# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 81f4c4aa-9484-507d-99be-68b1930010ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.07.2018 C/14703/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14703-2016_2018-07-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14703/2016-CS DAS/154/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 24 JUILLET 2018 

 

Recours (C/14703/2016-CS) formé en date du 9 juillet 2018 par Madame A______ et 

Monsieur B______, domiciliés ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    25 juillet 2018 à : 

 

- Madame A______ 

Monsieur B______ 
______,Genève. 

- Maître C______ 

______, Genève. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

C/14703/2016-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu l'ordonnance DTAE/4091/2018 rendue le 4 juin 2018 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) retirant la garde et le droit 

de déterminer le lieu de résidence à A______ et B______ sur leur fils mineur F______, 

né le ______ 2003 et ordonnant le placement du mineur en milieu fermé à ______, à des 

fins d'observations, aussitôt qu'une place serait disponible (ch. 1 et 2 du dispositif); 

maintenant les diverses mesures déjà ordonnées ainsi que la curatelle d'assistance 

éducative et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3 à 7); 

Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 

3 juillet 2018; 

Vu le recours interjeté le 9 juillet 2018 par A______ et B______, parents du mineur, 

contre le placement en milieu fermé tel que fixé dans la décision précitée; 

Vu le courrier du 23 juillet 2018 du Tribunal de protection, suspendant le placement en 

milieu fermé pour le mineur F______ jusqu'à fin septembre 2018, le Service de 

protection des mineurs étant invité à préaviser, au 28 septembre 2018, l'éventuelle 

reprise du placement; 

Qu'au vu de ce qui précède, la procédure de recours contre l'ordonnance du 4 juin 2018 

sera également suspendue jusqu'à fin septembre 2018; 

Que la présente décision ne donne pas lieu à la perception d'un émolument. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/14703/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Suspend, jusqu'à fin septembre 2018, la procédure de recours dirigée contre l'ordonnance 

DTAE/4091/2018 rendue le 4 juin 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/14703/2016-10. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à la perception d'un émolument. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Mesdames 

Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica 

QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.