# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad7b6624-045d-597d-8c2f-438d8d65abab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2018 A/543/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-543-2013_2018-01-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/543/2013 ATAS/39/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 janvier 2018 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/543/2013 

- 2/3 - 

Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 8 septembre 2014 
(ATAS/984/2014) rejetant le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la 
recourante) à l’encontre de la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) du 9 janvier 2013 qui rejetait la demande de prestations de 
cette dernière ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 septembre 2015 (9C 746/2014) admettant le 
recours interjeté par la recourante à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, 
annulant celui-ci et renvoyant la cause à la chambre de céans pour mise en œuvre d’une 
expertise bidisciplinaire et nouveau jugement ; 

Vu l’arrêt de la chambre de céans du 6 juin 2017 (ATAS/462/2017) admettant 
partiellement le recours par l’octroi d’un quart de rente d’invalidité à la recourante 
depuis le 1er avril 2011, mettant un émolument de CHF 200.- ainsi que les frais de 
l’expertise bidisciplinaire de CHF 8'175.- à la charge de l’OAI et condamnant celui-ci 
au versement d’une indemnité de CHF 4’000.- en faveur de la recourante ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 1er décembre 2017 (9C 481/2017) admettant le recours 
interjeté par l’OAI à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans du 6 juin 2017, 
annulant celui-ci, confirmant la décision de l’OAI du 9 janvier 2013 et renvoyant la 
cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la 
procédure antérieure. 

Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause 
a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; 
que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la 
complexité du litige ; 

Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le 
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment 
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; 

Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale ;  

Qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de dépens ; 

Qu’étant au bénéfice de l’assurance juridique, il sera toutefois renoncé à lui infliger un 
émolument (art. 69 al. 1bis LAI) ; 

Qu’enfin, il se justifie de maintenir les frais de l’expertise bidisciplinaire de 
CHF 8'175.- à la charge de l’intimé, compte tenu de la nécessité d’effectuer une telle 
instruction médicale (ATF 137 V 210 ; 139 V 496). 

*** 

  

 
 
 

A/543/2013 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Met les frais d’expertise de CHF 8'175.- à la charge de l’intimé. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le