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**Case Identifier:** f28bc1f1-a0ba-5adb-92d1-aae7a042ba66
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.02.2024 C/14906/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14906-2023_2024-02-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mars 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14906/2023 ACJC/296/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 novembre 2023, 

représenté par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, BST Avocats, boulevard 

des Tranchées 4, 1205 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par  

Me Annette MICUCCI, avocate, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case 

postale, 1211 Genève 4. 

 

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C/14906/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13642/2023 du 21 novembre 2023, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l’union 
conjugale, a autorisé B______ et A______ à continuer de vivre séparés, la vie 

commune étant suspendue depuis le 12 janvier 2023 (chiffre 1 du dispositif), 

attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que du 

mobilier le garnissant (ch. 2), condamné A______ à verser à B______, par 

mois et d’avance, une contribution d’entretien mensuelle pour elle-même de 
1'740 fr. dès le 14 juillet 2023 (ch. 3), condamné en conséquence A______ à 

verser à B______ la somme de 7'830 fr. au titre d’arriérés de contribution 
d’entretien au jour du jugement (ch. 4), prononcé la séparation de biens 
(ch. 5), lesdites mesures étant prononcées pour une durée indéterminée 

(ch. 6) ; le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'400 fr. (ch. 7), les a répartis 

entre les parties à raison de la moitié chacune (ch. 8), a dispensé 

provisoirement B______ du paiement de sa part de frais judiciaires, en raison 

du bénéfice de l’assistance judiciaire (ch. 9), condamné en conséquence 
A______ à payer à l’Etat de Genève la somme de 700 fr. au titre des frais 
judiciaires (ch. 10), n’a pas alloué de dépens (ch. 11) et a débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 12). 

B. a. Le 4 décembre 2023, A______ a formé appel contre ce jugement, reçu le 
22 novembre 2023, concluant à l’annulation des chiffres 3, 4 et 12 du 
dispositif. Cela fait, il a conclu à ce qu’il lui soit donné acte de son 
engagement de payer, par mois et d’avance, une contribution d’entretien de 
500 fr. en faveur de son épouse, les frais judiciaires devant être partagés par 

moitié et les dépens compensés. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il lui soit 
donné acte de son engagement de verser en mains de son épouse une 

contribution à son entretien de 600 fr. par mois. 

b. Dans sa réponse du 15 janvier 2024, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement attaqué, avec suite de frais et dépens à la charge de sa partie adverse.  

Elle a produit une pièce nouvelle (pièce 20), soit une ordonnance de maintien 

rendue par le Ministère public le 25 octobre 2023. 

c. Par avis du 5 février 2024 du greffe de la Cour, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 

 a. B______, née le ______ 1969, originaire de C______ (Berne) et A______, 
né le ______ 1979, de nationalité portugaise, ont contracté mariage le 

______ 2006 à D______ (Genève). 

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C/14906/2023 

 Aucun enfant n’est issu de cette union. 

B______ est la mère d’un enfant majeur, issu d’une précédente union, 
aujourd’hui âgé de 32 ans. 

 b. Le 14 juillet 2023, B______ a formé une requête de mesures protectrices 
de l’union conjugale concluant, sur le point litigieux en appel, à la 
condamnation de son époux à lui verser, par mois et d’avance, la somme de 
2'050 fr. à titre de contribution à son entretien, dès le 13 janvier 2023. Elle a 

notamment allégué avoir été agressée par son époux durant la nuit du 10 au 

11 janvier 2023, ce qui lui avait occasionné une fracture du nez, un hématome 

péri-orbital et une hémorragie conjonctivale. Une procédure pénale était en 

cours.  Elle n’avait plus revu son époux depuis le 12 janvier 2023. 

 c. Lors de l’audience du 19 octobre 2023, A______ a proposé de verser à son 
épouse une contribution d’entretien de 500 fr. par mois. 

 Les parties se sont exprimées sur leur situation financière et à l’issue de 
l’audience la cause a été gardée à juger. 

d. La situation des parties se présente comme suit, tous les montants ayant été 
arrondis: 

d.a. B______ est au bénéfice d’une rente simple entière d’invalidité depuis le 
1er novembre 2013. Au moment de la séparation des parties, elle percevait un 

montant mensuel de 1'633 fr. 

Du 1er avril au 31 août 2023, elle a par ailleurs perçu 1'507 fr. par mois de 

prestations complémentaires fédérales et 888 fr. par mois de prestations 

complémentaires cantonales. Depuis le 1er septembre 2023, elle perçoit 

2'045 fr. par mois de prestations complémentaires fédérales et 888 fr. de 

prestations complémentaires cantonales. 

Il ressort en outre de la procédure que B______ a fait appel à l’aide de 
l’Hospice général. 

Ses charges ont été retenues par le Tribunal à hauteur de 2'925 fr. par mois 

(1'200 fr. de minimum vital OP, 1'625 fr. de loyer à l’exclusion de la place de 
parking, 100 fr. de frais de communications et 0 fr. de primes d’assurance 
maladie, entièrement couvertes par les subsides). 

d.b A______ est employé à plein temps en qualité de concierge par la société 
E______. Le Tribunal a retenu un salaire mensuel net de 5'917 fr. (soit 

5'333 fr. x 13 + 2'000 fr. de prime annuelle, sous déduction de 15% de charges 

sociales). 

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Le Tribunal a retenu des charges mensuelles à hauteur de 3'738 fr. (1'200 fr. 

de minimum vital OP, 1'032 fr. de loyer, 374 fr. de prime pour l’assurance 
maladie de base, subside déduit, 489 fr. de prime pour l’assurance 
complémentaire subside déduit, 573 fr. d’impôts et 70 fr. de frais de 
transports). 

En ce qui concerne les impôts, le Tribunal a tenu compte des acomptes 

provisionnels 2023, dont l’intéressé avait dû solliciter le recalcul au vu de la 
séparation et qui ne pouvaient excéder sa part d’impôts ICC/IFD 2022, 
correspondant à 573 fr. par mois.  

e. Pour fixer la contribution due à l’entretien de l’épouse, le Tribunal n’a tenu 
compte, dans les revenus de cette dernière, que de sa rente invalidité en 

1'633 fr. par mois et a écarté les prestations complémentaires, au motif que 

celles-ci sont subsidiaires au devoir d’entretien de l’époux. 

L’épouse subissait ainsi un déficit de l’ordre de 1'295 fr. par mois, qui pouvait 
être couvert par le disponible de l’époux. Une fois ce déficit couvert, le solde 
disponible en mains de l’époux s’élevait encore à 884 fr. par mois, dont la 
moitié (442 fr.) devait revenir à l’épouse. Le dies a quo du versement de la 
contribution d’entretien a été fixé au 14 juillet 2023, jour du dépôt de la 
requête de mesures protectrices de l’union conjugale. 

D. Dans son appel, A______ a admis que son salaire mensuel moyen s’élevait à 
5'917 fr., conformément à ce que le Tribunal avait retenu. 

Il a fait par contre grief au premier juge d’avoir écarté ses frais de véhicule, 
qu’il allègue en 191 fr. par mois, exposant avoir besoin d’une voiture pour se 
déplacer d’un immeuble à l’autre, à toute heure, dans le cadre de son activité 
de concierge. B______ a affirmé pour sa part que son époux exerce en réalité 

son activité dans la rue de son domicile. 

A______ reproche également au Tribunal d’avoir écarté le remboursement de 
dettes, en 363 fr. par mois, contractées par les époux durant le mariage mais 

qu’il affirme assumer seul. Sur ce point, il a produit en première instance un 
document en langue portugaise, établi par une société F______, qui lui est 

adressé personnellement, sans mention du nom de son épouse et dont il n’est 
pas possible de déduire, faute d’explications claires de l’intéressé, le capital 
emprunté et les mensualités dues.  

A______ a par ailleurs affirmé s’acquitter seul en l’état des impôts du couple, 
de sorte qu’il convenait de retenir dans ses charges une somme plus élevée 
que celle prise en compte par le Tribunal, soit 718 fr. au lieu de 573 fr. 

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Pour le surplus, A______ a mentionné, dans ses charges un loyer de 1'372 fr. 

et non de 1'032 fr., des primes d’assurance maladie LAMal en 374 fr. et 
complémentaire en 294 fr., des frais de parking en 125 fr., un versement 

mensuel à G______ de 20 fr., à SERAFE de 28 fr. et une assurance ménage 

de 29 fr. Il ressort toutefois du contrat de bail à loyer produit en première 

instance que pour la période allant du 15 février 2023 au 28 février 2026, le 

loyer, charges comprises, dû par A______ est de 1'032 fr. par mois ; il sera 

porté à 1'372 fr. par mois dès le 1er mars 2026. 

S’agissant des charges de son épouse, A______ les a estimées à 1'763 fr. par 
mois, en retenant la moitié du minimum vital pour couple (850 fr.) au motif 

que l’intéressée vit avec son fils âgé de 32 ans (ce que B______ a contesté), 
dont la situation était inconnue, 813 fr. de loyer (1/2 loyer pour le même 

motif) et 100 fr. de frais de télécommunications. Ainsi et en prenant en 

considération la seule rente invalidité perçue par B______, son déficit n’était 
que de 130 fr. par mois.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de 
l'union conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de 

l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non 

patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte sur la contribution d’entretien fixée en faveur de 
l’épouse. La valeur litigieuse, calculée conformément à l’art. 92 al. 2 CPC, est 
supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l’appel est ouverte.  

1.2 Interjeté dans le délai (art. 142 al. 1 et 3 et 311 al. 1 CPC) et selon la 
forme (art. 130 et 131 CPC) prescrits par la loi, l’appel est recevable.  

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 

Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 

let. d CPC), la cognition du juge est toutefois limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 

consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 

consid. 4.1). 

La présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 

CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution à 

l'entretien de l'intimée. 

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1.4 La cause présente un élément d’extranéité en raison de la nationalité 
étrangère de l’appelant.  

Au vu du domicile genevois des deux époux, les autorités judiciaires 

genevoises sont compétentes pour connaître du litige (art. 2 ch. 2 et 5 ch. 2 

let. a CL; art. 2 CPC; art. 46 LDIP) et le droit suisse est applicable (art. 48 

al. 1, 49 LDIP), ce qui n'est, à juste titre, pas contesté. 

2.  L’intimée a produit une pièce nouvelle devant la Cour. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 

retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

2.2 En l'occurrence, la pièce 20 produite devant la Cour par l’intimée date du 
25 octobre 2023 et est par conséquent postérieure à la date à laquelle le 

Tribunal a gardé la cause à juger, de sorte qu’elle est recevable ; elle n’a 
toutefois aucune pertinence pour l’issue du litige. 

3. L’appelant a remis en cause la manière dont le Tribunal a calculé ses propres 
charges et celles de l’intimée.  

3.1.1 Lorsque la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 

ch. 1 CC).  

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 

commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien 

réciproque des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Le 

principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 

ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux. Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, 

que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des 

ressources entre eux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1). 

3.1.2 Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, toutes les prestations 
d'entretien doivent être calculées selon la méthode du minimum vital avec 

répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 147 III 265; 147 III 308). 

Selon cette méthode concrète en deux étapes, on examine les ressources et 

besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties d'une 

manière correspondant aux besoins des ayants droit selon un certain ordre 

(ATF 147 III 265 consid. 7). Il s'agit d'abord de déterminer les moyens 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20385
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_534/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20308
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

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financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du 

travail, de la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu 

hypothétique éventuel. Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant 

pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du 

droit des poursuites selon l'art. 93 LP ou, si les ressources sont suffisantes, le 

minimum vital prévu par le droit de la famille, le surplus éventuel étant 

ensuite réparti en fonction de la situation spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_311/2019 consid. 6.6 et 7).  

3.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir 
compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 3.1.1.2 et les arrêts 

cités). Il n'y a cependant pas lieu de tenir compte de l'aide qu'elles perçoivent 

de l'assistance publique. En effet, l'aide sociale est subsidiaire par rapport aux 

obligations d'entretien du droit de la famille. Les parties doivent en principe 

subvenir seules à leurs besoins vitaux. L'aide sociale, par nature subsidiaire, 

n'intervient qu'en cas de carence et elle est supprimée lorsque les parties 

peuvent assumer seules leurs dépenses incompressibles (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1; 5A_158/2010 du 

25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/207 du 27 juin 2007 consid. 4). 

3.1.4 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier 
s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 

consid. 5.2).  

Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit 

être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3, arrêt du Tribunal fédéral 

5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 

3.1.5 Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la 
part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art.  9 al. 1 

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI – 831.30). 

Les revenus déterminants comprennent les rentes, pensions et autres 

prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (art. 11 al. 1 
let. d Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI). 

3.2.1 Pour permettre la prise en compte des frais de véhicule, celui-ci doit être 
indispensable à l’exercice d’une profession (art. II ch. 4 let. d Normes 
d’insaisissabilité E 3 60.04). 

En l’espèce, l’appelant n’a pas rendu vraisemblable que tel serait le cas. Il n’a 
fourni aucune attestation en ce sens de son employeur et n’a même pas cru 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_565/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_128/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_158/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_170/207
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_405/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_450/2020

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utile d’indiquer les adresses des immeubles dans lesquels il exerce sa 
profession de concierge.  

C’est dès lors à juste titre que les frais de véhicule ont été écartés.  

3.2.2 En ce qui concerne le remboursement de dettes, l’appelant s’est 
contenté de produire un document en langue portugaise, dont ne ressortent 

clairement ni le montant emprunté, ni les échéances de remboursement. 

L’appelant n’a pas davantage rendu vraisemblable s’acquitter régulièrement 
de versements en faveur de la société F______. 

Les conditions permettant la prise en compte du montant mensuel allégué par 

l’appelant ne sont par conséquent pas remplies. 

3.2.3 La même remarque vaut également s’agissant des impôts dont 
l’appelant prétend s’acquitter, sans avoir toutefois suffisamment rendu 
vraisemblable verser mensuellement à l’administration fiscale le montant de 
718 fr. allégué.  

Il n’y a dès lors pas lieu d’augmenter le montant retenu à ce titre par le 
Tribunal. 

3.2.4 Les allégations de l’appelant concernant le montant de son loyer sont 
contredites par le contrat de bail qu’il a lui-même produit et qui fait état d’un 
montant mensuel de loyer, comprenant la provision pour charges, de 1'032 fr. 

et ce jusqu’au 28 février 2026. Il n’y a pas lieu de tenir d’ores et déjà compte 
du loyer dont l’appelant devra s’acquitter dans deux ans, les mesures 
protectrices de l’union conjugale n’étant pas destinées à durer. 

3.2.5 L’appelant a par ailleurs fait état de primes pour l’assurance maladie 
complémentaire de 294 fr. par mois, au lieu des 489 fr. retenus par le 

Tribunal. Les charges retenues devraient ainsi être réduites d’un montant de 
195 fr. par mois. 

3.2.6 Rien ne justifie la prise en considération de frais de parking, l’appelant 
n’ayant pas rendu vraisemblable qu’il aurait eu l’obligation d’en louer un. Le 
contrat de bail produit n’en mentionne d’ailleurs aucun.  

Le contrat de bail mentionnant l’obligation de fournir une caution, la somme 
de 20 fr. versée à G______ [société de cautionnement] sera retenue. 

3.2.7 L’abonnement à SERAFE est compris dans le minimum vital du droit 
des poursuites, au titre des frais culturels (art. I Normes d’insaisissabilité). 

3.2.8 L’appelant n’a pas rendu vraisemblable s’acquitter de primes pour une 
assurance ménage correspondant à son nouvel appartement. Le seul récépissé 

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postal faisant état d’un versement à l’assurance H______, de 345 fr. 90 (soit 
28 fr. 80 par mois allégués par l’appelant) est en effet au nom de l’intimée et 
se réfère à l’adresse no. ______, rue 1______, soit celle de l’ancien 
appartement conjugal, dans lequel l’intimée vit toujours.  

3.2.9 Au vu de ce qui précède, les charges de l’appelant s’élèvent en réalité à 
3'563 fr. par mois (1'200 fr. de minimum vital OP, 1'032 fr. de loyer, 374 fr. 

de prime d’assurance de base, 294 fr. de prime pour l’assurance maladie 
complémentaire, 573 fr. d’impôts, 70 fr. de frais de transports et 20 fr. de 
caution pour le loyer). 

L’intimée n’ayant, pour sa part, pas formé appel du jugement du 21 novembre 
2023 et n’ayant pas critiqué les charges de l’appelant telles que retenues par 
le Tribunal, c’est le montant plus favorable de 3'738 fr., soit celui fixé par le 
premier juge, qui sera retenu.  

Le solde disponible de l’appelant s’élève ainsi à 2'179 fr. (5'917 fr. de salaire 
non contesté – 3'738 fr. de charges). 

3.2.10 En ce qui concerne les charges de l’intimée, c’est à juste titre que le 
Tribunal a tenu compte d’un montant de 1'200 fr. au titre du minimum vital 
du droit des poursuites et de l’intégralité du montant du loyer. La cohabitation 
de l’intimée avec son fils n’a en effet pas été rendue suffisamment 
vraisemblable. De surcroît, une éventuelle cohabitation avec un enfant âgé de 

32 ans n’est en principe pas destinée à durer. 

Les charges de l’intimée, telles que retenues par le Tribunal, doivent par 
conséquent être confirmées. 

3.3 Bien que l’appelant conteste la contribution d’entretien en faveur de son 
épouse mise à sa charge, il n’a, à juste titre, pas réellement remis en cause le 
fait que les prestations complémentaires que celle-ci perçoit sont subsidiaires 

à son devoir d’entretien.  

Il résulte en effet de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’AVS et à l’AI que pour calculer l’éventuel droit à des prestations, les 
revenus déterminants de la personne qui sollicite le versement de celles-ci 

comprennent également les pensions et autres prestations périodiques et par 

conséquent les contributions d’entretien versées par le conjoint.  

C’est dès lors à juste titre que le Tribunal n’a tenu compte, au titre des 
revenus de l’intimée, que de la rente invalidité qu’elle perçoit, sans prendre 
en considération les prestations complémentaires, qui devront faire l’objet 
d’un nouveau calcul une fois connu le montant de la contribution d’entretien 
due par l’appelant. 

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Celui-ci n’a, à raison, pas contesté le principe du versement d’une 
contribution d’entretien. En effet, du temps de la vie commune, l’appelant 
prenait en charge l’essentiel des besoins du ménage, compte tenu de la 
disparité entre ses revenus et ceux de l’intimée.  

Cette dernière subit un déficit mensuel de 1'292 fr., lequel doit être couvert 

par la contribution d’entretien. Une fois ce déficit couvert, l’appelant dispose 
encore d’un solde disponible de 887 fr., qui doit être, conformément à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, partagé par moitié entre les parties. La 

contribution d’entretien due par l’appelant doit ainsi être fixée à 1'738 fr. 50, 
montant arrondi à 1'740 fr. (1'292 fr. + 443 fr. 50), conforme à celui calculé 

par le Tribunal.  

L’appelant n’ayant pas contesté le dies a quo fixé par le Tribunal, le jugement 
attaqué sera intégralement confirmé. 

4. 4.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 
CPC).  

 Le Tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 4.2 En l’espèce, l’appelant succombe entièrement. Les griefs soulevés se sont 
en outre révélés indigents, voire contredits par les pièces versées à la 

procédure. Il se justifie dès lors de faire supporter à l’appelant l’intégralité des 
frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sans faire application de l’art. 107 al. 1 let. c 
CPC. Les frais judiciaires seront compensés avec l’avance de frais versée, qui 
reste acquise à l’Etat de Genève.  

 L’appelant sera en outre condamné à verser la somme de 800 fr., débours et 
TVA comprise, à l’intimée, à titre de dépens.  

* * * * *  

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C/14906/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13642/2023 

rendu le 21 novembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/14906/2023. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d’appel à 800 fr., les compense avec l’avance de frais versée, 
qui reste acquise à l’Etat de Genève et les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 800 fr. à titre de dépens d’appel.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD,  

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110