# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3387c16-3fbd-5e3e-825c-60240bf96eb1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-11-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.11.2021 C-6040/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6040-2017_2021-11-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6040/2017 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 6  n o v e m b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Pascal Richard  (président du collège),  

Caroline Gehring, Viktoria Helfenstein, juges, 

Lu Yuan, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France) 

représentée par ASSUAS Association suisse des assurés,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité  

pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente  

(décisions du 25 septembre 2017). 

 

 

 

C-6040/2017 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assurée ou recourante) – ressortissante suisse, née 

le (…) 1982, mariée et mère d’une fille née le (…) 2012 – a travaillé en tant 

qu’adjointe de direction à 80% depuis 2009 auprès de la crèche 

B._______(ci-après : employeur), liée au Groupement Hospitalier 

C._______(OAIE docs 8 [demande de prestations Al], 9 [annexes à la 

demande de prestations Al] et 41 [livret de famille]). Elle a cotisé à 

l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse depuis 2000 (OAIE 

doc 151 [compte individuel]). 

B.  

Souffrant de crises diagnostiquées à l’époque comme épileptiques, elle a 

été mise en arrêt de travail à 100 % dès le 8 octobre 2012, 50 % dès le 5 

novembre 2012 puis à nouveau à 100% à partir du 17 janvier 2013 (OAIE 

doc 2 [formulaire de détection précoce], doc 17 p. 5 [questionnaire à la 

Dresse D._______], doc 24 p. 10, 11 et 12 [certificats d’arrêt maladie]). 

L’assurée a perçu des indemnités journalières de la part de E._______ 

Assurances depuis le 8 octobre 2013 (OAIE doc 17 p. 1 [courrier de 

l’assurance du 1er mai 2013]). Le 11 février 2013, celle-ci a annoncé le cas 

de l’assurée auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du canton 

F._______ en détection précoce (OAIE doc 2), lequel a invité l’assurée à 

un entretien le 28 février 2013 (OAIE doc 4 [courrier du 13 février 2013 de 

l’office cantonal L._______] et doc 5 [guide de l’entretien en détection 

précoce]). Le 11 avril 2013, à la demande de l’office cantonal L._______, 

l’assurée a déposé une demande de prestations Al (OAIE doc 6 [courrier 

du 1er mars 2013 de l’office cantonal L._______] et doc 8). Par courrier du 

29 avril 2013, l’employeur a signifié à l’assurée la résiliation des rapports 

de travail pour le 31 juillet 2013 (OAIE doc 16).  

Ont notamment été produits au dossier plusieurs rapports médicaux 

émanant du médecin traitant de l’assurée, la Dresse D._______, 

spécialiste en neurologie (OAIE docs 27, 43, 65, 83 et 127), la lettre de 

sortie des Hôpitaux G._______ du 19 mai 2014 (OAIE doc 65 p. 4). 

C.  

Avec l’accord de la Dresse D._______ (OAIE doc 28), l’assurée a entrepris 

plusieurs mesures de réadaptation professionnelle. Elle a d’abord 

bénéficié de la mesure PRIMA à partir du 5 mai 2014 (OAIE doc 54), 

laquelle a été suspendue le 12 mai 2014 pour cause de maladie (OAIE doc 

65 p. 4 [lettre de sortie des Hôpitaux G._______]) puis reprise à 50% du 

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1er octobre 2014 au 31 janvier 2015 (OAIE doc 67 [communication du 25 

juillet 2014] et doc 82 [prolongation de la mesure PRIMA]). Elle a ensuite 

effectué un stage de réentrainement au travail à 50% en tant que 

conseillère en insertion auprès d’H._______ du 17 février au 8 août 2015 

(OAIE doc 93 [rapport d’entretien]). Ledit stage a été marqué par six 

semaines d'absence sur 15 semaines ainsi que deux demi-journées du 1er 

au 15 juin 2015 (OAIE doc 93). L’assurée a encore suivi un stage de 

réinsertion professionnelle au sein des I._______ prévu du 7 septembre 

2015 au 31 août 2016 à hauteur de quatre demi-journées par semaine 

(OAIE 104 [plan de réadaptation : contrat d’objectifs]). Cependant, en 

raison de la dégradation de son état de santé, l’assurée a interrompu le 

stage avant la date prévue et aucune autre mesure de réadaptation n’a été 

ordonnée par la suite (OAIE 135 [rapport final]). 

Par courrier du 7 juillet 2016, l’office cantonal L._______ a informé 

l’assurée de la mise en place d’une expertise pluridisciplinaire auprès du 

centre d’expertise J._______ (ci-après : expertise pluridisciplinaire ou 

expertise J._______) dans le domaine de la psychiatrie, de la médecine 

interne et de la neurologie ainsi que du nom des experts (OAIE doc 137). 

Dans leur rapport d’expertise rendu le 11 novembre 2016 (OAIE doc 142), 

les experts ont retenu une incapacité de travail totale dans l’activité 

habituelle de l’assurée et une capacité de travail résiduelle dans une 

activité adaptée de « 20 à 50%, par paliers de 10%, avec rendement 

proportionnel, à partir de 20% ». Ils ont également indiqué les limitations 

telles que l’exposition longue à l’écran d’ordinateur, les déplacement 

fréquents et l’utilisation de la voiture. 

Appelé à prendre position sur le rapport d’expertise J._______, le Dr 

K._______, médecin du SMR, a retenu dans son avis médical du 20 février 

2017 une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle de l’assurée 

et une capacité de travail à hauteur de 50% dans une activité adaptée dès 

le 15 septembre 2013 (OAIE doc 148).  

Une enquête économique sur le ménage a été menée le 2 août 2017 par 

une infirmière au domicile de l’assurée en France et il est constaté une 

exigibilité de 13,7% pour l’accomplissement des travaux habituels, un 

empêchement pondéré sans exigibilité de 18,2% et un empêchement 

pondéré avec exigibilité à hauteur de 4,5% (OAIE docs 164 et 165).  

D.  

Dans son projet de décision du 28 août 2017 (OAIE doc 169), l’office 

cantonal L._______ a effectué une comparaison des revenus en 

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application de la méthode mixte, mettant en évidence un taux d’invalidité 

de 49% et a indiqué que cela donnerait droit à une demi-rente d’invalidité 

dès le 1er octobre 2013. L’assurée n’a pas formé d’opposition contre ledit 

projet et le dossier a ensuite été transmis à l’OAIE comme objet de sa 

compétence suite au déménagement de la recourante en France en 2016. 

Par décision du 25 septembre 2017, l’OAIE a signifié à l’assurée d’un quart 

de rente lui serait octroyé dès le 1er octobre 2013 (OAIE doc 174). 

E.  

E.a Par acte du 24 octobre 2017, l’assurée a interjeté recours auprès du 

Tribunal administratif fédéral contre la décision du 25 septembre 2017 (TAF 

doc 1), concluant à « l’augmentation » de sa rente AI. Elle explique que le 

quart de rente octroyé ne correspond pas à la réalité de sa situation en ce 

sens que selon son médecin traitant, la Dresse D._______, les problèmes 

psychologiques dont elle souffre n’ont pas été pris en compte dans 

l’évaluation de la rente. De plus, la décision entreprise n’a pas tenu compte 

de ses échecs de réinsertion professionnelle. Pour finir, elle avance que sa 

perte économique dans les travaux ménagers a été sous-évaluée, dès lors 

que celle-ci ne tient compte que des jours où elle se sent bien ; ladite perte 

est bien supérieure la plupart du temps. La recourante transmet également 

une lettre de soutien à sa cause de la part de l’Association suisse de 

l’Epilepsie du 24 octobre 2017.  

E.b Par courrier du 6 novembre 2017 (TAF doc 3), l’Association suisse de 

l’Epilepsie a transmis un rapport d’intervention psychiatrique d’urgence des 

HÔPITAUX G._______ du 4 octobre 2017 concernant la recourante (TAF 

doc 3 annexe). 

E.c Dans sa réponse du 21 décembre 2017 (TAF doc 7), l’OAIE s’est référé 

à la prise de position de l’office cantonal L._______ du 14 décembre 2017 

et a conclu au rejet du recours. Il avance que, bien que ce soit à tort qu’une 

demi-rente pour un taux d’invalidité de 49% fût indiquée dans le projet de 

décision, cela ne constitue toutefois pas un motif de recours suffisant. Il 

confirme ensuite la valeur probante de l’enquête ménagère. Quant au 

rapport d’intervention psychiatrique d’urgence du 4 octobre 2017, il se 

rapporte à l’avis médical du 14 décembre 2017 de son médecin-conseil, le 

Dr M._______, selon lequel les atteintes psychiatriques de la recourante 

ne présentent pas de critère de sévérité, confirmant en cela les conclusions 

du rapport SMR du 20 février 2017 (TAF doc 7 annexe). 

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E.d Dans sa réplique du 5 mars 2018 (TAF doc 13), la recourante a précisé 

ses conclusions en ce sens que la décision du 25 septembre 2017 soit 

annulée, que les prestations de l’assurance-invalidité lui soient octroyées 

en fonction des résultats de l’expertise pluridisciplinaire J._______ et 

déterminées selon le taux d’invalidité évalué d’après la méthode générale. 

A l’appui de ses conclusions, la recourante soutient tout d’abord que les 

conclusions de la Dresse D._______ dans son rapport du 18 mai 2016, à 

savoir une aggravation de l’état de santé et une capacité résiduelle de 20% 

dans une activité adaptée, concordent avec ce que retient l’expertise 

J._______ selon laquelle sa capacité de travail résiduelle est de 20 à 50%, 

par palier de 10% avec rendement proportionnel à partir de 20%. Elle 

ajoute que c’est sans aucune raison valable que l’office cantonal 

L._______ s’est écarté de l’expertise pluridisciplinaire et qu’il sied de 

retenir une capacité de travail de 20% dans une activité adaptée aux 

limitations fonctionnelles. En effet, elle prétend que l’avis du 20 février 2017 

du Dr K._______ sur lequel se fonde la décision entreprise serait 

insuffisamment motivé dans la mesure où celui-ci n’explique pas en quoi 

l’expertise pluridisciplinaire serait dénuée de valeur probante ou ne 

satisferait pas aux conditions jurisprudentielles. Elle argue ensuite que 

l’autorité inférieure aurait dû appliquer la méthode générale d’évaluation 

d’invalidité et non la méthode dite mixte, expliquant que son taux d’activité, 

à savoir 80%, serait déterminé par le contrat de travail alors qu’elle aurait 

souhaité travailler à plein temps en absence de problème de santé et si 

son employeur l’avait permis. La recourante se plaint encore de la violation 

du droit d’être entendu. Elle fait valoir que la décision attaquée aurait été 

notifiée de manière irrégulière en ce sens que le taux de rente d’invalidité 

y figurant se distancie de celui du projet de décision et que « l’erreur de 

plume » concernant la rente d’invalidité contenue dans le projet de décision 

aurait dû lui être notifiée afin qu’elle puisse exercer son droit d’être 

entendue. Pour le reste, elle a remis devant le tribunal une série de 

documentation figurant déjà au dossier, à l’exception d’un courrier de la 

Dresse D._______ du 20 décembre 2017 (TAF doc 13 annexe 19). 

E.e Dans sa duplique du 3 mai 2018 (TAF doc 15), l’OAIE s’est référé à la 

prise de position de l’office cantonal L._______ du 30 avril 2018. Celui-ci 

avance que c’est à juste titre que les conclusions des experts relatives aux 

répercussions fonctionnelles sur la capacité de travail de l’assurée ont été 

écartées, dès lors que, compte tenu de l’ensemble des éléments mis en 

évidence par l’expert psychiatrique, il apparait que ces limitations ne 

sauraient être considérées comme totalement incapacitantes. S’agissant 

du grief portant sur la méthode d’évaluation d’invalidité, il fait valoir qu’il 

n’existe aucun motif pour s’écarter du statut mixte dès lors que, d’une part, 

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la recourante n’a aucunement démontré en quoi elle aurait entrepris des 

démarches pour augmenter son taux d’activité à 100% et que, d’autre part, 

il ressort de l’enquête à domicile qu’elle aurait souhaité diminuer ce taux 

après la naissance de sa fille. L’office cantonal L._______ remet également 

à cette occasion deux avis de ses médecins conseils, respectivement celui 

du 20 avril 2018 du Dr M._______ et celui du 26 avril 2018 de la Dresse 

N._______ (TAF doc 15 annexes).  

E.f Dans son courrier du 15 juin 2018, la recourante conteste la valeur 

probante des avis médicaux susmentionnés. Elle avance ensuite que c’est 

à tort que l’autorité inférieure s’est écartée des conclusions de l’expertise 

J._______ et de la Dresse D._______. Enfin, il ressortirait des demandes 

d’assurance-invalidité et de son certificat de travail intermédiaire du 7 mars 

2013 qu’en cas de bonne santé et si son employeur l’avait permis, elle 

aurait exercé son activité à 100%.  

E.g Par courrier du 20 janvier 2020, la recourante a fait part d’une 

aggravation de son état de santé avec une augmentation des crises 

d’épilepsie en joignant une attestation de la Dresse D._______ du 20 

novembre 2019. A cela s’ajoute qu’elle a entamé une procédure de divorce 

et qu’elle vit désormais seule avec sa fille, modifiant de sorte l’exigibilité 

des tâches ménagères. 

F.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits, si 

besoin est, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1  

Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 

let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 

l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par 

les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

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administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 2 LPGA 

en relation avec l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent 

à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI ne déroge expressément à la 

LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Le recours ayant été déposé en temps utile et dans les formes requises 

par la loi (cf. art. 60 LPGA et 52 PA), il se révèle recevable, l’avance de 

frais d’un montant de CHF 800.- ayant été de surcroît versée dans le délai 

imparti (cf. art. 63 al. 4 PA et art. 69 al. 2 LAI ; TAF doc 4). 

2.  

2.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 

administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 

du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision (let. 

c). 

2.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (cf. art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 

le Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves 

d'office et librement (cf. art. 12 PA; MOOR/POLTIER, Droit administratif, 

vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les 

faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 

prépondérante (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 consid. 6). Par 

ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (cf. art. 62 al. 4 PA; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 

l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. 

MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 

aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (cf. 

ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; 

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MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 

devoir de collaborer à l’instruction (cf. art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA; arrêt du 

TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4). Ce devoir impose en 

particulier aux parties l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela peut 

être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 

du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles supporteront les 

conséquences de l'absence de preuves (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2, 

125 V 193 consid. 2).  

3.  

3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (cf. 

ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Sauf indication 

contraire, les dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution telles 

que modifiées par la 6e révision de la LAI (premier volet), en vigueur dès le 

1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647), s’appliquent au cas 

d’espèce. 

3.2 Le tribunal des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 25 septembre 

2017). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision 

administrative (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2 et 

121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 

lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (cf. arrêts 

du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 

3.3 L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où la 

recourante est une ressortissante suisse, ayant travaillé de nombreuses 

années en Suisse avant de déménager en France dans le courant de 2016 

(notamment OAIE doc 134 [premier courrier portant l’adresse de la 

recourante en France]). Est dès lors applicable à la présente cause, 

l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP 

[RS 0.142.112.681]), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes 

de sécurité sociale (cf. art. 8 ALPC). Dans ce contexte, l'ALCP fait 

référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du 

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Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la 

coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 

n° 883/2004 [RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) 

n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 

des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l’AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (cf. art. 46 

al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 

règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). Ainsi, l’octroi d'une rente 

étrangère d'invalidité, ou une attestation médicale d’incapacité établie par 

une autorité de sécurité sociale étrangère, ne préjuge pas l'appréciation de 

l'invalidité selon la loi suisse.  

4.  

En l’espèce, la recourante a versé des cotisations à l'assurance-vieillesse, 

survivants et invalidité suisse pendant plus de 3 ans (voir en particulier 

OAIE doc 151), elle satisfait ainsi à la condition de durée minimale de 

cotisations eu égard au moment de l'ouverture éventuelle du droit à la rente 

(cf. art. 36 al. 1 LAI). Il y a lieu ainsi ensuite d’examiner si elle est invalide 

au sens de la LAI. 

5.  

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (cf. 

art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident (cf. art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès 

qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 

entrant en considération (cf. art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est 

réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 

des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 

son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 

les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-6040/2017 

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toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 

profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 

être exigé de lui (cf. art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 

couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 

santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle 

(cf. ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas 

l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 

de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 

(cf. art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre 

profession ou d’un autre domaine d’activité (cf. art. 6, 2e phrase LPGA). 

5.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(cf. art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(cf. art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

5.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, la personne assurée a droit à un quart 

de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est 

invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% 

au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. L’art. 29 

al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité inférieur 

à 50% ne sont versées qu’aux personnes assurées qui ont leur domicile et 

leur résidence habituelle (cf. art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à 

l’entrée en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 

al. 4 LAI n’est pas applicable lorsqu’une personne assurée est une 

ressortissante suisse ou de l’UE et réside dans l’un des Etats membres de 

l’UE comme en l’espèce (cf. ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 

du règlement n° 883/2004). 

6.  

Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période 

de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit 

aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le 

mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 

réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 

la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). La recourante ayant déposé la présente 

demande de prestations AI le 11 avril 2013, son droit à une rente, le cas 

C-6040/2017 

Page 11 

échéant, s’ouvre au plus tôt le 11 octobre 2013 avancé au 1er octobre 2013 

(art. 29 al. 3 LAI). 

7.  

7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (cf. ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (cf. arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). 

Le Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (cf. ATF 143 V 418 consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 

consid. 4, 115 V 133 consid. 2 , 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.).  

Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 

en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 

chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 

médical (cf. arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 

7.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 

(cf. ATF 143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 

3a; arrêt du TF 9C_453/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2). L'élément 

déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve 

ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 

contenu (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 consid. 3; arrêt du TF 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-6040/2017 

Page 12 

9C_555/2015 du 23 mars 2016 consid 5.2; MICHEL VALTERIO, Commentaire 

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, [cité Commentaire LAI], 

art. 57 n° 33). La valeur probante d'une expertise est de plus liée à la 

condition que l'expert dispose de la formation spécialisée nécessaire, de 

compétences professionnelles dans le domaine d'investigation (cf. arrêts 

du TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et la référence, 

9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1; cf. MICHEL VALTERIO, op.cit., 

art. 57 n° 37). En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier 

l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il 

se fonde sur une appréciation plutôt qu'une autre. Selon la jurisprudence, 

peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci 

contienne des contradictions manifestes ou ignore des éléments essentiels 

ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires 

objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique 

– aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert (cf. ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et les 

références; aussi les arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 

4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). 

7.2.1 Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu 

(cf. art. 44 LPGA), sur la base d’observations approfondies et 

d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et 

que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de 

leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/bb; arrêt du TF I 701/04 du 

27 juillet 2005 consid. 2.1.2). La tâche de l’expert est précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de 

l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (cf. ATF 135 V 

465 consid. 4.4). 

7.2.2 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il ou elle 

soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les 

apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 

issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 

ou celle-ci à son patient (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; 

arrêt du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait 

qu’un rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit 

pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 

probante (cf. arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, 

on en retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement 

vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et 

C-6040/2017 

Page 13 

s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions 

de l'expert (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 

9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales 

− Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 

2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 

9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 

art. 57 LAI n° 48 et 49). 

7.2.3 Concernant enfin les rapports et expertises des médecins rattachés 

à un assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins 

soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de 

travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 

appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 

subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 

contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 

cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 

d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.4 

; 125 V 351 consid. 3b/ee ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 

7.2.4 Selon la jurisprudence, il n'est pas interdit aux tribunaux des 

assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 

des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 

l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères. Une 

instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, 

même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces 

rapports (cf. ATF 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4 et 122 V 

157 consid. 1d).  

Les prises de position du service médical de l’OAIE qui ne se fondent pas 

sur des examens médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de 

nouvelles conclusions médicales portent une appréciation sur celles déjà 

existantes (cf. arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1, 

9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 

novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui 

d’aider les profanes en médecine qui travaillent dans l’administration ou les 

tribunaux et à qui il appartient de trancher le droit aux prestations, de 

résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale de la 

personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous l'angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ceci 

implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire 

de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces 

ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (cf. ATF 142 

C-6040/2017 

Page 14 

V 58 consid. 5.1). De telles prises de position, pour avoir valeur probante, 

ne peuvent suivre les conclusions d’un médecin sans établir les raisons 

pour lesquelles les conclusions différentes d’autres médecins ne sont pas 

suivies (cf. ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 

LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les 

questions contestées, les prises de position médicales internes de 

l’assureur ne peuvent pas, en général, constituer une évaluation finale, 

mais doivent donner lieu à une instruction complémentaire (cf. arrêts du TF 

9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 et 9C_58/2011 du 25 mars 

2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2).  

8.  

8.1 Dans un arrêt de principe du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal 

fédéral a procédé à un revirement de sa jurisprudence en matière de 

troubles somatoformes douloureux, abandonnant la présomption selon 

laquelle une personne souffrant d’un tel trouble ou d’une affection 

semblable pouvait par un effort de la volonté raisonnablement exigible 

surmonter le trouble (cf. ATF 130 V 352). Il a jugé que la capacité de travail 

exigible des assurés souffrant de troubles psychiques, tels les 

symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable, 

autrement appelées « troubles somatoformes douloureux », les autres 

affections psychosomatiques assimilées (cf. ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), 

ou encore les troubles dépressifs légers à moyens, doit être évaluée sur la 

base d’une vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas 

particulier et sans résultat prédéfini, dans le cadre d'une procédure 

d'établissement des faits structurée et normative, permettant, d’une part, 

de mettre en lumière des facteurs d'incapacités et, d’autre part, les 

ressources de la personne concernée (cf. ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 à 

3.6, 4.1 ; 143 V 418 consid. 6 ss). Le point de départ de cet examen, et 

donc sa condition première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence 

d’une atteinte à la santé psychique, est l’existence d’un diagnostic émanant 

d’un expert (psychiatre) et s’appuyant, lege artis, sur les critères d’un 

système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM (cf. ATF 141 V 281 

consid. 2.1 et 143 V 418 consid. 6 et 8.1; arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 

décembre 2012 consid. 3). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et le 

caractère invalidant des affections susmentionnées, le Tribunal fédéral a 

conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux catégories (cf. ATF 141 

V 281 consid. 4.1.3) : la catégorie « degré de gravité fonctionnel » (consid. 

4.3), comprenant le complexe « atteinte à la santé » (consid. 4.3.1: 

expression des éléments pertinents pour le diagnostic, succès du 

traitement ou résistance à cet égard, succès de la réadaptation ou 

C-6040/2017 

Page 15 

résistance à cet égard, comorbidités), le complexe « personnalité » 

(consid. 4.3.2: structure et développement de la personnalité, ressources 

personnelles) et le complexe « contexte social » (consid. 4.3.3) ; ainsi que 

la catégorie « cohérence » (consid. 4.4: point de vue du comportement), 

relative à la limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 

domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et au poids des souffrances 

révélées par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 

(consid. 4.4.2).  

8.2 Dans ce contexte, il appartient aux médecins de poser un diagnostic 

en fonction de critères médicaux et de se prononcer sur l’incidence d’une 

atteinte à la santé sur la capacité de travail, tandis qu’il revient à l’organe 

d’application du droit d’évaluer le caractère invalidant d’une telle atteinte 

au regard des indicateurs développés par la jurisprudence (cf. ATF 141 V 

281 consid. 2.1, 2.1.1 et 5.2.1, 144 V 50 consid. 4.3 ; arrêt du TF 

9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 4.3). Ce changement de 

jurisprudence ne justifie pas, en soi, de retirer toute valeur probante aux 

expertises psychiatriques rendues à l'aune de l'ancienne jurisprudence. Il 

y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou 

judiciaires recueillies permettent ou non une appréciation concluante du 

cas au regard des nouveaux indicateurs déterminants, le cas échéant en 

les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux (cf. ATF 141 V 281 

consid. 8 ; arrêts du TF 9C_716/ 2015 du 30 novembre 2015 consid. 4.1; 

voir ég. 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.3).  

8.3 Dans les ATF 143 V 409 et ATF 143 V 418, le Tribunal fédéral a jugé 

que l’approche développée dans le cadre des troubles somatoformes 

douloureux devait dorénavant s'appliquer à tous les troubles psychiques, 

en particulier aussi aux dépressions légères à moyennes, qui doivent dès 

lors, en principe, faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens 

de l'ATF 141 V 281 (cf. ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les réf. cit.), afin 

d’établir l’existence d’une incapacité de travail et de gain invalidante. Ainsi, 

le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être déterminé 

dans le cadre d'un examen global, en tenant compte des différents 

indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 

fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 

critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 

les règles de l'art (cf. ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du TF 9C_142/2018 

du 24 avril 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a également remarqué 

que le suivi (et l’évolution) d’une thérapie adéquate de psychothérapie 

constitue un indicateur de la gravité de l’affection et est exigible compte 

tenu de l’obligation de réduire le dommage de la personne assurée (cf. ATF 

C-6040/2017 

Page 16 

143 V 409 consid 4.4, 4.5.2). Il a aussi souligné que le catalogue 

d’indicateurs susmentionné n'est pas immuable, devant au contraire 

évoluer avec les connaissances scientifiques médicales et juridiques, et 

qu’il sied de toujours tenir compte des circonstances du cas concret, le 

catalogue n'ayant pas la fonction d'une simple check-list (cf. ATF 141 V 281 

consid. 4.1.1). 

9.  

Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 25 septembre 2017, par 

laquelle l’office cantonal L._______ a octroyé à la recourante un quart de 

rente d’assurance-invalidité à partir du 1er octobre 2013. Est notamment 

litigieuse la question de savoir si la recourante a droit à une rente 

supérieure comme elle le réclame par son recours. 

10.  

10.1 Sur le plan médical ont dans un premier temps été versés en cause, 

les documents médicaux suivants :   

 le rapport médical du 27 mars 2013 manuscrit et partiellement 

illisible de la Dresse D._______ à l’attention du Dr O._______, 

médecin-conseil de E._______ Assurances, dans lequel celle-là fait 

part notamment d’une épilepsie partielle depuis fin 2011 et d’une 

incapacité de travail complète dès le 8 octobre 2012 (OAIE doc 17 

p. 5), 

 le questionnaire intitulé « rapport médical pour l’examen du droit 

d’une personne assurée adulte à des mesures pour une 

réadaptation professionnelle et une rente » rempli par la Dresse 

D._______ le 15 juillet 2013 à la demande de l’office cantonal  

L._______, dans lequel ladite médecin indique en particulier que la 

recourante souffre de récidive d’état anxio-dépressif et d’épilepsie 

partielle et secondairement généralisée frontale et que seule cette 

dernière influe sur la capacité de travail. Elle estime qu’il n’y a pour 

l’heure aucune activité adaptée et que le pronostic quant au 

traitement antiépileptique est bon (OAIE doc 27), 

 le questionnaire rempli par la Dresse D._______ partiellement 

illisible du 15 juillet 2013 à la demande du Dr O._______ dans 

lequel ladite docteur évoque un diagnostic d’épilepsie et indique 

que les décompensations épileptiques avec de nombreuses crises 

partielles et généralisées répondent difficilement et incomplètement 

C-6040/2017 

Page 17 

au traitement. Elle avance toutefois que la reprise du travail reste 

difficile à pronostiquer quand bien même que celle-ci reste probable 

en raison de l’espacement des crises (OAIE doc 30 p. 8), 

Consulté dans le cadre de l’examen de la demande de prestations AI, le Dr 

P._______, médecin auprès du SMR, se fondant sur les pièces médicales  

au dossier, a retenu dans son avis du 4 novembre 2013, en tant qu’atteinte 

à la santé au sens de l’AI, l’épilepsie partielle – secondairement 

généralisée – et frontale (sic) et que les limitations fonctionnelles sont le 

travail en hauteur, l’utilisation d’objet tranchant ou coupant, la conduite, le 

port d’enfant ou la responsabilité envers les enfants ou les personnes 

handicapées. Il estime qu’une activité administrative semble adaptée et 

que l’état de la recourante n’est pas stabilisé. Il juge également nécessaire 

de demander au médecin traitant de la recourante la fréquence des crises 

et la description de celle-ci (OAIE doc 34). 

10.2 Les documents médicaux suivants ont ensuite été remis au dossier :  

 le rapport médical intermédiaire du 9 décembre 2013, partiellement 

illisible, établi par la Dresse D._______ retenant notamment 

comme diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail 

des crises d’épilepsie et l’état anxio-dépressif comme diagnostic 

sans répercussion sur la capacité de travail. Ledit rapport dénote 

également une amélioration de l’état de santé de la recourante 

depuis l’automne 2013 en raison d’une diminution de la fréquence 

des crises et expose que la survenance aléatoire des crises s’avère 

incompatible avec le travail avec les enfants et nécessite une 

réadaptation professionnelle pour un poste administratif. La 

doctoresse estime enfin que le taux de capacité de travail dans 

l’activité habituelle, à savoir l’éducatrice de petite enfance, s’élève 

à 0% et que le taux de capacité de travail dans une activité adaptée 

se monte quant à lui à 50% avec une augmentation ultérieure 

probable à 60% (OAIE doc 43 p. 1 à 3), 

 le courrier du 9 décembre 2013, partiellement illisible, dans lequel 

la Dresse D._______ répond aux questions posées par l’office 

cantonal L._______ le 4 novembre 2013. Celle-ci indique en 

particulier que la fréquence des crises d’épilepsie s’élève à deux à 

trois fois par mois depuis août-septembre 2013 et que ces crises 

sont partielles avec perte de conscience (OAIE doc 43 p. 4), 

C-6040/2017 

Page 18 

Consulté dans le cadre de l’examen de la demande de prestation AI, la 

Dresse Q._______, médecin du SMR, se fondant sur les rapports 

médicaux remis au dossier, a retenu dans son avis médical du 11 février 

2014 que la recourante souffre de crises d’épilepsie depuis 2009 avec 

aggravation en 2012 et 2013 et que, selon la Dresse D._______, ces crises 

survenant encore quelques fois par mois, elles justifient une incapacité 

totale de travail dans l’activité habituelle. Elle indique ensuite que le taux 

de capacité exigible dans une activité adaptée s’élève à 50%, susceptible 

d’amélioration et que l’état anxio-dépressif, lequel s’est amélioré, n’a 

aucune répercussion sur la capacité de travail. Elle expose également que 

les limitations fonctionnelles consistent à du travail en hauteur, avec des 

engins à moteur, impliquant la conduite automobile professionnelle et avec 

des personnes sensibles comme des enfants ou des handicapés (OAIE 

doc 47). 

10.3 Les pièces médicales ci-après ont par la suite également été versées 

au dossier :  

 le rapport médical manuscrit du 17 avril 2014 partiellement illisible  

de la Dresse R._______, spécialiste en psychiatrie et médecin 

traitant de la recourante, faisant notamment part d’une capacité de 

travail entière sur le plan psychiatrique et  ne relevant aucune 

contre-indication pour une réadaptation professionnelle (OAIE doc 

60), 

 la lettre de sortie du 19 mai 2014 des HÔPITAUX G._______ 

exposant les résultats du monitoring vidéo-EEG et un arrêt de 

travail du 12 mai au 2 juin 2014 (OAIE doc 65 p. 4 ss), 

 le certificat médical du 26  mai 2014 établi par la Dresse D._______ 

indiquant la reprise progressive des mesures de réadaptation 

professionnelle (OAIE doc 64 p. 1), 

 le rapport médical intermédiaire du 27 juin 2014 établi par la Dresse 

D._______ modifiant son diagnostic en ce sens que les crises 

d’épilepsie sont en réalité des pseudo-crises d’origine 

psychiatrique, ce qui nécessite un changement de traitement. Elle 

indique ensuite que la situation de la recourante s’est détériorée en 

ce sens que les crises se sont intensifiées et que la capacité de 

travail dans une activité adaptée s’élève toujours à 50%. Elle 

préconise enfin un renforcement du traitement 

psychothérapeutique (OAIE doc 65), 

C-6040/2017 

Page 19 

 le rapport médical intermédiaire du 2 décembre 2014 établi par la 

Dresse R._______, partiellement illisible, faisant notamment état 

d’une aggravation de l’état de santé de la recourante et retenant les 

troubles dépressifs et anxieux comme ayant une influence sur la 

capacité de travail. La doctoresse indique également que la 

recourante souffre de la fatigue, d’incapacité à se lever, à sortir, à 

se concentrer et à affronter les gens ainsi que d’une diminution de 

la résistance aux stimulis (sic) et au stress. Elle retient ainsi une 

incapacité totale de travail dans l’activité habituelle d’éducatrice de 

la petite d’enfance et d’une capacité de travail à 50% dans une 

activité adaptée (OAIE doc 76), 

 le rapport médical intermédiaire du 18 décembre 2014 émanant de 

la Dresse D._______ exposant notamment un état de santé 

stationnaire de la recourante et les troubles dépressifs avec crise 

de panique comme ayant une influence sur la capacité de travail. 

Elle ajoute que la recourante ne perd plus connaissance depuis 

qu’elle a compris l’origine de ses crises et que l’incapacité à 

travailler dans son ancienne activité demeure complète et le taux 

de capacité de travail dans une activité adaptée reste à 50% (OAIE 

doc 83). 

Dans son rapport manuscrit partiellement illisible du 19 janvier 2015, le Dr 

P._______, se fondant notamment sur l’avis médical SMR du 11 février 

2014 et le rapport médical intermédiaire du 18 décembre 2014 de la Dresse 

D._______, expose que suite à l’enregistrement vidéo-EEG, il s’avère que 

les crises sont d’origine psychogène (syndrome de conversion) et non pas 

neurologique et que dans ce contexte, le changement de traitement a 

permis une amélioration de la symptomatologie. Il dénote que les troubles 

d’anxio-dépressifs avec crises de panique persistent et que les limitations 

fonctionnelles relevées dans le rapport médical du 8 décembre 2014 

(recte : 18 décembre 2014) restent actives (sic). Le médecin retient ainsi 

les crises d’épilepsie psychogène (syndrome de conversion) et les troubles 

anxio-dépressifs comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité 

de travail et les limitations fonctionnelles telles que la diminution de la 

concentration, de la résistance au stress, l’anxiété ainsi que les difficultés 

à affronter les gens. Il fait enfin état d’une incapacité complète de travail 

dans l’activité habituelle de la recourante ainsi qu’une capacité de travail à 

hauteur de 50% dans une activité adaptée, laquelle peut être augmentée 

progressivement (OAIE doc 87). 

C-6040/2017 

Page 20 

10.4 Consulté dans le cadre de la procédure de la demande de prestations 

AI, le Dr S._______, médecin du SMR, se référant notamment au rapport 

du Dr P._______ du 19 janvier 2015 et de la Dresse Q._______ du 11 

février 2014, expose dans son avis médical partiellement illisible du 5 avril 

2016  que  la recourante présente des crise d’épilepsie d’origine 

psychogène (syndrome de conversion) et que, la capacité de travail est de 

0% dans l’activité habituelle et s’élève à 50% dans une activité adaptée 

depuis le 15 septembre 2013. Le médecin relève ensuite que la recourante 

est en reclassement professionnel dans le domaine des ressources 

humaines et que celle-ci a présenté plusieurs arrêts de travail depuis le 24 

novembre 2015 et ne travaille plus qu’à 20% depuis mars 2016. Il 

préconise ainsi la reprise d’instruction et requiert des renseignements 

auprès de la Dresse D._______, du Dr T._______, de la Dresse R._______ 

ainsi que du Dr U._______ (OAIE doc 118). 

10.5 La documentation médicale suivante a encore été versée au dossier :  

 le rapport médical manuscrit partiellement illisible du 15 avril 2016 

du Dr U._______, ophtalmologue, faisant notamment part que la 

recourante ne présente aucune incapacité de travail sur le plan 

ophtalmologique (OAIE doc 121), 

 le rapport médical intermédiaire du 18 mai 2016 de la Dresse 

D._______ dans lequel elle explique notamment que l’aggravation 

de l’état de santé de la recourante, à savoir une reprise des crises 

épileptiques et/ou pseudo-épileptiques et les crises d’angoisse 

ainsi que l’état d’épuisement après les crises durant plusieurs jours, 

est à l’origine des incapacités de travail successives depuis 

novembre 2015. Elle dénote que les limitations fonctionnelles 

portent sur l’état d’épuisement après les crises et que la capacité 

de travail reste nulle dans l’activité habituelle et s’élève à 20% dans 

une activité adaptée telle que son activité de réinsertion (OAIE doc 

127), 

Dans leur avis médical du 21 juin 2016, les Drs M._______ et K._______ 

préconisent la mise en œuvre d’une expertise neurologique et 

psychiatrique via le V._______afin de déterminer si l’atteinte à la santé de 

la recourante est incapacitante au sens de l’assurance-invalidité (OAIE doc 

133). 

10.6 Le rapport d’expertise pluridisciplinaire effectué par le Centre médical 

d’expertises J._______ a été transmis le 11 novembre 2016. Il a été réalisé 

C-6040/2017 

Page 21 

par le Dr W._______, médecin généraliste, le Dr X._______, neurologue 

et le Dr Y._______, psychiatre et psychothérapeute. Il retient comme 

diagnostics avec incidence sur la capacité de travail le trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel léger (FF 33.0) et le syndrome de conversion, 

convulsions dissociatives (FF 44.5). Les diagnostics sans incidence sur la 

capacité de travail concernent quant à eux le trouble anxieux, anxiété 

épisodique paroxystique (F 41.0), le status après angines à streptocoques 

et le status après mononucléose infectieuse. Les experts concluent que la 

capacité de travail est de 0% dans un poste de travail d’éducatrice de la 

petite enfance, d’intervenante auprès de personnes en situation de 

handicap en raison des limitations psychiques telles que l’humeur 

dépressive, les troubles cognitifs de la mémoire et de la concentration, 

l’anxiété anticipatoire et les convulsions dissociatives. Quant à la capacité 

de travail dans une activité adaptée, ils estiment que la recourante 

présente une capacité « de 20 à 50%, par paliers de 10%, avec rendement 

proportionnel, à partir de 20%. Les limitations : l’exposition longue à l’écran 

d’ordinateur, les déplacements fréquents, l’utilisation de la voiture ». Ils 

notent également l’absence de crises lors de l’équitation et proposent la 

reprise de la psychothérapie de manière régulière (OAIE doc 142). 

10.7 Dans son avis médical SMR du 20 février 2017, le Dr K._______ 

prend position sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire. Il retient comme 

diagnostic principal le syndrome de conversion avec crises de convulsions 

dissociatives (F 44.5) et comme diagnostics associés le trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel léger (F 33.0), le trouble anxieux, anxiété 

épisodique paroxystique (F 41.0) ainsi que le status post dépendance à la 

cocaïne sevrée depuis 2008. Il estime que l’incapacité de travail de la 

recourante est complète dans l’activité habituelle depuis le 8 octobre 2012, 

mais que depuis le 15 septembre 2013, sa capacité de travail est de 50% 

dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, à savoir  

le risque de chute imprévisible, pas de travail avec des objets coupants 

avec risques de blessures, de travail en hauteur et/ou prolongé sur des 

écrans facteur déclenchant de crises et avec l’utilisation de voiture à titre 

professionnel. Il expose ensuite que les conclusions des experts en ce qui 

concerne l’évaluation du trouble dissociatif et son retentissement sur la 

capacité de travail doivent être écartées et que les conclusions du rapport 

SMR du 11 février 2014 doivent être confirmées. Il fait notamment valoir 

qu’il existe un décalage entre ce que la recourante peut faire dans sa vie 

quotidienne en comparaison à une activité dans le travail, en ce sens que 

son quotidien semble relativement normal. A cela s’ajoute qu’elle est 

volontaire et demande à retourner au travail. De plus, la reprise du 

C-6040/2017 

Page 22 

traitement psychothérapeutique peut selon les experts améliorer son état 

de santé (OAIE doc 148). 

10.8 Dans le cadre de la procédure devant le tribunal, la recourante a 

d’abord produit les documents médicaux suivants :  

 le rapport d’intervention psychiatrique d’urgence du 4 octobre 2017 

émanant de la Dresse Z._______ des HÔPITAUX G._______ 

faisant pour l’essentiel état de la consommation par la recourante 

d’un flacon de Rivotril sans visée suicidaire (TAF doc 3 annexe), 

 le courrier du 20 décembre 2017 de la Dresse D._______ faisant 

part notamment d’une péjoration au niveau anxio-dépressif et de 

l’impossibilité pour la recourante de reprendre la psychothérapie 

pour des raisons financières. Elle estime en outre que la rente doit 

être réévaluée (TAF doc 13 annexe 19), 

Invité à prendre position sur le recours, l’OAIE a demandé à l’office 

cantonal  L._______ de se déterminer. Celui-ci a consulté à cet égard le Dr 

M._______ (TAF docs 7 annexe et 15 annexe) et la Dresse N._______ 

(TAF doc 15 annexe). Dans son avis médical du 14 décembre 2017, le Dr 

M._______ se détermine quant au rapport d’intervention psychiatrique 

d’urgence du 4 octobre 2017, exposant notamment que celui-ci a confirmé 

l’absence de critères de gravité, en particulier d’idées suicidaires, dès lors 

que la consommation volontaire d’un flacon de Rivotril n’avait pas pour but 

de se suicider et résultait d’un geste en réaction à la décision d’octroi d’un 

quart de rente AI. Il retient ainsi que les atteintes psychiques ne présentent 

pas de critère de sévérité et confirmant en cela les conclusions du rapport 

SMR du 20 février 2017. Dans son avis médical du 20 avril 2018, ledit 

médecin conteste la position de la Dresse D._______ exprimée dans son 

courrier du 20 décembre 2017, faisant valoir que celle-ci n’a apporté aucun 

élément nouveau permettant de s’écarter de ses conclusions précédentes. 

Il avance que les arguments de la doctoresse ne sont pas convaincants, 

dès lors que les multiples explorations neurologiques effectuées n’ont 

permis de retenir que des crises dissociatives psychogènes et qu’il n’y a 

aucun motif neurologique nouveau permettant de justifier l’évaluation de 

véritables crises d’épilepsie. Il soutient ensuite que, contrairement à ce que 

prétend la Dresse D._______, le spécialiste en réadaptations a 

expressément indiqué dans son rapport du 15 mai 2017 que la recourante 

avait bénéficié de mesures de réadaptation et qu’elle était en mesure de 

travailler dans le domaine administratif. A cela s’ajoute que les médecins 

des urgences psychiatriques n’ont relevé dans leur rapport du 4 octobre 

C-6040/2017 

Page 23 

2017 aucun signe de gravité particulier et ont confirmé le caractère 

réactionnel de cette épisode.  

La Dresse N._______ prend quant à elle position sur le rapport d’expertise 

pluridisciplinaire dans son avis médical du 26 avril 2018. Elle retient pour 

l’essentiel que l’état de santé de la recourante est compatible avec une 

activité adaptée telle qu’indiquée par le SMR en février 2017, dès lors que 

celle-ci fonctionne dans son quotidien et dispose d’une manière globale 

des ressources suffisantes au niveau personnel et de son entourage pour 

surmonter son affection. La doctoresse relève que s’agissant de l’analyse 

des indicateurs, pour ce qui est des limitations uniformes des activités dans 

tous les domaines comparables de la vie, l’expertise n’a pas mentionné de 

limitations fonctionnelles dans l’exécution des actes de la vie quotidienne. 

De plus, la recourante avait fait part de son désir de reprendre une activité 

adaptée. Quant aux ressources, celle-ci a déclaré pouvoir compter sur le 

soutien de son entourage et l’expert psychiatre a également noté dans son 

rapport que « la recourante possède un potentiel : elle demande à 

retourner au travail, selon ses compétences...». 

10.9 Le 20 janvier 2020, la recourante a encore transmis un rapport 

médical de la Dresse D._______ daté du 20 novembre 2019 dans lequel 

cette dernière fait part d’une aggravation de son état de santé depuis le 

mois de septembre 2019 et que sur le plan médical, une rente 

d’assurance-invalidité à hauteur de 70% lui semble justifiée (TAF doc 19 

annexe). 

10.10 L’OAIE a encore recueilli notamment les documents suivants :  

 le rapport d’enquête économique sur le ménage du 3 février (recte : 

août) 2017 indiquant notamment que le total de l’exigibilité retenue 

s’élève à 13,7%, que l’empêchement pondéré sans exigibilité est 

de 18,20% et l’empêchement pondéré avec exigibilité se monte à 

4,5% (OAIE docs 164 et 165), 

 le courriel du responsable du service de gestion des ressources 

humaines du Groupement Hospitalier C._______ du 10 mai 2017 

exposant que le salaire mensuel perçu par la recourante lorsqu’elle 

a quitté la crèche B._______s’élevait à 6’077 francs brut pour un 

équivalent plein temps, ce salaire étant versé 13 fois par an et que 

selon le barème en vigueur à cette époque, celle-ci aurait 

probablement vu son traitement mensuel augmenter jusqu’à 

hauteur de 6’433 francs brut en 2016 (OAIE doc 158), 

C-6040/2017 

Page 24 

 la détermination du degré d’invalidité du 10 avril 2017 de l’office 

cantonal L._______ duquel il ressort que le degré d’invalidité 

s’élèverait à 58% (OAIE doc 160), 

10.11 En l’espèce, les pièces établies après la décision litigieuse du 25 

septembre 2017, soit le courrier du 20 décembre 2017 de la Dresse 

D._______ et le rapport médical du 20 novembre 2019 de la Dresse 

D._______, seront prises en considération dès lors qu’elles sont 

étroitement liées à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation 

des faits au moment où la décision attaquée a été rendue (cf. consid. 2.2).  

Quant au rapport d’intervention psychiatrique d’urgence du 4 octobre 2017, 

celui-ci fait état d’un geste d’auto-agression de la recourante, à savoir la 

consommation d’un flacon de Rivotril, précisant que ce geste n’a pas de 

visée suicidaire et qu’il s’agit d’une réaction suite à la décision d’octroi de 

quart de rente. Le tribunal rappelle que son pouvoir d’examen est limité 

aux faits survenus jusqu’au moment où la décision querellée a été rendue, 

de sorte qu’il ne prend pas position sur celui-ci, remarquant que la 

recourante ne prétend pas que ce rapport apporte des éléments nouveaux 

étroitement liés à l’objet du présent litige. Une éventuelle aggravation de 

l’état de santé de la recourante survenue après la décision du 25 

septembre 2017 peut faire l’objet d’une nouvelle demande de prestations 

(cf. consid. 2.2). 

11.  

La recourante prétend tout d’abord que la décision litigieuse aurait été 

notifiée de manière irrégulière entraînant ainsi une violation de son droit 

d’être entendue. EIle avance que le taux de rente d’invalidité indiqué dans 

le projet de décision du 28 août 2017 diffère de celui octroyé dans la 

décision entreprise et que l’office cantonal L._______ aurait dû lui notifier 

une nouvelle fois le projet de décision afin qu’elle puisse se déterminer. 

S’agissant d’un grief de nature formelle, il convient de le traiter en premier 

lieu, dès lors que sa violation entraîne en principe l’annulation de la 

décision attaquée sans égard aux chances de succès (cf. ATF 137 I 195 

consid. 2.2, 135 I 279 consid. 2.6.1 ; arrêt du TF 5A_1026/2015 du 8 mars 

2016 consid. 3 ; AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, 

volume II, Les droits fondamentaux, 3e éd., 2013, ch. 1358 ; 

DUBEY/ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, ch. 1982 ss ). En effet, 

si l'autorité de recours constate la violation du droit d'être entendu, elle 

renvoie la cause à l'instance inférieure, qui devra entendre la personne 

concernée et adopter une nouvelle décision, quand bien même sur le fond 

C-6040/2017 

Page 25 

celle-ci ne s'écartera pas de la solution qu'elle avait retenue lors de la 

décision annulée (cf. ATF 125 I 113 consid. 3). 

11.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst., RS 101), 

comprend le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de 

faire administrer des preuves et de participer à l'administration de celles-

ci, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter 

ou assister (BENOÎT BOVAY, op. cit., p. 249 ss et références citées ; PATRICK 

SUTTER, in : Kommentar zum Bundesgesetz über das 

Verwaltungsverfahren [VwVG], 2008, ch. marg. 1 ss ad art. 29 ; parmi de 

nombreux arrêts, arrêt du TF 8C_611/2013 du 21 novembre 2013 consid. 

2.2 et ATAF 2010/35 consid. 4.1.2). En procédure administrative fédérale, 

le droit d'être entendu est consacré par les art. 26 à 28 PA (droit de 

consulter les pièces), les art. 29 à 33 PA (droit d'être entendu strico sensu) 

et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée) ainsi qu'en matière 

d'assurance sociale aux art. 42 LPGA (droit d'être entendu) et art. 52 al. 2 

LPGA (motivation des décisions sur opposition).  

11.2 Cette garantie constitutionnelle est concrétisée notamment à 

l’art. 57a LAI qui prévoit que l’office AI communique à l’assuré, au moyen 

d’un préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une 

demande de prestations (al. 1 première phrase) ; l’assuré a le droit d’être 

entendu (al. 1 deuxième phrase). Les parties peuvent faire part à l’office AI 

de leurs observations sur le préavis dans un délai de 30 jours par écrit ou 

oralement, lors d’un entretien personnel (art. 73ter al. 1 et al. 2 première 

phrase RAI). Si l’audition a lieu oralement, l’office AI établit un procès-

verbal sommaire qui est signé par l’assuré (art. 73ter al. 2 dernière phrase 

RAI). Il n’est pas déterminant dans le cas concret que l’audition de la 

personne assurée ait une quelconque influence sur le contenu de la 

décision (arrêt du TF 8C_577/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.6 et les 

références citées).  

11.3 En dépit du caractère formel du droit d'être entendu, le Tribunal peut 

exceptionnellement renoncer au renvoi de la cause à l'administration 

lorsqu’il représenterait une vaine formalité et conduirait à des retards 

inutiles qui ne seraient pas conciliables avec l'intérêt de la partie concernée 

à un examen diligent de son cas (cf. ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; ATAF 

2010/35 consid. 4.3.1). En particulier, selon la jurisprudence, une violation 

du droit d'être entendu est considérée comme réparée lorsque l'intéressé 

jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours 

pouvant contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de 

C-6040/2017 

Page 26 

la décision attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits 

procéduraux de la partie lésée ne soit pas particulièrement grave, de sorte 

qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 

consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du TF 8C_414/2015 du 29 mars 

2016 consid. 2.3).  

11.4 En l’espèce, il est admis que le taux de rente d’assurance-invalidité 

indiqué dans le projet de décision, à savoir une demi-rente, s’avère une 

erreur de plume et que seul le taux de rente mentionné dans la décision 

litigieuse, soit un quart de rente, est déterminant. Il sied de relever tout 

d’abord que, quand bien même il incombe à l’autorité d’assurance-

invalidité de faire preuve de la diligence requise dans l’accomplissement 

de ses tâches, en particulier dans l’élaboration d’un projet de décision et/ou 

d’une décision, la question de savoir si le vice de procédure allégué 

constitue ou non une violation du droit d'être entendu peut néanmoins 

demeurer indécise dans la mesure où il a de toute façon été guéri en cours 

de procédure de recours. En effet, l’office cantonal L._______ a indiqué 

dans son courrier du 20 octobre 2017, sa réponse du 14 décembre 2017 

ainsi que sa duplique du 30 avril 2018 que la demi-rente indiquée dans le 

projet de décision est une erreur de plume et que seul un quart de rente 

est octroyé. La recourante a, quant à elle, eu loisir de se prononcer sur le 

taux de rente d’assurance-invalidité à plusieurs reprises dans ses 

différentes écritures devant le tribunal de céans, de sorte que la violation 

du droit d’être entendu alléguée a dans tous les cas été guérie. De plus, 

un renvoi de la cause devant l’autorité inférieure pour qu’elle prenne une 

décision que le tribunal peut parfaitement rendre seul peut s’avérer inutile 

dès lors que cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, 

ce qui n'est pas dans l'intérêt ni de l'autorité inférieure, ni de l'assurée dont 

le droit d'être entendue aurait été violé (cf. ATF 132 V 387 consid. 5.1 et 

131 II 271 consid. 11.7.1 in fine et la réf. cit. ; ATAF 2010/53 consid. 10 ss).  

12.   

A l’appui de la décision litigieuse octroyant un quart de rente d’assurance-

invalidité à la recourante, l’office cantonal L._______ s’est principalement 

fondé sur l’avis médical SMR du Dr K._______ du 20 février 2017. Ce 

dernier s’est écarté des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire 

concernant l’évaluation du trouble dissociatif et de son retentissement sur 

la capacité de travail résiduelle en retenant une capacité de travail de 50% 

dans une activité adaptée. La recourante conteste quant à elle toute valeur 

probante dudit avis et avance qu’il conviendrait de retenir la capacité de 

travail résiduelle indiquée par l’expertise pluridisciplinaire laquelle bénéficie 

de la pleine valeur probante.  

C-6040/2017 

Page 27 

13.  

Il s’agit donc d’analyser en premier lieu si l’expertise pluridisciplinaire du 11 

novembre 2016 (OAIE doc 142) peut ou non se voir reconnaître la pleine 

valeur probante à la lumière des exigences jurisprudentielles exposées ci-

dessus (cf. consid. 7 et 8). 

13.1 Il y a lieu de constater tout d’abord que l’expertise pluridisciplinaire a 

été menée sur le plan de médecine interne, de la neurologie et de la 

psychiatrie par des médecins qui, chacun dans leur domaine, sont des 

spécialistes disposant de la formation et des connaissances nécessaires 

pour se prononcer valablement sur l’état de santé, la capacité de travail 

dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, ainsi que les 

limitations fonctionnelles de la recourante. Les experts procèdent dans un 

premier temps à une appréciation du cas de la recourante spécifique à leur 

discipline (p. 16 ss, p. 25 ss et p. 33 ss), puis de manière globale, en 

confrontant les différents résultats obtenus dans le consensus du 14 

octobre 2016 (p. 7 ss). Leur rapport tient compte des éléments au dossier 

à leur disposition (p. 3 à 6), contient une anamnèse complète (p. 18 à 19, 

p. 26 à 29 et p. 35 à 36), prend en considération les plaintes de la 

recourante (p. 17, p. 26 et p. 34 à 36) et se fonde sur des examens 

circonstanciés (p. 20 à 21, p. 29 à 30 et p.36 à 37).  

13.2 Dans la discipline de la médecine interne, le Dr W._______, 

spécialiste en médecine interne, a établi de manière complète dans son 

rapport du 26 août 2016 une anamnèse familiale, personnelle, 

systématique, biographique et sociale ainsi que professionnelle (p. 26 à 

29), puis a inscrit les traitements médicamenteux de la recourante (p. 27 

et 29). L’expert a ensuite dûment noté les plaintes exprimées par celle-ci 

(p. 26) et a mené un examen clinique (p. 29 à 30). Il a également relevé 

comment se déroule une journée ordinaire de la recourante et ses loisirs 

ainsi que l’évolution de sa maladie (p. 26 à 27). Sur la base de ses constats, 

il a retenu comme diagnostics sans incidence sur la capacité de travail le 

status après angines à streptocoques, le status après mononucléose 

infectieuse et la jaunisse dans l’adolescence (p. 31). Il a précisé que sur le 

plan de la médecine interne, la capacité de travail tant dans l’activité 

habituelle que dans une activité adaptée est complète et qu’il n’y a aucune 

limitation fonctionnelle. 

Force est donc de constater que le rapport du Dr W._______ s’avère 

motivé et convaincant et satisfait aux exigences jurisprudentielles en 

matière de valeur probante ; la recourante n’apporte d’ailleurs aucun 

élément permettant de le remettre en cause. 

C-6040/2017 

Page 28 

13.3  

13.3.1 Au niveau neurologique, le Dr X._______, spécialiste en neurologie, 

a tout d’abord exposé dans son rapport du 26 août 2015 le problème de 

santé de la recourante, à savoir des crises étiquetées d’abord comme 

épileptiques depuis 2008 puis diagnostiquées en tant que crises 

convulsives non épileptiques sur syndrome de conversion suite à une 

hospitalisation (p. 33 à 34). Il a ensuite dûment complété l’anamnèse de la 

recourante (p. 35 à 36) puis noté en détail les plaintes dont celle-ci faisait 

part (p. 34 et 36). Le neurologue a rapporté la description d’une journée 

ordinaire ainsi que des loisirs de la recourante, l’évolution de sa maladie 

ainsi que le traitement et la médication actuelle (p. 34 à 35). Il a également 

procédé à un examen clinique circonstancié au niveau des nerfs crâniens, 

de la nuque, des membres supérieurs et inférieurs, du tronc et de la station 

debout ainsi que de la démarche (p. 36 à 37). Il a enfin consigné la 

description des crises par la recourante (p. 37).   

13.3.2 Sur la base de ces constats, le médecin a retenu en tant que 

diagnostics avec incidence sur la capacité de travail les pseudo-crises et 

les crises d’angoisse. Il fait également part que la capacité de travail est 

totalement conservée pour autant que les crises soient médicalement 

contrôlées, ce qui ne semble pas être le cas actuellement, et qu’on ne peut 

envisager une capacité de travail pour l’instant. Il indique ensuite que pour 

le moment, l’élément neurologique, si on reconnaît la présence de crises 

non contrôlées, exclut la possibilité de certaines activités professionnelles, 

en particulier celle de s’occuper des petits enfants et de conduire. Il ajoute 

que l’incapacité de travail est totale dans une activité professionnelle avec 

charge d’enfant et que la capacité de travail dans une activité adaptée 

s’élève à 100% telle qu’une activité administrative. Cependant, il avance 

qu’il serait judicieux de tout entreprendre, que ce soit d’un point de vue 

diagnostique et thérapeutique, toutes mesures permettant de contrôler les 

crises, quelle qu’en soit l’origine. Le spécialiste préconise également la 

limitation de la stimulation par la lumière, notamment les écrans (p. 38 à 

39). 

13.4  

13.4.1 Concernant le volet psychiatrique, le rapport établi le 18 août 2016 

par le Dr Y._______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 

commence par une description de la situation médicale de la recourante 

(OAIE doc 142 p. 16 et 17). Il complète ensuite l’anamnèse familiale, 

personnelle, systémique, biographique et sociale ainsi que professionnelle 

C-6040/2017 

Page 29 

(p. 18 à 19). Puis, il a rapporté les plaintes de la recourante, en particulier 

les troubles cognitifs, la mémoire, la concentration, la fatigue et la 

fatigabilité, le stress du travail en raison de l’attente de la survenance d’une 

crise ainsi que l’anticipation anxieuse (p. 17). Le médecin a consigné la 

description d’une journée ordinaire et les loisirs dont lui a fait part la 

recourante (p. 17 et 18) et a également indiqué l’évolution de la maladie 

ainsi que le traitement et la médication actuelle (p. 18). Il a également 

relevé que la consommation addictive de la recourante se limite aux cinq à 

dix cigarettes par jour et à de l’alcool de manière occasionnelle. A cela 

s’ajoute que la recourante n’a plus consommé de cocaïne depuis plus de 

six ans (p. 18).  

13.4.2 L’expert fait ensuite part de ses observations, fondées sur son 

entretien avec la recourante, dans le cadre du status psychiatrique (p. 20 

à 21). Il relève notamment l’adéquation de la présentation de la recourante 

et la bonne orientation dans le temps, le lieu et l’espace. De plus, le contact 

visuel est maintenu et le discours est adapté et cohérent. Il indique que 

l’humeur de la recourante est légèrement dépressive et consiste en une 

dépréciation, une dévalorisation, un sentiment d’inutilité, une passivité 

ainsi qu’une lassitude. A cela s’ajoute que l’ancienneté de la situation et de 

l’évolution des crises convulsives ont également un retentissement sur 

l’humeur. Le médecin remarque aussi une anticipation anxieuse de la crise 

et des conduites d’évitement dans certaines situations, des stratagèmes et 

des attitudes préventives ainsi qu’une organisation de personnalité sur un 

mode névrotique. Au niveau des cognitions, il dénote une fatigabilité, des 

troubles de concentration et une amnésie sélective des faits récents sans 

trouble de la mémorisation immédiate. Le spécialiste n’observe pas non 

plus de troubles sur le plan des émotions et des perceptions. Par ailleurs, 

la recourante ne fait pas montre d’agressivité ni ne souffre d’insomnie. En 

outre, l’expert rapporte un appétit normal et une absence d’inversion du 

rythme circadien. Concernant les crises convulsives, il est mentionné que 

celles-ci ont commencé à l’âge de 24 ans, soit avant la période de 

toxicomanie, sous forme de perte de connaissance et qu’en 2006, une 

première crise a été définie comme tonico-clonique. Les crises surviennent 

pendant les périodes de manque au temps de la toxicomanie et le bilan 

effectué auprès du service des neurosciences des HÔPITAUX G._______ 

du 12 au 19 mai 2015 écarte l’origine épileptique des crises et rattache 

celles-ci plutôt à des crises de conversion. Le Dr Y._______ note encore la 

consommation régulière de la cocaïne de la recourante à l’âge de 25 ans 

durant deux ans et demi jusqu’à la cure de sevrage qui lui a permis de 

cesser ladite consommation depuis six ans.  

C-6040/2017 

Page 30 

13.4.3 Sur la base de ces constats, l’expert pose les diagnostics (CIM-10) 

avec incidence sur la capacité de travail suivants : « le trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel léger (F 33.0) avec troubles cognitifs de la 

mémoire et de la concentration et le syndrome de conversion, crises de 

convulsions dissociatives (F 44.5) ». Le diagnostic de trouble anxieux, 

anxiété épisodique paroxystique (F 41.0) est considéré comme sans 

incidence sur la capacité de travail (p. 21). Il explique qu’on peut faire le 

rapprochement et réfléchir au déclenchement des crises à l’âge de 24 ans, 

de nature névrotique, avec le vécu douloureux de l’acte d’agression 

sexuelle subi entre l’âge de 8 et 12 ans, dans la mesure où le conflit 

psychique, tu pendant des années, ressurgit à cette occasion ; les 

souvenirs forts submergent la recourante et le conflit devient insoluble, 

irrésorbable. Elle le transfert alors de son psychisme vers son corps, le 

soma, induisant le trouble psychosomatique, à savoir la convulsion. Le 

psychiatre relate également que, dans le récit de la crise, la recourante 

rapporte qu’elle craignait la mort, comme quand elle était abusée par son 

frère. Dans ce cas, l’épisode dépressif, connu à l’âge de 25 ans, 

réactionnel à une situation conflictuelle, pourrait trouver cours et la 

recourante s’adonnait à la cocaïne pour lutter contre la dépression. 

Actuellement, celle-ci a 34 ans, mère de famille et éducatrice sociale, 

présente des crises convulsives prises comme épileptiques depuis l’âge 

de 24 ans et traitées comme telles. C’est seulement lors d’un séjour dans 

le service des neurosciences des HÔPITAUX G._______ en 2014 que le 

bilan se penche en faveur d’une origine psychiatrique des crises, dans le 

sens d’un syndrome de conversion. De plus, sa personnalité névrotique s’y 

prête. En parallèle, la recourante décompense en réaction sur un mode 

anxieux et dépressif, dont l’évolution suit celle de la survenance des crises 

convulsives, du maintien de l’activité et du reclassement professionnel 

(p. 21 à 22) 

13.4.4 Enfin, le spécialiste relève que le taux de capacité de travail est nul 

dans un poste habituel en tant qu’éducatrice de la petite enfance ou 

intervenante auprès de personnes en situation de handicap, en raison de 

limitation psychique, des troubles cognitifs persistants de la mémoire et de 

la concentration et des crises de convulsions dissociatives avec chutes 

inopinées (p. 22). Il retient que quant à la capacité de travail résiduel dans 

un poste adapté, le taux est « de 20 à 50%, progression par palier de 10%, 

sur un poste de travail sans usage excessif de l’écran de l’ordinateur, sans 

déplacement fréquents et sans utilisation de la voiture ». De plus, il est 

expressément recommandé à la recourante de reprendre la 

psychothérapie tout comme un traitement antidépresseur dans le cadre 

d’un suivi régulier (p. 22). 

C-6040/2017 

Page 31 

13.5 C’est ensuite dans le cadre de l’appréciation globale du cas sous 

l’angle psychiatrique qu’intervient l’analyse selon la grille d’évaluation 

développée par l’ATF 141 V 281 (OAIE doc 142 p. 9 ss).  

13.5.1 Ainsi, il est indiqué pour le complexe « atteinte à la santé » (p. 9 et 

12 à 13) que celle-ci prend la forme de limitations telles que l’humeur 

dépressive, les troubles cognitifs, l’anxiété et les convulsions ainsi que les 

chutes qui entraînent une diminution des capacités fonctionnelles dans la 

vie au quotidien et sur le lieu de travail. De plus, aucune exagération des 

symptômes ou d’autres phénomènes similaires n’a été observée. Il est 

également mentionné que la thérapie suivie jusqu’à présent est conduite 

dans les règles de l’art et que la recourante a une faible adhésion aux soins 

psychiatriques avec l’arrêt de la psychothérapie depuis décembre 2015. Il 

est également proposé de suivre une éducation thérapeutique, dès lors 

que la reprise de la psychothérapie combinée avec le traitement 

psychotrope peut renforcer l’état psychique afin de relever et d’améliorer 

la capacité de travail sur un poste adapté. En outre, il est possible que les 

problèmes rencontrés dans la réadaptation dépendent du tableau clinique 

de la recourante, si l’état psychique ne s’améliore pas davantage. Par 

ailleurs, il est indiqué que si la recourante reprend la psychothérapie, les 

mesures de réadaptation sont exigibles à partir de 20%, avec rendement 

proportionnel. 

13.5.2 Quant au complexe « personnalité » (p. 10), il est rapporté que la 

recourante est une jeune femme volontaire, motivée et ambitieuse avec un 

fort caractère ainsi qu’un projet professionnel. Celle-ci manifeste aussi du 

désir et de l’engouement ; elle a pris conscience de ses troubles 

incapacitants. 

13.5.3 S’agissant du complexe « contexte social » (p.10 à 11), le rapport 

se réfère tout d’abord à la description d’une journée ordinaire ainsi que des 

loisirs figurant dans les différentes expertises (p. 17, 26 à 27 et 34). Il appert 

en particulier que la recourante s’occupe à son rythme et à sa manière de 

la tenue du ménage et de l’entretien de la maison et qu’elle n’a pas de 

difficultés d’ordre social, notamment le chômage ou autres situations de vie 

précaire. De plus, elle bénéficie d’un soutien familial de la part de sa mère 

et de son mari ainsi que de ses amis. Il est aussi mentionné qu’elle fait 

preuve de volonté, de motivation et de l’aptitude à la communication. 

Cependant, elle a une faible adhésion aux soins psychiatriques. 

13.5.4 Sur le plan de la cohérence (p.13 à 14), il n’est remarqué aucune 

divergence apparente que ce soit entre les symptômes décrits et le 

C-6040/2017 

Page 32 

comportement de la recourante en situation d’examen, entre les 

observations faites par les experts des différentes spécialités médicales ou 

encore entre les éléments du dossier et les activités quotidiennes. Par 

ailleurs, il existe les mêmes limitations tant au travail qu’au domicile ou lors 

des loisirs, à savoir l’humeur dépressive, les troubles cognitifs, l’anxiété et 

les convulsions ainsi que les chutes. Quant à la comparaison au niveau 

d’activité constatée avant et après l’apparition de l’atteinte à la santé, il est 

relevé une baisse considérable de l’activité et une anxiété au départ de 

celle-ci.  

13.5.5 Sur la base de ce qui précède, les experts du J._______ ont retenu 

les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, de trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0) et de syndrome de 

conversion, convulsions dissociatives (F 44.5). Le trouble anxieux, anxiété 

épisodique paroxystique (F 41.0), le status après angine à streptocoques 

et le status après mononucléose infectieuse sont considérés comme des 

diagnostics sans incidence sur la capacité de travail (OAIE doc 142 p. 7).  

13.5.6 S’agissant de la capacité de travail de la recourante, les experts ont 

conclu à une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle en raison 

de limitations psychiques, de l’humeur dépressive, des troubles cognitifs 

de la mémoire et de la concentration, de l’anxiété anticipatoire ainsi que 

des convulsions dissociatives. Quant à la capacité de travail dans une 

activité adaptée, les experts l’arrêtent « de 20 à 50%, par pallier de 10%, 

avec rendement proportionnel, à partir de 20% et [que] les limitations 

[sont] : l’exposition longue à l’écran d’ordinateur, les déplacements 

fréquents et l’utilisation de la voiture » (p. 8). 

13.6  Le tribunal relève tout d’abord que l’appréciation de la capacité de 

travail contredit en partie les diagnostics retenus selon lesquels le trouble 

anxieux, anxiété épisodique paroxystique (F 41.0) est considéré comme 

sans incidence sur la capacité de travail. Cela étant, il paraît peu cohérent 

de considérer, d’une part, que le diagnostic de trouble anxieux, anxiété 

épisodique paroxystique (F 41.0) est sans incidence sur la capacité de 

travail, et de constater, d’autre part, un stress au travail enduré par 

l’assurée en raison de l’attente de la survenance d’une crise ainsi que de 

l’anticipation anxieuse. De même, les experts n’exposent pas de manière 

convaincante si et de quelle manière les crises influent sur la capacité de 

travail de la recourante. En effet, un contexte psychiatrique y est clairement 

rattaché (cf. supra 13.4.2) ; de même, selon le neurologue, la capacité de 

travail est totalement conservée si les crises sont médicalement 

contrôlées, constatant toutefois que ce n’est le pas le cas actuellement. La 

C-6040/2017 

Page 33 

détermination de la capacité de travail paraît ainsi reposée sur un 

diagnostic contradictoire. Enfin, s’agissant de la capacité de travail dans 

une activité adaptée force est de constater que l’appréciation s’avère 

imprécise et peu claire. En effet, les experts se limitent à indiquer selon 

une formulation pour le moins vague que ladite capacité est « de 20 à 50%, 

par pallier de 10%, avec rendement proportionnel, à partir de 20% et [que] 

les limitations [sont] : l’exposition longue à l’écran d’ordinateur, les 

déplacements fréquents et l’utilisation de la voiture » (p. 8). 

Il y a ainsi lieu d’admettre que tant les diagnostics que le taux de capacité 

résiduelle indiqués par les experts ne permettent pas de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux et établir, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, l’intensité des atteintes dont souffre la 

recourante ainsi que leurs conséquences sur sa capacité de travail. 

L’expertise pluridisciplinaire du 11 novembre 2016 ne satisfait ainsi pas aux 

exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante d’un rapport 

médical. 

14.  

Il convient ensuite d’examine si l’avis du SMR peut se voir reconnaître la 

pleine valeur probante (cf. consid. 7 et 8). 

Appelé à s’exprimer sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire, le Dr 

K._______, médecin du SMR, dans son avis du 20 février 2017 (OAIE doc 

148), a considéré que l’évaluation de l’expertise précitée était critiquable et 

que les conclusions retenues par l’avis SMR du 11 février 2014 établi par 

la Dresse Q._______ (OAIE doc 47) doivent être confirmées. 

14.1 S’agissant du rapport du 11 février 2014 établi par la Dresse 

Q._______ que vient confirmer le Dr K._______, il ne saurait convaincre le 

tribunal. En effet, la Dresse Q._______ – dont l’éventuelle spécialisation 

n’est pas précisée – se base pour l’essentiel sur le rapport médical de la 

Dresse D._______ du 9 décembre 2013 pour retenir le diagnostic 

d’épilepsie mal contrôlée alors que ledit diagnostic a été modifié à la suite 

de l’hospitalisation de la recourante aux HÔPITAUX G._______. De plus, 

la Dresse D._______ a indiqué de façon claire dans son rapport du 27 juin 

2014 qu’il ne s’agit pas de crises épileptiques mais de pseudo-crises 

d’origine psychiatrique. Quant aux limitations fonctionnelles exposées 

dans le rapport SMR du 11 février 2014 que le Dr K._______ a repris dans 

son avis du 20 février 2017, il s’agit de celles contenues dans le rapport 

SMR du 4 novembre 2013 du Dr P._______ (OAIE doc 34). Il convient de 

noter que ce médecin – dont la spécialisation n’est pas non plus 

C-6040/2017 

Page 34 

mentionnée – a retenu lesdites limitations exclusivement sur la base des 

documents médicaux ; il ne se fonde pas sur un examen de la recourante. 

A cela s’ajoute que ces limitations ont été retenues à une époque où le 

diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail est encore celui 

d’épilepsie.  

14.2 Or, outre que le fait qu’il s’est référé à ces avis médicaux peu 

convaincants, le Dr K._______ s’est fondé pour écarter les conclusions de 

l’expertise pluridisciplinaire relatives au syndrome de conversion sur son 

avis du 20 février 2017, alors que ce dernier s’avère aussi particulièrement 

succinct et peu motivé au regard du rapport d’expertise. En effet, ledit avis 

ne repose pas sur des observations cliniques auxquelles le médecin du 

SMR aurait personnellement procédé, mais uniquement sur une 

appréciation fondée sur le dossier. Par ailleurs, pour justifier sa position, le 

Dr K._______ – dont aucun élément au dossier ne permet de déterminer 

s’il est au bénéficie d’une spécialisation dans le domaine de la psychiatrie 

– se contente de relever qu’il existe un décalage entre ce que peut faire la 

recourante dans sa vie quotidienne en comparaison à une activité 

professionnelle et la volonté de celle-ci à retourner travailler ainsi qu’une 

potentielle amélioration de l’état de santé grâce au suivi de la 

psychothérapie. A cela s’ajoute que ledit médecin a écarté le diagnostic de 

dépression récurrente, épisode actuel léger (F 33.0), retenu par les experts 

comme ayant une répercussion sur la capacité de travail sans aucune 

explication quant aux raisons pour lesquelles ledit diagnostic n’a pas 

d’incidence sur la capacité de travail. Il est le lieu de rappeler que le rapport 

du service médical de l’autorité inférieure doit contenir les résultats de 

l'examen des conditions médicales du droit aux prestations et une 

recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 

demande de prestations. Le rôle du service médical est ainsi de résumer 

et de porter une appréciation sur les conclusions déjà existantes et la 

situation médicale de la personne concernée, ce qui implique aussi de dire 

sur quelle pièce médicale il y a lieu de se fonder ou s'il y a lieu de procéder 

à une instruction complémentaire, le rapport du service médical de 

l’autorité inférieure ne constituant pas un examen médical sur la personne 

concernée. Ce rapport ne doit pas ainsi poser de nouvelles conclusions 

médicales (cf. arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 

9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 

15.  

S’agissant des rapports de la Dresse D._______ du 18 mai 2016 (OAIE 

doc 127), du 20 décembre 2017 (TAF doc 13 annexe 19) ainsi que du 20 

novembre 2019 (TAF doc 19 annexe) dont se prévaut la recourante, il y a 

C-6040/2017 

Page 35 

lieu de rappeler tout d’abord que de tels rapports doivent être appréciés 

avec une certaine réserve, compte tenu de la relation de confiance, issue 

du mandat thérapeutique confié, qui unit le médecin traitant à son patient 

(cf. consid. 7.2.2).  

15.1  

15.1.1 Concernant le rapport du 18 mai 2016, il appert que celui-ci émane 

d’une spécialiste en neurologie et non en psychiatrie et qu’il expose de 

manière très succincte une recrudescence des crises épileptiques et/ou 

pseudo-épileptiques ainsi que des crises d’angoisse depuis novembre 

2015 ; aucune plainte de la patiente n’a été recueillie. Les limitations 

fonctionnelles sont quant à elles peu précises et très sommaires, 

consistant en un état d’épuisement après les crises. La Dresse D._______ 

conclut toutefois à une incapacité de travail totale dans la dernière activité 

et une capacité de travail à hauteur de 20% dans une activité adaptée. Par 

conséquent, ce rapport sommaire, incomplet et imprécis ne satisfait pas 

aux exigences de la jurisprudence en matière de valeur probante des 

documents médicaux, en particulier eu égard aux troubles 

psychosomatiques (cf. consid. 8) et ne peut constituer une base valable 

pour une évaluation vraisemblable de la capacité de travail. 

15.1.2 Quant aux rapports de la Dresse D._______ du 20 décembre 2017 

et du 20 novembre 2019 dans lesquels la médecin requiert respectivement 

une rente complète et une rente à hauteur de 70% pour sa patiente, il sied 

de rappeler  en premier lieu que la jurisprudence a clairement défini la 

tâche des médecins, laquelle consiste à porter un jugement sur l’état de 

santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne 

concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (cf. 

ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; 

115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; voir 

également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). En effet, la notion 

d’incapacité de gain implique qu’en Suisse, l'invalidité est de nature 

juridico-économique et non médicale et dans ce contexte, il n’appartient 

pas au médecin de préconiser le taux de rente d’invalidité à octroyer ; cette 

tâche étant du ressort de l’office d’assurance-invalidité (cf. consid. 7.1 et 

art. 57 al. 1 LAI).  

Il y a ensuite lieu de constater que les rapports susmentionnés ne 

remplissent aucunement les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur 

probante en cas de trouble psychosomatique (cf. consid. 7 et 8). En effet, 

le rapport du 20 décembre 2017 se limite à indiquer l’anamnèse de la 

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Page 36 

recourante et ne contient aucune plainte de celle-ci ni de constatation 

clinique. Il ne fait pas non plus état d’indicateurs posés par la jurisprudence 

en matière de troubles psychosomatiques. De plus, il n’expose aucune 

limitation fonctionnelle éventuelle ni la capacité de travail de la recourante. 

S’agissant du rapport médical du 20 novembre 2019, celui-ci se borne à 

mentionner sommairement l’aggravation de l’état de santé de la recourante 

au niveau neurologique avec une augmentation des crises d’épilepsie, il 

n’explique en revanche nullement les conséquences de ces atteintes à la 

santé sur la capacité de travail. De plus, ledit rapport s’avère contradictoire 

en ce sens que dans son rapport du 27 juin 2014 la Dresse D._______ 

indique elle-même que les crises d’épilepsie sont en réalité des pseudo-

crises d’origine psychiatrique. 

15.2 Pour finir, le tribunal relève que les autres documents médicaux 

produits au dossier se bornent à indiquer une anamnèse et/ou un 

diagnostic ; ils ne contiennent ni une discussion médicale suffisante ni une 

prise de position claire et motivée sur les limitations fonctionnelles ainsi 

que les conséquences de celles-ci sur la capacité de travail de la 

recourante (OAIE docs 17,27,30,43,60,65,76,83,120,121 et 122). On ne 

saurait donc leur reconnaître une quelconque valeur probante (cf. consid. 

7).   

16.  

Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, le tribunal constate qu’aucun 

document au dossier ne permet de déduire au degré de la vraisemblance 

prépondérante les répercussions des atteintes à la santé de la recourante 

sur sa capacité de travail médico-théorique afin d’évaluer son invalidité. 

Dans cette situation, le tribunal ne peut pas se prononcer sur le taux 

d’invalidité de l’assurée et sur son droit à une rente. Le recours doit ainsi 

être accueilli pour ce motif. 

17.  

17.1 Il convient néanmoins d’examiner si la méthode de comparaison 

appliquée par l’autorité inférieure est correcte. En effet, la recourante 

conteste l’application de la méthode mixte de comparaison des revenus au 

profit de la méthode générale, faisant valoir qu’elle aurait exercé son 

activité professionnelle à hauteur de 100% si son employeur et son état de 

santé l’avaient permis.  

17.1.1 Le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux 

d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin ; ce sont les 

C-6040/2017 

Page 37 

conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 

importe d'évaluer (cf. ATF 110 V 273 consid. 4). L'évaluation du taux 

d'invalidité se fait principalement sur la base de trois méthodes : la méthode 

ordinaire, la méthode spécifique et la méthode mixte. Leur application 

dépend du statut du ou de la bénéficiaire potentielle de la rente : personne 

exerçant une activité lucrative à temps complet, personne non active, 

personne exerçant une activité lucrative à temps partiel. 

L’invalidité d’une personne assurée exerçant une activité lucrative est 

déterminée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 

compte tenu d’un marché du travail équilibré (cf. art. 28a al. 1 LAI en 

corrélation avec l’art. 16 LPGA). 

L’invalidité d'une personne qui n'exerce pas d'activité lucrative est évaluée 

selon la méthode spécifique impliquant une comparaison des activités 

habituelles afin d’établir dans quelle mesure la personne est empêchée de 

les accomplir (cf. art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec l’art. 8 al. 3 LPGA) ; 

par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le 

ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou 

d'utilité publique (cf. art. 27 RAI). Concrètement, la détermination du taux 

d'invalidité résulte de règle générale d'une enquête de ménage menée sur 

place par une personne qualifiée (cf. art. 69 al. 2 RAI), sur la base d’un 

tableau établi par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; cf. ch. 

3087 du Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance, 

CIIAI). 

Quant à l’invalidité de la personne qui à la fois exerce une activité lucrative 

à temps partiel et accomplit des travaux habituels, elle est en règle 

générale évaluée sur la base de la méthode mixte (cf. art. 28a al. 3 LAI et 

art. 27bis RAI), tenant compte de la méthode ordinaire d’une part, et de la 

méthode spécifique d’autre part. Par contre, lorsque la personne a diminué 

son taux d’activité sans accomplir de travaux habituels pour s'accorder plus 

de loisirs ou pour poursuivre sa formation (ou son perfectionnement 

professionnel), ou si le marché du travail ne lui permettait pas d'avoir une 

activité à plein temps, la jurisprudence a précisé que son taux d’invalidité 

serait calculé en fonction de l'étendue du taux d'activité lucrative selon la 

méthode ordinaire de comparaison des revenus (cf. ATF 142 V 290 consid. 

7; 135 V 58 consid. 3.4.1; 131 V 51 consid. 5.1.2 et 5.2). 

17.1.2 Pour déterminer le statut d’une personne et la méthode d'évaluation 

du degré d'invalidité applicable au cas particulier, il faut se demander ce 

que la personne assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas 

C-6040/2017 

Page 38 

survenue et non pas chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice d'une 

activité lucrative aurait été exigible de sa part (cf. notamment : arrêts du TF 

9C_279/2018 du 28 juin 218 consid. 2.2; 9C_552/2016 du 9 mars 2017 

consid. 4.2; 9C_875/2015 du 11 mars 2016 consid. 6.2). A cette fin, il faut 

tenir compte de l’ensemble des circonstances personnelles, soit de la 

situation familiale, sociale, financière et professionnelle (cf. ATF 130 V 393 

consid. 3.3; arrêt du TF 9C_279/2018 cité consid. 2.2) ainsi que des tâches 

d'éducation et de soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes 

professionnelles, de la formation, des affinités et des talents personnels 

(ATF 137 V 334 consid. 3.2). Cette évaluation tiendra également compte 

de la volonté hypothétique de la personne assurée qui comme fait interne 

ne peut toutefois être l’objet d’une administration directe de la preuve et 

doit être déduite d’indices extérieurs (cf. arrêts du TF 9C_279/2018 du 28 

juin 218 consid. 2.2; 9C_883/2017 du 28 février 2018 consid. 4.1.2; 

9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.3). L’évaluation doit se 

fonder sur des éléments établis au degré de la vraisemblance 

prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (cf. ATF 141 

V 15 consid. 3.1