# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d398fe7-5387-50b7-b1ed-59dcf52278bf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.12.2008 D-7564/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7564-2008_2008-12-02.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7564/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  d é c e m b r e  2 0 0 8

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de 
Claudia Cotting-Schalch, présidente de cour ;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...],
Géorgie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 18 novembre 2008 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7564/2008

Faits :

A.
Le  21  janvier  2008,  A._______,  d'origine  ethnique  kurde  yézidi,  a 
déposé une première demande d'asile en Suisse, à l'appui de laquelle 
il a exposé que le 13 ou 14 janvier 2008, il avait fui Tbilissi avec son 
père (cf. arrêt D-7565/2008 de ce jour ; dossier  ODM [...])  en raison 
des  problèmes  que  celui-ci  avait  rencontré  avec  les  autorités 
géorgiennes. L'intéressé n'aurait personnellement jamais été inquiété 
par les autorités de son pays. 

Par décision du 18 mars 2008, l'ODM, en application de l'art. 32 al. 2 
let. a de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), n'est pas 
entré en matière sur cette demande, a prononcé le renvoi de Suisse 
de A._______ et ordonné l'exécution de cette mesure.

Faute de recours, cette décision est entrée en force de chose décidée.

B. Le  19 septembre 2008,  A._______  a  déposé  une  seconde 
demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de 
Vallorbe. Entendu à deux reprises par l'ODM audit centre, il a déclaré 
qu'il avait quitté la Suisse, le 19 ou 20 juin 2008, et qu'il était retourné 
s'établir à Tbilissi, chez un ami. Le 8 ou 9 août 2008, sur le trajet le 
menant de son lieu de villégiature à Tbilissi, il aurait été contrôlé par 
des policiers et des militaires qui lui auraient reproché de ne pas s'être 
enregistré  en  tant  que  réserviste  dans  l'armée  et  qui  lui  auraient 
confisqué  sa  carte  d'identité.  Le  requérant  aurait  été  contraint  de 
monter  à  bord  d'un  véhicule  pour  se  rendre  dans  un  lieu  de 
mobilisation.  Ayant  réussi  à  descendre  de  ce  véhicule,  il  se  serait 
rendu à Khasuri, chez un autre ami. Le 12 août 2008, il serait retourné 
à  Tbilissi  et  aurait  participé,  le  même  jour,  à  une  manifestation 
antirusse.  Le  9  ou  10  septembre  2008,  par  crainte  d'être  arrêté  et 
condamné  à  une  peine  de  trois  ans  d'emprisonnement  pour  avoir 
refusé de servir au sein de l'armée, il aurait quitté son pays d'origine, 
en compagnie de son père.

C.
Par décision du 18 novembre 2008 rédigée en français et notifiée le 
lendemain,  l'ODM  n'est  pas  entré  en  matière  sur  cette  nouvelle 
demande d'asile en application de l’art. 32 al. 2 let. e LAsi, a prononcé 
le  renvoi de Suisse de A._______ et  a ordonné l'exécution de cette 

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mesure un jour après son entrée en force. Il a estimé que l'audition du 
requérant  n'avait  pas  fait  apparaître  des  faits  propres  à  motiver  sa 
qualité  de  réfugié,  survenus  depuis  la  clôture  de  sa  première 
procédure d'asile. Il a par ailleurs considéré qu'il n'existait aucun motif 
s'opposant au renvoi du requérant et à l'exécution de cette mesure. 

D.
Dans le recours du 26 novembre 2008 rédigé en allemand, A._______ 
a  brièvement  répété  ses  motifs.  Il  a  précisé  que  la  Géorgie  avait 
procédé à une mobilisation générale en août 2008, ce dont n'avait pas 
tenu  compte  l'ODM,  et  que  ses  craintes  s'inscrivaient  dans  ce 
contexte. Il  a soutenu que l'ODM aurait  dû entrer  en matière sur sa 
demande d'asile, d'une part, parce que les faits allégués à l'appui de 
celle-ci  constituaient  des "Novum" et,  d'autre part,  parce que l'ODM 
n'aurait  pas  procédé  à  un  examen  matériel  des  obstacles  liés  à 
l'exécution  de  son  renvoi  de  Suisse.  Enfin,  il  a  déclaré  que  la 
deuxième  audition  avait  eu  lieu  alors  que  son  état  de  santé  était 
mauvais. Il a conclu à l'annulation de la décision de l'ODM, à l'entrée 
en  matière  sur  sa  demande  d'asile,  et  a  demandé  l'assistance 
judiciaire partielle. Il a requis la poursuite de la procédure en langue 
allemande.

E.
A réception du recours,  le Tribunal administratif  fédéral  (ci-après : le 
Tribunal)  a  requis  auprès  de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la 
procédure de première instance ; il a réceptionné ce dossier en date 
du 28 novembre 2008.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art.  105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art.  83  let. d  ch. 1 de la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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1.2 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la  forme (art.  52  al.  1  PA) et  le  délai  de  cinq  jours  ouvrables 
(art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240 s.,  JICRA 1996 n°  5 consid. 3  p. 39,  JICRA 1995 
n° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.). 

1.4 Cela étant, la requête du recourant tendant à ce que la procédure 
de recours soit conduite en allemand doit être rejetée. 

En  effet,  il  n'y  pas  lieu  de  déroger  à  la  règle  selon  laquelle,  en 
procédure  de  recours,  la  langue  est  celle  de  la  décision  attaquée 
(art. 33a al. 2 phr. 1 PA), en l'espèce le français, dans la mesure où le 
recourant ne motive pas sa demande, que la célérité de la procédure 
exige,  en  l'espèce,  la  poursuite  de  celle-ci  dans  la  langue  de  la 
décision attaquée, et que la législation n'impose pas à l'autorité saisie 
d'adopter  une  autre  langue  officielle  lorsque  celle-ci  est  utilisée 
(art. 33a al. 2 phr. 2 PA). 

2.

2.1 Dans  le  cas  particulier,  il  y  a  lieu  de  déterminer  si  l’ODM était 
fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. e  LAsi,  disposition aux 
termes  de  laquelle  il  n’est  pas  entré  en  matière  sur  une  demande 
d’asile  si  le  requérant  a  déjà  fait  l’objet  d’une  procédure  d’asile  en 
Suisse qui s’est terminée par une décision négative ou est rentré dans 
son Etat d'origine ou de provenance alors que la procédure était  en 
suspens. Cette disposition n’est  toutefois pas applicable lorsque des 
faits  propres  à  motiver  la  qualité  de  réfugié  ou  déterminants  pour 
l’octroi de la protection provisoire se sont produits dans l’intervalle.

2.2 L'application  de l'art. 32 al. 2  let. e  LAsi  présuppose un examen 
matériel  succinct  de  la  crédibilité  du  recourant  (« beschränkte 
materielle Glaubhaftigkeitsprüfung » ; cf. Message du Conseil  fédéral 
concernant  la  révision  totale  de  la  loi  sur  l'asile  ainsi  que  la 
modification  de  la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers du 4 décembre 1995, ad art. 31 al. 2 let. d, in FF 1996 II 
p. 57  resp.,  BBL  1996  II  p.  57 s.).  Comme  cela  ressort  plus 

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particulièrement  de  la  version  allemande  de  cette  disposition 
(« ...ausser  es  gebe  Hinweise,  dass  in  der  Zwischenzeit  Ereignisse 
eingetreten  sind,  die  geeignet  sind,  die  Flüchtlingseigenschaft  zu 
begründen... »),  il  ne  sera  pas  entré  en  matière  sur  une  nouvelle 
demande d'asile  lorsqu'un examen prima facie tant  des déclarations 
du  requérant  en  audition  que  d'éventuels  moyens  de  preuve  ne 
révèlera pas d'indices (c'est-à-dire des signes tangibles, apparents et 
probables) de nouveaux éléments pertinents pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié ou l'octroi de la protection provisoire (au sens 
des  art.  66 ss  LAsi).  Inversement,  si  l'audition  relative  à  la  nouvelle 
demande  d'asile  fait  apparaître  un  état  de  fait  important  pour 
l'appréciation de la qualité de réfugié ou pour l'octroi de la protection 
provisoire, il faudra entrer en matière et les faits devront être examinés 
au cours d'une procédure quant au fond (JICRA 2000 n° 14 p. 102 ss). 

2.3 Il ne suffit donc pas, comme prétendu par le recourant, d'invoquer 
des faits postérieurs (ou "Novum" selon l'expression de l'intéressé) à 
la précédente demande d'asile pour contraindre les autorités à entrer 
en  matière  sur  une  nouvelle  demande.  Encore  faut-il  que  ces  faits 
soient propres à motiver la qualité de réfugié, dans le sens développé 
ci-dessus, point qui sera examiné au consid. 3.2 infra.

Enfin, il sied de relever que la décision de non-entrée en matière prise 
par l'ODM porte exclusivement sur la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et l'octroi de l'asile. Cette autorité n'a donc nullement limité son 
examen,  comme  le  recourant  l'affirme  encore,  s'agissant  des 
obstacles à l'exécution du renvoi. En revanche, elle a expliqué (consid. 
II  ch. 1 et 2 de sa décision) les raisons pour lesquelles, à son avis, 
l'exécution  du  renvoi  du  recourant  était  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible.

3.

3.1 En l’espèce, l’une des conditions alternatives préliminaires d’appli-
cation  de  l’art. 32  al. 2  let. e  LAsi  (1ère partie)  est  indiscutablement 
remplie, dès lors que le recourant a déjà fait  l'objet d'une procédure 
d'asile  en  Suisse  qui  s’est  terminée  par  une  décision  négative.  Ce 
point n'est d'ailleurs pas contesté.

3.2 En outre, le dossier ne révèle aucun fait survenu depuis la clôture 
de la précédente procédure qui serait propre à motiver la qualité de 
réfugié du recourant. Comme l'ODM l'a à juste titre relevé, le recourant 

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ne saurait se prévaloir utilement d'une crainte fondée de persécution 
en cas de retour dans son pays d'origine, sur la base de son refus de 
servir.  En  effet,  une  éventuelle  sanction  pour  insoumission  ou 
désertion  ne  constitue  qu'exceptionnellement  une  persécution 
déterminante en matière d’asile. Ce n'est le cas que si, pour un des 
motifs énoncés à l’art. 3 LAsi, la personne concernée est punie plus 
sévèrement que ne le serait une autre dans la même situation, ou que 
la peine infligée est d’une sévérité disproportionnée ou, encore, que 
l’accomplissement du service militaire exposerait cette personne à des 
préjudices  relevant  de  la  disposition  précitée  ou  impliquerait  sa 
participation  à  des  actions  prohibées  par  le  droit  international  (cf. 
JICRA 2004 n° 2 consid. 6b/aa p. 16 s., JICRA 2003 n° 8, JICRA 2002 
n° 19 consid. 6d p. 156 ss, JICRA 2001 n° 15 consid. 8d/da p. 117 ; 
Guide HCR, janvier 1992, ch. 167 ss, p. 43 ss ; SAMUEL WERENFELS, Der 
Begriff  des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 
258 s.). En l'espèce, le recourant n'a pas prétendu qu'il serait exposé à 
une  peine  plus  sévère  ou  disproportionnée,  ni  que  son  prétendu 
enrôlement avait pour objectif  de lui causer de sérieux préjudices en 
raison de motifs tirés de l'art. 3 LAsi. 

3.3 Au vu de ce qui  précède,  la  décision  de non-entrée en matière 
prise  par  l’ODM en  application  de  l’art. 32  al. 2  let. e  LAsi  doit  être 
confirmée et le recours rejeté sur ce point.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

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5.  

5.1 L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur 
les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en 
vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposerait à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186 s. et références citées). 

L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

5.3 Cette mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 
LEtr). En effet, il sied d'abord de relever que le conflit qui a éclaté en 
août  2008  entre  les  armées  géorgienne  et  russe  était  confiné  à 
l'Abkhazie  et  à  l'Ossétie  du  Sud,  deux  régions  séparatistes  de  la 
Géorgie,  ainsi  qu'à  des  zones  adjacentes  (dites  zones  tampons). 
Depuis l'accord de paix signé entre les bélligérants, le 12 août 2008, le 
président  en exercice de l'UE Nicolas Sarkozy et  le  président  russe 
Dmitri  Medvedev  sont  convenus,  le  8  septembre  2008,  d'un  retrait 
complet des forces russes de Géorgie, hors territoires séparatistes, et 
du déploiement d'au moins 200 observateurs de l'UE. Ils se sont aussi 
entendus sur la poursuite des discussions internationales concernant 
l'Abkhazie  et  l'Ossétie  du  Sud,  tout  en  continuant  à  diverger  sur  le 
statut des deux républiques séparatistes de Géorgie, dont Moscou a 
reconnu l'indépendance le 26 août 2008. Le retrait tel qu'annoncé s'est 
achevé le 8 octobre 2008, soit deux jours avant l'échéance prévue par 
l'accord, et les troupes russes ne sont donc plus présentes que dans 
les régions séparatistes géorgiennes. Compte tenu de ce qui précède, 
et  malgré  des  tensions  toujours  existantes  entre  la  Russie  et  la 
Géorgie, le Tribunal ne saurait considérer qu'il  règne actuellement et 
de manière générale une situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence  généralisée  en  Géorgie,  au  point  que  l'on  doive  renoncer 
systématiquement à l'exécution du renvoi de tous les ressortissants de 
ce  pays,  indépendamment  du  lieu  où  ils  sont  renvoyés  et  de  leur 
situation personnelle.

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S'agissant de la situation du recourant, il ne ressort du dossier aucun 
élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait 
pour lui une mise en danger concrète. En effet, A._______ est jeune et 
ses douleurs au dos (cf. pv de l'audition du 15 octobre 2008 questions 
8 à 19 p. 3 s.,  spéc. question  18 p. 4)  ne sauraient  conduire à une 
dégradation très rapide de son état de santé justifiant de renoncer à 
l'exécution du renvoi (cf. JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 
2003 no 24 consid. 5b p. 157 s.). En outre, il a toujours vécu dans la 
capitale Tbilissi qui a été épargnée par les affrontements d'août 2008 
et,  bien  que cela  ne soit  pas  déterminant,  devra  vraisemblablement 
pouvoir  compter,  dans  cette  vile,  sur  ses  amis  qui  l'ont  aidé  par  le 
passé, en lui fournissant en particulier le gîte. 

5.4 L’exécution  du renvoi  est  enfin  possible  (art. 83  al. 2  LEtr)  et  le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

6.   
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

7.

7.1 Dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée (art. 65 al. 1 PA).

7.2 Au vu  de l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure, fixés à Fr. 600.-, à la charge du recourant, conformément 
aux art. 63 al. 1 PA et  2 et  3 let. b du règlement du 21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, avec dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition : 

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