# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8c98c29-4f72-5109-9809-194838c9b6f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.09.2025 P/15160/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15160-2025_2025-09-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15160/2025 ACPR/742/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 17 septembre 2025 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, agissant en personne,  

recourante, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 août 2025 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/15160/2025 

Vu : 

- l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 13 août 
2025, communiquée par pli recommandé, sur la plainte pénale de A______ du 
19 mars 2025 à l'encontre de son ex-compagnon, B______; 

- le recours formé par A______, par courrier expédié le 2 septembre 2025. 

Attendu que : 

- dans son acte de recours, A______ mentionne que l'ordonnance querellée lui a 
été notifiée le 22 août 2025. 

Considérant en droit que : 

- la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement 
irrecevables, sans demande d'observations à l'autorité intimée et à la personne 
mise en cause ni débats (art. 390 al. 2, première phrase, a contrario, CPP); 

- tel est le cas du présent recours; 

- en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées 
par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours, 
à l'autorité de recours; 

- les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre 
mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP); 

- les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la 
notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 

- la preuve du respect du délai incombe au recourant (JdT 1992 III 122); 

- en l'occurrence, la recourante indique s'être vu notifier l'ordonnance querellée le 
22 août 2025; 

- partant, le délai de recours arrivait à échéance le 1er septembre 2025; 

- expédié le 2 septembre 2025, le recours est donc tardif et sera déclaré irrecevable; 

- la recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
arrêtés à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * *  

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P/15160/2025 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/15160/2025 

P/15160/2025 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 115.00 

Total  CHF  200.00