# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c361cfbe-75fb-5e12-9fa6-b3fcb4dd51c5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.03.2016 C/8112/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8112-2011_2016-03-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 8 mars 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8112/2011 ACJC/304/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 8 MARS 2016 

 

Entre 

A______, sise ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par la 20ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 11 novembre 2015, comparant par  
Me Rocco Rondi et Me Darina Herren, avocats, 8C, avenue de Champel, case postale 
385, 1211 Genève 12, en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, (Turquie), intimé, comparant par Me Frédéric 
Serra, avocat, 4, rue Charles-Bonnet, case postale 399, 1211 Genève 12, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/8112/2011 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13266/2015 du 11 novembre 2015, notifié le  
18 novembre 2015 à A______, aux termes duquel le Tribunal de première instance a 
condamné la banque à verser à B______ les sommes de 916'613 fr. 50 avec intérêts à 
5% dès le 24 février 2011 (ch. 2) et de 284'129 USD avec intérêts à 5% dès le 24 févier 
2011 (ch. 4), condamné celui-ci à transférer à la banque la propriété des 7'179.831 parts 
de type B et des 2'317.05 parts de type C de Swiss Capital Strategy Funds 
SPC-Dynamic Series (ch. 3) et statué sur les frais judiciaires et dépens (ch. 5 et 6); 

Vu l'appel expédié par A______ le 4 janvier 2016 au greffe de la Cour de justice, par 
lequel elle conclut, principalement, à l'annulation du jugement et au rejet des 
conclusions de B______; 

Vu la demande d'exécution anticipée formée le 12 février 2016 par B______, qui fait 
valoir que l'appel est manifestement mal fondé, qu'il poursuit un but dilatoire, que la 
banque est animée d'une mauvaise foi, qu'en cas de commission rogatoire en Turquie 
que demande l'appelante, l'issue de la procédure serait encore retardée, alors que 
l'exécution anticipée ne serait pas susceptible d'exposer la banque à des difficultés 
financières; 

Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'exécution provisoire, la banque s'y oppose, 
relevant que l'intimé ne s'en prend qu'à certains de ses griefs et qu'étant 
multimillionnaire et à la tête d'un conglomérat de sociétés, il ne risque pas de subir de 
préjudice difficilement réparable si le paiement des montants auxquels la banque a été 
condamnée n'était pas exécuté avant la fin de la procédure d'appel; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 al. 2 
CPC, les conclusions litigieuses portant sur une question patrimoniale, dont la valeur 
pécuniaire est supérieure à 10'000 fr.; 

Que l'appel a effet suspensif ex lege (art. 315 al. 1 CPC); 

Que la cause est régie par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC); 

Qu'aux termes de l'art. 315 al. 2 CPC, l'instance d'appel peut autoriser l'exécution 
provisoire; 

Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'exécution 
provisoire, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 

Qu'en la matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation  
(cf. JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER, n. 4 ad art. 315 CPC); 

- 3/4 - 
 

C/8112/2011 

Que l'effet suspensif de l'appel constituant la règle, l'exécution anticipée ne doit être 
accordée qu'exceptionnellement, lorsque les circonstances l'exigent, notamment si une 
des parties est exposée, à défaut, à subir un préjudice difficilement réparable; 

Qu'en l'espèce, il ne peut être retenu que l'appel apparaîtrait d'emblée voué à l'échec; 

Que les questions litigieuses se rapportent, notamment, à la responsabilité de la banque 
en lien avec des placements collectifs de capitaux, qui soulèvent également la question 
de savoir si un appel au public devait avoir lieu et si la distribution des titres litigieux 
était soumise à autorisation; 

Que le litige implique, si la responsabilité de la banque est reconnue, en outre l'examen 
de la causalité et l'établissement du dommage; 

Que la seule lecture des écritures des parties sur le présent incident démontre que les 
réponses aux questions à trancher nécessitent une analyse approfondie, dont la solution 
ne saute pas d'emblée aux yeux; 

Que, par ailleurs, l'appelant ne fait pas valoir qu'il subirait un préjudice difficilement 
réparable si le jugement querellé n'était pas exécuté immédiatement; 

Qu'un tel préjudice n'est pas non plus manifeste, l'intimé ne soutenant pas que la 
solvabilité de la banque serait en péril; 

Qu'en l'absence de préjudice difficilement réparable pour l'intimé, la requête d'exécution 
provisoire du jugement querellé doit être rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104  
al. 3 CPC); 

Qu'enfin, la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un recours de droit 
civil au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 consid. 1) et 
de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2). 

* * * * * 

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C/8112/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur exécution provisoire : 

Rejette la requête de B______ tendant à l'exécution provisoire du jugement 
JTPI/13266/2015 rendu par le Tribunal de première instance le 11 novembre 2015 dans 
la procédure C/8112/2011-20. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.