# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3ddce6d6-1703-5deb-85cb-3df5707642f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2021 A/1362/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1362-2021_2021-05-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1362/2021 ATAS/502/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 mai 2021 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par 
le syndicat SIT 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1362/2021 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision sur opposition du 2 mars 2021, l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après l’OCE ou l’intimé) a confirmé sa décision du 20 octobre 2020 
prononçant à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) une suspension de son 
droit à l’indemnité d’une durée de six jours en raison de recherches personnelles 
d’emploi insuffisantes au mois de septembre 2020 ; 

Que par acte du 15 avril 2021, l’assuré a interjeté recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 

Que par pli du 18 mai 2021, l’OCE a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa 
décision après réexamen du dossier et lui a transmis sa décision de reconsidération du 
17 mai 2021, qui annule sa décision du 20 octobre 2020 ainsi que sa décision sur 
opposition du 2 mars 2021. 

Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance 
peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son 
préavis au Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

*** 

 
 
 

A/1362/2021 

- 3/3 - 

 PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision de reconsidération rendue par l’intimé le 17 mai 2021. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le