# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 642f76fe-b18c-5f8d-8102-93d93e5dabb2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.06.2024 P/4173/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-4173-2021_2024-06-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4173/2021 ACPR/459/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 17 juin 2024 

 

Entre 

A______, représentée par Me Dimitri TZORTZIS, avocat, NOMOS Avocats, boulevard des 

Tranchées 4, 1205 Genève, 

recourante, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 7 février 2024 par le Ministère public, 

et 

B______, représenté par Me Lisa LOCCA, avocate, LOCCA PION & RYSER, promenade 
du Pin 1, case postale, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 19 février 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
7 février 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a classé la 
procédure à l'égard de B______. 

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, en CHF 4'500.-, à l'annulation de 
ladite ordonnance, à la reprise de l'instruction et à l'administration des preuves qu'elle 
énumère. 

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______, ressortissante suisse et du Libéria, née le ______ 1971, a déposé plainte 
pénale le 18 février 2021 à l'encontre de B______, né en ______ 1938.  

Elle a exposé qu'elle avait fait sa connaissance au début de l'année 2010, à la fête de 
fiançailles d'un ami commun. Ils avaient échangé leurs numéros de téléphone et 
étaient par la suite allés déjeuner ensemble à plusieurs reprises, afin de discuter des 
mines de diamants, le domaine d'activité de B______. À ces occasions, il l'avait 
complimentée sur son physique et lui avait fait comprendre qu'il souhaitait faire 
évoluer leur relation de manière plus intime.  

Le 28 mai 2010, B______ l'avait invitée à dîner au restaurant C______ de l'HOTEL 
D______ (ci-après: C______). Il avait insisté pour qu'elle boive de l'alcool et avait 
commandé deux bouteilles de vin rouge. Plus la soirée avançait, plus elle se sentait 
mal physiquement. A la fin de leur dîner, elle ne tenait plus sur ses jambes, de sorte 
que B______ avait dû l'aider à sortir du restaurant. Elle lui avait demandé de la 
ramener chez elle, mais ce dernier l'avait conduite chez lui, au no. ______, 
rue 1______, et avait insisté pour qu'elle monte dans son appartement boire un verre. 
Il l'avait soutenue pour s'y rendre.  

Alors qu'elle s'appuyait sur la table de la salle à manger pour garder son équilibre, 
B______ l'avait agrippée par les épaules et forcée à s'allonger sur la table. Elle l'avait 
repoussé mais tout vacillait autour d'elle. B______ s'était alors transformé en "bête 
sauvage". Il l'avait brutalement "bousculée" sur le canapé, lui avait arraché sa culotte 
en soulevant sa robe et pénétrée de force sans préservatif. Elle avait essayé de le 
repousser mais n'avait aucune force. Elle n'avait plus de souvenir de la fin de la 
soirée, à part qu'il avait éjaculé. Elle ignorait comment elle était rentrée chez elle et 
s'était réveillée avec les vêtements de la veille, sauf sa culotte. 

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Le lendemain, alors qu'elle était aux toilettes chez elle, en train de pleurer, sa cousine 
lui avait fait remarquer qu'une forte odeur se dégageait de ses parties intimes. Elle lui 
avait répondu avoir été victime d'un viol la veille. Dans la mesure où elle venait de 
sortir d'un procès très médiatisé, et afin de ne pas perturber son fils, sa cousine l'avait 
convaincue de ne pas déposer plainte pénale. Elle s'était rendue chez son 
gynécologue. Les analyses effectuées avaient révélé qu'elle avait contracté une 
maladie sexuellement transmissible. Elle avait pris contact avec B______, dès lors 
que son médecin lui avait recommandé que son agresseur prenne le même traitement 
médicamenteux qu'elle. B______ lui avait dit qu'il avait "précipité les choses". Elle 
ne l'avait plus revu depuis, hormis lors d'évènements mondains. 

À l'appui de sa plainte, elle a produit une copie du rapport d'analyses [du laboratoire] 
E______ du 1er juin 2010 (date du prélèvement: 31 mai 2010), portant la mention 
manuscrite "patiente violée il y a deux jours [la suite est illisible]", ainsi qu'une 
attestation du 28 janvier 2021 du Dr F______, médecin psychiatre, selon laquelle : 
"[c]e n'est que très dernièrement cependant qu'elle a pu s'ouvrir [...] d'un viol qu'elle 
dit avoir subi au mois de mai 2010, par une assez proche connaissance qui aurait 

profité de son état de conscience diminué par l'effet de l'alcool pour obtenir une 

relation sexuelle sans consentement. Elle aurait alors présenté un état d'amnésie 

antérograde, se réveillant chez elle dans un état décrit comme semi-confusionnel [...] 
il me semble incontestable que l'équilibre psychique de Mme A______, son 

fonctionnement affectif et sexuel, ainsi que sa qualité de vie sont aujourd'hui 

sévèrement impactés. Par ailleurs, l'anamnèse est compatible avec la possibilité d'un 

lien chronologique entre son état et l'évènement dont elle dit avoir été victime". 

b.  Entendu par la police le 6 octobre 2021, B______ a contesté ces faits. Il avait été 
invité à une pendaison de crémaillère d'une amie des années plus tôt, sans qu'il puisse 
se souvenir de la date exacte. Il avait à cette occasion parlé avec une femme qui lui 
avait expliqué que sa famille, qui se trouvait en Afrique, travaillait dans le domaine 
du diamant. Elle lui avait demandé s'il était intéressé à développer des partenariats 
avec sa famille et si elle pouvait garder contact avec lui. Elle l'avait appelé à 
plusieurs reprises alors qu'il était à G______ [Royaume-Uni] et il avait accepté de 
rencontrer sa famille lors de sa prochaine venue à Genève afin d'explorer la 
possibilité de faire des affaires ensemble.  

À une date dont il ne se souvenait plus, elle avait organisé un dîner au C______. À 
son arrivée, elle se trouvait seule et lui avait dit que sa famille ne pouvait pas venir. 
Ils avaient dîné ensemble. A______ lui avait demandé s'il avait des documents, des 
livres ou des photographies qu'elle pourrait montrer à sa famille. Il lui avait donc 
proposé de se rendre chez lui pour lui remettre des brochures qu'il conservait en vue 
de potentielles futures collaborations. À la fin du dîner, ils avaient marché ensemble 
jusqu'à son domicile, au no. ______, rue 2______. A______ était restée dans la salle 
à manger, il lui avait remis cette documentation puis elle était partie, ce qui avait 
duré 15 à 18 minutes en tout.  

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Il ne se souvenait plus s'il avait commandé du vin lors du dîner. Il ne faisait que 
goûter le vin et ne buvait jamais d'alcool fort. Il ne se rappelait pas que A______ 
avait bu. Selon lui, elle était dans le même état au début et à la fin du repas. Le repas 
avait été très rapide et n'avait d'autre intérêt que celui de parler affaires. Il contestait 
avoir entretenu une quelconque relation sexuelle avec A______. Il n'avait aucune 
idée de la date de ce dîner et ignorait qui avait fait la réservation.  

Il n'avait plus revu la précitée depuis, excepté à une ou deux occasions, notamment à 
H______ [France] chez un de ses amis, quelques années plus tard. A______ avait dû 
l'appeler une ou deux fois, mais il n'était plus intéressé par un partenariat.  

Le 20 novembre 2020, il avait reçu un appel d'une femme se présentant comme 
médiatrice, qui lui avait demandé, en anglais, s'il connaissait "I______", ce à quoi il 
avait répondu par la négative. Son interlocutrice avait ajouté "you had sex with her" 
et que cela lui "coûterait beaucoup d'argent" s'il refusait de parler avec elle.  

c. Par courrier de son conseil du 19 avril 2022, B______ a transmis au Ministère 
public des captures d'écran de diverses photographies de A______ publiées sur les 
réseaux sociaux. On l'y voit, seule, en compagnie de personnalités telles que 
J______, K______, L______, M______ et N______ et, dans le cadre d'une photo de 
groupe, de O______. 

d. Par courrier de son conseil du 22 septembre 2022, A______ a fourni une 
attestation de suivi du Dr F______ du 19 septembre 2022, selon laquelle il avait 
continué à la suivre régulièrement et que ses présentes conclusions restaient valables. 

e. Le Ministère public a ordonné le 17 novembre 2022 l'ouverture d'une instruction à 
l'encontre de B______ pour avoir, à Genève, le 28 mai 2010, à son domicile sis 
no. ______, rue 1______, profité du fait que A______ était alcoolisée pour la 
contraindre, par la force, notamment en arrachant sa culotte et en soulevant sa robe, à 
subir un rapport sexuel.  

f. Lors de l'audience devant le Ministère public du 17 novembre 2022, en l'absence 
de B______, excusé pour des raisons médicales, A______ a confirmé sa plainte. 
Après sa rencontre avec B______ au début de l'année 2010, ce dernier avait repris 
contact avec elle par téléphone. Ils s'étaient revus pour déjeuner et parler affaires à 
deux occasions. Elle avait accepté ces déjeuners pour parler des mines de phosphate. 
Sa famille n'était pas active dans les mines de diamants ni impliquée dans ses projets 
professionnels.  

Il lui avait dit lors de ces deux déjeuners qu'elle pourrait se mettre en couple avec lui 
et vivre une belle histoire d'amour. Si elle lui faisait un enfant, elle ne manquerait de 
rien. Elle avait refusé ses avances car il était beaucoup plus âgé qu'elle. Ce qui l'avait 

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dérangée le plus était qu'alors qu'il était marié, il avait été en couple avec sa 
secrétaire pendant quatorze ans et avait eu un enfant avec elle.  

B______ l'avait invitée pour son anniversaire le 28 mai 2010. L'après-midi, il lui 
avait offert un parfum d'une valeur de près de CHF 700.- pour qu'elle le porte le soir-
même. Ils s'étaient retrouvés dans la soirée afin d'aller diner au C______. B______ 
voulait commander du champagne mais elle lui avait répondu ne pas boire d'alcool. Il 
avait insisté pour qu'elle boive du vin rouge, environ deux bouteilles à eux deux, ce 
qu'elle avait accepté par politesse. Elle n'était pas bien à la fin de la soirée. Il 
s'agissait d'un dîner privé, qui avait duré deux ou trois heures, sans lien avec une 
éventuelle collaboration professionnelle. B______ l'avait ensuite invitée à venir boire 
un verre chez lui. Elle a ensuite dit que c'était pour boire un thé.  

Il l'avait pénétrée sans préservatif. Il était sur elle et la tenait, tous deux couchés sur 
le canapé. Elle se souvenait bien de tout l'acte, très rapide, sans changement de 
position, jusqu'au moment où il avait éjaculé. Il avait gardé sa chemise mais enlevé 
son pantalon. Elle ne se souvenait plus de la durée de l'acte sexuel ni de la manière 
dont elle était rentrée chez elle. Le lendemain, sa cousine, P______, qui vivait au 
Portugal et était décédée en avril 2022, lui avait conseillé de ne pas déposer plainte 
car "des gens comme ça sont capables d'organiser la mort". Lors de cette discussion 
avec sa cousine, son fils était à l'école. Vu l'odeur se dégageant de ses parties intimes, 
survenue "tout de suite le lendemain des faits", elle avait appelé son gynécologue qui 
lui avait donné rendez-vous "tout de suite" et avait fait des prélèvements. Elle avait 
eu ce rendez-vous le "jour-même ou le lendemain". Il lui avait téléphoné pour 
l'informer qu'elle avait contracté une bactérie, dont elle ne se souvenait plus du nom, 
et qu'elle devait donner le médicament prescrit à son partenaire. Elle avait alors dit à 
son médecin que c'était un viol. Elle était allée chercher l'ordonnance, avait acheté le 
médicament puis pris contact avec B______ afin de lui remettre le traitement. Ce 
dernier s'était montré froid et lui avait répondu "venez vers le Q______ [hôtel]", 
n'était pas descendu de sa voiture et lui avait dit qu'il "s'était précipité trop vite". 
Tous deux se tutoyaient. Après cela, elle ne l'avait jamais rappelé pour des 
opportunités professionnelles. 

Sa cousine, qui travaillait dans la presse, lui avait déconseillé de déposer plainte, car 
elle-même avait été très visée par les médias à la suite de sa relation avec K______.  

Elle avait parlé avec un avocat deux ans après les faits, mais celui-ci lui avait dit que 
c'était trop tard pour déposer plainte. Elle s'était également confiée, huit ans environ 
après les faits, à son meilleur ami, R______, vivant à Monaco, alors qu'ils avaient 
croisé B______ au C______. Elle avait consulté le Dr F______ en 2016 ou 2017. 
C'était avec l'aide de ce dernier qu'elle avait réussi à déposer plainte; elle avait gagné 
en confiance et avait commencé à comprendre qu'elle n'était pas la fautive et n'avait 
pas à avoir honte. Avant cela, elle avait l'espoir que si elle cachait ce qui s'était passé, 

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elle finirait par oublier. Elle avait également suivi des séances d'EMDR en 2020, afin 
de travailler sur le traumatisme du passage de l'homme gentil à l'homme animal, dont 
elle souffrait. Elle s'était également confiée à sa meilleure amie la veille de 
l'audience, car elle ne se sentait pas bien.  

Elle avait fait appel à une médiatrice, après que son avocate lui avait dit qu'elle n'était 
pas assez bien pour aller en procès. La médiatrice avait pris contact avec B______ et 
elle avait espéré, par cette démarche, que ce dernier s'excuserait. À sa surprise, il 
avait dit à la médiatrice qu'il ne la connaissait pas. Elle avait donc décidé d'agir en 
justice. Elle souhaitait que la justice soit faite. Elle avait décidé de déposer plainte 
car c'était injuste quelle subisse ce traumatisme seule. 

g. Par courrier de son conseil du 14 novembre 2022, A______ a produit une 
attestation du 7 mars 2022 de S______, psychologue. Celle-ci l'avait suivie entre le 
11 mars et le 6 mai 2021, dans un contexte de plainte à la suite d'abus sexuels; sa 
patiente souffrait d'un état de stress post-traumatique. 

h. Lors d'une audience de confrontation le 7 juin 2023 : 

h.a. B______ a confirmé ses déclarations à la police.  

Il avait reçu deux jours plus tôt un message via Whatsapp d'une personne se 
présentant comme un journaliste et indiquant que l'autre partie souhaitait trouver un 
arrangement. Était jointe à ce message une capture d'écran de la première page de la 
plainte de A______. Ces faits étaient constitutifs d'extorsion et de chantage. Selon les 
recherches effectuées sur son expéditeur, ce message provenait de Guinée-Bissau. 

Il contestait intégralement les faits. La pendaison de crémaillère devait avoir eu lieu 
le 10 mai 2010, disant ensuite qu'il n'en était pas absolument sûr et était désolé de 
cette erreur. Il n'avait jamais parlé à A______ de sa vie privée. Il ne se souvenait pas 
qu'il aurait déjeuné deux fois avec elle; il n'y avait pas eu de déjeuner, avant le dîner 
au C______. La presse anglaise s'était fait l'écho du couple formé pendant 14 ans 
avec sa secrétaire alors qu'il était marié. Il n'avait jamais proposé à la plaignante de 
vivre une belle histoire d'amour et d'avoir un enfant avec elle. C'était faux et irréel. 
Le dîner au C______ n'était pas lié à l'anniversaire de la plaignante mais avait pour 
objet une rencontre avec des membres de sa famille, actifs dans le secteur du diamant 
en Afrique. Il avait été naïf de poursuivre le dîner alors qu'elle était venue seule. Il ne 
lui avait pas offert de parfum et ignorait que cela aurait été son anniversaire. Il était 
possible qu'il ait commandé du champagne ou du vin, mais il ne s'en souvenait pas. Il 
n'avait pas insisté pour que A______ boive; il ne le faisait jamais. Cette dernière 
n'avait pas eu de peine à marcher en sortant du restaurant. Ils avaient marché pendant 
environ 7 minutes, jusqu'à son bureau qui était aussi l'endroit où il vivait lorsqu'il 
était à Genève. Elle ne l'attirait pas physiquement et il n'avait pas insisté pour qu'elle 

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vienne chez lui où elle était restée 10 à 15 minutes. Elle n'avait pas pris contact avec 
lui pour lui remettre des médicaments et il ne lui avait jamais indiqué qu'il "s'était 
précipité trop vite". Elle avait essayé de prolonger leur relation "d'une manière ou 
d'une autre" par des appels téléphoniques qu'elle lui avait passés après le dîner. 

Il pensait que la plaignante le visait pour le déstabiliser et lui demander de l'argent. À 
cause du COVID-19, les activités qu'elle avait avec les hommes, quelles qu'elles 
soient, s'étaient arrêtées et elle avait besoin d'argent. Il faisait l'objet d'un chantage. 

Il s'engageait à transmettre le détail de ses déplacements en mai 2010. 

h.b. A______ a déclaré avoir vu son gynécologue le 29 ou le 30 mai 2010, en 
urgence, à son cabinet. Elle connaissait le journaliste, U______, qui avait pris contact 
avec B______. Elle était en train d'écrire un livre et il s'était engagé à interroger sa 
famille en Afrique dans ce cadre. Le journaliste avait su par sa famille qu'un procès 
était en cours à Genève. Elle ignorait pour quelles raisons ce journaliste avait envoyé 
des messages à B______ et comment il avait obtenu son numéro de téléphone. Elle 
avait envoyé une copie de sa plainte à son avocat en Afrique, pour savoir ce qu'il en 
pensait.  

i. À l'issue de cette audience, le Ministère public a fait obligation aux parties de 
garder le secret sur la procédure et les personnes impliquées, au sens de l'art. 73 CPP, 
jusqu’au 15 août 2023, obligation prolongée jusqu'au 15 novembre 2023. 

j. Le 7 juin 2023, B______ a produit le planning quotidien de ses lieux de séjour et 
de voyages pour la période du 6 avril au 14 juin 2010, document établi par son 
secrétariat et remis chaque année à l'administration anglaise. Il en ressort qu'il se 
trouvait à G______ [Royaume-Uni] le 27 mai 2010, s'était envolé pour T______ 
[France] le 28 mai 2010, où il avait séjourné jusqu'au 30 mai 2010. Il n'avait passé 
que quelques heures à Genève en mai 2010, soit le 31 mai 2010 entre 00h05 et 
08h40. Il a relevé que le 28 mai 2010 était un vendredi et, partant, le 29 un samedi. 
Les écoles étaient donc fermées tout comme le cabinet du gynécologue de la 
plaignante.  

k. Le 4 juillet 2023, B______ a relevé que le rapport d'analyses [du laboratoire] 
E______ du 1er juin 2010 indiquait que la patiente avait été testée positive à 
l'ureaplasma urealyticum au taux de 10'000 ucc/ml. Or, selon la fiche technique du 
"Journal V______", cette maladie n'était pas sexuellement transmissible. Il s'agissait 
d'une bactérie normalement présente dans la flore vaginale, chez 40 à 80% des 
femmes actives sexuellement. Au taux constaté chez A______, il s'agissait d'un 
déséquilibre de sa flore vaginale et non d'une infection. En outre, cette bactérie 
pouvait proliférer en raison d'un traitement antibiotique, de toilettes vaginales 
inadaptées, de la consommation de tabac ou de modifications hormonales, et, plus 

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rarement, lors de rapports sexuels. Dans ce dernier cas, le temps d'incubation était de 
10 à 20 jours. 

l. Lors de l'audience devant le Ministère public le 15 août 2023: 

l.a. A______ a déclaré qu'elle était certaine que les faits s'étaient déroulés le 28 mai 
2010. Son fils avait un cours à l'école de danse W______ le lendemain. Confrontée 
au planning des déplacements de B______, elle a indiqué qu'elle ne savait plus si elle 
avait passé avec lui l'après-midi du 28 mai 2010 ou la veille. Elle avait pris contact 
avec son gynécologue, le Dr X______, le 29 mai 2010. Interrogée sur le fait que le 
29 mai 2010 était un samedi et que le cabinet était fermé, elle a déclaré avoir appelé 
et consulté le Dr X______ "quelques jours après". C'est lui qui avait écrit "patiente 
violée il y a deux jours" sur le rapport d'analyses [du laboratoire] E______. À la 
question de savoir comment elle expliquait que le Dr X______ avait apposé cette 
mention sur l'attestation, alors qu'elle lui avait dit qu'elle avait été violée plusieurs 
jours après le premier rendez-vous qui avait suivi les faits, elle a répondu qu'elle ne 
pouvait pas dire les jours précis. Elle avait des troubles de mémoire à cause du 
COVID. Lorsqu'elle avait indiqué au Dr X______ qu'elle avait été violée, ce dernier 
l'avait prise dans les bras et lui avait demandé si elle voulait déposer plainte. Il ne 
l'avait pas adressée aux urgences des HUG ni n'avait procédé à un constat. Elle lui 
avait en effet dit qu'elle avait été violée seulement lorsqu'il lui avait "donné le 
médicament", dans la semaine qui avait suivi le premier rendez-vous, car elle avait 
honte. Elle était allée chercher les médicaments le lundi 31 mai 2010, après qu'il lui 
avait fait un frottis. 

Depuis 2013 qu'elle vivait à proximité du domicile de B______, elle revivait 
l'épisode chaque jour. Plus le temps passait, plus le traumatisme remontait. 

m. Par avis de prochaine clôture du 24 octobre 2023, le Ministère public a informé 
les parties qu'une ordonnance de classement serait rendue.  

A______ a sur ce, le 20 novembre 2023, sollicité l'audition de Y______, une amie, 
R______, son meilleur ami, Z______, sa meilleure amie et son fils, toutes des 
personnes auxquelles elle s'était confiée. Elle a fourni un certificat médical du 
Dr F______ daté du 10 novembre 2023, attestant de son suivi et de sa souffrance 
morale suite aux "évènements subis et décrits à l'époque" et qu'il était important et 
urgent qu'elle puisse trouver reconnaissance et réparation pour le dommage subi. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les personnes dont la 
recourante sollicitait l'audition étaient des témoins indirects des faits dont elle ne leur 
avait parlé que plusieurs années plus tard. Selon le certificat médical de son médecin 
psychiatre du 28 janvier 2021, elle ne lui avait parlé que très récemment d'une 
agression sexuelle subie en mai 2010. Tous ne pourraient que relater sa version. Son 

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fils n'était quant à lui pas présent lorsqu'elle avait parlé des faits à sa cousine en mai 
2010. 

 Les déclarations des parties étaient contradictoires. Au terme des enquêtes menées, 
aucun élément du dossier ne permettait de considérer que la version de la plaignante 
était plus crédible que celle du prévenu. Au contraire, des incohérences et des 
fluctuations apparaissaient dans les déclarations de A______, à commencer par la 
date à laquelle elle avait consulté son gynécologue et le moment où elle lui avait dit 
avoir été violée. Or, selon le rapport [du laboratoire] E______, le prélèvement avait 
été effectué le 31 mai 2010 et le rapport édité le 1er juin 2010, ce qui n'était pas 
compatible avec le fait d'avoir confié à son gynécologue avoir subi un viol après 
avoir récupéré le médicament le 31 mai 2010, moment où celui-ci y aurait écrit sur 
ce document "patiente violée il y a deux jours". 

 La bactérie ureaplasma urealyticum, présente chez environ 30% des femmes, telle 
que diagnostiquée selon ce même document, provoquait une infection urinaire selon 
les informations qui figuraient notoirement sur Internet, et n'était pas une maladie 
sexuellement transmissible. Il était relevé l'absence de tout constat établi par le 
gynécologue de la plaignante, alors même qu'elle lui aurait confié avoir subi un viol 
quelques jours plus tôt. 

 Le fait que A______ ait déclaré, à plusieurs reprises, que son fils était à l'école le 
lendemain des faits, alors que c'était un samedi, affaiblissait aussi la crédibilité de ses 
déclarations. 

