# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3a6d21f-4f1b-59e0-8340-1e85c365c002
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 07.02.2023 C/894/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-894-2022_2023-02-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.02.2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/894/2022 ACJC/185/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MARDI 7 FEVRIER 2023 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______ [GE], appelante et recourante d'un jugement rendu par le 

Tribunal des baux et loyers le 1
er

 mars 2022, comparant par Me Pascal PETROZ, 

avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile, 

et 

B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-

BERTHOUZOZ, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève, en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/894/2022 

Vu le jugement JTBL/189/2022 rendu le 1er mars 2022, aux termes duquel le Tribunal 

des baux et loyers a condamné A______ SARL à évacuer immédiatement de sa 

personne, de tout tiers dont elle est responsable et de ses biens, l'arcade d'environ 49 m2 

et les trois dépôts secondaires situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er sous-

sol de l'immeuble sis rue 1______ no. ______, à Genève (ch. 1 du dispositif), autorisé 

B______ SA à requérir l'évacuation par la force publique de A______ SARL dès 

l'entrée en force du jugement (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 3) et dit que la procédure était gratuite (ch. 4);  

Vu l'appel et le recours formés le 28 mars 2022 par A______ SARL contre ce jugement, 

concluant, préalablement et à l'appui de son recours, à la suspension du caractère 

exécutoire des mesures d'exécution ordonnées par le Tribunal, requête déclarée sans 

objet le 5 avril 2022; 

Vu l'arrêt ACJC/1215/2022 rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et 

loyers de la Cour de justice, confirmant le jugement du Tribunal; 

Vu le recours au Tribunal fédéral formé par A______ SARL le 21 octobre 2022 contre 

ledit arrêt; 

Attendu, EN FAIT, que les parties ont été invitées par la Cour à se déterminer suite à 
l'arrêt 4A_470/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 4 janvier 2023, déclarant le recours 

constitutionnel subsidiaire irrecevable, admettant le recours en matière civile, annulant 

l'arrêt du 19 septembre 2022 et renvoyant la cause à la Cour cantonale pour nouvelle 

décision; 

Que par courrier du 31 janvier 2023, les parties, d'entente entre elles, ont requis de la 

Cour la suspension de la procédure; 

Considérant, EN DROIT, que la suspension peut être ordonnée si des motifs 
d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Que la procédure sera dès lors suspendue; 

Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/894/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Suspend la procédure. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame  

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et 

Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame  

Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Joëlle DEBONNEVILLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF;RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.