# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bfba2799-b650-5924-8426-d243cb91dbcb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 25.01.2024 A/1806/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1806-2023_2024-01-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1806/2023 LCI JTAPI/60/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 25 janvier 2024 

 

dans la cause 

 

A______, représentée par Me François BELLANGER, avocat, avec élection de 
domicile 

 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

B______ SÀRL Sàrl, représentée par Me Bruno MEGEVAND, avocat, avec élection 
de domicile 

 

- 2/20 - 

A/1806/2023 

EN FAIT 

1. B______ SÀRL (ci-après : B______), inscrite au registre du commerce depuis le 
______ 2015, est active, notamment, dans l'exploitation de restaurants et bars et dans 
l'organisation d'évènements et de spectacles. Elle a pour associé gérant président, avec 
signature individuelle, Monsieur C______. 

Elle exploite, à l'enseigne « D______ » (ci-après : D______), un établissement 
saisonnier installé durant la période estivale sur la parcelle n° 1______ de la 
commune de A______ (ci-après : la commune), sis ______[GE], propriété de l'État 
de Genève. 

Cette parcelle est située en zone de verdure avec mention « équipements sportifs », 
selon le plan 2______ adopté le 12 septembre 1985 par le Grand Conseil. Elle est 
en partie située dans le périmètre de protection instauré par la loi sur la protection 
générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac - L 4 10). 

La zone dite événementielle de E______ a été mise à disposition de l’établissement 
D______, depuis juin 2013 par l’Association de E______ (ci-après : E______), 
gérante des installations du site. Aucune exploitation de l’établissement n’a eu lieu 
en 2020 en raison du Covid-19 et, après une procédure de mise au concours pour 
l’exploitation du site pour les saison estivales 2021 à 2024 par l’E______, le contrat 
d’exploitation pour cette période a été attribué à B______ pour les quatre saisons. 

2. En vue de l’exploitation des lieux pour la saison estivale 2022, B______ avait 
déposé, le 28 février 2022, une demande d'autorisation de construire DD 
3______portant sur l'installation provisoire d'un café-restaurant et terrasse sur la 
parcelle précitée, du 1er mai au 30 septembre 2022. La surface brute de plancher 
projetée était de 1'173 m2 pour l’accueil potentiel de 1'000 personnes. Le projet 
était constitué d’un bar extérieur avec terrasse, partiellement fermée, mais ouverte 
face au lac. 

3. Le 9 mai 2022, au terme de l'instruction, le département du territoire (ci-après : DT) 
a délivré l’autorisation de construire DD 3______pour une durée de quatre mois.  

4. La commune a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal), concluant principalement à son 
annulation. 

5. Par jugement du 8 décembre 2022, le Tribunal a rejeté le recours (JTAPI/4______ 
rendu dans la cause A/5______).  

Par arrêt du 9 août 2023, la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) a rejeté le recours formé par la commune contre ce 

- 3/20 - 

A/1806/2023 

jugement (ATA/6______), un recours déposé par cette dernière étant actuellement 
pendant par-devant le Tribunal fédéral.  

6. Le 20 janvier 2023, B______ a déposé une requête en autorisation de construire 
pour l'installation provisoire d'un café-restaurant et terrasses sur la parcelle n° 
1______ précitée pour une durée de cinq mois, dont le projet est similaire à celui 
traité par la chambre administrative.  

7. Dans le cadre de l’instruction de la requête, les préavis suivants ont notamment été 
délivrés : 

-  le 25 janvier 2023, préavis favorable de l'office de l'urbanisme (ci-après : OU), 
sous conditions ; 

-  le 30 janvier 2023, préavis favorable du service de la consommation et affaires 
vétérinaires (ci-après : SCAV), sous conditions ; 

- le 30 janvier 2023, préavis favorable du service des monuments et de sites (ci-
après : SMS), à la dérogation selon les art. 15 de la loi sur les eaux du 5 juillet 
1961 (LEaux-GE - L 2 05) et 15 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), se référant au préavis rendu par la 
commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) du 28 
mars 2022 rendu dans l'autorisation de construire DD 3______en tant que le 
projet était quasi identique à celui de l'année précédente ; 

- le 31 janvier 2023, préavis de la police du feu demandant la modification du 
projet, notamment l'élargissement des sorties de secours et de la rampe et de 
montrer comment les sorties de secours seraient traitées lorsque toutes les 
façades vitrées seraient fermés ; 

-  le 2 février 2023, préavis favorable de la commission d'urbanisme (ci-après : 
CU), sous conditions que l'autorisation ne soit pas reconduite en 2024 et 
d'élaborer à la place un projet pour les années à venir qui s'intègre au caractère 
exceptionnel de la Rade ; 

- le 13 février 2023, préavis favorable de la Commission consultative de la 
diversité biologique (ci-après : CCDB) ; 

- le 16 février 2023, préavis défavorable de la commune de A______ ; 

-  le 16 février 2023, préavis favorable de l'office cantonal de l'agriculture et de la 
nature (ci-après : OCAN) à la dérogation à l'art. 13 LPRLac ; 

-  le 28 février 2023, préavis favorable du service de l'air, du bruit et des 
rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA), sous conditions notamment 
que l'établissement ne soit pas sonorisé après 22h00 ;  

- 4/20 - 

A/1806/2023 

- le 17 mars 2023, préavis favorable de l'office cantonal de l'eau (ci-après : 
OCEau), sous conditions, avec dérogations aux art. 15 al. 3 let. a LEaux-GE et 
41c al. 1 de l'ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux - 
RS 814.201); 

-  le 11 avril 2023, suite à la nouvelle version du projet (n° 2) présentée le 29 mars 
2023, préavis favorable de la DAC, avec dérogations ; 

- le 19 avril 2023, préavis favorable de la police du feu, sous conditions. 

8. Par décision du 17 mai 2023, le DT a délivré l'autorisation sollicitée. 

9. Par acte du 26 mai 2023, la commune a recouru contre cette décision auprès du 
tribunal de céans, concluant principalement à son annulation. Sur mesures 
superprovisionnelles ainsi que provisionnelles, l'arrêt immédiat du chantier relatif à 
l'autorisation de construire devait être ordonné et il devait être interdit à B______ 
de poursuivre le chantier jusqu'à droit connu sur le recours, le tout sous la menace 
des peines prévues à l'art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 
311.0). 

