# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 09f484b9-9bb2-5ccd-8194-e7982a7b4139
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.05.2024 P/22394/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-22394-2014_2024-05-23.pdf

## Full Text

Siégeant :  Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Sylvie DROIN et 
Madame Gaëlle VAN HOVE, juges ; Monsieur Julien RAMADOO, 
greffier-juriste délibérant. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22394/2014 AARP/182/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 mai 2024 

 

Entre 

A______, domicilié chez et comparant par Me B______, avocate,  

C______, domicilié chez et comparant par Me D______, avocat,  

E______, domicilié chez et comparant par Me F______, avocat,  

G______, partie plaignante, comparant par Me H______, avocate,  

I______, partie plaignante, comparant par Me H______, avocate,  

J______, partie plaignante, comparant par Me H______, avocate,  

K______, partie plaignante, comparant par Me H______, avocate,  

L______, partie plaignante, comparant par Me H______, avocate,  

M______, partie plaignante, comparant par Me N______, avocate,  

O______, partie plaignante, comparant par Me P______, avocate,  

Q______, partie plaignante, comparant par Me P______, avocate,  

 
 
 

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- 2 - 

R______, partie plaignante, comparant par Me P______, avocate,  

S______, partie plaignante, comparant par Me P______, avocate,  

T______, partie plaignante, comparant par Me P______, avocate,  

U______, partie plaignante, comparant par Me P______, avocate,  

appelants, 

V______, partie plaignante, comparant par Me N______, avocate,  

W______, partie plaignante, comparant par Me N______, avocate,  

X______, partie plaignante, comparant par Me N______, avocate,  

Y______, partie plaignante, comparant par Me N______, avocate,  

appelants joints, 

 

contre le jugement JDTP/77/2023 rendu le 20 janvier 2023 par le Tribunal de police, 

 

Z______, domicilié et comparant par Me AA______, avocat,  

AB______, partie plaignante, comparant par Me N______, avocate,  

HOSPICE GENERAL, partie plaignante, comparant par Me Lisa LOCCA, avocate, 

LOCCA PION & RYSER, promenade du Pin 1, 1211 Genève 3, 

AC______ SA, partie plaignante, comparant en personne,  

AD______, partie plaignante, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés, 

 

  

 
 
 

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et 

AE______, domicilié et comparant par Me AF______, avocat,  

ÉTAT DE GENÈVE (Office des bâtiments), partie plaignante, comparant par  

Me Yvan JEANNERET, avocat, KEPPELERAVOCATS, rue Ferdinant-Hodler,  

1211 Genève 6,  

AG______, partie plaignante, comparant en personne, 

AH______ SA, partie plaignante, comparant en personne.  

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EN FAIT : 

A. a. A______, C______, E______, G______, I______, J______, K______, L______, 
M______, O______, Q______, R______, S______, T______ et U______ appellent 
en temps utile du jugement rendu le 20 janvier 2023 par le Tribunal de police (TP), 
statuant par défaut contre AE______ et contradictoirement contre les trois autres 
prévenus. 

 A______, acquitté de tentative de vol (art. 22 al. 1 cum 139 ch. 1 du code pénal 
[CP]), a été condamné à une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis et délai 
d'épreuve de trois ans, sous déduction de 365 jours de détention avant jugement, pour 
homicide par négligence (art. 117 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 
al. 1 et 2 CP), violation de domicile (art. 186 CP), incendie par négligence (art. 222 
al. 1 et 2 CP) et infraction à l'art. 19 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les stupéfiants et 
les substances psychotropes (LStup). 

AE______, acquitté d'omission de prêter secours (art. 128 CP), a été condamné à une 
peine privative de liberté de 20 jours, sous déduction de la détention avant jugement 
subie, complémentaire aux peines prononcées les 14 octobre 2021 et 10 février 2022, 
pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup. 

C______ et E______, acquittés d'omission de prêter secours (art. 128 CP), ont été 
condamnés à des peines pécuniaires respectives de 240 et 180 jours-amende à 
CHF 40.- et CHF 70.- l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, pour 
homicide par négligence (art. 117 CP) et lésions corporelles par négligence (art. 125 
al. 1 et 2 CP). 

Z______ a été acquitté d'homicide par négligence (art. 117 CP) et de lésions 
corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). 

A______, C______ et E______ ont été solidairement condamnés à verser, à titre de 
réparation du tort moral, avec intérêts à 5% dès le 17 novembre 2014 : CHF 5'000.- à 
O______, CHF 2'000.- à Q______, CHF 10'000.- à R______, CHF 25'000.- à 
T______, CHF 35'000.- à U______, CHF 1'000.- à S______, CHF 25'000.- à 
K______, CHF 6'000.- à L______, CHF 4'000.- à J______, CHF 12'000.- à 
G______, CHF 12'000.- à I______, CHF 30'000.- à X______, CHF 15'000.- à 
M______, CHF 3'000.- à V______, CHF 2'000.- à AB______, CHF 6'000.- à 
Y______ et CHF 2'000.- à W______. 

 Ils ont aussi été condamnés à verser solidairement, à titre de réparation du dommage 
matériel, CHF 5'629.- à T______ et CHF 1'000.- à U______. A______ a en sus été 
condamné à verser CHF 1'186.85 à AB______, avec intérêts à 5% dès le 

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17 novembre 2014, et CHF 92'980.65 à [la compagnie d'assurances] AD______, 
avec intérêts à 5% dès le 3 mars 2022. 

K______, L______, J______, G______, I______, X______, M______, V______, 
AB______, Y______ et W______ ont été renvoyés à agir par la voie civile pour faire 
valoir leurs conclusions en réparation de leur préjudice ménager. Il en a été de même 
de AB______, lequel a également été débouté de ses autres conclusions en réparation 
du dommage matériel (perte d'effets personnels).  

 Le TP a statué sur le sort des objets séquestrés, rejeté les conclusions en 
indemnisation des quatre prévenus condamnés ainsi que celles de l'ÉTAT DE 
GENÈVE, et alloué à Z______ une indemnité de CHF 40'000.- pour ses frais de 
défense.  

 Les frais de la procédure en CHF 111'339.55, dont CHF 45'562.- de frais pour 
l'expertise du 23 janvier 2017 (cf. infra let. B.j.), ont été mis à la charge des quatre 
prévenus reconnus coupables ainsi que de l'État respectivement à hauteur de 
CHF 29'505.- (A______), CHF 556.70 (AE______), CHF 27'834.90, CHF 27'834.90 
(C______) et CHF 25'608.05 (E______). 

 b.a. Le jugement querellé est partiellement entrepris par les appelants. 

A______ conclut, avec suite de frais, à son acquittement des chefs d'homicide par 
négligence, de lésions corporelles par négligence, de violation de domicile et 
d'incendie par négligence, à l'allocation d'une indemnité de CHF 71'100.- pour les 
365 jours de détention subies, ainsi qu'au déboutement des parties plaignantes de 
leurs conclusions civiles.  

C______ et E______ concluent, avec suite de frais, à leur acquittement, au 
déboutement des parties plaignantes de leurs conclusions civiles et à l'indemnisation 
de leurs frais de défense. 

G______, I______, J______, K______ et L______ concluent, frais à la charge des 
prévenus, à la condamnation de Z______ et de C______ respectivement pour lésions 
corporelles par négligence et omission de prêter secours, au constat que leurs torts 
moraux correspondent aux montants arrêtés à ce titre en première instance, et à leur 
renvoi à agir par la voie civile pour en obtenir la réparation par Z______, ainsi que 
pour faire valoir leur préjudice ménager.  

M______ conclut, frais à la charge des prévenus, à la condamnation de Z______ et 
de C______ respectivement pour lésions corporelles par négligence et omission de 
prêter secours, au constat que son préjudice s'élève à CHF 536'545.50 et à 
CHF 1'548'216.79, avec intérêts moyens à 5% respectivement dès les 17 novembre 

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2014 et 1er décembre 2022, à son renvoi à agir par la voie civile en action en 
responsabilité contre l'État, à la condamnation de A______, subsidiairement de 
manière solidaire avec C______ et E______, au paiement de ces deux montants, 
ainsi qu'à l'allocation de l'éventuelle peine pécuniaire ou amende prononcée au 
paiement du dommage et du tort moral.  

O______ et Q______, R______, S______ ainsi que T______ et U______ concluent 
à la condamnation de Z______, frais à sa charge, pour homicide par négligence et 
lésions corporelles par négligence ainsi qu'à verser, solidairement avec les autres 
prévenus, les montants arrêtés en première instance au titre de leur tort moral et/ou 
de leur dommage matériel. Ils concluent subsidiairement à leur renvoi à agir par la 
voie civile.  

 b.b. V______, W______, X______ et Y______ forment appel joint et entreprennent 
partiellement le jugement querellé. 

 Ils concluent, frais à la charge des prévenus excepté Z______, à la condamnation de 
C______ pour omission de prêter secours, au constat que le préjudice causé par 
C______ et E______ s'élève aux montants fixés par le premier juge au titre du tort 
moral, intérêts compris, à leur renvoi à agir par la voie civile en responsabilité contre 
l'État, à la condamnation de A______ à verser les montants précités et à l'allocation à 
leur paiement de l'éventuelle peine pécuniaire ou amende prononcée contre lui. 

 c. Selon les actes d'accusation des 26 février 2021 et 3 mai 2022, il est reproché ce 
qui suit à A______, C______, E______ et Z______.  

 c.a. Le 17 novembre 2014, un incendie s'est déclaré au foyer de AJ______ sis rue 
1______ no. ______ à AK______ [GE], dans la chambre de A______, après que ce 
dernier en est sorti et en a verrouillé la porte vers 00h25. AL______ est décédé à la 
suite d'une intoxication au monoxyde de carbone, R______ a également été intoxiqué 
mais a survécu, et les autres parties plaignantes, se sentant prises au piège par la 
fumée, ont sauté ou chuté depuis les étages, ce qui leur a occasionné des blessures, 
très graves pour certains. 

 En violant les règles de sécurité du foyer, en particulier l'interdiction de fumer et 
d'utiliser des objets chauffants dans les chambres, en laissant dans cette pièce 
verrouillée et sans surveillance une source de chaleur, et en jetant de nombreux 
mégots dans une poubelle en plastique sans s'être assuré qu'ils étaient bien éteints, 
A______ a, par négligence, causé cet incendie, ainsi que le décès et les lésions 
susmentionnés. 

 c.b. C______, seul agent de sécurité dans le bâtiment I, a signalé l'incendie, mais au 
lieu de procéder à l'évacuation des lieux conformément à ses devoirs et aux 

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procédures applicables, il s'est rendu vers la chambre en feu avec AO______, en a 
fracturé la porte après avoir constaté qu'elle était chaude et a tenté sans succès 
d'éteindre l'incendie. Il est sorti reprendre sa respiration, puis a décidé de retourner 
vers la chambre, accompagné cette fois-ci de E______. Celui-ci, au lieu de procéder 
à une évacuation, a accepté de suivre C______ et a tenu ouverte la porte coupe-feu 
pendant que le précité progressait, accroupi à cause de la fumée ayant envahi le 
couloir. Il a dû renoncer à sa seconde tentative d'extinction tant la chaleur et la fumée 
étaient intenses. Durant cette intervention qui a duré près d'une minute, la fumée s'est 
propagée par la porte de la chambre et la porte coupe-feu laissées ouvertes, en 
direction de la cage d'escaliers.  

C______ n'a en outre pas remis spontanément aux pompiers le trousseau de clés 
permettant d'ouvrir les portes et boitiers du foyer.   

 En violant leurs devoirs, lui et E______ ont causé le décès de AL______ et les 
lésions subies par les autres parties plaignantes. 

C______ a en outre placé les résidents du foyer face à un danger de mort imminent 
en s'abstenant de procéder à l'évacuation immédiate du bâtiment, en n'aidant aucun 
des résidents à sortir du foyer et en ne leur donnant aucune instruction adéquate. 

 c.c. Z______, coordinateur et chargé de la sécurité incendie des différents sites de 
l'HOSPICE GÉNÉRAL, en particulier au foyer de AJ______, a omis d'avoir : 
(1) suffisamment formé les agents de sécurité présents, en vérifiant qu'ils avaient 
effectivement pris connaissance de la procédure à suivre en cas d'incendie et qu'il 
étaient informés de ce que les pompiers ne disposaient pas d'un passe pour ouvrir les 
portes coupe-feu ; (2) instruit les agents de sécurité présents des dispositions à 
prendre en cas d'évacuation, en prenant spécifiquement en compte la gestion des 
réactions de personnes allophones et peu familières des processus d'intervention en 
vigueur ; (3) organisé en 2014 un deuxième exercice d'évacuation portant sur 
l'intégralité du site, nonobstant un précédent départ de feu en 2011 ; (4) informé les 
résidents des règles à suivre en cas d'incendie, notamment lors de séances 
d'information régulières ou en faisant un rappel à la personne chargée de leur accueil, 
pour pallier le fait que les affichettes concernant ces règles étaient régulièrement 
arrachées ; (5) pris les mesures suffisantes pour que les résidents respectent les 
interdictions de fumer et de ne pas utiliser des objets chauffants, et comprennent les 
risques engendrés par l'irrespect, notoire, de ces interdictions.  

 Ses manquements ont causé la mort de AL______ ainsi que les lésions subies par les 
autres parties plaignantes.  

 c.d. A______ a par ailleurs, le 5 décembre 2015 vers 8h00, à l'établissement de 
détention AM______ à AN______ [NE], remis à un prévenu lors d'une visite un bout 

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de résine de cannabis d'un poids de 1.6 gramme préalablement dissimulé dans sa 
chaussette. 

 Le 27 janvier 2016, il a pénétré dans le centre commercial de AC______ à Genève, 
alors qu'il y faisait l'objet d'une interdiction d'entrée notifiée le 7 janvier 2016 et 
valable jusqu'au 8 janvier 2018. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Le foyer de AJ______ 

 a. L'HOSPICE GÉNÉRAL, établissement autonome de droit public, est responsable 
de l'accueil des migrants à Genève. Il exploite environ 35 sites, comprenant entre 
45 et 57 bâtiments selon les flux migratoires. 

Le plus ______, le AJ______ sis rue 1______ no. ______ à AK______ [GE], 
accueille des requérants d'asile depuis 1996. Propriété de l'État, il est composé de 
12 bâtiments (A à L) et peut accueillir 600 personnes. Dans les bâtiments F, I et J 
étaient logés au moment des faits les requérants déboutés ou ayant fait l'objet d'une 
non-entrée en matière (NEM), de sexe masculin, célibataires et sans problème de 
santé. Ils bénéficiaient d'une sécurité renforcée, consistant en l'existence d'une loge 
occupée par un agent de sécurité. Chaque résident devait déposer ses papiers auprès 
d'eux pour entrer, de sorte à savoir qui était présent et à empêcher des entrées non 
autorisées. 

Les bâtiments [du foyer] de AJ______ ont toujours été classés par les autorités 
cantonales dans la catégorie "habitation" et non celle d'"hébergement" au sens des 
normes applicables en matière de prévention des sinistres (cf. infra consid 2.6.) 

 b. L'HOSPICE GÉNÉRAL devait gérer au moment des faits entre 50 et 80 départs 
de feu par année. 

 Trois incendies importants sont survenus [au foyer] de AJ______ avant celui du 
17 novembre 2014. 

 Le 14 avril 2010, un impressionnant incendie s'est déclaré dans une chambre du 
1er étage du bâtiment D, sans faire de blessés. La pièce en feu a été complètement 
détruite et de la fumée s'est propagée dans tout le bâtiment, causant des dommages 
dans les locaux du 1er étage. 

 Le 26 décembre 2011, un incendie s'est déclaré dans une chambre du rez-de-chaussée 
du bâtiment C. La fumée s'est rapidement propagée dans la cage d'escaliers. Plusieurs 

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personnes se sont retrouvées bloquées, cinq, dont un enfant, se sont défenestrées, et 
11 personnes ont été blessées, dont une gravement brûlée. 

 Le 2 mai 2014, le feu a été mis durant la nuit à un tas d'habits dans la cage d'escaliers 
au 2ème étage du bâtiment D par un inconnu. Les agents de sécurité ont appelé les 
secours, évacué les résidents des étages inférieurs, ouvert l'exutoire et éteint le feu au 
moyen de trois extincteurs. L'un d'eux a été asphyxié en tentant d'ouvrir l'une des 
portes coupe-feu du 2ème étage et dû être hospitalisé. Aucun autre blessé n'a été 
déploré. 

c.a. Z______, pompier spécialisé en hydrocarbure et spécialiste incendie, ancien 
instructeur des secours aux Philippines, a été engagé par l'HOSPICE GÉNÉRAL le 
1er janvier 2011 au titre de coordinateur incendie. Son cahier des charges comprenait 
les évaluations en matière de risques incendie sur les différents sites, la formulation 
de propositions pour les pallier, le suivi de la mise en œuvre des solutions adoptées, 
le contrôle de la conformité des installations et de leur maintenance, l'efficacité de la 
coordination en cas de sinistre et la formation du personnel en charge de ces tâches. 
À sa demande, après six mois, son taux d'activité initial de 50% a été relevé à 100% 
pour être adapté à l'ampleur de sa tâche.  

Il se rendait [au foyer] de AJ______ deux fois par semaine. 

c.b. Dans un rapport du 7 avril 2011, il a relevé les lacunes du foyer quant à la 
prévention incendie, telles l'absence de consignes en cas de sinistre, d'information 
des agents, de plan d'évacuation, d'extracteur de fumée ou de compartimentage 
coupe-feu. 

 Le 27 janvier 2012, le Service ingénierie et énergie, considérant le risque incendie 
comme élevé, a établi à son tour un rapport préconisant un certain nombre 
d'aménagements.  

 Il a été décidé sur cette base d'installer des portes coupe-feu en remplacement des 
portes palière et de cuisine, des détecteurs d'incendie, des exutoires de fumée dans les 
cages d'escaliers, des armoires métalliques en remplacement de celles en bois, un 
éclairage des voies de sortie plus complet ainsi que des extincteurs supplémentaires. 
Ces travaux ont été réalisés, après leur validation par les services compétents, 
l'obtention des autorisations et la procédure d'appel d'offres, entre février et octobre 
2014. Les portes coupe-feu en particulier ont été livrées le 23 avril 2014 et 
l'ensemble des retouches et travaux additionnels ont dû être réalisés au 9 mai suivant.  

 c.c. Le 10 décembre 2013, le Service sécurité incendie et technique de l'Office de la 
protection de la population et des affaires militaire (OCCPAM) a "rappelé" à 

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l'HOSPICE GÉNÉRAL son devoir d'organiser annuellement sur ses sites deux 
exercices d'intervention et évacuation, dont l'un avec évacuation totale.  

Un exercice d'évacuation a été réalisé le 12 avril 2014 [au foyer] de AJ______, selon 
un plan élaboré par Z______ et validé par deux inspecteurs de l'office précité. Quatre 
mois de préparation ont été nécessaires. La police municipale, un groupe 
d'intervention des TPG et une patrouille de la gendarmerie ont été mobilisés. Une 
information a également été communiquée au magasin AP______ voisin, aux 
sociétés pétrolières, aux pompiers et à l'Office fédéral de routes.  

Les bâtiments I et J en particulier ont été exclus de cet exercice pour des raisons de 
sécurité. Selon les explications données par Z______, la police, craignant des 
débordements au vu du statut des résidents hébergés dans ces deux bâtiments, 
considérait que leur évacuation aurait requis un effectif trop important.  

 Le but principal de l'exercice était l'entraînement à l'évacuation par le personnel, soit 
les intendants (cf. infra let. d.b.). L'exercice a été considéré comme réussi, les 
bâtiments ayant pu être évacués en 34 minutes, en dépit des problèmes de 
communication liés à la multiculturalité et du nombre des résidents.  

 c.d. Z______ a élaboré une procédure d'évacuation en cas d'incendie pour le foyer, 
présentée dans un document de dix pages, "mise en application" le 10 mars 2014 et 
notamment destinée aux agents de sécurité (point n°2, p. 2). 

Ce document prévoyait en particulier les devoirs d"alarmer, évacuer et fermer" [en 
gras dans le texte] avant de combattre l'incendie, et de ne jamais entrer dans un local 
enfumé ou dont la moitié supérieure de la porte ou la poignée étaient chaudes (point 
n° 4, p. 2). Il indiquait également que : chaque cage d'escaliers et module de 
logement représentait un compartiment, isolé durant une période de 30 minutes si les 
portes et fenêtres étaient maintenues fermées (point 6.1, p. 3) ; le site était 
partiellement équipé de détecteurs incendie, couvrant les cages d'escaliers, les 
couloirs, les sous-sols et les locaux techniques ; chaque cage d'escaliers était équipée 
d'un exutoire de fumée, en principe actionné par les pompiers (point 6.2, p. 3) ; la 
transmission d'une alarme se faisait par bouton poussoir rouge et devait être suivie 
par un appel téléphonique au 118 [partiellement en gras] (point 7, p. 5). 

La procédure d'évacuation a été distribuée aux intendants et mise à la disposition des 
agents de sécurité dans leur loge. Ceux-ci avaient l'obligation d'en prendre 
connaissance, ce qu'ils ont effectivement fait. 

 d.a. La sécurité des différents sites de l'HOSPICE GÉNÉRAL était sous la 
responsabilité de AQ______. 

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 Sur le terrain, cette tâche avait été déléguée à la société AR______ SA selon un 
contrat-cadre signé le 26 mai 2014. Cette dernière était chargée d'assurer en 
permanence la surveillance des sites, d'en contrôler l'accès, de vérifier l'identité des 
personnes présentes, d'expulser les personnes non autorisées, de prévenir les 
incidents, de faire respecter le règlement interne, plus généralement de faire respecter 
l'ordre et le calme, et d'assurer la protection des collaborateurs (art. 3 du contrat-
cadre, art. 6, ch. 3, 4, 8, 9 et 11 du cahier des charges, faisant partie du contrat-
cadre).  

AR______ SA était responsable de la formation de ses agents, notamment de leur 
aptitude à gérer des situations d'incendie (art. 4 du cahier des charges). Il lui 
incombait de suivre les actions de formation internes ou externes préconisées par 
l'HOSPICE GÉNÉRAL, dans la mesure où elles étaient indispensables à l'exercice de 
la mission et permettaient une meilleure appréhension du contexte migratoire et des 
aspects humains et légaux liés, ainsi que de la topographie des lieux d'intervention. 
Elle s'engageait également à mettre sur pied un module de formation dédié aux 
anciens et nouveaux collaborateurs affectés aux sites (art. 7.3 du contrat-cadre). 
L'HOSPICE GÉNÉRAL devait parallèlement lui fournir toutes les informations 
nécessaires à l'accomplissement de sa mission et former les agents conformément 
aux besoins (art. 6.1). 

 Au sein de AR______ SA, tout nouvel agent recevait une formation de base (FOBA), 
comprenant une sensibilisation en matière d'incendie. Ses connaissances étaient par 
la suite testées chaque année par le biais d'un examen écrit sous forme de QCM 
(FOCO). Les agents devaient pour le surplus suivre une nouvelle formation tous les 
quatre ans. 

 Au moment des faits, trois agents de sécurité étaient affectés [au foyer] de AJ______. 
Une patrouille mobile de deux agents supplémentaires pouvait en outre être sollicitée 
en renfort sur n'importe quel site.  

C______, l'un des agents, était pompier volontaire en France depuis 20 ans et avait 
suivi à ce titre une formation d'un mois. Il avait participé à l'exercice d'évacuation 
réalisé en avril 2014. 

 d.b. Durant les journées du lundi au vendredi, deux intendants par bâtiment 
assuraient le suivi des résidents. Ils les accueillaient, leur donnaient le règlement du 
foyer, les installaient et s'occupaient de toutes les questions relatives à leur séjour 
(bien-être, propreté, hygiène, entente entre les colocataires, etc.).  

 Ils travaillaient sous la responsabilité d'un responsable d'unité. 

e.a. Les bâtiments I et J sont liés et forment un bloc en forme de L.  

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Au moment des faits, le bâtiment I abritait 150 personnes, occupant 48 chambres 
réparties sur trois étages pouvant héberger au maximum quatre personnes. Chaque 
étage était structuré en deux ailes, desservies par un couloir central et comportant 
six chambres chacune, soit trois de chaque côté du couloir, en vis-à-vis. Au fond des 
couloirs se trouvaient une salle d'eau et des toilettes. Le milieu de l'étage, soit 
l'espace entre les deux ailes, était occupé par la cage d'escaliers, côté entrée du 
bâtiment (côté cour), et par une cuisine, côté arrière du bâtiment (côté jardin), à 
l'exception du rez-de-chaussée, où cet espace arrière constituait le local des agents de 
sécurité.  

Le bâtiment était équipé de caméras filmant l'entrée du bâtiment ainsi que le couloir 
de l'aile gauche du rez-de-chaussée. 

 Un petit escalier puis une porte d'entrée permettaient d'y accéder, côté cour. Cette 
porte était fermée à clef presque tout le temps et ouverte par les agents de sécurité, de 
sorte à contrôler les entrées et sorties des résidents. Elle était toutefois 
automatiquement déverrouillée en cas d'alarme incendie. 

Une fois à l'intérieur, on accédait à la cage d'escaliers et à la porte du local des agents 
de sécurité, moyennant passage de deux sas, qui pouvaient être verrouillés en cas de 
problème mais restaient en général ouverts.  

