# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd1c9962-efc5-5b20-9a2c-9053cea4a924
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-03-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.03.2016 E-3424/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3424-2014_2016-03-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-3424/2014 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  m a r s  2 0 1 6  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Yanick Felley, Christa Luterbacher, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,   

représenté par Johnson Belangenyi, 

Swiss-Exile,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile ; décision de l'ODM du 20 mai 2014 / N (…). 

 

 

 

E-3424/2014 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 1er juillet 2012, A._______ a demandé l’asile à la Suisse. 

Entendu au centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de (…), le 7 

août suivant, il a dit être syrien, d’ethnie kurde et venir de B._______, dans 

la province de C._______ (au nord-est de la Syrie). En 2009, les autorités 

du village auraient fait fermer son commerce de pneus parce qu'il n'aurait 

pas pu payer ce qu'elles lui réclamaient. Il serait alors parti s'installer à 

D._______, dans le quartier E._______. En mars 2012, un voisin l'aurait 

dénoncé aux autorités pour avoir incité des parents à ne pas laisser leurs 

enfants rejoindre les shabiha, ces groupes d'hommes armés en tenue civile 

à la solde du gouvernement du parti Baas de Syrie, dirigé par la famille de 

Bachar el-Assad. Le recourant aurait aussi caché son frère, déserteur de 

son unité militaire basée à F._______. Dénoncés, les deux auraient alors 

pris la fuite. En chemin, sur la route menant de G._______ à H._______, 

les autorités auraient intercepté le frère du recourant en l'absence de ce 

dernier qui se serait absenté un instant. Le recourant aurait alors appelé 

sa famille pour l'informer de ce qui s'était passé ; il lui aurait été répondu 

que des représentants des autorités étaient passés le chercher au domicile 

familial deux jours après l'arrestation de son frère. Le recourant serait 

ensuite parti en Turquie via la ville de H._______. 

Lors de son audition sur ses motifs de fuite, le 7 avril 2014, il a expliqué 

que même s'il n'en avait pas été un adhérent, il avait activement soutenu 

le Parti de l'union démocratique (PYD) dans son village, laissant son 

commerce servir de boîte à lettres à ses membres auxquels il aurait aussi 

distribué leur courrier. Au courant de ses activités, les autorités locales 

l'auraient laissé faire aussi longtemps qu'il leur aurait versé des pots-de-

vin en échange de leur silence. Quand, vers 2008 ou 2009, il aurait cessé 

de les payer, elles auraient perquisitionné son atelier et y auraient 

découvert une caméra avec des images de militants du PYD. Les autorités 

de H._______ l'auraient alors condamné à payer une amende et à fermer 

son commerce. Un certain I._______, agent de la sécurité syrienne dans 

son village, lui aurait aussi offert de collaborer avec lui pour s'éviter une 

condamnation à dix ans d'emprisonnement. Ayant sollicité un délai de 

réflexion, le recourant en aurait profité pour aller se cacher à D._______ 

où, tout en continuant à soutenir le PYD, il aurait travaillé clandestinement 

comme soudeur dans une entreprise. Selon une autre version, il serait parti 

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à D._______ à l'instigation d'I._______ qui lui aurait dit d'aller s'y cacher 

en attendant une éventuelle levée des sanctions prises contre lui en 

échange de pots-de-vin. En juin 2011, un voisin ou, selon une autre 

version, un inconnu l'aurait approché pour lui offrir de servir d'indicateur, 

vraisemblablement pour les autorités syriennes, en échange de l'abandon 

des poursuites lancées contre lui. Une nouvelle fois, le recourant aurait 

sollicité un délai de réflexion qu'il aurait mis à profit pour aller se cacher 

chez un cousin. En vain, car son interlocuteur aurait fini par le retrouver, ce 

qui l'aurait contraint à fuir D._______ pour retourner dans son village. Sur 

le chemin du retour, lors d'un contrôle dans la ville de G._______, des 

militaires auraient arrêté son frère et son cousin en compagnie desquels il 

aurait voyagé et qu'il aurait momentanément délaissés, le temps de se 

ravitailler dans une épicerie. Une vingtaine de minutes après leur 

arrestation, le recourant aurait appelé un voisin au téléphone pour lui 

demander de prévenir sa famille et lui dire de faire disparaître d'éventuels 

documents compromettants. Son père lui aurait alors répondu que la 

maison familiale était encerclée par des militaires emmenés par I._______ 

qui voulait mettre la main sur lui pour l'empêcher de le dénoncer. Le 

recourant serait alors parti à H._______ (près des frontières turques et 

irakiennes), d'où il aurait gagné la Turquie. Dans ce pays, un passeur aurait 

proposé de l'emmener en Europe. 

Lors de cette audition, le recourant a aussi dit être recherché par les 

autorités militaires de son pays pour n'avoir pas répondu à deux 

convocations qu'elles lui auraient adressées à B._______ en septembre 

2011 (quand il était encore à D._______) et en janvier 2012 (alors qu'il était 

retourné à B._______) pour lui remettre un ordre de marche. Il a aussi 

déclaré qu'après son arrivée en Suisse, il avait appris qu'un de ses cousins, 

arrêté à D._______, avait été assassiné dans la prison où il était détenu. 

B.  

Le 7 mai 2014, le recourant a adressé à l'ODM (aujourd'hui le Secrétariat 

d'Etat aux migrations [SEM]) la copie d'un formulaire d'adhésion à 

l'"association démocratique et culturelle kurde de l'information", complété 

le 5 janvier 2014.  

C.  

Par décision du 20 mai 2014, le SEM a rejeté la demande d'asile de 

l'intéressé, considérant que ses déclarations ne réalisaient pas les 

exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi (RS 142.31). Le SEM a ainsi 

mis en doute la crédibilité du recourant pour n'avoir pas fait d'emblée état 

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de motifs de fuite déterminants, avancés en cours de procédure seulement. 

Il a aussi relevé des discordances sur des points essentiels dans ses 

déclarations, estimant de surcroît celles-ci peu substantielles et 

insuffisamment fondées, bien que leur auteur prétendît disposer de 

documents de nature à les prouver. Le SEM a aussi prononcé le renvoi de 

Suisse de l'intéressé ; il a toutefois renoncé à l'exécution de cette mesure 

- qu'il n'a pas estimée raisonnablement exigible au regard de la situation 

actuelle en Syrie - au profit d'une admission provisoire. 

D.  

Dans son recours interjeté le 20 juin 2014, A._______ maintient en 

substance qu'en tant que Kurde, il est menacé dans son pays à la fois par 

le régime de Bachar al-Assad, à cause de son extraction et de son 

affiliation au PYD, et par par l'armée syrienne libre (ASL), dont il craint 

d'être la cible pour n'avoir pas combattu dans ses rangs. Il conclut à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et, implicitement, à l'octroi de 

l'asile. Il joint notamment à son mémoire des listes de membres du PYD en 

Suisse attestant, par leur signature, de son affiliation à cette organisation. 

Il produit aussi une série de photographies de lui participant à des 

manifestations du PYD en Suisse et une image, vraisemblablement de son 

cousin décédé en prison, ainsi que la copie d'une déclaration écrite de son 

avocat en Syrie disant qu'il y a été condamné à un mois d'emprisonnement 

et à une amende. 

E.  

Par décision incidente du 2 juillet 2015, le Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal) a renoncé à percevoir une avance de frais de 

procédure, réservant sa décision sur la demande d'assistance judiciaire 

partielle du recourant à une date ultérieure. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

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lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l'espèce. 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA par renvoi 

de l'art. 6 LAsi) et dans le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 1 LAsi), 

le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l'espèce, l'intéressé fait principalement valoir dans son recours qu'il 

serait recherché dans son pays en tant qu'opposant au régime de Bachar 

al-Assad. 

De fait, il se dégage de ses auditions deux récits distincts des événements 

à l'origine de son départ de Syrie. Ainsi, il a d'abord affirmé avoir dû fuir son 

pays en (…) 2012  après avoir été dénoncé aux autorités pour avoir caché 

son frère, déserteur de l'armée syrienne, et découragé des parents à 

laisser leurs enfants rejoindre les milices du régime de Bachar al-Assad. A 

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son audition cantonale, il a par contre dit avoir quitté la Syrie pour se 

soustraire à la fois à l'emprise d'un inconnu (ou d'un voisin) qui aurait voulu 

faire de lui un indicateur à la solde des autorités quand il était encore à 

D._______ et à celle d'I._______, l'agent de la sécurité syrienne dans son 

village, qu'il aurait longtemps corrompu pour qu'il ferme les yeux sur ses 

activités en faveur du PYD et qui le rechercherait aujourd'hui pour 

l'empêcher de le dénoncer à ses supérieurs. Rendu attentif au fait que 

jusqu'à cette audition, il n'avait fait part ni de son engagement en faveur du 

PYD et des ennuis qui en auraient résulté pour lui ni des pressions qu'il 

aurait subies à D._______ pour devenir un indicateur du régime, il a 

répondu qu'il n'en avait rien dit parce qu'on ne lui avait rien demandé, ce 

qui est inexact. En effet, au CEP, une fois les motifs de sa demande 

énoncés, il lui a encore été expressément demandé s'il avait pu exposer 

tous ses motifs, ce à quoi il a répondu par l'affirmative. Le Tribunal est en 

droit de retenir à son détriment ses contradictions éventuelles, lorsque ses 

déclarations claires, faites audit centre, portant sur des points essentiels 

des motifs d'asile, sont diamétralement opposées à celles faites 

ultérieurement à l'autorité cantonale ou au SEM, ou lorsque des 

événements allégués par la suite comme motifs d'asile principaux  n'ont 

pas été évoqués, au moins dans les grandes lignes, au centre 

d'enregistrement (cf. Jurisprudence et informations de l'ancienne 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA]  1993 no 3, 

p. 11 ss ; JICRA 1996 no 17, p. 150 ss). Le Tribunal considère en 

l'occurrence que le recourant a voulu étayer son argumentation en 

avançant en cour de procédure des allégations vraisemblablement 

destinées à donner du poids à sa demande d'asile. L'expérience démontre 

que celles et ceux qui craignent réellement d'être exposés à des violences 

ou autres discriminations allèguent, en règle générale, dès leur première 

audition les motifs déterminants qui les ont poussés à quitter leur pays. 

Dans le présent cas, comme déjà dit, le recourant n'a à aucun moment 

prétendu, lors de son audition sommaire, avoir eu des activités politiques 

dont il a ensuite fait ses principaux motifs de fuite. 

A ce constat, il faut ajouter d'autres éléments en défaveur de la 

vraisemblance de ses allégations. Au CEP, il a déclaré qu''il avait quitté 

D._______ avec son frère et un chauffeur pour les conduire à leur village, 

précisant que c'est ce chauffeur qui l'avait informé de l'arrestation de son 

frère puis sommé de ne pas retourner à la voiture quand le trio s'était arrêté 

dans un village, près de G._______, pour se ravitailler. Il a également dit 

que des militaires à sa recherche étaient passés au domicile familial deux 

jours après l'arrestation de son frère. Lors de son audition sur ses motifs 

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de fuite, il a par contre affirmé que c'est l'épicier dans l'échoppe duquel il 

était allé se ravitailler, lors d'une halte près de G._______, qui lui aurait fait 

remarquer que des militaires venaient d'arrêter son frère et son cousin en 

compagnie desquels il voyageait (dans un véhicule éventuellement conduit 

par un quatrième individu). Il a aussi dit que des policiers étaient passés 

au domicile familial vingt minutes après l'arrestation de son frère et de son 

cousin.  

Dans son recours, l'intéressé n'avance aucun argument pertinent ni moyen 

de preuve de nature à infirmer les considérants de la décision entreprise. 

Il ne réfute ainsi en rien les invraisemblances relevées ci-dessus. Quant 

aux attestations signées par des membres du PYD produites par ses soins, 

elles prouvent tout au plus sa volonté d'adhérer à ce parti en Suisse, vu 

qu'il a joint à son mémoire son formulaire d'adhésion en original, ce qui 

laisse penser qu'il n'a toujours pas effectivement rejoint la section suisse 

de cette organisation. De même, les photographies annexées à son 

recours ont été prises en Suisse. Certes, certaines des attestations 

produites mentionnent que déjà en Syrie, il aurait été actif pour le PYD et 

qu'il aurait été interrogé par les autorités à cause de cet engagement. Le 

Tribunal n'exclut en définitive pas un soutien du recourant au PYD dans 

son pays, même s'il a déclaré n'en avoir pas été membre. Au vu de ce qui 

précède, il ne saurait toutefois considérer que celui-ci y serait recherché 

consécutivement aux événements qu'il allègue à l'appui de sa demande de 

protection. Enfin, la photocopie de la déclaration écrite de son avocat en 

Syrie est de fort mauvaise qualité. Surtout, ce qui y serait mentionné, à 

savoir que le recourant aurait été condamné dans son pays à une amende 

et à une peine d'emprisonnement d'un mois, ne correspond pas à ses 

déclarations en vertu desquelles les autorités de H._______ l'auraient 

condamné à fermer son commerce et à une amende. On ne peut donc lui 

accorder de valeur probante. 

Lors de son audition sur ses motifs de fuite, le recourant s'est aussi prévalu 

de ce qu'il n'aurait pas donné suite à des convocations que les autorités 

militaires syriennes lui auraient adressées, en septembre 2011 et en janvier 

2012, pour lui remettre un ordre de marche. 

En principe, la menace d'une condamnation pour refus de servir ou 

désertion n'est pas qualifiée de risque de persécution pertinent en matière 

d'asile si la peine vise uniquement à réprimer ce comportement. Le refus 

de servir, s'il est vraisemblable, peut néanmoins fonder la qualité de réfugié 

si la personne concernée doit craindre de subir, pour les motifs prévus par 

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l'art. 3 al. 1 LAsi, un traitement qui s'apparente à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 al. 2 LAsi. Ainsi, dans le cas d'un requérant qui avait déjà, 

par le passé, été tenu pour un opposant au régime syrien, le Tribunal a 

conclu qu'il était hautement probable que les autorités syriennes 

considèrent son refus de servir comme l'expression d'une hostilité à leur 

égard. Dans un tel cas, la peine risquée ne servirait donc pas à réprimer 

légitimement le refus du service militaire, mais plutôt à sanctionner la 

personne concernée pour ses opinions politiques ; dans de telles 

circonstances, le Tribunal admet comme objectivement fondée la crainte 

de l'exposition à une condamnation à une peine disproportionnée par 

rapport à la gravité du délit commis et à des traitements contraires aux 

droits de l'homme, soit à une persécution déterminante au sens de 

l'art. 3 LAsi (ATAF 2015/3, consid.4.3 à 4.5 et 5). 

En l'occurrence, lors de son audition sur ses données personnelles, le 

recourant n'a nullement fait mention des convocations que lui auraient 

adressées les autorités militaires syriennes. Il n'a ensuite pas documenté 

ses déclarations à leur sujet quand bien même il a dit avoir encore chez 

lui, à B._______, ces convocations. Aussi, de même que ses déclarations 

sur les événements à l'origine de son départ de Syrie ne peuvent être 

considérées comme vraisemblables pour les raisons exposées 

précédemment, celles relatives à ces convocations n'apparaissent pas 

crédibles. Dès lors, le point de savoir s'il devrait craindre, en cas 

d'insoumission, une sanction assimilable à de sérieux préjudices au sens 

de l'art. 3 al. 2 LAsi parce qu'il aurait été repéré par les autorités de son 

pays avant son départ de Syrie à cause de son éventuel soutien au PYD 

peut demeurer indécis, même si, au vu des pièces du dossier, cette 

dernière hypothèse paraît très peu probable.   

Le recourant laisse aussi entendre qu'il serait en danger dans son pays en 

raison des problèmes rencontrés par d'autres membres de sa famille avec 

le régime syrien, notamment par un de ses cousin, assassiné dans la 

prison où il était détenu à D._______. Il y a toutefois lieu de relever qu'il n'a 

pas fourni de renseignements concrets sur les éventuels engagements 

politiques qu'auraient eus ses proches, ne délivrant aucune donnée claire 

à ce sujet.  De plus, le caractère imprécis et contradictoire de ses 

déclarations rend également l'existence de recherches ciblées le visant 

personnellement, ou visant ses familiers, peu vraisemblable. 

De même, le recourant n'ayant jamais prétendu avoir eu affaire à l'Armée 

syrienne de libération (ASL), ses appréhensions quant à d'éventuelles 

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représailles de cette organisation pour n'avoir pas combattu le régime de 

Bachar al-Assad à ses côtés relèvent dans une large mesure de la 

spéculation. Ces craintes à ce sujet ne sont dès lors pas pertinentes pour 

le sort de la cause. 

Enfin, selon la pratique du Tribunal, le fait qu'un recourant kurde provienne, 

comme c'est ici le cas, de la province de C._______ – dont le chef-lieu, 

après avoir été le théâtre d'affrontements entre les Kurdes, l'ASL et  l'armée 

syrienne régulière, puis DAECH, est à nouveau sous le contrôle des 

Kurdes (PKK, PYD et YPG) depuis l'été 2015, sans toutefois que la 

situation puisse être qualifiée de stable – n'est pas suffisant, en soi, pour 

admettre la qualité de réfugié (cf. arrêt n. p. du Tribunal D-2209/2014 du 

22 juillet 2015, spécialement consid. 4.5 – 4.9). 

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié pour des motifs antérieurs au 

départ de l'intéressé et, conséquemment, le rejet de sa demande d'asile, 

doit être rejeté.  

4.  

4.1 Cela dit, depuis qu'il est en Suisse, le recourant a participé à des 

manifestations organisées, entre autres, contre le régime de Bachar al-

Assad, comme en témoignent les documents joints à son recours. Se pose 

dès lors la question de savoir s'il encourt des persécutions dans son pays 

à cause de son engagement à l'étranger. 

Celui qui se prévaut d’un risque de persécution dans son pays d’origine ou 

de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son 

comportement dans son pays d’accueil, fait valoir des motifs subjectifs 

survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. En présence de tels motifs, 

la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des 

circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités 

exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des 

autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné 

entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. arrêt 

du Tribunal D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit). 

L'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens strict. Les motifs subjectifs 

postérieurs à la fuite peuvent, certes, justifier la reconnaissance de la qualité 

de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, mais le législateur a en revanche 

clairement exclu qu’ils puissent conduire à l’octroi de l’asile, 

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indépendamment de la question de savoir s'ils ont été allégués abusivement 

ou non. De plus, la conséquence que le législateur a voulu attribuer aux 

motifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, 

interdit leur combinaison avec des motifs antérieurs à la fuite, 

respectivement des motifs objectifs postérieurs à celle-ci, par exemple dans 

l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas suffisants pour fonder la 

reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. ATAF 2009/28 consid 7.1) 

4.2  

4.2.1 Selon une analyse récente de la situation en Syrie (cf. arrêt du 

Tribunal D-3839/2013 précité, consid. 6.3), l'intérêt des autorités de cet 

Etat se concentre pour l'essentiel sur les personnes qui agissent au-delà 

des manifestations de masse et occupent des fonctions ou exercent des 

activités d'une nature telle qu'elles seraient susceptibles de représenter 

une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement. En outre, dans le 

contexte actuel de la Syrie, il est douteux que le régime de Bachar el-Assad 

puisse maintenir un contrôle étendu et serré de tous les agissements, 

même les plus insignifiants, de ses citoyens à l'étranger. 

4.2.2  Dans le cas particulier, force est de constater que le profil du 

recourant ne correspond pas à celui des personnes décrites ci-dessus. Il a 

ainsi admis n'avoir jamais été membre du PYD quand il était en Syrie. En 

outre, son engagement en faveur de cette organisation en Suisse apparaît 

mineur, dès lors qu'il semble s'être contenté d'une participation à quelques 

manifestations, sans qu'il se distingue particulièrement. On ne peut ainsi 

admettre qu'il puisse représenter un risque sérieux et concret pour le 

gouvernement syrien en cas de retour. Aucun indice ne permet d'ailleurs 

de retenir que les autorités syriennes aient eu connaissance de ses 

activités. 

S'agissant des photographies produites, il y a lieu de relever que celles-ci 

ont manifestement été prises par les participants eux-mêmes et rien 

n'indique qu'elles auraient été diffusées plus largement ou enregistrées sur 

un réseau informatique. A cela s'ajoute qu'il n'existe au dossier aucun 

indice concret qui permettrait de retenir que les autorités syriennes seraient 

particulièrement intéressées par le recourant, étant encore rappelé que les 

motifs liés à son départ de Syrie ont été considérés comme 

invraisemblables. 

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Page 11 

4.2.3 Dans ces conditions, l'engagement politique déployé par l'intéressé 

en Suisse ne paraît pas d'une ampleur et d'une intensité suffisante pour 

l'exposer à un risque concret et sérieux de préjudice en cas de retour. La 

qualité de réfugié pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite ne peut 

donc lui être reconnue, en application de l'art. 3 LAsi. 

4.3 Dès lors, le recours doit être également rejeté en ce qu'il porte sur le 

refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé en raison 

de motifs postérieurs à son départ, et la décision de l'ODM doit être 

confirmée sur ce point.  

5.  

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.  

6.  

 Dans sa décision du 20 mai 2014, le SEM a considéré que, dans le cas 

particulier, l'exécution du renvoi était inexigible et a remplacé de ce fait 

cette mesure par une admission provisoire. Dès lors, la question de 

l'exécution du renvoi n'a pas à être examinée. 

7.  

Le recours peut également être rejeté sans qu'il soit nécessaire de 

procéder à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi), 

8.  

Dans la mesure où l'indigence du recourant peut être admise et que ses 

conclusions n'étaient pas d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle doit être admise (cf. art. 65 al. 1 PA). 

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Page 12 

9.  

En conséquence, il n'est pas perçu de frais de procédure. 

 

(dispositif : page suivante)  

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Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras