# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a885c42-9152-51fb-8df6-b1eacdc93d84
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.10.2009 C-1261/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1261-2009_2009-10-05.pdf

## Full Text

Cour III
C-1261/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  o c t o b r e  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), Vito Valenti, 
Johannes Frölicher, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 8 janvier 2009)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

Vu

la  décision  du  8  janvier 2009,  par  laquelle  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  rejette  la 
demande de prestations présentée par A._______, 

le recours du 23 février 2009 déposé par  A._______ à l'encontre de 
cette  décision  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral,  qui  conclut  à 
l'octroi  d'une  rente  d'invalidité  correspondant  à  une  incapacité  de 
travail  permanente  et  absolue,  ainsi  qu'à  l'exonération  des  frais  de 
procédure,

la  réponse  du  26  mai  2009  de  l'OAIE,  lequel  conclut  au  rejet  du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée,

la  réplique  du  17  juillet  2009  de  A._______,  qui  confirme  ses 
conclusions,

la duplique du 24 septembre 2009, dans laquelle l'OAIE, après avoir 
consulté  son service médical  (cf. note du 16 septembre 2009 du Dr 
Kristol),  propose  l'admission  partielle  du  recours,  l'annulation  de  la 
décision  attaquée  et  le  renvoi  de  la  cause  à  l'administration  pour 
instruction complémentaire,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de 
l’art. 31 LTAF, en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b 
de  la  loi  fédérale  du  19  juin  1959  sur  l'assurance-invalidité  (LAI, 
RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant 
à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE,

que selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en dispose pas autrement,

qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances 
sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où est applicable la 

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loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1), 

qu'à cet  égard,  aux termes de l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et  art. 28 à 70 LAI),  à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA,

que le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée, 
a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification 
(art. 59 LPGA) et dispose, dès lors, de la qualité pour recourir,

que le recours, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), est recevable,

qu'en  vertu  de  l'art. 43  LPGA  et  de  l'art. 69  du  règlement  du 
17 janvier 1961  sur  l'assurance-invalidité  (RAI,  RS 831.201),  l'OAIE 
doit  examiner  les  demandes  de  prestations  d'invalidité,  prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  recueillir  les 
renseignements et les pièces dont il a besoin, en particulier sur l'état 
de  santé  du  requérant,  son  activité,  sa  capacité  de  travail  et  son 
aptitude à être réadapté, 

que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents est un 
motif de recours (art. 49 let. b PA),

que, dans sa prise de position du 16 septembre 2009, le Dr Kristol du 
service  médical  de  l'OAIE  expose  que  de  nouveaux  examens 
médicaux,  en  particulier  angiologique  et  doppler  artériel,  sont 
nécessaires pour une appréciation définitive,

que, dans sa duplique du 24 septembre 2009, l'OAIE propose dès lors 
l'annulation  de  la  décision  attaquée  et  le  renvoi  de  la  cause  à 
l'administration pour instruction complémentaire,

qu'à la lecture des pièces versées au dossier, le Tribunal de céans ne 
voit pas de motif de s'écarter de la proposition de l'OAIE, attendu que 
l'art. 61  al. 1  PA l'autorise,  bien  qu'exceptionnellement,  à  renvoyer 
l'affaire à l'autorité inférieure avec des instructions impératives,

que dans ces  circonstances,  le  recours  du 23 février 2009 doit  être 
admis, en ce sens que la décision du 8 janvier 2009 doit être annulée 

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et  la  cause  renvoyée  à  l'autorité  inférieure  qui  rendra  une  nouvelle 
décision  après  avoir  complété  l'instruction  du dossier  par  toutes  les 
mesures  propres  à  clarifier  l'état  de  santé  du  recourant  et  son 
éventuelle capacité de travail,

que selon la  jurisprudence du Tribunal  fédéral,  lorsque la  cause est 
renvoyée  à  l'administration  pour  instruction  complémentaire  et 
nouvelle  décision,  la  partie  qui  a  formé  recours  est  réputée  avoir 
obtenu gain de cause (ATF 132 V 215 consid. 6.2),

que  conformément  aux  art. 64  al. 1  PA et  7  al. 1  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 173.320.2)  –  applicable  en 
l'espèce  en  vertu  de  l'art. 53  al. 2  in  fine  LTAF  –,  le  Tribunal  peut 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les 
frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés,

qu'il  n'y a pas lieu de percevoir  des frais de procédure (art. 63 al. 1 
à 3 PA),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  tendant  à  l'exonération  des 
frais  de  procédure  déposée  par  le  recourant  avec  son  recours  du 
23 février 2009 devient donc sans objet,

qu'en l'espèce,  le  recourant  n'ayant  pas été représenté,  il  ne lui  est 
pas alloué de dépens,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  est  partiellement  admis  et  la  décision  du  3  mars 2009 
annulée. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les  assurés  résidant  à  l'étranger  qui  rendra  une  nouvelle  décision 
après avoir complété l'instruction du dossier.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR; annexes: la prise de position du 
16 septembre 2009 du Dr Kristol  et  la  duplique du 24 septembre 
2009 de l'OAIE)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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