# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06cea075-1138-5616-a600-24f7904811e1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2020 A/957/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-957-2020_2020-07-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/957/2020 ATAS/589/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 juillet 2020 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Arnaud MOUTINOT  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/957/2020 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’intimé) du 
12 février 2020, allouant à Madame A______ (ci-après : la recourante) une demi-
rente d’invalidité dès le 1er mai 2018, fondée sur l’expertise du docteur B______ 
concluant à une capacité de travail de la recourante de 50 % depuis 2016, à 
réévaluer dans une année ; 

Vu le recours déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice par la recourante le 17 mars 2020 à l’encontre de la décision précitée, 
concluant à son annulation en tant qu’elle limitait la rente à 50 % ainsi qu’à l’octroi 
d’une rente d’invalidité de 100 % ; 

Vu la réponse de l’intimé du 15 mai 2020, concluant au rejet du recours ;  

Vu la réplique du 18 juin 2020 et les pièces annexées ; 

Vu la duplique du 2 juillet 2020 par laquelle l’intimé, sur la base d’un avis du 
Service médical régional AI (SMR) du 2 juillet 2020, a conclu à la nécessité 
d’ordonner un complément d’expertise auprès de l’expert B______ ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 6 juillet 2020, au cours de 
laquelle la recourante s’est déclarée d’accord avec le renvoi de la cause à l’intimé 
pour un complément d’expertise auprès du Dr B______. 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 

Qu’au vu de la dernière écriture de l’intimé et de l’audience du 6 juillet 2020, il 
convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse et de 
renvoyer la cause à l’intimé pour complément d’instruction auprès du Dr B______ 
et nouvelle décision ; 

Que vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1'200.- sera allouée à la recourante, 
à charge de l’intimé ;  

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

A/957/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 12 février 2020. 

4. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants. 

5. Alloue une indemnité de CHF 1'200.- à la recourante, à la charge de l’intimé. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le