# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1bbfe2f0-d414-5cae-a0af-cd74065a731d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-11-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.11.2025 F-2356/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-2356-2025_2025-11-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-2356/2025 

 

 
 

  A r r ê t  d u  4  n o v e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Aileen Truttmann, Regula Schenker Senn, juges, 

Duc Cung, greffier. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______,  

2. B._______,  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisations d'entrée en Suisse en vue d'un long 

séjour pour motifs humanitaires en faveur de C._______, 

D._______ et E._______ ; décision du SEM du 3 mars 2025. 

 

 

 

F-2356/2025 

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Faits : 

A.  

A.a B._______, ressortissant afghan né en 1991 (cf. dossier N […]), – à 

savoir le fils de C._______, née en 1967, respectivement le frère de 

D._______, né en 2008, et de E._______, née en 2010, tous également 

de nationalité afghane (ci-après : les requérants ou intéressés) – a déposé, 

en compagnie de son épouse et de leurs deux filles, une demande d’asile 

en Suisse le 10 octobre 2022. 

A.b Le 1er août 2023, A._______, ressortissant afghan né en 2007 

(cf. dossier N […]), qui est le fils respectivement le frère des prénommés, 

a demandé, à son tour, l’asile en Suisse. 

A.c Par décision du 15 septembre 2023, le Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : le SEM) a reconnu la qualité de réfugié à B._______, 

à sa femme ainsi qu’à leurs filles et leur a octroyé l’asile. 

A.d Par décision du 10 octobre 2023, il en a fait de même s’agissant de 

A._______. 

B.  

B.a Le 25 juin 2024, A._______ et B._______ ont sollicité du SEM la 

délivrance de visas humanitaires en faveur de leur mère et de leurs frère 

et sœur, restés au pays. 

B.b En date du 11 août 2024, les intéressés ont déposé des demandes 

pour un visa de long séjour pour motifs humanitaires auprès de 

l’Ambassade de Suisse à Téhéran. 

B.c Par décisions du 12 août 2024, dite Ambassade a refusé de délivrer 

les autorisations d’entrée requises au motif que les requérants ne se 

trouvaient pas dans une situation de détresse particulière rendant 

indispensable l’intervention des autorités suisses. Elle a également retenu 

que ces derniers ne faisaient pas l’objet d’un danger imminent et grave 

d'atteinte à leur intégrité physique dans leur pays d’origine ou de résidence. 

C.  

C.a Le 9 septembre 2024, A._______ et B._______, agissant en faveur 

des intéressés, ont formé opposition auprès du SEM contre ces décisions. 

Ils ont complété celle-ci le 10 février suivant. 

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C.b Par décision du 3 mars 2025, notifiée le surlendemain, l’autorité 

inférieure a rejeté l’opposition précitée et a confirmé les refus 

d’autorisations d’entrée prononcés par dite Ambassade. 

D.  

En date du 4 avril 2025 (date du sceau postal), A._______ et B._______ 

(ci-après : les recourants), continuant d’agir pour leur mère et leurs frère et 

sœur, ont interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF). A titre préalable, ils ont 

demandé l’assistance judiciaire partielle respectivement la dispense du 

paiement d’une avance de frais et ont conclu, sur le fond, à l’annulation de 

la décision attaquée et à l’octroi d’autorisations d’entrée en Suisse à l’égard 

des requérants. 

A l’appui du recours, ils ont produit, sous forme de copies, la demande de 

visas humanitaires adressée au SEM, la décision attaquée, leurs titres de 

séjour ainsi que ceux des membres de leur famille en Suisse, les 

documents d’identité des intéressés et une lettre de menace / convocation 

reçue des talibans – qui avait déjà été versée au dossier de première 

instance. 

E.  

Par décision incidente du 24 avril 2025, la juge instructeure a renoncé à la 

perception d’une avance en garantie des frais de procédure présumés et a 

signalé qu’il serait statué ultérieurement sur la demande d’assistance 

judiciaire partielle. En outre, elle a communiqué un double de l’acte de 

recours à l’autorité intimée, en l’invitant à se prononcer à cet égard. 

F.  

Par sa réponse du 14 mai 2025, le SEM a proposé le rejet du recours. 

G.  

Appelés à se déterminer à leur tour, les recourants ont répliqué par écrits 

des 5 et 16 juin 2025, dans lesquels ils ont déclaré, en substance, persister 

dans leurs conclusions. Ils y ont joint deux lettres / convocations des 

talibans figurant déjà au dossier de l’autorité inférieure et dont une avait 

également été annexée au recours. 

Ces écrits ont été portés à la connaissance du SEM le 20 juin suivant. 

Les autres allégations en fait ou en droit invoquées par les parties seront 

exposées, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

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Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 

au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées 

à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus 

d’autorisation d'entrée en Suisse prononcées par le SEM − lequel constitue 

une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 

− sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue alors définitivement 

(art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ et B._______, agissant en faveur de C._______, 

D._______ et E._______, à l’instar de ce qu’ils ont fait lors de la procédure 

devant l’autorité inférieure, ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 

Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est 

recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer 

devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 

du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 

pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 

lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours 

(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre 

ou rejeter le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 

arrêt, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment 

où il statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2).  

3.  

3.1 En tant que ressortissants afghans, les requérants sont soumis à 

l'obligation de visa pour l'entrée en Suisse, conformément à l’art. 9 de 

l'ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, 

RS 142.204). Les intéressés projetant un séjour de longue durée en 

Suisse, c’est à bon droit que leurs demandes n’ont pas été examinées à 

l’aune de la réglementation sur les visas Schengen, mais selon les règles 

du droit national (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.5 et 3.6.1). 

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3.2 En vertu de l’art. 4 al. 2 OEV (en relation avec l'art. 5 al. 4 LEI ; cf. à ce 

sujet ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.1), les étrangers qui ne remplissent pas 

les conditions de l’al. 1 peuvent être, dans des cas dûment justifiés, 

autorisés pour des raisons humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un 

long séjour. Les « motifs humanitaires » débouchant sur la délivrance de 

visas de long séjour sont donnés si, dans un cas d'espèce, il est manifeste 

que la vie ou l'intégrité physique de personnes ou des biens juridiques ou 

intérêts essentiels d'une importance équivalente (p. ex. l’intégrité sexuelle) 

sont directement, sérieusement et concrètement menacés dans leur pays 

d'origine ou de provenance. Les personnes concernées doivent ainsi se 

trouver dans une situation de détresse particulière, c'est-à-dire être plus 

particulièrement exposés à des atteintes aux biens juridiques précités que 

le reste de la population, de manière à rendre impérative l'intervention des 

autorités suisses et à justifier l'octroi de visas d'entrée en Suisse. Tel peut 

être le cas, par exemple, dans les situations de conflit armé 

particulièrement aiguës ou pour échapper à une menace personnelle réelle 

et imminente. Cela étant, si les intéressés se trouvent déjà dans un Etat 

tiers ou si, s'étant rendus auparavant dans un tel Etat et pouvant y 

retourner, ils sont repartis volontairement dans leur Etat d'origine ou de 

provenance, on peut considérer, en règle générale, qu'ils ne sont plus 

menacés, si bien que l'octroi d'un visa humanitaire pour la Suisse n'est plus 

indiqué (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). 

3.3 La demande de visa national de long séjour pour motifs humanitaires 

doit donc être examinée avec soin, en tenant compte de la menace 

actuelle, de la situation personnelle des intéressés et de la situation 

prévalant dans leur pays d'origine ou de provenance. Dans l’examen qui 

suit, d'autres éléments pourront également être pris en compte, en 

particulier l'existence de relations étroites avec la Suisse, l'impossibilité 

pratique et l'inexigibilité objective de solliciter une protection dans un autre 

pays, ainsi que les possibilités d'intégration des personnes concernées 

(cf. ibid. ; FÉLIX/SIEBER/CHATTON, Le « nouveau » visa humanitaire 

national : précision de cette notion à la lumière de la jurisprudence du 

Tribunal administratif fédéral, in : Asyl 3/2019, p. 11 ss). 

4.  

4.1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles 

générales de la procédure administrative fédérale, dont la maxime 

inquisitoire ancrée à l’art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l’autorité établit les 

faits d’office (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). 

Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer 

à l’établissement des faits (art. 13 PA ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 

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ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d’étayer leurs propres thèses, 

de renseigner l’autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer 

les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider 

des faits qu’elles sont le mieux à même de connaître (cf. ATF 140 I 285 

consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1 ; 

ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.1). En matière de droit des étrangers, 

l’art. 90 LEI impose un devoir spécifique de collaborer à la constatation des 

faits déterminants à la charge de l’étranger (cf. ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; 

arrêt du TF 2C_1056/2022 précité consid. 4.1). Il est d’ailleurs dans l’intérêt 

de l’étranger de collaborer à l’établissement des faits pertinents, du fait qu’il 

risque, à défaut, de devoir supporter l’absence de preuve des faits dont il 

entend tirer un droit (art. 8 CC [RS 210] ; cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.5 

et 5.3 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). En matière de visa humanitaire, il 

incombe ainsi principalement à l’étranger d’alléguer les faits pertinents et 

de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu’il se trouve 

dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son intégrité 

physique (cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.2 et 5.2.4 ; arrêt du TAF F-

2107/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.3). 

4.2 Il faut, en outre, que la mise en danger dont se prévaut l’étranger soit 

manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La preuve d’une menace 

directe, sérieuse et concrète d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique 

est considérée comme apportée lorsque l’autorité, sur la base d’éléments 

objectifs, en a acquis la conviction (cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.4.2). Une 

certitude absolue n’est pas nécessaire, mais il faut qu’il n’y ait aucun doute 

sérieux ou, du moins, que les doutes qui subsistent paraissent légers 

(cf. ATF 148 III 134 consid. 3.4.1). Le degré de la preuve requis pour les 

visas humanitaires correspond ainsi, en principe, à celui applicable aux 

visas Schengen, selon lequel il ne doit pas y avoir de doutes raisonnables 

(ou fondés) sur l’authenticité des documents justificatifs présentés ou sur 

la véracité de leur contenu, ainsi que sur la fiabilité des déclarations 

effectuées par le demandeur (art. 32 par. 1 let. b du règlement [CE] 

no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 

établissant un code communautaire des visas [code des visas, JO L 243 

du 15.09.2009] ; cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.4.2 ; arrêt du TAF F-

3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.2 et réf. cit.). 

4.3 Le degré de la preuve applicable en matière d’asile (art. 7 LAsi 

[RS 142.31]) n’est ainsi pas suffisant pour établir l’existence d’une mise en 

danger manifeste (cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.4.1 ; arrêt du TAF F-

1198/2022 du 3 février 2023 consid. 6.1.5). En d’autres termes, il ne suffit 

pas que celle-ci soit hautement probable, au sens de la jurisprudence 

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applicable en matière d’asile (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.5.1). En effet, bien 

qu’il existe des similitudes avec les questions examinées dans le domaine 

de l’asile, ce sont les règles de procédure et le degré de la preuve 

applicables en droit des étrangers qui doivent être pris en compte dans le 

cadre de l’examen des visas humanitaires (cf. ATAF 2024 VII/3 

consid. 5.4.1 ; ATAF 2015/5 consid. 2). 

5.  

5.1 Dans sa décision sur opposition, le SEM a tout d’abord relevé que les 

requérants étaient en possession de passeports afghans ainsi que de visas 

valables et avaient pu, sans encombre, franchir la frontière pour se rendre 

en Iran. Il a ensuite souligné que les intéressés séjournaient de manière 

légale en cet Etat et n’y étaient pas exposés à un quelconque risque pour 

leur vie ou leur intégrité physique. Par ailleurs, il a rappelé que le degré de 

preuve pour la délivrance de visas humanitaires était plus élevé que dans 

le cadre d’une procédure d’asile. Dans ce contexte, l’autorité inférieure a 

estimé que les requérants n’étaient pas parvenus à démontrer qu’ils 

s’étaient retrouvés, par ricochet, dans le viseur des talibans en raison des 

fonctions que B._______ avait occupées en Afghanistan et qui avaient 

conduit à la reconnaissance de sa qualité de réfugié en Suisse. Elle a ainsi 

considéré que les intéressés ne seraient exposés à aucune persécution à 

leur retour dans leur pays d’origine, y compris en lien avec la condition des 

femmes sur place. En outre, elle a retenu que l’état de santé des 

requérants ne justifiait pas une intervention des autorités suisses. 

5.2 Dans leur mémoire, les recourants ont fait valoir que leur mère ainsi 

que leurs frère et sœur risquaient, en cas de retour en Afghanistan, de subir 

une persécution réfléchie liée aux activités professionnelles passées du 

prénommé. Ils ont, à cet égard, mis en avant les menaces reçues par 

lettres et par téléphone. De plus, ils ont argué que les membres de leur 

famille n’étaient pas en mesure de faire prolonger indéfiniment leur séjour 

en Iran et finiraient par être renvoyés vers leur pays d’origine. Ils ont 

également invoqué l’impact de la situation sur la santé de ceux-ci ainsi que 

le statut précaire des femmes en Afghanistan. 

5.3 A l’appui de sa réponse, l’autorité intimée a, de nouveau, considéré que 

les intéressés n’avaient pas démontré, à satisfaction de droit, l’existence 

d’une menace directe, sérieuse et concrète de la part des talibans.  

5.4 Dans le cadre de leurs répliques, les recourants ont exposé craindre 

fortement pour la santé et la vie des membres de leur famille, d’autant plus 

que la situation sécuritaire en Iran s’était détériorée et que le risque 

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d’expulsion vers l’Afghanistan s’était intensifié. Ils ont, de plus, rappelé 

avoir eux-mêmes obtenu l’asile en Suisse en raison des menaces 

proférées par les talibans et insisté sur la condition précaire des femmes 

dans leur pays d’origine. 

6.  

En l’occurrence, il convient d’examiner si c’est à bon droit que le SEM a 

retenu que les intéressés ne se trouvaient pas dans une situation de 

danger imminent résultant d’une menace directe, sérieuse et concrète et 

justifiant l’octroi de visas nationaux pour motifs humanitaires en leur faveur. 

6.1 Les recourants ont, en premier lieu, fait valoir la fonction de directeur 

administratif et greffier auprès du tribunal de la province de F._______, puis 

celle d’avocat, qu’a occupées B._______ et qui ont contribué à la 

condamnation ainsi qu’à l’emprisonnement de nombreux talibans. Pour 

étayer les risques que les membres de leur famille encourraient en 

Afghanistan, ils se sont référés à deux lettres / convocations qui leur 

auraient été adressées par ces derniers. Ils ont également rappelé avoir 

eux-mêmes obtenu l’asile en Suisse précisément pour ces motifs. 

6.1.1 Tout d’abord, le Tribunal ne remet nullement en question le fait que 

B._______, le fils respectivement frère des intéressés, se soit vu accorder 

l’asile en Suisse en 2023 au regard des activités qu’il avait exercées en 

Afghanistan. Il en va de même de l’octroi de l’asile à A._______, l’autre 

recourant et le frère du prénommé, en raison des risques de persécution 

réfléchie liée aux emplois passés de ce dernier. Toutefois, la 

reconnaissance de la qualité de réfugié aux recourants et l’obtention de 

l’asile par ceux-ci, eu égard auxdites fonctions professionnelles, ne sont 

pas des arguments décisifs pour la délivrance de visas humanitaires en 

faveur des autres membres de la famille restés sur place. En effet, il est 

rappelé, à ce titre, que le degré de preuve requis dans le cadre d’une 

demande de visa humanitaire est plus élevé que celui applicable lors de 

l’examen d’une demande d’asile (cf. supra, consid. 4.3). 

6.1.2 S’agissant des lettres précitées, transmises sous forme de copies, le 

Tribunal s’est déjà prononcé à de nombreuses reprises sur la très faible 

valeur probante de tels documents. En particulier, l’authenticité d’une lettre 

de menace ou d’un document interne de l’Emirat islamique d’Afghanistan 

– qui est du reste facilement disponible sur le marché noir – ne peut être 

évaluée si elle est produite sous forme de copie (cf. arrêts du TAF F-

4133/2024 du 15 novembre 2024 consid. 5.3 ; E-831/2022 du 26 juillet 

2023 consid. 2.6 ; D-321/2022 du 19 octobre 2022 consid. 7.2.4). 

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6.1.3 A l’inverse, les requérants ont pu renouveler leurs passeports en 

septembre 2023, ce qui constitue un indice important de l'absence de 

menace spécifique à leur encontre de la part des talibans. Le fait qu’ils y 

seraient parvenus, par l’intermédiaire d’une organisation – dont le nom 

n’est pas déterminable – qu’ils auraient payée, en s’adressant au bureau 

des passeports à Kaboul sans que les autorités de leur district d’origine ne 

l’apprennent apparaît peu crédible. En tout état de cause, force est 

également de constater que les intéressés ont franchi, légalement et sans 

difficulté particulière, les contrôles effectués à la frontière afghane à 

destination de l'Iran. Dans ces circonstances, il n’est pas crédible que les 

requérants soient, à l’heure actuelle, réellement dans le collimateur des 

talibans. Cela dit, un tel risque n’apparaît pas comme étant manifeste. 

6.1.4 Compte tenu de qui précède, le Tribunal retient que les allégations 

des intéressés ainsi que les pièces produites ne suffisent pas à démontrer 

qu’ils sont exposés, par ricochet, à une menace directe, sérieuse et 

concrète de la part des talibans. 

6.2 En outre, les recourants ont soutenu que C._______ et E._______ 

étaient, en tant que femmes, confrontées à des discriminations, voire à de 

sérieux préjudices, en Afghanistan. Bien que le Tribunal ne méconnaisse 

pas la dégradation de la situation des femmes et des filles dans ce pays 

depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021 – et nonobstant le fait 

que les requérantes d’asile afghanes puissent être considérées comme 

victimes de persécution –, il sied de rappeler que la seule appartenance au 

sexe féminin ne suffit pas pour l’obtention d’un visa humanitaire. Quoi qu’il 

en soit, les prénommées n’ont pas établi être plus menacées dans leur vie 

ou leur intégrité physique, en cas de retour dans leur pays d’origine, que 

leurs compatriotes (cf. ATAF 2024 VII/1 consid. 7.1, 7.4 et 8.4 ; arrêts du 

TAF F-4133/2024 du 15 novembre 2024 consid. 5.2 ; F-502/2023 du 8 mai 

2024 consid. 6.2). 

6.3 Les recourants ont, par ailleurs, invoqué l’état de santé physique et 

psychique fragile de leur mère et de leurs frère et sœur. Sans remettre en 

cause les conditions difficiles dans lesquelles vivent actuellement les 

intéressés, le Tribunal retient cependant que ces derniers ne présentent 

aucune urgence médicale constitutive d’une situation de détresse 

particulière, exigeant une intervention des autorités suisses, au regard de 

la jurisprudence restrictive en vigueur (cf. arrêt du TAF F-1736/2022, F-

1740/2022 du 29 janvier 2024 consid. 8.4 et jurisp. cit.). 

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Page 10 

6.4 Quant au risque d’expulsion de l’Iran vers l’Afghanistan, le Tribunal 

peut se dispenser de se prononcer à ce sujet, dès lors que les intéressés 

ne sont pas parvenus à établir qu’ils encourraient un danger imminent en 

cas de retour dans leur pays d’origine. Au demeurant, même si les 

requérants ne devaient plus être en mesure de faire prolonger les visas 

leur permettant de séjourner en Iran, ils auraient encore la possibilité de 

s’y enregistrer auprès de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés 

(HCR) pour tenter d'échapper à un renvoi vers l’Afghanistan et ainsi 

bénéficier d'un soutien supplémentaire (cf. arrêt du TAF F-2550/2022 du 

1er mars 2023 consid. 6.2.1). En outre, comme il convient de considérer 

que les intéressés ont la possibilité de retourner vivre en Afghanistan, il 

n’est pas nécessaire de déterminer plus avant si la détérioration de la 

situation sécuritaire en Iran, à la suite du conflit armé survenu en juin avec 

Israël – lequel est désormais clos –, entraînerait un danger pour ceux-ci en 

leur lieu de séjour actuel. 

6.5 Enfin, bien que le souhait des requérants de pouvoir être réunis avec 

leurs fils respectivement frères soit compréhensible, la seule présence de 

ceux-ci en Suisse ne saurait suffire à justifier l’octroi de visas humanitaires 

(cf. arrêt du TAF F-252/2023 du 1er septembre 2023 consid. 6.6).  

6.6 Dans ces circonstances, c’est à bon droit que l'autorité intimée a 

considéré que les motifs invoqués par les intéressés à l'appui de leurs 

requêtes n'étaient pas de nature à justifier la délivrance de visas nationaux 

afin de leur permettre de venir en Suisse. 

7.  

Il s'ensuit que, par sa décision du 3 mars 2025, l’autorité intimée n'a ni violé 

le droit fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète. En outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA), 

étant rappelé qu'il convient de reconnaître un large pouvoir d'appréciation 

au SEM en matière de visas humanitaires (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

8.  

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants (art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Toutefois, eu égard 

aux circonstances particulières du cas d’espèce, il y sera renoncé de 

manière exceptionnelle (art. 63 al. 1 PA in fine et art. 6 let. b FITAF). Par 

conséquent, la requête d’assistance judiciaire partielle devient sans objet. 

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Page 11 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants et à l'autorité inférieure. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung 

 

 

Expédition :