# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** de3c9fed-63e3-55de-aa7d-932207020600
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-26
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 26.11.2018 CACIV.2018.48 (INT.2019.74)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2018-48_2018-11-26.html

## Full Text

A.                           
Les parties se sont mariées le 20 juin 2003. Un enfant, A.________
est né de cette union en 2005.

B.                           
Par jugement du 1er octobre 2009, le Tribunal
civil du district du Val-de-Ruz a prononcé le divorce des parties et ratifié la
convention sur les effets accessoires du divorce datée du 26 janvier 2009. 

                        Celle-ci
prévoyait, à son article 4, que le demandeur paierait, chaque mois et d’avance une
contribution d’entretien en faveur de l’enfant A.________ de 750 francs jusqu’à
l’âge de 6 ans, de 800 francs de 6 ans jusqu’à l’âge de 12 ans, puis de 850
francs de 12 ans jusqu’à la majorité ou la fin d’une formation régulièrement
menée, allocations familiales éventuelles en sus, ainsi qu’à son article 5, une
contribution d’entretien en faveur de X.________ de 750 francs jusqu’à ce que
l’enfant ait atteint l’âge de la scolarité obligatoire, soit jusqu’à ses 6 ans
révolus, la pension étant fixée ensuite à 500 francs jusqu’aux 12 ans,
puis à 250 francs jusqu’aux 16 ans de l’enfant. Les pensions suivaient
l'indexation annuelle à l’IPC, pour autant que les revenus professionnels du
père aient augmenté dans une mesure équivalente. 

C.                           
Par la suite, Y.________ a eu deux autres enfants issus d’une
nouvelle union. Il s’agit de B.________, né en 2010, et de C.________, né en
2014.

D.                           
Le 23 décembre 2010, Y.________ a introduit une demande en
modification du jugement de divorce à laquelle il a finalement renoncé.

E.                           
Le 9 janvier 2015, Y.________ a déposé une nouvelle demande
en modification du jugement de divorce. Aux termes de sa demande, il a conclu à
la réduction de la contribution d’entretien due en faveur de son enfant A.________
à 350 francs et à la suppression de celle due à son ex-épouse, devant faire face
à de nouvelles charges au vu de la naissance de deux autres enfants. 

                        Dans
sa réponse du 25 février 2015, la défenderesse a conclu au rejet de la demande
en soutenant que le disponible du demandeur était supérieur à celui qu’il
invoquait et que sa situation financière ne s’était pas modifiée d’une manière
imprévisible depuis le divorce. 

                        Dans
sa réplique du 4 juin 2015, le demandeur a invoqué des charges supplémentaires.

                        Dans
sa duplique du 24 août 2015, la défenderesse a maintenu sa position.

                        Le
8 avril 2016, le demandeur a déposé un mémoire intitulé « Explications sur
les faits de la duplique et allégués complémentaires » dans lequel il a
fait valoir que certaines de ses charges avaient augmenté.

                        A
l’audience du 30 juin 2017, les parties ont été interrogées et D.________ a été
entendu en qualité de témoin.

                        La
défenderesse a déposé ses plaidoiries écrites le 14 septembre 2017. Dans son
mémoire de plaidoiries écrites du 24 octobre 2017, le demandeur a fait état de
sa nouvelle situation laquelle faisait suite à sa séparation de sa compagne le
30 septembre 2017. La défenderesse a répliqué le 31 janvier 2018 et le
demandeur le 7 février 2018.

F.        
Par jugement du 3 avril 2018, le Tribunal civil des Montagnes
et du Val-de-Ruz a :         

«        1.   Modifi[é]
le jugement de divorce du 1er octobre 2009 rendu par le Tribunal
civil du district du Val-de-Ruz ainsi que la convention sur les effets
accessoires du divorce du 26 janvier 2009 au sens de ce qui sui[vait].

2.   Condamn[é] Y.________ à verser en
mains de X.________ une contribution d’entretien en faveur de l’enfant A.________,
né en 2005, de CHF 520.00 par mois, allocations familiales éventuelles en sus,
dès le 1er octobre 2017 et jusqu’à la majorité ou la fin d’une
formation régulièrement menée.

3.   Supprim[é] la contribution d’entretien
due par Y.________ en faveur de X.________ dès le 1er octobre 2017.

4.   Rejet[é] toute autre ou plus ample
conclusion.

5.   Arrêt[é] les frais de la cause à CHF
2'500.00, y compris CHF 100.00 de taxe-témoin, qui [ont été] avancés par
l’Etat pour le compte de Y.________, et les[a] m[is] à la charge de ce dernier
à raison des deux tiers et à la charge de X.________ à raison d’un tiers, sous
réserve des règles en matière d’assistance judiciaire dont bénéfici[ait] Y.________.

6.   M[is] à la charge de Y.________ une
indemnité de dépens de CHF 2'700.00 en faveur de X.________.  »

                        En
substance, le premier juge a retenu, calculs à l'appui (qui montraient une
augmentation du disponible de 1’277 à 2’499 francs), qu’il n’y avait pas lieu
d’admettre une modification des contributions d’entretien à la date du dépôt de
la demande en modification du jugement de divorce étant donné que bien qu’ayant
eu deux autres enfants, la situation financière du demandeur ne s’était pas
péjorée en raison de l’augmentation de ses revenus et du partage des charges
courants avec sa compagne. Elle ne s'était pas non plus péjorée par les
changements affectant ses charges, survenus au cours de la procédure.
Toutefois, suite à la séparation d'avec sa compagne, le 1er octobre
2017, le demandeur subissait une péjoration de sa situation financière, qui
appelait la réévaluation des contributions d’entretien dues. Au titre
d’entretien convenable mensuel de A.________, le tribunal civil a retenu les
postes suivants: 600 francs de minimum vital, 94 francs pour le coût d’une
prime d’assurance-maladie de base, 197 francs pour sa part au loyer, 150 francs
pour des frais divers, 540 francs comme part à la prise en charge (soit 40 % de
1'350 francs au vu de l’âge de l’enfant), 30 francs pour des frais médicaux non
pris en charge, 152 francs de frais de scolarisation spécialisée et 183 francs
de frais de garde, ce qui représentait un total de 1'726 francs, après
déduction des allocations familiales de 220 franc. En prenant en considération
la nouvelle situation du père et en actualisant celle de la mère, le tribunal
civil a fixé la contribution d’entretien due à A.________ à 520 francs (montant
correspondant à un franc près au disponible du père) et a supprimé celle de la
mère.

G.                          
Le 8 mai 2018, X.________ interjette appel contre ce
jugement. Elle conclut à son annulation, au rejet des conclusions de la demande
du 9 janvier 2015, à la confirmation du jugement de divorce rendu le 1er
octobre 2009 et à la condamnation de l’intimé aux frais de justice et à une
indemnité de dépens en sa faveur, pour les deux instances. 

                        A
l’appui de son appel, elle fait valoir que le tribunal civil ne pouvait pas
prendre en considération la situation de Y.________ résultant de la séparation
d'avec sa compagne puisque l’allégation de ce fait est tardive et incluse
« dans » les plaidoiries écrites alors qu’elle est admissible jusqu’à
leur dépôt. Au surplus, elle soutient que « ces faits et moyens de preuve
nouveaux » n’ont pas fait l’objet d’une instruction, le premier juge
n’ayant pas statué sur leur admissibilité par une ordonnance au sens de
l’article 154 CPC. De toute manière, elle n’a pas pu se prononcer sur une
éventuelle instruction. Son droit d’être entendue a, ainsi, été violé, de sorte
que le jugement entrepris doit être annulé. Au surplus, elle conteste la
manière dont le tribunal civil a établi ses revenus et charges et ceux de
l’intimé. Selon elle, il n’aurait pas dû prendre en considération les 150 francs
versés mensuellement par D.________ sans contrepartie des charges effectives et
aurait dû tenir compte de ses frais de repas à midi. Le tribunal civil aurait
également dû tenir compte, dans les revenus du père, de 135 francs au titre
d’allocation complémentaire pour A.________ puisqu’il y avait droit. En revanche,
il n’aurait pas dû prendre en compte des frais de leasing pour Y.________ dès
mars 2017 (le contrat ayant pris fin), ainsi que des frais de repas à midi
(l’intimé pouvant rentrer chez lui). Par ailleurs, l’appelante invoque que le
tribunal civil a, à tort, pris en considération la charge fiscale des parties
dès le 1er octobre 2017 au vu de leurs conditions modestes.
Finalement, l’appelante conteste également l’indemnité de dépens qui lui a été
octroyée en première instance en arguant que le tribunal civil a manqué à son
devoir de motivation et quand bien même une réduction devait être admise,
celle-ci ne respectait pas la même répartition que les frais judiciaires, sans
aucune motivation à ce propos.

H.                           
Dans sa réponse du 15 juin 2018, Y.________ conclut, à titre
préalable, au retrait de l’effet suspensif à l’appel de X.________ et à ce
qu’il soit ordonné que le jugement entrepris soit exécuté immédiatement au sens
de la réponse, au fond, au rejet de l’appel dans toutes ses conclusions et à la
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens, sous réserve
des règles de l’assistance judiciaire.

                        A
l’appui de sa réponse, l’intimé fait notamment valoir que le tribunal civil a
correctement admis les faits nouveaux qu’il a allégués dans ses plaidoiries
écrites puisqu’il a agi sans retard et que l’appelante a pu se prononcer à ce
propos dans le deuxième tour de plaidoiries qui lui a été octroyé. Il soutient
également qu’elle aurait alors pu invoquer des moyens de preuve en lien avec
ces faits nouveaux. En relation avec la prétendue allocation complémentaire
dont il aurait pu bénéficier en faveur de A.________, l’intimé est d'avis
qu’aucun élément n’établit qu’il pouvait y prétendre et qu’il en remplirait les
conditions. Par ailleurs, l’intimé rappelle que tant la première instance que
l’appelante s’accordent sur la nécessité qu’il possède une voiture en raison
des travaux de déneigement auxquels il doit participer. Y.________ affirme que tout
véhicule, leasing ou pas, représente une charge mensuelle dont il convient de
tenir compte, pouvant aller jusqu’à 300 francs, de sorte que les 254 francs de
leasing sont justifiés. Il soutient également que la présence de D.________ au
domicile de l’appelante a pour effet de diminuer ses charges et non de les
augmenter, de sorte que c’est à juste titre que le tribunal civil a retenu 150
francs supplémentaires dans les ressources de X.________ sans aucune
répercussion sur ses charges. Le tribunal civil a procédé correctement
lorsqu’il n’a pas retenu de frais professionnels de repas en faveur de
l’appelante, cette dernière n’ayant pas démontré l’irrégularité de ses horaires
et pouvant rentrer chez elle à midi au vu son taux d’activité. Il conteste
également que sa charge fiscale ne soit pas prise en considération, celle-ci devant
être retenue lorsque l’une des parties possède un disponible. Au surplus, dès
lors qu’elle est retenue chez l’appelante, il convient également de la prendre
en compte en ce qui le concerne. L’intimé soutient que le premier juge aurait
dû prendre en considération, dans ses charges mensuelles, ses frais de
psychologue (520 francs par mois), les frais de 3ème pilier (160
francs), ainsi que 200 francs pendant une année pour l’ameublement de son
appartement. L’intimé fait encore valoir que la contribution d’entretien en
faveur de l’appelante n’a pas lieu d’être au vu du concubinage qualifié qu’elle
forme avec D.________. L’augmentation du salaire (de 2'301.40 francs à 3'879.75
francs) de l’appelante plaide également en faveur de la suppression de sa
contribution. L’intimé soutient que X.________ est en mesure d’augmenter son
taux d’activité à 80 %, nonobstant les difficultés scolaires rencontrées par A.________.
Pour l’intimé, il est également erroné de retenir un montant correspondant à 40 %
du minimum vital de l’appelante dans le calcul de l’entretien convenable de A.________.
Sur la question des dépens, l’intimé soutient que le premier juge a
correctement usé de son pouvoir d’appréciation et que l’appelante a omis de
tenir compte de leur compensation partielle, de sorte que le jugement entrepris
doit être confirmé. Quant aux frais et dépens de deuxième instance, il conclut
à ce qu’ils soient intégralement mis à la charge de l’appelante. 

I.                            
Par pli du 21 juin 2018, la juge instructeur de la Cour
d’appel civile (ci-après : CACIV) a indiqué aux parties qu’un deuxième
échange d’écritures ne lui paraissait pas nécessaire, qu’il serait statué sur
pièces et sans débats et a laissé un délai de dix jours à l’appelante pour se
prononcer sur un éventuel retrait de l’effet suspensif à l’appel.

J.                           
Dans ses observations du 6 juillet 2018, l’appelante conclut
au rejet des conclusions de l’intimé et à la confirmation des conclusions
qu’elle a prises dans son appel. Selon elle, le prétendu préjudice irréparable,
allégué par l’intimé, ne saurait justifier de la priver ainsi que son fils des
moyens nécessaires à leurs besoins essentiels.

K.                           
Par ordonnance du 11 juillet 2018, la juge instructeur a
notamment retiré l’effet suspensif à l’appel pour les contributions d’entretien
à compter du mois d’avril 2018, dit que l’échange d’écritures était clos et
qu’un jugement sur pièces et sans débats serait rendu ultérieurement. Il a,
alors, été rappelé qu’il était de pratique constante de la CACIV de laisser à
la partie concernée les ressources réputées indispensables – au vu du jugement
querellé, doit-on préciser – pour son entretien courant, la question des
arriérés de pensions pouvant rester ouverte.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et
délai légaux, l’appel est recevable.

2.                           
Lorsque le procès est soumis à
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC ; cas des
contributions d’entretien pour les enfants mineurs), l'application stricte de
l'article 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'article
296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office (von
Amtes wegen erforschen) et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office
l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir
les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant.
Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise
à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en
appel même si les conditions de l'article 317 al. 1 CPC ne sont pas
réunies (arrêt du TF du 02.07.2018 [5A_788/2017] cons. 4.2.1 et les nombreuses références jurisprudentielles
et doctrinales citées).

                        Par conséquent, au vu de la
nouvelle jurisprudence fédérale susvisée, la preuve littérale déposée par
l’intimé sera prise en considération dans la mesure de sa pertinence.

3.                           
a) L'article 286 al. 2 CC,
applicable par renvoi de l'article 134 al. 2 CC, permet au parent débirentier
de saisir le juge afin d'obtenir la modification ou la suppression de la
contribution d'entretien fixée par le juge du divorce en faveur d'un enfant
mineur. La modification ou la suppression de la pension suppose que des faits
nouveaux importants et durables surviennent, notamment en matière de revenus,
qui commandent une réglementation différente : la procédure de modification n'a
en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux
circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 137 III 604 cons. 4.1.1). Si le principe d'une modification est admis, il faut
recalculer la contribution en tenant compte de l'évolution de toute la
situation financière, c'est-à-dire de toutes les charges, y compris celles qui
ne sont pas nouvelles (ATF 138 III 289 cons. 11.1.1). Le minimum vital du débirentier doit être respecté en tous
les cas (ATF 140 III 337 cons. 4.3. ; arrêt du TF du 13.12.2016 [5A_470/2016] cons. 6.1.1) ; le nouveau droit de la contribution
d’entretien de l’enfant, entré en vigueur le 1er janvier 2017, ne change pas ce
point (Message concernant la révision du Code civil (Entretien de l’enfant) in
FF 2014 p. 543 ; arrêt du 09.08.2018 de la 1ère Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal fribourgeois [101 2018 64 & 111] cons. 2). 

b) En l'espèce,
l’appelante conteste l’admissibilité des faits et moyens de preuve
nouveaux invoqués par l’intimé sur la base
desquels le tribunal civil a retenu que la situation des parties s’était
durablement modifiée depuis le jugement de divorce. Toutefois, dans l'hypothèse
où l’Autorité de céans devait admettre lesdits faits, elle ne remet pas en question le principe d'une
nouvelle réglementation des contributions dues et conteste uniquement les montants
retenus par le premier juge dans l’examen de la situation des parties.

ba) Comme grief principal, l’appelante fait valoir que le tribunal civil ne pouvait
pas prendre en considération la situation de Y.________ résultant de sa
séparation avec sa compagne. Selon elle, l’allégation de ce fait est tardive et
incluse « dans » les plaidoiries écrites alors qu’elle est admissible
jusqu’à leur dépôt. Au surplus, l’appelante soutient que l’intimé a tardé en
alléguant ces faits nouveaux le 24 octobre 2017 alors qu’il devait le faire dès
le 7 septembre 2017 (date de la requête adressée à l’Autorité de protection de
l’enfant et de l’adulte pour régler la situation des enfants B.________ et C.________).
Par ailleurs, ces faits et moyens de preuve nouveaux n’ont pas fait l’objet
d’une instruction et son droit d’être entendue a quoi qu’il en soit été violé.

                        bb)
Dans le système du Code de procédure civile,
tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la
procédure de première instance; la diligence requise suppose donc qu'à ce
stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et
qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants.
S'agissant d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale,
soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première instance admet les
faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3
CPC en lien avec les art. 272 et 296 al. 1 CPC). Ni le texte légal ni
les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par « jusqu'aux
délibérations ». Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique,
la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision,
activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière. Dans
ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats
principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance
du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon
l'article 232 al. 2 CPC (arrêt du TF du 06.11.2017 [5A_756/2017] cons. 3.3 ; ATF 138 III 788 cons. 4.2). 

                        bc) En l’espèce, l’intimé a
fait valoir des faits résultant de sa nouvelle situation dans ses plaidoiries
écrites. Il a, ainsi, toujours procédé dans la phase des débats, celle-ci
prenant fin par la reddition desdites plaidoiries. Lorsque l’appelante prétend
que le tribunal civil ne pouvait pas prendre en considération ces faits
nouveaux, l’intimé ayant, selon elle, tardé à agir, elle se méprend. Cette
cause, tant elle a trait à l’entretien d’enfants mineurs, relève de la maxime
inquisitoire, de sorte que le juge doit établir les faits d’office. Ainsi,
lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire, des faits et moyens de
preuve nouveaux peuvent être librement introduits jusqu’aux délibérations (Tappy,
CPC commenté, no 26 ad art. 229). C’est donc à juste titre que le tribunal de
première instance a pris en considération les éléments résultant de la
séparation entre Y.________ et son ex-compagne. Au surplus, le droit d’être
entendue de l’appelante a été respecté puisque le juge du tribunal civil lui a
octroyé un deuxième tour de plaidoiries.

                        c)
Par conséquent, dès lors que l’appelante ne conteste pas le principe de la
survenance de faits nouveaux importants et durables justifiant une modification
des contributions d’entretien (dans cette perspective, on ne voit pas quelle
instruction aurait été nécessaire puisque la séparation est admise), mais
uniquement l’admissibilité desdits faits, il n’y a pas lieu d’y revenir. Il
convient, ainsi, de réactualiser la situation des parties, pour la période dès
le 1er octobre 2017, et de recalculer les pensions dues en tenant
compte de l’évolution des situations financières respectives de chaque partie.

4.                           
Le nouvel article 276a al. 1 CC,
en vigueur depuis le 1er janvier 2017, institue expressément une
hiérarchie des contributions d'entretien, celles dues aux enfants mineurs primant
les autres obligations du droit de la famille, soit celles à l'égard du
conjoint et de l'enfant majeur. Cette disposition ne modifie, toutefois, pas
fondamentalement la situation juridique prévalant jusqu'au 31 décembre 2016, la
jurisprudence ayant déjà eu l'occasion de préciser qu'une fois calculé le
minimum vital du débirentier, l'excédent disponible devait être réparti en
premier lieu entre tous les enfants mineurs crédirentiers. La jurisprudence
développée sous l'empire de l'ancien droit ne faisait toutefois primer le droit
à l'entretien de l'enfant mineur sur celui du conjoint ou ex‑conjoint
crédirentier qu'en ce qui concernait son minimum vital LP. Or, le nouveau droit
prévoit désormais non seulement que le droit à l'entretien de l'enfant mineur
doit prévaloir sur celui des autres créanciers d'entretien mais également que
cette primauté porte sur l'entretien convenable de l'enfant (art. 276 al. 2 CC)
et non seulement sur son minimum vital LP (arrêt du TF du 07.03.2018 [5A_764/2017] cons. 4.1.3). 

                        L’article 285 al. 1 CC prévoit, dans sa nouvelle teneur, que la contribution
en faveur de l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la
situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune
et des revenus de l'enfant. Ces différents critères étaient déjà prévus auparavant
et les principes appliqués restent valables pour la mise en œuvre du nouveau
droit (Message, FF 2014, p. 511 ss,  p. 556). Ainsi, les critères mentionnés
exercent une influence réciproque les uns sur les autres, sans méthode
spécifique ni priorisation de l'un d'eux; par ailleurs, celui des parents dont
la capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de
subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à
l'égard de l'enfant essentiellement en nature (arrêt du TF du 30.08.2012 [5A_100/2012] cons. 6 ; arrêt
du 09.08.2018 de la 1ère Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
fribourgeois [101 2018 64 & 111] cons. 2.2.2).

                        Afin de fixer la contribution
d’entretien due à l’enfant, il faut examiner les ressources de chaque parent
puis déterminer leurs charges respectives. Pour ce faire, il convient de
prendre comme point de départ le minimum vital du droit des poursuites et, si
la situation économique des parties le permet, y ajouter des dépenses non
strictement nécessaires pour atteindre ce qu’on appelle le minimum vital du
droit de la famille. Seules les charges effectives et réellement acquittées
sont prises en considération (arrêt de la
Ière Cour d’appel civile du Tribunal cantonal fribourgeois du
09.08.2018 [101 2018 64 & 111] cons. 2.2.2 ; de Weck-Immelé, CPra Matrimonial, n. 86 ad art. 176 CC).

5.                           
A l’appui de son appel, X.________ conteste la manière dont
le tribunal civil a établi ses revenus et charges et ceux de l’intimé. L’intimé
remet également en question la manière dont le premier juge a retenu certains
montants. 

                        A titre liminaire, il sera rappelé
que la situation des parties sera examinée au 1er octobre 2017, date
où, comme retenu à juste titre par le juge de première instance (cons. 19), la
nouvelle situation du demandeur appelle la réévaluation des contributions dues.

                        a) Pour l’appelante, le premier
juge n’aurait pas dû prendre en compte les 150 francs versés mensuellement par D.________
sans contrepartie des charges effectives. Pour sa part, l’intimé prétend que la
présence de D.________ au domicile de l’appelante a pour effet de diminuer ses
charges, de sorte que c’est à juste titre que le tribunal civil n’a pas
répercuté les 150 francs dans les charges de l’appelante. Au surplus, il
soutient qu’elle forme un concubinage qualifié avec D.________, de sorte que,
pour ce seul motif, la contribution d’entretien de l’ex-épouse doit être
supprimée.

                        L'article
129 CC peut trouver application lorsque le créancier vit dans un concubinage
qualifié. Selon la jurisprudence, il faut entendre par concubinage qualifié (ou
concubinage stable) une communauté de vie d'une certaine durée, voire durable,
entre deux personnes, à caractère en principe exclusif, qui présente une
composante tant spirituelle que corporelle et économique, et qui est parfois
désignée comme communauté de toit, de table et de lit; le juge doit dans tous
les cas procéder à une appréciation de tous les facteurs déterminants, étant
précisé que la qualité d'une communauté de vie s'évalue au regard de l'ensemble
des circonstances de la vie commune. Il incombe au débiteur d'entretien de
prouver que le créancier vit dans un concubinage qualifié avec un nouveau
partenaire; le Tribunal fédéral a toutefois posé la présomption – réfragable –
qu'un concubinage est qualifié lorsqu'il dure depuis cinq ans au moment de
l'ouverture de l'action en modification du jugement de divorce (arrêt du TF du 02.06.2016
[5A_373/2015] cons. 4.3.2 et les références jurisprudentielles citées).

                        Dans
sa réponse à l’appel, l’intimé n’est pas parvenu à démontrer que X.________ et D.________
formaient un concubinage qualifié. Il résulte en effet de leurs déclarations en
audience que l’ami de l’appelante a son propre domicile à U.________(VD), qu’il
passe trois nuits par semaine chez l’appelante et contribue aux charges de
cette dernière par un versement mensuel de 150 francs. Il est, ainsi, erroné
d’affirmer que le centre de vie de D.________ est à Z.________ et non à U.________.
X.________ et D.________ ne forment pas une communauté de toit et de table, la
composante économique du concubinage qualifié fait, ainsi, défaut. X.________
ne saurait, en effet, attendre de D.________ un soutien comparable à celui d’un
époux. C’est donc à juste titre que le premier juge a retenu que « la
défenderesse et son ami [avaient] des domiciles séparés de sorte qu’il n’y
a[vait] pas lieu de tenir compte d’un partage des charges au-delà de la
participation effective de ce dernier ». 

                        Relativement
aux charges supplémentaires liées à la présence de D.________ chez elle,
l’appelante soutient que les 150 francs versés mensuellement servent à couvrir
la nourriture qu’il mange lorsqu’il est chez elle. Lors de son audition, D.________
a confirmé qu’il payait ce qu’il consommait chez son amie à hauteur de 150
francs par mois. Dans ses plaidoiries écrites, X.________ a, pour la première
fois, allégué que D.________ lui « remet[tait] 150 francs mensuellement
comme participation aux dépenses de nourriture que cela [lui] occasionn[ait] ».
Ce fait ne figure ni dans sa réponse, ni dans sa duplique, et semble avoir été
induit par l’audition de D.________.

                        Conformément
à l’article 229 al. 3 CPC (à ce propos également infra cons. 3bb),
lorsque le tribunal doit établir les faits d’office, il admet les faits et
moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. En l’espèce, dès lors que ce
fait n’est pas nouveau, c’est à juste titre que le premier juge n’a pas pris en
considération des charges de 150 francs correspondant à la nourriture que D.________
consommait chez l’appelante et a uniquement retenu ce montant en tant que
ressource supplémentaire. Certes, les considérations émises au cons. 2
ci-dessus pourraient conduire dans l'examen de l'entretien dû pour un enfant, à
prendre ce fait en compte mais cela ne changerait rien. En effet, si le montant
remis à l'appelante par son ami (150 francs par mois) est établi, il n'en est
rien du surcoût engendré pour l'appelante de la présence chez elle de son ami
certains jours de la semaine.

                        b)
Selon l’appelante, le premier juge aurait dû tenir compte de ses frais de repas
à midi. L’intimé prétend que le tribunal civil a correctement procédé lorsqu’il
n’a pas retenu des frais de repas en faveur de l’appelante, cette dernière
n’ayant pas démontré l’irrégularité de ses horaires et pouvant rentrer chez
elle à midi au vu son taux d’activité.

                        Les
dépenses pour les repas pris hors du domicile font parties des dépenses
indispensables à l’exercice d’une profession et doivent, dans la mesure où
elles ne sont pas prises en charge par l’employeur, être prises en considération
dans l’examen de l’indigence. En principe, sur présentation des justificatifs y
relatifs, un montant de CHF 9.- à CHF 11.- est retenu pour chaque repas
principal (Lignes directrices du 1er juillet 2009 pour le
calcul du minimum d’existence en matière de poursuite [minimum vital] selon
l’article 93 LP, in BISchK 2009 192, 194). Un tel montant, appliqué chez une
personne qui doit s’acquitter du prix normal d’un repas au restaurant, permet
de tenir compte du fait que ces frais sont déjà partiellement compris dans le
montant mensuel de base en tant que frais d’alimentation (arrêt de la IIème Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal fribourgeois du 29.02.2016 [102
2015 266 & 267 ; 102 2015 268 & 269 ; 102 2015 270 & 271 ;
102 2015 272 & 273] cons. 6a). Dans un arrêt fribourgeois, la Cour
d’appel civile a, ainsi, retenu que « si le mari mange à midi un
pique-nique qu’il prend de chez lui ou qu’il achète dans un magasin près de son
lieu de travail, cela ne lui occasionne pas de surcoût par rapport à un repas
qu’il prendrait chez lui » (arrêt de la Ière
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal fribourgeois du 04.09.2018 [101 2018
97] cons. 2.2.2).

                        En
l’espèce, l’appelante est domiciliée à Z.________ et le cabinet médical où elle
travaille est également situé dans la même localité. Il résulte, toutefois, des
observations figurant dans son certificat de salaire que « [l’]
horaire ne permet pas de rentrer à la maison diner ». C’est
apparemment pour des raisons de brièveté de pause, voire d’absence de pause,
que l’appelante ne peut rentrer chez elle à midi. Elle doit certainement manger
rapidement à midi au sein du cabinet même de son employeur un repas qu’elle
aura apporté de chez elle ou un pique-nique, ce qui ne lui causera pas de coût
supplémentaire par rapport à un repas pris chez elle. C’est donc à juste titre que
le premier juge n’a pas retenu de frais de repas à midi dans les frais
professionnels de l’appelante. 

                        c)
L’appelante conteste également que le premier juge ait pris en considération
des frais de repas pour l’intimé à midi, soutenant qu’il pouvait rentrer chez
lui, 14 kilomètres par jour pour les déplacements de son domicile à son lieu de
travail, ceux-ci étant éloignés de 3,6 kilomètres, ainsi que des frais de
leasing, le contrat ayant pris fin en mars 2017. Il soutient, au surplus, que ses
frais de repas et de déplacement ont été correctement calculés par le premier
juge et peuvent être confirmés. C’est, ainsi, selon lui, à juste titre que le
tribunal civil a retenu 707 francs au titre de frais d’acquisition du revenu.

                        En
l’espèce, il résulte de la procédure que depuis le 1er octobre 2017
l’intimé s’est séparé d’avec sa compagne, réside de ce fait à la rue (…) à Z.________
et travaille pour la voirie de Z.________ depuis le 1er novembre
2016. Au vu de l’éloignement entre son lieu de travail et son nouveau domicile,
l’appelante a, à juste titre, soulevé que l’on ne pouvait pas prendre à la fois
en considération des frais de repas à midi pour l’intimé ainsi que des
déplacements à hauteur de14 kilomètres par jour, lesdits kilomètres
correspondant à deux allers-retours. De plus, une participation de son
employeur à ses frais de repas résulte des fiches de salaire déposées. Les
dépenses pour les repas pris hors du domicile sont, ainsi, assumés du moins en
partie par l’employeur de l’intimé, de sorte qu’elles ne seront pas prises en
compte, ce dernier n’ayant pas allégué devoir assumer un montant supplémentaire
pour ces frais de repas, lequel ne ferait pas partie de son montant de base LP
et ne serait pas pris en charge par son employeur. Partant néanmoins du
principe que les frais de repas pris en charge par l’employeur ne correspondent
pas à 21 jours par mois au vu de leur caractère modeste (soit 26.80 francs
pour les mois d’avril et de mai 2017 et 40.20 francs pour le mois de juin
2017), il sera tenu compte de deux allers-retours pour les kilomètres parcourus
par jour, soit 14.4 kilomètres. S'agissant des frais liés à la possession d’un
véhicule, l’intimé se méprend. En effet, les 70
centimes par kilomètre retenus par l’administration fiscale tiennent déjà
compte du coût de l’automobile (à ce propos : de Weck-Immelé, CPra Matrimonial, no 104 ad art. 176 CC), de sorte que le montant
invoqué en tant que frais de leasing ne sera pas pris en considération, celui-ci
n’étant au surplus plus d’actualité et établi au nom de son ex-compagne. Au vu
de ce qui précède, les frais nécessaires à l’acquisition du revenu de l’intimé
seront donc uniquement les frais de déplacement, lesquels se montent à 218.75
francs (soit 312.48 kilomètres parcourus par mois [14.4 km x 21.7 jours] x
0.70 franc). 

                        d)
Selon l’appelante, le tribunal civil aurait également dû tenir compte, dans les
revenus du père, de 135 francs au titre d’allocation complémentaire pour A.________
puisqu’il y avait droit. L’intimé soutient qu’aucun élément n’établit qu’il
pouvait prétendre à une telle allocation et qu’il en remplirait les conditions.

                        Selon
une jurisprudence relativement ancienne de la Cour de cassation civile
neuchâteloise (arrêt de la CCC du 05.06.2002 in RJN
2002 p. 68, p. 70 cons. 4), il est nécessaire de distinguer les « prestations
sociales pour enfants », lesquelles entrent dans le champ d’application de
l’article 285 al. 2 CC, des prestations accordées
au parent lui-même, pour alléger son devoir d'entretien. Selon une
interprétation historique, les allocations complémentaires versées aux
fonctionnaires de l’Etat de Neuchâtel doivent leur profiter puisqu’elles
remplacent une allocation de ménage. L’intention du législateur n’était pas de
favoriser les enfants de fonctionnaires, mais bien ces derniers dans
l’accomplissement de leurs obligations familiales. L’allocation complémentaire
est ainsi comprise dans le traitement du fonctionnaire (arrêt non publié de la
CMPEA du 05.12.2016 [CMPEA.2016.3] cons. 7).

                        Le
premier juge s’est, ainsi, mépris lorsqu’il a déduit les allocations
complémentaires du revenu de l’intimé, partant du principe qu’elles étaient
destinées aux enfants (jugement entrepris cons. 15). En effet, conformément à
la jurisprudence susmentionnée, c’est bien le père qui est titulaire desdites allocations
complémentaires, de sorte que ces montants doivent être compris dans ses
revenus. Ainsi, sur la base des trois fiches de salaire figurant au dossier, on
peut retenir que l’intimé réalise un revenu mensuel net (hors allocations
familiales et remboursements de frais) de 5'446 francs ([4'918.25 + 4'866.35 +
5'119.50] /3 = 4’968 ; ce montant étant versé 13 fois l’an, ce qui porte
le revenu mensuel net à 5'382 francs, auquel il convient d’ajouter la prime
pour le service hivernal, laquelle se monte à 64 francs (771.75/12), portant le
total à 5446 francs) ; montant auquel il convient d’ajouter les
allocations complémentaires. 

                        Dans
les ressources du père, cette allocation complémentaire sera prise en compte
deux fois puisqu’il en bénéficie pour ses deux enfants cadets. Bien qu’il
puisse prétendre au versement de cette allocation pour A.________, ce montant
ne saurait lui être imputé. En effet, dès lors que cette allocation est censée
profiter au fonctionnaire, ce dernier peut y renoncer, même si cela est fort
regrettable. En outre, il sera pris en considération que cette allocation
complémentaire a été revue à la baisse par le Conseil d’Etat, suite à
l’adoption du budget 2018 par le Grand Conseil. Il y a ainsi lieu de retenir
que les ressources mensuels du père en 2017 sont de 5'776 francs (en prenant en
considération deux fois des allocations complémentaires à 165 francs), de 5'716
francs jusqu’en juin 2018 (soit en tenant compte d’allocations complémentaires
se montant à 135 francs), de 5’676 francs de juillet à décembre 2018 (avec
des allocations complémentaires à 115 francs) et de 5'646 francs dès janvier
2019 (en retenant des allocations complémentaires de 100 francs). 

                        e)
L’intimé soutient également que le premier juge aurait dû prendre en considération,
dans ses charges mensuelles, ses frais de psychologue (520 francs par mois),
les frais de 3ème pilier (160 francs), ainsi que 200 francs pendant
une année pour l’ameublement de son appartement. Ces frais seront dans un
premier temps écartés, dès lors que les parties ont été réduites à leur minimum
vital LP.

                        f)
Relativement à la charge fiscale, celle-ci ne
sera également pas prise en compte pour l’instant au vu des conditions
financières parties. Il y sera toutefois revenu dans l’hypothèse où les parties
disposeraient d’un solde après couverture de leur minimum vital (Simeoni,
CPra Matrimonial, no 114 ad art. 125 CC)

6.                           
Au vu de ce qui précède les charges mensuelles de l’intimé
selon les normes LP sont les suivantes : 1'200 francs en tant que minimum
vital, un loyer de 1'050 francs, des frais de déplacement de 218.75 francs, une prime d’assurance-maladie de
332 francs (et non de 370 francs ; le demandeur ayant retenu le montant de 328.30
dans ses plaidoiries écrites du 24 octobre 2017), des contributions d’entretien
en faveur de ses deux enfants cadets de 1'000 francs, soit au total
3'800.75 francs. En prenant en considération des ressources du père de 5'646
francs dès le 1er janvier 2019 (cf. supra 5d), il dispose d’un solde
mensuel de 1'845.25 francs. 

7.                           
L’intimé souhaite aussi voir imputé
un revenu hypothétique à l’appelante, soutenant qu’elle pourrait exercer une
activité lucrative à raison de 80 %, au lieu de 60 %, malgré les difficultés
scolaires rencontrées par A.________.

                        a) Lorsque le juge entend tenir
compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être raisonnablement
exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé; il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de
fait. Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser
sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral
de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions collectives de
travail. Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une
activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement
accorder à la personne concernée un délai approprié pour s'adapter à sa
nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du
cas particulier. Selon la jurisprudence établie du Tribunal fédéral, en
principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité
lucrative à un taux de 50 % avant que le plus jeune des enfants dont il a la
garde ait atteint l'âge de 10 ans révolus, le juge devant lui laisser un délai
pour s'organiser à ces fins, et de 100 % avant qu'il ait atteint l'âge de 16
ans révolus. Dans des arrêts relativement récents, ces lignes directrices ont
été jugées toujours valables. Selon la jurisprudence constante, elles ne sont
toutefois pas des règles strictes, et leur application dépend des circonstances
du cas concret, notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune ou des
capacités financières du couple. Le juge du fait tient compte de ces lignes
directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien
(arrêt du TF du 17.05.2018 [5A_454/2017] cons. 6.1-6.1.2.1).

                        b) En l’espèce, A.________ est
âgé de 13 ans et l’intimé ne conteste pas qu’il présente des difficultés
scolaires dépassant largement l'ordinaire. Il est scolarisé en 4ème Harmos
alors qu’il aurait l’âge d’être en 9ème Harmos. Au vu de son âge et
des difficultés scolaires qu’il rencontre, il n’y a pas lieu d’exiger de la
mère qu’elle travaille à un taux supérieur à 60 %, quand bien même une partie
de la doctrine et certaines jurisprudences cantonales plaident en faveur d’une
augmentation plus précoce du temps de travail du parent gardien (pour ces
derniers, il convient de se référer aux degrés scolaires et non plus à l’âge
des enfants – cf. références citées in
arrêt du TF du 17.05.2018 [5A_454/2017] cons. 6.1.2.2  – mais cette hypothèse semble très difficile à mettre en pratique en cas de
retard scolaire important, nécessitant un encadrement spécial comme en
l'espèce).

8.                           
Pour l’intimé, il est erroné de retenir un montant
correspondant à 40 % du minimum vital de l’appelante dans le calcul de
l’entretien convenable de A.________ en tant que part à la prise en charge.

                        a)
Selon l'article 285 al. 2 CC,
dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (art. 13c
bis al. 1 Tit. fin. CC), la contribution d'entretien sert aussi à garantir la
prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. De plus, le nouvel
article 276 al. 2 CC précise que l'entretien de l'enfant comprend, outre les
frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour les
protéger, également les « frais de sa prise en charge ». Pour la
détermination de ceux-ci, il a été jugé que la méthode des frais de
subsistance, qui vise à compenser la perte de capacité de gain du parent
gardien en se basant sur des besoins concrets, est la plus adéquate, dès lors
qu'elle réalise le mandat donné par le législateur et présente l'avantage
d'être facilement applicable en pratique, et ce dans tous les cas (arrêt du TF
du 17.05.2018 [5A_454/2017] cons. 7.1).

                        Pour calculer les frais de subsistance, le Conseil
fédéral recommande de se baser sur le minimum vital du droit des poursuites, ce
montant pouvant ensuite être augmenté en fonction des circonstances spéciales
du cas d'espèce (arrêt du TF du 17.05.2018 [5A_454/2017] cons. 7.1.4). Ce qui compte pour l'enfant, c'est que le parent débiteur paie pour sa
prise en charge, en permettant financièrement au parent qui s'occupe de lui de
le faire et le Tribunal fédéral a retenu que pour des contributions d'entretien
dues sur le long terme, il convenait de partir du minimum vital du droit de la
famille, sans imposer durablement les restrictions du minimum vital du droit
des poursuites, et que ce minimum vital devait être couvert chez le parent
gardien (arrêt précité, cons. 7.1).

                        En l’espèce, les charges de la
mère correspondant à son minimum vital du droit des poursuites sont les
suivantes : un loyer de 784 francs, une prime d’assurance‑maladie obligatoire
de 252 francs, un minima d’existence de 1'350 francs et un abonnement de
transport public (1-2 zones) de 55 francs par mois. Le total de ses charges
mensuelles incompressibles s’élève à 2'441 francs, sans compter les frais
médicaux non remboursés par l'assurance qui ne se répètent pas forcément chaque
année. Réalisant un salaire mensuel net de 3'525 francs, auquel s’ajoutent les
150 francs versés mensuellement par son ami, elle ne subit aucun déficit, mais
dispose d’un solde de 1'234 francs. Par conséquent, aucune contribution de
prise en charge ne doit être retenue en sa faveur. C’est donc à juste titre que
l’intimé a contesté la prise en compte d’un montant correspondant à 40 %
du minimum vital de l’appelante comme part à la prise en charge.

9.                           
a) Etant donné que les parties
disposent toutes deux d’un solde après couverture de leur minima vitaux, il y a
lieu de tenir compte de leurs impôts (cf. arrêt du TF du 16.02.2017 [5A_565/2016] cons. 4.1.1), soit conformément aux montants retenus
en première instance, non contestés en appel : 403 francs pour
l’intimé et 508 francs pour l’appelante.

                        b) L’appelante fait également
valoir des frais médicaux non couverts par l’assurance obligatoire des soins à
hauteur de 129 francs. Ces frais ont été reconnus par le premier juge et seront
ainsi pris en considération dans les charges de la mère (ils auraient déjà pu
l’être au considérant précédent, même si on ignore leur pérennité, sans en
changer le résultat).

                       Dans son jugement, le tribunal
civil a également reconnu des frais médicaux non couverts à hauteur de 84
francs par mois en faveur de l’intimé. Ce montant sera également pris en
compte.

                        L’intimé fait également valoir
des frais de psychologue à hauteur de 520 francs et cite de la
jurisprudence fédérale à son appui. Toutefois, l’arrêt cité par l’intimé (ATF 129 III 242, JT 2003 II 104) ne lui est d’aucun secours puisque dans cette
jurisprudence, le Tribunal fédéral retient uniquement que les coûts de santé
couverts par la franchise annuelle et effectivement à la charge du débiteur
doivent être pris intégralement en considération dans la détermination du
minimum vital. Ce qui n’est pas le cas des frais de psychologue, lesquels ne
sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins qu’à certaines
conditions en cas de psychothérapie déléguée (ATF 125 V 284 cons. 2a p. 286 ; arrêt du TF du 06.06.2016 [9C_570/2015] cons. 7.1). Par conséquent, c’est, à juste titre, que
le premier juge n’a pas retenu les frais de psychologue, ceux-ci étant, au
surplus, fort élevés au vu des ressources respectives des parties. 

                        c) Les primes d’assurance du 3ème
pilier a de l’intimé, soit 160 francs, seront prises en considération dès lors
qu’elles restent dans une proportion raisonnable (de Weck-Immelé, CPra
Matrimonial, no 119 ad art. 176 CC), mais ce non sans certaines hésitations. 

                        d) Le premier juge n’a pas non
plus, à juste titre, retenu un montant de 200 francs par mois pendant une
année pour l’ameublement de l’appartement de l’intimé. En effet, seules les charges
effectives et payées peuvent être prises en considération, ce qui n’a pas été
démontré pour cette prétention. 

                        e) Au vu de ce qui précède, le
minimum vital élargi de l’appelante est de 3'078 francs (2'441 + 508 + 129) et
celui de l’intimé de 4'447.75 francs (3'800.75 + 403 + 84 + 160).
L’appelante dispose ainsi d’un solde mensuel de 597 francs et l’intimé de
1'328.25 francs du mois d'octobre à décembre 2017, de 1'268.25 francs sur le premier
semestre 2018, de 1'228.25 francs sur le deuxième semestre de 2018 et de 1'198.25 francs
dès le mois de janvier 2019. Dès lors que la
période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2018 est composée d’un
nombre précis de mois, il est possible de calculer le disponible
« moyen » du père, lequel se monte à 1'258.25 francs (il s’agit de la
moyenne de 3x 1'328.25 francs, 6x 1'268.25 francs et de 6x 1'228.25 francs).

10.                         
L’entretien convenable de A.________, tel que défini par le
premier juge, peut être repris (soit 1'726 francs, une fois les allocations
familiales déduites), si ce n’est que les 540 francs retenus comme part à la
prise en charge doivent être soustraits, pour les motifs susvisés (cf. cons.
8), que les primes d’assurance LCA pour l’enfant doivent être prises en compte,
à raison de 52 francs par mois et qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte 150
francs pour des frais divers, afin notamment de respecter l’égalité de
traitement entre frères et sœurs. L’entretien convenable de A.________ peut,
ainsi, être fixé à 1'088 francs. 

11.                    La Cour de céans est d’avis qu’il y
a lieu de prendre en compte le disponible des parents pour définir leur prise
en charge effective des enfants mineurs communs, au lieu de leurs ressources
respectives (comme l’a fait le premier juge). Cette manière de procéder comporte
l’avantage de refléter la réelle capacité contributive des parents et a été
adoptée par d’autres cantons (notamment Fribourg et Vaud (cf. notamment arrêt
de la Ie Cour d’appel civile du Tribunal cantonal fribourgeois du
04.09.2018 [101 2018 97] cons. 2.5.2).

                        Le disponible cumulé des
parents de A.________ se monte à 1'825.25 francs jusqu’au 1er
janvier 2019 et de 1795.25 francs dès cette date. La participation du père à ce
disponible est de 67.82 % pour la première période et de 66.74 % pour la
deuxième. On peut, ainsi, retenir 67 % pour le père et 33 % pour la mère. Au vu
de cette répartition, le père serait tenu à contribuer à raison de 730 francs à
l’entretien de A.________ et la mère à raison de 358 francs. 

                        La mère assume intégralement
l’entretien en nature de A.________, le père bénéficiant d’un droit de visite
usuel. Même si lors de la procédure de consultation sur le nouveau droit de
l’entretien, l’association «parent gardien – entretien en nature» et «parent
non gardien – entretien en espèces», d’après laquelle un parent fournit
l’entier de sa prestation en nature et l’autre l’entier de sa prestation en
espèces, a été considérée comme dépassée, il y a lieu pour la doctrine de
pondérer les pourcentages reflétant les disponibles de chaque parent afin de
tenir compte de la garde exclusive de l’enfant lorsque les circonstances le
permettent (Stoudmann, La répartition des coûts directs de l’enfant en
cas de garde exclusive, in RMA 2018 p. 255). 

                        En l’espèce, on ne saurait,
toutefois, exiger de Y.________ qu’il contribue au-delà de 730 francs à
l’entretien convenable de A.________. En effet, si le père devait assumer d’une
manière plus importante cet entretien, l’égalité de traitement avec les enfants
du deuxième lit ne serait pas respectée (à ce
propos : arrêt du TF du 20.06.2017
[5A_111/2017] cons. 5.1). En prenant en considération une contribution
d’entretien de 730 francs pour A.________, le père disposera encore d’un
solde mensuel de 468.25 francs, qu’il pourra affecter aux besoins grandissant
de ses deux enfants cadets, ce qui permettra de respecter l’égalité de
traitement entre enfants. 

                        Y.________ sera, ainsi,
condamné à contribuer à l’entretien de A.________ à raison de 730 francs par
mois jusqu’à sa majorité ou la fin de sa formation.

12.                         
Au vu de cette répartition, la
mère devra supporter les coûts liés à l’entretien convenable de A.________ à
raison de 358 francs, ce qui lui laisse un disponible mensuel de 239 francs. Au
vu de ce disponible, il y a lieu de confirmer la suppression de sa contribution
d’entretien dès le 1er octobre 2017, dès lors qu’elle est en mesure
de s’assumer financièrement. Cette suppression est au surplus conforme au
nouveau droit qui consacre désormais expressément la primauté de l’obligation
d’entretien envers un enfant mineur sur les autres entretiens du droit de la
famille (cf. art. 276a CC), cet entretien correspondant à son entretien
convenable (arrêt du TF du 07.03.2018 [5A_764/2017] cons. 4.3.2).

13.                         
L’appelante conteste également
l’indemnité de dépens qui lui a été octroyée en première instance et notamment
la prise en compte de seulement 25 heures pour le travail effectué, alors que
son avocate en facturait 40 heures avant la reddition des plaidoiries écrites.
Il résulte de sa note d’honoraires couvrant l’intégralité de la procédure en
première instance que l’avocate de l’appelante réclame des honoraires de 13'370 francs,
hors TVA et des frais de 328.80 francs, soit en y ajoutant la TVA, un
total de 14'790.52 francs. 

                        Selon l’article 62 TFrais
(RSN.164.1), pour les causes relevant du droit de la famille au sens des titres
III à XII du code civil, les honoraires sont fixés à 15.000 francs au plus,
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non comprise. 

                        Le premier juge a fait usage
de son pouvoir d’appréciation en réduisant le nombre d’heures retenues de
l’avocate de la partie défenderesse à 25 heures. Ce nombre d’heures sera
confirmé dès lors que la partie défenderesse a eu la position la plus facile
lors du procès civil, devant surtout répondre aux prétentions du demandeur.
Même s’il est vrai que des rebondissements sont intervenus en cours de
procédure cela ne justifie pas que l’on se situe dans la fourchette maximale
prévue par le Décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie
et des dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais, RSN
164.1). Une indemnité pleine de 7'000 francs (25h x 280.-) pour le travail
effectué en première instance est appropriée au regard du volume et de la
complexité de ce dossier.

14.                         
a) Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre
partiellement l'appel, d’annuler les chiffres 2, 5 et 6 du jugement entrepris
et, en application de l'art. 318 CPC, de statuer à nouveau au fond (al. 1 let.
b) ainsi que statuer sur les frais de première instance (al. 3), comprenant les
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC).

                        b) L’appel de X.________ est
partiellement admis. Elle obtient partiellement gain de cause en ce qui
concerne la contribution due à A.________, dès lors qu’elle a été augmentée à
730 francs, alors qu’elle était fixée à 520 francs par le premier juge. En revanche,
elle succombe dans la mesure où elle concluait au maintien de sa propre contribution.
Pour sa part, l’intimé succombe partiellement puisqu’il doit assumer un
entretien plus important pour son fils que ce qui a été prévu par le premier
juge. Il obtient, toutefois, gain de cause en ce qui concerne la suppression de
la contribution d’entretien de l’ex-épouse. Il y a ainsi lieu de conclure que les
parties obtiennent chacune gain de cause dans une mesure comparable. Par
conséquent, les frais d’appel arrêtés à 1'500 francs seront mis à charge des
parties chacune par moitié, les dépens étant compensés.

                        c) Au vu de ce qui
précède, il y a lieu de revoir les frais de première instance, lesquelles
seront mis à charge de l’intimé à raison des trois quart, le quart restant
étant mis à la charge de l’appelante. Après compensation des dépens réduits,
l’intimé sera tenu de payer une indemnité de dépens de 4'125 francs pour la
première instance à l’appelante. En effet, si l’appelante avait intégralement
obtenu gain de cause, elle aurait obtenu 7’000 francs (25 heures x 280 francs) et
l’intimé aurait obtenu 4'500 francs (en retenant également 25 heures au
tarif de l’assistance judiciaire (180 francs)) en cas d’indemnité pleine.
Ainsi, au vu du ratio 1/4, 3/4, l’appelante sera tenue de payer 1'125 francs à
l’intimé et ce dernier devra lui payer 5'250 francs, ce qui porte l’indemnité
de dépens due à X.________ à 4'125 francs. Quant au frais judiciaires de
première instance, ils seront supportés par Y.________ à raison des 3/4, soit
1'875 francs, et par X.________ à raison d’un quart, soit 625 francs. 

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Admet
partiellement l’appel formé par X.________, annule les chiffres 2,
5, et 6 du dispositif et réforme le dispositif du jugement entrepris comme
suit :

2.           Condamne Y.________ à verser en mains de
X.________ une contribution d’entretien en faveur de l’enfant A.________, né en
2005, de CHF 730.00 par mois allocations familiales éventuelles en sus, dès le
1er octobre 2017 et jusqu’à la majorité ou la fin d’une formation
régulièrement menée.

5.          Arrête les frais de la cause à CHF 2'500.00, y
compris CHF 100.00 de taxe-

témoin, qui sont avancés par l’Etat pour le compte de Y.________,
et les met à la charge de ce dernier à raison des trois quarts et à la charge de
X.________ à raison d'un quart, sous réserve des règles en matière d’assistance
judiciaire dont bénéficie Y.________.

6.          Met à la charge de Y.________ une indemnité de
dépens de CHF 4'125.00 en faveur de X.________.

2.    Confirme le jugement pour le surplus.

3.    Met les frais de
la procédure d’appel, arrêtés à 1’500 francs, à charge de chaque partie par
moitié, sous réserve des règles de l’assistance judiciaire.

4.    Compense les
dépens de la procédure d’appel

Neuchâtel, le 26 novembre 2018

 

Art.
2851 CC

Détermination
de la contribution d'entretien

Contribution
des père et mère

 

1 La contribution
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation
et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des
revenus de l'enfant.

2 La contribution
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les
parents et les tiers.

3 Elle doit être versée d'avance.
Le juge fixe les échéances de paiement.

	
		

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I
de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le 1er
janv. 2017 (RO 2015
4299;
FF 2014
511).