# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07386c2f-539c-5511-b15b-c3bf09042fcb
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-12
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 12.12.2016 501 2016 41
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2016-41_2016-12-12.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2016 41

Arrêt du 12 décembre 2016

Cour d'appel pénal

Composition Vice-Présidente: Dina Beti
Juges: Adrian Urwyler
Juge suppléant: Pierre Corboz
Greffière: Manon Progin

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me André Clerc, 
avocat, défenseur choisi

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

et

B.________, partie plaignante, représenté par 
Me Jean-Yves Hauser, avocat, défenseur choisi

Objet Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP) et 
contravention à la loi sur la chasse

Appel du 13 mai 2016 contre le jugement de la Juge de police de 
l'arrondissement de la Broye du 1er mai 2015

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considérant en fait

A. Le 6 octobre 2012, A.________ se trouvait à C.________, posté en bordure d’un champ de 
maïs, avec un groupe de chasseurs réalisant une battue aux sangliers. Les chasseurs étaient 
postés à divers endroits le long du champ. De son côté, B.________ se trouvait dans le champ de 
maïs, où il ramassait des plants de chanvre. Vers 14.00 heures, le batteur a sonné trois coups de 
corne, signifiant la fin de la battue. À 14.20 heures, alors que A.________ s’éloignait de son poste 
pour se rendre au point de rendez-vous du groupe, il a entendu du bruit dans le champ de maïs et 
s’est rendu compte que les plants bougeaient. Distinguant une tache sombre à quelque 80 cm de 
hauteur, il a fait feu, pensant qu’il s’agissait d’un sanglier. Il a pour ce faire introduit une cartouche 
à grenaille dans son fusil, alors qu’il aurait dû utiliser une cartouche à balle. 

Son tir a touché B.________, affairé à récolter du chanvre. Ce dernier a été grièvement blessé par 
le tir de A.________: il a dû être héliporté au CHUV de Lausanne et son pronostic vital a été 
engagé. Les médecins ont constaté une vingtaine de points d’entrée de balles de petit calibre au 
niveau de son membre supérieur droit, de sa partie thoracique inférieure droite, de son abdomen 
et de sa cuisse gauche. La victime a séjourné pendant 56 jours à l’hôpital, dont quinze jours en 
soins intensifs. Il a par ailleurs dû subir 16 interventions chirurgicales.

Par ordonnance pénale du 12 octobre 2012, le Procureur a retiré à A.________ son autorisation 
de chasser pour une durée de 5 ans. Suite à son opposition, cette ordonnance a été annulée, au 
motif que le Juge pénal ne pouvait pas prononcer une peine accessoire sans prendre, dans le 
même jugement, sa décision quant au fond.

Le 1er juillet 2014, la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (ci-après: DIAF) a retiré 
et refusé le droit de chasser à A.________, pour une durée de 5 ans dès la date de l’infraction. 
Elle l’a en outre astreint à passer un nouvel examen de chasse s’il souhaitait reprendre la pratique 
de son hobby. A.________ a recouru en vain contre la décision de la DIAF au Tribunal cantonal.

Par ordonnance pénale du 31 octobre 2013, le Procureur a reconnu A.________ coupable de 
lésions corporelles graves par négligence au sens de l’art. 125 al. 2 CP, de mise en danger de la 
vie d’autrui au sens de l’art. 129 CP, et de contravention à la loi fribourgeoise sur la chasse et la 
protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes. Il l’a condamné à une 
peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis pendant 5 ans, et au paiement d’une amende de 
CHF 500.-. Une peine accessoire consistant en le retrait de l’autorisation de pratiquer la chasse 
sur le territoire suisse pour une durée de 5 ans, sans sursis, a également été prononcée.

Le condamné ayant fait opposition en temps utile, le dossier a été transmis à la Juge de police de 
la Broye (ci-après: la Juge de police). Celle-ci a siégé le 24 avril 2015 et a notamment entendu les 
parties, assistées de leurs mandataires. Par jugement du 1er mai 2015, elle a condamné 
A.________ pour lésions corporelles graves par négligence et pour contravention à la loi 
fribourgeoise sur la chasse et la protection des mammifères, oiseaux sauvages et de leurs 
biotopes à une peine privative de liberté de 12 mois avec sursis pendant 5 ans, à une amende de 
CHF 500.-, et a mis les frais de procédure à sa charge. Elle a également retiré le permis de chasse 
de A.________ pour une durée de 5 ans, sans sursis. En revanche, A.________ a été acquitté du 
chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui.

B. Le 13 mai 2015, A.________ a annoncé son appel contre le jugement du 1er mai 2015 
auprès de la Juge de police. Ensuite, après que le jugement intégralement rédigé lui a été notifié le 
3 mars 2016, son mandataire a déposé une déclaration d'appel le 23 mars 2016. Il a formulé une 
réquisition de preuves – une reconstitution – et conclu à son acquittement ainsi qu’à la mise des 
frais de procédure à la charge de l'Etat.

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Par acte du 25 avril 2016, le Ministère public a renoncé à présenter une demande de non-entrée 
en matière sur l'appel ou à déclarer un appel joint, et il a conclu au rejet de l’appel et de la 
réquisition de preuves de l'appelant.

Par acte du 11 mai 2016, B.________ a renoncé à présenter une demande de non-entrée en 
matière sur l'appel ou à déclarer un appel joint. Il conclut également au rejet de l’appel.

Le 14 juin 2016, la Vice-Présidente de la Cour a rejeté la réquisition de preuve pour absence de 
motivation.

C. Le 16 novembre 2016, un extrait actualisé du casier judiciaire du prévenu a été versé au 
dossier.

D. La Cour d'appel pénal a siégé le 12 décembre 2016. L'appelant a comparu, assisté de son 
mandataire, et a confirmé les conclusions prises dans sa déclaration d'appel du 23 mars 2016. Ont 
également comparu le Procureur général au nom du Ministère public, ainsi que B.________ 
assisté de son mandataire, qui ont conclu au rejet de l’appel. L’appelant a ensuite été brièvement 
entendu sur les faits et sur sa situation personnelle actuelle, puis la procédure probatoire a été 
close. Son représentant, celui du Ministère public ainsi que celui de la partie plaignante ont plaidé. 
Enfin, A.________ a eu la parole pour son dernier mot.

en droit

1. a) L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 
let. a CPP), puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours 
dès la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP). 

En l'espèce, A.________ a annoncé son appel contre le jugement du 1er mai 2015 le 13 mai 2015 
à la Juge de police. Ensuite, le jugement intégralement rédigé a été notifié à son mandataire le 
3 mars 2016; celui-ci a adressé sa déclaration d'appel à la Cour le 23 mars 2016, soit en temps 
utile. De plus, l'appelant, prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 
382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). 

b) Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas seulement sur des contraventions, 
la Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP). Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité 
(art. 398 al. 3 CPP; arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs 
invoqués par les parties, ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile 
(art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première 
instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur de l'appelant – des décisions illégales ou 
inéquitables (art. 404 CPP). 

c) En appel, le prévenu conteste le jugement dans son entier, à l’exception du chiffre 1 du 
dispositif l’acquittant du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui. Il requiert son 
acquittement du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence et de 
contraventions à la loi fribourgeoise sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux 
sauvages et de leurs biotopes du 14 novembre 1996 (LCha; RSF 922.1). Il conclut également à ce 
que les frais soient mis à la charge de l’Etat de Fribourg. Dans la mesure où le Ministère public et 

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B.________ n’ont pas interjeté d’appel, l’acquittement du prévenu du chef d’accusation de mise en 
danger de la vie d’autrui est entré en force (ch. 1 du dispositif du jugement attaqué).

d) La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l’espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant 
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut 
toutefois répéter l’administration des preuves déjà examinées en première instance si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l’administration des preuves était 
incomplète ou si les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas fiables 
(art. 389 al. 2 CPP): à l’instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la 
possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour 
juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des 
membres du tribunal (CALAME, in CR CPP, 2011, art. 389 n. 5). La Cour d’appel peut également 
administrer, d’office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (art. 389 al. 3 CPP). 

En l'espèce, la direction de la procédure a rejeté les réquisitions de preuves formulées par 
l'appelant et celui-ci ne les a pas renouvelées lors de l'audience de ce jour. Il n'y a au surplus pas 
matière à aller au-delà de l'audition du prévenu sur sa situation personnelle actuelle.

2. L’appelant conclut à son acquittement. Quand bien même il ne nie pas que B.________ ait 
été blessé par son tir, il fait valoir qu’il a tiré en étant persuadé, compte tenu des bruits et des 
plants mouvants, qu’il s’agissait de l’animal chassé. Ainsi, il avait parfaitement identifié sa cible, et 
son tir n’était pas contestable. Il critique dès lors l’établissement des faits.

a) En l’espèce, la Juge de police a examiné en détail les déclarations du prévenu et de la 
victime (cf. jugement attaqué consid. 2.1, 2.2 et 3). Elle a retenu en substance que le 
6 octobre 2012, un groupe de chasseurs, dont faisait partie A.________, a organisé plusieurs 
battues dans le cadre de la chasse aux sangliers à C.________. Vers 13.30 heures, B.________ a 
rejoint le champ de maïs, au lieu-dit «D.________», à C.________, afin d’y récolter le chanvre qu’il 
cultivait clandestinement. Dans le même laps de temps, le groupe de chasseurs a décidé de 
mener une dernière battue dans le champ de maïs où B.________ était affairé. A.________ a 
fonctionné comme tireur posté à l’extérieur. Deux batteurs et leurs chiens ont parcouru le champ 
pour effrayer les animaux. Aux alentours de 14.00 heures, les trois coups de corne signifiant la fin 
de la battue ont été sonnés. A.________ a quittancé par un coup de corne, a déchargé son arme 
et pris la direction du point de rendez-vous prévu. Alors qu’il avait déjà parcouru une centaine de 
mètres, il a entendu du bruit provenant du champ de maïs. Il s’est arrêté et a observé les plants de 
maïs qui bougeaient. La Juge de police a considéré que si la présence de B.________ dans le 
champ devait bien occasionner du bruit, il ne devait cependant être en rien comparable à celui du 
sanglier qui hume l’air pour sentir le danger. Ainsi, elle a retenu que les seuls indices sur lesquels 
s’est basé A.________ pour faire feu sont le fait d’avoir aperçu un sanglier lors de la battue 
précédente, avoir vu les épis de maïs bouger, avoir entendu du bruit, et avoir constaté, à travers 
des lignes serrées d’épis de maïs, la présence d’une masse noire à une dizaine de mètres.

Au vu du dossier, la Cour ne peut que se rallier à l'appréciation de la première instance, qu'elle fait 
sienne et à laquelle elle renvoie expressément (cf. art. 82 al. 4 CPP). Elle relève en particulier que, 
lors de ses premières déclarations, le jour-même de l'incident, l'appelant a exposé avoir distingué 
entre 8 à 10 mètres une masse noire à une hauteur d'environ 80 cm du sol qui "ressemblait 
fortement à un sanglier" (cf. DO F 12 8234 / 2016 l. 93). Ce faisant, il a reconnu avoir fait feu sans 
être certain de bien viser un sanglier et non un autre animal, voire un être humain. Le fait qu'il a, 
par la suite, affirmé à réitérées reprises qu'il était effectivement persuadé que c'était un sanglier 
(cf. DO F 12 8234 / 2016 l. 94, 3003 l. 108, 50 2014 93 / 149) et qu'en apercevant la masse, il avait 

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reconnu le sanglier (cf. DO 50 2014 93 / 151), ne saurait lui être d'aucune utilité. En effet, voir une 
"masse noire" n'équivaut pas à voir et identifier effectivement un sanglier. La Cour ajoute encore 
que 12 rangées de maïs séparaient le chasseur de sa cible. Cet indice supplémentaire vient 
confirmer le fait que A.________ n’a pas vu sa cible, ni même pu la voir, et partant, qu’il lui était 
impossible de l’identifier. A l'instar de la Juge de police, la Cour retiendra donc que l'appelant a fait 
feu sans avoir clairement identifié sa cible.

b) L’appelant ne conteste pas que B.________ souffre de lésions corporelles graves. De 
son côté, la Cour n'a également aucun doute quant au fait que la victime a subi des lésions 
corporelles graves. Elle retient en particulier que les blessures de B.________ sont importantes, 
qu’elles ont nécessités plusieurs mois d’hospitalisation, qu’il souffre toujours aujourd’hui, 
notamment du fait que deux plombs sont toujours logés dans son corps, et qu’il est toujours en 
incapacité de travail. De plus, un danger de mort a existé au moment des faits (cf. DO F 12 8234 / 
4001).

aa) L’appelant allègue cependant que ces lésions corporelles graves ne peuvent lui être 
imputées. Il fait valoir que l’absence de manifestation de la part de B.________ est contraire aux 
règles les plus élémentaires de prudence lorsque l’on se retrouve encerclé au milieu d’un groupe 
de chasseurs réalisant une battue dans le champ où on se cache. Partant, un tel comportement, 
s’approchant d’ailleurs plus de celui d’un animal, se terrant au lieu de s’annoncer, debout à la 
manière d’un homme, serait propre à briser le lien de causalité selon lui. L’appelant considère que 
selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, une personne ne se 
cacherait pas dans un champ pris comme centre d’une battue. En effet, ladite personne, dans un 
cas ordinaire, s’avancerait en signalant sa présence. Partant, le lien de causalité ne pouvait être 
établi en raison d’une faute prépondérante de la victime et l’infraction ne devrait pas lui être 
imputée.

bb) Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non, c’est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit 
(cf. ATF  138  IV 67 consid. 4.1.3). En d’autres termes, la causalité naturelle est établie lorsqu’on 
peut retenir que le résultat ne se serait très vraisemblablement pas produit en l’absence de l’acte 
considéré (cf. ATF 122 IV 17 consid. 2 c).

Une action est la cause adéquate du résultat dommageable si le comportement était propre, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du 
genre de celui qui s'est produit (cf. ATF 133 IV 158 consid. 6.1). La causalité adéquate suppose 
une prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir 
dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement considéré aura très 
vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même il ne pourrait 
prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails. L'acte doit être propre, 
selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat ou à en favoriser l'avènement, de telle 
sorte que la raison conduit naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte 
(cf. ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3).

Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée 
juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force naturelle, le comportement de 
la victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait 
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette 
imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. 
Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable 
et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs 

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qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (cf. ATF 134 IV 255 
consid. 4.4.2).

cc) À l’instar de la Juge de police, la Cour relève que la présence d’un être humain dans 
un champ de maïs un samedi en début d’après-midi ne revêt rien d’exceptionnel. Les motivations 
l’ayant conduit à s’y trouver, soit la récolte de chanvre, n’enlèvent rien au caractère anodin de la 
situation. Le fait que B.________ ne se soit pas manifesté n’empêche pas qu’un chasseur est tenu 
de prendre toutes les mesures nécessaires pour que son activité ne compromette nullement la 
sécurité d’autrui. De plus, la présence d’une personne dans un champ de maïs n’est pas d’un 
caractère extraordinaire tel que celui-ci apparaisse dès lors comme la cause la plus probable des 
faits qui se sont déroulés. Bien plus, son comportement ne relègue absolument pas tous les autres 
facteurs ayant contribué à l’événement, soit notamment l’absence de visibilité et le tir sans avoir 
identifié la cible, à l’arrière-plan. Partant, aucune rupture du lien de causalité en raison d’une faute 
prépondérante de la victime ne peut être retenue.

c) L’appelant fait encore valoir que l’infraction ne peut pas lui être imputée pour la raison 
qu’aucune intention ou négligence ne peut être retenue à son encontre. En effet, il n’avait aucune 
intention de blesser B.________, mais simplement de tirer sur un sanglier qu’il était convaincu 
d’avoir identifié. De plus, les conditions nécessaires pour retenir une négligence, soit que l'auteur 
ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les 
limites du risque admissible et une violation fautive du devoir de prudence, c'est-à-dire qu'il faut 
pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable, ne seraient pas 
données en l’espèce. 

aa) Selon l’art. 29 al. 1 LCha, le tir des animaux doit être accompli sans mettre en 
danger autrui ni causer des dommages aux biens d’autrui. Il doit être effectué au moyen de 
projectiles appropriés, de façon que la mort de l’animal intervienne sans retard et avec le moins de 
souffrance possible.

En vertu de l’art. 12 al. 2 1ère ph. CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un 
délit avec conscience et volonté. En vertu de l’art. 12 al. 2 2ème ph. CP, l’auteur agit déjà 
intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où 
celle-ci se produirait. Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance 
coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son 
acte. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte 
au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (art. 12 al. 2 CP; ATF 137 IV 1 
consid. 4.2.3). L'auteur agissant par dol éventuel est conscient que le résultat peut se produire. 
L'auteur agissant par négligence consciente connaît aussi ce risque. Par conséquent, le dol 
éventuel et la négligence consciente concordent en ce qui concerne la connaissance du danger 
(Wissensmoment). La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de 
prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque 
admissible. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il 
faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (cf. ATF 134 IV 
255 consid. 4.2.3). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut 
se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les 
accidents ou, à défaut de dispositions légales ou réglementaires, à des règles analogues émanant 
d’associations privées ou semi-publiques lorsqu’elles sont généralement reconnues. La violation 
du devoir de prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de 
sécurité n’a été violée (cf. ATF 129 IV 119 consid. 2.1; arrêt TF 6B_340/2010 du 22 juin 2010 
consid. 2.1). 

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bb) La Juge de police a retenu qu’il ressortait du témoignage de E.________ que 
plusieurs règles de sécurité élémentaires avaient été bafouées par le comportement adopté par le 
prévenu. Premièrement, il a tiré après la fin de la battue. Le garde-faune a précisé que la battue 
était lancée par un coup de corne. Au terme de celle-ci, trois coups de corne retentissent afin de 
prévenir les tireurs postés, qui déchargent alors leurs armes et commencent à se déplacer 
(cf. DO 50 2010 93 / 159 s.). Deuxièmement, le prévenu a tiré dans une zone qui ne lui avait pas 
été attribuée. Troisièmement, en tant que chasseur posté, il a effectué un tir vers l’intérieur du 
champ, ce qui est proscrit. Enfin et surtout, il a fait feu sur une cible qui n’avait pas été 
formellement identifiée. Ces principes sont de règles coutumières, mais visent un seul objectif: 
celui de définir les bases élémentaires à respecter pour que l’exercice de la chasse ne mette 
personne en péril.

cc) La Cour relève que les règles évoquées par le garde-chasse importent peu. Seul 
compte le fait que, par son comportement, A.________ a violé les règles les plus élémentaires de 
prudence en matière de chasse. Peu importe également que ces règles varient selon les coutumes 
locales, les principes de base sous-jacents à la pratique de la chasse sont identiques. En effet, il 
est contraire à l’élémentaire bon sens de procéder à un tir lorsqu’on ne voit pas sa cible. En 
l’espèce, c’est ce que A.________ a fait. Il a tiré sans avoir vu la cible, alors qu’il devait attendre 
de la voir pour tirer. Ainsi, il a créé un danger important, qui s’est concrétisé lorsque B.________ a 
été blessé. 

d) Dans ces conditions, la condamnation de A.________ pour lésions corporelles graves 
par négligence au sens de l’art. 125 al. 1 CP doit être confirmée.

3. L’appelant conteste également sa condamnation pour violation de l’art. 54 al. 1 let. b LCha 
en relation avec l’art. 21 al. 4 du Règlement fribourgeois du 20 juin 2000 sur l’exercice de la 
chasse, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015 (RexCha; RSF 922.14). 

a) La Juge de police a retenu que A.________ avait utilisé une cartouche REMINGTON 
contenant de la grenaille pour tirer. Or, il s’adonnait à la chasse au sanglier, et selon l’art. 21 
al. 4 RexCha, l’emploi de ce type de cartouche était prohibé, ce qui est constitutif d’une 
contravention selon la loi fribourgeoise sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux 
sauvages et de leurs biotopes du 14 novembre 1996. L’art. 54 al. 1 let. b LCha sanctionne la 
violation d’une disposition contenue dans le Règlement sur l’exercice de la chasse par une 
amende de CHF 3'000.- au plus.

Le Règlement sur l’exercice de la chasse a été abrogé au 1er juillet 2016 par l’entrée en vigueur de 
l’Ordonnance concernant la chasse (art. 89 OCha; RSF 922.11). Les articles pertinents pour le cas 
d’espèce, soit l’art. 21 al. 4 et 46a et b RexCha sont remplacés par les art. 35 al. 4, 86 et 87 OCha.

L'art. 2 CP délimite le champ d'application de la loi pénale dans le temps. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la 
loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur. Cependant, en vertu de 
l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur 
est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à 
l'auteur que l'ancienne. Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où 
l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. La règle de la lex 
mitior constitue une exception au principe de non-rétroactivité. Elle se justifie par le fait qu'en 
raison d'une conception juridique modifiée le comportement considéré n'apparaît plus ou apparaît 
moins punissable pénalement (cf. ATF 134 IV 82 consid. 6.1). La détermination du droit le plus 
favorable s'effectue par une comparaison concrète de la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé 
à l'aune de l'ancien ou du nouveau droit. Doivent en principe être examinées au premier chef les 
conditions légales de l'infraction litigieuse. Lorsque le comportement est punissable tant en vertu 
de l'ancien que du nouveau droit, il y a lieu de procéder à une comparaison d'ensemble objective 

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des sanctions encourues. L'importance de la peine maximale joue un rôle décisif. Toutes les 
règles applicables doivent cependant être prises en compte, notamment celles relatives à la 
prescription et, le cas échéant, au droit de porter plainte (cf. ATF 135 IV 113 consid. 2.2). Enfin, en 
cas de concours d'infractions, le droit applicable à chaque infraction doit être déterminé pour lui-
même (cf. ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3). 

En l’espèce, les deux dispositions, soit l’art. 21 al. 4 aRexCha et l’art. 35 al. 4 OCha sont 
identiques. Les articles 46 a et b aRexCha ont également été repris intégralement par les art. 86 et 
87 OCha. Par conséquent, la règlementation des art. 35 al. 4, 86 et 87 OCha ne s’appliquera pas 
dans le cas d’espèce, qui continuera à être régi par les articles 21 al. 4, 46 a et  b RexCha, en 
application de l’art. 2 CP.

L’art. 21 al. 4 RexCha (art. 35 al. 4 OCha) prévoit que l’utilisation de la grenaille est interdite pour 
le tir du sanglier, du cerf, du chamois, du bouquetin et de la marmotte. Contrairement à ce qu'a 
retenu la Juge de police, la violation de ces obligations ne constitue cependant pas une 
contravention au sens des art. 47 RExCha et 54 al. 1 let. b de la loi fribourgeoise du 14 novembre 
1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes 
(LCha; RSF 922.1), mais est passible d'une amende d'ordre, d'un montant forfaitaire de CHF 250.-
, au sens des art. art. 54a LCha et 46a et 46b RExCha.

D'emblée, il faut relever que le Procureur n’était pas compétent pour sanctionner d'une amende 
l'éventuelle violation, par le prévenu, de l'art. 21 al. 4 RexCha: en effet, il s'agirait là d'une 
contravention de peu d'importance, passible uniquement d'une amende d'ordre dont le prononcé 
relève de la compétence du Service des forêts et de la faune (art. 46a RExCha, 54a al. 1 et 
54c LCha). En cas de non paiement, l’infraction est dénoncée au préfet (art. 54d al. 3 LCha), qui 
rend une ordonnance pénale. Il est alors possible d’y faire opposition, selon l’art. 356 CPP, 
applicable par analogie (art. 2 LJ). Le Juge de police est alors compétent (art. 356 CPP). Dès lors, 
même si le Procureur n’était pas compétent en l’espèce, la Juge de police et la Cour le sont, raison 
pour laquelle la Cour examine le bienfondé de l’amende prononcée.

En l’espèce, sur la base des faits retenus ci-dessus, une condamnation pour contravention à 
l’art. 21 al. 4 RexCha est justifiée.

b) L’appelant allègue qu’il n’a pas fait attention au type de balle qu’il avait introduit dans 
son fusil. Les deux balles étaient très semblables, d’une taille, d’un diamètre et d’un calibrage 
presque identique. Les culots des deux cartouches pouvaient également facilement prêter à 
confusion. Il ajoute que cette circonstance a sans doute permis de sauver la vie de B.________. 
En effet, ce dernier n’aurait eu que très peu de chance de survie s’il avait utilisé une cartouche à 
balle. L’appelant fait valoir qu’il était persuadé d’utiliser une cartouche à balle et que par 
conséquent, une erreur sur les faits selon l’art. 13 CP devrait être retenue. Il ajoute encore que 
finalement, aucun sanglier n’a été touché, et que le comportement dangereux ne s’est donc pas 
réalisé.

c) Selon l’art. 13 CP, quiconque agit sous l’influence d’une appréciation erronée des faits 
est jugé d’après cette appréciation si elle lui est favorable. L’auteur n’a pas connaissance ou se 
base sur une appréciation erronée d’un élément constitutif d’une infraction pénale. L’intention de 
réaliser la disposition pénale en question fait défaut dans ce cas (ATF 129 IV 238 consid. 3.1).

