréé, le requérant doit jouir d'une réputation 

irréprochable et aucune autre circonstance personnelle ne doit indiquer 

qu'il n'offre pas toutes les garanties d'une activité de révision 

irréprochable. Ces notions juridiques indéterminées doivent être 

interprétées au regard des tâches spécifiques de l'organe de révision et à 

la lumière des dispositions similaires figurant dans la législation sur la 

surveillance des marchés financiers ; différents éléments doivent ainsi 

être pris en compte comme l'intégrité, la droiture, la diligence s'agissant 

des composantes professionnelles de la réputation ainsi que la 

considération, l'estime et la confiance pour ce qui est des qualités 

générales (cf. ATAF 2011/43 consid. 5.1 ss). L'activité de révision 

irréprochable nécessite des compétences professionnelles et un 

comportement correct dans les affaires. Sous cette dernière 

dénomination, il faut comprendre en premier lieu le respect de l'ordre 

juridique, non seulement du droit de la révision, mais également du droit 

civil et pénal, de même que l'observation du principe de la bonne foi 

(cf. arrêt du TF 2C_834/2010 du 11 mars 2011 consid. 3.2 ; 

URS BERTSCHINGER, in : Rolf Watter/Urs Bertschinger, Basler 

Kommentar – Revisionsrecht, 2011 [ci-après : BSK-Revisionsrecht], n° 44 

ad art. 4 LSR). 

3.1.2 De jurisprudence constante, les impératifs en matière 

d'indépendance figurent parmi les normes essentielles de la profession 

de réviseur dont le respect s'avère manifestement déterminant afin de 

remplir l'exigence d'une réputation irréprochable (cf. arrêt du TAF 

B-853/2011 du 27 juillet 2012 consid. 4.2 et les réf. cit.). L'indépendance 

de l'organe de révision des fondations est régie par les art. 728 (contrôle 

ordinaire) et 729 (contrôle restreint) CO applicables par analogie au 

travers du renvoi de l'art. 83b al. 3 CC ; ces normes imposent à l'organe 

de révision d'être indépendant et de former son appréciation en toute 

objectivité, précisant que son indépendance ne doit être restreinte ni dans 

les faits ni en apparence. En ce qui concerne en particulier 

l'indépendance en apparence, partant de la prémisse que l'impartialité et 

l'intégrité effectives du réviseur se révèlent des réalités purement 

subjectives et difficilement vérifiables par les tiers, la législation tend à 

éviter toute situation pouvant éveiller, du point de vue d'un observateur 

moyen se fondant sur son expérience générale de la vie, l'impression 

d'un rapport de dépendance ; si le fait que l'indépendance d'un réviseur 

soit insuffisante en apparence ne permet pas, à lui seul, de conclure à un 

manque d'impartialité contraire à l'éthique professionnelle, il n'en reste 

pas moins que cette apparence doit conduire à exclure le réviseur en 

question du processus de révision de la société concernée (cf. arrêt du 

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TAF B-853/2011 du 27 juillet 2012 consid. 4.2.2 et les réf. cit.). Lorsqu'il 

se trouve dans une telle situation, le réviseur se doit de renoncer au 

mandat y afférent (cf. ATF 123 V 161 consid. 3 b dd ; WATTER/RAMPINI, 

BSK-Revisionsrecht, n° 67 ad art. 728 CO). Concrétisant ce principe, 

l'art. 728 al. 2 CO contient une liste non exhaustive de situations 

incompatibles avec l'indépendance de l'organe de révision qui ont valeur 

de référence pour la révision restreinte également (cf. arrêt du TAF 

B-853/2011 du 27 juillet 2012 consid. 4.2.3 s. et les réf. cit.) : en font 

partie l’appartenance au conseil d’administration, l'exercice d’autres 

fonctions décisionnelles au sein de la société révisée ou l'existence de 

rapports de travail avec elle (art. 728 al. 2 ch. 1 CO) ; selon l'art. 728 

al. 3 CO, si l’organe de révision est une société de personnes ou une 

personne morale, ces dispositions s’appliquent également aux membres 

de l’organe supérieur de direction ou d’administration et aux autres 

personnes qui exercent des fonctions décisionnelles. La Chambre 

fiduciaire a ancré ces principes dans ses Directives sur l’indépendance 

qui lient tous les membres exerçant un mandat de révision (cf. arrêt du 

TAF B-853/2011 du 27 juillet 2012 consid. 4.2.6 et les réf. cit.). 

