# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c542a71-0fb3-53da-b60a-09535dab2b6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.10.2021 C/13947/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13947-2012_2021-10-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 3 novembre 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13947/2012 ACJC/1432/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 18 OCTOBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 11ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mars 2021 comparant par 
Me Daniel KINZER, avocat, CMS VON ERLACH PARTNERS SA, rue Bovy-Lysberg 
2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), autre appelant, comparant par Me Christian 
TAMISIER, avocat, THCB AVOCATS, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile,  

et 

C______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Benoît CARRON, avocat, 
BONNARD LAWSON GENÈVE SA, route du Grand-Lancy 2, case postale, 1211 
Genève 26, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

- 2/3 - 
 

C/13947/2012 

Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/4355/2021 rendu le 
30 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13947/2012-11 
l'opposant à B______ et C______ SA; 

Attendu que par courrier expédié le 11 octobre 2021, C______ SA a sollicité la 
suspension de la procédure; 

Attendu que par courriers déposés au greffe de la Cour le 13 octobre 2021, B______ et 
A______ ont déclaré ne pas s'opposer à la demande de suspension formée par C______ 
SA;  

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 

Qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 
 

C/13947/2012 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/13947/2012-11. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.