# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 32179b83-bbf3-586b-b589-6c94074b8a9e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2008 E-3711/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3711-2008_2008-06-17.pdf

## Full Text

Cour V
E-3711/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ; 
Grégory Sauder, greffier.

A._______, né le (...), Russie,
représenté par Elise Shubs,
Service d'aide juridique aux Exilé-e-s (SAJE), 
B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 30 mai 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3711/2008

Faits :

A.
Le 2 mai 2008, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été remis 
le  même jour  un document  dans lequel  l'autorité  compétente attirait 
son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les  48 
heures ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre 
part,  sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse 
concrète à cette injonction. 

B.
Entendu sommairement, le 7 mai 2008, puis sur ses motifs d’asile, le 
15 mai 2008, l'intéressé a déclaré, en substance, avoir vécu toute sa 
vie au village de C._______, situé dans les environs de D._______, en 
compagnie de ses parents. Son père aurait  travaillé  comme (...). Le 
(...),  celui-ci  aurait  été  assassiné  par  des  inconnus,  après  avoir 
manifesté son refus au chef de la police locale de falsifier des preuves. 
Le (...), la mère de l'intéressé serait allée porter plainte auprès de la 
police, à E._______. Le même jour, celle-ci aurait reçu aurait une lettre 
anonyme, dans laquelle ses auteurs lui auraient demandé de retirer sa 
plainte.  Le  (...),  elle  aurait  reçu  une  seconde  lettre  et  deux  appels 
téléphoniques anonymes. Le (...), elle serait allée confirmer sa plainte. 
Le  lendemain,  l'intéressé  et  sa  mère  auraient  dû  se  rendre  à 
D._______  pour  un  entretien  avec  un  procureur,  ami  de  la  famille. 
Alors  qu'ils  attendaient  leur  correspondance  à  l'arrêt  de  bus,  une 
voiture serait arrivée à leur hauteur ; deux passagers auraient fait feu, 
tuant sa mère sur le coup. Touché par un impact, l'intéressé se serait 
évanoui, puis se serait réveillé chez son voisin au village, où il aurait 
logé. Ce voisin lui aurait conseillé de quitter la Russie plutôt que de 
porter  plainte ; il  aurait  organisé son départ  avec l'aide d'une tierce 
personne. L'intéressé aurait cédé la propriété de la maison familiale à 
son voisin  contre la  prise en charge des frais  de voyage. Le 6 avril 
2008, il serait parti de D._______ en camion et serait arrivé, après huit 
jours, dans une ville inconnue d'Europe. De là, il aurait poursuivi son 
chemin à pied. Arrivé en Suisse, il aurait vécu dix jours dans les rues 
de Genève, avant de rencontrer une personne de langue russe qui lui 
aurait indiqué comment se rendre à Vallorbe.

C.
Par décision du 30 mai 2008, notifiée le même jour, l'ODM n'est pas 

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entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure un jour après 
son entrée en force. L'autorité de première instance a constaté que le 
recourant n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage et a 
estimé qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 loi sur l’asile 
du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31) n'était réalisée.

D.
Par acte remis à la poste le 5 juin 2008, l'intéressé a recouru contre la 
décision  précitée,  concluant  à  l'annulation  de  la  décision  de  non-
entrée en matière et,  subsidiairement,  au prononcé d'une admission 
provisoire. Il a, en outre, requis d'être dispenser de l'avance des frais 
de procédure.

A l'appui de ses conclusions, il a soutenu, en substance, qu'il avait des 
motifs excusables pour n'avoir pas présenté de documents d'identité. Il 
a ainsi exposé les avoir laissés par sécurité chez son voisin, craignant 
de les  perdre  ou de se les  faire confisquer  durant  son voyage. Il  a 
déclaré  entreprendre,  de  plus,  des  démarches  en  vue  de  les  faire 
parvenir  au plus vite au Tribunal. Il  a,  par ailleurs, argué que l'ODM 
aurait dû entrer en matière sur sa demande d'asile, dès lors que, pour 
se  prononcer  sur  les  questions  relatives  à  la  situation  légale  et 
judiciaire prévalant  en Russie, il  avait  pris des mesures d'instruction 
supplémentaires incompatibles avec l'examen matériel sommaire de la 
qualité de réfugié prescrit par l'art. 32 al. 2 let. a LAsi. Enfin, l'intéressé 
a  fait  valoir  qu'étant  donné  qu'il  n'avait  pas  remis  en  cause  la 
vraisemblance de son récit, dit office aurait dû ordonner des mesures 
d'instruction plus approfondies sur les questions qu'il avait traitées.

