# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ec97acd0-54cf-5b20-a155-2aba28a3baec
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-30
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 30.04.2024 P1 22 22
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-22-22_2024-04-30.pdf

## Full Text

P1 22 22 

 

 

ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale I 

 

Geneviève Berclaz Coquoz, juge unique ; Mélanie Favre, greffière 

 

en la cause 

 

Ministère public du canton du Valais, représenté par Madame V _________, 

procureure auprès de l’office régional du Valais central,  

et 

 

W _________,  partie plaignante, représenté par Maître X _________, avocat à Sion 

contre 

 
Y _________, prévenu et appelant, représenté par Me Z _________, avocat à Sion 

 

(lésions corporelles simples ; art. 123 ch. 1 CP) 

appel contre le jugement du 3 février 2022 du Tribunal des districts de Hérens et 

Conthey 

 

 

 

 

 

- 2 - 

Procédure 

 

A. A la suite d'une altercation survenue le 5 janvier 2021 avec un collègue de travail, 

W _________ a, le 12 janvier 2021, déposé plainte contre Y _________ pour lésions 

corporelles simples et injures ; W _________ a été entendu par la police le même jour.  

L'Hôpital A _________ a établi un constat de coups et blessures le 8 janvier 2021, après 

avoir examiné W _________ la veille. Le 21 janvier suivant, la police cantonale a procédé 

à l'audition de B _________ et, le lendemain, de C _________. Le plaignant a été 

réinterrogé le 26 janvier 2021 et s'est constitué partie civile, sans chiffrer ses prétentions.  

B. Le 5 mars 2021, le substitut du procureur a rendu une ordonnance de non-entrée 

en matière pour des injures ainsi qu'une ordonnance pénale condamnant Y _________ 

à une peine pécuniaire de 10 jours-amende avec sursis durant deux ans, le montant du 

jour-amende étant fixé à 30 fr., ainsi qu’à une amende de 200 fr. pour lésions corporelles 

simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP.  

A la suite de l’opposition de Y _________, le ministère public a entendu divers témoins 

et, par décision du 22 juillet 2021, a mis W _________ au bénéfice de l'assistance 

judiciaire gratuite et lui a désigné Me X _________ comme défenseur d’office, avec effet 

dès le 18 juin 2021. 

C. Le 12 novembre 2021, le substitut du procureur a renvoyé la cause à jugement 

devant le Tribunal des districts de D _________, son ordonnance pénale tenant lieu 

d’acte d’accusation. 

Par mémoire-demande du 2 décembre 2021, W _________ a réclamé un montant de 

20'446 fr. 50 à titre de dommages-intérêts consécutifs à l'incident du 5 janvier 2021 avec 

intérêts à 5 %, comportant un montant de 9252 fr. 30 à titre de perte de gain, 194 fr. 20 

à titre de frais médicaux, 8500 fr. de frais de défense ainsi qu'un montant de 2500 fr. à 

titre de tort moral (p. 164). 

D. Au terme de son jugement du 3 février 2022, le juge des districts de D _________ 

(ci-après : le juge de district) a rendu le jugement motivé suivant : 

1. Y _________, reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), est condamné à 
une peine de 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 francs. 

2. Y _________ est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine avec un délai d'épreuve de 2 ans 
(art. 42 al. 1 CP). 

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3. Il est signifié à Y _________ (art. 44 al. 3 CP) qu'il n'aura pas à exécuter ladite peine s'il subit la mise 
à l'épreuve avec succès (art. 45 CP). Le sursis pourra, en revanche, être révoqué s'il commet un crime 
ou un délit durant le délai d'épreuve et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer de 
nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). 

4. Les prétentions civiles en réparation du dommage, en versement d'un tort moral ainsi qu'en paiement 
d'une indemnité fondée sur l'art. 433 al. 1 CP, formées par W _________, sont rejetées. 

5. L'Etat du Valais versera à Me X _________, avocat d'office de W _________ une indemnité de 2200 
fr. au titre de l'assistance judiciaire.  

6. Les frais de la procédure pénale comprenant les frais d'instruction devant le Ministère public (1020 fr.) 
et les frais de jugement (800 fr.), sont mis à la charge de Y _________. 

7. Y _________ remboursera à l'Etat du Valais les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie 

plaignante (2200 fr.) dès que sa situation financière se sera améliorée (art. 135 al. 4 par renvoi de 
l'art. 426 al. 4 CPP). 

8. Les frais d'interprète sont mis à la charge de l'Etat du Valais 

 

E. Le 24 février 2022, Y _________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant à 

son acquittement sous suite de frais et dépens à la charge du plaignant, subsidiairement 

du fisc. 

Le 28 mars 2024, la représentante du Ministère public a renoncé à comparaître et a 

déposé des conclusions écrites au terme desquelles elle a sollicité la confirmation du 

jugement entrepris, sous suite de frais et dépens à la charge de l’appelant. 

F. A l’ouverture des débats du 8 avril 2024, W _________ a produit divers rapports 

médicaux au dépôt desquels s’est opposé Y _________. Après avoir entendu la partie 

adverse, la juge soussignée a refusé de verse en cause ces pièces, en fournissant une 

brève motivation. 

W _________ a conclu au rejet de l’appel, sous suite de frais et dépens. Il a déposé un 

décompte de frais et d’honoraires. Y _________ a maintenu les conclusions de sa 

déclaration d’appel et a également produit un décompte LTar. 

 

SUR QUOI LA JUGE 

I. Préliminairement 

 

1. 

1.1 L’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui, 

comme dans le cas particulier, ont clos totalement ou partiellement la procédure (cf. 

art. 398 al. 1 CPP). 

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1.2 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la 

modification d’une décision – et notamment le condamné, comme en l’espèce – a qualité 

pour recourir à son encontre (cf. art. 382 al. 1 CPP). 

1.3 La partie qui entend faire recours annonce l'appel au tribunal de première instance 

par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter 

de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque le jugement motivé est 

rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction 

d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration 

d'appel écrite à celle-ci dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé 

(art. 399 al. 3 CPP). Cette déclaration doit être signée et indiquer les parties du jugement 

qui sont attaquées, les modifications demandées et les réquisitions de preuve (cf. art. 

399 al. 3 et 4 CPP). 

En l’espèce, le juge de district a, le 7 février 2022, directement communiqué le jugement 

motivé aux parties qui l’ont reçu le lendemain. Le 24 février 2022, soit dans le délai de 

20 jours courant depuis la notification du jugement, le prévenu a adressé au Tribunal 

cantonal sa déclaration d'appel. Formé en temps utile et dans les formes prescrites (art. 

399 al. 3 et 4 CPP), l’appel est recevable.  

1.4 Sous l’angle de la compétence matérielle, la juge soussignée est habilitée à statuer 

comme juge unique (art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 1 et 2 LACPP). 

2. 

2.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir 

d'examen, en faits et en droit (cf. art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.3.3). 

Elle n'est liée, ni par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (cf. art. 

391 al. 1 CPP). L'obligation de motiver tout prononcé découlant de l’art. 81 al. 3 CPP 

n'exclut pas une motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué (cf. art. 82 

al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses 

considérants et qu'aucun grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la 

motivation de l'autorité inférieure (cf. ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 

A teneur de l'art. 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du 

jugement de première instance (al. 1). Elle peut toutefois traiter, en faveur du prévenu, 

des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales 

ou inéquitables (al. 2). En tant qu’elle s’écarte de la maxime de disposition, qui laisse 

aux parties le libre choix de faire ou non appel d’un jugement, la règle de l'art. 404 al. 2 

CPP ne doit être appliquée qu’avec retenue, sous peine de vider de sa substance la 

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/267/fr#art_21
https://lex.vs.ch/app/fr/texts_of_law/312.0
https://www.swisslex.ch/doc/aol/25bc2e21-2b7a-4bba-a877-32705e3bd5aa/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link
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portée des art. 399 al. 3 et 4, ainsi que 404 al. 1 CPP. Cela ne se justifie guère que si la 

carence affectant le point du jugement dont il n’a pas été fait appel est, sans équivoque, 

évidente, choquante. Il s’agit d’éviter ainsi des jugements manifestement erronés, 

entachés d’erreurs crasses, de violations qualifiées dans l’application du droit matériel 

ou de procédure, ou encore reposant sur des constatations de fait manifestement 

erronées (ATF 147 IV 93 consid. 1.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1141/2021 du  

25 octobre 2021 consid. 3 et les réf.).  

2.2 L’autorité d’appel ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du 

condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois 

infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être 

connus du tribunal de première instance (art. 391 al. 2 CPP). Elle ne viole ainsi pas 

l'interdiction de la reformatio in pejus lorsqu'elle augmente le montant du jour-amende 

après avoir constaté une amélioration de la situation financière de l'appelant depuis le 

jugement de première instance (ATF 144 IV 198 consid. 5.4). 

2.3 En l’espèce, l’appelant conteste avoir porté un coup de poing au visage de la partie 

plaignante et réclame son acquittement. Non remis en cause céans, le rejet des 

prétentions civiles (ch. 4 du dispositif) et la prise en charge des frais d'interprète par l'Etat 

du Valais (ch. 8 du dispositif) ne seront dès lors pas examinés en appel.  

L’appelant fait grief au juge de première instance d’avoir constaté les faits de manière 

inexacte, et, ce faisant, d’avoir violé le principe in dubio pro reo. En particulier, il conteste 

la force probante qu’a donnée le premier juge au constat médical ainsi qu’à certains 

témoignages au détriment des déclarations d’un autre témoin confirmant sa propre 

version. 

 

II. Statuant en faits 

 

3. 

3.1 L’accusation retient à la charge de l’appelant les éléments suivants (p. 38) : 

 Le 5 janvier 2021, vers 10h00, à F _________, une altercation a éclaté entre W _________ et  

Y _________ dans le cadre de leur travail, lors de laquelle le prévenu a asséné un coup de poing sur 

le visage du plaignant. Le constat de coups et blessures du 8 janvier 2021, établi par l'Hôpital  

A _________, fait état de douleurs à la palpation de la région occipitale, sans lésion cutanée visible, 

d'une abrasion à fond orange de 0,6 cm sur la face latérale gauche du tiers proximal du nez, d'une 

abrasion en voie de guérison avec quelques croûtes sur le flanc droit de l'abdomen ainsi que d'une 

https://www.swisslex.ch/doc/previews/a30456d7-d0c6-4650-87a5-dbd1228ce201%2Ca30456d7-d0c6-4650-87a5-dbd1228ce201%2C25bc2e21-2b7a-4bba-a877-32705e3bd5aa/source/document-link

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abrasion croûteuse brune sur le quadrant supérieur droit. Une tuméfaction douloureuse à la palpation 

a également été constatée sur le bord externe de la main droite. 

3.2 Procédant à l’appréciation des preuves recueillies en cours d’instruction, la 

juridiction inférieure a retenu que Y _________ avait délibérément asséné un coup de 

poing au visage de W _________ en lui causant diverses blessures constituant des 

lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP. 

3.3 Les faits tels que retenus dans le jugement entrepris ayant été remis en cause par 

l’appelant, il convient de les arrêter sur la base des moyens de preuve administrés, non 

sans avoir rappelé les quelques principes suivants. 

3.3.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd., 14 § 

2 Pacte ONU II et 6 § 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 

concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le 

fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 

juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 

d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 

peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 

possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 

et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 

objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées 

en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que 

l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les réf.). 

3.3.2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il 

retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Le principe de la libre 

appréciation des preuves a pour but de garantir que le juge ne sera pas obligé de 

considérer qu'un fait est prouvé, alors qu'il n'en est pas convaincu et, inversement, qu'il 

ne sera pas tenu de conclure qu'un fait n'est pas prouvé, alors qu'il n'a aucun doute sur 

l'existence de ce fait. Ce principe concerne en particulier l'évaluation des preuves et de 

leur force probante que le juge est tenu d'examiner et d'estimer de cas en cas en fonction 

des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de 

suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Le juge peut ainsi se forger une 

intime conviction sur la réalité d'un fait en se fondant sur les déclarations d'un coprévenu, 

et peut donner à celles-ci plus de crédibilité qu'à la déposition d'un témoin assermenté 

(arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2). Il peut également 

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fonder sa condamnation sur un unique témoignage (arrêts du Tribunal fédéral 

6B_358/2010 du 31 juillet 2010 consid. 1.9 et 1P.260/2005 du 25 août 2005 consid. 3.3) 

ou même sur les déclarations du seul lésé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_330/2021 du 

15 septembre 2021 consid. 2.3 ; 6B_892/2020 du 16 février 2021 consid. 6.1 ; 

6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les réf ; 6B_1028/2009 du 23 avril 

2010 consid. 2.3), ou encore préférer la déclaration faite à titre de renseignements à un 

témoignage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 3.1). 

Il lui est également loisible, toujours en vertu du même principe, de ne retenir qu'une 

partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3). Le 

juge peut aussi se baser sur une chaîne ou un faisceau d’indices concordants (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). Les cas de 

« déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations de la victime en 

tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne 

accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio 

pro reo, conduire le juge à prononcer un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). En tenant compte 

de toutes les circonstances et de tous les indices du dossier, le juge doit, au contraire, 

déterminer laquelle des versions est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le 

genre ni le nombre des preuves qui sont déterminants, mais leur force de persuasion 

(VERNIORY, Commentaire romand, 2019, n. 34 ad art. 10 CPP). 

3.4 En l’espèce, il n’est pas contesté que le 5 janvier 2021, vers 22h, une altercation a 

opposé W _________ et Y _________ sur leur lieu de travail. Les déclarations des 

parties sur le déroulement de celle-ci sont par contre contradictoires.  

3.4.1 Lorsqu’il s’est rendu à la police cantonale, le 12 janvier 2021, W _________ a 

déclaré que, le 5 janvier précédent, il avait pris son service à la E _________, à  

F _________, à 13 h 30 et devait le terminer à 22 h 30. Il travaillait seul et avait noté que 

le prénommé Y _________, dont il ignorait le nom de famille, l'avait regardé de travers 

toute la journée. W _________ a expliqué qu’il avait eu une « petite mésentente 

professionnelle » avec celui-ci au début du mois de janvier mais, à son avis, ce n'était 

que des paroles. W _________ avait appelé Y _________ pour lui demander de venir 

vers lui avec une machine électrique de transport que lui-même ne pouvait conduire, 

faute de permis. Y _________ lui avait répondu quelque chose qu'il n'avait pas compris, 

mais avait levé son pouce vers le haut comme pour lui dire OK. Y _________ s'était 

alors dirigé vers lui et s'était montré d'emblée agressif, lui demandant quel était son 

problème et lui disant qu'il ne comptait pas l'aider. Y _________ lui avait proposé de 

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déplacer les palettes à la main, ce que W _________ avait refusé. Ce dernier s’était 

alors tourné pour s'en aller en disant à Y _________ qu'il n'avait qu'à aller voir le chef 

s'il avait un problème. Après avoir parcouru environ 5 mètres, W _________ avait 

entendu le bruit du véhicule électrique derrière lui. Il s'était retourné et Y _________ lui 

avait donné un coup de poing au visage, au niveau de l'œil gauche. Déséquilibré,  

W _________ avait alors heurté avec l'arrière de la tête une machine stationnée derrière 

lui. Selon ses dires, alors qu'il était sonné et sous le choc, Y _________ lui avait alors 

asséné une dizaine de coups de poing rapides au visage. 

Après avoir réussi à se défaire de l'emprise de Y _________, W _________ s'était enfui 

en courant dans le dépôt E _________. Selon lui, Y _________ l'avait rattrapé et lui avait 

fait une prise d'étranglement au cou au moyen de son bras droit, puis l'avait à nouveau 

frappé avec les poings au visage. W _________ n’a pas pu indiquer combien de coups 

il avait reçus à ce moment-là. Des collègues, soit B _________ et C _________, étaient 

alors intervenus pour les séparer et pour retenir Y _________. W _________ conteste 

avoir répondu par la violence aux coups assénés par Y _________. Il affirme que, durant 

l'altercation, ce dernier l'aurait également insulté en le traitant de « fils de pute ». 

Ces faits, soit les insultes, la prise d’étranglement et les séries de coups de poings, 

n’étant étayés par aucun autre élément du dossier, n’ont pas été retenus dans 

l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation.  

Lors de son audition par la police, W _________ a indiqué souffrir de douleurs au nez, 

de difficultés à respirer de la narine gauche et d'un trouble de la vision de l'œil gauche. 

Il présentait, en outre, une coupure sur le nez, une enflure de la main droite et des 

douleurs à la tête (R. 4 p. 5 ss). 

3.4.2 W _________ s'est rendu à l'Hôpital de G _________ le 7 janvier 2021 pour s'y 

faire examiner. Selon le rapport de coups et blessures établi le lendemain par la  

Dre K _________, il a été constaté qu’il présentait des douleurs à la palpation occipitale 

sans lésion cutanée visible (suite au heurt de sa tête contre la machine après le premier 

coup de poing reçu selon W _________), une abrasion à fonds orangé de 0,6 cm de 

grand axe sur fond érythémateux sur le nez et les cavités narinaires (suite au premier 

coup de poing reçu selon W _________), une arbrasion en voie de guérison sur le flanc 

droit, rosée, avec quelques croûtes brunes punctiformes, itinéraires, grossièrement 

verticales, de 3,5 cm de long, sur le quadrant supérieur droit, une abrasion croûteuse 

brune discontinue, sur un fonds cicatriciel, fine hyperpigmentée brune, linéaire, 

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grossièrement verticale, de 1,5 cm (dont W _________ ignore l'origine mais qui pourrait 

provenir de l'altercation). 

Le constat médical retient également la présence sur le bord externe de la main droite, 

à la fois aux faces dorsale et palmaire, d'une tuméfaction douloureuse à la palpation, 

discrètement érythémateuse, d'environ 4 cm de grand axe (consécutive au heurt de sa 

main contre la machine après le premier coup de poing reçu selon W _________) et, sur 

le dos de la main gauche, notamment en regard des 3e et 4e rayons, de quelques 

abrasions croûteuses rouge-brun, sur fond érythémateux, linéaires, d'orientation 

différente, d'au maximum 0,5 cm de long (dont l'intéressé ignore l'origine). 

A titre de traitement, il lui a été prescrit du Dafalgan (anti-douleurs) et de l’Irfen (anti-

inflammatoire) ainsi que des gouttes pour le nez (Nasivine) (p. 14). Le numéro de 

téléphone d’un oto-rhino-laryngologue lui a été communiqué afin de recontrôler son nez 

après une semaine.  

3.4.4 Lorsqu’il a été entendu par la police, le 26 janvier 2021, Y _________ a expliqué 

avoir commencé son activité auprès E _________ le 23 octobre 2020. Après quelques 

semaines, il avait été chargé de diriger une petite équipe de 3 à 4 personnes, dont  

W _________ faisait partie. Peu de temps auparavant, celui-ci avait refusé d’effectuer 

une tâche qu’il lui avait demandée et Y _________ en avait informé son chef par talkie-

walkie. W _________ n’avait pas apprécié et l’avait insulté, le traitant notamment de 

« sale nègre », ce que Y _________ avait rapporté à son chef. Les jours suivants,  

W _________ avait continué à l’injurier et l’avait empêché de travailler, notamment en 

ne lui permettant pas de prendre une palette. Il s’approchait constamment pour 

l’interroger sur ce qu’il faisait.  

Le soir des faits, alors que Y _________ se trouvait sur un chariot élévateur,  

W _________ a dit à celui-ci que le chef avait demandé d’accomplir une tâche.  

Y _________ se trouvait à une dizaine de mètres et a répondu à W _________ qu’il 

l’aiderait une fois qu’il aurait terminé son travail. Dès cet instant, W _________ s’était 

mis à l’insulter en lui disant « va te faire enculer, fils de pute, de toute façon tu ne 

m'écoutes jamais »». Y _________ lui avait demandé la raison de cette réaction, alors 

qu’il avait proposé son aide. Ils s’étaient alors rapprochés et W _________ l’avait poussé 

avec ses deux mains sur sa poitrine. Y _________ en avait fait de même. W _________ 

était ensuite parti derrière des chariots. A ce moment, un collègue avait pris Y _________ 

et amené à l’extérieur, afin de séparer les deux protagonistes. W _________ était parti 

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de son côté et il ne s’est rien passé de grave. Y _________ a nié avoir frappé celui-ci, 

ajoutant que son chef était venu s’enquérir ensuite de sa version des faits, à l’extérieur.  

Y _________ a entièrement contesté le déroulement des événements selon  

W _________ (p. 31), tant s’agissant d’un coup de poing que d’une tentative 

d’étranglement, relevant qu’il avait été emmené à l’extérieur par un collègue français 

prénommé H _________ et ne pouvait donc poursuivre W _________. 

Le lendemain, les deux protagonistes sont venus travailler. Par la suite, ils ont été 

convoqués par le chef de la production et ont finalement été tous deux congédiés.  

Durant toute la procédure, Y _________ a toujours nié avoir porté un coup de poing à 

W _________. Entendu le 21 avril 2021 par le substitut du procureur, il a confirmé ses 

déclarations antérieures, admettant uniquement une prise de tête. Il a ajouté que « son » 

témoin H _________ l’avait emmené à l’extérieur dès qu’il s’était fait injurié. Il a contesté 

les déclarations de C _________ et de B _________, déplorant l’absence d’audition de  

H _________ dont il avait donné les coordonnées à la police.  

3.4.5 Entendu par la police le 21 janvier 2021 en qualité de personne appelée à donner 

des renseignements, B _________ a expliqué qu’il était technicien, sa tâche consistant 

à superviser le fonctionnement des machines. Le soir des faits, il avait entendu des voix, 

plus fortes que d’habitude et avait vu deux personnes proches qui se bagarraient, alors 

que d’autres essayaient de les séparer. Il s’était également mêlé à la bagarre pour les 

séparer. Le chef était alors arrivé et avait ordonné aux protagonistes de rester calmes et 

de poursuivre le travail. Ces derniers s’étaient alors exécutés. 

Interpellé, il a admis connaître un des participants, soit un Italien, prénommé  

W _________, ajoutant ignorer l’identité de l’autre, le connaissant uniquement de vue, 

et ne parlant pas la même langue que lui. Il a précisé qu’il n’était pas là au début de 

l’altercation, mais trouvait que la victime était plutôt W _________, qui avait le nez rouge 

et une griffure à côté du nez, et que l’autre personne était plus agressive, revenant à la 

charge. Il n’avait pas vu W _________ donner des coups, mais les esquiver, et l’avait 

incité à rester calme (p. 25).  

3.4.6 C _________ a également été entendu par la police, le 21 janvier 2021, en qualité 

de personne appelée à donner des renseignements. Il a relaté qu’alors qu’il travaillait 

avec d’autres collègues, il avait entendu crier. Il se trouvait au milieu de la pièce et deux 

gars « se criaient dessus » en se trouvant à l’opposé l’un de l’autre. W _________ 

demandait à Y _________ de lui donner un coup de main pour déplacer des palettes. 

- 11 - 

Ensuite, C _________ n’avait plus vu ce qui se passait. Il a néanmoins constaté que  

Y _________ était arrivé rapidement en voiture électrique vers W _________, avait 

sauté de ce véhicule et avait donné un coup de poing à W _________ au niveau de la 

tête. 

Ces deux témoignages, concordants avec les faits retenus par l’accusation sont battus 

en brèche par celui de H _________, le témoin entendu à la demande de Y _________. 

3.4.7 Entendu le 26 mai 2021 par le substitut du procureur (p. 72), H _________ a 

déclaré à titre préliminaire que W _________ lui avait dit de faire un courrier pour ne pas 

venir à l’audition, s’il ne voulait pas avoir d’histoire, interpellant le procureur à ce sujet, 

pour savoir si cela constituait une menace.  

Il a expliqué ensuite travailler depuis un mois dans cette entreprise et avoir constaté qu’il 

existait des tensions entre W _________ et Y _________. Le soir des faits, il était 

présent dès le début de l’altercation, au centre de la pièce en L, où tout le monde doit se 

croiser. Il avait entendu les deux intéressés s’engueuler, d’un bout à l’autre du dépôt, 

sans savoir lequel avait commencé. Le ton était monté et des insultes étaient échangées. 

Alors que W _________ se trouvait près de H _________, Y _________ avait « pété un 

plomb » suite aux insultes et s’était dirigé dans leur direction. W _________ et  

Y _________ s’étaient attrapés par le col et s’étaient repoussés mutuellement.  

Y _________ avait fait un geste pour essayer de le frapper et W _________ avait saisi 

le bras de Y _________ pour se défendre et avait repoussé ce dernier. Ensuite,  

W _________ s’était enfui entre les chariots. A ce moment, H _________ s’était 

interposé et avait conduit Y _________ à l’extérieur pour le calmer. Pendant ce temps, 

les chefs réglaient l’histoire à l’interne. 

H _________ a indiqué que peu lui importait de savoir qui avait frappé, et qu’il était venu 

témoigner car il ne pouvait accepter des insultes racistes dans le cadre d’une 

administration publique, affirmant que W _________ avait traité Y _________ d’« enculé 

de négro » (R. 6 p. 72). Il a déclaré qu’il n’y avait pas eu d’échange de coups, mais 

uniquement des bousculades. Quand il était retourné à l’intérieur, il avait entendu  

W _________ qui était en train de « faire des combines  avec d’autres pour leur dire ce 

qu’il fallait dire, que c’est Y _________ qui allait payer l’avocat, les frais devant le 

Tribunal et qui perdrait son travail » précisant, à la demande du procureur, que la 

personne avec qui W _________ faisait ses combines était C _________ et non  

B _________, qui travaille en hauteur et ne pouvait ni assister ni voir l’altercation d’où il 

était. L’autre personne qui parlait avec W _________ était I _________. H _________ a 

- 12 - 

ajouté qu’il savait que W _________ voulait recruter quiconque était d’accord dans la 

boîte de témoigner en sa faveur. Il a confirmé n’avoir vu ni la personne qui avait initié 

l’altercation ni Y _________ donner un coup à W _________, mais que celui-là avait 

seulement essayé, en vain. Il n’avait pas non plus vu W _________ être blessé (R. 9 p. 

73). Il a expliqué qu’à part I _________, les autres collègues étaient trop éloignés et ne 

pouvaient voir l’altercation, car il y avait une barrière de chariots. I _________ se trouvait 

en face de lui, dos aux protagonistes qu’il ne pouvait voir (R. 21 p. 75). H _________ a 

affirmé que B _________ n’était pas sur les lieux et que C _________ n’avait pas pu voir 

la scène depuis son poste, ayant tout au plus pu les entendre crier. Il a déclaré ignorer 

pour quelles raisons celui-ci a prétendu avoir été présent et avoir rapporté que  

Y _________ était arrivé rapidement vers W _________ et lui avait donné un coup de 

poing à la tête. Il a mentionné que les employés E _________ à F _________ été liés, 

comme une famille, et que C _________ avait été incité à faire de fausses déclarations, 

ajoutant qu’il avait entendu W _________ parler à celui-ci et que ces gens-là ne 

pouvaient voir Y _________ en peinture. H _________ a alors demandé une feuille de 

papier sur laquelle il a esquissé un croquis des lieux, avec l’indication de la place des 

différents collègues (p. 75).  

H _________ a répété que W _________ avait insulté Y _________ en usant de 

l’expression d’« enculé de négro », ce qui avait fait craquer ce dernier et l’avait, lui, fait 

intervenir. Il a enfin ironisé qu’il était la victime dans cette affaire, se demandant s’il 

n’aurait pas dû laisser faire. Enfin, ce témoin a également déclaré avoir été contacté par 

la police au sujet de cette affaire, mais que la communication téléphonique avait été 

interrompue, faute de réseau. Il n’avait pas été rappelé (R. 10 p. 73).  

3.4.8 Le 18 août 2021, C _________ a confirmé au substitut du procureur avoir vu  

Y _________ sauter de son véhicule et asséner un coup de poing au visage de  

W _________, entre le nez et l’œil. Il avait constaté que celui-ci avait ensuite une marque 

sur le nez. Il n’avait en revanche pas entendu les propos échangés, en particulier si  

W _________ avait traité Y _________ d’« enculé de négro ». Il a contesté les dires de 

H _________, qu’il ne connaissait pas, expliquant que les chariots, vides et grillagés, 

n’entravaient pas sa vision des événements. Il a ensuite modifié sa position sur le 

schéma dessiné par H _________, indiquant qu’il se trouvait plus haut et plus au centre. 

Au sujet des prétendues combines alléguées par ce dernier, il a déclaré qu’il se trouvait 

avec W _________ pour essayer de le calmer, car celui-ci voulait porter plainte, et non 

pour mettre au point un mensonge (R. 15 p. 133). Quant aux accusations d’incitation à 

faire de fausses déclarations, C _________ les a réfutées, ignorant pourquoi cette 

- 13 - 

personne le mettait en cause, précisant qu’il avait indiqué à W _________ qu’il ne 

souhaitait pas témoigner, car il n’avait rien à voir avec cette histoire. Il a précisé que les 

parties étaient des collègues ; il n’avait plus eu de contact avec Y _________. Quant à 

W _________, il lui avait écrit et s’était plaint des mensonges que ce dernier propageait 

sur lui (R. 2 et 3 p. 132). Il n’avait pas discuté avec lui des faits.  

3.4.9 Lors de son audition par le substitut du procureur, le 27 octobre 2021,  

W _________ a relaté une nouvelle fois les événements survenus le 5 janvier 2021. 

Alors qu’il se trouvait à E _________, il avait appelé Y _________ afin qu’il l’aide à 

déplacer 35 palettes. Celui-ci avait refusé en lui répondant qu’il devait le faire à la main. 

Lorsqu’il avait réitéré sa demande, Y _________ était venu vers lui en criant. Il s’était 

approché derrière lui avec un caddy électrique, puis l’avait agressé, le faisant tomber. Il 

lui avait sauté dessus depuis l’arrière et, lorsqu’il s’était retourné, W _________ avait 

reçu le premier poing sur le nez. Sa tête avait cogné contre un chariot et il était tombé 

par terre. Il s’était relevé, avait couru, et Y _________ l’avait suivi pour l’agresser encore. 

Il n’y était pas parvenu car le chef et les autres collègues les avaient séparés (R. 6 p. 

143).  

Après relecture de sa première déclaration par le substitut du procureur, W _________ 

a confirmé, après réflexion, qu’après s’être relevé, il avait été poursuivi par Y _________ 

qui lui avait fait une prise d’étranglement. Il a précisé que C _________, B _________ 

et un français étaient également présents, mais non H _________, qui était venu après 

l’agression, lorsqu’ils avaient été séparés (R. 7 p. 143). Il a contesté avoir insulté  

Y _________.  

Interpellé sur le fait que H _________ avait déclaré que ni B _________, ni C _________ 

ne se trouvaient sur les lieux le soir de l’altercation, W _________ s’est inscrit en faux, 

rapportant qu’avant l’agression, alors qu’il marchait avec une palette vide et que  

B _________ était en face de lui, C _________ était au centre avec H _________ et un 

autre collaborateur, dont il ne se rappelait plus le nom. Il a également démenti les dires 

de H _________ selon lesquels il aurait indiqué aux autres collègues ce qu’il fallait dire, 

que Y _________ allait payer l’avocat ainsi que les frais devant le tribunal et perdrait son 

travail. Au contraire, il a affirmé qu’après l’agression, des collaborateurs étaient venus 

immédiatement, dont M. J _________. W _________ a ajouté qu’il y avait du sang 

partout, qu’il ne sentait plus ses jambes et qu’il était traumatisé. Ils l’avaient conduit tout 

de suite à l’hôpital en voiture. Il trouvait les propos de H _________ bizarres, précisant 

qu’il était blessé (R. 15 p. 145). Le procureur l’a ensuite confronté à l’affirmation de  

H _________ selon laquelle C _________ aurait été incité à faire de fausses 

- 14 - 

déclarations, relevant qu’il avait entendu ce dernier parler avec W _________ et ajoutant 

que ces gens-là ne pouvaient voir Y _________ en peinture. W _________ a derechef 

nié ces accusations, précisant que H _________ avait amené Y _________ faire un tour 

à l’extérieur pour le calmer, de sorte qu’il ne pouvait entendre ce qu’il disait, puisqu’il 

n’était pas là (R. 16 p. 145).  

Il a maintenu avoir reçu un coup de poing, la prise de tête ayant eu lieu avant l’agression, 

lorsque Y _________ refusait de l’aider (R. 17 p. 145).  

4. Au vu de l’ensemble des éléments probatoires, le témoignage de H _________ est 

peu convaincant pour diverses raisons. Tout d’abord, il a été recueilli plus de quatre mois 

après les faits. Ensuite, sa version selon laquelle les protagonistes se seraient 

uniquement poussés et bousculés, et qu’aucun coup n’aurait atteint sa cible, n’est pas 

conforme aux blessures constatées médicalement deux jours plus tard. En effet, le 

constat de coups et blessures, faisant état de douleurs à l’arrière de la tête, d’une 

abrasion à fond orange sur la face latérale gauche du nez, de lésions en voie de guérison 

sur l’abdomen ainsi que d’une tuméfaction douloureuse à la palpation sur le bord externe 

de la main droite, est compatible avec les faits retenus par l’accusation et confirmés par 

les deux autres témoins. En effet, B _________ avait constaté que le plaignant avait le 

nez rouge ainsi qu’une griffure au nez alors que W _________ tentait d’esquiver les 

coups portés par son adversaire (R. 4 p. 25), et C _________ avait noté une marque sur 

le nez de celui-ci (R. 7 p. 132).  

En outre, H _________ s’est d’emblée présenté comme un témoin privilégié, se trouvant 

selon ses termes « aux premières loges » et connaissant les tensions existant entre les 

parties (R. 6 p. 72). De manière péremptoire, il a affirmé qu’il était le seul sur les lieux de 

l’altercation, et que les autres ne pouvaient la voir, car les chariots formaient une barrière 

(R. 11 p. 73). Ceci est démenti par les deux autres collègues qui ont été entendus en 

procédure. Après avoir été rendus attentifs aux conséquences pénales d’une fausse 

déclaration en justice, ceux-ci ont également pu expliquer le déroulement des 

événements. Ce comportement illustre la tendance de H _________ à vouloir 

décrédibiliser les dires des autres personnes présentes. Ainsi, dès le début de son 

audition, il a spontanément porté des accusations contre W _________ (R. 5 p. 72). 

Alors même qu’il ne travaillait plus à E _________ et supposait qu’il en allait de même 

pour les parties (R. 7 p. 73), il a prétendu que W _________ lui avait dit de renoncer à 

se présenter devant le Ministère public, ce que l’intéressé a formellement démenti (R. 

11 p. 144). Il a affirmé aussi que ce dernier avait cherché à influencer les autres 

collègues quant au contenu de leurs déclarations, décrivant les autres employés unis 

- 15 - 

contre Y _________, ajoutant qu’il savait qu’il voulait « recruter quiconque était d’accord 

dans la boîte de témoigner en sa faveur ». Or, aussi bien C _________ (R. 2 s. p. 132) 

que B _________ (R. 3 p. 25) ont confirmé que les parties étaient des collègues, sans 

relation particulière ; le premier a contesté avoir parlé de « combines » après 

l’altercation, mais a expliqué avoir essayé de calmer W _________ qui voulait porter 

plainte et non d’organiser de mentir sur quoi que ce soit (R. 15 p. 133). C _________ lui 

avait au contraire demandé de ne pas mettre son nom dans l’histoire, car il ne voulait 

pas venir au tribunal parce c’était ses problèmes et non les siens (R. 16 p. 134). Quant 

à H _________, il ne le connaissait pas et ignorait pourquoi il l’avait accusé d’avoir 

effectué de fausses déclarations (R. 12 p. 133 et 17 p. 134).  

Le plaignant a également déclaré n’entretenir que des rapports professionnels avec eux 

tout comme avec H _________, ignorant même leurs noms de famille (R. 2 p. 5). Ce 

dernier a précisé, à deux reprises, que sa motivation à témoigner résultait de son 

indignation suscitée par les insultes racistes proférées à l’encontre de Y _________ et 

que ses déclarations ne tendaient pas à déterminer qui avait porté des coups. Ce 

contexte incite à apprécier ses propos avec une grande réserve. 

Au contraire, les témoignages des deux autres collègues sont plus nuancés, se 

contentant de rapporter ce qu’ils avaient vu et entendu. Tous deux ont évoqué une 

bagarre, des cris - ce que confirme H _________ - sans pouvoir confirmer les paroles 

échangées, notamment s’il s’agissait d’insultes. B _________ a bien précisé qu’il n’avait 

pas assisté au début de l’altercation, mais avait vu W _________ esquiver les coups et 

avoir déjà le visage marqué, soit le nez rouge. Quant à C _________, il a admis avoir 

perdu de vue les protagonistes durant un instant, puis avoir vu Y _________ se déplacer 

en véhicule électrique, en descendre et donner un coup de poing à la tête de  

W _________, spécifiant qu’il pouvait voir à travers les chariots grillagés et contestant la 

place que lui avait attribuée H _________ sur son schéma, se situant plus haut et plus 

au centre, soit beaucoup plus près du lieu de la confrontation (p. 137).  

En définitive, il est retenu qu’après s’être disputés verbalement, sans que la teneur des 

propos, probablement injurieux voire à caractère raciste à l’égard de Y _________, ne 

puisse être confirmée, celui-ci s’est rapproché de W _________. Les deux protagonistes 

se sont alors mutuellement poussés. Alors que W _________ s’enfuyait vers les 

chariots, Y _________ l’a rattrapé au moyen de son véhicule électrique qu’il a quitté d’un 

bond, lui a porté un coup de poing au visage qui a projeté son adversaire contre les 

chariots, lui causant les blessures au visage, à l’arrière de la tête et à la main droite 

ressortant du constat médical du 8 janvier 2021. A cet égard, le fait que Y _________ 

- 16 - 

ne portait pas de bagues, à ses dires, n’est pas déterminant, des griffures pouvant être 

provoquées notamment par les ongles. B _________, C _________ et H _________ 

sont alors intervenus pour les séparer, ce dernier emmenant Y _________ à l’extérieur 

et les autres demeurant avec W _________. 

5. Agé de 30 ans, Y _________, mécanicien de métier, est actuellement au chômage 

et perçoit des indemnités journalières d’un montant mensuel de l’ordre de 3400 fr., pour 

un gain assuré de 4956 fr. (p. 327). Il est marié et son épouse qui vit avec lui à  

G _________ n’exerce pas d’activité lucrative. Il n’a ni fortune ni dette. Selon la taxation 

fiscale 2022, son revenu imposable était de 40'527 fr. pour le canton et la commune et 

de 40'627 fr. pour la Confédération (p. 335 s.). Selon la calculette d’impôt pour les 

personnes physiques du site internet du Service cantonal des contributions 

(https://taxcalculator.apps.vs.ch/home/ordinary), un tel revenu implique une charge 

fiscale annuelle de 2698 fr. 70, soit un montant mensuel arrondi de 225 francs. Sa prime 

d’assurance-maladie obligatoire s’élève à 440 fr. 40. Son loyer, charges comprises, 

augmentera de 1450 fr. à 1535 fr. dès le 1er mai 2024. Son casier judiciaire ne comporte 

aucune inscription. 

 

Considérant en droit 

6. 

6.1 Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son 

entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu 

de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une 

part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est 

plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on 

applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la 

nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.1).  

Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le 

nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent 

dans le cas concret. Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement 

à un résultat plus favorable au condamné (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.2). Par ailleurs, 

l'ancien et le nouveau droit ne peuvent pas être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison 

d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle infraction 

a été commise et le nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit être puni (ATF 

147 IV 241 consid. 4.2.2 ; 134 IV 82 consid. 6.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 

https://taxcalculator.apps.vs.ch/home/ordinary

- 17 - 

6B_1053/2018 du 26 février 2019 consid. 3.4). Si l'un et l'autre droit conduisent au même 

résultat, c'est l'ancien droit qui est applicable (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.2 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 4.2).  

6.2 La novelle du 17 décembre 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis 

le 1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259), a modifié l’art. 123 CP, en supprimant l’alinéa 2 du 

chiffre 1. Selon le Message, la distinction entre les voies de fait et les lésions corporelles 

simples est difficile à opérer ; elle est encore plus délicate lorsque les lésions corporelles 

simples sont de peu de gravité. Il y a lieu, dès lors, de supprimer ce cas privilégié. Faisant 

usage de son pouvoir d’appréciation, le juge pourra tenir compte des cas de peu de 

gravité à la limite des voies de fait lors de la fixation de la peine (FF 2018 p. 2920).  

Ainsi, la modification de l’art. 123 CP n’est pas plus favorable que l’ancienne, la peine-

menace étant identique et la possibilité d’atténuer la peine dans les cas de peu de gravité 

existant dans les deux cas. Partant, il convient d’appliquer cette disposition dans sa 

teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023.  

6.3 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 aCP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à 

une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, 

puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Dans 

les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine (cf. art. 48a CP).  

6.3.1 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 

être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 

corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante 

aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite 

l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, 

l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les 

écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un 

trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (cf. ATF 134 IV 189 

consid. 1.1).  

La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment 

lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des 

contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie 

de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. 

En revanche, des tuméfactions et rougeurs dans la région du sourcil et de l’oreille, ainsi 

que des douleurs à la palpation à la côte inférieure gauche (ATF 127 IV 59) ou un coup 

de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes 

- 18 - 

meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, ou des 

douleurs à la palpation et à la mobilisation du nez, des douleurs aux tempes et sous 

l’orbite gauche, ainsi que des traces de saignement de la muqueuse nasale (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_517/2008 du 27 août 2006) ont été qualifié de lésions corporelles 

simples ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des 

victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et 

chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des 

écorchures de l'avant-bras et de la main. La question peut parfois être résolue de 

manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 aCP, qui permet une 

atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (cf. ATF 134 IV 189 consid. 

1.3).  

Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin 

de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (ATF 119 IV 2 

consid. 2a). Ainsi, la persistance de traces, plusieurs jours après l’atteinte, renforcera la 

présomption selon laquelle une douleur a été ressentie par la victime (arrêt du Tribunal 

fédéral 1P.81/2000 du 24 mai 2000 consid. 3b). En sus de la douleur, le traitement 

prescrit (p. ex. des anti-inflammatoires) et la durée d’un arrêt de travail peuvent 

également constituer des indices à l’appui de lésions corporelles simples (arrêt du 

Tribunal fédéral 6S.65/2002 du 26 avril 2002 consid. 2.2).  

Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives 

pour l'application des art. 123 et 126 aCP, sont des notions juridiques indéterminées, la 

jurisprudence reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait 

car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 

étroitement liés (cf. ATF 134 IV 189 consid. 1.3).  

6.3.2 Le comportement de l’auteur doit se trouver dans un rapport de causalité naturelle 

et adéquate avec les lésions provoquées. L’acte reproché se trouve en causalité 

naturelle avec le résultat s’il en constitue une condition sine qua non ou indispensable 

(ATF 122 IV 23). Il s’agit donc d’une relation mécanique entre le comportement de 

l’auteur et le résultat dommageable (lésion). Sans ce comportement, la lésion n’aurait 

tout simplement pas eu lieu. 

La causalité naturelle ne suffit pas à engager la responsabilité pénale de l’auteur de 

l’acte. Encore faut-il que cette causalité soit qualifiée d’adéquate. C’est le cas lorsque le 

comportement de l’auteur est propre selon le cours ordinaire des choses et l’expérience 

- 19 - 

générale de la vie, à produire ou à favoriser l’avènement du résultat constaté (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_987/2018 du 27 décembre 2018 consid. 1.3.1).  

6.3.3 Enfin, les lésions corporelles doivent avoir été commises intentionnellement. 

6.4 En l’espèce, l’appelant a asséné au plaignant un coup de poing ayant causé 

directement une abrasion sur l’aile gauche de son nez, et indirectement, suite au 

déséquilibre entraîné par le coup, la tuméfaction du bord externe de la main droite ainsi 

que des douleurs à la palpation de la région occipitale consécutive au choc contre un 

chariot. Ces blessures ont nécessité la prise de médicaments, notamment un anti-

douleurs et un anti-inflammatoires. Une semaine après les faits, la victime souffrait de 

troubles de la vision de l'œil gauche et de douleurs à la tête, présentant en outre une 

coupure sur le nez et une enflure de la main droite. Ces lésions ne sont pas anodines et 

leur degré de gravité dépasse celui de voies de fait. Elles constituent des lésions 

corporelles simples au sens de l’art. 123 al. 1 aCP. Le prévenu a agi intentionnellement, 

à tout le moins par dol éventuel, acceptant de causer de telles blessures à celle-ci. En 

effet, un tel coup de poing en plein visage est de nature à entraîner des lésions telles 

que celles occasionnées à la victime ainsi qu’à déséquilibrer celle-ci.  

Enfin, les conditions d’exercice de l’action publique sont réunies dès lors que  

W _________ a déposé une plainte pénale dans le délai de trois mois suivant les faits.  

7. Le jugement entrepris expose de façon circonstanciée aux considérants 5.1 et 5.2 

les principes et dispositions applicables à la fixation de la peine, en particulier pécuniaire. 

Il convient dès lors d’y renvoyer, avec les compléments suivants.  

7.1 S’agissant du montant du jour-amende, le revenu net est déterminant. Par ailleurs, 

les impôts, les primes d’assurance maladie et accidents, les frais professionnels et les 

frais indispensables à l’exercice de la profession doivent aussi être soustraits (FF 1999 

1824 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_217/2007 du 14 avril 2008 consid. 2.1.1). En 

revanche, le loyer n’a pas à être pris en considération (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.4 ; 

arrêts du Tribunal fédéral 6B_1/2012 du 18 avril 2012 consid. 2.2.1 in fine  et 

6B_845/2009 du 11 janvier 2010 consid. 1.1.4). Il doit également être tenu compte de 

l’entretien des enfants et du conjoint sans revenu (DUPUIS ET AL., Petit commentaire du 

Code pénal, Bâle 2017, n. 22 ad art. 34). Ainsi, certains auteurs préconisent-ils de retenir 

pour l’entretien du conjoint qui n’exercerait aucune activité lucrative, une déduction de 

40 % par rapport au revenu net du condamné, pour un couple sans enfant (DOLGE, in 

Basler Kommentar, Strafrecht I, 2019, n. 73 ad art. 34 CP et les réf.).  

- 20 - 

7.2 Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. féd. garantissent notamment à toute personne le 

droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions 

consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité 

viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans 

le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances 

font apparaître comme raisonnable (cf. ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; 130 I 312 consid. 

5.1). Elle doit mentionner expressément la violation du principe de célérité dans le 

dispositif du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle en a tenu 

compte (ATF 136 I 274 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1385/2019 du 27 février 

2020 consid. 5.1) 

L'autorité d'appel, saisie par le seul prévenu, ne contrevient pas à l'interdiction de la 

reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP) lorsqu’elle constate une violation du principe de 

célérité en appel, mais maintient la peine prononcée en première instance considérée 

en soi comme trop légère (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1013/2022 du 12 décembre 2022 

consid. 1.2.1. et 1.2.3 ; cf. aussi ATF 143 IV 469 consid. 4). 

7.2.1 L’infraction sanctionnée à l’art. 123 al. 1 CP est passible d’une peine privative de 

liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette dernière constitue la sanction 

principale dans le domaine de la petite et la moyenne criminalité ; elle s’avère plus 

clémente que la première, laquelle atteint le condamné dans sa liberté personnelle (ATF 

144 IV 313 consid. 1.1.1 et les réf.). En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’éloigner de ce 

principe, et d’infliger au prévenu appelant une peine privative de liberté, à peine de violer 

le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus.  

En l’occurrence, l’altercation a pris fin uniquement grâce à l’intervention de tiers. L’acte 

de l’appelant a entraîné des lésions au visage, à une main et à l’arrière de la tête, ainsi 

que des douleurs et des troubles de la vision durant plusieurs jours, de sorte que sa 

gravité ne saurait être qualifiée de légère. La responsabilité pénale du prévenu est 

entière, et aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en sa faveur. En 

assénant un coup de poing au visage de la victime, de telle sorte que cette dernière soit 

déséquilibrée et que la tête de celle-ci heurte ce qui se trouvait derrière, l’appelant a 

voulu ou, à tout le moins, s’est accommodé de lui causer des lésions bien plus 

importantes. Il n’a toutefois pas été retenu que le prévenu souhaitait blesser son 

adversaire. L’intéressé ne figure pas au casier judiciaire, ce qui a un effet neutre sur la 

mesure de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2). En revanche, il n’a manifesté ni 

repentir ni regrets, persistant à nier jusqu’à ce jour avoir porté le coup litigieux.  

- 21 - 

Au vu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 10 jours-amende apparaît nécessaire 

et suffisante pour sanctionner le comportement adopté par le prévenu le 5 janvier 2021. 

Compte tenu du fait que plus de deux ans se sont écoulés depuis le jugement de 

première instance, ce qui constitue une violation du principe de célérité, cette peine doit 

être réduite à 7 jours-amende.  

7.2.2 L’appelant n’a pas contesté, subsidiairement, le montant du jour-amende. Il ressort 

toutefois des pièces produites que son revenu net actualisé est inférieur à celui retenu 

en première instance, puisqu’il perçoit désormais des indemnités de l’assurance-

chômage, et que ses charges ont augmenté, dans la mesure où il doit également 

subvenir aux besoins de son épouse, qui vit avec lui et n’exerce pas d’activité lucrative. 

Après déduction de son revenu mensuel de l’ordre de 3400 fr., de l’entretien de son 

épouse, par 680 fr. (3400 fr. x 20 %), de la prime d’assurance-maladie obligatoire, par 

440 fr. et de la charge fiscale, par 225 fr., le solde, par 2055 fr., justifierait de fixer le jour-

amende à 65 fr. (2055 fr. : 30 = 68 fr. 50). Toutefois, en l’absence d’amélioration de la 

situation financière de l’appelant depuis le jugement de première instance, le montant 

du jour-amende de 40 fr. est confirmé. 

7.2.3 Le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus commande de confirmer l’octroi 

du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire (art. 42 al. 1 CP) et le délai d’épreuve fixé 

à 2 ans.  

L’appelant est au surplus rendu expressément attentif au fait que, s’il commet un crime 

ou un délit durant ce délai et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer 

de nouvelles infractions, le sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution (art. 

44 al. 3 CP et 46 al. 1 CP). 

8. Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 

également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 

La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe, selon 

lequel celui qui les a causés doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais 

en cas de condamnation (art. 426 al. 1, 1ère phr. CPP), car il a occasionné, par son 

comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 

consid. 4.4.1). 

8.1 Le prévenu n'a contesté le sort des frais que dans la mesure où il a conclu à son 

acquittement. 

- 22 - 

Condamné, il doit supporter les frais d'instruction et de première instance (art. 426 al. 1 

CPP), dont le montant - 1820 fr. (procédure devant le Ministère public : 1020 fr. ; 

procédure devant le tribunal de district : 800 fr.) -, non entrepris et fixé conformément 

aux dispositions légales applicables, est confirmé.  

8.2 

8.2.1 Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé à l'art. 428 al. 1 CPP, lequel 

prévoit leur prise en charge par les parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 

cause ou succombé. L'émolument est compris entre 380 fr. et 6000 fr. (art. 22 let. f LTar). 

Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 

quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 

7 février 2019 consid. 4.1 ; DOMEISEN, in Basler Kommentar, 2023, n. 6 ad art. 428 CPP). 

8.2.2 En l’espèce, la cause présentait un degré de difficulté usuel. Eu égard, en outre, 

aux principes de l'équivalence des prestations et de la couverture des frais, ainsi qu'à la 

situation pécuniaire du prévenu, les frais de la procédure d’appel sont fixés à 800 fr., 

débours compris. L’appel étant très partiellement admis en raison de la violation - non 

soulevée par l’appelant - du principe de célérité durant la procédure de seconde 

instance, les frais d’appel sont mis à la charge de Y _________.  

9. La partie plaignante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, il convient d’arrêter 

l’indemnité due à son conseil juridique gratuit (art. 135 par analogie par renvoi de l’art. 

138 al. 1 CPP).  

9.1 Le montant de 2200 fr., alloué à ce titre à Me X _________ par le juge de première 

instance, non contesté céans, est confirmé.  

9.2 Aux termes de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 

conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. 

L'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de 

l'indemnité du défenseur d'office. 

En vertu de l’art. 27 al. 1 LTar, les honoraires sont fixés entre un minimum et un 

maximum d’après la nature et l’importance de la cause, ses difficultés, l’ampleur du 

travail, le temps utilement consacré par le conseil juridique et la situation financière de 

la partie. En cas de procédure devant le tribunal cantonal, les honoraires sont arrêtés 

entre 1100 fr. et 8800 fr. (art. 36 al. 1 let. d, e et g LTar). L’autorité fixe les honoraires en 

chiffres ronds en se conformant, pour le surplus, aux dispositions spéciales des diverses 

lois de procédure (art. 27 al. 4 LTar). Les dépens s’entendent TVA comprise (al. 5). Les 

- 23 - 

frais de secrétariat font partie des frais généraux de l’étude et sont compris dans les 

honoraires d’avocat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 

3.3.2), tout comme les activités de nature administrative, comme la transmission de 

pièces ou de copies, par courrier postal ou électroniques, les brefs contacts 

téléphoniques ainsi que l’établissement de télécopies ou de brèves correspondances 

(telles celles nécessitant environ 5 minutes de travail), opérations qui sont également 

déjà prises en considération dans les honoraires de l’avocat (cf. ATC du 30 août 2019 

dans la cause P3 18 115). 

Conformément à l’art. 30 al. 1 LTar, le conseil juridique habilité à se faire indemniser en 

vertu des dispositions en matière d’assistance judiciaire perçoit, en sus du 

remboursement de ses débours justifiés, des honoraires correspondant au 70% des 

honoraires prévus par l’art. 36 LTar, mais au moins à une rémunération équitable telle 

que définie par la jurisprudence du Tribunal fédéral, soit 180 fr. par heure au minimum, 

TVA non comprise (ATF 141 I 124 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_646/2022 

du 23 janvier 2023 consid. 3.5.2). La fixation des honoraires de manière forfaitaire est 

admissible (ATF 143 IV 453 consid. 2.5). Dans un tel cas, il ne doit être tenu compte du 

temps de travail effectif que pour fixer le montant des honoraires dans le cadre de 

l’échelle forfaitaire. 

9.3 En l’espèce, Me X _________ a déposé un décompte établi selon une tarification 

standardisée des honoraires, soit 2 minutes par page reçue (par exemple, 54 minutes à 

réception du jugement de première instance de 27 pages), 8 minutes pour une lettre 

d’une page, 10 minutes pour une lettre d’une page et demie, etc., 5 minutes pour un 

appel téléphonique. Il allègue avoir consacré 7h38 à la cause et supporté 6 fr. 90 de 

débours. Ce temps est excessif et inclut également des prestations ne relevant pas de 

la présente procédure ou déjà prises en considérations dans les honoraires, à titre de 

frais généraux, telles les copies d’actes du dossier adressés par courrier électronique au 

client. En outre, comme il n’a effectué aucun acte de procédure après réception de 

l’appel le 28 février 2022, l’activité déployée du 31 mai 2022 au 7 février 2023 (séance 

client, préparation séance, entretien et courrier à une doctoresse, communication rapport 

du RSV, etc.) ne peut être prise en compte. Partant, l’activité utile de Me X _________ 

a consisté, en substance, à prendre connaissance du jugement entrepris (45 minutes) 

et de la déclaration d’appel (45 minutes), ainsi qu’à préparer les débats (1h30) et à y 

participer (1h). En tenant encore compte des contacts nécessaires avec son client, son 

indemnité au titre de l’assistance judiciaire en appel est arrêtée à 800 fr., TVA et débours 

compris.  

- 24 - 

En vertu de l'art. 422 al. 2 let. a CPP, les frais judiciaires incluent les frais imputables à 

la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite (débours). L'art. 426 al. 4 CPP 

prévoit que les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent 

être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.  

Partant, Y _________ remboursera les frais de l’assistance judiciaire gratuite de la partie 

plaignante, par 3000 fr. (2200 fr. + 800 fr.) dès que sa situation financière se sera 

améliorée. 

Par ces motifs,  

 
Prononce 

L’appel formé par Y _________ contre le jugement du 3 février 2022 du juge I des 

districts d’Hérens et de Conthey dont les chiffres 4 et 8 sont entrés en force de chose 

jugée en la teneur suivante : 

4. Les prétentions civiles en réparation du dommage, en versement d'un tort moral ainsi qu'en paiement 

d'une indemnité fondée sur l'art. 433 al. 1 CP, formées par W _________, sont rejetées. 

8. Les frais d'interprète sont mis à la charge de l'Etat du Valais 

est très partiellement admis. En conséquence, il est statué, après constatation d’une 

violation du principe de célérité : 

1. Y _________, reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), 

est condamné à une peine de 7 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé 

à 40 francs. 

2. Y _________ est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine avec un délai 

d'épreuve de 2 ans (art. 42 al. 1 CP) 

3. Il est signifié à Y _________ (art. 44 al. 3 CP) qu'il n'aura pas à exécuter ladite peine 

s'il subit la mise à l'épreuve avec succès (art. 45 CP). Le sursis pourra, en revanche, 

être révoqué s'il commet un crime ou un délit durant le délai d'épreuve et que son 

comportement dénote un risque de le voir perpétrer de nouvelles infractions (art. 46 

al. 1 CP). 

5. L'Etat du Valais versera à Me X _________ en sa qualité de conseil juridique gratuit 

de W _________ une indemnité de 3000 fr. (2200 fr. en première instance et 800 

fr. en seconde instance) au titre de l'assistance judiciaire.  

- 25 - 

6. Les frais de la procédure pénale, par 2620 fr. (Ministère public :1020 fr. ; Tribunal 

de district : 800 fr. ; Tribunal cantonal : 800 fr.), sont mis à la charge de  

Y _________. 

7. Y _________ remboursera à l'Etat du Valais les frais de l'assistance judiciaire 

gratuite de la partie plaignante 3000 fr.) dès que sa situation financière se sera 

améliorée (art. 135 al. 4 par renvoi de l'art. 426 al. 4 CPP). 

Sion, le 30 avril 2024