# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d78dcee3-bc7f-5b56-b664-f4fb149d0230
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.05.2022 C/15911/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15911-2021_2022-05-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la recourante par pli recommandé du 9 mai 2022 
et à l'intimé par voie édictale. 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15911/2021 ACJC/609/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 2 MAI 2022 

 

Entre 

A______, sise ______, Russie, recourante contre un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 février 2022, comparant 
par Me Guillaume FATIO et Me Rocco RONDI, avocats, BMG Avocats, avenue de 
Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en l'Étude desquels elle fait élection de 
domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, États-Unis, intimé, comparant en personne. 

 

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C/15911/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JPTI/1700/2022 du 8 février 2022, reçu par A______ le 15 février 
2022, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, 
a rejeté la requête en mainlevée définitive de l'opposition formée par B______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié par A______ (ch. 1 du 
dispositif), condamné cette dernière aux frais judicaires, arrêtés à 2'000 fr. (ch. 2), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 

B. a. Le 25 février 2022, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant 
principalement à ce que la Cour l'annule et admette sa requête de mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer poursuite n° 
1______ à hauteur de 768'646'216 fr., 300'000 fr. et 2'498 fr. 20, avec suite de 
frais et dépens. 

 Elle a produit deux pièces nouvelles, soit une traduction effectuée par un 
traducteur juré de l'"Order" du 23 janvier 2020 et une déclaration d'avocat. 

 b. B______ n'a pas répondu au recours dans le délai qui lui a été imparti par voie 
édictale pour ce faire. 

 c. La cause a été gardée à juger le 22 mars 2022. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier.  

a. A______ est une société anonyme publique de droit russe sise à C______ 
(Russie). B______ était membre de son conseil d'administration. 

b. Le 23 janvier 2020, la High Court of Justice of England and Wales, soit pour 
elle The Hon. Mr D______, a rendu une décision intitulée order, dans la 
procédure CL-5______, entre A______, demanderessse, et E______ (1), B______ 
(2), F______ (3), G______ (4), H______ (5) et I______ (6), défendeurs, ayant la 
teneur suivante:    

"UPON THE TRIAL of the above action 

AND UPON the handing down of judgment herein on 23 January 2020 

AND UPON the Court directing by email on 16 January 2020 that a hearing for 

the determination of consequential matters (in so far as they are not resolved by 

agreement) shall take place in February 2020 (the Consequentials Hearing) 

IT IS ORDERED as follows: 

A. JUDGMENT  

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C/15911/2021 

1. Judgment shall be and is hereby entered for the Claimant against each of 

the First, Second and Third Defendants in the following principal sums (excluding 

any pre-judgment interest) : 

1.1 US$ 408,179,036; 

1.2 RUB 27,096,844.323; and 

1.3 € 14,691,420. 

(The relevant calculation is set out in the Schedule hereto). 

2. The Claimant shall not take any steps to enforce this order prior to the 

Consequentials Hearing. 

3. For the avoidance of doubt, all issues relating to pre- and post-

judgement interest, costs, declaratory relief, relief pursuant to section 423 of the 

Insolvency Act 1986, permission to appeal from the lower court, and any other 

consequential matters, shall be resolved at the Consequentials Hearing (if not 

agreed). 

B. FREEZING ORDER 

4. The worldwide freezing order made by M______ on 11 February 2016 

(as amended and continued subsequently) is continued until further order.  

C. OTHER MATTERS 

5. It is directed pursuant to CPR 52.12 that the time for filing an appellant's 

notice at the appeal court shall be 21 days from the date of the Consequentials 

Hearing (any application for further time to be determined at the Consequentials 

Hearing). 

6. The moneys lodged by the Claimant with the Court Funds Office, and 

held as security for the Defendants costs of these proceedings, be released to the 

Claimant. 

7. N______ arguments and draft order(s) for the Consequentials Hearing 

shall be exchanged and lodged by 4 pm. on 7 February 2020, with a 1-day 

hearing to be fixed in February 2020." 

Une copie de la décision, certifiée conforme à l'original mais non signée, figure à 
la procédure.  

La recourante a allégué que, le même jour, un document séparé exposant les 
motifs de la décision précitée, avait été rendu. Elle n'a pas produit ce document. 

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c. Le certificat relatif aux décisions judiciaires visé à l'article 54 de la convention 
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions 
en matière civile et commerciale (ci-après CL), établi le 26 mars 2020 et produit 
par la recourante, indique qu'il se rapporte au "jugement" suivant : "Order made 
by Mr. D______ on 23 January 2020 enforced by Order made by Mr D______ on 

27 February 2020", dans la procédure CL-5______ entre A______, désignée en 
qualité de Plaintiff et E______ (1), B______ (2), F______ (3), G______ (4), 
H______ (5) et I______ (6), désignés en qualité de Defendants. 

Sous la rubrique "texte de la décision", il est mentionné ce qui suit : "See annex to 
this certificate, being order dated 23 January 2020 and the final order of  

Mr D______ dated 27 February 2020 which entitled the Claimant to enforce the 

order of 23 January 2020". 

Le final order du 27 février 2020 n'a pas été produit par la recourante. 

d. Le 12 juin 2020, A______ a requis du Tribunal la reconnaissance et l'exécution 
de la décision du 23 janvier 2020 et le séquestre des biens de B______, E______ 
et F______. 

e. Par ordonnance OTPI/376/20 du 15 juin 2020, le Tribunal a notamment déclaré 
exécutoire en Suisse l'order du 23 janvier 2020 de la High Court of Justice 
d'Angleterre et du Pays de Galles et arrêté les frais judiciaires à 500 fr., charge à 
B______, E______ et F______ de rembourser cette somme à A______. 

Aucun recours n'a été formé contre cette ordonnance. 

f. Par ordonnance du 15 juin 2020 rendue dans la cause C/6______/2020, pour 
une créance de 768'646'216 fr., le Tribunal a ordonné le séquestre de tous les 
avoirs détenus par B______ en mains de la banque J______ & Cie à Genève, 
arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., les dépens à 300'000 fr. et les émoluments et 
débours à 21'000 fr. 

g. Le 18 juin 2020, l'Office des poursuites genevois a adressé le procès-verbal de 
séquestre n° 2______ à A______ et arrêté les frais d'expédition de séquestre à 498 
fr. 20. 

Ce procès-verbal indique que le séquestre est conjoint et solidaire avec les 
séquestres n° 3______ contre F______ et n° 4______ contre E______. 

Il est également précisé que les biens séquestrés sont déjà objets d'un séquestre 
pénal ordonné le 18 juin 2015 dans le cadre de la procédure P/7______/2015 
ouverte pour blanchiment d'argent. 

h.a Le 19 juin 2020, A______ a requis la poursuite de B______, E______ et 
F______ afin de valider les séquestres obtenus à leur égard. 

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La réquisition de poursuite dirigée contre B______, domicilié aux 
Etats-Unis, porte sur 768'646'216 fr. en lien avec la décision du 23 janvier 2020 
(poste 1), 300'000 fr. (poste 2; dépens selon ordonnance de séquestre), 2'000 fr. 
(poste 3; frais judiciaires selon ordonnance de séquestre) et 498 fr. 20 (poste 4; 
frais d'expédition du séquestre). 

h.b Le commandement de payer, poursuite n° 1______ a été notifié à B______ le 
14 mai 2021 par les autorités américaines compétentes. 

Ce dernier y a formé opposition en temps utile à savoir le 24 juillet 2021. 

i. Le 11 août 2021, A______ a requis du Tribunal le prononcé de la mainlevée de 
l'opposition, faisant valoir que l'order du 23 janvier 2020 constituait un titre de 
mainlevée définitive. 

j. B______ n'a pas répondu à la requête dans le délai qui lui avait été imparti par 
le Tribunal pour ce faire. 

La cause a été gardée à juger par ce dernier le 24 janvier 2022. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours a été formé dans les formes et délais prévus par la loi de sorte qu'il 
est recevable (art. 309 let. b ch. 3, 319 et 321 CPC). 

 1.2 Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de fait et preuves 
nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. 

 Les pièces nouvelles produites par la recourante sont dès lors irrecevables.  

 Contrairement à ce que celle-ci fait valoir, le Witness Statement établi par son 
avocat anglais constitue bien une pièce nouvelle portant essentiellement sur des 
faits et non principalement sur du droit. L'avocat le relève d'ailleurs lui-même au 
ch. 2 de son Statement, puisqu'il précise qu'il a une connaissance directe des faits 
exposés dans son attestation et qu'il croit à la véracité desdits faits ("I have direct 
knowledge of the facts set out in this statement and I believe those facts to be 

true").  

 A cela s'ajoute que le but de ce Statement est, selon son rédacteur, de répondre 
aux arguments soulevés par le Tribunal. De telles déterminations, émanant de 
l'avocat d'une partie, n'ont pas de force probante particulière. 

 Une conclusion différente ne peut pas être tirée de l'ATF 138 III 232 consid. 4.2.4, 
traduit au JdT 2021 II 511, dont se prévaut la recourante. En effet, dans cette 
affaire, des copies de dispositions légales étrangères avaient été produites en 

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seconde instance et déclarée recevables; la situation est différente s'agissant d'une 
attestation constatant principalement des faits, comme en l'espèce. 

 Les allégations nouvelles de la recourante, concernant le fait qu'une audience a eu 
lieu le 27 février 2020 ainsi que la teneur de cette audience sont également 
irrecevables. 

2. Le Tribunal a considéré que la copie certifiée conforme de l'order du 
23 janvier 2020 ne constituait pas un titre de mainlevée définitive car la décision 
du 27 février 2020, destinée à permettre l'exécution dudit order, n'était pas 
produite. La décision du 23 janvier 2020 n'était en outre pas signée et son 
dispositif ne comportait pas clairement de condamnation à payer les sommes 
d'argent stipulées, étant précisé que la traduction libre produite par la recourante 
s'écartait de la version originale sur ce point. En raison du fait que les considérants 
de la décision n'avaient pas été produits, il n'était pas possible de lever le doute sur 
le caractère condamnatoire ou non de la décision. En tout état de cause, la 
mainlevée ne pouvait pas être prononcée pour les postes 2 à 4 du commandement 
de payer, soit les frais du séquestre, lesquels étaient prélevés sur le produit de la 
réalisation. 

 La recourante fait valoir que sa créance se fonde sur la décision du 
23 janvier 2020 et conteste que la production de l'ordonnance du 27 février 2020 
soit nécessaire. Si tel était le cas, cette ordonnance aurait été mentionnée dans le 
jugement d'exequatur du Tribunal de première instance du 15 juin 2020. L'order 
du 23 janvier 2020 comportait bien une condamnation au paiement. Le juge de la 
mainlevée était lié par la décision d'exequatur déjà rendue et ne pouvait pas rejeter 
la requête au motif que la décision ne comportait pas de signature puisque la 
question de l'existence, de la validité et du caractère exécutoire de l'order litigieux 
avait déjà été tranchée avec force de chose jugée. 

2.1.1 Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition; les 
décisions étrangères peuvent également représenter des titres de mainlevée 
définitive, dans la mesure où elles comportent une condamnation à payer une 
somme d'argent. 

Seul un jugement condamnatoire constitue un titre à la mainlevée, à l'exclusion de 
jugements en constatation ou formateurs. Le juge de la mainlevée se fonde en 
principe sur le dispositif de la décision, dont il n'a pas à revoir le bien-fondé. Si le 
dispositif est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de le préciser ou 
de le compléter. Le juge de la mainlevée peut toutefois aussi prendre en 
considération les motifs du jugement pour décider si ce dernier constitue un titre 
de mainlevée; ce n'est que si le sens du dispositif est douteux que ce doute peut 

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être levé à l'examen des motifs (ABBET/ VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 
2017, n. 13 et 14 ad art. 80 LP). 

La prétention résultant du jugement doit être exigible lors de la notification du 
commandement de payer, ce qu'il appartient au juge de vérifier d'office. Cette 
condition doit être distinguée de celle du caractère exécutoire du jugement. 
Lorsque le jugement soumet la condamnation au paiement à la survenance d'une 
condition suspensive, le créancier peut obtenir la mainlevée s'il prouve par titre la 
réalisation de cette condition (ABBET/ VEUILLET, op. cit, n. 22 et 34 ad art. 80 LP). 

Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal 
ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive, à 
moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte (art. 81 al. 1 LP). 

2.1.2 Si le jugement a été rendu dans un autre Etat, l'opposant peut en outre faire 
valoir les moyens prévus par une convention liant cet Etat, à moins qu'un juge 
suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP). 

Le créancier peut requérir la reconnaissance et l'exequatur de la décision étrangère 
à titre principal dans une procédure indépendante devant le tribunal de l'exécution 
au sens de l'art. 339 CPC, lequel statue en procédure sommaire, mais avec autorité 
de chose jugée. La décision admettant la reconnaissance et l'exécution à titre 
principal lie, dans toute la Suisse, le juge de la mainlevée saisi ultérieurement 
(ABBET/ VEUILLET, op. cit., n. 37 ad art. 81 LP). 

Si le jugement étranger a été déclaré exécutoire, à titre principal ou incident, le 
juge de la mainlevée n'a plus à examiner les questions relatives à l'existence et à la 
validité d'une décision ainsi qu'à son caractère exécutoire. Il doit cependant encore 
examiner d'office si le jugement remplit les autres conditions de l'art. 80 LP, en 
particulier s'il porte condamnation au paiement d'une somme d'argent déterminée, 
si la prestation était exigible lors de l'introduction de la poursuite et si les trois 
identités sont réunies. Dans ce cadre il doit au besoin interpréter et concrétiser le 
dispositif de la décision étrangère afin que celle-ci produise les mêmes effets 
qu'un titre exécutoire rendu par une juridiction suisse; il ne peut en revanche en 
modifier le contenu (ABBET/ VEUILLET, op. cit., n. 40 ad art. 81 LP). 

2.1.3 La reconnaissance en Suisse des décisions rendues au Royaume-Uni avant le 
1er janvier 2021 est régie par la CL (ATF 147 III 491 cons. 6.1.2). 

Selon l'art. 33 al. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat lié par la Convention 
sont reconnues dans les autres Etats liés par la Convention, sans qu'il soit 
nécessaire de recourir à aucune procédure. L'art. 38 al. 1 CL prévoit que les 
décisions exécutoires dans un Etat lié par la Convention sont mises à exécution 
dans un autre Etat lié par la Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur 
requête de toute partie intéressée. 

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La partie qui invoque la reconnaissance d'une décision doit produire une 
expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ainsi 
que le certificat visé à l'art. 54 CL, dont le modèle figure à l'annexe V de la 
Convention (art. 53 CL). 

Ce certificat constate les faits essentiels permettant à la juridiction sollicitée de 
constater la force exécutoire de la décision à reconnaître. Il ne remplace cependant 
pas la présentation de la décision elle-même qui reste objet de la procédure 
d'exécution forcée (ABBET/ VEUILLET, op. cit., n. 53 ad art. 81 LP; BUCHER, 
Commentaire romand, n. 3 ad art. 54 CL).  

 2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la CL est applicable. 

 Selon le dispositif de l'order litigieux, "un jugement est prononcé ("shall be and is 
hereby entered") par les présentes pour la demanderesse", à savoir la recourante, 
contre trois défendeurs, dont l'intimé, à concurrence des sommes indiquées en 
capital, à l'exclusion de tout intérêt avant jugement. Il était précisé qu'une 
audience sur la détermination des mesures accessoires (Consequential Hearing) se 
tiendrait en février 2020 et que la recourante n'entreprendrait aucune démarche en 
vue de l'exécution de l'order avant ladite audience. 

 L'order précité prévoit ainsi expressément qu'aucune démarche en vue de son 
exécution ne pouvait avoir lieu avant la tenue de l'audience de février 2020. Or 
aucune information n'a été fournie devant le Tribunal par la recourante concernant 
le déroulement et l'issue de cette audience.  

 Il ressort pourtant du certificat émis en application de l'art. 54 CL et fourni à 
l'appui de la requête de mainlevée qu'un final order a été rendu le 27 février 2020. 
Selon ce certificat, ce final order avait pour fonction de mettre en œuvre 
("enforce") l'order du 23 janvier 2020. 

 L'on comprend de cette formulation que les deux décisions forment un tout, ce qui 
est confirmé par le fait que le certificat visé à l'art. 54 CL les mentionne toutes 
deux sous la rubrique "jugement" concerné.  

 La recourante aurait pu et dû produire cette décision finale à l'appui de sa requête 
de mainlevée, puisque, selon la jurisprudence, le certificat visé à l'art. 54 CL ne 
remplace pas la présentation de la décision elle-même qui reste objet de la 
procédure d'exécution forcée. 

 L'on ignore de plus si les défendeurs sont considérés ou non comme solidaires et, 
si tel n'est pas le cas, à concurrence de quel montant chacun d'eux répond. Il est 
nécessaire de se référer aux motifs de la décision pour éclaircir cette question. Il 
aurait été aisé pour la recourante de produire les considérants de la décision 
litigieuse, ce qu'elle n'a cependant pas fait. 

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 Il résulte de ce qui précède que le titre produit par la recourante ne peut pas être 
considéré comme un titre de mainlevée définitive car, d'une part, cette décision 
contient une condition suspensive, dont il n'est pas établi qu'elle soit réalisée et, 
d'autre part, la portée de son dispositif n'est pas entièrement claire. 

 Contrairement à ce que fait valoir la recourante, ce n'est pas parce que la décision 
a été déclarée exécutoire que la condamnation que, selon ses dires, elle 
contiendrait, serait exigible. Même si une décision d'exequatur a déjà été rendue, 
le juge de la mainlevée doit examiner d'office si le jugement produit à l'appui de la 
demande de mainlevée remplit les autres conditions de l'art. 80 LP, en particulier 
s'il porte condamnation au paiement d'une somme d'argent déterminée et si la 
prestation était exigible lors de l'introduction de la poursuite. 

 Le recours sera dès lors rejeté. 

3. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais de la procédure de recours 
(art. 106 al. 1 CPC). 

 Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 3'270 fr., frais de publications 
inclus (art. 48 et 61 OELP et 95 CPC) et compensés avec l'avance versée par la 
recourante, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas répondu au recours. 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/1700/2022 
rendu le 8 février 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/15911/2021-18 SML. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met à la charge de A______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 3'270 fr. et 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.