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**Case Identifier:** 2fd0e343-a3b8-5a10-a052-4ab0382bd525
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-05-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.05.2015 E-2951/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2951-2015_2015-05-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-2951/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 5  m a i  2 0 1 5  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l'approbation de Walter Stöckli, juge ; 

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

Tunisie,  

alias B._______, né le (…),  

Libye,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 10 avril 2015 / N (…) 

 

 

 

E-2951/2015 

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Vu 

le rapport du corps des gardes-frontière du 20 janvier 2015, aux termes 

duquel le recourant a été intercepté le même jour lors d'un contrôle effectué 

à bord d'un train à Chiasso, après son passage de la frontière italo-suisse, 

sans document d'identité valable, et a demandé l'asile, 

la demande d'asile enregistrée à cette même date au Centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso, 

les résultats du 21 janvier 2015 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la base de données 

Eurodac, dont il ne ressort aucune inscription particulière,  

le procès-verbal de l'audition du 26 janvier 2015, aux termes duquel il a 

déclaré, en substance, qu'il avait quitté son pays après avoir été menacé 

par un islamiste pour avoir refusé de rejoindre son groupe ; que le (…) 

mars 2011, il avait embarqué sur un bateau qui avait dû être secouru par 

la marine italienne ; qu'il avait été transféré à Arezzo, où ses empreintes 

digitales avaient été enregistrées ; qu'il avait obtenu un permis de séjour 

pour motifs humanitaires et, peu après, quitté l'Italie pour la France, dans 

l'espoir de trouver du travail ; qu'après avoir obtenu la prolongation de son 

permis en Italie, il était retourné en France, où il avait été interpellé et 

détenu durant six mois pour usage de faux documents, voire pour 

escroquerie à l'assurance ; qu'il avait écopé d'une interdiction d'entrer sur 

le territoire français durant dix ans, avant d'être renvoyé en Italie ; qu'il avait 

alors reçu une décision lui refusant le renouvellement de son permis de 

séjour, en raison de ses antécédents pénaux et de son interdiction en 

France, et lui ordonnant de quitter l'Italie dans les dix jours, ce qui l'avait 

amené à demander l'asile en Suisse ; qu'il n'avait déposé de demande 

d'asile ni en Italie ni dans un autre Etat ; qu'il avait laissé en Italie son 

passeport tunisien délivré en 2012 par une représentation tunisienne en 

France ; que la même année, il avait été condamné in absentia à six mois 

de peine privative de liberté par un tribunal militaire ; qu'il a déclaré d'abord 

qu'il ne savait quelle en était la raison, puis qu'il avait été condamné pour 

insoumission ; qu'enfin, il ne souffrait d'aucun problème de santé,   

la requête aux fins de prise en charge du recourant, adressée le 

6 février 2015 par le SEM à l'Italie, fondée sur l'art. 12 par. 4 du règlement 

(UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre 

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale 

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introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 

ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : RD III), 

le courriel adressé le 24 avril 2015 par le SEM aux autorités italiennes, 

constatant l'absence de réponse de leur part dans le délai réglementaire et 

la compétence de l'Italie pour l'examen de la demande d'asile de 

l'intéressé, 

la décision du 10 avril 2015, notifiée le 29 avril 2015, par laquelle le SEM, 

se fondant sur l’art. 31a al. 1 let. b de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, 

RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du 

recourant, a prononcé son renvoi (transfert) en Italie et ordonné l'exécution 

de cette mesure, 

le recours du 5 mai 2015 contre cette décision, adressé à l'autorité 

inférieure et transmis le 8 mai 2015 au Tribunal administratif fédéral (ci-

après: le Tribunal),  

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 105 LAsi et à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que son recours a été interjeté dans la forme prescrite par la loi (cf. art. 52 

al. 1 PA),  

que le délai de recours est réputé respecté, l'intéressé ayant remis son 

mémoire à un office de poste dans les cinq jours ouvrables suivant la 

notification de la décision attaquée, à l'attention du SEM, lequel a ensuite 

transmis cet acte au Tribunal (cf. art. 108 al. 2 LAsi et art. 21 al. 2 PA), 

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que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2), 

qu'il y a donc lieu de déterminer si l'autorité inférieure était fondée à faire 

application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle 

l'office n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant 

peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord 

international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'en application de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération 

suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux 

mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen 

d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, 

RS 0.142.392.68), l'office fédéral examine la compétence relative au 

traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement 

Dublin III (cf. art. 1 et  29a al. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 

1999 [OA 1, RS 142.311], ainsi que l'échange de notes publié dans le RO 

2013 5505 et le RS 0.142.392.680.01), 

que, s'il ressort de l'examen de la compétence relative au traitement d'une 

demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III qu'un autre Etat est 

responsable du traitement de la demande d'asile, l'autorité inférieure rend 

une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la 

prise ou la reprise en charge du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection 

internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant 

déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2, 1er al. RD III, lorsqu'aucun Etat membre 

responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans 

ce règlement, le premier Etat membre auprès duquel la demande de 

protection internationale a été introduite est responsable de l'examen, 

que, conformément à l'art. 12 par. 4 RD III, lorsqu'un demandeur est 

titulaire d'un titre de séjour périmé depuis moins de deux ans, l'Etat 

membre qui l'a délivré est en principe responsable de l'examen de la 

demande de protection internationale,  

que, toutefois, sur la base de l'art. 17 par. 1 RD III (clause de souveraineté), 

chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection 

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internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou 

un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères 

fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, lors de l'audition du 26 janvier 2015, le recourant a 

allégué avoir obtenu un permis de séjour pour motifs humanitaires délivré 

par les autorités d'Arezzo en 2011, puis un permis de travail délivré par les 

autorités de Reggio Emilia en 2013 et valable jusqu'en février 2014,  

que c'est donc à juste titre qu'en date du 6 février 2015, le SEM a soumis 

aux autorités italiennes, sur la base de l'art. 12 par. 4 RD III, une requête 

aux fins de prise en charge de l'intéressé, 

que, n'ayant pas répondu à cette demande dans le délai prévu par l'art. 22 

par. 1 RD III, l'Italie est réputée l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu 

sa responsabilité pour traiter la demande d'asile de l'intéressé (cf. art. 22 

par. 7 RD III),  

que ce point n'est pas contesté,  

que, dans son recours, l'intéressé a invoqué qu'il avait reçu une décision 

négative de la part des autorités italiennes et qu'il serait renvoyé dans son 

pays d'origine, où il risquait d'être condamné à une peine privative de 

liberté, voire d'être tué,  

qu'il se prévaut ainsi implicitement d'une violation du principe de non-

refoulement ainsi que de l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, 

RS 0.101) et de l'art. 3 Convention du 10 décembre 1984 contre la torture 

et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 

0.105, ci-après : Conv. torture),  

qu'en premier lieu, il sied de souligner que le recourant a allégué n'avoir 

pas déposé de demande d'asile en Italie avant de venir en Suisse, 

qu'en conséquence, l'Italie n'était liée à égard de celui-ci, durant son séjour 

dans son territoire, ni par les obligations prévues par la directive 

n° 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes 

minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié 

dans les Etats membres (JO L 326/13 du 13.12.2005 ; ci-après : directive 

"Procédure") ni par celles prévues par la directive n° 2003/9/CE du Conseil 

du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des 

demandeurs d'asile dans les Etats membres (JO L 31/18 du 6.2.2003 ; ci-

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après : directive "Accueil", directives ayant chacune fait l'objet de refontes, 

le 26 juin 2013, les abrogeant avec effet au 21 juillet 2015 et les 

remplaçant), 

que, néanmoins, cet Etat est lié à la Charte des droits fondamentaux de 

l'Union européenne (ci-après Charte UE) et partie à la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : Conv. 

réfugiés), à la CEDH et à la Conv. torture, 

que l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III n'est pas applicable en l'espèce, dès lors qu'il 

n'y a aucune raison de croire qu'il existe dans cet Etat des défaillances 

systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des 

demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant 

au sens de l'art. 4 Charte UE, 

qu'en principe, le contenu de la notion de défaillances systémiques de l'art. 

3 par. 2 al. 2 RD III et de la jurisprudence y afférant de la Cour de justice 

de l'Union européenne (cf. arrêt du 21 décembre 2011 N.S. et M.E. et 

consorts, affaires jointes C-411 & 493/10, § 94, § 106, et arrêt du 14 

novembre 2013 Puid, affaire C-4/11 § 30) devrait correspondre au 

minimum à celle, au singulier, de la jurisprudence de la Cour EDH en 

relation avec l'art. 3 CEDH (cf. art. 52 par. 3 Charte UE), de sorte qu'il peut 

être présumé que l'Italie respecte la sécurité des requérants d'asile,  

que cette présomption de sécurité n'est toutefois pas irréfragable,  

qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de la 

CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du 

droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques 

internationales (Cour EDH, arrêt Tarakhel c. Suisse, requête no 29217/12, 

§ 104, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. c. Belgique et Grèce, requête 

n° 30696/09, § 338), 

qu'en premier lieu, cette présomption doit être écartée d'office en présence, 

dans l'Etat de destination du transfert, d'une défaillance systémique 

comme dans l'affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce de nature à engendrer, 

de manière prévisible, l'existence d'un risque réel de mauvais traitement 

de la personne concernée par le transfert (cf. Cour EDH, décision du 4 juin 

2013, K. Daytbegova et M. Magomedova c. Autriche, requête n° 6198/12, 

§ 61 et § 66, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. précité §§ 338 ss et arrêt du 

7 juin 2011 R.U. c. Grèce, requête n° 2237/08, §§ 74 ss), ce qui est le cas 

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en présence d'une pratique avérée de violation des normes minimales de 

l'Union européenne (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.5), 

que même si le dispositif d'accueil des requérants d'asile et d'assistance 

sociale souffre de carences en Italie, le Tribunal ne peut en tirer la 

conclusion qu'il existerait manifestement dans cet Etat des carences 

structurelles essentielles en matière d'accueil, analogues à celles que la 

Cour européenne des droits de l'homme a constatées pour la Grèce 

(cf. CourEDH arrêt M.S.S. précité, arrêt Tarakhel précité, § 114 et décision 

d'irrecevabilité A. M. E. c. Pays-Bas, requête n° 51428/10, § 35), 

qu'en l'absence d'une pratique avérée de violation systématique des 

normes communautaires minimales en la matière, le respect par l'Italie de 

ses obligations demeure donc présumé, 

qu'en second lieu, la présomption de sécurité peut être renversée en 

présence d'indices sérieux que, dans le cas concret, les autorités de cet 

Etat ne respecteraient pas le droit international (cf. ATAF 2010/45 

consid. 7.4 et 7.5), 

qu'en l'espèce, d'abord, aucun indice sérieux n'indique que l'Italie refuserait 

d'enregistrer la demande d'asile de l'intéressé, ni que les autorités 

compétentes pourraient violer son droit à l'examen, selon une procédure 

juste et équitable, de cette demande ou refuser de lui garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen, 

que l'allégation du recourant selon laquelle il existe un risque que les 

autorités italiennes ne respectent pas le principe de non-refoulement ou 

faillissent à leurs obligations internationales en le renvoyant dans un pays 

où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ne repose sur aucun élément concret, d'autant moins que, 

selon ses déclarations, il n'a pas encore demandé l'asile dans ce pays,  

qu'il convient encore de relever que l'existence d'une décision italienne de 

renvoi vers le pays d'origine – dans l'hypothèse où la décision du (…) 

janvier 2015 à laquelle l'intéressé se réfère dans son recours serait d'une 

telle nature – ne rend pas pour autant son transfert Dublin contraire au 

principe de non-refoulement, 

qu'au contraire, en retenant le principe de l'examen de la demande d'asile 

par un seul et même Etat membre («one chance only»), le RD III vise 

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précisément à lutter contre les demandes d'asile multiples («asylum 

shopping»), 

qu'ainsi, il appartiendra au recourant, à son retour en Italie, de se 

conformer aux instructions qui lui seront données et de s'annoncer auprès 

des autorités italiennes compétentes immédiatement à son arrivée à 

l'aéroport de destination pour y faire enregistrer sa demande d'asile ou, le 

cas échéant, entreprendre des démarches en vue de la prolongation de 

son permis de séjour ou de la délivrance d'un nouveau permis, 

qu'ensuite, le recourant n'a pas allégué ni démontré que ses conditions 

d'existence en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité 

qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou 

encore à l'art. 3 Conv. torture, 

qu'il n'a pas avancé d'éléments suffisamment concrets et individuels 

susceptibles de démontrer qu'en cas de transfert, il serait personnellement 

exposé au risque que ses besoins existentiels minimaux ne soient pas 

satisfaits, et ce de manière durable, sans perspective d'amélioration, au 

point qu'il faudrait renoncer au transfert,  

qu'au demeurant, il incombera au recourant de faire valoir sa situation 

spécifique et ses difficultés auprès des autorités italiennes compétentes et 

de se prévaloir devant elles de tous motifs liés à sa situation personnelle 

que s'il devait être contraint par les circonstances à mener une existence 

non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait estimer que l'Italie violait 

ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre manière 

portait atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendrait de faire valoir 

ses droits directement auprès des autorités de ce pays en usant des voies 

de droit adéquates, 

que, finalement, il convient de rappeler que le règlement Dublin ne confère 

pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur 

avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de 

l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

que la présomption de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses 

obligations tirées du droit international public et du droit européen n'est 

donc pas renversée, une vérification plus approfondie et individualisée des 

risques n'étant pas nécessaire (cf. FRANCESCO MAIANI / CONSTANTIN 

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HRUSCHKA, Le partage des responsabilités, entre confiance mutuelle et 

sécurité des demandeurs d'asile, in : ASYL 2/11 p. 14), 

que, dans ces conditions, le transfert du recourant vers l'Italie n'est pas 

contraire aux obligations de la Suisse découlant des dispositions précitées, 

qu'au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de faire application de la clause 

discrétionnaire de l'art. 17 par. 1 RD III, que ce soit en combinaison avec 

l'art. 3 CEDH ou avec l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à 

la procédure (OA 1 ; RS 142.311),  

qu'ainsi, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la 

demande de protection de l'intéressé, en application de l'art. 31a al. 1 let. b 

LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers l'Italie conformément 

à l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

réalisée (art. 32 OA 1), 

que, lorsqu'une décision de non-entrée en matière Dublin doit être 

prononcée parce qu'un autre Etat membre de l'espace Dublin est 

responsable de l'examen de la demande de protection internationale et de 

ses suites et qu'aucune clause discrétionnaire ne s'applique, il n'y a pas de 

place pour un examen séparé d'un éventuel empêchement à l'exécution 

du renvoi au sens de l'art. 83 LEtr (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.2.3 et 10), 

que le recours doit par conséquent être rejeté et la décision attaquée 

confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. 

a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

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2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :