# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df839e59-4d7b-5dfc-a3d1-a3d0c373c341
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.05.2008 C-6738/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6738-2007_2008-05-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-6738/2007/cuf
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  m a i  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), 
Ruth Beutler, Bernard Vaudan, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

1. A._______, 
2. B._______, 
représentés par Me Bertrand Gygax, avocat,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6738/2007

Vu

la demande d'autorisation d'entrée en Suisse que B._______, née le 
10 décembre 1983, ressortissante thaïlandaise, a déposée le 2 juillet 
2007 auprès de la Représentation de Suisse à Bangkok dans le but 
d'effectuer  une  visite  de trois  mois  chez une  connaissance  résidant 
dans le canton de Vaud, 

les divers documents produits  à l'appui  de cette requête,  dont  deux 
lettres d'invitation datées des 17 avril et 29 juin 2007, dans lesquelles 
A._______,  citoyen  suisse  résidant  alors  à  Coppet  (VD),  s'est 
notamment  déclaré  disposé  à  assumer  tous  les  frais  inhérents  au 
séjour projeté par son invitée en Suisse et à veiller à ce que celle-ci 
retourne en Thaïlande avant l'expiration du visa, 

le refus informel prononcé par ladite Représentation concernant cette 
demande, au motif que la sortie de Suisse de l'intéressée au terme de 
la visite envisagée ne paraissait pas assurée, 

la transmission de la demande de visa à l'ODM le 2 juillet 2007, pour 
décision, 

les renseignements complémentaires fournis par A._______ le 14 août 
2007, sur réquisition du Service de la population du canton de Vaud, 

la  prise  de  position  favorable  du  14  août  2007  de  la  commune  de 
Coppet quant à la venue en Suisse de l'intéressée,

le préavis négatif émis par le Service cantonal précité le 24 août 2007, 

la décision du 30 août 2007 par laquelle l'ODM a refusé d'octroyer à la 
requérante une autorisation d'entrée en Suisse, aux motifs d'une part 
que le retour dans son pays d'origine n'était pas suffisamment assuré 
en raison des disparités économiques existant entre la Thaïlande et la 
Suisse  et,  d'autre  part,  en  raison  de  la  situation  personnelle  de 
l'intéressée  qui  n'avait  pas  démontré  posséder  des  attaches 
suffisamment étroites avec sa patrie, 

le  recours  interjeté  le  4  octobre  2007  contre  cette  décision  par 
B._______ et A._______, par l'entremise de leur conseil, 

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les  arguments  invoqués  à  l'appui  de  leur  pourvoi,  à  savoir  pour 
l'essentiel: 

- que B._______ est la jeune mère d'un bébé de douze mois et qu'il 
apparaît  impensable  dans ces conditions qu'elle  reste  en Suisse en 
abandonnant son enfant en Thaïlande, 

- qu'il est prévu que pendant son séjour en Suisse, l'enfant sera confié 
aux parents de l'intéressée qui  n'ont  jamais donné leur  accord pour 
s'occuper de l'enfant afin que celle-ci puisse s'installer définitivement 
en Suisse,

- qu'en raison de la présence de cet enfant en Thaïlande, la recourante 
ne serait pas à même de se créer une nouvelle existence hors de sa 
patrie,

- que B._______ a toutes ses attaches en Thaïlande, soit sa fille, ses 
parents, ses grands-parents ainsi que tous ses amis,

- que la cellule familiale en ce pays est  très soudée et constitue un 
élément essentiel  de la vie sociale, de sorte qu'il  paraît  évident  que 
B._______ ne restera pas en Suisse après l'expiration de son visa,

- que A._______ a proposé à son invitée de découvrir la Suisse à titre 
de réciprocité, car lors de son séjour en Thaïlande cette dernière lui 
avait servi de guide,

- qu'il est contraire au principe de la liberté de mouvement d'interdire à 
l'intéressée  de venir  en  tant  que touriste  en  Suisse sur  une  simple 
présomption qu'elle ne rentrera pas en Thaïlande,

- que la prénommée n'est jamais entrée sans droit en Suisse, de sorte 
que  sa  bonne  foi  quant  à  ses  démarches  d'obtention  d'un  visa 
touristique doit être présumée,

-  que,  sur  un  autre  plan,  la  législation  en  matière  de  police  des 
étrangers  ne  fait  pas  dépendre  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse de l'origine de la personne requérante, sous peine 
d'exclure  systématiquement  la  venue en  ce  pays  des  ressortissants 
issus  d'une  partie  du  globe  (Amérique  du  Sud,  Afrique  et  Asie 
notamment) en raison de la situation économique prévalant dans leur 
pays d'origine,

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- que le recourant garantit  assumer la totalité des frais de séjour de 
son  invitée  et  se  porte  garant  de  son  départ  de  Suisse  avant 
l'expiration du visa touristique,

-  que  l'autorité  communale  compétente  a  préavisé  favorablement  la 
demande de visa,  en considérant  que l'intéressée remplissait  toutes 
les conditions posées par la législation applicable, si  bien qu'il  n'y a 
aucun  motif  de  douter  qu'elle  ne  présente  pas  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis,

-  que  les  recourants  concluent  donc  à  l'annulation  de  la  décision 
entreprise et à l'octroi de l'autorisation d'entrée sollicitée,

le préavis de l'ODM du 9 novembre 2007 proposant le rejet du recours,

les observations adressées le 29 novembre 2007 par les recourants 
au Tribunal administratif  fédéral (ci-après: le Tribunal) sur la prise de 
position de l'autorité inférieure,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  en matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle  de certaines ordonnances d'exécution,  telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la 

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déclaration d'arrivée des étrangers (aOEArr, RO 1998 194), en vertu 
de  l'art.  39  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  sur  la  procédure 
d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204), et l'ordonnance du 6 octobre 
1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (aOLE,  RO  1986  1791), 
conformément  à  l'art.  91  de  l'ordonnance  relative  à  l'admission,  au 
séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  du  24  octobre  2007 
(OASA, RS 142.201), 

que dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit  est  applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à  la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr, 

que cependant, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit, 

qu'à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF), 

que B._______ et A._______ ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 
PA), 

que,  présenté  dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  leur 
recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA), 

que sous réserve de dispositions  différentes,  tout  étranger  doit  être 
muni, pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (cf. art. 1 al. 1 
aOEArr), 

qu'en outre, il  doit  en particulier  présenter  les garanties nécessaires 
en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (art. 1 al. 2 let. c 
aOEArr), 

que le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr), 

qu'il appartient aux autorités suisses de maintenir un rapport équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE), 

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que dans ce contexte, les autorités helvétiques ne peuvent accueillir 
tous les étrangers qui désirent venir en Suisse, que ce soit pour des 
séjours de courte ou de longue durée, et peuvent donc légitimement 
appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 
3a; ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de  Droit  administratif  et  de 
Droit  fiscal  [RDAF]  1997  I,  p. 287),  au  vu  du  nombre  important  de 
demandes de visa qui leur sont adressées, 

que ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en Suisse 
a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 
aOEArr), 

que l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
l'établissement... (art. 4 aLSEE), 

qu'en outre, il  y  a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi d'un visa (cf. art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr; 
cf. également PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss;  URS BOLZ, 
Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort-sur-le- 
Main, 1990, p. 29), 

que dans la mesure où, s'agissant de la sortie de Suisse au terme du 
séjour  prévu,  il  convient  de  porter  une  appréciation  sur  un 
comportement futur, ne pourront en principe être pris en considération 
que  des  indices  fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  et 
professionnelle  de la  personne désirant  se rendre en Suisse et  une 
évaluation du comportement de cette personne une fois arrivée dans 
ce pays, compte tenu des prémisses précitées,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée,

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qu'à ce sujet, il ne faut en effet pas perdre de vue que les conditions 
économiques  relativement  défavorables,  dont  les  conséquences  se 
font sentir sur le niveau de la qualité de vie, que connaît la majeure 
partie de la population de la Thaïlande (pays dont le PIB par habitant 
ne s'élève qu'à 2000 USD [source: site internet du Ministère français 
des  affaires  étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays-zones  géo  > 
Burundi;  mise  à  jour:  6  octobre  2007]),  peuvent  s'avérer  décisives 
lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens 
que  ces  conditions  de  vie  relativement  difficiles  ne  sont  pas  sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante  sur  la  population,  cette 
tendance  étant  encore  renforcée,  comme l'expérience  l'a  démontré, 
lorsque  la  personne  concernée  peut  s'appuyer  à  l'étranger  sur  un 
réseau social (parenté, amis) préexistant,

qu'à  cet  égard,  la  présence  de  la  connaissance  de  B._______  en 
Suisse  pourrait  constituer  un  élément  supplémentaire  propre  à 
favoriser son éventuelle installation en ce pays, 

que toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération,

qu'en l'espèce, si la requérante est mère d'un enfant en bas-âge en 
Thaïlande et qu'elle a toutes ses attaches familiales et amicales dans 
ce pays, il sied toutefois de constater, au vu de l'expérience générale, 
que  de  tels  éléments  sont  parfois  insuffisants  pour  inciter  une 
personne à retourner dans son pays et, souvent, ne l'emporte pas sur 
la  perspective  d'un  meilleur  avenir  en  Suisse,  si  l'on  prend  en 
considération les disparités économiques importantes existant entre la 
Suisse et la Thaïlande,

que pareille crainte paraît d'autant plus fondée que, selon les pièces 
figurant  au  dossier,  l'intéressée  n'occupait  aucun  poste  de  travail 
stable  en  Thaïlande  lors  de  sa  demande  de  visa  (cf.  formulaire 
« demande de visa pour la Suisse » du 2 juillet 2007), 

qu'en  conséquence  et  compte  tenu  des  circonstances  socio-
économiques rappelées ci-avant, l'intéressée pourrait être tentée, une 
fois  entrée  en  Suisse,  de  prolonger  son  séjour  en  ce  pays,  fût-ce 
temporairement, dans le but d'y trouver des conditions d'existence plus 
favorables  que  celles  qu'elle  connaît  actuellement  en  Thaïlande, 

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malgré les assurances contraires qui ont été données dans le cadre de 
la procédure de recours,

que les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté de 
B._______  de  quitter  la  Suisse  à  l'échéance  de  son  visa  s'avèrent 
d'autant plus fondés que la requérante est jeune (vingt-quatre ans et 
demi) et qu'elle ne peut se prévaloir d'aucune attache professionnelle 
dans son pays d'origine,

que  la  recourante  fait  certes  valoir  qu'il  est  impensable  pour  elle 
d'abandonner son enfant en Thaïlande (cf. mémoire de recours, p. 3),

que  pareil  argument  n'est  cependant  point  de  nature  à  modifier 
l'analyse faite ci-dessus, dès lors que rien n'empêcherait l'intéressée, 
une  fois  sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des  démarches 
administratives  en  vue  de  faire  venir  son  enfant  en  Suisse  dans  le 
cadre du regroupement familial,

que cela  étant,  ni  les  assurances données quant  à  l'accueil  et  à  la 
prise  en  charge  des  frais  de  séjour  en  Suisse,  ni  les  déclarations 
d'intention  formulées  quant  à  la  sortie  de  Suisse  d'un  ressortissant 
étranger  à  l'échéance  du  visa  (cf.  notamment  lettre  d'engagement 
signé par le recourant le 14 septembre 2007) ne suffisent à garantir 
que  son  départ  interviendra  dans  les  délais  prévus,  ces  éléments 
n'emportant  aucun  effet  juridique  (cf.  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 57.24),

qu'à  cet  égard,  le  Tribunal  souligne  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi de la personne qui, 
vivant en Suisse, a invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour 
touristique ou familial et en a garanti le retour dans son pays d'origine,

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher le 
maintien de relations amicales, les intéressés pouvant tout aussi bien 
se rencontrer hors de Suisse, notamment en Thaïlande, où ils se sont 
rencontrés au printemps 2007 (cf. courrier du 2 juillet 2007), 

que le grief tiré de la violation du principe de la liberté de mouvement 
(cf. mémoire  de  recours,  p. 4)  est  dénué  de  pertinence,  puisque  la 

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recourante ne peut  se prévaloir  d'aucun droit  à l'obtention d'un visa 
d'entrée en Suisse, comme il a été exposé plus haut,

qu'enfin, l'argument tiré du fait que l'autorité communale de Coppet a 
préavisé favorablement la venue en Suisse de l'intéressée (cf. pièce 
produite à l'appui du recours) n'est point déterminant, étant donné que 
les autorités fédérales ne sont pas liées par une telle prise de position,

qu'au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  que 
l'ODM ne saurait  encourir  le  reproche d'avoir  abusé de son pouvoir 
d'appréciation en refusant de délivrer le visa sollicité, dans la mesure 
où  la  sortie  du  territoire  helvétique  à  l'échéance  du  visa  requis 
n'apparaît pas suffisamment garantie (cf. art. 1 al. 2 let. c aOEArr),

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit en conséquence être rejeté,

que les recourants, qui succombent, supportent les frais de procédure 
(cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du règlement du 11 
décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance versée le 19 
octobre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour. 

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition : 

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