# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aff0770f-4012-568e-92c5-ca6b32e002b0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.03.2010 C-5021/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5021-2008_2010-03-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-5021/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  m a r s  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Stefan Mesmer et 
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
représenté par José Nogueira Esmorís, 
Cuesta de la Palloza, 1-3° Derecha., Apartamento 2, ES-
15006 A Coruña,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 20 juin 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5021/2008

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______  a  travaillé  en  Suisse  pendant 
plusieurs périodes d'assurance entre 1970 et 1986 en tant qu'ouvrier 
dans diverses entreprises, notamment de construction (pces 7 et 17). 
De  retour  en  Espagne,  il  a  exercé  en  dernier  lieu  la  profession  de 
menuisier  du  21  décembre  1999  au  31  janvier  2004  dans  l'hôtel 
B._______ en qualité de responsable d'entretien (pces 11 p. 1 n° 3 et 
25)  et  du  11  mai  2006  au  17  janvier  2008  dans  l'entreprise 
"C._______" (pce 35). En date du 27 septembre 2004, il  a présenté 
une  demande  de  prestation  de  l'assurance-invalidité  auprès  de 
l'Instituto  Nacional  de  seguridad  Social  (INSS; pce 4  p. 4),  lequel  a 
transmis  la  requête  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
personnes  résidant  à  l'étranger  (OAIE).  On  note  qu'une  première 
demande de prestations avait été rejetée en 1982 (pce 1).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

• des rapports médicaux des 21 janvier 1986 (pce 13),  1er avril 
1987 (pce 14), 24 octobre 2003 (pce 15);

• un  rapport  médical  émanant  du  Service  de  neurologie  de 
l'Hospital D._______ (pce 16); il est signalé que l'assuré a été 
examiné pour la première fois dans cet établissement en date 
du 16 mars 2004, qu'une imagerie par résonance magnétique 
(IRM) de la colonne lombaire a eu lieu le 7 avril  2004 et qu'il 
convient  de  procéder  à  un  électromyogramme  (EMG)  du 
membre inférieur gauche [On note que la page 2 du document 
n'a pas été versée au dossier, si bien que la date de rédaction 
de ce rapport n'est pas connue];

• un  questionnaire  à  l'assuré  du  21  février  2005,  dans  lequel 
l'intéressé  indique  qu'il  a  exercé  une  activité  lucrative  dans 
l'hôtel  B._______  en  qualité  de "carpintero"  du  21  décembre 
1999 au 31 janvier 2004 et qu'il a cessé de travailler pour cause 
"d'incapacité temporaire" à partir du 20 octobre 2003 (pce 11);

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• un questionnaire pour l'employeur du 22 février 2005 signalant 
que  l'assuré  a  travaillé  du  11  août  1999  au  31  janvier  2004 
dans l'hôtel B._______ et qu'il a quitté l'entreprise pour cause 
de licenciement (pce 25).

C.
L'OAIE  soumet  le  dossier  à  la  Dresse  E._______,  de  son  service 
médical.  Ce  médecin  estime  qu'il  convient  de  compléter  le  dossier 
avec les résultats de l'EMG et le rapport médical relatif au IRM du 7 
avril  2004  signalés  dans  les  actes  de  la  cause.  Par  ailleurs,  il  est 
nécessaire de demander à l'assuré en quoi consistait exactement son 
activité de "charpentier/chargé de la manutention de l'hôtel" (prise de 
position du 6 juillet 2005 [pce 18]).

D.

D.a Par  courrier  du  8  juillet  2005  (pce  19),  l'autorité  inférieure 
demande à l'intéressé de lui  indiquer précisément en quoi consistait 
son  activité  antérieure.  Par  acte  du  même jour  (pce  20  envoyé  en 
copie  à  l'intéressé),  elle  demande  à  l'INSS  de  lui  transmettre  les 
résultats de l'EMG mentionné dans le rapport du 16 mars 2004 et le 
rapport relatif à l'IRM du 7 avril 2004.

D.b Par acte du 1er novembre 2005 (pce 22), l'OAIE constate que les 
diverses  informations  nécessaires  à  l'examen  de  la  demande  n'ont 
toujours pas été produites et impartit à l'intéressé un délai de 30 jours 
dès réception dudit acte pour lui faire parvenir la documentation et les 
informations demandées. Elle  indique que,  à défaut,  la  demande de 
prestations ne pourra pas être examinée.

