# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 989e322c-7097-5099-9191-e7c1452a2b9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2003 A/1502/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1502-2001_2003-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant :  
 

Doris WANGELER, Présidente 
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINI, Juges assesseurs 
 

A/1502/2001  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1502/2001 ATAS/261/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 25 novembre 2003 

1ère Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur G___________ recourant 
Représenté par Maître Maurizio LOCCIOLA 

Boulevard Helvétique 27 

Case postale 3055 

1211  GENEVE  3 

 

 

contre 

 

 

OFFICE CANTONAL DE  intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 

1211  GENEVE 13 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur G___________, né en 1964, d’origine portugaise, est arrivé 

en Suisse en 1986. Il a travaillé aussitôt comme maçon auprès de l’entreprise de 

génie civil X___________ SA. Le 10 juillet 1992, il a été victime d’un accident du 

travail. Occupé sur un chantier, son pied gauche a été écrasé par un engin de 

chantier. Il a subi une fracture de l’os scaphoïde tarsien gauche avec luxation scapho-

astragalienne ainsi qu’une fracture du cuboïde et du sésamoïde interne du pied 

gauche. Il a déposé le 16 juin 1993 une demande auprès de l’Office cantonal AI 

visant à l’octroi d’une rente invalidité.  

2. Son médecin traitant, le Docteur A___________, le considère comme 

incapable de travailler à 100% à compter de l’accident. Il pose les diagnostics 

suivants : « fracture du pied gauche, statut après arthrodèse du pied gauche, dorso- 

lombalgies. » 

 Un stage de recyclage comme polisseur a été mis en place, mais a dû 

être interrompu le 11 septembre 1996 en raison de « l’aggravation de douleurs dorso-

lombaires préexistantes au stage et en particulier attribuables à la boiterie » (cf. 

rapport du Docteur A___________ du 12 juin 1997). 

3. Mandaté par l’Office cantonal AI (ci-après OCAI), le Docteur 

B___________ a examiné l’assuré le 23 octobre 1997 et a établi un rapport 

d’expertise le 24 novembre 1997. Il considère que « l’activité comme maçon n’est 

plus guère possible sur les chantiers. A l’heure actuelle les traitements ont donné ce 

qu’ils pouvaient sur le pied gauche. En ce qui concerne le rachis, il est clair qu’un 

traitement visant à corriger la dysbalance musculaire, donc à allonger la musculature 

postérieure du rachis et à refaire une sangle abdominale est indiqué. Chez un patient 

motivé, il a toutes les chances de succès. L’activité de polisseur essentiellement 

sédentaire ou assis mais permettant quand même de se dégourdir les jambes et le 

rachis serait une excellente solution. (…) Je relèverais encore que cela fait très 

longtemps que ce patient n’a pas travaillé, depuis son accident en 1992. Il faut donc 

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qu’il reprenne l’habitude de réintégrer le monde du travail. Cela peut créer différents 

conflits à différents niveaux, entre autre, les conflits fonctionnels au niveau du rachis. 

Toutefois, une reprise de l’activité professionnelle comme elle a été programmée en 

tant que polisseur est tout à fait exigible, même si au début il y a quelques 

problèmes ». 

4. Par décision du 17 novembre 1998, Monsieur G___________ a été 

mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1
er

 juillet 1993. 

5. Interrogé par l’OCAI dans le cadre de la révision du dossier sur le 

point de savoir si l’état de santé de Monsieur G___________ s’était ou non modifié 

de façon notable par rapport à ce qui avait été décrit par le Docteur B___________, 

le Docteur A___________ a annoncé qu’une reprise de l’arthrodèse était prévue pour 

le 19 mai 1998 et a confirmé l’incapacité de travail à 100% depuis le 10 juillet 1992 

(cf. rapport intermédiaire du 19 mai 1998). Il répète ce taux d’incapacité de travail le 

14 juin 1999, indiquant que l’état était stationnaire.  

 Le Docteur C___________, médecin d’arrondissement de la CNA, 

spécialiste FMH en orthopédie et en chirurgie a déclaré dans un rapport du 18 janvier 

1999 que Monsieur G___________ pouvait travailler à temps complet et avec un 

rendement total, pour autant qu’il évite les stations debout, les marches surtout en 

terrains inégaux, les accroupissements ou agenouillements et le port de charges. Par 

décision du 4 juin 1999, la CNA a accordé à l’assuré une rente d’invalidité de 25% et 

lui a versé une IPAI de 30% ; elle a considéré que le gain qu’il pouvait réaliser 

malgré son invalidité s’élevait à Fr. 3'550,-- tandis que le gain réalisable sans 

l’accident se montait à Fr.  4'770,--.  

 Monsieur G___________ a effectué un stage au Centre d’intégration 

professionnelle du 31 janvier au 27 février 2000 puis du 5 juin au 2 juillet 2000. Il 

résulte du rapport établi à l’issue de ce stage le 4 août 2000, que l’assuré peut être 

réadapté dans le circuit économique normal dans un travail léger en position assise 

avec possibilité d’alterner tel que ouvrier à l’établi dans des travaux sériels simples, 

gainier ou polisseur. La capacité de travail de l’assuré a été estimée à 75% après une 

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période de trois à six mois d’expérience dans le métier choisi. Consulté dans le cadre 

du stage, le Dr. D___________ a en effet constaté que  

 « Monsieur G___________ souffre de séquelles d’une 

fracture complexe du pied gauche ayant nécessité de 

nombreuses interventions suite à une évolution longue et 

difficile. Une boiterie résiduelle entraîne des lombalgies 

communes banales. L’examen physique confirme bien entendu 

le status post opératoire du pied accompagné d’une amyotrophie 

marquée du mollet. Les genoux dont se plaint également 

Monsieur G___________ sont calmes actuellement sans 

déformation ni anomalies si ce ne sont de fortes callosités 

suggérant que Monsieur G___________ doit se mettre assez 

souvent à genoux. La colonne lombaire présente de petits 

troubles statiques sans véritable syndrome lombaire. La mobilité 

est bien conservée sans déficit neurologique avec un test de 

Lasègue négatif des deux côtés. 

 Une activité à temps partiel en position principalement 

assise mais permettant une certaine mobilité devrait donc être 

tout à fait possible avec sans doute un rendement diminué en 

fonction des alternances de position nécessaires comme les 

stages effectués en entreprise l’ont démontré. Une augmentation 

du temps de travail et du rendement actuels devrait très 

probablement pouvoir être attendue et devrait passer en 

quelques mois à un plein temps et à un rendement de l’ordre de 

75% au moins. 

 Il faut cependant constater que l’attitude générale de 

Monsieur G___________ est très plaintive et démonstrative, ce 

qui risque de faire échouer le projet pratique par un recours 

répété à des prises en charges médico-sociales ». (cf. note du 10 

juillet 2000). 

 Dans son rapport du 11 septembre 2000, le technicien en réadaptation 

de l’OCAI constate qu’auprès de l’entreprise X___________, Monsieur 

G___________ gagnait Fr. 21,80 de l’heure en 1992. Cette entreprise n’existant plus, 

il s’est fondé sur le salaire 2000 mentionné dans la convention collective du SIB des 

maçons qualifiés et obtient un salaire annuel de Fr. 58'235,--.(Fr. 24.95 de l’heure). 

Pour déterminer le revenu avec invalidité, il a pris en considération le salaire 

mentionné dans l’ESS 1996 pour les hommes travaillant dans le secteur de la 

production en industrie manufacturière et occupés à des tâches simples et répétitives 

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et ainsi retenu un salaire de Fr. 58’011,--. Déduction faite de 10%, pour tenir compte 

du fait que l’assuré ne peut plus effectuer que des activités légères et d’un rendement 

diminué de 25%, la comparaison des gains aboutit à un taux d’invalidité de 32,7%. 

(cf. rapport de la Division de réadaptation professionnelle du 11 septembre 2000). 

 Par décision du 8 décembre 2000, l’OCAI a dès lors informé 

Monsieur G___________ que son droit à la rente était supprimé, un degré 

d’invalidité de 33% lui ayant été reconnu. 

 Monsieur G___________, représenté par Maître Maurizio 

LOCCIOLA, a interjeté recours le 10 janvier 2001 contre ladite décision. Il conteste 

l’estimation faite de son rendement à 75% considérant qu’il n’est que purement 

hypothétique. Il relève la  divergence de points de vue entre le médecin de l’Office 

de l’OCAI et le Docteur A___________ et considère qu’il est indispensable de le 

soumettre à une expertise qui déterminera avec précision d’un point de vue médical 

quelle est sa capacité de travail actuelle. Il reproche également à l’OCAI d’avoir pris 

en considération les statistiques ESS et de n’avoir pas préalablement déterminé avec 

plus de précision la branche professionnelle dans laquelle il pourrait éventuellement 

travailler. Il ne comprend pas non plus pour quelle raison l’OCAI s’est fondé sur un 

horaire hebdomadaire de 41,9 heures, alors qu’à Genève, la durée moyenne de travail 

est de 40 heures ; il rappelle enfin que le TFA a reconnu qu’une personne handicapée 

touche en moyenne un revenu de 25% inférieur à celui d’une personne valide et que 

l’OCAI aurait dû quoi qu’il en soit opérer une telle réduction pour déterminer le 

revenu hypothétique.  

 Dans son préavis du 29 juin 2001, l’OCAI conclut au rejet du recours 

et au maintien de la décision attaquée. 

 Le 27 mai 2002, Monsieur G___________ produit un rapport médical 

daté du 19 mars 2002 et établi par le Docteur E___________. Il sollicite l’audition de 

ce médecin.  

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 L’OCAI a communiqué au greffe de la Commission cantonale de 

recours AVS/AI la décision sur opposition de la SUVA du 14 septembre 2000, l’arrêt 

du 6 novembre 2001 du Tribunal administratif ainsi que la décision du 11 juin 2002 

du Tribunal fédéral des assurances. 

 La SUVA avait considéré sur opposition que le revenu d’invalide de 

Fr. 3'550,-- et le gain sans invalidité de Fr. 4'770,-- avaient été correctement fixés et a 

confirmé l’évaluation du préjudice économique à 25%. Le Tribunal administratif a, 

pour les mêmes motifs, rejeté le recours interjeté par Monsieur G___________. Le 

recours de droit administratif déposé auprès du Tribunal fédéral des assurances a été 

retiré. 

 

 

EN DROIT 

 

 A la forme : 

 Le recours interjeté en temps utile auprès de la Commission cantonale 

de recours AVS-AI est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAI). 

 La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à 

l’article 3, al.3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation 

judiciaire (LOJ). 

 

 

 

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 Au fond : 

 La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 

du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 entraînant la 

modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AI. Le 

cas d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 

2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 

au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467, 

consid. 1 ; 121 V 366). 

 L’art. 4 LAI définit l’invalidité comme étant la diminution de la 

capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte 

à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie 

ou d’un accident.  

 Aux termes de l’article 28 alinéa 1 LAI, l’assuré a droit à une rente 

s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme il suit, selon le 

degré de l'invalidité : 

  

 

 Degré Droit à la rente 

 de en fractions d'une 

 l'invalidité rente entière 

  

 

40 pour cent au moins un quart 

50 pour cent au moins une demie 

66 2/3 pour cent au moins rente entière 

  

 Selon l’article 41 LAI, si l’invalidité d’un bénéficiaire de rente se 

modifie de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l’avenir, 

augmentée, réduite ou supprimée. 

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 Monsieur G___________ avait été mis au bénéfice d’une rente entière 

d’invalidité à compter du 1
er

 juillet 1993, sur la base du rapport d’expertise établi par 

le Docteur B___________ le 24 novembre 1997. 

 Lors de la révision de son dossier, un stage COPAI a été mis en place, 

à la suite duquel la capacité de travail de Monsieur G___________ a été fixée à 75% 

dans un travail léger, assis, avec possibilité d’alterner les positions, tel qu’ouvrier à 

l’établi dans des travaux sériels simples, gainier ou polisseur. C’est en se fondant sur 

cette conclusion que l’OCAI a supprimé le droit à la rente.  

 Le recourant conteste le degré d’invalidité de 33% retenu et rappelle 

que le Docteur A___________, son médecin traitant, considère au contraire qu’il est 

resté entièrement incapable de travailler. Il souhaiterait du reste être soumis à une 

expertise médicale. Il produit dans ses dernières écritures un rapport du Docteur Jean 

E___________ daté du 19 mars 2002. 

Le Tribunal de céans rappelle cependant que la CNA-SUVA n’a 

reconnu à Monsieur G___________ qu’un taux d’invalidité de 25%, et qu’il ressort 

du stage accompli par Monsieur G___________ au CIP qu’il est capable de travailler 

dans une activité adaptée à 75% (cf. également rapport du Docteur D___________ 

du 10 juillet 2000). C’est dire que les avis des différents spécialistes ayant observé le 

recourant tant sur le plan médical que sur le plan professionnel convergent. Ils sont 

unanimes à lui reconnaître une pleine capacité de travail dans un emploi adapté à ses 

limitations physiques, avec un rendement de 75%. 

Le Tribunal de céans ne peut que constater que l’avis du médecin-

traitant n’est pas partagé par le Docteur D___________ et par les maîtres d’atelier du 

COPAI. Les conclusions du COPAI valent expertise. Lorsqu’il n’existe aucun doute 

sur la valeur de l’expertise et qu’elle répond aux exigences requises, il convient de 

lui attribuer pleine force probante (ATF 122 V 160), quand bien même elle 

infirmerait l’avis du médecin-traitant de l’assuré. Le juge doit d’une façon générale 

reconnaître une pleine force probante aux expertises ordonnées par l’administration, 

dans la mesure où il n’existe pas non plus d’indices concrets qui permettraient de 

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douter de la valeur des conclusions de l’expert. Il convient de rappeler que le rapport 

du COPAI est établi à la suite d’une observation professionnelle faite sur plusieurs 

semaines. Le rapport est complet. On ne saurait dès lors s’en écarter sans motif 

impérieux. 

Monsieur G___________ aurait souhaité être soumis à une expertise 

médicale. Le Tribunal de céans considère toutefois qu’il ne se justifie pas d’en 

ordonner une nouvelle, dans la mesure où les atteintes à la santé dont souffre 

Monsieur G___________ ne sont pas contestées et sont connues. Il s’agit ici de 

déterminer plutôt quelles sont les répercussions de ces atteintes à la santé sur la 

capacité de travail. A cet égard, le stage accompli dans le cadre du CIP apparaît à 

l’évidence comme étant le meilleur moyen pour déterminer quelle activité peut 

encore exercer l’assuré et dans quelle mesure. Il est par ailleurs et pour les mêmes 

motifs inutile d’entendre le Docteur E___________  

Reste à examiner la capacité de gain de Monsieur G___________. 

Pour les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la 

base d’une comparaison de revenu. A cet effet, pour les assurés actifs, le degré 

d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison de revenus. A cet 

effet, on compare le salaire que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité 

qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 

réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, à celui 

qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (article 28 al. 2 LAI). La comparaison 

doit en règle générale se faire de telle manière que les deux revenus hypothétiques 

soient chiffrés le plus exactement possible et mis en parallèle, leur différence 

permettant le degré d’invalidité. Si leur montant ne peut être déterminé avec 

précision, il conviendra de les évaluer selon les éléments connus dans le cas 

particulier et de comparer entre elles les valeurs approximatives ainsi retenues (VSI 

2000 p. 84, considérant 1b ; VSI 2000 p. 316 considérant 1a). 

Pour déterminer le revenu hypothétique que l’assuré pourrait obtenir 

sans atteinte à sa santé, il convient de se baser sur les indications fournies par le 

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dernier employeur (VSI 2000 p. 308 considérant 3a). Sont déterminant les revenus 

sur lesquels des cotisations AVS ont été perçues (article 25 al. 1 RAI). Ce montant 

est ensuite adapté à l’évolution des salaires nominaux de la branche d’activité à la 

date déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (VSI 2000 p. 313 considérant 2c). 

Dans la décision litigieuse, l’OCAI s’est fondé sur un gain sans 

invalidité de Fr. 58'235,--. Ce montant n’est pas contesté.  

Pour déterminer le revenu avec invalidité, l’OCAI s’est fondé sur un 

salaire de Fr. 58'011,-- (salaire mentionné dans l’ESS 1996, réactualisé en 2000 pour 

les hommes travaillant dans le secteur de la production en industrie manufacturière et 

occupés à des tâches simples et répétitives).  

Monsieur G___________ conteste le fait que l’OCAI ait pris en 

considération les statistiques ESS et qu’il ait retenu un horaire hebdomadaire de 41,9 

heures. Il souhaiterait par ailleurs que l’OCAI opère une réduction de 25% compte 

tenu du fait qu’une personne handicapée perçoit en moyenne un revenu de 25% 

inférieur à celui d’une personne valide. 

Pour déterminer le revenu que l’assuré peut réaliser malgré son 

atteinte à la santé, la jurisprudence admet la possibilité de se référer à des salaires 

ressortant de tableaux statistiques ; il en est notamment ainsi lorsque, depuis la 

survenance de l’atteinte à la santé, l’assuré n’a plus repris d’activité lucrative ou du 

moins l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui (VSI 2000, p. 84 

considérant 2a ; RCC 1991 p. 332 considérant 3c ; RCC 1989 p. 332 considérant 3b). 

A cet effet, le TFA se réfère depuis 1994 à l’enquête suisse sur la structure des 

salaires (ESS), publiée tous les deux ans.  

Le TFA a toutefois précisé qu’il fallait tenir compte du fait que les 

personnes atteintes dans leur santé, qui sont handicapées même dans 

l’accomplissement de travaux auxiliaires légers, sont désavantagées sur le plan de la 

rémunération par rapport à des travailleurs en pleine possession de leur capacité de 

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travail et parfaitement aptes à être engagés, et qu’elles doivent généralement tabler 

sur un salaire proportionnellement moins élevé (VSI 2000 p. 84, considérant 2b ; VSI 

1999 p. 185, considérant 3b ; VSI 1999 p. 55, considérant 3b, VSI 1998 p. 181, 

considérant 3a). Le cas échéant, il conviendra donc de procéder à une réduction du 

salaire statistique. Toutefois cette réduction, compte tenu de tous les facteurs entrant 

en ligne de compte ne devra pas dépasser globalement 25% (VSI 2000 p. 321, 

considérant 5b).  

Elle n’intervient pas de manière générale et dans chaque cas. Elle 

dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

concret.  

En l’espèce, le recourant soutient que cette réduction doit être de 25%, 

au lieu de 10% comme retenu par l’OCAI. Il n’existe en l’espèce aucune raison de 

penser que l’assuré subirait une perte de salaire sur le marché du travail en raison de 

sa nationalité étrangère. Dans ce même type de cas où seuls des travaux légers 

peuvent être exigés, le TFA a admis une réduction de 15%. Il convient ici de rappeler 

que la capacité de travail de Monsieur G___________ a été estimée à 75%, mais 

après trois à six mois d’expérience seulement (cf. rapport COPAI du 4 août 2000). 

Dans ces conditions, une déduction de l’ordre de 20% apparaît appropriée.  

Si l’on se base sur les tableaux statistiques ESS et si l’on retient le 

revenu réalisable en moyenne par un homme dans une activité simple et répétitive du 

secteur de la production soit Fr. 55'381,-- (ESS 1996 réactualisé), si l’on traduit ce 

revenu pour une durée hebdomadaire de 41,90 heures (VSI 1999, 51), si l’on en 

déduit 25% afin de tenir compte du rendement global dans le cas d’espèce, puis 20% 

(au lieu de 10%) afin de tenir compte des limitations physiques, on obtient un revenu 

d’invalide de Fr. 34'226,--. Or la comparaison des gains, compte tenu d’un revenu 

avec invalidité de Fr. 34'226,-- donne les chiffres suivants : 

58'011 – 34'806 x 100 = 40% 

 55’381 

Ce taux est suffisant pour justifier l’octroi d’un quart de rente. 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Reçoit le recours ; 

Au fond : 

1. Admet le recours, en ce sens que Monsieur G___________ a droit à un quart de 

rente ; 

2. Alloue au recourant la somme de Fr.  750,-- à titre de participation à ses frais et 

dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire; 

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Marie-Louise QUELOZ 

 

La présidente : 

Doris WANGELER 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe