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**Case Identifier:** 2a943c0b-041c-561d-8c1e-7cc776b9a468
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2015 A/2475/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2475-2015_2015-11-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2475/2015 ATAS/880/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 novembre 2015 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERNIER recourant 

 

contre 

HELSANA ASSURANCES SA, Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF, représentée par HELSANA ASSURANCES SA, 
Droit des assurances Romandie, LAUSANNE 

 intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1963, est assuré depuis 2006 auprès 
de Helsana assurances SA (ci-après : l'assurance) pour l'assurance obligatoire des 
soins. 

2. L’assurance a fait parvenir à l’assuré : 

a. un décompte du 7 juin 2014, l’invitant à lui verser CHF 236.60.-, montant  
correspondant à sa participation à une facture de la pharmacie Sun store SA au 
Petit-Lancy ; 

b. un décompte du 5 juillet 2014, l’invitant à lui verser CHF 17.05,  
correspondant à sa participation à la facture du Dr B______ ; 

c. un décompte du 2 août 2014, l’invitant à lui verser CHF 204.45, 
correspondant à sa participation à une facture de la pharmacie Sun store SA au 
Petit-Lancy ; 

d. un décompte du 23 août 2014, l’invitant à lui verser CHF 211.10, montant 
correspondant à sa participation aux factures des Drs B______ et C______ 
(s’élevant à CHF 79.95, respectivement à CHF 131.15). 

3. Plusieurs rappels de paiement, suivis de deux sommations, ont par la suite été 
adressés à l’assuré concernant les participations aux coûts précitées : 

a. un rappel de paiement daté du 20 juillet 2014 relatif à la facture du 
7 juin 2014, pour un montant de CHF 236.60, suivi d’un second rappel, daté du 
17 août 2014 pour un montant de CHF 276.60 (CHF 236.60 + CHF 40.- de 
frais de rappel) ; 

b. un rappel de paiement daté du 17 août 2014, relatif à la facture du 
5 juillet 2014, pour un montant de CHF 17.05 ; 

c. un rappel de paiement daté du 21 septembre 2014, relatif à la facture du 
2 août 2014, pour un montant de CHF 204.45 ; 

d. un rappel de paiement daté du 19 octobre 2014, relatif aux factures du 
23 août 2014, pour un montant total de CHF 211.10. 

e. une sommation du 29 septembre 2014, relative aux factures des 7 juin et 
5 juillet 2014, pour un total de CHF 353.65 (CHF 236.60 + CHF 17.05 + 
CHF 40 de frais de rappel + CHF 60 de frais de sommation), impartissant à 
l’assuré un délai de 30 jours pour s’acquitter des sommes réclamées et 
l’informant qu’à défaut, des poursuites seraient intentées à son encontre ; 

f. une sommation du 24 novembre 2014, relative aux factures des 7 juin, 
5 juillet, 2 août et 23 août 2014, pour un total de CHF 809.20 (CHF 236 + 

 
 
 

 

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CHF 17.05 + CHF 204.45 + CHF 211.10 + CHF 80.- de frais de rappel + 
CHF 60.- de frais de sommation), accordant à l’assuré un délai de 30 jours pour 
s’acquitter des sommes réclamées et l’informant qu’à défaut, des poursuites 
seraient intentées à son encontre. 

4. Le 27 mars 2015, un commandement de payer (poursuite n° 1______) portant sur la 
somme de CHF 669.20 (prestations d’assurance : CHF 236.60 + CHF 17.05 +  
CHF 204.45 + CHF 211.10), à laquelle s’ajoutaient CHF 140.- de frais 
administratifs (CHF 80 de frais de rappel + CHF 60 de frais de sommation) et  
CHF 40.- de frais de poursuites, soit un total de CHF 849.20, a été notifié à 
l’assuré, qui s’y est opposé.  

5. Par décision du 26 mai 2015, l'assurance a prononcé la mainlevée de l'opposition au 
commandement de payer. 

6. Par pli du 15 juin 2015, l'assuré a formé opposition à cette décision.  

7. Par décision sur opposition du 23 juin 2015, l'assurance a confirmé sa décision du 
26 mai 2015 en rappelant qu’un assuré a l’obligation légale, quelle que soit sa 
situation économique, de participer aux coûts des prestations échues.  

L’assurance a rappelé que la participation de l’assuré se composait d’une franchise 
annuelle fixe et de 10% des coûts de traitement dépassant cette franchise, à 
concurrence d’un montant maximal de CHF 700.- par année pour les adultes.  

8. Le 14 juillet 2015, l'assuré a interjeté recours contre cette décision.  

Il reproche à l’assurance de ne pas lui avoir proposé un arrangement de paiement et 
de pas avoir fait droit à sa demande de baisse de franchise. Il souligne que la saisie 
de salaire, opérée suite à la levée d’opposition, l’empêche de vivre et a entraîné la 
perte de son travail. Il conclut à l’annulation de la mainlevée, à ce que l’État l’aide 
à solder sa facture de primes en souffrance et à ce qu’un arrangement de paiement 
lui permettant de s’acquitter mensuellement de ses primes lui soit accordé. 

9. Invitée à se prononcer, l’intimée, dans sa réponse du 3 septembre 2015, a conclu au 
rejet du recours et à ce que les frais de procédure et une amende pour témérité 
soient mis à la charge du recourant.  

À titre préalable, l’intimée souligne que les arguments du recourant ne présentent 
aucun lien avec les participations aux frais impayées au cœur du litige, au 
demeurant, non contestées.  

L’intimée rappelle qu’elle n’a pas l’obligation de proposer un arrangement de 
paiement, qu’elle a envoyé plusieurs rappels à l’intéressé et qu’elle est légitimée à 
réclamer au recourant un intérêt moratoire de 5% de même que le remboursement 
des frais administratifs qu’il a fautivement engendrés par son retard. 

Constatant que deux arrêts ont déjà été rendus à l’encontre de l’assuré concernant le 
paiement de ses primes d’assurance-maladie, l’intimée considère que le recourant 

 
 
 

 

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fait preuve de témérité et demande que soient mis à sa charge un émolument et les 
frais de la procédure. 

10. Un délai au 7 octobre 2015 a été accordé au recourant pour se déterminer, durant 
lequel il ne s’est pas manifesté. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Selon l'art. 1 al. 1 de la LAMal, les dispositions de la LPGA, entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, sont applicables à l’assurance-maladie, à moins que la LAMal n’y 
déroge expressément.  

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la créance de l’intimée à l’encontre du recourant 
(CHF 669.20 [participations aux coûts des prestations durant la période de février à 
juillet 2014], CHF 140.- de frais administratifs et CHF 40.- de frais de poursuite 
[soit un total de CHF 849.20]). 

4. En l’occurrence, le recours a été interjeté dans le délai légal  
(art. 56 al. 1 et 60 LPGA). 

Sa recevabilité est cependant plus que douteuse, dans la mesure où le recourant, 
dans son écriture, fait uniquement référence aux primes d’assurance-maladie ; il 
semble ne pas faire de distinction entre les deux obligations légales différentes qui 
lui incombent vis-à-vis de l’intimée, soit celle de s’acquitter de ses primes 
d’assurance, d’une part, celle de participer aux coûts des prestations dont il a 
bénéficié, d’autre part. Le recours ne contient ainsi pas de motivation topique 
valable. 

La question de la recevabilité du recours peut néanmoins rester ouverte dans la 
mesure où il doit quoi qu’il en soit être rejeté comme manifestement infondé. 

5. Il sied de préciser d’emblée que la chambre de céans ne saurait entrer en matière 
sur la conclusion du recourant relative à un subside étatique, que ce soit en relation 
avec le paiement de ses primes ou de ses participations aux coûts, dans la mesure 
où la décision d’octroi ou de refus en matière de subside d’assurance-maladie 
revient, en premier lieu, au Service de l’assurance-maladie dans le cadre d’une 
procédure distincte.  

 
 
 

 

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En effet, dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels 
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière 
qui la lie, sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine 
l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En 
revanche, dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas 
d’objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 
consid. 2.1 ; ATF 125 V 413 consid. 1a ; ATF 119 Ib 33 consid. 1b et les références 
citées). L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué.  

Au vu de ce qui précède, la conclusion du recourant relative au subside étatique, en 
plus d’être prise exclusivement en lien avec le paiement de ses primes d’assurance-
maladie, excède l’objet du litige.  

6. Le financement de l'assurance-maladie sociale repose sur les assurés et les pouvoirs 
publics. Il dépend donc étroitement de l'exécution de leurs obligations pécuniaires 
par les assurés. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s'acquitter du paiement 
des primes (cf. art. 61 LAMal) et des participations aux coûts  
(cf. art. 64 LAMal). Selon l'art. 64 al. 1 LAMal, les assurés participent aux coûts 
des prestations dont ils bénéficient. Selon l’alinéa 2 dudit article, leur participation 
comprend un montant fixé par année (franchise) (let. a); et 10 % des coûts qui 
dépassent la franchise (quote-part jusqu’à concurrence de CHF 700.- [art. 64 al. 2 et 
3 LAMal et 103 al. 2 OAMal]) (let. b).  

Parallèlement, les assureurs ne sont pas libres de recouvrir ou non les arriérés de 
primes et participations aux coûts (ATF 129 V 396 consid. 1.2). Au contraire et au 
regard des principes de mutualité et d'égalité de traitement prévalant dans le 
domaine de l'assurance-maladie sociale (art. 13 al. 2 let. a LAMal), ils sont tenus de 
faire valoir leurs prétentions découlant des obligations financières des assurés par la 
voie de l'exécution forcée selon la LP (art. 105b de l'ordonnance du 27 juin 1995 
sur l’assurance-maladie [OAMal - RS 832.102]). Par conséquent, si l'assureur est 
au bénéfice d'un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP, auquel est assimilée 
une décision ou une décision sur opposition exécutoire portant condamnation à 
payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés (art. 54 al. 2 LPGA), il peut 
requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition; s'il ne dispose pas d'un tel 
titre de mainlevée, il doit faire valoir le bien-fondé de sa prétention par la voie de la 
procédure administrative, conformément à l'art. 79 LP (ATF 134 III 115 consid. 
4.1.2 ; ATF 131 V 147 consid. 6.2).  

7. Selon la jurisprudence, à certaines conditions, les assureurs-maladie sont en droit de 
lever par une décision formelle l’opposition à un commandement de payer portant 
sur une créance découlant de la LAMal. Les assureurs peuvent donc introduire une 
poursuite pour leurs créances pécuniaires même sans titre de mainlevée entré en 

 
 
 

 

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force, rendre après coup, en cas d'opposition, une décision formelle portant 
condamnation à payer les arriérés de primes ou participations aux coûts et, après 
l'entrée en force de cette dernière, requérir la continuation de la poursuite.  

8. L’art. 64a LAMal, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2012, dispose 
que lorsque l’assuré n’a pas payé des primes ou des participations aux coûts échues, 
l’assureur lui envoie une sommation, précédée d’au moins un rappel écrit et lui 
impartit un délai de 30 jours en l’informant des conséquences d’un retard de 
paiement (al. 1). Si, malgré la sommation, l’assuré ne paie pas dans le délai imparti 
les primes, les participations aux coûts et les intérêts moratoires dus, l’assureur doit 
engager des poursuites. […] (al. 2).  

9. Lorsque l’assuré a causé par sa faute des dépenses qui auraient pu être évitées par 
un paiement effectué à temps, l’assureur-maladie peut réclamer le paiement dans 
une mesure appropriée des frais de sommation et des frais supplémentaires, si une 
telle mesure est prévue par les conditions générales sur les droits et les obligations 
de l’assuré (art. 105b al. 2 OAMal ; ATF 125 V 276 consid. 2/bb). Tel est le cas en 
l’occurrence, selon l’art. 5.5 des « Conditions d’assurance BASIS » de l’intimée. 

