# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9666474d-fca7-54b8-94db-c3e084591ae5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.10.2025 C-5284/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5284-2022_2025-10-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5284/2022 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 1  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Viktoria Helfenstein, Selin Elmiger-Necipoglu, juges, 

Müjde Atak, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Portugal) 

représenté par Maître Jean-Michel Duc,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision OAIE du 14 octobre 2022). 

 

 

C-5284/2022 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : recourant, assuré ou intéressé), né le (…) 1960 et 

de nationalité portugaise, est marié depuis 1984 et père d’un enfant, né en 

1985 (OAIE pce 4). Arrivé en Suisse en avril 2009, l’intéressé a travaillé 

dans le domaine de la construction, en particulier en qualité de carreleur, 

de 2009 à 2014 (OAIE pce 4), cotisant ainsi aux assurances sociales, en 

particulier à l’assurance-invalidité (AI), dès le mois d’avril 2009 (cf. extrait 

du compte individuel du 5 juin 2025 [TAF pce 23]).  

B.  

B.a En date du 4 juillet 2014, l’assuré a déposé une demande de 

prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton 

B._______ (ci-après : OAI-B._______) au motif qu’il était en incapacité de 

travail totale depuis janvier 2014 en raison de douleurs dorsales (OAIE pce 

4).  

B.b L’OAI-B._______ a procédé à l’instruction du dossier et entrepris des 

mesures d’intervention précoce, d’évaluation des aptitudes à la 

réadaptation professionnelle/capacité de travail et de placement entre 

novembre 2014 et janvier 2016 (cf. OAIE pces 23, 31, 38 et 43). En 

particulier, l’intéressé a bénéficié des indemnités journalières AI du 8 août 

2015 au 31 janvier 2016 (cf. OAIE pces 39, 43, 47 et 48). 

B.c Sur le plan médical, selon l’appréciation médicale du service médical 

régional (ci-après : SMR) du 8 janvier 2015, le Dr C._______ (ci-après : Dr 

C._______), anesthésiologie FMH et expert SIM, indique que l’intéressé 

présente des troubles dégénératifs du rachis lombaire traité 

chirurgicalement par une spondylodèse en juin 2014, que l’évolution est 

lentement favorable sur le plan clinique et satisfaisante sur le plan 

radiologique et que l’activité habituelle de carreleur ne sera définitivement 

plus exigible dans cette situation. Le Dr C._______ retient qu’un 

reclassement professionnel doit être envisagé rapidement, vers une 

activité légère, sans port de charges supérieures à 10 kg, sans position 

statique en porte-à-faux du rachis lombaire et permettant l’alternance des 

positions assise et debout (OAIE pce 26). Dans son appréciation médicale 

du 18 février 2016, le Dr C._______ mentionne que le rapport d’expertise 

rhumatologique du 8 juin 2015, mandaté par l’assurance D._______, 

définit les limitations fonctionnelles et fixe l’exigibilité médicale à 70%, 

horaire sans diminution de rendement, dans une activité adaptée (OAIE 

pce 27 p. 2).  

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B.d Par projet de décision du 4 septembre 2017, l’OAI-B._______ a rejeté 

la demande de prestations AI de l’assuré au motif que le degré d’invalidité 

de 36% ne donne pas droit à une rente AI (OAIE pce 94). Dans le cadre de 

la procédure d’audition, l’assuré a en substance indiqué que son état de 

santé s’est péjoré depuis le 7 juillet 2017 et qu’il était en incapacité de 

travail totale. En outre, il a informé cet office de son départ définitif pour le 

Portugal en date du 3 octobre 2017 (OAIE pce 96). Par décision du 6 février 

2018, l’OAI-B._______ a confirmé son projet de décision du 4 septembre 

2017. Par acte du 12 mars 2018, l’intéressé a interjeté recours à l’encontre 

de la décision de l’OAI-B._______ et conclut à l’annulation de la décision 

litigieuse et au renvoi de la cause à l’Office de l’assurance-invalidité pour 

les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) 

pour complément d’instruction (OAIE pce 126). Par acte du 3 mai 2018, 

l’OAI-B._______ a proposé de transmettre le dossier à l’OAIE à la suite du 

départ de l’intéressé de la Suisse en octobre 2017 (OAIE pce 128). Par 

arrêt du 9 mai 2018, le Tribunal cantonal E._______ a rayé la cause du 

rôle par suite de nouvelle décision pendente lite et décidé du transfert du 

dossier à l’OAIE, à charge pour ce dernier de reprendre l’instruction du 

dossier à partir d’octobre 2017 et de rendre une nouvelle décision (OAIE 

pce 130). 

B.e Après avoir réceptionné le dossier de l’intéressé en juin 2018 et 

recueilli divers rapports médicaux, formulaires et questionnaires (OAIE 

pces 137 à 158), l’OAIE a invité, sur proposition de son service médical, 

l’intéressé à se soumettre à un examen médical orthopédique, 

neurophysiologique – soit un électroneuromyogramme des membres 

inférieurs – et rhumatologique et requis divers rapports médicaux établis 

par les anciens médecins traitants entre 2014 et 2017 (OAIE pces 162, 

169, 170, 173, 201, 215, 217, 226 à 234, 238, 239, 247, 249 à 251, 253, 

259, 263 à 265 à 267, 269, 270, 275 et 278).  

B.f Invitée à se prononcer sur l’état de santé de l’assuré, la Dre F.________ 

(ci-après : Dre F._______) FMH médecine interne générale, experte 

médicale certifiée SIM et médecin auprès du service médical de l’office AI, 

a indiqué dans sa prise de position du 13 septembre 2022 que les 

nombreux documents médicaux reçus lors de la procédure d’audition 

confirment les atteintes à la santé connues prises en compte par la prise 

de position médicale du 9 octobre 2020 qui est maintenue, à savoir 

principalement des lombosciatalgies bilatérales non déficitaires sur le plan 

moteur. En outre, la Dre F._______ confirme une incapacité de travail 

entière dans l’activité habituelle et une incapacité de travail de 30% dans 

l’activité de substitution adaptée, telle que retenue par la prise de position 

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médicale du 9 octobre 2020. La Dre F._______ mentionne également 

qu’une incapacité de travail temporaire de trois mois dans l’activité de 

substitution peut être prise en compte après chaque opération sur la 

colonne, soit le 16 juin 2014 et le 12 octobre 2016. Enfin, la Dre F._______ 

indique que l’athéromatose carotidienne mentionnée dans le rapport 

médical d’échodoppler du 24 juin 2021 ne contre-indique pas l’exercice 

d’une activité professionnelle telle que retenue (OAIE pce 282). Les 

limitations fonctionnelles retenues sont : pas de rotations du tronc, pas de 

travail avec les bras au-dessus de la tête, positions penchée, accroupie et 

à genoux exclues, pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de marche 

en terrain irrégulier, pas de tâches qui exigent de monter sur une échelle 

ou un échafaudage ni qui exigent de la rapidité dans leur exécution, pas 

d’exposition au froid, à l’humidité, aux intempéries ou au stress (cf. prise 

de position médicale du 9 octobre 2020 [OAIE pce 201]).  

B.g Confirmant le projet de décision du 4 novembre 2020 (OAIE pce 204), 

l’OAIE a rejeté la demande de prestations AI de l’intéressé par décision du 

14 octobre 2022 aux motifs que l’assuré présente une incapacité de travail 

totale dans la dernière activité exercée, soit de carreleur, mais qu’en 

revanche, l’incapacité de travail dans l’exercice d’une activité de 

substitution respectant les limitations fonctionnelles est de 30%. La 

diminution de la capacité de gain est de 36% (OAIE pce 283).  

C.  

C.a Par acte du 17 novembre 2022, l’intéressé a interjeté, par l’entremise 

de son conseil, recours contre la décision du 14 octobre 2022 de l’autorité 

inférieure par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) 

et conclu à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une rente 

d’invalidité entière. En outre, il a requis l’assistance judiciaire (TAF pce 1).  

C.b Par ordonnance du 23 novembre 2022, le Tribunal a invité le recourant 

à remplir le formulaire « Demande d’assistance judiciaire » en y joignant 

les moyens de preuve et à le retourner au Tribunal dans un délai fixé au 9 

janvier 2023 (TAF pce 2).  

C.c Par décision incidente du 27 janvier 2023, le Tribunal a rejeté la 

demande d’assistance judiciaire du recourant et l’a invité à verser une 

avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs dans les 30 

jours dès réception de ladite décision incidente, sous peine d’irrecevabilité 

du recours (TAF pce 5). Le montant a été versé dans le délai prolongé au 

4 avril 2023 (TAF pces 8, 10 et 12). 

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C.d Par réponse du 20 avril 2023, l’autorité inférieure a conclu au rejet du 

recours et à la confirmation de la décision attaquée et produit une copie 

des actes du dossier de l’assureur perte de gain, soit de L’Assurance 

D._______ (TAF pce 16).  

C.e Par réplique du 25 mai 2023, l’intéressé a persisté dans ses 

précédentes conclusions (TAF pce 18).  

C.f Par duplique du 7 juin 2023, l’autorité inférieure a réitéré ses 

conclusions tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision 

attaquée (TAF pce 20).  

C.g Par ordonnance du 9 juin 2023, le Tribunal a signalé aux parties que 

l’échange d’écritures est en principe clos, sous réserve d’autres mesures 

d’instruction (TAF pce 21).  

C.h Par correspondance du 2 juin 2025, le Tribunal a invité l’autorité 

inférieure à lui transmettre, jusqu’au 3 juillet 2025, une copie de l’extrait du 

compte individuel du recourant, lequel ne figurait pas dans le dossier de 

l’OAIE (TAF pce 22). Par correspondance du 5 juin 2025, l’autorité 

inférieure a transmis la pièce requise (TAF pce 23). 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 

examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent.  

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 

recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 

Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.01] et 48 al. 1 PA 

[RS 172.021]). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la 

loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais 

de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est 

recevable. 

Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, 

pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement. En vertu de l’art. 3 

let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances sociales n’est pas régie 

par la PA dans la mesure où la LPGA est applicable. A cet égard, 

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conformément à l’art. 2 LPGA, en relation avec l’art. 1 LAI, les dispositions 

de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité à moins que la LAI ne 

déroge expressément à la LPGA.  

2.  

Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité suisse. 

3.  

3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 

et librement (art. 12 PA). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 

qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 

ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 

l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (PIERRE 

MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, Volume II, Les actes 

administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s. ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 

aux griefs soulevés et n’examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l’y incitent (ATF 

122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER et al., 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 

1.55). 

3.2 Au moment du dépôt de la demande de prestations AI, le recourant 

était domicilié en Suisse. En cours de procédure, soit le 3 octobre 2017, il 

a quitté la Suisse pour le Portugal. Ainsi, c’est à raison que l’OAIE a repris 

l’instruction du dossier dès le mois d’octobre 2017 (art. 40 al. 2quater RAI 

[RS 831.201]).  

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). 

Lors d’un changement de législation durant la période déterminante, le 

droit éventuel à des prestations se détermine selon l’ancien droit pour la 

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période antérieure et selon le nouveau dès ce moment-là (application pro 

rata temporis ; ATF 130 V 445).  

4.1.1 L’affaire présente un aspect transnational, dans la mesure où le 

recourant est un ressortissant portugais, domicilié au Portugal, ayant 

travaillé en Suisse et demandant l’octroi d’une rente AI. Sont dès lors 

applicables à la présente cause, l'accord du 21 juin 1999 sur la libre 

circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), ses annexes et 

règlements (en particulier : règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 

européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 

systèmes de sécurité sociale [RS 0.831.109.268.1]) et règlement (CE) n° 

987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 [RS 

0.831.109.268.11]). Toutefois, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de 

l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d’après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec son annexe 

VII ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 

2013 consid. 4).  

4.1.2 Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI et 

la LPGA, notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 

2021 705 ; FF 2017 2363). Compte tenu cependant du principe de droit 

intertemporel prescrivant l’application des dispositions légales qui étaient 

en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont produits 

(ATF 148 V 174 consid. 4.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1), le droit matériel 

applicable reste, en l’occurrence, celui qui était en vigueur jusqu’au 31 

décembre 2021, dès lors que le droit à la rente a pris naissance avant cette 

date (arrêt du TF 8C_152/2023 du 14 novembre 2023 consid. 3.1 ; voir 

supra consid. B. a et infra consid. 5.2 concernant la naissance du droit à la 

rente).  

4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce le 14 octobre 

2022). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 

administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; 121 

V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 

lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt du TF 

9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.).  

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5.  

5.1 Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit compter, 

lors de la survenance de l’invalidité, trois années de cotisations au moins 

(art. 36 al. 1 LAI ; cf. TAF pce 23), et remplir les conditions cumulatives 

suivantes (art. 28 al. 1 LAI) : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 

ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée 

par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a 

présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 

moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de 

cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).  

5.2 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 

période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). En outre, 

le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit 

à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 (art. 29 al. 2 LAI). 

5.3 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 

congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 

mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 

nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 

toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 

n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 

d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 

l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA).  

5.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 

est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 

consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 

seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon la 

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jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 

économique, les données fournies par les médecins constituent 

néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 

à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 

raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c).  

6.  

6.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ;125 V 256 consid. 

4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; voir 

également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 

6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 

directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux (ATF 125 V 

351 consid. 3b et 3c).  

L’élément déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport 

médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ainsi, 

avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il convient 

de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 

d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 

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le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 

et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 

cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 

2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33).  

6.3 Concernant les rapports des médecins rattachés à un assureur, tels 

que les prises de position du service médical de l’OAIE, il sied de relever 

que le fait précisément que ces médecins soient liés à l’assureur ne permet 

pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs appréciations. La 

valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur contenu. Selon 

la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux de se fonder 

uniquement ou principalement sur les rapports des médecins rattachés aux 

assureurs, mais, en de telles circonstances, l'appréciation des preuves est 

soumise à des exigences sévères : ainsi ces rapports doivent-ils être jugés 

pertinents, compréhensibles et cohérents pour avoir valeur de preuve ; en 

outre, il ne doit pas exister d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité. 

Une instruction complémentaire sera dès lors requise s'il subsiste des 

doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence 

de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 

V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 

57 LAI n° 43).  

Les prises de position du service médical de l’OAIE ne se fondent pas sur 

des examens médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de 

nouvelles conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur celles 

déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 

9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 

2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but de faire une 

recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 

demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces 

médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 

sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une 

instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de 

position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d’un 

médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 

d’autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; 

MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne 

permettent pas de trancher les questions contestées, les prises de position 

médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en général, constituer 

une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 

C-5284/2022 

Page 11 

complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 

4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 

du 30 mai 2018 consid. 8.2).  

7.  

7.1 En l’espèce, le recourant a déclaré être en incapacité de travail entière 

dès le mois de janvier 2014 en raison des douleurs dorsales et déposé une 

demande de prestations AI en juillet 2014 auprès de l’OAI-B._______ 

(OAIE pce 4). Par décision du 6 février 2018, l’OAI-B._______ a rejeté la 

demande de l’intéressé aux motifs qu’il est en mesure d’exercer une 

activité adaptée à 70% et que le degré d’invalidité de 36% ne donne pas 

droit à une rente d’invalidité (cf. OAIE pce 125). Par arrêt du 5 mai 2018, 

le Tribunal cantonal E._______ a annulé la décision de l’OAI-B._______ et 

confirmé la compétence de l’OAIE pour une reprise de l’instruction dès 

octobre 2017, en raison du départ de l’intéressé pour le Portugal à cette 

date-là (OAIE pce 130). A l’issue de cette instruction, l’OAIE a rendu une 

décision de refus de rente le 14 octobre 2022 au motif que l’incapacité de 

travail dans l’exercice d’une activité adaptée respectant les limitations 

fonctionnelles est de 30% avec une diminution de la capacité de gain de 

36% (OAIE pce 283).  

7.2 Au dossier figurent les rapports médicaux pertinents ci-dessous.  

7.2.1 Le compte-rendu de l’IRM de la colonne lombaire du 10 janvier 2014 

conclut à un rétrécissement intra-foraminal de la racine L5 des deux côtés 

au niveau L5-S1 sur antérolisthésis avec spondylolyse des deux côtés 

(OAIE pce 25 p. 18). Selon le rapport médical du 3 février 2014 du Dr 

G._______ (ci-après : Dr G._______), neurologue, l’intéressé présente 

une irritation radiculaire L5 gauche qui ne s’accompagne pas de lésion 

objectivable à l’examen clinique ou à l’EMG. Le Dr G._______ 

recommande un traitement conservateur (OAIE pce 25 p. 17). 

7.2.2 Dans son rapport médical du 15 mai 2014, le Dr H._______ (ci-

après : Dr H._______) médecin-chef adjoint à la Clinique de chirurgie 

orthopédique de l’Hôpital cantonal I._______ (ci-après : I._______) et FMH 

chirurgie orthopédique, indique qu’en raison de l’échec du traitement 

conservateur, une intervention chirurgicale en vue d’une décompression 

par laminectomie L5 et spondylodèse de L5-S1 avec vis et barres et la 

mise en place d’une cage en L5-S1 est fixée pour le 16 juin 2014 (OAIE 

pce 25 p. 16). Par correspondance du 23 juin 2014, l’I._______ a transmis 

à la Dre J._______ (ci-après : Dre J._______), médecin généraliste, une 

C-5284/2022 

Page 12 

lettre définitive de sortie ainsi que le protocole opératoire (OAIE pce 25 pp. 

11-15). Selon le rapport de consultation du 14 août 2014, le Dr G._______ 

retient le diagnostic du status post-spondylodèse L5-S1 par système URS 

(Unified Rod System), décompression par laminectomie L5 et PLIF 

(Posterior Lumbar Interbody Fusion) L5-S1 par la droite avec cage OLIF 

(Oblique Lateral Interbody Fusion) le 16 juin 2014 pour des 

lombosciatalgies non déficitaires dans le territoire L5 gauche sur 

antérolisthésis de L5 sur S1 grade II selon Meyerding sur lyse isthmique 

bilatérale avec sténose foraminale bilatérale L5-S1. À l’issue de l’examen 

clinique, le Dr G._______ conclut en substance que malgré la persistance 

des douleurs au niveau du dos, l’évolution est plutôt favorable à 2 mois 

postopératoires (OAIE pce 25 pp. 9-10). Dans son rapport de consultation 

postopératoire du 16 octobre 2014, le Dr G._______ indique que malgré 

les douleurs résiduelles lombaires, l’évolution est lentement favorable avec 

une diminution des douleurs dans les jambes et qu’actuellement, 

l’intéressé présente plutôt une douleur au niveau des sacro-iliaques des 

deux côtés pouvant être due à une surcharge de ces dernières suite à la 

spondylodèse L5-S1 (OAIE pce 25 pp. 7-8). Lors de ces deux 

consultations, le Dr G._______ se réfère à des radiographies de la colonne 

lombaire (face/profil) en indiquant en substance un bon positionnement du 

matériel de spondylodèse, sans déplacement secondaire et sans signe de 

descellement.  

7.2.3 Dans ses rapports médicaux du 11 décembre 2014, la Dre 

J._______, retient le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, 

d’antérolisthésis L5 sur S1 sur lyse isthmique (connu depuis 2011) avec 

sténose foraminale et spondylodèse L5-S1 et laminectomie L5, PLIF L5-

S1, le 16 juin 2014 ainsi que les diagnostics, sans effet sur la capacité de 

travail, d’hypertension artérielle (existant depuis 2014) et du syndrome 

d’apnée du sommeil. Au constat médical, la Dre J._______ indique une 

boiterie à la marche, des douleurs dorsolombaires et contractures para-

lombaires des deux côtés. En outre, la Dre J._______ retient que l’activité 

habituelle n’est plus exigible et qu’une activité adaptée est possible dès 

janvier 2015, à 100%, dans le respect des limitations fonctionnelles 

d’épargne du rachis, à savoir alternance des positions assise et debout, 

éviter les positions à genoux et l’inclinaison du buste, pas de port de 

charges supérieures à 10 kg (OAIE pces 24 et 25 pp. 1-4).  

7.2.4 Invité à se prononcer sur l’état de santé de l’assuré, le Dr C._______ 

indique dans son appréciation du 8 janvier 2015 que l’intéressé présente 

des troubles dégénératifs du rachis lombaire traité chirurgicalement par 

une spondylodèse il y a un peu plus de 6 mois et que l’évolution est 

C-5284/2022 

Page 13 

lentement favorable sur le plan clinique et satisfaisante sur le plan 

radiologique. Le Dr C._______ retient que l’activité de carreleur ne sera 

définitivement plus exigible dans cette situation et qu’un reclassement 

professionnel doit être envisagé rapidement, vers une activité légère, sans 

port de charges supérieures à 10 kg, sans position statique en porte-à-faux 

du rachis lombaire et permettant l’alternance des positions assise et 

debout. Enfin, selon le Dr C._______, bien que la situation ne soit pas 

complètement stabilisée et qu’il persiste des douleurs, il n’y a pas de 

contre-indication médicale à la reprise immédiate d’une activité pour autant 

qu’elle respecte les limitations fonctionnelles (OAIE pce 26). 

Dès novembre 2014, l’OAI-B._______ a mis en place des mesures 

d’intervention précoce, en particulier des cours de langue française pour la 

période du 25 novembre 2014 au 19 mars 2015 (OAIE pces 23 et 31). 

7.2.5 L’assureur perte de gain a mis en place une expertise 

rhumatologique. Selon le rapport d’expertise rhumatologique du 8 juin 

2015, établi par la Dre K._______ (ci-après : Dre K._______), FMH 

médecine interne et rhumatologie et experte médicale SIM, l’intéressé 

présente des lombalgies résiduelles avec discrète atteinte séquellaire 

radiculaire (M54.4) sur syndrome lombaire après spondylodèse L5-S1 par 

système URS, décompression par laminectomie L5 et décompression bi-

foraminale, PLIF L5-S1 par la droite avec cage OLIF (H8, D22, 0°) le 16 

juin 2014 pour spondylolisthésis et canal lombaire étroit foraminal L5 

bilatéral, racine conjointe L5 gauche ; trouble statique du rachis 

(hyperlordose lombaire basse, projection antérieure, discrète scoliose) ; 

spondylarthrose étagée ; raccourcissements musculaires étagés (TAF pce 

16 annexe n°2 p. 22/24). La Dre K._______ retient qu’un travail 

physiquement pénible comme celui de carreleur ou toute activité semblable 

dans le bâtiment ou la campagne sont contre-indiqués. Selon l’experte, un 

travail léger à moyen, sans devoir monter sur une échelle, sans devoir 

travailler en zone haute (ce qui favoriserait l’hyperextension) ou zone 

basse (ce qui favoriserait des tensions, hyperpressions lombaires en zone 

opérée) avec des charges ne dépassant pas 5-8 kg et en tout cas pas 15 

kg de manière occasionnelle est exigible mais il faut permettre des 

périodes de repos plus importantes que normalement est possible à 70% 

en permettant à l’assuré sur le 30% restant de reposer son rachis, de suivre 

des mesures physio-thérapeutiques d’ergonomie, de stretching sélectif. La 

Dre K._______ relève une évolution postopératoire relativement difficile 

mais ayant permis le sevrage de médicaments antalgiques. Aussi, elle 

indique que l’intéressé a recouvré un bon périmètre de marche – une 

heure, plusieurs fois par jour – et démontre une bonne mobilité rachidienne 

C-5284/2022 

Page 14 

spontanée lors des 3 heures d’observation et que le syndrome lombaire 

modéré existant n’entrave pas les mouvements qui restent vifs, même à 

porte-à-faux du rachis et de manière répétitive dans la gestuelle (TAF pce 

16 annexe n°2 p. 23/24). En outre, la Dre K._______ rapporte que 

l’intéressé ne prend plus de médicament et estime qu’il pourrait tout à fait 

se contenter d’une bonne qualité de vie dans sa situation actuelle, pour 

autant qu’on le laisse rentrer au Portugal. Enfin, la Dre K._______ déclare 

qu’elle n’est pas convaincue que d’entreprendre des mesures de 

réadaptation en Suisse chez un assuré certes collaborant mais éloigné de 

sa famille ne donne un résultat favorable pour une réinsertion, étant donné 

son isolement social ici et sa requête prioritaire de pouvoir rejoindre sa 

famille dans son pays (TAF pce 16 annexe n° 2 p. 21/24). 

7.2.6 En outre, l’intéressé a bénéficié d’une mesure d’orientation et de 

préparation dans une activité adaptée auprès du Centre d’évaluation 

L._______ à (…) du 3 août au 1er novembre 2015 au taux de 70% (OAIE 

pce 38) ainsi que d’un placement du 2 novembre 2015 au 31 janvier 2016 

au taux de 70% (OAIE pce 43). Les rapports établis à l’issue de ces 

mesures font état d’une bonne capacité d’adaptation et d’une souplesse 

face aux divers changements d’activités. Les activités réalisées (par ex. 

mise sous pli de différents documents, insertion de platines dans des 

chargeurs, montage et remplissage de boîtes de chocolat, dévissage de 

petites pièces, montage de boîtes d’allumettes, collage de chocolats sur 

des documents publicitaires, diverses mises sous pli et montage de 

mappes) sont d’une qualité élevée, rendement variant selon les activités 

entre 70% et 100%. En outre, il est indiqué que par souci de fournir un 

travail de qualité, l’intéressé préfère des travaux simples et répétitifs, ne 

demandant pas trop de concentration et motricité fine, mais il parvient tout 

de même à exécuter des tâches plus compliquées, telles que le montage 

des boîtes, cette activité demandant de la concentration ainsi que de la 

motricité fine, et il a montré des compétences dont il ne se doutait pas lui-

même. Dans l’ensemble, il ressort de ces rapports que l’intéressé s’est 

pleinement investi dans ces mesures de préparation d’une durée totale de 

six mois et a appris à gérer son handicap, en particulier en apprenant 

quand il faut alterner les positions assise et debout pour chaque activité 

effectuée. En outre, il ressort de ces rapports que le principal obstacle 

rencontré lors de ces mesures ainsi que les stages effectués est la 

méconnaissance de la langue française (OAIE pces 46 et 56). 

7.2.7 Selon le rapport du premier entretien du service de placement 

professionnel du 15 février 2016 de l’OAI-B._______, l’intéressé est inscrit 

au chômage (OAIE pce 59). A cette même date, l’intéressé a transmis à 

C-5284/2022 

Page 15 

l’OAI-B._______ plusieurs documents, en particulier, le certificat médical, 

adressé à la Caisse publique de chômage du canton M._______, du 1er 

février 2016 de la Dre J._______, indiquant que l’assuré est à nouveau 

apte au travail dès le 1er février 2016 (OAIE pce 52). Dans sa prise de 

position du 18 février 2016, le Dr C._______ indique que les six mois de 

stage ont confirmé l’aptitude de l’assuré à travailler à 70%, le principal 

obstacle à la réintégration du marché du travail étant sa méconnaissance 

du français. En outre, le Dr C._______ estime que le rapport d’expertise 

rhumatologique du 8 juin 2015, définissant les limitations fonctionnelles et 

l’exigibilité médicale à 70%, remplit les critères de qualité requis d’une 

expertise médicale et que ses conclusions peuvent par conséquent être 

suivies (OAIE pce 27).  

Selon l’extrait de compte individuel du 5 juin 2025, l’intéressé a bénéficié 

des indemnités de chômage de février 2016 à septembre 2017 (cf. TAF 

pce 23). Cela ressort également du « questionnaire à l’assuré (e) » rempli 

par le recourant le 21 janvier 2019 (OAIE pce 155 p. 6).  

7.2.8 Par correspondance du 5 août 2016, l’intéressé a informé l’OAI-

B._______ d’une péjoration de l’état de sa santé (OAIE pce 70). Dans son 

rapport de contrôle postopératoire du 1er décembre 2016, le Dr 

N.________ (ci-après : Dr N._______), FMH spécialiste en neurochirurgie, 

mentionne avoir opéré l’assuré le 12 octobre 2016 pour une ablation de 

matériel (vis pédiculaire L5 et S1 à droite) et indique que depuis l’opération, 

l’intéressé réfère une nette amélioration des irradiations sciatiques du côté 

droit, avec une persistance des douleurs lombaires qui sont aussi 

légèrement améliorées. Le Dr N._______ relève que l’intéressé est content 

du résultat et a pu réduire les doses des médicaments, en particulier l’Irfen 

qu’il ne prend maintenant qu’une fois par jour. Le Dr N._______ constate 

que la cicatrice est bien guérie, que le Lasègue est négatif et qu’il persiste 

un déficit sensitif S1 du côté gauche. Enfin, le Dr N._______ déclare que 

l’assuré présente une amélioration clinique suite à l’ablation du matériel de 

spondylodèse du côté droit et qu’il n’a pas besoin de le revoir (OAEI pce 

82). Dans son avis médical du 4 avril 2017, le Dr C._______ indique que 

le rapport médical du Dr N._______ du 1er décembre 2016 ne remet pas 

en cause la capacité de travail médico-théorique de l’assuré (OAIE pce 

85). Dans son rapport médical du 2 octobre 2017, le Dr G._______ retient 

les diagnostics de status après cures de hernies discales et de probable 

métatarsalgie de Morton à droite et rapporte que l’intéressé présente des 

douleurs de la partie externe du pied qui irradient dans les orteils 3 à 5 et 

quelques sciatalgies. A l’issue de son examen, le Dr G._______ retient que 

l’intéressé présente une irritation résiduelle L5/S1, qu’en périphérie, il 

C-5284/2022 

Page 16 

n’existe en revanche pas de lésion neurogène et que les douleurs du pied 

sont probablement l’expression d’une méralgia paresthetica. Enfin, le Dr 

G._______ recommande une infiltration locale (OAIE pce 101).  

7.3 En juin 2018, l’OAIE reprend l’instruction du dossier médical de 

l’intéressé pour raison de compétence (cf. OAIE pce 134). A cet égard, 

l’autorité inférieure a invité l’intéressé à produire tous les rapports 

médicaux en sa possession dès le mois d’octobre 2017 (OAIE pces 137 et 

140) et a dès lors recueilli les pièces ci-dessous.  

7.3.1 Dans son rapport médical du 9 juillet 2018, le Dr O._______ (ci-

après : Dr O._______), chirurgien général, déclare avoir examiné 

l’intéressé en juillet 2015, lequel se plaignait de la réapparition des 

douleurs lombaires qui avaient disparu depuis son opération de la colonne 

vertébrale en juin 2014, et indique que lors de la consultation du 9 juillet 

2018, l’intéressé a réitéré les mêmes plaintes de douleurs lombaires 

bilatérales postérieures. Enfin, le Dr O._______ note que l’intéressé est 

inapte au travail (OAIE pce 148). Dans son rapport médical du 24 

septembre 2018, le Dr P._______ (ci-après : Dr P._______), médecin de 

spécialisation inconnue, fait un petit résumé de la situation médicale de 

l’intéressé et indique que ce dernier se plaint actuellement de douleurs 

lombaires mécaniques et d’une raideur lombaire, sans radiculopathie, et 

mentionne une grande difficulté à accomplir des tâches qui exigent des 

efforts physiques l’obligeant à soulever des objets de plus de 10 kg ainsi 

qu’à effectuer des mouvements de flexion-extension et de rotation de la 

colonne lombaire. A l’examen physique, le Dr P._______ constate une 

distance doigts-sol de 30 cm, un signe de Lasègue négatif et des réflexes 

ostéotendineux normaux et symétriques. Le Dr P._______ note que 

n’ayant accès à aucun examen radiologique récent, il ne peut pas se 

prononcer sur l’état actuel de l’arthrodèse. Enfin, selon le Dr P._______, il 

est compréhensible qu’une personne de 59 ans ayant subi une arthrodèse 

lombaire soit incapable d’exercer sa profession (OAIE pce 149).  

7.3.2 Il ressort du compte-rendu de la radiologie de la colonne lombaire du 

19 octobre 2018 qu’entre L1 et L4, aucune modification significative n’est 

observée au niveau de la hauteur des espaces intersomatiques, les trous 

de conjugaison étant bien calibrés et qu’il est observé une arthrose inter-

facettaire apparente, avec réduction de l’amplitude des trous de 

conjugaison au niveau L4-L5 ainsi qu’au niveau L5-S1, des signes 

d’intervention chirurgicale, avec des vis trans-pédiculaires gauches, une 

barre de fixation postérieure et du matériel chirurgical dans l’espace 

intersomatique, associés à une antérolisthésis de L5 sur S1 – degré I de 

C-5284/2022 

Page 17 

Meyerding avec déformation probable des trous de conjugaison (OAIE pce 

150). Selon l’IRM du 19 octobre 2018, le canal vertébral est 

constitutionnellement large et le cône médullaire est positionné 

correctement. Au niveau L3-L4, il est constaté une protrusion postérieure 

à base large, qui entre en contact avec le sac thécal, associée à une 

arthrose hypertrophique des facettes articulaires et à un rétrécissement 

des trous de conjugaison. Au niveau L4-L5, il est observé une protrusion 

postérieure du disque, qui est en contact avec le sac thécal, associée à 

une arthrose hypertrophique marquée des facettes articulaires et à un 

rétrécissement des trous intervertébraux, prédominant à gauche à ce 

niveau. Au niveau L5-S1, il est constaté des signes d'intervention 

chirurgicale, avec des laminectomies bilatérales de L5 associées à la 

présence de vis trans-pédiculaires à gauche au niveau L5 et S1 et de 

matériel chirurgical dans l'espace intersomatique, qui conditionnent des 

artefacts de susceptibilité magnétique qui nuisent à la qualité des images ; 

une antérolisthésis de L5 sur S1 (degré I de Meyerding) et une déformation 

marquée et un rétrécissement des trous de conjugaison, de prédominance 

droite avec probable répercussion de la racine L5 de ce côté. Enfin, il est 

fait mention d’une altération de l’hétérogénéité du signal dans les tissus 

paravertébraux postérieurs à ce niveau, liée à l’intervention chirurgicale 

(OAIE pce 151 p. 1). Les conclusions du compte-rendu de la 

tomodensitométrie du 19 octobre 2018 sont presque identiques à celles de 

l’IRM de la même date, hormis l’observation indiquant la présence de 

calcifications athéromateuses aorto-iliaques (OAIE pce 151 p. 2). Dans son 

rapport médical manuscrit, non daté – consultation du 4 décembre 2018 

selon le recourant (cf. OAIE pce 153) –, le Professeur-Docteur Q._______ 

(ci-après : Prof. Q._______), orthopédiste, chirurgien de la main, des 

membres supérieurs et de la colonne et micro-chirurgien, décrit 

uniquement le projet d’une troisième intervention chirurgicale fixé au 3 

mars 2019 (OAIE pce 152).  

7.3.3 Il ressort du rapport médical détaillé E 213 du 25 janvier 2019 – 

examen clinique du même jour – de la Dre J._______ que l’intéressé 

présente des lombosciatiques droites avec déficit sensitif S1 et se plaint 

d’une péjoration de la douleur qui l’empêche de marcher plus de 1 km par 

rapport à l’examen précédent du 25 septembre 2017. La Dre J._______ 

indique que l’intéressé peut effectuer des activités légères, moyennant des 

pauses supplémentaires et en évitant la flexion, le levage et le port de 

charges fréquent. Enfin, la Dre J._______ indique que l’intéressé est en 

incapacité de travail tant dans son activité habituelle que dans une activité 

adaptée (OAIE pce 158). A cet égard, il convient de relever que le 

formulaire « rapport médical détaillé E 213 » est destiné à l’institution du 

C-5284/2022 

Page 18 

pays de domicile de l’assuré et non pas aux médecins traitants. Par 

conséquent, ce rapport médical de la Dre J._______ du 25 janvier 2019 

doit être considéré comme un rapport médical établi par le médecin traitant. 

Invité à se prononcer sur l’état de santé du recourant, le Dr R._______ (ci-

après : Dr R._______), FMH médecin généraliste, médecin du SMR et 

expert médical certifié SIM, indique dans sa prise de position du 24 février 

2019 que les incapacités fonctionnelles mentionnées dans le rapport 

médical du 24 septembre 2018 n’excluent pas l’assuré, âgé de 59 ans et 

sous traitements adéquats, d’un travail correspondant à 70%. Le Dr 

R._______ relève également que le rapport E 213 du 25 janvier 2019 décrit 

une autre situation clinique avec augmentation des douleurs et un déficit 

sensoriel dans le territoire de la racine S1, ce qui pourrait signifier une 

aggravation. Pour clarifier cette situation, le Dr R._______ indique qu’un 

examen médical orthopédique et un examen neurophysiologique sont 

nécessaires (OAIE pce 162). 

7.3.4 Selon le compte-rendu de l’électromyographie du 1er avril 2019, 

l’examen met en évidence une lésion neurogène chronique, de localisation 

préganglionnaire, sans signe d’activité, dans les muscles dépendants des 

myotomes L4-L5 bilatéralement, avec une gravité modérée, suggérant un 

engagement radiculaire à ces niveaux (OAIE pce 169). Les radiographies 

de la colonne cervico-dorso-lombaire du 1er avril 2019 ne contiennent pas 

de conclusions mais uniquement les résultats. A cet égard, au niveau de la 

colonne cervicale, il est indiqué une lordose cervicale préservée, une unco-

sypondylodiscarthrose au niveau C5-C6 avec une diminution significative 

de l’amplitude de l’espace intersomatique, amplitude des autres espaces 

étant préservée. Au niveau de la colonne dorsale, il est indiqué des 

phénomènes discrets de spondylose prédominant dans la région 

intermédiaire de ce segment de la colonne vertébrale, aucune altération 

discale n’étant constatée avec cette technique de diagnostic. Enfin, au 

niveau de la colonne lombaire, il est fait état du maintien de la lordose 

lombaire, des phénomènes de spondylose généralisés, du dispositif 

chirurgical métallique fixé par des vis au niveau de L5 et S1 – en corrélation 

avec les antécédents médicaux – et de la diminution significative de 

l’amplitude de l’espace L5-S1, l’amplitude des autres espaces étant 

préservée (OAIE pce 170). Dans sa prise de position du 27 septembre 

2019, le Dr R._______ relève que l’examen neurophysiologique bilatéral 

du 1er avril 2019 de L4-L5 confirme une radiculopathie chronique, mais 

sans signe de dénervation active. Selon le Dr R._______, les examens 

radiologiques joints – faisant référence vraisemblablement aux 

radiographies cervico-dorso-lombaire du 1er avril 2019 – ne permettent pas 

de confirmer une aggravation fonctionnelle, mais confirment les altérations 

C-5284/2022 

Page 19 

dégénératives déjà connues de la colonne cervicale et lombaire. Enfin, le 

Dr R._______ considère qu’un examen orthopédique est nécessaire à 

l’appui ou à la correction des conclusions du rapports médical du 25 janvier 

2019, tout en précisant qu’il formule cette demande en particulier dans la 

perspective d’un éventuel reproche de la part de l’avocat de l’intéressé, 

selon lequel la situation clinique de l’assuré n’aurait pas été suffisamment 

approfondie (OAIE pce 173).  

7.3.5 Selon le formulaire E 213 du 31 août 2020 – examen clinique effectué 

le 18 août 2020 par le Dr S._______ (ci-après : Dr S._______), médecin 

de spécialisation inconnue –, l’intéressé présente une raideur lombaire 

avec lombosciatalgies droites, une diminution de la force motrice et une 

hyporéflexie du membre inférieur droit, et la marche est sans altération. En 

outre, le Dr S._______ retient que l’assuré est capable d’effectuer des 

travaux légers. En ce qui concerne la capacité de travail, le Dr S._______ 

note que l’activité habituelle n’est plus exigible. Enfin, le Dr S._______ n’a 

pas répondu aux questions relatives à l’exigibilité d’une activité adaptée 

(OAIE pce 192). Par courriel électronique du 7 septembre 2020, l’intéressé 

a transmis les images des radiographies du 1er avril 2019, ainsi que les 

comptes-rendus y relatifs (OAIE pces 188, 189 et 191), lesquels figuraient 

déjà au dossier.  

7.3.6 Dans sa prise de position médicale du 9 octobre 2020, le Dr 

R._______ indique que selon la documentation médicale reçue, soit le 

formulaire E 213 du 31 août 2020 et une copie des imageries médicales 

du 1er avril 2019, il ne voit pas d’autres diagnostics, ni d’autres limitations 

fonctionnelles que celles déjà constatées, en particulier aucune implication 

de la racine S1 comme initialement mentionné. Le Dr R._______ maintient 

les incapacités de travail qu’il avait initialement fixées, soit une incapacité 

de travail entière, dès le 7 janvier 2014, dans l’activité habituelle et une 

incapacité de travail de 30% dans les activités de substitution dès le 7 

janvier 2014 (OAIE pce 201).  

7.4 Se fondant sur les prises de position du Dr R._______, l’autorité 

inférieure a informé le recourant du rejet de sa demande de prestations AI 

par projet de décision du 4 novembre 2020.  

7.5 Lors de la procédure d’audition, l’autorité inférieure a recueilli les 

rapports médicaux ci-dessous.  

7.5.1 Dans son rapport médical du 22 février 2021, le Dr T._______ (ci-

après : Dr T._______), médecin spécialiste et chef du service 

C-5284/2022 

Page 20 

orthopédique, établit une brève anamnèse en mentionnant le projet 

d’intervention du Dr Q._______ et l’avis médical du Dr P._______ relatif à 

l’incapacité de travail de l’intéressé dans sa profession. Le Dr T._______ 

rapporte également les résultats de l’IRM lombaire du 19 octobre 2018 et 

de l’EMG des membres inférieurs du 23 octobre 2018. Le Dr T._______ 

énumère des limitations en dix points : 1. douleur persistante après les 

interventions chirurgicales, incapacité fonctionnelle, épisodes récurrents 

de sciatique bilatérale ; 2. difficulté lors de périodes de marche/station 

debout prolongées ; 3. grande difficulté à adopter des positions vicieuses, 

en particulier celles qui nécessitent une flexion ou une rotation de la 

colonne vertébrale ; 4. les limitations sont documentées par des examens 

diagnostiques complémentaires, avec persistance de sténose foraminale 

et atteinte radiculaire ; 5. difficulté à transporter des objets, même légers, 

en bois ; 6. aucune amélioration de son état clinique n’est à prévoir ; 7. en 

parfait accord avec l’avis du Dr P._______, qui le considère inapte à 

exercer sa profession ; 8. il n’a pas exercé aucune activité professionnelle 

au Portugal ; 9. les séquelles entraînent une incapacité définitive à exercer 

des professions qui exigent des efforts, des périodes de marche/station 

debout prolongées, des positions assises et des positions vicieuses ; 10. 

le Dr T._______ considère que l’intéressé ne remplit pas les conditions 

minimales pour exercer sa profession de maçon et, à ce titre, qu’il est 

inapte à exercer sa profession. De même son état clinique, caractérisé par 

des douleurs persistantes et une incapacité fonctionnelle, ne lui permet pas 

de se réadapter à un autre type d’activité professionnelle et, à ce titre, il est 

inapte à exercer tout autre type d’activité professionnelle (OAIE pce 215).  

7.5.2 Dans sa prise de position du 23 avril 2021, le Dr U._______ (ci-

après : Dr U._______), FMH médecine interne, FMH rhumatologie et FMH 

médecin physique et réhabilitation, a listé et résumé les rapports médicaux 

suivants : l’IRM de la colonne lombaire du 10 janvier 2014, le rapport 

médical du Dr G._______ du 3 février 2014, le rapport médical de la Dre 

J._______ du 26 septembre 2014 – adressé à l’assurance perte de gain 

de l’intéressé –, les avis médicaux du Dr C._______ des 8 janvier 2015, 18 

février 2016 et 4 avril 2017, le rapport d’expertise du 8 juin 2015 de la Dre 

K._______, le rapport médical du Dr O._______ du 9 juillet 2018, le rapport 

médical du 24 septembre 2018 du Dr P._______, les radiographies et IRM 

de la colonne lombaire du 19 octobre 2018, E 213 (recte : rapport médical) 

de la Dre J._______ du 25 janvier 2019, le rapport médical du Prof. 

Q._______ du 1er mars 2019 (recte : rapport de consultation du 4 

décembre 2018), l’EMG et les radiographies de la colonne cervico-dorso-

lombaire du 1er avril 2019, le rapport E 213 du Dr S._______ du 18 août 

2020 (recte : 31 août), les prises de positions du Dr R._______ du 24 

C-5284/2022 

Page 21 

février 2019, du 27 septembre 2019 et du 9 octobre 2020 et le rapport 

médical du Dr T._______ du 22 février 2021. Le Dr U._______ retient les 

diagnostics : lombosciatalgies non déficitaires dans le territoire L5 gauche 

sur antérolisthésis L5-S1 bilatéral (Meyerding degré II) sur lyse isthmique 

(connu depuis 2011) avec sténose foraminale bilatérale L5-S1 et canal 

lombaire étroit et racine conjointe L5 gauche ; spondylodèse L5-S1 par 

système URS, décompression par laminectomie L5 et décompression bi-

foraminale, PLIF L5-S1 par la droite avec cage OLIF, le 16 juin 2014 ; 

ablation partielle du matériel d’ostéosynthèse (vis et tige à droite) en 2015 

(recte : en 2016). Le Dr U._______ mentionne également les diagnostics, 

associés avec répercussion sur la capacité de travail, suivants : trouble 

statique du rachis (hyperlordose lombaire basse, projection antérieure, 

discrète scoliose) ; spondylarthrose étagée ; raccourcissements 

musculaires étagés. Selon le Dr U._______, les diagnostics de 

l’hypertension artérielle, du syndrome d’apnée du sommeil, de gastrite à 

Helicobacter pylori et d’ancienne fracture de la jambe droite – traitée 

conservativement, accident de moto – n’ont pas de répercussion sur la 

capacité de travail du recourant. Le Dr U._______ indique que les rapports 

médicaux à disposition ne permettent pas de prendre position et ne 

fournissent pas suffisamment de renseignements concernant l’état de 

santé actuel de l’assuré. A cet égard, le Dr U._______ estime qu’un 

examen rhumatologique détaillé décrivant l’état de santé actuel, ne se 

limitant pas au problème de la colonne lombaire, mais comprenant un 

examen rhumatologique complet avec les mobilités, un examen 

neurologique en relation avec les problèmes ostéoarticulaires et les 

limitations fonctionnelles est nécessaire. Enfin, le Dr U._______ requiert la 

production des documents médicaux (rapports de consultation, protocole 

opératoire, lettre de sortie, rapports de contrôles post-opératoires) relatifs 

à la seconde intervention de la colonne lombaire de l’I._______ afin de 

savoir si l’état de santé de l’assuré est resté stationnaire, s’est amélioré de 

manière durable ou s’est aggravé après cette seconde opération lombaire 

(OAIE pce 217). 

7.5.3 L’échographie Doppler carotidien et vertébral du 24 juin 2021 révèle 

des artères de trajet et de calibre normaux, bien que des lésions 

athéromateuses diffuses, avec des plaques échogènes, partiellement 

calcifiées et de surface régulière, soient visibles, plus évidentes dans les 

bulbes carotidiens, principalement à gauche. En outre, il est précisé que 

l’évaluation hémodynamique par Doppler a démontré la présence de flux 

artériels normaux dans les axes carotidiens et que le flux dans les artères 

vertébrales présente des caractéristiques normales et une direction 

C-5284/2022 

Page 22 

céphalique. Enfin, il est conclu à une maladie carotidienne bilatérale (OAIE 

pce 238 ; cf. également les images de l’échographie [OAIE pce 242]).  

7.5.4 Il résulte de la radiographie lombaire du 25 juin 2021 une légère 

accentuation de la courbure lordotique et une antérolisthésis de grade I au 

niveau de L5. Les images coronales révèlent une légère attitude dextro-

convexe. Il est également rapporté des signes de chirurgie postérieure, tels 

que des vis trans-pédiculaires au niveau de L5 et S1 et une barre rétro-

vertébrale à gauche, ainsi qu’un espaceur intersomatique et des 

laminectomies au niveau de L5 et S1. Il est observé une fusion de 

l’articulation inter-apophysaire droite L5-S1. Le matériel prothétique 

métallique conditionne les artefacts, ce qui nuit à l’évaluation du niveau L5-

S1, laissant planer un doute quant à une possible protrusion discale 

postérolatérale et foraminale droite ; une meilleure évaluation sera 

possible par IRM, si cliniquement indiquée. Au niveau L3-L4 et L4-L5, les 

disques dépassent légèrement les limites des plateformes vertébrales, 

sans répercussion sur les racines nerveuses. Aucune altération discale 

notable n’est observée aux autres niveaux et le canal vertébral est de 

dimension normale. Il est constaté des calcifications athéromateuses 

aorto-iliaques. Enfin, aucune altération remarquable des tissus 

paravertébraux n’est enregistrée, hormis le status post-chirurgical (OAIE 

pce 239). 

7.5.5 Par correspondance du 6 septembre 2021, le Dr G._______ a 

transmis à l’OAIE l’ensemble des rapports médicaux concernant le 

recourant.  

7.5.5.1 Selon le rapport médical du 24 avril 2014, le Dr G._______ retient 

le diagnostic de lombosciatalgies non déficitaires dans le territoire L5 à 

gauche sur antérolisthésis de L5 sur S1 de grade II selon Meyerding sur 

lyse isthmique bilatérale avec sténose foraminale bilatérale L5-S1. Le Dr 

G._______ relève que le traitement conservateur avec antalgie et 

Dexaméthasone instauré n’a pas permis l’amélioration de la 

symptomatologie et que l’infiltration foraminale L5-S1 gauche n’a apporté 

un bénéfice que pour quelques jours. En raison de l’échec du traitement 

conservateur et de la persistance de l’état douloureux, le Dr G._______ 

propose un traitement chirurgical avec décompression par laminectomie 

L5 et spondylodèse de L5 à S1 par vis avec une mise en place d’une cage 

L5-S1 (OAIE pce 226). Le 16 juin 2014, l’intéressé a été opéré à 

l’I._______ d’une spondylodèse L5-S1 avec décompression par 

laminectomie L5 et PLIF L5-S1 avec cage OLIF et a pu quitter cet hôpital 

le 20 juin 2014 (OAIE pce 228). Les contrôles post-opératoires ont été 

C-5284/2022 

Page 23 

effectués à l’I._______ par le Dr G._______ et une infiltration avec 

Bupivacaïne et Dép-Medrol a été effectué le 16 décembre 2014 dans cet 

hôpital en raison de persistance des douleurs au niveau sacro-iliaques. 

Après l’infiltration, les douleurs se situaient à environ 3/10 alors qu’elles se 

situaient à environ 6/10 avant l’intervention (OAIE pces 229 à 232).  

7.5.5.2 Selon le rapport de consultation du 13 février 2015, le Dr 

G._______ rapporte que l’assuré décrit une situation stagnante, avec 

diminution des douleurs durant environ une semaine après l’infiltration, 

puis réapparition de ces dernières à un niveau de 4-5/10, et constate à 

l’examen clinique qu’il n’y a pas de troubles sensitivo-moteurs, que le 

Lasègue est positif dès 45° des deux côtés et que la flexion/extension est 

douloureuse, la palpation de la musculature paravertébrale étant 

également douloureuse et contractée. Le Dr G._______ indique avoir 

expliqué à l’intéressé que les douleurs peuvent provenir du matériel 

d’ostéosynthèse – lequel ne peut pas encore être retiré – et prolonge l’arrêt 

de travail à 100% jusqu’au mois de mai, puis une reprise à 50% dans un 

domaine adapté (OAIE pce 233).  

7.5.5.3 Il ressort du rapport consultation, soit à 11 mois post-opératoires, 

du 7 mai 2015 que l’assuré réfère une minime diminution de sa 

symptomatologie suite aux séances de physiothérapie et déclare que les 

douleurs sont surtout présentes lors des flexions-extensions de la colonne 

ou à la palpation de la colonne. Le Dr G._______ déclare qu’il n’y a pas de 

trouble neuro-vasculaire périphérique mis en évidence, que la palpation de 

la colonne est douloureuse autour de la cicatrice, estimée à environ 5/10, 

qu’il n’y a pas d’irradiations vers les membres inférieurs et que le Lasègue 

est positif à partir de 45° des deux côtés. En outre, le Dr G._______ indique 

que selon la radiographie de la colonne lombaire (face/profil), le matériel 

est en place, il n’y a pas de déplacement secondaire et pas de signe de 

chambrage des vis. Enfin, le Dr G._______ propose une intervention 

chirurgicale en vue d’une ablation du matériel, fixée au 29 mai 2015, puis 

annulée (OAIE pce 234).  

7.5.6 Dans sa prise de position du 18 janvier 2022, le Dr U._______ cite le 

rapport médical du Dr T._______ du 22 février 2021, l’échodoppler 

carotidien et vertébral du 24 juin 2021, les radiographies du 25 juin 2021 

ainsi que les rapports médicaux transmis par le Dr H.________. Ensuite, 

le Dr U._______ relève qu’il manque l’examen rhumatologique détaillé 

demandé lors de sa prise de position du 23 avril 2021 et que le rapport 

médical du 22 février 2021 du Dr T._______ ne remplace pas l’examen 

rhumatologique détaillé qu’il a demandé. Concernant l’athéromatose 

C-5284/2022 

Page 24 

carotidienne mise en évidence lors de l’échodoppler du 24 juin 2021, le Dr 

U._______ estime qu’il faut connaître les symptômes et les circonstances 

qui ont conduit à cet examen et qu’en conséquence, il sied de demander à 

l’office de liaison un examen par un spécialiste en médecine interne, à 

moins que le médecin rhumatologue puisse se charger des 

renseignements sur les symptômes et les circonstances qui ont conduit à 

effectuer un échodoppler carotidien. Enfin, le Dr U._______ déclare qu’il 

ne dispose toujours pas du dossier complet du service d’orthopédie de 

l’I._______, en particulier les rapports médicaux concernant la deuxième 

opération consistant en une ablation du matériel d’ostéosynthèse (OAIE 

pce 247). 

7.5.7 Le rapport médical détaillé du 14 janvier 2022 établi par la Dre 

V._______ (ci-après : Dre V._______), médecin de travail mentionne le 

diagnostic de lombalgies chronique, avec dysfonction radiculaire chronique 

L5 et S1, à prédominance gauche. La Dre V._______ liste les médicaments 

actuels de l’intéressé : Perindopril + Indapamida + Amlodipina 8+2.5+10 ; 

Fluoxetina 20 ; Alprazolam 0.5 ; Clonix en SOS ; Sinvastatina 20. La Dre 

V._______ indique que l’assuré est autonome pour les activités de la vie 

quotidienne et a de la difficulté à maintenir la posture à gauche et que le 

tonus et la force musculaire sont diminués. Selon la Dre V._______, 

l’évolution est chronique et hautement incapacitante. En ce qui concerne 

les limitations fonctionnelles, celles-ci sont définies par des efforts de la 

colonne lombaire flexion ou en rotation et le port de charges. En outre, la 

Dre V._______ indique que le recourant ne présente pas de troubles 

psychiatriques. Enfin, la Dre V._______ retient que l’assuré n’est plus 

capable d’exercer de façon régulière un travail adapté (OAIE pce 251). 

Ce rapport médical est accompagné de rapports médicaux établis par un 

rhumatologue et un neurologue :  

7.5.7.1 Selon le rapport médical d’observations rhumatologiques du 4 

décembre 2021 de la Dre W._______ (ci-après : Dre W._______), 

rhumatologue, les antécédents de l’intéressé sont une hypertension 

artérielle, une dyslipidémie, une dépression et une opération du rachis pour 

lombosciatalgies droites. La Dre W._______ liste le traitement 

médicamenteux de l’intéressé, composé de Clonix, d’Alprazolam, de 

Sinvastatina, d’AAS, de Fluoxetina, de Co-amlessa (perindopril 8 + 

terbutalamina 2.5 + indapamida + amlodipina). La Dre W._______ indique 

que l’intéressé se plaint d’une lombalgie mécanique, avec des difficultés à 

se tenir droit et en flexion antérieure, ce qui entraîne une limitation de sa 

capacité à accomplir ses tâches quotidiennes, y compris à prendre soin de 

C-5284/2022 

Page 25 

lui-même, de démarche avec claudication, nécessitant de courts arrêts 

après environ 500 mètres et difficulté à monter des escaliers ou des 

rampes, avec sensation de manque de force. Elle mentionne que le 

recourant n’a pas formulé de plaintes concernant les articulations 

périphériques. La Dre W._______ fait un rappel des examens 

radiologiques : radiologie de juin 2021, EMG des membres inférieurs de 

2018, IRM lombaire de 2018, radiologie du col cervical de 2019. 

Objectivement, la Dre W._______ relève que l’assuré est mince avec une 

cyphose dorsale, présente une limitation douloureuse de la mobilité 

cervicale, une limitation globale douloureuse de la mobilité lombaire, 

marche normalement sur les talons et pointes et que la force d’extension 

de l’hallux est maintenue. La Dre W._______ constate également qu’il n’y 

a pas d’altération sensitive et conclut que le contexte rachidien est 

incompatible avec sa profession dans le domaine de la construction (OAIE 

pce 249).  

Concernant la liste des médicaments susmentionnés, le Tribunal constate 

que la Dre W._______ n’a pas fourni d’informations complémentaires. Il 

n’est alors pas aisé de déterminer de manière précise pour quel traitement 

ces médicaments ont été prescrits et depuis quand. Toutefois, selon les 

informations disponibles pour tout public (professionnel de santé ou des 

patients) sur le site de compendium.ch (dernière consultation le 21 octobre 

2025), le Tribunal constate que l’utilisation première des médicaments 

susmentionnés est la suivante :  

– Perindopril + Indapamida + Amlodipina 8+2.5+10 (combinaison 
pour de l’hypertension artérielle [https://compendium.ch/fr/pro-
duct/1474236-perindo-amlo-indap-zentiva-cpr-8-5-2-5mg]),  

– Fluoxetina 20 (antidépresseur [https://compendium.ch/fr/pro-
duct/1018091-fluoxetine-sandoz-cpr-disp-20-mg]), 

– Alprazolam 0.5 (antidépresseur [https://compendium.ch/fr/pro-
duct/22003-xanax-cpr-0-25-mg]),  

– Sinvastatina (recte : Simvastatina ; hypolipémiant [https://compen-
dium.ch/fr/product/1244771-simvastatin-mepha-lactab-20-mg]),  

Les médicaments commercialisés sous le nom de Clonix et d’AAS 100 ne 

figurent pas dans le compendium.ch.  

7.5.7.2 Dans son rapport médical d’observations neurologiques du 22 

décembre 2021, le Dr X._______ (ci-après : Dr X._______), neurologue, 

fait une brève anamnèse et résume les imageries médicales de juin 2021, 

d’octobre 2018 et d’avril 2019. A l’examen, le Dr X._______ constate : force 

C-5284/2022 

Page 26 

en flexion cervicale conservée, légère parésie de la dorsiflexion du pied 

gauche 4+, abolition des réflexes achilléens, Lasègue négatif, réflexe 

cutané plantaire en flexion, hypoesthésie piquée du bord externe du pied 

droit, maintien sur les pointes et les talons, sensibilité posturale et 

pallesthésie sans altération. Enfin, le Dr X._______ indique qu’il y a des 

signes de dysfonctionnement chronique de L5 et S1, principalement à 

gauche et que la plupart des limitations sont causées par la douleur 

associée aux contractures musculaires (OAIE pce 250).  

7.5.8 Dans sa prise de position du 15 mars 2022, le Dr U._______ résume 

les rapports médicaux des Drs W._______, X._______ et V._______ et 

déclare que les nouveaux documents reçus montrent l’existence d’une 

atteinte neurologique apparemment modérée des membres inférieurs, 

mais qui diffère selon les examinateurs. Enfin, le Dr U._______ rappelle 

l’importance d’obtenir les rapports médicaux du Dr N._______ concernant 

la seconde opération (OAIE pce 253). 

7.5.9 En juillet 2022, les Drs J._______ et N._______ ont transmis à 

l’autorité inférieure divers rapports médicaux dont certains à double (OAIE 

pces 263 à 279). Il convient en particulier de citer ceux qui ne figuraient 

pas déjà au dossier.  

7.5.9.1 Il ressort du rapport médical du 26 février 2014 que l’intéressé a 

bénéficié d’une infiltration de Ropivacaïne le 25 février 2014 (OAIE pce 

269). Le compte-rendu de radiographies de la colonne lombaire (face et 

profil) du 20 juin 2014 fait état d’un status post-spondylodèse L5-S1 par vis 

trans-pédiculaires bilatérales et matériel intersomatique, d’absence de bri 

de vis, de calcifications du ligament longitudinal antérieur en L1-L2 et 

ostéophytoses antérieures multi-étagées des plateaux vertébraux, 

d’altérations post-opératoires des tissus mous en arrière du rachis et 

agrafes chirurgicales et de discrète sclérose de la partie inférieure de 

l’articulation sacro-iliaque droite (OAIE pce 270). Selon le rapport de 

physiothérapie du 11 février 2016, l’assuré devait suivre une thérapie de 

renforcement musculaire, mais il a décidé d’arrêter cette thérapie, après la 

séance d’information avec le physiothérapeute, car il sentait trop de 

pression à la tête (OAIE pce 271).  

7.5.9.2 Selon le rapport de consultation du 22 août 2016, le Dr N._______ 

retient un syndrome douloureux chronique sur status après spondylodèse 

et arthrodèse intersomatique L5/S1 – juin 2014 à l’I._______ – pour une 

antérolisthèse L5/S1 grade II selon Meyerding sur lyse isthmique ainsi 

qu’une hypertension artérielle sous traitement médicamenteux. Après avoir 

C-5284/2022 

Page 27 

procédé à un examen clinique, le Dr N._______ a relevé que des 

investigations radiologiques sont nécessaires (OAIE pce 263). Dans son 

rapport médical du 16 septembre 2016, le Dr N._______ estime qu’une 

intervention pour ablation des vis L5 et S1 du côté droit devrait être 

envisagé dès lors que les douleurs persistantes dont souffre le recourant 

peuvent en partie être influencées par la position médiale des vis L5 et S1 

du côté droit. Selon le Dr N._______, il serait prudent de laisser les vis 

L5/S1 du côté gauche qui devraient suffire pour stabiliser les segments 

L5/S1 qui montrent déjà des signes débutants de consolidation 

postérolatérale. En outre, ce spécialiste estime que la réinstrumentation 

des pédicules L5/S1 droit est radiologiquement très difficile à cause de la 

conformation du bassin de l’assuré (OAIE pce 264). Le Dr N._______ a 

procédé, le 12 octobre 2016, au retrait des vis pédiculaires L5/S1 à droite 

(cf. rapport d’hospitalisation, pour la période du 11 au 15 octobre 2016 et 

compte-rendu opératoire [OAIE pce 265]). Le rapport de contrôle 

postopératoire du 1er décembre 2016 est également produit (OAIE pce 

267). A cet égard, il sied de relever que ce rapport figurait déjà au dossier 

(cf. consid. 7.2.8 ; OAIE pce 82). Selon l’attestation d’incapacité de travail, 

le Dr N._______ a retenu que l’assuré était en incapacité de travail entière 

du 11 octobre au 30 novembre 2016 (OAIE pce 266).  

7.5.10 Dans sa prise de position médicale du 13 septembre 2022, la Dre 

F._______ indique se référer aux prises de position des 23 avril 2021, 18 

février 2022 et 15 mars 2022 en procédure d’audition et à celles des 24 

février 2019 et 29 septembre 2019, concluant à une incapacité de travail 

de 100% dans l’activité professionnelle de l’assuré (carreleur) et de 30% 

dans une activité professionnelle légère et adaptée. Ensuite, elle résume 

les divers rapports médicaux transmis par les Drs J._______ et N._______ 

en juillet 2022 et indique en substance que ces rapports médicaux ne 

modifient pas l’appréciation de la capacité de travail telle que déjà retenue 

ou sur le long cours. Selon la Dre F._______, les rapports médicaux reçus 

ultérieurement à la prise de position médicale du 9 octobre 2020 qui 

reconnaît une incapacité de travail totale dans l’activité de l’assuré et de 

30% dans une activité professionnelle adaptée, confirment la persistance 

de lombosciatalgies bilatérales malgré les interventions de spondylodèse 

et décompression, sans atteinte déficitaire. La Dre F._______ rappelle que 

ces atteintes ont bien été prises en compte par la prise de position du 9 

octobre 2020, de même qu’elles l’avaient été par l’expertise 

rhumatologique de la Dre K._______ du 8 juin 2015 et que la 

documentation médicale reçue montre et confirme les diverses 

investigations et interventions pratiquées dans ce contexte, sans amener 

d’élément médical significatif de nature à modifier l’appréciation de la 

C-5284/2022 

Page 28 

capacité de travail. La Dre F._______ relève que le SMR (…) mentionnait 

dans son rapport du 8 janvier 2015 que l’assuré avait suivi un stage de 6 

mois confirmant son aptitude à travailler à 70% dans une activité adaptée 

et que le principal obstacle relevé à la réintégration du marché du travail 

est la méconnaissance du français. D’après la Dre F._______, les 

nombreux documents médicaux reçus lors de la procédure d’audition 

confirment les atteintes à la santé connues prises en compte par la prise 

de position médicale du 9 octobre 2020 qui est maintenue : principalement 

des lombosciatalgies bilatérales non déficitaires sur le plan moteur. Quant 

à la capacité de travail de l’intéressé, la Dre F._______ retient une 

incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et une incapacité de 

travail de 30% dans l’activité de substitution adaptée, telle que retenue par 

la prise de position médicale du 9 octobre 2020, et relève également 

qu’une incapacité temporaire de trois mois dans l’activité de substitution 

peut être pris en compte après chaque opération sur la colonne (16 juin 

2014 et 12 octobre 2016). En ce qui concerne le rapport médical 

d’échodoppler du 24 juin 2021 mentionnant une athéromatose 

carotidienne, selon la Dre F._______, cette atteinte ne contre-indique pas 

l’exercice d’une activité professionnelle telle que retenue (OAIE pce 282).  

7.6 La lecture de la prise de position de la Dre F._______ sous-entend que 

l’appréciation médicale du Dr R._______ et celle du Dr U._______ sont 

similaires alors que le Dr U._______ ne s’est pas du tout prononcé sur la 

capacité de travail de l’intéressé. Par ailleurs, le fait que le Dr U._______ 

requiert des informations complémentaires après les prises de position du 

Dr R._______ démontre que le Dr U._______ ne partageait justement pas 

l’appréciation médicale du Dr R._______. Il convient également de relever 

que le Dr U._______ est un spécialiste en rhumatologie alors que les Drs 

R._______ et F._______ sont des médecins généralistes.  

7.7 Le Tribunal constate dès lors que sur une période de presque une 

année, le Dr U._______ a en substance requis des informations/examens 

complémentaires, à savoir des examens neurologique et rhumatologique, 

un complément d’information concernant l’athéromatose carotidienne et 

des pièces médicales établies à la suite de la seconde opération lombaire 

consistant à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse (OAIE pces 217, 247 et 

253). Le Dr U._______ estimait nécessaire de procéder à une évaluation 

de l’évolution de l’état de santé. Toutefois, le Tribunal constate que les 

rapports médicaux du Dr N._______, qui a opéré l’intéressé en octobre 

2016, ont été soumis à la Dre F._______ et non pas au Dr U._______. 

Cette médecin généraliste a simplement indiqué que ces rapports 

médicaux confirment les atteintes à la santé déjà connues et prises en 

C-5284/2022 

Page 29 

compte par la prise de position médicale du Dr R._______ du 9 octobre 

2020. A cet égard, le Tribunal constate que la Dre F._______ n’a pas évalué 

l’évolution de l’état de santé de l’assuré comme le préconisait le Dr 

U._______ et qu’en plus, elle ne s’est pas prononcée sur les rapports 

médicaux transmis après la prise de position du 9 octobre 2020 du Dr 

R._______ dans la mesure où le Dr U._______ a juste résumé les rapports 

médicaux reçus postérieurement à cette date. En ce qui concerne 

l’athéromatose dont le Dr U._______ a requis des renseignements sur la 

symptomatologie et les circonstances qui ont conduit à effectuer un 

échodoppler carotidien, il sied de constater qu’aucune information n’a été 

produite. Toutefois, la Dre F._______ s’est prononcée sur cette atteinte 

sans avoir obtenu les informations complémentaires requises par le Dr 

U._______.  

7.8 Par conséquent, le Tribunal de céans constate que les avis médicaux 

des médecins généralistes et du médecin spécialiste en rhumatologie du 

SMR divergent. Par ailleurs, aucun de ces médecins ne s’est prononcé en 

particulier sur le rapport médical détaillé E 213 du 14 janvier 2022 ainsi que 

les rapports médicaux spécialisés des 4 et 22 décembre 2021 des Drs 

W._______ et X._______. A cet égard, le Tribunal constate que c’est la 

première fois qu’un rapport médical mentionne une dépression et une prise 

d’antidépresseurs. Même si l’intéressé n’a pas indiqué souffrir de troubles 

psychiatriques, il n’empêche qu’il prend des antidépresseurs et que le SMR 

ne s’est pas enquis sur ce point, ni n’a pris position sur cette atteinte. En 

outre, la Dre W._______ a constaté une démarche avec boiterie, 

nécessitant de courts arrêts après environ 500 m et difficulté à montrer des 

escaliers ou des rampes, avec sensation de manque de force. A cet égard, 

il convient de rappeler que dans son rapport d’expertise du 8 juin 2015, la 

Dre K._______ indiquait que l’intéressé avait retrouvé un périmètre de 

marche normal – marchant plus d’une heure d’affiliée, plusieurs fois par 

jour (cf. TAF pce 16 annexe n°2 p. 19). En outre, il convient de rappeler 

que la Dre J._______ mentionnait dans son rapport médical du 25 janvier 

2019 que l’état douloureux empêchait l’intéressé de marcher plus de 1 km 

(cf. OAIE pce 158 p. 5).  

7.9 Dans le cadre du recours devant le Tribunal de céans, le recourant n’a 

produit aucun rapport médical et s’est en substance limité à reprocher à 

l’autorité inférieure de ne pas avoir tenu compte des rapports médicaux du 

Prof. Q._______ du 4 décembre 2018 et du Dr T._______ du 22 février 

2021, desquels il résulte que la capacité de travail est nulle dans toute 

activité. En outre, le recourant reproche à l’autorité inférieure de ne pas 

avoir mis en place une expertise (TAF pces 1 et 18). En ce qui concerne le 

C-5284/2022 

Page 30 

rapport de consultation du 4 décembre 2018 du Prof. Q._______, il sied de 

constater qu’il consiste à une description d’une nouvelle opération 

chirurgicale qui propose l’extraction du matériel d’ostéosynthèse à gauche, 

une foraminotomie L5-S1, avec arthrodèse de L3 à S1 en raison de la 

persistance des symptômes douloureux et ne contient aucune motivation 

pertinente et circonstanciée de la capacité de travail de l’intéressé. Il 

convient de relever que ladite opération n’a pas eu lieu. Quant au rapport 

médical du Dr T._______, ce rapport ne contient pas d’informations 

relatives à un examen clinique et repose en substance sur les plaintes 

subjectives du recourant. En outre, le Dr T._______ ne fait que confirmer 

l’inexigibilité des activités lourdes et les limitations fonctionnelles d’épargne 

du rachis lombaire déjà connues et n’amène aucun élément objectif 

médical pertinent. Par conséquent, il convient d’écarter ces rapports 

médicaux dans la mesure où aucune valeur probante ne peut leur être 

accordée. 

7.10 Compte tenu de ce qui précède, il est incontesté que l’assuré ne peut 

plus exercer son ancienne activité de carreleur dès le 7 janvier 2014. 

Concernant la capacité de travail résiduelle de 70% retenue par la Dre 

K._______ dans son rapport d’expertise du 8 juin 2015 – établi avant la 

seconde opération d’octobre 2016 –, il sied de constater que ce rapport 

d’expertise est effectivement probant quant à l’état de santé du recourant 

à ce moment-là. Cette capacité de travail a également été constaté lors de 

mesures de réadaptation AI entre novembre 2014 et janvier 2016. 

Toutefois, après l’opération d’octobre 2016, il n’est pas possible de 

déterminer si l’amélioration de l’état de santé constaté en décembre 2016 

par le Dr N._______ – soit presque à 2 mois postopératoires – s’est 

maintenue de manière durable. Aussi, dans sa prise de position du 23 avril 

2021, le Dr U._______ a indiqué que le rapport médical du 22 février 2021 

du Dr T._______ et les précédents ne fournissaient pas suffisamment de 

renseignements concernant l’état de santé actuel du recourant. Parmi ces 

précédents rapports médicaux figurent également les prises de position du 

Dr R._______ se basant sur les rapports médicaux produits jusqu’en août 

2020, lesquels lui ont permis de confirmer que la capacité de travail de 70% 

dans une activité lucrative adaptée existait depuis janvier 2014 (cf. OAIE 

pce 217). En outre, le Dr U._______ a indiqué que l’appréciation de 

l’atteinte neurologique apparemment modérée des membres inférieurs 

divergeait selon les examinateurs en se référant aux rapports médicaux 

des W._______, X._______ et V._______. Dans la mesure où le SMR ne 

s’est pas prononcé de manière claire et définitive sur ces rapports 

médicaux, le Tribunal de céans n’est pas en mesure d’apprécier sur le plan 

somatique la capacité de travail résiduelle de l’intéressé. En outre, il sied 

C-5284/2022 

Page 31 

de rappeler que la Dre W._______ a mentionné une dépression et la prise 

d’antidépresseurs dans son rapport médical du 4 décembre 2021. En vertu 

de la maxime inquisitoire, il aurait appartenu à l’autorité inférieure de 

compléter le dossier à la suite de ces éléments nouveaux. En 

conséquence, le Tribunal constate que l’état de santé de l’assuré n’a pas 

été évalué d’une manière suffisante de la sorte que l’évaluation des 

médecins du SMR de la capacité de travail résiduelle de l’intéressé ne peut 

pas être confirmée en l’état du dossier. Ainsi, il existe un doute sur la 

capacité de travail de l’assuré de 70% dans une activité adaptée retenue 

par l’autorité inférieure par sa décision du 14 octobre 2022 en se basant 

sur la prise de position médicale de la Dre F._______ du 13 septembre 

2022.  

8.  

8.1 Le dossier devrait en principe être renvoyé à l’autorité inférieure 

conformément à l’art. 61 al. 1 PA afin de compléter l’instruction médicale. 

Eu égard aux nombreuses atteintes de l’assuré, neurologie, rhumatologie, 

voire psychiatrique, une expertise en Suisse serait nécessaire. Toutefois, 

ce renvoi n’est pas indiqué en l’espèce.  

8.2 En effet, bien qu’il incombe de règle générale à la personne assurée 

de s’intégrer de son propre chef dans le marché du travail (notamment : 

ATF 138 I 205 consid. 3), la jurisprudence admet des exceptions. Ainsi, le 

Tribunal fédéral reconnaît qu’en raison de l’âge avancé et des 

circonstances de la personne concernée, la capacité de travail résiduelle 

de celle-ci ne peut plus être demandée sur le marché du travail même 

équilibré (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1). Lorsque la 

personne assurée se trouve proche de l'âge de la retraite, il faut se 

demander si, de manière réaliste et en appréciant la situation dans son 

ensemble, celle-ci est en mesure d'exploiter économiquement sa capacité 

de gain résiduelle (cf. art. 7 et 16 LPGA ; notamment : TF 9C_188/2019 du 

10 septembre 2019 consid. 7.2) ; l'on ne saurait se fonder sur des 

possibilités de travail irréalistes (notamment : TF 9C_329/2015 du 20 

novembre 2015 consid. 7.2 ; 9C_651/2008 du 7 octobre 2009 consid. 

6.2.2.1). Concrètement, lorsqu'une personne assurée approche l'âge de la 

retraite, il convient de déterminer si un employeur potentiel consentirait 

objectivement à engager la personne assurée, compte tenu des activités 

qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 

psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son 

handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de 

ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi et du salaire et des 

C-5284/2022 

Page 32 

contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire à 

verser (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 

9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.2). En particulier, la mise en 

valeur économique de la capacité résiduelle de travail d'une personne 

dépend de la durée prévisible des rapports de travail, surtout lors d'un 

changement professionnel (ATF 138 V 457 consid. 3.2 ; TF 9C_437/2008 

du 19 mars 2009 consid. 4.2 et réf. cit.). 

8.3  

8.3.1 En l’espèce, l’autorité inférieure a soutenu que l’exigibilité des 

activités de substitution, évaluée au 7 janvier 2014 lorsque le recourant qui 

est né le (…) 1960, avait 54 ans, était donnée sur un marché du travail 

équilibré (OAIE pce 203). Pourtant, en vertu de la jurisprudence, le moment 

déterminant pour juger de l'utilisation de la capacité de travail (résiduelle) 

d’une personne assurée proche de l’âge de la retraite se situe au moment 

où il a été constaté, avec le degré de la vraisemblance prépondérante, que 

l'exercice (partiel) d'une activité était exigible d'un point de vue médical 

(ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.3 et 3.4 ; arrêts du TF 

8C_305/2023 du 29 février 2024 consid. 5.4 ; 9C_839/2017 du 24 avril 

2018 consid. 6.2 ; 9C_391/2017 du 27 novembre 2017 consid. 4.1 ; 

9C_751/2013 du 6 mai 2014 consid. 4.5). En l’espèce, ce moment 

déterminant ne correspond donc pas au 7 janvier 2014, lorsque, selon le 

SMR, l’assuré aurait retrouvé une capacité de travail résiduelle. Au 

contraire, l’OAIE aurait dû considérer que la Dre F._______ n’a fixé cette 

capacité de travail que le 13 septembre 2022, par sa prise de position 

médicale de cette date (OAIE pce 282). A ce moment-là, l’assuré avait déjà 

62 ans et 7 mois et il ne lui restait plus que très peu de temps pour 

poursuivre une activité lucrative, l’âge de la retraite étant en Suisse de 65 

ans pour les hommes (cf. art. 21 al. 1 LAVS [RS 831.10]). En outre, il sied 

de tenir compte que l’assuré, à cause de son état de santé, ne pouvait plus 

exercer son activité habituelle et que la Dre F._______ a confirmé les 

limitations fonctionnelles retenues par le Dr R._______. Ainsi, l’activité 

adaptée ne devait pas exiger de rotations du tronc, de travail avec les bras 

au-dessus de la tête, de positions penchée, accroupie et à genoux exclues, 

de port de charges de plus de 5 kg, de marche en terrain irrégulier, de 

tâches qui exigent de monter sur une échelle ou un échafaudage ni qui 

exigent de la rapidité dans leur exécution, d’exposition au froid, à 

l’humidité, aux intempéries ou au stress (OAIE pce 202). Par conséquent, 

à l’instar du recourant, le Tribunal est d’avis que compte tenu de l’âge de 

l’assuré, de ses limitations fonctionnelles, son absence du marché de 

travail depuis janvier 2014 ainsi que son absence de formation, il est non 

C-5284/2022 

Page 33 

seulement peu probable qu’un employeur aurait engagé l’assuré mais 

encore douteux qu’il aurait pu reprendre une activité professionnelle 

adaptée.  

8.3.2 Plus encore, il sied de prendre en compte que l’OAIE devrait 

compléter l’instruction de la demande de prestations par une expertise 

médicale bidisciplinaire, voire pluridisciplinaire. Or, il apparaît d’emblée que 

l’assuré qui a déjà atteint l’âge de la retraite le (…) 2025, ne pourra plus 

exploiter une éventuelle capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci sera 

établie avec le degré de la vraisemblance prépondérante dans le futur par 

les experts médicaux.  

8.3.3 Pour toutes ces raisons, le renvoi du dossier pour examens 

complémentaires n’est donc pas justifié (cf. arrêts du TF 9C_751/2013 du 

6 mai 2014 consid. 4.5 ; 9C_940/2012 du 12 décembre 2013 consid. 5.3 ; 

arrêts du TAF C-1834/2019 du 10 février 2022 consid. 8.3 ; C-5301/2016 

du 26 avril 2019 consid. 13.2 et réf. cit.). 

9.  

9.1 Conformément à la jurisprudence, lorsqu’il est comme en l’occurrence 

établi que l’assuré ne peut plus exploiter sa capacité de travail résiduelle 

sur le plan économique, celui-ci présente une invalidité totale (ATF 138 V 

457 consid. 3.1 et 3.4 ; voir arrêts du TF 9C_437/2008 du 19 mars 2009 

consid. 4.3 et 4.4 ; I 831/05 du 21 août 2006 consid. 4.1.1). En effet, lors 

du calcul du taux d’invalidité, aucun revenu d’invalide ne peut être pris en 

compte (arrêt du TAF C-3490/2007 du 12 avril 2018 consid. 9.9). 

9.2 Ce taux d’invalidité totale donne droit à une rente d’invalidité entière. 

En vertu des art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente est né le 

1er février 2015, soit six mois après le dépôt de la demande de prestations 

(cf. 29 al. 1 LAI), qui a été introduite selon la demande du 4 juillet 2014 (cf. 

consid. B.b) et après le délai d’attente d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b 

LAI, lequel a débuté le 7 janvier 2014 avec l’incapacité de travail totale de 

l’assuré de poursuivre son activité habituelle. Toutefois, l’assuré ayant 

perçu des indemnités journalières AI jusqu’au 31 janvier 2016 (cf. consid. 

B.b), le droit à la rente ne peut prendre naissance qu’à partir du 1er février 

2016 conformément à l’art. 29 al. 2 LAI.  

10.  

Au regard de tout ce qui précède, le recours est admis et la décision du 14 

octobre 2022 annulée. Le recourant a droit à une rente d’invalidité entière 

C-5284/2022 

Page 34 

dès le 1er février 2016. Le dossier est transmis à l’OAIE afin qu’il fixe le 

montant de la rente à verser. Il déterminera, de plus, s’il y a lieu d’allouer 

des intérêts moratoires au sens de l’art. 26 al. 2 LPGA. L’autorité inférieure 

rendra ensuite de nouvelles décisions.  

11.  

11.1 Il n’est pas perçu de frais de procédure puisque le recourant a obtenu 

gain de cause (cf. art. 63 al. 1 PA). L’avance de frais de 800 francs que 

l’assuré a versé (cf. TAF pce 12) lui sera remboursée dès l’entrée en force 

du présent arrêt. L’OAIE, en tant qu’autorité, ne doit pas non plus participer 

aux frais (art. 63 al. 2 PA).  

11.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal fédéral administratif 

(FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 

64 al. 1 et 2 PA en relation avec l’art. 7 al. 1 et 4 FITAF). A défaut d’autres 

indications, les honoraires du représentant sont fixés sur la base du 

dossier, soit, selon l’appréciation de l’autorité, en raison de l’importance et 

de la difficulté du litige, ainsi que d’après le travail et le temps que le 

représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 FITAF).  

En l’espèce, le recourant a agi par l’intermédiaire d’un avocat n’ayant pas 

produit de note d’honoraires. Au vu de l’issue de la procédure et du travail 

de ce dernier, le Tribunal lui alloue à charge de l’inférieure, une indemnité 

de dépens qu’il est équitable de fixer à 2'800 francs.  

(le dispositif se trouve à la page suivante) 

  

C-5284/2022 

Page 35 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision du 14 octobre 2022 annulée. 

2.  

Le recourant a droit à une rente d’invalidité entière dès le 1er février 2016.  

3.  

Le dossier est transmis à l’autorité inférieure afin qu’elle fixe le montant de 

la rente à verser. Elle déterminera, de plus, s’il y a lieu d’allouer des intérêts 

moratoires au sens de l’art. 26 al. 2 LPGA et rendra une nouvelle décision. 

4.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 

versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu’il 

aura désigné au Tribunal administratif fédéral, dès l’entrée en force du 

présent arrêt.  

5.  

Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de 2'800 francs à 

charge de l’autorité inférieure.  

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales.  

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Caroline Bissegger Müjde Atak 

  

C-5284/2022 

Page 36 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :