# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25a2df61-ddf1-5eb2-b680-7fd82bde155c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2016 A/3498/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3498-2014_2016-05-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3498/2014 ATAS/427/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 mai 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 2/26 -

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1966, est mère de 
deux enfants nés en 1988 et 1990. Elle a divorcé de leur père en 2004. L’assurée a 
notamment travaillé en tant qu’aide-comptable pour diverses études d’avocats de 
2002 à 2009.  

2. Par certificat du 3 mars 2009, la doctoresse B______, spécialiste FMH en médecine 
générale, a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assurée dès le 4 février 
2009, qu’elle a régulièrement prolongée par la suite. 

3. Le 9 avril 2009, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie, a certifié que 
l’assurée présentait une incapacité de travail totale pour une durée indéterminée. 

4. A la demande de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, une 
expertise a été réalisée le 24 septembre 2009 par le docteur D______, spécialiste 
FMH en psychiatrie. Ce médecin a conclu à un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, en rémission partielle. L’incapacité de travail était totale dans la 
profession actuelle, mais devrait diminuer à 50 % dès le 1er janvier suivant.  

5. Le 25 novembre 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI ou l'intimé), invoquant un 
épuisement professionnel et un état dépressif.  

6. Selon l’attestation du dernier employeur, datée du 9 décembre 2009, l’assurée a 
réalisé des revenus bruts de CHF 65'222.70 en 2007, CHF 77'300.- en 2008 et 
CHF 58'773.30 en 2009 en qualité d’aide-comptable. Le contrat de travail avait été 
résilié en raison d’une réorganisation de la comptabilité, liée à l’incertitude quant 
aux absences de l’assurée, en arrêt-maladie depuis le 3 février 2009.  

7. Il ressort d’une note de travail du 8 février 2010 de l’OAI que l’assurée percevait 
des indemnités journalières à 50 % depuis le 1er janvier 2010 et était inscrite au 
chômage pour l’autre moitié. 

8. Selon une deuxième expertise du 24 mars 2010 du Dr D______, la capacité de 
travail restait nulle dans une profession équivalente au dernier emploi, mais devrait 
atteindre 50 % dès le 1er juin 2010. 

9. Le 2 novembre 2010, le Dr C______ a attesté d’une incapacité de travail de 100 % 
pour une durée indéterminée. 

10. Le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie, a procédé à l’expertise de 
l’assurée le 16 décembre 2010. Il a conclu à une reprise du travail, en accord avec 
le médecin traitant de l’assurée, à 50 % dès le 16 novembre 2009 (recte : 2010), et 
probablement à 100 % sur la base de 8.5 heures par jour dès le 1er janvier 2011, 
sauf avis contraire du médecin traitant. Cet expert a notamment relaté que l’assurée 
faisait des recherches d’emploi à 50 % mais ne souhaitait pas réintégrer une étude 
d’avocats, jugeant ce milieu assez difficile.  

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 3/26 -

11. Le 12 janvier 2011, le Dr C______ a attesté d’une capacité de travail de 60 % dès 
cette date.  

12. Le 14 février 2011, l’assurée a transmis à l’OAI le contrat de travail conclu avec 
F______ SA (ci-après la fiduciaire F______), prévoyant une entrée en fonction le 
14 janvier 2011 en qualité de secrétaire comptable à 60 %. L’horaire de travail était 
de 24 heures par semaine.  

13. Dans son rapport du 14 avril 2011, le Dr C______ a signalé une amélioration de 
l’état de santé de l’assurée. Sa capacité de travail était de 60 % depuis le 12 janvier 
2011 et de 80 % depuis le 1er mars 2011.  

14. Par décision du 7 novembre 2011, l'OAI a octroyé une rente entière d’invalidité à 
l’assurée du 1er mai 2010 au 31 janvier 2011, puis un quart de rente du 1er février au 
31 mars 2011. Il a relevé que l’assurée avait été en incapacité de travail entière du 
3 février 2009 au 15 novembre 2010 ; à 50 % du 16 novembre 2010 au 11 janvier 
2011 ; à 40 % du 12 janvier au 28 février 2011 ; et qu’elle avait recouvré une 
capacité de travail totale le 1er mars 2011. Son statut était mixte, avec 20 % de 
temps consacré aux travaux habituels. L’OAI considérait au vu des éléments du 
dossier que l’empêchement dans la sphère ménagère correspondait aux incapacités 
admises dans la sphère professionnelle.  

15. En 2013, le Dr C______ a attesté des incapacités de travail suivantes : 

- 100 % pour une durée indéterminée par certificat du 25 avril 2013 ; 

- 70 % pour une durée indéterminée par certificat du 6 mai 2013 ; 

- 60 % pour une durée indéterminée par certificat du 5 juin 2013 ; 

- 70 % pour une durée indéterminée par certificat du 28 juin 2013 ; 

- 60 % pour une durée indéterminée par certificat du 25 juillet 2013, incapacité 
confirmée par certificats du 25 septembre, 25 août et 24 octobre 2013.  

16. Le 28 novembre 2013, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI en raison de troubles bipolaires. 

17. Le 23 décembre 2013, le Dr C______ a attesté d’une incapacité de travail de 50 % 
pour une durée indéterminée.  

18. Le 31 décembre 2013, le Dr C______ a adressé à l'OAI un rapport dans lequel il a 
indiqué que l’état de l’assurée s’était aggravé. Après une période de stabilisation en 
2011, cette dernière avait repris son activité de secrétaire à 60 % malgré une 
certaine fatigabilité. À la fin de l'année 2012, elle avait décompensé 
progressivement sur un mode d'abord dépressif, puis hypomane et enfin 
franchement maniaque en avril 2013. Cet épisode avait nécessité une 
hospitalisation en urgence en milieu psychiatrique fermé. Depuis, l’assurée ne 
parvenait pas à retrouver sa capacité de travail antérieure de 60 %. De plus son 
rendement s'était nettement dégradé. Elle était actuellement inscrite au chômage, 
avec une capacité de travail de 50 % depuis novembre 2013. Le status actuel était 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 4/26 -

marqué par des limitations fonctionnelles, soit d'importants troubles de la 
concentration (péjoration du trouble déficitaire de l'attention chez l'adulte), de 
grandes difficultés mnésiques de fixation et de rappel, une grande asthénie et 
surtout une grande fatigabilité psychique et physique. L’assurée décrivait des 
troubles de la programmation des activités professionnelles et aussi des activités de 
la vie quotidienne. Elle se plaignait globalement d’un ralentissement intellectuel 
handicapant sur le plan professionnel et déprimant socialement et personnellement. 
Le Dr C______ observait notamment une labilité émotionnelle, une anxiété, une 
fluctuation importante de la thymie est une grande sensibilité au stress et des 
symptômes anxieux. Les répercussions psychologiques de ces troubles étaient des 
facteurs déclencheurs pour de nouveaux épisodes bipolaires. Cette situation 
clinique évoluait de façon défavorable depuis 2001, avec une aggravation 
progressive de la symptomatologie clinique et cognitive. De nombreux essais 
thérapeutiques pharmacologiques avaient été tentés, sans grand succès malgré la 
compliance exemplaire de l’assurée. La vulnérabilité aux stress externes ainsi que 
l'instabilité endogène exposaient l’assurée à une progression défavorable de sa 
pathologie. Le suivi psychiatrique, en cours depuis 2009, était indispensable pour 
enrayer l'évolution morbide et pour prévenir autant que possible les 
décompensations à venir. De nouvelles mesures professionnelles étaient indiquées. 
Il serait probablement pertinent d'évaluer les capacités professionnelles de l’assurée 
en vue d'une possible reconversion professionnelle vers des activités moins 
contraignantes aux plans psychologique et neuropsychologique. L’assurée ne 
requérait pas d’aide régulière par une tierce personne pour les gestes quotidiens de 
la vie. Le retour à une capacité de travail entière n'était pas envisageable en raison 
de la lourdeur des symptômes. Il était probable qu'il faille envisager un changement 
de métier en raison des troubles psychiques et cognitifs, ce qui justifierait un bilan 
professionnel spécialisé. 

