# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e58a5618-cbce-5595-bc49-24ebb65a6b31
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2011 A/4120/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4120-2009_2011-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine 
BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4120/2009 ATAS/820/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 août 2011 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame T__________, domiciliée à VEIGY-FONCENEX, 

FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître MATHEY-DORET Marc 

recourante 

contre 

LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 

Bundesgasse 35, case postale, 3001 Bern, comparant avec élection 

de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe 

intimée 

 

 

 

 

A/4120/2009 

- 2/3 -

 

Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2009 rendue par la MOBILIERE SUISSE 

SOCIETE D'ASSURANCES SA; 

Vu le recours du 17 novembre 2009, la réponse et les écritures complémentaires des 

parties; 

Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 juin 2010, rejetant le 

recours dans la mesure où il est recevable; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 août 2011, annulant ce jugement et renvoyant la 

cause à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire, ainsi que 

renvoyant la cause à la Cour de céans, compétente depuis le 1
er

 janvier 2011, pour 

statuer sur les dépens; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 

d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, la recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront 

fixés à 2'000 fr. 

 

 

*** 

 

 

 

A/4120/2009 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 frs. à titre de 

dépens. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diane ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le