10. En l’espèce, il est établi par pièces que le recourant est débiteur des participations 
aux coûts des prestations dont il a bénéficié durant la période de février à juillet 
2014 pour un montant de CHF 669.20, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas. 

Il y a par ailleurs lieu de rappeler au recourant qu’aucune disposition légale 
n’oblige une assurance à proposer un arrangement de paiement, ce que confirme la 
jurisprudence (arrêt K 18/03, K 19/03, K 20/03 du 16 mai 2003 consid. 3.2). Cela 
est d’autant plus vrai que la jurisprudence contraint les assurances à tout mettre en 
œuvre pour procéder au recouvrement tant des primes en souffrance que des 
participations aux coûts impayées. Bien que l’arrêt précité ne porte que sur un 
arrangement de paiement concernant des primes d’assurance-maladie, il convient 
également de s’y référer s’agissant de participations aux coûts qui sont soumises à 
la même procédure légale de recouvrement que celle applicable aux primes 
d’assurance-maladie.  

En l’occurrence, l’intimée a dûment sommé le recourant de s’acquitter des 
participations aux coûts pour le paiement desquelles il était en retard, avant 
d’engager une poursuite à son encontre. Le commandement de payer a été précédé 
d’une série de factures, rappels et sommations permettant au recourant d’identifier 
clairement les montants à payer. L’intimée a ainsi scrupuleusement suivi la 
procédure légale préalable à l’introduction de la poursuite.  

Dès lors que le recourant ne s’est pas acquitté des participations aux coûts dues, 
l’intimée est fondée à lui en réclamer le paiement, ainsi que des frais par la voie de 
la poursuite, et à lever son opposition au commandement de payer, conformément 
aux dispositions légales et à la jurisprudence susmentionnée. 

Mal fondé, le recours est rejeté. 

 
 
 

 

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11. a) L’art. 61 let. a. LPGA prévoit que la procédure doit être simple, rapide, en règle 
générale publique, ainsi que gratuite pour les parties, des émoluments de justice et 
les frais de procédure peuvent toutefois être mis à la charge de la partie qui agit de 
manière téméraire ou témoigne de légèreté.  

L'art. 89H al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) prévoit également que les débours et un émolument peuvent être 
mis à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté. 

D'après la jurisprudence, agit par témérité ou légèreté la partie qui sait ou devrait 
savoir en faisant preuve de l'attention normalement exigible que les faits invoqués à 
l'appui de ses conclusions ne sont pas conformes à la vérité. La témérité doit en 
outre être admise lorsqu'une partie viole une obligation qui lui incombe ou 
lorsqu'elle soutient jusque devant l'autorité de recours un point de vue 
manifestement contraire à la loi (ATF 124 V 285 consid. 3b). En revanche, une 
partie n'agit pas par témérité ou par légèreté lorsqu'elle requiert du juge qu'il se 
prononce sur un point de vue déterminé qui n'apparaît pas d'emblée insoutenable 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 97/03 du 18 mars 2005 consid. 5.1). 

Un recours voué à l'échec ne saurait être assimilé à un recours présentant un 
caractère de légèreté ou de témérité (ATF 124 V 285 consid. 3b ; pratique VSI 1998 
p. 194). Il faut qu'un élément critiquable s'ajoute subjectivement parlant. La partie 
concernée doit avoir entamé la procédure quand bien même elle pouvait sans autre 
se rendre compte, en usant de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger 
d'elle, que son recours était dépourvu de chance de succès. 

b) En l’espèce, force est de constater que le recourant a déjà fait valoir des 
arguments similaires à ceux développés dans la présente procédure dans deux 
procédures antérieures en matière de primes d’assurance, à l’issue desquelles il n’a 
pas obtenu gain de cause. Cependant, dans la mesure où il a manifestement 
confondu la problématique liée à son obligation de participer aux coûts des 
prestations, qui n’a pas fait l’objet de procédures antérieures, avec celle afférente au 
paiement de ses primes d’assurance-maladie, il n’y a pas lieu de lui infliger une 
amende pour téméraire plaideur.   

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

1. Le rejette. 

2. Confirme la mainlevée de la poursuite n°1_______. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le