# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88ec7f5c-196b-5a3b-ba20-cdddcd603a94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.06.2000 C/15122/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15122-2000_2000-06-19.html

## Full Text

C/15122/2000

  

  
    
        
            [pjdoc 14772]

                  
      (3)
      du 19.06.2000
      
      
    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; COMMUNICATION; RETARD; INCAPACITE DE TRAVAIL; CERTIFICAT MEDICAL; FORCE PROBANTE;
    

      
  
    
      Normes :
      CO.337; 
    

      
  

      
  

      
  
    
      Résumé :
      T a été licencié avec effet immediat le 22 juillet parce qu'il aurait "refusé de travailler". Or, souffrant des suites d'une fracture du poignet,, il avait averti E par téléphone mais n'avait pu faire parvenir rapidement un certificat médical attestant d'une incapacité totale du 17 juilélet au 2 août, lequel est arrivé chez E le 28 juillet.
Il est de jurisprudence constante que l'employeur doit notifier le licenciement immédiat dès qu'il a connu le juste motif dont il entend se prévaloir ou, au plus tard, après un bref délai de réflexion (2 ou 3 jours ouvrables ou plus selon les cas). S'il tarde à agir, il est présumé avoi rrenoncé au licenciment immédiat; à tout le moins, il donne à penser que la continuation des rapports de travail est possible jusqu'à la fin du délai de congé.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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