# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04cfc875-845b-5b43-bddc-376868cfe8b0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.11.2010 C-4991/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4991-2009_2010-11-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-4991/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  n o v e m b r e  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège),
Blaise Vuille, Marianne Teuscher, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______,
représenté par Me Philippe Zimmermann, 
rue de Lausanne 65, case postale 1507,
1951 Sion,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Interdiction d'entrée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4991/2009

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  camerounais  né  en  1976,  est  arrivé  en 
Suisse le 28 septembre 2003 et y a résidé d'abord dans le canton de 
Fribourg, puis dans le canton du Valais, au bénéfice d'autorisations de 
séjour pour études, dont la dernière est arrivée à échéance le 31 mai 
2009.

B.
Le  4  juin  2008,  le  juge  d'instruction  du  Valais  central  a  condamné 
A._______  à  8  jours-amende  avec  sursis  pendant  2  ans,  le  jour-
amende  étant  fixé  à  Fr.  30.-,  et  à  une  amende  de  Fr.  300.-  pour  
conduite en état d'ébriété qualifiée.

C.
Entendu le 2 octobre 2008 par la Police de sûreté du canton du Valais 
dans le cadre d'une enquête pénale ouverte pour propagation d'une 
maladie de l'homme, A._______ a déclaré qu'il savait depuis le mois 
d'octobre ou de novembre 2007 qu'il était porteur de l'hépatite B, mais 
qu'il  avait  avisé  toutes  les  personnes  qu'il  avait  fréquentées  depuis 
lors, qu'il était porteur de cette maladie.

D.
A._______ a été entendu les 11 et 13 mai 2009 par la police de sûreté 
du canton du Valais en qualité de prévenu d'infractions à la loi fédérale 
sur  les  stupéfiants.  Il  a  reconnu  avoir  consommé  divers  produits 
stupéfiants, notamment de la cocaïne. Il  a également admis, à cette 
occasion, qu'il était connu de l'Office des poursuites pour des arriérés 
de paiement d'environ Fr. 5000.- et que des actes de défaut de biens 
lui avaient été délivrés.

E.
Le  6  juillet  2009,  le  Service  de  la  population  et  des  migrations  du 
canton  du  Valais  (ci-après:  Service  des  migrations)  a  ordonné  le 
refoulement immédiat de A._______ pour les motifs suivants:

"Infractions  à  la  LEtr,  séjour  illégal;  démuni  de  moyens  financiers 
personnels et réguliers".

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F.
Le 6 juillet  2009, le  Service des migrations a également ordonné la 
mise en détention de A._______ en vue de refoulement au motif que 
son permis de séjour était échu depuis le 31 mai 2009, qu'il ne s'était  
pas présenté à la convocation du 15 juin 2009 en vue de son départ,  
qu'un ordre de refoulement avait été prononcé le même jour et qu'il y 
avait de sérieux indices laissant penser qu'il entendait se soustraire à 
son obligation de quitter la Suisse.

Par arrêt du 10 juillet 2009, le juge unique de la Cour de droit public du 
Tribunal  cantonal  du  Valais  a  approuvé  la  décision  de  mise  en 
détention précitée.

G.  
Le  6  juillet  2009,  l'ODM  a  prononcé  à  l'endroit  de  A._______  une 
décision  d'interdiction  d'entrée  en  Suisse  valable  jusqu'au  5  juillet 
2014 et motivée comme suit:

"Atteinte et mise en danger de la sécurité et de l'ordre publics pour 
séjour  illégal  ainsi  qu'en raison de son comportement  (ne s'est  pas 
présenté suite à une convocation; infractions à la LCR et à la LFStup).  
Etranger ayant occasionné des coûts en matière d'aide sociale, faisant 
l'objet d'un ordre de refoulement et se trouvant placé en détention en 
vue de l'exécution de son renvoi (art. 67 al. 1 let. a, b et d LEtr)".

H.
Le  15  juillet  2009,  l'ODM  a  rendu  à  l'endroit  de  A._______  une 
nouvelle décision d'interdiction d'entrée en Suisse, valable à partir du 
6 juillet 2014 pour une durée indéterminée et motivée comme suit:

"Atteinte et mise en danger de la sécurité et de l'ordre publics pour 
propagation intentionnelle  d'une maladie  de l'homme dangereuse et 
transmissible (art. 67 al. 1 let. a LEtr)".

I.
A._______ a été refoulé au Cameroun par vol spécial du 4 août 2009,  
après avoir refusé d'embarquer sur un vol qui lui avait été réservé pour 
le 17 juillet 2009.

J.
Agissant  par  l'entremise  de  son  conseil,  A._______  a  recouru  le  5 
août 2009 au Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal ou le 

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TAF)  contre  les  prononcés  de  l'ODM  des  6  et  15  juillet  2009,  en 
concluant à leur annulation. S'agissant de l'interdiction d'entrée du 6 
juillet  2009,  le  recourant  a  allégué que celle-ci  ne  lui  avait  pas  été 
notifiée en bonne et due forme, mais seulement présentée à l'aéroport 
avant son premier vol prévu pour le Cameroun et que, à supposer que 
cette décision se fondât sur les mêmes motifs que ceux retenus dans 
l'ordre  de  refoulement  prononcé  le  même  jour  par  les  autorités 
cantonales,  ces  motifs  n'étaient  pas  pertinents.  S'agissant  de 
l'interdiction d'entrée du 15 juillet 2009, il a soutenu que les motifs de 
"propagation intentionnelle d'une maladie de l'homme dangereuse et 
transmissible" retenus dans ce prononcé étaient totalement arbitraires, 
dès  lors  que  le  juge  chargé  de  l'affaire  n'avait  même  pas  encore 
décidé s'il  ouvrait  une instruction ou s'il  refusait  de donner suite. Le 
recourant a relevé en outre qu'il était père d'un fille née de sa relation 
avec  une  ressortissante  suisse  et  que  les  décisions  attaquées 
contrevenaient ainsi à l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101).

K.
Par décision du 22 septembre 2009, le Tribunal a rejeté la demande 
d'effet suspensif déposée par le recourant.

L.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, le 6 
octobre 2009. Dans son préavis, l'autorité intimée a relevé notamment 
que le recourant avait entretenu des relations intimes non protégées 
alors qu'il  se savait  porteur du virus de l'hépatite B et  que, par son 
comportement  irresponsable,  il  avait  gravement  porté  atteinte  à  la 
sécurité et l'ordre public.

M.
Invité à se prononcer sur le préavis de l'ODM, le recourant a relevé 
que les infractions qu'il avait commises en Suisse (infractions à la LCR 
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants) étaient de peu de 
gravité et ne justifiaient pas les deux interdictions d'entrée prononcées 
à son encontre. S'agissant des motifs de propagation d'une maladie de 
l'homme, le recourant a contesté les affirmations de l'ODM dans son 
préavis  sur  le  recours,  en fondant  son argumentation  sur  le  rapport 
d'expertise requis dans la procédure pénale, selon lequel il ne pouvait  
pas être établi que la plaignante avait été contaminée par le virus de 

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l'hépatite B lors des relations sexuelles qu'elle avait entretenues  avec 
lui. 

N.
Complétant  l'instruction  du  recours,  le  Tribunal  a  invité  les  offices 
d'instruction pénale du Valais  à l'informer si  une nouvelle  procédure 
pénale  avait  été  ouverte  à  l'endroit  de  A._______  à  la  suite  d'une 
prétendue nouvelle plainte dont il était fait mention en 2009 dans une 
pièce du dossier cantonal.

En  réponse  à  cette  réquisition,  le  7  avril  2010,  l'Office  du  juge 
d'instruction  du  Valais  central  a  informé  le  Tribunal  que  l'expertise 
ordonnée dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte à l'endroit de 
A._______  (procédure  P3  2008  755)  ne  permettait  pas  de  laisser 
entrevoir un lien de propagation entre le recourant et la personne qui 
l'avait dénoncé après avoir contracté, entre juillet et octobre 2007, une 
hépatite  fulminante  sur  hépatite  virale  B  après  avoir  entretenu  des 
rapports sexuels avec le prénommé et que celui-ci n'avait par ailleurs 
fait l'objet d'aucune nouvelle dénonciation pour des motifs similaires.

Les offices du juge d'instruction du Haut-Valais et du Bas-Valais ont 
informé le Tribunal, les 4 et 26 mai 2010, qu'aucune procédure pour 
propagation d'une maladie de l'homme n'avait été ouverte auprès de 
leurs offices contre A._______.

O.
En considération de ces informations, le Tribunal a ouvert un nouvel 
échange d'écritures avec l'ODM le 20 août 2010.

Dans sa duplique du 26 août 2010, l'autorité intimée a réaffirmé que 
l'intéressé se savait  porteur  du virus  de l'hépatite  B depuis  le  mois 
d'octobre  2007,  qu'il  ne  pouvait  depuis  lors  ignorer  les  risques qu'il  
faisait  courir  à  ses  partenaires  sexuelles  et  que  la  mesure 
d'éloignement  prononcée  le  15  juillet  2009  se  justifiait  également  à 
titre préventif.

P.
Dans sa réplique du 14 octobre 2010, le recourant a relevé que les 
affirmations de l'ODM au sujet du risque de propagation du virus dont 
il  était  porteur  étaient  parfaitement  gratuites,  dès  lors  que  le  Juge 
d'instruction  du  Valais  central  avait  rendu,  le  12  octobre  2010,  une 

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décision de refus de donner suite à la plainte pénale que B._______ 
avait déposé contre lui le 24 juillet 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu 
de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'interdiction  d'entrée 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours  au  TAF,  qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1  al.  2  LTAF  en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2. A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure 
devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la  forme et  dans les  délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  et  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 

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elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
En vertu des art. 94 par. 1 et 96 de la Convention d'application du 19  
juin  1990  de  l'Accord  de  Schengen  du  14  juin  1985  relatif  à  la 
suppression  graduelle  des  contrôles  aux  frontières  communes 
(Convention d'application de l'accord de Schengen [CAAS], JO L 239 
du 22 septembre 2000 pp. 19 à 62) et de l'art. 16 al. 2 et 4 de la loi  
fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la 
Confédération (LSIP, RS 361), les personnes non-ressortissantes d'un 
Etat  partie  aux  Accords  d'association  à  Schengen  (lesquels  sont 
énumérés à l'annexe 1 chiffre 1 de la LEtr) et ayant fait l'objet d'une 
interdiction  d'entrée  sont  en  principe  inscrites  aux  fins  de  non-
admission dans le Système d'information Schengen (ci-après : SIS ; cf. 
sur le sujet art. 92 ss CAAS). En conséquence, elles se verront refuser  
l'entrée dans l'Espace Schengen (cf. art.  13  par. 1  en relation  avec 
l'art.  5  par.  1  let.  d  du  règlement  [CE]  n°  562/2006  du  Parlement 
européen  et  du  Conseil  du  15  mars  2006  établissant  un  code 
communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par 
les personnes [code frontière Schengen, JO L 105 du 13 avril 2006 pp. 
1 à 32]).

4.  

