# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33d2bc0d-443a-521e-8131-d5c9cade02c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.10.2025 C/2016/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2016-2020_2025-10-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 20 octobre 2025.  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2016/2020 ACJC/1457/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 décembre 2022, représenté 

par Me Vincent SOLARI, avocat, rue du Mont-de-Sion 6, 1206 Genève,   

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Tania 
SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, case postale 

412, 1211 Genève 4. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2024

- 2/3 - 

 

C/2016/2020 

Vu, EN FAIT, l’arrêt 5A_87/2023 du Tribunal fédéral du 2 décembre 2024, admettant 
le recours formé par B______ contre l'arrêt ACJC/1615/2022 de la Cour de justice du  

6 décembre 2022 et renvoyant la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants;  

Vu le courrier de la Cour de justice du 15 janvier 2025, fixant un délai de 30 jours à 

B______ et A______ pour qu’ils se déterminent sur la suite de la procédure; 

Attendu que B______ et A______ ont tous deux sollicité à plusieurs reprises la 

prolongation du délai pour se déterminer, des pourparlers étant en cours en vue de 

trouver un accord; 

Que par courrier du 1er octobre 2025, le conseil de B______ a indiqué à la Cour 

solliciter la suspension de l’instruction de la cause, d’entente avec A______, les 
pourparlers étant toujours en cours; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 

Qu’elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

 

C/2016/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/2016/2020. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 

PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 
  
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.