# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e1e783eb-bc40-5dc5-8fe4-a55f39e691d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-01-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.01.2002 A/1211/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1211-1999_2002-01-22.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/1211/1999-ASSU 

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 22 janvier 2002 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame A. A. 

représentée par Me Jean-Paul El Zayadi, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

LA C. 

 

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 _____________ 
 
A/1211/1999-ASSU 

 EN FAIT 
 

 

1.  Madame A. A., née en 1949, domiciliée à Genève, 
est employée depuis le 1er avril 1992 par l'entreprise N. 
à Genève en qualité de nettoyeuse à temps partiel. 

 
  A ce titre, elle est assurée contre la perte de 

gain dans le cadre d'un contrat d'assurance collective 
LAMal passé entre son employeur et La C., de siège à 
Lausanne, actuellement membre du G. (ci-après : la 
caisse). 

 
2.  Le 15 mai 1997, l'employeur de Mme A. a annoncé à 

la caisse que cette dernière était en incapacité de 
travail à 100 % dès le 14 mai 1997. 

 
3.  A la demande de la caisse, la Dresse A., médecin 

traitant de Mme A., a établi le 15 septembre 1997 un 
rapport à l'intention du Dr C., médecin-conseil de la 
caisse. 

 
  Elle suivait Mme A. depuis le 18 décembre 1996. 

Les diagnostics posés étaient ceux de : 
 

1. Dorso-lombalgies aiguës sur d'importants troubles 
statiques et dégénératifs de la colonne dorso-
lombaire, sur discopathie L5-S1 et sur ostéopénie 

2. Lombo-sciatalgies aiguës gauches à répétition sur 
probable hernie discale L5-S1 

3. Coxarthrose gauche 
4. Epigastralgies aiguës sur gastrite aiguë, hernie 

hiatale associée à un reflux gastro-oesophagien et 
sur maladie ulcéreuse du bulbe 

5. Adénome vésiculaire 
6. Adénome sigmoïdien tubulo-papillaire et pathologie 

hémorroïdaire interne 
7. Etat anxio-dépressif aigu 
8. HTA 
9. Céphalées chroniques sur HTA et sur sinusite 

maxillaire 
10. Hypercholestérolémie. 
 
 

  Mme A. devait subir prochainement une cholécystec-
tomie pour adénome vésiculaire. Elle était en arrêt de 
travail à 100 % dès le 14 mai 1997 et s'il n'y avait pas 
de péjoration de son état de santé, en postopératoire, ni 

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aggravation des douleurs au niveau du rachis DL, une 
reprise du travail sera ordonnée dans les prochains 
jours. 

 
4.  Le 29 octobre 1997, la caisse a soumis le dossier 

au Dr Bernard P., médecin interne FMH à Genève. Après 
avoir reçu Mme A. à sa consultation le 18 novembre 1997, 
le Dr P. a établi un rapport le 24 novembre 1997. Il a 
retenu le diagnostic de : 

 
- gastrite à Helicobacter Pylori avec bulbite érosive 

(diagnostiquée et traitée en mars 1997) 
- status après une cholécystectomie (le 04.08.97) pour 

lithiase vésiculaire 
- hypertension, traitée par Concor Plus 
- hypercholestérolémie, traitée par Hyperlipen 
- syndrome polyalgique touchant principalement le rachis 

mais également les articulations périphériques. Une 
IRM pratiquée le 25 septembre 1997 n'a pas montré de 
lésion organique significative. 

 
 

  Pour le Dr P., la poursuite du traitement médical 
était absolument indispensable. Une prise en charge 
psychiatrique pourrait être discutée mais la patiente ne 
semblait pas être prête à reconnaître la composante 
psychologique de ses troubles. S'agissant de la capacité 
de travail, il semblait utile au Dr P. de tenter un coup 
de force en exigeant de la patiente une reprise de 
travail à 50 % au 8 décembre 1997 et à 100 % au 5 janvier 
1998, tout en étant conscient que cela pourrait être un 
échec. Toute poursuite de l'incapacité de travail 
risquait de chroniciser encore plus les troubles et de 
rendre toute tentative ultérieure encore plus difficile. 

 
5.  Sur la base du rapport précité, la caisse a 

informé Mme A. qu'elle l'estimait apte à reprendre le 
travail à 50 % dès le 15 décembre 1997 au plus tard, une 
reprise de travail totale pourrait avoir lieu dès le 5 
janvier 1998. L'indemnité journalière sera servie à 
l'employeur en tenant compte de ce qui précède. 

 
6.  Mme A. a immédiatement contesté la prise de 

position de la caisse par courrier du 14 décembre 1997. 
 
7.  Le 7 janvier 1998, la Dresse A. a établi un 

rapport à l'intention du Dr P.. Elle a repris les 
diagnostics précédemment posés. Mme A. était actuellement 
en arrêt de travail à 100 % et tant sur le plan physique 

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que psychique, elle se trouvait dans l'impossibilité de 
reprendre le travail en tant que nettoyeuse. 

 
8.  Par courrier du 9 février 1998, le Dr P. s'est 

adressé au Dr Dominique D., médecin-conseil de la caisse. 
La lettre de la Dresse A. du 7 janvier 1998 n'apportait 
pas d'éléments nouveaux. Le Dr P. ne savait pas si la 
caisse avait exigé une reprise du travail comme proposé 
dans son rapport du 24 novembre 1997 et si une tentative 
de reprise avait été faite. Si tel n'avait pas été le cas 
et au vu de l'attitude du médecin traitant et des 
plaintes persistantes de la patiente, une reprise du 
travail lui paraissait actuellement exclue. Il craignait 
que l'arrêt de travail ne se prolonge et que Mme A. ne se 
retrouve d'ici quelque temps à l'AI. 

 
9.  Par courrier du 26 février 1998, la caisse a 

confirmé à Mme A. sa prise de position antérieure, dès 
lors que le rapport de la Dresse A. n'apportait aucun 
élément nouveau. 

 
10.  De la correspondance qui s'en est suivie entre le 

mandataire de Mme A. et la caisse, il résulte que chaque 
partie a campé sur ses positions. 

 
11.  Le 30 août 1998, la Dresse A. a établi un nouveau 

rapport médical. Les diagnostics posés étaient ceux de : 
 

1. Cervico-dorso-lombalgies chroniques sur d'importants 
troubles statiques et dégénératifs de la colonne 
cervico-dorso-lombaire et sur discopathies L5-S1 et 
protrusions discales étagées au niveau L3-L4, L4-L5 et 
L5-S1 

2. Lombo-sciatalgies aiguës gauches à répétition  
3. Lombalgies chroniques sur canal lombaire étroit avec 

probable conflit radiculaire 
4. Fibromyalgie 
5. Coxarthrose gauche 
6. Céphalées chroniques sur HTA et sinusite maxillaire 
7. Etat anxio-dépressif chronique 
8. Epigastralgies sur gastrite aiguë associée à un reflux 

gastro-oesophagien 
9. Status post-cholécystectomie. 
 
 

  Le médecin relevait que malgré les divers 
traitements médicamenteux, de physiothérapie ainsi que 
les séances de psychothérapie de soutien administrés à 
Mme A., il y avait peu d'améliorations sur le plan 

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clinique. Cette dernière souffrait aussi d'un état 
anxio-dépressif chronique avec cependant des 
améliorations transitoires. L'arrêt de travail se 
poursuivait depuis le 14 mai 1997 et à l'heure actuelle 
l'état de santé de Mme A. ne lui permettait pas d'assumer 
un travail quel qu'il soit. 

 
12.  Le 25 septembre 1998, la caisse a transmis au 

Dr P. le rapport du 30 août 1998 de la Dresse A.. Au vu 
du tableau sombre et habituel dépeint par le médecin 
traitant, le Dr P. pensait-il utile de revoir Mme A. et 
de mettre sur pied un examen psychiatrique ? Pensait-il 
souhaitable de maintenir la capacité de travail totale 
dans la profession de nettoyeuse ? 

