# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c31904de-abeb-5e08-a5c3-818bf9dad3e8
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-09
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 09.05.2017 200 2016 738
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2016-738_2017-05-09.pdf

## Full Text

200.2016.738.AC

NIG/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du juge unique du 9 mai 2017

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, juge
G. Niederer, greffier 

A.________
recourant

contre

beco Economie bernoise, Service de l'emploi 
Service juridique, Lagerhausweg 10, case postale 730, 3018 Berne
intimé

relatif à une décision sur opposition rendue le 22 juillet 2016 par ce dernier 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mai 2017, 200.16.738.AC, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1969, père d’un enfant âgé d’une année, a été employé 
durant les saisons en qualité de membre de l’équipe de nettoyage d’un 
hôtel sis dans B.________ et ce, depuis le 5 décembre 2010, selon ses 
propres indications. A cet effet, l’assuré a conclu des contrats de travail de 
durée déterminée avec son employeur (dossier [dos.] Caisse 50, 84, 137, 
141). En fin de saison, le recourant s’est régulièrement inscrit auprès de 
l'Office régional de placement C.________ (ci-après: ORP) et a fait valoir 
son droit à des prestations de l’assurance-chômage (dos. Caisse 52, 86, 
111, 148, 162).

Le 28 mars 2016, l’assuré a conclu un nouveau contrat de travail de durée 
déterminée, pour la période du 13 juin au 12 octobre 2016 (dos. ORP1 85). 
Donnant suite à sa 8ème inscription à l'ORP le 11 février 2016, il a présenté, 
le 1er avril 2016, une demande d’indemnité de chômage, faisant valoir son 
droit à de telles prestations à compter de cette date et jusqu’au 12 juin 
2016, à un taux de 100% (dos. ORP1 57 et dos. Caisse 148-149). En date 
du 28 avril 2016, soit dans le deuxième délai-cadre d’indemnisation de 
l’assuré (9 octobre 2014 – 8 octobre 2016), l’ORP a transmis le dossier de 
celui-ci à beco Economie bernoise, Service de l’emploi, pour un examen de 
son aptitude au placement. L’assuré a été invité à prendre position à ce 
sujet (dos. ORP1 99), mais ne s’est toutefois pas prononcé.

Par décision du 16 juin 2016, beco Economie bernoise, Service de l’emploi, 
a nié l’aptitude au placement de l’assuré et, par conséquent, son droit à 
des indemnités journalières pour la période allant du 1er avril 2016 au 
12  juin 2016.

B.

Le 22 juillet 2016, beco Economie bernoise, Service de l’emploi, a rejeté 
l’opposition formée le 28 juin 2016 par l’assuré.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mai 2017, 200.16.738.AC, page 3

C.

L’assuré a recouru contre la décision sur opposition de l’intimé auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA), ce par acte du 20 août 
2016, concluant à son annulation.

Dans son mémoire de réponse du 16 septembre 2016, transmis au 
recourant le 19 septembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours.

En droit:

1.

1.1 La décision sur opposition rendue par l’intimé le 22 juillet 2016 
représente l'objet de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances 
sociales et confirme la décision du 16 juin 2016, dans le sens où elle 
déclare le recourant inapte au placement et lui refuse des prestations de 
l’assurance-chômage pour la période du 1er avril 2016 au 12 juin 2016. 
L'objet du litige porte sur l'annulation de la déclaration d'inaptitude au 
placement du recourant et par conséquent sur le droit de celui-ci à 
bénéficier de prestations de l'assurance-chômage durant la période 
précitée.

1.2 Interjeté auprès de l'autorité compétente, selon les formes et dans 
le délai prescrits, par une partie disposant de la qualité pour recourir, le 
recours est recevable (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur 
l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en relation avec l'art. 128 al. 2 de 
l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage [OACI, 
RS 837.02]; art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], qui 
s'appliquent par renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI, et art. 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]). 

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1.3 La valeur litigieuse étant inférieure à Fr. 20'000.- (art. 21 LACI: 
5 indemnités journalières par semaine fixées à Fr. 135.60 du 1er avril au 
12 juin 2016), le jugement de la cause incombe au juge unique de la Cour 
des affaires de langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et art. 57 al. 1 de 
la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et 
du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).

2.

2.1 Une des conditions légales du droit à l'indemnité de chômage 
consiste dans l'aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Aux termes 
de l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est 
disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures 
d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au 
placement ne comprend pas seulement la capacité de travailler au sens 
objectif, mais implique également la disposition subjective de la personne 
assurée à fournir un travail dans le cadre du temps de travail usuel, en 
tenant compte des circonstances personnelles en présence (ATF 136 V 95 
c. 5.1; SVR 2014 ALV n° 12 c. 2.1).

2.2 D'après la jurisprudence, une personne assurée est apte au 
placement si ses capacités physiques et mentales et les autres 
circonstances personnelles lui permettent de mettre en valeur sa capacité 
de travail dans le cadre d'un travail convenable, que ce soit dans sa 
profession antérieure ou dans une autre activité (ATF 120 V 385 c. 3a, 
115 V 434 c. 2a; DTA 1998 p. 261 c. 1b).

2.3 Les recherches personnelles de travail de la personne assurée 
constituent un indice en vue d'apprécier son aptitude au placement 
subjective. La loi impose à l'assuré d'entreprendre, avec l'assistance de 
l'office du travail compétent, tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de 
lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de 

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chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis 
(art. 17 al. 1 LACI).

2.4 D'après l'art. 30 al. 1 let. c LACI, la personne assurée doit être 
suspendue dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'elle ne fait pas 
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle pour trouver un travail 
convenable. Pour déterminer si une personne assurée a déployé des 
efforts suffisants en vue de trouver un emploi convenable, il faut non 
seulement tenir compte de la quantité, mais également de la qualité de ses 
démarches (ATF 139 V 524 c. 2.1.1 et c. 2.1.4). D'après la pratique en la 
matière, les recherches personnelles de travail au sens du droit de 
l'assurance-chômage doivent principalement consister dans la postulation 
ciblée à des emplois mis au concours, car de telles démarches planifiées 
présentent le plus de chances de succès. De simples demandes 
spontanées chez des employeurs potentiels, ainsi que l'inscription dans 
des bureaux de placement peuvent être qualifiées de mesures 
complémentaires utiles, mais comme leurs chances de succès sont 
passablement aléatoires, elles ne sauraient remplacer la postulation 
systématique à des places de travail annoncées vacantes dans la presse 
(DTA 1990 p. 132 c. 2a, 1987 p. 40 c. 2a). Sur le plan quantitatif, dix à 
douze recherches d'emploi en moyenne par mois sont en principe 
considérées comme suffisantes par la pratique (ATF 139 V 524). On ne 
peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite 
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de 
l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et 
bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses 
(arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_589/2009 du 28 juin 2010 c. 3.2).

2.5 Des recherches d'emploi continuellement insuffisantes ou un refus 
réitéré d'accepter un travail convenable peuvent, le cas échéant, amener à 
nier la disposition de la personne assurée à accepter un travail convenable 
et, partant, à admettre son inaptitude au placement, ce qui exclut tout droit 
aux indemnités journalières de chômage (ATF 112 V 215 c. 1b; 
DTA 1993/94 p. 52 c. 1; cf. DTA 2001 p. 145 c. 1). Ceci ne peut toutefois 
être retenu sans autre sur la seule base des recherches de travail 

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insuffisantes. Des démarches insuffisantes en vue de retrouver un emploi 
ne reflètent en règle générale qu'un manque d'observation de l'obligation 
de diminuer le dommage, mais ne peuvent d'emblée laisser penser que la 
personne assurée n'entendait pas retrouver un travail pendant la période 
considérée. Pour pouvoir retenir un manque de disponibilité au placement 
sur la base de recherches d'emploi insuffisantes, il faut être en présence de 
circonstances particulièrement qualifiées (DTA 2002 p. 108 c. 4, 1996/97 
p. 29 c. 3). C'est le cas, notamment, si malgré de nombreuses suspensions 
antérieures de son droit à l'indemnité, l’assuré dirige toujours ses 
recherches dans son ancien domaine d'activité, alors qu'il n'y existe aucune 
chance d'être embauché (SVR 1997 ALV n° 81 c. 3b/bb) ou si l'assuré, 
pendant une longue période, n'entreprend pas de recherches d'emploi 
suffisantes, n'en entreprend tout simplement pas ou seulement pour la 
forme (DTA 1996/97 p. 98 c. 3b).

3.

3.1 Dans sa décision sur opposition (et sa réponse au recours), l’intimé 
nie l’aptitude au placement du recourant, du fait que celui-ci n’a pas 
respecté les accords passés concernant la manière de rechercher un 
emploi, alors qu’il travaillait depuis plusieurs années en tant que saisonnier 
et qu’il se réinscrivait à l’assurance-chômage à chaque fin de saison. 
L'intimé relève aussi que le recourant a fait l'objet de plusieurs sanctions en 
raison de recherches d'emploi insuffisantes.

3.2 A l’appui de son recours, le recourant fait valoir qu’il a donné le 
meilleur de lui-même afin d’obtenir un emploi de durée indéterminée. Il 
affirme qu’il a fait de son mieux pour suivre les instructions de sa 
conseillère, qu’il a élargi ses zones de recherches et qu’il a également 
cherché des emplois en dehors de sa profession. Il déclare enfin être 
motivé à retrouver un emploi.

On relèvera encore que, dans le cadre de son opposition du 28 juin 2016, 
le recourant a aussi fait état des problèmes financiers qui lui seraient 
causés par le refus de lui octroyer des prestations.

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4.

4.1 En l’espèce, il ressort des contrats de travail ainsi que des 
attestations de l’employeur, que le recourant a systématiquement subi une 
perte de travail à la fin des saisons hôtelières, à raison de deux à quatre 
mois par an environ, répartis durant les périodes d’avril à mai ainsi que 
d’octobre à novembre (dos. Caisse 30, 35, 41, 45, 50, 52, 76, 81, 84, 101, 
106, 137, 141; dos. ORP1 12, 26, 85). En raison de ses périodes de 
chômage saisonnier, le recourant a par conséquent été inscrit auprès de 
l’ORP à 8 reprises depuis 2012 (dos. Caisse 162).

4.2 Par ailleurs, l’ORP et le recourant ont conclu des conventions de 
réinsertion relatives aux recherches d’emploi. Celles-ci rappelaient 
notamment les obligations du recourant, s’agissant des recherches 
d’emploi en cas de travail saisonnier, à savoir en particulier que les 
recherches devaient être ciblées sur des emplois fixes, de durée 
indéterminée ainsi que dans d’autres régions et d’autres domaines que la 
profession précédemment exercée. Il était encore mentionné, sur ces 
conventions, que le recourant devait effectuer des postulations écrites et 
pour des postes publiés. Il était aussi fait état que le recourant devait 
effectuer un nombre minimal de postulations et transmettre à l’ORP des 
copies de ses annonces, de ses candidatures, ainsi que des réponses 
reçues (dos. ORP2 20 et 77; dos. ORP1 31 et 70).

4.3 De plus, il ressort de l'ensemble des attestations de recherches 
personnelles d’emploi du deuxième délai-cadre, que le recourant a postulé 
essentiellement auprès d’hôtels et de restaurants, pour d’autres emplois 
saisonniers. Il a également visé des postes ne correspondant pas à son 
profil soit, par exemple, comme vendeur ou employé de bureau (dos. 
ORP1 19, 21, 23, 40, 50, 74, 76; dos. ORP2 25, 27, 29, 42, 66), alors que 
le recourant reconnaît lui-même pas ou peu maîtriser la langue allemande 
et disposer uniquement de connaissances de base du français (dos. ORP1 
10 et 112; dos. ORP2 3). En outre, la quasi-totalité de ses postulations a 
été faite pour des emplois sis dans la même commune que le dernier 
emploi exercé ou dans les localités avoisinantes. Seules quatre 
postulations ont visé des postes situés dans un secteur plus éloigné (dos. 
ORP2 88 et 93; dos. ORP1 92). Par ailleurs, sur les 78 postulations 

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réalisées par le recourant de juillet 2014 à mai 2016, quelques-unes 
seulement ont fait suite à des publications d’annonces (dos. ORP2 80 et 
84; dos. ORP1 35 et 37), la grande majorité ayant été réalisée sous forme 
d’offres spontanées. De même, la plupart des démarches du recourant n’a 
pas été documentée à l’attention de l’intimé. De surcroît, le recourant s’est 
annoncé plusieurs fois auprès des mêmes employeurs potentiels, parfois 
jusqu’à cinq reprises en l’espace de quelques mois seulement (dos. ORP2 
29 et 41; dos. ORP1 19, 76 et 106).

4.4 Aussi, dans son second délai-cadre d’indemnisation, le recourant 
avait déjà été sanctionné à trois reprises en raison d'absence de 
recherches d'emploi ou de postulations quantitativement, respectivement 
qualitativement insuffisantes, soit successivement à 9, 4 et 11 jours de 
suspension (dos. ORP2 46, 50 et 91). Ces décisions, qui comportaient un 
avertissement quant à l'examen de l'aptitude au placement, sont toutes 
entrées en force sans avoir été contestées par le recourant, qui ne les 
remet pas non plus en cause dans le cadre de son recours.

4.5 Au vu de ce qui précède, il convient de déterminer si le recourant 
est objectivement et subjectivement disposé à fournir un travail, compte 
tenu de la quantité et de la qualité de ses recherches de travail.

5.

Sous l’angle de l’aptitude au placement objective, on peut d’emblée 
constater qu’il n’est pas litigieux que le recourant dispose des capacités 
physiques et mentales lui permettant de travailler. Par ailleurs, bien que le 
recourant ait évoqué qu’il n’ait pas pu réaliser de postulations en janvier 
2016, du fait qu’il ait alors dû s’occuper de son fils (dos. ORP1 88), rien 
n'indique que cette circonstance ait été telle qu'il ne puisse organiser sa vie 
personnelle et familiale de manière à rester disponible pour occuper un 
emploi hors du domicile (ATF 120 V 375; BORIS RUBIN, Commentaire de la 
loi sur l’assurance-chômage, 2014, art. 15 n. 51) et faire ainsi primer 
l'exigence de disponibilité professionnelle sur les considérations familiales 
(TF C_169/02 du 21 mars 2003 c. 2.2).

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6.

6.1 S’agissant de l’aptitude au placement subjective, il est à rappeler 
que la volonté de l’assuré de reprendre un emploi durable constitue un 
élément essentiel de l’aptitude au placement. De simples allégations de 
l’assuré ne suffisent pas. Lorsqu’un assuré ne recherche volontairement 
que des rapports de travail saisonniers et restreint systématiquement ses 
recherches à des emplois de durée déterminée, l’aptitude au placement 
doit lui être niée (TF 8C_825/2015 du 3 mars 2016 c. 3.2; DTA 2013 p. 347 
c. 2; B. RUBIN, op. cit., art. 15 n. 22). De même, les assurés qui n’acceptent 
sciemment que des activités d’été ou d’hiver et demandent l’indemnité de 
chômage uniquement pour les brèves périodes d’entre-saison ne sont pas 
aptes au placement (TF C 28/07 du 25 septembre 2007 c. 3.3). Il en va 
également ainsi lorsque l’assuré limite ses démarches à un domaine 
d’activité dans lequel il n’a, concrètement, qu’une très faible chance de 
trouver un emploi (TF C 408/00 du 25 juillet 2001 c. 2.a). En matière de 
travail saisonnier, pour remplir son obligation de diminuer le dommage, 
l'assuré est tenu d'étendre ses recherches à des emplois de durée 
indéterminée, même en dehors de sa profession. Ni l'âge de l'assuré, ni sa 
formation, son ancienne activité ou la situation du marché régional de 
l'emploi ne le libèrent de cette obligation (DTA 2000 p. 150; Secrétariat 
d’Etat à l’économie [SECO], Bulletin LACI IC, B 260).

Le travailleur saisonnier doit dès lors tout faire pour trouver un emploi avant 
chaque réengagement (TF C 228/01 du 18 juin 2002 c. 2.a). Ce n’est que 
lorsque la période précédant l’entrée en service est très courte, à savoir de 
trois à quatre semaines (DTA 1992 p. 138 c. 3.d) et qu’un engagement est 
alors trop hypothétique, que l’exigence d’aptitude au placement ne doit plus 
être examinée (TF C 25/03 du 9 mars 2004 c. 4). Ce principe a par ailleurs 
une portée restreinte et il ne s’applique qu’en cas de prise d’emploi qui met 
fin au chômage (DTA 1996/1997 p. 197 c. 2c). Le TF a ainsi considéré 
qu'une assurée qui se consacrait à son activité de serveuse dans un café-
restaurant environ neuf mois par année répartis sur deux saisons (été et 
hiver), ce qui lui laissait, compte tenu des vacances qu'elle devait prendre, 
moins de trois mois à disposition pendant les entre-saisons, devait être 
réputée inapte au placement. Il a notamment été retenu qu'une si courte 

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période de chômage apparaissait, en elle-même déjà, peu susceptible 
d'intéresser un employeur potentiel et qu'elle était d'autant moins propre à 
déboucher sur une embauche qu'elle s'inscrivait dans une période de 
basse saison touristique, caractérisée par un moindre besoin de main-
d’œuvre dans la restauration. Il a été jugé que l'intéressée se trouvait alors 
dans une situation comparable à celle de la personne assurée qui 
recherche systématiquement et occupe constamment des emplois 
temporaires (TF C 408/00 du 25 juillet 2001 c. 2). Le TF a aussi jugé, 
s’agissant d’un assuré employé depuis plusieurs années par le même 
employeur dans le domaine de l’hôtellerie et subissant une perte de travail 
de quelques mois durant chaque saison d’hiver, que celui-ci n’était pas 
apte au placement du 1er janvier au 31 mars 2001, alors qu’il allait débuter 
un travail de durée indéterminée à partir du 1er avril 2001, du fait qu’il avait 
compté sur la prise de cet emploi fixe, sans entreprendre tous les efforts 
nécessaires pour empêcher le chômage prévisible durant cette période. En 
effet, l’assuré faisait certes valoir 51 recherches en quatre mois, mais 
17 d’entre elles avaient été accomplies par téléphone et 29 autres n’étaient 
aucunement documentées. En outre, l’assuré n’avait débuté ses 
démarches que peu avant la fin de la relation de travail (TF C 228/01 du 
18 juin 2002 c. 2).

6.2 La manière dont l'assuré effectue ses recherches d'emploi dans un 
cas particulier ne permet pas d'emblée de nier son aptitude au placement, 
mais peut exclusivement donner lieu à une suspension. Cependant, il 
faudra nier l'aptitude au placement si, durablement, l'intéressé n'est pas 
disposé à s'engager ou ne l'est que de manière restreinte et que son 
chômage perdure pour cette raison. Pour admettre une inaptitude au 
placement en raison de recherches d’emploi insuffisantes, il faut que l’on 
se trouve en présence de circonstances tout à fait particulières. C’est le cas 
notamment si nonobstant les apparences extérieures, la volonté réelle de 
l’assuré de retrouver du travail peut être mise en doute.

L'aptitude au placement d'une personne qui a été sanctionnée trois fois 
pour faute légère, au motif que ses recherches de travail étaient 
insuffisantes, ne peut sans autre être niée. En effet, il est contraire au 
principe de proportionnalité qu'un comportement entraîne l'inaptitude au 

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placement alors qu'il n'a, antérieurement, donné lieu qu'à des sanctions 
pour fautes légères (DTA 1996/1997 p. 33 c. 4.c). Il n'en demeure pas 
moins que la répétition d'un tel comportement permet, en fin de compte, de 
nier l'aptitude au placement. Une telle décision doit toutefois être précédée 
d'une gradation dans la durée des suspensions frappant les manquements 
successifs de l'assuré (B. RUBIN, op. cit., art. 15 n. 24). En effet lorsqu'un 
manquement a succédé à plusieurs autres, l'administration peut constater, 
au terme d'un processus de sanctions de plus en plus graves, l'inaptitude 
au placement de l'assuré concerné. Ce principe s'applique à toutes les 
situations de manquements aux obligations des assurés. L'existence 
cumulative de plusieurs faits justifiant une suspension pour divers motifs 
(faits qui contreviennent à l'obligation d'abréger le chômage) peut ainsi 
conduire à une inaptitude au placement (TF C 44/06 du 1er mai 2006 
c. 1.2).

7.

En l’occurrence, bien qu’il y ait expressément été rendu attentif et qu’il s’y 
soit engagé à plusieurs reprises par convention, le recourant n’a pas 
respecté ses obligations en matière de recherches d’emploi. Le recourant a 
même persisté dans sa façon d'agir, malgré que trois sanctions lui avaient 
déjà été infligées en raison de la violation de ses obligations d’assuré et 
que les jours de suspension prononcés avaient globalement augmenté 
(une 4ème sanction a été prononcée en raison de la qualité insuffisante des 
recherches qui ont également motivé la transmission du dossier pour 
examen de l'aptitude au placement). Comme il l’a d’ailleurs lui-même laissé 
entendre dans une prise de position du 15 avril 2015 relative à une 
sanction envisagée par l'ORP (dos. ORP2 79) et ainsi que continuent à le 
montrer les formulaires complétés pour les mois de janvier à mars 2016, on 
peut constater que le recourant a, malgré les avertissements, surtout 
orienté ses recherches d’emploi pour un second travail temporaire lui 
permettant de combler sa période habituelle de chômage entre-saisons, 
sans envisager de remplacer son emploi régulier. Il doit dès lors être admis 
que le recourant a surtout effectué des démarches en vue d’essayer de 
satisfaire aux conditions de l’assurance-chômage (dans la perspective de 

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s'y inscrire une 8ème fois), sans avoir eu une réelle volonté de trouver un 
autre emploi ni évitant le chômage. Cela apparaît d’autant plus vrai que le 
recourant a pris 25 jours de vacances durant la brève période faisant l’objet 
de sa dernière demande d’indemnité de chômage (dos. ORP1 90).

Le recourant semble ainsi s’être accommodé de sa situation, consistant à 
exercer son emploi saisonnier et à demander à bénéficier de l’assurance-
chômage pendant les mois de fermeture de l’établissement de son 
employeur. Cette situation durait d’ailleurs déjà depuis plusieurs années. 
Or, la disponibilité du recourant pour de courtes périodes, en basse saison 
touristique dans la région où il effectue la plupart de ses recherches, est 
peu susceptible d'intéresser un employeur, ce qui réduit à l'évidence les 
chances d'engagement. Si le recourant voulait choisir cette manière de 
faire, il lui incombait alors d’en assumer les conséquences, qui ne peuvent 
en effet en aucun cas être mises, de façon répétée, à la charge de 
l’assurance-chômage. Pour continuer de bénéficier des indemnités de cette 
dernière, le recourant devait démontrer par un changement dans ses 
démarches, qu'il mettait véritablement tout en œuvre pour éviter ses 
périodes récurrentes de chômage.

La mauvaise situation financière invoquée par le recourant ne change par 
ailleurs rien à ce constat, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un élément 
déterminant pour l'octroi des indemnités de l’assurance-chômage.

De même, les efforts consentis par le recourant pour réaliser davantage de 
postulations depuis juillet 2016 n’ont eu lieu qu’après le prononcé de la 
décision attaquée, de sorte qu’ils ne concernent pas la période litigieuse et 
ne sont par conséquent pas non plus pertinents pour le cas d’espèce.

En conclusion, contrairement à ce qu’il allègue, on ne saurait admettre que 
le recourant ait entrepris tous les efforts qu’on pouvait raisonnablement 
attendre de lui pour prévenir le chômage, en particulier avant chaque 
réengagement. Il y a par conséquent lieu de suivre l’avis de l’intimé, selon 
lequel le recourant n’a pas fait pas preuve de détermination à trouver un 
emploi durable. Il faut en conclure qu’il n’est pas apte au placement.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 mai 2017, 200.16.738.AC, page 13

8.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de dépens 
au recourant qui succombe (art. 104 et 108 LPJA et art. 61 let. a et g 
LPGA). 

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

La juge: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).