# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ae65c02-ff90-5191-a5e5-5bec1202613b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.05.2010 C-411/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-411-2006_2010-05-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-411/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  m a i  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Andreas Trommer, Ruth Beutler, juges, 
Claudine Schenk, greffière.

A._______,
représenté par Me Georges Reymond, avocat à Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de 
séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-411/2006

Faits :

A.
Par requête du 22 octobre 2004, A._______ (ressortissant équatorien, 
né  en  1971),  agissant  par  l'entremise  du  Service  social  du  Centre 
hospitalier  universitaire  vaudois  (CHUV), a  sollicité  des  autorités 
vaudoises de police des étrangers la délivrance d'une autorisation de 
séjour pour traitement médical.

A  l'appui  de  sa  requête,  l'intéressé  a  produit  deux  documents 
médicaux,  datés  respectivement  des  4  et  20 octobre  2004,  dont  il 
ressort  en  substance  qu'il  est  atteint  d'une infection  par  le  virus  de 
l'immunodéficience humaine (VIH) - rétrovirus responsable du syndro-
me d'immunodéficience  acquise  (Sida) - au  stade C3,  maladie  qui  a 
été diagnostiquée en août 2004, alors qu'il était hospitalisé aux soins 
intensifs en raison de l'apparition de plusieurs maladies opportunistes 
(toxoplasmose cérébrale avec atteinte pulmonaire, rétinite bilatérale à 
cytomégalovirus  [CMV]  et  candidose  oro-pharyngée). Il  a  fait  valoir 
qu'un retour en Equateur l'exposerait  à  un risque vital,  le traitement 
antirétroviral et le suivi médical régulier requis par son état de santé 
ne pouvant être assurés dans son pays.

Dans le rapport d'arrivée qu'il a rempli et signé le 29 octobre suivant 
dans les locaux des autorités vaudoises de police des étrangers,  le 
prénommé a  précisé  qu'il  vivait  en  Suisse  depuis  le  mois  de  mars 
2000.

A la demande des autorités précitées, le requérant a versé en cause 
une attestation légalisée de ses deux soeurs établies à Atlantic City 
dans l'Etat  du  New Jersey  (USA),  datée  du 1er novembre 2004,  par 
laquelle  celles-ci  s'engageaient  à  lui  verser  « une  petite  aide » 
correspondant au montant de sa prime d'assurance-maladie (laquelle 
s'élevait alors à 325 CHF par mois), ainsi  qu'une décision du Centre 
social  régional  (CSR)  du  4 janvier  2005  lui  accordant  une  aide 
financière  pour  la  couverture  de  ses  frais  de  séjour  en  Suisse 
rétroactivement à partir du mois de novembre 2004.

B.
Le  15 février  2005,  le  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud 
(SPOP) s'est déclaré disposé à délivrer au requérant une autorisation 
de séjour pour traitement médical fondée sur l'art. 33 de l'ordonnance 

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du 6 octobre 1986 limitant  le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 
1791),  et  a  transmis  le  dossier  de  la  cause  à  l'autorité  fédérale  de 
police des étrangers pour approbation.

En  date  du  19 avril  2005,  l'Office  fédéral  des  migrations  (ODM)  a 
informé  l'intéressé  de  son  intention  de  refuser  son  approbation  à 
l'octroi  de  l'autorisation  sollicitée  et  lui  a  accordé  le  droit  d'être 
entendu à ce sujet.

Le  prénommé,  par  l'entremise de son mandataire,  a  pris  position le 
6 juin 2005. Il a versé en cause un certificat médical daté du 17 mai 
2005,  attestant  que  l'évolution  de  son  état,  malgré  une  réponse 
favorable au traitement antirétroviral qui lui était administré, avait été 
compliquée par une récidive de rétinite bilatérale à CMV et l'apparition 
d'une  insuffisance  rénale  aiguë.  Il  a  fait  valoir  qu'en  Equateur,  les 
structures  médicales  appartenant  au  secteur  public  de  la  santé 
n'étaient actuellement pas en mesure d'assurer la prise en charge de 
patients qui - comme lui - étaient atteints du Sida à un stade avancé et 
nécessitaient  un  suivi  médical  complexe,  et  que  ses  ressources 
financières  personnelles  et  celles  de sa  famille  étaient  trop  limitées 
pour  lui  permettre  d'accéder  aux  soins  payants  dispensés  par  les 
services  médicaux  privés  présents  dans  son  pays,  de  sorte  qu'un 
renvoi de Suisse apparaissait prématuré.

C.
Par décision du 21 juin 2005, l'Office fédéral des migrations (ODM) a 
refusé  de  donner  son  aval  à  l'octroi  de  l'autorisation  sollicitée  et 
prononcé le renvoi de A._______ de Suisse.

L'autorité  de  première  instance  a  retenu  que,  si  la  nécessité  du 
traitement médical entrepris par le requérant était certes avérée, celle 
de devoir absolument poursuivre ce traitement en Suisse plutôt qu'en 
Equateur  n'était  pas  démontrée  à  satisfaction.  Elle  a  observé  que 
l'intéressé, grâce au soutien financier qu'il  pouvait escompter de ses 
deux soeurs  établies aux USA (lesquelles participaient déjà actuelle-
ment à ses frais de traitement en Suisse et dont on pouvait raisonna-
blement exiger qu'elles lui apportent une aide équivalente à son retour 
en Equateur),  pourrait  continuer  de bénéficier  de soins  de qualité  à 
son  retour  dans  son  pays,  selon  les  informations  à  sa  disposition. 
L'autorité  inférieure  a  par  ailleurs  rappelé  que,  pour  pouvoir  donner 
son  approbation  à  la  délivrance  d'une  autorisation  de  séjour 
temporaire pour traitement médical, il  lui incombait  de vérifier égale-

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ment si l'étranger présentait toutes les garanties nécessaires pour une 
sortie  de  Suisse  au  terme  de  ce  séjour,  faisant  valoir  que  cette 
condition  n'était  précisément  pas  réalisée  en  l'espèce. A  cet  égard, 
elle a retenu qu'il ne pouvait être exclu que le prénommé - qui n'avait 
pas hésité à enfreindre les prescriptions de police des étrangers en 
entrant et en séjournant illégalement en Suisse et n'avait donc pas fait 
preuve d'un  comportement  irréprochable - ne  soit  tenté  de s'installer 
durablement sur le territoire helvétique à l'échéance de l'autorisation 
sollicitée, dans l'espoir d'y trouver de meilleures conditions d'existence 
que celles qu'il connaissait dans son pays d'origine. Sur un autre plan, 
l'autorité précitée a considéré que le dossier ne faisait pas apparaître 
l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi de l'intéressé de Suisse 
dès  lors  que  celui-ci  pouvait  être  soigné  convenablement  dans  son 
pays.

D.
Par  acte  du  23 août  2005,  A._______,  par  l'entremise  de  son 
mandataire,  a recouru  contre cette décision auprès du Département 
fédéral  de  justice  et  police  (DFJP),  actuellement  le  Tribunal 
administratif fédéral (TAF ou Tribunal), en concluant à l'annulation de 
celle-ci et, principalement, à ce que la délivrance de l'autorisation de 
séjour  sollicitée  soit  approuvée,  implicitement,  à  son  non-renvoi  de 
Suisse et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure 
pour nouvelle décision dûment motivée. Il a par ailleurs requis l'octroi 
de  l'assistance  judiciaire et  d'un  délai  pour  déposer  un  mémoire 
ampliatif.

Le  recourant  a  fait  valoir  en  substance  qu'en  Equateur,  seules  les 
personnes  jouissant  de  ressources  financières  importantes  avaient 
accès  aux  soins  de  qualité  dispensés  par  les  structures  médicales 
privées présentes dans ce pays et que, ne disposant d'aucune fortune 
personnelle  et  ne  pouvant  compter  sur  l'aide  financière  de  ses 
proches, il en serait par conséquent réduit à recourir à l'offre de soins 
du secteur public de la santé, lequel ne disposerait pas de réserves de 
médicaments  antirétroviraux  suffisantes  pour  garantir  une  prise  en 
charge  ininterrompue,  ni  d'un  personnel  suffisamment  qualifié  pour 
assurer le suivi médical complexe requis par son état. Il a argué que, 
dans ces conditions, un renvoi dans sa patrie signerait pratiquement 
son arrêt de mort. Il a allégué que ses deux soeurs mariées aux USA 
(dont  l'une  était  momentanément  sans  emploi  et  l'autre  réalisait  un 
salaire modeste comme serveuse) n'étaient plus en mesure d'assumer 

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la  totalité  de  ses  frais  de  traitement  et  que  son  père  vivant  en 
Equateur, qui était âgé et avait fondé une nouvelle famille, parvenait à 
peine à subvenir à l'entretien des siens.  L'intéressé  a invoqué que la 
motivation contenue dans la  décision querellée,  qui  ne  tenait  aucun 
compte  des  objections  et  remarques  qu'il  avait  formulées  dans  sa 
prise de position du 6 juin 2005, était dépourvue de toute objectivité 
et,  partant,  arbitraire,  sans  compter  qu'elle  violait  son  droit  d'être 
entendu. Enfin, il a estimé que l'autorité intimée avait retenu à tort que 
son départ  de  Suisse à  l'échéance  de l'autorisation  sollicitée  n'était 
pas  assuré,  faisant  valoir  que  sa  maladie  s'était  déclarée  au  mois 
d'août 2004,  alors  qu'il  avait  décidé  de  retourner  définitivement  en 
Equateur, et  que c'était  bien malgré lui  qu'il  avait  alors été contraint 
d'annuler  sa  réservation  de  vol  et  de  prolonger  son  séjour  sur  le 
territoire helvétique.

E.
Par ordonnance du 7 septembre 2005, l'autorité de recours a fixé au 
prénommé un délai pour démontrer son indigence, pièces à l'appui, et 
pour déposer un mémoire ampliatif.

Le  22 septembre  2005,  le  recourant  a  complété  son  recours.  Il  a 
également  versé  en  cause  des  pièces  justificatives  attestant  de  sa 
situation  financière  et  une  copie  du  billet  d'avion  qu'il  avait  réservé 
pour un vol à destination de Quito prévu le 20 août 2004.

Par  décision  incidente  du  3 octobre  2005,  l'autorité  de  recours, 
constatant  que  l'intéressé  avait  démontré  son  impécuniosité,  a 
renoncé  à  la  perception  d'une  avance  de  frais,  précisant  qu'elle  se 
prononcerait  sur la question des frais de procédure dans la décision 
en fond.

F.
Par requête datée du 5 octobre 2005,  A._______, par l'entremise de 
son  mandataire,  a  requis  des  autorités  vaudoises  de  police  des 
étrangers la délivrance d'un permis humanitaire sans activité lucrative 
fondé  sur  l'art. 36  OLE,  se  réservant  par  ailleurs  la  possibilité  de 
solliciter  ultérieurement  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  hors 
contingent  au sens de l'art. 13  let. f  OLE. Il  a  expliqué que si,  pour 
l'instant,  il  n'exerçait  aucune  activité  professionnelle  et  était 
entièrement à la charge de l'aide sociale, il n'excluait pas de s'adonner 
un  jour  à  une  activité  rémunérée.  Le  prénommé  a  fait  valoir  en 
substance que, compte tenu de ses problèmes de santé et de la durée 

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de son séjour en Suisse, il pouvait se prévaloir de raisons importantes 
au sens de  l'art. 36  OLE et  de  la  jurisprudence en  la  matière,  telle 
qu'elle  avait  été  concrétisée  dans  la  circulaire  fédérale  du 
21 décembre  2001  concernant  la  réglementation  du  séjour  des 
étrangers dans des cas personnels d'extrême gravité.

Le  21 novembre  2005,  le  SPOP a  transmis  cette  requête  à  l'ODM, 
avec son préavis favorable.

G.
Dans  sa  détermination  du  16 décembre  2005,  l'ODM  a  examiné  la 
cause  aussi  bien  sous  l'angle  de  l'art. 33  OLE  qu'à  la  lumière  de 
l'art. 36 OLE. L'office a fait  valoir  que les conditions d'application de 
l'art. 33 OLE n'étaient pas réalisées en l'espèce, non seulement pour 
les  motifs  qui  avaient  déjà  été  exposés  dans  la  décision  querellée, 
mais  également  du  fait  que  les  frais  de  séjour  du  recourant  (qui 
émargeait à l'aide sociale) n'étaient pas assurés, ainsi qu'il ressortait 
des pièces justificatives que ce dernier avait produites dans le cadre 
de  la  procédure  de  recours.  Sous  l'angle  de  l'art. 36  OLE,  l'office 
précité  a retenu que l'intéressé ne se trouvait pas dans une situation 
de rigueur telle qu'elle justifierait l'octroi d'une autorisation de séjour à 
caractère  durable  en  sa  faveur,  dès  lors  qu'il  ressortait  des 
informations qu'il avait recueillies sur les possibilités de traitement du 
VIH/Sida  en  Equateur  que  ce  pays  disposait  des  infrastructures 
médicales nécessaires à la prise en charge des personnes atteintes 
de cette  maladie  (même au stade C3),  que le  prénommé avait  des 
attaches  familiales  sur  place  susceptibles  de  lui  assurer  un  certain 
soutien (en particulier son père) et que ses deux soeurs résidant aux 
USA (qui  assumaient  actuellement ses frais  d'assurance-maladie en 
Suisse)  pouvaient  continuer,  éventuellement  dans  une  mesure  plus 
modeste, à l'aider financièrement à son retour dans sa patrie. Il a ainsi 
constaté que, de retour en Equateur, le recourant ne se trouverait pas 
confronté  à  une situation différente  de celle  de bon nombre de ses 
compatriotes  rencontrant  les  mêmes  problèmes  de  santé.  L'ODM  a 
insisté sur le fait que la durée du séjour de l'intéressé en Suisse (de 
quelques  années  seulement)  ne  constituait  pas  un  élément 
déterminant pour l'appréciation de sa situation, d'autant que ce dernier 
avait fait preuve d'un comportement particulièrement répréhensible en 
n'annonçant sa présence aux autorités qu'après plus de quatre ans de 
séjour  clandestin  sur  le  territoire  helvétique.  L'office  a  dès  lors 
considéré  que  la  situation  du  prénommé,  dont  la  prise  en  charge 

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médicale pouvait être assurée en Equateur, n'était pas constitutive de 
motifs importants au sens de la législation et de la pratique restrictives 
en la matière et ne justifiait pas qu'il soit renoncé à l'exécution de son 
renvoi de Suisse.

H.
Le recourant a répliqué le 20 janvier 2006. Il a repris l'argumentation 
qu'il  avait  précédemment  développée,  faisant  valoir  que  seule  une 
minorité des personnes ayant besoin d'un traitement antirétroviral en 
Equateur  y  avaient  réellement  accès  à  l'heure  actuelle,  l'aspect 
financier  constituant  le  principal  obstacle. Il  a  insisté sur  le  fait  qu'il 
était atteint du stade le plus avancé de la maladie (C3) et qu'il suivait 
actuellement une thérapie lourde, impliquant l'absorption quotidienne 
de neuf médicaments différents et un suivi thérapeutique rigoureux. Il 
a invoqué que, dans ces conditions, un retour en Equateur, où l'accès 
aux soins était  particulièrement restreint,  l'exposerait  à une mise en 
danger concrète de sa vie.

I.
Par ordonnance du 20 janvier 2009, le Tribunal a imparti au recourant 
un délai de deux mois pour produire un rapport médical circonstancié 
et récent et des pièces aptes à démontrer la date et les circonstances 
de sa  venue en Suisse,  ainsi  que son  séjour  continu  dans ce pays 
jusqu'au  dépôt  de  sa  première  demande d'autorisation,  pour  fournir 
des renseignements détaillés au sujet de sa famille et de son parcours 
de vie  (scolaire  et  professionnel,  notamment)  et  pour  faire part  des 
derniers développements relatifs à sa situation (personnelle, familiale 
et professionnelle) et à son intégration en Suisse.

J.
L'intéressé s'est déterminé à ce sujet en date du 12 mars 2009.

Il a notamment produit un rapport médical détaillé, daté du 24 février 
2009.  Ce  rapport  révèle  en  substance  que,  lors  du  diagnostic,  le 
recourant (qui est atteint d'une infection par le VIH au stade C3 et d'un 
état  dépressif  réactionnel)  présentait  une immunodépression sévère, 
ainsi  que  plusieurs  maladies  opportunistes  qui  ont  pu  être  traitées 
avec succès. Grâce à la trithérapie qui lui a été administrée à partir du 
mois de septembre 2004 et à une excellente adhésion à ce traitement, 
l'évolution  de  son  état  a  été  favorable,  avec  une  reconstitution 
immunovirologique efficace. Hormis les contrôles médicaux réguliers 

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auxquels il doit se soumettre, les répercussions de sa maladie sur sa 
vie quotidienne et sa capacité de travail ne sont pas significatives.

Le prénommé a également versé en cause une attestation médicale 
du  12 février  2009  (accompagnée  d'un  « status  opératoire »  et 
d'ordonnances  médicales  « postopératoires »),  dont  il  ressort  qu'il  a 
subi  une  résection  chirurgicale  d'un  ptérygion  de  l'oeil  droit  en 
décembre 2008, avec autogreffe limbique.

K.
Par  ordonnance  du  31 mars  2009,  le  Tribunal,  constatant  que  les 
renseignements apportés par le recourant - hormis ceux relatifs à ses 
problèmes de santé - étaient lacunaires, lui a imparti un délai, échéant 
le 27 avril  2009, pour fournir les informations requises, l'avisant que, 
passé  cette  échéance,  il  statuerait  sur  ces  questions  en  l'état  du 
dossier. 

A la demande de l'intéressé, ce délai a été prolongé à deux reprises.

L.
Le 29 juin 2009, le recourant, par l'entremise de son mandataire, s'est 
déterminé au sujet des divers renseignements requis par le Tribunal, 
pièces à l'appui.

M.
Le 20 juillet  2009,  le Tribunal  a adressé à l'Ambassade de Suisse à 
Quito une demande de renseignements circonstanciée sur la situation 
générale prévalant actuellement en Equateur en matière de traitement 
des personnes vivant avec le VIH/Sida et, plus spécifiquement, sur les 
possibilités pour le recourant de pouvoir bénéficier dans son pays des 
traitements et du suivi médical requis par ses problèmes de santé, en 
invitant la Représentation suisse précitée à soumettre cette demande 
et  les documents médicaux récemment produits  par l'intéressé à un 
médecin qualifié travaillant sur place.

A la fin du mois d'août 2009, l'Ambassade de Suisse en Equateur a 
transmis  au  Tribunal  un  rapport  dressé  le  18 août  2009  par  son 
médecin de confiance.

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N.
Le 18 septembre 2009, le Tribunal a transmis au recourant une copie 
dûment  anonymisée  de  ce  rapport,  de  même  que  le  catalogue  de 
questions qui avait été soumis au médecin consulté, et lui a imparti un 
délai d'un mois pour se déterminer à ce sujet.

A la demande de l'intéressé, ce délai a été prolongé à deux reprises.

O.
Le recourant, par l'entremise de son mandataire, s'est déterminé sur 
l'ensemble de ces questions en date du 4 janvier 2010. 

Il a par ailleurs versé en cause une prise de position de ses médecins 
datée du 15 octobre 2009.

P.
Dans  la  mesure  où  les  actes  de  la  présente  procédure  sont 
déterminants pour l'issue de la cause, leur contenu sera repris dans 
les considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) entrée en 
vigueur le 1er janvier 2007, le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  (qui  constitue  une 
unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF) en 
matière  de  refus  d'approbation  à  la  délivrance  d'autorisations  de 
séjour et de renvoi de Suisse peuvent être contestées devant le TAF, 
qui statue de manière définitive in casu (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation 
avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110] ; cf. consid. 4.1 infra).

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Les recours pendants devant les commissions fédérales de recours ou 
d’arbitrage ou devant les services des recours des départements au 
1er janvier  2007  sont  traités  par  le  TAF  (dans  la  mesure  où  il  est 
compétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16 décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE,  RS  1  113),  conformément  à 
l'art. 125 LEtr (en relation avec le chiffre I de son annexe 2), ainsi que 
celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance 
du  24 octobre  2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice 
d'une  activité  lucrative  [OASA,  RS  142.201]),  tels  le  règlement 
d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (RSEE, RO 1949 I 232), l'ordonnance du 
20 avril  1983  sur  la  procédure  d'approbation  en  droit  des  étrangers 
(OPADE, RO 1983 535) et l'OLE (cf. let. B supra).

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure a été 
déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel) 
demeure  toutefois  applicable  à  la  présente  cause,  en  vertu  de  la 
réglementation transitoire prévue par l'art. 126 al. 1 LEtr. En revanche, 
la  présente  cause  est  régie  par  le  nouveau  droit  de  procédure, 
conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF, en relation avec l'art. 112 al. 1 
LEtr).

1.3 A._______  a  qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.

2.1 Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  TAF la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou incomplète  des faits  pertinents et,  à  moins 
qu'une  autorité  cantonale  n'ait  statué  comme  autorité  de  recours, 
l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA).

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2.2 Dans son arrêt, le TAF prend en considération l'état de fait et de 
droit  régnant  au  moment  où  il  statue  (cf. consid. 1.2  de  l'arrêt  du 
Tribunal  fédéral  [TF]  2A.451/2002  du  28 mars  2003,  partiellement 
publié in: ATF 129 II 215, et la jurisprudence citée), sous réserve de la 
réglementation  transitoire  prévue  par  l'art. 126  al. 1  LEtr 
(cf. consid. 1.2 supra).

2.3 Selon  la  maxime  officielle  régissant  la  présente  procédure 
(cf. art. 62 al. 4 PA, en relation avec l'art. 12 de la même loi), le TAF, 
qui applique le droit d'office, peut s'écarter aussi bien des arguments 
des parties que des considérants juridiques de la décision querellée, 
fussent-ils  incontestés. Il  en résulte  que, sous la  condition de rester 
dans le cadre de l'objet du litige, les parties peuvent modifier leur point 
de vue juridique et le TAF peut maintenir une décision en la fondant 
sur  d'autres  dispositions  légales  que  celles  retenues  par  l'autorité 
intimée (substitution de motifs ; ATF 133 V 239 consid. 3 p. 241, ATF 
130 III 707 consid. 3.1 p. 709, et la jurisprudence citée ; ATAF 2007/41 
consid. 2 ; ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, vol. II, Neuchâtel 
1984,  p. 927  et  934 ;  PIERRE MOOR,  Droit  administratif,  vol. II,  Berne 
2002,  p. 264s.,  n. 2.2.6.5 ;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEU-
BÜHLER,  Prozessieren vor  dem Bundesverwaltungsgericht,  Bâle  2008, 
p. 21 n. 1.54 ; FRITZ GIGY, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, 
p. 212).

3.

3.1 Dans  la  décision  querellée,  l'autorité  inférieure,  sur  proposition 
des autorités vaudoises de police des étrangers, a examiné la cause à 
la lumière de l'art. 33 OLE.

Ce  faisant,  les  autorités  précitées  ont  méconnu  les  conditions 
spécifiques prévues par la législation fédérale (au sens large) pour la 
délivrance  d'autorisations  de  séjour  à  des  étrangers  désireux  de 
séjourner en Suisse dans le but de s'y faire soigner.

En effet,  en vertu de l'art. 33 OLE, qui  figure  parmi  les dispositions 
régissant les conditions de séjour des étrangers sans activité lucrative 
(art. 31  à  36  OLE),  des  autorisations  de  séjour  (temporaires)  pour 
traitement  médical  ne  peuvent  être  accordées  qu'à  la  condition 
(notamment)  que  la  nécessité  de  ce  traitement  soit  attestée par  un 
certificat  médical  et  que  les  moyens  financiers  nécessaires  soient 
assurés (cf. art. 33 let. a et c OLE).

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Cette  réglementation  a  d'ailleurs  été  reprise  à  l'art. 29  LEtr,  qui  est 
applicable  aux  procédures  introduites  à  partir  du  1er janvier  2008 
(cf. Message  du  8 mars  2002  concernant  la  loi  sur  les  étrangers, 
FF 2002 3469ss,  spéc. p. 3543,  ad  art. 29  du  projet ;  cf.  consid. 1.2 
supra). Cet article, qui fait également partie des dispositions régissant 
les conditions de séjour des étrangers sans activité lucrative (art. 27 à 
29 LEtr), subordonne en effet l'octroi d'une autorisation de séjour pour 
traitement médical  à la condition que le financement et le départ  de 
Suisse soient garantis.

3.2 Compte  tenu  du  fait  que  A._______ n'a  exercé  aucune  activité 
lucrative  et  a  été  entièrement  à  la  charge  de  l'aide  sociale  depuis 
l'introduction  de  la  présente  procédure  en  date  du  22 octobre  2004 
(cf. consid. 7.1  infra),  ni  la  délivrance  d'une  autorisation  de  séjour 
fondée sur l'art. 33 OLE, ni  l'octroi  d'une autorisation de séjour hors 
contingent  au  sens  de  l'art. 13  let. f  OLE  ne  pouvaient  entrer  en 
considération en l'espèce.

C'est  donc  à  la  lumière  de  l'art. 36  OLE,  qui  permet  d'accorder  un 
permis  humanitaire  à  des  étrangers  n'exerçant  aucune  activité 
lucrative  lorsque  des  raisons  importantes  l'exigent,  que  la  présente 
cause aurait dû être examinée, ainsi que l'ODM le reconnaît dans sa 
détermination  du  16 décembre  2005  et  que  le  prénommé  (par 
l'entremise  de  son  mandataire)  l'invoque  implicitement  dans  sa 
deuxième  demande  d'autorisation  du  5 octobre  2005,  qui  est 
précisément fondée sur cette disposition.

3.3 Cela  étant,  force  est  de  constater  que  l'ODM,  après  avoir  eu 
connaissance de la seconde requête de l'intéressé du 5 octobre 2005, 
s'est  prononcé sur  la  présente  cause  sous l'angle  de l'art. 36  OLE, 
dans le cadre de l'échange d'écritures. Le prénommé a ensuite eu tout 
loisir  de  se  déterminer  en  fonction  de  cette  nouvelle  qualification 
juridique, qu'il  avait lui-même suggérée. Il  s'ensuit que le droit  d'être 
entendu du recourant n'est pas violé par le présent prononcé, rendu 
par substitution de motifs (cf. ATF 125 V 368 consid. 4a p. 370, ATF 
124 I 49 consid. 3c p. 52, et la jurisprudence citée).

A ce propos, il convient de relever que les conditions d'application de 
l'art. 36 OLE s'apparentent in casu à celles de l'art. 13 let. f OLE, ainsi 
que le recourant (par l'entremise de son mandataire) l'observe à juste 
titre dans sa requête du 5 octobre 2005. 

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En effet, conformément au sens, à l'esprit, au but et à la systématique 
de la loi  (au sens large),  les « raisons importantes » mentionnées à 
l'art. 36  OLE ne  sauraient  être  admises,  lorsqu'un séjour  de longue 
durée à titre humanitaire est envisagé (comme en l'espèce), qu'à des 
conditions  restrictives,  en  s'inspirant  des  critères  développés  par  la 
pratique et la jurisprudence relatives à l'art. 13 let. f OLE (cf. dans ce 
sens,  l'arrêt  du  TAF C-8650/2007 du 5 mars  2010  consid. 6.4,  et  la 
jurisprudence citée ; cf. consid. 4.3 infra). 

On signalera, à cet égard, que la circulaire fédérale du 21 décembre 
2001 concernant la réglementation du séjour des étrangers dans des 
cas personnels  d'extrême gravité  (dite  « circulaire  Metzler »)  dont  le 
recourant  se  prévaut  dans sa requête  du 5 octobre  2005,  qui  a  été 
révisée  pour  la  dernière  fois  le  21 décembre  2006  et  s'adresse  en 
priorité  aux  autorités  cantonales  de  police  des  étrangers,  ne  fait 
qu'énoncer les critères développés par la pratique et la jurisprudence 
relatives  à  l'art. 13  let. f  OLE  (qui  sont  applicables  par  analogie  à 
l'art. 36 OLE). Elle  ne pose aucun principe selon lequel  la réalisation 
de  certains  critères  entraînerait  obligatoirement  la  délivrance  d'un 
permis humanitaire (cf. ATAF 2007/16 consid. 6.2 et 6.3 p. 197s., et les 
références citées). L'intéressé ne saurait donc invoquer cette circulaire 
en sa faveur.

4.

4.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ...  ou  si, 
selon  la  présente  loi,  il  n'a  pas  besoin  d'une  telle  autorisation 
(cf. art. 1a LSEE).

L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec  l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations,  les 
autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du 
pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
LSEE et art. 8 al. 1 RSEE), et veiller à maintenir un rapport équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE). Il est à noter que cet objectif 
est demeuré inchangé dans le cadre de la nouvelle législation sur les 

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étrangers  (cf. message  précité  du  8 mars  2002,  spéc.  p. 3535  ad 
art. 16  du  projet,  qui  renvoie  au  ch. 1.2.3  p. 3484ss ;  cf. également 
l'art. 3 LEtr).

C'est le lieu de rappeler que l'étranger n'a aucun droit à la délivrance 
d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 36 OLE - qui  est rédigé 
en la forme potestative (« Kann-Vorschrift ») - à moins qu'il ne puisse 
invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit  fédéral  ou 
d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1 p. 3s., 
et la jurisprudence citée), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

4.2 En vertu de la réglementation au sujet de la répartition des com-
pétences en matière de police des étrangers entre la Confédération et 
les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se déterminer à titre 
préalable  au  sujet  de  la  délivrance  des  autorisations  de  séjour,  la 
compétence  décisionnelle  en  matière  de  dérogation  aux  conditions 
d'admission  au  sens  de  l'art. 30  al. 1  let. b  LEtr  (et,  jusqu'au 
31 décembre 2007, en matière d'approbation à l'octroi d'autorisations 
de séjour  fondées sur  l'art. 36  OLE ou d'exception  aux  mesures  de 
limitation  au  sens  de  l'art. 13  let. f  OLE ;  cf. consid. 1.2  supra) 
appartient  toutefois  à  la  Confédération,  et  plus  particulièrement  à 
l'ODM (cf. les art. 40 al. 1 et 99 LEtr, en relation avec l'art. 85 OASA, 
qui ont remplacé, à partir du 1er janvier 2008, les anciennes règles de 
compétence prévues par les art. 15 et 18 al. 3 et 4 LSEE, l'art. 19 al. 5 
RSEE,  les art. 51  et  52  OLE et  l'art. 1  al. 1  OPADE ;  ATAF 2007/16 
précité consid. 4.3 p. 195, et la jurisprudence et doctrine citées ; arrêt 
du TAF C-8650/2007 précité consid. 5, et les références citées) et au 
TAF, en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA).

Il  s'ensuit  que  l'ODM  et,  a  fortiori,  le  TAF ne  sont  pas  liés  par  la 
décision des autorités vaudoises de police des étrangers de délivrer 
une autorisation de séjour au recourant et peuvent donc parfaitement 
s'écarter de l'appréciation émise par dites autorités.

4.3 Conformément  à  la  pratique  et  à  la  jurisprudence  relatives  à 
l'art. 13  let. f  OLE,  qui  sont  applicables  par  analogie  en  ce  qui 
concerne  l'art. 36  OLE  (cf. consid. 3.3  supra), les  conditions  aux-
quelles  la  reconnaissance  d'un  cas  de  rigueur  est  soumise  doivent 
être  appréciées  de  manière  restrictive.  Le  fait  que  l'étranger  ait 
séjourné  en  Suisse  pendant  une  assez  longue  période  (soit  durant 
sept à huit  ans), qu'il  s'y soit  bien intégré et que son comportement 
n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un 

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cas  personnel  d'extrême  gravité ;  encore  faut-il  que  la  relation  de 
l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger de lui 
qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine 
(cf. ATAF 2007/45 consid. 4.1 à 4.3 p. 589s., ATAF 2007/44 consid. 4.1 
et 4.2 p. 578s., ATAF 2007/16 précité consid. 5.1 et 5.2 p. 195s., et la 
jurisprudence et doctrine citées).

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de 
rigueur au sens de la jurisprudence précitée, il  convient de  citer, en 
particulier,  la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration 
sociale particulièrement poussée, une maladie grave ne pouvant être 
soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne 
intégration  scolaire  aboutissant  après  plusieurs  années  à  une  fin 
d'études  couronnée  de  succès ;  constitue  en  revanche  un  facteur 
allant  dans  un  sens  opposé  les  liens  conservés  par  la  personne 
concernée  avec  le  pays  d'origine  (par  exemple  sur  le  plan  familial) 
susceptibles  de  faciliter  sa  réintégration  (cf. ALAIN WURZBURGER,  La 
jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en  matière  de  police  des 
étrangers,  Revue  de  droit  administratif  et  fiscal  [RDAF]  I  1997 
p. 267ss, spéc. p. 292).

5.

5.1 Au plan formel, A._______ reproche  à l'autorité inférieure  d'avoir 
insuffisamment motivé sa décision.

5.2 La jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) a déduit du droit d'être 
entendu,  garanti  par  l'art. 29  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) et défini par les 
dispositions  spéciales  de  procédure,  notamment  le  droit  pour  le 
justiciable  d'obtenir  une  décision  motivée  (cf. ATF  132  V  368 
consid. 3.1 p. 369s., ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504s., ATF 126 I 15 
consid. 2a/aa  p. 16s.,  et  la  jurisprudence  citée ;  ATAF  2007/21 
consid. 10.2  p. 248s.,  et  les  références  citées ; Jurisprudence  des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 63.66 consid. 2 ; 
GRISEL, op. cit., vol. I, p. 380ss).

Le droit d’être entendu, tel qu'il a été consacré à l'art. 35 PA, implique 
le  devoir  pour  l’autorité  de  motiver  sa  décision,  afin  que  ses 
destinataires  et  toutes  les  personnes  intéressées  puissent  la 
comprendre,  l'attaquer  utilement  s'il  y  a  lieu  et  que  l'instance  de 
recours  soit  en  mesure,  si  elle  est  saisie,  d'exercer  pleinement  son 

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contrôle.  Pour  répondre  à  ces  exigences,  il  suffit  que  l'autorité 
mentionne,  au  moins  brièvement,  les  motifs  qui  l'ont  guidée  et  sur 
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que les intéressés 
puissent  apprécier  la  portée  de  celle-ci  et  la  déférer  à  l'instance 
supérieure  en  connaissance  de  cause  (cf. ATF 134  I  83  consid. 4.1 
p. 88, et la jurisprudence citée ; arrêt du TF 2A.496/2006/2A.497/2006 
du 15 octobre 2007 consid. 5.1.1 [partiellement publié in: ATF 133 II 
429] ; ATAF 2009/35 consid. 6.4.1 p. 477s.,  et  les références citées ; 
JAAC 59.89 consid. 2 ; LORENZ KNEUBÜHLER, in:  Christoph Auer/ Markus 
Müller/Benjamin Schindler [éd.], Kommentar zum Bundesgesetz über 
das  Verwaltungsverfahren,  Zurich/St. Gall  2008,  ad  art. 35, 
spéc. n. 4ss).

Exceptionnellement,  une  éventuelle  violation  du droit  d'être  entendu 
peut être guérie lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer 
librement devant une autorité de recours, dont la cognition est aussi 
étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6 
p. 285ss,  ATF 133  I  201  consid. 2.2  p. 204s.,  ATF  130 II  530 
consid. 7.3 p. 562, ATF 126 V 130 consid. 2b p. 131s., ATF 124 V 389 
consid. 5a p. 392 et 180 consid. 4a p. 183 ; JAAC 68.133 consid. 2.2).

5.3 En l'espèce, si la motivation contenue dans la décision querellée 
est certes sommaire, l'autorité inférieure n'en a pas moins pris position 
sur les principaux arguments de la requête, de sorte que le recourant 
a  été  parfaitement  en  mesure  de  saisir  les  éléments  essentiels  sur 
lesquels dite autorité s'est fondée pour justifier sa position. Preuve en 
est l'acte de recours circonstancié que l'intéressé (par l'entremise de 
son mandataire) a présenté en août 2005, en le complétant au mois 
de septembre suivant. En tout état de cause, même si une violation de 
l'obligation  de  motiver  avait  dû  être  constatée,  ce  vice  devrait  être 
considéré comme guéri, dès lors que l'autorité inférieure a précisé sa 
motivation  dans  le  cadre  de  l'échange  d'écritures,  en  prenant  une 
nouvelle fois position sur les arguments décisifs et en les explicitant. 
Le recourant  a ensuite  eu la possibilité de se prononcer à plusieurs 
reprises sur la présente cause devant une autorité judiciaire disposant 
d'une  pleine  cognition  (cf. consid. 2.1  supra),  en  se  déterminant 
notamment  sur  la  demande  de  renseignements  détaillée  que  le 
Tribunal  a  adressée  le  20 juillet  2009  à  l'Ambassade  de  Suisse  en 
Equateur et sur les réponses apportées par le médecin de confiance 
de cette ambassade. Ce faisant,  l'intéressé a pu faire entendre son 
point de vue à satisfaction de droit.

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5.4 Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit dès lors être 
écarté.

6.

6.1 Au plan matériel,  il  convient de relever d'emblée que  A._______ 
ne  saurait  tirer  parti  de  la  durée  de  son  séjour  sur  le  territoire 
helvétique dans le cadre de la présente procédure.

En effet,  le  prénommé, qui affirme être entré en Suisse au mois de 
mars 2000, a dans un premier temps séjourné dans ce pays dans la 
clandestinité,  puis,  après  le  dépôt  de  sa  première  demande 
d'autorisation du 22 octobre 2004, au bénéfice d'une simple tolérance 
cantonale,  un  statut  à  caractère  provisoire  et  aléatoire. Or,  selon la 
jurisprudence  constante,  la  durée  d'un  séjour  effectué  sans 
autorisation  idoine  (illégal  ou  précaire)  ne  saurait  être  prise  en 
considération  dans  l'examen  d'un  cas  de  rigueur  (cf. ATAF 2007/45 
précité  consid. 6.3  p. 593,  ATAF 2007/44  précité  consid. 5.2  p. 581, 
ATAF 2007/16 précité consid. 5.4 p. 196s., et la jurisprudence citée).

On relèvera au demeurant que, par ordonnance du 20 janvier 2009, le 
Tribunal a invité le recourant à démontrer, pièces à l'appui, la date de 
son  arrivée  en Suisse  et  son  séjour  continu  dans ce  pays  jusqu'au 
dépôt  de sa requête du 22 octobre 2004. Dans sa détermination du 
12 mars 2009, l'intéressé a allégué avoir quitté l'Equateur au début de 
l'année  2000  pour  rejoindre  un  ami  en  Italie  et,  faute  d'avoir  pu 
décrocher  un  emploi  dans  ce  pays,  s'être  rendu  en  Suisse  pour  y 
travailler. Il n'a toutefois produit aucune pièce justificative attestant de 
sa présence sur le territoire helvétique durant les années 2000 à 2003. 
Quant aux documents médicaux versés en cause, s'ils révèlent certes 
que l'intéressé a été soigné en Suisse « en 2004 », ils n'apportent pas 
la  preuve  de  la  continuité  de  son  séjour  dans  ce  pays  jusqu'à 
l'introduction de la présente procédure. Or, exhorté une nouvelle fois à 
prouver son séjour  ininterrompu sur le  territoire  helvétique durant  la 
période envisagée, par ordonnance du 31 mars 2009, le recourant n'a 
pas donné suite à cette invite (cf. consid. 7.1 infra).

6.2 Dans la mesure où la durée du séjour en Suisse ne peut être prise 
en considération, il sied d'examiner si l'existence de motifs importants 
au  sens  de  l'art. 36  OLE  doit  être  admise  à  la  lumière  des  autres 
critères d'évaluation pertinents en la matière, en particulier au regard 
de l'intégration du recourant, de ses attaches familiales (en Suisse et à 

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l'étranger),  ainsi  que de son état  de santé (cf. ATAF 2007/45 précité 
consid. 6.3  et  7.1  p. 593s.,  et  la  jurisprudence  citée ; cf. consid. 4.3 
supra).

Il  est  à  noter  que  le  nouveau droit  n'a  pas amené de changements 
significatifs en ce qui concerne les critères de reconnaissance d'une 
situation d'extrême gravité susceptible de conduire à la délivrance d'un 
permis  humanitaire  (cf. message  précité  du  8 mars  2002, 
spéc. p. 3543 ad art. 30 du projet, où il a été prévu de s'en tenir, sous 
l'empire du nouveau droit, à la pratique largement suivie jusque là par 
le TF en relation avec l'art. 13 let. f OLE).

7.

7.1 En l'espèce, il ressort des renseignements qui ont été fournis dans 
le  cadre  de  la  présente  procédure  de  recours  que  A._______,  qui 
allègue être entré en Suisse au mois de mars 2000, n'a jamais exercé 
la  moindre  activité  lucrative  et,  partant,  a  toujours  émargé  à  l'aide 
sociale  depuis  le  dépôt  de  sa  première  demande  d'autorisation  de 
séjour au mois d'octobre 2004.

Auparavant,  le  recourant  se  serait  adonné  à  diverses  activités 
rémunérées dans ce pays. Selon ses dires,  il  aurait  travaillé comme 
palefrenier  dans  un  manège,  effectué  un  remplacement  dans  le 
secteur  de  la  restauration  en  qualité  de  commis  de  cuisine,  puis 
oeuvré en faveur d'une structure d'accueil pour animaux en détresse. 
Cependant, bien qu'il ait été invité à deux reprises (par ordonnances 
des  20 janvier  et  31 mars  2009)  à  fournir  des  pièces  justificatives 
attestant des moyens par lesquels il avait assuré sa subsistance avant 
le mois d'octobre 2004 (telles des attestations de travail de ses divers 
employeurs), le recourant n'a jamais donné suite à ces invites, sans 
fournir la moindre explication (cf. également consid. 6.1 supra). Aussi, 
s'il ne peut être exclu que l'intéressé ait effectué des séjours en Suisse 
à  partir  du  mois  de  mars  2000  et  y  ait  temporairement  exercé  des 
activités rémunérées, les allégations de celui-ci  quant à la continuité 
de  sa  présence  sur  le  territoire  helvétique  avant  l'introduction  de  la 
présente procédure (à tout le moins durant les années 2000 à 2003) 
apparaissent fortement sujettes à caution.

Par ailleurs, on ne saurait perdre de vue que, si  A._______  a certes 
présenté  une  immunodépression  sévère  et  plusieurs  maladies 
opportunistes liées à sa maladie ayant  nécessité  une hospitalisation 

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d'urgence au mois d'août 2004, son état de santé s'est notablement 
amélioré depuis lors. Grâce à la trithérapie qui lui a été administrée à 
partir  du  mois  de  septembre  2004,  à  laquelle  il  a  répondu  très 
favorablement,  une  reconstitution  immunovirologique  efficace  a  été 
possible. Ainsi  que  ses  médecins  l'ont  constaté  dans  leur  rapport 
médical du 24 février 2009, le prénommé, malgré le stade avancé de 
sa maladie, se porte bien. Quant aux répercussions de sa maladie sur 
sa vie quotidienne et sa capacité de travail, elles ne sont pas significa-
tives. Pour  autant  qu'un traitement  antirétroviral  efficace  puisse  être 
poursuivi, le pronostic quant à l'évolution future de son état de santé 
est bon (cf. consid. 9.5.2 infra). 

Dans  sa  détermination  du  12 mars  2009,  le  recourant  a  d'ailleurs 
expressément confirmé que, grâce à la trithérapie, il était parfaitement 
en mesure de travailler, soulignant qu'il était particulièrement motivé à 
trouver un emploi. A ce propos,  il  convient  toutefois de relever que, 
bien qu'il ait été invité à deux reprises (par ordonnances des 20 janvier 
et 31 mars 2009) à démontrer son intégration en Suisse au plan social 
et professionnel, l'intéressé n'a produit à ce jour aucune pièce justifi-
cative  attestant  qu'il  aurait  consenti  des  efforts  pour  tenter  de  se 
prendre en charge au fur et à mesure que l'évolution favorable de son 
état le lui permettait, en s'adonnant à des activités rémunérées ou, à 
tout le moins, en recherchant activement un emploi ou en accomplis-
sant une formation susceptible de favoriser son insertion. Il n'apparaît 
pas  non  plus  que  le  prénommé,  qui  vit  seul  à  Lausanne  avec  son 
chien  (selon  ses  dires),  aurait  noué  des  liens  très  étroits  avec  la 
population  helvétique,  en  s'investissant  spécialement  dans  la  vie 
associative de sa commune de résidence par exemple.

Enfin, on ne saurait perdre de vue qu'il est parfaitement normal qu'une 
personne  ayant  passé  plusieurs  années  dans  un  pays  tiers  se  soit 
familiarisée avec le mode de vie de ce pays, s'y soit créé des attaches 
et  maîtrise  au  moins  l'une  des  langues  nationales.  Le  fait  que 
l'intéressé dispose aujourd'hui d'une excellente « compréhension » de 
la  langue  française  (ainsi  qu'il  l'allègue  dans  sa  détermination  du 
12 mars  2009)  ne saurait  donc représenter,  en  soi,  la  preuve d'une 
intégration exceptionnelle en Suisse. On rappellera au demeurant que, 
selon  la  jurisprudence  constante,  les  relations  d'amitié  ou  de 
voisinage,  de  même  que  les  relations  de  travail  que  l'étranger  a 
nouées durant son séjour sur le territoire helvétique ne constituent pas 
non  plus  des  circonstances  déterminantes  pour  l'octroi  d'un  permis 

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humanitaire  (cf. ATAF  2007/44  précité  consid. 4.2  p. 578s.,  ATAF 
2007/45 précité consid. 4.2 p. 589s., ATAF 2007/16 précité consid. 5.2 
p. 195s., et la jurisprudence citée).

Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances  évoquées  ci-dessus, 
l'intégration  du  recourant  en  Suisse  apparaît  donc  extrêmement 
limitée.

7.2 Sur un autre plan, on ne saurait perdre de vue que A._______ (qui 
est  venu en Suisse à l'approche de la  trentaine)  a  vécu la  majeure 
partie de son existence en Equateur, notamment son adolescence et 
le  début  de  sa  vie  d'adulte,  qui  sont  les  années  décisives  durant 
lesquelles  se  forge  la  personnalité  en  fonction  notamment  de 
l'environnement  socioculturel  (cf. ATAF  2007/45  précité  consid. 7.6 
p. 597s., et la jurisprudence citée).

Il  ressort  par  ailleurs  des  informations  qui  ont  été  fournies  dans  le 
cadre de la présente procédure de recours que le prénommé est né à 
Quito, où il a effectué sa scolarité obligatoire (primaire et secondaire). 
Après avoir travaillé durant une dizaine d'années (comme employé de 
la  société  Felco  et  au  service  de  l'administration  équatorienne  ou, 
selon une autre version,  comme livreur et  homme à tout  faire d'une 
entreprise assurant la distribution des produits Felco), il  a repris ses 
études  à  Quito,  où  il  a  passé  un  baccalauréat  scientifique  (avec 
spécialisation en informatique) en 1999, soit peu de temps avant son 
départ du pays. Un retour dans la capitale équatorienne, où il a toutes 
ses racines, ne saurait donc l'exposer à des difficultés insurmontables.

7.3 A  cela  s'ajoute  que  A._______  a  des  attaches  familiales  en 
Equateur susceptibles de favoriser sa réinstallation, en particulier son 
père (sa mère étant décédée), qui  est remarié et a deux filles (dont 
l'aînée est majeure et la benjamine proche de la majorité), et un frère, 
qui est marié et père d'un enfant.

L'intéressé a également deux soeurs aux USA, qui sont mariées et ont 
obtenu  la  nationalité  américaine.  Il  bénéficie  en  outre  d'attaches 
familiales en Suisse, dans le canton de Vaud en particulier, où résident 
un oncle paternel (frère de son père),  qui est marié et père de trois 
enfants, et une cousine, qui est la fille d'un autre oncle paternel (sur 
ces  questions,  cf. les  déterminations  du  prénommé  des  12 mars  et 
29 juin 2009, et sa prise de position du 6 juin 2005).

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A ce  propos,  le  Tribunal  observe  que  le  recourant,  après  avoir  été 
invité  à  deux  reprises  (par  ordonnances  des  20 janvier  et  31 mars 
2009)  à  fournir  des  renseignements  détaillés  (qui  avaient  été 
clairement spécifiés) au sujet de chacun des membres de sa famille 
(lesquels  avaient  été  expressément  énumérés)  et  malgré  les 
prolongations  de  délai  qui  lui  ont  été  accordées,  n'a  finalement 
apporté  qu'une  infime  partie  des  informations  qui  lui  avaient  été 
demandées,  en  violation  de  son  devoir  de  collaboration.  En  effet, 
l'intéressé n'a  pas  fourni  le  moindre  renseignement  au sujet  de  ses 
oncles et tantes maternels, alors qu'il a toujours soutenu avoir été très 
proche de sa mère (avec laquelle il aurait vécu après le divorce de ses 
parents) jusqu'au décès de celle-ci survenu en juillet 1999. Quant aux 
informations  qu'il  a  apportées  au  sujet  de  ses  oncles  et  tantes 
paternels,  elles  sont  lacunaires  puisqu'il  n'a  pas  fourni  le  moindre 
renseignement au sujet du père de sa cousine établie en Suisse (qui 
est  l'un  de  ses  deux  oncles  paternels)  et  n'a  indiqué  ni  les 
coordonnées  personnelles,  ni  l'activité  professionnelle  de  l'oncle 
paternel qui est domicilié dans le canton de Vaud. Il n'a pas non plus 
donné  la  moindre  indication  au  sujet  de  ses  cousin(e)s  au  plan 
maternel, ne signalant l'existence que de quatre cousin(e)s paternels 
établis en Suisse, sans toutefois apporter la moindre indication à leur 
sujet (s'agissant notamment de leur adresse précise, de leur âge et de 
leur  profession).  De  surcroît,  il  n'a  pas  fourni  les  informations 
demandées au sujet de l'activité professionnelle exercée actuellement 
par son père, par son frère et par ses deux soeurs. Enfin, il  n'a pas 
apporté le moindre renseignement au sujet  du « cousin domicilié en 
Suisse » qu'il aurait contacté alors qu'il séjournait en Italie et qui aurait 
favorisé  sa  venue  dans  ce  pays  au  mois  de  mars  2000  (cf.  la 
détermination de l'intéressé du 12 mars 2009, p. 2), dont il est de toute 
évidence très proche.

Dans ses déterminations des 12 mars et 29 juin 2009, le prénommé a 
par ailleurs allégué qu'à son retour en Equateur, il ne pourrait compter 
sur aucune aide de sa famille, les éventuels liens ayant subsisté avec 
ses proches lors de son départ du pays ayant été « mis à néant » par 
sa maladie. Il a relevé qu'avant son départ, il avait toujours vécu avec 
sa mère jusqu'au décès de celle-ci survenu au mois de juillet 1999 à 
Quito (cf. le  certificat  de décès de sa mère versé en cause),  faisant 
valoir qu'à cette époque déjà, les liens avec les autres membres de sa 
famille  étaient  distendus,  voire  « presque  inexistants ».  Il  a  soutenu 
qu'à l'heure actuelle, il n'avait plus la moindre relation avec son père et 

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avec son frère restés en Equateur, avec ses deux soeurs vivant aux 
USA et avec son oncle paternel domicilié dans le canton de Vaud, et 
que ses  contacts  avec sa  cousine  établie  dans le  même canton  se 
limitaient à des conversations téléphoniques régulières. 

Or, force est de constater que les allégations du recourant sont très 
largement  contredites  par  les  pièces  du dossier. En effet,  ainsi  qu'il 
ressort  du  dossier  cantonal,  les  deux  soeurs  de  l'intéressé  établies 
aux USA s'étaient engagées, sitôt après le diagnostic de la maladie de 
leur frère, à prendre en charge la prime d'assurance-maladie de celui-
ci,  qui  s'élevait  alors  à  un  montant  mensuel  de  325 CHF. Il  appert 
également  de  ce  dossier  que,  le  17 juillet  2007,  le  prénommé avait 
sollicité des autorités vaudoises de police des étrangers la délivrance 
d'un  visa  de  retour  en  vue  de  passer  un  mois  de  vacances  en 
Equateur à l'occasion des fêtes de fin d'année, en vue d'y rencontrer 
son  père,  qui  était  malade  et  devait  subir  une  opération,  ainsi  que 
d'autres membres de sa famille. A l'appui de ses dires, il avait produit 
un  certificat  médical  du  médecin  traitant  de  son  père  daté  du 
8 novembre  2007,  révélant  que  ce  dernier  avait  alors  retardé  une 
intervention chirurgicale qui s'avérait nécessaire car il estimait que la 
présence  à  ses  côtés  de  son  fils  était  indispensable  à  son 
rétablissement. Ces éléments démontrent à l'évidence que l'intéressé 
jouit de très bons rapports avec ses proches, malgré sa maladie et la 
distance qui les sépare.

Au  vu  du  manque  de  collaboration  patent  dont  a  fait  preuve 
A._______,  tout  porte  à  penser  que  celui-ci  cherche  à  cacher  au 
Tribunal la véritable étendue de son réseau familial en Equateur (voire 
à l'étranger) et, partant, l'ampleur du soutien (moral et financier) dont il 
pourrait bénéficier à son retour dans son pays.

7.4 Dans ces conditions,  force  est  de constater  que le  recourant,  à 
défaut de liens particulièrement intenses avec la Suisse, ne satisfait 
pas  aux  conditions  restrictives  posées  par  la  pratique  et  la 
jurisprudence relatives à l'art. 36 OLE.

8.

8.1 Il reste encore à examiner si la délivrance d'un permis humanitaire 
se  justifie  éventuellement  dans  le  cas  d'espèce,  au  regard  des 
problèmes de santé dont A._______ est affecté.

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8.2 Dans un arrêt rendu le 25 avril 2002 (publié in: ATF 128 II 200), le 
TF a précisé les conditions auxquelles des motifs médicaux pouvaient, 
selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'une situation 
d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE.

Tel est le cas, en particulier, lorsque l'étranger démontre souffrir d'une 
sérieuse  atteinte  à  la  santé  qui  nécessite,  pendant  une  longue 
période, des soins permanents ou des mesures médicales d'urgence, 
indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse 
serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. 
En revanche, le seul fait de pouvoir obtenir en Suisse des prestations 
médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit 
pas à justifier une exception aux mesures de limitation du nombre des 
étrangers.  De  même,  l'étranger  qui  entre  pour  la  première  fois  en 
Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait 
se  fonder  sur  ce  motif  médical  pour  réclamer  une  telle  exemption 
(cf. ATF 128 II  200 consid. 5.3 p. 209,  ATF 123 II  125 consid. 5b/dd 
p. 133, et les références citées).

Cette  jurisprudence  est  applicable  par  analogie  aux  permis 
humanitaires  fondés  sur  des  motifs  importants  au  sens  de  l'art. 36 
OLE  (cf.  arrêt  du  TAF  C-8650/2007  précité  consid. 8.3.4.1,  et  la 
jurisprudence citée).

8.3 En l'occurrence, le Tribunal constate que le recourant, dont le Sida 
au  stade  C3  a  été  diagnostiqué  au  mois  d'août  2004,  n'a  été  en 
mesure de démontrer ni sa venue alléguée en Suisse en mars 2000, ni 
son séjour  (et  encore moins son séjour  ininterrompu)  dans ce pays 
durant les années 2000 à 2003 (cf. consid. 6.1 et 7.1 supra). Rien ne 
permet dès lors de penser que l'intéressé aurait contracté sa maladie 
en Suisse. 

Cette  question  peut  toutefois  demeurer  indécise.  En  effet,  selon  la 
jurisprudence, une grave  maladie (à supposer qu'elle ne puisse être 
soignée  dans  le  pays  d'origine)  ne  saurait  justifier, à  elle  seule,  la 
délivrance d'un permis humanitaire fondé sur l'art. 13 let. f ou l'art. 36 
OLE,  l'aspect  médical  ne  constituant  que  l'un  des  éléments,  parmi 
d'autres,  à  prendre  en  considération  lors  de  l'examen  d'un  cas  de 
rigueur (cf. ATF 128 II précité consid. 5.1 à 5.4 p. 208ss, dans lequel le 
TF a considéré qu'il y avait lieu d'accorder une exception aux mesures 
de  limitation  à  une  ressortissante  du  Rwanda  atteinte  du  Sida  ne 
pouvant être soignée dans son pays à cette époque [en 2002], compte 

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tenu  de  l'ensemble  des  circonstances  de  la  cause,  retenant  à  cet 
égard  que  l'intéressée  était  veuve,  qu'elle  élevait  seule  ses  trois 
enfants,  lesquels  s'étaient  distingués  en  Suisse  par  d'excellents 
résultats  scolaires,  qu'elle  n'avait  plus  d'attaches  familiales  dans  sa 
patrie, et qu'elle était par ailleurs bien intégrée au plan professionnel 
et financièrement autonome, en ce sens que son emploi lui permettait 
de subvenir  à  ses besoins et  à  ceux de ses enfants ; cf. également 
l'arrêt du TAF C-8650/2007 précité consid. 8.3.4.3, et la jurisprudence 
citée). 

Or, la situation de A._______ n'est nullement comparable à celle à la 
base  de  l'arrêt  du  TF  mentionné  ci-dessus. On  ne  saurait  en  effet 
perdre de vue que le prénommé jouit  d'une intégration extrêmement 
limitée en Suisse. A cela s'ajoute que ses attaches familiales les plus 
proches se situent  en Equateur  (son père et  son frère)  et  aux USA 
(ses deux soeurs).

8.4 En l'absence de liens particulièrement intenses avec la Suisse, le 
facteur médical ne saurait donc constituer in casu un élément suffisant 
pour  justifier  la  reconnaissance  d'un  cas  de  rigueur  au  sens  de 
l'art. 36 OLE (cf. arrêt du TAF C-8650/2007 précité, loc. cit.).

On relèvera, au demeurant, que la situation prévalant actuellement au 
en Equateur en matière de traitement du VIH/Sida n'est pas non plus 
comparable à celle prise en considération dans l'arrêt du TF précité, 
rendu en 2002 (cf. consid. 9.5.2. infra).

9.

9.1 Au vu  des  considérations  qui  précèdent, le  Tribunal  arrive  à  la 
conclusion qu'en l'espèce, l'autorité inférieure a refusé à bon droit son 
approbation  à  la  délivrance d'une  autorisation  de  séjour  fondée  sur 
l'art. 36 OLE.

9.2 Dans la mesure où A._______ n'obtient aucun titre de séjour, c'est 
à juste titre que l'ODM a prononcé son renvoi de Suisse en application 
de l'art. 12 al. 3 LSEE.

C'est  le  lieu  de  rappeler  que  le  renvoi  prononcé  en  vertu  de  cette 
disposition  (une  norme  à  caractère  contraignant  ou  « Muss-
Vorschrift »,  qui  ne confère aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité) 
constitue  la  conséquence  logique  et  inéluctable  d'un  rejet  d'une 

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demande  d'autorisation  (cf. NICOLAS WISARD,  Les  renvois  et  leur 
exécution en droit des étrangers et en droit d'asile, Bâle/Francfort-sur-
le-Main 1997, p. 130 ; ANDREAS ZÜND/LADINA ARQUINT HILL, Beendigung der 
Anwesenheit,  Entfernung  und  Fernhaltung,  in:  Peter  Uebersax/Beat 
Rudin/Thomas  Hugi  Yar/Thomas  Geiser  [éd.],  Ausländerrecht,  Bâle 
2009, p. 348 n. 8.61).

9.3 La  décision  de  renvoi  de  Suisse  étant  confirmée  dans  son 
principe,  il  convient  encore  d'examiner  si  la  cause  fait  apparaître 
l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi justifiant d'inviter l'ODM 
à prononcer l'admission provisoire de la recourante. 

Tel est  le  cas lorsque l'exécution  du renvoi  n'est  pas possible,  n'est 
pas  licite  ou  ne  peut  pas  être  raisonnablement  exigée  en  vertu  de 
l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE (dispositions applicables  in  casu  conformé-
ment  à  la  réglementation  transitoire  prévue  par  l'art. 126  al. 1  LEtr, 
cf. consid. 1.2 supra).

9.4 Dans son recours, A._______ se prévaut notamment du caractère 
illicite de l'exécution de son renvoi de Suisse.

9.4.1 Selon l'art. 14a al. 3 LSEE, l'exécution n'est pas licite lorsque le 
renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans 
un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du 
droit international.

En vertu des traités internationaux ratifiés par la Suisse, nul ne saurait 
être refoulé sur le territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou 
tout autre traitement ou peine cruels et inhumains, que la qualité de 
réfugié lui ait ou non été reconnue (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.1 p. 19 ; 
ATF 135 I 191 consid. 2.1 p. 193s., et la jurisprudence citée ; arrêt du 
TAF C-8650/2007 précité consid. 9.3.1, et les références citées).

L'art. 3  de  la  convention  du  4 novembre  1950  de  sauvegarde  des 
droits  de  l’homme et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS 0.101) 
s'applique principalement lorsque le risque pour l'étranger menacé de 
refoulement d'être soumis à des mauvais traitements dans le pays de 
destination découle d'actes intentionnels des autorités de ce pays ou 
de  ceux  d'organismes  indépendants  de  l'Etat  contre  lesquels  les 
autorités ne sont pas en mesure de lui offrir une protection appropriée. 
Dans  l'arrêt  D. c. Royaume-Uni du 2 mai 1997 (requête no 30240/96, 
§ 49ss), la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH ou Cour), 

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compte  tenu  de  l'importance  fondamentale  de  l'art. 3  CEDH,  s'est 
néanmoins réservé une souplesse suffisante pour étendre la portée de 
cette norme conventionnelle à des situations dans lesquelles le risque 
de  mauvais  traitements  était  lié  à  des  facteurs  n’engageant  pas 
(directement ou indirectement) la responsabilité des autorités du pays 
de  destination,  par  exemple  à  une  maladie  grave  survenue 
naturellement ne pouvant être soignée dans ce pays en l'absence de 
ressources suffisantes pour y faire face. Elle  a néanmoins jugé que, 
dans cette hypothèse, le seuil à partir duquel un risque d'être exposé 
à un mauvais traitement prohibé par l'art. 3 CEDH pouvait être admis 
était élevé.

Ainsi, depuis l'adoption de l'arrêt D. c. Royaume-Uni, la Cour a retenu, 
dans  sa  jurisprudence  constante,  que  la  décision  de  renvoyer  un 
étranger atteint  d'une maladie (physique ou mentale)  grave dans un 
pays  disposant  de  possibilités  de  traitement  inférieures  à  celles 
offertes par l'Etat contractant ne pouvait justifier la mise en oeuvre de 
l'art. 3 CEDH que dans des circonstances très exceptionnelles et pour 
autant  que  des  considérations  humanitaires  impérieuses  militent 
contre le refoulement,  estimant par ailleurs que le fait  que l'étranger 
doive  s'attendre  à  une  dégradation  importante  de  sa  situation  (et 
notamment  à  une  réduction  significative  de  son  espérance  de  vie) 
dans  le  pays  de  destination  n'était  en  soi  pas  suffisant.  Cette 
jurisprudence a été récemment confirmée par l'arrêt  N. c. Royaume-
Uni  du 27 mai  2008,  dans lequel  la  Grande Chambre de la  Cour  a 
considéré qu'il se justifiait de conserver le seuil élevé fixé dans l'arrêt 
D. c. Royaume-Uni  du 2 mai  1997 (sur  l'ensemble de ces  questions, 
cf. l'arrêt  N. c. Royaume-Uni  précité, requête no 26565/05, § 42 à 44, 
qui  contient  par ailleurs un aperçu de la jurisprudence de la CrEDH 
relative à l'expulsion des personnes gravement malades - en particu-
lier  des  personnes  vivant  avec  le  VIH/Sida - aux  § 29  à  41 ;  PETER 
UEBERSAX,  Die  EMRK  und  das  Migrationsrecht  aus  der  Sicht  der 
Schweiz, in: Stephan Breitenmoser/Bernhard Ehrenzeller [éd.], EMRK 
und die Schweiz/La CEDH et la Suisse, St. Gall 2010, p. 207 n. 17).

On  relèvera  à  cet  égard  que,  dans  l'arrêt  D. c.  Royaume-Uni,  qui 
concernait  le cas d'un ressortissant de Saint-Kitts atteint du Sida en 
phase terminale, les circonstances très exceptionnelles et considéra-
tions humanitaires impérieuses en jeu  résidaient  dans le  fait  que le 
recourant était proche de la mort et ne pouvait espérer bénéficier de 
soins  médicaux ou d'un  quelconque soutien  familial  dans son pays, 

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n'ayant  aucun parent  proche sur  place en mesure de l'héberger,  de 
s'occuper de lui  et  de lui  fournir  un minimum de nourriture. La Cour 
avait dès lors jugé que la mise à exécution de la décision d'expulsion, 
qui  exposait  l'intéressé  à  un  risque  réel  de  mourir  dans  des 
circonstances particulièrement douloureuses, constituait un traitement 
inhumain  contraire  l'art. 3  CEDH (cf. les  commentaires  figurant  à  ce 
sujet dans l'arrêt N. c. Royaume-Uni précité, § 42).

Se  fondant  sur  la  jurisprudence  de  la  CrEDH,  le  TAF a  retenu  que 
l'exécution  du  renvoi  d'une  personne  atteinte  du  Sida  en  phase 
terminale pouvait,  dans des circonstances tout  à fait  extraordinaires, 
constituer une violation de l'art. 3 CEDH (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.1.3 
à  9.1.5  p. 19s. ;  arrêt  du  TAF  C-8650/2007  précité,  loc. cit.,  et  la 
jurisprudence citée).

9.4.2 En l'espèce, A._______ est atteint du Sida au stade C3. Grâce à 
la  thérapie  antirétrovirale  qui  lui  est  administrée  depuis  le  mois  de 
septembre 2004, à laquelle il a répondu très favorablement, il présente 
aujourd'hui une virémie indétectable et un taux de lymphocytes CD4 le 
mettant  hors  d'atteinte  des  complications  les  plus  graves  du  Sida. 
Malgré  le  stade  avancé  de  sa  maladie,  celle-ci  n'a  pas  de 
répercussions significatives sur sa vie quotidienne et sa capacité de 
travail.  L'intéressé  ne  présente  par  ailleurs  pas  d'autres  affections 
graves susceptibles de justifier éventuellement la mise en oeuvre de 
l'art. 3 CEDH. Bénéficiant en outre d'un réseau familial et social et de 
possibilités de traitement en Equateur, il ne se trouve assurément pas 
dans  une  situation  comparable  à  celle  à  la  base  de  l'arrêt  D. c. 
Royaume-Uni du  2 mai  1997  (cf. consid. 7.2  et  7.3  supra,  et 
consid. 9.5.2  et  9.5.3  infra).  A  défaut  de  circonstances  tout  à  fait 
extraordinaires  (au  sens  de  la  jurisprudence  en  la  matière) 
commandant impérativement la poursuite de son séjour sur le territoire 
helvétique pour des motifs médicaux, il ne saurait donc se prévaloir de 
l'illicéité  de  l'exécution  de  son  renvoi  en  relation  avec  son  état  de 
santé.

Sur  un  autre  plan,  le  recourant  n'a  jamais  allégué  (ni,  a  fortiori, 
démontré)  que  sa  situation  entrerait,  pour  d'autres  motifs,  dans  les 
prévisions  des  garanties  internationales  contre  le  refoulement  ou 
d'autres engagements pris par la Suisse relevant du droit international. 

L'exécution  de  son  renvoi  de  Suisse  s'avère  dès  lors  parfaitement 
licite.

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9.5 Cela étant, il convient d'examiner si le rapatriement du recourant 
peut être raisonnablement exigé.

9.5.1 L'art. 14a al. 4 LSEE prévoit  que l'exécution du renvoi ne peut 
notamment pas être raisonnablement exigée si  elle implique la  mise 
en danger concrète de l'étranger.

C'est le lieu de rappeler que le prononcé d'une admission provisoire 
fondée  sur  l'art. 14a  al. 4  LSEE  n'intervient  pas  en  raison 
d'engagements pris par la Suisse relevant du droit international, mais 
uniquement  pour  des  motifs  humanitaires.  La  disposition  précitée 
s'applique  en  premier  lieu  aux  « réfugiés  de  la  violence »,  soit  aux 
étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié 
parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient 
des  situations  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violences 
généralisées ; elle se rapporte en second lieu à des personnes pour 
qui  un  retour  reviendrait  également  à  les  mettre  concrètement  en 
danger, parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles 
ont  besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon  toute  probabilité,  conduites  à 
devoir  vivre  durablement  et  irrémédiablement  dans  un  dénuement 
complet,  et  ainsi  exposées à la famine,  à une dégradation grave de 
leur  état  de  santé,  à  l'invalidité,  voire  à  la  mort.  En  revanche,  les 
difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population 
locale, en particulier  en matière de pénurie de soins, de logements, 
d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser 
une telle mise en danger (cf. message APA, FF 1990 II 537ss, spéc. 
p. 625 ;  ATAF  2007/10  consid. 5.1  p. 111  [rendu  en  relation  avec 
l'art. 14a al. 4 LSEE] et ATAF 2008/34 consid. 11.1 p. 510s. [rendu en 
relation  avec  l'art. 83  al. 4  LEtr],  et  la  jurisprudence  citée ; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile [JICRA] 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215, JICRA 2003 
n° 24 consid. 5a p. 157, et la jurisprudence citée).

