# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d20628c2-6803-564b-b4d0-e88b216d36c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.05.2024 P/22913/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-22913-2021_2024-05-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22913/2021 ACPR/368/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 17 mai 2024 

 

Entre 

A______, représenté par Me B______, avocat, 

recourant, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 22 septembre 2023 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 5 octobre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
22 septembre 2023, notifiée le 25 suivant, par laquelle le Ministère public a classé sa 
plainte du 20 septembre 2021 contre inconnu pour agression.   

Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de la décision querellée, à la 
reprise de l'instruction et à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de "vérifier la 
vidéosurveillance du canton relative au jour, à l'heure et au lieu des faits" ainsi que 
de "faire diffuser les photographies de l'auteur des faits aux policiers patrouillant 

dans le quartier C______ et ordonner l'arrestation" de son agresseur.  

b. Au bénéfice de l'assistance judiciaire, le recourant a été dispensé du versement 
des sûretés (art. 383 al. 1 CPP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 9 août 2021, A______ s'est présenté au poste de police afin d'y enregistrer 
une main courante, à la suite de l'agression dont il disait avoir été victime la veille, au 
restaurant D______, sis à la rue 1______ no. 2______, à C______ [GE]. Il a déclaré 
ignorer l'identité de son agresseur.  

b.  Il ressort de l'instruction de la cause que l'intervention de la police a été requise 
dans l'établissement précité le jour des faits litigieux, mais qu'aucune patrouille n'a 
pu être dépêchée sur place. Contacté par téléphone, le restaurateur a indiqué à la 
police ne pas disposer de caméra de surveillance.  

Aucune image n'a non plus pu être recueillie auprès de la Centrale de Vidéo 
Protection (CVP) de la police, malgré la demande effectuée en ce sens.  

c. Le 20 septembre 2021, A______ a déposé plainte pour les faits survenus le 
8 août 2021.   

En substance, il a exposé avoir, ce jour-là, vers 3h30 du matin, bu de l'alcool au sein 
de l'établissement nocturne E______ à Genève, en compagnie d'un ami, F______, 
qui lui avait présenté un certain "G______", surnommé "G______". À la fermeture 
de l'établissement, vers 5h30, F______ et lui-même s'étaient rendus dans le 
restaurant D______, où ils avaient encore consommé de l'alcool avec un certain 
"H______" – identifié comme étant I______ – et J______ – dont le nom officiel était 
K______ –, jusqu'aux alentours de 8h00.  

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Lorsqu'il avait souhaité quitter les lieux, le dénommé "G______" – attablé à 
proximité – s'était dirigé vers lui en lui demandant, sur un ton agressif, "qu'est-ce 
qu'il y a[vait]", puis l'avait, sans aucun motif, saisi par le col à l'aide de sa main 
gauche – l'empêchant de la sorte de respirer –, avant de le frapper à plusieurs reprises 
au niveau de la tête, en particulier de la bouche. Il s'était alors défendu, en assénant 
un coup de poing au visage de l'intéressé, à la suite de quoi ce dernier – qui le tenait 
toujours par le col – était monté sur un banc afin de lui porter un coup au niveau de la 
tête à l'aide de sa main droite.  

Il avait perdu connaissance, après avoir encore reçu un coup de bouteille sur le front 
et un autre à l'arrière du crâne. Lorsqu'il avait repris ses esprits, "G______" l'avait 
frappé avec un verre au niveau de la tempe, avant de quitter l'établissement en 
compagnie d'un individu prénommé "L______". Il n'avait pas le souvenir d'avoir été 
frappé par ce dernier, mais il était possible que celui-ci soit à l'origine des coups qu'il 
avait reçus à l'arrière de la tête et sur le front. 

Il ne connaissait pas le prénommé "G______", avec lequel il n'avait pas échangé 
durant la soirée, de sorte qu'il ne comprenait pas les motifs de son agression. Ce 
dernier était d'origine marocaine, âgé d'environ 25 ans, de corpulence athlétique, 
mesurait 175 cm et avait les cheveux rasés. Il était par ailleurs vêtu d'une chemise 
blanche à carreaux et d'un short bleu, portait des baskets ainsi qu'une casquette.  

K______ et I______ avaient été témoins de son agression. Il était également parvenu 
à obtenir les numéros de téléphone des dénommés "G______" et "L______", par le 
biais de M______, avec laquelle il avait bu des verres au sein de l'établissement 
E______ le soir des faits litigieux.  

À l'appui de sa plainte, A______ a notamment produit la copie d'un constat médical 
établi le 8 août 2021 par les Hôpitaux universitaires de Genève, selon lequel il 
présentait "plusieurs plaies superficielles sur le front, une plaie en arc de deux 
centimètres de long antérieure à l'oreille gauche" et "une plaie avec présence d'un 
corps étranger dans la paupière supérieure".   

d.  Par ordonnance du 1er décembre 2021, le Ministère public a ouvert une 
instruction pénale contre inconnu du chef d'agression (art. 134 CP).  

e.  Divers actes d'enquête et auditions ont été menés par la police dans le cadre de 
l'instruction. Il en ressort notamment les éléments suivants : 

i.  Malgré plusieurs tentatives, le dénommé "G______" n'avait pas pu être joint sur 
le numéro de téléphone portable suisse – qui n'apparaissait pas dans la base 
de données de la police – communiqué par A______ ;  

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ii.  Contacté sur le numéro de portable suisse – remis à la police par le plaignant –, 
le dénommé "L______" s'était présenté sous le nom de N______, né en 1987, au 
bénéfice d'un titre de séjour italien. L'intéressé – qui n'apparaissait pas dans la base 
de données de la police – n'avait pas déféré à sa convocation par la police et ne 
répondait plus au téléphone depuis ;  

iii.  Auditionné par la police en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements, K______ a expliqué s'être rendu le jour des faits litigieux en 
compagnie d'une amie – qui n'avait pas été témoin de l'agression – au restaurant 
D______, où ils avaient été rejoints par A______, une connaissance. Alors qu'ils 
discutaient, deux hommes – qu'il ne connaissait pas et qui étaient attablés à proximité 
– avaient proféré des insultes en arabe à l'encontre du prénommé, avant de le frapper 
à plusieurs reprises. Il n'avait lui-même pas assisté à l'intégralité de l'altercation, mais 
avait vu l'un des deux hommes saisir le plaignant par la gorge, pendant que l'autre lui 

assénait des coups de poing au visage. Ensuite, le second individu avait frappé 
A______ au niveau du visage avec un verre. Le prénommé, qui avait tenté de se 
défendre, était tombé au sol. Finalement, il s'était lui-même interposé afin de mettre 
un terme aux échanges de coups, à la suite de quoi les deux hommes – âgés d'environ 
30 ans, d'origine maghrébine et mesurant 175 cm –, avaient quitté le restaurant ;  

iv.  Contactée par téléphone, M______ a déclaré à la police ne pas disposer 
d'information au sujet du dénommé "G______", précisant ne pas avoir été témoin de 
l'agression, ni connaître un homme du nom de "L______" ;  

v.  Également contacté par téléphone, F______ a indiqué à la police avoir fait la 
connaissance du dénommé "G______" le soir des faits litigieux. Il ne disposait 
d'aucune information à son sujet, ni sur son ami "L______". Pour le surplus, il n'avait 
pas été témoin des faits, ayant déjà quitté les lieux au moment de l'agression du 
plaignant ;  

vi.  Auditionné en qualité de témoin, I______ a confirmé avoir vu A______ 
échanger des coups avec un homme dont il ignorait l'identité, pendant qu'un autre 
individu – qu'il ne connaissait pas non plus – tentait de les séparer. A______, qui se 
trouvait au sol, avait reçu des coups de poing au visage de la part du premier 
individu. Lorsque l'altercation avait pris fin, il avait lui-même appelé les secours. 
Une fois l'ambulance arrivée sur place, il avait quitté les lieux et n'avait jamais 
recroisé les deux hommes en question – d'origine marocaine et âgés d'une trentaine 
d'années –, qu'il n'avait jamais vus auparavant ;  

vii.  La demande IRC ("Information Request Component") effectuée sur les deux 
numéros de téléphone portable appartenant – selon le plaignant – aux dénommés 
"G______" et "L______" avait permis d'établir qu'ils avaient été achetés par 
O______, domicilié à Genève.  

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Entendu par la police, ce dernier a déclaré ne pas connaître le plaignant ni ne s'être 
jamais rendu dans le restaurant D______, précisant être atteint d'une maladie et, 
partant, limité dans ses déplacements. Environ deux ans auparavant, il avait acheté, à 
son nom, un numéro de portable à un dénommé "G______", qui dormait à l'époque 
dans les caves de son immeuble. Il ne connaissait ni son nom de famille, ni sa date de 

naissance, et il ne l'avait pas revu depuis plus d'une année. Par ailleurs, il avait fait 
l'acquisition de cinq autres numéros de téléphone en faveur d'autres hommes – dont il 
ne connaissait pas l'identité –, il y avait de cela trois ans, dans le but de rendre 
service. Il avait le souvenir d'un individu dénommé "L______", ami d'"G______", 
qui avait également dormi dans les caves de son immeuble. Il était possible que 
celui-ci soit l'un des cinq hommes à qui il avait acheté un numéro de portable. 
Cependant, il ne l'avait pas revu depuis environ deux ans et n'avait plus entendu 

parler de lui.  

 f.  Lors de l'audience par-devant le Ministère public du 15 mars 2022,                   
A______ a confirmé sa plainte. Le lendemain des faits litigieux, M______ lui avait 
confié par téléphone que le dénommé "L______" – qui était "costaud", avait la peau 
noire et portait une queue de cheval – était originaire de P______ [Maroc] et 
travaillait à Q______. Elle lui avait en outre révélé que le dénommé "G______" était 
originaire de R______ [Maroc]. Par ailleurs, elle lui avait proposé de le mettre en 
contact avec la sœur ou la concubine de ce dernier, mais il avait refusé. Il n'avait plus 
eu de contact avec M______ depuis.  

Confronté aux déclarations de cette dernière à la police – selon lesquelles elle ne 
connaissait pas "G______" et "L______" –, il a répondu qu'elle avait dû subir 
"beaucoup de pressions", comme cela avait été le cas pour K______. Ce dernier lui 
avait en effet révélé s'être vu proposer une somme de CHF 500.- par le dénommé 
"L______" en échange de son silence, offre qu'il avait toutefois refusée.  

Depuis les faits dénoncés, il avait croisé une fois "G______" dans un restaurant et 
"L______" à la piscine de S______ avec ses deux enfants, durant l'automne 2021. 
Par ailleurs, I______ lui avait indiqué les avoir tous deux croisés régulièrement dans 
un bar situé au numéro no. 3______ de la rue 1______. Il n'avait pas d'autre 
information à fournir au sujet de l'identité de ces derniers.  

g.  Sur ordre de dépôt du Ministère public, Q______ a remis une liste de ses 
employés entre les 1er janvier 2020 et 20 mai 2022 portant le nom ou prénom de 
"L______". Seul T______, né en 1994, originaire du canton de Neuchâtel, sapeur-
pompier professionnel – dont le portrait figurant au dossier ne correspondait pas à la 
description physique faite par le plaignant du dénommé "L______" – a été retrouvé 
dans sa base de données. 

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h.  Par avis de prochaine clôture du 18 juillet 2022, le Ministère public a informé 
A______ qu'il entendait prononcer une ordonnance de classement et lui a imparti un 

délai pour présenter ses éventuelles réquisitions de preuve et solliciter une indemnité.  

i.  Par missive de son conseil du 30 septembre 2022, ce dernier a requis du 

Ministère public des investigations sur la base de deux photographies du dénommé 
"L______" – annexées au courrier – qu'il était parvenu à obtenir. Il a en outre 
sollicité le dépôt de la liste de tous les employés de Q______ dénommés "L______" 
ou "L______", dès lors qu'il était possible que le prénom de son agresseur soit 
orthographié différemment.  

j.   Auditionné le 9 novembre suivant par la police, A______ a expliqué avoir pris 
les deux photographies susmentionnées le 15 mars 2022, alors qu'il cheminait sur la 
place U______, dans la mesure où l'homme en question avait la même taille et une 
coupe de cheveux similaire au dénommé "L______". Il n'était toutefois pas certain 
qu'il s'agissait de son agresseur.  

k.  Les investigations policières ont permis de déterminer que l'individu 
photographié par le plaignant se nommait V______, né en 2002. Entendu par la 
police le 3 décembre 2022, ce dernier a confirmé qu'il s'agissait de lui sur les 
photographies, mais a contesté être l'auteur des faits dénoncés. Il ne connaissait pas 
le restaurant D______ et n'avait jamais travaillé à Q______.  

l. Sur ordre de dépôt du Ministère public, le service juridique de Q______ a 
expliqué que deux hommes dénommés "L______" y avaient été employés durant la 
période concernée.  

Le 8 décembre 2022, sur présentation d'une planche photographique comportant 
notamment les photographies des deux individus concernés, A______ n'a reconnu 
aucun homme ayant participé à son agression.  

m.  Par lettre de son conseil du même jour, A______ a produit deux photographies – 
floues – du profil WhatsApp du dénommé "G______". Il a précisé que, le lendemain 
des faits dénoncés, M______ lui avait transmis le numéro de portable de l'intéressé, 
qu'il avait enregistré dans son téléphone portable.  

n. Le 11 janvier 2023, le Ministère public a invité le plaignant à expliquer les 
circonstances dans lesquelles il avait obtenu ces images et la tardiveté de leur 
production, dès lors qu'il avait déclaré, lors de son audition du 15 mars 2022, ne 
disposer d'aucune information supplémentaire au sujet de l'identité de ses agresseurs.  

o.  Par lettre de son conseil du 27 janvier suivant, A______ a répondu qu'il s'agissait 
de captures d'écran du profil WhatsApp de son agresseur, qu'il avait faites le 

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lendemain des évènements. Une "copie digitale" avait pu être retrouvée, dès lors qu'il 
ne disposait plus desdites images en raison d'un changement de téléphone portable.  

p.  Par pli du 22 juin 2023 au Ministère public, A______ s'est enquis de la suite 
réservée à sa lettre du 8 décembre 2022. Par ailleurs, dans la mesure où il avait 
indiqué que ses agresseurs se rendait régulièrement dans le restaurant D______, il 
souhaitait savoir si des "mesures" avaient été prises en lien avec cette information.  

C. i. Dans sa décision querellée, le Ministère public a classé la procédure faute d'avoir 
pu identifier les auteurs de l'infraction (art. 319 al. 1 let. a CPP), précisant qu'elle 
pourrait être reprise en cas de faits nouveaux au sujet de l'identité de ceux-ci                      
(art. 323 CPP).  

 ii. Le Ministère public a rejeté les réquisitions de preuve formulées par A______, au 
motif qu'il n'était pas envisageable de requérir de la police qu'elle se rende 
régulièrement sur les lieux de l'agression, son organisation ne le permettant pas. De 
plus, seuls les agents chargés du dossier avaient pris connaissance des photographies 
produites par le plaignant. Pour le surplus, la présence du dénommé "G______" sur 
les lieux des faits semblait très incertaine.  

 Par ailleurs, le plaignant avait mis plus d'une année pour produire des photographies 
pourtant déjà en sa possession. À cela s'ajoutait que la police avait déjà mené des 
recherches concernant une personne photographiée par le plaignant. Or, cet individu 
n'était pas impliqué dans les évènements en cause. Dans ces circonstances, des 
investigations menées au sujet d'une personne inconnue – figurant sur une 
photographie de mauvaise qualité et pouvant ne pas être impliquée dans les faits – 
n'étaient pas concevables.  

D. a. Dans son recours, A______ relève qu'il n'était pas contesté qu'il avait été victime 
d'une agression. Or, le Ministère public n'avait pas entrepris toutes les mesures 
d'instruction nécessaires à l'appréhension du ou des auteurs des actes dénoncés.  

 Le 20 septembre 2021, il avait déposé plainte en donnant l'identité et la description 
de ses agresseurs, de même que des informations précises au sujet du lieu et de 
l'heure des faits. Aussi, ceux-ci s'étaient déroulés dans le quartier C______, lequel 
était "notoirement connu pour disposer de nombreuses caméras". Cela étant, aucune 
démarche n'avait été effectuée afin de trouver les auteurs des faits "à l'aide de la 
vidéosurveillance du canton".  

 À cela s'ajoutait qu'aucune investigation n'avait été menée sur la base des 
photographies – dont seuls les agents chargés du dossier avaient pris connaissance – 
qu'il avait produites du dénommé "G______". Le Ministère public avait également 
renoncé à demander à la police de se rendre régulièrement sur les lieux des faits pour 

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des motifs d'organisation. En définitive, aucun acte d'enquête n'avait été entrepris 
pour tenter d'appréhender les auteurs des faits, malgré les éléments qu'il avait lui-
même fournis.  

 Pourtant, une "simple vérification" de la vidéosurveillance du quartier C______, ou 
encore la diffusion des photographies de l'un des auteurs des faits dénoncés aux 
policiers patrouillant à proximité des lieux des faits constituaient des mesures 
d'instruction "raisonnables et proportionnées", qui auraient "très probablement" 
permis d'interpeller les individus concernés.  

 Pour ces motifs, il convenait d'annuler l'ordonnance querellée et d'ordonner au 
Ministère public d'entreprendre les mesures d'instruction précitées.  

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP).  

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés                                          
(art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des 

considérations qui suivent. 

3. Le recourant s'oppose au classement de la procédure.  

3.1. L'art. 319 al. 1 CPP prévoit que le Ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas 
réunis (let. b). Cette disposition doit être appliquée conformément au principe             
"in dubio pro duriore", selon lequel un classement ne peut être prononcé que si la 
situation factuelle et juridique est claire. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_33/2021 du 12 juillet 2021 consid. 2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_33/2021

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3.2. À teneur de l'art. 314 al. 1 let. a CPP, le Ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment, lorsque l’auteur ou son lieu de séjour est inconnu ou qu’il 
existe des empêchements momentanés de procéder. 

3.3. Lorsqu'il existe un obstacle temporaire à la poursuite de l'instruction, le 
ministère public peut, soit suspendre la procédure (art. 314 CPP), soit clore celle-ci 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_638/2021 du 17 août 2022 consid. 2.1.2). 

Dans ce dernier cas de figure, le classement doit être rendu en application de 
l'art. 319 al. 1 let. a CPP (absence de soupçon(s) suffisant(s) justifiant une mise en 
accusation du prévenu), de façon à permettre une reprise de la cause (art. 323 CPP) 
en cas d'évolution de la situation (ACPR/136/2024 du 22 février 2024 consid. 3.1.1; 
ACPR/342/2023 du 10 mai 2023, consid. 2.2 et ACPR/167/2022 du 8 mars 2022, 

consid. 7.1).  

3.4. En l'espèce, il n'est pas contesté que les éléments constitutifs de l'infraction 
d'agression (art. 134 CP) sont réalisés. Force est cependant de constater que les 
informations recueillies dans le cadre des investigations menées par la police, et 
celles du recourant, n'ont pas permis d'établir l'identité du ou des auteur(s) des actes 
dénoncés.  

Il ressort du dossier que le Ministère public a entrepris plusieurs actes d'enquête –
ayant notamment adressé des ordres de dépôt à Q______, où l'un des agresseurs 
présumés du recourant travaillerait prétendument – pour tenter d'identifier le ou les 
auteur(s) de l'infraction, mais sans succès. Les recherches menées par la police – 
laquelle a mené son enquête sur la base, notamment, de l'intégralité des informations 
fournies par le recourant – sont également restées vaines. En l'état, on ne discerne pas 
quel acte d'instruction complémentaire permettrait d'obtenir un résultat différent.  

Le recourant estime que le visionnage des images de vidéosurveillance du quartier 
C______ permettrait de confondre le ou les auteur(s) de son agression. Cela étant, il 
ressort du dossier que des demandes avaient été effectuées par la police auprès du 
restaurateur et de la CVP à l'époque des faits, mais qu'aucune image de 
vidéosurveillance des lieux n'avait pu être recueillie.  

Le recourant ne propose aucun autre acte d'instruction raisonnable, ni réalisable, qui 
serait en mesure de faire avancer l'instruction, les autres investigations demandées 
apparaissant non seulement très aléatoires, mais également disproportionnées. On ne 
saurait en effet exiger de la police qu'elle se rende fréquemment sur les lieux des faits 
dénoncés, étant précisé que cette mesure d'instruction devrait être menée sur la base 
de simples allégations du recourant, lequel soutient, sans preuve, que ses agresseurs 
s'y rendraient régulièrement. On ne voit pas non plus en quoi la diffusion de la 
photographie – de qualité floue et produite par le recourant plus d'un an après son 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_638/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/342/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/167/2022

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obtention – de l'un de ses agresseurs présumés aux patrouilles de police du quartier 
C______ permettrait d'appréhender celui-ci plus de deux ans et demi après les faits, 
étant précisé qu'il n'est pas démontré que l'intéressé fréquenterait, qui plus est 
couramment, le quartier concerné. Au surplus, il convient de relever, à l'instar du 
Ministère public, que des investigations ont déjà été menées par la police sur la base 
d'autres photographies transmises par le recourant – sur lesquels figuraient 
prétendument l'un des auteurs de son agression –, mais qu'il s'est avéré que la 
personne photographiée n'était pas impliquée dans les évènements dénoncés. Il ne 
peut donc être exclu que l'homme apparaissant sur la photographie dont le recourant 
souhaite la diffusion ne soit pas lié aux faits litigieux.  

Dans ces circonstances, c'est avec raison que le Ministère public a considéré que 
l'enquête menée par la police n'avait pas donné de résultats probants et qu'aucune 
investigation supplémentaire ne paraissait susceptible de conduire à l'identification et 
à l'interpellation du ou des auteur(s) des évènements dénoncés. Il sied de préciser que 
la procédure pourra toujours être reprise en cas de moyens de preuve ou de faits 
nouveaux déterminants, le Ministère public ayant d'ailleurs expressément réservé 
cette hypothèse dans sa décision.  

L'ordonnance querellée ne prête dès lors pas le flanc à la critique.  

4. Justifiée, elle sera donc confirmée. 

5. Le recourant, au bénéfice de l'assistance juridique gratuite, est exonéré des frais de la 
procédure de recours (art. 136 al. 2 let. b CPP). 

6. La procédure étant close (art. 135 al. 2 CPP), il convient de fixer l'indemnisation du 
conseil juridique gratuit en deuxième instance. 

6.1.  À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par le renvoi de l'art. 138 CPP, le 
conseil juridique gratuit est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, le tarif est édicté à l'art. 16 
RAJ (E 2 05 04); il prévoit une indemnisation sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 200.- pour un chef d'étude (art. 16 al. 1 let. c RAJ). Seules les heures 
nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, notamment, de la nature, 
de l'importance, et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

6.2.  En l'occurrence, le conseil du recourant n'a pas chiffré ni justifié son activité. Eu 
égard au travail accompli, soit un recours de 8 pages et demie (pages de garde et 
conclusions comprises, dont environ 5 pages de discussion juridique), un montant de 

CHF 753.90 lui sera alloué, correspondant à 3h30 heures d'activité au tarif horaire de 
CHF 200.-, TVA à 7.7 % incluse (taux applicable jusqu'au 31 décembre 2023).  

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%202%2005

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours.  

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.  

Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 753.90 TTC pour la 
procédure de recours.  

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public.  

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).