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**Case Identifier:** 96015105-2447-5909-a631-3083c107c7f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.01.2022 C/2312/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-2312-2020_2022-01-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 janvier 2022. 

 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2312/2020  ACJC/44/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 JANVIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 septembre 
2020, comparant par Me Charles PONCET et Me Maxence CARRON, avocats, Poncet 
Sàrl, rue Saint-Léger 6, 1205 Genève, en l'Étude desquels il fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______[VD], intimé, comparant par Me Vincent SPIRA, 
avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'Étude duquel il 
fait élection de domicile,  

SI C______ SA, c/o D______ & Cie SA, sise ______ [GE], intimée, comparante par 
Me Marc-Ariel ZACHARIA, avocat, agissant en qualité de commissaire, rue de Hesse 
16, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 27 octobre 2021 

 

- 2/4 - 
 

C/2312/2020 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 9 septembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2312/2020-8 SFC, qui a déclaré irrecevable la requête en 
intervention accessoire de A______ (ch. 1), mis les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. et 
compensés avec l'avance opérée à la charge du précité (ch. 2), et débouté les parties de 
toute autre conclusion (ch. 3); 

Attendu que la requête précitée a été formée par A______ dans le cadre d'une procédure 
initiée par B______, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de feu 
E______ (dont les héritiers institués sont ses neveux A______ et F______), contre SI 
C______ SA (dont les actionnaires uniques sont les deux héritiers précités de feu 
E______) en nomination d'un administrateur afin de combler la carence dans 
l'organisation de la société (art. 731b CO); 

Que l'exécuteur testamentaire et la SI C______ SA ont conclu au rejet de la requête 
d'intervention accessoire; 

Vu l'arrêt du 19 janvier 2021 par lequel la Cour a rejeté le recours formé par A______ 
contre l'ordonnance précitée, frais judiciaires en 1'200 fr., compensés avec l'avance 
opérée, à charge de celui-ci, condamné à verser à titre de dépens de recours à B______ 
1'500 fr. et à SI C______ SA 1'500 fr.; 

Attendu que B______ et SI C______ SA avaient conclu au rejet du recours, avec suite 
de frais et dépens; 

Attendu que, par arrêt du 27 octobre 2021, le Tribunal fédéral a admis le recours formé 
par G______ contre l'arrêt susmentionné de la Cour, qu'il a réformé en ce sens que la 
requête d'intervention accessoire était admise, frais et dépens à charge de B______ et SI 
C______ SA; 

Que le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision sur les frais 
et dépens des instances cantonales; 

Que A______ a conclu à ce que les frais et dépens des instances cantonales soient 
supportés par B______, subsidiairement par celui-ci solidairement avec SI C______ 
SA; 

Que B______ a fait valoir que les frais et dépens de première instance et de recours ne 
devaient pas être mis à sa charge et qu'il reviendrait au Tribunal de "statuer globalement 
à tout le moins sur les frais de première instance dans sa décision finale"; 

Que SI C______ SA s'en est rapportée à justice; 

Que la cause a été gardée à juger le 8 décembre 2021; 

- 3/4 - 
 

C/2312/2020 

Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 107 al. 2 LTF, lorsque le Tribunal fédéral 
admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité 
précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision; 

Qu'en cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 al. 2 
LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit 
de l'arrêt de renvoi; 

Que le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs de 
l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement par le 
Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2); 

Que cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur lesquels 
sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique qu'elle revienne 
sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement juridique de l'arrêt de renvoi;  

Qu'en revanche, les points qui n'ont pas ou pas valablement été remis en cause, qui ont 
été écartés ou dont il avait été fait abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne 
peuvent plus être réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la 
décision attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; 131 
III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2008 du 6 
novembre 2008 consid. 2 = RSPC 2009 p. 193); 

Qu'en l'occurrence, le Tribunal fédéral a statué sur le fond et renvoyé la cause à la Cour 
pour qu'elle se prononce sur le sort des frais judiciaires et des dépens de la procédure 
cantonale; 

Que les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, les cantons en fixant le tarif 
(art. 95 al. 1 et 96 CPC); 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 al. 1 ab initio 
CPC); 

Qu'en l'espèce, le montant des frais judiciaires de première instance et de recours, 
arrêtés à respectivement 500 fr. et 1'200 fr., ainsi que des dépens de recours, de 
1'500 fr., n'a fait l'objet d'aucune contestation, de sorte qu'il ne sera pas revu;  

Que, s'agissant de la question de l'intervention accessoire désormais tranchée par le 
Tribunal fédéral, B______ et SI C______ SA sont les parties succombantes, de sorte 
qu'ils supporteront les frais judiciaires de la procédure cantonale solidairement entre 
eux, et verseront à A______ 1'700 fr., avancés par ce dernier et acquis à l'Etat de 
Genève, ainsi que les dépens déjà fixés à 1'500 fr.; 

Qu'il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le cadre de la présente 
procédure de renvoi, rendue nécessaire à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral. 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/2312/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais et dépens des instances 
cantonales : 

Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'700 fr., les met à la 
charge de B______ et SI C______ SA solidairement entre eux, et les compense avec les 
avances versées A______, acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ et SI C______ SA solidairement à verser à G______ 1'700 fr.  

Condamne B______ et SI C______ SA solidairement à verser à A______ 1'500 fr. à 
titre de dépens. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens pour la procédure consécutive au 
renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.