# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb51e3c1-af19-5e2d-a193-f4de4f1c5daa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2013 A/2719/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2719-2011_2013-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2719/2011 ATAS/698/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2013  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître METZGER David 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

A/2719/2011 

- 2/9 -

EN FAIT 

1. Monsieur B__________ (ci-après l'assuré), né en 1955, a travaillé dès 2005 comme 

plongeur dans un restaurant.  

2. Le 18 juillet 2007, l’assuré a glissé dans la cuisine du restaurant où il travaillait et 

s’est heurté le genou droit dans sa chute. 

3. Le cas a été pris en charge par son assureur accident qui, par décisions des 

23 décembre 2008 et 3 mars 2009, confirmées sur opposition le 31 juillet 2009, a 

mis fin aux versements de ses prestations aux motifs que l’assuré avait recouvré 

une pleine capacité à exercer une activité en position assise telle qu'une activité 

simple et répétitive dans le domaine de l’industrie. Cette décision a été confirmée 

par le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS; cf. arrêt du 27 janvier 

2011; ATAS/84/2011). 

4. L’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI), il a également nié le droit de 

l’assuré à toute prestation par décision du 11 juillet 2011.  

L’OAI a estimé qu'une activité était exigible de l’assuré à condition qu'elle soit 

adaptée, c’est-à-dire qu'elle s’exerce en position assise et permette d'éviter 

déplacements sur terrain irrégulier, travail penché, agenouillé, accroupi ou en 

hauteur, montées ou descentes d'escaliers et port de charges supérieures à 10 kg.  

L'OAI a considéré que, dans une telle activité, l'assuré avait recouvré une capacité 

de travail de 50 % dès le 3 mars 2008 et de 100% dès le 1er juillet 2008. Il a dès 

lors comparé le revenu que l'intéressé aurait réalisé sans atteinte à sa santé 

(53'754 fr.) à celui qu’il aurait pu obtenir, malgré l'atteinte à santé, dans une activité 

adaptée (47'983 fr.), ce qui l’a conduit à admettre une perte de gain de 5'771 fr., 

correspondant à un degré d’invalidité de 10,74%, arrondi à 11%.  

L'OAI a basé sa décision, principalement, sur les documents médicaux suivants :  

-     le rapport d'expertise rendu par les Drs Dr C__________, spécialiste FMH en 

médecine interne, et D__________, spécialiste FMH en psychiatrie, du Centre 

médical d'expertises (CEMed), en date du 12 août 2008 à l'intention de 

l'assureur-accidents; les experts concluaient que, sur le plan physique, toute 

activité s'exerçant en position assise serait exigible avec un rendement de 

100 %; ils ne retenaient aucune limitation sur le plan psychique;  

-     le rapport d'examen rhumatologique pratique par le Dr E__________, du 

Service médical régional de l'AI le 21 avril 2011, concluant à des gonalgies 

droites persistantes avec troubles fonctionnels, à des lombalgies chroniques 

sur troubles statiques et dégénératifs étagés et hernie foraminale L3-L4 gauche 

et protrusion discale étagée et à des omalgies droites sur tendinopathie 

 

 

 

 

A/2719/2011 

- 3/9 -

calcifiante du sus-épineux; le médecin du SMR concluait à une capacité de 

travail de 100% dans une activité adaptée, c'est-à-dire respectant les 

limitations fonctionnelles suivantes : éviter le port de charges supérieures à 

7,5 kg de façon répétitive et de 15 kg de façon occasionnelle, les positions 

statiques assises plus de trente minutes, alterner les positions assise et debout 

au minimum deux fois par heure (de préférence à la guise de l'assuré), éviter 

les positions en porte-à-faux en antéflexion du rachis contre  résistance, les 

montées ou descentes d'escaliers à répétition, la position en génuflexion ou 

accroupie, la position debout statique immobile, limiter le périmètre de 

marche à une demi-heure - trois quarts d'heure, éviter les terrains instables, les 

mouvements d'antépulsion répétitifs. 

5. Par écritures du 9 septembre 2011, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 

en concluant préalablement à la mise sur pied d’une expertise judiciaire 

psychiatrique et rhumatologique et, quant au fond, à l’octroi d’une demi-rente au 

moins depuis le 1er juillet 2010 et à celui de mesures professionnelles, 

subsidiairement à l’octroi d’une rente entière à compter du 1er juillet 2010 et à celui 

de mesures professionnelles. 

Le recourant reproche à l’intimé une instruction lacunaire au motif, d'une part, qu'il 

aurait renoncé à interroger le Dr F__________, rhumatologue, sur ce que pourrait 

être sa capacité de travail dans une activité adaptée, d'autre part, qu'il n'aurait 

absolument pas investigué la question de savoir en quoi pourrait consister 

concrètement une telle activité puisque le Service médical régional a admis qu'il ne 

pouvait travailler ni comme chauffeur, ni comme aide de cuisine, ni comme 

nettoyeur. 

Pour le reste, il relève que l’expertise sur laquelle l'intimé s'est basée pour rendre sa 

décision remonte à octobre 2008 – or, son état de santé s'est aggravé depuis lors sur 

le plan rachidien - et qu'elle était principalement axée sur la question de savoir si les 

atteintes à sa santé étaient en lien de causalité avec l’accident dont il avait été 

victime. Il ajoute que le Dr E__________, du Service médical régional de l'AI 

(SMR), a d'ailleurs admis que de nombreuses limitations fonctionnelles étaient 

venues s'ajouter à celles retenues dans l'expertise.   

Le recourant conteste également la valeur probante du rapport du Dr E__________ 

auquel il reproche de conclure à une pleine capacité de travail alors même que de 

nombreuses limitations fonctionnelles ont été admises 

Le recourant soutient ne pouvoir exercer d'activité - même adaptée - à plus de 50%. 

6. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 10 octobre 2011, a conclu au 

rejet du recours.  

 

 

 

 

A/2719/2011 

- 4/9 -

L'intimé soutient que l'examen du SMR doit se voir reconnaître pleine valeur 

probante. Il rappelle qu'il n'appartient pas à l'expert de se déterminer sur l'activité 

adaptée mais bien plutôt d'établir les limitations fonctionnelles et la capacité de 

travail exigible, ce que le spécialiste du SMR a fait.  

L'intimé relève que l'avis des médecins-traitants et de son spécialiste ne divergent 

que sur la question de l'appréciation de la capacité résiduelle de travail. Il en tire la 

conclusion que les premiers ne font que substituer leur propre évaluation à celle du 

médecin du SMR, sans amener d'élément objectif permettant de faire douter de 

conclusions de ce dernier. Il ajoute que la situation médicale du recourant est 

parfaitement élucidée.  

Selon l'intimé, le marché équilibré du travail offre un éventail suffisamment large 

d'activités pouvant correspondre aux limitations du recourant, d'autant qu'une 

réduction supplémentaire de 20% a été appliquée au revenu d'invalide. 

7. Par écriture du 11 novembre 2011, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il 

fait remarquer que son médecin traitant s'est prononcé préalablement au 

Dr E__________ et en tire la conclusion que c'est ce dernier qui a substitué sa 

propre évaluation à celle de son médecin, sans expliquer pourquoi.  

8. Une audience s'est tenue en date du 12 juillet 2012 au cours de laquelle a été 

entendue le Dr F__________, spécialiste FMH en médecine interne et 

rhumatologie. Le témoin a indiqué partager l'avis du Dr E__________ s'agissant 

des diagnostics et limitations fonctionnelles à retenir mais non sa conclusion selon 

laquelle l'assuré pourrait exercer une activité, même adaptée, à plus de 50%. 

Le témoin a précisé qu'il s'agissait-là d'une divergence d’opinion, mais qu'il n'y 

avait pas eu d’aggravation de l’état de l’assuré depuis le rapport du SMR.  