3.1.3 Dans l'examen de la réputation et de la garantie d'une activité de 

révision irréprochables, l'ASR dispose d'un large pouvoir d'appréciation 

qu'elle est néanmoins tenue d'exercer dans le respect du principe de la 

proportionnalité ; en d'autres termes, l'exclusion d'une réputation 

irréprochable présuppose toujours une certaine gravité des actes 

reprochés (cf. arrêts du TF 2C_709/2012 du 20 juin 2013 consid. 4.4 et 

2C_834/2010 du 11 mars 2011 consid. 6.2). La réputation irréprochable 

constitue la règle ; les éléments favorables sous l'angle de la réputation – 

comme par exemple la réparation du dommage, le rétablissement d'un 

état conforme au droit ou le caractère unique de la faute commise – 

doivent certes être pris en considération lorsque l'autorité inférieure en a 

connaissance, mais ils n'influencent pas automatiquement positivement 

l'évaluation de la réputation ; ils doivent en principe être appréciés de 

manière neutre, cette situation s'apparentant à l'absence d'antécédents 

en matière pénale (cf. arrêt du TAF B-1355/2011 du 5 octobre 2011 

consid. 4.1.4 et les réf. cit.). 

3.2  

3.2.1 En l'espèce, le recourant a, en qualité de réviseur responsable de la 

Fondation, signé les rapports de révision 2008 à 2011 de la Fondation 

alors que D._______ se trouvait à la fois membre du conseil 

d'administration et de la direction de B._______ ainsi que membre du 

B-6251/2012 

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conseil de la Fondation ; le recourant ne déclare à aucun moment avoir 

ignoré ce fait et ne conteste pas le constat de l'ASR qui estime cette 

situation non conforme aux exigences en matière d'indépendance de 

l'organe de révision. En effet, la présence de D._______ dans l'organe de 

direction et d'administration de B._______ est incompatible, du point de 

vue de l'indépendance, avec le fait de siéger au conseil de la Fondation 

(art. 728 al. 2 ch. 1 CO en relation avec l'art. 728 al. 3 CO, applicables 

par analogie en vertu de l'art. 83b al. 3 CC). Malgré cela, le recourant a 

certifié quatre années de suite par sa propre signature dans les rapports 

précités que l'organe de révision respectait son devoir d'indépendance 

("Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d'agrément 

et d'indépendance"). Selon ses dires, le manque d'indépendance avait 

été identifié lors d'une séance de la direction de B._______ en novembre 

2010 déjà ; il a néanmoins ultérieurement signé les rapports de révision 

2010 et 2011. Ce faisant, le recourant, qui était en charge de la révision, 

n'a pas veillé au respect du devoir d'indépendance en apparence auquel 

l'organe de révision se voit soumis. 

3.2.2 Il convient ensuite d'examiner si la gravité des faits constatés justifie 

de mettre en doute la réputation irréprochable du recourant. En cela, le 

Tribunal de céans se doit de respecter le pouvoir d'appréciation dont 

l'ASR bénéficie lorsqu'elle examine les conséquences des manquements 

d'un réviseur sur sa réputation ou sur la garantie d'une activité de révision 

irréprochable qu'il doit offrir (cf. supra consid. 3.1.3). En l'occurrence, il 

convient de retenir à la charge du recourant que non seulement il était 

conscient du problème pendant au moins deux ans et a néanmoins signé 

les rapports de révision attestant du respect des exigences en matière 

d'indépendance, mais aussi qu'il n'avait mis fin à cette situation qu'après 

l'intervention des autorités. Considérés ensemble, ces éléments laissent 

à penser que sans cette dernière, le recourant aurait poursuivi son 

mandat de révision. Il sied en outre de relever que la Fondation ne 

constitue pas la seule destinataire du rapport de révision puisqu'une 

copie est à transmettre par l’organe de révision à l’autorité de surveillance 

compétente (art. 83c CC), en l'espèce l'Autorité cantonale de surveillance 

des fondations et des institutions de prévoyance du canton de Genève 

(ASFIP Genève). Chargée de pourvoir à ce que les biens des fondations 

soient employés conformément à leur destination (art. 84 al. 2 CC), 

celle-ci doit pouvoir se fier sans restriction aux rapports remis par l'organe 

de révision, ce qui rend la faute d'autant plus grave. Dans sa "Circulaire à 

toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance 

cantonale et à leurs organes de révision" du 13 avril 2012,  

valable dès l'exercice 2011 (cf. http://www.asfip-ge.ch/fondations-

http://www.asfip-ge.ch/fondations-classiques/circulaires

B-6251/2012 

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classiques/circulaires, dernière visite le 8 septembre 2014), l'ASFIP 

