# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 68255880-f513-5dc7-bdc1-b4d6878d1b8c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.09.2023 C/2013/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2013-2020_2023-09-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 septembre 
2023.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2013/2020 ACJC/1244/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er décembre 2022, 
comparant par Me Eric BEAUMONT, avocat, Eardley Avocats, rue De-Candolle 16, 
1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Stéphane REY, 
avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel il 
fait élection de domicile.  

 

 

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C/2013/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14379/2022, reçu par les parties le 5 décembre 2022, le 
Tribunal de première instance a annulé les chiffres 2 et 3 du jugement 
JTPI/14313/2012 du 9 octobre 2012, attribué à A______ et B______ l'autorité 
parentale conjointe sur l'enfant C______, né le ______ 2007, laissé à A______ la 
garde principale de C______, réservé à B______ un droit de visite s'exerçant, sauf 
accord contraire entre les parties, à raison d'un weekend sur deux, du vendredi soir 
au dimanche soir, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires (ch. 1 du 
dispositif), annulé le chiffre 5 du jugement précité avec effet au 1er avril 2020 et 
libéré B______ de toute obligation de contribuer à l'entretien de A______ depuis 
le 1er avril 2020 (ch. 2), confirmé, pour le surplus, le jugement JTPI/14313/2012 
du 9 octobre 2012 (ch. 3), mis à la charge des parties par moitié chacune les frais 
judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., étant précisé que A______, plaidant au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, était provisoirement dispensée du paiement de sa part (ch. 
4), dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Le 20 janvier 2023, A______ a formé appel contre le chiffre 2 du dispositif de 
ce jugement, concluant principalement à ce que la Cour de justice l'annule et 
confirme le ch. 5 du jugement JTPI/14313/2012 du 9 octobre 2012, lequel donnait 
acte à B______ de ce qu'il s'engageait à lui verser, par mois et d'avance, 1'500 fr. à 
titre de contribution à son entretien jusqu'au moment où elle disposerait d'un 
travail fixe et serait en mesure de pourvoir, de manière convenable, à son 
entretien. Subsidiairement, elle a conclu à ce que la Cour condamne B______ à 
lui verser une contribution d'entretien de 1'500 fr. jusqu'à ce qu'elle dispose d'un 
travail fixe et soit en mesure de pourvoir, de manière convenable, à son entretien, 
mais au plus tard jusqu'au ______ 2027. 

 b. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

 c. Elles ont été informées le 23 juin 2023 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

a. Par jugement JTPI/14313/2012 du 9 octobre 2012, le Tribunal de première 
instance, statuant sur requête commune des parties, a notamment dissout par le 
divorce le mariage contracté le ______ 2006 à D______ (GE) par A______, née 
le ______ 1980, et B______, né le ______ 1978 (ch. 1), attribué à A______ 
l'autorité parentale et la garde de C______, né le ______ 2007 (ch. 2), réservé au 
père un droit de visite (ch. 3), donné acte à ce dernier de son engagement de 
verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à 
titre de contribution à l'entretien de C______, 1'500 fr. dès l'âge de 12 ans et 
jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant 

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bénéficiaire poursuivait une formation professionnelle ou des études sérieuses et 
régulières (ch. 4), et de verser à A______, par mois et d'avance, "la somme de 
1'500 fr. à titre de contribution à son entretien jusqu'au moment où cette dernière 
disposera d'un travail fixe et sera en mesure de pourvoir de manière convenable à 
son entretien" (ch. 5). 

Ce jugement ne comporte pas de motivation. Son chiffre 5 reprend exactement les 
termes de la convention de divorce signée par les parties. 

b. A______ a donné naissance le ______ 2015 à E______, né hors-mariage. Elle 
assume la garde alternée de cet enfant, suite à la séparation d'avec le père en 2017. 

c. Le 27 janvier 2020, B______ a déposé une action en modification du jugement 
de divorce. Il a notamment conclu, sur le seul point encore litigieux en appel, à la 
suppression de la contribution due pour l'entretien de A______ avec effet au 
1er janvier 2020.  

A l'appui de sa demande, B______ a notamment allégué que ses revenus mensuels 
avaient baissé. Son ex-épouse n'avait pas cherché du travail et avait eu un second 
enfant. Un revenu hypothétique devait lui être imputé. 

d. Dans sa réponse du 8 juillet 2020, A______ a conclu principalement à ce que le 
Tribunal déboute son ex-mari de toutes ses conclusions. 

e. La situation financière des parties est la suivante. 

e.a Le Tribunal a retenu, sans que cela ne soit contesté en appel, que B______ 
travaille en qualité de garde-frontière et perçoit un revenu mensuel net de 9'645 fr. 
Il vit en couple, sa partenaire prenant en charge notamment la moitié du loyer de 
1'020 fr. au total. Sa prime d'assurance-maladie est de 600 fr. 

Il n'est pas contesté que son solde disponible est supérieur à ce qu'il était en 2012, 
puisque ses revenus sont restés stables et qu'il vit désormais en couple. 

e.b A______ n'a jamais travaillé depuis le divorce et touche des subsides de 
l'Hospice général depuis 2019. Elle a effectué un stage d'évaluation à l'emploi 
d'une durée d'un mois en février 2020. L'assistante sociale qui la suit à l'Hospice 
générale a attesté, le 18 juin 2020, qu'elle "n'était pas si éloignée du marché du 
travail". Elle souhaitait "aller de l'avant" et montrait de la "bonne volonté". Si elle 
était sans emploi ce n'était "pas par manque de volonté mais plutôt à cause d'un 
manque d'expérience professionnelle et de formation en Suisse". L'assistante 
sociale relevait que sa protégée était suivie depuis juin 2020 par une conseillère en 
insertion professionnelle et par le centre d'action sociale de F______ [GE] et 
soulignait qu'elle avait "toute confiance en les capacités de Madame A______ 
ainsi qu'en sa motivation". En avril 2021, la conseillère en insertion de A______ a 

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attesté avoir suivi cette dernière entre juin et septembre 2020, précisant qu'elle lui 
avait conseillé de suivre des cours de français écrit et que l'intéressée s'était 
montrée collaborante, responsable et soucieuse de respecter ses engagements. 

A______ indiqué lors de son interrogatoire par le Tribunal qu'elle avait suivi une 
formation d'infirmière en Ukraine. Son diplôme n'était pas reconnu en Suisse car 
elle avait laissé s'écouler le délai pour obtenir une équivalence. Pour travailler en 
tant qu'infirmière en Suisse, elle devrait faire trois ans d'études à plein-temps. Elle 
cherchait du travail dans le domaine du nettoyage ou de la restauration. Elle a 
indiqué dans la réponse à la demande qu'elle ignorait quand elle pourrait reprendre 
un travail "malgré ses efforts et l'aide de l'Hospice général". Elle n'a produit 
aucune preuve de recherche d'emploi. 

Elle a allégué supporter des charges incompressibles de 2'174 fr. arrondis. 

Outre la contribution versée par l'intimé pour l'entretien de C______ en 1'500 fr. 
par mois, elle perçoit une contribution de 370 fr. par mois, allocations familiales 
en sus, pour l'entretien de son fils cadet E______. 

f. Lors des plaidoiries finales du 31 mai 2022, les parties ont persisté dans leurs 
précédentes conclusions. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 
CPC).  

Compte tenu de la capitalisation du montant de la contribution d'entretien 
litigieuse, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC) de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte.  

1.2. L'appel a été interjeté devant l'autorité compétente, dans le délai et selon la 
forme prescrits par loi (art. 311 CPC). Il est donc recevable. 

2. Le Tribunal a considéré, sans que cela ne soit critiqué en appel, que la situation 
financière de l'intimé ne s'était pas péjorée depuis le prononcé du divorce. La 
convention des parties devait être interprété à la lumière de sa lettre et "du bon 
sens", puisque le dossier ne contenait aucun élément concret sur le contexte dans 
lequel elle avait été signée. Dans ce cadre, l'on ne pouvait considérer que l'intimé 
s'était potentiellement engagé, au moment du divorce, à prendre en charge à vie 
une partie des besoins financiers de l'appelante. Cette dernière n'avait que 32 ans 

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au moment du divorce et le mariage avait duré six ans. L'engagement pris en 2012 
l'avait nécessairement été pour une durée raisonnable. Compte tenu de l'âge de 
l'enfant et des potentielles difficultés de l'appelante à trouver un emploi, il se 
justifiait que l'intimé s'engage à l'aider financièrement. L'appelante ne pouvait 
toutefois pas partir du principe que cet engagement était pris sans limite de temps 
et indépendamment de la question de savoir si elle faisait les démarches 
nécessaires pour trouver un emploi et subvenir seule à ses besoins à l'avenir. En 
fondant une nouvelle famille, l'appelante avait volontairement reporté de plusieurs 
années une éventuelle formation qui lui aurait permis de pouvoir exercer en Suisse 
son métier d'infirmière. Si elle avait débuté cette formation au moment du divorce, 
elle serait en mesure actuellement de subvenir convenablement à ses besoins en 
exerçant une activité à 80%. C'était avant tout la naissance de son second enfant 
qui expliquait le fait qu'elle était dans l'incapacité de subvenir à ses besoins.  

L'appelante fait valoir que les conditions prévues pour la suppression de la 
contribution ne sont pas réalisées car elle ne dispose pas d'un travail fixe et n'est 
pas en mesure de pourvoir de manière convenable son entretien. Elle avait 
déployé des efforts pour retrouver du travail, mais ses recherches étaient entravées 
par son origine étrangère, la non reconnaissance en Suisse de ses diplômes, son 
français imparfait et la naissance de son second enfant. En tout état de cause, le 
Tribunal aurait dû lui accorder un délai raisonnable pour s'adapter à la situation. 
Elle ne pouvait pas espérer travailler à 80%, taux minimum pour obtenir un 
niveau convenable de rémunération, avant que son fils E______, né le ______ 
2015, ait atteint l'âge de 12 ans. 

2.1.1 L’art. 126 al. 3 CC permet aux parties, dans leur convention, de subordonner 
la contribution d’entretien à certaines conditions, par exemple à une condition 
résolutoire, qui permet de réduire ou de supprimer la contribution d’entretien en 
cas de réalisation d'un événement futur (PICHONNAZ, Commentaire romand, 2010. 
n. 34 et 44 ad art. 126 CC). 

Selon la jurisprudence, une convention sur les effets accessoires du divorce est 
une manifestation de volonté qui doit être interprétée selon les mêmes principes 
que les autres contrats. Le juge doit recourir en premier lieu à l'interprétation 
subjective, c'est-à-dire rechercher la réelle et commune intention des parties, le 
cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 
déguiser la véritable nature de la convention. Ce n'est que si le juge ne parvient 
pas à déterminer cette volonté réelle des parties - parce que les preuves font défaut 
ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la 
volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne 
ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de 
l'administration des preuves - qu'il doit recourir à l'interprétation objective, à 
savoir rechercher la volonté objective des parties, en déterminant le sens que, 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=m5ptemjql5thex3ql5qxe5c7gezdm

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d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait 
raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du 
principe de la confiance). Ce principe permet d'imputer à une partie le sens 
objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne 
correspond pas à sa volonté intime (arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2012 du 27 
février 2013 consid. 5.3.1) 

Dans ce dernier arrêt, les parties avaient convenu du versement d'une contribution 
à l'épouse jusqu'à l'âge de la retraite. Tribunal fédéral a considéré que ce qui était 
décisif pour savoir si cette contribution devait être supprimée en cas de 
concubinage n'était pas de savoir si le concubinage était un événement prévisible, 
mais si les parties avaient envisagé cette hypothèse et l'avaient expressément 
réglée. Tel n'était pas le cas, de sorte qu'il y avait lieu de retenir que les époux 
n'avaient pas convenu que l'existence d'un concubinage futur de l'épouse n'aurait 
aucune incidence sur la contribution d'entretien (arrêt précité, consid. 5.2 et 5.3.2).  

Les clauses ambiguës doivent en principe être interprétées d'une manière qui 
correspond à la législation. Comme celle-ci a, en règle générale, opéré une pesée 
des intérêts en présence, la partie qui veut s'en écarter doit l'exprimer de façon 
suffisamment claire dans le contrat (ATF 126 III 388, consid. 9). 

 2.1.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 148 III 161 consid. 4.1; 147 III 
293 consid. 4.4; 138 III 289 consid. 11.1.2). 

Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598 consid. 9.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_78/2020 du 5 février 2021 consid. 4.1). 

2.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 

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qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 
III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit établir si cette personne a la 
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 
marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin 
de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances 
concrètes de chaque cas sont déterminantes (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1). 

On est en principe en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge 
des enfants qu'il recommence à travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 
l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 
secondaire et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 
4.7.6).  

2.2 En l'espèce, la portée exacte de la disposition de la convention de divorce 
prévoyant que l'intimé verserait à l'appelante une contribution de 1'500 fr. par 
mois jusqu'à ce que celle-ci dispose d'un travail fixe et soit en mesure de pourvoir 
de manière convenable à son entretien doit être déterminée à la lumière de la 
volonté objective des parties, puisque le dossier ne contient aucune information 
permettant de déterminer leur volonté subjective au moment du divorce. 

Le divorce est intervenu en 2012 alors que l'enfant des parties avait 5 ans.  

L'appelante n'a pas établi avoir fait de recherche sérieuse d'emploi depuis. Elle a 
attendu 2020 pour effectuer un stage d'évaluation à l'emploi d'un mois qui n'a 
abouti à rien de concret. Les conseils prodigués par les assistantes sociales qui 
l'ont suivie de juin à septembre 2020 n'ont pas non plus permis d'améliorer la 
situation. Même si lesdites assistantes sociales ont attesté, en 2021, de la bonne 
volonté de l'intéressée, il n'en demeure pas moins que celle-ci n'a produit aucun 
document attestant d'une quelconque recherche de travail de sa part, comme par 
exemple une réponse à une offre d'emploi ou une candidature spontanée. 
L'appelante n'a par ailleurs entrepris aucune formation alors qu'elle reconnaît elle-
même que ses connaissances de français devraient être améliorées et qu'une 
formation complémentaire de trois ans est nécessaire pour lui permettre d'exercer 
en Suisse son métier d'infirmière. 

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Comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, l'appelante ne pouvait pas, de bonne foi, 
comprendre la clause litigieuse du jugement de divorce en ce sens que l'intimé 
acceptait de lui verser une contribution d'entretien à vie, sans qu'il soit nécessaire 
qu'elle effectue des démarches sérieuses et concrètes pour se réinsérer dans la vie 
active. 

Conformément à la jurisprudence précitée, la portée de l'engagement de l'intimé 
doit être interprétée à la lumière des conditions de l'art. 125 CC. Or, au vu des 
circonstances du cas d'espèce, cette disposition n'aurait pas permis de fonder un 
droit à l'entretien de l'appelante illimité dans sa durée. 

Au moment du divorce, l'intimée n'avait que 32 ans et le mariage n'était pas de 
longue durée, puisqu'il avait duré six ans. Comme l'a relevé pertinemment le 
Tribunal, l'origine étrangère de l'appelante et le jeune âge du fils des parties 
justifiaient que l'intimé s'engage à l'aider financièrement après le divorce. 
L'intéressée ne pouvait cependant partir du principe que cet engagement était pris 
sans limite de temps et indépendamment de la question de savoir si elle ferait les 
démarches nécessaires pour trouver un emploi et subvenir seule à ses besoins à 
l'avenir. 

La capacité de gain de l'appelante a probablement été entravée par le fait qu'elle a 
eu un second enfant en 2015. Il n'apparaît cependant pas que les parties ont, au 
moment de la signature de leur convention de divorce, envisagé cette possibilité et 
convenu qu'en cas de naissance d'un nouvel enfant, l'intimé assumerait les 
conséquences financières qui en découleraient pour l'appelante.  

Il incombe au contraire au père du second enfant de l'appelante, et non à l'intimé, 
d'assumer, cas échéant par le biais du versement d'une contribution de soutien, le 
fait que la capacité de gain de l'appelante est significativement diminuée en raison 
des soins qu'elle prodigue à son fils cadet, à supposer que tel soit le cas, ce qui 
n'est pas établi.  

Le fait que, selon l'appelante, il ne lui soit pas possible de travailler à 80% avant 
______ 2027, mois au cours duquel son fils cadet aura atteint ses 12 ans n'est dès 
lors par pertinent pour l'issue du litige. Il en va de même du fait que l'intimé n'ait 
pas agi en modification du jugement de divorce immédiatement après la naissance 
du fils cadet de l'appelante, contrairement à ce que celle-ci soutient. 

L'arrêt du Tribunal fédéral 5A_1027/2020 du 16 juillet 2020 cité par l'appelante à 
l'appui de sa thèse n'est pas non plus décisif car il concerne un cas différent. Dans 
cette affaire, les parties avaient explicitement prévu que la contribution à 
l'entretien de l'épouse était due quoiqu'il advienne et n'était pas révisable, de sorte 
que l'ex-époux renonçait à demander une modification de ladite contribution 
d'entretien, quelles que soient les circonstances nouvelles, ce qui n'est pas le cas 
en l'espèce. Les seules exceptions prévues dans le cas ayant donné lieu à l’arrêt 

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précité étaient celles de l'art. 130 CC (décès ou remariage) et le cas où le revenu 
net total de l'ex-époux tomberait en dessous d'un montant de 6'000 fr. par mois 
suite à une maladie ou un accident (arrêt précité, ch. A de la partie en fait). 

Il résulte de ce qui précède que, si l’appelante avait fait les efforts que l'on pouvait 
raisonnablement attendre de sa part, elle aurait été, au jour du dépôt de la 
demande de modification du jugement de divorce, en mesure de subvenir 
convenablement à ses besoins en exerçant une activité à 80% lui permettant de 
couvrir ses charges en 2'174 fr. par mois et de disposer d'un montant 
supplémentaire, comme l'a retenu le Tribunal. Elle pourrait notamment trouver un 
emploi dans le domaine du nettoyage ou dans celui de la restauration, secteurs 
dans lesquels elle allègue, sans le prouver, avoir fait des recherches d'emploi 
infructueuses. L'appelante ne conteste au demeurant pas dans son appel qu'un 
travail de ce type lui permettrait de pourvoir de manière convenable à son 
entretien. 

C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal a retenu que la contribution 
d'entretien litigieuse devait être supprimée. 

3. Le Tribunal a supprimé la contribution dès avril 2020, à savoir le mois suivant la 
date à laquelle l'appelante a eu connaissance de la demande en modification du 
jugement de divorce. 

 L'appelante fait valoir qu'un "délai raisonnable" au ______ 2027 doit lui être 
accordé pour lui permettre de "s'adapter à la nouvelle situation". 

3.1 Le juge de l'action en modification d'un jugement de divorce peut fixer le 
moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation et en 
tenant compte des circonstances du cas concret. En principe, la jurisprudence 
retient, au plus tôt, la date du dépôt de la demande. Lorsque le motif pour lequel la 
modification est demandée se trouve déjà réalisé à ce moment, il ne se justifie 
normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la 
modification à une date ultérieure. Le créancier de la contribution doit en effet 
tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture 
d'action. Selon les circonstances, il est toutefois possible de retenir une date 
ultérieure, par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des 
contributions accordées et utilisées pendant la durée du procès ne peut 
équitablement être exigée (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 9.2 in SJ 2011 I p. 177). 

3.2 En l'espèce, la procédure a duré plus de deux ans. Compte tenu du fait que 
l'appelante n'a toujours aucun revenu et vit avec deux enfants âgés respectivement 
de 16 et 8 ans, le remboursement des contributions versées pendant la durée de la 
procédure serait une charge excessivement lourde pour elle. Il serait d’autant plus 
inéquitable d’exiger un tel remboursement qu’il n'est pas contesté que l'intimé, 

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dont le solde disponible est supérieur à ce qu'il était en 2012, a les moyens de 
s'acquitter de cette contribution pour toute la durée de la procédure.  

La contribution due pour l'entretien de l'appelante sera dès lors supprimée avec 
effet au 1er décembre 2022, date du prononcé du jugement querellé. 

Celui-ci sera modifié en conséquence. 

4. La modification de la date de prise d'effet de la suppression de la contribution ne 
justifie pas de revoir le sort des frais de première instance. 

 Compte tenu de l'issue du litige et de sa nature familiale, les frais d'appel seront 
mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 
let. c CPC). 

 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). Dans 
la mesure où l'appelante plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part sera 
provisoirement prise en charge par l'Etat de Genève, qui pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 et 123 CPC). L'intimé sera condamné à 
verser 750 fr. à l'Etat de Genève au titre des frais judiciaires. 

 Chaque partie gardera ses propre dépens d'appel à sa charge. 

* * * * * 

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C/2013/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14379/2022 
rendu le 1er décembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/2013/2020. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé et, statuant à nouveau : 

Annule le chiffre 5 du jugement JTPI/14313/2012 du 9 octobre 2012 avec effet au 
1er décembre 2022.  

Libère B______ de toute obligation de contribuer à l'entretien de A______ depuis le 
1er décembre 2022. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'500 fr., à la charge des parties à raison d'une 
moitié chacune. 

Dit que la part des frais due par A______ est provisoirement supportée par l'Etat de 
Genève. 

Condamne B______ à verser 750 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, au titre des frais judiciaires d'appel. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

t 

 
 

 

- 12/12 - 
 

C/2013/2020 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110