# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e432ee0-8414-5c3e-9e82-c16aca49218f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.01.2022 C/14387/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-14387-2021_2022-01-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 

recommandés du 9 février 2022.  

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14387/2021 ACJC/187/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 27 JANVIER 2022 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 25ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 septembre 2021, 

comparant par Me Urs SAAL, avocat, BUDIN & ASSOCIES, rue De-Candolle 17, case 

postale 166, 1211 Genève 12, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Monaco, intimé, comparant par  
Me Alec REYMOND, avocat, @LEX AVOCATS, rue de Contamines 6, 1206 Genève, 

en l'Etude duquel il fait élection de domicile. 

 

- 2/15 - 

 

C/14387/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/52/2021 du 23 septembre 2021, reçu par les parties le 
27 septembre 2021, le Tribunal de première instance a déclaré recevable 

l'opposition formée le 6 août 2021 par B______ contre l'ordonnance de séquestre 

rendue le 26 juillet 2021 dans la cause C/14387/2021 (chiffre 1 du dispositif), 

déclaré irrecevable l'écriture déposée le 6 septembre 2021 par A______ SA (ci-

après: A______ SA), à l'exception des déterminations sous la forme 

d'"admis/contesté" contenues dans celle-ci (ch. 2), admis l'opposition à séquestre 

(ch. 3), révoqué en conséquence l'ordonnance de séquestre concernée (ch. 4), fait 

masse des frais de ladite ordonnance (ch. 5), mis ceux-ci à charge de A______ SA 

(ch. 6), arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr. (ch. 7), compensés à hauteur de 1'500 

fr. avec l'avance de frais fournie par B______ (ch. 8), condamné A______ SA à 

verser à ce dernier 1'500 fr. à titre de restitution de son avance (ch. 9), ainsi que 

8'900 fr. à titre de dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 11).  

B. a. Par acte déposé le 7 octobre 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ SA 
recourt contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut 

au rejet de l'opposition formée par B______ le 6 août 2021 contre l'ordonnance de 

séquestre du 26 juillet 2021, ainsi qu'au rejet de la conclusion de ce dernier 

tendant à la fourniture de sûretés à hauteur de 2'500'000 USD, sous suite de frais 

judiciaires et dépens. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause au 

Tribunal pour nouvelle décision.  

 b. B______ conclut au rejet de ce recours, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 c. Par avis du greffe de la Cour du 22 novembre 2021, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 

 a. A______ SA, sise à Genève, a notamment pour but l'achat, la vente et la 
gestion de participations dans des sociétés actives dans la distribution de produits 

pharmaceutiques. 

 Son capital-actions, composé de 100 actions d'une valeur nominale de 1'000 fr. 
chacune, est détenu par B______ et C______ à parts égales.  

 Le conseil d'administration de A______ SA est composé de C______, 

administrateur président avec signature collective à deux, de D______, 

administrateur avec signature individuelle, et de E______, administratrice 

secrétaire avec signature individuelle. B______ était administrateur avec signature 

collective à deux jusqu'en juillet 2019. 

- 3/15 - 

 

C/14387/2021 

 A______ SA détient la société F______ SA, sise à Genève, et détenait la société 
G______ LLC, sise en Russie, dissoute en ______ 2019.  

 b. Un important différent oppose C______ et B______ en lien avec les sociétés 
susvisées et plusieurs procédures civiles et pénales sont actuellement pendantes, 

notamment la cause n° C/1______/2019 opposant B______ à F______ SA par-

devant les juridictions prud'homales.  

 c. Par contrat du 1er octobre 2013, C______ a prêté à G______ LLC la somme de 
2'500'000 USD.  

 d. Par contrat du 7 novembre 2013, rédigé en anglais, B______ a prêté à A______ 
SA la somme de 2'500'000 USD, afin que celle-ci soit mise à disposition de 

G______ LLC, alors en difficultés financières. Cette somme a été transférée à 

celle-ci, sous la forme d'un apport en capital, le 18 novembre 2013.  

 Ce contrat prévoyait notamment que B______ ne pouvait pas exiger le 

remboursement du prêt avant que A______ SA n'ait remboursé ses autres 

débiteurs et que G______ LLC n'ait remboursé à A______ SA tout ou partie "du 

prêt correspondant" (the corresonding loan) (art. 5). 

 e. En 2014, B______ a postposé sa créance à l'encontre de A______ SA. 

 f. Au 31 décembre 2016, la créance susvisée s'élevait à environ 3'230'000 USD. 

 g. A teneur de son bilan 2016, les fonds propres nets de A______ SA s'élevaient à 
1'548'010 fr. 40 au 31 décembre 2016 (3'335'312 fr. 38 d'actifs circulants + 

4'967'155 fr. 98 d'actifs immobilisés - 6'754'457 fr. 96 de fonds étrangers).  

 Ce bilan, produit par A______ SA sous la pièce n° 20, était accompagné d'un 

rapport d'une page du réviseur de celle-ci établi le 9 juin 2017.  

 h. En 2017, A______ SA a effectué plusieurs versements en mains de B______ à 
titre de "reimbursement of the Shareholder Loan" à hauteur de 900'000 USD et de 

470'646 fr. 40 le 14 juillet 2017, de 1'000'000 USD le 12 septembre 2017 et de 

980'673 fr. 76 le 6 octobre 2017.  

 i. Lors de l'assemblée générale du 17 décembre 2020, les actionnaires de A______ 
SA se sont prononcés sur la rectification des comptes 2013 à 2018 de celle-ci, 

suite à une analyse effectuée par un comptable portant notamment sur la 

comptabilisation, en 2013, des deux prêts consentis par les actionnaires, ainsi que 

sur les versements effectués en mains de ceux-ci en 2017 et 2018. 

 A teneur du bilan 2016 corrigé, les fonds propres nets de A______ SA s'élevaient 

à 3'841'260 fr. 40 au 31 décembre 2016 (564'582 fr. 38 d'actifs circulants 

+ 10'031'135 fr. 98 d'actifs immobilisés - 6'754'457 fr. 96 de fonds étrangers).  

- 4/15 - 

 

C/14387/2021 

 Les comptes rectifiés ont été approuvés par l'assemblée générale, étant précisé que 

B______ a voté contre et C______, usant de sa voix prépondérante, pour. Une 

action en annulation de cette décision est actuellement pendante par-devant les 

juridictions civiles.  

 j. Selon les comptes 2018 corrigés de A______ SA, contestés par B______ dans 
la cadre de la procédure susvisée, la dette de la société envers ses actionnaires ne 

s'élevait plus qu'à 3'329'311 fr. 11 au 31 décembre 2017.  

 k. Par courrier du 1er juillet 2021, A______ SA a mis B______ en demeure de lui 
payer la somme de 2'495'337 fr. avant le 8 juillet 2021.  

D. a. Par requête du 26 juillet 2021, fondée sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, A______ SA 
a requis du Tribunal le séquestre à concurrence de 2'296'500 fr., avec intérêts à 

5% dès le 8 juillet 2021, de toutes les créances découlant du dispositif du 

jugement JTPH/82/2021 du 9 mars 2021 rendu dans la cause C/1______/2019 

détenues par B______ à l'encontre de F______ SA, de tous les avoirs bancaires ou 

titres détenus par ce dernier auprès de la banque H______, notamment sur les 

comptes IBAN 2______, 3______ et 4______, ainsi que de cinq immeubles sis à 

Genève, propriétés de B______.  

 Elle a soutenu que les versements effectués en 2017 en mains de B______ 

constituaient des prestations appréciables en argent sans contreprestation, qui 

n'auraient pas été exécutés dans les mêmes conditions en faveur d'un tiers. Ces 

versements correspondaient à des distributions indues au sens de l'art. 678 al. 2 

CO et devaient lui être restitués. En effet, les conditions prévues à l'art. 5 du 

contrat de prêt du 7 novembre 2013 n'étaient pas réalisées lors de ces versements. 

Le prêt ayant été transféré sous la forme d'un apport en capital à G______ LLC 

par A______ SA, le remboursement à celle-ci, respectivement à B______, ne 

pouvait intervenir que par diminution du capital social ou par le biais du produit 

de liquidation de G______ LLC. Or, celle-ci avait été dissoute et liquidée, sans 

aucun produit de liquidation. De plus, A______ SA a fait valoir que ses comptes 

2016, initiaux ou corrigés, faisaient état d'un surendettement, sans autre précision, 

renvoyant à cet égard à ses pièces n° 20 (cf. consid. g supra) et 21 (un bilan 2016 

intermédiaire). Les versements litigieux étaient donc disproportionnés par rapport 

à sa situation économique.  

 b. Par ordonnance SQ/637/2021 du 26 juillet 2021, le Tribunal a rejeté cette 
requête en séquestre en tant qu'elle portait sur les créances découlant du jugement 

JTPH/82/2021 du 9 mars 2021 et l'a admise pour le surplus.  

 c. Par acte du 6 août 2021, B______ a formé opposition contre l'ordonnance de 
séquestre susvisée, concluant à son annulation et, subsidiairement, à la 

condamnation de A______ SA à fournir des sûretés à hauteur de 2'500'000 USD, 

sous suite de frais judiciaires et dépens.   

- 5/15 - 

 

C/14387/2021 

 Il a soutenu que les comptes 2016 de A______ SA, tant initiaux que corrigés, ne 

faisaient pas état d'un surendettement. Au contraire, fin 2016, les fonds propres de 

celle-ci s'élevaient à 1'548'010 fr. 40, respectivement à 3'841'260 fr. 96 après 

correction, de sorte que les versements litigieux n'étaient pas disproportionnés par 

rapport à la situation financière de la société. De plus, l'art. 5 du contrat de prêt du 

7 novembre 2013 n'empêchait pas A______ SA de procéder, de sa propre 

initiative, au remboursement dudit prêt. Or, les versements litigieux avaient été 

effectués à l'initiative de C______ et de E______. A cet égard, B______ a produit 

un courriel du 12 juillet 2017 de cette dernière adressé à la fiduciaire de A______ 

SA, ainsi qu'à l'ancien conseil de celle-ci, afin d'obtenir la confirmation que les 

versements envisagés en faveur des deux actionnaires, et en remboursement 

partiel des prêts consentis par ceux-ci, pouvaient être effectués. Seul C______ 

était mis en copie de ce courriel. La fiduciaire a répondu, par courriel du jour 

même, en confirmant les montants dus à chaque actionnaire. E______ s'est ensuite 

adressée à B______ afin qu'il approuve, à son tour, les versements.  

 d. Par courrier du 13 août 2021, le Tribunal a notamment transmis l'opposition 
susvisée à A______ SA et convoqué les parties à une audience le 6 septembre 

2021.  

 e. Par courrier du 6 septembre 2021, A______ SA a transmis au Tribunal et à 
B______ ses déterminations écrites sur l'opposition à séquestre, concluant au rejet 

de celle-ci, accompagnées de pièces, soit un extrait du Registre du commerce de 

F______ SA daté du 31 août 2021 (pièce n° 32), un rapport de la fiduciaire 

I______ SA du 17 juin 2020 (n° 33), les états financiers 2016 de G______ LLC 

(n° 34) et de F______ SA (n° 35), un extrait des états financiers 2017 corrigés de 

A______ SA (n° 36), un extrait des relevés de comptes de celle-ci auprès de [la 

banque] J______ d'août à décembre 2017 (n° 37), ainsi que le procès-verbal d'une 

réunion du conseil d'administration de A______ SA du 7 juin 2019 (n° 38).  

A______ SA a indiqué avoir mandaté un nouveau conseil, de sorte qu'elle n'avait 

pas été en mesure de "revenir plus rapidement".  

 f. Lors de l'audience du Tribunal du 6 septembre 2021, B______ a conclu à ce que 
les déterminations précitées soient écartées de la procédure et A______ SA s'en 

est rapportée à justice sur ce point.  

 Les parties ont répliqué et dupliqué en persistant dans leurs conclusions et le 

Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.  

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l'écriture de A______ SA du 
6 septembre 2021, ainsi que les pièces n° 32 à 38, étaient irrecevables, à 

l'exception des déterminations sous la forme "admis/contesté" contenues dans 

celle-ci. En effet, les parties avaient été convoquées à une audience, de sorte que 

"le droit à la réplique" écrite de A______ SA avait été garanti.  

- 6/15 - 

 

C/14387/2021 

 Les versements litigieux n'avaient pas été exécutés sans contreprestation 

équivalente, dès lors qu'ils correspondaient au remboursement du prêt accordé par 

B______ à A______ SA et qu'ils avaient été dûment comptabilisés au crédit du 

poste relatif aux créances des actionnaires dans son bilan. Par ailleurs, il 

n'apparaissait pas que A______ SA se trouvait en situation de surendettement à la 

fin de l'exercice 2016 et ce, tant sur la base des comptes initiaux que sur celle des 

comptes corrigés et soumis à l'assemblée générale du 17 décembre 2020. 

A______ SA n'avait d'ailleurs pas allégué, ni rendu vraisemblable, avoir pris les 

mesures imposées par l'art. 725 al. 2 CO. Le remboursement du prêt n'était donc 

pas en disproportion avec la situation économique de la société. De plus, la 

question de la réalisation des conditions énoncées à l'art. 5 du contrat de prêt du 

7 novembre 2013 n'était pas pertinente, dès lors que B______ avait rendu 

vraisemblable que le remboursement du prêt avait été effectué à l'initiative des 

autres membres du conseil d'administration de A______ SA et non de lui-même.  

EN DROIT 

1. Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, seule 
la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a 

CPC). 

 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 

les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 

et 321 al. 2 CPC). 

 Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130 et 131 CPC), le 

recours est recevable. 

2. La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 

 La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de 

disposition et des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario) et la 

procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC). 

3. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue en 
écartant partiellement de la procédure ses déterminations du 6 septembre 2021 - 

qu'elles soient interprétées comme une réponse ou une réplique -, ainsi que les 

pièces produites à l'appui de celles-ci. Elle n'avait pas eu l'occasion de se 

déterminer dans la procédure d'opposition à séquestre et devait pouvoir le faire par 

écrit.  

 3.1.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. accorde aux parties le 
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir 

des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au 

- 7/15 - 

 

C/14387/2021 

dossier, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur 

propos (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 129 II 497 consid. 

2.2). 

 3.1.2 En procédure sommaire, lorsque la requête ne paraît pas manifestement 
irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 

déterminer oralement ou par écrit (art. 253 CPC). 

 La procédure sommaire se caractérise ainsi par sa souplesse dans sa forme, car 

elle peut être orale ou écrite. Le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 

prononcer. Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre 

appréciation du juge, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (Message 

relatif au CPC du 28 juin 2006, FF 2006 p. 6841 ss; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1).  

 En matière d'opposition à séquestre, la loi prévoit que le juge entend les parties et 

statue sans retard (art. 278 al. 2 LP). Dans cette procédure, le séquestré, qui n'a 

pas pu participer à la procédure d'autorisation du séquestre, a la possibilité de 

présenter ses objections. Le juge réexamine en contradictoire la réalisation des 

conditions du séquestre précédemment ordonné et, à l'issue de son examen, 

confirme ou annule l'ordonnance de séquestre. 

 Dans ce sens, la procédure d'autorisation et la procédure d'opposition forment une 

unité. Il en résulte que l'opposant(e) n'est matériellement pas la partie 

"demanderesse", mais la partie "défenderesse" (STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire 

romand LP, 2005, n° 21 ad art. 278 LP). 

 3.1.3 La loi ne se prononce pas sur la possibilité de faire valoir des faits nouveaux 
(vrais nova et pseudo nova) en procédure d'opposition. Se référant à l'art. 278 al. 3 

LP, qui prévoit expressément la possibilité d'invoquer des faits nouveaux dans le 

cadre de la procédure de recours contre la décision sur opposition, le Tribunal 

fédéral a relevé que cette disposition visait en tous les cas des faits nouveaux 

"proprement dits", soit ceux intervenus après la décision de première instance. Il a 

précisé que cette possibilité valait non seulement dans la procédure de recours, 

mais aussi dans la procédure d'opposition au séquestre elle-même, dès lors que 

cette procédure avait le même objet que la procédure d'autorisation et devait 

permettre au juge de tenir compte de la situation telle qu'elle se présentait au 

moment de l'opposition. La prise en compte de vrais nova était en effet conforme 

à la volonté du législateur, selon laquelle, si l'état de fait se modifie alors que la 

procédure d'opposition est pendante, les circonstances nouvelles doivent être 

prises en compte, afin d'éviter qu'un séquestre ne soit maintenu alors que les 

circonstances s'y opposent (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3 et les arrêts cités). 

 Pour ce qui est des conditions auxquelles les pseudo nova peuvent être introduits 

en procédure de recours, il faut appliquer par analogie les règles prévues par 

- 8/15 - 

 

C/14387/2021 

l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 145 III 324 consid. 6.6.4), à teneur duquel, les faits et 

moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou 

produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la 

première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 

requise.  

 3.1.4 A teneur de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le juge autorise le séquestre à condition 
que le requérant ait rendu vraisemblable que sa créance existe. 

 A cet effet, le requérant doit alléguer les faits pertinents et, en principe, produire 

une pièce ou un ensemble de pièces (art. 254 al. 1 CPC) qui permettent au juge du 

séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la 

prétention existe pour le montant énoncé et - lorsque la requête est fondée sur 

l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP - qu'elle est exigible (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3 et 5A_828/2015 du 23 février 2016 

consid. 3).  

 Comme la disposition précitée se rapporte à la requête de séquestre, il n'est 

aucunement arbitraire d'en déduire que le requérant doit produire avec sa requête 

les pièces propres à rendre vraisemblable sa créance, et non seulement lors de la 

procédure d'opposition introduite par le débiteur séquestré (arrêt du Tribunal 

fédéral 5D_220/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2).  

 3.2 En l'occurrence, par courrier du 13 août 2021, le Tribunal a transmis à la 
recourante la présente opposition à séquestre et a convoqué les parties à une 

audience fixée au 6 septembre 2021, optant ainsi pour une procédure orale, 

conformément à son pouvoir d'appréciation en la matière.  

 La recourante ne s'y est pas opposée et n'a pas requis la fixation d'un délai pour 

pouvoir déposer des déterminations écrites. Elle ne peut ainsi pas reprocher au 

premier juge de l'avoir empêchée de se déterminer par écrit.  

 Lors de l'audience du Tribunal du 6 septembre 2021, la recourante a plaidé et 

répliqué, de sorte que son droit d'être entendue sur l'opposition à séquestre a été 

respecté. Ses déterminations du 6 septembre 2021 ont en outre été admises en tant 

qu'elle se prononçait sur les allégués de l'intimé sous la forme d'"admis/contesté".  

 Pour le surplus, les pièces produites par la recourante à l'appui de ses 

déterminations du 6 septembre 2021 ont toutes été établies avant sa requête en 

séquestre du 26 juillet 2021, soit entre 2016 et juin 2020 - à l'exception d'un 

extrait du Registre du commerce qui constitue un fait notoire dont la recevabilité 

n'a pas à être examinée -, de sorte que les faits établis par ces pièces constituaient, 

dans le cadre de la procédure d'opposition, des pseudo nova.  

- 9/15 - 

 

C/14387/2021 

 La recourante ne conteste pas qu'elle disposait déjà de ces moyens de preuve 

lorsqu'elle a requis le séquestre litigieux. Elle n'expose pas les raisons pour 

lesquelles elle n'aurait pas été en mesure de produire ceux-ci, ni d'invoquer les 

faits s'y rapportant, à l'appui de sa requête en séquestre. S'il est conforme aux 

principes rappelés supra que le juge de l'opposition puisse tenir compte de vrais 

nova pour apprécier la situation telle qu'elle se présente au moment de 

l'opposition, cette faculté n'est pas destinée à permettre au créancier séquestrant de 

fournir au stade de l'opposition seulement l'essentiel des éléments permettant de 

vérifier la vraisemblance de sa créance. Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

n'étant pas remplies, la recourante ne pouvait pas se prévaloir des moyens de 

preuve susmentionnés irrecevables. Elle n'était ainsi pas recevable à alléguer, au 

stade de l'opposition seulement, que ses participations dans ses filiales avaient été 

surévaluées dans ses comptes, notamment ceux de l'année 2016, faussant ainsi la 

réalité de sa situation économique, à savoir qu'elle était en état de surendettement, 

ou encore qu'elle avait dû prélever des sommes dans une de ses filiales pour 

effectuer les versements litigieux, objets du présent séquestre.  

 Le fait d'avoir mandaté un nouveau conseil en cours de procédure ne saurait 

suffire à excuser ce procédé.  

 Par conséquent, il n'est pas critiquable d'avoir écarté de la procédure les allégués 

complémentaires contenus dans les déterminations de la recourante du 

6 septembre 2021, ainsi que les pièces nouvelles produites à l'appui de ceux-ci. 

 Le grief de violation du droit d'être entendu est dès lors infondé. 

4. En invoquant une constatation inexacte des faits, la recourante fait grief au 
Tribunal d'avoir retenu que la créance invoquée comme fondement du séquestre 

n'était pas rendue suffisamment vraisemblable.  

 4.1.1 A teneur de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non 
garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent 

en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de 

séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle 

se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 

 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 

ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 

vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 

séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 

 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 

au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 

faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 

un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 

- 10/15 - 

 

C/14387/2021 

conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 

de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 

séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 

d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (art. 256 al. 1 CPC). 

C'est au cours de l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du 

séquestre) qui suivra, soumise à une procédure avec un examen complet en fait et 

en droit, que les parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 

138 III 636 consid. 4.3.2). 

 Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 

en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 

doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 

sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 

sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 

soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 

faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 

la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 

énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2). S'agissant de 

l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé 

juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel 

il rend une décision provisoire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 

13 octobre 2015 consid. 3). 

 L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 

que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 

4 novembre 2013 consid. 4.3.2 et 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 

 4.1.2 A teneur de l'art. 678 al. 2 CO, les actionnaires et les membres du conseil 
d'administration, ainsi que les personnes qui leur sont proches, sont tenus à 

restitution des prestations de la société qui sont en disproportion évidente avec 

leur contre-prestation et la situation économique de la société.  

 II peut ainsi être dégagé une double condition: une disproportion manifeste entre, 
d'une part, la prestation de la société et, d'autre part, (b) la contre-prestation du 

bénéficiaire et (c) la situation économique de la société (CHENAUX/GACHET, 

Commentaire romand CO II, 2017, n° 31 ad art. 678 CO). 

 La société attribue ainsi une prestation appréciable en argent sans contre-

prestation équivalente. Le critère principal pour apprécier une éventuelle 

disproportion entre les prestations au détriment de la société, qui doit être 

évidente, consiste à déterminer si la prestation litigieuse aurait été fournie aux 

mêmes conditions à un tiers indépendant. En d'autres termes, il faut déterminer si 

la société fournit plus que ce qu'elle ne doit ou si elle reçoit moins que ce qui 

devrait lui revenir. Il faut donc comparer la prestation litigieuse avec le prix et les 

- 11/15 - 

 

C/14387/2021 

conditions du marché. A défaut de marché, le prix doit être déterminé sur la base 

d'une transaction comparable entre parties non liées (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_631/2020 du 15 juin 2021 consid. 3.1.3; CHENAUX/GACHET, op. cit., n° 30, 32 

et 33 ad art. 678 CO).  

 La disproportion devant être évidente, seuls les abus sont sanctionnés. Cette 

condition est toutefois plus facile à retenir si la société se trouve dans une 

situation financière précaire. Le bénéficiaire doit en outre être de mauvaise foi, i.e. 

connaître le vice affectant l'attribution ou avoir dû le connaître en témoignant 

d'une attention suffisante (CHENAUX/GACHET, op. cit., n° 33, 36, 42 et 5 ad 

art. 678 CO). 

 4.1.3 Conformément à l'art. 725 al. 2 CO, s'il existe des raisons sérieuses 
d'admettre que la société est surendettée, un bilan intermédiaire est dressé et 

soumis à la vérification d'un réviseur agréé. S'il résulte de ce bilan que les dettes 

sociales ne sont couvertes ni lorsque les biens sont estimés à leur valeur 

d'exploitation, ni lorsqu'ils le sont à leur valeur de liquidation, le conseil 

d'administration en avise le juge, à moins que des créanciers de la société 

n'acceptent que leur créance soit placée à un rang inférieur à celui de toutes les 

autres créances de la société dans la mesure de cette insuffisance de l'actif. 

 Il y a surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO, lorsque l'actif social ne couvre 

plus les fonds étrangers, c'est-à-dire lorsque les fonds propres ont été entièrement 

consommés par les pertes (PETER/CAVADINI, Commentaire romand CO II, 2017 

n° 31 ad art. 725 CO). 

 4.1.4 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe 
aux parties d'alléguer les faits qui se trouvent à la base de leurs prétentions et 

d'offrir les preuves qui s'y rapportent. Chaque partie doit énoncer de manière 

concrète tous les éléments de faits nécessaires pour qu'au stade de l'appréciation 

juridique, ces éléments par hypothèse admis ou prouvés, le juge saisi puisse 

accueillir les moyens d'action ou de défense de cette partie au regard des 

dispositions légales ou des principes juridiques pertinents (ATF 127 III 365 

consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_77/2017 du 26 juillet 2017 consid. 3 et 

4A_427/2016 du 28 novembre 2016, consid. 3.3). 

 Ainsi, les faits doivent être allégués et énoncés de façon suffisamment détaillée 

dès les écritures de première instance, de manière à circonscrire le cadre du 

procès, assurer une certaine transparence et, en particulier, permettre une 

contestation efficace par l'adverse partie. L'allégation globale d'un ensemble de 

faits par simple référence aux pièces produites n'est pas suffisante (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2, publié in 

SJ 2014 I 196; BOHNET, Procédure civile, 2014, n° 809 p. 212; HOHL, Procédure 

civile, 2001, n° 755 et 756 p. 146). 

- 12/15 - 

 

C/14387/2021 

 4.2.1 En l'espèce, la recourante reproche au premier juge de ne pas avoir retenu 
qu'elle était surendettée au moment des versements litigieux effectués en mains de 

l'intimé en 2017.  

 A cet égard, elle soutient qu'il ressort du rapport de son réviseur du 9 juin 2017, 
produit sous pièce n° 20, que ses participations dans F______ SA et 

G______ LLC devaient être réévaluées, ce qui l'aurait "indéniablement" mise en 

situation de surendettement.  

 Or, elle n'a pas allégué, dans sa requête en séquestre du 26 juillet 2021, que sa 

prétendue situation économique précaire découlait d'une mauvaise évaluation 

comptable de ses participations dans ses filiales. Elle s'est limitée à soutenir que 

les versements litigieux étaient disproportionnés en raison de son état de 

surendettement, sans autre précision, se référant sur ce point à ses pièces n° 20 et 

21. Elle n'a pas mentionné le rapport de son réviseur du 9 juin 2017, ni allégué les 

éléments pertinents à l'appui de sa thèse contenus dans celui-ci ou dans ses états 

financiers 2016, initiaux et corrigés. Elle n'a pas non plus allégué que lesdites 

participations avaient finalement été réévaluées, notamment dans le cadre des 

corrections de ses comptes 2013 à 2018 soumises à l'approbation de l'assemblée 

générale du 17 décembre 2020. Conformément à la maxime des débats applicable, 

la recourante n'est donc pas fondée à reprocher au premier juge de ne pas avoir 

pris en compte le rapport de son réviseur du 9 juin 2017, ainsi que la 

problématique liée à l'évaluation comptable de ses participations dans ses filiales.  

 En tous les cas, le bilan 2016 initial de la recourante, annexé au rapport susvisé, et 

le bilan corrigé ne font vraisemblablement pas état d'un surendettement, dès lors 

que ses actifs circulants et immobilisés étaient plus importants que ses fonds 

étrangers. En effet, ses fonds propres s'élevaient à 1'548'010 fr. 40, respectivement 

à 3'841'260 fr. 40, au 31 décembre 2016. Cela est renfoncé par le fait que la 

recourante n'a, à aucun moment, pris les mesures imposées en cas de 

surendettement par l'art. 725 al. 2 CO, comme relevé par le premier juge. 

 La recourante reproche ensuite au Tribunal de ne pas avoir pris en compte l'accord 

de postposition de créance conclu en 2014 avec l'intimé pour admettre son état de 

surendettement. A nouveau, cette dernière n'a pas allégué le contenu de cet accord 

dans sa requête en séquestre. En tous les cas, cette seule postposition de créance 

en 2014 n'était pas suffisante pour établir, même sous l'angle de la vraisemblance, 

que la recourante était encore en situation de surendettement en 2017, seule année 

pertinente en l'espèce.  

 La recourante fait encore valoir que le premier juge n'a pas pris en compte le 

faible montant de ses liquidités pour admettre son surendettement, ce qui 

ressortait de ses états financiers 2016 initiaux, soit 550'639 fr. au 31 décembre 

2016. A nouveau, cette dernière n'a pas allégué ce fait dans sa requête en 

- 13/15 - 

 

C/14387/2021 

séquestre. En tous les cas, le montant des liquidités d'une société ne semble pas 

pertinent pour l'évaluation d'un surendettement, la valeur totale des actifs, liquides 

ou non, ainsi que celle des passifs, étant seule déterminante.  

 Enfin, les allégués complémentaires de la recourante contenus dans son écriture 

du 6 septembre 2021 étant irrecevables, il n'y a pas à reprocher au premier juge de 

ne pas les avoir pris en compte ceux-ci dans le jugement entrepris.  

 Ainsi, le Tribunal était fondé à retenir que les versements litigieux n'étaient 

vraisemblablement pas intervenus en disproportion évidente avec la situation 

économique de la recourante.  

 4.2.2 La recourante fait également grief au premier juge d'avoir retenu que les 
versements litigieux avaient été exécutés sur son initiative et non sur celle de 

l'intimé.  

 Or, à teneur de l'échange de courriels du 12 juillet 2017 et de sa chronologie, il 

apparaît que E______, administratrice de la recourante, et C______, seul mis en 

copie, seraient les initiateurs du remboursement des prêts octroyés par ce dernier 

et l'intimé. Ce n'est qu'après avoir eu l'aval de la fiduciaire de la recourante que 

E______ a requis l'accord de l'intimé pour procéder audit remboursement. Cela 

renforce également la thèse de ce dernier, selon laquelle les versements litigieux 

n'étaient pas disproportionnés par rapport à la situation économique de la 

recourante, dès lors que la fiduciaire avait autorisé leur exécution. 

 Dans ces circonstances, il n'est pas critiquable d'avoir retenu que les versements 

litigieux n'avaient pas été effectués à l'initiative de l'intimé en violation de l'art. 5 

du contrat de prêt du 7 novembre 2013. La recourante ne conteste d'ailleurs pas 

qu'elle pouvait elle-même décider du remboursement indépendamment des 

conditions contractuelles instaurées audit article.  

 La recourante ne peut pas se prévaloir du rapport de la fiduciaire I______ SA, soit 

de la pièce n° 33 produite à l'appui de ses déterminations du 6 septembre 2021, 

pour établir que les conditions de l'art. 5 du contrat susvisé n'étaient pas remplies, 

cette pièce étant irrecevable. Elle ne démontre donc pas que le prêt de l'intimé ne 

pouvait être remboursé que par une diminution du capital social de G______ LLC 

ou par un produit de liquidation. 

 4.2.3 Enfin, la recourante n'a pas rendu vraisemblable que les versements litigieux 
étaient intervenus sans contreprestation équivalente. En effet, ceux-ci 

correspondaient au remboursement du prêt octroyé par l'intimé et ont été 

comptabilisés au crédit du poste relatif aux créances des actionnaires, comme 

retenu par le premier juge et non contesté par la recourante.  

- 14/15 - 

 

C/14387/2021 

 4.2.4 Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, le premier juge était fondé à 
retenir que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'une créance 

fondée sur l'art. 678 al. 2 CO, les conditions afférentes n'étant vraisemblablement 

pas remplies. 

 Par conséquent, le recours sera rejeté. 

5. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 al. 1 
CPC). 

 Les frais judiciaires seront arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 

avec l'avance de même montant versée par la recourante, acquise à l'Etat de 

Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 La recourante sera également condamnée à verser à l'intimé 3'000 fr. à titre de 

dépens, une seule écriture ayant été déposée devant la Cour, débours compris, 

étant précisé que l'intimé est domicilié à l'étranger, de sorte qu'il n'y a pas de TVA 

à prélever (art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC; 23 et 25 LaCC). 

* * * * * 

- 15/15 - 

 

C/14387/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 7 octobre 2021 par A______ SA contre le 

jugement OSQ/52/2021 rendu le 23 septembre 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/14387/2021-25 SQP. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 2'250 fr., les met à charge de A______ SA et les 

compense entièrement avec l'avance fournie par celle-ci, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA à verser à B______ 3'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame  

Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.