D.c Par décision du 18 mai 2006 (pce 23),  l'OAIE refuse d'entrer en 
matière sur la demande de prestation au motif qu'aucune suite n'a été 
donnée à sa sommation du 1er novembre 2005.

D.d Par opposition datée du 12 juin 2006 et reçue par l'INSS le 27 juin 
2006  (pce  27),  l'assuré,  représenté  par  Maître  Don  José  Nogueira 
Esmorís,  constate  que,  par  actes  datés  du  8  juillet  2005,  l'OAIE  a 
requis  de sa  part  et  de  l'INSS un rapport  IRM du 7  avril  2004,  les 
résultats  d'un  EMG mentionné  dans  un  rapport  neurologique  du  16 
mars 2004 et une description de l'activité accomplie jusqu'à l'atteinte à 
la santé. Il indique que cette dernière a consisté en "el mantenimiento 
de  la  capintería  del  hotel",  c'est-à-dire  en  la  réparation  de  tout  le 

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mobilier de cette entreprise (portes, armoires, chaises, tables, etc...). Il 
part  du  principe  que,  sauf  erreur,  tous  les  documents  médicaux 
demandés par l'autorité inférieure ont été produits par les institutions 
de sécurité  sociale  espagnoles  et  demande à l'OAIE de procéder  à 
l'examen de sa demande. Il joint à son recours un acte de l'INSS (pce 
26)  et  allègue  également  produire  les  documents  médicaux 
mentionnés. 

[On note toutefois  que l'OAIE verse au dossier  le  rapport  IRM du 7 
avril  2004 (pce 37) et relève, dans une note interne du 8 avril  2008 
(pce 40; cf. également pce 41), qu'aucun rapport médical relatif  à un 
EMG n'a été produit que ce soit de la part de l'intéressé ou de l'INSS.]

D.e Par décision du 28 août 2007 (pce 28), l'autorité inférieure rejette 
l'opposition de l'assuré. Constatant que les documents demandés lui 
sont parvenus après échéance du délai  accordé, elle précise qu'elle 
examinera à  nouveau la  demande et  prendra  une nouvelle  décision 
une fois que la présente décision sera entrée en force.

E.

E.a Par acte  du  20  décembre  2007  adressé  au  conseil  de  l'assuré 
(pce 29), l'OAIE invite l'intéressé à remplir le questionnaire à l'assuré 
et  à  produire  tous  les  documents  en  sa  possession  jugés  utiles  à 
l'examen du bien fondé de sa demande.

E.b Le  dossier  est  par  la  suite  complété  notamment  par  un 
questionnaire  à  l'assuré  du  29  janvier  2008  (pce  30)  et  un 
questionnaire  pour  l'employeur  du  17 mars  2008  (pce  35)  signalant 
que  l'intéressé  a  travaillé  à  temps  complet  du  11  mai  2006  au  17 
janvier 2008 dans l'entreprise "C._______".

E.c L'OAIE transmet les actes de la cause à son service médical pour 
prise de position. Dans un rapport du 21 avril 2008 (pce 41), la Dresse 
E._______ retient les diagnostics avec répercussion sur la capacité de 
travail de:
- lombalgies  mécaniques  chroniques,  prolapsus  discal  L5-S1  avec 

compression  modérée  de  la  racine  S1  droite;  sans  limitation 
fonctionnelle;

- périatérite noueuse, traitée et sous contrôle;
- douleurs des chevilles de longue date
et les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de:

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- dermatite atopique, suivi dermatologique depuis novembre 1997;
- cholécystectomie et hernie ombilicale en 1986;
- syncope vaso-vagale en janvier 1986;
- obésité (BMI 37).
Elle  conclut  que  l'assuré  ne  présente  pas  d'incapacité  de  travail 
significative et durable pour son activité.

F.
Par projet de décision du 23 avril  2008 (pce 42), l'autorité inférieure 
informe  l'assuré  qu'elle  entend  rejeter  sa  demande  de  prestations. 
Selon elle, il ressort du dossier qu'il n'y a pas une incapacité de travail 
moyenne  suffisante  pendant  une  année  au  sens  du  droit  des 
assurances  sociales  et  que,  malgré  l'atteinte  à  la  santé,  l'exercice 
d'une  activité  lucrative  est  toujours  exigible  dans  une  mesure 
suffisante pour exclure le droit à une rente. Elle précise qu'il est sans 
importance,  pour  l'évaluation  du  degré  d'invalidité,  qu'une  activité 
raisonnablement exigible soit effectivement exercée ou non.

G.
Par acte  daté  du 22  mai  2008  (pce 43),  l'intéressé  fait  part  de  son 
désaccord quant au projet de décision. Soulignant avoir produit  tous 
les documents requis par l'OAIE, il est d'avis que les affections dont il 
est victime sont suffisamment démontrées dans les rapports médicaux 
des 28 août 2002, 25 octobre 2002, 16 octobre 2003 et 11 mars 2004 
et  que  celles-ci  lui  donnent  droit  à  des  prestations  de  l'assurance-
invalidité.  Il  conclut  à  l'attribution  d'une  rente  entière  d'invalidité, 
subsidiairement  à  trois  quarts  de  rente,  à  une  demi-rente  ou  à  un 
quart de rente. 

H.
Par décision du 20 juin 2008 (pce 44), l'OAIE rejette la demande de 
prestations  de  l'assuré,  en  reprenant  la  motivation  du  projet  de 
décision. 

I.
Par acte du 29 juillet  2008 (pce TAF 1), l'intéressé interjette recours 
auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision  précitée. 
Mettant en avant que le traitement de sa demande a duré 3 ans, ce qui 
lui a causé un préjudice économique grave, il reprend la motivation et 
les conclusions de son écriture précitée du 22 mai 2008.

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J.

J.a
Invitée à se déterminer par le Tribunal de céans, l'autorité inférieure, 
dans sa réponse au recours du 9 décembre 2008 (pce TAF 9), relève 
que,  selon  son service  médical,  l'assuré  pourrait  encore  exercer  sa 
profession de menuisier dans une mesure n'ouvrant pas le droit à une 
rente.  Précisant  que,  selon  une  jurisprudence  constante,  celui  qui 
demande des prestations doit avant tout diminuer le dommage subi du 
fait de l'atteinte à la santé en tirant le meilleur parti de sa capacité de 
travail restante, fût-ce au prix de gros efforts, elle propose le rejet du 
recours et la confirmation de la décision attaquée.

J.b Par ordonnance du 16 décembre 2008 (pce TAF 10),  le Tribunal 
administratif fédéral transmet au recourant un double du préavis pour 
connaissance.

K.
Par décision incidente du 29 août 2008 (pce TAF 2), notifiée à l'assuré 
le  8  septembre  2008  (pce  TAF  5),  le  Tribunal  de  céans  invite  le 
recourant à verser, dans un délai de 14 jours dès notification de l'acte, 
une avance sur les frais présumés de procédure de Fr. 300.-. Le 19 
septembre 2008, le recourant verse la somme requise sur le compte 
du Tribunal administratif fédéral (pce TAF 3 p. 2).

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par 
l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 

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de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

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2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 En l'occurrence, par décision du 18 mai 2006 (pce 23) confirmée 
par décision sur opposition du 28 août 2007 (pce 28), l'administration 
n'est  pas  entrée  en  matière  sur  la  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité du recourant déposée en date du 27 septembre 
2004 (pce 4 p. 4) au motif que celui-ci n'avait pas donné suite à son 
devoir d'informer (cf. supra let. D). Par acte daté du 12 juin 2006 (pce 
27),  l'assuré  a  ensuite  produit  de  la  documentation  nouvelle. 
Quoiqu'en dise le recourant, il convient de considérer ce dernier écrit 
comme  une  nouvelle  demande  de  prestation,  comme  l'a  fait 
l'administration  (cf.  pce  44  [décision  entreprise  se  référant  à  une 
demande  du  12  juin  2006]).  En  effet,  la  procédure  concernant  la 
demande de prestation déposée le 27 septembre 2004 a été liquidée 
par  une  décision  de  non  entrée  en  matière  ayant  acquis  force  de 
chose jugée. Le recourant  ne saurait  ainsi  tirer  aucun avantage des 
actes effectués avant son écriture du 12 juin 2006. Cela a notamment 
les conséquences suivantes:

En  ce  qui  concerne  la  prescription,  l'art. 48  al. 2  LAI  prévoit,  en 
dérogation à l'art. 24 LPGA, que si l'assuré présente sa demande de 
rente plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations 
ne sont  allouées que pour les douze mois précédant  le  dépôt  de la 
demande. Dans la présente affaire,  le Tribunal peut donc se limiter à 
examiner si  le  recourant  avait  droit  à une rente le  12 juin  2005 (12 
mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né 
entre  cette  date  et  le  20  juin  2008,  date  de  la  décision  attaquée 
marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; ATF 129 V 222, consid. 4.1; ATF 121 
V  362  consid.  1b;  voire  par  ailleurs  le  considérant  9.1  in  fine  du 
présent arrêt).

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En outre, sur le plan intertemporel,  le droit  applicable est  déterminé 
par  les  règles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement 
déterminants  se  sont  produits,  le  juge  n'ayant  pas  à  prendre  en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures 
à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 
1.2). Il  s'ensuit  que le droit  à une rente de l'assurance-invalidité doit 
être examiné au regard de l'ancien droit  pour la période jusqu'au 31 
décembre  2007  et,  après  le  1er janvier  2008,  en  fonction  des 
modifications  de  la  LAI  consécutives  à  la  5ème révision  de  cette  loi, 
étant  précisé que,  pour  le droit  à  une rente de l'assurance-invalidité 
suisse objet du présent litige, l'application des nouvelles dispositions 
de la 5ème révision de la LAI pour la période du 1er janvier au 20 juin 
2008,  date de la  décision attaquée,  ne serait  pas plus favorable au 
recourant (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1224/2008 du 28 
janvier 2010 consid. 2.2). Par conséquent, sauf indication contraire, les 
dispositions  citées  ci-après  sont  celles  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre 2007.

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 
art. 4, 28, 29 al. 1 LAI);

• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI). 

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total (pce 7) et remplit donc la condition de la durée minimale 
de cotisations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-

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teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins ou dès qu'il a présenté, en 
moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins  pendant  une 
année  sans  interruption  notable  (lettre  b;  voir  ATF  121  V  264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 

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de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Tribunal fédéral 
a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives quant 
aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant aux 
activités  de  substitution  proposées.  Il  suffit  en  principe  qu'une  telle 
place  de  travail  n'apparaisse  pas  à  toute  évidence  comme  exclue 
(arrêts  du  tribunal  fédéral  9C_446/2008  du  18  septembre  2008  et 
9C_236/2008 du 4 août 2008).

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.

7.1 Dans  le  domaine  des  assurances  sociales,  le  juge  fonde  sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute 
d'être  établis  de  manière  irréfutable,  apparaissent  comme  les  plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il  ne suffit  donc pas qu'un fait  puisse être considéré 
seulement  comme  une  hypothèse  possible;  la  vraisemblance 
prépondérante  suppose  que,  d'un  point  de  vue  objectif,  des  motifs 
importants  plaident  pour  l'exactitude  d'une  allégation,  sans  que 
d'autres  possibilités  ne  revêtent  une  importance  significative  ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1; 
ATF 125 V 193 consid. 2). 

7.2 Par  ailleurs,  la  procédure  est  régie  par  le  principe  inquisitoire, 
selon  lequel  les  faits  pertinents  de  la  cause  doivent  être  constatés 
d'office par l'administration (art. 43 LPGA). La portée de cette maxime 
est  déterminée  par  les  exigences  susmentionnées  concernant 
l'appréciation  des  preuves.  Elle  a  pour  conséquence  que 
l'administration prendra d'office toute mesure nécessaire à établir un 
dossier  de  la  cause  complet  permettant  d'établir  les  faits  pertinents 

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conformément au degré de vraisemblance prépondérante (UELI KIESER, 
ATSG-Kommentar,  2ème  édition,  Zurich  Bâle  Genève  2009,  art. 43 
n° 12,  17  et  30).  Dans  cette  optique,  l'autorité  procédera  à  une 
instruction  complémentaire,  lorsque  celle-ci  apparaît  être 
suffisamment  justifiée  au vu  des  allégations  des  parties  ou d'autres 
éléments ressortant du dossier (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 

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Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.
Est litigieux le droit du recourant à une rente d'invalidité, soit le point 
de savoir s'il  présente un taux d'invalidité suffisant pour avoir droit  à 
une rente. 

9.1 Il appert du rapport médical E 213 daté du 11 novembre 2004 que 
l'assuré  présente  notamment  une  dermatite  atopique,  une  vasculite 
des vaisseaux de calibre petit et moyen, des lombalgies chroniques et 
une obésité (pce 38 p. 8 n° 7). Il s'agit d'un statut labile. Or, à défaut 
d'un  état  de  santé  stabilisé,  la  lettre  a  de  l'art. 29  al. 1  LAI  est 
inapplicable;  seule  peut  entrer  en  considération  la  lettre  b  de  cette 
disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir 
du début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du 
début du droit à la rente. Dans ce contexte, on relève que le recourant 
n'indique pas, dans ses conclusions, à partir de quel moment il estime 
avoir  droit  à  des  prestations  de  l'assurance-invalidité.  Il  signale 
toutefois qu'il n'aurait plus été en mesure de travailler pour des raisons 
de  santé  du  20  octobre  2003  au  10  mai  2006  (pce  11  p. 2;  voire 
également pce 4 p. 2 n° 7.1). Après avoir repris une activité lucrative à 
plein temps du 11 mai 2006 au 17 janvier 2008, il se serait à nouveau 
retrouvé en incapacité de travail totale en raison des mêmes affections 
à partir du 18 janvier 2008 (pce 30). Il ressort de ces indications qu'un 
éventuel droit à la rente aurait pu naître en l'espèce au plus tôt le 20 
octobre 2004, soit  après le délai  d'attente précité d'une année. Pour 

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les  raisons  mentionnées  au  considérant  3.2  du  présent  arrêt,  le 
Tribunal de céans doit toutefois se limiter à déterminer si le recourant 
avait droit à une rente d'invalidité pour la période courant du 12 juin 
2005  au  20  juin  2008,  étant  précisé  que,  comme  exposé  ci-après, 
aucun  élément  au  dossier  ne  permet  de  conclure  à  un  droit  du 
recourant  à  des  prestations  même  pour  la  période  courant  du  20 
octobre 2004 au 11 juin 2005.

9.2 Il  convient  ensuite  d'examiner  dans  quelle  mesure,  sur  le  plan 
médical,  l'exercice  d'une  activité  lucrative  est  exigible  de  la  part  de 
l'assuré. 

9.2.1 A  titre  liminaire,  il  sied  de  rappeler  que,  selon  un  principe 
général  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
et références citées ; ATF 115 V 38 consid. 3d). Dans ce contexte, il 
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le 
refus d'exercer  une activité  médicalement  exigible ne constituent  un 
critère relevant pour l'octroi  d'une rente d'invalidité (arrêt  du Tribunal 
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3). 

9.2.2 Dans  son  préavis  du  9  décembre  2008  (pce  TAF  9), 
l'administration retient que la profession de menuisier est exigible de la 
part du recourant à 100%, en se fondant essentiellement sur l'avis de 
le  Dresse  E._______,  de  son  service  médical  (cf. supra  let. E.c; 
rapport du 21 avril 2008 [pce 41]). Cette appréciation est corroborée 
par le rapport médical E 213 du 11 novembre 2004. Ainsi, la Dresse 
F._______ estime que l'assuré est à même d'accomplir une activité mi-
lourde  (pce  38  p. 8  n° 9)  et  qu'il  peut  exercer  sa  profession  de 
menuisier  à  plein  temps  en  évitant  les  activités  requérant  des 
surcharges lombaires intenses et continues (pce 38 p. 8 n°8 et p. 10). 
Par ailleurs, force est de constater que les autres rapports médicaux 
versés  au  dossier  ne  contiennent  aucun  élément  susceptible  de 
remettre en cause cette appréciation (cf. pces 13-16 et 37). Certes, on 
remarque que les rapports  médicaux des 28 août  2002,  25 octobre 
2002, 16 octobre 2003 et 11 mars 2004 mentionnés dans le mémoire 
de recours du recourant du 29 juillet 2008 (pce TAF 1) n'ont pas été 
versés au dossier. Par ailleurs, aucun rapport médical concernant les 

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résultats  d'un  EMG ne figure  aux  actes  de  la  cause  (cf. à  ce  sujet 
supra  let. D.d).  Ceci  ne  saurait  toutefois  rendre  un  complément 
d'instruction nécessaire. En effet, d'une part, les documents cités par 
l'assuré  sont  anciens,  étant  précisé  qu'ils  sont  tous  antérieurs  au 
rapport  E 213  du  11  novembre  2004.  D'autre  part,  par  acte  du  20 
décembre 2007 (pce 29),  l'autorité  inférieure  a invité  le  recourant  à 
produire  tous  les  documents  en  sa  possession,  à  savoir  "rapports 
médicaux, protocoles hospitaliers, examens de laboratoire, ECG, etc.". 
Par ordonnance du 16 décembre 2008 (pce TAF 10),  le  Tribunal  de 
céans a également envoyé à l'assuré pour connaissance la prise de 
position de la Dresse E._______ du 21 avril 2008 (pce 41), de laquelle 
il ressort clairement que les résultats de l'EMG dont la mise en oeuvre 
avait été en son temps conseillée ne figuraient toujours pas au dossier 
mais qu'ils n'étaient plus nécessaires pour l'évaluation du cas au vu de 
l'ensemble  des  circonstances.  Malgré  ces  actes  de  procédure,  le 
recourant n'a jamais produit la documentation médicale précitée. Dans 
ce  contexte,  on  rappelle  que  le  principe  inquisitoire,  qui  régit  la 
procédure notamment dans le domaine des assurances sociales, n'est 
pas  absolu.  Sa  portée  est  restreinte  par  le  devoir  des  parties  de 
collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci  comprend en particulier 
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (voir art. 28 al. 2 
et 31 al. 1 LPGA; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références; ATF 130 I 
183 consid. 3.2; arrêts du Tribunal  fédéral  I  848/05 du 29 novembre 
2006 consid. 4.2 et 9C_395/2008 du 9 octobre 2008 consid. 5.2).

De surcroît, il ressort des actes de la cause que le recourant a travaillé 
du 11 mai 2006 au 17 janvier 2008 dans une entreprise de menuiserie 
sans absence pour raison de santé pendant cette période (pce 35 p. 2 
n° 9),  ce  qui  confirme  également  de  façon  claire  l'exigibilité  d'une 
activité dans la profession habituelle. En particulier, on observe que, 
selon les indications du dernier employeur, il s'agissait d'un travail mi-
lourd avec exposition au bruit, à la poussière et aux vapeurs (pce 35 
p. 1  n° 3b),  à  savoir  une  activité  étant  en  tout  point  conforme  aux 
limites  fonctionnelles  mentionnées par  la  Dresse F._______ dans le 
rapport E 213 susmentionné. Pour le surplus, on note que le recourant 
ne fait aucunement valoir une aggravation de son état de santé à partir 
du 17 janvier 2008 pour justifier de son invalidité. Bien plus, dans son 
mémoire de recours du 29 juillet 2008 (pce TAF 1), il se réfère à des 

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rapports médicaux anciens, tous antérieurs au rapport  E 213 précité 
du 11 novembre 2004.

L'ensemble de ces éléments est ainsi de nature à démontrer, au degré 
de  la  vraisemblance  prépondérante,  que  le  métier  de  menuisier  est 
encore exigible de la part  du recourant dans une mesure excluant le 
droit à une rente. Dans ces circonstances, le Tribunal de céans ne peut 
que  se  rallier  à  l'opinion  de  l'administration,  étant  précisé  que  les 
données  médicales  présentes  au  dossier  sont  suffisantes  pour  se 
forger une conviction quant à l'issue de la présente affaire. Par ailleurs, 
il n'est pas nécessaire d'effectuer une comparaison des revenus, étant 
donné que le recourant peut encore exercer sa précédente activité (cf. 
arrêt  du  Tribunal  fédéral  8C_130/2007  du  30  octobre  2007 
consid. 3.2).

10.
Compte tenu de ce  qui  précède,  il  appert  ainsi  que le  recourant  ne 

présente pas une incapacité de gain ouvrant un droit à des prestations 
de l'assurance-invalidité. C'est donc à juste titre que l'OAIE a rejeté la 
demande de prestations de l'assuré et le recours contre cette décision 
doit être rejeté.

11.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais  du même montant  fournie fournie par  le  recourant. Il  n'est  pas 
alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario en relation avec les art. 7 
ss FITAF). 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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