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**Case Identifier:** 953a3400-1c93-5829-9bae-8a8c72764736
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.08.2015 C/23158/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23158-2014_2015-08-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 
des poursuites le 31.08.2015. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23158/2014 ACJC/948/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 AOÛT 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, Genève, recourante contre une ordonnance 
rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 5 mai 2015, comparant par 
Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me Bernard 
Cron, avocat, rue François-Bellot 3, case postale 517, 1211 Genève 12, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes. 

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EN FAIT 

A. a. A______ était propriétaire de la parcelle n°1______sise ______ chemin 
C______, sur la commune de D______ (ci-après : la parcelle). 

 b. Le 20 mars 2013, par devant Me E______, notaire, A______, «promettante-
vendeuse», et B______, «promettant-acquéreur», ont signé, en la forme 
authentique, un acte intitulé «promesse de vente et d'achat», au terme duquel 
A______ promettait de vendre à B______, qui promettait de l'acquérir, la parcelle 
précitée (ci-après : l'acte). 

 L'article 3 stipulait : «Le promettant-acquéreur se réserve le droit de se substituer, 
aux conditions et en exécution du présent acte, toutes personnes physiques ou 

morales dans le bénéfice de la présente promesse de vente et d'achat, sans que 

l'accord de la promettante-venderesse ne soit nécessaire, celle-ci y consentant par 

avance». 

 Selon l'article 4, la promettante-vendeuse ne pouvait exiger la signature de l'acte 
de vente qu'à la condition suspensive de l'obtention, en force, d'un permis de 
démolir les bâtiments existants et d'une autorisation de construire en zone villa 
sans dérogation divers bâtiments d'habitation, tous recours de tiers écartés. 
Le promettant-acquéreur avait la faculté d'exiger la signature de l'acte de vente 
nonobstant la réalisation de la condition suspensive. Les frais liés à la réalisation 
de la condition suspensive étaient à la charge de promettant-acquéreur ou de «son 
nommable». 

 Si la condition suspensive était réalisée dans le délai convenu et que le 
promettant-acquéreur n'exigeait pas la signature de l'acte de vente, le contrat 
perdait tous ses effets sans mise en demeure ou formalité quelconque et le 
promettant-acquéreur devait verser à la promettante-vendeuse 30'000 fr. à titre 
d'indemnité, à l'exclusion de tout autre dédommagement (art. 6). 

 Selon l'article 7 «l'acte de vente sera signé, à première demande de l'une ou 
l'autre des parties moyennant un préavis de nonante (90) jours, dès la réalisation 

de la condition suspensive convenue ci-dessus d'ici le premier avril deux mille 

quatorze (01.04.2014), ainsi que les parties s'y obligent (…). Toutefois dans le cas 

où le permis de démolir et l'autorisation de construire susvisés étaient délivrés 

d'ici le premier avril deux mille quatorze (01.04.2014), mais pas exécutoires, ce 

délai sera automatiquement prorogé jusqu'au premier octobre deux mille 

quatorze (01.10.2014). Les parties restent libres de prolonger par acte 

authentique la durée de validité du présent acte». 

 Un droit d'emption sur la parcelle, cessible et annoté au Registre foncier, a été 
concédé au promettant-acquéreur en garantie de l'engagement de vendre de la 

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promettante-vendeuse. Son échéance était fixée au 1er avril 2014, respectivement 
au 1er octobre 2014, si le permis de démolir et l'autorisation de construire susvisés 
étaient délivrés à cette date, mais pas exécutoires (art. 8). 

 Le prix de vente de la parcelle a été fixé à 2'300'000 fr., et était payable à 
concurrence de 150'000 fr., versés par le promettant-acquérant le jour de l'acte par 
virement bancaire au notaire et de 2'150'000 fr. versés par le promettant-acquéreur 
en mains du notaire le jour de la signature de la vente (art. 13.1). 

 L'article 13.3. intitulé «Versement de l'acompte de CHF 150'000.-» prévoyait les 
modalités de libération dudit montant par le notaire pour le compte du promettant-
acquéreur, soit 90'000 fr. versés à la promettante-vendeuse dans les cinq jours à 
compter du dépôt de l'acte au Registre foncier, et le solde (60'000 fr.) dès le  
1er septembre 2013, ces montants n'étant pas productifs d'intérêts. 

 Les parties ont encore convenu du caractère exécutoire des prestations : 

 «- les comparants déclarent accepter l'exécution directe, au sens des articles 347 

et suivants du Code procédure civile (CPC) entré en vigueur le 1
er

 janvier 2011, 

des prestations convenues dans le présent acte, tendant respectivement, pour le 

promettant-acquéreur, au paiement du prix ou de l'indemnité et pour la 

promettante-venderesse au transfert de propriété de l'immeuble promis-vendu ou 

au remboursement de l'acompte. 

 Les comparants reconnaissent se devoir respectivement les prestations précitées. 

 - Le notaire soussigné attire expressément l'attention des parties sur le fait que le 

caractère exécutoire du présent acte, au sens de l'article 347 du code de 

procédure civile (CPC), implique notamment : 

• pour la promettante-venderesse, aux fins d'obtenir le paiement du prix de 

vente ou l'indemnité et, le cas échéant, pour la promettante-acquéreur 

(recte : le promettant-acquéreur) aux fins de recouvrir le montant de 
l'acompte, la possibilité de faire valoir le présent acte comme titre de 

mainlevée définitive au sens des articles 80 et 81 de la loi fédérale sur la 

poursuite pour dettes et la faillite (LP) avec pour conséquence notamment 

de priver le débiteur de son action en libération de dette; 

• (…)» 

 (art. 1 des dispositions diverses). 

 c. Les 28 mars et 1er avril 2014, l'autorisation de démolir une maison et un garage 
(M 2______), respectivement celle de construire deux villas mitoyennes sur la 
parcelle (DD 3______/1), ont été délivrées par le Département de l'aménagement, 

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du logement et de l'énergie (DALE). Aucun recours n'a été déposé contre ces 
autorisations. 

 Le 1er avril 2014, le Service de planification de l'eau a adressé au mandataire de 
B______ une facture de 8'162 fr., relative à la taxe d'écoulement en relation avec 
l'autorisation DD 3______. 

 Un complément d'autorisation (enregistré sous DD 3______/2) a été demandé par 
B______, à une date indéterminée. 

 d. B______ allègue avoir cédé son droit d'emption aux époux E______ et 
F______ (ci-après : les époux EF______). 

 A l'appui de cette allégation, il a produit un projet d'acte de vente portant sur la 
parcelle, entre A______, en qualité de vendeur, et les époux EF______, en qualité 
d'acheteurs, par devant Me G______, moyennant un prix de 2'300'000 fr., montant 
devant être remis au vendeur dans les dix jours à compter de l'inscription de l'acte 
au Registre foncier. 

 Il y est indiqué qu'intervient à l'acte Me E______, notaire agissant pour le compte 
de B______, pour consentir à la radiation du droit d'emption au profit de ce 
dernier, moyennant remboursement en faveur de B______ de l'acompte sur le prix 
de vente de 165'000 fr., versé antérieurement, remboursement devant être effectué 
par Me G______ dans les dix jours suivant l'inscription de l'acte au Registre 
foncier. 

 Il est précisé sur ce point : «Il est rappelé ici qu'un rendez-vous avait été fixé au 
30 septembre 2014 en vue de la signature du présent acte, rendez-vous qui a été 

déplacé par les parties. Le vendeur a fixé la date du 14 octobre 2014 pour venir 

signer (échéance de l'emption: 15 octobre 2014). En conséquence, l'indemnité de 

CHF 30'000.- prévue dans l'acte de promesse de vente et d'achat objet de 

l'emption ci-dessus n'est pas due au vendeur, ce qu'il reconnaît». 

 Cet acte devait être signé par A______, les époux EF______, Me E______ pour 
B______ et Me G______. 

 B______ allègue que A______ et les époux EF______ ont signé par-devant  
Me G______, le 14 novembre 2014, un acte de vente portant sur la parcelle. 

 Au Registre foncier, les époux EF______ apparaissent comme étant les 
propriétaires de la parcelle n°1______de la commune de D______. 

 e. Par requête en séquestre déposée le 13 novembre 2014 au greffe du Tribunal de 
première instance, B______ a conclu à ce que le Tribunal, sous suite de frais et 
dépens, ordonne le séquestre à concurrence de 150'000 fr. plus intérêts à 5% l'an à 

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compter du 2 octobre 2014, en mains de Me G______, de la créance de 2'300'000 
fr. de A______ contre Me G______.  

 B______ a fondé son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, indiquant que la 
promesse de vente et d'achat du 20 mars 2013, laquelle constituait un titre de 
mainlevée définitive, était arrivée à échéance le 1er octobre 2014 et que, depuis 
cette date, A______ devait le rembourser de l'acompte de 150'000 fr. Il indiquait 
qu'il y avait péril en la demeure, dès lors que l'acte de vente et d'achat entre  
celle-ci et les époux EF______ devait être signé le 14 novembre 2014. 

 f. Par ordonnance de séquestre SQ/566/2014 (séquestre n° 4______) dans la cause 
C/23158/2014, rendue le 13 novembre 2014, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a ordonné le séquestre, en faveur de B______, en mains de 
Me G______, de la créance de 2'300'000 fr. de A______ contre Me G______, à 
concurrence de 150'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an à compter du 2 octobre 2014. 

 Le Tribunal a en outre condamné A______ aux frais judiciaires, arrêtés à 750 fr. 

 g. Par courrier du 2 décembre 2014 adressé à A______, le Service de la 
planification de l'eau a mis celle-ci en demeure de régler, d'ici au 31 décembre 
2014, la somme de 1'862 fr., correspondant à une facture du 1er avril 2014 
concernant la taxe d'écoulement de la parcelle. Il était rappelé qu'en vertu de la loi 
cantonale sur les eaux, la taxe était exigible et due par le propriétaire à la 
délivrance de l'autorisation de construire ou lors du raccordement d'un bâtiment à 
l'égout public. 

 h. Le 9 janvier 2015, l'Office des poursuites a transmis l'ordonnance de séquestre 
du 13 novembre 2014 à A______. 

 i. En date du 19 janvier 2015, A______ a formé opposition contre l'ordonnance de 
séquestre du 13 novembre 2014, concluant, principalement, à son annulation et à 
la libération des biens séquestrés, et, subsidiairement, à la condamnation de 
B______ à la fourniture de sûretés à hauteur de 25'000 fr., à la réduction à 
111'838 fr. de la somme séquestrée par compensation et à la libération de la 
somme de 38'162 fr., avec suite de frais et dépens. 

 A l'appui de son opposition, tout en admettant que le titre produit était un acte 
authentique exécutoire au sens des art. 347 à 352 CPC, elle a fait valoir que ce 
contrat contenait des clauses complexes qui nécessitaient des interprétations 
relevant du juge du fond; en particulier, la convention ne précisait pas à quel titre 
la somme de 150'000 fr. lui avait été versée. Elle a soutenu qu'elle l'avait été à titre 
d'arrhes ou de clause pénale. B______ ayant violé son obligation de contracter la 
vente sans raison objective, ce montant ne devait pas lui être restitué. En tout état, 
le montant séquestré devait être compensé avec l'indemnité de 30'000 fr. due par 
B______ selon l'art. 4 de la convention en cas de renonciation de sa part à acheter 

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la parcelle, ainsi qu'avec le montant de 8'162 fr. concernant les frais relatifs aux 
autorisations, à charge du promettant-acquéreur, selon ce même art. 4. 

