# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2fff4784-afcf-5795-a684-6de16bb37554
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1996-08-19
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 19.08.1996 CHAC.1996.3280 (INT.1996.410)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-1996-3280_1996-08-19.html

## Full Text

1.      Que
le 28 mai 1996, R.  a déposé plainte
pénale contre le

docteur
G.  pour "non-respect professionnel
et pratique illégale",

 

       
que, bien que le procureur général l'ait invité à le faire, il

n'a pas
précisé les griefs qu'il formulait à l'encontre du médecin,

 

       
que, le 30 mai 1996, le recourant a déposé plainte pénale contre

X pour
diffamation s'adressant directement à un inspecteur de sûreté qui

n'a pas
pu établir de rapport au sujet de l'infraction dénoncée faute

d'éléments
suffisants, aucune infraction ne paraissant avoir été commise,

 

       
que, le 5 juin 1996, le recourant a déposé plainte pénale contre

Me
X.  pour "pratique illégale et
négligences",

 

       
qu'enfin, le 6 juin 1996, le recourant a déposé plainte pénale

contre
certains membres "de la secte néo-apostolique et contre quelques

membres
qui agissent discrètement et cherchent à me supprimer physique-

ment",

 

 

       
que, par la décision attaquée, le procureur général a ordonné le

classement
des plaintes de R.  considérant en bref
que les écrits de ce

dernier
étaient obscurs et ne permettaient pas de discerner les faits

qu'il
reprochait aux personnes visées et la qualification juridique qu'on

pourrait
leur donner,

 

       
qu'interjeté dans le délai utile de trois jours dès la réception

de la
décision attaquée, le recours est recevable à cet égard (art.8, 233,

236  CPP),

 

       
qu'un mémoire de recours à la Chambre d'accusation doit être

motivé,
à peine d'irrecevabilité (RJN 6 II 74 les arrêts cités), c'est-à-

dire
qu'il doit préciser, même sommairement, en quoi la décision attaquée

est
entachée d'erreur de droit, de déni de justice ou d'excès de pouvoir,

conformément
à l'article 235 CPP, ou quelle erreur d'appréciation aurait

commise
le ministère public,

 

       
que le recourant ne dit rien de tel, de sorte que le recours est

irrecevable
faute de motivation,

 

       
qu'à supposer qu'il soit recevable, le recours aurait dû être

déclaré
mal fondé, la décision attaquée ne prêtant pas le flanc à la

critique,
les plaintes déposées ne permettant pas de discerner clairement

les
griefs faits par le recourant aux différentes personnes visées qui

seraient
constitutifs d'infractions pénales,

 

                             Par ces motifs,

                         LA CHAMBRE D'ACCUSATION

 

       
Déclare le recours irrecevable, au surplus mal fondé.

 

 

Neuchâtel,
le 19 août 1996

 

 

                                AU NOM DE LA
CHAMBRE D'ACCUSATION

                    Le greffier                  La présidente