# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 52680439-2505-581c-9699-adb84747ee9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2021 A/85/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-85-2020_2021-05-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président suppléant ; Anny FAVRE et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/85/2020 ATAS/475/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 mai 2021 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à Onex, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître RAPPARD William 

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 2/25 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), est né le ______ 1974 au 
Kosovo, pays dont il est originaire et dans lequel il a passé une adolescence 
marquée par les conflits ethniques et la guerre, circonstances dans lesquelles il a 
perdu un œil et subi des lésions de l'ouïe à la suite de violences policières et été 
témoin du meurtre de sa grand-mère. Il a suivi douze années d'école, puis a travaillé 
dans la ferme familiale, sans acquérir de formation professionnelle. Il s'est installé 
en Suisse, dans le canton de Genève, en 1999. D'un premier mariage conclu en 
1996 avec une compatriote et dissous par divorce en 2004, il a eu trois enfants, nés 
respectivement en 1997, 2000 et 2001. Il s'est remarié en 2014 avec une autre 
compatriote, union dont est issue une fille en 2016.    

2. Arrivé en Suisse, l'assuré a rencontré des problèmes d'adaptation, pour lesquels un 
suivi psychiatrique a été mis en place.  

3. Sur le plan professionnel, il a assumé des travaux non qualifiés, notamment dans le 
nettoyage, dans une entreprise installant des extincteurs et comme aide-monteur 
d'échafaudage.  

4. D'après une pièce médicale du 19 juin 2012 de la Permanence Vermont-Grand-Pré, 
l'assuré a présenté, à la suite d'un accident, une douleur à la palpation L4-L5 et un 
Lasègue+.  

5. Le 9 mai 2018, l'assuré a chuté de sa hauteur sur un échafaudage. Cet accident de 
travail lui a occasionné des douleurs lombaires intenses, qui l'ont conduit à 
consulter son médecin traitant, le docteur B______, médecin généraliste FMH, qui 
l'a mis en arrêt de travail à 100 %.   

6. Une IRM lombaire effectuée le 28 septembre 2018 n'a pas mis en évidence de 
lésions traumatiques, ni de hernie discale compressive, ni de canal lombaire rétréci 
de façon significative, mais uniquement des protrusions discales médianes non 
compressives et étagées de L2 à S1. D'après le médecin d'arrondissement de la 
Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après : la SUVA), le docteur 
C______, qui l'a examiné le même jour, l'assuré souffrait de contusion par chute sur 
des discopathies multi-étagées L2-L3, L3-L4 et L4-L5, sans conflit disco-
radiculaire. Il s'agissait d'une pathologie lombaire dégénérative progressive, 
réveillée par la chute du 9 mai 2018 et dont la stabilisation serait favorisée par une 
physiothérapie à plus haute dose, une adaptation de la médicamentation et un 
amaigrissement. L'interruption de travail restait acceptable jusqu'au 15 décembre 
2018, après quoi le relai et un suivi en milieu rhumatologique seraient du ressort de 
l'assurance-maladie.  

7. Le 26 novembre 2018, à l'invitation de la SUVA (faite pour préserver les éventuels 
mais dits peu vraisemblables droits de l'assuré à l'égard de l'assurance-invalidité [ci-
après : AI]), l'assuré a saisi l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'OAI ou l'intimé) d'une demande de prestations de l'AI en raison de 
lombalgies post-traumatiques.   

 
 
 

 

A/85/2020 

- 3/25 - 

8. Par décision du 3 décembre 2018, la SUVA a mis fin à ses prestations (indemnités 
journalières et frais de traitement) au 16 décembre 2018 au soir, l'accident ne jouant 
plus aucun rôle dans les troubles que l'assuré présentait encore au dos.  

9. Dès le 17 décembre 2018, l'assuré a été en arrêt maladie en raison de lombalgies 
persistantes, sur la base de certificats du Dr B______, situation pour laquelle 
Mutuel Assurance Maladie SA (ci-après : l'assureur-maladie) est intervenue. 

10. D'après un rapport médical intermédiaire du Dr B______ à l'OAI du 17 avril 2019, 
l'assuré avait un état stationnaire depuis le 9 mai 2018, était limité dans le port de 
charges et le périmètre de marche, et avait une capacité de travail nulle dans son 
poste de travail de maçon (sic) et dans toute autre activité (étant relevé qu'il n'avait 
pas de formation "intellectuelle").   

11. L'assureur-maladie a mandaté le Centre d'Expertises Médicales (ci-après : le 
CEMed) aux fins de réalisation d'une expertise rhumatologique de l'assuré. Cette 
expertise a été effectuée le 16 mai 2019 par la rhumatologue FMH D______.  

12. Le rapport que cette dernière a établi le 11 juin 2019 retenait les diagnostics de 
lombalgies communes et de syndrome douloureux chroniques, ayant provoqué une 
incapacité de travail s'étant terminée le jour de l'expertise, date à partir de laquelle 
une reprise du travail était possible dans l'activité habituelle, en dépit d'un pronostic 
défavorable lié au fait que l'assuré était convaincu de ne pas pouvoir reprendre son 
activité.  

Ledit rapport, long de 11 pages, comportait les chapitres suivants, portant sur les 
points suivants :  

 Données subjectives : histoire médicale actuelle selon l'expertisé, antécédents 
médicaux personnels (hypertension artérielle, obésité, status après énucléation 
de l'œil gauche suite à un traumatisme [prothèse oculaire], surdité bilatérale 
[appareillage], hernie inguinale), plaintes actuelles (douleur lombaire, qui 
irradiait, pas d'éléments pour une maladie rhumatismale inflammatoire), 
activités quotidiennes, habitudes, médicaments, médecins (pas d'autre que le 
Dr B______, qui, lors de la dernière consultation avant l'expertise, avait 
conseillé à l'assuré de consulter un psychiatre).  

 Données personnelles, familiales et socioprofessionnelles : origine, nationalité, 
état civil/enfants, scolarité/formation professionnelle, professions occupées (en 
dernier lieu, du fait de son hypertension, l'expertisé ne montait plus sur des 
échafaudages, mais aidait depuis le sol en hissant avec des poulies des objets 
pouvant peser de 10 à 40 kg, travail impliquant des flexions antérieures du 
tronc, des rotations, des positions en porte-à-faux).  

 Données objectives : status rhumatologique (rachis cervical, rachis 
dorsolombaire, hanches, status neurologique) ; présence de 12 points de 
fibromyalgie sur 18.  

 
 
 

 

A/85/2020 

- 4/25 - 

 Examens et données complémentaires : étude du dossier radiologique (IRM 
lombaire du 28 septembre 2018).  

 Synthèse et discussion : L'expertisé se plaignait de douleurs permanentes ; 
l'examen clinique montrait de nombreuses restrictions de mobilité, au niveau 
cervical et lombaire, mais assorties de phénomènes de contre-pulsion et de 
contractures musculaires intenses, et il montrait aussi des incohérences. Le 
tableau clinique évoquait un syndrome douloureux chronique (lié à des 
lombalgies ayant évolué défavorablement à la suite d'un accident banal, 
extension des douleurs à d'autres régions) ; il était possible que se greffait un 
état dépressif larvé ou un autre problème psychologique ; il n'y avait pas de 
problématique ostéo-articulaire préoccupante ; l'expertisé s'était installé dans 
un état douloureux chronique dont il ne pouvait plus émerger seul ; une 
expertise psychiatrique pourrait être intéressante pour appréhender la situation 
dans sa globalité. Sur le plan rhumatologique strict, l'expertisé était apte à 
travailler à 100 % dans toute activité. S'il ne reprenait pas son travail à 100 %, 
il faudrait compléter l'expertise rhumatologique par une expertise 
psychologique.   

13. Au vu de ce rapport d'expertise, Mutuel Assurance Maladie SA a mis fin à ses 
prestations au 21 juillet 2019, par décision du 17 juillet 2019, à laquelle l'assuré 
formera opposition le 16 août 2029.   

