# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** afb439fe-17fa-50d9-a6e9-11cdacef5af0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2019 A/2222/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2222-2017_2019-06-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2222/2017 ATAS/495/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 juin 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLOGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andrea VON FLÜE  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1964, d’origine 
iranienne, s’est établi en Suisse en 1990. Il a accompli un apprentissage de cuisinier 
et a travaillé dans cette profession jusqu’en 1997. Il a ensuite perçu des indemnités 
de chômage et des prestations cantonales en cas de maladie. 

2. Selon un certificat établi en date du 19 janvier 1996 par le docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine interne, l’assuré souffrait d’un état anxieux avec de 
très probables attaques de panique, répondant bien au traitement médicamenteux. 
Les symptômes étaient déclenchés par des situations de stress. Il conviendrait de 
rechercher un travail dans une cuisine sans horaires irréguliers, afin de diminuer les 
facteurs de stress.  

3. Dans son avis du 16 août 1999, le médecin-conseil de l’office cantonal de l’emploi 
(OCE) a considéré que l’assuré pourrait prochainement reprendre le travail.  

4. Le 12 avril 2000, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé), 
invoquant une pancréatite, des douleurs au dos, une déformation du genou gauche, 
des pieds plats et des attaques de panique.  

5. Une IRM du genou gauche réalisée le 8 juin 2000 a mis en évidence une lésion 
méniscale de stade II, sans signe en faveur d’une déchirure du ménisque. Il n’y 
avait pas de lésion ostéochondrale ou ligamentaire.  

6. Dans son rapport du 7 juillet 2000, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie, a posé les diagnostics de status après pancréatite aiguë, d’ulcère para-
pylorique récidivant, de syndrome cervical sur troubles statiques et début de 
troubles dégénératifs, de gonalgies gauches, de crises de panique et d’angoisse, de 
status après tendinite de la loge antérieure de la jambe gauche, de status après 
trachéo-bronchite récidivante et sinusite récidivante, de tympanoplastie huit ans 
plus tôt et de pieds plats. L’incapacité de travail était totale depuis le 7 septembre 
1997. Des mesures professionnelles étaient indiquées. Une activité adaptée ne 
devrait pas comporter d’efforts physiques ni de port de charges lourdes. L’assuré se 
plaignait d’épigastralgies s’accentuant au moindre changement de régime, de 
douleurs cervicales et dorso-lombaires, et de douleurs au genou gauche.  

7. Dans son avis du 2 février 2001, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin au service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a 
retenu que l’assuré pouvait en principe travailler après la phase aiguë de la 
pancréatite. Pour le genou, il fallait examiner si un travail debout était contre-
indiqué, et prévoir une activité sédentaire dans l’affirmative.  

8. Dans son rapport du 8 mai 2001, l’OAI a retenu que l’activité de cuisinier n’était 
plus possible pour l’assuré en raison du stress. Cependant, selon les avis médicaux, 
c’était en raison des problèmes de genou et de dos que cette profession était 
inadaptée. L’OAI considérait que l’assuré pouvait exercer une activité plus légère 

 
 
 

 

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essentiellement assise à 100 %, par exemple en tant qu’employé dans le 
conditionnement alimentaire pour un salaire annuel de CHF 36'400.- ou dans le 
conditionnement de produits pharmaceutiques pour un revenu annuel de 
CHF 41'600.- à CHF 45'500.-. Selon les indications de l’Union industrielle 
genevoise, le salaire minimum d’un travailleur non qualifié était de CHF 42'250.- 
La moyenne de ces revenus, qui représentait le salaire après invalidité, était de 
CHF 41'437.50. Le revenu sans invalidité était de CHF 47'515.-, conformément à 
ce que l’employeur avait indiqué à l’OAI lors d’un entretien téléphonique du 
30 mars 2001. La comparaison de ces revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 
13 %, ce qui n’ouvrait pas le droit à des mesures professionnelles ou à une rente. 

9. Par décision du 14 juin 2001, l’OAI a nié le droit aux prestations de l’assuré, ce 
dernier présentant un degré d’invalidité de 13 %.  

10. Par décision du 31 juillet 2001, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement. 

11. Saisie d’un recours de l’assuré contre la décision du 14 juin 2001, la Commission 
cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors compétente, l’a rejeté 
par arrêt du 4 juillet 2002 (433/01). Elle a retenu que selon le Dr C______, une 
activité sans effort ni port de charges lourdes était adaptée, et que l’assuré pourrait 
reprendre le travail prochainement selon l’avis du médecin-conseil de l’OCE. 
S’agissant du degré d’invalidité, le salaire avant invalidité actualisé à 2001 se 
montait à CHF 44'065.15. Le revenu après invalidité correspondait au salaire 
statistique ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 1998 
pour un homme employé à des activités simples et répétitives (ESS 1998, 
TA1, niveau 4), soit CHF 53'648.75 une fois indexé et adapté à la durée moyenne 
de travail. Compte tenu d’un abattement de 25 %, ce revenu était porté à 
CHF 41'774.-, ce qui amenait à un degré d’invalidité de 5.2 % insuffisant pour 
ouvrir le droit à la rente. L’assuré pourrait toutefois s’adresser au service de 
placement de l’OAI. 

12. Le 21 février 2003, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations à l’OAI 
en invoquant les atteintes déjà signalées en 2000.  

13. Dans son rapport du 12 mai 2003, le Dr C______ a indiqué que l’état de l’assuré 
était stationnaire depuis 1997. Il a joint à son rapport les documents suivants :  

- rapport de tomodensitométrie du massif facial du 1er février 2001, concluant à 
une importante hypertrophie des cornets des deux côtés, une discrète déviation 
septale à gauche, un espace aérique du méat moyen passablement réduit par les 
cornets moyens hypertrophiés et la bulle ethmoïdale hyperpneumatisée des 
deux côtés ;  

- compte-rendu de turbinectomie moyenne bilatérale, d’ethmoïdectomie 
antérieure et de septoplastie du 5 février 2001 ;  

 
 
 

 

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- rapport de biopsie du 9 février 2001 concluant à une hyperplasie polypoïde de 
la muqueuse rhinosinusienne avec inflammation chronique sans éosinophilie 
(rhinosinusite chronique) ;  

- rapport du 20 décembre 2001 de la consultation d’allergologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), diagnostiquant une rhinite chronique sans 
composante allergique identifiable et un status après pancréatite en 1997 ;  

- rapport du 12 août 2002 de l’Hôpital de Bienne, selon lequel l’assuré s’était 
rendu au service des urgences en raison d’une sinusite aiguë. 

14. Par décision du 10 octobre 2003, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, invoquant l’absence d’élément médical nouveau.  

15. Dans sa troisième demande de prestations du 5 mars 2012, l’assuré a invoqué, outre 
les atteintes déjà signalées, un asthme, une sciatique gauche, des genoux varum, un 
ulcère duodénal, une gastrite, une rhinosinusite chronique avec surinfections à 
répétition, une déviation septale, une allergie naso-sinusienne, une 
hypercholestérolémie traitée et des douleurs cervicales chroniques.  

16. En avril 2012, l’assuré a indiqué à l’OAI que son état de santé s’était détérioré de 
manière importante depuis 2003, et il devait prendre beaucoup de médicaments 
chaque jour. Il était plus âgé et plus faible, et les différents changements dans sa 
situation familiale le stressaient et le déprimaient beaucoup plus qu’avant. Il se 
sentait épuisé. Il a produit les documents suivants :  

- rapport du 24 novembre 2010 du docteur E______, spécialiste FMH en 
cardiologie, signalant des douleurs thoraciques atypiques d’origine non 
coronarienne, une absence de cardiopathie significative à l’échocardiographie et 
un anévrisme du septum interauriculaire, ce qui relevait d’une anomalie 
mineure sans implication particulière. Par exclusion, les symptômes de l’assuré 
paraissaient plus vraisemblablement en relation avec un état anxieux ; 

- rapport d’intervention du service d’oto-rhino-laryngologie (ORL) des HUG du 
17 février 2011, signalant une hospitalisation du 9 au 11 février 2011 pour une 
intervention en raison d’une déviation septale antérieure droite avec obstruction 
nasale chronique ;  

- rapport du 14 décembre 2011 du docteur F______, spécialiste FMH en ORL, 
diagnostiquant une rhinosinusite chronique polypeuse avec surinfections à 
répétition et une déviation de la cloison nasale. L’assuré avait subi deux 
interventions sans succès. Il souffrait également d’allergies naso-sinusiennes. 
Au vu de l’affection chronique et récidivante, un traitement et des soins 
réguliers étaient nécessaires ;   

- rapport de radiographie des genoux du 1er février 2012, concluant à un genu 
varum débutant sans modification des structures osseuses, avec un léger 
pincement de l’espace articulaire évoquant une éventuelle lésion méniscale 
interne ; 

 
 
 

 

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- rapport du 30 mars 2012 du docteur G______, faisant état d’une aggravation 
notable de l’état de santé de l’assuré depuis 2003. Ce dernier souffrait de crises 
de panique et d’un état dépressif. Il avait les pieds plats et des gonalgies, et ses 
problèmes ORL s’étaient aggravés. Les lombosciatalgies étaient plus 
handicapantes, et elles étaient aggravées par une douleur au coccyx. 

17. Des radiographies du bassin et des hanches réalisées le 25 septembre 2012 n’ont 
pas mis en évidence d’anomalie de la structure osseuse. L’aspect des articulations 
sacro-iliaques et coxo-fémorales était symétrique, et l’interligne articulaire des 
articulations coxo-fémorales était conservé. Une petite dysplasie bilatérale des 
hanches prédominant à droite, de type CAME, était retenue.  

18. Par courrier reçu le 25 septembre 2012 par l’OAI, l’assuré a transmis un rapport 
traduit du persan, établi par des médecins d’une clinique multidisciplinaire de la 
douleur en Iran, signalant qu’« il lui avait été distingué le syndrome de la 
douleur  [.... L’assuré] était incapable et inefficace de faire des affaires moyennes 
et dures dans son travail. Alors, afin de contrôler la douleur, il y a lieu de limiter le 

patient de faire des travaux assez légers sans avoir le stresse physique et 

psychologique ».  

19. Dans un rapport du 4 octobre 2012, le docteur H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a diagnostiqué un épisode dépressif de degré moyen avec syndrome 
somatique (F 32.11) et un syndrome d’attaques de panique de gravité moyenne (F 
41). Le pronostic à court et moyen termes était défavorable. L’incapacité de travail 
de l’assuré était de 50 % depuis janvier 2012 du point de vue psychique, et totale si 
l’on tenait compte de toutes les atteintes. Ses capacités de concentration, de 
compréhension et d’adaptation, ainsi que sa résistance, étaient limitées.  

20. Dans son rapport du 9 octobre 2012, le Dr F______ a posé les diagnostics de 
sinusite polypeuse avec surinfections à répétition depuis plus de vingt ans. 
L’incapacité de travail avait été complète du 14 au 24 mai 2012 et du 19 au 
30 juillet 2012. Entre les périodes de surinfection, il n’y avait pas d’incapacité de 
travail. L’assuré était cuisinier et pouvait travailler dans toutes les positions.  

21. Dans un rapport reçu en novembre 2012 par l’OAI, le Dr I______ a diagnostiqué 
avec effets sur la capacité de travail une dépression modérée, un état anxieux, des 
crises de panique, un asthme chronique, des lombosciatalgies, des gonalgies 
bilatérales sur genoux varum, des coccyalgies d’origine indéterminée, des allergies 
naso-sinusiennes et une rhinosinusite chronique. L’assuré souffrait également de 
pancréatique chronique, d’hypercholestérolémie traitée, d’anévrisme du septum 
interauriculaire et d’ulcère duodénal avec épigastralgies chroniques, sans incidence 
sur sa capacité de travail. L’incapacité de travail était totale depuis 1997. Une 
reprise ne pouvait être envisagée.  

22. Dans son rapport du 4 mars 2013, le Dr H______ a indiqué que l’assuré le 
consultait une fois par mois et qu’il suivait un traitement médicamenteux. Il a 
confirmé les diagnostics déjà posés d’épisode dépressif de degré moyen (F 32.11) 

 
 
 

 

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et de syndrome d’attaques de panique (F 41). L’assuré présentait une certaine 
instabilité de son état psychique à la suite de problèmes socio-économiques et 
conjugaux. Du point de vue psychique, la capacité de travail était de 50 % à raison 
de quatre heures par jour, par exemple en tant que cuisinier. À long terme, il devrait 
pouvoir exercer une activité adéquate.  

23. Dans son rapport du 17 avril 2013, le Dr I______ a rappelé que l’assuré était connu 
pour des crises de panique, une anxiété et un état dépressif. Il avait des douleurs 
abdominales basses d’origine indéterminée. Une hernie inguinale, ressentie comme 
très douloureuse, et un asthme aggravaient les symptomatologies psychomotrices. 
Son état de santé s’était aggravé et la capacité de travail restait nulle. Elle pourrait 
être de 50 % dans une activité strictement adaptée après une herniectomie réussie et 
une amélioration de l’état psychique.  

Le Dr I______ a joint l’échographie de l’abdomen et de la racine de la cuisse 
gauche réalisée le 19 février 2013, révélant une hernie inguinale gauche indirecte, à 
composante graisseuse et vraisemblablement intestinale, sans signe d’incarcération.  

24. Les radiographies du bassin et des hanches réalisées du 4 février 2014 ont confirmé 
l’absence d’anomalie de la structure osseuse et l’aspect symétrique des articulations 
sacro-iliaques et coxo-fémorales.  

25. Le 2 février 2015, le Dr H______ a signalé à l’OAI une importante dégradation de 
l’état psychique de l’assuré, sous forme d’une humeur dépressive persistante 
accompagnée d’anxiété, de troubles neurovégétatifs et d’insomnies persistantes. Il 
présentait de plus de fortes céphalées, pour lesquelles une IRM serait organisée 
prochainement. 

26. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, qu’il a confiée aux docteurs 
J______, spécialiste FMH en médecine interne, K______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, et L______, spécialiste FMH en psychiatrie.  

Dans ce cadre, l’assuré a subi des radiographies de la colonne lombaire, du fémur et 
du genou gauches en date du 16 mars 2015. Ces examens ont révélé de minimes 
modifications dégénératives de spondylodiscarthrose L1-L2 et une possible 
discopathie L5-S1. Il n’y avait pas d’anomalie visible en regard du fémur.  

Dans leur rapport du 21 juillet 2015, les experts ont résumé le dossier de l’assuré et 
rapporté son historique familial et médical. Ils l’ont interrogé sur ses plaintes. 
L’assuré évoquait une gêne au niveau du nez, ainsi que des sinusites fréquentes. Il 
avait de nombreuses allergies, en particulier à la poussière. Il avait été opéré d’une 
hernie inguinale gauche en 2013. Il disait avoir toujours souffert de douleurs au 
genou gauche, depuis l’adolescence. En 1997, il avait glissé et était tombé sur le 
genou gauche et sur le coccyx. Depuis, les gonalgies persistaient, de même que les 
coccygodynies, exacerbées par une chute dans une baignoire en 1998. Ces douleurs 
étaient toujours présentes et le contraignaient à changer sans cesse de position 
Depuis une vingtaine d’années, il présentait des douleurs lombaires, irradiant par 
épisodes dans le membre inférieur gauche. Depuis environ quatre mois, il se 

 
 
 

 

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plaignait de douleurs à la face antéro-proximale de la cuisse gauche. Il souffrait 
également des pieds, en raison de troubles statiques (pieds plats), plus ou moins 
soulagés par le port de semelles orthopédiques. Il était arrivé en Suisse en 1990 en 
tant que réfugié politique. Il avait subi en 1991 une première décompensation 
psychique associée à une symptomatologie dépressive et anxieuse, qui s’était 
améliorée une année plus tard. Il se sentait incapable de travailler depuis 1997. Il 
mettait en avant des limitations fonctionnelles plutôt que psychiques : il ne se 
sentait pas motivé, n’avait pas d’énergie, se sentait stressé tout le temps et avait des 
troubles du sommeil. Il se plaignait également de brûlures épigastriques et 
rétrosternales postprandiales, et d’une sécheresse nasale constante. Les cervicalgies 
n’étaient pour l’heure pas réellement gênantes. Au plan psychique, il se sentait 
déprimé en permanence. Il ruminait, ne se sentait pas motivé, rien ne lui faisait 
plaisir. Il avait tendance à se replier, par méfiance. Il mettait deux à trois heures à 
s’endormir. Il évoquait des troubles de la concentration s’aggravant au fil du temps, 
il avait beaucoup de peine à lire. Il était pessimiste et pensait ne plus avoir de futur. 
Il avait des idées suicidaires tous les cinq à six mois. Il imaginait se défenestrer, 
mais il était retenu par le fait d’être père. Tous les deux à trois jours, il avait des 
crises d’angoisse pouvant tourner à la panique, déclenchées par différents 
souvenirs. Il avait vécu beaucoup d’événements traumatisants : agressions 
physiques et abus sexuels de 6 à 15 ans, emprisonnement de 18 à 19 ans avec 
simulacres d’exécution, passages à tabac et torture. Il avait des souvenirs répétitifs 
de ces événements une fois par semaine, et des cauchemars une fois par mois. Il 
restait surtout chez lui, où il disait tourner en rond.  