Le Dr C______ a joint à son rapport la lettre de sortie du 15 juillet 2013 du Service 
de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), où l’assurée avait été 
hospitalisée du 8 au 24 avril 2013 en raison de propos délirants et d’hallucinations 
auditives. Ce rapport diagnostiquait un trouble affectif bipolaire sans précision 
(F31.9). Il précisait notamment que l’assurée avait déjà été hospitalisée en 2001, 
alors qu’elle présentait des troubles psychotiques aigus et transitoires dans le 
contexte d'un trouble dépressif récurrent, en raison de sa séparation avec son mari. 
Elle avait également été hospitalisée en 2010 pour des troubles psychotiques aigus 
et transitoires. Un diagnostic de trouble hyperactif avec déficit d'attention 
(THADA) avait également été posé, raison pour laquelle l’assurée prenait de la 
Ritaline de manière occasionnelle. 

19. Le 22 janvier 2014, le Dr C______ a attesté d’une incapacité de travail de 50 % 
pour une durée indéterminée.  

20. Dans son avis du 23 janvier 2014, le docteur G______, médecin au Service médical 
régional de l'assurance-invalidité (SMR), a constaté que l’état de l’assurée s’était 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 5/26 -

nettement aggravé. Il y avait lieu de demander confirmation au Dr C______ de la 
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, et de demander à l’assurance-
chômage les renseignements sur le taux d'activité de l’assurée. 

21. Le 29 janvier 2014, le Dr C______ a confirmé la capacité de travail de 50 % dans 
une activité adaptée, le pronostic étant toutefois très réservé. 

22. Le 30 janvier 2014, l'Office cantonal de l’emploi (OCE) a confirmé qu'un délai-
cadre avait été ouvert en faveur de l’assurée dès le 1er octobre 2013, pour un taux 
d'activité de 80 %. 

23. Le 20 février 2014, le Dr G______ a souligné que l'état psychique de l'assurée ne 
permettait plus une pleine activité. Au vu de la sévérité de l'atteinte, il fallait s'en 
tenir à l'évaluation du psychiatre traitant. 

24. Le 25 février 2014, l'OAI a établi un mandat d'enquête ménagère, fondé sur un 
statut mixte, dont la composante d'activité professionnelle était de 80 % en qualité 
de secrétaire-comptable. 

25. Dans le questionnaire pour l’employeur rempli le 10 mars 2014, la fiduciaire 
F______ a indiqué que les rapports de travail avaient duré du 14 janvier 2011 au 30 
septembre 2013. L’assurée travaillait 24 heures par semaine; l’horaire dans 
l’entreprise à temps plein était de 40 heures hebdomadaires. A la question de savoir 
si le salaire versé correspondait au rendement, la fiduciaire F______ a répondu par 
la négative. Le salaire correspondant au rendement aurait été dès l’engagement de 
CHF 5'800.- par mois. La fiduciaire F______ a indiqué ce montant sous la rubrique 
« Part du salaire de rendement », ce qui correspondait à un revenu de CHF 7'000.- à 
plein temps. Elle a noté que l’assurée avait été engagée à un salaire surfait. La 
fiduciaire F______ a indiqué des revenus de CHF 52'630.- en 2011, CHF 54'600.- 
en 2012 et CHF 40'950.- en 2013. 

26. L'enquête ménagère s'est déroulée le 14 avril 2014 au domicile de l'assurée. 
L’enquêtrice a indiqué que sans handicap, l’assurée exercerait une activité lucrative 
au taux de 80 %, pour des raisons financières et pour s’occuper.  

L’assurée vivait avec sa fille, née en 1998, institutrice, et son gendre, étudiant en 
économie. Sa fille rentrait parfois à midi. Il était prévu que sa fille et le mari de 
celle-ci déménagent une fois qu’ils auraient trouvé un logement.  

En ce qui concernait la conduite du ménage, l'assurée s’en occupait seule avant 
l’atteinte. Ses enfants étaient grands, jeunes adultes, mais se laissaient porter par 
leur mère. Après l'atteinte, l'assurée avait beaucoup de peine à gérer la conduite du 
ménage et faisait comme elle pouvait. Sa fille et son gendre l’aidaient un peu à 
s'organiser et à planifier les tâches domestiques. 

Pour l’alimentation, l’assurée préparait tous les repas pour la famille avant son 
atteinte, parfois avec l’aide de sa fille. Elle s’occupait également du lave-vaisselle, 
de laver les casseroles et la cuisine. Depuis l’atteinte, elle ne préparait plus que trois 
repas par semaine, les autres étant confectionnés par sa fille ou son gendre. 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 6/26 -

L'assurée grignotait lorsqu'elle était seule. La vaisselle était effectuée à tour de rôle 
par les membres de la famille. Le nettoyage était essentiellement assuré par la 
femme de ménage. 

S’agissant de l’entretien du logement, avant son atteinte l’assurée s’occupait seule 
de tout l’appartement, hormis la chambre de sa fille. Après l’atteinte, elle avait 
recours à une femme de ménage depuis le printemps 2013, à raison de 4 heures tous 
les quinze jours. Cette personne s'occupait de passer l'aspirateur, de récurer, de 
nettoyer la salle de bain et du reste de l'entretien du logement. Entre deux (soit une 
semaine sur deux), l'assurée donnait un coup de balai et nettoyait un peu la salle de 
bains. Depuis la reprise du travail, l'assurée n'y parvenait plus entre les visites de la 
femme de ménage, de sorte que le logement était moins nettoyé. Elle n’avait pas les 
moyens de faire venir la femme de ménage plus souvent. 

Avant l’atteinte, l'assurée faisait les courses et les emplettes. Ses enfants achetaient 
rarement de la nourriture. Elle s’occupait également de ses tâches administratives. 
Après l'atteinte, l'assurée continuait à faire les courses pour la famille. Sa fille et 
son gendre faisaient parfois des emplettes. L'assurée assumait toujours ses tâches 
administratives. 

La lessive était entièrement prise en charge par l’assurée avant son atteinte. Depuis, 
elle faisait tourner les machines mais laissait parfois attendre. Sa fille s’était mise à 
faire des lessives pour l'aider. L'assurée ne repassait plus que ses affaires, mais 
souvent avec du retard. Elle ne s'occupait plus de celles de sa fille et de son gendre. 

Dans la rubrique « Divers », l’enquêtrice a relevé que l'assurée n'avait pas d'animal 
domestique avant l'atteinte. Elle avait quelques plantes vertes et quelques plantes 
sur le balcon, à la belle saison. Elle allait suivre des cours à l'université, en lettres, 
comme auditrice. Après l'atteinte, plusieurs plantes vertes étaient mortes faute de 
soins, et l'assurée n'avait plus mis de plantes sur le balcon à la belle saison. Elle ne 
suivait plus de cours car elle n'avait plus l'énergie nécessaire. 

L’enquêtrice a retenu qu’au moment de la première atteinte à la santé, soit en 
février 2009, l'assurée travaillait à 80 %. Elle avait été licenciée en septembre 2009 
pendant son incapacité de travail. Elle s'était inscrite au chômage en octobre 2010, 
et avait retrouvé dès le 14 janvier 2011 du travail à 60 % comme secrétaire aide-
comptable. Elle travaillait à 60 % car elle ne se sentait plus capable de travailler à 
80 %. Elle avait à nouveau été licenciée en septembre 2013 pendant son incapacité 
de travail partielle. Elle avait retrouvé du travail en mars 2014 à raison de 22 heures 
par semaine. Son nouvel employeur n'était pas au courant de sa demande 
d'invalidité.  

Le taux d’empêchement dans les travaux habituels retenu s’élevait à 19 %, compte 
tenu de l’exigibilité de 22.46 % des membres de la famille vivant sous son toit. 
Lorsque la fille et le gendre de l’assurée déménageraient, le taux d'empêchement 
dans les travaux habituels s’élèverait alors à 41 %. 

L’enquêtrice a établi le tableau suivant.  

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 7/26 -

Travaux 
Exigibilité 

en % 
Pondération  

en % 
Empêchement 

en % 
Empêchement 

pondéré 

Conduite du ménage  3 % 80 % 2.4 % 

Exigibilité 30 %  50 % 1.5 % 

Alimentation  48 % 55 % 26.4 % 

Exigibilité 30 %  25 % 12 % 

Entretien du logement  18 % 55 % 9.9 % 

Exigibilité 30%  25 % 4.5 % 

Emplettes et courses 
diverses 

 10% 0 % 0 % 

Exigibilité 11 %  0% 0% 

Lessive et entretien des 
vêtements 

 16 % 11 %  1.76 % 

Exigibilité 11 %  0 % 0 % 

Divers  5 % 10 % 0.5 % 

Exigibilité 0%  10 % 0.5 % 

     

Total des champs d’activité    100 % 

Total de l’exigibilité retenue   22.46 % 

Total – empêchement pondéré sans exigibilité  40.96 % 

Total – empêchement pondéré avec exigibilité  19 % 

27. Le 25 avril 2014, l’assurée a fait parvenir à l’OAI son nouveau contrat de travail 
avec H______ , stipulant une entrée en fonction le 13 mars 2014 à raison de 22 
heures hebdomadaires pour un revenu de CHF 3'250.- par mois, versé 13 fois l’an. 
Selon le règlement d’entreprise également joint, l’horaire dans la société était de 42 
heures par semaine. L’assurée a précisé qu’elle n’avait pas été en mesure de 
reprendre le travail à 80 %, comme elle l’aurait souhaité. 