14. Le 5 août 2019, l'assuré ayant tenté mais interrompu une reprise du travail à cause 
de ses lombalgies et vertiges, le Dr B______ a écrit à l'assureur-maladie que 
l'assuré ne pouvait pas reprendre le travail dans le bâtiment. Au niveau somatique, 
le syndrome douloureux dorso-lombaire était toujours présent, avec des moments 
de rémission au repos et d'exacerbation à l'effort, sans qu'alors l'antalgie 
médicamenteuse et la physiothérapie n'apportent d'aide. Par ailleurs, l'assuré avait 
développé un état anxio-dépressif multifactoriel pour lequel il devait 
impérativement bénéficier d'un suivi par un psychiatre, dont il s'imposait de 
solliciter un avis pour une éventuelle reprise de travail dans une autre activité que 
dans le bâtiment.   

15. Dès le 4 septembre 2019, l'assuré a été en arrêt de maladie sur la base de certificats 
du docteur E______, psychiatre.   

16. Le 3 octobre 2019, la Dre D______ du CEMed a indiqué à l'assureur-maladie que 
le syndrome invoqué par le Dr B______ ne représentait ni un élément nouveau, ni 
une rechute ; l'examen clinique et l'imagerie n'avaient montré aucune anomalie 
justifiant une incapacité de travail sur le plan rhumatologique. Elle ne pouvait pas 
se prononcer quant à une éventuelle pathologie psychiatrique ; cela nécessiterait 
une expertise psychiatrique.  

17. Dans son rapport final, du 11 octobre 2019, le service médical régional de l'AI (ci-
après : SMR) a relevé que, d'après le médecin d'arrondissement de la SUVA, l'état 
de santé de l'assuré prévalant avant l'accident du 9 mai 2018 était rétabli en 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 5/25 - 

décembre 2018, et que l'experte du CEMed retenait que l'assuré présentait des 
lombalgies communes et évoquait un trouble somatoforme douloureux compte tenu 
des discordances qu'elle avait constatées (plaintes versus examen clinique et 
imagerie rassurants). Le médecin traitant (le Dr B______) ne faisant pas mention, 
dans ses rapports, d'une atteinte à la santé psychique ni ne prescrivant de traitement 
psychotrope, la réalisation d'une expertise psychiatrique n'était pas nécessaire. 
L'état de santé de l'assuré étant resté stable entre les deux examens, respectivement 
du médecin d'arrondissement de la SUVA et du CEMed, il fallait admettre que la 
capacité de travail de l'assuré était entière dans toute activité dès décembre 2018.  

18. Par un projet de décision du 14 octobre 2019, l'OAI a fait part à l'assuré de son 
intention de lui refuser l'octroi d'une rente d'invalidité et de mesures 
professionnelles. Il lui reconnaissait une incapacité de travail de 100 % dans son 
activité habituelle entre mai et décembre 2018, soit pour une durée de moins d'une 
année, n'ouvrant pas le droit à une rente d'invalidité ; des mesures professionnelles 
n'étaient pas indiquées dans son cas. Un délai de 30 jours était imparti à l'assuré 
pour faire part de ses éventuelles objections.  

19. Par courrier du 31 octobre 2019, l'assuré a indiqué à l'OAI qu'il était encore malade 
physiquement et qu'il était suivi par un psychiatre, la docteure E______. Il lui 
demandait quel métier serait approprié pour lui eu égard à ses différents problèmes 
de santé.  

20. L'OAI lui a répondu le 6 novembre 2019 qu'il ne procéderait à aucune instruction 
médicale complémentaire, et que c'était à lui de lui apporter les éléments médicaux 
susceptibles de modifier son point de vue, ce pour quoi il lui impartissait un délai 
au 25 novembre 2019.  

21. Par décision du 25 novembre 2019 reprenant les termes du projet de décision 
précité, l'OAI a refusé à l'assuré l'octroi d'une rente d'invalidité et de mesures 
professionnelles.   

22. Le 9 janvier 2020, désormais représenté par un avocat et mis au bénéfice de 
l'assistance juridique, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : CJCAS) d'une déclaration de recours contre cette décision, en 
concluant à son annulation, mais préalablement à l'octroi d'un délai pour compléter 
le recours. Il contestait la durée et le taux de son incapacité de travail retenus par 
l'OAI ; il souffrait encore d'importants vertiges, de lombalgies et d'un état anxio-
dépressif, excluant toute reprise du travail. La décision de l'OAI ne comportait pas 
de motivation suffisante.  

23. L'assuré a complété son recours le 28 février 2020. Il requérait préalablement une 
expertise pluridisciplinaire. Il apparaissait que l'assuré souffrait d'une atteinte mixte, 
relevant d'un état dépressif, voire d'un stress post-traumatique (lié aux évènements 
qu'il avait vécus au Kosovo), et d'une pathologie lombaire chronique et évolutive. 
Le rapport d'expertise du CEMed était inobjectif, en tant qu'il laissait entendre que 
l'assuré simulait ou amplifiait ses douleurs et qu'il évoquait un syndrome 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 6/25 - 

douloureux chronique, que la Dre D______, qui n'était pas psychiatre, n'était pas 
habilitée à évaluer. Contrairement au rapport du Dr C______, il niait une pathologie 
rhumatologique et faisait abstraction de l'antécédent de 2012. L'OAI ne tenait aucun 
compte des limitations psycho-sociales de l'assuré et, s'étant abstenu d'ordonner une 
expertise psychiatrique, il n'avait pas appréhendé la situation de l'assuré dans sa 
globalité (alors que la Dre D______ en avait évoqué la nécessité). Il n'avait pas non 
plus tenu compte, dans l'évaluation de la capacité de travail de l'assuré, de son 
hypertension artérielle, de sa surdité partielle, de sa cécité de l'œil gauche, de ses 
faibles capacités intellectuelles et de sa mauvaise maîtrise du français. Sa décision 
était grossièrement sous-motivée.       

24. Par mémoire du 25 mars 2020, l'OAI a conclu au rejet du recours. En matière 
d'assurances sociales, la motivation des décisions pouvait se limiter à l'essentiel, 
ainsi que l'était celle de la décision attaquée par l'indication que l'assuré avait 
retrouvé une pleine capacité de travail dans son activité habituelle avant l'échéance 
du délai d'attente, ce qui justifiait le refus tant d'une rente d'invalidité que de 
mesures professionnelles. Le rapport d'expertise de la Dre D______ avait une 
pleine valeur probante. La mission de l'experte comportait le devoir d'apprécier la 
crédibilité de la description que l'assuré faisait de ses douleurs et d'évaluer leurs 
effets lors de l'examen et pendant la vie quotidienne, y compris à teneur de la 
jurisprudence sur les troubles somatoformes douleureux. Le médecin généraliste 
traitant n'avait pas fait mention d'une atteinte à la santé psychique ni prescrit de 
traitement psychotrope, et l'assuré, en violation de son devoir de collaborer, n'avait 
produit aucun rapport médical circonstancié de son psychiatre traitant ; aussi n'y 
avait-il pas lieu d'ordonner une expertise psychiatrique. Une atteinte psychique ne 
pouvait ouvrir le droit à une rente d'invalidité que s'il existait une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie, ce qui n'était pas le cas de 
l'assuré. L'AI n'avait pas à répondre d'une diminution de la capacité de gain due 
essentiellement à d'autres facteurs qu'à une atteinte à la santé. L'hypertension 
(traitée), la surdité (appareillée) et la perte de vision totale d'un œil (datant de 1999) 
n'étaient pas incompatibles avec l'activité habituelle que l'assuré exerçait depuis 
2017.    

25. L'assuré a présenté une réplique le 29 mai 2020. La décision de l'OAI n'avait pas 
été suffisamment motivée, notamment sur sa prétendue guérison en décembre 2018 
et le refus de mesures professionnelles, et la réponse au recours ne réparait pas ce 
défaut de motivation. L'expertise de la Dre D______ ne pouvait avoir de valeur 
probante en dehors de la sphère de compétence de ce médecin. L'argumentation de 
l'OAI reposait essentiellement sur des soupçons d'exagération des douleurs, qui 
n'étaient corroborés ni par un spécialiste de la douleur, ni par un psychiatre. En 
n'ordonnant pas d'expertise psychiatrique, l'OAI avait failli à son devoir d'instruire 
sa demande de prestations de l'AI. L'invalidité de l'assuré devait être évaluée au 
regard de l'ensemble des facteurs y contribuant, y compris de ceux ne relevant pas 
de pathologies strictement médicales.    

 
 
 

 

A/85/2020 

- 7/25 - 

26. Le 23 juin 2020, l'OAI a indiqué n'avoir pas de complément à apporter à sa 
précédente écriture, sinon que la jurisprudence n'admettait qu'exceptionnellement 
qu'il y ait une appréciation divergente de l'invalidité entre l'assurance accident et 
l'AI.  

27. Le 10 novembre 2020, l'OAI a fait parvenir à la CJCAS, "pour information et suite 
utile", un courrier et ses annexes que Mutuel Assurance Maladie SA lui avait 
adressés le 4 novembre 2020, à savoir (en plus du rapport précité du CEMed du 
11 juin 2019), les documents suivants concernant l'assuré (résumés ci-après) :  

- un rapport médical, du 29 octobre 2019, de la psychiatre traitante E______ ;  

- un rapport d'expertise psychiatrique, du 9 mars 2020, du docteur F______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin certifié en 
appréciation de la capacité de travail SIM ;  

- un rapport d'examen de la capacité de travail, du 17 août 2020, du docteur  
G______, privat-docent à la Faculté de médecine de l'Université de Genève, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ;  

- une décision du 4 novembre 2020 par laquelle Mutuel Assurance Maladie SA 
annulait sa décision précitée du 17 juillet 2019 et indiquait reprendre le 
versement de ses prestations et l'instruction du droit aux prestations (sous 
réserve, au-delà du 30 septembre 2019, d'un passage en assurance individuelle).     

28. Dans son rapport du 29 octobre 2019, la psychiatre E______ retenait les 
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif 
récurrent (épisode alors moyen), trouble panique et état de stress post-traumatique. 
L'assuré avait développé une symptomatologie anxiodépressive à la suite de 
l'accident du 9 mai 2018, probablement en raison d'une accumulation d'évènements 
antérieurs et/ou actuels. Sa capacité de travail était nulle ; une amélioration de son 
état psychique n'était pas envisageable à court terme.    

29. Le rapport du 9 mars 2020 du Dr F______, de 16 pages, comportait les anamnèses 
de l'assuré, personnelle, de santé (hypertension artérielle, obésité, status post-
énucléation de l'œil gauche, hypoacousie bilatérale, suivi psychiatrique à l'arrivée 
en Suisse, accident du 9 mai 2018, pas d'antécédent familial psychiatrique, pas de 
consommation de substances toxiques, traitement psychothérapeutique et 
médicamenteux), professionnelle, la description par l'expertisé de son activité 
professionnelle, de ses activités occupationnelles durant son incapacité de travail, 
de ses plaintes et troubles. Suivaient les constatations objectives recueillies lors de 
l'examen clinique (tests psychométriques, status psychiatrique, dosage sanguin de la 
concentration plasmatique des médicaments pris). Les troubles rapportés par 
l'expertisé étaient concordants avec l'examen clinique, sans incohérence par rapport 
aux données résultant de l'anamnèse et du dossier médical ; l'expert F______ n'avait 
pas noté d'éléments d'autolimitation, d'exagération ou de simulation. Pour la 
période antérieure à l'expertise du CEMed (16 mai 2019), il était probable que 
l'incapacité de travail de l'assuré était justifiée pour des raisons psychiques. L'expert 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 8/25 - 

F______ retenait les diagnostics de trouble dépressif récurrent (épisode alors 
moyen avec syndrome somatique), de syndrome douloureux somatoforme 
persistant et de modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe. Les limitations cumulées de ces troubles conduisaient à retenir leur 
effet incapacitant :  dans l'activité habituelle, la capacité de travail de l'expertisé 
était nulle et le pronostic était mauvais du fait d'une chronicisation de la dimension 
dépressive (majorée par le trouble de la personnalité), de ressources psychiques 
minces, de comorbidités somatiques et d'un stress post-traumatique s'étant 
cristallisé faute d'avoir été traité à temps. Une activité adaptée n'était pas 
envisageable, du moins en l'état (une prise en charge socio-éducative dans le but 
d'intégrer une activité occupationnelle pouvant constituer un premier pas vers une 
reprise d'activité). Le traitement en cours (psychothérapeutique et médicamenteux) 
était adéquat. La collaboration de l'expertisé était suffisante pour permettre 
l'établissement d'un rapport ayant valeur probante.           

30. Dans son rapport du 17 août 2020, de 22 pages, le Dr G______ se référait à 
l'anamnèse relatée dans les expertises du CEMed et du Dr F______, se limitant à la 
résumer, de même qu'il résumait ces expertises et le rapport précité de la 
Dre E______. Il a relaté les plaintes exprimées et données subjectives 
(principalement des douleurs, aussi de la tristesse, de l'irritabilité, un sommeil 
perturbé, des oublis, des tensions familiales, des épisodes périodiques de mal-être, 
du stress, de l'anxiété), et le déroulement de la vie quotidienne. Il relevait les 
résultats de l'examen clinique (deux entretiens).  

Le Dr G______ retenait le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant : l'assuré présentait une symptomatologie algique depuis presque deux 
ans, dont l'origine organique avait été écartée par l'experte rhumatologue ; les 
douleurs dont il se plaignait engendraient une détresse significative et avaient un 
impact significatif sur le fonctionnement de l'assuré dans sa vie quotidienne, en ce 
qui concernait à la fois l'activité professionnelle et les activités privées ; l'assuré 
s'impliquait dans la physiothérapie, prenait le traitement antidouleur et anti-
inflammatoire ; la problématique algique constituait une préoccupation principale 
de l'assuré et revenait sans cesse dans ses propos. La symptomatologie algique 
justifiant de retenir le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant 
était apparue selon toute vraisemblance dans les semaines ou mois après l'accident ; 
elle était devenue une limitation fonctionnelle au cours de l'année 2018 (elle était 
décrite déjà dans l'expertise du CEMed), si bien qu'il fallait admettre que la capacité 
de travail de l'assuré était nulle dès avant le 16 mai 2019 dans l'activité habituelle.  

Le Dr G______ retenait aussi le diagnostic de trouble panique, mais sans impact sur 
la capacité de travail de l'assuré, au vu de la faible fréquence et de la courte durée 
des attaques de panique.  

Le Dr G______ écartait :  

 
 
 

 

A/85/2020 

- 9/25 - 

- le diagnostic d'épisode dépressif et a fortiori de trouble dépressif récurrent ; 
l'assuré présentait une tristesse quotidienne, mais pas une diminution de l'intérêt 
et du plaisir, ni une baisse de l'énergie entraînant une diminution de l'activité ;  

- le diagnostic d'état de stress post-traumatique, non étayé dans le rapport de la 
psychiatre traitante (a fortiori comme ayant un impact sur la capacité de travail, 
dès lors que, s'agissant des évènements au Kosovo avant son arrivée en Suisse, 
l'assuré avait travaillé jusqu'à son accident de mai 2018), faute notamment de 
souvenirs répétitifs, involontaires et envahissants, de rêves répétitifs provoquant 
un sentiment de détresse au contenu en lien avec les évènements traumatiques, 
de réactions dissociatives, de sentiment intense ou prolongé de détresse 
psychique lors de l'exposition à des indices évoquant ces évènements, faute 
aussi d'évitement des souvenirs, pensées ou sentiments concernant ces 
évènements et d'évitement des rappels externes réveillant des souvenirs de ces 
évènements, et faute également d'altérations marquées de l'éveil et de la 
réactivité associée à un ou plusieurs évènements traumatiques ;  

- le diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe, faute d'état de stress post-traumatique et faute d'argument que la 
personnalité de l'assuré ait changé.  

Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail de l'assuré était nulle dans l'activité 
habituelle, depuis 2018. Par contre, elle était pleine (et l'avait vraisemblablement 
toujours été) dans les activités ne nécessitant pas de porter des charges, de 
s'accroupir, de se pencher (ou de faire d'autres mouvements corporels qui 
engendreraient ou accentueraient des douleurs). L'appréciation de la capacité de 
travail de l'assuré n'était faite qu'en considération de facteurs médicaux. Concernant 
le traitement, il serait indiqué que les entretiens psychothérapeutiques se fassent en 
présence d'un interprète ou, idéalement, avec un psychothérapeute albanophone, et 
un traitement antidépresseur pourrait avoir un effet bénéfique pour la prise en 
charge du syndrome douloureux somatoforme persistant.        

31. Dans des observations du 17 décembre 2020, l'assuré a indiqué ne pouvoir produire 
une détermination sur le rapport du Dr G______ ni de la Dre E______ (qui ne lui 
en avait pas fait parvenir), ni du Dr F______ (qui s'y refusait pour le double motif 
qu'il avait lui-même rendu son rapport d'expertise sur mandat de l'assureur-maladie 
et qu'il n'avait pas revu l'assuré depuis le 25 février 2020). Sur la capacité de travail 
de l'assuré sous l'angle psychique, les conclusions du Dr G______ étaient 
diamétralement opposées à celles de la Dre E______ et du Dr F______. Ces 
derniers faisaient état d'un stress post-traumatique lié aux évènements que l'assuré 
avait vécus au Kosovo, pathologie qui ne pouvait être écartée parce qu'elle n'avait 
pas empêché l'assuré d'exercer par la suite des emplois non qualifiés. Etonnamment, 
le Dr G______ ne déduisait pas un trouble attentionnel ou un déficit de 
concentration des difficultés qu'avaient eues l'assuré à comprendre les questions 
qu'il lui avait posées et de se souvenir de l'âge de tous ses frères et sœurs ; il 
minimisait la faible estime de soi qu'avait l'assuré en niant qu'elle s'accompagnait 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 10/25 - 

d'une culpabilité morbide, alors qu'un risque suicidaire était inhérent à la perte 
d'emploi l'ayant causée ; il disait n'avoir pas constaté de perte d'intérêt pour les 
activités habituelles, tout en faisant mention d'une incapacité d'en faire certaines et 
d'une diminution de plaisir en raison de ses douleurs. Les critiques que le 
Dr G______ émettait à l'endroit de constats réalisés par ses confrères E______ et 
F______ procédaient d'une appréciation subjective de sa part. Le fait que l'assuré 
avait pu exercer des emplois ne suffisait pas à nier que les graves évènements qu'il 
avait vécus au Kosovo aient causé un état de stress post-traumatique, ni qu'ils aient 
modifié durablement sa personnalité. Concernant des activités adaptées aux 
limitations fonctionnelles de l'assuré, on ne voyait pas quelle activité manuelle ne 
nécessitait aucun port de charges, ni aucun mouvement corporel susceptible de 
provoquer les douleurs considérées.   

L'assuré persistait à conclure à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi 
"d'une pleine rente AI assortie de mesures de réadaptation professionnelle". 
Subsidiairement, il demandait à ce que les expertises versées au dossier soient 
soumises à une commission d'expertise pluridisciplinaire et neutre, avec la mission 
d'analyser synthétiquement la capacité de travail de l'assuré au regard de sa 
situation psychiatrique, rhumatologique et algique, et, plus subsidiairement, à ce 
que la CJCAS procède à l'audition conjointe des Drs E______, F______ et 
G______.  

32. Dans une écriture du 18 janvier 2021, l'OAI a persisté à conclure au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée, en s'appuyant sur un avis du SMR du 
même jour. L'expertise du Dr F______ ne pouvait être suivie en raison de lacunes 
objectivement vérifiables (principalement un défaut d'analyse au regard des 
indicateurs jurisprudentiels pertinents), alors que celle du Dr G______ remplissait 
les réquisits jurisprudentiels justifiant de lui reconnaître pleine valeur probante. 
L'assuré ne présentait pas d'affection psychiatrique sévère, en particulier pas de 
trouble de la personnalité. Il était compliant au traitement, mais celui-ci n'avait pas 
été adapté et il n'y avait pas eu de tentative de réadaptation. L'assuré avait des 
ressources et n'était pas isolé socialement. Un syndrome de stress post-traumatique 
ne pouvait être reconnu que s'il apparaissait après une période de latence de 
quelques semaines à quelques mois, et n'était pas forcément invalidant.    

33. Cette écriture a été transmise à l'assuré pour information par courrier du 27 janvier 
2021.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité, du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 11/25 - 

compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant 
été rendue en application de ces lois.  

Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu de la 
suspension du délai de recours du 18 décembre (2019) au 2 janvier (2020) 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA).  

Il respecte les exigences de forme et de contenu posées par la loi (art. 61 let. b 
LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 LPA).  

Touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA ; 
art. 60 al. 1 let. a et b et 89A LPA).  

Le recours est donc recevable.  

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Le recours reste cependant soumis à l'ancien droit, dès lors qu'au 1er janvier 
2021 il était déjà pendant devant la chambre de céans (cf. art. 83 LPGA ; RO 2020 
5137 ; FF 2018 1597).  

3. a. L'objet du recours est défini par celui de la décision attaquée. Il consiste en 
l'espèce dans le refus de l'intimé, du 25 novembre 2019, d'octroyer au recourant une 
rente d'invalidité, de même que des mesures professionnelles, pour le motif que – 
d'après l'intimé – son incapacité de travail n'avait duré que de mai à décembre 2018, 
soit pendant moins d'une année, ce qui n'ouvrait pas le droit à une rente d'invalidité, 
des mesures professionnelles n'étant quant à elles pas indiquées du fait que le 
recourant était reconnu pleinement capable de travailler dans son activité habituelle 
dès la mi-décembre 2018.  

b. L'atteinte à la santé que l'intimé a prise en considération était d'ordre somatique. 
Elle tenait dans une pathologie lombaire dégénérative progressive qui – selon ce 
qu'avait retenu le médecin d'arrondissement de la SUVA – avait été réveillée par 
l'accident du 9 mai 2018 mais s'était stabilisée au plus tard à la mi-décembre 2018 
(avis médical que le SMR a également retenu).  

Il ne ressort pas de la décision attaquée, mais apparaît à la lumière du dossier (en 
particulier du rapport final du SMR du 11 octobre 2019) que l'intimé a nié toute 
atteinte à la santé psychique du recourant. Cette appréciation fait implicitement 
partie de la décision attaquée, et est dès lors également objet du recours.  

c. Il n'en faut pas moins relever que la motivation de la décision attaquée était 
insuffisante en tant qu'elle n'exprimait pas cette négation de toute atteinte 
psychique.  

C'est le lieu de rappeler que le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 
comprend l’exigence que les décisions que rendent les autorités (y compris les 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 12/25 - 

assureurs sociaux) soient motivées, lorsque – précise l’art. 49 al. 3 phr. 2 in initio 
LPGA – elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. Comme le 
relève la jurisprudence (cf. not. ATF 139 V 496 consid. 5.1 ; ATAS/777/2015 du 
15 octobre 2015 consid. 9), le destinataire d’une décision et toute personne 
intéressée doivent pouvoir la comprendre et l’attaquer utilement en connaissance de 
cause s’il y a lieu, et l’instance de recours doit pouvoir exercer pleinement son 
contrôle si elle est saisie. Cela implique que l’autorité y mentionne au moins 
brièvement les éléments de faits pertinents, les dispositions légales applicables et 
les motifs qui l’amènent à rendre sa décision ; un renvoi général aux pièces du 
dossier et à la loi ne satisfait pas à l’obligation de motiver (ATAS/414/2021 du 
5 mai 2021 consid. 12e ; ATAS/815/2019 du 10 septembre 2019 consid. 2b ; 
Valérie DÉFAGO GAUDIN, in Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-
SZELESS [éd.], Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances 
sociales, 2018, ci-après : CR-LPGA, n. 35 ad art. 49).    

4. a. Pour l’établissement des faits pertinents pour statuer sur les questions ici 
litigieuses, il y a lieu d’appliquer les principes ordinaires régissant la procédure en 
matière d’assurances sociales, à savoir, en particulier, la maxime inquisitoire, ainsi 
que les règles sur l’appréciation des preuves et le degré de la preuve, non sans 
rappeler d'emblée que ces mêmes principes devaient être observés par les assureurs 
sociaux.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties (art. 43 
et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie 
PERRENOUD [éd.], Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). Les 
parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement 
exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués ; 
à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences de l’absence de 
preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 
261 consid. 3b et les références).  

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; infra 
consid. 7b et c ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78).  

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 13/25 - 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).  

5. a. En l'espèce, force est de relever qu'en plus de n'avoir pas motivé suffisamment la 
décision attaquée (supra consid. 3c), l'intimé a rendu cette dernière en violation de 
son devoir d'établir dûment les faits pertinents, en tant que – se laissant entraîner 
par le SMR – il n'a pas entrepris d'investigation concernant une éventuelle atteinte à 
la santé psychique du recourant.  

b. La nécessité de le faire devait lui apparaître évidente, au plus tard dès le moment 
où l'assureur-maladie lui avait communiqué le rapport d'expertise rhumatologique 
du CEMed.  

En effet, bien que s'étant concentrée, conformément à sa mission, sur la pathologie 
somatique du recourant, l'experte D______ y avait indiqué que le tableau clinique 
évoquait un syndrome douloureux chronique, qu'il était possible qu'un état dépressif 
larvé ou un autre problème psychologique se greffait sur la problématique ostéo-
articulaire non préoccupante, et que le recourant s'était installé dans un état 
douloureux chronique dont il ne pouvait plus émerger seul. Si elle concluait que, 
sur le plan rhumatologique, le recourant était apte à travailler à 100 % dans toute 
activité (dès le jour de l'expertise, soit dès le 16 mai 2019), elle n'en indiquait pas 
moins qu'une expertise psychiatrique serait "intéressante" pour appréhender la 
situation du recourant dans sa globalité, perspective dont l'intimé ne pouvait ignorer 
qu'elle devait impérativement être la sienne. En outre, ladite experte rhumatologue 
avait ajouté, le 3 octobre 2019, qu'elle ne pouvait pas se prononcer quant à une 
éventuelle pathologie psychiatrique et que cela nécessiterait une expertise 
psychiatrique. De son côté, comme cela ressortait du rapport d'expertise du CEMed, 
le médecin traitant généraliste du recourant avait conseillé à ce dernier de consulter 
un psychiatre ; et le 5 août 2019, il avait écrit à l'assureur-maladie du recourant que 
ce dernier avait développé un état anxio-dépressif multifonctionnel pour lequel il 
devait impérativement bénéficier d'un suivi par un psychiatre, dont il s'imposait de 
solliciter un avis pour une éventuelle reprise de travail dans une autre activité que 
dans le bâtiment.  

A l'éventuelle objection qu'on ne sait pas exactement quand l'intimé a reçu le 
rapport d'expertise du CEMed et les autres pièces médicales précitées s'oppose 
d'emblée une double contre-objection. Premièrement, le SMR a eu connaissance d'à 
tout le moins ledit rapport d'expertise avant de rédiger son rapport final du 
11 octobre 2019, puisqu'il y a cité l'avis de ladite experte. Deuxièmement, si déjà il 
n'ordonnait pas lui-même des expertises mais se contentait de s'appuyer sur celles 
requises par d'autres assureurs sociaux (ne devant quant à eux pas forcément avoir 
en vue la situation médicale globale de leurs assurés, contrairement à l'intimé), il 
incombait à ce dernier de faire en sorte d'obtenir de tels assureurs sociaux 
l'intégralité des pièces de leur dossier médical, et ce avant d'arrêter sa position.  

 
 
 

 

A/85/2020 

- 14/25 - 

c. Il n'est pas admissible qu'alors qu'ils avaient connaissance d'à tout le moins le 
rapport d'expertise précité du CEMed, le SMR et, à sa suite, l'intimé ont nié la 
nécessité d'une expertise psychiatrique, sous prétexte que le médecin traitant 
généraliste du recourant n'avait pas fait mention d'une atteinte à la santé psychique 
(ce qui est d'ailleurs faux), ni n'avait prescrit un traitement psychotrope (ce qui 
n'était pas du ressort dudit médecin, mais de celui d'un psychiatre).  

Le recourant n'avait au demeurant pas manqué, le 31 octobre 2019 à réception du 
projet de décision de l'intimé, d'indiquer à ce dernier qu'il était suivi par un 
psychiatre, dont il précisait l'identité. Plutôt que de compléter l'instruction du cas, 
l'intimé a répondu au recourant qu'il ne procéderait de son côté plus à aucune 
instruction médicale complémentaire et que c'était à lui d'apporter les éléments 
médicaux susceptibles de lui faire modifier son point de vue. Or, l'envoi du projet 
de décision, dit préavis (art. 57a al. 1 LAI), ne met pas fin au devoir de l'intimé 
d'instruire dûment le cas, ni n'opère un renversement du fardeau de la preuve, quand 
bien même il appartient à l'assuré de collaborer à l'établissement des faits (infra 
consid. 4b), évidemment aussi à ce stade de la procédure administrative. Il résulte 
de l'art. 7 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), qui fait suite à l'art. 73ter RAI traitant de la procédure de 
préavis, que l'instruction ne peut à ce stade être considérée comme déjà achevée. Il 
revient à l'intimé de procéder à des mesures d'instruction complémentaires au vu 
des objections transmises par l'assuré dans le cadre de la procédure de préavis, à 
l'instar des autres assureurs sociaux dans le cadre de la procédure d'opposition 
(Valérie DÉFAGO GAUDIN, in CR-LPGA, n. 28 ad art. 52). En l'occurrence, 
jointe aux éléments précités figurant dans le rapport d'expertise du CEMed, la seule 
mention d'un suivi par un psychiatre nommément désigné devait conduire l'intimé à 
compléter l'instruction du cas sous l'angle psychiatrique.  

d. Comme cela sera repris plus loin (infra consid. 11), les expertises psychiatriques 
produites ultérieurement, bien après que l'intimé avait rendu sa décision, ont 
démontré l'existence d'une problématique psychiatrique, donc la nécessité d'une 
instruction relative à une telle atteinte à la santé. Il sied cependant de présenter au 
préalable le cadre juridique dans lequel s'inscrit le litige au-delà des violations 
précitées de règles procédurales.   

6. a. L'octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain (ou, pour un assuré non actif, d’accomplir ses travaux habituels) ne puisse 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles, que l’assuré ait présenté une incapacité de travail (ou 
d'accomplir les travaux habituels) d’au moins 40 % en moyenne durant une année 
sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 40 % au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). La rente d’invalidité alors allouée est un quart de rente, 
une demi-rente, un trois-quarts de rente ou une rente entière selon que le taux 
d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 à 69 % ou de 
70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 15/25 - 

Quant à lui, l’octroi de mesures de réadaptation (en particulier de mesures 
professionnelles), destinées aux assurés invalides ou menacés d’invalidité (art. 8 
al. 1 in initio LAI), suppose qu’elles soient nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer leur capacité de gain (ou d’accomplir leurs travaux 
habituels) – sous réserve, selon l’art. 8 al. 2 LAI, des mesures médicales nécessaires 
au traitement des maladies congénitales (art. 13 LAI) et des moyens auxiliaires 
(art. 21 LAI) – et que les conditions propres à chacune de ces mesures soient par 
ailleurs remplies (art. 8 al. 1 LAI ; Pierre-Yves GREBER, L’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité, in Pierre-Yves GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO [éd.], Droit suisse de la sécurité 
sociale, vol. I, 2010, n. 242 ss, 254 ss, 257 ss).  

Les deux types de prestations (rente et mesures de réadaptation) font référence à la 
notion d’invalidité.  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 
al. 2 LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes 
par la LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue 
la capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

7. a. Si, au sens du droit des assurances sociales, l'invalidité est ainsi une notion 
juridique mettant l’accent sur les conséquences économiques d’une atteinte à la 
santé (ATF 110 V 273 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 
du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, op. cit., vol. I, n. 156 ss, 160 ss), 
elle n'en comprend pas moins un aspect médical important, puisqu'elle doit résulter 
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, 
pour qu'ils puissent se prononcer sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que 
l’administration ou le juge, sur recours, disposent de documents qu’un médecin, 
éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. Les données 
médicales constituent aussi un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 16/25 - 

encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références).  

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA ; supra 
consid. 4c), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions du 
médecin soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3).  

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la 
jurisprudence fédérale a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c/aa. En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

c/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

c/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 17/25 - 

traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 

c/dd. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées).  

8. a. En l'espèce, l'atteinte à la santé alléguée à l'appui de la demande de prestations 
de l'AI était d'ordre somatique. En plus d'être suivie par le médecin traitant du 
recourant, elle a été examinée par le médecin d'arrondissement de la SUVA, dans 
une perspective propre à l'assurance accident, et elle a fait l'objet d'une expertise 
rhumatologique, sur mandat de l'assureur-maladie.  

b. Le rapport de la rhumatologue D______ comporte les différents points devant 
être abordés dans le cadre d'une telle expertise (infra ch. 12 de la partie En fait), et 
il les traite de façon fouillée, sur la base d'examens complets (IRM et examen 
clinique) et d'une anamnèse apparaissant suffisante (même s'il aurait été souhaitable 
que l'antécédent de juin 2012 soit mieux documenté). L'experte a pris en 
considération les plaintes du recourant ; elle ne saurait être critiquée, dans ce 
contexte, d'avoir relevé des incohérences et émis des appréciations sur la crédibilité 
de certaines des douleurs dont le recourant se plaignait. Elle a eu l'objectivité 
d'attirer l'attention de l'intimé sur une dimension psychiatrique de la problématique 
du recourant ; cela n'a pas tenu à elle que l'intimé n'a pas donné à ce point la suite 
qu'il appelait impérativement (supra consid. 5). Les conclusions du rapport 
d'expertise du CEMed, limitées à la problématique somatique, apparaissent claires 
et convaincantes. Il se justifie de lui accorder force probante.    

c.  Il s'ensuit que la décision attaquée ne saurait être confirmée dans la mesure où 
elle se distancie des conclusions de l'experte rhumatologique, sans motif pertinent.  

 
 
 

 

A/85/2020 

- 18/25 - 

Il n'est pas contesté que le recourant a présenté une totale incapacité de travail dès 
le jour même de l'accident qu'il a eu, donc dès le 9 mai 2018, pour des raisons 
somatiques (autrement dit sur le plan rhumatologique). Mais il n'y a pas de raison 
de retenir – ainsi que le fait l'intimé (à la suite du médecin d'arrondissement de la 
SUVA) – que cette incapacité de travail a cessé dès la mi-décembre 2018. La 
question peut rester ouverte de savoir si, à ce moment-là, l'accident considéré avait 
cessé de produire ses effets délétères, c'est-à-dire si, depuis sa survenance, il y avait 
eu stabilisation de la situation, retour au statu quo ante vel sine. En effet, d'après le 
rapport d'expertise du CEMed, établi sur mandat de l'assureur-maladie, dont le 
point de vue à cet égard ne se limitait pas à l'évaluation des conséquences de ce seul 
accident mais à celle des pathologies somatiques, la capacité de travail du recourant 
n'avait été recouvrée, sur le plan rhumatologique, qu'à partir du jour de l'expertise, 
soit dès le 16 mai 2019.  

Ainsi, déjà sous le seul angle somatique, la décision attaquée retient à tort que 
l'incapacité de travail du recourant (admise à 100 %) a duré moins d'une année, 
pour en tirer la conclusion que le droit à une rente d'invalidité n'était pas ouvert.  

9. a. La problématique du recourant n'était pas que somatique. Comme cela a déjà été 
relevé, elle comportait une dimension psychiatrique, à propos de laquelle il n'y a 
pas eu d'instruction faite à temps. Un rapport du psychiatre traitant ainsi que deux 
rapports d'expertise psychiatrique ont en revanche été établis ultérieurement, à 
l'initiative du recourant s'agissant du rapport du psychiatre traitant, et de l'assureur-
maladie s'agissant des deux rapports d'expertise. Il n'a été établi aucune expertise à 
l'initiative de l'intimé, pourtant en charge de l'instruction de la demande de 
prestations de l'AI.  

b. Il ne résulte pas du dossier si la mise en œuvre des deux expertises 
psychiatriques, réalisées respectivement par le Dr F______ et le Dr G______, s'est 
faite conformément aux prescriptions légales, à savoir selon la procédure prévue 
par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 254 consid. 3.2 p. 257 ; Michel VALTERIO, 
Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n. 10 ss ad art. 57 ; 
Jacques Olivier PIGUET, in CR-LPGA, n. 1 ss ad art. 44). Le recourant ne formule 
cependant aucun grief à ce propos. La question de savoir si la procédure en la 
matière a pleinement été respectée peut rester ouverte, d'autant plus eu égard à 
l'issue qu'il y a lieu de donner au recours et en considération du fait que c'était une 
expertise bi-disciplinaire qu'il aurait été pour le moins opportun d'ordonner 
(rhumatologique et psychiatrique), et non une expertise pluridisciplinaire, 
hypothèse dans laquelle des règles spécifiques doivent être observées 
(ATAS/745/2020 du 7 septembre 2020 consid. 4 ; Michel VALTERIO, op. cit., 
n. 16 ss ad art. 57).  

La chambre de céans rappelle cependant au passage que le devoir que l'art. 43 al. 1 
LPGA impose à un assureur social de prendre d'office les mesures d'instruction 
nécessaires à l'appréciation du cas ne comprend pas pour lui – ni d'ailleurs pour 
l'assuré – le droit de faire réaliser une seconde expertise médicale sur des faits déjà 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 19/25 - 

établis par une expertise parce que celle-ci ne lui convient pas (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_499/2013 du 20 février 2014 consid. 6.4.2.1 ; ATAS/444/2019 du 
21 mai 2019 consid. 4). 

c. Il importe d'examiner si l'une des deux expertises psychiatriques considérées 
emporte conviction, le cas échéant laquelle, et/ou quelles conséquences doivent en 
l'état être tirées tant de leurs convergences que de leurs divergences.    

10. a. Dès lors qu'il est question d'atteinte à la santé psychique, il faut rappeler que le 
Tribunal fédéral a étendu à toutes les affections psychiques (ATF 143 V 409 
consid. 4.5) l’applicabilité de la procédure d'établissement des faits structurée et 
sans résultat prédéfini qu'il avait établie pour les troubles somatoformes douloureux 
et les affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281), lorsqu'il a 
abandonné la présomption que de telles pathologies pouvaient en règle générale 
être surmontées par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 130 V 
352).  

b. Cette procédure met en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et 
les ressources de compensation de la personne d’autre part. Il s'agit d'une grille 
d'analyse s'appuyant sur des indicateurs relevant de deux catégories, respectivement 
du degré de gravité fonctionnelle et de la cohérence.  

Les indicateurs relevant de la « gravité fonctionnelle » représentent l’instrument de 
base de l’analyse. Il faut s’attacher en premier lieu aux atteintes à la santé. Il s’agit 
d’examiner les éléments pertinents pour le diagnostic et voir si leur degré de gravité 
est rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante. Le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers sont des indicateurs importants pour apprécier le degré de 
gravité de la pathologie. La comorbidité psychiatrique ne joue plus un rôle 
prépondérant. Il faut ensuite accorder une importance accrue au complexe de la 
personnalité de l’assuré, au développement et à la structure de sa personnalité, à ses 
fonctions psychiques fondamentales. Il y a lieu également de recenser et évaluer les 
ressources mobilisables de l’assuré.  

Les déductions tirées des indicateurs précités doivent ensuite être soumises à un 
examen de cohérence au regard des indicateurs liés au comportement de l’assuré. Il 
s’agit d’examiner si l’assuré est limité de manière semblable par sa pathologie dans 
les divers domaines de sa vie, en particulier dans son activité professionnelle, 
l’exécution de ses travaux habituels et les autres activités (par exemple les loisirs), 
si possible en comparant le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. Il faut aussi s’intéresser à la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou négligés, pour déterminer le poids 
effectif de la souffrance, en veillant cependant à discerner le cas échéant si un refus 
ou une mauvaise acceptation d’un traitement recommandé est ou non une 
conséquence inévitable d’une anosognosie.  

 
 
 

 

A/85/2020 

- 20/25 - 

11. a. En l'espèce, il n'apparaît pas que, du Dr F______ et du Dr G______, l'un de ces 
deux experts n'aurait pas appliqué la procédure d'établissement des faits établie par 
la jurisprudence précitée, ni que l'un d'eux l'aurait significativement mieux 
appliquée que l'autre.  

Leurs rapports comportent l'un et l'autre une analyse fouillée du dossier, sont fondés 
sur des examens complets (sous réserve des points évoqués plus loin), prennent en 
considération les plaintes exprimées, ont été établis en connaissance de l'anamnèse, 
et sont sérieusement motivés.  

Ils ne parviennent pas pour autant pleinement aux mêmes conclusions  

b. Il y a divergence sur les diagnostics posés, toutefois en partie seulement.  

Le Dr G______ ne retient pas le diagnostic d'épisode dépressif, à tout le moins au 
moment où il a examiné le recourant (soit les 4 juin et 7 août 2020), et a fortiori 
celui de trouble dépressif récurrent, contrairement au Dr F______ (et aussi à la Dre 
E______). Ses arguments apparaissent convaincants, à savoir faute, de façon 
suffisamment significative, d'une diminution de l'intérêt et du plaisir, d'une part, et 
d'une baisse de l'énergie entraînant une diminution de l'activité, d'autre part.  

Le Dr G______ écarte aussi le diagnostic d'état de stress post-traumatique, posé par 
la Dre E______, de même que celui – vu comme une séquelle d'un tel syndrome – 
de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe, 
retenu par le Dr F______. Il ne s'agit pas de sous-estimer la gravité des évènements 
auxquels le recourant a été confronté durant les troubles ethniques et la guerre au 
Kosovo avant sa venue en Suisse en 1999, ni de nier qu'ils ont pu lui faire subir un 
traumatisme psychique. Cependant, ainsi que le démontre le Dr G______, les 
critères établis par la science médicale permettant de retenir les diagnostics précités 
ne sont pas remplis ; faute notamment de souvenirs répétitifs, involontaires et 
envahissants, de rêves répétitifs provoquant un sentiment de détresse au contenu en 
lien avec les évènements traumatiques, de réactions dissociatives, de sentiment 
intense ou prolongé de détresse psychique lors de l'exposition à des indices 
évoquant ces évènements, faute aussi d'évitement des souvenirs, pensées ou 
sentiments concernant ces évènements et d'évitement des rappels externes réveillant 
des souvenirs de ces évènements, et faute également d'altérations marquées de 
l'éveil et de la réactivité associée à un ou plusieurs évènements traumatiques. Le 
dossier ne permet pas d'admettre que le suivi psychiatrique dont le recourant a eu 
besoin peu après son arrivée en Suisse était en réalité justifié par un état de stress 
post-traumatique, et non par des problèmes d'adaptation. La période de latence 
entre les évènements traumatiques considérés et l'apparition des troubles 
psychiques du recourant en 2018 apparaît dès lors avoir été beaucoup trop longue 
pour que les diagnostics précités puissent être retenus (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_671/2012 du 15 novembre 2012 consid. 4.3).    

c. Entre les deux experts considérés, il y a en revanche convergence – et cela a en 
l'occurrence toute son importance et emporte la conviction de la chambre de 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 21/25 - 

céans – sur le fait que le recourant souffre d'un syndrome douloureux somatoforme 
persistant. Comme le résume le Dr G______, le recourant présentait, en été 2020, 
depuis quelque deux ans une symptomatologie algique dont l'origine organique 
avait été écartée par l'experte rhumatologue ; les douleurs dont il se plaignait 
engendraient une détresse significative et avaient un impact significatif sur le 
fonctionnement du recourant dans sa vie quotidienne, concernant à la fois l'activité 
professionnelle et les activités privées ; le recourant s'impliquait dans la 
physiothérapie, prenait le traitement antidouleur et anti-inflammatoire ; la 
problématique algique constituait une préoccupation principale du recourant, 
revenant sans cesse dans ses propos.  

Au niveau des diagnostics, il sied encore de noter qu'à l'instar de la Dre E______, le 
Dr G______ pose encore celui de trouble panique.   

d. Il y a divergence sur l'effet incapacitant des pathologies diagnostiquées ici 
pertinentes.  

Alors que, pour le Dr F______, la capacité de travail du recourant était nulle 
(encore au moment de son expertise, en mars 2020), pour le Dr G______, elle 
n'était nulle que dans l'activité habituelle mais ne l'était plus, voire ne l'avait jamais 
été dans une activité adaptée.  

La question se pose à vrai dire pour le syndrome douloureux somatique persistant. 
Quant au trouble panique, il se justifie de ne pas lui reconnaître d'effet incapacitant, 
au vu – ainsi que le Dr G______ le relève – de la faible fréquence et de la courte 
durée des attaques de panique présentées par le recourant.    

12. a. Contrairement à ce que retient implicitement la décision attaquée, la capacité de 
travail du recourant a donc été nulle aussi pour des raisons psychiques, sinon dès le 
jour de l'accident du moins dans les semaines voire les mois qui ont suivi ledit 
accident, au cours de l'année 2018. Tel est l'avis du Dr F______ (en plus du 
psychiatre traitant), mais aussi du Dr G______, d'après ce dernier du moins dans 
l'activité habituelle mais vraisemblablement pas dans une activité adaptée. 

Il n'y a cependant pas lieu de se référer à une possibilité de changer de profession 
ou de type d'activités pour juger de la question de savoir si un assuré remplit la 
condition à laquelle l'art. 28 al. 1 let. b LAI subordonne le droit à une rente 
d'invalidité, c'est-à-dire s'il a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable. C'est dans le long terme qu'un 
assuré peut se voir opposer la possibilité d'exercer une activité dite adaptée, en 
vertu de son obligation de réduire le dommage, dont découle l'exigence d'une 
réadaptation par soi-même. A ce stade (et dans la disposition légale précitée), il est 
question non d'incapacité de gain, mais d'incapacité de travail, soit d'une perte 
fonctionnelle, due à une atteinte à la santé, de la capacité de rendement de l'assuré 
dans sa profession ou dans son champ d'activité habituel (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
p. 98 ; Michel VALTERIO, op. cit. n. 9 ad art. 28 ; Margrit MOSER-SZELESS, in 
CR-LPGA, n. 18 ad art. 7). Cette    

 
 
 

 

A/85/2020 

- 22/25 - 

b. Or, cette totale incapacité de travail du recourant perdurait au jour où ont été 
établis les rapports d'expertise tant du Dr F______, en mars 2020, dans toute 
activité selon ledit médecin, que du Dr G______, en août 2020, pour ce dernier 
dans l'activité habituelle.  

Aussi est-ce doublement à tort (supra consid. 8c) – soit des points de vue tant 
somatique que psychiatrique – que l'intimé a nié que le recourant remplissait la 
condition précitée de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, de ce fait sans même poursuivre 
l'examen des autres conditions mises par cet art. 28 LAI au droit à une rente 
d'invalidité.  

13. a. Au nombre de ces autres conditions figure celle de savoir si la capacité de gain 
du recourant ne pouvait et ne pourrait pas être rétablie ou du moins améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (art. 28 al. 1 let. a LAI).  

Dans la décision attaquée et en cours de procédure, l'intimé a nié, d'un trait de 
plume, que des mesures professionnelles étaient indiquées dans le cas du recourant. 
Selon lui, la capacité de travail du recourant était pleine dans une activité adaptée ; 
autrement dit, ce dernier n'avait qu'à changer de métier, de lui-même, sans le 
soutien de l'AI. Et, dans son avis médical du 13 janvier 2021 (sur lequel l'intimé a 
fondé sa dernière écriture), le SMR a en quelque sorte reproché au recourant de 
n'avoir pas fait de tentative de réadaptation.  

b. La chambre de céans n'affirme pas ici que le recourant avait et a droit à des 
mesures professionnelles, mais force est de retenir que, de la part de l'intimé, il n'y 
a pas eu d'examen sérieux du point de savoir si le recourant remplissait ou non les 
conditions notamment de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (art. 8 al. 3 let. abis et art. 14a LAI) ou de mesures d'ordre 
professionnel comme l'orientation professionnelle, le reclassement ou le placement 
(art. 8 al. 3 let. b et art. 15, 17, 18 et 18a LAI). Ces questions restent actuelles.  

Rien n'indique que le recourant ne serait pas désireux de travailler. Les experts ont 
même signalé qu'il vit douloureusement de ne pas pourvoir aux besoins de sa 
famille et que cela participe de sa pathologie psychiatrique. Sans exclure qu'à terme 
une reprise du travail dans une activité adaptée puisse être envisagée, le Dr 
F______ a indiqué, précisément dans ce contexte, qu'une intégration dans une 
activité occupationnelle pourrait constituer un premier pas vers une reprise 
d'activité. A réception du projet de décision de l'intimé, le recourant a d'ailleurs 
immédiatement demandé à ce dernier de lui préciser quel métier serait approprié 
pour lui eu égard à ses problèmes de santé, sans jamais obtenir de réponse à ce 
sujet.        

On ne pourrait admettre que le recourant peut exercer une activité adaptée sans 
l'octroi préalable de mesures professionnelles que s'il apparaissait clairement qu'une 
réadaptation par soi-même était et serait exigible de sa part. Or, il résulte des 
rapports d'expertise des Drs D______, F______ et G______ qu'en présence d'un 
syndrome douloureux somatoforme persistant, une réadaptation par soi-même 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 23/25 - 

représente un défi. Il n'est pas exclu – mais en l'état pas non plus établi – qu'un 
défaut de perspective de mesures professionnelles signifierait qu'une réadaptation 
par soi-même n'est pas exigible.  

c. En tout état, l'intimé devait définir de façon précise et concrète quelles activités 
le recourant pourrait exercer. Il incombe en effet à l'administration d'indiquer les 
possibilités de travail de l'assuré compte tenu des indications médicales et de ses 
aptitudes, sans émettre des exigences excessives (Michel VALTERIO, op. cit. n. 63 
ad art. 28a). Elle doit pouvoir s'appuyer à cette fin sur l'avis de médecins, du moins 
pour des assurés atteints de pathologies particulières, dont certaines atteintes à la 
santé psychique (infra consid. 7a).  

La chambre de céans a déjà indiqué que s'il peut sans conteste être attendu d’un 
assuré qu’il change d’activité professionnelle, il n’en faut pas moins veiller, lors de 
l’examen de sa capacité (résiduelle) de travail et de gain, à ne pas simplement 
quitter le terrain concret de l’activité habituelle, connu tant par les possibilités et les 
difficultés de l'assuré d’y exercer ses compétences et son expérience, pour préférer 
placer le débat sur le terrain devenant vite théorique et abstrait d’activités dites 
adaptées aux limitations fonctionnelles et se réfugier trop facilement derrière 
l’argument que si la personne concernée ne trouve pas d’emploi cela tient au fait, 
non pertinent pour l’AI, que le marché du travail ne serait pas équilibré dans le 
domaine considéré des activités entrant théoriquement en considération. Une sous-
estimation des limitations fonctionnelles ne doit pas être couverte par l’esquive que 
risque de constituer le fait que, presque par définition, une capacité de travail 
pourrait généralement être admise « dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles » si l’on n’est pas suffisamment réaliste dans l’appréciation des 
capacités de travail et de gain que celles-ci laissent subsister (ATAS/1090/2018 du 
27 novembre 2018 consid. 6c). 

d. En l'espèce, l'intimé n'a pas satisfait à son devoir de définir de façon concrète et 
réaliste quelles activités seraient adaptées pour le recourant.  

Compte tenu du syndrome douloureux somatoforme persistant du recourant, 
homme manuel sans formation professionnelle, n'ayant pas d'autres perspectives 
réalistes que d'exercer un métier manuel supposant mouvements du corps et emploi 
de la force physique, il ne pouvait et ne saurait suffire de le renvoyer, de surcroit 
sans appui, à travailler dans un métier ne nécessitant pas de porter des charges, de 
s'accroupir, de se pencher ou de faire d'autres mouvements corporels qui 
engendreraient ou accentueraient des douleurs, sans autres précisions.  

L'insuffisance de la décision attaquée, en tant qu'elle s'appuie sur cette appréciation, 
se trouve soulignée par le fait que l'expert G______ lui-même a indiqué qu'une 
analyse précise des mouvements à proscrire dépassait le champ de ses compétences.       

14. C'est dire aussi que la décision attaquée ne repose pas non plus sur un examen 
susceptible d'être confirmé, du moins en l'état, du point de savoir si, dans quelle 
mesure et à partir de quand le recourant avait le cas échéant recouvré une capacité 

 
 
 

 

A/85/2020 

- 24/25 - 

de gain au-delà de l'année d'attente et le cas échéant à quel(s) pourcentage(s) et à 
partir de quelle(s) date(s), faute d'un examen un tant soit peu sérieux des questions 
de savoir – qui sont en lien l'une avec l'autre et toujours d'actualité – si des mesures 
de réadaptation n'étaient pas indiquées et quelles activités précises, concrètes et 
réalistes le recourant pouvait le cas échéant exercer et depuis quand.  

15. a. En conclusion, le recours doit être admis partiellement, au sens des considérants, 
la décision attaquée être annulée et la cause être renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire puis nouvelle décision.  

Il ne peut être en l'état ni affirmé ni nié que le recourant remplissait et/ou remplit le 
cas échéant encore, ne serait-ce que temporairement, toutes les conditions d'un droit 
à une rente d'invalidité (art. 28 LAI).  

b. La décision attaquée devant être annulée, il appartiendra à l'intimé, après avoir 
procédé aux compléments d'instruction requis, d'en rendre une nouvelle qui soit 
actuelle au moment où il la rendra, et non en se replaçant à la date à laquelle il avait 
rendu la décision attaquée.   

Il lui faudra donc, à cette fin, aussi s'enquérir de l'évolution qu'a connue l'état de 
santé du recourant depuis que les expertises des Drs D______, F______ et 
G______ ont été réalisées. Il reviendra au recourant, avec le concours de ses 
médecins traitants (voire, pour le volet rhumatologique, en produisant des examens 
radiologiques), de collaborer activement à l'établissement de l'évolution et 
actualisation de ses données médicales.  

Il sera aussi opportun que l'intimé s'enquiert de la suite que l'assureur-maladie a 
donnée à la reprise en charge du cas annoncée par son courrier du 4 novembre 
2020.  

16. a. La procédure n'est pas gratuite en matière de contestation portant sur l'octroi ou 
le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances (art. 69 
al. 1bis LAI), en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (dans sa version ici applicable). 
Aussi un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé.  

b. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, et étant représenté par un 
avocat (peu importe que ce soit au bénéfice de l'assistance juridique), il doit lui être 
alloué une indemnité de procédure, qui sera arrêtée à CHF 1'500.- (art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) et mise à la charge de l'intimé.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

A/85/2020 

- 25/25 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement, au sens des considérations.  

3. Annule la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 
25 novembre 2019 et renvoie la cause à cet office pour instruction complémentaire 
puis nouvelle décision.   

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'office précité.  

5. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la 
charge de l'office précité.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le