# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 22c8ace7-a5de-5f89-a30f-14b277adb4a5
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-12-07
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.12.2004 AC.2003.0188
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2003-0188_2004-12-07.html

## Full Text

CANTON
  DE VAUD

  TRIBUNAL ADMINISTRATIF

  	 

	
   

  	
  Arrêt du 7 décembre 2004 

  	 

	
  Composition

  	
  M. François
  Kart, président; M. Guy Berthoud  et M.
  Jean-Daniel Rickli ,
  assesseurs.

  	 

	
  Recourants

  	
   

  	
  MASCONI
  Salvatore et consorts, à Vevey, représentés par Me Rudolf
  SCHALLER, avocat à Genève,

  	 

	 
	
   

  	
   

  	
  HELVETIA
  NOSTRA, à Montreux 1, représentée par Me Rudolf SCHALLER,
   avocat à Genève,

  
	 
	
  Autorités intimées

  	
   

  	
  Municipalité de
  Vevey, représentée par Me Philippe VOGEL, avocat à
  Lausanne, 

  Département de
  la sécurité et de l'environnement, à Lausanne,

  
	 
	
   Autorités concernées

  	
   

  	
  Service des
  forêts, de la faune et de la nature, à Lausanne Adm cant VD, 

  
	 
	
   

  	
   

  	
  Service de
  l'environnement et de l'énergie, à Epalinges, 

  
	 
	
   

  	
   

  	
  Section
  Monuments et Sites, Service des bâtiments, monuments et archéologie, à Lausanne Adm cant VD, 

  
	 
	
  constructrice

  	
   

  	
  PASCHE
  PROMOTIONS SA, à Noville, représentée
  par Me Christian Bettex, à Lausanne,

  
	
  Objet

  	
            Permis de construire -
  défrichement.

  	 

	
   

  	
  I. Recours
  MASCONI Salvatore et consorts contre décision de la Municipalité de Vevey du
  18 août 2003 (permis pour la transformation d'un bâtiment et la construction
  de deux immeubles résidentiels sur les parcelles 1011 et 1012 de Vevey.

  II. Recours
  MASCONI Salvatore et consorts et Helvetia Nostra contre décision de constatation
  de nature forestière du Département de la sécurité et de l'environnement du
  25 juin 2004

  	 

								

Vu les faits suivants

A.                             
Pasche Promotions SA est propriétaire
des parcelles 1011 et 1012 du cadastre de la commune de Vevey depuis le 16
avril 2003. Ces deux parcelles, qui sont régies par un "Règlement spécial
concernant les constructions nouvelles à édifier dans les quartiers de Pomey et
de Chaponneires" approuvé par le Conseil d'Etat le 5 juin 1961 (ci après:
le règlement spécial) constituent une vaste propriété d’une surface totale de
5'196 m2. La parcelle 1012
supporte une maison de maître de cinq étages  construite en 1908, typique de
l'architecture Heimatstil, ainsi que deux petits bâtiments annexes (bâtiments
AI 1151 et 1152). En même temps que la construction de la maison de maître un
parc a été aménagé comprenant un massif boisé de plus de 1000 m2 constitué
essentiellement d'une plantation dense de pins noirs ainsi que de quelques
feuillus isolés (chênes, tilleuls). Le reste de la propriété comprend deux
prairies agrémentées de massifs ornementaux et de divers aménagements
(pigeonnier, pergola, murets en pierre, bancs, fontaines, cheminements
piétonniers en dalle). Les parcelles 1011 et 1012, qui se situent dans un
secteur largement bâti de la Commune de Vevey, sont comprises entre le chemin
de Pomey au nord et la route de Blonay au sud. A l’ouest et à l’est se trouvent
des parcelles bâties. Il en va de même au nord, au-delà du chemin de Pomey et
au sud, au-delà de la route de Blonay.

B.                            
Les enfants de Jean-Louis Merz,
précédents propriétaires des parcelles 1011 et 1012, ont mis à l’enquête
publique du 18 mars au 7 avril 2003 la transformation de la maison de maître ainsi
que la construction de deux immeubles résidentiels, d’un parking souterrain de
28 places et d’un chemin d’accès sur la parcelle voisine No 1011 du cadastre
communal. Le projet prévoit la création de trois appartements (un 4 pièces et
deux 6 pièces) dans la maison existante, de cinq appartements dans un des
nouveaux bâtiments (deux trois pièces, deux cinq pièces et un six pièces) et de
six appartements dans l'autre (six quatre pièces). Il implique la suppression
de plusieurs dizaines d'arbres.

Le projet a fait l’objet de deux
oppositions collectives émanant d’habitants du quartier, d’une opposition du
parti "Les verts" région veveysanne  et de quelques interventions. Le
11 avril 2003, une rencontre a eu lieu sur place en présence de représentants
du Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation de
la faune et de la nature (ci-après : la Conservation de la nature), de la
municipalité et des constructeurs. A cette occasion, il a été convenu qu’un
mandat serait confié à un paysagiste afin de revoir le traitement des
aménagements extérieurs, de réaliser un plan d’arborisation pour les nouvelles plantations
et d’établir une description des futurs jardins et leur entretien. L’architecte
paysagiste José Lardet, mandaté à cet effet, a remis son rapport le 22 mai 2003
(ci après: rapport Lardet). Ce dernier propose, en substance, la suppression
des arbres situés sur l’emprise des nouvelles constructions et la conservation
des arbres existant au sud-ouest, au sud-est et au nord-est de la propriété. Le
rapport Lardet prévoit également la reconstitution d’un patrimoine végétal avec
l’établissement de divers emplacements de repos et de jeux, la privation de
divers espaces ainsi que la récupération et la remise en œuvre de
« vieilles pierres » (bassins, dalles, éléments de bordures et
d’escaliers, etc.). Il  prévoit enfin la suppression de quatre pins noirs situés
en limite est de la parcelle 1012 pour des raisons de sécurité.

     En date du 4 juin 2003, la
centrale des autorisations "CAMAC" a émis une synthèse, annulant une
synthèse précédente du 24 mars 2003, comprenant un préavis négatif de la
Conservation de la nature et l'indication selon laquelle le Service des
bâtiments, monuments et archéologie, Section monuments et sites (ci après: Les
Monuments historiques) n'avait pas de remarque à formuler. Le préavis de la
Conservation de la nature se réfère à la réunion du 11 avril 2003 et précise
que le projet devra faire l'objet d'une enquête complémentaire après avoir été
revu par le paysagiste mandaté.

C.                            
La redéfinition des aménagements
extérieurs, y compris une analyse du patrimoine boisé, résultant du rapport Lardet
et une diminution de l’emprise du parking souterrain ont fait l’objet d’une
enquête publique complémentaire du 13 juin au 3 juillet 2003. Cette
enquête complémentaire a suscité une nouvelle opposition collective ainsi
qu’une opposition du parti "Les Verts" et une intervention. 

     En date du 27 juillet 2003, la
centrale des autorisations "CAMAC" a émis une nouvelle synthèse
comprenant  un préavis favorable de la Conservation de la nature. Dans une
décision du 18 août 2003, la Municipalité de Vevey (ci-après : la
municipalité) a levé toutes les oppositions et délivré le permis de construire.
Salvatore Masconi, Gérard Stettler, Anne-Marie et Jesus Rodriguez, Eric Milani,
Florian Desclouds et Hélène Landau se sont pourvus contre cette décision auprès
du Tribunal administratif le 8 septembre 2003 en concluant à l’annulation de la
décision municipale du 18 août 2003 ainsi que des "autorisations et
dérogations y relatives". La municipalité a déposé sa réponse le 9 octobre
2003 en concluant au rejet du recours. Le Service de l’environnement et de
l’énergie (ci après: SEVEN), le Service des forêts, de la faune et de la nature
(ci après: SFFN) et les Monuments historiques ont déposé des observations. La
constructrice Pasche Promotions SA a déposé des déterminations le
10 octobre 2003. Par la suite, les parties ont eu l’occasion de déposer
des observations complémentaires.

D.              Après avoir interpellé les
parties à ce sujet, le juge instructeur a, en date du 12 mars 2004, invité
le SFFN à effectuer une constatation formelle de la nature forestière des
parcelles litigieuses en application de l’art. 10 de la loi fédérale du 4
octobre 1991 sur les forêts (ci-après : LFo). Dans une décision du
25 juin 2004, le Département de la sécurité et de l’environnement a constaté
que la parcelle 1011 n’était pas soumise au régime forestier. Helvetia Nostra
s’est pourvue contre cette décision auprès du Tribunal administratif le 12
juillet 2004 en concluant à son annulation et à ce qu'il soit constaté qu’une
surface de 1'886 m2, correspondant aux parties ouest et sud de la parcelle 1011
selon relevé établi par le bureau de géomètres Richard et Cardinaux le 10 juin
2004, constitue une forêt au sens de l’art. 2 LFo. Salvatore Masconi, Gérard
Stettler, Anne-Marie et Jesus Rodriguez, Eric Milani, Florian Desclouds et
Hélène Landau se sont également pourvus contre cette décision le 12 juillet
2004, par l’intermédiaire du même avocat et en prenant les mêmes conclusions.
Le chef Département de la sécurité et de l’environnement a déposé sa réponse le
14 septembre 2004, par l’intermédiaire du SFFN.

E.               Le Tribunal administratif a
tenu audience le 1er juillet 2004 en présence des recourants, d'une représentante
de la municipalité, assistée de son conseil, d’un représentant de la
constructrice, assisté de son conseil et de représentants du SSFN, du SEVEN et
des Monuments historiques. A cette occasion, il a été procédé à une vision
locale.

Considérant en droit

1.                   Le litige porte essentiellement sur la
nature forestière du peuplement d’arbres sis sur la parcelle 1011. Les
recourants admettent qu’une partie de ce peuplement correspond à un parc et ne
constitue par conséquent pas une forêt au sens de l’art. 2 LFo. Ils soutiennent
en revanche que constitue une forêt le solde du peuplement composé en grande
partie de pins noirs, qui s’étend sur une surface de 1'886 m2 au nord-ouest, à
l’ouest et au sud de la parcelle, à proximité de la limite de propriété. Les
recourants soutiennent par conséquent que c’est à tort que le département de la
sécurité et de l'environnement a nié le caractère de forêt de cette partie du
massif dans sa décision de constatation de nature forestière du 25 juin 2004.
Ils prétendent en outre que le permis de construire n’aurait pas dû être
délivré par la municipalité, dès lors que le projet litigieux impliquerait un
défrichement au sens de l’art. 5 LFo, les conditions permettant d’obtenir, à
titre exceptionnel, une autorisation de défrichement en application de l’alinéa
2 de cette disposition n’étant pas remplie selon eux.

     a) Aux termes de l’art. 2 al. 1er
LFo, on entend par forêt toutes les surfaces couvertes d’arbres ou d’arbustes
forestiers à même d’exercer des fonctions forestières (à savoir des fonctions
protectrices, économiques ou sociales). L’origine du peuplement, son mode
d’exploitation et la mention au registre foncier ne sont pas pertinents. L’art.
2 al. 2 LFo assimile aux forêts les forêts pâturées, les pâturages boisés, les
surfaces non boisées ou improductives d’un bien-fonds forestier et les biens-fonds
faisant l’objet d’une obligation de reboiser. Ne sont en revanche pas
considérés comme forêts les groupes d’arbres ou d’arbustes isolés, les haies,
les allées, les jardins, les parcs et les espaces verts, les cultures d’arbres
réalisées en terrain ouvert en vue d’une exploitation à court terme ainsi que
les arbres situés sur ou à proximité immédiate des installations de barrages
(art. 2 al. 3 LFo). Dans le cadre fixé par le Conseil fédéral, les cantons
peuvent préciser la largeur, la surface et l’âge minimum que doit avoir un
peuplement sur une surface conquise par la forêt ainsi que la largeur et la
surface minimale que doit avoir un autre peuplement pour être considéré comme
forêt. Si le peuplement en question exerce une fonction sociale ou protectrice
particulièrement importante, les critères cantonaux ne sont pas applicables
(art. 2 al. 4 LFo ; v. ATF 124 II 85 ss, cons. 3a).

     Au terme de l’art. 1er
de l’ordonnance du Conseil fédéral du 30 novembre 1992 sur les forêts
(OFo), les cantons précisent les valeurs requises pour qu’une surface boisée
soit reconnue comme une forêt, dans les limites suivantes :

-                                 
Surface comprenant une lisière
appropriée : 200 à 800 m2.

-                                 
Largeur comprenant une lisière
appropriée : 10 à 12 m.

-                                 
Age du peuplement sur une surface
conquise par la forêt : 10 à 20 ans.

     L’art. 1er al. 2 OFo précise que
si le peuplement exerce une fonction sociale ou protectrice particulièrement
importante, il doit être considéré comme forêt, indépendamment de sa surface,
de sa largeur ou de son âge. Aux termes de l’art. 2 de la loi forestière cantonale
du 19 juin 1996, sont considérés comme forêt au sens de la législation fédérale :

-                                 
les surfaces boisées de 800 m2 et
plus ;

-                                 
les cordons boisés de 10 m2 de
largeur et plus ;

-                                 
les surfaces conquises par un
peuplement depuis plus de 20 ans ;

-                                 
les rives et berges boisées des cours
d’eau non corrigés ;

-                                 
les rideaux-abris.

     En l’espèce, le peuplement
litigieux a une surface de 1'886 m2 et il comprend des arbres âgés de plus de
cinquante ans. Il répond par conséquent aux critères quantitatifs fixés par la
législation fédérale et cantonale. En outre, il n’est pas contesté qu’il est
composé en majorité d’essences considérées comme forestières et que le sous-sol
présente les caractéristiques d’un sous-sol forestier (v. décision de
constatation de nature forestière du Département de la sécurité et de
l’environnement du 25 juin 2004 p. 3). 

     b) aa) Aux articles 2 al.2 et 3
LFO, le législateur fédéral énumère diverses formes de peuplements qui tombent
sous le concept juridique de forêt (al.2), respectivement en sont exclus
(al.3). C’est afin de délimiter ce concept que l’alinéa 3 énumère certains
boisements aux fonctions particulières. Parmi ces formes de peuplements
particulières, non soumises au régime forestier, on compte notamment les
jardins, les espaces verts et les parcs. La mise en place d'un peuplement de ce
type implique toujours une intervention volontaire en vue de le configurer ou
tout au moins la volonté de tolérer un peuplement, qui se développe en vue de
poursuivre des objectifs déterminés et avec un certains lien par rapport aux
environs (cf. ATF 124 II 85 et ss. cons. 4d et référence au message relatif à
la loi fédérale sur les forêts). Une telle exigence existe pour les parcs, les
jardins et les espaces verts. Selon le type de boisement existant, les éléments
de configuration et le but poursuivi, c’est l’aspect de jardin, de parc ou
d’espace vert qui l’emportera. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le
passage entre chacun de ces types est progressif, et il n’est pas possible de
délimiter clairement ces concepts les uns par rapport aux autres ; ils se
superposent. Ce qui compte, c’est que ces trois formes de présentation de
peuplement sont appréhendées ensemble et que le législateur exprime ainsi le
fait qu’elles présentent des caractéristiques communes. Elles ont en particulier
toutes le caractère d’ «équipement», ce que, contrairement aux versions
française et italienne de l’art. 2 al.3 LFO, la version allemande souligne
expressément en utilisant le terme « Anlage » (cf. ATF 124 II précité).
S’agissant des caractéristiques liées à cet aspect « équipement » (Anlage),
on ne peut avoir les mêmes exigences pour les trois types de plantations
(jardin, parc et espace vert). Cependant, elles doivent en permanence être
objectivement reconnaissables. Pour ce qui est des espaces verts, le Tribunal
fédéral a eu l’occasion de préciser que l’élément de volonté peut déjà être
considéré comme présent lorsque le propriétaire d’un bien-fonds tolère
consciemment la croissance d’une forêt qui survient naturellement, à savoir
l’intègre dans la planification de son terrain. On n'est en revanche pas en
présence d’un espace vert si un terrain réservé à la construction n’est tout
simplement pas entretenu et que cet abandon permet l’apparition d’arbres
forestiers (ATF 124 II précité). Dans sa configuration, un espace vert doit
présenter un lien avec les environs, en ce sens qu’il doit valoriser
volontairement le secteur concerné (par exemple en subdivisant le paysage ou en
cachant des constructions, des installations ou des parties de paysage dont
l’apparence est désavantageuse). L’espace vert doit correspondre à un certain
concept d’aménagement et poursuivre des buts d’embellissement, le cas échéant
de délassement. La notion d’espace vert doit ainsi rester limitée à des
peuplements qui se sont développés de manière contrôlée et avec un objectif
précis dans leur configuration. Un espace vert doit au surplus remplir une
fonction déterminée et objectivement reconnaissable. A propos des fonctions
possibles, le message du Conseil fédéral relatif à la loi sur les forêts
mentionne pour les espaces verts les « plantations d’arbres destinés à
masquer des constructions, les peuplements temporaires plantés sur des
décharges, les plantations aménagées sur des terrains industriels de réserve ou
les aménagements dans les zones urbanisées ou autres ». Cette énumération
n’étant pas exhaustive.

     bb) Les recourants ne contestent
pas qu’une partie des plantations sises sur la propriété correspond à des massifs
ornementaux et constitue un parc, non soumis au régime forestier. Pour ce qui
est du solde du peuplement, à savoir essentiellement le massif de pins noirs
sis au nord ouest de la parcelle et se prolongeant à l'ouest puis au sud de la
parcelle, personne ne conteste qu'il a été volontairement planté par les
précédents propriétaires. On ne se trouve par conséquent pas dans l’hypothèse
dans laquelle l’absence d’entretien d’une parcelle aurait permis l’apparition
d’arbres forestiers, ceci sans que cela  corresponde à la volonté des propriétaires.
Il apparaît au surplus que les plantations ont été effectuées dans un but
précis, à savoir séparer la parcelle des propriétés environnantes et de la
route. Tout indique par conséquent que l’on est en présence d’une volonté de
cloisonner la propriété par rapport à l’extérieur, le massif litigieux faisant
office de clôture. 

     Vu ce qui précède, la condition
posée par la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle, pour être
qualifié d’espace vert, un peuplement doit remplir une fonction déterminée et
objectivement reconnaissable est remplie en l’espèce. Est également remplie la
condition selon laquelle la notion d’espace vert doit rester limitée à des
peuplements qui se sont développés de manière contrôlée et avec un objectif
précis dans leur configuration. Le fait que le peuplement litigieux ait
souffert d’un manque d’entretien ne saurait remettre en question cette
appréciation. On relève à cet égard que le concept à l’origine de la plantation
et sa fonction demeurent encore clairement lisibles dans la propriété, ce que
le tribunal a notamment pu constater lors de la vision locale.

     cc) Il résulte de ce qui précède
que le massif litigieux constitue pour partie un parc et pour partie un espace
vert. En application de l’art. 2 al.3 Lfo, ce massif ne saurait par conséquent 
être considéré comme une forêt au sens de la législation fédérale. Les griefs
formés à cet égard par les recourants contre la décision de constatation de
nature forestière du 25 juin 2004 doivent par conséquent être écartés et cette
décision confirmée. Dès lors qu'on n'est pas en présence d'une forêt, le grief
relatif à la nécessité de requérir une autorisation de défrichement figurant
dans le recours formé contre la décision municipale doit également être écarté.

     c) Pour être complet, on
examinera encore ci-après si le massif litigieux remplit une fonction
forestière, à savoir une fonction protectrice, économique ou sociale. En effet,
 mis à part le respect des critères quantitatifs, pour être qualifié de forêt,
un peuplement doit également être à même de remplir les fonctions de la forêt
(sociales, protectrices, etc.) (cf. Arrêt non publié du Tribunal fédéral du 20
mars 2002 cité in ASPAN "aménagement du territoire et protection de
l'environnement: la jurisprudence du Tribunal fédéral répertoriée en 2002").

      aa) Pour ce qui est des
fonctions susceptibles d'entrer en considération, on relève en premier lieu que
le massif litigieux ne remplit ni fonction protectrice (à savoir protection de
la population ou des valeurs matérielles contre des catastrophes naturelles
telles que les avalanches, glissements de terrains, érosions et chutes de
pierre, cf. Message du Conseil fédéral du 29 juin 1988, feuille fédérale 1988
III p. 172), ni fonction économique. 

     bb) On parle de fonction sociale lorsque
par sa situation, sa structure, son peuplement et son aménagement, une forêt
sert de zone de délassement à la population, lorsque par sa forme, elle modèle
le paysage, lorsqu’elle protège contre des nuisances telles que le bruit ou les
immissions, qu’elle assure des réserves d’eau de quantité ou de qualité
suffisante ou encore qu’elle offre à la faune et à la flore un habitat
irremplaçable (cf. FF 1988 III p. 172). 

     aaa) Dans le cas d’espèce, le
peuplement n’a pas d’intérêt paysager particulier puisque, ainsi que cela
ressort notamment de la vision locale, on est essentiellement en présence d’une
« clôture » végétale visant à isoler la parcelle des propriétés
environnantes et de la route. On note à cet égard que, si l’on avait voulu
privilégier les fonctions paysagères au moment de la plantation, on aurait
probablement choisi d’autres types d’essence que les pins noirs et conçu l’aménagement
différemment. On relève également, sur un plan morphologique, que le peuplement
litigieux ne se situe pas sur un point haut, le massif ne constituant par
conséquent pas un élément marquant sur le plan paysager, au contraire d'autres
peuplements sis dans les environs. Finalement, on constate que l’élément qui
présente le plus grand intérêt sur le plan paysager est la partie
« parc » de la propriété, partie dont personne ne conteste qu'elle
n’est pas soumise au régime forestier. 

     bbb) S’agissant de l’intérêt
biologique du massif, il y a lieu d’examiner si l’on se trouve en présence d’un
biotope au sens de l’art. 18 de la loi fédérale du 1er juillet 1966
sur la protection de la nature et du paysage (LPN), dont on rappelle le contenu
des alinéas 1, 1bis et 1ter :

  "La disparition d'espèces animales et
végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d'un espace vital
suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d'autres mesures appropriées.
Lors de l'application de ces mesures, il sera tenu compte des intérêts dignes
de protection de l'agriculture et de la sylviculture."

  "Il y a lieu de protéger tout
particulièrement les rives, les roselières et les marais, les associations
végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et
autres milieux qui jouent un rôle dans l'équilibre naturel ou présentent des
conditions particulièrement favorables pour les biocénoses."

  "Si, tous intérêts pris en compte, il
est impossible d'éviter des atteintes d'ordre technique aux biotopes dignes de
protection, l'auteur de l'atteinte doit veiller à prendre des mesures
particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la
reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat."

     Il ressort de la jurisprudence du
Tribunal fédéral que les exigences de l'art. 18 LPN ne s'appliquent pas à tout
milieu biotique offrant à un peuplement animal et végétal bien déterminé des
conditions d'habitat relativement stables; le concept de biotope auquel se
réfère la législation fédérale en la matière se rapporte à un espace vital
suffisamment étendu, exerçant une certaine fonction, donc "digne de
protection" (v. ATF 121 II 161, cons. 2a/bb; 116 Ib 203, cons. 4b).
Des prescriptions spéciales sont arrêtées pour les biotopes d'importance
nationale (art. 18a LPN); en outre, les cantons doivent également veiller à la
protection et à l'entretien des biotopes d'importance régionale et locale (art.
18b LPN). Il appartient à ces derniers de désigner les espaces vitaux
suffisamment étendus dignes de protection, après pesée de tous les intérêts en
jeu, puis d'ordonner les mesures de protection à prendre (art. 14 al. 3 à 7
OPN, dans sa version en vigueur depuis le 1er août 2000); ils disposent pour
cette tâche d'une marge d'appréciation étendue en raison du caractère pour le
moins indéterminé de la notion "d'espace vital suffisamment
étendu", par surcroît "digne de protection" (v. FF
1985 II 1449, not. 1469; cf. ATF 118 Ib 485, cons. 3a). 

     La question de savoir si l'on se
trouve en présence d'un tel biotope se résout à l'aide des critères énumérés à
l'article 14 al. 3 OPN (cf. Peter M. Keller/ Jean-Baptiste Zufferey/ Karl
Ludwig Fahrländer/ Hans Maurer, Commentaire de la LPN, Zurich 1997, n° 17 ad
art. 18b). Selon cet alinéa, les biotopes sont désignés pour être dignes de
protection sur la base, soit de l'annexe 1 de l'OPN (liste des espèces
indicatrices des milieux naturels; lit. a), des espèces de la flore et de la
faune protégées en vertu de l'art. 20 (lit. b), des poissons et écrevisses
menacés, conformément à la législation sur la pêche (lit. c), des listes rouges
publiées ou reconnues par l'OFEFP (espèces végétales et animales rares et
menacées; lit. d), ou d'autres critères, tels que les exigences des espèces
migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les espèces (lit. e),
voire encore selon les listes que les cantons ont adaptées aux spécificités
régionales (al. 4). Même si les cantons n'ont pas délimité à l'avance des zones
à considérer comme biotopes d'importance régionale ou locale, c'est à
l'occasion de l'octroi d'autorisations particulières, notamment en matière de
construction, que leur existence et leur emplacement doivent être déterminés,
en effectuant une pesée des intérêts en présence (cf.
Keller/Zufferey/Fahrländer, op. cit., n. 22 ad art. 18; v. en outre ATF 118 Ib
485, où le Tribunal fédéral a considéré qu'un plan de quartier empiétait sur un
biotope abritant le martin-pêcheur). L'espace vital à déterminer ne comprend
pas seulement la surface nécessaire à la survie de l'espèce en cause mais
également des "zones-tampon suffisantes du point de vue
écologique", au sens de l'art. 14 al. 2 let. d OPN (Keller/Zufferey/Fahrländer/Maurer,
op. cit., n. 18 ad art. 18b). Aussi bien en vue de la délimitation du biotope
que des mesures de protection à prendre, l'autorité doit procéder à la pesée
des intérêts publics et privés qui s'opposent. Les mesures de protection des
espèces dont la survie est menacée doivent être d'autant plus sévères que les
espèces en question sont rares (v. ATF 118 Ib, déjà cité; 114 Ib 272, cons.
4a). Ainsi, il a été jugé qu'une haie vive de thuyas dans une agglomération
urbaine ne constituait pas nécessairement un biotope digne de protection (ATF
121, déjà cité; dans le cas traité par cet arrêt, la réponse a finalement été
négative).

     Il ressort en outre de l'art. 14
al. 6 OPN que des autorisations pour des atteintes d'ordre technique, qui
peuvent entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection, ne peuvent
être accordées que si l'atteinte s'impose à l'endroit prévu et qu'elle
correspond à un intérêt prépondérant; l'auteur ou le responsable d'une atteinte
est alors tenu de prendre des mesures optimales pour assurer la protection, la
reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat du biotope. Le Tribunal
fédéral a du reste rappelé sur ce point que la mise sous protection de biotopes
conduit régulièrement à des atteintes à la propriété privée; ces dernières ne
sont toutefois admissibles que si elles sont d'intérêt public et respectent le
principe de la proportionnalité (v. ATF 118 Ib, déjà cité, cons. 3b). 

     Pour le Tribunal fédéral, la
résolution du conflit d'intérêts qui en résulte présuppose que les
préoccupations parfois contradictoires dont fait l'objet l'aménagement du
territoire soient reconnues suffisamment tôt. Cette coordination doit être
assurée principalement par les plans directeurs que doivent établir les cantons
(art. 6 et 8 LAT). C'est dans les plans d'affectation conformes à ces plans
directeurs que doivent être trouvées les solutions adaptées aux biotopes dignes
de protection, principalement par la fixation de zones à protéger au sens de
l'art. 17 LAT ou par d'autres mesures du droit cantonal (art. 17 al. 2 LAT). La
protection des biotopes imposée par le droit fédéral doit ainsi, selon le
Tribunal fédéral, s'accomplir dans le cadre du processus de planification prévu
par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (ibid., cons. 3c; v. en
outre ATF du 19 novembre 1999, publié in DEP 2000, 369). Dans cette optique,
l'art. 14 al. 5 OPN impose aux cantons de prévoir "une procédure de
constatation appropriée" pour prévenir, notamment, toute détérioration
de biotopes dignes de protection; en d'autres termes, la mise en oeuvre de
cette protection peut intervenir par l'établissement d'un inventaire ou par une
procédure de classement (v. Keller et al., op. cit., n. 11 ad 18b). On l'a vu,
cette constatation peut cependant également intervenir à l'occasion de la
procédure d'autorisation de construire.

     Dans le cas d'espèce, le Département
de la sécurité et de l’environnement relève dans la décision de constatation de
nature forestière du 25 juin 2004 que l’on est en présence d’un sol plutôt stérile
en raison d'une plantation trop serrée et, par conséquent, du manque de lumière
arrivant au sol. Il résulte en outre de cette décision que, si l’on se fonde
sur la liste des espèces animales menacées d’extinction du Canton de Vaud
établie par le Conservation de la faune - liste articulée autour des habitats
principaux des espèces les plus menacées (forêts et milieux montagneux ;
zones agricoles ; domaines aquatiques  et humides) - le milieu
concerné ne répond pas aux critères indiquant que les espèces les plus menacées
pourraient y trouver refuge. La décision de constatation de nature forestière
constate à cet égard que les arbres sont encore trop jeunes pour permettre le
développement d’insectes menacés d'extinction vivant dans les vieux arbres (par
exemple le Grand Capricorne ou le Lucane cerf-volant) ou encore qu’ils ne
comportent pas de cavité (excepté un arbre) permettant la nidification
d’oiseaux cavernicoles rares (par exemple la Chouette chevêche). 

     En se basant plus
particulièrement sur l'avis de son assesseur spécialisé, le Tribunal n'a pas de
raison de remettre en cause les éléments mis en évidence dans la décision de
constatation de nature forestière en ce qui concerne l'existence d'éventuels
biotopes dignes de protection. Par ailleurs, les recourants n’ont pas apporté
d’éléments qui justifieraient de s’écarter des constatations faites à cet
égard, ceci quand bien même l’ingénieur forestier mandaté par les recourants a
mis en évidence lors de la visite des lieux la présence de plusieurs orchidées
(Céphalantère blanche) qui, selon lui, seraient caractéristiques des biotopes
séchards. Le tribunal arrive ainsi à la conclusion que l’analyse effectuée par
le département compétent est correcte et que l’on n’est par conséquent pas en
présence d’un biotope méritant protection au sens des art. 18 LPN et 14 OPN. Aux
considérations figurant dans la décision du département, on peut ajouter le
fait que les plantations concernées ne sont pas associées à des éléments qui,  tel
un cours d’eau, seraient  susceptibles de renforcer leur importance biologique.
On constate ainsi que ces plantations ne font pas partie d’un réseau écologique
et n'ont pas de fonction d’échange au niveau de la faune. Ces caractéristiques
résultent notamment du fait que, comme on l'a vu ci-dessus, les plantations ont
été effectuées dans l'optique de cloisonner la propriété et non pas en vue de
créer un milieu naturel de valeur. On relève  encore, en relation avec un des
griefs soulevés par les recourants, que la simple mention du secteur en
question dans l’inventaire des biotopes effectué par le bureau Econat au début des
années 90 n'est pas décisif, cet inventaire n'ayant pas de caractère officiel. Pour
déterminer si l’on se trouve en présence d’un biotope au sens des art. 18 LPN et
14 OPN, il convient plutôt de se fonder sur des éléments actualisés et mis en
évidence dans le cadre de l’instruction de la cause, notamment lors de la visite
locale. Or, on l’a vu, le tribunal arrive à la conclusion que, en l’espèce, les
éléments naturels de la propriété en cause ne remplissent pas les critères
fixés par les art. 18 LPN et 14 OPN pour être considérés comme un biotope digne
de protection. 

     ccc) Pour ce qui est des
fonctions sociales susceptibles d’être attribuées au peuplement litigieux, on
relèvera encore que celui-ci, contrairement à ce que soutiennent les
recourants, ne joue pas de rôle particulier en ce qui concerne la protection
contre le bruit ou la pollution de l’air. Force est en effet de constater que,
à cet égard, l’effet protecteur d’une plantation de ce type est négligeable (v.
s’agissant du bruit, l’expertise Lardet p. 3). Le peuplement litigieux n’est au
surplus manifestement pas en mesure d’exercer une quelconque fonction de
délassement puisque la propriété est entièrement clôturée et est inaccessible
au public. Enfin, personne ne prétend qu'il aurait pour fonction d'assurer des
réserves d'eau de quantité ou de qualité suffisante.

     cc) Vu ce qui précède, Il n’est
pas établi que la partie de la plantation qui, selon les recourants, serait
soumise au régime forestier soit à même de remplir l’une ou l’autre des
fonctions dévolues à la forêt. Cette question peut toutefois rester indécise
dès lors que, comme on l'a vu ci-dessus, on se trouve en présence d’un espace
vert qui, en toute hypothèse, n'est pas soumis au régime forestier. On relève
au surplus que la Commune de Vevey dispose d'un plan de classement des arbres
au sens de l'art. 5 let. b de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de
la nature, des monuments et des sites (LPNMS), qui ne comprend aucun des arbres
dont l'abattage est prévu. Ce dernier ne soulève par conséquent pas de problème
sous l'angle de la réglementation communale sur la protection des arbres. 

2.               En
se fondant sur le fait que la parcelle litigieuse comprendrait selon eux un biotope
au sens de l’art. 18 LPN, les recourants soutiennent que le projet ne serait
pas conforme aux art. 21 et 22 de la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune).

     a) La mise en oeuvre des art. 18
et 18b LPN en droit cantonal n'implique pas nécessairement que des dispositions
spécifiques d'application soient adoptées pour satisfaire aux exigences du
droit fédéral: les cantons peuvent en effet utiliser les procédures dont ils
disposent déjà (v. ATF 116 Ib 203, déjà cité, spéc. p. 212 et 215). Le droit
vaudois contient à cet égard diverses dispositions. Ainsi, les articles 21 et
22 LFaune prévoient ce qui suit:

"Art. 21

Le Conseil d'Etat prend toutes mesures pour maintenir les biotopes propres aux
diverses espèces indigènes, notamment par la conservation d'un nombre suffisant
de haies vives, boqueteaux, buissons, rideaux de verdure, clairières, zones
marécageuses et roselières.

Il encourage également la création de
biotopes."

Art. 22

Toute atteinte à un milieu qui risque de porter préjudice à la faune locale
doit faire l'objet d'une autorisation de la Conservation de la faune qui fixe
dans chaque cas les mesures conservatoires à prendre."

     Cette dernière disposition est
par ailleurs complétée par l'art. 6 du règlement d'application du 11 juin 1993
de la LFaune, à teneur duquel:

"L'autorisation prévue à l'article 22 de
la loi est nécessaire, notamment, pour toute modification, réduction importante
ou suppression d'un des milieux mentionnés à l'article 21 de la loi ainsi que
pour toute atteinte à des prés maigres ou humides.

Les travaux d'entretien tels qu'élagage, fauche
ou recépage ne sont pas soumis à autorisation. Pour le recépage des haies, un
délai de 10 à 15 ans doit être respecté entre deux recépages. Ces travaux
d'entretien ne doivent pas porter atteinte au milieu.

Une autorisation est également nécessaire en
cas de réfection ou de démolition de constructions utilisées comme refuge ou
lieu de nidification par la faune.

(...)"

     Ces dispositions constituent,
partiellement à tout le moins, des normes d'exécution des articles 18 ss LPN
(ATF 121, déjà cité, cons. 2a/cc); le champ d'application de l'art. 22 LFaune
paraît cependant plus étendu que celui de l'art. 18b LPN. Le droit cantonal
comporte d'autres instruments, tels l'inventaire et la procédure de classement
prévus dans la LPNMS; le Tribunal fédéral y faisait d'ailleurs référence dans
son ATF 116 1b 215, en indiquant qu'il s'agissait-là de mesures susceptibles de
mettre en oeuvre les règles de la LPN.

     b) En l’espèce, on a vu que les
éléments naturels de la propriété sur laquelle le projet doit s’implanter ne
répondent pas aux critères fixés dans la législation fédérale pour être
considérés comme un biotope digne de protection au sens des art. 18 et ss. LPN
et 14 OPN. Le tribunal a notamment constaté que l’appréciation faite à cet
égard par le département compétent ne prête flanc à la critique. Partant, le
grief relatif à la violation des art. 21 et 22 LFaune doit être écarté. Dès
lors que la question de l'existence d'un biotope a pu être soulevée par les
recourants devant le tribunal de céans, la question de savoir si les décisions
litigieuses auraient dû être communiquées aux associations pour leur permettre
d'exercer le recours prévu par les art. 12 et 12a LPN peut au surplus demeurer
indécise.

3.               Les
recourants soutiennent que la Commune de Vevey ne disposerait pas d’un plan
d’affectation au sens de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du
territoire (LAT) et qu’il manque par conséquent une planification du territoire
qui permette d’appliquer les principes régissant l’aménagement au sens de
l’art. 3 LAT . Les recourants invoquent plus particulièrement à cet égard
l’art. 3 al.2 let. d LAT, qui prévoit que le paysage doit être préservé et
qu’il convient notamment de conserver les sites naturels et les territoires
servant au délassement.

     a) En application de l’art. 22
quater de l’ancienne Constitution fédérale, la Confédération était invitée à
édicter par voie législative des principes applicables aux plans d’aménagement que
les cantons étaient appelés à établir en vue d’assurer l’utilisation judicieuse
du sol et une occupation rationnelle du territoire. Ce mandat constitutionnel
exigeait notamment que l’on délimite les terrains à bâtir d’une manière qui
soit compatible avec une utilisation mesurée du sol et un développement
harmonieux des constructions (ATF 112 Ib 396). Le mandat constitutionnel a été
mis en œuvre dans le cadre de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
du 22 juin 1979. Celle-ci prévoit notamment l’élaboration de plans
d’affectation destinés en premier lieu à délimiter les zones à bâtir, les zones
agricoles et les zones à protéger (art. 14). Dans différents arrêts en matière
d’expropriation, le Tribunal fédéral a examiné si les plans d’affectation adoptés
antérieurement à l’entrée en vigueur de la LAT respectaient les exigences de
cette dernière, en examinant plus particulièrement si la planification
existante opérait une délimitation suffisante entre les terrains à bâtir et le
reste du territoire communal (v. ATF 112 Ib 396 précité). A plusieurs reprises,
le Tribunal a constaté que tel n’était pas le cas. 

     Le territoire de la Commune de
Vevey est régi par un règlement sur les constructions approuvé par le Conseil
d’Etat le 19 décembre 1952. Il a fait l’objet d’amendements également approuvés
par le Conseil d’Etat, en dernier lieu le 31 décembre 1963. A son article 4, le
règlement communal prévoit que le territoire communal est divisé en cinq zones
déterminées par le « plan des zones et des ordres de construction »
annexé. On constate que ces cinq zones sont des zones à bâtir, le plan des
zones ne prévoyant ni zones agricoles au sens de l’art. 16 LAT ni zones à
protéger au sens de l’art. 17 LAT. Se pose ainsi, à première vue, la question
de savoir si le plan des zones de la Commune de Vevey respecte les exigences
constitutionnelles et légales en matière de délimitation entre les zones à
bâtir et les autres zones. 

     En l'espèce, la question de
savoir si le plan de zones communal est conforme aux exigences de la LAT peut
cependant rester indécise. On constate en effet que les recourants reprochent à
la municipalité  de ne pas avoir colloqué la parcelle litigieuse dans une zone
à protéger au sens de l’art. 17 LAT. Or, cette question peut être examinée sans
qu’il ne soit nécessaire d’examiner si, de manière générale, le règlement
communal est conforme à la LAT. 

     En soutenant que la parcelle
litigieuse devrait être affectée en zone à protéger, les recourants reprochent
implicitement à la municipalité de ne par avoir fait application de l’art. 77
de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions du
4 décembre 1985 (LATC), qui prévoit que le permis de construire peut être
refusé par la municipalité lorsqu’un projet de construction, bien que conforme
à la loi et aux plans et aux règlements, compromet le développement futur d’un
quartier ou lorsqu’il est contraire à un plan ou à un règlement d’affectation
communal ou intercommunal envisagé, mais non encore soumis à l’enquête
publique. Dans les mêmes conditions, le département des infrastructures peut
s’opposer à la délivrance du permis de construire par la municipalité lorsqu’un
plan cantonal d’affectation ou une zone réservée sont envisagés. L’art. 77 LATC
instaure en quelque sorte une mesure provisionnelle visant à protéger
l’aboutissement du travail de révision d’une planification existante. Les
restrictions résultant de l’application de l’art 77 LATC doivent reposer sur
une base légale, se justifier par un intérêt public suffisant et respecter le
principe de proportionnalité pour être compatible avec la garantie de la
propriété (v. art. 26 et 36 Cst.). En ce qui concerne la condition relative à
l’intérêt public, la jurisprudence a précisé que l’intention de réviser le plan
d’affectation en vigueur doit avoir fait l’objet d’un début de concrétisation
et reposer sur des motifs objectifs. Il faut que l’autorité compétente ait
procédé au moins à quelques études préliminaires mettant en évidence des
problèmes d’affectation et les solutions envisageables pour les résoudre. Sur
le second point, la modification de la planification doit répondre à des
besoins objectifs et se justifier par des circonstances nouvelles qui imposent
la révision du plan d’affectation en application de l’art. 21 LAT. Le pouvoir
d’examen du tribunal pour examiner si les conditions d’application de l’art. 77
LATC sont réunies n’est pas limité à l’arbitraire. En revanche, le tribunal
observe une certaine retenue s’agissant de circonstances locales qui dépendent
de l’appréciation de l’autorité municipale (v. Arrêt TA AC 2003/0256 du 7
septembre 2004 ; arrêt 1996/0128 du 9 octobre 1996). L’art. 77 LATC doit
ainsi être examiné en relation avec l’art. 21 al. 2 LAT, qui prévoit que les
plans d’affectation doivent faire l’objet des adaptations nécessaires lorsque
les circonstances se sont sensiblement modifiées. Selon la jurisprudence du
Tribunal administratif, si les conditions de l’art. 21 al. 2 LAT sont remplies,
ceci peut entraîner pour la municipalité l’obligation de refuser une demande de
permis de construire en application de l’at. 77 LATC (cf. Arrêt TA AC 2003/0256
précité). Tel est notamment le cas si le plan doit être modifié pour répondre
aux nouvelles exigences de la protection de l’environnement, en particulier
lorsque l’adoption ou la révision du plan des mesures OPair implique une
modification du plan d’affectation qui serait apte à réduire les émissions
excessives (ATF 119 Ib 480, cons. 5c, p. 485). 

     En l’espèce, on constate en
premier lieu que, sur le principe, l’affectation en zone à bâtir de la parcelle
litigieuse ne saurait être remise en cause, dès lors que cette dernière est construite
depuis de nombreuses années et qu’elle se trouve dans un secteur déjà largement
bâti. Cette parcelle répond par conséquent aux critères de l’art. 15 LAT, qui
prévoit l’affectation à la zone à bâtir des terrains propres à la construction
qui sont déjà largement bâtis. Reste à examiner si, comme le soutiennent les
recourants, cette parcelle devrait être affectée en zone à protéger au sens de
l’art. 17 LAT, dont la teneur est la suivante :

« Les zones à protéger comprennent :

a)           les cours d’eau, les lacs et leurs
rives :

b)           le paysage d’une beauté
particulière, d’un grand intérêt pour les sciences ;

c)           les localités typiques, les lieux
historiques, les monuments naturels ou                           culturels ;

d)           les biotopes des animaux et des
plantes dignes d’être protégés. 

Au lieu de délimiter des zones à protéger, le
droit cantonal peut prescrire d’autres mesures adéquates ».

     Les recourants soutiennent qu’une
collocation en zone à protéger devrait intervenir en se basant essentiellement
sur le fait que les arbres sis sur la parcelle sont mentionnés dans
l’inventaire des biotopes établis par le bureau Econat et sur le fait que cet
objet est mentionné dans le plan directeur communal au chapitre « Paysages
et sites » parmi les éléments naturels du territoire communal. Les
recourants relèvent à cet égard que, à ce chapitre, le plan directeur communal
mentionne sous "but général" la préservation et la mise en valeur des
sites naturels et construits structurant le paysage veveysan et sous "objectifs"
le maintien et le renforcement des qualités des sites naturels et des valeurs
paysagères existantes, la préservation et la mise en valeur des sites et points
de vue exceptionnels, la gestion optimale du patrimoine arboré tant public que
privé, ainsi que l’optimisation de l’usage et de la répartition des espaces sur
l’ensemble du territoire (cf. Plan directeur de la Commune de Vevey adopté
par le Conseil communal le 13 novembre 1997, p. 10).

     On l’a vu, la végétation sise sur
les parcelles litigieuses ne saurait être considérée comme un biotope au sens
des art. 18 et ss LPN et 14 OPN, ceci provenant notamment du fait que le
secteur concerné n’appartient pas à un des grands réseaux écologiques dont le
maintien s’avère nécessaire. On a vu également que la parcelle, sise sur un
point bas, ne présente pas d’intérêt paysager particulier, qui la distinguerait
d’autres parcelles environnantes, également fortement arborisées. Si l’on tient
compte du fait que les parcelles sont bâties et qu’elles se trouvent dans un
secteur largement bâti, il semble au surplus difficilement concevable que, dans
le cadre d’une modification de la planification existante, celles-ci soient
attribuées à un secteur protégé, non constructible. Compte tenu de ces
différents éléments, on ne saurait reprocher à la municipalité d’avoir abusé de
son pouvoir d'appréciation en renonçant à faire application de l’art. 77 LATC afin
de refuser le permis de construire au motif que la planification du secteur
concerné devrait être modifiée à l'avenir.

     Le moyen développé à cet égard
par les recourants doit par conséquent également être écarté.

4.                Les
recourants soutiennent que la maison de maître existante doit être respectée
avec son environnement et font valoir que les constructions prévues vont porter
atteinte à cet environnement. Ils invoquent à cet égard une violation des art.
46 LPNMS et 45 du règlement communal sur les constructions.

     a) La
LPNMS prévoit des mesures de protection générales et spéciales, d’une part, en
ce qui concerne la protection de la nature et des sites (chapitre II), et
d’autre part, pour les monuments historiques et les antiquités (chapitre III).
La protection générale concerne tous les objets qui méritent d’être sauvegardés
par l’intérêt général qu’ils présentent (esthétique, artistique, historique,
archéologique, scientifique ou éducatif) sans que ces objets soient identifiés
ou répertoriés. Lorsqu’un danger menace un tel objet, le département peut
prendre les mesures conservatoires nécessaires (art. 9 et 47 LPNMS), qu’il doit
valider dans un délai de six mois (trois mois pour les monuments historiques)
par l’ouverture d’une enquête publique en vue du classement de l’objet, ce
délai étant prolongeable de six mois (art. 11 et 48 LPNMS). Les mesures de
protection spéciales résident dans l’établissement d’un inventaire des objets
méritant protection (art. 12ss et 49ss LPNMS), qui implique pour le
propriétaire concerné l’obligation d’annoncer les travaux à l’autorité
cantonale; celle-ci peut soit autoriser les travaux, soit ouvrir une enquête en
vue du classement dans les trois mois dès l’annonce des travaux (art. 17, 18 et
51 LPNMS); la procédure d’adoption et d’approbation des plans d’affectation cantonaux
est applicable aux arrêtés de classement (art. 24 et 54 LPNMS). Un inventaire
des monuments naturels et des sites approuvé par le Conseil d’Etat a été publié
le 16 août 1972 et l’inventaire des monuments historiques est mis régulièrement
à jour sur la base du recensement architectural des constructions établi par le
département en collaboration avec les autorités communales (art. 30 et 31 du
règlement du 22 mars d’application de la loi sur la protection de la nature des
monuments et des sites, ci-après RPNMS). Il n’existe toutefois pas encore un
inventaire cantonal des ensembles construits dignes de protection, qui sont
soumis à la protection générale prévue par les art. 4 et 46 LPNMS (voir art. 26
à 28 RPNMS) (cf. arrêt TA 2002/0128 du 12 mars 2004).

     Le Service des bâtiments a établi
une directive concernant le recensement architectural du canton de Vaud
(ci-après : directive du recensement architectural); cette directive précise
les différents critères applicables pour noter les bâtiments dans le cadre des
travaux du recensement. Chaque bâtiment recensé reçoit une note s'échelonnant
de 1 à 7. L'évaluation des bâtiments se fonde notamment sur ses qualités
architecturales, son authenticité, son intégration dans le site, son caractère
et l'importance de sa construction ou de son histoire. Les monuments
d'importance nationale et d'importance régionale reçoivent respectivement les
notes 1 et 2. La note 3 est réservée aux objets intéressants au niveau local.
Le bâtiment qui reçoit la note 3 peut être modifié à condition de ne pas
altérer les qualités qui ont justifié sa note. Un tel bâtiment n'a pas une
valeur justifiant le classement comme monument historique; mais selon la
directive, il "mérite d'être conservé". Toutefois, jusqu'en 1987, un
tel bâtiment a été inscrit à l'inventaire. Depuis, même si cette mesure reste
possible de cas en cas, elle n'est plus systématique. Les objets recensés en
note 3 sont ainsi placés sous la protection générale prévue par les art. 46 ss
LPNMS (cf. arrêt TA 2002/0128 précité)

     b) La maison de maître a reçu la
note 3 au recensement architectural et elle est ainsi placée sous la protection
générale prévue par l’art. 46 LPNMS, dont la teneur est la suivante :

« Sont protégés conformément à la présente
loi tous les monuments de la préhistoire, de l’histoire, de l’art et de
l’architecture et des antiquités immobilières et mobilières, trouvées dans le
canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique,
scientifique ou éducatif.

Sont également protégés les terrains contenant
ces objets et leurs abords.

Aucune atteinte ne peut leur être portée qui en
altère le caractère ».

     L’art. 45 du règlement communal,
également invoqué par le recourant, a pour sa part la teneur suivante :

«Tout projet de réfection de tout ou de
transformation d’un bâtiment ou d’un monument présentant une valeur historique,
esthétique ou architecturale à sauvegarder, ne sera admis par la municipalité
que si le caractère originel, la forme et le revêtement extérieur du bâtiment
ou du monument sont maintenus, ou, le cas échéant, rétablis.

De même, les constructions et les
transformations projetées aux abords de tels bâtiments ou tels monuments ne
seront autorisées que si elles respectent le caractère de ceux-ci ».

     Pour ce qui est du bâtiment existant,
les atteintes liées au projet de transformation sont de minimes importances. On
relève à cet égard que la constructrice devait trouver des solutions
architecturales qui tiennent compte de l’architecture existante, notamment en
ce qui concerne les nouveaux percements. On note également, de manière plus
générale, un souci de la constructrice et des autorités communales et
cantonales de trouver des solutions permettant une intégration judicieuse des
nouvelles constructions dans le site. Ce souci s’est notamment concrétisé par
le recours à une procédure d’appel de projets, qui a permis aux autorités
compétentes d’effectuer un choix, notamment en fonction de critères relatifs à
la préservation du site. Lors de l’audience, la responsable du service de
l’urbanisme de la Commune de Vevey a mentionné à cet égard que des exigences
avaient été fixées dès le départ par la municipalité afin de garantir aussi
bien la préservation du bâtiment existant que du site en général. En se basant
plus particulièrement sur l'avis de son assesseur spécialisé, le tribunal
estime que cette procédure a permis d'apporter une réponse satisfaisante à la problématique
de « site construit » qui était posée. Le projet litigieux tient
ainsi compte du contexte urbanistique, lié notamment à la présence de la maison
de maître existante, à la topographie des lieux et à la végétation se trouvant
sur la parcelle. De manière générale, on relève que le projet litigieux aboutit
à une recomposition du site qui, même si elle diffère de ce qui existait précédemment,
s’avère judicieuse, avec notamment une répartition intéressante entre les
volumes bâtis et les espaces verts. 

     Vu ce qui précède, contrairement
à ce que soutiennent les recourants, on ne saurait considérer que le projet
porte atteinte à la maison de maître et à son environnement, en violation des
art. 46 LPNMS et 45 du règlement communal. Pour les mêmes motifs, le grief des
recourants relatif à l’esthétique des maisons projetées doit être écarté. Dès
lors que l’on se trouve en présence d’un projet de qualité et soigné sur le
plan architectural, aussi bien en ce qui concerne l’architecture des nouveaux
bâtiments que de leurs intégrations dans le site et de leur rapport avec la
maison de maître existante, on ne saurait considérer que, en délivrant les
autorisations de construire litigieuses, la municipalité aurait abusé du
pouvoir d’appréciation que, dans sa jurisprudence constante, le Tribunal
administratif reconnaît aux autorités communales dans l’application des
dispositions cantonales et communales relatives à l’esthétique et à
l’intégration des constructions (v. notamment en ce qui concerne l’art. 86
LATC, arrêt AC 2003/0261 du 10 mai 2004 p. 5 et suivantes et les
références citées).

5.                Les
recourants soutiennent que le projet ne respecte pas l’art. 2 du règlement
spécial relatif aux toitures.

     a) Cette disposition prévoit ce
qui suit :

" Les toitures seront à quatre pans.

 La hauteur du faite ne dépassera pas 3m.
au-dessus de la corniche.

Aucune habitation ne sera admise dans la
toiture, qui n’aura pas de lucarne. »

     Le projet ne respecte
manifestement pas cette disposition puisqu’il prévoit des toits plats.
Apparemment, la municipalité l'a toutefois admis à titre dérogatoire en se
fondant sur l’art. 43 al. 5 du règlement communal qui prévoit que, dans les
zones II à V, la municipalité peut, dans certains cas particulier, autoriser
une toiture plate, pour autant que cette dérogation ne nuise pas à l’aspect de
l’ensemble du quartier.

     b) La municipalité ne saurait se
fonder sur cette disposition pour autoriser des toitures plates. En effet,
selon l’art. 4 du règlement spécial, les dispositions du règlement communal ne
sont applicables que dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux
dispositions spéciales du règlement. Or, l’art. 43 al. 5 du règlement communal
est contraire au texte clair de l’art. 2 du règlement spécial. Partant, cette
disposition ne saurait à priori trouver application. 

     c) La dérogation octroyée par la
municipalité en ce qui concerne les toits plats doit plutôt être examinée au
regard de l'art. 61 du règlement communal, dont la teneur est la suivante: 

"La municipalité peut autoriser des
dérogations aux dispositions réglementaires, générales ou spéciales, dans l'un
des cas ci-après :

a)           lorsqu'il s'agit d'édifices
publics ou ayant un caractère d'intérêt public et dont                   l'utilisation
et l'architecture réclament des dispositions spéciales,

b)           lorsque la dérogation est
justifiée par des motifs évidents d'esthétique ou par                   toutes
autres considérations d'intérêt général,

c)           lorsque le respect des
dispositions réglementaires exige des dépenses hors                    de
proportion avec l'importance de la construction en cause ou restreint                         d'une
manière excessive l'utilisation du terrain,

d)           lorsque, malgré la dérogation, le
but de la disposition réglementaire peut             être atteint."

     Il convient donc de déterminer si
cette disposition permet, dans le cas d'espèce, d'autoriser des toitures
plates.

     aa)
L'art. 6 LATC prévoit que les restrictions au droit de bâtir résultant de la
loi, des règlements et des plans constituent des limitations du droit de
propriété de caractère de droit public et que les particuliers ne peuvent y
déroger conventionnellement (al. 1). L'Etat et les communes ne peuvent accorder
des dérogations à des particuliers que dans les limites autorisées par la loi,
les règlements et les plans (al. 2). L'ancien art. 85 LATC prévoyait que la
municipalité pouvait accorder des dérogations de minime importance lorsque la
topographie, la forme des parcelles, les accès, l'intégration et la conception
des constructions imposaient des solutions particulières et s'il ne résultait
pas d'inconvénient majeur et pour autant que le règlement communal le prévoit
(al. 1); lorsque ces dérogations portaient sur les règles concernant les
distances entre un bâtiment et la limite de propriété ou sur le coefficient
d'occupation d'utilisation du sol elles devaient dans la même zone être
respectées sur un ensemble formé par la parcelle en cause et une ou des
parcelles voisines; ces dérogations devaient faire l'objet d'une mention au
Registre foncier sur les parcelles en cause (al. 2). 

     L'art. 85 LATC a été modifié le
14 novembre 1995. Le but de la modification consistait à supprimer la notion de
minime importance; en outre les conditions supplémentaires posées au 2ème
alinéa de l'ancien art. 85 LATC ont été supprimées au motif que l'inscription
au registre foncier des mentions grevant plusieurs biens-fonds contigus ne permettait
plus de parler de dérogation aux règles sur les distances ou sur le coefficient
d'occupation du sol. Le nouvel art. 85 LATC a ainsi la teneur suivante :

"Dans la mesure où le règlement communal
le prévoit, des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente
peuvent être accordées par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt
public ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations
ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts
prépondérants de tiers.

Ces dérogations peuvent être accordées à titre
temporaire ou définitif et être assorties de conditions et charges
particulières."

     Comme toute autorisation
exceptionnelle, les dérogations visées à l'art. 85 LATC doivent être soumises,
du point de vue du droit matériel, à des conditions strictes mettant en jeu les
circonstances particulières justifiant la non application de la loi, l'absence
d'intérêt public majeur et l'absence d'atteinte aux intérêts prépondérants de
tiers; l'appréciation de ces conditions conduit à effectuer une pesée générale
de trois catégories d'intérêts: l'intérêt public en jeu, ceux du requérant et
ceux du voisin (v. Piermarco Zen-Ruffinen/ Christine Guy-Ecabert,
Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, ch. 555, p.
256). Cela étant, cette disposition ne doit pas nécessairement être interprétée
de manière restrictive; une dérogation peut en effet se révéler indispensable
pour éviter les effets rigoureux de la réglementation ordinaire
(Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., n° 556, réf. citée). Toutefois, de par
leur nature même, ces dérogations, en tant qu'exceptions, ne doivent bien
évidemment pas devenir la règle, à défaut de quoi la règle légale serait
précisément vidée de son contenu (ATF 117 Ia 141, consid. 4; 117 Ib 125,
consid. 6d; 112 Ib 51, consid. 5; 107 Ia 214, spéc. p. 216; v. aussi JAB 1985,
267 spéc. 277). Par ailleurs, l'octroi d'une dérogation doit apparaître comme
une réponse à la particularité du cas; celui-ci, en d'autres termes, doit
apparaître comme extraordinaire par rapport à une situation normale, seule
visée par le législateur, et la dérogation doit tenir compte précisément de ces
circonstances spéciales (celles-ci peuvent tenir à l'intérêt privé en jeu,
voire aussi à un intérêt public). Enfin, l'intérêt à la dérogation ne suffit
pas; il faut au contraire le mettre en balance avec celui que poursuit la norme
dont il s'agirait de s'écarter ou avec d'autres intérêts publics ou privés
opposés (v. sur toutes ces questions, arrêt AC 2001/0263).

     bb) Dans le cas d'espèce,
l'exigence posée par l'art. 2 du règlement spécial relative aux toitures à
quatre pans vise manifestement un objectif esthétique. La municipalité invoque
également un motif d'esthétique pour justifier la dérogation, soit plus
particulièrement la mise en valeur  de la maison de maître et la cohérence à cet
égard de l'ensemble de la promotion immobilière. 

     On l'a vu, le projet apporte une réponse  satisfaisante
à la problématique de « site construit » qui était posée, qui tient
compte du contexte urbanistique très particulier lié notamment à la taille de la
propriété, à la présence de la maison de maître existante, à la topographie des
lieux et à la végétation se trouvant sur la parcelle. On a vu également que le
projet a été choisi à la suite d'un concours avec appel de projets. Cette
procédure a permis à la municipalité de comparer différentes solutions avec,
par voie de conséquence, un choix résultant d'un travail d'urbanisme fin. Partant,
on peut comprendre la dérogation octroyée par la municipalité, le maintien de
l'exigence d'une toiture à quatre pans étant susceptible de compromettre
l'équilibre du projet. Même si la dérogation n'est pas imposée par des
"motifs évidents d'esthétique" au sens de l'art. 61 let. b du
règlement communal, on peut ainsi admettre qu'elle peut être octroyée sur la
base de "considérations d'intérêt général" au sens de cette même
disposition. A cela s'ajoute que cette dérogation ne porte pas atteinte à des
intérêts privés ou à d'autres intérêts publics, la toiture plate végétalisée
qui est prévue permettant plutôt de diminuer l'impact des nouvelles
constructions pour le voisinage. En tous les cas, on ne saurait considérer que
la municipalité a abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant qu'on se trouve
dans une situation particulière et qu'il existe des intérêts suffisants justifiant
de déroger à l'exigence réglementaire relative à la forme des toitures. 

6.                Les
recourants soutiennent que le projet constituerait une atteinte aux
« dispositions constitutionnelles et légales visant à sauvegarder un
environnement sain pour les voisins » en se référant plus particulièrement
aux nuisances sonores et à la pollution de l’air.

     Vu le nombre de places de
stationnement prévues (30 places de parc) et le nombre de mouvements de
véhicule (180 au maximum), le projet ne soulève pas à priori de problèmes
particuliers en ce qui concerne le respect de l’Ordonnance du Conseil fédéral
du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) et de l’Ordonnance
du Conseil fédéral du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair.) Ceci
a été clairement confirmé que le Service cantonal spécialisé (SEVEN) dans ses
observations déposées dans le cadre de la procédure. A cette occasion, le service
cantonal spécialisé a notamment relevé que le projet respecte l’art. 9 OPB
relatif à l’utilisation accrue des voies de communications. Quand bien même ce
moyen n’était pas soulevé par les recourants, le SEVEN a également examiné le
projet au regard des exigences de l’art. 31 OPB relatives à la délivrance des
permis de construire dans les secteurs exposés au bruit. Le SEVEN a relevé que,
compte tenu du trafic journalier moyen sur la route de Blonay, de la vitesse
maximale autorisée et des caractéristiques de cette artère, les valeurs limites
d’immissions sont légèrement dépassées dans le secteur, compte tenu du degré de
sensibilité II qui lui a été attribué. Il convient par conséquent d’examiner le
projet au regard de l’art. 31 al. 1 OPB qui prévoit que, lorsque les valeurs
limites d’immissions sont dépassées, de nouvelles constructions ne peuvent être
autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par la disposition des
locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit (let.a)
ou par des mesures de construction ou d’aménagement susceptibles de protéger le
bâtiment contre le bruit (let. b). Se référant à la jurisprudence du Tribunal
administratif (arrêt AC 00/0141 du 21 novembre 2002), le Service cantonal
spécialisé a estimé que l’art. 31 OPB est respecté en l'espèce dès lors que les
locaux à usage sensible au bruit situés du côté de la route (façade sud)
peuvent être ventilés par une ouverture sur une façade moins exposée au bruit.
En application du principe de prévention (art. 11 al. 2 LPE), le SEVEN a
toutefois demandé que l’indice d’affaiblissement acoustique apparent pondéré
(R’w) des fenêtres de la façade sud du bâtiment C soit d’au moins 30 dB.

     L’art. 13 al. 2 du règlement du 8
novembre 1989 d’application de la loi fédérale sur la protection de
l’environnement soumet à autorisation du SEVEN les projets de construction dans
les secteurs où, comme c'est le cas en l'espèce, les valeurs limites d’immissions
sont dépassées, le SEVEN prescrivant au besoin les mesures appropriées. Dans le
cadre de l’instruction du recours devant le tribunal de céans, le SEVEN a, à
tout le moins implicitement, délivré l’autorisation requise en soumettant
celle-ci à une condition. On relève cependant que le permis de construire
délivré par la municipalité ne comporte aucune indication à ce sujet ; or,
l’art. 75 al. 2 du règlement d’application de la LATC du 19 septembre 1986
(RATC) prévoit que le permis de construire doit indiquer les autorisations
spéciales délivrées par l’Etat et reprendre les conditions particulières posées
par celles-ci pour l’exécution de l’ouvrage. Il conviendra par conséquent que
le permis de construire délivré par la municipalité soit complété en reprenant
l'exigence fixée par le SEVEN au sujet de l’indice d’affaiblissement acoustique
apparent pondéré (R’w) des fenêtres de la façade sud. 

7.                Les
recourants soutiennent encore que le permis de construire n’aurait pas dû être
délivré dès lors que, en application de l’art. 22 al. 2 litt. a LAT, un permis
de construire ne peut être délivré que si le terrain est suffisamment équipé.
Ils soutiennent à cet égard que le réseau routier existant ne permettra pas
d’absorber l’importante augmentation de trafic liée au projet sans mettre en
danger les automobilistes, les autres utilisateurs et les piétons. Ils
soutiennent également qu’un terrain ne peut être considéré comme équipé que si
l’accroissement du trafic n’implique pas de violation des normes en matière de
protection de l’environnement, ce qui serait le cas en l’espèce.

     Aux termes de l’art. 19 al. 1
LAT, un terrain est réputé équipé notamment lorsqu’il est desservi d’une
manière adaptée à l’utilisation prévue par des voies d’accès. En l’espèce, le
tribunal a pu constater lors de la vision locale que tel est manifestement le
cas. On note à cet égard que l’accès se fera essentiellement par la route de
Blonay sise au sud de la propriété. Or, comme l’a relevé le SEVEN dans ses
observations du 30 octobre 2003, l’adjonction d’un maximum de 180 mouvements
supplémentaires sur une artère avec un trafic journalier moyen de 3'350
mouvements / jour n’aura pratiquement aucun impact. On ne saurait par conséquent
suivre les recourants lorsque ces derniers soutiennent qu'on serait en
présence d’une importante augmentation de trafic que le réseau routier
existant  ne serait pas en mesure d’absorber. 

     Vu ce qui précède, le moyen
relatif à la violation de l’art. 19 LAT doit également être écarté. 

8.                Il
résulte des considérants qui précèdent que le recours formé contre la décision
de constatation de nature forestière du Département de la sécurité et de
l’environnement du 25 juin 2004 doit être rejeté. Le recours formé contre la
décision municipale relative l’octroi du permis de construire est partiellement
admis en tant qu’il concerne le respect de l'art. 31 OPB en relation avec
l'art. 11 LPE (adjonction de l'exigence du SEVEN relative l’indice
d’affaiblissement acoustique apparent pondéré (R’w) des fenêtres de la façade
sud du bâtiment C. Le recours est rejeté pour le surplus.

     L'art. 54 al. 2 LJPA permet au
tribunal non seulement d'annuler la décision attaquée en cas d'admission du
recours et, s'il y a lieu, renvoyer l'affaire à l'autorité intimée, mais
également de la réformer. Il peut donc compléter ou modifier la décision
communale accordant le permis de construire en fixant les conditions
nécessaires au respect des plans et règlements en vigueur ou en voie d'élaboration
dans les limites fixées à l'art. 117 LATC. Cette solution doit être retenue de
préférence à l'annulation du permis de construire pour des motifs d'économie de
procédure lorsque les modifications qu'il faut apporter au projet respectent les
conditions de l'art. 117 LATC, à savoir lorsque, comme c'est le cas en
l'espèce, on est en présence de modifications de minime importance. La décision
de la municipalité délivrant le permis de construire doit donc être réformée en
ce sens que la validité du permis est subordonnée à l'exigence que l’indice
d’affaiblissement acoustique apparent pondéré (R’w) des fenêtres de la façade
sud du bâtiment C soit d’au moins 30 dB.

     Les recours étant rejetés pour
l’essentiel, il convient de mettre à la charge des recourants un émolument global
de 2'500 francs réparti à raison de 2'000 francs pour les recourants Salvatore
Masconi et consorts et 500 francs pour Helvetia Nostra. Ceux-ci verseront
également à la municipalité et à la constructrice des dépens arrêtés à 2'000 francs,
soit 1'500 francs à la charge des recourants Salvatore Masconi et consorts et
500 francs à la charge d'Helvetia Nostra.

 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                                  
Le recours formé contre la décision
de constatation de nature forestière du Département de la sécurité et de
l'environnement le 25 juin 2004 est rejeté. 

II.                 Le recours formé
contre la décision de la Municipalité de Vevey du 18 août 2003
accordant un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment et la
construction de deux immeubles résidentiels sur les parcelles 1011 et 1012 de
Vevey est partiellement admis, la décision attaquée étant réformée en ce sens
que la validité du permis est
subordonnée à l'exigence que l’indice d’affaiblissement acoustique apparent
pondéré (R’w) des fenêtres de la façade sud du bâtiment C soit d’au moins 30
dB. La décision de la Municipalité de Vevey est confirmée
pour le surplus.

III.                Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de Salvatore
Masconi, Gérard Stettler, Anne-Marie et Jesus Rodriguez, Eric Milani, Florian
Desclouds et Hélène Landau, solidairement entre eux.

IV.               Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge d'Helvetia Nostra.

V.                Salvatore Masconi, Gérard Stettler, Anne-Marie et Jesus Rodriguez, Eric
Milani, Florian Desclouds et Hélène Landau verseront à la Commune de Vevey  un
montant de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

VI.                Helvetia Nostra versera à la Commune de Vevey un
montant de 500 (cinq cents) francs à titre de dépens.

VII.              Salvatore Masconi,
Gérard Stettler, Anne-Marie et Jesus Rodriguez, Eric Milani, Florian Desclouds
et Hélène Landau verseront à Pasche Promotions SA un montant de 1'500 (mille
cinq cents) francs à titre de dépens.

VIII.              Helvetia Nostra versera à Pasche Promotions SA un
montant de 500 (cinq cents) francs à titre de dépens.

san/np/sb/Lausanne, le 7 décembre 2004

                                                          Le
président:

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)