# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e9b57cb-2537-587e-bb7e-5afee2816bb5
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2012 / 267
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2012---267_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC11.035451-121633

439 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
29 octobre 2012

____________________

Présidence
de               M.             
Hack,
président

Juges             
:              MM.             
Muller et Sauterel 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
321 CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 5 janvier 2012, à la suite de l'audience du 21 novembre 2011,
par le Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois, prononçant la mainlevée provisoire,
à concurrence de 2'493 fr. 75 avec intérêt à 5 % l'an dès le 9 septembre 2011,
de l'opposition formée par X.________,
à Villars-Burquin, au commandement de payer qui lui avait été notifié le 8 septembre
2011, dans la poursuite n° 5'927'965 de l'Office des poursuites du district du Jura – Nord
vaudois exercée à l'instance d'A.________,
à Ursins, arrêtant à 150 fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi et
disant qu'en conséquence celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à
concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

 

             
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 9 août 2012 et notifié au recourant
le 14 août 2012,

 

             
vu le recours adressé le 27 août 2012 au Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois
par X.________,

 

             
vu l'avis du président de la cour de céans, du 13 septembre 2012, constatant que le recours
paraissait tardif et impartissant au recourant un délai au 24 septembre 2012 pour fournir toutes
explications utiles sur les raisons pour lesquelles il n'aurait pas respecté le délai légal
de recours de dix jours, arrivé à échéance le 24 août 2012,

 

             
vu la remise de cet avis le 20 septembre 2012 à son destinataire, 

 

             
vu la détermination du recourant du 26 septembre 2012, soit après l'échéance du délai
qui lui avait été octroyé, ne fournissant aucune indication relative à la tardiveté
de son recours du 27 août 2012;

 

 

             
attendu que, selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272), le recours contre une décision rendue en procédure sommaire doit être introduit
dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée,

 

             
qu'en l'espèce, le délai de dix jours dont disposait X.________ pour recourir contre le prononcé
de mainlevée qui lui avait été notifié le 14 août 2012 arrivait à échéance
le vendredi 24 août 2012,

 

             
que l'acte posté le 27 août 2012 a donc été déposé tardivement,

 

             
que le recours doit en conséquence être déclaré irrecevable;

 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
29 octobre 2012

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. X.________,

‑             
A.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'493 fr. 75.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois.

 

             
La greffière :