# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce4692f0-fdbd-5952-952f-ee0bf8320e59
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.06.2014 D-3409/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3409-2014_2014-06-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-3409/2014 

 

 

 

 A r r ê t  d u  2 5  j u i n  2 0 1 4  

Composition 

 
Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; 

Michel Jaccottet, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…),  

alias B._______, né le (…), Gambie,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin) ;  

décision de l'ODM du 12 juin 2014 / N (…). 

 

 

D-3409/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 19 mai 2014, 

le résultat de la comparaison avec la base de données européenne 

d'empreintes digitales (unité centrale Eurodac), dont il ressort que 

l'intéressé a déposé une demande d'asile en Italie le 13 mars 2013,  

le procès-verbal d'audition du 3 juin 2014, lors de laquelle il a déclaré 

que, soupçonné d'être un sorcier par les autorités gambiennes, il avait été 

détenu dans une prison dans l'attente d'un jugement où il risquait d'être 

condamné à mort, comme l'avait été son père ; qu'il avait réussi à fuir 

alors qu'il travaillait à l'extérieur de la prison ; que, transitant par le 

Sénégal, le Mali, le Niger et la Libye, il était arrivé finalement en Italie, où 

il avait déposé une demande d'asile ; que pour échapper à des conditions 

de vie difficiles, il avait décidé de rejoindre la Suisse, le 19 mai 2014, 

la demande de reprise en charge adressée aux autorités italiennes en 

date du 4 juin 2014, 

la réponse positive de celles-ci du 11 juin 2014, 

la décision du 12 juin 2014, notifiée six jours plus tard, par laquelle l'ODM, 

en application de l'art. 31a let. b de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, 

RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de 

l'intéressé et a prononcé le transfert de celui-ci vers l'Italie, responsable 

pour l'examen de cette demande, 

le recours, posté en date du 19 juin 2014, concluant à l'annulation de 

ladite décision, 

la réception du dossier de première instance, le 23 juin 2014, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), en vertu de l'art. 31 de la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 

connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 

172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal 

fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu'il y a lieu de déterminer si l'ODM était fondé à faire application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en 

matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre 

dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour 

mener la procédure d'asile et de renvoi, 

que l'ODM examine la compétence relative au traitement d'une demande 

d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n° 604/2013 du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères 

et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de 

l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un 

des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride 

(refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : règlement Dublin III ; 

cf. note de réponse du Conseil fédéral du 14 août 2013, informant l'Union 

européenne de la reprise du règlement Dublin III par décision du même 

jour, sous réserve de l'accomplissement des exigences constitutionnelles 

suisses d'ici au 3 juillet 2015), 

que dit règlement est applicable aux demandes d'asile déposées en 

Suisse dès le 1
er
 janvier 2014 (cf. art. 49 par. 2 du règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de l'examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, l'ODM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en 

charge du requérant d'asile, 

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qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (cf. art. 8 à 15), 

que chaque critère n'a vocation à s'appliquer que si le critère qui le 

précède dans le règlement est inapplicable dans la situation d'espèce 

(principe de l'application hiérarchique des critères du règlement ; 

cf. art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que, lorsqu'aucun Etat membre responsable ne peut être désigné sur la 

base de ces critères, le premier Etat membre auprès duquel la demande 

de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen 

(art. 3 par. 2 1
er
 alinéa du règlement Dublin III),  

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu’il est 

impossible de transférer un demandeur vers l’Etat membre initialement 

désigné comme responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de 

croire qu’il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques 

dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l’art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000), l’Etat procédant à la détermination de l’Etat 

responsable poursuit l’examen des critères fixés au chapitre III afin 

d’établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable, 

que, lorsqu’il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l’Etat membre procédant à la détermination 

devient l’Etat responsable, 

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, chaque Etat 

membre peut décider d'examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou 

un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des 

critères fixés dans le règlement,  

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par l'office fédéral ont   

révélé, après consultation de l'unité centrale du système européen 

"Eurodac", que A._______ a déposé une demande d'asile en Italie en 

date du 13 mars 2013, 

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que le 4 juin 2014, l'ODM a dès lors soumis aux autorités italiennes 

compétentes, dans le délai fixé à l'art. 23 par. 2 du règlement Dublin III 

une requête aux fins de reprise en charge, fondée sur l'art. 18 al. 1 let. b 

du règlement Dublin III, 

que, le 11 juin suivant, lesdites autorités ont expressément accepté de 

reprendre en charge le requérant, sur la base de cette même disposition, 

que la compétence de l'Italie pour mener la procédure d'asile introduite 

par l'intéressé en Suisse est ainsi donnée, 

que celui-ci fait cependant valoir qu'en cas de transfert dans ce pays, il 

devrait faire face à de grosses difficultés économiques et sociales, 

n'ayant dans ce pays, aucun travail, ni logement, ni nourriture, 

qu'un transfert dans cet Etat l'exposerait donc au risque d'être privé de 

ressources et de connaître des conditions de vie indignes, ce qui 

constituerait une violation de l'art. 3 de la convention du 4 novembre 1950 

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 

(CEDH, RS 0.101), 

que, s'agissant de l'Italie, il est notoire que les autorités de ce pays 

connaissent, depuis 2011 notamment, de sérieux problèmes quant à leur 

capacité d'accueil des requérants d'asile, qui peuvent être confrontés à 

d'importantes difficultés sur le plan de l'hébergement, des conditions de 

vie voire de l'accès aux soins médicaux suivant les circonstances 

(cf. notamment ORGANISATION SUISSE D'AIDE AUX RÉFUGIÉS [OSAR] : Italie, 

Conditions d’accueil ; Situation actuelle des requérant-e-s d’asile et des 

bénéficiaires d’une protection, en particulier celles et ceux de retour en 

Italie dans le cadre de Dublin, octobre 2013),  

que cependant, contrairement à la Grèce, on ne saurait considérer qu'il 

appert de positions répétées et concordantes du Haut Commissariat des 

Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de 

l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que de nombreuses organisations 

internationales non gouvernementales, que les conditions matérielles 

d'accueil des demandeurs d'asile en Italie sont caractérisées par des 

carences structurelles d'une ampleur telle qu'il y aurait lieu de conclure 

d'emblée, et quelles que soient les circonstances du cas d'espèce, à 

l'existence de risques suffisamment réels et concrets, pour les 

requérants, d'être systématiquement exposés à une situation de précarité 

et de dénuement matériel et psychologique, au point que leur transfert 

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dans ce pays constituerait en règle générale un traitement prohibé par 

l'art. 3 CEDH (cf. également arrêt de la CourEDH du 2 avril 2013 dans la 

requête n° 27725/10 Mohammed Hussein c. Pays Bas et Italie), 

que, cela précisé, le dispositif italien d'accueil décentralisé des 

demandeurs d'asile implique de nombreuses ONG aux niveaux national 

et local, et l'Italie a également dû mettre en vigueur les dispositions 

législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se 

conformer à la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative 

à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les 

Etats membres (JO L 31/18 du 6.2.2003 ; ci-après «directive Accueil») ; 

que l'Italie doit ainsi faire en sorte que les demandeurs d'asile reçoivent 

les soins médicaux qui comportent, au minimum, les soins urgents et le 

traitement essentiel des maladies (art. 15 par. 1 de la directive Accueil) ; 

que, s'agissant des conditions matérielles d'accueil, l'Italie a dû prendre 

des mesures qui permettaient de garantir un niveau de vie adéquat pour 

la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs d'asile (cf. art. 2 

point j et art. 13 par. 2 directive Accueil) ; que, pour le surplus, des 

services indépendants ainsi que des conseils légaux et sociaux sont à 

disposition aux aéroports de Rome et de Milan (cf. Dublin Support Project 

Network, Final Report, March 2010, chapitre 4, p. 25) ; que le Tribunal 

observe encore que les requérants d'asile renvoyés en Italie en 

application du règlement Dublin III y bénéficient, en principe, d'une aide 

en matière d'hébergement et de soins, soit par l'entremise des autorités 

ou collectivités publiques soit par celle d'organisations caritatives privées, 

qu'en l'espèce, l'intéressé n'est pas parvenu à démontrer qu'il existe, en 

Italie, des défaillances systémiques dans la procédure d'asile, au point 

que le principe de non-refoulement n'y serait pas respecté et entraînerait 

un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la 

CharteUE (cf. art. 3 par. 2 2
ème

 phrase du règlement Dublin III), 

qu'en effet, ce pays est signataire de cette Charte, de la CEDH, de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), de 

la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que du Protocole additionnel du 

31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en applique les 

dispositions, 

que, cet Etat est ainsi présumé respecter la sécurité des demandeurs 

d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et 

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équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au 

droit international et au droit européen (cf. directive n
o
 2005/85/CE du 

Conseil du 1
er
 décembre 2005 relative à des normes minimales 

concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié 

[JO L 326 du 13.12.2005, ci-après : directive Procédure] et directive 

Accueil),  

que, partant, l'application de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III ne se 

justifie pas en l'espèce, 

que cela n'empêche pas d'examiner chaque cas d'espèce et de renoncer 

cas échéant au transfert dans des cas individuels concernant des 

personnes vulnérables (clauses discrétionnaires ; art. 17 du règlement 

Dublin III), 

que, dans le cas particulier, il n'y a aucune raison d'admettre que les 

autorités italiennes failliraient à leur obligation d'examen de la demande 

d'asile issue de leur acceptation de responsabilité et qu'elles refuseraient 

de mener à terme l'examen de la demande de protection de l'intéressé, 

en violation de la directive Procédure,  

que celui-ci n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et 

sérieux qu'il serait lui-même privé durablement de tout accès aux 

conditions matérielles minimales prévues par la directive Accueil, 

qu'au demeurant, si – après son retour en Italie – le requérant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes 

compétentes en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 directive 

Accueil), 

qu'enfin, il n'a pas démontré que ses conditions d'existence en Italie 

revêtiraient, en cas de transfert dans ce pays, un tel degré de pénibilité et 

de gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 4 

de la CharteUE, à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture, 

que, partant, il n'y a pas lieu d'appliquer la clause discrétionnaire prévue 

par l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

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que finalement, bien que le recourant allègue souhaiter que la Suisse 

s'occupe de sa demande d'asile, il y a lieu de rappeler que le règlement 

Dublin III ne confère pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat 

membre offrant, à leur avis, les meilleures conditions d'accueil comme 

Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 

consid. 8.3, auquel il y a lieu de se référer par analogie), 

que les conditions d'accueil en Italie, qui peuvent se révéler certes de 

qualité inférieure à ce qu'attendent les requérants d'asile et être difficiles 

à certains égards, ne constituent pas non plus, dans le cas d'espèce, des 

motifs humanitaires justifiant l'usage de la clause de souveraineté, 

que ce pays demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de la 

demande d'asile du recourant au sens du règlement Dublin III, 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que l'ODM n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile de l'intéressé (art. 31a al. 1 let. b LAsi) et 

qu'il a prononcé son transfert de Suisse en Italie, en application de 

l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

réalisée (cf. art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à 

la procédure [OA 1, RS 142.311]), 

que, cela étant, les questions sur l'existence d'un empêchement à 

l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de l'art. 83 al. 2 

à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, 

RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont 

indissociables du prononcé de la non-entrée en matière 

(cf. ATAF 2010/45 précité consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Michel Jaccottet 

 

 

Expédition :