# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** afba45c0-fdb4-5742-8796-8caae02765c2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.11.2008 C-1201/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1201-2006_2008-11-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-1201/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  n o v e m b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège),
Elena Avenati-Carpani, Antonio Imoberdorf, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______,
représenté par Maître Marco Locatelli, avocat, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1201/2006

Faits :

A.
Le  12  juin  1992,  A._______  (alors  citoyen yougoslave  originaire  du 
Kosovo), né le 13 octobre 1969, a contracté mariage à Courroux (JU) 
avec B._______, originaire de Frutigen et née le 7 mai 1969. En tant 
que  conjoint  d’une  Suissesse,  il  a  été  mis  au  bénéfice  d’une 
autorisation de séjour à l’année dans le canton du Jura.

Le 5 juin 1997,  l'intéressé a déposé une demande de naturalisation 
facilitée fondée sur ce mariage. Dans le cadre de cette procédure, les 
époux  ont  contresigné,  le  26  mai  1999,  une  déclaration  écrite  aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n’envisager  ni 
séparation, ni divorce. Par décision du 7 juin 1999, l’autorité fédérale 
compétente a accordé au requérant la naturalisation facilitée, au sens 
de  l'art.  27  de  la  loi  fédérale  sur  l'acquisition  et  la  perte  de  la 
nationalité suisse du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0).

Par  mémoire  du  12  juillet  1999,  B._______  a  déposé  auprès  du 
Tribunal  civil  du  district  de  Delémont  une  demande  tendant  à  la 
dissolution  par  le  divorce  du  mariage  contracté  le  12  juin  1992.  Il 
appert  notamment  de  cette  demande  que  les  intéressés  avaient  la 
ferme intention d’avoir des enfants, mais qu’aucune conception n’était 
intervenue durant le mariage étant donné que des problèmes de santé 
avaient empêché la prénommée d’envisager une grossesse.

Par  jugement  du  29  septembre  1999,  ledit  Tribunal  a  prononcé  le 
divorce des époux A._______, lequel est entré en force le même jour.

Le  23  mars  2001,  A._______  s'est  remarié  avec  une  citoyenne 
yougoslave  née  le  3  janvier  1982;  deux  enfants  sont  nés  de  cette 
union à Delémont les 29 septembre 2002 et 23 juillet 2005.

Le 19 février  2003,  B._______ a mis au monde un enfant  issu  des 
oeuvres d'un tiers.

B.
Par décision du 7 janvier 2004, l’Office fédéral a prononcé l'annulation 
de  la  naturalisation  facilitée  de  A._______,  au  motif  que 
l’enchaînement  des  événements  –  principalement  la  convention  de 

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divorce parafée un mois après sa naturalisation – permettait de douter 
de  la  stabilité  de  l’union  conjugale  formée  par  les  intéressés  au 
moment de la déclaration conjugale. De plus, il a constaté que le motif 
de la  séparation – la  stérilité  de B._______ – ne constituait  pas un 
événement intervenu après la naturalisation et susceptible d’expliquer 
la brusque rupture du lien conjugal,  étant donné que la prénommée 
avait  appris  sa  stérilité  en  avril  1998  déjà  et  que  son  mari  la 
connaissait à tout le moins depuis le début de l’année 1999.

Le recours formé le 6 février  2004 contre la  décision précitée a été 
admis par le Département fédéral de justice et police (DFJP) en date 
du 10 mars 2006, en ce sens que l'affaire a été renvoyée à l'ODM pour 
complément d'instruction et nouvelle décision. L'autorité de recours a 
motivé  ce  renvoi  essentiellement  par  le  fait  qu'elle  n'était  pas  en 
mesure de se prononcer sur la véridicité de la déclaration concernant 
la communauté conjugale signée par les époux le 26 mai 1999, étant 
donné que B._______ avait mis au monde le 19 février 2003 un enfant 
issu de ses relations avec un tiers alors qu'elle avait invoqué durant le 
mariage  l'impossibilité  de  concevoir  des  enfants  et  que  sa  stérilité 
avait été certifiée par son gynécologue. En outre, dite autorité a estimé 
que le dossier de la cause ne contenait pas d'indications suffisamment 
précises sur les circonstances dans lesquelles A._______ était arrivé 
en Suisse en 1992 et avait fait la connaissance de son ex-épouse. 

C.
Reprenant l'instruction de l'affaire, l'ODM a envoyé aux intéressés le 
28 mars 2006 un questionnaire aux fins d'élucider les points évoqués 
dans la décision départementale du 10 mars 2006. Dans sa réponse 
du 26 avril 2006, A._______ a principalement exposé qu'il était entré 
en Suisse le 4 avril 1991 au bénéfice d'une autorisation saisonnière et 
qu'il avait fait la connaissance de son ex-épouse durant son séjour en 
1991. Quant à B._______, elle a fait parvenir le questionnaire à l'ODM 
le 22 mai 2006, en affirmant avoir rencontré son ex-mari en 1991 en 
ville de Delémont, alors qu'il y séjournait en tant qu'étudiant, et s'être 
mariée  dans  le  but  de  fonder  une  famille.  Concernant  la  question 
portant sur la stérilité, le gynécologue de B._______, après avoir été 
libéré du secret médical, a indiqué dans un courrier du 17 juillet 2006 
que sa patiente avait bien exprimé en 1998 son désir d'avoir un enfant, 
qu'elle  avait  cependant  rencontré  des  difficultés  pour  être  enceinte 
parce  qu'elle  présentait  une  « endométriose »,  qu'elle  avait  alors  eu 
recours  à  des  soins  et  qu'elle  était  devenue  mère  d'une  fille,  le  19 

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février  2003,  au  terme  d'une  grossesse  qui  s'était  déroulée 
normalement.

D.
Par  décision  du  17  octobre  2006,  l'ODM  a,  après  avoir  pris 
connaissances des remarques formulées par le recourant le 30 août 
2006,  prononcé  une  nouvelle  fois  l'annulation  de  la  naturalisation 
facilitée accordée à A._______ le 7 juin 1999 ainsi qu'aux membres de 
sa  famille.  Dans  la  motivation  de  son  prononcé,  l'Office  fédéral  a 
retenu en résumé que les époux A._______ s'étaient séparés moins 
de trois semaines après l'octroi de la naturalisation, que les problèmes 
de fécondité de leur couple avaient été identifiés dès 1998 et qu'il était 
fallacieux  dans  ces  circonstances  de  prétendre  que  ces  problèmes 
eussent été constitutifs d'un événement extraordinaire subséquent à la 
naturalisation de l'intéressé et susceptible d'expliquer une dégradation 
rapide du lien conjugal. S'agissant en particulier du constat d'absence 
de grossesse de B._______, l'ODM a précisé que le médecin avait mis 
en place,  au cours de l'année 1998,  un traitement  qui  s'était  révélé 
efficace par  la  suite  puisque la  prénommée avait  mis  au monde un 
enfant  le  19 février  2003. Dans ces  conditions,  il  a  estimé que l'on 
pouvait attendre des époux qu'ils patientassent au moins le temps de 
s'assurer l'éventuel échec de ce traitement, cela d'autant qu'ils avaient 
tous deux manifesté leur désir  d'avoir  des enfants. En outre, l'Office 
fédéral a observé que le premier mariage avait permis de mettre fin à 
la précarité du statut (saisonnier) de l'intéressé en Suisse. Quant aux 
troubles psychiques remontant au mois de novembre 2000 mentionnés 
dans le certificat médical du 2 décembre 2003, il a constaté que ceux-
ci  n'avaient  pas  empêché l'intéressé de se remarier,  moins  de trois 
mois  après  leur  apparition,  avec  une  jeune  compatriote.  Enfin,  il  a 
observé que le premier mariage de l'intéressé avait été dissous suite à 
une demande de divorce conventionnelle et irrévocable déposée par 
les  époux  A._______  et  que  ce  n'était  que  pour  des  exigences 
purement formelles de l'ancien droit du divorce que l'ex-épouse avait 
endossé  le  rôle  de  demanderesse.  Aussi  l'Office  fédéral  a-t-il  tenu 
pour établi que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était effectué sur 
la  base  de  déclarations  mensongères,  voire  d'une  dissimulation  de 
faits essentiels.

E.
Par acte du 17 novembre 2006, A._______ a recouru auprès du DFJP 
contre  la  décision  précitée,  en  soutenant  que  les  investigations 
médicales  entreprises  par  l'ODM  confirmaient  intégralement  sa 
position.  Relevant  que  le  dossier  médical  n'avait  pas  permis  de 

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déterminer  à  partir  de  quel  moment  le  problème  de  stérilité  de 
B._______  avait  été  résolu,  le  recourant  a  estimé  que  c'était  de 
manière complètement fausse que l'ODM déclarait  dans sa décision 
que les explications du prénommé, selon lesquelles son couple aurait 
été  confronté  au  choix  de  ne  jamais  avoir  d'enfants  sous  réserve 
refusée par lui-même d'en adopter, se révélaient fallacieuses. En effet, 
s'il était bien exact que le couple connaissait dès 1998 le problème de 
stérilité de B._______, il apparaissait toutefois que le traitement n'avait 
pu être couronné de succès qu'après 2001. Insistant sur le « véritable 
drame »  que  les  époux  A._______  avaient  vécu  en  raison  de 
l'impossibilité de concevoir des enfants, le recourant a soutenu que ce 
n'était  finalement  qu'en  juillet  1999  qu'ils  avaient  été  amenés  à 
prendre  une  décision  de  divorce  fondée  sur  la  stérilité  de  l'épouse 
détectée  une  année  au  moins  auparavant.  Concernant  les 
circonstances  de  sa  rencontre  avec  sa  future  épouse  en  1991,  le 
recourant a constaté que les mesures d'investigation menées sur ce 
point par l'ODM avaient permis d'établir qu'il était venu en Suisse en 
qualité  de  saisonnier  et  que  ce  n'était  donc  pas  le  mariage  avec 
B._______ qui lui avait permis d'obtenir une autorisation de séjour en 
ce pays. Enfin, il  a demandé à l'autorité de recours de se prononcer 
sur  le  problème  de  la  prescription  quinquennale  en  matière 
d'annulation de la naturalisation facilitée.

F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'Office fédéral en a proposé le 
rejet dans son préavis du 30 mars 2007.

Par ordonnance du 10 avril  2007, l'autorité d'instruction a imparti  au 
recourant un délai pour lui permettre de faire part de ses éventuelles 
observations au sujet de ladite prise de position, réquisition à laquelle 
il n'a pas été donné suite.

G.
Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la 
procédure de recours seront évoqués, dans la mesure utile, dans les 
considérants en droit ci-après.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après: le Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du 20  décembre 1968 sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art.  33  et 
34 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de 
perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales 
de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.3 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal dans la 
mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces  affaires  sont  traitées  selon  le  nouveau  droit  de  procédure  (cf. 
art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, 
la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 Dans  la  mesure  où  il  est  directement  touché  par  la  décision 
attaquée, A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). 

Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est 
recevable (cf. art. 50ss PA).

2.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée  accordée  le  7  juin  1999  à  A._______  a  été  annulée  une 
première fois par l'autorité inférieure en date du 7 janvier 2004, soit 
avant  l'échéance  du  délai  péremptoire  de  cinq  ans  prévu  par  la 
disposition  précitée  (cf.  sur  cette  question  notamment  les  arrêts  du 
Tribunal  fédéral  1C_231/2007  du  14  novembre  2007,  consid.  4  et 

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5A.11/2002  du  23  août  2002,  consid.  3),  avec  l'assentiment  de 
l'autorité du canton d'origine (canton de Berne).

2.1 A cet égard, le recourant relève que la LN ne comporte aucune 
disposition particulière sur l'interruption de ce délai et que la « décision 
finale » prise par l'autorité de recours qui, par hypothèse, annulerait la 
naturalisation facilitée prononcée au mois de juin 1999, interviendrait 
largement  après  l'écoulement  du  délai  de  cinq  ans  (cf. mémoire  de 
recours, p. 5 in fine).

2.2 Le  Tribunal  observe  sur  ce  point  que,  selon  l’art.  61  al.  1  PA, 
l’autorité de recours doit en principe statuer elle-même sur le recours. 
Cependant,  cette  même  disposition  lui  accorde  de  manière 
exceptionnelle le droit de renvoyer, avec des instructions impératives, 
la  cause  à  l’autorité  inférieure.  Selon  la  jurisprudence  (cf. 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 62.37, consid. 3a), cette dernière solution se justifie avant tout 
lorsque  l’état  de  fait  est  insuffisamment  établi,  ainsi  que  lorsque  le 
règlement du rapport de droit exige certaines compétences ou relève 
du  domaine  de  l’appréciation.  Par  ailleurs,  comme  l'a  souligné  la 
doctrine,  „einen  Rückweisungsentscheid  wird  die  Rechtsmittelinstanz  vor 
allem dann fällen,  wenn weitere Tatsachen festgestellt  werden müssen und 

ein  umfassendes  Beweisverfahren  durchzuführen  ist“ (cf.  ALFRED 
KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechts-
pflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, p. 246;  cf. également sur ce 
point  PIERRE MOOR, Droit administratif, Berne 1991, vol. II, p. 448; FRITZ 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., Berne 1983, p. 233).

2.3 Dans le cas d’espèce, le DFJP, autorité de recours qui était alors 
compétente,  a  rendu  le  10  mars  2006  une  décision  annulant  la 
décision  du  7  janvier  2004  et  renvoyant  simultanément  l’affaire  à 
l’ODM  pour  complément  d’instruction  et  nouvelle  décision.  Cette 
cassation (ou renvoi) a eu lieu parce que l’état de fait de la cause était 
insuffisamment établi (cf. considérant 20 de ladite décision). Aussi, en 
renvoyant  l’affaire  à  l’autorité  inférieure,  le  DFJP  ne  s’est-il  pas 
prononcé de manière contraignante sur le fond ou l’objet du litige, à 
savoir  si  la  naturalisation  facilitée  octroyée à  A._______  devait  être 
annulée  ou  non. Selon  la  jurisprudence,  „der  Rückweisungs-entscheid 
stellt in der Verwaltungsrechtspflege einen instanzabschliessenden Entscheid  

dar, welcher dann wie eine Endverfügung weiterziehbar ist,  wenn in für die  

Vorinstanz verbindlicher Weise entschieden wird“ (cf. JAAC 60.45, consid. 

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1.2.2. et 1.2.3.). Tel n'est pas le cas en l'occurrence, le DFJP n’ayant 
pas  mis  définitivement  fin  à  l’instance  en  matière  de  naturalisation 
facilitée  par  une  décision  contraignante  sur  le  fond.  Dès  lors, sa 
décision de renvoi du 10 mars 2006 ne constituait  pas une décision 
finale,  au sens de la  jurisprudence précitée,  seule l’invitation faite  à 
l’autorité  inférieure  à  procéder  à  des  mesures  d’instruction 
complémentaires  revêtant  un  caractère  contraignant.  Au demeurant, 
selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,  « gemäss dem Wortlaut  von 
Art.  41 Abs. 1  BüG massgebend ist  die  Nichtigerklärung  des  Bundesamts, 

nicht allfällige spätere Urteile der Rechtsmittelbehörde. Entsprechend hat das 

Bundesgericht  entschieden,  dass  das  Tätigwerden  der  erstinstanzlich 

zuständigen  Behörde,  also  des  Bundesamts,  genügt.  Der  Sinn  dieser 

Bestimmung sei  es,  der  zuständigen  Behörde den  vorgesehenen zeitlichen 

Handlungsspielraum  zu  gewähren,  ohne  dass  dieser  durch  notorische 

Verzögerungsmöglichkeiten  im  Rechtsmittelverfahren  verkürzt  werde »  (cf. 
arrêt  1C_231/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4  et  jurisprudence 
citée). 

2.4  Dans ce contexte est  donc déterminante la décision de l'Office 
fédéral  du  7  janvier  2004,  par  laquelle  la  naturalisation  facilitée  de 
A._______ a été annulée, décision qui est intervenue dans le délai de 
cinq ans selon l'art. 41 al. 1 LN. Le grief soulevé par le recourant sur 
ce point s'avère donc infondé.

2.5 Il  convient  maintenant  d'examiner  si  les  circonstances  d'espèce 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

3.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y 
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité,  en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 
al. 1  let.  a  LN,  non  seulement  présuppose  l'existence  formelle  d'un 
mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du 
Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, 
de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement 

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une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des 
époux de maintenir cette union (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1, 128 II 97 
consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). Une communauté conjugale au sens 
des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et  orientée  vers  l'avenir  ("ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille"), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 
communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée  (cf.  ATF 130  précité,  121  précité;  voir  également  l'arrêt  du 
Tribunal  fédéral  5A.11/2003  du  31  juillet  2003,  consid.  3.3.1).  Une 
demande en divorce déposée peu après l'obtention de la naturalisation 
facilitée est un indice d'absence de cette volonté lors de l'octroi de la 
nationalité  suisse (ATF 128 précité,  121 précité). Il  en  va de  même 
lorsque les  époux se  séparent  peu de temps  après  que le  conjoint 
étranger a obtenu la naturalisation facilitée (ATF 130 II 482 consid. 2; 
cf.  également  arrêts  du  Tribunal  fédéral  5A.25/2005  du  18  octobre 
2005, consid. 2.1, et 5A.1/2005 du 30 mars 2005, consid. 3.1). Dans 
ces  circonstances,  il  y  a  lieu  de  présumer  que  la  communauté 
conjugale  n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de 
naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre 
leur  vie  commune n'existant  plus  alors  (ATF 130 II  169 consid. 3.1, 
128 précité;  voir  aussi  arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998, 
reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 130 II 482 consid. 2, 
129  II  401  consid.  2.2,  128  précité;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 67.103 consid. 20a).

3.2 Il  sied  de  relever  que  le  législateur  fédéral,  lorsqu'il  a  créé 
l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger 
d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle 
que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 

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communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). Malgré l'évolution 
des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette  conception  du  mariage, 
communément admise et jugée digne de protection par le législateur 
fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 
et  à  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  au  conjoint 
étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 
et 67.103).

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée 
repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen 
helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 
communauté  conjugale  solide  telle  que  définie  ci-dessus) 
s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses 
qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis 
aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du 
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 
août  1987,  Feuille  fédérale [FF]  1987 III  300ss,  ad art. 26 et  27 du 
projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a).

4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance 
du 17 novembre 1999  sur  l'organisation  du Département  fédéral  de 
justice et police [Org DFJP, RS 172.213.1]; cf. également Message du 
Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de 
la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du 
projet).

4.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 

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respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi 
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 132 II 113 consid. 3.1, 130 II 482 consid. 2; 
128  II  97  consid.  4a;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_379/2007 du 7 décembre 2007, consid. 5).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 130  III  176  consid.  1.2  et  jurisprudence  citée;  voir 
également  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral  1C_325/2008  du  30 
septembre  2008,  consid.  2,  1C_379/2007  précité,  consid. 4,  et 
1C_294/2007 du 30 novembre 2007, consid. 3.4).

La  procédure  administrative  fédérale  est  régie  par  le  principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 
1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi 
de  l'art.  19  PA).  Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF,  ce  principe  prévaut 
également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre dans 
ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant 
à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti 
et  quelle  valeur  probante  elle  devrait  reconnaître  aux  différents 
moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision 
intervient  -  comme  en  l'espèce  -  au  détriment  de  l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais 
encore  de  son  propre  intérêt,  de  renverser  cette  présomption 
(ATF 130 II 482 consid. 3.2).

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S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des 
preuves  et  ne  modifie  pas  le  fardeau  de  la  preuve  (cf.  ATF  130 
précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la 
preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la 
certitude qu'il  n'a  pas menti; il  suffit  qu'il  parvienne à faire admettre 
l'existence  d'une  possibilité  raisonnable  qu'il  n'ait  pas  menti  en 
déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le 
faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes 
de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une 
union  stable  avec  son  conjoint  lorsqu'il  a  signé  la  déclaration 
(cf. ATF 130  précité;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_325/2008 précité). En l'occurrence, au vu de cette jurisprudence, il 
appartient donc au recourant de renverser ces présomptions, en vertu 
de son devoir de collaborer, ce qu'il n'a pas été en mesure de faire de 
manière  convaincante  pour  les  raisons  qui  seront  développées  ci-
après.

5.

5.1 Dans  sa  décision  du  10  mars  2006,  le  DFJP a  estimé  qu'il  ne 
disposait pas d'éléments suffisants lui permettant de déterminer si les 
conjoints A._______ avaient réellement, au moment de la signature de 
la  déclaration  du  26  mai  1999  sur  la  stabilité  du  couple,  la  ferme 
intention  de  poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la 
décision conférant la nationalité suisse à A._______ (cf. consid. 21 in 
fine  de  ladite  décision).  En  d'autres  termes,  le  DFJP  a  retenu  qu'il 
existait un doute sur la survenance, postérieurement à la déclaration 
précitée, d'un événement ayant pu causer la séparation.

5.2 A  cet  égard,  l'Office  fédéral  avait  considéré  dans  sa  première 
décision  que  le  motif  de  la  séparation  des  époux  -  la  stérilité  de 
B._______ - ne constituait pas un événement qui était intervenu après 
la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer la brusque rupture 
du lien conjugal, motif pris que la prénommée avait appris sa stérilité 
en  avril  1998  déjà  et  que  son  mari  la  connaissait  à  tout  le  moins 
depuis le début de l'année 1999 (cf. décision du 7 janvier 2004, p. 2). 
Le recourant avait alors contesté ce point de vue en soutenant que cet 
élément n'avait pas donné lieu immédiatement à une discussion sur la 
rupture du lien conjugal et que ce n'était que dans le courant de juillet 

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1999 que son ex-épouse lui avait fait part de sa décision définitive de 
ne plus vivre avec lui. Il avait cependant admis que le motif de la fin de 
l'union conjugale résidait  bien dans la stérilité  de B._______ et  qu'il 
était « très vraisemblable » que cet élément eût été connu au cours de 
l'année 1998 déjà, soit avant la signature de la déclaration concernant 
la communauté conjugale (cf. mémoire de recours du 6 février 2004, p. 
2). Constatant  que  la  prénommée avait  mis  au  monde  le  19  février 
2003  un  enfant  issu  de  son  union  avec  un  tiers  alors  qu'elle  avait 
invoqué durant le mariage l'impossibilité de concevoir des enfants et 
que sa stérilité avait été certifiée par son gynécologue, le DFJP ne se 
voyait  alors  pas  en  mesure  de  se  prononcer  sur  la  véridicité  de  la 
déclaration  du  26  mai  1999  sur  la  stabilité  du  mariage  des  époux 
A._______. Aussi  a-t-il  été  amené à  renvoyer  l'affaire  à  l'ODM pour 
complément  d'instruction  et  nouvelle  décision  (cf.  décision 
départementale du 10 mars 2006, ch. 20).

5.3 Les différentes mesures d'instruction complémentaires ordonnées 
par l'ODM (audition rogatoire de l'épouse, envoi d'un questionnaire au 
recourant et à son ex-épouse, demande de renseignements médicaux) 
ont  permis  d'établir  que  la  survenance  d'un  événement  soudain 
postérieur  à  la  naturalisation  litigieuse  et  propre  à  mettre 
définitivement  fin  à  la  communauté  conjugale  n'a  pas  été  rendue 
vraisemblable par le recourant.

Le  certificat  médical  établi  le  17  mai  2001  par  le  gynécologue  de 
B._______  (Dr  C._______)  pose  le  diagnostic  d'une  « stérilité 
primaire »  (absence  de  grossesse  après  un  minimum  d'un  an  de 
rapports  sexuels  réguliers  non  protégés  chez  une  femme  n'ayant 
jamais eu de grossesse) et signale que la patiente avait  pour  cette 
raison  bénéficié  d'investigations  médicales.  Invité  par  l'ODM  à 
répondre au questionnaire qui lui avait été soumis le 3 juillet 2006, le 
médecin ayant repris le dossier de l'intéressée a indiqué le 17 juillet 
2006 que cette dernière avait  fait  part  à son ancien gynécologue, à 
partir  de  1998,  de  son  désir  d'avoir  des  enfants,  que  la  patiente 
présentait  alors  une  « endométriose »  (prolifération  de  la  muqueuse 
utérine dans des sites anormaux de l'abdomen) et qu'elle avait suivi, 
en 1998, un traitement médical qui s'était par la suite révélé efficace, 
puisqu'elle avait mis au monde le 19 février 2003 une petite fille, après 
une  grossesse  qui  s'était  déroulée  normalement  (cf.  courrier  du  Dr 
D._______ du 17 juillet  2006). Le recourant n'a pas contesté que le 
couple connaissait « le problème de stérilité » de B._______ dès 1998, 

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mais a tiré argument du fait que le traitement médical suivi par son ex-
épouse n'avait pu être couronné de succès qu'après 2001 (cf. mémoire 
de recours du 17 novembre 2006, p. 4).

Force est d'admettre que pareil argument n'est point convaincant dans 
la  mesure  où  le  recourant  ne  pouvait  ignorer,  en  1998  déjà,  qu'un 
traitement contre les causes passagères de la stérilité primaire de son 
ex-épouse avait  été entrepris. Dans ces circonstances,  et  comme le 
relève à juste titre l'autorité inférieure dans la décision entreprise, si 
les  époux  A._______  avaient  réellement  connu  en  1998  une 
communauté conjugale effective et stable au sens de la jurisprudence 
évoquée plus haut (cf. ch. 3.2), ils auraient assurément fait preuve de 
plus de patience et auraient attendu du moins le temps nécessaire à 
s'assurer de l'éventuel échec du traitement médical suivi. Par ailleurs, 
le  traitement  entrepris  et  la  perspective  de  pouvoir  éventuellement 
avoir  de  ce  fait  des  enfants  communs  n'ont  pas  détourné  les 
intéressés  d'une  procédure  de  divorce.  Il  appert  en  effet  des 
documents relatifs à la procédure de divorce que les époux A._______ 
n'avaient  pas  pu  se  mettre  d'accord  sur  une  éventuelle  adoption  et 
que, « après mûre réflexion », ils avaient pris la décision de se séparer 
afin  de pouvoir mener encore « une vie  normale » (cf. mémoire de la 
demande  de  divorce  du  12  juillet  1999,  art.  3).  Or,  le  fait  que  la 
décision  de  se  séparer  procédait  d'une  telle  réflexion  impliquait 
forcément  que  les  époux  avaient  déjà  envisagé  de  se  séparer  bien 
avant la signature de la déclaration sur la communauté conjugale en 
date du 26 mai 1999. Ainsi, l'affirmation du recourant selon laquelle la 
décision  de  divorcer  n'avait  pas  (déjà)  été  prise  au  moment  de  la 
signature de ladite déclaration (cf. déterminations du 30 août 2006, p. 
2)  ne  paraît  pas  crédible. Cette  opinion  se  trouve corroboré  par  un 
autre élément. Le recourant a soutenu dans le cadre de la procédure 
de première instance que B._______ avait pris (seule) l'initiative de la 
procédure de divorce et qu'elle avait décidé de vivre séparée dès la fin 
du mois de juin 1999 (cf. courrier daté du mois de mai 2001). Or, lors 
de  son  audition  rogatoire  le  4  septembre  2001,  la  prénommée  a 
affirmé que la  décision de se séparer  avait  été  prise « d'un  commun 
accord », motivée par le fait qu'elle ne pouvait concevoir des enfants et 
que son mari  refusait  d'en adopter (cf. p.-v. d'audition du Service de 
l'état civil et des habitants du canton du Jura du 4 septembre 2001). 
En  tout  état  de  cause,  selon la  jurisprudence du Tribunal  fédéral,  il 
importe peu pour l'issue de la cause que l'idée de la séparation soit 
venue  de  A._______  ou  de  son  épouse  (cf.  notamment  arrêts  du 

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Tribunal fédéral  5A.31/2006 du 16 octobre 2006,  consid. 2 in fine et 
5A.24/2004 du 2 décembre 2004, consid. 4.2). Il est aussi important de 
souligner ici que le contenu du certificat du Dr C._______ du 17 mai 
2001,  dans  la  mesure  où  il  laissait  accroire  que  la  stérilité  de 
B._______  était  alors  établie,  ouvrait  la  porte  à  de  multiples 
conjectures. Or, les mesures d'instruction ordonnées (cf. réponse du 
Dr D._______ du 17 juillet 2006) ont permis d'établir certains faits, en 
particulier l'aspect non définitif de la stérilité mentionnée et le moment 
de  la  prise  de conscience  de  cet  aspect  temporaire,  de  même que 
l'existence  d'un  traitement  médical,  qui  explique  en  conséquence  la 
grossesse ultérieure de l'intéressée.

Cela étant, le Tribunal observe ainsi que l'impossibilité des époux de 
concevoir  des  enfants,  voire  leur  différend  sur  une  éventuelle 
procédure d'adoption (cf. mémoire de demande de divorce du 12 juillet 
1999,  art.  3),  ne  constituait  pas  un  événement  imprévu,  aux 
conséquences  si  extraordinaires  qu'elles  auraient  provoqué  une 
brusque  rupture  de  la  communauté  conjugale  (cf.  en  ce  sens 
notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 précité, consid. 4.1). 
Il  convient  de  rappeler  à  cet  égard  que,  selon  la  jurisprudence  du 
Tribunal  fédéral,  les  éventuelles  difficultés  pouvant  surgir  entre  les 
époux,  après  plusieurs  années  de  vie  commune,  dans  une 
communauté  conjugale  effective  et  stable,  seule  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral, ne sauraient entraîner la désunion 
qu'au  terme  d'un  processus  prolongé  de  dégradation  des  rapports 
conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. 
arrêt 5A.18/2003 du 19 novembre 2003 consid. 2.2).

5.4 Comme  relevé  au  consid.  4.2  ci-dessus,  l'enchaînement  rapide 
d'un faisceau d'événements est de nature à fonder la présomption de 
fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement. En l'espèce, 
une fois obtenu l'autorisation de séjour liée à son statut d'époux d'une 
citoyenne suisse, le recourant a formé une demande de naturalisation 
facilitée  le  5  juin  1997.  Le  26  mai  1999,  les  époux  ont  signé  la 
déclaration  relative  à  la  stabilité  de  leur  mariage.  Le  7  juin  1999, 
A._______ s'est vu octroyer la naturalisation facilitée. Les 8 et 9 juillet 
1999,  soit  un mois  seulement  après  la  naturalisation,  les époux ont 
signé  une  convention  accessoire  sur  les  effets  du  divorce  et,  le  29 
septembre 1999, le Tribunal civil du district de Délémont a dissous par 
le  divorce  l'union  conjugale  contractée le  12 juin  1992. Le 23 mars 
2001,  soit  moins  de dix-huit  mois  après le  divorce,  A._______ s'est 

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remarié en Yougoslavie avec une compatriote qui était alors âgée de 
dix-neuf ans, soit plus de douze ans sa cadette. Deux enfants sont nés 
de cette nouvelle union à Delémont les 29 septembre 2002 et 23 juillet 
2005 (cf. extrait du livret de famille produit  le 26 avril  2006). De son 
côté, B._______ a mis au monde une fille le 19 février 2003, issue de 
son union avec un tiers (cf. déposition écrite du 16 mars 2004).

Ces  éléments  et  leur  enchaînement  chronologique  particulièrement 
rapide sont de nature à fonder la présomption de fait que, au moment 
de la signature de la déclaration commune, le recourant n'avait plus la 
volonté (si tant est qu'il l'ait jamais eu) de maintenir une communauté 
conjugale stable, mais que par son mariage, il cherchait avant tout à 
obtenir  une  autorisation  de  séjour  en  Suisse  et,  ensuite  la 
naturalisation  facilitée. L'expérience  générale  de  la  vie  enseigne  en 
effet  qu'un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise pas en 
une période aussi brève (soit en un laps de temps tel que celui qui, en 
l'espèce, s'est écoulé entre la déclaration de vie commune [mai 1999] 
et  la  séparation  du  couple  [juin  1999]),  sans  qu'un  événement 
extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le 
pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de 
dépendance  financière  de  l'un  des  époux  par  rapport  à  l'autre  (cf. 
notamment  arrêt  du  Tribunal  fédéral  5A.11/2006  du  27  juin  2006, 
consid. 4.3).

Dans  ce  contexte,  il  convient  de  relever  que les  nouvelles  mesures 
d'instruction  entreprises  par  l'autorité  inférieure  au  sujet  des 
circonstances  de  la  venue  en  Suisse  de  A._______  ont  permis 
d'établir  que ce dernier était  entré en Suisse le 4 avril  1991, date à 
laquelle il  s'était annoncé au Contrôle des étrangers de la commune 
de  Laufon  (cf.  inscription  figurant  à  la  page  6  de  son  passeport 
national).  De  plus,  si  l'on  se  réfère  à  ses  propres  affirmations, 
l'intéressé occupait à l'époque un emploi en qualité de saisonnier dans 
cette localité  et  avait  fait  la  connaissance de B._______ durant  son 
séjour  en  1991  (cf.  courrier  du  26  avril  2006).  Par  la  suite,  il  était 
retourné quelque temps dans son pays d'origine, avant de revenir en 
Suisse pour épouser la prénommée le 12 juin 1992 à Courroux (JU). 
En tant que conjoint d'une Suissesse, il  a été mis alors au bénéfice 
d'une autorisation de séjour annuelle dans le canton du Jura.

Il y a lieu de constater, au vu des pièces du dossier, que A._______ ne 
se  trouvait  pas  en  1991  ou  en  1992  dans  la  situation  typique  d'un 

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étranger - sous le coup d'une décision de renvoi - qui avait contracté 
mariage  avec  une  citoyenne  helvétique  dans  le  but  principal 
d'échapper  à  une  mesure  d'éloignement  de  Suisse  prises  par  les 
autorités suisses. L'on peut néanmoins retenir, à l'instar de l'ODM (cf. 
décision entreprise du 17 octobre 2006, p. 5), que lors de sa rencontre 
avec  B._______  en  1991,  l'intéressé  ne  disposait  que  d'un  statut 
précaire  dans  le  canton  du Jura  en  sa  qualité  de  saisonnier,  statut 
dont  le  renouvellement  n'était  aucunement  assuré.  Il  est  donc 
incontestable  que  le  mariage  avec  la  prénommée  lui  accordait  des 
conditions de séjour nettement plus favorables que celles qui étaient 
les siennes antérieurement.

Ces  circonstances  renforcent  encore  la  présomption  de  fait  que  la 
naturalisation a été obtenue frauduleusement.

5.5 Ces éléments et leur déroulement chronologique amènent donc le 
Tribunal,  en  l'absence  de  contre-preuves  pertinentes  de  la  part  du 
recourant,  à  conclure  que,  même  si  les  conjoints  avaient  maintenu 
l'apparence  d'une  communauté  conjugale  intacte  à  l'égard  de  leurs 
proches et des tiers, les liens qui les unissaient ne présentaient déjà 
plus l'intensité requise lors de la signature de la déclaration commune 
ou, a fortiori,  au moment de la naturalisation. Partant, l'Office fédéral 
était  parfaitement  fondé  à  considérer  que  la  naturalisation  facilitée 
conférée à A._______ en date du 7 juin 1999 avait été obtenue par la 
dissimulation de faits essentiels et à prononcer, avec l'assentiment du 
canton d'origine, l'annulation de cette naturalisation.

6.
Il  ressort  de  ce  qui  précède  que,  par  sa  nouvelle  décision  du  17 
octobre 2006, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision 
n'est  pas  inopportune  (art.  49  PA). En  conséquence,  le  recours  est 
rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  1er 

février 2007. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, dossier en retour
- au  Service  de  la  population  du  canton  du  Jura  (en  copie),  pour 

information
- au Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne 

(en copie), pour information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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