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**Case Identifier:** e405d28a-8304-57aa-9bb3-120f1045e14c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/4231/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4231-2011_2014-12-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4231/2011-ICCIFD ATA/995/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 décembre 2014 

2ème section 

   dans la cause 

 

A______ SA 
représentée par Me Antoine Berthoud, avocat  

contre 

 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
 
et 

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 avril 2013 (JTAPI/481/2013) 

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A/4231/2011 

EN FAIT 

1)  A______ SA, anciennement B______ SA jusqu’au 10 janvier 2011 (ci-
après : la contribuable ou la recourante) est une société anonyme de droit suisse 
ayant son siège à Genève, au ______, C______.  

  Inscrite au registre du commerce depuis le 7 janvier 2004, son but se définit 
comme suit : « production, commerce et exploitation de films, développement et 
commerce de leurs projet ; acquisition, participation, réalisation, exploitation et 
vente de biens immobiliers exclusivement à l'étranger ; prise de participations, à 
l'exclusion de toute participation dans des sociétés possédant des immeubles en 
Suisse ». 

  Jusqu’au 10 janvier 2011, M. D______, né le ______ 1942, était son 
administrateur unique, avec signature individuelle.  

2)  Monsieur D______ s’est marié avec Mme D______ le 5 mars 1999 à 
Hermance (ci-après : le couple D______). Le couple a deux enfants (E______ et 
F______) vivant avec leur mère à Nice, en France.  

  Médecin-dentiste, M. D______ serait également un acteur de cinéma actif 
par ailleurs dans la réalisation de films internationaux.  

3)  Les époux D______ sont par ailleurs actionnaires et administrateurs des 
sociétés suivantes : 

- G______ SA, devenue en octobre 2013 H______ SA ; administrée par Mme 
D______, son but est « exploitation et gestion de cliniques et laboratoires 
dentaires, ainsi que de centres médicaux ; production et commercialisation de 
produits dentaires et médicaux ; formation en médecine et médecine 
dentaire ». 

- I______ SA, dont le but est l’« acquisition, participation, réalisation, 
exploitation, vente de biens immobiliers, mobiliers et tout élément s'y 
rapportant, exclusivement à l'étranger, ainsi que production, commerce, 
exploitation de films en tout genre, développement et commerce de leurs 
projets ». M. D______ en est l’administrateur unique. 

- En 2014, deux nouvelles sociétés (J______ Sàrl et K______ SA) ayant pour 
seul administrateur M. D______ ont encore été créées. 

  Toutes ces sociétés ont leur siège au ______, C______.  

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4)  Après une taxation d’office pour l’exercice fiscal 2004 selon bordereau du 
5 août 2005, l’administration fiscale cantonale (ci-après : l’AFC) a revu la 
taxation suite au dépôt par la contribuable de sa déclaration d’impôts.  

  Les comptes de pertes et profits produits faisaient état de recettes en 
CHF 297'181.74 et de charges en CHF 293'266.43. Le bénéfice imposable 
s’élevait ainsi à CHF 3'915.- et le capital propre imposable était de CHF 53'915.-. 

  Sur cette base, deux bordereaux d’impôts rectificatifs ont été adressés à 
A______ SA. Ils sont en force.  

5)  Le 28 novembre 2007, l’AFC a informé cette dernière de l’ouverture d’une 
procédure en rappel d’impôts portant sur les exercices fiscaux 2004 et 2005. Elle 
était soupçonnée de ne pas avoir déclaré des éléments de bénéfice et capital.  

6)  L’AFC a clôturé ce contrôle par prononcé du 3 décembre 2009. 

  La contribuable avait accordé à M. D______ des prestations appréciables en 
argent, en CHF 71'005.- sur l’année 2004.  

  Le détail des reprises s’entendait comme suit :  

  4600 Frais film   67'039.- 
 4850 Frais de représentation   3'966.- 
   soit un TOTAL de   71'005.-. 

7)  La contribuable a marqué son opposition « entière » par pli du 
14 décembre 2009.  

8)  Après différents entretiens tenus entre la contribuable et l’AFC, celle-ci 
s’est déterminée par écrit le 10 novembre 2010.  

  L’activité cinématographique faisait expressément partie du but social. Il 
était dès lors insoutenable d’écarter les charges liées à ces activités aux motifs 
qu’elles seraient commercialement injustifiées. I______ SA avait facturé 
différents montants au titre de cette activité en 2000, 2001 et 2002. M. D______ 
avait été engagé comme acteur dans un film dénommé « L’Infiltré » ; un montant 
de CHF 6'000.- avait été perçu à ce titre. L’activité cinématographique était donc 
bien réelle et des projets concrets avaient été présentés à l’AFC. Les charges ne 
pouvaient donc être écartées.  

  La contribuable et I______ SA étaient disposées à verser un montant de 
CHF 15'000.- au titre d’arrangement avec l’AFC.  

9)  Le 23 décembre 2010, l’AFC a adressé à la contribuable deux bordereaux de 
supplément d’impôts cantonaux et communaux (ci-après : ICC) et d’impôt fédéral 
direct 

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(ci-après : IFD), ainsi que deux bordereaux « amende » ICC et IFD de 
respectivement CHF 16'675.- et CHF 6'035.-.  

10)  La contribuable a formé réclamation contre ces quatre bordereaux par 
courrier du 13 janvier 2011. Elle produisait différentes nouvelles pièces attestant 
de la réalité de ses activités cinématographiques, en particulier son projet de film 
« Q______ », dans lequel l’acteur français L______ avait confirmé son accord de 
principe de jouer.  

11)  Le 22 février 2011, la contribuable a communiqué sa nouvelle raison sociale 
à l’AFC.  

12)  L’AFC a maintenu ses bordereaux dans ses prononcés ICC et IFD du 
20 octobre 2011. Elle avait constaté que la contribuable ne déployait pas à 
proprement parler une activité dans le domaine de la cinématographie. En effet, 
les produits comptabilisés dans cette société représentaient principalement la plus-
value réalisée sur les charges de personnel, qui transitaient par la contribuable, 
vers les époux D______ pour leur activité dans le domaine dentaire au sein de la 
société P______ SA. La reprise effectuée portait sur des charges qui 
s’apparentaient à des dépenses d’entretien et de convenance personnelle sans 
relation directe avec la réalisation d’un chiffre d’affaires dans le domaine 
cinématographique.  

  Un tableau détaillait les prestations considérées comme n’étant pas 
commercialement justifiées était produit, à savoir : 

 Compte 4600 Frais film 

 - I______ GE SSA, Raison 3112     7'511.- 
- Fast photo (Grapes)           53.- 
- Fast photo (Scénario)           62.- 
- Akdeniz          650.- 
- Fast photo (Scénario)         365.- 
- C/c I______ MO D______ : A. Ayd    1'500.- 
- Div. Ecr. Fast photo (Scénario)       725.- 
- Div. Ecr. C/c I______ MO D______ N______   7'000.- 
- I______ SA, Frais Raisins   17'325.- 
- I______ SA, teleph Raisins     2'325.- 
- C/c Raisins     17'588.- 
- Dr. D______, divers cinéma   12'000.- 
   soit un TOTAL de     67'039.- 

 Compte 4850 Frais de représentation 

 - Divers écritures : factures restaurants   3'966.- 

 Soit un TOTAL de    71'005.- 

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13)  Par acte du 21 novembre 2011 posté le même jour, la contribuable a recouru 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) contre 
ces deux décisions, concluant à leur annulation « sous suite de frais et dépens ». 

  Les frais litigieux étaient intégralement déductibles, de sorte que les rappels 
d’impôts et l’amende devaient être annulés dans leur intégralité.  

14)  Elle sollicitait en outre un délai pour compléter ses écritures, ce qu’elle a pu 
faire en date du 9 janvier 2012, produisant un bordereau de pièces 
complémentaires, justifiant « l’intégralité des charges » litigieuses. 

  Le but principal de la recourante était de produire des films. Depuis de 
nombreuses années, elle œuvrait pour la réalisation d’un film intitulé 
« Q______ ». Le processus de réalisation d’un film était « extrêmement long de sa 
conception jusqu’à la diffusion en salles ». Le tournage s’était déroulé en 2011 et 
le film était actuellement en phase de postproduction devant permettre de le 
présenter dans les festivals dans le courant de l’année 2012. Sous réserve du 
versement de subventions, des produits ne pouvaient être encaissés par les 
réalisateurs d’un film que lorsque celui-ci était diffusé. Les dépenses litigieuses 
s’inscrivaient dans le but poursuivi par la contribuable.  

  Un extrait de la comptabilité accompagné des justificatifs des charges 
concernées pour un montant total de CHF 71'005.- était produit. Ces documents 
appelaient les commentaires suivants : 

- Les droits de réaliser un film à partir du livre de l’écrivaine M______ avaient 
été acquis en 2002 par I______ SA, avant la constitution de la contribuable. 
Celle-ci avait refacturé cette charge à celle-là, sans bénéfice. 

- Les phases préparatoires de la réalisation d’un film telles qu’elles existaient en 
2004 nécessitaient la copie de très nombreux documents, notamment du 
scénario. Pour ces copies, il avait été fait appel à Fast Foto SA selon 
justificatifs produits.  

- Le film « Q______ » avait été tourné en Turquie, ce qui avait nécessité pour sa 
préparation et sa réalisation de faire appel à des prestataires de services 
locaux, et notamment de la société N______, M. O______. 

- Des notes de frais de M. D______ avaient été établies pour deux voyages à 
Istanbul dans le cadre de la préparation du film, un voyage à Milan où se tenait 
un marché de cinéma et un voyage à Cannes lors du festival. 

- Il y avait également eu un voyage à Paris pour y rencontrer un futur diffuseur 
du film, ainsi qu’à Rome et Berlin, dans le même but.  

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  Il sera revenu ci-après, dans la mesure utile, sur le contenu précis et 
l’appréciation à donner à ces différentes pièces.  

15)  Le 21 mars 2012, l’AFC a conclu au rejet du recours.  

  Dans le contexte d’un contrôle plus général, elle avait pu constater que 
M. D______ était l’administrateur de plusieurs sociétés ayant des liens entre elles, 
dont notamment I______ SA, G______ SA et B______ SA. Elle avait aussi pu 
constater que la contribuable ne déployait pas d’activité dans le domaine 
cinématographique, ni du reste dans le domaine immobilier. Il résultait d’un 
faisceau d’indices que les frais allégués représentaient en réalité des prestations 
appréciables en argent en faveur des époux D______. La comptabilité de la 
contribuable démontrait que les recettes 2004 n’avaient aucun lien avec la 
production cinématographique. Les documents produits n’apportaient pas la 
démonstration d’une réelle activité de la société dans le domaine du cinéma, et 
tendaient plutôt à démontrer que les charges comptabilisées concernaient des frais 
privés de l’administrateur.  

16)  Les parties ont ensuite répliqué puis dupliqué les 15 mai et 13 juin 2012.  

17)  Par jugement du 22 avril 2013, le TAPI a rejeté le recours.  

  Après avoir examiné avec attention chacune des pièces justificatives 
produites, les premiers juges ont considéré qu’alors que le fardeau de la preuve lui 
incombait, la recourante n’avait pas été en mesure de démontrer que les frais 
qu’elle faisait valoir avaient été effectivement réglés ou qu’ils étaient en rapport 
avec un projet cinématographique. En conséquence, c’était à juste titre que l’AFC 
les avait réintégrés dans le bénéfice imposable. À titre superfétatoire, M. D______ 
avait admis, lors d’un entretien avec l’AFC en date du 12 avril 2010, que certains 
frais étaient de nature privée. Il n’était ainsi pas utile d’établir si la recourante 
déployait une activité réelle dans le domaine cinématographique, car même si tel 
était le cas, il n’avait pas été démontré que les frais que le contribuable avait fait 
valoir se rattachaient à un quelconque projet de film. Quant à l’amende, elle était 
fondée dans son principe comme dans son ampleur.  

18)  La contribuable a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement par acte du 
28 mai 2013, remis à la poste le même jour, concluant à l’annulation des rappels 
d’impôts et amendes dans leur totalité, sous suite de frais et indemnité.  

  Il sera revenu ci-après sur l’argumentation développée.  

  Elle a produit différents extraits de sites internet concernant le parcours 
cinématographique de M. D______ et le film « Q______ ».  

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19)  L’AFC s’est opposée au recours dans sa réponse du 12 juillet 2013, 
persistant en substance dans sa position.  

20)  La contribuable a répliqué les 15 août et 26 septembre 2013, produisant 
notamment un DVD du film « Q______ », frappé d’une mention  
« © A______ SA ». Le générique dudit film ne mentionne toutefois à aucun 
moment cette société, ni M. L______ au rang des acteurs enrôlés. 

21)  À la suite de ces échanges, le 3 octobre 2013, la cause a été définitivement 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ ; 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

2.  La chambre administrative applique le droit d'office. Elle ne peut pas aller 
au-delà des conclusions des parties, sans toutefois être liée par les motifs invoqués 
(art. 69 LPA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 
entreprise (Pierre MOOR/Etienne POLTIER, Droit administratif, vol. II, Berne 
2011, p. 300 ss). Le recours peut être formé pour violation du droit y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre administrative 
n’a toutefois pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, 
sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA) et non réalisée en l’espèce. 

3.  La détermination du bénéfice imposable faisant partie du droit harmonisé 
(art. 24 de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des 
communes du 14 décembre 1990 - LHID - RS 642.14), il y a lieu d’aborder le 
présent litige globalement pour l’impôt communal, cantonal et fédéral 
(ATA/466/2014 du 24 juin 2014, consid. 2). 

4.  La recourante rappelle que M. D______ serait un réalisateur 
cinématographique reconnu. Il aurait réalisé, sous différents pseudonymes, 
différents films (en 1976, 1985 et 1992). Elle rappelle la longueur et la complexité 
caractérisant la réalisation du long métrage. Le film « Les Raisins de la 
R______ » (sic) avait été diffusé pour la première fois en Turquie en 2013. Sur le 
fond, le TAPI avait analysé avec un préjugé négatif les différents frais allégués et 
pourtant prouvés par pièces. Elle propose l’audition de M. D______ en qualité de 
témoin de façon à établir ses allégués et la réalité des dépenses effectuées.  

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5. a.  L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 de la loi fédérale 
sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11 ; 
art. 11 LHID ; art. 24 al. 1 de la loi sur l’imposition des personnes morales du 
23 septembre 1994 - LIPM - D 3 15). Il se détermine en premier lieu par le 
compte de résultat (ATF 136 II 88 consid. 3.1). L’objet de l’impôt correspond à 
l’accroissement de la fortune de l’entreprise durant l’exercice fiscal ; il frappe la 
différence de fonds propres entre le début et la fin de la période déterminante 
(ATF 136 II 88 consid. 3.1).  

 b. En définissant le bénéfice imposable par renvoi au solde du compte de 
résultats, l'art. 58 al. 1 let. a LIFD énonce le principe de l'autorité du bilan 
commercial ou de déterminance (Massgeblichkeitsprinzip), selon lequel le bilan 
commercial est déterminant en droit fiscal. Les comptes établis conformément aux 
règles du droit commercial lient les autorités fiscales, à moins que le droit fiscal 
ne prévoie des règles correctrices spécifiques.   

  L'autorité fiscale peut en revanche s'écarter du bilan remis par le 
contribuable lorsque des dispositions impératives du droit commercial sont 
violées ou que des normes fiscales correctrices l'exigent (ATF 137 II 353 
consid. 6.2 ; 132 I 175 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_645/2012 du 
13 février 2013 consid. 3.1 ; 2C_499/2011 du 9 juillet 2012 consid. 4.4 ; 
2C_895/2008 du 9 juin 2009 consid. 2.1). L’art. 58 al. 1 LIFD contient de telles 
normes fiscales correctrices. Ainsi, aux termes de l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice 
imposable net comprend le solde du compte de résultat, compte tenu du solde 
reporté de l’exercice précédent (let. a) ainsi que tous les prélèvements opérés sur 
le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat qui ne 
servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l’usage commercial, tels que 
notamment les frais d’acquisition, de production ou d’amélioration d’actifs 
immobilisés, les distributions ouvertes ou dissimulées de bénéfice et les avantages 
procurés à des tiers qui ne sont pas justifiés par l’usage commercial (let. b), et les 
produits qui n’ont pas été comptabilisés dans le compte de résultats (let. c).   

 c. L’art. 58 al. 1 let. b LIFD n’a pas de portée propre s’agissant d’une règle 
matérielle d’établissement régulier des comptes. Selon la doctrine, les frais 
d’acquisition, de production ou d’amélioration d’actifs immobilisés devant être 
activés car la comptabilisation de telles dépenses au débit du compte de résultat 
viole le droit commercial (Robert DANON, in Danielle YERSIN/Yves NOËL 
[éd.], Impôt fédéral direct, Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2008, 
p. 716 ss).   

6. a. En procédure de taxation, la maxime inquisitoire prévaut : l'autorité n'est pas 
liée par les éléments imposables reconnus ou déclarés par le contribuable. Si des 
indices paraissent mettre en doute l'exactitude de la déclaration, l'administration, 
après investigation, pourra s'en écarter et modifier les éléments du revenu en 
faveur ou en défaveur de ce dernier (Xavier OBERSON, Droit fiscal suisse, 

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4ème éd., 2012, p. 513 ss ; Peter AGNER/Beat JUNG/Gotthard STEINMANN, 
Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct, 2001, n. 2 ad art. 130, p. 421 ; 
Isabelle ALTHAUS-HOURIET, in Danielle YERSIN/Yves NOËL [éd.], op. cit., 
p. 1196 ss).   

 b. En droit fiscal, le principe de la libre appréciation de la preuve s'applique. 
L'autorité forme librement sa conviction en analysant la force probante des 
preuves administrées, en choisissant entre les preuves contradictoires ou les 
indices contraires qu'elle a recueillis. Cette liberté d'appréciation, qui doit 
s'exercer dans le cadre de la loi, n'est limitée que par l'interdiction de l'arbitraire 
(Ernst BLUMENSTEIN/Peter LOCHER, System des schweizerischen 
Steuerrechts, 6ème éd., 2002, p. 403/404 ; Jean-Marc RIVIER, Droit fiscal suisse, 
L'imposition du revenu et de la fortune, 2ème éd., 1998, p. 139). Il n'est pas 
indispensable que la conviction de l'autorité de taxation confine à une certitude 
absolue qui exclurait toute autre possibilité ; il suffit qu'elle découle de 
l'expérience de la vie et du bon sens et qu'elle soit basée sur des motifs objectifs 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_574/2009 du 21 avril 2010 consid. 4.2.7 ; 
2C_47/2009 du 26 mai 2009 consid. 5.3 ; 2A.374/2006 du 30 octobre 2006 
consid. 4.2 ; ATA/632/2012 du 18 septembre 2012 consid. 7 ; ATA/95/2012 du 
21 février 2012 ; Martin ZWEIFEL, Die Sachverhaltsermittlung im 
Steuerveranlagungsverfahren, 1989, p. 109 consid. 4.3).   

 c. En matière fiscale, les règles sur le fardeau de la preuve impliquent que 
l'autorité fiscale établisse les faits qui justifient l'assujettissement et qui 
augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui 
diminuent la dette ou la suppriment (arrêt du Tribunal fédéral 2C_111/2012 du 
25 juillet 2012 consid. 4.6 ; ATA/778/2011 du 20 décembre 2011 ; 
ATA/747/2011 du 6 décembre 2011 ; Ernst BLUMENSTEIN/Peter LOCHER, op. 
cit., p. 416 et les nombreuses références citées). Par ailleurs, le contribuable doit 
prouver l'exactitude de sa déclaration d'impôt et de ses explications ultérieures.   

 d. S’agissant plus spécialement de charges représentant des prestations 
insolites, il appartient à la société contribuable d’établir leur caractère de charge 
justifiée par l’usage commercial, afin que les autorités fiscales puissent s’assurer 
que seules des raisons commerciales et non les étroites relations personnelles et 
économiques entre la société et le bénéficiaire de la prestation, ont conduit à la 
prestation insolite (ATF 119 Ib 431 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_275/2010 du 24 août 2010 et 2A.355/2004 du 20 juin 2005). 

7.  Dès lors que la recourante entendait, dans un contexte voyant différentes 
sociétés dominées par les mêmes personnes se facturer différentes prestations 
entre elles, avec une typographie identique, parfois plusieurs années après (par 
exemple, les prétendus droits liés à l’adaptation du roman, acquis en 2002 puis 
refacturés en 2004 à la recourante), en établir le caractère de charge justifiée par 
l’usage commercial, le fardeau de la preuve lui incombe exclusivement.  

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  En l’espèce, après un examen minutieux des pièces justificatives soumises 
par la recourante, la chambre de céans ne peut que confirmer l’appréciation opérée 
à leur sujet par les premiers juges (consid. 7 du jugement querellé). Premièrement, 
les pièces produites sont des pièces internes au groupe de sociétés dominées 
par M. D______, présentant la même typographie et n’étant parfois même pas 
signées. De tels moyens de preuve n’emportent pas la conviction et doivent être 
écartés. Bien que l’autorité intimée comme les juges précédents l’aient rendu 
attentive à ce manque de crédibilité, la recourante n’a aucunement remédié à ce 
manque de preuve (par exemple, en rendant ne serait-ce que vraisemblable le 
volume de photocopies nécessaire). Elle doit partant en subir les conséquences. 
Deuxièmement, les accords avec des tiers n’ayant aucun lien avec la recourante 
doivent subir le même sort, de même que les prétendues transactions intervenues 
entre les sociétés dominées par les époux D______, sans que celles-ci soient 
matériellement documentées par des pièces bancaires. Troisièmement, les 
dépenses de voyage et autres frais de représentation relèvent, à tout le moins de 
façon hautement vraisemblable, de dépenses d’ordre privé desdits époux. En 
témoigne en particulier le fait que les frais de voyage de toute la famille sont 
repris. On peut à cet égard encore relever que certaines factures concernent 
manifestement des achats en supermarché (cf. par exemple la mention « Danette » 
en p. 3 de la pièce 21) n’ayant de toute évidence aucun lien avec l’activité de la 
recourante. Quatrièmement, si effectivement un film dénommé « Q______ » (et 
non de la « R______ » comme affirmé certainement par inadvertance par la 
recourante devant la chambre de céans) est sorti dans les salles, la recourante 
n’apparaît nulle part dans ce cadre. Si la réalité du projet n’est pas à remettre en 
question, rien ne permet de le rattacher à la recourante, au-delà de ses propres 
allégués, ce qui n’est pas suffisant. Enfin, on ne peut que s’étonner des buts 
analogues de I______ SA et de la recourante, et des refacturations intervenant 
entre ces deux entités ; un telle situation, insolite, tend à démontrer que l’on est en 
présence d’un groupe de sociétés utilisées, comme retenu à bon droit par l’autorité 
intimée et les premiers juges, pour évacuer la plus-value réalisée sur les charges 
de personnel lié aux activités dans le domaine dentaire, vers les époux D______. 
Il s’agit typiquement d’un cas de prestation appréciable en argent.  

  Sur la base de ces éléments, considérés individuellement qu’a fortiori 
ensemble, il y a lieu de retenir que les dépenses visées par l’autorité intimée dans 
ses bordereaux litigieux ne sont pas justifiées par l’usage commercial et 
constituent, subséquemment, des prestations appréciables en argent en faveur de 
ses actionnaires. Les premiers juges peuvent donc être suivis lorsqu’ils retiennent 
que les rappels d’impôts étaient fondés. Mal fondé, le recours doit être à cet égard 
écarté.  

8.  Quant à l’amende, la recourante ne développe aucun grief précis, au-delà 
d’une contestation globale découlant de l’absence de fondement du rappel 
d’impôts, argument déjà écarté ci-dessus. Ainsi que l’ont retenu les premiers 

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juges, celle-ci est fondée dans son principe comme dans son ampleur, arrêtée 
conformément aux paramètres du cas d’espèce et des directives en la matière, en 
respectant le principe de la proportionnalité. Le recours doit également être rejeté 
sur ce point.  

9.  Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de 
la recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité 
(art. 87 al. 2 LPA). 

   

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 mai 2013 par A______ SA contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 avril 2013 ; 

au fond : 

le rejette ;  

dit qu’un émolument de CHF 1’500.- est mis à la charge de la recourante ;  

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ;  

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Antoine Berthoud, avocat de la recourante, au 
Tribunal administratif de première instance, à l'administration fiscale cantonale ainsi 
qu’à l’administration fédérale des contributions. 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Dumartheray, juge et M. Jordan, juge suppléant. 

  

- 12/12 - 

A/4231/2011 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :