# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 79b2b6b5-1855-5cb8-b7c0-11cffe35cf70
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.09.2010 C-6837/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6837-2008_2010-09-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-6837/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Johannes Frölicher (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 17 septembre 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6837/2008

Faits :

A.
A._______ est un ressortissant portugais, né le (...),  divorcé et père 
de deux enfants (pce 84). Il  a travaillé  plusieurs mois en Suisse de 
1979 à 1986, puis toute l'année de 1987 à 1997, avec des périodes de 
chômage en 1996 et  1997 (pce 109),  le  plus souvent en qualité  de 
chauffeur de camion, mais également de vendeur, voire aussi dans la 
construction civile (pce 86). De retour au Portugal,  il  n'a plus exercé 
d'activité professionnelle hormis une brève période en 1998 (pce 103).

B.

B.a Le  28  novembre  2001,  A._______  a  déposé  une  première 
demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) par le biais du 
formulaire E204 qui parvient à l'Office AI pour les assurés résidant à 
l'étranger  (OAIE),  le  16  décembre  2003  (pce1).  Il  ressort  de  la 
documentation  médicale  versée  alors  en  cause  qu'il  souffrait 
essentiellement  d'un  état  dépressif  et  anxieux  ayant  entraîné  une 
consommation abusive d'alcool, état pour lequel il avait été interné à 
plusieurs reprises (2x en 1997 cf. pce 56.1 et 1x en 1998 pce 58) ainsi 
que d'une maladie de Dupuytren bilatérale avec extension des 3°, 4° 
et 5° doigts pour laquelle il a été opéré à gauche le 30 janvier 2001 
(pce 64). En 2004, il  subissait une récidive qualifiée de très grave et  
irréversible avec une ankylose au 5°  doigt  sans autre  possibilité  de 
traitement que l'amputation (pce 67). 

B.b Se  fondant  sur  une  appréciation  médicale  du  Dr  B._______, 
médecin  à  son  service  médical  qui  estimait  que  malgré  l'éthylisme 
chronique,  les  épisodes  dépressifs  secondaires  et  le  Dupuytren 
bilatéral  –  lequel  pouvait  être  traité  chirurgicalement  –  l'assuré  ne 
présentait pas une incapacité de travail relevante, l'OAIE a rejeté par  
décision du 18 mai 2005 la demande de prestations AI de A._______ 
(pce 53). Au terme de la procédure d'audition, après consultation de la 
Drsse C._______, médecin à son service médical, qui relevait que les 
limitations induites par le Dupuytren étaient connues au dossier et que 
seule était nouvelle l'indication d'une prochaine intervention à la main 
droite  (pce 53),  l'OAIE a rejeté l'opposition par décision du 15 mars 
2006  affirmant  que  A._______  pouvait  encore  exercer  sans  aucune 
restriction son ancienne activité de conducteur de machines textiles.

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B.c Le Tribunal fédéral administratif (TAF), succédant à la Commission 
fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à 
l'étranger qui avait été saisie d'un recours le 6 avril 2006, a confirmé la  
décision  litigieuse  par  arrêt  du  11  septembre  2007  (C-2709/2006), 
lequel est entré en force sans être entrepris. Le TAF s'est rallié à la 
position  de  l'OAIE,  estimant  fondée  l'exigence  d'une  activité  légère 
adaptée à plein temps, compte tenu que le Dupuytren bilatéral  était 
curable par traitement chirurgical et que le syndrome dépressif lié à un 
alcoolisme,  dont  l'intensité  symptomatologique  n'était  plus  actuelle, 
était  maîtrisé.  Une  expertise  pluridisciplinaire  n'était  pas  nécessaire 
sur  le  vu  du  dernier  rapport  médical  produit  par  le  recourant.  La 
comparaison  des  revenus  laissait  apparaître  un  taux  d'invalidité 
inférieure au seuil légal de 40%, si bien que le droit à une rente n'était  
pas ouvert.

C.

C.a Parallèlement, le 9 juin 2006, A._______ a déposé une nouvelle 
demande de prestations AI par l'intermédiaire du formulaire E204 qui 
n'est  parvenu  à  l'OAIE  que  le  20  janvier  2008  (pce  84).  Dans  un 
courriel  du  14  février  2008,  il  se  prévalait  d'une  reconnaissance 
d'invalidité  à  100%  au  Portugal  (pce  88).  Ont  été  principalement 
versés en cause, outre des pièces qui figuraient déjà au dossier :

- le  questionnaire  à  l'assuré  du  2  juin  2008  qui  indique  que 
A._______ n'a pas repris d'activité professionnelle depuis juin 1998 
(pce 94);

- une  expertise  E  213  datée du  22 novembre 2007,  manuscrite  et 
difficilement  lisible,  qui  retient  le  diagnostic  de  dépression  et  de 
maladie  de Dupuytren et  conclut  à  l'inaptitude  professionnelle  de 
l'assuré (pce 98);

- un document médical daté du 12 février 2007, émanant d'un service 
médical  de  la  sécurité  sociale  portugaise  et  destiné  à  vérifier 
l'incapacité  permanente  de  l'assuré  (pce  101).  Ce  rapport  est 
également manuscrit et difficilement lisible, toutefois il est reconnu 
à  A._______  une  incapacité  permanente  dans  l'exercice  de  sa 
profession;

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- un  rapport  médical  du  7  juin  2006  du  Dr  C._______,  encore 
manuscrit et difficilement lisible, qui évoque les séquelles connues 
du Dupuytren et un syndrome dépressif chronique (pce 100);

- un certificat médical daté du 26 mars 2007 (mais faisant référence 
à une dernière consultation  du 26 juillet  2007)  du Dr  E._______, 
psychiatre  à  l'hôpital  de  F._______,  qui  atteste  accueillir  en 
consultation  A._______  depuis  le  mois  de  mars  1999  avec  un 
diagnostic  d'addiction à l'alcool  et  dépression (pce 102). Il  a  subi 
une cure de sevrage en août 1999. Lors de la dernière consultation, 
l'assuré  est  apparu  plus  soucieux  et  dépressif,  évoquant  sa 
situation  familiale  et  les  limitations  physiques  qui  l'empêchent  de 
travailler. Il affirme être toujours abstinent (pce 102).

C.b Cette documentation médicale a été soumise à l'appréciation du 
Dr B._______ de l'OAIE, qui relève, dans sa prise de position du 10 
juillet  2008,  que  depuis  la  dernière  demande,  l'état  de  santé  de 
l'assuré  n'a  pas  changé.  Il  estime  que  si  l'activité  de  chauffeur  de 
camion  n'est  plus  possible,  son  ancienne  profession  de  machiniste 
textile est toujours exigible dans une mesure qui exclut le droit à une  
rente (pce 104). 

C.c Par projet de décision du 17 juillet 2008, l'OAIE a communiqué à 
A._______ son intention de rejeter sa demande de prestations AI du 9 
juin  2006.  L'assuré  ne  s'est  pas  manifesté  en  procédure  d'audition 
(pce 105)

C.d Par décision du 17 septembre 2008, l'OAIE a confirmé son projet 
et rejeté la demande du 9 juin 2006, en constatant qu'une précédente 
demande  avait  été  rejetée  par  décision  du 18  mai  2005,  entrée  en 
force,  et  que  les  conditions  requises  pour  l'octroi  de  prestations 
n'étaient pas non plus satisfaites depuis cette date (pce 106).

D.

D.a Par  courrier  du  27  octobre  2008,  A._______  a  fait  parvenir  à 
l'OAIE avec copie au TAF, un certificat médical du 24 octobre 2008 du 
Dr  D._______  qui  expose,  en  substance,  qu'à  son  avis  l'assuré 
présente  une incapacité  de travail  d'au  moins  40% au regard  de la 
législation suisse et ce depuis 2005.

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D.b Par ordonnance du 5 novembre 2008, le TAF requiert auprès de 
l'OAIE l'original de l'acte de l'assuré qu'il interprète comme un recours.

D.c Dans sa réponse au recours du 4 février 2009, l'autorité intimée 
se détermine favorablement quant à la recevabilité formelle du recours 
et propose son rejet ainsi que la confirmation de la décision attaquée, 
motif pris que la comparaison des revenus établie en 2006 révèle une 
perte de gain de 18%, ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente, et que cette condition n'est toujours pas réalisée en l'espèce.

D.d Par ordonnance du 11 février 2009, le TAF invite le recourant à 
répliquer  et  à  s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure 
présumés, laquelle fut versée dans le délai imparti.

D.e Dans sa réplique du 18 mars 2009, le recourant se plaint de ce 
que les médecins de l'OAIE se sont déterminés sans jamais le voir. Il  
affirme que tous les rapports médicaux de ses médecins au Portugal 
attestent qu'il ne peut plus travailler et rappelle qu'il reçoit une pension 
d'invalidité au Portugal. Il produit des documents figurant déjà pour la 
plupart au dossier.

D.f Par  duplique  du  22  avril  2009,  l'autorité  inférieure  réitère  ses 
conclusions,  le  recourant  n'apportant  aucun  élément  susceptible  de 
modifier sa position.

D.g Par ordonnance du 27 avril  2009,  le TAF transmet au recourant 
pour information la  duplique de l'autorité  inférieure et  clôt  l'échange 
d'écriture.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger  
(OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-

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invalidité  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  est  dès  lors  compétent  pour 
connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable quant à sa forme.

2. Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être 
lié par les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid.  
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

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3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des Etats membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf 
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  – en  particulier  son 
Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 
(art. 8 ALCP)  – ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation 
de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une 
rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 Il  sied  à ce propos de signaler  que depuis  le  1er  mai  2010,  les 
règlements  1408/71  et  574/72  sont  remplacés  dans  les  27  Etats 
membres de l'UE par le Règlement (CEE) n°883/2004 du Parlement et 
du  Conseil  du  29  avril  2004  (JO  L  200  du  7  juin  2004)  et  son 
Règlement d'application n° 987/2009 (JO L 284 du 30 octobre 2009). 
Toutefois ces nouveaux règlements ne sont pour l'instant pas encore 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l'UE.  Pour  ce  faire  une  actualisation  de  l'annexe  II  de  l'ALCP  est 

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nécessaire  (cf.  circulaire  AI  n°  292  du  10  mai  2010  de  de  l'Office 
fédéral des assurances sociales [OFAS]).

3.4 De  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (Arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; 
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330).  
Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité  d'un 
assuré  qui  prétend  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé exclusivement d'après le droit  suisse. En effet,  selon l'art. 
40  par.  4  du  Règlement  (CEE)  n°  1408/71,  la  décision  prise  par 
l'institution  d'un  Etat  membre  au  sujet  de  l'état  d'invalidité  d'un 
requérant  ne  s'impose  à  l'institution  de  tout  autre  Etat  membre 
concerné,  qu'à  la  condition  que  la  concordance  des  conditions 
relatives  à  l'état  d'invalidité  entre  les  législations  de  ces  Etats  soit 
reconnue à l'annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre 
la Suisse et chacun des autres Etats membres (ATF 130 V 253 consid.  
2.4).  Toutefois,  conformément  à  l'art.  40  du  Règlement  (CEE)  n° 
574/72, lors de l'évaluation du degré d'invalidité, l'institution d'un Etat 
membre  doit  prendre  en  considération  les  documents  et  rapports 
médicaux ainsi que les renseignements d'ordre administratif recueillis 
par l'institution de tout autre Etat membre. Chaque institution conserve 
néanmoins la faculté de faire procéder à l'examen du requérant par un 
médecin de son choix.

