# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 552b12e7-283c-582c-ab2f-e4c259e3f2f7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-07-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2006 A/4232/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4232-2005_2006-07-04.pdf

## Full Text

Siégeant :  Isabelle DUBOIS, Présidente,  

Mesdames Doris WANGELER et Valérie MONTANI, Juges 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4232/2005 ATAS/618/2006 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

Du 4 juillet 2006 

 

En la cause 

Mesdames et M__________, domiciliées  Genève, mais 

comparant par Me Maurizio LOCCIOLA, avocat, en l'étude duquel 

elles élisent domicile 

recourantes 

 

contre 

SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne  

intimée 

 

 

 

 

 

A/4232/05 

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EN FAIT 

1. Monsieur M__________ (ci-après l'assuré), né en 1945, mécanicien de formation a 

travaillé entre 1985 et 2003 auprès de l'entreprise X__________ SA, et était à ce 

titre assuré pour les accidents professionnels et les maladies professionnelles auprès 

de la SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS (ci-après SUVA). 

2. En incapacité de travail depuis le 2 juillet 2003, l'assuré a annoncé à la SUVA, le 

17 septembre 2003, être atteint d'un mésothéliome pleural, que la SUVA a pris en 

charge à titre de maladie professionnelle. 

3. L'assuré est décédé en date du 28 juillet 2004 des suites de cette maladie. 

4. Par décision du 19 octobre 2004, la SUVA a fixé le droit à la rente pour le veuve et 

la fille du recourant. 

5. Par courrier du 7 avril 2005, Mesdames et M__________, épouse et fille de l'assuré 

(ci-après les recourantes), ont sollicité de la SUVA le versement d'une indemnité 

pour atteinte à l'intégrité (ci-après IPAI) sous forme d'un capital. 

6. Par décision du 8 juillet 2005, la SUVA a rejeté la demande, au motif que le droit à 

l'IPAI naissait au moment où la rente d'invalidité était due, ou à défaut lorsque le 

traitement médical était terminé et qu'en l'occurrence, la maladie professionnelle 

dont a souffert l'assuré avait donné lieu à un traitement médical jusqu'à son décès, 

aucune stabilisation de l'état de santé n'étant survenue. 

7. Suite à l'opposition des recourantes, la SUVA a confirmé sa décision le 2 septembre 

2005, au motif que l'IPAI était due lorsque l'assuré souffrait d'une atteinte 

importante et durable à son intégrité physique ou mentale. Une atteinte est réputée 

durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité 

pendant toute la vie. Lorsqu'une personne souffre d'une maladie professionnelle 

incurable et que son espérance de vie, après la déclaration de cette maladie, n'est 

plus que de quelques mois, le droit à l'IPAI doit être nié selon la jurisprudence du 

Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA). En l'espèce L'assuré a survécu un 

an au diagnostic de mésothéliome pleural, posé en juillet 2003. par ailleurs, son état 

de santé n'a jamais été stabilisé. Les conditions de l'octroi de l'IPAI ne sont donc 

pas données, étant rappelé qu'une telle prestation ne doit pas servir à introduire une 

indemnité en faveur des héritiers. 

8. Dans le recours du 2 décembre 2005, les recourantes concluent à l'annulation de la 

décision litigieuse, à ce qu'il soit dit que feu l'assuré avait droit à une IPAI de 

100%, à ce que la SUVA soit condamnée à leur verser l'indemnité y relative, avec 

intérêts à 5% dès le 2 juillet 2003, avec suite de dépens. Selon les recourantes un 

 

 

 

 

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délai d'une année entre la pose du diagnostic et le décès ne saurait être qualifié de 

courte durée d'espérance de vie. Cela reviendrait à dire que toute victime d'un 

mésothéliome ne pourrait prétendre à une IPAI, car cette maladie est incurable et 

conduit au décès dans un délai de cet ordre. Par ailleurs, la SUVA a édicté des 

directives internes prévoyant le versement d'une avance de 40% de l'IPAI s'il y a 

survie durant 6 mois après l'apparition du mésothéliome, puis de 40% 

supplémentaires s'il y a survie après 2 ans. 

 Les recourantes précisent que l'assuré a pu reprendre son travail, après des 

traitements médicaux adéquats, à raison de 50% depuis le 27 octobre 2003 et 

jusqu'au 28 mai 2004. 

9. Dans sa réponse du 11 janvier 2006, la SUVA conclut au rejet du recours. D'une 

part les directives internes  ne peuvent lui être appliquées car elles ne sont entrées 

en vigueur qu'au premier juillet 2005. Par ailleurs, selon l'appréciation médicale du 

Dr A__________, figurant au dossier, le mésothéliome a été caractérisé par une 

progression inexorable. Dès le mois de juillet 2003, l'assuré a été mis au bénéfice 

d'une chimiothérapie, puis d'une chimiothérapie de 2
ème

 ligne. En juin 2004, son 

état était considéré comme étant en phase terminale. Ayant vécu presque 13 mois 

après la découverte de sa maladie, l'assuré a bénéficié pendant 11 mois d'un 

traitement curatif et durant 2 mois d'un traitement que l'on doit qualifier de palliatif. 

Cette durée de 2 mois ne permet pas de retenir le caractère durable de l'atteinte 

selon la jurisprudence du TFA. En cas de maladie incurable, l'IPAI suppose que l'on 

ne puisse pas attendre de la poursuite du traitement une amélioration de l'état de 

santé. Cette situation se caractérise par la nature du traitement administré, qui cesse 

d'être curatif et devient palliatif. La jurisprudence n'a pas fixé de durée minimale, 

mais une durée de 3 mois a été jugée insuffisante. 

10. Par écritures du 31 janvier 2006, les recourantes allèguent que dans le cadre d'une 

telle maladie, il est difficile de distinguer le traitement curatif du traitement 

palliatif, car il est dans la plupart des cas les deux à la fois. 

11. Par ordonnance du 16 février 2006, le Tribunal a ordonné l'ouverture des enquêtes 

et prévu l'audition du Dr B__________, du service de radio-oncologie de 

"établissement hospitalier" 

12. En date du 16 mars 2006, la SUVA a remis au Tribunal une appréciation médicale 

du Dr A__________. Ce médecin précise que dans le cas  du mésothéliome, il 

n'existe pas de traitement curatif permettant d'obtenir une guérison définitive, à de 

rarissimes exceptions près et il est rare également de parvenir à des rémissions de 

durée appréciable, de plus d'une année. Il est donc plus correct de parler de 

traitement "à visée curative" tout en étant bien conscient que cet objectif est 

inatteignable. Il n'existe pas de limite temporelle précise entre traitement à visée 

curative et traitement palliatif. Le second est en effet administré conjointement au 

 

 

 

 

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premier dès l'apparition de la tumeur, pour atténuer les douleurs résultant de la 

maladie ainsi que les effets secondaires des traitements. Selon le Dr A__________, 

la seule date qui peut donc être retenue est celle de l'abandon définitif de tout 

traitement à visée curative, face à l'échec de celui-ci, lorsque sont mis en œuvre les 

seuls médicaments assurant le confort du patient. En l'espèce, le traitement à visée 

curative a été interrompu environ deux mois avant le décès. 

13. Lors de l'audience du 21 mars 2006, le Dr B__________, entendu en qualité de 

témoin, a déclaré ce qui suit : J'ai effectivement suivi M. M__________, qui a 

souffert d'un mésothéliome pleural. Le diagnostic de cette maladie est difficile à 

poser, un mésothéliome pleural est de toute manière un cancer. Si le cancer n'est 

pas détecté dans le liquide produit soit par l'inflammation, soit par les plaques 

pleurales, soit par la tumeur, il convient alors de faire, comme dans le cas du 

recourant, une thoracoscopie, qui suppose une anesthésie générale. Vous me lisez le 

commentaire du rapport des HUG du 24 septembre 2003, relatif à l'intervention 

effectuée le 12 septembre 2003, selon laquelle on ne pouvait pas affirmer avec 

certitude la malignité et j'indique à ce propos qu'il y avait une forte suspicion du 

caractère malin, je ne peux dire à quelle date exactement un diagnostic clair a été 

posé, je vérifierai au dossier. On me signale que dans le rapport de l'intervention du 

12 septembre 2003, il est mentionné sous diagnostic mésothéliome pleural gauche 

connu, et épanchement pleural droit, j'indique qu'il faut consulter l'ensemble du 

dossier pour pouvoir déterminer la date à laquelle le diagnostic du mésothéliome 

gauche a été posé. Il faut voir également le bilan d'extension pour connaître le stade 

exact de la maladie. 

