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**Case Identifier:** 8ef30df1-2e0f-560e-a815-44b2ec2fddae
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-17
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 17.01.2023 S2 20 79
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S2-20-79_2023-01-17.pdf

## Full Text

S2 20 79 

 

 

JUGEMENT DU 17 JANVIER 2023 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Thomas Brunner et Christophe Joris, juges ; 

Mireille Allegro, greffière 

 

en la cause 

 

X _________, recourante, représentée par Maître Charles Guerry, avocat, 1701 Fribourg 

contre 

 

AXA-ARAG, 8401 Winterthur, intimée, représentée par Maître Patrick Moser, avocat, 

1001 Lausanne 

 

(« coup du lapin » ; statu quo sine) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  X _________, née le xxx, travaillait depuis novembre 2012 comme catéchiste à un 

taux de 40% pour le compte de la Ville de A _________ et, à ce titre, était assurée contre 

les accidents auprès d’Axa Assurances SA (ci-après : Axa)(pièce A1). 

B.a  Le 11 avril 2019, elle a été victime d’un accident de la circulation sur l’autoroute A1. 

Alors qu’elle était à l’arrêt en raison d’un bouchon, ceinture de sécurité attachée, son 

véhicule a été heurté à l’arrière par une autre voiture (pièce A17). Un constat à l’amiable 

a été établi, sur lequel les conductrices ont indiqué que le parechoc arrière du véhicule 

Ford de l’assurée était fissuré - alors que l’autre voiture de marque Smart n’avait rien - 

et que l’assurée ressentait des maux de dos potentiellement dus à l’accident (pièces A18 

et A41). Le rapport d’analyse d’accident demandé ultérieurement par l’assurance RC  

B _________ est arrivé à la conclusion que le delta-v (à savoir le changement de vitesse 

provoquée par la collision) s’était situé entre 4.20 et 7.70 km/h pour le véhicule de 

l’assurée (pièce A41). 

Le 15 avril 2019, l’assurée a consulté la Dresse C _________, spécialiste FMH en 

médecine générale, en raison de céphalées, douleurs à la nuque, vertiges et 

fourmillements dans les mains (pièce M10). La doctoresse a constaté des douleurs à la 

palpation cervicale et des trapèzes et a diagnostiqué un traumatisme cervical indirect 

(whiplash) de degré II ; elle n’a pas observé de lésion traumatique au bilan radiologique, 

mais une arthrose C4-C5 et C6-C7 ; elle a prescrit de la physiothérapie, des anti-

inflammatoires, des analgésiques et un traitement antivertigineux, mais n’a pas attesté 

d’arrêt de travail (pièces M8 et M13). 

Le 16 avril 2019, l’employeur a annoncé le sinistre à Axa (pièce A1), qui a accepté sa 

prise en charge (pièce A3). 

B.b  En raison de la persistance des cervicalgies, de la fatigue, des nausées et des 

vertiges, l’assurée a été examinée par le Dr D _________ à la Clinique E _________, le 

10 juillet 2019 (pièce M8). Dans son rapport, le spécialiste FMH en rhumatologie a 

confirmé le whiplash de degré II en relevant qu’il s’était agi d’un traumatisme à basse 

énergie, avec un simple bris de parechoc et sans blessés. Il a précisé que l’examen 

clinique était parfaitement rassurant et que les radiographies avaient montré une légère 

diminution de l’espace de sécurité en C3, mais pas de signe indirect d’une entorse 

cervicale. Il a estimé qu’il y avait lieu de démédicaliser la situation et a invité l’assurée à 

se tourner vers une méthode active de rééducation. 

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Consulté par l’assurée, le Dr F _________, médecin généraliste, a ordonné la réalisation 

d’IRM cérébrale, cervicale et lombaire (pièce M3). Le 23 décembre 2019, l’IRM cérébrale 

n’a pas montré de signe de lésion hémorragique ou traumatique séquellaire au niveau 

intracrânien, ni de signe d’un processus expansif ou d’une pathologie dégénérative ou 

vasculaire. Le 27 décembre 2019, l’IRM cervicale a mis en évidence une petite 

protrusion discale paramédiane droite sans évidence de conflit discoradiculaire C5-C6. 

Quant à l’IRM lombaire, il a montré de légers étalements discaux L2-L5 sans évidence 

de conflit discoradiculaire, ainsi qu’un petit kyste périradiculaire droit en S2. 

Le 17 février 2020, l’assurée a été examinée par le Dr G _________, spécialiste FMH 

en neurologie (pièce M5). Dans son rapport, ce praticien a noté que l’évolution avait été 

marquée par la persistance des troubles de l’équilibre, des vertiges et des nausées et 

que la patiente se plaignait d’insomnie en raison de douleurs lombaires, de fatigue, 

d’irritabilité, de troubles de l’attention et de la mémoire, ainsi que de fourmillements 

intermittents à la main et au pied gauches. Son examen neurologique a confirmé une 

douleur assez diffuse crânio-cervico-scapulaire avec des tensions musculaires et une 

légère douleur à la mobilisation et palpation lombaire, sans aucun déficit neurologique 

périphérique ou central aux quatre extrémités. L'électroneuromyographie (ENMG) a 

permis d’écarter toute neuropathie d’enclavement à la main et au membre inférieur 

gauche. Quant à l’examen électroencéphalographique (EEG), il s’est révélé parfaitement 

normal (cf. rapport du 2 mars 2020 ; pièce M13). En conclusion, le neurologue s’est 

contenté de rassurer la patiente et de lui proposer de pratiquer de la gymnastique active 

du dos. De son point de vue, un bilan neuropsychologique détaillé à la E _________ 

pouvait être utile. 

Interpellé par Axa, le Dr F _________ a attesté le 30 mars 2020 que sa patiente 

présentait un syndrome de whiplash stable, avec une stagnation des atteintes ; il n’a pas 

mentionné de traitement en cours ni d’incapacité de travail mais a relevé que la prise en 

charge (PEC) à la E _________ n’était pas encore possible en raison du COVID (pièce 

M9). Le 11 mai 2020, il a demandé à la E _________ de bien vouloir convoquer sa 

patiente pour un bilan et prise en charge rééducative post syndrome de whiplash (pièce 

M11). 

Le 10 juin 2020, Axa a transmis le dossier à son médecin-conseil, le Dr H _________, 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Sur la base des rapports médicaux au 

dossier, il a retenu une entorse cervicale bénigne dans un mécanisme de whiplash à 

basse vitesse (pièce M12). Il a constaté que le bilan exhaustif n’avait mis en évidence 

aucune lésion traumatique du rachis lombaire dorsal et cervical et que l’IRM cérébrale 

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ainsi que l’EEG étaient strictement normaux. Il a dès lors estimé que le statu quo sine 

pouvait être fixé au plus tard à une année après l’accident. 

Par décision du 23 juin 2020 (pièce A24), Axa a mis fin au versement de ses prestations 

au 10 avril 2020, dès lors qu’en l’absence de lésion traumatique, les troubles n’étaient 

plus en lien de causalité avec l’accident au-delà d’une année selon l’avis du médecin-

conseil (pièce A24). 

C.a  Par courrier du 29 juin 2020, la caisse-maladie de l’assurée, I _________ SA, a 

formé opposition provisoire contre cette décision (pièce A30). Le 27 juillet suivant, elle a 

motivé sa position en relevant que le rapport d’imagerie du 23 décembre 2019 n’avait 

pas montré de signes d’un état dégénératif ou vasculaire et que le Dr G _________ avait 

proposé un bilan neuropsychologique à la E _________, de sorte qu’il n’était pas exclu 

que les troubles soient dus à l’événement et que ce n’est qu’après le séjour à la  

E _________ qu’un éventuel statu quo pouvait être atteint. 

C.b  Le 25 août 2020, l’intéressée a également formé opposition contre la décision d’Axa, 

en signalant qu’elle était hospitalisée à la E _________ en raison de troubles liés à 

l’accident, de sorte que les coûts de ce séjour devaient être pris en charge (pièce A38). 

C.c  Le 31 août 2020, l’employeur a annoncé une rechute à Axa en indiquant que 

l’assurée avait interrompu son travail le 29 juillet 2020, en raison de douleurs chroniques 

séquellaires l’empêchant de dormir (pièce A43) et a remis le certificat d’incapacité de 

travail à 100% établi par le Dresse J _________ de la E _________ pour la période du 

29 juillet au 29 septembre 2020 (pièce K2), puis celui établi le 23 septembre 2020 par le 

Dr K _________ pour la période du 30 septembre 2020 au 31 octobre 2020 (pièce K1). 

C.d  Le 29 septembre 2020, dans le cadre de la procédure d’opposition, Axa a demandé 

à la E _________ de lui fournir tous les rapports établis à l’occasion du séjour de 

l’assurée (pièce A44). 

La E _________ a alors remis son rapport de sortie du 7 septembre 2020, duquel il 

ressort que l’assurée a séjourné à la E _________ du 29 juillet au 26 août 2020 pour 

une neuroréhabilitation dans les suites d’un whiplash, ordonnée par le Dr G _________ 

(pièce M15). L’IRM du cerveau réalisée le 18 août 2020 s’est révélé normal pour l’âge 

de l’assurée, sans lésion de nature post-traumatique. Les séances de physiothérapies 

ont permis une diminution de la fréquence et de la durée des vertiges, ainsi qu’une 

diminution des douleurs. Le bilan initial d’ergothérapie a mis en évidence une apathie, 

un fort ralentissement psychomoteur et une perte de force au niveau de la main gauche, 

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qui se sont améliorés grâce à la prise en charge, l’assurée se montrant plus éveillée et 

dynamique, avec une bonne force de préhension globale et une dextérité fine. Les 

examens neuropsychologiques des 30 juillet, 2 et 6 août 2020 ont montré un 

ralentissement psychomoteur, des difficultés attentionnelles et des troubles mnésiques, 

exécutifs et langagiers, pour lesquels des facteurs non neurologiques, notamment 

d’ordre psychologique, devaient être postulés (pièce M15). Durant le séjour, l’assurée a 

été suivie régulièrement par le psychiatre qui a noté qu’à partir de l’automne 2019, 

l’assurée avait commencé à manifester des symptômes dépressifs et que son médecin 

traitant lui avait prescrit un traitement avec Paroxetin 20 mg (cf. rappel anamnestique 

contenu dans rapport de la E _________) et qui a posé le diagnostic d’épisode dépressif 

sévère sans symptômes psychotiques, existant depuis l’automne 2019. Avec 

l’augmentation de la médication déjà prescrite par le médecin traitant, l’évolution a été 

favorable ; la poursuite du suivi psychiatrique a été convenue et une incapacité de travail 

totale jusqu’au 30 septembre 2020 a été attestée, pour des raisons psychiatriques. 

Par décision sur opposition du 28 octobre 2020, Axa a rejeté les oppositions et confirmé 

la fin des prestations au 10 avril 2020, en constatant que les troubles présentés par 

l’assurée étaient clairement de nature psychique et ne pouvaient pas être mis en lien de 

causalité adéquate avec l’accident qui devait être qualifié de léger (pièce A50). 

D.  L’assureur-maladie n’a pas recouru contre ce prononcé. En revanche, l’assurée, 

représentée par Me Charles Guerry, a interjeté recours le 26 novembre 2020, en 

concluant sous suite de dépens, à l’annulation de la décision attaquée et à l’allocation 

des prestations LAA, à savoir notamment la prise en charge du traitement médical et le 

versement des indemnités journalières, au-delà du 10 avril 2020. Elle a contesté la 

valeur probante de l’avis du Dr H _________ qui n’avait pas effectué d’examen clinique 

et a estimé qu’Axa n’avait pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante que 

l’accident ne jouait plus de rôle dans la symptomatologie dès avril 2020, étant précisé 

que l’absence de lésion traumatique n’était pas relevant dans le cas d’un whiplash, 

puisqu’il s’agissait justement d’un trouble sans déficit fonctionnel organique objectivable. 

Elle a rappelé que des examens et un traitement à la E _________ était encore prévus 

lorsque l’intimée avait rendu sa décision et que la jurisprudence en matière de « coup 

du lapin » ne pouvait s’appliquer qu’après stabilisation du cas. 

Répondant le 13 janvier 2021, Axa a conclu au rejet du recours, en relevant que la 

recourante n’avait apporté aucun élément permettant de douter de l’avis du Dr  

H _________ et qu’un examen personnel n’était pas nécessaire dans la mesure où le 

dossier médical était suffisamment complet. Elle a ajouté que le whiplash n’avait pas 

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nécessité de traitement particulier ni d’arrêt de travail et que l’examen neurologique par 

le Dr G _________ s’était révélé normal, de sorte que le cas pouvait être examiné sous 

l’angle des critères jurisprudentiels en matière de « coup du lapin ». A cet égard, elle a 

considéré qu’en présence d’un accident banal, sans lésion physique, et de troubles 

essentiellement subjectifs, il y avait lieu de nier le lien de causalité adéquate. 

Le 1er avril 2021, la recourante a maintenu sa position selon laquelle la décision de 

l’intimée était prématurée. 

Prenant position le 11 mai 2021, l’intimée a rappelé que la preuve de la disparition du 

lien de causalité naturelle ne devait pas être apportée par la preuves de facteurs 

étrangers à l’accident et que le rapport de la E _________ confirmait l’importance des 

facteurs psychologiques, pour lesquels la causalité adéquate faisait manifestement 

défaut. 

L’échange d’écritures a été clos le 17 mai 2021. 

 

Considérant en droit 

 

1.  Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les 

dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la LAA 

n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. 

Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant devant la Cour de céans, au 1er 

janvier 2021, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

Remis à la poste le 26 novembre 2020, le présent recours à l'encontre de la décision sur 

opposition du 28 octobre précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 

60 LPGA) et devant la Cour compétente à raison du lieu et de la matière (art. 56, 57 et 

58 LPGA ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de 

recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il convient d’entrer en matière. 

2.  Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’intimée au-delà du 

10 avril 2020. 

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2.1  Selon l'article 6 alinéa 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 

d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 

mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 

122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

(ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec 

l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet 

événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 

survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique 

ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit que, associé éventuellement à d'autres 

facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 

condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). Le fait que des 

symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne 

suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement 

« post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 

408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette 

base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 

lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 

adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456 consid. 5a et les références). En 

présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se 

pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus 

singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience 

médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2). 

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En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 

relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables 

du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du 

lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte 

tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 

117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b ; 115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). 

En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères 

de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 

6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type « coup 

du lapin » à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue 

à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-

cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments 

physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 

consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). En application de 

la pratique sur les conséquences psychiques des accidents (ATF 115 V 133), l’examen 

de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut plus attendre de la continuation 

du traitement médical en rapport avec l'atteinte physique une amélioration de l'état de 

santé de l'assuré, ce qui correspond à la clôture du cas selon l'article 19 alinéa 1 LAA 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 24 juillet 2018 consid. 5). 

2.2  L’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne constitue pas (plus) 

la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 

exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé 

de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo 

ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un 

développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; 1992 

n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore 

imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère 

de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 

assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 n° 

U 363 p. 46 ; arrêt du Tribunal cantonal genevois ATAS/928/2021 du 14 septembre 2021 

consid. 6 et 19). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle le 

fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 

2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le 

cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un 

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état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 

117 V 261 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité 

naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est 

encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune 

atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 

parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte 

à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

2.3  Pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge 

a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 

apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des 

éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure 

judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), 

le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. 

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 

apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 

sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur 

probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 

À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 

fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du 

dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin 

que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 

450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 

médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en 

cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un 

rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni 

de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de 

circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation 

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peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 

conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu 

toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 

351 consid. 3b/ee). En outre, une appréciation médicale établie sur la base d'un dossier 

peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment de rapports 

médicaux fondés, eux, sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 

346 consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré est reléguée au second 

plan lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des éléments d’ordre 

médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles s’avèrent superflues 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

3.1  En l’espèce, la recourante estime que l’intimée ne pouvait pas mettre fin à ses 

prestations, respectivement examiner le lien de causalité sous l’angle de la jurisprudence 

en matière du « coup du lapin », puisque des examens étaient encore prévus à la  

E _________. 

A cet égard, il sied d’examiner si, à la date de la décision attaquée, respectivement à 

celle de la fin des prestations du 10 avril 2020, il y avait encore lieu d'attendre de la 

continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assurée (cf. 

art. 19 al. 1 LAA), ce par quoi il faut entendre l'amélioration ou la récupération de la 

capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les références). 

Sur ce point, la Cour constate qu’aucun médecin n’a jamais attesté d’incapacité de travail 

dans les suites de l’accident du 11 avril 2019 et qu’hormis des AINS, des analgésiques 

et de la physiothérapie, aucun traitement invasif et particulier n’a été prescrit. En effet, 

tous les examens pratiqués au niveau radiologique, neurologique et de l’appareil 

locomoteur s’étaient révélés rassurants, sans signe de lésion traumatique, d’entorse 

cervicale ni de déficit neurologique. De l’avis de l’ensemble des spécialistes consultés, 

il s’agissait de rassurer la patiente et de l’encourager à se tourner vers une méthode 

active de rééducation (rapport du Dr D _________ du 10 juillet 2019 ; pièce M8), à 

pratiquer de la gymnastique active du dos (rapport du Dr G _________ du 18 février 

2020 ; pièce M5), ainsi que de la tonification musculaire (rapport de la Dresse  

L _________ du 18 mars 2020 ; pièce M7). La proposition faite en février 2020 par le  

Dr G _________ d’organiser un bilan à la E _________ a été faite dans ce sens et non 

dans le but d’obtenir une amélioration sensible de la capacité de travail de l’assurée. 

3.2  Dans ces conditions, l’intimée était en droit de considérer le cas comme stabilisé et 

d’examiner si les troubles encore existants étaient en lien de causalité adéquate avec 

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l’accident. A cet égard, les conclusions du Dr H _________ du 11 juin 2020 (pièce M12) 

ne sont contredites par aucun avis médical contraire. L’analyse des pièces du dossier 

montre effectivement l’absence de toutes lésions traumatiques et neurologiques au 

terme des derniers examens effectués par le Dr G _________, les 17 et 20 février 2020. 

Seule une légère arthrose cervicale et quelques discopathies modérées sans lien avec 

l’accident ont été mises en évidence. Ainsi, en juin 2020, la recourante ne présentait 

aucune séquelle organique consécutive à l’accident. Les troubles qu’elle présentait 

relevaient essentiellement de facteurs subjectifs, plus précisément d’ordre 

psychologique, ce que le rapport de la E _________ du 7 septembre 2020 (pièce M15) 

est venu confirmer. En effet, il apparaît que l’assurée avait commencé à manifester des 

symptômes dépressifs dès l’automne 2019. Durant le séjour, au vu des résultats des 

différents examens et thérapies réalisés, les troubles ont été associés à des facteurs 

d’ordre psychologique. Le psychiatre de la E _________ a diagnostiqué un épisode 

dépressif sévère sans symptômes psychotiques existant depuis l’automne 2019 et a 

prescrit une incapacité de travail pour des raisons psychiatriques. 

Il appert ainsi que la recourante a développé, en parallèle aux symptômes typiques du 

« coup du lapin », des symptômes psychiques qui ont progressivement pris de 

l’importance, au point de constituer après plusieurs mois une atteinte à la santé distincte. 

Dans ces conditions, il convient d’appliquer les critères jurisprudentiels exposés à l'ATF 

115 V 133 cons. 6c/aa et de confirmer l’absence de lien de causalité adéquate en 

présence d’un accident de gravité moyenne à la limite des accidents légers, avec un 

mécanisme de whiplash à basse vitesse (en principe, selon la théorie du seuil de 

vulnérabilité : un accident présentant pour la victime un delta-v inférieur à 10 km/h n’est 

pas à même de causer des atteintes durables à la santé ; 

cf. http://www.grosslaw.ch/fileadmin/documents/061020_Expos%C3%A9_Coup_du_la

pin.pdf), sans circonstances concomitantes particulièrement dramatiques, sans 

traitement médical long et pénible dans la mesure où il a consisté principalement en des 

séances de physiothérapie et un traitement médicamenteux (arrêt du Tribunal fédéral 

8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3 et arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances U 380/04 du 15 mars 2005 consid. 5.2.4), sans douleurs particulièrement 

intenses et sans incapacité de travail (arrêt du Tribunal cantonal neuchâtelois 

CDP.2016.408 du 8 février 2018). 

Au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, les critères mentionnés 

n'apparaissent donc pas suffisamment prégnants pour que l'accident du 11 avril 2019 

soit tenu pour la cause adéquate des troubles (subjectifs) dont se prévaut l'assurée au-

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delà du 10 avril 2020. Partant, l'intimée était légitimée à mettre fin au versement de ses 

prestations d'assurance au 10 avril 2020, de sorte que la décision querellée ne prête pas 

flanc à la critique. 

4.  Mal fondé, le recours est rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée. 

5.1  Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. a aLPGA et 83 LPGA). 

5.2  Vu l’issue de la cause, il n’est pas alloué de dépens à la recourante (art. 61 let. g 

LPGA a contrario), ni à l’intimée, laquelle agit comme autorité chargée de tâches de droit 

public (art. 91 al. 3 LPGA ; ATF 126 V 143 consid.4). 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 

 

Sion, le 17 janvier 2023