# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a1a9b108-80ef-52e1-8cc7-8cfd97a6a6e3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-08-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.08.2021 F-809/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-809-2021_2021-08-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

Décision confirmée par le TF par arrêt 

du 05.05.2022 (1C_574/2021) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-809/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 3  a o û t  2 0 2 1  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Gregor Chatton, Jenny de Coulon Scuntaro, juges, 

Anna-Barbara Adank, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Me Germain Quach,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

 

F-809/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 19 novembre 2010, A._______, ressortissant algérien né en 1976, s’est 

marié en Suisse avec une ressortissante helvétique, née en 1968. 

B.  

Le 9 septembre 2015, l’intéressé a introduit une requête de naturalisation 

facilitée. Le 9 avril 2016, les époux ont certifié vivre à la même adresse, 

sous la forme d’une communauté conjugale effective et stable, et n’avoir 

aucune intention de se séparer ou de divorcer.  

C.  

Par décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) du 

20 avril 2016, entrée en force le 22 mai 2016, l’intéressé a été mis au 

bénéfice d’une naturalisation facilitée.  

D.  

Les époux se sont séparés le 1er avril 2018. En novembre suivant, ils ont 

signé une requête commune en divorce avec accord complet, laquelle a 

abouti en mai 2019.  

E.  

Par e-mail du 16 juillet 2019, les autorités vaudoises ont transmis le dossier 

au SEM pour examen sous l’angle d’une éventuelle obtention frauduleuse 

de la naturalisation suisse. 

F.  

Le 27 août 2019, l’autorité inférieure a informé l’intéressé qu’une procédure 

en matière d’annulation de naturalisation facilité avait été ouverte à son 

encontre.  

G.  

Après avoir octroyé le droit d’être entendu, le SEM, par décision du 

21 janvier 2021, a annulé la naturalisation facilitée d’A._______. L’autorité 

inférieure a, en particulier, retenu que l’enchaînement chronologique des 

faits permettait de fonder la présomption que la naturalisation avait été 

obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits 

essentiels. 

H.  

Le 22 février 2021, le prénommé, par l’entremise de son mandataire, a 

recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral 

F-809/2021 

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(ci-après : le Tribunal ou TAF), en concluant à son annulation, 

respectivement à ce que sa naturalisation facilitée ne lui soit pas retirée. 

L’intéressé a notamment argué que l’autorité intimée avait violé le principe 

de non-rétroactivité des lois en fondant sa décision sur une législation 

entrée en vigueur postérieurement aux faits pris en considération pour 

l’appréciation du cas. A ce titre, elle aurait, dès lors, omis d’obtenir 

l’assentiment du canton d’origine en ce qui concerne la décision entreprise. 

Sur le plan matériel, il a en substance soutenu que sa séparation était 

intervenue seulement deux ans après sa naturalisation, ce qui, selon lui, 

excluait l’application de ladite présomption. En tous les cas, il y avait au 

minimum lieu d’admette l’existence d’une possibilité raisonnable qu’il 

n’avait pas menti en disant vivre dans une union stable dans le cadre de la 

procédure de naturalisation. 

I.  

Par réponse du 28 avril 2021, l’autorité inférieure a indiqué que le droit 

actuel avait été appliqué à juste titre. Elle a notamment relevé que le 

recourant avait pu se déterminer à plusieurs occasions sur les déclarations 

de son ex-épouse en procédure administrative et qu’il n’avait alors pas 

contesté leur bien-fondé. Dans ces conditions, c’était inutilement que 

l’intéressé tentait de remettre en cause celles-ci sur divers points au stade 

du recours.  

J.  

Par réplique du 10 juin 2021, le recourant a maintenu son argument quant 

à la lecture sélective du SEM sur la version de son ex-épouse.  

K.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.  

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 

les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est l'autorité fédérale compétente en 

matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 

Org DFJP [RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions 

rendues par le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée 

peuvent être déférés au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le 

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Tribunal fédéral ([ci-après : le TF] ; cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec 

l'art. 83 let. b a contrario LTF [RS 173.110]). 

1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la 

LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable  

(cf. art. 50 et 52 PA).  

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer 

devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 

du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 

pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 

lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours  

(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre 

ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués 

(cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2). 

3.  

3.1 Le 1er janvier 2018, est entrée en vigueur la loi du 20 juin 2014 sur la 

nationalité suisse (LN, RS 141.0). Les détails de cette nouvelle 

réglementation sont fixés dans l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la 

nationalité suisse (OLN, RS 141.01). 

En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 al. 1 LN, 

l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en 

vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit (al. 1).  

3.2 En l’occurrence, le recourant a été mis au bénéfice d’une naturalisation 

facilitée avant l’entrée en vigueur de la LN, tandis que le SEM a annulé 

cette naturalisation sous l’empire de cette nouvelle loi. 

3.3 Dans son mémoire, le recourant s’est plaint d’une violation du principe 

de non-rétroactivité, en tant que l’autorité inférieure avait fondé la décision 

querellée en application d’une législation entrée en vigueur 

postérieurement aux faits déterminants pour l’appréciation du cas. Il a 

argumenté que les faits déterminants en l’espèce auraient dû être le dépôt 

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de la demande de naturalisation facilitée (9 septembre 2015), la signature 

de la déclaration de vie commune (9 avril 2016) et l'octroi de la 

naturalisation (20 avril 2016). En ce sens, il a également soutenu que la 

LN avait été appliquée en sa défaveur. En effet, cette distinction 

apparaîtrait importante puisque, bien que les conditions matérielles 

prévues pour l’annulation de la naturalisation facilitée soient restées les 

mêmes sous l’ancien comme le nouveau droit (cf. arrêt du TAF  

F-2572/2019 du 17 août 2020 consid. 3.3), la condition relative à 

l’assentiment du canton d’origine au retrait de la nationalité suisse à la 

personne qui l’a obtenue par la voie de la procédure facilitée aurait été 

abandonnée avec le nouveau droit. Or, en l’espèce, le SEM, ayant appliqué 

la LN, il n’aurait pas requis l’assentiment des autorités cantonales 

vaudoises avant de rendre sa décision querellée. Il s’ensuivrait que si 

l’ancien droit trouvait application, la décision querellée devrait 

potentiellement être annulée pour cette raison, voire à tout le moins 

réparée devant le Tribunal. 

3.4 Selon la pratique du Tribunal de céans, le fait déterminant au sens de 

l’art. 50 al. 1 LN doit être compris comme étant le moment auquel le SEM 

est objectivement en mesure de prendre connaissance de l’état de fait 

propre à ouvrir la procédure en annulation de la naturalisation facilitée. Le 

cas échéant, cette prise de connaissance par le SEM peut intervenir lors 

de l’annonce de la séparation du couple faite par les autorités cantonales 

ou par un tiers, dès que le SEM procède ou fait procéder à une instruction 

complémentaire ou, au plus tard, au moment de la date de la notification à 

la personne concernée de l’ouverture de la procédure d’annulation de sa 

naturalisation facilitée (cf. arrêt du TAF F-1034/2019 du 7 décembre 2020 

consid. 3.6 ss avec renvoi à la jurisprudence du Tribunal fédéral). 

3.5 Dans le cas d’espèce, bien que le recourant ait acquis la nationalité 

suisse en vertu de l’ancien droit, tant la décision querellée que les faits 

déterminants ayant entraîné l’annulation de la naturalisation facilitée, à 

savoir la séparation de fait du couple, le divorce de l’intéressé, la prise de 

connaissance du SEM de cet état de faits ainsi que l’ouverture formelle de 

la procédure en annulation de la naturalisation facilitée, se sont produits 

après le 1er janvier 2018, soit après l’entrée en vigueur du nouveau droit, 

si bien qu’il y a lieu d’appliquer ici la LN, tel que l’a fait le SEM. Le grief du 

recourant à cet égard doit, dès lors, être écarté. 

 

4.  

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4.1 En vertu de l’art. 21 al. 1 LN, l’étranger ayant épousé un citoyen suisse 

peut former une demande de naturalisation facilitée s’il vit depuis trois ans 

en union conjugale avec son conjoint (let. a) et s’il a séjourné en Suisse 

pendant cinq ans en tout, dont l'année ayant précédé le dépôt de la 

demande (let. b). 

Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation facilitée doivent 

exister non seulement au moment du dépôt de la demande, mais 

également lors du prononcé de la décision de naturalisation  

(cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2 ; 135 II 161 consid. 2). 

4.2  Une communauté conjugale selon la LN suppose l'existence, au 

moment du dépôt de la demande et lors du prononcé de la décision de 

naturalisation, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir 

(« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme 

intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la 

décision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la communauté 

conjugale doit ainsi non seulement exister au moment du dépôt de la 

demande, mais doit subsister pendant toute la durée de la procédure 

jusqu'au prononcé de la décision de naturalisation. La séparation des 

époux ou l'introduction d'une procédure de divorce peu après la 

naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer 

l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique  

(cf. ATF 135 II 161 consid. 2 ; ATAF 2010/16 consid. 4.4 ; arrêts du 

TF 1C_588/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 du 

12 octobre 2017 consid. 2.2.1). 

4.3 C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a créé 

l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un 

ressortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que 

définie par les dispositions du CC sur le droit du mariage, à savoir une 

union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite 

(« de toit, de table et de lit »), au sein de laquelle les conjoints sont prêts à 

s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme 

durable (à savoir comme une communauté de destins ; art. 159 al. 2 et 

3 CC). Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette 

conception du mariage, communément admise et jugée digne de 

protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier les 

allègements (réduction de la durée de résidence préalable à la 

naturalisation) concédés par la législation helvétique au conjoint étranger 

d'un citoyen suisse (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4).  

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4.4 On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint 

étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser 

l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la 

perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de 

naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2). L'institution de la naturalisation 

facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen 

suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale 

« solide » (telle que définie ci-dessus), s'accoutumera plus rapidement au 

mode de vie et aux usages helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, 

qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation 

ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi 

sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, spéc. 

p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet ; ATAF 2010/16 consid. 4.3). 

4.5 Conformément à l'art. 36 al. 1 LN, le SEM peut, sans plus nécessiter 

l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la naturalisation 

obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits 

essentiels. 

4.6 Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle 

ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas 

remplie. L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait 

été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 

trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie 

astucieuse », constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est 

néanmoins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses 

indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des 

faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2 ; 135 II 161 

consid. 2). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en 

communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer 

une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que 

son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse 

(cf. arrêts du TF 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 consid. 2.2.1). 

4.7 La nature potestative de l'art. 36 al. 1 LN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances 

pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au 

principe de la proportionnalité (cf. ATF 129 III 400 consid. 3.1, et la 

jurisprudence citée rendue sous l’ancien droit mais qui conserve toute sa 

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pertinence sous le nouveau droit au vu de l’absence de modification 

législative sous cet angle-là). 

4.8 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273], applicable par renvoi 

des art. 4 et 19 PA), principe qui prévaut également devant le Tribunal 

(cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle 

n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions 

l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante 

elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par 

rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de 

l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle 

envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le 

conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec 

son époux suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec 

des éléments relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de 

l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 

s'appuie sur une présomption. Partant, si l’enchaînement rapide des 

événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été 

obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison non 

seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits  

(cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore de son propre intérêt, de renverser 

cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 ; 132 II 113 consid. 3.2 ;  

130 II 482 consid. 3.2 ; arrêts du TF 1C_588/ 2017 consid. 5.2 et 

1C_362/2017 consid. 2.2.2). 

La jurisprudence rendue sous l’ancien droit de la nationalité, mais qu’il 

convient de reprendre intégralement sous le nouveau droit, reconnaît que 

l'enchaînement chronologique des événements est rapide lorsque les 

époux se sont séparés quelques mois après la décision de naturalisation. 

La question de savoir à partir de quel laps de temps cette présomption n’a 

plus cours n’a pas été tranchée de manière précise par le Tribunal fédéral, 

qui procède à chaque reprise à une analyse spécifique du cas d’espèce 

(cf., pour comparaison, arrêt du TAF F-6242/2017 du 8 juillet 2019 

consid. 5.2 confirmé par arrêt du TF 1C_449/2019 du 8 juin 2020 ; arrêts 

du TF 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.1.2 et 1C_796/2013 du 

13 mars 2014 consid. 3.2). En tous les cas, il ne peut plus être question 

d’un enchaînement chronologique suffisamment rapide lorsque plus de 

deux ans se sont écoulés entre la signature de la déclaration de vie 

commune et la séparation des époux (cf. arrêt du TF 1C_377/2017 du 

12 octobre 2017 consid. 2.2 ; cf. également arrêt du TAF F-2454/2018 du 

29 janvier 2019 consid. 5.4 in fine). 

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Page 9 

4.9 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des 

preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas 

besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, 

à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit 

qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable 

qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son 

conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un 

événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide 

du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses 

problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de 

maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration 

de vie commune (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 ; 132 II 113 consid. 3.2 ;  

130 II 482 consid. 3.2 ; arrêts du TF 1C_588/2017 consid. 5.2 et 

1C_362/2017 consid. 2.2.2).  

5.  

A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles 

d’annulation de la naturalisation facilitée prévues par l’art. 36 LN sont 

réalisées en l’espèce. 

6.  

6.1 Il convient dès lors d’examiner si les circonstances afférentes à la 

présente cause répondent aux conditions matérielles de l’annulation de la 

naturalisation facilitée, telles qu’elles résultent du texte de la loi, de la 

volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.  

6.1.1 A ce sujet, on précisera que, pour déterminer si la naturalisation 

facilitée a été obtenue frauduleusement, il convient de se référer à la 

stabilité de l'union conjugale au moment de la décision de naturalisation 

facilitée (cf. arrêt du TF 1C_54/2013 du 3 avril 2013 consid. 2.1 et réf. cit). 

Le simple fait que les conjoints avaient des sentiments réciproques tout à 

fait sincères lors de la conclusion du mariage et que cet état a perduré 

pendant plusieurs années par la suite ne permet pas de faire obstacle à 

l’annulation de la naturalisation facilitée. Ainsi, dans la présente affaire, 

seule l’existence d’une union conjugale stable et orientée vers l’avenir en 

avril 2016 est déterminante. 

6.1.2 Contrairement à ce que pense le recourant (cf. pce TAF 1 p. 15), le 

Tribunal considère que le court laps de temps entre la décision de 

naturalisation (20 avril 2016) et la séparation du couple (1er avril 2018), soit 

environ 23 mois et quelques jours, peut, en soi, suffire à fonder la 

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présomption de fait selon laquelle, au moment de la décision de 

naturalisation, la communauté conjugale des époux n'était plus stable et 

orientée vers l'avenir (cf., pour comparaison, arrêt du TAF F-5583/2015 du 

2 novembre 2017 consid. 7.3, voir aussi arrêt du TF 1C_104/2021 du 

7 juillet 2021 consid. 2.2).  

6.2 En l’occurrence, plusieurs éléments au dossier renforcent cette 

appréciation.  

6.2.1 Le Tribunal retient qu’en 2019, l’ex-épouse du recourant a fait 

remonter les difficultés conjugales à trois ans après leur mariage, à savoir 

en 2013, en expliquant qu’il lui était difficile de supporter la mentalité de 

son ex-époux, qu’il était renfermé et qu’elle « [n’était] pas facile à vivre » 

(cf. pce K 6). Lors de son audition en 2020, elle a, au contraire, affirmé que 

les « problèmes [avaient] débuté au bout de 4 ans de mariage », du fait 

que son fils, sa copine et leur enfant vivaient avec eux et que le recourant 

« en avait marre » de cette situation (cf. pce K 14 p. 128 note 2.1). En ce 

sens, leur relation se serait péjorée, car l’intéressé « ne se sentait plus 

chez lui ». De plus, elle a également rappelé qu’ils « ne s’entendai[ent] 

plus, [car] sa religion était compliquée, les prières, etc… », que l’intéressé 

« faisait des dépressions », qu’il « ne parlait pas beaucoup » et qu’ils 

vivaient « comme des frères et sœurs » (cf. pce K 14 notes 2.2 et 2.3). A 

la fin de l’audition, l’ex-épouse a confirmé que c’était la différence de culture 

qui avait mené à leur séparation et que les difficultés vécues par le couple 

seraient notamment liées à la mentalité, la religion et la façon de vivre de 

ce dernier (cf. pce K 14 note 2.2 et p. 132 in fine).  

Quant au recourant, il sied de constater que ce dernier n’a contesté les 

déclarations de son ex-épouse, notamment en ce qui concerne leurs 

problèmes conjugaux et la nature fraternelle de leur cohabitation, qu’au 

stade de son recours devant le Tribunal de céans. En ce sens, les dires de 

son ex-conjointe seraient à relativiser, dès lors que sa perception du 

mariage serait due à « l’amertume ordinaire résultant de l’échec 

subséquent du mariage, ainsi que de [ses] fragilités psychiques » 

(cf. pce TAF 10). A cet égard, le recourant a joint une série de prises de 

position de ses proches, « afin de proposer d’autres regards sur l’histoire 

du couple » (cf. pce TAF 1 p. 12 et pces K 19 à 22). Or la valeur probante 

de tels témoignages reste limitée, les tiers ne pouvant en effet que 

difficilement se rendre compte de l’ampleur des problèmes que rencontre 

un couple (cf. arrêt du TAF F-5065/2019 du 21 janvier 2021 consid. 8.5). 

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Le Tribunal se doit, à l’instar de l’autorité inférieure, de retenir que, dans le 

cadre de la procédure administrative, l’intéressé s’est limité, dans toutes 

ses déterminations, à confirmer les dires de son ex-épouse, sans jamais 

remettre en cause ni même aborder les différends culturels et religieux qui 

ont été allégués par cette dernière et qui auraient progressivement mis à 

mal leur communauté conjugale. En effet, le recourant a soutenu que les 

tensions du couple seraient uniquement apparues du fait des problèmes 

psychiques de son ex-épouse qui donneraient « une coloration triste à 

certains aspects de leur vie » (cf. pce TAF 1 p. 11), sans pour autant 

alléguer que la situation psychique de son ex-conjointe, qui est à l’AI depuis 

1996 (cf. pce K 14 note 7.2), se serait dégradée avec le temps. 

Partant, il apparaît que les problèmes ayant conduit à la déliquescence de 

la communauté conjugale étaient déjà antérieurs à la déclaration commune 

et l’octroi de la naturalisation facilitée, ce qui est de nature à corroborer la 

présomption.  

6.2.2 Ensuite, le Tribunal ne décèle dans le dossier aucune tentative 

sérieuse de sauver l’union conjugale. S’il appert en effet du dossier que le 

recourant aurait « donné deux chances avant qu’il [ne] parte » à son  

ex-épouse (cf. pce K 14 p. 129 note 2.4), ce dernier n’a estimé utile ni de 

préciser quand ces tentatives seraient survenues ni quels efforts auraient 

été entrepris. A cet égard, l’intéressé soulignant à diverses reprises que les 

tensions du couple seraient en partie dues à l’invalidité psychique de son 

ex-épouse, il y a lieu d’observer, à l’instar du SEM, que ceux-ci étaient 

préexistants lors du mariage et de l’obtention de la naturalisation, de sorte 

que cette circonstance n’est d’aucun secours à ce dernier sous l’angle de 

l’annulation de la naturalisation facilitée. En effet, le Tribunal peine à 

comprendre comment l’ex-épouse aurait pu se départir de ses problèmes 

mentaux afin de sauver l’union conjugale. 

En outre, il appert du dossier que le recourant aurait refusé de recourir à 

l’aide de tiers ou de suivre une consultation conjugale (cf. ibid). Par ailleurs, 

le Tribunal relève que leur première et unique séparation est devenue 

définitive quelques mois plus tard et que le recourant s’est domicilié dès 

avril 2018 chez sa sœur. Ce comportement semble démontrer que  

l’ex-époux s’est rapidement accommodé de leur séparation, ce qui 

concorde mal avec une envie réelle et sérieuse de sauver son union 

conjugale. Cet élément contribue également à jeter le doute sur l’existence 

d’une union effective et stable telle qu’exigée par l’art. 21 LN au moment 

de la procédure de naturalisation (cf. arrêt du TAF F-2313/2019 du 11 août 

F-809/2021 

Page 12 

2020 consid. 8.3 et arrêts du TF 1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.2 

et 1C_255/2011 du 27 septembre 2011 consid. 2.1.1). 

6.2.3 A cela s’ajoute que le recourant n’a pas amené de preuves 

démontrant l’existence de projets concrets et sérieux du couple, 

postérieurs à la décision d’octroi de la naturalisation, susceptibles de 

convaincre le Tribunal de la stabilité de leur union et de son caractère 

tourné vers l’avenir. En ce sens, le Tribunal retient en défaveur de la thèse 

de stabilité de l’union défendue par l’intéressé que son ex-épouse a déclaré 

qu’ils n’avaient pas de projets de couple lors de la naturalisation de 

l’intéressé et qu’ils n’avaient pas partagé d’activités communes pendant la 

période qui s’était écoulée entre la naturalisation et la séparation 

(cf. pce K 14 notes 4.3 et 5). Elle « [voulait] aller en vacances en Italie et 

faire des choses avec lui autres que l’Algérie, […], etc… mais ça ne s’est 

pas fait. », car ils « n’avai[ent] pas les mêmes envies. Avant et après la 

naturalisation, il n’a pas changé depuis qu’il est suisse » (cf. ibid note 6).  

6.2.4 De plus, on ne saurait passer sous silence le fait que l’intéressé a 

déposé sa demande de naturalisation facilitée près de deux mois avant 

l’échéance du délai relatif à la durée du séjour en Suisse. Un tel 

empressement suggère que le recourant avait hâte d'obtenir la nationalité 

suisse, rendue possible par son mariage avec une citoyenne de ce pays 

(dans le même sens, cf. arrêts du TAF C-7327/2015 du 13 mai 2016 

consid. 6.3 et C-4883/2015 du 15 décembre 2015 consid. 6.2 in fine et 

réf. cit.). Dans ce contexte, le parcours migratoire du recourant interpelle 

également. En effet, en 2004, l’intéressé et son frère se sont vus refuser 

l’autorisation d’entrée en Suisse qu’ils avaient requise pour une visite 

familiale (cf. pce K 7 pp 45 à 47). En 2005, le recourant a sollicité un visa 

afin d’épouser une ressortissante helvétique (cf. pce K 7 pp. 41 ss). Une 

fois en Suisse, il ne s’est toutefois pas marié et a quitté le pays 

(cf. pce K 32). En 2020 seulement, les autorités apprendront que  

l’ex-fiancée de l’intéressé n’est autre que sa belle-sœur actuelle, celle-ci 

s’étant mariée peu de temps après le départ du recourant avec le frère de 

ce dernier (cf. pce K 26). Interrogé à ce sujet, l’intéressé s’est limité à 

souligner que ce projet de mariage « était d’abord vivement encouragé par 

sa mère » et qu’il avait préféré taire cette histoire à son ex-épouse de peur 

d’une « réaction de jalousie » (cf. pce K 32 note 13). Cette dernière n’a 

ainsi appris ces antécédents qu’en procédure d’annulation de la 

naturalisation facilitée et a répondu, lors de son audition, que ces 

révélations lui faisaient mal (cf. pces TAF 28 et 29). Il ressort de ce qui 

précède que le recourant a recherché à s’établir en Suisse avant son 

mariage, que son ex-fiancée s’est finalement mariée avec son frère et qu’il 

F-809/2021 

Page 13 

n’a pas jugé utile de faire part de ces éléments familiaux – pour le moins 

non ordinaires – à son épouse, car il craignait que cela puisse affecter la 

relation conjugale. Même si ces circonstances ne sont pas en soi 

déterminantes, il y a lieu de conclure, à l’instar du SEM, que celles-ci 

laissent perplexes et qu’elles peuvent être retenues comme un indice 

renforçant le doute quant à la stabilité conjugale du couple au moment 

déterminant. 

6.2.5 Dans la décision querellée, l’autorité intimée a également relevé que 

le recourant avait épousé une ressortissante suisse de huit ans son aînée, 

différence d’âge allant à l’encontre du profil type de l’épouse algérienne, 

qui est en moyenne la cadette de six ans de son mari. Concernant cet 

argument, le Tribunal considère important de rappeler que les autorités 

doivent faire preuve de retenue en lien avec de telles généralisations sur 

les mœurs d’un pays étranger et que l’on ne discerne pas, dans la présente 

affaire, en quoi cet élément serait de nature à démontrer que le recourant 

aurait caché un fait essentiel ou menti aux autorités (cf., en ce sens, arrêt 

du TF 1C_377/2017 consid. 2.2.3 et arrêt du TAF F-3847/2017 du 

22 mai 2018 consid. 8.1 ; voir aussi arrêt du TF 1C_588/2017 du 

30 novembre 2017 consid. 5.3.2).  

6.3 En définitive, au vu du fait qu’il ne s’est pas écoulé plus de 2 ans entre 

l’octroi de la naturalisation facilitée et la séparation définitive du couple et 

sur le vu de l’ensemble des éléments relevés ci-dessus jetant le doute sur 

la présence d’une union stable et tournée vers l’avenir en avril 2016, il y a 

lieu de conclure que, conformément à la jurisprudence susmentionnée (cf. 

consid. 4.8 s. supra), la présomption de faits s’applique au détriment de 

l’intéressé dans la présente affaire. 

7.  

Il convient encore d'examiner si le recourant est parvenu à rendre 

vraisemblable soit la survenance - postérieurement à sa naturalisation - 

d'un événement extraordinaire de nature à entraîner rapidement la rupture 

du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses 

problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration de vie 

commune (confirmant la stabilité du mariage) et lors de sa naturalisation 

(cf. consid. 4.9 supra). 

7.1 Il est reconnu que, selon l'expérience générale de la vie et le cours 

ordinaire des choses, les éventuelles difficultés pouvant surgir entre époux 

après plusieurs années de vie commune - dans une communauté 

conjugale intacte et orientée vers l'avenir (seule jugée digne de protection 

F-809/2021 

Page 14 

par le législateur fédéral) - ne sauraient en principe entraîner la désunion 

qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports 

conjugaux, généralement entrecoupé de tentatives de réconciliation 

(cf. arrêts du TF 1C_493/2010 du 28 février 2011 consid. 6 et 1C_270/2018 

du 6 novembre 2018 consid. 3.4). Il est, en particulier, inconcevable, dans 

un couple uni et heureux dont l'union a duré plusieurs années comme dans 

le cas d'espèce, et a été envisagée par chacun des époux comme une 

communauté de destins, que les intéressés, après la décision de 

naturalisation, se résignent, suite à l'apparition de difficultés conjugales, à 

mettre un terme définitif à leur union en l'espace de quelques mois, à moins 

que ne survienne un événement extraordinaire susceptible de conduire à 

une dégradation aussi rapide du lien conjugal. 

7.2 En ce qui concerne un tel événement, le Tribunal constate que les deux 

époux s’accordent à dire qu’une sérieuse dégradation de leur relation 

conjugale est apparue au début de l’année 2018, suite à une dispute. 

Cependant, aucun des deux conjoints n’a jugé pertinent d’étayer ses 

propos. En particulier le recourant, pourtant représenté, allègue qu’une des 

causes de la désunion viendrait de l’état de fatigue important de son  

ex-épouse (cf. pce K 11 p. 97). Cette dernière a, dans un premier temps, 

déclaré qu’aucun évènement particulier n’était intervenu après la 

naturalisation de l’intéressé (cf. pce K 14 note 5). Par la suite, elle a précisé 

qu’une forte dispute début 2018 avait sonné la fin de leur relation, dispute 

imputée à un contexte de probable dépression de son ex-époux (cf. ibid 

note in fine et pce TAF 1 p. 11).  

Au vu de ces déclarations, le Tribunal ne saurait considérer que la dispute 

début 2018 constitue à elle seule un évènement extraordinaire susceptible 

d’expliquer la dégradation du lien conjugal qui a conduit à la séparation 

convenue entre les époux au mois d’avril 2018 (cf. également 

consid. 6.2.1 supra).  

7.3 En outre, pour autant que le recourant allègue ne pas avoir eu 

conscience de la gravité de ses problèmes de couple lors de l’octroi de la 

naturalisation facilitée (cf. pce TAF 1 pp. 15 et 16), le dossier ne contient 

pas d’indices suffisamment pertinents qui iraient en ce sens. En particulier, 

comme on l’a vu, il paraît très peu vraisemblable que l’intéressé n’ait pas 

été conscient – au moment de la signature de la déclaration de vie 

commune et lors du prononcé de la naturalisation – des différends 

culturels, religieux et concernant la communication qui existaient au sein 

de son couple (cf. consid. 6.2.1 supra). Par ailleurs, il ne semble pas 

crédible que les problèmes du couple liés aux affections psychiques de 

F-809/2021 

Page 15 

l’ex-épouse ne soient apparus qu’au début de l’année 2018 (cf. 

consid. 6.2.2 supra). 

7.4 Au vu de l’ensemble des pièces du dossier et en procédant à une 

appréciation globale des preuves, le Tribunal estime que les époux ne 

formaient plus une communauté effective, stable et orientée vers l’avenir 

au moment de la signature de la déclaration commune le 9 avril 2016 

respectivement lors de l’octroi de la naturalisation le 20 avril 2016, et qu’il 

est très vraisemblable que le processus de dégradation des rapports 

conjugaux avait débuté bien avant cette date.  

8.  

Le recourant demande à ce qu'il soit procédé à l'audition de plusieurs 

personnes. Or, le Tribunal instruit en règle générale de manière écrite 

(art. 12 et 13 PA) et statue en principe par voie de circulation  

(art. 41 al. 1 LTAF). L’art. 29 al. 2 Cst. ne garantit pas, de façon générale, 

le droit d’être entendu oralement (cf. ATF 140 I 68 consid. 9.6.1). Par 

ailleurs, l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction lorsque les 

preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 

procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des 

preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne 

pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. art. 33 PA et ATF 140 I 60 

consid. 3.3 et réf. cit.).  

Or, tel est le cas en l'espèce compte tenu des éléments évoqués ci-dessus. 

En effet, le recourant a versé en cause des témoignages écrits lesquels 

suffisent à étayer sa position, sans qu'il ne soit nécessaire pour le Tribunal 

de procéder de surcroît à une audition. Au surplus, le Tribunal estime par 

appréciation anticipée des preuves, que les témoignages oraux de ces 

personnes ne sauraient modifier de manière déterminante son opinion sur 

l’existence d’une véritable union conjugale stable au moment de l’octroi de 

la naturalisation. La requête d'audition de nombreux témoins peut, dès lors, 

être rejetée (cf. pce TAF 1 p. 12ss). 

9.  

Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’autorité intimée a 

retenu que l’intéressé avait dissimulé, lors de la procédure de naturalisation 

facilitée, des faits quant à la stabilité et l’effectivité de sa communauté 

conjugale. Par sa décision du 21 janvier 2021, l’autorité inférieure n’a donc 

ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte 

ou incomplète ; en outre, cette décision n’est pas inopportune (art. 49 PA). 

F-809/2021 

Page 16 

En conséquence, le recours est rejeté.  

10.  

Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 ss 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

Enfin, compte tenu de l’issue de la cause, il n’y a pas lieu d’allouer de 

dépens (cf. art. 64 al. 1 PA a contrario).  

(dispositif à la page suivante)  

  

F-809/2021 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Des frais de procédure, d’un montant de 1'500 francs, sont mis à charge 

du recourant. Ils sont prélevés sur l’avance de frais d’un même montant 

versée le 26 mars 2021.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à 

l’autorité cantonale. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Anna-Barbara Adank 

 

  

F-809/2021 

Page 18 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, 

pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

 

Expédition : 

– au recourant, par l’entremise de son mandataire (acte judiciaire), 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. K […]), 

– au Service de la population du canton de Vaud, pour information.