# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9987f12-7927-544d-8e8d-6dabf6eab764
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-03-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.03.2022 E-1101/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1101-2022_2022-03-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1101/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  m a r s  2 0 2 2  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Colombie,  

zone de transit de l’aéroport de (…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ; 

décision du SEM du 3 mars 2022 / N (…). 

 

 

 

E-1101/2022 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée, le 12 février 2022, par A._______ (ci-après : 

le requérant, l’intéressé ou le recourant) à l’aéroport de B._______, 

le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas 

Suisse à C._______, signé par l’intéressé en date du 13 février 2022, 

la décision incidente du 14 février 2022, notifiée le même jour et par 

laquelle le SEM lui a refusé l’entrée en Suisse et lui a assigné l’aéroport 

comme lieu de séjour, 

les rapports médicaux des 14 et 22 février 2022, 

l’audition sur les données personnelles et celle sur les motifs d’asile, 

effectuées en date du 23 février 2022, 

la prise de position du mandataire sur le projet de décision en date du 

1er mars 2022, 

la décision du 3 mars 2022, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile 

présentée par le recourant, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 8 mars 2022, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé 

conclut principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié et 

l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire 

et, plus subsidiairement encore, à la cassation de la décision attaquée ainsi 

qu’au renvoi de la cause pour nouvelle décision, requérant par ailleurs 

l'assistance judiciaire totale et, subsidiairement, la dispense de l’avance 

des frais de procédure, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

E-1101/2022 

Page 3 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent, 

que l’intéressé a qualité pour recourir et, présenté dans la forme ainsi que 

dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 

52 al. 1 PA ainsi que art. 108 al. 3 LAsi), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

que selon ses déclarations, le requérant aurait vécu durant trois ou quatre 

ans à Bogota avec sa tante D._______, puis pendant quelques mois dans 

la banlieue de la capitale avec son père, avant de rompre les relations avec 

ce dernier, 

que durant l’année antérieure à son départ, il aurait ensuite habité avec sa 

tante E._______ ainsi que le mari de celle-ci dans le village de F._______ 

(département de Tolima), travaillant dans leur exploitation agricole, et aurait 

aussi vécu dans la ville proche de G._______, 

E-1101/2022 

Page 4 

qu’au soir du 29 décembre 2021, une bande d’hommes venus en camion, 

que le requérant présente comme appartenant à des « groupes dissidents 

de la guérilla », serait entrée dans le village, 

que sa tante l’aurait aidé à fuir, les intrus ayant eu l’intention, selon elle, 

d’emmener les jeunes du village pour leur faire récolter le coca à leur profit, 

que l’intéressé aurait gagné à pied G._______, où un ami lui aurait remis 

l’argent nécessaire pour rejoindre Bogota, 

qu’il s’y serait alors caché chez sa tante D._______ durant plusieurs jours, 

que l’intéressé aurait été prévenu par sa tante E._______ qu’elle avait reçu 

deux billets de menaces qui lui étaient destinés, signés d’un groupe du 

nom de « Marquetalia », que le requérant sait être dirigé par un homme du 

nom d’Ivan Marquez, 

que sa tante aurait ensuite jeté ces billets, 

que quelques jours plus tard, vers le 10 janvier 2022, sa tante D._______ 

aurait reçu un billet analogue, qu’elle aurait également détruit, sans le 

laisser le voir, 

que le requérant aurait été personnellement recherché à F._______ par 

des membres de « Marquetalia », qui auraient insulté sa tante E._______, 

que D._______ aurait alors acheté un billet d’avion pour Madrid à son 

neveu, 

que celui-ci aurait gagné cette ville en date du 16 janvier 2022 et y serait 

resté pendant un mois sans ressources, ne sachant comment engager une 

procédure d’asile et en assumer les frais, 

que sa tante l’aurait autorisé à utiliser le numéro de sa carte de crédit pour 

acheter un billet d’avion en vue de rejoindre B._______, 

qu’à son arrivée, l’intéressé a présenté un passeport colombien à son nom, 

émis le 11 octobre 2021, 

que dans sa décision du 3 mars 2022, le SEM a estimé que les motifs 

allégués étant invraisemblables, dans la mesure où rien n’expliquait que le 

E-1101/2022 

Page 5 

requérant ait été recherché, que des menaces écrites lui aient été 

envoyées et qu’il n’ait pas été en mesure de produire celles-ci, 

que dans son recours, l’intéressé allègue courir un risque de persécution, 

à tout le moins de mauvais traitements, de la part du groupe 

« Marquetalia », contre lesquels il ne pourrait obtenir de protection, 

que, cela étant, il n’a déposé aucune preuve de ses déclarations, 

qu’à ce propos, il est singulier que sa tante E._______, avec qui il aurait 

pourtant vécu durant plusieurs mois, ait détruit les deux billets de menaces 

reçus sans les lui communiquer, et qu’il n’ait pas aperçu, voire pas 

demandé à consulter, le billet reçu par sa tante D._______, que celle-ci 

aurait détruit sans le lui montrer, 

qu’en outre, comme l'a relevé le SEM, le récit du recourant n’est pas 

crédible, 

qu’il existe en effet un groupe du nom de « Second Marquetalia » apparu 

en 2019 et issu de l’ancienne guérilla des Forces armées révolutionnaires 

de Colombie (FARC), mais dont les activités sont aujourd’hui 

essentiellement d’ordre criminel, en rapport avec le trafic de drogue 

(cf. Second Marquetalia [insightcrime.org], consulté le 10 mars 2022), 

que le chef en est Luciano Marin Arango, effectivement connu sous le 

pseudonyme d’Ivan Marquez, 

que les activités de ce groupe se concentrent toutefois dans le 

département d’Arauca, le long de la frontière du Venezuela, situé à une 

grande distance de celui de Tolima (à 17 heures de voiture) et de Bogota 

(à 13 heures de voiture), 

que dans sa prise de position du 1er mars 2022, l’intéressé a laissé 

entendre qu’il aurait en réalité été recherché par un autre groupe qui se 

livrait à la récolte du coca, mais dont il n’a cependant précisé ni le nom ni 

les liens avec « Marquetalia », actif dans une région éloignée,  

qu’à cette occasion, il a également indiqué avoir été approché auparavant 

par ce groupe, mais avoir refusé de travailler pour lui, ce qui lui aurait valu 

l’animosité des autres jeunes du village actifs pour ce dernier, 

E-1101/2022 

Page 6 

que lors de l’audition du 23 février 2022, l’intéressé n’a cependant 

mentionné que le groupe « Marquetalia » et le pseudonyme de son chef, 

Ivan Marquez, sans faire référence à aucune autre organisation (cf. procès-

verbal [p-v] de l’audition sur les motifs du 23 février 2022, questions 14 à 

18), 

qu’il a précisé n’avoir jamais eu de contact avec aucun autre groupe (cf. p-v 

de l’audition sur les motifs du 23 février 2022, questions 12 et 13), 

que la nature de l’organisation qui s’en serait prise à lui au village de 

F._______ reste dès lors indéterminée, 

que selon ses déclarations, les intrus auraient eu l’intention d’emmener 

tous les jeunes du village, dans le cadre d’une rafle globale, sans le viser 

ainsi personnellement, 

que dans ce contexte, rien n’explique comment il aurait été possible à 

« Second Marquetalia » de le retrouver rapidement à Bogota, ni pourquoi 

cette organisation aurait déployé de tels efforts pour capturer un jeune 

homme comme lui, dénué de la moindre expérience criminelle ou guerrière 

et avec lequel elle n’aurait entretenu aucune relation personnelle préalable, 

que rien ne permet dès lors de retenir que l’intéressé courrait un risque 

particulier à Bogota après son retour, 

qu’à cet égard, il n’est pas crédible que les gens qui rechercheraient le 

recourant lui aient adressé des menaces écrites, prenant ainsi le risque 

qu’il se mette à l’abri, ce qui se serait du reste produit, 

qu’il est peu convaincant dans ce contexte que l’intéressé ait quitté son 

pays dans l’urgence, dans la mesure où il était titulaire d’un passeport émis 

trois mois avant son départ, ce qui suggère plutôt qu’il avait préparé ce 

dernier, 

que l’explication donnée, selon laquelle sa tante D._______ l’avait incité à 

demander un passeport pour le cas où il devrait voyager avec elle (cf. p-v 

de l’audition sur les données personnelles du 23 février 2022, pt 4.02), est 

singulière, dès lors que, même s’il se serait rendu de temps à autre à 

Bogota, chez celle-ci, il aurait séjourné à cette époque chez son autre tante 

E._______, à F._______, sans nourrir le projet de quitter la Colombie,  

E-1101/2022 

Page 7 

qu’enfin, le fait qu’il n’a pas déposé de demande d’asile durant son séjour 

d’un mois en Espagne confirme qu’il ne recherchait pas une protection 

d’urgence, comportement qui ne correspond pas à celui d’une personne 

voulant se mettre à l’abri d’une persécution, 

qu’en conséquence, en raison de l’invraisemblance des motifs invoqués, 

le recours est rejeté, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la 

qualité de réfugié et le refus de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l’exécution du renvoi s'avère dès lors licite (art. 83 al. 3 de la loi 

fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration [LEI, 

RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), les risques allégués n’étant pas 

crédibles, 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’en effet, la Colombie ne se trouve pas en l’état en proie à une guerre, 

une guerre civile ou une violence généralisée sur l’ensemble de son 

territoire (cf. arrêt D-3400/2021 du 6 décembre 2021 p. 7 et réf. cit.), 

qu’en outre, le recourant est jeune, sans charge de famille, et a obtenu, en 

2021, le diplôme d’une école professionnelle, 

E-1101/2022 

Page 8 

qu’il dispose de même d’une expérience professionnelle, ayant travaillé 

comme livreur, employé d’une entreprise agrovétérinaire et dans 

l’agriculture durant son séjour à F._______ (cf. p-v de l’audition sur les 

données personnelles du 23 février 2022, pt 1.17.04 et 1.17.05), 

que selon les rapports médicaux figurant au dossier, il ressentait une légère 

gêne abdominale, séquelle d’un ulcère gastro-duodénal traité en 2020, 

ainsi que manifestait une anxiété traitée par médicament (Temesta) et 

requérant un suivi psychologique, 

qu’il était également atteint d’une pollakiurie, de brûlures mictionnelles et 

d’une hématurie consécutives à une infection urinaire traitée par 

Levofloxacine, de pareils symptômes s’étant déjà manifestés durant son 

adolescence, 

que ces troubles, qui ont fait l’objet d’un traitement, ne sont pas d’une 

gravité suffisante pour rendre inexigible l’exécution du renvoi, 

qu’il pourra en effet recevoir les soins nécessaires à son état de santé en 

Colombie, ainsi que cela a déjà été le cas avant son départ, 

qu’enfin, le recourant pourra compter sur le soutien de ses tantes 

D._______ et E._______, la première l’ayant déjà hébergé durant 

plusieurs années et ayant, selon ses dires, pris en charge ses frais de 

voyage jusqu’en Suisse, alors qu’il a vécu avec la seconde et son mari 

durant l’année précédant son départ, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l’intéressé détenant un 

passeport colombien valable, 

qu’au regard de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent 

(art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 

PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

E-1101/2022 

Page 9 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que la requête d’assistance judicaire totale est ainsi rejetée (art. 65 al. 1 

PA et 102m al. 1 let. a LAsi), 

qu’en conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-1101/2022 

Page 10 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Grégory Sauder Antoine Willa