# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ba961f9-a6fb-5467-8f94-ae494b170b47
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.02.2021 P/16175/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16175-2019_2021-02-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16175/2019 ACPR/111/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 18 février 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance sur opposition rendue le 22 janvier 2021 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/16175/2019 

Vu : 

- l'ordonnance pénale rendue le 20 avril 2020 par le Ministère public, déclarant 
A______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP) 
et le condamnant à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, à CHF 6.- le jour, 
sursis 3 ans; 

- l'opposition formée par le précité, sous la plume de son conseil; 

- le courrier du 14 décembre 2020 par lequel ce conseil informait le Ministère 
public ne plus être en charge de la défense des intérêts; 

- le mandat de comparution du 16 décembre 2020 adressé, par pli simple, à 
A______, pour une audience fixée le 13 janvier 2021;  

- le report d'audience au 20 janvier 2021 [qui ne se trouve pas à la procédure], le 
6 précédent à A______;  

- l'absence du prévenu, qui n'était pas non plus représenté, à l'audience du 
20 janvier 2021; 

- la note du Ministère public du 21 janvier 2021 résumant les événements; 

- le courrier du même jour de A______ au Ministère public; 

- l'ordonnance sur opposition du 22 janvier 2021 du Ministère public constatant, 
vu le défaut du prévenu à l'audience de la veille, le retrait de l'opposition que ce 
dernier avait formée contre l'ordonnance pénale du 20 avril 2020, 
conformément à l'art. 355 al. 2 CPP; 

- le recours déposé par A______, le 1er février 2021, à la Chambre de céans. 

Attendu que : 

- à teneur de la note du 21 janvier 2021, A______ venait d'appeler la greffière du 
Ministère public pour l'informer n'avoir pas pu assister à l'audience du 20 
janvier 2021, car son épouse aurait noté le rendez-vous dans son agenda "sur le 
26 janvier 2021"; 

- par le courrier du 21 janvier 2020, le recourant a accusé réception du courrier le 
6 janvier 2021 l'invitant à comparaître à l'audience du 20 suivant; il avait 

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manqué le rendez-vous à la suite d'une erreur d'inscription dans son agenda; il 
sollicitait une nouvelle audience; 

- à l'appui de son recours, A______ allègue que pris par le stress de la situation 
pandémique, il avait pu omettre certaines obligations; ces oublis étaient 
réparables; il demandait une nouvelle audition. 

Considérant en droit que : 

- le recours est recevable pour avoir été formé dans le délai de 10 jours suivant la 
notification de l'ordonnance querellée (art. 393 al. 1 let. a et 396 al. 1 CPP), 
concerner une décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans et 
émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP); 

- à teneur de l'art. 355 al. 2 CPP, si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une 
audition malgré une citation à comparaître, son opposition est déclarée retirée; 

- ainsi, contrairement à ce que prévoit l'art. 205 CPP, le défaut peut en vertu de 
l'art. 355 al. 2 CPP aboutir à une perte de toute protection juridique, nonobstant 
le fait que l'opposant ait précisément voulu une telle protection en formant 
opposition (ATF 140 IV 82 consid. 2.4 p. 84 s.). Le Tribunal fédéral a rappelé 
le caractère particulier de l'ordonnance pénale et spécifié que l'art. 355 al. 2 
CPP devait être interprété en considération de différentes garanties 
procédurales (en particulier celles prévues aux art. 3 CPP, 29a et 30 Cst.,  
6 par. 1 CEDH). Au vu de l'importance fondamentale du droit d'opposition au 
regard de ces garanties, un retrait par acte concluant de l'opposition suppose 
que celui-ci résulte de l'ensemble du comportement de l'opposant, qui démontre 
qu'il se désintéresse de la suite de la procédure tout en étant conscient des 
droits dont il dispose. Son désintérêt doit s'interpréter au regard des règles de la 
bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2013 précité consid. 4.3 ss ; 
ACPR/449/2012 du 19 octobre 2012 et 536/2012 du 29 novembre 2012 ; 
ACPR/232/2014 du 6 mai 2014); 

- l'art. 355 al. 2 CPP ne précise pas les cas dans lesquels l'absence d'un prévenu 
aux débats peut être excusée. À cet égard, il faut se référer aux dispositions 
générales concernant la procédure ordinaire (ACPR/501/2012 du 15 novembre 
2012). À ce titre, l'art. 93 CPP dispose qu'une partie est défaillante si elle 
n'accomplit pas un acte de procédure à temps ou ne se présente pas à l'audience 
fixée. Par ailleurs, l'art. 205 al. 2 CPP prévoit que celui qui est empêché de 
donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité 

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qui l'a décerné et doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui 
présenter les pièces justificatives éventuelles; 

- la doctrine mentionne, comme motifs d'excuse, la maladie, le service militaire 
ou l'absence à l'étranger, le service civil ou un autre service public affectant la 
disponibilité de la personne convoquée, la maladie d'un enfant ou d'un proche 
parent dont la personne convoquée a la charge et pour les soins duquel elle ne 
trouve pas de remplaçant à brève échéance, la grève d'une compagnie aérienne, 
le décès très récent d'un proche parent ou d'autres situations d'exceptions, voire 
des engagements de la vie privée pris de longue date, avant la notification du 
mandat (vacances, voyage d'affaires) (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 4 ad 
art. 205; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische 
Strafprozessordnung / Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler 

Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 6 ad art. 205); 

- en l'espèce, cité à comparaître à l'audience du 20 janvier 2021, le recourant à 
fait défaut alors qu'il admet avoir eu connaissance du mandat de comparution;  

- à la greffière du Procureur, il a déclaré que son épouse avait commis une erreur 
dans l'inscription de la date de l'audience dans l'agenda, ce qu'il a en substance 
confirmé dans son courrier au Ministère public; dans son recours, il met son 
absence à l'audience sur le compte du stress induit par la pandémie;  

- partant, en ne se présentant pas à l'audience, dont il avait effectivement eu 
connaissance, sans excuse valable, le recourant a en réalité montré son 
désintérêt pour la suite de la procédure, ce que le Ministère public a 
valablement constaté dans son ordonnance querellée; 

- le recours ne peut donc qu'être rejeté, ce que la Chambre de céans pouvait 
décider d'emblée sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 
a contrario CPP); 

- le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront 
un émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

- 5/6 - 

P/16175/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/16175/2019 

P/16179/2019 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 500.00 

-  CHF  

Total  CHF 585.00