# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6833dff0-60b6-5a73-b41f-c521ea1168cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2010 A/314/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-314-2009_2010-07-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/314/2009 ATAS/759/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 13 juillet 2010 

 

En la cause 

HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise av. de 

Provence 15, 1001 Lausanne 

recourante 

 
contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 

intimé 

 

et 

 

Enfant F__________, soit pour lui son père Monsieur F__________, 

domicilié à Genève 

appelé en 

cause 

 

 

 

 

 

A/314/2009 

- 2/3 - 

Attendu en fait que l'enfant F__________, né en 2008, est assuré auprès de 

HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la caisse-maladie) pour l'assurance obligatoire 

des soins depuis sa naissance ; que le jour de sa naissance, il a été transféré de la 

Clinique des Grangettes à l'Hôpital des Enfants des Hôpitaux Universitaires de Genève 

pour bénéficier de soins intensifs ; qu'il a ensuite séjourné auprès de sa mère à la 

Clinique des Grangettes du 13 au 18 juin 2008 ; 

Que le père de l'enfant, Monsieur F__________, a déposé une demande auprès de 

l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) visant à la 

prise en charge des mesures médicales le 26 juin 2008 ;  

Que par décision du 15 décembre 2008, l'OAI a confirmé la prise en charge du 

traitement intensif du 12 au 13 juin 2008 ; 

Que la caisse-maladie a interjeté recours le 2 février 2009 contre ladite décision ; 

Que dans sa réponse du 3 mars 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours ; 

Que par ordonnance du 12 mars 2009, le Tribunal de céans a appelé en cause l'enfant, 

soit pour lui son père ; que celui-ci a, par courrier du 25 mars 2009, annoncé qu'il s'en 

remettait à justice ; 

Que par arrêt incident du 19 janvier 2010, le Tribunal de céans a ordonné la suspension 

de l'instance en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 

septembre 1985 (LPA) jusqu'à droit connu dans la procédure 9C_817/2009 ; 

Que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 14 avril 2010 (9C_817/2009) ; qu'il a rejeté 

le recours déposé par la caisse-maladie ; qu'il a considéré qu'il ne suffit pas que le 

traitement soit intensif à l'origine pour que l'assurance-invalidité ait une obligation de 

fournir des prestations jusqu'au terme du traitement ;  

Que par courrier du 25 juin 2010, la caisse-maladie a, vu l'arrêt du Tribunal fédéral, 

retiré son recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

 

 

 

 

A/314/2009 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris WANGELER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le