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**Case Identifier:** 5b3519a4-5764-54c3-a75e-3053ddf76131
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.04.2008 C-7096/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7096-2007_2008-04-24.pdf

## Full Text

Cour III
C-7096/2007

{T 0/2}

D é c i s i o n  d u  2 4  a v r i l  2 0 0 8

Francesco Parrino, juge unique, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
représenté par Bergantiños Convenios Internacionales, 
Marcelino Freire Nión, c/ Barcelona 22-24, Entresuelo, 
ES-15100 Carballo ( A Coruña),
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 12 septembre 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7096/2007

Vu

la décision du 12 septembre 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité 
pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE),  par  laquelle  celui-ci 
remplace la rente entière d'invalidité de A._______ par une demi-rente 
avec effet au 1er novembre 2007 (pce 145),

le  recours  du 15 octobre 2007 formé par  A._______,  représenté  par 
Bergantiños  Convenios  Internacionales  à  Barcelone  en  Espagne, 
contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral,

la nouvelle décision du 2 avril 2008 de l'OAIE, qui annule et remplace 
la décision du 12 septembre 2007 en rétablissant le droit  à la rente 
entière  d'invalidité  de  A._______  à  compter  du  1er novembre  2007 
(pce 150 s.),

le courrier du 15 avril 2008, par lequel le recourant déclare retirer son 
recours du 15 octobre 2007,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés résidant  à  l'étranger  OAIE en matière de 
droit  aux  prestations  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  aux  art. 69  al.  1  let.  b  de  la  loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) et 
33 let. d LTAF,

que, par courrier du  15 avril  2008, le recourant a déclaré retirer son 
recours du 15 octobre 2007,

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qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet, de 
sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique 
(art. 23 al. 1 let. a LTAF),

que, lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé 
un travail considérable au Tribunal, les frais de procédure peuvent être 
remis  totalement  ou  partiellement  à  une  partie  (art.  6  let.  a  du 
règlement du  11  décembre  2006 concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

que  l'art.  7  al.  1er FITAF  permet  au  Tribunal  administratif  fédéral 
d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour 
les frais nécessaires causés par le litige, celle-ci devant toutefois être 
réduite en proportion lorsque le partie n'obtient que partiellement gain 
de cause (art. 7 al. 2 FITAF),

qu'en vertu de l'art. 15 FITAF, lorsqu'une procédure devient sans objet, 
le  tribunal  examine  s'il  y  a  lieu  d'allouer  des  dépens,  l'art.  5  FITAF 
s'appliquant par analogie à la fixation des dépens,

qu'en l'espèce, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens, 
étant  donné  que  l'OAIE  a  reconsidéré  sa  première  décision  du 
12 septembre 2007,

que  l'indemnité  d'un  mandataire  professionnel  n'exerçant  pas  la 
profession d'avocat tel que Bergantiños Convenios Internacionales est 
calculée,  selon  l'appréciation  de  l'autorité,  en  fonction  du  temps 
nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF),

qu'en  l'espèce,  eu  égard  au  travail  fourni  par  le  représentant  du 
recourant,  l'autorité  de céans alloue  à  ce  dernier  une  indemnité  de 
Fr. 800.- à la charge de l'OAIE,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Il  est alloué au recourant une indemnité de dépens de Fr. 800.- à la 
charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger.

4.
La présente décision est adressée : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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