# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f124f879-f914-5866-8760-c0223753ebd4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.12.2018 C/27436/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27436-2015_2018-12-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 janvier 2019. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27436/2015 ACJC/1771/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 11 DECEMBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 mai 2017, comparant par 

Me B______, avocate, rue ______ Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 

domicile, 

et 

C______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Etienne Soltermann et  
Me Cristobal Orjales, avocats, rue du Roveray 16, 1207 Genève, en l'étude desquels elle 

fait élection de domicile. 

- 2/4 - 

 

C/27436/2015 

Attendu, EN FAIT, que, par jugement du 15 mai 2017, le Tribunal de première instance 
a condamné Me A______ à payer à C______ SA 133'615 fr. 90 plus intérêts à 5% l'an 

dès le 2 septembre 2013, 34'870 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 22 mars 2014 et  

25'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 2 septembre 2013 (ch. 1 du dispositif), arrêté les 

frais judiciaires à 30'200 fr., compensés avec les avances versées (ch. 2), les a mis à 

charge de Me A______ à raison de 3/5 et de C______ SA à raisons de 2/5 (ch. 3), 

condamné Me A______ à verser à sa partie adverse 18'120 fr. à titre de frais judiciaires 

(ch. 4) et 5'018 fr. 80 à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 6); 

Que le 15 juin 2017, Me A______ a formé appel de ce jugement concluant principale-

ment à son annulation et à ce que la Cour le condamne à payer à sa partie adverse, "tout 

au plus" 127'034 fr. 28 plus intérêts à 5% l'an dès le 2 septembre 2013, avec suite de 

frais et dépens;  

Que C______ SA a conclu à la confirmation du jugement querellé avec suite de frais et 

dépens; 

Que par arrêt du 5 décembre 2017, la Cour a annulé le chiffre 1 du jugement querellé, 

condamné Me A______ à payer à C______ SA les sommes suivantes : 133'615 fr. 90 

plus intérêts à 5% l'an dès le 2 septembre 2013, 14'940 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 

22 mars 2014, 25'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 2 septembre 2013 et confirmé le 

jugement querellé pour le surplus; 

Que les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 6'000 fr. et compensés avec les avances 

versées, ont été mis à charge des parties à raison d’une moitié chacune, celles-ci 
conservant en outre leurs propres dépens à leur charge; 

Que par arrêt du 8 octobre 2018, le Tribunal fédéral a admis le recours formé par 

C______ SA et réformé l'arrêt de la Cour en ce sens que l'appel était rejeté, le jugement 

de première instance étant confirmé; 

Que la cause a été renvoyée à la Cour pour nouvelle décision sur les frais et dépens de 

seconde instance cantonale; 

Que le 23 novembre 2018, Me A______ a indiqué qu'il ne s'opposait pas à ce que les 

frais et dépens d'appel soient mis à sa charge, précisant que le montant des dépens ne 

devrait pas excéder 6'782 fr.; 

Que C______ SA a conclu à ce que sa partie adverse soit condamnée aux frais et dépens 

de seconde instance, les frais judiciaires étant fixés à 30'000 fr. et les dépens à au moins 

25'094 fr.; 

Que les parties ont été informées le 27 novembre 2018 de ce que la cause était gardée à 

juger; 

- 3/4 - 

 

C/27436/2015 

Considérant, EN DROIT, que les frais sont mis à la charge de la partie succombante 
(art. 106 al. 1 CPC); 

Qu'en l'espèce les frais et dépens seront mis à charge de l'appelant qui succombe; 

Que la valeur litigieuse en appel est de 66'452 fr. puisque l'appelant a conclu 

principalement à ce que la Cour le condamne à verser à sa partie adverse 127'034 fr. en 

capital au lieu du montant de 193'486 fr. qu'il avait été condamné à lui payer par le 

Tribunal; 

Qu'en application des art. 17 et  35 RTFMC les frais judiciaires seront fixés à 6'000 fr. 

et partiellement compensés avec l'avance de 4'873 fr. versée par l'appelant, celui-ci étant 

condamné à payer le solde en 1'127 fr. à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Que les dépens dus à l'intimée seront fixés à 6'000 fr. débours et TVA compris (art. 85 

et 90 RTFMC); 

Que la procédure de renvoi ne donne lieu ni à la perception de frais judiciaires ni à 

l'allocation de dépens. 

* * * * * * 

- 4/4 - 

 

C/27436/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile  

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais judiciaires 

et dépens de la procédure cantonale : 

 

Arrête à 6'000 fr. les frais judiciaires d'appel, les compense avec l'avance versée  

qui reste acquise à l'Etat de Genève et les met à charge Me A______. 

Condamne Me A______ à verser 1'127 fr. à l'Etat de Genève au titre des frais 

judiciaires d'appel. 

Condamne Me A______ à verser 6'000 fr. à C______ SA au titre des dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.