Genève rappelle d'ailleurs que l'organe de révision de la fondation doit 

être indépendant et que le non-respect de la condition d'indépendance 

peut être dénoncé à l'Autorité de surveillance de la révision et être 

sanctionné par celle-ci ; elle précise en outre que les attributions de 

l'organe de révision sont de vérifier que les comptes annuels de la 

fondation respectent les dispositions légales, les statuts et le cadre de 

référence choisi, conformément aux art. 728a et 729a CO (cf. Circulaire 

précitée, ch. 6.2). Si elle avait été informée du manque d'indépendance 

dans le cas d'espèce, l'ASFIP Genève aurait certainement révoqué 

B._______ en vertu de l'art. 3 al. 1 let. h de son Règlement sur la 

surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance 

du 29 mars 2012. Enfin, le comportement du recourant s'avère contraire 

aux Directives sur l’indépendance de la Chambre fiduciaire dont il est 

membre (cf. supra consid. 3.1.2). 

Il appert ainsi que le recourant, pendant plusieurs années, ne s'est pas 

conformé à plusieurs normes légales et réglementaires régissant son 

métier alors même qu'il en était conscient. Par conséquent, il y a lieu de 

retenir que cette faute porte gravement atteinte à sa réputation. 

3.2.3 Il convient ensuite d'examiner si des faits favorables au recourant 

sous l'aspect de la réputation permettent de modifier ce constat. Celui-ci 

n'a pas déclaré avoir activement entrepris quelque démarche que ce soit 

afin de remédier à la situation inappropriée ; compte tenu de sa propre 

responsabilité, le fait que celle-ci n'ait à l'origine pas été provoquée par lui 

ne permet pas de conclure que le manquement ne soit qu'indirect et 

puisse être retenu comme circonstance en sa faveur ; cela aurait été 

envisageable s'il avait immédiatement réagi à ladite situation en 

renonçant au mandat. Les autres éléments qu'il avance à sa décharge ne 

convainquent pas non plus : ainsi, l'absence d'un agissement par appât 

du gain ou de conséquences négatives pour le client ne s'avèrent pas 

des éléments décisifs (cf. ATAF 2008/49 consid. 4.3.1). Le fait que 

D._______ n'intervienne pas activement dans les prises de décision de la 

Fondation, la dimension modeste de celle-ci et le rôle joué par le 

fondateur ne lui sont d'aucun secours ; le Tribunal de céans a retenu à 

plusieurs reprises que les caractéristiques de l'entité révisée telles que sa 

taille, son fonctionnement interne ou ses liens avec des tiers n'étaient pas 

pertinents s'agissant du respect des exigences en matière 

d'indépendance (cf. arrêts du TAF B-739/2011 du 6 septembre 2012 

consid. 3.3.4, B-4251/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.1 et 

B-2274/2012 du 19 juin 2013 consid. 4.3.2.3 in fine), exception faite des 

B-6251/2012 

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cas de figure prévus à l'art. 729 al. 2 CO pour les entités soumises à la 

révision restreinte. Au-delà de ces derniers, il n'y a pas lieu d'admettre, 

comme le suggère le recourant, que le contrôle restreint ne garantirait 

pas aux yeux du public le même niveau d'examen qu'une révision 

ordinaire. En tant que membre du conseil de la Fondation, D._______ se 

trouve en outre en situation de conflit d'intérêts, du moins en apparence, 

puisqu'il appartient à l'organe suprême de la fondation de désigner 

l'organe de révision (art. 83b al. 1 CC). Il sied également de relever que la 

Fondation fait appel aux dons du public (cf. [site internet]). Quant au 

caractère unique de la faute, il convient de le relativiser : si effectivement 

seul ce cas est connu de l'autorité inférieure, il n'en reste pas moins que 

le défaut d'indépendance a perduré pendant quatre années et qu'il n'y a 

été mis terme qu'à la suite de l'intervention des autorités de surveillance. 

