# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da4a1fc6-a98e-578c-a4cd-ce94f3e0bc19
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.06.2021 D-5900/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5900-2018_2021-06-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5900/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 0  j u i n  2 0 2 1  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

Sri Lanka,   

représenté par Me Christian Wyss, avocat,  

 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 13 septembre 2018 / N (…). 

 

 

 

D-5900/2018 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 8 juin 

2016, 

les procès-verbaux des auditions sur les données personnelles (audition 

sommaire) du 14 juin 2016 et sur les motifs d’asile du 19 septembre 2017, 

les moyens de preuve produits lors de ces auditions, 

la décision du 13 septembre 2018, notifiée le 15 septembre 2018, par 

laquelle le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) a dénié la 

qualité de réfugié au prénommé, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé 

son renvoi et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 15 octobre 2018, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par lequel l’intéressé a 

demandé, à titre préalable, l’octroi d’un délai de 30 jours pour produire des 

moyens de preuve ainsi que l’assistance judiciaire partielle et totale, au 

sens de l’art. 65 al. 1 et l’art. 65 al. 2 PA [recte : anc. art. 110a al. 1 LAsi 

(RS 142.31)], et a conclu à l’annulation de la décision et, à titre principal, à 

l’octroi de l’asile, subsidiairement, à être mis au bénéfice d’une admission 

provisoire, 

les moyens de preuve qui y sont joints, 

les courriers des 23 octobre et 2 novembre 2018 et les moyens de preuve 

qui y sont joints, 

 

et considérant 

que la présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1), 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

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déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 

al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’à titre liminaire, il y a lieu de constater que la demande assortie au 

recours du 15 octobre 2018 tendant à l’octroi d’un délai de 30 jours pour 

produire des moyens de preuve est devenue sans objet, l’intéressé ayant 

fait parvenir au Tribunal lesdits moyens de preuve en date des 

23 octobre et 2 novembre 2018, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution,  

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices,  

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

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qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

que, lors de ses auditions des 14 juin 2016 (ci-après : audition sommaire) 

et 19 septembre 2017 (ci-après : audition sur les motifs), A._______ a 

déclaré être d’ethnie tamoule et de religion hindoue, et être originaire de 

B._______, dans le district de C._______, où il aurait vécu durant 16 ans 

environ ; qu’il aurait par la suite résidé, de février 2013 au 15 octobre 2015, 

chez une tante paternelle à D._______ – à 12 km de B._______ – avant 

de séjourner chez un oncle à E._______ – à 7 km de D._______ – jusqu’à 

son départ intervenu en juin 2016, 

que l’un de ses frères aînés, un certain F._______, aurait été membre des 

« Liberation Tigers of Tamil Eelam » (LTTE) depuis 2005 et aurait disparu 

à la fin des hostilités en 2009,  

qu’en janvier 2013, le père de l’intéressé se serait présenté à 

l’« Association des personnes disparues » pour témoigner sur la disparition 

de son fils F._______, 

qu’une à deux semaines plus tard, deux agents du « Criminal Investigation 

Department » (CID) se seraient rendus au domicile familial et auraient 

exigé qu’il entreprenne des démarches tendant à l’établissement de l’acte 

de décès de son fils, tout en lui enjoignant de ne plus contacter ladite 

association, 

qu’un mois plus tard, ces mêmes personnes seraient revenues et, 

constatant que le père de A._______ n’avait pas obtempéré, auraient tenté 

de le frapper, 

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que le prénommé s’étant toutefois interposé entre eux, ils l’auraient 

contrôlé et auraient pris en photo sa carte d’identité, 

que la mère de l’intéressé, craignant que les autorités sri-lankaises s’en 

prennent à lui, l’aurait immédiatement envoyé se réfugier chez une tante 

paternelle à D._______, 

qu’en mars 2013, des agents du CID seraient à nouveau passés au 

domicile familial pour discuter de F._______, tout en demandant des 

nouvelles de l’intéressé à ses parents, lesquels leur auraient répondu que 

leur fils était parti au G._______, 

qu’en juillet 2015, la tante paternelle de A._______, une (…), lui aurait 

présenté l’un de ses collègues, un certain H._______, candidat aux 

élections présidentielles du 17 août 2015 sous l’égide de l’Alliance 

nationale tamoule (« Tamil National Alliance », ci-après : TNA), 

que celui-ci se serait alors engagé à aider l’intéressé à retrouver son frère 

et à le protéger, à condition toutefois qu’il participe à sa campagne 

électorale, 

qu’ayant accepté cette proposition, l’intéressé aurait collé des affiches en 

faveur de la TNA, à D._______, jusqu’au 25 juillet 2015, 

que le 15 octobre 2015, soit deux mois après les élections, alors que 

A._______ travaillait à la rizière appartenant au mari de la tante qui l’avait 

recueilli, deux personnes – des militaires ou des agents du CID – seraient 

venues au domicile de celle-ci et lui auraient demandé si elle hébergeait 

un jeune homme, 

que, suite à cette visite, le prénommé aurait quitté D._______ et se serait 

installé chez un autre oncle habitant à E._______, 

que, durant son séjour dans cette localité, il aurait demandé à H._______ 

une lettre de soutien et se serait rendu avec son oncle au bureau des 

passeports de Colombo, 

que dit oncle aurait ensuite contacté un passeur et lui aurait transmis, en 

janvier 2016, le passeport de l’intéressé établi en novembre 2015, « pour 

qu’il puisse faire les démarches pour venir ici [en Suisse] », 

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que le 5 juin 2016, l’intéressé aurait quitté E._______ en voiture, en 

compagnie de son oncle, 

qu’arrivé le lendemain à l’aéroport international de Colombo, il se serait 

rendu au guichet émettant les cartes d’embarquement, muni de son 

passeport et de son billet d’avion pour I._______ ou J._______, selon les 

versions, 

qu’il aurait ensuite passé au bureau de l’émigration, toujours muni de son 

passeport, avant d’être emmené par un agent du CID dans deux pièces 

successives, où il aurait été questionné et fouillé, avant d’être relâché, 

qu’une personne lui aurait ensuite remis, contre son véritable passeport, 

un passeport établi au nom d’un certain « K._______ » et comportant une 

photographie d’un homme qui lui ressemblait, 

qu’après cet échange, A._______ serait monté à bord d’un avion à 

destination de I._______, avant de poursuivre son voyage jusqu’en Italie, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit plusieurs moyens de 

preuve, à savoir une copie de sa carte d’identité (ci-après : pièce n° 1), un 

acte de naissance (ci-après : pièce n° 2), une lettre du 18 avril 2016 signée 

d’un certain H._______, membre du parlement sri-lankais (ci-après : pièce 

n° 3), une déclaration (« Affidavit ») de son père du 21 janvier 2011 

(ci-après : pièce n° 4), une copie d’une lettre manuscrite de son père datée 

du 18 novembre 2010 (ci-après : pièce n° 5), une copie d’un écrit daté du 

26 novembre 2015 à l’en-tête de la « Presidential Commission to 

investigate into complaints regarding missing persons » (ci-après : pièce 

n° 6), ainsi qu’une copie d’une déclaration de son père à l’« Association 

pour les personnes disparues » datée du 14 décembre 2015 (ci-après : 

pièce n° 7), 

que, dans sa décision du 13 septembre 2018, le SEM a considéré que les 

déclarations de A._______ ne satisfaisaient ni aux conditions de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi, ni aux exigences requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’il a tout d’abord relevé que le prénommé n’avait subi aucun préjudice 

en lien avec l’acharnement de son père à retrouver son frère disparu et les 

visites domiciliaires dont celui-ci aurait fait l’objet de ce fait en 2013, 

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qu’il a également estimé que la crainte du requérant de subir des 

préjudices pour avoir collé des affiches en faveur d’un parlementaire lors 

de la campagne des élections législatives d’août 2015 n’était ni 

vraisemblable, ni objectivement fondée, 

qu’il a en particulier retenu qu’une telle activité n’était pas prohibée, que 

A._______ l’avait effectuée sans rencontrer de difficultés particulières et 

n’avait pas été contacté par les autorités sri-lankaises, tout en ajoutant que 

le prénommé s’était montré vague et divergent s’agissant de la visite de 

deux personnes au domicile de sa tante paternelle, 

qu’en outre, relevant que A._______ avait quitté son pays d’origine depuis 

l’aéroport de Colombo, au moyen de son passeport, sans rencontrer de 

problème particulier, à l’exception d’un examen de routine au moment du 

passage au contrôle des passeports, il a noté que, si le prénommé avait 

réellement été dans le collimateur du CID, il n’aurait pas obtenu 

l’autorisation de quitter le Sri Lanka, 

que, s’agissant des divers moyens de preuve produits, il en a nié la 

pertinence, au motif que les pièces n° 3 et 4 avaient trait à des allégations 

de tiers qui, de par leur nature, manquaient d’objectivité, et que les pièces 

n° 5 à 7 n’avaient pas de liens directs avec les motifs d’asile de l’intéressé, 

que l’autorité intimée en a conclu que la crainte de persécution future du 

recourant, pour des faits intervenus avant sa fuite, n’était ni vraisemblable 

ni objectivement fondée, 

qu’enfin, elle a nié l’existence d’une telle crainte, pour des motifs subjectifs 

intervenus postérieurement à son départ, 

que, dans son recours du 15 octobre 2018, A._______ a pour l’essentiel 

reproché au SEM de n’avoir pas apprécié correctement ses motifs d’asile, 

qu’il a en particulier souligné que ses allégations étaient cohérentes et 

corroborées par les moyens de preuve produits précédemment ainsi que 

par ceux joints en annexe, tout en ajoutant que ces documents 

démontraient que sa famille était persécutée par les autorités sri-lankaises, 

lesquelles la considéraient comme étant proche des LTTE, 

qu’à l’appui de son recours, il a produit divers documents, à savoir une 

lettre de deux voisins datée du 25 septembre 2018 (ci-après : pièce n° 8) 

et sa traduction en langue allemande, une lettre de ses oncle et tante 

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paternels datée du 1er octobre 2018 (ci-après : pièce n° 9) et sa traduction 

en langue allemande, une lettre de ses oncle et tante maternels datée du 

1er octobre 2018 (ci-après : pièce n° 10) et sa traduction en langue 

allemande, un écrit d’un certain L._______daté du 27 septembre 2018 (ci-

après : pièce n° 11), un accusé de réception de la « Human Rights 

Commission of Sri Lanka regional office » daté du 19 juillet 2018 (ci-après : 

pièce n° 12) et son timbre, une copie d’une page Internet tirée d’un blog 

(« […] ») consultée le 11 octobre 2018 (ci-après : pièce n° 13), une copie 

d’une photographie datée du 14 octobre 2012 (ci-après : pièce n° 14), une 

copie d’une enveloppe DHL (ci-après : pièce n° 15), ainsi qu’une lettre du 

père de l’intéressé datée du 12 octobre 2018 (ci-après : pièce n° 16) et sa 

traduction en langue allemande, 

qu’en l’occurrence, le Tribunal observe d’emblée que A._______ n’a pas 

allégué avoir, par le passé, personnellement subi de préjudices, de quelque 

nature que ce soit, de la part des autorités sri-lankaises, 

que le prénommé se prévaut uniquement d’une crainte fondée de 

persécution future, en relation avec son père et le refus de celui-ci de céder 

aux diverses pressions et menaces desdites autorités tendant à lui faire 

abandonner les recherches entreprises au sujet de son fils F._______, 

entré dans les LTTE en 2005 et disparu à la fin de la guerre en 2009, 

qu’il ne ressort toutefois de l’ensemble des pièces du dossier aucun indice 

concret et suffisant, à savoir objectivement fondé, permettant de corroborer 

une telle crainte, 

que tout d’abord, l’intervention – en février 2013 – du recourant, au moment 

où les agents du CID auraient été sur le point de frapper son père, n’a eu 

aucune incidence notable, 

qu’en effet, A._______ n’a fait l’objet que d’une vérification d’identité et sa 

carte d’identité a été prise en photo, avant que lesdits agents ne se 

décident à partir, 

que, si ceux-ci sont certes retournés une fois encore au domicile familial, 

en mars 2013, ils se sont en fin de compte limités à se renseigner sur lui 

auprès de ses parents, 

qu’à cet égard, aucun élément au dossier ne laisse supposer une 

quelconque intention de leur part de l’arrêter, leur but principal étant 

toujours de s’entretenir avec son père au sujet de F._______, 

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que suite à cette dernière visite, plus aucune personne ne se serait 

d’ailleurs présentée au domicile familial (cf. audition sur les motifs, 

question 107 p.13) 

qu’en outre, l’intéressé a admis n’avoir rencontré aucun problème à 

D._______, petite localité située à seulement quelques kilomètres de sa 

ville natale de B._______, et ce jusqu’au 15 octobre 2015 (cf. audition sur 

les motifs, question 122 p. 14), 

que son explication selon laquelle il serait resté à l’abri des regards en 

vivant caché ne saurait convaincre, dans la mesure où il a déclaré avoir 

travaillé, lors des deux ans et demi qu’aurait duré son séjour à D._______, 

avec son oncle sur le domaine agricole de celui-ci situé « juste à côté du 

temple hindou » (cf. audition sur les motifs, question 120 p. 14, questions 

57 à 59 p. 7 ; audition sommaire, ch. 1.17.05 p. 4),  

que de plus, s’il avait réellement eu la volonté de se cacher, afin d’éviter de 

se faire repérer par les autorités sri-lankaises, A._______ n’aurait à 

l’évidence pas pris le risque, lors de la campagne électorale ayant précédé 

les élections législatives du 17 août 2015, de s’exposer comme il l’a fait, 

de surcroît en sachant être le seul à coller des affiches à D._______ (cf. 

audition sur les motifs, question 114 p. 13), 

qu’il appert également que, si les autorité sri-lankaises avaient 

effectivement eu le prénommé dans le collimateur, que ce soit en lien avec 

l’acharnement son père à retrouver la trace de son fils disparu, 

l’appartenance de ce dernier aux LTTE ou encore pour des motifs 

politiques qui lui auraient été propres, elles n’auraient à l’évidence pas 

attendu le 15 octobre 2015, à savoir respectivement trois mois après la fin 

de l’activité politique du recourant et deux mois après les élections 

législatives, pour agir, 

qu’elles auraient du reste été d’autant plus promptes à intervenir 

rapidement que l’engagement de A._______ en faveur de la TNA leur 

aurait permis de le localiser (cf. recours, art. 3 let. b p. 6), 

qu’en outre, c’est à juste titre que le SEM a douté de la réalité des 

recherches alléguées, le prénommé ayant affirmé tantôt que deux 

personnes avaient questionné sa tante à son sujet, tantôt que son nom 

n’avait pas été mentionné (cf. audition sur les motifs question 86 p. 10 et 

question 118 p.14), 

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que le recourant n’a pas non plus été constant au sujet des membres de 

sa famille qui auraient été interrogés, indiquant dans un premier temps qu’il 

s’agissait de son oncle (cf. audition sommaire, ch. 7.01 p. 7), dans un 

second temps sa tante (cf. audition sur les motifs, question 86 p. 10), 

qu’à cela s’ajoute que durant son séjour de huit mois à E._______, du 

15 octobre 2015 au 5 juin 2016, il n’a pas non plus fait valoir avoir 

rencontré de problèmes, de quelque nature que ce soit, avec les autorités 

sri-lankaises, 

que, durant cette période, il a même admis avoir entrepris un long voyage 

jusqu’à Colombo avec son oncle, afin de s’y faire établir un passeport, 

avant de retourner sans encombre à E._______ (cf. audition sur les motifs, 

questions 8 p. 3), 

qu’enfin, son départ légal du pays, par la voie aérienne – et donc la plus 

contrôlée qui soit – en présentant son véritable passeport aux différents 

organes étatiques de l’aéroport de Colombo, puis en étant autorisé à 

poursuivre son voyage après un bref interrogatoire de contrôle, démontre 

à l’envi qu’il n’était pas dans le viseur des autorités au moment de quitter 

le Sri Lanka, 

qu’il est encore à noter que, bien qu’ayant été appelé à s’exprimer sur les 

risques encourus en cas de retour au Sri Lanka, l’intéressé s’est montré 

particulièrement évasif et lacunaire à ce propos, 

qu’en effet, il a d’abord déclaré en ignorer les risques, avant d’émettre une 

vague hypothèse selon laquelle « peut-être […] il pourrait être enlevé ou 

tué » sans autre précision (cf. audition sur les motifs, question 167 p.18),  

que s’agissant des moyens de preuve versés au dossier de l’autorité 

intimée (cf. pièces n° 3 à 7), c’est à bon droit que celle-ci a considéré qu’ils 

n’étaient pas en tant que tels pertinents pour établir la réalité des motifs 

d’asile dont se prévalait le recourant, 

qu’en effet, il s’agit soit de documents émanant de tiers dont l’objectivité ne 

peut être garantie, soit de documents qui ne concernent pas l’intéressé en 

particulier mais ont trait à la disparition de son frère F._______, 

qu’en outre, à l’appui de son recours, A._______ a produit une série de 

moyens de preuve (cf. pièces n° 8 à 16) censés étayer ses allégations, 

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que le Tribunal relève d’emblée qu’il est pour le moins curieux que ceux-ci 

aient été envoyés depuis Colombo (cf. à cet égard pièce n° 15), alors 

même qu’ils proviennent tous de la province du Nord, 

que le prénommé s’est également abstenu d’apporter une quelconque 

explication susceptible de justifier cette incohérence, 

que cela étant dit, ces moyens de preuve ne sont pas de nature à établir la 

réalité d’éventuelles recherches dont le recourant ferait l’objet au 

Sri Lanka, ni par là même l’existence d’une crainte fondée de persécution 

future, 

que s’agissant tout d’abord des pièces n° 8 à 11 et de celle n° 16, elles sont 

rédigées de manière particulièrement générale, voire indigente, 

que leur valeur probante est également très limitée, compte tenu du risque 

de collusion manifeste existant entre leurs auteurs et l’intéressé, 

que la pièce n° 16 contient également des éléments qui ne sont pas en 

adéquation avec les allégations de A._______, 

qu’en effet, il y est fait mention de deux inconnus à moto qui seraient 

intervenus au domicile familial, en janvier 2013, et qui auraient battu le père 

du prénommé (« im Januar 2013 zwei Leute mit dem Motorrad […] haben 

mich geschlagen »), alors que celui-ci, outre le fait qu’il n’a jamais parlé 

d’individus arrivés à moto, a invoqué deux personnes qui s’étaient 

présentées comme étant des agents du CID (cf. audition sur les motifs, 

question 86 p. 9), tout en admettant que son père n’avait finalement pas 

été frappé (cf. audition sur les motifs, question 100 p. 12), 

qu’enfin, les pièces n° 12 à 14 sont dénuées de pertinence, dans la mesure 

où elles n’ont pas trait au prénommé en particulier, 

qu’en ce qui concerne plus particulièrement la pièce n° 12, s’il est certes 

fait état d’une plainte pour menace de mort déposée, le 19 juillet 2018, par 

la mère du recourant auprès de l’« Human Rights Commission of Sri Lanka 

regional office » à C._______, aucun élément précis et sérieux n’indique 

toutefois que cette plainte ait un quelconque lien avec les motifs d’asile de 

l’intéressé, 

que, quant à la pièce n° 14, elle ne saurait avoir la moindre valeur probante, 

dans la mesure où elle est tirée d’un blog, 

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qu’il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la mesure d’instruction requise 

par le recourant tendant à entreprendre des vérifications sur place, cette 

mesure ne paraissant pas propre à élucider les faits déterminants, ces 

derniers étant suffisamment établis (art. 33 al. 1 PA), 

que cela étant, la crainte de A._______ d’être dans le viseur des autorités 

sri-lankaises pour des motifs antérieurs à sa fuite se limite à de simples 

suppositions qu’aucun élément concret ni moyen de preuve ne viennent 

étayer, 

qu'il reste à examiner si le prénommé est objectivement fondé à craindre 

d'être exposé, en cas de retour au Sri Lanka, à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi, en raison de son appartenance à l'ethnie 

tamoule combinée à d'autres facteurs de risque (cf. arrêt du Tribunal  

E-1866/2015 du 15 juillet 2016 consid. 8.4 et 8.5 [publié comme arrêt de 

référence]), de sorte qu'il se justifierait de lui reconnaître la qualité de 

réfugié, 

qu'en l'espèce, pour les motifs retenus ci-dessus, A._______ n'apparaît 

pas comme une personne susceptible d'être considérée, par les autorités 

sri-lankaises, comme dotée de la volonté et de la capacité de raviver le 

conflit ethnique dans le pays du fait de son implication pour la cause 

tamoule (cf. E-1886/2015, notamment consid. 8.5.3 s. ; arrêt du Tribunal E-

2271/2016 du 30 décembre 2016 consid. 5.2), 

que, selon la jurisprudence susmentionnée, un tel profil est pourtant exigé 

pour retenir une crainte fondée de persécution future en cas de retour au 

Sri Lanka, la seule existence de soupçons de la part des autorités 

sri-lankaises, avérés ou non, de liens actuels ou passés avec les LTTE ne 

s'avérant pas suffisante à cet égard (cf. E-1886/2015 consid. 8.5.3),  

que cela étant, le prénommé n’ayant pas rendu crédible l’existence de 

recherches entreprises à son encontre avant son départ du pays pour l’un 

des motifs prévus à l’art. 3 LAsi, ni allégué – a fortiori établi – avoir eu un 

engagement politique majeur tant au Sri Lanka qu’en Suisse, il n’y a pas 

lieu d’admettre que son nom figure sur une « Stop List » ou une « Watch 

List » utilisée par les autorités sri-lankaises à l'aéroport de Colombo, sur 

lesquelles sont répertoriés les noms des personnes ayant une relation avec 

cette organisation (cf. E-1886/2015 consid. 8.4.3 et 8.5.2), 

qu’il sied au contraire de relever que le recourant, muni de son passeport 

obtenu en toute légalité en novembre 2015, n’a subi, lors de son passage 

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Page 13 

au guichet des migrations de l’aéroport de Colombo, qu’un interrogatoire 

de routine, avant d’être autorisé à poursuivre son voyage, 

qu’il a ainsi quitté légalement le Sri Lanka, le 6 juin 2016, sans rencontrer 

de problème notable avec les autorités sri-lankaises,  

que, pour le reste, il n’y a pas de facteurs le faisant apparaître, aux yeux 

des autorités sri-lankaises, comme étant susceptible de menacer l’unité ou 

la sécurité de l’Etat, 

qu’en particulier, l’appartenance du recourant à l'ethnie tamoule, sa 

provenance de la province du Nord, la durée de son séjour à l’étranger, 

ainsi que d’éventuels interrogatoires en cas d’un possible renvoi forcé dans 

cet Etat représentent des facteurs de risque si légers qu’ils sont insuffisants 

en eux-mêmes à fonder une crainte objective de sérieux préjudices au 

sens de l’art. 3 al. 1 et 2 LAsi (cf. E-1866/2015 consid. 8.4.6, 8.5.5 et 9.2.4), 

que cette appréciation vaut d’autant plus que le recourant a quitté le 

Sri Lanka en juin 2016, soit de nombreuses années après la fin des 

hostilités entre l’armée sri-lankaise et les LTTE, et qu’il ne s’est pas 

personnellement engagé en faveur de cette organisation, 

que, de surcroît, même si son frère aîné a rejoint les rangs des LTTE en 

2005, et que son père s’est depuis lors battu pour le retrouver, il n’est pas 

vraisemblable que A._______, lequel a admis n’avoir jamais été membre 

ou sympathisant des LTTE, ni avoir exercé la moindre activité politique ou 

religieuse (cf. audition sommaire, ch. 7.02 p. 8), puisse, des années plus 

tard, être fondé à craindre d’être inquiété du fait de l’engagement de son 

frère, d’autant moins que celui-ci a disparu en 2009 et que le prénommé 

est, faut-il le rappeler, sorti de son pays en juin 2016, au moyen de son 

propre passeport établi quelques mois plus tôt, sans rencontrer des 

difficultés déterminantes sous l’angle de l’art. 3 LAsi, 

qu’enfin, rien ne laisse penser qu’il pourrait avoir noué, en Suisse, un lien 

particulier avec des personnes engagées activement à ranimer le 

mouvement des séparatistes tamouls, 

que, partant, l’intéressé n’a pas établi à satisfaction de droit être 

objectivement fondé à craindre de subir une persécution future, en cas de 

retour au Sri Lanka, 

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Page 14 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, doit être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; qu’à l’inverse, si l’une de ces conditions n’est pas 

réalisée, l’admission provisoire doit être prononcée (art. 83 LEI 

[RS 142.20]), 

qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas établi qu'il serait, 

en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens 

de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi (cf. supra), 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction 

de droit qu’en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 

un véritable risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être 

victime de torture ou encore d’un traitement inhumain ou dégradant au 

sens de l’art. 3 CEDH ou de l’art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), 

qu’il convient d'en examiner le caractère raisonnablement exigible au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

qu’il est notoire que depuis la fin de la guerre contre les LTTE, en mai 2009, 

le Sri Lanka ne connaît plus une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée qui permettrait d’emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d’espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. E-1866/2015 consid. 13), 

que, dans son arrêt de référence E-1866/2015 précité (consid. 13.3.3), le 

Tribunal a également considéré que l'exécution du renvoi dans la province 

du Nord – à l'exception de la région du Vanni dans la délimitation 

géographique définie par l’ATAF 2011/24 consid. 13.2.2.1 – était 

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Page 15 

raisonnablement exigible lorsque les critères individuels de l'exigibilité (en 

particulier l'existence d'un réseau familial ou social capable d'apporter son 

soutien au requérant et l'existence de perspectives permettant d'assurer à 

celui-ci l'obtention d'un revenu minimal et d'un logement) étaient remplis, 

qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a retenu que l’intéressé 

avait vécu l’essentiel de sa vie dans la province du Nord, en particulier dans 

différentes localités situées dans le district de C._______ (cf. consid. III ch. 

2 p. 6 de la décision attaquée), 

qu’en outre, A._______ est jeune, célibataire, sans charge familiale, en 

bonne santé et apte à travailler, 

qu’il a fréquenté l’école non seulement au Sri Lanka durant onze ans, mais 

également en Suisse depuis son arrivée (cf. attestations scolaires du […] 

jointes au courrier du 23 octobre 2018), 

qu’il est également au bénéfice de plusieurs expériences professionnelles 

acquises au Sri Lanka, dans le domaine de l’agriculture, 

que de plus, il dispose d’un réseau familial étendu, en particulier ses 

parents, plusieurs frères et sœurs, ainsi que des oncles et tantes, sur 

lequel il pourra, comme par le passé, compter à son retour, 

que, dans ces conditions, il y a lieu d’admettre que le recourant pourra être 

accueilli, hébergé et soutenu matériellement, à son arrivée dans son pays, 

et qu’il sera en mesure de subvenir à ses besoins essentiels, 

qu’au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’autorité intimée a 

considéré que l’exécution du renvoi était raisonnablement exigible, 

que l'exécution de cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et 

l’exécution de cette mesure, doit être également rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

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Page 16 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

D-5900/2018 

Page 17 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Gérald Bovier Chantal Jaquet Cinquegrana