# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef81fd0f-2859-54e2-a0b0-29fb3fa57511
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-02
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 02.09.2015 608 2013 135
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2013-135_2015-09-02.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2013 135

Arrêt du 2 septembre 2015

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Gabrielle Multone, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure: Muriel Zingg

Parties A.________, demandeur, représenté par Me Jean-Claude Morisod, 
avocat     

contre

BÂLOISE-FONDATION COLLECTIVE POUR LA PRÉVOYANCE 
PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE, défenderesse, représentée 
par Me Jean-Marie Favre, avocat    

Objet Prévoyance professionnelle, rente, connexité temporelle

Action en justice déposée le 5 septembre 2013

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considérant en fait

A. A.________, né en 1969, marié, père de deux enfants dont un est majeur, domicilié à 
B.________, a travaillé en qualité de plâtrier-peintre pour le compte de la société C.________ SA, 
à B.________, du 1er septembre 1996 au 30 août 2001. A ce titre, il était affilié pour la prévoyance 
professionnelle auprès de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle 
obligatoire (ci-après: la Bâloise). 

Le 28 août 2001, il a été victime d'un accident de la circulation. Circulant en motocycle, il a 
entrepris un dépassement et est entré en collision avec un véhicule qui arrivait en sens inverse. Il 
a subi un traumatisme crânio-cérébral, une fracture ouverte du tibia droit, une fracture fermée du 
tibia gauche, une lacération du genou gauche ainsi qu'une fracture du 2e métatarsien. Le cas a été 
pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) 
auprès de laquelle il était affilié par le biais de son employeur contre les accidents professionnels 
et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.

Par décision du 1er avril 2005, confirmée sur opposition le 20 novembre 2006, la CNA lui a accordé 
une rente d'invalidité de 23 % dès le 1er juin 2004, retenant que son activité antérieure de plâtrier-
peintre n'était plus exigible, mais qu'il pouvait exercer à plein temps une activité légère dans 
différents secteurs de l'industrie. 

Le 19 juin 2002, il a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI). Par décision du 8 mars 2004, 
confirmée sur opposition le 25 août 2004, l'OAI lui a accordé des mesures professionnelles sous la 
forme d'une aide au placement, mais a refusé de lui octroyer une rente, au motif que son taux 
d'invalidité, fixé à 10 %, était insuffisant pour prétendre à une telle prestation. A cet égard, il a 
retenu qu'en 2002, dans une activité adaptée de production légère (telle que des activités de 
montage, à l'établi ou de manutention), l'assuré disposait d'une capacité de travail de 100 % avec 
un rendement de 100 %. Cette décision a été confirmée par l'arrêt du 20 janvier 2006 de la Cour 
des assurances sociales de l'ancien Tribunal administratif. N'ayant pas été attaqué, ce jugement 
est entré en force. 

B. Le 8 avril 2008, l'assuré a déposé des demandes de révision des décisions de l'OAI et de la 
CNA. 

Par décision du 5 mai 2008, confirmée sur opposition le 14 juillet 2008, la CNA a refusé d'entrer en 
matière sur la requête sous l'angle de la reconsidération et a rejeté celle-ci tant sous l'angle de la 
révision procédurale que sous celui de la révision matérielle. Le 11 mai 2011, l'assuré a déposé 
une demande de révision procédurale des décisions sur opposition du 20 novembre 2006 et du 
14 juillet 2008 avec effet au 1er novembre 2007. Cette demande a été rejetée par décision de la 
CNA du 2 novembre 2011, confirmée sur opposition le 9 janvier 2012, puis par l'arrêt de la Ière 
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 27 février 2014, au motif qu'elle était 
tardive. Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, de sorte qu'il est entré 
en force. 

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Par projet de décision du 19 septembre 2011, puis décision du 10 juillet 2012, l'OAI a retenu quant 
à lui qu'il s'agissait en fait d'une nouvelle demande, puisqu'aucune prestation n'avait été versée 
jusqu'alors, et a octroyé à l'assuré, dès le 1er novembre 2008, une demi-rente d'invalidité basée sur 
un taux d'invalidité de 57 %, considérant que, dès le 8 novembre 2007 (début du délai d'attente 
d'un an), la capacité de travail de ce dernier dans une activité adaptée était diminuée à 50 %. 

Le 15 juin 2012, l'assuré s'est adressé à la Bâloise, afin d'obtenir des prestations de la prévoyance 
professionnelle en se fondant sur la décision de l'OAI. 

Dans sa détermination du 21 juin 2013, la Bâloise a retenu que, dès le 8 mars 2004 (date de la 
première décision de l'OAI), aucune incapacité de gain n'ouvrant le droit aux prestations LPP 
n'était plus avérée et que la nouvelle incapacité de travail n'avait débuté que le 8 novembre 2007, 
soit plus de trois ans après. Dans ces circonstances, elle a considéré que la connexité temporelle 
était largement interrompue, ce qui la déliait de sa responsabilité dans ce cas et a donc refusé de 
verser des prestations. 

C. Par acte du 5 septembre 2013, A.________, représenté par Me Jean-Claude Morisod, 
avocat, dépose auprès du Tribunal cantonal une action en justice à l'encontre de la Bâloise, 
concluant, sous suite de dépens, à ce que la prestation de sortie virée sur un compte de libre 
passage auprès de l'Institution supplétive soit reversée à la défenderesse pour son propre compte 
et à ce que cette dernière soit astreinte à lui verser, sous réserve de surindemnisation, une rente 
d'invalidité au taux de 57 % dès le 8 novembre 2007, avec intérêts moratoires à 5 % dès le 
5 septembre 2013. A l'appui de ses conclusions, il relève qu'il était assuré auprès de la 
défenderesse au moment de l'accident du 28 août 2001 et que, selon l'expertise du Dr 
D.________ du 2 octobre 2009, son incapacité de travail était de 100 % depuis cette date jusqu'en 
novembre 2007 où l'on atteste une capacité de travail de 50 %. Il en conclut qu'il n'y a donc eu 
aucune période effective de rémission qui aurait pu interrompre le rapport de connexité temporelle. 
Il indique en outre que l'invalidité est reconnue par l'OAI au taux de 57 % en raison des lésions 
consécutives à l'accident du 28 août 2001, de sorte que la connexité matérielle est également 
établie. 

Par acte séparé du même jour, il dépose une requête d'assistance judiciaire gratuite totale, 
laquelle a été admise par décision du 13 mars 2014. 

Dans sa réponse du 20 octobre 2014, la défenderesse conclut au rejet de l'action. Elle ne conteste 
pas l'existence d'une connexité matérielle, puisque l'atteinte à la santé actuelle du demandeur 
repose sur une origine qui existait au moment où il était dans un rapport contractuel avec elle. En 
revanche, elle estime que la connexité temporelle a été rompue, car plus de trois ans se sont 
écoulés entre le 8 mars 2004 (décision de l'OAI retenant une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée) et le 8 novembre 2007 (nouvelle incapacité de travail de 50 % reconnu par l'OAI).

Dans le cadre d'un second échange d'écritures, les parties campent sur leur position respective. 
Le demandeur précise toutefois ses conclusions en requérant une libération des primes aux taux 
de 100 % dès le 28 novembre 2001, de 23 % dès le 1er juin 2004 et de 57 % dès le 8 novembre 
2007. 

Les dossiers constitués par l'OAI et la CNA au nom de l'assuré ont été produits et versés à la 
présente procédure en dates du 30 juin et du 2 juillet 2015, ce dont les parties ont été informées. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties. 

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en droit

1. Intentée dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente tant à raison du 
lieu que de la matière par un assuré ayant qualité pour agir en justice et dûment représenté, 
l'action est recevable (art. 73 al. 1 et 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance 
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [LPP; RS 831.40]).

2. a) En vertu de l'art. 23 let. a LPP, ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui 
sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l’AI, et qui étaient assurées lorsqu’est 
survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.

La LPP ne définit pas la notion d'invalidité, mais se borne à renvoyer aux dispositions de la LAI. En 
ce qui concerne la prévoyance obligatoire (c'est-à-dire pour ce qui est des rentes d'invalidité 
calculées en fonction de l'avoir de vieillesse déterminant selon l'art. 24 al. 2 LPP), il existe donc 
une relation étroite, voulue par le législateur, entre le droit à une rente en vertu de la LAI et celui à 
une rente du deuxième pilier. Aussi bien la notion d'invalidité est-elle en principe la même dans 
ces deux branches de l'assurance sociale (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi 
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du 19 décembre 1975, 
FF 1976 I 200; RCC 1984 p. 542 ch. 2; HELBLING, Personalvorsorge und BVG, 3e éd., p. 190; 
GREBER, Les prestations relatives à l'invalidité servies par d'autres régimes que l'AI, in Cahiers 
genevois de sécurité sociale, No 3/4, p. 74; HÄBERLE, Berufliche Vorsorge von Behinderten, SZS 
1985 p. 132). Elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une 
atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en 
ligne de compte pour l'intéressé (ATF 109 V 23, 106 V 88 consid. 2b, 105 V 207 consid. 2, 98 V 
169 consid. 2; cf. aussi RÜEDI, Invalidität, Luzerner Rechtsseminar, Lucerne 1986, VII).

En matière de prévoyance plus étendue, en revanche, il est loisible aux institutions de prévoyance, 
en vertu de l'autonomie que leur confère l'art. 49 al. 2 LPP, d'adopter dans leurs statuts ou 
règlements une notion de l'invalidité différente que celle de l'assurance-invalidité. C'est ainsi 
qu'elles peuvent accorder des prestations à des conditions moins strictes que dans l'assurance-
invalidité (ATF 123 V 269 consid. 2d, 115 V 208 consid. 2b et 4b). Si l'institution de prévoyance 
adopte une définition de l'invalidité qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidité, il lui 
appartient de statuer librement, selon ses propres règles, sans être liée par l'estimation de cette 
dernière (ATF 115 V 215 consid. 4c). La faculté réservée aux institutions de prévoyance en vertu 
de l'art. 49 al. 2 LPP n'implique cependant pas pour elles un pouvoir discrétionnaire. Lorsqu'elles 
adoptent dans leurs statuts ou règlements un certain système d'évaluation, elles doivent se 
conformer, dans l'application des critères retenus, aux conceptions de l'assurance sociale ou aux 
principes généraux (voir par exemple, en ce qui concerne la notion de l'invalidité, ATF 120 V 106 
consid. 3c, l'incapacité d'exercer sa profession habituelle, ATF 111 V 239 consid. 1b, ou la notion 
de l'événement assuré, RSAS 1997 p. 560 consid. 4a). Autrement dit, si elles ont une pleine liberté 
dans le choix d'une notion, elles sont néanmoins tenues de donner à celle-ci sa signification 
usuelle et reconnue en matière d'assurance (arrêt TF B 146/06 du 3 décembre 2007).

b) Selon le chiffre 18.1 du règlement de prévoyance de la Bâloise (édition janvier 2000), 
lorsqu'une personne assurée tombe en incapacité de gain avant l'âge-retraite, elle a droit à une 
rente d'invalidité, pour autant qu'elle ait été couverte, selon le présent règlement, lors de la 

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survenance de l'incapacité de travail dont la cause a entraîné l'invalidité. Les dispositions relatives 
à la coordination avec les assurances accidents et militaire, demeurent réservées. Le chiffre 18.2 
précise qu'il y a incapacité de gain lorsqu'il est médicalement établi, sur la base de signes 
objectifs, que, par suite de maladie (y compris le déclin des facultés mentales et physiques) ou 
d'accident, la personne assurée est incapable, totalement ou partiellement, d'exercer son métier 
ou toute autre activité lucrative pouvant lui être confiée, ou si elle est invalide au sens de l'AI.

Le règlement indique en outre que le montant des prestations d'invalidité est déterminé en fonction 
du degré d'incapacité de gain ou au moins en fonction de l'invalidité fixée par l'AI. Lorsque le degré 
d'incapacité de gain atteint 66 2/3 % ou plus, les prestations sont accordées intégralement. Par 
contre, une incapacité de gain de moins de 25 % ne donne droit à aucune prestation (chiffre 18.3). 
Pour la détermination du degré d'incapacité de gain, on se fonde, pour l'essentiel, sur les critères 
en vigueur pour l'AI, c.-à-d. sur la relation entre le revenu réalisable et le revenu pouvant être 
réalisé, s'il n'y avait pas d'incapacité de gain (chiffre 18.4).

Enfin, en vertu du chiffre 18.8 de ce même règlement, le droit à une rente d'invalidité naît au 
moment de l'attribution à la personne assurée d'une rente de l'AI. La rente d'invalidité du présent 
règlement débute au plus tôt toutefois après la fin de l'obligation de verser le salaire par 
l'employeur c.-à-d. à épuisement de l'indemnité journalière en cas de maladie (au moins 80 % en 
cas d'incapacité de gain totale, financé à 50 % au moins par l'employeur). Le Règlement de la 
caisse fixe le délai d'attente avant le début de la rente d'invalidité.

c) Selon la jurisprudence, le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance 
professionnelle obligatoire suppose que l'incapacité de travail, dont la cause est à l'origine de 
l'invalidité, soit survenue pendant la durée du rapport de prévoyance (y compris la prolongation 
prévue à l'art. 10 al. 3 LPP), conformément au principe d'assurance (ATF 135 V 13 consid. 2.6, 
134 V 20 consid. 3, 123 V 262 consid. 1c). L'événement assuré est uniquement la survenance 
d'une incapacité de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir 
de quel moment et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité 
d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas 
nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité (ATF 136 V 65 consid. 3.1, 
123 V 262 consid. 1a). Ces principes trouvent aussi application en matière de prévoyance plus 
étendue, si le règlement de l'institution de prévoyance ne prévoit rien d'autre (arrêt TF 
9C_748/2010 du 20 mai 2011 consid. 2.2; ATF 136 V 65 consid. 3.2, 123 V 262 consid. 1b, 120 V 
112 consid. 2b).

Pour que l'ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations, il faut non seulement que 
l'incapacité de travail ait débuté à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe 
entre cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La connexité doit être 
à la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si 
l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que celle qui s'est déjà manifestée durant l'affiliation 
à la précédente institution de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de travail). La connexité 
temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail; 
elle est rompue si, pendant une certaine période, l'assuré est à nouveau apte à travailler (arrêt TF 
9C_748/2010 précité consid. 2.4; ATF 123 V 262 consid. 1c, 120 V 112 consid. 2c/aa).

Pour la survenance de l'incapacité de travail au sens de l'art. 23 LPP (à partir du 1er janvier 2005: 
let. a), c'est la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée 
jusque-là ou le champ d'activités habituelles qui est déterminante (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et 

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les références). La connexité temporelle avec l'invalidité ultérieure - en tant que condition 
supplémentaire du droit aux prestations d'invalidité de l'institution de prévoyance concernée - se 
définit en revanche d'après l'incapacité de travail, respectivement la capacité résiduelle de travail 
dans une activité raisonnablement exigible adaptée à l'atteinte à la santé. Une telle activité doit 
cependant permettre de réaliser, par rapport à l'activité initiale, un revenu excluant le droit à une 
rente (arrêt TF 9C_748/2010 précité consid. 2.5; ATF 134 V 20 consid. 5.3).

S'agissant de la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée 
jusque-là, elle doit être de 20 % au moins (arrêts TF 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 
consid. 2.1 et 9C_127/2008 du 11 août 2008 consid. 2.3). Elle doit se manifester au regard du droit 
du travail et avoir été remarquée par l'employeur (arrêt TF 9C_339/2007 du 5 mars 2008 
consid. 5.2). Une incapacité de travail médico-théorique qui n'a été constatée que des années 
après ne suffit pas (arrêt TF 9C_54/2008 du 9 octobre 2008 résumé in RSAS 2009 p. 143 et les 
références citées). Il existe une incapacité de travail au sens de l'art. 23 (à partir du 1er janvier 
2005: let. a) LPP non seulement lorsque, pour des raisons de santé, la personne ne peut plus 
exercer l'activité exercée jusque-là ou ne le peut encore que dans une mesure restreinte, mais 
aussi lorsqu'elle ne peut continuer son activité professionnelle qu'en s'exposant à une aggravation 
de son état de santé (arrêts TF 9C_748/2010 précité consid. 2.5 et 9C_127/2008 précité 
consid. 3.3).

3. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'au moment de son accident du 28 août 2001 ayant 
entraîné une incapacité de travail dans son activité antérieure de plâtrier-peintre, le [demandeur] 
était affilié auprès de la Bâloise. Cependant, dans la mesure où l'invalidité n'est survenue 
qu'ultérieurement, soit dès le 1er novembre 2008 (après un délai d'attente d'un an suite à 
l'incapacité de travail attestée depuis le 8 novembre 2007) comme cela ressort de la décision de 
l'OAI du 10 juillet 2012, il faut qu'il existe une relation d'étroite connexité entre l'incapacité de travail 
et l'invalidité pour que la défenderesse soit tenue de verser des prestations. 

A cet égard, la Cour de céans constate que les parties ne remettent pas en cause l'existence d'une 
connexité matérielle et que la seule question litigieuse est celle de la connexité temporelle. 

Comme rappelé ci-dessus, la connexité temporelle avec l'invalidité ultérieure – en tant que 
condition supplémentaire du droit aux prestations d'invalidité de l'institution de prévoyance 
concernée – implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail. 
En outre, cette dernière notion doit être appréciée non pas seulement dans le cadre de l'ancienne 
activité exercée mais eu égard à toute activité raisonnablement exigible de la part de l'assuré et 
adaptée à l'atteinte à la santé dont il souffre. Or, il ressort tant du dossier de l'OAI que de celui de 
la CNA que, dans une activité adaptée, le [demandeur] avait recouvré une pleine capacité de 
travail dès 2002 déjà ou au plus tard dès 2004 et que ce n'est que bien après, soit dès novembre 
2007, que la situation s'est péjorée avec une diminution de sa capacité de travail dans une activité 
adaptée à 50 %. 

En effet, dans le cadre de la première procédure en assurance-invalidité qui s'est achevée par 
l'arrêt du 20 janvier 2006 de la Cour des assurances sociales de l'ancien Tribunal administratif, 
lequel n'a pas été attaqué et jouit dès lors de l'autorité de force jugée, il a été constaté que "tous 
les médecins interrogés reconnaissent que l’activité de peintre-plâtrier exercée avant son accident 
n’est plus exigible. S’agissant de sa capacité de travail résiduelle, ils constatent qu'elle est entière 
dans une activité adaptée, c’est-à-dire dans une activité qui ne nécessite pas d’efforts importants 
avec les membres supérieurs, le port de charges lourdes, des stations debout prolongées ou 

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encore la marche répétée sur de longues distances. Le Dr E.________ considère que cette activité 
adaptée peut être exercée 5 à 6 heures par jour, la Dresse F.________, la directrice et le maître 
socio-professionnel du COPAI l'estiment pratiquement entière, après une période de mise au 
courant et de reconditionnement au travail, avec des rendements proches de la norme. Enfin, le Dr 
G.________ est également de l’avis qu’une activité adaptée lui conviendrait et qu’il aurait une 
capacité de travail de 80% au début, capacité s’élevant à 100% suite à une phase d’adaptation, 
bien qu'il soit revenu ultérieurement sur ce pourcentage. Il n'y a dès lors aucune raison pertinente 
de se départir des avis de ces spécialistes. Beaucoup d'entre eux ont eu l’occasion de voir le 
recourant en situation de travail lors d'un stage d’observation. Ils ont bien décrit les travaux qui 
pouvaient être exigés de lui, notamment des activités à l’établi ou face à de petites machines de 
production, en position assise avec possibilité d’alterner régulièrement quelques instants, et 
constaté son engagement minimal, une attitude laxiste et un intérêt mitigé pour les activités, ce qui 
s’est traduit par un non-respect des consignes et une qualité de travaux médiocres, celui-ci 
s’absentant également fréquemment quelques heures pendant la journée et cela sans le signaler" 
(arrêt TA FR 5S 04 363 du 20 janvier 2006 consid. 3b). 

Dans le cadre de la deuxième procédure devant l'OAI, cette capacité de travail entière dans une 
activité adaptée n'a pas été remise en cause. L'expert D.________ a en effet retenu qu'il y avait 
une aggravation de l'état de santé depuis novembre 2007: "A mon avis, plusieurs faits nouveaux 
sont venus confirmer que cet assuré ne peut pas avoir une activité professionnelle adaptée à un 
taux supérieur à 50 %. En effet, il y a ces douleurs chroniques des jambes, cette boiterie de la 
jambe droite en raison d'une cicatrice d'escarre indurée, des phénomènes de lâchage du genou 
gauche dont l'origine est peu claire. Le pronostic de ce patient semble pourtant assez bon puisqu'il 
a réussi une réintégration professionnelle même si elle n'est pas complète. Il me paraît important 
de maintenir cet assuré avec ce taux d'activité à 50 % en tout cas pendant une année et de 
proposer une révision en mars 2010. On peut estimer qu'il y a une aggravation de l'état de santé 
de cet assuré depuis le rapport médical du Dr G.________ du 08.11.2007" (rapport d'expertise du 
2 octobre 2009, p. 10). A la fin de son rapport d'expertise, il précise encore que "il y a plusieurs 
éléments qui nous font penser que la situation a évolué depuis la décision de refus de rente et la 
confirmation du Tribunal cantonal du 30.01.2006. 1. [L'assuré] présente depuis 2006 des 
phénomènes de lâchage du genou avec plusieurs fois des chutes qui ont motivé une consultation 
orthopédique chez le Dr H.________ le 29.11.2007 et le 03.03.2008. L'origine de ces lâchages est 
peu claire malgré une IRM faite en 2006 montrant une fibrose du corps de Hoffa. Sur la base de 
cette anamnèse, j'ai redemandé une consultation orthopédique au Dr H.________ avec une 
nouvelle appréciation de l'état de son genou gauche et d'une éventuelle décision d'une nouvelle 
IRM. En effet sur la radiographie du genou que j'ai faite à ce jour, on constate une discrète 
arthrose fémoro-patellaire et l'examen clinique montre un tiroir antérieur faisant suspecter une 
lésion du ligament croisé. 2. L'examen clinique de ce jour montre une boîterie importante chez cet 
assuré sûrement responsable d'une diminution du rendement même dans une activité adaptée. 
3. La radiographie du genou G faite à mon cabinet montre des signes d'arthrose fémoropatellaire, 
ce qui est un élément nouveau à confirmer par l'orthopédiste le Dr. H.________ le 19.10.09. 4. Les 
rapports médicaux du Dr G.________ du 11.08.2008 ainsi que du Dr E.________ du 28.07.2009 
confirment une capacité de travail réduite à 50% dans une activité adaptée. Ces rapports ont une 
valeur probante par rapport à l'expertise médicale que j'ai faite aujourd'hui" (idem, p. 14). Suite aux 
rapports du Dr H.________ du 21 octobre et du 20 novembre 2009, le Dr D.________ maintient sa 
position dans son rapport du 23 février 2010 en relevant que "l'IRM confirme une lésion du LCA du 
genou G expliquant les lâchages et les douleurs. […] Au vu de ce handicap, le Dr. H.________ 

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arrive à la même conclusion que moi quant à la capacité de travail dans une activité adaptée, 
c'est-à-dire à 50 %". 

La même appréciation ressort de la procédure en assurance-accident qui s'est terminée par l'arrêt 
du 27 février 2014 de la Ière Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, lequel, n'ayant 
pas été attaqué, jouit également de l'autorité de la force jugée. Ainsi, dans cet arrêt, les juges ont 
relevé que "le Dr G.________, le Dr E.________ et également le Dr D.________, soit pas moins 
de trois médecins, partagent le même avis et admettent que la capacité de travail de l'assuré s'est 
péjorée depuis 2007 et que cette dernière est actuellement de 50 % au maximum dans une activité 
adaptée. Au plus tard à réception du complément du 23 février 2010, l'assuré pouvait et devait 
objectivement considérer que ces deux derniers rapports mettaient en lumière que son état de 
santé avait mal été évalué à compter de novembre 2007 suite à une péjoration de ses problèmes 
au genou. Ce qui est déterminant en effet c'est que, depuis cette expertise, il est établi que son 
état de santé, à compter de novembre 2007, ne lui permet plus d'assumer une activité adaptée à 
plein temps, contrairement à ce que la CNA avait retenu dans sa décision sur opposition du 20 
novembre 2006" (arrêt TC FR 605 2012 50 du 27 février 2014 consid. 3b).

Il ressort de ce qui précède que le [demandeur] avait manifestement recouvré une pleine capacité 
de travail dans une activité adaptée dès 2002, voire 2004 – même s'il ne l'a pas effectivement mise 
en œuvre – et que celle-ci ne s'est péjorée qu'à partir de 2007. Cela implique une interruption de 
l'incapacité de travail ayant duré 3 voire 5 ans. Dans ces circonstances, force est d'admettre que le 
lien de connexité temporelle a été interrompue de manière à libérer la Bâloise de toute 
responsabilité. 

C'est dès lors à juste titre que la défenderesse a refusé de prester. Partant, l'action doit être 
rejetée. 

4. a) En application du principe de la gratuité valant en la matière, il n'est pas perçu de frais 
de justice. 

b) Conformément au principe selon lequel les assureurs sociaux, y compris les institutions 
de prévoyance, qui obtiennent gain de cause en procédure cantonale et sont représentés par un 
avocat ou, d'une autre manière, par une personne qualifiée, ne peuvent en règle générale pas 
prétendre à des dépens, à moins que l'adverse partie procède à la légère ou de manière téméraire 
(ATF 128 V 323, 126 V 143 consid. 4a), la défenderesse n'a pas droit à l'octroi de dépens pour ses 
frais de représentation. 

c) Ayant succombé, le demandeur n'a pas non plus droit à des dépens. En revanche, dans 
la mesure où il a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale, son mandataire peut 
ici prétendre à une indemnité en sa qualité de défenseur d'office. 

Compte tenu de sa liste de frais déposée le 6 août 2015, de la difficulté et de l'importance relatives 
de l'affaire ainsi que des seules opérations nécessaires à la conduite de la présente procédure, la 
Cour de céans est d'avis qu'une durée globale de travail de 25 heures est raisonnable en l'espèce. 
Il se justifie dès lors de fixer l'indemnité à CHF 4'500.-, soit 25 heures indemnisées au tarif horaire 
de CHF 180.-, plus CHF 215.60 de débours, étant précisé que les photocopies sont 
comptabilisées à raison de 40 centimes par copie (art. 12 al. 2 et 9 al. 2 du Tarif du 17 décembre 
1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative [Tarif/JA; 
RSF 150.12]), et CHF 377.25 au titre de la TVA à 8 %, soit à un total de CHF 5'092.85, et de la 
mettre intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête:

I. L'action est rejetée.

II. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 

III. L'indemnité allouée à Me Jean-Claude Morisod, avocat, en sa qualité de défenseur d'office, 
est fixée à CHF 4'500.-, plus CHF 215.60 de débours et CHF 377.25 au titre de la TVA à 
8 %, soit à un total de CHF 5'092.85, et mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 2 septembre 2015/meg

Président Greffière-rapporteure