# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d8228768-8b9b-5eac-900f-b0d7df4c3407
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.11.2023 E-5028/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5028-2023_2023-11-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5028/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  n o v e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Albanie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 17 août 2023 / N (…). 

 

 

 

E-5028/2023 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, ressortissant 

albanais, le 12 avril 2023, 

le mandat de représentation signé par l’intéressé, le 18 avril 2023, en 

faveur de Caritas Suisse, au CFA de Boudry, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 9 mai 2023, dont il 

ressort en substance que le prénommé a fui l’Albanie, où il craignait d’être 

condamné pénalement en raison de son implication dans un accident de 

la circulation routière ayant causé la mort de deux personnes,  

les décisions de passage en procédure étendue et d’attribution cantonale 

(B._______) du 22 mai 2023, 

la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse du lendemain, 

la décision du 17 août 2023, notifiée deux jours plus tard, par laquelle le 

SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 18 septembre 2023, contre cette décision, par lequel 

l’intéressé a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié ainsi qu’à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d’une 

admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause 

au SEM, 

les requêtes de dispense du versement d’une avance de frais et 

d’assistance judiciaire totale dont il est assorti,  

la décision incidente du 2 octobre 2023, par laquelle la juge en charge de 

l’instruction, estimant que les conclusions du recours étaient d’emblée 

vouées à l’échec, a rejeté ces requêtes et invité le recourant à verser une 

avance sur les frais présumés de procédure, 

le versement de l’avance de frais dans le délai imparti, 

  

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et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l’espèce,  

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),  

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’à l’appui de sa conclusion subsidiaire en cassation, le recourant 

reproche au SEM d’avoir statué en français bien qu’il ait été attribué à un 

canton germanophone après son passage en procédure étendue, 

que ce grief est infondé, 

qu’en effet, le SEM peut déroger à la règle selon laquelle il notifie ses 

décisions dans la langue officielle du lieu de résidence du requérant 

(art. 16 al. 2 LAsi), lorsque, comme en l’espèce, l’intéressé est attribué 

depuis un centre de la Confédération à un canton où une autre langue 

officielle est parlée (art. 16 al. 3 let. c LAsi), 

que du reste et quoi qu’en dise le recourant, la rédaction en langue 

française de la décision attaquée n’apparaît pas avoir présenté pour lui un 

inconvénient majeur, dans la mesure où il en a compris la motivation et a 

pu l’attaquer valablement, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2 à 5.6),  

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que lors de son audition, le recourant a déclaré être né à C._______, dans 

la région de D._______, où il aurait vécu toute sa vie jusqu’à son départ du 

pays,  

qu’il y posséderait une maison, dans laquelle vivrait actuellement son 

épouse,  

que, sur le plan professionnel, il aurait exercé des activités très variées, 

notamment celle de chauffeur, d’abord pour une société privée, puis à son 

propre compte, transportant des personnes entre l’Albanie et le 

Monténégro, 

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que, le (…) 2019, alors qu’il rentrait de Tirana, il aurait été impliqué dans 

un accident de voiture, causant la mort de deux des quatre passagers qu’il 

transportait, 

qu’une enquête pénale aurait été ouverte et le conducteur de l’autre 

véhicule impliqué placé en détention,  

que les différentes expertises diligentées au cours de cette enquête pénale 

auraient conclu à la seule culpabilité du recourant, de sorte que le 

procureur en charge de l’affaire aurait requis sa condamnation à une peine 

privative de liberté de huit ans auprès du tribunal de première instance de 

D._______,  

que craignant d’être condamné, selon lui à tort, et considérant que les 

membres du tribunal, les experts ainsi que les avocats avaient été 

corrompus par l’autre conducteur impliqué dans l’accident, le recourant 

aurait pris la décision de quitter le pays, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a déposé une copie d’une lettre de 

son avocat résumant sa situation, un document concernant la reddition 

d’objets lui ayant été saisis par le Ministère public, l’acte d’accusation 

dressé par ce dernier ainsi qu’une copie du permis de séjour de son fils 

résidant en Suisse, 

que dans la décision querellée, le SEM a considéré, pour l’essentiel, que 

le recourant ne s’était pas prévalu de motifs pertinents au sens de 

l’art. 3 LAsi,  

que dans son recours, l’intéressé conteste cette appréciation et réitère que 

les poursuites pénales engagées contre lui seraient arbitraires, 

qu’il ajoute avoir été piégé par les autorités albanaises, lesquelles 

chercheraient à lui faire porter le chapeau de l’accident en raison de leur 

lien d’amitié avec le vrai responsable,  

qu’il risquerait dès lors de subir arbitrairement une longue peine de prison 

à son retour en Albanie, ce qui constituerait un traitement contraire à la 

Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et 

des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), 

qu’à l’appui de son mémoire de recours, il produit les traductions en langue 

allemande de plusieurs documents, soit un jugement du 10 juillet 2023 le 

condamnant à une peine privative de liberté de six ans dans une prison de 

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niveau de sécurité "normale", un recours (non daté) déposé contre cette 

décision par son avocat ainsi que le rapport d’une expertise technique 

automobile datée du 13 avril 2019 concluant à son manque de 

responsabilité dans l’accident, 

que cela étant, les pays d’origine ou de provenance que le Conseil fédéral 

désigne, conformément à l'art. 6a al. 2 let. a LAsi, comme étant sûrs, sont 

ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l’abri de toute 

persécution,  

que, par ailleurs, le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les 

décisions qu'il prend sur ce point (art. 6a al. 3 LAsi), 

que s’agissant de l’Albanie, il l’a désignée, par arrêté du 6 mars 2009, 

comme un Etat exempt de persécutions au sens de l’art. 6a al. 2 let. a LAsi, 

appréciation qu’il a successivement confirmée depuis lors (cf. annexe 2 à 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, 

RS 142.311]),  

que selon les informations à disposition du Tribunal, ce pays continue à 

poursuivre des efforts afin de réformer ses institutions, non seulement pour 

mieux juguler la corruption et assurer un plus grand professionnalisme, 

mais aussi pour assurer plus d’indépendance et de probité dans la police 

et les institutions de poursuite judiciaire (cf. rapport de l’Union Européenne 

"Commission staff working document/Albania 2020 Report", 6.10.2020, 

spéc. ch. 1.2 et 2.1.1),  

que l’Albanie est donc présumée offrir à ses ressortissants une protection 

efficace et effective contre des persécutions de tiers (acteurs non 

étatiques), 

qu’en l’espèce, il s’agit de vérifier si c'est à juste titre que le SEM a retenu 

qu'il n'existait, dans le cas du recourant, aucun indice de persécution 

susceptible de renverser cette présomption de sécurité, 

qu’une poursuite pénale ou une condamnation pour une infraction de droit 

commun constitue une mesure légitime de la part des autorités étatiques, 

qu'il n'en va, exceptionnellement, autrement que lorsque la poursuite 

pénale ou la condamnation, apparemment motivée par un délit de droit 

commun, tend en réalité à poursuivre ou à punir une personne en raison 

de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un 

groupe social déterminé ou de ses opinions politiques au sens de 

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l'art. 3 LAsi, ou lorsque la situation de la personne poursuivie risque d'être 

aggravée pour l'une de ces raisons (cf. ATAF 2014/21 consid. 5.3), 

qu’en d'autres termes, une éventuelle sanction pour une infraction de droit 

commun n'est pertinente en matière d'asile que si l'Etat ne cherche pas 

prioritairement à sauvegarder l'ordre et la sécurité publics, mais s’efforce 

d’atteindre la personne concernée pour l'un des motifs énoncés à 

l'art. 3 LAsi, soit en la soumettant à un procès inéquitable, soit en lui 

imputant à tort un délit, soit encore en la punissant d'une manière 

démesurément sévère ou plus sévèrement qu'une autre dans la même 

situation ("malus politique"), soit en l'exposant – en sus de mesures de 

contrainte en soi légitimes – à de graves préjudices telle la torture (cf. ATAF 

2014/21 consid. 5.3 ; 2013/25 consid. 5.1 ; 2011/10 consid. 4.3), 

qu’en l’occurrence, comme relevé par le SEM, rien au dossier ne permet 

de retenir que les poursuites pénales engagées à l’encontre du recourant 

auraient été dictées par l’un des motifs de l’art. 3 LAsi,  

que les allégations de l’intéressé selon lesquelles les expertises versées à 

son dossier pénal auraient été faussées et que les membres du tribunal 

albanais, les experts ainsi que les avocats auraient été corrompus par 

l’autre conducteur impliqué dans l’accident, se limitent à de simples 

affirmations nullement étayées,  

que s’agissant des divers documents judiciaires produits, ils ne sont pas 

non plus déterminants,  

qu’en effet, il ne se dégage en particulier pas du jugement du 10 juillet 2023 

que l’intéressé aurait été définitivement condamné à une peine 

démesurément sévère, à l’issue d’une procédure inéquitable, pour l’un des 

motifs énumérés à l’art. 3 LAsi,  

qu’au contraire, il ressort de la motivation du jugement qu’il a été 

représenté par un avocat tout au long de la procédure, 

que la possibilité d’attaquer ce jugement par le biais d’un recours devant 

une instance nationale supérieure lui a été donnée, possibilité qu’il semble 

d’ailleurs avoir saisie avec l’assistance de son avocat (cf. pièce n° 5 

annexée au mémoire de recours),  

que quoi qu’il en soit, définitive ou non, la peine privative de liberté de 

six ans à laquelle il a finalement été condamné n’apparaît pas d’emblée 

disproportionnée au regard de la législation albanaise, laquelle prévoit une 

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peine de réclusion allant de cinq à vingt ans pour le type d’infraction en 

cause (cf. jugement du 10 juillet 2023),  

que s’agissant finalement de l’expertise automobile du 13 avril 2019, dont 

il ressort qu’il ne serait pas responsable de l’accident, elle ne permet pas 

non plus d’établir la partialité des autorités à son égard, 

qu’en définitive, les moyens de preuve produits par l’intéressé ne sont pas 

de nature à démontrer l'existence d'une persécution ciblée contre lui pour 

des motifs politiques, ethniques ou son appartenance à un groupe 

particulier, ni à étayer ses craintes d'être exposé à une persécution future, 

qu’en particulier, ils ne contiennent aucun élément tangible susceptible de 

démontrer le bien-fondé de ses accusations à l'encontre des autorités de 

son pays, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste 

la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d'asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas établi qu'il serait, 

en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens 

de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’admettre qu’il existerait 

pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de 

retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 

(art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

que le Conseil fédéral a également désigné l’Albanie comme un Etat vers 

lequel l’exécution du renvoi est en principe raisonnablement exigible 

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(art. 83 al. 5 LEI ; cf. annexe 2 à l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et 

de l’expulsion d’étrangers [OERE ; RS 142.281]), 

qu’il ne ressort pas du dossier que le recourant peut renverser cette 

présomption pour des motifs qui lui seraient propres,  

qu’il est dans la force de l’âge et au bénéfice de plusieurs expériences 

professionnelles dans des domaines d’activités très variés 

(cf. procès-verbal de l’audition du 9 mai 2023, R 23 ss), 

qu’il n’a pas allégué souffrir de problèmes de santé et dispose d’un large 

réseau familial dans son pays d’origine, où il est propriétaire d’une maison, 

dans laquelle vit actuellement son épouse,  

que partant, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible,  

que celle-ci est également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant disposant d’un passeport albanais 

valable et étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage 

lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’en conclusion, la décision contestée ne viole pas le droit fédéral, a établi 

de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 

2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune,  

qu’en conséquence, le recours est rejeté, également en ce qui concerne le 

renvoi et l’exécution de celui-ci, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un 

montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 

al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2),  

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que ce montant est entièrement compensé par l’avance de frais déjà 

versée, le 16 octobre 2023, 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais du même 

montant déjà versée, le 16 octobre 2023. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Miléna Follonier 

 

 

Expédition :