# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 31c0c40a-09ab-566c-bb85-be3cfc47c91c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-06
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 06.10.2021 608 2020 110
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2020-110_2021-10-06.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2020 110
608 2020 114

Arrêt du 6 octobre 2021

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Olivier Bleicker, Anne-Sophie Peyraud
Greffier-stagiaire : Gauthier Estoppey

Parties A.________, recourante, représentée par Me Tarkan Göksu, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée

Objet Assurance-invalidité – rente d’invalidité

Recours (608 2020 110) du 10 juin 2020 contre la décision du 4 mai 
2020 et requête d'assistance judiciaire totale (608 2020 114) déposée 
le même jour

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considérant en fait

A. A.________, ressortissante turque née en 1959, mariée et mère de deux enfants (nés en 1995 
et 1997), a travaillé en dernier lieu sur appel comme femme de chambre dans un grand hôtel de 
B.________ du 29 mai 2001 au 30 juin 2011. Ensuite de son licenciement intervenu pour des motifs 
économiques, elle a bénéficié de prestations de la Caisse publique de chômage du canton de 
Fribourg du 1er juillet 2011 au 30 juin 2013. Le 26 janvier 2016, elle a déposé une demande de 
prestations de l’assurance-invalidité, faisant valoir qu’elle ressentait des douleurs aux genoux en 
dépit d’une méniscectomie partielle de son genou gauche le 5 novembre 2015 (et de la pose d’une 
prothèse unicompartimentale de son genou droit le 4 septembre 2014).

Le 30 mai 2017, l’assurée a été victime d’un accident sur la voie publique, lui occasionnant un 
traumatisme crânien simple, une luxation gléno-humérale gauche avec fracture déplacée de la 
grande tubérosité avec fragments intra-articulaires, une fracture non déplacée de la petite tubérosité 
et désinsertion du sous-scapulaire, une parésie du nerf radial gauche avec main tombante 
traumatique, une fracture diaphysaire du péroné de la jambe droite et une lésion dentaire (dent 21 
à gauche). Le cas a été pris en charge par son assureur-accidents, C.________.

L’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après : l’office AI) a recueilli l’avis des 
Drs D.________, spécialiste en radiologie (IRM du 15 juillet 2013), E.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie (du 17 décembre 2015), F.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (des 16 mars, 16 août 2016, 12 mai 
2017 et 18 septembre 2017), G.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin 
traitant (notamment des 24 mars 2016, 3 avril 2017, 9 janvier 2018, 25 février 2018 et 7 mai 2019), 
H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur 
(notamment des 26 mars, 15 mai et 5 août 2019), et I.________, spécialiste en neurologie (des 
24 août 2017, 18 avril 2018, 27 juin 2018, 3 mai 2019 et 12 avril 2019), puis a confié une expertise 
bi-disciplinaire aux Drs J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, K.________, spécialiste en neurologie, et L.________, spécialiste en 
neurologie.

Le Dr J.________ a diagnostiqué – avec répercussion sur la capacité de travail – une gonarthrose 
primaire bilatérale prédominant dans les compartiments fémoro-tibiaux internes (avec status post 
hémi-arthroplastie interne du genou droit du 4 septembre 2014 et status post arthroscopie du genou 
gauche et méniscectomie partielle du ménisque interne du 5 novembre 2015), des lombalgies 
chroniques non déficitaires (discopathie L5-S1) et un status après fracture-luxation gléno-humérale 
gauche (avec status post réduction sanglante et ostéosynthèse de la tête humérale gauche, 
refixation de la coiffe des rotateurs sur une ance, réinsertion du tendon du sous-scapulaire sur une 
ancre, ténotomie et ténodèse du long chef du biceps du 31 mai 2017). Selon le médecin, l’assurée 
ne pouvait plus exercer son activité habituelle de femme de chambre, mais disposait d’une capacité 
de travail dans une activité à temps complet à partir de janvier 2018 (rapport du 6 août 2019). Quant 
aux neurologues, ils ont diagnostiqué – sans répercussion sur la capacité de travail – un status post 
traumatisme crânien simple (du 30 mai 2017), un status post paralysie du nerf radial gauche avec 
évolution rapidement satisfaisante et une épilepsie bien compensée (rapport du 10 octobre 2019). 
Lors de l’évaluation consensuelle (non datée), les Drs J.________ et K.________ ont maintenu les 
diagnostics orthopédiques et neurologiques tels qu’exposés dans les expertises, ainsi que les 
limitations fonctionnelles qui en découlaient.

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L’office AI a ensuite procédé à une enquête économique sur le ménage au domicile de l’assurée 
(rapport du 28 janvier 2020). Le 14 février 2020, il a indiqué à l’assurée qu’il envisageait de rejeter 
sa demande de prestations. Le 16 mars 2020, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision et a 
demandé la mise en œuvre d’une nouvelle enquête économique sur le ménage. La chargée de 
l’enquête a pris position sur les reproches de l’assurée le 3 avril 2020, maintenant ses conclusions. 
Par décision du 4 mai 2020, l’office AI a nié le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-
invalidité.

B. Contre cette décision, l’assurée, représentée par Me Tarkan Göksu, avocat, interjette recours 
devant la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 10 juin 2020. Elle conclut à 
l’annulation de la décision du 4 mai 2020 et à l’octroi d’une rente pleine et entière de l’assurance-
invalidité dès le 1er février 2016. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à 
l’administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Le recours est assorti d’une requête d’assistance judiciaire, complétée le 10 juillet 2020.

Dans sa réponse, l’office AI conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision du 4 mai 
2020.

L’assurée a déposé la liste de frais détaillée de son mandataire.

Aucun autre échange d’écriture n’a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état de leurs arguments, développés à l’appui de leurs conclusions, dans les considérants 
en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et représentée par un avocat, le recours est 
recevable.

2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de 
gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).

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Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 
lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité 
est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière.

2.2. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la méthode 
générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte –, dont 
l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.

2.2.1. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des 
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) 
et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les 
références) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 
et les références).

2.2.2. Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu 
d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est 
empêché d'accomplir ses travaux habituels; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA, 5 al. 1 LAI et 27 du règlement du 17 janvier 
1961 sur l’assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]; ATF 137 V 334 consid. 3.1.2). Par travaux 
habituels, visés à l’art. 7 al. 2 LAI, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l’activité 
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27 al. 1 RAI).

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 
69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les 
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur 
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée 
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps 
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne 
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit 
être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses 
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base 
fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que 
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et les 
références citées; arrêt TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1). Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office 
AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire 
qu’il existe des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 
quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des médecins internes des 
assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

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2.2.3. Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré 
dans l’entreprise de son conjoint, l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il 
accomplit ses travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’art. 28a al. 2 LAI pour cette activité-là. 
Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du conjoint et 
de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d’invalidité est calculé dans 
les deux domaines d’activité. C'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en 
corrélation avec l'art. 27bis RAI).

Cette méthode a été souvent remise en cause, y compris devant la Cour européenne des droits de 
l'homme (CourEDH). Dans l’arrêt n° 7186/09 Di Trizio c. Suisse du 2 février 2016, la CourEDH a 
retenu que, dans le cas d'une mère de jumeaux, l'usage de la méthode mixte représentait une 
violation de son droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) combiné avec l’interdiction 
de la discrimination (art. 14 CEDH). A la suite de cet arrêt, le Conseil fédéral a décidé de modifier le 
règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) concernant l’évaluation du taux d’invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative à temps partiel (lettre circulaire AI de l’OFAS n° 372 du 9 janvier 
2018). Selon le nouvel art. 27bis al. 2 à 4 RAI, entré en vigueur le 1er janvier 2018, pour les personnes 
qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels 
visés à l’art. 7, al. 2, de la loi, le taux d’invalidité est déterminé par l’addition des taux suivants: le 
taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative (al. 2 let. a) et le taux d’invalidité en lien avec les 
travaux habituels (al. 2 let. b). Le calcul du taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est régi 
par l’art. 16 LPGA, étant entendu que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de l’activité lucrative 
exercée à temps partiel, s’il n’était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative exercée 
à plein temps (al. 3 let. a); la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au moyen du 
taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide (al. 3 let. b). Pour le calcul du taux 
d’invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les 
limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l’assuré n’était pas invalide; ce 
pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 3, let. b, 
et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4).

Dans un arrêt 9C_82/2020 du 27 octobre 2020, publié in ATF 147 V 124, le Tribunal fédéral a jugé 
que les modifications de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI étaient conformes à la CEDH et que les différences 
de traitement qui subsistaient entre une personne exerçant une activité lucrative à plein temps et 
celle exerçant une activité lucrative à temps partiel (et consacrant le reste de son temps à 
l’accomplissement de ses travaux habituels) étaient raisonnables et proportionnées. En effet, pour 
déterminer la perte de gain selon le nouvel art. 27bis al. 3 RAI, ce n'est plus seulement le revenu 
sans invalidité, mais également le revenu d'invalide qu'il convient de rapporter à une activité exercée 
hypothétiquement à plein temps. La nouvelle méthode de calcul permet par conséquent, selon le 
Tribunal fédéral, de supprimer le fait que l’on tenait auparavant compte deux fois du fait que l’activité 
était exercée à temps partiel: dans la détermination du revenu sans invalidité, d’une part, et dans le 
cadre de la pondération proportionnelle des deux domaines, d’autre part.

2.2.4. Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut non pas, malgré la teneur de 
l’art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l’exercice d’une activité lucrative aurait été 
exigible de la part de l’assuré, mais chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte 
à la santé n'était pas survenue (ATF 144 I 28 consid. 2.3; 141 V 15 consid. 3.1 et les références). 
Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son 
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire 

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circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels 
que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Cette évaluation doit 
également prendre en considération la volonté hypothétique de l’assuré qui en tant que fait interne 
ne peut faire l’objet d’une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite 
d’indices extérieurs (ATF 130 V 393 consid. 3.3; arrêt TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 
et la référence). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre 
l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références).

2.3. En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela reviendrait à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de 
l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3; arrêt TF 9C_260/2013 du 
9 août 2013 consid. 4.2). Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte 
à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, 
c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée 
(RFJ 2009 p. 320). Le taux d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le 
taux de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir 
calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste alors à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 141 V 281 
consid. 5.2.1 et réf. cit.).

2.4. Lorsque le droit à la rente est supprimé du fait de l’abaissement du taux d’invalidité et que 
l’assuré présente, dans les trois ans qui suivent cette suppression, à nouveau une invalidité 
suffisante pour rouvrir son droit à la rente, l’art. 29bis RAI prévoit que le délai d’attente déjà encouru 
lors de la première demande est imputé sur la période d’attente d’une année que lui impose l’art. 28 
al. 1 let. b LAI.

Le bien-fondé d'une décision d'octroi, à titre rétroactif, d'une rente limitée dans le temps doit être 
examiné à la lumière des conditions de révision du droit à la rente (cf. ATF 125 V 413 consid. 2d et 
les références). Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée 
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1); de même, toute prestation durable 
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement (al. 2). Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut 
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 
changement important (ATF 141 V 281 consid. 3.7.3; 136 V 279 consid. 3.2.1).

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En revanche, une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré 
inchangé n'appelle pas à une révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). Le 
point de savoir si un changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel 
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5).

3.

Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente de l’assurance-invalidité dès le 1er juillet 2016. A 
cet égard, on rappellera qu’aux termes de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente de l’assurance-invalidité 
prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. Dès lors que la recourante a déposé sa demande 
de prestations le 26 janvier 2016, le droit à la rente n’a pris naissance que six mois plus tard, soit à 
compter du 1er juillet 2016 (art. 29 al. 1 et al. 3 LAI). Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner plus avant 
la conclusion de la recourante – par ailleurs dépourvue de motivation – portant sur la reconnaissance 
du droit à une rente dès le 1er février 2016, soit à une date antérieure à celle du 1er juillet 2016.

3.1. Dans la décision du 4 mai 2020 attaquée, l’autorité intimée a retenu que la recourante aurait 
travaillé à un taux d’occupation de 30 % sans atteinte à la santé et qu’elle aurait consacré le reste 
de son temps (70 %) à ses travaux ménagers habituels. En se fondant sur les conclusions de 
l’expertise bi-disciplinaire, l’office AI a retenu que la recourante était en mesure de travailler à 100 % 
(horaire et rendement) dans une activité adaptée à sa situation (emploi dans la production 
industrielle légère). Selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), l’assurée pouvait 
percevoir dans cette activité un revenu d’invalide de CHF 54'799.75 en 2017 (ESS 2016, durée du 
temps de travail de 41.7 heures par semaine, indexation de 0.40 %). La recourante aurait par ailleurs 
gagné un revenu sans invalidité de CHF 34'793.- en 2011, ce qui correspond au montant le plus 
élevé réalisé dans sa carrière selon l’extrait de son compte individuel AVS. Indexé à 0.40 % selon 
l’indice des salaires nominaux de la branche, la recourante aurait pu percevoir un revenu sans 
invalidité de CHF 35'975.95. Le degré d’invalidité s’élevait dès lors à 0 % (pour la part 
professionnelle). S’agissant de la part ménagère, l’office AI a suivi les conclusions de l’enquête 
économique sur le ménage et a retenu un empêchement de 11.36 % (alimentation : 3.08 %; 
entretien du logement : 5.98 %; emplettes et courses diverses : 0.5 %; lessive et entretien des 
vêtements : 1.8 %), compte tenu notamment de l’aide de l’époux. L’autorité intimée a dès lors retenu 
un degré d’invalidé arrondi de 8 % (0 % + [11.36 % x 0.7]). Elle a précisé que le revenu sans invalidité 
de CHF 46'800.- invoqué par la recourante n’aurait aucune incidence sur le degré d’invalidité.

3.2. Invoquant une violation des art. 28 et 28a LAI, en lien avec les art. 8 et 16 LPGA, la 
recourante soutient tout d’abord qu’elle doit être considérée comme entièrement invalide sur le plan 
professionnel, car il est manifeste qu’elle n’est pas en mesure de retrouver un emploi sur le marché 
équilibré du travail. Sur le plan médical, elle rappelle que la Dre G.________ a considéré que seule 
une activité en position assise avec un rendement réduit dû à la fatigabilité était possible, tandis que 
le Dr F.________ a mentionné que le problème était sa capacité de concentration et d’adaptation 
qui ne lui semblait pas très élevée. Dès lors qu’elle avait été licenciée par son dernier employeur 
pour des raisons ne relevant pas de son état de santé, elle soutient ensuite que l’office intimé devait 
se fonder pour fixer son revenu sans invalidité sur des valeurs moyennes et extrapoler son revenu 

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pour une activité lucrative à 100 %. En d’autres termes, selon le calculateur statistique de salaires 
en ligne "Salarium" de la Confédération, une aide de ménage d’origine étrangère de 60 ans, sans 
formation professionnelle et avec dix ans de service, pouvait réaliser un salaire mensuel d’environ 
CHF 3'900.- à B.________, soit un revenu sans invalidité de CHF 46'800.- par année. De même, 
elle conteste la manière dont l’office intimé à fixer son revenu d’invalide, faisant valoir que l’expert 
orthopédique avait retenu qu’elle avait travaillé à temps partiel, peut-être à 50 %, et que son mari 
avait indiqué à l’office intimé qu’elle avait travaillé sur demande. Elle demande de plus un abattement 
sur le salaire statistique de 25 %. Enfin, elle conteste le fait que son époux (souffrant d’un cancer) 
ou ses enfants (qui ne vivent plus dans le domicile conjugal) puissent l’aider dans ses tâches 
quotidiennes.

4.

Il résulte pour l’essentiel du dossier constitué par l’office intimé les éléments suivants.

4.1. A.________ a subi la pose d’une prothèse unicompartimentale du genou droit le 4 septembre 
2014, puis une arthroscopie du genou gauche et une méniscectomie partielle du ménisque interne 
du genou gauche le 5 novembre 2015. Le 17 décembre 2015, le Dr E.________ a retenu que 
l’évolution était favorable et a mis un terme au contrôle clinique post opératoire. Selon le chirurgien, 
l’assurée ressentait encore des douleurs tout à fait tolérables en fonction notamment de la flexion 
terminale (au-delà de 120°).

Le 16 mars 2016, le Dr F.________ a mentionné que l’assurée présentait une évolution défavorable, 
avec beaucoup de douleurs aux deux genoux. A.________ ne pouvait plus travailler comme femme 
de ménage en raison de douleurs à la marche, d’un problème de vue à cause de son diabète et de 
difficultés linguistiques, mais elle pouvait travailler à mi-temps (50 %) dans un travail «plutôt assis» 
et «peu demandant intellectuellement». Le 16 août 2016, le chirurgien a indiqué que l’état de santé 
de sa patiente était stationnaire et qu’elle pouvait exercer son activité habituelle à environ 50 % 
(quatre heures par jour, à évaluer), avec une diminution de rendement d’environ 50 % («si peut 
travailler assise, ce serait idéal»). La pose d’une prothèse unicompartimentale du genou gauche 
pourrait améliorer la situation et augmenter le rendement. Selon le Dr F.________, on ne pouvait en 
revanche pas exiger de sa patiente qu’elle exerce une autre activité. Le 12 mai 2017, le chirurgien 
a précisé qu’un travail adapté et assis «pouvait être envisageable». Dans une activité adaptée, le 
problème était surtout la capacité de concentration et d’adaptation de sa patiente qui ne lui semblait 
pas très élevée. L’assurée présentait de plus des crises de migraine, un diabète et de l’hypertension 
artérielle (HTA).

Le 24 mars 2016, la Dre G.________ a renoncé à s’exprimer sur la capacité de travail de l’assurée, 
car celle-ci ne travaillait pas au moment de l’instauration du suivi médical en novembre 2012. Puis, 
le 3 avril 2017, le médecin traitant a indiqué que l’état de santé de sa patiente n’était pas compatible 
avec une activité de femme de ménage, notamment en raison de douleurs importantes sur arthrose 
du genou gauche (avec fatigabilité accrue dans un contexte d’un syndrome métabolique [obésité, 
diabète de type 2, hypercholestérolémie, hypertension artérielle]). Elle a ajouté qu’une activité 
uniquement en position assise pourrait peut-être être envisagée, à un taux d’activité au maximum 
de 50 % avec un rendement réduit (50 %, en raison de la fatigabilité).

A la demande de l’office AI, le Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin 
auprès de son Service médical régional (SMR), a confirmé que l’activité habituelle de femme de 

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ménage n’était plus exigible, mais a indiqué que l’assurée pouvait exercer une activité lucrative 
adaptée à 100 % (avis du 16 novembre 2016).

4.2. Le 30 mai 2017, A.________ a été victime d’un accident sur la voie publique. Une conductrice 
a heurté, avec l’avant droit de son véhicule automobile, le côté gauche de l’assurée, occasionnant 
à cette dernière un traumatisme crânien simple, une luxation gléno-humérale gauche avec fracture 
déplacée de la grande tubérosité avec fragments intra-articulaires, une fracture non déplacée de la 
petite tubérosité et désinsertion du sous-scapulaire, une parésie du nerf radial gauche avec main 
tombante traumatique, une fracture diaphysaire du péroné de la jambe droite et une lésion dentaire 
(dent 21 à gauche). L’assurée a subi une réduction de la luxation aux urgences le jour même, puis 
une nouvelle réduction ouverte et ostéosynthèse le 31 mai (avec notamment refixation de la coiffe 
des rotateurs, réinsertion du sous-scapulaire, ténotomie et ténodèse). La fracture du péroné a été 
traitée conservativement par immobilisation plâtrée. Les radiographies réalisées le 1er juin 2017 n’ont 
pas montré de lésion osseuse fraîche des lombaires, ni de déplacement secondaire au membre 
inférieur droit. Les suites opératoires ont été marquées par une anémie nécessitant la transfusion 
d'un concentré érythrocytaire (CE) le 1er juin 2017, ainsi que par la mise en place d’une attelle et 
d’un suivi en ergothérapie ensuite d’une paralysie traumatique du nerf radial gauche (avec faiblesse 
du releveur du poignet et des doigts). Les médecins de l’Hôpital cantonal ont délivré un arrêt de 
travail de 100 % jusqu’au 10 juillet 2017 (à réévaluer ensuite par le médecin traitant), le port d’un 
gilet orthopédique pour six semaines, une immobilisation par botte plâtrée pour six semaines et la 
poursuite de l’ergothérapie (avis du 14 juin 2017).

L’assurée a ensuite été accueillie pour une réadaptation musculosquelettique au Service de 
réadaptation générale de l’Hôpital cantonal à N.________ du 7 au 27 juin 2017 (en raison de plaintes 
concernant des douleurs au niveau de l’épaule gauche, de nucalgies à gauche et de céphalées). A 
la fin de son séjour, l’assurée était indépendante pour les transferts et la marche avec une canne à 
droite et une botte orthopédique. Elle avait en revanche de la peine à mettre sa botte orthopédique 
seule. Elle pouvait monter/descendre des escaliers avec l’aide de la rampe. La mobilisation de 
l’épaule gauche était fortement limitée par les douleurs. La force au niveau de la main gauche était 
toujours cotée à M2. Les médecins du service de réadaptation ont prescrit à l’assurée des séances 
de physiothérapie et d’ergothérapie à domicile pour continuer la mobilisation et les exercices de 
récupération au niveau du membre supérieur gauche, ainsi que des soins à domicile (avis du 29 juin 
2017).

Le 27 juin 2017, à son retour au domicile, l’assurée a présenté une crise convulsive tonico-clonique 
inaugurale. Le Service des urgences de l’Hôpital cantonal a posé le même jour le diagnostic 
d’épilepsie post traumatisme crânien et a recommandé la mise en place d’un suivi médical auprès 
du Dr I.________. Le neurologue a ensuite confirmé le 18 avril 2018 que l’assurée souffrait d’une 
épilepsie (bien compensée), avec céphalées et vertiges (probablement en partie d’origine 
médicamenteuse). Le 3 mai 2019, le neurologue a indiqué que l’épilepsie était bien compensée 
(électroencéphalogramme normal et absence de nouvelle crise).

Le 9 janvier 2018, la Dre G.________, médecin traitant, a retenu que l’assurée présentait depuis 
l’accident du 30 mai 2017 des vertiges de type rotatoire avec une perte d’équilibre régulière lors des 
activité de la vie quotidienne (avec traitement antiépileptique en raison d’une épilepsie post 
traumatisme crânien), des douleurs à l’épaule gauche à la moindre mobilisation (douleurs à la 
palpation claviculaire et de l’articulation gléno-humérale, limitation de la mobilisation à 90° en 
élévation et à 80° en abduction avec douleurs à la moindre mobilisation du membre supérieur droit), 

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de douleurs à la base du pouce de la main droite avec faiblesse transitoire des doigts de la main 
droite entraînant des lâchages d’objets (douleurs à la palpation du pouce de la main droite, pas de 
diminution de force dans les doigts) et des douleurs à la marche au niveau de la jambe droite avec 
un ralentissement et une réduction du périmètre de marche à environ 200 mètres (boiterie à la 
marche et douleur à la palpation de la diaphyse du péroné au niveau du membre inférieur droit).

Les 25 avril 2018, 13 juillet 2018 et 23 novembre 2018, le médecin traitant a indiqué à l’assureur-
accidents que la situation de l’assurée était stationnaire depuis l’accident du 30 mai 2017, avec des 
douleurs chroniques, un lâchage d’objet de à la main droite et une incapacité de travail de 100 %. A 
l’invitation de l’office AI, la Dre G.________ a précisé le 7 mai 2019 qu’il n’y avait pas de réinsertion 
professionnelle possible (en raison des impotences, des douleurs, des vertiges rotatoires, etc.).

Le 5 août 2019, les Dr H.________, médecin adjoint, et Dr O.________, médecin assistant, à 
l’Hôpital cantonal, ont indiqué à l’office AI que l’assurée présentait des limitations liées à la douleur 
(dès 110° d’antépulsion, 100° d’abduction ainsi que des douleurs en fin de rotation externe dès 30°) 
et qu’elle ne présentait pas de facteurs qui feraient obstacle à la réadaptation.

4.3. Dans son rapport d'expertise du 6 août 2019, le Dr J.________ a diagnostiqué – avec 
répercussion sur la capacité de travail – une gonarthrose primaire bilatérale prédominant dans les 
compartiments fémoro-tibiaux internes (avec status post hémi-arthroplastie interne du genou droit 
du 4 septembre 2014 et status post arthroscopie du genou gauche et méniscectomie partielle du 
ménisque interne du 5 novembre 2015), des lombalgies chroniques non déficitaires (discopathie L5-
S1) et un status après fracture-luxation gléno-humérale gauche (avec status post réduction 
sanglante et ostéosynthèse de la tête humérale gauche, refixation de la coiffe des rotateurs sur une 
ance, réinsertion du tendon du sous-scapulaire sur une ancre, ténotomie et ténodèse du long chef 
du biceps du 31 mai 2017). L’expert a indiqué qu’en raison de la gonarthrose bilatérale et de l’état 
de l’épaule gauche, l’assurée ne pouvait plus exercer le métier de femme de chambre (ni un autre 
métier similaire). Selon le médecin, A.________ pouvait en revanche exercer une activité adaptée 
à temps complet et sans diminution de rendement à partir de janvier 2018 (activité sédentaire ou 
semi-sédentaire, avec possibilité d’alterner à sa guise la position debout avec la position assise, 
possibilité de courts déplacements à plat; éviter le port de charges de plus de 5 kg, éviter les travaux 
corps penché en avant ou en porte-à-faux, éviter tous métiers impliquant de se mettre à genoux ou 
accroupi, de monter ou de descendre à répétition des pentes ou des escaliers, éviter les métiers 
impliquant des mouvements répétés de l’épaule gauche surtout au-delà de l’horizontale).

Le 10 octobre 2019, les experts K.________ et L.________ ont diagnostiqué un status post 
traumatisme crânien simple (du 30 mai 2017; exclusion d’un traumatisme craniocérébral), un status 
post paralysie du nerf radial gauche avec évolution rapidement satisfaisante (absence d’anomalie 
objective compatible avec une atteinte du nerf radial gauche au jour de l’examen) et une épilepsie 
bien compensée (sans caractère post-traumatique); d’un point de vue neurologique, l’assurée était 
apte à travailler en tant que femme de ménage à temps plein, ainsi que dans toute autre activité 
adaptée (nécessité en raison de l’épilepsie, qui n’était que probable, d’éviter toute activité en 
hauteur, la conduite d’un véhicule et l’utilisation de machines dangereuses).

4.4. Lors de l’enquête économique sur le ménage du 27 janvier 2020, l’assurée a indiqué qu’elle 
aurait continué à travailler à temps partiel sans atteinte à la santé, mais n’est pas parvenue à fixer 
un taux d’activité. Selon son mari, elle avait travaillé uniquement sur demande dans son dernier 
emploi. Et la famille arrivait à s’en sortir financièrement. La personne chargée de l’enquête a retenu 
un taux d’activité de 30 % en raison du faible revenu depuis 2013, compte tenu des inscriptions dans 

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le compte individuel AVS de l’assurée et du parcours professionnel de celle-ci. Elle a ensuite fixé le 
taux d’empêchement de 11.36 % (7.5 % [empêchement] x 0.41 [facteur de pondération] pour 
l’alimentation [3.08 %], 17.6 % x 0.34 pour l’entretien du logement [5.98 %], 5 % x 0.1 pour les 
emplettes et courses diverses [0.50 %], 12 % x 0.15 pour la lessive et l’entretien des vêtements 
[1.80 %]), en tenant compte de l’obligation pour l’assurée de réduire son dommage (compte tenu de 
l’état de santé de son mari à la retraite). 

Selon la documentation de la chargée d’enquête, le taux d’empêchement s’élèverait à 32.76 % 
(32.5 % x 0.41 pour l’alimentation [13.12 %], 41 % x 0.34 pour l’entretien du logement [13.94 %], 
15 % x 0.1 pour les emplettes et courses diverses [1.5 %] et 28 % x 0.15 pour la lessive et l’entretien 
des vêtements [4.2 %]), sans tenir compte de l’obligation pour l’assurée de réduire son dommage.

Dans sa prise de position du 3 avril 2020, la chargée d’enquête a assuré avoir pris en compte les 
fluctuations de l’état de santé et de la participation effective de l’époux, ainsi que des capacités 
cognitives et psycho-affectives de l’assurée pour chaque poste dans le souci d’une évaluation 
globale (physique et psychique). A l’inverse de ce que soutenait la recourante, elle a indiqué que 
l’assurée avait les capacités cognitives et les ressources fonctionnelles pour effectuer une grande 
partie de son ménage en adaptant son environnement, en effectuant des variations de position, en 
optant pour des activités en position assise (p. ex. pour cuisiner) et en répartissant les tâches entre 
elle et son mari dans la semaine et selon son état (contrairement à une activité professionnelle de 
femme de ménage, qui est soumise à des contraintes horaires notamment). S’agissant de la 
réduction du dommage des membres de la famille, la chargée d’enquête a indiqué que la 
participation des enfants n'avait pas été prise en compte. D’ailleurs, les empêchements pour les 
travaux lourds s’élevaient entre 30 et 60 % en raison de l’aide des enfants (et qui n’étaient donc pas 
comptabilisés dans l’obligation de réduire le dommage). En résumé, en se fondant sur la 
jurisprudence fédérale et cantonale, elle affirme avoir tenu compte uniquement de l’aide effective de 
l’époux dans la réduction du dommage. Certaines tâches étaient d’ailleurs déjà réalisées par l’époux 
avant l’atteinte à la santé.

5.

5.1. S'agissant tout d'abord de la méthode d’évaluation de l'invalidité, il convient de confirmer le 
choix de l'office intimé d'appliquer la méthode mixte (art. 16 LPGA et art. 28a al. 2 et 3 LAI). La 
recourante a certes noté qu’elle avait travaillé à 100 % comme femme de chambre jusqu’en 2011 
(demande de prestations du 26 janvier 2016) et qu’elle aurait travaillé sans atteinte à la santé à 
100 % en tant qu’aide au ménage pour contribuer à la vie de la société, gagner de l’argent et être 
autonome financièrement (questionnaire de l’assurance-invalidité du 15 mars 2016). La 
jurisprudence concernant les premières déclarations ou les déclarations de la première heure (cf. 
ATF 143 V 168 consid. 5.2.2; 121 V 45 consid. 2a) ne constitue cependant pas une règle de droit 
absolue, faute de quoi elle entrerait en conflit avec le principe de la libre appréciation des preuves 
(art. 61 let. c LPGA). De telles déclarations sont des hypothèses abstraites dont la teneur dépend 
notamment du taux de compréhension que peut en avoir la personne concernée et de la situation 
personnelle ou financière de celle-ci qui ne peut être considérée comme figée à l'époque de leur 
première émission (cf. arrêt TF 9C_139/2010 du 29 octobre 2010 consid. 3.2). Or, dans le cas 
présent, de nombreux éléments convergents figurant au dossier ne permettent manifestement pas 
de retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que la recourante aurait effectivement 
travaillé sans atteinte à la santé à plein temps en 2016. A cet égard, la recourante a tout d’abord 
donné des informations peu précises dans sa demande de prestations du 26 janvier 2016, indiquant 

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certes qu’elle avait travaillé à 100 % jusqu’en 2011, mais relevant également qu’elle travaillait à 
l’époque «entre 7 et 9 heures» sans indiquer s’il s’agissait de sa durée de travail quotidienne ou 
hebdomadaire. A l’invitation de l’office AI, l’ancien employeur a ensuite mentionné le 13 avril 2017 
que la recourante avait travaillé «en extra, sur appel» jusqu’en juin 2011. Enfin, lorsque la recourante 
a été interrogée oralement sur son temps de travail, elle a indiqué qu’elle avait été engagée comme 
femme de chambre à temps partiel dans un hôtel (expertise orthopédique, p. 3) puis qu’elle aurait 
continué de travailler à temps partiel sans atteinte à la santé (enquête économique sur le ménage, 
p. 8). Dans son recours, la recourante affirme enfin qu’elle avait travaillé à temps partiel de 2001 à 
2011, jusqu’à son licenciement économique. Et aucun élément ressortant du dossier ne justifie de 
retenir qu’elle aurait depuis lors cherché à travailler à plein temps. La Cour retiendra donc que la 
recourante aurait vraisemblablement travaillé sans atteinte à la santé à temps partiel en 2016 et au-
delà.

5.2. En ce qui concerne le taux d’activité, l’office intimé a, en se fondant sur l’enquête économique 
sur le ménage, retenu que la recourante aurait travaillé à un taux de 30 %, en raison du «faible 
revenu» depuis 2013 (enquête économique sur le ménage, p. 8). En d’autres termes, par le 
truchement de sa chargée d’enquête, l’office AI a qualifié de «faible revenu» le montant de 
CHF 4'667.- inscrit dans le compte individuel AVS de la recourante pour les années 2013, 2014 et 
2015 (cf. extrait du compte individuel AVS du 5 février 2016). A l’inverse de ce que l’office intimé 
soutient, ce «faible revenu» n’est cependant nullement déterminant pour fixer le taux d’activité de la 
recourante. Il s’agit en effet du revenu correspondant à la cotisation minimale pour les personnes 
sans activité lucrative au sens de l’art. 10 al. 1 LAVS. Le montant de CHF 4'667.- signifie par 
conséquent exclusivement que la recourante était considérée par la caisse de compensation 
compétente comme une «personne sans activité lucrative». Il ne donne en revanche aucun indice 
sur le taux d’activité que la recourante aurait exercé sans atteinte à la santé en 2016.

A cet égard, la recourante a indiqué lors de l’enquête économique sur le ménage qu’elle aurait 
continué à travailler à temps partiel sans atteinte à la santé, mais n’est pas parvenue à «fixer un 
taux». Dans son recours, elle demande dès lors la prise en compte d’une valeur moyenne équivalent 
à un plein temps sans que l’on puisse saisir le raisonnement qui appuie cette conclusion. En tout 
état de cause, le simple fait qu’elle a été licenciée pour des motifs économiques ne signifie pas 
qu’elle aurait travaillé à 100 % sans atteinte à la santé. Quoi qu’il en soit, l’ancien employeur a remis 
à l’office AI le 13 avril 2017 les décomptes de salaire de la recourante pour les années 2007 à 2011. 
Il résulte de ces documents que la recourante a travaillé 879 heures en 2007, 802 heures en 2008, 
1'193.25 heures en 2009, 1'084.25 heures en 2010 et 513.25 heures jusqu’en avril 2011 (la 
recourante a été libérée de son obligation de travailler après avril 2011). Selon les données 
communiquées par l’employeur, la durée normale de travail dans l’entreprise était de 
42 heures/semaine, soit 2'184 heures par année (42 heures/semaine x 52 semaines/année). La 
recourante a certes travaillé sur appel, mais elle a donc accompli une activité correspondant à un 
taux d’occupation de 40 % en 2007 (879 : 2184), de 37 % en 2008 (802 : 2184), de 55 % en 2009 
(1193.25 : 2184) et de 50 % en 2010 (1'084.25 : 2184). On peut dès lors retenir de manière 
vraisemblable, sur cette base, que la recourante entendait travailler à mi-temps et qu’elle aurait 
maintenu ce taux d’activité en 2016 et au-delà. L’époux de la recourante a d’ailleurs indiqué qu’à 
l’époque, la famille arrivait à s’en sortir économiquement (enquête économique sur le ménage, p. 8). 
Et aucun élément ressortant du dossier ne justifie de retenir qu’elle aurait depuis lors cherché à 
travailler à un taux d’occupation plus élevé. La recourante n’a d’ailleurs produit aucune recherche 

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d’emploi et ses médecins traitants l’ont tous considéré comme sans activité lucrative, renonçant à 
délivrer des arrêts de travail.

5.3. Eu égard aux éléments qui précèdent, il apparaît, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (à ce sujet, voir ATF 144 V 427 consid. 3.2), que la recourante aurait exercé ou 
cherché à exercer une activité lucrative à 50 % en 2016 et au-delà, si elle n’avait pas été atteinte 
dans sa santé. C’est donc à tort que l’office intimé a retenu un taux d’activité de 30 %.

6.

Les éléments au dossier permettent ensuite d’établir la capacité résiduelle de travail de la 
recourante.

6.1. D’un point de vue formel, les experts J.________ et K.________ ont rendu leurs conclusions 
au terme d’une évaluation consensuelle et après des examens complets. Ils ont chacun tenu compte 
des plaintes actuelles de la recourante, d’une anamnèse détaillée ainsi que des documents 
médicaux versés en procédure. Les résultats qui découlent des expertises ont donc été arrêtés en 
pleine connaissance du dossier et de la situation personnelle de la recourante. La description du 
contexte médical est claire et les conclusions sont suffisamment motivées. La recourante ne prétend 
enfin pas que les experts auraient dû procéder à des examens complémentaires. En particulier, si 
un trouble dépressif a été évoqué en cours de procédure, elle ne prétend nullement qu’une expertise 
psychiatrique était nécessaire. Elle n’a d’ailleurs pas demandé à son médecin traitant la mise en 
place d’un suivi psychiatrique.

6.2.

6.2.1. D’un point de vue matériel, la recourante ne conteste par les conclusions de l’expertise 
neurologique. Celles-ci ne font d’ailleurs que confirmer les conclusions du neurologue traitant, le 
Dr I.________, selon lesquelles l’épilepsie de la recourante est bien compensée.

L’examen neurologique a montré un état pratiquement normal, sans méningisme, sans latéralisation 
et sans signe médullaire ou radiculaire. Tout au plus, l’expert a constaté que le réflexe achilien droit 
n’avait pas été obtenu, ce qui pouvait être l’expression d’une polyneuropathie débutante chez une 
assurée diabétique. Les examens paracliniques, notamment l’électroencéphalogramme, n’avaient 
montré aucune anomalie spécifique. Les pièces neuroradiologiques mettaient en évidence une 
leucoencéphalopathie, ce qui n’était guère surprenant selon l’expert chez une assurée hypertendue. 
Il n’y avait cependant aucune lésion focale. D’un point de vue neurologique, l’assurée avait donc 
totalement récupéré de sa neuropathie radiale (le nerf radial gauche avait totalement récupéré) et 
l’épilepsie était prise en charge de manière optimale avec un suivi médical régulier. Par ailleurs, la 
recourante présentait une symptomatologie subjective qui ne pouvait être expliquée sur la base 
d’éléments objectifs, en particulier des céphalées qui n’avaient aucun caractère spécifique et qui ne 
correspondaient pas à une éventuelle céphalée primaire (selon la classification internationale des 
céphalées). Les vertiges annoncés étaient peu systématisés et, objectivement, l’expert n’a constaté 
ni vestibulopathie périphérique ni ataxie. L’assurée s’était de plus montrée floue dans la formulation 
des symptômes et l’anamnèse était hautement inductible. A ce sujet, on rappellera que le 
Dr I.________ a émis l’hypothèse que les céphalées étaient d’origine médicamenteuse.

Aussi, la Cour retient que le Dr K.________ a indiqué de manière convaincante que les limitations 
fonctionnelles étaient d’un point de vue neurologique peu importantes. Au regard du diagnostic 
d’épilepsie, qu’il a qualifié de seulement probable, l’expert a uniquement déconseillé une activité en 

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hauteur, la conduite d’un véhicule et l’utilisation de machines dangereuses. Dans l’activité habituelle 
de femme de chambre ou dans toute activité adaptée, la recourante présente donc une capacité de 
travail entière d’un strict point de vue neurologique depuis 2015 au moins.

6.2.2. D’un point de vue orthopédique, le Dr J.________ a procédé à des examens cardio-
vasculaires et ostéo-musculaires complets (membres supérieurs, colonne vertébrale et membres 
inférieurs). Il a tenu compte dans son appréciation des limitations fonctionnelles de l’assurée et s’est 
fait remettre les différents dossiers radiologiques. C’est donc sur la base d’éléments médicaux 
solides et eu égard à ses propres observations, que l’expert a exposé que la recourante était apte à 
exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites à temps complet et sans 
diminution de rendement depuis janvier 2018, soit sept mois après l’accident du 30 mai 2017.

La description de l’activité raisonnablement exigible est de plus cohérente et convaincante au regard 
de l’appréciation médicale des spécialistes consultés par la recourante. Quoi qu’en dise la 
recourante, les avis des Drs F.________ et G.________ ne remettent en particulier pas en cause 
les conclusions du Dr J.________. Le chirurgien et le médecin traitant n’ont en effet fait que 
mentionner les réticences et les craintes de la recourante de reprendre une autre activité que celle 
de femme de chambre (respectivement aide de ménage), mais n’ont pas mentionné d’éléments 
spécifiques que le Dr J.________ aurait omis lors de son évaluation. Les vagues mentions de la 
capacité de concentration et d’adaptation de la recourante, ainsi que de sa fatigabilité, ne sont en 
particulier pas susceptibles de remettre en cause les conclusions convaincantes de l’expert. Il y a 
donc lieu d'admettre que l’expertise orthopédique est complète, compréhensible, logique et 
convaincante, si bien que l'appréciation médico-théorique qui en découle doit être suivie. Il n’est pas 
nécessaire d’ordonner un complément d’instruction.

6.2.3. L’office intimé s’est dès lors appuyé à juste titre sur les expertises orthopédique et 
neurologique pour émettre le profil d’exigibilité de la recourante (activité sédentaire ou semi-
sédentaire, avec possibilité d’alterner à sa guise la position debout avec la position assise, possibilité 
de courts déplacements à plat; éviter le port de charges de plus de 5 kg, éviter les travaux corps 
penché en avant ou en porte-à-faux, éviter tous métiers impliquant de se mettre à genoux ou 
accroupi, de monter ou de descendre à répétition des pentes ou des escaliers, éviter les métiers qui 
impliquant des mouvements répétés de l’épaule gauche surtout au-delà de l’horizontale; éviter toute 
activité en hauteur, la conduite d’un véhicule et l’utilisation de machines dangereuses). Une activité 
industrielle légère correspond à ce profil, comme l’a souligné l’office intimé.

6.3. Ensuite des éléments qui précèdent, en particulier du profil d’exigibilité, la recourante n’est 
plus en mesure d’exercer l’activité de femme de chambre depuis le 30 mai 2017 (ci-après: l’activité 
habituelle). Pour la période antérieure, la situation est moins claire. Les Drs F.________ et 
G.________ ont tout d’abord indiqué que la recourante ne pouvait plus exercer son activité 
habituelle, puis le chirurgien a fait valoir qu’elle pouvait exercer une activité de femme de ménage à 
50 %, avec une baisse de rendement de 50 %. Lors de l’accident du 30 mai 2017, un témoin a de 
plus indiqué à la police cantonale qu’il se rendait au même endroit que l’assurée, «soit au bureau 
de [son] assistante sociale afin qu’elle touche son salaire. En effet, elle nettoie notre maison et c’est 
notre assistante qui la paie» (procès-verbal d’audition de P.________ du 30 mai 2017). Il semble 
donc que la recourante avait repris une activité d’aide de ménage avant son accident du 30 mai 
2017, sans en informer spontanément l’office intimé. Quoi qu’il en soit, au vu de l’avis du médecin 
du SMR du 16 novembre 2016, la Cour retient que la reprise de l’activité habituelle (même à temps 
partiel) mettrait manifestement à trop lourde contribution les genoux de l’assurée. Le Dr F.________ 

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envisageait d’ailleurs la pose d’une prothèse unicompartimentale du genou gauche, ce qui n’est 
guère surprenant si la recourante avait continué une activité d’aide de ménage. La Cour retient que 
l’activité habituelle de femme de chambre (ou toute activité similaire de type aide de ménage ou 
autre) n'était par conséquent plus exigible depuis 2015 à tout le moins.

6.4. Dans une activité adaptée aux limitations décrites par les experts J.________ et K.________, 
ainsi que par le médecin du SMR (avis du 16 novembre 2016), la recourante disposait d’une capacité 
de travail de 100 % du 1er février 2016 (trois mois après l’intervention chirurgicale du 5 novembre 
2015) au 30 mai 2017, puis dès le 1er janvier 2018.

Ensuite de l’accident du 30 mai 2017, l’office intimé a omis de constater dans la décision attaquée 
que la recourante a présenté une incapacité de travail totale dans toute activité pendant sept mois. 
A cet égard, on précisera que cet accident doit être traité comme un nouveau cas d'assurance à part 
entière, sans lien avec les atteintes à la santé précédentes, si bien que les conditions du délai 
d'attente de six mois prévu par l'art. 29 al. 1 LAI doivent à nouveau être remplies (voir en ce sens: 
ATF 140 V 2 consid. 5.2; arrêt TF 8C_445/2018 du 6 novembre 2018 consid. 5.2). Il ne peut en 
revanche s'agir d'une reprise de l'invalidité au sens de l'art. 29bis RAI (voir consid. 2.4), 
puisqu’aucune rente n'a été supprimée. En outre, par rapport à l'art. 29bis RAI, une dispense du délai 
d'attente ne pourrait pas non plus être admise du fait que l'incapacité de travail justifiant la nouvelle 
invalidité n'est pas de même origine que celle invoquée au soutien de la demande de prestations du 
26 janvier 2016 (ATF 140 V 2 consid. 5.2). Pour la détermination de l'incapacité de travail moyenne 
pendant le délai d'attente d’une année en revanche, les problèmes de santé auxquels l'incapacité 
de travail peut être attribuée importent peu. Lorsqu'un assuré subit plusieurs atteintes à la santé, le 
délai d'attente n'est pas pris en compte séparément pour chaque affection (art. 28 al. 1 let. b LAI; 
arrêt TF 9C_800/2015 du 25 février 2016 consid. 3.2). Aussi, la recourante doit se laisser opposer 
le délai d’attente de six mois de l’art. 29 al. 1 LAI ensuite de l’accident du 30 mai 2017 (ATF 140 V 
2 consid. 5.2), mais pas celui d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI (capacité de travail nulle dans 
son activité habituelle depuis 2015 à tout le moins; cf. arrêt 9C_412/2017 du 5 octobre 2017 consid. 
4.3).

7.

Il convient à présent de fixer le degré d’invalidité.

7.1. La détermination de l'année de référence pour procéder à la comparaison des revenus 
dépend du moment à partir duquel un droit à une rente pourrait être reconnu à l'assurée en fonction 
du délai de carence de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir ses droits (art. 
29 al. 1 LAI). La demande de prestations a été déposée le 26 janvier 2016, de sorte que le droit à la 
rente est né au plus tôt en juillet 2016 (consid. 3). En ce qui concerne les conséquences de la 
première atteinte à la santé (gonalgies), l’année de référence pour la comparaison des revenus est 
donc 2016, tandis que l’année de référence est 2017 pour les suites de l’accident du 30 mai 2017. 
Compte tenu de la modification de l’art. 27bis RAI intervenu le 1er janvier 2018, le taux d’invalidité doit 
par conséquent être calculé séparément pour les années 2016, 2017 et 2018.

Jusqu'au 31 décembre 2017, pour évaluer l'invalidité dans la part d'activité professionnelle, il 
convenait de fixer les revenus avec et sans invalidité et les comparer sans dépasser les limites du 
taux de l'activité lucrative partielle qui aurait, selon toute prévision, été exercée durablement sans 
handicap (ATF 131 V 51 consid. 5.1.1; 125 V 146 consid. 2a et 2b). Depuis le 1er janvier 2018, les 
modalités de calcul du taux d’invalidité selon la méthode mixte figurent désormais à l’art. 27bis al. 2 

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à 4 RAI. Ainsi, le calcul du taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est régi par l’art. 16 LPGA, 
étant entendu que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de l’activité lucrative exercée à temps 
partiel, s’il n’était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps et 
que la perte de gain exprimée en pourcentage est ensuite pondérée au moyen du taux d’occupation 
qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide (art. 27bis al. 3 RAI). Pour le calcul du taux d’invalidité en 
lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans les 
travaux habituels par rapport à la situation si l’assuré n’était pas invalide. Ce pourcentage est 
pondéré au moyen de la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 3 let. b et une activité 
lucrative exercée à plein temps (art. 27bis al. 4 RAI).

7.2. En ce qui concerne l’année 2016, le degré d’invalidité de la recourante se détermine comme 
suit :

7.2.1.

7.2.1.1. Ensuite de son licenciement pour des motifs économiques survenu en 2011, la recourante 
n’a pas repris une activité professionnelle pour des motifs étrangers à l’assurance-invalidité. A 
l’inverse de ce que soutient l’office intimé, le revenu sans invalidité de la recourante ne résulte dès 
lors pas du «revenu annuel le plus haut réalisé durant [la] carrière professionnelle [de celle-ci]», mais 
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Aussi, la recourante aurait pu réaliser un 
revenu mensuel de CHF 3'780.- en 2016 (ESS 2016, Tableau TA 1, Salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon les branches économiques, le niveau de compétences et le sexe, ch. 77-82 [ch. 812 
Activités de nettoyage], Niveau de compétence 1 [tâches physiques ou manuelles simples], 
Femmes). Comme les salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur un horaire de travail 
hebdomadaire de 40 heures, il convient de les réévaluer en fonction de la durée de travail 
hebdomadaire moyenne usuelle de la branche, soit 41.9 heures par semaine (Office fédéral de la 
statistique, Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique, ch. 77-82; 
ATF 126 V 75 consid. 3b/bb). La recourante aurait dès lors pu percevoir un revenu annuel brut de 
CHF 23'757.30 à 50 % en 2016 (CHF 3'780.- x 12 x 41.9 : 40 : 2).

7.2.1.2. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité 
normalement exigible –, le revenu d'invalide est en principe évalué sur la base de salaires fondés 
sur les données statistiques résultant de l'ESS (ATF 139 V 592 consid. 2.3). A cet égard, selon le 
profil d’exigibilité défini par les experts, la recourante aurait pu percevoir un revenu mensuel (brut) à 
50 % de CHF 2'274.22 en 2016 (CHF 4'548.43 : 2), soit le montant correspondant au salaire (brut) 
qu'aurait obtenu une femme dans le secteur de la production et des services pour une activité simple 
et répétitive à mi-temps (ESS 2016, Tableau TA 1, Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les 
branches économiques, valeur centrale, Niveau de compétence 1 [tâches physiques ou manuelles 
simples], Femmes, Horaire de 41.7 heures par semaine).

S'agissant de l'abattement (sur le maximum de 25% admis par la jurisprudence: ATF 135 V 297 
consid. 5.2; 134 V 322 consid. 5.2) et en particulier de l'âge de la recourante, invoqué par celle-ci 
dans son recours, il y a lieu de relever que selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue en 
principe pas un facteur de réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater 
qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette 
circonstance justifie de procéder à un abattement. A ce titre, il convient encore de préciser que le 
moment déterminant auquel la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail 
pour un assuré proche de l’âge de la retraite doit être examiné correspond au moment auquel il a 

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été constaté que l’exercice (même partiel) d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit 
dès que les documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (cf. ATF 
143 V 431 consid. 4.5.1; 138 V 457 consid. 3.3), à savoir en l'occurrence, au plus tard au moment 
de l’avis du médecin du SMR du 16 novembre 2016. Aussi, en novembre 2016, l'intéressée (née en 
avril 1959) était âgée de 57 ans, et n'avait pas encore atteint le seuil d'âge dit "avancé" de plus de 
60 ans généralement considéré comme susceptible d'influencer négativement le niveau salarial par 
le Tribunal fédéral. Au contraire, elle disposait encore d’une durée d’activité de plus de six ans avant 
l’âge de la retraite (à ce sujet, voir ATF 143 V 431 consid. 4.5.2). L'âge de la recourante (57 ans) ne 
constituait dès lors pas un obstacle en 2016 à l'exploitation de sa capacité de travail résiduelle.

En revanche, l’office intimé n’a nullement tenu compte du profil d’exigibilité défini par les experts 
pour se prononcer sur l’abattement. Or, compte tenu des travaux exigibles, la nécessité de pouvoir 
alterner à sa guise la position debout avec la position assise, de pouvoir procéder à de courts 
déplacements à plat, d’éviter le port de charges de plus de 5 kg et d’éviter tous métiers impliquant 
de se mettre à genoux ou accroupi, de monter ou de descendre à répétition des pentes ou des 
escaliers justifie un abattement de 10 %, mais pas au-delà. Les limitations fonctionnelles – vertiges, 
fatigue, difficultés de concentration – ne présentent en particulier pas de spécificités telles qu'il y 
aurait lieu d'en tenir particulièrement compte au titre de la déduction sur le salaire statistique dans 
un niveau de compétences 1.

7.2.1.3. Eu égard aux éléments qui précèdent, le revenu annuel (brut) d’invalide de la recourante 
s’élève à CHF 24'561.51 à 50 % en 2016 (CHF 4'548.43 : 2 x 12 x 0.90 [taux d’abattement de 10 %]). 
Il s’ensuit que la comparaison du revenu de valide (CHF 23'757.30) avec le revenu d’invalide 
(CHF 24'561.51) aboutit à un taux d’invalidité de 0 % pour la part professionnelle.

7.2.2. S’agissant des travaux habituels, la recourante conteste exclusivement le fait que la chargée 
d’enquête est arrivée à la conclusion que les tâches ménagères qu’elle n'était pas en mesure de 
réaliser en raison de ses limitations fonctionnelles pouvaient en partie être prises en charge par le 
mari. Dans la mesure où le taux d’empêchement s’élèverait en tout état de cause à 32.76 % (32.5 % 
x 0.41 pour l’alimentation [13.12 %], 41 % x 0.34 pour l’entretien du logement [13.94 %], 15 % x 0.1 
pour les emplettes et courses diverses [1.5 %] et 28 % x 0.15 pour la lessive et l’entretien des 
vêtements [4.2 %]) sans prise en compte de l’obligation pour l’assurée de recourir à l’aide de son 
époux, on peut laisser la question ouverte pour l’année 2016. La chargée d’enquête a en effet 
examiné la situation de la recourante au regard de sa situation après l’accident du 30 mai 2017, si 
bien que le Tribunal ne possède pas les connaissances techniques pour substituer sa propre 
appréciation à celle d’une collaboratrice spécialisée de l’administration pour définir les 
empêchements qui étaient ceux de la recourante dans ses travaux habituels en 2016. Il suffit dès 
lors de constater que, pour l’année 2016, le taux empêchement de la recourante pour l’activité 
ménagère s’élèverait à un maximum théorique de 32.76 %.

7.2.3. Ensuite des éléments qui précèdent, la recourante présentait un taux d’invalidité maximum 
théorique arrondi de 16 % en 2016 (0% + [32.76 : 2]), soit un taux insuffisant pour lui ouvrir droit à 
des prestations de l’assurance-invalidité.

7.3. En ce qui concerne les suites de l’accident du 30 mai 2017, le degré d’invalidité de la 
recourante se détermine comme suit:

7.3.1. A la suite de l’accident du 30 mai 2017, selon les experts, la capacité de travail de la 
recourante dans toute activité professionnelle était nulle jusqu’au 31 décembre 2017. L’office intimé 

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n’a en outre produit aucun élément au dossier qui permettrait de retenir que la recourante pouvait 
effectuer ses tâches ménagères entre le 30 mai 2017 et le 31 décembre 2017. La Cour retient dès 
lors que la recourante a été empêchée de manière objective d’effectuer toute activité (tant 
professionnelle que ménagère) pendant sept mois ensuite de l’accident du 30 mai 2017. Compte 
tenu du délai d’attente de six mois ensuite du nouveau cas d’assurance (art. 29 al. 1 LAI; consid. 6.4 
supra), la recourante a dès lors droit à une rente entière de l’assurance-invalidité du 1er décembre 
2017 au 31 mars 2018 (si le délai d’attente de trois mois de l’art. 88a al. 1 RAI débute le premier jour 
d’un mois civil [en l’espèce, le 1er janvier 2018], la rente ne peut être supprimée que trois mois entiers 
après que l’amélioration de l’état de santé s’est manifestée).

7.3.2. A partir du 1er janvier 2018, selon l’évaluation consensuelle des experts d’octobre 2019, la 
recourante présente une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, sans baisse de 
rendement. L’accident du 30 mai 2017 constitue cependant un nouveau cas d’assurance, de sorte 
que les principes jurisprudentiels concernant les assurés proches de l’âge de la retraite s’appliquent 
derechef sans restriction (en ce qui concerne une nouvelle demande de prestations, cf. arrêt TF 
9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Or, au moment déterminant de l’évaluation consensuelle, 
la recourante (née en avril 1959) avait 60 ans et six mois. Elle avait dès lors franchi le seuil à partir 
duquel on peut parler d’âge avancé (ATF 143 V 431 consid. 4.5.2).

De plus, la jurisprudence considère qu'il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre 
que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail 
médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 
al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne 
assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins. 
Cette jurisprudence ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis; il 
est seulement admis qu'une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle 
en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, l'office de 
l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en œuvre de 
mesures d'ordre professionnel, même si ce dernier a recouvré une capacité de travail et 
indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste (cf. arrêts 9C_308/2018 du 17 août 2018 consid. 
5.2; 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les arrêts cités). Dans l'ATF 145 V 209, le Tribunal 
fédéral a encore précisé qu'en cas de réduction ou de suppression de la rente d'invalidité d'un assuré 
âgé de plus de 55 ans, il y a lieu, en principe, de mettre en œuvre des mesures de réadaptation 
également lorsque l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi 
de la rente.

La recourante, née en avril 1959, avait plus de 55 ans au moment de l’accident du 30 mai 2017 
(58 ans), qui a entraîné une incapacité de travail totale dans toute activité jusqu’au 31 décembre 
2017, soit pendant sept mois. Elle avait dès lors nécessairement plus de 55 ans au moment 
déterminant où la question de l’âge doit être remplie (et qui n’a toujours pas été tranché par le 
Tribunal fédéral, voir ATF 145 V 209 consid. 5.4 et les arrêts 8C_648/2019 du 4 juin 2020 consid. 
5.1 et 9C_574/2019 du 16 octobre 2019 consid. 3.2, notamment). Dans la mesure où elle peut 
prétendre une rente entière de l’assurance-invalidité pour la période du 1er décembre 2017 au 
31 mars 2018 au moins, la recourante avait donc droit à ce que son besoin de mesures de 
réadaptation soit examiné concrètement par l’office intimé avant le prononcé de la décision litigieuse. 
Cet examen n'a pas été effectué. En particulier, toute constatation sur l'exigibilité d'une réadaptation 
par soi-même (exceptionnelle compte tenu de son âge) fait défaut. Or ce n'est qu'à l'issue de cet 
examen et de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de réintégration sur le marché du travail que 

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l'administration pourra définitivement statuer sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-
invalidité. En d’autres termes, en cas de renvoi de la cause pour instruction complémentaire, l’office 
AI devra mettre en place des mesures d’instruction qui s’étendront dans le temps, alors que la 
recourante se trouve aujourd’hui déjà à moins de deux ans de l’âge de la retraite pour les femmes 
(64 ans). Il n'est en outre pas concevable que la recourante puisse, compte tenu de son âge, de son 
déconditionnement et de son éloignement du marché du travail depuis 2011, reprendre seule et du 
jour au lendemain une activité adaptée dans l’industrie légère sans l’aide de l’assurance-invalidité. 
Au terme de cette aide, la recourante aura soit dépassé l’âge légal de la retraite soit se trouvera si 
proche de l’âge de la retraite qu’aucun employeur acceptera de l’engager compte tenu de son profil 
d’exigibilité. 

Dans ces circonstances, s’il conviendrait certes de renvoyer la cause à l'office AI pour qu'il examine 
concrètement, puis mette en œuvre les mesures nécessaires de réintégration sur le marché du 
travail, ce ne serait là, toutefois, qu'une vaine formalité, qui retarderait la liquidation de l'affaire et 
renchérirait inutilement les coûts de la procédure à la charge de la collectivité. Aussi, il convient 
d'admettre que la recourante n’est définitivement plus en mesure de mettre en valeur sa capacité 
de travail sur le marché du travail, en raison de son âge et de l'absence du marché du travail, à 
compter de son accident du 30 mai 2017, en dépit de l'amélioration de son état de santé attestée 
sur un plan médico-théorique à compter du 1er janvier 2018. En ce qui concerne la part 
professionnelle, l’empêchement de la recourante est donc total (taux d’empêchement de 100 %).

7.3.3. S’agissant des travaux habituels, le rapport d’enquête économique sur le ménage (qui n’est 
pas en soi critiqué par la recourante), a été rédigé par une personne qualifiée qui s'est rendue au 
domicile de l'assurée et qui avait donc connaissance du lieu de vie de celle-ci. La chargée d’enquête 
a motivé de manière plausible et détaillée les différentes limitations résultant des diagnostics 
médicaux, de même que la pondération des différents postes. Par conséquent, les conclusions du 
rapport d’enquête économique sur le ménage constituent une base appropriée pour procéder à 
l'évaluation des empêchements de la recourante à compter du 1er janvier 2018.

7.3.3.1. A ce propos, la Cour a déjà eu l'occasion de se prononcer en détail sur la prise en compte 
d'une réduction dans la tenue du ménage au titre de l'"obligation de diminuer le dommage", en 
particulier dans le cadre de l'arrêt 608 2018 45 du 16 juillet 2018. La prise en compte d'une réduction 
au titre de l'obligation de diminuer le dommage n’est, quant à son principe, pas remise en cause. En 
effet, de jurisprudence constante, la personne assurée est notamment tenue d'adopter une méthode 
de travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de demander l'aide de ses proches 
dans une mesure convenable (cf. ATF 133 V 504 consid. 4.2). C'était bien la méthode dont faisait 
usage l’office AI qui n'était pas exempte de critiques. 

La méthode ici utilisée n'est pas celle examinée dans l’arrêt 608 2018 45 du 16 juillet 2018. En effet, 
la réduction opérée au titre de l’obligation de diminuer le dommage n'est plus effectuée par le «cas 
manager» mais par la personne chargée de l'enquête à domicile. Celle-ci a introduit un pourcentage 
au titre de l'"obligation de réduire le dommage" à chacun des postes, puis dans un tableau 
récapitulatif. Elle n’a donc pas procédé de manière schématique, ce qui était l’une des principales 
critiques contre l’ancienne méthode. En outre, contrairement à ce qui avait été relevé par la Cour à 
l'époque, les différentes réductions ne sont plus cumulées aux différents éléments visant à réduire 
le dommage. Cela étant, la réduction s’opère toujours sur l’ensemble des empêchements dans 
l’activité ménagère. Or il convient bien plutôt d'examiner dans chaque cas de quelle manière une 
communauté familiale s'organiserait de manière raisonnable si aucune prestation d'assurance ne 

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pouvait être attendue (cf. SVR 2011 IV n° 11 consid. 5.5). En d’autres termes, il ne faut pas se 
demander pour chaque empêchement constaté s’il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer 
en ligne de compte pour exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante (cf. ATF 141 
V 642 consid. 4.3.2).

7.3.3.2. Dans le cas présent, sous l’angle de la diminution du dommage, le cumul pondéré des 
empêchements dans chacun des postes permet une évaluation des limitations dans 
l'accomplissement des travaux ménagers habituels qui tienne compte des circonstances concrètes 
du cas particulier. La chargée d’enquête a en particulier pris soin d’indiquer «ORD» à chaque fois 
qu’elle considérait que la description d’une tâche se répercutait sur l’obligation de réduire le 
dommage de l’assurée et présenté succinctement les fondements de sa réflexion. La recourante ne 
critique d’ailleurs ni la méthode ni l’étendue des déductions. En réalité, la recourante se limite à 
demander à ce que l’aide de son époux ne soit pas prise en compte car cela conduirait à une 
diminution de son taux d’invalidité et, donc, des ressources financières du couple. La recourante est 
cependant, de jurisprudence constante, tenue d'adopter une méthode de travail adéquate, de 
répartir son travail en conséquence et de demander l'aide de ses proches dans une mesure 
convenable (cf. ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide est certes plus étendue que l'assistance qui 
peut être attendue sans atteinte à la santé, mais elle est exigible à condition de ne pas provoquer 
une charge disproportionnée pour les membres de la famille concernés. Or, dans sa prise de position 
du 3 avril 2020, la chargée d’enquête a précisé qu’elle n’avait tenu compte que de l’aide effective de 
l’époux de l’assurée, ce que cette dernière ne remet pas en cause, et pour les tâches qui sont dans 
les limites de ses possibilités. Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter des conclusions, convaincantes, 
de l’enquête ménagère.

7.3.3.3. Il s’ensuit que la recourante présente un taux d’empêchement de 11.36 % (7.5 % x 0.41 
pour l’alimentation [3.08 %], 17.6 % x 0.34 pour l’entretien du logement [5.98 %], 5 % x 0.1 pour les 
emplettes et courses diverses [0.50 %], 12 % x 0.15 pour la lessive et l’entretien des vêtements 
[1.80 %]).

7.4. Ensuite des éléments qui précèdent, la recourante présente un taux d’invalidité de 100 % du 
30 mai 2017 au 31 décembre 2017 (avec un délai d’attente de six mois), puis de 56 % dès le 
1er janvier 2018 ([100 % : 2] + [11.36 % : 2]).

8.

Bien fondé, le recours est partiellement admis, en ce sens que la recourante a droit à une rente 
entière de l’assurance-invalidité du 1er décembre 2017 au 31 mars 2018, puis une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er avril 2018. L’office intimé procédera au calcul du montant des rentes dues à la 
recourante.

9.

9.1. Les frais de la procédure devant le Tribunal cantonal, fixé à CHF 800.-, sont mis à la charge 
de l’office intimé qui succombe pour l’essentiel (art. 69 al. 1bis LAI).

9.2. L’assurée obtenant partiellement gain de cause dans la présente procédure et étant 
représentée par un mandataire professionnel, elle a droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA) 
qu’il n'y a toutefois pas lieu de réduire (cf. ATF 117 V 401). Ceux-ci, après examen de la note 
d'honoraires du 27 juillet 2020, sont fixés à un montant de CHF 3'978.30 (honoraires: CHF 3'660.-; 
débours: CHF 33.90 ; TVA : 284.40). 

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Les frais occasionnés par la rédaction du mémoire d’opposition du 16 mars 2020 ne peuvent pas 
être mis à la charge de l’office intimé (honoraires: CHF 1'207.50; débours: CHF 6.30; TVA: 
CHF 93.46). Il est en revanche tenu compte du temps consacré par le mandataire à la prise de 
connaissance du dossier.

9.3. Vu l'issue de la procédure et les dépens entiers alloués, la demande d'assistance judiciaire 
(608 2020 114) est devenue sans objet et doit donc être radiée du rôle.

la Cour arrête :

I. Le recours (608 2020 110) est partiellement admis.

Partant, la décision du 4 mai 2020 est réformée en ce sens que la recourante a droit à une 
rente entière de l’assurance-invalidité du 1er décembre 2017 au 31 mars 2018, puis à une 
demi-rente d’invalidité dès le 1er avril 2018.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg.

III. L’indemnité de partie allouée à la recourante pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 3'978.30 (honoraires: CHF 3'660.-; débours: CHF 33.90; TVA : 284.40) et mise 
intégralement à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg.

IV. La demande d'assistance judiciaire (608 2020 114), devenue sans objet, est rayée du rôle.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 6 octobre 2021/obl

Le Président : Le Greffier-stagiaire :