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**Case Identifier:** f22dd0b2-826e-5d1f-8d1f-bd8262d3d653
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.06.2019 P/3400/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3400-2018_2019-06-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3400/2018 ACPR/419/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 6 juin 2019 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Brésil,  

et  

B______, domicilié ______ Brésil, 

comparant tous deux par Me C______, avocat,  

recourants, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 15 novembre 2018 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/3400/2018 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 26 novembre 2018, 
A______ et B______ recourent contre l'ordonnance du 15 novembre 2018, notifiée 
le lendemain, par laquelle le Ministère public a classé la procédure (art. 8 al. 3 et 4, et 
319 ss CPP), réservé la reprise de l'instruction (art. 323 al. 1 CPP), refusé d'allouer à 
D______ une indemnité et laissé les frais de la procédure à la charge de l'État. 

Les recourants concluent, sous suite de frais, préalablement, à l'apport de la 
procédure P/1______/2017 et, principalement, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi du dossier au Ministère public pour qu'il conduise la procédure 
et poursuive les participants aux infractions dénoncées, en veillant à l'obtention des 
preuves qu'ils ont requises. 

b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'800.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

aa. A______, ressortissant brésilien né le ______ 1944, domicilié au Brésil, a ouvert 
un compte auprès de E______ SA à Genève le 22 septembre 2014. Il a aussitôt signé 
un pouvoir de gestion discrétionnaire en faveur d'un gérant indépendant, F______, 
[à] G______ (Brésil), dont il connaissait depuis plus de cinquante ans un dirigeant, 
H______.   

ab. B______, ressortissant brésilien né le ______ 1972, domicilié à G______, a 
ouvert un compte auprès de E______ SA le 15 octobre 2004 et aussitôt signé un 
pouvoir de gestion discrétionnaire en faveur de F______, dont le propriétaire, 
H______, lui avait été présenté par son fils.   

b. H______ et D______, ressortissante brésilienne, née le ______ 1977, figuraient 
sur la liste des signataires individuels autorisés de F______ auprès de E______ SA. 
Selon A______, D______ aurait été licenciée en février 2017 et serait sans domicile 
connu. 

ca. Le 15 décembre 2017, A______ a déposé plainte pénale à Genève contre 
D______ et inconnu pour abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie et faux 
dans les titres. Il exposait que F______ avait des pouvoirs limités à la gestion des 
actifs, à l'exclusion de tout pouvoir de disposition en faveur de tiers, et qu'il avait 
pleine confiance en D______. En février 2017, H______ l'avait informé que certains 
de ses clients, détenteurs de comptes auprès de E______ SA, avaient été victimes de 
malversations. A______ avait alors procédé à des vérifications et constaté qu'une 
série de transferts avait été opérée au débit de son compte sans autorisation, les 
instructions litigieuses étant constituées de faux parfois grossiers. Cela s'était passé 
entre le 15 mars et le 15 septembre 2016 et son dommage avoisinait USD 220'000.-. 
D______ avait également effectué des opérations de bourse inhabituelles.   

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cb. Le 20 mars 2018, B______ a déposé plainte pénale à Genève contre D______ et 
autres pour abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie et faux dans les titres. 
D______ était en charge de l'exécution du mandat qu'il avait confié à F______. Les 
pouvoirs étaient limités au placement des actifs, à l'exclusion de tout pouvoir de 
disposition. Il était seul à pouvoir autoriser, par sa signature, des opérations de 
transfert de valeurs. B______ avait totalement confiance en D______. H______ 
l'avait informé en février 2017 que certains de ses clients qui détenaient des comptes 
auprès de E______ SA avaient été victimes de malversations. Il avait alors effectué 
quelques recherches et avait retrouvé un relevé de la banque qui avait l'air d'un faux. 
Il avait ensuite reconstitué les opérations qui auraient dû être effectuées sur la base 
de ses instructions et était arrivé à la conclusion qu'il aurait dû avoir USD 192'000.- 
alors que son compte ne présentait plus qu'un solde de USD 5'398.-. Finalement, il 
contestait quatorze transferts et une dizaine d'opérations de crédit réalisées sans son 
consentement par le biais d'une signature falsifiée, principalement en 2013 et 2014, 
pour un préjudice de USD 248'000.-. 

da. A______ a confirmé sa plainte devant le Procureur le 4 mai 2018. Ses avoirs 
étaient déposés dans une banque au Luxembourg qui n'était pas intéressée à avoir un 
compte en gestion, raison pour laquelle il souhaitait en changer. Il s'était alors tourné 
vers H______, qu'il connaissait de longue date, lequel lui avait dit qu'il représentait 
E______ SA à G______, via F______, dont il était le propriétaire. C'est ainsi qu'il 
avait conclu avec cette société. Il ne s'était jamais rendu à Genève, n'avait eu aucun 
contact direct avec des employés de E______ SA et ignorait le nom des personnes de 
contact de cette banque avec F______. H______ lui avait présenté D______ en 2014 
en tant que son adjointe et bras droit, sous-directrice responsable des opérations. Il 
n'avait eu de contacts qu'avec eux. Il interpellait D______ toutes les six à huit 
semaines lorsqu'il avait besoin d'argent, par téléphone, puis passait au bureau de 
F______ pour signer l'ordre de transfert et recevait ensuite l'argent via son 
intermédiaire financier. Cela avait fonctionné ainsi jusqu'à ce qu'il découvre les 
malversations, soit dix transferts frauduleux et la vente de deux titres qu'il n'avait 
jamais autorisée.  

db. B______ a confirmé sa plainte devant le Procureur le 28 mai 2018. Son 
dommage avoisinait USD 200'000.- et résultait d'opérations effectuées sur la base de 
fausses signatures. C'était H______, avec qui il était en contact depuis 2004, qui lui 
avait proposé d'ouvrir un compte chez E______ SA, via sa société F______. Tout 
s'était fait au Brésil et il ne s'était jamais rendu chez E______ SA ni n'avait rencontré 
quiconque de cet établissement. H______ et principalement D______ étaient ses 
seuls contacts et il n'avait jamais connu de souci avant 2017. Son compte n'était pas 
déclaré au Brésil et il recevait irrégulièrement des extraits de compte et autres 
documents bancaires. Il s'était montré très surpris de l'absence de réaction de 
E______ SA et de F______ lorsque son compte avait été ramené pratiquement à zéro 
en 2013 alors que, depuis 2007, il n'y avait quasiment plus eu de retraits significatifs.  

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ea. Entendu par le Procureur le 23 août 2018 dans le dossier A______, I______, 
employé au service des gérants indépendants chez E______ SA, se souvenait de 
l'ouverture de ce compte, avec l'aide du gérant extérieur F______, mais il n'avait 
jamais rencontré son détenteur. Avec ce tiers gérant, il communiquait essentiellement 
avec D______ et quelques fois avec son chef, H______. E______ SA disposait d'un 
système "e-banking", soit un accès sécurisé internet qui permettait aux tiers gérants 
de placer directement des ordres de bourse dans le système de la banque. Il arrivait 
aussi que le tiers gérant transmette les instructions directement à E______ SA. 
S'agissant des contrôles, l'employé du service des tiers gérants signalait par une alerte 
les ordres qui dépassaient manifestement le solde des avoirs en compte ou si l'ordre 
était particulièrement significatif par rapport au total du compte. Il y avait aussi un 
contrôle sur la qualité des titres, qui devaient être connus de la banque. La banque 
ignorait la nature de la relation de gestion de fortune ente le tiers gérant et son client.  

La plateforme E______ SA [e-banking] était essentiellement destinée aux partenaires 
commerciaux. Le tiers gérant pouvait saisir des instructions d'achat et de vente de 
titres mais pas des ordres de paiement.  

eb. Entendu par le Procureur immédiatement après l'audition ci-dessus, pour le 
dossier B______, I______ a déclaré qu'il connaissait l'existence du compte de ce 
client, avec lequel il n'avait eu aucune relation. Il n'y avait pas de personne de contact 
attitrée chez E______ SA pour ce compte. Le témoin a pour le surplus répété les 
explications données lors de sa précédente audition, s'agissant notamment des 
contrôles mis en place par la banque. 

f. Par avis de prochaine clôture séparés du 24 août 2018, le Ministère public a 
informé A______ et B______ qu'il considérait que l'instruction était achevée et qu'il 
envisageait de rendre une ordonnance de classement, les invitant à présenter 
d'éventuelles réquisitions de preuve.  

 g. Par courriers du 24 septembre 2018, les plaignants se sont opposés au classement 
et ont sollicité plusieurs actes d'instruction, selon une même liste, à savoir la jonction 
des procédures P/3400/2018, P/2______et P/1______/2017, les auditions de 
H______, J______, K______, I______, L______ et d'autres employés de  
E______ SA, la saisie auprès de cet établissement des courriers électroniques, de la 
documentation FINMA, du rapport d'enquête interne, ainsi que des perquisitions 
chez M______ [banque]  pour le compte de B______.  

C. L'ordonnance querellée est ainsi motivée :  

"Il est reproché à D______, Brésil, des soupçons d'escroquerie et de faux dans les 
titres (art. 146 et 251 CP) pour avoir, à Genève, entre 2013 et 2016, en sa qualité 

d'employée au Brésil de la société F______, G______/Brésil (administrateur 

H______, Brésil) confectionné des faux ordres de transfert pour sortir sans droit les 

montants suivants 

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P/3400/2018 

- compte A______, Banque E______ SA n° 3______ du 15.3.2016 à 15.9.2016 total 

USD 219'097 en 10 transferts non autorisés, plus un faux relevé de compte courant 

du 1.1.2016 au 31.7.2016 pour cacher les 10 sorties d'argent non autorisées.  

- compte B______, Banque E______ SA n° 4______ du 18.3.2013 au 31.8.2016, 

total USD 229'393 en 14 transferts non autorisés. (...). 

La prévenue n'a pas été retrouvée et ne s'est pas prononcée sur les faits qui lui sont 

reprochés. 

S'agissant des actes d'instruction sollicités, le Procureur les a rejetés au bénéfice des 
explications suivantes :  

- "Jonction des procédures (ce qui a été fait pour les 2 procédures P/3400/2018 et 
P/2______ayant le même Conseil) : la jonction n'a pas été effectuée avec la 3

ème
 

procédure P/1______/2017, qui a un Conseil différent, par respect pour la sphère 

privée de cette partie plaignante qui mérite d'être préservée et qui n'a pas demandé 

une jonction, les détails de son compte bancaire ne doivent pas apparaître vis-à-vis 

d'autres parties plaignantes, étant précisé que pour le surplus, les explications 

apportées par l'audition de l'employé de banque n'apportent pas d'élément nouveau 

par rapport à ce que cet employé de banque a indiqué le 23 mai 2018 (P/3400/2018 

et P/2______/2018).  

- Audition de H______, au Brésil : cette audition devrait se faire par voie de 

commission rogatoire au Brésil mais était rendue inutile en raison de la délégation 

de la présente procédure aux autorités pénales du Brésil, qui pourront interroger sur 

place cette personne".  

- Audition d'autres employés de E______ SA, J______, K______, I______, L______ 
et autres : I______ avait déjà été interrogé lors de deux audiences (non 
contradictoires avant une première audience d'un prévenu) et sa réaudition 
n'apparaissait pas susceptible de révéler des faits nouveaux et utiles. Le Procureur 
ajoutait : "L'audition de K______ (qui a repris en 2016 le suivi des gérants externes), 
de son adjoint L______, et de J______, du "help desk" informatique", ce qui en 
l'absence d'un verbe, n'est pas intelligible. 

- Perquisition et saisie auprès de E______ SA : le dépôt par la banque de courriers 
électroniques, de la documentation FINMA, du rapport d'enquête interne, de la liste 
d'employés chargés de la surveillance, n'apparaissait pas de nature à apporter des 
éléments supplémentaires sur les faits déjà instruits. La banque avait accepté un 
certain nombre d'ordres de transferts relayés par le gérant externe sans demander une 
deuxième confirmation directement auprès de ses clients, dans la mesure où 
l'ensemble de la relation banque-client se faisait par l'intermédiaire dudit gérant 
externe. Ce gérant externe avait fonctionné de nombreuses années sans problème, 
avec de nombreux clients, jusqu'à ce que D______ utilise des faux ordres de 
transferts qui n'ont pas été détectés par la banque malgré ses procédures internes de 
surveillance.  

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D. a. À teneur de leur recours, A______ et B______ considèrent que le Procureur a 
manqué de curiosité, notamment lors de l'audition d'un seul des employés de la 
banque, mais aussi vis-à-vis de celle-ci, et que l'instruction est loin d'être terminée. 
Ils s'étonnent qu'il n'ait pas sollicité l'audition de H______, qui a un conseil genevois 
et qui serait prêt à s'exprimer devant lui, écartant l'idée qu'il soit entendu au Brésil. 
Ils considèrent également que la lecture attentive des courriels figurant au dossier 
devrait aboutir à la réaudition de I______ et à l'audition d'autres employés de la 
banque, en raison de la proximité qui se dégage de ces courriels. Par ailleurs, il 
paraissait évident que le Procureur devait chercher à identifier les bénéficiaires des 
transferts frauduleux, certains ayant leurs comptes au sein même de la banque.  

 Par ailleurs, le principe in dubio pro duriore excluait le classement puisqu'il était 
établi que D______ avait confectionné de faux ordres de transferts, étant précisé que 
cette personne étant sans domicile connu et que rien ne justifiait que le Ministère 
public renonce de lui-même à poursuivre les infractions commises en Suisse. De 
lourds soupçons pesaient également sur les employés de la banque au vu de leur 
implication dans des dizaines d'opérations frauduleuses, réalisées par le biais de faux 
souvent grossiers au point d'être parfois décelés mais sans pouvoir empêcher les 
détournements en cause. 

 b. Le Ministère public propose le rejet du recours comme étant mal fondé, se référant 
à sa décision motivée du 15 novembre 2018. Il n'était pas contesté que leur contact, 
D______, avait agi exclusivement au Brésil. Dans le respect de la sphère privée, 
plusieurs procédures avaient été instruites pour chacune des parties plaignantes et 
une dénonciation de la procédure aux autorités pénales du Brésil était prévue, à 
l'issue du classement. La jonction avec une autre procédure, qui portait sur un 
complexe de fait similaire, concernait une troisième partie plaignante dont l'intérêt à 
la protection de la sphère privée l'emportait sur l'intérêt des recourants à prendre 
connaissance de cette troisième plainte, étant rappelé que les employés de la banque 
à Genève avaient été entendus séparément pour chacune des plaintes. Cette jonction 
devait donc être rejetée. Le droit d'être entendu avait été respecté, les recourants 
ayant eu accès aux pièces qui avaient motivé l'ordonnance de classement, en 
particulier les procès-verbaux des auditions de témoins. L'audition de H______ aurait 
lieu au Brésil, après la délégation de la poursuite vers les autorités pénales du Brésil. 
Les arguments développés pour réentendre les employés de la banque à Genève 
n'apparaissaient pas apporter un élément utile sur les faits reprochés à D______ et les 
documents nécessaires à l'instruction avaient été déposés. Pour le surplus, aucun 
comportement pénal ne pouvait être retenu contre cette banque et ses employés, ce 
qui n'était pas contesté par les recourants.  

 c. Par courrier du 13 mai 2019, les recourants ont renoncé à répliquer. Ils ont chiffré 
leurs prétentions en application de l'art. 433 al. 2 CPP à CHF 4'500.- correspondant à 
dix heures d'avocat à raison de CHF 450.- de l'heure. 

 

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EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de 
classement sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 
let. a CPP) et émaner des parties plaignantes qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 
let. b CPP), ont qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).  

2. Les recourants reprochent au Procureur d'avoir classé la procédure sans avoir 
accompli les actes d'instruction nécessaires, ni avoir voué une attention suffisante à 
l'activité des employés de la banque, sur qui pèsent, selon eux, "de lourds soupçons". 
Ils considèrent en conséquence que le classement viole le principe in dubio pro 
duriore et porte atteinte à celui du caractère impératif posé à l'art. 7 CPP dont 
l'application n'est pas exclue par l'art. 8 CPP invoqué par le magistrat. 

2.1. La décision querellée, qui anticipe une délégation des poursuites à l'étranger 
dont rien ne permet de dire qu'elle serait prête à être rendue, considère sans autre 
développement que cette circonstance autoriserait le classement de la procédure en 
application des art. 8 al. 3 et 319 ss CPP, étant précisé que ce classement serait 
également motivé par le caractère complet de l'instruction à Genève et par le fait 
qu'elle n'avait pas permis de réunir les éléments constitutifs d'une infraction commise 
par une personne en Suisse. Ces arguments ne sont pas fondés. 

2.1.1. À teneur de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b) ou lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder 
sont apparus (let. d).  

La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio 
pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de 
l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement 
ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas 
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit 
se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86  
consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 

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L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement 
compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et 
l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de classement 
d'une procédure pénale, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle 
décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de 
fait sont toutefois admises au stade du classement, dans le respect du principe in 
dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement 
indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation, ceux-ci soient très 
probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas 
lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi 
vraisemblable.  

 2.1.2. Conformément à l'art. 8 al. 3 CPP, le ministère public et les tribunaux 
peuvent renoncer à engager une poursuite pénale lorsqu'aucun intérêt prépondérant 
de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une 
poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une 
telle autorité. Cette disposition opte pour une formule facultative, la direction de la 
procédure pouvant renoncer à poursuivre si aucun intérêt de la partie plaignante ne 
s'y oppose et pour autant que des poursuites aient été engagées à l'étranger ou que la 
délégation des poursuites à l'étranger ait eu lieu (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire du CPP, Bâle 2016, n. 12 ad art. 8).  

 2.2.1. À la lumière de ces principes, la décision querellée n'est pas admissible ; en 
effet, les parties plaignantes sont titulaires de comptes en Suisse et ont un intérêt 
prépondérant manifeste à ce que la poursuite pénale continue là où elle a commencé 
et là où elle devrait se poursuivre, les investigations envers la banque et ses employés 
étant insuffisantes. Celles-ci doivent être poursuivies par un magistrat local et il n'est 
pas admissible que celui-ci renvoie la procédure au Brésil pour que les autorités 
brésiliennes viennent ensuite la solliciter d'agir à Genève par voie de commission 
rogatoire. Il est également surprenant que le Procureur n'ait pas entendu le gérant 
externe, alors que celui-ci lui avait fait savoir qu'il était prêt à répondre à sa 
convocation. D'autre part, aucun acte du dossier n'a été entrepris en vue d'une 
délégation des poursuites à l'étranger, de sorte que la lettre de l'art. 8 al. 3 CPP n'est 
pas respectée, et rien n'indique que des poursuites auraient été engagées à l'étranger 
contre la mise en cause, dont le domicile demeure à ce jour inconnu. Tout milite 
donc en l'espèce pour que l'instruction de la procédure se poursuive en Suisse et le 
Procureur ne pouvait donc exercer la faculté offerte par l'art. 8 al. 3 CPP. Pour ce 
motif, sa décision sera annulée. 

 2.2.2. La décision querellée n'est pas admissible non plus au regard de 
l'avancement de la procédure. Aucune investigation sérieuse n'a été entreprise envers 
la banque alors que les plaignants sollicitent des actes précis et motivés faisant part 
de lourds soupçons qui pèsent sur les employés de l'établissement concerné, ce que le 
Procureur occulte et contredit de façon surprenante dans ses observations. En aucun 

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cas l'instruction actuelle, au cours de laquelle aucun acte contradictoire n'a été 
accompli, ne saurait justifier un classement.  

3. Le Ministère public a fourni à titre d'autre motif de classement le fait que l'instruction 
n'avait pas permis de réunir les éléments constitutifs d'une infraction commise par 
une personne en Suisse. 

 Ce motif peu explicite, insolite, ne ressortant pas expressément des cas prévus à l'art. 
319 CPP et faisant fi des art. 3 et 8 CP, doit indiscutablement être écarté.  

 3.1. Le Code pénal est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en 
Suisse (art. 3 al. 1 CP). Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où 
l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP).  

 Selon une jurisprudence constante, l'escroquerie est un délit matériel à double 
résultat, à savoir, d'une part, l'appauvrissement de la victime, et, d'autre part, 
l'enrichissement de l'auteur, dont seul le dessein – à l'exclusion de la réalisation – est 
un élément constitutif (ATF 109 IV 1 consid. 3c). Il s’ensuit que les différents lieux 
de rattachement territorial peuvent être le lieu de l'acte ou les lieux de survenance des 
différents résultats, soit le lieu de survenance de l'erreur, le lieu de survenance de 
l'acte de disposition préjudiciable, le lieu de survenance du dommage ou encore celui 
de survenance de l'enrichissement (A. DYENS, Territorialité et ubiquité en droit 
pénal international suisse, Bâle 2014, p. 282 et ss.). Pour ce qui est du lieu de 
survenance du résultat, celui-ci peut se concrétiser au lieu de survenance du 
dommage, soit le lieu de l'appauvrissement  qui correspond à une diminution d'actifs 
en lien avec des avoirs bancaires au lieu d'exécution de l'obligation (A. DYENS, op. 
cit., p. 283 et 285). 

 3.2. Il existe en l'espèce des charges suffisantes de commission d'escroqueries, 
dont le résultat, soit l'appauvrissement du recourant par le biais de transactions 
frauduleuses affectant son compte bancaire à Genève, a créé un for de poursuite 
indiscutable en Suisse.  Il est insoutenable de prétendre que la poursuite de 
l'instruction de la procédure imposerait d'avoir réuni des éléments constitutifs d'une 
infraction commise par une personne en Suisse, alors que tel est précisément le but 
d'une instruction préliminaire.  

 La décision querellée est donc également erronée de ce point de vue et devra être 
annulée. 

4. Les recourants se plaignent également, mais sans en tirer de conclusions explicites, 
du refus du Procureur de joindre leur procédure à celle d'un autre plaignant dans un 
contexte parfaitement similaire. Cette question ne devrait donc pas être débattue en 
l'occurrence. Il sera néanmoins observé que cet autre plaignant a effectivement 
sollicité lui aussi cette jonction, ce que le Procureur conteste, au mépris de l'existence 
des pièces du dossier, en exprimant sa volonté de ne pas joindre les procédures afin 
de préserver la sphère privée des clients de la banque, préservant ceux-ci et qui 

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pourrait être assurée autrement (art. 108 CPP). Les faits des trois procédures 
concernées, dont deux ont déjà été jointes par l'intimé qui refuse de joindre la 
troisième, s'inscrivent dans le même contexte de faits, soit une gérante externe qui a 
profité de sa situation pour opérer des détournements sur des comptes situés dans une 
même banque. Il y a donc bien en l'espèce un prévenu soupçonné d'avoir  
commis plusieurs infractions (art. 29 al. 1 let. a CPP), de sorte que la demande de 
jonction est pleinement justifiée, ce qui a été admis dans une procédure parallèle 
(ACPR/329/2019 du 8 mai 2019).  

5. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 

Les recourants, parties plaignantes qui obtiennent gain de cause, ont demandé une 
indemnité qu'ils ont chiffrée à dix heures d'activité de chef d'étude, soit CHF 4'500.-. 
L'activité facturée est excessive et sera ramenée à six heures pour tenir compte de la 
complexité relative de la situation et d'écritures très factuelles, dont la rédaction est 
aisée et peu chronophage, et de développements juridiques adéquats mais de peu 
d'importance. Partant, l'indemnité de procédure qui leur est due s'élèvera à 
CHF 2'700.- sans TVA au vu de leur domicile à l'étranger (art. 433 al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

https://intrapj/Decis/CPR/pcpr.tdb?L=5930&HL=PEILA

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P/3400/2018 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Admet le recours et annule l'ordonnance rendue le 15 novembre 2018 par le Ministère 
public. 

Retourne la cause au Ministère public pour nouvelle décision au sens des considérants. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer aux recourants l'avance de 
frais qu’ils ont effectuée en CHF 1'800.-. 

Alloue aux recourants, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 2'700.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants soit pour eux leur conseil et au 
Ministère public. 

La communique pour information aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

 Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).