E.
Par courrier du 12 juin 2008, le recourant a produit des télécopies de 
son certificat de naissance (pièce 1) et des deux certificats de décès 
de ses parents (pièces 2 et 3).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 

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20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 33 let. d LTAF (par renvoi de l'art. 105 LAsi).

1.2 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (cf. art. 48  al. 1  let.  c  PA). 
Présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable.

1.3 Dans  les  cas  de  recours  dirigés  contre  les  décisions  de  non-
entrée  en  matière  fondées  sur  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi,  dans  sa 
nouvelle  teneur  en  vigueur  depuis  le  1er janvier  2007,  l'examen  du 
Tribunal  porte  -  dans  une  mesure  restreinte  -  également  sur  la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.2 ci-après).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Avec la nouvelle réglementation prévue aux art. 32 al. 2 let. a et 32 
al. 3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de la 
qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il  n'est pas entré en 
matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de l'absen-

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ce  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout  aussi  bien  ressortir  de  l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de 
la pertinence des motifs, si le cas requiert  des mesures d'instruction 
complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure or-
dinaire  devra  être  suivie. Il  en  ira  de  même lorsqu'il  n'apparaît  pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss).

Cela dit, si l'application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi est compatible avec 
certaines vérifications de base sur la situation générale prévalant dans 
le pays d'origine, elle ne l'est pas avec des contrôles approfondis de 
certains détails ressortant des allégations d'un requérant, nécessaires 
à l'appréciation définitive du cas.

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  conformément  aux 
dispositions précitées,  et n’a, autant qu'on le sache, rien entrepris de 
concret dans les 48 heures dès le dépôt de sa demande d’asile pour 
s’en procurer.

L'intéressé n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de justifier la non-production de tels documents, au sens de l’art. 32 
al. 3 let. a LAsi. En effet, il s'est contredit en déclarant tantôt qu'il avait 
oublié son passeport et sa carte d'identité chez son voisin (cf. procès-
verbal du 7 mai 2008, p. 4),  tantôt  qu'il  avait  demandé à celui-ci  de 
conserver toutes ses affaires chez lui, ne sachant pas quand il  allait 
revenir (cf. procès-verbal du 15 mai 2002, p. 9, rép. 67). De plus, dans 
son recours, l'intéressé a livré une troisième version en expliquant qu'il 
n'avait pas emporté ses documents d'identité par crainte de les perdre 
ou de se les faire confisquer. 

Le recourant a certes allégué avoir entrepris des démarches en vue de 
déposer  des  documents  d’identité. Cependant,  il  y  a  lieu  de relever 
que, selon la jurisprudence, quand bien même il produirait ses papiers 
au stade du recours, il n'y aurait pas de raison d'annuler la décision de 
non-entrée  en  matière  du  moment  qu'il  n'a  pas  fourni  d'excuses 

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valables pour ne pas les avoir remis en temps utiles, conformément au 
prescrit de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi  (cf. Jurisprudence et informations 
de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1999 
n° 16 consid. 5 p. 108ss).

3.2 C’est, en outre, à juste titre que l’autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie au 
terme de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). Le Tribunal constate 
d'emblée  que  les  préjudices  allégués  par  le  recourant, 
indépendamment de leur vraisemblance, ne reposent  sur aucun des 
motifs exhaustivement prévus à l'art. 3 LAsi. En effet,  les problèmes 
qu'il aurait rencontrés - à savoir l'assassinat de ses parents et le fait 
d'être  recherché par  un groupe mafieux,  en  raison du refus  de son 
père  de procéder,  pour  le  compte  d'un  fonctionnaire  de police,  à  la 
falsification de preuves - ne sont pas liés à sa race, à sa religion, à sa 
nationalité, à son appartenance à un groupe social déterminé ou à ses 
opinions  politiques.  Ces  problèmes  ne  sont  donc  pas  de  nature  à 
entraîner la reconnaissance de la qualité de réfugié et,  partant,  pas 
pertinents en matière d'asile. 

S'agissant des pièces 1 à 3 produites par courrier 12 juin 2008, elles 
ne sont dès lors pas pertinentes pour l'issue de la présente cause.

3.3 Les conditions légales mises à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  de  l'intéressé  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne  se 
justifie pas de mener d'autres mesures d'instruction en la matière ; la 
première  exception  au  prononcé  d'une  non-entrée  en  matière  que 
prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée.

3.4 Cela  dit,  le  grief  fait  à  l'autorité  de  première  instance  d'avoir 
ordonné  des  mesures  d'instruction  incompatibles  avec  l'examen 
matériel sommaire de la qualité de réfugié prescrit à l'art. 32 al. 2 let. a 
LAsi ne saurait, quant à lui, être retenu. Il ne ressort, en effet, pas du 
dossier  qu'elle  aurait  procédé  à  des  recherches  approfondies  pour 
conclure  que  le  recourant  n'avait  manifestement  pas  la  qualité  de 
réfugié.

3.5 Reste à examiner si la seconde exception prévue par l'art. 32 al. 3 
let.  c  LAsi  trouve  application,  à  savoir  si  des  mesures  d'instruction 
s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en 

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vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

3.5.1 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5  LAsi,  dès lors  que,  comme exposé plus haut 
(cf. consid. 3.2), l'intéressé ne remplit pas les conditions permettant la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié.  Celui-ci  n'a  pas  non  plus 
établi,  à satisfaction  de droit,  qu'il  risquerait,  en cas de renvoi  dans 
son  pays  d'origine,  des  traitements  contraires  aux  engagements 
internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). A cet égard, le 
Tribunal  relève,  selon  toutes  les  sources  consultées,  que  si  les 
problèmes de corruption et d'abus de pouvoir sont récurrents au sein 
de la police en Russie, les autorités judiciaires ne renoncent pas à en 
poursuivre  les  auteurs  et  offrent  donc,  en  principe,  une  protection 
appropriée pour empêcher la perpétration de tels agissements. Ainsi, 
les  citoyens  peuvent  se  plaindre  des  actes  illicites  de  la  police  en 
acheminant leur plainte, notamment, au bureau du procureur général, 
lequel  doit  les traiter  dans un bref  délai  (cf. notamment à ce sujet  : 
Commission  de  l'immigration  et  du  statut  de  réfugié  du  Canada  / 
Russie : stratégie adoptée par les organismes d'application de la loi 
pour lutter contre la corruption ; mécanismes pour porter plainte contre 
la police ; protection des témoins, juin 2007, et références citées, en 
ligne sur le site Internet  www.irb-cisr.gc.ca             > français > recherche sur 
les  pays d'origine > réponses aux  demandes d'information  (détails), 
visité le 12 juin 2008  ; The Country  of  Return  Information /  Country 
Sheet  Russia,  mai  2007,  p.  27ss,  en  ligne  sur  le  site  Internet 
www.caritas-int.be   > français > aide aux migrants > retour volontaire > 
projet "Informations concernant les pays d'origine" > Country Sheets 
Russie, visité le 12 juin 2008). Les déclarations de l'intéressé au sujet 
de  l'entretien  qu'il  devait  avoir  chez  un  procureur  de  D._______  en 
compagnie de sa mère viennent,  d'ailleurs, confirmer les possibilités 
objectives  de  cette  protection.  Rien  n'indique  ainsi  que  celui-ci  ne 
pouvait pas ou plus solliciter la protection des autorités russes pour se 
prémunir  contre  les  actions  d'individus  qui  cherchaient  à  l'éliminer. 
N'ayant  pas  même tenté  de  dénoncer  l'attaque  dont  il  aurait  été  la 
cible, il ne saurait invoquer utilement l'inefficacité voire la passivité de 
celles-ci. L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 
LEtr.

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http://www.irb-cisr.gc.ca/
http://www.caritas-int.be/
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3.5.2 Cette mesure est également raisonnablement exigible (cf. art 83 
al. 4 LEtr) non seulement vu l’absence de violences généralisées dans 
le pays d’origine du recourant, mais également eu égard à la situation 
personnelle de celui-ci. En effet, l'intéressé est jeune, sans charge de 
famille,  apte  à  travailler  et  n'a  pas  allégué  de  problèmes  de  santé 
particuliers.  Bien  que  cela  ne  soit  pas  décisif,  il  dispose,  à  tout  le 
moins, d'un réseau social au pays.

3.5.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et 
le recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

3.5.4 Partant, aucune mesure d'instruction ne s'avère nécessaire pour 
constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi. 

3.6 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en matière sur 
la demande d'asile de l'intéressé est confirmée.

3.7 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

3.8 Vu  les  motifs  relevés  ci-dessus  (cf.  consid.  3.5),  c'est  donc 
également à bon droit que l'autorité de première instance a prononcé 
le renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure.

4.

4.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est,  dès lors,  renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 
LAsi).

4.2 La cause étant  jugée,  la  demande de dispense de l'avance des 
frais de procédure est sans objet. 

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4.3 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais,  d'un 
montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et 
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe : un 
bulletin de versement) ;

- à l'ODM, (...), pour le dossier N_______ (en copie ; par télécopie) ;
- à F._______ (par télécopie).

Le juge instructeur: Le greffier:

François Badoud Grégory Sauder

Expédition : 

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