10. Par deux décisions rendues le 30 mai 2023, le tribunal a rejeté les demandes de 
mesures superprovisionnelles formées par la commune. 

11. En date des 8 juin, respectivement 9 juin 2023, les parties intimées se sont 
déterminées sur la demande de mesures provisionnelles. 

12. Le 16 juin 2023, la commune a complété son recours en précisant que sa demande 
de mesures provisionnelles était devenue sans objet. 

L'instruction du dossier était lacunaire. La version n° 2 des plans présentée à la 
Police du feu n'avait pas été soumise aux autres instances de préavis, en particulier 
le SMS et le SABRA. Plus grave encore, la CMNS n'avait pas été consultée alors 
qu'au moins trois lois rendaient sa consultation obligatoire. La décision était 
également contradictoire avec les préavis émis, la décision querellée faisant 
expressément référence à la version n° 2 des plans alors que les plans visés 
correspondaient à la première version. Le projet autorisé en 2022 était soumis à la 
condition expresse de la CU que l'autorisation ne fût pas reconduite en 2023 et qu'il 
fallait élaborer un projet s'intégrant au site exceptionnel de la Rade. Or cette 
condition n'avait pas été respectée puisque le projet était similaire et toujours 
provisoire. De manière incompréhensible, la CU avait simplement repris les termes 
de son précédent préavis et en avait changé la date (2024). Enfin, l'office fédéral de 
l'environnement n'avait pas été consulté alors que le DT en avait l'obligation vu 
l'impact des nuisances sur la zone de réserve naturelle d'importance nationale à 
proximité du projet. 

- 5/20 - 

A/1806/2023 

L’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance 
internationale et nationale du 21 janvier 1991 (OROEM - RS 922.32) et la loi 
fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages du 20 
juin 1986 (LChP - RS 922.0) avaient été violés. En l'absence de consultation de la 
CMNS, les art. 15 LEaux-GE, 13 LPRLac et 5 du règlement d’application de la loi 
sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 mars 2023 
(RPMNS - L 4 05.01) avaient également été violés. Dans la pesée des intérêts, 
l'éventuel intérêt de la population à disposer d'un bar-restaurant provisoire devait 
céder le pas face à l'intérêt public du respect des particularités de cette zone de 
verdure, destinée à la pratique des activités nautiques, et à proximité d'une réserve 
naturelle. Les conditions d'une dérogation n'étaient ainsi manifestement pas 
remplies. 

La décision querellée violait par ailleurs les normes sur le bruit et le principe de 
prévention. Le préavis du SABRA s'inscrivait en totale contradiction avec son 
préavis de 2022 et avec les documents figurant dans l'autorisation de construire, 
respectivement son préavis reposait sur des documents qui ne présentaient en aucun 
cas la réalité des nuisances sonores. A cela s'ajoutait qu'il n'avait pas pris en compte 
le bruit généré par la clientèle. Le SABRA n'avait pas non plus examiné si le 
principe de prévention était respecté. 

Seuls trois WC étaient prévus, sans aucune séparation « hommes et femmes » ni 
urinoirs, en violation des art. 142 ss RCI. Or en l'absence de lieux d'aisance en 
nombre suffisants, la commune recourante courait le risque que la clientèle de 
l'établissement souille son espace public et le site de la Rade, et également 
d'importuner les utilisateurs des espaces publics. La décision querellée consacrait 
également une violation des art. 12 et 6 al. 1 et 2 du Règlement d'exécution de la 
convention intercantonale relative aux institutions sociales du 6 février 2008 
(RaCIIS - K 1 37.01). 

Le projet n'était par ailleurs pas conforme à la zone et violait l'art. 24 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30) en tant qu'il ne visait nullement une activité sportive, ni ne 
facilitait l'accès au lac auxdites activités. Il ne pouvait pas non plus être considéré 
comme une destination de délassement ou une construction d'intérêt publique dont 
l'emplacement serait imposé par sa destination. 

 Enfin, la recourante a fait valoir une violation des art. 14 LCI et 4 du règlement 
d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 
1978 (RCI – L 5 05.01) en tant que l'établissement ne répondait pas aux conditions 
de sécurité et de salubrité et en raison de l'existence de nuisances sonores graves 
pour le voisinage. 

13. Dans sa réponse du 21 août 2023, B______ a conclu au rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens. 

- 6/20 - 

A/1806/2023 

Toutes les instances de préavis avaient été consultées, comme chaque année, pour 
préaviser ce dossier. Cette année, la CU avait émis un préavis favorable 
contrairement à l'année dernière, une mise en service et un permis d'occuper avaient 
été délivrés suite à une visite minutieuse des services de l'Etat in situ ainsi qu'à 
divers échanges. Les arguments de la recourante étaient les mêmes que l'année 
dernière et ne reflétaient pas la réalité de l'instruction de cette DD. L'élément 
nouveau relatif à une réserve naturelle n'avait aucun lien avec le projet et rien ne 
s'opposait ainsi à l'installation de cette structure qui, cette année, fêtait ses dix ans. 

L'implantation de cette installation était bien imposée par les circonstances et la 
dérogation à l'art. 24 LAT était conforme au droit. Le grief relatif à l'art. 145 al. 2 a 
contrario LCI était irrecevable et s'agissant de l'art. 14 LCI, la recourante voulait 
surseoir aux préavis rendus par les instances compétentes en matière de sécurité et 
de salubrité. 

14. Dans ses observations du 31 juillet 2023, le DT a conclu au rejet du recours. 

La recourante n'expliquait pas en quoi les modifications apportées, à la demande de 
la police du feu pour la sécurité incendie, auraient dû faire l'objet d'une analyse des 
autres instances. Elle n'expliquait pas non plus en quoi les légères modifications 
apportées au présent projet par rapport à celui de 2022 nécessiteraient 
impérativement de consulter à nouveau la CMNS, ni pourquoi l'art. 47 de la loi sur 
la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - 
L 4 05) ne serait pas applicable au cas particulier. 

L'incohérence existant effectivement dans la version de quatre plans visés ne 
varietur ne prêtait toutefois pas à conséquence puisque le contenu de l'autorisation 
de construire primait sur les plans visés ne varietur, comme elle le spécifiait 
d'ailleurs, et qu'en réalité sur ces plans, seule la dimension de la rampe PMR était 
erronée alors que celle correcte résultait d'une exigence expresse de la Police du 
feu. Enfin, l'on ne discernait pas en quoi une instance - en l'occurrence la CU - ne 
pourrait pas modifier son avis et surtout en quoi cela serait constitutif d'une 
violation de la loi. 

Le grief de la violation de l'OROEM et de la LChP était dénué de pertinence 
puisque l'installation n'était pas située dans la zone régie par l'ordonnance que la 
recourante invoquait. Elle ne pouvait rien tirer non plus du silence des instances de 
préavis à ce sujet puisque, de jurisprudence constante, le fait de ne pas mentionner 
un aspect particulier ne saurait être interprété comme ignoré. 

La SMS avait repris les motivations qui avaient amené la CMNS à se prononcer 
favorablement à la dérogation prévue à l'art. 15 al. 3 LEaux dans son préavis du 28 
mars 2022, émis pour le précédent projet. Le café-restaurant litigieux revêtait par 
ailleurs indéniablement un intérêt public, le caractère provisoire de l'installation 
n'étant pas de nature à relativiser cet intérêt public ou le besoin de la population. Ce 

- 7/20 - 

A/1806/2023 

raisonnement valait mutatis mutandis s'agissant des art. 41c al. 1 OEaux et 13 
LPRlac. 

L'autorité intimée ne distinguait guère dans le développement de la recourante en 
quoi le préavis de l'instance spécialisée sur la sonorisation violerait l'OPB et le 
SABRA avait soumis la mise en œuvre de la sonorisation à diverses conditions 
préalables nécessaires à garantir le respect des prescriptions en la matière. 

Le nombre de WC était conforme à l'art. 142 RCI et l'indication de la séparation 
hommes-femmes, pour autant qu'elle fût encore d'actualité, n'était pas nécessaire à 
ce stade et à cette échelle des plans. S'agissant d'une installation provisoire, le 
département n'avait pas estimé que la présence d'urinoirs était nécessaire (art. 156 
RCI). 

L'art. 6 al. 1 RACI prévoyait de pouvoir déroger au pourcentage fixé et la pente, de 
6.75%, se situait nettement plus près du pourcentage ordinaire que de celui 
dérogatoire. Quant à la largeur de la rampe, elle respectait la largeur d'1.20 m 
comme exigé par le premier préavis de la Police du feu et prévu par la version 2 du 
projet et les plans y relatifs du 29 mars 2023. Enfin, le projet litigieux était en 
réalité conforme à la zone. 

15. Les parties ont déposé un second échange d'écritures, respectivement en date des 6 
septembre 2023, 26 septembre 2023, et 29 septembre 2023,  

16. En date du 12 décembre 2023, le tribunal a proposé la suspension de la procédure, 
l'installation litigieuse ayant été démontée en septembre 2023 et l'arrêt du Tribunal 
fédéral qui devrait être rendu semblant à même de trancher définitivement les griefs 
de la recourante, ce qui serait susceptible de rendre sans objet la présente cause. 

Dans sa réponse du 21 décembre 2023, la recourante s'y est fermement opposée, 
faisant valoir que le présent projet était différent de celui présenté dans 
l'autorisation de construire de 2022 et que les griefs étaient en partie différents, de 
sorte que le présent litige n'allait pas devenir sans objet suite à l'arrêt rendu par le 
Tribunal fédéral. 

17. Le détail des arguments des parties et des pièces à la procédure seront repris en tant 
que de besoin dans la partie « en droit ». 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la LCI 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

- 8/20 - 

A/1806/2023 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. A teneur de l'art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à la 
décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision et 
a un intérêt personnel digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée, sont 
titulaires de la qualité pour recourir (ATA/905/2022 du 6 septembre 2022 consid. 
3b; ATA/186/2019 du 26 février 2019 consid. 3 ; ATA/1159/2018 du 30 octobre 
2018 consid. 4a). 

4. Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel (ATF 138 II 42 consid. 1). 
L'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du 
recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 
consid. 4.2). Si l'intérêt actuel fait défaut lors du dépôt du recours, ce dernier est 
déclaré irrecevable (ATF 139 I 206 consid. 1.1) ; s'il s'éteint pendant la procédure, 
le recours, devenu sans objet, doit être simplement radié du rôle (ATF 137 I 23 
consid. 1.3.1). 

Il n'est qu'exceptionnellement fait abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel 
lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances 
identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne 
perde son actualité et que, en raison de la portée de principe, il existe un intérêt 
public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 142 I 
143 consid. 1.3.1 et les références citées ; ATA/905/2022 précité consid. 3d). 

5. On pourrait se poser la question ici de l'intérêt actuel au recours puisque 
l'installation litigieuse a déjà été démontée et que malgré le fait que le tribunal de 
céans avait rendu un jugement de principe le 8 décembre 2022 concernant la 
précédente autorisation de construire du 9 mai 2022, la commune de A______ a de 
nouveau recouru contre la nouvelle autorisation de construire délivrée le 17 mai 
2023 ; de plus, il semble plus que probable qu'elle recourra également contre celle 
qui sera rendue en 2024 si elle consistait en la délivrance d'une nouvelle 
autorisation de construire. 

Toutefois, cette question souffrira de rester indécise au vu des considérants qui 
suivent.  

6. La recourante estime en premier lieu que l'instruction du dossier est lacunaire. La 
version n° 2 des plans présentée à la Police du feu n'avait pas été soumise aux 
autres instances de préavis, en particulier le SMS qui accordait une grande 
importance à l'esthétique et à l'intégration au site, qualifié d'exceptionnel, alors 
même que la façade face au lac avait été entièrement modifiée (« façade vitrée » 
devenue « bâches plastiques souples transparentes avec fermeture éclair »). Il en 
allait de même du SABRA. Plus grave encore, la CMNS n'avait pas été consultée 

- 9/20 - 

A/1806/2023 

alors qu'au moins trois lois rendaient sa consultation obligatoire. La décision était 
également contradictoire avec les préavis émis, la décision querellée faisant 
expressément référence à la version n° 2 des plans alors que les plans visés 
correspondaient à la première version. Outre l'incohérence flagrante entre les 
préavis et les plans, vu les éléments relevés par la Police du feu dans ses préavis, il 
existait un risque sérieux en cas d'incendie nécessitant une évacuation rapide de la 
clientèle par cette façade indiquée comme "sortie de secours". A noter également 
que le projet autorisé en 2022 était soumis à la condition expresse de la CU que 
l'autorisation ne fût pas reconduite en 2023 et qu'il fallait élaborer un projet 
s'intégrant au site exceptionnel de la Rade. Or cette condition n'avait pas été 
respectée puisque le projet était similaire et toujours provisoire. De manière 
incompréhensible, la CU avait simplement repris les termes de son précédent 
préavis et en avait changé la date (2024). Enfin, l'office fédéral de l'environnement 
n'avait pas été consulté alors que le DT en avait l'obligation vu l'impact des 
nuisances sur la zone de réserve naturelle d'importance nationale à proximité du 
projet. 

