# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97034b07-ed92-55e1-9dec-9d3a776d4eab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2013 A/3839/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3839-2009_2013-04-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3839/2009 ATAS/375/2013 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance de complément d’expertise du 23 avril 2013 

 4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame K__________, domiciliée à CAROUGE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimée 

- 2/4- 

 

 

 

A/3839/2009 

 

Vu la décision de L’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (l’OAI 
ou l’intimé) du 28 septembre 2009 ; 

Vu le recours interjeté par Madame K__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), 
représentée par sa mandataire, en date du 27 octobre 2009 et son écriture 
complémentaire du 17 décembre 2009 ; 

Vu la réponse de l’OAI du 14 mai 2010 ; 

Vu les écritures des parties, les pièces produites et les conclusions ; 

Vu l’ordonnance d’expertise psychiatrique du 1er octobre 2010 ; 

Vu le rapport d’expertise psychiatrique du 14 septembre 2011 des Drs L__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecin adjoint à la Clinique d' 
Y__________, et M__________, chef de clinique, retenant le diagnostic de trouble 
psychique entraînant des limitations fonctionnelles (limitation des facultés d’adaptation) 
empêchant par exemple la recourante de s’intégrer à un milieu professionnel impliquant 
de nombreux contacts ou un rythme de travail exigeant, les limitations psychiques 
influençant également ses performances mnésiques ; 

 Vu l’ordonnance d’expertise rhumatologique et neurologique du 19 juillet 2012 ; 

Vu le rapport d’expertise bidisciplinaire du 7 décembre 2012 des Drs N__________, 
spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation, et 
O__________, spécialiste FMH en neurologie, et les diagnostics retenus, à savoir un 
syndrome fibromyalgique, des cervicalgies d’origine mixte, des métatarsalgies gauche 
sur possible bursite intermétatarsienne versus petit névrome de Morton, syndrome de la 
patte d’oie du genou gauche ; 

Vu les conclusions des experts N__________ et O__________, aux termes desquelles il 
n’y a pas de limitations fonctionnelles sur le plan somatique, ni de limitation de la 
capacité de travail, cette dernière ne s’étant pas modifiée depuis le 7 janvier 2005 ;  

Vu l’écriture de l’intimé du 19 février 2013 concluant au rejet du recours, motif pris que 
la recourante ne présente aucune atteinte psychiatrique ayant valeur de comorbidité au 
sens de la jurisprudence ; 

Vu l’écriture de la recourante du 26 mars 2013, concluant à ce que l’expertise bi-
disciplinaires soit communiquée à l’expert psychiatre et que des questions 
complémentaires lui soient posées, vu le diagnostic de syndrome de fibromyalgie ; 

- 3/4- 

 

 

 

A/3839/2009 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne un complément d’expertise psychiatrique.  

2. Communique au Dr L__________ le dossier complet de la recourante, ainsi que 
l’expertise bi-disciplinaire du 7 décembre 2012. 

3. Charge l’expert de répondre aux questions complémentaires suivantes, cas 
échéant après avoir examiné l’assurée et pris contact avec les experts Drs 
N__________ et O__________ : 

1. Indiquer, en complément à votre rapport d’expertise du 14 septembre 
2011, si le diagnostic de trouble schizo-typique est préexistant au 
syndrome de fibromyalgie diagnostiqué.  

S’agit-il d’un diagnostic indépendant de la fibromyalgie ? 

Veuillez détailler votre réponse.  

2. Le trouble schizo-typique a-t-il joué un rôle prépondérant et occupe-t-il 
toujours le premier plan dans l’état de santé de la recourante ?  veuillez 
expliquer. 

3. Quel rôle joue la fibromyalgie ? Est-elle au premier plan ? le cas 
échéant depuis quand ? 

4. Décrire le déroulement d’une journée habituelle de la recourante.  

5. Dire si la recourante subit une perte d’intégration sociale. 

6. Dire si la recourante présente un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 
point de vue psychique (profit primaire de la maladie, fuite dans la 
maladie).  

7. Indiquer quelle est la capacité de travail de la recourante sur le plan 
psychiatrique, en tenant compte du diagnostic rhumatologique de 

- 4/4- 

 

 

 

A/3839/2009 

 

fibromyalgie, des limitations psychiatriques et compte tenu de vos 
réponses ci-dessus.  

8. Dire si la recourante peut améliorer son état par un traitement médical 
différent.  

Dans l’affirmative, quel traitement médical proposeriez-vous ? un tel 
traitement est-il raisonnablement exigible de la recourante, compte tenu 
de son état de santé psychique ? 

9. Pronostic compte tenu du diagnostic de fibromyalgie. 

10. Toute autre remarque utile et proposition de l’expert.   

4. Invite le Dr L__________ à déposer à sa meilleure convenance son rapport 
complémentaire en trois exemplaires à la Cour de céans. 

5. Réserve le sort des frais. 

6. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La Présidente 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le