28. Selon l’extrait de compte individuel AVS que l’OAI s’est procuré le 30 avril 2014, 
la recourante a réalisé un revenu de CHF 56'405.- en 2011 et de CHF 55'565.- en 
2012 auprès de la fiduciaire F______.  

29. Le 15 mai 2014, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée. Il a retenu que 
dès 2011, cette dernière aurait cherché à occuper un poste à 80 % si elle avait été en 
bonne santé. Un statut mixte était ainsi reconnu, avec 20 % consacrés aux tâches 
ménagères. L’assurée avait rechuté en date du 8 avril 2013, en raison de l’atteinte 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 8/26 -

qui avait déjà conduit à l’octroi d’une rente par le passé. Les périodes et taux 
d'incapacité de travail étaient les suivants : 

- 100 % du 8 avril au 4 mai 2013 

- 63 % du 6 mai 2013 au 12 mars 2014 (capacité de travail de 12 heures par 
semaine au lieu de 32 heures qu'elle aurait dû faire à 80 %) 

- 31 % dès le 13 mars 2014 (capacité de travail de 22 heures par semaine au lieu 
des 32 heures à 80 %). 

Dans la sphère ménagère, les empêchements étaient fixés à hauteur de 19 %. 

Pour ces différentes périodes, le degré d'invalidité était déterminé comme suit : 

Périodes Activité partielle Part Empêchement Invalidité Total 

1er avril au 31 mai 2013 
 

Secrétaire-comptable 
Ménagère 
 

80 % 
20 % 
 

100 % 
19 % 

80 % 
4 % 
 

84 % 
 

1er juin 2013 au 31 mars 
2014 
 

Secrétaire-comptable 
Ménagère 
 

80 % 
20 % 
 

63 % 
19 % 

50  % 
4  % 
 

54 % 

Dès le 1er avril 2014 
 

Secrétaire-comptable 
Ménagère 
 

80% 
20% 
 

31 % 
19 % 

25 % 
4  % 
 

29 % 

L’assurée avait ainsi droit à une rente entière du 1er avril au 31 mai 2013, et à une 
demi-rente du 1er juin 2013 au 31 mars 2014. Dès le 1er avril 2014, le droit à la 
rente était supprimé. 

30. Le 27 juillet 2014, l’assurée a signalé à l’OAI que sa fille et son gendre avaient 
déménagé à Bernex.  

31. Par décision du 17 octobre 2014, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 

32. Par acte recommandé du 17 novembre 2014, l'assurée, représentée par un conseil, a 
interjeté recours contre cette décision. Elle a conclu, sous suite de dépens,  
préalablement à ce qu'un délai lui soit octroyé pour compléter le recours, ainsi qu'à 
l'audition de ses médecins traitants, la Dresse B______ et le Dr C______, et au 
fond à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement à des mesures 
d’ordre professionnel. 

La recourante a allégué que c’était à tort que l’intimé avait pris en compte un statut 
mixte. En réalité, elle aurait vraisemblablement cherché à exercer une activité 
lucrative à 100 % si son état de santé lui avait permis de le faire à la suite du départ 
de ses enfants et de la cessation du versement des pensions alimentaires par son ex-
époux. En outre, l’intimé avait considéré qu’elle avait recouvré une capacité de 
travail de 22 heures par semaine au lieu de 32 heures pour 80 %, ce qui 
correspondait à 31 % d’invalidité dans la sphère lucrative. Ces calculs se fondaient 
sur un horaire de 40 heures par semaine. Or, l’horaire de travail de son employeur 
était de 42 heures ou de 44 heures. Une activité à 80 % correspondrait ainsi à 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 9/26 -

34 heures par semaine, de sorte que l’empêchement était de 35 % au lieu de 31 %. 
L’intimé n’avait pas non plus tenu compte d'une baisse de rendement en raison des 
troubles bipolaires dont souffrait la recourante, alors qu’une baisse de 20 % aurait 
manifestement dû être retenue. En effet, la recourante enchaînait régulièrement les 
incapacités de travail allant de 50 à 100 %. L’intimé n’avait pas non plus tenu 
compte d’un empêchement réciproque eu égard aux répercussions de l’activité 
lucrative sur la capacité ménagère. Or, un empêchement de 15 % aurait dû être 
admis à ce titre.   

33. La recourante a complété son recours par mémoire du 5 janvier 2015. 
Préalablement, en plus de l'audition de ses médecins, elle a requis celle de 
Monsieur I______, son supérieur auprès de la fiduciaire F______. Sur le fond, elle 
a conclu, sous suite de dépens, à l’octroi de trois quarts de rente d'invalidité, 
subsidiairement à des mesures d'ordre professionnel. 

La recourante a allégué qu’elle avait réduit son taux d'occupation au cours de sa 
carrière, d'abord pour s’occuper de ses enfants, puis en raison de son état de santé. 
C’était ainsi à tort que l’intimé avait appliqué la méthode mixte pour calculer son 
degré d’invalidité, car elle aurait recherché un emploi à 100 % en bonne santé. 
Cette méthode était discriminatoire par rapport aux assurés diminuant leur taux 
d’activité pour s’occuper de leurs enfants, et touchait avant tout les femmes. Pour 
ce seul motif, la décision querellée devait être annulée et il y avait lieu de constater 
le droit à une rente d’invalidité. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée à 
l’intimé pour nouveau calcul selon la méthode ordinaire de comparaison des 
revenus. Compte tenu de l’incapacité de travail, la recourante avait droit à une 
demi-rente au moins. La recourante a allégué à titre subsidiaire que s’il fallait 
appliquer la méthode mixte, l’intimé ne pouvait se contenter de comparer le nombre 
d’heures effectuées. Sa fonction actuelle n’était pas identique à celle exercée auprès 
de la fiduciaire F______, puisqu’elle n’était désormais plus secrétaire-comptable, 
mais secrétaire administrative. La fiduciaire F______ avait d’ailleurs attesté que la 
recourante aurait perçu un salaire brut de CHF 5'800.- en lieu et place des 
CHF 4'200.- perçus à plein rendement. Son salaire était également inférieur 
désormais. En ce qui concernait l’empêchement ménager, il aurait dû être pris en 
compte à hauteur de 41 %, puisque sa fille avait quitté le foyer familial. La question 
de l’empêchement réciproque devait être instruite par l’audition de ses médecins 
traitants. La baisse de rendement n’avait pas été examinée, et Monsieur I______ – 
qui avait indiqué qu’un revenu de CHF 5'800.- aurait correspondu à un plein 
rendement, plutôt que les CHF 4'200.- qu’elle percevait – pourrait le confirmer lors 
de son audition.  

Compte tenu d’un revenu sans invalidité à 80 % de CHF 67'200.- (soit CHF 4'200.- 
divisés par 60 % puis multipliés par 80 % et 12 mois), d’un revenu avec invalidité 
de CHF 39'000.- et d’une baisse de rendement de 50 %, correspondant à 
CHF 19'500.-, la perte de gain s’élevait à CHF 47'700.- et l’invalidité à 70.98 %. A 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 10/26 -

cela s’ajoutaient un empêchement ménager de 41 % et un empêchement réciproque 
de 15 %. Partant, en appliquant la méthode mixte, le calcul était le suivant : 

Champ d’activité Part Empêchement Degré d’invalidité 

Activité professionnelle 80 % 71 % 56.8 % 

Travaux habituels 20 % 56 % 11.2 % 

Degré d'invalidité   68 % 

La recourante avait donc droit à trois quarts de rente d'invalidité. 

Elle a notamment joint les pièces suivantes à son écriture : 

- contrat de bail à loyer de sa fille courant dès le 16 mai 2014 ; 

- certificat récapitulatif du 29 novembre 2014 du Dr C______, dont il ressort que 
la capacité de travail de la recourante était nulle du 1er avril au 5 mai 2013, de 
30 à 40 % du 6 mai au 22 novembre 2013, et de 50 % du 23 novembre 2013 à 
ce jour.  

34. Dans sa réponse du 23 février 2015, l'intimé a conclu au rejet du recours. 

S’agissant du statut mixte, l’intention exprimée par la recourante n’était confortée 
par aucun élément du dossier. Elle avait en effet travaillé en tant que secrétaire 
bilingue de 1987 à 1988, en tant que secrétaire à 50 % de 1989 à 1992, avant de 
connaître des périodes de chômage entre 1992 et 1996. Elle avait ensuite été 
secrétaire aide-comptable à mi-temps de 1996 à 2001, puis à un taux oscillant de 
50 % à 80 % dans une étude d’avocats de janvier 2002 à février 2007 (recte 2009). 
Ses enfants étaient âgés de 17 et 15 ans en 2005. Ils étaient ainsi indépendants et 
n’avaient plus besoin d’attention permanente. Elle aurait dès lors pu travailler à 
100 %, mais n’avait effectué aucune recherche à ce taux. Ainsi, il fallait retenir au 
degré de la vraisemblance prépondérante qu’elle aurait poursuivi une activité à 
80 % sans atteinte à la santé. 

S'agissant de l'horaire hebdomadaire de travail, dont la recourante affirmait qu’il 
était de 42 ou de 44 heures à temps complet, il ressortait du rapport de la fiduciaire 
F______ du 10 mars 2014 que l'horaire de travail normal dans l'entreprise était de 
8 heures par jour (40 heures par semaine). Selon l'employeur, la recourante avait à 
60 % un horaire de 24 heures par semaine depuis le 14 janvier 2011. Même à un 
horaire de travail de 42 heures par semaine, un taux de 80 % représenterait 
33.6 heures par semaine, ce qui ne modifierait pas significativement le degré 
d'invalidité.  

Pour ce qui était du degré d'empêchement dans le ménage, il avait été estimé à 
19 % en raison de l'exigibilité de l'aide de la famille et à 41 % sans exigibilité. 
Même si l’on prenait ce dernier chiffre comme base, le degré d'invalidité dans la 
sphère ménagère serait de 8.2 %, arrondi à 8 %. 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 11/26 -

S'agissant de la baisse de rendement alléguée, elle ne se mesurait pas à une baisse 
de salaire mais d’un point de vue médical. Les renseignements médicaux recueillis 
à cet égard auprès du Dr C______ ne démontraient pas de baisse de rendement, et 
la capacité de travail de 50 % tenait déjà compte des répercussions des limitations 
fonctionnelles. 

S'agissant enfin de la question d'un éventuel empêchement réciproque, l'activité 
exercée par la recourante, essentiellement intellectuelle, était complémentaire à 
l'accomplissement des tâches liées à la conduite du ménage. Sur le plan médical, 
rien ne justifiait une diminution plus importante de la capacité de la recourante à 
accomplir ses travaux habituels en raison de l'exercice d'une activité lucrative à 
50 %. La recourante ne fournissait aucun élément objectif allant dans ce sens. En 
retenant un empêchement global de 19 % dans un premier temps (en raison de 
l'exigibilité de l’aide de la famille) et de 41 % ensuite (sans exigibilité) dans 
l'accomplissement des travaux habituels, l'enquête économique sur le ménage 
réalisée le 14 avril 2014 tenait d'ailleurs largement compte de l'ensemble des 
limitations touchant la recourante, au regard notamment du temps dont elle 
disposait pour répartir les différentes tâches qu'elle devait assumer. Au surplus, 
cette enquête ménagère, non contestée par la recourante, devait se voir reconnaître 
pleine valeur probante. 

35. La recourante a répliqué le 13 avril 2015. Elle a déclaré persister dans les 
conclusions de son recours.  

S'agissant de la méthode de calcul de l'invalidité, soit la détermination de son statut, 
la recourante a répété que l’exercice d’une activité lucrative limité à 80 % 
s’expliquait par la dégradation de son état de santé, entraînée par la séparation avec 
son mari. Ses enfants n’étaient de plus pas indépendants à cette époque. La pension 
perçue, de CHF 1'000.- par mois et par enfant jusqu'à la fin de leur formation, lui 
permettait de ne pas travailler plus. Quant à la baisse de rendement, l'intimé n'avait 
pas jugé utile d'instruire cette problématique de sorte qu'il était pour le moins 
audacieux d'affirmer qu'il n'existait aucune preuve à ce propos. Il en allait de même 
de l'empêchement réciproque, point que l'intimé n'avait jamais instruit, alors que 
l'exercice d'une activité lucrative avait une incidence sur sa capacité ménagère en 
raison des troubles dont elle souffrait. Il avait d'ailleurs été relevé dans l'enquête 
ménagère que depuis la reprise du travail, elle n'arrivait plus à faire son ménage 
entre les visites de la femme de ménage, dont elle ne pouvait solliciter les services 
qu'une fois toutes les deux semaines en raison de ses moyens financiers limités.  

36. Dans sa duplique du 4 mai 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

37. En date du 31 août 2015, la chambre de céans a entendu les parties et procédé à 
l'audition du Dr C______. 

Ce témoin a déclaré suivre l’assurée à un rythme variable suivant les périodes. Il la 
rencontrait actuellement à peu près une fois par mois. L’amplitude des symptômes 
avait connu de fortes variations dans le temps. Pour l’heure, la situation était 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 12/26 -

supportable pour la recourante, mais à la limite de ses capacités pour maintenir un 
équilibre émotionnel malgré les événements qui pouvaient se produire dans son 
entourage. Après avoir donné plusieurs précisions sur le trouble bipolaire, le témoin 
a souligné que cette atteinte impliquait une hygiène de vie et des traitements 
chroniques, et induisait également une certaine perte d’autonomie sur le plan 
physique et psychique, dont la plus fréquente manifestation était la fatigabilité 
partiellement imputable aux effets secondaires du traitement. Dans les faits, cela 
entraînait une limitation dans les activités sociales et professionnelles, et celles de 
la vie quotidienne. Le Dr C______ avait en outre mis en évidence au début de la 
prise en charge un trouble déficitaire de l’attention. Ce  trouble nécessitait des 
efforts considérables pour obtenir les mêmes résultats qu’une personne « normale ». 
Les sujets dotés de facultés intellectuelles plus élevées étaient capables 
d’échafauder des stratégies pour améliorer les performances, ce qui était le cas de la 
recourante. Lorsque le trouble de l’attention se conjuguait avec une 
décompensation de l’humeur, l’intensité de ces deux troubles ne s’additionnait pas 
simplement, mais se démultipliait, ce qui engendrait une véritable désorganisation 
de la pensée et de l’action. Le deuxième élément caractéristique relevé chez la 
recourante était une particularité du métabolisme de détoxification, phénomène 
rencontré en Europe chez 3 à 6 % de la population. Cliniquement, la réaction aux 
médicaments pouvait être soit insuffisante, soit excessive, soit paradoxale. Il en 
résultait pour la recourante que la psycho-pharmacologie était particulièrement 
difficile à équilibrer. On retrouvait des traces de ce problème dans les rapports 
d’hospitalisation, la recourante étant décrite comme peu collaborante. Dans le cas 
particulier, la difficulté était telle qu'il avait dû appliquer jusqu’ici un traitement a 
minima, correspondant à 30 % d’impact thérapeutique en comparaison avec des 
patients ne souffrant pas de ce trouble. Il a précisé que la capacité de travail de 50 
% selon le certificat du 21 novembre 2014 représentait une moyenne horaire de 21 
heures hebdomadaire ou de 4h12 minutes par jour. Le témoin a indiqué que le 
rendement de la recourante pouvait être entre 40 et 60 %, selon les jours, dans son 
activité de secrétaire. Il a précisé que le rendement grevait les 50 % de capacité 
résiduelle de travail, en ce sens que si le 50 % constituait le temps de travail, soit 
l’horaire de travail, la quantité de travail accomplie pendant ce temps-là se situait 
entre 40 et 60 % de ce que pourrait accomplir quelqu’un qui ne serait pas affecté 
par ces troubles. Le pronostic était très incertain. L’hygiène de vie exigeait d’éviter 
de trop régulières heures supplémentaires par exemple. Invité à chiffrer la baisse de 
rendement, le Dr C______ a souligné qu’il s’agissait d’un domaine éminemment 
subjectif. Il devait donc se fier à l’estimation de la recourante. Il avait néanmoins la 
possibilité de vérifier une cohérence entre ce que disait la recourante et ses 
constatations cliniques et vérifier une exagération dans un sens ou dans un autre. Le 
témoin ne se souvenait pas d’avoir suggéré que la recourante serait plus 
performante dans une activité de secrétaire administrative que dans une activité de 
secrétaire-comptable. Il lui serait d’ailleurs difficile d’être aussi catégorique, car 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 13/26 -

cela supposerait un bilan neuropsychologique orienté sur cette question, intégrant 
les paramètres contextuels. 

Il estimait qu’un bilan professionnel spécialisé serait utile afin de définir un 
environnement et des conditions de travail permettant à la recourante d’optimiser 
ses capacités et surtout de se préserver de rechutes éventuelles. 

La recourante a quant à elle déclaré que son état fluctuait. Elle travaillait toujours à 
50 % mais elle changerait prochainement d’emploi. On lui avait proposé un 
nouveau poste, et elle travaillerait dès le 1er octobre 2015 en qualité de secrétaire 
administrative et médicale à 50 %, soit 20 heures par semaine. Elle a produit le 
contrat de travail en attestant, dont il ressortait qu’elle percevrait un salaire annuel 
de CHF 39'000.-. Elle avait donné son congé car ses horaires de travail actuels, 
impliquant un début très matinal, ne lui convenaient pas et elle devait parfois 
effectuer des remplacements, après lesquels elle était exténuée. Son horaire dans 
son poste actuel était de 22h30 par semaine depuis un changement d’horaire. Elle 
ne travaillait pas à plus de 50 % pour des raisons de santé. Si elle n’avait pas eu 
tous ses problèmes de santé, elle aurait assurément travaillé à 100 %. La recourante 
a précisé ses conclusions, en ce sens que celles prises dans son complément au 
recours du 5 janvier 2015, tendant à l’octroi de trois quarts de rente, étaient 
déterminantes. 

Le conseil de la recourante a renoncé à l’audition de Monsieur I______, son ancien 
supérieur auprès de la fiduciaire F______, ainsi qu’à l’audition de la 
Dresse B______. 

38. Dans ses déterminations du 21 septembre 2015, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions. Il a indiqué qu’il avait soumis le procès-verbal d’audition du 
Dr C______ au SMR. Il se ralliait à l’avis de ce dernier, joint à son écriture. Les 
déclarations du Dr C______ confirmaient les précédentes conclusions du SMR. En 
effet, ce psychiatre indiquait que la baisse de rendement retenue se fondait 
principalement sur les déclarations subjectives de la recourante. De plus, dans son 
rapport du 31 décembre 2013, le Dr C______ avait retenu une capacité de travail de 
50 % avec des limitations fonctionnelles, qui étaient les mêmes que celles qui 
justifiaient la baisse de rendement actuelle, ce qui n’était pas convaincant. Si les 
limitations fonctionnelles étaient déjà prises en compte dans l’évaluation de la 
capacité de travail, elles ne devaient pas l’être également dans une éventuelle 
diminution du rendement. De plus, la recourante continuait à exercer une activité 
professionnelle à 50 %. Le bilan professionnel préconisé par le Dr C______ 
démontrait qu’il ne connaissait pas le cahier des charges de la recourante, ce qui 
constituait une raison supplémentaire pour remettre en cause la baisse de rendement 
retenue. La baisse de rendement se référait de plus uniquement à l’activité de 
secrétaire et non à une activité adaptée. La recourante avait renoncé à l’audition de 
son ancien employeur, qui n’avait pas attesté par écrit d’une baisse de rendement. 
Or, une diminution du rendement devait en règle générale avoir été remarquée par 
l’employeur du moment.  

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 14/26 -

Dans l’avis joint du 1er septembre 2015, le Dr G______ a noté qu’on peinait à 
comprendre le phénomène de « métabolisme de détoxification » évoqué par le 
Dr C______ et ses conséquences. Le psychiatre avait également expliqué que  
l’évaluation du rendement était subjective. De plus, les causes de l’incapacité de 
travail à 50 % (fatigabilité, trouble de la concentration, difficultés mnésiques, 
ralentissement intellectuel) que le Dr C______ retenait dans son rapport du 
31 décembre 2013 étaient les mêmes que celles qu’il avançait désormais pour 
motiver la baisse de rendement. Si les difficultés neuropsychologiques justifiaient 
une diminution de la capacité de travail, elles ne pouvaient entraîner en plus une 
baisse de rendement. On ne voyait pas l’intérêt d’un bilan professionnel, dès lors 
que la recourante travaillait depuis plusieurs années sans souci. 

39. La recourante s’est déterminée le 5 octobre 2015. Elle a persisté dans ses 
conclusions telles qu’explicitées lors de son audition. Elle a allégué que la 
détermination de l’intimé démontrait ses propres carences, puisqu’il n’avait pas 
instruit la question du rendement. L’avis du 31 décembre 2013 du Dr C______ 
répondait à des questions préformulées ne mentionnant pas la diminution de 
rendement. Les explications que ce médecin avait données en audience étaient 
convaincantes. La fiduciaire F______ avait d’ailleurs clairement relevé cette baisse 
de rendement dans son rapport du 10 mars 2014. Pour le surplus, la recourante 
s’étonnait de lire sous la plume du Dr G______ qu’elle travaillait sans souci depuis 
plusieurs années, et a soutenu que les explications du Dr C______ sur le 
phénomène métabolique étaient limpides.   

40. Copie de cette écriture a été transmise à l’intimé par la chambre de céans le 
6 octobre 2015.  

41. A la même date, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 15/26 -

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

7. Il existe différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en fonction 
du statut de ce dernier. 

a) L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 16/26 -

Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). On 
n'admettra d'exceptions à ce principe que si elles sont établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des 
salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). 

b) Aux termes de l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, 
l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses 
travaux habituels, l’invalidité est fixée en fonction de son incapacité à accomplir 
ses travaux habituels. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du 
travail dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels 
sont déterminées; le taux d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité. 
C'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2.5).  

8. S’agissant des griefs que la recourante élève à l’encontre de la méthode mixte, dont 
elle affirme qu’elle serait discriminatoire, la chambre de céans relève ce qui suit.  

a) Dans le cas d’une assurée qui percevait une rente entière d’invalidité, que 
l’assurance-invalidité entendait réduire à une demi-rente à la suite de la naissance 
de ses jumeaux en se fondant sur le fait que l’assurée aurait déclaré vouloir 
diminuer son activité rémunérée pour s'occuper de son foyer et de ses enfants, la 
Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a admis que la méthode mixte 
était discriminatoire, la grande majorité des femmes souhaitant travailler à temps 
partiel à la suite de la naissance d'un enfant. La différence de traitement subie par 
l’assurée ne reposait pas sur une justification raisonnable. Elle a donc admis une 
violation de l’art. 14 (interdiction de discrimination), combinée avec l’art. 8 (droit 
au respect de la vie privée et familiale), de la Convention de sauvegarde des droits 
de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH – RS 0.101) (arrêt de la 
CourEDH du 2 février 2016 Di Trizio contre Suisse, n° 7186/09 § 80-104). Cet 
arrêt fait actuellement l’objet d’un recours interjeté par la Suisse, pendant devant la 
Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme 
(http://www.rts.ch/info/suisse/7693179-la-suisse-fera-recours-contre-une-decision-
de-strasbourg-sur-l-ai.html). 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 17/26 -

b) Selon l’art. 190 de la Constitution fédérale (Cst – RS 101), le Tribunal fédéral et 
les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international. 
Même si le Tribunal fédéral doit appliquer les lois fédérales, il est habilité à en 
contrôler la constitutionnalité. Il peut procéder à une interprétation conforme à la 
Constitution d'une loi fédérale, si les méthodes ordinaires d'interprétation laissent 
subsister un doute sur son sens. L'interprétation conforme à la Constitution trouve 
toutefois ses limites lorsque le texte et le sens de la disposition légale sont 
absolument clairs, quand bien même ils seraient contraires à la Constitution. 
Lorsqu'une violation de la Constitution est constatée, la loi doit néanmoins être 
appliquée et le Tribunal fédéral ne peut qu'inviter le législateur à modifier la 
disposition en cause (ATF 141 II 338 consid. 3.1 et les références). Malgré ce qui 
précède, le juge ne peut pas appliquer une loi fédérale qui violerait un droit 
fondamental consacré par une convention internationale (ATF 131 V 66 
consid. 3.2 ; ATF 125 II 417 consid. 4d). Ainsi, comme cela ressort de ces arrêts, le 
Tribunal fédéral applique plus souplement la règle contenue à l’art. 190 Cst depuis 
quelques années, et il n’hésite plus à contrôler la conformité à la CEDH des lois 
fédérales et de refuser, le cas échéant, d’appliquer celles qui y contreviennent 
(Andreas AUER / Giorgio MALINVERNI / Michel HOTTELIER, Droit 
constitutionnel suisse, vol. 2, 3ème éd., Berne 2013, p. 44 note de bas de page 60). 
Le Tribunal fédéral ne se conforme toutefois pas de manière systématique au 
principe selon lequel une disposition de droit fédéral qu’il reconnaît être 
discriminatoire au sens de la CEDH ne doit pas être appliquée (cf. sur ce point 
Astrid EPINEY in Bernhard WALDMANN / Eva Maria BELSER / Astrid EPINEY 
[éd.], Basler Kommentar zur BV, 2015, nn. 40 et 41 ad art. 190 et les références 
jurisprudentielles citées). Ainsi, notre Haute Cour a considéré qu’une 
réglementation contenue dans la loi sur les étrangers (LEtr - RS 142.20), associée à 
l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681), conduisait à une discrimination à 
l’encontre des ressortissants suisses. Elle a toutefois retenu qu’en vertu de l’art. 190 
Cst, les lois fédérales doivent être appliquées même si elles se révèlent 
inconstitutionnelles, et qu’elle ne peut qu’inviter le législateur à examiner si la 
disposition fédérale doit être modifiée malgré son caractère discriminatoire au sens 
de la CEDH (ATF 136 II 120 consid. 3.2.1 à 3.4.1 et 3.5.1).  

c) En l’espèce, les questions de savoir si les conclusions de l’arrêt européen sont 
transposables au cas d’espèce, et si les autorités sont tenues de renoncer à 
l’application de la méthode mixte quand bien même elle est prévue par une 
disposition de droit fédéral (art. 28a LAI), seront laissées ouvertes dès lors que 
l’arrêt Di Trizio c. Suisse n’est pas définitif.  

9. Il convient à présent de déterminer si c’est à juste titre dans le cas d’espèce que 
l’intimé a appliqué la méthode mixte et a tenu compte d’un taux d’activité de 80 % 
pour la recourante. 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 18/26 -

Cette dernière a affirmé dans son recours et lors de son audition qu’elle travaillerait 
à 100 % sans atteinte à la santé. Cela étant, il faut souligner qu’elle a exposé à 
l’enquêtrice chargée de déterminer ses empêchements qu’elle aurait cherché un 
poste à 80 % sans atteinte à la santé lors de l’enquête du 14 avril 2014. Or, selon 
le principe de la "déclaration de la première heure" développé par la jurisprudence 
et applicable de manière générale en assurances sociales, en présence de deux 
versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à 
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2). La recourante ne conteste pas avoir 
pas tenu ces propos à l’enquêtrice. Partant, la chambre de céans ne s’écartera pas de 
la pondération de l’activité professionnelle et des travaux habituels opérée par 
l’intimé. 

10. S’agissant du degré d’invalidité dans la sphère ménagère, une enquête 
ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des 
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, 
il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de 
la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps 
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications 
de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. 
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon 
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre 
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de 
décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de 
l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 
93 consid. 4).  

En l’espèce, l’enquêtrice a exposé de manière détaillée les empêchements 
rencontrés dans son enquête, et ceux-ci ne paraissent pas manifestement erronés. La 
recourante ne les remet d’ailleurs pas en cause. Cette dernière fait cependant valoir 
que le calcul du degré d’invalidité doit tenir compte de l’empêchement réciproque. 

Dans sa jurisprudence la plus récente, le Tribunal fédéral a considéré que dans 
certaines circonstances bien définies, on peut tenir compte de la diminution de la 
capacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels en 
raison des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité. Lorsqu'il s'agit 
d'examiner dans quelle mesure les efforts fournis dans l'un et l'autre domaine 
d'activité s'influencent mutuellement, il convient de prendre en considération des 
paramètres différents qui caractérisent les deux situations. En vertu de son 
obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité, la personne assurée est 
tenue d'exercer une activité lucrative adaptée qui mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail; en d'autres mots, il lui appartient de privilégier les 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 19/26 -

types d'activité qui sollicitent le moins possible son organisme. En revanche, un tel 
choix n'est guère possible dans le domaine ménager, puisque la conduite du ménage 
repose sur un canevas de tâches prédéfinies à l'accomplissement desquelles l’assuré 
ne peut renoncer. Ce dernier a toutefois la possibilité d'atténuer les effets de son 
atteinte à la santé, dans la mesure où il dispose d'une plus grande liberté dans la 
répartition de son travail et peut solliciter dans un rapport raisonnable l'aide de ses 
proches. L'éventualité que les deux domaines d'activités puissent s'influencer 
réciproquement apparaîtra cependant d'autant plus faible que leurs profils 
d'exigences seront complémentaires. L'influence négative engendrée par le défaut - 
total ou partiel - de complémentarité des deux domaines d'activité doit être 
manifeste et inévitable pour qu'elle puisse être prise en compte. On ne saurait 
admettre l'existence d'effets réciproques dommageables lorsque ceux-ci peuvent 
être évités par le choix d'une activité lucrative adaptée et normalement exigible. La 
jurisprudence a ainsi dégagé les principes suivants.  

La prise en considération d'effets réciproques dommageables ne peut avoir lieu que 
s'il ressort du dossier que la documentation pertinente (rapports médicaux et 
enquêtes ménagères) a été établie en méconnaissance de la situation prévalant dans 
l'un et l'autre champ d'activité, et uniquement s'il existe des indices concrets 
plaidant en faveur d'une diminution de la capacité d'exercer une activité en raison 
des efforts consentis dans l'autre activité. De plus, les efforts consentis en exerçant 
une activité lucrative ne peuvent être pris en compte lorsqu'il convient d'apprécier 
la capacité à accomplir les travaux habituels que si la personne assurée exploite 
pleinement et concrètement sa capacité résiduelle de travail après la survenance de 
l'invalidité. A l'inverse, les efforts fournis dans l'accomplissement des travaux 
habituels ne peuvent être pris en compte lorsqu'il convient d'apprécier la capacité à 
exercer une activité lucrative que dans l'hypothèse où la personne assurée consacre 
une partie de son temps à des tâches d'assistance familiale (en faveur de ses enfants 
ou de parents nécessitant des soins). L'appréciation doit se faire en fonction de 
l'importance décroissante qu'il convient d'accorder à chaque domaine d'activité. Si 
la répartition des champs d'activité est équilibrée, il convient d'examiner celui où 
les efforts se font le plus fortement ressentir. Une double prise en considération 
n'est en revanche pas possible, les efforts ne pouvant se répercuter de manière 
cumulative dans chaque domaine d'activité. En outre, la diminution de l'aptitude à 
exercer une activité lucrative ou à accomplir les travaux habituels résultant des 
efforts consentis dans l'autre domaine d'activité doit être manifeste et dépasser la 
mesure normale. La mesure de ce qu'il y a lieu de considérer comme des effets 
réciproques considérables doit toujours être examinée à la lumière des 
circonstances concrètes du cas particulier, mais ne saurait en tout état de cause 
dépasser 15 % (ATF 134 V 9 consid. 7.3.1 à 7.3.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1 à 4.2.2). 

Force est de constater que les circonstances permettant selon la jurisprudence de 
tenir compte des effets réciproques ne sont pas réalisées en l’espèce. On ne peut en 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 20/26 -

effet retenir que l’enquête ménagère ou les rapports médicaux n’ont pas été établis 
en parfaite connaissance de la situation de la recourante. En effet, d’une part, le 
Dr C______ a évoqué les limitations de la recourante dans ses activités sociales et 
sa vie quotidienne, ce qui démontre qu’il avait connaissance de ces éléments. 
D’autre part, l’enquêtrice a relevé que la fatigue liée à la reprise du travail 
empêchait désormais la recourante de nettoyer son logement aussi régulièrement 
qu’auparavant, et elle en a dûment tenu compte. Par ailleurs, la recourante n’exerce 
pas une activité professionnelle physique mais intellectuelle. Enfin, elle n’a pas à 
assumer des tâches d’assistance à des proches. Ces critères n’étant pas remplis, il 
n’y a pas lieu de tenir compte des effets réciproques dans les sphères 
professionnelle et ménagère, et la chambre de céans ne s’écartera pas du degré 
d’invalidité dans les travaux habituels établi par l’enquête ménagère.   