 j. Par mémoire réponse du 13 février 2015, B______ a conclu au déboutement de 
l'opposante de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 Il a expliqué que le montant de 150'000 fr. versé constituait un acompte sur le prix 
de vente, comme le mentionnait expressément l'acte du 20 mars 2013, lequel avait 
été instrumenté par-devant notaire et contenait des clauses absolument claires. 
Rien n'indiquait en effet dans cet acte que la somme de 150'000 fr. resterait 
acquise à  A______ en cas de non finalisation de l'acte de vente, que la condition 
suspensive soit réalisée ou non. En outre, le contrat en question prévoyait, dans 
l'hypothèse où la condition suspensive était réalisée mais que le promettant-
acquéreur n'exigeait pas la signature de l'acte, une indemnité de 30'000 fr. à payer 
par le promettant-acquéreur à la promettante-venderesse. Il était incohérent de 
prévoir deux indemnités cumulatives en faveur de A______. 

 B______ a en outre fait valoir que l'indemnité de 30'000 fr. n'était pas due, 
puisque ce n'était pas lui qui avait renoncé à la signature de l'acte de vente, mais 
A______, alors qu'il avait valablement cédé son droit d'emption aux époux 
EF______. 

 C'étaient les nouveaux propriétaires de la parcelle qui étaient redevables de la taxe 
de 8'162 fr., comme mentionné par le Service de la planification de l'eau. 

 B______ a accompagné sa réponse du 13 février 2015 de réquisitions de 
production de pièces, concluant à la production par Me G______ de l'acte de 
vente et d'achat signé le 6 octobre 2014 par Me E______ et les époux EF______, 
et par A______ de l'acte de vente et d'achat signé le 14 octobre 2014. 

 k. Lors de l'audience qui s'est tenue le 2 mars 2015, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions. La cause a été gardée à juger à l'issue de 
l'audience. 

 l. Le 13 avril 2015, un commandement de payer poursuite n° 5______, portant sur 
la somme de 150'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 2 octobre 2014 et de 1'035 fr. 60 
au titre de frais du procès-verbal de séquestre, en validation du séquestre 
n°4______ ordonné le 13 novembre 2014 (SQ/566/2014) a été notifié à A______. 
Opposition totale a été formée contre ledit commandement de payer. 

 m. Le 29 avril 2015, B______ a déposé une requête en mainlevée définitive et 
validation du séquestre n°4______ ordonné le 13 novembre 2014 (C/______). 

B. Par jugement OSQ/17/2015 du 5 mai 2015, le Tribunal a déclaré recevable 
l'opposition formée le 19 janvier 2015 par A______ contre l'ordonnance de 
séquestre rendue le 13 novembre 2014 dans la cause C/23158/2014 (ch. 1 du 

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dispositif), l'a rejetée (ch. 2), a mis les frais à la charge de A______, arrêtés à 750 
fr. et compensés avec l'avance fournie par celle-ci (ch. 3 et 4), a condamné 
A______ à verser à B______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (ch. 5) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

 En substance, le Tribunal a, préalablement, rejeté la requête en production de 
pièces, au motif que celles-ci n'étaient pas indispensables à la détermination de 
l'issue de litige. 

 Sur le fond, il a considéré que B______ avait rendu vraisemblable que le montant 
de 150'000 fr. avait été versé à titre d'acompte, selon les termes de la promesse de 
vente et d'achat du 20 mars 2013. Puisqu'il ressortait de la procédure que la 
parcelle avait été vendue à des tiers, l'acompte devait être remboursé. La question 
de savoir si l'indemnité de 30'000 fr. était due par B______ n'avait pas à être 
résolue, A______ n'ayant au demeurant pas subi de dommage puisque la vente 
avait finalement eu lieu. Enfin, le montant de 8'162 fr. devait être acquitté par les 
acquéreurs ayant bénéficié des autorisations y relatives. La promesse de vente 
constituait bien un titre de mainlevée définitive, de sorte que le cas de séquestre 
était donné, la réalisation des autres conditions n'étant pas contestée par les 
parties. Il n'y avait pas lieu à sûretés, A______ n'ayant pas rendu vraisemblable 
l'existence d'un dommage, ni le montant de celui-ci. 

C. a. Par acte expédié le 18 mai 2015 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ forme recours contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 
Cela fait, elle conclut, principalement, à l'annulation de l'ordonnance de séquestre 
n° 4______ du 13 novembre 2014 et à la libération des biens séquestrés, 
subsidiairement, à la condamnation de B______ à fournir des sûretés à hauteur de 
25'000 fr., à la réduction par compensation de la somme séquestrée à 111'838 fr. 
et à la libération de 38'162 fr., et encore plus subsidiairement au renvoi de la cause 
au Tribunal de première instance, le tout avec suite de frais et dépens. 

 A l'appui de son recours, elle produit des pièces figurant au dossier ainsi que des 
pièces nouvelles. 

 b. Par mémoire réponse du 26 mai 2015, B______ conclut au rejet du recours et à 
la confirmation du jugement entrepris. 

 Il produit des pièces antérieures au 2 mars 2015 ainsi que des pièces nouvelles. 

 c. Par arrêt du 29 mai 2015, la Cour, statuant sur requête de suspension de l'effet 
exécutoire du jugement entrepris, a constaté que le séquestre ordonné par le 
Tribunal de première instance le 13 novembre 2014 dans la cause  
C/23158/2014-19 SQP, au préjudice de A______, demeurait en vigueur en 
totalité, ex lege, jusqu'à droit jugé sur le recours formé par A______ contre le 
jugement OSQ/17/2015, rendu le 5 mai 2015 par le Tribunal de première instance 

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dans la cause précitée, dit en conséquence que la requête d'effet suspensif formée 
à titre préalable par A______ était sans objet et dit qu'il serait statué sur les frais 
liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

 d. Les 21 mai et 2 juin 2015, la recourante a adressé à la Cour une pièce nouvelle 
complémentaire, commentée dans un courrier d'accompagnement. 

 e. Dans une réplique spontanée du 8 juin 2015, la recourante a persisté dans ses 
conclusions, alléguant pour le surplus que des faits nouveaux s'étaient produits 
depuis le dépôt du recours le 18 mai 2015 et produisant des pièces antérieures au 
2 mars 2015, ainsi que de pièces nouvelles. 

 f. Par courrier du 11 juin 2015, elle a fait parvenir à la Cour une pièce nouvelle. 

 g. Par courrier du 17 juin 2015, B______ a conclu à ce qu'il soit tenu compte du 
comportement procédurier et téméraire de la recourante dans la décision sur frais 
et dépens. 

 Le même jour, il a déposé une duplique, dans laquelle il s'est déterminé sur les 
faits nouveaux allégués par la recourante dans sa réplique du 8 juin 2015. Il a 
produit des pièces antérieures au 2 mars 2015, ainsi que des pièces nouvelles. 

 h. Par courrier du greffe de la Cour du 18 juin 2015, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 

 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC).  

 Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours est recevable. 

 1.2 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 2ème phrase LP dispose 
que les parties peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à 
l'autorité judiciaire supérieure (cf. art. 278 al. 3, 1ère phrase, LP) contre la décision 
rendue sur opposition. Cette disposition instaure une exception (cf. art. 326 al. 2 
CPC) à l'art. 326 al. 1 CPC qui prohibe les conclusions, les allégations de faits et 
les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours. 

 Le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité des vrais nova, 
se référant en particulier au Message, selon lequel il s'agit en tous les cas des faits 

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nouveaux « proprement dits », soit ceux intervenus après la décision de première 
instance (Message concernant la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la 
faillite du 8 mai 1991, FF 1991, p. 200; cf. aussi arrêt 5P.296/2005 du  
17 novembre 2005 consid. 4.2.1, selon lequel il n'est pas arbitraire de considérer 
que seuls les vrais nova sont recevables). Il n'a en revanche pas tranché, 
respectivement, n'a pas abordé, la question de la recevabilité des pseudo-nova 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_980/2013 du 16 juillet 2014 consid. 4.2.3; 
5A_328/2013 consid. 4.3.2; 5A_364/2008 du 12 août 2008 consid. 4.1.2). 

