# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a794f495-806d-5ab7-a5c6-59b4873c67a4
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-16
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 16.09.2025 C1 23 98
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-23-98_2025-09-16.pdf

## Full Text

C1 23 98 

ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile II 

 

Composition : Christian Zuber, président ; Bertrand Dayer et Béatrice Neyroud, juges ; 

Ludovic Rossier, greffier  

en la cause 

 

V _________, défenderesse, appelante, appelante par voie de jonction et appelée, 

représentée par Maître Christophe Quennoz, avocat à Sion,  

 

contre 

 

W _________, demandeur, appelant, appelé et appelé par voie de jonction, représenté 

par Maître Rachel Ançay, avocate à Sion,  

et intéressant 

 

Maître Laurent SCHMIDT, ancien curateur de représentation des enfants mineurs  

X _________ et Y _________, avocat à Sion.  

 

(divorce ; liquidation du régime matrimonial ; contributions d’entretien en faveur des 

enfants mineurs : art. 285 CC ; répartition des frais : art. 106 ss CPC) 

appel contre le jugement du 9 mars 2023 du juge des districts  

Z _________ 

(Z _________ C1 21 65)  

- 2 - 

Procédure 

A. A la suite du dépôt, le 26 mai 2021, par W _________, alors domicilié à  

A _________, d’une demande unilatérale en divorce contre V _________, une séance 

de conciliation devant le juge des districts Z _________ a été aménagée le 28 septembre 

2021, qui n’a pas abouti (dos. Z _________ C1 21 65, p. 99). La procédure matrimoniale 

a été émaillée de nombreux incidents, portant notamment sur la question de l’exercice 

du droit aux relations personnelles entre W _________ et ses enfants, qui seront 

détaillés dans la suite du présent jugement en tant qu’ils sont utiles pour le traitement 

des points litigieux en appel (cf. infra, consid. 2.3 ss).  

Lors du débat final aménagé le 9 mars 2023 (p. 611 ss), W _________ a formulé les 

conclusions définitives suivantes :  

1. W _________ est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale et Me Olivier Couchepin lui est 
désigné en qualité de conseil juridique commis d'office au sens des art. 117ss CPC avec effet au 26 
mai 2021. 

2. Le mariage conclu le 17 décembre 2004 par devant l'Officier de l'Etat civil de Q _________ par  
W _________, né le 30 novembre 1974 et V _________, née le 24 novembre 1980, est déclaré 
dissout (sic) par le divorce. 

3. L'autorité parentale sur les enfants X _________, né le 10 avril 2010 et Y _________, né le 14 juin 
2011 est conjointement assumée par les parents. 

4. La garde des enfants X _________ (10.04.2010) et Y _________ (14.06.2011) est confiée à la mère. 
Le bonus éducatif AVS est acquis à la mère. 

5. Le droit de visite du père est libre. 

Sauf meilleure entente entre les parties, il s'exercera un week-end sur deux, du vendredi soir à 19h00 
au dimanche soir à 19h00, la première fois dans les trente jours dès l'entrée en force du jugement 
de divorce, une semaine à Noël et une semaine à Pâques, le jour de fête déterminant étant passé 
alternativement chez chacun des parents ainsi que les deux premières semaines durant les vacances 
scolaires d’été des enfants. 

Le père et les enfants pourront se contacter librement par téléphone hors de la présence de la mère.  

6. La curatelle éducative et de surveillance du droit de visite en faveur des deux enfants instaurée par 
l'APEA des Coteaux du Soleil est supprimée. 

7. Il est constaté que W _________ n’est pas en mesure de participer à l’entretien de ses fils vu 
l’intangibilité de son minimum vital. 

8. Aucune contribution d’entretien n’est due entre époux au sens de l’art. 125 CC. 

9. Le régime matrimonial des époux V _________ est liquidé comme suit :  

a) Il est ordonné le déblocage en faveur de W _________ du montant consigné auprès de l’Office 
des poursuites de B _________, soit du bénéfice réalisé lors de la vente aux enchères de la villa 
des époux V _________ à A _________ par CHF 134'186 fr. 40 en faveur de la Fondation de 
prévoyance de W _________ en remboursement de ses fonds propres et apports de prévoyance. 

b) W _________ est reconnu seul propriétaire des biens mobiliers suivants (…)  

- 3 - 

c) V _________ est reconnue devoir la somme de 50'128 fr. 50 à W _________ à titre de 
participation aux dettes faisant l’objet des poursuites contre ce dernier intenté par l’Etat de 
Genève (24'389 fr. 35) et Bank Now (70'456 fr. 67) sous réserve de modifications. 

d) Moyennant parfaite exécution de ce qui précède, les parties se déclarent avoir entièrement liquidé 
leur régime matrimonial et se délivrent quittance réciproque et mutuelle pour solde de tout compte 
et de toute prétention.  

10. Il est renoncé au partage des prestations de sortie des conjoints calculées pour la durée du mariage, 
soit du 17 décembre 2004 au 26 mai 2021 (art. 123 CC).  

11. Une équitable indemnité allouée à W _________ pour ses frais d'intervention à titre de dépens est 
mise à la charge de V _________ selon décompte LTar.  

12. Tous les frais de procédure et de décision sont mis à la charge de V _________. 

De son côté, V _________ a pris, à titre principal, les conclusions définitives suivantes :  

1. Le mariage conclu le 17 décembre 2004 par W _________ et Mme V _________ est déclaré dissout 
(sic) par le divorce. 

2. L'autorité parentale sur les mineurs X _________ et Y _________ est attribuée à la mère. 

3. La garde des enfants X _________ et Y _________ est confiée à la mère. 

4. Le droit de visite en faveur de W _________, X _________ et Y _________ s’exercera un week-end 
sur deux, les semaines paires (comme actuellement), du vendredi soir au dimanche soir ainsi qu’un 
appel téléphonique le mardi. 

 Le droit de visite s’exercera aussi durant les vacances scolaires selon calendrier à fixer d’entente 
entre les parents ou par le biais du curateur de surveillance des relations personnelles. Pour les 
vacances scolaires d’été 2023, les enfants seront pris en charge par la mère du 25 juin au 14 août 
2023. 

 Les transitions s’effectueront auprès du Point rencontre/échange. 

5. La curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur des mineurs X _________ et  
Y _________ au sens de l’art. 308 al. 2 CC est fixée/maintenue. Le curateur aura pour mission de 
fixer un calendrier du droit de visite durant les vacances. 

6. W _________ versera, d'avance, pour le 1er de chaque mois, une contribution d'entretien de 715 fr. 
par mois en faveur de chacun des enfants, allocations familiales ou de formation en sus. Cette 
contribution est due jusqu’à l’âge de 18 ans des enfants, au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 
CC. Ces contributions d’entretien porteront 5 % d’intérêts en cas de paiement de retard, soit après 
le 1er de chaque mois. Ce montant est indexé à l’indice suisse des prix à la consommation pour 
chaque variation de cinq points.  

7. Les bonifications pour tâches éducatives AVS sont attribuées à Mme V _________. 

8. Aucune contribution d’entretien n’est due entre ex-époux. 

9. Les avoirs LPP acquis durant le mariage sont partagés par moitié entre chacun des époux. 

10. Le régime matrimonial des époux est liquidé comme suit : 

 Chaque époux conserve les biens en ses mains et les dettes intitulées à son nom. 

 Le bénéfice du prix de vente de l’immeuble sera partagé par moitié entre les parties. 

11. Les frais judiciaires sont à charge de M. W _________, étant précisé que ces frais comprendront une 
indemnité pour les dépens de Mme V _________, subsidiairement, ces frais sont supportés par l’Etat 
du Valais au sens l’art. 12 OAJ.  

- 4 - 

B. Par jugement du 9 mars 2023 (p. 641 ss), expédié le 22 du même mois (p. 732), 

le juge de district a rendu le prononcé suivant :  

1. Le mariage célébré le 17 décembre 2004 devant l'Officier de l'état civil de Q _________/GE par  
W _________ et V _________, est dissous par le divorce. 

2. L'autorité parentale sur les enfants X _________, né le 10 avril 2010, et Y _________, né le 14 juin 
2011, est attribuée exclusivement à la mère. 

3. La garde des enfants X _________ et Y _________ est confiée à la mère. 

4. Le droit de visite du père est réservé et, sauf meilleure entente entre les parties, il s'exercera un 
week-end sur deux, du vendredi soir à 19h00 au dimanche soir à 19h00, une semaine à Noël et une 
semaine à Pâques, le jour de fête déterminant étant passé alternativement chez chacun des parents, 
les années paires chez le père et les années impaires chez la mère, ainsi que deux semaines 
consécutives durant les vacances d'été. 

 Le droit de visite du père sur les enfants durant les vacances d’été 2023 s’exercera deux semaines 
consécutives pendant le mois d’août 2023, soit durant la période allant du 1er août 2023 à la reprise 
des cours par les enfants. Les dates précises seront fixées par le curateur de l’OPE après avoir pris 
connaissance de la date des vacances du père.  

 La mère veillera à ce que les enfant X _________ et Y _________ soient de retour en Suisse pour 
le 31 juillet 2023 au plus tard. Le curateur s’assurera que les billets d’avion de retour des enfants 
correspondent aux dates fixées pour l’exercice du droit de visite du père. 

5. Les curatelles éducatives et de surveillance du droit de visite (art. 308 CC) en faveur de Y _________ 
et X _________ sont maintenues.  

6. L’entretien convenable de X _________ est fixé à 1'036 fr., dont à déduire les allocations familiales 
(305 fr.) et celui de Y _________ est fixé à 1’038 fr., dont à déduire les allocations familiales (305 
fr.). 

7. W _________ versera, en mains de la mère, d’avance, le premier de chaque mois, une contribution 
d’entretien de 632 fr. par enfant, allocations familiales en sus. 

Ces contributions seront versées jusqu'à la majorité ou jusqu’à l'achèvement de la formation 
professionnelle des enfants dans des délais normaux conformément à l'art. 277 al. 2 CC si celle-ci 
n’est pas achevée à la majorité. 

Les contributions d'entretien porteront intérêts à 5 % dès chaque date d'échéance. Elles seront 
indexées sur l’évolution à la hausse de l’indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de 
chaque année sur la base de l’indice du mois de novembre précédent, la première fois le 1er janvier 
2024 l’indice de base (100) étant celui de décembre 2020. L’indexation n’aura lieu que pour autant 
que le salaire du débirentier soit indexé dans la même mesure que celui de l’indice suisse des prix à 
la consommation. 

8. L’enfant X _________ subit un manco de 99 fr. par mois dans la couverture de son entretien par son 
père (1'036 fr. - 305 fr.- 632 fr.).  

L'enfant Y _________ subit un manco de 101 fr. par mois dans la couverture de son entretien par 
son père (1'038 fr.- 305 fr. - 632 fr.). 

9. Les bonifications AVS pour tâches éducatives sont attribuées à la mère. 

10. Le régime matrimonial est liquidé de la manière suivante : 

a) La mesure de blocage du bénéfice de la vente de la villa de A _________ des époux  
V _________ (soit 134'186 fr. 40) auprès de l’Office des poursuites de  
B _________ ordonnée le 18 novembre 2022 et confirmée le 19 décembre 2022, est levée. 

b) Le montant de 134'186 fr. 40 est intégralement libéré en faveur de W _________.  

- 5 - 

c) V _________ est reconnue devoir à W _________ un solde de 52'737 fr. 60. 

Moyennant exécution de ce qui précède, le régime matrimonial des époux V _________ et  
W _________ est liquidé. 

11. Les prestations de sortie LPP des parties sont partagées par moitié. Dès l’entrée en force du 
jugement de divorce, le dossier sera transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal 
pour qu’elle procède au partage. 

12. Il n’est pas alloué de contribution d’entretien en faveur des époux.  

13. Les frais comprenant les frais de procédure (7'500 fr.) et les frais d’intervention du curateur des 
enfants (1'215 fr. 90) s’élèvent à 8'715 fr. 90 au total et sont mis à la charge des parties à raison 
d’une moitié chacune. 

Ils seront avancés par l’Etat du Valais au titre de l’assistance judiciaire. 

14. L’Etat du Valais versera à Me Laurent Schmid, avocat de représentation des enfants X _________ 
et Y _________ en procédure, une indemnité pour les dépens de 1'215 fr. 90. 

15. L’Etat du Valais versera à Me Olivier Couchepin, avocat d’office de W _________ une indemnité pour 
les dépens de 8'500 francs. 

16. W _________ sera tenu de rembourser à l’Etat du Valais les montants assumés au titre de l’assistance 
judiciaire (frais judiciaires : 4'357 fr. 95 ; indemnité avocat d’office : 8'500 fr.) dès que sa situation 
financière se sera améliorée (art. 123 al. 1 CPC et 10 al. 1 let. a LAJ). 

17. L’Etat du Valais versera à Me Christophe Quennoz, avocat d’office de V _________ une indemnité 
pour les dépens de 8’000 francs. 

18.  V _________ sera tenu[e] de rembourser à l’Etat du Valais les montants assumés au titre de 
l’assistance judiciaire (frais judiciaires : 4'357 fr. 95 ; indemnité avocat d’office : 8'000 fr.) dès que sa 
situation financière se sera améliorée (art. 123 al. 1 CPC et 10 al. 1 let. a LAJ). 

C. Par acte du 1er mai 2023 (p. 743 ss), V _________ a interjeté un "appel partiel" 

contre ce jugement, en formulant ainsi ses conclusions sur le fond, avec suite de frais et 

dépens : 

1. L’appel partiel est admis.  

2. Le chiffre 10 du prononcé du Jugement du 9 mars 2023 du Tribunal des districts Z _________ dans 
la cause C1 21 65 est modifié ainsi :  

Principalement 

Le régime matrimonial soit (sic) liquidé ainsi : 

a) la mesure de blocage du bénéfice de la vente de la Villa de A _________ des époux V _________ 
et W _________ (soit 134'186.40) auprès de l’Office des poursuites de B _________ ordonnée le  
18 novembre 2022 et confirmée, est levée. 

b) le montant de CHF 67'093.20 (soit ½ de chf 134'186.40) est libéré en faveur de V _________ et le 
montant de CHF 67'093.20 (soit ½ de chf 134'186.40) est libéré en faveur de W _________. 

 Moyennant exécution de ce qui précède, le régime matrimonial des époux V _________ et  
W _________ est liquidé 

Subsidiairement (…) 

Plus subsidiairement (…) 

- 6 - 

3. Le chiffre 13 du prononcé du Jugement du 9 mars 2023 du Tribunal des districts Z _________ dans 
la cause C1 21 65 est modifié ainsi :  

Principalement 

Les frais de procédure et les frais d’intervention du curateur des enfants sont à la charge de  
W _________. 

W _________ versera une indemnité de CHF 8'000.-. pour les dépens de Madame V _________.  

Ces frais sont avancés par l’Etat du Valais au titre de l’assistance judiciaire.  

Subsidiairement (…) 

Plus subsidiairement (…) 

4. Le chiffre 18 du prononcé du Jugement du 9 mars 2023 du Tribunal des districts Z _________ dans 
la cause C1 21 65 est modifié ainsi :  

Principalement :  

 Madame V _________ n’est pas tenue de rembourser l’Etat du Valais pour les montants assumés 
au titre de l’assistance judiciaire.  

Subsidiairement (…) 

Plus subsidiairement (…) 

De son côté, W _________ a, le 8 mai 2023 (p. 874 ss), également déposé un "appel 

partiel", dont les conclusions sur le fond, avec suite de frais et dépens, tendaient 

principalement à :  

3. Réformer le Jugement de divorce du 9 mars 2023 dans la cause C1 21 65 rendu par le Tribunal des 

districts Z _________ comme suit :  

ch. 2 : l’autorité parentale sur les enfants X _________, né le 10 avril 2010, et Y _________, né le 

14 juin 2011, est exercée de manière conjointe par V _________.  

Subsidiairement : l’autorité parentale sur les enfants X _________, né le 10 avril 2010, et  

Y _________, né le 14 juin 2011, est attribuée exclusivement à la mère mais le droit de déterminer 

le lieu de résidence des enfants X _________ et Y _________ est confié à l’autorité de protection de 

l’adulte et de l’enfant des [D]eux [R]ives. 

ch. 4 : Le droit de visite du père est réservé et, sauf meilleure entente entre les parties, il s’exercera 

un week-end sur deux, du vendredi soir à 19h au dimanche soir à 19h, une semaine à Noël et une 

semaine à Pâques, le jour de fête déterminant étant passé alternativement chez chacun des parents, 

les années paires chez la mère et les années impaires chez le père, ainsi que deux semaines 

consécutives durant les vacances d’été fixées systématiquement à la fin des classes.  

ch. 5 : les curatelles éducatives et de surveillance du droit de visite (art. 308 CC) en faveur de  

Y _________ et X _________ sont levées.  

Subsidiairement : les curatelles éducatives et de surveillance du droit de visite (art. 308 CC) en faveur 

de Y _________ et X _________ sont maintenues. Elles seront exercées par un médiateur neutre 

désigné par le Tribunal.  

- 7 - 

ch. 6 : l’entretien convenable de X _________ est fixé à CHF 1005.60, dont à déduire les allocations 

familiales (CHF 305.-) et celui de Y _________ est fixé à CHF 1008.-, dont à déduire les allocations 

familiales (CHF 305.-).  

ch. 7 : W _________ versera, en main de la mère pendant la minorité des enfants, d’avance, le 

premier de chaque mois, un[e] contribution d’entretien de CHF 260.- par enfant, allocations familiales 

en sus.  

Ces contributions d’entretien seront versées jusqu’à la majorité ou jusqu’à l’achèvement de la 

formation professionnelle des enfants dans des délais normaux conformément à l’art. 277 al. 2 CC 

si celle-ci n’est pas achevée à la majorité. Les contributions d’entretien porteront intérêts à 5% dès 

chaque date d’échéance.  

Elles seront indexées sur l’évolution à la hausse de l’indice suisse des prix à la consommation le 1er 

janvier de chaque année sur la base de l’indice du mois de novembre précédent, la première fois le 

1er janvier 2024 l’indice de [b]ase (100) étant celui de décembre 2023. L’indexation n’aura lieu que 

pour autant que le salaire du débirentier soit indexé dans la même mesure que celui de l’indice suisse 

des prix à la consommation.  

L’entretien convenable des enfants est couvert par les prestations respectives de[s] deux parents.  

ch. 10 : le régime matrimonial est liquidé de la manière suivante : 

a) La mesure de blocage du bénéfice de la vente de la villa de A _________ des époux  

V _________ (soit 134'186.40) auprès de l’Office des poursuites de B _________ ordonnée le  

18 novembre 2022 et confirmée le 19 décembre 2022 est levée.  

b) Le montant de 134'186.40 est intégralement libéré en faveur de W _________. Le montant dû 

en faveur de W _________ sera versé par l’Office des poursuites de B _________ en faveur de la 

Caisse de pensions Hirslanden à la suite de la production d’un montant total de 306'754.80 pour le 

remboursement des deux versements anticipés en faveur de W _________. 

c) V _________ est reconnue devoir à W _________ un solde de CHF 102[‘]095.50. 

ch. 11 : il est renoncé au partage des prestations de sortie LPP des parties pour de justes motifs.  

A l’issue de sa réponse et appel joint du 12 juin 2023 (p. 1112 ss), V _________ a conclu 

à l’irrecevabilité de l’appel principal de W _________, subsidiairement à son rejet, et a 

formulé en ces termes les conclusions principales de son propre appel joint :  

1. Le chiffre 6, 7 et 8 du prononcé du Jugement du 9 mars 2023 dans la Cause C1 21 65 est réformé 

ainsi :  

6. L’entretien de X _________ est fixé à 1'185 fr., dont à déduire les allocations familiales (305 fr.) 

et celui de Y _________ à 1'185 fr. dont à déduire les allocations familiales (305 fr.).  

7. W _________ versera, en main de la mère, d’avance le premier de chaque mois, une contribution 

d’entretien de 900.- par enfant, allocations familiales en sus.  

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 Ces contributions seront versées jusqu’à la majorité ou jusqu’à l’achèvement de la formation 

professionnelle des enfants dans des délais normaux conformément à l’art. 277 al. 2 CC si celle-

ci n’est pas achevée à la majorité.  

 Les contributions d’entretien porteront intérêts à 5% dès chaque date d’échéance. Elles seront 

indexées sur l’évolution à la hausse de l’indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier 

de chaque année, la première fois le 1[er] janvier 2024 l’indice de base (100) étant celui de 

décembre 2020. L’indexation n’aura lieu que pour autant qu le salaire du débirentier soit indexé 

dans la même mesure que celui de l’indice suisse des prix à la consommation.  

2. Les frais, qui comprendront une indemnité pour les dépens de Madame V _________ sont à charge 

de Monsieur W _________. Ces frais sont avancés par l’Etat du [V]alais au sens de l’art. 12 OAJ.  

Au terme de sa réponse du 14 juin 2023 (p. 1219 ss), W _________ a sollicité le rejet 

de l’appel partiel de V _________ et persisté dans ses propres conclusions.  

D. Les parties ont encore déposé des écritures faisant état de faits nouveaux le 26 

juin 2023 et 3 juillet 2023 (V _________, p. 1237 ss et 1325 ss [difficultés pour les 

vacances au Brésil]), 19 juillet 2023 (W _________, p. 1332 ss [modification des charges 

de logement]), 3 août 2023 (W _________, p. 1352 ss) et 12 avril 2024 (W _________, 

p. 1486 ss [changements dans la situation professionnelle]).  

Le 13 mai 2024 (p. 1499 ss), W _________ a indiqué qu’il "renonçait à [s]on autorité 

parentale et à [s]on droit de visite" (p. 1501). Il a encore produit des titres relatifs aux 

modifications dans sa situation professionnelle et financière les 25 juillet (p. 1516 ss), 9 

septembre (p. 1538 ss) et 16 octobre 2024 (p. 1686 ss), puis 17 et 18 mars 2025 (p. 

1739 ss) ; V _________ en a fait de même le 10 octobre 2024 (p. 1569 ss).  

E. Par décisions du 16 janvier 2025 (TCV C2 25 2), Me Schmidt a été relevé de son 

mandat de curateur d’office des enfants V _________ avec effet le même jour (p. 1722 

ss).  

Le 10 février 2025, l’OPE a établi un dernier bilan de situation (p. 1730 ss), proposant 

une levée de la curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles.  

Enfin, par ordonnances présidentielles rendues ce jour, V _________ (TCV C2 25 162) 

et W _________ (TCV C2 25 163) ont été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale 

dans le cadre de la procédure d’appel.  

  

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SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL 

I. Préliminairement 

1.1 Les art. 59 et 60 CPC valant aussi pour la procédure d’appel (arrêt 4A_476/2021 

du 6 juillet 2022 consid. 4.4.1 et les réf.), le tribunal vérifie d’office la recevabilité d’une 

voie de droit, notamment le respect des délais et des exigences de motivation (BASTONS 

BULLETTI, in Chabloz et al. [éd.], Code de procédure civile, Petit commentaire, 2021, n. 

18 ad Intro aux art. 308-334 CPC et les réf.).  

1.1.1 Les décisions finales de première instance sont attaquables par la voie de 

l’appel (art. 308 al. 1 let. a CPC) au Tribunal cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC). Dans 

les affaires patrimoniales, l’appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Un litige matrimonial n’est 

en principe pas patrimonial, même si d’importants enjeux concernent ses effets 

patrimoniaux (contributions d’entretien, liquidation du régime matrimonial, etc.). Il faut 

réserver le cas où seuls des effets patrimoniaux (y compris une contribution d’entretien, 

qu’elle concerne un conjoint ou un enfant mineur) sont ou restent litigieux (TAPPY, in 

Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 72 ad art. 91 CPC ; cf. 

ég. arrêt 5D_13/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2 [LPP]). A l’inverse, lorsque, outre 

la contribution due à l’entretien des enfants et de l'épouse, le litige porte également sur 

les droits parentaux, l'affaire est de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêt 

5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 1, non publié in ATF 142 III 617). L'appel, 

écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de 

la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation 

(art. 311 al. 1 CPC). 

1.1.2 En l’espèce, la décision attaquée est une décision finale dont l’enjeu, à la date 

du dépôt des deux appels, avait trait – en sus de la liquidation du régime matrimonial, 

du partage des avoirs de prévoyance professionnelle et de l’entretien des enfants – à la 

question du maintien de l’autorité parentale commune et l’étendue du droit de visite en 

faveur du père. La cause doit ainsi être considérée comme étant initialement non 

pécuniaire, de sorte que la voie de l’appel est ouverte en vertu de l’art. 308 al. 1 let. a 

CPC indépendamment de toute valeur litigieuse.  

Le jugement querellé, d’emblée motivé, a été expédié sous pli recommandé le (mercredi) 

22 mars 2023 et retiré au plus tôt le lendemain par le conseil de chaque partie, si bien 

que la défenderesse et le demandeur ont agi en temps utile – eu égard à la suspension 

des délais pendant les féries pascales (cf. art. 145 al. 1 let. a CPC) – en interjetant appel 

- 10 - 

le 1er mai 2023 pour la première nommée, respectivement le 8 du même mois pour le 

second.  

La voie de droit empruntée le 1er mai 2023 par la défenderesse a consisté en un appel 

partiel, portant exclusivement sur la question de la liquidation du régime matrimonial et 

de la répartition des frais (cf. ch. 10, 13 et 18 du dispositif du premier jugement). Ce n’est 

qu’après s’être vu communiquer un exemplaire du propre appel du demandeur, tendant 

notamment à ce que la contribution mensuelle due à l’entretien de chaque enfant soit 

abaissée de 632 fr. (cf. ch. 7 du dispositif) à 260 fr., allocations familiales en sus, que 

l’intéressée a décidé de déposer le 12 juin 2023 – soit dans le délai de réponse (cf. art. 

313 al. 1 CPC) – un appel joint sur cette même question, totalement distincte des points 

critiqués dans son appel principal. Dans la mesure où la défenderesse dispose d’un 

intérêt à ce que les contributions d’entretien en faveur des enfants dont elle a la garde 

ne soient pas revues à la baisse par rapport au premier jugement, et que ce point ne 

faisait pas l’objet de l’appel (principal) du 1er mai 2023, son appel joint est recevable (cf. 

ATF 141 III 302 consid. 2.4 ; HILBER/REETZ, in Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 4e éd. 2025, n. 14 ad art. 313 CPC). 

1.2 

1.2.1 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 

double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 

prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (let. 

a et la réf. à l’art. 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve 

nouveaux, d'autre part (let. b ; arrêt 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). Une 

modification de la demande au sens des art. 227 et 230 CPC intervient lorsqu'une 

prétention juridique qui a été valablement invoquée jusque-là est modifiée ou lorsqu'une 

nouvelle prétention est soulevée (arrêt 4A_452/2019 du 1er juillet 2020 consid. 5.3). Une 

réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue en revanche pas une 

conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC (arrêt 5A_184/2013 du 26 avril 2013 

consid. 3.2) ; elle est donc admissible en tout temps, soit jusqu'aux délibérations (arrêt 

5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1).  

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir 

réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5). 

Lorsque cette question est tranchée dans le cadre d'une procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale ou de divorce, elle est soustraite à la libre disposition 

des parties et le juge compétent statue d'office, une éventuelle convention entre les 

- 11 - 

parties n'ayant que valeur de proposition (cf. art. 275 al. 2 CC ; arrêt 5A_454/2019 du  

16 avril 2020 consid. 4.2.2 ; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, no 1032).  

1.2.2 Après avoir initialement sollicité dans son appel le maintien de l’autorité 

parentale conjointe sur les enfants mineurs et un droit de visite usuel (cf. supra, let. C), 

le demandeur a, par écriture du 13 mai 2024, indiqué renoncer "à [s]on autorité parentale 

et à [s]on droit de visite" (cf. supra, let. D). L’intéressé a ainsi restreint, ce qui est 

admissible en tant que tel, les conclusions de son appel ; s’agissant cependant d’aspects 

ayant trait aux intérêts d’enfants mineurs, il conviendra d’examiner le bien-fondé de la 

renonciation du demandeur (cf. infra, consid. 3 et 4), qui n’est également pas sans 

incidence sur la question, toujours disputée, de la répartition des frais.  

Pour le reste, il convient de constater que les chiffres suivants du dispositif du jugement 

de première instance sont, en l’absence de contestation à leur propos, entrés en force : 

1 (prononcé du divorce), 9 (allocation des bonifications AVS pour tâches éducatives à la 

mère), 12 (renonciation à une contribution d’entretien entre ex-époux), 14 et 15 

(indemnités en faveur du curateur de représentation et de l’avocat d’office du demandeur 

en première instance).  

Enfin, hormis la suspension du droit de visite du père et la levée des curatelles 

éducatives et de surveillance du droit de visite – qui constituent la conséquence logique 

de la modification des conclusions de l’appel du demandeur (cf. infra, consid. 4) –, 

restent litigieux la liquidation du régime matrimonial, le partage des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulée durant le mariage, l’entretien des enfants et la répartition des 

frais de première instance.  

1.3 Au terme de sa réponse et appel joint du 12 juin 2023, la défenderesse a conclu 

à l’irrecevabilité de l’appel du demandeur du 8 mai 2023. Elle fait valoir que cette écriture 

ne satisfait pas aux réquisits de l’art. 310 CPC, au motif notamment qu’elle "ne contient 

pas la désignation précise des passages de la décision que [le demandeur] attaque".  

1.3.1  

1.3.1.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 

constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Ce dernier cas de figure se présente 

notamment lorsque le tribunal omet de tenir compte de faits pertinents et pour lesquels 

des moyens de preuve ont été présentés, ou apprécie mal ceux-ci (par exemple le sens 

de la déclaration d’un témoin) (BLICKENSTORFER, in Brunner et al. [Hrsg.], Schweizerische 

Zivilprozessordnung, ZPO Kommentar, 2e éd. 2016, n. 19-20 ad art. 310 CPC). Lorsque 

l’appelant se plaint d’un établissement inexact (ou incomplet) de l’état de fait, il lui est 

- 12 - 

recommandé d’indiquer, d’une part, les allégations de fait correspondantes formulées en 

première instance (cf. infra, consid. 1.3.1.2) et, d’autre part, dans quelle mesure la 

correction sollicitée est importante pour l’issue de la cause (KUNZ, in Kunz/Hoffmann- 

Nowotny/Stauber [Hrsg.], ZPO - Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 2013, n. 97 

ad art. 311 CPC et les réf. ; cf. ég. arrêt 4A_474/2014 du 9 juillet 2015 consid. 2.2). 

L’appel doit être motivé (cf. art. 311 al. 1 CPC). Pour satisfaire à cette obligation, 

l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée par 

une argumentation suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la 

comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il 

attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 

consid. 2.3.3 ; 138 III 374 consid. 4.3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit 

d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance. 

L'appelant doit tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision 

attaquée. Il ne saurait se borner à reprendre des allégués de fait ou des arguments de 

droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits 

constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est 

entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en 

mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est 

identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, si elle ne 

contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne 

fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux 

exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêt 

4A_463/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.1). En outre, les parties doivent formuler leurs 

griefs de façon complète dans le délai d'appel ou de réponse à l'appel ; un éventuel 

second échange d'écritures ou l'exercice d'un droit de réplique ne peut servir à compléter 

une critique insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 

in fine et les réf.).  

1.3.1.2 Selon l'art. 277 al. 1 CPC, la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) s'applique 

à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le 

divorce (art. 125 CC). L'art. 277 al. 3 CPC consacre en revanche la maxime inquisitoire 

(atténuée) "dans le reste de la procédure" : le tribunal constate ainsi d'office les faits 

concernant les aspects du divorce non visés à l'al. 1er et non traités ailleurs dans le CPC 

de manière spécifique, à savoir notamment les questions qui touchent à la prévoyance 

professionnelle (arrêt 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 3.3, in RSPC 2021 p. 

136 ss) ; sur ce dernier point, il s'agit néanmoins de souligner que cette maxime ne 

- 13 - 

s'impose qu'au juge de première instance (arrêt 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 

3.4.1.1). Quant aux questions relatives aux enfants, elles sont régies par la maxime 

inquisitoire (simple) et la maxime d’office (cf. art. 296 CPC ; arrêt 5A_245/2024 du  

29 août 2024 consid. 5.1, non publié in ATF 150 III 390) ; comme corollaire, les parties 

peuvent présenter des nova en seconde instance même si les conditions de l'art. 317 al. 

1 CPC ne sont pas réunies et le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d'office 

(cf. ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 in fine).  

A l’inverse, lorsque la maxime des débats est applicable – ce qui est le cas s'agissant 

de la liquidation du régime matrimonial –, il incombe aux parties, et non au juge, de 

rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; arrêt 5A_847/2021 du  

10 janvier 2023 consid. 9.2.1, in RSPC 2023 p. 312 ss). Les parties doivent ainsi alléguer 

les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), 

produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par la 

partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits 

pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Il importe peu que les faits aient été allégués 

par la partie demanderesse ou par la partie défenderesse puisqu'il suffit que les faits 

fassent partie du cadre du procès pour que le juge puisse en tenir compte (ATF 149 III 

105 consid. 5.1 et les réf.). 

Chaque allégation de fait doit être suffisamment claire et circonscrite, de telle manière 

que le juge soit en mesure de comprendre quel est l'objet du procès et sur quels faits le 

demandeur fonde ses prétentions (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.5 ; CHABLOZ, in Chabloz 

et al. [éd.], Code de procédure civile, Petit commentaire, 2021, n. 6, 10 et 11 ad art. 55 

CPC). Un simple renvoi en bloc à des pièces du dossier en guise d'exposé des faits est 

en principe insuffisant (ATF 147 III 440 consid. 5.3 et les réf.). Ainsi, dans le cadre d’une 

procédure de divorce, celui qui fait valoir une créance de participation au régime 

matrimonial (cf. art. 215 CC) doit alléguer – et prouver en cas de contestation – que tels 

ou tels biens existaient au moment de la dissolution du régime matrimonial, à quel époux 

les biens en question appartenaient et ce qu’il en est advenu (cf. arrêt 5A_51/2014 du 

14 juillet 2014 consid. 2.2, in FamPra.ch 2014 p. 1036 ss ; MAIER/ HAMPEL, Behauptungs- 

und Beweislast bei güterrechtlichen Auseinandersetzungen in strittigen 

Scheidungsprozessen, in FamPra.ch 2020 p. 951 ss, spéc. p. 960 ss). Si un fait pertinent 

n’a pas été allégué régulièrement, il ne fait pas partie du cadre du cadre du procès et le 

juge ne pourra pas le prendre en compte (ATF 147 III 463 consid. 4.2.3 ; 

OBERHAMMER/WEBER, in Oberhammer et al. [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, 

Kurzkommentar, 3e éd. 2021, n. 9-10 ad art. 55 CPC). Il s’ensuit que le juge n’a pas à 

- 14 - 

administrer des moyens de preuve sur des faits non allégués par les parties et que la 

procédure probatoire ne doit pas servir à combler une allégation lacunaire (cf. SUTTER-

SOMM/SCHRANCK, in Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 4e éd. 2025, n. 12 ad art. 55 CPC ; OBERHAMMER/WEBER, loc. cit.).  

1.3.2  

1.3.2.1 Les reproches de la défenderesse quant à la recevabilité de l’appel du 

demandeur sont infondés en tant qu’ils portent sur les points, encore litigieux à ce jour, 

du partage des avoirs de prévoyance professionnelle et, surtout, de l’entretien des 

enfants mineurs, qui échappent à la stricte maxime des débats. Pour ce qui est de ces 

questions, l’écriture du 8 mai 2023 (cf. p. 15 et 20 ss) se réfère au raisonnement adopté 

dans le premier jugement de même qu’aux montants retenus dans celui-ci et les griefs 

soulevés par le demandeur renvoient, pour partie à tout le moins, à des éléments précis 

du dossier. Sous cet angle, il convient d’entrer en matière sur son appel.  

Il en va différemment pour ce qui est des critiques relatives à la question de la liquidation 

du régime matrimonial (cf. appel du 8 mai 2023, p. 18 s.), soumise à la maxime des 

débats. En substance, le demandeur tance la juridiction précédente pour ne pas avoir 

"pris en compte à tort dans [s]es calculs" les montants suivants :  

- 70'456 fr. 67 pour le crédit à la consommation contracté auprès de Bank Now 

durant le mariage "et concernant des factures liées à l’entretien de la famille 

ainsi qu’aux vacances de [la défenderesse au Brésil] au fil des années" ; 

- 11'896 fr. 80 et 4466 fr. 35 à titre d’impôts en capital pour les versements 

anticipés obtenus à hauteur de 214’603 fr. en 2011, respectivement de 92'100 

fr. en 2017, en lien avec le financement de la maison familiale.  

Or, le demandeur n’expose ni ne démontre qu’il s’agit-là de faits régulièrement allégués 

– que le premier juge aurait, à tort, omis d’examiner – en lien avec ses prétentions 

tendant au versement par la défenderesse de la somme de "50'128 fr. 50 à titre de 

participation aux dettes faisant l’objet des poursuites intentées par l’Etat de Genève 

(24'389 fr. 35) et Bank Now (70'456 fr. 67)" (cf. ch. 10 let. c des conclusions présentés 

lors du débat final du 9 mars 2023), respectivement en relation avec le "solde de CHF 

102'095.90" mentionné sous ch. 10 let. c. des conclusions formulées en seconde 

instance. Sous cet angle, l’appel du demandeur est insuffisamment motivé et doit être 

déclaré irrecevable. Au demeurant, l’augmentation des conclusions pécuniaires du 

demandeur en appel est elle-même irrecevable, faute de remplir les conditions 

cumulatives posées par l’art. 317 al. 2 CPC (cf. supra, consid. 1.2.1).  

- 15 - 

Outre que les faits en question ne sont rattachés à aucun des 112 allégués (dos., p. 541) 

formulés en temps utile devant la juridiction précédente par les parties, les moyens de 

preuve invoqués à leur appui – soit les pièces 7 à 9 jointes à l’appel du demandeur (cf. 

dos., p. 980 ss) – ne consistent pas en des "pièces figurant déjà au dossier […] remises 

pour une vue facilitée des arguments de l’appel" (dos., p. 900), mais bien en des titres 

nouveaux, ne remplissant pas les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC pour être admis en 

instance d’appel.  

Au demeurant, mêmes recevables, ces titres – si l’on se place sur le terrain de 

l’appréciation des preuves – auraient été impropres à prouver (art. 8 CC) les faits qu’ils 

sont supposés établir. La pièce 7 (dos., p. 980) consiste comme son intitulé l’indique en 

une "simulation n’ayant aucune valeur officielle" du montant des impôts pour la 

prestation en capital liée au versement anticipé de 214'603 fr. obtenu de la caisse de 

pensions du demandeur en 2011. Ce même document ne permet par ailleurs nullement 

de déterminer quel époux a effectivement assumé cette charge, argument qui vaut 

également pour les bordereaux de taxation en relation avec les impôts afférents au 

second versement anticipé de 92'100 fr. (pièce 8 ; dos., p. 981 ss), adressés 

nommément aux deux conjoints encore domiciliés à l’époque à la Rue C _________, à 

A _________. Enfin, le lien entre les nombreuses factures et quittances d’Imholz 

Voyages, à Genève, regroupées sous pièce 9 (dos., p. 984 à 1052), et le crédit à la 

consommation obtenu auprès de Bank Now n’est guère évident, certains montants ayant 

été réglés à l’agence de voyages au comptant (p. 995 et 1011, notamment), donc sans 

possibilité de retracer l’origine de ces fonds. Par surabondance, il ressort de la pièce 99 

(p. 519) que le prêt litigieux a été octroyé pour amortir un précédent prêt de  

W _________, dont on ignore tout.  

1.3.2.2 La défenderesse, qui a fait grand cas de la motivation insuffisante de l’appel de 

son adversaire, n’est toutefois elle-même pas en reste en ce domaine pour ce qui est de 

ses propres critiques relatives à la liquidation du régime matrimonial (appel du 1er mai 

2023, p. 14 ss).  

Le prétendu paiement par la défenderesse, au moyen de ses acquêts, des montants de 

5202 fr. à Intrum AG et de 15'000 fr. à Immo Swiss Constructions Sàrl, n’a fait l’objet 

d’aucun allégué en première instance. Les seules réponses données à cet égard – sans 

référence à ces montants précis – par la défenderesse lors de sa déposition du 9 mars 

2023 (cf. R22 et 24, p. 617) n’équivalent pas, quoi qu’elle en pense, à des "faits allégués 

et prouvés en temps utile", pas davantage que les titres invoqués dans l’écriture d’appel 

(cf. pièce 8 [p. 25 ss] ; pièce 34 [p. 107] ; pièce 126 [p. 607]). En tout état de cause, 

- 16 - 

aucun de ces documents – qui ne peuvent, pour mémoire, servir à pallier un défaut 

d’allégation (cf. supra, consid. 1.3.1.2 in fine) – ne permettrait de retenir que la 

défenderesse a réglé les montants correspondants grâce à ses propres avoirs et qu’elle 

dispose à ce titre de créances à faire valoir dans le cadre de la liquidation des rapports 

entre époux.  

Il en va de même pour ce qui est de la "prise en charge, par ses soins, de factures 

d’impôts commun[s] pour CHF 15'765.25" (appel de la défenderesse, p. 14). L’allégué 

93 (dos., p. 207), auquel est supposé se rapporter ce grief de l’appel de la défenderesse, 

portait sur un montant différent (9839 fr.10) et il ne détaillait pas quelles dettes avaient 

été acquittées par l’époux. De plus, pour ce qui est de leur valeur probante, les titres 

censés étayer l’affirmation en cause (cf. pièces 35 ss, p. 119 ss) ne permettent pas de 

déterminer indubitablement quel époux s’est acquitté des charges correspondantes et 

pour quelle(s) période(s).  

Ainsi, à l’instar des critiques du demandeur, celles de la défenderesse dans son appel 

au sujet des prétendues constatations inexactes (ou incomplètes) des faits pertinents 

pour la liquidation du régime matrimonial sont insuffisamment motivées. Sous cet angle, 

l’appel de l’intéressée est irrecevable.  

Au reste, en concluant principalement à ce que le montant de 134'186 fr. 40 bloqué 

auprès de l’Office des poursuites soit versé par égales parts entre les ex-conjoints (soit 

à raison de 67'093 fr. 20 chacun), on ne voit pas en quoi les modifications requises en 

appel par la défenderesse en lien avec l’état de fait – portant sur une somme de 35’967 

fr. 25 (cf. 15'765 fr. 25 + 5202 fr. + 15'000 fr.) – seraient pertinentes pour l’issue du litige.  

1.3.2.3 En résumé, sont frappés d’irrecevabilité l’ensemble des griefs des deux parties 

appelantes ayant trait aux constatations inexactes (ou incomplètes) des faits concernant 

les postes à prendre en considération pour la liquidation des rapports patrimoniaux entre 

époux et la détermination du bénéfice de l’union conjugale.  

  

- 17 - 

II. Statuant en fait 

2. 

2.1 W _________, né le 30 novembre 1974, et V _________, née le 24 novembre 

1980, se sont mariés le 17 décembre 2004 à Q _________. Ressortissante brésilienne,  

V _________ est arrivée en Suisse en 2003. Deux enfants sont issus de cette union :  

X _________, le 10 avril 2010, et Y _________, le 14 juin 2011 (pièce 5, p. 20 ss). Le 

couple a initialement vécu à Genève où W _________ œuvrait comme policier avant 

d’être licencié (cf. jugement déféré, consid. 1.1, p. 16).  

2.2 

2.2.1 Par acte du 2 décembre 2011, les époux V _________ ont acquis en 

copropriété par moitié la parcelle no xxx sur territoire de la commune de  

A _________ pour le prix de 66'759 francs (pièce 9, p. 29 ss). Le même jour, ils ont signé 

un contrat d’entreprise générale avec Immo Swiss Constructions Sàrl, en vue d’ériger 

sur ce terrain une villa familiale pour le prix forfaitaire de 539'761 francs (pièce 8, p. 25 

ss), et non de "597'761 fr." comme l’indique vraisemblablement à la suite d’une erreur 

de plume le premier jugement (cf. consid. 1.1, p. 17 in initio). S’y ajoute encore un 

montant – non contesté en appel – de 7353 fr. 50 en faveur d’Immo Swiss Constructions 

Sàrl, tel que retenu dans le jugement déféré (cf. consid. 11.7.1, p. 78 in fine).  

Le prix d’achat a été financé par un emprunt hypothécaire de 395'000 fr. contracté 

auprès d’UBS SA par les deux conjoints et garanti par une cédule hypothécaire inscrite 

sur la parcelle no xxx ainsi que par un versement anticipé obtenu par la Caisse de 

prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison de Genève – soit à l’époque la 

caisse de pension de l’époux –, garanti par une mention d’une restriction du droit 

d’aliéner au sens de l’art. 30e al. 2 LPP grevant la seule part de copropriété de l’assuré 

(pièce 40, p. 153).  

La caisse de prévoyance précitée a ainsi avancé à W _________ un montant de 214'603 

fr. 40 pour l’achat de la villa le 28 décembre 2011 (cf. pièce 44, p. 171) et un autre de 

92'151 fr. 40 le 27 avril 2017 pour de nouveaux travaux entrepris la même année sur la 

villa (pièces 47 et 48, p. 174 s. ; cf. jugement entrepris, consid. 1.1, p. 16).  

2.2.2 La famille V _________ s’est installée le 1er novembre 2012 à A _________. V 

_________ n’exerçait alors pas d’activité lucrative, mais s’occupait de la tenue du 

ménage et des enfants du couple. 

- 18 - 

Le 15 mai 2017, les époux V _________ ont constitué en faveur d’Immo Swiss 

Constructions Sàrl un droit de gage d’un montant de 34'177 fr. sous la forme d’une 

cédule hypothécaire de registre, grevant leur parcelle no xxx, en second rang, après la 

cédule hypothécaire de 395'000 fr. inscrite en premier rang en faveur de l’UBS SA (pièce 

13, p. 38 ss ; jugement de première instance, consid. 1.1 in fine, p. 17).  

2.3 A la suite de difficultés conjugales persistantes, W _________ a quitté le 

domicile familial pour s’installer chez son amie D _________, à A _________, le 1er mai 

2019.  

La séparation du couple a été émaillée de violences qui ont conduit le juge des districts 

Z _________ (ci-après : le juge de district), sur requête de V _________, à prononcer le 

31 octobre 2019 une interdiction de périmètre à l’encontre de W _________ (cf. 

jugement attaqué, consid. 1.2, p. 17).  

2.4 

2.4.1 Début septembre 2019, l’enseignante de X _________, alors âgé de 9 ans, a 

signalé ce dernier au Centre pour le développement et la thérapie de l'enfant et de 

l'adolescent (CDTEA) en raison de comportements particulièrement violents de 

l’intéressé à l’encontre de camarades et de son opposition à toute forme d’autorité. La 

psychologue du CDTEA en charge de l’enfant, E _________, s’est heurtée d’emblée au 

refus de collaboration du père.  

W _________, qui ne travaillait pas à l’époque en raison d’un nouveau licenciement 

professionnel, a refusé de se rendre au rendez-vous fixé en lui faisant part de son 

opposition à tout suivi psychologique de son fils, lequel avait agressé un camarade en 

lui plantant un crayon dans le ventre (cf. jugement déféré, consid. 1.3, p. 17 s.).  

2.4.2 Consécutivement au signalement de mise en danger adressé le 12 novembre 

2019 par E _________, l’Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant des Coteaux du 

Soleil (ci-après : l’APEA) a mandaté l’OPE afin d’établir un rapport d’enquête sociale (cf. 

jugement entrepris, consid. 1.4 ss, p. 18 ss).  

En parallèle, V _________ a, le 14 novembre 2019, déposé auprès du juge de district 

une requête de mesures protectrices de l’union conjugale à l’encontre de W _________ 

(dos. Z _________ C2 19 240). A l’occasion de l’audience aménagée le 7 janvier 2020, 

les époux ont conclu une convention, homologuée séance tenante par le juge, prévoyant 

notamment que la garde des deux enfants était confiée à la mère, tandis que le père 

disposerait d’un droit de visite "élargi", soit un week-end sur deux ainsi que tous les 

- 19 - 

jeudis soirs, de 18h jusqu’à la reprise des cours le lendemain (ch. 2 ; pièce 26, p. 55 ss). 

Dans la foulée, le juge de district a requis de l’APEA la mise en œuvre d’une curatelle 

éducative et de surveillance des relations personnelles, laquelle a été confiée à  

P _________, intervenant auprès de l’OPE (cf. jugement attaqué, consid. 1.6, p. 20 s.).  

2.4.3 Le 26 mars 2020, l’OPE a déposé son rapport d’enquête, mettant notamment 

en lumière les aspects suivants (cf. jugement de première instance, consid. 1.7, p. 21 

ss, spéc. p. 25 s.) :  

-  En audition, X _________ et Y _________ démontrent un attachement à leurs deux parents avec 

un souhait de maintenir le lien à leur père de manière régulière (…).  

-  Un conflit massif divise les deux parents. Les différents entretiens menés amènent à penser 

qu'une relation asymétrique avec une position haute d'un côté (le père) et une position basse (la 

mère) semble être le mode de fonctionnement relationnel au sein de l'ancien couple. Par 

entretien, nous avons essayé de ramener les deux parents dans une position parentale centrée 

sur les enfants et non pas dans leur conflit de couple mais sans succès. 

-  L’impossibilité des parents à communiquer sur la gestion du quotidien (affaires, entraînements 

de football, rehausseurs, etc.) amène les enfants à être victime des décisions (absence aux 

entraînements, pas les affaires adéquates) découlant de cette incapacité parentale. 

- Le comportement de Monsieur vis-à-vis de notre Office ainsi que son sentiment de persécution 

nous questionne dans sa capacité à collaborer et dans son envie de remédier à la situation de 

ses enfants. L'absence de reconnaissance des difficultés présentes chez les enfants, notamment 

chez X _________, malgré des manifestations évidentes nous inquiète. Par ailleurs, le refus 

complet de Monsieur à entrer dans une démarche de communication avec Madame nous 

questionne quant à la possibilité que le conflit s'amenuise. 

En résumé, la persistance d'un tel conflit parental et d'un positionnement si catégorique de Monsieur nous 

inquiète fortement pour le développement futur des enfants. Nous estimons que X _________ et  

Y _________ sont exposés à un risque psychologique imputable au conflit parental. Ce risque est 

contrebalancé par les compétences majeures présentes chez la mère consistant à demander de l'aide aux 

professionnels et à vouloir entrer dans un travail de coparentalité avec Monsieur. Ce risque est en revanche 

accentué par l'absence de reconnaissance des difficultés chez le père ainsi que l'absence de collaboration 

de la part de Monsieur avec notre Office (…).  

Le 7 avril 2020 – soit alors que la pandémie Covid-19 avait cours –, l’OPE a avisé l’APEA 

que W _________ ne voulait plus prendre les enfants chez lui, prétextant que le mode 

de vie de leur mère mettait en danger sa sécurité et celle de sa progéniture ainsi que 

celle des personnes dont il avait la charge à l’hôpital où il travaillait (cf. jugement déféré, 

consid. 1.8 ss, p. 27 ss).  

- 20 - 

Par décision du 9 juin 2020, l’APEA a notamment pris acte du fait que le père n’entendait 

pas exercer le droit de visite usuel d’un week-end sur deux et dit que les relations 

personnelles du père et des enfants s’exerceraient à raison de deux téléphones par 

semaine, le mardi et jeudi soir à 18 heures. L’APEA a également retiré à W _________ 

l’autorité parentale sur ses enfants "en ce qui concerne la mise en place d’un suivi 

thérapeutique" (dos. Z _________ C2 20 122, p. 43 ss).  

Fin août 2020, W _________ a signifié sa volonté de reprendre sans autre l’exercice de 

son droit de visite. A la demande de l’APEA, le curateur a convoqué le dernier nommé 

pour une entrevue et lui a proposé une reprise progressive du droit de visite, afin de tenir 

compte de la longue interruption de ce dernier, soit depuis le mois d’avril 2020.  

W _________ a exigé un exercice immédiat de son droit de visite selon les modalités 

fixées lors de la transaction de mesures protectrices du 7 janvier 2020 (cf. jugement de 

première instance, consid. 1.11 - 1.12, p. 29 s.).  

Statuant le 1er octobre 2020, l’APEA a décidé d’instaurer une reprise progressive des 

relations personnelles entre le père et ses enfants (dos. Z _________ C2 21 141, p. 30 

ss, spéc. p. 33).  

2.4.4 En raison de nouveaux débordements de W _________, l’APEA a, par décision 

du 24 mars 2021, fixé les modalités des contacts téléphoniques du prénommé avec ses 

enfants, exhorté la mère à ne pas être présente lors de ces entretiens et invité le père, 

à son retour de l’étranger, à remettre en œuvre les relations personnelles selon les 

modalités fixées dans la décision du 1er octobre 2020 (cf. jugement de première instance, 

consid. 1.15, p. 31 s. ; dos. Z _________ C2 21 141, p. 51).  

Par arrêt du 10 juin 2021 (TCV C1 21 116), l’Autorité de recours en matière de protection 

de l’enfant et de l’adulte a rejeté le recours déposé par W _________ et confirmé la 

décision du 24 mars 2021 (dos. Z _________ C2 21 141, p. 53 ss).  

2.4.5 Par courrier adressé le 18 août 2021 à l’APEA, l’OPE a mis en lumière une 

"dégradation de la relation père-enfants qui a abouti à un refus de X _________ et de  

Y _________ de se rendre chez leur père pour le droit de visite prévu le 14 et 15 août 

2021". En substance, l’OPE a relevé (cf. dos. Z _________ C2 21 186, p. 4) : 

- que l’instabilité de l’exercice des relations personnelles avait des effets négatifs 

sur les enfants, avec des conséquences observables comme des changements 

d’humeur importants et des difficultés à gérer leurs émotions ; 

- 21 - 

- qu’en lien avec cette instabilité accrue, et leur déception de ne pas voir 

d’amélioration, les enfants ont exprimé à nouveau et de manière claire leur refus 

de se rendre à nouveau chez leur père ;  

- que les enfants étaient exposés de manière significative et forte aux propos 

culpabilisants de leur père à leur sujet et disqualifiants au sujet de leur mère ;  

- qu’au vu de ces éléments, il était proposé de suspendre provisoirement le droit 

de visite de W _________, afin de préserver les enfants d’éventuels reproches 

ou de représailles.  

Sur cette base, le juge de district a, le 27 août 2021, ordonné à titre superprovisionnel la 

suspension du droit de visite en faveur du père et simultanément requis du curateur 

l’établissement d’un rapport actualisé concernant la situation des enfants (dos.  

Z _________ C2 21 186, p. 8), déposé le 13 septembre suivant (p. 75 ss).  

Après avoir souligné le "caractère chaotique de la situation conjugale qui avait des 

impacts importants et significatifs sur les capacités parentales et sur le contexte de vie 

des enfants", l’OPE a répété qu’en dépit des tentatives de régularisation du droit de 

visite, les enfants étaient exposés de manière significative et forte aux propos 

culpabilisant de leur père, qui "les rendaient responsables de la situation et les 

renvo[yaient] à un choix à opérer concernant les suites à donner au droit de visite". Et 

l’OPE d’en conclure que "le maintien d’un droit de visite sans surveillance ne permet[tait] 

plus de garantir la sécurité relationnelle et affective de X _________ et Y _________" 

(p. 78 ; cf. ég. jugement déféré, consid. 2.1 -2.3, p. 32 ss).  

Dans sa décision du 1er octobre 2021, le juge de district a mis en évidence :  

- le comportement erratique de W _________, celui-ci ayant suspendu 

unilatéralement le droit de visite durant de nombreux mois en 2020, puis réclamé 

sa reprise immédiate, avant de quitter la Suisse durant six mois pour un séjour 

d’agrément en Polynésie française sans voir ses enfants ni s’en préoccuper, et 

exigé à son retour la reprise sans condition des relations personnelles ;  

- les faibles capacités collaboratives de l’intéressé, celui-ci s’étant opposé au suivi 

thérapeutique des enfants, à l’établissement de leur passeport et au séjour prévu 

de ces derniers au Brésil durant l’été ;  

- 22 - 

- l’incapacité de W _________ à effectuer la moindre introspection sur lui-même 

et son opposition à tous les actes de l’autorité en faveur de ses enfants pour 

imposer sa propre loi qu’il pensait meilleure ; 

- le propre comportement ambigu de V _________, qui s’est elle aussi soustraite 

au planning établi par le curateur.  

Au terme de son examen, le juge de district a – en modification partielle de la transaction 

homologuée le 7 janvier 2020 (cf. supra, consid. 2.4.2) – suspendu le droit aux relations 

personnelles de W _________ sur ses enfants jusqu’au 31 décembre 2021, en 

prévoyant sa reprise sur requête de l’un ou l’autre des intéressés, auquel cas le droit de 

visite s’exercerait dans une première phase à raison d’un samedi sur deux auprès du 

Point Rencontre, à Sion (dos. Z _________ C2 21 186, p. 24 ss, spéc. p. 38 ; cf. ég. 

jugement entrepris, consid. 2.5, p. 36 s.). 

2.4.6 Le 15 février 2022, W _________ a sollicité le rétablissement du droit aux 

relations personnelles. Après explications par l’OPE du fonctionnement des visites au 

Point Rencontre, les enfants, qui avaient exprimé la crainte de vivre un nouvel échec, se 

sont montrés favorables à la reprise des relations avec leur père (p. 189).  

2.4.7 Le 4 mars 2022, l’OPE a adressé à l’APEA une demande de mesures 

superprovisionnelles en faveur des enfants V _________ (pièce 54, p. 192 ss). En 

octobre 2021, il avait été porté à sa connaissance que X _________ rencontrait des 

difficultés dans le cadre de l’école, spécifiquement liées à des agressions verbales de la 

part d’une mère d’un autre élève de sa classe.  

Avec l’appui des autorités scolaires, des mesures ont été prises pour tenter d’y 

remédier : dépôt de plainte contre les auteurs du harcèlement, consultation d’une 

pédopsychiatre du centre "Les Toises", à Sion, et mise en place d’un réseau impliquant 

des thérapeutes, les responsables scolaires et les parents. Les thérapeutes ayant 

identifié un risque suicidaire chez X _________, proposition a été faite d’envisager un 

changement de lieu de scolarité pour les deux enfants, au regard du risque de 

représailles à l’égard de Y _________ également. Si V _________ adhérait aux mesures 

préconisées, tel n’était pas le cas de W _________, lequel souhaitait par ailleurs 

"questionner ses enfants dans le cadre du Point Rencontre", ce qui faisait "peser un 

risque d’instrumentalisation de [leur] parole dans un différend parental".  

  

- 23 - 

Sur la base de ces éléments et du désaccord des parents V _________, l’OPE a 

demandé à l’APEA d’autoriser le changement d’établissement scolaire des enfants et de 

suspendre provisoirement le droit aux relations personnelles du père (p. 194 ; cf. 

jugement de première instance, consid. 3.1, p. 37 ss).  

2.4.8 La requête du 4 mars 2022 ayant été transmise, comme objet de sa 

compétence, au juge de district, ce magistrat a, par ordonnance rendue le 8 du mois à 

titre superprovisionnel, attribué l’autorité parentale exclusive sur les enfants à  

V _________, consenti au changement d’établissement scolaire selon les recommanda-

tions et possibilités définies par les autorités compétentes et suspendu avec effet 

immédiat le droit aux relations personnelles entre W _________ et sa progéniture (dos. 

Z _________ C2 22 35, p. 25). Par décision séparée du même jour, le juge a instauré 

une curatelle de représentation des enfants dans le cadre des procédures matrimoniales 

opposant leurs parents (cf. art. 299 al. 1 CPC) et désigné comme curateur Me Laurent 

Schmidt, avocat à Sion (dos. Z _________ C2 22 35, p. 27).  

Dans son rapport de situation du 14 avril 2022 adressé au juge, l’OPE a mis en exergue 

les réticences des enfants à reprendre l’exercice du droit de visite avec leur père. Tous 

les deux s’étaient montrés soulagés en apprenant que l’autorité parentale exclusive avait 

été attribuée à leur mère. Cet apaisement était lié à la peur et à la crainte de faire à 

nouveau l’objet de reproches de la part de leur père. Les deux enfants espéraient 

également l’attribution de l’autorité parentale exclusive à la mère en faisant référence au 

voyage prévu l’année précédente au Brésil, qu’ils n’avaient pas pu entreprendre en 

raison de l’opposition du père. A la suite des mesures superprovisionnelles ordonnées 

le 8 mars 2022, X _________ avait pu changer d’établissement et être admis à l’école 

primaire de F _________ ; quant à Y _________, d’entente avec la mère et la direction 

des écoles de A _________, il était demeuré à A _________, le changement étant trop 

difficile pour lui. La Direction des écoles de A _________ et V _________ avaient veillé 

à ce que l’intéressé ne soit pas victime de représailles. Par ailleurs, X _________ 

poursuivait sa psychothérapie auprès du centre "Les Toises", à raison d’une séance 

toutes les deux semaines (dos. Z _________ C2 22 35, p. 36 ss, spéc. p. 37 s. ; cf. 

jugement de première instance, consid. 3.2, p. 40 s.).  

Au terme de son rapport, l’OPE a rappelé la "forte exposition des enfants au conflit qui 

oppose les parents", celle-ci constituant un "risque de maltraitance psychologique qui 

compromet de manière forte et durable leur bon développement, risque (…) aggravé par 

la contestation quasi systématique de la part de W _________ concernant les mesures 

prises pour ses enfants, que celles-ci soient suggérées par V _________ et  

- 24 - 

W _________ ou par les professionnels". Il lui paraissait toutefois conforme à l’intérêt 

des enfants de "vérifier la possibilité de rétablir les relations personnelles en faveur de 

W _________ par l’intermédiaire du Point Rencontre" (dos. Z _________ C2 22 35, p. 

36 ss, spéc. p. 39).  

Après avoir également recueilli l’avis favorable du curateur de représentation des 

enfants, le juge de district a, par ordonnance du 9 mai 2022, rétabli avec effet immédiat 

le droit de visite de W _________, à exercer par l’intermédiaire du Point Rencontre (dos. 

Z _________ C2 22 35, p. 50 ss).  

Les parents ayant été entendus en audience du 24 mai 2022, le juge de district a, le  

13 juin 2022, confirmé sa décision superprovisionnelle du 8 mars 2022, en ce sens que 

l’autorité parentale sur les enfants V _________ a été attribuée de manière exclusive à 

la mère pour la durée de la procédure de divorce, tandis que le père pouvait bénéficier 

d’un droit de visite selon les modalités décrites dans l’ordonnance du 9 mai 2022 (dos. 

Z _________ C2 22 35, p. 93 ss et 113 ss). Par acte du 22 juin 2022, W _________ a 

fait appel de cette décision, en concluant à son annulation et, notamment, à ce que 

l’autorité parentale conjointe des père et mère soit rétablie (dos.  

Z _________ C2 22 35, p. 167 ss).  

2.4.9 Le 29 novembre 2022, l’OPE a établi à l’intention du juge de district un rapport 

actualisé de la situation (p. 424 ss, spéc. p. 426), exposant en substance :  

- que les enfants étaient toujours exposés de manière persistante au conflit des 

adultes, en particulier en raison de l’inconstance et de l’attitude catégorique de 

l’époux envers son épouse, mais aussi de son comportement agressif et 

menaçant envers les professionnels (curateur, Point Rencontre) ; 

- que les enfants encourraient un risque élevé de maltraitances psychologiques 

(cf. rôle de "messagers" des desiderata des parents ; implication dans les 

problèmes d’adultes ; conflit de loyauté), situation aggravée par les interruptions 

d’exercice du droit de visite par le père ;  

- que l’exposition des enfants aux risques qui précèdent était partiellement 

contrebalancée par la capacité de la mère à faire appel à des professionnels et 

à garantir le suivi thérapeutique des intéressés ;  

- que l’OPE préconisait à nouveau au juge de suspendre provisoirement 

l’exercice des relations personnelles entre les enfants et leur père, tant que 

- 25 - 

celui-ci ne s’engageait pas à respecter les modalités de visite fixées au Point 

Rencontre ; 

- qu’enfin, l’OPE laissait le soin au juge "d’examiner, vu la persistance du conflit 

parental et l’impact délétère possible pour [l]es enfants, la nécessité d’ordonner 

une expertise pédopsychiatrique", à compléter d’une "évaluation psychiatrique 

des adultes afin de connaître leur état de santé psychique".  

Dans le jugement de divorce du 9 mars 2023 (cf. consid. 7.2, p. 57 ss), la juridiction 

précédente a considéré que l’attribution de l’autorité parentale exclusive à la mère 

s’imposait, à peine de porter définitivement atteinte au bien des enfants, dès lors que 

chacune des décisions de l’APEA ou du curateur donnait lieu à une obstruction 

systématique du père et à la saisine du juge. Le conflit conjugal n’avait cessé d’enfler 

depuis quatre ans, sans la moindre évolution favorable, le point culminant ayant été 

atteint lorsque l’intéressé a refusé de porter plainte, aux côtés de son épouse, pour les 

faits de harcèlement à l’école dont X _________ était la victime. Dans ces conditions, le 

maintien d’une autorité parentale vidée de tout sens apparaissait comme un acte de 

maltraitance psychologique à l’égard des enfants. Même si l’attitude de V _________ 

pouvait parfois apparaître comme ambivalente, la prénommée s’était pliée à toutes les 

injonctions faites par les différents intervenants, en collaborant notamment avec les 

curateurs et psychologues et en ne s’opposant pas à ce que les enfants voient leur père, 

moyennant le respect de garanties. L’autorité parentale exclusive devait dès lors lui être 

attribuée, la mesure de curatelle éducative étant quant à elle maintenue (cf. consid. 7.2, 

p. 59 s.).  

2.4.10 Statuant le 17 avril 2023, le juge de la Cour civile II a partiellement admis l’appel 

formé le 22 juin 2022 par W _________ contre la décision de mesures provisionnelles 

du 13 juin 2022 (cf. supra, consid. 2.4.8 in fine).  

En substance, le juge d’appel a considéré qu’eu égard au principe de subsidiarité de 

cette mesure, le retrait de l’autorité parentale conjointe dans le cadre de la procédure de 

mesures provisionnelles ne se justifiait pas en dehors des questions relatives au suivi 

pédopsychothérapeutique et à la scolarité des enfants (y compris le dépôt d’une plainte 

pénale contre des auteurs de harcèlement) et que la cause devait être renvoyée au juge 

de district pour ce qui est du droit de visite (dos. Z _________ C2 22 35, p. 353 ss, spéc. 

p.371).  

  

- 26 - 

Dans sa décision du 20 avril 2023, le juge de district a ainsi rétabli un droit de visite usuel 

en faveur du père (i.e. un week-end sur deux) et dit qu’il s’exercerait, durant les vacances 

d’été, du 1er août à la reprise des cours, la mère devant prévoir que les enfants soient 

de retour en Suisse après le voyage projeté au Brésil, pour le 31 juillet 2023 au plus tard 

(dos. Z _________ C2 23 90, p. 21 ss, spéc. p. 28).  

2.5 

2.5.1 De nouveaux faits – dont il y a lieu de tenir compte d’office s’agissant d’aspects 

relatifs aux enfants mineurs (cf. supra, consid. 1.3.1.2) – sont survenus au cours de la 

procédure d’appel.  

Par écritures des 26 juin 2023 (p. 1237 ss) et 3 juillet suivant (p. 1325 ss), V _________ 

a fait part des difficultés rencontrées pour obtenir la collaboration de W _________ dans 

les démarches nécessaires au voyage qu’elle avait prévu de faire avec ses enfants au 

Brésil, auprès de sa famille. Etant à ce stade de la procédure – vu la procédure d’appel 

en cours, emportant effet suspensif – toujours co-titulaire de l’autorité parentale, le père 

devait signer un formulaire exigé par les autorités brésiliennes, ce qu’il s’est refusé de 

faire, écrivant notamment ce qui suit dans l’un de ses messages échangés avec  

V _________ (p. 1301 ss) :  

 

L’Etat s’est substitué à moi concernant mon droit de visite et mon autorité parentale à sujet. Dès lors, qu’il 

fasse les choses jusqu’au bout et qu’eux-même[s] (sic) fasse[nt] les démarches auprès du consulat brésilien. 

Que les Autorités valaisannes assument leur décision. J’attends juste de l’Etat d’avoir une copie desdites 

démarches afin que, s’il y a un quelconque problème, je puisse agir en [responsabilité].  

Dans un autre message envoyé à son ex-épouse, W _________ a écrit (p. 1322) :  

 

Paie les honoraires d’avocat que ta demande d’autorisation a engendrés et tu recevras ton autorisation. 

C’est sûrement pas à moi de payer pour tes autorisations brésiliennes. 

2.5.2 Dans le cadre de son mandat de surveillance des relations personnelles, l’OPE 

a, le 24 août 2023, adressé à la juridiction d’appel un rapport faisant état du fait que, lors 

d’un séjour des enfants le 9 du même mois chez leur père, celui-ci n’aurait pas arrêté de 

dénigrer la famille de leur mère, que cela aurait mis en colère X _________, qui aurait 

répondu à son père et reçu une gifle de ce dernier (p. 1398).  

Après avoir rappelé le "fort risque de maltraitance psychologique quant à l’exposition des 

enfants au conflit parental" déjà mis en évidence dans le rapport du 29 novembre 2022 

(cf. supra, consid. 2.3.2.9), l’OPE a souligné ce qui suit (p. 1399) :  

- 27 - 

Force est de constater que depuis, la situation n’évolue pas favorablement, au contraire, elle se dégrade 

avec désormais des actes de violence physique sur l’un de ses enfants.  

L’OPE a ainsi réitéré les propositions déjà exprimées le 29 novembre 2022, tendant à 

ce que le droit de visite du père soit suspendu et à ce que l’autorité examine, "vu la 

persistance du conflit parental et l’impact délétère pour ces enfants", l’opportunité 

d’ordonner une expertise pédopsychiatrique complétée d’une évaluation psychiatrique 

des adultes (p. 1399).  

2.5.3 Dans son dernier rapport du 10 février 2025, l’OPE a relevé que, selon les 

propos de V _________, les enfants avaient semblé être "soulagés" en apprenant que 

leur père avait renoncé à ses droits parentaux (p. 1731).  

A l’occasion de son entretien avec l’intervenante de l’OPE, X _________, alors âgé de 

14 ans et en dernière année de cycle d’orientation, a déclaré qu’il entretenait une bonne 

relation avec sa mère, son frère et son beau-père, "qui ne vit pas avec eux". Il était 

toujours suivi au centre "Les Toises", mais estimait ne plus en avoir vraiment besoin à 

l’heure actuelle, n’étant plus autant en colère qu’avant et "se gér[ant] bien". Il ne 

souhaitait pas que la situation actuelle change ni "recevoir des nouvelles de son papa" 

(p. 1731).  

De son côté, Y _________, alors âgé de 13 ans et en deuxième année du cycle 

d’orientation, a affirmé que tout allait bien et qu’il avait une bonne entente avec sa mère 

et son frère, avec parfois des disputes "surtout à cause des jeux vidéo". Son suivi au 

centre "Les Toises", à raison d’une séance par mois, arrivait bientôt à son terme. Quant 

à son père, il n’avait pas de nouvelles de sa part et cela lui convenait très bien (p. 1732). 

Au terme de son rapport, l’OPE a souligné la stabilité retrouvée depuis plusieurs mois 

par les enfants V _________ et proposé à l’autorité judiciaire de lever la mesure de 

curatelle (p. 1732).  

2.6 

2.6.1 En 2022, V _________ œuvrait comme femme de ménage à 100 % auprès du 

Foyer V _________, à F _________, percevant une rétribution mensuelle nette de 4000 

fr., part au treizième salaire comprise, mais allocations pour les deux enfants (550 fr.) en 

sus (cf. jugement de première instance, consid. 4.1, p. 44).  

A la date du premier jugement, V _________ travaillait toujours au Foyer V _________, 

le montant de son salaire net étant de 4298 fr., allocations familiales de 305 fr. par enfant 

en sus (pièces 108 ss, p. 548 ss).  

- 28 - 

Consécutivement à la vente forcée de la villa (cf. infra, consid. 2.9.3), elle a emménagé 

avec les enfants dans un appartement de quatre pièces et demie à F _________, dont 

le loyer s’élevait à 1800 fr. par mois, acompte sur les frais accessoires compris (pièce 

72, p. 391 ss). Les autres charges courantes retenues dans le premier jugement étaient 

les suivantes (cf. jugement déféré, consid. 4.8, p. 49) :  

poste montant 

prime d’assurance-maladie LaMAL (après déduction de la subvention cantonale) 163.10 

autres frais médicaux 4.40 

part du loyer (1800 fr. – 600 fr. {part des enfants, ~ 30 %}] 1200.00 

frais de véhicule (estimation) 250.00 

impôts annuels, 2101 fr. (cantonaux/communaux/IFD) / 12 175.10 

 

D’après le premier jugement, le minimum vital LP – qui ne comprend pas les impôts – 

de V _________ s’élevait ainsi à (montant arrondi) 2968 fr. par mois (1350 fr. [base 

mensuelle pour un débiteur monoparental ; cf. BlSchK 2019, p. 197] + 1200 fr. [part du 

loyer] + 163 fr. 10 [prime d’assurance-maladie] + 4 fr. 40 [frais médicaux] + 250 fr. [frais 

de véhicule] = 2967 fr. 40).  

2.6.2 Dans le cadre de la procédure d’appel, V _________ a, le 10 octobre 2024, 

produit des pièces faisant état de sa situation financière actualisée (p. 1569 ss).  

2.6.2.1 A lire le certificat de salaire 2023, elle a perçu cette année-là comme employée 

à 100 % du Foyer V _________ une rémunération nette de 54'624 fr. 10 (p. 1575), ce 

qui représente un revenu mensuel de 4552 fr. nets, allocations familiales non comprises. 

Les décomptes de salaire pour les mois de janvier à septembre 2024 (p. 1576 ss) 

laissent apparaître de revenus oscillant entre 4126 fr. 20 pour le plus bas (cf. mars 2024) 

et 4507 fr.95 pour le plus haut (cf. juin 2024), en fonction des indemnités perçues pour 

le travail effectué le soir ou les dimanches et jours fériés.  

La rétribution mensuelle moyenne nette reste de l’ordre de 4200-4300 fr., si bien qu’en 

y ajoutant la part du treizième salaire, le revenu moyen en 2024 est estimé à (montant 

arrondi) 4600 francs ([4250 fr. x 13] / 12).  

- 29 - 

2.6.2.2 En lien avec ses frais de logement, de désormais 1850 fr. par mois (cf. pièce 

84, p. 1617), V _________ a avancé vivre seule dans l’appartement (cf. Rue  

H _________, à F _________) avec ses enfants, et – contrairement aux allégations de 

W _________ – ne pas former de concubinage avec I _________ (p. 1570). Le seul fait 

que ce dernier apparaisse comme garant sur le contrat conclu par V _________ (p. 

1617) est insuffisant, de l’avis de la juridiction d’appel, pour permettre de conclure à 

l’existence d’une communauté durable de toit, de table et de lit – et donc d’un 

concubinage (cf. ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 et les réf.) –, sachant que le dénommé  

I _________ est, d’après l’attestation du contrôle des habitants versée en cause, 

domicilié non pas à F _________ mais à A _________ (p. 1681), dans sa propre maison 

familiale dont il assume le règlement des intérêts hypothécaires (p. 1682) ; il ressort en 

outre du rapport de l’OPE du mois de février 2025 que l’un des enfants V _________ a 

relaté que le nouveau compagnon de sa mère "ne vi[vai]t pas avec eux" (cf. supra, 

consid. 2.5.3).  

Les autres charges courantes pertinentes pour le calcul du minimum vital LP, voire élargi 

(cf. infra, consid. 5.1.2.1), peuvent être synthétisées au moyen du tableau suivant :  

poste page du dossier montant 

prime d’assurance-maladie LaMAL 2025 (487 fr. 25 dont à déduire 

la part subsidiée de 10 % [p. 1624], soit au final 438 fr. 30)  

p. 1622 s. 438.50 

autres frais médicaux non pris en charge (762 fr. 74 / 12) p. 1629 63.55 

prime d’assurance pour le véhicule automobile (472 fr. 90 / 12) p. 1635 s. 39.40 

prime d’assurance RC privée et ménage (494 fr. 10 / 12) p. 1638 ss 41.20 

Swisscaution (304 fr. 50 / 12) p. 1621 25.40 

évacuation eaux usées (323 fr. 10 / 12) p. 1657 26.90 

impôts cantonaux (800 fr. / 12) p. 1642 ss 66.70 

impôts communaux (1500 fr. / 12) p. 1649 ss 125.00 

prime d’assurance maladie complémentaire LCA  p. 1655 59.80 

 

2.7 

2.7.1 Après avoir été policier municipal puis brièvement vendeur de sport auprès de 

Décathlon, à J _________, W _________ a œuvré dans le domaine hospitalier. Dès le 

- 30 - 

1er janvier 2022, il a fonctionné en tant que collaborateur en salle d’opération auprès de 

la clinique Hirslanden Bois Cerf pour un salaire mensuel brut de 4800 fr., perçu treize 

fois l’an, ce qui représentait une rémunération de 4654 fr. nets par mois (pièce 77, p. 

470 ss ; cf. jugement de première instance, consid. 4.3 - 4.5, p. 45 s.).  

Depuis le 1er avril 2022, il a quitté le logement qu’il occupait jusque-là avec sa compagne, 

D _________, au Bouveret, pour un appartement de trois pièces et demie dans la même 

localité, qui lui coûtait 1260 fr. par mois, plus 90 fr. pour chacune des deux places de 

parc. En vertu d’un accord avec son ancienne compagne, il pouvait utiliser l’automobile 

de marque et type Ford Mondeo immatriculée au nom de la prénommée (pièce 84, p. 

487), moyennant règlement des charges, dont le paiement de la redevance de leasing 

de 289 fr. 55 par mois (pièce 93, p. 504 ss). Ses frais de déplacement professionnels, 

pour se rendre du Bouveret à Montreux (15,9 km), ont été estimés à 400 fr. par mois par 

la juridiction précédente, comprenant 130 fr. pour l’essence (700 km [soit 15,9 km x 2 x 

22 jours] x 10 lt au 100 km x 1 fr. 85 = 129 fr. 50) et 270 fr. pour les frais d’entretien, 

l’assurance RC et l’impôt sur le véhicule (cf. jugement entrepris, consid. 4.6, p. 47 in 

medio).  

Au final, les charges courantes mentionnées dans le premier jugement (cf. consid. 4.6, 

p. 46 s.) étaient les suivantes :  

poste montant 

prime d’assurance-maladie (après déduction des subsides) 150.00 

frais de logement 1260.00  

places de parc (2 x 90 fr.) 180.00 

leasing du véhicule automobile 289.55 

frais de déplacement (130 fr. pour l’essence + 270 fr. pour les autres frais, dont 

70 fr. pour l’assurance auto [cf. pièce 89, p. 497] et 22 fr. 40 pour l’impôt véhicule 

[cf. pièce 84, p. 487])  

400.00 

impôt véhicule pour la moto 6.25 

assurance moto 48.25 

prime d’assurance RC privée et ménage 37.15 

frais d’électricité 88.70 

- 31 - 

frais de télécommunication 233.00 

impôts (cantonaux / communaux / IFD) 20.00 

 

A teneur du jugement de première instance (cf. consid. 4.6, p. 47 in medio), le minimum 

vital LP (ou strict) de W _________ s’élevait ainsi à "3390 fr." (recte : 3479 fr. 55) par 

mois (1200 fr. [base mensuelle pour un débiteur vivant seul ; cf. BlSchK 2019, p. 197] + 

1440 fr. [loyers {1260 + 180}] + 150 fr. [prime d’assurance-maladie] + 400 fr. [frais de 

déplacement] + 289 fr. 55 [leasing]).  

2.7.2 Durant la procédure d’appel, diverses modifications sont intervenues dans la 

situation professionnelle, personnelle et financière de W _________.  

2.7.2.1 Par écriture du 19 juillet 2023 (p. 1332 ss), le dernier nommé a signalé être 

domicilié depuis le 1er du même mois à Cormagens, dans le canton de Fribourg (p. 1348), 

et s’acquitter désormais d’un loyer mensuel de 1845 fr. pour un appartement de trois 

pièces et demie (p. 1338 s.), et de deux loyers de 120 fr. l’un pour des places de parc 

(p. 1340 ss) ; il a également affirmé que ses trajets pour se rendre à son travail dans le 

canton de Vaud étaient de 76 km aller-simple – de sorte que ses frais d’essence 

représentaient une charge de "618 fr. 64" (3344 km [à savoir 76 km x 2 x 22 jours] x 10 

lt au 100 km x 1 fr. 85]) –, si bien qu’il ne disposait "plus d’aucun disponible au vu de ses 

nouvelles charges" (p. 1334). Il a également certifié – en réponse à une affirmation de 

son épouse (p. 1113) – ne plus être en couple avec D _________ et qu’il ne "vi[vai]t 

donc en aucun cas en concubinage / concubinage qualifié avec [la prénommée]" (p. 

1334).  

Le 12 avril 2024 (p. 1486 ss), W _________ a allégué – et établi, titres à l’appui – avoir, 

le 10 novembre 2023, conclu un contrat de travail en qualité d’"aide de salles d’opération 

(ATSSO)" à temps complet auprès de l’Hôpital Daler, à Fribourg, pour un salaire 

mensuel brut de 5700 fr., versé treize fois l’an (p. 1490 ss). Il a affirmé cependant avoir 

été souvent absent pour cause de maladie "au vu de la situation actuelle avec ses 

enfants", de sorte que son nouvel employeur a résilié son contrat de travail le 22 mars 

2024 avec effet au 31 mai suivant (p. 1492). Sa prime d’assurance-maladie obligatoire 

2024 auprès de Mutuel Assurance Maladie SA se montait à 469 fr. 05, "sans aucune 

confirmation qu’il bénéficiera[it] des subsides dans le canton de Fribourg" (p. 1487 et 

1493). Il a ainsi répété une nouvelle fois ne plus être en mesure "de s’acquitter des 

pensions alimentaires fixées dans le cadre du jugement de divorce de première instance" 

(p. 1487).  

- 32 - 

Le 16 octobre 2024 (p. 1686 ss), W _________ a précisé "se trouve[r] toujours en arrêt 

maladie […] et n’a[voir] donc pas pu être inscrit au chômage pour le moment". Les 

indemnités journalières perçues d’Helsana Assurances complémentaires SA se sont 

élevées à 5526 fr. en juin 2024 et à 5710 fr. 20 en juillet, puis août 2024 (p. 1688 ss). 

(cf. supra, consid. 2.7.2.1) 

2.7.2.2 Enfin, le 17 mars 2025 (p. 1739 ss), W _________ a produit – in parte qua (p. 

2 et 3) – le contrat de travail venu à chef le 31 janvier 2025 avec Clinique CIC Montreux 

SA, site de Clarens, l’engageant, avec effet dès le 1er février suivant, "en qualité 

d’ATSSO" à temps complet pour une rémunération mensuelle brute de 5300 fr., versée 

treize fois l’an (p. 1740).  

Le 18 mars 2025 (p. 1745), W _________ a encore versé en cause le décompte de 

salaire du mois de février 2025, laissant apparaître un salaire mensuel net de 4280 fr. 

05 (p. 1746). En prenant en compte la part du treizième salaire, la rémunération 

mensuelle nette de W _________ peut dès lors être arrêtée à (montant arrondi) 4640 fr. 

([4280 fr. 05 x 13] / 12).  

2.7.3  

2.7.3.1 Dans son appel partiel du 8 mai 2023 (p. 25 s.), W _________ a critiqué les 

montants retenus dans le premier jugement pour le calcul de son minimum vital du droit 

des poursuites (cf. supra, consid. 2.7.1 in fine]), estimant en substance : 

- que les frais de déplacement retenus, soit 400 fr. au total – dont 130 pour les 

frais d’essence –, étaient insuffisants, sachant qu’il travaillait à Lausanne, et 

non pas Montreux, de sorte que les frais d’essence à eux-seuls représentaient 

374 fr. 45 par mois (2024 km [46 km x 2 x 22 jours] x 10 lt aux 100 km x 1 fr.85) ;  

- que le calcul ne tenait pas compte des frais de parking et de métro à Lausanne, 

pour 178 fr., ni les frais de repas sur place, par 242 fr. (11 fr. x 22 jours), ni enfin 

un montant supplémentaire de 150 fr. "rajouté usuellement au parent non 

gardien" pour les frais de prise en charge des enfants pendant l’exercice d’un 

droit de visite usuel.  

De son côté, V _________ a remis en cause dans son appel joint du 12 juin 2023 le 

calcul des charges suivantes intégrées – selon elle à tort par le premier juge – dans la 

détermination du minimum vital de W _________ (p. 5 ss), à savoir : 

- 33 - 

- la base mensuelle retenue (soit 1200 fr. pour un adulte vivant seul), alors que 

le dernier nommé vivait en couple avec D _________ ;  

- la redevance de leasing (289 fr. 55), dans la mesure où celle-ci est due par  

D _________ et que le contrat de leasing prohibe l’utilisation exclusive d’un 

véhicule en leasing par une autre personne que le contractant ;  

- le "forfait entretien" de 270 fr. pris en compte pour le véhicule, alors que 

l’assurance RC se monte à 70 fr. par mois et l’impôt à 22 fr. 40, soit un "total 

objectif mensuel" de 92 fr. 40, laissant une différence de 177 fr. 60 qui n’est 

"pas justifié[e] ou expliqué[e]".  

2.7.3.2 Au vu des changements intervenus dans la situation de W _________ depuis 

le dépôt des appels principaux et de l’appel joint (cf. supra, consid. 2.7.2), la plupart des 

griefs qui précèdent ne sont plus relevants.  

Le devoir des autorités d'établir les faits d'office conformément à la maxime inquisitoire 

illimitée (art. 296 al. 1 CPC), pour ce qui est des aspects relatifs au sort des enfants 

mineurs, ne dispense pas les parties de collaborer à la procédure, en invoquant les faits 

et en apportant les preuves qu'elles jugent pertinentes pour juger de la cause (arrêt 

5A_263/2024 du 27 novembre 2024 consid. 5.2.1). Selon la jurisprudence, seules les 

charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en 

compte pour le calcul de la contribution d'entretien (ATF 121 III 20 consid. 3a ; arrêt 

5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). En fonction de la situation, il n’est 

toutefois pas arbitraire de tenir compte de certaines charges hypothétiques (arrêt 

5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3 [loyer hypothétique] ; cf. ég. MAIER, 

Unterhaltsfestsetzung in der Praxis, 2023, nos 984 ss, p. 213 s.).  

Invité par ordonnance du 16 septembre 2024 (p. 1566 s.), à l’instar de son adverse 

partie, à déposer les titres actualisés concernant ses revenus et charges, W _________ 

a uniquement produit le 16 octobre 2024 les décomptes concernant les indemnités 

journalières perçues de juin à août 2024 (cf. supra, consid. 2.7.2.1) – ainsi que des 

bordereaux de taxation du temps où il était domicilié dans le canton de Fribourg (p. 1691 

ss) –, puis le 17 mars 2025 son nouveau contrat de travail, sans la première page 

indiquant usuellement l’adresse des parties, et, enfin, le 18 mars 2025, le décompte de 

salaire du mois de février 2025, envoyé à "W _________, Rue K _________,  

L _________".  

- 34 - 

2.7.3.2.1 Le décompte de salaire étant, selon l’expérience générale de la vie, expédié 

par l’employeur au domicile du travailleur, la juridiction d’appel estime sur cette base que 

W _________, bien qu’il se soit bien gardé de le dire, n’habite plus à Cormagens dans 

le canton de Fribourg (où son loyer se montait à 1845 fr.), mais à nouveau en Valais, à 

L _________.  

Faute d’autre indication, et dans la mesure où la location d’un appartement de trois 

pièces et demie à L _________ (par exemple à la Rue M _________ ou au  

N _________) représente un coût de l’ordre de 1450 fr., acompte sur les frais 

accessoires compris (cf. https://www.immoscout24.ch/fr/immobilier/louer/lieu- 

L _________), il sera tenu compte d’un loyer hypothétique du même montant, au 

demeurant assez proche de celui assumé lorsqu’il résidait au Bouveret (cf. supra, 

consid. 2.7.1).  

2.7.3.2.2 Pour les trajets du domicile au lieu de travail effectués en voiture, les frais fixes 

et variables (hors amortissement) peuvent être pris en compte à condition que l’usage 

du véhicule (plutôt que des transports publics) apparaisse nécessaire à l’exercice de la 

profession. Les coûts comprennent les dépenses liées au carburant, aux taxes sur le 

véhicule, à l'assurance ainsi qu'un montant raisonnable pour l'entretien (arrêt 

5A_36/2023 du 5 juillet 2003 consid. 4.3.2 ; MAIER, op. cit., no 1043, p. 226 s.). Pour ce 

qui est des frais de carburant, l’une des méthodes consiste à calculer le nombre de 

kilomètres effectués en moyenne chaque mois, multiplié par le prix de l'essence pour 

une consommation, actuellement vu les progrès techniques, de 8 lt pour 100 km (ATC 

C1 23 123 du 28 novembre 2024 consid. 2.4.2.1 ; cf. ég. pour ce mode de calcul, arrêts 

5A_803/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.3.1 ; 5A_338/2014 du 2 juillet 2014 consid. 3.1 

et la réf.).  

Le lieu de travail de W _________ étant à Clarens (VD), le déplacement depuis  

L _________ représente un trajet d’environ 57 km (https://www.viamichelin.fr/itineraire). 

Si, dans le domaine de l’assurance-chômage, il est tenu compte d’une moyenne de 21,7 

jours ouvrables par mois (cf. art. 40a OACI ; ATF 150 V 44 consid. 3.2), ce montant 

intègre encore les quelque dix jours fériés et vingt jours de vacance au minimum par an 

(cf. art. 329a al. 1 CO) dont bénéficie un travailleur et qu’il y a ainsi lieu de retrancher. 

Après déduction de ces jours de congé, le nombre de jours ouvrables déterminants dans 

une procédure civile peut être arrêté à (montant arrondi) 20 jours par mois (cf. arrêt 

5A_730/2010 du 2 mars 2011 consid. 4.4 : [365 – 104 {samedis et dimanches} – 10 

{moyenne des jours fériés} – 20 {jours de vacances, au minimum}] / 12 mois = 19,25 ; 

cf. ég. WUFFLI/FUHRER, Handbuch unentgeltliche Rechtspflege im Zivilprozess, 2019, no 

- 35 - 

317, p. 112). Les kilomètres parcourus pour se rendre du domicile au lieu de travail sur 

un mois totalisent la somme de 2280 (57 km x 2 [aller-retour] x 20 jours)  

En appliquant la même méthode – ni contestée ni contestable – que dans le premier 

jugement (mais avec une moyenne de 8 lt pour 100 km au tarif actuel de 1 fr. 70), les 

frais d’essence pour un tel trajet sont estimés à (montant arrondi) 310 francs (2280 x [8 

lt / 100 km] x 1 fr. 70).  

Viennent s’y ajouter, dans la mesure où ces postes ne sont pas remis en cause et ont 

été dûment établis devant le premier juge (cf. supra, consid. 2.7.3.1), 70 fr. pour la prime 

d’assurance automobile et 22 fr. 40 d’impôt véhicule en Valais. Quoi qu’en dise la 

défenderesse dans son appel joint, le solde de 177 fr. 60 supposé être compris dans le 

"forfait entretien", certes retenu sans justification particulière dans le premier jugement, 

n’apparaît nullement surfait. En se fiant à des données statistiques, telles celles du 

Touring Club Suisse (TCS), pour une automobile parcourant plus de 20'000 km par an 

(mais moins de 30'000 km) – ce qui devrait être le cas en l’espèce (2280 x 12 mois = 

27'360 km) – les frais d’entretien et de réparation sont estimés à quelque 2000 fr. par an 

(cf. WUFFLI/FUHRER, op. cit., no 324, p. 115 et les réf. aux publications du TCS, 

notamment), ce qui représenterait ainsi une dépense de 167 fr. en moyenne mensuelle 

(2000 fr. / 12), de sorte que le montant de 177 fr. 60 retenu en première instance peut 

être confirmé.  

Il n’y a en revanche pas lieu de tenir compte de la redevance de leasing de 289 fr. 55 : 

outre le fait qu’elle était contractuellement due par l’ancienne compagne du demandeur, 

D _________, le contrat de leasing lui-même, conclu le 19 août 2021 pour une durée de 

48 mois (cf. pièce 93, p. 504 ss), est désormais échu. Il ne s’agit ainsi pas d’une charge 

actuelle dont l’intéressé a prouvé le règlement (cf. MAIER, op. cit., no 1046, p. 228).  

Au total, ce sont donc 580 fr. (310 fr. + 70 fr. + 22 fr. 40 + 177 fr. 60) qui peuvent être 

retenus pour les frais de déplacement professionnel du demandeur.  

2.7.3.2.3 S’agissant d’éventuels frais de repas à l’extérieur, il n’est pas disputé que  

W _________ "exerce une activité lucrative pendant la journée à plus de 40 km de son 

domicile" (cf. appel du 8 mai 2023, p. 16 in medio).  

La prise en compte d’un supplément compris entre 9 à 11 fr. par jour de travail 

présuppose toutefois, d’après les "Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du 

droit des poursuites selon l’art. 93 LP" (in BlSchK 2009, p. 198), la présentation de 

justificatifs. En l’absence de factures ou tickets de caisse, de même que de toute 

- 36 - 

indication quant à d’éventuels prix réduits pratiqués dans la cafétéria ou restaurant 

d’entreprise, il n’y a pas lieu de prendre en considération un supplément au montant de 

base du droit des poursuites (1200 fr. pour une personne seule), qui intègre déjà une 

part pour les frais de nourriture (cf. MAIER, op. cit., nos 1032 ss, p. 224).  

2.7.3.2.4 En 2024, alors que W _________ était encore domicilié dans le canton de 

Fribourg, sa prime d’assurance-maladie obligatoire s’élevait à 469 fr. 05 (cf. supra, 

consid. 2.7.2.1).  

En Valais, la prime moyen d’assurance-maladie selon la LAMal pour un adulte en 2025 

est de 422 francs (cf. Communiqué pour les médias du 26 septembre 2024, de la 

Chancellerie d’Etat, "Primes d’assurance-maladie 2025, nouvelle hausse importante 

pour toutes les classes d’âge", disponible sur www.vs.ch).  

Vu son salaire mensuel net de 4280 fr. 05, perçu treize fois l’an (cf. supra, consid. 

2.7.2.2), ce qui représente un revenu annuel de l’ordre de 55'640 fr., le demandeur – 

comme personne seule, sans enfant(s) – ne devrait prima facie pas bénéficier de 

réduction pour sa prime d’assurance-maladie (cf. "Echelle des revenus pour les subsides 

d’assurance-maladie 2025", sur le site www.avsvalais.ch [revenu déterminant annuel de 

36'000 fr. : 5 % de subsides]). Il sera ainsi tenu compte du montant de 422 fr., sans 

réduction.  

2.8 

2.8.1 Pour la détermination du coût (direct) des enfants, la juridiction précédente a 

tenu compte des postes suivants (cf. jugement déféré, consid. 4.8, p. 49) :  

poste montant 

base mensuelle LP pour un enfant de plus de 10 ans  600.00 

prime d’assurance-maladie (après déduction des subsides à hauteur de 90 %) 6.45 

frais médicaux non remboursés :  

29 fr. 15 pour X _________ (350 fr. / 12 mois) 

31 fr. 50 pour Y _________ (378 fr. 48 / 12) 

(X _________) 29.15 

(Y _________) 31.50 

frais de logement (1800 fr. x 30 % / 2 enfants) 300.00 

loisirs divers 100.00 

 

- 37 - 

Vu la légère différence, entre les deux enfants, pour ce qui est des frais médicaux non 

remboursés, le premier juge a fixé – après déduction des allocations familiales de 305 

fr. par tête en 2023 –, le coût direct (arrondi) de X _________ à 731 fr. (600 fr. + 6 fr. 45 

+ 29 fr. 15 + 300 fr. + 100 fr. – 305 fr.) et celui de Y _________ à 733 francs (600 fr. + 6 

fr. 45 + 31 fr. 50 + 300 fr. + 100 fr. – 305 francs).  

2.8.2 Dans son appel (p. 17 in fine et s.), W _________ remet en cause le montant 

retenu pour la part de loyer de chaque enfant (soit 300 fr.), qu’il estime excessif, estimant 

en revanche correct un montant de 270 fr., correspondant à 15 % du loyer total de leur 

mère (1800 fr. x 30 % / 2).  

Conformément à la jurisprudence (cf. infra, consid. 5.1.2.1), il faut prendre en compte 

chez chaque enfant une part au logement. En pratique, en présence d’un seul enfant, 

c’est souvent un montant correspondant à 15 % (cf. MAIER, op. cit., no 1001, p. 216) voire 

20 % du loyer qui est porté en compte pour l’intéressé (STOUDMANN, Entretien de l’enfant 

et de l’[ex-]époux - Aspects pratiques, in Fountoulakis/Jungo [éd.], Famille et argent, 

2022, p. 19 ss, spéc. p. 35 in fine). S’il y a davantage d’enfants, la prise en compte d’une 

part de loyer de 30 % pour deux enfants, puis de 40 % dès trois enfants paraît appropriée 

(STOUDMANN, loc. cit. et les réf. sous note de pied 70).  

Les frais de logement actuels de V _________ étant de 1902 fr. 30 par mois (1850 fr. 

[loyer] + 25 fr. 40 [Swisscaution] + 26 fr. 90 [eaux usées] ; cf. supra, consid. 2.6.2.2), la 

part de chacun des deux enfants faisant ménage commun avec elle peut être arrêtée à 

(montant arrondi) 285 fr. ([1902 fr. 30 x 30 %] / 2 = 285 fr. 35).  

Selon les certificats d’assurance 2025 versés en cause, la prime d’assurance-maladie 

obligatoire tant pour Y _________ (p. 1664) que X _________ (p. 1666) se monte à 112 

fr. 25. A lire les données figurant dans les "attestations pour l’autorité fiscale" établies le 

3 octobre 2024 par Philos Assurance Maladies SA (p. 1670 et 1672), les subsides 

obtenus en 2023 couvraient 80 % des primes de l’assurance-maladie obligatoire, 

situation qui devrait toujours être d’actualité. Après déduction des subsides, le montant 

effectivement assumé pour l’assurance- maladie obligatoire en 2025 est arrêté à 22 fr. 

45 (112 fr. 25 – 80 %).  

Pour ce qui est des frais médicaux non remboursés, les montants retenus en 2022 

étaient de 29 fr. 15 pour X _________ et de 31 fr. 50 pour Y _________ (cf. supra, 

consid. 2.8.1). D’après les derniers documents fournis en 2024, les frais médicaux non 

couverts pour X _________ ont représenté une somme de 312 fr. 30 (p. 1668), soit 

quelque 26 fr. par mois. Les différences en matière de dépenses étant minimes entre les 

- 38 - 

deux frères et d’une année à l’autre, il sera ainsi tenu compte d’une moyenne de 30 fr. 

par mois de frais médicaux non remboursés.  

Enfin, en 2024, V _________ s’est acquittée en faveur du FC F _________ de 570 fr. 

pour X _________ (320 fr. : Académie des gardiens [p. 1675] + 250 fr. : cotisation junior 

B [p. 1677]) et de 250 fr. pour Y _________ (cotisation junior C [p. 1678]).  

2.9  

2.9.1 Le 3 décembre 2020, UBS SA a dénoncé en remboursement pour le 30 juin 

2021 les prêts hypothécaires garantis par la cédule hypothécaire au porteur de 395'000 

fr. grevant la parcelle no xxx sur laquelle est érigée la villa familiale des époux  

V _________ (pièce 27, p. 61). Au 1er juin 2021, les dettes hypothécaires grevant 

l’immeuble en question s’élevaient, en capital et intérêts, à 398'343 fr. 80 (pièce 27, p. 

62).  

Le 7 août 2021, UBS SA a fait notifier aux époux V _________ et W _________ une 

poursuite en réalisation de gage pour le montant de 395'000 fr. avec intérêts au taux de 

5 % l’an dès le 1er juillet 2021 (pièce 28, p. 66 ; cf. jugement entrepris, consid. 4.7, p. 

48).  

2.9.2 Malgré la poursuite en réalisation du gage immobilier introduite par UBS SA à 

l’encontre de chacun des époux, codébiteurs solidaires, V _________ s’est toujours 

refusée à donner son accord à la vente de la villa de A _________ de gré à gré. Le 9 

mars 2022, W _________ et V _________ ont, à la demande d’UBS SA, reçu de l’Office 

des poursuites un avis de réquisition de vente de la villa (all. 85 [admis] ; pièce 54, p. 

212 et p. 328). D’après le rapport d’estimation immobilière dressé le 29 avril 2022 à la 

requête de l’Office des poursuites, la villa présentait une valeur de liquidation de 620'000 

francs (p. 329 ss).  

Lors de sa déposition du 24 mai 2022 dans le cadre de la procédure de mesures 

provisionnelles (dos. Z _________ C2 22 35, p. 93 ss), V _________ a manifesté 

clairement son opposition à la vente de la villa de gré à gré. Elle a réitéré sa volonté 

d’acheter la maison tout en affirmant n’avoir aucune liquidité. Elle a affirmé avoir consulté 

tantôt l’UBS SA – qui lui aurait dit "qu’elle pourrait financer cette acquisition à condition 

qu’[elle-même] rembourse la part LPP de W _________" –, tantôt la Banque Raiffeisen 

de F _________, qui aurait été d’accord de lui prêter des fonds ; elle ne disposait 

toutefois d’aucun document écrit attestant de ces faits. Elle avait également e