11. En ce qui concerne l’invalidité dans la sphère professionnelle, il convient d’abord 
de se déterminer sur l’incapacité de travail de la recourante et plus particulièrement 
sur son rendement. Contrairement à ce qu’elle affirme, rien ne démontre qu’elle 
aurait subi une diminution de rendement s’ajoutant à son incapacité de travail. 
L’audition du Dr C______ n’a en particulier pas permis de l’établir, dès lors que ce 
médecin a admis qu’il avait avancé une telle baisse en se fondant sur les indications 
subjectives de la recourante. Il n’en a d’ailleurs pas fait état dans ses rapports, et on 
ne saurait admettre au vu de leur précision et de leur exhaustivité s’agissant des 
limitations découlant de la pathologie de la recourante que c’est uniquement en 
raison du défaut d’une rubrique idoine ou d’une question expresse sur ce point que 
le psychiatre traitant n’aurait pas mentionné une telle diminution de rendement. 
Quant aux indications de l’ancien employeur, si elles suggèrent peut-être que les 
performances de la recourante étaient insatisfaisantes à ces yeux, cela ne signifie 
pas que ce serait pour des raisons médicales que la recourante n’a pas donné 
satisfaction à son ancien employeur. S’il n’est pas question ici de minimiser les 
difficultés de la recourante et les efforts qu’elle a consentis pour mettre en valeur sa 
capacité de gain, on doit néanmoins souligner, à l’instar de l’intimé, qu’elle a été en 
mesure de conserver deux postes de travail pendant plusieurs années à 
respectivement 60 % et environ 50 %, d’abord chez la fiduciaire F______ puis chez 
H______  . Dans ces conditions, il ne paraît pas vraisemblable que le rendement de 
la recourante aurait été diminué dans la mesure qu’elle allègue.  

Pour le calcul du degré d’invalidité, on s’en tiendra ainsi aux incapacités de travail 
attestées par le Dr C______ – auxquelles le Dr G______ a admis qu’il fallait se 
rallier – sans diminution de rendement supplémentaire. Pour rappel, il s’agit d’une 
incapacité de travail totale du 8 avril 2013, date de l’hospitalisation de la 
recourante, au 6 mai 2013, de 70 % du 6 mai au 4 juin 2013, de 60 % du 5 au 
28 juin 2013, de 70 % du 23 juin au 24 juillet 2013, de 60 % du 25 juillet 2013 au 
22 novembre 2013 et de 50 % depuis le 23 novembre 2013. 

Cela étant établi, il faut relever que l’intimé n’a pas procédé à une comparaison de 
revenus pour calculer le degré d’invalidité de la recourante dans sa sphère 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 21/26 -

professionnelle, contrairement à ce qu’exigent la loi et la jurisprudence. En effet, 
l’invalidité étant une notion économique, son taux ne se confond pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 7/06 du 12 janvier 
2007 consid. 4.1). 

S’agissant du revenu sans invalidité, comme cela ressort de la jurisprudence citée 
ci-dessus, il s’agit de déterminer le revenu obtenu avant l’atteinte à la santé. En 
l’espèce, c’est en février 2009 que l’atteinte à la santé s’est manifestée pour la 
première fois de manière à influencer la capacité de gain de la recourante. C’est en 
effet en raison de l’incapacité de travail liée à sa maladie que les rapports de travail 
de la recourante ont été résiliés, comme cela ressort du questionnaire de 
l’employeur du 9 décembre 2009. On peut ainsi admettre que sans troubles de 
santé, la recourante aurait continué à travailler pour le même employeur. Partant, 
c’est le salaire réalisé à ce titre qui doit être pris en compte dans le calcul du degré 
d’invalidité, et ce même si la recourante a par la suite pu reprendre un emploi à 
80 % auprès de la fiduciaire F______. En effet, la prise en compte d’une 
rémunération spécifique correspondant au revenu concret dont l’intéressé aurait 
bénéficié en tant que personne en bonne santé au moment déterminant pour 
l’examen de sa demande n’est pas admissible sans autre examen lorsqu’auparavant, 
il a subi des années durant un recul professionnel en raison d’une aggravation 
progressive de son état de santé (RCC 1985 p 659. consid. 3a). Il y a lieu 
d’examiner lorsque le revenu sans invalidité est bas s’il existait auparavant une 
atteinte à la santé ayant valeur d’invalidité, par exemple si une demande a déjà été 
déposée précédemment auprès de l’assurance-invalidité, s’il existe des indices pour 
admettre qu’en plus de l’atteinte à la santé sur laquelle se fonde la demande, il 
pourrait éventuellement y avoir d’autres maladies préexistantes; si la nature de la 
maladie laisse supposer qu’elle a déjà eu auparavant des répercussions négatives 
sur la capacité de gain (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité [CIIAI] valable à partir du 1er janvier 2012, chiffre 3024). Ainsi, le 
Tribunal fédéral a admis dans le cas d’une assurée qui avait bénéficié d’appareils 
auditifs octroyés par l’assurance-invalidité en 1997 et d’une reconversion dans une 
activité de bureau, qu’elle avait exercée sans difficultés de 2000 à 2005, date à 
laquelle elle était devenue incapable de travailler, que le revenu sans invalidité était 
celui obtenu avant la survenance de l’atteinte à la santé et qu’il y avait ainsi lieu de 
tenir compte du revenu plus élevé réalisé par l’assurée jusqu’en 1995 (SVR 2009 
IV n°34 consid. 3.1 à 3.2). A contrario, statuant sur le cas d’un assuré qui avait 
travaillé en qualité de livreur-monteur de meubles jusqu'en 1997 et qui avait subi 
une cure de hernie discale en 1999, époque à laquelle il était devenu gestionnaire de 
stock dans une boutique de prêt-à-porter, le Tribunal fédéral a considéré que c’était 
à juste titre que le revenu sans invalidité retenu se basait sur le salaire réalisé dans 
cette dernière activité. En effet, rien ne permettait d’admettre que l’assuré avait 
présenté une incapacité de travail due à des lombosciatalgies en 1997 déjà, raison 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 22/26 -

pour laquelle le revenu de livreur-monteur ne pouvait être pris en compte (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_535/2010 du 6 juillet 2011 consid. 4.1 et 4.2). En l’espèce, la 
recourante a pris un emploi auprès de la fiduciaire F______ après avoir perdu un 
poste mieux rémunéré, pour des raisons de santé. Il ressort d’ailleurs des 
déclarations de la recourante au Dr E______ qu’elle a renoncé à rechercher un 
poste dans une étude d’avocats en raison du stress professionnel qu’elle subissait 
dans ce milieu. Partant, à la lumière des principes qui précèdent, c’est au salaire 
réalisé en tant qu’aide-comptable jusqu’en 2009 qu’il convient de se référer à titre 
de revenu sans invalidité. Selon le rapport de l’employeur du 9 décembre 2009, la 
recourante avait perçu en 2008 – dernière année complète d’activité avant la 
survenance de l’incapacité de travail – un revenu de CHF 77'300.- pour une activité 
à 80 %. Indexé à 2013, le revenu sans invalidité s’élève ainsi à CHF 78'620.-.  

En ce qui concerne le revenu d’invalide, il y a lieu de partir du revenu concrètement 
réalisé lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies : les 
conditions de travail sont particulièrement stables, la personne assurée met 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, et le revenu réalisé 
correspond au travail fourni et n’apparaît pas comme un salaire social (ATF 135 V 
297 consid. 5.2). En l’espèce, le revenu réalisé auprès de H______  ne répond pas à 
ces critères, puisque la résiliation des rapports de travail ne permet précisément pas 
de les considérer comme particulièrement stables. Il y a partant lieu de se référer à 
un revenu statistique, plus précisément celui qui ressort du tableau TA1_skill_level 
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2012 (sur l’applicabilité de 
l’ESS 2012 et sur le tableau de référence, cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_632/2015 
du 4 avril 2016 consid. 2.5.7 et lettre circulaire AI n° 328 du 22 octobre 2014). 
Selon ce tableau, le revenu mensuel d’une femme pour un niveau de compétence 2 
(tâches pratiques telles que la vente / les soins / le traitement de données et les 
tâches administratives / l’utilisation de machines et d’appareils électroniques / les 
services de sécurité / la conduite de véhicules) dans les activités de services 
administratifs et de soutien (lignes 77-82) est de CHF 4'756.-. Indexé et adapté à la 
durée normale de travail de 41.7 heures en 2013, le revenu d’invalide est de CHF 
59'914.- pour un plein temps et de CHF 47'931.- pour un 80 %. On précisera qu’il 
n’y a pas lieu d’opérer une réduction de ce salaire statistique. En effet, un tel 
abattement ne doit pas être opéré automatiquement mais seulement lorsqu’il existe 
des indices selon lesquels l’assuré ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de 
travail qu’avec un résultat économique inférieur à la moyenne (Michel 
VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-
invalidité [AI], 2011, p. 570 n. 2132). Ces indices font défaut en l’occurrence. Il 
faut en particulier relever que l’exercice d’une activité lucrative à temps partiel 
entre 50 et 89 % par des femmes tend statistiquement à être proportionnellement 
mieux rémunéré qu’un emploi à temps complet (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 383/04 du 26 novembre 2004 consid. 4.2).  

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 23/26 -

Partant, le degré d’invalidité dans la sphère professionnelle se détermine comme 
suit. 

Période 
Incapacité  
de travail 

Revenu d’invalide 
(CHF 59'914.- à 
100 %) 

Revenu 
sans invalidité 

Degré 
d’invalidité 

1er avril – 31 mai 2013 100 % CHF 0.- CHF 78'620.- 100 % 

1er juin au 31 juillet 2013 35 % CHF 20'969.- CHF 78'620.- 73.33 % 

1er août au 30 novembre 
2013 

40 % CHF 23'965.- CHF 78'620.- 69.52 % 

Dès le 1er décembre 2013 50 % CHF 29'957.- CHF 78'620.- 61.9 % 

Le degré d’invalidité établi dans la sphère ménagère est de 19 % compte tenu de 
l’exigibilité de l’aide de la fille et du gendre de la recourante. Il s’élève à 40.96 % 
dès le mois de juillet 2014, date à laquelle la recourante a annoncé le 
déménagement de sa fille, événement qui a pour effet l’augmentation du degré 
d’invalidité dans l’accomplissement des travaux habituels. C’est ici le lieu de 
rappeler que le juge examine la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d'après l'état de fait existant au moment où la décision administrative litigieuse a été 
rendue (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). Le changement précité étant survenu avant 
la décision litigieuse, il y a lieu d’en tenir compte dans l’établissement du degré 
d’invalidité de la recourante. 

Si l’on applique la pondération prévue par l’intimé en vertu du statut mixte de la 
recourante, on obtient les degrés d’invalidité suivants en fonction des différentes 
périodes, étant rappelé que les degrés d’invalidité dans les différentes sphères 
seront arrondis aux chiffres inférieurs ou supérieurs selon les règles applicables en 
mathématiques (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

Période 

Degré 
d’invalidité  
professionnell
e  

Invalidité 
professionnelle 
pondérée   
(80 %) 

Invalidité dans 
la sphère 
ménagère 

Invalidité 
ménagère 
pondérée 
(20 %) 

Invalidité 
globale 

1er avril – 31 mai 
2013 100 % 80% 19 % 4 % 84 % 

 
1er juin au 31 juillet 
2013 

73 % 59 % 19 % 4 % 63 % 

 
1er août au 
30 novembre 2013 

70 % 56 % 19 % 4 % 60 % 

 
Dès le 1er décembre 
2013 

62 % 50 % 19 % 4 % 54 % 

      
Dès le 1er juillet 
2014 

62 % 50 % 41 % 8 % 58 % 

12. Eu égard à ce qui précède, la recourante peut prétendre les rentes suivantes, étant en 
préambule précisé ceci.  

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 24/26 -

Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI - 
RS 831.201). Suivant l’alinéa premier de cette disposition réglementaire, si la 
capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on 
peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez 
longue période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois 
mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1).  

Lorsque la capacité de gain de la personne assurée s’améliore, on distingue entre 
une situation stable et une situation instable. Dans le cas d’une situation stable, la 
rente doit être réduite ou supprimée dès le moment où l’on peut admettre que 
l’amélioration intervenue se maintiendra vraisemblablement durant une assez 
longue période. Il en va toujours ainsi lorsqu’à la suite d’une longue maladie, il y a 
reprise de l’activité lucrative après guérison complète, ou que l’état de santé s’est 
amélioré de telle façon que la reprise d’une activité lucrative serait raisonnablement 
exigible dans un avenir relativement proche. On est en présence d’une situation 
instable, lorsqu’une nouvelle détérioration de la capacité de gain reste possible, 
notamment en cas de rapports de travail provisoires et de reprise d’une activité 
lucrative à l’essai. Dans de tels cas, on ne tiendra compte de l’amélioration 
intervenue que si elle dure depuis trois mois sans interruption notable, et qu’il paraît 
vraisemblable qu’elle se maintiendra (CIIAI, chiffres 4015-4017). En règle 
générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente 
immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration 
de la capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). Il peut être fait abstraction 
du délai d’attente de trois mois de l’art. 88a RAI si la modification de la rente n’est 
pas due à une évolution de l’état de santé de la personne assurée, mais est liée au 
changement de statut de la personne assurée dans le cadre d’un état de santé 
stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 599/05 du 6 février 2006 
consid. 5.2.3). 

On rappellera encore que selon l’art. 29bis RAI, si la rente a été supprimée du fait de 
l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré, dans les trois ans qui suivent, 
présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d'une 
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d'attente que lui 
imposerait l'art. 28, al. 1, let. b, LAI, celle qui a précédé le premier octroi.  

Comme on l’a vu, la recourante présentait une capacité de travail nulle jusqu’en 
mai 2013, mois au cours duquel elle s’est amendée pour atteindre 30 %. Cette 
capacité de travail a oscillé entre 30 % et 40 % jusqu’en novembre 2013. Dès 
novembre 2013, la capacité de travail a été de 50 %. Compte tenu de l’historique 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 25/26 -

médical de la recourante, qui révèle la fragilité de son état psychique, et de 
l’évolution de sa capacité de travail en 2013, on ne saurait considérer les 
améliorations de son état de santé comme stables. Il y a donc lieu de tenir compte 
du délai règlementaire de 3 mois pour adapter le droit à la rente.  

Ainsi, ce n’est qu’après trois mois entiers (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_485/2010 du 11 juillet 2011 consid. 4.3), soit dès le 1er septembre 2013, que la 
première amélioration de la capacité de travail déploie ses effets sur le droit à la 
rente. Quant à la légère augmentation de la capacité de travail dès août 2013, elle 
n’a pas d’incidence sur le droit à la rente. S’agissant de l’augmentation de la 
capacité de travail attestée dès le 23 novembre 2013, il y a également lieu de 
considérer, pour les motifs précités, qu’elle ne s’inscrit pas dans un contexte où 
l’état de santé de la recourante pouvait être considéré comme stable pour le futur. 
Partant, c’est seulement dès le 1er mars 2014, soit après trois mois entiers, qu’on en 
tiendra compte. En ce qui concerne enfin l’augmentation du degré d’invalidité 
résultant du fait que la recourante ne peut plus compter sur l’aide de sa fille et de 
son gendre dans le ménage, s’il y a lieu en théorie d’en tenir compte dès juillet 
2014 – mois au cours duquel ce changement a été annoncé – en faisant abstraction 
du délai de 3 mois conformément à la jurisprudence citée plus haut, force est de 
constater qu’elle est en l’espèce insuffisante pour modifier la fraction de rente à 
laquelle la recourante a droit.  

Au vu de ces éléments, la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 
1er avril au 31 août 2013. Dès le 1er septembre 2013, compte tenu d’un degré 
d’invalidité de 60 %, elle a droit à trois quarts de rente jusqu’au 28 février 2014. A 
partir du 1er mars 2014, compte tenu d’un degré d’invalidité de 54 % puis de 58 % 
dès le 1er juillet 2014, la recourante a droit à une demi-rente. 

13. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens qui 
seront fixés en l’espèce à CHF 3'000.- (art. 61 let. g LPGA9. 

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 1’000.-. 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/3498/2014 

- 26/26 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision de l’intimé du 17 octobre 2014. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er avril au 31 août 
2013, à trois quarts de rente du 1er septembre 2013 au 28 février 2014, et à une 
demi-rente dès le 1er mars 2014. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de procédure de   
CHF 3'000.- . 

6. Met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le