# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1734976-f33a-5764-8226-d3fe07db00d7
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-23
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 23.05.2019 CPEN.2019.25 (INT.2019.311)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2019-25_2019-05-23.html

## Full Text

A.                           
X.________, de
nationalité italienne, est né en 1966 en Italie. Il est venu travailler en
Suisse à la saison en 1985, 1992 et 2005. Il s'est installé à V.________ (NE) en
mai 2014. Auparavant, il habitait en Italie. Célibataire, il est père d’un fils
né en 2001 qui vit en Italie avec sa mère. Il bénéficie actuellement de l’aide
sociale. 

Le casier judiciaire de X.________
mentionne les condamnations suivantes :

-       
le 19 septembre
2017, une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 francs avec sursis pendant 2
ans et une amende de 650 francs  pour délit contre la loi fédérale sur les
armes et contravention à l’article 19a de la loi sur les stupéfiants ;

-       
le 29 novembre
2017, une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 francs avec sursis pendant 2
ans, assortie d’une amende de 300 francs pour vol, violation de domicile et
contravention selon l’article 19a de la loi sur les stupéfiants.

B.                           
Selon un acte d’accusation du 26
novembre 2018, X.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police des
Montagnes et du Val-de-Ruz sous la prévention suivante :

I.       
Infractions graves à
la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 1 et 2 LStup ainsi
que de consommations de stupéfiants au sens de l’art. 19a LStup

1.1      
Entre septembre 2017 et le
14 mars 2018,

1.2      
à V.________, W.________(BE)
 ainsi qu’en tout autre endroit en Suisse,

1.3      
X.________ a acquis au moins
365 grammes d’héroïne

1.4      
qu’il a revendus à raison
d’au moins 238 grammes,

1.5      
consommés à raison d’au
moins 90 grammes et

1.6      
possédés à raison de 18,5
grammes lors de l’intervention policière du 14 mars 2018.

2.1.     
Entre début décembre 2017 et
le 14 mars 2018,

2.2.     
à V.________, rue (...),

2.3.     
X.________ a mis à disposition
de A.________ son appartement afin de permettre à ce dernier d’y effectuer de
la vente d’héroïne auprès de toxicomanes en des quantités portant sur plusieurs
dizaines de grammes,

2.4.     
Recevant pour ses
prestations 25 grammes d’héro.e principalement destinés à sa consommation.

3.1.     
Entre le 13 février et le 9
avril 2018,

3.2.     
à V.________, rue (...),

3.3.     
X.________ a servi
d’intermédiaire entre B.________ et A.________,

3.4.     
pour permettre la fixation
des rendez-vous à son domicile afin de permettre à A.________ de remettre à B.________
au moins 55 grammes d’héroïne,

3.5.     
recevant alors un peu de
cette dernière substance en guise de récompense.

4.1.     
Entre le 15 mars et le 5
juin 2018,

4.2.     
à V.________, W.________
ainsi qu’en tout autre endroit en Suisse,

4.3.     
X.________ a acquis et
consommé une quantité indéterminée d’héroïne.

5.1.     
Le 9 août 2018,

5.2.     
à V.________ et W.________,

5.3.     
X.________ a acquis auprès
d’un inconnu 15 grammes d’héroïne qu’il comptait remettre à trois
toxicomanes de V.________,

5.4.     
obtenant alors pour sa
prestation 2,5 grammes d’héroïne qu’il comptait consommer.

6.         Il est précisé que la drogue saisie le 14
mars 2018 présentait un taux de pureté de 12,8 % et que le taux de pureté moyen
de l’héroïne base en 2017 était de 20 % pour les saisies inférieures à 1
gramme.

II.      Violation de domicile au sens de l’art. 186
CP

1.         
Le 8 juin 2018 à 15:35
heures,

2.         
à V.________, rue (…),

3.         
X.________ a pénétré dans le
centre commercial Z.________ dont l’accès lui avait été interdit le 16
septembre 2017 pour une durée de 2 ans. ».

C.                           
Dans son jugement
motivé du 4 mars 2019, le tribunal de police a reconnu X.________ coupable des
infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants visées par l'accusation, en
retenant le cas grave, puisque les ventes d’héroïne pure portaient sur au moins
30 grammes. Il a également admis la violation de domicile. Les infractions
à la loi sur les stupéfiants appartenant au catalogue de l’article 66a al. 1 CP
et les conditions d'un cas de rigueur n'étant pas réalisées, le tribunal de
police a prononcé l’expulsion pour cinq ans. Il a considéré que l’auteur
n’avait pas de liens spécifiques avec la Suisse. L'intéressé ne s’y était
installé qu’en 2014 et n’avait pas véritablement d’entourage dans ce pays. Les affections
médicales dont il souffrait étaient susceptibles d’être traitées en Italie. L’intérêt
public à l’expulsion l’emportait dès lors sur l’intérêt du prévenu à pouvoir
rester en Suisse. 

D.                           
X.________ appelle
de ce jugement, attaquant uniquement son expulsion du territoire helvétique. Il
invoque la violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation, une constatation incomplète ou erronée des faits et
l’inopportunité. Il demande qu’il soit tenu compte de l’ensemble de sa
situation personnelle et qu’il soit renoncé à la mesure d’éloignement. A
l'audience, la défense fait valoir que l'appelant entretient une longue
histoire avec la Suisse. C'est dans ce pays qu'il a trouvé du travail et
rencontré l'amour. Il y a appris le français et s'y est intégré. Une suite
d'événements l'a fait trébucher (maladie, perte de son travail, séparation) et
retomber dans la drogue. En quelque sorte, il a tout perdu et il est en train
de se reconstruire. Son cercle d'amis et sa fille sont en Suisse. La lutte
contre la maladie demande de la stabilité. L'expulsion reviendrait à le
déraciner et ne pas reconnaître les efforts qu'il fait pour s'en sortir. 

E.                           
Le ministère public
invite la Cour pénale à rejeter l'appel. A l'audience, son représentant
rappelle qu'on est dans un cas grave d'infraction à la loi sur les stupéfiants,
qui rend l'expulsion obligatoire. Les conditions du cas de rigueur – qui doit
s'appliquer en gardant à l'esprit son caractère exceptionnel, selon la volonté
du législateur – ne sont pas réalisées. L'appelant n'en est pas à son premier « écart ».
Il a déjà deux condamnations à son casier judiciaire. Le trafic de stupéfiants
ne peut être qualifié d’instant d’égarement. Le prévenu n’était pas seulement
un consommateur, mais il a aussi agi pour améliorer son quotidien. Il a
récidivé en cours d’instruction. Il n’a pas d’attaches en Suisse (celle qu’il
appelle sa fille est la fille d’une ex-compagne qu’il ne voit que mensuellement
au mieux) et pas de travail dans ce pays. 

C
O N S I D E R A N T

1.                           
Déposé dans les
formes et délai légaux, l’appel est recevable. Dès lors qu’un jugement motivé
par écrit a été directement rendu, une annonce d’appel n’était pas nécessaire. Les
pièces littérales offertes par la défense à l’ouverture des débats peuvent être
versées au dossier (art. 389 al. 3 CPP). 

2.                           
Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé a) pour
violation du droit y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié b) pour constatation incomplète ou
erronée des faits et c) pour inopportunité. La juridiction d’appel n'examine
que les points attaqués du jugement de première instance ; elle peut
également examiner en faveur du prévenu les points qui ne sont pas attaqués,
afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables, selon l’article 404
CPP. 

3.                           
a) En vertu de l'article 66a al. 1
let. o CP, le juge
expulse de Suisse l'étranger qui est condamné, notamment, pour infraction à
l'article 19 al. 2 LStup, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à
son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 

                        b) Selon l'article 66a al. 2
CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en
Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de
l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 

Les conditions
pour appliquer l'article 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir
renoncer à une expulsion prévue par l'article 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette
mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part,
que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse (arrêts du TF du 14.02.2019 [6B_1329/2018] cons. 2.2 ; du 29.01.2019 [6B_1262/2018] cons. 2.2 ; du 23.11.2018 [6B_209/2018] cons. 3.3 destiné à la publication).
Comme le rappelle le Tribunal fédéral, le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation
qui lui est conféré par une norme potestative dans le respect des principes
constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les
conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de proportionnalité
ancré à l'article 5 al. 2 Cst. serait violé (arrêt du TF précité [6B_1329/2018]
cons. 2.2 ; arrêt du TF précité [6B_1262/2018] cons. 2.2 ; arrêt du
TF précité [6B_209/2018] cons. 3.3 destiné à la publication). 

c) La loi ne définit pas ce qu'il faut
entendre par une « situation personnelle grave » (première
condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la
pesée des intérêts (seconde condition cumulative). 

ca) Selon
la jurisprudence, en recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'article 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également du lien étroit
entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié
de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'article 31 al. 1
de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative,
dans le cadre de l'application de l'article 66a al. 2 CP. L'article 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration, du
respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la
scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de
prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la
présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de
réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'article 31 al. 1
OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives
de réinsertion sociale du condamné (cf. arrêts du TF précités [6B_1329/2018]
cons. 2.3.1 ; du 11.01.2019 [6B_1117/2018] cons. 2.3.1 ; arrêt du TF
précité [6B_209/2018] cons. 3.3.2 destiné à la publication ; du 21.08.2018 [6B_371/2018] cons. 2.4 et 2.5 et les
références citées). 

En règle
générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de
l'article 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une
ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée
et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le
droit international, en particulier l'article 8 CEDH (arrêt du TF précité [6B_1329/2018]
cons. 2.3.1 ; arrêt du TF précité [6B_1262/2018] cons. 2.3.1 ; arrêt
du TF précité [6B_1117/2018] cons. 2.3.1). 

cb) Selon la jurisprudence, pour se
prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens de l'article 8 par. 1
CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui
résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée
de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un
droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des
intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un
élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées
en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance
(cf. ATF 134 II 10 cons. 4.3 p. 24 ; plus
récemment arrêts du TF précité [6B_1329/2018] cons. 2.3.2 ; du 15.11.2018 [6B_965/2018] cons. 4.3 ; du 13.07.2018 [6B_296/2018] cons. 3.1). 

                        Par ailleurs, les relations
visées par l'article 8 par. 1 CEDH en matière de « vie familiale »
sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles
qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en
ménage commun (ATF 144 II 1 cons. 6.1 p. 12 ; 135 I 143
cons. 1.3.2 p. 146). Sous réserve de circonstances particulières, les concubins
ne sont donc pas habilités à invoquer l'article 8 CEDH. D'une manière générale,
il faut que les relations entre les concubins puissent, par leur nature et leur
stabilité, être assimilées à une véritable union conjugale pour bénéficier de
la protection de l'article 8 par. 1 CEDH (cf. arrêts du TF précité [6B_1329/2018]
cons. 2.3.2 ; du 22.08.2018 [6B_612/2018] cons. 2.2 et les références citées).

4.                           
a) En l'espèce,
l'appelant a été entendu sur sa situation personnelle par la police le 5 juin
2018. Il a expliqué qu'il vivait seul dans un studio à V.________ ; qu'il
dépendait du service social qui lui versait 1'150 francs par mois et qui
prenait en charge son loyer de 750 francs ; qu'il vivait à V.________ depuis
mai 2014 ; qu'avant il séjournait en Italie ; qu'il avait un fils de 17 ans qui
vivait avec sa mère en Italie ; qu'il avait des poursuites pour environ
3'000 francs ; qu'il n'avait ni permis de conduire ni véhicule ; qu'il suivait
un traitement à la Méthadone depuis deux ans, à raison d'une prise quotidienne
de 40 ml de ce produit. 

                        Lors de son audition devant le
procureur, le 23 octobre 2018, l'appelant a apporté quelques compléments et
précisions. Il en ressort qu'il souffre d'une leucémie qui lui a été annoncée
en août 2016 ; qu'il a été traité et guéri pour une hépatite C ; qu'il est
suivi par le Centre de prévention et de traitement des addictions (ci-après :
CPTT) ; que sa première consommation d'héroïne remonte à 1988 ; qu'il a
consommé pendant trois mois puis, grâce à sa sœur, qu'il s'en est sorti et n'a
plus consommé pendant 15 ans ; qu'il a recommencé en 2003, après que sa femme
l'avait quitté ; qu'il a été suivi en Italie en 2003 et a alors pris du Subutex
; qu'il a bénéficié d'un traitement en clinique en Italie pendant 21 jours en
2005 environ ; qu'il dépend toujours des services sociaux ; que son oncologue
et son assistante sociale lui ont déconseillé de travailler pour lui permettre
de se concentrer sur le traitement de sa maladie ; que son parcours scolaire
puis professionnel a été le suivant : école obligatoire, par la suite travail
dans le bâtiment, obtention d'un permis de conduire en Italie pour les poids
lourds, plusieurs postes dans des restaurants, la dernière fois en 2016 auprès
du restaurant C.________ (cet emploi a pris fin en raison de la faillite de
l'employeur, ensuite de quoi la maladie a « retenu physiquement et
moralement » l'auteur). X.________ est arrivé pour la première fois en
Suisse en 1985, pour une saison d’hiver. Il est revenu en 1992, avant de partir
en France une année plus tard. De retour en Suisse en 2005, pendant trois mois,
il est reparti en Italie, pour revenir définitivement en 2014 dans la région de
V.________. Il a de la famille en Suisse, mais ignore qui et où. Son père et
deux sœurs vivent en Italie. Son père est à l’hôpital et il est allé le voir le
mois passé. Il n’a pas rencontré ses sœurs depuis deux ou trois ans. Il a pour
attache en Suisse la fille de son ancienne copine, qu’il voit tous les quatre à
six semaines pour boire un café et qui est âgée de 36 ou 37 ans. 

                        Devant le tribunal de police, X.________
a de nouveau été interrogé sur sa situation personnelle. On lit dans le
procès-verbal qu’il a été opéré à l’Hôpital de Pourtalès, à Neuchâtel, et continue
à être suivi par un oncologue ; qu’il a commencé un contrat de réinsertion  la
semaine précédente, en qualité d’aide-cuisinier ; qu'il s’agit d’un contrat de
trois mois renouvelable ; que sa leucémie paraît stable ; qu'il n'a pas
de contact avec son fils né en 2001 et vivant en Italie ; qu’il a envie de
reprendre sa vie en main en Suisse, où il a un meilleur réseau social et où
celle qu’il considère comme sa fille vit ; qu'il aura plus de chances de
trouver du travail en Suisse qu’ailleurs.

b) Le dossier contient divers
rapports ou attestations concernant la situation de santé de l’appelant. Selon
un rapport du 21 décembre 2018 du CPTT de V.________, l’intéressé est
accompagné au sein de cette structure depuis 2014, dans le cadre d’un
traitement de substitution à l’héroïne qui se poursuit encore. Les entretiens
médicaux se déroulent à une fréquence de 4 à 5 par an et consistent
essentiellement en une discussion autour de la prescription de benzodiazépines
en lien avec des troubles du sommeil allégués. Il n’existe actuellement pas
d’accompagnement psychosocial, en lien avec la difficulté du patient à
structurer sa vie et à se présenter aux rendez-vous proposés, du fait de
l’absence d’une demande spécifique de la part de l'intéressé. Il n’y a pas de
travail psychothérapeutique. Sur le plan médical, le patient a bénéficié d’un
traitement de son hépatite « avec observance ». Il bénéficie
d’un accompagnement hématologique. Sur le plan addictologique, les consommations
sont intermittentes, en lien avec les événements de vie. La pathologie
psychique demeure. 

                        Selon un rapport du 27 février
2017 du département de médecine de l’Hôpital neuchâtelois, l’appelant est suivi
pour contrôle d’une hépatite. Un diagnostic de lymphome à tricholeucocytes
secondaire à l’hépatite C a été également posé. Dans un second rapport du même,
daté du 25 octobre 2017, après ne s’être plus présenté aux rendez-vous de
contrôle pendant 18 mois, l’appelant a été revu à la fin de son traitement
contre l’hépatite C. Selon ses explications, il est passé par une période
compliquée sur le plan psychologique et a préféré fuir ses problèmes médicaux.
Il est alors motivé à reprendre un suivi médical régulier, retrouver du travail
et prendre soin de lui. Il ne rapporte aucune plainte. Son traitement est constitué
de Méthadone. Ses habitudes comprennent un tabagisme actif et une consommation occasionnelle
d’alcool. Il se dit abstinent de toute prise d’héroïne depuis six mois. Sur le
plan infectieux, l’appelant est guéri de son hépatite C chronique et ne
présente pas de fibrose. Concernant le diagnostic de lymphome à tricholeucocytes,
le patient souhaite une nouvelle prise en charge.

                        Un certificat du département
d’oncologie de l’Hôpital neuchâtelois, daté du 22 février 2019, certifie
que X.________ est suivi pour une pathologie oncologique. 

                        c) A l'audience de ce jour, l’appelant
confirme en substance ses précédentes déclarations. Il ajoute que son contrat
d’insertion a été prolongé de trois mois et qu’il le sera encore pour une
nouvelle durée de trois mois selon le résultat de la procédure d’appel. Il
précise qu’il a trouvé, grâce à un ami, un emploi à 100 % en qualité de
cuisinier dans un établissement public à Y.________, pour lequel le salaire
serait de 5'200 francs. Son assistante sociale lui a toutefois recommandé
d’attendre encore un peu avant de s’engager dans une activité à plein temps. En
ce qui concerne son état de santé, il doit bientôt faire une analyse de sang en
lien avec la leucémie dont il souffre. Il est suivi par le CPTT pour le
traitement de son addiction (l’attestation déposée en audience fait état d’une
prescription avec remise bi-hebdomadaire ainsi que de consultations médicales).
Il déclare diminuer les doses de Méthadone. 

5.                           
Il est constant que
les conditions de l’expulsion obligatoire sont réunies, sous réserve du cas de
rigueur. A cet égard, la Cour pénale retient ce qui suit : 

                        L'auteur est arrivé en Suisse pour
s'y installer en 2014, soit assez récemment (malgré l'existence de séjours
antérieurs). Il ne mène pas ici une vie sans reproche, puisqu’il a déjà été
condamné à deux reprises en 2017. Il dépend actuellement de l'aide sociale. Il
n'a pas de vie associative. Il n’a pas de liens sociaux ou professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui
résultent d’une intégration ordinaire, lui permettant de se prévaloir du
respect au droit de sa vie privée au sens de l’article 8 par. 1 CEDH. Sur le
plan familial, il ne peut invoquer une « vie familiale » au
sens de l’article 8 par. 1 CEDH, qui suppose des relations entre époux ainsi
qu’entre parents et enfants mineurs et vivant en ménage commun, sous réserve de
circonstances particulières qui n’existent pas en l’espèce. La fille de son
ex-compagne, avec laquelle il entretient des liens affectifs spéciaux, est âgée
de plus de 30 ans et il ne la voit que toutes les quatre à six semaines.
Certes, il convient de prendre en considération les problèmes de santé rencontrés
par l'appelant, spécialement depuis 2016 (et qui ont sans doute contribué au
fait qu’il n’a pas retrouvé d’activité lucrative à la fin de son emploi au
restaurant C.________). Selon la jurisprudence fédérale en matière de droit des
étrangers, un étranger ne peut toutefois se fonder sur l’existence de
prestations médicales éventuellement supérieures en Suisse pour s’opposer à son
renvoi dans un pays où le traitement dont il a besoin s’avère disponible (cf.
arrêt du TF du 07.08.2018 [6B_706/2018] cons. 2.5 ; arrêt du TF du 14.12.2018 [6B_1079/2018] cons. 1.4.2). Rien n’indique que sa
leucémie ne pourrait pas être soignée en Italie. Quant aux problèmes
d’addiction, il ressort des déclarations de l'appelant que des traitements ont
été mis en place dans son pays d’origine lorsqu'il y séjournait.

                        En définitive, on ne voit pas
en quoi les conditions d’un cas de rigueur seraient réalisées en l’espèce. Il
n’apparaît pas que la mesure d’expulsion placerait l’appelant dans une
situation personnelle grave. Retiendrait-on cette hypothèse qu’il faudrait
alors considérer que l’intérêt privé du recourant à rester en Suisse ne
l’emporterait de toute manière pas sur les intérêts commandant son expulsion,
dès lors que l'intéressé s’est livré à un trafic de stupéfiants, qu’il ne peut
se prévaloir en Suisse d'une intégration exemplaire, qu’il n’a pas de liens
particulièrement intenses avec le pays d’accueil et que rien ne permet de
penser que sa réintégration en Italie – où vivent notamment son père et son
fils (même si les liens semblent distendus avec ce dernier) – serait
particulièrement difficile. Le Tribunal fédéral a rappelé que les intérêts
présidant à l’expulsion sont importants quand le prévenu s’est livré à un
trafic de stupéfiants ; la Cour européenne des droits de l’homme estime que,
compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont
fondées à faire preuve d’une grande fermeté à l’encontre de ceux qui
contribuent à la propagation de ce fléau (arrêt du TF du 06.03.2019 [6B_143/2019] cons.
3.4.2).

Le tribunal de police a prononcé
l’expulsion pour la durée minimale de cinq ans. Sous cet angle, le
jugement attaqué résiste à tout grief. 

6.                           
Il résulte de ce qui
précède que l’appel doit être rejeté. Les frais de justice seront mis à la
charge de son auteur. L’indemnité due au mandataire d’office sera intégralement
remboursable aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP. Le mandataire a déposé
un mémoire d’honoraires qui fait état d’une activité raisonnable pour la
procédure d’appel. Le montant proposé peut être alloué (avec la précision que
l’indemnité kilométrique est de 60 cts et non de 70 cts, la différence après
rectification étant compensée par le fait que l’audience a duré légèrement plus
longtemps que le temps estimé par le mandataire). 

Par
ces motifs,

la Cour pénale décide

Vu les articles 66a CP, 135 al. 4, 426 et 428 CPP,

1.   
L’appel est
rejeté.

2.   
Les frais de
justice, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge de l’appelant. 

3.   
Une indemnité
d'avocat d'office de 985.65 francs est allouée à Me D.________. Celle-ci sera
entièrement remboursable par l’appelant aux conditions de l’article 135 al. 4
CPP. 

4.   
Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me D.________, au ministère public,
parquet régional, à La Chaux-de-Fonds (MP.2018.2706), au Tribunal des Montagnes
et du Val-de-Ruz (POL.2018.542).

Neuchâtel, le 23 mai 2019

Art.
66a1 CP

Expulsion

Expulsion
obligatoire

 

1 Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est
condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la
peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans:

a. meurtre (art. 111), assassinat (art. 112), meurtre
passionnel (art. 113), incitation et assistance au suicide (art. 115),
interruption de grossesse punissable (art. 118, al. 1 et 2);

b. lésions corporelles graves (art. 122), mutilation
d'organes génitaux féminins (art. 124, al. 1), exposition (art. 127), mise en danger
de la vie d'autrui (art. 129), aggression (art. 134);

c. abus de confiance qualifié (art. 138, ch. 2), vol
qualifié (art. 139, ch. 2 et 3), brigandage (art. 140), escroquerie par métier
(art. 146, al. 2), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art.
147, al. 2), abus de cartes-chèques ou de cartes de crédit par métier (art.
148, al. 2), extorsion et chantage qualifiés (art. 156, ch. 2 à 4), usure par
métier (art. 157, ch. 2), recel par métier (art. 160, ch. 2);

d. vol (art. 139) en lien avec une violation de domicile
(art. 186);

e. escroquerie (art. 146, al. 1) à une assurance sociale
ou à l'aide sociale, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale
ou de l'aide sociale (art. 148a, al. 1);

f. escroquerie (art. 146, al. 1), escroquerie en matière
de prestations et de contributions (art. 14, al. 1, 2 et 4, de la loi fédérale
du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif2),
fraude fiscale, détournement de l'impôt à la source ou autre infraction en
matière de contributions de droit public passible d'une peine privative de
liberté maximale d'un an ou plus;

g. mariage forcé, partenariat forcé (art. 181a),
traite d'êtres humains (art. 182), séquestration et enlèvement (art. 183),
séquestration et enlèvement qualifiés (art. 184), prise d'otage (art. 185);

h.3
actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187, ch. 1), contrainte sexuelle
(art. 189), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance (art. 191), encouragement à la
prostitution (art. 195), pornographie (art. 197, al. 4, 2e phrase);

i. incendie intentionnel (art. 221, al. 1 et 2),
explosion intentionnelle (art. 223, ch. 1, al. 1), emploi, avec dessein délictueux,
d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224, al. 1), emploi intentionnel sans
dessein délictueux (art. 225, al. 1), fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs
ou des gaz toxiques (art. 226), danger imputable à l'énergie nucléaire, à la
radioactivité et aux rayonnements ionisants (art. 226bis), actes
préparatoires punissables (art. 226ter), inondation, écroulement
causés intentionnellement (art. 227, ch. 1, al. 1), dommages intentionnels aux
installations électriques, travaux hydrauliques et ouvrages de protection (art.
228, ch. 1, al. 1);

j. mise en danger intentionnelle par des organismes
génétiquement modifiés ou pathogènes (art. 230bis, al. 1), propagation
d'une maladie de l'homme (art. 231, ch. 1), contamination intentionnelle d'eau
potable (art. 234, al. 1);

k. entrave qualifiée de la circulation publique (art.
237, ch. 1, al. 2), entrave intentionnelle au service des chemins de fer (art.
238, al. 1);

l. actes préparatoires délictueux (art. 260bis,
al. 1 et 3), participation ou soutien à une organisation criminelle (art. 260ter),
mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes (art. 260quater),
financement du terrorisme (art. 260quinquies);

m. génocide (art. 264), crimes contre l'humanité (art.
264a), infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 19494
(art. 264c), autres crimes de guerre (art. 264d à 264h);

n. infraction intentionnelle à l'art. 116, al. 3, ou
118, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers5;

o. infraction à l'art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la
loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)6.

2 Le juge peut exceptionnellement renoncer à une
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur
l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra
compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en
Suisse.

3 Le juge peut également renoncer à l'expulsion
si l'acte a été commis en état de défense excusable (art. 16, al. 1) ou de nécessité
excusable (art. 18, al. 1).

	
		

  

1 Introduit par le ch. I
1 de la LF du 20 mars 2015 (Mise en oeuvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif
au renvoi des étrangers criminels), en vigueur depuis le 1er oct.
2016 (RO 2016
2329; FF 2013
5373).

2 RS 313.0

3 Erratum de la CdR de l'Ass. féd. du 28
nov. 2017, publié le 12 déc. 2017 (RO 2017 7257).

4 RS 0.518.12; 0.518.23; 0.518.42; 0.518.51

5 RS 142.20

6 RS 812.121