4.1 Selon l'art. 67 al. 1 LEtr, l'ODM peut interdire l'entrée en Suisse 
à un étranger s'il a attenté de manière grave ou répétée à la sécurité 
et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger (let.  
a), s'il a occasionné des coûts en matière d'aide sociale (let. b), qu'il a 
été  renvoyé  ou  expulsé  (let.  c)  ou  s'il  a  été  placé  en  détention  en 
phase préparatoire, en détention en vue de l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion ou en détention pour insoumission (let. d). Ces conditions 
sont alternatives. L'interdiction d'entrée est limitée dans le temps. Elle 
peut  toutefois  être  prononcée pour  une  durée illimitée dans les  cas 
graves (art. 67 al. 3 LEtr). Durant la durée de validité de la décision  
d'interdiction d'entrée, l'étranger ne peut pénétrer sur les territoires de 
la  Confédération  helvétique  et  de  la  Principauté  du  Liechtenstein 
(cf. arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-8229/2008  du  8  juillet 
2009  consid.  4.1,  C-5422/2009  du  10  juin  2009  consid.  6.2  et  C-
707/2008 du 18 mars 2009 consid. 4.2). Si  des raisons majeures le 

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justifient,  la  décision  d'interdiction  d'entrée  peut  être  provisoirement 
suspendue (art. 67 al. 4 LEtr).

4.2 Concernant  plus  spécifiquement  les  notions  de  sécurité  et 
d'ordre publics,  qui  sont  par  ailleurs à la  base de la  motivation  des 
décisions  querellées,  il  convient  de  préciser  que  l'ordre  public 
comprend l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont 
le respect doit être considéré comme une condition inéluctable d'une 
cohabitation humaine ordonnée. La notion de sécurité publique, quant 
à  elle,  signifie  l'inviolabilité  de  l'ordre  juridique  objectif,  des  biens 
juridiques des individus,  notamment  la  vie,  la  santé,  la  liberté  et  la 
propriété, ainsi  que les institutions de l'Etat (cf. Message du Conseil 
fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 
3564). 

L'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) précise, en son 
art. 80  al.  1,  qu'il  y  a  notamment  atteinte  à  la  sécurité  et  à  l'ordre 
publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions 
d'autorités  (let.  a),  en  cas  de  non-accomplissement  volontaire 
d'obligations  de  droit  public  ou  privé  (let.  b)  ou  en  cas  d'apologie 
publique d'un crime contre la paix, d'un crime de guerre, d'un crime 
contre l'humanité ou d'acte de terrorisme, ou en cas d'incitation à de 
tels  crimes  ou  d'appel  à  la  haine  contre  certaines  catégories  de 
population  (let.  c).  Pour  pouvoir  affirmer  que  la  sécurité  et  l'ordre 
publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le 
séjour  en  Suisse  de  la  personne  concernée  conduit  selon  toute 
vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (art. 80 
al. 2 OASA).

L'interdiction  d'entrée,  prévue  à  l'art.  67  al.  1  let.  a  LEtr,  permet 
d'empêcher l'entrée ou le retour en Suisse d'un étranger dont le séjour 
en Suisse est indésirable (cf. Message précité, p. 3568). Elle n'est pas 
considérée  comme  une  peine  sanctionnant  un  comportement 
déterminé, mais une mesure ayant pour but de prévenir une atteinte à 
la  sécurité  et  à  l'ordre  publics.  Pour  prononcer  pareille  mesure,  il 
faudra  pouvoir  établir  un  pronostic  défavorable  à  ce  sujet.  Un  tel 
pronostic ne devrait  en principe pas être possible lorsque les motifs 
qui ont conduit l'intéressé à mal agir ont disparu (cf.  MARC SPESCHA in 
Migrationsrecht,  Kommentar,  Marc  Spescha/Hanspeter  Thür/Andreas 
Zünd/Peter  Bolzli  [2e  éd.],  Zurich  2009,  ad  art.  67  ch.  2  p.163;  cf.  

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également  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-707/2008  du  18 
mars 2009 consid. 4.1).

4.3 En  application  de  l'art.  81  OASA,  les  autorités  cantonales 
peuvent déposer une demande auprès de l'ODM afin qu'il ordonne une 
interdiction d'entrée.

4.4 L'autorité  compétente  examine  selon  sa  libre  appréciation  si 
une interdiction d'entrée doit être prononcée. Elle doit donc procéder à 
une pondération méticuleuse de l'ensemble des intérêts en présence 
et respecter le principe de la proportionnalité (cf.  ANDREAS ZÜND/LADINA 
ARQUINT HILL,  Beendigung  der  Anwesenheit,  Entfernung  und 
Fernhaltung,  in  Ausländerrecht,  Eine  umfassende  Darstellung  der 
Rechtsstellung von Ausländerrinnen  und Ausländern  in  der  Schweiz 
von  A(syl)  bis  Z(ivilrecht),  2ème éd.,  Peter  Uebersax/Beat 
Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas Geiser [éd.],  Bâle 2009, ch. 8.80 p. 
356).

5.  
Le Tribunal examinera le recours de A._______ en premier lieu en tant 
qu'il porte sur la décision du 6 juillet 2009, puis en second lieu en tant 
qu'il porte sur la décision du 15 juillet 2009.

5.1 Le 6 juillet 2009, l'ODM a prononcé à l'encontre de A._______ 
une décision d'interdiction d'entrée fondée sur l'art. 67 al. 1 let. a LEtr,  
en  considérant  que  celui-ci  avait  attenté  à  la  sécurité  et  à  l'ordre 
publics par son séjour illégal, ainsi qu'en raison de son comportement 
(ne s'est pas présenté suite à une convocation; infractions à la LCR et 
à  la  loi  fédérale  du  3  octobre  1951  sur  les  stupéfiants  [LStup,  RS 
812.121]), qu'il avait occasionné des coûts en matière d'aide sociale, 
qu'il  avait  fait  l'objet  d'un ordre de refoulement  et  qu'il  s'était  trouvé 
placé en détention en vue de l'exécution de son renvoi.

5.2 Force  est  de  constater  que  le  juge  d'instruction  du  Valais 
central a condamné A._______, le 4 juin 2008, à 8 jours amende avec 
sursis  pendant  2  ans,  le  jour-amende  étant  fixé  à  30  francs,  pour 
infraction  à  la  LCR  (conduite  en  état  d'ébriété  qualifiée)  et  que  le  
recourant a par la suite reconnu, lors de ses auditions des 11 et 13 
mai 2009 à l'Hôtel de police de Sion, des infractions à la loi fédérale 
sur les stupéfiants (soit  d'avoir consommé de la cocaïne et  d'autres 
stupéfiants entre octobre 2008 et mai 2009 [cf. art. 19a ch. 1 LStup] et 
d'avoir  également  servi  d'intermédiaire [cf. art. 19 ch. 1 al. 4  LStup] 

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pour  l'acquisition  de  stupéfiants).  D'ailleurs,  une  instruction  pénale 
portant  notamment  sur  les  infractions  précitées  a  été  ouverte  par 
l'Office du juge d'instruction du Valais central.

Aussi,  compte  tenu  du  comportement  irrespectueux  des  lois  que 
A._______  a  démontré  durant  son  séjour  en  Suisse  (où  il  avait 
d'ailleurs déjà subi en 2005 une condamnation pour infraction grave à 
la LCR), le Tribunal considère que celui-ci représente effectivement un 
danger pour la sécurité et l'ordre publics, de sorte qu'il se justifie de 
prononcer  une  interdiction  d'entrée  à  son  encontre.  L'intérêt  de  la 
Confédération  commande  en  effet  de  maintenir  éloignés  de  son 
territoire  les  ressortissants  étrangers  qui  n'entendent  pas  respecter 
l'ordre juridique suisse afin de prévenir la commission d'infractions sur 
le sol helvétique et d'assurer ainsi la protection de la collectivité. 

Le Tribunal constate par ailleurs que le recourant a fait l'objet, d'une 
part, d'un renvoi au sens de l'art. 67 al. 1 let. c LEtr, d'autre part, d'une 
détention en vue de l'exécution du renvoi au sens de l'art. 67 al. 1 let.  
d  LEtr,  motifs  sur  lesquels  l'ODM  était  donc  également  fondé  à 
prononcer sa décision du 6 juillet 2009.

5.3 Dans son recours, A._______ s'est prévalu de la  présence en 
Suisse de sa fille,  née en 2008 d'une précédente relation avec une 
ressortissante suisse.

Sur ce point, le Tribunal constate que le recourant ne saurait exciper 
de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits  de l'homme et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS 0.101) 
pour s'opposer à la décision du 6 juillet  2009, soit à l'ingérence des 
autorités dans son droit protégé. En effet, pour pouvoir invoquer cette 
disposition,  il  est  nécessaire  que  la  relation  entre  l'étranger  et  une 
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse 
(nationalité  suisse,  autorisation  d'établissement  ou  droit  certain  à 
l'obtention  ou  à  la  prolongation  d'une  autorisation  de  séjour)  soit  
étroite  et  effective  (ATF  130  II  281  consid.  3.1  p.  285;  129  II  193 
consid. 5.3.1 p. 211).

Or, en l'occurrence, le recourant n'a nullement démontré entretenir de 
telles relations avec sa fille. De plus, aucune pièce n'a été produite au 
sujet d'un éventuel versement d'une pension alimentaire en sa faveur, 
ni  d'un  éventuel  droit  de visite  sur  l'enfant. Dans ces circonstances, 

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c'est en vain que le recourant tire argument de la protection de la vie  
familiale  consacrée  par  l'art.  8  CEDH  pour  s'opposer  à  la  mesure 
d'éloignement prononcée à son encontre par l'ODM.

En considération  de ce qui  précède,  c'est  à  bon droit  que l'autorité 
intimée  a  retenu  que  le  prénommé  avait  attenté  à  la  sécurité  et  à 
l'ordre  publics  au  sens  de  l'art.  67  al.  1  let.  a  LEtr,  qu'il  avait  été 
renvoyé au sens de l'art. 67 al. 1 let. c LEtr et qu'il avait été placé en 
détention en vue de l'exécution du renvoi au sens de l'art. 67 al. 1 let.  
d  LEtr.  C'est  donc  de  manière  fondée  que  l'ODM  a  prononcé  une 
interdiction d'entrée à son endroit le 6 juillet 2009.

6.
Cela étant, il convient encore d'examiner si cette décision satisfait aux 
principes de la proportionnalité et de l'égalité de traitement.

6.1 En  effet,  lorsque  l'autorité  administrative  prononce  une 
interdiction d'entrée, elle doit respecter ces principes et s'interdire tout 
arbitraire  (cf.  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de  droit  administratif,  Neuchâtel 
1984, vol. I, p. 339ss, 348ss, 358ss et 364ss;  BLAISE KNAPP, Précis de 
droit administratif, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 103ss, 113ss et 
124ss). Il  faut notamment qu'il  existe un rapport  raisonnable entre le 
but  recherché  par  la  mesure  prise  et  la  restriction  à  la  liberté 
personnelle qui en découle pour celui qui en fait l'objet (cf. notamment 
parmi d'autres l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3495/2008 du 
20 septembre 2010 consid. 7.1 et références citées).

6.2 L'interdiction d'entrée prononcée à l'endroit  de A._______ est 
une mesure administrative de contrôle qui tend à le tenir éloigné de 
Suisse en considération de son comportement dans ce pays et  des 
condamnations dont il y a fait l'objet. Il en va de l'intérêt de l'Etat à voir  
respectés l'ordre établi et la législation en vigueur (cf. arrêt du Tribunal 
de céans C-5479/2008 du 24 juillet 2009 consid. 6.2.2). Les infractions 
à la LCR et à la LStup reprochées à l'intéressé revêtent une certaine 
gravité et se caractérisent également par la récidive. 

De plus, s'agissant des infractions à la LStup, il s'agit d'un domaine où 
la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse. La protection 
de  la  collectivité  publique  face  au  développement  du  trafic  de  la 
drogue  constitue  incontestablement  un  intérêt  public  prépondérant 
justifiant l'éloignement de Suisse d'un étranger mêlé au commerce de 

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stupéfiants (cf. ATF 129 II 215 consid. 7.3 et 125 II 521 consid. 4a/aa; 
voir également les arrêts du Tribunal fédéral 2C_155/2008 du 24 juin 
2008  consid.  2.3,  2C_269/2007  du  8  octobre  2007  consid.  4.2, 
2A.5.2006 du 13 janvier 2006 consid. 2.3 et les réf. citées). La pratique 
sévère adoptée par les autorités helvétiques à l'égard des personnes 
qui sont mêlées de près ou de loin au trafic de drogue correspond du 
reste à celle des autorités européennes, à l'instar de la Cour de justice 
des  Communautés  européennes  (CJCE),  pour  laquelle  l'usage  de 
stupéfiants  constitue  à  lui  seul  déjà  un  danger  pour  la  société  de 
nature à justifier, dans un but de préservation de l'ordre et de la santé  
publics,  des  mesures  spéciales  à  l'encontre  des  étrangers  qui 
enfreignent  la  législation  nationale  sur  les  stupéfiants  (cf.  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2C_381/2008  du  14  janvier  2009  consid.  2.3)  ou, 
encore,  à l'instar  de la  Cour européenne des droits  de l'homme (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_609/2008 du 8 janvier 2009 consid. 3.4).

Au vu des ravages occasionnés par la drogue dans la population, et 
spécialement  parmi  les  jeunes,  il  se  conçoit  sans  peine  que  les 
autorités fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard des étrangers 
qui contribuent activement à la propagation de ce fléau (cf. notamment 
arrêts du Tribunal administratif fédéral C-1444/2009 du 25 février 2010 
consid. 6.1.1,  C-8304/2007  du  2  septembre  2009  consid.  9.2  et  ju-
risprudence du Tribunal fédéral citée). Par son comportement délictuel 
en  matière  de  stupéfiants,  l'intéressé  a  démontré  son  incapacité  à 
respecter les règles du droit suisse et à s'adapter à l'ordre établi.

L'intérêt privé du recourant à pouvoir se déplacer librement en Suisse 
et  dans  l'Espace  Schengen  ne  saurait,  dans  ces  conditions,  être 
considéré  comme  prépondérant  par  rapport  à  l'intérêt  public  à  son 
éloignement. 

Aussi, au vu de l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs de la 
cause,  le  Tribunal  estime  que  l'interdiction  d'entrée  en  Suisse 
prononcée par l'ODM le 6 juillet 2009 est adéquate et que sa durée, 
fixée à cinq ans, respecte le principe de proportionnalité. Par ailleurs,  
cette mesure n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement, au 
regard des décisions prises par les autorités dans des cas analogues.

7.
Le 15  juillet  2009,  l'ODM a  prononcé à  l'endroit  de  A._______ une 
seconde  interdiction  d'entrée,  de  durée  indéterminée  et  motivée 

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comme suit: "atteinte et  mise en danger de la sécurité  et  de l'ordre 
publics  pour  propagation  intentionnelle  d'une  maladie  de  l'homme 
dangereuse et transmissible".

7.1 L'ODM a fondé sa décision,  d'une part,  sur  la  plainte pénale 
que B._______, ancienne amie de A._______, avait déposé contre lui  
le  24  juillet  2008  pour  propagation  d'une  maladie  de  l'homme  et, 
d'autre part, sur un courrier qu'un médecin de Sion avait adressé le 9 
juillet 2009 au Service des migrations pour l'informer que l'une de ses 
patientes  présentait  une  hépatite  B  aiguë  sévère  à  la  suite  d'un 
rapport  sexuel  non  consentant  avec  le  recourant  et  qu'elle  avait 
déposé plainte pénale contre lui.

7.2 Le Tribunal  constate à cet  égard que le  Juge d'instruction du 
Valais central a rendu, le 12 octobre 2010, une décision de refus de 
donner  suite  à  la  plainte  pénale  déposée  le  24  juillet  2008  par 
B._______,  au  motif  que  les  actes  du dossier  ne permettaient  pas,  
sous l'angle de l'élément subjectif,  d'établir  que A_______ ait  su ou 
envisagé  qu'il  était  porteur  de  l'hépatite  B  lorsqu'il  a  entretenu  des 
rapports  non protégés avec la  prénommée. Il  ressort  par  ailleurs de 
l'expertise  médicale  établie  le  6  juillet  2009  dans  le  cadre  de  la 
procédure  pénale  précitée,  qu'il  était  pratiquement  impossible  de 
déterminer  si  le  recourant  pouvait  être  tenu pour  responsable de la 
contamination de B._______ par le virus de l'hépatite B dont  il  était 
porteur.

7.3. S'agissant d'une éventuelle deuxième plainte pénale qui aurait 
été  déposée  contre  le  recourant  pour  des  faits  analogues,  les 
investigations  opérées  par  le  Tribunal  auprès  des  trois  offices  des 
juges d'instruction du Valais (Bas-Valais, Valais Central et Haut-Valais) 
ont permis d'établir qu'aucune nouvelle procédure (en particulier pour  
propagation d'une maladie de l'homme) n'avait été ouverte à l'endroit  
de A._______. 

7.4 Il ressort de ce qui précède que la responsabilité du recourant  
dans la transmission de l'hépatite B à son ancienne amie n'a pas été 
établie et que les soupçons d'une nouvelle transmission de la maladie  
à  une  autre  de  ses  partenaires  sexuelles  n'ont  guère  trouvé 
confirmation, faute d'avoir été portés à la connaissance des autorités 
pénales. Aussi,  l'argument  de l'ODM contenu dans ses observations 
du 26 août 2010 ne saurait être suivi.

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Dans  ces  circonstances,  le  Tribunal  considère  que  les  motifs  ayant 
fondé l'interdiction  d'entrée du  15 juillet  2009 ne sont  pas  établis  à 
satisfaction de droit et que cette mesure d'éloignement n'est ainsi pas 
conforme à l'art. 67 al. 1 let. a LEtr.

8.
En conséquence, le recours est partiellement admis, la décision du 6 
juillet  2009  étant  confirmée  et  la  décision  du  15  juillet  2009  étant 
annulée.

Bien  qu'elle  succombe  partiellement,  l'autorité  inférieure  n'a  pas  à 
supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA).

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de percevoir des frais  
réduits de procédure, à hauteur de Fr. 400.- (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 
1ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). 

Le recourant a par ailleurs droit à des dépens réduits (art. 64 al. 1 PA 
en relation avec l'art. 7 al. 2 FITAF). 

Le  recourant  n'obtenant  que  partiellement  gain  de  cause,  le  TAF 
considère,  au regard  des art.  8  et  ss FITAF, que le  versement  d'un 
montant de Fr. 600.- (TVA comprise) à titre d'indemnité pour les frais 
nécessaires  causés  par  le  litige  apparaît  comme  équitable  en  la 
présente procédure. 

dispositif page suivante

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que:

a) la décision d'interdiction d'entrée du 6 juillet 2009 est confirmée.
b) la décision d'interdiction d'entrée du 15 juillet 2009 est annulée.

2.
Les  frais  réduits  de  procédure,  s'élevant  à  Fr.  400.-  sont  mis  à  la  
charge  du  recourant.  Ils  sont  compensés  par  l'avance  de  Fr.  800.- 
versée  le  15  septembre  2009,  dont  le  solde,  par  Fr. 400.-  lui  sera 
restitué par la caisse du Tribunal.

3.
L'autorité  inférieure  versera au recourant  un montant  de Fr. 600.-  à 
titre de dépens réduits.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 4650938.9 en retour,
- au Service de la population et des migrations, Valais, en copie pour 

information (dossier VS 85 183 en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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