3.5 Le droit applicable au fond est déterminé par les règles en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont  produits, 
étant  précisé  que  le  juge  n'a  pas  à  prendre  en  considération  les 
modifications  du  droit  ou  de  l'état  de  fait  postérieures  à  la  date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.1). La décision 
entreprise ayant été rendue le 17 septembre 2008, le droit éventuel à 
des prestations de l'assurance-invalidité doit être examiné en fonction 
des dispositions de la LAI et de la LPGA, telles que modifiées  par la 
novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 
2008  (RO 2007  5129).  Cela  étant,  la  5e révision  n'a  pas modifié  la 
notion d'invalidité, ni la manière d'évaluer le taux d'invalidité.

4.

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4.1 Aux  termes  de  l'art.  87  al.  3  et  4  RAI,  lorsque  l'administration 
examine une nouvelle demande de l'assuré après un premier refus de 
prestations,  elle  n'entrera  en  matière  que  s'il  est  établi  de  façon 
plausible  que  l'invalidité  s'est  modifiée  de  manière  à  influencer  ses 
droits. A défaut d'apporter cette preuve préalable au nouvel examen du 
droit aux prestations, l'affaire est liquidée sans autre examen par une 
décision de non-entrée en matière sujette à recours devant le tribunal  
compétent.  On  entend  ainsi  éviter  que  l'administration  ne  doive 
s'occuper continuellement des mêmes cas, soit des cas où la situation 
n'a  pas  subi  de  modification  (ATF 125  V  410  consid.  2b,  VSI  2000 
242).

4.2 Dans l'examen des allégations de l'assuré quant à la péjoration de 
son  état  de  santé,  l'administration  peut  se  montrer  d'autant  plus 
exigeante  pour  apprécier  le  caractère  plausible  des  allégations  de 
l'assuré  que  le  laps  de  temps  qui  s'est  écoulé  depuis  sa  décision 
antérieure  est  bref.  Elle  jouit  sur  ce  point  d'un  certain  pouvoir 
d'appréciation  que  le  juge  doit  en  principe  respecter.  Le  juge  doit  
comparer la situation existante au moment du rejet de la demande de 
prestations  avec  les  circonstances  existantes  au  moment  de  la 
décision de refus d'entrer en matière sur la nouvelle demande (Arrêt 
du Tribunal fédéral I 187/05 du 11 mai 2006, voir ég. ATF 130 V 343 
consid. 3.5). 

4.3 Dans le cas contraire, lorsque l'administration entre en matière sur 
la nouvelle demande et examine l'affaire au fond; elle vérifie ainsi que 
la modification du degré d'invalidité rendue, à son sens, plausible par 
l'assuré est réellement intervenue. Elle doit par conséquent procéder 
de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA. 
Si l'administration constate que l'invalidité ne s'est pas modifiée depuis 
la  décision  précédente,  passée  en  force,  elle  rejette  la  demande. 
Sinon, elle doit  encore examiner si  la modification constatée suffit  à  
fonder  une  invalidité  donnant  droit  à  des  prestations  et  statuer  en 
conséquence. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être  tranché  en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  au 
moment de la décision initiale et les circonstances régnant à l'époque 
de la  décision litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2 et  les références 
citées).  Il  convient  de  préciser  à  cet  égard  que  c'est  la  dernière 
décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à  
la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 

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constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une éventuelle 
modification  du  degré  d'invalidité  (ATF  133  V  108  consid.  5,  en 
particulier  consid. 5.4,  ATF 130 V 71  consid. 3.2.3,  ATF 130 V  343 
consid. 3.5). En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au 
fond  incombe  au  juge. En  effet,  le  juge  ne  doit  examiner  comment 
l'administration  a  tranché  la  question  de  l'entrée  en  matière  que 
lorsque  ce  point  est  litigieux,  c'est-à-dire  uniquement  quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 
al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle 
par  l'autorité  judiciaire  n'est  en  revanche  pas  nécessaire  lorsque 
l'administration est  entrée en matière sur la nouvelle  demande (ATF 
109 V 108 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral I 597/05 du 8 janvier  
2007)

5.

5.1 Le  cas  d'espèce  a  ceci  de  particulier  que  la  demande  a  été 
déposée le 9 juin 2006 auprès des autorités compétentes portugaises, 
alors  que  la  décision  statuant  sur  la  première  demande  (15  mars 
2006)  faisait  l'objet  d'un  recours  devant  la  Commission  fédérale 
(recours  du  6  avril  2006).  La  date  du  9  juin  2006  est  en  principe 
déterminante conformément à l'art. 86 in fine du Règlement (CEE) n° 
1408/71  qui  prescrit  que  la  date  à  laquelle  les  demandes,  les 
déclarations  et  recours  ont  été  introduits  auprès  d'une  autorité  ou 
d'une  juridiction  du  second  Etat  est  considérée  comme  la  date  de 
l'introduction  auprès  de  l'autorité,  de  l'institution  ou  de  la  juridiction 
compétente  pour  en  connaître.  Or,  l'autorité  inférieure  n'a  eu 
connaissance  de  cette  nouvelle  demande  de  prestations  AI  qu'en 
janvier 2008, soit quatre mois après l'arrêt du TAF rejetant le recours 
de  l'assuré  contre  la  première  décision  lui  refusant  une  rente. 
S'agissant  d'une  nouvelle  demande,  l'autorité  inférieure  aurait  dû 
statuer en application de l'art. 87 al. 4 RAI. 

5.2 Dans  la  mesure  où  l'autorité  inférieure  a  soumis  la  nouvelle 
demande à son service médical et a considéré que les conditions de 
l'octroi de prestations AI n'étaient pas non plus réalisées après la date 
de la décision du 18 mai 2005, elle est implicitement entrée en matière 
sur la nouvelle demande du recourant  (cf. arrêt  du Tribunal fédéral I 
771/05 du 12 juin 2006 consid 1) qu'elle a d'ailleurs rejetée, si  bien 
que la Cour de céans – en application de la jurisprudence précitée – 
ne peut plus examiner si elle était fondée à le faire ou non.

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5.3 En conséquence, le Tribunal de céans doit examiner en l'espèce si  
l'invalidité du recourant a subi une modification, et ce, en comparant 
les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  à  l'époque  de  la  décision du 15 
mars  2006,  dernière  décision  entrée  en  force  ayant  examiné 
matériellement le droit  à la rente, et ceux qui ont existé jusqu'au 17 
septembre 2008, date de la décision litigieuse.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité  
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant  en  considération.  Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute 
perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir  dans sa 
profession  ou  son  domaine  d'activité  le  travail  qui  peut 
raisonnablement  être  exigé de lui. En cas  d'incapacité  de travail  de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée peut  aussi  relever d'une 
autre  profession  ou  d'un  autre  domaine  d'activité  (art.  6  LPGA). 
L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 al. 1 LPGA et consiste dans 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain  
de  l'assuré,  sur  un  marché  de  travail  équilibré,  si  cette  diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles. L'al. 2 a été introduit lors de la 5e révision. Cette disposition 
précise  que  seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la  santé  sont  
prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain 
et qu'il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable.

6.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI, al. 2 depuis le 1er janvier 2008). Jusqu'au 31 
décembre 2003, le droit  à  la rente entière était  donné avec un taux 
d'invalidité de 66,67%, la demi-rente avec un taux d'invalidité de 50% 
au moins et le quart de rente avec un taux de 40%. 

7.

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7.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue à l'art. 16 LPGA, 
applicable  par  le  renvoi  de  l'art.  28a al.  1  LAI,  à  savoir  selon  des 
considérations  économiques.  Ainsi  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché du travail  équilibré (méthode générale). Le Tribunal fédéral a 
précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives quant aux 
possibilités  des  assurés  de  trouver  un  emploi  correspondant  aux 
activités  de  substitution  proposées.  Il  suffit  en  principe  qu'une  telle 
place  de  travail  n'apparaisse  pas  de  toute  évidence  comme exclue 
(arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_446/2008  du  18  septembre  2008  et 
9C_236/2008 du 4 août 2008).

7.2 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 
116 V 246 consid. 1b). Ainsi, puisque l'objet assuré n'est pas l'atteinte 
à la santé physique, mais les conséquences économiques de celles-ci 
– à savoir une incapacité de gain de longue durée – le taux d'invalidité 
ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux  d'incapacité 
fonctionnelle déterminer par le médecin (ATF 110 V 273 consid. 4). Le 
Tribunal  fédéral  a néanmoins jugé que les données fournies par les 
médecins  constituent  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent encore raisonnablement être exigés de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c; 
RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.

8.1 L'autorité  ne  tient  pour  existants  que  les  faits  qui  sont  dûment 
prouvés et applique le droit d'office. La procédure dans le domaine des 
assurances sociales  fait  prévaloir  la  procédure inquisitoriale  (art. 43 
LPGA), de sorte qu'il appartient à l'administration de prendre d'office 
les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  de  recueillir  les 
renseignements  dont  elle  a  besoin.  Pour  pouvoir  évaluer  l'invalidité 
d'un assuré, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 
documents  que  le  médecin  ou  éventuellement  d'autres  spécialistes, 
doivent  lui  fournir. L'art.  69  RAI  prescrit  à  cet  égard  que  l'Office  AI 
réunit  les  pièces  nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du 

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requérant,  son activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être 
réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de 
réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports 
ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il 
peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux 
invalides.  En  particulier,  une  expertise  doit  être  mise  en  oeuvre 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a).

8.2 Toutefois,  les  parties,  particulièrement  dans  le  domaine  des 
assurances  sociales,  ont  le  devoir  de  collaborer  à  l'instruction  de 
l'affaire,  ce  qui  les  oblige  à  apporter,  dans  la  mesure  où  cela  peut 
raisonnablement  être  exigé d'elles,  les  preuves commandées  par  la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de 
devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Ainsi, s'il  
appartient  à l'autorité d'établir  elle-même les faits pertinents dans la 
mesure  où  l'exige  la  correcte  application  de  la  loi,  c'est  avec  le 
concours  des parties  intéressées qu'elle  s'y  emploie,  celles-ci  ayant 
l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de 
preuve propre à fonder ses allégations (art. 13 et  19 PA en relation 
avec  art.  40  de  la  loi  fédérale  de  procédure  civile  fédérale  du  4 
décembre 1947 PCF, [RS 273]; ATF 117 V 261, ATF 116 V 23, ATF 115 
V 133 consid. 8a et les références citées).

8.3 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2e éd., Zurich 2009, art. 42 n° 
19 p. 536; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle manière de procéder 
ne  viole  pas  le  droit  d'être  entendu  selon  l'art.  29  al.  2  Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

9.

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9.1 La  Cour  de  céans  avait  déjà  estimé  lorsqu'elle  fut  saisie  de  la 
première  décision  sur  opposition  du  15  mars  2006,  que  les  faits 
étaient suffisamment établis et laissait apparaître un tableau clinique 
clair  avec,  d'une  part,  un  état  dépressif  présent  de  longue  date 
combiné avec un alcoolisme sevré depuis 1999 et,  d'autre part,  une 
maladie de Dupuytren bilatérale importante, opérée à gauche en 2001, 
mais  présentant  une  récidive.  Une  sanction  chirurgicale  était  alors 
prévue  à  droite  et  une  amputation  de  l'auriculaire  gauche  était 
évoquée. 

9.2 Le  recourant  entreprend  la  nouvelle  décision  du  17  septembre 
2008 sans produire aucune pièce médicale qui serait  susceptible de 
prouver  qu'il  subirait  une  péjoration  telle  de  sa  santé  que  le  taux 
d'invalidité en serait notablement modifié. Les documents fournis font 
tous  état  d'un  diagnostic  qui  était  déjà  connu  lors  de  la  première 
décision.  En  particulier,  rien  ne  vient  démontrer  qu'il  aurait  dû  se 
soumettre  à  une  nouvelle  intervention  chirurgicale  pour  soigner  son 
Dupuytren  à  droite  ou  amputer  un  doigt  à  gauche.  La  principale 
divergence tient non pas à l'appréciation médicale du cas mais à celle  
de  sa  capacité  résiduelle  de  travail.  Or,  cette  question  a  déjà  été 
tranchée dans l'arrêt du 11 septembre 2007. Si le recourant n'était pas 
d'accord, il lui revenait d'attaquer ce jugement selon les voies de droit  
indiquées  après  le  dispositif.  Du  moment  que  son  état  de santé  ne 
s'est pas aggravé, il n'y a pas lieu d'y revenir. Toutefois, il est peut-être 
utile de rappeler que seul le droit interne détermine les modalités de 
l'évaluation de l'invalidité (cf. supra consid. 3.2 et 3.4) qui est, selon la 
loi  suisse, une notion juridico-économique (cf.  supra  consid. 7.2). La 
législation  portugaise  possède  ses  propres  notions. Par  ailleurs,  on 
observe  que  les  décisions  suisse  et  portugaise  ne  sont  pas 
fondamentalement  contradictoires.  En  effet,  dans  le  chapitre 
"apreciaçao  final"  du  document  du  12  février  2007  de  la  sécurité 
sociale  portugaise  destiné  à  vérifier  l'incapacité  permanente  de 
l'assuré, la case correspondant à "l'incapacidade permanente para o 
exercice  da  sua  profissão"  est  cochée  et  non  celle  indiquant  une 
"incapacidade permamente para toda qualquer profissão" (pce 101). 
Les deux décisions reconnaissent donc une incapacité de travail dans 
l'ancienne profession,  toutefois,  en droit  suisse ce constat  n'est  pas 
suffisant pour ouvrir le droit à une rente. De même, le courrier de la 
sécurité sociale portugaise datée du 19 septembre 2007 – produit par 
l'assuré  en  procédure  de  recours  –  fait  référence  à  une  pension 
d'invalidité  relative  ("invalidez  relativa").  Or,  l'invalidité  relative 

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correspond  à  l'incapacité  permanente  d'une  personne  ne  pouvant 
obtenir  plus  d'un  tiers  de  son  salaire,  en  opposition  à  l'invalidité 
absolue,  reconnue  en  cas  de  perte  définitive  et  permanente  de  la 
capacité de travail dans une quelconque profession (cf. artigo 14 e 15 
do Decreto-Lei n.º 187/2007 de 10 de Maio, consulté le 29 juillet 2010 
sur le site Internet http://www.igf.min- financas.pt/inflegal/bd_igf/bd_le

gis_geral/Leg_geral_docs/DL_187_2007.htm).

10.

10.1 Il s'en suit que la Cour de céans ne voit aucun motif de s'écarter  

de la décision du 17 septembre 2008, laquelle doit être confirmée et le 

recours rejeté.

10.2 La décision litigieuse a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée 
en vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais de procédure.

10.3 Le recourant,  qui  succombe,  doit  donc  s'acquitter  des  frais  de 
justice fixés, compte tenu de la charge liée à la procédure, à Fr. 400.--  
(art. 63 al. 1 règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2] et 69 al. 2 LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 400.--.

10.4 Il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 400.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...])
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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