Les experts ont ensuite relaté les résultats de leurs examens cliniques et 
paracliniques. En synthèse, ils ont retenu que les gonalgies gauches avaient été 
investiguées dès 1999 et que leur étiologie était restée plus ou moins indéterminée. 
En effet, une IRM du genou gauche en 2000 avait objectivé une lésion méniscale 
médiale de la corne postérieure de stade II (dégénérescence probable), cependant 
sans lésion du ménisque. Malgré les traitements conservateurs instaurés, les 
gonalgies avaient persisté. L’assuré se plaignait par ailleurs de lombalgies et de 
coccygodynies, persistantes malgré des essais de traitement. Enfin, les pieds plats 
constituaient un trouble statique assez bien corrigé par le port de semelles 
orthopédiques. L’assuré avait fait un premier épisode de pancréatite aiguë en 1997, 
accompagnée d’un ulcère pylorique à Helicobacter pylori, et un deuxième épisode 
de pancréatite aigüe en 1999, dont l’origine n’avait jamais été précisée. En 2001 et 
2011, il avait subi deux septoplasties avec turbinectomie pour des sinusites 
récidivantes. L’assuré avait commencé à souffrir d’un état dépressif et anxieux en 
1991, lequel s’était amélioré progressivement, mais cet état s’était à nouveau 
installé depuis le harcèlement moral qu’il estimait avoir subi en 1997. Comme 
facteurs de stress, les experts relevaient un père absent durant l’enfance, des 
agressions et des abus sexuels, l’emprisonnement, la torture et le mobbing. L’assuré 
s’était séparé de la mère de sa première fille en 2005. Il ne voyait plus cette enfant, 

 
 
 

 

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car sa mère refusait qu’il la rencontre. Il y avait des tensions avec sa deuxième 
épouse ces derniers mois.  

Au plan de la médecine interne, l’assuré, en surpoids, continuait à présenter des 
troubles digestifs d’origine fonctionnelle (brûlures épigastriques, ballonnements 
douloureux, nausées) malgré le traitement. En dépit des deux opérations, il 
persistait une sécheresse nasale et de fréquentes sinusites occasionnant des 
céphalées. L’assuré était allergique aux poussières et recourait environ deux fois 
par mois aux sprays bronchodilatateurs. Il n’y avait cependant pas d’atteinte 
affectant la capacité de travail.  

Du point de vue rhumatologique, les plaintes concernaient des lombalgies 
chroniques, une coccygodynie chronique, des gonalgies gauches chroniques et des 
douleurs des pieds des deux côtés sur troubles statiques (pieds plats). Le status 
rachidien était dans les limites de la norme, hormis l’observation d’une myogélose 
très modérée des muscles trapèzes des deux côtés et d’une contracture musculaire 
paradorsale gauche très modérée. La mobilité dorsolombaire était conservée. Le 
status neurologique était dans les limites de la norme. Les radiographies de la 
colonne lombaire du 16 mars 2015 objectivaient des troubles dégénératifs minimes, 
avec une spondylarthrose L1-L2 et une discopathie postérieure L5-S1 débutantes, 
compatibles avec l’âge. La rhumatologue concluait ainsi à des cervicalgies et des 
lombalgies communes compatibles avec l’âge. Quant aux gonalgies gauches, le 
status du genou était dans les limites de la norme en l’absence de signe 
d’épanchement ou de signe en faveur d’une lésion méniscale ou d’une instabilité 
ligamentaire. Les radiographies du genou gauche de mars 2015 étaient dans les 
limites de la norme. Il s’agissait vraisemblablement de gonalgies sur troubles 
dégénératifs débutants, comme cela ressortait de l’IRM du genou, compatibles avec 
l’âge. La douleur à la palpation au tiers proximal antérieur de la cuisse gauche, mise 
en évidence lors de l’examen, restait sans explication. Le status local était par 
ailleurs normal, les radiographies n’ayant pas démontré d’anomalie osseuse ou des 
parties molles. Par ailleurs, le status de la hanche gauche était sans particularité. 
L’examen des pieds, hormis les troubles statiques relevés, était dans les limites de 
la norme. Il y avait une discordance entre l’intensité des plaintes et la paucité des 
signes cliniques et radiologiques objectivés.  

Au plan psychique, les symptômes rapportés étaient une humeur dépressive 
permanente d’intensité maximale de 8/10, des ruminations dépressives, une envie 
de pleurer, une démotivation, une irritabilité, une anhédonie, une libido faible, une 
inappétence, des troubles de l’endormissement et des réveils nocturnes, une fatigue 
permanente d’intensité maximale de 8/10, une perte de confiance en soi depuis 
1997 en raison du mobbing, des troubles de la concentration, un pessimisme et des 
idées suicidaires rares, mais précises. Les symptômes anxieux consistaient en des 
crises d’angoisse pouvant tourner à la panique tous les deux jours et pouvant durer 
quelques jours. Ces symptômes pouvaient être intégrés dans le cadre du stress post-
traumatique, avec reviviscence de l’événement traumatique. L’assuré évitait de 

 
 
 

 

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fréquenter des compatriotes à Genève, se méfiant d’eux, ayant peur d’être agressé, 
car il craignait de rencontrer quelqu’un qui travaillait pour le gouvernement iranien. 
Il décrivait des réactions de sursaut régulièrement et il se sentait souvent nerveux et 
agité. À son arrivée en Suisse, il s’était senti isolé et perdu. Il avait progressivement 
tenté de s’intégrer grâce au travail, mais le mobbing qu’il disait avoir subi avait 
réactivé une souffrance liée à son passé traumatisant. Les tortures subies durant 
l’emprisonnement avaient abouti à un état post-traumatique, et il s’en était suivi une 
séquelle chronique et irréversible de ce trouble. L’assuré avait une attitude méfiante 
envers le monde, un retrait social, des sentiments de perte d’espoir, l’impression 
d’être constamment menacé, une perte de confiance en soi. Il avait régulièrement 
fait des abus d’alcool fort avant ses pancréatites, que son psychiatre traitant 
interprétait comme un comportement para-suicidaire. La description des activités 
quotidiennes révélait qu’il passait beaucoup de temps replié dans sa chambre, mais 
qu’il participait aux activités ménagères, gérait les démarches administratives, et 
aidait ses enfants pour les devoirs lorsqu’il était stimulé par sa femme. Il vivait 
replié sur son entourage proche. L’examen psychiatrique montrait un homme 
fatigué et fatigable, peu soigné, plaintif, déprimé et anxieux. Il était légèrement 
ralenti. Aucun trouble cognitif évident n’était constaté. Le contenu de la pensée 
était fixé sur une perte d’espoir dans l’avenir et une perte de confiance en lui. En 
conclusion, le tableau clinique orientait vers l’hypothèse diagnostique de 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe, trouble 
présent probablement depuis au moins 1997. La symptomatologie dépressive, 
anxieuse et de stress post-traumatique de l’assuré pourrait rentrer dans ce trouble de 
la personnalité. En suivant cette hypothèse, on pourrait avancer que le trouble 
psychique était persistant et qu’il était théoriquement à l’origine de certaines 
limitations fonctionnelles : difficultés relationnelles pouvant rendre malaisée 
l’intégration dans une équipe, tendance au repli social, vulnérabilité au stress, 
anxiété, découragement face à une tâche, perte de confiance en soi. Néanmoins, il 
existait dans ce dossier des éléments contradictoires. Ainsi, l’assuré avait pu 
apprendre le français, s’intégrer en Suisse (la mère de son premier enfant était 
suissesse), se former et travailler de 1992 à 1997. Dans un rapport médical daté de 
décembre 2001, il était mentionné que l’assuré travaillait dans l’exportation de 
voitures et voyageait très fréquemment. L’expert psychiatre n’avait toutefois 
retrouvé cette notion nulle part ailleurs dans le dossier et l’assuré n’en avait pas 
parlé. De plus, il avait pu se rendre en Iran et y séjourner de 2006 à 2009. II avait 
pu se marier à deux reprises et devenir père de trois enfants. Ceci paraissait 
relativiser le côté handicapant du trouble psychiatrique. Le Dr L______ en 
concluait que la capacité de travail était conservée, avec une diminution de 
rendement de l’ordre de 20 %. Compte tenu de l’absence d’activité depuis 1997, il 
y aurait vraisemblablement besoin d’intégrer l’assuré dans un atelier de 
réadaptation professionnelle afin de le réentraîner progressivement au travail dans 
un milieu protégé, et en même temps évaluer ses capacités fonctionnelles.  

 
 
 

 

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Le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail était celui de 
probable modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe (F 62.0) depuis au moins 1997. Les diagnostics sans incidence sur la 
capacité de travail étaient ceux de cervicalgies chroniques communes ; lombalgies 
chroniques communes ; gonalgies gauches sur troubles dégénératifs très débutants ; 
troubles statiques des pieds (pieds plats) ; sinusites chroniques ; bronchospasme 
d’origine allergique (poussières) ; troubles digestifs fonctionnels ; surpoids ; status 
post-pancréatites aigues (1997 et 1999) ; status post-ulcère pylorique gastrique à 
Helicobacter pylori en 1997 ; status post-septoplastie et turbinectomie en 2001 et 
2011 ; status post-opération de hernie inguinale gauche (2013). Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : éviter les mouvements contraignants répétitifs 
pour le rachis en flexion/extension/rotation/inclinaison de la nuque et du tronc, pas 
de port itératif de charges supérieures à 15-20 kg, possibilité de changer de 
position, éviter les montées et descentes répétées des escaliers, pas de station 
debout prolongée plus de 45 à 60 minutes, pas de longs déplacements sur terrain 
inégal. Aux plans psychique et social, les limitations étaient la vulnérabilité au 
stress, l’anxiété, le découragement face à une tâche, la perte de confiance en soi, 
des difficultés relationnelles pouvant rendre difficile l’intégration dans une équipe 
et un repli social. L’activité de cuisinier impliquait de longues stations debout et le 
port de charges fréquent. Les affections présentées par l’assuré n’étaient pas telles 
que l’ancienne activité de cuisinier en devienne inexigible. Elle pourrait encore être 
exercée à 100 %, mais avec le risque de décompensations douloureuses fréquentes, 
et, partant, de longs arrêts de travail. Il y avait une diminution du rendement de 
20 % pour des raisons psychiques. Le psychiatre traitant estimait qu’il y avait une 
diminution de la capacité de travail depuis 2012. On pouvait penser que la 
pathologie psychique s’était peu à peu étendue depuis 1997, mais que l’incapacité 
de travail objective sous la forme d’une diminution de rendement de 20 % datait de 
2012, l’aggravation étant possiblement en relation avec le stress induit par les 
problèmes conjugaux. L’assuré était capable de s’adapter à son environnement 
professionnel. Des mesures de réadaptation professionnelle étaient envisageables et 
nécessaires. Il y avait lieu d’établir un plan de réadaptation tenant compte des 
critères suivants : possibilité de s’habituer à un rythme de travail ; aptitude à 
s’intégrer dans le tissu social ; mobilisation des ressources existantes. S’agissant de 
la possible amélioration de la capacité de travail, la poursuite du traitement 
psychiatrique était importante. Une réadaptation professionnelle pouvait également 
être importante afin de resocialiser l’assuré et d’améliorer sa confiance en lui. On 
pourrait attendre que ces mesures améliorent la capacité de travail dans les deux 
ans, ou du moins la maintiennent.    

27. Dans son avis du 11 septembre 2015, la doctoresse M______, médecin au SMR, a 
indiqué qu’à la différence des experts, elle considérait les atteintes rhumatologiques 
comme incapacitantes du fait qu’elles entraînaient d’importantes limitations 
fonctionnelles incompatibles avec l’activité de cuisinier. Ainsi, dans cette 
profession, la capacité de travail était nulle. Elle était entière avec une diminution 

 
 
 

 

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de rendement de 20 % pour motifs psychiques dans une activité adaptée depuis 
2012. 

28. Le 22 septembre 2015, l’assuré a subi une IRM du genou gauche en raison d’une 
entorse. Le radiologue a conclu à des données en faveur d’une déchirure subtotale à 
totale proximale du ligament croisé antérieur avec stigmates osseux, à une 
altération de la corne postérieure du ménisque interne, à une chondropathie fémoro-
tibiale interne de grade III et fémoro-patellaire de grade IV, et à un petit kyste 
poplité postéro-interne.  

29. Le 23 novembre 2015, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assuré. 
Pour le revenu d’invalidité, il s’est référé au revenu statistique tiré d’activités 
simples et répétitives pour un homme selon l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS 2012, TA1, Ligne Total, niveau 1, soit CHF 5'210.-). Adapté à la 
durée normale de travail de 41.7 heures, le revenu annuel était de CHF 65'177.-, et 
de CHF 52'142.- en tenant compte de la diminution de rendement de 20 %. Il n’y 
avait pas lieu d’accorder de réduction supplémentaire selon l’approche 
pluridisciplinaire. S’agissant du revenu sans invalidité, le SMR a considéré que 
l’assuré aurait poursuivi son activité de cuisinier sans atteinte à la santé. Il s’est 
fondé sur le salaire statistique dans cette activité selon l’ESS 2012 (TA1, Lignes 
55-56, niveau 1), soit CHF 3'730.- par mois pour 40 heures hebdomadaires. La 
différence entre ces deux revenus aboutissait à un taux d’invalidité nul. 

30. Le 7 mars 2016, le docteur N______, médecin au SMR, a noté que les limitations 
relatives aux atteintes révélées par l’IRM du genou gauche de septembre 2015 
intervenaient lors de la charge du membre concerné, accompagnée de mouvements 
de torsion, ou lors d’activités sportives. Les limitations fonctionnelles prises en 
compte par les experts englobaient déjà une épargne du genou gauche, de sorte que 
cette nouvelle atteinte ne modifiait pas les conclusions du SMR. 

31. Le 10 mars 2016, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes 
duquel ce dernier présentait un degré d’invalidité nul depuis 2012, conformément 
au calcul du 23 novembre 2015 qu’il a repris. L’assuré n’avait ainsi droit ni à des 
mesures de réadaptation, ni à une rente.  

32. Le 20 mai 2016, l’assuré, par son mandataire, a contesté le projet de décision de 
l’OAI. Il a soutenu qu’il présentait une incapacité de travail d’au moins 50 %. Ses 
atteintes étaient multiples et l’OAI ne pouvait les analyser isolément. Ses médecins 
considéraient que son incapacité de travail était totale. Il invitait l’OAI à 
réexaminer son projet de décision à la lumière des différents certificats médicaux 
déjà fournis. Il s’engageait à se soumettre à une expertise neutre qui conforterait ses 
allégations.  

33. Dans un avis du 9 mars 2017, la doctoresse O______, médecin au SMR, a noté que 
l’assuré ne fournissait aucun nouvel élément susceptible de modifier l’appréciation 
du SMR. 

 
 
 

 

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34. Par décision du 19 avril 2017, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré en reprenant la 
motivation développée dans sa décision du 17 mai 2016. Les objections de l’assuré 
ne modifiaient pas l’avis du SMR. 

35. Par écriture du 22 mai 2017, l’assuré a interjeté recours contre la décision de l’OAI. 
Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à ce qu’une expertise soit ordonnée, 
et sur le fond à l’annulation de la décision, à l’octroi d’une rente entière, 
subsidiairement d’une demi-rente, et à l’octroi de mesures de réadaptation le cas 
échéant.  

36. Dans sa réponse du 20 juin 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a allégué 
que l’expertise pluridisciplinaire devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Toutes les atteintes à la santé du recourant avaient été prises en compte. 
Partant, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise ne se justifiait pas. 

37. Par réplique du 14 août 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions en 
reprenant les arguments déjà développés. Une expertise paraissait nécessaire pour 
déterminer sa capacité de travail. 

38. Le 25 septembre 2017, la chambre de céans a informé les parties du fait qu’elle 
entendait confier une expertise au docteur P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, et leur a imparti un délai pour faire valoir d’éventuels motifs de 
récusation à son encontre et poser des questions complémentaires.  

39. Les parties n’ayant pas fait valoir de motif de récusation ou suggéré de questions 
complémentaires, la chambre de céans a ordonné une expertise le 21 novembre 
2017 (ATAS/1041/2017), confiée au Dr P______.  

Elle a en substance retenu que les aspects somatiques de l’expertise des 
Drs J______, K______ et L______ ne prêtaient pas flanc à la critique. Certes, il 
pouvait paraître surprenant que la Dresse K______ ait considéré que la profession 
de cuisinier restait exigible tout en admettant qu’elle risquait d’entraîner de longues 
absences, mais cette apparente contradiction ne suffisait pas à remettre en cause son 
rapport. Le SMR avait du reste corrigé ce point en admettant que cette profession 
était désormais proscrite.    

Du point de vue psychiatrique, les conclusions quant à la capacité de travail 
complète, avec uniquement une baisse de rendement de 20 %, étaient 
insuffisamment motivées compte tenu de la sévérité des troubles mentionnés, 
puisque l’expert rapportait des crises d’angoisse s’étendant apparemment sur 
quelques jours et pouvant se transformer en crises de panique. Partant, le volet 
psychique de l’expertise n’emportait pas la conviction. 

40. Le recourant ne s’étant pas présenté aux entretiens auxquels il avait été convoqué 
par le Dr P______, ce dernier a informé la chambre de céans qu’il renonçait à la 
mission d’expertise lors d’un entretien téléphonique du 13 mars 2018.   

41. Invité à se prononcer sur le point de savoir s’il y avait lieu de mandater un nouvel 
expert, le recourant a exposé dans son écriture du 19 mars 2018 qu’il avait demandé 

 
 
 

 

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le renvoi du premier rendez-vous, programmé le 12 janvier 2019, car 
l’accouchement de son épouse était prévu le 9 janvier. Il n’avait pu honorer la 
convocation du 19 janvier en raison d’un problème de dos qui l’empêchait de se 
déplacer, et s’en était excusé auprès du Dr P______. Il semblait préférable de 
mandater un autre expert. 

42. Le 14 mai 2018, la chambre de céans a invité les parties à se prononcer sur la 
désignation à titre d’expert du docteur Q______, spécialiste FMH en psychiatrie. 

43. Le 6 juin 2018, le recourant a adressé à la chambre de céans un rapport d’IRM du 
même jour, mettant en évidence une petite hernie discale L5-S1 postéro-médiane 
avec petite zone de fissuration de l’anneau fibreux sans image de conflit disco-
radiculaire, pouvant néanmoins être à l’origine de lombosciatalgies à bascule, de 
très légères discopathies L2-L3 et L3-L4 sans image de conflit disco-radiculaire, et 
une discrète arthrose interfacettaire bilatérale étagée avec discrets signes de 
surcharge articulaire postérieure en L4-L5 des deux côtés.  

44. Les parties n’ayant pas soulevé de motifs de récusation à l’encontre du 
Dr Q______, la chambre de céans lui a confié l’expertise du recourant par 
ordonnance du 26 juin 2018 (ATAS/580/2018).  

45. Dans un compte-rendu du 29 mai 2018, Monsieur R______, podologue, a indiqué 
que le recourant présentait des pieds plats, ce qui favorisait les douleurs dans les 
jambes et le bas du dos en station debout prolongée.  

46. Dans un rapport du 29 juin 2018 le docteur S______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a conclu à des lombalgies mécaniques sur incompétence discale L5-
S1. Tous les éléments étaient réunis pour proposer une stabilisation, dont 
l’indication dépendait de l’impact sur la qualité de vie. Une telle intervention 
semblait prématurée.  

47. Après avoir dans un premier temps requis le report de l’expertise à une date 
postérieure à l’intervention neurochirurgicale suggérée, le recourant a annoncé à la 
chambre de céans par courrier du 17 septembre 2018 qu’il acceptait de se soumettre 
sans délai à l’examen du Dr Q______.  

48. Le Dr Q______ a rendu son rapport le 26 novembre 2018.  

Il y a résumé le dossier du recourant, et a relaté son entretien avec le Dr H______. 
Il a en outre ordonné des examens de laboratoire, lesquels ont révélé que les taux 
sanguins des deux antidépresseurs se situaient en-dessous de la fourchette 
thérapeutique. Une observance irrégulière du traitement en était la cause la plus 
probable. À ces taux, il était peu probable les médicaments aient une efficacité 
pharmacologique réelle. 

L’expert psychiatre a relaté l’historique du recourant. Dans ce contexte, il a 
notamment souligné que ce dernier avait déclaré ne plus avoir travaillé après 1997. 
Confronté aux données du dossier, il reconnaissait toutefois avoir travaillé en Iran, 
lorsqu'il y était retourné entre 2005 et 2009 comme « conseiller » dans un 

 
 
 

 

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restaurant. Il admettait aussi avoir travaillé dans un restaurant iranien à Genève en 
2010, à son retour d'Iran, pendant un mois. Selon ses dires, il se bornait à donner 
des conseils en cuisine au gérant. Il admettait également avoir été vendeur de 
voitures au début des années 2000, travail irrégulier soumis à des variations 
saisonnières. Il avait trois enfants, le dernier étant âgé de 9 mois. L’entente avec 
son épouse était bonne, même si la vie était dure et qu’ils avaient quelquefois des 
problèmes, toutefois sans gravité. S’agissant de ses loisirs, il ne s’était jamais 
beaucoup investi dans ce domaine après son premier départ d'Iran, où il était très 
impliqué dans le milieu du théâtre contestataire. En Suisse, il avait eu quelques 
amis, mais il était maintenant sur le retrait, car il se méfiait de ses compatriotes 
iraniens, qui pourraient être proches du régime. Musulman, il pratiquait sa religion 
à domicile et allait occasionnellement à la mosquée. Il gardait des contacts 
téléphoniques fréquents avec sa mère, qui habitait Téhéran et qu'il allait voir 
environ une fois par an, et avec ses deux sœurs établies aux Pays-Bas. Il était 
également en contact avec un neveu à Winterthur. Il avait un abonnement dans un 
fitness, mais n'y allait pas beaucoup, par manque de motivation. Il disait ne pas 
avoir d'amis, il restait beaucoup à la maison. Il avait travaillé deux fois comme 
bénévole dans un festival de films. Il avait beaucoup aimé cet engagement, mais il 
avait été gêné par des douleurs au dos. Il avait passé les deux dernières années à 
écrire en français une pièce de théâtre sur la situation des migrants, inspirée de son 
vécu. Il lui avait été très pénible de se confronter à des souvenirs pénibles, il avait 
beaucoup pleuré pendant ce travail, mais il avait réussi à terminer l'ouvrage. Il avait 
parlé de sa pièce à une comédienne et un metteur en scène, qui s’y étaient 
intéressés. Il avait l’espoir que cette pièce puisse être montée. Il avait une voiture 
qu’il conduisait sans problème, y compris pour de longs trajets. Il s’était ainsi rendu 
en voiture aux Pays-Bas pour voir ses deux sœurs en 2018. Ses journées étaient 
vouées à amener et chercher ses deux aînés à l’école et préparer leur repas de midi. 
Lorsqu’il n’était pas bien, il s’allongeait au salon une ou deux heures le matin. Il 
regardait la télévision, écoutait de la musique ou allait sur internet, mais pas 
longtemps, car il n’était pas concentré. Il contribuait à l’entretien du logement et 
faisait les courses avec sa femme. Le week-end, il faisait des promenades en 
famille. L’été, il partait en vacances en voiture.   

Le Dr Q______ a noté qu’il n’était pas facile de repérer le début de l'affection 
actuelle. Depuis son arrivée en Suisse en 1990, le recourant avait souffert de « 
dépression » à plusieurs reprises, épisodes caractérisés par un moral effondré, un 
manque d'énergie et de motivation, des idées noires et des troubles du sommeil. En 
général, il était sorti de ces épisodes aigus, mais depuis une vingtaine d'années, il 
persistait un fond de pessimisme et de fatigue, auquel s'ajoutaient une inquiétude 
diffuse et l'envahissement du sommeil et parfois de la vie éveillée par des souvenirs 
traumatiques. Le dernier moment dépressif remontait à l'été 2018 lorsque le 
recourant était seul à Genève et travaillait sur sa pièce. Cet épisode avait passé avec 
le retour de sa famille et la fin du travail d'écriture. Actuellement, la situation était 

 
 
 

 

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plutôt stagnante. Le traitement comprenait des entretiens mensuels et 
occasionnellement des contacts téléphoniques à la demande avec le Dr H______. 

Le recourant disait ne pas pouvoir travailler en raison de la fatigue et des douleurs 
physiques qui s'aggravaient avec l'activité. Il ne s’estimait pas capable de fournir 
une activité professionnelle régulière à plein temps, mais il aimait s'occuper et il 
était à la recherche d'une activité à 20 ou 30 %. Il pourrait être chauffeur, car il 
avait passé le permis de conduire un minibus en 2014. Il se plaignait en outre d’une 
mémoire parfois mauvaise et d’une humeur « pas terrible ». L’envie, l’intérêt et le 
plaisir étaient conservés. Il ruminait des pensées négatives. Il ne signalait pas 
d’idées suicidaires. L’appétit était diminué l’été et le sommeil très perturbé.  

Après avoir rapporté ses constatations cliniques, le Dr Q______ a retenu plusieurs 
symptômes subjectifs de la série dépressive, présents selon l'anamnèse et le dossier 
depuis de nombreuses années : fragilité chronique de l'humeur, fatigue, vision 
négative de soi et de l'environnement et troubles du sommeil, de l'appétit et de la 
libido. Le syndrome somatique de la dépression était absent. Du point de vue 
objectif, il y avait peu d'éléments hormis une hygiène corporelle un peu négligée et 
une impression de lassitude et de léger ralentissement moteur, qui pouvait toutefois 
être imputable aux problèmes ostéo-articulaires, car il concernait surtout la 
démarche. La tristesse n’était pas objectivable, les intérêts et projets (enfants, 
travail théâtral) étaient conservés, il n'y avait pas de culpabilité irrationnelle, ni 
d'altération de l'état général ou de perte de poids. Il s'agissait donc d'un syndrome 
dépressif principalement subjectif, chronique puisqu'il durait depuis plusieurs 
années. Au jour de l’expertise, il n’atteignait probablement pas le degré d'un 
véritable épisode dépressif au sens de la CIM-10. Il s'agissait plutôt d'une 
dysthymie, à savoir un syndrome dépressif modéré, surtout subjectif et chronique. Il 
était vraisemblable que dans le passé, à certains moments de solitude et de 
difficultés sociales importantes, le seuil de l'épisode dépressif ait été atteint. C’était 
ce qu’indiquait l'anamnèse et ce que confirmait le psychiatre traitant. Ces éléments 
paraissaient plausibles à l’expert, qui admettait dès lors le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission. Le Dr L______, dont les 
constatations étaient à peu près superposables à celles du Dr Q______, n’avait pas 
retenu de trouble de l'humeur et intégrait ces manifestations au diagnostic de 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. 
L’examen révélait également diverses manifestations anxieuses depuis de 
nombreuses années, principalement subjectives, comme l’étaient habituellement ces 
symptômes. Il existait des attaques de panique caractérisées, surtout spontanées, 
sans déclencheur identifié, comprenant des manifestations physiques telles que 
tachycardie, palpitations, transpiration, dyspnée, et des scénarios-catastrophes avec 
impression de mort imminente par attaque cardiaque. De tels épisodes étaient 
documentés depuis 1996 et continuaient à motiver des consultations en urgence. Le 
recourant déclarait ainsi s'être rendu à la Clinique des Grangettes une semaine 
auparavant pour s'assurer de l'état de son cœur. La survenue d'attaques de panique 

 
 
 

 

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inopinées et la crainte persistante de ces attaques justifiaient le diagnostic de trouble 
panique. Le Dr L______ avait également intégré les angoisses au diagnostic de 
modification durable de la personnalité. Le Dr Q______ estimait quant à lui qu’un 
trouble panique devait être diagnostiqué indépendamment d'une pathologie de la 
personnalité, car ses symptômes dépassaient clairement ceux d'une altération de la 
personnalité. En sus des épisodes d'anxiété aiguë, il existait chez le recourant un 
fond chronique d'anxiété diffuse, comprenant subjectivement de l'inquiétude, des 
perturbations du sommeil, la survenue intempestive et récurrente de souvenirs 
d'événements traumatiques, un état d'hypervigilance ou encore de mini-rituels de 
vérification. On constatait que le recourant gardait à portée de main une bouteille 
pour se désaltérer, ce qui était un indice objectif en faveur d'une anxiété chronique. 
Pour cette constellation de manifestations anxieuses polymorphes, l’expert retenait 
le diagnostic d'anxiété généralisée. Le comportement d'évitement n’était pas assez 
prononcé pour parler de phobie et les rituels trop fugaces pour évoquer un trouble 
obsessionnel-compulsif.  

La question de l'existence d'un état de stress post-traumatique (ESPT) se posait eu 
égard à l’anamnèse. Ce diagnostic était toutefois écarté par l’expert, car ses deux 
éléments cardinaux, soit les flash-backs et l'évitement des stimuli liés aux 
traumatismes, ne paraissaient pas assez caractérisés. Le recourant évoquait bien la 
remémoration récurrente de souvenirs de torture ou de bombardements, mais il 
semblait s'agir de souvenirs plutôt que de véritables flash-backs, c'est-à-dire 
d’«éclats» sensoriels non intégrés dans la mémoire, reproduisant certaines 
sensations perçues lors du traumatisme et provoquant des bouffées d'émotion 
visible, que l’expert n’avait pas constatées lors de leur évocation. L’évitement était 
peu présent, voire absent. Le recourant avait abordé spontanément ce sujet lors de 
l’examen et il avait écrit une pièce relatant certaines expériences traumatisantes 
vécues. Par ailleurs, il était retourné vivre en Iran peu après l'obtention du passeport 
suisse et s’y rendait régulièrement. Il existait un certain degré subjectif 
d'hypervigilance, qui restait de degré modéré puisque non objectivé lors de 
l’examen. Enfin, il n'y avait pas de véritable distance émotionnelle ou 
d'émoussement affectif, puisque le recourant s’était remarié et avait fondé une 
famille. Le recourant présentait en outre plusieurs facteurs plaidant en faveur d'une 
fragilité structurelle de la personnalité antérieure au vécu traumatique. L'anamnèse 
révélait en effet des éléments fragilisants survenus pendant la constitution de la 
personnalité, tels que des antécédents psychiatriques familiaux, des carences 
affectives et matérielles durant l'enfance et l'adolescence, des abus sexuels au début 
de l'adolescence et des facteurs de stress majeurs à la fin de l'adolescence. Ces 
facteurs paraissaient expliquer une certaine fragilité structurelle de la personnalité, 
qui se manifestait par une vulnérabilité de l'estime de soi et rendait compte de la 
mauvaise gestion des conflits professionnels en Suisse. Le comportement du 
recourant suggérait de fortes attentes vis-à-vis de l'extérieur, autrement dit une 
certaine dépendance. Il ne s'agissait pas d'un trouble de la personnalité au sens 
clinique, dans la mesure où les épisodes anxieux et dépressifs survenus à l'âge 

 
 
 

 

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adulte étaient imputables au moins autant aux facteurs de stress vécus à un moment 
où la personnalité était constituée qu'à la fragilité de la personnalité préexistante. Le 
code Z 73.1, soit des traits de la personnalité problématiques, en l’espèce de type 
dépendants, était ainsi retenu pour qualifier la fragilité de la personnalité. Les codes 
Z de la CIM-10 n’étaient pas des diagnostics médicaux au sens strict, mais des 
problèmes pouvant contribuer à des atteintes à la santé. À la probable fragilité 
structurelle de la personnalité s’étaient ajoutées les blessures psychiques dues à 
d’autres facteurs de stress majeurs à l'âge adulte, comme l’arrestation de ses 
collègues de travail, la mort brutale de son frère aîné par suicide et la 
responsabilisation par rapport aux enfants de ce dernier, la fuite de son pays dans 
des conditions périlleuses et le déracinement familial, social, culturel et 
linguistique. Le Dr Q______ excluait le diagnostic de modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe pour trois raisons. La première 
tenait à la difficulté à poser ce diagnostic, qui avait disparu dans la CIM-11 et ne 
figurait pas dans les DSM-IV et DSM-V. En effet, les critères diagnostiques étaient 
peu spécifiques. Par ailleurs, il exigeait en principe que la modification de la 
personnalité soit attestée par un tiers bien informé, ce qui était rarement possible, y 
compris dans le cas présent. Enfin, les critères requis par la CIM-10, que l’expert a 
exposés et commentés, ne paraissaient pas remplis chez le recourant.   

Les diagnostics étaient les suivants, par ordre décroissant d'importance 
fonctionnelle : trouble panique (F 41.0) (gravité moyenne), anxiété généralisée 
(F 41.1) (gravité moyenne), dysthymie (F 34.1) (gravité légère à moyenne), trouble 
dépressif récurrent en rémission (F 33.4), actuellement sans répercussion 
fonctionnelle, mais avec un potentiel de rechute. Le code Z 73.1 de probable 
accentuation de traits de la personnalité concourait aux répercussions fonctionnelles 
des affections diagnostiquées.  

Ces atteintes entraînaient les limitations suivantes. Le trouble panique se 
manifestait par des crises anxieuses récurrentes, qui pouvaient empêcher le 
recourant de s'éloigner du domicile ou de se lancer dans certaines entreprises par 
peur de paniquer. Dans le cas du recourant, il était probable qu'il appréhende de se 
retrouver au milieu d'un groupe dans le cadre professionnel. L'évitement des 
grandes distances n’était pas très prononcé, puisqu’il conduisait sans problème sur 
de longues distances. L'anxiété généralisée minait son énergie en occupant son 
esprit par des ruminations anxiogènes récurrentes et en l'empêchant de dormir 
normalement, et ébranlait aussi sa confiance en lui, tout comme le trouble panique. 
La dysthymie avait des répercussions assez semblables à celles de l'anxiété 
généralisée : elle diminuait l'énergie disponible, la motivation et la capacité de se 
projeter vers l'avenir. La capacité de s'engager dans des projets d'envergure et de les 
réaliser était préservée. Le trouble dépressif récurrent en rémission n’était à l’heure 
actuelle pas limitant, mais la crainte d'une rechute était un facteur anxiogène 
supplémentaire. Enfin, la fragilité de la personnalité, notamment les traits 
dépendants, était un facteur de difficultés d’intégration dans les groupes sociaux. 

 
 
 

 

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Les limitations fonctionnelles de chaque affection étant étroitement imbriquées, il 
ne paraissait pas possible d'établir une limitation de la capacité de travail pour 
chacune d'elles. En tenant compte de ces limitations, mais aussi des capacités 
restantes, notamment l'énergie et la motivation déployées par le recourant dans 
certains domaines, l’incapacité de travail était de l’ordre de 35 %. Une incapacité 
de travail au moins partielle existait vraisemblablement depuis de nombreuses 
années, mais n’avait pas été documentée de manière précise avant le premier 
rapport du Dr H______, qui faisait remonter l'incapacité de travail à janvier 2012. 
Le Dr Q______ proposait de retenir cette date pour le début de l'incapacité de 
travail. Depuis, il y avait certainement eu des fluctuations de l'état clinique, mais on 
pouvait considérer que cela n'avait pas modifié significativement et durablement la 
capacité de travail moyenne.   

La différence d’appréciation de l’incapacité de travail avec le Dr L______, qui 
l’avait estimée à 20 %, pouvait s’expliquer par le fait que celui-ci n’avait pas retenu 
de troubles dépressif et anxieux spécifiques. Quant au Dr H______, son 
appréciation supérieure résultait probablement de la qualification de l'importance 
du trouble dépressif. Selon le Dr Q______, la capacité d'investir des intérêts, y 
compris à long terme (fonder une famille, avoir des enfants, écrire et faire monter 
une pièce de théâtre) et de réaliser certaines activités (écrire la pièce, voyager à 
l'étranger, se rendre chaque mois au Tessin pour voir son psychiatre) étaient des 
indices qui parlaient contre l'existence d'un véritable épisode dépressif durable, car 
la gravité d'une telle affection diminuait très fortement les envies et la capacité de 
les réaliser. 

S’agissant des recommandations thérapeutiques, il était indispensable de préserver 
la relation de confiance du recourant avec son psychiatre traitant. L’efficacité du 
traitement médicamenteux était impossible à évaluer en raison des taux sanguins 
infra-thérapeutiques. Sur ce plan, il y avait eu une légère amélioration de l'état 
thymique depuis l'expertise de juillet 2015. Une psychothérapie cognitivo-
comportementale ciblée sur le trouble chronique de l'humeur et sur les troubles 
anxieux serait indiquée en complément si la pharmacothérapie à des taux efficaces 
s'avérait insuffisante. 

Les troubles psychiques étaient chroniques. Leur ancienneté et leur appui sur des 
traits de personnalité étaient des facteurs de mauvais pronostic. Ces troubles 
devaient être considérés comme durablement incapacitants. Une réévaluation était 
indiquée dans les deux ans, notamment pour apprécier si une pharmacothérapie 
bien suivie amenait un changement. 

Il n’y avait pas d'indication à des mesures de réadaptation sur le plan psychiatrique. 
Le Dr Q______ s’écartait de l’avis du Dr B______, lequel avait retenu en 1996 que 
l’activité de cuisinier était trop stressante.   

L’expert s’est enfin prononcé sur les critères de gravité des troubles psychiques 
récemment établis par la jurisprudence, notant que le traitement avait permis une 

 
 
 

 

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légère amélioration de la dépression. S’agissant de l’indicateur relatif à la 
cohérence, il notait un écart entre certaines limitations alléguées et les performances 
que le recourant signalait. Quant au poids des souffrances, l’authenticité des 
plaintes ne faisait aucun doute.  

49. Le 10 janvier 2019, l’intimé s’est déterminé sur l’expertise du Dr Q______. Il a 
souligné que la jurisprudence prévoyait désormais de nouveaux indicateurs pour 
analyser l’effet invalidant de troubles psychiques. En l’espèce, le Dr Q______ avait 
diagnostiqué une dysthymie, laquelle excluait une quelconque gravité fonctionnelle 
de l’atteinte. Eu égard aux taux d’anti-dépresseurs inférieurs au seuil thérapeutique 
et à la psychothérapie avec le Dr H______, on ne pouvait retenir d’échec du 
traitement. Le recourant ne présentait en outre pas de trait de la personnalité 
pathologique, et ses capacités psychiques et neuro-psychologiques étaient 
conservées. S’agissant de sa famille, le Dr Q______ avait évoqué une bonne 
entente conjugale. Le recourant avait conservé des contacts téléphoniques avec sa 
mère, qu’il allait voir une fois par an, et avec ses sœurs aux Pays-Bas. Il s’occupait 
de ses enfants, les emmenait à l’école, faisait les courses, contribuait à l’entretien 
du ménage et préparait parfois les repas. Partant, il n’existait pas de limitation 
uniforme du niveau des activités dans tous les domaines de la vie, et il disposait 
d’indéniables ressources.  

Il a produit l’avis de la doctoresse T______, médecin au SMR, laquelle qualifiait 
les conclusions de l’expertise de précises, bien motivées et convaincantes.  

50. Dans son écriture du 15 février 2019, le recourant a contesté la position de l’intimé, 
qui allait à l’encontre des conclusions de l’expert. Ce dernier avait examiné la 
capacité de travail sous l’angle des limitations psychiques sans prendre en 
considération ses nombreuses limitations physiques. En tenant compte également 
de ces dernières, il était difficile de ne pas admettre une incapacité de travail de 
50 % au moins. Il conviendrait de disposer d’un avis médical sur la capacité de 
travail dans sa globalité. Il apparaissait en outre difficile de concevoir une activité 
suffisamment adaptée à ses difficultés. Partant, le recourant persistait dans ses 
conclusions. 

51. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 18 février 2019. 

52. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La chambre de céans a déjà admis sa compétence et la recevabilité du recours, dont 
elle a également défini l’objet, dans son ordonnance du 21 novembre 2017.  

On peut y renvoyer. 

2. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 

 
 
 

 

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travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

3. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

 
 
 

 

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écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

4. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a établi une nouvelle procédure pour 
déterminer la capacité de travail réellement exigible dans les cas de syndromes du 
type troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées, 
nécessitant désormais un établissement des faits structuré et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 
ressources de compensation de l’assuré d’autre part. Il n'y a plus lieu de se fonder 
sur les critères ressortant de la jurisprudence rendue jusque-là, mais sur une grille 
d’analyse comportant des indicateurs rassemblant les éléments essentiels propres 
aux troubles de nature psychosomatique, concernant les catégories du degré de 
gravité fonctionnelle et celle de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 3.6). Ces 
indicateurs sont les éléments pertinents pour le diagnostic et les symptômes, le 
succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à ces derniers, les 
comorbidités, les diagnostics de la personnalité et les ressources personnelles, le 
contexte social, le comportement de l’assuré, la limitation uniforme du niveau des 
activités dans tous les domaines comparables de la vie, et le poids de la souffrance 
révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).  

Le Tribunal fédéral a par la suite étendu cette jurisprudence à toutes les maladies 
psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). Ainsi, le caractère invalidant d'atteintes à 
la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 

https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/143%20V%20409
https://intrapj/perl/decis/9C_115/2018

 
 
 

 

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différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais elle peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif 
sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

5. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte 
et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par l'Office fédéral 
de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet 
de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci 
a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3). 

Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires 
statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 

https://intrapj/perl/decis/143%20V%20418
http://justice.geneve.ch/perl/decis/128%20V%2029
http://justice.geneve.ch/perl/decis/128%20V%20174
http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%20222
http://justice.geneve.ch/perl/decis/126%20V%2075

 
 
 

 

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de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). 

6. a. La chambre de céans s’est déjà déterminée sur la valeur probante de l’expertise 
des Drs J______, K______ et L______ dans son ordonnance du 21 novembre 2017 
(ATAS/1041/2017).  

On peut confirmer ici l’appréciation qu’elle en a faite, dont il n’existe pas de motif 
de se distancer.  

En particulier, s’agissant des plaintes somatiques, le recourant ne fait pas valoir que 
l’intervention évoquée par le Dr S______ en 2018 aurait entraîné une incapacité de 
travail durable, et on ignore du reste si elle a eu lieu. Contrairement à ce qu’il 
affirme, une nouvelle évaluation de sa capacité de travail au plan physique ne 
s’impose pas.  

Pour ce qui a trait au volet psychiatrique, on peut également renvoyer aux motifs 
qui ont conduit la chambre de céans à écarter les conclusions du Dr L______. 

b. S’agissant du rapport du Dr Q______, il est fondé sur une étude approfondie du 
dossier, complétée par un entretien avec le médecin traitant du recourant et des 
examens de laboratoire. Il comporte une anamnèse fouillée et détaille les 
constatations objectives. L’expert s’est en outre expliqué des divergences avec ses 
confrères s’agissant des atteintes retenues, en indiquant les critères diagnostiques 
sur lesquels il se fondait. Ses conclusions quant à la capacité de travail du recourant 
sont en outre motivées. 

Les arguments de l’intimé – qui s’écarte du reste de l’avis de son propre service 
médical – ne suffisent pas à remettre en cause la force probante de l’expertise 
judiciaire. En effet, contrairement à ce qu’il semble affirmer, le Dr Q______ a bien 
analysé la situation du recourant à l’aune des nouveaux indicateurs jurisprudentiels, 
et il s’est notamment prononcé sur la cohérence. Il a noté dans ce cadre une 
discrépance entre les plaintes et les capacités du recourant et en a dûment tenu 
compte, puisqu’il a admis que le recourant conservait une capacité de travail 
substantielle.    

L’estimation de la capacité de travail par le Dr H______ – dont le degré de 
motivation ne satisfait du reste pas les exigences en la matière – ne suffit pas non 
plus à s’écarter des conclusions du Dr Q______, qui a motivé les différences 
d’appréciation. En outre, le Dr H______ annonçait lui-même en mars 2013 qu’une 
activité adéquate devait être possible à long terme, et il ne s’est pas prononcé sur la 
capacité de gain du recourant en février 2015.   

Partant, l’expertise du Dr Q______ revêt une pleine valeur probante. La chambre de 
céans se ralliera à son appréciation, selon laquelle le recourant présente une 
incapacité de travail de 35 % dans toute activité depuis janvier 2012. 

7. Il convient ainsi de procéder au calcul du degré d’invalidité du recourant. Le droit à 
la rente naissant au plus tôt une année après le début de l’incapacité de travail, 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/126%20V%2075

 
 
 

 

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conformément au délai de carence prévu à l’art. 28 LAI, l’année déterminante pour 
le calcul du droit à la rente est 2013.  

Il convient de suivre l’intimé en tant qu’il retient que le recourant aurait poursuivi 
son activité de cuisinier sans atteinte à la santé. S’agissant du revenu sans 
invalidité, on peut ainsi recourir au revenu statistique correspondant tiré de l’ESS 
2012 (TA1_tirage_skill_level, Lignes 55-56 Hébergement et restauration). Il y a 
cependant lieu de retenir une activité de niveau 2 afin de tenir compte du CFC du 
recourant, plutôt qu’un poste de niveau 1 englobant les activités simples et 
répétitives accessibles sans formation. Ce revenu s’élève à CHF 4'230.- par mois et 
CHF 50'760.- par an, ce qui correspond à CHF 53'341.- une fois indexé et adapté à 
la durée normale de travail de 41.7 heures en 2013.  

Quant au revenu d’invalide, selon la jurisprudence, le niveau de compétences 1, 
toutes activités confondues, des ESS dès 2012 s’applique en principe à tous les 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est 
physiquement trop astreignante mais qui conservent néanmoins une capacité de 
travail dans des travaux légers. Il est représentatif du revenu que ces assurés 
seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalides, dès lors qu’il recouvre un large 
éventail d’activités variées et non qualifiées, n’impliquant pas de formation 
particulière si ce n’est une mise au courant initiale, et compatibles avec des 
limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.3). C’est ainsi à juste titre que 
l’intimé s’est référé à ce revenu après invalidité, soit CHF 5'210.- par mois et 
CHF 62'520.-, et CHF 65'698.- par an après indexation et adaptation à la durée 
normale de travail en 2013. Compte tenu de la capacité de travail de 65 %, le 
revenu après invalidité est ainsi de CHF 42'703.70 avant déduction statistique.  

Reste à déterminer l’abattement à appliquer à ce revenu, étant rappelé que savoir 
s'il convient de procéder à un abattement sur le salaire statistique en raison des 
circonstances du cas particulier est une question de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_553/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). L'étendue de l'abattement justifié dans un 
cas concret relève en revanche du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 
consid. 3.3). En l’espèce, l’intimé n’a opéré aucun abattement sur le revenu 
d’invalide dans son calcul du 23 novembre 2015, sans guère avancer d’arguments 
étayant sa position. Pourtant, au vu des circonstances, une telle déduction est 
justifiée.  

Selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue pas en soi un facteur de 
réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un 
assuré a dépassé la cinquantaine au moment du droit à la rente pour procéder à un 
abattement. L'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un examen 
du cas concret, les possibles effets pénalisants au plan salarial induits par cette 
constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être compensés par 
d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation et l'expérience 
professionnelle de l'assuré concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 

http://links.weblaw.ch/8C%20227/2017

 
 
 

 

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17 mai 2018 consid. 5). Par ailleurs, l’absence prolongée du marché du travail n’est 
pas déterminante dans le contexte d’une activité adaptée relevant de tâches 
manuelles simples, comme prise en référence à l’ESS 2014, niveau 1 (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C 17/2018 du 17 avril 2018 consid. 4.3 et les références). Le 
manque d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un 
facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, 
lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de 
compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. 
En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_131/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). 

Une réduction se justifie pour les hommes occupés à temps partiel pour des raisons 
de santé, dès lors qu’une activité à temps partiel est statistiquement moins bien 
rémunérée qu’une activité à temps complet (arrêt du Tribunal fédéral 9C_40/2011 
du 1er avril 2011 consid. 2.3.1).  

En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, il est notoire que les personnes 
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des 
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux 
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés 
comme tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs 
à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2013 du 22 août 2013 consid. 5.3). 

On peut notamment citer la casuistique suivante : le Tribunal fédéral a confirmé un 
abattement de 10 % dans le cas d’une assurée âgée de plus de 60 ans et inactive 
depuis 14 ans, dont la capacité de travail était de 70 % dans des activités légères 
adaptées à ses affections physiques et psychiques (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_391/2017 du 27 novembre 2017 consid. 5). Il a réduit à 10 % la déduction du 
salaire statistique d’un assuré né en 1965, souffrant de cervicalgies chroniques 
secondaires à une détérioration dégénérative, en soulignant que les limitations 
fonctionnelles présentées (pas de port de charges supérieures à 5 kilos, pas de 
position prolongée en flexion de la colonne vertébrale) étaient courantes (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_371/2013 du 22 août 2013 consid. 5.4). Notre Haute Cour a en 
outre confirmé l’abattement de 10 % pour un assuré âgé de 57 ans lors de la 
naissance du droit à la rente, et dont la capacité de travail s’élevait à 72 % dans une 
activité alternant les positions et sans port de charges lourdes (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2014 du 15 octobre 2015 consid. 4.4.2). Elle a fait de même pour 
un assuré sans formation professionnelle, dont les limitations fonctionnelles 
consistaient en mesures classiques d’épargne de la nuque, capable de travailler à 
100 % avec une diminution de rendement de 20 % (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 6.2 et 8.1). Elle s’est écartée de la déduction 
augmentée à 25 % par l’instance inférieure s’agissant du revenu après invalidité 
d’un assuré ayant une capacité de travail de 50 % dans une activité de type semi-

http://links.weblaw.ch/9C%2017/2018
http://links.weblaw.ch/8C%20131/2018
http://links.weblaw.ch/9C%2040/2011
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=BGE-124-V-321
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=22.08.2013_9C_371-2013
http://links.weblaw.ch/9C%20391/2017

 
 
 

 

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sédentaire, n'impliquant pas le port de charges excessives et permettant de varier les 
positions. Ce faisant, elle a souligné que ni les limitations fonctionnelles, ni l’âge 
(55 ans) ne jouaient un rôle significatif, et elle s’est ralliée à l’abattement de 15 % 
initialement appliqué par l’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_637/2014 du 6 mai 2015 consid. 5).  

Dans le cas d’espèce, en application de la jurisprudence citée, on peut admettre au 
vu des circonstances concrètes une déduction globale maximale de 15 % au vu de 
l’âge du recourant, de ses limitations fonctionnelles et de sa capacité de travail 
partielle. Elle porte le revenu après invalidité à CHF 36'298.-.  

La comparaison des revenus aboutit ainsi à un degré d’invalidité à 31.95 %, arrondi 
à 32 % selon les règles mathématiques (ATF 130 V 121 consid. 3). Ce taux n’ouvre 
pas droit à une rente.  

Il n’est pas inutile de souligner que même un abattement de 20 % ne conduirait pas 
à l’octroi d’une rente, puisqu’il porterait le degré d’invalidité à 35.95 %.  

Dès lors que les activités sur lesquelles se fonde le revenu d’invalide sont 
accessibles sans formation préalable, le recourant ne peut pas non plus prétendre à 
des mesures de réadaptation.  

La décision de l’intimé doit ainsi être confirmée. 

8. Le recours est rejeté. 

Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

 

 

https://intrapj/perl/decis/130%20V%20121

 
 
 

 

A/2222/2017 

- 27/27 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le