# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0719e800-0f14-57a7-b055-4ac0d4d6bcc1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-03-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.03.2016 C-7411/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7411-2014_2016-03-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-7411/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 0  m a r s  2 0 1 6  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Blaise Vuille, Andreas Trommer, juges, 

Jean-Luc Bettin, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Maître Sylvain Bogensberger, (…),  

recourant,  

 
 

 
contre 
 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Interdiction d'entrée. 

 

 

 

C-7411/2014 

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Faits : 

A.  

A._______, ressortissant des Etats-Unis d'Amérique né le 16 janvier 1949, 

est entré en Suisse le 13 mai 2014 pour effectuer, en Suisse, en Croatie et 

dans plusieurs pays de l'Espace Schengen, un voyage touristique. 

B.  

Le 13 octobre 2014, au passage frontière de Genève-Aéroport, l'intéressé, 

qui était en partance pour les Etats-Unis, a été appréhendé par les gardes-

frontières, lesquels ont constaté que A._______ séjournait "en Suisse" 

sans autorisation valable depuis le 11 août 2014. 

Informé du possible prononcé à son endroit d'une interdiction d'entrée, le 

prénommé a déclaré que son désir était de revenir en Europe durant l'été 

pour un séjour d'agrément, notamment pour y pratiquer le cyclisme, qu'il 

s'excusait pour le dépassement de la durée de séjour autorisée, laquelle, 

croyait-il, était de six mois comme par le passé. 

C.  

Par décision datée du 4 novembre 2014, valablement notifiée le 19 no-

vembre 2014, l'Office fédéral des migrations (ODM devenu, à compter du 

1er janvier 2015, le Secrétariat d'Etat aux migrations [ci-après : SEM]) a 

prononcé à l'encontre de A._______ une interdiction d'entrée d'une durée 

de deux ans, valable jusqu'au 3 novembre 2016, et motivée comme suit : 

"Lors du contrôle de départ, il a été constaté que l'intéressé était demeuré 

illégalement dans l'Espace Schengen, en Suisse en particulier, durant près 

de 64 jours après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisa-

tion. Selon la pratique et la jurisprudence en la matière, il a ainsi clairement 

attenté à la sécurité et à l'ordre publics, au sens de l'art. 67 (de la loi fédé-

rale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr ; RS 142.20]) en relation 

avec l'art. 80 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 

séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201). Une 

mesure d'éloignement se justifie donc pleinement. Aucun intérêt privé sus-

ceptible de l'emporter sur l'intérêt public à ce que ses entrées en Suisse et 

dans l'Espace Schengen soient dorénavant contrôlées ne ressort d'ailleurs 

du dossier, en particulier du droit d'être entendu qui lui a été octroyé. L'igno-

rance de la réglementation en vigueur en la matière qu'il invoque ne saurait 

être retenue, dans la mesure où il lui appartenait, dans le cadre des prépa-

ratifs de son périple, et à l'instar de tout voyageur, de se renseigner sur les 

exigences relatives à l'entrée et à la sortie du pays ou de l'espace territorial 

qu'il entendait visiter".  

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L'autorité de première instance a en outre relevé que cette mesure entraî-

nait une publication dans le système d'information Schengen (SIS II) et 

s'étendait à l'ensemble du territoire des Etats membres de l'Espace Schen-

gen. Enfin, l'effet suspensif a été retiré à un éventuel recours. 

D.  

Agissant par l'entremise de son mandataire, A._______ a interjeté recours, 

le 19 décembre 2014, contre la décision précitée auprès du Tribunal admi-

nistratif fédéral (ci-après : le Tribunal) en concluant principalement à son 

annulation, subsidiairement à la limitation de la durée de l'interdiction d'en-

trée à six mois. 

A l'appui de son pourvoi, le recourant a reproché à l'autorité inférieure 

d'avoir constaté de manière inexacte les faits pertinents de la cause, no-

tamment en ayant omis de prendre en considération les trois jours qu'il 

avait passés en Croatie, qui est en dehors de l'Espace Schengen. 

Il a en outre souligné le caractère inopportun et disproportionné de la déci-

sion querellée. Dans son mémoire de recours, l'intéressé s'est employé à 

détailler son parcours en Europe durant la période allant du 13 mai au 

13 octobre 2014, pensant de bonne foi, sur la base d'une consultation, en 

2011, du site officiel des affaires consulaires françaises, que la Suisse et la 

Slovénie ne faisaient pas partie de l'Espace Schengen, que ses séjours 

dans ces pays et en Croatie ne seraient pas comptabilisés et "que chaque 

passage en Suisse, en Croatie et en Slovénie faisait débuter un nouveau 

droit de séjourner dans l'Espace Schengen pour 90 jours" (cf. mémoire de 

recours, p. 3). 

Finalement, A._______ a insisté sur les liens affectifs l'unissant à l'Europe 

et sur le fait qu'il n'avait jamais eu la volonté de contrevenir aux règles en 

matière de séjour. 

En annexe à son pourvoi, le prénommé a versé vingt-neuf pièces en cause. 

E.  

Invitée à se déterminer sur le recours déposé par A._______, l'autorité in-

férieure a conclu, dans un préavis daté du 3 février 2015, à son rejet. Le 

SEM a mis l'accent sur le manque de diligence dont avait fait preuve le 

recourant dans la préparation de son voyage, se basant sur des informa-

tions anciennes alors qu'il était pourtant conscient que la réglementation 

concernant l'Espace Schengen évoluait constamment. De surcroît, l'auto-

rité de première instance a rappelé, références jurisprudentielles à l'appui, 

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que lorsqu'elles prononcent des mesures d'éloignement dont les effets 

s'étendent à tout l'Espace Schengen, les autorités suisses ne sauraient 

faire abstraction d'un séjour irrégulier sur le territoire d'un autre Etat 

membre de l'Espace Schengen et que, eu égard au devoir général de se 

renseigner, la méconnaissance ou la mésinterprétation de la réglementa-

tion en vigueur ne constituait pas un motif de renonciation au prononcé 

d'une mesure d'éloignement. 

F.  

F.a A._______ a répliqué le 6 mars 2015, déclarant persister dans ses con-

clusions. Au surplus, le prénommé a invoqué, prenant appui sur trois arrêts 

du Tribunal de céans, une violation du principe d'égalité de traitement. 

En annexe à sa réplique, le recourant a produit une déclaration écrite dans 

laquelle il réitère ses excuses. 

F.b Le 10 mars 2015, la réplique a été portée à la connaissance de l'auto-

rité inférieure. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 

sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), le Tribunal, en vertu 

de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure fédérale 

(PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.  

En particulier, les décisions en matière d'interdiction d'entrée rendues par 

le SEM – lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que 

définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au Tribunal, qui 

statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c 

ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 

(cf. art. 50 et art. 52 PA). 

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2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte et incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA).  

Le Tribunal n'est pas lié par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 

al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. ANDRÉ MOSER 

ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., Bâle 

2013, ch. 3.197). Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 

motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, il prend en considération l'état 

de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

3.1 L'interdiction d'entrée, qui permet d'empêcher l'entrée ou le retour en 

Suisse, respectivement dans l'Espace Schengen, d'un étranger dont le sé-

jour est indésirable, est régie par l'art. 67 LEtr, dans sa teneur en vigueur 

depuis le 1er janvier 2011 (RO 2010 5925 [5929, 5933]). 

3.2 Aux termes de l'art. 67 al. 2 LEtr, le SEM peut interdire l'entrée en 

Suisse à un étranger s'il a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse 

ou à l'étranger ou les a mis en danger (let. a), s'il a occasionné des coûts 

en matière d'aide sociale (let. b) ou s'il a été placé en détention en phase 

préparatoire, en détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ou en déten-

tion pour insoumission (let. c). 

L'interdiction d'entrée est prononcée pour une durée maximale de cinq ans. 

Elle peut toutefois être prononcée pour une plus longue durée lorsque la 

personne concernée constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre 

public (art. 67 al. 3 LEtr). Si des raisons humanitaires ou d'autres motifs 

importants le justifient, l'autorité appelée à statuer peut s'abstenir de pro-

noncer une interdiction d'entrée ou suspendre provisoirement ou définiti-

vement une interdiction d'entrée (art. 67 al. 5 LEtr). 

3.3  

3.3.1 L'interdiction d'entrée, qui permet d'empêcher l'entrée ou le retour en 

Suisse (et dans l'Espace Schengen ; cf. arrêt du Tribunal administratif fé-

déral C-6528/2008 du 14 mai 2009 consid. 4) d'un étranger dont le séjour 

est indésirable, n'est pas considérée comme une peine sanctionnant un 

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comportement déterminé, mais comme une mesure ayant notamment pour 

but de prévenir une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (cf. Message 

du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers [ci-

après : Message LEtr], FF 2002 3469, p. 3568). Le prononcé d'une inter-

diction d'entrée est donc en rapport avec la présence d'un risque qu'une 

atteinte à la sécurité et à l'ordre publics soit commise à l'avenir. Il convient 

par conséquent de procéder à un pronostic en se fondant sur l'ensemble 

des circonstances du cas concret. Pour ce faire, l'autorité se référera tout 

particulièrement au comportement que l'administré a adopté par le passé. 

De la sorte, la commission d'infractions constitue un indice de poids per-

mettant de penser qu'une atteinte sera commise à l'avenir (cf. notamment 

l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-183/2014 du 21 janvier 2016 con-

sid. 3.3.1 et les arrêts cités). Par ailleurs, il sied de préciser que le risque 

de récidive constitue avant tout l'élément central en présence de ressortis-

sants d'Etats parties à l'ALCP et que ce critère peut avoir une portée 

moindre en présence de ressortissants d'Etat tiers comme en l'espèce 

(cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1542/2015 du 

27 janvier 2016 consid. 3.2 et les références citées).  

3.3.2 S'agissant des notions de sécurité et d'ordre publics auxquelles se 

réfère l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, il convient de préciser que celles-ci consti-

tuent le terme générique des biens juridiquement protégés. L'ordre public 

comprend l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont le 

respect doit être considéré comme une condition inéluctable d'une cohabi-

tation humaine ordonnée. La sécurité publique, quant à elle, signifie l'invio-

labilité de l'ordre juridique objectif, des biens juridiques des individus (no-

tamment la vie, la santé, la liberté et la propriété), ainsi que des institutions 

de l'Etat (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers 

[ci-après: Message LEtr] du 8 mars 2002, FF 2002 3469, spéc. p. 3564 ad 

art. 61 du projet). 

En vertu de l'art. 80 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 

l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 

142.201), il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas 

de violation de prescriptions légales ou de décisions d'autorités (let. a). Tel 

est le cas, en particulier, lorsqu'il y a eu violation importante ou répétée de 

prescriptions légales (y compris de prescriptions du droit en matière 

d’étrangers) ou de décisions d'autorités (cf. Message LEtr du 8 mars 2012, 

p. 3564 ad art. 61 du projet, et p. 3568 ad art. 66 du projet). Pour pouvoir 

affirmer que la sécurité et l'ordre publics sont menacés, il faut des éléments 

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concrets indiquant que le séjour en Suisse de la personne concernée con-

duit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre pu-

blics (cf. art. 80 al. 2 OASA). 

3.4 En particulier, une interdiction d'entrée peut être prononcée lorsque 

l'étranger a violé les prescriptions du droit des étrangers (cf. message pré-

cité, FF 2002 3568, et art. 80 OASA). Aussi, selon la jurisprudence, le fait 

d'entrer, de séjourner ou de travailler en Suisse ou dans l'Espace Schen-

gen sans autorisation constitue une violation grave des prescriptions de 

police des étrangers (cf. notamment l'arrêt du Tribunal administratif fédéral 

C-183/2014 précité consid. 3.4 et la jurisprudence citée). 

3.5 L'autorité compétente examine selon sa libre appréciation si une inter-

diction d'entrée doit être prononcée. Elle doit donc procéder, ainsi que le 

commande l'art. 96 al. 1 LEtr, à une pondération méticuleuse de l'ensemble 

des intérêts en présence et respecter le principe de proportionnalité (cf. AN-

DREAS ZÜND / LADINA ARQUINT HILL, Beendigung der Anwesenheit, Entfer-

nung und Fernhaltung, in : P. Uebersax et Al. [éd.], Ausländerrecht, 

2ème éd., Bâle 2009, ch. 8.80). 

3.6 Lorsqu'une décision d'interdiction d'entrée au sens de l'art. 67 LEtr est 

prononcée, comme en l'espèce, à l'endroit d'un ressortissant d'un pays 

tiers au sens de l'art. 3 let. d du règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement 

européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonc-

tionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième 

génération (SIS II, JO L 381 du 28 décembre 2006 pp. 4 à 23) entré en 

vigueur le 9 avril 2013 et abrogeant (cf. décision du Conseil 2013/158/UE 

du 7 mars 2013, JO L 87 pp. 10 et 11 en relation avec l'art. 52 par. 1 du 

règlement SIS II) en particulier l'art. 94 par. 1 et l'art. 96 de la Convention 

d'application de l'accord de Schengen (CAAS, JO L 239 du 22 septembre 

2000 pp. 19 à 62), cette personne – conformément, d'une part, au règle-

ment (CE) n° 1987/2006 précité et, d'autre part, à l'art. 16 al. 2 et 4 de la 

loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la 

Confédération (LSIP ; RS 361) – est en principe inscrite aux fins de non-

admission dans le SIS. Ce signalement a pour conséquence que la per-

sonne concernée se verra refuser l'entrée dans l'Espace Schengen 

(cf. art. 13 par. 1, en relation avec l'art. 5 par. 1 let. d du code frontières 

Schengen). Demeure réservée la compétence des Etats membres d'auto-

riser cette personne à entrer sur leur territoire (respectivement de lui déli-

vrer un titre de séjour) pour des motifs sérieux, d'ordre humanitaire, d'inté-

rêt national ou résultant d'obligations internationales (cf. art. 25 par. 1 

CAAS ; cf. aussi l'art. 13 par. 1, en relation avec l'art. 5 par. 4 let. c du code 

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frontière Schengen), voire de lui délivrer pour ces motifs un visa à validité 

territoriale limitée (cf. art. 25 par. 1 let. a [ii] du règlement [CE] n° 810/2009 

du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code 

communautaire des visas [code des visas, JO L 243 du 15 septembre 

2009] ; sur ces questions, cf. également les arrêts du Tribunal administratif 

fédéral C-661/2011 du 6 juin 2012 consid. 8.2 et C-6801/2010 du 1er avril 

2011 consid. 4). 

4.  

4.1 En l'espèce, le Tribunal constate que A._______, ressortissant des 

Etats-Unis d'Amérique, était autorisé à entrer en Suisse et dans l'Espace 

Schengen et à y demeurer, sans autorisation spécifique, durant au maxi-

mum quatre-vingt-dix (90) jours par période de six mois, a excédé la durée 

autorisée et, partant, séjourné illégalement à compter du 11 août 2014, ce 

jusqu'à son départ pour son pays d'origine, le 13 octobre 2014 (à l'excep-

tion de trois jours passés en Croatie, hors Espace Schengen). Ce fait, 

constitutif d'une violation grave des prescriptions légales du droit des étran-

gers, a été admis par A._______.  

Le prénommé a exposé s'être basé sur des renseignements qui lui avaient 

été communiquées par les autorités françaises en 2011, n'avoir pas pris 

garde aux modifications réglementaires intervenues entretemps, avoir cru 

à tort que la Suisse et la Slovénie ne faisaient pas partie de l'Espace 

Schengen et qu'une sortie de cette espace, suivie d'une nouvelle entrée 

quelques jours plus tard, avait pour conséquence d'autoriser le séjour du-

rant une nouvelle période de quatre-vingt-dix (90) jours.  

Ces explications sont à tout le moins révélatrices d'un comportement né-

gligent de la part du recourant dans la préparation de son voyage et de son 

séjour en Europe. Ainsi que l'a souligné à juste titre l'autorité de première 

instance dans son préavis du 3 février 2015 (cf. ci-dessus, let. E), il appar-

tenait à A._______ de s'informer sur les évolutions intervenues dans le 

cadre réglementaire depuis son dernier périple en Europe, plus spéciale-

ment sous l'angle de l'entrée et du séjour dans l'Espace Schengen ; de 

l'avis même du recourant (cf. mémoire de recours, p. 11), la réglementation 

de l'Espace Schengen est en constante évolution, ce qui aurait précisé-

ment dû amener l'intéressé à être vigilant. En omettant de procéder aux 

vérifications d'usage, A._______ n'a pas adopté une attitude adéquate, 

respectueuse de l'ordre public suisse et de celui des pays visités. 

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4.2 Le Tribunal est ainsi amené à conclure que l'interdiction d'entrée pro-

noncée le 4 novembre 2014 en application de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr est 

parfaitement justifiée dans son principe, A._______ ayant bien attenté à la 

sécurité et à l'ordre publics en raison d'un dépassement du séjour autorisé 

de soixante et un (61) jours, déduction faite des trois jours passés en Croa-

tie, pays qui demeure en dehors de l'Espace Schengen. Le Tribunal de 

céans considère par ailleurs que, même dans l'hypothèse où le recourant 

se trouvait effectivement dans l'ignorance – ainsi qu'il l'affirme (cf. mémoire 

de recours, p. 11) – du fait que la Suisse et la Slovénie fissent partie de 

l'Espace Schengen, il n'en demeure pas moins qu'il lui incombait de s'infor-

mer des réglementations, en vigueur en matière de droit des étrangers, 

des pays dans lesquels il entendait se rendre et, en cas d'incertitude à ce 

propos, de se renseigner – ou, au besoin, d'actualiser des renseignements 

anciens – auprès des autorités compétentes. De jurisprudence constante, 

la méconnaissance ou la mésinterprétation de la réglementation en ma-

tière de visa ou de séjour ne constitue par principe pas un motif de renon-

ciation au prononcé d'une mesure d'éloignement (cf. arrêts du Tribunal ad-

ministratif fédéral C-1385/2012 du 14 septembre 2012 consid. 7.4, 

C-1429/2013 du 12 août 2013 consid. 4.2 et C-849/2013 et C-853/2013 

[causes jointes] du 20 février 2014 consid. 5.5). 

5.  

Il convient encore d'examiner si la mesure d'éloignement prise par l'autorité 

inférieure satisfait aux principes de proportionnalité et d'égalité de traite-

ment. 

5.1 Lorsque l'autorité administrative prononce une interdiction d'entrée, 

elle doit respecter ces principes et s'interdire tout arbitraire (cf. notamment 

JACQUES DUBEY / JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Droit administratif général, 

Bâle 2014, pp. 215 ss, THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 

Genève / Bâle / Zurich 2011, pp. 187 ss, BLAISE KNAPP, Précis de droit 

administratif, Bâle / Francfort-sur-le-Main 1991, pp. 103 ss, 113 ss et 

124 ss et ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, vol. I, Neuchâtel 

1984, pp. 339 ss, 348 ss, 358 ss et 364 ss). Pour satisfaire au principe de 

proportionnalité, il faut que la mesure d'éloignement prononcée soit apte à 

produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puis-

sent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) 

et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public recherché 

par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la restriction 

à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée (principe 

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de la proportionnalité au sens étroit ; cf. notamment l'arrêt du Tribunal ad-

ministratif fédéral C-183/2014 du 21 janvier 2016, consid. 5.1 et la jurispru-

dence citée). 

L'exigence de proportionnalité à laquelle doivent satisfaire les mesures éta-

tiques, telles les mesures d'éloignement, découle notamment de l'art. 96 

al. 1 LEtr. Elle peut également résulter de l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant 

que la mesure étatique en cause constitue une ingérence dans l'exercice 

du droit à la protection de la vie familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH 

(cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2 et ATF 135 II 377 consid. 4.2 et 4.3). 

La détermination de la durée de l'interdiction d'entrée dans un cas concret 

doit en particulier tenir compte de l'importance des biens juridiques mena-

cés et des intérêts privés concernés (cf. ATAF 2014/20 consid. 8.2 et 8.3). 

5.2 En l'espèce, s'agissant de l'intérêt public, il est à noter que l'interdiction 

d'entrée prononcée à l'encontre de A._______ est une mesure administra-

tive de contrôle qui tend à le tenir éloigné de Suisse et de l'Espace Schen-

gen où il a excédé de soixante et un (61) jours la durée de son séjour auto-

risé en Suisse et dans l'Espace Schengen. Il en va de l'intérêt de l'Etat à 

voir respecter l'ordre établi et la législation en vigueur (cf. arrêt du Tribunal 

administratif fédéral C-183/2014 précité, consid. 5.2 et la jurisprudence ci-

tée). 

A l'analyse du dossier, il y a toutefois lieu de relever que l'indéniable négli-

gence dont a fait preuve le recourant dans la préparation de son périple n'a 

été accompagnée ou précédée d'aucune autre infraction ; à défaut d'élé-

ments probants contraires, A._______, aujourd'hui âgé de 67 ans, qui ef-

fectue régulièrement depuis vingt ans de longs voyages d'agrément en Eu-

rope (cf. mémoire de recours, p. 2, ch. 4), a toujours adopté un comporte-

ment irréprochable. Force est de surcroît de constater que le prénommé 

s'est excusé à deux reprises, la première fois devant les gardes-frontières 

dans le cadre du droit d'être entendu, la seconde fois lors de la procédure 

de recours devant l'autorité de céans (cf. ci-dessus, let. B, ainsi que la lettre 

de A._______ datée du 4 mars 2015 [pièce n° 30 annexée à la réplique du 

6 mars 2015]), et qu'il s'est engagé à ne pas réitérer son attitude négli-

gente. Rien ne permet de mettre en doute la sincérité de ses excuses et 

sa bonne volonté.  

5.3 Quant à l'intérêt privé stricto sensu du recourant à pouvoir venir en 

Suisse et dans l'Espace Schengen et à y circuler librement, il se concentre 

sur les voyages d'agrément qu'il effectue régulièrement afin de s'adonner 

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à sa passion, le cyclisme, et de rencontrer des amis domiciliés en Europe, 

dont certains ont été des clients à qui il a par le passé enseigné la pratique 

du ski dans l'Oregon, où il dispense des cours durant la saison hivernale. 

5.4 Tenant compte de l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs de la 

cause, le Tribunal considère que l'interdiction d'entrée en Suisse prise par 

l'autorité intimée le 4 novembre 2014 est une mesure nécessaire et adé-

quate afin de prévenir toute nouvelle atteinte à la sécurité et à l'ordre pu-

blics en Suisse et dans l'Espace Schengen. Toutefois, la durée de la me-

sure – deux ans – apparaît excessive, induisant une limitation dispropor-

tionnée de l'intérêt privé du recourant compte tenu, notamment, de son 

passé et de son engagement crédible à veiller, à l'avenir, à un strict respect 

de la réglementation migratoire. Il convient par conséquent de réduire la 

durée de la mesure d'éloignement prononcée et de limiter les effets de 

celle-ci au jour du présent arrêt (pour un cas similaire, cf. arrêt du Tribunal 

administratif fédéral C-1255/2013 du 25 juin 2014, spécialement con-

sid. 7.5).  

6.  

En conséquence, le recours est partiellement admis et la décision querel-

lée est réformée en ce sens que la durée de l'interdiction d'entrée pronon-

cée le 4 novembre 2014 est limitée au jour du présent arrêt. 

En considération de ce qui précède, le signalement de A._______ dans le 

système d'information Schengen (SIS II) doit être supprimé sans délai par 

l'autorité inférieure. 

7.  

7.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de 

procédure réduits à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation 

avec les art 1 à 3 du règlement du Tribunal administratif fédéral du 21 fé-

vrier 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). 

7.2 Obtenant partiellement gain de cause, le recourant a par ailleurs droit 

à des dépens partiels pour les frais nécessaires et relativement élevés cau-

sés par le litige (cf. art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 FITAF). 

Au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire 

et du degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail accompli 

par le mandataire, le Tribunal estime, considérant les art. 8 ss FITAF, que 

C-7411/2014 

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le versement d'un montant de 800 francs à titre de dépens apparaît comme 

équitable en la présente cause. 

(dispositif page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C-7411/2014 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis. 

2.  

La décision attaquée est réformée en ce sens que la durée de l'interdiction 

d'entrée prononcée le 4 novembre 2014 est limitée au jour du présent arrêt. 

3.  

Des frais de procédure réduits, d'un montant de 500 francs, sont mis à la 

charge du recourant. Ce montant est compensé avec l'avance de frais de 

900 francs versée le 21 janvier 2015. Le Tribunal restituera le solde de 

400 francs au recourant. 

4.  

L'autorité inférieure versera au recourant, à titre de dépens, un montant de 

800 francs. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant, par l'entremise de son mandataire (recommandé ; 

annexe : formulaire "Adresse de paiement" à retourner au Tribunal, 

dûment rempli et signé, au moyen de l'enveloppe ci-jointe) 

– à l'autorité inférieure, avec le dossier SYMIC (…) en retour 

 

Le président du collège :  Le greffier : 

 

 

 

 

Yannick Antoniazza-Hafner  Jean-Luc Bettin 

 

 

Expédition :