# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 198dca0d-919f-5fdc-bc97-da538e8d102a
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-26
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 26.08.2020 SK 2019 440
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2019-440_2020-08-26.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement 
SK 19 440

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 26 août 2020
(Expédition le 3 septembre 2020)

Composition Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Grütter
Greffière Baume

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3013 Berne
ministère public

Préventions tentative de meurtre, év. mise en danger de la vie d'autrui, év. 
tentative de lésions corporelles graves, év. lésions corporelles 
simples

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 16 août 2019 (PEN 2017 1152)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 21 décembre 2017 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation 
d'A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par 
D.], pages 494-496) :

I.1 Tentative de meurtre par dol éventuel, év. mise en danger de la vie d'autrui, év. 
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, év. lésions corporelles 
simples (art. 22 al. 1, 111, 129, 122, 123 ch. 2 al. 1 CP)

Commis le dimanche 15 février 2009, vers 5:15 heures, à Bienne, AA.________, devant le 
E.________, au préjudice de C.________, né le D.________, par le fait de s'être disputé 
à l'intérieur de la discothèque E.________ avec F.________ avant que le lésé ne 
vienne s'interposer pour séparer les deux premiers. Alors que le lésé et F.________ 
avaient quitté l'établissement pour se rendre à l'extérieur attendre leurs amis non loin 
de l'entrée en partant de l'idée que le différend était réglé, le prévenu, qui avait 
consommé plusieurs boissons alcoolisées et de la cocaïne, se trouvait déjà dehors et il 
a tout à coup sorti un couteau à cran d'arrêt de sa poche de pantalon, d'une longueur 
totale de 15 cm, la lame présentant une longueur de 6 cm et une largeur de 2.2 cm, 
ouvert ce couteau d'une seule main, s'est avancé en direction du lésé en se faufilant 
entre des tiers, puis a déboulé sur le lésé en tenant une main en l'air — étant précisé 
que le lésé n'a pas vu ce que le prévenu faisait de son autre bras. Le prévenu a donné 
un coup de couteau dans l'abdomen du lésé, par le bas de manière déterminée avec 
l'intention de le tuer à tout le moins par dol éventuel. Le prévenu avait conscience du 
risque auquel son comportement exposait la victime. Pour avoir déjà eu un tel 
comportement par le passé, le prévenu se rendait compte du danger qu'il induisait et 
s'est accommodé de sa concrétisation potentielle, étant précisé qu'il a affirmé au 
moment des faits qu'il n'avait pas peur de tuer quelqu'un. Le lésé a pris le prévenu par 
la nuque et l'a repoussé, si bien que le prévenu est tombé au sol. Le lésé s'est adossé 
au mur, éventuellement au store d'un kiosque, à côté de la porte d'entrée de 
l'établissement avant de constater qu'il saignait. Le prévenu lui a ainsi causé une 
blessure dans l'abdomen - sur le flanc gauche sous l'arc costal, lui causant une plaie 
horizontale de 3 cm de long et d'une profondeur de 3 à 6 cm, nécessitant une opération 
durant laquelle une hémorragie artérielle s'est présentée au niveau du grand omentum. 
Ni les intestins, ni la rate ou d'autres organes n'ont été touchés, mais la localisation du 
coup de couteau aurait pu entraîner ce genre de lésions avec un risque d'hémorragie 
importante ou de péritonite. Vu la chute de pression de la victime, celle-ci s'est trouvée 

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en danger de mort imminent. La victime a été hospitalisée durant cinq jours. Le lésé a 
aussi subi une coupure au pouce de la main gauche d'une longueur de 6mm.

I.2 Infr. à la LArm (art. 4 al. 1 let. C, 5 al. 1 let. c, 33 al. 1 let. a LArm, 7 al. 1 OArm)

Commis le dimanche 15 février 2009, vers 5h15, à Bienne, AA.________ et ailleurs 
à Bienne, par le fait d'avoir acquis et porté sur soi, dans sa poche de pantalon, un 
couteau à cran d'arrêt avec ouverture automatique pouvant être actionné d'une 
seule main, d'une longueur totale de 15 cm et dont la longueur de la lame était de 
6 cm.

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 16 août 2019 (D. 977-
981).

2.2 Par jugement du 16 août 2019 (D. 952-956), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (n’)a :
I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant de la prévention 
d’infraction à la loi sur les armes, commise le 15 février 2009, à Bienne pour cause de 
prescription de l’action pénale ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;

II.

- reconnu A.________ coupable de tentative de meurtre, infraction commise le 15 février 
2009, à Bienne, au préjudice de C.________ ;

III.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 6 ans, en tant que peine complémentaire à celle 
prononcée par jugement de la Cour suprême du canton de Berne du W.________ 
2009 ;

la détention extraditionnelle ainsi que celle pour des motifs de sûreté de 190 jours 
au total sont imputées à raison de la totalité sur la peine privative de liberté 
prononcée, étant constaté que A.________ a commencé à purger sa peine par 
anticipation le 7 mars 2019 ;

2. au suivi d’un traitement ambulatoire portant sur les troubles diagnostiqués par 
l’expert psychiatre ; 

3. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 14'100.00 d'émoluments et 
de CHF 57'256.50 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 71’356.50 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 40'327.20) ;

IV.

- fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :

Prestations jusqu’au 31 décembre 2017

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Tarif
Temps de travail à rémunérer 57.75 200.00 CHF 11'550.00

CHF 70.00
CHF 1'574.30

TVA 8.0% de CHF 13'194.30 CHF 1'055.55
CHF 14'249.85

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 14'249.85
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 14'437.50
CHF 70.00
CHF 1'574.30

TVA 8.0% de CHF 16'081.80 CHF 1'286.55
Total CHF 17'368.35

la rémunération par le canton CHF 3'118.50
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 3'118.50

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

Prestations jusqu’au 1er janvier 2018 :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 67.13 200.00 CHF 13'425.00

CHF 210.00
CHF 1'944.80

TVA 7.7% de CHF 15'579.80 CHF 1'199.65
CHF 16'779.45

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 16'779.45
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 16'782.50
CHF 210.00
CHF 1'944.80

TVA 7.7% de CHF 18'937.30 CHF 1'458.15
Total CHF 20'395.45

la rémunération par le canton CHF 3'616.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 3'616.00

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 31'029.30 ;

dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

V.

- ordonné :

1. le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution de peine ;

2. la confiscation du couteau saisi pour destruction (art. 69 CP) ;

3. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le numéro PCN G.________ soit soumise après l’échéance 
du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils d’ADN) ;

5

4. que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente 
(art. 17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;

5. la notification et la communication du présent jugement (…).

2.3 Par courrier du 18 août 2019 (D. 962), A.________ a annoncé l'appel. Son avocat, 
Me B.________, en a fait de même le 26 août 2019 (D. 966). 

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 16 décembre 2019 (D. 1027-1028), Me B.________ a déclaré 
l'appel pour A.________. L’appel est limité à la condamnation d’A.________ pour 
tentative de meurtre et à ses conséquences. 

3.2 Le Parquet général du canton de Berne a renoncé à déclarer un appel joint et à 
présenter une demande de non-entrée en matière (courrier du 13 janvier 2019, 
D. 1032-1033).

3.3 Par ordonnance du 22 janvier 2020, la Direction de la procédure a pris et donné 
acte du courrier du Parquet général susmentionné et a indiqué qu’une ordonnance 
de citation serait prochainement rendue (D. 1034-1035).

3.4 A.________ s’est adressé à la 2e Chambre pénale de la Cour suprême afin de 
demander un changement de son défenseur d’office par courrier daté du 10 mars 
2020 (D. 1048-1049).

3.5 Par ordonnance du 3 avril 2020, la requête de changement de défenseur d’office 
déposée par A.________ a été rejetée (D. 1058-1061), ce contre quoi ce dernier a 
fait recours auprès du Tribunal fédéral (D. 1076-1077). Par arrêt 1B_202/2020 du 
18 mai 2020, le Tribunal fédéral a considéré le recours d’A.________ comme 
irrecevable (D. 1081-1084). 

3.6 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle 
d’A.________, de son défenseur, Me B.________, et du Parquet général du canton 
de Berne (voir la citation, D. 1071-1072). 

3.7 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1092-1093).

3.8 Le Ministère public du canton de Berne a informé la Présidente e.r. qu’A.________ 
leur avait fait parvenir une plainte pénale dirigée contre elle (D. 1106). Par 
ordonnance du 6 juillet 2020, le Ministère public n’est pas entré en matière sur 
ladite dénonciation (D. 1107-1108).

3.9 La Direction de la procédure a demandé un rapport circonstancié sur le 
comportement du prévenu aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (D. 1112). Ce 
rapport a été déposé le 5 août 2020 par lesdits établissements (D. 1129-1138).

3.10 Par courrier du 21 juillet 2020 (posté le 24 juillet 2020) accompagné de diverses 
annexes, le prévenu a exposé les éléments qui seraient à son avis incorrects dans 
le dossier de la présente procédure, entre autres. A cette occasion, il a aussi 

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indiqué avoir porté plainte contre Me B.________ en qui il n’aurait plus confiance 
(D. 1114-1115).

3.11 Invité à se déterminer à ce sujet si nécessaire (D. 1119), Me B.________ a renoncé 
à prendre position tout en déposant une copie de l’ordonnance de non-entrée en 
matière rendue le 17 juillet 2020 par le Ministère public du canton de Berne au 
sujet de la plainte déposée par A.________ contre lui pour « non-assistance à 
personne en danger, omission de prêter secours, infractions prétendument 
commises à Witzwil, Berthoud et ailleurs entre 2015 et 2019 » (D. 1122-1125).

3.12 Par courrier du 6 août 2020, les Etablissements de la plaine d’Orbe ont transmis à 
la Cour de céans, leur rapport de comportement au sujet du prévenu accompagné 
de la liste information « séjour » et du détail des comptes du prévenu (D. 1129-
1137). Une copie de ce rapport a été transmise aux parties à la procédure 
(D. 1139-1141).

3.13 Le prévenu a commenté le rapport susmentionné par courrier du 13 août 2020 
(reçu le 18 août 2020) (D. 1147-1149).

3.14 Par ordonnance du 25 août 2020, la Direction de la procédure a requis l’édition des 
dossiers des procédures H.________ et I.________ auprès de la Chambre de 
recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne (D. 1151-1152). Dite 
requête a été admise le jour même (D. 1153-1156) et les dossiers ont été édités.

3.15 Lors de l’audience des débats en appel le 26 août 2020, la 2e Chambre pénale a 
décidé de joindre au dossier les éléments suivants :

- deux photographies du pouce de C.________ prises après les faits, remises 
par le SIJ ;

- deux décisions sur recours rendues par la Chambre de recours dans les 
procédures H.________ et I.________ ;

- la décision de placement en exécution anticipée de peine pour la date du 
7 mars 2019 ;

- un courrier de l’Office des affaires sociales (actuellement Office de l’intégration 
et de l’action sociale) du 1er juillet 2016 ainsi qu’un arrangement de paiement ;

- le dossier déposé par le prévenu le 24 juillet 2020 ;

- l’ancien contrat de travail du prévenu et une page de photos des lieux où sont 
survenus les faits, remis par le prévenu lors de l’audience.

En outre, elle a décidé que le courrier du prévenu du 24 juillet 2020 par lequel il 
soulève divers griefs à l’encontre de son avocat (D. 1114-1115), dans l’hypothèse 
où il devait être considéré comme une nouvelle demande de changement d’avocat, 
aboutissait à une décision de rejet. Il a été renvoyé aux motifs de l’ordonnance du 
3 avril 2020 et aux deux décisions sur recours rendues par la Chambre de recours 
dans les procédures H.________ et 330 (D. 1058ss) illustrant la propension du 
prévenu à faire des reproches infondés à une multitude de personnes intervenues 
dans le cadre de la présente procédure. En lien avec les éléments soulevés par le 

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prévenu contre son avocat, la Cour lui oppose sa mauvaise crédibilité générale et 
constate que la défense n’a clairement pas failli dans ses obligations. 

3.16 A l’issue de leurs plaidoiries, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la partie 
appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).

Me B.________ pour A.________ (D. 1189) :
1. Prononcer l’acquittement de la tentative de meurtre par dol éventuel, év. mise en danger de 

la vie d’autrui, év. tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, év. lésions 
corporelles simples (art. 22 al. 1, 111, 129, 122, 123 ch. 2 al. 1 CP) prétendument commise 
selon le chiffre 1 de l’acte d’accusation du 21 mars 2017 ;

2. Mettre les frais judiciaires de première et de deuxième instance à la charge de l’état ;

3. Allouer au prévenu une réparation du tort moral vu que la détention a excédé la durée 
autorisée à chiffrer d’office ;

4. Statuer sur les honoraires du défenseur d’office selon la note d’honoraires à déposer. 

Le Parquet général (D. 1190-1191) :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 16 août 2019 est 

entré en force dans la mesure où:

• il classe la procédure pénale contre A.________ s'agissant de la prévention 
d'infraction à la loi sur les armes, commise le 15.02.2009, à Bienne, pour cause de 
prescription de l'action pénale, sans allocation d'indemnité ni distraction de frais 
pour cette partie de la procédure ;

• il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me B.________ à un 
montant de CHF 31’029.30 ;

• il ordonne la confiscation du couteau saisi pour destruction (art. 69 CP).

2. En confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de tentative de 
meurtre, infraction commise le 15 février 2009, à Bienne, au préjudice de C.________.

3. Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 6 ans, en tant que peine 
complémentaire, sous déduction de la détention extraditionnelle et de la détention pour des 
motifs de sûreté subies ainsi que de la peine déjà exécutée par anticipation depuis le 7 mars 
2019.

4. Condamner également A.________ à suivre un traitement ambulatoire portant sur les 
troubles diagnostiqués par l'expert psychiatre dans son expertise du 24 juin 2019.

5. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.

6. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques, 
communications).

7. Ordonner le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution anticipée de 
peine.

3.17 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré être désolé des mots qu’il a 
prononcés le soir des faits à la témoin J.________ sous l’influence de la peur. Il a 
ajouté être conscient qu’un individu avait été blessé et a souhaité que la Cour soit 
correcte et clémente dans son jugement. Il a souligné n’avoir jamais eu l’intention 
de blesser C.________ et a invité le Tribunal à se référer au rapport de détention. Il 
a expliqué qu’il ne souhaitait pas avouer quelque chose qui ne s’était pas passé. 
A.________ a relevé qu’il avait été honnête en reconnaissant avoir tenu les propos 
qui lui sont reprochés à la témoin J.________. Dès lors, il y a lieu de considérer 
qu’il a été honnête sur le reste de l’affaire. Il souligne qu’il n’est pas genre d’homme 

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à attaquer les gens et si les faits s’étaient vraiment déroulés comme la victime le 
prétend, il n’aurait pas fait recours.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, l’appel est limité à la reconnaissance de culpabilité pour tentative de 
meurtre et, par voie de conséquence, à la peine, à la mesure et aux frais. La 
fixation de la rémunération du mandat d’office du mandataire n’a pas été contestée. 
L’obligation de remboursement n’est pas entrée en force. Les modalités 
d’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques ne sont pas 
susceptibles d’entrer en force indépendamment de la peine prononcée et devront 
donc également être revues. Le classement de la procédure s’agissant de la 
prévention d’infraction à la loi sur les armes survenu en première instance est, 
quant à lui, d’ores et déjà entré en force de chose jugée de même que ses 
conséquences en terme de frais et d’indemnité (ch. I. du dispositif du jugement de 
première instance), ce qui devra être constaté.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) d'A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un 
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou 
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

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II. Faits et moyens de preuve

6. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

6.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 981-996). Les parties n’ayant pas contesté ce 
résumé, les éléments soulevés par le prévenu dans son document du 21/24 juillet 
2020 étant sans pertinence quant au présent jugement et étant donné qu’il n’y a 
pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres termes, la 
2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.

7. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

7.1 En procédure d’appel, un rapport de détention concernant le prévenu a été déposé 
par les Etablissements de la plaine de l’Orbe (D. 1129-1138). L'extrait du casier 
judiciaire du prévenu requis en seconde instance est identique à celui dont 
disposaient les Juges de première instance (D. 1092-1093). Ont encore été joints 
au dossier les photographies de la lésion au pouce subie par la victime, deux 
décisions de la chambre de recours pénale dans les procédures H.________ et 
I.________, la décision de placement en exécution anticipée de peine pour la date 
du 7 mars 2019 et un arrangement de paiement de la Caisse de l’Etat de Berne 
concernant le prévenu ainsi qu’un courrier de l’Office des affaires sociales 
(actuellement Office de l’intégration et de l’action sociale) du 1er juillet 2016 au 
prévenu qui en est la cause. En débats, le 26 août 2020, il a été procédé à 
l’audition du prévenu, dont les déclarations seront reprises ci-après dans la mesure 
de leur pertinence. Enfin, le prévenu a déposé deux documents à l’issue de son 
audition, à savoir un contrat de travail et une page de photos des lieux où sont 
survenus les faits. 

III. Appréciation des preuves

8. Règles régissant l’appréciation des preuves

8.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 996-998), sans les répéter.

9. Arguments des parties

9.1 Lors de sa plaidoirie du 26 août 2020, la défense a exposé qu’aucun témoin n’a vu 
le comportement reproché au prévenu. Elle a relevé la haute crédibilité 
d’A.________ qui a répété à maintes reprises la même version des faits, riche en 
détails et homogène, encrant son propos dans la réalité. Les déclarations du lésé 
ont évolué lors de ses auditions successives et une même constance ne peut 
clairement pas lui être reconnue. Les déclarations du prévenu ne contiennent 
aucun signe de fantaisie ou de mensonge et il a répondu de manière directe aux 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

10

questions qui lui ont été posées. Me B.________ a expliqué qu’il est normal 
qu’A.________ n’ait pas reçu le coup de bouteille allégué après avoir donné le 
coup de couteau, puisqu’il a tenté de l’éviter avec un geste dissuasif. Il a ajouté que 
la lame du couteau est à sortie automatique, de sorte qu’elle sort vite et qu’il est 
aisé d’ouvrir le couteau avec une seule main, contrairement à ce que soutient le 
Tribunal de première instance. Me B.________ a relevé qu’A.________ a toujours 
parlé d’un geste dissuasif horizontal. Il a souligné que, lors d’un geste dissuasif, 
une force cinétique est de toute manière engendrée, que l’on veuille ou non 
toucher quelqu’un ou un objet. En l’espèce, la force cinétique peut expliquer à elle 
seule la blessure du lésé. En outre, la blessure au pouce de C.________ pourrait 
tout à fait avoir été causée par une bouteille de verre cassée et cette blessure ne 
contredit en rien la version des faits du prévenu. Me B.________ a mis en exergue 
les contradictions dans les déclarations du lésé. La crédibilité de F.________ n’est 
également pas bonne, selon la défense. Me B.________ a souligné que personne 
n’a vu le prévenu se faufiler et zigzaguer dans la foule avec un bras en l’air comme 
le prétend le lésé. Pour la défense, si les faits se sont déroulés tels que le prévenu 
le décrit, il est en revanche parfaitement normal que personne n’ait vu la scène, 
puisqu’ils étaient seuls à l’endroit de l’infraction. La défense est revenue sur la 
déclaration de la témoin L.________ qui a dit avoir entendu un bruit de verre cassé 
juste avant qu’une bagarre commence et a indiqué que ces propos devaient 
clairement être mis en lien avec la bouteille cassée utilisée par le lésé contre le 
prévenu. Elle a souligné qu’A.________ a perdu son couteau après le coup, preuve 
qu’il ne voulait vraiment pas heurter quelque chose ou quelqu’un avec celui-ci. S’il 
avait vraiment souhaité poignarder le lésé, il aurait tenu le couteau avec beaucoup 
plus de fermeté et ne l’aurait pas laissé sur place en partant. Enfin, Me B.________ 
a souligné l’étrangeté du comportement du lésé qui a renoncé à toutes prétentions 
civiles. Il a relevé que le Tribunal de première instance a retenu que la bouteille 
cassée n’existait pas, car personne ne l’avait vue. Toutefois, il a bien retenu qu’un 
coup de couteau avait été donné alors que personne n’avait vu le comportement 
reproché.

9.2 De l’avis du Parquet général, la seule version des faits possible est celle du lésé. 
Les déclarations de la victime sont restées constantes malgré l’écoulement du 
temps. En 2009, la victime a soutenu avoir été traitée de « fils de pute » par le 
prévenu, ce qui ressort également de son audition suivante, six ans plus tard. 
C.________ a toujours prétendu que le prévenu l’avait attaqué hors de la 
discothèque et qu’il ne l’avait pas vu arriver. Il a maintenu ne pas avoir vu le 
couteau durant toutes ses auditions. Le lésé s’incrimine lui-même, puisqu’il admet 
avoir consommé des stupéfiants le soir des faits. Il donne des détails périphériques 
qu’on ne penserait pas à inventer, comme par exemple le fait que le prévenu est 
parti sur la gauche après les faits, car sur la droite il y avait des gens qui 
bouchaient le passage. Enfin, il n’a pas chargé inutilement le prévenu, n’a pas 
souhaité éviter une confrontation et n’a pas voulu continuer à participer à la 
procédure. En outre, C.________ a subi une blessure défensive au pouce qui 
correspond tout à fait à sa version des faits. Mme la Procureure extraordinaire a 

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souligné que les déclarations du prévenu manquent de logique. En effet, le 
prévenu prétend que F.________ lui aurait dit « qu’est-ce que tu fous là connard. 
Tu devrais être en prison… » alors que F.________ ignorait tout d’A.________ et 
de ses démêlés judiciaires. La bouteille cassée n’a pas été retrouvée sur les lieux 
et personne ne l’a vue. Le prévenu a d’ailleurs donné une explication lors des 
débats en seconde instance selon laquelle la bouteille aurait préalablement été 
cassée à l’intérieur de la discothèque et aurait été cachée par F.________ dans 
une poubelle ou dans les égouts après les faits. De l’avis du Parquet général, cette 
nouvelle version ne tient pas du tout et aucune personne présente ne relate des 
faits qui pourraient la corroborer. Comment auraient-ils pu casser une bouteille à 
l’intérieur de la discothèque sans que les sécuritas ne le remarquent ? En outre, 
F.________ devait très certainement avoir autre chose à faire que de cacher une 
bouteille alors que son ami venait de recevoir un coup de couteau. Le Parquet 
général a également relevé qu’il était étrange que personne n’ait vu l’arme, si le but 
réel du prévenu était de faire peur au lésé. En effet, si l’on souhaite avertir une 
personne, on s’assure qu’elle voie distinctement le couteau. Or, le prévenu a fait 
tout le contraire puisqu’il a levé la main droite pour mieux cacher le couteau qu’il 
avait dans l’autre main. S’agissant du bruit de verre entendu par la témoin 
L.________, il faut clairement le mettre en lien avec la suite de sa déclaration selon 
laquelle une voiture avait été endommagée. Partant, il n’y a pas lieu d’en tenir 
compte. La force utilisée sur le couteau qui a transpercé chemise et veste, ainsi 
que la profondeur de la blessure, ne correspondent en rien à la version du geste 
dissuasif servie par le prévenu. Enfin, le Parquet général a ajouté que le témoin 
O.________ n’a pas constaté de bagarre alors qu’il se trouvait à proximité 
immédiate des lieux.

10. En l’espèce

10.1 Faits non contestés

10.1.1 Il n’est pas contesté qu’une altercation verbale a éclaté entre le prévenu, 
F.________ et C.________ le 15 février 2009 au petit matin à l’intérieur de la 
discothèque du « E.________ » à Bienne.

10.1.2 Quelques minutes après, alors que tous les protagonistes étaient sortis de la 
discothèque, C.________ a été blessé par le couteau tenu par le prévenu. Le lésé 
admet avoir riposté. Le prévenu s’en est allé en direction du Palais des congrès de 
Bienne. 

10.2 Faits contestés et versions en présence

10.2.1 Si l’altercation verbale entre eux à l’intérieur de la discothèque et le coup de 
couteau ne sont pas contestés, A.________ explique avoir voulu se défendre 
contre C.________ et F.________ qui tentaient de l’immobiliser. Le prévenu a 
expliqué qu’une fois à l’extérieur de la discothèque, une bagarre a éclaté et que 
F.________ le tenait fermement des deux mains, l’une aux triceps et l’autre sur son 
avant-bras gauche. C.________, quant à lui, lui aurait immobilisé le bras droit, au 
niveau du haut de l’épaule, avec sa main gauche. Ainsi, le prévenu aurait tenté de 

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se débattre, sans réussir à se défaire de l’emprise des deux autres protagonistes. 
Le prévenu aurait alors vu un objet dans la main droite de C.________ qu’il a 
identifié à 95 % comme une bouteille de verre cassée. C.________ aurait ensuite 
fait un mouvement avec cet objet, ce qui aurait effrayé le prévenu. Ce dernier aurait 
sorti en une fraction de seconde le couteau qu’il détenait dans sa poche latérale de 
pantalon. Avec ce couteau, il aurait fait un balayage de droite à gauche afin de se 
défendre et d’effrayer C.________ qui venait contre lui avec l’objet tranchant. Au 
même moment, C.________ se serait fiché sur la lame du couteau, alors qu’il se 
dirigeait sur le prévenu avec la bouteille cassée. Selon la version du prévenu, il 
aurait donc simplement voulu se défendre contre l’agression de C.________ qui 
souhaitait l’attaquer avec une bouteille cassée et ce serait par accident que la lame 
s’est plantée dans le corps du lésé, ce dernier ayant avancé au moment où lui-
même faisait un geste d’intimidation avec le couteau. A l’en croire, le prévenu serait 
resté quelques minutes sur place avant de partir. 

C.________ a donné une version différente des faits s’étant déroulés à l’extérieur 
de l’établissement. En effet, pensant que le différend survenu à l’intérieur du 
« E.________ » était réglé avec le prévenu, il serait sorti, accompagné de 
F.________, et se serait dirigé vers le kiosque M.________ afin d’attendre d’autres 
personnes. C’est alors que le prévenu se serait dirigé vers C.________ et lui aurait 
donné un coup de couteau dans l’abdomen. La victime admet avoir repoussé 
violemment le prévenu, ce qui l’aurait fait tomber à terre, avant que ce dernier ne 
prenne immédiatement la fuite en direction du Palais des Congrès. 

10.3 Analyse de la Cour de céans

10.3.1 La présente affaire, comme bien d’autres de ce genre, est caractérisée par le 
paradoxe existant entre le nombre de personnes présentes au moment des faits 
(cf. ch. 10.3.4) et l’absence de témoins non directement impliqués qui auraient suivi 
l’action de bout en bout et qui pourraient la rapporter en détails aux autorités de 
poursuite pénale. En l’occurrence, il est donc nécessaire d’apprécier l’ensemble 
des moyens de preuve au dossier pour en tirer les quelques éléments que chacun 
d’eux permet d’apporter à l’établissement des faits. Par ailleurs, la procédure 
présente la particularité qu’au vu de la fuite du prévenu immédiatement après les 
événements qui lui sont reprochés, celui-ci disposait de la connaissance d’une 
majeure partie de ces moyens de preuve (D. 373) lors de sa première audition, le 
21 août 2015, plus de six ans après les faits.

10.3.2 Tout d’abord, le prévenu a expliqué avoir vu C.________ se diriger contre lui avec 
une bouteille en verre cassée. Toutefois, personne ne fait état d’un tel objet à 
proximité du lieu de l’infraction. Il convient à cet égard de relever que l’agent de 
police N.________, qui n’était pas en service mais qui se trouvait sur place, a 
sécurisé les lieux sans toutefois avoir vu une bouteille cassée en verre, ce qui 
aurait, sans nul doute possible, attiré son attention si tel avait été le cas, au vu de 
sa profession (D. 106-109). L’agent de sécurité présent sur place n’a également 
rien remarqué de la sorte (D. 142-149) et aucune bouteille cassée n’a été retrouvée 
sur place. S’ajoute à cela que le prévenu n’a in fine pas reçu de coup de bouteille 

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en retour suite au coup de couteau qu’il a donné, étant précisé que C.________ 
n’était alors manifestement pas homme à recevoir un coup de couteau sans réagir, 
puisqu’il expose lui-même avoir repoussé le prévenu si fortement que celui-ci est 
tombé par terre (D. 41 l. 17 ; D. 51 l. 289-291) et avoir peut-être ensuite brièvement 
envisagé d’en découdre avec lui (D. 52 l. 321). Bien que L.________ ait déclaré 
avoir entendu un bruit de verre cassé (D. 93, l. 35-36), elle a souligné 
spontanément juste après, qu’elle avait entendu un automobiliste se plaindre de 
dégâts sur son véhicule. Partant, il y a lieu d’écarter cet élément qui n’est 
clairement aucunement lié à la présente affaire. En seconde instance, le prévenu a 
présenté une nouvelle version (rendant d’ailleurs inutilisable à son profit les 
déclarations de L.________), en tant que seule solution possible concernant la 
bouteille, soit celle selon laquelle le lésé avait cassé ladite bouteille à l’intérieur de 
la discothèque, bouteille que F.________ aurait ensuite cachée dans une poubelle 
ou dans les égouts après les faits. Cependant, dans ses premières déclarations, le 
prévenu ne mentionne la présence de cette bouteille qu’au moment de son 
agression alors qu’il aurait dû immanquablement la voir lorsque les trois 
protagonistes sont descendus ensemble les escaliers de la discothèque puis 
lorsqu’ils se sont disputés. Il est en effet impossible que le lésé ait sorti une 
bouteille cassée de sa poche de veste au moment des faits. Ce dernier se serait 
blessé lui-même en agissant de la sorte ou la bouteille serait restée prise dans son 
vêtement. Cette ultime version, bien tardive, est invraisemblable.

10.3.3 Le prévenu a relevé avoir été aux prises avec C.________ et F.________ qui 
auraient tenté de l’immobiliser. Toutefois, à nouveau, aucune personne présente 
sur place ne semble avoir remarqué une telle bagarre à l’extérieur de la 
discothèque ce soir-là, pas même O.________ qui était à proximité immédiate des 
faits puisqu’il a été bousculé par la victime qui a perdu l’équilibre après le coup de 
couteau (D. 131-133). Par ailleurs, l’argument de la défense selon lequel le coup 
de couteau n’a pas non plus été perçu par des témoins n’est pas pertinent car un 
coup de couteau tel que décrit par la victime est bien plus rapide et discret qu’une 
bagarre mettant aux prises plusieurs protagonistes. 

10.3.4 Le prévenu a expliqué qu’il était seul avec C.________ et F.________ au moment 
des faits, que « sur l’endroit lui-même, il n’y avait personne d’autre, bien que ce fût 
la fin de soirée » (D. 60, l. 62 et 65 l. 314). Toutefois, toutes les autres personnes 
interrogées ont fait part du fait que beaucoup de monde se trouvait à l’extérieur de 
la discothèque à cette heure-là. O.________ a expliqué que « [b]eim verlassen des 
E.________ befanden sich sehr viele Leute direkt vor dem Ausgang, resp. im 
Bereich des nahe gelegenen Kiosk » (D. 131, l. 15-16; également D. 132 l. 43). 
P.________ parle d’un « attroupement d’une quinzaine de personnes, devant le 
kiosque » (D. 139, l. 19-20). N.________ a, quant à lui, expliqué que « sich ca. 50 
Leute beim und rund um den Tatort aufhielten » (D. 107, l. 24). L.________ a 
affirmé qu’il y avait « plein de monde » à l’extérieur de la discothèque au moment 
des faits (D. 93, l. 40). Enfin, le lésé a affirmé que le prévenu s’est précipité sur lui 
accompagné de « deux ou trois autres » (D. 41 l. 14-15) en zigzagant « dans la 
foule » (D. 51 l. 289). Il a en outre pu décrire assez précisément deux de ces 

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personnes au cours de la même audition (D. 41 l. 48-51 – D. 42 l. 1-11). 
F.________ confirmera également la présence de « pas mal de monde dehors » 
au moment des faits (D. 122 l. 40). Partant, contrairement à ce qu’a plaidé la 
défense, il y a lieu de considérer que le prévenu n’est pas crédible quand il 
explique avoir été seul dehors avec le lésé et F.________ au moment et à l’endroit 
des faits. 

10.3.5 En outre, la Cour de céans rejoint le Tribunal de première instance lorsqu’il 
considère que le déroulement des faits tel que décrit par le prévenu est, du point de 
vue de la physique et de la dynamique, tout simplement impossible. En effet, le 
prévenu n’aurait manifestement pas eu la latitude de mouvement et le temps 
nécessaires pour se saisir de son couteau dans la poche latérale de son pantalon, 
s’il avait été sous l’emprise de deux personnes (dont une faisait au moins 100 kg 
au moment des faits [D. 172]) de la manière dont il le décrit. Bien que l’ouverture 
du couteau soit automatique, il y a lieu de prêter une attention toute particulière au 
moment de son ouverture afin de ne pas se blesser aux doigts, comme les 
membres de la 2e Chambre pénale l’ont eux-mêmes expérimenté. En outre, cette 
opération (soit sortir le couteau du pantalon puis actionner l’ouverture de la lame) 
doit clairement s’opérer en deux temps au minimum quant à la prise en main du 
couteau, au vu en particulier du fait que le couteau n’est pas aisé à saisir, 
spécialement en raison de la taille et de l’étroitesse de son manche. La sortie de la 
lame en actionnant l’ouverture automatique nécessite un positionnement non 
naturel des doigts, différent de celui nécessaire à saisir le couteau pour le sortir 
d’une poche. Il convient d’ajouter que le prévenu aurait dû effectuer cette opération 
sous le coup de l’énervement ainsi que de l’influence de l’alcool et de la cocaïne, 
tout en étant entravé à un bras et à une épaule par deux personnes. Ainsi, dans 
ces conditions, même pour un initié, extraire ce couteau à ouverture automatique 
d’une poche de pantalon et le rendre opérationnel afin de pouvoir menacer une 
personne prend un certain temps et un minimum d’attention. Les déclarations du 
prévenu ne sont, sur ce point également, pas crédibles. 

10.3.6 Le rapport médical du 15 février 2009 (D. 162-163) et son complément du 22 avril 
2009 (D. 169-173) font état d’une blessure horizontale d’environ 2.5-3 cm à 
l’abdomen de C.________, ce qui ne paraît guère compatible avec la version des 
faits donnée par le prévenu selon laquelle il aurait menacé le lésé avec le couteau 
en faisant un geste de balayage horizontal de gauche à droite pour l’effrayer (D. 60 
l. 79) et ce dernier se serait placé sur la trajectoire de sa lame. En effet, un geste 
d’avertissement avec un couteau se fait, la plupart du temps, instinctivement avec 
la lame en position verticale et non horizontale, et laissera une blessure bien moins 
précise et nette qu’en l’espèce, celle-ci présentant les caractéristiques d’une 
blessure produite à la suite d’un coup ciblé et direct (D. 228). Il est relevé à ce 
propos que lors de sa première audition (D. 60 l. 79) et lors des débats de première 
instance (D. 923 l. 43-44), le prévenu a déclaré avoir fait un geste d’avertissement 
horizontal de droite à gauche, alors que lors de son audition en 2016, il a parlé d’un 
geste d’intimidation fait de bas en haut (D. 88 l. 119). En outre, tant C.________ 
que F.________ ont affirmé à de nombreuses reprises (D. 42 l. 48, 54 l. 416, 117 l. 

15

24, 118 l. 16, 128 l. 330) ne pas avoir vu le couteau, alors que le prévenu explique 
avoir fait une balayette d’avertissement avec celui-ci – respectivement un geste de 
semonce, selon la version intermédiaire du prévenu –, ce qui met également à mal 
la version d’A.________. Le prévenu affirme que C.________ s’est avancé et s’est 
littéralement embroché sur la lame (D. 60 l. 79-80), malgré son geste 
d’avertissement, ce qui paraît plus qu’étrange puisque dans sa version, le lésé est 
en prise directe avec lui, ce qui signifie que C.________ aurait alors dû avoir dans 
cette hypothèse toute son attention focalisée sur A.________. Inversément, dans la 
version de la victime, il est parfaitement compréhensible qu’elle n’ait pas perçu la 
présence du couteau puisque l’attaque est survenue par surprise – alors qu’elle 
considérait le différend comme clos – et qu’elle n’ait donc eu conscience que de 
l’arrivée rapide et soudaine du prévenu, l’attention attirée sur le bras que ce dernier 
avait « en l’air » et ne réalisant donc pas ce qu’il faisait avec l’autre (D. 41 l. 15-16). 
La Cour ne saisit guère comment le prévenu aurait pu faire un geste de droite à 
gauche avec le couteau, alors qu’il était soi-disant « pris au bras gauche, au bras 
droit » par les deux autres protagonistes (D. 65 l. 329-330), tout en connaissant le 
gabarit de la victime à l’époque (1 mètre 82 pour 105 kg ; D. 43 l. 2). En outre, le 
silence du prévenu au moment des faits laisse le Tribunal songeur (D. 924 l. 39, 
129 l. 356, 929 l. 2-3), quand bien même l’action s’est déroulée rapidement. S’il 
avait vraiment souhaité intimider C.________, il est évident qu’il aurait assorti son 
geste d’avertissement d’un message verbal tendant au même but, ce qui aurait été 
logiquement effectué de manière simultanée et ne prenait aucun temps 
supplémentaire. 

10.3.7 Bien que la profondeur du coup de couteau n’ait pas été mesurée, le rapport 
médical du Dr Q.________ souligne que la lame de 6 cm a dû pénétrer entièrement 
dans l’abdomen de C.________ (D. 163). L’expertise de l’Institut de médecine 
légale confirme que cette hypothèse est possible et évalue la profondeur minimale 
de la blessure à 3 ou 4 cm (D. 209), vu la constitution de la victime et la localisation 
de la blessure. Partant, la force qui a dû être utilisée par le prévenu n’a strictement 
rien à voir avec un geste d’avertissement débouchant sur un simple accident lors 
duquel la victime se serait fichée sur le couteau. Pour que la lame s’enfonce aussi 
profondément dans la chair du lésé, il est incontestable qu’il a fallu que le prévenu 
exerce de la force sur la lame en direction de celui-ci avec détermination, sans quoi 
elle n’aurait pas pénétré ainsi dans le corps de C.________, après avoir transpercé 
sa veste ainsi que sa chemise (D. 229-234). La force cinétique évoquée par la 
défense serait manifestement insuffisante. Ces constats discréditent également la 
thèse du prévenu. En effet, le prévenu décrit avoir fait son geste de balayage 
« sans force » (D. 88 l. 119) en n’ayant pas le bras complètement tendu (D. 924 
l. 21), expliquant que la lame du couteau a « rencontré » le corps de la victime (D. 
923 l. 40) et que la seule force exercée est celle du lésé s’avançant (D. 88 l. 120-
125), ce qui est en complète contradiction avec la lésion telle que documentée. 

10.3.8 Le rapport médical complémentaire du 22 avril 2009 relève que C.________ a été 
grièvement blessé, même si aucun organe vital n’a été touché. Sa blessure à 
l’abdomen aurait pu être mortelle (D. 169). Une hémorragie artérielle est survenue 

16

au niveau du grand omentum (D. 209). L’expertise médico-légale de l’Institut de 
médecine légale du 22 août 2016 précise que la localisation du coup de couteau 
aurait pu entraîner des lésions perforantes des intestins, de l’estomac ou de la rate. 
Cela aurait pu causer des hémorragies importantes ou une péritonite (D. 209). Dite 
expertise souligne encore qu’au vu des données relatives à la tension et au pouls 
du lésé, celui-ci se trouvait en état de choc hypovolémique imminent, donc en 
danger de mort imminent (D. 209), ce qui nécessitait une opération d’urgence 
(D. 210). Il a été hospitalisé durant 5 jours et a été en arrêt de travail durant deux 
semaines (D. 171-173). Il est souligné au surplus que le rapport du Dr Q.________ 
ne prenait pas en compte le choc hypovolémique imminent. Partant, contrairement 
à ce qu’a prétendu la défense, le risque de mort imminent encouru par le lésé est 
établi.

10.3.9 Alors que le prévenu a expliqué avoir été « bien » et « pas bourré » (D. 59 l. 42, 64 
l. 258 ; D. 87 l. 63) toute la soirée, malgré le fait qu’il ait admis avoir consommé 5-6 
whiskys et entre 0.5 et 0.75 gramme de cocaïne (D. 59 l. 32-33 et 64 l. 284 ; D. 87 
l. 60), la témoin J.________ – qui n’avait aucune raison de charger le prévenu dans 
ses déclarations puisqu’elle a fait montre de sollicitude à son égard le 15 février 
2009 – l’a décrit comme énervé et « sous l’influence de la cocaïne et de l’alcool » 
(D. 98 l. 21). Elle a d’ailleurs précisé qu’« il articulait très mal » et qu’elle doutait 
« qu’il se souvenait de ce qui s’était vraiment passé au vestiaire » (D. 98 l. 20-22). 
L’état du prévenu est également corroboré par les déclarations de la victime qui a 
relevé qu’A.________ était sorti de la foule en zigzagant (D. 51 l. 289 et 928 l. 42-
43). C.________ a relevé qu’il lui était apparu à l’intérieur de la discothèque que le 
prévenu était « sous substance », tout excité avec le regard vitreux et, lui semblait-
il, sentant l’alcool à 3 km (D. 55 l. 482-483). J.________ a en outre affirmé – lors de 
son audition du 2 mars 2009 également – que le prévenu lui avait dit, juste après 
les faits, « [t]u sais, j’ai déjà failli tuer quelqu’un, alors j’ai pas peur de tuer 
quelqu’un » (D. 99 l. 10-11). Ces propos ont d’ailleurs été confirmés à la police le 
17 février 2009 dans une teneur plus vindicative par K.________ à qui J.________ 
les avait rapportés l’après-midi après les faits (D. 135 l. 4-5 ; D. 134 l. 21-22 ; D. 
934 l. 25 et D. 933 l. 37-38) et attestent que le prévenu ne s’est pas défendu contre 
une attaque, mais que celui-ci venait bien plutôt d’employer de gros moyens pour 
résoudre un différend. En effet, de telles paroles ne peuvent que difficilement être 
prononcées par une personne qui s’est simplement défendue contre une 
agression. Au vu de l’ensemble de l’entretien rapporté par J.________ et de la 
manière dont il se termine (D. 99 l. 13-15), un tel scénario n’entre pas en ligne de 
compte. Au surplus, on relèvera que le prévenu ne donne pas d’explications 
plausibles pour rendre ce discours compatible avec sa version des événements, 
lorsqu’il lui est opposé (D. 87 l. 70-75 ; D. 89 l. 152-155). 

10.3.10 S’ajoute à cela que l’attitude du prévenu juste après les faits, soit celle de 
quitter les lieux – même si le prévenu s’est éloigné dans un premier temps sans 
que cela soit entièrement de sa propre initiative (D. 99 l. 3-5 ; D. 42 l. 22-23) –, 
relève bien plus de celle d’un auteur d’actes graves que de celle d’une personne 
qui s’est défendue suite à une agression. Le prévenu a même fui la Suisse en 

17

partant en R.________ afin de ne pas assumer les conséquences de ses actes. On 
rappellera également que son retour en Suisse n’est survenu que plus de 5 ans 
plus tard, pour des raisons de santé et non peu de temps après les faits à la suite 
d’une analyse posée de la situation et en raison de la ferme volonté de faire établir 
son innocence. Il faut rappeler toutefois qu’au moment des faits, le prévenu savait 
qu’il était susceptible de purger à moyenne échéance une peine privative de liberté 
de plusieurs années pour une tentative de meurtre commise le S.________ 2007, 
ce qui a aussi manifestement pesé dans sa décision de partir en cavale.

10.3.11 Aussi, les déclarations du prévenu s’opposent à celles de sa mère quand il 
explique que celle-ci l’a « entendu rentrer et partir » la nuit des faits et qu’elle 
« s’est levée et a vu du sang partout » ce qui lui a fait peur (D. 61 l. 112). En effet, 
par-devant la police, celle-ci a expliqué ne pas avoir entendu son fils rentrer la nuit 
des faits, n’avoir eu de ses nouvelles par téléphone qu’à 09:00 heures, l’avoir revu 
le dimanche après-midi et ne rien avoir remarqué de spécial chez elle le lendemain 
matin (D. 153 l. 75 et 59, et 154 l. 99). Encore une fois, il doit être constaté que les 
déclarations du prévenu ne peuvent être retenues, sa mère n’ayant aucune raison 
de mentir sur ce point, celle-ci reconnaissant d’ailleurs son rôle actif dans la fuite 
du prévenu. 

10.3.12 A force de donner des informations pour livrer une meilleure image de lui-
même et d’adapter ses déclarations à l’évolution du dossier (plutôt rare vu l’état 
d’avancement de l’instruction lorsque le prévenu a donné sa version des faits), il 
arrive au prévenu de se contredire. Lorsqu’il est entendu pour la première fois, il 
indique n’avoir eu des contacts qu’avec sa mère depuis la R.________ (D. 67 l. 
430 ; laquelle ne savait rien de l’état de la victime [D. 156 l. 240]) alors 
qu’ultérieurement, il soutient s’être enquis de l’état de santé du lésé par téléphone 
auprès d’un tiers (D. 925 l. 25 et D. 1175). 

10.3.13 La crédibilité du prévenu est également mise à mal par les déclarations de 
la victime qui n’a aucun avantage dans la présente procédure puisqu’elle ne s’est 
constituée partie plaignante que très brièvement entre juin et novembre 2015 
(D. 426  et D. 39). C.________ a un discours logique, il donne des détails 
périphériques et ne charge pas inutilement le prévenu. Il va même jusqu’à 
relativiser la gravité du geste du prévenu en expliquant que tout le monde a des 
périodes difficiles (D. 46 l. 33-36), qu’il souhaite laisser une deuxième chance au 
prévenu (D. 46 l. 33ss). Il relève ne plus lui en vouloir (D. 50 l. 211-212, 928 l. 6-7) 
et indique être passé à autre chose (D. 927 l. 30). Il répond directement aux 
questions de manière détaillée et précise quand il a un doute sur un élément de fait 
(D. 48 l. 96 et 103, 50 l. 234, 52 l. 336, 55 l. 464-465 et 469). Il ne donne pas une 
image lisse de lui-même : il reconnaît qu’il avait consommé de l’alcool et de la 
cocaïne le soir en question (D. 43 l. 7-9 et 48 l. 105) et que par le passé « il en 
venait rapidement aux mains » (D. 49 l. 188). La version des faits de C.________ 
est également confirmée par F.________ – le second ne regardant toutefois pas le 
premier lorsqu’il a reçu le coup de couteau (D. 117 l. 19) – avec quelques légères 
nuances sur des points secondaires tels que la raison de la première altercation qui 

18

s’est déroulée à l’intérieur du « E.________ », ce qui démontre bien que les deux 
hommes ne se sont pas mis d’accord sur une version des faits à servir aux 
autorités de poursuites pénales. Il est cependant clair qu’au vu de la divergence 
importante avec le contenu de ses premières déclarations sur le point de savoir s’il 
avait vu le prévenu administrer le coup de couteau, la déposition du 18 décembre 
2015 de F.________ ne saurait être considérée comme susceptible d’accréditer à 
elle seule la thèse de la victime (D. 122), quand bien même celui-ci n’a pas eu 
accès au dossier. Sur ce plan, il est bien plus significatif que la version de 
C.________ soit identique à celle qu’il a succinctement exposée à L.________ 
immédiatement après les faits, cette dernière l’ayant rapportée le jour même à la 
police lors de son audition (D. 94 l. 15-17). Il faut cependant retenir des premières 
déclarations de F.________ que le prévenu a attaqué le lésé de manière soudaine 
et rapide alors que lui-même et ce dernier attendaient à la sortie du club les 
personnes avec lesquelles ils devaient rentrer.

10.3.14 Quant aux quelques divergences entre les premières et les secondes 
déclarations de la victime, survenues six ans et demi plus tard, elles ne sont que le 
résultat normal de l’effet du temps sur les souvenirs d’une fin de soirée arrosée et 
sur la mémoire concernant des faits – s’agissant du coup de couteau mis en 
accusation – survenus aussi rapidement que soudainement. Il n’y a rien d’insolite à 
ce que C.________, qui n’a pas relu ses déclarations avant sa seconde déposition 
(D. 47 l. 54-57 ; D. 927 l. 7-12 et 27-30) – au contraire du prévenu qui connaît très 
précisément le contenu des diverses déclarations, ce dont la Cour a pu encore plus 
se convaincre durant les débats de seconde instance (D. 923 l. 25) – décrive de 
manière assez différente le 16 février 2009 et le 11 novembre 2015 l’altercation 
survenue à l’intérieur du club. Il en va de même du fait qu’il ne se soit pas souvenu 
en décembre 2015 et en débats de première instance que F.________ se trouvait 
vers lui lors de l’agression (D. 41 l. 14 ; D. 59 l. 235-236 et 240-241 ; D. 51 l. 248-
257 ; D. 929 l. 6-7), ceci d’autant plus qu’il y a une certaine logique à cette 
déformation du souvenir puisque L.________ était quant à elle retournée dans la 
discothèque chercher sa petite cousine (D. 93 l. 32-35). Il est par ailleurs normal 
que le lésé garde en tête plus de six ans après les faits l’image de son agresseur 
fendant la foule le bras levé pour s’en prendre à lui. Il s’agit d’un élément de réalité, 
parmi d’autres. Quant à l’indication donnée plus de dix ans après les faits par 
devant le Tribunal de première instance selon laquelle le prévenu courait avec les 
bras le long du corps (D. 929 l. 1), elle n’est pas incompatible avec la description 
faite précédemment puisque le prévenu est arrivé sur C.________ depuis une 
certaine distance. Cette déclaration est également le reflet de l’effacement 
progressif normal des souvenirs. Quant aux contradictions relevées par la défense 
dans les déclarations du lésé quant à son côté batailleur, ou non, on relèvera que 
C.________ a distingué son attitude avant et après sa lésion à l’épaule survenue 
lors d’une bagarre et qu’il n’était quoiqu’il en soit pas de nature à se faire agresser 
sans réagir, ce qui explique aisément que des tiers soient intervenus pour le retenir 
après qu’il ait poussé à terre le prévenu qui l’avait poignardé. Quant à la 
renonciation du lésé à toutes prétentions civiles, elle n’a rien d’insensé comme le 

19

prétend la défense, puisque C.________ a indiqué que son avocat lui avait 
expliqué qu’il n’y avait rien à attendre du prévenu désargenté (D. 928 l. 9ss).

10.3.15 Le prévenu, pour sa part, est d’une constance hors du commun dans ses 
déclarations et va jusqu’à utiliser des termes identiques pour décrire les faits à des 
années d’intervalle, également en seconde instance. Quand bien même cela n’est 
pas déterminant, on relèvera que, pour sa part, l’expert note que le prévenu 
présente sa version du déroulement des faits de façon stéréotypée, en utilisant les 
mêmes mots et les mêmes constructions de phrases (D. 680, 710). Lorsqu’il est 
entendu la première fois, plus de six ans après les faits, le prévenu sait ce qui lui 
est reproché et connaît les tenants et aboutissants de ses déclarations qu’il a eues 
tout loisir de préparer. Il décrit de manière extrêmement détaillée les faits qui se 
sont déroulés des années auparavant, lors d’une soirée où il était sous l’influence 
de l’alcool et de stupéfiants sans exprimer le moindre doute (D. 923 l. 31-35 et 
D. 924 l. 1-3), ce qui éveille la plus grande méfiance. Il explique que la dispute à 
l’intérieur de la discothèque serait partie du fait que F.________ lui aurait dit 
« [q]u’est-ce-que tu fais là connard, tu devrais être en prison. Nous, on prend ta 
mère, on la met à quatre pattes et on lui fout notre bite dans le cul » (D. 59 l. 40). 
Toutefois, F.________ a expliqué qu’il ne connaissait pas le prévenu et qu’il n’était 
pas au courant de ses démêlés judiciaires (D. 117 l. 5 et 30-47, 123 l. 57, 930 l. 39-
40). Il en a été de même de C.________ (D. 41 l. 35-44, 48 l. 103-104, 927 l. 18-
20, 928 l. 13-18). Même K.________, ancienne petite amie du prévenu, ne semble 
pas vraiment au courant de la première affaire ayant abouti à la condamnation du 
W.________ 2009 (D. 933 l. 26-27). A.________ confirme d’ailleurs n’avoir jamais 
vu auparavant les personnes avec qui il a eu le différend dans la boîte 
« E.________ » ce 15 février 2009 (D. 64 l. 280). Dès lors, le Tribunal peine à 
comprendre comment de tels propos auraient pu sortir de la bouche de 
F.________, ce dernier ignorant tout de la vie du prévenu et en particulier sa 
condamnation du X.________ 2008. F.________ est par ailleurs décrit par ses 
amis comme une personne introvertie qui ne s’exprime pas volontiers avec autrui 
et qui ne « s’embrouille » pas avec les autres (D. 48 l. 115, 51 l. 295, 928 l. 31-32). 
En outre, la Cour s’interroge sur la raison pour laquelle le prévenu se serait attaqué 
à C.________ alors que c’est à F.________ qu’il attribue les propos à l’origine des 
faits qui lui sont ici reprochés. 

10.3.16 Enfin, le prévenu n’hésite pas à modifier ultérieurement sa version des faits 
sur un point susceptible de le servir en procédure et le déresponsabiliser (D. 1173-
1174). En effet, le prévenu a indiqué, lorsqu’il a exposé les faits à l’expert, avoir été 
intoxiqué par une substance inconnue, laquelle lui aurait été administrée par un 
tiers indéterminé avant la prise de bec initiale survenue avec F.________ et le lésé 
(D. 691). Pour le prévenu, s’il n’avait pas été sous l’influence de l’alcool, de la 
drogue et de ce produit non identifié qui lui a donné des palpitations et une 
sensation de gonflement dans la tête (mais sans ressentir d’agressivité [D. 691]), il 
serait rentré, n’aurait pas discuté autant et n’aurait pas insisté pour avoir des 
explications (D. 692). Cette thèse totalement invraisemblable a été rappelée en 
première instance (D. 922 l. 44-45) et a également été servie en débats d’appel, 

20

alors que lors de ses auditions par la police, le prévenu prétendait avoir été bien 
avant les faits, même s’il avait bu des whiskys et consommé 0,5-0,75 gramme de 
cocaïne, et n’évoque pas cette prétendue intoxication. Les explications données à 
la Cour quant aux raisons pour lesquelles il aurait réalisé neuf ans après les faits 
qu’il aurait été victime d’une intoxication sont invraisemblables. 

10.4 Faits retenus par la Cour

10.4.1 Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que le prévenu n’est pas crédible et 
que ses déclarations ne sauraient être prises en compte pour établir les faits qui se 
sont déroulés le 15 février 2009 devant la discothèque du « E.________ ». 

10.4.2 Le Tribunal privilégie la version des faits de C.________ qui est crédible et dont les 
déclarations sont corroborées par les différents témoignages, la dynamique des 
faits et les rapports au dossier. 

10.4.3 Partant, il y a lieu de retenir que le 15 février 2009, une altercation verbale a éclaté 
entre F.________, C.________ et A.________ à l’intérieur de la discothèque du 
« E.________ » à Bienne. Une fois à l’extérieur de la discothèque, le prévenu a 
ouvert son couteau dont la lame faisait 6 cm de long et s’est dirigé très rapidement 
en se faufilant entre les personnes présentes en direction de C.________ pour 
ensuite le frapper intentionnellement dans l’abdomen. Le lésé a exposé de manière 
crédible que le prévenu avait zigzagué dans la foule, qu’il avait pris de l’élan, lui 
avait foncé dessus la main à hauteur des hanches visant son abdomen (D. 41 l. 15, 
D. 54 l. 414, D. 928 l. 2 et 42-43) et qu’il avait essayé de le tuer (D. 46 l. 35). Les 
rapports au dossier font état que la vie du lésé a été mise en danger. Ainsi, la Cour 
considère, à l’instar du Tribunal de première instance, comme établis les faits tels 
que renvoyés dans l’acte d’accusation. 

10.4.4 Sur la question de son état d’intoxication, la Cour retient sur la base des divers 
témoignages rapportés précédemment qui font état d’une grande excitation et 
d’une propension à s’énerver de manière disproportionnée ainsi que sur la base de 
l’impulsivité démontrée par le comportement du prévenu lorsqu’il a porté son 
attaque, que le prévenu était sous l’emprise de l’alcool et des stupéfiants qu’il avait 
sciemment consommés. S’agissant de cette consommation, les analyses propres à 
l’établir n’ayant pas pu être effectuées en raison de la fuite du prévenu après les 
faits, il n’est pas possible de la quantifier. 

IV. Droit

11. Arguments des parties

11.1 La défense a souligné que ni les intestins ni la rate de la victime n’ont été touchés. 
Le premier médecin qui s’est prononcé juste après les faits a d’ailleurs écarté tout 
risque mortel. Seule l’expertise du 22 août 2016, faite sept ans après les faits et sur 
dossier uniquement, relève un potentiel risque mortel pour la victime. La première 
expertise doit être privilégiée car le médecin l’ayant réalisée était présent sur les 
lieux et a pu constater que C.________ n’avait pas perdu beaucoup de sang. Au 

21

final, le lésé n’a subi qu’une lésion corporelle simple. Quant à l’intention du 
prévenu, Me B.________ a souligné qu’A.________ n’avait aucune intention de 
blesser ou de tuer le lésé au moment des faits et qu’il souhaitait seulement lui faire 
peur afin qu’il recule et ne lui donne pas un coup de bouteille cassée. Au moment 
où le prévenu a fait son geste dissuasif, le lésé s’est approché et la lame a heurté 
celui-ci. Me B.________ a reconnu une violation du devoir de prudence de la part 
d’A.________. Toutefois, celui-ci ne pouvait prévoir que le lésé allait avancer et se 
ficher sur la lame de son couteau. Partant, selon la défense, le dol éventuel ne peut 
pas être retenu et seule une négligence consciente peut être reprochée au 
prévenu. Me B.________ a invoqué que le prévenu se trouvait en position de 
légitime défense au moment des faits puisqu’il se trouvait face à une attaque 
imminente contre sa vie ; sa réaction, soit celle de faire un geste dissuasif avec un 
couteau, était parfaitement proportionnée. Partant, il y a lieu de prononcer 
l’acquittement d’A.________.

11.2 De l’avis du Parquet général, même si on devait retenir que le prévenu a été insulté 
par le lésé, la réponse du prévenu, soit celle de lui planter un couteau dans le 
torse, est totalement disproportionnée et aucune position de légitime défense ne 
peut lui être reconnue. Le Parquet général rejoint la qualification juridique retenue 
par le Tribunal de première instance, soit celle de tentative de meurtre par dol 
éventuel. Mme la Procureure extraordinaire a souligné qu’il ne s’agit pas en 
l’espèce d’une simple tentative, puisque le prévenu a tout fait pour que le résultat 
mortel se produise. De l’avis du Parquet général, il y a suffisamment d’éléments au 
dossier pour retenir un dol éventuel dans le cas particulier, voire même un dol 
direct. Elle a souligné que c’est un couteau d’une lame de 6 cm qui a frappé 
l’abdomen de la victime, endroit où se situent de nombreux organes vitaux. 
F.________ parle d’une attaque contrôlée et ciblée. S’ajoute que le prévenu a dit à 
la témoin J.________ - qui l’a d’ailleurs répété à K.________ - qu’il n’avait pas peur 
de tuer quelqu’un, preuve qu’il était parfaitement conscient de la portée de son 
acte. Le prévenu a d’ailleurs confirmé avoir tenu ces propos. Partant, le Parquet 
général a conclu que le prévenu devait être reconnu coupable de tentative de 
meurtre par dol éventuel in dubio. 

12. Tentative de meurtre 

12.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de meurtre 
au sens de l’art. 111 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0) ainsi que de la doctrine 
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 1002-1003), y compris ceux concernant la notion de 
tentative, en ajoutant ce qui suit.

12.1.1 En ce qui concerne la question de savoir si une tentative de meurtre par dol 
éventuel peut être retenue, il y a tout d’abord lieu de rappeler la jurisprudence du 
Tribunal fédéral concernant le dol éventuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_148/2020 
du 2 juillet 2020 consid. 5.1.1), étant précisé que cette forme de l’intention est 
suffisante pour le meurtre (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 
3e éd. 2010, no 18 ad art. 111 CP) :

22

L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction 
et l'accepte pour le cas où celle-ci se produirait (dol éventuel). Le dol éventuel suppose que 
l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de 
son acte comme possible et l'accepte au cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 
16; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 ss; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). Faute d'aveux de l'auteur, le 
juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant 
sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. Font partie de ces circonstances l'im-
portance, connue de l'auteur, de la réalisation du risque, la gravité de sa violation du devoir 
de diligence, ses mobiles et sa façon d'agir. Plus la probabilité de la réalisation de l'état de 
fait est importante et plus la violation du devoir de diligence est grave, plus l'on sera fondé à 
conclure que l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable 
(ATF 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225 s.; 119 IV 1 consid. 5a p. 3; arrêts 6B_817/2018 du 23 
octobre 2018 consid. 2.5.2; 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1). De la 
conscience de l'auteur, le juge peut déduire sa volonté, lorsque la probabilité de la surve-
nance du résultat s'imposait tellement à lui que sa disposition à en accepter les consé-
quences ne peut raisonnablement être interprétée que comme son acceptation (ATF 133 IV 
9 consid. 4.1 p. 16; 130 IV 58 consid. 8.4). Il peut également y avoir dol éventuel lorsque la 
survenance du résultat punissable, sans être très probable, était seulement possible. Dans 
ce cas, on ne peut cependant pas déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat à partir 
du seul fait qu'il était conscient qu'il puisse survenir. D'autres circonstances sont au 
contraire nécessaires (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 ss). 

12.1.2 Aussi, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour retenir une intention 
ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou accepte de le faire. 
Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 6P.186/2006-
6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die 
Tatumstände in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vor-
handenen Mitbewusstseins.

12.1.3 Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à 
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le 
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.

12.2 En ce qui concerne le dol éventuel en lien avec une tentative, le Tribunal fédéral a 
confirmé que ce concept est également applicable s’agissant de ce degré de 
réalisation de l’infraction (ATF 122 IV 246 consid. 3a). S’agissant des circonstances 
extérieures permettant de retenir un dol éventuel, selon la jurisprudence fédérale 
(notamment les arrêts du Tribunal fédéral 6B_1024/2017 du 26 avril 2018 consid. 
2.2.1, 6B_208/2015 du 24 août 2015 consid. 12.4, 6B_181/2015 du 23 juin 2015 
consid. 2.3, 6B_1250/2013 du 24 avril 2015 consid. 3.2, 6B_204/2013 du 19 juillet 
2013 consid. 2.4, ATF 136 IV 49 consid. 4.2) et d’après l’expérience générale de la 
vie, un auteur accepte l’éventualité que des lésions graves se réalisent de manière 
quasi-inévitable s’il frappe sa victime avec un couteau sans discernement au thorax 
(arrêts 6B_241/2011 du 23 juin 2011, consid. 2.4 et 6B_246/2012 du 10 juillet 
2012, consid. 1.2. et 1.3). Par ailleurs, il n’est pas nécessaire, pour retenir une 
tentative de meurtre, que plusieurs coups de couteau aient été assénés (cf. arrêt 
6B_829/2010 du 28 février 2011 consid. 3.2 ; arrêt 6B_246/2012 du 10 juillet 2012, 
consid. 1.3). La force avec laquelle la frappe est donnée n'est pas forcément 
décisive, dès lors qu'elle suffit à provoquer des lésions qui auraient été fatales sans 

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23

l'intervention déterminante des secours (arrêt 6B_257/2012 du 22 avril 2013, 
consid. 4.3).

12.3 En l’espèce, faute d’aveux, l’intention du prévenu ne peut être établie qu’en se 
fondant sur des indices extérieurs et des règles d’expérience qui permettent de 
déduire des circonstances extérieures la volonté interne de l’auteur. 

12.4 Les points suivants peuvent être relevés concernant les faits :

- le prévenu s’en est pris au lésé de manière complètement gratuite et dans 
un mouvement de colère, suite à une altercation verbale qui avait eu lieu 
quelques minutes auparavant ;

- le prévenu a sorti un couteau de sa poche de pantalon, s’est dirigé vers la 
victime avec de l’élan et lui a planté le couteau dans l’abdomen qu’il visait ;

- le couteau en question possédait une lame de 6 cm de long ;

- C.________ a reçu le coup de couteau dans l’abdomen, 5 cm au-dessous 
de l’arc costal gauche dans la ligne mamillaire ; il présentait une blessure de 
2.5-3 cm de long, horizontale, d’une profondeur minimale de 3-4 cm qui a 
provoqué un choc hypovolémique imminent, donc un danger de mort 
imminent ;

- avant d’entrer dans sa cage thoracique, le couteau a transpercé la veste et 
la chemise du lésé ;

- le coup de couteau infligé par le prévenu aurait pu occasionner le décès du 
lésé, ce qui n’a été évité que grâce à une opération urgente ;

- le lésé a été hospitalisé pendant 5 jours ;

- les conséquences du coup porté sont donc sans commune mesure avec le 
risque encouru par le lésé ;

- le prévenu s’en est allé sans s’enquérir de l’état de santé de la victime ;

- il s’est enfui en R.________ le mercredi (18 février 2009, D. 158 et D. 72) 
qui a suivi le jour des faits (survenus le dimanche) pour ne revenir en 
Suisse qu’au mois d’avril 2015, suite à des problèmes de santé.

12.5 Une telle situation – un homme fonçant sur une autre personne pour lui donner un 
coup de couteau dans l’abdomen – est particulièrement choquante. Au regard des 
rapports au dossier, les actes du prévenu ont provoqué un danger de mort 
imminent pour la victime. L’action menée contre la victime a été violente et le 
risque de réalisation de l’issue fatale était très considérable, vu les éléments cités 
au chiffre précédent, en particulier au vu de l’endroit où a été volontairement porté 
le coup, où se situe bon nombre d’organes vitaux, de l’arme utilisée et de la 
détermination affichée par le prévenu. En l’espèce, c’est bien ce risque qui est 
réprimé, au-delà des conséquences concrètes de l’acte. En effet, si les lésions 
subies par le lésé n’ont finalement pas eu de conséquences fatales, ce n’est pas 
tant parce que le prévenu a mesuré son coup, mais en raison du hasard ou de la 

24

chance et de l’opération pratiquée, laquelle était urgente (D. 210). Partant, il y a 
lieu de retenir que selon l’expérience de la vie, un coup de couteau porté dans 
cette partie du corps avec force peut entraîner la mort et que tel était le cas en 
l’espèce.

12.6 Au vu des éléments de faits retenus, il paraît dès lors évident que le prévenu ne 
pouvait que percevoir le risque encouru, sa gravité ainsi que sa grande probabilité 
de réalisation, même s’il ne voulait pas absolument voir ce risque se réaliser. 
A.________ a d’ailleurs admis qu’« en sortant un couteau, on peut blesser 
quelqu’un » (D. 65) et qu’« qu’il n’avait pas un couteau sur lui pour couper des 
pommes » (D. 88 l. 96-97). Il a reconnu qu’il savait que ce couteau était bien 
aiguisé (D. 90 l. 180). Le prévenu ne peut en l’espèce guère prétendre qu’il a agi 
en pensant que le résultat ne se produirait pas, tant la dangerosité du 
comportement adopté, le risque encouru et la probabilité qu’il se réalise étaient 
grands. La manière – déterminée et avec élan – dont le prévenu a porté l’attaque, 
contre une victime qui ne se trouvait pas le moins du monde sur le qui-vive et en 
visant sa cage thoracique, est la démonstration évidente qu’il a pleinement assumé 
ce risque et la question se pose réellement de savoir si l’intention était limitée au 
dol éventuel. En se comportant de la manière établie, il ne pouvait qu’envisager 
que le lésé puisse succomber suite à son action et a ainsi accepté cette 
éventualité, ce qu’il a d’ailleurs affirmé à demi-mot à J.________ en lui disant qu’il 
n’avait pas peur de tuer quelqu’un. Au surplus, le fait que le prévenu ait quitté les 
lieux après son geste sans s'enquérir de l'état de santé de la victime tend par 
ailleurs à confirmer que celui-ci n'était pas surpris ou ébranlé par le geste qu'il 
venait de commettre, comme peut l'être une personne qui a agi dans la 
précipitation ou sur une immédiate et totale impulsion, sans entrevoir, à ce 
moment, les conséquences de son acte. Cet élément constitue un indice 
supplémentaire venant confirmer que le prévenu avait envisagé les conséquences 
de son acte et les avait acceptées pour le cas où elles se produiraient (cf. arrêt 
6B_109/2009 du 9 avril 2009 consid. 2.3.2 ; arrêt 6B_246/2012 du 10 juillet 2012, 
consid. 1.3). Sa cavale de plusieurs années à l’étranger, immédiatement 
consécutive aux faits, s’inscrit dans la lignée de ce constat. Peu importe, au vu de 
la jurisprudence précitée, qu’il n’ait éventuellement pas formalisé par la pensée, au 
moment même d’agir, une pesée des risques au regard des conditions en 
présence, étant donné que les circonstances d’espèce lui étaient connues et qu’ils 
les avaient saisies. Ainsi, le prévenu a pris le risque que C.________ décède suite 
à son attaque et s’en est accommodé. La Cour n’accorde aucun crédit aux 
déclarations du prévenu selon lesquelles il n’aurait jamais eu l’intention de tuer ou 
de blesser le lésé. Ces déclarations sont manifestement faites pour les besoins de 
la cause. L’ensemble du comportement du prévenu démontre qu’une seule et 
même intention l’animait : celle de poignarder C.________, indépendamment des 
conséquences physiques pour celui-ci, y compris et notamment son décès. Sur la 
base du dossier, la 2eChambre pénale retient que l’intention du prévenu s’est 
réalisée au minimum sous la forme du dol éventuel. 

25

12.7 En conclusion, la Cour retient que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de 
la tentative de meurtre par dol éventuel sont remplis dans le cas d’espèce. Partant, 
un verdict de culpabilité pour cette infraction doit dès lors être rendu contre le 
prévenu et il n’est plus nécessaire d’examiner les préventions de mise en danger 
de la vie d’autrui, de tentative de lésions corporelles graves et de lésions 
corporelles simples.

V. Peine

13. Arguments des parties

13.1 La défense a plaidé l’acquittement et, partant, n’a pas abordé la question de la 
peine. Le Parquet général a plaidé la confirmation de la peine prononcée en 
première instance, en pondérant de manière quelque peu différente les éléments à 
prendre en compte pour la fixer et en suivant un autre raisonnement pour 
déterminer la peine complémentaire. 

14. Droit applicable

14.1 Les modifications du Code pénal entrées en vigueur le 1er janvier 2018 relativement 
à la réforme du droit des sanctions introduite par la loi du 19 juin 2015 (RO 2016 
1249), appliquées au cas d’espèce, ne conduisent pas au prononcé d’une sanction 
plus clémente que l’application du droit en vigueur au moment des faits. Ce dernier 
doit donc être appliqué (art. 2 al. 2 CP).

15. Règles générales sur la fixation de la peine

15.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1004-1005).

16. Genre de peine, cadre légal et circonstances atténuantes 

16.1 Règles sur le cadre légal de la peine

16.1.1 Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines 
prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les 
autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. En second 
lieu, l’art. 48 (et l’art. 49 CP) impose(nt) au juge de tenir compte d’éventuelles 
circonstances atténuantes (ou aggravantes).

16.1.2 S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum 
légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre 
prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, 
mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine 
(art. 48a al. 2 CP).

16.2 La circonstance atténuante du long temps écoulé au sens de l’art. 48 let. e CP 
s’applique en tous cas lorsque les deux tiers du délai de prescription de l’action 
pénale sont écoulés. La seconde condition est que l’auteur se soit bien comporté 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48a
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48a
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48

26

dans l’intervalle, ce qui tempère la nécessité de prévention spéciale. En cas 
d’appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de deuxième 
instance est rendu (ATF 140 IV 145 consid. 3.1). 

16.3 Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de 
circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence 
de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte 
considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question 
d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs 
d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent 
largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue 
objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire 
heurterait le sentiment de justice. A elle seule, une diminution de la responsabilité 
ne conduit donc en principe pas à fixer la peine en dessous du cadre légal 
ordinaire. Il faut, en outre, qu’il existe des circonstances pertinentes qui font 
apparaître la culpabilité de l’auteur comme particulièrement légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8).

16.4 Application dans le cas d’espèce

16.4.1 En l’espèce, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte 
(art. 111 CP) et elle se situe entre 5 ans au minimum et 20 ans (cadre légal).

16.4.2 Les faits étant survenus en février 2009, soit plus de 10 ans avant le présent 
jugement, la circonstance atténuante de l’art. 48 let. e CP est donnée en l’espèce. 
Toutefois, au vu du fait que les conditions de sa réalisation sont essentiellement 
dues aux fuites du prévenu à l’étranger pour se soustraire à l’action de la justice 
(voir : D. 371/16-371/20), l’atténuation ne saurait être trop importante car un tel 
comportement ne peut être qualifié sans aucune réserve de bon, quand bien même 
il ne paraît pas que le prévenu ait commis de nouvelles infractions depuis le 
15 février 2009, puisque le casier judiciaire du prévenu en R.________ n’a pas pu 
être obtenu (D. 293/1). Il convient toutefois de préciser que le prévenu a continué 
là-bas à consommer des stupéfiants, ce qui ne correspond pas non plus à ce qu’on 
entend par un bon comportement. En tout état de cause, tant la diminution de 
responsabilité du prévenu que l’application de l’art. 48 let. e CP ne sauraient 
conduire à fixer la peine d’emblée en dessous du cadre légal. L’influence de la 
réalisation de l’infraction limitée au stade de la tentative sera exposée ci-après 
(ch. 21.4).

17. Eléments relatifs à l’acte

17.1 Il convient de rappeler que le bien juridique auquel le prévenu a porté atteinte est 
fondamental. Il s’en est au surplus fallu de peu pour que le lésé ne décède de sa 
blessure. Si les séquelles psychologiques de C.________ ont considérablement 
diminué au fil du temps (D. 46 l. 42-45 et D. 47 l.50-52), cela est essentiellement dû 
à sa faculté de prendre du recul (D. 927 l. 25-34 et D. 928 l. 6-7). 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-140-IV-145&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-136-IV-55&lang=fr&zoom=&system=
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48

27

17.2 La 2e Chambre pénale rejoint le Tribunal de première instance sur la qualification 
de perfide attribuée au mode opératoire, le prévenu ayant poignardé la victime 
sans préavis, en la chargeant littéralement. Il doit être souligné que le prévenu a 
porté un coup de couteau à une personne avec laquelle il n’avait aucun lien 
préexistant et avec qui il avait développé uniquement quelques minutes auparavant 
un embryon d’antagonisme dans le cadre d’une escalade rapide de tensions dans 
le contexte d’un conflit totalement futile. L’attaque dénote certes une certaine 
impulsivité mais le prévenu ne peut pas prétendre ne pas avoir eu le temps de la 
réflexion entre la prise de bec survenue aux vestiaires et la tentative de meurtre 
commise à l’extérieur de la discothèque. Le prévenu aurait aisément pu s’abstenir 
de commettre l’acte – les considérations quant à la diminution de la responsabilité 
pénale mises à part (cf. ch. 18) –, lequel relève d’une pure mesure de rétorsion, ce 
qui est particulièrement répréhensible. 

17.3 L’effet désinhibant de l’alcool et de la cocaïne absorbés avant les faits par le 
prévenu sera pris en compte dans le contexte de la diminution de la responsabilité 
pénale (cf. ch. 18).

18. Responsabilité restreinte

18.1 Pour ce qui est des généralités concernant l’art. 19 al. 2 CP, il est renvoyé à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (en particulier l’ATF 136 IV 55). Il est rappelé que 
si une responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une 
réduction directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de 
la faute, ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.

18.2 A titre préliminaire, il sied de préciser à ce propos que le prévenu a fait récemment 
l’objet d’une expertise approfondie de la part d’un expert rompu à cet exercice et 
qui s’est entretenu pas moins de 3 fois avec le prévenu pour une durée totale de 
discussion de 9 heures (rapport d’expertise du 24 juin 2019 rédigé par le 
Dr T.________). Le raisonnement tenu et les constats posés par l’expert, qui s’est 
appuyé sur les investigations neurologiques et neuropsychologiques qu’il a faites 
diligenter (D. 704-707 ; D. 800-804 ; D. 813ss), sont parfaitement clairs et étayés. 
Quand bien même ils présentent des points de divergence avec ceux posés par 
l’expert précédent, le Dr U.________ dans son rapport du 19 novembre 2017, cela 
n’est en l’espèce pas problématique. C’est l’expertise du Dr T.________, plus 
récente et, partant, intégrant les derniers développements, qui doit être privilégiée, 
étant rappelé que la précédente n’avait été menée que sur dossier puisque le 
prévenu avait refusé de rencontrer l’expert (D. 371/16-371/20) et que ce dernier 
avait expliqué pourquoi il lui était difficile de se fonder sur les entretiens menés 
avec le prévenu 10 ans auparavant (D. 371/32-371/33). La critique de l’expertise 
présentée par le prévenu dans son dossier du 21/24 juillet 2020 et soutenue par la 
défense lors de sa plaidoirie ne peut être suivie, dès lors qu’un verdict de 
culpabilité est prononcé. En outre, les critères d’évaluation retenus par l’expert au 
sujet du prévenu – lesquels ressortent clairement du dossier – ont pu être, pour la 
plupart, vérifiés par le Tribunal de céans lors de l’audition du prévenu en débats 
(tels que la tendance très nette à la recherche du contrôle et de la domination, le 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a19
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-136-IV-55&lang=fr&zoom=&system=

28

charme superficiel et le côté « bon conteur » allié à un comportement plaqué avec 
des caractéristiques manipulatrices, l’inversion des faits et des responsabilités, la 
surestimation de soi, etc. ; quant à l’impulsivité, on renverra notamment à la 
mention d’un entretien téléphonique avec la chancellerie du ministère public [D. 
712]). 

18.3 Il convient donc de renvoyer au rapport établi par le Dr T.________ le 24 juin 2019 
qui pose un diagnostic de trouble de la personnalité dyssociale (D. 716-717), de 
psychopathie d’importance moyenne basée sur les caractéristiques affectives et 
interpersonnelles plutôt que sur les caractéristiques antisociales (D. 717-729) et de 
trouble mental et du comportement lié à l’utilisation de substances psychoactives 
multiples, syndrome de dépendance à de multiples substances (alcool, cocaïne), le 
prévenu étant actuellement abstinent dans un milieu protégé (D. 729). Les deux 
premiers diagnostics reposent sur une évaluation des différents critères propres à 
l’identification de ces atteintes à la santé mentale, laquelle remporte la conviction 
de la 2e Chambre pénale. Quant au trouble mental et du comportement lié à 
l’utilisation de substances psychoactives multiples, l’expert n’a pas exposé les 
raisons qui l’ont poussé à le retenir mais celles-ci paraissent évidentes. A ce sujet, 
on notera qu’il est tout de même assez parlant que le prévenu indique avoir pris de 
la cocaïne après les faits « pour se calmer » (D. 61 l. 103). On se référera au 
surplus notamment à la consommation du prévenu telle qu’elle ressort de 
l’ensemble du dossier, à l’épisode de l’overdose survenue en R.________ rapporté 
par le prévenu (D. 62 l. 179-191, D. 577 l. 7-10 notamment) et au fait qu’il se soit 
fait tatouer des dates en lien avec ses décisions d’abstinence (D. 482 et D. 91 l. 
204-206 et D. 926 l. 4-13). Toutefois, l’expert ne retient une diminution de la faculté 
du prévenu à apprécier le caractère illicite de son acte et à se déterminer d’après 
cette appréciation qu’en cas d’influence de substances psychotropes au moment 
des faits (D. 732 et 734), spécifiant que dans le cas contraire, la capacité est 
entièrement maintenue. Il qualifie dans la première hypothèse la diminution de 
cette capacité de légère. La Cour se rallie à ces conclusions et retient une 
diminution légère de la responsabilité pénale, ayant admis que le prévenu a agi 
sous l’influence non négligeable d’une consommation volontaire de drogue et 
d’alcool. En effet, les divers témoignages au sujet de l’état du prévenu le soir des 
faits démontrent qu’il avait consommé des stupéfiants. Cependant, il faut noter que 
le prévenu se mouvait sans difficulté le soir des faits et a pu agresser le lésé sans 
rater sa cible alors qu’il devait slalomer entre les nombreuses personnes présentes 
et gérer son élan. 

19. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)

19.1 Sur la base de tout ce qui précède, y compris la diminution légère de la 
responsabilité pénale du prévenu, la 2e Chambre pénale qualifie la faute 
d'A.________ de moyenne. Sans cette diminution, la faute devrait être qualifiée de 
moyenne à grave. Il convient de préciser que ces degrés de gravité s’entendent en 
proportion du cadre légal et ne signifient pas que l’acte ne serait pas grave au sens 
commun du terme.

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20. Eléments relatifs à l’auteur

20.1 La prime enfance du prévenu s’est déroulée en V.________, marquée par la 
violence du père alcoolique, voire consommateur de stupéfiants, selon les 
déclarations de la mère (D. 152 l. 29ss). Arrivé en Suisse à 11 ans, en 1995, le 
prévenu a connu certaines difficultés scolaires et une perpétuelle instabilité 
professionnelle. Actuellement, il ne dispose pas de véritables perspectives 
professionnelles. Sur le plan personnel, sa situation familiale doit tout de même 
être considérée comme incertaine, en dépit de ce qu’a exposé le prévenu lors de 
son audition du 26 août 2020. Ces éléments sont neutres du point de vue de la 
fixation de la peine, comme la sensibilité à la sanction, l’effet de la peine sur 
l’avenir du prévenu et son bon comportement en détention, ce qui est attendu de 
tout individu placé en exécution anticipée de peine.

20.2 Le casier judiciaire du prévenu contient une unique condamnation. Cependant, 
celle-ci est constituée d’une peine privative de liberté de 4 ans et a été prononcée 
pour tentative de meurtre ainsi que pour mise en danger de la vie d’autrui, délit à la 
LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, RS 
812.121) et délit à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et 
les munitions, RS 514.54) – entre autres –, le W.________ 2009 par la 2e Chambre 
pénale de la Cour suprême du canton de Berne. Le prévenu a commis les faits à la 
base de la présente procédure alors qu’il se trouvait en attente du jugement 
susmentionné, alors qu’une peine privative de liberté de 4 ans avait été prononcée 
à son égard au sujet de cette affaire en première instance le X.________ 2008 et 
qu’il avait fait appel de ce jugement. Cet élément est très grave tant il démontre 
que le prévenu n’a pas été impressionné par la procédure pendante à son égard et 
par le jugement de condamnation déjà rendu en première instance. Il doit peser à 
sa charge de manière considérable.

20.3 Le comportement après l’acte et en procédure est mauvais et pèse également à 
charge dans la mesure où c’est par deux fois que le prévenu s’est soustrait, pour 
deux périodes conséquentes (du 18 février 2009 [D. 72] au 28 avril 2015 [D. 75, 
D. 29] puis du mois de septembre 2017 [D. 293/1 et 295/1 ; D. 465 et 467ss] au 
29 août 2018, date de son appréhension à Y.________ sur la base d’un mandat 
d’arrêt international [D. 538, 551 et 561]), aux autorités de poursuites pénales dans 
la présente procédure. Dans les deux cas, son retour en Suisse n’a pas été motivé 
par le souci de se mettre en règle avec les autorités de poursuite pénale en dépit 
de ses déclarations (D. 577 l. 7-11 et 575 l. 40). Ces éléments pèsent légèrement à 
la charge du prévenu. 

20.4 Le fait que le prévenu verse un montant mensuel de CHF 30.00 à la Direction des 
affaires sociales (actuellement l’Office de l’intégration et de l’action sociale, Division 
Aide aux victimes) ne saurait peser significativement à son bénéfice dans la 
présente procédure car ce paiement concerne la procédure pour les faits au 
préjudice de Z.________ et résulte d’obligations issues du jugement de 
condamnation y relatif (D. 1166-1167). 

30

20.5 De plus, le prévenu adopte une attitude quasi quérulente, déposant notamment de 
nombreuses plaintes envers les personnes ayant eu affaire à lui dans le cadre de 
la présente procédure (D. 774-786 ; D. 922 l. 40 ; D. 923 l.5-6 ; D. 1123-1125 ; 
D. 1157-1164). Il se pose en victime du système carcéral (D. 579 l. 1-5, parmi bien 
d’autres). Ces éléments restent toutefois encore neutres.

20.6 Quand bien même le prévenu dit regretter ses actes, pour la 2e Chambre pénale 
qui l’a entendu sur cette question, il est évident qu’il s’agit d’un discours de façade, 
ne correspondant pas à une prise de conscience réelle. Elle rejoint donc les 
conclusions de l’expert sur ce point (D. 717 notamment). Le prévenu n’assume en 
rien la responsabilité de ses actes et ne démontre aucune introspection. A titre 
d’exemple, outre les accusations fallacieuses envers sa victime, on relèvera que le 
prévenu indique lors de sa première audition que c’est sa mère qui l’aurait incité à 
partir en cavale (D. 61 l. 126), ce qui est totalement invraisemblable (D. 153 l. 61-
62). Ces circonstances, en particulier le fait que le prévenu ait accusé faussement 
C.________ de l’avoir agressé, pèsent négativement à la charge du prévenu.

20.7 Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont très défavorables. Ils 
justifient donc une augmentation importante de la peine. 

21. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier

21.1 En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dispose que si le juge 
doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. La condamnation à une peine 
complémentaire n’est toutefois possible que si les sanctions sont du même genre 
(ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).

21.2 Pour déterminer si et dans quelle mesure (c’est-à-dire entièrement ou 
partiellement) le juge doit prononcer une peine complémentaire, il convient de se 
reporter au premier jugement, soit à la date de la première condamnation rendue 
lors de la première procédure. S’il s’avère que l’infraction dont le deuxième juge a à 
connaître a été commise après la date de la première condamnation, elle doit être 
punie d’une peine qui n’est pas complémentaire, même si le premier jugement est 
entré en force après la commission de l’infraction à juger dans la deuxième 
procédure. 

21.3 Le prononcé d’une peine complémentaire n’autorise pas une nouvelle évaluation 
de la peine de base entrée en force qui lie le juge en ce qui concerne son genre, sa 
durée et ses modalités d’exécution. Le pouvoir d’appréciation du juge se limite à 
procéder à une aggravation entre la peine de base entrée en force et la peine pour 
la ou les nouvelles infractions à juger (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). D’un point de 
vue méthodologique, le juge doit tout d’abord déterminer si c’est dans le cadre de 
la peine de base entrée en force ou dans la nouvelle procédure que l’infraction la 
plus grave, à savoir celle pour laquelle la commination légale est la plus élevée, est 
punie. Si l’infraction la plus grave a déjà été punie par la peine de base entrée en 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-137-IV-57&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-142-IV-265&lang=fr&zoom=&system=

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force, le juge doit aggraver cette dernière à