# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51a02046-7663-520c-becb-9c35444bd1ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 28.02.2024 C/18167/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-18167-2023_2024-02-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 5 mars 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18167/2023 ACJC/258/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MERCREDI 28 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une décision rendue par 

la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 10 novembre 2023, 

représenté par Me Karin BAERTSCHI, avocate, rue du 31-Décembre 41,  

case postale 6446, 1211 Genève 6,  

et 

B______ SICAV, sise ______ [GE], intimée représentée par [la régie immobilière] 

C______, ______ [GE]. 

 

- 2/3 - 

 

C/18167/2023 

Vu la requête en contestation de hausse de loyer expédiée le 19 août 2023 par A______ 

à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (ci-après : la Commission) 

dirigée contre B______ SIVAC; 

Vu l'ordonnance DCBL/877/2023 du 10 novembre 2023 rayant la cause du rôle; 

Vu le recours formé le 22 novembre 2023 par A______ contre la décision précitée, dans 

lequel il informe la Chambre des baux et loyers avoir déposé, le 15 novembre 2023, une 

demande en restitution au sens de l'article 148 CPC; 

Vu l'arrêt de la Cour de justice du 20 décembre 2023 suspendant la procédure de recours 

jusqu'à droit jugé par la Commission sur la demande de restitution; 

Attendu EN FAIT que par décision JCBL/7/2024 du 17 janvier 2024, la Commission a 
rejeté la demande en restitution; 

Que par courrier du 23 janvier 2024, A______ a sollicité la reprise de la procédure en 

maintenant les conclusions de son recours du 22 novembre 2023; 

Considérant EN DROIT qu'il convient de reprendre la procédure; 

Qu'un délai sera fixé à B______ SICAV pour déposer sa réponse. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/18167/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Reprend la procédure C/18167/2023. 

Fixe un délai de 30 jours dès réception de la présente décision, à B______ SICAV 
pour faire parvenir à la Cour, sa réponse au recours du 22 novembre 2023. 

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, 

juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.