S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 
en  Suisse,  l'exécution  du  renvoi  ne  devient  inexigible  que  dans  la 
mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garan-
tissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il 
faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et  d'urgence  absolu-
ment nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. JICRA 2003 
n° 24 précitée, consid. 5b p. 157s. ; GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins 
et  rationnement,  Berne  2002,  p. 81s.  et  87).  L'art. 14a  al. 4  LSEE, 

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disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du 
renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui 
comprendrait un droit de séjour - lui-même induit par un droit général 
d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à  recouvrer  la 
santé  ou  à  la  maintenir - au  simple  motif  que  l'infrastructure 
hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays  d'origine  ou  de 
provenance de l'étranger n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve 
en  Suisse  (cf. JICRA  2003  n° 24  précitée,  loc. cit.,  et  JICRA  1993 
n° 38  p. 274s.).  Ainsi,  il  ne  suffit  pas  en  soi  de  constater,  pour 
admettre  l'inexigibilité  de  l'exécution  du  renvoi,  qu'un  traitement 
prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans 
ce pays. Si les soins essentiels nécessaires peuvent y être assurés, 
cas  échéant  avec  d'autres  médications  que  celles  prescrites  en 
Suisse, l'exécution du renvoi sera raisonnablement exigible. Elle ne le 
sera plus si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adé-
quat,  l'état  de santé de l'étranger se dégraderait  très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète 
de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus gra-
ve de son intégrité physique (cf. JICRA 2003 n° 24 précitée, loc. cit. ; 
GOTTFRIED ZÜRCHER, Wegweisung und Fremdenpolizeirecht : Die verfah-
rensmässige Behandlung von medizinischen Härtefällen,  in: Schwei-
zerisches Institut für Verwaltungskurse, Ausgewählte Fragen des Asyl-
rechts, Lucerne 1992).

Selon la jurisprudence du TAF, l'exécution du renvoi d'une personne 
infectée par le VIH est en principe raisonnablement exigible tant que la 
maladie  n'a  pas  atteint  le  stade C.  L'examen  de  l'exigibilité  de 
l'exécution du renvoi ne dépend toutefois pas seulement du stade de 
la maladie (stades A à C), mais également de la situation concrète de 
la personne concernée dans son pays d'origine ou de provenance, en 
particulier  de  ses  possibilités  d'accès  aux  soins  médicaux,  de  son 
environnement  personnel  (réseau  familial  et  social,  qualifications 
professionnelles, situation financière)  et de la situation régnant dans 
ce pays au plan sécuritaire. Selon les circonstances, une infection par 
le  VIH au stade B3,  ou même B2, peut  rendre l'exécution du renvoi 
inexigible, alors qu'une atteinte au stade C ne permet pas encore de 
considérer  cette  exécution  comme  absolument  inexigible  (cf. ATAF 
2009/2  précité  consid. 9.3.4  p. 22,  et  la  jurisprudence  citée ;  JICRA 
2004 no 7 précité consid. 5d p. 50ss).

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On notera,  à  cet  égard,  qu'il  existe  deux systèmes de classification 
communément utilisés pour décrire la progression de l'infection par le 
VIH,  le  premier  proposé  par  les  « Centers  for  Disease  Control  and 
Prevention »  (CDC) d'Atlanta,  le  second par  l'Organisation  mondiale 
de la santé (sur le système de classification américain en stades A à 
C, eux-mêmes subdivisés en niveaux de gravité 1 à 3, cf. ATAF 2009/2 
précité  consid. 9.1.4  p. 20,  et  la  jurisprudence  citée,  et 
http://www.cdc.gov ;  sur  le  système  de  classification  de  l'OMS  en 
stades  cliniques  1  à  4,  cf. http://www.who.int ;  sur  ces  questions, 
cf. également  l'arrêt  du  TAF  C-8650/2007 précité  consid. 9.4.1,  et  la 
jurisprudence citée).

9.5.2 Comme  relevé  ci-dessus,  A._______  est  atteint  du  Sida  au 
stade  C3.  Ainsi  qu'il  ressort  du  rapport  médical  du  24 février  2009 
versé  en  cause,  qui  demeure  d'actualité,  le  prénommé  souffre 
également d'un état  dépressif  réactionnel,  qui  ne nécessite toutefois 
aucun traitement spécifique. Lors du diagnostic de sa maladie en août 
2004,  l'intéressé  présentait,  en  dehors  d'une  immunodépression 
sévère,  plusieurs  maladies  opportunistes  (rétinite  bilarérale  à  CMV, 
toxoplasmose cérébrale et candidose oro-pharyngée), qui ont pu être 
traitées  avec  succès. Grâce  à  la  trithérapie  qui  lui  est  administrée 
depuis le mois de septembre 2004 (dont les molécules de base sont 
demeurées inchangées à ce jour) et à une excellente adhésion à ce 
traitement,  son  état  a  évolué  très  favorablement,  avec  une 
reconstitution  immunovirologique  efficace :  au  mois  de  décembre 
2008, le prénommé, dont la charge virale était supérieure à un million 
de  copies  par  millilitre  de  sang  (copies/ml)  lors  du  diagnostic, 
présentait  en  effet  une  virémie  indétectable,  alors  que  son  taux  de 
lymphocytes CD4, qui s'élevait initialement à 11 cellules par millimètre 
cube de sang (cell./mm3), était remonté à 548 cell./mm3. Ainsi que ses 
médecins l'ont constaté, le recourant,  malgré le stade avancé de sa 
maladie,  se  porte  bien.  Hormis  les  contrôles  médicaux  réguliers 
auxquels il doit se soumettre, les répercussions de sa maladie sur sa 
vie  quotidienne  et  sa  capacité  de  travail  ne  sont  pas  significatives. 
Pour  autant  qu'un  traitement  antirétroviral  efficace  puisse  être 
poursuivi, le pronostic quant à l'évolution future de son état de santé 
est  bon. Il  appert  par  ailleurs  de l'attestation  médicale  du 12 février 
2009  et  de  ses  annexes  que  l'intéressé  a  présenté  des  problèmes 
oculaires  en  décembre  2008,  qui  ont  nécessité  une  intervention 
chirurgicale  (résection  d'un  ptérygion  de  l'oeil  droit),  ainsi  que  des 
traitements et un suivi postopératoires.

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A la demande du Tribunal, l'Ambassade de Suisse à Quito a soumis 
les  documents  médicaux  susmentionnés  et  leurs  annexes  à  son 
médecin  de  confiance,  en  invitant  ce  dernier  à  répondre  à  un 
catalogue  de  questions  circonstancié  préétabli  par  le  Tribunal.  Il 
ressort des renseignements qui ont été fournis par ce médecin dans 
son rapport du 18 août 2009 qu'en Equateur, plusieurs établissements 
médicaux sont  en mesure d'assurer une prise en charge globale de 
patients atteints du Sida (y compris au stade C3) qui ont présenté les 
mêmes  maladies  opportunistes  que  le  recourant.  A  Quito,  les 
traitements et le suivi médical (clinique et biologique) requis par cette 
maladie  peuvent  notamment  être  obtenus  auprès  de  plusieurs 
établissements hospitaliers publics, en particulier les hôpitaux Eugenio 
Espejo, Pablo Arturo Suárez et Carlos Andrade Marin. Ce dernier est 
toutefois réservé aux patients exerçant une activité salariée qui ont été 
annoncés par leur employeur auprès de la Sécurité sociale (comme le 
requiert la législation équatorienne) ; l'intéressé ne pourrait donc y être 
soigné qu'à  la  condition  de trouver un emploi,  ce qui - aux dires du 
médecin  précité - serait  momentanément  malaisé  au  regard  de  la 
situation  économique  difficile  prévalant  actuellement  en  Equateur. 
Quant à la trithérapie qui est prescrite au prénommé depuis le mois de 
septembre 2004 (qui  associe les molécules Abacavir,  Lamivudine et 
Efavirenz),  elle  fait  partie  des  traitements  antirétroviraux  qui  sont 
disponibles en Equateur. Ces trois médicaments peuvent être obtenus 
gratuitement dans les hôpitaux publics susmentionnés, alors que leur 
coût annuel s'élèverait à 3000 USD s'ils devaient être financés par le 
patient lui-même (au cas où celui-ci souhaiterait se faire soigner dans 
des hôpitaux, cliniques ou autres centres de soins privés). Le médecin 
consulté relève à cet égard que les traitements antirétroviraux sont en 
règle  générale  disponibles  en  permanence  en  Equateur  et  si, 
occasionnellement,  une pénurie devait  survenir,  elle  durerait  tout  au 
plus  quelques  jours ;  selon  ce  médecin,  l'approvisionnement  en 
médicaments  antirétroviraux  (tels  ceux  actuellement  prescrits  au 
recourant)  peut  donc être considéré comme assuré,  en particulier  à 
Quito. Dans les établissements hospitaliers publics susmentionnés, les 
examens cliniques sont  en outre gratuits,  alors  que les analyses de 
laboratoire  (mesure  de  la  charge  virale  et  du  taux  de  lymphocytes 
CD4) coûtent environ 150 USD et sont en règle générale prévues deux 
fois  l'an.  Compte  tenu  du  fait  que  les  hôpitaux  publics  sont  très 
sollicités, certains patients préfèrent toutefois se faire soigner auprès 
de structures médicales privées, tel l'hôpital Voz Andes, également sis 
à Quito, qui  est  soutenu par des organisations étrangères et est  en 

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mesure d'offrir un suivi médical plus personnalisé à un coût modique 
(au prix de 10 USD la consultation, alors qu'une consultation chez un 
spécialiste pratiquant dans un cabinet privé coûte entre 40 à 60 USD). 
Cet  établissement  hospitalier  ne  distribue  toutefois  pas  de  médica-
ments  antirétroviraux,  que  les  patients  doivent  par  conséquent  se 
procurer eux-mêmes (dans les hôpitaux publics, par exemple). Quant à 
l'opération  subie  par  le  recourant  au  mois  de  décembre  2008,  le 
médecin  précité  relève  qu'il  s'agit  d'une  intervention  de  chirurgie 
oculaire qui est couramment pratiquée en Equateur, précisant que les 
traitements postopératoires  ayant  été  administrés  à  l'intéressé,  pour 
autant  qu'ils  soient  encore  d'actualité,  devraient  être  remplacés  par 
des médicaments génériques. Ce médecin observe en outre qu'en cas 
d'éventuelle  récidive,  une  rétinite  à  CMV  pourrait  également  être 
traitée en Equateur. Quant au suivi médical requis par le prénommé en 
relation avec ses problèmes oculaires, il  peut être obtenu auprès de 
l'hôpital  Voz  Andes  à  un  coût  modique  (au  prix  de  15 USD  la 
consultation,  alors  qu'une  consultation  chez  un  oculiste  pratiquant 
dans  un  cabinet  privé  coûte  entre  40  à  60  USD).  Enfin,  selon  ce 
médecin, le traitement d'un état dépressif réactionnel ne pose pas de 
difficultés particulières en Equateur.

9.5.3 Invité, par ordonnance du 18 septembre 2009, à se déterminer 
sur le contenu du rapport du médecin de confiance de l'Ambassade de 
Suisse à Quito, le recourant,  après avoir sollicité deux prolongations 
de délai,  a pris position en date du 4 janvier 2010. Il  a fait valoir  en 
substance que, compte tenu du taux de chômage élevé prévalant en 
Equateur  et  de  sa  longue  absence  du  pays  (où  il  ne  connaîtrait 
prétendument plus personne), il lui serait pratiquement impossible d'y 
décrocher  un  emploi  compatible  avec  ses  problèmes  de  santé.  Ne 
disposant d'aucune fortune personnelle et ne pouvant compter sur la 
moindre aide financière de ses proches (selon ses dires), il ne pourrait 
pas avoir accès aux traitements antirétroviraux requis par sa maladie 
et à un suivi médical approprié, n'ayant pas la possibilité de recourir 
aux services payants des établissement médicaux privés. A l'appui de 
sa détermination finale, l'intéressé a également produit  une prise de 
position  de  ses  médecins  datée  du  15 octobre  2009,  dans  laquelle 
ceux-ci ont simplement observé qu'il  était  essentiel pour la santé de 
leur  patient  que  la  trithérapie  qui  lui  était  actuellement  administrée 
(Abacavir/Lamivudine [Kivexa®] et Efavirenz [Stocrin®]), laquelle avait 
toujours donné lieu à une bonne réponse immunovirologique, puisse 
être poursuivie en Equateur. 

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En l'espèce, le recourant ne conteste pas qu'il peut être correctement 
soigné à Quito, dans les structures médicales privées que compte la 
capitale équatorienne ; il objecte toutefois que les services payants de 
ces établissements sont trop onéreux pour un ressortissant équatorien 
qui,  comme  lui,  n'appartient  pas  aux  couches  favorisées  de  la 
population (cf. let. B, D et H supra). Or, ainsi qu'il appert des informa-
tions  qui  ont  été  apportées  par  le  médecin  de  confiance  de  la 
Représentation suisse précitée, l'intéressé peut également bénéficier 
des traitements et du suivi médical requis par ses problèmes de santé 
à moindre frais,  en recourant  aux services des structures médicales 
du  secteur  public  de  la  santé  et  auprès  de  l'hôpital  Voz Andes,  un 
établissement privé soutenu par des organisations étrangères. Il lui est 
en effet possible de se procurer gratuitement la trithérapie qui lui est 
actuellement  prescrite  dans  deux  hôpitaux  publics  au  moins  que 
compte  la  capitale  équatorienne,  ville  dans  laquelle  la  disponibilité 
permanente  des  médicaments  antirétroviraux  qui  composent  cette 
thérapie peut être considérée comme assurée. Quant au suivi médical 
requis par sa maladie (examens cliniques et analyses de laboratoires) 
et en raison de ses antécédents de rétinite à CMV, il peut être obtenu 
à  un  coût  modique  dans  ces  établissements  hospitaliers  publics  et 
auprès de l'hôpital Voz Andes. Enfin, il ne ressort pas de la prise de 
position des médecins du recourant du 15 octobre 2009 (auxquels le 
rapport dressé par le médecin de confiance de l'ambassade précitée 
avait été préalablement soumis) que le suivi médical dispensé par ces 
établissements aux personnes atteintes du Sida serait inapproprié ou 
que  les  problèmes  oculaires  rencontrés  par  l'intéressé  (à  supposer 
qu'ils  soient  encore  d'actualité)  ne  pourraient  pas  y  être 
convenablement soignés.

Un retour à Quito ne saurait donc exposer A._______ à des difficultés 
insurmontables. C'est  en effet dans la capitale équatorienne,  où il  a 
passé les années décisives de son existence, que le prénommé a ses 
principales  attaches  (cf. consid. 7.2  supra).  En  outre,  tout  porte  à 
penser que l'intéressé bénéficie dans cette ville  non seulement d'un 
important réseau social, mais également d'attaches familiales (au plan 
maternel  notamment)  susceptibles  de  lui  offrir  des  possibilités 
d'hébergement et de favoriser sa réinstallation. En effet, vu le manque 
de collaboration patent dont  il  a fait  preuve en refusant  obstinément 
d'apporter les renseignements qui avaient été requis par le Tribunal au 
sujet de sa famille maternelle et en ne fournissant que des indications 
lacunaires  concernant  sa  famille  paternelle,  le  recourant  a  de  toute 

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évidence cherché à cacher des éléments décisifs au sujet de l'étendue 
de son réseau familial sur place (cf. consid. 7.3 supra), notamment à 
Quito, ville dans laquelle sa mère est décédée en juillet 1999 (cf. l'acte 
de décès de sa mère). Enfin,  on ne saurait  perdre de vue qu'à son 
retour,  l'intéressé  pourra  également  compter  sur  le  soutien  de  son 
père et de son frère, qui sont domiciliés à Tumbaco (selon ses dires).

Le Tribunal n'ignore pas que le recourant, même si sa maladie n'a pas 
de répercussions significatives sur sa vie quotidienne et sa capacité 
de travail,  aura des difficultés à retrouver un emploi  à son retour en 
Equateur, malgré son bon niveau scolaire et l'expérience profession-
nelle qu'il a acquise dans ce pays. Rien ne permet toutefois de penser 
que les  membres de sa famille  restés en Equateur,  notamment  son 
père et son frère (dont il a refusé de révéler la profession, en violation 
de son devoir de collaboration ; cf. consid. 7.3 supra), ne seraient pas 
en  mesure,  si  nécessaire,  d'assumer  financièrement  ses  besoins 
vitaux et les modiques frais médicaux occasionnés par ses problèmes 
de santé  auprès  des  hôpitaux  publics  susmentionnés et  de  l'hôpital 
Voz  Andes.  A  cela  s'ajoute  que  l'intéressé  bénéficie  d'un  réseau 
familial  à  l'étranger,  aux  USA et  en  Suisse en  particulier,  qui  serait 
également  en  mesure,  en  cas  de  besoin,  de  prendre  en  charge  la 
totalité de ces frais, voire même les soins payants dispensés par les 
structures  médicales  privées  présentes  à  Quito,  compte  tenu  des 
importantes  disparités  économiques existant  entre  l'Equateur  et  ces 
deux pays. Dans ses déterminations des 12 mars et 29 juin 2009, le 
recourant  s'est  d'ailleurs  contenté  d'alléguer  que  ses  deux  soeurs 
établies  aux  USA (qui  avaient  pourtant  accepté  d'assumer ses  frais 
d'assurance-maladie,  à  raison  de  325  CHF  par  mois,  lors  de  la 
découverte  de  sa  maladie)  et  les  membres  de  sa  famille  vivant  en 
Suisse  (notamment  une  cousine  avec  laquelle  il  entretient  des 
contacts  téléphoniques  réguliers  et  le  cousin  qui  avait  favorisé  sa 
venue  dans  ce  pays  en  mars  2000)  étaient  dans  l'incapacité  de 
contribuer  à  ses  frais  médicaux,  sans  le  démontrer,  refusant  par 
ailleurs de dévoiler la situation professionnelle de ces personnes en 
violation  de  son  devoir  de  collaboration  (cf. consid. 7.3  supra).  Le 
Tribunal est dès lors en droit de conclure que l'intéressé, qui a de toute 
évidence cherché à cacher des éléments décisifs en ce qui concerne 
les ressources financières de ses proches, pourra bénéficier de soins 
de qualité à son retour en Equateur, grâce à l'aide matérielle qu'il peut 
escompter de ceux-ci.

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Dans  ces  conditions,  force  est  de  constater  que  le  recourant  ne 
nécessite  pas  impérativement  des  traitements  médicaux  ne pouvant 
être suivis qu'en Suisse, sous peine d'entraîner de manière certaine et 
à brève échéance une mise en danger concrète et sérieuse de sa vie 
ou  de  son  intégrité  physique.  Son  état  de  santé  ne  saurait  donc 
constituer un motif suffisant pour surseoir à l'exécution de son renvoi 
en vertu de la jurisprudence en la matière, même si les possibilités de 
traitements  du  VIH/Sida  existant  en  Equateur  n'atteignent  pas  les 
standards  particulièrement  élevés  que  l'on  trouve  en  Suisse 
(cf. consid. 9.3.1  supra,  et  la  jurisprudence  citée).  Enfin,  l'Equateur 
n'est pas en proie à une guerre, à une guerre civile ou à des violences 
généralisées.

On relèvera, au demeurant, que rien n'empêche l'intéressé d'emporter 
avec lui  une réserve de médicaments antirétroviraux suffisante  pour 
couvrir  ses  besoins  jusqu'à  ce  que  sa  prise  en  charge  puisse  être 
assurée dans sa patrie.

9.5.4 Au  regard  des  considérations  qui  précèdent,  l'exécution  du 
renvoi  du  recourant  s'avère  dès  lors  également  raisonnablement 
exigible.

9.6 Enfin,  l'intéressé  n'allègue  pas  (et,  a  fortiori,  ne  démontre  pas) 
que son refoulement se heurterait à des obstacles d'ordre technique et 
s'avérerait  ainsi matériellement impossible au sens de l'art. 14a al. 2 
LSEE  (cf. ATAF  2008/34  consid. 12  p. 513ss ;  JICRA 2006  n° 15 
consid. 2.4 et consid. 3 p. 160ss, et la jurisprudence citée).

10.

10.1 En  conséquence,  le  Tribunal  est  amené  à  conclure  que  la 
décision querellée est conforme au droit (cf. art. 49 PA).

10.2 Partant, le recours doit être rejeté.

10.3 S'agissant de la demande d'assistance judiciaire formulée dans 
le recours, elle doit être interprétée - du fait qu'elle a été présentée par 
un avocat - comme une demande tendant à la fois à la dispense des 
frais de procédure et à la désignation d'un défenseur d'office (art. 65 
al. 1 et 2 PA). Dans la mesure où les conclusions du recours n'étaient 
pas d'emblée vouées à l'échec (sur le plan de l'exécution du renvoi) et 
où l'indigence du recourant (qui n'est pas revenu à meilleure fortune 

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dans l'intervalle) était alors établie à satisfaction (cf. let. E supra), cette 
demande doit être admise. Il convient par conséquent de renoncer à la 
perception de frais de procédure et  d'allouer au mandataire commis 
d'office une indemnité équitable pour ses frais et honoraires (cf. art. 65 
PA, en relation avec les art. 7 à 14 du règlement du 21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF, RS  173.320.2]). Dès  lors  que  seuls  les 
frais  nécessaires  à  la  défense  des  intérêts  du  recourant  sont 
indemnisés (cf. art. 12 FITAF, qui renvoie notamment à l'art. 7 al. 1 et 2 
FITAF,  et  art. 64  al. 1  PA ;  ATF  131  II  200  consid. 7.2  p. 214),  le 
Tribunal ne saurait prendre en considération ceux liés au surcroît de 
travail que A._______ a occasionné à son mandataire par son manque 
de  collaboration  à  la  constatation  des  faits  pertinents  de  la  cause 
(cf. let. K et L et consid. 7.3 et 9.5.3 supra).  En l'absence de note de 
frais, compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier  du 
tarif applicable, de l'ampleur du travail requis et du fait que la présente 
cause  (dont  la  principale  difficulté  consistait  à  établir  les  faits 
pertinents  en fonction  de renseignements  apportés  par  le  recourant 
lui-même ou par des tiers) ne nécessitait pas de recherches juridiques 
particulièrement fouillées,  l'indemnité à titre de frais et honoraires est 
fixée ex aequo et bono à un montant global de Fr. 1'800.- (débours et 
TVA compris). Le recourant a l'obligation de rembourser ce montant s'il 
revient à meilleure fortune, conformément à l'art. 65 al. 4 PA.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La  demande  d'assistance  judiciaire  formulée  dans  le  recours  est 
admise et Me Georges Reymond désigné comme mandataire d'office.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Une indemnité  de  Fr. 1'800.-  à  titre  d'honoraires  sera  versée  par  la 
Caisse  du  Tribunal  à  Me Georges  Reymond,  en  sa  qualité  de 
défenseur d'office.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant,  par  l'entremise  de  son  mandataire  (Recommandé; 
annexes: les documents originaux produits par le recourant dans le 
cadre de la procédure de recours)

- à l'autorité inférieure, avec dossier ODM 2 104 694 en retour
- au Service de la population du canton de Vaud (copie), avec dossier 

cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Expédition :

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