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**Case Identifier:** f59f9656-fbc1-5b05-9f23-a2a017e755f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/3685/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3685-2013_2015-06-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3685/2013-PE ATA/589/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 juin 2015 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Stéphane Rey, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

27 mai 2014 (JTAPI/566/2014)  

 

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EN FAIT 

1)  M. A______, né le ______ 1970, est ressortissant du Niger. 

2)  Le 11 février 2010, M. A______ a déposé une demande de visa auprès de 
l’ambassade de Suisse à Katmandou, au Népal, en vue de rejoindre sa fiancée 
Mme B______, née le ______ 1978, citoyenne suisse domiciliée à Genève. 

3)  En réponse à un courrier de l’office cantonal de la population, devenu 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) du 22 juin 
2010, Mme B______ a confirmé, le 30 juin 2010, qu'elle et M. A______ 
souhaitaient se marier.  

  Elle avait rencontré M. A______ en juillet 2006 sur son lieu de travail à 
Katmandou au Népal. Il travaillait pour le Secrétariat du Forum de la Montagne, 
dont les bureaux se trouvaient dans les locaux de l'employeur de Mme B______. 
Ils avaient habité ensemble dès juillet 2007. M. A______ lui avait été d'un grand 
appui moral durant cette période stressante de sa vie et au cours de laquelle sa 
mère était tombée malade. En octobre 2009, ils étaient partis en vacances et 
avaient décidé de se fiancer. Durant leur relation,  
M. A______ avait fait plusieurs séjours en Suisse (du 22 mai au 5 juin 2008, du 
28 mai au 20 juin 2009 et du 4 au 11 avril 2010) pour raisons professionnelles 
notamment. Cela lui avait permis de rencontrer sa famille et de tisser des liens 
d'amitié. Ses relations s'étaient renforcées lors de la visite de sa mère au Népal en 
2008 durant laquelle M. A______ s'était beaucoup occupé d'elle. En novembre 
2009, elle avait accepté une offre de travail à Genève, ville dans laquelle elle avait 
étudié, travaillé, gardé de nombreux amis et où des membres de sa famille 
vivaient à proximité. Genève était également attractive pour son fiancé puisqu'il 
avait travaillé pendant quinze ans pour diverses organisations internationales dans 
le monde (États-Unis, plusieurs pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine), dans 
le domaine des technologies de l'information et de la communication. 

  Elle remettait en annexes tous les documents utiles. 

4)  Par décision du 7 juillet 2010, l’OCPM a établi une autorisation d'entrée en 
faveur de M. A______. 

5)  Le 18 juillet 2010, M. A______ est arrivé à Genève. 

6)  Le 9 août 2010, M. A______ et Mme B______ se sont mariés à Genève. 
Mme B______ a pris le nom de son époux. 

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7)  Le 16 août 2010, M. A______ a été mis au bénéfice d'une autorisation de 
séjour pour regroupement familial avec activité lucrative, laquelle a été 
régulièrement renouvelée par la suite. 

8)  Le 3 novembre 2011, M. A______ a été engagé par C______ SA (ci-après : 
C______) en qualité d'informaticien spécialisé pour un salaire annuel brut de CHF 
120'000.- pour une activité à 100 %. 

9)  Le 5 septembre 2012, Mme A______ a requis des mesures protectrices de 
l'union conjugale.  

10)  Le 25 septembre 2012, C______ a résilié le contrat de travail de M. 
A______ avec effet au 30 novembre 2012, reporté au 31 décembre 2012. 

11)  Par jugement du 12 décembre 2012 (JTPI/18220/2012), le Tribunal de 
première instance a autorisé les époux A______ à vivre séparés, a attribué à M. 
A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis ______, rue de 
D______, 1203 Genève et a condamné Mme A______ à quitter ledit logement 
dans un délai de trente jours, dès l'entrée en force du jugement. 

12)  Le 1er janvier 2013, M. A______ a été engagé par E______ Sàrl (ci-après : 
E______), pour une durée indéterminée, en qualité d'informaticien spécialisé pour 
un salaire mensuel brut de CHF 10'000.- versé douze fois par année pour une 
activité à 100 %. 

13)  Par arrêt du 22 mars 2013 (ACJC/362/2013), la chambre civile de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre civile) a débouté Mme A______ de son appel 
portant exclusivement sur la question de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal. 

14)  Le 4 juin 2013, le Ministère public genevois a prononcé deux ordonnances 
de non-entrée en matière concernant respectivement la plainte pénale du 18 mars 
2013 de M. A______ à l'encontre de son épouse du chef de vol et la plainte pénale 
du 24 avril 2013 de Mme A______ à l'encontre de son mari du chef de 
dénonciation calomnieuse.  

  Lors de son audition à la police le 18 mars 2013, M. A______ a déclaré que 
son épouse avait quitté le domicile conjugal au début du mois de janvier 2013. 

15)  Le 12 juillet 2013, sous la plume de son mandataire, M. A______ a requis 
de l'OCPM le renouvellement de son permis de séjour.  

  Il jouissait d'une situation financière stable, payait ses factures et ses impôts 
et ne faisait l'objet d'aucune poursuite. De langue maternelle française et au 
bénéfice d'un emploi d'informaticien spécialisé, il participait activement à la vie 
économique suisse, et était bien intégré sur le plan professionnel et social à 

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Genève. Il n'avait plus aucun lien avec le Niger qu'il soit familial, professionnel 
ou social. Il avait quitté le Niger à l'âge de 18 ans, soit il y a plus de vingt-cinq 
ans. De plus, les recommandations du département fédéral des affaires étrangère 
(ci-après : DFAE) du 12 juillet 2013 déconseillaient de se rendre au Niger au vu 
des risques d'enlèvements et d'attentats terroristes. Le conflit au Mali risquait 
d'avoir un impact sur la situation sécuritaire dans le pays.  

16)  Le 24 juillet 2013, l'OCPM a souhaité savoir la suite que Mme A______ 
entendait donner à la séparation intervenue dans son couple. 

17)  Le même jour, l'OCPM a précisé à M. A______ que, dans la mesure où seul 
son mariage et le fait de vivre en communauté conjugale lui avaient permis de 
solliciter une autorisation de séjour, force était de constater qu'il ne pouvait plus, à 
ce jour, en bénéficier. Considérant que sa présence future en Suisse ne saurait se 
justifier d'aucun motif déterminant, l'OCPM avait l'intention de ne pas donner une 
suite favorable à la demande de renouvellement. Un délai de trente jours lui était 
accordé pour exercer, par écrit, son droit d'être entendu. 

18)  Le 13 août 2013, Mme A______ a répondu à l'OCPM que, suite à l'arrêt de 
la chambre civile, elle s'était constituée un domicile séparé et qu'elle et son mari 
ne reprendraient jamais une vie commune, leurs rapports étant d'ailleurs 
inexistants. En juin 2013, elle avait chargé son avocat d'entreprendre des 
démarches en vue du prononcé du divorce.  

  Selon le courrier de l'avocat de Mme A______ du 26 juin 2013, sa cliente 
souhaitait notamment récupérer le montant émis au titre de la garantie de loyer 
pour l'appartement sis ______, rue de D______, 1203 Genève. Elle avait besoin 
de cette somme afin de pouvoir constituer une garantie pour son futur logement, 
étant rappelé qu'elle n'avait trouvé jusqu'ici qu'une solution d'hébergement 
provisoire. 

19)  Le 23 août 2013, M. A______ a contesté qu'il ne puisse plus, à ce jour, 
revendiquer le renouvellement de son autorisation de séjour au motif que son 
épouse avait décidé unilatéralement de requérir des mesures protectrices de 
l'union conjugale. La dissolution du lien conjugal n'était pas irrémédiable. Le 
départ de Mme A______ du domicile conjugal n'était pas définitif. Leur mariage 
n'était dès lors pas vide de sens mais au contraire toujours d'actualité. 
Subsidiairement, l'union conjugale avait duré plus de trois ans, dans la mesure où 
les époux avaient fait ménage commun depuis 2007, dont plusieurs séjours en 
Suisse dès 2009 et l'intégration de M. A______ en Suisse était parfaitement 
réussie. Il était de plus autonome financièrement, avait tissé des liens d'amitié 
avec ses collègues et disposait d'un cercle d'amis provenant de plusieurs régions 
de Suisse. Il avait investi toutes ses ressources, tant sur le plan personnel, 
financier que professionnel pour parvenir, à l'âge de 43 ans, à ce degré de stabilité 
en Suisse. Enfin, la poursuite de son séjour en Suisse s'imposait pour des raisons 

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personnelles majeures, dans la mesure où une hypothétique réintégration au Niger 
était totalement irréaliste, au vu de son âge, de son intégration socio-
professionnelle en Suisse, de son statut social et de la durée de sa présence sur le 
territoire suisse. Il avait quitté le Niger en 1991 afin d'échapper aux menaces 
politiques suite à un coup d'État. Après l'obtention de son baccalauréat en 1991 en 
mathématiques et physiques, il avait été victime de graves menaces et tentatives 
de manipulations de la part des autorités politiques. Depuis son départ du Niger, il 
y a plus de vingt ans, il n'était retourné au Niger qu'à trois reprises pour rendre 
visite à ses parents (en décembre 1999 pour deux semaines, en février 2007 pour 
deux semaines et en décembre 2010 pour une semaine). Mis à part cette 
exception, il n'avait plus aucune attache professionnelle, sociale, culturelle ou 
familiale avec le Niger. De plus, vu l'instabilité du pays, un retour forcé 
l'exposerait à des pressions et menaces politiques inévitables, voire à des menaces 
plus graves.  

  À l'appui de son courrier, M. A______ a produit une chronologie des 
différentes étapes de sa vie, de ses formations et de ses expériences 
professionnelles, ainsi que divers articles tirés d'internet portant sur la situation 
politique au Niger. 

20)  Par décision du 15 octobre 2013, l'OCPM a refusé de renouveler 
l’autorisation de séjour de M. A______, a prononcé son renvoi de Suisse et lui a 
fixé un délai au 10 janvier 2014 pour quitter le territoire. 

  Mme A______ avait pris un domicile différent dès le 19 janvier 2013. 

  La durée de vie commune avait duré moins de trois ans et aucune reprise 
n'était envisagée. L'assertion selon laquelle la rupture de la vie conjugale était 
imputable à son épouse n'était pas déterminante en la circonstance. De plus, dans 
la mesure où l'union conjugale débutait le jour du mariage si celui-ci était célébré 
en Suisse, le fait que les époux se connaissaient ou faisaient vie commune avant 
leur mariage n'était pas pertinent. Par ailleurs, le mariage avait été vidé de sa 
substance et maintenu formellement avant même le départ de Mme A______ du 
foyer commun en raison de la procédure en mesures protectrices de l'union 
conjugale et des plaintes pénales déposées par les époux.  

  S'agissant d'une exemption des mesures de limitation, le renvoi de M. 
A______ ne pouvait pas être considéré comme étant d'une rigueur excessive. Son 
séjour en Suisse était de courte durée par rapport aux années passées en dehors du 
territoire helvétique.  

  Enfin, M. A______ n'avait pas fait valoir que l'exécution de son renvoi 
serait impossible, illicite ou raisonnablement inexigible. 

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21)  Par acte du 15 novembre 2013, M. A______ a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision 
précitée, en concluant principalement, à son annulation, cela fait, au 
renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement, à son admission 
provisoire, le tout « sous suite de frais et dépens ». 

  Il reprenait en grande partie les faits et arguments développés devant 
l'OCPM tout en les étayant. 

  Suite à l'arrêt de la chambre civile du 22 mars 2013, son épouse avait 
enlevé, le 18 mai 2013, une partie de ses affaires personnelles du domicile 
conjugal, toutefois des livres, valises, coffrets et divers objets étaient encore dans 
l'appartement. Il espérait encore qu'elle le réintègre afin de fonder une famille. Il 
s'était investi dans cette relation, tant sur le plan personnel, professionnel que 
financier. 

  Sa sécurité ne serait pas garantie en cas de renvoi au Niger, celui-ci faisant 
l'objet de coups État, d'attaques terroristes et d'enlèvements fréquents. Selon 
l'Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (ci-après : UNHCR), la situation 
s'était détériorée en mars 2013 à la suite d'un coup d'État perpétré par des 
membres des forces armées maliennes. Dans un rapport du 23 mai 2013, Amnesty 
International avait relevé de nombreux enlèvements tant de ressortissants 
étrangers que de ressortissants nationaux. Le DFAE déconseillait de se rendre au 
Niger, les risques d'enlèvements et d'attentats étant élevés. Le pays connaissait 
une situation de violence généralisée. Il en découlait que sa vie serait 
concrètement en danger en cas de renvoi dans ce pays. Par ailleurs, compte tenu 
de son âge, de son statut social et familial en Suisse et de son expérience 
professionnelle, les conditions de sa réintégration étaient fortement compromises. 
Son renvoi était dès lors inexigible. En outre, vu les circonstances de son départ 
du Niger, un retour forcé l'exposerait à des pressions et des menaces politiques 
ainsi qu'à un risque d'enlèvement rendant son renvoi contraire aux engagements 
internationaux de la Suisse. 

  De langue maternelle française, au bénéfice d'un emploi en tant 
qu'informaticien spécialisé, il avait investi toutes ses ressources pour parvenir, à 
43 ans, à un bon degré d'intégration en Suisse. À l'inverse, sa réintégration dans 
son pays d'origine étant fortement compromise, la condition des raisons 
personnelles majeures permettant à un étranger de demeurer en Suisse en cas de 
dissolution d'une union conjugale ayant duré moins de trois ans était réalisée. Le 
fait que le recourant ne réside en Suisse que depuis 2010 n'était pas suffisant pour 
conclure que son renvoi au Niger ne serait pas d'une rigueur excessive. Il n'avait 
plus d'attaches avec ce pays. En estimant qu'il devait être renvoyé, l'OCPM avait 
abusé de son pouvoir d'appréciation et sa décision était insuffisamment motivée 
sur ce point. 

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  Dans la mesure où l'exécution de son renvoi lui faisait courir un risque 
concret en raison des circonstances de son départ, du climat politique régnant dans 
le pays et des enlèvements fréquents, son renvoi ne pouvait pas être 
raisonnablement exigé ni exécuté. Une admission provisoire devait lui être 
accordée. 

  Son épouse étant non seulement suissesse mais également française, il se 
prévalait de la directive 2004/38/CE du parlement européen et du conseil du 
29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union européenne (ci-après : l'UE) 
et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le 
territoire des États membres (ci-après : la directive 2004/38/CE). 

22)  Le 17 janvier 2014, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 

  Mme A______ était inscrite dans le registre des habitants en tant que 
ressortissante suisse, exclusivement. De plus, l'OCPM ne disposait d'aucune pièce 
de légitimation officielle attestant de sa nationalité française.  

  En tout état, la Suisse n'étant pas membre de l'UE, la directive 2004/38/CE 
n'était pas directement applicable. De plus, ni l’Accord entre la Confédération 
suisse, d’une part, et la Communauté européenne (CE) et ses États membres, 
d’autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP -  
RS 0.142.112.681), ni le droit interne suisse ne prévoyait l'application de la 
directive précitée. Il était indéniable que M. A______ et son épouse ne formaient 
plus une communauté conjugale. Invoquer son mariage avec  
Mme A______ pour le renouvellement de son autorisation de séjour, en 
application de l'ALCP, alors que celui-ci n'existait plus formellement, constituait 
manifestement un abus de droit.  

  M. A______ et son épouse avaient conclu un mariage civil en Suisse le 9 
août 2010. Ils s'étaient séparés au mois de janvier 2013. Une reprise de la vie 
commune n'était plus envisageable. En application de la législation, il ne pouvait 
dès lors pas se prévaloir des dispositions relatives au regroupement familial pour 
obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour.  

  La communauté conjugale avait duré moins de trois ans, d'octobre 2010 à 
fin 2012, au plus tard. Le fait que Mme A______ ait continué à cohabiter 
provisoirement avec son époux en attendant qu'il soit statué sur l'attribution du 
logement familial ne pouvait pas être pris en compte dans le calcul du délai de 
trois ans, faute de vie conjugale effective. Dans la mesure où les conditions 
légales relatives au droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la 
prolongation de sa durée de validité suite à la dissolution de la famille étaient 
cumulatives, il n'était pas nécessaire d'examiner son degré d'intégration. 

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  Le recourant, âgé de 44 ans, n'avait été autorisé à résider sur le territoire 
suisse qu'en raison de son mariage avec une Suissesse. Cela ne faisait que trois 
ans et demi qu'il s'y était installé. Il avait passé toute son enfance ainsi que son 
adolescence et une partie de sa vie d'adulte au Niger. Par ailleurs, il n'avait pas 
démontré que sa réintégration au Niger serait fortement compromise. L'ensemble 
de sa famille se trouvait dans ce pays. Il y était retourné en 1999, 2007 et 2010. Il 
n'avait pas amené d'éléments attestant de son intégration à la société genevoise par 
le biais d'activités associatives ou culturelles ainsi qu'à travers un large cercle de 
connaissances. Son intégration professionnelle n'était pas remarquable au sens de 
la jurisprudence. Il avait traversé de longues périodes d'inactivité depuis son 
arrivée en Suisse. Le fait qu'il ait vécu de nombreuses années en dehors de sa 
patrie avant d'arriver en Suisse et les problèmes politiques ou sécuritaires 
sévissant actuellement au Niger ne sauraient déboucher sur un cas de rigueur. 

  Dans la mesure où la communauté familiale n'était plus vécue depuis la fin 
2012, au plus tard, il ne pouvait pas se prévaloir des dispositions relatives au 
respect de la vie privée et familiale.  

  Son renvoi était possible. Il était en possession des documents suffisants 
pour rentrer dans son pays, ou disposait, à tout le moins, de la possibilité 
d'entreprendre les démarches nécessaires pour les obtenir. L'exécution du renvoi 
ne se heurtait donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique. 
S'agissant de la licéité du renvoi, il n'avait pas étayé par pièce qu'un tel renvoi 
l'exposerait à un risque concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être 
victime de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants. Il était retourné au 
Niger à plusieurs reprises, notamment en 2007 et 2010. Il était dès lors peu 
probable que le gouvernement du Niger le considère comme un ennemi d'État, en 
raison de son engagement politique auprès d'une société estudiantine vingt-cinq 
ans auparavant. Compte tenu de sa formation professionnelle et de son réseau 
familial, il pourrait se réintégrer dans sa patrie. Au demeurant, malgré un climat 
d'instabilité dans certaines régions, ce pays ne connaissait pas une situation de 
violence généralisée permettant de présumer, indépendamment des circonstances 
du cas d'espèce, l'existence d'une mise en danger concrète. Enfin, le fait que le 
DFAE informe les voyageurs des risques qu'ils pourraient encourir en s'y rendant 
n'empêchait pas le renvoi de ses ressortissants dans leur patrie. L'exécution de son 
renvoi était dès lors raisonnablement exigible. 

23)  Le 14 février 2014, M. A______ a persisté dans ses précédentes écritures et 
conclusions. 

  Il était venu en Suisse suite à l'insistance de son épouse, l'avait aidée 
financièrement à se loger en Suisse, avait quitté son emploi à l'étranger pour venir 
rejoindre son épouse à Genève, avait été défendeur dans une procédure de 
séparation non justifiée objectivement et déposée par pure convenance personnelle 
de la part de Mme A______, était salarié dans une entreprise de la place, était 

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entièrement autonome financièrement, ne faisait pas l'objet de poursuite ou de 
procédure contentieuse, et avait son centre d'intérêts personnel, social, familial et 
professionnel à Genève et non plus au Niger. 

  Les conditions légales relatives au droit du conjoint à l'octroi d'une 
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité suite à la 
dissolution de la famille étaient alternatives et non pas cumulatives. Il pouvait 
faire valoir des raisons personnelles qui ne devaient pas être l'objet d'une pesée 
des intérêts, de sorte que les commentaires formulés par l'OCPM sur ce point 
étaient irrelevants. 

24)  Par jugement du 27 mai 2014, le TAPI a rejeté le recours.  

  Quand bien même la nationalité française de Mme A______ serait établie, 
M. A______ ne pourrait fonder aucun droit sur l'ALCP. Vivant sous le régime des 
mesures protectrices de l'union conjugale, le lien conjugal apparaissait 
définitivement rompu faute de volonté, en tout cas de la part de Mme A______, 
de le maintenir. Dès lors, l'intéressé invoquait abusivement l'ALCP pour obtenir 
une autorisation de séjour. Par ailleurs, la directive européenne invoquée ne liait 
pas la Suisse. 

  M. A______ ne pouvait pas se prévaloir des dispositions relatives au 
regroupement familial, faute de communauté conjugale effectivement vécue, 
celle-ci apparaissant définitivement rompue. 

  Dans la mesure où la durée de vie commune des époux en Suisse n'atteignait 
pas les trois ans, il ne pouvait pas bénéficier d'une autorisation de séjour au sens 
de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr - RS 142.20). 

  Il avait quitté le Népal pour s'établir en Suisse afin de vivre avec son épouse. 
En application de la jurisprudence fédérale, la légalité d'un renvoi au Niger dans le 
cadre de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr devait être analysée. Il avait quitté le Niger il y a 
plus de vingt ans en raison de son activisme alors qu'il était étudiant. Il y était 
retourné en 1997 (recte : 1999), 2007 et 2010 sans rencontrer de problème. Le 
changement de régime ainsi que l'écoulement du temps faisaient que les menaces 
qui avaient pu le pousser à partir n'étaient, selon toute vraisemblance, plus 
actuelles. Cela était attesté par le fait qu'il ait pu s'y rendre trois fois depuis lors. 
Par ailleurs, le Niger ne connaissait pas actuellement une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de 
présumer, à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète. 

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  S'agissant de la réintégration sociale, il avait vécu toute son enfance, son 
adolescence ainsi que le début de sa vie d'adulte au Niger. Ses parents y vivaient 
encore. Ainsi, sans dénier les efforts que cela impliquerait pour l'intéressé, il n'en 
demeurait pas moins que compte tenu de son âge, relativement jeune, de son bon 
état de santé et de ses compétences professionnelles, il pourrait se réadapter dans 
son pays d'origine. Sa situation ne relevait dès lors pas des raisons personnelles 
majeures au sens de la loi. 

  Il disposait de documents suffisants lui permettant de retourner au Niger ou 
à tout le moins de la possibilité d'entreprendre les démarches nécessaires auprès 
de la représentation de son pays d'origine en vue de les obtenir. Ainsi, l'exécution 
de son renvoi ne se heurtait pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique 
et s'avérait dès lors possible. De plus, son renvoi au Niger ne contrevenait pas aux 
engagements internationaux de la Suisse et ne le mettait pas concrètement en 
danger, de sorte qu'une admission provisoire ne se justifiait pas. 

25)  Par acte du 24 juin 2014, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité. Il a conclu préalablement à l'octroi de 
l'effet suspensif, au fond et principalement, à l'annulation du jugement attaqué, 
cela fait au renouvellement de son autorisation de séjour. Subsidiairement, il a 
conclu à son admission provisoire ou « si mieux n'aime la chambre 
administrative » à l'annulation de la décision de l'OCPM du 15 octobre 2013 et au 
renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants, le tout « sous suite de frais et dépens ». 

  Il reprenait dans une large mesure les faits tels qu'exposés dans ses 
précédentes écritures, précisant que le mariage religieux célébré le 27 novembre 
2009 à Katmandou au Népal était toujours d'actualité et que l'annulation religieuse 
n'avait pas été demandée.  

  Dès son arrivée à Genève jusqu'à son engagement chez C______, il s'était 
occupé du ménage du couple, ainsi que de sa belle-mère, alors dépressive, lui 
apportant un soutien psychologique et moral important et reconnu.  

  Il était apprécié par son employeur actuel pour ses qualités professionnelles, 
humaines et techniques. Il avait été promu, le 1er janvier 2014, en qualité 
d'« Expert SharePoint & Entreprise Document / Record and Info Management » 
pour un salaire mensuel brut de CHF 12'500.- versé douze fois par année pour une 
activité à 100 %. 

  Retraçant son parcours suite à son départ du Niger en 1991, il proposait son 
audition comme offre de preuve, dans le but d'attester plusieurs éléments relatifs à 
sa situation personnelle. 

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  Les seuls contacts qui le liaient au Niger étaient ses parents âgés qu'il aidait 
financièrement en leur envoyant régulièrement de l'argent grâce à son poste 
d'informaticien hautement qualifié en Suisse et inconnu au Niger. 

  Sa sécurité ne serait aucunement garantie en cas de retour forcé au Niger, 
puisque ce pays faisait l'objet de coups d'État, d'attaques terroristes et 
d'enlèvements fréquents. Selon l'UNHCR, la situation ne s'était pas améliorée en 
2014. En 2014, le DFAE déconseillait toujours et fortement de se rendre au Niger, 
les risques d'enlèvements et d'attentats terroristes étant élevés et le conflit au Mali 
risquant d'avoir un impact sur la situation sécuritaire dans le pays. Le site internet 
« Jeune Afrique » relatait la tenue le 6 mai 2014 de violents combats entre l'armée 
nigérienne et des éléments du groupe djihadiste Boko Haram, venus du Nigéria, et 
qui avaient fait beaucoup de blessés dans l'est du Niger. Boko Haram menaçait 
directement le Niger, pays frontalier du Nigéria. Enfin, selon un extrait du site 
internet « Le Pays » du 2 juin 2014, une dissension grave s'était faite récemment 
entre le président de l'assemblée nationale du Niger et le Chef de l'État.  

  Âgé de 44 ans, compte tenu de ses expériences professionnelles, de son 
statut social et familial en Suisse et de son très haut niveau de compétence, les 
conditions de la réintégration au Niger étaient plus que gravement compromises, 
manifestement inexigibles et impossibles. De plus, le Niger connaissait une 
situation de violence généralisée permettant de présumer l'existence d'une mise en 
danger concrète en cas de renvoi forcé.  

  Sur le fond, la motivation du TAPI ne résistait pas à l'examen et était 
arbitraire tant dans son résultat que dans sa motivation.  

  Il avait démontré l'existence d'une raison personnelle majeure et d'un cas 
d'extrême gravité au sens de la loi. Sa situation familiale, son déracinement et son 
investissement pour suivre son épouse en Suisse, son intégration totalement 
réussie, son respect de l'ordre juridique suisse, sa situation financière très 
favorable, sa volonté incontestable de prendre part à la vie économique, sa durée 
de présence en Suisse (divers séjours dès 2009 et installation définitive en juillet 
2010) et les circonstances ayant conduit à la dissolution du lien conjugal étaient 
des éléments à prendre en considération. 

  Sa réintégration au Niger était inconcevable et inexécutable pour les raisons 
d'ores et déjà invoquées précédemment. 

  L'exécution de son renvoi était contraire aux engagements internationaux 
pris par la Suisse, vu la situation de violence généralisée au Niger, les 
circonstances de son départ en 1991, les pressions et menaces politiques 
inévitables auxquelles il serait exposé et son statut social élevé le rendant une 
cible privilégiée en matière d'enlèvement. 

- 12/24 - 

A/3685/2013 

26)  Le 7 juillet 2014, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 

  S'agissant de la problématique de l'effet suspensif, la décision du 15 octobre 
2013 n'avait pas été déclarée exécutoire nonobstant recours, de sorte que le 
recours entraînait ex lege la prolongation de l'effet suspensif. 

  Les allégués de l'intéressé concernant les pressions, les menaces politiques 
inévitables, le risque d'enlèvement ainsi que les intimidations subies après son 
engagement auprès d'une société estudiantine n'étaient ni clairs ni étayés. Il était 
retourné par trois fois au Niger sans y rencontrer de problème, de sorte que son 
renvoi était licite. Par ailleurs, le Niger ne connaissait pas actuellement une 
situation de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son 
territoire. Une mise en danger concrète au sens de la loi ne pouvait pas être 
présumée. Enfin, le fait que le DFAE informe les éventuels voyageurs des risques 
qu'ils pourraient encourir dans un pays n'empêchait pas le renvoi des ressortissants 
de ce pays dans leur patrie. L'exécution de son renvoi était en conséquence licite 
et exigible au sens de la loi. 

27)  Le 14 juillet 2014, le juge délégué a imparti à M. A______ un délai au 14 
août 2014 pour formuler d'éventuelles observations sur le fond, après quoi la 
cause serait gardée à juger, précisant en outre qu'au vu des déterminations de 
l'OCPM sur effet suspensif, sa requête tendant à la suspension du caractère 
exécutoire du jugement querellé apparaissait sans objet. 

28)  Le 14 août 2014, M. A______ a persisté dans conclusions, reprenant dans 
une très large mesure ses précédents arguments. 

  Il n'avait jamais vécu au Niger jusqu'à l'âge de 31 ans mais jusqu'à 21 ans, et 
on ne pouvait retenir qu'il y avait vécu toute sa jeunesse et la plus grande partie de 
son existence. Entre 1991 et 2010, il avait vécu à l'étranger. 

  Il était retourné au Niger uniquement trois fois et pour des courtes périodes 
(quinze jours en 2001 [recte : 1999], quinze jours en 2007 et sept jours en 2010). 
D'ailleurs son troisième séjour avait été écourté en raison des conflits politiques. 
La chambre administrative devait considérer qu'il avait construit sa vie sociale, 
familiale et professionnelle hors du Népal (recte : Niger) et que trois déplacements 
de quelques jours en vingt-trois ans ne sauraient signifier qu'il avait vécu la plus 
grande partie de son existence dans son pays d'origine. 

  L'ensemble du dossier démontrait qu'il faisait partie de la catégorie de 
personnes devant bénéficier d'une autorisation de séjour en Suisse pour cas de 
rigueur, notamment en raison des conditions dans lesquelles étaient intervenues la 
séparation du couple, du fait que sa personnalité s'était forgée hors du Niger, qu'il 
s'était investi personnellement, émotionnellement et financièrement dans sa 
relation sentimentale, de son parcours professionnel attestant qu'il était une 

- 13/24 - 

A/3685/2013 

personne hautement qualifiée et de la violence psychologique grave et morale que 
constituerait un éventuel renvoi au Niger. 

  Comme pièces nouvelles, il a produit diverses écritures et bordereaux de 
pièces relatives à la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. 

29)  Le 26 août 2014, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d’observations. 

30)  Le 29 août 2014, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant conclut préalablement à la restitution de l'effet suspensif. 

  Toutefois, dès lors qu'il est statué sur le fond du litige, cette demande sera 
déclarée sans objet. 

3)  Dans le corps de son mémoire de recours, le recourant a proposé son 
audition comme offre preuve, dans le but d'attester plusieurs éléments relatifs à sa 
situation personnelle. 

 a. La procédure administrative est en principe écrite, toutefois si le règlement 
et la nature de l’affaire le requièrent, l’autorité peut procéder oralement  
(art. 18 LPA). 

 b. Selon la jurisprudence fondée sur l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend pour l’intéressé celui d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b ; 127 III 576 
consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 septembre 2010 
consid. 2). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le 
juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 

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131 I 153 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_58/2010 du 19 mai 2010 
consid. 4.3 ; 4A_15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts cités ; 
ATA/755/2012 du 6 novembre 2012 ; ATA/432/2008 du 27 août 2008). 

  Le droit d'être entendu n’implique pas une audition personnelle de 
l’intéressé, celui-ci devant simplement disposer d’une occasion de se déterminer 
sur les éléments propres à influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ;  
ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du  
19 avril 2012 consid. 2.3 et les arrêts cités ; ATA/416/2015 du 5 mai 2015  
consid. 2 ; ATA/24/2014 du 14 janvier 2014 ; ATA/305/2013 du 14 mai 2013). 

 c. En l'espèce, le recourant a pu faire valoir tous les faits et arguments dans ses 
différentes écritures tant devant l'autorité administrative que devant les 
juridictions de recours. Par ailleurs, les pièces qu'il a produites suffisent à 
expliciter ses arguments. La chambre de céans dispose ainsi de tous les éléments 
nécessaires pour statuer en connaissance de cause, sans qu'il ne soit nécessaire de 
procéder à l'acte d'instruction sollicité. 

4)  L’objet du litige consiste à déterminer si le TAPI était fondé à confirmer la 
décision prise le 15 octobre 2013 par l’OCPM, refusant de renouveler 
l'autorisation de séjour sollicité par le recourant. 

5)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l’opportunité d’une décision prise en matière de 
police des étrangers lorsqu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 
al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d’application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F2 10). 

6)  La LEtr et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative 
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr). 

7)  Le conjoint d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi d’une autorisation de 
séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage 
commun avec lui (art. 42 al. 1 LEtr). La disposition précitée requiert non 
seulement le mariage des époux, mais aussi leur ménage commun  
(ATF 136 II 113 consid. 3.2 p. 116 ss). Cette dernière exigence n'est toutefois pas 
applicable lorsque la communauté conjugale est maintenue et que des raisons 
majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées  
(art. 49 LEtr). 

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  En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant ne fait pas ménage 
commun avec son épouse et que cette dernière s'est constitué un domicile séparé, 
ne souhaitant pas reprendre une vie commune. L'intéressé ne peut pas donc 
prétendre à une autorisation de séjour sur la base de l’art. 42 LEtr. 

8) a. Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une 
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de 
l’art. 42 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que 
l'intégration est réussie (art. 50 al. 1 let. a LEtr). L’union conjugale suppose le 
mariage en tant que condition formelle ainsi que la vie commune des époux, sous 
réserve des exceptions de l’art. 49 LEtr (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 
du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 
consid. 2.1.2 ; ATA/403/2015 du 28 avril 2015 consid. 5b ; ATA/674/2014 du 
26 août 2014). Les notions d’union conjugale et de mariage ne sont pas 
identiques. L’union conjugale au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr suppose 
l’existence d’une communauté conjugale effectivement vécue, soit une vie 
commune (arrêt du Tribunal fédéral 2C_416/2009 précité consid. 2.1.2 ; 
ATA/674/2014 précité ; ATA/444/2014 du 17 juin 2014 ; ATA/563/2013 du 
28 août 2013 ; Directives et circulaires du SEM, domaine des étrangers, état au 
13 février 2015, ch. 6.2.1). 

  La limite légale de trois ans présente un caractère absolu et s’applique même 
s’il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée de trente-six mois exigée 
par l’art. 50 al. 1 let. a LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 p. 347 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_735/2010 du 1er février 2011 consid. 4.1 et 2C_711/2009 du 
30 avril 2010 consid. 2.3.1 ; ATA/463/2013 du 30 juillet 2013). Elle se calcule 
depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, 
jusqu’à ce que les époux cessent d’habiter sous le même toit. La cohabitation des 
intéressés avant leur mariage ne peut être prise en compte dans la durée de l’union 
conjugale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 
consid. 3.1 et 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1 ; ATA/463/2013 précité 
consid. 9c ; ATA/64/2013 du 6 février 2013). 

  Il n’est pas nécessaire d’examiner la condition de la réussite de l’intégration 
lorsque l’union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; 
2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.2 ; 2C_429/2013 du 12 juillet 2013 
consid. 4.3 ; 2C_789/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.1 ; 2C_594/2010 du 
24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2 ; 
ATA/403/2015 précité ; ATA/444/2014 précité). 

 b. Il est constant que le législateur suisse ne reconnaît pas le mariage religieux 
et que seul le mariage civil célébré en Suisse déploie des effets juridiques, à moins 
d’un jugement d’exéquatur des mariages célébrés à l’étranger (art. 101 et 159 ss 
du code civil suisse du 10 décembre 1907 - CC - RS 210 ; arrêt du Tribunal 

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fédéral 2C_1094/2013 du 26 novembre 2013 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral E-2930/2011 du 22 novembre 2012 p. 5 ; ATA/674/2014 
précité consid. 6a). 

 c. En l'espèce, le recourant et Mme B______ se sont mariés religieusement à 
Katmandou au Népal le 27 novembre 2009. Toutefois, l'intéressé ne prétend pas 
qu'il serait au bénéfice d’une décision de reconnaissance en Suisse de ce mariage. 

  Arrivé à Genève le 18 juillet 2010, le recourant et sa fiancée se sont mariés 
civilement le 9 août 2010. Le 5 septembre 2012, son épouse a déposé auprès 
du TPI une requête en mesures protectrices de l’union conjugale, sollicitant 
notamment l’autorisation de vivre séparément et l'attribution du domicile 
conjugal. Le TPI a, en partie, fait droit à cette demande par jugement du 
12 décembre 2012, ordonnant toutefois à Mme A______ de quitter le logement 
conjugal dans un délai de trente jours dès l'entrée en force du jugement. Ce point a 
été confirmé par arrêt de la chambre civile le 22 mars 2013.  

  Le recourant a déclaré à la police que son épouse avait quitté le domicile 
conjugal en janvier 2013, plus précisément le 18, selon une écriture relative à la 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale produite par l'intéressé 
par-devant la chambre de céans. 

  Force est donc de constater qu'en tout état, l’union conjugale, au sens de 
l’art. 50 al. 1 let. a LEtr et de la jurisprudence précitée, a duré moins de trois ans. 

  La première condition d’application de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr n’étant ainsi 
pas remplie, la chambre de céans ne procédera pas à l’examen de l’intégration en 
Suisse du recourant.  

9) a. Le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la 
poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures 
(art. 50 al. 1 let. b LEtr). Des raisons personnelles majeures sont notamment 
données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été 
conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration 
sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50  
al. 2 LEtr). Cette disposition a pour vocation d’éviter les cas de rigueur ou 
d’extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 p. 3 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 
consid. 3.1 ; 2C_220/2014 précité consid. 2.3 ; 2C_1035/2012 du 21 décembre 
2012 consid. 4 ; ATA/403/2015 précité consid. 7a ; ATA/674/2014 précité  
consid. 5a ; ATA/514/2014 du 1er juillet 2014 ; ATA/64/2013 du 6 février 2013). 

  L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler les situations qui échappent 
aux dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le séjour en Suisse 
durant le mariage n’a pas duré trois ans ou parce que l’intégration n’est pas 

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A/3685/2013 

suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais 
que - eu égard à l’ensemble des circonstances - l’étranger se trouve dans un cas de 
rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 
consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c’est la situation personnelle de 
l’intéressé qui est décisive et non l’intérêt public que revêt une politique 
migratoire restrictive. Il s’agit par conséquent uniquement de décider du contenu 
de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeure  » et de 
l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEtr 
confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l’art. 30 al. 1 
let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_220/2014 précité consid. 2.3). Comme il 
s’agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en 
relation avec l’autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont 
conduit à la rupture de l’union conjugale revêtent par conséquent de l’importance 
(ATA/403/2015 précité consid. 7 ; ATA/674/2014 précité ; ATA/514/2014 
précité). 

 b. D’après le message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, 
l’art. 50 al. 1 let. b LEtr exige que des motifs personnels graves imposent la 
poursuite du séjour en Suisse. Il en va ainsi lorsque le conjoint demeurant en 
Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays 
d’origine s’avérerait particulièrement difficile en raison de l’échec du mariage 
(FF 2002 II 3469 p. 3510 ss). L’admission d’un cas de rigueur personnelle 
survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose donc que, sur 
la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie privée et 
familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du 
droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d’une intensité 
considérable (ATF 137 I 1 précité consid. 4.1 p. 7 ss ; 137 II 345 consid. 3.2.1 à 
3.2.3 p. 348 ss ; ATA/403/2015 précité ; ATA/514/2014 précité ; ATA/843/2012 
du 18 décembre 2012). 

 c. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'énumération de ces cas n'est 
pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur 
des motifs humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3). Un cas de rigueur survenant 
après la rupture de la communauté conjugale doit toutefois s'apprécier au vu de 
l'ensemble des circonstances particulières et présenter une intensité significative 
quant aux conséquences qu'un renvoi pourrait engendrer sur la vie privée et 
familiale de l'étranger (arrêts du Tribunal fédéral 2C_275/2013 du 1er août 2013 
consid 3.1 et 2C_781/2010 du 16 février 2011 consid. 2.2). 

  Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEtr, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 
compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 

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fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/292/2015 du 24 mars 
2015 consid. 4c). 

  À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être 
octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité ; lors de l’appréciation, il 
convient de tenir compte notamment : a) de l’intégration du requérant ; b) du 
respect de l’ordre juridique suisse par le requérant ; c) de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants ; d) de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la 
vie économique et d’acquérir une formation ; e) de la durée de la présence en 
Suisse ; f) de l’état de santé ; g) des possibilités de réintégration dans l’État de 
provenance. 

  S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50  
al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est donc pas 
de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais 
uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions 
de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et 
familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1 ; 2C_376/2010 du 18 août 2010 
consid. 6.3.1 et 2C_663/2009 du 23 février 2010 consid. 3 in fine ; ATA/235/2015 
du 3 mars 2015 consid. 11a). 

 d. En l’espèce, l’intégration du recourant n’est pas douteuse. Il exerce un 
emploi stable et est apprécié de son employeur. Toutefois, son intégration 
professionnelle en Suisse ne revêt pas un caractère exceptionnel au sens que lui 
donne la jurisprudence, à savoir que cette intégration serait si exceptionnelle 
qu’elle ne permettrait pas au recourant de trouver son pendant dans son pays. Ses 
connaissances professionnelles comme informaticien n’apparaissent pas 
spécifiques à la Suisse. Il sera donc en mesure de les utiliser dans son pays 
d’origine. Il pourra dans ce cadre mettre en avant l’expérience professionnelle 
acquise sur le territoire helvétique, ce qui constitue un atout pour sa réintégration. 

  Par ailleurs, le recourant a vécu au Niger jusqu'à l'âge de 21 ans au moins, 
étant précisé que l'intéressé n'a pas indiqué son parcours personnel entre la fin de 
l'année 1991 et l'année 1998, selon la chronologie produite. Il y a passé son 
adolescence et sa vie de jeune adulte, années qui apparaissent comme essentielles 
pour la formation de la personnalité et, partant, pour l’intégration sociale et 
culturelle dans un milieu déterminé. De plus, il s'y est rendu au moins à trois 
reprises entre 1999 et 2010 pour une ou deux semaines, ce qui dénote un certain 
attachement ou au moins des contacts avec des personnes y vivant. En tout état de 
cause, rien ne permet de penser qu'il ne pourrait pas constituer des liens sociaux et 
amicaux au Niger. Au demeurant, il ne serait pas sans famille puisqu'il y 
retrouverait ses parents. Enfin, il n'est en Suisse que depuis un peu moins de cinq 

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ans et ne démontre pas avoir créé des attaches particulièrement étroites avec la 
Suisse, notamment sous l'angle de la vie associative ou culturelle locale. 

  Au surplus, les raisons de la désunion ou le fait que la séparation soit 
intervenue à l’initiative de son épouse ne sont pas déterminants, en l'espèce. Il en 
est de même de la décision du recourant de quitter le Népal pour suivre sa fiancée. 

  Par conséquent et en application des art. 50 al. 1 let. b et 50 al. 2 LEtr ainsi 
qu'à la lumière des critères de l'art. 31 OASA, le recourant ne peut se prévaloir de 
l'existence de raisons personnelles majeures imposant la poursuite de son séjour 
en Suisse. 

10)  À titre subsidiaire, le recourant conclut à l'octroi d'une admission provisoire 
en se prévalant de l'art. 83 LEtr. 

 a. Le renvoi d’un étranger ne peut être ordonné que si l’exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEtr). La 
portée de cette disposition étant similaire à celle de l’ancien art. 14a de la loi 
fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931(LSEE -  
RS 142.20), la jurisprudence rendue et la doctrine en rapport avec cette 
disposition légale restent donc applicables (ATA/444/2014 du 17 juin 2014 
consid. 10 ; ATA/244/2012 du 24 avril 2012 ; ATA/750/2011 du 6 décembre 
2011 ; ATA/848/2010 du 30 novembre 2010).  

 b. Le renvoi d’un étranger n’est pas possible lorsque celui-ci ne peut quitter la 
Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être 
renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEtr). Il n’est pas licite lorsqu’il serait 
contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEtr).  

  L’art. 83 al. 3 LEtr vise notamment l’étranger pouvant démontrer qu’il serait 
exposé à un traitement prohibé par l’art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentale du 4 novembre 1950 (Convention 
européenne des droits de l’homme - CEDH - RS 0.101) ou l’art. 3 de la 
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral E-7712/2008 du 19 avril 2011 consid. 6.1 ; ATA/773/2014 
du 30 septembre 2014 consid. 11 ; ATA/181/2014 du 25 mars 2014 consid. 6b). 

  Une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut, 
au contraire, que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction 
qu'il existe, pour elle, un véritable risque concret et sérieux, au-delà de tout doute 
raisonnable, d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants 
en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre 
civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de 
violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 

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A/3685/2013 

protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 
hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement 
du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la 
disposition en question (ACEDH Saadi c. Italie du 28 février 2008, 
req. n. 37201/06 § 131 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral D-5396/2006 du 
30 novembre 2009 ; E-867/2009 du 10 juin 2009 consid. 4.2.2 ; JICRA 2005 n° 4 
consid. 6.2. p. 40 ; JICRA 2004 n° 6 consid. 7a p. 40 ; JICRA 2003 n° 10 
consid. 10a p. 65 ss ; JICRA 2001 n° 17 consid. 4b p. 130 s ; JICRA 2001 n° 16 
consid. 6a p. 121 ss ; JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 ss et les références 
citées). 

 c. L’exécution de la décision ne peut être raisonnablement exigée si le renvoi 
ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met 
concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée (art. 83 al. 4 LEtr). 

  Cette disposition s’applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », 
soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié 
parce qu’ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. Elle s’applique ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, 
notamment parce qu’objectivement, au regard des circonstances d’espèce, elles 
seraient, selon toute probabilité, conduites irrémédiablement à un dénuement 
complet, exposées à la famine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de 
santé, à l’invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-
économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier en 
matière de pénurie de logements et d’emplois, ne suffisent pas en soi à réaliser 
une telle mise en danger. L’autorité à qui incombe la décision doit donc dans 
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait l’étranger concerné dans son pays après l’exécution du renvoi à l’intérêt 
public militant en faveur de son éloignement de Suisse (ATAF 2009/52 
consid. 10.1 ; 2009/51 consid. 5.5 ; 2009/28 consid. 9.3.1 ; 2008/34 consid. 11.1 
ss ; 2009/2 consid. 9.2.1 ; 2007/10 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal administratif 
fédéral D-5085/2010 du 14 février 2013 consid. 4.1 ; E-4476/2006 du 
23 décembre 2009 consid. 10.1 et les références citées ; JICRA 2005 n° 24  
consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5a p. 157, JICRA 2002 n° 11 
consid. 8a p. 99, JICRA 1999 n° 28 consid. 5b p. 170 ss ; JICRA 1994 n° 19 
consid. 6 ; ATA/773/2014 précité consid. 12). 

  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait que le DFAE informe les 
éventuels voyageurs des risques qu'ils pourraient encourir dans un pays n'empêche 
pas le renvoi des ressortissants de ce pays dans leur patrie (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_845/2010 du 21 mars 2011 consid. 5.3). 

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 d. Selon deux arrêts du Tribunal administratif fédéral datés respectivement du 
15 août 2013 (E-4434/2013) et 18 décembre 2013 (D-5618/2013), le Niger ne se 
trouve pas en proie, sur l'ensemble de son territoire, à une guerre, une guerre 
civile ou une violence généralisée, qui permettrait de présumer, à propos de tous 
les requérants provenant de cet État, et indépendamment des circonstances de 
chaque cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEtr. 

 e. En l'espèce, le recourant dispose de documents suffisants lui permettant de 
retourner au Niger, dont un passeport valable jusqu'au 7 décembre 2015. Son 
renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique 
(art. 83 al. 2 LEtr). 

  Rien n'indique que l'exécution de son renvoi au Niger l'exposerait à des 
actes de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants. Sa crainte d'avoir à 
subir de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays à cause de sa 
participation aux activités estudiantines en 1991 n'est manifestement pas 
objectivement fondée. En effet, d'une part ses activités remontent à environ vingt-
quatre ans et l'intéressé est retourné par trois fois au Niger (la dernière fois en 
2010) sans avoir démontré que ses séjours l'avaient exposé à des menaces le 
mettant concrètement en danger pour ce motif-là (art. 83 al. 3 LEtr). 

  S'il est vrai que la situation au Niger, et plus particulièrement au sud-est du 
territoire, semble s'être détériorée en raison des tentatives d'incursions - aux mois 
de février et avril 2015 - du groupe Boko Haram (présent essentiellement au 
Nigéria), force est de constater que le Niger ne se trouve toutefois pas en proie sur 
l'ensemble de son territoire, à une guerre, une guerre civile ou une violence 
généralisée, qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants 
provenant de cet État, et indépendamment des circonstances de chaque cas 
particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 84 al. 4 LEtr. 
De plus et en application de la jurisprudence du tribunal fédéral précitée, le fait 
que le DFAE informe les éventuels voyageurs des risques qu'ils pourraient 
encourir au Niger n'empêche pas le renvoi du recourant dans sa patrie. Quant à la 
situation politique des pays frontaliers, dont le Mali, celle-ci n'est en définitive pas 
pertinente, dans la mesure où l'examen de l'exécution de la décision de renvoi se 
fait par rapport au pays dans lequel l'étranger doit être renvoyé. 

  L'exécution de la décision de renvoi prise à l'encontre du recourant peut dès 
lors être raisonnablement exigée. 

11)  Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a ni excédé ni abusé de son pouvoir 
d’appréciation en refusant de renouveler l’autorisation de séjour du recourant, et 
en ne lui octroyant pas une admission provisoire. 

  Le recours sera rejeté et la décision litigieuse confirmée. 

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12)  Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 24 juin 2014 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 27 mai 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 500.- à la charge de M. A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;  

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Stéphane Rey, avocat de M. A______, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 

 le président siégeant : 
 

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F. Scheffre 

 
Ph. Thélin 

 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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A/3685/2013 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.