# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 44f1d0e8-5155-555b-8db2-77ed844c1313
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 17.09.2021 A/834/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-834-2021_2021-09-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/834/2021 LCR JTAPI/948/2021 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 17 septembre 2021 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur A______, représenté par Me François MEMBREZ, avocat, avec élection de 
domicile 

contre 

OFFICE CANTONAL DES VEHICULES 

 

 

 

- 2/8 - 

A/834/2021 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : le recourant) est titulaire du permis de conduire 
pour la catégorie B depuis le 21 mars 1995. 

2. Aux termes d’un rapport de renseignements établi par la police genevoise le 
20 octobre 2020, il a été contrôlé par un radar fixe alors qu'il circulait à 80 km/h 
au volant d'un véhicule automobile le 11 juin 2020 à 10h47 à la hauteur du n° 36 
de la route de Saint-Julien, à Carouge, « en localité », sur un tronçon sur lequel la 
vitesse était limitée à 50 km/h, en direction de l'avenue des Communes-Réunies 
(Grand-Lancy). Marge de sécurité déduite, le dépassement retenu s’élevait ainsi à 
25 km/h. 

3. Le 15 octobre 2020, il a rempli et signé un formulaire intitulé « Reconnaissance 
d’infraction - procès-verbal d’audition », à teneur duquel il a admis être l’auteur 
de cette infraction. 

4. Par courrier du 10 novembre 2020, l'office cantonal des véhicules (ci-après : 
OCV) lui a fait savoir que les autorités de police lui avaient transmis le rapport 
précité et qu'une mesure administrative pouvait être prise à son encontre, 
indépendamment de l'amende ou d'une autre sanction pénale. Un délai de quinze 
jours ouvrables lui était imparti pour produire ses observations écrites. 

5. Il n'a pas donné suite à cette invitation. 

6. Par ordonnance pénale du 4 janvier 2021, le Ministère public l’a condamné à une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant trois ans, et à une 
amende de CHF 500.- pour violation grave des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 - 
LCR - RS 741.01). 

Non contestée en temps utile, cette ordonnance est assimilée à un jugement entré 
en force (cf. art. 354 al. 3 et 357 al. 2 du Code de procédure pénale suisse du 
5 octobre 2007 - CPP - RS 312.0). 

7. Par décision du 2 février 2021, prise en application de l'art. 16c LCR, l'OCV a 
retiré son permis de conduire pour une durée de trois mois. 

8. Par acte du 4 mars 2021, il a recouru auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal) contre cette décision, dont il a requis l'annulation, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu'un avertissement soit prononcé à 
son égard, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au SCV « afin qu'il 
examine le dossier sous l'angle d'une infraction moyennement grave ». A titre 
préalable, il a sollicité la tenue d'un transport sur place. 

L'autorité intimée avait estimé à tort que « puisque la vitesse était limitée à 
50 km/h, l'on se trouvait en localité ». La vitesse maximale autorisée ne définissait 
en effet pas elle-même si l'on se trouvait en localité ou hors localité. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20312.0

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Le n° 36 de la route de Saint-Julien à Carouge était situé sur une route prioritaire, 
après le tunnel du même nom en direction de Carouge, et hors localité. Il n'y avait 
pas d'habitation à cet endroit, où se trouvaient uniquement des bâtiments 
administratifs et artisanaux, ni passage pour piétons. La configuration des lieux ne 
présentait en rien les caractéristiques d'une localité. « La preuve que le numéro 36 
de la route de Saint-Julien [était] situé hors localité [était] qu'il n'y a pas 
d'habitation qui le jouxte, d'une part, et que le périmètre de la circulation 
différenciée en cas de pic de pollution, qui définit les lieux en localité de la Ville 
de Genève ainsi qu'une partie des communes de Carouge, Cologny, Vernier et 
Lancy, ne comprend pas la route de Saint-Julien, en direction de Lancy, à partir du 
débouché du tunnel de Carouge, d'autre part ». 

Or, selon la jurisprudence, hors localité, ce n'était qu'à partir de 30 km/h de 
dépassement que le conducteur commettait une infraction grave. Tel n'était donc 
pas son cas, puisque l'excès lui étant reproché était de 25 km/h. 

Seul un avertissement aurait ainsi dû lui être infligé, ou tout au plus un retrait de 
son permis de conduire limité à un seul mois. 

9. Dans ses observations du 3 mai 2021, l'OCV a conclu au rejet du recours et 
produit son dossier, se limitant à relever que sa décision était conforme au droit et 
que le recourant avant été condamné pénalement en raison des mêmes faits. 

10. Par courrier du 3 juin 2021, sous la plume de son conseil, le recourant a indiqué 
qu'il ne souhaitait pas répliquer, dans la mesure où l'autorité intimée n'avançait 
aucune argumentation contredisant celle qu'il avait formulée dans son recours. 

11. A teneur des informations disponibles sur le système d'information du territoire 
genevois (SITG ; carte interactive « mobilité »), le n° 36 de la route de Saint-
Julien se situe peu après le panneau indicateur « Carouge » [« début de localité sur 
route principale » (4.27)] et une signalisation limitant la vitesse maximale à 
50 km/h, placés à la sortie du tunnel de Carouge, sur la route du Val d'Arve, peu 
avant l'intersection - réglée par des feux - permettant de rejoindre la route de 
Saint-Julien. Un panneau indicateur « Gd-Lancy » (4.27) et une nouvelle 
signalisation limitant la vitesse maximale à 50 km/h sont ensuite placés à la 
hauteur du n° 50 de la route de Saint-Julien en direction de l'avenue des 
Communes-Réunies. 

EN DROIT 

1. Le tribunal est compétent pour statuer en première instance sur les recours portant, 
comme en l’espèce, sur les décisions prises par l'OCV en application de la LCR 
(art. 115 et 116 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - 
E 2 05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation 
routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 

https://intrapj/perl/JmpLex/H%201%2005

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2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente par le destinataire de la décision querellée, le recours est recevable 
(art. 57, 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

3. L'exécution d’un transport sur place est sollicitée par le recourant. Or, il n'existe 
pas un droit à l'accomplissement d'un tel acte d'instruction (cf. ATF 120 Ib 224 
consid. 2b ; 112 Ia 198 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_243/2013 du 
27 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; 1C 61/2011 du 4 mai 2011 consid. 3.1 ; 
1C_327/2009 du 5 novembre 2009 consid. 3.1 ; ATA/720/2012 du 30 octobre 
2012) et celui-ci n'apparaît pas nécessaire, le dossier contenant les éléments utiles 
permettant au tribunal de statuer en connaissance de cause sur le litige, ce dernier 
pouvant se faire une idée précise du lieu de commission de l'infraction en cause 
avec des outils disponibles en ligne (SITG en particulier ; cf. à cet égard not. ATF 
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_576/2021 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/2020 du 
18 février 2021 consid. 3.1 ; 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1) 

4. Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale sur les amendes d'ordre du 24 juin 
1970 (LAO - RS 741.03) n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur 
la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève-conducteur ou du 
permis de conduire ou un avertissement (art. 16 al. 2 LCR). 

5. Pour déterminer la durée et s'il y a lieu de prononcer un retrait d'admonestation, la 
LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 
16c LCR). 

6. Commet en particulier une infraction grave, selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la 
personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement 
en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. 

La qualification du cas grave au sens de cette disposition correspond à celle de 
l’art. 90 al. 2 LCR (cf. ATF 132 II 234 consid. 3 ; 123 II 37 consid. 1b ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B.264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1 ; 6A.80/2004 du 
31 janvier 2005 consid. 3.1 ; ATA/392/2010 du 8 juin 2010 consid. 6 ; 
ATA/456/2009 du 15 septembre 2009 consid. 8c). 

7. Selon la jurisprudence, la signalisation routière est valable et obligatoire pour les 
usagers lorsqu'elle a été mise en place sur la base d'une décision et d'une 
publication conforme de l'autorité compétente (ATF 126 II 196 consid. 2b ; 126 
IV 48 consid. 2a et les arrêts cités ; ATA/1218/2020 du 1er décembre 2020 
consid. 5c). Lorsque la validité formelle de la signalisation n'est pas contestée, les 
usagers de la route ne sont légitimés à mettre en doute ni son opportunité, ni même 
sa légalité matérielle (ATF 126 II 196 consid. 2b ; ATA/1218/2020 du 
1er décembre 2020 consid. 5c), sans quoi la sécurité et la fluidité du trafic 
pourraient s'en trouver gravement compromises (ATF 100 IV 71 consid. 2 ; 
ATA/1218/2020 du 1er décembre 2020 consid. 5c) ; chacun doit en effet pouvoir 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ib%20224
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_243/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_327/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20741.03
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20234
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22ATF+123+II+37+consid.+1b%22+grave+LCR&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-II-37%3Afr&number_of_ranks=0#page37

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compter sur le respect, par autrui, de la signalisation en place, en particulier en ce 
qui concerne les limitations de vitesse. Il n'est fait exception à ce principe que de 
manière très restrictive, lorsque la signalisation n'est pas suffisamment visible 
(arrêt du Tribunal fédéral 6A.11/2000 du 7 septembre 2000 ; ATA/1218/2020 du 
1er décembre 2020 consid. 5c) ou lorsqu'elle prête en soi à confusion au point 
qu'un usager attentif et de bonne foi ne saurait plus quel comportement adopter 
(ATF 126 IV 48 consid. 2b ; ATA/1218/2020 du 1er décembre 2020 consid. 5c). 

8. De jurisprudence constante, les limitations de vitesse, telles qu’elles résultent de la 
loi ou de la signalisation routière, valent comme limites au-delà desquelles la 
sécurité de la route est compromise. Elles indiquent aux conducteurs les seuils à 
partir desquels le danger est assurément présent. Leur respect est donc essentiel à 
la sécurité du trafic. En la matière, la jurisprudence a été amenée à fixer des règles 
précises afin d'assurer l'égalité de traitement entre conducteurs. Ainsi, selon la 
jurisprudence constante, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux 
circonstances concrètes ou encore à la bonne réputation du conducteur, en 
présence, notamment, d'un dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus 
à l'intérieur des localités (ATF 132 II 234 consid. 3.1 s. et les arrêts cités ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_580/2017 du 1er octobre 2018 consid. 2.1).  

Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorité de tout examen des 
circonstances du cas concret. D'une part, l'importance de la mise en danger et celle 
de la faute doivent être appréciées, afin de déterminer quelle doit être la durée du 
retrait, la durée minimale du retrait ne pouvant toutefois pas être réduite (art. 16 
al. 3 LCR). D’autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances particulières 
ne justifient pas de considérer néanmoins le cas comme plus grave ou, 
inversement, comme de moindre gravité, cette dernière hypothèse pouvant 
notamment être réalisée lorsque le conducteur avait des motifs sérieux de penser 
qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse. Dans cette mesure, 
une appréciation purement schématique du cas, fondée exclusivement sur le 
dépassement de vitesse constaté, violerait le droit fédéral (ATF 126 II 196 
consid. 2a ; 124 II 97 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_580/2017 du 
1er octobre 2018 consid. 2.1 ; 1C_125/2016 du 26 octobre 2016 consid. 3.1). 

L'autorité pourra également renoncer au retrait du permis de conduire en présence 
de circonstances analogues à celles qui justifient de renoncer à une peine en 
application de l'art. 54 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) 
(atteinte subie par l'auteur de son acte) ou encore des art. 17 ss CP (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_125/2016 du 26 octobre 2016 consid. 3.1 ; 1C_83/2008 du 
16 octobre 2008 consid. 2.1 et les références citées). 

9. A teneur de l'art. 1 al. 4 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 
5 septembre 1979 (OSR - RS 741.21), l’expression « à l’intérieur des localités » 
ou « dans les localités » désigne une zone qui commence au signal « début de 
localité sur route principale » (4.27) ou « début de localité sur route secondaire » 
(4.29) et se termine au signal « fin de localité sur route principale » (4.28) ou « fin 

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de localité sur route secondaire » (4.30), alors que l’expression « à l’extérieur des 
localités » ou « hors des localités » désigne une zone qui commence au signal « fin 
de localité sur route principale » ou « fin de localité sur route secondaire » et se 
termine au signal « début de localité sur route principale » ou « début de localité 
sur route secondaire ». 

10. L'art. 16c al. 2 let. a LCR prévoit qu'après une infraction grave, le permis de 
conduire est retiré pour trois mois au minimum. Si le conducteur a des antécédents 
(ce qui n'est pas le cas en l'occurrence), la durée minimum du retrait est supérieure 
(cf. art. 16c al. 2 let. b, c, d et e LCR). 

11. Selon l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération 
pour fixer la durée du retrait du permis de conduire, notamment l'atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur, 
ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La 
durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite. Cette dernière règle, qui 
rend incompressibles les durées minimales de retrait des permis, s'impose à 
l'autorité et aux tribunaux sans dérogation possible, même pour tenir compte des 
besoins professionnels particuliers du conducteur ; le législateur a en effet entendu 
exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit 
de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances particulières, 
notamment en faveur de conducteurs professionnels (ATF 135 II 334 consid. 2.2 ; 
132 II 234 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2019 du 28 août 2019 
consid. 2 ; 1C_535/2017 du 16 octobre 2017 consid. 3 ; 1C_102/2016 du 
20 décembre 2016 consid. 2.5). 

12. En l'occurrence, le recourant ne conteste pas avoir dépassé la vitesse maximale 
autorisée de 25 km/h au volant de son véhicule sur un tronçon limité à 50 km/h et 
l'argumentation qu'il développe au sujet de la qualification du lieu où sa vitesse 
excessive a été contrôlée est sans pertinence. Comme relevé plus haut, le n° 36 de 
la route de Saint-Julien se trouve en effet dans une zone située peu après un 
panneau indicateur « Carouge », qui marque l'entrée de la localité à la sortie du 
tunnel de Carouge (d'où il arrivait visiblement, à teneur de son acte de recours) et 
une signalisation limitant la vitesse maximale à 50 km/h. Il est ainsi incontestable 
qu'il circulait à l'intérieur d'une localité (art. 1 al. 4 OSR). Il s'ensuit que l'excès de 
vitesse litigieux constitue une violation grave des règles de la circulation sous 
l’angle de l'art. 16c al. 1 let. a LCR. Le recourant a d'ailleurs été reconnu coupable 
d’infraction grave aux règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) par le 
Ministère public le 4 janvier 2021. 

Le dossier ne contient aucun élément qui permettrait éventuellement de considérer 
le cas comme de moindre gravité. Le recourant n'en fait au demeurant pas état. 

Cela étant, l'OCV ne s'est pas écarté du minimum légal prévu par l'art. 16c al. 2 
let. a LCR en fixant à trois mois la durée de retrait du permis de conduire du 
recourant. Etant liée par cette durée, qui constitue le minimum légal 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20234
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_414/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_535/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_102/2016

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incompressible devant sanctionner l'infraction en cause, il n'a en aucune mesure 
excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation. 

La décision querellée est donc parfaitement conforme au droit. 

13. Ne reposant sur aucun motif valable, le recours sera rejeté. 

14. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe, en application de l'art. 87 al. 1 LPA et du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03). Ce dernier n'a pas droit à une indemnité de procédure (art. 87 al. 2 
LPA a contrario). 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

 

1. déclare recevable le recours interjeté le 4 mars 2021 par Monsieur A______ contre 
la décision prise à son égard par l'office cantonal des véhicules le 2 février 2021 ; 

2. le rejette ; 

3. met un émolument de CHF 500.- à la charge de Monsieur A______, lequel est 
couvert par son avance de frais du même montant ; 

4. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Yves JOLIAT 

 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.  

 

Genève, le 
 

 

 La greffière