# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0050bdf5-c09e-53a7-85f6-4e99de9bed24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.06.2021 C/16990/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16990-2020_2021-06-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.07.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16990/2020 ACJC/875/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 30 JUIN 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 février 2021, 
comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Pierre FAUCONNET, 
avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile. 

 

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C/16990/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1638/2021 du 8 février 2021, le Tribunal de première instance, 
considérant que les pièces produites valaient reconnaissance de dette et que la 
débitrice n'avait fait valoir aucun moyen libératoire susceptible de faire échec au 
prononcé de la mainlevée, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, pour le chiffre  
n° 1 uniquement (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., 
compensés avec l'avance effectuée par B______ SA, mis à la charge de A______, 
condamnée à les verser à la précitée, ainsi que 255 fr. TTC de dépens (ch. 2 à 4). 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 20 février 2021, A______ "demande un 
recours au jugement du Tribunal de 1

ère
 instance n° JTP/1638/2021 du 8 février 

2021 auquel [elle] n'a pas pu se rendre pour des raisons de santé, ci-joint 

certificat médical". Elle allègue des faits nouveaux et produit des pièces 
nouvelles. 

 b. Par réponse du 16 avril 2021, B______ SA conclut au rejet du recours, dans la 
mesure où il serait recevable, sous suite de frais et dépens. 

 c. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 3 mai 2021, 
de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits suivants ressortent du dossier soumis au premier juge. 

 a. Le 7 mars 2017, B______ SA a adressé à A______ un devis n° 2______ pour la 
fourniture et la pose d'un monument en granit D______, au cimetière du E______, 
la gravure d'une inscription et d'une croix, la fourniture et la pose d'une colombe, 
pour un total TTC de 10'000 fr. Il était précisé en bas de page : "l'échantillon 
indique la couleur et le genre de texture de la matière, mais n'implique pas entre 

lui-même et la fourniture une identité absolue de ton, veinage et éléments 

particuliers (strates, nœuds, géodes, etc.,…)". 

 Ce document a été signé bon pour accord par A______ le 9 mars 2017. 

 b. Le 22 mars 2017, A______ a versé 5'000 fr. d'arrhes à B______ SA. 

 c. Il n'est pas contesté que les travaux précités ont été exécutés par  
B______ SA, ce qui ressort au surplus d'une attestation du 3 août 2020 de l'adjoint 
au Service des parcs de la Ville du E______, et d'une photographie versée au 
dossier, de deux tombes identiques, l'une au nom de C______ et l'autre à celui de 
F______. 

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 d. Le 27 janvier 2018, B______ SA a adressé à A______ une facture n° 3______ 
d'un montant de 4'600 fr., soit 9'900 fr. dont à déduire 5'000 fr. d'arrhes déjà 
versés ainsi que 300 fr. à titre de geste commercial. 

 e. Le montant réclamé n'ayant pas été versé, B______ SA, sous la plume de son 
mandataire, a mis A______ en demeure de s'en acquitter d'ici au 31 octobre 2019, 
par courrier du 24 octobre 2019.  

 f. Le 14 février 2020, un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant 
sur la somme de 4'600 fr. plus intérêts à 5% dès le 27 janvier 2018, à titre de 
"facture numéro 3______" (poste 1) et de 500 fr., avec intérêts à 5% dès le 24 
octobre 2019, à titre de frais de recouvrement (poste 2), a été notifié à A______, à 
la requête de B______ SA. 

 Opposition totale y a été formée. 

 g. Par requête expédiée au Tribunal le 25 août 2020, B______ SA a conclu au 
prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer précité, à concurrence de 4'600 fr., plus intérêts à 5% dès le 27 janvier 2018, 
sous suite dépens. 

 h. Selon une note manuscrite au dossier, la veille de l'audience appointée le 
15 janvier 2021, A______ a informé le Tribunal par téléphone de ce qu'elle était 
en quarantaine et de ce qu'elle enverrait un certificat médical ainsi que les pièces 
qu'elle souhaitait déposer à l'audience.  

Lors de l'audience du 15 janvier 2021 devant le Tribunal, A______ n'était ni 
présente ni représentée. B______ SA a persisté dans ses conclusions. Le Tribunal 
l'a informée de ce que A______ était en quarantaine mais enverrait par la poste les 
pièces qu'elle souhaitait déposer. 

Sur quoi, il a gardé la cause à juger dans l'hypothèse où la décision de quarantaine 
ne lui parvenait pas dans les dix jours. Il a réservé la procédure écrite dans le cas 
contraire. 

Aucun document n'est parvenu au Tribunal dans le délai imparti. 

 

 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 

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Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1  
et 2 CPC). 

Il incombe à la partie recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer 
le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 
concernant l'appel, dont les principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, 
Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale in SJ 2009 II 
p. 257 ss, p. 265). Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que recourante 
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1 précité); 

Bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 
conclusions. Cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation 
suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de 
même que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au 
mémoire de recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, SJ 2012 I 373; 
ATF 138 III 213 consid. 2.3). 

S'agissant de la recevabilité de l'appel ou du recours contre un jugement rendu par 
défaut, du fait de la limitation de l'art. 317 al. 1 let. b CPC, la voie de l'appel ou du 
recours permettra au défaillant d'invoquer n'importe quelle violation du droit 
(art. 310 let. a et 320 let. a CPC), y compris le droit de procédure. Dans la mesure 
où le contrôle de l'application du droit matériel (resp. du droit de procédure) doit 
pouvoir être effectué, sur la base du seul dossier soumis au premier juge, par 
l'autorité de recours saisie d'un appel d'un jugement rendu par défaut, les 
conclusions en appel ne doivent pas être qualifiées de conclusions nouvelles en 
tant qu'elles ne concluent qu'au déboutement. En effet, le principe de la bonne foi 
implique de considérer que celui qui ne prend aucune conclusion en première 
instance n'acquiesce pas à la demande, mais est présumé s'y opposer. De la sorte, 
des conclusions en déboutement prises en appel ne sont que les conclusions 
implicites de première instance formalisées. Des conclusions différenciées ou 
comportant des objections ou exceptions ne pourraient par contre pas être reçues 
(ACJC/190/2016 du 12 février 2016, consid. 2.2 et les références citées). 

En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile (art. 142 al. 1 et 3 et 145 al. 2 
let. b CPC). La recourante n'a pas comparu devant le premier juge ni ne s'est 
déterminée, alors que la possibilité lui en avait été donnée. Elle était partant 
défaillante. Seules des conclusions en déboutement de l'intimée seraient dès lors 
recevables, tout autre conclusion devant être considérée comme nouvelle et en 

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conséquence irrecevable. Cela étant, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la 
recevabilité du recours tant en ce qui concerne le contenu éventuel des 
conclusions, tel qu'on pourrait le comprendre en faisant preuve d'indulgence à 
l'égard d'un justiciable comparant en personne, que leur motivation, celui-ci 
devant de toute façon être rejeté pour les raisons qui suivent.  

1.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).  

Il s'ensuit que les allégations et les pièces nouvelles de la recourante sont 
irrecevables. 

1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 

L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 

1.4 La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), la preuve des 
faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Les maximes des 
débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 
al. 1 CPC).  

2. 2.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 

Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas 
immédiatement vraisemblable sa libération. 

Le juge doit vérifier d'office notamment l'existence matérielle d'une 
reconnaissance de dette (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1). 

Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par le 
poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible au moment de la réquisition de poursuite 
(ATF 130 III 87 consid. 3.1). 

Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de la 
créance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1). 

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Ainsi le contrat d'entreprise vaut reconnaissance de dette pour le prix convenu, 
pour autant que l'entrepreneur établisse qu'il a exécuté sa prestation (KRAUSKOPF, 
La mainlevée provisoire: quelques jurisprudences récentes in JT 2008 II 23 p. 34). 

2.2 En l'espèce, comme retenu à juste titre par le Tribunal, le devis signé par la 
recourante, comportant le prix convenu pour les travaux à exécuter, vaut 
reconnaissance de dette. Il ressort de l'attestation du 3 août 2020 et de la 
photographie produite que l'intimée a réalisé les travaux commandés. Aucun 
élément au dossier ne permet de considérer que ceux-ci n'auraient pas été réalisés 
dans les règles de l'art et conformément à ce qui avait été convenu. 

La recourante n'a pas rendu vraisemblable sa libération. 

Le recours, infondé, sera partant rejeté. 

3. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106  
al. 1 CPC), arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP), compensés avec l'avance 
fournie, acquise à l'Etat. 

Elle sera en outre condamnée à verser à l'intimée la somme de 500 fr. à titre de 
dépens de recours (art. 84, 88 et 90 RTFMC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Rejette le recours interjeté le 20 février 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/1638/2021 rendu le 8 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/16990/2020-1 SML, dans la mesure de sa recevabilité. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 300 fr., les met à la charge de A______, et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ SA la somme de 500 fr. à titre de dépens de 
recours.  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.