Les fenêtres des parties communes du rez-de-chaussée (cuisine, buanderie et salles 
de bain) avaient été vissées aux cadres pour empêcher des intrusions. 

 e.b. Deux portes coupe-feu métalliques étaient installées à l'entrée des couloirs de 
chaque étage (ailes droite et gauche). Elles étaient maintenues ouvertes par un 
aimant. Le déclenchement de l'alarme incendie les libérait automatiquement de sorte 
qu'elles ferment et isolent les couloirs de la partie centrale du bâtiment, en particulier 
de la cage d'escaliers. Une poignée permettait de les ouvrir depuis le couloir, mais 
cela n'était pas possible sans clef depuis la cage d'escaliers, une boule fixe 
remplaçant la poignée de ce côté-là de la porte. Le but était d'orienter les résidents 
dans le sens de la fuite. 

Le bâtiment était équipé de détecteurs de fumée dans les couloirs, déclenchant 
l'alarme incendie (son alterné). Une autre alarme (son continu), celle d'évacuation, 
était activable depuis la loge ou les boutons pressoirs rouges se trouvant à l'entrée du 
bâtiment. Aucune des deux alarmes n'était reliée à la centrale des pompiers.  

L'exutoire de fumée installé en haut de la cage d'escaliers était activable par une 
commande dans un boîtier fermé à clef situé à côté de la porte du sas du rez-de-
chaussée.  

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Une signalisation éclairée des issues de secours était en place devant les escaliers 
ainsi que les portes coupe-feu. 

e.c. Le règlement, agrémenté d'illustrations et rédigé en français et anglais, était 
affiché en divers endroits. Il comprenait plusieurs interdictions, notamment celles de 
fumer et de cuisiner dans les chambres. Il était cependant régulièrement détérioré. 
Une version papier, en français et sans illustration, précisant l'interdiction de cuisiner 
dans les chambres, était en outre distribuée à chaque arrivant. 

Des consignes à suivre en cas d'incendie en plusieurs langues avaient également été 
affichées mais elle elles étaient régulièrement arrachées, de sorte que seulement 
certains résidents avaient pu en constater l'existence. Aucun cependant n'avait reçu 
directement et individuellement de telles consignes.  

Les intendants ne parvenaient pas à faire respecter l'interdiction de fumer et d'utiliser 
des objets chauffants dans les chambres, bien que les cuisines aient été rééquipées de 
cinq plaques et de deux fours micro-onde. Ils n'étaient pas en mesure de vérifier en 
permanence ce qui se déroulait dans les espaces privatifs. Leur rôle se limitait, 
lorsqu'ils voyaient quelqu'un fumer dans le couloir, à l'exhorter à sortir, ainsi qu'à 
confisquer les appareils interdits lorsqu'ils en constataient la présence. Les agents de 
sécurité signalaient ces appareils aux intendants. Un contrôle général des locaux 
avait lieu tous les six mois ou chaque année selon le tournus des résidents. Les objets 
retirés étaient cependant très rapidement remplacés.  

L'incendie du 17 novembre 2014 

f.a. La chambre n° I005, d'une superficie d'environ 16 m2, était située dans l'aile 
gauche du rez-de-chaussée. Il s'agissait de la seconde chambre à droite du couloir en 
venant du centre du bâtiment (loge et escaliers).  

La fenêtre donnait sur le côté jardin. En entrant, le long du mur à droite, une armoire 
métallique, un frigo et un lit superposé étaient alignés. Directement à gauche se 
trouvaient une armoire métallique, puis, le long du mur, un lit superposé, une étagère 
basse et un lavabo. Sous le lavabo étaient posés deux seaux en plastique, bleu et vert, 
dont le second servait de poubelle, dans laquelle étaient notamment jetés les mégots 
de cigarettes. Une télévision se trouvait devant la fenêtre. La chambre était équipée 
de trois prises électriques, dont l'une à la hauteur du lavabo. 

f.b. Le 16 novembre 2014, A______ occupait seul cette chambre. Il y a passé la fin 
de la journée et la soirée, principalement en compagnie de AE______. Ils ont bu des 
bières et fumé des cigarettes. A______ avait installé sur l'étagère basse entre le lit et 
le lavabo une double plaque de cuisson, qu'il a régulièrement allumée et éteinte, en 
branchant et débranchant la prise susmentionnée, afin de réchauffer le contenu de la 

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casserole à chaque fois qu'ils souhaitaient manger. Deux autres personnes pour le 
moins, soit AS______ et AT______, ont passé une partie de la soirée, mangé, bu 
ainsi que fumé avec eux. Les mégots de cigarettes étaient déposés dans un cendrier, 
lequel était régulièrement vidé dans la poubelle verte.  

Le taux d'alcool mesuré dans l'haleine de A______ et de AE______ après les faits 
était de 0.76 respectivement 1 pour mille (taux de 0.56 pour mille dans le sang pour 
le premier). L'examen du prélèvement d'urine de A______ a révélé des traces de 
cocaïne, n'indiquant toutefois pas une consommation récente. 

Vers 00h15, AE______ a quitté la pièce pour aller chercher dans une autre chambre 
les affaires d'un ancien résident, interdit d'entrée dans le foyer. Environ dix minutes 
plus tard (00h23), A______ en a fait de même, verrouillant la porte derrière lui. La 
plaque de cuisson n'était à ce moment-là plus branchée. AE______, portant une 
petite valise contenant lesdites affaires, y est revenu assez rapidement (00h25) et a 
vainement tenté d'ouvrir la porte, à deux reprises, avant de repartir (00h26).  

g.a. Au même moment, un incendie s'est déclaré dans la chambre de A______, à 
partir de l'emplacement situé entre le lit et le lavabo.  

La fumée a commencé à s'échapper par la porte vers 00h25 et a progressivement 
envahi le couloir et la cage d'escaliers. L'alarme incendie s'est déclenchée à 00h26.  

Quand il est revenu à la chambre, AE______ a, selon ses déclarations à la police, vu 
de la fumée s'échapper de la porte. Il craignait que A______ se fût endormi. Il en 
avait informé C______. 

Celui-ci était à ce moment le seul agent de sécurité en poste dans la loge. Ses deux 
collègues, AO______ et E______, réalisaient un contrôle dans une chambre du 
bâtiment F. Relevant lors du déclenchement de l'alarme, qu'un incendie était signalé 
au rez-de-chaussée, il est sorti et a constaté une odeur de brûlé, de la chaleur et de la 
fumée sortant de la chambre I005. Il est retourné à la loge, a appelé AO______, qui 
disposait du trousseau de clefs des chambres, a actionné la sonnerie d'évacuation du 
bâtiment et fait appel à la patrouille AR______ SA. Les portes coupe-feu se sont 
fermées automatiquement et la porte d'entrée s'est déverrouillée.  

À 0h27, des flammes sont apparues à l'extérieur et des résidents ont commencé à 
désescalader ou sauter depuis les étages supérieurs. Les images de vidéo-surveillance 
du couloir se sont dès lors figées et les caméras n'ont pas filmé la suite des 
événements. 

g.b. À l'arrivée de AO______, C______ lui a demandé de l'accompagner vers la 
chambre. Tous deux se sont munis d'un extincteur et ont ouvert la porte coupe-feu. 

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C______ a conservé les clefs. Après avoir constaté que la porte de la chambre était 
chaude, il a décidé de la fracturer, ce qui a libéré une importante quantité de fumée et 
laissé échapper des flammes. Ne parvenant pas à éteindre le feu au moyen de 
l'extincteur, il a dû sortir du bâtiment pour reprendre son souffle.  

AO______ est monté au premier étage pour évacuer les résidents. Il s'est engagé 
dans le couloir de droite et a toqué à toutes les portes. Un nombre important de 
personnes sortait du bâtiment au même moment par les escaliers, ouvrant et fermant 
les portes coupe-feu, ce qui a laissé la fumée entrer dans les couloirs et donné 
l'impression à certains résidents qu'ils étaient pris au piège. Arrivé au fond du 
couloir, AO______ a lui-même constaté en se retournant une épaisse fumée noire 
obstruant la sortie. Aussi s'est-il réfugié dans une chambre avec les résidents de cette 
aile qui n'avaient pas pu fuir. La fumée l'a empêché de ressortir. Il a tenté de 
raisonner les personnes qui s'étaient suspendues aux rebords pour descendre. Après 
plusieurs minutes, se sentant inutile, il a lui-même sauté par la fenêtre. Il a ensuite 
longé les murs pour crier aux résidents de ne pas l'imiter.   

g.c. Dans l'intervalle, C______ a retrouvé devant le bâtiment E______, lequel l'avait 
rejoint après avoir fermé la loge et déverrouillé l'entrée du bâtiment F. Il lui a 
demandé de l'accompagner vers la chambre, a pris un nouvel extincteur et rouvert la 
porte coupe-feu. La fumée avait envahi le couloir au-delà de 1.2 mètre du sol, de 
sorte que les deux agents ont dû s'agenouiller pour respirer. E______ a maintenu la 
porte coupe-feu ouverte pendant que C______ avançait accroupi. La chaleur et la 
fumée l'ont toutefois empêché d'atteindre la chambre en feu. Durant cette manœuvre, 
une grande quantité de fumée s'est échappée vers la cage d'escaliers. 

Les deux agents sont ensuite sortis du bâtiment. Ils ont crié aux résidents de ne pas 
sauter et tenu éloignés du bâtiment les gens qui s'étaient regroupés. 

g.d. À 00h30, un résident, soit AB______, a fait appel à la police et expliqué, 
paniqué, qu'il y avait le feu, que des gens tombaient et qu'il n'arrivait pas à descendre 
("Non, il faut pas descendre comme ça, tu peux pas descendre comme ça […] Il y a 
beaucoup de feu, ils tombent beaucoup ! […]"). 

À 00h32, C______ a fait appel aux pompiers. Il leur a expliqué qu'un incendie de 
chambre s'était déclaré, que ladite chambre était embrasée, que le bâtiment était tout 
enfumé et que 80 résidents à l'intérieur étaient en cours d'évacuation. 
L'enregistrement de l'appel permet d'entendre en bruit de fond des clameurs 
continues. 

Des voisins ont appelé la police à partir de 00h33, pour signaler un incendie et une 
grande agitation. 

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Plusieurs autres personnes ont fait appel aux pompiers pour signaler l'incendie, dont, 
à 00h35, une femme qui a précisé que des gens sautaient par les fenêtres. 

La situation s'est vite compliquée malgré l'arrivée des forces de l'ordre à 00h37. Une 
foule agitée s'est formée autour du bâtiment, les blessés étaient dispersés par terre et 
des individus ont essayé d'entrer. La police a finalement requis l'envoi de toutes les 
patrouilles et ambulances disponibles.  

E______ ainsi qu'un agent de police ont rappelé les pompiers à 00h41 et 00h43 pour 
s'enquérir de leur arrivée, indiquant que des personnes sautaient par les fenêtres et 
qu'il y avait une grande agitation. 

g.e. À un certain moment, AL______, résident érythréen, et R______, lequel 
occupait une chambre du troisième étage, sont sortis et ont emprunté les escaliers 
pour prendre la fuite. Ils y ont toutefois été bloqués par la fumée et n'ont pas été en 
mesure d'ouvrir l'une des portes coupe-feu pour ressortir. Il est établi que R______ à 
tout le moins n'avait pas pris ses clefs. Asphyxiés par la fumée, les précités ont perdu 
connaissance.  

Des résidents, parmi lesquels les autres parties plaignantes, paniqués, ont sauté par 
les fenêtres entre le 1er et le 3ème étage ou chuté de celles-ci. Ils ont tous confirmé 
n'avoir constaté que peu de fumée, à tout le moins dans un premier temps, dans les 
couloirs et les chambres, contrairement à la cage d'escaliers, où certains ont été 
témoins de la montée de la fumée, d'autres du fait qu'elle avait déjà envahi tout 
l'espace. Influencés par des cris véhiculant une rumeur dans ce sens, un certain 
nombre d'entre eux ont cru qu'en restant à l'intérieur du bâtiment, ils étaient 
condamnés à succomber dans les flammes (cf. infra let. h. pour plus de détails). 

g.f. Les pompiers sont arrivés sur place à 00h43 et leur intervention a duré 4h40, 
jusqu'à l'évacuation de toutes les victimes.  

Ils ont rapidement maîtrisé l'incendie, d'abord et en grande partie avec une petite 
lance en passant directement par la fenêtre depuis le côté jardin, puis depuis 
l'intérieur avec une grande lance. L'utilisation de celle-ci a été quelque peu retardée 
par une séparation du tuyau due à un joint usé. Les pompiers la manœuvrant n'ont par 
contre pas rencontré d'obstacles pour accéder à la chambre en feu. Leur progression 
n'a en particulier pas été entravée par la porte coupe-feu, qui d'une manière ou d'une 
autre avait été ouverte.  

D'autres pompiers sont parallèlement et à mesure de leur arrivée sur les lieux montés 
dans les étages dans le but de secourir les résidents. Ils ont été ralentis par l'épaisse 
fumée occupant les deux tiers de l'espace à l'entrée et ayant envahi toute la cage 
d'escaliers. La visibilité y était quasi nulle et l'air irrespirable sans masque de 

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protection. Ils n'ont en outre pas pu ouvrir les portes coupe-feu, lesquelles n'étaient 
pas munies de cylindre de service. L'un d'eux a tenté sans succès, après avoir 
vainement parcouru tous les escaliers dans les deux sens, d'ouvrir l'une desdites 
portes au moyen d'outils de force au troisième étage. Ils sont néanmoins parvenus 
tant bien que mal à constater la présence des corps inanimés de AL______ et 
R______ et à les évacuer. Ils ont aussi ouvert les fenêtres des cuisines et cassé des 
vitres, faute de pouvoir les ouvrir puisqu'elles étaient vissées, pour désenfumer le 
couloir et la cage d'escaliers.  

C______ leur a remis les clefs après un laps de temps que le dossier ne permet pas de 
déterminer précisément. Ils ont dès lors pu procéder à l'évacuation du bâtiment étage 
par étage, après avoir ouvert et bloqué les portes coupe-feu (par démontage du 
ferme-porte). Le rez-de-chaussée était déjà vide. Au deuxième étage se trouvaient 
des personnes prêtes à sauter, qu'ils ont évacuées par l'escalier, à ce moment 
désenfumé. Le troisième étage a aussi pu être évacué. Les pompiers n'ont pas pu 
accéder depuis l'intérieur à l'aile dont la porte coupe-feu avait été endommagée par 
leur vaine tentative d'ouverture, mais elle a été ouverte depuis l'extérieur par l'un de 
leurs collègues, entré par une fenêtre au moyen de la grande échelle.  

Dans les couloirs et les chambres, les pompiers ont pu constater que l'air était 
respirable, et que les portes coupe-feu avaient ainsi contenu l'essentiel de la fumée 
dans la cage d'escalier. 

Certains résidents, notamment du troisième étage, n'ont pas cherché à sauter et ont 
attendu les secours. Ils ont reçu des casques et des appareils respiratoires pour 
pouvoir sortir. D'autres ont été évacués par la grande échelle ou ont sauté sur un 
coussin de réception. 

Un ventilateur a été installé à un certain moment en bas des escaliers pour pousser la 
fumée vers le haut, à tout le moins lorsque suffisamment de fenêtres étaient ouvertes 
pour qu'elle puisse s'échapper. L'exutoire de fumée a été activé d'une manière et à un 
moment que les éléments du dossier ne permettent pas de déterminer. Des pompiers 
ont certes forcé la boîte en renfermant la commande, mais ils ont réalisé en activant 
celle-ci que l'exutoire était déjà ouvert.  

g.g. En définitive, 180 personnes ont été évacuées, dont 40 ont été blessées et l'une, 
soit AL______, né le ______ 1985, est décédée.  

Ce dernier, après son évacuation du bâtiment, a été réanimé par les pompiers puis les 
ambulanciers, et transporté au service des Urgences des Hôpitaux universitaires 
genevois (HUG). Il y est décédé à 5h10. Le rapport d'autopsie du 15 janvier 2015 a 
conclu à un arrêt cardio-respiratoire dans le contexte d'une exposition à un foyer 
d'incendie avec intoxication au monoxyde de carbone. 

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Les parties plaignantes 

h.a. Le frère et le père de AL______, soit T______ et U______, se sont constitués 
parties plaignantes. Le premier vit en Suisse depuis 2008 et était très proche du 
défunt. Ils s'appelaient chaque jour et il comptait l'aider à s'installer avec lui en 
Europe.  

h.b. R______, retrouvé inanimé dans la cage d'escaliers (cf. supra let. g.e.), a souffert 
d'une intoxication au monoxyde de carbone et perdu connaissance. Il a été hospitalisé 
jusqu'au 27 novembre 2014, dont les deux premiers jours dans le coma aux soins 
intensifs. Il a souffert d'une toux persistante et bénéficié d'un suivi 
psychothérapeutique durant un mois. 

h.c. G______, qui dormait dans sa chambre au troisième étage lorsque l'alarme a 
retenti, a été réveillé par son colocataire. Il y avait pour lui beaucoup de fumée dans 
le couloir. Il n'avait pas pris les escaliers, dont l'accès était barré par la porte coupe-
feu, qui était selon sa perception verrouillée. Ne parvenant plus à respirer, il s'est 
suspendu à la fenêtre des toilettes et est tombé, ce qui lui a causé une perte de 
connaissance et un traumatisme crânien, dont il conserve une importante cicatrice du 
côté droit du front et de l'œil. Il a été hospitalisé durant quatre jours et en incapacité 
de travail jusqu'au 22 décembre 2014. Il a souffert de séquelles psychologiques 
(troubles du sommeil majeurs, palpitations, sudations, dépersonnalisation et 
déréalisation), d'un état post-traumatique et d'épisodes dépressifs, ayant nécessité un 
suivi psycho-thérapeutique jusqu'à fin mars 2015 puis de décembre 2018 à avril 
2019.  

Selon ses déclarations durant la procédure, il se sentait triste, en insécurité et nerveux 
depuis l'incendie. Il souffrait de douleurs au dos, au bras, à la tête et au ventre, 
l'empêchant notamment de jouer au football et parfois de voir ses amis, ainsi que de 
troubles du sommeil et de la mémoire. Il continuait à prendre des antidouleurs. Il ne 
travaillait que quelques heures par jour en raison de ses problèmes de santé.  

h.d. I______ a été réveillé par un colocataire dans sa chambre du deuxième étage. 
Une fois dans la cage d'escaliers, chaude et envahie de fumée, il a été dissuadé de 
descendre au motif que la porte d'entrée était fermée et qu'il risquait de s'y asphyxier. 
Il s'est réfugié dans les toilettes. Effrayé par la montée de la fumée et l'absence de 
secours, il a aidé d'autres résidents à descendre par la fenêtre au moyen de draps, 
dont il n'a lui-même pas pu se servir, étant le dernier à sortir. Il a tenté de descendre 
seul en s'agrippant à la façade mais a chuté.  

Il a subi trois fractures de la colonne vertébrale et une luxation antéro-inférieure de 
l'épaule gauche. Il été hospitalisé à deux reprises, durant quatre jours et un peu plus 
d'un mois, en vue de sa rééducation. Incapable de travailler pendant un mois et demi, 

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il a souffert d'un état dépressif pour lequel il a bénéficié d'un suivi 
psychothérapeutique. 

Selon ses déclarations durant les débats, ses douleurs persistaient. Il garderait à vie 
des plaques en titane placées dans son dos. Il ne parvenait plus à faire le ménage et 
porter plus de cinq kilogrammes. Actuellement et contre l'avis de son médecin, il 
travaillait comme portier toute la journée dans un hôtel, ce qui avait pour 
conséquence que ses douleurs s'intensifiaient. Il prenait quotidiennement des 
médicaments. 

h.e. J______ dormait dans sa chambre du deuxième étage lorsqu'il a été réveillé par 
l'alarme. La fumée l'a empêché de descendre les escaliers et d'autres résidents sont 
remontés en criant que l'entrée était fermée à clef. Il est retourné dans sa chambre et a 
suivi des personnes qui s'échappaient par la fenêtre. Il a vainement tenté de s'agripper 
au rebord, humidifié par la pluie, et est tombé.  

Il a souffert de fractures du coccyx, du corps de la première vertèbre et de l'extrémité 
distale du radius gauche. Il a été hospitalisé durant neuf jours, subi deux opérations et 
été incapable de travailler jusqu'au 18 février 2015. Il ressentait trois mois plus tard 
des douleurs encore importantes, lesquelles ont par la suite diminué. Il a été suivi 
médicalement jusqu'en janvier 2017. Il a également bénéficié de séances de 
physiothérapie et d'un soutien psychologique.  

h.f. K______ marchait à l'aide de béquilles au moment des faits, en attente d'être 
opéré d'une tumeur à la jambe gauche. Il est sorti de sa chambre du troisième étage 
après avoir été réveillé par l'un de ses colocataires. Le couloir était enfumé. Alors 
qu'il était descendu d'un étage en se tenant à la rampe, ses deux colocataires, qui 
remontaient, lui ont dit que la porte d'entrée était fermée. Ils sont donc retournés dans 
leurs chambres, ont vainement appelé à l'aide par la fenêtre et, voyant les flammes 
atteindre le deuxième étage, décidé de sauter pour sauver leur vie. Il n'avait pas pu se 
relever. Conduit à l'hôpital après une vingtaine de minutes, il s'y est réveillé paralysé 
des membres inférieurs. Il souffrait d'un traumatisme sévère de la colonne vertébrale 
avec une fracture de la deuxième vertèbre et de lésions neurologiques, soit une 
paraplégie incomplète au niveau thoracique. 

Il a subi trois opérations, été hospitalisé durant quatre semaines et effectué six mois 
de rééducation, à la suite de quoi il s'est déplacé en fauteuil roulant pendant six mois. 
Il a bénéficié d'un suivi psychologique. Au jour des débats de première instance, il 
ressentait toujours des douleurs sur la partie gauche de son corps. Il ne pouvait plus 
marcher normalement en raison du métal qui se trouvait dans son corps. Il a expliqué 
se sentir "comme une demi-personne". Il aurait souhaité travailler mais ses douleurs 
l'en empêchaient. Sur le plan psychologique, cet accident avait affecté sa façon de 
voir l'avenir. Il avait encore des problèmes de mémoire et ne dormait pas bien la nuit, 

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son sommeil étant fréquemment entrecoupé. Il prenait des médicaments 
quotidiennement en raison de ses douleurs. Il ne pouvait pas porter son bébé et ses 
souffrances l'empêchaient de s'occuper de celui-ci comme il l'aurait souhaité. 

h.g. L______, après avoir été réveillé dans sa chambre du premier étage, a vu la 
fumée envahir le couloir depuis la porte coupe-feu que quelqu'un avait ouverte. Il a 
eu de la peine à respirer et peur de se diriger vers les escaliers. Il a sauté par la 
fenêtre de la chambre voisine, ce qui lui a causé une fracture du pilon tibial droit 
l'ayant empêché de se relever. Il a subi une opération et une hospitalisation du 
17 novembre au 22 décembre 2014, puis marché avec des béquilles durant environ 
un an.  

Selon ses déclarations durant les débats, il avait toujours une prothèse à la cheville, 
laquelle était parfois encore douloureuse. Devant compenser en mettant le poids de 
son corps à gauche, il avait désormais des douleurs au dos. Il travaillait à 40%, ne 
pouvant rester debout plus longtemps. Il n'avait pas pu ouvrir de salon de coiffure 
comme il l'aurait souhaité. Il se sentait toutefois psychologiquement mieux et pensait 
de moins en moins à l'incendie.  

h.h.a. M______ a été réveillé dans sa chambre du deuxième étage par des cris et des 
jets de cailloux sur la fenêtre. Il n'a pas pu emprunter la cage d'escaliers envahie par 
la fumée, laquelle commençait à pénétrer dans le couloir. Craignant pour sa vie, il a 
alors décidé de sauter par la fenêtre. Il s'est fait mal à la cheville droite (œdème), au 
poignet et au dos, présentant trois fractures (corps vertébraux L4 et L5, calcanéum 
droit, tiers distal du scaphoïde droit) ayant nécessité une ostéosynthèse. Il a subi une 
opération, été hospitalisé un mois et réalisé une rééducation de même durée. Il a dû 
utiliser des béquilles pour marcher durant une année. Il a bénéficié d'un suivi 
orthopédique dans le cadre duquel il a utilisé des chaussures spéciales. 

Il a souffert de lombalgies persistantes liées à un mal-alignement spino-pelvien 
consécutif à un tassement des vertèbres lombaires et d'un raccourcissement des 
muscles ilio-coccygiens, lui causant d'importantes douleurs, limitant la durée de 
marche, la station assise et debout prolongée et le transport de charges. Ses douleurs 
à la cheville, due à un œdème fluctuant, ont en outre persisté.   

Il a aussi subi un syndrome de stress post-traumatique, pour lequel il a bénéficié d'un 
soutien psychiatrique du 17 juin 2015 au 16 janvier 2020. Une tristesse fluctuante 
persistait, accompagné d'un sentiment d'injustice et de troubles du sommeil.  

Il a été considéré comme incapable de travailler à 100%. 

h.h.b. Il a expliqué lors des débats de première instance qu'en parfaite santé avant 
l'incendie, il souffrait depuis les faits de douleurs terribles dans la cheville, le dos, 

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toute la partie droite de son corps, le bras et la jambe. Il portait des chaussures 
spécifiques qui lui permettaient de mieux marcher. Il prenait très fréquemment des 
médicaments. Il avait essayé de travailler durant trois mois par le biais de l'HOSPICE 
GÉNÉRAL, mais n'y était pas parvenu en raison de ses douleurs. Sa mémoire était 
fragile et il ne parvenait pas à dormir plus de deux ou trois heures consécutives. 

Il bénéficiait d'un permis réfugié. Son fils et sa femme vivaient aux États-Unis.  

Il a conclu au paiement des sommes de CHF 59'280.-, CHF 277'519.50, 
CHF 199'746.-, CHF 597'114.79 et CHF 951'102.-, avec intérêts moyens à 5% dès le 
17 novembre 2014 pour les trois premières et dès le 1er décembre 2022 pour les deux 
dernières, respectivement à titre de réparation du tort moral, de perte de gain actuelle, 
de préjudice ménager actuel, de perte de gain futur et de préjudice ménager futur. 

h.i. O______, réveillé par l'alarme dans sa chambre du troisième étage, n'a pas pu 
descendre les escaliers avec ses colocataires à cause de la fumée. Ils sont remontés 
tant bien que mal dans leur chambre. Saisis de panique et pensant que le bâtiment 
allait exploser, ils ont décidé de sortir par la fenêtre grâce à une corde de draps. 
Celle-ci n'a toutefois pas tenu, de sorte qu'il est tombé, ce qui lui a causé une fracture 
au niveau du cou et du dos. Il a été hospitalisé quatre jours, dû porter une minerve 
durant six semaines et prendre des antidouleurs. Il a bénéficié d'un soutien 
psychologique jusqu'au 15 février 2016.  

h.j. Q______, effrayé par les alarmes, les cris et l'odeur de la fumée, est descendu du 
troisième au premier étage, d'où il a toutefois dû remonter faute de visibilité 
suffisante. Il a regagné sa chambre après qu'on lui a ouvert la porte coupe-feu, et 
appelé à l'aide par la fenêtre. Ne voyant plus rien à l'intérieur, il a sauté sur des 
matelas installés au sol, suivant les encouragements d'autres résidents. Il s'est ainsi 
fracturé le coude gauche, ce qui a nécessité une hospitalisation de trois jours et causé 
un arrêt de travail jusqu'au 17 décembre 2014. Il a également souffert d'un épisode 
dépressif sévère avec symptômes psychotiques, pour lequel il a été suivi. 

h.j. S______, réveillé au deuxième étage par l'un de ses colocataires, a constaté, une 
fois dans la cage d'escalier, que la visibilité était nulle. Il était donc revenu dans sa 
chambre. L'air devenant irrespirable, il a décidé de sauter par la fenêtre. Il a souffert 
d'une infection des voies respiratoires supérieures et sa chute lui a causé une 
contusion au genou. 

h.l. V______, alerté par le bruit, est sorti et a ouvert la porte coupe-feu. Une grande 
quantité de fumée et une forte chaleur ont fouetté son visage. Il est retourné dans la 
chambre, où d'autres résidents se sont regroupés, paniqués et craignant de mourir. Il a 
finalement pris la décision de suivre ceux qui sautaient par la fenêtre, dont ils avaient 
arraché les stores. Il a heurté une autre personne dans sa chute, de sorte qu'il a atterri 

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sur l'épaule. Cela lui a causé une fracture médio-diaphysaire déplacée de la clavicule 
gauche ainsi qu'une fêlure des côtes ayant nécessité une hospitalisation du 17 au 
24 novembre 2014. 

h.l. W______ est sorti de sa chambre au deuxième étage. Il a croisé dans les escaliers 
d'autres résidents qui remontaient et lui ont dit que l'entrée du bâtiment était fermée. 
Il s'est en conséquence réfugié dans les toilettes. La fumée envahissant 
progressivement le couloir, il a tenu un drap pour permettre à un résident de 
descendre par la fenêtre. Il a ensuite lui-même sauté et atterri sur un matelas. Cela lui 
a causé des douleurs au dos, à la tête et au pied gauche. 

h.l. X______, réveillé dans sa chambre du deuxième étage par l'un de ses 
colocataires, n'a pas pu descendre les escaliers à cause de l'intense fumée. Paniqué, il 
s'est précipité dans la cuisine et a sauté par la fenêtre, ce qui lui a causé de multiples 
fractures à la colonne vertébrale ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales 
dans le cadre d'une hospitalisation de six jours. Il a été atteint d'une paraplégie 
partielle des membres inférieurs prédominante à gauche. Il a en outre présenté une 
atteinte des muscles sphinctériens, avec des difficultés de contrôle de la motricité 
anale et vésicale et des dysfonctionnements érectiles. Il est totalement incapable de 
travailler. Il a bénéficié d'un suivi psychologique. 

h.o. Y______, réveillé par ses colocataires dans sa chambre au deuxième étage, s'est 
précipité dans les escaliers, où AO______ criait, selon sa compréhension, qu'il fallait 
évacuer mais qu'il n'y avait pas d'issue au rez-de-chaussée à cause de la fumée trop 
dense. Il est entré dans une chambre, avec l'occupant de laquelle il a noué des draps 
pour descendre le long de la façade. Convaincu que tout le bâtiment allait brûler, il 
n'a pas suivi les injonctions de AO______ criées depuis la chambre voisine ainsi que 
d'autres personnes au sol de ne pas sauter. Il a chuté et s'est fracturé la cheville et la 
malléole, ce qui a nécessité deux interventions chirurgicales et une hospitalisation de 
plusieurs semaines. Il a également ressenti des douleurs dans la hanche. Il a souffert 
d'un syndrome de stress post-traumatique et anxio-dépressif.  

En première instance, il a expliqué toujours ressentir des douleurs physiques et 
psychologiques et ne pas pouvoir travailler plus que deux heures par semaine. Il a 
produit en appel un rapport médical du 11 décembre 2023 attestant d'une persistance 
de la douleur dans le pied gauche et d'une impotence fonctionnelle l'empêchant de 
travailler.  

h.p. AB______, réveillé dans sa chambre du deuxième étage, a vu le feu à travers sa 
fenêtre ainsi que la fumée dans le couloir. Il a commencé à descendre les escaliers 
mais est retourné dans sa chambre, suivant les injonctions de AO______. Il a eu peur 
de mourir et a appelé la police. Un peu plus tard, il a décidé de nouer des draps pour 
descendre le long de la façade. Mais ceux-ci se sont déchirés et il est tombé. Il a subi 

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une contusion de la hanche droite, de la cuisse droite, et du poumon gauche, ainsi 
qu'une entorse de la cheville droite. Il a été hospitalisé durant deux semaines. Il gérait 
désormais un kiosque à 100%. 

Les expertises au dossier et les mesures prises après l'incendie 

i. Selon le rapport du 18 décembre 2014 de la Brigade de police technique et 
scientifique (BPTS), confirmé par son auteur devant le MP, la prise située près du 
lavabo était hors de cause car la gaine plastique du câble à l'intérieur, protégée par le 
mur, avait été retrouvée intacte. Il n'était pas possible de privilégier une surchauffe de 
la plaque ou une intervention humaine fortuite telle l'oubli d'une casserole sur cette 
dernière ou le jet d'un mégot dans la poubelle. Les éléments combustibles des deux 
objets en cause avaient en effet été totalement consumés.  

Entre le moment du dépôt du mégot dans la poubelle et le départ du feu, il pouvait se 
passer entre zéro seconde et trois ou quatre heures. Cela dépendait du combustible à 
proximité. Il n'était plus possible de déterminer l'existence et la nature d'un tel 
combustible, que ce soit dans la poubelle ou sur la plaque, soit pour celle-ci s'il aurait 
pu s'agir de la casserole remplie d'aliments, d'un objet qui serait tombé dessus ou du 
câble qui l'aurait touchée.  

L'intense fumée dégagée durant l'incendie avait résulté de la présence de nombreux 
objets combustibles dans la pièce, comme les matelas.  

j. AU______, ingénieur civil spécialiste en sécurité incendie, et AV______, expert 
en protection incendie, ont réalisé une expertise sur mandat du MP concernant la 
classification du bâtiment I, ainsi que la conformité aux normes applicables et le 
fonctionnement des mesures et des systèmes mis en place pour prévenir ou lutter 
contre les incendies.  

Selon leur expertise du 23 janvier 2017 et les précisions apportées durant leur 
audition au MP, ils sont parvenus à la conclusion que le classement du bâtiment I 
dans la catégorie "immeuble d'habitation" n'était pas conforme aux normes de 
l'Association des établissements cantonaux d'assurance-incendie en vigueur au 
moment des faits (Normes AEAI 2003). Il répondait à la définition d'"hébergement 
de type [b]" (art. 12 let. a al. 2 Normes AEAI 2003), soit de bâtiments, d'ouvrages et 
d'installations dans lesquels séjournaient de manière durable ou temporaire 
15 personnes ou davantage n'ayant pas besoin de l'aide de tiers. Il devait donc 
bénéficier d'une protection incendie totale et non seulement partielle, dans le cadre de 
laquelle les résidents étaient alarmés et guidés vers la sortie.  

Les experts ont ensuite dressé la liste des points résumés ci-dessous sur lesquels le 
bâtiment ne respectait pas les exigences de la Norme et des Directives AEAI 2003, 

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étant précisé qu'ils ne se sont prononcés que sous l'angle des obligations applicables 
à un hébergement de type [b], et non de celles auxquelles un bâtiment de type 
habitation était soumis : 

 Les chambres n'étaient pas compartimentées – elles auraient dû être équipées 
d'une porte coupe-feu assurant une étanchéité à la fumée et à la chaleur durant 
30 minutes –, et de nombreuses ouvertures n'étaient pas obturées. 

 Les portes coupe-feu des escaliers n'étaient pas asservies à l'alarme feu. Elles 
auraient dû s'ouvrir automatiquement et ne plus pouvoir être fermées à clef en 
cas d'alarme, de sorte à faciliter l'accès des pompiers aux étages et la fuite des 
résidents. 

 Des détecteurs incendie auraient dû être installés dans chaque pièce, ce qui 
aurait permis à l'alarme de sonner plus vite, et celle-ci n'était pas transmise 
directement aux pompiers, ce qui était cependant pallié par la présence d'agents 
en permanence.  

 L'alarme feu n'était pas assez forte. 

 L'éclairage de secours était inexistant et l'indication des voies d'évacuation 
insuffisant.  

 Les obturations manquaient ou n'avaient été réalisées que partiellement, ce qui 
rendait la propagation de fumée possible. Dans la partie supérieure du mur au-
dessus de la porte coupe-feu du couloir où l'incendie s'était déclaré, il y avait 
un canal électrique créant une ouverture entre 10 et 30 cm2, pouvant laisser 
passer la fumée. 

 L'exutoire n'était, contrairement à la pratique, pas asservi à l'alarme feu et 
l'interrupteur n'était pas accessible puisqu'installé dans un boîtier sous clef. 

 Aucun plan d'intervention spécifique n'avait été établi en concertation avec les 
pompiers.  

 Les mesures organisationnelles n'étaient pas adaptées. Des réchauds 
électriques, fours à micro-ondes et autres sources de danger étaient présents. 
Les agents n'étaient pas suffisamment entraînés ni assistés d'un chargé de 
sécurité sur place en permanence. Les résidents n'avaient pas été correctement 
informés du comportement à adopter en cas d'alarme. Les appareils 
d'extinction, non adaptés aux spécificités du bâtiment et sous clef, n'étaient 
utilisables que par le personnel et leur nombre était insuffisant.  

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 Les consignes données au personnel manquaient de cohérence et de rigueur, eu 
égard au fait qu'il ne bénéficiait pas d'une formation pointue préalable. La 
procédure d'évacuation de Z______ était bonne globalement, mais sa rédaction 
n'était pas uniforme et elle comportait des exigences tendant à la prise de 
risque. 

k.a Informées des conclusions de l'expertise, les autorités cantonales ne sont pas 
revenues sur la classification du bâtiment en habitation et ont réfuté les manquements 
relevés. Au vu des mesures architecturales, organisationnelles et techniques mises en 
place, le niveau de sécurité du dispositif incendie était suffisant. Il correspondait en 
outre à celui de la grande majorité des immeubles d'habitation et aux bâtiments qui 
permettraient un relogement des résidents du foyer. 

k.b. Le Service de la police du feu a rendu un rapport le 9 mai 2017, dont les 
conclusions sont les suivantes :  

 Les résidents du foyer ne souffraient d'aucun problème d'autonomie ni de 
manque de connaissance des lieux, la durée moyenne de leur séjour étant de 
12 mois. Le bâtiment devait donc être classé comme immeuble d'habitation, à 
l'instar des logements pour étudiants ou avec encadrement des personnes âgées. 
La majorité des cantons romands partageait cet avis. Si un immeuble 
d'habitation présentait des particularités architecturales ou d'exploitation, des 
mesures dites compensatoires pouvaient être réalisées pour atteindre le niveau 
de sécurité incendie attendu. 

 Le bâtiment n'ayant pas changé d'affectation et ayant fait l'objet de travaux 
d'amélioration du niveau de sécurité incendie en 2013-14, il était conforme aux 
normes applicables.  

 Les sondages réalisés sur les parois des chambres démontraient que celles-ci 
répondaient à l'exigence de résistance au feu EI60. Les portes devaient quant à 
elles faire l'objet d'investigations approfondies.  

 L'asservissement des exutoires de fumée, fonctionnels le jour de l'incendie, 
n'était pas exigé et il avait été procédé à l'obturation des interstices au passage 
de câbles entre la cage d'escaliers et les couloirs. Ces interstices n'avaient eu 
aucun impact lors de l'incendie.  

 La présence d'un chargé de sécurité sur le site n'était pas exigée. L'HOSPICE 
GÉNÉRAL avait toutefois mis en place des mesures organisationnelles tenant 
compte des particularités du foyer.  

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 Les installations d'éclairage et de signalisation de secours n'étaient pas exigées 
et celles présentes n'avaient pas été testées.  

 La détection incendie n'étant pas obligatoire, celle, partielle, du foyer 
constituait une mesure compensatoire adéquate, ne nécessitant pas de 
raccordement à la centrale des pompiers. 

l. À la suite des faits, de manière progressive, l'HOSPICE GÉNÉRAL a augmenté 
l'effectif des agents de sécurité de trois à six agents. 

Le raccordement de la détection incendie à la centrale a été requis le 5 mai 2015 et 
réalisé le 9 juillet suivant. 

Un boitier verrouillé contenant cinq à dix trousseaux de clefs a été installé dans les 
loges. 

Des séances d'information (modules) ont été organisées avec un traducteur à 
l'attention des résidents, au sujet des règles de sécurité à respecter dans le bâtiment, 
de l'organisation des secours, du comportement à adopter en cas d'incendie ainsi que 
du fonctionnement des portes coupe-feu. Ces séances comprenaient un exercice 
pratique d'évacuation. Le taux de participation se situait entre 60% et 80%. 

En 2023, l'État de Genève a commandé 270 portes coupe-feu pour remplacer celles 
existantes, qui n'auraient pas résisté plus que 15 à 20 minutes à un incendie. 

Les déclarations des parties et de certains témoins 

m. A______ a déclaré à la police qu'il n'avait pas vu de fumée ni de flammes en 
quittant sa chambre. Il n'avait pas non plus senti d'odeur de brûlé. Il ne se rappelait 
pas s'il avait vidé son cendrier.  

Au MP, il a expliqué n'avoir utilisé ses plaques que jusqu'à 20h. Il ne se souvenait 
pas s'il les avait éteintes. La cuisine commune du rez-de-chaussée était fermée 
contrairement à celles des autres étages. On ne lui avait jamais interdit d'utiliser ses 
plaques et elles ne lui avaient pas été confisquées lors des contrôles. Avant de partir, 
il avait fait la vaisselle et rangé la marmite contenant encore de la nourriture.  

Il a confirmé devant le premier juge avoir cuisiné seulement entre 19h et 20h, à la 
suite de quoi sa casserole était restée chaude. Il n'avait jamais été informé, 
directement ou par affiches, de l'interdiction de fumer dans le bâtiment ou de cuisiner 
dans les chambres. Avant de quitter sa propre chambre, il n'avait vérifié ni la plaque 
ni la poubelle.  

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n.a. AE______ a expliqué au MP que A______ avait rebranché la plaque chauffante 
trois ou quatre fois durant la soirée, jusqu'à une heure dont il ne se souvenait plus. 

n.b. AS______ a déclaré et confirmé durant la procédure que A______ préparait le 
repas quand il était venu dans la chambre vers 23h00.  

o. C______ a indiqué à la police n'avoir pas pu terminer l'extinction car il avait été 
occupé à évacuer des résidents du rez-de-chaussée, tétanisés par le feu et la fumée, 
qui s'était propagée partout.  

Il a expliqué au MP ignorer pourquoi il était retourné vers le foyer une seconde fois. 
Il savait que théoriquement, il aurait dû commencer par protéger les personnes et 
qu'il n'aurait pas dû entrer dans une pièce en feu. Il avait en effet appris lors de sa 
formation chez AR______ SA ainsi qu'en sa qualité de pompier volontaire que la 
mission prioritaire en cas d'incendie, une fois l'alarme donnée, était d'évacuer les 
gens. Il ne pouvait expliquer pourquoi il n'avait pas fait les choses dans le bon ordre. 
Il avait certes dû réfléchir rapidement, mais il n'avait pas été pris de panique ni eu 
peur.  

Dans un second temps, il a déclaré qu'il voulait s'assurer que personne ne se trouvait 
dans la pièce en feu. Il ne lui était pas venu à l'esprit d'évacuer les gens, considérant 
qu'ils étaient confinés dans leurs chambres. 

Il avait reçu la procédure d'évacuation lors de l'exercice réalisé en avril 2014 et en 
avait pris connaissance ultérieurement. 

En première instance, il a confirmé connaître son obligation de secourir et faire sortir 
les résidents avant de combattre le feu. Cependant, l'évacuation initiée par 
AO______ était suffisante, ce dernier n'ayant qu'à taper aux portes. En enfonçant 
celle la chambre en feu, il avait voulu également vérifier que personne ne s'y 
trouvait. 

p. E______ a expliqué au MP que lorsqu'il il avait suivi C______, il n'y avait plus 
personne au rez-de-chaussée.  

En maintenant la porte coupe-feu ouverte, il avait créé un appel d'air dirigeant la 
fumée vers lui. Expliquant qu'il lui était difficile d'estimer le temps de cette 
manœuvre, il a évoqué une durée de peut-être moins d'une minute. Il a ensuite dit que 
cela avait duré quelques secondes. Il n'avait pas pu se rendre aux étages à cause de la 
fumée. 

Il connaissait le système "alarmer, évacuer, fermer", tout comme les précautions à 
prendre en cas de sinistre, telles ne pas entrer dans un local enfumé. La mission 

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prioritaire, après l'alarme, était d'évacuer les gens et de les mettre à l'abri. Le feu ne 
devait être éteint que si cela s'avérait possible. Il bénéficiait d'une expérience des 
incendies, ayant été notamment présent lors de celui survenu en décembre 2011. Il en 
avait retenu que les pompiers ne disposaient pas des clefs des portes coupe-feu. Très 
stressé le soir des faits, il avait suivi C______ sans pouvoir bien réfléchir à la 
meilleure chose à faire.  

Il n'y avait que peu de fumée devant la porte coupe-feu avant qu'il ne l'ouvrît et l'air 
dans le sas était encore respirable. Il ne pensait pas que son action avait eu une grosse 
influence. Même après la fermeture de la porte coupe-feu, de la fumée s'échappait en 
effet encore par la gaine technique sur le côté, qui avait fondu sous l'effet de la 
chaleur. 

Il ne savait pas que le système incendie était en phase test. 

Devant le premier juge, E______ a déclaré qu'il y avait passablement de fumée à son 
arrivée dans le bâtiment. Il ignorait qu'il y avait eu préalablement levée de doute. 
L'existence d'un incendie n'était plus douteuse à ce stade mais il devait se rendre dans 
la chambre surtout pour s'assurer que personne ne s'y trouvait. Il y avait un trou au-
dessus de la porte de 25 à 30 cm de diamètre par lequel la fumée passait. Il n'avait 
pas eu le temps de penser à secourir les résidents et il ne pouvait pas laisser tomber 
son collègue qui essayait d'éteindre le feu.  

q. AO______ a expliqué au MP qu'au moment où C______ et lui avaient gagné le 
couloir de la chambre en feu, l'air était encore respirable et la vision bonne. Sitôt la 
porte de la chambre ouverte, il était parti et monté au premier étage. Il avait frappé à 
toutes les portes et crié qu'il y avait le feu. Au fond du couloir, il s'était retourné et 
avait vu la fumée. En la voyant, il avait eu peur pour sa vie. Soudainement, il n'était 
plus parvenu à respirer, ni à voir ce qu'il se passait. Il s'était réfugié dans une 
chambre et avait calmé les gens qui voulaient sauter. 

Il connaissait la procédure à suivre en cas d'incendie. Une fois l'alarme donnée, il 
devait lever le doute et si l'incendie était avéré, évacuer les gens. Il ignorait par 
contre devoir donner le passe au pompier. C'était la panique le soir des faits et son 
but avait été de sauver des gens. 

r. Z______ a expliqué au MP qu'une fois les travaux [au foyer] de AJ______ 
terminés, une phase test de trois mois avait dû être réalisée avant de raccorder le 
système à la centrale des pompiers. Les agents de sécurité n'en avaient pas 
spécifiquement été informés.  

Les pompiers étaient supposés savoir qu'en cas de sinistre, un agent de sécurité les 
accueillerait, théoriquement au point de rencontre désigné par un flash rouge. Il lui 

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semblait logique qu'il leur remette alors les clefs, respectivement que les pompiers 
cherchent à les obtenir. 

L'impossibilité d'ouvrir les portes coupe-feu depuis l'extérieur était une exigence 
sécuritaire préconisée par les normes applicables, visant à pousser les gens vers la 
sortie en cas de sinistre. Les portes avaient été équipées de cylindres privés pour 
permettre aux résidents d'utiliser leur propre clef et ne pas devoir leur fournir une 
clef de service.  

Les agents de sécurité étaient informés des nouveautés par le biais des intendants et 
des responsables d'unité.  

Après l'incendie de 2014, il avait été décidé de ne plus organiser d'exercices 
d'évacuation mais de mettre sur pied des ateliers auxquels les résidents devaient 
participer. Ces ateliers comprenaient une partie théorique, portant sur la 
configuration des bâtiments, l'organisation des secours, ainsi que sur la façon de se 
comporter lors d'un événement. Ils comprenaient également une partie pratique, au 
cours de laquelle les participants se déplaçaient sur le site pour observer le chemin de 
fuite, les portes coupe-feu, etc. Il leur était par exemple expliqué pourquoi les portes 
se fermaient automatiquement en cas d'incendie, tout en permettant toujours d'aller 
dans le sens de la sortie. Il y avait une partie relative à ce qu'il ne fallait pas faire, 
pour éviter le danger. Lors de ces séances d'information collectives, les membres du 
personnel transmettaient des informations aux résidents sur un support qu'il avait lui-
même validé. Il était demandé qu'un certain pourcentage de résidents suivent ces 
modules avec un traducteur, le but étant de favoriser un comportement adéquat en 
plus grand nombre. Ainsi, il y avait d'autres mesures qui avaient mises en place, 
plutôt que les exercices d'évacuation, pour faciliter la compréhension et améliorer la 
sécurité des personnes. 

Devant le premier juge, Z______ a déclaré que c'était justement le rôle de ces 
modules, mis en place après le sinistre de 2014, que de prévenir le risque de 
défénestration. Il convenait d'expliquer que, compte tenu de la nature des immeubles 
en Suisse et du mode d'intervention des secours, il fallait, contrairement à ce qui 
pouvait se passer dans d'autres pays, rester dans son logement et attendre les secours. 
Il comprenait parfaitement que dans d'autres pays les gens puissent ne pas agir ainsi, 
en considérant que les secours n'interviendraient pas et que personne ne viendrait les 
chercher. C'était une différence culturelle qui devait être palliée grâce aux modules. 

L'interpellation de A______ au Centre AC______ du 27 janvier 2016 

s. Le 7 janvier 2016, A______ a été surpris en flagrant délit de vol dans le magasin 
AW______ du Centre AC______, sis rue 2______ no. ______ à AX______ [GE]. 
"Une interdiction de fréquenter le Centre AC______" lui a été notifiée le jour même, 

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valable jusqu'au 8 janvier 2018. Il y était précisé que l'interdiction de deux ans 
s'étendait aussi bien aux zones commerciales qu'aux parkings, et que s'il y revenait, 
une plainte pour violation de domicile serait déposée.  

Le 27 janvier 2016, A______ a été interpellé dans le centre commercial, ce que son 
directeur a dénoncé par plainte pénale. 

Il a déclaré à la police être allé à la poste du Centre AC______ pour encaisser ses 
chèques de l'HOSPICE GÉNÉRAL et avoir pensé que l'interdiction était limitée au 
magasin AW______. Il a par contre reconnu devant le MP avoir su n'être pas autorisé 
à entrer dans le centre commercial, mais avoir dû se rendre à la poste s'y trouvant. Il 
avait depuis lors ouvert un compte postal lui permettant d'encaisser ses chèques 
ailleurs, mais il ignorait cette possibilité en janvier 2016. En première instance, il a 
réaffirmé avoir ignoré que l'interdiction concernait tout le centre commercial. 

C. a.a. A______ n'a pas comparu durant les débats d'appel pour des motifs médicaux et, 
avec l'accord des autres parties, son conseil a été autorisé à le représenter. 

 Il persiste dans ses conclusions, demandant en sus que la violation du principe de 
célérité soit constatée et qu'il ne soit pas entré en matière sur les appels joint formés 
par W______ et V______, eu égard à l'absence de contact entre ces derniers et leur 
conseil depuis à tout le moins le mois de septembre 2022. 

 a.b. Le dossier ne permettait en définitive que d'émettre des hypothèses quant à la 
cause précise du sinistre, ce qui excluait un verdict de culpabilité fondé sur une 
intime conviction.  

Il avait en tout état de cause cessé de cuisiner à 20h00, ce qui excluait que sa plaque 
fût encore chaude lorsque l'incendie s'était déclaré. Ce d'autant plus qu'il avait fait la 
vaisselle et nettoyé ladite plaque avant de quitter sa chambre. Les déclarations 
contraires de AE______ et de AS______ n'étaient pas plus probantes que les siennes. 
Ces derniers avaient aussi des raisons de mentir, ayant été plus alcoolisés que lui et 
s'étant désintéressés de la procédure. Même à suivre la version du second témoin, 
tout le monde avait terminé de manger à 23h00, de sorte que la plaque s'était 
refroidie lorsqu'il avait quitté la pièce une heure et vingt minutes plus tard. 

Tous avaient au surplus fumé durant la soirée, de sorte qu'il n'était pas seul à avoir 
jeté des mégots de cigarettes dans la poubelle. L'éventuel mégot à l'origine du sinistre 
avait donc pu être jeté par n'importe qui, jusqu'à quatre heures avant le début de 
l'incendie. Faute d'indice d'un quelconque départ de feu au moment où il avait quitté 
sa chambre, on ne pouvait juridiquement pas exiger de lui qu'il contrôlât le contenu 
de sa poubelle pour vérifier qu'aucun mégot n'était encore allumé.  

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Sa perception n'avait pas été altérée par son taux d'alcoolémie, peu élevé, et rien ne 
démontrait qu'il était sous l'effet de psychotropes, les traces de cocaïne retrouvées 
dans son sang pouvant résulter d'une consommation jusqu'à deux jours auparavant.   

Son ignorance de l'interdiction de fumer et d'utiliser des objets chauffants excluait 
par ailleurs toute faute de sa part. Il avait reçu le règlement du foyer mais n'en avait 
pas compris les termes. Les appareils chauffants, largement tolérés dans le foyer, 
n'étaient pas systématiquement confisqués, et tout le monde fumait dans les 
chambres. Aucune mesure sérieuse ni sanction n'avaient été prises à cet égard, 
nonobstant de fréquents sinistres par le passé, dont deux avec des blessés et des 
défenestrations. 

Selon le cours ordinaire de la vie, un petit feu de chambre ne causait pas de décès. Le 
lien de causalité était rompu par les comportements fautifs subséquents des agents de 
sécurité qui avaient combattu le feu sans raison et manqué de remettre les clefs aux 
pompiers, des parties plaignantes qui avaient sauté des fenêtres à l'encontre du bon 
sens, et des pompiers qui avaient attaqué le feu par l'extérieur. La catastrophe 
résultait pour le surplus des nombreux défauts du bâtiment et du manque 
d'information des résidents, respectivement de formation du personnel, notamment 
sur le rôle des portes coupe-feu. 

a.c. Ignorant, faute d'indication claire à ce sujet, que l'interdiction d'entrée dont on lui 
reprochait la violation couvrait l'ensemble du Centre AC______, il devait être 
acquitté de violation de domicile.  

En conséquence de la double atténuante résultant de la violation du principe de 
célérité et du temps écoulé, il pouvait être exempté de toute peine.  

 b.a. C______ a essentiellement confirmé ses précédentes déclarations.  

Par la voix de son conseil, il persiste dans ses conclusions et chiffre celles en 
indemnisation de ses frais de défense en appel à CHF 43'362.-, taxes comprises 
(activité de chef d'étude facturée CHF 400.- de l'heure de 8h35 du 20 janvier au 
19 juin 2023 [CHF 3'332.25], de 11h25 du 4 août au 11 octobre 2023 [5'314.65], et 
de 46h40 du 11 janvier au 28 février 2024 [CHF 22'723.15] hors la durée des trois 
jours de débats de 19h15 au total. 

 b.b. Il avait bien alarmé les pompiers en premier lieu, étant rappelé qu'il avait activé 
le bouton poussoir en pensant que cette commande était reliée à la centrale des 
pompiers. Lui reprocher seulement en appel d'avoir violé ce devoir ainsi que 
manipulé les images de vidéo-surveillance était contraire au principe accusatoire. 

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 La procédure d'évacuation prescrivait à plusieurs reprises d'éteindre le feu de 
manière prioritaire, ou à tout le moins de manière concomitante à l'évacuation. Elle 
incitait de manière générale les agents à utiliser les extincteurs. L'extinction du feu 
s'imposait en conséquence d'autant plus si un collègue se chargeait déjà de 
l'évacuation.  

 Le reproche fait à E______ d'avoir maintenu la porte coupe-feu ouverte pendant près 
d'une minute ne résistait pas à l'examen. La manœuvre entreprise par lui-même pour 
s'approcher de la chambre puis en revenir n'avait pu prendre que quelques secondes 
au vu de la faible distance parcourue. La durée d'une minute n'était fondée que sur 
une seule déclaration de E______ durant l'instruction, immédiatement rectifiée.  

Il avait cherché à vérifier si quelqu'un était resté dans la chambre en feu. 
Conformément au droit, il ne s'agissait pas de déterminer a posteriori la solution la 
plus juste, mais il suffisait de constater qu'il avait agi de manière compréhensible 
compte tenu de l'urgence, en n'hésitant pas à se mettre en danger. Interrogés à ce 
sujet, les experts avaient considéré que la décision d'ouvrir la porte était logique au 
vu des circonstances. A leur arrivée sur les lieux, les pompiers eux-mêmes avaient 
décidé d'attaquer directement le feu depuis l'extérieur. Si une personne avait été 
retrouvée morte dans la chambre, il lui aurait assurément été reproché de ne pas être 
allé à son secours.  

 Sa décision d'attaquer le feu n'était pas en lien de causalité avec la propagation de la 
fumée dans le bâtiment. Celle-ci s'était en effet déjà échappée de la chambre pour se 
propager d'abord dans le couloir, ce qui avait déclenché l'alarme, puis dans la cage 
d'escaliers, en passant par l'ouverture béante située au-dessus de la porte coupe-feu, 
ou encore par les portes coupe-feu des étages lorsque celles-ci avaient été ouvertes 
par des résidents cherchant à fuir. Ces dernières devaient empêcher la fumée 
d'atteindre les résidents.  

Il n'était en d'autres termes pas démontré que sans son intervention, la fumée ne 
serait pas montée dans les étages et qu'il n'y aurait pas eu de mouvement de panique. 
Celui-ci avait débuté dès le déclenchement de l'alarme et amené des résidents à 
sauter avant même que la fumée ne monte dans les étages. Même en décidant 
d'évacuer ces derniers plutôt que d'attaquer le feu, il n'aurait pas forcément été en 
mesure de protéger les parties plaignantes, certaines ayant même sauté à l'encontre 
des exhortations des agents et des pompiers. 

Il résultait de l'expertise du 23 janvier 2017 que le foyer de AJ______ devait être 
classé comme bâtiment d'hébergement, ce qui apparaissait évident eu égard à sa 
vocation de loger provisoirement de nombreuses personnes ne se connaissant pas et 
ne parlant pas la même langue. À ce titre, le foyer cumulait tous les manquements 
imaginables aux normes en vigueur : il était possible de fumer et de cuisiner dans les 

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chambres, la surveillance incendie n'était ni complète ni raccordée à la centrale des 
pompiers, les portes des chambres n'étaient pas coupe-feu, le bâtiment était 
insuffisamment compartimenté, le mur de la porte coupe-feu donnant accès au 
couloir de la chambre en feu comportait une ouverture, l'exutoire n'était pas asservi à 
l'alarme, les portes coupe-feu, non asservies, ne s'ouvraient sans clef que dans le sens 
de la sortie, et les résidents n'avaient pas été suffisamment informés en matière de 
risque incendie. Les pompiers avaient en outre attaqué le feu par l'extérieur alors que 
des gens se trouvaient dans l'escalier. Ces irrégularités étaient à l'origine du sinistre 
puis de la propagation de la fumée dans le bâtiment, du retard dans l'intervention des 
pompiers et de la panique des résidents. Aussi importantes que nombreuses, elles 
reléguaient le comportement des agents à l'arrière-plan et interrompaient le lien de 
causalité.  

 b.c. L'accusation d'omission de prêter secours ne résistait pas à l'examen. Rien ne 
démontrait qu'il avait même envisagé de mettre sans scrupule en danger les résidents, 
lesquels se trouvaient objectivement en sécurité dans leurs chambres, protégés par les 
portes coupe-feu. Il ignorait en particulier que deux d'entre eux étaient prisonniers de 
la cage d'escaliers.  

b.d. Les prétentions civiles des parties plaignantes, tout particulièrement le préjudice 
ménager et le manque à gagner de M______, contestées, étaient insuffisamment 
étayées. Faisaient notamment défaut des rapports médicaux récents et des expertises, 
en particulier sur la question de la capacité du précité à exercer une activité 
professionnelle et des tâches de la vie courante. La Cour était au surplus liée par les 
conclusions des appelants joints et de M______, limitées au constat du dommage et 
devant dès lors conduire à leur renvoi à agir par la voie civile.  

 Les agents de sécurité ne répondaient en tout état de cause pas personnellement du 
dommage causé. L'État avait en effet délégué à AR______ SA la tâche, relevant de 
l'exercice de la puissance publique, d'assurer la sécurité au sein des foyers de 
requérants d'asile. En application de l'art. 2 de la loi sur la responsabilité de l'État et 
des communes (LREC), la collectivité assumait exclusivement la réparation du 
dommage résultant des éventuels actes illicites commis par les agents de sécurité. 

 c.a. E______ a rappelé que lorsqu'il était arrivé au bâtiment I, il ignorait ce qu'avait 
fait C______ et l'avait suivi à sa demande. Il s'était dès lors trouvé contraint de lui 
tenir la porte coupe-feu pour ne pas l'enfermer. Si un départ de feu ne prêtait plus au 
doute, se posait encore la question de la présence d'un résident dans la chambre en 
feu. Il y avait à ce moment dans la cage d'escaliers déjà beaucoup de fumée, laquelle 
s'était échappée par le gros trou au-dessus de la porte coupe-feu et l'avait 
immédiatement obligé à se baisser. 

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C______ était rapidement ressorti, soit après au maximum 15 secondes. Il avait 
évoqué durant l'instruction une durée de près d'une minute sous le coup du stress. Il 
avait assurément refermé la porte en la raccompagnant avec la main. La laisser 
ouverte en la bloquant eût été absurde. Quelqu'un d'autre avait dû la rouvrir avant 
l'arrivée des pompiers. La fumée l'avait empêché de monter dans les étages.  

c.b. Par la voix de son conseil, E______ persiste dans ses conclusions et chiffre 
celles en indemnisation de ses frais de défense à CHF 133'330.-, dont CHF 29'699.30 
pour la procédure d'appel (60.4 heures d'activité de chef d'étude au tarif de de 
CHF 450.-), taxes comprises et hors la durée des trois jours de débats de 19h15 au 
total. S'y ajoutaient EUR 309.- de frais de déplacement attestés par pièces.   

Tout en ne contestant pas son acquittement du chef d'omission de prêter secours, les 
parties plaignantes persistaient à lui reprocher de ne pas être monté dans les étages 
pour évacuer, alors que cela ne lui était plus possible à cause de la fumée. 
Contrairement à ce qui avait été suggéré, sa décision n'avait en rien été mue par des 
motifs racistes. Ignorant tout de la situation à son arrivée, il avait dû agir sans avoir 
le temps de réfléchir. Il n'était en particulier pas en mesure de savoir que tout le rez-
de-chaussée avait déjà été évacué. On ne pouvait donc lui reprocher d'avoir suivi son 
collègue. Cela l'avait inévitablement amené à ouvrir la porte coupe-feu et à ne pas la 
refermer tant que le précité se trouvait dans le couloir, à défaut de quoi il l'aurait mis 
en danger. Cette démarche n'avait pas eu d'influence sur la propagation de la fumée, 
qui s'échappait de toute manière par le trou au-dessus de la porte. Il n'était au surplus 
pas démontrable que celle qui était passée par cette porte avait causé la mort, 
respectivement l'asphyxie de deux résidents, au contraire de celle provoquée par 
l'intervention des pompiers depuis l'extérieur.  

Lui reprocher de ne pas avoir ensuite refermé la porte, outre que cela n'avait pas de 
sens, n'était pas conforme à l'acte d'accusation. 

Les conséquences financières du jugement querellé, le condamnant, frais et intérêts 
compris, à une somme de près de CHF 300'000.-, étaient exorbitantes eu égard au 
rôle dérisoire qui lui était reproché. 

En l'accablant, on oubliait que les premiers responsables du drame étaient d'une part 
A______, qui avait mis le feu, et l'État de Genève, qui avait classé le bâtiment en 
habitation pour éviter d'investir dans sa sécurité, dont le niveau était si bas qu'il était 
la cause première du drame, ce qui interrompait le lien de causalité.  

L'État était en définitive en grande partie responsable et toutes les parties plaignantes 
devaient être renvoyées à agir au civil pour que leur dommage puisse lui être imputé 
dans la mesure de cette lourde responsabilité. 

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d.a. Z______ a rappelé avoir mis en place depuis son arrivée un certain nombre 
d'éléments tant techniques que constructifs pour réduire les risques en cas de sinistre. 
Ces moyens s'étaient révélés insuffisants le soir des faits, les nombreuses 
défenestrations n'ayant en particulier pas été anticipées.  

Les agents AR______ SA ne dépendaient pas directement de lui. Il lui arrivait de 
leur parler lors de ses visites bihebdomadaires, mais en général, il faisait part des 
changements à leur responsable.  

Il n'avait pas forcément accès aux rapports de police concernant les précédents 
incendies. Certaines informations lui avaient toutefois été communiquées à ce sujet 
de manière informelle par son employeur.  

La nuit des faits, des résidents criaient qu'on les enfermait et qu'ils allaient se faire 
brûler. 

Lors des modules, postérieurs à l'incendie, qu'il supervisait, la consigne HG (D-862) 
("En cas d'incendie et de forte fumée dans les couloirs ou escaliers […] RESTER sur 
place, fermer votre porte, mettre un linge mouillé en bas de la porte, SIGNALER 

VOTRE PRESENCE à la fenêtre […]") était abordée. Cette affichette était toutefois 
déjà remise lors de l'accueil. 

d.b. Par la voix de son conseil, Z______ conclut à la confirmation du jugement 
querellé ainsi qu'à l'indemnisation de ses frais de défense en appel à hauteur de 
CHF 34'109.-, taxes comprises (activités de chef d'étude de 5h10 et 49h20, et de 
collaborateur de 15h55, aux tarifs horaires de CHF 500.- et de CHF 400.-), hors la 
durée de la dernière journée des débats de 4h20. 

À l'époque des faits, il gérait les risques incendie de 35 sites, comprenant une 
centaine de bâtiments présentant tous des particularités. Contrairement à ce qu'on lui 
reprochait, parfois avec une véhémence disproportionnée ou en lui imputant une 
approche racisée, il avait réalisé un travail conséquent durant les années précédant le 
drame, tenant notamment compte des conséquences du sinistre de 2011. Les 
bâtiments I et J étaient particulièrement sensibles eu égard au type de résidents 
hébergés, soit des hommes célibataires à qui l'asile avait été refusé. Leur classement 
en bâtiment d'habitation résultait d'une décision politique et ne dépendait pas de lui. 
Il avait de toute manière préconisé et obtenu des mesures de sécurité allant bien au-
delà des standards exigés pour cette classe de bâtiment. Les travaux acceptés, 
impliquant l'installation d'une centaine de nouvelles portes, extincteurs et détecteurs 
incendie, avaient pu débuter en 2013, après les procédures de validation interne, de 
demande d'autorisations et d'appels d'offres. 

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On l'accablait de toutes parts alors que les potentielles lacunes d'autres intervenants 
n'avaient pas du tout été instruites. En particulier, les déclarations des pompiers 
apparaissaient contradictoires et ils semblaient avoir commis une série d'erreurs, 
comprenant le mauvais positionnement d'un camion, le déploiement d'une lance 
défectueuse, ainsi que le temps pris pour trouver les corps dans la cage d'escaliers et 
l'obtention des clefs des portes coupe-feu.   

Il avait dès lors le sentiment que les griefs des parties plaignantes à son égard étaient 
essentiellement motivés par des considérations financières, et qu'il était le "fusible à 
faire sauter" afin d'obtenir de l'État la réparation de leur important dommage.  

Les dispositions qu'il avait prises auraient dû suffire à exclure tout drame, à l'instar 
des nombreux départs de feu qui survenaient chaque année sur les sites dont il avait 
la charge. Mais des défaillances humaines, dont principalement l'irrespect de 
l'interdiction de fumer et d'utiliser des objets chauffants dans les chambre, ainsi que 
la panique, étaient malheureusement apparues. La sécurité n'était toutefois pas 
inopérante, preuve en était que la plupart des résidents s'en étaient sortis indemnes. 
On ne pouvait pas exiger de lui qu'il prît des mesures plus répressives pour faire 
respecter les interdictions sus-rappelées. Celles-ci n'étaient pas de sa compétence et 
n'auraient eu aucun effet, les objets saisis étant immédiatement remplacés. Elles 
n'étaient de surcroît pas compatibles avec le respect de la vie privée des résidents, qui 
ne pouvaient pas être placés sous un régime de fouille permanente similaire à celui 
de détenus de prison.  

La formation des agents de sécurité était du ressort de AR______ SA, société qui 
avait été retenue précisément parce qu'elle procurait des agents formés à la gestion 
des incendies. Le minimum légal était deux agents par site et il en avait obtenu trois, 
en sus de la patrouille mobile.  

On ne pouvait pas lui reprocher l'état du bâtiment, sa compétence étant limitée à la 
sécurité en cas de sinistre, ni l'existence de boules aux poignées des portes coupe-feu, 
qui étaient conçues, comme dans la plupart des bâtiments publics, pour ne s'ouvrir 
que dans un sens. Il avait fait afficher des consignes à suivre en cas d'incendie, mais 
elles avaient été systématiquement arrachées, et les faire imprimer sur plexiglas avait 
pris du temps compte tenu des procédures à suivre pour instaurer ce nouveau 
support.  

L'exercice d'évacuation organisé en 2014, difficile à mettre en place, avait été réalisé 
avec succès. Son but étant de tester le bon fonctionnement de la structure, il était 
inutile de le répéter au vu du constant tournus des résidents.  

e.a. K______, L______ et J______ ne se sont pas présentés aux débats et ont été 
représentés par leur conseil, avec lequel le dernier des précités n'a plus de contact.  

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I______ a confirmé toujours souffrir de douleurs au dos. Il s'efforçait néanmoins de 
travailler dans le but de s'intégrer et faire venir ses enfants. 

G______ s'est présenté aux débats mais a quitté la salle d'audience avant d'avoir pu 
être entendu. 

e.b. Les parties plaignantes précitées persistent dans leurs conclusions par la voix de 
leur conseil, y ajoutant le constat de violation des art. 3 et 13 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), et s'en 
rapportent au sujet de la recevabilité de l'appel de J______. 

C______ n'avait pas immédiatement alarmé les pompiers. Son appel postérieur à 
celui de AB______ avait été effectué seulement à 00h32. Il se trouvait alors à 
l'extérieur, la fumée s'était propagée et une émeute avait éclaté. Les images de vidéo-
surveillance qui auraient pu en attester étaient illisibles, ce qui démontrait qu'elles 
avaient été "trafiquées". L'heure indiquée sur les images était incertaine et les raisons 
ainsi que la durée du décalage avec l'heure réelle, de 19 minutes selon la police, 
n'avaient pas été suffisamment instruites.  

Les pompiers avaient pris à tout le moins 17 minutes pour intervenir depuis le début 
de l'incendie. Les résidents n'avaient donc pas pris la décision de sauter 
immédiatement et leur impression d'avoir longtemps attendu l'arrivée des secours 
était bien réelle.  

Le rôle de Z______, au bénéfice d'une solide formation, n'était pas limité à 
l'application des normes légales. Il comprenait l'identification des risques concrets et 
la prise de toutes les mesures nécessaires pour y remédier, en tenant notamment 
compte des trois précédents sinistres. Il en résultait une forte probabilité de panique 
et de défenestration, eu égard également au bâtiment insuffisamment équipé, au type 
de résidents hébergés (population hétérogène, allophone, souffrant pour certains de 
problèmes psychologiques) et à leur tournus.  

Or, la détection incendie n'étant que partielle et les portes coupe-feu ne s'ouvrant que 
dans un sens, les moyens organisationnels mis en place étaient insuffisants. Ils 
n'avaient pas permis une évacuation rapide et cadrée ainsi qu'une bonne collaboration 
avec les services de secours. La formation des agents sur ce point était bien du 
ressort de Z______ et il ne pouvait pas la déléguer à AR______ SA. Il ne pouvait pas 
non plus se contenter de mettre à leur disposition une procédure d'évacuation, qui 
plus est verbeuse et confuse, induisant des erreurs sur le rôle de chacun, sur la 
nécessité d'alarmer les pompiers et de leur remettre les clefs. Les agents n'avaient pas 
reçu une formation suffisante pour faire face à un réel incendie et les mesures mises 
en place privilégiaient le maintien de l'ordre. 

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Les résidents n'avaient quant à eux reçu aucune consigne, dans le cadre 
d'informations ou d'exercices, sur le comportement à adopter en cas d'incendie, 
notamment sur l'obligation de se confiner et de signaler sa présence en cas 
d'obstruction de la voie de fuite. Le fait que Z______ avait pris trois ans pour 
imprimer ces consignes sur plexiglas et qu'il n'avait pas invoqué de raison sérieuse 
pour ne pas organiser de second exercice d'évacuation complète en 2014 était 
accablant.  

f.a. M______ a confirmé qu'il avait toujours mal au dos, aux pieds et à la tête. Il 
prenait des médicaments contre ces douleurs. L'IRM du cerveau réalisée deux 
semaines plus tôt avait révélé l'écoulement de sang, certainement dû au fait que 
quelqu'un l'avait heurté durant sa chute. L'indemnité fixée en première instance lui 
était insuffisante. Le seul achat d'une paire de chaussures orthopédiques lui coûtait 
CHF 800.-.  

X______ a indiqué qu'il souffrait moralement du fait que l'os de son dos était cassé et 
sa jambe gauche paralysée. Il ne pouvait plus marcher ni porter de poids. 

Y______ a expliqué souffrir encore de douleurs dans les jambes et dans le dos 
nécessitant une médication quotidienne. Il se sentait mal lorsqu'il entendait la sirène 
d'une ambulance. Il ne pouvait pas faire venir sa famille tant qu'il ne serait pas en 
mesure de travailler.   

W______ et V______, sans contact avec leur conseil, n'ont pas comparu aux débats.  

f.b. Les parties plaignantes précitées persistent dans leurs conclusions par la voix de 
leur conseil, y ajoutant le constat de violation des art. 3 et 13 CEDH. 

Les appels de W______ et de V______ étaient recevables. 

Z______ avait un niveau de formation élevé. Son cahier des charges comprenait 
l'obligation de recueillir des informations au sujet du risque incendie, de prendre des 
mesures dans un délai raisonnable pour y pallier et d'assurer la coordination entre les 
différents intervenants. Il aurait sur cette base concrètement dû : tirer les 
enseignements des trois précédents incendies ; veiller à ce que les agents de 
protection soient suffisamment formés, sans se limiter à mettre à leur disposition une 
procédure d'évacuation, qui plus est confuse ; les informer de la nécessité d'appeler 
les pompiers en sus d'activer l'alarme et de leur remettre les clefs des portes coupe-
feu ; pour le moins proposer que leur effectif soit relevé ; s'assurer que des objets 
chauffants ne soient plus utilisés par une politique de sanctions ; mettre en place des 
exercices d'évacuation pour les résidents de sorte à éviter un mouvement de panique 
en cas de sinistre, à l'instar des modules dispensés après les faits ; accompagner les 
travaux d'une information à l'attention des résidents et des agents. 

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Ces mesures auraient permis une intervention plus rapide et efficace des pompiers, et 
d'éviter toute défenestration. Preuve en était qu'aucun incendie avec des blessés 
n'était survenu depuis 2014.  

Z______ avait stigmatisé les résidents en les présentant comme des individus n'ayant 
plus rien à perdre, violents, agressifs et irrespectueux des lois autant que du matériel. 
Au lieu de renforcer la prévention conformément à ses devoirs, il avait privilégié le 
maintien de l'ordre. 

C______ s'était rend