# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6baa0b61-e241-55c3-a809-7aaed25e7877
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.02.2021 C/14384/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14384-2020_2021-02-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14384/2020 ACJC/224/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 

 

Requête (C/14384/2020) formée le 10 juin 2020 par Monsieur A______, domicilié 

______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le 

______ 2002. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    23 février 2021 à : 

 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 

______, ______. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

 

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C/14384/2020 

EN FAIT 

A. En date du ______ 2014, se sont mariés à G______ [GE], A______, né le ______ 

1972, originaire de D______ [GE] et C______ , née le ______ 1982 en Bolivie de 

nationalité bolivienne. Un enfant est issu de cette union, E______, né le ______ 

2014 à Genève.  

 En date du _____ 2002, C______ avait donné naissance à l'enfant B______, dont 

le père est F______. 

 L'enfant B______ réside légalement sur le territoire genevois depuis le 6 avril 

2016 selon l'attestation de l'Office cantonal de la population. 

B. Par courrier du 9 juin 2020 à l'adresse de la Cour de justice, A______ a requis le 

prononcé de l'adoption de l'enfant B______ par lui-même. Il a exposé vivre avec 

la mère de celle-ci depuis 9 ans et l'avoir épousée il y a 6 ans. L'enfant vit avec le 

couple depuis 2016. Il s'en est occupé depuis lors comme un père et la considère 

comme sa fille. Ils ont formé une famille unie depuis lors, ce qu'il souhaite 

formaliser.  

B______ a, par courrier du 9 juin 2020, confirmé sa volonté d'être adoptée par 

A______. Elle déclare qu'elle vit depuis 9 ans avec lui et qu'il s'est toujours 

occupé d'elle comme de sa propre fille. Elle est très attachée à son petit frère, 

comme à l'adoptant. Elle souhaite porter le nom de A______. 

C______ s'est déclarée également d'accord avec la demande d'adoption de son 

enfant par son époux, celle-ci étant l'aboutissement de la formalisation d'un état de 

fait existant depuis 9 ans. 

Le père biologique de l'enfant est sans domicile connu en Bolivie. 

EN DROIT 

1. La présente cause présente un élément d'extranéité dans la mesure où l'adoptée est 

de nationalité bolivienne. 

 1.1 La Suisse et la Bolivie sont parties à la Convention de La Haye du 29 mai 

1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière internationale 

(CLaH93, RES 0.211.221.311). Celle-ci s'applique toutefois aux cas dans lesquels 

un enfant résidant dans un état contractant a été, est ou doit être déplacé vers un 

autre état contractant, soit après son adoption dans l'état d'origine par des époux 

ou une personne résidant habituellement dans l'état d'accueil, soit en vue d'une 

telle d'adoption dans l'état d'accueil ou dans l'état d'origine. Cette convention ne 

s'applique dès lors pas à l'adoption de l'enfant du conjoint. Par ailleurs, elle ne 

s'applique pas aux majeurs.  

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C/14384/2020 

 1.2 Il sera par conséquent fait application des règles de la Loi fédérale sur le droit 

international privé (RS 291). 

 En vertu de l'art. 75 al. 1 LDIP, sont compétentes pour prononcer l'adoption, les 

autorités judiciaires ou administratives suisses du domicile de l'adoptant. Les 

conditions de l'adoption prononcées en Suisse sont régies par le droit suisse 

(art. 77 al. 1 LDIP). 

 1.3 Compte tenu du domicile à Genève de l'adoptant et de l'adoptée, la Cour de 

justice est compétente pour examiner la requête d'adoption qui lui est soumise 

(art. 268 al. 1 CC; 120 al. 1 let. c LOJ). 

2. L'adoptée était majeure au moment du dépôt de la requête. 

 2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée lorsque 

durant sa minorité, les parents adoptifs lui ont fournis des soins et ont pourvu à 

son éducation pendant au moins un an (ch. 2) ou lorsqu'il y a d'autres justes motifs 

et qu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants 

(ch. 3). 

 Au surplus, les dispositions sur l'adoption des mineurs s'appliquent par analogie à 

l'exception de celles sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC). 

Toutefois, avant l'adoption d'une personne majeure, l'opinion des parents 

biologiques de la personne qui fait l'objet de la demande d'adoption doit en 

principe être prise en considération (art. 268a quater al. 2 ch. 2 CC), de même que 

celle des descendants de l'adoptant (art. 268a quater al. 1 CC). 

 La personne majeure adoptée, à l'instar du mineur capable de discernement, doit 

donner son consentement à l'adoption (art. 265 al. 1 CC). 

 Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint. Le couple doit faire ménage 

commun depuis au moins 3 ans (art. 264c al. 1 ch. 1 et al. 2 CC). 

 L'art. 264d al. 1 CC prévoit que la différence d'âge entre l'enfant et le ou les 

adoptant ne peut pas être inférieure à 16 ans ni supérieure à 45 ans. 

 2.2 En l'espèce, toutes les conditions au prononcé de l'adoption par A______ de 

B______, fille de son épouse avec laquelle il est marié depuis le ______ 2014 et 

fait ménage commun depuis lors, sont réalisées. L'adoptée réside légalement 

depuis le 6 avril 2016 chez l'adoptant, de sorte qu'il lui a fourni des soins et a 

pourvu à son éducation pendant au moins un an durant sa minorité. 

 La mère de l'adoptée, épouse de l'adoptant, s'est déclarée favorable au projet 

d'adoption. Vu le domicile inconnu du père biologique, son avis n'a pas pu être 

recueilli. Quoi qu'il en soit, même un avis défavorable de sa part ne constituerait 

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pas un obstacle à l'adoption. Il n'y a pas lieu de requérir l'opinion de l'enfant 

commun de l'adoptant et de la mère de l'adoptée au vu de son jeune âge.  

3. Selon l'art. 267a al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 266 al. 2 CC, le nom de 

l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la filiation. A 

défaut d'avoir conclu à la volonté de garder son propre nom, le nom de l'adoptée 

sera A______. 

 Les liens de filiation antérieurs sont rompus (art. 267 al. 2 CC) à l'exception du 

lien de filiation de l'adoptée avec sa mère (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 

4. Les frais de procédure sont arrêtés à 1'000 fr. et mis à la charge du requérant. Ils 

sont entièrement compensés avec l'avance fournie par ce dernier qui reste acquise 

à l'Etat (art. 2 RTFMC; 98 101 111 CPC). 

* * * * * 

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C/14384/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, née le ______ 2002 à H______ (Bolivie), de 

nationalité bolivienne, par A______, né le ______ 1972 à Genève, originaire de 

D______ (Genève). 

Dit que le lien de filiation de l'adoptée avec sa mère C______, née [C______] le ______ 

1982 en Bolivie, de nationalité bolivienne est maintenu. 

Prescrit que l'adoptée portera le nom de famille de A______. 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de même montant versée par lui qui reste acquise à l'Etat. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 

décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 

3108, 1211 Genève 3. 
 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.