# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d94d435e-5260-5b71-aae2-9d8e02471edc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.11.2017 A/227/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-227-2017_2017-11-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/227/2017 ATAS/1045/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 novembre 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Carlo SOMMARUGA  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en Tunisie le ______ 1962, s’est 
installée et mariée en Suisse en 1991. Depuis lors, elle n’a exercé aucune activité 
professionnelle, à l’exception de deux brefs emplois de quelques semaines en 
qualité d’aide de cuisine et d’ouvrière.  

2. En date du 26 juin 2001, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) en raison 
d’une fibromyalgie.  

3. Par rapports des 20 et 23 août 2001, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a retenu, à titre de diagnostics ayant une influence sur la 
capacité de travail, une fibromyalgie depuis 1997, des troubles dysthymiques 
depuis 1990, un trouble panique depuis 2000, des céphalées mixtes depuis 1993 et 
une hépatite C depuis 1992. Elle a également fait état, à titre de diagnostics sans 
répercussion sur ladite capacité, d’une thalassémie mineure, d’une appendicectomie 
et d’une méniscectomie du genou droit. L’incapacité de travail était totale depuis le 
14 mai 2001. À l’anamnèse, la Dresse B______ a indiqué que sa patiente, qu’elle 
suivait depuis 1991, avait fait plusieurs tentatives de suicide pendant l’adolescence 
par abus médicamenteux et une fois au couteau. En 1992, une hépatite C, 
probablement transmise par son mari, avait été révélée. Pendant sa grossesse et en 
post-partum en 1993, l’assurée avait présenté un état anxio-dépressif et avait été 
suivie par un psychiatre à la maternité. Entre 1993 et 1997, elle avait consulté pour 
des gonalgies droites, des lombalgies chroniques, une asthénie chronique, des 
céphalées de tension et des migraines, des insomnies et des douleurs abdominales 
diffuses. Depuis 1997, les douleurs ostéoarticulaires s’étendaient à tout le corps 
avec une grande fatigue, des troubles de la concentration et du sommeil, ainsi que 
des sensations vertigineuses. Plusieurs tentatives de prescription d’antidépresseurs 
avaient échoué, la compliance médicamenteuse était difficile et l’assurée refusait un 
suivi psychiatrique régulier. Elle avait travaillé quelques semaines dans une 
cafétéria, mais cette activité avait augmenté ses douleurs et elle avait dû y renoncer. 
En 2001, un stage d’essai comme ouvrière avait également échoué et intensifié les 
douleurs et l’état anxio-dépressif, avec la réapparition d’idées suicidaires. Les 
douleurs ostéoarticulaires, persistantes et chroniques, étaient en aggravation et en 
extension depuis 1997, et l’état dépressif chronique connu depuis au moins 1991 
était actuellement en exacerbation des symptômes. L’assurée était en instance de 
divorce d’un mari alcoolique et vivait avec son fils de 8 ans. La fatigue pouvait être 
en relation avec l’hépatite C.  

La Dresse B______ a annexé à ses rapports les pièces suivantes : 

- un rapport du 8 juin 2001 du docteur C______, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie, mentionnant que son examen clinique avait confirmé le 
diagnostic de fibromyalgie ; 

 
 
 

 

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- un rapport du 31 janvier 1995 du docteur D______, spécialiste FMH en 
gastroentérologie, relatif au diagnostic d’hépatite chronique C ; 

- un rapport du 26 juillet 1999 du docteur E______, spécialiste FMH en 
neurologie, aux termes duquel le tableau clinique parlait en faveur d’une 
céphalée mixte, vraisemblablement d’origine tensionnelle ; 

- un rapport établi le 3 février 1993 à la Clinique d’obstétrique des Hôpitaux 
universitaires du Canton de Genève (ci-après : les HUG) suite à la naissance du 
fils de l’assurée, document faisant état d’un état dépressif avec plusieurs 
tentamens depuis 1990 et de la mise en place d’un soutien psychologique. 

4. Dans un rapport du 10 juin 2002, la Dresse B______ a indiqué que l’état de santé 
psychique de sa patiente s’état aggravé depuis l’automne 2001 et qu’elle souffrait 
désormais d’un trouble dépressif majeur récurrent (F33.1), en sus d’une 
fibromyalgie, de troubles paniques, de céphalées mixtes et d’une hépatite C. Elle a 
relevé une thymie dépressive, une perte d’intérêt, des douleurs musculaires 
diffuses, des céphalées chroniques. L’assurée bénéficiait d’une psychothérapie de 
soutien et prenait des antidépresseurs. L’incapacité de travail était totale et une 
reprise n’était pas envisageable. 

5. Mandatée par l’OAI, la doctoresse F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise le 26 septembre 2002. Elle a 
diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (F32.2), 
difficile à dater mais très ancien, une fibromyalgie, des céphalées et une hépatite C, 
atteintes ayant un effet sur la capacité de travail, ainsi qu’une thalassémie mineure 
congénitale, une appendicectomie dans l’enfance et une méniscectomie du genou 
droit en 1994, sans effet sur ladite capacité. Elle a considéré que l’état dépressif 
était certainement très ancien et à mettre en relation avec le décès de la mère de 
l’assurée, qui n’avait visiblement jamais pu faire le deuil. Compte tenu de 
l’ancienneté de la pathologie, le pronostic était très réservé. La symptomatologie 
dépressive entraînait une importante, voire une totale incapacité de travail et rendait 
difficile une socialisation. Les importants troubles de la mémoire et de la 
concentration, ainsi que les troubles du sommeil rendaient impossible une activité 
professionnelle. En conclusion, la capacité résiduelle de travail était nulle, d’autant 
plus que l’assurée n’avait plus exercé d’activité professionnelle depuis l’âge de 27 
ans et n’était pas à l’aise avec la langue française. Pour reprendre une activité dans 
de telles circonstances, des remises à niveau seraient nécessaires, ce dont l’assurée 
était absolument incapable en raison de la pathologie dépressive.  

6. Par décision du 21 janvier 2003, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité dès le 21 avril 2002 sur la base d’un degré d’invalidité de 100 %.  

7. Répondant à un questionnaire de l’OAI le 24 juillet 2008 dans le cadre d’une 
procédure de révision, l’assurée a indiqué que son état de santé s’était aggravé en 
2007 en raison de douleurs plus importantes. 

 
 
 

 

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8. Dans un rapport du 7 août 2008, la doctoresse G______, médecin généraliste, a 
rappelé les diagnostics déjà posés par les autres spécialistes et y a notamment ajouté 
ceux de syndrome des jambes sans repos (« RLS » pour Restless Legs Syndrome) 
et de syndrome de haute résistance des voies aériennes depuis 2007, avec des effets 
sur la capacité de travail. S’agissant des troubles sans répercussion sur ladite 
capacité, elle a notamment signalé une hystéropexie et une endométriose en 2004, 
une scoliose cervicale avec des discopathies, une ostéophytose et un canal cervical 
étroit depuis 2007, une gastrite biliaire depuis 2006, une anémie ferriprive depuis 
2007, des varices réticulaires prétibiales et un lipoeudème des membres inférieurs 
depuis 2008, un asthme allergique, et une dysfonction des cordes vocales avec une 
toux chronique depuis 2008. Elle avait repris en 2006 le suivi auparavant assuré par 
le « Dr H______ ». Les symptômes actuels comprenaient des lombosciatalgies, des 
douleurs scapulaires et thoraciques, de la fatigue, des vertiges et des gonalgies. Les 
thérapies consistaient en un soutien psychothérapeutique et de la physiothérapie en 
piscine, étant relevé une mauvaise compliance aux traitements médicamenteux. 
L’assurée ne sortait plus de chez elle parfois pendant plusieurs jours lorsqu’elle 
était trop algique ou trop fatiguée. Un suivi psychiatrique régulier avec des 
antidépresseurs était souhaitable, mais refusé par l’assurée en raison de plusieurs 
mauvaises expériences. Aucune activité professionnelle ne pouvait en l’état être 
exigée. 

9. Par communication du 23 septembre 2008, l’OAI a indiqué à l’assurée avoir 
examiné son degré d’invalidité et constaté qu’il n’avait pas changé au point 
d’influencer son droit à la rente, de sorte qu’elle continuerait à bénéficier d’une 
rente entière.  

10. Le 15 mai 2013, l’OAI a ouvert une nouvelle procédure de révision du droit de 
l’assurée à sa rente d’invalidité.  

11. En date du 14 juin 2013, l’assurée a rempli le questionnaire de l’OAI, mentionnant 
une aggravation de son état de santé en 2007, avec des douleurs plus importantes 
des muscles et des os, et la pose d’une prothèse du genou.  

12. Dans un rapport du 17 juillet 2013, le Dr D______ a confirmé les atteintes déjà 
connues et indiqué que l’assurée présentait en outre un status après trois 
interventions au genou droit, une anémie, une maladie de Biermer, des kystes et des 
troubles digestifs fonctionnels. Les symptômes actuels consistaient en une 
dépression, une fatigue, des douleurs ostéoarticulaires et musculaires, des nausées, 
des douleurs abdominales et des troubles du transit. L’incapacité de travail n’était 
pas directement liée aux problèmes digestifs ni à l’hépatite C. 

Le Dr D______ a notamment annexé les documents suivants : 

- un rapport qu’il avait rédigé le 6 février 2012 et duquel il ressort que 
l’hépatite C de l’assurée était de génotype I, avec une virémie faible, sans 
activité inflammatoire, et évoluait à bas bruit depuis une dizaine d’années ; le 
fibrotest était stable, voire en régression, et les tests hépatiques normaux au 

 
 
 

 

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dernier contrôle ; étaient également relevés une anémie ferriprive dans le cadre 
d’une thalassémie mineure et une maladie de Biermer ; 

- un rapport de biopsie du 3 juillet 2013, au terme de laquelle a été posé le 
diagnostic de gastrite chronique fundique avec une discrète atrophie glandulaire 
et une hyperplasie linéaire des cellules neuroendocrines, une gastroraphie 
réactionnelle antrale, une discrète inflammation chronique d’une muqueuse 
pavimenteuse ; 

- un rapport suite à une échographie abdominale réalisée le 3 juillet 2013 ayant 
mis en exergue un foie légèrement hétérogène et une discrète splénomégalie 
sans signes de cirrhose hépatique, une vésicule biliaire alithiasique et un gros 
kyste para-pyélique du rein gauche ; 

- un rapport suite à une oesogastroduodénoscopie pratiquée le 3 juillet 2013, dont 
les conclusions étaient un engagement hiatal sans œsophagite peptique, une 
gastrite chronique atrophique sans lésion associée, un très faible péristaltisme 
antro-pylorique avec une quasi apéristaltisme gastrique sans stase alimentaire. 

13. Par rapport du 23 septembre 2013, le docteur I______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a retenu les diagnostics de fibromyalgie, d’état dépressif 
récurrent, de thalassémie mineure, de gonarthrose droite avec une arthroplastie 
unicompartimentale totale en novembre 2012 et d’hépatite C chronique peu 
évolutive, avec des répercussions sur la capacité de travail. Il a également fait état 
d’un cystopexie en 2004 et d’une allergie à la pénicilline L’évolution au niveau du 
genou droit était lentement favorable, mais le travail en position debout prolongée, 
accroupie et agenouillée n’était pas possible. Le port de charges et l’exercice d’une 
activité en terrains irréguliers étaient contre-indiqués, et la pratique d’escaliers 
difficile. Théoriquement, un travail de bureau avec peu de déplacement et sans port 
de charges serait possible à 50 %. Selon le résumé opératoire joint, une 
arthroplastie par prothèse totale du genou droit avait été réalisée le 5 novembre 
2012. 

14. Dans un rapport du 9 octobre 2013, le docteur J______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a mentionné les diagnostics de fibromyalgie, de gonarthrose et de 
prothèse totale du genou droit en 2012, et d’état dépressif. L’assurée, qu’il suivait 
depuis le 14 septembre 2012, avait mal partout et en permanence, se plaignait 
d’oublis et de difficultés de concentration, et ses capacités d’adaptation et de 
résistance étaient limitées. L’incapacité de travail était totale. 

15. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, laquelle a été confiée à la 
Clinique Corela, et plus particulièrement aux docteurs K______ pour le volet de 
médecine interne générale, L______ pour la chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, M______ s’agissant de la psychiatrie et 
psychothérapie, et à la doctoresse N______ concernant l’aspect rhumatologique. 

16. a. Le 14 juin 2016, les médecins précités ont rendu leur rapport d’expertise, lequel 
est basé sur des consultations de l’appareil locomoteur et des membres inférieurs le 

 
 
 

 

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28 septembre 2015, une consultation de psychiatrie le 14 octobre 2015, un avis de 
médecine interne générale, ainsi que l’étude du dossier de l’assurée. 

b. Les experts ont présenté des anamnèses personnelle, professionnelle, 
assécurologique et générale, retracé l’histoire des atteintes à la santé à l’origine de 
l’expertise. Ils ont relaté les plaintes de l’assurée et leurs retentissements dans les 
activités de la vie quotidienne, ainsi que le traitement actuel, relevant les 
divergences de déclarations de l’assurée aux différents experts. Ils ont ensuite 
présenté leur analyse par diagnostics, sur le plan locomoteur, sur le plan locomoteur 
et des membres inférieurs, puis sur le plan psychiatrique. 

Au niveau locomoteur, ils ont tout d’abord retenu les diagnostics de dégénérescence 
(uncarthrose au niveau C4, C5 et C6) du rachis cervical, ainsi que celui de 
dégénérescence discale de L5 à S1 et de scoliose lombaire sinistroconvexe de L1 à 
L5. Les experts ont relevé que ces troubles dégénératifs étaient connus à l’époque 
de la première décision du 21 janvier 2003, mais qu’ils n’avaient pas formellement 
participé à la décision de rente initiale. En effet, la Dresse B______ avait signalé 
des lombalgies le 20 août 2001 sans mentionner de diagnostic et ce n’était que lors 
de la procédure de révision de 2008 que des diagnostics avaient été annoncés. 
L’examen clinique était marqué par la présence de douleurs importantes à la 
palpation et la mobilisation de l’ensemble du rachis, mais la mobilité était 
parfaitement respectée et il n’y avait pas de contracture musculaire, ni de 
retentissement neurologique. Les douleurs étaient chiffrées à 10/10 sur l’échelle 
visuelle analogique (ci-après : EVA) et l’anamnèse dirigée n’orientait pas vers une 
étiologie particulière, dans la mesure où l’assurée répondait de façon positive à 
quasiment tous les items et qu’elle n’était connue pour aucun traumatisme. Les 
experts ont interprété les résultats du « Neck Disability Index » et du questionnaire 
d’Oswestry, lesquels témoignaient soit d’une personne alitée, ce qui n’était pas le 
cas de l’assurée, soit d’une exagération des plaintes, option qui semblait plus 
vraisemblable compte tenu des discordances dans les déclarations de l’assurée. Les 
radiographies confirmaient l’hypothèse d’une majoration, en montrant des lésions 
banales en lien avec l’âge sous forme d’uncarthrose de C4 à C5 et de C5 à C6, sans 
signe de dégénérescence discale, ni de rétrécissement canalaire. Les experts ont 
relevé l’absence de compte rendu d’examen radiographique ou d’image permettant 
de corroborer les atteintes évoquées en août 2008, soit la scoliose cervicale avec des 
discopathies, l’ostéophytose et le rétrécissement du canal. En tout état de cause, les 
radiographies réalisées dans le cadre de l’expertise montraient l’absence de telles 
pathologies. S’agissant des céphalées permanentes, une origine cervicale était 
écartée car les plaintes n’étaient pas spécifiques, il n’y avait pas de facteur 
déclenchant des douleurs, de contracture des muscles paravertébraux cervicaux et 
les lésions uncarthrosiques étaient uniquement bi-étagées et minimes, banales pour 
l’âge. Concernant les lombalgies associées à des douleurs dorsales et au sternum, 
décrites comme insomniantes, les plaintes ne pouvaient pas être expliquées par les 
données cliniques et paracliniques à disposition. En effet, l’examen clinique du 

 
 
 

 

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rachis lombaire était normal en l’absence d’élément pathologique à l’examen des 
amplitudes articulaires et d’anomalie neurologique. La dégénérescence discale L5-
S1 pouvait s’expliquer par l’âge et les constatations radiologiques n’étaient pas 
symptomatiques à l’examen clinique. La palpation des épineuses dorsolombaires et 
des muscles paravertébraux lombaires était décrite comme douloureuse, sans 
aucune valeur localisatrice et sans contracture associée. L’examen neurologique 
était également dans les normes. Les plaintes rapportées dans le dossier et au cours 
de l’examen ne pouvaient pas être imputées aux données radiologiques. Les experts 
ont considéré que ces deux premiers diagnostics n’entraînaient aucune limitation 
fonctionnelle, y compris à titre préventif. En conclusion, il n’y avait aucune 
incapacité de travail ni baisse de rendement dans le dernier emploi d’aide de cuisine 
ou d’ouvrière. 

Les experts ont confirmé le diagnostic de fibromyalgie, lequel avait participé à la 
décision d’octroi d’une rente en 2003 et avait été maintenu depuis lors. L’assurée 
faisait état de douleurs touchant l’ensemble du rachis cervico-dorso-lombaire, 
constantes et insomniantes, à type de brûlures ou de coups de couteau, chiffrées à 
10/10 EVA, ainsi que de douleurs touchant les deux épaules et les coudes, avec des 
brûlures concernant l’ensemble des doigts et aggravées par le froid, à l’origine 
d’une raideur matinale de trente minutes, des hanches, des genoux, des chevilles et 
des pieds où les algies demeuraient cependant au second plan et étaient apparentées 
à des brûlures touchant essentiellement les deux talons. Elle se plaignait également 
de céphalées à caractère constant et d’une fatigue avec l’ « impression d’avoir 
monté dix étages ». Au jour de l’examen, il était retrouvé 18/18 points de 
fibromyalgie. Le diagnostic de fibromyalgie devait être pondéré par la présence de 
4/5 signes de Waddell car il s’agissait d’un critère évocateur d’un syndrome de 
majoration sous-jacent. Les experts ont exposé que la fibromyalgie avait été traitée 
de façon appropriée par de la balnéothérapie et des antidépresseurs. Toutefois, la 
régularité des séances de balnéothérapie n’était pas documentée et la compliance au 
traitement médicamenteux avait été qualifiée de mauvaise, bien que sans résultat de 
monitorings à disposition pour étayer cette théorie. S’agissant du traitement en 
cours au moment de l’expertise, les déclarations de l’assurée avaient varié en 
fonction des experts. Ce diagnostic n’entraînait en soi pas de limitations, mais on 
parlait généralement plutôt de mesures permettant d’améliorer le confort de 
l’assuré, comme l’éviction des changements d’horaires fréquents s’ils altéraient la 
qualité du sommeil ou l’éviction des expositions au froid en raison du risque de 
contractures, sans que lesdites mesures ne deviennent toutefois des impératifs. 
L’appréciation de l’incapacité de travail pour ce diagnostic serait effectuée en 
synthèse pluridisciplinaire.  

Les experts ont ensuite écarté le diagnostic de céphalées, lequel avait été posé à 
l’époque de la décision initiale et repris lors de la première révision en 2008, sans 
participer à la décision de rente, car les douleurs étaient décrites comme constantes, 
sans épisodes aigus, et que les symptômes accompagnateurs ne répondaient pas aux 

 
 
 

 

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critères définis. L’examen clinique et l’examen neurologique ne montraient pas 
d’anomalie permettant d’expliquer les céphalées et les sensations vertigineuses. Le 
dosage biologique de la médication antalgique montrait un manque de compliance, 
malgré les douleurs persistantes. Les céphalées n’étaient pas corroborées par un 
substrat organique et ne justifiaient pas de limitations, mais elles pouvaient justifier 
de brèves et ponctuelles incapacités de travail.  

Sur le plan locomoteur et des membres inférieurs, les experts ont diagnostiqué une 
dégénérescence (gonarthrose) tricompartimentale du genou droit sur un status post 
prothèse, sans incidence sur la capacité de travail, d’évolution stable. Ce diagnostic 
était nouveau, bien que des gonalgies aient été rapportées avant la procédure de 
révision. L’intéressée relatait des douleurs extrêmes, à 10/10 EVA, tant à l’effort et 
au mouvement qu’au repos et la nuit. Elle faisait également état de crampes au 
niveau du mollet, de troubles de la sensation, d’une raideur et de limitation des 
mouvements. L’examen des rotules témoignait d’une souffrance rotulienne, ce qui 
attestait d’une discordance car l’arthroplastie par prothèse totale aurait dû faire 
disparaître toute symptomatologie rotulienne puisqu’un resurfaçage de la face 
postérieure de la rotule avait été effectué, suivi de la mise en place d’un implant 
rotulien. Il s’agissait d’un signe clinique non objectif, les douleurs étant alléguées 
lors de la palpation, mais ne s’accompagnant pas d’autres éléments cliniques 
objectifs en faveur d’une atteinte ligamentaire. Du point de vue méniscal, les tests 
étaient sans valeur clinique et témoignaient d’une nouvelle discordance puisque les 
ménisques avaient été enlevés lors de l’arthroplastie. Certes, la radiographie 
montrait un pincement de l’interligne fémorotibial interne, mais très discret. Le 
bilan radiographique sollicité par les experts montrait la présence d’une prothèse 
totale dont les éléments demeuraient bien positionnés, sans mettre en évidence 
d’anomalie. La mobilité du genou droit était dans les normes et démontrait un très 
bon résultat de la chirurgie prothétique. Par ailleurs, le genou était sec et stable dans 
les deux plans. D’un point de vue strictement orthopédique, quelques douleurs 
épisodiques étaient possibles après la pose d’une prothèse totale du genou, même 
parfaitement positionnée. Cependant, près de trois ans après l’intervention, les 
douleurs telles que décrites auraient dû disparaître, ce d’autant plus que les 
examens radiographiques ne montraient aucune anomalie évidente. Ainsi, les 
plaintes pourraient référer au contexte de fibromyalgie ou d’une éventuelle 
affection psychiatrique. S’agissant de l’évolution, une usure de la prothèse était 
prévisible, mais son espérance de vie théorique était de plus de vingt ans. Au niveau 
du genou gauche, un très discret pincement de l’interligne fémoro-tibiale interne 
était décelé, avec des tests méniscaux et rotuliens positifs. Par contre, l’assurée 
n’émettait aucune plainte de ce côté et il n’était retrouvé aucun signe de laxité ni 
autre anomalie associée à l’examen clinique. Concernant la capacité de travail et les 
limitations fonctionnelles, les experts ont rappelé que l’assurée avait présenté des 
gonalgies droites ayant motivé trois arthroscopies entre 1994 et 2009, puis la mise 
en place d’une prothèse totale en novembre 2012. On pouvait considérer que peu 
après la dernière méniscectomie de 2009 et deux ans avant l’arthroplastie par 

 
 
 

 

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prothèse du 5 novembre 2012, soit dès le 5 novembre 2010, l’état du genou droit 
s’était sensiblement dégradé et les positions debout prolongée, à genoux et 
accroupie n’avaient pas pu être exigées de façon continue. Suite à l’intervention du 
5 novembre 2012, les limitations émises par le chirurgien orthopédiste traitant 
étaient admissibles moyennant certaines précisions : les positions à genoux et 
accroupie étaient limitées si elles étaient réalisées de façon répétitive ou prolongée, 
ce qui n’était pas le cas dans les derniers emplois d’aide de cuisine dans une 
cafétéria et d’ouvrière en usine, de sorte qu’elles ne constituaient qu’une limitation 
infraclinique ; la position debout prolongée et la pratique des escaliers n’auraient eu 
qu’un retentissement temporaire dans les derniers emplois de l’assurée et la 
pratique de petites marches comme celles rencontrées dans l’ancien emploi d’aide 
de cuisine était possible dès trois à six mois après la cure prothétique ; le port de 
charges lourdes (+ de 25 kg) et très lourdes (+ de 50 kg), la pratique d’échelles et 
des échafaudages, ainsi que l’utilisation d’engins vibrants représentaient des 
limitations définitives, mais elles n’étaient pas rencontrées dans les emplois 
habituels. 

Au niveau de la médecine interne, les experts ont retenu le diagnostic d’hépatite C, 
sans incidence sur la capacité de travail et guérie sous traitement, ainsi que celui de 
maladie de Biermer (atrophie de la muqueuse gastrique et hyposécrétion du facteur 
intrinsèque, hypovitaminose B12 consécutive et anémie) associée à une thalassémie 
mineure, également sans incidence sur la capacité de travail et en rémission sous 
traitement. Le premier de ces diagnostics était connu lors de la décision initiale de 
l’OAI, mais la rente avait été versée pour d’autres motifs. Lors de la première 
révision en 2008, la rente avait été maintenue sans qu’une évaluation quant à 
l’implication de ce diagnostic ne soit sollicitée. Les experts ont relevé que l’assurée 
présentait une hépatite C chronique, avec une fibrose modérée, sans aucun signe de 
décompensation ni d’évolution vers une cirrhose ou un cancer du foie. L’assurée se 
plaignait d’une asthénie constante, plainte qui avait déjà été notée en 2001 et qui 
existait toujours en 2008, mais ils n’avaient pas observé de fatigue majeure ni de 
trouble de la mobilité. Les derniers rapports montraient que l’hépatite C était non 
évolutive et ne semblait pas susceptible d’expliquer l’intensité des plaintes de 
l’assurée. Concernant le second diagnostic, il était nouveau par rapport à la décision 
initiale de 2003. La maladie de Biermer n’était accompagnée d’aucune 
complication neurologique et était compensée par un traitement substitutif. Si une 
atrophie gastrique avait été évoquée, il n’y avait actuellement pas de signe 
témoignant d’une carence martiale et donc pas d’argument pour rechercher une 
hémorragie au niveau du tube digestif. S’agissant de la thalassémie mineure, il 
persistait une très discrète anémie. Les pathologies hépatiques, hématologiques et 
gastriques ne pouvaient expliquer ni des douleurs musculaires, ni une asthénie telle 
que décrite par l’assurée, car si les hépatites chroniques pouvaient quelquefois être 
associées à une asthénie (la plupart du temps, elles demeuraient asymptomatiques), 
celle-ci était considérée comme modérée dans les études. Or, la fatigue relatée par 
l’assurée était majeure. Quant à l’anémie, elle demeurait trop discrète pour générer 

 
 
 

 

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un tel retentissement. L’état était stationnaire pour les diagnostics en médecine 
interne qui devaient faire l’objet de contrôles réguliers. Aucune limitation 
fonctionnelle ne découlait de ces atteintes de sorte qu’elles n’avaient jamais 
engendré d’incapacité de travail. 

Au plan psychiatrique, les experts ont posé le diagnostic d’autres réactions à un 
facteur de stress sévère (F43.8) apparues en mai 2015 et en rémission retardée, sans 
aucune incidence sur la capacité de travail. Ils ont rappelé que les troubles de 
l’humeur de type dépressif avaient contribué à la décision d’octroi de rente et à son 
maintien en 2008. Quant au trouble panique évoqué en 2001, il n’avait pas été 
retenu lors de l’expertise de la Dresse F______ de sorte que la rente avait été versée 
pour d’autres troubles, et il n’avait pas été investigué en 2008. Les experts n’ont 
retenu aucun de ces deux diagnostics. Ils ont souligné que l’interrogatoire était 
difficile et peu informatif, avec des plaintes spontanées peu précises. L’assurée 
dressait un tableau catastrophique depuis le décès de sa mère jusqu’à celui de son 
compagnon en 2015. Le score au questionnaire de dépression de Beck était de 46, 
ce qui témoignait d’une symptomatologie dépressive sévère, pourtant non 
corroborée par le tableau clinique actuel, ce qui soulignait la tonalité 
extraordinairement dramatisante des réponses de l’assurée. Par ailleurs, de tels 
auto-questionnaires avaient tendance à être trop élevés dans les cas de syndrome 
douloureux car de nombreux items, comme le sommeil et l’appétit, étaient 
potentiellement liés à la fois à la douleur et à la dépression. Le score au 
questionnaire de Spielberger traduisait une tendance anxieuse élevée, ce qui n’était 
toutefois pas conforté par la présentation clinique et témoignait également d’une 
majoration. La collaboration avait été jugée faible et les éléments recueillis peu 
crédibles, étant précisé une attitude prostrée et une hypophonie durant l’entretien. 
L’assurée était larmoyante, pleurant pendant la plus grande partie de l’anamnèse, 
son discours était plaintif, lacunaire et peu précis, mentionnant des trous de 
mémoire depuis le décès de son compagnon. L’ambiance était extrêmement 
dramatisante et l’intéressée répondait positivement à toutes les questions visant à 
chercher des symptômes d’ordre thymique, anxieux ou algique. Les critères 
diagnostiques majeurs du trouble dépressif récurrent, soit la tristesse, l’intérêt et le 
plaisir, et l’énergie, n’étaient pas remplis. L’humeur était en l’état surtout altérée 
par le décès relativement récent de son compagnon, ce qui permettait d’exclure une 
tristesse au sens endogène puisqu’il existait un facteur de causalité externe. Par 
ailleurs, si la présentation clinique pouvait a priori traduire une tristesse 
pathologique, avec une hypophonie et des pleurs, il était rappelé que la 
collaboration était relativement médiocre. De plus, l’humeur était influencée par les 
circonstances et l’assurée faisait état de moments de plaisir. L’altération de l’intérêt 
et du plaisir étaient décrits de manière réactionnelle au décès de son compagnon et 
on ne retrouvait pas de diminution significative de l’intérêt et du plaisir au 
quotidien, malgré les plaintes importantes, car l’assurée voyait ses amis, discutait 
avec sa voisine et avec sa sœur par Internet, sa baladait, se rendait au cimetière, 
lisait les journaux, regardait la télévision et était même allée au restaurant 

 
 
 

 

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récemment. S’agissant de l’énergie, des difficultés de sommeil étaient rapportées la 
nuit, plaintes difficiles à contrôler, mais les examens biologiques montraient un 
manque de compliance au traitement prescrit au coucher à une posologie 
vraisemblablement à visée hypnotique. En outre, la diminution d’énergie 
n’entravait pas la réalisation des tâches ménagères ni les relations sociales. Il 
existait trop de facteurs externes et une trop grande discordance entre les plaintes et 
les activités au quotidien. S’agissant des critères mineurs, l’altération de la 
confiance et de l’estime s’avérait peu fiable car l’assurée acquiesçait à toutes les 
questions visant à rechercher des symptômes. Il n’y avait pas de sentiment de 
culpabilité, mais plutôt un sentiment d’injustice. Malgré les plaintes majeures, il 
n’était pas objectivé de difficultés de concentration lors de l’examen. En outre, 
l’assurée consultait ses courriels, les réseaux sociaux, lisait des livres et des 
journaux, regardait la télévision. Concernant les idées de mort, plusieurs tentamen 
étaient évoqués, dont le déroulement était pour le moins atypique. Pourtant, 
l’assurée déclarait ne pas se souvenir des circonstances de ces tentatives ni de leur 
déroulement, qui lui auraient été racontés par son fils. Ceci apparaissait 
franchement peu plausible, dans un discours extrêmement dramatisé, théâtralisé, 
mettant clairement en doute l’authenticité de ses paroles. Concernant les anciens 
épisodes au cours de la vie, les experts ont notamment relevé qu’il n’était pas 
retrouvé d’épisode dépressif bien défini dans le temps ou ayant conduit à un 
traitement durable et significatif. En conclusion, la situation actuelle ne répondait 
pas aux critères d’un épisode dépressif et les experts ne pouvaient pas identifier 
formellement d’anciens épisodes dépressifs, rejetant dès lors le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent. Ils ont précisé à cet égard que le diagnostic initial de 
dysthymie mentionné par la généraliste avait été uniquement basé sur les plaintes, 
lesquelles étaient peu crédibles, et que la Dresse F______, qui avait conclu à un 
épisode dépressif sévère en 2002, n’avait pas passé en revue les critères de la 
dépression ni argumenté en faisant le parallèle entre les plaintes et les signes 
cliniques objectifs. D’après l’anamnèse décrite dans le rapport de 2002, un seul 
critère majeur était rempli, soit une dysthymie dépressive, alors que deux critères 
étaient nécessaires pour retenir un épisode dépressif. En outre, l’intensité relatée du 
retentissement du deuil de la mère de l’assurée sur sa vie était peu plausible, étant 
relevé qu’à l’époque de la première expertise, l’assurée avait déjà pu se remarier, 
emménager en Suisse, trouver un emploi pour quelques temps, entamer une 
procédure de divorce et conserver la garde de son fils. Le décès de la mère de 
l’assurée faisait toujours partie des plaintes de cette dernière, mais de manière 
purement existentielle et non pathologique. Malgré l’intensité constamment décrite 
des symptômes dépressifs, il n’y avait pas eu de suivi de manière durable. Si tant 
est que cet épisode dépressif ait existé, force était de constater qu’en tout état de 
cause, il se trouvait en status post. Enfin, le rapport ayant été produit lors de la 
première procédure de révision n’émanait pas d’un psychiatre et la description du 
trouble dépressif semblait fondée uniquement sur les plaintes de l’assurée, sans que 
les critères pertinents ne soient examinés. Quant au dernier rapport communiqué 

 
 
 

 

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aux experts par le Dr O______, psychiatre traitant, il mettait au premier plan les 
atteintes somatiques desquelles découlait la symptomatologie psychique, ce qui 
évoquait davantage un syndrome d’accompagnement de plaintes douloureuses 
qu’un réel trouble de l’humeur ou anxieux caractérisé. Les idéations suicidaires 
mentionnées par le psychiatre traitant étaient davantage des idées de mort non 
scénarisées. En outre, les traitements antidépresseurs prescrits par le Dr O______ 
étaient administrés à des posologies faibles, largement inférieures à celles 
recommandées habituellement en cas d’état dépressif marqué. Selon les experts, la 
symptomatologie thymique réactionnelle au décès du compagnon en mai 2015 
correspondait à un diagnostic d’autres réactions à un facteur de stress sévère. Ainsi, 
par rapport à la décision de maintien de rente de 2008 et les périodes antérieures, 
les faits médicaux en lien avec la santé étaient améliorés dans la mesure où, 
objectivement, un diagnostic d’autres réactions à un facteur de stress sévère était 
retenu, alors que les diagnostics de dysthymie ou d’épisode dépressif voire de 
trouble dépressif posés par le passé étaient récusés. Au niveau personnel, l’assurée 
avait pu entamer une relation sentimentale très satisfaisante avec son compagnon, 
de 2008 à 2015, ce qui était un facteur d’amélioration. Le décès de celui-ci allait 
nécessiter des ajustements dans le quotidien, et le processus de deuil était encore en 
cours, mais à moyen terme la tristesse ressentie s’atténuerait progressivement. 
Enfin, l’assurée était désormais suivie régulièrement par le Dr O______ et ce 
soutien psychothérapeutique régulier lui permettrait de surmonter le deuil. Les 
relations entre l’assurée et son fils s’étaient apaisées et elle n’était plus confinée 
chez elle comme en 2008. Le diagnostic psychiatrique retenu n’entraînait aucune 
limitation. Du point de vue purement clinique et objectif, les capacités de 
concentration et de réflexion, de compréhension, de résistance ou encore 
d’adaptation n’apparaissaient pas limitées et il n’y avait pas de ralentissement du 
rythme de travail. Les plaintes de l’assurée concernant ses difficultés de 
concentration et de mémoire ne pouvaient pas être retenues comme des limitations 
fonctionnelles, faute d’être objectivées. Selon les experts, la capacité de travail était 
entière depuis toujours. Tous les diagnostics retenus précédemment par les autres 
psychiatres, sur la base des plaintes de l’assurée et sans examen complet et objectif 
des critères diagnostiques, étaient récusés après un passage en revue exhaustif des 
critères cliniques nécessaires à leur établissement. 

c. Ainsi, du point de vue global, comparativement aux limitations émises par les 
médecins traitants lors de la précédente révision de rente, les limitations s’étaient 
améliorées. Il était également rappelé des facteurs d’amélioration indirects, à savoir 
qu’à l’époque de la décision initiale de rente, il existait un contexte social 
particulier puisque l’ex-mari de l’assurée, éthylique et violent, lui aurait interdit de 
travailler, que l’intéressée semblait isolée par une barrière de la langue et venait de 
contracter une hépatite C. Ce contexte social s’était depuis lors amélioré, l’assurée 
ayant divorcé, réussi à se construire un certain réseau social et à s’investir dans une 
relation sentimentale stable. De plus, elle maîtrisait dorénavant le français. Certains 
facteurs de stress d’ordre psychosocial s’étaient donc levés et n’impactaient plus 

 
 
 

 

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sur l’état de santé, hormis le décès relativement récent de son compagnon dans des 
circonstances choquantes, mais le processus de deuil était normal et rencontré par 
tout un chacun dans la vie. L’assurée déclarait toujours des douleurs intenses et 
constantes, sans changement significatif par rapport à l’époque de la dernière 
décision de maintien de la rente, ainsi que la persistance d’une asthénie et de 
plaintes psychiques intenses. Cependant il existait de nombreuses exagérations et 
contradictions. Sur le plan du retentissement au quotidien, la situation s’était 
améliorée. En effet, d’après les observations de la Dresse G______, il arrivait que 
l’intéressée reste confinée chez elle pendant plusieurs jours, se sentant trop algique 
ou trop fatiguée. Or, actuellement, bien qu’elle rapportait rester couchée une grande 
partie de la journée, elle indiquait également s’occuper de manière relativement 
autonome de son ménage, sortir plusieurs fois par semaine pour les courses et les 
tâches administratives, se rendre au cimetière ou voir ses amis.  

d. Les experts ont analysé les critères jurisprudentiels applicables en cas de 
fibromyalgie. Ils ont noté, entre autres, que les algies relatives à la fibromyalgie 
semblaient avoir une intensité relativement sévère de prime abord puisque les 
douleurs permanentes ou quasi permanentes étaient décrites comme intenses voire 
extrêmes, chiffrées à 10/10 EVA. Toutefois, cette intensité devait être relativisée, 
compte tenu du retentissement des doléances dans le quotidien, des efforts pouvant 
être fournis par l’assurée, ainsi que des discordances cliniques. À titre d’exemple, 
les experts ont mentionné que l’assurée indiquait que le passage de l’aspirateur était 
difficile à cause des douleurs et du manque de force. Or, elle ne présentait pas 
d’amyotrophie musculaire, ni de perte de force avérée, tant aux membres supérieurs 
qu’inférieurs. Ledit manque de force n’était pas explicable par une atteinte 
organique. En outre, la fibromyalgie pouvait certes engendrer un statut douloureux, 
mais n’imposait pas un alitement continu. Or, à en juger par sa description d’une 
journée-type, l’assurée passait la majeure partie de son temps couchée. L’examen 
des mobilités, dont le status musculaire, était sans particularité, ce qui permettait de 
penser que cette affirmation d’alitement n’était pas avérée. De plus, elle pouvait 
sortir de chez elle plusieurs fois par semaine, pour se rendre au cimetière, voir des 
amis, faire des courses ou encore s’occuper des tâches administratives. En parallèle, 
sur le plan de l’entretien du ménage, l’intéressée était discordante car à un moment 
elle décrivait pouvoir vaquer à son ménage, au rangement de son appartement, à 
certaines courses, au nettoyage des sanitaires et à son repassage, tandis qu’à un 
autre moment elle évoquait avoir rémunéré une voisine pour s’occuper du ménage 
et que son fils s’occuperait des courses. La même contradiction était également 
retrouvée dans la vie sociale, car à un moment, elle disait être couchée toute la 
journée mais à un autre, elle décrivait sortir de son domicile, recevoir des amis ou 
leur rendre visite. Étant donné le flou dans le discours, aucun retentissement des 
plaintes ne pouvait être retenu. Il semblait en tout état de cause que l’assurée 
demeurait autonome pour la majeure partie de ses activités quotidiennes, traduisant 
indirectement du maintien de certaines ressources personnelles et sociales. Sur le 
plan clinique objectif, un syndrome d’amplification était à souligner et ce syndrome 

 
 
 

 

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de majoration remettait en doute la sévérité alléguée des plaintes douloureuses. 
L’assurée semblait capable de surmonter les douleurs par des efforts importants 
compte tenu de l’absence de maladie psychiatrique hormis une réaction à un facteur 
de stress sévère, diagnostic ponctuel et au décours. Sur le plan somatique, la seule 
affection corporelle que l’on pouvait retenir comme significative était la 
fibromyalgie. Les autres affections somatiques ne se répercutaient pas de manière 
significative pour être prises en compte. En outre, différentes options 
thérapeutiques auraient été tentées selon le dossier, mais les possibles 
« ajustements » ne semblaient pas épuisés, étant précisé que l’assurée était 
actuellement au bénéfice d’antidépresseurs, à des posologies cependant très faibles, 
et dont le monitoring montrait un taux sérique largement en-dessous de la 
fourchette d’efficience thérapeutique pour l’un, et non détectable pour l’autre. Le 
traitement médicamenteux actuel n’était pas prescrit dans les règles de l’art. On ne 
pouvait donc pas retenir l’existence d’un échec des traitements. En outre, il était 
souligné que l’assurée n’avait pas démontré d’efforts importants, pourtant 
raisonnablement exigibles, afin de se plier à une médication efficace. En effet, dans 
le rapport du 7 août 2008 de la Dresse G______, une mauvaise compliance aux 
médicaments avait été rapportée, de même que le refus de l’assurée d’une prise en 
charge psychiatrique. L’assurée rapportait ne pas supporter de nombreux 
médicaments car elle en aurait « trop pris », mais il n’y avait aucune précision dans 
le dossier quant à d’éventuelles allergies ou intolérances médicamenteuses, hormis 
à la pénicilline. Par conséquent, des ajustements thérapeutiques sur le plan 
médicamenteux paraissaient tout à fait envisageables. On aurait pu craindre qu’il 
s’agisse d’un état psychique cristallisé car la situation pouvait donner l’impression 
qu’il n’y avait pas d’évolution. Toutefois, la question des traitements semblait 
témoigner d’un manque de volonté d’aller mieux et du désir de faire perdurer la 
situation comme telle. En parallèle, l’assurée bénéficiait d’une rente entière depuis 
avril 2002 et il était évident que cette absence d’évolution était également 
entretenue par l’existence de cette rente. Ainsi, il ne s’agissait pas d’un état 
cristallisé, mais plutôt d’un véritable bénéfice secondaire, lequel influait sur un 
bénéfice primaire. En conclusion, les algies ne répondaient pas à la définition d’une 
maladie organique objectivable. Différents facteurs remettaient en question la 
sévérité alléguée des douleurs et il semblait exister une capacité et des ressources 
suffisantes pour les surmonter. Partant, les critères de gravité de l’analyse 
jurisprudentielle n’étaient pas remplis.  

Les experts ont indiqué que l’échec des tentatives professionnelles entre 1999 et 
2001 était vraisemblablement en lien avec les algies apparues classées comme 
fibromyalgie, mais exacerbées dans des postes de travail lourds. En parallèle 
évoluait un contexte psychosocial difficile, lequel s’était depuis lors apaisé. 
Toutefois, l’assurée bénéficiait d’une rente depuis douze ans et, bien que son état de 
santé semble s’être amélioré, les chances de succès de la réadaptation étaient 
minimes, à moins d’une réelle motivation, ce qui ne ressortait pas des documents 
les plus récents à disposition.  

 
 
 

 

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e. Les incapacités de travail de l’assurée dans son dernier emploi ont été arrêtées 
comme suit :  

- 0 % depuis toujours pour l’appareil locomoteur (uncarthrose des vertèbres C4, 
C5 et C6, dégénérescence discale L5 à S1 avec scoliose lombaire 
sinistroconvexe) ;  

- 0 % à l’issue de l’expertise, soit le 14 octobre 2015 s’agissant de la 
fibromyalgie ; 

- 50 % dès le 5 novembre 2010, sans diminution de rendement, en lien avec 
l’atteinte dégénérative du genou droit ; à compter du 5 novembre 2012, cette 
incapacité était passée à un taux de 100 % dans le contexte de la cure 
chirurgicale pendant trois mois, soit jusqu’au 5 février 2013 ; après cette date, 
une incapacité de travail de 50 % horaire sans impact sur le rendement pouvait 
encore être admise pour trois mois supplémentaires, pour un résultat optimal de 
la cure, soit jusqu’au 6 mai 2013 ; 0 % depuis le 7 mai 2013 ; 

- 0 % depuis toujours pour la médecine interne (infection par le virus de 
l’hépatite C, atrophie de la muqueuse gastrique et hyposécrétion du facteur 
intrinsèque, hypovitaminose B12 consécutive et anémie associée à une 
thalassémie mineure) ;  

- 100 % du 21 mai au 21 juillet 2015 puis 0 % pour le diagnostic de réactions 
autres à un facteur de stress sévère en lien avec le décès de son compagnon ; 
0 % dès le 14 octobre 2015, les diagnostics de dysthymie, d’épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques ou de trouble dépressif récurrent n’étant 
plus retenus dès cette date.  

Au 14 octobre 2015, l’incapacité de travail de l’assurée était de 0 % horaire sans 
impact sur le rendement dans une activité similaire aux derniers emplois exercés. Il 
en allait de même dans une activité adaptée aux limitations retenues (avec la nuance 
que, s’agissant de la dégénérescence cartilagineuse tricompartementale du genou 
droit, il n’y avait eu d’incapacité de travail, de 100 %, que du 5 novembre 2012 au 
5 janvier 2013).  

Partant, l’incapacité de travail qui était de 100 % et qui donnait droit une rente 
entière s’était améliorée depuis la dernière décision du maintien de la rente. À 
l’issue de l’expertise, soit le 16 octobre 2015, la capacité de travail était entière.  

17. Par avis du 13 septembre 2016, la doctoresse P______, médecin auprès du service 
médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a considéré que les conclusions du 
rapport d’expertise de la Clinique Corela pouvaient être suivies, étant précisé que 
les experts avaient appliqué, concernant la fibromyalgie, les indicateurs de la 
jurisprudence en vigueur. Dès le 14 octobre 2015, l’assurée avait une entière 
capacité de travail sans baisse de rendement dans son activité d’aide de cuisine ou 
d’ouvrière.  

 
 
 

 

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18. Le 30 septembre 2016, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel sa rente d’invalidité serait supprimée dès le premier jour du 2ème mois 
suivant la notification de la décision, motif pris que sa capacité de travail était 
entière dans toute activité, conformément aux conclusions du rapport d’expertise de 
la Clinique Corela et du SMR.  

19. Par courrier du 13 octobre 2016, l’assurée a contesté ce projet de décision et 
souhaité prendre connaissance du dossier, notamment du rapport d’expertise, avant 
de se prononcer sur le maintien ou non de son opposition.  

20. Le 17 octobre 2016, l’OAI lui a communiqué son dossier. 

21. Par décision du 2 décembre 2016, reçue le 5 décembre 2016, l’OAI a supprimé la 
rente d’invalidité de l’assurée dès le premier jour du 2ème mois suivant la 
notification de cette décision et précisé qu’un recours n’aurait pas d’effet suspensif. 
En l’absence d’éléments probants fournis dans le délai fixé pour faire valoir son 
point de vue, l’OAI a considéré que l’assurée était d’accord avec le projet de 
décision, repris dès lors intégralement.   

22. Par acte du 20 janvier 2017, complété le 16 février 2017, l’assurée, représentée par 
un mandataire, a interjeté recours contre cette décision. Elle a conclu, sous suite de 
dépens, préalablement à l’octroi de l’effet suspensif et, principalement, à 
l’annulation de la décision attaquée, subsidiairement au renvoi de la cause à 
l’intimé pour nouvelle décision après instruction complémentaire comportant une 
nouvelle expertise. La recourante a contesté toute valeur probante au rapport 
d’expertise de la Clinique Corela, lui reprochant d’être biaisé et totalement à 
charge. Elle a remis en cause la méthode de morcellement utilisée par les experts 
qui avaient analysé affection par affection, par tranches successives de vie et pièce 
par pièce. Le travail des experts n’était pas sérieux, étant relevé qu’ils avaient nié 
une déficience de la concentration au motif qu’elle regardait la télévision et 
Facebook. Les tentamen avaient nécessité une hospitalisation, mais aucun examen 
de la possibilité d’un refoulement de ces événements, traumatisants, n’avait 
réellement été étudié et discuté. Il n’était pas établi que les promenades citées par 
les experts ne soient pas autre chose que des déplacements urbains et non des 
ressourcements dans la nature. Le fait de tourner en rond en ville n’était pas 
vraiment l’expression d’un grand équilibre et d’un goût de la vie. Au regard de 
l’ensemble des certificats produits, il apparaissait qu’elle s’était toujours plainte, de 
manière récurrente, continuelle, sans contradiction, de douleurs diffuses dans les 
membres supérieurs et inférieurs, de fatigue, d’inappétence pour la vie, de 
céphalées et d’un état dépressif. Les conditions légales d’une révision n’étaient pas 
réalisées, faute de modification notable de son degré d’invalidité. L’expertise tentait 
de démontrer que la situation aurait changé, en critiquant d’une part le travail des 
médecins qui avaient établi les divers certificats et en essayant d’autre part de faire 
croire que les symptômes et les constatations actuelles des diverses affections 
seraient différentes de celles établies par le passé. L’intimé n’avait pas démontré 
que les conditions d’une révision de la décision et donc d’une suppression de la 

 
 
 

 

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rente étaient réalisées. Il n’y avait pas non plus de découverte subséquente de faits 
nouveaux permettant de reconsidérer la décision initiale. Concernant la demande 
d’effet suspensif, l’assurée relevait que l’appréciation médicale fondant la 
suppression de la rente n’était aucunement crédible, que la remise en cause des 
diagnostics passés était hors sujet et infondée, et que sa situation médicale était au 
mieux inchangée et plutôt aggravée. 

Elle a produit les documents suivants : 

- un courrier adressé par le conseil de la recourante à plusieurs médecins, 
comprenant une liste de questions ; 

- un rapport du 13 février 2017 du docteur O______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, lequel a estimé que le rapport d’expertise 
« démolissait » la plupart des appréciations médicales antérieures faites par les 
différents médecins traitants, au nombre de sept au minimum ; ledit rapport 
reposait sur une investigation directe qui n’avait pas duré plus de deux jours et 
qui avait été vécue de façon traumatique par la recourante, ce qui s’était traduit 
par une aggravation ultérieure de ses plaintes dépressives et anxieuses ; ce 
spécialiste avait été particulièrement frappé par l’insistance répétitive des 
experts à relever le côté dramatisant, exagéré, voire histrionique, de 
l’expressivité de la recourante, avec comme conséquence évidente de minimiser 
tous les éléments de souffrance exprimés, ainsi que la gravité et la réalité des 
éléments dépressifs et anxieux décrits par les médecins traitants ; d’autre part, 
certains considérés semblaient attester d’un parti pris manifeste, ce qui 
accentuait l’impression de démolition systématique ; à titre d’exemple, les 
éléments dépressifs (perte d’intérêt, fatigue,... ) n’empêchaient pas la recourante 
de parfois sortir et d’avoir des activités sociales ; c’était oublier le travail du 
soutien psychothérapique intensif qui consistait en grande partie à encourager la 
personne à sortir malgré tout, à avoir des activités, à se forcer d’éviter un repli 
ultérieur sur soi ; on pouvait être profondément déprimé et malgré tout 
s’efforcer de vivre, d’un jour à l’autre ; les experts avaient ressassé le manque 
de collaboration avec le traitement, surtout médicamenteux, en oubliant de 
relever que la compliance thérapeutique avec la psychothérapie était plutôt 
bonne, et en omettant de rappeler qu’en cas de symptomatologie dépressivo-
anxieuse essentiellement réactionnelle, situationnelle et existentielle, c’était 
justement l’approche psychothérapeutique qui, plus que celle médicamenteuse, 
pouvait obtenir de bons résultats, ou du moins permettre de gérer un vécu 
constamment douloureux, voire de survivre face à un désespoir parfois 
insupportable ; quant à la dimension suicidaire, elle était aussi plutôt minimisée, 
soit à cause de l’« inconsistance » des passages à l’acte, soit en raison de 
l’absence de scénarios élaborés ; le Dr O______ se demandait si sa patiente 
avait failli à convaincre les experts de sa détresse faute d’avoir réussi à 
concrétiser ses pulsions suicidaires. Les experts, qui étaient tenus dans leur 
mission de s’entourer de tous renseignements utiles, n’avaient pas pris contact 

 
 
 

 

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avec lui, alors qu’il était en charge du suivi de la recourante depuis plus de 
quatre ans ; il s’interrogeait sur les éléments ayant permis aux experts 
d’affirmer que la symptomatologie thymique réactionnelle au décès de la 
personne aimée était « ponctuelle et au décours », étant relevé qu’une telle 
souffrance ne suivait pas forcément des graphiques scientifiques et pouvait être 
durable et incommensurable. Il lui semblait en outre qu’un rapport médical 
établi par le Département de psychiatrie des HUG en juillet 2015 aboutissait 
également aux diagnostics de trouble dépressif récurrent et de troubles de 
l’adaptation, lesquels n’avaient pas été pris en considération par les experts. 
Enfin, s’agissant du pronostic, le rôle important de la solitude, du sentiment 
forcément croissant d’échec existentiel et socio-affectif qui nourrissait en 
grande partie le vécu dépressif, ainsi que le facteur de précarité économique que 
la décision de l’intimé faisait exploser n’avaient pas été pris en considération. 
Dans ce sens, il était prévisible qu’une telle décision, à quelques années de l’âge 
de la retraite et dans la situation socio-économique actuelle, provoquerait une 
forte déstabilisation de l’état psychique ; 

- les réponses du Dr O______ aux questions du conseil de la recourante, 
également datées 13 février 2017 ; le psychiatre traitant a exposé que le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent à forte composante anxieuse, de type 
réactionnel et situationnel, diagnostic ayant été posé depuis de nombreuses 
années par des psychiatres et des internistes, avait contribué à la décision de 
rente ; selon lui, la situation existentielle de sa patiente s’étant détériorée 
dernièrement suite à une situation de deuil, sa solitude et son retrait social 
s’aggravant, ainsi que son sentiment d’échec existentiel ; il a également 
souligné la persistance des douleurs et des plaintes somatiques ; de ce fait les 
éléments situationnels depressivogènes étaient encore plus importants que par le 
passé ; concernant les éléments dépressifs et anxieux, le sentiment de désespoir, 
la tristesse, la labilité émotionnelle, le pessimisme et les ruminations suicidaires 
n’avaient à son avis jamais été si graves depuis qu’il suivait la recourante ; le 
départ du fils unique augmentait l’état de solitude et affaiblissait ce qui était sa 
motivation qui l’aidait à tenir, se battre pour vivre malgré tout, pour s’occuper 
de lui ; le risque de passage à l’acte suicidaire était réel, constant et élevé ; il 
considérait que l’état décrit était une cause majeure d’incapacité de travail et 
que la recourante se trouvait dans un cercle vicieux dans lequel les plaintes 
physiques et les éléments dépressifs et anxieux s’aggravaient les uns les autres ; 
sa patiente était presque constamment à la limite de ses ressources : sa fatigue 
chronique, alimentée par les troubles du sommeil, aggravait une fragilité 
thymique et émotionnelle qui lui semblait incompatible avec l’exercice d’une 
activité professionnelle et les contraintes relationnelles que cette dernière 
exigeait ; sa fragilité dépressive était telle que le travail psychothérapique lui-
même devenait parfois extrêmement difficile malgré le bon investissement de la 
thérapie, en cours depuis juillet 2011 ; l’équilibre était très précaire et la 

 
 
 

 

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perspective de devoir s’adapter à une exigence qui lui semblait insupportable, si 
la rente devait être supprimée, comportait un risque majeur d’aggravation 
ultérieure, voire d’effondrement ; les plaintes de la recourante étaient en 
concordance avec son affection ; le Dr O______ estimait que l’évaluation 
psychiatrique des experts était faussée par un parti pris discutable et 
tendancieux sur l’expressivité de la recourante, jugée excessive et donc non 
fiable, ce qui entraînait une minimisation systématique des éléments dépressifs 
et anxieux, sur la base d’une connaissance forcément très limitée de la patiente ; 
pour une personne déprimée, le sentiment d’être soupçonnée sur sa souffrance 
pouvait s’avérer très déstabilisant, blessant et entraîner même une 
intensification de la forme d’expressivité en question ; de plus, les conclusions, 
péremptoires, semblaient prétendre à une totale objectivité et déconsidéraient 
massivement le point de vue de nombreux spécialistes qui avaient eu et avaient 
forcément une implication plus approfondie et plus réelle avec la souffrance de 
la patiente ; on pouvait comprendre qu’il existait une contradiction marquée 
entre les opinions médicales ; des conclusions plus prudentes, plus nuancées, lui 
auraient paru plus appropriées, sans oublier l’impact dramatique que pouvait 
avoir sur la recourante l’impression d’être en quelque sorte dépossédée de la 
réalité de sa souffrance actuelle mais aussi passée, en quelque sorte donc de son 
histoire et de son identité ; si elle pouvait maintenant travailler, alors que les 
causes de sa souffrance demeuraient et étaient même aggravées, elle était assez 
intelligente pour en déduire qu’on jugeait qu’auparavant son droit aux 
prestations était infondé, donc usurpé ; il a contesté toute simulation, passée ou 
actuelle, de la part de sa patiente ; l’origine socioculturelle de la recourante 
pouvait expliquer en partie son expressivité, mais il n'avait jamais trouvé sa 
patiente excessive ; il s’agissait en effet d’un style d’expression et non pas d’un 
état pathologique caractérisé par l’agitation mentale, la logorrhée, l’exaltation 
ou le trouble de la pensée ; ce jugement, qui n’était au fond qu’une 
interprétation de ce style, conditionnait toute l’argumentation ultérieure, 
jusqu’aux conclusions ; il a ajouté que ce n’était pas parce qu’une opinion était 
brillamment argumentée et impressionnante dans sa forme qu’elle était 
forcément vraie ou juste ;  

- un rapport du 13 février 2017 du Dr I______, lequel a indiqué que l’évolution 
avait été longue et favorable suite à l’intervention du 5 novembre 2012, mais 
que la recourante avait continué à se plaindre de douleurs du genou droit et 
d’épanchements à l’effort ou de tuméfaction ; à l’examen clinique, l’évolution 
demeurait stable ; il a relevé que les prothèses totales de genou, même bien 
posées, ne donnaient pas toujours un genou oublié et indolore ; selon la 
littérature, près de 20 % des patients opérés d’une prothèse de genou 
continuaient de se plaindre de douleurs antérieures, internes ou externes, 
d’épanchements à l’effort, et la position agenouillée était presque toujours 
inconfortable, parfois impossible ; objectivement, la situation était meilleure 

 
 
 

 

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qu’avant l’intervention mais subjectivement la recourante continuait de souffrir 
de douleurs antéro-externes ; certaines occupations étaient contre-indiquées, 
dont le port de charge, le travail en position accroupie ou agenouillée, le travail 
en terrain irrégulier, l’utilisation d’un escabeau ou d’une échelle ; il a encore 
relevé que la lecture froide de l’expertise multidisciplinaire donnait 
l’impression d’un « découpage » de la patiente ; compte tenu de l’ensemble des 
pathologies présentées par la recourante, âgée de 55 ans, une capacité de travail 
totale lui semblait irréaliste ; il convenait de considérer le patient dans sa 
globalité et non pas à travers un découpage artificiel qui pouvait aboutir à des 
conclusions ne tenant pas debout ; 

- un rapport du 14 février 2017 du Dr D______, lequel a relevé que les problèmes 
digestifs n’étaient pas au premier plan concernant l’incapacité de travail, mais 
faisaient partie d’un tout qui contribuait à rendre la recourante plus fragile sur le 
plan physique et psychique ; il contestait toute amélioration de la situation 
médicale de sa patiente par rapport à 2002 et 2008 et estimait que si une 
stabilité pouvait être évoquée sur le plan physique, il existait une péjoration sur 
le plan psychique ; concernant l’hépatite C chronique, l’activité inflammatoire 
était modérée et il n’y avait pas de fibrose significative ; cette maladie pouvait 
être à l’origine d’une fatigue chronique et péjorait l’état dépressivo-anxieux ; 
quant à la dyspepsie chronique avec un reflux et une gastrite chronique 
atrophique (gastrite auto-immune de type maladie de Biermer), associée à des 
troubles de la vidange gastrique et à des douleurs épigastriques avec reflux, les 
manifestations étaient peu améliorées par la prise de procinétiques et 
d’inhibiteurs de la pompe à protons ; le déficit en vitamine B12 était compensé 
par des injections régulières de ces vitamines ; une anémie multifactorielle à 
composante ferriprive avait récemment nécessité une perfusion de fer ; il n’y 
avait aucun traitement pour la thalassémie mineure, anomalie génétique, qui ne 
pouvait être corrigée ; l’anémie participait à la fatigue chronique et n’était pas 
susceptible d’être améliorée davantage que par les traitements déjà instaurés ; le 
Dr D______ a maintenu les diagnostics précédemment posés et considéré que 
l’incapacité de travail n’était pas diminuée par les pathologies digestives, mais 
que l’ensemble des problèmes créait une surcharge psychique, d’où le 
découragement et la dépression ayant pu entraîner un relâchement sur le plan de 
l’activité physique et l’hygiène de vie ; l’incapacité de travail était totale, 
surtout en raison de la fibromyalgie et de l’état dépressivo-anxieux sévère, et les 
problèmes digestifs étaient secondaires, mais aggravaient la situation ; les 
plaintes de la recourante étaient en concordance avec ses différents problèmes, 
majorées par l’état dépressivo-anxieux ; la situation s’était au mieux stabilisée, 
au pire aggravée, depuis les premières expertises de 2002 et 2008 ; il existait 
d’importants risques de décompensation psychique chez la recourante ayant 
déjà pratiqué trois tentamens, très angoissée par la décision de l’intimé quant à 
son avenir ; il ne pensait pas que sa patiente, qu’il connaissait suffisamment 

 
 
 

 

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depuis 1992, simulait et il pouvait exclure une sinistrose ; les plaintes étaient 
réelles, mais leur expression pouvait être majorée pour des raisons culturelles et 
de caractère ;  

- un rapport du 19 février 2017 du Dr C______, rappelant suivre la recourante 
depuis le mois d’octobre 2011 pour une fibromyalgie se manifestant par des 
douleurs diffuses, migrantes, affectant souvent le rachis de façon plus sévère, 
associées à une importante fatigue chronique ; il l’avait également vue pour des 
douleurs du genou droit dans le cadre d’une gonarthrose droite, et constaté des 
douleurs du genou gauche avec des signes radiologiques (échographie et 
radiographies) allant dans le sens d’une gonarthrose gauche plus discrète ; en 
octobre 2016 et en janvier 2017, la recourante avait fait état de douleurs du bras 
droit ; une échographie avait révélé une tendinopathie du supra-épineux avec 
une déchirure partielle, ainsi qu’une bursite sous-acromiale ; l’incapacité de 
travail lui paraissait assez stable depuis qu’il la connaissait ; les limitations 
objectives du genou droit avaient diminué depuis la mise en place d’une 
prothèse en 2012, mais la recourante avait développé depuis ces derniers mois 
des douleurs de son épaule droite, avec des signes d’une tendinopathie ; 
l’interaction de son état psychique et des plaintes liées à la fibromyalgie lui 
paraissait aussi jouer un rôle important et stable dans l’incapacité de travail ; en 
ne tenant compte que des atteintes somatiques musculo-squelettiques, la 
capacité de travail lui paraissait partielle ; toutefois, il la voyait toujours dans un 
état de détresse psychologique important et il estimait que l’association d’un 
état dépressif et des atteintes musculo-squelettiques conduisaient à une 
incapacité de travail complète ; les plaintes étaient en concordance avec 
l’affection ; l’atteinte de l’épaule droite n’avait pas été mentionnée par les 
experts, alors qu’elle était gênée depuis les derniers mois ; cette atteinte à 
l’épaule avait un impact sur la capacité de travail ; le handicap dû à l’interaction 
entre la fibromyalgie et l’état psychique avait été sous-évaluée par les experts ; 
il excluait une simulation de la part de sa patiente, dont les plaintes étaient 
réelles, précisant qu’une expression perçue comme excessive ne signifiait pas 
que les plaintes n’étaient pas réelles, mais pouvait être liée à la façon 
d’exprimer sa souffrance, ce qui pouvait varier d’une personne à l’autre et 
d’une culture à l’autre ; 

- un rapport du 10 juin 2016 du docteur Q______, radiologue FMH, suite à une 
échographie de l’épaule droite réalisée le jour même ; cet examen avait mis en 
exergue une tendinopathie du tendon supra-spinatus associée à une déchirure 
par désinsertion de la moitié bursale du tendon, une petite calcification, une 
bursite sous acromiale réactionnelle avec un épaississement des parois et un 
épanchement liquidien interne et un épanchement dans l’articulation gléno-
humérale d’origine indéterminée. 

 
 
 

 

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23. Par mémoire du 27 février 2017, l’OAI a conclu au rejet de la demande d’effet 
suspensif assortissant le recours. La décision attaquée se fondait sur un rapport 
d’expertise devant se voir reconnaître pleine valeur probante. Les chances de succès 
du recours étaient moindres que les perspectives d’échec.  

24. Par arrêt incident du 6 mars 2017 (ATAS/177/2017), la chambre de céans a octroyé 
jusqu’au 31 juillet 2017 l’effet suspensif au recours de la recourante contre la 
suppression de sa rente entière d’invalidité, relevant que le rapport d’expertise sur 
lequel l’intimé s’était fondé pour rendre la décision litigieuse était critiqué par les 
quatre médecins traitants de la recourante, qui mettaient en cause l’objectivité des 
experts et estimaient que l’état de santé de leur patiente était au mieux resté stable 
sinon s’était péjoré ces dernières années. Elle a en outre observé que l’intimé 
n’avait pas examiné si, conformément à la jurisprudence en vigueur, la recourante 
pouvait prétendre à des mesures professionnelles avant une réduction de sa rente, 
alors qu’elle venait d’avoir 55 ans et qu’elle percevait sa rente depuis presque 
quinze ans.  

25. Dans son écriture du 10 avril 2017, l’intimé a conclu au renvoi du dossier pour 
examen concret du droit aux mesures professionnelles, et nouvelle décision sur le 
fond, précisant se rallier aux dernières conclusions du SMR. Si la chambre devait 
ne pas donner suite au renvoi de la cause, l’intimé réservait ses conclusions quant 
au fond. 

Il a joint un avis du 17 mars 2017 du docteur R______, médecin auprès du SMR, 
lequel s’est déterminé sur les derniers rapports des médecins traitants de la 
recourante. Concernant celui rédigé par le Dr C______, seul le diagnostic de 
tendinopathie de l’épaule n’était pas connu lors de l’expertise. S’il existait 
dorénavant des signes objectifs d’atteinte de l’épaule droite, il était remarqué que la 
recourante n’en avait pas fait mention lors de l’examen de décembre 2015. De plus, 
le médecin insistait sur la sévérité des atteintes psychiques pour justifier les 
incapacités de travail. S’agissant du Dr O______, il ne fournissait aucun élément 
pour justifier son appréciation divergente. En outre, il indiquait que le trouble 
dépressif récurrent qu’il avait diagnostiqué était de type réactionnel et fonctionnel, 
confirmant en cela le caractère probablement non durable, et il admettait également 
le côté démonstratif des douleurs, évoquant une possible majoration des symptômes 
en relation avec l’origine socio-culturelle. Quant au Dr I______, il ne se 
positionnait que concernant l’atteinte du genou droit, expliquant que la pose de la 
prothèse en 2012 avait objectivement amélioré les choses, mais avec la persistance 
de douleurs subjectives. Enfin, le Dr D______ avait précisé que les problèmes 
digestifs n’étaient pas responsables des éventuelles incapacités de travail. Ainsi, le 
trouble à l’épaule droite était la seule nouvelle éventuelle atteinte depuis l’expertise 
pluridisciplinaire, mais c’était les conséquences des atteintes psychiques, soit le 
trouble dépressif et la fibromyalgie, qui étaient prépondérantes dans l’évaluation de 
la situation médicale de la recourante. Sur le plan strictement psychiatrique, le 
trouble de l’humeur était qualifié de réactionnel par tous les intervenants et la 

 
 
 

 

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fibromyalgie ne présentait pas les critères de gravité jurisprudentiels pouvant 
justifier une incapacité. Partant, malgré la possible nouvelle atteinte de l’épaule 
droite, il convenait de s’en tenir aux conclusions précédentes. 

26. Par écriture du 3 mai 2017, la recourante a persisté dans ses conclusions et sollicité 
des dépens en cas de renvoi de la cause pour nouvelle décision après évaluation de 
la mise en œuvre des mesures de réadaptation professionnelle. Elle a rappelé que 
ses divers médecins traitants indiquaient, de manière convergente, qu’elle n’était 
actuellement pas capable de travailler et contestaient le rapport d’expertise. 
L’intimé n’avait pas démontré l’existence d’une modification de la situation de fait 
de son état de santé justifiant une révision de la décision de suppression de rente. 
Bien au contraire, l’expertise tentait de démontrer que, à part quelques périodes 
limitées dans le temps, elle n’aurait jamais été en droit de bénéficier de quelques 
prestations que ce soit. Or, une telle approche était totalement déplacée et non 
pertinente. Pour le surplus, les certificats produits attestaient d’une incapacité de 
travail, de sorte que les mesures de réadaptation étaient par avance vouées à 
l’échec.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l’assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

http://intrapj/perl/decis/129%20V%201
http://intrapj/perl/decis/127%20V%20467

 
 
 

 

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s’applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 2 décembre 2016 est postérieure à l’entrée en 
vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à des prestations d’invalidité doit être examiné au regard 
des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette 
loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir 
également ATF 130 V 329).  

4. Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension du délai du 
18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c et 60 LPGA).  

Il respecte les conditions de forme et de contenu prévues par la loi (art. 61 
let. b LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA- E 5 10).  

5. Le litige porte sur le bien-fondé de la suppression de la rente entière d’invalidité de 
la recourante, singulièrement sur la question de savoir si l’état de santé de 
l’intéressée s’est amélioré depuis le dernier examen matériel par l’intimé du droit à 
la rente d’invalidité de la recourante.  

6. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le  
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par analogie 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore 
grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9  
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière 
à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du  

http://intrapj/perl/decis/117%20V%2093
http://intrapj/perl/decis/112%20V%20360

 
 
 

 

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13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de 
révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4). Une communication rendue par l’administration, lorsqu’elle s’est 
contentée de recueillir l’avis du médecin traitant, ne peut se voir conférer la valeur 
d’une base de comparaison déterminante dans le temps (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_76/2011 du 24 août 2011 consid. 5.1 et 9C_910/2010 du 7 juillet 2011  
consid. 3.2). En revanche, une communication reposant sur une expertise et une 
constatation des faits pertinents d'ordre médical et leur incidence sur la capacité de 
gain de l'assuré a été considérée comme une base de comparaison déterminante 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_123/2011 du 7 novembre 2011 consid. 4).  

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001  
consid. 1). 

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

 
 
 

 

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objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

9. a. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier 
que les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1). 

b. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 

 
 
 

 

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exigible (ATF 132 V 65 ; ATF 131 V 49 ; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence.  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu’ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l’assuré d’y participer est un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. À 

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l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel  
(cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010  
consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 
n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

 
 
 

 

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A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l’assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l’atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin dans le cadre d’une révision de la rente selon l’art. 17 LPGA consiste 
avant tout à établir l’existence ou non d’une amélioration de l’état de santé de 
l’assuré en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 
 
 

 

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L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351  
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 
2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

 
 
 

 

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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu’une instruction est nécessaire parce que l’état de fait médical doit être élucidé 
par une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire 
si les expertises médicales ordonnées par l’OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l’administration pour mise 
en œuvre d’une nouvelle expertise reste possible, même sous l’empire de la 
nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu’il s’agit de préciser un point de 
l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un complément à l’expert  
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le 
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le 
degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8). 

Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l’aune des 
indicateurs déterminants