 Celle-ci avait également varié sur les raisons pour lesquelles elle n'avait pas déposé 
plainte, expliquant tantôt que sa cousine l'en avait dissuadée, dès lors qu'elle venait 
de subir un procès très médiatisé pour ensuite déclarer que c'était car des gens 
comme le prévenu étaient "capables d'organiser la mort". 

 Il ressortait du planning produit par le prévenu, remis, selon ses déclarations aux 
autorités anglaises, ce qui venait renforcer sa valeur probante, que ce dernier n'était 
pas à Genève le 28 mai 2010. 

 La plaignante avait remis une partie de sa plainte pénale à un tiers en Guinée, qui 
l'aurait transmis à un journaliste, lequel avait pris contact avec le prévenu pour 
l'interroger et lui proposer, sur son téléphone dont le numéro n'était pas public, un 
arrangement avec la partie adverse. 

 Enfin, les certificats médicaux remis par la plaignante ne faisaient que relater les 
déclarations qu'elle avait faites en procédure et il n'était pas démontré que l'état de 
stress post-traumatique diagnostiqué était en lien avec les faits qu'elle disait avoir 
subis dix ans plus tôt. 

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 Ainsi, en présence de déclarations contradictoires et en l'absence de preuve 
matérielle ou de témoin direct, les probabilités d'acquittement apparaissaient bien 
plus vraisemblables qu'une condamnation. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir que c'était à tort que le Ministère 
public remettait en doute sa crédibilité en se concentrant sur des inexactitudes d'ordre 
temporel, de quelques jours, en lien avec des faits datant de presque 15 ans, qui de 
plus étaient traumatisants. Son fils aurait très bien pu être à l'école de danse le samedi 
suivant les faits, comme cela résultait du site internet de W______. Les raisons qui 
pouvaient amener une victime de viol à dénoncer les faits étaient multiples, surtout 
lorsque les personnes impliquées étaient médiatiquement exposées ou que le prévenu 
disposait de ressources exceptionnelles qui pouvaient intimider la victime. Il ne 
faisait aucun doute qu'elle avait pris en compte tous ces éléments, ce qui était 
d'autant plus évident au vu du nombre d'années dont elle avait eu besoin pour 
parvenir à déposer plainte. Il ne pouvait être retenu à son encontre le fait de s'être 
confiée à son avocat en Guinée et à un journaliste en lien avec un projet de livre sur 
sa vie. 

 Elle avait consulté le Dr X______ en raison d'une forte odeur émanant de ses parties 
intimes lors de la miction et ce dernier avait procédé à un prélèvement d'urine. Il était 
reconnu que la bactérie décelée, constitutive d'une infection urinaire, pouvait se 
transmettre sexuellement, comme cela ressortait de la fiche technique des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) citée par le Ministère public, ce d'autant 
plus en cas de rapport sexuel non consenti, faute de lubrification suffisante causant 
une friction accrue entre les organes génitaux. Les symptômes qu'elle avait présentés 
lors de la consultation gynécologique attestaient un rapport sexuel récent. 

 Dans la mesure où elle n'avait à l'époque aucune intention de déposer plainte pénale, 
il n'y avait pas de raison de demander qu'un constat de viol soit établi. Par ailleurs, 
les protocoles suivis par les médecins en cas de viol avaient considérablement évolué 
depuis 2010. Il était facilement possible d'éclaircir cette question, de même que les 
circonstances dans lesquelles la visite médicale avait eu lieu, la nature de son 
infection et les raisons ayant amené son gynécologue à noter "patiente violée il y a 
2 jours", en interrogeant ce dernier, qu'elle déliait de son secret médical. 

 Il y avait également lieu d'obtenir du C______ une liste des réservations effectuées 
en mai 2010, dans la mesure où B______ contestait la date précise d'un repas pris 
avec elle. Elle avait rencontré B______ dans ce même restaurant environ huit ans 
après les faits, alors qu'elle se trouvait avec R______. Elle s'était confiée à lui à ce 
moment-là. L'audition des proches auxquels elle s'était confiée au fil du temps était 
pertinente, quand bien même ils n'avaient pas été témoins directs des faits.  

- 11/21 - 

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 Quant au planning dressé par le secrétariat du prévenu, quand bien même il serait 
soumis aux autorités anglaises en lien avec son statut administratif, ne prouvait 
nullement avec certitude ses déplacements, d'autant moins en l'absence de billets 
d'avion, pourtant aisément disponibles. D'ailleurs, alors que le prévenu avait déclaré 
l'avoir rencontrée à une pendaison de crémaillère le 10 mai 2010, ledit planning 
indiquait qu'il se trouvait alors à New York ainsi que pour une durée prolongée avant 
et après cette date. Enfin, un laps de temps de 15-18 minutes pour un simple échange 
de brochures apparaissait disproportionné. 

 Il importait de statuer en urgence dans le recours vu le délai de prescription de 
l'action pénale au 28 mai 2025 et des actes d'instructions à effectuer d'ici-là. 

 b. Le Ministère public a indiqué ne pas avoir d'observations. 

c.B______ conclut au rejet du recours, avec suite de frais. Préalablement, obligation 
devait être faite aux parties de garder le silence sur la procédure. 

Il était établi par pièces qu'il ne se trouvait pas à Genève le 28 mai 2010. De plus, 
dans l'hypothèse, rare, où la prolifération des bactéries identifiées chez la plaignante 
le 31 mai 2010 étaient la conséquence d'un rapport sexuel, le temps d'incubation 
serait de 10 à 20 jours à compter dudit rapport. Un éventuel rapport sexuel causal 
serait donc intervenu entre le 11 et le 21 mai 2010, et non le 28 dudit mois. Il n'était 
par ailleurs pas à Genève du 1er au 14 juin 2010, ce qui excluait que la plaignante ait 
pu lui remettre des médicaments, comme elle le soutenait. 

Le seul but de la plaignante était d'obtenir de sa part des avantages financiers indus, 
ce dont les éléments intervenus peu avant l'audience du 7 juin 2023 étaient 
l'illustration. Il revient au surplus en détail sur les contradictions et incohérences des 
récits de la plaignante. 

Contrairement à ce que celle-ci soutenait, les médecins étaient déjà formés en 2010 à 
documenter une agression sexuelle ou à tout le moins à adresser leurs patientes aux 
HUG, étant rappelé que la LAVI était entrée en vigueur le 1er janvier 2009. 

Enfin, en 2013, la plaignante, qui devait déménager, avait choisi, parmi plusieurs 
adresses à Genève, d'emménager à proximité immédiate du lieu où elle disait avoir 
été victime d'une agression, ce qui n'était pas compatible avec le traumatisme qu'elle 
disait avoir subi et décrédibilisait totalement ses accusations. 

C'était la première fois, en trois ans de procédure, qu'elle sollicitait l'audition de son 
gynécologue, laquelle devait être refusée, ne l'ayant pas même fait au moment de 
l'avis de prochaine clôture. En tout état, une telle audition n'amènerait le praticien à 
s'exprimer que sur ce que sa patiente lui aurait éventuellement confié. De plus, vu les 

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années écoulées, les souvenirs éventuels de ce témoin ne seraient, au mieux, 
qu'imprécis, au pire, inexistants. Il ne pourrait pas s'appuyer sur son dossier et ses 
notes, vu l'expiration du délai légal de dix ans de conservation des documents.  

La liste des réservations du C______, pour autant qu'encore existante, n'apporterait 
pas à la procédure d'éléments exploitables, pas plus que les autres auditions 
sollicitées. 

Le planning de ses déplacements était un document officiel et il ne pouvait produire 
de billets d'avion, puisqu'il se déplaçait en avion privé. 

d. Par ordonnance du 16 avril 2024, la direction de la procédure a fait application à 
toutes les parties, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, de garder le silence 
sur la procédure et les personnes impliquées, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la 
Chambre de céans. 

e. Dans sa réplique du 8 mai 2024, A______ relève que l'audition du Dr X______ 
pourrait certainement apporter des éléments importants, puisqu'une affaire de viol 
dénoncée à son gynécologue n'était pas anodine et que celui-ci devrait, selon toute 
vraisemblance, s'en rappeler. L'inspecteur de police, dans son rapport du 14 octobre 
2021, avait d'ailleurs évoqué l'utilité de cette audition. Il fallait également procéder 
aux auditions du Dr F______, de la psychologue S______ et de la médiatrice 
AA_____, qu'elle avait mandatée. 

Elle produisait des attestations, l'une de l'école W______, selon laquelle son fils y 
avait suivi des cours de hip-hop les samedis, de septembre 2009 à juin 2016, et 
l'autre de l'association AB_____, selon laquelle il y était inscrit pour des cours les 
samedis, de 9h40 à 11h40, de septembre 2007 à juin 2010. 

f. Dans une duplique spontanée du 23 mai 2024, B______ expose que les trois 
nouvelles auditions sollicitées par la recourante pour la première fois dans sa 
réplique étaient tardives. La demande d'audition du Dr X______, au stade du recours 
seulement, était "insolite". Celui-ci ne pourrait que relater ce que la recourante lui 
avait dit. De plus, celle-ci n'avait jamais allégué avoir communiqué à son 
gynécologue l'identité de son prétendu agresseur, de sorte que celle-ci ne pourrait 
être confirmée par cette audition. S'agissant de l'audition de AA_____, la médiation 
était confidentielle et le médiateur était en droit de refuser de témoigner. Les deux 
nouvelles attestations produites en lien avec des cours de hip-hop et de chinois que le 
fils de la recourante aurait suivis les samedis matins n'apportaient aucun élément de 
preuve irréfutable. 

Il conclut derechef au rejet du recours, "avec suite de frais et dépens". 

- 13/21 - 

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g. Les autres parties, à qui la duplique a été envoyée, n'ayant pas réagi, la cause a été 
gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La recourante reproche au Ministère public de n'avoir pas accédé à ses réquisitions 
de preuves du 20 novembre 2023, tendant à l'audition de ses amis Y______, 
R______ et Z______, ainsi que de son fils, à savoir des personnes auxquelles elle 
s'était confiée au fil du temps.  

Dans son recours et sa réplique, elle conclut en outre à l'audition du Dr X______, 
gynécologue, et, dans sa réplique, à celles du Dr F______, psychiatre, de la 
psychologue S______ et de la médiatrice AA_____ et à ce qu'il soit ordonné au 
restaurant C______ de produire le listing des réservations pour le mois de mai 2010. 

2.1. À teneur de l'art. 318 al. 2 CPP, le Ministère public ne peut écarter une 
réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits 
non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en 
droit. Ces motifs correspondent à ceux par lesquels le Ministère public peut, de 
manière générale, renoncer à administrer une preuve en vertu de l'art. 139 al. 2 CPP 
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, 
FF 2006 1057, p. 1254). Cette dernière disposition codifie, pour la procédure pénale, 
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation 
anticipée des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_977/2014 du 17 août 2015, 
consid. 1.2). 

2.2. Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de 
certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter 
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne 
viole le droit d'être entendu que si l'appréciation de la pertinence du moyen de preuve 
offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 
consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1). 

2.3. En l'espèce, le Ministère public a clairement exposé les motifs pour lesquels il 
n'entendait pas donner suite aux demandes d'audition sollicitées le 20 novembre 

- 14/21 - 

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2023. Il s'est prononcé d'une façon précise et motivée, conformément au respect du 
droit d'être entendu, et peut complètement être suivi dans son analyse de 
l'appréciation anticipée des preuves s'agissant de l'audition des proches de la 
recourante, qui n'ont ni été témoins directs des faits dénoncés, ni n'ont recueilli de 
confidences rapidement après, mais au contraire des années plus tard. En définitive, 
seule la cousine de la recourante, toutefois décédée en avril 2022, aurait, aux dires de 
la recourante, pu apporter un éclairage sur ce qu'elle aurait constaté directement et le 
contenu de leur discussion le lendemain desdits faits. Enfin, les déclarations des 
proches de la recourante devraient en tout état être appréciées avec une grande 
circonspection vu les liens les unissant, en particulier son fils. 

Ce grief doit donc être rejeté.   

3. La recourante conteste le classement des infractions dénoncées. 

3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public classe la procédure 
lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a) ou que les 
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). 

Cette disposition s’interprète à la lumière du principe "in dubio pro duriore", selon 
lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables. Ainsi, la procédure doit se poursuivre quand une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou que les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'infractions graves. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, à 
ce sujet, d'un certain pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 
du 10 juin 2021 consid. 2.1). 

Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu, le principe précité impose, en règle 
générale, que ce dernier soit mis en accusation. Cela vaut en particulier lorsqu'il 
s'agit de délits commis "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune 
preuve objective. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou 
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation, mais au juge 
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). L'autorité de recours ne saurait ainsi 
confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus 
probable qu'un acquittement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1381/2021 du 24 janvier 
2022 consid. 2; 6B_258/2021 du 12 juillet 2021 consid. 2.2). Il peut néanmoins être 
renoncé à une mise en accusation si la victime fait des dépositions contradictoires, 
rendant ses accusations moins crédibles, lorsqu'une condamnation apparaît, au vu de 
l'ensemble des circonstances, a priori improbable pour d'autres motifs, ou lorsqu'il 
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre des versions opposées des parties 

- 15/21 - 

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comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres 
moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_957/2021 du 24 mars 2022 
consid. 2.3). 

3.2. Selon le Tribunal fédéral, le temps écoulé depuis le déroulement des faits ne 
suffit pas pour rendre une ordonnance de non-entrée en matière sur une infraction 
dont la prescription n'a largement pas été atteinte, étant précisé qu'il est fréquent que 
les victimes d'abus sexuels prolongés n'en parlent pas, ou seulement longtemps après 
les faits; elles en sont empêchées par des sentiments de souffrance, d'humiliation et 
de honte (arrêt 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.7). 

3.3. Enfreint l'art. 190 al. 1 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant 
hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte 
sexuel. 

3.4. L'art. 191 CP vise celui qui, sachant qu’une personne est incapable de 
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, 
un acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel. 

3.4.1. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les 
personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance 
de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel  
(ATF 120 IV 194 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 1er mai 2014 
consid. 4.1.1). 

Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de 
manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. À la différence du viol 
(art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en 
raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. L'art. 191 CP 
vise une incapacité de discernement totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité 
pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. 
maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation 
importante, etc.), ou encore par une incapacité de résistance parce que, entravée dans 
l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé 
avant qu'il ne soit accompli et, partant, de porter jugement sur celui-ci et, cas 
échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 
du 1er mai 2014 consid. 4.1.1). 

Une incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de 
l'alcool et de fatigue ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1; 6B_232/2016 
du 21 décembre 2016 consid. 2.2; 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.4). 

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L'infraction n'est en revanche pas réalisée si c'est la victime qui a pris l'initiative des 
actes sexuels ou qu'elle y a librement consenti (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_762/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.2). 

3.4.2. Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP est une infraction intentionnelle. Il 
appartient au juge d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de l'état 
d'incapacité de la victime. Le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_762/2018 précité, consid. 2.2). Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à 
tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de 
l'acte (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1; 
6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1; 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 
consid. 1.2.1). 

 3.5 En l'espèce, la recourante s'en prend à la motivation du Ministère public qui 
remettait en doute, selon elle à tort, sa crédibilité en se concentrant sur des 
inexactitudes d'ordre temporel, de quelques jours, en lien avec des faits datant de 
"presque 15 ans" et traumatisants. 

 Le principe jurisprudentiel commandant qu'en cas de doute, particulièrement en cas 
d'actes perpétrés "entre quatre yeux", la cause devrait être soumise à l'appréciation du 
juge du fond n'est pas absolu. Même en présence d'infractions graves, notamment en 
matière sexuelle, le Tribunal fédéral admet qu'un classement puisse se justifier, en 
particulier lorsque les éléments du dossier permettraient déjà à ce stade de considérer 
qu'une mise en accusation aboutirait à un acquittement avec une vraisemblance 
confinant à la certitude (cf. par exemple arrêt du Tribunal fédéral 6B_277/2021 du 
10 février 2022). 

Tel est le cas en l'occurrence. 

Si les faits en cause, à savoir une relation sexuelle que la plaignante dit lui avoir été 
imposée alors qu'elle se serait trouvée sous l'effet de l'alcool, sont graves, le 
prononcé d'un classement s'impose néanmoins pour les raisons qui suivent. 

La recourante et le prévenu s'accordent à dire qu'ils ont bien dîné un soir ensemble au 
restaurant C______. C'était le 28 mai 2010 selon la plaignante, qui est formelle sur 
ce point. Selon le prévenu, qui n'a pas été en mesure de donner la date, il était 
toutefois exclu que ce fût le 28 mai 2010, car il ne se trouvait alors pas à Genève. Il 
produit, à cet égard, un tableau de ses voyages, établi par son bureau. La recourante 
soutient que c'était en lien avec son anniversaire, étant relevé qu'elle est née le 
______ 1971 et non le 28 dudit mois, alors que le prévenu soutient que ce dîner avait 
pour but de lui faire rencontrer des membres de sa famille (à elle) en vue d'une 
possible collaboration dans le cadre d'exploitation de mines de diamants en Afrique, 
continent dont la partie plaignante est originaire. Tous deux ont indiqué que du vin 

- 17/21 - 

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rouge leur avait été servi, alors qu'aucun des deux n'entendait en boire, la recourante 
alléguant qu'elle l'aurait fait sur la seule insistance du prévenu, jusqu'à ne plus tenir 
sur ses jambes au moment de quitter le restaurant et à devoir prendre appui sur le 
bras du prévenu. Tous deux enfin ont déclaré de manière constante que la recourante 
était montée dans l'appartement du prévenu, durant 10 à 18 minutes selon 
l'appréciation de ce dernier. Le motif de la venue de la plaignante dans cet 
appartement diffère : selon cette dernière, elle se serait laissée convaincre par le 
prévenu qui avait insisté, pour boire un verre, disant ensuite que c'était pour un thé; 
selon le prévenu, il devait remettre à celle-ci de la documentation en lien avec son 
activité de diamantaire vu l'intérêt qu'elle avait manifesté à ce sujet.  

S'agissant de l'agression que la recourante dit avoir subie, elle a déclaré à la police le 
18 février 2021, soit près de onze ans plus tard, qu'alors qu'elle s'était tenue à la table 
de la salle à manger pour garder son équilibre, le prévenu l'avait agrippée par les 
épaules et forcée à s'allonger sur la table. Elle l'avait repoussé mais celui-ci, 
"transformé en bête sauvage", l'avait brutalement "bousculée" sur le canapé, lui avait 
arraché sa culotte en soulevant sa robe et pénétrée de force sans préservatif. Elle 
n'avait pas réussi à le repousser car elle n'avait aucune force. Elle n'avait plus de 
souvenir de la suite, jusqu'au moment de son réveil le lendemain dans son lit (à elle), 
excepté que l'intimé avait éjaculé.  Devant le Ministère public, le 17 novembre 2022, 
elle a ajouté que tous deux s'étaient retrouvés allongés sur le canapé, le recourant 
placé sur elle "la" tenant, sans autre précision, alors même qu'elle a également dit 
bien se souvenir de l'acte, qui avait été très rapide et sans changement de position 
jusqu'à ce que le recourant éjacule. Aussi, alors que la recourante avait prétendu que 
ses souvenirs de l'acte étaient intacts, elle n'a fourni aucun détail sur la manière dont 
le recourant l'aurait tenue et aurait réussi à enlever sa culotte. Ce n'est que devant le 
Ministère public qu'elle a allégué que le prévenu avait gardé sa chemise mais enlevé 
son pantalon, sans qu'elle ne dise à quel moment il l'aurait fait. Elle n'a pas plus 
donné de description quant à des éléments périphériques tels la configuration des 
lieux, en particulier la distance séparant la table du canapé. Elle a ainsi livré un récit 
exempt de précisions, pauvre en détails, ce qui ne saurait s'expliquer par le seul 
écoulement du temps. 

Au rang des éléments objectifs, seul le rapport d'analyses médicales [du laboratoire] 
E______, du 1er juin 2010, à la suite d'un prélèvement d'urine la veille, adressé au 
gynécologue de la recourante, le Dr X______, figure à la procédure pour accréditer 
sa version. Toutefois, sur cet élément, la recourante a donné au fil de ses auditions 
des explications contradictoires, à commencer par la manière et le moment où elle 
aurait contacté son médecin et la date de la consultation, qui aurait été selon elle le 
lendemain du viol, soit le samedi 29 mai 2010. Elle a fini par concéder qu'elle n'avait 
pu voir ce thérapeute durant le week-end. En tout état, quand bien même la 
recourante, au vu du rapport [du laboratoire] E______ précité, a subi un prélèvement 
le 31 mai 2010, soit trois jours après les faits dénoncés et aurait dit à son 
gynécologue avoir été violée [" Patiente violée il y a 2 jours " selon l'indication manuscrite 

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figurant sur le rapport [du laboratoire] E______], cela n'accrédite pas qu'elle aurait 
effectivement subi un viol le 28 mai 2010 au soir, le thérapeute n'ayant fait que 
retranscrire ce qu'elle lui avait dit. Aussi, l'audition de ce gynécologue, plus de 
14 ans après la consultation en cause, demandée pour la première fois par la 
recourante dans son recours seulement, n'apparait pas susceptible d'apporter 
d'élément pertinent, étant rappelé que ce médecin ne ferait que rapporter les dires de 
sa patiente. 

S'agissant des autres auditions sollicitées par la recourante aux termes de sa réplique, 
elles ne s'imposent pas. Il s'agit uniquement de proches auxquels elle dit s'être 
confiée plusieurs années après les faits, dont son fils qui était âgé de 12 ans en mai 
2021, ainsi que des psychiatre et psychologue qu'elle a consultés, lesquels ont d'ores 
et déjà produit des attestions détaillées et ne feraient que relater ce que leur patiente 
leur a livré. 

Au vu de ces éléments, il importe en définitive peu que le dîner de la recourante et du 
prévenu se soit déroulé le 28 mai 2010 ou à un autre moment. À cet égard, il ne peut 
être exclu que l'un ou l'autre des intéressés ait, volontairement ou non, fait une 
confusion sur la date en question. Le planning des déplacements produit par l'intimé 
n'est sur ce point pas forcément suffisant pour démontrer avec certitude ses moments 
de présence/absence à Genève, étant relevé qu'il en ressort qu'il ne se déplace pas 
seulement en jet privé, mais également par voie terrestre, en train. En tout état, même 
à retenir que les faits se seraient passés le 28 mai 2010, si l'on suit la version de la 
plaignante, il n'existe pas de soupçons suffisants à l'encontre du prévenu pour un 
renvoi en jugement, les déclarations de la partie plaignante n'étant pas plus probantes 
que celles du prévenu et faute d'éléments objectifs qu'un complément d'instruction 
serait susceptible d'établir. 

En conséquence, vu ce qui précède, c'est à raison que le Ministère public a classé la 
procédure faute de soupçons suffisants ce, plus de 14 ans après les faits et à environ 
un an de la prescription de la poursuite pénale. 

Mal fondé, le recours sera rejeté.  

4. La recourante succombe (art. 428 al. 1 CPP). 

Elle supportera, en conséquence, les frais envers l’État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale, RTFMP; E 4 10.03), somme qui sera prélevée sur les sûretés versées. 

5.  Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 

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6. L'intimé, prévenu, qui obtient gain de cause, n'a pas conclu au versement d'une 
indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP) 
dans sa réponse au recours. Dans sa duplique du 23 mai 2024, il a conclu à des 
dépens qu'il n'a nullement chiffrés ni justifiés.  

Partant, il n'y a pas lieu de statuer ex aequo bono sur cette question, étant rappelé que 
l'exercice du droit à la réplique (ou duplique) ne saurait servir à apporter des 
éléments qui auraient dû être invoqués dans le délai légal (ou imparti pour les 
observations; cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.4 et arrêt du Tribunal fédéral 
1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 2).   

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées.  

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, à B______, soit 
pour lui son conseil, et au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et  
Valérie LAUBER, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/4173/2021 

P/4173/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 1'405.00 

- demande sur récusation (let. b) CHF      

Total  CHF   1'500.00