# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca28cc03-6040-5137-93d2-5e93c52f9870
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-19
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 19.04.2016 608 2014 113
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2014-113_2016-04-19.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2014 113

Arrêt du 19 avril 2016

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Hugo Casanova, Erika Schnyder
Greffière-stagiaire: Alice Burnand

Parties A.________, recourant, représenté par Inclusion Handicap, 
Maître Florence Bourqui 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée  

Objet Assurance-invalidité

Recours du 20 juin 2014 contre la décision du 20 mai 2014.

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considérant en fait

A. A.________, né en 1958 a bénéficié d’une demi-rente de l’assurance-invalidité à partir du 
1er mars 2001 en raison d’un trouble somatoforme douloureux et d’un épisode dépressif moyen 
entraînant une incapacité de travail de 50%. Le 27 avril 2006, l’Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg (ci-après : OAI) a suspendu cette demi-rente au motif que l’assuré ne s’était 
pas conformé à son obligation de tout faire pour réduire son dommage, en ne suivant pas le 
traitement médical préconisé par le médecin-expert mandaté par l’OAI. Cette décision a été 
confirmée par le Tribunal cantonal, saisi d’un recours de l’assuré, le 22 octobre 2008 (affaire 
605 2008 270), puis a été cassée par jugement 9C_314/2011 du Tribunal fédéral des assurances 
dans son arrêt du 13 décembre 2011.

Le Tribunal fédéral a retourné le dossier à l’OAI, car il a estimé, en substance, que ce n’est pas 
l’assuré qui s’est soustrait à son obligation de suivre le traitement préconisé, mais bien ses 
médecins traitants qui n’ont pas estimé que ledit traitement était approprié au cas d’espèce. Selon 
la Haute Cour, il n’appartenait pas à l’assuré, confronté aux positions divergentes de ses 
psychiatres et de l’administration, de s’adresser à un autre praticien, mais bien à l’administration 
de clarifier la situation au niveau thérapeutique, et ce, à plus forte raison que les observations du 
psychiatre traitant étaient de nature à mettre en doute l’adéquation des mesures enjointes par 
l’OAI. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a également retenu que le degré de capacité de travail 
qu’aurait dû recouvrer l’assuré, fixé à 70% par le SMR, ne reposait sur aucune constatation 
médicale fiable. 

Suite à cet arrêt, l’OAI a, en date du 20 janvier 2012, demandé au psychiatre traitant de l’assuré, le 
Dr B.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à Fribourg, de lui faire part du 
traitement entrepris, de la fréquence de celui-ci et d’indiquer si, cas échéant, une amélioration de 
l’état de santé avait été constatée. Le 20 avril 2012, l’OAI a adressé un rappel audit médecin, sa 
demande étant restée sans réponse. Finalement, en date du 12 juillet 2012, dans une 
correspondance pour le moins succincte, le spécialiste répond par l’affirmative à la question de 
l’amélioration de l’état de santé et ce dès 2007 déjà.

Le 22 septembre 2012, l’assuré indique au Dr B.________ son intention de mettre fin au 
traitement chez lui et de le poursuivre auprès d’un nouveau médecin. Il s’adresse alors à la
Dresse C.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à Prilly.

Le 5 novembre 2012, l’OAI émet un projet de décision d’octroi d’une demi-rente d’invalidité pour la 
période du 1er juin 2006 au 31 décembre 2006, car dès le 1er janvier 2007, la capacité de travail 
étant fixée à 70%, la perte de gain consécutive de 30% ne donnant plus droit à une rente.

Dans son rapport médical daté du 21 août 2013, la Dresse C.________, tout en relevant la 
justesse du traitement suivi jusqu’ici par le recourant, a fixé la capacité de travail à 50% en 
précisant qu’aucune mesure médicale ne serait susceptible de l’augmenter. 

Finalement, le 20 mai 2014, l’OAI, a notifié au recourant la décision confirmant son projet du 
5 novembre 2013.

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B. L’assuré, représenté par Inclusion Handicap, a interjeté recours contre cette décision, en 
date du 20 juin 2014. A l’appui de ses griefs, il dénonce la violation, par l’OAI, de son obligation 
d’instruction de la cause, d’une part en ne fondant sa décision que sur un écrit lacunaire de son 
ancien médecin traitant, de surcroît en contradiction avec ses précédents rapports et d’autre part, 
en violation de l’obligation d’application des instructions émises par le Tribunal fédéral dans son 
arrêt du 13 décembre 2011. Par ailleurs, il reproche également à l’OAI de n’avoir pas tenu compte 
du rapport de son nouveau médecin traitant et de n’avoir pas ordonné une expertise neutre.

Le 4 juillet 2014, le recourant s'est acquitté d'une avance de frais de CHF 800.-.

Le 9 septembre 2014, l’OAI a déposé ses observations dans lesquelles il fait valoir que le 
Dr B.________ avait spécifié que le recourant avait récupéré sa pleine capacité de travail en 2007 
déjà. Il fait aussi valoir, se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, que le diagnostic du 
nouveau médecin traitant du recourant fait état d’un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique ainsi qu’un syndrome douloureux somatoforme persistant, avec une capacité de travail 
de 50%. Ce dernier diagnostic fait partie des atteintes à la santé non objectivables ne pouvant être 
considéré comme invalidant. Quant à l’épisode dépressif moyen, il peut faire l’objet d’une thérapie 
et ne peut ainsi être considéré comme invalidant.

Dans sa réplique du 14 octobre 2014, le recourant réitère son grief de non instruction du dossier à 
l’encontre de l’OAI en spécifiant que les exigences émises par le Tribunal fédéral quant à la 
pertinence du traitement exigé par l’OAI et la plausibilité de l’augmentation de la capacité de travail 
n’ont pas été remplies. Il reproche aussi à l’OAI la violation de la maxime d’office en refusant 
d’instruire correctement le dossier et en fondant sa décision sur une seule phrase tirée d’un 
jugement du Tribunal fédéral.

L’OAI a maintenu ses conclusions par lettre du 29 octobre 2014.

Appelée en cause, E.________, compagnie d’assurances sur la vie, assureur LPP du recourant, a, 
par lettre du 6 mars 2015, renoncé à émettre une détermination et s’est entièrement ralliée à la 
détermination de l’OAI.

Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l’appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et l’avance de frais ayant été versée 
dans le délai imparti, le recours est recevable.

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2. a) Aux termes de l’art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances-sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D’après l’art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

D’après l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.

b) D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

L’ancien Tribunal fédéral des assurances a jugé que les principes développés par la jurisprudence 
sur les notions d’incapacité de travail, d’incapacité de gain, d’invalidité et de révision ainsi que sur 
la détermination du taux d’invalidité s’appliquent en principe également sous l’empire de la LPGA 
(ATF 130 V 343).

Il découle de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Le taux d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418).

c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (Tribunal fédéral, arrêt non publié I 946/05 du 
11.05.2007 publié in SVR 2007 IV no 44 p. 144; ATF 102 V 165 et les références citées).

d) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration, ou le juge en cas de recours, 
a besoin d’informations que seul le médecin (éventuellement aussi d’autres spécialistes) est à 
même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est capable ou incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 114 V 310; 105 V 156; 115 V 
134 consid. 2; 125 V 261 consid. 4). 

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e) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en 
présence d'une modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier 
le droit à des prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à 
celui existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 343 
consid. 3.5).

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 126 V 75 consid. 1b).

Dans le cadre d'une nouvelle demande comme lors d'une procédure de révision, le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité est la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
(ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 71 consid. 3).

3. a) En l’espèce, la question litigieuse porte sur le fait que l’OAI s’est contenté de déterminer 
la capacité de travail du recourant en se basant sur un seul avis médical, non seulement 
incomplet, mais de surcroît contradictoire avec de précédentes attestations émises par le même 
médecin et avec le rapport du nouveau médecin traitant de l’assuré.

Il ressort de l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2011 que « la cause doit par ailleurs être 
renvoyée à l’intimé [l’OAI], afin qu’il complète l’instruction sur le plan médical pour déterminer si, au 
vu des observations du Dr B.________, le traitement préconisé était approprié pour améliorer l’état 
de santé du recourant et, dans l’affirmative, dans quelle mesure la capacité de travail de celui-ci 
aurait pu être augmentée ».

En d’autres termes, le Tribunal fédéral a enjoint l’OAI de vérifier si le traitement préconisé par son 
médecin conseil mais contesté par le médecin traitant du recourant était approprié, en l’état, pour 
améliorer la capacité de travail du recourant. Si ce traitement était bien indiqué, il restait encore à 
l’OAI de déterminer dans quelle mesure cette capacité de travail avait été améliorée.

b) Pour donner suite à cette injonction, l’OAI s’est adressé au médecin traitant, par lettre du 
20 janvier 2012 : « (…) nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire part du traitement que 
vous avez entrepris avec [le recourant] depuis 2006 ainsi que la fréquence de celui-ci. Nous vous 
remercions également de nous indiquer si une amélioration de l’état de santé a pu être 
constatée ? Si oui, quelle en est l’incidence sur la capacité de travail ? ».

A ces questions, le psychiatre traitant a répondu par courrier des 27 avril et 5 juin 2012, que : « Es 
geht um die Differenzierung des Somatischen und des Psychischen, als auch um die IV-relevanten 
Anteile. Das psychiatrische Gutachten differenziert dies nicht (z.B. kein Zusammenhang zwischen 
im Gutachten erhobenen Status und der relevanten Diagnosen), als auch ihr ärztlicher Dienst. 
Dadurch die ersichtliche Verwirrung auch um die Behandlungskonsequenz (siehe auch meine 
Mitteilungen an IV von 30.05.2008 und 22.07.2008). Leider hatte auch ich keinen diesbezüglichen 
Kontakt mit ärztlichen Dienst der IV, was die Situation einfach hätte klären können. Ich stehe Ihnen 

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dazu gerne zu Hilfe, bitte Sie mir aber, das ganze ärztliche Dossier zu zu senden, inkl. Relevante 
IV-Entscheide, als auch Ihre Fragen zu präzisieren. Dies unter Kostenfolge (sic) ».

Le 16 juillet 2012, l’OAI a remis au médecin un CD-ROM contenant l’entier du dossier et le 
12 juillet 2012 ce dernier a répondu aux questions de l’OAI de la manière suivante :

« Ihre Fragen von 20.1.2012 :

1. Behandlung ab 24.5.2007 : Psychiatrisch-psychotherapeutische Behandlung (bei mir), 
anfänglich 2x Monat, rasch bei Besserung 1x Monat.

2. Verlauf und eventuelle Besserung : ja, rasch ab der Aufnahme der Behandlung, 
Psychiatrisch Arbeits- und Erwerbsfähigkeit ab 2007 zu 100%.

3. AUF : psychiatrisch zu 0%.

4. Bemerkung : Völlig falsche Fragestellung der IV und der Abklärung der psychiatrischen 
Belange, wobei es sich um massgebende somatische Belange geht 
(versicherungstechnisch), die nicht abgeklärt. (sic) ».

Il semble ressortir de ces réponses, pour le moins sibyllines, que le traitement psychiatrique a 
débuté le 24 mai 2007 à raison d’abord de 2 séances mensuelles et ensuite d’une seule depuis 
l’amélioration de l’état de santé, tandis que la capacité de travail était entière dès 2007, soit avant 
même le début du traitement. Au surplus le problème a été, aux dires du médecin, mal posé par 
l’OAI. 

Or, dans un rapport daté du 28 septembre 2007, le psychiatre traitant certifiait que le patient était 
suivi par ses soins depuis le début de l’année 2007 (« ab Anfang 2007 »), soit bien avant la date 
du 24 mai 2007. Par ailleurs, ce rapport spécifiait aussi que : « Die Behandlung konnte den 
Zustand, insbesondere durch psychiatrische Behandlung etwas verbessern, wobei die 
psychotherapeutische Behandlung keinen Verbesserungsansatz und keinen Anspruch haben 
kann, rein somatische Belange zu verändern. In diesem Sinne ist die IV-Pflichtigkeit unverändert 
und kann durch inadäquate und unangemessene, unwirtschaftliche Intensivierung der 
psychiatrisch-psychotherapeutischen Behandlung nicht geändert werden. Der IV-Anspruch kann 
durch eigene Durchführung und Entgeltung (der IV), durch IV, intern sonst anders geregelt werden 
(sic) ».

Les assertions du 28 septembre 2008 ont convaincu le Tribunal fédéral qu’il subsistait un doute 
quant à l’efficacité du traitement psychiatrique, alors que, le 16 juillet 2012, le même médecin 
affirmait non seulement que la capacité de travail du recourant était entière dès le début de l’année 
2007, mais encore que le traitement préconisé, qui en 2007 était considéré comme inadéquat, 
inconvenant et peu économique, était apparemment approprié. 

Face à ces incohérences, le recourant a décidé, en date du 22 septembre 2012, de changer de 
médecin.

c) En l’occurrence, force est de constater que l’OAI n’a pas instruit l’affaire de manière 
suffisamment probante. En effet, ledit office s’est fondé sur une affirmation du psychiatre traitant, 
émise en juillet 2012, selon laquelle la capacité de travail du recourant était entière dès le début de 
l’année 2007, au plan psychiatrique. Cette affirmation est en contradiction avec ses attestations 
datées de 2007 et 2008, mais l’OAI n’a pas procédé à un examen de ces divergences. L’OAI a, en 
outre, considéré que les troubles somatoformes douloureux ne pouvaient plus donner lieu à une 

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rente, car ils font partie des atteintes à la santé non objectivables ne pouvant être considérés 
comme invalidants. Quant à l’épisode dépressif moyen, selon l’OAI, il peut faire l’objet d’une 
thérapie et ne peut non plus être considéré comme invalidant.

Il sied, cependant, de relever que ce dossier présente des lacunes au niveau de l’instruction que 
l’OAI aurait dû combler. En particulier, le psychiatre traitant prétend que le dossier AI aurait été mal 
posé d’emblée et qu’il n’aurait pas été en mesure d’apprécier la situation, n’étant pas en contact 
avec les organes de l’AI. De plus, il paraît étonnant qu’un médecin traitant ne puisse établir une 
attestation relative à son patient, en 2012, alors même qu’il le suit depuis plus de cinq ans (début 
2007) et qu’il doive demander à l’OAI de lui renvoyer le dossier, puis se contente de réponses 
succinctes en contradiction avec ses précédentes attestations. A ce stade, la Cour considère que 
la réponse à l’OAI du 16 juillet 2012 ne constitue pas un rapport d’expertise psychiatrique suffisant 
et ne présente pas les garanties exigées par la jurisprudence pour être qualifié de probant, quant à 
son contenu et à ses conclusions.

Enfin, le recourant ayant changé de médecin, le nouveau médecin psychiatre traitant, qui le suit 
depuis le 9 octobre 2012, a établi un rapport circonstancié, le 21 août 2013, attestant d’une 
incapacité de travail de 50% depuis le début de son atteinte à la santé. Ce rapport, manifestement 
en contradiction avec celui du précédent psychiatre traitant, a été ignoré par l’OAI qui ne l’a même 
pas soumis aux services des médecins-conseils du SMR.

d) Au vu des imprécisions et des contradictions dans les propos tenus par l’ancien médecin 
traitant, et au vu du rapport émis par le nouveau médecin traitant, la Cour ne saurait se contenter 
d’explications pour le moins lacunaires et peu convaincantes pour fixer la capacité de travail du 
recourant. Sous cet angle, le recours doit être admis et le dossier retourné à l’OAI afin que celui-ci 
procède à une instruction complémentaire et complète du dossier, au besoin en ordonnant une 
expertise du recourant. Celle-ci devra se prononcer sur toute la période litigieuse et en tenant 
compte de la nouvelle jurisprudence en matière de troubles somatoformes.

Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours doit être admis et la décision 
querellée annulée. Le dossier est renvoyé à l’autorité intimée pour compléter l’instruction. 

Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe.

Ayant ainsi obtenu gain de cause, l’assuré a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). Appelé à en 
fournir le justificatif, le mandataire du recourant a déclaré s’en remettre au Tribunal cantonal, 
charge à lui de fixer en équité les dépens relatifs à son intervention. Ceux-ci, compte tenu de la 
faible complexité de l’affaire, de la connaissance du dossier antérieure à la procédure judiciaire 
ainsi que de l’ensemble des circonstances, peuvent être arrêtés forfaitairement à CHF 1'000.-, 
débours et éventuelle TVA compris. Cette somme doit être mise intégralement à la charge de 
l'autorité intimée qui succombe.

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la Cour arrête:

I. Le recours est admis et la décision annulée.

Partant, la cause est renvoyée à l’autorité intimée pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg qui succombe. L'avance de frais du même montant versée 
par le recourant lui est restituée.

III. L’indemnité de partie allouée au recourant pour ses frais de défense est fixée forfaitairement 
à CHF 1'000.-, débours et éventuelle TVA compris. Elle est mise à charge de l’OAI. 

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 19 avril 2016/esc

Président Greffière-stagiaire