3.3 En conclusion, force est donc de constater que le recourant n'a pas 

pris au sérieux les exigences légales et réglementaires en matière 

d'indépendance alors qu'il lui incombait en tant que réviseur responsable 

– par ailleurs membre de la direction de B._______ – de veiller à leur 

respect et de prendre les mesures nécessaires dans le cas contraire ; 

compte tenu de la gravité de la faute, il ne peut lui être attesté à l'état 

actuel qu'il bénéficie d'une réputation irréprochable et offre la garantie 

d'une activité de révision irréprochable en tant qu'expert-réviseur. Par 

conséquent, le retrait de l'agrément prononcé par l'ASR est justifié. 

4.  

À titre subsidiaire, dans la mesure où le Tribunal de céans devrait estimer 

la faute suffisamment grave pour justifier un retrait de son agrément, le 

recourant fait valoir que la décision entreprise viole le principe de la 

proportionnalité. En particulier, il estime que sa faute est nettement moins 

grave que les agissements d'un réviseur ayant exercé simultanément des 

fonctions décisionnelles au sein de diverses sociétés ainsi que de leurs 

organes de révision respectifs et dont l'agrément avait en conséquence 

été retiré pour la durée d'une année (affaire traitée par le Tribunal de 

céans sous la référence B-853/2011) ; en outre, il ajoute que le retrait 

aurait des conséquences négatives sur sa situation économique ainsi que 

sur la perception que le public a de sa personne. L'ASR rétorque que le 

recourant a effectué la révision tout en étant conscient du manque 

d'indépendance et que contrairement au cas cité par celui-ci, outre le fait 

que de telles comparaisons ne sont pas pertinentes, il a signé des 

rapports de révision en sa qualité de réviseur responsable. 

B-6251/2012 

Page 12 

4.1 Le principe de la proportionnalité se compose traditionnellement des 

règles d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le 

but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, 

on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - 

et de proportionnalité au sens étroit qui met en balance les effets de la 

mesure choisie sur la situation de l'administré et sur le résultat escompté 

du point de vue de l'intérêt public (cf. ATF 130 II 425 consid. 5.2 ; ATF 125 

I 474 consid. 3). 

Le Tribunal de céans a déjà constaté que les deux premières règles 

s'avéraient satisfaites lorsqu'il y allait, comme en l'espèce, des 

conséquences d'un défaut de réputation irréprochable (cf. arrêt du TAF 

B-1723/2011 du 24 octobre 2012 consid. 5.3.2 s.). S'agissant de la 

proportionnalité au sens étroit, la mesure de retrait prononcée pour la 

durée de deux années peut paraître sévère à première vue attendu que 

le défaut d'indépendance n'a touché qu'une seule entité ; cependant, 

compte tenu en particulier de la durée du manquement, du fait que le 

recourant a attesté personnellement du respect des exigences en matière 

d'indépendance – tout en étant conscient du contraire – dans des 

rapports de révision adressés non seulement à la Fondation mais 

également à l’autorité de surveillance des fondations compétente 

(cf. supra consid. 3.2.2) et considérant en outre qu'il n'a pas remédié à 

cette situation de par sa propre initiative, il convient de retenir que le 

retrait de l'agrément pour la durée de deux ans ne constitue finalement 

pas une mesure exagérée eu égard à la gravité de la faute commise ; 

l'intérêt public à garantir la qualité des prestations en matière de révision 

l'emporte sur celui du recourant à bénéficier de l'agrément et à ne pas 

risquer une perception négative auprès de tiers en raison du retrait. 

Contrairement à ses dires, il lui sera en outre possible de poursuivre son 

activité dans le domaine de la révision avec certaines restrictions jusqu'à 

ce que l'agrément lui soit octroyé à nouveau (cf. arrêt du TF 

2C_1182/2012 du 29 mai 2013 consid. 4.4 ; arrêt du TAF B-1723/2011 du 

24 octobre 2012 consid. 5.3.4 et les réf. cit.) ; titulaire par ailleurs du 

diplôme d'expert-comptable, il pourra accomplir d'autres tâches pour son 

employeur que celles relevant de la révision. Quant au retrait de trois 

mois requis à titre subsidiaire, il n'est pas seulement insuffisant au vu des 

circonstances mais ne s'avère guère concevable dès lors que la révision 

des comptes repose sur un rythme annuel (cf. arrêt du TF 2C_1182/2012 

du 29 mai 2013 consid. 4.4). 

4.2 S'agissant de la comparaison effectuée par le recourant avec l'affaire 

B-853/2011, il convient de rappeler que la réputation irréprochable et la 

B-6251/2012 

Page 13 

garantie d'une activité de révision irréprochable ne peuvent être 

examinées qu’en fonction d'un cas d’espèce de sorte que, sans pour 

autant délier l'ASR de son devoir de veiller en particulier au respect du 

principe de la proportionnalité et d'exercer sa liberté d'appréciation de 

manière cohérente et conforme au droit, des comparaisons de ce type ne 

sont que peu significatives (cf. arrêts du TAF B-739/2011 du 6 septembre 

2012 consid. 3.3.4 et B-2765/2013 du 20 mars 2014 consid. 13.3). 

Comme le remarque l'autorité inférieure, le recourant a, contrairement à 

l'expert-réviseur en question, signé lui-même les rapports de révision en 

tant que réviseur responsable. Il ne s'agit pas d'un aspect formel comme 

il le prétend puisqu'il a attesté personnellement du respect des exigences 

légales en matière d'indépendance. Outre le fait que l'affaire B-853/2011 

ne saurait nécessairement constituer une pratique constante de l'ASR, il 

appert que les deux situations ne sont pas similaires de telle sorte que le 

recourant ne peut pas prétendre à l'égalité de traitement (art. 8 Cst. ; 

cf. ATF 135 V 361 consid. 5.4.1). Il sied par ailleurs de relever que, dans 

les deux cas, le retrait de l'agrément a été prononcé pour une durée 

déterminée et que, partant, la différence doit être relativisée. 

4.3 Par souci d'exhaustivité, dans la mesure où le recourant se verra 

privé de son agrément et qu'il déclare en craindre les conséquences 

économiques, il convient de constater que l'atteinte portée à sa liberté 

économique (art. 27 Cst.) par le retrait prononcé par l'ASR, respectant le 

principe de la proportionnalité (cf. supra consid. 4.1), bénéficiant d'une 

base légale et se fondant sur un intérêt public (cf. arrêt du TAF 

B-1723/2011 du 24 octobre 2012 consid. 5.2), remplit les conditions 

auxquelles l'art. 36 Cst. soumet toute restriction à un droit fondamental. 

4.4 La mesure prononcée par l'ASR en vertu de l'art. 17 al. 1 LSR ne 

contrevient ainsi pas aux principes de la proportionnalité ainsi que de 

l'égalité de traitement et ne constitue pas une restriction inadmissible de 

la liberté économique du recourant. 

5.  

Sur le vu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à bon droit que l'autorité 

inférieure a considéré que le recourant ne satisfaisait pas à l'exigence 

d'une réputation irréprochable et lui a retiré l'agrément en qualité 

d'expert-réviseur pour la durée de deux années. La décision entreprise ne 

viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir 

d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents et n'est pas inopportune (art. 49 PA). Dès 

lors, mal fondé, le recours doit être rejeté. 

B-6251/2012 

Page 14 

6.  

Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les débours 

sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 

al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la 

valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 

1
ère

 phrase FITAF). 

En l'espèce, le recourant a succombé dans l'ensemble de ses 

conclusions. En conséquence, les frais de procédure, lesquels s'élèvent à 

2'000 francs, doivent être intégralement mis à sa charge. Ils seront 

compensés par l'avance de frais de 2'000 francs versée par le recourant 

dès l'entrée en force du présent arrêt. 

Vu l'issue de la procédure, le recourant n'a pas droit à des dépens 

(art. 64 PA). 

  

B-6251/2012 

Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 2'000 francs, sont mis à la 

charge du recourant. Ce montant sera compensé par l'avance de frais 

déjà versée de 2'000 francs dès l'entrée en force du présent arrêt. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (acte judiciaire) ; 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. 100'424 ; acte judiciaire) ; 

– au Département fédéral de justice et police (acte judiciaire). 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Jean-Luc Baechler Ivan Jabbour 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La 

décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition : 11 septembre 2014