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**Case Identifier:** 0d0b492a-c970-56d4-bece-0974e11e5bd3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.05.2021 A/1142/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1142-2021_2021-05-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1142/2021-CS DCSO/196/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 27 MAI 2021 

 

Plainte 17 LP (A/1142/2021-CS) formée en date du 29 mars 2021 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- A______ 
Chemin ______ 
______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1969, a fait par le passé et fait encore l'objet de 

nombreuses poursuites. De nombreux actes de défaut de biens ont été délivrés à 

son encontre, pour un montant total de 750'195 fr. 45. 

 b. Dans le cadre de la série n° 1______, à laquelle ne participe que la poursuite n° 

2______ engagée par B______ ASSURANCE MALADIE SA en recouvrement 

d'un montant de 4'346 fr. 90 plus intérêts et frais, l'Office cantonal des poursuites 

(ci-après : l'Office) a adressé le 13 janvier 2021 à A______, débiteur poursuivi, un 

avis de saisie pour le 18 mars 2021. 

 Le 13 janvier 2021 également, l'Office a adressé à A______ un questionnaire de 

six pages, accompagné d'une annexe intitulée "pièces à fournir", relatif à sa 

situation personnelle et financière, en particulier ses revenus et charges ainsi que 

ses avoirs notamment bancaires. Ce document, qui devait être signé par le 

débiteur, rappelait en page 6 l'obligation de collaboration du débiteur saisi (art. 91 

LP) ainsi que les conséquences pénales d'une fausse déclaration. L'annexe "pièces 

à fournir" mentionnait notamment les justificatifs de paiement du loyer et les 

décomptes bancaires pour les trois derniers mois. Dans un courrier 

d'accompagnement, l'Office a indiqué au débiteur que, en raison de la pandémie, il 

avait exceptionnellement la possibilité, plutôt que de se présenter dans les locaux 

de l'Office à la date de la saisie, de retourner le questionnaire dûment rempli et 

accompagné des justificatifs nécessaires dans les quinze jours. 

 c. Le 17 janvier 2021, A______ a retourné à l'Office le courrier 

d'accompagnement du 13 janvier 2021, sur lequel il avait écrit à la main "situation 

similaire au 27.11.2020". Etaient annexés à cette communication copie d'un acte 

de défaut de biens délivré le 30 novembre 2020 au terme d'une poursuite dirigée 

contre le débiteur ainsi que le questionnaire que lui avait remis l'Office, sans 

aucune pièce justificative. 

 Selon l'acte de défaut de biens auquel renvoyait A______, établi sur ses 

indications et sans qu'il ait été entendu, il était célibataire, ne possédait pas de 

véhicule et ne percevait aucun revenu, en particulier de la part des sociétés 

C______ SA et SI D______ SA dont il était l'administrateur. Des amis 

subvenaient à l'intégralité de ses besoins vitaux, payant notamment son loyer. Il 

n'acquittait pas ses primes d'assurance maladie. 

 Dans le questionnaire retourné à l'Office, A______ confirmait être célibataire, 

vivre seul et assumer les fonctions d'administrateur des sociétés C______ SA et SI 

D______ SA. Aucun revenu n'était mentionné. 

 d. Constatant que le débiteur n'avait mentionné aucun compte bancaire dans le 

questionnaire qu'il avait rempli, l'Office, par courrier du 25 février 2021, a 

interpellé les principaux établissements financiers de la place sur l'existence 

d'avoirs appartenant au débiteur. Les réponses reçues ont permis d'établir que ce 

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dernier était titulaire d'un compte "garantie loyer" auprès de la banque F______ et 

de trois comptes auprès de la CAISSE E______, deux inactifs et présentant de 

faibles soldes positifs et le troisième (ci-après : le compte courant G______) 

fréquemment utilisé pour recevoir et effectuer des paiements. 

 Selon les relevés du compte courant G______ pour la période du  

26 août 2020 au 2 mars 2021 (soit environ six mois), communiqués à l'Office par 

la CAISSE E______, le solde positif était de 1'745 fr. 79 en début de période et de 

717 fr. 71 à son terme. Au cours de cette même période, des crédits de 134'704 fr. 

30 avaient été enregistrés, pour des débits de  

135'732 fr. 38. Les crédits, qui portaient sur des montants variant de sommes 

relativement faibles (p. ex. 100 fr. le 31 août 2020) à plusieurs milliers de francs 

(p. ex. 14'357 fr. le 19 octobre 2020), provenaient de diverses personnes privées, 

certaines écritures faisant référence à des factures (p.ex. crédit de 14'357 fr. le 

19 octobre 2020; crédit de 1'835 fr. le 21 octobre 2020; crédit de 100 fr. le 

20 octobre 2020). Certains débits correspondent à des virements en faveur de tiers 

(p. ex. 220 fr. le 26 octobre 2020) mais la plupart concernent des retraits en 

espèces (p. ex. 32'000 fr. retirés au bancomat en quatre opérations entre les 

19 octobre et 4 novembre 2020). Un versement de 21'000 fr. reçu le  

11 janvier 2021 d'une société H______ SARL a été reversé le même jour à la 

société C______ SA. 

 e. Entendu le 10 mars 2021 dans les locaux de l'Office, et rendu attentif à cette 

occasion aux conséquences pénales de fausses déclarations, A______ a indiqué 

qu'il ne réalisait aucun revenu. Il était certes administrateur des sociétés C______ 

SA et SI D______ SA mais celles-ci, sans activité, ne lui versaient ni salaire ni 

dividende. Il utilisait toutefois pour ses déplacements un véhicule de marque 

I______ mis à sa disposition par la société C______ SA, qui le détenait en vertu 

d'un contrat de leasing. Il subvenait à ses besoins grâce à l'aide d'amis, son loyer 

étant notamment payé par des tiers. 

 f. Dans sa déclaration fiscale 2020, obtenue par l'Office de l'administration fiscale 

cantonale, A______ n'a fait état d'aucun revenu et indiqué faire l'objet d'un acte de 

défaut de biens. Les déclarations fiscales 2019 déposées par les sociétés C______ 

SA et SI D______ SA mentionnent pour leur part que ces sociétés sont inactives 

et ne réalisent aucun chiffre d'affaires ni revenu.  

 g. Par avis du 25 mars 2021, l'Office a informé A______ de la saisie en ses mains 

de ses gains à compter du mois de mars 2021, à hauteur de 21'250 fr. par mois. 

 Par courrier adressé le même jour au Ministère public, l'Office a dénoncé 

A______ auprès de cette autorité pour inobservation des règles de la procédure de 

poursuite pour dettes ou de faillite, plus spécifiquement pour avoir violé son 

obligation d'indiquer à l'Office, lors de la saisie, tous les biens qui lui 

appartenaient (art. 323 al. 2 CP). 

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 h. Le procès-verbal de saisie, série n° 1______, a été dressé le 7 mai 2021 et 

envoyé le même jour au poursuivi. Il confirme la saisie de ses gains à hauteur de 

21'250 fr. par mois pour la période du 25 mars 2021 au 25 mars 2022. 

 Selon le formulaire de calcul du minimum vital annexé au procès-verbal de saisie, 

A______ réalise un gain mensuel de 22'450 fr. 70, dont à déduire l'entretien de 

base de 1'200 fr. par mois. La quotité saisissable est ainsi de  

21'250 fr. 70.  

B. a. Par lettre adressée le 29 mars 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 

formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre l'avis de l'Office du 25 mars 2021, 

concluant à son annulation et à la condamnation de l'Office à lui verser un 

montant de 1'000 fr. pour "frais de mémoire". Il a allégué réaliser un gain mensuel 

de 2'000 fr. en temps normal (1'000 fr. en mars 2021 en raison de la situation 

sanitaire) et acquitter un loyer mensuel de 1'200 fr. par mois, de telle sorte que ses 

gains n'étaient pas saisissables. D'après lui, l'Office s'était fondé pour établir ses 

revenus sur des documents obtenus "frauduleusement en violation avec le secret 

bancaire" et avait confondu chiffre d'affaires et bénéfice. 

 Aucune pièce relative aux revenus et charges du débiteur n'était annexée à la 

plainte. 

 b. Par pli du 17 avril 2021, A______ a communiqué à la Chambre de surveillance 

copie d'un courrier adressé à l'Office, dans lequel il exposait s'acquitter 

mensuellement d'un loyer de 1'200 fr. et sollicitait de l'Office l'annulation de la 

saisie au vu de l'insuffisance de ses revenus, ainsi qu'une copie de deux récépissés 

de paiement, l'un daté du 1er mars 2021 et le second du  

31 mars 2021, portant la mention "loyer". 

 c. Dans ses observations du 26 avril 2021, l'Office a conclu au rejet de la plainte 

ainsi qu'à la condamnation du plaignant à une amende de 1'500 fr. en application 

de l'art. 20a ch. 5 LP. 

 d. En l'absence de réplique spontanée, la cause a été gardée à juger le  

12 mai 2021. 

 e. Par lettre adressée le 11 mai 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 

déclaré former une deuxième plainte, cette fois contre le procès-verbal de saisie 

établi le 7 mai 2021, qu'il avait reçu dans l'intervalle, sans prendre de conclusions 

formelles et se référant pour sa motivation à sa plainte du  

29 mars 2021. 

 Il a sollicité l'octroi de l'effet suspensif.               

 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 

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al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles l'exécution de la saisie ou 

la communication du procès-verbal de saisie. 

 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP – condition de recevabilité devant 
être examinée d'office (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 ad art. 17 LP) – est 
reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement 

protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou 

une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219  

consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3). 

 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 

dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance 

de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle 

demande (ERARD, op. cit., n° 32 et 33 ad art. 17 LP). 

 Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie, le délai de dix jours prévu par l'art. 

17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie 

(ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne pourrait être entré en 

matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : JENT-

SORENSEN, in BSK SchKG I, 2010, N 19 ad art. 112 LP et ZONDLER, in 

Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 114 LP). 

Selon la jurisprudence de la Chambre de céans (DCSO/203/2019 cons. 1.2), les 

plaintes formées par le débiteur avant la communication du procès-verbal de saisie 

contre une saisie ou une mesure de sûreté sont toutefois recevables lorsque ce 

dernier fait valoir une atteinte à son minimum vital. Dans cette hypothèse en effet, 

l'impossibilité de contester la mesure litigieuse avant la communication du procès-

verbal de saisie pourrait conduire à priver le débiteur pendant plusieurs semaines 

des moyens nécessaires à son existence. 

 1.3 La plainte déposée le 29 mars 2021 est dirigée contre l'exécution de la saisie, 

soit une mesure pouvant être attaquée par cette voie, et émane d'une personne 

touchée dans ses intérêts juridiques. Bien que sa motivation soit extrêmement 

succincte, les reproches adressés par le plaignant à l'Office sont compréhensibles, 

de même que ses conclusions. 

 Dans la mesure où il dénonce une violation de son minimum vital, le plaignant 

pouvait par ailleurs contester l'exécution de la saisie sans attendre de recevoir le 

procès-verbal de saisie, ce qu'il a fait en temps utile. 

 La plainte est donc recevable. 

 1.4 La seconde plainte, déposée le 11 mai 2021 à réception du procès-verbal de 

saisie, est pour sa part dépourvue de portée propre puisqu'elle est dirigée contre la 

même mesure que celle déposée le 29 mars 2021, à laquelle le plaignant se réfère 

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du reste quant aux griefs invoqués. Elle sera donc traitée dans le cadre de la 

présente décision. 

2. L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves 

et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties 

(art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer 

(art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent 

l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles 

disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie 

saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de 

circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa 

situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 

consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir 

des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 

3. 3.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 

revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 

estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 

garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 

les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 

l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 

leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 

besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 

poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le 

plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 

non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 

consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 

 Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) –  l'Office doit d'abord 
tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le 

revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant 

aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu 

net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en 

s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux 

poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à 

Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance  

(ci-après : NI-2021; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 

p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012  

p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013  

consid. 4.3.1). 

 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu 

d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui 

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doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 

nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, op. cit., p. 128). D'autres charges 

indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2021), doivent 

être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient 

effectivement payées (OCHSNER, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). 

 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 

91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et 

pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de  

l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la 

saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; 

VONDER MÜHLL, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 

 3.2 Dans le cas d'espèce, le plaignant conteste aussi bien le montant du revenu net 

admis par l'Office que l'absence de prise en compte dans le calcul de la quotité 

disponible de ses dépenses de logement. 

 3.2.1 Se fondant sur le relevé du compte courant G______ pour la période du 26 

août 2020 au 2 mars 2021, l'Office a retenu que le plaignant avait réalisé au cours 

de cette même période un revenu net global de 134'704 fr. 30 équivalant aux 

crédits enregistrés, ce qui correspond à un revenu mensuel net de 22'450 fr. 70 

(134'704 fr. 30 : 6). Le plaignant pour sa part, après avoir soutenu dans un premier 

temps être sans aucun revenu, explique dans sa plainte que son revenu mensuel 

net ne s'élève qu'à 2'000 fr. (1'000 fr. net en mars 2021) et reproche à l'Office 

d'avoir confondu son chiffre d'affaires avec son bénéfice, autrement dit d'avoir 

tenu compte de son revenu brut et non de son gain net. 

 A la suite de l'Office, la Chambre de céans constate que, sur une période d'environ 

six mois, le plaignant a bénéficié de la part de divers tiers de versements totalisant 

134'704 fr. 30. On peut déduire de cette somme le montant de 21'000 fr. reçu le 

11 janvier 2021 puisque le débiteur l'a immédiatement transféré à la société 

C______ SA, à laquelle il revenait probablement. Le fait qu'un certain nombre des 

versements enregistrés mentionnent des factures comme cause de paiement 

conduit par ailleurs à retenir qu'ils constituent la contrepartie de prestations 

fournies par le plaignant, et donc à écarter la thèse initialement soutenue par celui-

ci selon laquelle son entretien serait assumé à titre gracieux par des tiers. En 

d'autres termes, c'est à juste titre que l'Office a admis que le plaignant exerçait une 

activité lucrative indépendante. 

 S'il faut certes concéder au plaignant que le revenu à prendre en considération est 

son revenu net, soit le revenu brut après déduction des frais engagés pour l'obtenir 

et des prélèvements obligatoires, force est par ailleurs de constater qu'il n'allègue, 

et a fortiori n'établit, aucune charge susceptible de venir en déduction du revenu 

brut résultant des relevés bancaires obtenus par l'Office. Le plaignant ne produit 

du reste aucun bilan ni ne donne aucune explication sur la nature de son activité, 

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les revenus qu'il en retire et les frais généraux qu'il devrait par hypothèse 

supporter. Sa critique est donc mal fondée. 

 Le plaignant ne saurait davantage être suivi lorsqu'il affirme, sans fournir la 

moindre pièce justificative ni la moindre explication sur ce point, que son revenu 

net mensuel serait de 2'000 fr., et de 1'000 fr. pour le mois de mars 2021. A défaut 

de pièces comptables crédibles, ou même d'indications de la part du plaignant sur 

les services qu'il fournit et la manière dont il est rémunéré, ses allégations sur le 

gain net qu'il réaliserait n'ont pas plus de crédibilité que celles formulées devant 

l'Office lors de l'exécution de la saisie selon lesquelles il n'aurait en réalité obtenu 

aucun revenu. 

 C'est donc à juste titre que, pour arrêter les revenus du plaignant devant être pris 

en considération pour le calcul de la quotité saisissable, l'Office s'est fondé sur les 

versements dont il avait bénéficié sur la période de six mois couverte par les 

relevés du compte courant G______. Après déduction du montant de  

21'000 fr. n'ayant fait que transiter par ce compte vers celui de la société C______ 

SA, la somme de ces versements s'élève à 113'700 fr. environ, ce qui correspond à 

un revenu mensuel net de 18'950 fr. (113'700 fr. : 6). 

 3.2.2 Lorsqu'il a établi le montant des charges incompressibles du débiteur, 

l'Office n'a retenu que l'entretien de base pour une personne seule, soit 1'200 fr. 

par mois. Il n'a en revanche pas pris en considération de frais de logement, le 

plaignant ayant expliqué lors de son audition que son loyer était pris en charge par 

des tiers. 

 Les pièces produites devant la Chambre de céans – soit deux récépissés de 
paiement mais pas le contrat de bail – ne permettent pas de renverser cette 
affirmation : elles montrent en effet que deux loyers ont été payés par virement 

postal (apparemment par une transaction en espèces au guichet du bureau de 

poste) mais ne permettent pas de savoir par qui, ce qui aurait été possible en cas 

de transfert de compte à compte par exemple. 

 C'est donc à juste titre que l'Office s'en est tenu aux déclarations initiales du 

débiteur selon lesquelles des tiers prenaient en charge ses frais de logement. 

 Pour le surplus, le plaignant ne critique pas la manière dont l'Office a arrêté son 

minimum vital. 

 3.2.3 Compte tenu de la correction apportée au revenu net devant être pris en 

considération (113'700 fr. au lieu de 134'704 fr. 30), la quotité saisissable s'élève à 

17'750 fr. par mois au lieu de 21'250 fr. La plainte sera donc partiellement admise 

et le procès-verbal de saisie modifié en ce sens. 

 3.2.4 Dans la mesure où il est statué au fond, la requête d'effet suspensif formée le 

11 mai 2021 est sans objet. 

4. 4.1 Selon les art. 20a al. 2 ch. 5 LP et 62 al. 2 OELP, la procédure de plainte est 

gratuite et il ne peut être alloué aucun dépens. Cependant, le principe de la 

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gratuité de la procédure de plainte trouve une exception à l'art. 20a al. 2 ch. 5 

2ème phr. LP, qui prévoit que la partie ou son représentant qui use de procédés 

téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1'500 fr. au 

plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours. 

 Se comporte de façon téméraire ou de mauvaise foi, au sens de l'art. 20a al. 2 ch. 5 

LP, celui qui, en violation du devoir d'agir selon la bonne foi, forme un recours 

bien que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la 

procédure (ATF 127 III 178 et les références). Cette disposition permet de 

sanctionner un recours aux institutions judiciaires voué à l'échec, qui serait fait à 

des fins purement dilatoires et en violation des règles de la bonne foi (GILLIERON, 

Commentaire, n. 19 ad art. 20a LP; COMETTA, in BAK SchKG I, n. 11 ad art. 20a 

LP). 

 4.2 En l'occurrence, le plaignant a violé son devoir de collaborer à l'exécution de 

la saisie en donnant à l'Office des indications erronées sur lesquelles il est ensuite 

revenu (absence de revenus, paiement du loyer par des tiers, etc.) et en taisant 

l'existence de (à tout le moins) trois comptes bancaires. En reprochant à l'Office, 

dans le cadre de sa plainte, de s'être fondé sur les éléments de fait qu'il avait pu 

recueillir de tiers sans fournir aucun élément de nature à appuyer ses propres 

allégations, le plaignant a certes adopté un comportement contraire à la bonne foi. 

Il n'en reste pas moins que sa plainte n'était pas d'emblée vouée à l'échec, comme 

en atteste son admission partielle. 

 Il n'y a donc pas lieu de condamner le plaignant au paiement d'un émolument ou à 

une amende.          

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 29 mars 2021, et renouvelée le 11 mai 2021, par 

A______ contre la saisie de gains exécutée le 25 mars 2021 par l'Office cantonal des 

poursuites dans la série n° 1______. 

Au fond : 

L'admet partiellement. 

Corrige le procès-verbal de saisie en ce sens que le gain saisi pour la période allant du 

25 mars 2021 au 24 mars 2022 est de 17'750 fr. par mois. 

Rejette la plainte pour le surplus. 

Constate que la requête d'effet suspensif formulée le 11 mai 2021 est sans objet. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Luca MINOTTI et 

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

Le président : 
 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 
 

Christel HENZELIN 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.