# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69cd7462-e4b2-5d2d-9c95-cc500875338a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 20.01.2022 A/134/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-134-2022_2022-01-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/134/2022 LVD JTAPI/43/2022 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 20 janvier 2022 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

contre 

Madame B______ et Madame C______  

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/134/2022 

EN FAIT 

1. Par décision du 16 janvier 2022, prise en application de l'art. 8 de la loi sur les 
violences domestiques du 16 septembre 2005 (LVD - F 1 30), le commissaire de 
police a prononcé une mesure d'éloignement d'une durée de dix jours - à savoir du 
16 janvier 2022 à 22h30 au 26 janvier 2022 à 22h30 - à l'encontre de Monsieur 
A______ lui interdisant de contacter et de s'approcher de Mesdames B______ et 
C______, et de s'approcher ou de pénétrer à leur adresse privée, située chemin 
D______, ainsi qu’à l’adresse E______. 

Cette décision, prononcée sous la menace de la sanction prévue par l'art. 292 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et indiquant notamment 
que M. A______ devait, dans un délai de trois jours ouvrables, prendre contact 
avec l'association F______, dont les coordonnées étaient mentionnées, afin de 
convenir d'un entretien socio-thérapeutique et juridique (cf. art. 10 LVD), était 
motivée comme suit : 

« Description des dernières violences : 

a frappé sa fille C______ d’un coup de poing au visage de manière à lui 
provoquer une rougeur à l’œil. L’avoir traitée de « garce » et « pauvre fille ». 
Avoir traité son épouse, B______, de « porc » et de « cesso », ainsi que 
précédemment avoir dit à son épouse et sa fille qu’elles étaient « grosses et 
inutiles », les avoir menacées de les enterrer et de tout brûler.  

M. A______ démontre par son comportement violent qu'il est nécessaire de 
prononcer à son encontre une mesure d'éloignement administratif, afin d'écarter 
tout danger et empêcher toute réitération de tels actes » (sic). 

2. M. A______ a immédiatement déclaré s'opposer à cette mesure devant le 
commissaire de police, lequel a transmis cette opposition au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le jour même. 

3. Il résulte du rapport de renseignements établi par la police le 16 janvier 2022 que 
Mmes B______ et C______ se sont présentées au poste de police des Pâquis afin 
de signaler qu'elles subissaient des violences de la part de M. A______, mari de la 
première et père de la seconde. 

Il ressortait de l'audition de la première qu'un conflit avait éclaté le 15 janvier 
2022 à leur domicile. Durant le conflit M. A______, alcoolisé, s'était montré 
agressif envers sa femme ainsi que sa fille et les aurait injuriées.  

Durant les 36 derniers mois, aucune intervention au domicile conjugal n'était à 
relever. M. A______ n'avait pas d'arme enregistrée à son nom. 

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4. Il ressort du procès-verbal d'audition de Mme C______ qu'elle vivait ainsi que son 
grand frère, âgé de 25 ans, chez ses parents. La relation entre ces derniers était très 
mauvaise mais à sa connaissance, ils n'avaient pas entamé de démarche de 
divorce. Sept ou huit ans plus tôt, elle, sa mère et son frère avaient quitté le 
domicile suite à un épisode de violence au cours de laquelle la police était 
intervenue. À cette occasion, son père était rentré ivre, avait insulté tout le monde 
et il s'était saisi d'un couteau. Elle ne se rappelait pas des détails. Ils étaient 
retournés au domicile trois mois plus tard et son père était également revenu vivre 
avec eux car ils avaient eu pitié de lui et que toute la famille leur avait promis qu'il 
serait gentil.  

Elle ne parlait plus à son père depuis deux ans. Elle restait à la maison pour sa 
mère. Son père était dépressif et alcoolique et refusait de se faire aider. Elle 
entendait régulièrement ses parents se disputer. Lorsqu'il buvait, son père devenait 
vraiment très agressif et violent. Il prenait très régulièrement les poignets de sa 
mère qu'il serrait très fort ce qui avait parfois pour effet de laisser des bleus. Sa 
mère n'avait jamais fait constater ces marques par un médecin. Elle n'avait jamais 
vu son père frapper sa mère. 

Elles subissaient très régulièrement des insultes. Il leur disait qu'elles étaient 
grosses, qu'elles ne servaient à rien et il les injuriait en italien. Il les menaçait très 
régulièrement, disant qu'il allait les enterrer, qu'il allait mettre le feu à tout. Il 
disait qu'il ne partirait que quand sa mère lui aurait donné l'argent de son 
deuxième pilier ce qui signifiait qu'ils perdraient alors la maison puisque sa mère 
avait investi ce montant pour son achat. 

Le 15 janvier 2022, son père travaillait dans le garage. Elle savait qu'il cachait de 
l'alcool dans le garage et qu'il en consommait quand il s'y trouvait. Le soir, il était 
arrivé dans le salon et s'était assis à table. À sa voix, sa mère et elle avaient 
compris qu'il était alcoolisé. Après avoir répondu sèchement à sa mère qu'il ne 
voulait pas manger, il avait commencé les insultes. Elle-même avait quitté la pièce 
car elle savait que sa présence avait tendance à empirer les choses. 

Alors qu'elle était à l'étage, elle avait entendu sa mère crier. Elle était descendue et 
avait vu son père extrêmement proche de sa mère. À son attitude, on voyait qu'il 
avait envie de la frapper. Elle avait pris l'habitude de descendre quand elle 
entendait sa mère crier pour la protéger car elle pensait qu'il ne la toucherait 
jamais. Son père et elle s'étaient insultés. Au bout d'un moment, n'en pouvant plus 
de se faire insulter et alors qu'il était assis elle avait pris les lunettes qui se 
trouvaient sur la table et les lui avait lancées dessus. Il s'était levé, avait pris ses 
lunettes dans la main droite et lui avait donné un coup de poing dans l'œil gauche. 
Il portait des gants de cuisine. C'était la première fois qu'il la frappait. 

Sa mère lui avait demandé de partir, de sorte qu'elle avait pris son chien et était 
partie. Elle était restée une dizaine de minutes pour écouter si la situation empirait 

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puis elle était allée chercher son frère qu'elle avait ramené à la maison. Quant à 
elle, elle était allée dormir chez sa grand-mère. Lorsqu'elle avait écouté à la porte 
elle avait entendu son père au téléphone visiblement avec un avocat.  

Elle ne s'était pas rendue dans une permanence pour le coup reçu à l'œil mais elle 
avait encore assez mal. Elle autorisait la police à photographier l'hématome qu'elle 
avait au-dessus de l'œil. 

Depuis qu'elle avait 8 ans, elle en avait 21 aujourd'hui, elle et sa mère avaient 
droit, presque tous les jours, à des injures et moins fréquemment cela devenait 
beaucoup plus violent.  

Son père s'en était pris à son frère, à une reprise, le jour où son père s'était saisi du 
couteau, lorsque la police était intervenue. Il lui semblait qu'il l'avait plaqué contre 
le mur.  

Son père ne travaillait plus depuis environ un an. Son permis de conduire lui avait 
été retiré pour ivresse au volant.  

Elle souhaitait que son père soit éloigné du domicile car sa mère avait eu peur et 
elle pensait qu'il était vraiment temps qu'elle fasse des choix. C'était la première 
fois que son père avait levé la main sur elle. C'était allé trop loin.  

5. Il ressort du procès-verbal d'audition de Mme B______ que la situation du couple 
s'était dégradée dans les années 2000 lorsque son mari s'était mis à boire suite à 
plusieurs mauvaises histoires au travail. Il l'avait souvent menacée mais il ne 
l'avait jamais frappée. Elle avait décidé de se séparer de lui, il y avait sept ou huit 
ans. Cependant, ils avaient continué à vivre sous le même toit tout en étant 
séparés. 

Le 15 janvier 2022, son mari était allé ranger le garage. Lorsqu'il était revenu à la 
maison, elle avait constaté qu'il avait passablement bu. En effet, il était fortement 
excité, s'exprimait mal et ne marchait pas très droit. D'emblée, il lui avait demandé 
de lui fournir le numéro de téléphone d'une connaissance en Italie. Elle s'était 
énervée car elle en avait marre qu'il boive. Cela lui arrivait fréquemment de trop 
boire et il devenait instable. Elle l'avait grondé fortement. Suite à cela, il s'était 
aussi énervé et s'était mis à crier. Il l'avait insultée en italien la traitant de « porc » 
et de « cesso ». Leur fille qui avait entendu les cris, était descendue de l'étage. Il 
avait alors insulté sa fille de « garce» et de « pauvre fille », à plusieurs reprises. Il 
avait dit des obscénités dont elle ne se souvenait plus. Sa fille, devenue hors d'elle, 
lui avait jeté des lunettes de vue dessus. Son mari avait essayé de pousser sa fille 
et elle s'était interposée. Elle avait vraiment eu peur pour sa fille. Celle-ci lui avait 
dit qu'elle allait quitter le domicile pour la soirée. C'était après-coup, lorsque sa 
fille était allée chez sa grand-mère qu'elle lui avait dit qu'elle avait mal à l'œil 
gauche. Elle supposait que lorsqu'elle s'était interposée, sa fille avait dû recevoir 

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un coup au niveau de l'œil par son mari. Tout était allé très vite et elle n'avait pas 
vu le coup. Elle avait très peur pour sa fille et pour elle-même. Pour ces faits, elle 
déposait plainte pénale. 

6. Lors de son audition par la police, M.A______ a expliqué que depuis un an et 
demi ou deux ans, sa fille ramenait son petit ami, un Colombien, à la maison. 
Celui-ci vivait chez eux, sans participer aux frais ce qu'il ne supportait pas. Pour 
l'accueillir, sa femme dormait sur le canapé du salon. Il avait dû aménager une 
pièce pour son épouse. À chaque fois qu'il parlait du Colombien, ils se disputaient. 
Il craignait que ce dernier ne lui vole ses montres de valeur qu'il avait à la maison. 
Le 15 janvier, il avait travaillé au garage et sa femme l'avait aidé un peu. 
Lorsqu'ils étaient rentrés à la maison, ils avaient croisé le Colombien. Il avait 
demandé quand il partirait de la maison. Son épouse avait alors commencé à 
s'énerver « tu ne dois pas dire le Colombien, etc. ». Il était sorti sur la terrasse. Sa 
fille qui avait entendu qu'ils criaient était descendue et l'avait poussé. Il l'avait à 
son tour également poussée. Elle lui avait lancé des lunettes dessus.  

Il contestait avoir insulté sa fille et son épouse. Il disait seulement que c'était une 
pauvre fille qu'elle était grosse et qu'elle ne servait à rien. Elles le traitaient de 
« merde » parce qu'il avait fait un autre enfant avec une autre femme. Cet enfant 
avait sept ans.  

Il contestait les menacer régulièrement de les enterrer et de mettre le feu à tout. Sa 
fille lui avait lancé des lunettes mais il ne l'avait pas frappée. Il avait une blessure 
à l'index droit, il ne pouvait plus le plier. Il n'aurait pas dû la frapper.  

Il buvait de temps en temps quand il mangeait. Sinon il buvait de l'eau. Peut-être 
que sa fille était dépressive. Il contestait devenir agressif lorsqu'il buvait. 

Il contestait prendre les poignets de son épouse de manière à lui faire des 
hématomes. Il reconnaissait toutefois lui avoir serré les poignets ce matin 
uniquement. Elle le forçait à faire des choses et après elle appelait la police.  

Il niait avoir menacé sa famille avec des couteaux.  

7. Lors de l'audience du 18 janvier 2022 devant le tribunal, M. A______ a confirmé 
son opposition à la mesure d'éloignement.  

Il a expliqué que depuis deux ans, un ami de sa fille, d'origine colombienne, 
habitait dans leur maison. Il logeait dans la chambre de sa femme, laquelle avait 
ainsi dormi pendant un an sur le canapé du salon, puis s’était installée dans une 
chambre qu’il avait complètement retapée. Cette personne ne s’était jamais 
présentée à lui. Il ne lui parlait pas. M. A______ a indiqué qu’il ne tolérait pas 
cette situation et c’était la raison pour laquelle ils se disputaient de temps en 
temps, sa femme et lui.  

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Le 15 janvier 2022, la présence de cette personne avait été l'occasion d'une 
nouvelle dispute avec sa femme. Sa fille, qui ne lui parlait plus depuis deux ans, 
était descendue et avait commencé à le pousser en l'insultant. 

M. A______ a contesté avoir donné un coup de poing à sa fille. Il lui avait 
simplement jeté ses lunettes dessus. 

Il a expliqué qu’il avait eu un enfant hors mariage. Sa femme le lui reprochait 
souvent. Elle lui demandait sur un air de reproche s'il était noir. Elle ne l'avait 
jamais vu, il n’avait jamais amené cet enfant à la maison. Cet enfant s'appelait 
G______ et avait sept ans. Il l'avait reconnu et le voyait de temps en temps. Il ne 
versait aucune contribution d'entretien en sa faveur. Sa mère n'en avait pas besoin. 
D'ailleurs, il n’avait pas d'argent à lui verser.  

M. A______ a tenu à relever l'attitude de sa fille qui avait appelé son petit chien 
G______, comme son fils. 

M. A______ a indiqué qu’il avait un atelier de couture installé dans la maison. 
Toutefois, depuis quatre ou cinq ans, il ne travaillait plus. Il a expliqué qu’il était 
un créateur. Il faisait faire des chaussures en Italie qu’il vendait dans un magasin. 
Toutefois, depuis la COVID, les affaires allaient mal.  

Concernant sa relation avec son épouse, M. A______ a indiqué qu'il la considérait 
comme normale. Il a déclaré qu'il respectait sa femme et qu'elle le respectait. Il 
admettait que la naissance de G______ n'avait pas été facile pour elle et pour ses 
enfants. Sa femme avait appris la naissance de cet enfant en recevant un document 
de la commune proposant des rabais pour un troisième enfant. Il lui avait caché 
cette naissance pour ne pas la blesser.  

M. A______ a souligné que s’il devait quitter la maison, il ne saurait pas où aller, 
n’ayant aucune famille à Genève.  

Mme B______ a maintenu ses déclarations faites à la police. Son époux avait 
omis d’indiquer au tribunal qu'il était alcoolique. Elle a précisé qu’ils étaient déjà 
séparés. Selon le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 12 
mai 2014 qu'elle produisait, ils étaient autorisés à vivre séparés. 

À la suite de ce jugement, son mari avait, dans un premier temps, quitté la maison. 
Puis, il avait beaucoup insisté auprès de ses enfants et d’elle-même pour réintégrer 
le domicile familial. Elle l’avait laissé revenir en lui demandant d'arrêter de boire. 
C’étaient ses problèmes d'alcool qui altéraient leur relation. Elle essayait de l'aider 
autant qu’elle pouvait, mais elle ne savait pas comment s'y prendre et cela la 
mettait en colère, d'où leurs disputes. Si son mari logeait à la maison, ils vivaient 
toutefois séparés.  

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Mme B______ a précisé que lorsque l'enfant G______ était né, ils étaient déjà 
séparés.  

Elle travaillait comme office manager au sein de l'entreprise I______ qui se situait 
dans l'ensemble D______. Elle travaillait à plein temps et entretenait tous les 
membres de sa famille. Elle subvenait également aux besoins de son mari.  

Concernant la personne colombienne qui vivait dans la maison, Mme B______ a 
indiqué qu’il s’agissait du petit ami de sa fille. Elle avait accepté qu'il vive avec 
eux. Il était très gentil et ne dérangeait pas. Son mari ne le supportait toutefois pas.  

Mme B______ a expliqué que le 15 janvier 2022, son mari était allé ranger le 
garage, elle l’avait d'ailleurs également aidé un peu et quand il était rentré, elle 
l’avait vu tituber et cela l’avait mis hors d’elle et provoqué la dispute entre eux. Sa 
fille était alors descendue pour lui venir en aide. Celle-ci et son père s’étaient 
poussés mutuellement et elle avait tenté de les séparer. Elle n’avait pas vu de coup 
de la part de son mari sur sa fille, mais elle la croyait totalement, ce d'autant 
qu’elle avait vu les photos de son visage. 

Mme C______ a déclaré qu’il était exact que son ami H______ vivait à la maison 
depuis un an. Contrairement à ce qu'avait indiqué son père, elle le lui avait 
présenté à l'occasion d'un repas. Sa mère avait été d'accord qu'il vive à la maison.  

Elle a confirmé qu’elle ne parlait plus à son père depuis deux ans. Pour le repas de 
présentation, elle y avait participé à la demande de sa mère qui souhaitait 
qu'H______ soit présenté à son père.  

Elle a déclaré qu’elle souffrait beaucoup de la relation qu’elle avait avec son père, 
qu'aujourd'hui elle le détestait pour tout le mal qu'il avait fait à sa mère, à son frère 
et à elle-même. C’était la violence qu'il avait lorsqu'il avait bu qui l’avait toujours 
effrayée, et ceci déjà petite.  

Concernant la naissance de G______, elle ne l’avait appris que tardivement 
lorsqu’elle avait accompagné sa mère à l'office des poursuites relativement à des 
dettes de son père. C'était à cette occasion qu’on leur avait parlé d'un troisième 
enfant, G______. Elle n’avait pas tout de suite compris qu'il parlait d'un enfant car 
son petit chien, qu’elle avait depuis 2017, s'appelait par hasard également 
G______.  

À ce jour, elle souhaitait que son père quitte la maison, car il n'avait pas su tenir 
ses promesses. 

Mme B______ a ajouté qu’aujourd'hui, la situation était devenue vraiment 
insupportable et qu'elle envisageait une procédure de divorce. Sans une réelle 
prise de conscience de son mari sur son addiction et des soins appropriés, la 
situation ne pourrait pas changer.  

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Elle a ajouté qu’elle était propriétaire de la maison qu’ils habitaient. 

M. A______a indiqué qu’il n’était pas alcoolique. D'ailleurs, il pouvait vivre sans 
boire pendant des mois.  

Il a souligné tout le travail qu’il avait fait dans la maison ; il avait tout refait. Pour 
lui, le problème venait uniquement du fait que ce garçon vivait à la maison.  

Il a tenu à dire que son fils était un garçon brillant, alors que sa fille avait toujours 
eu des problèmes. 

Il a encore ajouté que depuis le 16 janvier 2022, il dormait dans la cave du 
magasin. Il avait de la famille en Italie. 

Mme C______ a transmis au tribunal un constat médical daté du 17 janvier 2022 à 
teneur duquel un discret érythème de la conjonctive au niveau latéral avait été 
relevé. 

La représentante du commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition et à la 
confirmation de la mesure prononcée. 

8. Il ressort notamment du jugement du Tribunal de première instance du 14 mai 
2014, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, et d'accord entre les 
parties : que les époux A______ et B______ ont été autorisés à vivre séparés ; que 
Mme B______ s'est vue attribuer la jouissance exclusive du domicile conjugal ; 
qu'il était donné acte à M. A______ qu'il s'engageait à quitter le domicile conjugal 
d’ici au 13 avril 2014 à 18 heures ; qu'il s'engageait, sous réserve de l'exercice de 
son droit de visite, à ne pas s'approcher à moins de 50 m de Mme B______ et des 
enfants et à moins de 100 m du domicile conjugal ; qu'il lui en était fait 
interdiction en tant que de besoin ; que cette interdiction était prononcée sous la 
menace des peines prévues par l'article 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 (CP - RS 311.0). 

9. Selon la base de données de l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) M. A______ est le père de l'enfant, G______, né le 
______2013. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des oppositions aux 
mesures d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 1 de la 
loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD -  F 1 30), sur 
lesquelles il est tenu de statuer dans les quatre jours suivant réception de 
l'opposition, avec un pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 
LVD). 

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2. Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, l'opposition est recevable au sens de l'art. 11 al. 1 LVD. 

3. La victime présumée doit se voir reconnaître la qualité de partie, dès lors qu'en 
tant que personne directement touchée par la mesure d'éloignement (art. 11 al. 2 
LVD et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), elle répond à la 
définition de partie au sens de l'art. 7 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

4. La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 

Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 

Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise 
notamment les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de 
ces personnes ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 

Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 

Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 

a) pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 

b) contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 

La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et 
de trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 

Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un 
danger relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement 
propre à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser 
pour condition l'existence d'une présomption que des actes de violences 
domestiques ont été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de 
la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 11). 

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Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse 
présumer, sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La 
LVD est ainsi faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été 
victime de telles violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. 
Elle diffère sur ce point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des 
conséquences beaucoup plus sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement 
soumise à des exigences de preuve plus strictes. 

5. En l'espèce, il ressort clairement du dossier que la situation de la famille qui 
partage le même toit malgré la séparation des conjoints est particulièrement 
difficile.  

Il doit être relevé à cet égard que des mesures protectrices de l'union conjugale ont 
été prononcées le 12 mars 2014 déjà, lesquelles faisaient notamment interdiction à 
M. A______ de s'approcher de sa femme, de ses enfants, sous réserve de 
l'exercice du droit de visite, et du domicile, révèlent que les tensions au sein de la 
famille étaient déjà saillantes à cette époque. 

La naissance en 2013 de G______, issu d'une relation extraconjugale de 
M. A______ et dont l'existence a été révélée fortuitement à Mme B______ puis au 
reste de la famille, semble également être une source de disputes. 

Par ailleurs, le fait que Mme C______ ne parle plus à son père depuis environ 
deux ans démontre l'ambiance délétère qui règne dans ce foyer. 

 De plus, la non acceptation de la présence de l'ami de sa fille dans la maison, alors 
que son épouse y est favorable, et exprimée en audience de manière véhémente 
par M. A______, semble engendrer les nombreuses altercations entre les conjoints 
et nourrir un fort ressentiment entre le père et sa fille. 

Enfin, pour Mme B______ et Mme C______, ce serait la consommation 
excessive d'alcool par M. A______ qui serait à l'origine de son comportement 
violent à leur égard et de leurs nombreuses querelles. 

À ce stade, il s'agit pour le tribunal d'examiner si c'est à juste titre que le 
commissaire de police a prononcé une mesure d'éloignement du domicile conjugal 
à l'encontre de M. A______ et lui a en outre fait interdiction de contacter ou de 
s'approcher de sa fille et de sa femme et de l'adresse professionnelle de celle-ci. 

Les déclarations des parties divergent au sujet du conflit survenu le 15 janvier 
2022. 

S'agissant de la vraisemblance des déclarations faites à la police par Mme 
B______ et Mme C______, le tribunal relèvera que les explications données par 
ces deux personnes concordent et que concernant le coup porté au visage de sa 

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fille, elles sont corroborées par les photos réalisées par la police et le constat 
médical produit. Quant à M. A______, ses versions ont en revanche varié puisque 
devant le commissaire de police, il a finalement reconnu avoir frappé sa fille, tout 
en précisant qu'il regrettait son geste alors qu'il l'a fermement nié devant le 
tribunal. Concernant les insultes ou injures, s'il a réfuté en avoir prononcé, 
affirmant s'être contenté de répondre à celles de sa fille, il a toutefois admis lui 
avoir dit qu'elle était « une pauvre fille, qu'elle était grosse et qu'elle ne servait à 
rien ». Il s'agit là de propos particulièrement offensants de la part d'un père à sa 
fille qui révèlent une violence verbale incontestable. Du reste, lors de l'audience, 
le tribunal a pu relever que le ton adopté par M. A______ alors qu'il a comparé 
son fils, qu'il a décrit comme un jeune homme brillant, à sa fille, laquelle selon lui 
n'avait eu que des problèmes, dénotait d'un dénigrement certain à l'égard de cette 
dernière.  

 Par ailleurs, tandis que Mme B______ admet s'emporter facilement contre son 
mari, lorsqu'elle le voit ivre et ne plus vouloir accepter la situation, M. A______ 
nie toute violence ou insulte, jugeant normale la qualité de sa relation avec sa 
femme et conteste fermement souffrir d'une addiction à l'alcool.  

 Il apparaît ainsi que non seulement M. A______ est dans le déni de ses propres 
responsabilités, mais qu'il montre une insistance très forte à tenter de démontrer 
qu'il n'est qu'une victime, usant pour cela de plaintes répétées à l'encontre de sa 
femme et de sa fille qui ont accueilli dans leur maison l'ami de cette dernière alors 
que M. A______ y est farouchement opposé, situation qui selon lui serait la cause 
de tous leurs conflits, ce d'autant qu'il se considère totalement légitimé à revenir et 
à demeurer au domicile familial, compte tenu des travaux qu'il y aurait réalisés et 
du fait que sans ressources, il ne saurait où aller. 

 Le coup de poing porté à sa fille lors de l'altercation du 15 janvier 2022, lequel 
compte tenu des éléments rappelés plus haut apparaît comme suffisamment établi, 
constitue à l'évidence un acte de violence physique tombant sous le coup de la 
LVD. Les autres faits mentionnés plus haut qui s'inscrivent dans un cadre 
globalement hostile, révèlent aussi et surtout une violence psychique qui a atteint 
un niveau que l'art. 2 al. 1 LVD couvre amplement.  

 Par conséquent, étant rappelé que les mesures d'éloignement n'impliquent pas un 
degré de preuve, mais une présomption suffisante des violences et de la personne 
de leur auteur, le tribunal ne pourra en l'espèce que confirmer la mesure 
d'éloignement prononcée à l'égard de M. A______ pour une durée de dix jours, 
qui constitue la durée la plus courte prévue par la loi. En effet, il apparaît que le 
retour de M. A______ au domicile familial est pour le moment contre-indiqué et 
n'aurait sans doute pour effet que de faire monter d'un niveau supplémentaire la 
pression psychologique que supportent sa femme et sa fille. 

 Pour ces raisons, l'opposition de M. A______ sera rejetée. 

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6. Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA).  

7. Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(art. 11 al. 1 LVD ; rapport rendu le 1er juin 2010 par la commission judiciaire et 
de la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 17). 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable l'opposition formée le 16 janvier 2022 devant le commissaire de 
police par Monsieur A______ contre la mesure d’éloignement prise à son 
encontre par le commissaire de police le 16 janvier 2022 pour une durée de dix 
jours ; 

2. la rejette ; 

3. confirme la mesure d'éloignement prise à son encontre par le commissaire de 
police le 16 janvier 2022 pour une durée de dix jours ; 

4. dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 

6. dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.  

Genève, le 20 janvier 2022  Le greffier