# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3348051d-02c2-5036-94dc-01ca5db77538
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.07.2019 A/4199/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4199-2016_2019-07-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4199/2016 ATAS/633/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 3 juillet 2019 

4
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à PERLY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre 
GABUS  

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/4199/2016 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition rendue le 7 novembre 2016 par la Caisse nationale suisse 
en cas d’accidents (ci-après la SUVA) confirmant sa décision du 16 septembre 2016, 
par laquelle la SUVA avait octroyé à Monsieur A______ (ci-après l’assuré) une rente 
d’invalidité de 19% et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10% ;  

Vu le recours interjeté le 7 décembre 2016 par l’assuré contre la décision sur opposition 
du 7 novembre 2016 concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente de 50% au 
minimum dès le 1er juillet 2016 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au 
minimum 50% ; 

Vu les observations de la SUVA du 9 juillet 2018 concluant à l’annulation de la 
décision entreprise en ce sens qu’elle allouait au recourant une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 10% et à ce que celle-ci soit fixée à 32,5% ; 

Vu le courrier adressé par la chambre de céans le 27 février 2019 à l’assuré l’informant 
qu’elle envisageait de réformer la décision attaquée à son détriment, s’agissant de la 
rente d’invalidité et lui octroyant un délai pour se prononcer à cet égard ; 

Vu le courrier du 17 mai 2019 par lequel l’assuré a déclaré retirer son recours en 
précisant que, dans le cadre de la procédure, la SUVA avait pris acte du fait que sa 
décision initiale devait être modifiée quant au taux d’atteinte à l’intégrité, qui devait 
désormais être fixé à 32%, et qu’il demandait en conséquence à la chambre de céans de 
prononcer une décision en ce sens et de condamner la SUVA aux frais et indemnités de 
la procédure ; 

Vu le courrier adressé à l’assuré par la chambre de céans le 21 mai 2019 l’informant que 
selon la jurisprudence, un retrait du recours devait faire l’objet d’une déclaration 
expresse et ne pouvait être conditionnel ou tacite ; 

Vu l’écriture du 29 mai 2019 de l’assuré informant la chambre de céans qu’il retirait ses 
conclusions telles que libellées sous chiffres 1 et 3 (rente d’invalidité) de son recours du 
7 décembre 2016, que ce faisant, l’objet du litige était limité à la seule question du taux 
de l’atteinte à l’intégrité et que compte tenu de la position adoptée par la SUVA dans le 
cadre de la procédure, il convenait que la chambre de céans en donne acte aux parties et 
arrête le taux d’atteinte à l’intégrité à 32% ; 

Vu le courrier de la SUVA du 26 juin 2019 par lequel celle-ci a informé la chambre de 
céans ne pas avoir d’observations à formuler ; 

Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 février 1985 
(LPA-RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Qu'il convient en l’espèce de prendre acte de l’accord de la SUVA d’octroyer à l’assuré 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de 32,5% le 10 janvier 
2019 ; 

Qu’il convient également de prendre acte du retrait du recours pour le surplus. 

 

 

 
 
 

 

A/4199/2016 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l’accord de la SUVA d’octroyer à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de 32,5%. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Prend acte du retrait du recours pour le surplus. 

4. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le