7. A l'instar du DT, on ne voit pas en quoi les modifications apportées, à la demande 
de la police du feu pour la sécurité incendie, auraient dû faire l'objet d'une analyse 
des autres instances, notamment du SMS qui, dans son préavis du 30 janvier 2023, 
n'a exprimé aucune exigence pour la matérialité des façades - que la vue 3D ne 
définit pas non plus -, ni pour les bâches. Il en va de même du SABRA pour qui 
l'existence ou non d'une façade côté lac, quelle que soit sa matérialité, est 
dépourvue de pertinence en matière de respect de l'OPB. Preuve en est encore que, 
comme cela sera développé ci-après, la recourante n'a pas pu démontrer que 
l'installation litigieuse, qui a bien été érigée durant l'été 2023, aurait occasionné des 
nuisances sonores. 

8. Selon l'art. 47 LPMNS, la commission des monuments, de la nature et des sites est 
consultative. Elle donne son préavis sur tous les objets qui, en raison de la matière, 
sont de son ressort. Elle se prononce en principe une seule fois sur chaque demande 
d’autorisation, les éventuels préavis complémentaires étant donnés par l’office du 
patrimoine et des sites par délégation de la commission. 

Or la CMNS a déjà rendu un préavis lors du précédent projet soumis pour l'été 
2022, soit le 28 mars 2022, et le préavis favorable du SMS du 30 janvier 2023 se 
réfère expressément au préavis de la CMNS du 28 mars 2022 rendu dans 
l'autorisation de construire DD 3______en motivant sa position par le fait que « le 
projet est quasi identique à celui de l'année précédente ». Contrairement à ce que 
soutient la recourante dans sa réplique, les légères modifications apportées à la 
construction litigieuse ne nécessitaient manifestement pas de consulter la CMNS à 
nouveau. Aussi, ce grief doit également être rejeté. 

Si la décision querellée fait effectivement référence à la version n° 2 des plans alors 
que les plans visés (plan de la cuisine/plan d'ensemble/plan de la terrasse couverte 

- 10/20 - 

A/1806/2023 

/plan de la terrasse non couverte) correspondaient à la première version, on ne voit 
pas en quoi cela prête à conséquence, la recourante n'en tirant d'ailleurs aucune 
conclusion, étant précisé encore que le contenu de l'autorisation de construire prime 
sur les plans visés ne varietur. 

9. Enfin, si dans son ancien préavis du 1er avril 2022, la CU avait effectivement 
soumis à condition que l'autorisation ne soit pas reconduite en 2023 et que soit 
élaboré à la place un projet pour les années à venir qui s'intègre au caractère 
exceptionnel de la Rade et qu'elle est revenue sur ce préavis dans le cadre du 
présent projet, on ne voit pas non plus quelle conclusion juridique ou violation de la 
loi la recourante en tire. Aucune prescription n'interdit en effet aux instances de 
préavis de changer d'avis ou les termes de leurs conditions, dans le respect des 
dispositions du droit des constructions et des principes généraux du droit 
administratif. Aucun élément au dossier ne permet en réalité de retenir que les 
instances préavisées n'auraient pas examiné de façon attentive la requête 
d'autorisation de construire.  

10. Le grief sera donc écarté. 

11. La recourante invoque ensuite une violation de l’OROEM et de la LChP. 

12. Comme la chambre administrative a eu l'occasion de le relever (ATA/6______ 
consid. 5), « la parcelle concernée par le projet n’est pas située dans une réserve 
mais à côté de la réserve F______, d’une surface de 635.4 ha. Plus précisément, elle 
côtoie la partie III de la réserve, dans laquelle, la chasse est interdite mais où il n’y 
a pas de restrictions pour la navigation (https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/ 
home/themes/biodiversite/info-specialistes/infrastructure-ecologique/reserves-d-
oiseaux-d-eau-et-de-migrateurs.html). (…). La construction n’est pas prévue à 
l’intérieur de la réserve et rien dans les dispositions légales citées ne permet de 
retenir que la protection prévue, tant par l’OROEM que par la LChP, s’appliquent à 
l’extérieur du périmètre des réserves ». 

Comme la recourante l'admet, l'installation n'est pas située dans la zone régie par 
l'OROEM. Il n'est pas non possible de suivre la recourante lorsqu'elle soutient que 
ce sont les conséquences du projet (et non seulement son implantation en limite de 
zone protégée), en particulier le bruit et l'agitation qui en découleraient, qui en 
justifieraient d'en contrôler la conformité à ces deux lois, ce d'autant que comme on 
le verra encore après, elle n'a pas été en mesure de démontrer l'existences des gênes 
qu'elle allègue. Pour les mêmes raisons, le grief relatif à l'absence de consultation 
de l'OFEV est dénué de pertinence. 

Le grief sera donc écarté. 

13. La recourante estime également que le projet viole les art. 15 LEaux-GE, 41c 
OEaux, l'art. 13 LPRLac et 5 RPMNS en l'absence de consultation de la CMNS. 

- 11/20 - 

A/1806/2023 

Dans la pesée des intérêts, l'éventuel intérêt de la population à disposer d'un bar-
restaurant provisoire devait céder le pas face à l'intérêt public du respect des 
particularités de cette zone de verdure, destinée à la pratique des activités nautiques, 
et à proximité d'une réserve naturelle. Les conditions d'une dérogation n'étaient 
ainsi manifestement pas remplies 

14. La LPRLac a pour sa part pour but de protéger les rives du lac et les zones sensibles 
voisines ainsi que de faciliter des accès publics aux rives du lac en des lieux 
appropriés dans la mesure où il n'est pas porté atteinte à des milieux naturels dignes 
de protection (art. 1 al. 1 LPRLac). Par rive du lac, on entend la partie terrestre 
riveraine et la partie aquatique délimitée par la zone littorale effective (art. 1 al. 2 
LPRLac). 

L'art. 2 al. 1 LPRLac précise que le périmètre du territoire à protéger, délimité en 
l'occurrence par le plan n°7______, constitue une zone à protéger au sens de l'art. 
17 LAT et de l'art. 29 LaLAT. Il indique, notamment, les secteurs accessibles, ou 
destinés à être accessibles au public, les secteurs inaccessibles au public, les 
secteurs de port, les secteurs de baignade, ainsi que les secteurs déclarés 
inconstructibles, sous réserve de constructions ou d'aménagements d'intérêt général 
dont l'emplacement est imposé par leur destination. 

15. Selon l'art. 6 LPRLac, aucune construction lacustre, telle que mur, digue, remblai, 
hangar, ne peut être édifiée sur les parties immergées des parcelles riveraines du lac 
(al. 1). S'il n'en résulte pas d'atteinte au site, le département peut cependant 
autoriser des installations en rapport avec l'utilisation du lac (al. 2). 

Sous l'intitulé « dérogation », l'art. 13 LPRLac dispose que si les circonstances le 
justifient et que cette mesure ne porte pas atteinte au but général poursuivi par la 
loi, le département peut déroger aux art. 6 à 11 LPRLac après consultation de la 
commune, de la CMNS, le cas échéant de la direction générale de la nature et du 
paysage et de la CCDB. 

16. La LEaux-GE a pour but de fixer des objectifs de qualité des eaux (let. a), de régler 
la gestion quantitative des cours d'eau (let. b), de définir et de gérer l'espace 
nécessaire aux cours d'eau (let. c), de veiller à une utilisation parcimonieuse de l'eau 
(let. d), d'assurer la protection des cours d'eau et favoriser leur amélioration (let. e) 
et de gérer les systèmes d'évacuation et de traitement des eaux (let. f) (art. 1 al. 1 
LEaux-GE). 

Les cours d'eau et leurs rives doivent être protégés afin de préserver et de rétablir 
leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales (art. 10 LEaux-GE). 

17. Selon l'art. 15 LEaux-GE, intitulé « surfaces inconstructibles », aucune construction 
ou installation, tant en sous-sol qu'en élévation, ne peut être édifiée à une distance 

- 12/20 - 

A/1806/2023 

de moins de 10, 30 ou 50 m de la limite du cours d'eau, selon la carte des surfaces 
inconstructibles annexée (al. 1). 

Toutefois, dans le cadre de projets de construction, le département peut accorder 
des dérogations, pour autant que celles-ci ne portent pas atteinte aux fonctions 
écologiques du cours d'eau et de ses rives ou à la sécurité des personnes et des 
biens, notamment pour des constructions ou installations d'intérêt général dont 
l'emplacement est imposé par leur destination (al. 3 let. a) ou pour des constructions 
ou installations en relation avec le cours d'eau (al. 3 let. b). Ces dérogations doivent 
être approuvées par le département et faire l'objet d'une consultation de la commune 
et de la CMNS (al. 4) ; elles peuvent être assorties de charges ou conditions (al. 5). 

18. Quant à l'art. 41c OEaux, il dispose que ne peuvent être construites dans l'espace 
réservé aux eaux que les installations dont l'implantation est imposée par leur 
destination et qui servent des intérêts publics, tels que les chemins pour piétons et 
de randonnée pédestre, les centrales en rivières et les ponts. Si aucun intérêt 
prépondérant ne s'y oppose, les autorités peuvent en outre autoriser notamment les 
parties d'installations servant au prélèvement d'eau ou au déversement d'eau dont 
l'implantation est imposée par leur destination (let. c). 

Cette marge de manœuvre permet une urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et 
une concentration urbaine souhaitable en termes d’aménagement du territoire (p. 
ex. pour éviter le mitage du milieu bâti) (Rapport explicatif de l’office fédéral de 
l’environnement du 20 avril 2011 ad art. 41c p. 15). 

19. Selon l'art. 5 RPMNS invoqué par la recourante, la CMNS a pour mission de 
conseiller l’autorité compétente (al. 1). Elle a principalement les attributions 
suivantes : donner son préavis sur tout projet de travaux concernant un immeuble 
situé en zone protégée, sous réserve de l'alinéa 5 du présent article (let. e); (…); 
donner son préavis sur tout projet de travaux concernant un immeuble situé dans le 
périmètre d'un plan de site, sous réserve de l'alinéa 5 du présent article (let. g). 

20. Selon la jurisprudence bien établie, chaque fois que l’autorité inférieure suit les 
préavis requis, étant précisé qu’un préavis sans observation équivaut à un préavis 
favorable, la juridiction de recours doit s’imposer une certaine retenue, qui est 
fonction de son aptitude à trancher le litige (Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2e éd., 2018, p. 176 n. 508). L’autorité de recours se limite ainsi 
à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment 
établi du préavis de l’autorité technique consultative, composée de spécialistes 
capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 
étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/1261/2022 du 13 décembre 
2022 consid. 4d ; ATA/807/2020 du 25 août 2020 consid. 9a). 

L'autorité administrative jouit d'un large pouvoir d’appréciation dans l’octroi de 
dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées d'une 

- 13/20 - 

A/1806/2023 

manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de l'équité 
et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige des facteurs 
décisifs. Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec retenue les 
décisions par lesquelles l'administration accorde ou refuse une dérogation. 
L'intervention des autorités de recours n'est admissible que dans les cas où le 
département s'est laissé guider par des considérations non fondées objectivement, 
étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les autorités de 
recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation exceptionnelle justifie 
l’octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond aux buts généraux 
poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par l'intérêt public ou d'autres intérêts 
privés prépondérants ou encore lorsqu'elle est exigée par le principe de l'égalité de 
traitement, sans être contraire à un intérêt public (ATA/665/2023 du 20 juin 2023 
consid. 4.10 ; ATA/639/2020 du 30 juin 2020 consid. 4d). 

21. Selon la doctrine, l'ensemble des avis exprimés par les divers services concernés ne 
constitue pas une pesée complète des intérêts ; c'est à l'autorité compétente de 
pondérer et d'évaluer les intérêts déterminants (Rudolf MUGGLI, dans : Heinz 
AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], 
Commentaire pratique LAT : Construire hors zone à bâtir, 2017, ad art. 24 n° 15). 
Par ailleurs, de jurisprudence constante, un préavis favorable n'a pas à être motivé 
(cf. ATA/123/2018 du 6 février 2018 consid. 5 ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 
consid. 7b, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 
2017). 

22. En l'espèce, quant au fait que la parcelle est située en zone protégée au sens de la 
LPRLac, tant l'OCEau, le SMS que l'OCAN et la CU se sont prononcés 
favorablement au projet, ce qui démontre qu'il ne porte pas atteinte à cette zone. Par 
ailleurs, l'OCeau a expressément visé la dérogation prévue par l'art. 41c al. 1 
OEaux.  

Contrairement à ce que soutient la recourante, et comme vu ci-devant, la CMNS a 
déjà été consultée « au moins une première fois » dans le cadre de l'autorisation de 
construire de 2022, conformément à l'art. 47 LPMNS, de sorte que la délégation de 
compétence de la CMNS au SMS était possible. Par ailleurs, dans son préavis du 30 
janvier 2023, la SMS s'est référé au préavis de la CMNS du 28 mars 2022 rendu 
dans l'autorisation de construire DD 3______en tant que le projet était quasi 
identique à celui de l'année précédente. Dans l'ancien jugement, le tribunal a déjà eu 
l'occasion de retenir que l'analyse du projet par la CMNS n'apparaissait pas 
contestable et avait été effectuée aux termes d'une instruction complète - la 
recourante n'essayant que de substituer sa propre appréciation à celle de cette 
instance spécialisée à cet égard. 

Le département pouvait parfaitement, conformément à son pouvoir d'appréciation, 
se fonder sur ce préavis imposé par la loi, malgré le préavis défavorable de la 

- 14/20 - 

A/1806/2023 

commune, A cela s'ajoute le fait que l'autorisation n'a été délivrée que pour cinq 
mois et qu'aucun danger pour la sécurité ou pour les fonctions écologiques des rives 
du lac n'a été mis en évidence par les différents services appelés à se prononcer sur 
le projet. La recourante n'en a pas non plus relevé. 

23. Par ailleurs, le café-restaurant litigieux revêt indéniablement un intérêt public, 
contrairement à ce que soutient la recourante, à ce que la population genevoise 
puisse bénéficier, durant les soirées d'été, d'un café-restaurant au bord du lac, des 
établissements étant ouverts le soir étant rares autour du lac à Genève. Comme 
l'ATA/6______ l'a relevé au consid. 3.9 : « C’est sans succès également que la 
recourante tente de mettre en doute le fait que, malgré le lac qui borde le canton, 
Genève compte très peu de restaurants au ras de l’eau, comme cela avait déjà été 
constaté (ATA/215/2007 du 9 mai 2007). À cet égard, la recourante échoue à 
prouver le contraire en produisant un plan indiquant les établissements de 
restauration sis à proximité de la Rade, mais pas au bord même de l’eau et ne citant 
qu’un établissement, G______, ouvert à l’année et aménagé au bout de H______. Il 
faut donc retenir que l’intérêt public à la construction provisoire de cet 
établissement, qui permet à la population genevoise de bénéficier d’un café-
restaurant au bord du lac, reste indéniable, comme c’est toujours le cas pour les 
différentes infrastructures prévues, en été, pour se délasser en plein air au bord du 
lac, tels les pavillons glacier et les pergolas installés sur la rade (ATA/644/2016 du 
26 juillet 2016 consid. 4 ; ATA/86/2015 du 20 janvier 2015 consid. 6d). On ne 
distingue pas en quoi la taille de la terrasse et le nombre de clients potentiels 
pouvant être reçus dans l’établissement concerné mis en exergue par la recourante 
modifierait ce raisonnement ». A l'inverse, comme on vient de le voir, rien ne 
permet de considérer que les installations litigieuses auraient des effets importants 
sur l'environnement, le paysage, la protection des rives de la rivière ou 
l'aménagement du territoire. Aussi, c'est également sans succès que la recourante 
invoque l'ATA/244/2013 et l'arrêt du10 janvier 1990 car il n'a jamais été soutenu 
que le cas était similaire à ceux traités dans ces jurisprudences. C'est enfin sans 
pertinence qu'elle soutient que les constructions examinées dans les ATA/537/2013, 
ATA/86/2015 et ATA/644/2016 se distingueraient très nettement du projet 
litigieux. 

24. Dans ces circonstances, il ne peut pas être retenu un quelconque abus ou excès du 
pouvoir d’appréciation du département dans l'application de la dérogation prévue à 
l'art. 15 al. 3 LEaux-GE, forgée sur la base de préavis favorables d'instances 
spécialisées et après avoir effectué une pesée complète des intérêts en jeu. 

Ceci vaut également pour l'art. 13 LPRLac, étant rappelé que les conditions 
d'application de l'art. 13 LPRLac se recoupent avec celles de l'art. 15 LEaux-GE 
(ATA/393/2021 du 13 avril 2021 consid. 4c et les références citées). 

25. La recourante reproche ensuite une violation des normes sur le bruit et du principe 
de prévention. Selon elle, le préavis du SABRA s'inscrivait en totale contradiction 

- 15/20 - 

A/1806/2023 

avec son préavis de 2022 et avec les documents figurant dans l'autorisation de 
construire, respectivement son préavis reposait sur des documents qui ne 
présentaient en aucun cas la réalité des nuisances sonores. A cela s'ajoutait qu'il 
n'avait pas pris en compte le bruit généré par la clientèle. Le SABRA n'avait pas 
non plus examiné si le principe de prévention était respecté. 

26. Il n'est pas contesté que les habitations à proximité du projet se situent en degré de 
sensibilité II ni que les valeurs de référence y relatives doivent être respectées 
s'agissant du projet en question. Toutefois, le SABRA, qui est le service spécialisé 
en matière de protection contre le bruit, a préavisé favorablement le projet, sous 
conditions, qui fait partie intégrante de l'autorisation de construire, de l'interdiction 
de la musique dès 22h00. 

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, ce n'est pas parce que 
l'interdiction de sonorisation n'avait pas été respectée en 2022 et que l'intimée a 
commis des infractions à cet égard que le DT ne pourrait pas autoriser cette année 
le projet querellé, cette fois avec de la « musique » jusqu'à 22h00, l'autorité intimée 
étant tenue de délivrer l'autorisation de construire conformément à l'art. 1 al. 6 LCI 
si les conditions légales de sa délivrance sont réalisées, à savoir si les normes 
relatives au droit de la construction sont respectées. Pour le même motif, on ne 
saurait retenir que le préavis du SABRA s'inscrirait en « totale contradiction » avec 
son précédent préavis et avec les documents figurant dans l'autorisation de 
construire, de sorte que l'argumentation de la recourante relative à cette étude 
tombe à faux.  

Il ressort de ce qui précède que la recourante n'a pas apporté la preuve d'une 
violation de l'OPB ou d'une évaluation erronée de la part de l'instance spécialisée 
sur cet aspect du projet. Pour les mêmes raisons, elle n'a pas démontré que le 
SABRA aurait dû solliciter une étude acoustique actualisée pour se prononcer en 
toute connaissance de cause ni une violation du principe de prévention. 

27. Partant, ce grief doit également être écarté. 

28. La recourante se prévaut encore d'une violation des art. 142 RCI, 6 et 12 RACI. 

29. Selon l'art. 142 RCI, les locaux au sens de la présente section sont ceux pouvant 
accueillir plus de 100 personnes, notamment les salles polyvalentes, les salles de 
sport, les halles d'exposition, les théâtres, les cinémas, les restaurants, et locaux 
similaires. 

L'art. 144 RCI let. b RCI prévoit que les établissements pouvant contenir plus de 
200 personnes doivent être pourvus de W.-C. séparés pour hommes et femmes et 
d’urinoirs en nombre suffisant; il doit y avoir au minimum 2 W.-C. pour femmes, 1 
W.-C. pour hommes et 3 urinoirs. 

- 16/20 - 

A/1806/2023 

30. A teneur de l'art. 109 LCI, les constructions et installations, de même que leurs 
abords, doivent être conçus et aménagés de manière à en permettre l’accès et 
l’utilisation par tous les usagers, y compris ceux qui éprouvent des difficultés à 
s’orienter, à se mouvoir ou à communiquer (al. 1). Le département peut déroger aux 
prescriptions du présent article si leur stricte application alternativement : entraîne 
des mesures disproportionnées en fonction de leur coût ou de leur utilité (let. a) ; se 
heurte à des obstacles techniques trop importants (let. b) ; est incompatible avec des 
impératifs liés à la protection de l’environnement, de la nature ou du patrimoine 
bâti (let. c) ; est de nature à compromettre les qualités d'usage ou spatiale d'un 
logement, alors que son utilisation par des personnes en situation de handicap 
demeure possible (let. d). Les demandes de dérogation doivent être motivées. 

31. Selon l'art. 2 al. 1 RACI, les nouvelles constructions et installations, de même que 
leurs abords, doivent être conçus et aménagés de manière à les rendre accessibles et 
utilisables par tous les usagers, y compris ceux qui éprouvent des difficultés à 
s’orienter, à se mouvoir ou à communiquer. 

L'art. 6 RACI prévoit que la pente des rampes doit être aussi faible que possible 
mais ne peut dépasser, en tous les cas, 6%. Exceptionnellement, une dérogation 
peut être admise jusqu'à une pente maximum de 9%, pour une rampe d’une 
longueur totale de 10 m, ou de 12% pour une rampe d’une longueur totale de 5 m. 
Les rampes doivent avoir une largeur de 1,20 m au minimum et leur revêtement 
doit assurer une bonne adhérence (al. 1). Un dégagement horizontal de 1,40 m x 
1,40 m au moins doit être aménagé à chaque extrémité de la rampe, à chaque 
changement de direction de plus de 45° et devant les portes, pour que la personne 
en fauteuil roulant puisse manœuvrer. Si la porte s’ouvre à l’extérieur, la largeur ou 
la longueur du palier doit être augmentée de 0,30 m au minimum (al. 2). Les 
rampes doivent être dotées d’une main courante d’un profil facile à saisir et placée 
à une hauteur de 1 m. Les rampes d’une largeur de plus de 1,50 m doivent être 
dotées de deux mains courantes (al. 3). 

Enfin, selon 12 RACI, dans les groupes de WC, l'une des cabines au moins doit être 
praticable en fauteuil roulant. Ses dimensions doivent être de 1,65 m x 1,80 m au 
minimum. La porte doit s’ouvrir vers l’extérieur. Au cas où la porte s'ouvre à 
l'intérieur, la profondeur ou la largeur du local doit être augmentée de 0,50 m au 
moins 8l. 1). La disposition des appareils et des accessoires doit être conforme à la 
norme SIA 500 (al. 2). Dans les installations de sport notamment, l’accessibilité en 
fauteuil roulant des douches et des vestiaires doit être assurée (al. 3) 

32. En l'espèce, le nombre de WC qui était prévu dans le projet querellé est conforme à 
l'art. 142 RCI précité et conformément à l'art.156 RCI, l'autorité intimée pouvait, 
comme elle l'a allégué, ne pas considérer la présence d'urinoirs nécessaire pour une 
installation provisoire. S'agissant de l'absence de séparation de WC hommes-
femmes, ce grief n'est manifestement pas recevable en tant que la recourante n'est 
pas directement affectée par cette problématique et qu'il s'agit de dispositions 

- 17/20 - 

A/1806/2023 

édictées dans l’intérêt général (cf. ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_442/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.2.1 ; ATA/1755/2019 du 3 
décembre 2019 consid. 3c et les références citées). Enfin, malgré ses affirmations, 
la recourante n'a en tout état pas démontré que la clientèle de l'établissement aurait 
souillé l'espace public ou aurait importuné les utilisateurs le temps où l'installation 
était ouverte durant l'été 2023.  

Partant, ce grief, dans la mesure de sa recevabilité, devra de toute façon être écarté. 

33. Enfin, comme l'autorité intimée le concède, la pente de l'une des rampes excède 
légèrement les 6% fixés par l'art. 6 al. 1 RACI précité, puisqu'elle est de 6.75%. 
Toutefois, cette disposition prévoit la possibilité de déroger à ce pourcentage et la 
pente se situe plus près du pourcentage ordinaire que de celui dérogatoire, l'on ne 
peut reprocher au département un excès de son pouvoir d'appréciation à cet égard.  

Quant à la largeur de la rampe, contrairement à ce que soutient la recourante, elle 
respecte la largeur d'1.20 m comme exigé par le premier préavis de la Police du feu 
et prévu par la version 2 du projet et les plans y relatifs du 29 mars 2023.  

Partant, les griefs de violation des art. 6 et 12 RACI devront également être écartés. 

34. À teneur de l'art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 
juin 1979 (LAT - RS 700), aucune construction ou installation ne peut être créée ou 
transformée sans autorisation de l'autorité compétente. L'autorisation est délivrée si 
la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone (art. 22 al. 2 
let. a LAT ; cf. aussi l'art. 1 al. 1 let. a LCI, qui prévoit que nul ne peut, sur tout le 
territoire du canton, sans y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une 
construction ou une installation). 

En dérogation à l'art. 22 al. 2 let. a LAT, l'art. 24 LAT prévoit que des autorisations 
peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout 
changement d'affectation si l'implantation de ces constructions ou installations hors 
de la zone à bâtir est imposée par leur destination (let. a) et si aucun intérêt 
prépondérant ne s'y oppose (let. b). 

35. Sur le plan cantonal, la LaLAT prévoit que l'ensemble du territoire cantonal est 
subdivisé en 3 types de zones, à savoir les zones ordinaires, les zones de 
développement et les zones protégées (art. 12 al. 1 et 2 LaLAT). 

Selon l'art. 24 LaLAT, la zone de verdure comprend les terrains ouverts à l’usage 
public et destinés au délassement, ainsi que les cimetières (al. 1). Les constructions, 
installations et défrichements sont interdits s’ils ne servent l’aménagement de lieux 
de délassement de plein air, respectivement de cimetières (al. 2). Toutefois, si la 
destination principale est respectée, le département peut exceptionnellement, après 
consultation de la commission d’urbanisme, autoriser des constructions d’utilité 

- 18/20 - 

A/1806/2023 

publique dont l’emplacement est imposé par leur destination, et des exploitations 
agricoles (al. 3). 

36. S'agissant du respect de l'affectation de la zone de verdure, le DT a suivi le préavis 
favorable - et au demeurant non contesté par la recourante - de l'instance de préavis 
compétente, à savoir la CU, qui a ainsi considéré que l'installation querellée ne 
posait pas d'inconvénient en lien avec cette affectation, étant précisé que la 
jurisprudence a déjà eu l'occasion de confirmer que des constructions qui répondent 
à l'objectif de délassement sont conformes à la destination de la zone de verdure 
(ATA/86/2015 du 20 janvier 2015 consid. 6b). Le fait que cet arrêt portait sur des 
installations "modestes" n'y change rien car c'est sa vocation qui est pertinente ici. 
A l'instar de l'autorité intimée, il convient encore de relever que le fait que le plan 
de zone n° 27'621-516 prévoit expressément une zone de verdure avec « mention 
sportive » n'est non plus d'aucun secours à la recourante puisque l'affectation 
principale est respectée. S’agissant de la conformité du projet avec l’affectation de 
la zone, le préavis de la CU est favorable et la jurisprudence a déjà eu l’occasion de 
confirmer que les constructions répondant à l’objectif de délassement étaient 
conformes à la destination de la zone de verdure (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.232/2000 du 29 mars 2001 consid. 3e ; ATA/86/2015 du 20 janvier 2015 
consid. 6b).  

Le grief relatif à l'art. 14 LaLAT sera donc également écarté. 

37. Selon l'art. 14 al. 1 LCI, le département peut refuser les autorisations prévues à l'art. 
1 lorsqu'une construction ou une installation, notamment, peut être la cause 
d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a) ou ne 
remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l'égard des 
voisins ou du public (let. c) ou peut créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que 
provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne durable pour la 
circulation (let. e). 

38. Selon la jurisprudence constante, l'art. 14 LCI fait partie des normes de protection 
destinées à sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les 
inconvénients incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. Il ne vise pas 
au premier chef à protéger l'intérêt des voisins (ATA/335/2010 du 18 mai 2010 
consid. 7). 

La notion d'inconvénients graves est une norme juridique indéterminée, qui doit 
s'examiner en fonction de la nature de l'activité en cause et qui laisse à l'autorité une 
liberté d'appréciation. Celle-ci n'est limitée que par l'excès ou l'abus du pouvoir 
d'appréciation (ATA/926/2016 du 1er novembre 2016 ; ATA/126/2013 du 26 
février 2013). 

39. Au vu de tous les éléments qui précèdent, il faut aussi admettre que le projet 
n'induira pas d'inconvénients graves ou durables en raison des "nuisances sonores" 

- 19/20 - 

A/1806/2023 

ou du "manque de sécurité" pour les usagers à mobilité réduite au sens de l'art. 14 
LCI. 

40. Ce dernier grief sera donc également écarté. 

41. En tous points infondés, le recours doit être rejeté. 

42. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), la 
recourante, qui succombe sur mesures superprovisionnelles et sur le fond de la 
procédure, est condamnée au paiement d'un émolument s'élevant à CHF 2'000.- ; il 
est partiellement couvert par l'avance de frais de CHF 900.- versée à la suite du 
dépôt du recours. 

Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 2'400.-, à la charge de la 
recourante, sera allouée à l'intimée (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 

- 20/20 - 

A/1806/2023 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 26 mai 2023 par la commune de A______ 
contre la décision du département du territoire du 17 mai 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge de la recourante émolument de CHF 2'000.-, lequel est 
partiellement couvert par l'avance de frais ; 

4. condamne la recourante à verser à B______ SÀRL une indemnité de procédure de 
CHF 2'400.- ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Michèle PERNET, présidente, Isabelle KOECHLIN-NIKLAUS et Julien 
PACOT, juges assesseurs. 

 
Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Michèle PERNET 

 

Copie conforme de cette décision est communiquée aux parties 

Genève, le  La greffière