# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f79fe449-8222-5640-8251-039542a1cef3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.02.2025 A/2195/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2195-2023_2025-02-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2195/2023 ATAS/96/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 février 2025 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Yves MABILLARD, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2195/2023 

- 2/14 - 

EN FAIT 

 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1976, a obtenu 

un certificat fédéral de capacité de sommelier en 2004, puis un titre d’hôtelier-
restaurateur diplômé « ES », délivré en 2015 par l’École hôtelière de Genève. 

b. L’assuré a travaillé régulièrement dans la restauration jusqu’en octobre 2012, 
puis d’octobre 2013 à mars 2014. Il a ensuite perçu des indemnités de chômage. Il 
bénéficie de l’assistance de l’Hospice général depuis 2015, et a travaillé à 20% en 
tant que serveur de février à décembre 2019.   

 Le 20 octobre 2022, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé), invoquant de graves problèmes de dos. 

b. Après avoir recueilli des renseignements auprès des médecins traitants de 
l’assuré, les docteurs B______, spécialiste FMH en psychiatrie, et C______, 
praticien FMH, qui retenaient tous deux une pleine capacité de travail  dans une 
activité adaptée, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), dans 
un avis du 1er mars 2023, a repris les limitations fonctionnelles définies par le Dr 
C______ et a conclu à une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle dès 
le 14 septembre 2022, mais complète dans une activité adaptée dès le 21 février 
2023.  

c. Le 3 avril 2023, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité. Le salaire avec 
invalidité était fondé sur le revenu statistique tiré d’activités simples et répétitives 
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2020 (TA1_skill_level, 
niveau 1), soit CHF 5'261.-, ce qui correspondait en 2023 à un revenu de 
CHF 65'292.- une fois adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures. 
Comparé au revenu sans invalidité de CHF 51'530.-, correspondant à une activité 
de niveau 1 dans le secteur de l’hébergement et de la restauration (lignes 55-56) 
selon l’ESS, la perte de gain était nulle. 

d. Le 5 avril 2023, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré lui refusant 
une rente et des mesures de reclassement, celui-ci ne présentant pas d’invalidité 
compte tenu de sa pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 
21 février 2023. 

e. Le 12 mai 2023, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI. Il a décrit 
ses douleurs et a déclaré s’être beaucoup investi dans sa vie professionnelle. Il a 
sollicité des mesures de réadaptation, en soulignant son envie de travailler.  

f. Par décision du 30 mai 2023, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 

 L’assuré, par son mandataire, a interjeté recours contre la décision de l’OAI 
auprès de la chambre de céans par écriture du 3 juillet 2023. Il a conclu à 
l’annulation de la décision, à ce qu’il soit constaté qu’il présentait une invalidité 
de 35% au moins, et à ce qu’il soit constaté qu’il avait au moins le droit d’être mis 

 
 
 

 

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au bénéfice de mesures de reclassement professionnel. Il a en substance contesté 
le calcul d’invalidité opéré par l’intimé, notamment les revenus avant et après 
invalidité et l’absence d’abattement, de même que la pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée retenue. 

b. Dans sa réponse du 12 septembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
confirmant pour l’essentiel son calcul du degré d’invalidité.  

c. Par réplique du 27 novembre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
produisant deux courriers du Dr C______ des 3 et 23 octobre 2023. 

d. Dans sa duplique du 8 janvier 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions, 
précisant qu’il avait soumis les nouveaux rapports du Dr C______ au SMR, qui ne 
retenait aucun élément nouveau ressortant desdits rapports dans son avis joint du 
4 janvier 2024.    

e. Le recourant a déposé des déterminations le 24 mai 2024. Il a persisté dans ses 
conclusions et a produit un rapport du Dr C______ du 24 mai 2024, ainsi qu’un 
rapport du Dr B______ du 16 mai 2024 diagnostiquant un trouble anxieux et 
dépressif mixte (F 41.2), ce médecin déclarant soutenir la démarche du recourant 
pour se réorienter professionnellement. 

f. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 30 mai 
2024. 

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Le recours porte sur le droit du recourant à des mesures de réadaptation, 
conformément aux conclusions de son recours. En effet, l'objet du litige dans la 
procédure de recours est le rapport juridique réglé dans la décision attaquée, dans 
la mesure où – d’après les conclusions du recours – il est remis en question par la 
partie recourante (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_694/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2.1).  

3. La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. 
Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été remplacé 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2015&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22objet+du+litige%22+%22objet+de+la+contestation%22+ensemble&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-II-359%3Afr&number_of_ranks=0#page359

 
 
 

 

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par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-
invalidité], FF 2017 2442). 

L’art. 28 al. 1 let. b LAI prévoit un délai de carence d’une année avant la 
naissance du droit à la rente d’invalidité, qui survient au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations (cf. art. 29 al. 1 1ère phrase LAI).  

4. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante. L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle et les mesures d’ordre professionnel, 
lesquelles englobent l’orientation professionnelle, la formation professionnelle 
initiale, le reclassement, le placement et l’aide en capital. 

L’art. 14a LAI précise que l’assuré qui présente depuis six mois au moins une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50% au moins a droit à des mesures de 
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion), 
pour autant que celles-ci servent à créer les conditions permettant la mise en 
œuvre de mesures d’ordre professionnel (al. 1). Sont considérées comme mesures 
de réinsertion les mesures ciblées ci-après qui visent la réadaptation 
professionnelle les mesures socioprofessionnelles (let. a) ; et les mesures 
d’occupation (let. b) (al. 2).  

L’art. 15 LAI dispose que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. 

Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une 
nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou 
améliorée. Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures 
de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures 
nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles 
qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, l'assuré ne peut prétendre à 
une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la 
nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau 

 
 
 

 

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supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à 
un niveau professionnel plus élevé. Enfin, si les préférences de l'intéressé quant au 
choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_308/2021 du 7 mars 2021 consid. 7.3 et les références). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le droit à une 
mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation, poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). De plus, il faut que 
l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des mesures de 
réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil d'invalidité à partir 
duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 20% (ATF 130 V 488 
consid. 4.2 : arrêt du Tribunal fédéral 8C_128/2022 du 15 décembre 2022 
consid. 7.3). 

5. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du 
travail équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus 
(ATF 128 V 29 consid. 1). 

5.1 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires. En effet, 
selon l’expérience générale, la dernière activité aurait été poursuivie sans atteinte 
à la santé. Les exceptions à ce principe doivent être établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_934/2015 du 9 mai 2016 consid. 2.2). Ainsi, si la perte de l'emploi est 
due à des motifs étrangers à l'invalidité, le revenu sans invalidité doit en principe 
être déterminé sur la base de valeurs moyennes (arrêt du Tribunal fédéral arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 4.1). Selon la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tel cas d'exception se présente par 
exemple lorsque le poste de travail que l'assuré occupait avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment de l'évaluation de l'invalidité, ou 
lorsqu'il n'aurait pas pu conserver son poste en raison des difficultés économiques, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_308/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%20215
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%2028
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_934/2015

 
 
 

 

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en cas de faillite ou de restructuration de l'entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.2). Autrement dit, n'est pas déterminant 
pour la fixation du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la 
personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, mais 
bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_259/2021 du 23 septembre 2021 consid. 3).  

5.2 Lorsque le dernier revenu réalisé est supérieur à la moyenne, il ne peut être 
pris en considération à titre de revenu de valide que s’il est établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante que l’intéressé aurait continué à le réaliser (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_585/2020 du 3 février 2021 consid. 6.1). Le Tribunal fédéral 
a admis qu’il y avait lieu de s’écarter des revenus moyens dans le cas d’un assuré 
qui n’aurait pas conservé son emploi sans invalidité, mais qui avait pendant toute 
sa carrière réalisé un salaire passé de CHF 196'999.- à CHF 384'866.-, ce qui était 
largement supérieur au revenu statistique moyen de quelque CHF 150'000.-. On 
pouvait ainsi considérer que l’assuré aurait continué sans accident à réaliser des 
revenus supérieurs à la moyenne, ce qui justifiait que l’on se réfère à la moyenne 
des salaires effectivement perçus avant la survenance de l’invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_851/2020 du 3 février 2021 consid. 6.3 et 6.4). Dans le cas 
d’un assuré ayant perçu un revenu supérieur à la moyenne de l’ordre de 
CHF 10'000.- par mois au service de son ancien employeur, lequel avait dans 
l’intervalle fait faillite, et qui s’était vu proposer un contrat de travail rémunéré 
CHF 115'000.- plus un bonus de CHF 20'000.- avant qu’il ne devienne invalide, le 
Tribunal fédéral a considéré que ces revenus plus élevés que la moyenne ne 
relevaient pas d’un « coup de chance » (Glücksfall) et devaient être pris en 
considération à titre de revenu de valide (arrêt du Tribunal fédéral 9C_239/2019 
du 5 septembre 2019 consid. 2.4). En revanche, dans le cas d’une assurée qui avait 
avant la survenance de l’invalidité réalisé des revenus supérieurs à la moyenne, 
mais dans un emploi rare puisqu’il s’agissait d’un domaine de niche, et qui n’avait 
pas trouvé d’emploi pour une rémunération similaire durant le délai-cadre 
d’indemnisation du chômage, il n’apparaissait pas que celle-ci aurait continué à 
percevoir un revenu supérieur à la moyenne sans invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_525/2021 du 31 mai 2022 consid. 6.2.1).  

5.3 La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite 
qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, 
un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques. Il n'y a donc pas lieu d'examiner la question 
de savoir si un assuré peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail sur un marché où les places de 

 
 
 

 

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travail disponibles correspondent à l'offre de main d'œuvre (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 et les références). 

5.4 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des ESS (ATF 148 V 174 consid. 6.2).  

5.4.1 Depuis l'édition 2012 de l’ESS, les emplois sont classés par l'office fédéral 
de la statistique par profession en fonction du type de travail qui est généralement 
effectué. Les critères de base utilisés pour définir le système des différents 
groupes de profession sont les niveaux et la spécialisation des compétences requis 
pour effectuer les tâches inhérentes à la profession. Quatre niveaux de compétence 
ont été définis en fonction de neuf grands groupes de professions et du type de 
travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de 
l'expérience professionnelle. Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches 
physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé. Entre ces 
deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le 
niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé. Le niveau 2 se réfère aux 
tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services 
de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 8C_444/2021 
du 29 avril 2022 consid. 4.2.3). L'accent est donc mis sur le type de tâches que 
l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications, mais pas sur 
les qualifications en elles-mêmes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_66/2020 du 
14 avril 2020 consid. 4.2.1).  

5.4.2 Le choix du tableau de l’ESS applicable et du niveau de compétence est une 
question de droit. L’existence de conditions concrètes justifiant le choix d’un 
tableau déterminé, par exemple une formation spécifique ou d’autres 
qualifications, relève de l’établissement des faits (ATF 143 V 295 consid. 2.4). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, si la personne assurée ne peut plus 
effectuer l'activité exercée avant la survenance de l'invalidité, l'application 
du niveau de compétence 2 se justifie uniquement si elle dispose de compétences 
ou de connaissances particulières (arrêts du Tribunal fédéral 8C_294/2023 du 
24 avril 2024 consid. 4.1.2 et 8C_801/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.4). Tel a été 
le cas pour une assurée qui avait été gérante d’un hôtel pendant plusieurs années 
et disposait ainsi d’une expérience dans une fonction dirigeante et dans des tâches 
administratives qu’elle pouvait mettre à profit dans d’autres secteurs économiques 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_368/2021 du 22 juillet 2021 consid. 10). 
L’expérience professionnelle de plusieurs années dont peut se prévaloir un assuré 
sans formation commerciale ni autre qualification particulière ne justifie pas à elle 
seule un classement supérieur au niveau de compétence 2, dès lors que dans la 
plupart des secteurs professionnels, un diplôme ou du moins des formations et des 
perfectionnements sont exigés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2023 du 14 juin 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_326/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20V%20174
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_444/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_66/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_294/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_657/2023

 
 
 

 

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2024 consid. 6.1). Le revenu tiré d'activités simples et répétitives (niveau 1 du 
tableau TA1_skill_level dès l'ESS 2012) est une valeur statistique qui s'applique à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_692/2015 du 23 février 2016 consid. 3.1).  

5.5 Selon la jurisprudence, il y a lieu de procéder à une réduction des salaires 
statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait réaliser l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle 
de travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25% 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 consid. 6.3). 

L’art. a26bis al. 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
- RS 831.201), dans sa teneur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, disposait 
que si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au sens de 
l’art. 49 al. 1bis, ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% 
ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps partiel est opérée sur la 
valeur statistique. Le Tribunal fédéral a jugé que cette disposition n’interdisait pas 
de concéder un abattement allant au-delà de cette réduction forfaitaire 
réglementaire de 10% en fonction des critères dégagés par la jurisprudence (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_823/2023 du 8 juillet 2024 consid. 10.6). 

Savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire statistique en raison 
de circonstances particulières liées au handicap de la personne ou d'autres facteurs 
est une question de droit. L'étendue de l'abattement du salaire statistique dans un 
cas concret constitue en revanche une question relevant du pouvoir d'appréciation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 5.2). Il y a 
excès ou abus du pouvoir d’appréciation si l'autorité cantonale a retenu des 
critères inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes, n'a pas 
procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou n'a pas usé de 
critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.2.3). 

6. Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_692/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_823/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_633/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20176
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_847/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_713/2019

 
 
 

 

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7. En l’espèce, les médecins traitants ont fourni les informations suivantes sur la 
capacité de travail du recourant.  

7.1 Le Dr B______ a indiqué dans un rapport du 12 décembre 2022 que le 
recourant ne présentait aucune atteinte d’ordre psychique et que sa capacité de 
travail était entière sur ce plan. Celui-ci le consultait depuis mai 2022 en raison 
des conséquences psychologiques de « décisions juridiques » prises à son 
encontre.  

7.2 Au plan somatique, le Dr C______ a indiqué dans son rapport du 15 février 
2023 avoir suivi le recourant souvent en raison de lombalgies aigues et de 
lombosciatalgies principalement à droite. Depuis l'été 2022, ces douleurs étaient 
chroniques et insupportables dans certaines positions. Le recourant était 
également traité pour une ostéopénie. L’unique traitement était prophylactique et 
consistait à éviter les positions courantes dans le métier de restaurateur. Les 
limitations fonctionnelles consistaient à éviter le port de charges de plus de 5 kg, 
les flexions et les torsions du dos, le travail dans le froid ou l’humidité et le 
maintien prolongé de la position assise ou debout. Une activité adaptée à ces 
limitations était possible à 100%.  

Le Dr C______ a joint un rapport d’IRM lombaire du 14 septembre 2022 ayant 
mis en évidence une dessication discale L4-L5 avec protrusion discale de 
localisation médiane, paramédiane et foraminale droite en conflit avec la racine 
L4 droite, et un rapport de minéralométrie du 17 novembre 2022 concluant à une 
ostéopénie accusée à prédominance trabéculaire.  

Dans son courrier du 3 octobre 2023, le Dr C______ a pour l’essentiel répété que 
les lombosciatalgies s’étaient aggravées depuis l’été 2022. Selon ce médecin, les 
troubles dorsaux s’aggraveraient progressivement. Les limitations fonctionnelles 
qu’il avait retenues restaient cependant valables. Le 23 octobre 2023, le 
Dr C______ a fait état de lombosciatalgies et d’arrêts de travail ponctuels avant 
2015. Le recourant souffrait du dos depuis 2005. En 2015, les symptômes étaient 
passagers et plus légers, conduisant à des incapacités de travail de courte durée. 
Avant 2015, il y avait eu cinq arrêts de travail de cinq jours à trois semaines. Dans 
son rapport du 24 mai 2024, le médecin traitant a mentionné que l’état du 
recourant était stationnaire, voire légèrement dégradé, les limitations 
fonctionnelles restant les mêmes. 

7.3 Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de confirmer la pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée sans diminution de rendement retenue par le 
SMR dès février 2023, date à laquelle le Dr C______ a attesté une telle capacité. 
S’agissant du trouble anxieux et dépressif mixte diagnostiqué par la suite par le 
Dr B______, on ne saurait en inférer une incidence sur la capacité de travail du 
recourant, dès lors, d’une part, que ce psychiatre n’en fait pas état, et, d’autre part, 
qu’il soutient la demande de reconversion professionnelle, qui présuppose par 
définition que le recourant est capable de travailler dans une activité adaptée. De 

 
 
 

 

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plus, le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent en principe faire l'objet 
d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2). Dès lors que la 
survenance d’une atteinte psychique est postérieure à la décision litigieuse, ses 
éventuelles répercussions sur la capacité de travail du recourant ne pourraient 
ainsi en toute hypothèse pas être prises en considération dans la présente 
procédure. 

S’agissant de la baisse de rendement alléguée par le recourant à l’appui de son 
recours, force est de constater qu’elle n’est étayée par strictement aucun rapport 
médical. Celui-ci ne peut être suivi en tant qu’il affirme que l’exclusion d’une 
baisse de rendement serait fondée sur un avis isolé du Dr C______. En effet, 
aucun autre médecin n’a retenu de baisse de rendement. De plus, le médecin 
traitant, pourtant interpellé à plusieurs reprises par le recourant, n’a jamais 
modifié son appréciation des limitations fonctionnelles et n’a en particulier jamais 
relaté de baisse de rendement, et ce dans plusieurs rapports médicaux. Rien ne 
permet par ailleurs d’accréditer l’affirmation du recourant, selon laquelle les 
limitations fonctionnelles retenues – lesquelles correspondent pour l’essentiel à 
des mesures d’épargne du rachis et ne sont pas particulièrement restrictives – 
entraîneraient nécessairement une baisse de rendement.    

8. Le recourant critique également les revenus avec et sans invalidité définis par 
l’intimé. 

8.1 L’extrait du compte individuel AVS du recourant révèle que son revenu le 
plus élevé s’est monté à CHF 56'008.-, réalisé de janvier à octobre en 2012 au 
service de l’auberge D______. Il a également réalisé au service de cet employeur 
un revenu de CHF 14'785.- durant trois mois en 2013 et de CHF 17'850.- durant 
trois mois en 2014, dans le cadre d’un stage durant sa formation hôtelière. Il a 
perçu des indemnités de chômage de 2015 à 2016. Il n’a par la suite plus eu 
d’activité lucrative, hormis durant 2019, année durant laquelle il a travaillé pour 
cette même auberge de février à décembre pour un revenu annuel de CHF 10'035.-
, correspondant à un emploi de serveur à 20%, faute d’avoir pu augmenter son 
taux de travail selon ses explications à l’Hospice général.  

8.1.1 Dans son recours, le recourant a fait valoir que lorsqu’il était en bonne santé, 
son salaire avait régulièrement progressé jusqu’en 2012, année durant laquelle il 
avait réalisé un revenu de CHF 56'064.- pour une période de dix mois selon son 
extrait de compte individuel AVS. Dès novembre 2012, il n’avait pas retrouvé 
d’emploi en raison de la conjoncture économique et sanitaire. Le revenu sans 
invalidité retenu par l’intimé était ainsi erroné, le dernier revenu réalisé s’élevant à 
CHF 71'499.60 sur douze mois en 2012, et il devrait de plus être revu à la hausse 
au vu du diplôme d’hôtelier obtenu en 2015. Un tel titre lui aurait permis de 
briguer des postes de directeur d’hôtel ou des ressources humaines, et justifiait 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_758/2020

 
 
 

 

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l’application d’un niveau de compétence 4 selon les lignes 55-56 de l’ESS, 
correspondant à un salaire annuel de CHF 76'296.- selon l’ESS 2022, soit 
CHF 80'706.67 après indexation de 2.7%. Le recourant a allégué à l’appui de sa 
réplique qu’il avait déjà été entravé par ses problèmes de dos dans ses postulations 
dès 2015, et avait ainsi été empêché de trouver un emploi mettant en valeur son 
diplôme d’hôtelier. À ce sujet, et bien que cela n’ait pas d’incidence directe sur la 
détermination du revenu sans invalidité, il faut noter que l’existence de lombalgies 
avant le dépôt de la demande de prestations du recourant ne permet pas de 
conclure à leur caractère invalidant avant 2022, les arrêts de travail rapportés par 
le Dr C______, au demeurant relativement brefs et peu nombreux – n’étant que 
passagers jusqu’en 2015, aux dires mêmes de ce médecin. 

8.1.2 Au sujet du revenu sans invalidité, il apparaît, comme le soutient à juste titre 
l’intimé, que c’est pour des motifs étrangers à l’invalidité que le recourant a quitté 
son emploi à fin 2012, puisqu’il s’est ensuite consacré à une formation 
complémentaire. On ne saurait ainsi tenir compte du revenu réalisé en 2012 de 
CHF 67'209.60 une fois annualisé. On note par ailleurs que ce revenu, réalisé 
avant la formation complémentaire du recourant, paraît relativement élevé 
comparé au salaire statistique dans une activité de niveau 4 dans le secteur de la 
restauration et l’hôtellerie, qui était selon l’ESS 2012 de CHF 5'770.- par mois et 
de CHF 69'240.- par an. Quoi qu’il en soit, le recourant n’a jamais retrouvé 
d’emploi aussi rémunérateur par la suite, et le salaire de l’activité de serveur au 
service du même employeur en 2019 était largement inférieur, puisqu’il se 
montait à CHF 50'175.- annualisé et extrapolé à 100%. Il est donc exclu de retenir 
le revenu de 2012 à titre de revenu minimal sans invalidité.   
En tant que le recourant prétend qu’un salaire statistique de niveau 4 dans le 
secteur de l’hôtellerie et la restauration doit être retenu au titre de revenu sans 
invalidité, il faut relever ce qui suit. Selon le portail officiel suisse d’information 
de l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière, les hôteliers-
restaurateurs assument souvent des tâches de gestion ou, dans les plus petits 
établissements, de direction. Ils peuvent exploiter leur propre établissement ou en 
gérer un pour le compte d'autrui (propriétaire privé, restaurant d'entreprise, chaîne 
de l'industrie de la restauration ou de l'hôtellerie etc.) (cf. la fiche en ligne 
Hôtelier-restaurateur ES - orientation.ch). Compte tenu de ce qui précède, on 
pourrait éventuellement admettre que cette formation justifie qu’un niveau de 
compétence 4 dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration soit retenu à titre 
de revenu sans invalidité.  

Cela étant, un poste de gestion ou de direction d’un hôtel implique en règle 
générale un travail de bureau, essentiellement sédentaire, mais permettant 
d’alterner les positions en cas de besoin, par exemple en accomplissant certaines 
tâches debout et d’autres en restant assis, et en faisant quelques pas au besoin. Un 
emploi de cet ordre paraît ainsi compatible avec les limitations fonctionnelles 
définies par le Dr C______. Ainsi, le diplôme d’hôtelier-restaurateur paraît prima 

 
 
 

 

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facie ouvrir au recourant des perspectives professionnelles adaptées à son atteinte, 
les limitations fonctionnelles que celle-ci entraîne semblant compatibles avec une 
fonction de directeur ou de gérant d’hôtel, voire de restaurant. Dans cette 
hypothèse, son atteinte à la santé n’aurait pas nécessairement d’effet invalidant 
dans une telle activité, ce qui rendrait une reconversion professionnelle 
superfétatoire.  

8.1.3 Par ailleurs, s’il fallait admettre qu’un poste de direction dans l’hôtellerie ou 
la restauration n’est pas adapté au plan médical, le droit à des mesures d’ordre 
professionnel ne serait pas ouvert au vu du degré d’invalidité, même en tenant 
compte des valeurs statistiques les plus favorables au recourant.  

On rappellera en préambule qu’il y a lieu de se référer aux chiffres de l’ESS 2020, 
dès lors que l’ESS 2022 n’était pas encore publiée lors de la décision litigieuse 
(cf. sur ce point arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3).  

En admettant par hypothèse que le niveau de compétence 4 d’une activité dans 
l’hôtellerie et la restauration trouve application dans le cas d’espèce, celui-ci 
s’élevait en 2020 pour un homme à CHF 6'358.- par mois, soit à CHF 81'208.- par 
an une fois adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures et indexé en 2023. 
On précisera encore que le salaire statistique dans la profession d’hôtelier selon 
l’ESS est supérieur au salaire minimum en 2023 selon la convention collective 
nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés, qui était de CHF 5'108.- 
par mois pour les collaborateurs ayant réussi un examen professionnel fédéral 
conformément à l’art. 27 let. a de la loi fédérale sur la formation professionnelle 
(LFPr – RS 412.10), de sorte que l’on ne reviendra pas sur le salaire sans 
invalidité fondé sur l’ESS, plus favorable au recourant (cf. dans ce sens arrêt de la 
cour des assurances sociales du canton de Vaud du 25 mars 2021 AA 49/20 - 
41/2021).  

L’intimé a retenu un revenu après invalidité correspondant au salaire tiré d’une 
activité de niveau 1 de la ligne Total. Ce revenu était de CHF 5'261.- en 2020 et 
s’élève à CHF 67'196.- après indexation et adaptation à la durée normale de 
travail en 2023.  

L’intimé n’a pas retenu d’abattement sur le revenu d’invalide. Ce faisant, il n’a 
pas violé l’art. a26bis RAI et est resté dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, 
notamment au vu de la pleine capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée. La chambre de céans ne saurait ainsi revoir cet élément du calcul.   

On pourrait se demander, conformément à la jurisprudence citée, si l’obtention du 
diplôme d’école supérieure, conférant au recourant certaines compétences de 
gestion qui peuvent être mises en valeur dans d’autres domaines, ne justifierait 
pas l’application d’un niveau 2 de compétence. Cette question peut toutefois rester 
ouverte, dès lors que même la prise en compte du salaire d’un niveau 1 de 
compétence de la ligne Total de l’ESS ne modifie pas la décision dans son 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_655/2016

 
 
 

 

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résultat. En effet, la comparaison des revenus avant et après invalidité, 
correspondant respectivement au niveau salarial moyen le plus élevé dans 
l’hôtellerie et la restauration et au revenu statistique moyen le plus bas dans 
l’ensemble des branches économiques, conduit à un degré d’invalidité de 17.25%, 
qui doit être arrondi à 17% selon les règles mathématiques (ATF 130 V 121 
consid. 3.2).  

Le seuil de 20% ouvrant le droit à des mesures de réadaptation selon la 
jurisprudence n’étant pas atteint, le recourant ne peut y prétendre. 

La décision de l’intimé est ainsi confirmée.  

9. Le recours est rejeté. 

Le recourant succombant, il supporte l’émolument de procédure de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI).  

 

  

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le