# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c03eba1b-da95-54b5-95e3-f382e72b23a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.12.2023 C/16913/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16913-2023_2023-12-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 15 décembre 

2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16913/2023 ACJC/1670/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 

 

Entre 

A______ SA, B______, sise ______ [VS], recourante contre un jugement rendu par la 
18

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 octobre 2023,  

et 

Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Catarina 
MONTEIRO SANTOS, avocate, BST Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 

Genève. 

 

- 2/3 - 

 

C/16913/2023 

Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/381/2023 rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/16913/2023; 

Vu le recours formé le 8 novembre 2023 par A______ SA à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 11 décembre 2023, A______ SA a déclaré retirer son 

recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 

judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/16913/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ SA contre le jugement 

JCTPI/381/2023 rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/16913/2023. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 

Cela fait :  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.