# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 495cb2f1-56c6-50aa-88f2-864a5b6c1aba
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-16
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 16.10.2023 ARMP.2023.113 (INT.2023.446)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2023-113_2023-10-16.html

## Full Text

A.                           
a) Le 20 mars 2023, A.________, né en 1985, s’est présenté au
guichet de la police neuchâteloise pour déposer plainte pénale contre inconnue
pour voies de fait ou lésions corporelles simples, menaces et dommages à la
propriété, suite à une agression dont il avait été victime le 17 du même mois dans
le hall de la gare de Z.________. Entendu le 22 du même mois en qualité de
personne appelée à donner des renseignements, il a déclaré que tout avait
commencé lorsqu’il se trouvait dans un bus circulant de [aaa] à la gare, dans
lequel une inconnue critiquait à haute voix la société, ce qui l’avait fait
rire. Cette inconnue lui avait alors demandé s’il avait un problème, puis dit
qu’il fallait qu’il « ferme [s]a gueule ». Une fois que
lui-même se trouvait dans le hall de la gare, l’inconnue s’était approchée de
lui, une bouteille de bière à la main, et avait tenté de le frapper au moyen de
cet objet ; lui-même était parvenu à se défendre en saisissant
l’assaillante par le bras et en la faisant chuter au sol. L’inconnue s’était
alors éloignée. Par la suite, alors qu’il se trouvait dans le passage sous les
voies, l’inconnue s’était à nouveau approchée de lui, un couteau à la main,
vraisemblablement avec la lame fermée ; elle lui avait dit qu’elle allait
le « planter », lui avait asséné un coup de poing au visage,
le blessant à l’arcade sourcilière gauche, endommageant et faisant chuter ses
lunettes de vue, puis avait quitté les lieux. Après avoir reçu du secours de
personnes présentes et être allé à la pharmacie, il s’était rendu à l’hôpital
Pourtalès pour y recevoir des soins (not. deux points de suture). Après avoir
décrit physiquement la personne qui l’avait agressé, A.________ a désigné, sur
présentation d’une planche photographique, X.________, rentière AI née en 1991.

                        b)
Entendue en qualité de prévenue le 13 avril 2023, en présence de sa curatrice B.________,
au sujet de son emploi du temps du 17 mars 2023, X.________ a déclaré qu’un
homme « un peu mal rasé avec des lunettes » s’était moqué
d’elle dans le bus circulant de [aaa] vers la gare. Elle-même était « alcoolisée
et sous médicaments » ; elle lui avait répondu qu’elle ne
craignait personne, sauf Allah. Un autre homme, de type maghrébin, lui avait
alors demandé pourquoi elle parlait de Dieu et l’avait traitée de fils de pute
en arabe ; elle lui avait répondu « toi-même », puis il
lui avait asséné un coup de poing dans la joue gauche, lui projetant la tête
contre le montant du bus. Elle était sortie du bus à la gare pour partir à la
recherche de l’homme qui l’avait frappée. Elle ne l’avait pas retrouvé, mais
était tombée sur l’autre homme, soit celui qui s’était moqué d’elle, qu’elle
avait interpellé dans le hall. Tous deux avaient échangé quelques mots, puis
elle l’avait suivi sur l’escalier roulant descendant au passage sous les voies.
Arrivés en bas, l’homme, peut-être parce qu’il s’était senti menacé ou en
danger, l’avait frappée au visage. Instinctivement, elle-même avait riposté
« en lui mettant une claque au visage, avec la main droite sur sa joue
gauche », puis avait quitté les lieux parce qu’elle avait eu peur.
Elle regrettait son geste et était prête à discuter avec A.________, ainsi qu’à
rédiger une lettre d’excuses ; elle souhaitait qu’il retire sa plainte.
Selon elle, rien ne se serait passé si elle n’avait « pas reçu la
patate dans le bus ». Elle ne se souvenait pas avoir menacé A.________
dans le hall de la gare au moyen d’une bouteille, mais elle était « bien
alcoolisée » et elle admettait qu’elle aurait pu faire un tel geste,
« pour faire peur ». S’agissant des faits survenus sous les
voies, elle ne portait pas de couteau, mais il était « tout à fait
possible » qu’elle ait blessé A.________ à l’arcade sourcilière en lui
donnant un coup.

                        c)
Le 3 mai 2023, la police a déposé son rapport à l’intention du Ministère public.

B.                           
a) Par ordonnance du 12 juillet 2023, le Ministère public a
renoncé à entrer en matière sur les accusations de menaces portées par A.________
contre X.________. Par ordonnance pénale du même jour, il a condamné X.________
à une peine privative de liberté de vingt jours, sans sursis, et aux frais de
la cause par 452 francs, pour avoir, le 17 mars 2023 vers 19h20, donné un coup
de poing au visage de A.________, lui occasionnant une blessure à l’arcade
sourcilière qui avait nécessité deux points de suture et endommageant les
lunettes de vue qu’il portait. Les faits étaient qualifiés de lésions
corporelles simples au sens de l’article 123 CP et de dommages à la propriété
au sens de l’article 144 CP. La prévenue était récidiviste et ne semblait
prendre aucune mesure des condamnations prononcées, si bien que le pronostic
quant à son comportement futur était « clairement défavorable »
et que l’octroi du sursis n’entrait pas en ligne de compte. X.________ n’a pas
retiré le pli recommandé contenant l’ordonnance pénale. Le 29 août 2023,
l’ordonnance pénale a été remise en main propre à X.________ par un
fonctionnaire communal.

                        b)
Le 5 septembre 2023 (date du timbre postal), X.________ a fait opposition à
l’ordonnance pénale et demandé à être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire.

                        c)
Le 8 septembre 2023, le Ministère public a rejeté la demande d’assistance
judiciaire, motifs pris que l’affaire ne relevait pas de la défense
obligatoire, était de peu de gravité et ne présentait pas de difficulté de
fait ou de droit que X.________ ne pouvait surmonter seule ; que
l’indigence de la requérante n’était pas établie ; que X.________ avait
déjà été condamnée à huit reprises depuis septembre 2019, si bien qu’elle
n’était pas étrangère au processus d’une procédure pénale.

C.                     Agissant
au nom et pour le compte de X.________, B.________ recourt contre cette
décision le 22 septembre 2023 (date du timbre postal), en concluant à son
annulation et à ce que la recourante soit représentée par un(e) avocat(e) dans
cette affaire. L’opposition a certes été signée par X.________, mais elle a été
« préparée et orientée » par B.________ et envoyé par
l’intermédiaire de l’Office de protection de l’adulte. Si X.________ démontre
certaines capacités de compréhension de sa situation et des enjeux de la
procédure, la poussant ainsi à former une volonté d'initier une opposition, elle
ne pourra pas assumer l'entièreté du suivi de la procédure pénale.
Concrètement, la prévenue est depuis de nombreuses années au bénéfice d'une
curatelle de représentation et de gestion dans la sphère administrative, parce
que, bien qu'elle puisse parfois initier des actions pour défendre ses intérêts,
elle ne parvient pas à les mener jusqu'à leur terme. Ceci est aussi valable
pour des démarches et actions simples de son quotidien. Elle peine par exemple
à pouvoir suivre son courrier de manière régulière. Or une procédure pénale
peut être longue et demande de multiples démarches complexes, ainsi qu'un suivi
astreignant, sans compter le caractère émotionnellement angoissant de ce type
de procédure. Le fait que X.________ ait déjà été condamnée à plusieurs
reprises ne signifie pas que ces procédures pénales lui seraient familières et
aisées, de telle sorte qu'elle puisse assurer la sauvegarde de ses propres
intérêts. D’ailleurs, elle n’a jamais eu à se défendre par ses propres moyens.
La prévenue n'est pas en mesure de défendre et préserver pleinement ses droits
et elle ne dispose pas des compétences nécessaires à assurer sa défense devant
une autorité judiciaire. Bien que le mandat de curatelle implique pour B.________
celui de représenter X.________ auprès des tiers, un suivi de qualité en
matière de procédure pénale requiert des compétences spécifiques dans le
domaine juridique, qu'une assistante sociale n'est pas en mesure d'assumer. 

C O N S I D E R A N T

1.                           
Le recours est recevable contre les décisions du Ministère
public (art. 393 al. 1 CPP). Il doit être motivé et adressé par écrit à
l’autorité de recours, dans les dix jours suivant la notification de la
décision attaquée (art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, la décision querellée a
été notifiée à X.________ le 13 septembre 2023. Déposé dans le respect des
formes et délai légaux par une personne directement touchée par la décision
entreprise (art. 382 CPP) et régulièrement représentée, le recours est
recevable.

2.                           
L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein
pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être
liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de
celles-ci (art. 391 CPP).

3.                           
L’article 130 let. c CPP
impose que le prévenu soit assisté d’un(e) avocat(e) (v. art. 127 al. 5 CPP)
lorsqu’en raison de son état physique ou psychique ou pour d’autres motifs, il
ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et que ses
représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire.

3.1                   Selon la
jurisprudence, la question de la capacité de procéder doit être examinée
d'office. Cependant, des indices de limitation ou d'absence d'une telle
capacité doivent exister pour qu'il puisse être attendu de l'autorité qu'elle
obtienne des éclaircissements à ce sujet. Une incapacité de procéder n'est
ainsi reconnue que très exceptionnellement, soit en particulier lorsque le
prévenu se trouve dans l'incapacité de suivre la procédure, de comprendre les
accusations portées à son encontre et/ou de prendre raisonnablement position à
cet égard (arrêts du TF du 07.01.2021
[6B_508/2020] cons. 2.1.1 ; du 20.12.2019
[1B_493/2019] cons. 2.1 ; du 01.09.2016
[1B_285/2016] cons. 2.1 ; du 23.10.2015
[1B_314/2015] cons. 2.2).

                        Selon la doctrine, l'hypothèse prévue à l'article
130 let. c CPP est notamment tenue pour réalisée lorsque le prévenu n'est plus
à même d'assurer, intellectuellement ou physiquement, sa participation à la
procédure, à l'image des cas visés par l'article 114 al. 2 et 3 CPP (Moreillon/Parein-Reymond,
PC CPP, 2e éd., n. 15 ad art. 130 CPP et réf. cit.). Une telle
incapacité n’est reconnue que si le prévenu ne dispose pas de la capacité de
jouer un rôle à la fois actif et passif dans la procédure en faisant usage de
tous les moyens de défense pertinents (Verteidigungsfähigkeit) et en
étant apte à répondre normalement aux questions qui lui sont posées (Vernehmungsfähigkeit). En
principe, seuls le jeune âge, une altération physique ou psychique sévère ou
encore une grave maladie sont de nature à influencer cette capacité (arrêt du
TF du 26.11.2020
[6B_123/2020] cons. 2.1 et les arrêts cités).  

3.2 
En l’espèce, il est manifeste que de telles circonstances
exceptionnelles ne sont pas réalisées. La recourante allègue bénéficier d’une
rente AI, mais elle travaille dans le domaine de […] à la Fondation [aaa] et
vit avec sa compagne, qui la soutient. De la lecture du procès-verbal relatif à
son interrogatoire, on déduit que la recourante est parfaitement capable de
comprendre la nature et la gravité des faits qui lui sont reprochés ici, ainsi
que leurs conséquences possibles, et de donner sa version des faits, soit
d’admettre certains faits allégués par le plaignant et d’en contester d’autres,
tout en faisant preuve d’initiative, mais aussi d’introspection et de sens
critique. Dans son mémoire de recours, X.________ admet d’ailleurs, d’une part,
jouir des capacités nécessaires pour comprendre la situation et les enjeux de la
procédure et, d’autre part, que l’opposition relève de son initiative. Elle
fait état de difficultés d’ordre administratif, plus particulièrement dans le
suivi de ses affaires administratives, mais pas de difficultés pour en
comprendre les tenants et aboutissants, et rien ne permet de penser que tel
pourrait être le cas. Afin de l’assister dans ce suivi, la recourante bénéficie
d’une curatelle de représentation et de gestion, assurée par une
professionnelle de l’office de protection de l’adulte. Dans le cadre de la présente
affaire, elle a été en mesure de faire opposition dans le respect des formes
légales et a demandé à la direction de la procédure que toutes les
communications soient adressées à sa curatrice. Vu la curatelle dont elle
bénéficie et les précautions d’ores et déjà prises, il n’y a pas lieu de
craindre que la recourante subisse un préjudice du fait d’un manque de suivi
administratif (p. ex. qu’elle oublie de se présenter à une audience ou laisse
passer un délai). Compte tenu de la nature de la cause (on y reviendra
ci-dessous), la recourante est en mesure, au besoin avec l’aide de sa
curatrice, de faire face de manière efficace à toutes les étapes de la
procédure (not. participer à l’administration de moyens de preuve, participer
aux débats, donner sa version des faits, faire valoir ses arguments en droit et
faire usage des voies de droit). 

4.                     En
dehors des cas de défense obligatoire au sens de l’article 130 CPP, la
direction de la procédure ordonne une défense d’office si le prévenu ne dispose
pas des moyens nécessaires et si l’assistance d’un défenseur est justifiée pour
sauvegarder ses intérêts (art. 132 al. 1 let. b
CPP). La défense d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se
justifie notamment lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle
présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu
seul ne pourrait pas surmonter (art. 132 al. 2 CPP). En tout état de cause, une
affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine
privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus
de 120 jours-amende (art. 132 al. 3 CPP).

4.1                   Pour
déterminer l'indigence, il convient de prendre en considération l'ensemble de
la situation financière du requérant au moment où la demande est présentée (ATF 135 I 221
cons. 5.1 et les arrêts cités). La part des ressources
excédant ce qui est nécessaire à la couverture des besoins personnels doit être
comparée, dans chaque cas, aux frais prévisibles de la procédure pour laquelle
l'assistance judiciaire est demandée. Le soutien de la collectivité publique
n'est en principe pas dû, au regard de l'article 29 alinéa 3 Cst. féd., lorsque
cette part disponible permet d'amortir les frais judiciaires et d'avocat en une
année au plus, pour les procès relativement simples, et en deux ans pour les
autres (ATF 135 I 221 cons. 5.1 et les arrêts
cités ; arrêts du TF du 23.11.2017 [1B_383/2017] cons. 2 et du 02.11.2010 [1B_288/2010] cons. 3.2). Il y a
lieu de tenir compte des ressources effectives de la partie requérante et de sa
fortune, mobilière et immobilière, pour autant que celle-ci soit disponible (ATF 124 I 1 cons. 2a ; 97 cons. 3b ; arrêt du TF du 19.03.2014 [9C_112/2014]). Au
besoin, le patrimoine du requérant doit être mis à contribution, avant d'exiger
de l'État l'assistance judiciaire (ATF
119 Ia 11 cons. 5a et les
références citées ; arrêts du TF du 12.11.2018 [1B_436/2018]
cons. 3.3 ; du 14.05.2018 [8C_310/2017]
cons. 11.2). La jurisprudence commande en outre de tenir
compte, sous réserve de certaines exceptions, du devoir d'assistance du
conjoint, tel qu'il découle du droit civil, pour apprécier l'indigence du
prévenu (arrêt du TF du 12.05.2021 [1B_195/2021] cons. 2). On peut
considérer qu’il y a indigence même lorsque le revenu est légèrement supérieur
au montant qui est absolument nécessaire pour l'entretien courant.
Concrètement, le Tribunal fédéral préconise de se fonder sur le minimum vital
du droit des poursuites, augmenté de 25 %, et d’y ajouter toutes les
obligations de droit civil (loyer ; primes d’assurance maladie
obligatoire ; frais de transport nécessaires à l’acquisition du revenu) ou
public (dettes d’impôts échues) dûment attestées, c’est-à-dire établies par
pièces, pour autant qu’elles soient effectivement payées (ATF
125 IV 161 cons. 4 ; 124 I 1 cons. 2a ;
arrêt du TF du 12.11.2018 [1B_436/2018] cons. 3.1). C’est au
requérant qu’il incombe de prouver les faits qui permettent de constater qu'il
remplit les conditions de la mesure qu'il sollicite ; s'il ne fournit pas
des renseignements suffisants (avec pièces à l'appui) pour permettre d'avoir
une vision complète de sa situation financière et que la situation demeure
confuse, la requête doit être rejetée (ATF 125 IV 161 cons. 4 ; arrêt du TF du 12.11.2018 [1B_436/2018] cons. 3.1). 

4.2                   a) L’appréciation de la sanction
prévisible, au sens de l’article 132 al. 3 CPP, s’effectue de manière concrète,
soit aussi en fonction de la situation personnelle du prévenu, et non de
manière abstraite ; il ne faut pas se fonder sur la seule peine menace
prévue par la loi, mais surtout tenir compte des circonstances particulières du
cas d’espèce et de la peine concrètement encourue (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire CPP, 2e éd., n. 30 ad art. 132).

                        b) Pour
évaluer si l'affaire présente des difficultés que le prévenu ne pourrait pas
surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des
circonstances concrètes. La nécessité de l'intervention d'un conseil juridique
doit ainsi reposer sur des éléments objectifs, tenant principalement à la
nature de la cause, et sur des éléments subjectifs, fondés sur l'aptitude
concrète du requérant à mener seul la procédure. S'agissant de la difficulté
objective de la cause, il faut se demander si une personne raisonnable et de
bonne foi, qui présenterait les mêmes caractéristiques que le requérant mais
disposerait de ressources suffisantes, ferait ou non appel à un avocat. La
difficulté objective d'une cause est admise sur le plan juridique lorsque la
subsomption des faits donne lieu à des doutes, que ce soit de manière générale
ou dans le cas particulier. Pour apprécier la difficulté subjective d'une
cause, il faut tenir compte des capacités du prévenu, notamment de son âge, de
sa formation, de sa plus ou moins grande familiarité avec la pratique
judiciaire, de sa maîtrise de la langue de la procédure, ainsi que des mesures
qui paraissent nécessaires, dans le cas particulier, pour assurer sa défense,
notamment en ce qui concerne les preuves qu'il devra offrir (arrêt du TF du 29.07.2019 [1B_210/2019] cons. 2.1).

                        c) La
jurisprudence fédérale retient en outre (arrêt du TF du 06.07.2020 [1B_325/2020] cons. 3) que si les deux conditions
mentionnées à l'article 132 al. 2 CPP doivent être réunies cumulativement, il
n'est pas exclu que l'intervention d'un défenseur soit justifiée par d'autres
motifs, en particulier dans les cas où cette mesure est nécessaire pour
garantir l'égalité des armes ou parce que l'issue de la procédure pénale a une
importance particulière pour le prévenu, par exemple s'il est en détention (ou,
aussi, également par exemple, s’il encourt une révocation de l'autorisation
d'exercer sa profession ou risque de perdre la garde de ses enfants : arrêt
du TF du 13.11.2015 [1B_354/2015] cons. 3.2.2). La désignation d'un défenseur
d'office peut ainsi s'imposer selon les circonstances, lorsque le prévenu
encourt une peine privative de liberté de quelques semaines à quelques mois si,
à la gravité relative du cas, s'ajoutent des difficultés particulières du point
de vue de l'établissement des faits ou des questions juridiques soulevées,
qu'il ne serait pas en mesure de résoudre seul. En revanche, lorsque
l'infraction n'est manifestement qu'une bagatelle, en ce sens que son auteur ne
s'expose qu'à une amende ou à une peine privative de liberté de courte durée,
l'auteur n'a pas de droit constitutionnel à l'assistance judiciaire.

4.3                   Dans son mémoire de
recours, X.________ ne prétend pas qu’elle serait indigente, c’est-à-dire
qu’elle ne disposerait pas des moyens financiers pour rémunérer un(e) avocat(e)
aux fins de défendre ses intérêts dans la procédure MP.2023.3765, alors que la
décision querellée retient que cette condition n’est pas réalisée. La question
peut souffrir de demeurer indécise, à mesure que l’octroi de l’assistance
judiciaire est exclue pour d’autres raisons. 

4.4                   Concernant
la sanction prévisible, celle prononcée dans l’ordonnance pénale du 12 juillet
2023 (une peine privative de liberté de 20 jours) n’approche de loin pas la
durée de quatre mois prévue à l’article 132 al. 3 CPP. Non seulement les faits
de la cause sont simples, mais la prévenue a admis avoir porté au plaignant un
coup au visage, dont il est « tout à fait possible » qu’il ait
pu occasionner les lésions constatées. L’affaire n’appelle pas l’administration
de moyens de preuve complexes. À supposer que le délai d’opposition a été
respecté ou que sa restitution se justifie (v. supra Faits, let. B), il
s’agirait tout au plus d’entendre d’éventuels témoins de l’altercation survenue
le 17 mars 2023 entre A.________ et X.________ à la gare de Z.________ (mais de
tels témoins ne semblent pas avoir été identifiés) et de documenter l’évolution
des lésions subies par A.________, d’une part, et la nature et l’étendue du
dommage patrimonial subi par le même, d’autre part, puis éventuellement de
procéder à un interrogatoire récapitulatif de la recourante. En droit,
l’affaire ne soulève aucune difficulté qu’un justiciable ordinaire ne pourrait
surmonter seul. Aucune difficulté particulière n’est à prévoir pour la prévenue
dans le cadre d’éventuels débats devant le tribunal de première instance. Au
surplus, A.________ n’est à ce stade pas représenté par un avocat, si bien que
la question de l’égalité des armes ne se pose pas. Grâce à la curatelle de
représentation et de gestion dont elle bénéficie, la recourante ne se trouve
pas dans une position moins favorable que celle de n’importe quel justiciable
ordinaire, au moment de participer à la procédure pénale ici en cause. Or un
justiciable ordinaire, fût-il indigent, ne pourrait en aucun cas être mis au
bénéfice d’une défense d’office dans un cas de ce genre. C’est le lieu de
préciser que si le prévenu bénéficie d’une curatelle de représentation, le
curateur est autorisé de par la loi à exercer sa représentation également
devant les autorités judiciaires. Cette situation ne constitue pas une
violation du monopole des avocats en matière de défense pénale ; au
contraire, cette conclusion découle de la teneur claire de l'article 130 lettre
c CPP. Le fait d'avoir un représentant légal ne permet pas non plus d'éluder
les conditions posées à l'article 132 alinéa 1
lettre b CPP, notamment celle relative à la gravité de la cause (arrêt du TF
du 22.03.2017
[6B_79/2017] cons. 2.3). 

5.                     Vu
l’ensemble de ce qui précède, c’est avec raison que le Ministère public a
refusé la requête de la prévenue tendant à la mise en œuvre d’une défense
d’office. Le recours doit être rejeté et les frais de la procédure de recours
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP et 42 de la
loi du 6 novembre 2019 fixant le tarif des frais, des émoluments de
chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative [LTFrais,
RSN 164.1]). 

Par ces motifs,

l'Autorité de recours en matière pénale

1.    Rejette le
recours et confirme la décision querellée.

2.    Arrête les frais
de la procédure de recours à 300 francs et les met à la charge de la
recourante.

3.    Notifie le
présent arrêt à X.________, par sa curatrice B.________, Office de protection
de l’adulte, à Neuchâtel, et au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds
(MP.2023.3765).

Neuchâtel, le 16 octobre 2023