# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51b2f1e4-6e89-57a5-940c-84fe2c2ce0aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.05.2025 C/2435/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-2435-2025_2025-05-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 2 mai 2025. 

 
 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2435/2025  ACJC/574/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 1ER MAI 2025 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mars 2025, 

et 

FONDATION LPP B______, sise ______ [VD], intimée. 

 

 

- 2/3 - 
 

C/2435/2025 

Vu le jugement JTPI/4598/2025 rendu le 31 mars 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2435/2025-19 SFC, prononçant la faillite de A______ SÀRL; 

Vu le recours formé le 14 avril 2025 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce 
jugement; 

Attendu, EN FAIT et EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de 
recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa 
solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée 
(ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de 
recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de 
faillite (ch. 3); que ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à 
l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la 
requête de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_949/2023 du 7 février 2024, consid. 3.1.1); 

Que selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant 
l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), 
toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les 
références citées); qu'il n'est pas admissible de fixer un délai pour produire des pièces 
ultérieurement à l'échéance du délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_83/2024 
du 13 mars 2024, consid. 4.1);  

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai de recours, les pièces 
attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite, et rendant 
vraisemblable sa solvabilité; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC). 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue de litige (art. 7 al. 2 RTFMC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/2435/2025 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 14 avril 2025 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/4598/2025 rendu le 31 mars 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/2435/2025-19 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours, ni alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges;  
Madame Barbara NEVEUX, greffière. 

 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).