 En l'espèce, les pièces produites par les parties antérieures au 2 mars 2015, date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, sont sans pertinence pour l'issue du 
litige de sorte qu'il n'y a pas lieu de se prononcer plus avant sur leur recevabilité. 
Celles postérieures à cette date, ainsi que les faits qu'elles contiennent, constituent 
de vrais nova dans la mesure où elles n'étaient pas connues du premier juge 
lorsque la cause a été gardée à juger. Elles sont donc recevables, étant cependant 
précisé qu'elles sont sans pertinence pour l'issue du litige. 

 1.3 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 

2. La recourante fait d'abord valoir une violation de son droit d'être entendue, au 
motif que des faits se sont produits entre le 2 mars 2015, date à laquelle la cause a 
été gardée à juger par le Tribunal de première instance, et le 15 mai 2015, date du 
jugement querellé, faits sur lesquels elle n'a pu s'exprimer, et ne peut le faire dans 
le cadre d'un recours, vu le pouvoir de cognition restreint de la Cour. 

 2.1 Il résulte de l'art. 29 al. 2 Cst. le droit des parties d'être informées et de 
s'exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant leur 
situation juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes 
et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et 
de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision 
à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1.). 

 2.2 En l'espèce, le Tribunal a rendu sa décision sur la base des faits connus et 
allégués jusqu'à la date à laquelle la cause a été gardée à juger et sur lesquels les 
parties ont pu s'exprimer. 

 Il a été retenu ci-dessus que les faits survenus après cette date, soit le 2 mars 2015, 
étaient sans pertinence pour la solution du litige (cf. consid. 1.2 ci-dessus). 

 Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu est en conséquence infondé et 
doit être rejeté. 

3. Dans un deuxième grief, la recourante reproche au premier juge d'avoir considéré 
que l'acte authentique produit valait titre de mainlevée définitive, alors qu'il 

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contenait des clauses complexes nécessitant des interprétations relevant de la 
compétence du juge du fond. Elle soutient pour le surplus que le juge aurait dû 
admettre la compensation avec sa créance en versement d'une indemnité de  
30'000 fr. et en remboursement de la taxe d'écoulement de 8'162 fr. Enfin, elle 
reproche au premier juge de ne pas avoir ordonné la fourniture de sûretés. 

 3.1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le créancier 
possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). 

 Contrairement aux cas de séquestre prévus aux chiffres 1 à 5 de l'art. 271  
al. 1er LP, point n'est besoin que le créancier rende vraisemblable l'existence de sa 
créance ou le fait qu'il est menacé dans ses droits pour obtenir un séquestre fondé 
sur le nouveau chiffre 6. De même, le prononcé du séquestre ne saurait être 
conditionné par l'urgence ou par le versement de sûretés. A cet égard, l'art. 273  
al. 1er 2e phr. LP ne trouve pas application lorsque le séquestre est fondé sur une 
décision, étrangère ou suisse, exécutoire. La principale - voire seule - condition à 
l'octroi du séquestre est donc l'existence d'un titre de mainlevée définitive au sens 
de l'art. 80 al. 1 et 2 LP (BOVEY, La révision de la Convention de Lugano et le 
séquestre, in: JdT 2012 II, p. 80 ss, 85; arrêt du Tribunal fédéral 5A_806/2014 du 
28 avril 2015 consid. 2.3.1.). 

 Le titre de mainlevée définitive dont il s'agit est celui visé par l'art. 80 LP, soit un 
jugement exécutoire (al. 1). Selon l'al. 2 ch. 1bis de cette disposition, sont 
assimilés à des jugements les titres authentiques exécutoires au sens des art. 347 à 
352 CPC. 

 Selon l'art. 347 CPC, les titres authentiques relatifs à des prestations de toute 
nature peuvent être exécutés comme des décisions aux conditions suivantes: a) la 
partie qui s'oblige a expressément déclaré dans le titre qu'elle reconnaissait 
l'exécution directe de la prestation; b) la cause juridique de la prestation est 
mentionnée dans le titre; c) la prestation due est: 1) suffisamment déterminée dans 
le titre, 2) reconnue dans le titre par la partie qui s'oblige, 3) exigible. 

 L'obligation doit être décrite dans l'acte authentique lui-même ou alors résulter 
d'un document y annexé. L'idée de base consiste à ce que l'autorité d'exécution 
puisse établir par elle-même et de façon certaine l'obligation à exécuter, sur la 
seule base de l'acte authentique et - le cas échéant - de documents 
complémentaires relatifs au contenu et à l'existence de la prestation due en vertu 
de la cause juridique mentionnée dans l'acte, sans qu'il ne soit question de 
procéder à de quelconques actes d'instruction. En application de ces critères, une 
prestation en argent doit être exprimée en chiffres, ou déterminable de façon 
certaine en fonction de données complémentaires. Si la prestation est soumise à 
conditions, la (non-)réalisation de celle-ci doit être documentée de façon 
irréfutable. Si les moyens de preuve en procédure sommaire ne sont pas 

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suffisamment liquides, la demande d'exécution doit être rejetée (JEANDIN, in CPC, 
Code de procédure civile commenté, 2011, n. 19 ad art. 348 CPC; WALPEN, in 
Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 52 ad art. 3487 
CPC). 

 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal 
ou une autorité administrative Suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de 
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 
ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de 
la prescription. Lorsque la poursuite est fondée sur un titre authentique exécutoire, 
le débiteur poursuivi ne peut opposer à son obligation que des objections qu'il 
peut prouver immédiatement (art. 81 al. 1 et 2 LP). 

 Le titre authentique exécutoire n'étant pas un jugement, il ne déploie pas autorité 
de chose jugée (art. 59 al. 2 let. c CPC), si bien que le débiteur poursuivi n'est pas 
limité par le champ de l'art. 81 al. 1 LP: il pourra au contraire opposer à son 
obligation de toutes sortes d'objection, pour autant qu'il soit en mesure de les 
«prouver immédiatement» (art. 81 al. 2 LP), par tous les moyens admissibles en 
procédure sommaire (art. 254 CPC). Le débiteur pourra en outre contester la 
nature de titre authentique exécutoire (art. 347 et 348 CPC) du document dont se 
prévaut le créancier (JEANDIN, op. cit., n. 5 ad art. 349 CPC; WALPEN, op. cit., n. 5 
ad art. 349 CPC). 

 Le débiteur peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que 
la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé (art. 352 CPC, art. 85a 
et 86 LP) (WALPEN, op. cit., n. 10 ad art. 349 CPC).  

 3.2 Celui qui donne des arrhes est réputé les donner en signe de la conclusion du 
contrat, et non à titre de dédit. Sauf usage local ou convention contraire, celui qui 
a reçu des arrhes les garde sans avoir à les imputer sur sa créance (art. 158 CO). 

 Si le contrat envisagé ne vient pas à chef, le créancier doit, si aucune peine 
conventionnelle et aucun dédit n'ont été convenus, rembourser les arrhes versées 
(MOOSER, in Commentaire romand du Code des obligations I, 2ème éd., 2012, n. 5 
ad art. 158 CO). 

 Lorsqu'une peine a été stipulée en vue de l'inexécution ou de l'exécution 
imparfaite du contrat, le créancier ne peut, sauf convention contraire, demander 
que l'exécution ou la peine convenue (art. 160 al. 1 CO). 

 3.3 En l'espèce, la promesse de vente et d'achat signée par les parties devant 
notaire le 20 mars 2013 vaut titre authentique exécutoire, dans la mesure où elle 
remplit toutes les conditions posées par l'art. 347 CPC. En particulier, la cause 
juridique de la prestation est mentionnée à l'art. 1 des dispositions diverses, soit, 
pour la recourante, le paiement du prix de vente ou de l'indemnité et pour l'intimé, 

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le transfert de propriété ou le remboursement de l'acompte. Le prix de vente, le 
montant de l'indemnité et celui de l'acompte sont clairement déterminés, soit 
2'300'000 fr., 30'000 fr. et 150'000 fr.  

 Il n'est pas contesté que l'intimé a versé 150'000 fr. d'acompte au moment de la 
signature de l'acte. Il est également établi que ce n'est pas l'intimé, mais les époux 
EF______ qui ont acquis la parcelle. Le contrat de vente promis n'a ainsi pas été 
exécuté entre les parties, de sorte que l'intimé a droit au remboursement de 
l'acompte (prestation alternative visée par l'art. 1 des dispositions diverses). 
Contrairement à ce que soutient la recourante, et au vu du texte clair de l'acte, le 
montant de 150'000 fr. n'a pas été versé à titre de dédit. Il était imputable sur le 
prix de vente en cas de conclusion du contrat, l'art. 13 ne laissant pas de place 
pour une autre interprétation. Il devait être restitué si la vente n'était pas menée à 
chef (art. 1 des dispositions diverses). Ce n'est que si le promettant-acquéreur 
renonçait à la vente, malgré la réalisation de la condition suspensive de l'obtention 
de diverses autorisations dans le délai convenu, que la recourante pouvait 
prétendre au paiement d'une indemnité de 30'000 fr. Rien dans le dossier ne 
permet de considérer qu'elle pouvait prétendre au versement d'un autre montant 
conventionnel, si la vente n'avait pas lieu dans d'autres circonstances que celles 
visées par cet art. 6. 

 S'agissant des conditions posées par l'art. 6 de l'acte, ouvrant le droit au versement 
d'une indemnité, la recourante n'a pas prouvé immédiatement que celles-ci étaient 
réalisées. Les circonstances exactes dans lesquelles la vente est intervenue au 
profit des époux EF______ plutôt qu'à celui de l'intimé ne ressortent en effet pas 
clairement des allégations des parties ni des pièces produites. L'intimé conteste 
avoir renoncé à exercer son droit, mais affirme l'avoir cédé. Dans la mesure où la 
vente a bien eu lieu, au prix mentionné dans l'acte, le droit de la recourante au 
versement de l'indemnité de 30'000 fr. n'est pas établi, ni même d'ailleurs rendu 
vraisemblable, de sorte que sur ce point l'acte ne vaut pas titre exécutoire et que la 
compensation ne pouvait être admise, comme l'a justement retenu le premier juge. 

 S'agissant enfin des 8'162 fr. relatifs à la taxe d'écoulement, ceux-ci entrent 
manifestement dans le champ de l'art. 4 de l'acte, et sont donc à teneur de texte à 
charge du promettant-acquéreur; ils ne sont pas visés expressément par la clause 
d'exécution, laquelle ne vise que le prix de vente, l'indemnité et l'acompte 
susmentionnés. A cela s'ajoute qu'on ignore si l'intimé a cédé ses droits  
(et obligations résultant de l'acte) aux époux EF______, et dans l'affirmative, à 
quel moment, de sorte que la créance en remboursement de ce montant que la 
recourante objecte en compensation ne peut être considérée comme prouvée 
immédiatement. La décision du premier juge de refuser la compensation sur ce 
point sera donc également confirmée. 

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 Compte tenu du fait que le séquestre est fondé sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, il n'y a 
pas de place pour des sûretés. 

 Au vu des considérations qui précèdent, le jugement querellé sera entièrement 
confirmé. 

4. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais (art. 106 al. 1 CPC), fixés 
à 1'125 fr. (art. 61 al. 1 OELP), y compris ceux relatifs à la décision sur effet 
suspensif, et qui seront compensés avec l'avance du même montant fournie par 
elle, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 La recourante sera par ailleurs condamnée à s'acquitter des dépens de sa partie 
adverse, lesquels seront arrêtés à 3'500 fr., TVA et débours compris (art. 84, 85  
al. 1, 89 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/17/2015 
rendu le 5 mai 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause  
C/23158/2014-19 SQP. 

Au fond : 

Le rejette. 

Confirme le jugement entrepris. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'125 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 
par l'avance fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser 3'500 fr. à B______, à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD, Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.