# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 48c59214-8cba-5545-a37d-36b0e7fa3e2a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.11.2023 E-5640/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5640-2023_2023-11-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5640/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  n o v e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 14 septembre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-5640/2023 

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Faits : 

A.  

Le 5 juillet 2023, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse, en tant que requérant 

d’asile mineur non accompagné (ci-après : RMNA). 

B.  

Entendu le 2 août 2023 à l’occasion d’un premier entretien RMNA, 

l’intéressé a en substance déclaré être ressortissant afghan, d’ethnie 

tadjike et originaire de B._______, où il aurait toujours vécu avec ses 

parents et sa fratrie.  

S’agissant de ses motifs d’asile, il a invoqué comme raison première de 

son exil le fait qu’il ne pouvait plus continuer ses études dans son pays 

d’origine compte tenu des difficultés qu’il rencontrait dans sa vie 

quotidienne en raison des talibans. Il a expliqué, de manière générale, que 

ces derniers, d’ethnie pachtoune, traitaient les (…) comme des mécréants 

et les persécutaient, leur reprochant notamment leur façon de se vêtir et 

de se coiffer. En ce qui le concerne, il aurait été arrêté à une reprise à un 

« checkpoint », alors qu’il rentrait chez lui après une visite chez sa sœur, 

les talibans lui ayant reproché d’être habillé « comme un Américain ».  

Il a par ailleurs allégué que son frère – qui tenait une petite épicerie au sein 

d’une base militaire américaine – était activement recherché par les 

talibans. Ces derniers se seraient fréquemment présentés à leur domicile. 

La première fois, son frère serait parvenu à prendre la fuite par la porte de 

derrière. Les talibans auraient fouillé la maison avant de repartir. Ils 

seraient revenus quelques jours plus tard, puis une ou deux fois 

supplémentaires, saccageant la maison à chaque reprise. La dernière fois, 

après avoir demandé aux talibans d’attendre que sa mère et sa sœur 

quittent la pièce dans laquelle ils souhaitaient entrer, il aurait été frappé 

d’un coup de crosse au niveau du visage. Sous la violence du choc, il se 

serait évanoui et aurait été emmené à l’hôpital, où il aurait reçu des soins 

basiques. 

C.  

Entendu le 22 août 2023 de manière plus approfondie sur ses motifs 

d’asile, le requérant a ajouté que ses problèmes avec les talibans 

remontaient à la période à laquelle il avait cherché à travailler auprès de 

son frère sur la base militaire américaine. Il a déclaré qu’à cette époque, il 

avait été convoqué pour un entretien d’embauche, mais qu’on ne lui avait 

pas offert un emploi du fait qu’il était mineur. Selon lui, les talibans auraient 

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mis la main sur une liste dans laquelle figuraient ses coordonnées, raison 

pour laquelle ils seraient à sa recherche. En outre, son père lui aurait 

récemment raconté au téléphone que les talibans voulaient le tuer et qu’il 

avait lui-même été embarqué au poste et interrogé au sujet de ses deux 

fils. Interrogé par le SEM sur les raisons de ces déclarations nouvelles, le 

requérant a indiqué qu’il avait contacté sa famille sur les conseils de sa 

représentante juridique pour pouvoir fournir un maximum de détails sur ses 

motifs d’asile, précisant que son père ne l’en avait pas informé plus tôt pour 

le protéger.  

A l’appui de ses déclarations, il a produit une copie de sa tazkira et de celle 

de son frère, ainsi que divers documents et photographies en lien avec 

l’activité de ce dernier.  

D.  

Par décisions incidentes du 31 août 2023, le Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : SEM ou l’autorité inférieure) a informé le requérant 

que sa demande d’asile serait traitée dans le cadre d’une procédure 

étendue et l’a attribué au canton de C._______. 

E.  

Par décision du 14 septembre 2023, notifiée le lendemain, le SEM a dénié 

la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé 

son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l’exécution de son renvoi, 

l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire. 

En substance, le SEM a estimé que les déclarations du requérant ne 

satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l'octroi de l'asile. Il a en particulier relevé que 

l'intéressé n'avait jamais rencontré de problème spécifique ou entretenu 

des contacts à titre personnel avec les talibans, hormis une interpellation 

subie bien avant son départ du pays en lien avec la façon dont il était vêtu. 

Il a estimé que le dossier ne contenait aucun élément suggérant que les 

talibans seraient à sa recherche, tout en précisant que leurs visites 

impromptues à son domicile n’étaient, à elles seules, pas suffisantes pour 

retenir l’existence d’un risque de persécution future concret et réel le 

concernant. Sur ce dernier point, il a souligné qu’outre les explications peu 

convaincantes fournies par l’intéressé, ce dernier n’avait pas su démontrer 

que les personnes qui s’étaient rendues à son domicile appartenaient au 

mouvement taliban et étaient précisément à sa recherche. Il a souligné en 

outre que si les talibans avaient véritablement souhaité s’en prendre à lui, 

ils ne se seraient certainement pas contentés de le frapper et n’auraient 

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pas attendu un mois avant de se présenter une nouvelle fois à son 

domicile, lui laissant ainsi le temps nécessaire pour prendre la fuite.  

F.  

Le 16 octobre 2023, l’intéressé, agissant seul, a interjeté recours contre la 

décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal), par lequel il a conclu à son annulation et, à titre principal, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, à titre 

subsidiaire, au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour instruction 

complémentaire. Sur le plan procédural, il a sollicité l’assistance judiciaire 

partielle.  

Réitérant ses explications sur l’activité de son frère pour les Américains et 

sur les visites domiciliaires, le recourant soutient avoir été attaqué par les 

talibans à titre personnel. Il fait notamment valoir que, quand bien même 

les talibans s’étaient à chaque fois présentés chez lui à la recherche de 

son frère, ils lui avaient fait comprendre la troisième fois qu’ils s’en 

prendraient directement à lui en l’absence de celui-ci. Il allègue avoir risqué 

la mort (« Sie wollten mich erschiessen ») et porter à ce jour les séquelles 

du coup infligé au niveau de son nez. Il répète en outre qu’après avoir 

trouvé l’exil en Turquie, les talibans se seraient à nouveau présentés à son 

domicile à sa recherche. Ils auraient arrêté et interrogé son père à son sujet 

et au sujet de son frère, avant de le libérer grâce à l’intervention des aînés 

de la famille. Il ajoute que le dernier contact de sa famille avec les talibans 

remonte à deux mois, lorsque ces derniers se sont présentés une nouvelle 

fois au domicile pour s’enquérir de son absence. Les talibans seraient par 

ailleurs à la recherche de son oncle et de son cousin, ces derniers ayant 

également travaillé pour la base militaire américaine.  

G.  

Les autres faits et arguments seront examinés, en tant que de besoin, dans 

les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

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En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Interjeté dans la 

forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et 108 al. 2 LAsi), le 

recours est recevable. 

2.  

A titre liminaire, il sied de relever que la conclusion subsidiaire tendant au 

renvoi de l'affaire au SEM n'est aucunement motivée, de sorte que pour ce 

motif déjà elle doit être rejetée. Il transparaît en outre des motifs du recours 

que l'intéressé conteste en réalité le fond et non la forme. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

3.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

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des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 

4.  

4.1 En l’occurrence, l'argumentation du SEM doit être confirmée, dès lors 

qu'aucun élément au dossier ne permet de retenir que le recourant 

s'exposerait à des mesures de persécution ciblées à son encontre en cas 

de retour en Afghanistan. 

En effet, indépendamment de ses liens allégués avec les Américains, 

aucun élément ne permet de retenir que le recourant serait 

personnellement recherché par les talibans. En particulier, les visites 

impromptues des talibans à son domicile, bien que condamnables, ne 

suffisent pas encore à retenir que ceux-ci souhaiteraient s’en prendre à lui. 

Si l’intéressé a constamment indiqué – la dernière fois au stade du recours 

– que les talibans étaient à la recherche de son frère mais que, ne 

parvenant pas à le trouver, ils lui auraient fait savoir qu’ils s’en prendraient 

à lui, aucun élément ne vient toutefois soutenir ses déclarations. Au 

contraire, tout laisse à penser que si l’intention des talibans avait été de 

s’en prendre à l’intéressé en l’éliminant à défaut de parvenir à atteindre son 

frère, tel aurait d’ores et déjà été le cas. Il est en effet inexplicable que, 

dans le contexte décrit et malgré qu’ils aient été munis de fusils, ceux-ci 

soient repartis bredouille après chacune de leurs visites faute d’y avoir 

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trouvé son frère, alors que le recourant était à chaque fois présent. En tout 

état de cause, s’il avait réellement été confronté à un tel danger, l’on ne 

parvient pas à comprendre pour quelle raison le recourant n’aurait pas pris 

la fuite plus tôt et serait resté vivre au même endroit sans se cacher.  

Aucun élément ne permet par ailleurs de tenir les visites domiciliaires 

subséquentes à son exil et l’arrestation de son père par les talibans pour 

suffisantes à établir un risque de persécutions futures. Force est en effet 

de constater que son père a été libéré dans la foulée de son interrogatoire 

et que sa famille – dont son frère – vit à ce jour dans la même maison à 

B._______ sans être importunée de façon particulièrement excessive par 

le mouvement. De même, en l’absence d’indice probant de l’existence d’un 

risque de persécution réfléchie, le fait que l’oncle et le cousin du recourant 

se trouveraient actuellement dans le collimateur des talibans apparaît sans 

pertinence.  

4.2 Les pièces produites par le recourant ne permettent pas de parvenir au 

constat inverse. Il s’agit en effet principalement de photographies censées 

prouver la collaboration de son frère avec les Américains, élément qui 

n’est, en soi, pas remis en cause. 

4.3 A noter encore – sans que ce point ne soit en lui-même déterminant – 

que le recourant s’est montré inconstant dans l’exposé de ses motifs d’asile 

d’une audition à l’autre. Au-delà du fait qu’il n’a pas mentionné lors de son 

premier interrogatoire avoir recherché un emploi auprès des Américains, il 

a surtout spontanément expliqué à cette occasion que son exil était 

essentiellement motivé par l’absence de possibilité de poursuivre ses 

études en Afghanistan ainsi que pour éviter les nombreuses tracasseries 

subies par les talibans (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition RMNA, pt. 7.01). 

Aussi répréhensible soit-elle, l’attitude des talibans à son égard, soit le fait 

d’être traité de mécréant et critiqué pour son style vestimentaire, n’est pas 

constitutive de sérieux préjudices sous l’angle de l’art. 3 LAsi. A fortiori, le 

recourant a lui-même reconnu ne pas avoir rencontré de problème 

spécifique avec les talibans (cf. p-v de l’audition RMNA, ch. 7.02) et a 

déclaré que l’activité de son frère n’impactait pas sa vie quotidienne 

(cf. p-v- de l’audition sur les motifs d’asile, R26). Dans ces conditions, tout 

laisse dès lors à penser qu’il a quitté son pays pour fuir le contexte 

d’insécurité générale qui y règne, voire pour d’autres motifs qui lui sont 

propres. Or, de jurisprudence constante, de tels événements ne sont pas 

pertinents sous l’angle de l’asile (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal 

E-2788/2023 du 25 mai 2023 p. 8 et E-5242/2022 du 6 décembre 2022 

p. 7). 

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Page 8 

4.4 Pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 

querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA). 

4.5 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que le recourant 

ne parvient pas à démontrer qu’il nourrit une crainte objectivement fondée 

au sens de l’art. 3 LAsi d’être exposé à un sérieux préjudice en cas de 

retour en Afghanistan.  

5.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l’asile. 

6.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

7.  

Dans la mesure où le recourant a été admis provisoirement, il n'y a pas lieu 

d'examiner les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan.   

 

8.  

En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 

ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), et, dans la mesure où ce grief peut être 

examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune.  

En conséquence, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée 

dans son entier.  

9.  

S'avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi). Il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

  

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10.  

10.1 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l'une des 

conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (cf. art. 65 al. 1 PA). 

10.2 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il est 

toutefois renoncé à leur perception (cf. art. 6 let. b FITAF). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :