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**Case Identifier:** 8f4d037f-d64e-549d-93cc-9a221ebc3e6a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.05.2021 C/26984/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-26984-2000_2021-05-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26984/2000-CS DAS/110/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 31 MAI 2021 

 

Recours (C/26984/2000-CS) formé en date du 8 février 2021 par Monsieur A______, 

domicilié c/o Madame B______, chemin ______, Genève, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    1
er

 juin 2021 à : 

 

- Monsieur A______ 

c/o Madame B______ 

Chemin ______, Genève. 

- Madame C______ 
Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/26984/2000-CS 

Vu la procédure C/26984/2000 relative aux mineures D______ et E______, nées 

respectivement les ______ 2007 et ______ 2010; 

Attendu, EN FAIT, que par une ordonnance DTAE/7660/2020 du 18 décembre 2020, 

communiquée aux parties pour notification le 22 janvier 2021, le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a déclaré irrecevable la 

requête formée le 18 novembre 2020 par A______ en récusation de C______, 

présidente de la 7
ème

 Chambre du Tribunal de protection (ch. 1 du dispositif), arrêté les 

frais judiciaires à 500 fr. et mis ces derniers à la charge de A______; 

Que le 8 février 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée, qu'il a 

reçue le 27 février 2021, concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif et à la 

transmission par le Tribunal de protection à son attention de l'intégralité de la procédure 

diligentée devant l'autorité de première instance; 

Que par décision DCJC/123/2021 du 9 février 2021, la Chambre de céans a imparti un 

délai à A______ au 25 février 2021, pour verser l’avance de frais fixée à 600 fr., avec la 
mention que sa requête d'effet suspensif serait traitée après paiement de ladite avance de 

frais; 

Que le 1
er

 mars 2021, A______ a indiqué à la Chambre de céans avoir déposé une 

demande d'assistance judiciaire le 25 février 2021; 

Que par décision AJC/1946/2021 du 30 mars 2021, la Vice-Présidente du Tribunal de 

première instance a rejeté la requête d’assistance judiciaire formée par A______; 

Que par décision DCJC/316/2021 du 7 avril 2021, un nouveau délai a été accordé à 

A______ pour le paiement de l'avance de frais fixée à 600 fr.; 

Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 

réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 21 avril 2021; 

Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 

Que par décision DCJC/405/2021 du 5 mai 2021, un délai supplémentaire au 

17 mai 2021 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec de 

nouveau la mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le 

recours serait déclaré irrecevable; 

Que cette décision étant également revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a 

été réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 18 mai 2021; 

Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 26 mai 2021, 

aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 

- 3/4 - 

 

 

C/26984/2000-CS 

Que A______ n’a pas formé recours contre la décision de rejet de sa requête 
d’assistance judiciaire selon confirmation du 26 mai 2021 de la Cour de justice; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions prises par le collège des juges du Tribunal 

de protection sur les demandes de récusation visant l’un de leur magistrat sont sujettes à 
recours auprès de la chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 13 al. 1 LaCC), 

dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 450f CC; 

art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 31 al. 1 let. d LaCC);  

Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 51 du 

Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);  

Considérant que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances 
de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire 
(art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 

Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 

Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/26984/2000-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 8 février 2021 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/7660/2020 rendue le 18 décembre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/26984/2000. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.