 
13.  Le 28 septembre 1998, la caisse a informé le 

groupe Sereg S.A. auquel appartenait N. S.A. de la 
résiliation du contrat avec cette dernière pour le 31 
décembre 1998. Conformément à l'article 71 de la loi 
fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal - RS 832.10), les assurés membres des collectives 
avaient le droit de passer dans l'assurance individuelle 
pour une indemnité journalière au moins équivalente à 
celle assurée précédemment. Pour faire valoir ce droit, 
la caisse laissait le soin à Sereg S.A. d'avertir 
directement les assurés qu'ils devaient formuler leur 
demande par écrit, au siège de la caisse, dans les trois 
mois qui suivaient la résiliation des contrats. 

 
14.  Le 15 décembre 1998, d'entente entre les parties, 

la caisse a soumis le cas au Dr Michel P., médecine 
générale à Genève. 

 
  Après avoir rencontré Mme A. à deux reprises, et 

pris connaissance du dossier médical, le Dr P. a rendu 
son rapport. Il a retenu les diagnostics de : 

 
- Fibromyalgie débutante très probable 
- Lombo-sciatalgies gauches et rachialgies (possiblement 

en appartenance au syndr.fibromyalgique) 
- Scoliose dorso-lombaire, discopathie L5-S1, canal 

lombaire relativement étroit 
- Coxarthrose gauche débutante 
- Reflux gastro-oesophagien marqué, avec hernie hiatale 
- Etat dysthymique réactionnel 
- Hypertension artérielle 
- Hypermétropie, atteinte bilatérale discrète du champ 

visuel artériopathie au FO 
- Status après résection d'un polype sigmoïdien en avril 

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97 (DAP: adénome tubulo-papillaire avec dysplasie 
modérée) et ligature d'un paquet hémorroïdaire interne 

- Status après cholécystectomie en août 1997 
- Hyperlipidémie. 
 
 

  Un suivi médical régulier était indispensable et 
les investigations et traitements prodigués par le 
médecin traitant étaient tout à fait adéquats. Une prise 
en charge psychiatrique ne lui paraissait pas utile. 
S'agissant de la capacité de travail, la capacité dans la 
profession de nettoyeuse ou secteur équivalent était de 
0 %. Cette incapacité totale, en cours depuis le 14 mai 
1996 (sic), était totalement justifiée. Une reprise de 
travail dans une autre profession n'était pas 
envisageable non plus, la capacité de travail était de 
0 %. Une réadaptation professionnelle n'était pas 
possible compte tenu de l'état de santé présenté. 

 
  Une expertise chez un spécialiste ne lui 

paraissait pas nécessaire, Mme A. étant correctement 
entourée sur le plan médical. 

 
  Le Dr B., médecin-conseil de la caisse a noté sur 

ce rapport : "Je souhaiterais voir ce rapport médical 
très complet honoré comme il le mérite". 

 
15.  Par courrier du 17 février 1999, la caisse a 

informé Mme A. que le rapport du Dr P. confirmait 
l'aggravation des troubles et l'autorisait à reconnaître 
à nouveau une incapacité de travail totale dès l'automne 
1998. 

 
16.  Par décision formelle du 9 juillet 1999, la caisse 

a confirmé à Mme A. qu'elle était apte à reprendre le 
travail à 50 % du 15 décembre 1997 (sic) au 4 janvier 
1998, puis en plein du 5 janvier 1998 jusqu'à l'automne 
1998. La caisse contestait donc tout droit à une 
indemnité journalière du 5 janvier au 30 septembre 1998. 
Elle était en revanche disposée à verser une telle 
indemnité de 100 % du 1er octobre 1998 au 31 décembre 
1998, le contrat collectif ayant été résilié et aucun 
droit à une éventuelle indemnité journalière n'existant 
depuis le 1er janvier 1999. 

 
17.  La caisse a maintenu sa position dans une décision 

sur opposition du 21 septembre 1999. 
 
18.  Mme A. a saisi le Tribunal administratif, 

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fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances, par 
acte du 21 décembre 1999. L'appréciation du Dr P. 
rejoignait celle de la Dresse A.. Contrairement à la 
lecture partielle et partiale que la caisse faisait du 
rapport du Dr P., l'état de Mme A. ne s'était pas aggravé 
mais était resté stable. La position du Dr P. (sic) 
(recte P.) devait être modulée dans la mesure où celui-ci 
indiquait lui-même que la reprise du travail à 50 % en 
décembre 1997, puis à 100 % dès janvier 1998, constituait 
un coup de force et pouvait se heurter à un échec. Mme A. 
a conclu à ce que la caisse soit condamnée à lui verser 
l'indemnité journalière à 100 % auquelle elle avait droit 
dès le 15 décembre 1997. S'agissant de la résiliation du 
contrat collectif, la LAMal avait institué l'obligation 
d'indiquer à l'assuré la possibilité de passer à 
l'assurance individuelle. 

 
19.  Dans sa réponse du 29 février 2000, la caisse 

s'est opposée au recours. L'avis du médecin traitant 
devait être écarté pour des raisons d'objectivité. Les 
avis des Drs P. et P. divergeaient quant à eux sur la 
question de l'incapacité de travail de la recourante. Le 
Dr P. avait examiné la recourante au mois de novembre 
1997, soit avant la période litigieuse et il avait 
pronostiqué une reprise du travail pour le mois de 
décembre 1997 afin d'éviter la chronicisation des 
troubles. Le Dr P. quant à lui n'avait pu que constater, 
au mois de février 1999, que la chronicisation s'était 
installée sous forme de fibromyalgie débutante. Il avait 
dès lors considéré la patiente comme incapable de 
travailler depuis le 14 mai 1997. Au vu de l'évolution 
des troubles, la caisse soutenait qu'il n'était pas 
possible au Dr P. de se prononcer rétroactivement sur la 
capacité de travail de Mme A.. C'est dès lors à juste 
titre qu'elle s'était référée d'une part au rapport du Dr 
P. et d'autre part à l'avis de son médecin-conseil. Mme 
A. quant à elle n'avait jamais fait la moindre tentative 
de reprise du travail quand bien même la LAMal faisait 
obligation aux assurés de diminuer le dommage. Enfin, le 
droit au libre passage dans l'assurance individuelle 
avait été rappelé à l'employeur le 28 septembre 1998. De 
plus, la couverture en perte de gain de l'ensemble du 
personnel de N. S.A. avait été reprise par un nouvel 
assureur au 1er janvier 1999. Ce dernier s'était 
également engagé à reprendre le versement des indemnités 
journalières en cours. 

 
20.  Le Tribunal administratif a tenu une audience de 

comparution personnelle et d'enquêtes le 4 mai 2000.  

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  La Dresse A. a confirmé être le médecin traitant 

de Mme A. depuis décembre 1996. Elle avait régulièrement 
établi des certificats médicaux d'arrêt de travail qui 
étaient en possession de la caisse. L'incapacité de 
travail à 100 % perdurait à ce jour. Elle n'avait pas eu 
connaissance du rapport du Dr P. et ce dernier n'avait 
pas pris contact avec elle lorsqu'il avait examiné Mme 
A.. C'est à la demande de sa patiente qu'elle s'était 
adressée au Dr P. le 7 janvier 1998 et ce praticien 
n'avait pas réagi à son courrier. Le Dr P. l'avait 
appelée après avoir reçu Mme A. à sa consultation et 
après avoir pris connaissance du dossier radiologique. Il 
était d'accord avec son point de vue ainsi que le 
diagnostic posé. La Dresse A. a encore précisé que la 
cholécystectomie était finalement intervenue en août 1998 
et elle ignorait ce qu'il en était advenu sur le plan 
assécurologique. Le témoin a encore précisé que l'état de 
santé de Mme A. était incompatible avec l'exercice de sa 
profession antérieure. Une demande AI pour recyclage 
était en cours. 

 
  Le Dr P. a également été entendu. La fibromyalgie 

était un diagnostic très délicat à poser dont les 
symptômes étaient à analyser sur une certaine durée. 
Lorsqu'il parlait de "fibromyalgie débutante", il pouvait 
s'agir d'une affection remontant à plusieurs mois en 
arrière. Selon les constatations qu'il avait faites lors 
des deux examens cliniques sur la personne de Mme A., il 
pouvait affirmer que l'état de santé de cette dernière 
n'était pas compatible avec une reprise du travail aussi 
bien antérieurement que postérieurement.  

 
  Le Dr P. a confirmé qu'il n'avait pas répondu au 

courrier de la Dresse A. du 7 janvier 1998 mais il avait 
en revanche fait part de ses observations au Dr D.. Il 
n'avait pas reçu Mme A. depuis sa consultation du 18 
novembre 1997. Interpellé par la caisse en septembre 
1998, il s'était déclaré prêt à revoir Mme A.. Le 
rendez-vous pris pour le 3 novembre 1998 avait été annulé 
par le conseil de Mme A.. Il n'avait pas eu de nouvelles 
depuis lors. Il a confirmé qu'en décembre 1997, il 
estimait possible que l'essai de reprise du travail 
intervienne. Selon son expérience, il avait pu constater 
que dans certains cas la reprise du travail pouvait être 
bénéfique mais cela n'était pas une règle. 

 
  Mme A. présente à l'audience a confirmé que la 

procédure AI suivait son cours. Son seul médecin traitant 

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était la Dresse A.. Elle n'avait fait aucune tentative de 
reprise du travail depuis le 14 mai 1997. 

 
  Le Dr B., convoqué pour l'audience, s'est excusé 

par courrier du 6 avril 2000. Il était prêt à répondre 
par écrit aux questions que le tribunal aurait à lui 
poser. 

 
21.  Suite à l'audience précitée, l'instruction de la 

cause a été suspendue jusqu'à droit connu dans la 
procédure AI. 

 
22.  Le 7 septembre 2001, l'OCAI a transmis son dossier 

au tribunal de céans. 
 
  Outre les différents avis médicaux figurant dans 

le dossier de la procédure devant le tribunal de céans, 
l'on retiendra une expertise effectuée par le centre 
d'observation médicale de l'AI (COMAI). Le rapport établi 
le 12 mars 2001 par la Dresse Lugeon, cheffe de clinique 
à la policlinique médicale universitaire de Lausanne et 
le Dr G., chef de clinique adjoint, est particulièrement 
détaillé et fouillé. Il fait suite à l'étude du dossier 
AI, à l'examen clinique et rhumatologique pratiqué sur la 
patiente le 13 février 2001 ainsi qu'au consilium de 
psychiatrie du 16 février 2001. Les diagnostics retenus 
ont été ceux de syndrome douloureux somatoforme 
persistant sous forme de lombalgies chroniques et de 
douleurs des membres inférieurs chroniques prédominant du 
côté gauche et d'un syndrome fibromyalgique; personnalité 
fruste; trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome 
somatique; hypercholestérolémie; hypertension artérielle. 
Dans l'appréciation du cas, les médecins ont retenu que 
la persistance des douleurs du membre inférieur gauche et 
lombaires inférieures ainsi que des douleurs éparses du 
squelette et de la musculature (celles-ci apparues depuis 
1992 selon la patiente) mais en constante aggravation, 
avaient nécessité une interruption du travail à 100 % dès 
le 14 mai 1997. Globalement, la capacité de travail de 
Mme A. pouvait être fixée à 50 % dans une activité 
professionnelle légère excluant les ports de charges 
supérieures à 15 kg et les mouvements répétitifs du 
rachis. L'activité professionnelle de nettoyeuse semblait 
adaptée. Une reconversion professionnelle ou des mesures 
de réadaptation se révéleraient parfaitement illusoires 
compte tenu de la personnalité et du bagage scolaire de 
la patiente. 

 
  Par décision du 3 septembre 2001, l'AI a reconnu à 

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Mme A. une invalidité de 73,6 % depuis le 1er mai 1998, 
ramenée à 43,6 % dès le 1er juillet 2001. 

 
23.  Les parties ont été invitées à se déterminer sur 

le dossier AI. 
 
  Mme A. a relevé que l'AI avait considéré qu'elle 

en incapacité de travail pour raison de santé, à compter 
du 14 mai 1997 jusqu'au 12 mars 2001. L'affaire était 
donc en état d'être jugée (observations du 29 novembre 
2001). 

 
  La caisse a relevé que la décision AI fixait le 

début de l'octroi au 1er mai 1998. A contrario il 
n'existait aucun droit à une rente pour la période 
antérieure. 

 
 

 EN DROIT 
 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. a de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05; art. 86 de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal - RS 832.10). 

 
2.  L'objet du litige est de déterminer la capacité de 

travail de la recourante entre le 15 décembre 1997 et le 
30 septembre 1998. 

 
3.  Selon le principe de la libre appréciation des 

preuves, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves 
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Il 
importe, pour conférer une valeur probante au rapport 
médical, que tous les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire 
et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf.; RJJ 1995 p. 

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44). 
 
  L'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est en principe ni l'origine du moyen de preuve, ni sa 
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 
consid. 1c; P. OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der 
obligatorischen Unfallversicherung, p. 297 ss; W. MORGER, 
Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 
32/1988, p. 332 ss; ATF C. c/ CNA et G. du 7 octobre 
1998).   

 
4.  L'article 57 LAMal compte parmi les dispositions 

les plus importantes selon la doctrine et le message du 
Conseil fédéral relatifs à la nouvelle loi (Feuille 
fédérale 1992/I p. 172-173; A. MAURER, Das neue 
Krankenversicherungsrecht, Bâle 1996, p. 101). Le 
médecin-conseil a notamment pour fonction de déterminer 
si l'un de ses confrères a recours à des méthodes 
thérapeutiques qui ne sont pas appropriées, s'il pratique 
des traitements superflus ou travaille de manière peu 
soigneuse. Il doit avoir exercé dans un cabinet médical 
ou avoir occupé une fonction dirigeante dans un hôpital 
pendant cinq ans au moins et être agréé par l'association 
professionnelle des médecins du canton concerné qui peut 
en appeler au tribunal arbitral si elle désapprouve le 
choix d'un assureur. 

 
  Étant donné la place accordée par la loi aux 

médecins-conseil, il y a lieu d'admettre que les 
principes développés par la jurisprudence concernant la 
valeur probante que le juge peut accorder à 
l'appréciation émise par le médecin désigné par la Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ou par 
les autres assureurs participant à l'application de 
l'assurance-accidents obligatoire, eu égard notamment au 
principe de l'unité des assurances sociales, sont 
applicables en matière d'assurance-maladie (ATF 120 V 357 
consid. 1 p. 360-362; 118 V 286 consid. 1b p. 289-290; 
ATF n.p. V. du 20 août 1996; ATA Z. du 6 octobre 1998 et 
réf. cit.; A. MAURER, op. cit., p. 165). 

 
  Il faut donc retenir que lorsqu'aucun indice 

concret ne permet de douter du bien-fondé des appré-
ciations émises par les médecins-conseil des assureurs 
pratiquant l'assurance obligatoire des soins (art. 11 et 
57 LAMal), les rapports émis par ces praticiens ont 
valeur de preuve s'ils ont été établis à un moment où 
l'assureur concerné n'était pas partie à la procédure 

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(ATA Z. du 6 octobre 1998; B. du 29 septembre 1998; R. du 
1er septembre 1998).  

 
5.  L'autorité administrative - ainsi que les 

institutions privées d'assurance autorisées à pratiquer 
l'assurance-accidents au sens de la LAA, accomplissant 
une tâche de droit public fédéral  - doit constater 
d'office les faits déterminants, c'est-à-dire toutes les 
circonstances dont dépend l'application des règles de 
droit (ATF 117 V 261 consid. 3b p. 263; T. LOCHER, 
Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Berne 1994, t. 1, 
p. 438). Ainsi, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des 
parties et les éléments ressortant du dossier requièrent 
une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a 
p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; LOCHER, loc. cit.). 

 
  De son côté, le juge qui considère que les faits 

ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause 
à l'administration pour complément d'instruction ou 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire 
(RAMA 1993 p. 136). 

 
  Les expertises administratives ont une valeur 

probante et ne sont nullement assimilables à des 
expertises de parties, l'administration n'agissant alors 
pas en tant que partie, mais en tant qu'organe 
administratif chargé d'appliquer la loi. Il découle de la 
validité des expertises administratives, soit de la 
présomption d'objectivité qui leur est rattachée, que 
l'avis d'un spécialiste mandaté, que ce soit au cours de 
la procédure administrative ou judiciaire, doit en 
principe être préféré à celui du médecin traitant de 
l'assuré (A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) 
Lausanne 1992, p. 323). Ces considérations, développées 
en matière d'assurance-accidents, peuvent être reprises 
dans le domaine de l'assurance-maladie (décision B. du 
Tribunal administratif du 1er décembre 1998). 

 
6.  Les principes qui suivent sont également valables 

dans les rapports entre l'indemnité journalière pour 
cause de maladie et les prestations AI (ATA D.S. du 2 
octobre 2001).  

 
 a. Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a déclaré 

à maintes reprises que la notion d'invalidité est, en 

  - 13 - 
 
 

 

principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces 
trois domaines, elle représente la diminution permanente 
ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé 
assurée, des possibilités de gain sur le marché du 
travail équilibré qui entre en ligne de compte pour 
l'assuré (ATF 116 V 246 consid. 1b p. 249 et les arrêts 
cités). L'uniformité de la notion d'invalidité doit 
conduire à fixer, pour une même atteinte à la santé, un 
même taux d'invalidité. L'assureur accident ne peut donc 
s'écarter sans motif suffisant du degré d'invalidité fixé 
par l'assurance-invalidité, aucune priorité ne pouvant 
être accordée à l'évaluation opérée par l'assureur 
accident (ATF 119 V 468 consid. 3 p. 471; RAMA 1995 p. 
108 in fine). 

 
 b. Dans un arrêt du 26 juillet 2000, le Tribunal 

fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence 
concernant la coordination de l'évaluation de 
l'invalidité dans les différentes branches de l'assurance 
sociale. Il a notamment confirmé le caractère uniforme de 
la notion d'invalidité dans ces différentes branches (ATF 
126 V 288 consid. 2d p. 293; cf. art. 8 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA] du 6 octobre 2000; FF 2000 4657), ainsi 
que son effet de coordination dans l'évaluation de 
l'invalidité. En revanche, il a renoncé à la pratique 
consistant à accorder en principe plus d'importance à 
l'évaluation effectuée par l'un des assureurs sociaux, 
indépendamment des instruments dont il dispose pour 
instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un 
cas concret. Certes, il faut éviter que des assureurs 
procèdent à des évaluations divergentes dans un même cas. 
Mais même si un assureur ne peut en aucune manière se 
contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux 
d'invalidité fixé par un autre assureur, une évaluation 
entérinée par une décision entrée en force ne peut pas 
rester simplement ignorée. Toutefois, il convient de 
s'écarter d'une telle évaluation lorsqu'elle repose sur 
une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable 
(ATF 119 V 468 consid. 2b p. 471) ou encore lorsqu'elle 
résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré 
(ATF 112 V 174 consid. 2a p. 175). A ces motifs de 
divergence déjà reconnus antérieurement par la 
jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction 
extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une 
évaluation pas du tout convaincante ou manquant 
d'objectivité. Dans un arrêt du 23 avril 1993, le 
Tribunal fédéral des assurances a considéré comme 

  - 14 - 
 
 

 

insoutenable une appréciation des organes de 
l'assurance-invalidité, au motif qu'elle s'écartait 
largement de l'évaluation de l'assureur accident, 
laquelle reposait sur des conclusions médicales 
convaincantes concernant la capacité de travail et 
l'activité exigible, ainsi que sur une comparaison des 
revenus correctement effectuée (ATF 119 V 468 consid. 4 
pp. 472 ss). 

 
7.  En l'espèce, l'incapacité de travail totale de la 

recourante depuis le 14 mai 1997 est admise par le 
médecin traitant (Dresse A.), par le médecin tiers 
mandaté par les parties (Dr P.) ainsi que par l'un des 
médecins-conseil de la caisse (Dr B.). L'expertise du 12 
mars 2001 établi par le COMAI va dans le même sens. Le 
seul avis divergeant est celui du Dr P., encore qu'il 
apparaît clairement à la lecture de son rapport du 24 
novembre 1997 que la tentative de reprise du travail à 
50 % dans un premier temps, puis à 100 %, procédait d'un 
"coup de force" - qualifié comme tel par le médecin 
lui-même, au demeurant l'un des médecins-conseil de la 
caisse - et non pas de considérations médicales fondées 
sur l'état de santé de la recourante. A cet avis 
particulier, il faut bien le dire, s'opposent les 
conclusions précises détaillées et pertinentes du Dr P., 
confirmées dans leur intégralité par le Dr B.. Si besoin 
est, cet avis est encore corroboré par le fait que l'AI a 
reconnu à la recourante un droit aux prestations dès le 
1er mai 1998. Par là-même, l'AI a admis, en application 
de l'article 29 alinéa 1 lettre b de la loi fédérale sur 
l'assurance invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20), 
que la maladie ouvrant le droit aux prestations perdurait 
depuis le 1er mai 1997 au moins. A cet égard, la caisse 
intimée se méprend sur la portée du prononcé AI : s'il 
est exact que la recourante n'avait pas droit à une rente 
AI avant le 1er mai 1998, la décision AI établit en 
revanche l'existence d'une maladie de longue durée ayant 
débuté le 14 mai 1997.  Or, les revendications de la 
recourante ayant pour objet le versement d'une indemnité 
journalière portent précisément sur une période posté-
rieure au 14 mai 1997.  

 
  Sur le vu des rapports médicaux précités, le 

Tribunal administratif retiendra donc que la recourante 
était dans l'incapacité totale de travail depuis le 14 
mai 1997 sans interruption. 

 
8.  Selon l'article 67 LAMal, toute personne 

domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité 

  - 15 - 
 
 

 

lucrative, âgée de quinze ans révolus, mais qui n'a pas 
atteint 65 ans, peut conclure une assurance d'indemnités 
journalières au sens de l'article 68 de la loi.  

   
  Aux termes de l'article 72 LAMal, le droit à 

l'indemnité journalière prend naissance lorsque l'assuré 
a une capacité de travail réduite au moins de moitié. 

 
  Les indemnités journalières doivent être versées, 

pour une ou plusieurs maladies, durant au moins 720 jours 
dans une période de 900 jours (art. 72 al. 3 LAMal). 

 
  Les dispositions pertinentes du contrat collectif 

auquel était soumis la recourante reprenant les termes 
légaux, il y a lieu de renvoyer le dossier à la caisse 
intimée pour versement d'indemnités journalières à 100 % 
dès le 15 décembre 1997 au 30 septembre 1998. Dès cette 
date, la caisse a admis le principe d'une incapacité de 
travail totale. Il lui appartient donc d'honorer ses 
obligations jusqu'au 31 décembre 1998. Au-delà de cette 
date - et dans la limite légale de 900 jours et sous 
réserve d'une éventuelle surindemnisation -, cette 
obligation sera reprise par la nouvelle caisse qu'il n'y 
a pas lieu d'appeler en cause dans la présente procédure, 
dès lors que le droit à l'indemnité journalière pour 
incapacité de travail à 100 % pour la période ultérieure 
au 1er octobre 1998 ne fait pas l'objet de contestation 
et que le nouvel assureur s'est engagé à reprendre le 
versement des indemnités journalières en cours. 

 
9.  Le recours sera admis. 
 
  La recourante qui obtient gain de cause a droit à 

une indemnité de procédure qui sera arrêtée à CHF 
2'000.-, à la charge de la caisse intimée (art. 87g LAMal 
et 89G de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA - E 5 10). Le frais de procédure, 
taxe témoin, à hauteur de CHF 240.- seront laissés à la 
charge de l'Etat. 

 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le  20 décembre 1999 par Madame A. A. contre la 
décision de La C. du 23 septembre 1999; 

 

  - 16 - 
 
 

 

   au fond : 
 
   l'admet; 
 
   renvoie la cause à La C. pour le 

calcul et le versement des indemnités journalières dans 
le sens des considérants; 

 
   la condamne au versement d'une 

indemnité de procédure d'un montant de CHF 2'000.- à la 
recourante; 

 
   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 
 
   dit que les frais de procédure en 

CHF 240.- seront laissés à la charge de l'Etat de Genève; 
   
   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 

 
   communique le présent arrêt à Me 

Jean-Paul El Zayadi, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
La C. et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Paychère, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges, M. Mascotto, 

juge suppléant. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le président : 

 

      M. Tonossi  Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

  - 17 - 
 
 

 

 

   Mme M. Oranci