# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e531c0d4-622b-52ee-877c-926ba296ec41
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2025 A/4211/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4211-2024_2025-08-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, juges assesseurs.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4211/2024 ATAS/620/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 août 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

 

A______ 
représenté par l’Association suisse des assurés (ASSUAS), 
mandataire  

 

recourant 

 

contre 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

A/4211/2024 

- 2/3 - 

Vu la décision rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 15 novembre 2024, refusant toute prestation à A______ 
(ci-après : l’assuré ou le recourant) ; 

Vu le recours adressé par ce dernier contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice le 19 décembre 2024, concluant à ce qu’il soit 
constaté qu’il était inapte au travail depuis son accident et à la révision de la décision ; 

Vu la réponse de l’OAI du 16 janvier 2025, concluant au rejet du recours, au motif que 
le recourant présentait une capacité de travail de 100% depuis le mois de février 2023 et 
qu’il n’apportait aucun élément permettant de modifier l’appréciation des faits de 
l’intimé ; 

Vu la réplique du recourant du 31 janvier 2025 qui persistait dans ses conclusions ; 

Vu l’audience de comparution personnelle du 28 mai 2025 ; 

Vu le courrier adressé par l’OAI à la chambre de céans le 17 juin 2025 concluant au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire, notamment pour clarifier le début de 
l’incapacité de travail du recourant et son évolution ; 

Vu le courrier du recourant du 8 juillet 2025, constatant que l’intimé acquiesçait au 
recours, ce qui entraînait la condamnation de celui-ci aux frais et dépens de la 
procédure ; 

Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé 
par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 

Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant reconsidéré sa décision ; 

Que l’intimé n’ayant pas rendu une nouvelle décision, le recours doit être admis 
partiellement et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision ; 

Que le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause, il se justifie de lui allouer 
des dépens au montant de CHF 500.-, étant relevé que le recourant a rédigé lui-même 
son recours et qu’il s’est présenté, sans conseil, à l’audience du 28 mai 2025 ; 

Qu’un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

  

  

 
 
 

A/4211/2024 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 15 novembre 2024. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Melina CHODYNIECKI  
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le