# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00996b3e-d582-536d-9908-463f449fd886
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2008 A/3752/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3752-2008_2008-11-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3752/2008-VG ATA/559/2008 

DÉCISION 

DE LA 

PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 3 novembre 2008 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

 

 

 

M. G______ 
représenté par Me Christian Bruchez, avocat  

 
 
 
 

contre 
 
 
 
 
CONSEIL ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE GENÈVE 
 

- 2/4 - 

A/3752/2008 

 Vu la décision prise le 17 septembre 2008 par le conseil administratif de la Ville 
de Genève résiliant pour le 31 décembre 2008 l’engagement au bénéfice duquel 
M. X______ se trouvait au sein de la Ville de Genève et cela essentiellement en raison 
de graves problèmes relationnels apparus en 2005 et qui ont persistés ; 

 vu le caractère exécutoire nonobstant recours de cette décision ; 

 vu le recours interjeté par l’intéressé le 20 octobre 2008 auprès du Tribunal 
administratif concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif et 
principalement à l’annulation de la décision précitée ainsi à ce qu’il soit constaté que 
l’intéressé continuerait à faire partie du personnel de la Ville de Genève au-delà du 
31 décembre 2008 ; 

 vu la réponse de la Ville de Genève du 31 octobre 2008 concluant au rejet de la 
demande de restitution de l’effet suspensif ; 

Attendu : 

 qu’à teneur de l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - (LPA - E 5 10), le Tribunal administratif peut, sur demande de la 
partie dont les intérêts sont gravement menacés, restituer l’effet suspensif au recours 
lorsqu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose (ATA/281/2008 du 28 
mai 2008) ; 

 qu’à teneur des écritures responsives, le recourant aurait adopté un comportement 
incompatible avec les fonctions qui étaient les siennes ; 

 que ces griefs sont contestés par l’intéressé ; 

 que l’intérêt public au bon fonctionnement d’un service est important ; 

 que l’intérêt privé du recourant à occuper effectivement sa place de travail est 
d’ordre privé ; 

 que l’intéressé a connu des problèmes de santé mais il a également été informé à 
de réitérées reprises qu’il devait modifier son comportement ; 

 que selon une jurisprudence constante du tribunal de céans (ATA/134/2006 du 9 
mars 2006) aucun dommage ne subsisterait pour le recourant en cas d’admission de son 
recours, la solvabilité de la commune intimée ne faisant pas de doute ; 

 que l’intérêt public à surseoir au retour éventuel du recourant sur son lieu de 
travail l’emporte sur celui privé de l’intéressé d’occuper à nouveau son poste voire un 
autre ; 

- 3/4 - 

A/3752/2008 

 que la demande de restitution de l’effet suspensif au terme de la pesée d’intérêts à 
laquelle la loi commande de procéder conduit au rejet de ladite demande ; 

 que les frais de la procédure seront tranchés avec le fond du litige ; 

LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

rejette la demande de restitution de l’effet suspensif ; 

réserve le sort des frais de la cause jusqu’à droit jugé au fond ; 

cela fait  : 

fixe à l’intimé un délai au 28 novembre 2008 pour produire sa réponse sur le fond du 
litige ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Christian Bruchez, avocat du 
recourant ainsi qu'au conseil administratif de la Ville de Genève. 

 

 La présidente du Tribunal administratif : 
 

 
 

L. Bovy 

 

 

 

 

 

 

- 4/4 - 

A/3752/2008 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :