# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85a66af7-83b9-5bba-bc2f-b7595f10aa05
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 13.02.2024 A/429/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-429-2024_2024-02-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/429/2024 MC JTAPI/118/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 13 février 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Kaveh MIRFAKHRAEI, avocat 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

  

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A/429/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1972 et originaire de Turquie, a déposé une 
demande d'asile en Suisse le 18 avril 2022. 

2. Par décision du 26 septembre 2022, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : 
SEM) a rejeté sa demande et prononcé le renvoi de l’intéressé, lui octroyant un 
délai au jour suivant l'entrée en force de sa décision pour quitter la Suisse, faute de 
quoi le renvoi pourrait être exécuté sous la contrainte. Le SEM a chargé le canton 
de Genève de procéder à l'exécution de cette décision. 

3. Par arrêt du 10 mars 2023, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a 
rejeté le recours formé contre cette décision. 

4. Le 20 mars 2023, le SEM a fixé M. A______ un nouveau délai au 3 avril 2023 
pour quitter la Suisse. 

5. Au cours d'un entretien avec l'office cantonal de la population et des migrations  
(ci-après : OCPM) le 17 mai 2023, il a été rappelé à l’intéressé qu'il était tenu de 
quitter immédiatement la Suisse et qu’en cas de non-collaboration à l'organisation 
de son départ, une détention administrative pourrait être ordonnée. 

6. Par décision du 21 septembre 2023, l’OCPM a chargé les services de police de 
procéder à l'exécution du renvoi de M. A______ à destination de la Turquie. 

7. Le 28 septembre 2023, le SEM a informé les services de police genevois qu'un 
document d'identité était disponible pour M. A______ et qu'un vol pouvait être 
réservé en sa faveur. 

8. Les services de police ont immédiatement procédé à la réservation d'un vol, qui a 
été confirmé pour le 12 octobre 2023 au départ de Genève. 

9. Par ordonnance du 6 octobre 2023, le Tribunal administratif de première instance 
(ci‑ après : Tribunal) a autorisé les services de police à perquisitionner le 
logement de M. A______, soit au centre d'hébergement collectif B_______. 

10. Le 12 octobre 2023, à 7h40, après que la perquisition a eu lieu au domicile de 
M. A______, un ordre de placement pris en vertu des art. 9 et 19 de la loi sur 
l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la 
compétence de la Confédération du 20 mars 2008 (LUsC - RS 364), a été rendu 
par le commissaire de police, en vue de prendre le vol de ligne réservé pour le 
même jour à 10h40, au départ de Genève. Cet ordre était valable jusqu'au 
décollage de l'avion. 

11. M. A______ ayant refusé d'embarquer à bord dudit vol, il a été remis en mains 
des services de police qui ont procédé à son arrestation le 12 octobre 2023, 

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prévenu d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et de séjour illégal au sens de 
l'art. 115 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20). Il ressort du rapport d'arrestation que l’intéressé avait 
catégoriquement refusé de sortir de sa cellule à l’aéroport en expliquant qu'il était 
en danger de mort dans son pays d'origine. 

12. Le 13 octobre 2023, M. A______ a été condamné par ordonnance pénale pour 
séjour illégal puis le même jour à 11h35, le commissaire de police a émis un ordre 
de mise en détention administrative à son encontre pour une durée de deux mois. 

13. A cette occasion, l’intéressé a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi.  

14. Par jugement du 16 octobre 2023, le Tribunal a confirmé l’ordre de mise en 
détention de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 12 
décembre 2023 inclus (JTAPI/1______). 

En substance, il n’était pas possible de démontrer le lien éventuel entre M. 
A______ et le mouvement politique dissident C______, ainsi que le risque 
concret que ce lien, en particulier s'il était avéré, pouvait faire peser sur la vie ou 
l'intégrité du précité.  

L’intéressé faisait l'objet d'une décision de renvoi et avait refusé de prendre 
l'avion le 12 octobre 2023, refus qu’il avait confirmé lors de son audition, de sorte 
que le principe de sa détention, qui était le seul moyen d'assurer le renvoi, devait 
être confirmé.  

15. Par décision du 31 octobre 2023, le SEM a rejeté la demande de réexamen de la 
demande d’asile formée par l'intéressé. 

Tant son parcours au Kazakhstan que ses activités professionnelles et associatives 
eu Turquie, ainsi que sa qualité de sympathisant du mouvement C______ étaient 
des éléments connus qui avaient fait l'objet d'une analyse approfondie par le SEM 
et le TAF, sans être mis en doute. Les deux autorités étaient toutefois arrivées à la 
conclusion que ces faits n'étaient pas suffisants à établir le bien-fondé d'une 
crainte de persécution future en cas de retour en Turquie. Cette analyse ne saurait 
être modifiée par la production d'anciens documents de preuve, déposés 
tardivement au sujet d'éléments connus, ou par des documents de portée générale, 
même nombreux. Dès lors, l'intéressé n'avait pas démontré l'existence d'indices 
concrets et sérieux permettant d'admettre qu'il risquait d'être l'objet d'une mesure 
de persécution déterminante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié en 
raison de ses liens passés avec le mouvement C______ (consid. 2). En l'état, 
l'exécution de son renvoi s'avérait licite, raisonnablement exigible et possible 
(consid. 3). 

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La demande de plus de 450 pages consistant en majeure partie de divers 
documents d’ordre général, avait été formée dans un but dilatoire. 

16. Par arrêt du 1er novembre 2023, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : chambre administrative) a rejeté le recours formé par M. A______ à 
l'encontre du jugement du tribunal du 16 octobre 2023 (ATA/2______). 

17. Faisant valoir que l'exécution du renvoi l’exposerait à des risques pour son 
intégrité physique et sa vie, l'intéressé ne s'en prenait pas à la détention, mais 
uniquement à son renvoi. Or, ce dernier ne faisait pas l'objet de l'examen des juges 
de la détention administrative, à moins que la décision de renvoi apparaisse 
manifestement inadmissible, à savoir arbitraire ou nulle. Tel n’était toutefois pas 
le cas en l’espèce, le SEM, puis le TAF, ayant procédé à un examen circonstancié 
de la situation de l'intéressé et constaté que l'exécution de son renvoi était licite, 
notamment parce qu'il ne démontrait pas qu'il existait pour lui un véritable risque 
concret et sérieux d'être victime de tortures ou de traitements inhumains ou 
dégradants en cas de renvoi dans son pays. Certes, il avait déposé auprès du SEM 
une demande de réexamen de la décision de rejet de sa demande d’asile mais cette 
demande ne permettait pas de surseoir à son renvoi.  

18. Le 2 novembre 2023, l'intéressé s'est opposé à un vol DEPA à destination de la 
Turquie. 

19. Par requête du 27 novembre 2023, l’OCPM a demandé la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, faisant 
valoir qu'il était inscrit sur le prochain vol spécial à destination de la Turquie. 

20. Le 5 décembre 2023, le greffe du tribunal a reçu un chargé de pièces du conseil de 
M. A______ comprenant l'accusé de réception du recours formé au TAF le 
21 novembre 2023 contre la décision du SEM du 31 octobre 2023 et divers 
documents en lien avec l'organisation terroriste D______. 

21. Par jugement du 7 décembre 2023 (JTAPI/3______), le tribunal a admis la 
demande de prolongation de la détention administrative de M. A______ formée 
pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 12 mars 2024 inclus. 

En l’absence de changement de circonstances, il n’y avait pas lieu de revenir sur 
la licéité de la détention de l’intéressé qui n’apparaissait pas frappée de nullité, 
d’autant qu’elle avait déjà été examinée, et admise, tant par le tribunal que par la 
chambre administrative lors de la procédure de mise en détention.  

Les principes de proportionnalité et de célérité étaient respectés. L’intéressé était 
inscrit sur le prochain vol spécial à destination de la Turquie. 

22. Par arrêt du 11 décembre 2023, le TAF a rejeté le recours interjeté par l'intéressé 
contre la décision du SEM du 31 octobre 2021, rejetant sa demande de réexamen 

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de la décision de rejet d'asile et de renvoi prononcée par le SEM le 26 septembre 
2022, laquelle était entrée en force et exécutoire (TAF E-4______). 

23. Par arrêt du 21 décembre 2023 (ATA/5______), la chambre administrative a 
rejeté le recours formé par M. A______ à l'encontre du jugement du tribunal du 
7 décembre 2023, relevant en substance que la situation n’avait pas évolué depuis 
son précédent examen du 1er novembre 2023 

24. Le 15 janvier 2024, M. A______ a fait échouer le vol qui devait le reconduire en 
Turquie, sous escorte policière (vol DEPA). 

25. Par courriel du même jour, faisant suite à une demande de l’OCPM, le SEM a 
expliqué que les vols spéciaux à destination de la Turquie étaient, pour l'heure, 
toujours impossibles, au minimum jusqu’aux élections de fin mars 2024 mais 
probablement au-delà. Ils étaient en contact avec l’Ambassade à Ankara pour 
trouver une solution.  

26. Le 19 janvier 2024, à 14h25, le commissaire de police a ordonné la mise en 
détention administrative pour insoumission de M. A______ pour une durée d'un 
mois sur la base de l'art. 78 al. 1 LEI (détention pour insoumission). 

27. Entendu dans ce cadre, M. A______ a déclaré qu'il n'entendait toujours pas 
retourner en Turquie. Cet acte a été soumis le même jour au tribunal en vue du 
contrôle de sa légalité. 

28. Par jugement du 22 janvier 2024, le tribunal de céans a confirmé l’ordre de mise 
en détention administrative pris à l’encontre de M. A______ pour une durée d’un 
mois, soit jusqu’au 18 février 2024 inclus (JTAPI/6______). 

La détention pour insoumission était licite, proportionnée et la procédure 
respectait le principe de célérité, notamment dès lors que l’intéressé persistait à 
refuser de quitter la Suisse, alors que son renvoi s’avérait possible puisqu’il avait 
été reconnu par les autorités turques et qu’un laisser-passer lui avait été délivré. 

Bien que les vols spéciaux n’étaient momentanément pas disponibles, le renvoi de 
l’intéressé était possible s’il faisait preuve de collaboration. 

29. Par requête motivée du 7 février 2024, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a demandé la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, afin de mener à 
terme le rapatriement de l’intéressé à destination de son pays d’origine. 

30. Lors de l'audience de ce jour, M. A______ a confirmé se nommer A______. Il a 
indiqué regretter le temps passé par les autorités pour son dossier. Il a tenu à 
exposer qu'il avait dû quitter la Turquie depuis le mois de février 2017 pour le 
Kazakhstan pour éviter des menaces et des persécutions. Ses deux parents sont 

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décédés en Turquie. En revanche il y avait encore des frères et sœurs. Il n'avait 
pas d'attaches en Suisse à part des amis. Il ne souhaitait pas retourner en Turquie 
car il estimait que c'était dangereux pour lui dès lors que la police s'était rendue à 
trois reprises à sa résidence là-bas. Il était enseignant en informatique et en 
physique. Il a ajouté que son état de santé était bon sous réserve de migraines, 
d'angoisses et de douleurs à l'estomac à l'idée du départ, ainsi que d'une plaie à la 
tête qui ne guérissait pas. Il a tenu à préciser qu'il faisait partie d'un mouvement 
politique dissident qui était aujourd'hui qualifié de terroriste par le pouvoir turc. 

La représentante de l'OCPM a versé à la procédure un courriel de ce jour à 
l'attention du SEM visant à s'enquérir de l'avancement des discussions relatives à 
la réinstauration des vols spéciaux vers la Turquie. A teneur de la réponse qu'elle 
avait obtenue ce jour, il était vraisemblable que la situation ne changerait pas au 
cours des prochaines semaines mais peut-être à l'issue des élections de fin mars 
2024. Elle a conclu à la confirmation de la demande de prolongation pour une 
durée de deux mois. Elle a précisé que la mise en détention de l'intéressé dans le 
canton de Zurich avait été effectuée en raison du manque de places disponibles à 
cet effet dans le canton de Genève. Si M. A______ souhaitait mettre fin à sa 
détention, il lui était loisible de prendre son vol de retour. 

Le conseil de l'intéressé a conclu à la réduction de la détention administrative de 
M. A______ à une durée d'un mois, et au déplacement de celui-ci sur le canton de 
Genève. Il était vrai que M. A______ n'avait pas collaboré en vue de son renvoi et 
que les conditions de la mise en détention étaient remplies à ce stade. Cependant il 
allait mandater un avocat en Turquie pour consulter les dossiers de police et voir 
s'il y était poursuivi. Cas échéant il redemanderait le réexamen du dossier de M. 
A______ auprès du SEM. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention pour insoumission de deux mois, puis à nouveau de deux mois tous les 
deux mois (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 6 al. 2 et 7 al. 4 let. e de la loi d'application 
de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; cf. aussi 
art. 78 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 
2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - 
LEtr). 

2. S'il entend demander une prolongation d'une détention pour insoumission, 
l'OCPM doit saisir le tribunal au moyen d'une requête écrite et motivée au plus 
tard huit jours ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. e et 8 al. 
4 LaLEtr). 

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3. En l'espèce, une telle requête a été valablement déposée le 7 février 2024 devant 
le tribunal qui a donc été valablement saisi dans le délai légal précité. 

4. Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 78 al. 4 LEI et l’art. 9 al. 
4 LaLEtr, qui énoncent qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables 
qui suivent sa saisine, étant précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en 
liberté de l’étranger. 

5. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH 
- RS 0.101; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui 
suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale et respecte le principe 
de la proportionnalité. 

6. En vertu de l'art. 78 al. 1 LEI, si l'étranger n'a pas obtempéré à l'injonction de 
quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire de renvoi ou 
d'expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il peut être 
placé en détention afin de garantir qu'il quittera effectivement le pays, pour autant 
que les conditions de la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne soient pas 
remplies et qu'il n'existe pas d'autres mesures moins contraignantes susceptibles 
de conduire à l'objectif visé. 

7. Elle doit être levée notamment lorsqu’un départ de Suisse, volontaire et dans le 
délai prescrit, n’est pas possible malgré la collaboration de l’intéressé (art. 78 al. 6 
let. a LEI ; ATA/812/2023 du 4 août 2023). 

8. Selon la jurisprudence, le but de la détention pour insoumission est de pousser un 
étranger, tenu de quitter la Suisse, à changer de comportement, lorsqu’à 
l’échéance du délai de départ, l’exécution de la décision de renvoi, entrée en 
force, ne peut être assurée sans la coopération de celui-ci malgré les efforts des 
autorités (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 et la jurisprudence citée). La détention 
pour insoumission constitue une ultima ratio, dans la mesure où il n’existe plus 
d’autres mesures permettant d’aboutir à ce que l’étranger se trouvant illégalement 
en Suisse puisse être renvoyé dans son pays. 

9. La prise d’une telle mesure doit respecter le principe de la proportionnalité, ce qui 
suppose d’examiner l’ensemble des circonstances pour déterminer si elle apparaît 
appropriée et nécessaire. Cet examen suppose de tenir compte de l'ensemble des 
circonstances, parmi lesquelles figurent la durée de la détention déjà accomplie, la 
persistance du détenu à ne pas collaborer, ses relations familiales, son âge, son 
état de santé et ses antécédents (arrêts 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 consid. 
3.1; 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.1 ; 2C_936/2010 du 24 
décembre 2010 consid. 1.3 ; 2C_984/2013 du 14 novembre 2013 consid. 3.2). Le 

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seul refus explicite de collaborer de la personne concernée ne constitue qu’un 
indice parmi d’autres éléments à prendre en considération dans cette appréciation 
(ATF 135 II 105 et la jurisprudence citée ; ATA/1053/2016 du 14 décembre 2016) 
et n'entraîne pas en soi une libération de la détention (ATF 134 I 92 consid. 2.3.2 
p. 97). 

10. La détention peut être ordonnée pour une période d’un mois et prolongée de deux 
mois en deux mois. Moyennant le consentement de l’autorité judiciaire cantonale 
et dans la mesure où l’étranger n’est pas disposé à modifier son comportement et à 
quitter le pays, elle peut être prolongée de deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 
LEI). Elle doit être levée notamment lorsqu’un départ de Suisse, volontaire et 
dans le délai prescrit, n’est pas possible malgré la collaboration de l’intéressé (art. 
78 al.  6 let. a LEI ; ATA/1053/2016 précité). 

11. La durée de la détention pour insoumission ne doit pas excéder, avec la détention 
en vue du renvoi et la détention en phase préparatoire, dix-huit mois (art. 78 al. 2 
LEI et 79 al. 1 et 2 LEI ; ATF 140 II 409 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 7.3). 

12. En l’espèce, la légalité de la détention de l’intéressé pour insoumission (art. 78 
LEI) a déjà été confirmée par le tribunal dans son jugement du 24 janvier 2024 
(JTAPI/6______), de sorte qu’en l’absence de changement des éléments qui ont 
conduit à cette conclusion, et qu'aucune des conditions de l'art. 78 al. 6 LEI n'est 
réalisée, la détention reste fondée dans son principe, ce que son conseil ne 
conteste du reste pas. 

13. Pour rappel, M. A______ a fait l’objet d’une décision de renvoi définitive et 
exécutoire confirmée par le Tribunal administratif fédéral le 10 mars 2023, 
laquelle n’a pas été remise en cause dans son arrêt du 11 décembre 2023 sur 
demande de réexamen de l’intéressé (TAF E-4______).  

14. M. A______ a été condamné pour séjour illégal en Suisse par ordonnance pénale 
du 13 octobre 2023 (art. 115 LEI), et mis en détention administrative le même 
jour en vue de son renvoi. Par jugement du tribunal du 16 octobre 2023 
(JTAPI/1______), confirmé par arrêt de la chambre administrative de la Cour de 
justice du 1er novembre 2023 (ATA/7______), la licéité de sa mise en détention a 
été confirmée. En l’absence de changement de circonstances, le tribunal a 
prolongé sa mise en détention pour une durée de trois mois par jugement du 7 
décembre 2023 (JTAPI/3______), lequel a été confirmé par arrêt de la chambre 
administrative du 21 décembre 2023 (ATA/5______). 

15. Quant à la proportionnalité de sa détention, l’intéressé n'a par ailleurs aucune 
source de revenu licite, ni aucune attache à Genève et persiste à refuser de quitter 
le pays comme déjà retenu par le tribunal.  

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Au vu de ces éléments, on peut admettre l'existence d'un risque réel et concret 
que, s'il était libéré avant l'échéance de la prolongation demandée, il 
n'obtempérerait pas aux instructions de l'autorité lorsque celle-ci lui ordonnera de 
monter à bord de l'avion devant le reconduire dans son pays et qu'il pourra être 
amené à disparaître dans la clandestinité. Aussi, l'intérêt public au départ de 
l’intéressé n'a pas disparu et aucune mesure moins incisive que la détention 
administrative d'une durée de deux mois, n'est susceptible d'assurer son expulsion 
dans son pays d'origine au vu de sa situation et de son comportement. 

16. En l'absence de collaboration de l'intéressé et de vols spéciaux à ce stade, la durée 
de détention ne saurait être réduite à un mois. 

17. La mesure litigieuse est également conforme au principe de célérité, dès lors que 
depuis le mois d’octobre 2023, l’autorité a entrepris toutes les démarches utiles 
pour assurer l’exécution de l’expulsion de l’intéressé et qu'elle s'est encore 
renseigné ce jour, sur l'avancement des discussions relatives à la réinstauration des 
vols spéciaux. Un premier vol a été réservé pour M. A______ le 12 octobre 2023 
sur lequel il a refusé d’embarquer. Lors des vols qui lui ont été réservés les 2 
novembre 2023 et 15 janvier 2024, l’intéressé a, par son attitude été désembarqué 
pour éviter son renvoi. Ainsi, le prolongement de la procédure de refoulement est 
ici imputable à l'intéressé. 

18. Ces circonstances constituent typiquement celles qui autorisent la prolongation de 
la mise en détention pour insoumission au sens de l’art. 78 LEI et aucune des 
situations visées par l'art. 78 al. 6 LEI n'est réalisée, étant rappelé que les vols 
spéciaux à destination de la Turquie ne sont provisoirement pas possibles et que la 
collaboration de l'intéressé est ainsi indispensable. 

19. Il pourrait donc décider de lui-même qu'il soit mis un terme à sa détention en 
acceptant de retourner en Turquie. 

20. Enfin, la durée de sa détention demeure pour l'heure tout à fait conforme au 
principe de proportionnalité, étant rappelé que sur les dix-huit mois de détention 
qui peuvent être exécutés en vue d'un renvoi, il n'en a vécu jusqu'ici qu'un peu 
moins de quatre. 

21. La conclusion relative au changement du lieu de détention de l'intéressé est 
écartée dès lors que celle-ci ne ressort pas de la compétence du tribunal en l'état. 
Au demeurant, l'absence de place disponible soulevée par l'OCPM est 
apparemment un motif suffisant pour le placement de l'intéressé à Zurich. 

22. Entièrement mal fondé, le grief de l’intéressé sera partant écarté.  

23. Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention 
administrative pour insoumission de M. A______ sera admise pour une durée de 
deux mois, soit jusqu'au 18 avril 2024 inclus. 

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24. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative pour 
insoumission formée le 7 février 2024 par l’office cantonal de la population et des 
migrations à l’encontre de Monsieur A______ ; 

2. prolonge la détention administrative de Monsieur A______  pour une durée de 
deux mois, soit jusqu’au 18 avril 2024 inclus ; 

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 
Au nom du Tribunal : 

Le président suppléant 

Michel CABAJ 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux 
migrations. 

Genève, le 13 février 2024  La greffière