# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d0ffec4-52f7-5aed-97fb-b3b74dcb7c77
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.03.2015 A/408/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-408-2015_2015-03-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/408/2015-MC ATA/227/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 mars 2015 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Yann Arnold, avocat  

contre 

 OFFICIER DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

12 février 2015 (JTAPI/170/2015) 

- 2/11 - 

A/408/2015 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, ressortissant du Nigéria, né le ______1970, a vu la 
demande d'asile qu'il avait déposée en Suisse être rejetée par l'office fédéral des 
migrations, devenu depuis lors le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : 
SEM) le 14 septembre 2012. 

  L'intéressé devait quitter la Suisse au plus tard le jour suivant l'entrée en 
force de la décision.  

2)  Par ordonnance pénale du 20 novembre 2012, le Ministère public de 
l’arrondissement de Lausanne a condamné l’intéressé à une peine de cinquante 
jours-amende avec sursis pendant deux ans et CHF 300.- d'amende pour infraction 
à l'art. 19 al. 1 de loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 
3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) ainsi qu'à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). M. A______ 
avait vendu une boulette de cocaïne à un agent de police pour la somme de CHF 
60.-. 

3)  Le 16 septembre 2013, M. A______, qui avait été reconnu par les autorités 
nigérianes comme étant ressortissant de ce pays au mois de mai 2013, ne s'est pas 
présenté pour prendre la place qui lui avait été réservée dans un avion à 
destination de son pays d'origine. Sa disparition a été annoncée. 

4)  Le 20 mai 2014, le Ministère public du canton de Genève a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté ferme de nonante jours pour 
infraction aux art. 19 al. 1 LStup et 115 al. 1 let. b LEtr. L’intéressé avait été 
interpellé alors qu’il était en situation irrégulière en Suisse et en possession de 
cinq grammes de marijuana destinés à la vente. 

5)  Le 1er septembre 2014, le SEM a notifié à M. A______ une interdiction 
d'entrée en Suisse, valable depuis la date de la notification jusqu'au 26 juin 2017.  

6)  Le 30 octobre 2014, l'intéressé a été incarcéré afin d'exécuter la peine qui lui 
avait été infligée par ordonnance pénale du 20 mai 2014.  

7)  Le 3 novembre 2014, le Docteur B______, du département de médecine 
communautaire, de premier recours et des urgences [programme santé migrants] a 
rédigé un « rapport médical/attestation de l’aptitude au transport ».  

  M. A______ avait été victime, le 28 novembre 2013, d’un accident 
vasculaire cérébral dont il avait bien récupéré. Il présentait un discret déficit au 
niveau de l’hémicorps gauche en ce qui concernait la motricité. 

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  Une arythmie de type fibrillation auriculaire persistait, nécessitant un 
traitement antiarythmique très important et une anticoagulation à poursuivre à vie. 
Il souffrait d’une hypertension artérielle sous traitement maximal. M. A______ 
souffrait de plus d’une dyslipidémie, contrôlée par un traitement de statines. Il 
souffrait probablement de plus d’un état anxio-dépressif réactionnel, qui n’avait 
pas pu être abordé et serait à réévaluer ultérieurement. Un traitement d’oxygène 
nocturne pourrait devoir être envisagé. M. A______ souffrait aussi de vertiges et 
de céphalées, probablement en lien avec les médicaments qu’il prenait. Il 
présentait des douleurs musculaires diffuses et une inflammation d’un muscle était 
suspectée. Des investigations devaient être envisagées à cet égard. 

  De nombreux médicaments devaient être pris, à vie. 

  L’intéressé devait pouvoir, à vie, voir un cardialogue quatre fois par an, un 
pneumologue deux fois par an et un médecin de premier recours une fois par 
mois. Un suivi psychiatrique devait éventuellement être réévalué selon 
l’évolution.  

  Sans traitement, le pronostic concernant l’arythmie cardiaque était très 
sombre. Celui des difficultés respiratoires dépendrait de l’évolution, mais était 
actuellement plutôt bon, même si une oxygénation nocturne était  à prévoir. Un 
traitement et un suivi spécialisé de la dysfonction cardiaque étaient absolument à 
poursuivre afin de surveiller une éventuelle progression « qui signerait un 
pronostic et une évolution sombre ». Le pronostic des facteurs de risques cardio-
vasculaires, sans traitement, était également mauvais à moyen et à long terme. 

  Avec un traitement, le pronostic de l’arythmie cardiaque était plutôt bon, 
permettant probablement d’éviter l’apparition de nouvelles complications ou 
d’intervenir à temps. L’anticoagulation, à vie, diminuait le risque d’un nouvel 
accident vasculaire. Le risque cardio-vasculaire était diminué par le suivi 
pneumologique et l’éventuelle oxygénothérapie. 

  M. A______ était apte au transport pour autant que son rythme cardiaque 
soit stable avant le voyage et qu’un suivi médical spécialisé soit disponible dès 
l’arrivée et au long cours. Il devait prendre tous les médicaments qui lui étaient 
prescrits durant le voyage ainsi que dans le pays d’accueil. 

8)  Le 8 février 2015, M. A______ a terminé l’exécution de sa peine privative 
de liberté.  

9)  Le 8 février 2015 encore, le commissaire de police a ordonné la mise en 
détention administrative de l’intéressé pour une période de deux mois.  

  Les démarches en vue de la réservation d’une place dans un avion à 
destination du Nigéria avaient été entreprises le 5 février 2015.  

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  L’intéressé faisait l’objet d’une décision fédérale de renvoi de Suisse, 
définitive et exécutoire. Il avait été condamné pour infraction à la LFstup à deux 
reprises. Il n’avait pas de source de revenu ni de moyens de subsistance et ne 
disposait pas d’un domicile fixe ou d’un lieu de résidence stable, ce qui entraînait 
un risque sérieux qu’il continue à vendre des stupéfiants. De plus, il avait déjà 
disparu sans laisser d’adresse afin de se soustraire à son renvoi au Nigéria, le 
16 septembre 2013.  

10)  Le 8 février 2015 toujours, M. A______ a saisi l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) d’une demande d’autorisation de 
séjour pour des raisons médicales, subsidiairement d’une demande d’admission 
provisoire en Suisse.  

11)  Le 12 février 2015, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) a entendu les parties en audience de comparution personnelle.  

  M. A______ a indiqué que, avant de donner son accord pour repartir au 
Nigéria, il devait obtenir la garantie qu’il pourrait suivre son traitement médical 
dans ce pays. Son état de santé s’était dégradé depuis le mois de novembre 2014. 
En cas de remise en liberté, il irait au foyer des Tattes où il résidait depuis 2012. 

  L’officier de police a souligné que les problèmes de santé de l’intéressé 
étaient connus et pris en considération. Une évaluation médicale serait effectuée 
avant un éventuel renvoi. La nécessité d’être en possession de médicaments au 
moment du renvoi était aussi prise en considération. Un vol de retour était 
envisagé le 3 mars 2015. 

  La requête déposée à l’OCPM le 8 février 2015 ne modifiait en rien la 
situation actuelle. 

12)  Par jugement du 12 février 2015, le TAPI a confirmé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 

13)  Par acte mis à la poste le 20 février 2015 et reçu le 23 février 2015 par la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), M. A______ a saisi cette dernière d’un recours contre le jugement 
précité, concluant préalablement à ce que sa mise en liberté immédiate soit 
ordonnée et à ce que la procédure soit suspendue jusqu’au terme de la procédure 
ouverte devant l’OCPM et, principalement, à ce qu’il soit remis en liberté et à ce 
que le jugement du TAPI soit annulé.  

  Les trafics de stupéfiants qui lui étaient reprochés étaient de faible 
importance, puisqu’ils portaient sur 0,8 grammes bruts de cocaïne et sur 
5 grammes de marijuana, que l’intéressé détenait pour sa propre consommation. 
De plus, dix-huit mois s’étaient écoulés entre les deux condamnations. Il s’agissait 
dès lors de « cas bagatelles » qui ne permettaient pas d’admettre qu’il menaçait 

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sérieusement d’autres personnes ou qu’il mettait en danger leur vie ou leur 
intégrité corporelle. 

  De plus, s’il était exact que sa disparition avait été signalée, cet événement 
s’était présenté avant qu’il ne rencontre des problèmes de santé, au mois de 
novembre 2013. Depuis cette époque, il s’était présenté régulièrement et sans 
discontinuer à l’OCPM. Il devait suivre un traitement médical strict. Dans ces 
circonstances, on ne pouvait pas admettre qu’il risquait de disparaître. Le fait qu’il 
ait déposé une demande d’autorisation de séjour et d’admission provisoire à 
l’OCPM n’était pas une indication de comportement contradictoire dès lors que, si 
la demande était rejetée, c’est parce que le traitement médical au Nigéria était 
assuré et que si elle était acceptée, ce serait pour des raisons inverses. 

  De plus, l’état de santé de l’intéressé, et les incertitudes concernant le suivi 
médical indispensable au Nigéria rendaient la mesure inadéquate en ne respectant 
pas le principe de la proportionnalité. 

  Au recours était notamment joint un courrier électronique du Dr B______. 
Ce dernier indiquait qu’il ne connaissait pas le système des soins au Nigéria et ne 
pouvait se prononcer sur la possibilité qu’avait M. A______ d’obtenir les 
traitements nécessaires. Il n’avait plus revu l’intéressé depuis six mois, du fait de 
sa détention. Une réévaluation des différentes pathologies était une bonne idée et 
pourrait être organisée par la Doctoresse C______, maintenant en charge du 
dossier, depuis la médecine pénitentiaire. 

  D’autre part, la Doctoresse D______, cardiologue, a indiqué qu’elle avait 
procédé à un dernier contrôle cardiologique de M. A______ à sa consultation, le 
28 octobre 2014. Elle n’avait plus eu de nouvelles par la suite, si ce n’est lors de la 
demande faite par M. A______, par la plume de son avocat, le 9 février 2015. Si 
l’intéressé recevait les traitements hypertenseur et anticoagulant à vie, ainsi que le 
traitement freinant la fibrillation auriculaire pour une longue durée, pouvant être 
adaptés avec l’âge, le pronostic était bon. S’il n’avait pas accès à ces trois 
traitements, le pronostic serait réservé. 

14)  Le 25 février 2015, le TAPI a transmis son dossier, sans émettre 
d’observations. 

15)  Le 26 février 2015, l’officier de police a conclu au rejet du recours, se 
ralliant aux considérants du TAPI. L’exécution du renvoi par le vol prévu ou le 
report de ce dernier n’était pas encore confirmé, afin de prendre intégralement en 
compte les aspects médicaux du dossier. 

16)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

17)  Par télécopie du 27 février 2015 à 14h13, M. A______ a indiqué avoir reçu 
un courrier de l’OCPM. Cet office ne pouvait donner une suite favorable à la 

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requête d’autorisation de séjour. Celle concernant une admission provisoire était 
de la compétence du SEM. Un vol médicalisé avait été réservé à l’attention de 
M. A______ le 3 mars 2015. 

18)  Toujours par télécopie du 27 février 2015, à 15h38, l’officier de police a 
précisé que les autorités vérifiaient en temps réel que le suivi médical du recourant 
soit assuré à l’aune des dernières évolutions de son état de santé. 

19)  Par télécopie du même jour à 17h02, M. A______ a maintenu ses 
conclusions, et transmis un nouveau rapport médical, du jour même. Pour le 
Docteur E______, médecin adjoint en cardiologie aux HUG, un renvoi au Nigéria 
ne semblait pas raisonnable. Le patient risquait une dégradation rapide et grave de 
son état clinique, dans les prochaines semaines ou mois, s’il ne pouvait pas 
bénéficier du traitement freinant la réponse ventriculaire ou du traitement 
anticoagulant. M. A______ bénéficiait d’un anticoagulant oral direct, 
probablement peu disponible au Nigéria. Il y avait lieu d’organiser un relais vers 
un anti-vitamine K avant le départ éventuel. 

  Ces derniers documents ont été transmis à l’OCPM le lundi 2 mars 2015. 

20)  Par télécopie du 2 mars 2015 à 11h58, M. A______ a informé la chambre 
administrative du fait que le SEM avait provisoirement suspendu l’exécution du 
renvoi à titre de mesures provisionnelles.  

  Une copie de ses courriers avait été adressée directement à l’officier de 
police. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 23 février 2015 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 

3)  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

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4)  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

5) a. L’étranger faisant l’objet d’une décision de renvoi peut être placé en 
détention administrative en vue de l’exécution de celle-ci s’il menace 
sérieusement d’autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur 
intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou a été condamné pour 
ce motif (art. 75 al. 1 let. g et 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr). 

  Un étranger menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle au sens de l’art. 75 al. 1 let. g LEtr 
notamment s’il commet des infractions à la LStup (arrêts 2A.35/2000 du 
10 février 2000 consid. 2b/aa ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a), en 
particulier le trafic de drogues dures (ATF 125 II 369 consid. 3b/bb p. 375 ; 
Nicolas WISARD, Les renvois et leur exécution en droit des étrangers et en droit 
d’asile, thèse Genève 1997, p. 268). Comme la loi exige une menace sérieuse ou 
une mise en danger grave de la vie ou de l’intégrité corporelle d’autres personnes, 
il faut que le comportement répréhensible revête une certaine intensité. Les 
infractions, y compris en relation avec les stupéfiants, qui apparaissent comme des 
cas bagatelles ne suffisent pas (arrêts du Tribunal fédéral 2A.35/2000 
consid. 2b/bb et 2A.450/1995 consid. 5a précités). Enfin, comme la disposition est 
tournée vers le futur et tend à empêcher que l’étranger continue son comportement 
dangereux, il faut en outre faire un pronostic pour déterminer si, sur la base des 
circonstances connues, il existe un risque sérieux que d’autres mises en danger 
graves se reproduisent (arrêt du Tribunal fédéral 2A.480/2003 du 26 août 2004 
consid. 3.1 et les nombreuses références citées). 

 b. De plus, l’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis 
en détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 
de la loi sur l’asile (LAsi - RS 142.31 ; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va de 
même si son comportement permet de conclure qu’il se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr). 

  L’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrit des comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments 
doivent donc être envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 

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30 mars 2009 consid. 3.1). Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la 
détention administrative doit établir un pronostic, en déterminant s’il existe des 
garanties que l’étranger prêtera son concours à l’exécution du renvoi le moment 
venu, c’est-à-dire lorsque les conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire 
d’une certaine marge d’appréciation, ce d’autant qu’il doit en principe entendre 
l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3). 

 c. Selon l’art. 80 al. 4 LEtr, l’autorité judiciaire qui examine la décision tient 
compte de la situation familiale de la personne détenue et des conditions 
d’exécution de la détention. Celle-ci doit en particulier être levée lorsque son 
motif n’existe plus ou si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, l’exécution du renvoi ou 
de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles ou 
qu’il ne peut être raisonnablement exigé, cette dernière disposition légale 
renvoyant à l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 

  En particulier, l'exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne 
peut pas quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un 
État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEtr), soit lorsque le 
refoulement se heurte à des obstacles objectifs et durables d'ordre technique (arrêt 
du TAF C-4183/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.5). 

  Le renvoi ne peut être raisonnablement exigé si l’expulsion de l’étranger 
dans son pays le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 
LEtr). Cette disposition légale procède de préoccupations humanitaires du 
législateur suisse. Elle vise non seulement les personnes qui, sans être 
individuellement victimes de persécutions, tentent d’échapper aux conséquences 
de guerres civiles, de tensions, de répressions ou d’autres atteintes graves 
généralisées aux droits de l’homme, mais également celles pour lesquelles un 
retour dans leur pays d’origine reviendrait à les mettre concrètement en danger, 
notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont 
besoin, soit les soins de médecine générale d’urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine. Il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre 
l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de 
normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger (arrêt du TAF 
D-3819/2010 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.3). Si les soins essentiels 
nécessaires peuvent être assurés dans le pays d’origine ou de provenance de 
l’étranger concerné, l’exécution du renvoi dans l’un ou l’autre de ces pays sera 
raisonnablement exigible (ATF 128 II 200 consid. 5.3). 

 d. La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude - exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé - de nécessité - qui impose qu'entre 
plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave 

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aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les 
effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté 
du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/3019/2012 
du 1er novembre 2012 ; ATA/581/2011 du 7 septembre 2011). 

  L'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un étranger frappé d'une 
décision de renvoi entrée en force de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné 
lorsque des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le 
délai prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui a été imparti (art. 74 al. 1 
let. b LEtr). 

6)  En l’espèce, le recourant fait l’objet d’une décision fédérale de renvoi de 
Suisse, définitive et exécutoire. La gravité des infractions à la LStup pour 
lesquelles il a été condamné doit manifestement être relativisée, au vu de la 
quantité de stupéfiants concernée, soit moins d’un gramme de cocaïne et cinq 
grammes de marijuana, étant relevé que depuis le 1er octobre 2013, dix grammes 
de stupéfiants ayant des effets de type cannabinique sont considérés comme une 
quantité minime (art. 19b al. 2 LFstup) et que dix-huit mois séparent les deux 
infractions. 

  Concernant le risque de fuite et de disparition, il est établi et non contesté 
que M. A______ ne s’est pas présenté aux autorités lorsqu’une place lui avait été 
réservée dans un avion à destination de son pays d’origine, en septembre 2013. 
Cette volonté de se soustraire au renvoi doit toutefois être relativisée par les 
graves problèmes médicaux qu’il a rencontrés depuis lors, dès lors qu’un suivi 
médical serré est maintenant nécessaire. 

  Il ressort de plus, en particulier du dernier certificat médical produit, que si 
un retour au Nigéria n’apparaît en l’état ni exclu ni impossible, la disponibilité des 
médicaments nécessaires au Nigéria, cas échéant l’adaptation des traitements 
prescrits à M. A______ afin qu’il puisse les suivre dans son pays d’origine, ne 
sont pas établis ou documentés dans le dossier en main de la chambre 
administrative. 

  Au vu de l’ensemble des éléments relevés ci-dessus, il apparaît que la mise 
en détention administrative du recourant ne respecte pas le principe de la 
proportionnalité, dans la mesure où une mesure moins incisive, telle qu’une 
assignation à résidence dans un lieu qu’il appartiendra à l’autorité de déterminer, 
cas échant liée à une obligation de se présenter à l’OCPM ou dans un poste de 
police à une fréquence adéquate, pourrait être prononcée. 

7)  Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et, tant le jugement du TAPI 
du 12 février 2015 que l’ordre de mise en détention administrative du 8 février 
2015, seront annulés et la mise en liberté de M. A______ sera ordonnée. La cause 

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sera retournée à l’officier de police afin que ce dernier prononce une autre mesure 
moins incisive, dont il lui appartiendra de fixer les modalités.  

  Le prononcé du présent arrêt rend la demande de mesures provisionnelles et 
de restitution de l’effet suspensif sans objet. 

8)   Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 12 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03).  

  Vu l’issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée 
au recourant, à charge de l’État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 

  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 20 février 2015 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 février 2015 ; 

au fond : 

l'admet ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 février 2015 ; 

annule l'ordre de mise en détention administrative du 8 février 2015 ; 

retourne la cause à l’officier de police au sens des considérants ; 

ordonne la mise en liberté immédiate de Monsieur A______ ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 

alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de 
l'État de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 

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de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Yann Arnold, avocat du recourant, à l'officier de 
police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif 
de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'à la maison d’arrêt de 
Favra. 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :