# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4291281-9aca-5011-984b-15de0c6ae11a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.11.2023 PM/806/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PM-806-2023_2023-11-28.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PM/806/2023 ACPR/924/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 28 novembre 2023 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à l'Établissement fermé de B______, représenté par 

Me C______, avocat,  

recourant, 

contre le jugement rendu le 27 septembre 2023 par le Tribunal d'application des peines et 

des mesures, 

et 

LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 

Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 23, 

LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 

82, 1227 Carouge - case postale 1629, 1211 Genève 26, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 6 octobre 2023, A______ recourt contre le jugement du 
27 septembre 2023, notifié le lendemain, par lequel le Tribunal d'application des 
peines et des mesures (ci-après, TAPEM) a refusé sa libération conditionnelle. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens en CHF 3'000.-, principalement à 
l'octroi de la libération conditionnelle sous condition de son expulsion effective vers 
l'Île Maurice. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______, ressortissant mauricien né en 1984, purge actuellement les sanctions 
suivantes : 

- une peine privative de liberté de quatre mois, suspendue au profit d'un traitement 
ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, prononcée par jugement rendu le 27 février 
2018 par le Tribunal de police d'arrondissement de D______ pour lésions 
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées 
et insoumission à une décision de l'autorité; 

- une peine privative de liberté de quatre ans et sept mois, sous déduction de la 
détention subie avant jugement, prononcée par arrêt rendu le 8 avril 2022 par la 
Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève pour tentative de 
meurtre, tentative de lésions corporelles graves et violation du devoir 
d'assistance et d'éducation. Cette autorité a également ordonné un traitement 
ambulatoire au sens de l'art. 63 CP ainsi qu'une expulsion obligatoire de Suisse 
de l'intéressé, pour une durée de cinq ans. 

b. À teneur de l'expertise psychiatrique réalisée le 10 mars 2021 par le Centre 
universitaire romand de médecine légale (CURML), A______ souffre d'un trouble 
mixte de la personnalité, immature et dyssociale. Le risque de récidive violente est 
considéré comme élevé. Il est préconisé une mesure de traitement ambulatoire au 
sens de l'art. 63 CP avec la précision que, sous réserve d'une bonne adhésion aux 
soins de l'intéressé, incluant une compréhension des déterminants de ses passages à 
l'acte violents, ainsi que d'une meilleure réinsertion sociale et économique, le risque 
de récidive pourrait diminuer significativement dans les cinq ans. 

c. A______ a été incarcéré à la prison de E______ le 8 septembre 2020, puis a été 
transféré, le 2 juin 2022, à l'Établissement fermé de B______, où il demeure encore à 
ce jour. 

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d. Les deux tiers des peines que A______ exécute actuellement sont intervenus le 
25 septembre 2023, tandis que la fin des peines est fixée au 5 avril 2025. 

e. L'extrait de son casier judiciaire au 3 août 2023 ne fait état d'aucune enquête 
ouverte à son encontre. En sus des deux condamnations pénales susmentionnées, il 
est relevé un jugement du Tribunal de police de D______ rendu le 14 janvier 2016 le 
condamnant à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende pour lésions 
corporelles simples. 

f. Par décision rendue le 9 juin 2021, l'Office d'exécution des peines a ordonné la 
poursuite du traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. L'exécution de cette 
sanction pénale a été déléguée au Service de l'application des peines et mesures (ci-
après, SAPEM) le 28 octobre 2022. 

g. Par jugement du 27 mars 2023, le TAPEM a ordonné la poursuite du traitement 
ambulatoire au sens de l'art. 63 CP en faveur de A______, jusqu'au prochain contrôle 
annuel, étant précisé que ladite mesure échoit en l'état le 8 avril 2027. À cet égard, il 
a été statué notamment que si l'intéressé ne semblait pas bien comprendre la nécessité 
d'un tel suivi, il y était toutefois relativement compliant, se présentait aux entretiens 
thérapeutiques et y adoptait un comportement adéquat. Un travail sur la 
compréhension et la motivation au suivi restait à faire. Une implication plus 
importante de l'intéressé était dès lors attendue. D'autres attitudes comme le refus de 
délier les soignants du secret médical ou le défaut de remboursement des indemnités-
victime ou frais de justice fondaient la crainte d'un manque de perception de 
l'intéressé de la nécessité de diminuer le risque de récidive et d'amendement. Partant, 
le traitement ambulatoire mis en place restait nécessaire pour prévenir une éventuelle 
récidive et poursuivre le travail thérapeutique au gré des divers objectifs dont le 
premier était la co-construction d'une alliance thérapeutique avec les intervenants de 
prise en charge et d'un climat de confiance sécure en thérapie en faveur du concerné. 
Les autres objectifs mentionnés par l'expert étaient également rappelés, à savoir la 
gestion de l'impulsivité, de la frustration et des situations de stress, l'introspection et 
sur sa conscience des caractéristiques spécifiques d'immaturité, de passivité, de 
victimisation et de non-respect des règles. Enfin, le traitement devait aborder son 
parcours de vie et ses relations interpersonnelles, spécifiquement sentimentales, en 
approchant en particulier la gestion des conflits et son rapport à la violence. 

h. Le plan d'exécution de la sanction (ci-après, PES) réalisé par le Service de 
probation et d'insertion (ci-après, SPI) et avalisé par le SAPEM le 19 septembre 2022 
prévoit un passage en milieu ouvert en hiver 2022-2023, pour autant que A______ en 
fasse la demande et respecte les conditions requises. 

Une évaluation criminologique a, en parallèle, été réalisée par le SPI, le 5 août 2022. 
Il y est retenu que l'intéressé présente un risque de récidive violente élevé dans un 

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cadre sentimental, à sa libération. Il est relevé notamment les antécédents de violence 
physique dans un cadre sentimental, le trouble dont souffre A______, l'aggravation 
de ses passages à l'acte violents au cours des années, des capacités d'introspection 
limitées ainsi que l'absence d'investissement par le passé dans le cadre d'un suivi 
psychothérapeutique centré sur les violences, et ce malgré les injonctions de soins. Il 
est spécifié que ledit risque ne peut être considéré à la baisse, par rapport à celui 
retenu dans l'expertise psychiatrique du 10 mars 2021, tant la réflexion autour de son 
parcours de vie et des infractions commises, ainsi que son évolution, paraissent 
limitées. Ainsi, il est notamment prépondérant que A______ poursuive son suivi 
ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, afin de travailler sur son rapport à la violence et 
sur la gestion de son impulsivité et de ses émotions. 

i. Les rapports médicaux du Service de médecine pénitentiaire (ci-après, SMP) du 
17 octobre 2022 et du 20 janvier 2023, transmis au SAPEM sans déliement du secret 
médical par A______ mais après saisie de la commission médicale compétente, 
relèvent que le prénommé se présente à ses convocations médicales, se montrant 
globalement calme, collaborant et adéquat dans les échanges. Il présentait parfois une 
légère tension interne et une certaine réserve. Son discours était pauvre et peu 
élaboré. Ses capacités cognitives, élaboratives et introspectives étaient ainsi 
considérées comme limitées. Il se montrait en outre passif dans le cadre de son suivi 
et demandait à arrêter son traitement. Il peinait à aborder les faits commis, bien qu'il 
les reconnaisse. Il était focalisé sur sa libération et les retrouvailles avec ses proches, 
et refusait ainsi toute tentative de réflexion. Les professionnels se questionnaient sur 
ses propos, eu égard à la gravité des infractions commises, estimant qu'un travail sur 
l'impulsivité et la gestion des émotions était nécessaire. Au moment de ces rapports, 
l'objectif thérapeutique principal consistait en la construction d'une alliance 
thérapeutique, afin d'être en mesure d'aborder et d'approfondir certaines thématiques 
avec lui. 

j. Par courrier daté du 2 février 2023, le Service des mesures institutionnelles 
(SMI) a indiqué que A______ avait refusé de participer à l'entretien évaluatif en lien 
avec l'exécution de la mesure de traitement ambulatoire à laquelle il était astreint. 
Ledit service n'avait ainsi pas pu se déterminer sur la prise en charge médicale de 
l'intéressé, de par sa faute. 

k. Dans le formulaire qu'il a rempli en vue de l'examen de sa libération 
conditionnelle, A______ indique être divorcé et père de cinq enfants. Il se dit 
collaborant à une expulsion vers son pays d'origine à sa libération, précisant pouvoir 
bénéficier du soutien de ses proches y résidant, notamment de sa mère, ainsi que d'un 
logement. Il émettait en outre le souhait de trouver rapidement un travail à son 
retour, sans toutefois donner plus de précisions sur la nature de ses projets 
professionnels. Enfin, il indiquait vouloir poursuivre un suivi psychothérapeutique 
sur une base volontaire à l'Île Maurice. 

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l. Selon le préavis favorable de la direction de l'Établissement de B______ du 
20 juin 2023, A______ n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire depuis son 
arrivée en juin 2022. Les tests toxicologiques et éthylométriques réalisés en dernier 
lieu en mai 2023, s'étaient révélés négatifs. Au sein des ateliers, l'intéressé faisait 
preuve d'un bon comportement et d'un investissement durable et apprécié dans les 
tâches confiées. Il était décrit comme rigoureux, travailleur et participatif. En 
revanche, il n'avait pas commencé à rembourser les frais lui incombant, à savoir les 
indemnités-victime et les frais de justice. 

m. Par courriel du 11 juillet 2023, le SPI a transmis des éléments complémentaires, 
suite à l'entretien tenu avec A______ à la demande de l'autorité d'exécution. Il était 
précisé que l'intéressé se disait toujours collaborant à son expulsion du territoire 
suisse, bien qu'il se disait proche de sa famille résidant sur sol genevois, notamment 
ses enfants. Il se disait également fatigué de son parcours judiciaire, de son 
incarcération et des conséquences liées à celle-ci. Il avait également exprimé, sans 
toutefois détailler ses propos, ne pas avoir été proactif et collaborant durant son 
exécution de peine jusqu'à présent, notamment sur le plan formatif et professionnel, 
ayant souffert de culpabilité et de honte. Il s'était engagé à entamer des démarches 
pour débuter le remboursement des indemnités-victime. 

n. Par courriel du 27 juillet 2023, le SMP a informé le SAPEM que A______ 
persistait à refuser de délier ledit service du secret professionnel. Une nouvelle 
demande avait été soumise à la commission du secret professionnel pour qu'il puisse 
transmettre des informations médicales à l'autorité d'exécution dans le cadre d'un 
prochain rapport. 

o. Dans son préavis du 7 août 2023, le SAPEM préavise défavorablement la 
libération conditionnelle de A______. 

En premier lieu, il constate que A______ adoptait un comportement exempt de tout 
reproche et se montrait abstinent aux produits prohibés depuis le début de son 
incarcération. Il s'investissait également de manière assidue dans son travail en 
atelier. Son comportement durablement satisfaisant ne s'opposait de ce fait pas à sa 
libération conditionnelle. En revanche, il déplorait le manque de collaboration 
persistant et l'absence de proactivité du concerné dans le cadre de son exécution de 
peine et de mesure jusqu'à ce jour. L'intéressé refusait toujours de délier le SMP du 
secret médical, alors qu'il était astreint à un traitement ambulatoire, instauré en vue 
de diminuer précisément le risque de récidive violente considéré comme élevé dans 
l'expertise psychiatrique du 10 mars 2021 et dans l'évaluation criminologique du SPI 
du 5 août 2022. Aussi, les éléments médicaux portés à sa connaissance n'attestaient 
pas à ce jour d'un travail d'élaboration et d'introspection suffisant quant aux 
infractions commises et au rapport de l'intéressé à la violence, tout comme d'un 
travail approfondi sur la gestion des émotions et frustrations, spécifiquement en cas 

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de nouvelle relation sentimentale, ce qui demeurait pourtant nécessaire. En outre, 
A______ ne remboursait pas les frais lui incombant, alors qu'il y avait été invité 
encore récemment par le SPI. Sa remise en question face à ses agissements 
délictueux demeurait ainsi très limitée à ce jour. 

Par ailleurs, l'absence de coopération de sa part faisait manifestement obstacle 
jusqu'à ce jour à sa progression décidée dans son PES du 19 septembre 2022, à savoir 
un passage en milieu ouvert, avant une éventuelle libération conditionnelle, et ce de 
sa propre responsabilité. Dès lors, il n'avait pas pu évaluer le concerné dans un cadre 
davantage responsabilisant et considérait ainsi qu'aucun élément ne permettait 
d'évaluer à l'heure actuelle à la baisse le risque de récidive violente présent chez lui. 
Malgré l'accord de A______ d'être expulsé de Suisse à destination de son pays 
d'origine et de sa possibilité de bénéficier d'un logement à sa libération, entouré de 
proches, celui-ci partait uniquement du principe qu'il s'intéresserait à sa sortie de 
détention à sa réinsertion socioprofessionnelle, alors qu'il était attendu de sa part qu'il 
élabore et consolide dans la mesure de ses possibilités d'ores et déjà durant son 
exécution de peine un projet réaliste et concret, afin d'éviter qu'il se retrouve dans la 
même situation sociale précaire dans laquelle il se trouvait avant son incarcération et 
lors des infractions commises. 

p. Par courrier du 19 septembre 2023, A______ a conclu, par l'intermédiaire de son 
Conseil, à ce que le TAPEM le mette au bénéfice d'une libération conditionnelle, 
avec effet au 25 septembre 2023, et lui octroie un délai de 48 heures dès la fin de son 
incarcération afin de pouvoir quitter le territoire helvétique, subsidiairement qu'il 
procède à son expulsion effective sans délai, dès le prononcé du jugement. Il 
soulignait son bon comportement durant sa détention, son souhait de poursuivre un 
suivi psychothérapeutique une fois en liberté et ses projets de réinsertion à l'Île 
Maurice où il aurait un logement, serait soutenu par sa famille et disposerait d'un 
travail en qualité d'électricien et plombier dans l'entreprise de son frère. 

q. En date du 26 septembre 2023, le SAPEM a adressé au TAPEM un rapport 
médico-psychologique du 27 juillet 2023 des HUG, lequel indique que A______ 
avait exprimé sa perte d'intérêt et de motivation pour le travail thérapeutique, malgré 
un mouvement d'ouverture en avril 2022, et se présentait irrégulièrement aux 
entretiens psychothérapeutiques auxquels il était convié. La co-construction de 
l'alliance thérapeutique et d'un climat de confiance sécure restait difficile. Sa 
préoccupation centrale était de sortir de prison au plus vite afin de retrouver sa 
famille à l'Île Maurice. Le SAPEM a indiqué que ce rapport ne modifiait en rien les 
conclusions prises dans son préavis du 7 août 2023.  

C. Dans sa décision querellée, le TAPEM relève que si le comportement de l'intéressé 
en prison ne s'opposait pas à sa libération conditionnelle, le pronostic se présentait en 
l'état sous un jour défavorable. Bien que l'intéressé se disait prêt à collaborer à son 

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expulsion du territoire suisse et émettait le souhait de regagner son pays d'origine où 
il bénéficierait du soutien (logement et ressources financières) de ses proches y 
résidant, d'un travail dans l'entreprise de son frère, et indiquait vouloir continuer un 
suivi psychothérapeutique sur une base volontaire, il estimait que le risque de 
récidive élevé retenu dans l'expertise psychiatrique du 10 mars 2021, puis dans 
l'évaluation criminologique du SPI du 5 août 2022, notamment lié au trouble de la 
personnalité du concerné, n'avait pas suffisamment diminué. Il ressortait des 
éléments médicaux que l'intéressé, passif dans son suivi, n'avait pas accompli le 
travail sur son rapport à la violence et la gestion de son impulsivité tel que requis par 
les professionnels de santé et attendu par l'autorité, pourtant essentiel pour réduire 
ledit risque, A______ reconnaissant lui-même ne pas avoir été proactif et collaborant 
notamment sur le plan formatif et professionnel. Faute de coopération de sa part, la 
progression prévue dans son PES, en particulier un passage en milieu ouvert à l'hiver 
2022-2023, n'avait pas pu avoir lieu, de sorte qu'il n'avait pas non plus été possible 
d'évaluer l'intéressé dans un cadre davantage responsabilisant et d'en tirer quelque 
conséquence sur ledit risque de récidive. Aucun élément du dossier ne permettait 
d'évaluer à l'heure actuelle à la baisse le risque de récidive violente présent chez lui, 
les facteurs protecteurs qu'il mettait en avant apparaissant insuffisants à le contenir, 
étant rappelée la gravité particulière des faits pour lesquels il avait été condamné, ses 
antécédents judiciaires de violence et l'aggravation de ses passages à l'acte. Partant, 
la libération conditionnelle était refusée et l'intéressé fermement invité à s'investir 
pleinement et authentiquement dans son suivi thérapeutique, avant le prochain 
examen d'une éventuelle libération conditionnelle. 

D. a. Dans son recours, A______ expose avoir adopté une attitude irréprochable en 
détention, ce qui démontrait sa capacité à se conformer aux règles et à un cadre strict. 
Or, le jugement querellé le dépeignait toujours comme un homme empreint à la 
violence. Son comportement témoignait surtout d'un progrès manifeste quant à son 
rapport à la violence et à sa gestion des émotions. Par ailleurs, une fois de retour dans 
son pays d'origine, il serait au bénéfice d'un cadre apaisant et sécurisant, ce qui 
favoriserait la prévention de toute récidive. Il serait logé au domicile de sa mère et 
nourri aux frais de cette dernière. Son frère, qui travaillait comme indépendant, 
s'engageait à lui fournir un emploi d'électricien et plombier à ses côtés. Enfin, une 
amie s'était engagée à couvrir les frais de son rapatriement (pièce 7, chargé). Sa 
sortie était ainsi bien préparée et il ne se retrouverait pas dans la même situation de 
précarité qu'avant son incarcération. 

b. Le TAPEM maintient les termes de son jugement sans autre observation. 

c. Le SAPEM maintient les conclusions de son préavis. Il ajoute avoir auditionné 
A______ avec le SMP le 12 octobre 2023, l'objectif étant d'évaluer avec lui les 
considérants du jugement du TAPEM. Si l'intéressé avait fait montre d'une attitude 
adéquate, ses réponses étaient demeurées laconiques et il ne les avait même pas 
informés de son recours contre ledit jugement. Alors que le concerné était invité à 

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demander son passage en milieu ouvert, tel que prévu dans son PES, il avait adopté 
une posture très passive, exprimant seulement sa lassitude carcérale et sa volonté 
d'être libéré et de retourner dans son pays d'origine. S'agissant de la gravité des 
infractions commises, il rejetait toute possibilité de récidive à sa libération, estimant 
n'avoir aucunement besoin de travailler en thérapie sur son mode de fonctionnement, 
sur sa gestion des émotions et sur son rapport à la violence. Il ne voyait aucun sens et 
aucune utilité au traitement ambulatoire ordonné. De sérieux doutes étaient dès lors 
émis quant au fait que l'intéressé entamerait de son propre chef une thérapie de retour 
dans son pays d'origine. Or, le travail thérapeutique devait être poursuivi pour éviter 
toute récidive violente. Il était en outre prépondérant de pouvoir évaluer l'intéressé 
dans le cadre du passage dans un établissement d'exécution ouvert, son bon 
comportement dans le cadre très contenant de B______ devant être nuancé. Enfin, le 
bon comportement de A______, sa collaboration à l'expulsion et ses projets 
socioprofessionnels à sa sortie ne primaient pas sur son absence de remise en 
question et d'amendement ainsi que sur son absence de prise de conscience de son 
mode de fonctionnement et de l'absence actuelle d'outils acquis permettant de 
canaliser adéquatement ses émotions et frustrations en cas d'instabilité vécue dans le 
cadre de ses relations, notamment sentimentales. La protection de la collectivité 
devait l'emporter, eu égard au risque de récidive violente qu'il présente et présenterait 
à sa libération, quand bien même celle-ci serait assortie d'une expulsion vers son 
pays d'origine. 

d. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Le pronostic apparaissait 
clairement défavorable, l'intéressé n'ayant pas accompli le travail sur son rapport à la 
violence et la gestion de son impulsivité, pourtant indispensable pour réduire le 
risque de récidive violente, qualifié d'élevé. Sa prise de conscience demeurait ainsi 
très relative et sa remise en question face à ses agissements délictueux très limitée. 

e. Le recourant indique n'avoir pas d'autre observation à formuler. 

EN DROIT : 

1. 1.1.  Le recours au sens de l'art. 393 CPP est la voie de droit ouverte contre les 
prononcés rendus en matière de libération conditionnelle par le TAPEM (art. 42 al. 1 
let. b LaCP cum ATF 141 IV 187 consid. 1.1), dont le jugement constitue une "autre 
décision ultérieure" indépendante au sens de l'art. 363 al. 3 CPP (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.3 et 6B_158/2013 du 25 avril 
2013 consid. 2.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 
2019, n. 30 ad art. 363). 

 1.2. La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au 
titre de droit cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20187
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1136/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_158/2013

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 1.3. Le recours est recevable, pour avoir été déposé selon la forme (art. 384 let. b, 
385 al. 1, 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et dans le délai (art. 396 al. 1 CPP) prescrits, par 
le condamné, qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la 
modification de la décision attaquée (art. 382 al. 1 CPP). 

 1.4. Les pièces nouvelles sont recevables (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 
17 novembre 2022 consid. 2.1). 

2. Le recourant estime qu'il remplit les conditions d'octroi de la libération 
conditionnelle. 

 2.1. Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement 
le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, 
si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas 
lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La 
libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction 
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé 
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 
al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux 
crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération 
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne 
soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être 
posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents 
de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des 
délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement, 
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 
consid. 2.3 et les références citées). Par sa nature même, le pronostic ne saurait être 
tout à fait sûr; force est de se contenter d'une certaine probabilité; un risque de 
récidive est inhérent à toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 
consid. 1b). 

 Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut non seulement prendre 
en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, 
mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de 
récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à 
l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis, par exemple, des infractions 
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 et les références citées). 

 Il est admissible de lier l'octroi d'une libération conditionnelle au fait que le 
condamné quitte effectivement la Suisse si le pronostic est défavorable en cas de 
séjour en Suisse après sa libération anticipée, alors qu'il serait plus favorable en cas 
de retour dans son pays d'origine ou dans un État tiers, ce qui est le cas, par exemple, 
pour le détenu étranger dont l'infraction est notamment liée à des problèmes 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_550/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20IV%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20IV%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20IV%205
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20IV%20201

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d'intégration (arrêts du Tribunal fédéral 6A.78/2000 du 3 novembre 2000 consid. 2 et 
6A.34/2006 du 30 mai 2006 consid. 2.1; A. BAECHTOLD, Exécution des peines : 
l'exécution des peines et mesures concernant les adultes en Suisse, Berne 2008, 
p. 269; AARP/309/2013 du 11 juin 2013 consid. 2.2.3 et AARP/14/2014 du 8 janvier 
2014 consid. 2.2.3). 

 2.2. En l'espèce, le recourant a subi les deux tiers de ses peines le 25 septembre 2023, 
de sorte que la première condition posée par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée. 

 Il est unanimement admis que le recourant s'est par ailleurs bien comporté en 
détention. Cet élément, auquel s'ajoute le fait qu'il ne s'oppose pas à son expulsion et 
qu'il bénéficiera à son retour dans son pays d'origine de l'assistance de ses proches 
(travail, logement, nourriture), ne sont toutefois pas suffisants pour admettre 
l'absence de pronostic défavorable. 

 Le recourant prétend ne plus être la personne violente qu'il était auparavant. Il 
souhaitait retourner au plus vite dans son pays d'origine où, selon lui, il pourrait 
évoluer favorablement. 

 Or, certains signaux demeurent au rouge. Ainsi, l'intéressé n'a pas sollicité son 
passage en milieu ouvert, tel que prévu par le PES et souhaité par l'autorité 
d'exécution, lequel élargissement permettrait à cette dernière de pouvoir l'évaluer 
dans un contexte moins cadrant et plus responsabilisant. 

 Ensuite, dans son dernier rapport, non démenti par le recourant, le SAPEM indique 
que ce dernier a exprimé une perte d'intérêt et de motivation pour le travail 
thérapeutique, se présentant irrégulièrement aux entretiens psychothérapeutiques 
fixés. Cela semble ainsi démontrer que l'intéressé entend désormais s'affranchir de 
toute contrainte liée au traitement ambulatoire, alors qu'il prétendait dans sa demande 
de libération conditionnelle vouloir poursuivre celui-ci sur un mode volontaire à son 
retour à l'Île Maurice. 

 Ces éléments dénotent une prise de conscience et une remise en question très 
limitées. 

 Selon les autorités intimées, les éléments médicaux portés à leur connaissance 
n'attestaient pas un travail d'élaboration et d'introspection suffisant quant aux 
infractions commises et au rapport de l'intéressé à la violence, tout comme un travail 
approfondi sur la gestion de ses émotions et frustrations, spécifiquement dans le 
cadre d'une nouvelle relation sentimentale. Partant, le risque de récidive d'infractions 
violentes à l'intégrité physique d'autrui, qualifié d'élevé par l'expert, subsiste, quand 
bien même l'intéressé serait expulsé vers son pays d'origine. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6A.78/2000
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6A.34/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/309/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/14/2014

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PM/806/2023 

 Ces constats ne souffrent aucune critique, étant observé que le recourant ne fait qu'y 
opposer sa propre perception de la situation. 

 On rappellera enfin que dans la mesure où l'on parle d'un risque de récidive violente 
à sa libération, le cadre "sécurisant" auprès de sa famille mauricienne et l'absence de 
précarité mis en avant par le recourant n'offrent pas de garantie suffisante non plus, la 
protection de la collectivité devant l'emporter à ce stade. 

 Il n'est pas envisageable, non plus, pour les mêmes raisons, de lui accorder une 
libération qui lui permettrait de rester en Suisse. 

3. Le recours sera dès lors être rejeté. 

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), étant précisé que même lorsqu'il 
obtient l'assistance judiciaire, le recourant débouté peut être condamné à prendre à sa 
charge les frais de la procédure dans la mesure de ses moyens (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_380/2013 du 16 janvier 2014, consid. 5). 

5. La procédure étant ici close (art. 135 al. 2 CPP), des dépens seront alloués à l'avocat 
d'office, qui les a chiffrés mais non détaillés. 

 5.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 
procès. Seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction 
notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

 5.2. En l'occurrence, eu égard à l'acte de recours de 10 pages (pages de garde et 
conclusions comprises) et à sa motivation dans une cause dépourvue de complexité, 
l'indemnité du défenseur d'office – nommé par le TAPEM – sera fixée à CHF 646.20 
TTC, correspondant à 3h d'activité. 

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_380/2013

- 12/13 - 

PM/806/2023 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 

Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 646.20 (TVA à 7.7% 
incluse). 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son défenseur), au Tribunal 
d'application des peines et des mesures, au Service de l'application des peines et mesures 
ainsi qu'au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

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PM/806/2023 

PM/806/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

Total  CHF  985.00