# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8950daa5-4af3-58a4-9c09-1b61e3b48da3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.05.2010 C-7598/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7598-2009_2010-05-31.pdf

## Full Text

Cour III
C-7598/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  m a i  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Marianne Teuscher, Andreas Trommer, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

B._______,
représenté par Me Jean-Pierre Bloch,
place de la Gare 10, case postale 246, 1001 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée de A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7598/2009

Faits :

A.
Le  12  août  2009,  A._______,  ressortissante  de  la  République 
démocratique du Congo (RDC) née le 1er décembre 1932, a sollicité 
auprès de l'Ambassade de Suisse à Kinshasa l'octroi d'un visa d'une 
durée  de  90  jours  afin  de  venir  trouver  son  fils,  B._______,  de 
nationalité  helvétique,  ainsi  que  sa  belle-fille  et  ses  petits-enfants 
qu'elle n'avait jamais eu l'occasion de rencontrer auparavant.

A l'appui de sa requête, elle a notamment fourni une lettre d'invitation 
de  son  fils  garantissant  sa  prise  en  charge  financière  durant  son 
séjour  et  assurant  son  retour  en  RDC  au  terme  du  visa.  Elle  a 
également produit un certificat de bonne conduite et une attestation de 
veuvage.

B.
Le  17  août  2009,  l'Ambassade  de  Suisse  à  Kinshasa  a  refusé  de 
manière informelle la délivrance d'un visa, estimant que l'intention de 
retour dans le pays d'origine n'avait pas pu être établie.

Le  28  août  2009,  B._______  a  requis  le  prononcé  d'une  décision 
formelle  susceptible de recours. Dans deux lettres subséquentes du 
19  septembre  2009  adressées  à  l'ODM,  il  a  précisé  que  le  but  du 
séjour  de  sa  mère  était  strictement  familial,  que  cette  dernière,  qui 
avait grandi et toujours vécu en RDC, y avait toutes ses attaches et 
aucunement l'intention de s'établir  en Suisse, pays dont elle  ignorait 
les  mœurs  et  les  coutumes.  Son  épouse  et  ses  deux  enfants  ont 
appuyé  la  demande  d'autorisation  d'entrée,  souhaitant  vivement 
pouvoir faire la connaissance de A._______.

Le  10  novembre  2009,  le  Service  de  la  population  et  des  migrants 
(SPOMI) du canton de Fribourg a préavisé défavorablement la requête 
de A._______, relevant que sa venue en Suisse ne répondait  pas à 
une nécessité absolue et que sa sortie du pays n'était pas assurée.

C.
Par décision du 2 décembre 2009, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée 
de  A._______  dans  l'Espace  Schengen.  Cet  Office  a  retenu  que 
l'intéressée  était  veuve,  âgée,  et  qu'elle  provenait  d'un  pays  à  la 
situation socio-économique difficile, de sorte que sa sortie de l'Espace 

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Schengen  n'était  pas  suffisamment  garantie.  L'ODM  a  également 
considéré que A._______ n'avait pas démontré posséder des attaches 
étroites  en  RDC  et  qu'au  vu  de  son  âge,  elle  était  susceptible  de 
nécessiter à tout moment des soins parfois importants, ce qui pouvait  
l'amener à prolonger son séjour en Suisse.

D.
Le  7  décembre  2009,  B._______,  agissant  par  l'entremise  de  son 
mandataire,  a  recouru  contre  cette  décision  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), concluant à son 
annulation et à l'octroi d'un visa en faveur de sa mère. Il a mentionné 
qu'il n'y avait pas de raison de douter du retour de sa mère dans son 
pays d'origine: celle-ci  avait  d'excellentes conditions de vie en RDC, 
où elle était propriétaire de sa propre maison; elle était en bonne santé 
et pouvait en outre compter sur une importante communauté familiale 
qui l'entourait.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 4 février 2010, estimant toujours que le manque d'attaches 
étroites,  professionnelles  ou  familiales,  avec la  RDC faisait  craindre 
qu'elle ne quitte pas l'Espace Schengen à l'échéance de son visa.

Dans sa réplique du 24 février 2010, le recourant a expliqué que sa 
mère  exploitait  avec  sa  belle-fille  un  commerce  de  vivres,  qu'elle 
n'était  pas sans ressources puisqu'il  l'aidait  financièrement et qu'elle 
percevait  un loyer  des locataires qui  logeaient  dans sa maison. Il  a 
rappelé  qu'en RDC,  elle  avait  amplement  de quoi  vivre  une  retraite 
harmonieuse  et  que  son  profil  ne  correspondait  pas  à  celui  des 
migrants  qui  tentent  par  tous  les  moyens  de  rester  dans  un  pays 
occidental.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

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En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 B._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit  
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de fait  et  de droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal  
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

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La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant  
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée en vigueur le 12 décembre 2008 également.

5.

5.1 S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13.04.2006  p.  1-32]).  Les  conditions  d'entrée  prévues  par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art.  5  al.  1  let.  a  à  d  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16 
décembre 2005 (LEtr, RS 142.20). Aussi la pratique et la jurisprudence 
appliquées à cette dernière disposition peuvent-elles être reprises (cf.  
ATAF 2009/27  consid. 5.2  p. 344,  arrêt  du  TAF C-8386/2008  du  16 
septembre 2009 consid. 5.1 et références citées).

5.2 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO 
L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa.  En  sa  qualité  de  ressortissante  de  RDC, 
A._______ est soumise à l'obligation du visa.

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6.

6.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci,  
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

6.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse.  On  ne  saurait  donc  reprocher  à  l'autorité  de 
prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur  
les indices et l'évaluation précités pour appliquer l'article 5 al. 2 LEtr.

7.

7.1 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut  
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.2 A ce sujet, compte tenu de la situation prévalant en RDC et des 
disparités  économiques  importantes  existant  entre  ce  pays  et  la 
Suisse,  le  Tribunal  ne  saurait  d'emblée  écarter  les  réserves émises 
quant à un retour de A._______ à l'échéance du visa.

Les conditions socio-économiques difficiles qui ont cours en RDC ne 
sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire  importante  sur  la 
population  locale.  Cette  tendance  est  encore  renforcée  lorsque 
l'invitée peut  s'appuyer  à  l'étranger  sur  un réseau social  préexistant 
(parents, amis), comme c'est le cas pour A._______.

8.

8.1 Cela  étant,  comme  il  a  déjà  été  mentionné  ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 

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garantie quant à la sortie de l'Espace Schengen à l'issue du séjour, 
toutes  les  particularités  du  cas  d'espèce  devant  être  prises  en 
considération.

8.2 Dans la décision querellée, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée de 
A._______, au motif que sa sortie de ce pays au terme de son séjour 
ne  pouvait  pas  être  considérée  comme  suffisamment  garantie.  Il 
convient par conséquent d'examiner l'objet et les conditions du séjour 
envisagé, au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du code frontières Schengen, 
afin  de  déterminer  si  l'intéressée  est  disposée  à  quitter  l'Espace 
Schengen à  l'échéance  de son séjour  ou s'il  apparaît,  au  contraire, 
qu'elle  cherche  à  pénétrer  et  à  s'établir  dans  le  territoire  des  Etats 
membres sous le couvert d'un visa pour visite familiale.

9.
Dans le cas présent, le Tribunal retient en premier lieu que A._______, 
qui  a passé toute sa vie en RDC et  a désormais atteint  l'âge de la  
retraite, ne présente pas, de prime abord, un profil migratoire à risque, 
à tout le moins sur un plan économique. Il paraît en effet peu probable 
qu'elle  choisisse,  à  77  ans,  de  s'exiler  dans  un  environnement 
étranger, dont elle ne maîtrise pas la langue.

Cela étant, le TAF ne saurait ignorer l'âge avancé de l'invitée. En dépit  
du  fait  qu'elle  semble  actuellement  ne  souffrir  d'aucune  pathologie 
apparente,  A._______  se  trouve  dans  une  tranche  d'âge  où  des 
complications  médicales  peuvent  survenir  rapidement,  de  manière 
imprévisible  et  nécessiter  des  soins  importants.  Dans  une  telle 
hypothèse,  soutenir,  comme  le  fait  le  recourant,  que  sa  mère  se 
contenterait d'avoir recours à la phytothérapie est peu vraisemblable. Il  
est nettement plus probable qu'une personne atteinte dans sa santé, 
ou sur le point de l'être, cherche à bénéficier du meilleur encadrement 
médical  possible.  Or,  en  présence  d'une  personne  âgée  en 
provenance d'un pays à la situation sanitaire particulièrement précaire, 
les craintes que celle-ci  prolonge, volontairement ou non, son séjour 
dans  un  pays  de  l'Espace  Schengen  en  raison  des  infrastructures 
médicales  supérieures  à  disposition  et  d'une  prise  en  charge  plus 
adéquate liées à son état de santé sont bien réelles et ne sauraient 
être sous-évaluées. Pour contrebalancer ces craintes, il  faudrait  être 
en présence d'éléments particulièrement forts et concrets à même de 
garantir le retour de la personne concernée.

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Or,  tel  n'est  pas  le  cas  en  l'espèce.  D'une  part,  les  ressources 
financières de l'invitée ne sont  pas clairement établies. Le recourant 
allègue que sa mère est propriétaire de sa maison et qu'elle dispose 
de revenus lui permettant de vivre confortablement en RDC. Toutefois, 
les pièces versées au dossier ne le confirment point. Le premier relevé 
bancaire  du  13  mars  2009  démontre  uniquement  qu'elle  perçoit  un 
montant  mensuel  de $ 100.--  pour le  paiement  d'une location,  alors 
que sur le second, seul figure le solde d'un compte (d'un montant de 
$ 558.--),  dont  on  ignore  l'identité  du  titulaire  et  dont  le  numéro  de 
compte  diffère  du  précédent.  Par  ailleurs,  l'autonomie  financière  de 
A._______ semble dépendre, pour une part importante, de l'aide que 
lui  verse  chaque  mois  le  recourant  ($  350.--),  facteur  qui  n'est  pas 
propre  à  créer  des  attaches  économiques  fortes  avec  son  pays 
d'origine. D'autre part, A._______ est veuve. Certes, elle partage son 
logement avec sa belle-fille et ses petits enfants, et peut compter au 
pays sur la présence de cousins et neveux, mais il ne ressort pas non 
plus du dossier qu'elle ait à Kinshasa d'autres enfants en mesure de la 
soutenir en cas de coup dur.

Enfin,  le  Tribunal  remarque que la  délivrance d'un visa  n'est  pas  le 
seul moyen pour B._______ de maintenir des relations familiales avec 
A._______.  Ses  deux  enfants  (C._______  et  D._______)  ont 
respectivement  12  et  22  ans,  et  sont  en  âge  d'accompagner  le 
recourant  et  son  épouse  dans  un  voyage  en  RDC  afin  de  faire  la  
connaissance de leur grand-mère, indépendamment des inconvénients 
financiers ou pratiques d'une telle solution.

10.
Aussi, le désir exprimé par A._______, parfaitement compréhensible, 
de venir en Suisse rendre visite à sa famille ne constitue pas, en l'état 
et à lui seul, un motif justifiant l'octroi d'un visa, à propos duquel elle 
ne  saurait  se  prévaloir  d'aucun  droit.  S'il  peut  sembler  sévère  de 
refuser à une personne l'autorisation d'entrer  dans un pays où sont 
établis des membres de sa famille, il convient de souligner que cette 
situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la 
parenté ou les proches amis demeurent également en Suisse. 

Au  vu  du  nombre  important  de  demandes  de  visa  qui  leur  sont 
adressées, les autorités helvétiques doivent prendre en considération 
le  risque  résultant  du  fait  que  la  personne  bénéficiant  d'un  visa 
d'entrée ne quitte pas la Suisse au terme de son séjour, au sens de 

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l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées 
à adopter une politique d'admission très restrictive (cf. consid. 3)  et, 
donc,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations 
des requêtes  visant  à  l'octroi  d'une autorisation  d'entrée en Suisse. 
Pareilles  considérations  ne sont  pas  sans avoir  une incidence dans 
l'appréciation du cas particulier.

11.  
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité.

Les assurances données en la matière, comme celles formulées sur le 
plan financier, sont effectivement prises en compte pour se prononcer 
sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant  
étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour 
décisives,  dans la  mesure où elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-
même - celui-ci conservant seul la maîtrise de son comportement - et  
ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois 
en  Suisse,  ne  tente  d'y  poursuivre  durablement  son  existence  (cf. 
ATAF 2009/27 consid. 9 p. 347 et jurisprudence citée).

De même, l'intention que peut manifester une personne de retourner 
dans son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à 
le faire, n'ont aucune force juridique (cf. arrêt du TAF C-1461/2008 du 
17 mars 2009 consid. 9 et jurisprudence citée) et ne suffisent pas non 
plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus.

Partant, au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne 
saurait être reproché à l'ODM d'avoir refusé à A._______ la délivrance 
d'une autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen.

12.
La décision de l'ODM du 2 décembre 2009 est conforme au droit (art. 
49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

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13.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du  
recourant (art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 28 décembre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC 15 952 265
- en  copie  pour  information  au  Service  de  la  population  et  des 

migrants du canton de Fribourg, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Cédric Steffen

Expédition :

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