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**Case Identifier:** 1ad35de7-d884-5afc-a471-843c9c3e4f8e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.06.2020 C/95/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-95-2016_2020-06-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juin 2020. 

 

 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/95/2016 ACJC/806/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 9 JUIN 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 11ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2019, comparant par 

Me Andrea von Flüe, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Tania Sanchez 
Walter, avocate, rue du Conseil-Général 4, case postale 5422, 1211 Genève 11, en 

l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/95/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9598/2019 rendu le 28 juin 2019, notifié le 24 juillet 2019 à 
A______, le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage 

contracté par B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu l'autorité 

parentale conjointe sur les enfants C______ et D______ (ch. 2), attribué à 

B______ la garde sur les deux enfants (ch. 3), réservé à A______ un droit de 

visite qui s'exercerait, sauf accord contraire des parties, tous les mercredis de la 

sortie de l'école à 20h00, retour au domicile de B______, un week-end sur deux, 

du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 20h00, retour au domicile de B______, 

ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné A______ à 

verser en mains de B______, par mois et d'avance et par enfant, allocations 

familiales non comprises, un montant de 1'500 fr. au titre de contribution à 

l'entretien de chacun des enfants, ce dès le prononcé du jugement et jusqu'à la 

majorité, ou ultérieurement en cas d'études sérieuses et suivies, mais au plus 

jusqu'à 25 ans (ch. 5), dit que les allocations familiales relatives aux enfants 

étaient acquises à B______ (ch. 6), attribué à B______ l'intégralité des 

bonifications pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis al. 2 RAVS (ch. 7) et 

attribué à A______ les droits et obligations afférents au contrat de bail relatif à 

l'ancien domicile conjugal sis chemin 1______ [no.] ______, [code postal] 

E______ [GE] (ch. 8).  

 

Le Tribunal a également donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à toute 

contribution d'entretien post-divorce (ch. 9), condamné A______ à verser à 

B______ 102'679 fr. 04 au titre de créance de participation au bénéfice de la 

liquidation de leur régime matrimonial (ch. 10), donne acté aux parties de leur 

engagement de conserver les comptes ouverts dans les livres [des banques] 

F______, G______ et H______ aux noms de leurs enfants et de disposer d'une 

signature collective à deux sur lesdits comptes (ch. 11), dit que pour le surplus le 

régime matrimonial des parties était liquidé (ch. 12), donné acte aux parties de 

leur accord de partager par moitié les avoirs de prévoyance professionnelle 

accumulés durant le mariage et ordonné ce partage (ch. 13), arrêté les frais 

judiciaires à 3'650 fr., compensés avec les avances effectuées et mis pour moitié à 

charge de chaque partie, condamné en conséquence A______ à verser à l'Etat de 

Genève, soit pour lui, les Services financiers du Pouvoir judiciaire, 700 fr. à ce 

titre et B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui, les Services financiers 

du Pouvoir judiciaire, 1'325 fr. à ce titre (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 15), condamné les parties en tant que de besoin à exécuter les 

dispositions du jugement (ch. 16) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 17). 

B. a. Par acte déposé le 16 septembre 2019 au greffe de la Cour de justice, 
A______ a formé appel de ce jugement et a conclu à l'annulation des chiffres  

n° 4 à 7, 10 et 12 de son dispositif. Cela fait, il a conclu, préalablement, à ce que 

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la Cour ordonne l'établissement d'un rapport complémentaire d'évaluation sociale 

par le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 

(SEASP). Principalement, il a conclu à ce que la Cour instaure une garde alternée 

sur les enfants, dise que les parties se partageraient la moitié des frais des enfants, 

A______ s'engageant à assumer seul les frais scolaires, les primes d'assurance 

maladie, les frais médicaux et les frais de transport, dise que les allocations 

familiales et les bonifications pour tâches éducatives de l'AVS sont partagées par 

moitié entre les parties et ordonne la liquidation du régime matrimonial en lui 

donnant acte de son engagement à verser à B______ 40'405 fr. 30 pour solde de 

tout compte, sous suite de frais et dépens. 

 b. B______ a conclu à ce que la Cour déclare l'appel irrecevable, respectivement, 
déboute A______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 

 c. A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 d. B______ a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 

 e. Par avis du 5 février 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivant résultent du dossier : 

a. B______, née le ______ 1967, et A______, né le ______ 1962, ont contracté 
mariage le ______ 2004 à E______. 

De cette union sont issus les enfants C______, né le ______ 2004, et D______, né 

le ______ 2009. 

b. Les époux se sont séparés durant l'année 2011. A______ est resté vivre dans le 
logement conjugal, soit un appartement de six pièces sis dans le quartier de 

I______ (E______), alors que B______ a emménagé dans un immeuble voisin. 

c. A la suite de la séparation, les enfants ont vécu principalement avec leur mère. 
Leur père les prenait en charge du mardi, en fin d'après-midi, jusqu'au mercredi 

18h00 ainsi qu'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Depuis 

janvier 2016, les enfants mangeaient en outre avec leur père trois midis par 

semaine, et ce jusqu'à la rentrée scolaire 2017. 

d. Le 5 janvier 2016, A______ et B______ ont formé une requête commune de 
divorce avec accord partiel concluant, s'agissant des points encore litigieux en 

appel, à ce que le Tribunal dise que les parties poursuivront en commun l'exercice 

de l'autorité parentale sur leurs enfants et réserve la question de la garde des 

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enfants, de l'éventuel droit de visite et de leurs contributions d'entretien, ainsi que 

la liquidation du régime matrimonial, frais et dépens compensés. 

e. Par rapport d'évaluation sociale du 24 octobre 2016, le Service de protection 
des mineurs (ci-après : SPMi ou le Service) a constaté que l'organisation familiale 

en vigueur à cette époque convenait globalement aux enfants, mais que les 

parents, tous deux adéquats sur le plan parental, n'arrivaient pas à s'entendre ce 

qui avait des répercussions sur les mineurs. Le Service a préconisé le statu quo, 

faute d'une meilleure solution. Si la relation parentale conflictuelle était 

incompatible avec une garde alternée, les compétences parentales étaient bonnes, 

de sorte que l'autorité parentale pouvait demeurer conjointe.  

Le SPMi a donc préconisé que le Tribunal maintienne l'autorité parentale 

conjointe, attribue la garde de fait sur les enfants à B______ et réserve à A______ 

un large droit de visite qui se déroulerait d'entente entre les parents, mais en cas de 

désaccord, trois repas de midi par semaine, tous les mardis de 18h00 jusqu'au 

mercredi 18h00, un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 et 

durant la moitié des vacances scolaires. 

f. Le 3 avril 2017, B______, après avoir essuyé plusieurs refus de A______ à qui 
elle demandait de pouvoir déménager, a informé celui-ci qu'elle avait signé un 

contrat de bail pour un logement de cinq pièces à J______ [GE] et que les enfants 

y emménageraient à la fin des vacances de Pâques. 

g. Le 11 avril 2017, A______ a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, concluant, notamment, à ce que le 

Tribunal interdise à B______ de déplacer le lieu de résidence des enfants sans son 

consentement, retire la garde sur les enfants à B______ et la lui attribue à compter 

de la rentrée scolaire de Pâques, un droit de visite devant être réservé à la mère à 

raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.  

h. Par ordonnance du 13 avril 2017, le Tribunal a rejeté les mesures 
superprovisionnelles déposées par A______, faute d'urgence. 

i. A l'issue de l'audience du 2 mai 2017, les parties ont accepté la reprise de la 
médiation précédemment entamée en vue de fixer les modalités de garde 

respectivement du droit de visite des enfants et le Tribunal a ordonné 

l'établissement d'un rapport complémentaire du SPMi et réservé la suite de la 

procédure sur mesures provisionnelles.  

j. Dans son rapport complémentaire du 26 juin 2017, le SPMi a constaté que 
malgré le déménagement de B______ et des enfants à J______, ces derniers 

étaient restés scolarisés à E______, leur mère les véhiculant dans leurs écoles 

respectives, mais souhaitant qu'ils commencent l'école à J______ à la rentrée. Les 

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enfants continuaient d'être principalement pris en charge par leur mère et 

partageaient toujours leur repas trois midis par semaine avec leur père. 

B______ s'opposait à la garde alternée, non seulement en raison de l'éloignement 

des domiciles mais aussi, et surtout, car ce mode de prise en charge ne pouvait 

être mis en œuvre au vu du fait que les parents partageaient des conceptions 
éducatives trop différentes et ingérables. Selon A______, la garde alternée était 

possible malgré l'éloignement des domiciles. Il insistait sur le fait que le lieu de 

scolarité actuel des enfants devait être maintenu afin de faciliter leur vie et qu'il 

puisse continuer de déjeuner quotidiennement ensemble.  

Le SPMi a confirmé l'avis présenté dans son précédent rapport quant aux 

compétences parentales des parties. Tous deux étaient adéquats, présents et 

investis auprès de leurs enfants. La mésentente parentale restait également très 

présente, bien que les intéressés tentaient d'y remédier par le biais d'une médiation 

familiale débutée en mai 2017. 

Entendu par le SPMi, C______ a déclaré que l'emménagement à J______ s'était 

bien déroulé mais que, dans l'idéal, il ne souhaitait pas changer de cycle 

d'orientation. Il voulait être autant chez ses deux parents et souhaitait donc une 

garde alternée. D______ a expliqué que sa situation actuelle lui convenait : il 

dormait plus chez sa maman tout en voyant souvent son père, précisant qu'il 

aimerait aussi dormir un peu plus chez son papa. Il n'avait pas très envie de 

changer d'école. 

Afin d'offrir aux enfants un maintien de leur environnement, de leurs repères et 

d'un lien fréquent et régulier avec chacun de leurs parents, le SPMi, sans se 

prononcer sur les contraintes en termes de déplacements que suscitait 

l'éloignement des domiciles des parents, a préconisé l'instauration d'une garde 

alternée devant se dérouler, sauf accord contraire des parents, à raison du lundi à 

la sortie de l'école jusqu'au mercredi matin, entrée à l'école, chez le père, puis dès 

le mercredi à la sortie de l'école jusqu'au vendredi matin, entrée à l'école, chez la 

mère, et un week-end sur deux, du vendredi après l'école au lundi matin 

alternativement chez chacun des parents. Les vacances scolaires devaient être 

partagées par moitié entre les parents et le domicile légal fixé chez A______ afin 

que les enfants soient maintenus dans leur école actuelle. 

k. Lors des audiences des 2 et 22 août 2017, A______ a persisté dans 
l'instauration d'une garde alternée sur les mineurs, tandis que B______ a persisté, 

à titre principal, dans ses conclusions du 10 avril 2017 et, à titre subsidiaire, s'est 

ralliée, sur mesures provisionnelles, aux conclusions du SPMi. 

l. Par ordonnance OTPI/437/2017 du 23 août 2017, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a attribué à B______ la garde sur les enfants C______ et 

D______, dit que le domicile légal des enfants serait auprès de leur mère, réservé 

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au père un large droit de visite devant se dérouler, à défaut d'accord contraire des 

parties, à raison au minimum de tous les mardis de 18h00 jusqu'au mercredi 

18h00 et d'un week-end sur deux du vendredi 18h00 au lundi matin ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires, condamné A______ à verser en mains de 

B______, par mois et d'avance, au titre de contribution des enfants, les sommes de 

1'413 fr. pour C______ et de 1'465 fr. pour D______, allocations familiales non 

comprises, ce dès le prononcé de la décision, exhorté les parties à continuer le 

processus de médiation entamé et réservé le sort des frais judiciaires à sa décision 

finale. 

m. Par arrêt du 5 décembre 2017 (ACJC/1576/2017), rendu sur appel interjeté par 
A______ contre l'ordonnance précitée, la Cour de justice l'a annulée partiellement 

et, statuant à nouveau, a réservé à A______ un droit de visite qui s'exercerait, à 

défaut d'accord contraire entre les parties, tous les mercredis de la sortie de l'école 

à 20h00, retour au domicile de B______, un week-end sur deux, du vendredi soir 

18h00 au dimanche soir 20h00, retour au domicile de B______, ainsi que durant 

la moitié des vacances scolaires et ordonné à A______ de ramener les enfants 

chez leur mère à l'issue de son droit de visite. En outre, elle a condamné A______ 

à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales en sus, 

à compter du 23 août 2017, la somme de 1'200 fr. au titre de contribution à 

l'entretien de C______ et la somme de 1'000 fr. au titre de contribution à 

l'entretien de D______. 

n. Les mineurs ont été auditionnés le 2 mai 2018 par le Tribunal. D______ a 
refusé que ses propos soient résumés au procès-verbal. En revanche, C______ a 

déclaré qu'il s'était intégré dans sa nouvelle école et s'y était fait des amis. Il 

préférait son ancien quartier, mais sa scolarité se déroulait bien, malgré une baisse 

de sa note moyenne de la branche mathématique. Le nouvel appartement dans 

lequel ils avaient déménagé était globalement plus agréable, car plus grand et, 

dans l'ensemble, il se sentait bien dans la situation actuelle, même si idéalement il 

préférerait voir davantage son père et encore plus idéalement le voir autant que sa 

mère. Il a ajouté qu'il sentait parfois un malaise lorsqu'il rapportait à l'un ou l'autre 

de ses parents les réflexions de l'un et que cela était mal perçu par l'autre. 

o. Dans ses plaidoiries finales écrites du 3 décembre 2018, A______ a conclu, en 
dernier lieu, outre au prononcé du divorce, à ce que le Tribunal maintienne 

l'exercice conjoint de l'autorité parentale des parties sur les mineurs, accorde la 

garde de fait sur ces derniers à la mère et lui réserve un droit de visite sur les 

enfants, devant s'exercer à raison de trois week-ends sur quatre, de tous les 

mercredis après-midi et de la moitié des vacances scolaires. Sur le plan financier, 

et concernant les points litigieux en appel, soit la liquidation du régime 

matrimonial, il a conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement à 

verser à B______ une soulte de 37'477 fr. 10, pour solde de tout compte.  

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p. Dans ses plaidoiries finales datées du 3 décembre 2018, B______ a conclu, 
s'agissant des points litigieux en appel, en dernier lieu, à ce que le Tribunal lui 

accorde la garde sur les enfants et réserve un droit de visite au père, tel que fixé 

par arrêt de la Cour de justice, soit tous les mercredis à la sortie de l'école jusqu'à 

20h00 à son domicile, d'un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche 

à 20h00 à son domicile et de la moitié des vacances scolaires. Sur le plan 

financier, et s'agissant de la liquidation du régime matrimonial, elle a conclu à ce 

que le Tribunal condamne A______ à lui verser 144'629 fr. 75. 

Se fondant sur une pièce fournie par A______ le 28 octobre 2018, conformément 

à une ordonnance du Tribunal du 31 août 2018 rendue d'accord avec les parties, 

pièce dont B______ avait demandé la production le 10 avril 2017 déjà, à savoir un 

extrait de compte bancaire G______ n° IBAN 2______ appartenant à A______, 

B______ a allégué que A______ avait acquis, un piano d'une valeur de 10'000 fr. 

le 1
er

 avril 2015. Ce piano faisait donc partie des acquêts pour une valeur de 

10'000 fr. 

q. Les parties ont répliqué - A______ ne se prononçant pas sur la question du 
piano susmentionné -, puis la cause a été gardée à juger le 25 janvier 2019. 

r. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

r.a. A______ travaille en tant que ______ à plein temps au K______. Ses revenus 
mensuels ont été arrêts par le Tribunal à quelque 10'854 fr. nets par mois et ses 

charges à 6'456 fr., ce qui n'est plus remis en cause en appel. 

r.b. B______ exerce la profession de ______ à 80%. Son revenu mensuel net est 
de 7'511 fr. par mois (acompte d'impôts déduits directement de son salaire). Ses 

charges sont de 5'740 fr., ce qui n'est plus remis en cause en appel. 

Elle doit rembourser un crédit à la consommation de 30'000 fr. contracté après la 

séparation pour financer son train de vie. 

r.c. Les charges de l'enfant C______ - désormais étudiant au Collège L______ - 
ont été arrêtées à 1'580 fr. par mois et celles de l'enfant D______ - qui poursuit sa 

scolarité à l'école de J______ - à 1'800 fr., des allocations familiales en 300 fr. 

étant perçues pour chacun des enfants. Ceci n'est pas non plus remis en cause en 

appel. 

r.d. Il ressort des pièces nouvelles produites en appel que les parties échangent 
par messagerie électronique de façon correcte au sujet des enfants et ce jusqu'à la 

fin de l'année 2019. 

r.e. Il ne ressort pas du dossier que la médiation familiale entamée ait donné 
quelque résultat tangible. 

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s. L'inventaire des biens pertinents pour la liquidation du régime matrimonial est 
le suivant :  

s.a. Il n'est plus remis en cause en appel que les acquêts de B______ représentent 
2'623 fr. 01, soit la valeur de ses avoirs bancaires au jour de la dissolution du 

régime. 

En effet, il ressort des documents produits par B______ qu'elle a dépensé 

l'intégralité de ses biens propres détenus au moment du mariage, soit environ 

70'000 fr., investis dans des rachats de prévoyance professionnelle à concurrence 

de 43'000 fr. et dépensés pour la consommation courante pour le surplus. 

s.b. S'agissant des avoirs de A______, les parties ont admis qu'il disposait de 
biens propres de la valeur suivante au moment du mariage, ce qui n'est pas remis 

en cause en appel : 

Compte 3
ème

 pilier auprès de F______ n° 3______; solde : 18'543 fr. 40; 

Compte personnel n° 4______ [auprès de la banque] M______; solde : 

28'691 fr. 25; 

Compte épargne M______ n° 5______; solde : 70'012 fr.; 

Compte épargne placement F______ n° IBAN 6______; solde : 65'347 fr. 45; 

Assurances-vie N______ n° 7______ ; valeur de rachat : 26'098 fr.; 

Assurance-vie N______ n° 8______; valeur de rachat : 30'243 fr. 30;  

Actions N______ SA; valeur : 1'324 fr. 75; 

Parts de fonds de placement O______; valeur : 47'559 fr. 51. 

Ce qui correspond à un total de 287'819 fr. 66. 

Au jour du dépôt de la requête de divorce le 5 janvier 2016, A______ disposait 

des avoirs suivants :  

Compte G______ n° IBAN 2______ - sur lequel étaient versés les salaires de 

l'intéressé; solde : 15'360 fr. 59;   

Compte G______ n° IBAN 9______; solde : 20'387 fr. 95; 

Compte F______ n° 10______; solde : 11'870 fr. 70;  

Compte 3
ème

 pilier auprès de F______ n° 11______; solde : 99'433 fr. 35; 

Assurances-vie N______ n° 7______; valeur de rachat : 41'599 fr. 30; 

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Assurance-vie N______ n° 8______; valeur de rachat : 49'824 fr.;  

Actions N______ SA; valeur : 2'401 fr. 20;  

Parts de fonds de placement O______; valeur : 67'741 fr.; 

Obligations de caisse F______: 80'000 fr. 

Ce qui correspond à un total de 388'617 fr. 99. 

S'agissant du sort des avoirs détenus auprès de M______ au moment du mariage, 

A______ a allégué en première instance les avoir transférés sur ses comptes 

G______, sans fournir de preuve à ce sujet, si ce n'est un relevé compte du mois 

de mai 2009 contenant un virement de 15'947 fr. 25 en sa faveur depuis le compte 

M______ n° 5______ vers un compte qui n'est pas indiqué pour le motif "clôture 

de compte". 

A______ a opéré les retraits en espèces suivants de ses comptes de 2011 à 2015 :  

Total des retraits année 2011 : 6'986 fr. 24; 

Total des retraits année 2012 : 5'982 fr. 20; 

Total des retraits année 2013 :  4'979 fr. 35; 

Total des retraits année 2014 : 6'287 fr. 46; 

Total des retraits année 2015 : 21'543 fr. 25; 

B______ estime donc que A______ aurait opéré des retraits en espèces 

inexpliqués pour l'année 2015 pour un total de 14'400 fr. de plus que les années 

précédentes. 

s.c. Les parties sont convenues de laisser les comptes suivants, alimentés par 
A______ entre 2011 et 2017, au nom de C______ et D______ respectivement : 

Compte G______ n° IBAN 12______; solde au 5 janvier 2016 : 5'076 fr. 50; 

Compte F______ n° IBAN 13______; solde au 5 janvier 2016 : 

CHF 23'176 fr. 35; 

Compte H______ n° IBAN 14______; solde au 5 janvier 2016: 22'194 fr. 45; 

Compte G______ n° IBAN 15______; solde au 5 janvier 2016 : 5'076 fr. 40; 

Compte F______ n° IBAN 16______; solde au 5 janvier 2016 : 23'176 fr. 35; 

Compte H______ n° IBAN 17______; solde au 5 janvier 2016 : 22'194 fr. 45. 

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s.d. Il est admis que A______ a une créance à l'encontre de la mère de B______ 
pour un prêt d'un montant de 15'000 fr., étant précisé que celle-ci a répudié la 

succession de sa mère.  

D. Dans le jugement entrepris, s'agissant des points litigieux en appel, le Tribunal, 
s'appuyant sur les conclusions communes des parties résultant de leurs plaidoiries 

finales, a confié la garde des enfants à leur mère, car les problèmes de 

communication entre les parents et l'éloignement géographique n'étaient pas 

favorables à la mise en place d'une garde alternée. Après avoir relevé que l'enfant 

C______ souhaitait voir davantage son père, idéalement à proportion égale avec 

sa mère, le Tribunal a ensuite décidé de ne pas suivre les conclusions de A______ 

qui sollicitait l'élargissement du droit de visite à un weekend supplémentaire par 

mois. En effet, il était dans l'intérêt des enfants de maintenir, en l'état, le droit de 

visite fixé sur mesures provisionnelles, étant précisé que leur indépendance 

croissante devrait leur permettre de se rendre seul à leurs activités extrascolaires et 

de rendre visite davantage à leur père, d'accord entre les parties. Un week-end 

supplémentaire octroyé à l'un des parents aurait déséquilibré la relation avec 

l'autre parent. S'agissant ensuite de la question du régime matrimonial et de sa 

liquidation, le Tribunal a retenu, après un rappel des principes juridiques topiques, 

que les parties étaient soumises au régime de la participation aux acquêts. Les 

avoirs bancaires de B______ constituaient des acquêts. S'agissant de A______, le 

solde de ses comptes bancaires au jour du dépôt de la demande de divorce 

représentait 147'052 fr. 59. Une récompense au bénéfice des biens propres était 

due à raison du montant de 83'890 fr. 85 déjà possédés sur des comptes bancaires 

par A______ au moment du mariage. Le sort des biens détenus auprès de 

M______ au moment du mariage n'avait pas été démontré, de sorte qu'ils ne 

pouvaient donner lieu à récompense. En outre, du montant détenu par A______ au 

titre des assurances vie, actions et fonds de placement au moment du dépôt de la 

requête en divorce, soit 241'565 fr. 50 devaient être déduits 105'222 fr. 56 déjà 

acquis au moment du mariage et donc biens propres. Ainsi, les acquêts de 

A______ représentaient 209'501 fr. 68, auxquels il fallait ajouter la valeur du 

piano acquis pour 10'000 fr., A______ n'ayant pas formulé de contestation à ce 

sujet. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 

de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son 

ensemble; la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_765/2012

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C/95/2016 

 Interjeté contre une décision finale de première instance, dans le délai utile de 

30 jours et selon la forme prescrite par la loi, l'appel est recevable (art. 130, 131, 

142 ss, 308 al. 2 et 311 CPC).  

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 

2011 consid. 5.3.2). 

 S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire illimitée 

s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). La Cour établit les faits d'office (art. 55 al. 2 

CPC) et n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 

CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). Toutefois, 

les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la procédure et 

d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en 

lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 

En revanche, la maxime des débats et le principe de disposition sont applicables 

pour ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 

277 al. 1 CPC).  

 

1.3 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir d'office que les dispositions du 

jugement entrepris qui sont remises en cause en appel.  

En conséquence, les chiffres 1 à 3, 8, 9, 11 et du dispositif du jugement querellé, 

non remis en cause en appel, sont entrés en force de chose jugée. 

 1.4 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 

s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 

cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 

consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova (echte Noven), la condition de nouveauté 

posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate 

doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), il 

appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de 

démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 

d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu 

être produit en première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 

23 janvier 2017 consid. 3.3; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 

5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_290/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_89/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_562/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20411
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_808/2012

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C/95/2016 

 Lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de 

droit de la famille, les pièces nouvelles sont recevables même si les conditions de 

l'art. 317 al. 1 CPC relatif aux faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pas 

réunies, eu égard à la maxime inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 

4.2.1).  

 Selon la jurisprudence de la Cour, les exigences posées par l'art. 317 al. 2 CPC 

relatif à la modification de la demande ne sont pas non plus applicables aux 

conclusions nouvelles formées dans les causes concernant les enfants mineurs 

(voir, parmi d'autres, ACJC/1346/2018 du 2 octobre 2018 consid. 2.1). 

 1.5 La modification des conclusions de l'appelant au sujet de la garde des enfants 
et des relations personnelles par rapport à celles qu'il avait formulées en dernier 

lieu en première instance est donc recevable, car elle concerne un aspect du litige 

se rapportant au sort des enfants mineurs. 

 Sont aussi recevables les échanges de messages électroniques qu'il a produits au 
stade de la réplique et qui concerne la communication entre les parents pertinente 

pour la question de la garde et des relations personnelles. 

 En revanche, les pièces produites au stade de la réplique et concernant des 

transferts bancaires intervenus en 2008 et 2009 sont irrecevables, car non 

seulement ces pièces - qui ne concernent que la question de la liquidation du 

régime matrimonial soumise à la maxime de disposition - ne sont pas nouvelles et 

étaient déjà disponibles avant la clôture de la procédure de première instance, 

l'appelant ne fournissant aucune explication sur les raisons de cette production 

tardive, mais de surcroît ces pièces n'ont été produites qu'au stade de la réplique, 

sans davantage d'explication sur les raisons de ce retard supplémentaire. 

2. L'appelant remet en cause la répartition de la garde et les relations personnelles 
fixées par le premier juge. 

 2.1 Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux 
dispositions régissant les effets de la filiation, réglementation qui porte 

notamment sur l'autorité parentale, la garde de l'enfant, les relations personnelles 

et la contribution d'entretien (article 133 al. 1 CC). Lorsqu'il statue sur l'autorité 

parentale et règle les relations personnelles, le juge tient compte de toutes les 

circonstances importantes pour le bien de l'enfant (article 133 al. 2 CC). 

 Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 

CC; ATF 142 III 56 consid. 3; 142 III 1 consid. 3.3), elle n'implique pas 

nécessairement l'instauration d'une garde alternée (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2 et les références). Le juge doit 

néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents, si 

une garde alternée est possible et compatible avec le bien de l'enfant  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1346/2018

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C/95/2016 

(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). En matière d'attribution des droits parentaux, le 

bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les 

intérêts des parents étant relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 

131 III 209 consid. 5). 

 Le juge doit ainsi évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de 

celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde 

alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, il 

doit en premier lieu examiner si les parents disposent tous deux de capacités 

éducatives, et s'ils ont une bonne capacité et volonté de communiquer et de 

coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 

régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. Une incapacité à 

coopérer entre les parents ne peut être déduite du seul refus d'instaurer la garde 

alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents au sujet de 

questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures et risque d'exposer 

l'enfant de manière récurrente à une situation conflictuelle, ce qui apparaît 

contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3, arrêt du Tribunal fédéral 

5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2). 

 Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit évaluer les 

autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre 

des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation 

géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et 

la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, 

la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure (une 

garde alternée étant instaurée plus facilement si les deux parents s'occupaient de 

l'enfant en alternance déjà avant la séparation), la disponibilité de chaque parent 

pour s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance 

à une fratrie ou à un cercle social, enfin le souhait de l'enfant en ce qui concerne 

sa propre prise en charge, même s'il ne dispose pas encore de la capacité de 

discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_200/2019 et 5A_201 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2; 5A_34/2017 du 

4 mai 2017 consid. 5.1; 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les arrêts 

cités). Ces critères d'appréciation sont interdépendants et leur importance varie en 

fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour 

le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant 

chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle 

social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de 

collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus 

importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain 

éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite une 

plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal 

fédéral arrêts du Tribunal fédéral 5A_200/2019 et 5A_201 du 29 janvier 2020 

consid. 3.1.2; 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1; 5A_450/2016 du 4 octobre 

- 14/23 - 

 

C/95/2016 

2016 consid. 4.3.1et les références citées). Si le juge arrive à la conclusion qu'une 

garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il doit déterminer auquel des 

deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes 

critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à 

favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les références; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2 et les références). 

 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SPMi ou du SEASP. Le rapport de ces 

services (lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, 

à l'instar des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par 

l'art. 157 CPC (HAFNER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozess-

ordnung, 3
ème

 éd., 2017, n. 4 ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, in Kommentar 

zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd., 2016, n. 8 ad art. 190 CPC). 

Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 

sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les 

déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également 

des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience 

en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (parmi 

plusieurs : ACJC/804/2019 du 21 mai 2019 consid. 3.2). 

 2.2 En l'espèce, l'appelant fait principalement grief au premier juge d'avoir omis 
de prendre en considération l'âge actuel des enfants, ainsi que la bonne 

communication entre l'intimée et lui-même, que conteste l'intéressée. Il met en 

avant la difficulté relative à ce que les enfants se déplacent tous les jours de chez 

lui jusqu'à leur établissement scolaire et leur attachement au quartier où ils ont 

passé leur enfance, ainsi que ses capacités éducatives. Il suggère la mise en place 

d'un régime différencié pour les deux enfants, à savoir que le plus grand passerait 

une semaine sur deux chez lui et que le plus jeune viendrait le voir deux fois par 

semaine. L'appelant demande l'établissement d'un rapport complémentaire du 

SEASP. 

 Les capacités éducatives des deux parents et leur adéquation dans la prise en 
charge des deux enfants ont été reconnues et ne font plus débat. 

 Les questions qui demeurent litigieuses pour l'attribution de la garde et la fixation 

des relations personnelles sont celles ayant trait à la qualité des communications 

entre les parents, à l'éloignement géographique de leurs domiciles, notamment en 

lien avec les écoles des enfants, et au maintien d'un régime unique pour toute la 

fratrie. 

 S'agissant de la capacité des parents à communiquer, le conflit a été important, 

ainsi que relevé dans les deux rapports successifs du SPMi. La médiation tentée 

par les parties a échoué. Certes, il semble que, dans la configuration actuelle, le 

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C/95/2016 

conflit parental se soit apaisé, mais il n'est pas possible de retenir que le simple 

fait que les parties communiquent correctement par message électronique au sujet 

des enfants est une preuve que ce conflit bien ancré et jamais résolu a trouvé une 

issue favorable. A ce sujet, l'intimée soutient de façon constante les problèmes 

qu'elle rencontre dans sa communication avec l'appelant. Il est donc prévisible 

qu'un nouveau rapport des autorités de protection de l'enfant ne serait qu'une 

répétition des précédents rapports sur ce point. Il s'ensuit que le conflit parental 

demeure un élément défavorable à l'instauration d'une garde alternée, étant précisé 

que, si la situation s'est quelque peu apaisée, cela peut être mis sur le compte de la 

réglementation des relations personnelles en vigueur qui se passe bien. 

 Quoi qu'il en soit, le déménagement intervenu il y a trois ans - temps suffisant 

pour que la Cour considère que les enfants sont désormais intégrés dans leur 

environnement - du fait de l'intimée, et dont la question de la légitimité n'a plus à 

être posée désormais, a créé un éloignement géographique entre les deux parties 

qui pose un obstacle supplémentaire à l'exercice d'une garde alternée. 

 En effet, selon l'horaire des TPG, la durée approximative d'un trajet entre le 

domicile de l'appelant - qui ne possède pas de voiture - et l'école du cadet est de 

01h00 à 01h10 environ. Le trajet entre le domicile de l'appelant et le Collège 

L______ est, quant à lui, de 35 à 45 minutes et de 25 à 35 minutes du domicile de 

l'intimée.  

 A l'instar des considérations développées par la Cour lors de son précédent arrêt 

sur mesures provisionnelles, la distance géographique entre les deux domiciles 

des parents est conséquente et demeure un obstacle à la mise en place d'une garde 

alternée. En effet, à considérer la situation de l'enfant D______, âgé de moins de 

11 ans, il ne saurait être exigé de celui-ci des trajets de plus de deux heures par 

jour une semaine sur deux pour se rendre à son école, voire même seulement deux 

fois par semaine. L'appelant ne peut par ailleurs pas l'accompagner et passer ainsi 

deux fois deux heures dans les transports publics tous les jours, étant précisé qu'il 

ne paraît pas imaginable qu'il puisse arriver à l'heure [au travail], tout en 

accompagnant son fils pour le début des cours de ce dernier. 

 La situation de l'enfant C______ est quelque peu différente, dans la mesure où il 

est vrai que ses temps de déplacement depuis son Collège sont similaires que l'on 

prenne pour point de départ le domicile de l'appelant ou celui de l'intimée. 

C______ est aussi plus âgé et en mesure de mieux supporter des contraintes de ce 

genre. Toutefois, l'intérêt du maintien de la fratrie dans une situation similaire 

pèse d'un poids important dans une réglementation de la garde et des relations 

personnelles uniformes. Il ne paraît pas conforme au bien des enfants et à la 

sérénité du fonctionnement des relations des parties postérieurement au divorce de 

mettre en place un régime différencié pour les deux frères. Ceux-ci ont tous deux 

souhaité passer davantage de temps chez leur père : accéder au souhait de l'un tout 

en le refusant à l'autre serait vécu comme une injustice par l'enfant D______, ce 

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C/95/2016 

qui n'est pas souhaitable. La garde alternée sur l'enfant C______ n'est ainsi pas 

envisageable, non seulement parce que la qualité de la relation entre les parents ne 

donne pas de garantie suffisante à son bon déroulement, mais aussi en raison de 

l'intérêt de la fratrie à être maintenue ensemble. 

 De toute manière au vu de l'âge de C______, soit plus de 16 ans, il sera de plus en 

plus difficile de lui imposer un cadre rigide quant aux relations personnelles qu'il 

entretient avec ses parents, celles-ci reposant plus sur un consensus passé avec lui. 

Ainsi que l'a mentionné à juste titre le Tribunal, il incombera aux parties 

d'éventuellement élargir le droit de visite minimal du père fixé par le jugement 

entrepris et présentement confirmé dans la mesure des souhaits de l'enfant 

C______. 

 Une audition supplémentaire des enfants ne s'impose pas dans la mesure où ceux-

ci ont déjà exprimé le souhait de voire davantage leur père, mais qu'au vu de ce 

qui précède, la réalisation de ce souhait ne peut être avalisée judiciairement en 

l'état. 

 Par conséquent, la décision sur la garde et les relations personnelles sera 

confirmée. 

3. L'appelant conteste la liquidation du régime matrimonial à laquelle a procédé le 
premier juge. 

 3.1.1 Les époux sont placés sous le régime de la participation aux acquêts, à 
moins qu'ils n'aient adopté un autre régime par contrat de mariage ou qu'ils ne 

soient soumis au régime matrimonial extraordinaire (art. 181 CC). 

 3.1.2 Dans le régime de la participation aux acquêts, les biens des époux sont 
répartis entre quatre masses : les biens propres et les acquêts de l'épouse et les 

biens propres et les acquêts de l'époux (art. 196 à 198 CC). 

 Les acquêts sont des biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 

(art. 197 al. 1 CC) et comprennent notamment les revenus des biens propres et les 

biens acquis en remploi d'acquêts (art. 197 al. 2 ch. 4 et 5 CC), tandis que les 

biens propres comprennent notamment les biens qui lui appartenaient au début du 

régime, qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit et 

les biens acquis en remploi des biens propres (art. 198 ch. 1, 2 et 4 CC). Tout bien 

d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 CC). 

 3.1.3 Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 
compensées (art. 215 al. 1 et 2 CC). Pour déterminer le bénéfice de chaque époux 

(art. 210 CC), les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans 

leur composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), date à 

laquelle la composition des actifs et passifs des comptes d'acquêts est 

définitivement arrêtée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_222/2010 du 30 juin 2010 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_222/2010

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C/95/2016 

consid. 6.3.1; 5C_229/2002 du 7 février 2003 consid. 3.1.1). En cas de divorce, la 

dissolution du régime matrimonial de la participation aux acquêts rétroagit au jour 

du dépôt de la demande (art. 204 al. 2 CC). 

 Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à l'époque de la 

liquidation, cette estimation intervenant au jour du prononcé du jugement (art. 214 

al. 1 CC; ATF 121 III 152 consid. 3a, JdT 1997 I 134; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_339/2015 du 18 novembre 2015 consid. 9.3 et les références citées). Lors de 

la liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts, les biens des 

époux sont estimés à leur valeur vénale (art. 211 CC; ATF 136 III 209 

consid. 6.2.1 p. 215; arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2015 du 18 novembre 2015 

consid. 9.3). Une exception existe toutefois pour les comptes en banque, dont 

l'évaluation de leur valeur doit s'effectuer au jour de la dissolution du régime 

matrimonial (ACJC/1220/2017 du 26 septembre 2017 consid. 11.1 et les 

références citées). 

 3.1.4 L'art. 8 CC règle la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les 
conséquences de l'absence de preuve; il confère au surplus le droit à la preuve et à 

la contre-preuve. Le juge enfreint en particulier cette disposition s'il tient pour 

exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par 

la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits 

pertinents en droit. En revanche, l'art. 8 CC n'accorde pas le droit à des mesures 

probatoires déterminées, pas plus qu'il ne s'oppose à une appréciation anticipée 

des preuves ou à une preuve par indices. Il ne dicte pas non plus comment le juge 

doit forger sa conviction. Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge 

qu'une allégation a été établie ou réfutée, la question de la répartition du fardeau 

de la preuve ne se pose plus et l'art. 9 Cst. est alors seul en cause (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1; 130 III 591 consid. 5.4; 128 III 22 consid. 2d et les arrêts cités). 

 Il en va de même de l'art. 200 al. 3 CC, selon lequel tout bien d'un époux est 

présumé acquêt, sauf preuve du contraire. En vertu de cette disposition - qui 

modifie le fardeau de la preuve découlant de la règle générale de l'art. 8 CC, 

lequel n'est dès lors pas applicable à cet égard (notamment: arrêts du Tribunal 

fédéral 5C_118/2004 du 3 août 2004 consid. 3.1; 5C_229/2002 du 7 février 2003 

consid. 2.1) -, l'échec de la preuve qu'un bien propriété d'un des conjoints 

appartient à l'une ou l'autre des masses matrimoniales de cet époux - biens propres 

ou acquêts - a ainsi pour conséquence que le bien concerné est considéré comme 

un acquêt. Lorsque, sur la base des preuves offertes et administrées, le juge se 

convainc qu'une allégation de fait n'a pas pu être établie ou réfutée, il constate 

l'échec de la preuve. Mais il ne saurait enfreindre la règle sur le fardeau de la 

preuve instituée par l'art. 200 al. 3 CC s'il applique correctement cette règle en se 

fondant sur un tel constat (arrêts du Tribunal fédéral 5C_118/2004 du 3 août 2004 

consid. 3.1; 5C_229/2002 du 7 février 2003 consid. 2.1).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5C.229/2002
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20III%20152
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1997%20I%20134
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_339/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_339/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1220/2017

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C/95/2016 

 L'art. 200 CC ne traite pas du point de savoir à qui incombe le fardeau de la 

preuve lorsque le litige porte sur l'existence ou non d'un bien au moment de la 

dissolution du régime; dans ce cas, c'est donc l'art. 8 CC qui s'applique (ATF  

125 III 1 consid. 3; 118 II 27 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_111/2007 

du 8 janvier 2008 consid. 3.2; 5C_90/2004 du 15 juillet 2004 consid. 2.1). De 

même, la présomption de l'art. 200 al. 3 CC, qui ne concerne que l'affectation d'un 

bien à une masse, ne dit rien quant à la partie qui supporte le fardeau de la preuve 

qu'une masse a contribué à un bien de l'autre masse, en sorte que l'existence des 

conditions effectives d'une récompense, au sens de l'art. 209 al. 1 ou al. 3 CC, doit 

être établie conformément à l'art. 8 CC (ATF 131 III 559 consid. 4.3 et les 

références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_61/2013 du 4 juillet 2013 consid. 3.3; 

5A_37/2011 du 1er septembre 2011 consid. 3.2.1). A cet égard, il convient de 

relever qu'il n'est pas inhabituel qu'un compte bancaire au nom d'un époux soit 

alimenté tant par des biens propres que des acquêts, en sorte que les premiers ne 

peuvent être repris en nature (notamment quand des espèces apportées en mariage 

ou reçues par la suite à titre gratuit sont mélangées à de l'argent figurant dans les 

acquêts). La question se règle alors par le moyen d'une récompense d'une masse 

envers une autre (cf. concernant l'union des biens : ATF 107 II 306 consid. 4 et 5). 

Dans de telles circonstances, il peut cependant être difficile d'en rapporter la 

preuve. Selon la jurisprudence, le cours ordinaire des choses et l'expérience 

générale de la vie amène à présumer que, pour couvrir les besoins courants du 

ménage, les époux n'entament pas la substance de leurs biens propres, de tels 

avoirs restant intacts ou étant affectés en priorité à des investissements 

extraordinaires (arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2011 du 1er septembre 2011 

consid. 3.2.1 précité). Cette présomption de fait (ou naturelle) sert à faciliter la 

preuve, mais n'aboutit nullement à un renversement du fardeau de celle-ci (ATF 

120 II 248 consid. 2c; 117 II 256 consid. 2b). Elle est réfragable en ce sens que la 

partie adverse peut apporter la contre-preuve du fait présumé; la contre-preuve n'a 

pas à convaincre le juge, mais doit affaiblir la preuve principale en semant le 

doute dans l'esprit de celui-ci (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; 130 III 321 consid. 

3.4).  

 3.1.5 Les faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être présentés en première 
instance lors des débats d'instruction lorsque ceux-ci sont ordonnés (art. 226 al. 2 

CPC) ou, à défaut, à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). Si un 

nouvel élément n'est introduit qu'après ce moment, il est dès lors tardif et ne peut 

plus être pris en considération qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 let. a (vrai 

nova) ou let. b (pseudo nova) CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 

6 août 2019 consid. 2.5.2; 5A_767/2015 du 28 mars 2017 consid. 3.3).  

 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis 

aux débats principaux que s'ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la 

dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (novas 

proprement dits, let. a) ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures 

- 19/23 - 

 

C/95/2016 

ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués 

antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 

requise (novas improprement dits; let. b).  

 Ainsi, les faits et moyens de preuve qui existaient avant la clôture de la dernière 

audience d'instruction et qui pouvaient être invoqués antérieurement en faisant 

preuve de la diligence requise ne sont plus admis aux débats principaux, faute 

d'avoir été invoqués en temps voulu (art. 229 al. 2 CPC a contrario; arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.5.2; 5A_767/2015 du 

28 mars 2017 consid. 3.3.1).  

 3.2 Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa 
compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet 

un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 142 II 154 

consid. 4.2; 135 I 6 consid. 2.1). Elle est donc tenue de statuer sur une conclusion 

qui remplit les exigences de forme, pour autant toutefois qu'il existe un intérêt 

juridiquement protégé à ce que la question soit tranchée (arrêt du Tribunal fédéral 

4P_151/2006 du 25 septembre 2006 consid. 2). De même, la jurisprudence a 

déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin 

que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit 

de recours à bon escient (ATF 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire à ces 

exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui 

l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle ne doit pas se 

prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux 

questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2). La motivation peut d'ailleurs 

être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF  

141 V 557 consid. 3.2.1).  

 3.3 En l'espèce, par un premier grief d'ordre formel, l'appelant se plaint de ce que 
la décision de première instance est insuffisamment motivée. 

 Au contraire, ainsi que cela ressort du résumé du jugement entrepris sous attendu 
D. ci-dessus, les parties et la Cour sont parfaitement en mesure de comprendre les 
motifs ayant guidé la décision du Tribunal lors de la liquidation du régime 

matrimonial. Après un exposé détaillé des valeurs concernées dans la partie en fait 

du jugement, le premier juge a rappelé les principes juridiques pertinents, puis 

procédé à des calculs explicites, plus particulièrement sur les points litigieux 

soulevés par l'appelant et qui seront traités ci-après. 

 Le grief de défaut de motivation sera donc rejeté. 

 3.4 Il n'est pas contesté, à juste titre, que les parties étaient soumises au régime de 
la participation aux acquêts. 

 Le résultat de l'estimation des comptes d'acquêts de l'intimée n'est pas non plus 
remis en cause. 

- 20/23 - 

 

C/95/2016 

 Les états de la fortune de l'appelant au moment du mariage et à la date de la 

dissolution du régime ne sont pas non plus contestés - mis à part la question du 

piano qui sera traitée ci-après - en tant que tels, hormis le fait que l'appelant se 

réfère à certains chiffres légèrement erronés au regard des pièces - chiffres qui lui 

sont d'ailleurs et curieusement défavorables - et cela sans expliciter les raisons de 

ces modifications, sans grande portée par rapport à l'état de fait de première 

instance. En l'absence de grief sur ce point et au regard des pièces qui confortent 

les valeurs retenues par le Tribunal, la Cour ne les modifiera pas. 

 Le seul grief de l'appelant concerne deux comptes M______ pour des soldes de 

28'691 fr. 25 et 70'012 fr. au jour du mariage et qui ont été clôturés à une date 

indéterminée, mais avant la dissolution du régime. L'appelant a invoqué, sans le 

démontrer, qu'il aurait transféré les soldes de ces comptes sur ses comptes 

G______. Il soutient en outre que, bien qu'économe, il n'aurait jamais pu 

augmenter sa fortune dans les proportions constatées sans conserver ses avoirs de 

M______. Il avait d'ailleurs prêté de l'argent à la mère de l'intimée. 

 En l'occurrence, le litige porte ici sur l'existence des biens au moment de la 

dissolution du régime matrimonial, dont le fardeau de la preuve est réglé par 

l'art. 8 CC, une présomption de fait facilitant en l'occurrence la preuve, en ce sens 

que les époux sont réputés ne pas entamer la substance de leurs biens propres pour 

l'entretien de la famille. 

 Ainsi, il est présumé naturellement que les biens qui appartenaient à l'appelant et 

étaient détenus sur ses comptes M______ n'ont pas, en tant que biens propres, été 

utilisés à l'entretien courant de la famille. L'intimée a, à ce sujet, contesté que ces 

biens se trouvassent encore dans le patrimoine de l'appelant au moment de la 

dissolution du régime matrimonial. 

 Il s'agit donc d'apprécier, à l'aide des indices disponibles et puisque le sort des 

avoirs détenus à l'époque sur les comptes M______ n'a pas été démontré à l'aide 

d'un paper trail, si un doute sérieux est suscité sur le fait que ces biens propres se 

retrouvent encore dans le patrimoine de l'appelant sous une autre forme. 

 En l'occurrence, il apparaît difficilement contestable que, au vu des revenus 

respectifs des époux, ceux-ci étaient en mesure de couvrir les dépenses du ménage 

durant la vie commune et jusqu'à la dissolution du régime à l'aide du produit de 

leur travail et sans puiser dans leurs biens propres. Néanmoins, il ressort du 

dossier que l'intimée est apparue appauvrie et endettée au terme du mariage et 

qu'elle a dépensé l'intégralité de ses biens propres durant celui-ci, certes aussi pour 

des rachats de prévoyance professionnelle. 

 De son côté, l'appelant a réussi à épargner et de façon importante. Même en 

partant de l'hypothèse qu'il aurait conservé ses avoirs M______, sa fortune a crû 

de près de 100'000 fr. - quelque 20'000 fr. devant être déduits de ce nombre à titre 

- 21/23 - 

 

C/95/2016 

d'accroissement de la valeur d'un fonds de placement et les versements aux 

assurances vies n'ayant pas été explicités, étant relevé qu'il est notoire que les 

versements aux assurances vie sont en général supérieurs à l'augmentation 

correspondante de la valeur de rachat -, ainsi que près de 100'000 fr. épargnés au 

nom des enfants, 15'000 fr. ayant été prêtés à sa belle-mère et jamais remboursés, 

la succession ayant été répudiée, 10'000 fr. dépensés pour l'achat d'un piano et un 

peu plus de 14'000 fr. retirés, sans raison apparente, peu avant qu'il ne dépose la 

demande en divorce, soit un total de près de 250'000 fr. Par ailleurs, au vu des 

revenus relativement importants de la famille, du train de vie modeste qui est 

invoqué et du fait que l'intimée a consumé l'intégralité de sa fortune dans 

l'entretien du ménage, il n'est pas surprenant que l'appelant ait pu épargner dans 

des proportions de cette sorte durant le mariage qui a duré près de douze ans. 

 Il s'ensuit qu'il apparaît crédible, faute de toute indication contraire, que l'argent 

détenu auprès de M______ n'a pas été dépensé pour l'entretien courant. Cela étant, 

l'appelant soutient que le montant des avoirs détenus à l'époque auprès de 

M______ auraient été transférés sur deux comptes G______ sur lesquels des 

revenus du travail ont été versés et dont le solde au jour de la dissolution du 

régime est largement inférieur (environ 100'000 fr. pour les avoirs provenant de 

M______ au jour du mariage contre un peu plus de 35'000 fr. pour les avoirs 

détenus à la G______ au jour de la dissolution du régime). 

 Il n'est donc pas soutenable que les avoirs de M______ soient demeurés 

entièrement sur le compte G______ et il n'est pas possible de déterminer quelle 

partie de ses avoirs seraient demeurée sur ledit compte, celui-ci ayant été alimenté 

par des acquêts parallèlement. Leur destination aurait pu être des dépenses telles 

que l'achat d'un piano, des retraits en liquide, le prêt octroyé à la belle-mère, voire 

les montants équivalents à ceux détenus auprès de M______ remis aux enfants sur 

des comptes à leur nom et qui n'entrent pas dans la liquidation du régime 

matrimonial, ou encore des versements à des assurances-vie, sans augmentation 

égale de la valeur de rachat. 

 Ainsi, des indices sérieux du remploi des avoirs de M______ à d'autres fins ont 

été apportés, ce qui fait échec à la présomption de fait applicable ici. 

 L'appelant à qui incombait le fardeau de la preuve de l'existence de ce qu'il 

désignait comme des biens propres, la présomption de fait susmentionnée ne 

modifiant pas ce fardeau, n'a apporté aucune preuve tangible de leur destination 

après la clôture des comptes M______, seul moyen permettant en l'occurrence de 

considérer qu'il les possédait toujours au jour de la dissolution du régime. 

 Ainsi, les biens propres existant au moment du mariage sur le compte M______ 

n'existaient plus au moment de la dissolution du régime et n'entrent donc pas dans 

la liquidation de celui-ci. 

- 22/23 - 

 

C/95/2016 

 3.5 Reste à déterminer le sort du piano acheté 10'000 fr. en 2015. 

 L'appelant estime que l'intimée a tardivement soulevé l'existence de ce bien. 

 Cependant, il ressort de la procédure que l'intimée a invoqué cette question 

immédiatement après la production des pièces correspondantes par l'appelant, qui 

lui-même avait tardé à les produire, alors que l'état de ses comptes bancaires lors 

des années précédant la dissolution du régime était pertinent pour l'issue du litige 

dès l'introduction de la demande de divorce. Ainsi, concernant l'achat d'un bien 

mobilier intervenu après la séparation des parties, l'intimée ne pouvait pas en 

soupçonner l'existence jusqu'à ce qu'elle soit mise en possession des pièces 

idoines. 

 Elle n'a donc pas tardé à en invoquer l'existence au stades de plaidoiries finales. 

 L'appelant, quant à lui, n'a formulé aucune objection, ni contestation sur ce point 

dans ses déterminations sur les plaidoiries finales de l'intimée, de sorte que le 

Tribunal et l'intimée pouvaient partir du principe qu'il ne formulait aucune 

contestation ni sur la qualité d'acquêt de ce bien, ni sur sa valeur vénale au jour de 

la liquidation. 

 De tout manière, il est difficilement contestable, faute de toute preuve renversant 

la présomption de l'art. 200 al. 3 CC, que le piano soit un acquêt, dès lors qu'il a 

été acheté au moyen d'un compte ouvert postérieurement au mariage, alimenté par 

les salaires de l'appelant et dont il n'a pas été démontré qu'il avait reçu des biens 

propres. Quant à sa valeur vénale, faute de tout autre élément en ce sens, et au vu 

de la dépréciation faible d'un meuble comme un piano, la valeur de 10'000 fr. 

pouvait être retenue, même à supposer que l'appelant l'ait contestée. 

 Ainsi, la décision du Tribunal sera confirmée sur ce point encore. 

4. Par conséquent, le jugement entrepris sera entièrement confirmé. 

5. 5.1 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 3'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge l'appelant, qui succombe intégralement, compte tenu du sort de la 

cause (art. 106 al. 1 CPC) et de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c 

CPC). Lesdits frais seront compensés avec l'avance versée, qui demeure acquise à 

l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 5.2 L'appelant sera également condamné à verser à l'intimée 4'000 fr. à titre de 
dépens d'appel, débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 

et 26 LaCC). 

* * * * *

- 23/23 - 

 

C/95/2016 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 16 septembre 2019 contre les chiffres 

4 à 7, 10 et 12 du dispositif du jugement JTPI/9598/2019 rendu le 28 juin 2019 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/95/2016-11. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 3'000 fr., les met à la charge de 

A______ et les compense avec l'avance de frais de même montant versée par celui-ci 

qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 4'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110