# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1a28f7d7-9981-59c0-b640-9dce1c7f2840
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-01
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 01.04.2022 605 2021 96
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2021-96_2022-04-01.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2021 96

Arrêt du 1er avril 2022

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure : Isabelle Schuwey 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents – rechute – capacité résiduelle et droit à la rente 

Recours du 15 avril 2021 contre la décision sur opposition du 17 mars 
2021

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 18

considérant en fait

A. Le 6 septembre 2007, A.________, né en 1967, façonneur de fers à béton auprès de la société 
B.________ SA, a été victime d’un accident sur son lieu de travail, lors duquel il a été blessé au 
genou gauche. 

Le cas a été pris en charge par la SUVA, auprès de laquelle il était assuré obligatoirement contre 
les accidents professionnels et non professionnels. 

B. Une rechute a été annoncée à la SUVA le 3 avril 2017, suite à une opération du genou gauche 
le 31 mars 2017. L’assuré a encore été opéré le 2 juin 2017, puis le 27 février 2018. 

Un examen médical final auprès du médecin d’arrondissement de la SUVA a eu lieu le 19 juillet 
2019. Sur la base des constatations de son médecin, la SUVA a mis un terme à la prise en charge 
des frais médicaux et au versement des indemnités journalières au 30 septembre 2019. 

C. Par décision du 31 juillet 2019, la SUVA a refusé d’octroyer une rente LAA, faute de diminution 
notable de la capacité de gain. En revanche, elle a accordé une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
(IPAI) d’un taux de 30%. 

L’assuré a formé opposition contre cette décision le 9 septembre 2019. 

Par décision sur opposition du 17 mars 2021, la SUVA a confirmé la stabilisation du cas au 
30 septembre 2019 ainsi que le refus d’une rente LAA. 

D. Le 15 avril 2021, A.________, représenté par Me Charles Guerry, avocat, interjette recours 
contre cette dernière décision. Il conclut, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision attaquée 
et au renvoi de la cause à la SUVA pour mise en œuvre d’une expertise médicale auprès d’un 
spécialiste en antalgie et nouvelle décision. En substance, il conteste l'existence d'une capacité de 
travail résiduelle retenue par la SUVA en raison des fortes douleurs permanentes au genou gauche 
dont il souffre toujours, qui ont été reconnues par différents médecins et qui résultent bien des 
séquelles de l’accident du 6 septembre 2007. Dans ces conditions, l’appréciation des médecins de 
la SUVA, qui ne tient pas compte de ces douleurs dans le cadre de l’évaluation de la capacité 
résiduelle, repose sur une constatation incomplète des faits et ne peut être suivie. Partant, une 
expertise médicale auprès d’un spécialiste en antalgie est indispensable pour évaluer la capacité de 
travail résiduelle. 

Le 22 avril 2021, il produit un rapport médical complémentaire attestant de la persistance des 
douleurs au genou gauche. 

Le 28 avril 2021, il produit encore un nouveau rapport médical relatif, notamment, à l’origine des 
douleurs au genou gauche et à leur influence sur la capacité de travail résiduelle. 

Dans ses observations du 25 juin 2021, la SUVA propose le rejet du recours et la confirmation de la 
décision attaquée. Elle relève notamment que la capacité de travail résiduelle retenue repose sur 
l’appréciation concordante de deux de ses médecins, qui ont tous deux pris en considération les 
douleurs persistantes pour fixer les limitations fonctionnelles. S’agissant des rapports médicaux 
complémentaires produits par le recourant, ils ont été soumis au centre de compétence de la SUVA, 
qui a estimé que contrairement à l’avis du chirurgien traitant, rien ne s’opposait à la reprise d’une 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 18

activité adaptée, en soulignant notamment que le recourant semblait ne pas se prêter à toutes les 
thérapies proposées, notamment aux traitement antalgiques. 

Le 20 septembre 2021, le recourant se détermine sur ces observations et sur cette dernière 
appréciation médicale, en relevant qu’il prend bien un traitement antalgique. 

Le 27 octobre 2021, la SUVA confirme ses conclusions. 

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que nécessaire à la solution du litige. 

en droit

1.

Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représenté, le recours 
est recevable.

2.

Prestations LAA

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle.

2.1. L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]) à la suite 
d'un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jour qui 
suit celui de l’accident ; il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). De même, les conditions du 
droit à la prise en charge des frais de traitement médical diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas 
au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 45 consid. 3b).

2.2. Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme; le droit au traitement 
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).

De jurisprudence constante, cela signifie que l'assuré a un droit à la prise en charge des traitements 
médicaux et aux indemnités journalières tant qu'il y a lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que les éventuelles mesures 
de réadaptation de l'assurance-invalidité aient été menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont 
plus remplies, le droit à ces prestations cesse et le droit à la rente commence (arrêt TF 8C_403/2011 
du 11 octobre 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références citées).

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 18

Ce qu'il faut entendre par « sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré » n'est pas décrit par 
le texte de la disposition légale. Eu égard au fait que l'assurance-accidents sociale vise, selon sa 
conception même, les personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), cette notion 
est définie notamment par la mesure de l'amélioration attendue de la capacité de travail ou celle de 
sa reprise, pour autant que celle-là ait été influencée par un accident (ATF 134 V 109 consid. 4.3).

Cette disposition délimite du point de vue temporel le droit au traitement médical et le droit à une 
rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré 
comme relativement stabilisé. Il ne suffit donc pas que le traitement médical laisse présager une 
amélioration de peu d'importance (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.3; RAMA 2005 p. 366), ou qu'une 
amélioration sensible ne puisse être envisagée dans un avenir incertain (arrêts TF U 305/03 du 
31 août 2004 et U 89/95 du 21 novembre 1995; MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 
2e éd. 1989, p. 274).

2.3. Une fois que le traitement médical d’un événement assuré a cessé, des mesures médicales 
ne peuvent être prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21 LAA et seulement si l'assuré a été 
mis au bénéfice d'une rente. S'il n'a pas droit à une telle prestation, il appartient à l'assurance-
maladie de prendre en charge le traitement.

Demeure réservée l'annonce d'une rechute ou de séquelles tardives nécessitant un traitement 
médical (art. 11 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents [OLAA; RS 
832.202]). Dans ce cas, l'assureur-accidents accordera les prestations indépendamment des 
conditions fixées à l'art. 21 LAA.

Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont 
attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était 
considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. 
On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps 
de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent. Les rechutes et les séquelles tardives se rattachent par définition à un 
événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l'assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate 
entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident 
assuré (ATF 123 V 137 consid. 3a; 118 V 293 consid. 2c et les références).

Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences 
quant à la preuve d'un rapport de causalité doivent être sévères (arrêt TF 8C_171/2016 du 29 avril 
2016 consid. 2.2 et les références).

3.

Rente

Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à 
une rente d'invalidité. 

Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 LPGA).

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 18

Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

3.1. L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. 

Pour la comparaison des revenus, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de savoir 
quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et en faisant 
les efforts exigibles (RAMA 1993 n° U 168 p. 97 consid. 3b). 

Selon la pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point 
la capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310). L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet de 
déterminer les activités qui entrent encore en considération pour l'assuré malgré les limitations dues 
à l'accident. 

3.2. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. 

Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c'est pourquoi il 
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en 
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 
129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée). 

3.3. En ce qui concerne le revenu d'invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on 
peut admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le 
revenu obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu hypothétique 
lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après 
l’accident (FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 2015, § 286 p. 421). 

Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement 
en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de 
sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base des données salariales publiées 
par l'Office fédéral de la statistique. 

Le montant du salaire ressortant des données statistiques peut être réduit en fonction des 
empêchements propres à la personne de l'invalide. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas 
être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas 
particulier. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des 
facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de 
service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien 
plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de 
ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. 
Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25%. Une déduction globale 

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 18

maximale de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).

3.4. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération 
pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement 
sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de 
la main d'œuvre. On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on 
ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que 
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail 
ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, 
il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 
5.2, 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2, et les références citées).

Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une 
telle atteinte est indispensable à la reconnaissance de l'invalidité – et non de facteurs étrangers à la 
définition juridique de l'invalidité (arrêt TF 8C_99/2019 du 8 octobre 2019 consid. 5.4 et les 
références citées).

Ainsi, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés 
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que 
l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont 
susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible 
la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 
9C_329/2015 précité consid. 7.2 et la référence citée).

4.

Degré de la preuve

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 

Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c). 

4.1. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 18

peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions médicales soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351).

4.2. En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie 
librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence 
de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 
consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 
375 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3).

4.3. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des assurances 
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références citées ; cf. ATF 130 III 324 s. consid. 
3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 

4.4. S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat 
qui leur a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées ; RCC 1988, p. 504 consid. 2). 

4.5. Enfin, le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne 
permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption 
à l'égard de l'assuré. Ainsi, le juge ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi 
par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) 
de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. Cela étant, dans une 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 18

procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision 
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes, même faibles, quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis (arrêt 
du TF 8C_456/2010 du 19.04.2011 consid. 3 et la référence citée). 

En effet, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins 
internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant d'une part 
sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à l'assurance. 
Pour lever de tels doutes, le juge doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la cause 
à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la procédure 
prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6). 

5. 

Question litigieuse et examen du dossier médical

Est seule litigieuse en l’espèce l’appréciation par la SUVA de la capacité de travail résiduelle du 
recourant et, partant, son droit à une rente LAA. La stabilisation de l’état de santé au 30 septembre 
2019 n’est en revanche plus contestée au stade du présent recours. 

Pour le recourant, l’instruction effectuée par la SUVA ne tient pas compte des douleurs résiduelles 
dont il souffre de manière permanente, alors que celles-ci influencent négativement sa capacité de 
travail résiduelle. 

Pour la SUVA au contraire, ces douleurs ont bien été prises en compte par les médecins 
d’arrondissement qui se sont prononcés sur la capacité de travail résiduelle, de sorte que celle-ci 
doit être confirmée. 

Qu’en est-il ?

Il s’agit de revenir sur le dossier médical. 

5.1. Evènement du 6 septembre 2007

Par déclaration de sinistre du 20 septembre 2007, B.________ SA a annoncé à la SUVA un 
évènement survenu le 6 septembre 2007, lors duquel son employé A.________, né en 1967, 
façonneur à 100% depuis 1992, s’est tordu le genou gauche (dossier SUVA, pièce 2). 

Suite à cet évènement, il avait consulté le médecin de garde le 8 septembre 2007, puis son médecin 
traitant, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale, qui avait attesté d’une 
incapacité de travail totale dès le 18 septembre 2007 (dossier SUVA, pièces 3 et 4). 

Une IRM du genou gauche du 20 septembre 2007 avait mis en évidence une « contusion osseuse 
sous-chondrale latérale du condyle fémoral interne avec élongation sous forme d’une déchirure 
partielle du LLI se traduisant par une atteinte profonde du ligament ménisco-fémoral », une 
« déchirure du LCA », des « ostéochondromes articulaires postérieurs » ainsi qu’une « déchirure du 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 18

corps et de la corne postérieure du ménisque externe avec lésions ostéochondrales dégénératives 
pluri-focales » (dossier SUVA, pièce 6). 

L’assuré avait pu reprendre son travail à 100% dès le 6 janvier 2008 (dossier SUVA, pièce 19). 

5.2. Première annonce de rechute du 28 août 2008 et première opération du 14 avril 2009

Suite à une recrudescence des douleurs, une nouvelle IRM du genou gauche avait été effectuée le 
24 juin 2008. A cette occasion, les conclusions suivantes avaient été retenues : « Probables 
séquelles d’une entorse grave, ayant entrainé : - une rupture totale du ligament croisé antérieur, 
avec actuellement un recul de l’alignement fémoro-tibial ; - une lésion du ménisque externe, 
probablement également ancienne et également un foyer d‘ostéochondrite incomplet du condyle 
fémoral externe » (dossier SUVA, pièce 14). 

Une rechute avait dès lors été annoncée à la SUVA le 28 août 2009 (dossier SUVA, pièce 20). 

Le 14 avril 2009, l’assuré avait été opéré par le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur (« arthroscopie du genou gauche, reconstruction du 
ligament croisé antérieur par plastie autologue de demi-tendineux, demi-membraneux, selon 
technique TSL. Micro-fracture selon Steadmann. Toilettage du ménisque externe » ; dossier SUVA, 
pièce 33).  

L’assuré avait ensuite repris le travail à 50% le 14 septembre 2009 (dossier SUVA, pièces 49-50 et 
64), puis à 100% dès le début d’année 2010 (dossier SUVA, pièce 67). 

Un examen médical final avait eu lieu le 23 février 2011 auprès du Dr E.________, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, qui avait constaté une évolution favorable, sans épanchement ni 
instabilité, ni signe d’arthrose, avec seules des douleurs occasionnelles en fin de journée. Le 
médecin d’arrondissement avait dès lors estimé qu’il n’existait aucune restriction quant à l’exigibilité 
et que les conditions d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) n’étaient pas remplies 
(dossier SUVA, pièce 73). 

5.3. Annonce de rechute du 15 janvier 2013

Le 15 janvier 2013, l’employeur de l’assuré a annoncé une nouvelle rechute dès le 5 septembre 
2012, sans incapacité de travail (dossier SUVA, pièce 81). 

Dans un rapport du 12 août 2013, le Dr D.________ a indiqué que son patient l’avait reconsulté au 
mois de septembre 2012 en raison de la réapparition de douleurs. Il a constaté la présence « d’une 
lésion arthrosique du compartiment externe ainsi qu'une importante lésion méniscale externe », 
qualifiée d’« arthrose post-traumatique du genou gauche », nécessitant à moyen terme 
l’implantation d’une prothèse totale du genou (dossier SUVA, pièce 90). 

A ce stade, la SUVA a estimé qu’il s’agissait du « développement progressif d’une arthrose qui était 
inexistante lors du bilan final du 24.02.2011 » et que la question de la prise en charge d’éventuelles 
opérations futures serait examinée le moment venu (dossier SUVA, pièce 93). 

5.4. Annonce de rechute du 3 avril 2017 et opérations des 31 mars et 2 juin 2017

Dans un rapport du 8 février 2017, le Dr D.________ a indiqué que son patient l’avait consulté à 
nouveau le 23 janvier 2017 en raison de « sensation de craquement et de lâchage itératif dans le 

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 18

genou gauche et de douleurs aigues » et a proposé une première arthroscopie, réalisée le 31 mars 
2017, en vue de décider de la pose d’une prothèse totale du genou (dossier SUVA, pièces 97 et 
114). 

Le 3 avril 2017, l’employeur de l’assuré a annoncé le cas à la SUVA en tant que rechute avec une 
nouvelle incapacité de travail dès le 31 mars 2017 (dossier SUVA, pièce 101). 

Le 3 mai 2017, le Dr D.________ a indiqué que l’arthroscopie du 31 mars 2017 avait permis de 
constater que « la greffe du ligament est légèrement distendue mais encore présente et que 
l'arthrose du compartiment externe a beaucoup progressé avec un ménisque totalement absent et 
une éburnation complète du cartilage ». Il a dès lors confirmé l’indication d’une prothèse 
unicompartimentale externe du genou gauche (dossier SUVA, pièce 110). 

Cette intervention a eu lieu le 2 juin 2017 (dossier SUVA, pièce 119). 

Après 6 mois d’incapacité de travail postopératoire, l’assuré a été licencié par son employeur, pour 
lequel il travaillait depuis 1991, avec effet au 31 décembre 2017 (dossier SUVA, pièces 132 et 179). 

5.5. Opération du 27 février 2018 et évolution

Face à une évolution médiocre, le Dr D.________ a proposé une nouvelle intervention (dossier 
SUVA, pièce 139). Le 7 février 2018, ce médecin a précisé que le but de cette nouvelle opération 
serait de « pouvoir redonner une capacité de travail au patient même si cela ne sera probablement 
pas dans son activité préalable de ferrailleur » (dossier SUVA, pièce 166). Une nouvelle arthroscopie 
du genou gauche a ainsi été réalisée par ce médecin le 27 février 2018 (dossier SUVA, pièce 173). 

Face à des douleurs encore bien présentes dès la reprise de la marche, le Dr D.________ l’a 
adressé le 4 juillet 2018 au Dr F.________, médecin praticien, en vue d’une « thérapie par ATP 38 
en espérant que celle-ci pourra apaiser au moins une partie de la symptomatologie de type 
inflammatoire » (dossier SUVA, pièce 203).

Un examen médical final a eu lieu le 20 septembre 2018 auprès du Dr G.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la 
SUVA. A cette occasion, l’assuré a signalé la persistance de douleurs à caractère constant, en 
augmentation lors de la mise en route et lors des déplacements. Le médecin d’arrondissement a 
alors considéré que la situation n’était pas stabilisée et a précisé que si l’évolution restait 
défavorable, la seule solution serait la pose d’une prothèse totale du genou G. Il a ajouté que quelle 
que soit la solution adoptée, le retour vers l’ancienne activité apparaissait comme irréaliste et a 
confirmé que la poursuite d’une incapacité de travail totale (dossier SUVA, pièce 216). 

Le Dr D.________ a cependant considéré que la mise en place d’une prothèse totale n’apporterait 
pas d’amélioration notable (dossier SUVA, pièce 232). Un second spécialiste consulté a également 
déconseillé toute nouvelle intervention chirurgicale, au vu du nombre d’opérations déjà effectuées 
(dossier SUVA, pièces 243 et 251). 

L’assuré a en revanche été adressé au Dr H.________, spécialiste en anesthésiologie auprès du 
service du traitement de la douleur de I.________ pour des infiltrations du nerf saphène, la première 
fois le 19 mars 2019 (dossier SUVA, pièce 257). 

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 18

Le Dr D.________ a établi un ultime rapport le 17 juin 2019, en mentionnant des « douleurs 
chroniques », un pronostic « mauvais » et une « atteinte définitive à l’intégrité genou G » (dossier 
SUVA, pièce 265). 

5.6. Examen final du 19 juillet 2019, clôture du cas et décision initiale

Un nouvel examen médical final a eu lieu auprès du Dr G.________ le 19 juillet 2019. Lors de cet 
examen, le médecin d’arrondissement a estimé que le cas pouvait désormais être considéré comme 
stabilisé, aucun traitement n’étant plus envisagé hormis une prise en charge à la consultation de la 
douleur et une médication antalgique. Il a fixé les limitations fonctionnelles (« les positions 
contraignantes pour les genoux, telles que les positions accroupies ou les positions à genoux sont 
à proscrire, il en est de même pour les ports de charges même moyennes si elles sont effectuées 
de façon répétitive ainsi qu’une activité qui nécessite une marche prolongée ou des montées et 
descentes d’escaliers ou d’échafaudages de façon répétitive ») et a considéré qu’une pleine 
capacité de travail pouvait être reconnue dans une activité essentiellement sédentaire et autorisant 
les changements de position, et offrant un certain espace pour les membres inférieurs. Il a encore 
précisé qu’un contrôle médical à long terme était nécessaire en raison de la gravité de la situation 
et qu’une rechute était possible (dossier SUVA, pièce 272). 

Dans un rapport séparé du même jour, il a évalué l’atteinte à l’intégrité, estimée à 30% « en raison 
de la présence d’une endoprothèse unicompartimentale interne avec mauvais résultat selon la table 
5, page 5.2, du barème d’indemnisation » (dossier SUVA, pièce 273). 

Sur la base de ces constatations, par courrier du 24 juillet 2019, la SUVA a informé son assuré de 
la clôture du cas et, partant, de la fin du versement des indemnités journalières au 30 septembre 
2019 et de la prise en charge des frais médicaux, sous réserve de contrôles médicaux espacés et 
de la médication antalgique (dossier SUVA, pièce 275). 

Par décision du 31 juillet 2019, la SUVA a refusé d’octroyer une rente LAA, faute de diminution 
notable de la capacité de gain. Elle a en effet tenu compte d’un revenu statistique de CHF 60'969.- 
susceptible d’être réalisé dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, conformément à 
l’appréciation du médecin d’arrondissement. Comparé au revenu réalisé dans l’ancienne activité 
(CHF 62'400.-), il ne résulte qu’une perte de 2%, ce qui n’ouvre pas le droit à une rente LAA. En 
revanche, elle a accordé une IPAI d’un taux de 30% (dossier SUVA, pièce 283). 

5.7. Procédure d’opposition et décision litigieuse

L’assuré a formé opposition contre cette décision le 9 septembre 2019, tant s’agissant du degré 
d’invalidité que de l’IPAI. Il a contesté la stabilisation du cas et a conclu à la poursuite du versement 
des indemnisé journalières au-delà du 30 septembre 2019 et à prendre en charge le traitement 
médical (dossier SUVA, pièce 293). 

A l’appui de son opposition, il a produit trois rapports du Dr H.________, attestant qu’un traitement 
médical susceptible d’atténuer la symptomatologie douloureuse était en cours, de sorte que, selon 
l’assuré, le cas ne pouvait pas être considéré comme stabilisé (dossier SUVA, pièce 299). 

Le premier, daté du 20 mars 2019, retenait les diagnostics de « gonalgies chroniques gauches : 
status post plastie du ligament croisé antérieur gauche le 14.04.2009 et nécrose de cette greffe ; 
status post implantation d’une prothèse unicompartimentale externe le 2.06.2017 ; status post 
arthroscopie du genou, greffe du ligament croisé antérieur par plastie autologue le 27.02.2018 » et 

Tribunal cantonal TC
Page 12 de 18

précisait que les douleurs étaient « plutôt de nature mécanique », tout en mentionnant la possibilité 
d’une « certaine composante neuropathique ». Ce rapport précisait en outre qu’une première 
infiltration du nerf saphène avait eu lieu le 19 mars 2019 et que d’autres infiltrations étaient prévues 
(dossier SUVA, pièce 300). 

Le 1er avril 2019, le Dr H.________ relevait une « nette amélioration de la douleur » suite à la 
première infiltration du nerf saphène et expliquait avoir proposé un traitement différent, à savoir une 
« infiltration test des ramis genicularis en vue d’une thermocoagulation » (dossier SUVA, pièce 301). 

Enfin, dans son rapport du 10 septembre 2019, le Dr H.________ a indiqué avoir reçu l’assuré en 
consultation à 4 reprises depuis le mois de mars 2019 pour des « infiltrations sonoguidées du nerf 
saphène et de sa branche ramus infrapatellaris ». Il prévoyait la poursuite d’une série d’infiltrations, 
pouvant apporter une certaine désensibilisation de la douleur, sans toutefois de possibilité 
d’influencer la douleur au niveau latéral du genou. Il précisait que le patient et son orthopédiste 
étaient réticents à l’égard de sa proposition de traitement test par « thermocoagulation » (dossier 
SUVA, pièce 302). 

Le 27 novembre 2019, l’assuré a encore produit un rapport établi le 22 novembre 2019 du 
Dr H.________, qui proposait de nouvelles infiltrations et précisait qu’une nouvelle consultation était 
prévue le 21 février 2020 (dossier SUVA, pièce 310). 

Le 12 mars 2020, l’assuré a encore informé la SUVA que des consultations étaient prévues auprès 
du Dr D.________ le 10 juin 2020 et du Dr H.________ le 19 mars 2020 (dossier SUVA, pièce 321). 

Dans un rapport du 19 mars 2020, le Dr H.________ a ainsi confirmé l’évolution positive des 
douleurs neuropathiques au niveau médial suite aux infiltrations, mais a signalé la persistance des 
douleurs au niveau latéral, pour lesquelles un nouveau type d’infiltration a été tenté le 21 février 
2020 (dossier SUVA, pièce 329). 

Quant au Dr D.________, il a indiqué dans un rapport transmis le 22 avril 2020 qu’un traitement 
d’infiltrations et de physiothérapie était en cours mais qu’aucune opération n’était prévue. Il a 
mentionné une « atteinte à l’intégrité définitive » (dossier SUVA, pièce 332). Il a par ailleurs continué 
d’attester de la poursuite de l’incapacité de travail totale (dossier SUVA, pièces 314, 317, 320, 331, 
335, 337, 339, 342, 344, 352, 355). 

Le cas a finalement été soumis à la Dre J.________, spécialiste en chirurgie générale et 
traumatologie et médecin auprès du centre de compétences de la SUVA. Dans une appréciation 
chirurgicale du 2 décembre 2020, celle-ci a passé en revue l’anamnèse, les différents rapports 
médicaux au dossier ainsi que les rapports d’imagerie. Sur cette base, constatant que les différents 
spécialistes ne recommandent pas d’intervention chirurgicale supplémentaire à l’heure actuelle et 
que le patient s’oppose au nouveau traitement proposé par le Dr H.________, elle a considéré que 
le cas pouvait être considéré comme stabilisé. Elle a donc validé les conclusions du Dr G.________ 
du 19 juillet 2019, en particulier les limitations fonctionnelles retenues par ce médecin 
d’arrondissement, tout en précisant que le droit de rechute restait ouvert. Elle a en outre précisé qu’il 
était judicieux de poursuivre la prise en charge des infiltrations du nerf saphène, qui « n’améliorent 
pas notablement l’état de santé (…) mais conservent l’état de santé ou empêchent une 
détérioration », ce qui ne va pas à l’encontre de la stabilisation. Elle a considéré que l’activité 
professionnelle antérieure de l’assuré n’était plus exigible mais qu’une activité adaptée, telle que 
retenue par le Dr G.________ le 19 juillet 2019, était exigible à 100% (dossier SUVA, pièce 356). 

Tribunal cantonal TC
Page 13 de 18

Enfin, une radiographie du genou gauche, demandée par la SUVA, a révélé le 1er mars 2021 la 
présence de « signes d’arthrose avec pincements modérés de l’interligne articulaire tibio-fémoral 
externe accompagnés d’une sclérose en miroir des berges articulaires » ainsi qu’une « ostéopénie 
modérée liée à l’âge. Pas de signe de chondrocalcinose » (dossier SUVA, pièce 359). 

Par décision sur opposition du 17 mars 2021, la SUVA a confirmé la stabilisation du cas au 
30 septembre 2019 ainsi que le refus d’une rente LAA. Elle a notamment constaté qu’aucune 
nouvelle intervention n’était envisagée et que les infiltrations ne constituaient qu’un traitement 
conservateur, qui n’étaient pas susceptibles d’améliorer notablement l’état de santé, de sorte que la 
stabilisation du cas pouvait être retenue au 30 septembre 2019. S’agissant du droit à la rente, la 
SUVA a confirmé que l’appréciation du Dr G.________ du 19 juillet 2019 pouvait être suivie, dans 
la mesure où celle-ci avait été confirmée par la Dre J.________ dans son rapport du 2 décembre 
2020 et que le Dr D.________, qui continue d’attester une incapacité de travail totale, ne s’est pas 
prononcé sur la capacité résiduelle dans une éventuelle activité adaptée. Dans ces conditions, La 
SUVA a confirmé l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles retenues et a fixé le revenu exigible sur la base des données statistiques 
ESS à CHF 60'969.-, en tenant compte d’un abattement de 10%. Comparé au revenu de valide de 
CHF 62'400.-, il en résulte une perte de gain inférieure à 10%, n’ouvrant dès lors pas le droit à une 
rente d’invalidité. 

5.8. Recours et éléments ultérieurs

A l’appui de son recours, le recourant produit un rapport du 20 avril 2021 du Dr H.________, 
confirmant un suivi régulier pour les traitements suivants : une série de 6 « infiltrations sonoguidées 
du nerf saphène et du ramus infrapatellaris nervi sapheni » entre le 19 mars et le 22 novembre 2019, 
ainsi que des « infiltrations des rami geniculares au niveau proximal de l’epicondyle fémoral latéral 
au genou gauche » à 5 reprises, les 21 février, 23 juin et 26 novembre 2020 et 5 mars et 16 avril 
2021. 

Il produit en outre un rapport du 23 avril 2021 du Dr D.________, déclarant qu’à son avis « l’origine 
des douleurs est à mettre sur le compte des séquelles du traumatisme, des séquelles des multiples 
interventions chirurgicales pouvant entraîner notamment des lésions neuropathiques avec troubles 
sensitifs localisés. Je pense que le patient est sincère dans la description de ses plaintes même si 
je suis déçu du résultat de la chirurgie ». Il a confirmé que la seule option chirurgicale restait 
l’implantation d’une prothèse totale mais qu’il n’était « pas du tout certain que cela améliore les 
douleurs du patient », alors que le traitement par infiltration semblait « tout de même porter ses fruits 
et atténuer une part des douleurs ». Il a affirmé que « les douleurs décrites par le patient limitent très 
fortement sa capacité de marche au-delà de quelques centaines de mètres à l’aide de 2 cannes 
anglaises de manière systématique. Le patient garde également des douleurs au repos qui sont plus 
importantes notamment la nuit s’il est un tout petit peu plus actif durant la journée. C’est cela qui 
rend la reprise du travail problématique même avec les restrictions édictées par la SUVA tout en 
tenant compte que ce patient a des capacités de reconversion professionnelle très limitées n’étant 
pas de langue maternelle française, n’ayant pas de formation particulière et étant déjà âgé de 
53 ans. A mon avis, ce patient n’est plus capable de travailler même dans une activité adaptée en 
raison des douleurs chroniques invalidantes qu’il ressent dans son genou gauche et qui l’empêchent 
d’effectuer toute activité même du simple ménage à son domicile ». Il a déclaré que « je n’ai jamais 
pu en 12 ans de suivi mettre en doute un instant sa parole quant à sa situation professionnelle et 
personnelle. C’est un patient qui a fait preuve de bonne volonté après l’intervention du ligament 

Tribunal cantonal TC
Page 14 de 18

croisé. Il a essayé de reprendre le travail ce qui a toujours été assez compliqué vu les contraintes 
exigées dans ce cadre. Je pense que le patient est honnête dans ses déclarations et que sa volonté 
serait de pouvoir retravailler le mieux possible mais que cela lui est actuellement impossible ». Enfin, 
il a estimé que « le taux théorique d’activité exigible à mon avis serait de 3 à 4 heures par jour au 
grand maximum pour laisser une période de repos suffisante pour le reste de la journée afin que le 
patient puisse récupérer », permettant « un rendement de 50% dans une activité exercée durant 3 
à 4 heures par jour ». 

En réponse à ces nouveaux éléments, la SUVA a invité la Dre J.________ à se déterminer. Cette 
dernière, dans un rapport du 15 juin 2021, a affirmé que les infiltrations pratiquées par le 
Dr H.________ avaient, de l’avis même de ce médecin, quelque peu amélioré la situation 
douloureuse, constituant une bonne complémentarité du traitement antalgique mineur de base et 
permettant ainsi à l’assuré de travailler à plein temps et plein rendement dans une activité adaptée. 
Elle a en revanche considéré que le traitement subsidiaire proposé par le Dr H.________ 
(thermocoagulation) n’était pas recommandé, dans la mesure où un tel traitement détruit le nerf et 
peut fréquemment entraîner le développement de douleurs allodyniques. Elle a par ailleurs souligné 
que depuis septembre 2019, aucune facture d’antalgie mineure ou majeure n’avait été soumise à 
l’assurance-accidents, mettant en doute l’intensité des douleurs ressenties par le recourant. Elle a 
enfin déclaré que, sans mettre en doute les dires du Dr D.________ ou nier une certaine 
symptomatologie douloureuse, elle peinait toutefois à reconnaître depuis la dernière rechute la 
volonté de la part de l’assuré de tout mettre en œuvre pour améliorer la symptomatologie, par 
exemple avec un traitement antalgique de base. En résumé, elle a estimé qu’un tel traitement 
antalgique, associé à des infiltrations régulières, permettraient vraisemblablement l’exercice d’une 
activité professionnelle adaptée, essentiellement sédentaire avec possibilité d’alterner les positions, 
et ce à 100%, horaire et rendement, tout en précisant qu’une activité sédentaire n’était pas 
préjudiciable en tant que telle pour le genou. Elle a enfin considéré qu’une expertise auprès d’un 
spécialiste en antalgie ne semblait pas utile, dans la mesure où l’assuré ne se prête pas à tous les 
traitements proposés, par exemple médicamenteux. 

Le 20 septembre 2021, le recourant a répondu à ces arguments en affirmant qu’il prenait bien un 
traitement antalgique (Ecofenac 75mg), prescrit par le Dr D.________, traitement remboursé par 
son assurance-maladie. 

6. 

Discussion

Il n’est pas contesté que l’ancienne activité n’est plus exigible compte tenu de l’état de santé du 
recourant. 

Est en revanche litigieuse l’existence d’une éventuelle capacité résiduelle dans une activité adaptée. 

A cet égard, s’opposent deux points de vue : celui, d’une part, du chirurgien traitant, le 
Dr D.________, et, d’autre part, celui des médecins de la SUVA, par les voix de la Dre J.________ 
et du Dr G.________. Le Dr H.________ ne s’est en revanche jamais prononcé sur la capacité de 
travail. 

6.1. S’agissant du rapport du 23 avril 2021 du Dr D.________, il s’agit tout d’abord de constater 
qu’il a été établi ultérieurement à la décision litigieuse. On rappellera à cet égard que, selon une 
jurisprudence constante, le juge examine la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait 

Tribunal cantonal TC
Page 15 de 18

existant au moment où la décision litigieuse a été rendue et qu'il n'a pas à prendre en considération 
les modifications de droit ou de l'état de fait qui sont postérieures à celles-ci (ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1, 130 V 445 et 129 V 1 consid. 1.2). En application de cette jurisprudence, les rapports médicaux 
établis après la décision litigieuse n’ont en principe pas à être pris en compte dans le cadre de la 
procédure de recours. Toutefois, dans la mesure où ce rapport concerne la situation qui prévalait 
déjà au moment du prononcé de la décision attaquée, la Cour peut malgré tout en tenir compte dans 
le cadre de la présente procédure, ce d’autant plus plus qu’il a été établi peu de temps après son 
prononcé. 

Cela étant précisé, le chirurgien traitant s’est prononcé dans ce rapport en faveur d’une capacité 
résiduelle très limitée, même dans une activité adaptée, à savoir « 3 à 4 heures par jour au grand 
maximum », en raison des douleurs chroniques invalidantes. 

Une telle appréciation, basée exclusivement sur les douleurs exprimées par son patient, ne saurait 
suffire pour déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, la capacité de travail 
résiduelle. Ce d’autant moins que, s’agissant du chirurgien traitant qui suit le recourant depuis de 
nombreuses années, son avis doit être examiné avec retenue (cf. supra consid. 4.4). De surcroît, 
son pronostic défavorable quant aux possibilités de réinsertion professionnelle de son patient se 
fonde non seulement sur les séquelles médicales, mais prend également sur les connaissances 
linguistiques limitées, le manque de formation professionnelle et l’âge de ce dernier. Or, ces 
éléments ne sauraient engager la responsabilité de l’assurance-accident (cf. supra consid. 3.4), à 
tout le moins pas au-delà de l’abattement de 10% auquel a procédé la SUVA sur le revenu théorique 
d’invalide (cf. supra consid. 3.3). 

S’agissant des conclusions du Dr G.________ du 19 juillet 2019, qui a fixé les limitations 
fonctionnelles ainsi que la capacité de travail résiduelle suite à un examen clinique et sur la base du 
dossier médical, il convient de relever que cette appréciation remonte à plus de deux ans et demi. 
Or, dans ce rapport, ce médecin précisait qu’un contrôle médical à long terme était nécessaire en 
raison de la gravité de la situation et qu’une rechute était possible (dossier SUVA, pièce 272). 

Quant aux rapports de la Dre J.________ des 2 décembre 2020 et 15 juin 2021, force est d’admettre 
que, s’ils reposent certes sur un examen complet du dossier médical du recourant, ce médecin n’a 
jamais procédé à un examen clinique personnel. Par ailleurs, son argumentation repose notamment 
sur un fait contesté par le recourant : celui de l’absence de médication antalgique. Or, le recourant 
affirme au contraire prendre régulièrement un traitement antalgique (Ecofenac 75mg), qui lui serait 
prescrit par le Dr D.________ et remboursé par son assurance-maladie. En l’absence de tests 
sérologiques au dossier, il n’est cependant pas possible de déterminer si un tel traitement antalgique 
est effectivement suivi.  

Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permet d’aller dans le sens de la Dre J.________ pour 
mettre en doute la réalité des douleurs dont se plaint le recourant, puisque les plaintes semblent au 
contraire reposer sur un substrat organique (douleurs « plutôt de nature mécanique » selon le 
Dr H.________ et « le patient est sincère dans la description de ses plaintes » selon le 
Dr D.________) et rien ne laisse suspecter un phénomène d’amplification des plaintes. Ceci est du 
reste corroboré par le fait que les douleurs répondent plutôt favorablement, du moins en partie, au 
traitement par infiltrations pratiqué par le Dr H.________. 

Force est dès lors de reconnaître que l’analyse de la Dre J.________ repose, à tout le moins en 
partie, sur un argument qui n’est pas vérifiable en l’état du dossier. 

Tribunal cantonal TC
Page 16 de 18

Dans un tel contexte, les rapports des médecins de la SUVA semblent insuffisants pour écarter l’avis 
divergent du chirurgien traitant du recourant. En effet, conformément à la jurisprudence rendue en 
la matière (cf. supra consid. 4.5), l’opinion divergente du chirurgien traitant, émanant d’un spécialiste 
ayant personnellement suivi l’assuré, suffit pour entacher d’un doute l’instruction effectuée par 
l’autorité intimée dès lors qu’elle remet en cause la fiabilité et la pertinence de l’appréciation des 
médecins internes à la SUVA. 

Or, aucun autre élément au dossier ne permet de donner la préférence à l’un ou l’autre de ces avis. 
En particulier, le Dr H.________ ne s’est jamais prononcé sur l’étendue du caractère invalidant des 
douleurs du recourant. 

Dans ces circonstances, face à ces opinions divergentes et en l’absence d’élément permettant de 
les départager, la Cour n’est pas en mesure de se prononcer sur la base du dossier constitué par 
l’autorité intimée. Ainsi, au vu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, qui paraît préconiser 
qu'une expertise soit systématiquement diligentée en présence d'un « doute à tout le moins léger » 
en cas d’avis médicaux contradictoires (cf. arrêts TF 8C_370/2017 du 15 janvier 2018 consid. 3.3.3; 
8C_586/2017 du 20 décembre 2017 consid. 5.3; 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 4.4), il se 
justifie d’admettre le recours, d'annuler la décision sur opposition litigieuse et de renvoyer le dossier 
à l'autorité intimée pour complément d'instruction, confié à un médecin spécialiste externe, qui se 
prononcera expressément sur la capacité résiduelle dans une activité adaptée, compte tenu de 
l’ensemble de la symptomatologie présentée par le recourant. 

6.2. Au vu de ce qui précède, le recours s’avère bien fondé. 

La décision attaquée est ainsi annulée et la cause est renvoyée à la SUVA pour complément 
d’instruction auprès d’un spécialiste indépendant, dans le sens de ce qui précède. 

7.

7.1. La procédure étant gratuite en matière d'assurance-accidents, il n'est pas perçu de frais de 
justice.

7.2. Ayant obtenu gain de cause, le recourant, représenté par un mandataire professionnel, a 
droit à une indemnité de partie pour ses frais de défense. 

La liste de frais produite par son mandataire le 8 février 2022 atteste d’un montant total de 
CHF 4'605.02, dont CHF 281.33 de TVA (7.7%). 

Ont notamment été comptabilisées 13 heures et 11 minutes de travail, facturées à un tarif horaire 
de CHF 250.-, soit un total de CHF 3'549.53, dont CHF 253.74 de TVA. 

La liste de frais comprend également des charges et crédits divers à hauteur de CHF 385.49, dont 
notamment des frais d’ouverture de dossier (CHF 21.54), ce qui, selon la jurisprudence (arrêt TF 
9C_688/2009 du 19 novembre 2009 consid. 5.3), ne fait pas partie de l’indemnité prévue à l’art. 61 
let. g LPGA. Par ailleurs, les photocopies, y compris les frais d’impression du dossier SUVA (503 
pages, facturées CHF 270.87) n’ont pas été facturées conformément à l’art. 9 al. 2 du tarif cantonal 
du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative (Tarif JA, RSF 150.12), qui prévoit l’application d’un tarif de CHF 0.40 par copie isolée 
et la réduction de ce tarif lorsque de nombreuses photocopies pouvaient être réalisées ensemble. 

Tribunal cantonal TC
Page 17 de 18

Le montant alloué pour les charges et crédits divers sera donc réduit, de manière forfaitaire, à 
CHF 120.-, montant auquel s’ajoute la TVA par CHF 9.24. 

En outre, CHF 670.- ont été facturés pour les honoraires de différents rapports médicaux, à savoir 
3 rapports du Dr H.________ et 2 rapports du Dr D.________. Or, seuls deux de ces rapports ont 
été produits au stade du recours, les autres ayant été établis au cours de la procédure administrative. 
Ces derniers ne sauraient dès lors être indemnisés dans le cadre de la présente procédure. 

Par ailleurs, selon la jurisprudence, les frais d’expertise privée peuvent certes être inclus dans les 
dépens mis à la charge de l’assureur social lorsque cette expertise était nécessaire à la résolution 
du litige (arrêt TF 9C_519/2020 du 6 mai 2021 consid. 2.2 et les références). Or, en l’espèce, les 
rapports en question n’ont pas été établis par des experts privés, dont l’appréciation ne serait pas 
soumise à la réserve applicable aux médecins traitants, dont les rapports doivent être appréhendés 
avec recul (cf. supra consid. 4..4). 

De surcroît, comme il a été dit ci-dessus, ni le rapport du Dr H.________ du 20 avril 2021, qui se 
limite à énumérer les traitements suivis par le recourant, ni le rapport du 23 avril 2021 du 
Dr D.________, dont l’appréciation de la capacité résiduelle, basée sur les plaintes de son patient, 
ne constituent des moyens de preuve suffisants pour trancher le litige. C’est bien plutôt l’insuffisance 
de la valeur probante des éléments médicaux récoltés par la SUVA dans le cadre de l’instruction du 
dossier médical qui conduit au renvoi de la cause, les douleurs et limitations rapportées par les 
médecins traitants étant uniquement susceptibles de faire apparaître un doute à tout le moins léger. 

Pour toutes ces raisons, il ne se justifie pas de comptabiliser ces frais médicaux dans l’indemnité de 
partie allouée au recourant. 

La liste de frais produite doit être corrigée en conséquence. C’est au final un montant de 
CHF 3'678.77, dont CHF 262.98 au titre de la TVA, qui est alloué au recourant au titre d’équitable 
indemnité. Celle-ci est intégralement mise à la charge de l’autorité intimée qui succombe.

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC
Page 18 de 18

la Cour arrête :

I. Le recours est admis.

Partant, la décision sur opposition est annulée et la cause renvoyée à l'autorité intimée pour 
instruction médicale complémentaire dans le sens des considérants.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice.

III. Il est alloué au recourant une indemnité de partie, fixée à CHF 3'678.80, dont CHF 263.- au 
titre de la TVA (7.7%), mise intégralement à la charge de l'autorité intimée.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 1er avril 2022/isc

Le Président : La Greffière-rapporteure :