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**Case Identifier:** a4776352-6ffe-5f03-978d-05aad39224a4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.03.2024 C/14501/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14501-2022_2024-03-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14501/2022-CS DAS/68/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 18 MARS 2024 

 

Recours (C/14501/2022-CS) formé en date du 1er mars 2024 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    18 mars 2024 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Maître B______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information : 

- Me C______, avocate 

 ______, ______. 

- Docteure D______  

Département de Département de santé mentale et de psychiatrie 

Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1226 Thônex. 

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C/14501/2022-CS 

EN FAIT 

A. a) Dans le cadre de la procédure de divorce (cause C/1______/2020) opposant 

A______, né le ______ 1951, originaire de F______ (Neuchâtel), et son épouse, 

G______, le Président de la 15ème Chambre du Tribunal de première instance a 

signalé, le 25 juillet 2022, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-

après : le Tribunal de protection) le cas de l'époux, afin de déterminer 

l'opportunité du prononcé de mesures de curatelle en sa faveur et de sa 

représentation dans le cadre de la procédure de divorce, au vu du contenu des 

deux missives des 25 novembre et 8 décembre 2021, qu'il avait adressées au 

Tribunal, et en raison du fait qu'il n'avait comparu à aucune des six audiences 

auxquelles il avait été convoqué, déposant la veille de celles-ci un certificat 

médical pour solliciter leur renvoi, ce qui était de nature à lui causer un préjudice 

financier. 

b) Par décision du 28 juillet 2022, C______, avocate, a été désignée en qualité de 

curatrice d'office dans le cadre de la procédure ouverte devant le Tribunal de 

protection. 

c) A______, qui s'est excusé au moyen d'un certificat médical, ne s'est pas 

présenté à l'audience fixée le 10 février 2023 par le Tribunal de protection. Lors 

de cette audience, sa curatrice d'office a précisé n'avoir jamais pu le rencontrer, 

celui-ci lui ayant fait interdiction de se rendre chez lui. Elle constatait, au vu des 

différents courriers que l'avocate de son épouse avait adressés au Tribunal de 

protection, qu'il mettait sa situation financière en péril, ainsi que celle de son 

épouse, notamment en refusant de payer les charges de copropriété et de négocier 

les emprunts hypothécaires des biens dont ils étaient copropriétaires. Elle s'en 

rapportait à justice sur l'opportunité de la réalisation d'une expertise psychiatrique 

de l'intéressé. 

A______ ne s'est pas plus présenté à la seconde audience fixée par le Tribunal de 

protection le 3 mars 2023, excusant de nouveau son absence par certificat 

médical. 

d) Par ordonnance du 3 mars 2023, le Tribunal de protection a, sur mesures 

provisionnelles, institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 

A______, désigné B______, avocate, aux fonctions de curatrice et lui a confié les 

tâches de représenter la personne concernée dans le cadre de la procédure de 

divorce pendante devant le Tribunal de première instance (cause 

C/1______/2020), de la représenter dans ses rapports avec les tiers, en particulier 

en matière d'affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus et biens et 

d'administrer ses affaires courantes, et a autorisé la curatrice à prendre 

connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du 

mandat. 

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C/14501/2022-CS 

Le Tribunal de protection relevait que, depuis le 30 août 2022, A______ lui avait 

adressé huit courriels et trois courriers, lesquels étaient parfois adressés à 

plusieurs personnes, dont des personnalités politiques, rédigés dans un style 

d'apparence structuré, mais très dense et parfois incompréhensible, et avaient pour 

thématique récurrente les services secrets de différents pays, les problèmes 

financiers qu'il rencontrait avec ses biens immobiliers, le fait qu'il s'estimait 

victime de tromperies et de manipulations de la part d'un notaire, de ses banques, 

de son épouse, ou encore de sa fratrie, les soupçons qu'il nourrissait, en général, à 

l'égard de ces personnes et les conflits qui l'opposaient à ses banques et à 

l'administration fiscale. 

Il avait également fourni, le 8 février 2023, notamment, une copie de ses diplômes 

et un certificat médical du 13 juin 2022 faisant état d'un syndrome post-

traumatique crânio-cérébal et d'un état dépressif. 

L'épouse du concerné avait avisé le Tribunal de protection, le 1er janvier 2023, 

qu'il avait cessé de payer les charges hypothécaires, respectivement les charges de 

copropriété, des différents biens immobiliers que les époux détenaient en 

copropriété, puis, par courrier du 29 mars 2023, que la banque avait dénoncé le 

prêt hypothécaire d'une propriété des époux sise à H______ (Vaud). Le prêt du 

bien immobilier de la rue 2______ à Genève, occupé par le concerné, pourrait 

subir le même sort. 

Bien que le Tribunal de protection ne dispose pas d’un certificat médical attestant 
d'un trouble spécifique chez l'intéressé, les éléments relevés évoquaient la 

paranoïa et la quérulence, lesquels constituaient des symptômes d’un trouble 
psychique, laissant fortement présager l'existence d'un tel trouble chez l'intéressé. 

En tout état, son fonctionnement global se trouvait fortement impacté et ses 

comportements mettaient gravement en péril ses finances, en raison de son refus 

de payer ses dettes, ainsi que le bon déroulement de la procédure de divorce et la 

préservation de ses intérêts dans ce cadre. Une expertise psychiatrique était 

envisagée. Cependant, dans l'attente du résultat de celle-ci et d'auditionner 

l'intéressé, il convenait d'instaurer en sa faveur une mesure de protection à titre 

provisionnel. 

Le recours de A______ contre cette ordonnance a été déclaré irrecevable par la 

Chambre de surveillance, par décision du 26 avril 2023. 

e) Le 25 avril 2023, la curatrice de la mesure s'est déclarée d'accord avec la 

réalisation d'une expertise psychiatrique de son protégé et a suggéré d'entendre 

d'ores et déjà le Dr I______, [neurologue] au service de neurologie des HUG, 

lequel avait établi un rapport le 13 juin 2022. A______ s'est opposé à l'expertise. 

f) A la demande du Tribunal de protection, le Dr J______, médecin interne 

spécialiste FMH et consultant HUG, a, dans un écrit du 5 juin 2023, et après avoir 

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reçu son patient en consultation afin de répondre aux questions qui lui étaient 

soumises, attesté du fait que A______ disposait de sa capacité de discernement. Il 

était son médecin-traitant depuis 2006. Celui-ci était également suivi par le 

Dr K______, angiologue, pour des problèmes de thrombose, mais ne l'était pas, à 

sa connaissance, sur le plan psychiatrique. Son patient souffrait d'un trouble 

psychiatrique de type "idées délirantes". Les troubles délirants de son patient lui 

étaient connus depuis plusieurs années. Il avait effectué un test Mini Mental 

STATE (MMS) le 5 juin 2023 avec un score de 30/30. D'autres MMS avaient été 

effectués les années précédentes par ses confrères avec un score également 

normal. Son patient était parfaitement collaborant mais présentait un déni de ses 

troubles psychiques. Il était capable d'assurer la gestion de ses affaires 

administratives et financières, de même que son administration courante au 

moyen des revenus limités dont il disposait, suite à la "décision de justice". Il était 

également capable d'assurer sa propre assistance personnelle et comprenait sa 

situation médicale au niveau somatique, prenant son traitement d'anticoagulants 

de manière correcte, mais ne reconnaissait pas avoir des troubles psychiatriques. Il 

ne semblait pas s'engager de manière excessive auprès de personnes mal 

intentionnées et disait ne pas procéder à des achats compulsifs ou déraisonnables. 

Il ne se mettait pas en danger et disait habiter avec son fils, avec lequel il 

entretenait une relation parfois conflictuelle. Une restriction de l'exercice de ses 

droits civils ne paraissait pas opportune. 

g) Le Dr K______, angiologue, dans un certificat médical du 14 juin 2023, a 

attesté suivre A______ depuis le 18 septembre 2001. Il le voyait assez 

régulièrement pour un suivi de sa maladie thromboembolique veineuse. Le patient 

se rendait à ses rendez-vous, réalisait les contrôles nécessaires, comprenait les 

explications qu'il lui fournissait et suivait le traitement médical prescrit. Il était 

également suivi par le Dr J______ et avait consulté à certaines époques le 

Dr L______, psychiatre. Le Dr K______ ne disposait d'aucun document 

concernant une éventuelle affection psychiatrique, ni n'avait connaissance de la 

réalisation de tests neuropsychologiques sur son patient. Ce dernier avait toujours 

été collaborant et tout-à-fait à même de comprendre son problème de santé et de le 

traiter. Il l'avait consulté le 18 novembre 2019, sollicitant un constat médical, 

après une agression par son fils, selon ses dires. 

h) Le 27 juin 2023, la curatrice provisoire a indiqué au Tribunal de protection ne 

pas avoir encore réussi à s'entretenir avec son protégé, ce dernier ne donnant 

aucune suite à ses réitérées demandes. 

Elle avait cependant commencé à circonscrire le patrimoine de son protégé, lequel 

comportait un appartement de six pièces et un appartement de deux pièces 

communicants à l'avenue 2______ à Genève, en copropriété à parts égales avec 

son épouse, grevés d'une hypothèque de 600'000 fr. auprès de [la banque] 

M______, prêt dénoncé au remboursement le 17 avril 2023, non pas en raison du 

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non-respect des échéances hypothécaires, mais du comportement de l'intéressé, 

soit ses longues missives au contenu attentatoire à l'honneur. L'épouse avait payé 

les intérêts hypothécaires des deux dernières années mais disait avoir épuisé ses 

économies et ne plus pouvoir poursuivre. La banque n'était pas opposée à revoir 

les conditions, pour autant que la curatelle soit pérenne et qu'elle reçoive une 

garantie du paiement des échéances. 

Les époux étaient également copropriétaires à parts égales d'une maison à 

H______ (Vaud), grevée d'une hypothèque de 574'000 fr. auprès de la banque 

N______, prêt qui avait été dénoncé au remboursement le 6 mars 2023, sans que 

la banque n'accepte de revenir sur sa décision, une poursuite en réalisation de gage 

étant d'ores et déjà en cours, à laquelle la curatrice avait formé opposition. 

A______ possédait également, en copropriété pour un-tiers chacun, avec son frère 

et sa cousine, un immeuble locatif sis à O______ [NE], laissant une marge 

bénéficiaire, toutefois sans distribution, en raison de gros travaux entrepris de 

2022 à 2024, les deux autres copropriétaires ayant avancé une somme de 

180'000 fr. au total pour compléter le financement des travaux, en raison de 

l'obstruction de A______ aux démarches visant à obtenir un prêt complémentaire 

notamment. 

Il possédait également les parts d'une société P______ Sarl, dont la valeur était 

ignorée et ses comptes bancaires présentaient des soldes négligeables. Outre les 

prêts hypothécaires à rembourser représentant une somme de 1'174'000 fr. en 

capital, dont une demie à charge de l'épouse qui indiquait ne pas avoir la capacité 

de financer sa part, A______ avait accumulé des dettes chirographaires estimées à 

environ 159'000 fr., sans tenir compte des arriérés de contributions d'entretien 

dues à son épouse, lesquels n'étaient pas encore chiffrés. La plupart de ces dettes 

étaient au poursuite, à l'état de la saisie. La seule ressource de son protégé 

provenait de sa rente AVS de 2'450 fr. versée sur le compte Q______, sa rente 

LPP étant entièrement saisie. Il parvenait à payer ses primes d'assurance maladie, 

qui étaient quasiment à jour, et ses frais courants (téléphone, SIG, etc). 

La curatrice proposait la vente du bien de O______, les autres copropriétaires le 

souhaitant depuis de nombreuses années, sans pouvoir mettre le projet à exécution 

compte tenu de l'opposition du concerné. Elle sollicitait l'autorisation de mettre en 

vente le bien de H______ en priorité, ce qui permettrait de rembourser le prêt y 

relatif et les dettes chirographaires, de même que de donner des garanties 

suffisantes à M______ pour qu'elle accepte de revenir sur la dénonciation du prêt. 

Elle sollicitait également que l'accès de son protégé aux comptes Q______, 

N______ et M______ soit restreint, ce dernier pouvant conserver le libre accès au 

compte R______ qu'elle alimenterait, ce afin qu'il n'interfère pas dans le 

remboursement des dettes ; il convenait également de restreindre la capacité 

contractuelle de son protégé. 

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i) Par ordonnance du 26 juillet 2023, le Tribunal de protection a, sur mesures 

provisionnelles, limité l'exercice des droits civils de A______ en matière 

contractuelle et l'a privé de l'accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, 

en son nom ou dont il est l'ayant-droit économique, et a révoqué toute procuration 

établie au bénéfice de tiers, sauf en ce qui concerne l'accès à son compte privé 

ouvert auprès de [la banque] R______. 

Le recours formé par A______ contre cette ordonnance a été déclaré irrecevable, 

par arrêt de la Chambre de surveillance du 25 août 2023. 

j) Le Tribunal de protection a fixé une nouvelle audience le 25 août 2023, à 

laquelle A______ s'est excusé. 

La curatrice provisoire a indiqué, en substance, ne pas être parvenue, malgré ses 

efforts, à s'entretenir avec son protégé. Elle n'avait toujours pas d'information 

concernant la société P______ SA mais avait fait expertiser l'immeuble de 

O______, lequel était estimé à une valeur comprise entre 5'090'000 fr. et 

5'660'000 fr., soit supérieur à l'estimation première. La procédure de divorce était 

pour l'instant suspendue, le temps d'assainir au mieux la situation de son protégé. 

M______ refusait d'annuler la dénonciation du prêt hypothécaire mais les 

échéances étaient couvertes jusqu'à la fin de l'année, grâce au versement auquel 

elle avait fait procéder. Si le produit de la vente ne parvenait pas à couvrir toutes 

les dettes, elle solliciterait l'autorisation de vendre le grand appartement de 

l'avenue 2______ et de conserver l'appartement de deux pièces et la maison de 

H______, ce qui permettrait également de solder la liquidation du régime 

matrimonial. 

La curatrice de représentation a précisé n'avoir jamais pu entrer en contact avec 

A______ et s'en rapportait à justice. 

k) Par ordonnance du 25 août 2023, le Tribunal de protection a, statuant sur 

mesures préparatoires, ordonné l'expertise psychiatrique de A______, commis le 

Dr S______, médecin chef du Département de E______ des HUG, aux fonctions 

d'expert unique, en l'autorisant, sous sa responsabilité, à désigner un médecin de 

son choix pour réaliser l'expertise en ses lieu et place et l'a invité, notamment, à 

répondre aux questions de savoir si la personne concernée souffrait de déficience 

mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse affectant sa 

condition personnelle et si cet état était durable ou non, et, dans l'affirmative, 

quelles en étaient les conséquences sur les actes de sa vie quotidienne, en matière 

administrative, financière, personnelle et médicale; si elle était capable d'apprécier 

le sens, la nécessité, les effets de ses actes et d'agir en conséquence et, dans la 

négative, dire pour quels types d'actes elle était incapable de discernement; si elle 

risquait d'être facilement influencée ou d'agir volontairement contre ses intérêts; 

était consciente du fait qu'elle avait besoin d'aide et l'acceptait et était capable de 

désigner un mandataire. 

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Le recours formé par A______ contre cette ordonnance a été déclaré irrecevable 

par arrêt de la Chambre de surveillance du 28 septembre 2023. 

l) La Dre D______, médecin interne au service de psychiatrie gériatrique (SPG) – 
Centre ambulatoire de psychiatrie-psychothérapie de l'âgé (CAPPA), a été 

désignée pour réaliser l'expertise. 

m) A______ ne s'est pas présenté aux rendez-vous fixés par l'experte les 

27 septembre et 18 octobre 2023. 

n) Par courrier du 17 novembre 2023, le Tribunal de protection a saisi la 

Commandante de la police cantonale genevoise, en application des art. 448 al. 1 

CC et 45 al. 4 LaCC, afin de contraindre A______ à se soumettre à l'expertise et, 

dans cette perspective, à le présenter à la Dre D______, moyennant un rendez-

vous préalable avec ce praticien. 

o) La police a informé le Tribunal de protection avoir conduit A______ aux HUG 

le 19 janvier 2024 et en avoir avisé la Dre D______. 

p) Le 23 janvier 2024, A______ a écrit au Tribunal de protection "être 

hospitalisée (sic) dans une institution psychiatrique sans raison autre que d'être 

tenu à disposition de la justice…". 

q) Le Tribunal de protection a, par courriel du 25 janvier 2024, sollicité de la 

Dre D______ de savoir à quel titre A______ était hospitalisé, rappelant ne pas 

avoir ordonné le placement de celui-ci à des fins d'expertise. A défaut d'une 

hospitalisation volontaire ou sur la base d'un placement à des fins d'assistance 

médical, celui-ci devait être libéré. 

r) A______ a quitté la Clinique de T______ le 26 janvier 2024. 

s) L'expertise psychiatrique n'a pas pu être réalisée pendant le séjour de A______ 

en hospitalisation du 19 au 26 janvier 2024, en raison de l'indisponibilité de la 

Dre D______. Il ressort toutefois de l'avis de sortie des HUG du 25 janvier 2024 

que A______ souffre d'un trouble délirant à type de persécution d'allure 

chronique, avec comme diagnostic secondaire, des symptômes cognitifs légers 

(concentration et exécutif), un trouble de l'équilibre d'origine multifactorielle sur 

un syndrome post-traumatique crânien cérébral léger, une atteinte vestibulaire et 

des troubles anxio-dépressifs avec composante délirante chronique. 

t) A______ a été convoqué par l'experte le 7 février 2024 pour effectuer 

l'expertise psychiatrique ordonnée mais a adressé à cette dernière un courriel la 

veille afin d'annuler le rendez-vous. Celle-ci en a avisé le Tribunal de protection; 

elle considérait que le dossier contenait suffisamment d'éléments pour comprendre 

que l'expertise devait être réalisée soit avec un mandat PAFA-TPAE, soit sur 

dossier. Elle précisait que l'expertisé était dans l'incapacité de collaborer, ce qui 

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décrivait déjà une partie de sa pathologie et de son état clinique actuel. Il 

connaissait les raisons de son expertise mais sa maladie psychiatrique, dont il était 

anosognosique, le faisait douter et changer d'avis, avec un sentiment de 

persécution envers les intervenants.  

B. Par ordonnance DTAE/883/2024 du 12 février 2024, le Tribunal de protection a 

ordonné le placement à des fins d'expertise de A______ (chiffre 1), prescrit 

l'exécution du placement en la Clinique de T______ (ch. 2), rendu attentive 

l'institution de placement au fait que la compétence de libérer la personne 

concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 

d'exécution du placement appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), invité le 

Service de l'application des peines et mesures à exécuter la mesure (ch. 4), 

autorisé la police, en cas de besoin, à recourir à la contrainte et à pénétrer dans le 

logement de la personne concernée, si nécessaire par une ouverture forcée dudit 

logement (ch. 5), invité le Service de l'application des peines et mesures à aviser 

immédiatement le Tribunal de protection et l'expert dès la mesure exécutée 

(ch. 6), invité l'expert, après avoir auditionné l'expertisé, à aviser immédiatement 

le Tribunal de protection de son appréciation sur l'opportunité de prononcer un 

placement à des fins d'assistance à l'égard de la personne concernée (ch. 7), 

rappelé que l'ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant recours 

(ch. 8) et rappelé que la procédure était gratuite (ch. 9). 

En substance, le Tribunal de protection a considéré qu'il avait ordonné l'expertise 

psychiatrique de l'intéressé il y avait près de six mois, considérant que sa situation 

nécessitait d'envisager l'instauration d'une mesure de protection en sa faveur afin, 

cas échéant, de confirmer, au fond, une mesure de curatelle instaurée sur mesures 

provisionnelles. Il ressortait des événements qui s'étaient produits et des 

nombreux écrits prolixes du concerné que ce dernier n'était nullement disposé à se 

présenter au moindre rendez-vous qui serait encore convoqué par l'experte, en 

invoquant divers motifs et pour des raisons tenant au trouble psychique dont il 

souffrait vraisemblablement, en rendant impossible la réalisation de la mission 

d’expertise de manière ambulatoire.  

C. Par acte du 1er mars 2024, A______ a recouru contre cette ordonnance, qu'il a 

reçue le 13 février 2024. 

Il indique, notamment et en substance, qu'il a passé huit jours à la Clinique de 

T______ sans qu'aucun entretien n'ait eu lieu, la lettre de sortie, lacunaire, ne 

reprenant que les diagnostics des différents médecins auxquels il s'était confié, et 

dont il conteste la véracité. Il n'est aucunement anosognosique de son état et est 

parfaitement conscient des effets psychiques engendrés par les événements 

auxquels il est confronté, lesquels proviennent des dérives du système 

administratif et non de son état mental. Il regrette d'avoir dû rester à disposition de 

l'experte pendant une semaine, sans que l'expertise, qui nécessitait un entretien 

annoncé de deux heures, n'ait pu être réalisée. Il conteste le caractère 

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indispensable de l'expertise psychiatrique préconisée, ainsi que la nécessité de la 

désignation de deux curatrices pour exécuter des tâches qu'il avait toujours 

réalisées seul auparavant. Il n'avait jamais manifesté de caractère agressif ou 

dangereux envers qui que ce soit et ne présentait aucun danger pour la société, lui-

même ou ses proches. Un nouveau séjour à la Clinique de T______ dérogerait au 

principe de proportionnalité, ce d'autant qu'il n'était pas établi que les causes de 

son comportement, qui semblait préoccuper les instances judiciaires, ne puissent 

être établies autrement que par un placement à des fins d'expertise. Il rappelait 

enfin qu'il avait déposé des plaintes pénales contre ceux qui l'accusaient à tort de 

s'être engagé dans des opérations de blanchiment d'argent. Chacune des 

convocations qu'il avait reçues "constituait en réalité un piège pour qu'il soit 

déféré manu militari devant la justice fédérale américaine pour des faits qui ne le 

concernaient pas. A chaque fois, un avion américain était posté sur le tarmac de 

Cointrin pour évacuer la patate chaude que la Berne fédérale craint tant". Il 

sollicitait d'être libéré de toute expertise psychiatrique et de lui garantir l'accès à 

l'intégralité du dossier de procédure. 

D. Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 12 mars 

2024. 

A______ ne s'est pas présenté à l'audience, s'excusant la veille par l'envoi d'un 

courriel assorti d'un certificat médical établi par le Dr U______, médecin interne à 

l'Hôpital de V______, faisant état d'une incapacité de travail à 100%. 

La curatrice de représentation a indiqué qu'elle n'avait jamais pu rencontrer son 

protégé et a "réservé sa position", son protégé semblant disposer de sa capacité de 

discernement. 

La curatrice provisoire a considéré qu'il était impératif que l'expertise 

psychiatrique soit réalisée, les renseignements au dossier n'étant pas suffisants 

pour permettre au Tribunal de protection de se prononcer sur une mesure de 

protection au fond. 

La Dre D______ a expliqué avoir convoqué à deux reprises le recourant, lequel ne 

s'était pas présenté aux rendez-vous fixés. Elle lui avait cependant parlé au 

téléphone. Il était logorrhéique. Il lui avait expliqué les raisons pour lesquelles il 

ne voulait pas se soumettre à une expertise, ni prendre de traitement. Il avait 

ensuite été amené à la clinique par la police sur ordre du Tribunal de protection 

mais elle n'avait pas pu le voir durant les quelques jours de son hospitalisation, 

son agenda étant complet. Il était sorti de la clinique le 26 janvier 2024, en 

l'absence d'un placement à des fins d'assistance. A ce moment-là, il ne s'opposait 

pas à la réalisation d'une expertise. Elle l'avait ensuite convoqué pour le 7 février 

2024, mais il ne s'était pas présenté. Elle ne pensait pas qu'il accepterait de se 

soumettre à une expertise de manière volontaire. La lettre de sortie avait été 

rédigée par le Dre W______. Elle avait pris connaissance de ce document qui 

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confirmait que A______ souffrait d'un trouble délirant persistant de type 

paranoïaque, ce qui ressortait déjà des éléments du dossier. Lors de son 

hospitalisation, il était très collaborant. Il n'avait été relevé aucun risque auto ou 

hétéro-agressif de sorte que les conditions d'un PAFA-MED n'étaient pas 

réalisées. Il avait refusé tout traitement psychotrope. Il passait son temps à 

effectuer des recherches sur les gens qui l'entouraient et à faire des interprétations 

de ce qu'il trouvait. 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 

art. 72 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Dans le domaine du placement à des 

fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de 

la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC; art. 72 al. 1 LaCC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 LaCC). 

En l'espèce, le recours a été formé par la personne directement concernée par 

l'ordonnance attaquée, dans le délai utile de dix jours et devant l'autorité 

compétente, il est donc recevable à la forme. 

2. 2.1 A teneur de l'art. 449 al. 1 CC, si l'expertise psychiatrique est indispensable et 

qu'elle ne peut être effectuée de manière ambulatoire, l'autorité de protection de 

l'adulte place, à cet effet, la personne concernée dans une institution appropriée. 

L'art. 449 CC complète en particulier l'art. 426 al. 1 CC. Il fournit la base légale 

permettant de placer une personne afin d'effectuer une expertise psychiatrique 

indispensable, qui ne peut se dérouler qu'en milieu institutionnel. Cela suppose 

qu'un placement à des fins d'assistance – le cas échéant, également une autre 
mesure de protection (art. 389 CC) - entre sérieusement en ligne de compte, mais 

que des éléments importants manquent encore pour une décision définitive à ce 

propos; il en va ainsi lorsque la cause du comportement constaté chez la personne 

concernée ne peut être soigneusement établie que dans le cadre d'un séjour en 

clinique psychiatrique. Pour placer à des fins d'expertise, il faut qu'il soit admis 

sur la base des circonstances du cas d'espèce qu'il existe un besoin sérieux 

(LEUBA, STETTLER, BÜCHLER, HÄFELI, Protection de l'adulte, 2013, n 8 ad art. 449 

CC et les références citées). 

Le placement ordonné dans ce but n'est dès lors admissible que lorsque le principe 

de proportionnalité est respecté. Cela suppose que toutes les alternatives pouvant 

entrer en considération et portant moins atteinte à la liberté de la personne 

concernée aient été déjà précédemment tentées ou qu'elles apparaissent d'emblée 

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dépourvues de chances de succès compte tenu des circonstances (LEUBA, 

STETTLER, BÜCHLER, HÄFELI, op. cit., n 9 ad art. 449 CC et les références citées). 

2.2 Dans le cas d'espèce, le médecin traitant du recourant, qui le suit depuis 2006, 

a posé un diagnostic de trouble délirant chez son patient, lequel a été repris dans le 

rapport de sortie des HUG du 25 janvier 2024. Il estime que le recourant dispose 

de sa capacité de discernement. 

Il résulte de l'audition de la Dre D______ par le juge délégué de la Chambre de 

céans que le recourant s'est montré collaborant lors de son séjour à la Clinique de 

T______ en janvier 2024 et n'a présenté aucun signe de risque auto ou hétéro-

agressif, de sorte qu'il ne remplissait pas les conditions d'un placement à des fins 

d'assistance médicale. 

Le Tribunal de protection a, sur mesures provisionnelles, à teneur des différents 

éléments du dossier, estimé que les conditions d'une curatelle de représentation du 

recourant dans le cadre de la procédure de divorce étaient réunies et que celles de 

l'instauration d'une curatelle de représentation et de gestion en matière d'affaires 

administrative, financière et juridique l'étaient également, compte tenu du fait que 

l'intéressé mettait en danger ses intérêts financiers, notamment par son inaction et 

son comportement. Il a également restreint l'accès de l'intéressé à ses comptes 

bancaires, à l'exclusion d'un seul, et limité son pouvoir de conclure avec des tiers. 

La curatrice désignée a d'ores et déjà effectué de nombreuses démarches afin de 

sauvegarder les intérêts de son protégé et assainir sa situation financière. 

Le Tribunal de protection a également, préparatoirement au fond, ordonné 

l'expertise psychiatrique de l'intéressé afin de savoir s’il souffrait de déficience 
mentale ou de troubles psychiques et mieux cerner ses besoins de protection. 

Celui-ci ne s'est cependant pas conformé aux convocations ambulatoires de 

l'experte désignée et, aux dires de celle-ci, qui n'a pu réaliser l'expertise malgré la 

présence de l'intéressé durant une semaine à la Clinique de T______, après y avoir 

été amené par la police, une expertise ambulatoire n'est dorénavant plus 

envisageable, l'intéressé refusant de s'y soumettre, alors qu'il disait y être prêt 

durant son séjour. Ce fait semble effectivement acquis. 

Il reste à examiner, à teneur des éléments figurant au dossier, s'il est proportionné 

de placer l'intéressé à des fins d'expertise à la Clinique de T______. 

Selon la doctrine précitée, un placement en vue d'effectuer une expertise ne peut 

être ordonné que si un placement à des fins d'assistance ou une autre mesure de 

protection entrent sérieusement en ligne de compte. 

En l'espèce, la procédure ne fait pas ressortir d'éléments suffisants afin de retenir 

que le placement à des fins d'assistance entrerait sérieusement en ligne de compte. 

En effet, il n'apparaît pas que le recourant se mette en danger, ni qu'il présente un 

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risque hétéro-agressif. Il assure son suivi médical pour ses problèmes somatiques, 

dont il comprend la nécessité, et prend son traitement médicamenteux. 

S'agissant d'une autre mesure de protection, si certes les questions posées à 

l'expert sont pertinentes pour mieux cerner la mesure de protection envisagée, il 

semble disproportionné, alors que d'autres éléments figurent au dossier et que le 

Tribunal de protection a estimé qu'ils étaient suffisants pour permettre 

l'instauration à titre provisionnel d'une mesure de curatelle de représentation dans 

le cadre de la procédure de divorce et d'une curatelle de représentation et de 

gestion, de contraindre l'intéressé à la réalisation de cette expertise, en le privant 

de liberté à cette fin. Toutes les mesures probatoires, dont celles préconisées par la 

curatrice provisoire, n'ont pas encore été réalisées. Une expertise sur dossier, telle 

que suggérée par l'experte, non plus. Quoi qu'il en soit, l'expertise psychiatrique 

n'est qu'une mesure probatoire, certes importante, parmi d'autres, permettant de 

déterminer la nature et l'étendue d'une mesure de protection, le Tribunal de 

protection ayant clairement indiqué dans sa décision qu'il cherchait à savoir, par 

ce biais, s'il pouvait, sur le fond, confirmer les mesures de curatelle prises à titre 

provisionnel. Or, la réponse à cette question ne nécessite pas de priver l'intéressé 

de sa liberté. 

Ainsi, le placement à des fins d'expertise ordonné par le Tribunal de protection ne 

respecte pas le principe de proportionnalité. 

Il en résulte que les conditions d'un placement du recourant à des fins d'expertise 

fondé sur l'art. 449 al. 1 CC ne sont pas réunies, même si celui-ci n'a pas déféré 

aux convocations de l'expert désigné. 

Le recours sera donc admis et la décision du Tribunal de protection sera annulée. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 1er mars 2024 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/883/2024 rendue le 12 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/14501/2022. 

Au fond : 

Annule cette ordonnance. 

Sur les frais: 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.