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**Case Identifier:** ba43da9d-f47d-5144-bd94-0edc2a50ba7c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/17221/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-17221-2004_2020-10-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17221/2004-CS DAS/162/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020 

 

Recours (C/17221/2004-CS) formé en date du 2 octobre 2020 par Madame A______, 

actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité C______, ______(Genève), 

comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    8 octobre 2020 à : 

- Madame A______ 

p.a. Clinique B______, Unité C______,  

______ (GE). 

- Monsieur D______ 

______ (GE). 

- Maître E______ 
______ (GE). 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information :  

- Direction de la Clinique B______ 

______ (GE). 

 

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C/17221/2004-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1975, est célibataire, sans enfant. Elle est au bénéfice 

d'une rente invalidité.  

A la demande du Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant, ci-après: le Tribunal de protection), elle a fait l'objet d'une 

expertise psychiatrique sollicitée au mois de septembre 2004. Selon le rapport du 

28 février 2005, A______ présentait une personnalité paranoïaque. 

Toujours à la demande du Tribunal tutélaire, elle a fait l'objet d'une nouvelle 

expertise sollicitée au mois de décembre 2008. Selon le rapport du 12 mars 2009, 

elle présentait un trouble délirant persistant.  

Par ordonnance du 20 juillet 2009, le Tribunal tutélaire a prononcé l'interdiction 

de A______ et lui a désigné une tutrice. Elle bénéficie actuellement d'une 

curatelle de portée générale. 

b) A partir de 2013, l'intéressée a fait l'objet de plusieurs placements non 

volontaires au sein de la Clinique B______ et s'est vu administrer des traitements 

(en particulier du HALDOL) sans son consentement.  

Deux nouveaux rapports d'expertise, des 15 avril et 13 septembre 2013, font état 

d'un trouble délirant persistant. 

c) Par décision médicale du 22 juillet 2020, A______ a été placée à des fins 

d'assistance au sein de la Clinique B______. 

A la demande du Tribunal de protection, un nouveau rapport d'expertise, effectuée 

par le Centre universitaire romand de médecine légale, a été rendu le 24 juillet 

2020. L'experte a relevé de la méfiance et la présence d'idées délirantes 

paranoïdes envahissantes. Celles-ci étaient au premier plan et monopolisaient le 

discours. A______ estimait être en droit de se montrer agressive envers ses 

"persécuteurs", nombreux. Son discours était peu informatif, circonvolutoire, 

logorrhéique et accéléré. L'expertisée n'avait aucune conscience de ses troubles. 

L'experte a retenu un trouble psychotique non organique sans précision, tout en 

précisant qu'en l'absence de placement, il existait un risque hétéro-agressif, 

l'intéressée étant très revendicatrice vis-à-vis de ses persécuteurs désignés et 

s'estimait en état de légitime défense. Il existait en outre un risque de mise en 

danger pour elle-même, car elle avait indiqué mal se nourrir et dormir peu, à 

même le sol, dans un appartement insalubre. 

d) Par ordonnance du 28 juillet 2020, le Tribunal de protection a rejeté le recours 

formé par A______ contre son placement.  

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C/17221/2004-CS 

e) Celui-ci a été levé le 7 août 2020. Le jour-même, l'intéressée a quitté la 

Clinique B______. Elle avait pris l'engagement de poursuivre le traitement initié 

et de mettre en œuvre un suivi ambulatoire au sein du Centre Ambulatoire de 
Psychiatrie et Psychothérapie Intégrée (CAPPI). Toutefois, ni la poursuite du 

traitement ni le suivi n'ont été effectifs. 

B. a) Dans le courant du mois d'août 2020, A______ a été identifiée comme étant 

l'auteur de dommages à la propriété (bris de vitres), commis sur divers bâtiments, 

dont la plupart abritent des centres de F______, des cabinets de psychiatres, des 

pharmacies et le Tribunal de protection. Elle a également fait l'objet d'une plainte 

pénale pour menaces, injures, utilisation abusive d'un moyen de 

télécommunication et enregistrement non autorisé de conversations. 

 b) Le 22 août 2020, A______ a fait l'objet d'une décision de placement à des fins 

d'assistance, prise par un médecin. La décision était motivée par un risque hétéro-

agressif. Elle avait été conduite au Service des urgences des HUG par la police, 

après avoir proféré des menaces, au sein de F______, de bouter le feu à un 

infirmier. Elle présentait une tension intrapsychique importante et tenait un 

discours accéléré, avec un contenu de type délirant persécutoire. Elle se prétendait 

victime de "viol et de torture" par les psychiatres et le Tribunal de protection, ainsi 

que par F______. Elle qualifiait les menaces qu'elle proférait de "défense 

légitime". L'intéressée était en rupture de traitement.   

 Par décision médicale du 23 août 2020, A______ a également fait l'objet d'une 

décision de traitement sans consentement, en raison de son trouble délirant et du 

risque de passage à l'acte hétéro-agressif. Le plan de traitement du 27 août 2020 

prévoyait un traitement médicamenteux composé d'HALDOL 10 mg/jour en deux 

prises per os ou par injection en cas de refus, en réservant, en cas de sortie et 

d'évolution du tableau clinique, un traitement dépôt d'HALDOL 200 mg toutes les 

deux à quatre semaines.  

 c) A______ a recouru contre son placement, ainsi que contre la décision de 

traitement sans consentement. 

 d) Le Tribunal de protection a sollicité une expertise, dont le rapport a été rendu le 

31 août 2020.  L'expert a retenu un trouble psychotique non organique sans 

précision. L'intéressée contestait souffrir d'une maladie psychiatrique. Elle 

présentait toutefois un discours délirant nosophobique ainsi que persécutoire. 

L'expert a perçu une certaine logorrhée et une tension interne importante. Son 

discours était également circonvolutoire. Selon l'expert, l'intéressée devait 

bénéficier d'une hospitalisation non volontaire; elle présentait des risques de 

troubles du comportement de type hétéro-agressif et était anosognosique de son 

état. Aucune mesure moins incisive n'était envisageable.  

 e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 1
er

 septembre 2020.  

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C/17221/2004-CS 

 Par ordonnance DTAE/4915/2020 du même jour, le Tribunal de protection a 

rejeté les recours formés les 22 et 23 août 2020 par A______ respectivement 

contre la décision médicale du 22 août 2020 ordonnant son placement à des fins 

d'assistance et contre la décision médicale du 23 août 2020 prescrivant un 

traitement sans consentement. 

 f) Par décision DAS/147/2020 du 21 septembre 2020, la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice a rejeté le recours formé par A______ contre l'ordonnance du 

Tribunal de protection du 1
er

 septembre 2020.  

 La Chambre de surveillance a retenu, en substance, que l'intéressée souffrait 

depuis de nombreuses années de troubles psychiatriques sérieux. Au moment de 

son hospitalisation non volontaire, elle était en rupture de traitement, son discours 

était délirant et elle avait été conduite aux Services des urgences des HUG par la 

police après avoir menacé de bouter le feu à un infirmier de F______ et s'être 

rendue coupable de dommages à la propriété. C'était dès lors à juste titre que son 

hospitalisation non volontaire avait été ordonnée, dans la mesure où son état 

nécessitait des soins qu'elle ne suivait pas de manière ambulatoire et elle 

présentait un risque hétéro-agressif marqué. Au moment où la décision du 

21 septembre 2020 a été rendue, A______ était encore décompensée, elle n'était 

pas en mesure de gérer son traitement et il existait un risque de passage à l'acte 

hétéro-agressif.  La mesure de placement se justifiait par conséquent toujours. 

C. a) Le 18 septembre 2020, la Dre G______, cheffe de clinique au sein de l'unité 

C______ de la Clinique B______, a sollicité auprès du Tribunal de protection la 

prolongation de la mesure de placement prononcée en faveur de A______, 

justifiée par la persistance des idées délirantes, la non-compliance au traitement et 

l'existence d'un risque hétéro et auto-agressif.  

b) Le Tribunal a tenu une audience le 24 septembre 2020. La Dre G______ a 

confirmé sa requête. Elle a précisé que l'intéressée avait impérativement besoin 

d'un traitement médicamenteux, ainsi que d'un suivi psychiatrique au long cours. 

Or, elle était toujours totalement anosognosique de son trouble et n'adhérait pas 

aux traitements proposés. A______ a déclaré être d'accord qu'on lui administre le 

médicament Abilify, de sorte qu'il était faux de dire qu'elle n'était pas compliante 

à son traitement. Elle a par ailleurs précisé que si elle ne s'était pas rendue au 

CAPPI durant l'été 2020, c'est parce qu'elle était partie en vacances en France, 

vacances qui avaient été programmées de longue date. Elle n'avait par ailleurs pas 

eu le temps d'aller chercher ses médicaments à la pharmacie. Elle a affirmé 

souhaiter être suivie par un médecin privé en ce qui concernait la psychothérapie 

(elle avait d'ailleurs obtenu un rendez-vous pour le 6 octobre 2020 avec le Dr 

H______), tout en ajoutant ne pas être opposée à prendre le traitement Abilify 

sous le contrôle du CAPPI. 

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 Selon la Dre G______, il n'était pas envisageable en l'état d'administrer le 

médicament Abilify à A______, celle-ci ayant besoin d'un traitement plus incisif. 

Il avait ainsi été décidé de lui administrer du Haldol; l'équipe médicale était en 

train d'adapter le traitement, en vue de définir la dose minimale efficace. 

 c) Par ordonnance DTAE/5440/2020 du 24 septembre 2020, le Tribunal de 

protection a prolongé, pour une durée indéterminée, le placement à des fins 

d'assistance institué le 22 août 2020 en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), 

ordonné son maintien en la Clinique B______ (ch. 2), rendu attentive l'institution 

de placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui 

accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d'exécution du placement, 

appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), la procédure étant gratuite (ch. 4). 

 Le Tribunal de protection a retenu, en substance, que l'état de l'intéressée n'était 

pas encore stabilisé, ce qui entraînait de multiples comportements à risque à la 

fois hétéro et auto-agressifs et imposait le maintien de son assistance et de ses 

traitements en milieu hospitalier. 

 d) Le 2 octobre 2020, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 24 

septembre 2020, reçue le 28 septembre 2020. 

 Lors de l'audience du 6 octobre 2020 devant le juge délégué de la Chambre de 

surveillance, la recourante a expliqué avoir reçu deux injections d'Haldol, dont la 

dernière la veille, de sorte que, dans la mesure où elle se pliait au traitement, elle 

considérait pouvoir quitter la Clinique B______. Elle souhaitait pouvoir sortir 

dans le courant de la semaine prochaine. Elle n'avait pas encore pu rencontrer le 

Dr H______ en raison de son hospitalisation et prévoyait de le voir lorsqu'elle ne 

serait plus hospitalisée. Pour le surplus, elle a déclaré, dans un premier temps, être 

d'accord de se rendre au CAPPI, "à condition de ne pas avoir une infirmière et un 

médecin qui m'agressent au motif que j'ai une femme de ménage", puis s'est 

montrée opposée à ce mode de suivi, au motif, notamment, que le CAPPI était 

défavorable à la levée de sa mesure de curatelle. Elle a répété souhaiter prendre le 

médicament Abilify, l'Haldol provoquant une prise de poids, tout en confirmant 

accepter dans un premier temps cette seconde molécule.  

 La Dre G______ a expliqué que l'état psychique de la recourante s'était amélioré 

depuis son admission au sein de l'unité C______. Il y avait toutefois une 

persistance des idées délirantes, hypocondriaques et de persécution. En revanche, 

les contacts avec l'intéressée étaient plus faciles et elle se montrait moins 

agressive. Son traitement de Haldol (à renouveler chaque mois) venait d'être 

augmenté et il fallait une période d'adaptation afin d'en constater les effets. La 

prise d'Abilify pourrait être rediscutée par la suite, mais pour l'instant ce 

médicament n'était pas assez efficace. La recourante avait bénéficié d'une sortie 

d'une journée, qui s'était bien passée, durant laquelle elle avait pu regagner son 

domicile. Une deuxième sortie, comprenant une nuit, était d'ores et déjà 

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programmée. Si la mesure de placement devait être immédiatement levée, il 

existait un risque élevé que la recourante ne suive plus son traitement et par 

conséquent un risque très élevé de recrudescence de ses symptômes. Le 

programme mis en place prévoyait la prise en charge de la recourante par le 

CAPPI, avec lequel une rencontre allait être organisée, afin de fixer des objectifs. 

Selon la Dre G______, la situation de la patiente ne permettait pas actuellement 

un suivi par un psychiatre privé. Il était préférable qu'elle puisse bénéficier des 

services d'une équipe pluridisciplinaire, se déplaçant si nécessaire à domicile. Il 

était également prévu qu'un ergothérapeute se rende chez elle afin de définir ses 

besoins exacts. Une suspension de la mesure, sous condition, pourrait ainsi être 

envisagée dans un délai d'une dizaine de jours. 

 Au terme de l'audience, A______ a conclu à la levée de la mesure dans un délai 

d'une à deux semaines. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 

1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours, par la 

personne concernée par la mesure et devant l'autorité compétente (art. 72 

al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, 

p. 302, n° 666). 

Dans sa décision de placement à des fins d'assistance, le juge doit exposer tout 

d'abord sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un 

état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC, à savoir un trouble psychique, une 

déficience mentale ou un grave état d'abandon (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). La 

décision de l'autorité doit en outre indiquer, en fait, quel danger concret pour la 

vie ou la santé de l'intéressé subsisterait dans le cas d'espèce si le traitement ou 

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l'assistance n'était pas mis en œuvre. Le risque de danger pour les tiers peut 
également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit 

déterminer sur la base de ces faits, si, d'un point de vue juridique, une assistance 

ou un traitement est nécessaire au sens de l'art. 426 al. 1 CC et pourquoi tel serait 

le cas (ATF 140 III 101 cité). Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le traitement, 

respectivement l'assistance, est nécessaire, l'autorité doit exposer les faits sur la 

base desquels elle considère que le placement est conforme au principe de 

proportionnalité, c’est-à-dire pour quel motif une assistance ou un traitement 
ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple parce qu'il est impossible de faire 

administrer le traitement par des proches de l'intéressé ou parce que l'intéressé n'a 

pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement; ATF 140 III 101 

cité). Enfin, l'autorité doit expliquer pour quelle raison elle considère l'institution 

proposée comme "appropriée" (ATF 140 III 101 cité). 

L'établissement est approprié lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose 

normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de celui qui y est 

placé pour recevoir soins et assistance (ATF 114 II 213 consid. 7). En principe dès 

lors, le placement à des fins d'assistance ne peut être prononcé que si l'autorité qui 

le prononce considère l'institution proposée comme appropriée et explique les 

raisons pour lesquelles elle considère que tel est le cas (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_189/2013 consid. 2.3).  

2.1.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après 40 jours, 

sauf s'il est prolongé par une décision du Tribunal de protection. Le médecin 

responsable de l'unité présente, au plus tard 30 jours après le début du placement, 

une requête de prolongation de placement, accompagnée des éléments pertinents 

du dossier médical (art. 60 al. 2 et 3 LaCC). 

2.2.1 En l'espèce, un placement en faveur de la recourante avait été décidé par un 

médecin le 22 août 2020. La prolongation de celui-ci a été solllicitée le 

18 septembre 2020, soit dans le délai de 30 jours, par la cheffe de clinique 

responsable de l'unité dans laquelle la recourante est hospitalisée. Dès lors, les 

conditions de l'art. 60 LaCC sont remplies, ce qui, au demeurant, n'a pas été 

contesté par l'intéressée.  

2.2.2 Il ressort par ailleurs du dossier et plus particulièrement des différents 

rapports d'expertise qu'il contient, que la recourante souffre de troubles 

psychiatriques sérieux. Aucun élément objectif ne permet de remettre en cause les 

diagnostics posés, quand bien même la recourante est anosognosique de sa 

maladie. 

Le bien-fondé de l'hospitalisation non volontaire, décidée par un médecin le 

22 août 2020, a déjà fait l'objet d'un examen dans la décision DAS/147/2020 du 

21 septembre 2020 rendue par la Chambre de surveillance, de sorte qu'il n'y a pas 

lieu d'y revenir.  

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Seule doit par conséquent être examiné le bien-fondé de la prolongation du 

placement, ordonnée pour une durée indéterminée par le Tribunal de protection 

dans son ordonnance du 24 septembre 2020. Or, il résulte des explications 

fournies par la Dre G______ que l'état de la recourante, bien qu'en voie 

d'amélioration, n'est pas encore stabilisé. Elle présente en effet toujours des idées 

délirantes et de persécution et il ressort de ses propos qu'elle ne paraît pas encore 

compliante au traitement proposé, puisqu'elle persiste à montrer une opposition à 

l'administration d'Haldol, qui a dû lui être imposée, la molécule Abilify n'étant, de 

l'avis de l'équipe médicale, pas suffisante à soigner ses troubles. Ainsi, si la 

mesure de placement devait être levée avec effet immédiat, il en résulterait un 

risque d'arrêt du traitement et une vraisemblable recrudescence des troubles 

psychiatriques. Or, un tel scénario s'est déjà produit durant l'été 2020. Il sera en 

effet rappelé que la recourante avait pu quitter la Clinique B______ le 7 août 

2020, avec l'engagement de poursuivre son traitement médicamenteux et de se 

faire suivre par le CAPPI, engagement qui n'a pas été tenu, les raisons invoquées 

n'ayant aucune consistance. Compte tenu de l'opposition toujours manifestée par 

la recourante tant à l'égard du CAPPI que de la prise d'Haldol, il y a donc tout lieu 

de craindre, en cas de levée de la mesure sans préparation suffisante, que la 

situation du mois d'août 2020, qui s'était soldée par une nouvelle hospitalisation le 

22 août 2020, ne se répète. Il convient par ailleurs de tenir compte du fait qu'en 

cas d'arrêt du traitement et de nouvelle décompensation, la recourante présenterait 

notamment un risque hétéro-agressif, lequel s'est déjà concrétisé par des 

dommages matériels. La prolongation de la mesure de placement apparaît par 

conséquent nécessaire, ce qui devrait permettre, à condition que la recourante 

réponde favorablement au traitement qui lui est administré et qu'elle comprenne 

l'utilité de sa poursuite sur le long terme et d'un suivi par le CAPPI, d'envisager à 

bref délai, comme l'a indiqué la Dre G______, une suspension de la mesure sous 

conditions.  

En l'état, c'est toutefois à juste titre que le Tribunal de protection a prolongé le 

placement à des fins d'assistance pour une durée indéterminée et qu'il a ordonné le 

maintien de la recourante au sein de la Clinique B______, établissement propre à 

soigner les troubles dont elle souffre, ce qui n'a pas été contesté. En effet, quand 

bien même la Dre G______ a précisé qu'une suspension de la mesure pourrait être 

envisagée dans un délai d'une dizaine de jours, il ne se justifie pas de limiter la 

durée du placement, contrairement à ce que la recourante a sollicité, puisqu'il est 

en l'état impossible de déterminer précisément à quelle date les conditions pour 

une levée ou une suspension de la mesure seront réalisées. 

Le recours sera par conséquent rejeté.  

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 2 octobre 2020 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/5440/2020 rendue le 24 septembre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant dans la cause C/17221/2004. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais :  

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.