# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** abf59c84-089d-5dd0-b5fd-69074fb51d88
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.04.2014 A/844/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-844-2014_2014-04-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/844/2014-MC ATA/226/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 8 avril 2014 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur B______ 
représenté par Me Pedro Da Silva Neves, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

24 mars 2014 (JTAPI/287/2014) 

- 2/9 - 

A/844/2014 

EN FAIT 

1)  Monsieur B______, ressortissant algérien, né en ______, est à Genève 
depuis 1995 au moins, sans être au bénéfice d’une autorisation de séjour et sans 
que son domicile ne soit connu. 

2)  Dix-huit ordonnances de condamnation et ordonnances pénales ont été 
prononcées à son encontre par les autorités pénales genevoises compétentes, entre 
le 1er novembre 1995 et le 26 mars 2013, notamment pour vol au sens de 
l'art. 139 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), soit au total 
quarante-quatre mois d’incarcération. 

3)  Le 20 mai 2000, l'office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a interdit à 
M. B______ d'entrer en Suisse pour une durée indéterminée. Cette décision est 
définitive. 

4)  Le 8 juillet 2009, l'office cantonal de la population, devenu depuis l’office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a ordonné le renvoi 
de Suisse de M. B______. Cette décision, fondée sur l'art. 64 de la loi fédérale sur 
les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), est  définitive.  

5)  Le 24 mars 2013, M. B______ a été, par ordre de l'officier de police, placé 
en détention administrative pour quarante-huit heures, afin d'assurer l'exécution de 
son renvoi de Suisse. A la demande de l'ODM, un laissez-passer lui avait été 
délivré par l'ambassade algérienne à Berne. 

6)  Le 27 mars 2013, l’officier de police a prononcé à l’encontre de l’intéressé 
un ordre de mise en détention administrative pour une durée de deux mois afin 
d’assurer l’exécution de son renvoi. Il avait été condamné à réitérées reprises pour 
.vol, soit pour un crime. Le 25 mars 2013, il s’était opposé physiquement à son 
renvoi lors de la tentative de refoulement.  

  Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) le 28 mars 2013 (JTAPI/374/2013), puis, sur recours, 
par la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) le 18 avril 2013 (ATA/248/2013). 

7) a. Le 16 mai 2013, l’officier de police a placé M. B______ en détention 
administrative pour insoumission pour une durée d’un mois. L'intéressé s’était 
opposé, violemment et physiquement, le jour même, à son renvoi sur un vol de 
ligne avec escorte policière à destination de l’Algérie. 

 b. Cette décision a été confirmée par le TAPI le lendemain (JTAPI/578/2013). 

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 c. Par arrêt du 4 juin 2013, la chambre administrative (ATA/349/2013) a rejeté 
le recours de M. B______.  

8)  Le 13 juin 2013, la détention administrative de M. B______ a été prolongée 
par le TAPI pour une durée de deux mois, à la demande de l'OCPM. 

9)  Le 29 juillet 2013, la détention administrative a été interrompue afin de 
permettre à l'intéressé d'exécuter, à la prison de la Brenaz, une peine privative de 
liberté de trente jours infligée par ordonnance pénale du Ministère public du 
26 mars 2013. 

10)  Le 26 août 2013, l’officier de police a mis M. B______ en détention 
administrative pour insoumission pour une durée d’un mois, décision confirmée 
par le TAPI le 29 août 2013 (JTAPI/578/2013). La chambre administrative a 
rejeté le recours formé par l'intéressé contre ce jugement par arrêt du 
11 septembre 2013 (ATA/604/2013). 

11)  Entendu par la police le 19 septembre 2013, M. B______ a déclaré qu'il 
refusait de rentrer en Algérie. 

12)  Par jugement du 24 septembre 2013 (JTAPI/1017/2013), confirmé par arrêt 
de la chambre administrative du 14 octobre 2013 (ATA/685/2013), la détention 
administrative pour insoumission de l'intéressé a été prolongée jusqu'au 
26 novembre 2013. 

13) a. Entre-temps, par télécopie du 9 octobre 2013 adressée à l'OCPM, et 
transmise par ce dernier au TAPI, M. B______ a demandé sa libération. 

 b. Par jugement du 11 octobre 2013 (JTAPI/1124/2013), le TAPI a rejeté la 
demande. 

 c. Par arrêt du 29 octobre 2013, la chambre administrative a rejeté le recours 
de M. B______, indiquant que le recours était en tous points mal fondé, ne 
présentait aucun élément nouveau par rapport à celui interjeté le 4 octobre 2013 et 
confinait à l'abus de droit (ATA/708/2013). 

14) a. Le 21 janvier 2014, l'OCPM a sollicité du TAPI la prolongation de la 
détention administrative pour insoumission de l'intéressé pour une durée de deux 
mois, soit jusqu'au 26 mars 2014.  

 b. Entendu par le TAPI le 23 janvier 2014, M. B______ a confirmé qu’il ne 
s’appelait pas Y______B______, qu’il ne souhaitait pas donner sa réelle identité, 
qu’il refusait de collaborer et qu’il était opposé à retourner en Algérie. 

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  Par jugement du 23 janvier 2014 (JTAPI/86/2014), le TAPI a prolongé la 
détention administrative pour insoumission de l'intéressé pour une durée de deux 
mois, soit jusqu'au 26 mars 2014. 

 c. Par arrêt du 12 février 2014 (ATA/77/2014), la chambre administrative a 
rejeté le recours de M. B______. 

15) a. Le 21 mars 2014, l'OCPM a sollicité du TAPI la prolongation de la 
détention administrative pour insoumission de l'intéressé pour une durée de deux 
mois, soit jusqu'au 26 mai 2014.  

 b. Entendu par le TAPI le 24 mars 2014, M. B______ a confirmé qu’il ne 
souhaitait pas quitter la Suisse, raison pour laquelle il avait refusé de discuter avec 
la personne de l’OCPM venue lui rendre visite. Il avait une amie à Lausanne avec 
laquelle il avait une fille. Il n’avait jamais voulu communiquer leurs identités 
« afin de la protéger ». Elles n’étaient jamais venues lui rendre visite au centre de 
Frambois. Son prénom n’était pas Y______, mais il refusait de communiquer le 
vrai. Il ne souhaitait pas donner sa réelle identité, refusait de collaborer et était 
opposé à retourner en Algérie. 

 c. Par jugement du 24 mars 2014 (JTAPI/287/2014), le TAPI a prolongé la 
détention administrative pour insoumission de l'intéressé pour une durée de deux 
mois, soit jusqu'au 26 mai 2014. 

16)  Le 31 mars 2014, M. B______ a interjeté recours contre le jugement du 
TAPI. Il a conclu à sa libération immédiate.  

  Il a sollicité des mesures provisionnelles. Le 24 mars 2014, il avait été 
transféré, sans aucune explication, de Frambois au centre de détention de Zurich-
Kloten. Son retour dans l’établissement genevois devait être immédiatement 
ordonné. Il avait entrepris une grève de la faim pour manifester son désaccord, les 
conditions de détention à Zurich étant notoirement inadéquates pour de la 
détention administrative. Des articles de presse et un arrêt du Tribunal fédéral du 
18 mars 2008 en avaient fait mention. Sa santé se dégradait de jour en jour.  

  Au fond, il était en Suisse depuis plus de près de vingt-cinq ans. Il avait 
besoin, en Suisse, de son traitement contre la toxicomanie. Il ne pourrait pas en 
disposer en Algérie. Il était le père d’une petite fille dont la mère vivait à 
Lausanne. Il avait déjà fait de la détention administrative, à Sion en 1997 puis à 
dans l’établissement genevois de Favra en 1999, avant que les autorités ne se 
rendent compte qu’il ne pouvait pas être renvoyé, précisément en raison de son 
refus catégorique de collaborer à son renvoi. Le but de la détention pour 
insoumission consistait à pousser l’étranger tenu de quitter la Suisse à changer de 
comportement. Les conditions pour la détention n’étaient plus remplies, la mesure 
subie par le recourant n’étant pas propre à atteindre le but visé. Si l’autorité 

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administrative requérait des prolongations de la détention administrative jusqu’au 
maximum légal de dix-huit mois, elle convertirait le fondement de la détention en 
une mesure punitive, alors que telle n’était pas la vocation de la détention 
administrative. 

17)  Par réponse du 1er avril 2014, sur mesures provisionnelles et sur le fond, 
l’OCPM a conclu au rejet du recours.  

  Le recourant avait été transféré à Frambois le 1er avril 2014. L’intéressé 
n’avait eu de cesse de s’opposer à son renvoi. Le 25 mars 2013, il avait refusé de 
monter à bord de l’avion qui devait le ramener en Algérie, en se débattant de telle 
manière que les agents de la police de sécurité internationale avaient dû faire 
usage de la force pour le maîtriser. Le 16 mai suivant, il s’était opposé 
violemment et physiquement à son renvoi par vol sous escorte policière. Il 
suffisait à M. B______ d’accepter de monter dans un vol régulier à destination de 
l’Algérie pour qu’il soit mis un terme à la détention. 

18)  Par décision du 2 avril 2014, le président de la chambre administrative a 
déclaré la requête en mesures provisionnelles comme étant sans objet.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 1er avril 2014 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 

3) a. Aux termes de l’art. 78 al. 1 LEtr, si l’étranger n’a pas obtempéré à 
l’injonction de quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire 
de renvoi ou l’expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il 
peut être placé en détention pour insoumission afin de garantir qu’il quittera 
effectivement le pays, pour autant que les conditions de sa détention en vue du 
renvoi ou de l’expulsion ne soient pas remplies et qu’il n’existe pas d’autre 
mesure moins contraignante susceptible de conduire à l’objectif visé. 

 b. La détention peut être ordonnée pour une période d’un mois et prolongée de 
deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 LEtr). Elle doit être levée notamment 
lorsqu’un départ de Suisse volontaire et dans le délai prescrit n’est pas possible 
malgré la collaboration de l’intéressé (art. 78 al. 6 let. a LEtr ; ATA/581/2011 du 
7 septembre 2011). 

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 c. Selon la jurisprudence rendue en la matière, le but de la détention pour 
insoumission est de pousser un étranger tenu de quitter la Suisse à changer de 
comportement, lorsqu’à l’échéance du délai de départ, l’exécution de la décision 
de renvoi entrée en force ne peut être assurée sans la coopération de celui-ci 
malgré les efforts des autorités (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 106 et la 
jurisprudence citée ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C_1089/2012 du 22 novembre 
2012 consid. 2.2). La détention pour insoumission constitue une ultima ratio, dans 
la mesure où il n’existe plus d’autres mesures permettant d’aboutir à ce que 
l’étranger se trouvant illégalement en Suisse puisse être renvoyé dans son pays. La 
prise d’une telle mesure doit respecter le principe de la proportionnalité, ce qui 
suppose d’examiner l’ensemble des circonstances pour déterminer si elle apparaît 
appropriée et nécessaire. Le seul refus explicite de collaborer de la personne 
concernée ne constitue qu’un indice parmi d’autres éléments à prendre en 
considération dans cette appréciation (ATF 135 II 105 et la jurisprudence citée ; 
Arrêt du Tribunal fédéral 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 ; ATA/512/2011 du 
16 août 2011, confirmé par Arrêt du Tribunal fédéral 2C_624/2011 du 
12 septembre 2011). 

 d. Selon l'art. 79 al. 1 LEtr, la détention en phase préparatoire et la détention en 
vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEtr ainsi que la détention 
pour insoumission visée à l’art. 78 LEtr ne peuvent excéder six mois au total. 
Cette durée peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEtr). L'art. 79 al. 2 LEtr n'instaure 
pas un nouveau régime de détention dont les conditions s'apprécieraient 
distinctement de celles de l'art. 79 al. 1 LEtr. Il s'agit de la simple extension de la 
durée maximale possible de la mesure, notamment lorsque la personne concernée 
ne collabore pas. 

4)  En l’espèce, M. B______ fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse 
prise le 8 juillet 2009, définitive et exécutoire. Il s’est opposé à deux reprises à son 
renvoi en Algérie sur un vol de ligne les 25 mars et 16 mai 2013, organisé, pour le 
deuxième, avec escorte policière. Tout au long de la procédure, il n’a pas 
collaboré avec les autorités et a affirmé son refus de retourner en Algérie. Lors de 
l’audience devant le TAPI, le 23 janvier 2014, il a indiqué qu’il ne s’appelait pas 
Y______ B______, qu’il ne souhaitait pas donner sa réelle identité, qu’il refusait 
de collaborer et qu’il était opposé à retourner en Algérie. Sa position ne s’était pas 
modifiée lors de l’audience du 24 mars 2014. 

  Les conditions d’une mise en détention pour insoumission ont été dûment 
analysées dans plusieurs décisions judiciaires, notamment par la chambre de céans 
les 4 juin et 14 et 29 octobre 2013, ainsi que récemment le 12 février 2014. La 
situation ne s’étant pas modifiée, les conditions de la détention pour insoumission 
sont remplies. 

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  La décision du TAPI se fonde notamment sur un arrêt récent du Tribunal 
fédéral (cause 2C_1088/2013 du 14 novembre 2013) dans le cas d’un « étranger 
détenu sur la base de l'art. 78 LEtr et qui ne peut se prévaloir d'aucune 
circonstance en sa faveur qui justifierait de renoncer à la prolongation de sa 
détention pour insoumission, si ce n'est la persistance dans son refus de collaborer 
à son renvoi. Dans un tel cas, même s'il convient d'apprécier la proportionnalité 
avec d'autant plus de vigilance que l'on arrive au terme de la durée maximale de la 
détention prévue par la loi, la seule probabilité que le détenu sur la base de 
l'art. 78 LEtr continue à refuser de collaborer ne suffit pas à mettre fin à la 
détention pour insoumission. Cette solution confirme en cela la jurisprudence 
rendue dans l'ATF 135 II 105. »  

  M. B______ invoque dans son recours son refus catégorique de partir pour 
l’Algérie et en déduit que la détention pour insoumission n’est plus proportionnée. 
Il ajoute que d’autres éléments s’additionnent à son refus, soit notamment, son 
traitement médical, ses précédentes détentions administratives, son amie et sa 
fille, sa présence en Suisse depuis vingt-cinq ans. Ces circonstances ont toutes 
déjà été analysées par la chambre de céans et été écartées (pour ce qui concerne 
l’état de santé : ATA/77/2014 précité consid. 5 ; ATA/708/2013 précité consid. 9 ; 
ATA/685/2013 précité consid. 6 ; ATA/349/2013 précité consid. 7 ; pour ce qui 
concerne ses allégations relatives à sa famille : ATA/77/2014 précité consid. 5 ; 
ATA/708/2013 précité consid. 9 ; ATA/685/2013 précité consid. 6 ; 
ATA/349/2013 précité consid. 7). Seule l’allégation relative à ses précédentes 
détentions administratives est nouvelle. En l’état, elle n’est étayée par aucune 
pièce et le recourant n’indique pas à quel titre il aurait été détenu à l’époque, ni ne 
prouve les raisons pour lesquelles il aurait été libéré. Concernant la longue 
présence en Suisse du recourant, celle-ci n’est pas pertinente dans le cadre de 
l’analyse des conditions de détention administrative, devant servir à l’exécution 
d’une décision entrée en force. Son séjour sur le territoire helvétique n’étant pas 
légal, il ne peut en tirer argument. Les arguments développés par le recourant à 
propos de son transfert sur un établissement de détention à Zurich ne sont plus 
pertinents, l’intéressé étant revenu à Genève. 

  Dans ces conditions, le recourant est manifestement dans une situation 
identique à celle ayant conduit au prononcé des précédents arrêts de la chambre de 
céans. La persistance dans son refus de collaborer ne suffit pas à mettre fin à la 
détention pour insoumission. Celle-ci est conforme à l’art. 78 LEtr. 

5)  Conformément à l’art. 78 LEtr, la prolongation de ladite détention a été 
ordonnée pour deux mois, jusqu’au 26 mai 2014. A cette date, elle atteindra un 
peu plus de treize mois, ce qui est inférieur à la durée maximale fixée par 
l’art. 79 al. 2 LEtr (ATA/20/2013 précité et les jurisprudences citées). 

6)  La durée de la détention respecte le principe de proportionnalité, eu égard au 
fait que la détention du recourant est due à son refus de collaborer, et le principe 

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de célérité, les autorités ayant tout tenté à ce jour, malgré l’opposition de 
l’intéressé, pour le renvoyer. 

7)  Selon l’art. 80 al. 4 LEtr, l’autorité judiciaire qui examine la décision tient 
compte de la situation familiale de la personne détenue et des conditions 
d’exécution de la détention. Celle-ci doit en particulier être levée lorsque son 
motif n’existe plus ou si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, l’exécution du renvoi ou 
de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles ou 
qu’il ne peut être raisonnablement exigé, cette dernière disposition légale 
renvoyant à l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 

  Comme déjà mentionné, tous les arguments du recourant, notamment en 
relation avec sa fille et son amie, ont déjà été analysés par la chambre de céans. 
Aucun élément nouveau n’étant versé à la procédure, il peut être renvoyé aux 
précédents arrêts. 

8)  Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 31 mars 2014 par Monsieur  B______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 mars 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

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conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Pedro Da Silva Neves, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, à l'office fédéral des migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeants : M. Verniory, président, Mme Junod, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :