# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c76ba7e-8aec-548c-ba2d-cc1260fcb9e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.01.2024 C/11816/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11816-2022_2024-01-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11816/2022-CS DAS/10/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 18 JANVIER 2024 

 

Recours (C/11816/2022-CS) formé en date du 1
er

 janvier 2024 par Madame A______, 

actuellement hospitalisée au sein de la Clinique de B______, Unité C______, ______. 

* * * * * 

Décision communiquée anticipée par courriel et par plis 

recommandés du greffier du      18 janvier 2024 à : 

- Madame A______ 

c/o Me D______, avocat 

______, ______. 

 

- Docteure E______ 

Unité de psychiatrie légale - CURML-HUG 

Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information à :  

- Direction de la Clinique de B______ 

______, ______. 

- 2/3 - 

 

 

C/11816/2022-CS 

Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/10110/2023 prononcée le 13 décembre 

2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection), A______, née le ______ 1973, de nationalité américaine, fait l’objet d’une 
mesure de placement à des fins d’expertise au sein de la Clinique [psychiatrique de] 
B______; 

Que cette décision a été notifiée à A______ le 21 décembre 2023; 

Que le 2 janvier 2024, Me D______, curateur de représentation de A______, a transmis 

à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le recours formé par cette dernière le 

1
er

 janvier 2024 contre ladite ordonnance; 

Que suite à ce recours, le Juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une 

audience le 16 janvier 2024; 

Que le 17 janvier 2024, E______, médecin psychiatre commise aux fonctions d'experte, 

a informé la Cour que les entretiens avec A______ étaient terminés et que le rapport 

d’expertise ordonné serait transmis au Tribunal de protection prochainement; 

Considérant EN DROIT que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent 

faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC); dans le domaine 

du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la 

notification de la décision attaquée (art. 450b al. 2 CC);  

Qu’en l’espèce, le recours a été formé dans le délai utile et est recevable; 

Que selon les informations reçues de l’experte, les entretiens avec A______ sont 
terminés, l’expertise ordonnée allant être transmise prochainement au Tribunal de 
protection; 

Que dès lors, l'ordonnance dont est recours ayant été exécutée et l'expertise réalisée, le 

motif du placement a cessé d'exister et le placement doit être levé; 

Que par conséquent, la Cour prononcera la levée immédiate du placement à des fins 

d’expertise de A______ au sein de la Clinique de B______;  

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/11816/2022-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare recevable le recours formé le 1
er
 janvier 2024 par A______ contre l’ordonnance 

DTAE/10110/2023 rendue le 13 décembre 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant dans la cause C/11816/2022. 

Constate que la cause du placement a pris fin et prononce en conséquence la levée 

immédiate du placement à des fins d’expertise de A______ au sein de la Clinique B______. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.