# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac8c1452-30eb-5d5c-986a-6a4f7c896b4b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Pron / 2016 / 3
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Pron---2016---3_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

LN15.040288-160058

36 

 

 

 

CHAMBRE
DES CUratelles

____________________________________

Arrêt
du 16 février 2016 

____________________

Composition
:               M.             
Krieger,
juge délégué

Greffier
              :             
Mme              Nantermod Bernard

 

 

*****

 

 

Art.
414a bis CC ; 74a al. 1, 76 al. 2 TFJC

 

 

             
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.K.________,
à Penthalaz, contre la décision rendue le 16 décembre 2015 par la Juge de paix du district
du Gros-de-Vaud, le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal considère :

             
En fait et en droit :

 

 

1.             
Par décision du 16 décembre 2015, notifiée aux parties le 21 décembre 2015, la Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : juge de paix) a institué une curatelle
ad hoc de représentation, au sens de l’art. 314a bis CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), en faveur d’B.K.________, né le [...] 2014, fils d’ [...] et de
A.K.________, domicilié à Penthalaz, nommé en qualité de curatrice Me Manuela Ryter
Godel, avocate à Yverdon-les-Bains, avec pour tâche de représenter B.K.________ dans la
procédure d’enquête en limitation de l’autorité parentale et mis les frais
de la décision, arrêtés à 300 fr., à la charge de A.K.________ et d’ [...],
solidairement entre eux.

 

             
Retenant en substance que la souffrance de l’enfant B.K.________ durant l’été 2016
aurait été causée par sa grand-mère paternelle [...] et que A.K.________ pourrait,
en raison de son lien de filiation avec la prénommée,  ne pas agir conformément aux
intérêts de l’enfant, l’autorité de protection a considéré que la
représentation d’B.K.________ était nécessaire et lui a désigné une curatrice
afin de le représenter dans la procédure d’enquête en limitation de l’autorité
parentale. 

 

2.             
Par lettre du 22 décembre 2015, A.K.________ a « fait opposition », pour des
motifs tendant à l’indépendance du représentant de l’enfant, à la désignation
de Me Ryter Godel, qui a répondu, par courrier du 5 février 2015, que le fait qu’elle
ait d’abord été approchée par [...] ne saurait porter atteinte à sa neutralité.

 

3.             
Par lettre du 11 janvier 2016, transmise à la Chambre des curatelles, A.K.________ a développé
ses motifs à l’appui de son opposition à la désignation de Me Manuela Ryter Godel.

 

             
Le 14 janvier 2016, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a fixé à 200
fr. l’avance de frais due par le recourant, qui s’en est acquitté le 3 février
2016.

 

             
Le 9 février 2016, après circulation du dossier auprès des membres de la cour, un délai
non prolongeable de dix jours a été fixé à Me Manuela Ryter Godel ainsi qu’au
conseil d’ [...] pour déposer une réponse. 

 

             
Le 11 février 2016, l’autorité de protection a communiqué sa prise de position (art.
450d al. 1 CC).

 

4.             
 Par lettre du 11 février 2016, A.K.________ a demandé à la Chambre des curatelles «
de stopper la procédure en cours et de procéder à la nomination de Me Ryter Godel
comme curatrice d’B.K.________». 

 

             
Ce courrier vaut en l’espèce retrait du recours et il convient d’en prendre acte ainsi
que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du Juge délégué de la Chambre
des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 ; RS 211.02]). 

 

5.             
Les frais judiciaires sont fixés d’office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal.
En cas de retrait du recours, lorsque le dossier a circulé auprès des membres de la cour, l’émolument
est réduit d’un tiers (art. 76 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; RSV 270.11.5]). 

 

             
En l’espèce, les frais judiciaires du recourant, dont l’avance a été requise
à concurrence de 200 fr., sont arrêtés à 133 fr., le solde lui étant dès
lors restitué.

 

 

Par
ces motifs,

le
Juge délégué

de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

p
r o n o n c e  :

 

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours de A.K.________.

 

             
II.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 133 fr. (cent trente-trois
francs), sont mis à la charge de A.K.________.

 

             
III.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
IV.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
juge délégué :              
Le greffier :

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
M. A.K.________,

‑             
Me Manuela Ryter Godel,

-
              Me Laurent Butticaz (pour
[...]),

 

 

et
communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,

 

par
l'envoi de photocopies. 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Le greffier :