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**Case Identifier:** 7966c2e9-770d-55dd-a9c5-1119876905d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2021 A/4187/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4187-2020_2021-06-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président suppléant ; Anny FAVRE et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4187/2020 ATAS/623/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 juin 2021 

8ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié ______, à Carouge 

 

 

 

recourant 

contre 

 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise Rue 
de Montbrillant 40, case postale 2293, Genève 

 

 

 

 

intimée 

 
 
 

 

A/4187/2020 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______1984, 
ressortissant suisse, domicilié dans le canton de Genève, a été engagé dès le 1er 
janvier 2011 à plein temps par la banque B______ SA, au sein de laquelle il a 
occupé différents postes, en dernier lieu, dès le 1er mai 2019, celui d'Investment 
Advisor auprès du département "Moyen-Orient" pour les clients domiciliés au 
Koweït et au Qatar.  

2. Au cours des années 2018 et 2019, en raison d'une fatigue liée à une surcharge de 
travail et un stress professionnel, l'assuré a consulté son médecin traitant depuis 
2014, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine générale. Ce dernier l'a 
adressé à la doctoresse D______, pratiquant l'homéopathie, la naturopathie, la 
micronutrition et les soins énergétiques ; l'assuré l'a consultée une première fois le 9 
octobre 2018, puis les 23 octobre 2018, 4 décembre 2018 et 19 mars 2019.   

3. Sur le plan professionnel, la masse de travail n'a fait que croître pour l'assuré, 
impliquant de sa part l'accomplissement d'heures de travail supplémentaires et un 
empêchement de prendre toutes ses vacances (il aura un solde de vacances non 
prises de 10 jours pour 2019 et de 14.6 jours pour le premier semestre 2020). De 
plus, en janvier 2020, B______ SA a commencé une nouvelle restructuration 
touchant l'ensemble de la banque privée et engendrant des licenciements 
notamment au sein de l'équipe de l'assuré. Un entretien que ce dernier a eu en 
février 2020 avec son supérieur hiérarchique concernant l'environnement de travail 
et les nombreuses heures de travail supplémentaires à accomplir n'a pas permis de 
dégager une solution pour améliorer la situation. Dès la mi-mars 2020, les 
restrictions dictées par la pandémie de Coronavirus s'étant déclenchées dans 
l'intervalle ont compliqué la situation. D'une part, la masse de travail et le stress 
professionnel ont augmenté, notamment du fait de l'instauration du télétravail, qui a 
favorisé un accroissement des sollicitations de la part des clients et du management 
en dehors des heures de bureau usuelles ; l'assuré a dû accomplir de nombreuses 
heures de travail supplémentaires (il en effectuera plus de 150 de janvier à juin 
2020), au détriment de sa vie privée et familiale. D'autre part, les possibilités 
concrètes de chercher et trouver un autre emploi se sont amoindries.   

4. Le 28 avril 2020, se sentant en état d'épuisement émotionnel, physique et mental, 
l'assuré a démissionné de son emploi, pour le 31 juillet 2020 (soit en respectant son 
délai de résiliation de trois mois).  

5. L'assuré a consulté le Dr C______ le 5 juin 2020 (il ne l'avait plus vu depuis le 
21 mai 2019), et la Dresse D______ le 6 juin 2020 (il ne l'avait plus vue depuis le 
19 mars 2019).  

6. Durant son délai de résiliation, l'assuré n'a pas été libéré de son obligation de 
travailler. Son solde de vacances (24.6 jours pour 2019 et 2020) lui sera accordé 
finalement entre le 24 juin et le 31 juillet 2020.   

 
 
 

 

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7. L'assuré s'est inscrit au chômage le 25 mai 2020, à la recherche d'un emploi à plein 
temps et pouvant être placé dès le 1er août 2020.   

8. Le 5 juin 2020, l'assuré a demandé à la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-
après : la caisse, la CCGCh ou l'intimée) de lui verser des indemnités de chômage 
dès le 1er août 2020, en indiquant avoir démissionné de son poste de travail pour le 
motif figurant sur le certificat médical du Dr C______ du 5 juin 2020 joint à sa 
demande, à savoir le formulaire de l'assurance-chômage intitulé "Certificat médical 
en cas de dissolution des rapports de travail pour raisons médicales".  

9. D'après ce formulaire rempli par le Dr C______, ce dernier suivait l'assuré depuis le 
31 janvier 2014 (question n° 1). L'assuré lui avait décrit des problèmes de santé 
survenus en raison de son activité professionnelle auprès de son employeur, à 
savoir "Surcharge, rythme insurmontable, état de Burn out", sans la précision 
requise quant au moment où l'assuré l'avait consulté à ce sujet pour la première fois 
(question n° 2). Ledit médecin répondait "oui" à la question de savoir si, sur la base 
de ses examens et évaluations médicales, il était parvenu à la conclusion que 
l'assuré ne pouvait plus rester à son poste de travail pour des raisons de santé 
(question n° 3), "non, il a toujours travaillé" à celle de savoir si l'assuré n'avait pas 
été en mesure d'exercer son activité parce que celle-ci avait eu un caractère non 
convenable (question n° 4), et que l'activité que l'assuré était encore à même 
d'exercer était la "même dans un milieu plus adapté" (question n° 5), sans faire 
d'autres remarques (question n° 6).      

10. Le 17 juin 2020, la caisse a indiqué à l'assuré que le Dr C______ n'avait pas 
répondu complètement à la question n° 2 du formulaire précité.  

11. Dans le cadre de l'instruction de la demande de l'assuré d'être indemnisé, la caisse a 
enregistré plusieurs documents le 13 août 2020, en particulier les formulaires 
suivants de l'assurance-chômage :  

- un formulaire intitulé "Attestation de l'employeur" (pce 3 CCGCh), rempli le 
4 août 2020 et à teneur duquel le rapport de travail avait été résilié par l'assuré, 
pour un motif de "Rémunération" ;  

- un formulaire à compléter par l'employeur en cas de démission de l'employé 
(annexe à pce 10 CCGCh), non daté et non signé (il le sera le 18 août 2020 [pce 
14 CCGCh]), à teneur duquel l'assuré avait donné son congé pour cause de 
"changement de métier" ; il s'agissait d'une "démission volontaire", sans lien 
avec les conditions d'emploi ; l'assuré n'avait pas fait part de problèmes de santé 
liés à ses conditions d'emploi ;  

- un formulaire à compléter par l'employé en cas de démission (pce 11 CCGCh), 
rempli par l'assuré le 12 août 2020 et à teneur duquel l'assuré avait démissionné 
pour les raisons suivantes : surcharge (environ 150 heures supplémentaires en 
12 mois de travail), beaucoup de pression mais peu de reconnaissance, trop de 
stress ayant engendré de l'insomnie et de l'irritabilité qui avaient fini par peser 
sur la vie familiale, état de burn out ; l'assuré n'avait pas informé les ressources 

 
 
 

 

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humaines de la banque mais à plusieurs reprises son supérieur hiérarchique de 
la problématique avant de démissionner et avait demandé une modification des 
conditions de travail, sans qu'une alternative ou une modification de ses 
conditions de travail ne puisse lui être proposée ; l'assuré n'avait pas consulté un 
médecin avant de démissionner, "en raison du Covid-19 et du semi-
confinement", mais il l'avait fait après le "déconfinement" ; l'assuré n'avait pas 
signé un contrat ou une promesse d'engagement avant de démissionner ; son 
employeur l'aurait gardé ; l'assuré n'avait pas fait l'objet d'avertissements oraux 
ou écrits ;  

- le formulaire précité (pce 3 CCGCh) "Certificat médical en cas de dissolution 
des rapports de travail pour raisons médicales" (pce 12 CCGCh), sur lequel le 
Dr C______ avait ajouté, à la question n° 2, la mention du "21.05.2020" (recte : 
"21.05.2019" [pce 2 REC]) comme date de la consultation lors de laquelle 
l'assuré l'avait consulté pour la première fois pour les problèmes de santé 
survenus en raison de son activité professionnelle.  

12. Par décision du 21 août 2020 (pce 16 CCGCh), la caisse a prononcé à l'encontre de 
l'assuré une suspension de son droit à l'indemnité de 35 jours pour le motif qu'il 
était responsable de sa situation de chômage. Il avait donné sa démission de son 
poste de travail sans s'être assuré d'un autre emploi, et avait consulté son médecin 
après avoir pris la décision de démissionner, médecin qui ne pouvait donc attester 
d'un état de burn out au 28 avril 2020. Les motifs qu'il invoquait ne constituaient 
pas des raisons valables de rompre son contrat de travail avant d'avoir trouvé une 
activité de remplacement. Il s'agissait d'une faute grave, à teneur de la législation.  

13. Le 9 septembre 2020, la Dresse D______ a rempli le formulaire précité "Certificat 
médical en cas de dissolution des rapports de travail pour raisons médicales" (pce 3 
REC). Elle y indiquait que l'assuré était son patient depuis octobre 2018 (question 
n° 1) et que l'assuré l'avait consultée le 6 juin 2020 pour la première fois pour 
"épuisement suite surcharge de travail, absence de vacances" (question n° 2) ; elle 
répondait "oui" à la question de savoir si, sur la base de ses examens et évaluations 
médicales, elle était parvenue à la conclusion que l'assuré ne pouvait plus rester à 
son poste de travail pour des raisons de santé (question n° 3). Elle ne répondait pas 
aux autres questions dudit formulaire.  

14. Par recommandé du 16 septembre 2020 (pce 17 CCGCh), l'assuré a formé 
opposition à la décision précitée de la caisse. Il a exposé ses conditions de travail 
(cf. supra ch. 3 de la partie "En fait"). Il avait tenté de s'accrocher à son poste, mais, 
à fin avril 2020, il n'en pouvait plus, se trouvant dans un état d'épuisement 
émotionnel, physique et mental. La crise sanitaire qui sévissait l'avait empêché de 
consulter son médecin traitant avant le "déconfinement", d'autant plus que sa 
compagne, Madame E______, était alors enceinte et donc une personne à risque. 
L'assuré demandait principalement l'annulation de la décision de la caisse (et la 
reconnaissance de son droit à l'entier des indemnités de chômage) et 

 
 
 

 

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subsidiairement la réduction de la suspension de son droit auxdites indemnités à 
une durée compatible avec une faute légère.  

15. L'assuré et Mme E______ sont devenus père et mère d'une fille, née le 
14 novembre 2020.    

16. Par décision sur opposition du 16 novembre 2020 (pce 19 CCGCh), la caisse a 
admis partiellement l'opposition, réduisant la durée de la suspension prononcée à 
31 jours, soit au minimum d'une suspension pour faute grave. L'assuré avait 
démissionné de son plein gré en raison d'une surcharge de travail ayant provoqué 
un burn out. Il n'avait consulté un médecin qu'après avoir donné sa démission. Il 
était responsable de sa situation de chômage, ne laissant d'autres choix à son 
employeur et à la caisse que d'accepter cette situation. Il n'y avait pas de cas de 
force majeure permettant de déroger à une sanction pour faute grave lors d'une 
démission.  

17. Le 11 décembre 2020, l'assuré a recouru contre cette décision sur opposition auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS). Il a 
repris pour l'essentiel les termes et conclusions de son opposition précitée. Il n'était 
pas cohérent de retenir, au niveau des faits, qu'il avait démissionné de son plein gré 
en raison d'une surcharge de travail ayant provoqué un burn out, et, au niveau du 
droit, qu'il avait commis une faute, de surcroît grave, en démissionnant. Il 
produisait une attestation sur l'honneur du 10 décembre 2020 (pce 5 REC), par 
laquelle sa compagne précitée certifiait qu'elle avait constaté une dégradation de 
l'état de santé de l'assuré durant les dernières années passées chez B______ SA, 
notamment depuis qu'il y occupait son dernier poste et de façon encore accrue 
depuis l'instauration du télétravail ; une fois sa journée de travail terminée, il était 
sans cesse en tracas par rapport à ce qu'il avait fait, à ce qui lui restait à faire ou 
n'avait pas eu le temps de faire, malgré de nombreuses heures de travail 
supplémentaires ; il en était résulté pour lui des troubles du sommeil, des problèmes 
de concentration, de l'irritabilité, une fatigue morale et physique, une perte de 
confiance en lui-même ; cela avait pesé sur la vie familiale. S'appuyant sur des 
définition et description du burn out, l'assuré affirmait qu'il s'était trouvé dans la 
situation de ne pas pouvoir poursuivre ses rapports de travail ; il avait consulté à 
réitérées reprises les Dr C______ et D______ en 2018 et 2019 déjà, alors qu'il 
présentait déjà les prémisses d'un burn out ou un burn out avéré. Il y avait lieu de 
déroger à la règle qu'une démission avant d'avoir un emploi de remplacement 
impliquait un chômage fautif ou, susbidiairement, un chômage provoqué par une 
faute grave.     