Sur question j'indique que le mésothéliome pleural n'est pas forcément incurable, 

mais les chances de guérison dans le meilleur des cas restent faibles, il s'agit d'un 

mauvais cancer. Dans le cas de M. M__________ au moment où le diagnostic a été 

posé nous avions des doutes sur le caractère résécable ou non de la maladie. C'est 

pour cette raison qu'il a été décidé de faire un premier cycle de chimiothérapie et de 

refaire un bilan après. A l'issue de ce premier cycle et de ce bilan, nous avons dû 

constater que la persistance de foyers tumoraux rendait l'opération chirurgicale 

inutile. Dès ce moment a été mis en place un traitement par chimiothérapie que l'on 

peut qualifier de palliatif dans le sens qu'il ne vise pas et ne permet pas d'atteindre 

la guérison mais le maintien de la qualité de vie et une certaine durée de vie. 

S'agissant de la durée de vie aucun pronostic ne peut être posé. 

Je dirais que le moment à partir duquel on ne pouvait plus attendre d'amélioration 

sensible de l'état de santé et par conséquent l'on renonçait aux soins à visée 

curative, se situe dans le cas de M. M__________ au moment où on a renoncé à 

l'opération chirurgicale vu le bilan effectué. Il doit s'agir du mois de décembre 2003 

ou de janvier 2004, je vérifierai au dossier. Cela peut dépendre de ce que l'on 

entend par état de santé, s'il s'agit de guérison ou de qualité de vie. L'état de santé 

de M. M__________ s'est fortement détérioré en avril 2004 selon mes souvenirs. 

 

 

 

 

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En réponse à la question de savoir, si en cas de guérison d'un mésothéliome, il y a 

de grandes probabilités, surtout en cas d'ablation d'un poumon, qu'il y ait un 

dommage permanent à l'intégrité physique, je réponds par l'affirmative.  

 

Lorsqu'on connaît la date à laquelle le diagnostic est posé on ne peut pas en déduire 

le moment auquel la tumeur est apparue. 

 

Sur question j'indique que la vinorelbine est un des produits de chimiothérapie 

classiques en cas de mésothéliome, il bloque les cellules dans leur division (poison 

du fuseau), toutes les cellules, mais préférentiellement les cellules tumorales". 

14. Par pli du 21 mars 2006, le Dr B__________ a donné les précisions chronologiques 

annoncées lors de son audition. Son contenu sera repris ultérieurement en tant que 

de besoin. 

15. Dans ses écritures après enquêtes du 4 mai 2006, la SUVA reprend ses conclusions. 

Elle s'appuie sur la jurisprudence du TFA, en particulier l'arrêt du 24 octobre 2005 

(U 257/04), dans lequel le TFA a estimé que le caractère durable de l'atteinte était 

réalisé dans la mesure où les soins palliatifs avaient duré une année. Selon les 

déclarations du Dr B__________, la renonciation aux soins à visée curative, 

dateraient du moment où il a été renoncé à l'intervention chirurgicale, soit au plus 

tôt le         17 novembre 2003. La SUVA conteste cette appréciation considérant 

que les traitements de chimiothérapie ultérieurs à cette date ont une composante 

thérapeutique indéniable, puisqu'ils visaient à bloquer la division des cellules, 

préférentiellement les cellules tumorales. Par conséquent, en l'espèce, le délai n'était 

que de deux mois, de sorte que la condition du caractère durable de l'atteinte doit 

être nié. 

16. Dans leurs écritures après enquêtes du 5 mai 2006, les recourantes constatent que le 

TFA a, jusque là, considéré qu'une durée de traitement palliatif de trois mois est 

insuffisante à l'ouverture du droit à l'IPAI mais n'a pas fixé de durée minimum. En 

l'occurrence, il y a lieu de retenir que l'assuré a survécu durant 7 à 8 mois après la 

fin du traitement curatif selon les déclarations du Dr B__________, ce qui doit être 

considéré comme suffisant. Elles considèrent qu'en présence d'une maladie dont 

l'issue est fatale, l'IPAI doit, quoi qu'il en soit, être accordée pour permettre à 

l'assuré de compenser, dans la mesure du possible et durant ses derniers mois de 

vie, la perte du plaisir de vivre et la souffrance intense qu'il endure. La circulaire de 

la SUVA, bien qu'inapplicable en l'espèce, va bel et bien dans ce sens. 

17. Après transmission aux parties des écritures après enquêtes, par pli du 10 mai 2006, 

la cause a été gardée à juger.  

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 

dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1  

let. r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 

27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 

une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 

sociales de siéger sans assesseurs à 3 juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection 

de nouveaux juges assesseurs. 

2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 

20 mars 1981 (LAA). 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce, les faits étant postérieurs au 1
er

 janvier 2003. 

4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi le recours est recevable (art. 56 à 

60 LPGA et 106 LAA). 

5. Aux termes des art. 24 et 25 LAA, une indemnité équitable pour atteinte à 

l'intégrité est versée à l'assuré qui, par suite d'accident, souffre d'une atteinte 

importante et durable à son intégrité physique ou mentale (art. 24 al. 1 LAA). 

L'indemnité est allouée sous forme de prestation en capital et ne doit pas excéder le 

montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident; elle est 

échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (art. 25 al. 1 LAA). 

 Selon l'art. 36 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (ci-après OLAA), une 

atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera 

avec au moins la même gravité, pendant toute la vie; elle est réputée importante 

 

 

 

 

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lorsque l'intégrité physique ou mentale subi, indépendamment de la diminution de 

la capacité de gain, une altération évidente ou grave. 

 En cas de maladie professionnelle incurable, le droit le droit à l'IPAI n'est en 

principe pas exclu, car il est possible que l'état de santé devienne stationnaire et que 

l'assuré survive un certain temps avec une atteinte à l'intégrité. Aucune durée 

minimum de survie n'a été fixée par le TFA  mais, en tout cas, une espérance de vie 

de l'ordre de 3 mois est insuffisante car le but de l'IPAI ne peut être atteint; une telle 

indemnité doit en effet servir à l'assuré et non  constituer un dédommagement pour 

les héritiers (cf. ATFA du 23 décembre 2003 u 105/03). 

 Comme l'IPAI est fixée en même temps que la rente invalidité (art. 14 al. 2 LAA) et 

que le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la 

continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de 

l'assuré (art. 19 al. 1 LAA), il s'agit de déterminer le moment à partir duquel le 

traitement a cessé d'être curatif pour devenir palliatif ( ATFA du 4 avril 2002 cause   

U 327/00). C'est dès ce moment qu'une espérance de vie d'une certaine durée doit 

exister. 

 Le TFA a admis que la survie d'un assuré durant une année dès la fin du traitement 

curatif ouvrait le droit à l'IPAI (cf. ATFA U 257/04). 

 Dans le cas d'un mésothéliome, il n'existe pas de traitement curatif à proprement 

parler, et l'on parle ainsi de traitement à visée curative. En outre les traitements à 

visée curative et les traitements à titre palliatif sont administrés simultanément, le 

traitement palliatif pouvant être administré dès l'apparition de la tumeur               

(cf. appréciation médicale du Dr A__________ du 10 mars 2006). 

6. Dans le cas d'espèce, le Dr B__________ a expliqué que le 17 novembre 2003 la 

décision avait été prise avec le patient de ne pas procéder à l'opération chirurgicale 

envisagée, en raison du bilan. Selon lui c'est à partir de ce moment que l'on ne 

pouvait plus attendre d'amélioration sensible de l'état de santé. Le traitement 

chimiothérapique à la vinorelbine a été poursuivi avec pour conséquence, certes de 

bloquer les cellules dans leurs divisions, préférentiellement les cellules tumorales, 

mais avec comme seul effet de retarder le décès, inexorable. 

 Il convient dès lors d'admettre que l'assuré a survécu plus de 8,5 mois au-delà de 

cette date. 

7. Par conséquent, le Tribunal de céans considère, vu la jurisprudence susmentionnée, 

que le droit à  l'IPAI doit être reconnu aux recourantes. Le recours sera admis, et le 

dossier renvoyé à la SUVA pour en fixer le montant. 

8. Les recourantes, qui obtiennent gain de cause, ont droit à des dépens qui seront 

fixés en l'espèce à 2'000 fr.  

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule les décisions des 8 juillet et 2 septembre 2005. 

3. Dit que les recourantes ont droit, en leur qualité d'héritières, à une indemnité pour 

atteinte à l'intégrité. 

4. Renvoie la cause à la SUVA pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

5. Condamne la SUVA au versement d'une indemnité de 2'000 fr. en faveur des 

recourantes. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

Le greffier 

 

 

 

Pierre RIES 

 La Présidente : 

 

 

 

Isabelle Dubois 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le