# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c77dba8-82f0-5688-969e-9c33d8ff461d
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-17
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.09.2025 (publié) 78
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_78-----------_2025-09-17.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC25.005664-250621

78 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
30 juillet 2025

__________________

Composition
:              M.             
Hack,
président

             
              Mmes             
Byrde et Giroud Walther, juges

Greffier
              :             
Mme              Joye

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu sous
forme de dispositif le 15 avril 2025 par lequel la Juge de paix du district d’Aigle a prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition formée par N.________ au
commandement de payer qui lui a été notifié à la réquisition de L.________
dans la poursuite n° 11'582’200 de l’Office des poursuites du district d’Aigle
portant sur les sommes de 50'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 22 août
2023, de 5'424 fr. 85 avec intérêts à 5% l’an dès le 21 octobre 2024 et de
21'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 21 octobre 2024 (I), a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 480 fr., à la charge du poursuivi (II) et a dit que celui-ci
devait rembourser ledit montant au poursuivant qui en avait fait l’avance et lui verser 2'000 fr.
de dépens à titre de défraiement de son représentant professionnel (III),

              
              vu le prononcé motivé,
adressé aux parties le 9 mai 2025 et notifié au poursuivi le 12 mai 2025,

 

             
vu le recours interjeté contre ce prononcé par le poursuivi le 15 mai 2025, 

 

             
vu les autres pièces du dossier ;

 

 

             
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) doit être introduit dans les dix jours à compter de la notification de
la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), 

 

             
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;

 

 

             
              attendu que pour être
recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC),

 

             
              que cela signifie que
le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision
attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance
de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF
147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts
cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),

 

             
              que ni l’art. 132
al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un
acte de recours (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 in
fine et les arrêts cités),

  

             
qu’en l’espèce, la requête de mainlevée est fondée sur un jugement rendu
le 15 juillet 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal - condamnant N.________,
notamment, à verser à [...] un montant de 50'000 fr. avec intérêts à 5% l’an
dès le 22 août 2023, à lui rembourser 5'424 fr. 85 au titre des frais judiciaires et à
lui verser 21'000 francs de dépens - et un arrêt du 21 octobre 2024 du Tribunal fédéral
rejetant dans la mesure de sa recevabilité le recours formé par N.________
contre le jugement précité,

 

             
que la juge de paix a considéré que le jugement cantonal du 15 juillet 2024, confirmé
par l’arrêt fédéral du 21 octobre 2024 et ayant acquis force de chose jugée,
constituait un titre de mainlevée définitive au sens de l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) pour les montants en poursuite,
que le poursuivi n’avait fait valoir aucun moyen libératoire et que dans ces circonstances,
l’opposition au commandement de payer devait être définitivement levée,

 

             
que dans son acte de recours, N.________ se borne, comme en première instance, à revenir sur
le fond du litige ayant abouti aux jugements ici invoqués, ce qui n’est pas pertinent dans
le cadre de la présente procédure de mainlevée, dès
lors que, conformément à la règle générale en matière d’exécution
forcée, le juge de la mainlevée ne peut pas examiner le bien-fondé de la décision
dont l’exécution est requise (ATF 149 III 258 consid. 6.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a),

 

             
              que le recourant ne discute
par ailleurs aucunement la motivation du prononcé entrepris, lequel porte uniquement sur la
question de savoir si les juge-ments invoqués à l’appui de la requête de mainlevée
constituent ou non des titres de mainlevée définitive au sens de l’art. 80 al. 1 LP,

  

             
que force est ainsi de constater que la motivation du recours ne satisfait pas aux exigences
de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,

  

             
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable ;

 

 

             
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. N.________,

‑             
Me Angelo Ruggiero, avocat (pour L.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 76'424 fr. 85.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.

 

             
La greffière :