# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3d167cad-85f0-5941-9a8b-62d21dc3aa89
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.11.2010 E-7122/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7122-2008_2010-11-22.pdf

## Full Text

Cour V
E-7122/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  n o v e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège), 
Gérald Bovier, Muriel Beck Kadima, juges, 
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...), Nigeria,
alias B._______, né le (...), Soudan,
alias C._______, né le (...), Nigeria,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi ;
décision de l'ODM du 7 octobre 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7122/2008

Faits :

A.
Le  21  octobre  2007,  l'intéressé  a  demandé  l'asile  à  la  Suisse. 
Entendu sommairement le 1er novembre suivant, puis le 5 décembre 
2007 sur ses motifs d'asile, il a dit s'appeler A._______, et a déclaré 
être ressortissant nigérian d'ethnie igbo et de confession chrétienne. 
Il  a  ajouté  avoir  vécu  depuis  sa  naissance  dans  le  village  de 
D._______,  sis  dans  l'Etat  fédéré  d'Anambra  (Anambra  state). 
A l'appui de sa demande, il a allégué que son père E._______ officiait  
avec  les  esprits  et  se  livrait  notamment  à  des  sacrifices  humains. 
Au  mois  d'août  2007,  E._______  serait  décédé  mais  son  fantôme 
aurait  exigé de l'intéressé qu'il  procédât  à son tour  à des sacrifices 
humains, faute de quoi il  mourrait. Le requérant aurait alors quitté le 
Nigéria  par  avion,  en date  du 20 octobre  2007,  en se servant  d'un 
passeport d'emprunt qu'il aurait restitué au passeur après son arrivée 
en Europe. Il n'a produit aucun document d'identité ou de voyage. Au 
terme de l'audition sur les motifs d'asile, l'ODM a informé l'intéressé 
qu'une comparaison d'empreintes digitales avait fait apparaître que ce 
dernier avait tenté d'entrer en Suisse en 2006. Le requérant a répondu 
ne pas s'être rendu en Suisse avant le dépôt de sa demande d'asile. 

B.
Par décision du 16 mai  2008,  l'ODM, faisant  application  de l'art. 32 
al.  2  let.  c  de  la  loi  sur  l'asile  du  26  juin  1998  (LAsi,  RS  142.31),  
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  de  l'intéressé. 
Il a observé que celui-ci avait été intercepté le 25 mars 2006 au poste-
frontière suisse de Kreuzlingen. Se fondant sur le contenu de l'analyse 
dactyloscopique  effectuée  peu  après  cette  interception,  l'ODM  a 
souligné  que  le  requérant  avait  à  ce  moment-là  donné  une  identité 
ainsi qu'une nationalité différentes de celles indiquées à l'appui de sa 
demande du 21 octobre  2007. Il  en  a  conclu  que  les  motifs  d'asile 
invoqués, relatifs notamment aux lieux de séjour et à l'emploi du temps 
de l'intéressé, étaient mensongers et que ce dernier avait gravement 
violé  son  obligation  légale  de  collaborer.  L'autorité  inférieure  a  par 
ailleurs  ordonné  le  renvoi  du  requérant  et  a  estimé  cette  mesure 
exécutable. Elle  a  en particulier  considéré  que sa minorité  alléguée 
n'était pas établie. En raison de l'invraisemblance de ses motifs d'asile,  

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elle a également jugé que rien ne permettait de penser que A._______ 
se retrouverait sans soutien dans son pays d'origine.

C.
Par recours  du 26 mai  2008,  l'intéressé a conclu,  principalement,  à 
l'annulation du prononcé de l'ODM du 16 mai 2008 ainsi qu'à l'entrée 
en matière  sur  sa  demande d'asile  et,  subsidiairement,  à  l'octroi  de 
l'admission provisoire en Suisse.

D.
Par pli du 19 juin 2008, A._______ a produit un rapport médical délivré 
le  11  juin  2008  par  le  docteur  F._______,  chef  de  clinique. 
Il en ressort que le patient souffre d'épisodes dépressifs sévères sans 
symptômes  psychotiques  du  type  F-32.2  (selon  la  classification 
internationale des troubles mentaux et du comportement de l'OMS; ci-
après  CIM).  Depuis  le  1er  avril  2008,  il  bénéficie  de  consultations 
pédo-psychiatriques  bi-mensuelles  et  d'une  médication  anti-
dépressive qui devront être mises en oeuvre jusqu'à la fin du mois de 
septembre  2008,  au  moins.  En  cas  d'arrêt  du  traitement, 
une aggravation de l'état dépressif  ainsi  qu'une éventuelle apparition 
d'une "suicidalité" franche sont à craindre. 

E.
Par  arrêt  du  6  août  2008  (cf.  affaire  E-3432/2008),  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après,  le  Tribunal)  a admis  le  recours du 26 
mai 2008 et a renvoyé le dossier à l'autorité inférieure pour nouvelle 
décision  au  fond.  Il  a  notamment  jugé  que  le  silence  initial  de 
l'intéressé, en procédure d'asile, sur son séjour en Europe en 2006, 
ainsi que sur l'identité et la nationalité données par celui-ci lors de son 
interception  au  poste-frontière  de  Kreuzlingen,  en  date  du  25  mars 
2006,  ne  représentait  pas  une  infraction  grave  à  l'obligation  de 
collaborer  au  sens  de  l'art.  32  al.  2  let.  c  LAsi,  mais  pouvait,  
à certaines  conditions,  constituer  une  violation  de  l'obligation  de 
collaborer sous l'angle de l'art. 8 LAsi dont il pourrait être tenu compte 
lors de l'examen matériel ordinaire de la haute probabilité (selon l'art.  
7 LAsi) des motifs d'asile invoqués.

F.  
Par  décision  du  7  octobre  2008,  notifiée  le  surlendemain,  l'ODM a 
refusé  de  reconnaître  la  qualité  de  réfugié  et  l'asile  à  A._______.  
Il a en effet jugé invraisemblables les allégués de l'intéressé en raison 
de la violation, par ce dernier, de son obligation légale de collaborer. 

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Cet  office  a,  d'une part,  rappelé  que le  requérant  avait  passé  sous 
silence, durant ses auditions des 1er novembre et 5 décembre 2007, 
son expatriation puis son arrivée en Suisse, en date du 25 mars 2006. 
Il a ajouté à ce propos qu'une telle arrivée n'était pas conciliable avec 
les  motifs  invoqués par  l'intéressé  à  l'appui  de sa demande d'asile, 
dans la  mesure où ceux-ci  auraient  été liés à la  mort  de son père, 
intervenue entre les mois d'août  et  d'octobre 2007,  selon la  version 
donnée en audition fédérale du 5 décembre 2007. L'autorité inférieure 
a, d'autre part, relevé que A._______ n'avait en particulier pu préciser 
quand  ses  études  avait  pris  fin,  qu'il  avait  dit  ne  pas  connaître  les 
dates du décès de ses parents, et  qu'il  ignorait  les identités de son 
ami et du père de ce dernier l'ayant hébergé à G._______, la durée de 
son séjour dans ce lieu, ainsi que le nom et l'adresse du "révérend" 
chez qui il  aurait séjourné à Lagos, avant son expatriation. L'autorité 
susvisée  a  également  noté  que  le  requérant  n'avait  donné  aucune 
indication  concernant  le  "papier  noir"  utilisé  pour  gagner  la  Suisse, 
la ville et l'aéroport de destination, le laps de temps entre son départ  
du  Nigeria  et  l'arrivée  à  Vallorbe,  et  son  emploi  du  temps  entre  sa 
sortie de l'aéroport et le dépôt de sa demande d'asile. 

Dans  cette  même décision  du 7  octobre  2008,  l'ODM a ordonné  le 
renvoi de l'intéressé et l'exécution de cette mesure qu'il a jugée licite,  
possible et raisonnablement exigible. Sur ce dernier point, il a estimé 
que  les  épisodes  dépressifs  sévères  du  recourant  ne  faisaient  pas 
obstacle à son retour au Nigeria car ils pouvaient être soignés dans le  
cadre familial,  ou, pour les cas les plus graves, être traités dans les 
principaux hôpitaux des grandes villes de ce pays. 

G.
Par recours du 10 novembre 2008, A._______ a conclu à l'annulation 
de  cette  décision  et  au  prononcé  de  l'admission  provisoire. 
Il a en substance contesté le caractère non raisonnablement exigible 
de  l'exécution  de  son  renvoi,  compte  tenu  de  sa  minorité, 
de  ses  problèmes  de  santé  importants  (ne  pouvant,  selon  lui, 
être  traités  dans  son  pays  d'origine),  et  de  ses  très  faibles 
qualifications  tant  scolaires  que  professionnelles.  Il  a  également 
invoqué son absence de réseau social et familial au Nigeria, en proie à 
de  graves  difficultés  économiques  et  sociales.  Il  a  en  outre  requis 
l'assistance judiciaire partielle.

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H.
Par décision incidente du 17 novembre 2008, le Tribunal  a dispensé 
A._______  du paiement  de  l'avance  des  frais  de procédure  tout  en 
l'avisant qu'il serait statué sur ces derniers dans la décision au fond. 

I.
Dans sa réponse du 12 décembre 2008, transmise pour information 
seulement à l'intéressé, l'ODM a préconisé le rejet du recours. 

J.
Sur demande du Tribunal du 21 juillet  2010, A._______ a produit  un 
rapport  médical  actualisé,  établi  le  19  août  2010  par  les  docteurs 
H._______  et  I._______,  chef  de  clinique,  respectivement,  médecin 
assistante. Sa lecture  laisse apparaître  que l'intéressé souffre d'une 
hypertrophie  ventriculaire  gauche  du  coeur,  vraisemblablement  sur 
hypertension  artérielle.  Il  pâtit  également  de  céphalées  en  grappe 
probables  ainsi  que  de  sinusite  chronique  possible  et  présente  une 
suspicion de trouble psychotique. Il  a  été  consulté  pour  la  première 
fois  le  4  août  2010  et  ne  prend  actuellement  pas  de  médicament. 
Il  aura  probablement  à  suivre  un  traitement  antihypertenseur  et 
antipsychotique (antalgie simple). En l'absence de consultation ou de 
médication, il y aura péjoration de l'hypertrophie ventriculaire gauche 
et  probablement  péjoration  de  la  symptomatologie  psychiatrique. 
Les spécialistes consultés estiment que le patient est inapte à voyager  
et  préconisent  un  bilan  cardiaque  et  psychiatrique  permettant  une 
évaluation de son état de santé, qui ne peut actuellement être opérée, 
toujours selon eux.

K.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions  (art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative, 
[PA, RS 172.021])  de l'ODM (art. 105 LAsi  et  art. 31  à 33 de la  loi 
fédérale sur le Tribunal administratif fédéral, [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 
let.  d  ch.  1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral,  [LTF,  RS  173.110]). 

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La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.2 L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  PA)  et  son  recours, 
présenté dans la forme (art. 52 PA) ainsi que le délai  légal (art. 108 
al. 1 LAsi), est recevable.

1.3 Le Tribunal applique le droit  d'office, sans être lié  par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours (art. 62 al. 4 PA par renvoi  des art. 6 
LAsi et 37 LTAF) ou par l'argumentation juridique développée dans la 
décision  entreprise  (cf.  BERNHARD WALDMANN/PHILIPPE WEISSENBERGER, 
Praxiskommentar  VwVG,  Zürich/Basel/Genf  2009,  ad art.  62  no 40, 
p. 1250). 

2.  
En  l'occurrence,  A._______  n’a  pas  recouru  contre  la  décision  de 
l'ODM du  7  octobre  2010,  en tant  qu'elle  lui  a  refusé  la  qualité  de 
réfugié et l'asile et a ordonné son renvoi, de sorte que, sur ces trois  
points, elle a acquis force de chose décidée. Dès lors, il convient de 
vérifier si l'exécution du renvoi prononcée par cet office est conforme à 
la loi. 

3.
Dite mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et  
possible (art. 44 al. 2 LAsi,  a contrario). Elle est régie, depuis le 1er 
janvier  2008,  par  l'art. 83  de la  loi  fédérale sur  les étrangers du 16 
décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

4.

4.1

4.1.1 En l'occurrence, seul le caractère non raisonnablement exigible 
de l'exécution du renvoi est contesté par le recourant. C'est donc de 
cette question uniquement que le Tribunal doit débattre.

4.1.2 En vertu de l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi ne peut pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne 

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remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. Elle vaut aussi 
pour les personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrè-
tement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus rece-
voir les soins dont  elles ont  besoin ou qu'elles seraient,  selon toute 
probabilité,  condamnées  à  devoir  vivre  durablement  et  irrémédia-
blement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à 
une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la 
mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot ha-
bituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de 
logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent pas en 
soi à réaliser une telle mise en danger. L'autorité à qui incombe la dé -
cision doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires 
liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans 
son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur 
de son éloignement de Suisse (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.1 p. 756s. ;  
ATAF 2008/34 consid. 11.1 ; ATAF 2007/10 consid. 5 ; Jurisprudence et 
informations [JICRA] de l'ancienne Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2005 n° 24 p. 215 consid. 10.1 ; JICRA 2003 
n°  24  p.  157  consid.  5a ;  JICRA  2002  n°  11  p.  99 ss  consid. 8 ; 
JICRA 1999 n° 28 p. 170 consid. 5b ; JICRA 1998 n° 22 p. 191 consid. 
7a  et  jurisp.  citée ;  PETER BOLZLI,  in :  MARC SPESCHA/  HANSPETER THÜR/ 
ANDREAS ZÜND/  PETER BOLZLI, Kommentar Migrationsrecht,  Zurich 2008, 
n.  14  ss  ad  art.  83 ;  WALTER STÖCKLI,  Asyl,  in :  PETER UEBERSAX/BEAT 
RUDIN/THOMAS HUGI YAR/THOMAS GEISER [éd.], Ausländerrecht, Handbücher 
für die Anwaltspraxis, vol. VIII, 2ème éd., Bâle 2009, n° 11.68 s.).

4.1.3 S'agissant  plus  particulièrement  de  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEtr, que dans la mesure où elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  essentiels  garantissant  des  conditions  minimales 
d'existence.  Par  soins  essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie 
de  la  dignité  humaine. La  règle  légale  précitée  –  vu  son  caractère 
d'exception – ne peut en revanche être interprétée comme une norme 
qui  comprendrait  un  droit  de  séjour  lui-même  induit  par  un  droit 
général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à 
recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays 
d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 

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élevé suisse. Ainsi, l'art. 83 al. 4 LEtr ne fait pas obligation à la Suisse 
de pallier les disparités entre son système de soins et celui du pays 
d'origine du requérant  en fournissant  des soins de santé gratuits  et 
illimités à tous les étrangers dépourvus du droit de demeurer sur son 
territoire. En revanche, si,  en  raison de l'absence de possibilités  de 
traitement  effectives  dans  le  pays  d'origine,  l'état  de  santé  de  la 
personne  concernée  se  dégradait  très  rapidement,  au  point  de 
conduire, d'une manière certaine, à la mise en danger concrète de son 
intégrité physique ou psychique,  ledit  article peut  trouver application 
(sur  l'ensemble  de  ces  questions,  voir  ATAF  2009/2  consid. 
9.3.2; JICRA  2003  n° 24  consid.  5b  p. 157 s.  et  doctrine  citée) 
Cela étant, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le grave 
état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base 
des critères qui précèdent, il peut demeurer un élément d'appréciation 
dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de la pondération 
de l'ensemble des éléments ayant  trait  à  l'examen de l'exécution du 
renvoi (JICRA 2003 n° 24 précitée consid. 5b p. 158).

4.2

4.2.1 En l'espèce, le Tribunal n'a pas de raison de penser qu'en cas 
de retour au Nigeria, l'état de santé de A._______  se dégradait très 
rapidement, au point de conduire, d'une manière certaine, à la mise en 
danger concrète de son intégrité  physique ou psychique (cf. consid. 
4.1.3 supra), même à admettre qu'il ne dispose d'aucune possibilité de 
traitement  dans  ce  pays  (question  pouvant  demeurer  indécise  en 
l'espèce). En  effet,  l'intéressé  ne  prend  actuellement  aucun  remède 
(cf. rapport  médical  du 19 août  2010, ch. 4,  p. 3)  et  a donc mis un 
terme  à  la  médication  antidépressive  préconisée  par  le  docteur 
F._______ dans son rapport médical du 11 juin 2008 (cf. ch. 3.1, p. 2). 
En outre, les docteurs H._______ et I._______ se limitent à évoquer 
une  péjoration  de  l'hypertrophie  ventriculaire  gauche  et  de  la 
symptomatologique psychiatrique en cas d'absence de médication ou 
de consultation sans  préciser davantage les conséquences d'une telle 
péjoration sur l'état de santé du recourant (cf. rapport médical du 19 
août 2010, ch. 5.2, p. 3). Le Tribunal observe pour sa part qu'aucune 
thérapie  lourde,  notamment  chirurgicale,  n'est  pour  le  moment 
envisagée et relève que l'hypertension artérielle du patient (145/93), 
probablement à l'origine de l'hypertrophie ventriculaire précitée (ibid.,  
ch. 1.3  et  2,  resp.,  p. 2),  est  relativement  légère. Les  céphalées  et 
sinusite  mentionnées  dans  le  rapport  médical  du  19  août  2010 

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semblent, quant à elles, être de gravité restreinte, voire faible, dans la 
mesure  où  ces  pathologies  sont  qualifiées  de  probables, 
respectivement possible. Il en va de même du trouble psychotique, qui  
n'est actuellement qu'une suspicion (cf. document précité, ch. 2, p. 2). 
L'état  général  de  l'intéressé  apparaît  de  surcroît  conservé  (ibid. 
ch. 1.3, p. 2). Au vu de ces constatations, l'on ne voit pour le reste pas 
en  quoi  A._______  serait  inapte  à  voyager.  Les  deux  praticiens 
susmentionnés disent certes être d'avis contraire (ibid. ch. 6.1, p. 3),  
mais  ne  fournissent  pas  d'autres  éléments  médicaux  concrets 
permettant  d'étayer leur  point  de vue. Le Tribunal  est  conforté  dans 
son opinion par le fait  qu'aucune réserve n'a été émise à ce propos 
dans le premier rapport médical du docteur F._______ du 11 juin 2008 
(cf. ch. 5.2, p. 3 ; sur les modalités de l'appréciation d'une expertise 
médicale privée, voir également la jurisprudence publiée sous JICRA 
2002  n°18  p.  144ss  [en  particulier  consid.  4a/aa]  qui  est  toujours 
d'actualité).

4.2.2 Au  regard  de  l'argumentation  retenue  à  juste  titre  par  l'ODM 
pour  refuser  la  qualité  et  l'asile  à  l'intéressé  (cf.  let.  F  supra, 
1er  parag.),  dont  le  bien-fondé  n'a  pas  été  réfuté  par  ce  dernier, 
le Tribunal estime à son tour que A._______ a violé son obligation de 
collaborer  en  cherchant  notamment  à  dissimuler  des  éléments 
essentiels de son vécu et en ne livrant  aucune information véritable 
sur  son  réseau  familial  et  social.  Pareil  comportement  dénote  une 
volonté  manifeste  de  sa  part  d’empêcher  l'autorité  compétente  en 
matière  d'asile  de  déterminer  l’existence  d’éventuels  obstacles  à 
l’exécution de son renvoi. Dans ces conditions, il n'appartient pas au 
Tribunal de vérifier plus avant si les problèmes de santé invoqués et 
les autres circonstances censées empêcher la mise en oeuvre de la 
mesure précitée sont de nature à exposer le  recourant à un danger 
concret  selon  l'art.  83  al.  4  LEtr  (cf.  à  ce  propos  PATRICK 
L.  KRAUSKOPF/KATRIN EMMENEGGER,  in :  Waldmann/Weissenberger  [éd.], 
op. cit., ch. 61 à 64, p. 309s., ad art. 13 PA).

4.2.3 Vu ce qui précède, la décision querellée doit être confirmée et le 
recours rejeté. 

5.

5.1 La demande d'assistance judiciaire partielle est elle aussi rejetée, 
dès lors  que l'une au moins des deux conditions fixées par l'art. 65 
al. 1 PA n'est pas remplie en l'espèce, les conclusions du recours étant 

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d'emblée vouées à l'échec pour les raisons déjà exposées ci-dessus 
(cf. consid. 4.2 supra). 

5.2 Ayant  succombé,  A._______ doit  prendre  les  frais  judiciaires, 
d'un montant de Fr. 600.-, à sa charge (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et  3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif: page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge de 
A._______. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

4.
Le  présent  arrêt  est  communiqué  au  mandataire  du  recourant, 
à l'ODM, ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente. 

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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