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**Case Identifier:** 89e680e2-3a4f-5039-a7ff-89b64ae3eb9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.01.2018 C/17786/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17786-2016_2018-01-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 janvier 2018, 

ainsi qu'à la Caisse cantonale genevoise de compensation après expiration des délais de 

recours. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17786/2016 ACJC/87/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 JANVIER 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 21ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2017 et intimé sur 

appel joint, comparant par Me Reynald Bruttin, avocat, 8, rue du Mont-de-Sion, 1206 

Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée sur appel principal et appelante 
sur appel joint, comparant par Me Elisabeth Ziegler, avocate, 22, rue Henri-Mussard, 

1208 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/17786/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement du 16 juin 2017, notifié à A______ le 22 juin suivant, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a dit que 

le divorce prononcé le 18 novembre 2015 par le Tribunal de C______(Soudan) 

n'était pas reconnu (ch. 1), a donné acte aux époux B______ et A______ qu'ils 

s'étaient déjà constitués des domiciles séparés (ch. 2), a attribué à B______ la 

garde sur l'enfant D______ (ch. 3), a dit que les relations personnelles entre 

A______ et D______ s'exerceraient d'entente entre eux (ch. 4), a attribué à 

B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______ jusqu'au 30 

septembre 2017 (ch. 5), a dit que celle-ci devrait quitter ce domicile conjugal pour 

le 30 septembre 2017 (ch. 6), a attribué à A______ la jouissance exclusive dudit 

domicile à compter du 1
er

 octobre 2017 (ch. 7), a condamné celui-ci à verser en 

mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales et d'études non 

comprises, la somme de 400 fr. par mois jusqu'au 30 septembre 2017 et de 825 fr. 

dès le 1
er

 octobre 2017 au titre de contribution à l'entretien de D______ (ch. 8), a 

condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, la somme de 3'000 

fr. jusqu'au 30 septembre 2017 et 5'000 fr. dès le 1
er

 octobre 2017 au titre de 

contribution à son entretien (ch. 9), a dit que les contributions d'entretien visées 

aux chiffres 8 et 9 du dispositif étaient dues à compter du 1
er

 juin 2016 (ch. 10), a 

ordonné à la Caisse cantonale genevoise de compensation de verser directement 

en mains de B______ la rente complémentaire AVS pour enfant liée à D______ 

(ch. 11), a condamné A______ à restituer à B______ les allocations familiales et 

les rentes complémentaires AVS pour enfant perçues par lui dès le 1
er

 juin 2016 

(ch. 12), a arrêté les frais judiciaires à 1'120 fr. (ch. 13), les a répartis à raison de 

la moitié à la charge de chacun des époux (ch. 14), a condamné A______ à payer 

à B______ la somme de 560 fr. (ch,. 15), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens 

(ch. 16), a condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du 

jugement (ch. 17) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 18).  

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 3 juillet 2017, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il conclut à la reconnaissance 

du divorce prononcé le 18 novembre 2015 par le Tribunal de C______(Soudan) et 

de la convention sur les effets accessoires du divorce du 6 décembre 2015 signée 

par les parties, à ce qu'il soit ordonné à l'Office cantonal de la Population et des 

Migrations (ci-après l'OCPM) de procéder aux modifications d'état civil requises 

de même que de retranscrire le divorce précité et à ce que la requête de mesures 

protectrices soit déclarée irrecevable, avec suite de frais judiciaires et de dépens. 

A titre subsidiaire, il sollicite qu'il soit dit que son domicile sis à E______ n'est 

pas le domicile conjugal des parties et, en tout état, l'attribution en sa faveur de la 

jouissance de celui-ci, qu'il soit dit qu'il ne versera aucune contribution à 

l'entretien de B______ ou de sa fille et qu'il lui soit donné acte de son accord pour 

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que la rente complémentaire simple pour enfant soit versée à cette dernière, avec 

suite de frais judiciaires et de dépens. 

Il allègue des faits nouveaux et produit une pièce nouvelle. 

b. Dans sa réponse du 4 septembre 2017, B______ conclut, à titre préalable et 
nouvellement, à l'apport de la procédure de divorce (C/1______) et à la 

condamnation de A______ à lui verser une provisio ad litem de 5'000 fr. ainsi qu'à 

produire la traduction jurée des pièces 2 ("certificat de divorce du 18 novembre 

2015"), 4 ("attestation de divorce signée par le Président de l'administration des 

tribunaux") de même que 7 ("convention sur les effets accessoires du divorce du 6 

décembre 2015") de son chargé de pièces du 21 février 2017. Au fond, elle 

conclut à la confirmation du jugement entrepris et au déboutement de A______ de 

toutes ses conclusions, avec suite de dépens. 

Elle allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

c. Par pli du greffe de la Cour du 15 septembre 2017 à A______, adressé en copie 
à B______, le mémoire de réponse précité a été transmis au premier avec la 

mention qu'il contenait un appel joint.  

d. Dans sa réplique du 28 septembre 2017, A______ a conclu, sur appel joint, à 
l'irrecevabilité de celui-ci ainsi qu'au déboutement de B______ de toutes ses 

conclusions, avec suite de frais judiciaires et de dépens. Sur son appel, il a persisté 

dans ses conclusions. 

e. Le 12 octobre 2017, B______ a renoncé à son droit de dupliquer sur l'appel 
principal et a retiré son appel joint, concluant, sur appel joint, à ce que la Cour lui 

donne acte de ce dernier point et, sur appel principal, à la confirmation du 

jugement querellé, avec suite de frais judiciaires et de dépens. 

f. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
17 octobre 2017. 

C. a. A______, né en 1946 au Soudan, et B______, née ______ en 1971, également 
au Soudan, se sont mariés en 2002 dans ce pays. Ils sont tous deux aujourd'hui de 

nationalités suisse et soudanaise. 

Ils sont les parents de D______, née le ______ 2002 au Soudan. 

b. Les époux se sont établis en Suisse avec leur fille en juillet 2002, dans la 
propriété avec piscine de A______ située à E______. 

Selon les allégations de B______, durant la vie commune à Genève, la famille 

bénéficiait d'un train de vie confortable, de sept semaines de vacances par années 

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dans un hôtel F______, de voyages réguliers au Soudan, des services d'une femme 

de ménage et d'un jardinier, de même que de trois voitures. 

c. A teneur de la traduction jurée d'une décision de la section notariale du Tribunal 
de première instance de Casablanca (Maroc) du 4 février 2016, à la demande des 

époux A______ et G______, ressortissante marocaine née en 1983, le prononcé 

du jugement du Tribunal de la famille de Casablanca du 27 janvier 2016 - aux 

termes duquel a été assorti d'exequatur l'acte de mariage étranger contracté au 

Soudan le 7 janvier 2012 entre les époux précités - a été enregistré. 

d. En août 2012, A______ et B______ se sont installés au Soudan avec leur fille 
dans un appartement propriété du premier et cette dernière y a été scolarisée dans 

un établissement privé. 

Les déclarations de B______, selon lesquelles les époux et leur fille passaient 

leurs vacances en Suisse dans la villa familiale située à E______, ne sont pas 

contestées. B______ a précisé qu'après août 2012 son époux avait continué à vivre 

dans ce logement et qu'il faisait des allers-retours entre le Soudan et Genève. 

Selon son contrat de travail du 27 janvier 2015, il était domicilié dans sa villa de 

E______. 

e. Le 11 novembre 2015, A______ a donné une procuration à H______, avocat, 
afin de le représenter dans le cadre de son divorce d'avec B______ au Soudan. 

A teneur d'une copie d'un certificat de divorce en langues arabe et anglaise daté du 

1
er

 décembre 2015, signé par une autorité désignée "Chief Registrar of the 

judiciary" et comportant la copie de timbres émanant d'autorités soudanaises, le 

divorce des parties a été prononcé à C______ le 18 novembre 2015 selon les 

règles de la loi islamique. 

A______ était représenté par son avocat précité dans le cadre des démarches et/ou 

de la procédure ayant conduit à l'obtention de ce document. B______ n'y a pas 

participé, que ce soit en personne et/ou représentée par un mandataire, faute 

d'avoir été convoquée, ni même d'en avoir été informée. 

A______ n'a pas produit d'expédition complète et authentique du jugement de 

divorce soudanais qu'il invoque, ni de copie certifiée conforme de celui-ci, ni 

d'attestation constatant que cette décision n'est plus susceptible de recours 

ordinaire ou qu'elle est définitive, ni aucun document comportant une légalisation 

ou une apostille. 

A teneur d'un document en français ne comportant aucune signature ni timbre, les 

époux A______ et B______ ont conclu le 6 décembre 2015 un contrat, aux termes 

duquel a été rappelé leur divorce intervenu le 13 novembre 2015 et A______ s'est 

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engagé à verser à B______ la somme mensuelle de USD 1'500 de janvier 2016 à 

janvier 2022, à payer l'écolage de D______ à la I______ jusqu'à sa «graduation», 

puis à payer ses études universitaires au Royaume-Uni (selon la version anglaise 

produite du contrat), à transférer son véhicule BMW d'une valeur de SDG 240'000 

(soit environ 35'000 fr.) à B______ ainsi qu'à transférer la propriété d'un 

appartement sis à C______ à D______. B______ s'est pour sa part engagée à 

reprendre son nom de jeune fille et à ne faire aucune réclamation financière 

complémentaire. Les deux parties se sont déclarées d'accord avec la validité du 

contrat en droit suisse et son authentification à l'Ambassade suisse. Le contrat a 

été établi et signé par H______. 

B______ expose qu'à l'automne 2015, son époux l'a informée par téléphone qu'un 

avocat et deux témoins allaient se présenter à son domicile pour lui faire signer un 

acte de divorce selon la loi islamique. Elle a déclaré au Tribunal ne pas avoir reçu 

de convocation pour se présenter à une audience de divorce. Elle avait compris du 

papier qui lui avait été présenté par les personnes venues à son domicile que le 

divorce avait déjà été prononcé, en son absence. Elle avait refusé de signer le 

document, car elle n'était pas d'accord avec le divorce et ne comprenait pas "tout 

cela". Elle n'avait pas contesté les décisions de divorce et sur les effets accessoires 

car il n'y avait pas de tribunal au Soudan. Son époux, l'avocat et les deux témoins, 

au nombre desquels le cousin de sa mère, s'étaient présentés à son domicile à 

plusieurs reprises. Elle avait fini par accepter de signer, sous la pression qui lui 

avait été faite de ne rien obtenir sur le plan financier dans le cas contraire. Le 

médiateur apparaissant sur le document qu'elle avait signé était l'avocat de son 

époux. A la suite de la signature de ce contrat, A______ avait versé la 

contribution d'entretien de USD 1'500 jusqu'au mois d'avril 2016 uniquement. Il 

ne lui avait pas transféré la propriété du véhicule, ni celle de l'appartement à leur 

fille. 

A______ n'a pas contesté les allégations de son épouse selon lesquelles elle 

n'avait pas été convoquée pour l'audience de divorce du 18 novembre 2015. Il a 

exposé qu'après avoir obtenu le divorce, il s'était rendu au domicile de B______ 

accompagné de son avocat, d'un notaire et de deux témoins. Celle-ci avait signé le 

contrat sur les effets du divorce de son plein gré, après qu'une discussion avait eu 

lieu. Le contrat avait été préparé et rédigé par H______, notaire. A______ n'a pas 

contesté les déclarations de B______ s'agissant de l'exécution partielle dudit 

accord, ajoutant qu'il appartenait à cette dernière d'accomplir les démarches 

restantes afin que la propriété de son appartement soit transférée à sa fille. 

A teneur d'une attestation émise par H______, le contrat du 6 décembre 2015 

avait été librement négocié et conclu sous sa médiation. Il complétait le jugement 

de divorce du 18 novembre 2015. 

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Le conseil de A______ dans la présente procédure a indiqué que la procédure de 

divorce ayant conduit à la signature de l'accord sur les effets accessoires avait été 

"chapeautée" par un avocat commun. 

f. Selon un courrier de l'OCPM du 8 juin 2016, A______ a annoncé le 22 mars 
2016 à la mairie de E______ son retour à Genève depuis le 1

er
 janvier 2016. 

Depuis le 1
er

 mars 2016, il est à nouveau officiellement domicilié à Genève, dans 

sa villa de E______. 

Le 17 mai 2016, selon ses déclarations au Tribunal en lien avec une pièce du 

dossier, il vivait au Maroc. 

g. Jusqu'au mois d'avril 2016, à la suite de la signature de l'accord sur les effets 
accessoires du divorce en décembre 2015, A______ a versé en faveur de B______ 

la somme mensuelle de USD 1'500. Il lui a ensuite fait apporter ce montant à son 

domicile au Soudan à une reprise, puis a cessé toute contribution à son entretien et 

à celui de l'enfant. 

D______ a terminé son année scolaire 2015-2016 au Soudan dans l'établissement 

privé précité, dont les frais de USD 24'000 par an avaient été payés d'avance par 

A______ jusqu'à la fin de l'année scolaire précitée, soit jusqu'en juin 2016. 

h. Le 14 juin 2016, B______ s'est installée à nouveau à Genève avec D______ 
dans la villa dont son époux est propriétaire à E______ et elles y résident depuis 

lors. 

D______ a fréquenté le cycle d'orientation dès la rentrée scolaire 2016-2017. 

Elle poursuit sa formation au collège depuis la rentrée scolaire 2017-2018. 

B______ a perçu des avances de l'Hospice général, au remboursement desquelles 

elle est tenue. 

Elle a exposé avoir pris la décision de revenir en Suisse pour être protégée dans 

ses droits et parce qu'elle était inquiète pour l'avenir scolaire de sa fille, son époux 

ne l'ayant pas inscrite dans une bonne école pour la rentrée scolaire 2016-2017, 

contrairement à ses engagements. 

i. A teneur d'un courrier de l'OCPM du 21 décembre 2016 faisant suite à une 
demande d'autorisation de séjour en Suisse sollicitée à une date indéterminée par 

A______ pour son épouse G______, celui-ci a informé cette autorité s'être marié 

avec la précitée le 3 mai 2016 au Maroc. 

j. Le 18 juillet 2016, l'OCPM a rejeté la demande de transcription du divorce des 
parties formulée par A______. Faisant suite à une réitération de cette demande, 

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cette autorité a informé le précité le 7 février 2017 qu'il n'y serait donné suite qu'à 

droit jugé dans le cadre de la présente procédure. 

k. Auparavant, par acte déposé au greffe du Tribunal le 15 septembre 2016, 
B______ avait formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, 

aux termes de laquelle elle a conclu à la production par son époux des documents 

permettant d'établir sa situation financière, à ce que les époux soient autorisés à se 

constituer des domiciles séparés, à l'attribution en sa faveur de la jouissance 

exclusive du domicile conjugal sis à E______, ainsi que de la garde de D______, 

un large droit de visite étant réservé à A______, à la condamnation de celui-ci à 

lui verser, par mois et d'avance, avec effet rétroactif au 1
er

 juin 2016, la somme de 

8'000 fr. à titre de contribution à son entretien ainsi que celle de 2'000 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de D______, rente AVS non comprise, et à ce que le 

Tribunal ordonne à la caisse de compensation AVS de A______ de lui verser 

directement la rente AVS complémentaire due pour D______, avec suite de frais 

judiciaires et de dépens. 

l. Le 21 février 2017, A______ a conclu à titre préjudiciel à la reconnaissance du 
jugement soudanais de divorce de novembre 2015 et du jugement soudanais sur 

les effets accessoires du divorce de décembre 2015 ainsi qu'à l'irrecevabilité de la 

requête de mesures protectrices de l'union conjugale, subsidiairement à son rejet si 

elle devait être considérée comme une requête de mesures provisionnelles après 

reconnaissance du jugement de divorce. Il a indiqué ne pas revendiquer la garde 

de D______, réserver ses conclusions au sujet de ses relations personnelles avec 

celle-ci et s'est dit d'accord pour que la rente complémentaire AVS la concernant 

soit directement perçue par B______. 

Le 23 mars 2017, il a conclu à la reconnaissance du divorce prononcé le 

18 novembre 2015 et de la convention sur les effets accessoires du divorce du 

6 décembre 2015, à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de procéder aux modifications 

d'état civil requises et de retranscrire le divorce précité ainsi qu'à l'irrecevabilité de 

la requête de mesures protectrices, avec suite de frais judiciaires et de dépens. A 

titre subsidiaire, il a conclu à ce qu'il soit dit que son domicile sis à E______ n'est 

pas le domicile conjugal des parties et, en tout état, à ce qu'il lui soit attribué, à ce 

qu'il soit dit qu'il ne verserait aucune contribution à l'entretien de B______ ou de 

sa fille, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à faire le nécessaire pour 

que la rente complémentaire simple pour enfant soit versée à cette dernière et au 

rejet de la requête pour le surplus, avec suite de frais judiciaires et de dépens. 

Le 18 mai 2017, il a conclu à ce que les effets accessoires prévus par la 

convention précitée, notamment son obligation d'entretien envers B______, soient 

reconnus par le Tribunal. 

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m. B______ s'est opposée à la reconnaissance des décisions soudanaises, dont elle 
a fait valoir qu'elles lui avaient été imposées, ajoutant que le divorce dont 

A______ requérait la reconnaissance était une répudiation. 

n. Le 13 juin 2017, B______ a introduit devant le Tribunal une demande 
unilatérale en divorce assortie d'une requête de mesures provisionnelles, tendant 

en particulier à la condamnation de son époux à lui verser une provisio ad litem. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que B______ n'avait pas été 
informée de la procédure ayant conduit au prononcé du divorce du 18 novembre 

2015. Elle avait signé le contrat portant sur les effets accessoires du divorce, alors 

que celui-ci avait déjà été prononcé, dans les circonstances précitées. A______ 

avait admis s'être rendu au domicile de la précitée en vue de la signature de ce 

contrat après avoir obtenu le divorce. Le "jugement" de divorce consacrait ainsi 

une répudiation unilatérale, de sorte qu'il était contraire à l'ordre public. 

Nonobstant le fait que les époux avaient vécu au Soudan jusqu'à leur prise de 

domicile respective à Genève, la villa de E______ avait constitué le domicile 

familial durant plusieurs années. B______ exposait que son époux y était demeuré 

lorsqu'elle était partie résider au Soudan en 2012. Elle y vivait à nouveau, avec 

D______, depuis son retour en Suisse en juin 2016. Dans ces circonstances, il se 

justifiait de statuer sur son attribution. B______ bénéficiait a priori d'un intérêt 

supérieur à celui de A______ à se voir attribuer la jouissance exclusive de la villa, 

mais le projet de celui-ci de la mettre en location constituait également un 

argument à prendre en considération dès lors qu'il constituait le seul moyen à sa 

disposition pour réaliser un revenu très substantiel lui permettant de maintenir le 

train de vie antérieur des trois membres de la famille. 

B______ ne disposait d'aucun revenu et il n'y avait pas lieu de lui imputer un 

revenu hypothétique, faute de bénéficier d'une formation et d'une expérience 

professionnelle de même que de maîtriser le français. 

Ses charges mensuelles s'élevaient à 1'931 fr. à ce stade et à 3'690 fr. dès le 

1
er

 octobre 2017, comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), ses primes 

d'assurance-maladie (510 fr.), ses frais de transport (70 fr.) et, dès la date précitée, 

sa part au loyer d'un logement de 4 ou 5 pièces d'un confort comparable à celui 

dont elle bénéficiait ainsi que sa fille durant la vie commune (1'760 fr. [80% d'un 

montant estimé de 2'200 fr.]). Les autres charges alléguées, comprises dans le 

montant de base OP, étaient écartées. Il en était de même de ses dettes envers 

l'Hospice général, car les contributions d'entretien fixées prenaient effet au 1
er

 juin 

2016, de sorte que les avances accordées pourraient être remboursées. 

A______ percevait une rente AVS de 1'529 fr. par mois (outre la rente pour enfant 

de 612 fr.). 

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Il avait, vraisemblablement, jusqu'à récemment à tout le moins, bénéficié de 

revenus confortables de sources diverses. Bien qu'il y ait été requis, il n'avait 

fourni aucune pièce ni explication claire quant à ses revenus 2016. Il avait 

prétendu que son contrat de travail – qui lui rapportait USD 80'000 par an – avait 
pris fin en 2015, avant de déclarer que sa rémunération avait cessé de lui être 

versée en 2017. Ses explications n'étaient pas convaincantes, ayant dans un 

premier temps affirmé qu'il percevait en sus une rémunération de la société 

J______ – qu'il avait passée sous silence jusqu'alors – sous la forme de la mise à 
disposition d'une carte de crédit, avant de modifier encore ses déclarations pour 

justifier un versement perçu de USD 15'000 de cette société. 

Il détenait des titres qui lui rapportaient notamment USD 20'430 par an. Malgré 

les sollicitations du Tribunal, il n'avait pas indiqué s'il percevait d'autres revenus 

de sa fortune. 

Il avait perçu, en février 2011, ses avoirs de deuxième pilier (1'612'012 fr.) dont il 

n'avait pas justifié l'utilisation, hormis le remboursement de l'hypothèque de la 

villa de E______ à hauteur de 400'000 fr. 

Il était peu crédible qu'il ne bénéficiait que de sa rente AVS, au vu des hôtels qu'il 

fréquentait ainsi que de la pension de USD 1'500 et des frais d'études qu'il s'était 

engagé à payer jusqu'en 2022. Il apparaissait ainsi vraisemblable qu'il disposait 

d'une fortune substantielle à l'étranger, dont il n'avait pas fait état. 

En définitive, le Tribunal a retenu des ressources mensuelles de 18'500 fr. au 

minimum, provenant de sa rente AVS, du loyer tiré de la location de sa villa 

(arrêté à 15'000 fr.) et de dividendes vraisemblables (USD 1'702 [20'430 / 12]).  

Avant mars 2017, terme allégué de ses rémunérations, il bénéficiait de ressources 

mensuelles vraisemblables de 13'720 fr. (12'191 fr. [(USD 80'000 + USD 50'000 + 

USD 20'430) / 12] + 1'529 fr. de rente AVS). 

Ses charges mensuelles s'élevaient à 585 fr., comprenant ses primes d'assurance-

maladie (334 fr.), un montant de base tenant compte du coût de la vie au Maroc 

(29.57% du montant de base OP de 850 fr. pour une personne faisant ménage 

commun avec son conjoint, soit 251 fr.). Il n'avait fait état d'aucune autre charge, 

ce dont le Tribunal inférait qu'il était propriétaire de ses logements à l'étranger. 

Jusqu'au mois de mars 2017, sa quotité disponible se montait ainsi à 13'135 fr. et, 

dès la mise en location de la villa de E______, à 17'914 fr. 

Les besoins mensuels de D______ s'élevaient à 1'324 fr., comprenant son montant 

de base OP (600 fr.), ses primes d'assurance-maladie (180 fr.), sa part du loyer 

(20% de 2'200 fr., soit 440 fr.), ses frais de transport (45 fr.) et le coût de ses 

activités extrascolaires (59 fr.), sous déduction des allocations familiales et de la 

rente AVS pour enfant, soit un solde de 412 fr. à compter du 1
er

 octobre 2017, son 

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budget étant couvert jusqu'à cette date. Les frais de voyage d'études, non 

récurrents, ne seraient pas pris en compte. Au vu de son âge, aucune contribution 

de prise en charge ne serait fixée. Il se justifiait de doubler le montant de 412 fr., 

compte tenu de la situation financière confortable du père, afin de tenir compte de 

la réalité des besoins d'une jeune fille de son âge. 

La contribution d'entretien en faveur de l'enfant serait fixée eu égard au déficit de 

B______, de la quotité disponible hautement vraisemblable de A______, des 

besoins de l'adolescente, ainsi que du fait que la première se chargeait de manière 

exclusive des soins à apporter à celle-ci. 

La contribution d'entretien en faveur de l'épouse serait fixée eu égard au déficit de 

celle-ci et à la très large quotité disponible de A______. 

Le dies a quo serait fixé à la date à laquelle A______ avait cessé tout versement 

en faveur de sa famille. Pour la période précédant la mise en location de la villa, il 

pouvait être attendu de lui qu'il mette sa fortune à contribution. 

E. La situation personnelle et financière de la famille est la suivante : 

a.a Le lieu de résidence actuel de A______, entre le Maroc et le Soudan, n'est pas 
établi. Lors de ses séjours à Genève, il réside à l'hôtel. 

Outre sa villa de E______, il est propriétaire, au Soudan, d'un appartement ainsi 

que, selon les allégations de B______, d'un autre bien immobilier dont elle a 

produit des photographies. 

Il a déclaré avoir le projet de mettre la villa de E______ en location moyennant un 

loyer de 17'000 fr. par mois et ne pas être intéressé par la question de savoir où 

vivraient son épouse et sa fille le cas échéant. En appel, il a produit un courrier du 

28 juin 2017 d'une agence immobilière lui confirmant que cette propriété avait été 

proposée à la location depuis deux ans au prix de 17'000 fr. par mois, loyer qu'il 

convenait de réduire à 7'000 fr. par mois. 

a.b A______ a allégué détenir des comptes bancaires auprès de K______, de 
L______, de la M______, de N______ (ci-après N______), de O______ et de 

P______. 

Sur question, A______ a dit ignorer le montant perçu en 2011 au titre de ses 

avoirs de 2
ème

 pilier. Il résulte d'une pièce produite ensuite par son épouse qu'il a 

perçu à ce titre une somme de 1'612'012 fr. en février 2011 sur son compte auprès 

de Q______ SA. Selon ses explications, une partie de cette somme a été utilisée 

pour rembourser l'hypothèque grevant la villa de E______ et le solde pour ses 

dépenses personnelles. Selon un relevé de compte de la banque précitée, une 

somme de 400'000 fr. a été transférée en faveur de R______ en mars 2011, le 

- 11/36 - 

 

C/17786/2016 

solde de ses avoirs auprès de cette banque après ce transfert totalisant 1'069'246 fr. 

à fin mars 2011. 

Son compte bancaire auprès de N______ présentait en décembre 2013 un solde de 

USD 150'454. Le 7 février 2017, ce compte avait été vidé de sa substance. 

A teneur de relevés adressés à une case postale de l'aéroport de Genève et 

concernant un compte bancaire de A______, intitulé "Free investment", auprès 

d'une banque indéterminée dont celui-ci allègue qu'il s'agit de O______, le précité 

a perçu en avril 2015 puis en avril 2016 la somme de USD 20'430 fr. avec la 

mention «dividendes». 

Interpellé à ce propos, A______ a dit ignorer la provenance de ces revenus. 

A______ a fait transférer en mai 2016, alors qu'il vivait, selon ses déclarations, au 

Maroc, une somme de 11'000 fr. de son compte auprès de O______ en faveur de 

son compte auprès de M______ au Maroc, lequel présentait à cette époque un 

solde de 4'370, la devise n'étant pas indiquée. 

Les avoirs de A______ sur son compte personnel auprès de K______ totalisaient 

11'163 fr. le 31 janvier 2017. Le 31 décembre 2016, son compte d'épargne auprès 

de cette banque présentait un solde nul, son compte d'épargne auprès de L______ 

un solde de 182 fr. et son compte privé auprès de cet établissement un solde de 

3'781 fr. 

a.c B______ a allégué devant le Tribunal en novembre 2016 qu'à sa connaissance 
son époux était employé par S______ en qualité de secrétaire privé et qu'un 

chauffeur de "T______" prenait réception de certains courriers adressés à son 

époux au domicile conjugal. 

Selon une attestation de la société T______ ayant son siège à Genève (ci-après 

T______) du 8 février 2017, A______ avait pris sa retraite et quitté leur société le 

31 janvier 2011. 

B______ a exposé, sans être contredite, que le prince S______ était l'actionnaire 

principal de T______. Selon un extrait du Registre du commerce du 31 août 2017, 

U______, en était l'administrateur président. 

Du 1
er

 janvier 2011 au 18 décembre 2013, une somme de USD 861'552 (soit en 

moyenne USD 23'932 par mois) a été créditée en espèces sur le compte bancaire 

de A______ auprès de N______ (USD 64'730 en mai, septembre et novembre 

2011, de même qu'en février, septembre et novembre 2012 ainsi qu'en mars, mai 

(recte : USD 63'730), août et novembre 2013; USD 11'608 en mars 2011; 

USD 20'000 en mars, juillet, octobre et décembre 2012 ainsi qu'en octobre 2013; 

- 12/36 - 

 

C/17786/2016 

USD 32'831 en mai 2012; USD 30'813 en juillet 2012; USD 40'000 en juillet 

2013). 

A teneur de courriels d'avril 2014 adressés à A______ par V______ de la société 

W______, dont A______ a indiqué qu'il s'agissait d'une société appartenant à 

S______ et dont l'adresse électronique était V@J______bank.com, le premier 

bénéficiait d'un contrat qui allait être résilié aux termes duquel sa rémunération 

trimestrielle s'élevait à USD 70'833 (USD 23'611 par mois), laquelle lui avait été 

payée en février 2014 au crédit de son compte auprès de N______, étant précisé 

que le prochain paiement interviendrait en mai 2014. Il était informé que 

l'instruction avait été donnée par "Monsieur U______ du X______" d'établir un 

nouveau contrat de trois ans, à compter du 1
er

 avril 2014, lequel lui serait adressé 

la même semaine à Genève. 

A______ a déclaré au Tribunal ignorer de quoi il s'agissait. 

Par contrat du 27 janvier 2015, A______ a été mandaté par N______ pour la 

fourniture de services à S______ moyennant une rémunération annuelle de USD 

80'000 (USD 6'666 par mois), payable en quatre fois, dont il indique qu'il était 

versé sur son compte auprès de celle-ci. La durée mentionnée du contrat était 

d'une année allant du 1
er

 janvier au 31 décembre 2015, renouvelable d'entente 

entre les parties. A______ a allégué, sans le démontrer, que son contrat avait pris 

fin à la fin de l'année 2015 et que sa rémunération avait cessé d'être versée à fin 

mars 2017. 

Interpellé à ce propos, il a exposé que jusqu'à mars 2017, il était également payé 

par une société J______, chapeautée par S______, par le biais d'une carte de 

crédit mise à sa disposition avec une limite de dépenses de USD 50'000 par année, 

source de revenus qui avait pris fin, selon ses allégations non documentées, suite 

au décès, début 2017, du précité. 

A teneur de relevés de compte de J______ de juin et novembre 2016 de même que 

de janvier 2017, A______ bénéficiait sur sa carte de crédit MASTERCARD d'une 

limite de dépenses de USD 50'000 par mois, un débit de USD 49'949 apparaissait 

en juin 2016 ainsi qu'en juin 2015 et trois paiements de USD 12'500 étaient 

intervenus au crédit du compte de juin à décembre 2016, laissant subsister un 

solde de USD 12'449 au 31 janvier 2017. 

Interpellé sur un versement de 15'000 fr. au crédit de son compte auprès de 

K______ le 9 janvier 2017 comportant la mention "Y______ – consultancy 
services", il a expliqué que ce transfert provenait, selon lui, de J______ et qu'il 

arrivait que sa rémunération provenant de cette société lui soit, en effet, payée 

sous forme d'un versement. 

mailto:V@J______bank.com

- 13/36 - 

 

C/17786/2016 

a.d A teneur de sa déclaration fiscale 2014, A______ a perçu, à l'exclusion de tout 
autre revenu, les montants de 44'712 fr. au titre de revenus immobiliers et de 

25'908 fr. au titre de rentes AVS/AI, il était débiteur d'une hypothèque de 470'000 

fr. contractée auprès Z______ et ses biens mobiliers s'élevaient à 3'205 fr. auprès 

de K______ et de L______. La valeur locative après abattement (ICC) relative à 

sa villa située à E______ s'élevait à 42'719 fr. et les charges de même que frais 

d'entretien de celle-ci à 8'544 fr.  

a.e Selon un relevé de l'hôtel F______ du 15 juin 2016, A______ s'est vu facturer 
notamment quatre fois la somme de 923 EUR au titre de "Maintenance fee 2016" 

pour des prestations en Espagne. Celui-ci a allégué devant le Tribunal le 21 

février 2017 avoir eu un contrat avec ledit hôtel pour sept semaines de vacances 

par année, mais y avoir mis fin longtemps auparavant. Selon des relevés de cet 

établissement des 24 mai et 27 juillet 2017, il restait devoir la somme de 9'046 

EUR en lien avec des factures de mai 2017 et celle de 9'334 EUR à la suite de 

factures de juillet 2017. 

Selon un courrier du 10 juin 2016 et un relevé du 8 juillet 2016, A______ a 

dépensé au moyen de sa carte de crédit MASTERCARD auprès de AA______ 

SA, dont la limite globale s'élève à 20'000 fr., une somme totale de 27'374 fr. au 9 

juin 2016, a effectué un paiement de 30'000 fr. à cette banque le 27 juin 2016 et a 

dépensé la somme de 2'026 fr. le 5 juillet 2016. 

Aux termes d'un décompte mensuel du 9 janvier 2017, il a dépensé au moyen de 

cette carte de crédit une somme totale de 9'549 fr. au 9 décembre 2016 et a 

effectué un paiement de 30'131 fr. à AA______ SA le 3 janvier 2017, un solde en 

sa faveur subsistant de 5'519 fr. Ce décompte fait apparaître des dépenses 

totalisant 15'060 fr. du 9 décembre 2016 au 9 janvier 2017, notamment deux 

dépenses de 1'554 fr. auprès de la compagnie Egyptair le 12 décembre 2016 ainsi 

qu'une dépense de 2'749 fr. auprès de l'hôtel F______ en Egypte le 1
er

 janvier 

2017. 

A______ a séjourné en octobre 2016 à l'hôtel AB______ et en février 2017 à 

l'hôtel AC______. Après s'y être engagé vis-à-vis du Tribunal, il n'a pas produit 

les factures y relatives (dont il a déclaré que celle du premier hôtel s'élevait à 

6'000 fr.). 

a.f Le 12 janvier 2017, les SIG ont fait notifier un avis de dernier avertissement 
avant coupure de courant pour la villa de E______, en raison de factures ouvertes 

totalisant 9'076 fr. 

Par courrier du 24 janvier 2017, Z______ a, en raison d'une demeure dans le 

paiement des intérêts hypothécaires relatifs à la villa de E______, dénoncé le prêt 

du 1
er

 avril 2015 au remboursement au 28 février 2017, la somme de 490'314 fr. 

étant due, dont 470'000 fr. en capital. Par courrier du 17 février 2017, elle a 

- 14/36 - 

 

C/17786/2016 

adressé à A______ une sommation de paiement portant sur un montant de 9'682 

fr. dus au titre des intérêts hypothécaires 2016 et de frais de retard. 

Selon un décompte de poursuite du 27 février 2017, un montant de 418 fr. était dû 

par A______ à sa caisse d'assurance maladie. Cette dette a été acquittée en faveur 

de l'Office des poursuites le 2 mars 2017. 

A teneur d'un courriel de mise en demeure du 7 février 2017, A______ restait 

devoir au F______ une somme de 1'970 EUR. Il y était fait référence aux termes 

et conditions d'un accord d'acquisition d'une propriété de vacances. 

a.g B______ a établi un document intitulé "Résumé incomplet de la fortune et des 
revenus de A______", dans lequel sont mentionnés les éléments ci-dessus. Celui-

ci a refusé de répondre aux questions que le Tribunal entendait lui poser sur la 

teneur de cette pièce. 

Le Tribunal a en vain sollicité de lui qu'il fasse la démonstration des dates 

auxquelles les rémunérations dont il a bénéficié auraient pris fin, des montants 

perçus en 2016 et de l'utilisation de ses avoirs de prévoyance professionnelle. 

Le précité a allégué ne plus être en possession des pièces y relatives ou ne pas y 

avoir accès. 

a.h Depuis sa retraite en 2011, A______ perçoit une rente AVS, d'un montant de 
1'552 fr. par mois en 2016, complétée d'une rente complémentaire simple pour 

enfant, d'un montant de 617 fr. par mois en 2016. 

b. A______ fait valoir des primes d'assurance-maladie de 334 fr. par mois et des 
intérêts hypothécaires relatifs à sa villa de E______ de 611 fr. par mois. 

c. B______ ne bénéficie d'aucune formation, ni expérience professionnelle. Elle 
est sans ressource ni fortune. Elle maîtrise mal le français. 

d. Les primes d'assurance-maladie de B______ s'élevaient en 2016 à 510 fr. 
(LAMal) et 155 fr. (LCA) par mois. Elle fait valoir en outre des frais de transport 

de 70 fr. par mois, des frais documentés d'électricité, gaz et eau de 815 fr. par 

mois, des frais de mazout de 500 fr. par mois non documentés, des frais, 

également non documentés, de téléphone, TV et internet de 150 fr. par mois, une 

charge fiscale de 1'000 fr. par mois, ainsi que des dettes envers l'Hospice général. 

e. Les primes d'assurance-maladie obligatoire et non obligatoire de D______ 
s'élevaient à 181 fr. par mois en 2016. B______ fait en outre valoir pour sa fille 

des frais d'activité extrascolaire de 58 fr. par mois et des frais de voyage d'études. 

EN DROIT 

- 15/36 - 

 

C/17786/2016 

1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 

mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire 

(art. 175 ss CC et 271 ss CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la 

valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans la forme et le délai prescrits (art. 311 et 314 CPC) et portant sur des 

conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 

10'000 fr., ces conditions sont réalisées en l'espèce.  

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), la 
cognition du juge étant cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à 

un examen sommaire du droit (art. 271 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1; ATF 127 III 474 

consid. 2b/bb). 

 1.3 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 129 III 417 

consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 

18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié 

par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). En revanche, les maximes de 

disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont applicables 

(art. 272 CPC) s'agissant de la contribution d'entretien due au conjoint (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_906/2012 précité consid. 6.1.1; GASSER/RICKLI, 

ZPO Kurzkommentar, 2014, n. 4 ad art. 316 CPC; HOHL, Procédure civile, tome 

II, 2010, n. 1907). 

 Lorsque l'attribution du logement conjugal concerne également un(les) enfant(s) 
mineur(s) des parties, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent à 

cette question (cf. par ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 mai 2013 

consid. 3.3.3. et 3.3.4). 

 La maxime d'office s'applique aussi devant la deuxième instance cantonale et 
implique que le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus ne s'applique 

pas (ATF 119 II 201 = JdT 1996 I 202; 137 III 617 consid. 4.5 = SJ 2012 I 373; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_169/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.3). 

 Seuls les points soumis à l'autorité d'appel peuvent être examinés par celle-ci, ledit 

principe valant quelle que soit la maxime applicable aux points tranchés dans le 

jugement (ATF 137 III 617 consid. 4.5.3 et 5.2). 

 1.4 Si une partie refuse de collaborer sans motif valable, le tribunal en tient 
compte lors de l'appréciation des preuves (art. 164 CPC). 

- 16/36 - 

 

C/17786/2016 

Le refus de collaborer d'une partie peut se rapporter à chacune des hypothèses 

visées à l'art. 160 al. 1 CPC, soit notamment la déposition et la production de 

documents. Cette disposition autorise le juge à tenir des faits non établis pour 

avérés au détriment de la partie qui se refuse à collaborer, en dépit du fait qu'en 

vertu de l'art. 8 CC le fardeau de la preuve objectif incombe à la partie adverse 

(JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 

JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 5 et 7 ad art. 164 CPC). 

2.  Le 4 septembre 2017, B______ a conclu nouvellement à l'apport de la procédure 
de divorce ainsi qu'à la condamnation de A______ à produire la traduction jurée 

de certaines de ses pièces en lien avec le «divorce» prononcé au Soudan et la 

convention signée par les parties dans ce pays. Dans ses conclusions du 12 

octobre 2017, elle a retiré son appel joint et n'a pas réitéré sa demande portant sur 

les actes d'instruction précités. 

2.1.1 Aux termes de l'art. 314 al. 2 CPC, si la décision a été rendue en procédure 
sommaire, l'appel joint est irrecevable. 

Si les conclusions au fond de la réponse à l'appel vont au-delà de la simple 

confirmation du jugement attaqué, il est admissible de considérer cet acte comme 

un appel joint (ATF 121 III 420 consid. 1; ACJC/1379/2017 du 31 octobre 2017 

consid. 1.2). 

2.1.2 L'instance d'appel peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC). 

2.2.1 En l'espèce, les conclusions précitées ont été retirées ou, à tout le moins, 
n'ont pas été réitérées le 12 octobre 2017, de sorte que la question de leur 

recevabilité ne se pose pas. Si l'intimée avait persisté dans celles-ci, la question de 

savoir si elles se seraient apparentées à un appel joint, dans la mesure où elles ne 

visaient pas, en tant que telles, la réforme du jugement querellé en sa faveur, 

pourrait demeurer indécise, dès lors qu'elles seraient en tout état rejetées, comme 

exposé ci-dessous à titre superfétatoire. 

2.2.2 Les conclusions précitées de l'intimée devraient en tout état être rejetées, dès 
lors que la cause est en état d'être jugée et qu'aucune incidence sur l'issue du litige 

ne résulterait de l'administration des mesures d'instruction sollicitées. L'intimée 

n'expose d'ailleurs pas les raisons pour lesquelles il conviendrait d'y faire droit. 

L'existence d'une procédure de divorce introduite à Genève avec une requête de 

mesures provisionnelles a été retenue par la Cour et le détail du contenu de celle-

ci est sans pertinence. Par ailleurs, la demande de reconnaissance du jugement de 

divorce allégué prononcé au Soudan de même que de la convention signée dans ce 

pays est de toute façon rejetée (cf. consid. 6 infra). 

https://intrapj/perl/decis/121%20III%20420

- 17/36 - 

 

C/17786/2016 

3. Le 4 septembre 2017, B______ a conclu nouvellement à la condamnation de 
A______ à lui verser une provisio ad litem de 5'000 fr. sans préciser en lien avec 

quelle procédure. Dans ses conclusions du 12 octobre 2017, elle a retiré son appel 

joint et n'a pas réitéré cette demande. 

3.1 Une demande de provisio ad litem peut être déposée en deuxième instance 
pour les frais de procès encourus en lien avec cette procédure (ACJC/51/2015 du 

22 janvier 2015 consid. 6.2; ACJC/697/2014 du 6 juin 2014 consid. 2.3). 

 3.2 En l'espèce, cette conclusion de l'intimée a été retirée ou, à tout le moins, n'a 
pas été réitérée le 12 octobre 2017, de sorte que la question de sa recevabilité ne 

se pose pas. 

 En tout état, si l'intimée avait persisté dans cette conclusion, constitutive d'un 

appel joint, celle-ci serait irrecevable en tant qu'elle concernerait la procédure de 

mesures protectrices de l'union conjugale de première instance ou la procédure de 

divorce en cours opposant les parties.  

Elle ne constituerait en revanche pas un appel joint dans la mesure où elle aurait 

pour objet la couverture des frais d'appel, de sorte qu'elle serait recevable dans 

cette limite, mais devrait de toute façon être rejetée, pour les motifs qui seront 

exposés ci-dessous à titre superfétatoire (cf. consid. 9 infra).  

4. 4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 

lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les nova 

sont admissibles en appel (ACJC/365/2015; TREZZINI, in Commentario al Codice 

di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de 

droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139).  

 4.2 En l'occurrence, les pièces nouvelles produites par les parties devant la Cour 
permettent de déterminer leur situation personnelle et financière ainsi que celle de 

leur enfant et comportent ainsi des données pertinentes notamment pour statuer 

sur la compétence des autorités judiciaires genevoises, l'attribution de la 

jouissance du logement familial et la quotité des aliments à verser pour l'entretien 

de leur enfant mineur, soit des questions qui concernent directement ou 

indirectement celui-ci. Les documents concernés ainsi que les éléments de faits 

qu'ils comportent seront donc pris en considération. 

5. L'appelant reproche au premier juge d'avoir tenu compte, sans motivation, des 
preuves illicites produites par l'intimée. Il soutient que celle-ci, après avoir forcé 

https://intrapj/perl/decis/ACJC/51/2015
https://intrapj/perl/decis/ACJC/697/2014

- 18/36 - 

 

C/17786/2016 

la serrure de sa villa de E______, s'est emparée de son courrier à son insu, 

s'appropriant ainsi illicitement des documents confidentiels sur lesquels elle 

n'avait aucun droit, à savoir notamment des courriers de l'OCPM, ainsi que des 

pièces bancaires, un contrat et des courriels qui lui étaient destinés. Il sollicite 

ainsi que la Cour écarte ces moyens de preuve. 

 5.1 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, Le tribunal ne prend en considération les 
moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de 

la vérité est prépondérant. 

 5.2 En l'espèce, l'appelant ne démontre pas, ni ne rend vraisemblable que l'intimée 
aurait obtenu les pièces concernées en commettant une infraction pénale, ni en 

particulier qu'elle aurait forcé la serrure de sa villa, état relevé au surplus que, si 

tel avait été le cas, l'intérêt à la manifestation de la vérité serait de toute façon 

prépondérant. 

 Par conséquent, le grief de l'appelant est infondé, étant précisé que le vice invoqué 
lié à l'absence de motivation est guéri devant la Cour, de sorte que sa requête sera 

rejetée et la Cour prendra en considération les pièces produites par l'intimée. 

6.  L'appelant conclut à la reconnaissance du «divorce» prononcé au Soudan et de la 
convention signée par les parties, à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM d'y donner la 

suite en découlant ainsi qu'à l'irrecevabilité de la requête de mesures protectrices. 

6.1 Selon l'art. 59 al. 1 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les demandes 
qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. Une requête est notamment 

recevable quant à l'instance si le tribunal est compétent à raison de la matière et du 

lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC). 

6.2 La compétence des autorités judiciaires suisses ainsi que la reconnaissance en 
Suisse des jugements étrangers en matière de divorce ou de contributions 

d'entretien se déterminent d'après la loi du 18 décembre 1987 sur le droit 

international privé (ci-après : LDIP), sous réserve des traités internationaux (art. 1 

al. 1 let. a et c et al. 2 LDIP a contrario). 

Le Soudan n'a pas ratifié la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 

concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile 

et commerciale (RS 0.275.12). Il n'est pas non plus partie à la Convention de 

La Haye du 1
er

 juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de 

corps (RS 0.211.212.3), laquelle n'est applicable qu'entre Etats contractants      

(art. 1 de ladite Convention), ni à la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 

concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations 

alimentaires (RS 0.211.213.02). 

La LDIP est par conséquent applicable. 

- 19/36 - 

 

C/17786/2016 

6.3.1 En application de l'art. 65 al. 1 LDIP, un jugement de divorce étranger est 
reconnu en Suisse notamment lorsqu'il a été rendu dans l'Etat national de l'un des 

époux, ce qui est le cas en l'espèce, de sorte que le divorce allégué prononcé au 

Soudan est susceptible d'être reconnu en Suisse. 

6.3.2 Aux termes de l'art. 27 al. 2 LDIP, la reconnaissance d'une décision doit être 
refusée si une partie établit qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de 

son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait 

procédé au fond sans faire de réserve (let. a) ou que la décision a été rendue en 

violation des principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit 

de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir 

ses moyens (let. b). 

A teneur de l'art. 29 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance doit être 

accompagnée d'une expédition complète et authentique de la décision (let. a) et 

d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours 

ordinaire ou qu'elle est définitive (let. b). Pour réaliser la condition de l'art. 29 

al. 1 let. a LDIP, il est autorisé de produire une copie certifiée conforme au lieu 

d'un original (BUCHER, CR-LDIP/CL, 2011, n. 7 ad art. 29 LDIP). 

Le Soudan n'est pas partie à la Convention supprimant l'exigence de la 

légalisation des actes publics étrangers du 5 octobre 1961 (RS 0.172.030.4), 

laquelle s'applique aux actes publics établis sur le territoire d'un Etat contractant 

qui doivent être produits sur le territoire d'un autre Etat contractant (art. 1 de la 

Convention) et qui dispense de légalisation (art. 2 de la Convention), la seule 

formalité exigée pour attester la véracité de la signature, la qualité en laquelle le 

signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet 

acte est revêtu, étant l'apposition de l'apostille définie à l'art. 4 (art. 3 de la 

Convention). 

Lorsque le litige est soumis à l'exigence de célérité de la procédure sommaire, il 

n'y a pas lieu de fixer un délai à la partie qui requière la reconnaissance pour 

produire les documents nécessaires (ACJC/1413/2007 du 16 novembre 2007 

consid. 3.3). La condition prévue à l'art. 29 al. 1 let. b LDIP est essentielle et 

l'autorité ne fait pas preuve de formalisme excessif en exigeant sa réalisation 

(ACJC/772/2012 du 25 mai 2012 consid. 6.5). 

6.3.3 En l'espèce, la requête d'exequatur du jugement soudanais doit être rejetée, 
au seul motif déjà de la réalisation des deux cas de figure prévus par l'art. 27 al. 2 

let. a et b LDIP, à savoir l'absence de citation régulière de l'intimée à participer à 

la procédure de divorce au Soudan et le fait que la précitée a ainsi été privée de 

faire valoir ses moyens. 

Au surplus et en tout état, l'appelant n'a pas produit l'original, ni une copie 

certifiée conforme du «jugement de divorce» soudanais. Aucun des documents 

- 20/36 - 

 

C/17786/2016 

produits par ses soins n'a fait l'objet d'une légalisation, ni ne contient d'apostille. 

Par ailleurs, il n'a produit aucune attestation selon laquelle ce «divorce» serait 

exécutoire et plus susceptible d'appel. La requête de reconnaissance ne satisfait 

ainsi pas non plus aux conditions fixées par l'art. 29 al. 1 LDIP. 

6.3.4 En conséquence, le Tribunal a retenu, avec raison, que la reconnaissance du 
jugement de «divorce» soudanais ne serait pas prononcée. 

6.4 La compétence des tribunaux genevois pour statuer sur la requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale est ainsi donnée sur la base des art. 46ss et 85 

LDIP, de même que de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant 

la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération 

en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 

(RS 0.211.231.011). 

Le droit suisse est par ailleurs applicable conformément aux art. 48, 49, 82 et 85 

LDIP, de même qu'à la convention précitée et à la Convention de La Haye du 

2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives 

aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.02). 

6.5 La convention signée par les parties au Soudan, comportant la mention du 
divorce prononcé antérieurement dans ce pays, ne saurait valoir accord des époux 

au titre de mesures protectrices de l'union conjugale, de sorte qu'elle n'a pas à être 

prise en compte par la Cour dans le cadre de la présente procédure. 

En tout état, une telle convention ne lierait pas le juge des mesures protectrices 

pour l'année qui précède la requête et pour le futur. Elle devrait être ratifiée à la 

demande des époux aux conditions de l'art. 279 CPC, au nombre desquelles figure 

notamment le fait d'avoir été conclue du plein gré de ceux-ci, ce qui est contesté 

en l'occurrence. Par ailleurs, il n'y a pas de convention au sens propre possible sur 

les points concernant les enfants, la maxime d'office s'appliquant (BOHNET, Droit 

matrimonial, Fond et procédure, BOHNET/GUILLOD [éd.], 2016, n. 8 et 9 

ad art. 279 CPC et les références citées). 

6.6 Au vu de l'ensemble de ce qui précède, il ne sera pas fait droit aux conclusions 
de l'appelant et le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

7. L'appelant fait valoir que le dernier domicile des parties était situé au Soudan, lieu 
du centre de vie des époux de 2012 à décembre 2015, date de l'accord sur les 

effets accessoires du divorce, à la suite de la signature duquel il s'était constitué un 

domicile séparé dans sa villa de E______, en laissant à son ex-épouse et à leur 

enfant la jouissance du domicile familial sis au Soudan. La première n'était 

revenue en Suisse que sept mois après et elle avait profité de son absence pour le 

spolier de son logement. Sa villa de E______ était donc occupée de façon illicite 

par l'intimée et elle ne pouvait être qualifiée de domicile conjugal, faute de vie 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%200.211.213.02

- 21/36 - 

 

C/17786/2016 

commune des ex-époux dans ce lieu. La villa avait perdu son caractère de 

logement de la famille au départ définitif des parties au Soudan en 2012. 

Le premier juge avait retenu de façon arbitraire que sa villa de E______ avait 

constitué le domicile familial de 2012 à 2015, en contradiction avec les 

déclarations de l'intimée elle-même, selon lesquelles il avait vécu avec celle-ci au 

Soudan durant cette période. Ce logement devait ainsi lui être restitué 

immédiatement. 

Selon l'intimée, dès lors que l'appelant soutenait ne pouvoir retirer de la location 

de sa villa qu'un loyer de 6'000 fr. par mois et n'être ainsi pas en mesure de 

contribuer à l'entretien de sa famille, il était préférable de lui laisser ainsi qu'à sa 

fille la jouissance de ce domicile afin qu'elles ne se retrouvent pas à la rue, étant 

dans l'impossibilité de trouver un appartement, faute de moyens financiers 

suffisants. 

7.1.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 

concerne le logement et le mobilier de ménage. Le juge des mesures protectrices 

de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des 

parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée 

des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu 

des circonstances. En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile 

conjugal est le plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des 

époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins 

concrets. Entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent 

qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement 

qui lui est familier ou l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce 

sa profession dans l'immeuble. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de 

résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus 

raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances. 

Sous ce rapport, entrent notamment en considération l'état de santé ou l'âge 

avancé de l'un des époux qui supportera plus difficilement un changement de 

domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux avec le domicile conjugal. 

Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents. Si ce second 

critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit attribuer le logement à 

celui des époux qui en est le propriétaire (arrêts du Tribunal fédéral  5A_829/2016 

du 15 février 2017 consid. 3; 5A_386/2014, 5A_434/2014 du 1
er

 décembre 2014 

consid. 3.1). 

7.1.2 Le logement de la famille conserve en principe sa caractéristique pendant 
toute la durée du mariage, même après l'introduction d'une procédure de divorce, 

également en présence d'une séparation de fait ou judiciaire. La raison d'être de 

l'art. 169 CC est justement d'apporter, dans les moments de crise, une protection 

au conjoint qui ne possède aucun droit propre sur le logement familial. Toutefois, 

- 22/36 - 

 

C/17786/2016 

dans certaines circonstances, il n'y a plus d'intérêt à la protection, même pendant 

le mariage. Tel est le cas lorsque les époux séparés durablement ont manifesté l'un 

et l'autre la volonté de se constituer un domicile propre et ont renoncé tous les 

deux au domicile familial, ou lorsqu'ils ont convenu que l'époux non titulaire des 

droits sur le logement quitte définitivement celui-ci. Le changement de logement 

pour la durée de la procédure de divorce ne met pas fin à la protection, notamment 

lorsque l'attribution du logement concerné est requise en mesures protectrices, de 

même que le départ momentané d'un des conjoints dans le but de suivre une 

formation ou pour des raisons professionnelles. Dans tous les cas, il convient de 

ne pas anticiper sur la procédure de divorce. En principe, pour mettre fin à la 

couverture de l'art. 169 CC, la désunion doit être durable et vraisemblablement 

définitive. Au vu de ce qui précède, la perte du caractère familial ne doit être 

admise qu'avec la plus grande prudence et après examen attentif de toutes les 

circonstances concrètes de la situation. De plus, la protection de l'art. 169 CC doit 

toujours être reconnue, même en cas de séparation durable et définitive, lorsque le 

conjoint non titulaire du bail, ou des droits de propriété sur le logement, y reste 

pendant la séparation (BARRELET, Droit matrimonial, Fond et procédure, 

BOHNET/GUILLOD [éd.], 2016, n. 15 et 16 ad art. 169 CC et les références citées). 

7.2 En l'espèce, comme l'a retenu à juste titre le premier juge, le logement de la 
famille en Suisse a conservé sa caractéristique. En effet, depuis la répudiation 

intervenue à la fin de l'année 2015, la cessation par l'appelant du versement de 

toute contribution à l'entretien de l'intimée et de leur enfant mineure dès juin 

2016, la fin de l'année scolaire 2015-2016 pour laquelle les frais d'écolage en 

établissement privé de cette dernière au Soudan avaient été payés par ses soins et 

le défaut de transfert à sa fille de la propriété de son appartement sis au Soudan, 

celles-ci se sont trouvées dans une situation de crise; dans ce contexte, la 

protection de l'art. 169 CC en faveur du conjoint privé de tout droit propre sur le 

logement familial a trouvé tout son sens. Dans ces circonstances, privées de 

ressources, la mère et la fille n'ont eu d'autre choix que de revenir en Suisse et de 

réintégrer le domicile familial que les parties avaient conservé dans ce pays, dans 

lequel elles avaient vécu depuis leur mariage et la naissance de leur enfant, ceci 

durant dix ans, avant de s'établir au Soudan. Cet établissement faisait suite à une 

décision dont l'appelant ne démontre pas qu'elle aurait été commune, mais dont il 

apparaît bien plutôt qu'elle a coïncidé avec son mariage avec sa seconde épouse et 

qu'elle a ainsi été motivée par sa volonté propre d'éloigner la première et donc de 

la priver, ainsi que leur enfant, de la protection de l'ordre juridique suisse. 

Il convient en conséquence de considérer que les époux n'ont pas manifesté, l'un 

et l'autre, dès 2012, la volonté de se constituer un domicile propre, ni n'ont 

renoncé au domicile familial à Genève. Cela est d'autant plus vrai que la famille 

résidait dans la villa de E______ lorsqu'elle se trouvait en vacances à Genève et 

que l'appelant l'occupait régulièrement lorsqu'il se rendait dans ce lieu, avant d'y 

prendre d'ailleurs à nouveau domicile dès son retour en Suisse le 1
er

 janvier 2016. 

- 23/36 - 

 

C/17786/2016 

Enfin, depuis leur retour à Genève, intervenu avant le début de la présente 

procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, dans le cadre de laquelle 

l'intimée a conclu à l'attribution de ce logement, celle-ci y demeure avec l'enfant 

mineure des parties; cela confirme, si besoin est, la persistance de l'intérêt à la 

protection découlant de l'art. 169 CC, sans compter qu'il convient de ne pas 

anticiper sur la procédure de divorce à venir, le domicile familial étant le seul bien 

de l'appelant susceptible de faire office de garantie pour la préservation des droits 

de l'intimée et de l'enfant des parties. 

Pour ce qui est de l'attribution de ce logement, il est actuellement dans l'intérêt de 

l'enfant mineure des parties, dont la garde exclusive est confiée à l'intimée, de 

demeurer dans ce lieu où elle a vécu dès sa naissance jusqu'en 2012, puis 

lorsqu'elle passait ses vacances en Suisse et depuis son retour le 14 juin 2016. 

L'intimée, quant à elle, est sans activité professionnelle et dispose pour toute 

ressource d'une contribution d'entretien de 5'000 fr. par mois, de sorte qu'il lui sera 

difficile de se voir proposer la conclusion d'un contrat de bail pour un 

appartement, au vu en particulier de l'état du marché du logement à Genève. 

L'appelant, pour sa part, ne vit pas en Suisse et n'a donc pas besoin du logement 

familial. 

Au vu de ce qui précède, il apparaît que le logement de E______ a conservé son 

caractère familial et qu'il est d'une plus grande utilité à l'intimée, de sorte qu'il se 

justifie de lui en attribuer la jouissance exclusive. 

La solution contraire retenue par le premier juge a été motivée uniquement par le 

fait que la mise en location de la villa familiale constituerait le seul moyen pour 

l'appelant de dégager les ressources suffisantes à assurer l'entretien convenable de 

sa famille, ce qui est erroné, comme il sera démontré au considérant qui suit. 

En conclusion, les ch. 5 à 7 du dispositif du jugement entrepris seront annulés. 

La jouissance exclusive du domicile conjugal sera attribuée à l'intimée, à charge 

pour elle de s'acquitter des intérêts hypothécaires y relatifs à hauteur de 611 fr. par 

mois et pour A______ des autres charges de même que frais d'entretien relatifs à 

ce bien immobilier, à l'exclusion des frais d'électricité et de mazout. 

Cette reformatio in pejus est admissible dans la mesure où la question de 

l'attribution du logement conjugal est soumise à la Cour par l'appelant et est régie 

par la maxime d'office en raison du fait qu'elle concerne l'enfant mineure des 

parties (cf. consid. 1.3 supra).  

8.  L'appelant fait valoir que depuis la fin du mois de mars 2017, il bénéficie pour 
toute ressource de sa rente AVS de 2'169 fr. par mois, dont il s'engage à verser la 

somme de 617 fr. directement à sa fille. Il se voyait donc contraint de mettre en 

location sa villa de E______, dont il pourrait obtenir un loyer mensuel de 7'000 fr. 

Ses charges mensuelles s'élevaient à 2'145 fr. par mois, comprenant 1'200 fr. de 

- 24/36 - 

 

C/17786/2016 

minimum vital OP, 334 fr. de prime d'assurance maladie et 611 fr. d'intérêts 

hypothécaires, de sorte que son minimum vital était largement entamé. 

8.1.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC) et il 

ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les dispositions 

sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés 

économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 

376 consid. 20b). 

L'une des méthodes de calcul en cas de situations financières modestes ou 

moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec 

l'art. 163 al. 1 CC) est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.1; 

5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1). Elle consiste à évaluer les ressources 

de chacun des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum 

vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses 

incompressibles et à répartir le montant disponible restant à parts égales entre les 

époux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1; 

ATF 126 III 8 consid. 3c). 

Le montant de base couvre forfaitairement notamment les dépenses de nourriture, 

vêtements, hygiène, santé, électricité, gaz pour la cuisine, téléphone, culture et 

raccord à la télévision câblée. A ce montant de base l'on ajoute les frais de 

logement, y compris l'entretien ordinaire du logement et le chauffage (Normes 

d'insaisissabilité pour l'année 2018, ch. I et II [RS E 3 60.04]; ACJC/1253/2016 

du 23 septembre 2016 consid. 3.2; ACJC/171/2016 du 12 février 2016 

consid. 6.1.3; ACJC/1329/2015 du 30 octobre 2015 consid. 6.1; BASTONS 

BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites 

in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 85 et 90). 

En cas de situation financière favorable, il convient plutôt de se fonder sur les 

dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures, celles-ci 

devant être maintenues pour les deux parties (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 4.3.1.1; 5A_778/2013 du 1er avril 2014 

consid. 5.1; 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 consid. 6.3; 5A_323/2012 du 8 août 

2012 consid. 5.1, non publié in ATF 138 III 672), le train de vie mené jusqu'à la 

cessation de la vie commune constituant la limite supérieure du droit à l'entretien 

(ATF 134 III 145 consid. 4; 119 II 314 consid. 4b; 121 I 97 consid. 3b; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.1.1; 5A_710/2009 

consid. 4.1 non publié aux ATF 136 III 257). 

http://intrapj/perl/decis/126%20III%208
https://intrapj/perl/JmpLex/E%203%2060.04
https://intrapj/perl/decis/ACJC/1253/2016
https://intrapj/perl/decis/ACJC/171/2016
https://intrapj/perl/decis/ACJC/1329/2015
http://intrapj/perl/decis/5A_11/2014
http://intrapj/perl/decis/5A_778/2013
http://intrapj/perl/decis/5A_291/2013
http://intrapj/perl/decis/5A_323/2012
http://intrapj/perl/decis/138%20III%20672
http://intrapj/perl/decis/134%20III%20145
http://intrapj/perl/decis/119%20II%20314
http://intrapj/perl/decis/121%20I%2097
http://intrapj/perl/decis/5A_147/2012
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_301%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-III-257%3Afr&number_of_ranks=0#page257

- 25/36 - 

 

C/17786/2016 

Le minimum vital du débirentier au sens du droit des poursuites doit être préservé 

(ATF 135 III 66; arrêt du Tribunal fédéral 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 

consid. 5.1). 

8.1.2 D'autres revenus que ceux issus du travail doivent être pris en considération, 
notamment un rendement de la fortune, tel qu'un immeuble (arrêt du Tribunal 

fédéral 5C.230/2003 du 17 février 2004 consid. 7; HAUSHEER/SPYCHER, 

Handbuch des Unterhaltsrechts, Berne, 1997, n. 0.41). Le rendement de la fortune 

mobilière peut être estimé à 3% l'an (arrêts du Tribunal fédéral 5A_48/2013 du 

19 juillet 2013 consid. 4.1 et 4.2; 5A_55/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.1.1; 

5A_662/2008 du 6 février 2009 consid. 3.2). 

8.1.3 Lorsque la situation financière des parties le permet, il peut être justifié 
d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, tels que 

les impôts et certaines primes d'assurances non obligatoires (BASTONS BULLETTI, 

op. cit., p. 90). 

Lorsque des enfants ou des tiers vivent dans le foyer, leur part au coût du 

logement en est déduite (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 

2005 consid. 4.1), à hauteur de 20% pour un enfant (BASTONS BULLETTI, op. cit., 

p. 85 et 102 note n. 140).  

8.1.4 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoient les art. 133 al. 1 ch. 4 CC et 176 al. 3 
CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires 

(al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 

l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 

charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 

(al. 2). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Ces dispositions, entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2017, sont applicables à la 

présente cause (art. 13c
bis

 al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 

29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 

L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 

contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 

toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 

et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose, doivent 

également être pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC; Message, 

p. 556). Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent 

http://intrapj/perl/decis/5C.230/2003
http://intrapj/perl/decis/5A_48/2013
http://intrapj/perl/decis/5A_55/2013
http://intrapj/perl/decis/5A_662/2008

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C/17786/2016 

être payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la 

personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Les rentes 

d'assurances sociales et les autres prestations destinées à l'entretien de l'enfant qui 

reviennent à la personne tenue de pourvoir à son entretien doivent être payées en 

sus de la contribution d'entretien, sauf décision contraire du juge (art. 285a al. 2 

CC). Les rentes d'assurances sociales ou les autres prestations destinées à 

l'entretien de l'enfant qui reviennent par la suite au père ou à la mère en raison de 

son âge ou de son invalidité et en remplacement du revenu d'une activité doivent 

être versées à l'enfant; le montant de la contribution d'entretien versée jusqu'alors 

est réduit d'office en conséquence (art. 285a al. 3 CC). 

S'agissant de la méthode de calcul, les principes appliqués précédemment restent 

valables après l'introduction de la contribution de prise en charge le 1
er

 janvier 

2017. Le minimum vital du débirentier doit être préservé (cf. ATF 140 III 337 

consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2). La disposition susvisée laisse aux 

juges la marge d'appréciation requise pour tenir compte de circonstances 

particulières du cas d'espèce et rendre ainsi une décision équitable (Message, 

p. 556: SPYCHER, Kindesunterhalt: Rechtliche Grundlagen und praktische 

Herausforderungen – heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 4; 
STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 

p. 427 ss, p. 431). 

Comme sous l'ancien droit, la répartition de l'entretien de l'enfant doit être 

effectuée en fonction des ressources de chacun des parents. En présence d'une 

situation financière moyenne, on répartira la charge totale entre les deux, non pas 

à égalité, mais en fonction des possibilités et des ressources de chacun. 

En présence d'une situation financière confortable, on évaluera les besoins de 

l'enfant de façon plus généreuse que lorsque la situation financière des parents est 

modeste. Les ressources sont déterminées par la situation économique, mais aussi 

par la possibilité de fournir une contribution sous la forme de soins et d'éducation 

(Message, p. 558; SPYCHER, op. cit., p. 3; STOUDMANN, op. cit., p. 429). 

La méthode des «Tabelles zurichoises», fondée sur les besoins statistiques 

moyens retenus dans les «Recommandations pour la fixation des contributions 

d'entretien des enfants» éditées par l'Office de la jeunesse du Canton de Zurich, 

peut continuer à servir de base pour la détermination des besoins d'un enfant dans 

un cas concret. Il en va de même de la méthode du minimum vital avec 

participation à l'excédent, qui consiste à prendre en considération le minimum 

vital du droit des poursuites auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, 

puis à répartir l'éventuel excédent une fois les besoins élémentaires de chacun 

couverts. Cette dernière méthode peut se révéler adéquate, notamment lorsque la 

situation financière n'est pas aisée. Elle présente en outre l'avantage de prendre la 

même base de calcul pour tous les prétendants à une contribution d'entretien 

(SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit. p. 434). 

- 27/36 - 

 

C/17786/2016 

S'agissant de la méthode des «Tabelles zurichoises», il convient d'affiner celles-ci 

en tenant compte, conformément à l'art. 285 al. 1 CC, des besoins concrets 

particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive 

des parents. Les montants fixés dans ces recommandations ayant été établis sur la 

base d'un revenu moyen cumulé des deux parents compris entre 7'000 et 7'500 fr., 

des revenus supérieurs peuvent donner lieu à ajustement, une augmentation de la 

contribution d'entretien de 25% par rapport au coût d'entretien moyen d'un enfant 

ayant été jugée adéquate. En cas de situation financière particulièrement bonne, il 

n'est pas nécessaire de prendre en considération toute la force contributive des 

parents pour calculer la contribution à l'entretien des enfants. Il ne faut pas 

prendre comme point de départ le niveau de vie le plus élevé qu'il est possible 

d'avoir avec un certain revenu, mais celui qui est réellement mené. Le montant de 

la contribution d'entretien ne doit donc pas être calculé simplement de façon 

linéaire d'après la capacité financière des parents, sans tenir compte de la situation 

concrète de l'enfant. Par ailleurs, pour ce qui est du poste "loyer" prévu par ces 

tabelles, il a été jugé arbitraire de l'inclure dans les besoins de l'enfant lorsque 

ceux-ci n'étaient pas effectifs, à savoir lorsqu'ils étaient déjà pris en charge par le 

débiteur de l'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_751/2016 du 6 avril 2017 

consid. 3.3.1 et 3.4, de même que les références citées). 

Chaque enfant a droit à une prise en charge adéquate (Message, p. 556; SPYCHER, 

op. cit., p. 13). 

L'obligation d'entretien des parents dure jusqu'à la majorité de l'enfant (art. 277 

al. 1 CC). Tel n'est toutefois pas nécessairement le cas de la contribution de prise 

en charge. Celle-ci s'arrête en principe lorsque l'enfant n'a plus besoin d'être pris 

en charge (Message, p. 558; STOUDMANN, op. cit., p. 438). 

8.2.1 En l'espèce, s'agissant de la situation financière des parties et de la 
contribution à l'entretien de l'intimée, le premier juge a, avec raison, appliqué la 

méthode dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent, ce qui ne fait au 

surplus l'objet d'aucune critique de la part de celles-ci. En effet, bien que 

l'application de la méthode des dépenses indispensables au maintien des 

conditions de vie antérieures eût été préférable en l'occurrence, dès lors que l'on 

ne se trouve pas en présence d'une situation financière modeste ou moyenne de la 

famille, mais largement favorable, le dossier ne contient pas les éléments de fait 

permettant de se fonder sur ladite méthode, ces dépenses, sauf exceptions, n'ayant 

pas été suffisamment alléguées, détaillées et chiffrées par les parties. Au vu de ce 

qui précède, pour ce qui est de l'enfant mineure, il sera en revanche fait 

application de la méthode des Tabelles zurichoises.  

8.2.2 Jusqu'à l'âge de sa retraite en janvier 2011, l'appelant était l'employé d'une 
société suisse, laquelle a attesté du fait qu'il avait cessé son activité à la date 

précitée. 

https://intrapj/perl/decis/5A_751/2016

- 28/36 - 

 

C/17786/2016 

Il est cependant établi que son activité professionnelle pour cet employeur, plus 

précisément pour le(s) ayants droit économique(s) de cet employeur, a continué à 

être déployée après sa retraite, les aspects formels de cette relation contractuelle 

étant déplacés à l'étranger, en particulier le lieu du paiement de la rémunération et 

le siège de la société faisant office d'employeur. 

Cette relation contractuelle génère en sa faveur un revenu qui sera arrêté à 

35'060 fr. par mois au minimum (contre-valeur de USD 36'066 [23'600 + 6'600 + 

1'700 + 4'166] au taux de USD 1 = 0.972 fr. du 2 janvier 2018), sur la base des 

documents sporadiques que son épouse a été en mesure de produire et des 

quelques éléments difficilement compréhensibles qu'il a dû fournir au Tribunal à 

ce sujet.  

En effet, l'appelant ne démontre pas, même sous l'angle de la vraisemblance, que 

son contrat de trois ans (USD 23'600 par mois) en vigueur en avril 2014 et sur le 

point d'être renouvelé à cette date pour trois nouvelles années est résilié à ce jour. 

Par ailleurs, il n'établit pas, ni même n'allègue, que ce contrat n'était pas 

complémentaire, mais qu'il a été remplacé par le contrat d'une année renouvelable 

signé en janvier 2015 (USD 6'600 par mois), dont il ne démontre pas non plus 

qu'il a pris fin à ce jour. Rien ne permet non plus de retenir que les «dividendes» 

perçus en 2015 et 2016 à hauteur de USD 20'430 par an (USD 1'700 par mois) ne 

lui seraient plus versés. Il n'apporte enfin pas la preuve, ni même des indices, qu'a 

été à ce jour mis un terme à la source de revenus complémentaire dont il 

bénéficiait en 2015 et 2016 par le biais d'une carte de crédit MASTERCARD mise 

à sa disposition auprès de J______ avec une limite de dépenses de 50'000 USD, 

ceci par mois, comme il découle des pièces produites, et non par année comme il 

l'allègue (USD 4'166 par mois selon ses allégations). 

L'appelant perçoit en sus mensuellement une rente AVS qui se monte à 1'552 fr. 

Il perçoit également une rente AVS pour enfant de 617 fr., laquelle doit être 

versée par la Caisse cantonale genevoise de compensation directement à l'intimée 

pour D______, comme l'a ordonné à juste titre le premier juge, ne pas être prise 

en compte dans le calcul des revenus de l'appelant et être retranchée du coût 

d'entretien de l'enfant. 

Quant à sa fortune mobilière, il sera retenu qu'elle s'élève à tout le moins à 

1'215'800 fr. (1'070'000 fr. + 145'800 fr. [contre-valeur de USD 150'000 au taux 

de 1 USD = 0.972 fr. du 2 janvier 2018]), ce qui peut lui rapporter un revenu 

complémentaire de 3'040 fr., par mois au minimum (taux de rendement de 

3% l'an). 

Aucun élément du dossier ne permet en effet de retenir qu'il n'est plus titulaire des 

avoirs mobiliers totalisant à tout le moins à 1'070'000 fr. dont il disposait à la fin 

du mois de mars 2011, somme à laquelle il convient d'ajouter le montant de 

- 29/36 - 

 

C/17786/2016 

USD 150'500 qu'il détenait en décembre 2013 dans un autre établissement 

bancaire. Le fait que les comptes bancaires concernés auraient été vidés de leur 

substance  et qu'ils ne présenteraient, après la répudiation de l'intimée, qu'un solde 

dérisoire ne changerait rien à cette conclusion, en raison du motif relevé dans le 

paragraphe suivant et en particulier du fait que l'appelant n'a pas fourni 

d'explication documentée sur l'utilisation desdits avoirs. 

La façon dont le précité occulte sa situation financière et a refusé de renseigner 

son épouse de même que le Tribunal, notamment sur des éléments de ses revenus 

et de sa fortune qui ressortaient pourtant clairement des pièces produites, non 

seulement justifie de retenir les montants qui précèdent au titre desdits revenus et 

fortune (cf. consid. 1.4 supra), mais tend à démontrer que ceux-ci se situent 

encore en dessous de la réalité, étant relevé notamment le montant de 15'000 fr. 

versé par l'un de ses employeurs en janvier 2017 sur son compte en Suisse, qui 

reste inexpliqué. 

Le train de vie de l'appelant, de même que les engagements financiers qu'il a pris à 

l'égard de sa fille et de l'intimée dans le cadre de la répudiation de cette dernière, 

le confirment, si besoin est. 

En effet, l'appelant fréquente des hôtels de luxe, notamment en février 2017 et en 

octobre 2016 lors de ses séjours à Genève, l'une des factures y relatives s'élevant à 

6'000 fr. selon ses propres allégations, de même qu'en janvier (2'749 fr. le 

1
er

 janvier 2017), mai et/ou juillet 2017 dans le cadre d'un contrat de durée portant 

sur la location et/ou l'acquisition d'une ou de plusieurs résidences de vacances 

signé avec un hôtel de ce type, dont l'appelant n'a pas démontré qu'il aurait pris fin 

à ce jour, le contraire résultant plutôt des pièces produites. Ainsi, il devait à cet 

hôtel 1'970 EUR en février 2017 et 9'334 EUR en juillet 2017. Par ailleurs, outre 

l'utilisation des montants mis à sa disposition par le biais de sa carte de crédit 

MASTERCARD auprès de J______, dont la limite de débit mensuelle s'élève à 

USD 50'000, il dépense chaque mois des sommes importantes au moyen de sa 

carte de crédit MASTERCARD auprès de AA______ SA - dont la limite globale 

s'élève à 20'000 fr. -, ce qui découle notamment d'un paiement de plus de 30'000 

fr. effectué en faveur de la banque précitée en janvier 2017 ainsi que de la somme 

totale de 15'000 fr. dépensée du 9 décembre 2016 au 9 janvier 2017, étant relevé 

en outre qu'il a versé un montant supérieur à celui qu'il devait. Il continue ainsi à 

mener un train de vie identique à celui qui était le sien auparavant, notamment en 

juin 2016, date à laquelle son paiement à la banque précitée pour couvrir ses 

dépenses mensuelles s'est également élevé à 30'000 fr. 

Il s'est par ailleurs engagé en décembre 2015 à s'acquitter d'un montant de 

USD 1'500 par mois en faveur de son épouse durant sept ans et, en sus, à financer 

les études de l'enfant des parties dans un établissement privé au Soudan 

(USD 2'000 par mois) puis les études universitaires de celle-ci au Royaume-Uni.  

- 30/36 - 

 

C/17786/2016 

Le fait que l'appelant ait cessé de s'acquitter des charges en lien avec le domicile 

conjugal, à savoir l'électricité et les intérêts hypothécaires, ne démontre pas que sa 

situation financière se serait dégradée, mais seulement que ce logement est occupé 

par l'intimée et l'enfant des parties contre sa volonté. 

En conclusion, les revenus de l'appelant seront arrêtés à un montant arrondi de 

39'700 fr. par mois au minimum (35'060 fr. + 1'552 fr. + 3'040 fr.) et sa fortune 

mobilière à 1'215'800 fr. au minimum. 

L'appelant bénéficie enfin d'une fortune immobilière comprenant à tout le moins 

les biens mentionnés dans sa déclaration fiscale 2014, à savoir sa villa de 

E______ et un logement situé au Soudan. 

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, point n'est besoin, comme l'a fait le 

premier juge, de condamner l'intimée et l'enfant mineure des parties à quitter 

rapidement le domicile conjugal, alors qu'elles sont privées de ressources propres, 

pour permettre à l'appelant, en le louant, de dégager les revenus nécessaires à 

contribuer à leur entretien convenable sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, étant relevé que celui-ci a d'ailleurs pu se permettre de laisser ce 

logement vacant avant que les précitées ne reviennent s'y installer à leur retour en 

Suisse en juin 2016, ceci depuis le mois d'août 2012. 

8.2.3 Il n'y a pas lieu de s'écarter des charges mensuelles incompressibles de 
l'appelant telles que retenues par le premier juge. Celles-ci ne font l'objet d'aucune 

critique des parties, mis à part le fait que le précité allègue un montant de 1'200 fr. 

de minimum vital OP, sans pour autant développer aucun grief à l'encontre de 

celui pris en considération à juste titre par le premier juge pour tenir compte du 

coût inférieur de la vie dans son lieu de résidence. Lesdites charges seront ainsi 

arrêtées à 585 fr., comprenant ses primes d'assurance-maladie (334 fr.) et un 

montant de base tenant compte du coût de la vie au Maroc (29.57% du montant de 

base OP de 850 fr. pour une personne faisant ménage commun avec son conjoint, 

soit 251 fr.), étant relevé que l'appelant n'allègue aucune autre charge, notamment 

au titre de logement ou fiscale. 

L'appelant bénéficie en conséquence d'un montant disponible de plus de 39'100 fr. 

par mois (39'700 fr. – 585 fr.). 

8.2.4 Il n'est pas contesté que B______ ne dispose d'aucun revenu. Le premier 
juge a considéré avec raison qu'il ne se justifie pas de lui imputer un revenu 

hypothétique, ce que l'appelant ne critique d'ailleurs pas, de sorte qu'il ne sera pas 

revenu sur ce point. 

8.2.5 Les charges mensuelles incompressibles de l'intimée peuvent être arrêtées à 
3'473 fr. jusqu'au 30 septembre 2017 et à 4'073 fr. dès cette date, comprenant 

1'350 fr. d'entretien de base, 488 fr. (80% de 611 fr.) de frais de logement 

- 31/36 - 

 

C/17786/2016 

consistant dans les charges hypothécaires relatives au domicile conjugal en raison 

de son attribution à celle-ci, 510 fr. de prime d'assurance maladie obligatoire, 

155 fr. de prime d'assurance maladie non obligatoire, 70 fr. de frais de transport, 

ainsi qu'une charge fiscale estimée à 900 fr. jusqu'au 30 septembre 2017 et à 

1'500 fr. dès cette date (au moyen de la calculette disponible sur le site de 

l'administration fiscale genevoise, en tenant compte des allocations familiales, 

pour la perception desquelles l'intimée doit effectuer les démarches nécessaires, 

des contributions d'entretien fixées pour elle ainsi que pour l'enfant durant les 

deux périodes précitées, de la rente complémentaire reçue en faveur de cette 

dernière et de la valeur locative de même que des charges et frais d'entretien du 

domicile conjugal, sous déduction des primes des assurances maladie et du 

paiement des intérêts hypothécaires liés à ce logement). 

Il est justifié de prendre en considération les impôts et les primes d'assurance 

maladie non obligatoire au vu de la situation financière confortable de l'appelant. 

Les frais d'électricité, gaz, eau, téléphone, TV et internet seront écartés, étant 

compris dans le minimum vital forfaitaire de 1'350 fr., conformément à la 

méthode appliquée, et n'étant pas documentés s'agissant des trois derniers postes. 

Il en est de même, bien que non compris dans le montant de base, des frais de 

mazout, faute également d'être documentés. 

Point n'est besoin de déterminer la part de l'intimée à l'excédent de la famille, dès 

lors que celle-ci n'a pas fait appel du jugement entrepris et qu'ainsi, en raison de la 

maxime de disposition applicable à la question de la contribution d'entretien en 

faveur de l'épouse, le montant au versement duquel est condamné l'appelant en sa 

faveur - à ce titre aux termes du jugement - ne peut être augmenté. 

Il suffit de constater qu'au vu du large montant disponible dont bénéficie 

l'appelant, l'intimée a droit, à ce titre, en tous les cas à une somme couvrant la 

différence entre le montant retenu ci-dessus au titre de ses charges incompres-

sibles dès le 1
er

 octobre 2017 (4'073 fr.) et celui de la contribution d'entretien fixée 

par le premier juge en sa faveur dès cette date (5'000 fr.), de sorte qu'une 

réduction de ce dernier montant n'est pas justifiée. Il en est de même a fortiori du 

montant de la contribution d'entretien fixée pour la période précédant cette date 

(3'000 fr. pour des charges incompressibles de 3'473 fr.). D'ailleurs, à l'appui de 

son grief à l'encontre de la contribution d'entretien fixée en faveur de l'intimée, 

l'appelant invoque exclusivement une atteinte à son minimum vital, ce qui n'est 

pas fondé, du fait du montant disponible dont il bénéficie tel que retenu ci-dessus. 

Le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera en conséquence confirmé. 

L'appelant fournira à l'intimée les informations nécessaires afin qu'elle puisse 

s'acquitter directement en mains de la banque des intérêts hypothécaires qui sont 

mis à la charge de celle-ci et de leur enfant, à savoir 611 fr. par mois au total, que 

- 32/36 - 

 

C/17786/2016 

ce soit pour l'avenir ou la période écoulée dès le 1
er

 juin 2017. Pour ce qui est du 

passé, s'il s'était déjà acquitté de l'intégralité ou de certains des montants dus, ce 

qui ne semble pas être le cas à teneur du dossier au vu des mises en demeure 

adressées par la banque, les intérêts hypothécaires concernés déjà payés ne 

pourront être déduits du montant à verser par ses soins au titre de la contribution 

d'entretien, laquelle sera en tout état payée à l'intimée dans son intégralité, la part 

relative aux intérêts hypothécaires étant versée, le cas échéant, au titre de 

participation à l'excédent de la famille. 

8.2.6 Les charges mensuelles concrètes alléguées et retenues à juste titre par le 
premier juge pour D______ ne sont pas critiquées par les parties et se composent 

de ses primes d'assurance-maladie obligatoire et non obligatoire (180 fr.), sa part 

du loyer (rectifiée en raison de l'attribution du domicile conjugal à l'intimée à 20% 

de 611 fr., soit 123 fr.), ses frais de transport (45 fr.) et du coût de ses activités 

extrascolaires (arrondi à 60 fr.). Ayant été documentés, contrairement aux frais de 

chauffage, il se justifie de retenir également une participation aux frais 

d'électricité, gaz et eau qui sera arrêtée à hauteur de celle appliquée aux intérêts 

hypothécaires (163 fr. [20% de 815 fr.]). Il convient d'en déduire les allocations 

familiales de 300 fr., dont l'intimée n'a pas démontré avoir en vain tenté de les 

percevoir, et la rente AVS pour enfant de 617 fr. 

La décision du premier juge, qui ne fait l'objet d'aucun grief de la part de l'intimée, 

de ne pas prévoir dans le budget de l'enfant de contribution de prise en charge au 

vu de l'âge de celle-ci (quatorze ans et demi environ le 1
er

 janvier 2017) n'est pas 

critiquable, de sorte qu'elle sera confirmée. 

Selon les Tabelles zurichoises de 2018, les besoins mensuels moyens d'un enfant 
unique s'élèvent à 1'785 fr. de 13 à 18 ans, dont 485 fr. de participation au loyer et 

75 fr. de frais accessoires à celui-ci, à savoir en particulier l'électricité et le 

chauffage. Afin de tenir compte des particularités du cas d'espèce, il y a lieu de 

diminuer les frais de logement à 123 fr. au lieu de 485 fr., d'augmenter les frais 

accessoires à celui-ci à 163 fr. au lieu de 75 fr., d'augmenter également le montant 

ainsi obtenu de 25%, pour les motifs développés au paragraphe suivant, et enfin 

de déduire les allocations familiales ainsi que la rente AVS pour enfant. 

Les besoins de D______ s'élèvent ainsi à 972 fr. (1'511 fr. [1'785 fr. – 485 fr. + 
123 fr. – 75 fr. + 163 fr.] + 378 fr. [25% de 1'511 fr.] – 300 fr. – 617 fr.). 

L'augmentation de 25% du montant prévu par les Tabelles zurichoises est justifié 

au vu du large montant disponible dont bénéficie chaque mois l'appelant tel que 

retenu ci-dessus et du train de vie de l'enfant mené durant la vie commune des 

parties, qui découle notamment du coût de l'école privée qu'elle fréquentait au 

Soudan, de la formation que s'est engagé à financer l'appelant pour elle en 

décembre 2015, des caractéristiques du domicile conjugal situé à Genève et des 

- 33/36 - 

 

C/17786/2016 

vacances dont bénéficiait la famille à l'hôtel F______ conformément au contrat 

conclu par l'appelant avec cet établissement. 

En conséquence, le grief de l'appelant est infondé, le chiffre 8 du jugement 

entrepris sera annulé et le précité sera condamné à contribuer à l'entretien de sa 

fille à hauteur d'un montant arrondi à 950 fr. par mois, allocations familiales et 

rente AVS pour enfant de 617 fr. non comprises. 

Cette reformatio in pejus est admissible dans la mesure où la question de la 

contribution à l'entretien de D______ est soumise à la Cour par l'appelant et est 

régie par la maxime d'office (cf. consid. 1.3 supra). 

8.2.7 Le dies a quo fixé à juste titre par le premier juge au 1er juin 2016, qui ne fait 
d'ailleurs l'objet d'aucun grief de la part des parties, sera confirmé. 

9. L'intimée a conclu dans sa réponse à l'appel à la condamnation de son époux au 
versement d'une provisio ad litem de 5'000 fr. pour couvrir ses frais de justice. 

9.1 Si un époux ne dispose pas des moyens suffisants, il peut exiger de son 
conjoint, sur la base des art. 159 al. 3 et 163 CC, qu'il lui fasse l'avance des frais 

du procès pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts (ATF 117 II 127 

consid. 6). Le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur doit 

cependant être préservé (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1). 

La provisio ad litem est une simple avance. Il appartient au juge, dans le jugement 

de divorce, de statuer sur la question de l'éventuelle restitution de cette avance 

dans le cadre de la répartition des frais et des dépens. Lorsque la procédure est 

arrivée à son terme, il ne se justifie plus de statuer sur l'octroi d'un telle avance 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3). 

9.2 En l'espèce, s'il devait être statué sur la demande de l'intimée dans la mesure 
de sa recevabilité (cf. consid. 3 supra), à savoir sur sa conclusion tendant à la 

condamnation de l'appelant à lui verser une provisio ad litem pour couvrir ses 

frais de justice et d'avocat dans le cadre de la présente procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale de seconde instance, alors la précitée serait 

déboutée de sa conclusion pour les motifs qui suivent. 

La procédure en lien avec laquelle une provisio ad litem serait sollicitée se 

termine par le prononcé du présent arrêt aux termes duquel l'appelant sera 

condamné à prendre en charge les frais judiciaires y relatifs ainsi qu'à verser en 

faveur de l'intimée une somme à titre de dépens pour couvrir ses frais d'avocat en 

lien avec cette procédure d'appel (consid. 10.2.2). Il découle de ces deux points 

que la condamnation de l'appelant à verser à l'intimée une provisio ad litem pour 

la procédure d'appel ne serait pas justifiée. 

- 34/36 - 

 

C/17786/2016 

10.  10.1 Il n'y a pas lieu de modifier la décision du premier juge relative aux frais 
judiciaires et dépens, rendue, conformément à la loi, en tenant compte de l'issue et 

de la nature du litige (art. 104, 105 et 107 al. 1 lit. c CPC), étant précisé que les 

parties ne développent pas de griefs à ce sujet. 

10.2.1 Les frais judiciaires et dépens d'appel sont mis à la charge de la partie 
succombant (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 

n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 

(art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter de ces règles générales et répartir 

les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de 

la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

10.2.2. En l'espèce, les frais judiciaires de l'appel seront fixés à 2'500 fr. (art. 2, 
31, 35 et 37 RTFMC) et partiellement compensés par l'avance effectuée par 

l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Dès lors que celui-ci 

succombe, de même que pour des raisons tenant aux situations financières 

respectives des parties, dont il peut être tenu compte eu égard à la libre 

appréciation laissée au juge en matière de répartition des frais dans le cadre d'un 

litige relevant du droit de la famille, les frais judiciaires de l'appel seront mis à sa 

charge. 

Les dépens d'appel de l'intimée seront arrêtés à 2'000 fr., débours et TVA compris 

– montant qui correspond à 5 heures de travail d'un avocat à un taux horaire de 
400 fr., débours et TVA compris – au regard de l'activité de son conseil, 
comprenant la prise de connaissance d'un mémoire et la rédaction d'une écriture 

d'un contenu pour l'essentiel similaire à son écriture déposée en première instance, 

de même que la production de pièces nouvelles (art. 20, 23, 25 et 26 LaCC; 

art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC). 

En conséquence, l'appelant sera condamné à verser les sommes de 1'300 fr. à 

l'Etat de Genève au titre des frais judiciaires d'appel et de 2'000 fr. à l'intimée au 

titre de dépens d'appel. 

* * * * * * 

- 35/36 - 

 

C/17786/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 3 juillet 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/7939/2017 rendu le 16 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/17786/2016-21. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 à 7 et 8 du dispositif du jugement querellé. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Attribue à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis E______, à charge 

pour elle de s'acquitter des intérêts hypothécaires y relatifs à hauteur de 611 fr. par mois 

directement en faveur de la banque et pour A______ de payer le solde éventuel de ces 

intérêts hypothécaires ainsi que les autres charges et les frais d'entretien relatifs à ce 

bien immobilier. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales ou d'études et rente AVS pour enfant non comprises, la somme de 950 fr. à 

titre de contribution à l'entretien de D______. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit qu'ils sont partiellement compensés par l'avance effectuée par A______, laquelle 

reste acquise à l'Etat. 

Condamne en conséquence A______ à verser la somme de 1'300 fr. à l'Etat de Genève, 

soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires 

d'appel. 

 

 

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C/17786/2016 

Condamne A______ à verser la somme