# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f742173-8c8c-5085-9501-84cbbf80659c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2021 A/1161/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1161-2021_2021-09-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1161/2021 ATAS/940/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 septembre 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, àVERSOIX 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1161/2021 

- 2/8 - 

EN FAIT 

A. a. Le 14 novembre 2020, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 
1981, s’est inscrit à l’Office régional du placement (ci-après : l’ORP) et a requis, le 
4 janvier 2021, une indemnité de chômage auprès de la caisse cantonale genevoise 
de compensation (ci-après : la caisse) depuis le 1er décembre 2020. Il a indiqué 
avoir résilié son contrat de travail avec B______AG (ci-après : l’employeur), en 
tant que private clients team lead, le 19 août 2020 pour le 30 novembre 2020, en 
raison d’un « risque de burn out, trop de pression, disputes à répétition avec mon 
épouse à ce sujet, souhait de changer de domaine d’activité ».  

Il a transmis à la caisse sa lettre de résiliation du 19 août 2020, son contrat 
d’apprentissage du 18 août 1997 au 17 août 2000 comme employé de commerce 
auprès de l’employeur, son contrat de travail comme conseiller clientèle auprès de 
l’employeur dès le 1er août 2000, puis comme conseiller C______ dès le 1er février 
2008 et une confirmation de démission au 30 novembre 2020 de l’employeur datée 
du 4 décembre 2020.  

b. Le 20 janvier 2021, l’employeur a rempli le questionnaire de la caisse en cas de 
démission, en mentionnant que l’assuré ne lui avait pas fait part des problématiques 
rencontrées avant de démissionner et que, s’il n’avait pas démissionné, l’employeur 
ne l’aurait pas gardé.  

c. Le 25 janvier 2021, l’assuré a rempli le questionnaire de la caisse en cas de 
démission en mentionnant « je me suis senti observé et sous pression permanente 
par ma hiérarchie. De caractère diamétralement opposé à mon responsable direct, 
ne me permettant pas de travailler comme je l’aurais souhaité. En résumé, trop de 
pression et de stress ce qui a affecté ma vie familiale (fatigue chronique, mauvaise 
humeur permanente, etc.) ». 

B. a. Par décision du 4 février 2021, la caisse a suspendu le droit à l’indemnité de 
l’assuré pour une durée de 31 jours, au motif qu’il avait démissionné de son poste 
de travail sans s’assurer d’un autre emploi.  

b. Le 10 février 2021, l’assuré a fait opposition à la décision précitée. En septembre 
2019 il avait été victime d’une fraude de type « Zaire Connection » et avait été 
longuement interrogé par l’employeur ; en février 2020, un de ses collaborateurs 
s’était fait escroquer à la caisse et on le lui avait reproché. Depuis, il s’était senti 
surveillé constamment par l’employeur ; il n’était pas en phase avec le tempérament 
de son responsable ; la fermeture de l’agence de D______ et les protestations de la 
clientèle avaient été une expérience éreintante. Il effectuait beaucoup d’heures et 
était exténué ; il n’avait eu comme issue que la démission, afin d’éviter un burn out. 
Enfin, son employeur avait indiqué à la caisse que sans démission il ne l’aurait pas 
gardé.  

C. Par décision du 5 mars 2021, la caisse a rejeté l’opposition, en relevant que l’assuré 
était responsable de sa situation de chômage et qu’il n’existait pas de force majeure 
justifiant qu'il quitte son emploi.  

 
 
 

 

A/1161/2021 

- 3/8 - 

D. a. Le 31 mars 2021, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir 
qu’il avait respecté son délai de congé et que l’employeur avait indiqué qu’il ne 
l’aurait pas gardé s’il n’avait pas lui-même démissionné.  

b. Le 27 avril 2021, la caisse a conclu au rejet du recours, en relevant que l’assuré 
avait bien respecté son délai de congé et que l’employeur avait dû indiquer par 
erreur sur le questionnaire qu’il n’aurait pas gardé l’assuré sans démission de celui-
ci.  

c. Le 5 mai 2021, l’assuré a répliqué, en soulignant que la tendance, dans les 
banques, était à la réduction de personnel et que l’employeur avait d’ailleurs, après 
sa démission, fermé quatre agences. 

d. À la demande de la chambre de céans, l'employeur a notamment indiqué le 
30 juillet 2021 que le questionnaire du 20 janvier 2021 avait été remplacé par un 
autre, corrigé, du 29 janvier 2021, qui avait été envoyé à l'assuré et qui mentionnait     
que, sans démission,  l'employeur aurait gardé l'assuré, que durant les dernières 
années de son emploi, l'assuré avait dû effectuer des heures supplémentaires qu'il 
avait toutefois pu compenser dans un délai raisonnable et que la fermeture de 
l'agence de D______ avait demandé plus de travail à l'assuré. 

e. Le 12 août 2021, la caisse a conclu au rejet du recours. 

f. Le 19 août 2021, l'assuré a indiqué que l'employeur confirmait qu'il avait dû 
apporter un engagement plus intense durant plusieurs mois, et le 2 septembre 2021, 
il a maintenu les termes de son recours. 

g. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur la suspension du droit à l’indemnité du recourant de 31 jours, 
pour chômage imputable à une faute, suite à la démission du recourant de son 
emploi le 19 août 2020. 

 
 
 

 

A/1161/2021 

- 4/8 - 

4. Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est 
notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui a résilié lui-même le 
contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, 
sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 
let. b de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 [OACI - RS 837.02]).  

Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, trois 
conditions doivent être réunies. Il faut premièrement que l’assuré ait donné lui-
même son congé. Il importe ensuite qu’au moment de résilier son contrat de travail, 
l’assuré n’ait pas eu d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Enfin, il faut 
qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail 
(critère de l’exigibilité). Généralement des conditions de travail difficiles 
(chantiers, centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les 
supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de santé non 
attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des 
rapports de travail n’était pas exigible (Boris RUBIN, op. cit., p. 309-310).  

5. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute 
(art. 30 al. 3 LACI). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans 
justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris 
RUBIN, op. cit., n. 114 ss ad art. 30).  

6. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution (Bulletin LACI/IC). Un tel barème constitue un 
instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. 
Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives 
que subjectives – du cas d'espèce notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations et de fixer la 
sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 
2014, consid. 5.1).  

Selon le Bulletin LACI/IC valable dès le 1er janvier 2017, D75 (Echelle de 
suspensions à l’intention des caisses de chômage) n° 1.D, la résiliation du contrat 
de travail par l’assuré ou d’un commun accord sans être assuré d’obtenir un nouvel 
emploi, constitue une faute grave.  

 
 
 

 

A/1161/2021 

- 5/8 - 

Selon le Bulletin LACI/IC D26, une résiliation du contrat de travail par l'assuré ne 
peut être sanctionnée que si l'on pouvait attendre de lui qu'il conservât son emploi. 
Le caractère convenable de l'ancien emploi doit être apprécié sur la base de critères 
stricts. Les heures supplémentaires qui ne dépassent pas la durée du travail 
maximale légale, les différends quant au salaire, tant que les conventions 
collectives ou les dispositions contractuelles sont respectées, de même qu’un climat 
de travail tendu ne suffisent pas à faire qualifier un emploi de non convenable. Si 
l'assuré invoque des problèmes de santé, il doit les prouver par un certificat 
médical.  

L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée plus 
sévèrement que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI 
(ATF 124 V 234 consid. 4b/bb, p. 238 ; arrêts du 10 mai 2013 [8C 1021/2012] 
consid. 2.2 ; 30 avril 2009 [8C 958/2008]). Les conditions fixées par l’art. 16 LACI 
n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation importants du critère 
d’exigibilité. On pense ici notamment à la situation personnelle protégée par 
l’al. 2 let. c de cette disposition (âge, situation personnelle, santé), à l’inadéquation 
manifeste entre les exigences du poste et de la formation ou l’expérience 
professionnelle du travailleur (al. 2 let. b et d) ou au temps de déplacement maximal 
exigible fixé par l’al. 2 let. f. Un changement de circonstances à cet égard doit être 
pris en considération et peut devoir faire admettre qu’un emploi réputé convenable 
à un moment donné ne l’est plus ensuite, de sorte que la continuation des rapports 
de travail n’est plus exigible (arrêt du 4 septembre 2001 [C 378/00] ; Boris RUBIN, 
op.cit., p. 310). 

Le Bulletin LACI/IC D76 prescrit qu'en matière de chômage fautif, les versions du 
travailleur et de l’employeur doivent être systématiquement confrontées, car la 
faute intentionnelle ou le dol éventuel (l’assuré tient pour possible la réalisation du 
dommage et l’accepte au cas où il se produirait) doivent être clairement établis 
(Bulletin LACI IC D18). En cas de divergences, des investigations 
complémentaires sont nécessaires (Bulletin LACI IC D5 ss).  

Selon le Bulletin LACI/IC D77 pour la détermination de la faute individuelle et de 
la quotité de la suspension dans le domaine de la faute grave il faut partir, selon le 
Tribunal fédéral, du milieu de la fourchette de 31 à 60 jours (art. 45, al. 3, let. c 
OACI), soit 45 jours, et tenir compte des facteurs aggravants, atténuants et du 
principe de proportionnalité (ATF 123 V 153). Ce principe doit également 
s’appliquer en cas de faute légère et moyenne (art. 45, al. 3, let, a et b OACI).  

Et aux termes du Bulletin LACI/IC D78 les facteurs pris en compte pour la 
détermination du degré de la faute dans la présente échelle ne sont pas exhaustifs. 
Ils peuvent se combiner avec d’autres facteurs aggravants ou atténuants. 

7. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. La juridiction cantonale 
ne doit pas dans ce contexte exercer son pouvoir d'appréciation de manière 

 
 
 

 

A/1161/2021 

- 6/8 - 

contraire au droit, soit commettre un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou 
négatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou abuser 
("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (ATF non publié 8C_658/2009 du 19 janvier 
2010, consid. 1.2 ; ATF non publié 8C_31/2007 du 25 septembre 2007, consid. 3.1, 
non publié in ATF 133 V 640 mais dans SVR 2008 ALV n° 12 p. 35).  

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références). Commet un excès 
positif de son pouvoir d'appréciation, l'autorité qui exerce son appréciation alors 
que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions possibles, en 
adopte une troisième. Il y a également excès du pouvoir d'appréciation dans le cas 
où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l'autorité considère qu'elle est liée, 
alors que la loi l'autorise à statuer selon son appréciation, ou qu'elle renonce 
d'emblée en tout ou partie à exercer son pouvoir d'appréciation (ATF 116 V 307 
consid. 2 ; ATF non publié 8C_2/2012 du 14 juin 2012, consid. 2.2). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).  

Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). 
Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les 
faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des 
preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2).  

Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 

 
 
 

 

A/1161/2021 

- 7/8 - 

c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). 

9. En l’occurrence, il est établi que le recourant a résilié de son propre chef son contrat 
de travail le liant à l'employeur et que celui-ci, sans cette démission, aurait gardé à 
son service le recourant, comme cela ressort du questionnaire à l'attention de 
l'employeur du 29 janvier 2021, que le recourant ne conteste pas. 

Le recourant fait valoir qu'il s'est senti, depuis février 2020, surveillé par sa 
hiérarchie, qu'il n'était pas en phase avec son responsable direct - lequel était 
directif, axé résultats au détriment des gens et dévalorisant avec les collègues - qu'il 
avait dû beaucoup travailler au moment de la fermeture de l'agence de D______ et 
que tout ceci avait eu un impact significatif sur sa santé et sa vie de famille ; il avait 
ainsi démissionné pour éviter un burn out. 

Or, le fait de ne pas être en phase avec son chef direct, de se sentir surveillé et 
d'avoir dû beaucoup travailler pendant une certaine période en raison de la 
fermeture d'une agence, ne constituent pas des circonstances qui pourraient 
s'opposer valablement à la poursuite des rapports de travail. 

Cela est d'autant plus vrai que l'employeur, s'il a admis que le recourant avait dû 
travailler dans une plus grande mesure lors de la fermeture de l'agence de D______ 
et avait été amené à faire des heures supplémentaires, a également précisé que ces 
heures avaient pu être compensées dans un délai raisonnable, selon un tableau se 
référant à l'année 2020, que le recourant n'a pas contesté. 

S'agissant enfin de l'atteinte à sa santé, le recourant a invoqué un épuisement 
professionnel, sans l'étayer par des documents médicaux, de sorte que si ses 
explications quant à une surcharge de travail stressante paraissent plausibles, un 
épuisement professionnel qui justifierait l'abandon d'emploi, au sens de 
l'art. 44 al. 1 let. b OACI précité, n'est pas suffisamment documenté.  

Dans ces conditions, il peut être reproché au recourant d'avoir, en démissionnant, 
commis une faute grave, justifiant une sanction, laquelle, dans la mesure où elle 
correspond au minimum de la fourchette prévue par le barème du SECO précité, 
soit 31 jours, ne peut qu'être confirmée.    

10. Partant, le recours sera rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite.     

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1161/2021 

- 8/8 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le