# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9f15ecd-10d7-5002-85fc-56bb528833c1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.08.2009 C-730/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-730-2008_2009-08-28.pdf

## Full Text

Cour III
C-730/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  a o û t  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), 
Stefan Mesmer, Michael Peterli, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 20 décembre 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-730/2008

Faits :

A.
La ressortissante portugaise A._______, née en 1953, veuve depuis 
aout 1975 (cf. pce 13), a travaillé en Suisse en 1975 puis de mai 1988 
à novembre 2003 (pce 76). Sa dernière activité a été celle de dame 
d'étage  dans  l'hôtellerie  (pce  20).  L'intéressée  est  retournée  au 
Portugal  fin  2003.  Elle  déposa  une  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité  suisse en  date  du  16 juillet  2004 (pce 13)  par 
l'entremise du Centro Nacional de Pensoes qui la transmit à l'Office de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE).

B.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'OAIE porta au dos-
sier notamment les documents suivant:

• le questionnaire à l'assuré daté du 11 octobre 2005 selon le-
quel  l'intéressée  a  travaillé  jusqu'au  30  novembre  2003  et  a 
quitté la Suisse très malade et déprimée (pce 23),

• le  questionnaire  pour  les  assurés  travaillant  dans  le  ménage 
selon lequel l'assurée, vivant avec sa fille, s'occupe des tâches 
ménagères légères et  moyennes selon ses possibilités physi-
ques du moment (pce 22),

• le questionnaire à l'employeur daté du 22 septembre 2005 se-
lon lequel l'intéressée a été engagée du 1er  novembre 1993 au 
30 novembre 2003 à plein temps comme dame d'étage dans 
l'hôtellerie  sans  avoir  eu  de  problèmes  de  santé,  la  salariée 
ayant résilié elle-même son contrat pour retourner au Portugal 
(pce 20),

• un ancien rapport médical daté du 14 juillet 2000 signé du Dr 
B._______, Institut de pathologie de l'Hôpital cantonal d'Aarau, 
posant  le  diagnostic  clinique  de  grosseur  sous-parotidienne 
droite,  adénome pléomorphe,  lymphome, ganglions,  évoquant 
un syndrome de Sjögren nécessitant un traitement symptomati-
que; le rapport note que la patiente dit bien aller, sans plus de 
grosseur  au cou,  ni  de  parotide  hypertrophiée  à  la  palpation 
(pce 37),

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• un rapport médical daté du 9 mai 2003 signé du Dr B._______, 
posant le diagnostic de Syndrom de Sjögren, relevant un bon 
état général et nutritionnel (65kg), de nouvelles grosseurs paro-
tidiennes  bilatérales  plus  prononcées  à  gauche,  une  bouche 
très  sèche,  un  test  de  Schirmer  fortement  pathologique,  une 
médication par salive artificielle (pce 40),

• des rapports d'examens de laboratoire datés des 6 avril  2004 
(pces 41-43) et 24 mai 2005 (pces 44-47), 

• un rapport radiologique daté du 16 janvier 2006 faisant état de 
spondylite C4-C6 associée à une discarthrose C4-C5 et C5-C6 
avec un phénomène d'uncarthrose en C5-C6 à gauche et  un 
canal vertébral de calibre normal, une spondylite D8-D9 asso-
ciée à une discarthrose de D5 à D9 accentuée par une cyphose 
physiologique dorsale, de l'arthrose interapophysaire en L5-S1 
accentuée par une lordose physiologique lombaire (pce 49),

• un rapport rhumatologique succinct daté du 2 mars 2006 signé 
du Dr C._______ faisant état du syndrome de Sjögren et d'arth-
rose cervicale (pce 50),

• un rapport médical détaillé E 213 daté du 6 mars 2006 relevant 
notamment un bon état général (155cm/68kg; BMI 28.30), des 
douleurs à la colonne, une marche avec difficulté à droite, l'im-
possibilité d'exercer quelque activité lucrative que ce soit (pce 
51),

• un rapport médical (peu lisible) daté du 28 février 2007 signé 
du Dr D._______, orthopédiste (pce 52),

• un rapport médical détaillé E 213 daté du 12 mars 2007 rappe-
lant  les  diagnostics  précités,  faisant  état  de  douleurs  au  ni-
veaux cervical et lombaire, d'un état anxieux, d'hypoacousie, à 
droite, de mobilité douloureuse de la colonne et des membres 
supérieurs et inférieurs, posant  le diagnostic de syndrome de 
Sjögren, douleurs généralisées, syndrome dépressif, notant un 
pronostic réservé et une incapacité de travail totale selon la lé-
gislation portugaise (pce 53).

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C.
Invitée à se déterminer sur le dossier, la Dresse E._______ de l'OAIE 
posa  dans  son  rapport  du  4  juillet  2007  le  diagnostic  principal  de 
polyarthralgies  diffuses  (rachis,  mains,  pieds,  genoux)  dans  un 
contexte de troubles dégénératifs et le diagnostic associé de syndro-
me de Sjögren primaire traité symptomatiquement. Elle nota des trou-
bles dégénératifs étagés (uncarthrose, discarthrose étagée, instabilité 
L5-S1), des limitations fonctionnelles non quantifiées sans déficit neu-
rologique.  Elle  indiqua  que  le  rapport  orthopédique  assez  succinct 
n'apportait  pas plus d'information. Elle retint  une incapacité dans les 
tâches domestiques de 37% comme suit:

N° Activités Min./max. Choix Incapacité Invalidité

1 Conduite du ménage 2 / 5 5 0% 0%

2 Alimentation 10 / 50 45 30% 13.50%

3 Entretien du logement 5 / 20 20 50% 10%

4 Achats 5 / 10 10 50% 5%

5 Lessive et entretien des 
vêtements

5 / 20 20 40% 8%

6 Soins aux enfants 0 / 30 0 0% 0%

7 Divers

Total 100 37%

D.
L'OAIE reçut un rapport ophtalmologique daté du 17 juillet 2007 (pce 
59). Il reçut également un rapport médical du Dr F._______, médecin 
traitant de l'assurée en Suisse, daté du 9 août 2007, indiquant une pri-
se en charge du 3 avril 1995 au 30 mai 2003, une pleine capacité de 
travail jusqu'à fin 2003 sous réserve de quelques courtes incapacités 
de travail temporaires non significatives en 1995, 1998, 2000, notant le 
diagnostic sans incidence sur la capacité  de travail  de syndrome de 
Sjögren (pce 63).

Invitée  à  se  déterminer  sur  ce  rapport  complémentaire,  la  Dresse 
E._______, dans son rapport du 5 septembre 2007, confirma sa prise 
de  position  antérieure,  relevant  l'absence  d'incapacité  de  travail  de 
l'assurée jusqu'à son départ de Suisse pour le Portugal. Elle indiqua 
que l'évaluation de l'invalidité par la méthode spécifique paraissait jus-
tifiée, que l'état de santé de l'assurée s'était péjoré après son départ 
de Suisse, que l'incapacité de travail de 37% pouvait être établie au 23 

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mai 2005 qui correspondait au début de sa prise en charge rhumatolo-
gique selon le rapport du 2 mars 2006 du Dr C._______ (pce 66).

E.
Par projet de décision du 17 septembre 2007, l'OAIE informa l'assurée 
que sa demande de prestations de l'assurance-invalidité devrait  être 
rejetée du fait qu'il ressortait du dossier qu'il n'y avait pas d'incapacité 
permanente de gain, ni une incapacité de travail moyenne suffisante, 
pendant une année, au sens de la la loi sur l'assurance-invalidité pré-
voyant un seuil  au droit à la rente de 40% d'incapacité de travail,  et 
que  l'accomplissement  des  travaux  habituels  était  toujours  exigible 
dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 67).

Contre ce projet de décision, l'intéressée fit valoir par acte du 10 octo-
bre 2007 subir un état de santé se détériorant depuis le diagnostic en 
2003 du syndrome de Sjögren et être suivie par ses médecins traitant 
orthopédiste, rhumatologiste et ophtalmologiste (pce 69).

Dans un rapport du 17 décembre 2007, la Dresse E._______ nota de 
nouveaux rapports médicaux, à savoir un rapport du Dr D._______ du 
9  octobre  2007  relevant  des  plaintes  de  brachialgies  bilatérales, 
lombalgies  à  l'effort  persistantes  malgré  un  traitement  antalgique, 
hyperlordose  lombaire,  instabilité  L5-S1,  uncarthrose  C3  à  C7;  un 
rapport  ophtalmologique daté du 16 juillet  2007 notant  un syndrome 
de Sjögren sous traitement et une acuité visuelle de 10/10. La Dresse 
E._______ maintint sa prise de position antérieure (pce 74).

F.
Par décision du 20 décembre 2007, l'OAIE rejeta la demande de pres-
tations d'invalidité  pour  les motifs  évoqués dans son projet  de déci-
sion, la nouvelle documentation médicale jointe en procédure d'audi-
tion n'ayant pas permis à son service médical de revenir sur son ap-
préciation (pce 75).

G.
Par acte du 31 janvier 2008, l'intéressée interjeta recours contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif fédéral, faisant valoir être en 
incapacité totale depuis son retour au Portugal, souffrir d'une maladie 
s'aggravant de jour en jour, ne pas être en mesure la plupart du temps 
d'effectuer de petites tâches ménagères, être dépendante de ses deux 
filles. Elle joignit à son recours une nouvelle documentation médicale 
dont notamment un rapport du Dr C._______ du 18 janvier 2008 et du 

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Dr D._______ daté du 15 janvier 2008 ainsi que des documents déjà 
au dossier (pce TAF 1).

H.
Invité  à  se  déterminer  sur  le  recours,  l'OAIE  requit  de  la  Dresse 
E._______ une prise de position. Dans son rapport du 15 avril 2008, 
ce médecin rappela les atteintes à la santé connues de l'assurée et sa 
capacité  de  travail  entière  jusqu'à  fin  2003  confirmée  par  le  Dr 
F._______.  S'agissant  de  la  nouvelle  documentation  médicale,  la 
Dresse E._______ nota une prise en charge en consultation externe 
de rhumatologie depuis novembre 2004 pour un syndrome de Sjögren 
(rapport  du  Dr  G._______),  un  diagnostic  de  syndrome  de  Sjögren 
primaire  avec  syndrome  sec,  oedème  récidivant  des  parotides, 
polyarthralgies  récidivantes,  maladie  décrite  comme  marquée  avec 
pronostic réservé (rapport du Dr C._______), des plaintes de cervico-
dorso-lombalgie s'aggravant progressivement, une horizontalisation du 
sacrum,  une  instabilité  L5-S1,  de  l'uncarthrose  C3  à  C7,  de 
l'ostéopénie,  affections occasionnant  une incapacité  dans son travail 
(Dr  D._______).  Relevant  que  la  documentation  médicale  produite 
avec  le  recours  n'apportait  pas  d'élément  nouveau,  la  Dresse 
E._______ maintint  son appréciation  antérieure dans le  cadre  de la 
méthode spécifique (pce 78).

Par réponse au recours du 18 avril 2008, l'OAIE fit valoir que l'intéres-
sée  n'ayant  pas  repris  d'activité  lucrative  à  son  retour  au  pays  fin 
2003, alors que sa capacité de travail était entière à cette époque, la 
méthode spécifique pour l'évaluation de son invalidité lui était applica-
ble. Il  indiqua qu'en l'occurrence, malgré les atteintes à la santé, les 
travaux habituels pouvaient encore être exercés dans une mesure ex-
cluant le droit à une rente, seules les activités lourdes étant limitées. 
Relevant que l'empêchement d'accomplir les travaux habituels étant li-
mités à 37%, ce taux était insuffisant pour l'octroi d'une rente d'invali-
dité (pce TAF 5).

I.
Par réplique du 29 mai  2008,  l'intéressée indiqua être en traitement 
médical depuis son retour au Portugal et qu'elle ne pourra plus repren-
dre  une  activité  et  gagner  un  salaire  pour  subvenir  à  ses  besoins. 
S'agissant de sa capacité de travail retenue comme entière jusqu'à fin 
2003, elle indiqua que le Dr F._______, ami de la famille de son em-
ployeur, n'accordait pas aisément de certificat d'incapacité. Enfin, elle 

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nota que sa capacité de travail dans les tâches domestiques ne pou-
vait  être établie  compte tenu de l'aide  sa fille. Elle  conclut  à l'octroi 
d'une rente d'invalidité et joignit trois nouveaux rapports médicaux des 
Drs  C._______  du  29  avril  2008,  D._______  du  27  mai  2008  et 
H._______ du 28 mai 2008 (pce TAF 8).

J.
L'OAIE requit de la Dresse E._______ de se prononcer sur la nouvelle 
documentation. Ce médecin rappela dans son rapport du 7 juillet 2008 
le  diagnostic  connu,  releva  une  activité  du  syndrome  de  Sjögren 
décrite comme marquée et un pronostic réservé, les plaintes de poly-
arthralgies diffuses, des troubles dégénératifs étagés sans déficit neu-
rologique,  une pleine capacité de travail  jusqu'à fin 2003. S'agissant 
des  nouveaux  rapports  médicaux,  la  Dresse  E._______  releva:  un 
rapport  médical  de  la  Dresse  H._______  notant  chez  l'assurée  des 
difficultés à reprendre une activité professionnelle dès son retour au 
Portugal  ainsi  que  des  difficultés  pour  les  tâches  ménagères,  une 
aggravation  début  2005  et  une  nouvelle  aggravation  actuelle;  un 
rapport du Dr D._______ relevant une polyarthralgie d'aggravation pro-
gressive prédominant au niveau des genoux, pieds et poignets et des 
cervico-dorso-lombalgies augmentant à l'effort. Il est relevé que les Rx 
montrent  une unco-discarthrose C3-C7 accentuée,  une hyperlordose 
avec horizontalisation du sacrum, une instabilité L5-S1, soit une inca-
pacité  de  travail  pour  la  profession  de  l'intéressée.  La  Dresse 
E._______ indiqua que la documentation médicale jointe au recours 
n'apportait  pas  d'élément  nouveau,  l'aggravation  de  la 
symptomatologie n'étant pas précisée ni les limitations fonctionnelles 
des  différentes  articulations  spécifiées.  Elle  maintint  sa  prise  de 
position antérieure (pce 80).

Par duplique du 7 juillet 2008 l'OAIE maintint sa proposition de rejet du 
recours (pce TAF 10). 

K.
Par décision incidente du 29 juillet 2008, le Tribunal de céans requit de 
l'intéressée une avance de frais de Fr. 300.-, montant dont elle s'ac-
quitta dans le délai imparti (pces TAF 11-13). Par un envoi du 2 sep-
tembre  2008  à  l'adresse  du  Tribunal  fédéral  à  Lucerne,  l'intéressée 
porta à la connaissance de cette juridiction son recours au Tribunal de 
céans. Le Tribunal  fédéral  adressa le  pli  en question  au Tribunal  de 
céans comme objet de sa compétence (pce TAF 14).

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dis-
pose pas autrement. En vertu  de l'art. 3  let. dbis PA la  procédure en 
matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesu-
re où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est  applicable.  Selon 
l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assu-
rances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure 
où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En appli-
cation de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 

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n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar-
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330).  Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 L'examen du droit  à des prestations est régi  par la teneur de la 
LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon 
lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 consid. 

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1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de la 5ème 

révision de la LAI entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 ne sont donc 
pas  applicables  et  les dispositions  citées  ci-après  sont  celles en vi-
gueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.2 La recourante a présenté sa demande de rente le 16 juillet 2004. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assu-
ré présente sa demande de rente plus de douze mois après la nais-
sance du droit,  les prestations ne sont  allouées que pour les douze 
mois précédant le dépôt de la demande. En l'espèce, le Tribunal peut 
ainsi se limiter à examiner si la recourante avait droit à une rente le 16 
juillet 2003 ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 20 
décembre 2007, date de la décision attaquée marquant la limite dans 
le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours  (ATF 129 V 1 
consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 1b).

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 4, 28, 
29 al. 1 LAI);

- compter  une  année  entière  au  moins  de  cotisations  (art. 36  al. 1 
LAI).

La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une 
année au total et remplit donc la condition de la durée minimale de co-
tisations. Il reste à examiner si elle est invalide.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l’invalidité peut résulter d’une infirmité 
congénitale,  d’une  maladie  ou  d’un  accident.  L'al. 2  de  cette  dispo-
sition mentionne que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, 
par  sa  nature  et  sa  gravité,  propre  à  ouvrir  droit  aux  prestations 
entrant en considération.

5.2  L'assuré a droit  à  un quart  de rente  s'il  est  invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 

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s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Antérieurement au 1er  janvier 2004, l'assuré 
avait droit à un quart de rente dès une invalidité de 40%, à une demi-
rente  dès  une  invalidité  de  50%  et  à  une  rente  entière  dès  une 
invalidité  de 66.66%. Suite  à l'entrée en vigueur  le  1er juin  2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) -  n'est  pas applicable lorsque l'assuré est  un 
ressortissant suisse ou un ressortissant de l'UE et y réside.

5.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques 
(art. 28  al. 2  LAI). Ainsi  le  revenu que l'assuré aurait  pu  obtenir  s'il 
n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (méthode générale). L'invalidité des assurés âgés de 20 ans 
ou  plus  qui  n'exerçaient  pas  d'activité  lucrative  avant  d'être  atteints 
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait 
exiger  qu'ils  exercent  une  telle  activité  est  déterminée  selon  l'art. 8 
al. 3 LPGA qui dispose que ces personnes sont réputées invalides si 
l'atteinte  les  empêche  d'accomplir  leurs  travaux  habituels  (art. 28 
al. 2bis LAI  et  27  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur  l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]) telles les tâches domestiques (méthode 
spécifique). Si l'assuré exercait une activité à temps partiel il convient 
de pondérer les deux méthodes (méthode mixte) en fonction du temps 
alors attribué à l'activité lucrative et aux activité domestiques (art. 28 
al. 2ter LAI et 27bis RAI). L'invalidité de l'assuré est évaluée selon l'une 
ou l'autre de ces trois méthodes en fonction de ce qu'il aurait fait dans 
les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Pour les assurés travaillant dans le ménage il convient d'examiner si 
l'assuré étant valide aurait consacré l'essentiel  de son activité à son 
ménage ou à une occupation lucrative après son ménage, cela à la 
lumière de sa situation familiale, sociale, et professionnelle. Il est tenu 
compte, pour le cas où l'assuré serait demeuré valide, d'éléments tels 
que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que 

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ses affinités et talents personnels (ATF 117 V 195 consid. 3b; arrêt du 
Tribunal fédéral I 276/05 du 24 avril 2006 consid. 2.3).

En l'espèce, l'assurée, de retour au Portugal en 2003, n'a pas repris 
d'activité lucrative et n'a pas fait valoir expressément, preuve à l'appui, 
avoir cherché à en exercer une. Son invalidité devrait dès lors être en 
principe  évaluée  dans  le  cadre  de  l'accomplissement  des  tâches 
domestiques, soit en application de la méthode spécifique. Toutefois, il 
appert  du  dossier  que  l'intéressée,  veuve,  ne  peut  se  permettre 
financièrement de vivre sans revenu. On ne peut donc pas exclure a 
priori,  vu  son  âge,  sa  situation  et  son  expérience  professionnelle 
antérieure, qu'elle aurait exercé et exercerait une activité profession-
nelle si son état de santé devait le lui permettre. C'est dès lors à tort 
que  l'OAIE  a  retenu  pour  l'évaluation  de  son  invalidité  la  méthode 
spécifique  au  lieu  de  la  méthode  générale. Une  instruction  complé-
mentaire sur la question de savoir si l'assurée aurait repris une activité 
lucrative  malgré  l'atteinte  à  la  santé  apparaît  indispensable,  cette 
question  ne  pouvant  pas  être  jugée  sur  la  base  du  dossier  à 
disposition du Tribunal de céans.

5.4  Conformément  à  l'art. 29  al. 1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l’assuré  présente  une 
incapacité de gain durable de 40% au moins (lettre a), ou l’assuré a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (lettre  b).  D'après  la 
jurisprudence  constante  du Tribunal  fédéral,  la  lettre  a  s'applique  si 
l'état  de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 
essentiellement  irréversible  affectant  la  capacité  de  gain  dans  une 
mesure suffisamment  grave pour  justifier  l'octroi  d'une rente  (art. 29 
RAI),  la  lettre  b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible 
d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). Une 
atteinte  labile  peut  être  considérée  comme  relativement  stabilisée 
seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que 
l'on  puisse  prévoir  que  pratiquement  aucun  changement  notable 
n'interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral I 342/05 du 27 juillet 2005).

5.5 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 

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d’activité (in casu les tâches domestiques) le travail qui peut raisonna-
blement être exigé de lui. 

6.

6.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique, établissant une incapa-
cité de gain permanente ou probablement de longue durée, et non mé-
dicale  (ATF  127  V  294  consid.  4b)bb,  ATF 116  V  246  consid.  1b; 
Schweizerische  Versicherungsrecht  Rechtsprechung  [SVR]  2009  IV 
n° 8  p. 16).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse  couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé phy-
sique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie  ou d'un  accident,  et  non la  maladie  en tant  que telle. Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). S'agissant des personnes travaillant dans le 
ménage, l'invalidité est fonction de leur incapacité à accomplir leurs tâ-
ches  ménagères  et  implicitement  de  leur  dépendance  du  travail  de 
tiers.

6.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquen-
ces de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent 
être  encore  raisonnablement  exigés  de  l'assuré  (ATF  125  V  256 
consid. 4, 115 V 133 consid. 2 et ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du 
Tribunal fédéral I 599/04 du 28 juillet 2005 consid. 1.2).

7.

7.1 En l'espèce l'intéressée présente principalement depuis 2004 un 
syndrome de Sjögren primaire et  des polyarthralgies affectant  le  ra-
chis, les genoux et les articulations des poignets et des pieds.

7.2 A défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI 
est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b de cette 
disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir 
du début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du 
début du droit à la rente.

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8.

8.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine  des  assurances  sociales  (art. 43  LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle 
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

8.2 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar, 2ème éd.,  Zurich 2009, art. 42 n° 
19  p.  536  et  les  références;  ATF  130  II  425  consid.  2.1  et  les 
références;  arrêt  9C_859/2007  du  Tribunal  fédéral  du  16  décembre 
2008 consid. 5). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être  entendu  selon  l'art. 29  al. 2  Cst.  (Sozialversicherungsrecht 
Rechtsprechung [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.3 Le  tribunal  établit  avec  la  collaboration  des  parties  les  faits 
déterminants  pour  la  solution  du  litige;  il  administre  les  preuves 
nécessaires et les apprécie librement. Selon la jurisprudence, le juge 
qui  estime  que  les  faits  ne  sont  pas  suffisamment  élucidés  a  en 
principe  le  choix  entre  deux  solutions:  soit  renvoyer  la  cause  à 
l'administration  pour  complément  d'instruction,  soit  procéder  lui-
même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'adminis-
tration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. 
Il  en  va cependant  autrement  quand un  renvoi  constitue  en soi  un 
déni  de justice (par exemple,  lorsque,  en raison des circonstances, 
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait 
propre  à  établir  l'état  de  fait),  ou  si  un  renvoi  apparaît  en  général 
disproportionné  dans  le  cas  particulier.  A  l'inverse,  le  renvoi  à 
l'administration apparaît  en général justifié si celle-ci  a constaté les 
faits  de  façon  sommaire,  dans  l'idée  que  le  tribunal  les  éclaircirait 
comme  il  convient  en  cas  de  recours  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3. et les références citées).

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9.

9.1 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport  se fonde sur des examens complets, qu'il  prend également 
en considération les plaintes exprimées par la  personne examinée, 
qu'il  a  été  établi  en  pleine  connaissance  de  l'anamnèse,  que  la 
description  du  contexte  médical  et  l'appréciation  de  la  situation 
médicale  sont  claires  et  enfin  que  les  conclusions  de l'expert  sont 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).

9.2 La  jurisprudence  a  posé  des  lignes  directrices  en  ce  qui 
concerne  la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de 
rapports  médicaux. Ainsi,  le  juge ne s'écarte  en  principe pas  sans 
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, 
la tâche de l'expert  étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales  à  la  disposition  de  la  justice  afin  de  l'éclairer  sur  les 
aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/
aa). Au sujet des rapports  établis par les médecins traitant,  le juge 
peut et doit  tenir  compte du fait  que selon l'expérience, le  médecin 
traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à  prendre  parti 
pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier  (ATF  125  V  351  consid.  3b/cc  et  les  références).  Cette 
constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés  par  un  patient  en  vue  d'obtenir  un  moyen  de  preuve  à 
l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical 
est  établi  à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la 
procédure ne justifie pas en soi  des doutes quant  à sa valeur pro-
bante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées).

10.
En  l'espèce,  l'intéressée  a  présenté  les  signes  d'un  syndrome  de 
Sjögren en 2000. Bien que nécessitant un traitement symptomatique 
constant par un apport de salive et liquide lacrimal artificiels, il appert 
du rapport médical du Dr F._______ et du questionnaire à l'employeur 
de  l'intéressée  du  temps  de  son  activité  lucrative  en  Suisse  que 
l'assurée a eu une pleine capacité de travail jusqu'à fin 2003. A la fin 

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de cette année, il ressort des affirmations de l'intéressée que celle-ci a 
eu  quelques  problèmes  tant  de  santé  que  psychologiques  qui  l'ont 
affectée et qui ont motivé son retour au pays dans son cadre familial, 
puis qui se sont aggravés au cours de l'année 2004. Ces affirmations 
concordent  avec  les  constatations  cliniques des  médecins  portugais 
qui  ont  traité  l'assurée  depuis  les  premiers  rapports  d'examens  de 
laboratoire  datés  du  6  avril  2004  et  une  prise  en  charge 
rhumatologique  depuis  novembre  2004.  Ces  éléments  de  faits  ne 
permettent cependant pas d'inférer quelque status invalidant en 2004 
dont  pourrait  se  prévaloir  l'intéressée  pour  fonder  sa  demande  de 
prestations de l'assurance-invalidité. 

Pour  l'année 2005,  comme l'a  relevé la  Dresse E._______,  on peut 
retenir comme date de troubles d'une certaine importance le début de 
la prise en charge de l'intéressée le 23 mai 2005 par le Dr C._______.

En 2006, l'état de santé de l'assurée s'est encore objectivement dé-
gradé. Un rapport radiologique du 16 janvier 2006 fait état de spondyli-
te C4-C6 associée à une discarthrose C4-C5 et C5-C6 avec un phéno-
mène d'uncarthrose en C5-C6 à gauche, une spondylite D8-D9 asso-
ciée à une discarthrose de D5 à D9 accentuée par  une physiologie 
dorsale,  de  l'arthrose interapophysaire  en L5-S1 accentuée par  une 
lordose physiologique lombaire. Un rapport E 213 du 6 mars 2006 re-
lève des douleurs à la  colonne,  une marche avec difficulté  à droite, 
l'impossibilité d'exercer quelque activité lucrative que ce soit. Un nou-
veau rapport E 213 du 12 mars 2007 confirme le précédent relevant 
de plus un état anxieux et un syndrome dépressif. La documentation 
médicale subséquente a confirmé les diagnostics précités faisant état 
également d'une aggravation des atteintes à la santé.

Dans son rapport du 4 juillet 2007, la Dresse E._______, dans l'opti-
que d'une évaluation de l'invalidité selon la méthode spécifique, a rete-
nu une incapacité dans les tâches domestiques de 37%. A ce titre elle 
a notamment retenu une incapacité de 50% dans l'entretien du loge-
ment et une invalidité de 40% dans la lessive et l'entretien des vête-
ments. Or, ces deux activités étaient principalement celles de l'intéres-
sée dans son activité professionnelle de dame d'étage dans l'hôtelle-
rie. Sur la base de cette constatation, si l'invalidité de l'assurée devait 
être évaluée selon la méthode générale, il y aurait lieu de lui reconnaî-
tre au moins une incapacité de travail de 40%. La question de savoir 
quelle est la méthode applicable doit néanmoins faire l'objet d'une ins-

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truction complémentaire (voir  ci-dessus consid. 5.3). Pour le Tribunal 
de céans, déjà pour cette raison, il n'est donc pas possible de détermi-
ner la capacité de travail résiduelle de l'intéressée. En outre, au vu des 
rapports E 213 qui concluent à une incapacité totale, il y a une telle di-
vergence entre les différents rapports médicaux qu'il n'est pas possi-
ble de confirmer si l'intéressée pourrait réellement reprendre à 40/50% 
son travail dans l'hôtellerie.

Par conséquent, il y a lieu d'annuler la décision entreprise et de ren-
voyer le dossier à l'administration en application de l'art. 61 PA pour 
complément  d'instruction  afin  de déterminer  la méthode d'évaluation 
applicable et, après avoir versé aux actes une nouvelle expertise mé-
dicale, déterminer le taux d'invalidité de l'intéressée. Au besoin un exa-
men pluridisciplinaire sera ordonné en Suisse.

11.

11.1 Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée 
avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'adminis-
tration pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 
V 215 consid. 6.2). Aucun frais de procédure n'est toutefois mis à la 
charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recouran-
tes et déboutées (art. 63 al. 2 i. i. PA, applicable par renvoi de l'art. 37 
LTAF). Il n'est donc pas perçu de frais de procédure et l'avance de frais 
perçue de la recourante lui est restituée. 

11.2 Les art. 64 PA et 7 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (FITAF; RS 173.320.2)  –  applicable  en l'espèce en vertu  de 
l'art. 53 al. 2 i. f. LTAF –, permettent au Tribunal d'allouer à la partie ay-
ant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables 
et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés.  En  l'espèce, 
l'intéressée n'ayant pas recouru aux services d'un mandataire, il ne lui 
est pas alloué de dépens.

Page 17

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours est  partiellement admis et  la  décision  du  20  décembre 
2007 annulée. La cause est renvoyée à l'OAIE afin que celui-ci com-
plète l'instruction au sens du consid. 10 et prenne ensuite une nouvel-
le décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de procédu-
re de Fr. 300.- perçue de la recourante lui est restituée.

3.
Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fé-
déral,  Schweizerhofquai  6,  6004 Lucerne,  par la  voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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