# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c25d8ae-d440-5056-bb3f-eb0fc075c353
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.03.2025 E-98/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-98-2025_2025-03-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-98/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  11  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 Roswitha Petry, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Algérie,   

représenté par Paul Parent, Caritas Suisse,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Rejet de la demande de réouverture de la procédure d'asile ; 

décision du SEM du 12 décembre 2024 / N (…). 

 

 

 

E-98/2025 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 

l’intéressé, le requérant ou le recourant), le 4 octobre 2024,  

l’attribution de l’intéressé, le même-jour, au Centre fédéral pour requérants 

d’asile (CFA) de B._______, 

la communication du 10 octobre 2024, à teneur de laquelle le SEM l’a 

convoqué à une audition sur ses motifs d’asile, prévue le 25 octobre 

suivant, à 13h30,  

la non-comparution du requérant devant cette autorité à la date et à l’heure 

précitées, 

la procuration qu'il a signée, le 25 octobre 2024 (soit le jour auquel était 

prévue l’audition), en faveur de Caritas Suisse (cf. art. 102f et 102h al. 1 

LAsi [RS 142.31]), 

le courriel du même jour, envoyé à 16h12 et adressé au SEM, par lequel 

le mandataire de l’intéressé a transmis à dite autorité la procuration 

précitée, a exposé les raisons pour lesquelles son mandant ne s’était pas 

présenté à l’audition prévue un peu plus tôt dans la même après-midi, et a 

demandé la planification d’une nouvelle audition,  

l’acte du 28 octobre 2024, par lequel le SEM a procédé au classement sans 

décision formelle de la demande d’asile du requérant, en application de 

l’art. 8 al. 3bis LAsi, 

l’écrit du 26 novembre 2024, par lequel l’intéressé a requis la réouverture 

de sa procédure d’asile, 

les documents médicaux produits à l’appui de cette demande, à savoir des 

journaux de soins datés des 15, 25 et 29 octobre 2024, ainsi que trois 

attestations de rendez-vous médicaux, prévus respectivement le 

(…) novembre 2024 (à […]) ainsi que les (…) et (…) décembre 2024 (à 

[…]), 

la décision du 12 décembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le 

SEM a rejeté la demande de réouverture de la procédure précitée, 

précisant que les autorités cantonales vaudoises étaient compétentes pour 

réglementer le séjour du requérant, respectivement pour ordonner son 

renvoi de Suisse ainsi que l’exécution de cette mesure,  

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le recours interjeté contre la décision précitée auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), le 6 janvier 2025, par lequel 

l’intéressé conclut, principalement, à l’annulation de la ladite décision et à 

la réouverture de sa procédure d’asile et, subsidiairement, au renvoi de la 

cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire, 

les demandes de prononcé de mesures provisionnelles urgentes, d’octroi 

de l’effet suspensif, d’exemption d’une avance de frais et d’assistance 

judiciaire partielle, dont le recours est assorti, 

les moyens de preuve joints au recours, à savoir, outre les pièces 

essentielles du dossier du SEM, les documents médicaux déjà produits à 

l’appui de l’écrit du 26 novembre 2024 ainsi qu’une copie d’un courriel daté 

du 9 décembre 2024, adressé au SEM par la représentation juridique de 

l’intéressé, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent, 

qu’une décision du SEM de rejet d’une demande de réouverture d’une 

procédure d’asile est une décision au sens de l’art. 5 PA (par analogie, 

cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 1997 n° 8 consid. 3b), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions 

particulières de la LTAF ou de la LAsi (cf. art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi), 

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

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que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) ainsi que dans le délai 

(cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 6 janvier 2025 est 

recevable, 

qu’il convient en l’occurrence d’examiner le bien-fondé de la décision de 

refus de réouverture de la procédure d’asile prononcée par le SEM, le 

12 décembre 2024, 

qu’aux termes de l’art. 8 al. 3bis, 1ère phrase LAsi, le requérant qui, sans 

raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient 

pas à la disposition des autorités compétentes en matière d’asile pendant 

plus de vingt jours est réputé avoir renoncé de fait à la poursuite de la 

procédure ; qu’il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, 

ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d’asile 

dans un centre de la Confédération (CFA) pendant plus de cinq jours ; que, 

dans un cas comme dans l’autre, la demande est classée sans décision 

formelle, le requérant pouvant déposer une nouvelle demande au plus tôt 

après trois ans ; que le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative 

au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) est réservé, 

que, s’agissant en particulier de l’obligation de collaborer, l’art. 8 al. 1 LAsi 

prévoit que le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits, 

celui-ci devant en particulier exposer, lors de l’audition, les raisons qui l’ont 

incité à demander l’asile, 

qu’en outre, pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit 

se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales,  

qu’une demande de réouverture de la procédure d’asile suit des règles sui 

generis et ne doit être admise que lorsque la décision de classement est 

entachée d'un vice initial ou, en d'autres termes, lorsque les conditions 

prises en considération au moment de son adoption l'ont été à tort (entre 

autres, cf. arrêt du Tribunal D-802/2023 du 1er mars 2023 consid. 4.2 et 

réf. cit.), 

qu’en cas d'annulation de la décision de classement, la procédure est 

rouverte (cf. ibidem), 

que, par analogie avec les dispositions régissant le réexamen 

(respectivement la révision, si la procédure a été classée par l’instance de 

recours), mais également par application du principe de la bonne foi et de 

la sécurité du droit, le demandeur ne peut pas exiger à son gré et à 

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n’importe quel moment la réouverture d’une procédure déclarée sans 

objet, faute d’intérêt digne de protection (cf. JICRA 2003 n° 25 consid. 3b 

et 3c ; 2003 n° 6 consid. 3) ; qu’il découle de ce principe ainsi que de 

l’obligation du recourant de collaborer à la procédure que ce dernier doit 

exposer immédiatement et de manière convaincante les motifs d’une telle 

réouverture (cf. D-802/2023 précité consid. 4.3 et réf. cit.), 

qu’en l’occurrence, la question de savoir si le SEM a violé le droit d’être 

entendu de l’intéressé, en ayant omis d’éclaircir les raisons de son absence 

avant de classer sa demande d’asile, le 28 octobre 2024 (cf. mémoire de 

recours, p. 12 s.), peut rester indécise, 

qu’en effet, le recourant a expliqué les motifs de sa non-comparution à 

l’audition prévue le 25 octobre 2024 dans un courriel de sa représentation 

juridique, envoyé au SEM le même jour ; que, par la suite, il a également 

pu se déterminer à ce sujet, dans sa demande du 26 novembre 2024 

(cf., dans le même sens, arrêts du Tribunal administratif fédéral  

E-7636/2024 du 8 janvier 2025 ; E-5310/2024 du 12 septembre 2024 

consid. 4.2), 

que les arguments que l’intéressé a fait valoir dans les écritures 

susmentionnées, afin de justifier son absence, ont été dûment pris en 

compte par le SEM dans sa décision du 12 décembre 2024, 

qu’il en va de même de la situation de santé du recourant, étant précisé 

que le SEM n’avait pas à procéder à des mesures d’instruction 

complémentaires sous cet angle, compte tenu des pièces au dossier, en 

particulier de la teneur des pièces médicales annexées à la requête du 

26 novembre 2024 et produites une nouvelle fois à l’appui du recours 

(cf. également p. 7 infra), 

qu’il n’y a dès lors pas lieu de retenir que l’autorité intimée a violé son 

obligation d’instruction in casu, ni qu’elle a statué, dans sa décision du 

12 décembre 2024, sur la base d’un état de fait inexact ou incomplet, 

que, partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause pour 

complément d’instruction doit être rejetée, 

que, sur le fond, à l’instar du SEM, le Tribunal constate que le recourant 

n’a pas fait valoir de raison valable, au sens de l’art. 8 al. 3bis LAsi, 

susceptibles de justifier son absence à l’audition prévue le 25 octobre 2024 

à 13h30, 

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qu’en effet, dans son courriel du 25 octobre 2024, la représentation 

juridique de l’intéressé a expliqué, en substance, que le matin même, ce 

dernier avait signé une procuration en faveur de Caritas, puis qu’il était 

demeuré au CFA, à son retour de son rendez-vous avec sa représentation 

juridique ; qu’à 14h50, il se serait à nouveau présenté au bureau de 

Caritas, accompagné d’un agent de l’ORS ; qu’il aurait alors précisé avoir 

attendu dans sa chambre après le repas de midi, puis s’être rendu à 

l’infirmerie, à 14h, pour la prise de son traitement quotidien, 

que, toujours dans ce courriel, la représentation juridique a fait valoir « un 

malentendu quant à la présence de [son mandant] » dans le CFA, précisant 

que celui-ci « était très surpris de ne pas avoir été appelé [dans sa 

chambre] pour assister à son audition », tout en ajoutant que l’intéressé 

n’avait donc « pas commis de faute », qu’il n’avait « en aucun cas de 

mauvaises intentions » et qu’il n’avait dès lors pas violé son devoir de 

collaborer, 

que, dans son écrit du 26 novembre 2024, le recourant a, pour l’essentiel, 

réitéré ses propos, tout en soulignant que sa non-comparution à l’audition 

s’expliquait par son état de santé précaire ; qu’en se fondant sur plusieurs 

documents médicaux, il a allégué qu’il  souffrait d’une « addiction profonde 

nécessitant un traitement lourd et constant à base, notamment, de 

Subutex » ; qu’il a relevé que, le jour de l’audition prévue, il subissait les 

effets de sa médication, alléguant qu’il était dès lors désorienté et en proie 

à des troubles de mémoire, raisons pour lesquelles il ne s’était pas rendu 

à son audition, 

qu’à l’appui de son recours, l’intéressé a, en substance, repris cette 

argumentation, faisant valoir qu’il n’était pas apte à participer à son audition 

en raison de ses problèmes de mémoire et des effets de son traitement de 

sevrage ; qu’il a ainsi estimé qu’il n’avait pas violé son obligation de 

collaborer de manière fautive ou volontaire et que le SEM aurait dû prendre 

en compte son état de santé dans son appréciation,  

que ces arguments n’emportent pas conviction, 

qu’en effet, à l’instar du SEM dans sa décision du 12 décembre 2024, et 

contrairement à ce qu’invoque l’intéressé, le Tribunal considère que les 

motifs médicaux invoqués ne justifient pas une absence à l’audition prévue 

le 25 octobre 2024, 

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que, certes, il ressort des documents médicaux produits à l’appui de sa 

demande du 26 novembre 2024 – auxquels renvoie également le  

recours –, que l’intéressé bénéficiait, lors de son séjour au CFA, d’un 

traitement médicamenteux de substitution dans la toxicomanie des 

opioïdes (à base de Subutex, Diazepam, Quetiapine et Valium) et qu’il se 

procurait des doses régulières dudit traitement auprès de l’infirmerie du 

CFA  (« drop-in »), 

qu’en particulier, les journaux de soins datés du jour prévu pour l’audition 

(25 octobre 2024) précisent que l’intéressé somnolait et présentait un 

discours ambivalent, lorsqu’il s’est présenté le matin même à l’infirmerie du 

CFA ; qu’en milieu d’après-midi, il présentait une « myosis sévère », ce qui 

avait amené le personnel de l’infirmerie à constater qu’il « semblait avoir 

eu une consommation excessive », même si l’intéressé avait alors assuré 

qu’il n’avait rien pris d’autre que ses médicaments ; que lors d’un second 

rendez-vous, toujours le même après-midi, il s’était en outre montré 

revendicateur et ne semblait « pas dans ses meilleurs jours », 

que, nonobstant ce qui précède, force est de constater qu’à la date prévue 

pour l’audition, l’intéressé a été en mesure de se rendre à trois reprises 

(soit le matin même, à 14h45 et, enfin, à 15h45) auprès de l’infirmerie du 

CFA, afin d’y recevoir ses médicaments (cf. journaux de soins du 

25 octobre 2024), 

qu’en outre, selon le courriel envoyé par son mandataire le 

25 octobre 2024, il s’est également rendu à deux reprises dans les bureaux 

de la représentation juridique ce jour-là, soit une fois le matin, afin d’y 

signer une procuration, et une seconde fois l’après-midi, vers 14h50 

(cf. pièce n° 1365603- 13/2 du dossier SEM), 

qu’il n’apparaît dès lors pas que son état de santé l’ait empêché d’honorer 

ses différents rendez-vous à cette date ; que l’audition prévue à 13h30 

constitue ainsi le seul rendez-vous manqué par l’intéressé, ce qui tend à 

démontrer son désintérêt pour sa procédure d’asile, 

qu’il ne ressort par ailleurs d’aucune pièce médicale figurant au dossier que 

son état somatique ou psychique, ou encore sa médication, auraient 

effectivement constitué des obstacles à sa présence à l’audition ; qu’en 

particulier, les troubles de mémoire allégués dans son écrit du 

26 novembre 2024 ainsi que dans son recours du 6 janvier 2025 se limitent 

à de simples affirmations, qu’aucun rapport médical ne vient attester, 

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que le courriel transmis le 25 octobre 2024 (à 16h12) par le mandataire de 

l’intéressé – que celui-ci a rencontré à deux reprises le jour même – ne 

mentionne pas non plus que le recourant se serait trouvé dans un état de 

santé tel qu’il aurait été empêché d’assister à son audition (cf. pièce 

n° 1365603- 13/2 du dossier SEM ; voir également p. 6 supra), 

que les déclarations de l’intéressé, selon lesquelles il se trouvait dans sa 

chambre à l’heure fixée pour l’audition ne sont pas non plus étayées par 

un moyen de preuve concret au dossier, 

qu’en tout état de cause, même à admettre hypothétiquement cette version 

des faits, il ne saurait être considéré qu’une non-comparution à une 

audition puisse être valablement justifiée au motif que l’intéressé n’aurait 

« pas été recherché dans sa chambre », afin de lui permettre d’exposer 

ses motifs d’asile,  

qu’à cela s’ajoute que le recourant s’est rendu, quelques heures seulement 

avant le moment prévu pour son audition, auprès du bureau de Caritas à 

Boudry, afin d’y signer une procuration ; qu’il n’apparaît dès lors pas 

plausible que sa représentation juridique ait omis, à cette occasion, de lui 

rappeler son devoir de collaborer, 

qu’il n’est ainsi pas envisageable que l’intéressé n’ait pas été conscient de 

son obligation de se présenter à l’audition prévue le jour même, à 13h30,  

qu’enfin, les trois attestations de rendez-vous médicaux, prévus 

respectivement le (…) novembre 2024 (à […]) ainsi que les (…) et (…) 

décembre 2024 (à […]), ne modifient en rien le constat qui précède ; qu’en 

effet, ils ne posent aucun diagnostic et n’établissent en rien que l’intéressé 

n’était pas apte à se présenter à son audition, en date du 25 octobre 2024, 

qu’au vu de ce qui précède, la non-comparution de l’intéressé à son 

audition sur les motifs d’asile – une mesure d’instruction nécessaire pour 

l’établissement des faits essentiels de sa procédure d’asile –, relève 

manifestement d’une violation grave de son obligation de collaborer au 

sens de l’art. 8 al. 3bis LAsi (cf., dans le même sens et parmi d’autres, arrêts 

du Tribunal E-5310/2024 précité consid. 4.3 ; D-802/2023 précité 

consid. 5.1 ; D-325/2023 du 25 janvier 2023 p. 6), le SEM ayant dès lors à 

juste titre fait application de cette disposition, en classant sans décision 

formelle la demande d’asile du recourant, le 28 octobre 2024, 

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que, compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’autorité intimée 

a rejeté la demande de réouverture de sa procédure d’asile du 

26 novembre 2024, 

que le recours du 6 janvier 2025 doit dès lors être rejeté et la décision du 

SEM du 12 décembre 2024 confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, les 

demandes tendant à la dispense du versement d'une avance de frais ainsi 

qu’à l'octroi de mesures provisionnelles et de l'effet suspensif sont sans 

objet, 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle est rejetée, au moins l’une des conditions 

nécessaires à son octroi n’étant pas réalisée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Roswitha Petry Thierry Leibzig 

 

 

 

 

 

Expédition :