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**Case Identifier:** b2b59cad-eb4f-585d-ad89-e75721dcc506
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.05.2021 C/23454/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23454-2010_2021-05-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.05.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23454/2010 ACJC/612/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 MAI 2021 

 

Entre 

Hoirie de feu A______, soit pour elle : 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE],  

Monsieur C______, domicilié ______, Etats-Unis d'Amérique, 

Monsieur D______, domicilié ______ (GE), 

appelants d'un jugement rendu par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 26 juin 2018, comparant par Me Laurent NEPHTALI, avocat, rue du 

Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 

et 

E______, [compagnie d'assurances] sise ______ (ZH), intimée, comparant par Me 
Daniel KINZER, avocat, CMS von Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 

5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

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C/23454/2010 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9942/2018 du 26 juin 2018, reçu le lendemain par A______, le 
Tribunal de première instance a débouté ce dernier des fins de sa demande en 

paiement (ch. 1 du dispositif), l'a condamné en tous les dépens de l'instance 

lesquels comprendraient une indemnité de procédure de 40'000 fr. valant 

participation aux honoraires d'avocat de E______ [recte : E______] (ch. 2) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions. 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 28 août 2018, l'hoirie de feu 
A______, décédé le ______ 2018 à F______ (Espagne), soit pour elle, B______, 

C______ et D______ (ci-après : l'Hoirie), appelle de ce jugement dont elle 

sollicite, principalement, l'annulation, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

Cela fait, elle conclut à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité précédente pour 

nouvelle décision dans le sens des considérants. 

Subsidiairement, elle conclut à ce que la Cour dise que la thèse du vol perpétré par 

des inconnus, à l'insu de feu A______, est d'une vraisemblance supérieure à celle 

de E______ selon laquelle le vol aurait été commandité par son assuré et, partant, 

dise que feu A______ a suffisamment justifié ses prétentions au sens des art. 39 

LCA et 8 CC et condamne E______ à payer à l'Hoirie la somme de 889'600 fr., 

plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 12 avril 2007. 

Elle produit des nouvelles pièces, à savoir un courrier de la Justice de paix du 

27 août 2018 et des photographies non datées. 

b. Dans sa réponse du 23 novembre 2018, E______ conclut à l'irrecevabilité de 
l'appel et à son rejet avec suite de dépens. 

Elle conclut également à l'irrecevabilité des pièces nouvelles produites par 

l'Hoirie. 

c. Par arrêt ACJC/1734/2018 du 10 décembre 2018, la Cour, sur requête de 
l'Hoirie, a ordonné la suspension de la procédure jusqu'à ce que les héritiers de feu 

A______ et la composition de l'Hoirie soient connus, dit qu'elle serait reprise à la 

requête de la partie la plus diligente et dit qu'il serait statué sur les frais avec la 

décision finale. 

d. Par arrêt ACJC/1420/2020 du 8 octobre 2020, la Cour, sur requête des parties, a 
notamment ordonnée la reprise de la procédure. 

e. Dans sa réplique du 30 octobre 2020, l'Hoirie a persisté dans ses conclusions.  

Elle a encore produit des pièces qui n'avaient pas été soumises au Tribunal, à 

savoir un échange de courriels entre G______ et feu A______ des 30 et 

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31 octobre 2014, une facture de l'hôtel H______ du 28 mai 2008, deux fax 

adressés par ce dernier à feu A______ les 3 et 30 mai 2008, un tableau non daté 

intitulé "total du passif produit à Maître I______" et deux SMS d'un tiers à l'un 

des membres de l'hoirie des 18 et 21 août, sans que l'année ne soit mentionnée. 

Elle a également produit des pièces qui avaient déjà été soumises au Tribunal et 

qu'elle considérait illisibles, soit des documents ressortant du dossier pénal 

français. 

f. E______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions. Elle a également conclu à 
l'irrecevabilité de toutes les pièces produites par l'Hoirie en appel, y compris celle 

annexées à la réplique. 

Elle produit une nouvelle pièce, soit un courrier de Me I______ à Me Daniel 

KINZER du 23 janvier 2019. 

g. Les parties ont été informées par pli du greffe de la Cour du 21 janvier 2021 de 
ce que la cause était gardée à juger. 

h. Par courrier du 22 janvier 2021, l'Hoirie a transmis à la Cour une copie certifiée 
conforme du certificat d'héritiers de la succession de feu A______ duquel il 

ressort que les seuls héritiers de ce dernier sont B______, C______ et D______. 

Ce certificat a été transmis à E______ par pli du greffe de la Cour du 27 janvier 

2021. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. Feu A______ (ci-après : A______ ou l'assuré), né en 1932, est l'inventeur de la 
première ______ "J______", dont la commercialisation lui a permis de réaliser 

des revenus importants. Il était domicilié depuis 1972 dans sa propriété dite 

K______ sise au chemin 1______ [no.] ______ à L______ [GE]. 

b. E______ (ci-après : E______ ou l'assureur) est une compagnie d'assurance dont 
le siège est à Zurich.  

c. A compter des années 1950, feu A______ a entrepris de constituer une 
importante collection d'art, en particulier d'art africain.  

d. Sa collection a fait l'objet de plusieurs inventaires et estimations, certains 
documentés au moyen de photographies. 

G______, expert français reconnu en art africain, a notamment estimé, le 9 juillet 

1993, la valeur de 137 sculptures appartenant à feu A______. 

Une œuvre de M______, intitulée "N______" et détenue par feu A______, a été 
estimée 120'000 euros le 28 janvier 2004 par la société O______. 

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e. Les objets d'art étaient abrités dans la propriété de feu A______. Les pièces 
majeures de la collection étaient exposées dans la maison principale, qui était sous 

alarme, et dans le jardin. Une remise, d'une dimension de 4 à 5 mètres de largeur 

et d'environ 8 mètres de longueur, attenante au garage, dépourvue de système 

d'alarme et dont l'intérieur était bordé sur trois côtés d'étagères, tandis qu'une autre 

étagère d'environ 1 mètre 50 sur 2 mètres était située au centre de la pièce, 

accueillait également une partie de la collection. 

D______, fils de feu A______, a déclaré au Tribunal que les deux niveaux des 

étagères étaient occupés par des statues d'art africain. Ces statues portaient sous 

leur socle une étiquette avec un numéro correspondant à la numération de la liste 

établie par G______. Certains objets avaient perdu leur "pastille". 

Des bureaux se trouvent au-dessus du garage, desservis par des escaliers au fond 

de celui-ci. 

La propriété est bordée d'un mur en béton mesurant 1 mètre 65 de haut. Depuis le 

chemin à l'extérieur de la propriété est visible la lucarne fermée par une grille 

située en haut de la remise. Un grand portail d'1 mètre 80 de hauteur donne accès 

à la propriété; il s'ouvre à l'aide d'une clé qui commande la serrure ou, depuis 

l'intérieur, en levant manuellement le battant du moteur, ou encore par une 

commande électrique depuis la maison principale. L'interrupteur se trouvant sur 

l'un des piliers du portail à l'intérieur de la propriété ne permet pas d'actionner 

l'ouverture. 

f. Selon feu A______, les photographies des objets entreposés dans la remise 
étaient toutes conservées au même endroit, pour pouvoir les consulter lorsqu'il 

allait y choisir un objet. Il ne disposait pas de double des photos de sa collection.  

D______ a déclaré au Tribunal qu'une grande partie des statues avaient été 

photographiées dans les années 1970 et que les clichés étaient conservés dans des 

classeurs rangés dans un carton entreposé dans les bureaux de son père. Son père 

souhaitait dresser un catalogue complet de sa collection avec des photos 

numérisées. Père et fils s'étaient donné pour tâche de vérifier à l'aide d'une liste, 

d'une part, la qualité des photos, d'autre part, d'identifier les objets qui n'étaient 

pas encore photographiés. Chaque photo avait été marquée pour la mettre en lien 

avec la liste de G______. Ils se rendaient dans la remise environ une fois par 

semaine en moyenne afin d'effectuer ce travail. Ils étaient arrivés quasiment au 

bout de cette tâche. 

La police d'assurance 

g. Le 28 juin 2005, feu A______ et E______ ont conclu une police d'assurance 
n° 2______ "Art privé" prenant effet rétroactivement au 1

er
 juin 2005 en vue 

d'assurer la collection d'art pour une durée de cinq ans.  

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Cette police d'assurance portait sur des objets d'art comme des tableaux, des 

sculptures, des antiquités, des tapis, des pièces de monnaies, des médailles, des 

montres, des bijoux, ainsi que tout autre objet de collection. 

Les objets d'art assurés étaient énumérés individuellement sur une liste annexée à 

la police d'assurance qui en précisait la valeur. Ladite liste avait été établie 

notamment sur la base des estimations précitées réalisées notamment par 

G______ et [la société] O______.  

Une somme d'assurance en "valeur agréée" sur la base des valeurs ressortant des 

expertises annexées au contrat était prévue pour chaque objet pris 

individuellement. En cas de sinistre, les objets étaient remboursés à la valeur 

convenue conformément à la liste des objets assurés, qui faisait partie intégrante 

de la police d'assurance. 

La police d'assurance couvrait notamment le vol, jusqu'à un maximum de 

5'000'000 fr. par évènement. 

Les objets d'art étaient assurés aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments 

pour autant qu'ils se trouvent sur le terrain appartenant à feu A______.  

Aucune installation supplémentaire aux moyens de sécurité électronique déjà 

existants dans la propriété de feu A______ n'avait été sollicitée pour la conclusion 

du contrat d'assurance. 

L'assureur n'avait pas exigé d'inventaire photographique détaillé des objets 

assurés, en sus des clichés faisant partie des inventaires annexés à la police 

d'assurance. 

Les conditions générales relatives à l'assurance "Art privé" prévoyaient en cas de 

litige des fors alternatifs au siège de la société à Zurich, au domicile suisse ou 

dans la principauté du Liechtenstein du preneur d'assurance ou de l'ayant droit ou 

encore à l'emplacement des choses assurées dans la mesure où elles étaient situées 

dans l'un de ces deux pays.  

La disparition d'une partie de la collection 

h. Les 2 et 3 avril 2007, une entreprise de jardinage a procédé à l'élagage des 
marronniers dans la propriété de feu A______, et laissé des copeaux de bois en tas 

sous les arbres, malgré la demande expresse du propriétaire de les entreposer dans 

des sacs, dès lors que cette tâche n'avait pas été prévue dans le contrat.  

Le jardinier de la propriété a rangé lesdits copeaux de bois dans une vingtaine de 

sacs et les a placés devant la porte de la remise, à la demande de feu A______, qui 

lui avait indiqué que "de toute façon personne n'entrerait dans ce local durant 

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[ses] vacances". Le jardinier ne disposait d'aucune clé de la propriété jusqu'en juin 

2007.  

Feu A______ a déclaré à la police judiciaire qu'il ne se souvenait pas d'avoir 

donné des consignes particulières à ce sujet. Il était formel à propos du fait 

qu'avant de partir en vacances, les sacs remplis de copeaux de bois n'étaient pas 

devant la porte de la remise et ne l'obstruaient pas. 

i. Le 5 avril 2007, feu A______ s'est rendu à F______ (Espagne), avec son fils 
D______, qui vivait à cette époque avec lui, pour des vacances qui devaient durer 

jusqu'au 21 avril 2007. 

j. La demeure de feu A______ est restée inoccupée durant cette période, le 
majordome de la maison, P______, qui logeait habituellement dans la propriété de 

feu A______, étant en congé du 4 au 16 avril 2007. 

P______ a déclaré au Tribunal qu'avant chaque voyage, il était chargé de 

rassembler les petites œuvres d'art exposées dans la maison, qui avaient une plus 
grande valeur, pour les ranger dans la chambre forte située au sous-sol de la 

maison principale. Cette dernière, qui mesurait environ 2 mètres 20 de hauteur, 

2 mètres de largeur et 2 mètres 50 de profondeur, n'était pas assez grande pour 

contenir celles entreposées dans la remise.  

k. Entre le 10 et le 11 avril 2007, des ouvriers ont effectué une préparation du 
chemin 1______ en vue de travaux relatifs à la pose d'un nouveau revêtement. Le 

12 avril 2007, le chemin 1______ est resté fermé et inaccessible au trafic de 8h00 

à 16h00 en raison des travaux sur le revêtement. 

l. Le 11 avril 2007, Q______, secrétaire de feu A______, a été contactée par ce 
dernier afin de vérifier s'il avait reçu des courriels importants. Feu A______ a 

d'abord confirmé cette version devant la police judiciaire genevoise puis déclaré 

au Tribunal que la raison du contact était la recherche d'une facture.  

Le même jour, R______, personne de confiance à qui feu A______ avait confié 

les clés de sa propriété, s'est rendue sur place dans l'après-midi, à la demande du 

précité, afin d'ouvrir les portes du bureau de la villa à Q______ qui ne disposait 

que d'une seule des deux clés y donnant accès. En arrivant, elle a constaté que la 

porte basculante du garage était grande ouverte, ce dont elle a avisé 

téléphoniquement feu A______ qui lui a alors demandé de faire le tour de la 

propriété, ce qu'elle a fait. Selon elle, tout était normal. En particulier, l'alarme de 

la villa était branchée, les voitures étaient dans le garage, le portail ainsi que la 

porte donnant accès au chemin étaient fermés. En revanche, elle n'avait pas pu 

accéder à la remise attenante au garage car celle-ci était obstruée par des sacs 

contenant des débris de bois de marronniers. Elle en a avisé feu A______ qui lui a 

indiqué qu'il prendrait ses dispositions.  

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D______, entendu à titre de renseignement, a déclaré au Tribunal qu'avant de 

partir en vacances à Majorque, il s'était chargé personnellement de fermer la 

maison et avait pris soin de fermer le garage et de retirer les clés de contact des 

voitures de collection et le coupe-circuit.  

m. Le 12 avril 2007, S______, dont les bureaux en ville étaient voisins de ceux de 
feu A______, a été contacté téléphoniquement par ce dernier, qui lui a demandé 

de se rendre à son domicile avec sa secrétaire. Empêché, S______ a demandé à 

son fils, T______, d'aller chez feu A______.  

Q______, alors qu'elle se trouvait sur place avec T______, a été recontactée par 

téléphone par feu A______. Celui-ci lui a demandé de vérifier la remise. Elle a 

alors constaté que la porte de celle-ci avait été fracturée, qu'un des deux cylindres 

manquait et que le second avait été endommagé. Les étagères dans la remise 

étaient vides de même qu'un carton sur lequel était inscrit "photos". Informé 

téléphoniquement, feu A______ lui a dit que c'était là que se trouvait sa collection 

d'art africain. 

n. Il a également déclaré que lors de l'installation de l'alarme de la maison, 
vingt ans avant les faits litigieux, il avait fait le choix, par souci d'économies, de 

ne pas en installer dans le garage et la remise, ce que ses assureurs successifs 

savaient. 

Le Tribunal a constaté sur place, le 26 mai 2014, que le garage disposait de deux 

portes. Celle de droite s'ouvrait uniquement électriquement et non manuellement. 

Une sonnerie se déclenchait lorsque l'ouverture du battant droit de la porte du 

garage était actionnée. La sonnerie retentissait dans la maison à l'intérieur de la 

cuisine et s'entendait également à l'extérieur de la maison. Elle s'interrompait 

lorsque la fermeture était actionnée et que la porte se fermait. Selon feu A______, 

cette sonnerie n'était pas reliée à une centrale d'alarme.  

o. La société de sécurité U______ SA, qui avait pour mission d'effectuer une 
ronde extérieure par nuit du 4 au 14 avril 2007 entre 23h00 et 6h00, n'a constaté 

aucune anomalie lors du passage de ses agents. Elle n'a, en particulier, pas 

constaté, lors de la patrouille du 11 avril 2007 vers 2h00 du matin, qu'une porte du 

garage était ouverte. Les lieux de passages selon le relevé versé à la procédure 

étaient "boitier clés portail", "vitre annexe villa", "cabane bord du lac" et "vitre 

villa principale".  

p. Une caméra surplombe le portail à l'intérieur de la propriété à une hauteur de 
3 mètres 50.  

Il ressort des déclarations de P______ au Tribunal que la maison était équipée 

d'un enregistreur vidéo qui se mettait en marche seulement en cas de mouvement 

devant la caméra. L'image n'était pas très claire, particulièrement la nuit. Les 

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mouvements sur l'image défilaient très rapidement ne permettant pas de distinguer 

les détails même à la lumière du jour. Lorsque P______ était présent, la cassette 

était changée tous les jours. A défaut, l'enregistrement recommençait. Lorsqu'il 

s'absentait, les cassettes avaient une durée d'une semaine d'enregistrement puisque 

seuls étaient enregistrés les mouvements intervenus. 

D______ a déclaré à ce propos au Tribunal que personne n'avait été chargé de 

changer la cassette d'enregistrement du système de vidéo-surveillance qui couvrait 

24 heures. Il s'agissait d'un appareil VHS qui prenait une image toutes les 

3 secondes. Pour la nuit, l'image était noire. En principe, soit P______ soit lui-

même se chargeait de changer la cassette. Le système était désuet, ce qu'ils 

avaient pu constater lorsqu'ils avaient eu un problème sur le parking devant le 

garage et qu'ils n'avaient rien pu identifier. A son retour de vacances, le 15 avril 

2007, D______ avait lui-même retiré la cassette qui se trouvait alors dans le 

magnétoscope, l'avait visionnée et avait constaté qu'aucune image n'était 

intéressante.  

S______ a, à la demande de feu A______, contacté la société qui avait installé le 

système de vidéo-surveillance. Des renseignements obtenus est ressorti que le 

système avait une autonomie très faible de trois heures, guère plus en "mode lent". 

L'inspecteur V______ a déclaré au Tribunal avoir eu accès à l'écran qui 

retransmettait les images enregistrées, sans pouvoir indiquer si le fait que les 

images étaient écrasées au fur et à mesure lui avait été indiqué par un de ses 

interlocuteurs au cours de l'enquête ou s'il l'avait lui-même constaté. 

q. Suite à la dénonciation de ces faits le 12 avril 2007, le Ministère public a ouvert 
une procédure pénale n° P/3______/2007 contre inconnu pour vol.  

Dans sa plainte du 22 avril 2007, feu A______ a indiqué que, sauf erreur ou 

omission, 139 [recte : 123] pièces avaient été subtilisées, soit 121 des objets 

figurant dans l'inventaire réalisé par G______, ainsi que deux autres pièces de 

grande valeur, soit le "N______" de M______ et une sculpture sur bois 

représentant un cavalier Dogon. La valeur totale des objets dérobés s'élevait à 

2'450'000 fr. selon les trois listes d'expertises jointes en copie à la plainte.  

Selon le rapport de police du 23 juillet 2007, aucune image provenant de la 

caméra de surveillance n'a pu être fournie dès lors que l'enregistrement était écrasé 

régulièrement. 

Par ordonnance du 15 février 2008, le Ministère public a classé la procédure en 

raison de l'absence d'éléments permettant d'orienter l'enquête que ce soit pour 

identifier les auteurs du cambriolage ou les objets volés et leurs valeurs.  

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Feu A______ a recouru à la Chambre d'accusation contre ce classement. Celle-ci 

a rayé la cause du rôle suite au déclassement de la procédure pénale par le 

Ministère public le 29 février 2008 en raison de faits nouveaux apportés par les 

autorités françaises, à savoir la découverte à W______ [France] de certaines des 

pièces déclarées volées.  

La découverte d'une partie des pièces volées 

r. Après le vol et en parallèle à l'instruction pénale, feu A______ a pris contact 
avec le photographe qui avait réalisé les derniers clichés; ce dernier n'en avait 

aucun des objets se trouvant dans la remise.  

Q______ avait assisté feu A______ dans la recherche de documents et de photos 

liées à la collection, mais cela s'était avéré difficile car les photos avaient 

également été subtilisées.  

D______ a déclaré au Tribunal que, depuis l'âge de 15 ans, il assistait son père 

professionnellement dont il était devenu la mémoire depuis son AVC à la fin du 

mois de juin 2007. Il avait souvent accompagné son père auprès de l'ancien 

conseil de celui-ci. Ce dernier avait eu l'idée d'aller voir G______ afin que l'expert 

puisse lui venir en aide pour déterminer les objets apparaissant sur certaines 

photos détenues par la police et montrant les statuettes entreposées dans le dépôt 

avec ceux qu'il avait eu l'occasion d'expertiser.  

s. Le 27 février 2008, feu A______ s'est rendu dans le cabinet de G______ à 
W______. 

Des objets, ainsi que plus d'une dizaine, voire d'une vingtaine, de cartons, avaient 

été déposés dans les locaux de G______ par un dénommé X______ en vue 

d'expertise et vente. Feu A______ a reconnu, parmi les objets précités, une 

sculpture africaine du Mali figurant un cavalier Dogon, emballée dans du papier 

bulle, ainsi que deux autres masques africains plats qui lui avaient été volés.  

L'enquête de police a permis de saisir 40 objets auprès du cabinet de l'expert 

précité et 49 objets déposés à la maison de vente aux enchères Y______ à 

Z______ (France) qui provenaient de la collection de feu A______. 

Les révélations sur le déroulement de la disparition des œuvres 

t. Appréhendé le 6 mars 2008 par la police française, X______ a été mis en 
examen du chef de recel de vols commis à titre habituel en état de récidive.  

Au cours de la procédure, il a donné plusieurs versions des faits en lien avec la 

prise de possession desdits objets, tant dans le cadre de la procédure pénale 

française que sur commissions rogatoires décernées par les autorités suisses les 

3 et 14 mars 2008, 6 mars 2009 et 3 février 2010.  

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u.a Dans le cadre de la procédure française, lors de son arrestation, X______ a 
déclaré que c'était un Suisse qui lui avait donné ces pièces d'art africain à la 

frontière franco-suisse mais sur le territoire français, fin avril 2007. Il les avait 

achetées quinze mille euros en espèces après avoir demandé si les objets "étaient 

clairs" et obtenu une réponse positive. Il ne connaissait ni le nom ni le prénom du 

vendeur suisse. Il a déclaré consentir à ce que les objets d'art africain placés sous 

scellés et déposés à la salle des ventes de Z______ et chez G______ soient 

restitués à leur légitime propriétaire. 

u.b Lors de son audition du 7 mars 2008 par commission rogatoire, X______ a 
déclaré qu'il avait été en contact avec un Français fin avril 2007 qui l'avait mis en 

relation avec le propriétaire de ces pièces qui souhaitait vendre une centaine 

d'objets africains car il avait besoin d'argent. Trois rendez-vous avaient eu lieu 

dans une maison à proximité de AA______ (France). Il ignorait que les objets 

avaient une origine frauduleuse. Il avait essayé de les vendre auprès de particuliers 

dès juin 2007 mais sans succès, raison pour laquelle il s'était adressé à des 

maisons de vente. Un article de presse en lien avec un vol de 139 objets d'art 

africain lui a été présenté mentionnant que l'assureur offrait une récompense à 

toute personne susceptible de fournir des indications utiles. Il s'est dit surpris de ce 

que les assurances aient offert des récompenses - ce qui n'était pas le cas en 

France - et a affirmé ne pas être au courant de ces faits ni ne connaître une 

personne nommée A______.  

v. Par courrier du 12 mars 2008 adressé à la juge d'instruction française, X______ 
a écrit qu'il avait "le réel désir de faire éclater la vérité dans ce dossier, en […] 
révélant tout ce [qu'il savait] à ce sujet". 

Par courrier du 16 avril 2008 adressé à la juge d'instruction française, X______ a 

indiqué qu'il était "désireux de faire toute la lumière, de dire toute la vérité sur la 

vente d'art africain". 

w. Lors de ses interrogatoires des 29 avril et 9 septembre 2008 devant la juge 
d'instruction française, X______ a déclaré que la personne qui lui avait vendu la 

centaine de pièces d'art africain pour 15'000 euros était AB______, un ami qu'il 

connaissait depuis 20 ans. Ce dernier lui avait demandé d'aller chercher les objets 

à AA______. Il y était allé en train, avait vu AB______ et avait rapporté les 

objets, seul, dans un fourgon appartenant à ce dernier. Il s'interrogeait de savoir 

s'il y avait réellement eu un vol dans ce dossier car il ne s'imaginait pas que 

AB______ aurait pu le trahir en lui vendant des pièces volées. Il ne connaissait 

pas l'origine frauduleuse de ces pièces et comptait sur AB______ pour qu'il 

l'explique à la juge d'instruction. Tant AB______ que les experts à qui il avait 

remis les pièces lui avaient affirmé que celles-ci n'avaient pas une très grande 

valeur. Il s'opposait à la restitution des objets car il souhaitait que ceux-ci soient 

d'abord expertisés. 

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x. AB______ a été assassiné le ______ 2008 à son domicile. 

y. Par correspondances des 11, 12 et 17 septembre 2008, feu A______ a indiqué à 
la juge d'instruction française qu'il faisait l'objet d'appels téléphoniques d'une 

personne se présentant comme l'avocat de X______ et lui indiquant être en 

possession d'une clé lui ayant permis d'ouvrir la petite porte située à côté du 

portail de sa propriété. Cette personne lui indiquait que X______ modifierait sa 

version des faits si la plainte déposée à son encontre n'était pas retirée.  

z. Le 20 septembre 2008, X______ a adressé un courrier à la police genevoise 
dans lequel il sollicitait les coordonnées de la compagnie d'assurance de feu 

A______, en faisant référence à l'article de presse qui lui avait été soumis lors de 

sa garde à vue, précisant qu'à l'époque, il n'y attachait aucune importance mais 

qu'"aujourd'hui, la situation [était] tout à fait différente".  

aa. Lors de son interrogatoire du 30 septembre 2008, X______ a déclaré que, pour 
la première fois de sa vie, il violait la loi du silence en disant toute la vérité. Il 

était allé avec feu AB______ à trois reprises en Suisse, la première fois en octobre 

ou novembre 2006, la deuxième en janvier ou février 2007 et la troisième début 

mars 2007. Lors de la première venue en Suisse, feu AB______ lui avait dit qu'un 

proche de Suisse voulait les faire venir pour organiser une escroquerie à 

l'assurance. Feu A______ les attendait dans sa [voiture de la marque] AC______, 

trois portes, de couleur foncée. C'est ainsi qu'il avait fait sa connaissance. C'était 

un homme âgé de plus de 70 ans, mesurant 1 mètre 70 environ, bedonnant avec 

des cheveux blancs, légèrement dégarni, portant des lunettes. Il conduisait très 

mal, voire dangereusement. Il disait se sentir fragile depuis le décès de son épouse 

quelques années auparavant. Il s'était présenté comme l'inventeur de la ______, 

ajoutant que sa situation financière était beaucoup moins prospère qu'auparavant, 

qu'il s'était fait escroquer de nombreuses fois et copier, raison pour laquelle il 

envisageait cette escroquerie à l'assurance. Dans l'entrepôt de feu A______, il y 

avait des caisses en bois à l'intérieur desquelles se trouvaient les machines ayant 

permis la fabrication de la ______ que le propriétaire des lieux appelait des 

"moules". Ils avaient compté une centaine de pièces d'art. X______ avait expliqué 

à feu A______ qu'il ne toucherait jamais aucune somme des assureurs car il n'y 

avait pas de système d'alarme sur son entrepôt mais uniquement à son domicile. 

Ce dernier, conforté par le fait qu'il avait fait venir un expert de la compagnie 

d'assurance quelques mois avant décembre 2006, n'était pas du même avis. Feu 

A______ leur avait également indiqué que les enregistrements de la caméra 

n'étaient pas conservés car au bout de quelques heures la même bande continuait à 

enregistrer, effaçant l'enregistrement précédant. Feu A______ avait remis à feu 

AB______ une petite clé plate destinée à ouvrir le petit portail situé à côté de 

l'entrée des voitures, là où un bouton électrique de couleur noire permettait 

d'ouvrir et fermer le portail. A propos des œuvres, il leur avait dit : "les pièces 
vous les détruirez ou vous les vendrez mais vous attendrez au moins 8 mois le 

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C/23454/2010 

temps que je touche l'argent de l'assurance" et avait assuré que si jamais ses 

pièces lui étaient montrées, il ne les reconnaîtrait pas. Le faux cambriolage aurait 

dû avoir lieu entre le 25 et le 31 décembre 2006 parce que feu A______ serait en 

vacances et son majordome de retour dans son pays (le Pakistan ou l'Inde). 

Finalement, le majordome n'avait pas pu partir. Le faux cambriolage avait donc eu 

lieu le lundi de Pâques [9 avril 2007] mais X______ n'y avait pas participé car il 

ne voulait pas prendre de risque. En revanche, ce dernier avait dit à feu AB______ 

que s'il récupérait les pièces, il voulait bien les acheter. Le forfait avait eu lieu 

entre 7h00 et 7h15. La société de sécurité U______ SA qui assurait la sécurité de 

la propriété de feu A______ en son absence devait passer à la villa entre 6h30 et 

7h00 au plus tard, raison pour laquelle ce dernier avait demandé à feu AB______ 

de ne pas intervenir avant 7h00 au plus tôt. Feu A______ leur avait précisé que sa 

secrétaire venait récupérer le courrier et qu'elle faisait le tour de la propriété pour 

voir si tout allait bien, de sorte que le précité avait demandé à feu AB______ que 

le travail soit effectué proprement "pour que personne ne se rende compte de rien 

au moins dans les premières heures".  

Après le cambriolage, X______ avait vu feu AB______ à W______. Ce dernier 

lui avait rapporté que le cambriolage avait bien eu lieu et qu'il avait appelé feu 

A______, avec un portable qui n'était pas à son nom, entre 7h00 et 7h30 pour lui 

dire qu'il avait trouvé les garages grands ouverts et lui demander si la maison était 

bien vide. Il avait vu dans le garage une [voiture de la marque] AD______ jaune 

paille, une AE______ rouge des années 60, une AF______ ancienne et une 

AG______ break. X______ a encore précisé qu'il n'avait jamais été en possession 

de 137 pièces mais d'une centaine et qu'il lui serait possible de récupérer la clé du 

petit portail dès lors que feu AB______ lui avait dit l'avoir conservée. 

bb. Par courrier du 30 septembre 2008, X______ a informé la juge d'instruction 
de son intention de prendre contact avec la compagnie "E______" [sic], 

compagnie d'assurance de feu A______. 

cc. Le 31 octobre 2008, la juge d'instruction chargée de l'enquête a reçu un 
courrier envoyé par un tiers non identifié ayant pour objet "clef de serrure ayant 

servi à perpétrer le vol simulé le lundi de Pâques 2007 entre 7h15 et 9h30" dans 

laquelle se trouvait une clé désignée comme étant une "copie de la clef de la petite 

porte de portail de A______ à son domicile Suisse". 

dd. Entendu par la juge d'instruction française le 19 janvier 2009, feu A______ a 
déclaré qu'il s'était fait dérober en juin 2008 sur le quai de la gare de Genève une 

sacoche qui contenait notamment les clés de la propriété, de sorte qu'il avait fait 

changer les serrures de son domicile. Néanmoins, il disposait encore de l'ancienne 

clé de la serrure qui servait, depuis 1972, à ouvrir (uniquement) le portillon de sa 

propriété. Depuis cette époque, cette clé avait été confiée à différents ouvriers et 

jardiniers pour des travaux divers. La juge d'instruction a constaté que cette clé, 

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C/23454/2010 

qui lui avait été présentée, se superposait parfaitement à celle acheminée par 

courrier. La magistrate a ainsi protocolé "il est donc tout à fait probable que 

X______ ou son ami était en possession d'une clé d'accès au jardin de M. 

A______". Informé des déclarations de X______ du 30 septembre 2008, feu 

A______ a déclaré n'avoir jamais vu cet homme ni feu AB______. Certains 

renseignements dont disposait X______ étaient exacts. En particulier, il était 

effectivement propriétaire d'un modèle de voiture AC______ de couleur foncée et 

des voitures de collection décrites. Les moules de la ______ J______ étaient bien 

entreposés dans la remise. Cela était écrit sur les caisses. Son employé de maison 

était effectivement de nationalité indienne. En revanche, les rondes de U______ 

SA n'étaient pas effectuées à heure fixe. Il ignorait si le grand portail du jardin 

s'ouvrait à l'aide d'un bouton intérieur, lui-même activant l'ouverture avec une 

télécommande. 

Lors du transport sur place, le Tribunal a constaté que dans le garage se trouvaient 

une AD______ jaune, une décapotable "AE______ rouge", une AG______ 

cabriolet et une AE______ rouge foncé. Devant le garage était stationnée une 

AC______ bleue qui portait des éraflures et des enfoncements dans la carrosserie. 

Feu A______ a indiqué posséder ce dernier véhicule depuis une dizaine d'années. 

Le Tribunal a également constaté que, contre le mur opposé à la porte d'entrée de 

la remise, étaient empilées des caisses en bois qui ne comportaient pas 

d'inscription. Feu A______ a confirmé qu'elles contenaient les moules du premier 

J______. 

ee. Entendu une nouvelle fois par la juge d'instruction le 3 mars 2009, X______ a 
confirmé que feu AB______ lui avait indiqué que le faux cambriolage avait eu 

lieu le lundi de Pâques, soit le 9 avril 2007. 

ff. Par courrier du 24 avril 2009, X______ s'est adressé à E______, à l'attention de 
AH______ - à l'époque inspecteur de sinistre - pour faire le récit de l'organisation 

du faux cambriolage commandité à feu AB______ par feu A______. En 

substance, les faits relatés correspondent aux faits dévoilés à la juge d'instruction 

le 30 septembre 2008, à l'exception de sa participation aux rendez-vous au 

domicile de feu A______ auxquels il a nouvellement affirmé ne pas avoir été 

présent. Dès lors que les objets n'avaient pas été volés, il considérait qu'il ne 

devrait être poursuivi que pour complicité d'escroquerie. 

A cet égard, AH______, désormais chef du service anti-fraude d'une caisse 

d'assurance maladie, a déclaré au Tribunal avoir été informé en février 2009 par 

les inspecteurs genevois que X______ avait souhaité, lors de son audition à 

W______, disposer des coordonnées de l'assureur pour négocier une récompense. 

AH______ avait alors contacté l'avocat du précité à W______ pour lui faire part 

de l'intérêt de l'assureur pour toute information sur les évènements. Ce n'était que 

deux mois plus tard que X______ l'avait joint par téléphone indiquant qu'il voulait 

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dire toute la vérité et "ne pas tomber seul". AH______ lui avait alors expliqué 

qu'il était hors délai pour prétendre à la récompense et que des aveux écrits étaient 

nécessaires. L'intéressé s'était exécuté en lui adressant le courrier du 24 avril 2009 

dont il lui avait personnellement confirmé la teneur lors d'une rencontre à Genève. 

gg. Le 9 décembre 2010, X______ a déclaré à la police genevoise qu'il maintenait 
que le cambriolage avait été commandité par feu A______ et que c'était feu 

AB______ qui lui avait indiqué tous les détails de l'opération. Lui-même avait 

refusé de participer car il ne voulait pas prendre de risques, seule la vente des 

objets l'intéressait. Feu AB______ lui avait également dit qu'il s'était rendu à deux 

ou trois reprises en Suisse à la résidence du propriétaire des objets d'arts africains 

pour mettre au point le pseudo-cambriolage. Feu AB______ avait organisé ce 

dernier avec l'aide de trois comparses. Il lui avait indiqué que feu A______ avait 

laissé les clichés de sa collection avec les objets afin de supprimer toutes traces. 

Quant au vol d'une poubelle signée d'un grand maître, feu AB______ avait, à la 

demande de feu A______, jeté ladite poubelle après avoir passé la frontière. 

S'agissant de la clé du petit portail envoyée anonymement à la juge d'instruction 

française, X______ a indiqué que feu AB______ lui avait parlé de cette clé et que 

ce dernier l'avait remise à un tiers par sécurité. X______, alors en détention, s'était 

arrangé pour faire contacter un proche de feu AB______ qui savait où se trouvait 

cette clé et la faire expédier au cabinet de la juge pour démontrer l'implication du 

propriétaire. X______ a enfin déclaré que les objets d'art africain avaient été 

stockés dans un véhicule utilitaire garé dans la région de AA______. Ce n'était 

qu'un ou deux mois plus tard qu'il en avait pris possession après les avoir 

inventoriés, ce qui lui permettait d'être formel quant au fait qu'il n'y avait pas plus 

de cent pièces.  

hh. Une confrontation entre X______ et feu A______ n'a pas pu avoir lieu en 
raison de l'état de santé de ce dernier. 

Valeur de la collection 

ii. Lors de son audition par la police française du 16 septembre 2008, G______ a 
versé à la procédure une estimation faite par Y______ à Z______ s'agissant des 

objets qui avaient été déposés auprès de cette maison de vente. Il a indiqué que les 

objets avaient été estimés dans la fourchette basse à 91'200 euros. Il n'avait pas 

fait d'estimation des pièces qui avaient été déposées chez lui mais pensait que leur 

valeur était à peu près la même que celle de Z______. Ce genre d'objets avait été 

très déprécié sur le marché depuis 1996 et son estimation d'origine n'avait plus 

aucune valeur marchande, même si l'assureur n'avait pas modifié le prix de la 

valeur agréée. Il y avait eu une augmentation considérable du prix des objets de 

grande qualité mais une dépréciation tout aussi importante des objets de qualité 

courante, ce qui était le cas des objets de feu A______. Le prix de l'assurance était 

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C/23454/2010 

totalement surévalué et feu A______ aurait été déçu de la valeur de ses objets s'il 

entendait les vendre.  

Devant le Tribunal, feu A______ a déclaré le 28 octobre 2014 à ce propos qu'il ne 

pouvait pas se déterminer sur l'affirmation de G______ selon laquelle les objets de 

qualité courante avaient connu une forte dépréciation. Il ne se souvenait pas avoir 

eu une discussion à ce propos avec lui ni avec d'autres personnes. Il ne suivait pas 

le cours de la valeur de ses objets.  

Jugement de condamnation français et Ordonnance de classement suisse 

jj. Selon le jugement du 7 décembre 2010 rendu par le Tribunal de Grande 
Instance de W______, X______ a été reconnu coupable du recel de 98 objets d'art 

africain qu'il savait provenir d'un crime ou d'un délit commis au préjudice de feu 

A______ en Suisse dans le courant du mois d'avril 2007. Il a été condamné à une 

peine d'emprisonnement de quatre ans assorti d'un sursis pour une durée d'un an à 

l'exécution de cette peine. Feu A______ s'est vu allouer la somme de 1 euro 

symbolique à titre de dommages-intérêts. Les 98 objets lui ont été restitués par la 

suite. 

X______ n'a pas fait appel de cette décision. Il a exécuté la totalité de sa peine en 

détention et a été libéré le 5 août 2013.  

kk. S'agissant de la procédure pénale en Suisse, suite à l'avis du Ministère public 
genevois du 7 novembre 2014 de prochaine clôture de l'instruction qui l'informait 

du classement à venir de la procédure, feu A______ a rappelé que 42 objets volés 

représentant une valeur de 895'000 fr. n'avaient toujours pas été trouvés.  

Par ordonnance du 25 janvier 2015, le Ministère public a classé la procédure 

compte tenu des empêchements de procéder résultant du décès de feu AB______ 

et de la condamnation intervenue à l'encontre de X______, soulignant qu'aucun 

élément n'avait permis d'orienter la procédure s'agissant de l'existence d'éventuels 

autres auteurs ou complices.  

Annonce de l'évènement à E______ et refus de couvrir le sinistre 

ll. En parallèle à l'instruction pénale, le 13 avril 2007, feu A______, par le biais de 
sa secrétaire, a informé E______ de la survenance d'un cambriolage commis par 

effraction à son domicile la veille et de la disparition d'une centaine de statuettes 

d'art africain. Le formulaire de déclaration de sinistre a été rempli le 16 juin 2007 

et une copie de la plainte pénale du 22 avril 2007 adressée à l'assureur.  

mm. Feu A______ a, par la suite, régulièrement écrit à E______ pour lui 
demander quand il serait dédommagé pour le sinistre (courriers des 12 juin, 

31 juillet et 7 août 2007). 

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C/23454/2010 

nn. Par courrier du 10 septembre 2007, E______ a requis des informations 
complémentaires de la part de l'assuré sous la forme d'un questionnaire à remplir. 

Elle a également recherché elle-même des informations par le biais de ses 

inspecteurs des sinistres et de tiers experts. 

L'ancien inspecteur des sinistres, AH______, a déclaré au Tribunal à cet égard que 

les circonstances apparaissaient douteuses dès lors que personne n'était présent 

dans la propriété au moment des faits et qu'il n'y avait aucune trace extérieure 

apparente. De plus, cet évènement, par son ampleur, était exceptionnel et 

supposait une organisation certaine, notamment en raison du volume d'objets 

annoncés comme volés, sans compter que les vols d'œuvres d'art étaient très rares. 

AI______, historien de l'art, expert en matière d'art pour E______ depuis 2004, a 

déclaré au Tribunal que les circonstances du sinistre n'étaient pas usuelles 

s'agissant d'un cambriolage. Ainsi, environ 130 objets avaient été prétendument 

cambriolés d'une valeur totale de 2 millions de francs. Les objets étaient 

relativement volumineux, difficiles à manipuler, à porter, à vendre et à négocier 

notamment lorsque la source d'acquisition est le vol. Il y avait des objets moins 

encombrants et d'une plus grande valeur dans la maison principale et les 

cambrioleurs ne s'en étaient pas pris à celle-ci. Par ailleurs, l'infraction avait 

manifestement nécessité beaucoup de temps. Or, aucun cambrioleur ne souhaitait 

s'éterniser sur le lieu de son délit sauf s'il savait qu'il n'allait pas être dérangé. En 

outre, le carton vide sur lequel était inscrit "photos" était la manifestation à 

l'attention de l'assureur du fait que les documents relatifs aux objets dérobés 

étaient partis. Dans une situation de stress dans laquelle devait se trouver les 

cambrioleurs, il ne faisait pas sens de dérober uniquement le contenu du carton, 

sans le carton lui-même. Enfin, un autre point troublant était le fait qu'avant le 

sinistre, des sacs poubelles étaient entreposés devant la remise et que ces sacs 

s'étaient retrouvés au même endroit après l'infraction ce qui laissait supposer que 

les cambrioleurs les avaient remis à leur place pour dissimuler leur forfait alors 

que cet endroit n'était pas visible de l'extérieur de la propriété.  

AJ______, expert en ethnologie pour l'Afrique et le Pacifique, a déclaré au 

Tribunal et à la police judiciaire qu'il connaissait feu A______ depuis une 

quinzaine d'années et avait eu l'occasion d'admirer une partie de la collection de 

celui-ci. Il avait eu à connaître des faits litigieux par la police et par E______ qui 

lui avaient demandé d'estimer, sur photos, la valeur des objets déclarés volés, 

étant précisé qu'il ne savait pas, à ce moment, à qui appartenaient ces pièces. A 

son sens, les objets volés à feu A______ avaient été payés beaucoup trop chers au 

contraire des autres pièces qui étaient d'une valeur avérée. Selon son expérience, 

le vol de collections entières d'ethnologie était très rare et les œuvres pouvaient 
ressortir dans des marchés aux puces. Il s'agissait plus souvent de vols ou de 

destructions maquillés, notamment par des personnes qui avaient commencé une 

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C/23454/2010 

collection avec des objets de piètre qualité ou qui avaient acquis des objets auprès 

de marchands pour un prix surfait. 

oo. Dès septembre 2007, feu A______ a compris que E______ le suspectait d'être 
à l'origine du sinistre, selon lui pour éviter de s'acquitter de ses obligations. Il a 

refusé, à plusieurs reprises, de répondre au questionnaire de E______ avant de se 

soumettre à l'exercice par courrier du 29 janvier 2008. 

pp. Au cours de l'année 2008, feu A______ a réclamé l'indemnisation due, 
reprochant à l'assureur de demeurer inactif par courriers des 11 avril, 27 mai et 

20 juin 2008. 

qq. Parallèlement, feu A______ a avisé E______ le 17 mars 2008 de l'existence 
de la procédure pénale diligentée en France contre X______. 

rr. Par courrier des 15 et 16 avril 2008, E______ a sollicité de la police et de la 
juge d'instruction française l'accès à la procédure pénale au motif que les 

circonstances n'étaient pas claires. 

ss. Le 21 mai 2008, feu A______ a notamment indiqué à la juge d'instruction 
française qu'il n'accordait pas à E______ la confiance nécessaire pour l'autoriser à 

interférer, de quelque manière que ce soit dans la procédure. Il transmettrait, par 

l'intermédiaire de son conseil, toutes informations utiles à son assureur.  

tt. Le 10 juin 2008, l'assureur a réfuté le reproche d'inactivité, rappelant à feu 
A______ qu'il était important dans ce genre de sinistre que l'assuré et l'assureur 

forment un "groupe d'intérêts" et l'a invité à lui donner un accès direct aux actes 

de la procédure pénale en cours en France.  

uu. Le 23 décembre 2008, feu A______, évoquant le fait que l'œuvre de l'artiste 
M______ ne figurait pas parmi les pièces retrouvées à W______, a invité 

E______ à indemniser son mandant pour le vol de cette œuvre, sous réserve des 
autres prétentions qui étaient maintenues, tant que les autres objets retrouvés 

n'auraient pas pu être identifiés. Il reprochait à l'assureur son silence obstiné. 

vv. Par courrier du 12 janvier 2009, l'assureur a réfuté une nouvelle fois toute 
accusation d'inactivité, observant que c'était au contraire feu A______ qui avait 

refusé que l'assureur puisse participer activement à la procédure française et qui 

lui avait interdit la consultation des objets retrouvés.  

ww. Dans le cadre d'un échange de courriers des 15 janvier et 10 février 2009, le 
principe d'une rencontre au domicile de feu A______ a été décidé, à la condition 

formulée par E______, que la rencontre ait lieu au plus tard à fin mars 2009 et 

que, préalablement, l'autorisation lui soit donnée d'accéder au dossier pénal en 

France afin de pouvoir examiner les objets retrouvés.  

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xx. Le 16 février 2009, l'ancien conseil de feu A______ a acquiescé à la requête 
de E______ et indiqué solliciter de l'autorité française l'autorisation de transmettre 

dans son intégralité le dossier à l'assureur. Pour le surplus, il a relevé que la juge 

d'instruction française s'opposait toujours à donner accès aux objets retrouvés à 

son client, dès lors que la personne mise en examen entendait que la saisie soit 

maintenue.  

yy. Le 12 mars 2009, ce même conseil, après avoir questionné son confrère 
français, a informé E______ qu'il ne pouvait pas lui faire remettre une copie du 

dossier. 

Le même jour, l'assureur a avisé feu A______ que la juge d'instruction française 

avait accepté qu'il examine sur place les objets retrouvés, pour autant qu'il 

obtienne l'autorisation à cet effet de son assuré. 

zz. Par courrier du 3 avril 2009, l'assureur a indiqué à l'ancien conseil de feu 
A______ qu'il constatait une absence de volonté sérieuse de l'assuré de collaborer 

à l'avancement de l'instruction du dossier, de sorte qu'il se voyait dans l'obligation 

de refuser le versement d'une indemnité. 

aaa. Par courrier du 8 avril 2009, l'ancien conseil de feu A______ a notamment 
informé E______ que compte tenu de la position adoptée par celle-ci dans le 

courrier du 3 avril 2009, il lui faisait notifier une poursuite, "notamment afin 

d'éviter toute question de prescription". 

bbb. Le 14 avril 2009, une réquisition de poursuite de feu A______, pour le 
montant de 1'000'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 12 avril 2009, datée du 8 avril 

2009, est parvenue à l'Office des poursuites du canton de Genève à l'encontre de 

E______.  

Il ressort de deux mémos, datés du 8 avril 2009, que l'ancien conseil de feu 

A______ a, d'une part, sollicité de l'office précité qu'il lui retourne l'un des deux 

exemplaires de réquisition de poursuite tamponné au moyen de l'enveloppe 

timbrée annexée et, d'autre part, transmis à feu A______ la copie de la réquisition 

de poursuite et du courrier adressé à E______ le même jour. 

Le Tribunal a entendu deux témoins sur la question de l'envoi de la réquisition de 

poursuite datée du 8 avril 2009, tamponnée le 14 avril 2009 par l'Office des 

poursuites de Genève. Tant AK______, secrétaire de l'ancien avocat de feu 

A______, que AL______, gendarme, apprenti dudit avocat au moment des faits, 

ont déclaré avoir accompli des tâches en lien avec le dossier litigieux sans pouvoir 

préciser lesquelles. 

La première a déclaré au Tribunal que son employeur avait une exigence stricte, 

qu'elle avait elle-même toujours respectée, s'agissant de l'envoi du courrier, à 

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savoir que celui signé par son employeur devait être expédié le jour même. Dans 

le cas où un courrier ne pouvait être expédié le jour même, même par hypothèse le 

lendemain, le courrier était modifié avec la nouvelle date, de sorte que la date 

indiquée sur un courrier correspondait toujours à la date d'expédition effective. 

Lorsqu'il n'y avait que des plis simples, ils étaient déposés dans la boîte aux lettres 

située en bas de l'immeuble avant la levée de 17h00-17h30. S'il y avait des envois 

recommandés, ils étaient déposés à la Poste avec les plis simples du même jour. 

Il lui semblait que les réquisitions de poursuites adressées à l'Office des poursuites 

étaient postées en pli simple, toujours en courrier A. 

Le second a indiqué que les courriers signés étaient toujours expédiés le jour-

même. Pour le cas où un pli ne pouvait être expédié le jour-même, le courrier était 

refait le lendemain avec l'indication de la nouvelle date, ainsi la date que portait le 

courrier correspondait toujours à sa date d'expédition. Quand il y avait des plis 

recommandés, il se chargeait d'apporter les plis à la Poste. Les rares fois où il n'y 

avait pas de plis recommandés, il glissait les plis simples dans la boîte aux lettres 

proche de l'étude. Il devait être fait en sorte de déposer ces courriers avant l'heure 

de la dernière levée en fin d'après-midi. S'il constatait que l'heure de levée était 

passée, il se rendait toujours à la Poste les déposer. Il n'avait jamais pris la 

décision de glisser les plis dans la boîte aux lettres dans une telle hypothèse. 

ccc. Le 14 mai 2009, E______ s'est vu notifier un commandement de payer dressé 
par l'Office des poursuites du canton de Zurich le 13 mai 2009; elle y a formé 

opposition le 19 mai 2009.  

ddd. Par courrier du 25 mai 2009, E______ a maintenu son refus d'indemniser 
l'assuré et déclaré, au surplus, que la créance de ce dernier était prescrite depuis le 

13 avril 2009.  

eee. Le 19 mai 2009, E______ a dénoncé les faits au Ministère public et sollicité 
l'ouverture d'une instruction pénale pour faux dans les titres, escroquerie et 

tentative d'escroquerie. Une procédure a été ouverte sous n° P/4______/2009. 

Celle-ci, instruite de manière non-contradictoire, a été suspendue à plusieurs 

reprises dans l'attente de l'issue de la procédure n° P/3______/2007 pour 

finalement être classée par ordonnance du 26 janvier 2015. 

D. a. Par demande déposée en conciliation le 12 octobre 2010, déclarée non conciliée 
le 15 décembre 2010, puis introduite au Tribunal le 11 janvier 2011, feu A______ 

a assigné E______ en paiement d'un montant de 150'240 fr., plus intérêts 

moratoires, soit la contrevaleur de la somme de 120'000 USD à laquelle l'œuvre 
"N______" de M______ avait été estimée au moment de la conclusion du contrat.  

b. E______ ayant soulevé l'exception de prescription, le Tribunal a, par jugement 
JTPI/13515/2011 du 15 septembre 2011, débouté l'assureur de ses conclusions 

relevant, d'office, que ce dernier avait commis un abus de droit en soulevant cette 

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C/23454/2010 

exception: compte tenu des circonstances dans lesquelles s'étaient déroulées les 

relations entre l'assureur et feu A______, ce dernier pouvait croire que E______ 

l'indemniserait dès réception des renseignements requis; partant, il ne devait pas 

s'attendre à un refus de l'assureur et donc n'avait pas à prendre des mesures pour 

interrompre la prescription. 

c. Par arrêt ACJC/668/2012 du 11 mai 2012, la Cour de justice a annulé ce 
jugement considérant que les conditions de l'abus de droit ne pouvaient être 

examinées d'office et qu'en tout état de cause leur réalisation faisait en l'espèce 

défaut. Partant, la cause était retournée au Tribunal dès lors que la résolution de la 

question de la prescription dépendait de deux éléments de faits contestés par les 

parties, à savoir la détermination de la date du sinistre et celle de l'envoi de la 

réquisition de poursuite.  

d. Suite à cet arrêt, l'instruction de la cause a été reprise. D'accord entre les parties 
qui se sont déclarées en faveur du prononcé d'un seul jugement, l'instruction a 

porté à la fois sur l'exception de prescription et sur le fond.  

e. Feu A______ a déposé le 15 février 2013 des "conclusions motivées et en 
amplification de la demande" afin de tenir compte, en sus du "N______", des 

pièces volées à son domicile qui n'avaient pas été retrouvées à l'issue de la 

procédure pénale dirigée contre X______. 

Il a ainsi fourni la liste définitive de 41 objets, représentant une valeur totale de 

712'000 fr. dont il demandait l'indemnisation en sus du "N______". Cette liste 

avait été établie par G______ qui avait eu accès aux pièces saisies par les autorités 

françaises et pu les comparer avec les objets d'art portés sur la liste qu'il avait lui-

même établie en 1993. De cette analyse comparative, il ressortait que les 41 objets 

listés ne figuraient pas parmi les objets saisis; par ailleurs 16 objets saisis ne 

figuraient pas dans la liste initiale. S'agissant du "N______", feu A______ a 

précisé que sa contrevaleur correspondait à 183'000 fr. et non 150'240 fr. comme 

indiqué dans sa demande qui se fondait, par erreur, sur une valeur en dollars 

américains alors que l'expertise de [la société] O______ articulait un montant en 

euros.  

Au vu de ces éléments, feu A______ a amplifié sa demande d'un montant 

complémentaire de 745'360 fr., portant ainsi ses conclusions en paiement à 

895'000 fr., plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 12 avril 2007. 

f. Dans sa réponse, E______ a conclu au déboutement de feu A______ de toutes 
ses conclusions et persisté à exciper de la prescription des prétentions réclamées. 

g. Le Tribunal a entendu les parties et des témoins, organisé un transport sur place 
et ordonné l'apport des procédures pénales suisses. La procédure pénale française 

a été versée au dossier par feu A______. Les éléments essentiels à la 

- 21/40 - 

 

C/23454/2010 

compréhension du litige ont été intégrés ci-dessus. Pour le surplus, il en ressort 

encore les éléments pertinents suivants:  

g.a P______ a d'emblée indiqué avoir discuté des faits de la cause avec feu 
A______ et son fils avant son audition. Il a également confirmé que, du temps où 

il conduisait encore des véhicules, feu A______ n'était pas un bon conducteur.  

g.b D______ a déclaré connaître la procédure pour avoir eu des contacts avec les 
conseils successifs de son père et avoir pris connaissance de la demande en 

paiement et du mémoire réponse. 

h. Les parties ont déposé leurs conclusions après enquêtes le 6 décembre 2017, 
qu'elles ont plaidées à l'audience du 12 décembre 2017.  

Feu A______ a persisté dans ses conclusions amplifiées. E______ a également 

persisté dans ses conclusions, y compris s'agissant de la prescription.  

i. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries finales 
du 12 décembre 2017. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les œuvres avaient été 
enlevées entre le 5 et le 12 avril 2007 sans préciser la date exacte. La thèse de feu 

A______ selon laquelle le vol aurait été perpétré à son insu avait été sérieusement 

ébranlée par les éléments recueillis suite à l'arrestation de X______ en France. Les 

déclarations de ce dernier apparaissaient propres à remettre en cause la réalité d'un 

vol commis au préjudice de feu A______ au vu de l'exactitude et du nombre 

important de détails factuels donnés par l'intéressé. La thèse de E______ selon 

laquelle le vol avait été commandité par feu A______, avait été confirmée par 

X______ alors qu'il n'avait aucun bénéfice à maintenir de telles révélations. Cette 

thèse apparaissait ainsi tout aussi plausible que celle d'un vol perpétré à l'insu de 

feu A______, de sorte que ce dernier avait échoué à apporter la preuve du sinistre 

qui lui incombait et devait être débouté de ses prétentions. Compte tenu de l'issue 

du litige, le Tribunal a laissé la question de la prescription ouverte. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2011, les recours 
sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision 

entreprise.  

En l'espèce, le jugement attaqué a été communiqué aux parties après le 1
er

 janvier 

2011, de sorte que le nouveau droit de procédure est applicable en seconde 

instance.  

- 22/40 - 

 

C/23454/2010 

En revanche, la demande en paiement ayant été introduite avant l'entrée en 

vigueur des nouvelles règles de procédure civile, la première instance demeure 

régie par l'ancien droit de procédure genevois (art. 404 al. 1 CPC), à savoir 

essentiellement la aLPC. De même, l'examen, par la Cour, de l'application faite 

par le premier juge de ce droit, se fera à l'aune de cette dernière législation 

(ATF 138 III 512 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_111/2016 du 24 juin 

2016 consid. 3.2; TAPPY, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la 

nouvelle procédure unifiée, in JdT 2010 III 11, p. 38-39; WILLISEGGER, 

Commentaire bâlois du CPC, 3
ème

 éd. 2017, n. 15 ad art. 405 CPC). 

1.1 L'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 
let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une 

décision finale (art. 236 et 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans le cadre d'une affaire 

patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 

308 al. 2 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 CPC), de sorte 

qu'il est recevable sur ces points. 

1.2 L'intimée conteste la qualité pour recourir de l'Hoirie. 

1.2.1 En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est 
subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales 

prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont 

réservées (art. 83 al. 4 CPC). Cette hypothèse recoupe tous les cas de succession à 

titre universel qui, par définition, ont pour conséquence un changement de 

légitimation survenant par le seul effet de la loi et sans que la volonté des parties 

ne joue de rôle. Dans la mesure où le droit matériel seul induit un tel changement 

de légitimation, le juge n'a pas d'autre choix que de prendre acte de la substitution 

de partie qui en découle. Ces hypothèses recoupent les cas de succession à titre 

universel, à l'instar de l'ouverture de la succession d'un plaideur (art. 560 al. 1 CC; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2009 du 6 août 2009 consid. 3.1; JEANDIN, 

Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
ème

 éd., 2019, n. 28 et 29 

ad art. 83 CPC).  

En cas de succession légale, la déclaration expresse d'une partie n'est pas 

nécessaire pour que la désignation des parties soit adaptée. Il suffit que le tribunal 

ait connaissance de la succession et accorde aux parties le droit d'être entendues 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2016 du 9 juin 2017 consid. 3.2 non publié in 

ATF 143 III 297). 

1.2.2 En l'espèce, au décès de feu A______, ses héritiers se sont substitués à lui 
automatiquement en qualité de parties à la procédure, sans que la Cour ou les 

parties n'aient à effectuer une démarche en vue de cette substitution, intervenue 

ex lege. Contrairement à ce que prétend l'intimée, l'Hoirie est composée de tous 

les héritiers du défunt tel que cela ressort du certificat d'héritiers produit en appel, 

- 23/40 - 

 

C/23454/2010 

soit ses fils, B______, C______ et D______. L'appel ayant été formé par tous les 

membres de l'Hoirie, il est également recevable sous cet angle. 

Par souci de clarté, B______, C______ et D______ seront désignés ci-après 

"les appelants" et feu A______ sera désigné ci-après le "demandeur". 

1.3 La Cour revoit la cause avec un pouvoir de cognition complet (art. 55 al. 1, 
58 al. 1 et 310 CPC). 

1.4 
1.4.1 Conformément à la jurisprudence, une rectification de la désignation des 
parties est admissible si tout risque de confusion peut être exclu (ATF 136 III 545 

consid. 3.4.1 in JdT 2012 II 439; arrêt du Tribunal fédéral 4A_116/2015 du 

9 novembre 2015 consid. 3.5.1 à 3.5.3 in ATF 141 III 539). Tel est le cas lorsqu'il 

n'existe dans l'esprit du juge et des parties aucun doute raisonnable sur l'identité de 

la partie, notamment lorsque l'identité résulte de l'objet du litige. Cela présuppose 

que la requête de conciliation, respectivement la demande, aient été effectivement 

communiquées à la partie qui a la qualité pour défendre, et non à un tiers, en 

d'autres termes qu'elle en ait eu connaissance, à défaut de quoi il n'est évidemment 

pas possible de lui imputer qu'elle aurait compris ou dû comprendre, selon les 

règles de la bonne foi, que l'action a été ouverte contre elle (ATF 142 III 782 

consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_242/2016 du 5 octobre 2016 

consid. 3.4 in ATF 142 III 623).  

Cette rectification peut intervenir d'office (arrêt du Tribunal fédéral 4A_43/2017 

du 7 mars 2017 consid. 1.1). 

1.4.2 En l'espèce, tant la requête de conciliation du 12 octobre 2010 que la 
demande en paiement du 11 janvier 2011 sont dirigées contre E______, 

conformément à l'inscription de cette société auprès du Registre du commerce. 

C'est aussi sous E______ que l'intimée s'est présentée dans ses écritures et les avis 

du greffe, ordonnances, jugement et arrêts transmis aux parties en première et 

deuxième instances ont également été adressés à E______. 

Le fait que, dans le jugement attaqué, l'intimée soit désignée en tant que 

"E______" semble ainsi procéder d'une erreur de plume. 

Il convient, par conséquent, de rectifier d'office la qualité de l'intimée en 

E______. 

2. Les parties ont produit de nouvelles pièces et allégué des faits nouveaux en appel. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve ne sont pris en compte 
qu'aux conditions suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard (lit. a) et ils 

- 24/40 - 

 

C/23454/2010 

ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 

partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (lit. b). 

Selon la pratique, il faut distinguer les vrais nova des pseudo nova. Les vrais nova 

sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 

principaux de première instance. En appel, ils sont en principe toujours 

admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. 

Les pseudo nova sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus 

lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur 

admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables 

lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués 

dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 

du 20 mars 2013 consid. 5.1; 4A_662/2012 du 7 février 2013 consid. 3.3). 

2.2 En l'espèce, les photographies non datées produites par les appelants à l'appui 
de leur appel sont irrecevables, de même que les faits qui s'y rapportent, puisqu'il 

n'est pas établi qu'elles n'auraient pas pu être transmises au premier juge. Il en va 

de même des pièces qu'ils ont produit à l'appui de leur réplique et des faits y 

relatifs. En effet, celles-ci sont soit non datées, soit antérieures au jugement 

querellé et les appelants n'expliquent pas en quoi ces pièces n'auraient pas pu être 

transmises au premier juge. S'agissant des pièces ressortant du dossier pénal 

français, le Tribunal ayant ordonné l'apport de l'intégralité de ce dossier à la 

présente procédure, les pièces produites une seconde fois en appel sont recevables 

ainsi que les faits qu'elles visent. 

Il en va de même des autres pièces produites en appel par les parties et des faits 

qui s'y rapportent puisqu'ils sont postérieurs au jugement entrepris et ont été 

invoqués sans retard.  

Enfin, s'agissant du certificat d'héritier produit par les appelants après que la cause 

a été gardée à juger par la Cour, dans la mesure où la Cour examine d'office la 

question de la qualité pour recourir, cette pièce est recevable, étant souligné que le 

droit d'être entendu de l'intimée a été respecté puisque ledit certificat lui a été 

transmis le 27 janvier 2021 et qu'elle n'a pas fait usage de son droit inconditionnel 

à la réplique. 

3. L'intimée soulève l'exception de prescription de la prétention des appelants. Les 
parties s'opposent sur la date de survenance du sinistre ainsi que sur la validité de 

l'interruption de la prescription opérée par l'ancien conseil du demandeur.  

3.1 Selon l'art. 46 al. 1 LCA, les créances qui dérivent du contrat d'assurance se 
prescrivent par deux ans à dater du fait d'où naît l'obligation. 

La prescription de l'art. 46 al. 1 LCA en matière d'assurance vol commence à 

courir dès la survenance du sinistre (ATF 126 III 278 consid. 7). 

- 25/40 - 

 

C/23454/2010 

3.1.1 Faute de disposition particulière de la LCA en matière d'interruption de 
prescription, les règles générales du droit des obligations s'appliquent (BRULHART, 

Droit des assurances privées, 2
ème

 éd., 2017, n. 1128; CARRE, Loi fédérale sur le 

contrat d'assurance, 2000, p. 326). 

3.1.2 A teneur de l'art. 77 al. 1 ch. 3 CO, lorsqu'une obligation doit être exécutée 
ou quelque autre acte juridique accompli à l'expiration d'un certain délai depuis la 

conclusion du contrat, la dette est échue le jour qui, dans le dernier mois, 

correspond par son quantième au jour de la conclusion du contrat si le délai est 

fixé par mois ou par un laps de temps comprenant plusieurs mois (année, 

semestre, trimestre); s'il n'y a pas, dans le dernier mois, de jour correspondant 

l'obligation s'exécute le dernier jour dudit mois.  

Aux termes de l'art. 132 al. 1 CO, dans le calcul des délais, le jour à partir duquel 

court la prescription n'est pas compté et celle-ci n'est acquise que lorsque le 

dernier jour du délai s'est écoulé sans avoir été utilisé. 

Selon l'art. 135 CO, la prescription est interrompue lorsque le débiteur reconnaît la 

dette, notamment en payant des intérêts ou des acomptes, en constituant un gage 

ou en fournissant une caution (ch. 1) ou lorsque le créancier fait valoir ses droits 

par des poursuites, par une requête de conciliation, par une action ou une 

exception devant un tribunal ou un tribunal arbitral ou par une intervention dans 

une faillite (ch. 2).  

La réquisition de poursuite interrompt la prescription dès sa remise à la poste 

(ATF 104 III 20 consid. 2). Cela vaut même si le commandement de payer n'est 

jamais notifié au débiteur, parce que la poursuite a été ultérieurement retirée, mais 

non si la réquisition a été rejetée en raison, par exemple, d'une mauvaise 

désignation du débiteur, ou que le commandement de payer n'est pas notifié parce 

que le créancier n'a pas fait l'avance de frais. En revanche, la réquisition adressée 

à un office incompétent à raison du lieu interrompt la prescription, pour autant que 

le commandement de payer soit finalement notifié au débiteur et qu'il ne soit pas 

annulé sur plainte (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, Poursuite pour dettes, 

exécution de jugements et faillite en droit suisse, 3
ème

 éd., 2016, n. 100, p. 90; 

PICHONNAZ, Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n. 12 

ad art. 135).  

3.1.3 A teneur de l'art. 46 al. 1 LP, le for de la poursuite est au domicile du 
débiteur. Les personnes morales et sociétés inscrites au Registre du commerce 

sont poursuivies à leur siège social (art. 46 al. 2 LP). 

Les règles sur le for de la poursuite sont de droit impératif. Hormis l'élection de 

for prévue par l'art. 50 al. 2 LP, c'est-à-dire le débiteur qui a élu domicile en 

Suisse pour l'exécution d'une obligation, il n'y a pas de prorogation de for en 

- 26/40 - 

 

C/23454/2010 

matière de poursuite (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 

5
ème

 éd., 2012, n. 423, p. 101). 

Les actes de poursuite adressés par un créancier, un débiteur ou un tiers à un 

Office incompétent en raison du lieu, sont automatiquement transmis par celui-ci 

à l'Office compétent, et l'acte est censé avoir eu lieu dans le délai légal, si l'Office 

incompétent a été saisi en temps utiles (art. 32 al. 2 LP; STOFFEL/CHABLOZ, 

op. cit., n. 38 p. 78 et n. 100, p. 90; MARCHAND, Précis de droit des poursuites, 

2
ème

 éd., 2013, p. 12 et 13). 

3.1.4 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 

Le pli recommandé permet de ménager un moyen de preuve incontestable; la loi 

n'en impose pas l'usage, mais celui qui y renonce s'expose au risque de voir la date 

de l'expédition, voire l'expédition elle-même, remise en question (arrêt du 

Tribunal fédéral 2C_404/2011 du 21 novembre 2011 consid. 2.3). 

L'observation de certaines formes pour l'envoi d'une réquisition de poursuite, par 

exemple l'envoi sous "pli signature", ne constitue pas une condition de sauvegarde 

du délai. Mais ces formes ont une valeur de preuve qui peut être déterminante en 

pratique. Le récépissé permet de prouver la date et l'heure de l'envoi, mais la 

preuve peut aussi être apportée par témoin (ATF 124 V 372 consid. 3b; 109 Ia 183 

consid. 3a in JdT 1984 I 317; STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 39 p. 78 et note de 

bas de page n° 32).  

En ce qui concerne la date de la remise à la poste, le sceau postal fait foi. Une 

présomption d'exactitude est attachée à ce sceau. Si l'expéditeur affirme que 

l'envoi a été remis la veille déjà de la date indiquée par le cachet postal, il doit le 

prouver; la vraisemblance prépondérante ne suffit pas. L'expéditeur doit être 

admis à apporter la preuve qu'il a déposé l'acte dans une boîte postale avant la date 

indiquée par le sceau, notamment par l'audition de témoins. Une telle preuve ne 

résulte pas de simples allégations de parties, ni de l'apposition de la date par 

l'expéditeur lui-même au moyen d'une machine à affranchir. La preuve stricte de 

la remise à la poste dans les délais ne peut pas non plus être considérée comme 

rapportée par la référence au cours ordinaire des choses quant à la prise en charge 

des envois par la poste dans les locaux de l'expéditeur, sans indication concrète 

sur l'envoi en cause (ATF 142 V 389 consid. 3.3 et 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 

2C_404/2011 du 21 novembre 2011 consid. 2.3). 

3.1.5 Sous réserve des cas exceptionnels dans lesquels la loi admet l'ouverture de 
l'action après l'expiration du délai, parce que de justes motifs rendent le retard 

excusable, il n'y a pas de restitution des délais de prescription et de péremption 

(HOHL, Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n. 19-20 ad art. 77 

CO). 

- 27/40 - 

 

C/23454/2010 

3.2 En l'espèce, il y a tout d'abord lieu de déterminer la date du fait d'où naît 
l'obligation, à savoir la survenance du vol - que celui-ci ait été commandité ou non 

- avant de pouvoir déterminer le dies ad quem du délai de deux ans pour faire 

valoir la prétention des appelants et d'examiner enfin si ledit délai a valablement 

été interrompu par l'envoi de la réquisition de poursuite datée du 8 avril 2009 mais 

timbrée par l'Office des poursuites de Genève le 14 avril 2009.  

3.2.1 Selon le Tribunal, la disparition des œuvres d'art a eu lieu entre le 5 et le 
12 avril 2007. Il n'est toutefois plus contesté que l'enlèvement des œuvres n'a pas 
pu avoir lieu après le 11 avril 2007. 

Les appelants considèrent que le vol est intervenu le 11 avril 2007. Ils se fondent 

sur le fait que, vers 2h00 du matin, lors de la ronde extérieure de la propriété par 

la société de sécurité, celle-ci n'a rien remarqué d'anormal, en particulier qu'une 

porte de garage serait ouverte, ce que R______ a pourtant constaté ce jour-là dans 

l'après-midi. Dans la mesure où X______ a indiqué que la porte du garage était 

ouverte lors du vol, les appelants en ont conclu que le vol est intervenu entre le 

passage de la société de sécurité et celui de R______ le même jour. 

L'intimée soutient que la date du sinistre ne peut être établie avec certitude à 

moins de croire les affirmations de X______, lequel place l'évènement le lundi de 

Pâques 2007, soit le 9 avril 2007. Cette date serait rendue hautement 

vraisemblable du fait qu'aucune trace des "voleurs" n'a été relevée malgré la pose 

d'un nouveau revêtement au chemin 1______ les 10 et 11 avril 2007. Il ne serait 

pas non plus exclu que l'évènement litigieux se soit déroulé les 6, 7 ou 8 avril 

2007. 

Il y a lieu de relever tout d'abord que l'un des appelants, D______, entendu par le 

Tribunal à titre de renseignement, a déclaré s'être chargé personnellement de 

fermer le garage avant de partir en vacances le 5 avril 2007. Cela étant, il a 

également reconnu avoir pris connaissance de la demande en paiement et du 

mémoire réponse de l'intimée, ce qui affaiblit ses propos, étant encore relevé qu'il 

a été entendu à titre de renseignement par le Tribunal et qu'il est devenu partie à la 

procédure depuis le décès de son père. En outre, contrairement à ce qu'a pu 

constater le Tribunal sur place, au moment des faits litigieux, la porte du garage 

n'était pas munie d'une alarme, ce de l'aveu même du demandeur à la police 

judiciaire genevoise, de sorte que l'attention de la société de sécurité n'a pas pu 

être attirée par une sonnerie d'alarme. A cet égard également, les rondes de 

surveillance étaient effectuées à l'extérieur de la propriété et la zone du garage ne 

ressort pas clairement du relevé de passage versé à la procédure, qui ne mentionne 

que "boitier clés portail", "vitre annexe villa" - dont on ignore à quoi cela 

correspond - "cabane bord du lac" et "vitre villa principale". Il n'a pas été établi 

que les clés des portails de la propriété avaient été remises à l'entreprise de 

sécurité, de sorte qu'il n'est pas clair si l'entreprise de sécurité pouvait accéder à 

- 28/40 - 

 

C/23454/2010 

l'intérieur de la propriété ou non. De surcroît, le Tribunal a constaté sur place que 

n'était visible depuis le chemin 1______ que la lucarne fermée par une grille, 

située en haut de la remise attenante au garage. Il n'a, en d'autres termes, pas 

constaté que la porte du garage était visible depuis l'extérieur de la propriété, étant 

relevé que le portail mesure plus de 1 mètre 80 de hauteur et que le mur en béton 

bordant la propriété s'élève à 1 mètre 65. 

Au vu de ce qui précède, il ne peut pas être exclu que la porte du garage soit restée 

ouverte dès le départ en vacances du propriétaire des lieux et de son fils et que la 

société de sécurité ne l'ait pas vu, de sorte que l'évènement litigieux ne s'est pas 

forcément déroulé le 11 avril 2007 comme le prétendent les appelants.  

S'agissant de la pose du nouveau revêtement du chemin 1______, celui-ci est 

intervenu le 12 avril 2007 et non les 10 et 11 avril 2007 comme le soutient 

l'intimée. Durant les deux jours précités, seuls des travaux de préparation étaient 

effectués, n'ayant au demeurant pas nécessité la fermeture du chemin 

susmentionné à la circulation. Ces éléments ne permettent ainsi pas non plus de 

dater plus précisément l'évènement litigieux.  

En ce qui concerne les déclarations de X______ des 30 septembre 2008 et 3 mars 

2009, il y a lieu de relever à titre liminaire que nonobstant le fait que celui-ci ne se 

trouvait pas sur les lieux au moment de l'évènement litigieux, il a pris part à la 

préparation de celui-ci et a été, de ce fait, mis au courant par l'auteur présumé des 

faits, soit feu AB______, de la date de l'enlèvement des œuvres, soit le 9 avril 
2007 entre 7h00 et 7h15. Il a par la suite confirmé cette date à plusieurs reprises.  

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'évènement litigieux a eu lieu le 

9 avril 2007, de sorte que le dies a quo du délai de deux ans de prescription de la 

créance des appelants envers l'intimée a commencé à courir le mardi 10 avril 2007 

à 00h01 et s'est achevé le jeudi 9 avril 2009 à minuit, sauf à avoir été valablement 

interrompu, ce qui sera examiné ci-dessous (cf. infra consid. 3.2.2). 

Cela étant, même à retenir, à l'instar de ce qu'a fait le Tribunal, que la disparition 

des œuvres est intervenue à une date indéterminée mais située entre le 5 et le 
11 avril 2007, la créance des appelants est prescrite comme il le sera exposé ci-

après. 

3.2.2 Les appelants soutiennent avoir adressé le 8 avril 2009 à l'Office des 
poursuites de Genève la réquisition de poursuite datée du même jour, laquelle 

porte le timbre humide de cet Office du 14 avril 2009.  

A titre liminaire, il y a lieu de relever que le fait que la réquisition de poursuite a 

été envoyée à l'Office des poursuites de Genève, soit un office incompétent à 

raison du lieu - le siège de l'intimée se trouvant à Zurich et l'élection de for dans le 

contrat d'assurance n'étant pas valable pour l'exécution d'une obligation -, ne 

- 29/40 - 

 

C/23454/2010 

permet pas encore de constater que cette réquisition ne permettrait pas 

d'interrompre la prescription. En effet, bien qu'aucune des parties ne l'allègue, il 

apparaît que l'Office des poursuites de Genève a d'office, selon toute 

vraisemblance, transmis la réquisition de poursuite à l'office compétent, soit celui 

de Zurich, puisque le commandement de payer finalement notifié à l'intimée le 

14 mai 2009 a été établi par ce dernier et que les appelants n'allèguent pas que le 

précédent conseil du demandeur aurait envoyé une réquisition de poursuite à 

l'Office des poursuites de Zurich. Par ailleurs, le commandement de payer 

zurichois n'a pas été annulé. Ainsi, la réquisition de poursuite datée du 8 avril 

2009, reçue par l'Office des poursuites de Genève le 14 avril 2009, est susceptible 

d'avoir valablement interrompu la prescription, à la condition qu'elle ait bien été 

envoyée le 8 avril 2009. 

A cet égard, bien que figurent au dossier deux mémos datés du 8 avril 2009 ainsi 

qu'un courrier du même jour de l'ancien conseil du demandeur à l'intimée - tous 

mentionnant l'envoi d'une réquisition de poursuite à l'Office des poursuites le 

8 avril 2009 - ceux-ci ne démontrent pas encore que ladite réquisition aurait 

effectivement été remise à la poste ce jour-là. Les témoins entendus par le 

Tribunal n'ont à ce propos pas été en mesure de se prononcer précisément sur 

l'envoi de cette réquisition de poursuite mais ont uniquement fait état de manière 

générale des processus suivis par l'étude de l'ancien conseil du demandeur et sur 

l'envoi, en général, en courrier A des réquisitions de poursuites. Le fait que les 

deux témoins aient déclaré que les courriers signés étaient systématiquement 

envoyés le jour indiqué sur ceux-ci n'est pas non plus suffisant pour parvenir à la 

démonstration que la réquisition litigieuse aurait effectivement été expédiée le 

8 avril 2009. En effet, au vu de la jurisprudence précitée, la preuve stricte de la 

remise à la poste doit être apportée, ce d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un envoi 

effectué par un avocat qui avait conscience du risque de prescription de la créance 

de son client puisqu'il le mentionnait lui-même dans son courrier à l'attention de 

l'intimée du 8 avril 2009 suite au refus de celle-ci d'indemniser le demandeur. Ce 

dernier - et partant son ancien conseil - avait connaissance depuis son audition par 

la juge d'instruction française le 19 janvier 2009 des aveux de X______ du 30 

septembre 2008 et donc de la date de l'évènement litigieux qui serait 

probablement retenue par les autorités. L'ancien conseil du demandeur avait ainsi 

aisément pu déduire la date à laquelle la prescription interviendrait, à savoir le 9 

avril 2009 à minuit, et devait s'assurer, en vertu de son devoir de diligence, de 

pouvoir démontrer la date d'envoi de sa réquisition de poursuite interruptive de 

prescription. Tel n'a pas été le cas, de sorte que le seul élément permettant de 

démontrer l'envoi - et la réception - de celle-ci à l'Office des poursuites de Genève 

est le timbre sur ladite réquisition portant la date du 14 avril 2009. 

Compte tenu des éléments qui précèdent, la preuve stricte de l'envoi de la 

réquisition de poursuite à l'Office des poursuites de Genève le 8 avril 2009 n'ayant 

- 30/40 - 

 

C/23454/2010 

pas été apportée, la prescription de la créance des appelants à l'encontre de 

l'intimée, intervenue le 9 avril 2009 à minuit, n'a pas été valablement interrompue.  

Même à supposer que l'enlèvement des œuvres soit intervenu à une date 
indéterminée entre le 5 et le 11 avril 2009, la réquisition de poursuite timbrée par 

l'Office des poursuites de Genève le 14 avril 2009 est en tout état tardive.  

Par conséquent, l'exception de prescription soulevée par l'intimée est fondée, ce 

qui entraîne le déboutement des appelants de leurs conclusions. 

A titre superfétatoire, comme il sera exposé ci-après, il apparaît que le résultat est 

le même sur le fond, comme l'a retenu le Tribunal. 

4. Les appelants reprochent au premier juge d'avoir retenu que la survenance du 
sinistre n'était pas démontrée. La vraisemblance de la thèse du vol serait 

supérieure à celle du cambriolage commandité, invoquée par l'intimée. 

4.1 Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le 
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.  

4.1.1 Dans le domaine du contrat d'assurance, la preuve du sinistre incombe à 
l'ayant droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1). 

En matière d'assurance, cette preuve étant de nature difficile à apporter, l'exigence 

de preuve est réduite et il suffit que l'ayant droit établisse une vraisemblance 

prépondérante (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Il y a 

vraisemblance prépondérante lorsqu'il est possible que les faits pertinents se soient 

déroulés différemment, mais que les autres possibilités ou hypothèses 

envisageables n'entrent pas raisonnablement en considération (ATF 130 III 321 

consid. 3.; arrêts du Tribunal fédéral 4A_194/2016 du 8 août 2016 consid. 3.1; 

4A_193/2008 du 8 juillet 2008 consid. 2.1.2; 4D_73/2007 du 12 mars 2008 

consid. 2.2). 

L'art. 8 CC donne à l'assureur le droit à la contre preuve. Il peut chercher à 

démontrer des circonstances qui suscitent des doutes sérieux sur la réalité des faits 

qui font l'objet de la preuve principale, de manière à faire échouer celle-ci; pour 

que la contre preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale soit ébranlée et 

que les faits n'apparaissent par conséquent pas comme étant d'une vraisemblance 

prépondérante; si la contre preuve aboutit, les faits allégués par l'ayant droit ne 

peuvent pas être tenus pour établis, à savoir comme étant d'une vraisemblance 

prépondérante, et la preuve principale est mise en échec (ATF 133 III 81 

consid. 4.2.2; 130 III 321 consid. 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_194/2016 du 

8 août 2016 consid. 3.1; 4A_193/2008 du 8 juillet 2008 consid. 2.1.3; 

4D_73/2007 du 12 mars 2008 consid. 2.2). 

- 31/40 - 

 

C/23454/2010 

Le Tribunal fédéral a rejeté l'idée selon laquelle, si la contre preuve aboutit, 

l'ayant droit doit apporter la preuve stricte de la survenance du sinistre; en effet, le 

juge apprécie globalement, au moment de rendre son jugement, l'ensemble des 

résultats de la procédure probatoire; au surplus, il n'y aurait aucun sens à charger 

l'ayant droit d'une preuve stricte qu'il pourrait d'autant moins rapporter qu'il a déjà 

échoué à établir la vraisemblance prépondérante de ses allégations (ATF 

130 III 321 consid. 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_194/2016 du 8 août 2016 

consid. 3.1; 4A_193/2008 du 8 juillet 2008 consid. 2.1.4). Le juge doit procéder à 

une appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont apportés et, cas échéant, 

retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_194/2016 du 8 août 2016 consid. 3.1; 9C_189/2015 du 11 septembre 2015 

consid. 5.1; 2C_401/2014 du 14 janvier 2015 consid. 3.1). 

4.1.2 Sous l'empire de la LPC, le témoignage qui consisterait à rapporter les 
constatations de fait qu'un autre tiers aurait faites et qu'il aurait transmises à la 

personne entendue en vue de les rapporter dans la procédure devrait être exclu. 

En revanche, on devrait pouvoir admettre qu'un témoin rapporte les propos qu'il a 

entendus tenir par un tiers à l'occasion des faits litigieux (BERTOSSA/GAILLARD/ 

GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève, 

n. 5 ad art. 222 LPC). 

Celui qui ne sait quelque chose que par ouï-dire n'est pas un témoin adéquat, mais 

ses déclarations peuvent constituer des indices ou servir, en tant qu'élément de fait 

auxiliaire, à apprécier d'autres déclarations (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_51/2014 du 14 juillet 2014 consid. 5.1, 5P_161/2005 du 6 février 2006 

consid. 6.3 et 5P_352/2001 du 17 janvier 2002 consid. 6b). Même des 

déclarations indirectes peuvent en principe constituer des moyens de preuve et 

être l'objet de l'appréciation des preuves (arrêts du Tribunal fédéral 4A_259/2019 

du 10 octobre 2019 consid. 1.3; 4A_189/2018 du 6 août 2018 consid. 3.2.4; 

4A_338/2015 du 16 décembre 2015 consid. 5.3.3; 4P.10/2000 du 6 septembre 

2000 consid. 1a/bb). Exclure a priori et en bloc le témoin par ouï-dire n'est pas 

soutenable, ce a fortiori dès lors que le testateur ne peut plus s'exprimer lui-même 

(arrêt du Tribunal fédéral 5P_148/2003 du 22 juillet 2003 consid. 2.1). 

4.2 En l'espèce, les appelants considèrent que de nombreux éléments n'ont pas été 
pris en compte par le premier juge, lesquels permettraient de constater que la thèse 

du vol commis à l'insu du demandeur bénéficie d'une vraisemblance 

prépondérante par rapport à la thèse du vol commandité.  

4.2.1 Tout d'abord, selon le Tribunal, la découverte le 31 octobre 2008 de la clé du 
petit portail de la propriété du demandeur était déterminante, celle-ci se trouvant 

dans la sphère de disposition de X______, vraisemblablement grâce à la 

complicité interne au foyer du demandeur, voire du demandeur lui-même puisque 

ladite clé n'avait jamais été mise en mains de tiers.  

- 32/40 - 

 

C/23454/2010 

Il est en effet établi que personne d'autre, hormis le demandeur, n'a été mis en 

possession de la clé du petit portail avant les faits litigieux. Le fait que l'assistante 

du demandeur, R______, a disposé des clés de la propriété ne permet pas de faire 

le lien entre elle et X______, celle-là ayant en outre toute la confiance du 

demandeur. Il n'a par ailleurs pas été démontré que la mallette du demandeur, 

lorsqu'elle a prétendument été dérobée, contenait ladite clé. A ce propos, ce 

prétendu vol a eu lieu en juin 2008 alors que X______ était déjà incarcéré. La clé 

ayant été envoyée par un tiers anonyme, l'on peut concevoir que X______ l'ait fait 

envoyer par un complice, comme il l'a déclaré dans le cadre de l'instruction 

pénale. En revanche, il apparaît peu probable qu'il ait commandité le vol de la 

mallette depuis la prison. Il aurait en effet fallu que les voleurs engagés sachent 

que le demandeur s'absenterait à ce moment-là et qu'il se déplacerait avec la clé du 

petit portail sur lui, ce alors même qu'il utilise, selon ses propres dires, une 

télécommande pour ouvrir le grand portail. Un vol totalement indépendant de 

l'intervention de X______ est encore moins crédible puisqu'on ne voit pas pour 

quelles raisons les voleurs auraient ensuite envoyé la clé à la juge d'instruction 

française. Il apparaît ainsi vraisemblable que la clé était dans la sphère de 

possession de X______ avant le vol de la mallette, comme l'a retenu le premier 

juge.  

C'est ainsi à juste titre que le Tribunal a retenu que la possession de cette clé par 

X______ avait été possible uniquement grâce à une complicité interne au foyer du 

demandeur. 

4.2.2 Les appelants relèvent que la clé du petit portail n'était d'aucune utilité pour 
le vol et que l'apparition de cette clé ne servait qu'à exercer une pression sur le 

demandeur afin qu'il retire sa plainte. 

De telles menaces ne permettent pas d'affaiblir la thèse du vol commandité. 

Au contraire, si le demandeur n'avait rien eu à se reprocher, il n'aurait eu aucune 

raison de craindre l'exécution de dite menace. Par ailleurs, il n'a pas été démontré 

que cette clé n'était effectivement d'aucune utilité pour la commission du vol de la 

collection. On ne peut en effet que difficilement concevoir qu'une centaine de 

statuettes africaines puissent être transportées sans un véhicule, ce qu'a confirmé 

le témoin AI______. Ce véhicule a dû, d'une manière ou d'une autre, se retrouver 

à l'intérieur de la propriété, ce qui implique l'usage d'une clé selon le cours 

ordinaire des choses. Les hypothèses avancées par les appelants s'agissant du 

modus operandi des voleurs (i.e. escalade du mur [de 1 mètre 65 de haut] pour 

ouvrir manuellement le grand portail depuis l'intérieur, ouverture du portail radio-

télécommandé des années 70/80 au moyen d'un mode d'emploi qui serait 

disponible sur Internet, ouverture du grand portail [mesurant 1 mètre 80 de haut] 

en poussant depuis l'extérieur "en forçant à peine") ne convainquent pas et ne sont 

aucunement corroborées par le dossier. 

- 33/40 - 

 

C/23454/2010 

Il apparaît dès lors plausible que les auteurs du méfait ont usé de la clé du petit 

portail pour entrer dans la propriété et, une fois à l'intérieur, ont ouvert le grand 

portail, lequel s'ouvre notamment en levant manuellement le battant du moteur. 

4.2.3 Les appelants reprochent ensuite au Tribunal d'avoir retenu la thèse 
présentée par X______ alors qu'il ne s'agissait en réalité que d'ouï-dire dans 

l'optique d'obtenir une réduction de peine et/ou une récompense de la part de 

l'intimée. 

4.2.3.1 Il est vrai que les déclarations de X______ ont considérablement varié 
durant l'instruction des procédures pénales et qu'en dernier lieu, celui-ci a déclaré 

n'avoir eu connaissance de toutes les informations dont il a fait état qu'au travers 

des déclarations de feu AB______. Il est également établi que très rapidement 

après son arrestation, X______ avait eu connaissance de l'offre de l'intimée de 

récompenser toute personne susceptible de fournir des éléments utiles à l'enquête. 

X______ avait également eu connaissance des soupçons de l'intimée, puisqu'ayant 

eu accès au dossier pénal, il avait pu prendre connaissance des courriers de 

l'intimée des 15 et 16 avril 2008 à la juge d'instruction française par lequel elle 

faisait part de ses doutes sur les circonstances du vol. Contrairement à ce que 

prétend l'intimée, il apparaît vraisemblable que X______ ait eu accès aux 

coordonnées de l'intimée pour solliciter la récompense que celle-ci promettait. En 

revanche, il ne ressort pas du dossier que X______ et l'intimée soient entrés en 

contact avant le mois de février 2009. Selon les déclarations de l'inspecteur des 

sinistres de l'intimée, les premiers contacts entre l'intimée et X______ n'ont eu 

lieu qu'en février 2009, soit après les aveux du second du 30 septembre 2008 à la 

juge d'instruction. Par ailleurs, il apparaît que l'intimée a sollicité l'accès au 

dossier pénal français encore au mois de mars 2009, indice supplémentaire 

permettant de constater que l'intimée ne disposait pas encore de la version des 

faits présentée par X______. De même rien au dossier ne permet de retenir que 

l'intimée lui aurait spécifiquement promis une récompense et encore moins que 

cette récompense lui aurait été remise uniquement s'il changeait sa version des 

faits. Au contraire, ce n'est que deux mois après les premiers contacts précités, soit 

aux environs du mois d'avril 2009, et après avoir été mis au courant du fait qu'il 

devait adresser des déclarations écrites auprès de l'intimée et qu'il était, en tout 

état, hors délai pour prétendre à une récompense, que X______ s'est exécuté en 

rédigeant le courrier du 24 avril 2009. Il n'avait ainsi aucun intérêt à procéder de 

la sorte puisque cela le rendait coupable de complicité, voire de co-activité, d'une 

fraude à l'assurance, faits qui ont d'ailleurs été dénoncés par l'intimée au Ministère 

public suite à la réception de ce courrier. 

Les intérêts de X______, financier ou pénaux, allégués par les appelants ne sont 

ainsi pas démontrés.  

- 34/40 - 

 

C/23454/2010 

4.2.3.2 Faute d'intérêts, ses déclarations, même si par hypothèse elles ne 
résultaient que des propos tenus par feu AB______, demeurent crédibles, ce 

d'autant plus, comme relevé par le premier juge, vu le nombre important de détails 

dont disposait X______ s'agissant du demandeur et de sa propriété. En effet, tout 

d'abord, le Tribunal a pu vérifier lui-même l'apparence physique du demandeur 

puisque ce dernier a été entendu à deux reprises dans le cadre de la présente 

procédure, étant souligné qu'aucune confrontation dans le cadre de l'enquête 

pénale n'a pu avoir lieu entre X______ et le demandeur en raison de l'état de santé 

de ce dernier. Par ailleurs, la configuration des lieux, la présence des photos de la 

collection dans la remise et des moules de ______ dans les caisses situées dans la 

remise et sur lesquelles il n'y a aucune inscription, la présence du majordome - et 

l'origine de celui-ci - durant les vacances de fin d'année, puis son absence pendant 

les vacances de Pâques, mais surtout la manière de conduire du demandeur et les 

marques, modèles et couleurs des voitures stationnées dans le garage, sont des 

éléments qui ne ressortent pas de la procédure pénale française avant les aveux de 

X______ du 30 septembre 2008. Le seul intervenant pouvant éventuellement 

fournir quelques-unes de ces informations aurait été l'intimée. Or, comme vu plus 

haut, il n'y a eu aucun contact entre X______ et l'intimée avant le mois de février 

2009, de sorte que celui-là ne peut avoir eu connaissance de ces détails par 

l'intermédiaire de celle-ci. En outre, le fait que plusieurs personnes étaient au 

courant de l'absence à Pâques du propriétaire et du majordome et du fait qu'il n'y 

avait pas d'alarme dans la remise n'est, d'une part, pas démontré. D'autre part, cela 

n'explique pas comment X______ disposait d'autres informations tout aussi 

pertinentes et inconnues des personnes externes au foyer, telles les marques, 

modèles et couleurs des voitures se trouvant dans le garage ou encore le fait que 

les caisses en bois à l'intérieur de la remise comportaient des moules de ______, 

alors que, contrairement à ce que prétendent les appelants, aucune inscription sur 

celles-ci n'a été constatée par le Tribunal. Ainsi, X______ n'a pu avoir 

connaissance de tous ces détails que grâce à sa propre visite des lieux ou par 

l'intermédiaire de feu AB______ ou du demandeur lui-même. 

4.2.3.3 La lecture du dossier révèle encore que les déclarations de X______, 
même si elles sont indirectes, correspondent aux éléments résultant des enquêtes 

menées.  

En effet, X______ a relevé que le demandeur avait sollicité de feu AB______ que 

le "travail" soit bien fait afin que le vol ne soit pas immédiatement constaté. A cet 

égard, le jardinier, qui a déposé les sacs de bois de marronniers devant la porte de 

la remise après le départ en vacances du demandeur et de son fils, n'a pas déclaré 

avoir constaté que les serrures avaient été fracturées, respectivement enlevées, ce 

qui implique que le vol a nécessairement eu lieu après que les sacs avaient été 

déposés devant la porte de la remise. Dès lors que l'assistante du demandeur a dû 

enlever lesdits sacs pour accéder à la remise et constater le vol, il en découle que 

- 35/40 - 

 

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les voleurs ont non seulement dû enlever les sacs de devant la porte mais 

également pris le temps, après leur méfait, de les remettre en place. 

X______ a également indiqué que le demandeur avait expliqué que les 

enregistrements vidéos, vu leur vétusté, ne permettraient pas de remonter aux 

auteurs et, dans le cadre de l'enquête menée, les enregistrements n'ont 

effectivement pas permis d'obtenir une quelconque information. Il ressort du 

dossier que seules les personnes internes au foyer du demandeur, voire le 

demandeur lui-même, avaient connaissance de ce fait. Le fils du demandeur, qui 

vivait à l'époque avec ce dernier, avait pu constater avec son père quelques temps 

avant les faits litigieux que le système était désuet.  

Au vu de ce qui précède, nonobstant le fait que X______ ait, en dernier lieu, 

déclaré à la police genevoise qu'il détenait toutes les informations relatives à 

l'évènement litigieux des récits de feu AB______, ses déclarations demeurent 

convaincantes au vu de la concordance de ces informations avec les faits constatés 

dans le cadre de la présente procédure et des procédures pénales.  

Il apparaît ainsi que le Tribunal était fondé à prendre en compte les déclarations 

de X______ dans le cadre de l'appréciation de l'ensemble des preuves, ce d'autant 

plus que feu AB______ n'a pas pu être entendu pour confirmer ou infirmer ces 

déclarations. 

4.2.4 Les appelants relèvent encore que le demandeur n'avait aucune raison de 
commanditer son propre vol. Même s'il en avait eu une, il n'aurait pas retrouvé 

lui-même une partie des pièces volées, éléments qui n'avaient pas été pris en 

compte par le Tribunal. 

Il ressort du dossier qu'au contraire, le demandeur pouvait avoir plusieurs motifs 

de procéder de la sorte. L'expert G______ et le témoin AJ______ ont confirmé 

dans le cadre des enquêtes menées par la police et le Tribunal que les œuvres du 
demandeur avaient subi une grande dépréciation depuis plusieurs années. Les 

œuvres ayant été assurées à une valeur agréée, correspondant au prix d'achat, le 
demandeur pouvait ainsi obtenir un montant plus important de la part de l'intimée 

en les déclarant volées que s'il les avait simplement vendues. Le majordome a 

déclaré que le demandeur avait p