# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cac65ec0-a937-505c-b8ca-96841eed63ba
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.12.2010 C-4165/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4165-2008_2010-12-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-4165/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  d é c e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Alain Renz, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Interdiction d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4165/2008

Faits :

A.
X._______,  ressortissant  brésilien  né  le  13  février  1976,  est  entré 
légalement en Suisse le 6 novembre 2007.

Le  20  novembre  2007,  l'intéressé  a  été  interpellé  par  la  police 
municipale à Lausanne alors qu'il s'adonnait à la prostitution. Entendu 
le 22 novembre 2007 à l'Hôtel de police pour un examen de situation, 
X._______ a  reconnu s'être livré  à la  prostitution  dans un salon de 
massage  à  Lausanne  depuis  son  arrivée  en  Suisse  sans  être  au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  idoine.  Une  carte  de  sortie 
émanant  du  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud  (ci-après 
SPOP-VD) lui a alors été remise avec ordre de quitter la Suisse au 10 
décembre 2007.

Le 17 avril 2008, l'intéressé a à nouveau été interpellé à Lausanne par 
la police municipale. Entendu le 21 avril 2008 à l'Hôtel de police pour 
un examen de situation,  il  a  déclaré être resté en Suisse depuis sa 
première  interpellation  et  avoir  continué  à  se  prostituer.  Il  a  aussi 
mentionné  en  cette  occasion  avoir  emménagé  avec  un  homme 
désirant se « pacser » avec lui. Une seconde carte de sortie émanant 
du SPOP-VD lui a alors été remise avec ordre de quitter la Suisse au 
5 mai 2008.

B.
Sur proposition du SPOP-VD, l'ODM a rendu à l'endroit de X._______, 
le 28 avril 2008, une décision d'interdiction d'entrée valable jusqu'au 4 
avril 2011 et motivée comme suit : « Atteinte à la sécurité et l'ordre publics 
en raison d'un séjour et d'une activité professionnelle sans autorisation (art.  

67 al. 1 let. a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, 

RS 142.20]). Etranger dont le retour en Suisse est indésirable en raison de 

son  comportement  (prostitution).».  L'effet  suspensif  a  été  retiré  à  un 
éventuel recours.

C.
Le 10 juin 2008, l'intéressé a été interpellé une troisième fois par la  
police  municipale  à  Lausanne.  Entendu  le  même  jour  à  l'Hôtel  de 
police pour un examen de situation,  il  a déclaré avoir continué à se 
prostituer à Lausanne depuis sa dernière interpellation. La police lui a 
alors notifié le même jour la décision d'interdiction d'entrée prononcée 

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à son endroit et lui a remis une nouvelle carte de sortie avec ordre de  
quitter la Suisse au 25 juin 2008.

D.  
Le 11 juin 2008, X._______ et  son partenaire, de quarante ans son 
aîné, ont sollicité du SPOP-VD l'octroi d'une autorisation de séjour en  
faveur  du  premier  nommé  en  vue  de  conclure  un  partenariat 
enregistré.

En  parallèle,  ils  ont  présenté,  le  18  juin  2008,  une  demande 
d'ouverture d'un dossier d'enregistrement d'un partenariat à l'Office de 
l'état civil du Nord vaudois.

E.
Le 3 juillet 2008, l'intéressé a fait l'objet d'un rapport de dénonciation 
du Contrôle  des habitants d'Orbe à  l'adresse de la  Préfecture Jura-
Nord vaudois pour avoir commis des infractions à la LEtr.

F.
Par  mémoire  daté  du  20  juin  2008  et  régularisé  le  21  juillet  2008,  
X._______ a recouru contre  la  décision de l'ODM. Il  a  fait  valoir  en 
substance qu'il avait accompli des démarches auprès de l'état civil en 
vue  de  l'enregistrement  de  son  partenariat  avec  un  ressortissant 
suisse et que la mesure d'éloignement prononcée à son endroit n'avait  
plus de raison d'être. Cela étant,  il  a requis notamment l'envoi de la 
décision  querellée,  le  dépôt  d'un  mémoire  complémentaire,  la 
restitution  de  l'effet  suspensif  et  a  conclu,  principalement,  à 
l'annulation de ladite décision.

G.
Par décision incidente du 6 août 2008, le Tribunal administratif fédéral  
(ci-après  le  TAF  ou  le  Tribunal)  a  notamment  communiqué  au 
recourant  une  copie  de  la  décision  querellée  avec  un  délai  pour 
produire un mémoire complémentaire et lui a indiqué que la question 
de la restitution de l'effet suspensif était prématurée en l'état et qu'elle  
serait examinée dès qu'il aurait quitté la Suisse.

H.
Par courrier daté du 30 août 2008, mais posté le 4 septembre 2008, 
X._______  a  complété  son  recours  en  soulignant  à  nouveau  qu'un 
contrat de partenariat allait être conclu et qu'il ne pouvait vivre séparé 
de son compagnon. Par ailleurs, il a contesté avoir porté atteinte à la 

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sécurité  et  l'ordre  publics ou avoir  commis  un quelconque  crime ou 
délit.

I.
Par décision du 4 novembre 2008, le SPOP-VD a refusé la délivrance 
d'une autorisation de séjour en faveur de X._______ et lui a imparti un 
délai  d'un  mois  pour  quitter  le  territoire  suisse.  L'intéressé  a  alors 
interjeté recours le 21 novembre 2008 contre cette décision auprès de 
la  Cour  de droit  administratif  du  Tribunal  cantonal,  qui,  par  décision 
incidente du 3 décembre 2008, a suspendu l'exécution de la décision 
attaquée  et  autorisé  le  recourant  à  poursuivre  son  séjour  et  son 
activité lucrative dans le canton de Vaud jusqu'à droit connu sur l'issue 
de la procédure cantonale de recours.

J.
Le 3 décembre 2008, X._______ a une nouvelle fois été interpellé à 
Lausanne par la police municipale. Entendu le lendemain à l'Hôtel de 
police pour un examen de situation,  il  a déclaré avoir continué à se 
prostituer à Lausanne depuis sa dernière interpellation. 

K.
Par décision du 27 mars 2009, l'Office de l'état civil du Nord vaudois a 
refusé son concours à l'enregistrement du partenariat de X._______ et 
de  son  compagnon,  motif  pris  que  ces  derniers   n'entendaient  pas 
fonder  une  réelle  communauté  partenariale,  mais  cherchaient  bien 
plus  à  éluder  les  dispositions  sur  l'admission  et  le  séjour  des 
étrangers. Les intéressés ont  recouru,  le  27 avril  2009,  contre cette 
décision auprès de la Cour de droit administratif du Tribunal cantonal,  
qui, par arrêt du 27 juillet  2009, a rejeté ledit  recours et confirmé la  
décision de l'Office de l'état civil du Nord vaudois. Ils ont alors interjeté 
recours, le 18 août 2009 contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral,  
qui, par arrêt du 2 février 2010, a rejeté ledit recours, dans la mesure 
où il était recevable.

L.
Par arrêt du 11 juin 2010, le Tribunal cantonal a rejeté le recours du 21 
novembre 2008 et confirmé la décision du SPOP-VD du 4 novembre 
2008 refusant la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur de 
X._______.  Cette  décision,  n'ayant  fait  objet  d'aucun  recours,  est 
entrée en force.

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Par courrier du 28 juillet 2010, le SPOP-VD a imparti à l'intéressé un 
délai au 28 octobre 2010 pour quitter la Suisse.

M.
Appelé à se prononcer sur le recours daté du 20 juin 2008, l'ODM en a 
proposé le rejet par préavis du 7 octobre 2010.

Invité  à  se  déterminer  sur  ce  préavis,  le  recourant  n'a  fait  valoir 
aucune observation.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'interdiction  d'entrée 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours  au  TAF,  qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1  al.  2  LTAF  en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 X._______  a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la  forme et  dans les  délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  et  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 

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invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
Selon l'art. 67 al. 1 LEtr, l'ODM peut interdire l'entrée en Suisse à un  
étranger  s'il  a  attenté  de manière  grave ou répétée à la  sécurité  et 
l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger (let. a), 
s'il a occasionné des coûts en matière d'aide sociale (let. b), s'il a été 
renvoyé ou expulsé (let. c) ou s'il  a été placé en détention en phase 
préparatoire,  en  détention  en  vue  de  l'exécution  du  renvoi  ou  de 
l'expulsion ou en détention pour insoumission (let. d). Ces conditions 
sont alternatives. L'interdiction d'entrée est limitée dans le temps. Elle 
peut  toutefois  être  prononcée pour  une  durée illimitée dans les  cas 
graves (art. 67 al. 3 LEtr). Durant la durée de validité de la décision  
d'interdiction d'entrée, l'étranger ne peut pénétrer sur les territoires de 
la  Confédération  helvétique  et  de  la  Principauté  du  Liechtenstein 
(cf. les  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-6622/2009  du  10 
février 2010 consid. 4.1, C-2676/2009 du 14 décembre 2009 consid. 
4.2).  Si  des  raisons  majeures  le  justifient,  la  décision  d'interdiction 
d'entrée peut être provisoirement suspendue (art. 67 al. 4 LEtr).

3.1 Concernant plus spécifiquement les notions de sécurité et d'ordre 
publics, qui sont par ailleurs à la base de la motivation de la décision 
querellée,  il  convient  de  préciser  que  l'ordre  public  comprend 
l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont le respect  
doit  être  considéré  comme  une  condition  inéluctable  d'une 
cohabitation humaine ordonnée. La notion de sécurité publique, quant 
à  elle,  signifie  l'inviolabilité  de  l'ordre  juridique  objectif,  des  biens 
juridiques des individus,  notamment  la  vie,  la  santé,  la  liberté  et  la 
propriété, ainsi  que les institutions de l'Etat (cf. Message du Conseil 
fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 
3564). 

L'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) précise, en son 
art. 80  al.  1,  qu'il  y  a  notamment  atteinte  à  la  sécurité  et  à  l'ordre 
publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions 
d'autorités  (let.  a),  en  cas  de  non-accomplissement  volontaire 

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d'obligations  de  droit  public  ou  privé  (let.  b)  ou  en  cas  d'apologie 
publique d'un crime contre la paix, d'un crime de guerre, d'un crime 
contre l'humanité ou d'acte de terrorisme, ou en cas d'incitation à de 
tels  crimes  ou  d'appel  à  la  haine  contre  certaines  catégories  de 
population  (let.  c).  Pour  pouvoir  affirmer  que  la  sécurité  et  l'ordre 
publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le 
séjour  en  Suisse  de  la  personne  concernée  conduit  selon  toute 
vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (art. 80 
al. 2 OASA).

L'interdiction  d'entrée,  prévue  à  l'art.  67  al.  1  let.  a  LEtr,  permet 
d'empêcher l'entrée ou le retour en Suisse d'un étranger dont le séjour 
en Suisse est indésirable (cf. Message précité, p. 3568). Elle n'est pas 
considérée  comme  une  peine  sanctionnant  un  comportement 
déterminé, mais une mesure ayant pour but de prévenir une atteinte à 
la  sécurité  et  à  l'ordre  publics.  Pour  prononcer  pareille  mesure,  il 
faudra  pouvoir  établir  un  pronostic  défavorable  à  ce  sujet.  Un  tel 
pronostic ne devrait  en principe pas être possible lorsque les motifs 
qui ont conduit l'intéressé à mal agir ont disparu (cf. MARC SPESCHA in 
Spescha/Thür/Zünd/Bolzli [éd.], Migrationsrecht, 2ème éd., Zurich 2009, 
ad.  art.  67  LEtr.,  ch.  2  p.  163;  cf.  également  l'arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-6622/2009 du 10 février 2010 consid. 4.2).

3.2 En application de l'art. 81 OASA, les autorités cantonales peuvent 
déposer  une  demande  auprès  de  l'ODM  afin  qu'il  ordonne  une 
interdiction d'entrée.

3.3 L'autorité compétente examine selon sa libre appréciation si une 
interdiction d'entrée doit être prononcée. Elle doit donc procéder à une 
pondération  méticuleuse  de  l'ensemble  des  intérêts  en  présence  et 
respecter  le  principe  de  la  proportionnalité  (cf.  ANDREAS ZÜND/LADINA 
ARQUINT HILL,  Beendigung  der  Anwesenheit,  Entfernung  und 
Fernhaltung, in Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [éd.], Ausländerrecht, 
2ème éd., Bâle 2009, ch. 8.80 p. 356).

4.  
En  l'espèce,  l'ODM  a  prononcé  à  l'encontre  de  X._______  une 
décision  d'interdiction  d'entrée  fondée  sur  l'art.  67  al.  1  let.  a  LEtr, 
estimant que le recourant avait attenté, par son séjour et son activité  
lucrative en Suisse sans autorisation, à la sécurité et à l'ordre publics.

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4.1 Force est de constater que le recourant a volontairement violé les 
prescriptions légales en matière de police des étrangers en séjournant 
et en s'adonnant à la prostitution durant de nombreux mois en Suisse, 
notamment entre les mois de novembre 2007 et novembre 2008 (cf. 
p.- v. de la police judiciaire municipale de Lausanne des 27 novembre 
2007, 21 avril, 10 juin et 4 décembre 2008). Comme la prostitution est 
considérée comme activité lucrative au sens de l'art. 11 al. 2 LEtr (cf.  
ATF 129  IV  71  consid. 1.4  et  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
C- 7549/2008 consid. 6.2 et jurisprudence citée)  et  que le recourant 
n'était  en  possession  d'aucune  autorisation  de  séjour  et  de  travail 
idoine durant ce laps de temps, il  a ainsi  commis des infractions au 
sens de l'art. 115 al. 1 let. b et c LEtr.

Il  convient  de  rappeler  que  tout  étranger  est  censé  s'occuper 
personnellement  du  règlement  de  sa  situation  et  qu'il  ne  saurait 
prendre un emploi sans avoir obtenu préalablement l'autorisation qui 
lui en confère le droit (cf. art. 11 al. 1 LEtr).

Le recourant  a déclaré être venu à Lausanne pour s'y prostituer (cf. 
p.- v. du  22  novembre  2007).  C'est  le  lieu  de  relever  aussi  que  les 
personnes  originaires  du  Brésil  désireuses  d'exercer  une  activité 
lucrative demeurent soumises à l'obligation du visa (cf. Annexe 1, liste 
1 des prescriptions de l'ODM en matière de documents de voyage et 
de visas selon la nationalité [version du 1er septembre 2010], en ligne 
sur  son  site  >  Documentation  >  Bases  légales  >  Directives  et  
commentaires > Visas, consulté le 18 novembre 2010). 

4.2 L'ODM a encore motivé sa décision en considérant que le retour 
de  l'intéressé  en  Suisse  était  indésirable  en  raison  de  son 
comportement (prostitution). 

Même si l'exercice de la prostitution en tant qu'activité lucrative n'est 
pas en soi constitutif d'une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (cf. 
sur cette question les arrêts du TAF C-7549/2008 et C-7550/2008 du 
23 août 2010 consid. 6.3) et qu'il convient dès lors sur ce point de se 
distancer de l'argumentation de l'autorité de première instance, il n'en 
demeure pas moins  que le  recourant,  en  séjournant  et  en exerçant 
une telle  activité  sans autorisation idoine,  a commis des infractions, 
qui sont en elles-mêmes constitutives d'une atteinte à la sécurité et à 
l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 1 let. a LEtr, qu'il peut ainsi être  

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qualifié d'indésirable, au sens mentionné ci-dessus et que l'interdiction 
d'entrée prononcée à son encontre est donc parfaitement justifiée.

5.  
Il  convient  encore  d'examiner  si  la  mesure  d'éloignement  prise  par 
l'ODM satisfait  aux principes de la proportionnalité et de l'égalité de 
traitement.

5.1 En effet, lorsque l'autorité administrative prononce une interdiction 
d'entrée, elle doit respecter ces principes et s'interdire tout arbitraire 
(cf.  ANDRÉ GRISEL,  Traité de droit  administratif,  Neuchâtel  1984, vol. I, 
p. 339ss,  348ss,  358ss  et  364ss;  BLAISE KNAPP,  Précis  de  droit 
administratif,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1991,  p.  103ss,  113ss  et 
124ss). Il  faut notamment qu'il  existe un rapport  raisonnable entre le 
but  recherché  par  la  mesure  prise  et  la  restriction  à  la  liberté 
personnelle qui en découle pour celui qui en fait l'objet (cf. notamment 
arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2306/2008 du 13 octobre 2009 
consid. 9 et références citées).

5.2 L'interdiction d'entrée prononcée à l'endroit de X._______ est une 
mesure administrative de contrôle qui tend à le tenir éloigné de Suisse 
où  il  a  commis  des  infractions  aux  prescriptions  de  police  des 
étrangers. Il en va de l'intérêt de l'Etat à voir respectés l'ordre établi et 
la législation en vigueur (cf. arrêt du Tribunal administratif  fédéral C-
5479/2008 du 24 juillet 2009 consid. 6.2.2). Les infractions reprochées 
à l'intéressé revêtent une certaine gravité. L'intérêt privé du recourant 
à rendre visite à son ami et à pouvoir se déplacer librement en Suisse 
ne saurait, dans ces conditions et en l'état du dossier, être considéré 
comme prépondérant par rapport à l'intérêt public à son éloignement. Il 
convient  en  outre  de  relever  que  tant  le  Tribunal  cantonal  que  le 
Tribunal fédéral ont  estimé dans leurs arrêts respectifs (cf. consid. K) 
que la relation entretenue par le recourant avec son ami constituait un 
partenariat  de  complaisance  servant  à  éluder  les  dispositions  sur 
l'admission  et  le  séjour  des  étrangers,  ce  qui  ne  justifiait  donc  ni 
l'enregistrement  dudit  partenariat,  ni,  par  voie  de  conséquence,  la 
délivrance d'une autorisation de séjour dans ce but.

Au vu de l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs de la cause, 
le Tribunal estime que l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée par 
l'autorité intimée, limitée dans le temps au 4 avril 2011, est adéquate 
et  que  sa  durée,  fixée  à  trois  ans,  respecte  le  principe  de 

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proportionnalité.  Par  ailleurs,  cette  mesure  n'est  pas  contraire  au 
principe d'égalité de traitement, au regard des décisions prises par les 
autorités dans des cas analogues.

6.  
Il  ressort  de ce qui  précède que,  par  sa décision du 28 avril  2008, 
l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA).

Le  recours  est  en  conséquence  rejeté.  Du  fait  du  présent  arrêt,  la 
requête de restitution de l'effet suspensif est sans objet.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du  
recourant  (art.  63  al.  1  PA,  en  relation  avec  l'art.  1  et  l'art.  3  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 700.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 4 septembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 15123556.1
- en copie au Service de la population du canton de Vaud, division 

étrangers, pour information (annexe : dossier VD 865 305).

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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