18. Par réponse du 14 janvier 2021, la caisse a conclu au rejet du recours. Il n'y avait 
pas de certificat médical attestant que le médecin était parvenu de lui-même, sur la 
base de ses propres recherches, au résultat formel que la poursuite des rapports de 
travail n'était plus possible pour des raisons de santé. L'assuré avait démissionné 
avant de consulter le Dr C______, le 5 juin 2021, et la Dresse D______, le 6 juin 

 
 
 

 

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2020. L'attestation de la compagne de l'assuré ne constituait pas un certificat 
médical.   

19. Par réplique du 18 février 2021, l'assuré a persisté dans les termes et conclusions de 
son recours. Il avait consulté les deux médecins précités en 2018 et 2019 déjà. Un 
burn out était un processus qui évoluait lentement, la conséquence d'un stress 
chronique. S'il susbistait pour elle des doutes, la caisse devait éclaircir la situation 
auprès desdits médecins, ce qu'elle n'avait pas fait. L'attestation de sa compagne 
représentait un moyen de preuve admissible.   

20. Dans une duplique du 16 mars 2021, la caisse a souligné que l'assuré n'avait 
consulté ni le Dr C______ entre le 21 mai 2019 et le 5 juin 2020, ni la Dresse 
D______ entre le 19 mars 2019 et le 6 juin 2020.   

21. Le 24 mars 2021, les parties ont été informées que la cause serait gardée à juger dès 
le 14 avril 2021, sans qu'elles ne sollicitent la possibilité de compléter leurs 
écritures ou l'accomplissement d'actes d'instruction.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision 
attaquée est une décision sur opposition rendue en application de ces lois.  

Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), dans le respect des 
conditions de forme et de contenu posées par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi 
art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10 LPA).  

Touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA ; 
art. 60 al. 1 let. a et b et 89A LPA).  

Le recours est donc recevable.  

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA ; RO 
2020 5137 ; FF 2018 1597). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l'indemnité de chômage 
de 31 jours que l'intimée a prononcée contre le recourant pour le motif que celui-ci 
se trouvait au chômage par sa faute.    

 
 
 

 

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4. a. Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Cette disposition 
vise à limiter l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des indemnités en 
couverture d'un chômage qui aurait pu être évité. Elle institue une sanction 
administrative, dont la fonction est de faire participer la personne assurée au 
dommage qu'elle a causé à ladite assurance par un comportement fautif (ATF 133 
V 89 consid. 6.2.2 ; ATAS/1260/2020 du 21 décembre 2020 consid. 4 ; Boris 
RUBIN, Assurance-chômage et service public de l'emploi, 2019, n. 466 s., 489 ss).  

b. L'art. 44 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) énumère les principaux 
cas de chômage fautif (ATF 122 V 43 consid. 3c/bb p.  45 : liste non exhaustive). A 
teneur de la let. b de cette disposition, est réputé sans travail par sa propre faute 
notamment l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été 
préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui 
qu'il conservât son ancien emploi. C'est sur cette disposition que l'intimée a fondé la 
décision attaquée. 

Il n'est pas contesté que les deux premières des trois conditions cumulatives devant 
être remplies à teneur de cette disposition pour qu'une suspension du droit à 
l'indemnité soit prononcée sont réalisées. Il appert en effet que le recourant a lui-
même donné son congé et qu'il n'avait pas, au moment de résilier le contrat de 
travail, d'assurance préalable d'un nouvel emploi. Encore fallait-il qu'aucune 
circonstance ne s'opposât à la poursuite des rapports de travail. Ce point est 
litigieux.  

5. a. L'art. 44 al. 1 let. b in fine OACI pose la présomption que l'emploi quitté était 
convenable, de sorte que la continuation des rapports de service était exigible. Cette 
présomption peut être renversée par la personne assurée, étant cependant précisé 
que les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi doivent être évaluées 
de manière restrictive, davantage même que pour déterminer si un emploi est réputé 
non convenable et peut donc être refusé à teneur de l'art. 16 al. 2 LACI (ATF 124 V 
234 consid. 4b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 
consid. 2.2 ; ATAS/69/2020 du 30 janvier 2020 consid. 4c ; ATAS/486/2019 du 
3 juin 2019 consid. 4b ; Boris RUBIN, op. cit., n. 505). Il ne peut être renoncé à une 
sanction que si la résiliation est intervenue en dernier ressort, après que la personne 
assurée eut pris toutes les mesures exigibles pour que, si cela est en cause, son 
employeur satisfasse à ses obligations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_285/2013 du 
11 février 2014 consid. 6.2.2 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 502). 

b. Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2017 du 22 février 
2018 consid. 3.1 ; ATAS/69/2020 du 30 janvier 2020 consid. 4c ; ATAS/486/2019 
du 3 juin 2019 consid. 4b), des désaccords sur le montant du salaire ne suffisent pas 
à justifier l'abandon d'un emploi ; on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il 
fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un autre emploi mieux 
rémunéré (SVR 1997 AlV n° 105 p. 323, C 128/96 consid. 2a ; DTA 1986 n° 23 

 
 
 

 

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p. 90, C 202/85 consid. 2b). De même, en cas de modification sensible du contrat 
par l'employeur, l'assuré doit accepter les nouvelles conditions de travail dans 
l'attente de retrouver un autre emploi qui corresponde mieux à ses ambitions (arrêt 
8C_295/2009 du 15 septembre 2009 consid. 4.1). De même aussi, des conditions de 
travail difficiles, des relations tendues avec les collègues ou la hiérarchie, une 
mauvaise atmosphère de travail ne suffisent pas à faire admettre que la continuation 
des rapports de travail n'était pas exigible (arrêt du Tribunal fédéral 8C_66/2017 du 
9 juin 2017 consid. 2 ; Boris RUBIN, op. cit.  n. 503).  

En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il conserve son 
emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles 
atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de 
l'art. 337 CO (Boris RUBIN, op. cit. n. 503 s.; Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
Soziale Sicherheit, 3ème éd., 2016, n° 838 ; Charles MUNOZ, La fin du contrat 
individuel de travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage, 1992, 
p. 182 ; Bulletin LACI ID D27).  

c. Selon l'art. 16 al. 2 let. c LACI, une personne assurée n'est pas obligée d'accepter 
un emploi qui ne convient pas (notamment) à son état de santé. Par analogie mais à 
des conditions restrictives, il faut admettre, suivant les circonstances, qu'une 
personne assurée dont l'emploi porte atteinte à sa santé peut être amenée à résilier 
son contrat de travail alors même qu'elle n'est pas assurée de trouver un autre 
emploi pour l'échéance du délai de résiliation.  

Cependant, lorsque la personne assurée a mis fin d'elle-même aux rapports de 
travail, estimant ne pas pouvoir rester à son poste de travail pour des raisons de 
santé, elle doit présenter à la caisse de chômage un certificat médical juridiquement 
suffisant afin de prouver ses dires (Bulletin LACI IC D26). Si le certificat médical 
présenté n'est pas ou pas suffisamment probant, la caisse doit effectuer une enquête 
complémentaire (ATAS/505/2019 du 5 juin 2019 consid. 3d). Ce devoir 
d'investigation se déduit pour elle de la maxime inquisitoire, toutefois non sans que, 
de son côté, la personne assurée ne doive satisfaire à son obligation d'apporter, dans 
la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d'elle, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, au risque, à défaut, de devoir supporter 
les conséquences de l'absence de preuves (art. 43 LPGA ; ATF 125 V 195 consid. 2 
et les références citées ; ATAS/505/2019 du 5 juin 2019 consid. 5), étant ajouté 
qu'elle doit le cas échéant assumer les manquements d'une tierce personne chargée 
de l'assister dans l'accomplissement de ses obligations (Boris RUBIN, op. cit., 
n. 487).   

6. a. En l'espèce, les conditions de travail que le recourant avait à B______ étaient 
sans doute exigeantes, même difficiles et source de stress, d'autant plus depuis que, 
dès janvier 2020, des restructurations avaient été mises en œuvre au sein de la 
banque et que le télétravail y avait été instauré dans le contexte de la pandémie de 
coronavirus survenue vers la mi-mars 2020.   

 
 
 

 

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Eu égard au poste que le recourant occupait au sein de ladite banque, il ne saurait 
cependant être retenu qu'il s'agissait d'un emploi non convenable, nonobstant ces 
conditions difficiles. Le nombre certes élevé d'heures de travail supplémentaires 
qu'il a faites (soit quelque 150 de janvier à juin 2020) et le nombre de jours de 
vacances qu'il n'a pas pris avant juillet 2020 (10 pour l'année 2019 et 14.6 pour le 
premier semestre 2020) n'autorisent pas à admettre le contraire, pas davantage que 
les dérangements à son domicile en dehors des heures de travail usuelles depuis 
l'instauration du télétravail. Ces circonstances ne constituaient pas un motif de 
résiliation immédiate de son contrat de travail au sens de l'art. 337 du code des 
obligations ; le recourant ne le prétend d'ailleurs pas.  

Force est au demeurant de relever que, du moins dans une certaine mesure, le 
recourant a consenti à faire autant d'heures supplémentaires, à ne pas prendre toutes 
ses vacances et à être dérangé à la maison en dehors des heures usuelles de travail. 
Certes non sans risque d'une détérioration de l'atmosphère de travail et d'une 
accentuation de la pression de son supérieur, il aurait été en droit et en mesure 
d'assigner quelques limites aux attentes ressenties comme excessives de son 
employeur et des clients dont il s'occupait.  

Le recourant n'a pas informé les ressources humaines de son employeur de la 
surcharge et de la pression qu'il ressentait à son poste de travail, se contentant d'en 
parler à son supérieur hiérarchique, sans obtenir d'évolution positive de la situation.  

Il n'est pas non plus établi que le recourant a cherché activement à changer 
d'emploi, ni avant ni après le déclenchement de la pandémie de coronavirus.  

Enfin, s'il n'y a guère de crédit à attribuer à l'indication donnée par l'employeur du 
recourant, selon laquelle ce dernier avait résilié son contrat de travail pour une 
question de rémunération ou pour cause de "changement de métier", il se justifie de 
retenir que le recourant n'était nullement sous la menace d'un licenciement. Lui-
même a indiqué que son employeur l'aurait gardé et qu'il n'avait pas fait l'objet 
d'avertissements oraux ou écrits.  

b. Il ne résulte pas de ces considérations que le recourant n'était pas affecté dans sa 
santé par ses conditions de travail.  

aa. L'intimée paraît d'ailleurs avoir admis que le recourant a eu une surcharge de 
travail ayant provoqué un burn out. Cependant, en plus que cet avis n'a pas valeur 
de diagnostic médical, il n'en résulte pas – au demeurant même s'il était établi que 
le recourant avait alors un burn out – que le congé que ce dernier a donné à son 
employeur sans avoir d'emploi de remplacement ne le plaçait pas dans la situation 
de se trouver sans travail par sa propre faute au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI. 

bb. On ne saurait considérer que l'état de santé du recourant était alarmant. En 
effet, ce n'était que le 21 mai 2019 qu'il avait consulté son médecin traitant depuis 
2014 pour la première fois pour des problèmes de santé liés à son activité 
professionnelle, et ledit médecin n'avait alors pas jugé nécessaire de le revoir 
(jusqu'à ce que le recourant reprenne rendez-vous à son cabinet pour le 5 juin 

 
 
 

 

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2020). Antérieurement, en automne 2018, il l'avait simplement adressé à une 
doctoresse pratiquant l'homéopathie, la naturopathie, la micronutrition et les soins 
énergétiques, et le recourant n'avait plus consulté cette doctoresse depuis le 19 mars 
2019 (jusqu'à ce qu'il reprenne rendez-vous avec elle pour le 6 juin 2020).  

Les restrictions sanitaires et le semi-confinement mis en œuvre en Suisse pour lutter 
contre la pandémie de coronavirus n'empêchaient aucunement le recourant de 
consulter un médecin, que ce soit le Dr C______ ou la Dresse D______, un autre 
médecin, dans une permanence, une clinique ou aux Hôpitaux universitaires de 
Genève, si la nécessité s'en était fait sentir de façon pressante. Le fait que sa 
compagne était enceinte ne justifiait pas non plus qu'il s'abstienne de consulter un 
médecin dans une telle hypothèse.  

Au surplus, le recourant a été en mesure de continuer à fournir ses prestations de 
travail après avoir donné son congé, le 28 avril 2020, et s'il a cessé de travailler dès 
le 24 juin 2020 (et non à l'échéance de son contrat le 31 juillet 2020), ce n'est pas 
parce qu'il n'en aurait plus eu les forces, mais parce qu'il avait 24.6 jours de 
vacances à prendre.   

cc. Le recourant n'a pas consulté un médecin avant de résilier son contrat de travail.  

Le certificat médical qu'a établi le Dr C______ le 5 juin 2020 ne permet pas de 
retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'une résiliation des rapports 
de travail pour le 31 juillet 2020 s'imposait pour des raisons de santé, alors qu'il 
n'apparaît pas que, préalablement, un traitement médical approprié ait été prescrit 
au recourant ni que celui-ci n'ait été mis au bénéfice d'un arrêt de travail pour cause 
d'incapacité médicale de travailler (le mettant au demeurant à l'abri d'un 
licenciement dans son cas durant au moins 180 jours [art. 336c al. 1 let. b et al. 2 
CO]), et ce pour autant que la prise de vacances ait vraiment été impossible pour 
qu'il puisse se reposer et reprendre des forces.  

Il appert que le recourant a mis son médecin traitant devant le fait accompli, de 
surcroît en le consultant plus de cinq semaines après qu'il avait donné son congé et 
alors qu'il n'était pas venu le voir depuis plus d'une année (sans que par ailleurs il 
n'ait consulté dans l'intervalle la Dresse D______, à laquelle le Dr C______ l'avait 
précédemment adressé). La façon lapidaire et légère dont le Dr C______ a rempli, 
puis complété le formulaire "Certificat médical en cas de dissolution des rapports 
de travail pour raisons médicales" n'était pas propre à conférer du crédit aux 
renseignements médicaux que ce médecin était le cas échéant en mesure de fournir 
à l'intimée. Dans ces conditions, compte tenu de la valeur probante de toute façon 
moindre reconnue le plus souvent à l'avis du médecin traitant en matière 
d'assurances sociales du fait que celui-ci est naturellement enclin à prendre parti 
pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc), il était vain pour l'intimée d'effectuer une enquête 
complémentaire auprès de lui, autrement qu'en sollicitant par l'intermédiaire du 
recourant un complément à son premier rapport lacunaire (ainsi qu'elle l'a fait le 

 
 
 

 

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17 juin 2020). Il en allait de même, pour les mêmes motifs, pour des démarches 
auprès de la Dresse D______, après que celle-ci, le 9 septembre 2020, avait rempli 
encore plus négligemment le même formulaire de l'assurance-chômage.  

Le recourant n'apparaît pas avoir consulté, ne serait-ce que par la suite (même en 
cours de procédure), d'autres médecins, dont un avis circonstancié aurait pu être 
requis.  

c. Ainsi, lorsqu'il a donné son congé sans avoir l'assurance d'un emploi de 
remplacement, le recourant ne se trouvait pas, objectivement, dans la situation de 
n'avoir pas d'autre solution que de résilier son contrat de travail. Autrement dit, la 
poursuite des rapports de travail était exigible.   

7. a. Il s'ensuit que la caisse devait le sanctionner pour cause de chômage fautif, par 
une suspension de son droit à l'indemnité de chômage.   

b. La durée d'une suspension du droit à l'indemnité doit être proportionnelle à la 
faute commise (art. 30 al. 3 phr. 3 LACI). L'art. 45 al. 3 OACI prévoit trois 
catégories de fautes, soit les fautes légères, les fautes moyennes et les fautes graves, 
qui sont passibles d'une suspension pour une durée respectivement de 1 à 15 jours, 
de 16 à 30 jours et de 31 à 60 jours.  

Selon l'art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, la personne 
assurée abandonne un emploi réputé convenable sans être assurée d'obtenir un 
nouvel emploi (let. a), ou lorsqu'elle refuse un emploi réputé convenable (let. b).   

c. Lorsque la personne assurée peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas 
nécessairement faute grave en cas d'abandon d'un emploi convenable ou de refus 
d'un tel emploi. En présence de circonstances particulières objectives ou 
subjectives, il est possible de retenir une faute moyenne ou légère, de façon 
toutefois exceptionnelle et restrictive (ATF 130 V 125 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_342/2017 du 28 août 2017 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., 
n. 571).  

Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant 
de gravité moyenne ou légère, un motif qui est lié à la situation subjective de la 
personne concernée ou à des circonstances objectives (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2), qui constitue en quelque sorte une 
circonstance atténuante. Par exemple, à défaut d'avoir atteint un degré de gravité 
avéré suffisant pour justifier une résiliation immédiate des rapports de service 
(auquel cas aucune suspension du droit à l'indemnité ne devrait être prononcée), du 
harcèlement psychologique pourrait justifier une réduction de la durée minimale de 
31 jours prévue en cas de faute grave (ATAS/486/2019 du 3 juin 2019 consid. 5b ; 
Bulletin LACI IC D22).   

d. En l'espèce, il apparaît que, le 28 avril 2020, le recourant a résilié son contrat de 
travail alors que ses conditions de travail, sans avoir fait de son poste de travail un 
emploi non convenable, étaient difficiles et s'étaient même péjorées du fait d'un 

 
 
 

 

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télétravail géré sans mise de limites à sa disponibilité en dehors des heures de 
travail usuelles. Il ne fait pas de doute que le recourant était alors fragilisé, comme 
cela résulte de l'attestation sur l'honneur de sa compagne, qui n'est pas dépourvue 
de toute valeur probante, même si elle ne vaut assurément pas certificat médical. 
Sur le moment, à tort mais de bonne foi, il n'a pas vu d'autre issue raisonnable à la 
situation stressante dans laquelle il se trouvait que de donner son congé.  

Cela n'ôte pas un caractère fautif à son chômage, mais cela atténue la gravité de la 
faute à imputer au recourant. La chambre de céans estime que, pour des motifs 
subjectifs liés à la perception que le recourant a eue de sa situation difficile, une 
faute moyenne doit lui être reprochée dans l'abandon de son emploi convenable, 
une faute d'une gravité justifiant de fixer la durée de la suspension attaquée un peu 
au-dessus de la valeur moyenne de la fourchette prévue en cas de faute moyenne 
(ATF 123 V 150 consid. 3c).  

Il se justifie de réduire à 26 jours la durée de la suspension du droit à l'indemnité de 
chômage infligée au recourant.  

8. a. Le recours sera donc admis partiellement et la décision attaquée réformée dans 
le sens précité.  

b. La procédure est gratuite (art. 61 al. 1 let. a aLPGA ; cf. art. 61 al. 1 
let. fbis LPGA).  

c. Le recourant plaidant en personne et n'ayant pas fait état de frais particuliers et 
importants engagés pour la défense de ses intérêts, il n'y a pas lieu de lui allouer 
une indemnité de procédure, en dépit du fait qu'il obtient partiellement gain de 
cause.  

  

* * * * * * 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Réforme la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 16 novembre 
2020, dans le sens que la suspension du droit à l'indemnité de chômage infligée à 
Monsieur A______ est réduite de 31 à 26 jours.    

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le