d) En l’espèce, l’appelant a violé les règles les plus élémentaires de prudence en ne 
vérifiant pas sa cartouchière avant de partir pour une partie de chasse. Les art. 20 al. 1 et 
21 al. 4 RexCha ont été violés par une négligence. En effet, il incombe au chasseur de prendre 
toutes les mesures nécessaires pour respecter ces dispositions, et le simple fait de ne pas avoir 
classé ses cartouches comme il se devait n’est pas suffisant pour pouvoir retenir une simple erreur 
sur les faits. À ceci s’ajoute que les dispositions précitées ne nécessitent pas un résultat. De plus, 

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les art. 20 al. 1 et 21 al. 4 RexCha n’exigent pas qu’un sanglier ait effectivement été blessé ou tué. 
Ils répriment la simple utilisation de cartouches inappropriées. Par conséquent, le raisonnement de 
la Juge de police est à confirmer, et l’appelant est bien coupable d’une contravention au sens de 
l’art. 54 LCha, renvoyant aux art. 20 al. 1 et 21 al. 4 RexCha.

4. L’appelant conteste encore la peine accessoire ordonnée par la Juge de police, soit le retrait 
pour une durée de cinq ans, sans sursis, de son permis de chasse. Il fait valoir que la DIAF a déjà 
jugé ces faits le 1er juillet 2014, décision qui a ensuite été confirmée par le Tribunal cantonal.

a) Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même Etat en 
raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif 
conformément à la loi et à la procédure pénale de cet Etat. Ce droit, exprimé par l'adage ne bis in 
idem, est garanti par l'art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales (RS 0.101.07) ainsi que par l'art. 14 al. 7 du Pacte 
international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2). La règle 
découle en outre implicitement de la Constitution fédérale. Elle figure également, depuis le 
1er janvier 2011, à l'art. 11 al. 1 CPP. Tel qu'il est interprété par la Cour européenne des droits de 
l'Homme depuis l'arrêt Zolotoukhine c. Russie du 10 février 2009 (requête n° 14939/03), ce 
principe impose d'adopter une approche fondée strictement sur l'identité des faits matériels et de 
ne pas retenir la qualification juridique des mêmes faits comme critère pertinent (cf. ATF 137 I 363 
consid. 2.2 et les références citées).

Le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de l'autorité de chose jugée, interdit ainsi qu'une 
personne soit pénalement poursuivie deux fois pour les mêmes faits. Le premier jugement exclut 
donc que la personne soit poursuivie une seconde fois par une juridiction pénale, même sous une 
qualification juridique différente. Il s'agit en effet d'adopter une approche fondée strictement sur 
l'identité des faits matériels et de ne pas retenir la qualification juridique de ces faits comme critère 
pertinent (cf. arrêt TF 6B_1029/2010 du 18 avril 2011 consid. 1.1; WOHLERS, in BK StPO, 2e éd. 
2014, art. 11 n. 15; PC CPP, 2013, art. 11 n. 8; TAG, in BSK StPO, 2011, art. 11 n. 17; DONATSCH/ 
ARNOLD, Einflüsse von EMRK und Verfassungsrecht auf das schweizerische Steuerstrafrecht, in 
SteuerRevue 2012 33).

b) Le droit suisse et fribourgeois prévoit une double procédure pénale et administrative en 
matière de permis de chasse: le juge pénal se prononce sur les sanctions pénales prévues par les 
dispositions pénales de la LChP, tandis que les autorités administratives compétentes décident de 
mesures administratives prévues par la LCha. A l'instar de ce qui est valable en matière de 
circulation routière (cf. ATF 137 I 363 consid. 2.3), la double procédure pénale et administrative ne 
viole ainsi pas le principe ne bis in idem. En effet, l'application dudit principe suppose en particulier 
que le juge de la première procédure ait été mis en mesure d'apprécier l'état de fait sous tous ses 
aspects juridiques. Cette condition fait défaut en l'espèce en raison des pouvoirs de décision 
limités de chacune des autorités compétentes. Ainsi, seules les deux autorités prises ensemble 
peuvent examiner l'état de fait dans son intégralité sous tous ses aspects juridiques. De plus, 
même si le retrait administratif du permis de chasse présente un caractère pénal, il s'agit d'une 
sanction administrative dont le but principal est de garantir le respect des règles mises à l'exercice 
de la chasse et la sécurité des personnes et des animaux (cf. art. 20 LCha). Le retrait pénal du 
permis de chasse en revanche a un caractère essentiellement punitif, puisqu'il intervient lorsque le 
prévenu a tué ou blessé grièvement une personne lors de la chasse (cf. art. 20 let. a de la loi 
fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages 
[LChP; RS 922.0]).

c) En l'espèce, la DIAF a prononcé le 1er juillet 2014 le retrait de l’autorisation de chasser à 
A.________, ainsi que refusé son droit de chasser pendant 5 ans en application de l’art. 20 LCha. 

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La décision de la DIAF prévoit également que si A.________ entend requérir à nouveau une 
autorisation de chasser dès la fin de la période de retrait précitée, il sera tenu de se soumettre à 
un nouvel examen de chasse. L'art. 20 al. 2 LCha prescrit en effet que la Direction, après 
consultation du bureau de la Commission, peut refuser ou retirer le droit de chasser, pour une 
année au minimum et cinq ans au maximum, à celui qui: b) a contrevenu intentionnellement aux 
prescriptions de la présente loi. De son côté, le retrait prononcé par l'autorité judiciaire pénale est 
fondé sur l’art. 20 let. a LChP, qui prévoit que le retrait de l'autorisation de chasser est prononcé 
par le juge, pour une année au minimum et dix ans au maximum, lorsque le titulaire: 
a. intentionnellement ou par négligence, a tué ou blessé grièvement une personne au cours de la 
chasse. Les art. 20 let. a LChP et 20 LCha ne s’équivalent ainsi pas. Partant, le principe ne bis in 
idem n’est pas violé par le prononcé, par la première juge, d’un retrait de son autorisation de 
chasser selon l’art. 20 LChP. Dans ces conditions, la violation de l’art. 20 LChP étant avérée en 
l’espèce, le retrait est par conséquent confirmé sur le principe.

5. a) L'acquittement demandé implique d'examiner la quotité de la peine prononcée, car 
l'appelant attaque le jugement de première instance dans son intégralité (art. 399 al. 3 let. a CPP; 
arrêt TF 6B_370/2012 du 22 octobre 2012 consid. 5.1), dès lors que l’appelant en conteste la 
quotité. Il fait valoir que la faute qu’il a commise est légère. En effet, la gravité de l’accident 
survenu en raison de ce tir malencontreux n’équivaut pas à la gravité de sa culpabilité. Sa 
culpabilité doit par conséquent être nuancée, et la sanction prononcée par les premiers juges 
revue à la baisse. L’appelant fait également valoir une violation du principe de célérité, les 
premiers juges lui ayant notifié le jugement motivé seulement en date du 3 mars 2016, soit près 
d’une année après le jugement attaqué, daté du 1er mai 2015. 

aa) Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise 
en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La 
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui 
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte 
également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes 
délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de 
décision dont il disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave 
apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les 
références citées). 

L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les 
éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir 
d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou 
à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont 
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une 
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 

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raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en 
pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, 
plus la motivation doit être complète (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère 
essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la 
peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des 
corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (arrêt TF 
6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne 
considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations 
étrangères à cette norme (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b).

bb) En l’espèce, la Cour se rallie à l’argumentation de la Juge de police, à laquelle elle 
renvoie expressément (art. 82 al. 4 CPP). Elle relève en particulier que A.________ a tiré sans 
avoir vu sa cible, ce qui constitue un comportement très grave et partant, sa faute doit être 
qualifiée d’objectivement lourde. Au plan subjectif, la Cour relève que A.________ n’avait aucune 
raison de tirer de manière hâtive, sans avoir vu sa cible. La Cour prend également en 
considération que A.________ s’est excusé de son comportement, et qu’il semble regretter les 
conséquences de l’accident qu’il a provoqué. Enfin, la Cour remarque également la période d’une 
année qui s’est écoulée dans l’attente de la notification du jugement motivé à l’appelant ainsi que 
l’ancienneté des faits. Pour toutes ces raisons, la Cour juge adéquate et justifiée la durée de la 
peine privative de liberté prononcée en premier instance. Elle réduit en revanche la durée du 
sursis à 3 ans. Quant à la peine accessoire, soit le retrait de l’autorisation de chasser, afin de tenir 
compte de la durée de la procédure depuis le prononcé de première instance, la Cour la diminue 
également d’une année, et prononce ainsi un retrait de l’autorisation de chasser pour une durée de 
4 ans. Ce retrait est conforme à l’art. 20 LChP et sa durée se situe dans la fourchette médiane de 
la peine, ce qui, au vu notamment de la gravité de sa faute est justifiée. De plus, cette durée, tout 
en tenant adéquatement compte de la longueur de la procédure depuis le prononcé du jugement 
de première instance, aura néanmoins pour conséquence que l’appelant, après la fin de 
l’interdiction administrative de chasser, devra encore subir une année de sanction pénale effective.

b) En ce qui concerne la condamnation de A.________ à une amende pour contravention 
à la loi fribourgeoise sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de 
leur biotope, la Juge de police a retenu une amende de CHF 500.- pour violation de l’art. 21 al. 4 
RexCha. Or, selon l’art. 46b RexCha, un montant forfaitaire de 250.- est prévu pour sanctionner la 
violation de l’art. 21 RexCha. Partant, l’appel doit être admis sur ce point, et le montant de 
l’amende baissé à CHF 250.- conformément à l’art. 46b RexCha.

6. L’appelant a contesté les conclusions civiles seulement dans la mesure de son acquittement 
pour lésions corporelles graves par négligence (art. 404 al. 1 CPP). Sa condamnation pour ce chef 
de prévention ayant été confirmée et les considérations du premier juge ne paraissant ni 
inéquitables, ni illégales (art. 404 al. 2 CPP), elles seront confirmées par la Cour.

7. a) Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); lorsqu'une décision plus favorable à la partie recourante 
est rendue, les frais peuvent néanmoins être mis à sa charge si la modification de la décision est 
de peu d'importance (art. 428 al. 2 let. b CPP). Si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel 
se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 

En l'espèce, l'appel est très partiellement admis, cependant sur un point accessoire. Dès lors, il se 
justifie que la totalité des frais d'appel soient supportés par A.________. Ceux-ci comprennent un 
émolument de CHF 2'000.- et des débours fixés forfaitairement à CHF 200.-.

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Quant aux frais de première instance, vu la confirmation des chefs de préventions retenus, il n'y a 
pas matière à revoir leur attribution.

b) L'appelant succombant sur la quasi-totalité des points attaqués, il n'y a pas place pour 
une indemnisation de ses frais de défense par l'Etat, au sens des art. 429 al. 1 let. a ou 
436 al. 2 CPP.

c) Lorsque la partie plaignante obtient gain de cause, elle peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 let. a 
CPP). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les 
justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n’entre pas en matière sur la 
demande (art. 433 al. 2 CPP).

La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été 
condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un 
large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir 
le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues 
(cf. arrêt TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012, consid. 2.2).

En l'espèce, la partie plaignante a requis une indemnité de CHF 7'634.70 au titre de dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel. En outre, elle a résisté avec succès à l'appel, 
tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Elle a donc eu gain de cause et peut prétendre à l'octroi 
d'une indemnité au sens de l'art. 433 al. 1 let. a CPP.

Sur la base de la liste de frais de Me Jean-Yves Hauser, il se justifie de retenir 12 heures, au lieu 
des 27 heures demandées. En effet, s’il y a certes lieu de retenir que le jugement datant d’une 
année, son examen a pu prendre un peu plus de temps que lorsqu’il s’agit d’un jugement récent, 
on ne voit pas en quoi l’affaire en cause nécessitait une telle durée. A ceci s’ajoute que, s’agissant 
de la défense de la partie plaignante, la durée nécessaire à prendre en compte pour préparer la 
défense est également de moindre importance. Pour toutes ces raisons, la Cour retiendra pour 
l’étude du jugement attaqué 2 heures, 6 heures de préparation de la séance, 1.25 heures pour la 
séance elle-même, 1.5 heures pour la conférence avec le client et enfin, 1 heure pour les 
opérations post-jugement, soit un total de 12 heures. Au tarif-horaire de CHF 250.-, cela 
correspond à des honoraires de CHF 3’000.-, auxquels s’ajoutent les débours de CHF 150.- (5% 
de CHF 1'250.-), les frais de vacation de CHF 30.-, ainsi que la TVA de 8%, soit CHF 254.40.

En conséquence, pour l'appel, l'appelant est astreint à verser à la partie plaignante une indemnité 
au sens de l'art. 433 CPP d'un montant de CHF 3’434.40, TVA par CHF 254.40 comprise.

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la Cour arrête:

I. L’appel est partiellement admis.

Partant, le dispositif du jugement prononcé par la Juge de police de l’arrondissement de la 
Broye du 1er mai 2015 est réformé comme suit:

1. A.________ est acquitté du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui;

2. A.________ est reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence et de 
contravention à la loi fribourgeoise sur la chasse et la protection des mammifères, des 
oiseaux sauvages et de leurs biotopes et, en application des art. 125 al. 2 CP, 54 al. 1 
let. b LCha en relation avec l’art. 21 al. 4 RExCha; 40, 42, 44, 47, 105 et 106 CP;

3. Il est condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 
3 ans, sous déduction du jour de détention provisoire subi (art. 51 CP);

4. A.________ est condamné à une amende de CHF 250.- (art. 46b RExCha, art. 105 al. 
1 et 106 CP);

5. L’autorisation de chasser de A.________ sur le territoire suisse est retirée pour une 
durée de 4 ans, sans sursis, en application de l’art. 20 al. 1 lit. b LChP, à compter de 
l’entrée en force de la présente décision;

6. Il est pris acte du fait qu’il a déjà été statué sur le sort des objets séquestrés;

7. Le principe de la responsabilité civile de A.________ pour le dommage causé à 
B.________ est admis;

B.________ est renvoyé à faire valoir l’entier de ses conclusions civiles, y compris 
celles relatives à la réparation de son tort moral, devant le juge civil;

8. L’indemnité due par A.________ à B.________ pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure pénale est fixée à CHF 10'000.-;

9. La requête formée par A.________ tendant à l’allocation d’une équitable indemnité au 
sens de l’art. 429 CPP est rejetée;

10. A.________ est astreint, en application des art. 421, 422 et 426 CPP, au paiement des 
frais de procédure (l’émolument est fixé à CHF 1'600.-; il sera porté à CHF 2'200.- en 
cas de rédaction intégrale; les débours sont fixés en l’état à CHF 2'323.10).

II. Les frais de procédure d'appel sont mis à la charge de A.________. Ils comprennent un 
émolument de CHF 2'000.- et des débours fixés forfaitairement à CHF 200.-. 

III. Pour l'appel, A.________ est astreint à verser à B.________ une indemnité au sens de l'art. 
433 CPP d'un montant de CHF 3'434.40, TVA par CHF 254.40 comprise.

IV. La requête d'indemnité de A.________ est rejetée (art. 429 CPP).

V. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 12 décembre 2016/mpr

La Vice-Présidente La Greffière