# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d7ba1f1a-74c2-5555-bc52-b995dc659448
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-07-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.07.2018 D-4444/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4444-2015_2018-07-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

D-4444/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  5  j u i l l e t  2 0 1 8  

 

Composition 
 Yanick Felley, juge unique, 

avec l'approbation de Barbara Balmelli, juge ; 

Christian Dubois, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), Côte d’Ivoire, 

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 17 juin 2015 / N (…). 

 

 

 

D-4444/2015 

Page 2 

Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 8 juillet 2011, par A._______, 

ressortissant de Côte d’Ivoire d’ethnie guéré et de religion chrétienne,  

les procès-verbaux des auditions sommaire et fédérale du 18 juillet 2011, 

respectivement du 8 août 2014, 

les deux photographies montrant la maison incendiée du prénommé,  

la décision du 17 juin 2015, notifiée le surlendemain, par laquelle le SEM 

a dénié la qualité de réfugié au requérant, lui a refusé l’asile, a ordonné le 

renvoi de ce dernier de Suisse, et a prononcé l'exécution de cette 

mesure, qu’il a estimée licite, possible, et raisonnablement exigible,  

le recours formé, le 17 juillet 2015, contre cette décision, assorti d'une 

demande de dispense du paiement des frais et de l’avance des frais de 

procédure, par lequel A._______ a conclu, principalement, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 

et subsidiairement, à l’obtention de l’admission provisoire en Suisse,  

la décision incidente du 12 août 2015, par laquelle le juge chargé de 

l’instruction, estimant le recours d’emblée dénué de chance de succès, 

a rejeté cette demande et a imparti à l’intéressé un délai au 27 août 2015 

pour verser la somme de 600 francs, en garantie des frais de procédure 

présumés, sous peine d'irrecevabilité, 

le paiement par le prénommé, en date du 27 août 2015, de l’avance 

requise, 

l’écriture complémentaire de A._______ du 7 septembre 2015, 

accompagnée d’une liste de prisonniers politiques en Côte d’Ivoire, 

établie au mois (…) 2015, ainsi que d’un communiqué de presse 

d’Amnesty International, daté du (…) 2013, relatant la répression des 

partisans de l’ancien président Laurent Gbabgo par les forces armées 

ivoiriennes,  

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA, dont celles rendues par le SEM 

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en matière d'asile (cf. art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas 

dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent 

recours et statue ici de manière définitive, en l’absence de demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger   

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que les procédures sont régies par la PA, par la LTAF et par la LTF, à 

moins que la LAsi n'en dispose autrement (cf. art. 6 LAsi et 37 LTAF), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

qu’interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, 

que le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au 

moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 p. 414 s. avec réf. cit.) 

et tient notamment compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt 

pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes alléguées d'une 

persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 p. 828 et jurisp. cit.) 

ainsi que des motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi invoqués par 

le recourant, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique 

(cf. ATAF 2012/21 susvisé ; voir aussi Jurisprudence et informations de 

l'ancienne Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1995 

no 5 consid. 6a p. 43 s. [et réf. cit.]),  

que le Tribunal constate par ailleurs les faits et applique d'office le droit 

fédéral (cf. art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA), 

qu’il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 

invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation 

différente de celle développée par l'autorité intimée (voir à ce propos 

ATAF 2014/24 consid. 2.2 p. 348 s.; 2010/54 consid. 7.1 p. 796 et 

2009/57 consid. 1.2 p. 798 et réf. cit.), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile A._______ a en substance déclaré 

avoir vécu depuis sa naissance à B._______, ville située à l’ouest de la 

Côte d’Ivoire, dans la région du C._______, 

qu’il aurait milité dès 2008 pour le FPI (Front Populaire Ivoirien), 

dirigé par l’ex-président Laurent Gbabgo,  

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qu’il aurait à ce titre exercé la fonction de mobilisateur de la section locale 

du FPI de B._______,  

qu’après la proclamation, par la Commission électorale indépendante, 

en date du 2 décembre 2010, de la victoire d’Alassane Ouattara à 

l’élection présidentielle ivoirienne, l’intéressé aurait, le 7 décembre 

suivant, appelé à la radio la population de B._______ à manifester en 

faveur de Laurent Gbagbo,  

qu’il aurait par ailleurs participé à une marche organisée quatre jours plus 

tard dans cette ville, durant laquelle il aurait prononcé un discours en 

faveur de Laurent Gbagbo,  

qu’au cours de la nuit du (…) 2010, A._______ aurait été arrêté par des 

miliciens pro Ouattara, 

qu’il aurait ensuite été emmené à la prison de Man où il aurait été détenu 

et maltraité,  

qu’en date du (…) 2011, il se serait évadé puis se serait réfugié chez un 

ami à B._______,  

que cette ville aurait été attaquée (…) jours plus tard par les forces pro 

Ouattara qui auraient notamment incendié la maison du requérant, 

que celui-ci se serait enfui de B._______, le (…) 2011 pour se rendre 

à Accra, au Ghana, le (…) 2011,  

qu’après un séjour de (…) mois dans la capitale ghanéenne, il aurait 

gagné l’Italie par avion, puis finalement rejoint la Suisse, en date du 

8 juillet 2011,  

que, dans sa décision du 17 juin 2015, le SEM a considéré que les 

déclarations du requérant relatives à ses activités politiques pour le FPI 

manquaient notablement de substance et ne permettaient pas de 

comprendre les raisons de son engagement militant allégué pour ce parti,  

qu’il a ensuite jugé vague la narration par A._______ de sa détention et a 

estimé en particulier peu convaincante l’explication donnée par ce 

dernier, selon laquelle il n’avait subi aucun interrogatoire parce que ses 

geôliers n’avaient pas eu le temps de le questionner ou avaient oublié de 

le faire,   

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que l’autorité inférieure a en outre souligné l’absence de précisions 

significatives sur l’ami qui aurait aidé le requérant à quitter B._______ 

avant son expatriation subséquente,  

qu’elle a par ailleurs rappelé que, contrairement aux déclarations faites 

par l’intéressé à ce propos, les femmes de B._______ avaient subi 

maints actes de violence de la part des forces d’Alassane Ouattara 

durant leur offensive sur cette ville, au mois de (…) 2011,  

que le SEM en a conclu que les motifs d’asile invoqués n’étaient pas 

vraisemblables,  

qu’il a pour le surplus observé que les simples partisans de Laurent 

Gbagbo n’étaient pas l’objet de persécutions systématiques de la part 

des autorités ivoiriennes,   

que, dans son prononcé du 17 juin 2015, dit Secrétariat d’Etat a 

également retenu qu’en raison de la nette amélioration de la situation 

économique et sécuritaire en Côte d’Ivoire depuis l’accession au pouvoir 

d’Alassane Ouattara en mai 2011, cet Etat n’était pas en proie à une 

situation de conflit armé ou de violence généralisée susceptible d’exposer 

l’ensemble des ressortissants ivoiriens à une mise en danger concrète 

faisant obstacle à l’exécution du renvoi de cette catégorie de personnes,  

que le SEM a ajouté à ce sujet qu’aucun motif lié à la situation 

individuelle de A._______ n’était de nature à lui faire courir une telle mise 

en danger, dans la mesure où celui-ci était jeune, en bonne santé, et 

bénéficiait d’un réseau social et familial dans son pays d’origine,  

que la Suisse accorde l'asile aux réfugiés qui en font la demande  

(cf. art. 2 LAsi), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(cf. art. 7 al. 3 LAsi ; sur ces questions, voir également ATAF 2012/5 

consid. 2.2 p. 43 s.), 

qu'en l’espèce, le recourant (cf. son mémoire du 17 juillet 2015, p. 4 s.), 

a déclaré être connu dans sa ville comme mobilisateur pro-Gbagbo très 

actif et, qu'après son évasion, des personnes munies de sa photographie 

étaient à sa recherche,  

qu'en audition sur les motifs d'asile, l’intéressé a précisé que l'un de ses 

geôliers avait empêché son exécution parce qu'il était susceptible de 

disposer d'informations sur le FPI à B._______ (cf. pv d'audition du 8 

août 2014, p. 11, rép. à la quest. no 102 : "… Un homme voulait 

m'égorger mais un autre lui a dit : "Non laisse-le, comment pourrait-on 

avoir des informations sur le FPI à B._______ si on le tue."),  

que, dans ces circonstances, l'explication de A._______ (cf. pv précité, 

p. 13, rép. à la quest. no 119), selon laquelle ses gardiens rebelles 

n'auraient pas eu le temps de l'interroger, ne saurait être admise,  

qu'en sus des éléments d'invraisemblance déjà mis en exergue par le 

SEM, le Tribunal note pour sa part que le prénommé a déclaré que les 

camions s'étant approchés du groupe de 14 prisonniers, en date du 

22 mars 2011, était rempli tantôt de rebelles (cf. pv d'audition sommaire, 

p. 5), tantôt de personnes portant la tenue de l'armée ivoirienne 

(cf. pv d'audition du 8 août 2014, p. 13, rép. à la quest. no 122),  

qu'au terme de ses auditions respectives des 18 juillet et 8 août 2014, 

le prénommé a pour le surplus confirmé que le procès-verbal d'audition 

était un reflet conforme et exhaustif de l'ensemble de ses déclarations 

formulées en toute liberté et qu'il lui avait été lu phrase par phrase puis 

traduit dans une langue qu'il comprenait (voir également à ce propos le 

pv d'audition du 8 août 2014, p. 19, rép. à la quest. no 180 : "Considérez-

vous avoir dit tout ce vous semble essentiel pour votre demande d'asile ? 

J'ai tout dit et dans l'attente d'une suite favorable, veuillez agréer mes 

sincères salutations."),  

que, dans ces conditions, le SEM n'avait aucune raison de poser des 

questions supplémentaires au recourant, comme celui-ci le fait valoir à 

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tort dans son mémoire du 17 juillet 2015 (cf. p. 3, rubrique "les reproches 

du Secrétariat d'Etat aux migrations),  

qu’il est pour le reste renvoyé à l’argumentation retenue à bon droit par le 

SEM pour refuser à A._______ la qualité de réfugié et l’asile (cf. consid. 

II, p. 3 s. de la décision querellée ; voir également à ce propos l'art. 109 

al. 3 LTF, applicable par analogie, en relation avec l'art. 4 PA et l'art. 37 

LTAF),  

qu’enfin, aucun des moyens de preuve ici produits n’est de nature à 

remettre en question les éléments d’invraisemblance relevés tant par le 

SEM que le Tribunal,  

qu'au regard de ce qui précède, la décision querellée doit être confirmée 

en qu’elle refuse à l’intéressé la qualité de réfugié et l’asile,  

que le recours est dès lors rejeté sur ces deux points,  

qu’aucune des conditions de l’art. 32 OA 1 (RS 142.311) n’étant ici 

remplie, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 

autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de 

confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et raison-

nablement exigible ; cas contraire, le SEM règle les conditions de rési-

dence conformément aux dispositions de la LEtr (RS 142.20) concernant 

l'admission provisoire (cf. art. 83 et 84 LEtr, applicables par renvoi de 

l'art. 44 LAsi), 

qu'en matière d'asile, le requérant se prévalant d'obstacles à l'exécution 

du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement 

probables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement 

exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 

2011/24 consid. 10.2 et réf. cit.), 

que la mesure précitée est illicite (cf. art. 83 al. 3 LEtr) lorsque la Suisse, 

pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un 

étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, 

respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir, 

que cette règle vise l'étranger reconnu comme réfugié ou pouvant 

démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH 

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ou l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture 

et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 

torture, RS 0.105 ; cf. Message du Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté 

fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 

624), 

qu'en ce qui concerne plus particulièrement le degré de la preuve de 

traitements contraires à la Convention en cas d'exécution du renvoi, 

la Cour souligne que la personne se prévalant de l'art. 3 CEDH 

doit démontrer à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque 

concret et sérieux ("real risk") d'être victime de tortures, ou de traitements 

inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays, 

qu'une simple possibilité de mauvais traitements n'entraîne pas en soi 

une violation de l'art. 3 CEDH, et exige la preuve fondée sur un faisceau 

d'indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis 

et concordants, sans qu'il faille exiger une certitude absolue 

(cf. ATAF 2011/24 susmentionné consid. 10.4.1 p. 504 et jurisp. cit.),  

qu'en l'espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement (cf. art. 5 LAsi et art. 33 de la Convention relative au 

statut des réfugiés du 28 juillet 1951 [Conv., RS 0.142.30]), le recourant 

n’ayant pas rendu vraisemblable (cf. supra) qu'un retour dans son pays 

d'origine l'exposerait à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, A._______ n'a pas rendu hautement 

probable (cf. ATAF 2011/24 précité) qu'il existerait pour lui un véritable 

risque concret et sérieux d’être victime, en Côte d’Ivoire, de traitements 

inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 Conv. Torture), 

qu'aux termes de l'art. 83 al. 4 LEtr, l’exécution du renvoi ne peut pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, 

par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée 

ou de nécessité médicale, 

que les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-

économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à 

trouver un travail et un logement, revenus insuffisants, absence de toute 

perspective d'avenir), ou encore, la désorganisation, la destruction des 

infrastructures ou des problèmes analogues auxquels chacun peut être 

confronté, dans le pays concerné, ne suffisent pas en soi à réaliser une 

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mise en danger concrète selon l'art. 83 al. 4 LEtr, étant rappelé qu'en 

matière d'exécution du renvoi, les autorités d'asile peuvent exiger un 

certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent 

leur permettre, après leur retour, de surmonter les difficultés initiales à 

trouver un logement ainsi qu'un emploi leur assurant un minimum vital 

(sur l'ensemble de ces questions, voir ATAF 2014/26 consid. 7.6 p. 395 et 

réf. cit.), 

qu'en l’occurrence, la Côte d’Ivoire ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en 

danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (voir p. ex. arrêt du Tribunal 

D-3947/2015 du 2 novembre 2017 consid. 6.4.1 et réf. cit.), 

qu’en l’absence également de motif lié à la situation individuelle de 

A._______, susceptible de l’exposer une telle mise en danger 

(cf. décision querellée, consid. III, ch. 2, p. 5), l'exécution de son renvoi 

en Côte d’Ivoire s'avère raisonnablement exigible, 

que dite mesure est enfin possible (cf. art. 44 LAsi et 83 al. 2 LEtr ; 

voir aussi ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le prénommé étant tenu 

d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir les 

documents idoines lui permettant de retourner dans son pays d’origine 

(cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’au regard de ce qui précède, le prononcé entrepris doit être également 

être confirmé en ce qu’il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure,  

qu’en définitive, le recours est ainsi rejeté en tous points, par l’office du 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge, vu son caractère 

manifestement infondé (cf. art. 111 let. e LAsi), 

que le présent arrêt, rendu sans échange d’écritures, est sommairement 

motivé (cf. art. 111a al. 2 LAsi), 

qu’ayant succombé, l’intéressé doit prendre les frais de procédure à sa 

charge, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA et 1, 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont supportés 

par A._______. Cette somme est prélevée sur l’avance versée le 27 août 

2015. 

3.  

Dit arrêt est adressé au recourant, au SEM, ainsi qu’à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Christian Dubois 

 

 

Expédition :