# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 193f0eef-cdef-5032-bb55-2725534b038a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.11.2008 C-1961/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1961-2007_2008-11-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-1961/2007/jod

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  n o v e m b r e  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Johannes Frölicher, Stefan Mesmer, juges, 
David Jodry, greffier.

X._______ 
représenté par Maître Michael Rudermann, 
11, Rue de Beaumont, 1206 Genève,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision sur opposition du 13 
février 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1961/2007

Faits :

A.
X._______  est  un  ressortissant  français  né  en  1953,  père  de  deux 
enfants, désormais adultes, et divorcé. Il a fréquenté l'école en France 
jusqu'en 4ème pratique; il a par la suite entrepris un apprentissage de 
menuisier qu'il a arrêté après un an, estimant que cela n'était pas son 
orientation.  Il  a  travaillé  en  Suisse  depuis  1971  (pce  16),  comme 
vendeur,  conducteur-typographe,  auxiliaire  de la  salle  des  machines 
Offset,  courtier  en  publicité,  magasinier,  puis  comme  emballeur-
déménageur, et a payé pendant plusieurs années ses cotisations AVS/
AI.  Son  contrat  de  travail  de  déménageur  auprès  de  l'entreprise 
A._______, à Carouge a pris fin le 30 juin 2004, après épuisement des 
indemnités journalières maladie le 13 avril 2004.

Le 27 juillet 2004, il a déposé une demande de prestations AI (rente; 
pce 1) auprès de l'Office cantonal AI (OCAI).

Sont notamment versés au dossier: 

-  le  certificat  médical  du  Dr  B._______,  médecin  généraliste  à 
_______ (France),  du  27 juillet  2004 (pce 3):  les  diagnostics  posés 
sont: rachialgies chroniques, ostéoporose, gammapathie monoclonale 
et  syndrome  dépressif  réactionnel;  les  premiers  symptômes  sont 
apparus dès le 2 avril  2002, date du début de l'incapacité de travail 
totale; 

-  le questionnaire pour l'employeur A._______, du 3 août 2004 (pce 
10): le dernier jour effectivement travaillé fut le 28 mars 2002; 

- le rapport médical et son annexe du Dr B._______, du 2 septembre 
2004  (pces  27s.),  reprenant  les  diagnostics  susmentionnés;  depuis 
2002, l'état de santé s'est aggravé et aucune mesure professionnelle 
ou autre n'est  indiquée; le pronostic est défavorable; la poursuite de 
l'activité de déménageur est impossible; cela ne ferait qu'aggraver la 
symptomatologie et il y aurait une diminution du rendement, le port de 
charge  étant  impossible;  le  patient  ne  peut  exercer  une  activité 
adaptée,  les  stations  prolongées  aussi  bien  debout  qu'assis  étant 
impossibles et la marche, limitée;

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-  la  détermination  du  Service  médical  régional  AI  (SMR),  du  6 
décembre  2004  (pce  36),  selon  laquelle  il  est  difficilement 
compréhensible que toute activité ne soit plus exigible;

- l'indication donnée par l'assuré le 27 décembre 2007 qu'il n'a jamais 
été suivi par un psychiatre (pce 41); 

- la précision donnée par le Dr B._______ le 3 mars 2005 (pce 44), 
expliquant que la capacité de travail  de l'assuré est nulle dans toute 
activité parce qu'il  ne peut rester plus de 20 minutes dans la même 
position sans souffrir  et  parce que les transports (voiture, bus, train) 
sont contre-indiqués;

- la lettre du Dr B._______, du 11 avril 2005 (pce 49), indiquant que le 
Dr C._______, à _______, auquel avait été confié la pathologie ostéo-
articulaire  de  l'intéressé,  ne  l'a  reçu  qu'une  fois,  tend  à  minimiser 
l'altération de son état de santé, refuse de remplir le rapport médical 
demandé et lui demande de changer de praticien;

- le rapport de l'examen rhumatologique effectué le 15 juillet 2005 à la 
demande du SMR par le Dr D._______, spécialiste en rhumatologie, à 
Vevey, du  12  août  2005  (pce  58);  le  médecin  diagnostique,  comme 
élément ayant une répercussion sur la capacité de travail, d'une part, 
des rachialgies chroniques sans déficit neurologique dans un contexte 
de cervicarthrose importante C5-C6, C6-C7, avec rétrécissement des 
trous  de conjugaison correspondants,  de  discopathie  lombaire  L4-5, 
L5-S1  et  de  troubles  dégénératifs  postérieurs  étagés  de  L3  à  S1; 
d'autre  part,  des  troubles  thymiques  d'étiologie  imprécisée;  la 
gammapathie monoclonale est  sans répercussion sur la capacité de 
travail; la capacité de travail  dans l'activité  habituelle est nulle; dans 
une activité adaptée, elle est totale, avec les limitations fonctionnelles 
suivantes:  sur  le  plan  du  rachis  cervical:  mouvements  répétés  de 
rotation de la nuque, surtout si associés avec une extension; au niveau 
de  rachis  lombaire:  port  de  charges  supérieur  à  10kg,  attitude  en 
porte-à-faux  du  rachis;  travail  statique  sans  changer  de  position  au 
moins une fois par heure;

- l'examen psychiatrique effectué le 1er décembre 2005 à la demande 
du  SMR  par  le  Dr  E._______,  spécialiste  en  psychiatrie-
psychothérapie, du 16 février 2006 (pce 63): sur le plan psychique, le 
médecin ne retient aucun diagnostic et considère que la capacité de 
travail de l'assuré est totale;

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-  le  rapport  d'examen du SMR,  du 2  mars  2006 (pce  62):  l'atteinte 
principale à la santé retenue est la présence de rachialgies chroniques 
sans déficit neurologique dans un contexte cervicarthrose de C5 à C7 
avec  rétrécissement  des  trous  de  conjugaison,  d'une  discopathie 
lombaire de L4 à S1 et de troubles dégénératifs postérieurs de L3 à 
SI; l'exigibilité  d'une activité  adaptée est  entière,  seules doivent  être 
prises en compte des limitations fonctionnelles somatiques;

- le rapport de réadaptation professionnel de l'AI, du 24 mai 2006 (pce 
65),  retenant  un  degré  d'invalidité  de  14% ne  permettant  l'octroi  ni 
d'une  rente  ni  de  mesures  professionnelles,  celles-ci  étant  de  toute 
manière  impossibles  si  l'intéressé  touche  des  prestations  de 
l'assurance-chômage de son Etat de domicile, comme en l'espèce.

Par  décision  du  6  juin  2006,  l'OAIE,  au  vu  du  degré  d'invalidité  de 
14.1% de l'assuré, rejette sa demande de prestations AI (pce 67).

B.
Le 29 juin 2006, l'assuré dépose opposition contre la décision précitée 
(cf. pce 77; pv, pce 75); il conteste le taux d'invalidité retenu, y compris 
le  taux  de  réduction.  En  substance,  il  soutient  qu'il  a  déposé  sa 
demande de prestations AI tardivement du fait de sa méconnaissance 
du  système,  que  les  experts  n'avaient  pas  toutes  les  données 
médicales et ne pouvaient donc rendre une décision informée, qu'il n'a 
jamais  vu  le  Dr  C._______,  que  les  experts  ont  fait  montre 
d'incompréhension et de préjugés et que leurs investigations ont été 
extrêmement  sommaires,  que  quelque  soit  l'activité  envisagée,  ses 
problèmes  importants  de  mobilité  et  de  maintien  entraveront  tout 
exercice  professionnel  et  que  le  déroulement  des  expertises  pose 
certaines  questions  sur  le  plan  déontologique  notamment.  Il  ajoute 
devoir prendre des médicaments au coucher et au lever, et que dans 
ce dernier cas, il doit attendre plusieurs heures, que les médicaments 
fassent effet, avant de pouvoir effectuer une quelconque activité. Il ne 
pourrait travailler à temps complet; en période crise, il lui arrive en sus 
de  demeurer  plusieurs  semaines  bloqué  sans  pouvoir  se  lever. L'AI 
doit  lui  donner  une  aide  à  la  réinsertion  professionnelle  et  un 
recyclage dans l'activité  simple  qui  sera  ainsi  trouvée  et  qui  pourra 
être exercée dans les limites de ses possibilités réduites. 

Sont produits à l'instruction de l'opposition:

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-  le  certificat  médical  du  Dr  B._______,  du  22  juin  2006  (pce  76): 
compte tenu des limitations fonctionnelles bien réelles de l'assuré, une 
activité professionnelle n'est pas envisageable; son traitement consiste 
en anti-inflammatoires antalgiques de groupe II, voire morphinique de 
temps en temps, et en un anti-dépresseur;

- le certificat du naturopathe-chiropraticien F._______, à _______, du 
17 juin 2006 (pce 76); 

- le rapport médical du Dr G._______, spécialiste en médecine interne 
rhumatologie, à _______, du 27 novembre 2006 (pce 81) mentionnant, 
comme diagnostic avec des répercussions sur la capacité de travail, 
des  troubles  statiques  du  rachis  et  des  discarthroses  cervicales  et 
lombaires depuis 1997 (lumbagos aigus récidivants,  puis  chroniques 
dès  2002),  ainsi  que  des  troubles  dégénératifs  des  genoux,  depuis 
2002; sont sans effet sur cette capacité de travail  des épigastralgies 
sur  AINS et  une  gammapathie  monoclonale  à  IgG kappa;  l'état  est 
décrit  comme  stationnaire;  au  titre  des  constatations  objectives,  le 
médecin  énonce  une  hypercyphose  dorsale,  une  scoliose dorsale  à 
connexité  droite,  une  scoliose  lombaire  à  convexité  gauche,  une 
bascule du bassin à gauche, une réduction de la mobilité cervicale en 
rotations,  une  réduction  de  la  mobilité  lombaire  en  inclinaisons  et 
flexions, une rétractation des muscles ischiojambiers des deux côtés, 
des douleurs cervicales C5-C6, des douleurs lombaires L1-L2 et L4-
L5, et un syndrome rotulien bilatéral; le pronostic est jugé défavorable;

- l'avis médical du SMR, du 8 janvier 2007, selon lequel il n'y pas lieu 
de  modifier  la  position  arrêtée,  les  certificats  produits  n'apportant 
aucun  élément  nouveau;  le  rapport  du  Dr  G._______  reprend  les 
diagnostics retenus lors de l'examen du SMR, avec moins de détails, 
et ne se prononce pas quant à l'exigibilité d'une activité adaptée, mais 
uniquement quant à l'incapacité totale de travail comme déménageur, 
que le SMR ne conteste pas. 

Par  décision  sur  opposition  du  13  février  2007,  l'OAIE  rejette 
l'opposition formée et  confirme sa décision précédente (pce 84). En 
résumé, l'Office retient que si l'incapacité de travail  de l'assuré dans 
l'activité  habituelle  de  déménageur  est  totale,  elle  est  en  revanche 
intacte dans toute activité entrant en ligne de compte et tenant compte 
de ses limitations fonctionnelles. 

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C.
Le  15  mars  2007,  l'intéressé,  représenté  par  sa  soeur,  dûment 
mandatée, dépose recours contre la décision précitée, concluant à son 
annulation et  à l'octroi  d'une rente d'invalidité  de 60% dès le  2 avril 
2002. Le recourant fait notamment valoir qu'il n'y a pas lieu d'écarter 
sur le principe un certificat médical présenté par un médecin traitant 
et que le rapport du Dr G._______, faisant état d'un taux d'invalidité de 
50%,  est  en  totale  contradiction  avec  les  éléments  retenus  par 
l'autorité intimée; qu'il  ressort  en particulier  de l'annexe médicale du 
rapport  G._______  qu'une  activité  économique  ne  pourrait  être 
exercée qu'à 50% dans une profession adaptée, sans port de charge, 
ni  station  debout  ou  efforts  prolongés,  mais  avec des  changements 
posturaux toutes les heures. En outre, l'IRM pratiqué après la décision 
entreprise  met  en évidence des pathologies médicales plus sévères 
que celles initialement prises en compte par l'autorité intimée. 

Sont en particulier produits à l'appui du recours:

- le rapport du Dr G._______ au Dr B._______, du 27 novembre 2006 
(soit  la  même  date  que  celui  du  rapport  transmis  à  l'OAIE,  dont  il 
reprend  le  contenu,  en  le  détaillant  davantage):  pour  le  médecin, 
l'intéressé continuant à souffrir de son dos, avec des épisodes aigus 
itératifs depuis 2002, malgré des ports de charges et  des efforts en 
général très restreints, il est probable que sa capacité de travail dans 
une profession adaptée n'est que de 50%;

- l'annexe au rapport  médical  du docteur précité,  qui  ne figurait  pas 
dans  le  dossier  de  l'OAIE;  selon  celle-ci,  une  activité  sans  port  de 
charge,  sans  efforts  et  sans  positions  prolongées  est  exigible, 
probablement 4 heures par jour, avec une diminution du rendement en 
fonction des épisodes aigus, non prévisibles; 

-  le  rapport  d'IRM dorso-lombaire  pratiqué par  le  Dr  H._______,  du 
groupe radiologique du _______, à _______, du 7 mars 2007, pour qui 
rien ne parle en faveur d'une infiltration de type myélomateux; 

- le certificat du naturologue-chiropraticien F._______, selon lequel les 
traitements effectués ont permis à l'intéressé de retrouver une partie 
non négligeable de ses mouvements vertébraux.

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D.
Dans sa réponse du 21 mai 2007, l'OAIE, conformément à la prise de 
position  de  l'OCAI  requise,  conclut  au  rejet  du  recours  et  à  la 
confirmation de la décision attaquée. Le recourant n'a amené aucun 
élément qui n'aurait pas déjà été pris en compte auparavant. 

E.
Le  21  juin  2007,  Me  Rudermann,  avocat  à  Genève,  donne 
connaissance de la constitution de son mandat. Dans sa réplique, le 
recourant conclut, en sus, au renvoi du dossier à l'OAIE pour la mise 
en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale sur les questions de sa 
capacité  résiduelle  de  travail  et  du  rendement  du  travail  encore 
exigible.  Il  fait  grief  à  l'autorité  intimée  d'avoir  violé  son  droit  à 
l'obtention  d'une  décision  motivée;  en  particulier,  l'office  n'a  pas 
expliqué ses calculs,  pas plus que motivé sa réduction forfaitaire de 
15%. Or, il serait justifié que ce dernier soit de 25%, le Dr G._______ 
ayant  fait  état  d'une  diminution  du  rendement  de  l'assuré  « très 
importante ». Ledit docteur ne peut en outre être considéré comme le 
médecin  traitant  de  l'intéressé,  et  ses  rapports  médicaux  du  27 
novembre  2006  ont  dès  lors  pleine  valeur  probante.  Le  rapport 
d'expertise rhumatologique du SMR est antérieur de plus d'un an aux 
rapports de la Dr G._______ et à la décision sur opposition; on peut 
dès lors douter de sa pertinence et l'OAIE devrait être invité à mettre 
en  oeuvre  une  nouvelle  expertise  médicale  sur  la  question  du 
rendement. Il en va de même s'agissant de la capacité résiduelle de 
travail dans une activité adaptée, estimée à 50% par le Dr G._______, 
à 100% par l'autorité intimée.  

En annexe au recours figure la lettre du Dr G._______, du 21 mars 
2007. Après  confrontation  des  résultats  de l'IRM avec le  dossier,  le 
médecin considère que l'examen confirme la  présence de séquelles 
de  la  maladie  de  Scheuermann  et  la  présence  de  discopathies 
étagées,  et  qu'il  révèle  la  présence d'une  arthrose  interapophysaire 
postérieure  étagée  qui  n'était  pas  évidente  sur  les  radiographies 
standard;  en  revanche,  une  infiltration  myélomateuse  a  pu  être 
écartée.  L'IRM  ne  donne  pas  d'éléments  pour  une  modification  du 
traitement  médicamenteux,  ni  d'arguments  pour  une  quelconque 
intervention  chirurgicale.  Les  lésions  ont  été  précisées,  mais  la 
situation n'a pas changé.

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F.
Dans sa duplique du 25 juillet 2007, l'OAIE maintient ses conclusions, 
sur la base de la prise de position de l'OCAI, pour qui il n'y a aucun 
élément nouveau susceptible de mener à une appréciation différente.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du 
20 décembre  1968  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées  aux  art. 33  et  34 LTAF.  En  l'espèce,  la  décision  sur 
opposition attaquée est indubitablement une décision au sens de l'art. 
5 PA et le Tribunal administratif est compétent pour en connaître (cf. 33 
let. d LTAF; art. 69 al. 1 let. b de la loi  fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). 

1.2 Conformément  à  l’art.  37  al.  1  LTAF,  la  procédure  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  est  soumise  à  la  PA. La  procédure  en 
matière  d'assurances  sociales  n'est  régie  par  la  loi  fédérale  du  6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1) qu'autant que cette loi, et non la PA, est applicable 
(cf. art. 3 let. dbis PA; également art. 1 al. 1 LAVS). Le recours a été 
interjeté dans le délai  de l'art. 50 PA et  avec le contenu et la forme 
prescrits par l'art. 52 PA. Le recourant est spécialement atteint par la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification; il a ainsi qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. 
b et c PA; également art. 59 LPGA). Le recours est recevable.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part  (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité  sociale (art. 80a,  de la  loi  fédérale du 19 juin 
1959  sur  l'assurance-invalidité  [LAI,  RS  831.20]).  Conformément  à 
l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 

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1971,  les  personnes  qui  résident  sur  le  territoire  de  l'un  des  Etats 
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables, 
sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au  bénéfice  de  la 
législation de tout  Etat  membre dans les mêmes conditions que les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP, le  degré d'invalidité  d'un  assuré qui  prétend à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement  1408/71;  ATF 130  V  257 
consid. 2.4). 

3.
Le recourant  peut  invoquer  la violation du droit  fédéral  (qui  englobe 
notamment  les  droits  constitutionnels  des  citoyens  [ATF 124  II  517 
consid.  1 p. 519; 123 II  385 consid.  3 p. 388]),  y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, de même que la constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  pertinents  et  que  l'inopportunité  (cf. art.  49 
PA).

4.
En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit constater les faits 
pertinents  et  ordonner  et  apprécier  d'office  les  preuves nécessaires 
(cf.  art.  12  PA);  il  applique  le  droit  d'office.  Les  parties  doivent 
cependant collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver 
leur  recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  le  Tribunal  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (cf. ATF 119 V 347 consid. 1a).

5.
La LPGA, ainsi que l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (OPGA, RS 830.11), sont 
entrées en vigueur  le  1er janvier  2003,  entraînant  la  modification  de 
nombreuses  dispositions  légales  dans  le  domaine  de  l'assurance-
invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (ce également dans sa teneur en vigueur 
à  partir  du  1er janvier  2008),  les  dispositions  de  la  LPGA  sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 LAI indique que les dispositions de la LPGA 
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins 
que ladite loi ne déroge expressément à la LPGA. En particulier, les 

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principes dégagés par la jurisprudence quant aux notions d'incapacité 
de gain et d'invalidité conservent leur validité sous l'empire de la LPGA 
(ATF 130 V 343). 

6.
S'agissant du droit matériel applicable, il convient encore de préciser 
qu'à partir du 1er  janvier 2004, la présente procédure est régie par la 
teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier  2008,  ne  concernent  donc  pas  cette  procédure. Il  en  va  de 
même s'agissant des dispositions du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201).

7.
Le recourant fait d'abord valoir un défaut de motivation.

Le  droit  à  l'obtention  d'une  décision  motivée  résulte  du  droit  d'être 
entendu.  La  motivation,  qui  ne  doit  pas  nécessairement  se  trouver 
dans la  décision  elle-même,  peut  être  considérée comme suffisante 
lorsque l'intéressé est en mesure de se rendre compte de la décision 
et  de  la  déférer  à  l'instance  supérieure  en  pleine  connaissance  de 
cause (cf.  BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, p. 267 
et les réf.).

En  l'espèce,  le  grief  du  recourant  n'est  pas  fondé,  pour  les  motifs 
suivants. La motivation ayant conduit au rejet de l'octroi de prestations 
AI, basée sur le dossier dont l'intéressé a eu, respectivement pouvait 
avoir  connaissance,  figure  suffisamment  dans  dite  décision  et  le 
recourant a parfaitement été en mesure d'exercer son droit de recours 
à  bon  escient,  étant  de  surcroît  souligné  qu'il  a  pu  répliquer  à  la 
réponse de l'OAIE, que le Tribunal applique le droit d'office et que la 
présente procédure est régie par la maxime inquisitoire. S'agissant en 
particulier  des  chiffres  et  calculs  de  l'OAIE  pour  retenir  un  degré 
d'invalidité de 14% (cf. pce 65), ceci: le montant articulé pour le revenu 
hypothétique  sans  invalidité  est  basé  sur  les  extraits  du  compte 

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individuel de l'assuré et sur le questionnaire de son dernier employeur 
(cf. pces  10 et  16);  le  revenu avec invalidité  est  basé sur  l'Enquête 
suisse sur  la  structure des salaires (ESS),  tableau TA 1,  activité  de 
niveau  4,  ligne  « Total ».  Le  calcul  opéré,  prenant  en  compte  une 
réduction supplémentaire de 15%, n'a ainsi rien que d'habituel  en la 
matière; sous réserve que ce calcul soit correct et que les éléments 
retenus, dont les taux précités, soient justifiés, il ne se justifie dès lors 
nullement d'annuler la décision attaquée pour le seul grief de prétendu 
défaut de motivation, non fondé.  

8.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-
invalidité. 

8.1 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un  accident  (al.  1).  Selon  l'al.  2  de 
cette dernière disposition, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

8.2 Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte  résulte  d'une atteinte à la  santé physique ou mentale. En cas 
d'incapacité de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 
(art. 6 LPGA). Selon l'art. 7 LPGA est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles.

8.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al.  1  LAI,  depuis  la  4ème  révision,  introduite  par  la 
novelle du 21 mars 2003). Jusqu'au 31 décembre 2003, le droit  à la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-

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rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. 

8.4 La notion d'invalidité des  art. 8 al. 1 LPGA et  4 al. 1 LAI est de 
nature  juridique/économique  et  non  pas  médicale  (ATF  116  V  246 
consid. 1b); l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé (la maladie), 
mais  les  conséquences  économiques  de  l'atteinte,  à  savoir  une 
incapacité  de  gain  probablement  permanente  ou  de  longue  durée. 
Pour  évaluer  le  taux  d'invalidité,  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Ainsi le taux d'invalidité ne 
se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle 
déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 
V  275  consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les 
données fournies par les médecins constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

8.5 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

Le juge des assurances sociales doit  examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 

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3a  et  réf.  cit.).  Le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de 
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état  de  fait  donné  (ATF  125  V  352  consid.  3b/aa,  ATF 118  V  220 
consid. 1b et réf. cit.).

Au  surplus,  le  juge  peut  et  doit  tenir  compte  du  fait  que  selon 
l'expérience,  le  médecin traitant  est  généralement enclin,  en cas de 
doute,  à  prendre  parti  pour  son  patient  en  raison  de  la  relation  de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
réf.  cit.;  ULRICH MEYER-BLASER,  Bundesgesetz  über  die  Invaliden-
versicherung,  in:  Rechtssprechung  des  Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230). 

9.

9.1 En l'espèce, l'OAIE, a retenu que l'intéressé est en incapacité de 
travail totale dans sa profession habituelle de déménageur depuis le 2 
avril  2002,  mais  qu'il  dispose  en revanche  d'une capacité  de travail 
complète,  sans diminution de rendement,  dans une activité  adaptée 
aux limitations fonctionnelles suivante: pas de mouvements répétés de 
rotation de la nuque, pas de port de charge supérieur à 10kg, pas de 
porte-à-faux  du  rachis,  et  pas  de  travail  statique  sans  changer  de 
position au moins 1x par heure. 

9.2 Pour  fonder  sa  position,  l'OAIE  s'est  notamment  basée  sur 
l'expertise psychiatrique mise en oeuvre, dont il ressort une absence 
de diagnostic et une pleine capacité de travail de l'assuré sur le plan 
psychique. Pour le Tribunal, dite expertise est convaincante et il n'y au 
aucun motif de s'en écarter – le recourant ne la remet au reste pas en 
cause.  La  présence  d'un  syndrome  dépressif  réactionnel  invoqué 
antérieurement par le Dr B._______ n'a pas été corroborée, et en tout 
état  de  cause,  la  seule  prise  d'un  anti-dépresseur  prescrit  par  son 
médecin-traitant ne saurait suffire pour s'écarter de la capacité totale 
retenue par le psychiatre. 

Aucun  motif  ne  justifie  non  plus  de  remettre  en  cause  l'expertise 
rhumatologique  demandée  par  l'autorité  intimée.  Elle  indique  que 
l'intéressé est  capable  de rester  assis  une cinquantaine de minutes 
sans  changer  de  position,  qu'il  effectue  des  transferts  non 
ergonomiques  sans  douleurs  et  se  déshabille  sans  prendre  de 

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précautions, qu'une discordance est présente entre la percussion de la 
colonne  dorsale  totalement  indolore  et  les  douleurs  extrêmement 
importantes à la palpation en décubitus ventral,  etc. Elle repose sur 
une  étude  complète  et  circonstanciée  de  la  situation  médicale  de 
l'assuré,  fait  suffisamment  état  de  l'anamnèse  et  des  plaintes 
subjectives de celui-ci, ne contient pas d'incohérence et aboutit à des 
conclusions  claires  et  motivées. Il  n'y  a aucune raison de ne pas y 
accorder foi ou de donner préférence aux rapports du Dr B._______ 
ou du Dr G._______. 

S'agissant  du  premier  médecin  susmentionné,  le  Tribunal  observe 
d'abord  qu'il  ne  s'est  pas  chargé  lui-même  du  traitement  des 
affectations  rhumatologiques,  cet  aspect  étant  confié  selon  ses 
propres indications dès mars 2003 au Dr C._______ (cf. pièce 3; sous 
l'angle  de  l'hématologie,  c'est  le  Dr  I._______  qui  intervint,  pour 
écarter toute problématique à cet égard), qui, semble-t-il, nia la gravité 
des problèmes évoqués par l'assuré et demanda à celui-ci de changer 
de praticien – ce qu'il  ne fit  pas, jusqu'au moment où intervint le Dr 
G._______.  Ensuite,  la  motivation  du  Dr  B._______  pour  écarter 
absolument toute possibilité d'activité adaptée à quel taux que ce soit 
(cf. pces 27s. Et 44) paraît ténue et insuffisamment étayée, faute, ainsi 
que relevé,  d'une appréciation  d'un spécialiste en la  matière,  basée 
sur un examen complet, et non se bornant essentiellement à relayer 
les plaintes subjectives de l'assuré. Enfin, en cas de doute, il y a lieu 
d'apprécier  avec  une  certaine  réserve  l'avis  d'un  médecin  traitant, 
naturellement enclin à soutenir la position de son patient. 

Quant à l'avis  médical  du Dr G._______,  le  Tribunal  observe ce qui 
suit. Ce médecin a vu l'assuré deux fois,  en juin et juillet  2006,  soit 
dans  l'année  qui  a  suivi  les  tests  et  examens  de  l'expertise 
rhumatologique.  Ce  seul  laps  de  temps  relativement  restreint  ne 
saurait justifier que dite expertise soit écartée, respectivement qu'une 
nouvelle  soit  mise  en  oeuvre.  Cela  d'autant  moins  que  le  Dr 
G._______  indique  expressément  que  l'état  de  l'intéressé  est 
stationnaire;  elle  écarte  donc  l'apparition  de  changements  notables, 
singulièrement  l'existence  d'une  péjoration  justifiant  une  nouvelle 
expertise  –  une  telle  détérioration  est  même  niée  pour  la  période 
antérieure, sur le plan radiologique à tout le moins, le Dr G._______ 
relevant  que  globalement,  les  radiographies  de  2004  sont 
superposables à celles de 2000. Force est en outre de constater que 
son rapport coïncide pour l'essentiel avec l'expertise rhumatologique, 

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notamment  quant  aux  constatations objectives,  aux  diagnostics et  à 
l'appréciation  des  clichés  radiologiques,  étant  de  surcroît  précisé 
qu'elle a étudié les mêmes clichés que l'expert rhumatologue. Prenant 
position sur les résultats de l'IRM mené, le médecin indiquera même 
que  celui-ci  ne  donne  aucun  élément  pour  une  modification  du 
traitement  médicamenteux  ou  d'arguments  pour  une  intervention 
chirurgicale;  les  lésions  ont  été  précisées  –  ce  que  permet 
précisément l'IRM dans une telle configuration –, mais la situation n'a 
pas  changé;  cet  examen  avait  au  reste  été  fait  avant  tout  pour 
rechercher  une  éventuelle  infiltration  myélomateuse,  qui  a  pu  être 
écartée. On peut en déduire que le médecin ne retient dès lors que la 
présence  d'une  ostéoporose,   traitable  par  biphosphonates,  ce  qui 
n'exclut pas en soi l'exercice d'une activité médicalement adaptée. En 
définitive,  ce  n'est  que  sous  l'angle  de  ses  conclusions  quant  à  la 
possibilité  d'exercer  une  telle  activité  que  ses  rapports  diffèrent 
réellement de l'expertise rhumatologique. Outre que, contrairement au 
Dr B._______, elle ne l'exclut pas totalement, le Tribunal observe que 
cette  conclusion  est  pour  le  moins  sommaire  (une  phrase  dans  le 
rapport  au  Dr  B._______,  sans  mention  de  tests  ou  de  limitations 
fonctionnelles  déterminés).  De  plus,  elle  paraît  (exclusivement)  être 
fondée sur la prise en compte des plaintes subjectives de l'intéressé 
(souffrance du dos avec épisodes aigus itératifs depuis 2002). Or, ces 
plaintes  de  blocages  ont  été  mentionnées  également  lors  de 
l'expertise, mais le rhumatologue avait relevé leur imprécision (quelle 
fréquence, quels mouvements provoquant ces blocages allégués?; pce 
62,  p. 2);  en  outre,  il  semble  quelque  peu  aléatoire  de  fonder  une 
baisse  de  rendement  sur  la  survenance  d'épisodes  aigus  futurs, 
précisément non prévisibles (cf. annexe au rapport médical). Surtout, 
la  lecture  du  rapport  du  Dr  G._______  envoyé  au  Dr  B._______ 
montre  indéniablement  que  pour  le  premier,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé ne présente pas l'aspect  de gravité  que semble  y  voir  le 
second: le médecin use du conditionnel pour retranscrire les plaintes 
de l'assuré (p. 1), use de l'adjectif « probable » pour déterminer le taux 
de capacité de travail résiduelle,  précise que plusieurs examens sont 
normaux,  et  exclut  plusieurs  affectations,  respectivement  en  limite 
l'intensité  (« léger »,  « pas  douloureux »,  « modérément 
douloureuse »,  « pas  douloureux  ailleurs  que »,  « pas  de  sonnette 
radiculaire », etc.). Le traitement proposé n'est en outre pas des plus 
lourds  (cure  de  physiothérapie  deux  fois  l'an,  enseignement  de 
techniques  de  stretching,  AINS  réservés  pour  les  crises  aiguës 
alléguées, etc.). Le docteur relève encore une « certaine discordance 

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radioclinique (le patient a une anamnèse très " chargée ", mais n'est 
pas en phase algique, à un status plutôt rassurant, des radiographies 
montrant  des  lésions  peu  sévères)  ... »;  dans  son  rapport  médical 
concernant les capacités professionnelles de l'intéressé, il qualifiait en 
outre seulement de faible sa motivation pour une reprise du travail ou 
un  reclassement  professionnel.  A  noter  qu'il  explique  la 
symptomatologie de l'intéressé en rapprochant ses troubles statiques 
et  dégénératifs  du  rachis  avec  l'exercice  d'un  travail  physiquement 
lourd.  Or,  ce  travail  n'est  précisément  plus  exercé  depuis  2002  et 
l'OAIE ne conteste nullement son impossibilité pour l'avenir. Enfin, les 
troubles dégénératifs aux genoux ne sont qualifiés que de débutants 
(léger pincement de l'interligne, petit noyau d'ostéocondensation).  

Quant  aux  certificats  du  naturopathe-chiropraticien,  ils  établissent 
uniquement que l'intéressé a reçu des soins depuis le 28 juillet 2004 
(soit  ultérieurement  à  la  fin  des  ses  indemnités  maladie  et  de  son 
contrat de travail), et que ceux-ci lui ont permis de retrouver une partie 
non  négligeable  de  ses  mouvements  vertébraux;  ce  qui  ne  parle 
précisément pas en soi contre la possibilité d'une activité adaptée (cf. 
pce 76: le praticien se détermine uniquement quant à la profession de 
déménageur). 

Pour  le  reste,  force  est  de  constater  l'absence  au  dossier  de  toute 
autre  pièce  déterminante,  notamment  pour  attester  la  présence  de 
crises  aiguës  répétées,  ou  l'existence  de  ces  troubles  avant  2002, 
l'intéressé les faisant désormais remonter à 1997. Le descriptif de ses 
journées  fait  lors  des  expertises  rhumatologique  (p.  2s.)  et 
psychiatrique  (p.  3)  ne  correspond  au  reste  pas  à  la  nécessité 
alléguée de demeurer plusieurs heures couché le matin avant d'être 
« déverrouillé » et  de pouvoir  exercer  une activité,  respectivement  à 
l'impossibilité de pouvoir conduire ou user de transports publics.

9.3 Au  vu  de  ce  qui  ressort,  le  Tribunal  retient  que  l'appréciation 
médicale  de  l'autorité  intimée,  pertinente  et  justifiée,  doit  être 
confirmée. Elle  se  base  notamment  sur  deux  expertises  probantes, 
dont  les  conclusions  ne  sauraient  être  remises  en  cause.  En 
particulier,  les  rapports  du Dr  G._______ ne sauraient  faire  pièce à 
l'expertise  rhumatologique,  plus  détaillée  et  basée  sur  nombre 
d'examens  et  de  tests.  Au  reste,  ainsi  que  vu,  ces  rapports  ne 
s'écartent de dite expertise que relativement à la capacité de travail 
résiduelle  de  l'intéressé  dans  une  activité  médicalement  exigible 

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(100% pour l'expertise rhumatologique, 50% pour le Dr G._______), 
en se fondant surtout sur les plaintes exprimées par le patient et sans 
expliquer pourquoi un taux de 100% ne pourrait être exigé de celui-ci 
moyennant  le  respect  des  limitations  fonctionnelles  que  le  Dr 
G._______  mentionne  (activité  sans  port  de  charges,  sans  efforts, 
sans positions prolongées), qui  correspondent largement à celles de 
l'expertise rhumatologique.

Partant,  le Tribunal considère  qu'il  peut  être exigé du recourant  qu'il 
travaille à plein temps dans une activité adaptée prenant en compte 
les  limites  fonctionnelles  suivantes:  sur  le  plan  du  rachis  cervical: 
mouvements répétés de rotation de la nuque, surtout si associés avec 
une  extension;  au  niveau  de  rachis  lombaire:  port  de  charges 
supérieur  à  10kg,  attitude en porte-à-faux du rachis; travail  statique 
sans changer de position au moins une fois par heure. On est en droit 
d'attendre de lui qu'il mette en valeur la polyvalence dont il a déjà fait 
preuve  par  le  passé  (cf.  les  différentes  activités  exercées  après 
l'interruption volontaire de son apprentissage de menuisier et jusqu'à 
son  travail  de  déménageur).  Il  pourrait,  par  exemple,  être  actif  à 
nouveau dans la vente de détail, faire de la surveillance (de bâtiments, 
de machines; voire réception de nuit dans un hôtel), le relèvement de 
compteurs  pour  une  entreprise  privée  ou  publique,  l'accueil  des 
personnes dans l'hôtellerie ou la restauration,  ou même une activité 
industrielle  légère  appropriée,  en  particulier  en  cas  de  forte 
automatisation de l'entreprise (contrôle de qualité, des machines, voire 
conditionnement, etc.). 

9.4 En 2003, le revenu sans invalidité aurait été de Fr. 57'138.- (cf. pce 
65; l'OAIE, fonde ce montant  eu égard aux Fr. 57'634 annoncés par 
l'employeur  pour  2004 [pce  16]  et  à  l'indice  des  salaires  nominaux; 
cette appréciation pourra être retenue ici,  n'étant manifestement pas 
trop restreinte si l'on se souvient qu'en 2001, il a gagné Fr. 49'682.-). 
Pour le revenu sans invalidité, le recours de l'OAIE à la table de EES 
TA1, niveau de qualification 4, ne prête pas le flan à la critique vu les 
possibilités  de  l'intéressé  et  le  caractère  peu  qualifié  des  activités 
adaptées  exigibles.  S'agissant  du  revenu  sans  invalidité:  le  salaire 
mensuel  aurait  été  de  Fr. 4'751.--  en  2002  (4'557  x  durée  normale 
hebdomadaire  de  41.7),  soit  Fr. 57'012.-  pour  l'année;  compte  tenu 
d'une  augmentation  de  1.3%  et  d'une  durée  de  travail  normale 
hebdomadaire  identique,  ce  montant  aurait  été  de  Fr.  57'753.-  en 
2003. Eu égard aux limitations fonctionnelles du recourant, mais aussi 

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à sa pleine capacité de travail  dans une activité adaptée, à son âge 
pas si avancé et à la nécessité qu'il se réoriente professionnellement 
et utilise ses capacités de travail  et ses connaissances au mieux, la 
réduction de 15% du revenu par rapport  au salaire de référence est 
justifiée.  Partant,  en  2003,  le  salaire  d'invalide  se  serait  élevé  au 
montant de Fr. 49'090.-. D'où un degré d'invalidité de 14.08% (perte de 
gain: Fr. 8'663.; ([(57'138 –  49'090]) x 100] ./. 57'138), insuffisant pour 
fonder un droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Le Tribunal 
relève que même en tenant compte la réduction de 25% réclamée par 
le  recourant  – à  tort,  rien  ne  justifiant  de  remettre  en  cause 
l'appréciation de l'autorité et en particulier pas la perte de rendement 
très  importante  évoquée  par  le  Dr  G._______,  celle-ci  se  référant 
uniquement à l'activité habituelle de déménageur, non à celle adaptée 
exigible  –,  le  degré  d'invalidité  serait  de  24.19%,  soit  un  montant 
toujours insuffisant pour reconnaître un droit à la rente. 

9.5 Enfin, il ne peut être fait droit à la requête d'aide à la réinsertion 
professionnelle et de recyclage formulée (seulement) dans le recours. 
L'octroi de mesures de réadaptation implique que leur bénéficiaire ait 
la qualité d'assuré (cf. notamment art. 8 LAI et 22quarter al. 1 RAI), ce 
que n'a précisément plus le recourant (cf. art. 1b LAI et les renvois). 

9.6 Le recours doit ainsi être rejeté.

10.
Conformément  à  sa  pratique,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
renoncera ici, dans une procédure de recours contre une décision sur 
opposition, à mettre les frais à la charge du recourant, qui succombe. 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité intimée (n° de réf.  ; Recommandé)
- à l'OFAS

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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