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**Case Identifier:** 9d67a147-9cf8-589b-9005-edb37a1be516
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 23.06.2020 BB.2020.2
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2020-2_2020-06-23.pdf

## Full Text

Décision du 23 juin 2020 

Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Cornelia Cova, vice-présidente, 

Giorgio Bomio-Giovanascini et  

Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni  

   

Parties  A., représenté par Mes Jean-Marc Carnicé, et 

Matthias Bourqui, avocats,  

requérant 

   

 contre 

   

  1. B., Ministère public de la Confédération,  

 

2. C., Ministère public de la Confédération,  

 

intimés 

  

   

Objet  Récusation du Ministère public de la Confédération 

(art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP) 
  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2020.2  

 

 

 

 

- 2 - 
 
 

Faits: 

 

A. En février 2011, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a 

ouvert une procédure à l’encontre de A. d’abord pour soupçons de 

blanchiment d’argent (art. 305bis CP; act. 1.1) puis pour participation à une 

organisation criminelle (art. 260ter CP) et corruption d’agents publics étrangers 

(art. 322septies CPP; act. 1.2). 

 

 

B. Par courrier du 28 novembre 2019, le MPC a transmis au conseil de A. une 

copie des pièces récentes versées à la procédure. Au nombre de celles-ci 

figurait un rapport d’analyse daté du 15 mai 2019 relatif à l’arrière-plan 

économique des principales entrées de fonds sur les relations détenues par 

A. auprès de la banque D. (act. 1.4). A. en a eu connaissance le 4 décembre 

2019. 

 

 

C. Le 4 décembre 2019, A. a demandé au MPC la récusation des analystes 

signataires dudit rapport, C. et B. ainsi que le retrait du rapport de la procédure 

au motif que ce serait un document accusatoire et orienté incompatible avec 

le devoir d’impartialité des membres d’une autorité pénale (act. 1.5). 

 

 

D. Le 10 décembre 2019, le MPC s’est déterminé sur cette requête. Il a 

notamment indiqué que les rapports établis par les analystes suite à la lecture 

des pièces du dossier et en fonction de leur expertise constituent une pièce 

du dossier de la procédure parmi d’autres. Il a fixé à A. un délai au 

20 décembre 2019 pour lui préciser s’il entendait ou non maintenir sa 

demande de récusation (act. 1.8). 

 

 

E. Dans un pli du 20 décembre 2019, A. a confirmé au MPC sa demande de 

récusation à l’encontre des deux analystes financiers. Il a demandé en plus 

que leur rapport soit écarté de la procédure. A titre subsidiaire, il a retenu que 

le rapport est totalement inexploitable et qu’il doit donc être retiré du dossier 

(act. 1).  

 

 

F. Le 6 janvier 2020, la Procureure E. a transmis au nom de la direction de la 

procédure dite demande de récusation à la Cour de céans. Elle conclut au 

rejet de la demande de récusation (act. 2). 

 

- 3 - 
 
 

Le 10 janvier 2020, B. et C. se déterminent chacun sur la demande de 

récusation dont ils rejettent la teneur (act. 4 et 5).  

 

 

G. Le 20 février 2020, A. réplique et conclut au préalable à ce que les 

déterminations de la Procureure E. soient déclarées irrecevables et écartées 

de la procédure au motif qu’elle n’est pas visée par la demande de récusation 

concernée. Pour le reste, il maintient sa requête de récusation (act. 8). 

 

 

H. Invités à dupliquer, B. et C. persistent dans leur demande de refus de la 

requête de récusation (act. 10 et 11). 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, si 

nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 
 

1.  

1.1 Aux termes de l’art. 59 al. 1 CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de 

l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction 

au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une 

partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le 

litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et 

définitivement par l’autorité de recours – soit l’autorité de céans en procédure 

pénale fédérale (art. 37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars 2010 sur 

l’organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]) 

– lorsque le ministère public est concerné.  

 

1.2 Sur ce vu, il incombe donc à l’autorité de céans de trancher la question de la 

récusation, les membres du MPC visés par la requête n’ayant qu’à prendre 

position sur cette dernière (art. 58 al. 2 CPP) et à transmettre l’ensemble à 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral pour décision, cette dernière 

tranchant définitivement le litige (art. 59 al. 1 CPP).  

 

1.3 Selon l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation 

d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle 

doit présenter « sans délai » à la direction de la procédure une demande en 

ce sens, dès qu’elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur 

lesquels elle fonde sa demande de récusation devant pour le surplus être 

rendus plausibles. Cette exigence découle d’une pratique constante, selon 

laquelle celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d’un 

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magistrat et laisse le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement 

à la bonne foi et voit son droit se périmer (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 132 II 

485 consid. 4.3; 130 III 66 consid. 4.3 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal 

fédéral 1B_48/2011 du 11 novembre 2011 consid. 3.1). Dès lors, même si la 

loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d’admettre que la récusation 

doit être formée aussitôt, c’est-à-dire dans les jours qui suivent la 

connaissance de la cause de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 

6B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1; 1B_203/2011 du 18 mars 

2011 consid. 2.1).  

 

1.4 En l’espèce, le requérant fonde sa demande de récusation sur le rapport du 

15 mai 2019, mais dont il n’a eu connaissance que le 4 décembre 2019. 

Dans la mesure où il a par courrier du même jour demandé au MPC la 

récusation des signataires dudit rapport, la demande de récusation a été 

présentée dans le délai. Le requérant, prévenu dans la procédure pénale, 

est légitimé à déposer la demande de récusation. Celle-ci est donc 

recevable.  

 

 

2.  

2.1 La garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 

de la Constitution suisse de la Confédération (Cst.; RS 101) et 6 par. 1 de la 

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales (CEDH; RS 0.101) permet d’exiger la récusation d’un juge 

dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur 

son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a). Une garantie similaire à celle de 

l’art. 30 al. 1 Cst. est déduite de l’art. 29 al. 1 Cst., s’agissant de magistrats 

qui, comme en l’espèce, n’exercent pas de fonctions juridictionnelles au sens 

étroit (ATF 127 I 196 consid. 2b; 125 I 199 consid. 3b et les arrêts cités).  

 

 

2.2 L’art. 56 CPP concrétise ces garanties en énumérant divers motifs de 

récusation aux lettres a à e. La let. f impose la récusation de toute personne 

exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale lorsque d’autres motifs, 

notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimité avec une partie ou son 

conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. A l’instar 

de l’art. 34 al. 1 let. e LTF, cette disposition a la portée d’une clause générale 

recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux 

lettres précédentes de l’art. 56 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_131/2011 

du 2 mai 2011 consid. 3.1). Elle permet d’exiger la récusation d’un magistrat 

dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur 

son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a). Elle tend notamment à éviter que 

des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement 

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en faveur ou au détriment d’une partie. Elle n’impose pas la récusation 

seulement lorsqu’une prévention effective du juge est établie, car une 

disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les 

circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une 

activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées 

objectivement doivent être prises en considération; les impressions 

purement individuelles d’une des parties au procès ne sont pas décisives 

(ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.1; 138 IV 142 consid. 2.1; 

138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.1; 134 I 20 

consid. 4.2; 131 I 24 consid. 1.1; 127 I 196 consid. 2b).  

 

 

2.3 Le requérant retient que la division Analyse financière forensique (ci-après: 

FFA), à laquelle appartiennent les analystes financiers concernés est une 

entité appartenant formellement au MPC revêtant la qualité d’autorité pénale 

au sens de l’art. 56 CPP, de sorte que ses membres peuvent être sujets à 

récusation. Le MPC fait valoir pour sa part que ces derniers travaillent certes 

auprès de lui afin d’apporter conseil et soutien spécialisé dans l’analyse de 

problèmes économiques spécifiques; en revanche, ils font partie d’une 

division indépendante non subordonnée aux directeurs de procédure. Aussi, 

le résultat de leur analyse sous forme de rapport versé au dossier parmi les 

autres pièces ne donne-t-il pas à l’analyste financier une influence directe 

sur la procédure que ce soit en donnant des instructions concrètes aux 

directeurs de procédure ou en accomplissant eux-mêmes les actes de 

procédure.  

 

 

2.4 Selon la doctrine, la récusation touche les personnes ayant l’influence la plus 

directe sur le dossier (VERNIORY, in Commentaire romand, Code de 

procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 10 ad art. 56 CPP). En matière de 

récusation, les parties peuvent demander la récusation d’une personne qui 

exerce une fonction au sein d’une autorité pénale. Sont concernées en 

premier lieu les personnes qui exercent l’influence la plus directe sur une 

procédure concrète: juge, membre du Ministère public, policiers, greffiers (en 

particulier s’ils sont juristes) et experts. Par ailleurs, la secrétaire d’un office 

est par extension, aux conditions posées aux art. 56 ss CPP, récusable dans 

la mesure où sa fonction ou ses prises de position sont susceptibles 

d’exercer une influence sur le ou les magistrats concernés 

(MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, 2e éd. 2016, no 2 ad 

art. 56 CPP). Partant, une procédure de récusation ne peut en principe être 

dirigée que contre les personnes qui participent à la procédure pénale, soit 

principalement contre les directeurs de procédure et les personnes qui leur 

sont subordonnées. Dans ce premier cas, la récusation ne peut pas être 

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demandée si les intéressés n’ont joué qu’un rôle marginal dans la procédure 

(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2018.195 du 3 avril 2019 consid. 1.5). 

Les critères pour déterminer l’applicabilité des dispositions sur la récusation 

aux auxiliaires sont leur proximité avec la procédure et la possibilité d’y 

apporter, d’une manière ou d’une autre, leur contribution. Il sied de se 

demander si les personnes en cause ont une influence, fût-ce indirecte, sur 

l’issue de la procédure (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2018.190 du 

17 juin 2019 consid. 4.6 et références citées; KELLER, Kommentar zum 

Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 7 ad art. 56 CPP; 

MOREILLON/PAREIN-REYMOND, ibidem). 

 

 

2.5 A teneur de l’art. 12 CPP, sont des autorités de poursuite pénale, la police 

(let. a), le ministère public (let. b) et les autorités pénales compétentes en 

matière de contravention (let. c). La LOAP prévoit quant à elle que les 

autorités de poursuite pénale de la Confédération sont: la police (let. a) et le 

Ministère public de la Confédération (let. b). La Confédération et les cantons 

sont libres de fixer les modalités d’élection des membres des autorités 

pénales ainsi que la composition, l’organisation et les attributions de ces 

autorités (art. 14 al. 2 CPP). Le Procureur général de la Confédération a 

notamment la responsabilité de mettre en place une organisation rationnelle 

et d’en assurer le fonctionnement (art. 9 al. 2 let. b LOAP). Il édicte un 

règlement sur l’organisation et l’administration du Ministère public de la 

Confédération (art. 9 al. 3 LOAP). A teneur de ce dernier, le MPC se 

compose notamment du Centre de compétences Économie et Finance (CC 

WF [ci-après: FFA]; art. 1 du Règlement du 11 décembre 2012 sur 

l’organisation et l’administration du Ministère public de la Confédération  

[ci-après: le Règlement]; RS 173.712.22). Selon l’art. 9 du Règlement, Le 

CC WF est dirigé par un chef de division. Il règle lui-même son organisation 

interne et la soumet à l’approbation du procureur général (al. 1). Il apporte 

son soutien aux unités opérationnelles qui mènent des procédures pénales 

ou des procédures d’entraide judiciaire à caractère économique ou financier 

(al. 2). 

 

 

2.6 Il découle des éléments qui précèdent que la FFA est une entité appartenant 

formellement au MPC. Force est dès lors de constater que les collaborateurs 

de la FFA sont des membres d’une autorité pénale. Le fait qu’ils ne font pas 

partie d’une des unités opérationnelles du MPC n’y change rien. La FFA est 

en effet énumérée parmi les unités du MPC à l’instar de la direction ou de 

l’Etat-major (art. 1 al. 1 let. a et b du Règlement).  

 

 

- 7 - 
 
 

2.7 Reste à déterminer si du fait de leur fonction, les analystes financiers de la 

FFA peuvent être soumis aux règles de la récusation.  

 

2.7.1 Les procureurs du MPC font appel à la FFA, de manière ponctuelle ou en 

accompagnement d’une procédure, pour toutes les questions économiques 

et financières de gestion pour les soutenir dans l’accomplissement de leur 

tâche de recherches au sens de l’art. 6 CPP. Les analystes de la FFA 

réalisent leur travail tant à charge qu’à décharge du prévenu. Les rapports 

qu’ils établissent constituent en une présentation puis une analyse des faits 

connus du dossier du point de vue économique et financier. Les rapports 

sont toujours susceptibles d’être complétés en fonction d’éventuels 

nouveaux éléments probants. Ils sont systématiquement lus et signés par 

deux collaborateurs: le rédacteur du rapport et le relecteur. La signature du 

rédacteur atteste que les contenus saisis dans les rapports sont corrects (par 

exemple calculs, informations provenant des annexes, que les thèmes et les 

informations essentiels en relation avec la problématique et les objectifs du 

rapport [par exemple que les éléments à charge et à décharge]) sont pris en 

compte sous une forme appropriée et que les explications ainsi que les 

conclusions sont claires et compréhensibles. La signature du relecteur 

signifie pour sa part que les explications et les conclusions sont plausibles 

et que le mode de procéder choisi ainsi que l’approche sont conformes et 

correspondent à la stratégie d’investigation, que les principes FFA 

d’élaborations des rapports ont été respectés et que les explications ainsi 

que les conclusions techniques sont correctes, claires et compréhensibles 

pour des tiers (act. 4). Une fois terminé, le rapport d’analyse est versé au 

dossier et comme toute autre preuve peut être interprété à charge et à 

décharge par les parties (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2019.164 du 

23 décembre 2019 consid. 3.5). 

2.7.2 Il faut admettre par conséquent que les éléments factuels, l’exposé des faits 

et les conclusions qui figurent dans les rapports d’analyse de la FFA peuvent 

avoir une influence – fût-elle indirecte – sur l’issue de la procédure. A 

l’inverse du traducteur évoqué dans la décision du Tribunal pénal fédéral 

BB.2014.64 du 23 juillet 2014, les spécialistes de la FFA bénéficient d’une 

certaine marge de manœuvre pour tirer les conclusions auxquelles ils 

parviennent en se fondant sur l’état de faits et les données mis à leur 

disposition pour procéder à leur analyse. A ce titre, ils doivent être soumis 

au contrôle de l’art. 56 CPP. 

 

 

3. Le requérant considère que le rapport établi par les analystes financiers 

signataires du rapport du 15 mai 2019 serait un document accusatoire et 

orienté se livrant à une tentative de démontrer sa culpabilité pour les 

infractions dont il est poursuivi (plus spécifiquement pour celle de corruption 

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d’agents publics étrangers), incompatible avec le devoir d’impartialité des 

membres d’une autorité pénale. Il lui reproche en substance un contenu 

partial, l’utilisation sans réserve de preuves dont l’exploitabilité est contestée, 

l’utilisation du temps des verbes et des tournures de phrases qui leur donne 

un caractère accusatoire. Il soutient que pris dans son ensemble le rapport 

contesté serait clairement rédigé dans le dessein de soutenir l’existence des 

prétendues infractions qui lui sont reprochées. Pour sa part, C., rédacteur du 

rapport, indique que ce dernier serait structuré de telle manière que le lecteur 

puisse se faire sa propre opinion sur la base des éléments factuels existants 

et rester libre de partager ou non les commentaires et conclusions de l’auteur 

du rapport. Enfin, il souligne que le requérant a été en mesure de relever les 

éléments factuels en sa faveur figurant dans le rapport et que dès lors 

d’autres pourraient en faire autant. 

 

3.1 S’agissant de la récusation d’un membre du ministère public, il y a lieu de 

distinguer à quel stade de la procédure celle-ci est demandée. En effet, selon 

l’art. 16 al. 2 CPP, il incombe à l’autorité de poursuite pénale de conduire la 

procédure préliminaire et de poursuivre les infractions dans le cadre de 

l’instruction d’une part et de dresser l’acte d’accusation et de soutenir 

l’accusation d’autre part (arrêt du tribunal fédéral 1B_263/2012 du 8 juin 

2012 consid. 2.2). Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, 

les principes applicables à la récusation du ministère public sont ainsi ceux 

qui ont été́ dégagés à l'égard des juges d'instruction avant l'introduction du 

Code de procédure pénale. Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est 

l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à̀ la mise en 

accusation. A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la 

procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et 

avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer 

sur les réquisitions de preuve et peut rendre des décisions quant à̀ la suite 

de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une 

ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. 

Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même 

s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus 

orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment 

donné de l'enquête. Cela est en particulier le cas lorsqu'il décide de 

l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants 

au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de 

contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une 

certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit 

s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et 

ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 

consid. 2.2.1 p. 145 et les arrêts cités). Il importe que le magistrat instructeur, 

tout comme l’analyste financier doivent se voir reconnaître dans le cadre de 

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l’investigation une certaine liberté. Les déclarations doivent dès lors être 

interprétées de manière objective en tenant compte de leur contexte, du ton 

sur lequel elles sont faites et du but apparemment recherché par leur auteur 

(arrêts du Tribunal fédéral 1B_529/2019 du 21 février 2020 consid. 2.1; 

1B_449/2019 du 26 novembre 2019 consid. 4.1; 1B_150/2016 du 19 mai 

2016 consid. 2.3; 1B_355/2009 du 24 février 2012 consid. 4.2; 1B_19/2008 

du 11 avril 2008 consid. 3.1). En particulier, une autorité d'instruction ne fait 

généralement pas preuve de partialité lorsqu'elle mentionne des 

circonstances factuelles relatives à la séance et/ou émet quelques doutes, 

par exemple en relevant des contradictions dans les versions données; on 

ne peut en effet exclure qu'une telle manière de procéder – pour autant 

qu'elle ne soit pas utilisée systématiquement ou qu'elle soit accompagnée 

de moyens déloyaux – puisse faire progresser l'enquête (arrêt du Tribunal 

fédéral 1B_186/2019 du 24 juin 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Des 

propos maladroits ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat 

serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que 

leur tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs 

lui incombant. Enfin, conformément à la jurisprudence, une décision 

défavorable à une partie n’emporte pas prévention (ATF 116 Ia 135; 114 Ia 

278 consid. 1; décisions du Tribunal pénal fédéral BV.2019.20 consid. 2.6.2; 

BB.2017.214 du 18 juillet 2018; VERNIORY, op. cit., n° 35 ad art. 56 CPP). 

3.2 In casu, il faut rappeler au préalable que la FFA a déposé un rapport 

d’analyse le 31 janvier 2012 quant à l’arrière-plan économique des transferts 

réalisés sur les relations bancaires liées au requérant auprès de la banque 

D. à Z. Au vu de l’évolution du dossier, la FFA a été à nouveau sollicitée en 

2017 par la direction de la procédure afin d’étudier de nouvelles pièces au 

dossier. Ce nouveau rapport, aujourd’hui incriminé, avait pour objectif 

« d’analyser les informations complémentaires reçues en matière d’arrière-

plan économique des principales entrées de fonds sur les relations détenues 

par A. auprès de la banque D. » (act. 1.4 p. 4). 

3.3 Le requérant considère d’abord que le ton général du rapport laisserait 

clairement entendre qu’il a commis les infractions pour lesquelles il est 

poursuivi. A cet égard, il conteste l’utilisation régulière de l’indicatif, les 

tournures affirmatives des phrases qui tendent à apporter la démonstration 

d’éléments constitutifs objectifs et subjectifs des infractions dont il est 

prévenu. Il s’en prend également au style direct et aux spéculations des 

analystes qui seraient présentées comme des faits avérés. C., quant à lui, 

soutient qu’il aurait en particulier signalé de manière claire et reconnaissable 

les passages relevant des éléments factuels et ceux relevant de son analyse 

de sorte qu’aucun amalgame n’est possible entre les deux. Les 

commentaires et conclusions du rapport résulteraient de son analyse de 

l’intégralité des pièces issues des sources à sa disposition. Il conteste toute 

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partialité et dénonce le fait que le requérant aurait cité des passages du 

rapport en les sortant de leur contexte afin de donner l’apparence de 

partialité. 

3.4  

3.4.1 Le rapport est structuré en chapitres, un pour chaque relation bancaire à 

analyser et se clôture par un chapitre intitulé « conclusions finales ». Dans 

chaque chapitre, figurent une introduction, puis un résumé des arguments 

avancés par le requérant dans son courrier explicatif de février 2012, les 

informations issues des autres sources à la disposition des auteurs 

(commissions rogatoires internationales, décision de la FINMA, contrats, 

informations transmises par la banque D.) et enfin des conclusions (act. 1.4 

p. 2 et 3). Le rapport utilise tant l’indicatif que le conditionnel. Dans chaque 

chapitre, lorsque les signataires du rapport voulaient mentionner un 

commentaire particulier tel que pointer une incohérence ou faire une 

comparaison, ils l’ont signalé dans le texte avec le symbole suivant ►. Cela 

permettait d’identifier leur opinion parmi des éléments factuels et empêchait 

dès lors toute confusion à ce sujet.  

3.4.2 Il est incontestable que dans ces dernières sections, le ton employé est 

affirmatif et le temps des verbes utilisé est systématiquement l’indicatif (« il 

ne ressort aucunement du curriculum vitae de A. » [rapport p. 1], « il est 

difficilement compréhensible » [rapport p. 2] ; « cet arrière-plan économique 

n’est pas en adéquation avec les déterminations émises par A. » [rapport 

p. 11, p. 15] ; « ces prétendues prestations de A. ne peuvent être mises en 

adéquation avec les montants qui lui ont été versés » [rapport p. 13] ; « ces 

justifications sont dénuées de pertinence [rapport p. 14] ; « l’affirmation n’est 

nullement corroborée par des pièces ou auditions probantes » [rapport 

p. 18] ; « Il ne fait aucun sens économique … » [rapport p. 22] etc.). En 

énonçant ces constatations, les analystes financiers ont fait état de leurs 

doutes quant à la version des faits présentée par le prévenu, quant à la 

véracité de certaines de ses explications et ont mis en exergue quelques-

unes de ses contradictions en exposant leurs propres avis, ce qui est tout à 

fait admissible (arrêt du Tribunal fédéral 1P.334/2002 du 3 septembre 2002 

consid. 3.1 et 3.2). Cela d’ailleurs à mettre en perspective avec les 

conclusions globales tirées par les analystes pour chacun des comptes 

bancaires analysés, lesquelles sont pour leur part formulées au conditionnel 

(« Par les agissements de A., l’entreprise F. pourrait avoir gravement été 

lésée » [act. 1.4 p. 12] ; « Ainsi, le paiement d’USD 25 millions effectué par 

G. dans le cadre de l’accord entre H. LTD et I. LLC pourrait correspondre à 

la récompense de A. [act. 1.4 p. 12] « Par conséquent, il pourrait y avoir 

conflit d’intérêt si A. devait être considéré dans les faits au même titre qu’un 

officiel tunisien » [act. 1.4 p. 17]). Ainsi, dans le rapport, les analystes 

financiers ont-ils pondéré le ton de leur appréciation en distinguant s’ils 

- 11 - 
 
 

s’exprimaient quant à la conclusion globale à tirer des explications fournies 

en lien avec les mouvements de la relation bancaire sous examen ou s’ils 

faisaient part de leur doute ou avis en pointant une incohérence ou en 

soulignant par exemple le manque de preuve pour étayer un élément factuel.  

3.4.3 Le requérant cite ensuite certains passages du rapport dont le ton serait, 

selon lui, clairement accusatoire et orienté. Il est vrai que dans certains 

d’entre eux l’usage du conditionnel est ensuite remplacé par l’indicatif et que, 

dès lors, parfois, cela peut donner l’impression que l’hypothèse initialement 

évoquée se termine en certitude. Il reste que tous les passages en question 

figurent dans les sous-chapitres « conclusion », respectivement dans celui 

intitulé « conclusions finales ». Ils constituent donc une synthèse des 

constatations factuelles établies par les auteurs et des conclusions qu’ils en 

tirent, rôle qui leur est précisément demandé d’assumer dans la fonction 

qu’ils occupent. Par ailleurs, dans ces passages, mais également de manière 

générale dans le rapport, les analystes ont fait preuve de retenue en utilisant 

des expressions telles que « il ressort un faisceau d’indices » (act. 1.4 p. 31), 

« un élément qui tend à démontrer » (act. 1.4 p. 32), « il est hautement 

vraisemblable » (act. 1.4 p. 12, p. 42), « hautement probable » (act. 1.4 

p. 15), avant d’expliquer la synthèse qu’ils en tirent, ce qui atténue la portée 

péremptoire que le requérant veut y trouver et ce, même dans des passages 

libellés à l’indicatif. Compte tenu de ces éléments, la lecture de ces derniers, 

mais également du rapport dans son intégralité, ne permet pas de trouver 

des apparences de prévention de la part des signataires. Le rapport en 

question constate certes que des preuves manquent pour étayer les 

explications fournies par le requérant et que les éléments au dossier tendent 

à démonter qu’il aurait pu user de son influence dans la conclusion de 

certaines affaires en Tunisie, mais sans pour autant que cela soit 

spécifiquement accusatoire ou orienté. Il s’agit là des conclusions qui 

découlent des faits figurant au dossier tel qu’il a été soumis aux analystes. 

Ce n’est pas parce que ledit rapport peut sembler défavorable au requérant, 

qu’il y a de ce fait apparence de prévention de la part de ses auteurs. Partant, 

le grief, mal fondé est rejeté.  

3.5  

3.5.1 Le requérant conteste également les reproches qui lui seraient faits de ne 

pas avoir produit suffisamment de preuves documentaires et estime que les 

analystes auraient pu, le cas échéant, les lui demander. En outre, il rappelle 

à ce sujet avoir en 2013 déjà précisé au MPC quelles étaient ses difficultés 

pour réunir des pièces et documents utiles vu son exil à l’étranger. 

3.5.2 Le requérant ne peut être suivi. Les analystes ont été priés par la direction 

de la procédure de réexaminer les mouvements sur les relations bancaires 

du requérant à la lumière des nouveaux éléments au dossier. Il faut donc 

- 12 - 
 
 

admettre qu’ils ont travaillé sur la base des documents qui figuraient alors au 

dossier tel qu’il leur a été remis. Il ne leur appartenait pas de recueillir des 

preuves supplémentaires auprès du prévenu, ce qui ne relève de toute façon 

pas de leur compétence (art. 311 al. 1 CPP). En outre, on s’étonne de ce 

que le requérant – qui justifie par son exil le fait qu’il n’a pu fournir toutes les 

pièces utiles à fonder ses explications – reproche aux analystes de ne pas 

lui avoir demandé les pièces qui selon eux pouvaient encore manquer alors 

qu’il précise que lui-même « remettra en temps voulu au MPC » celles qu’il 

a pu obtenir depuis 2013 (act. 1 p. 12). Cela frise la mauvaise foi. Enfin, il n’y 

a aucun élément de prévention de la part des analystes financiers dans le 

fait qu’ils ont signalé les points factuels à propos desquels les preuves 

pouvaient encore faire défaut ou quelles étaient les allégations faites par le 

requérant qui, au vu des éléments nouveaux au dossier, n’étaient toujours 

pas étayées. En effet, en leur qualité de spécialistes en la matière, ils doivent 

pouvoir, en exprimant leur propre avis, émettre des doutes quant à la version 

des faits présentée ou mettre en avant certaines contradictions au sujet des 

déterminations remises par le prévenu en lien avec les pièces au dossier. 

Cela peut s’avérer nécessaire à l’élucidation des faits (arrêt du Tribunal 

fédéral 1P.334/2002 précité ibidem). 

Partant ce grief est écarté. 

3.6  

3.6.1 Le requérant retient par ailleurs que les éléments sur lesquels se sont fondés 

les analystes auraient une valeur probante douteuse dès lors qu’ils émanent 

exclusivement de procédures qui seraient contraires aux droits 

fondamentaux des personnes impliquées, en particulier celle qui s’est 

déroulée en Tunisie. Il indique avoir dénoncé ces irrégularités en 2018 déjà 

et soutient que ses doutes auraient dû être reportés par les analystes dans 

le rapport incriminé. Pour sa part, C., indique d’abord s’être fondé sur les 

explications et documents que le requérant avait fournis en 2013, sur une 

décision de la FINMA du 26 avril 2013 à l’encontre de la banque D. dans le 

cadre de sa gestion des fonds de J. et de son entourage ainsi que sur les 

auditions et les pièces obtenues par le MPC par la voie de l’entraide judiciaire 

non seulement avec la Tunisie mais également avec l’Espagne et 

l’Allemagne. 

3.6.2 In casu, il faut relever que le rapport explique en préambule que les 

principales entrées de fonds sur les relations bancaires détenues par le 

requérant, ont été analysées en tenant compte du rapport FFA du 31 janvier 

2012, du courrier explicatif du requérant du 20 février 2013, de la décision 

précitée de la FINMA ainsi que des témoignages et pièces obtenus par le 

MPC par le biais de l’entraide judiciaire avec la Tunisie (act. 1.4 p. 4). Il 

ressort par ailleurs de la table des matières du rapport que des informations 

- 13 - 
 
 

ont également été tirées des commissions rogatoires internationales avec 

l’Allemagne et avec l’Espagne (act. 1.4 p. 3 pt. 3.4.4 et 3.4.5). Au surplus, à 

la lecture du rapport, on constate que diverses informations sont tirées 

d’articles de presse, mais aussi des pièces qui ont été fournies par le 

requérant lui-même avec son courrier explicatif du 20 février 2013. Dès lors, 

contrairement à ce que le requérant veut laisser croire, les sources sur 

lesquelles se sont appuyés les analystes pour rédiger leur rapport sont plus 

vastes que les seules pièces issues de la commission rogatoire avec la 

Tunisie dont il conteste la présence au dossier. Par ailleurs, à cet égard, il 

faut rappeler que la Cour de céans a précisé dans une décision de 2018 que 

lesdites pièces, obtenues régulièrement dans le cadre de l’entraide avec la 

Tunisie, devaient être maintenues au dossier (décision du Tribunal pénal 

fédéral BB.2018.126-127 du 2 juillet 2018 consid. 2.2). A ce titre, il ne peut 

en aucun cas être fait grief aux analystes de les avoir prises en considération 

pour leur étude ou de ne pas avoir mentionné que le requérant jugeait leur 

exploitabilité sujette à caution. Il n’y a donc pas apparence de prévention non 

plus de la part des analystes s’agissant des pièces utilisées pour 

l’établissement du rapport. Le grief est donc rejeté. 

 

 

4. Au vu de ce qui précède, les éléments décrits par le requérant ne permettent 

aucunement de retenir ni une quelconque prévention, ni l’apparence de 

celle-ci de la part des intimés, de sorte que la requête doit être rejetée.  

 

 

5. Vu le sort de la cause, il incombe au requérant de supporter les frais, lesquels 

prendront en l’espèce la forme d’un émolument qui, en application des art. 5 

et 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, 

émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RS 

173.713.162), sera fixé à CHF 2'000.--.  

 

- 14 - 
 
 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 
 

1. La demande de récusation est rejetée. 

 

2. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du requérant. 

 
 

Bellinzone, le 24 juin 2020 
 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

La vice-présidente: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Jean-Marc Carnicé et Me Matthias Bourqui, avocats 

- B., Ministère public de la Confédération 

- C., Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaires contre la présente décision.