# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fb623b71-d3af-5a09-b850-45257ffe904c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2025 A/3559/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3559-2025_2025-11-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 

Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3559/2025 ATAS/918/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 novembre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre 

 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE 

 

 

 

 

intimé 

 

  

 

 

 

A/3559/2025 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 

8 septembre 2025, rejetant la demande de prestations formée par A______ (ci-après : 

l’assuré)  ; 

Vu le recours interjeté le 10 octobre 2025 par l’assuré contre de la décision précitée ; 

Vu le courrier du 10 novembre 2025 de l’intimé, informant la chambre de céans avoir 

reconsidéré sa décision au vu des nouvelles pièces médicales transmises par l’assuré à 

l’appui de son recours, et concluant au renvoi du dossier pour instruction 

complémentaire ; 

 

Attendu en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du 

droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 

reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 

l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé 

par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 

Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant reconsidéré sa décision ; 

Qu’il se justifie en l’espèce d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision 

litigieuse et de renvoyer le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision ; 

Que le recourant n’étant pas assisté d’un conseil et n’ayant pas fait valoir de frais 

engendrés par la procédure (art. 61 let. g LPGA), il ne lui sera pas alloué d’indemnité de 

procédure ; 

Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. 

 

  

 

 

 

A/3559/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 

1. Déclare le recours recevable. 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 8 septembre 2025. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Laisse les frais à la charge de l’État. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Adriana MALANGA 

 

 La présidente 

 

 

 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le