Il a indiqué fonder sa conviction sur le fait que son patient souffre aux niveaux du 

genou et, surtout, de la région lombaire, que son dos, en raison des douleurs et des 

contractures musculaires, est raide, qu'il n'a plus travaillé depuis 2007, qu'il ne peut 

rester longtemps debout, et que, de façon général, il ne pourrait, à son avis, fournir 

un rendement suffisant.  

Le témoin a admis que, théoriquement, son patient pourrait exercer une activité 

correspondant aux limitations fonctionnelles décrites, mais concrètement, il a dit ne 

pouvoir imaginer en quoi elle pourrait consister, étant rappelé que l'assuré est âgé 

de près de 58 ans et en arrêt depuis plus de cinq ans.  

9. A l'issue de l'audience, le recourant a fait part de sa motivation pour retrouver une 

place de travail adaptée à son état de santé et s'est déclaré disposé à se soumettre à 

une mesure d'observation professionnelle afin de déterminer en quoi cette activité 

pourrait consister.  

 

 

 

 

A/2719/2011 

- 5/9 -

10. Par écriture du 2 août 2012, l'intimé a écarté la possibilité de mettre sur pied une 

mesure d'observation professionnelle au motif qu'une telle mesure n'a pas pour but 

de se prononcer sur l'état de santé d'un assuré et ses répercussions d'une éventuelle 

atteinte à la santé sur son aptitude de travail. 

11. Le 10 septembre 2012, le recourant a répondu que si le rôle d'un centre 

d'observation professionnelle n'est certes pas de se prononcer sur l'état de santé de 

la personne concernée ni sur les répercussions d'une éventuelle atteinte à la santé 

sur son aptitude au travail, il n'en demeure pas moins qu'il permet de déterminer 

concrètement si une activité adaptée existe réellement pour l'assuré et quelles 

pourraient être ses possibilités professionnelles. 

Il rappelle que s'agissant plus particulièrement des personnes approchant de l'âge de 

la retraite, le Tribunal fédéral a indiqué qu'on ne saurait subordonner la 

concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 

excessives et qu'il fallait procéder à une analyse globale de la situation et se 

demander si, de manière réaliste, l'assuré serait en mesure de retrouver un emploi, 

ce qui revient à déterminer si, concrètement, un employeur potentiel pourrait 

consentir à engager l'assuré. 

Il rappelle qu'il est âgé de 57 ans, qu'il ne parle pas le français, qu'il est étranger 

titulaire d'un permis B, que sa désintégration professionnelle est particulièrement 

marquée et qu'il rencontre en outre de nombreuses limitations fonctionnelles.  

Il persiste dès lors à demander la mise sur pied d'une observation professionnelle. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 

recevable. 

3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé du recourant 

entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des prestations de 

l’assurance-invalidité. La situation médicale a été élucidée et les limitations 

fonctionnelles ont parfaitement décrites. Elles ne sont plus contestées. La question 

litigieuse se limite désormais à savoir dans quelle mesure le recourant peut encore 

 

 

 

 

A/2719/2011 

- 6/9 -

exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail 

entrant en considération pour lui.  

4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 

ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 LPGA).  

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

5. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 

n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 

la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 

de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 

Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 

y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 

permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 

raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 

tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 

les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 

on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 

V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 

l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 

des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 

278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités).  

Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 

ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 

travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 

de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

 

 

 

 

A/2719/2011 

- 7/9 -

6. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 

des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; 

l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que 

le degré d'invalidité est établi avec certitude.  

Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 

savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 

travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 

économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 

disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293 consid. 3b 

et les références).  

S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés 

linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les 

activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent 

pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement 

exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même 

s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, 

l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 246 consid. 1 et les 

références).  

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de 

l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de 

la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure 

de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Indépendamment de 

l'examen de la condition de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 230 

consid. 3c p. 233 et les références). Cela revient à déterminer, dans le cas concret 

qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait 

objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent 

exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation 

éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle 

et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 

salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, 

ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. ATF 9C_849/2007 du 22 

juillet 2008 consid. 5.2; arrêts I 819/04 du 27 mai 2005, consid. 2.2; I 462/02 du 26 

mai 2003, consid. 2.3; I 617/02 du 10 mars 2003, consid. 3.1; I 401/01 du 4 avril 

2002, consid. 4c). 

7. En l'espèce, le recourant soutient qu'il devrait être constaté qu'il ne peut mettre en 

valeur une quelconque capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. Il 

invoque à cet égard un arrêt du Tribunal fédéral du 8 novembre 2010 

(9C_720/2010). Le cas en question est cependant notablement différent du sien. Il 

 

 

 

 

A/2719/2011 

- 8/9 -

s'agissait en effet d'un assuré qui était certes âgé de 59 ans au moment de la 

décision litigieuse, mais il avait au surplus eu un parcours professionnel chaotique, 

qui avait connu plusieurs licenciements et changements de postes de travail, qui 

n'avait plus eu d'emploi stable depuis quinze ans et qui avait définitivement cessé 

toute activité lucrative depuis sept ans. 

Le Tribunal fédéral a en revanche estimé, dans un autre cas, que l'assuré, âgé de 

58 ans lors de l'ouverture éventuelle du droit, respectivement de 60 ans au moment 

de la décision litigieuse, n'avait pas atteint le seuil à partir duquel la jurisprudence 

considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité réaliste d'exploiter la 

capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré (cf. arrêts 

9C_695/2010 du 15 mars 2011, 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.3, 

9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.2.2.2).  

A l'instar de l'assuré ayant fait l'objet de cette jurisprudence, le recourant n'a pas 

atteint le seuil à partir duquel on peut admettre qu'il n'aurait plus la possibilité de 

réintégrer le marché du travail.  

Quant aux limitations fonctionnelles décrites par les Drs E__________ et 

F__________, si elles sont certes nombreuses, on ne saurait en conclure qu'elles 

excluent toute activité. On peut effectivement regretter que l'intimé n'ait mentionné 

aucune activité exigible au cours de l'instruction. Il n'en demeure pas moins que la 

jurisprudence considère qu'au vu du large éventail d'activités simples et répétitives 

(qui correspondent à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles 

observées) que recouvre le marché du travail en général - et le marché du travail 

équilibré en particulier - (arrêt I 383/06 du 5 avril 2007 consid. 4.4), un nombre 

significatif d'entre elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, sont adaptées 

aux problèmes physiques du recourant. Au demeurant, elles sont, en règle générale, 

disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché équilibré du 

travail (arrêts 9C_646/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et 8C_657/2010 du 19 

novembre 2010 consid. 5.2.3). A titre d'exemples, on peut citer les activités de 

surveillant de machines, gardien de parking ou ouvrier d'usine. 

On relèvera enfin que le rhumatologue traitant confirme les diagnostics et 

limitations fonctionnelles retenues par le médecin du SMR mais que son opinion 

diverge sur l'évaluation de la capacité de travail. Or, cette divergence n'est justifiée 

par aucun élément médical objectif dont le médecin du SMR n'aurait pas tenu 

compte. Le fait que l'assuré a été éloigné du marché du travail durant cinq ans a été 

pris en considération dans la réduction supplémentaire de 20% appliquée au revenu 

d'invalide. On a vu plus haut quelles conséquences on pouvait tirer de l'âge de 

l'assuré. C'est dès lors à juste titre que l'intimé s'est basé sur les conclusions du 

médecin du SMR et a retenu une pleine capacité de travail dans une activité 

adaptée. En conséquence, le recours est rejeté.  

 

 

 

 

A/2719/2011 

- 9/9 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Renonce à l'émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le