# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 32b7a824-6c77-5be6-8660-cc1bee9bda6b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.06.2008 E-7147/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7147-2006_2008-06-25.pdf

## Full Text

Cour V
E-7147/2006/ 
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  j u i n  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet (président du collège),
Maurice Brodard et Markus König, juges, 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, né le (...), Turquie,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile ; décision de l'ODM du 9 août 2002 / N_______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7147/2006

Faits :

A.
Le  17  avril  2002,  le  recourant  a  déposé  une  demande  d'asile  en 
Suisse. Le 22 avril 2002, il a été entendu sommairement par l'ODM, au 
Centre  d'enregistrement  de Kreuzlingen ; il  a  été  ensuite  auditionné 
directement  par  dit  office  sur  ses  motifs  d'asile,  le  16  mai  2002,  à 
Givisiez. 

Le  recourant  a  déclaré  être né et  avoir  toujours  vécu à  B._______. 
D'origine kurde, il aurait, dès son jeune âge, été sensibilisé à la cause 
kurde  en participant  à  des  manifestations  avec son père. Plus  tard, 
alors  qu'il  était  étudiant  au  gymnase,  il  aurait  adhéré  à  un  groupe 
culturel kurde, qui organisait en particulier des spectacles de théâtre 
ou  des  soirées  de  musique  ou  de  danses  folkloriques,  et  aurait 
participé  à  diverses  manifestations,  ce  qui  lui  aurait  valu  d'être  à 
plusieurs reprises appréhendé par la police.

Ainsi, il aurait été retenu au poste durant toute une journée en raison 
de  sa  participation,  le  16  mars  1997,  à  la  commémoration  du 
massacre de Halabja,  organisée par  le  centre culturel  dont  il  faisait 
partie. La même année, il aurait également pris part aux festivités du 
1er  mai  à  B._______  et  aurait  été  arrêté,  avec  d'autres  camarades 
dont le dénommé C._______, une personne très active dans le centre 
culturel. Les policiers lui auraient notamment demandé s'il connaissait 
des  personnes  fréquentant  des  organisations  illégales,  dont  les 
symboles ou les noms étaient très présents dans des graffitis, sur de 
nombreuses façades, dans le quartier où il habitait. Il aurait été retenu 
une semaine au poste et aurait subi des mauvais traitements. Il aurait 
en  particulier  été  soumis  à  la  falaka,  ce  qui  aurait  entraîné  des 
complications (nerf abîmé) à (...), dont il souffrait depuis l'enfance.  

En 1998 et 1999, il aurait à nouveau été arrêté en date du 16 mars, à 
l'occasion de la commémoration du massacre de Halabja par le centre 
culturel, et retenu au poste, durant deux jours en 1998 et durant une 
semaine  en  1999.  Les  policiers  accusaient  les  membres  du  centre 
culturel d'avoir "des activités séparatistes". Quelque temps plus tard, le 
commissaire  de  police  qui  s'occupait  de  l'affaire  aurait  obtenu  la 
fermeture de leur local.

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En novembre 1999, il aurait commencé son service militaire. Il aurait 
toutefois été contraint  de l'interrompre quelques mois plus tard,  à la 
suite d'une hospitalisation et du constat médical relatif  aux séquelles 
de mauvais traitements dont il souffrait à (...) depuis la détention subie 
en 1997. Il aurait finalement été exempté de ses obligations.

Le  26  février  2002,  avec  une  quarantaine  d'amis  appartenant  à  la 
jeunesse du HADEP (mouvement dont lui-même n'était pas membre), 
il aurait signé un fax à l'attention du Parlement, réclamant le droit de 
parler  la  langue  kurde  et  de  maintenir  vivante  la  culture  kurde. 
Plusieurs lettres de ce type auraient été envoyées à cet époque, dans 
le  cadre  d'une  campagne  initiée  par  une  association  de  juristes. 
Parallèlement à ce geste, lui et ses camarades auraient organisé un 
rassemblement dans le quartier où il habitait à Istanbul, pour protester 
contre  "l'arrestation"  d'Abdullah  Öcalan.  Cette  manifestations  aurait 
réuni une centaine de personnes, qui auraient allumé des flambeaux 
et  entravé  le  trafic  sur  l'autoroute.  Les  manifestants  se  seraient 
dispersés à l'arrivée des policiers. 

Le  21  mars  2002,  le  recourant  aurait  encore  pris  part  à  la  fête  du 
Newroz organisée dans le quartier de D._______, qui aurait réuni près 
d'un millier de personnes, bien que cette manifestation ait été interdite. 
Des  images  de  cette  manifestation  auraient  été  passées  au  journal 
télévisé  de plusieurs  chaînes,  les  commentaires  soulignant  que des 
"terroristes kurdes" étaient à nouveau en action. Vers la fin du mois de 
mars, il aurait appris que son camarade C._______ avait été arrêté, le 
26 février 2002, soit quelque temps après avoir remis une requête au 
rectorat  de  l'université  où  il  étudiait,  pour  demander  le  libre 
enseignement de la langue kurde.

L'arrestation  de  son  camarade  C._______,  et  la  diffusion  à  la 
télévision du reportage sur la fête du Newroz, dans lequel il apparaît à 
l'instar  d'autre  manifestants,  auraient  fait  prendre  conscience  au 
recourant des risques qu'il courrait. Son père l'aurait pressé de quitter 
le pays pour rejoindre sa tante, domiciliée en Suisse. Ses parents et 
d'autres  proches  auraient  financé  son  voyage  et  le  concours  de 
passeurs,  ce  qui  aurait  coûté  environ  3000  euros.  Il  serait  parti  le 
10 avril 2002, à bord d'un camion et serait entré en Suisse le 16 avril 
2002. Il  aurait  ultérieurement appris, lors d'un entretien téléphonique 
avec son père, que des policiers l'avaient recherché à son domicile, le 
(...) 2002, pour des raisons qu'il ignorait.

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B.
Par courriers des 7 juin et 1er juillet 2002, le recourant a été invité à 
se déterminer sur des informations reçues des autorités (...),  dont  il 
ressortait qu'il avait déposé, le 17 janvier 2002, une demande d'asile 
en E._______, sous une autre identité.

C.
Dans ses réponses, datées des 12 juin et 8 juillet 2002, le recourant a 
admis  n'avoir  pas  dit  l'entière  vérité  sur  son  départ  de  Turquie. Il  a 
déclaré avoir tenté une première fois de rejoindre la Suisse, mais avoir 
été arrêté lors de son passage en E._______, où il aurait donné une 
fausse identité sur le conseil  des passeurs. Il  n'aurait  jamais déposé 
une  demande  d'asile  dans  ce  pays.  Après  environ  60  jours  de 
détention, il aurait été reconduit clandestinement par les passeurs en 
Turquie, où il aurait vécu chez sa tante, jusqu'au 10 avril 2002. A cette 
date, il aurait à nouveau quitté la Turquie avec les passeurs, et serait 
arrivé en Suisse le 16 avril 2002. 

D.
Par décision du 9 août  2002,  l'ODM a rejeté la  demande d'asile  du 
recourant, au motif que les faits allégués n'étaient pas vraisemblables. 
L'ODM a en effet retenu que le recourant avait été dactyloscopié en 
E._______  le  17  janvier  2002,  qu'il  n'avait  fourni  aucun 
commencement de preuve quant à son prétendu retour en Turquie en 
mars 2002 et qu'en conséquence il ne se trouvait pas dans son pays 
d'origine au moment où il aurait vécu les faits prétendument à l'origine 
directe de sa fuite, à savoir notamment sa participation à l'envoi d'un 
fax au Parlement en février 2002 et aux festivités du Newroz en mars 
2002,  filmées  par  la  télévision.  Par  la  même  décision,  l'ODM  a 
prononcé le renvoi de Suisse du recourant et ordonné l'exécution de 
cette mesure, jugée licite, raisonnablement exigible et possible.

E.
Le recourant a formé recours contre cette décision par acte daté du 
2 septembre 2002 et reçu le 12 septembre 2002 par l'ODM, qui l'a fait 
suivre à la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA). Le 
recourant  a,  pour  l'essentiel,  réitéré  ses  précédentes  explications, 
s'agissant de son séjour en E._______. Il a ajouté prendre activement 
part,  en Suisse,  "aux activités politiques et  culturelles du PKK" et  a 
souligné que celles-ci pourraient constituer un motif de persécution si 
elles devaient parvenir à la connaissance des autorités de son pays.  

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F.
A la demande du juge de la CRA chargé de l'instruction, le recourant 
a, par courriers des 2 et 24 octobre 2002, donné certaines précisions 
quant  aux  dates  des  événements  vécus. Il  a,  en particulier,  indiqué 
avoir  quitté  la  Turquie le  8 ou 9 décembre 2001,  avoir  été arrêté le 
20 décembre  2001  en  E.______,  et  y  avoir  subi  55  à  60  jours  de 
détention, être retourné en Turquie clandestinement le 14 février 2002 
et y être resté jusqu'au 10 avril 2002. 

G.
Invité  à  se  déterminer  sur  le  recours,  l'ODM en  a  proposé le  rejet, 
dans  une  réponse  succincte,  datée  du  4  novembre  2002, 
communiquée au recourant pour information, sans droit de réplique.

H.
Par courrier  du 11 décembre 2002,  le recourant a versé au dossier, 
sans  commentaire,  un  exemplaire  du  journal  (...)  du  (...)  2002, 
comportant  un  article  dans  lequel  apparaissent  à 
la  fois  son  nom  et  sa  photographie,  en  compagnie  d'autres 
compatriotes,  ainsi  qu'une  traduction  de  la  coupure  de  presse  en 
question.  L'article  relate  le  mécontentement  de  quelques  jeunes 
requérants  d'asile  kurdes,  qui  sollicitaient  une  aide juridique  auprès 
des organisations kurdes à la suite de décisions négatives reçues de 
l'ODM, précisant qu'ils voulaient voir en ces associations un "consulat 
kurde".

I.
Le (...),  le recourant a contracté mariage avec une personne titulaire 
d'un  permis  d'établissement.  Ensuite  de  ce  mariage,  les  autorités 
cantonales  compétentes  lui  ont  octroyé  une  autorisation  de  séjour. 
Son  recours  étant  devenu  sans  objet  sur  la  question  du  renvoi,  le 
recourant a été invité à faire savoir à la CRA s'il entendait maintenir 
ses conclusions en matière d'asile. 

Par  courrier  du  15  avril  2005,  le  recourant  a  déclaré  maintenir  ses 
conclusions. Il a versé au dossier une cassette vidéo, contenant, selon 
ses explications, l'enregistrement du "téléjournal kurde" du (...) 2003, 
lors  duquel  "on  aurait  parlé  de  lui"  alors  qu'il  participait  à  une 
manifestation politique "en faveur du président Öcalan".

Selon les précisions données ultérieurement par le recourant, il s'agit 
d'un extrait du bulletin d'informations de la chaîne télévisée (...), filmé 

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par un membre de sa famille,  et la manifestation filmée en question 
avait lieu à F._______ au "local du syndicat", dans le but de protester 
contre l'isolement du "Chef Abdullah Öcalan". A la demande du juge 
chargé de l'instruction, le recourant a versé au dossier une traduction 
de la bande-son de cet  enregistrement. Il  en ressort  que le nom du 
recourant est prononcé par la présentatrice du journal car il intervient 
comme "correspondant" de la télévision et relate l'action organisée à 
F._______  par  des  associations  kurdes  dans  le  but  de  sensibiliser 
l'opinion  contre  les  mesures  d'isolement  prises  contre  Abdullah 
Öcalan.

J.
Les autres  faits  ressortant  du  dossier  seront  évoqués si  nécessaire 
dans les considérants en droit qui suivent. 

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF; elles 
n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Les recours 
contre de telles décisions, qui étaient pendants au 31 décembre 2006 
devant  l'ancienne Commission suisse de recours en matière  d'asile, 
sont  également  traités  dès  le  1er  janvier  2007  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (art. 53  al. 2  phr.  1  LTAF).  Celui-ci  est  donc 
compétent pour connaître de la présente cause ; il statue de manière 
définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005, LTF, RS 173.10).

1.2 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF); la  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  régie 
par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 
LTAF). 

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1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours 
est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  p. 265).  La  procédure  est 
régie  par  la  maxime  inquisitoire,  ce  qui  signifie  que  le  Tribunal 
administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office et 
librement  (cf.  art.  12  PA). Les  parties  doivent  toutefois  collaborer  à 
l'établissement des faits (art. 13 PA; voir aussi art. 8 LAsi) et motiver 
leur recours (art. 52 PA). En conséquence, l'autorité judiciaire saisie se 
limite en principe aux griefs  soulevés et n'examine les questions de 
droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 
ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 
consid.  6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, 
Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes, 
2e éd., Zurich 1998 n° 677).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 

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probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.

4.1 En l'occurrence, l'autorité inférieure a, dans sa décision du 9 août 
2002, estimé pouvoir se dispenser d'examiner la pertinence des faits 
allégués par le recourant, dès lors que les déclarations de ce dernier 
ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 
7  LAsi.  L'ODM  a,  en  effet,  retenu  que  le  recourant  avait  été 
dactyloscopié en E._______ en date du 17 janvier 2002, soit avant la 
survenance des faits  ayant  prétendument  motivé  son départ  de  son 
pays  d'origine,  qu'il  n'avait  fourni  aucun  commencement  de  preuve 
quant  à  son  soi-disant  retour  en  Turquie  en  mars  2002,  et  qu'en 
conséquence il était établi que les événements invoqués à l'appui de 
sa demande d'asile ne correspondaient pas à la réalité. 

4.2 Le recourant a admis, dans sa détermination du 12 juin 2002, qu'il 
avait séjourné en E._______ tout en soutenant qu'il n'avait pas osé en 
parler  de  lors  de  ses  auditions.  Il  a  expliqué  qu'après  un  premier 
départ  de  Turquie,  il  avait  été  arrêté  et  dactyloscopié  lors  de  son 
passage  en  E._______,  mais  qu'il  n'avait  pas  déposé  de  demande 
d'asile  dans  ce  pays  car  il  était  parti  de  Turquie  dans  l'idée  de  se 
rendre  en Suisse,  où  il  voulait  rejoindre  sa  tante. Invité  par  le  juge 
instructeur à fournir des indications plus précises quant à la date de 
ces événements, il a, dans un courrier du 24 octobre 2002 (cf. let. F ci-
dessus), allégué qu'il avait quitté la première fois la Turquie le 8 ou le 9 
décembre  2001,  qu'il  avait  été  arrêté  le  21 décembre  2001  en 
E._______  et  qu'il  était  demeuré en prison jusqu'au  8 février  2002, 
puis  était  encore  demeuré  3  ou  4  jours  en  E._______  avant  de 
retourner  le  14 février  2002  environ  en  Turquie,  où  il  était  resté 
jusqu'au  10  avril  2002,  avant  de  repartir  pour  la  Suisse.  Ces 
affirmations,  qui  rendraient  les  dates  du  séjour  en  E._______ 
compatibles  avec  sa  participation,  à  B._______,  aux  événements 
auxquels il  dit avoir pris part  à la fin du mois de février et durant le 
mois  de  mars  2002,  sont  cependant  en  contradiction  avec  les 
informations  fournies  par  les  autorités  (...),  selon lesquelles  il  a  été 

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dactylosocopié le 17 janvier 2002. Certes, il ne peut être, en l'état du 
dossier et sans vérification complémentaire auprès des autorités (...), 
complètement exclu, qu'il ait été dactyloscopié non pas le jour de son 
arrestation  mais plusieurs  jours  plus  tard. Toutefois,  un  tel  mode de 
faire n'est guère conforme à l'expérience générale en la matière. Or, 
s'il a réellement été arrêté en E._______ le 17 janvier 2002 et qu'il y 
est resté détenu durant 55 ou 60 jours, ses déclarations concernant 
son retour en Turquie et les événements qui s'y seraient déroulés ne 
sont plus vraisemblables.

4.3 Cela dit, même si la plausibilité des faits invoqués à l'appui de la 
demande  d'asile  devait,  par  hypothèse,  être  admise,  ceux-ci 
n'apparaissent pas comme déterminants pour la reconnaissance de sa 
qualité de réfugié. 

4.3.1 En effet,  les courtes détentions que le recourant  aurait  subies 
entre 1997 et 1999, en relation avec ses activités au sein d'un groupe 
culturel kurde, ou avec sa participation à la manifestation de la fête du 
travail, ainsi que les mauvais traitements qu'il dit avoir subis lors de sa 
détention en 1997, remontaient à plusieurs années lors de son départ 
du pays et ne sont donc pas en lien de causalité directe avec sa fuite. 
Ainsi, même s'ils ont pu fonder, au point de vue subjectif, sa crainte de 
subir  de nouveaux préjudices en raison de son origine kurde, ils  ne 
sont pas pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 
Selon  ses  propres  déclarations,  aucune  poursuite  judiciaire  n'a  été 
engagée contre  le  recourant  en  raison de ces  faits. Depuis  lors,  ce 
dernier a, en outre, donné suite à l'injonction d'effectuer son service 
militaire, avant d'être exempté de ses obligations pour des raisons de 
santé, et n'a plus connu de problèmes avec les autorités. 

4.3.2 Le recourant a allégué qu'il avait quitté son pays par crainte de 
s'être  fait  remarquer  par  les  autorités  et  d'être,  pour  cette  raison 
exposé à des préjudices pour avoir cosigné, le  26 février 2002,  une 
requête  adressée  au  Parlement,  en  faveur  de  l'enseignement  de  la 
langue kurde, avoir organisé le même jour une manifestation dans son 
quartier  contre  la  détention  d'Abdulah  Öcalan  et  enfin,  pour  avoir 
assisté à des festivités interdites à l'occasion de la  fête du Newroz. 
Outre que sa présence en Turquie à cette époque n'a pas été rendue 
vraisemblable (cf. consid. 4.2.ci-dessus), force est de constater que le 
récit  du  recourant  ne  contient,  en  tout  état  de  cause,  pas  d'indice 
propre à justifier, objectivement,  sa crainte de préjudices en relation 

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avec ces événements. Ainsi, il n'a fourni aucun document démontrant 
qu'une poursuite judiciaire aurait été engagée contre lui en raison du 
fax adressé au Parlement. Par ailleurs, le fait qu'il ait pu être reconnu 
par  des  proches  lors  d'un  reportage  passé  à  la  télévision  sur  une 
manifestation ne signifie pas encore que les autorités l'aient identifié, 
ni qu'elles entendent le poursuivre pour cette raison. Si tel avait été le 
cas, les autorités ne se seraient pas contentées de le demander à son 
domicile mais lui auraient probablement adressé une convocation que 
le recourant aurait été en mesure de déposer en cause. Le recourant 
déclare également avoir craint que son camarade C._______, arrêté 
en  avril  2002,  ne  donne  son  nom.  Cependant,  l'arrestation  de  ce 
dernier  ne  saurait  démontrer  le  caractère  fondé  de  sa  crainte. 
C._______  était,  selon  ses  déclarations,  un  responsable  de  la 
Jeunesse du HADEP, ce qui a pu éveiller une vigilance particulière des 
autorités à son égard, ce qui n'était pas le cas du recourant. En outre, 
la procédure judiciaire engagée à l'encontre de C.________ aurait été 
consécutive à la requête que ce dernier avait adressée au rectorat de 
son université réclamant l'enseignement de la langue kurde, alors que 
le  recourant  n'avait  aucunement  participé  à  cette  démarche.  En 
conclusion,  le  Tribunal  estime  que  le  recourant  n'a  pas  établi 
l'existence d'une crainte objectivement fondée de sérieux préjudices, 
lors de son départ de Turquie.

4.3.3 Quant  aux activités  que le  recourant  a déclaré  avoir  exercées 
depuis  qu'il  se  trouve  en  Suisse,  le  Tribunal  considère  également 
qu'elles  ne  sont  pas  de  nature  à  justifier  la  reconnaissance  de  sa 
qualité  de  réfugié.  Invité  expressément,  par  ordonnance  du  6  mars 
2008, à expliciter en quoi les moyens de preuve déposés étaient de 
nature à l'exposer à des préjudices, le recourant n'a pas complété son 
argumentation,  se  bornant  à  déposer  en  cause  les  traductions 
requises  des  moyens  produits,  ainsi  que  quelques  précisions 
factuelles.

S'agissant  tout  d'abord  de  l'article  de  presse  versé  en  cause,  le 
Tribunal retient que son contenu ne fait pas ressortir un engagement 
actif  du  recourant  au  sein  du  PKK  ou  d'une  autre  organisation 
considérée comme ennemie par les autorités turques. Tout au plus les 
déclarations  qui  y  sont  rapportées  démontrent-elles  un  sentiment 
d'appartenance "nationale" du recourant à la communauté kurde, mais 
non  pas  la  révélation  d'agissements  concrets  qui  pourraient  plus 

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particulièrement faire craindre des représailles des autorités turques à 
son encontre.

Quant à l'enregistrement du journal télévisé du (...) 2003, relatif à une 
manifestation  organisée  à  F._______  en  réaction  avec  le  régime 
d'isolement imposé au leader du PKK, elle ne paraît pas non plus de 
nature  à  justifier  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  du 
recourant.  Le  nom  de  ce  dernier  est,  il  est  vrai,  prononcé  par  la 
présentatrice ; en outre, la manifestation aurait, selon la traduction du 
commentaire fournie par le recourant, été organisée par (...). Toutefois, 
le  recourant  n'y  apparaît  pas  comme  un  membre  actif  de  ces 
associations. Par ailleurs, les faits remontent à plus de cinq ans. Enfin, 
de très nombreuses manifestations de ce genre ont eu lieu à l'époque 
dans  plusieurs  pays  d'Europe  et  il  est  douteux  que  de  tels 
agissements,  qui  ne  se  distinguent  pas  des  nombreuses  autres 
actions menées alors par des Kurdes en désaccord avec la détention 
d'Abdullah Öcalan, incitent les autorités turques à prendre aujourd'hui 
des  mesures  contre  le  recourant.  Cela  est  d'autant  moins 
vraisemblable que ce dernier n'avait, selon ses propres déclarations, 
pas fait  l'objet  de  procédures judiciaires dans son pays d'origine et, 
bien qu'il se soit peut-être fait remarquer à l'époque où il fréquentait le 
gymnase et participait à un groupe culturel kurde, il  n'est pas connu 
pour un passé particulièrement subversif.

En conclusion, les moyens déposés, relatifs à ses activités en Suisse, 
ne  constituent  pas  des  indices  concrets  suffisants  pour  fonder, 
objectivement, la crainte du recourant de subir de sérieux préjudices, 
au sens de l'art. 3 LAsi, en cas de retour dans son pays d'origine.

5.  

5.1 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'autorité inférieure 
n'a pas reconnu la qualité de réfugié du recourant.

5.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de 
reconnaissance de la qualité de réfugié du recourant et le rejet de sa 
demande d'asile, doit être rejeté.

6.  

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6.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose  d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une  décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

6.2 En l'occurrence,  le recourant  a obtenu,  ensuite  de son mariage, 
une autorisation  cantonale  de séjour. En conséquence,  son recours 
est devenu sans objet, en tant qu'il portait sur la question du renvoi et 
de l'exécution du renvoi. 

7.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA. En effet, le 
recours doit être rejeté en tant qu'il concluait à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile. Par ailleurs, en tant qu'il portait 
sur la question du renvoi et de l'exécution de cette mesure, l'issue de 
la cause, si elle n'était pas devenue sans objet,  aurait probablement 
été défavorable au recourant (cf. art. 5 du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). En effet, pour les raisons 
exposées au considérant 4 ci-dessus, et compte tenu de la situation 
personnelle  du  recourant,  il  n'apparaît  pas  que,  en  dehors  de  son 
mariage  en  Suisse,  d'autres  faits  auraient  été  considérés  comme 
constituant un obstacle à l'exécution de son renvoi.  

Pour  les  mêmes motifs,  il  n'y  a  pas  lieu  d'accorder  des  dépens au 
recourant (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 15 FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, en tant qu'il n'est pas devenu sans objet.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-- sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  est  compensé avec l'avance de Fr. 600.-- 
versée le 1er octobre 2002.

3.
Le présent arrêt est communiqué :

- au recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, division séjour et aide au retour (en copie) avec le dossier 

N ________
- (...) (en copie)
- (...) (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition : 

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