# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb04bab4-6673-5fc9-b674-9961747881ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.05.2000 A/337/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-337-1999_2000-05-30.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/337/1999-ASSU 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 30 mai 2000 

 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame E. G. 

représentée par Me Alain Macaluso, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

X. CAISSE-MALADIE MEMBRE DU GROUPE Y. 

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 _____________ 

 

A/337/1999-ASSU 

 EN FAIT 

 

1.  Le 7 décembre 1999, le Tribunal administratif a 

confié au Dr D. F. P. une mission d'expertise concernant 

Madame E. G., née en 1941 et domiciliée ... L'intéressée 

avait saisi le Tribunal administratif dans le cadre d'un 

litige qui l'opposait à l'assureur en matière 

d'indemnités journalières maladie de son employeur, soit 

la caisse-maladie X., membre du groupe Y. (ci-après : 

X.). Le Dr D. , médecin-conseil de l'assureur, 

considérait que Mme G. était capable d'exercer son 

activité professionnelle à 100%, alors que le médecin 

traitant de la demanderesse, le Dr M., considérait 

qu'elle en était incapable. 

 

  L'audition de ces deux médecins avait mis en évi-

dence que la capacité de travail de l'intéressée 

dépendait d'une éventuelle pathologie psychiatrique, qui 

n'avait pas fait l'objet d'une investigation.  

 

  Par économie d'écritures, il sera, au surplus, 

renvoyé à la décision sur expertise. 

 

2.  Le 15 mars 2000, le Dr P. a rendu son rapport. Mme 

G. souffrait d'une périarthrite scapulo-humérale d'une 

part et, d'autre part, d'un trouble de la personnalité 

dite "dépendante", associé à une anxiété généralisée et 

d'un épisode dépressif léger. Le syndrome douloureux 

était secondaire aux troubles anxieux et de la 

personnalité.  

 

  En se fondant sur le caractère invalidant de l'an-

xiété et du besoin de dépendance, ainsi que sur la fragi-

lité et l'inconstance de la capacité d'investissement, le 

Dr P. considérait que la capacité de travail de Mme G. 

était nulle au jour de l'expertise. Du fait de la 

cohérence des diagnostics posés tant par le Dr D. que par 

lui-même, il admettait que l'état physique et psychique, 

les symptômes invalidants et les capacités d'investis-

sement de la demanderesse étaient grossièrement 

similaires au moment où X. avait rendu sa décision, et 

que Mme G. avait une capacité de travail nulle ce 

jour-là, soit le 4 janvier 1999. Un reclassement profes-

sionnel en milieu protégé semblait possible, mais très 

ardu. Une réintégration, lente et progressive, associée à 

une grande tolérance et à de la souplesse au sein de 

l'entreprise où elle travaillait, apparaissait un peu 

moins aléatoire. 

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3. a. Appelée à se déterminer sur ce rapport, Mme G. a 

persisté dans ses conclusions. Si le Dr P. se montrait 

nuancé, s'agissant de l'évolution future des troubles et 

des chances de reclassement, il indiquait clairement que 

la capacité de travail de Mme G. était nulle lorsqu'elle 

avait fait l'objet des investigations du Dr D.. 

 

 b. X., de son côté, s'en est rapporté à justice, 

relevant que l'expertise mettait en évidence que Mme G. 

souffrait de troubles de la personnalité et d'anxiété 

depuis une vingtaine d'années, sans que cela ne l'ait em-

pêchée de travailler jusqu'en mars 1998. Mme G. semblait 

s'être résignée et ne souhaitait plus se battre pour 

reprendre son activité professionnelle, selon l'expert. 

Il appartenait toutefois à l'assurée incapable de 

travailler de tout mettre en oeuvre pour atténuer les 

conséquences professionnelles de l'atteinte à sa santé et 

pour reprendre au plus vite son activité professionnelle. 

Or, Mme G. avait refusé tout traitement médicamenteux ou 

suivi psychologique qui l'aurait aidé à reprendre son 

emploi. 

 

 

 EN DROIT 

 

1.  La question de la recevabilité de la demande, 

ainsi que des principes juridiques applicables au cas 

d'espèce, ont été traités dans la décision sur expertise, 

à laquelle il sera renvoyé. 

 

2.  En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs 

impérieux des conclusions d'une expertise médicale judi-

ciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre 

ses connaissances spéciales à la disposition de la 

justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 

état de fait donné. Selon la jurisprudence, peuvent 

constituer des raisons de s'écarter d'une expertise 

judiciaire le fait que celle-ci contient des 

contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le 

Tribunal en infirme les conclusions de manière 

convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier 

par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 

V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a pp. 32-33 et 

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réf. citées; RAMA 1990 p. 187). Cette jurisprudence 

constante, développée en matière d'assurance-accidents, 

est également applicable au cas d'espèce (décision B. du 

Tribunal administratif du 1er décembre 1998). 

 

3.  En l'espèce, le rapport du Dr P. apparaît entiè-

rement convaincant. Etabli en pleine connaissance de 

cause, avec, à l'appui, le dossier médical de Mme G. et 

les résultats des examens nécessaires, il répond aux 

exigences de qualité développées par la jurisprudence. 

 

  Le Dr P. conclut sans équivoque au fait que Mme G. 

était incapable de travailler tant le 4 janvier 1999 

qu'au moment de l'expertise. Dès lors, la demande sera 

admise, et l'assureur devra reprendre le versement des 

indemnités journalières. 

 

4.  Vu l'issue de la procédure, aucun émolument ne 

sera perçu. Une indemnité de CHF 1'500.- sera versée à 

Mme G., à la charge d'X.. 

 

  Les frais de la cause, en CHF 1'350.-, seront 

laissés à la charge de l'Etat de Genève. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable la demande dépo-

sée le 16 avril 1999 par Madame E. G.;  

 

   au fond : 

 

   admet la demande; 

 

   annule la décision d'X. du 21 

décembre 1998 ainsi que la décision sur opposition du 16 

mars 1999; 

 

   dit qu'X. devra reprendre le 

versement des indemnités journalières; 

 

   alloue une indemnité de procédure 

en CHF 1'500.- à la demanderesse, à la charge d'X.; 

 

   laisse les frais de la cause, en 

CHF 1'350.-, à la charge de l'Etat de Genève; 

 

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   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   dit que conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires 

au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le 

présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à 

l'envoi; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Alain Macaluso, avocat de la recourante, et à X. 

caisse-maladie, membre du groupe Y.. 

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Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste :  le vice-président : 

 

     V. Montani             Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci