# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e9700a3a-b48d-5971-8b02-aed030e4b7d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2018 A/1655/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1655-2018_2018-06-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1655/2018 ATAS/533/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 juin 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1655/2018 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait que, par décision du 12 avril 2018, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (OAI) a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande du 
17 octobre 2017 de Monsieur A______ ; 

Que l’assuré a fait parvenir à l’OAI copie d’un courrier, dans lequel il a sollicité un 
délai de trente jours, n’étant pas d’accord avec la décision de refus, courrier qui est daté 
du 8 mai 2018 et a été reçu à l’OAI le 11 suivant ; 

Que l’OAI a transmis cette missive le 14 mai 2018 à la chambre de céans comme objet 
de sa compétence ; 

Que la chambre de céans a imparti au recourant un délai au 29 mai 2018 pour signer son 
recours, par courrier sous pli recommandé du 17 mai 2018 ; 

Que le courrier de la chambre de céans lui a été retourné par la Poste avec la mention 
« non réclamé » ; 

Que, par courrier sous pli recommandé du 24 mai 2018, la chambre de céans a 
également invité le recourant à motiver son recours et à formuler des conclusions, dans 
un délai échéant au 7 juin 2018, sous peine d’irrecevabilité ; 

Que ce courrier lui a également été retourné avec la mention « non réclamé » ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20);  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’aux termes de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA – RSG E 5 10) le recours doit être adressé en deux exemplaires à 
la chambre de céans, soit par une lettre soit par un mémoire signé, comportant 
notamment un exposé succinct des faits et des motifs invoqués (let. b) et des 
conclusions (let. c) ; 

Que si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme à ces règles, la chambre de céans doit 
impartir un délai convenable au recourant pour le compléter, en indiquant qu’en cas 
d’inobservation le recours sera écarté ; 

Qu’en l’occurrence, le recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de la 
disposition précitée ; 

Que l’acte de recours n’est en effet qu’une photocopie d’une lettre originale, si bien 
qu’il ne peut être considéré qu’il soit signé ; 

Que, pour le surplus, il ne comporte ni exposé des faits et des motifs invoqués ni des 
conclusions ; 

 
 
 

 

A/1655/2018 

- 3/3 - 

Que cela étant, la chambre de céans a fixé au recourant, par deux courriers notifiés sous 
plis recommandés, des délais pour signer le recours, ainsi que pour le compléter ; 

Que les deux courriers lui ont été retournés avec la mention « non réclamé » ; 

Que cela étant, il convient de constater que le recours est irrecevable.  

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le