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**Case Identifier:** 3f4423ee-ebe3-5756-bcdf-eee0200a05a5
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-23
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.04.2010 AC.2009.0276
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2009-0276_2010-04-23.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF
  ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 23 avril 2010

  
	
  Composition

  	
  M. Eric
  Brandt, président; M. Bertrand Dutoit et M. Georges Arthur Meylan, assesseurs; Mme Marie
  Wicht, greffière.

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  Bruno LACHAT, à Lausanne, Mario LACHAT, à Zürich, et Remo LACHAT, à
  Eggersriet, tous trois représentés par Frank TIECHE, avocat à Lausanne.  

  

 

 

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de
  Lausanne, représentée par Daniel PACHE, avocat à
  Lausanne.   

  

   

	
  Autorités intimées et concernées

  	
  1.

  	
  Service des eaux,
  sols et assainissement, à Lausanne,

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Service des forêts,
  de la faune et de la nature, à Lausanne,

  

 

	
   

  	
  3.

  	
  Etablissement
  cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels, à Pully,

  

 

	
   

  	
  4.

  	
  Service de
  l'environnement et de l'énergie, à Epalinges,

  

 

	
   

  	
  5.

  	
  Service de la
  consommation et des affaires vétérinaires, à
  Lausanne,

  

 

	
   

  	
  6.

  	
  Service de la santé
  publique, à Lausanne,

  

 

	
   

  	
  7.

  	
  Police cantonale du
  commerce, à Lausanne,

  

 

	
   

  	
  8.

  	
  Service des routes, à Lausanne,

  

 

	
   

  	
  9.

  	
  Service de la
  mobilité, à Lausanne,

  

 

	
   

  	
  10.

  	
  Office fédéral des
  routes (OFROU), à Estavayer-le-Lac.

  

   

	
  Constructrices

  	
  1.

  	
  Boas Immobilier SA,
  à Lonay, et Grisoni Zaug SA, à Bulle,
  toutes deux représentées par Denis SULLIGER, avocat à Vevey.

  

 

 

   

	
  Propriétaire

  	
   

  	
  Commune de
  Lausanne, représentée par sa municipalité au nom
  de qui agit Daniel PACHE, avocat à Lausanne.

  

   

	
  Tiers intéressés

  	
  1.

  	
  OFFICE FEDERAL DES
  TRANSPORTS, à Berne, 

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  CHEMINS DE FER
  FEDERAUX SUISSES, à Berne. 

  

   

 

	
  Objet

  	
  Permis de construire           

  
	
   

  	
  AC.2009.0276: Recours Bruno, Mario et
  Remo LACHAT c/ décision de la Municipalité de Lausanne des 9 et 16 septembre
  2009 autorisant la construction du bâtiment A du projet AcquaEcopôle (musée
  aquarium avec restaurant et panneaux solaires en toiture), parcelle n°
  20'349. 

  Dossier joint AC.2009.0277: Recours
  Bruno, Mario et Remo LACHAT c/ décision de la Municipalité de Lausanne des 9
  et 16 septembre 2009 autorisant la construction du bâtiment B du projet
  AcquaEcopôle (hôtel, centre médical, commerces et rehaussement de la ligne HT
  des CFF), parcelle n° 20'349.

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
a) Le Département des infrastructures a approuvé
le 14 février 2001 le plan d'affectation cantonal No 309 "Vennes"
(ci-après: PAC Vennes) touchant le territoire des Communes de Lausanne et
d'Epalinges. Le périmètre du plan est limité au sud par la route nationale A9
et la bretelle de sortie en direction de Lausanne. Il est longé au nord-ouest
par la route de Berne (RC 601b) et à l'est par la rive boisée du cours d'eau
"La Vuachère". Dans l'angle ouest du périmètre, entre la bretelle de
sortie de l'autoroute et la route de Berne, le plan prévoit un secteur
constructible désigné "G1", dont le nombre de niveaux maximum
autorisé est fixé à "R +3" avec une surface brute de plancher de
8'000 m2 dans l'hypothèse de la réalisation du métro M2.

b) L'art. premier du règlement du
PAC Vennes (RPAC) précise que le plan est destiné à promouvoir l'aménagement
d'un pôle de développement économique d'intérêt cantonal appelé "Bio
Pôle" (ci-après: biopôle). Selon l'art. 23 al. 1 RPAC, les différents
secteurs du plan sont destinés à l'ensemble des activités liées au biopôle. Des
activités sont également autorisées dans le secteur G1 pour autant qu'elles
soient réalisées en couverture du parking-relais. L'art. 40 du règlement
précise que le parking-relais existant de 400 places peut être maintenu mais
que son aménagement peut être modifié afin de garantir le bon fonctionnement du
site (al. 1). Des constructions sont possibles en couverture afin d'augmenter
la capacité de l'équipement et d'édifier des bâtiments d'activités liés au
biopôle (al. 2).

c) Le rapport d'impact mis à
l'enquête publique prévoit une augmentation de trafic de l'ordre de 1'370
véhicules sur le tronçon de la route de Berne compris entre la jonction nord de
l'autoroute A9 et le carrefour avec le chemin de Valmont dans un pronostic de
trafic fixé en 2020 avec la réalisation des 650 places de parc prévues par le
PAC Vennes sur l’ensemble du site.

B.                              
a) A la suite de l'approbation du PAC Vennes et
de l'acceptation en votation populaire du métro M2, la Ville de Lausanne a
souhaité augmenter la capacité totale du parking-relais (P+R), prévue
initialement à 800 places, pour la porter à 1'200 places. Une nouvelle étude de
trafic a été effectuée à cet effet en 2004 par le bureau d'études RGR,
Ingénieurs-conseils à Lausanne. Par ailleurs, la Ville de Lausanne avait lancé
un appel d'offres pour la réalisation du parking et du programme en couverture
sur la base d'un concours d'architecture ; il était toutefois nécessaire
de modifier les dispositions du PAC Vennes concernant le périmètre G1 pour
disposer d'une plus grande souplesse. Aussi, l'ouverture de l'autoroute A1 entre
Yverdon et Payerne en 2001 avait entraîné une diminution importante du trafic
sur la route de Berne (1’600 véhicules par jour); la charge du trafic
journalier en 2003 étant comparable à celle de 1997.

b) Un projet d'addenda au PAC
Vennes a été étudié en vue d'augmenter l'emprise du périmètre d'implantation
des constructions dans le secteur G1, de porter la capacité du parking-relais à
1’200 places et d'augmenter la surface brute de plancher de 8’000 m2 à 12'500
m2 tout en élargissant la définition des différentes affectations admissibles.
Le complément au rapport d'impact précise que les nouvelles affectations
prévues sur le parking-relais devaient permettre d'utiliser les places de parc
du parking-relais aux heures et durant les jours de faible occupation, soit pendant
les soirées et les week-ends. Selon le complément au rapport d'impact, la
génération de trafic provoquée par le parking-relais de 1’200 places et par les
activités prévues sur la plateforme s'élèverait à 3'600 véhicules par jour. Ce
calcul se fonde sur un coefficient de rotation de 1,5 (3 mouvements par place
de parc) pour les 1'200 places en tenant compte de 150 places réservées pour
les activités propres au périmètre de construction G1.

De cette manière, les impacts liés
à l'extension du parking-relais et des nouvelles activités ne devaient pas
dépasser les impacts pronostiqués en 2000 en raison de la diminution du trafic
sur la route de Berne et la réduction du trafic en direction de La Sallaz par
la mise en service du métro M2.

c) L’addenda au PAC Vennes a été
mis à l'enquête publique avec le rapport d'impact complémentaire sur le
territoire des Communes de Lausanne et d'Epalinges du 17 juin au 17 juillet
2005. Il n'a pas soulevé d'opposition et il a été approuvé par le Département
des institutions et des relations extérieures le 27 septembre 2006. 

C.                              
a) L'Etat de Vaud est propriétaire de la
parcelle n° 7’311 qui comprend l'ensemble des terrains compris dans le
périmètre du PAC Vennes sur le territoire de la Commune de Lausanne (163'862
m2). Un projet de parking d'échange de 1'190 places a été mis à l'enquête
publique du 8 décembre 2006 au 8 janvier 2007 sur la parcelle n° 7’311. Une
demande d'autorisation préalable d'implantation a également été mise à
l'enquête publique pendant la même période pour la construction de deux
bâtiments (bâtiments A et B) sur la plateforme du parking-relais.

Le projet AcquaEcopôle prévu dans
le bâtiment A est un projet de musée scientifique proposant aux visiteurs
différents écosystèmes sur les thèmes de l'eau douce; (par exemple, l'environnement
naturel du Rhône, des grands lacs africains, des rivières australiennes et de
l'Amazone). Le bâtiment B était destiné d'une part, à un hôtel de 117 chambres
dans l'aile sud du bâtiment et d'autre part, à un centre médical dans l'étage
supérieur de l'aile nord avec un magasin de proximité et un kiosque au
rez-de-chaussée. Une partie du bâtiment B pouvait aussi être utilisée pour le
développement d'une halte-garderie ouverte de 7 heures à 19 heures les jours
ouvrables, qui permettrait de jouer un rôle incitatif pour l'utilisation du
parking-relais.

b) Un rapport d'impact de deuxième
étape traite à la fois des impacts du parking-relais et ceux des constructions
prévues en surface. Les 1’200 places du parking-relais sont réparties de la
manière suivante: 700 places pour les abonnés du parking-relais, 300 places
pour les tickets journaliers du parking-relais et 150 places réservées aux
activités se déroulant sur la plateforme et faisant l'objet de la demande
préalable d'implantation (musée AcquaEcopôle, hôtel, centre médical et magasin
de proximité), réparties de la manière suivante : 120 places dans le
parking et 30 places à l'air libre sur la plateforme du parking. La totalité
des places de stationnement (1’190) sont incluses dans l'enveloppe des 1’200
places prévues par l'addenda au PAC Vennes.

c) Selon l'étude de trafic RGR de
juillet 2004, à l'heure de pointe du soir, les véhicules sortant du
parking-relais à destination de l'autoroute représentent la grande majorité (70
%). Ceux qui partent en direction d'Epalinges et de Berne représentent le    
25 % des véhicules alors que seuls 5 % des véhicules se dirigent au
centre-ville de Lausanne. Selon le rapport d'impact, la plateforme supérieure
devient une véritable interface entre le parking, la station du M2 et les
activités proposées en surface. Toute la plateforme se situe au niveau 695.00
m. Selon le rapport d'impact, l'augmentation du niveau sonore généré par le
projet ne dépassera pas 0.2 dB(A). En outre, la réalisation du PAC Vennes et
l'extension du parking-relais n'auraient que des impacts atmosphériques
faibles; l'augmentation des concentrations moyennes annuelles de NO2 ne
dépasserait pas 1 µg/m3 sur le périmètre du PAC Vennes.

D.                              
 a)
Remo Lachat, Mario Lachat et Bruno Lachat sont ensemble propriétaires en
société simple de la parcelle n° 7’320 du cadastre de la Commune de Lausanne,
sise à la route de Berne 143. D'une superficie de 527 m2, le terrain comporte
une habitation d'une surface bâtie au sol de 80 m2 ainsi qu'un garage de 36 m2.
Le terrain est en outre grevé depuis le 1er mars 1995 d'une
servitude d'usage et de maintien d'une paroi anti-bruit en faveur de l'Etat de
Vaud. La parcelle est située sur le côté nord du tronçon de la route de Berne,
compris entre la sortie nord de l'autoroute A9 et l'accès sur le chemin de
Valmont. Remo Lachat, Mario Lachat et Bruno Lachat se sont opposés à la fois au
projet de construction du parking-relais de 1’190 places et à la demande
préalable d'implantation pour les activités prévues sur la plateforme du
parking-relais (projet AcquaEcopôle).

b) Le Service de l'aménagement du
territoire (actuellement Service du développement territorial) a rendu le 29
juin 2007 une décision finale concernant l'étude de l'impact sur
l'environnement en délivrant l'autorisation spéciale requise pour la
réalisation du projet. La Municipalité de Lausanne (ci-après: la municipalité)
a délivré

le 11 juillet 2007 le permis de construire le parking-relais de 1’190 places
ainsi que l'autorisation préalable d'implantation pour les bâtiments A et B sur
la plateforme du parking-relais (musée AcquaEcopôle, projet d'hôtel, et de
centre médical). Par décision du 20 juillet 2007, elle a levé l'opposition de
Remo, Mario et Bruno Lachat au projet de construction du parking-relais de 1’190
places et par une nouvelle décision du 

23 juillet 2007, elle a également levé l'opposition à la demande préalable
d'implantation des bâtiments destinés aux activités associées au
parking-relais.

c) Remo, Mario et Bruno Lachat ont
recouru auprès du Tribunal administratif (actuellement Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal) le 10 août 2007 à la fois contre
la décision municipale du 20 juillet 2007 levant leur opposition au
parking-relais, contre la décision finale sur l'étude d'impact sur
l'environnement du 29 juin 2007 rendue par le Service de l'aménagement du
territoire et contre la décision municipale du 23 juillet 2007 levant leur
opposition à la demande préalable d'implantation des bâtiments associés au
parking d'échange ainsi que contre toutes les autres autorisations cantonales
spéciales en rapport avec les deux enquêtes. Ils concluent à l'admission du
recours et à ce que la décision de la Municipalité du 20 juillet 2007, levant
leur opposition à la demande de permis de construire le parking-relais, soit
annulée. Ils demandaient également que la décision municipale du 23 juillet
2007 levant leur opposition à la demande préalable d'implantation concernant
les bâtiments associés au parking d'échange soit annulée avec la décision finale
sur l’étude d'impact rendue le 29 juin 2007 par le Service de l'aménagement du
territoire ainsi que toutes les autres autorisations cantonales spéciales en
relation avec les enquêtes.

E.                              
a) Par arrêt du 18 janvier 2008, la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé
par Remo, Mario et Bruno Lachat. Le tribunal a considéré en substance que le
principe de coordination avait été respecté, dès lors que l’étude d’impact de
deuxième étape avait permis d’apprécier autant les effets sur l’environnement
du projet de parking d’échange que ceux de l’exploitation des bâtiments
nécessaires aux activités associées, tels que le musée AcquaEcopôle, l’hôtel et
le centre médical. Ainsi, l’étude d’impact de deuxième étape permettait de
constater que le projet respectait l’ensemble des dispositions du droit fédéral
de la protection de l’environnement, notamment celles concernant la protection
contre le bruit, la protection de l’air, ainsi que celles relatives au respect
des valeurs limites des rayons non ionisants. Le tribunal a aussi constaté que
la procédure avait été coordonnée de manière satisfaisante avec le projet de
rehaussement de la ligne de transport CFF et les exigences de l’Office fédéral
des routes concernant l’intégration des trafics de sortie de parking sur la
bretelle de sortie de l’autoroute Lausanne-Vennes étaient respectées. Le
tribunal a également jugé que les dérogations de minime importance de
l’implantation du parking étaient admissibles et compatibles avec le droit
cantonal et communal et que les dispositions réglementaires communales
concernant la fixation de la hauteur des bâtiments avaient été respectées. 

b) Le recours formé contre l’arrêt
de la Cour de droit administratif et public par Remo, Mario et Bruno Lachat a
été rejeté dans la mesure où il était recevable par arrêt du Tribunal fédéral
du 10 juillet 2008. Le Tribunal fédéral a relevé tout d’abord que les griefs
concernant l’autorisation préalable d’implantation étaient irrecevables en
précisant notamment que le complexe de bâtiments regroupant le musée
scientifique, l’hôtel et le centre médical, ainsi que deux petits commerces,
n’était en lui-même pas soumis à une étude d’impact sur l’environnement
(consid. 2.2.2). Le Tribunal fédéral a aussi considéré que l’étude d’impact par
étapes réalisée pour le projet de parking était appropriée et que les critiques
des recourants concernant le contenu de l’étude d’impact n’étaient pas fondées,
notamment en ce qui concerne les pronostics de trafic, la protection de l’air
et la protection contre les rayonnements non ionisants. Le Tribunal fédéral a
également écarté les critiques des recourants concernant l’octroi de la
dérogation relative à l’implantation du parking-relais empiétant sur la limite
des constructions. 

F.                               
a) Dans l’intervalle, la Commune de Lausanne a
acquis le 28 avril 2008 de l’Etat de Vaud la parcelle n° 20'349, qui a été
détachée de la parcelle n° 7'311. La nouvelle parcelle n° 20'349, d’une
superficie de 15'560 m2, est longée au nord par la route de Berne, à
l’ouest par la bretelle de sortie de l’autoroute Lausanne-Vennes, à l’est par
la nouvelle assiette du chemin de Valmont comprenant l’entrée au parking
d’échange et, au sud-est, par la voie de sortie du parking d’échange rejoignant
la bretelle de sortie de l’autoroute. 

b) La Commune de Lausanne a fait
étudier les plans de la demande de permis de construire des bâtiments A (musée
AcquaEcopôle) et B (hôtel, centre médical et commerces) destinés aux
activités associées au parking d’échange. Le bâtiment A (musée) comprend un
niveau inférieur avec les différentes installations techniques nécessaires à
l’exploitation du musée (filtres mécaniques, filtres biologiques, vestiaires,
locaux de quarantaine, réservoirs d’eau, locaux de ventilation ainsi qu’un laboratoire,
une cafétéria et un local container). Le niveau du rez-de-chaussée comprend
l’entrée du musée, donnant de plain-pied sur une cafétéria, de laquelle on peut
accéder au premier niveau du musée correspondant à la dalle recouvrant le
niveau technique inférieur, mais située à environ 2 m 40 au-dessus du niveau de
l’entrée. L’entrée permet encore d’accéder de plain-pied à la serre aménagée au
centre du musée et bénéficiant d’un éclairage zénithal. Le deuxième niveau du
musée est accessible par différentes circulations verticales ainsi que par la
serre et comprend notamment un amphithéâtre, une surface d’exposition
temporaire et un local pour les travaux pratiques. La toiture du musée comprend
les différents monoblocs nécessaires à la ventilation et à la climatisation du
musée et de l’eau des aquariums, ainsi que les aménagements de l’éclairage
zénithal de la serre et des panneaux photovoltaïques. Les monoblocs des
ventilations sont entourés à l’est, au nord et à l’ouest de parois de
protection pour éviter la diffusion du bruit en direction de la route de Berne.

Le bâtiment B, comprenant un
rez-de-chaussée et trois niveaux, se divise en deux corps de bâtiments
entourant à l’est et au sud-est le bâtiment A du musée. Le premier corps de
bâtiments comprend au rez-de-chaussée un kiosque, deux commerces d’une surface
de 200 m2 environ chacun, ainsi que l’entrée du centre médical. On
trouve au premier étage du centre médical, les différents locaux d’une
permanence médicale comprenant une réception, une salle d’attente, les bureaux
des médecins, ainsi que les différentes salles de soins et les locaux
administratifs ; le deuxième étage est réservé aux cabinets médicaux avec
des locaux d’archives. Le troisième étage, situé en retrait par rapport aux
façades nord et ouest, est affecté à la partie hôtelière dont la réception se
trouve au rez-de-chaussée du second corps de bâtiments implanté parallèlement à
la voie de sortie du parking d’échange. Le rez-de-chaussée comprend donc
l’entrée de l’hôtel avec les espaces nécessaires à l’accueil à la réception,
ainsi qu’un restaurant et des salles de séminaires. Le premier et le deuxième
étages de l’hôtel comprennent chacun 40 chambres et le troisième étage comporte
également 40 chambres, mais se prolonge, comme déjà indiqué, sur la partie du
corps de bâtiments situé sur le centre médical et comprend onze chambres, soit
un total de 131 chambres. Les installations techniques sont aménagées dans les
superstructures situées en attique avec une toiture recouverte de panneaux
photovoltaïques. 

En ce qui concerne les aménagements
extérieurs, le projet prévoit un couvert sur le rez-de-chaussée (mall) reliant
la sortie du métro, l’entrée du musée, l’accès aux commerces, l’entrée du
centre médical, ainsi que l’entrée de l’hôtel.

c) Le projet comporte une étude
acoustique du 7 avril 2009 ainsi qu’un rapport de la société ER Energies
Rationnelles SA concernant le respect des exigences de la norme SIA 380/1
(édition 2009); pour le bâtiment A, le besoin de chaleur pour le chauffage est
estimé à 150 MJ/m2, avec une valeur limite des besoins à 176 MJ/m2 ;
pour le bâtiment B, le besoin de chaleur pour le chauffage est estimé à 104
MJ/m2 avec une valeur limite des besoins de 121 MJ/m2. En
outre, l’optimalisation de l’enveloppe thermique des bâtiments permet
d’atteindre les exigences primaires Minergie 2009. Un descriptif technique
prévoit aussi pour le musée tout le dispositif du traitement de l’eau avec un
système de filtration et de stérilisation des eaux avant le rejet dans le
réseau des eaux usées. Le dossier comporte également le projet de remplacement
des mâts nos 34 et 35 de la ligne de transport des CFF à haute
tension à 132 KW Puidoux-Bussigny, avec le dossier de mise à l’enquête publique
de cette modification, le rapport technique, le rapport de sécurité, ainsi que
la notice explicative "ORNI". 

G.                              
a) Le dossier de la demande de permis de
construire a été mis à l’enquête publique du 8 mai au 8 juin 2009. Il a soulevé
notamment l’opposition de Remo, Mario et Bruno Lachat le 7 juin 2009. Les
opposants estiment que les dossiers de l’enquête publique sont incomplets, que
l’ensemble des études ne sont pas abouties, que la sécurité des alentours et du
projet n’est pas garantie, de même que la viabilité du projet; ils se plaignent
essentiellement du bruit, de la pollution, de la poussière et des fissures qui
apparaissaient dans la maison. Les travaux de construction du M2 auraient
notamment provoqué des dommages sur leur propriété et un déplacement de la
paroi antibruit sur la route de Berne, avec une fissure des canalisations.
L’opposition a été transmise à la centrale des autorisations (CAMAC), qui a
communiqué à la municipalité le 31 août 2009 la synthèse des différentes
autorisations cantonales nécessaires au projet des bâtiments A et B. 

b) Par décisions des 9 et 16
septembre 2009, la municipalité a délivré le permis de construire pour le
bâtiment A, sous réserve de l’inscription au Registre foncier d’un droit de
superficie en faveur du maître de l’ouvrage et des sociétés constructrices. La
décision municipale réserve les différentes conditions particulières des
autorités cantonales figurant dans la synthèse de la centrale des autorisations
du 31 août 2009. Sont également réservées les conditions de l’approbation des
Chemins de fer fédéraux du 6 avril 2009 ainsi que l’approbation des Transports
publics de la région lausannoise du 6 mai 2009. La municipalité a en outre fixé
la condition suivante :

"L’installation
de panneaux solaires en toiture n’est pas admise. Celle-ci sera rendue
végétalisée conformément à l’art. 31 du plan d’affectation cantonal (PAC) n°
309. Un plan de toiture ainsi que les modifications liées aux aspects
énergétiques nous seront remis avant exécution en deux exemplaires dûment datés
et signés.

Le projet sera
complété par une augmentation de l’espace dévolu au parking deux roues dont le
nombre devra répondre au PGA (art. 61 et annexe 1) ainsi qu’à la norme TSS
n°640065. Un plan détaillé sur ce point est à nous remettre en deux exemplaires
datés et signés avant exécution."

c) La municipalité a également
délivré le permis de construire pour le 

bâtiment B en dates des 9 et 16 septembre 2009, en fixant les mêmes conditions
que celles concernant le bâtiment A. La municipalité a décidé ainsi de lever
l’opposition, et sa décision a été notifiée aux opposants le 21 octobre 2009. 

H.                              
a) Bruno Lachat, Mario Lachat et Remo Lachat ont
contesté la décision municipale concernant le bâtiment A, ainsi que les
décisions figurant dans la synthèse de la centrale des autorisations du 31 août
2009, par un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal. Ils concluent à la réforme de la décision municipale en ce
sens que le permis de construire est refusé, ainsi qu’à la réforme de la
décision du Service de l’économie, du logement et du tourisme – SELT – figurant
dans la synthèse CAMAC du 31 août 2009, en ce sens que l’autorisation spéciale
est refusée, subsidiairement subordonnée à un horaire d’exploitation de 9h00 à
19h00, ainsi qu’à la réforme des autres décisions figurant dans la synthèse
CAMAC du 31 août 2009 en ce sens que les autorisations spéciales sont refusées.

Bruno Lachat, Mario Lachat et Remo
Lachat ont également recouru contre la décision municipale levant leur
opposition et délivrant le permis de construire pour le bâtiment B, ainsi que
contre la décision du Service de l’économie, du logement et du tourisme
figurant dans la synthèse du 31 août 2009 et les autres décisions mentionnées
dans la synthèse de la centrale des autorisations du 31 août 2009, dont
notamment la décision du Service des eaux, sols et assainissement, du Service
de l’environnement et de l’énergie, de l’Etablissement cantonal d’assurance
contre l’incendie et les éléments naturels (l'ECA), et celle de l’Office
fédéral des routes. Ils concluent à la jonction des causes ayant trait au
bâtiment A et au bâtiment B ainsi qu’à la réforme de la décision municipale, en
ce sens que le permis de construire sollicité est refusé. Ils concluent
également à la réforme de la décision du Service de l’économie, du logement et
du tourisme de la synthèse CAMAC du 31 août 2009 en ce sens que l’autorisation
spéciale est refusée, subsidiairement subordonnée à un horaire d’exploitation
de 9h00 à 19h00. Ils concluent aussi à la réforme de toutes les autres
décisions figurant dans la synthèse CAMAC du 31 août 2009 en ce sens que les
autorisations spéciales sont refusées. 

Le recours formé contre le bâtiment
A a été enregistré sous la référence AC.2009.0276 et le recours concernant le
bâtiment B sous la référence AC.2009.0277. Par décision du 28 décembre 2009,
l’instruction des deux causes a été jointe pour le jugement. 

b) Les différents services
concernés de l’administration cantonale et de l’administration fédérale se sont
déterminés sur le recours ; en particulier, le Service des routes le 14
décembre 2009, le Service de la mobilité le 15 décembre 2009, les CFF le 

17 décembre 2009, l’Office fédéral des routes le 21 décembre 2009 et le Service
de l’économie, du logement et du tourisme le 21 décembre 2009. 

L’ECA s’est déterminé le 18
décembre 2009, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires le 21
décembre 2009, l’Office fédéral des transports le 

8 janvier 2010, le Service des forêts, de la faune et de la nature le 5 janvier
2010, le Service des eaux, sols et assainissement le 11 janvier 2010, le
Service de l’environnement et de l’énergie le 14 janvier 2010, le Service de la
santé publique le 

15 janvier 2010 et la municipalité a déposé un mémoire réponse le 25 janvier
2010. Les sociétés constructrices ont renoncé à déposer des observations sur le
recours. 

c) Les recourants ont déposé un
mémoire complémentaire le 19 mars 2010 et produit un avis donné par le Service
de l’environnement et de l’énergie dans une autre procédure (AC.2009.0233),
selon lequel les comptages qui venaient d’être effectués par le Service des
routes indiquaient "un TJM approximatif de 29'900 vhc/j". Le Service
de l’environnement et de l’énergie a encore produit une correspondance le 16
avril 2010, qui n’est pas de nature à influencer la décision du tribunal. 

 

Considérant en droit

1.                               
Les recourants se réfèrent à l’art. 104 al. 4 de
la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985
(LATC; RSV 700.11) en se plaignant du fait que la Commune de Lausanne était
devenue propriétaire de la parcelle en cause sans qu’ils en aient été informés.
Ils soulèvent la question de la péremption de l’autorisation préalable
d’implantation et invoquent le fait que la rubrique "propriétaire"
dans le formulaire de la demande de permis de construire ne comporte aucune
signature. 

a) L’art. 104 al. 4 LATC précise
que le permis de construire est personnel et que la municipalité doit être
avisée sans délai en cas de changement de titulaire. La jurisprudence a précisé
que si le permis de construire présente un caractère personnel au sens de
l’art. 104 al. 4 LATC, un changement de titulaire est possible, pour autant que
la municipalité en soit avisée. L’objectif recherché par le législateur
concernant le caractère personnel du permis de construire consiste à permettre
à la municipalité de connaître tout changement de titulaire du permis avant et
pendant les travaux autorisés par le permis. Le permis est donc transmissible
(voir arrêt AC.2005.0281 du 15 février 2007), ce qui ne signifie toutefois pas
encore qu’il présente un caractère réel. En effet, l’octroi du permis de
construire peut être lié à des qualités personnelles du titulaire, ce qui est
notamment le cas pour les constructions hors des zones à bâtir (voir arrêt
AC.1993.0287 du 1er juillet 1994, consid. 3c). 

En l’espèce, il est vrai que la
Commune de Lausanne est devenue propriétaire de la parcelle de base n° 20'349
après l’octroi de l’autorisation préalable d’implantation. En sa qualité de
représentante du propriétaire du terrain et d’autorité compétente en matière de
permis de construire, la municipalité ne pouvait faire autrement que d’être
informée du changement de titulaire de l’autorisation préalable d’implantation
auquel elle doit de plus accorder un droit de superficie pour la réalisation des
deux bâtiments A et B du centre AcquaEcopôle. L’autorisation préalable
d’implantation n’imposait par ailleurs pas de conditions personnelles liées au
propriétaire ou à l’exploitant des bâtiments projetés. Il en résulte que
l’autorisation préalable d’implantation a bien été transférée au nouveau
propriétaire en conformité des conditions de l’art. 104 al. 4 LATC.

b) L'art. 119 LATC permet au
constructeur de requérir avant la mise à l'enquête publique du projet de
construction une autorisation préalable d'implantation 

(al. 1). L'autorisation préalable est périmée si elle n'est pas suivie d'une
demande de permis de construire dans les deux ans qui suivent sa délivrance
(al. 2). Elle ne couvre que les éléments mis à l'enquête publique (al. 3). En
statuant sur une demande préalable d'implantation, l'autorité communale doit
alors trancher des questions de principe liées à l'édification de la
construction en particulier le droit de construire, l'emplacement, le type
d'ouvrage et les rapports de surface. L'octroi du permis d'implantation a les
mêmes effets juridiques en ce qui concerne les éléments contenus dans cette
autorisation que ceux du permis de construire (arrêt AC.2007.0196 du 18 janvier
2008). Ce dernier doit alors être délivré si la demande en est faite dans le
délai de deux ans et si le projet de construction est conforme aux conditions
fixées par le permis d'implantation. En revanche, si le propriétaire laisse son
permis d'implantation se périmer ou s'il présente un projet qui ne respecte pas
les conditions fixées par cette autorisation ou qui diffère du projet faisant
l'objet de l'autorisation, l'autorité communale, le cas échéant l'autorité de
recours, examine librement toutes les questions que soulève le projet sans être
liée par le permis d'implantation (ATF 101 Ia 213, consid. 3a, p. 215-216).
L'autorisation préalable ne lie ainsi la municipalité lors de la procédure
définitive de la demande de permis de construire que dans la mesure où la
situation de fait et de droit déterminante qui a conduit à son octroi reste
pour l'essentiel inchangée (arrêt AC.2001.0157 du 22 mai 2002).

En l’espèce, l’autorisation
préalable d’implantation pour les bâtiments A et B du complexe AcquaEcopôle a
été délivrée le 11 juillet 2007. Les effets de cette autorisation ont été
paralysés par le dépôt du recours formé par les recourants le 

23 juillet 2007 jusqu’à l’arrêt rendu par la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal le 18 janvier 2008. L’effet suspensif ayant été
refusé au recours déposé contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral, le délai
de deux ans a commencé à courir dès l’entrée en force de la décision délivrant
le permis de construire et arrive ainsi à échéance au mois de janvier 2010. La
demande de permis de construire ayant été déposée le 8 avril 2009, le délai de
deux ans fixé à l’art. 119 al. 2 LATC est respecté.

c) Les recourants se plaignent
aussi du fait que le formulaire et les plans du dossier de la demande de permis
de construire ne comportent pas la signature du propriétaire du bien-fonds.

L'art. 108 al. 1 LATC prévoit que
la demande de permis doit être signée par le propriétaire du fonds, lorsqu'il
s'agit de travaux à effectuer sur le fonds d'autrui. A défaut, la municipalité
ne peut délivrer le permis de construire. Cette exigence peut se comprendre en
relation avec les articles 671 et ss CC; elle est une des conséquences du
principe civil de l'accession qui veut que le droit du propriétaire s'étende à
tout ce qui est incorporé au sol, dont les constructions (art. 667 al. 2 CC; v.
Robert Haab/August Simonius/Werner Scherrer/Dieter Zobl, in Commentaire
zurichois, IV, 1, no 18 ad art. 667 CC; Paul-Henri Steinauer, Droits réels II,
2ème édition, Berne 1994, no 1622). La signature des plans par le propriétaire
du fonds déploie donc des effets concrets sur le plan du droit public; la
jurisprudence de la Commission cantonale de recours en matière de construction
a en effet rappelé que cette exigence n'était pas une prescription de pure
forme (prononcé 6802 du 18 février 1991, T. S.A. c/Lausanne, rés. in RDAF 1992,
220). Elle permet à la municipalité de vérifier que celui qui entreprend une
construction a obtenu l'accord de celui qui a la maîtrise juridique du
bien-fonds et que ce dernier consent aux travaux et à tous les effets de droit
public qui en découlent le cas échéant (révision de l'estimation fiscale, taxe
de raccordement, diminution des possibilités d'utilisation de l'immeuble).
Indirectement, cette règle a aussi pour effet de prévenir des conflits
ultérieurs de droit privé lorsqu'ils interviennent une fois les travaux achevés
(voir RVJ 1999 p. 203 et ss). Il est cependant admis que l'absence de signature
du propriétaire sur les plans mis à l'enquête publique et sur le formulaire de
la demande de permis de construire peut être réparée en principe par la
signature subséquente, notamment dans le cadre de la procédure de recours (RDAF
1972 p. 281, RDAF 1993 p. 127, voir aussi AC.1993.0010 du 20 janvier 1994), ou
même par la production d'une procuration du propriétaire en faveur de l'auteur
des plans (arrêt AC.2000.0051 du 10 avril 2001).

En l’espèce, la municipalité,
représentée par Mme Silvia Zamora, Conseillère municipale en charge de la
culture, du logement et du patrimoine, a donné procuration à Jacques Richter,
architecte à Lausanne, pour la signature de tout document nécessaire à la
procédure visant à obtenir un permis de construire à la fois pour le musée
AcquaEcopôle (bâtiment A) et à la fois pour l’hôtel, le centre médical et les
commerces (bâtiment B). La procuration, délivrée le 23 avril 2009, fait partie
des documents qui ont été soumis à l’enquête publique du 8 mai au 8 juin 2009.
Par ailleurs, la municipalité a adopté le 15 mai 2003 la décision suivante:

"Pour les
projets où la commune est maître de l’ouvrage, tous les documents pouvant être
publics sont signés par le conseiller municipal chargé de la culture, des
sports et du patrimoine ou de son remplaçant.

Pour les
projets où un tiers est maître de l’ouvrage sur une parcelle privée communale,
les documents pour l'enquête publique ne sont plus signés par le conseiller
municipal; une procuration a été établie selon l’art. 73 RATC, qui autorise le
mandataire à mettre à l’enquête un projet sur une parcelle privée communale. La
procuration, dont un exemplaire est donné en annexe, réserve expressément les
aspects du droit privé et du droit public, ainsi que la décision finale de la
municipalité.

(…)"

Il apparaît ainsi que la
Conseillère municipale Silvia Zamora, en charge de la culture, du logement et
du patrimoine, bénéficie des pouvoirs nécessaires pour conférer à l’architecte
Jacques Richter la procuration de signer au nom du propriétaire la demande de
permis de construire et les plans du dossier de l’enquête publique. La
procuration réserve conformément à la décision municipale du 15 mai 2003 les
droits privés de la Commune de Lausanne et les ratifications légales pouvant se
révéler nécessaires ainsi que la décision sur la demande de permis de
construire. La procuration, mise à l’enquête publique avec le dossier de la
demande de permis de construire, est en outre conforme aux exigences de l’art.
73 du règlement d’application du 19 septembre 1986 de la loi sur l’aménagement
du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1). 

2.                               
Les recourants invoquent aussi le principe de
coordination. Ils relèvent que le concept du musée comprendra des bassins d’eau
douce et d’eau de mer accueillant différentes espèces, où des vertébrés et des
invertébrés seraient accueillis avec des espèces animales provenant d’élevages
ainsi que des espèces sauvages. Les recourants relèvent également que le musée
AcquaEcopôle comprendra des grands animaux avec des aquariums circulaires, des
bassins de quarantaine avec des volumes d’eau douce de 2'300 m3 et
des volumes d’eau salée de 230 m3. Ils mentionnent en outre que
l’aquarium sera pourvu d’un laboratoire, équipé notamment du matériel
nécessaire aux autopsies, avec aussi un local plongeur prévu pour l’équipe de
soigneurs pouvant accéder à l’ensemble des bassins. Les recourants relèvent encore
que le bâtiment B accueille un hôtel de 131 chambres de catégorie 3 étoiles
avec un centre de séminaire, un centre médical, un service d’urgences et un
regroupement de cabinets médicaux, ainsi qu’une pharmacie, un kiosque et un
magasin de proximité. Les recourants soulignent que l’ensemble des surfaces
brutes de plancher s’élèverait à 12'300 m2 et que la fréquentation
du musée serait de l’ordre de 340'000 visiteurs par an, avec une estimation de
30 % utilisant les transports publics. Il s’agirait ainsi d’examiner avec soin
toutes les implications légales liées à la création du musée.

a) Les recourants soutiennent que
le projet n’aurait pas été examiné sous l’angle de la législation fédérale sur
la protection des animaux. Ils invoquent à cet égard les dispositions de
l’ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn; RS 455.1),
en particulier les articles 89, 90, 95 et 98 OPAn. Ils estiment que le
vétérinaire cantonal n’aurait pas été directement consulté et que les
autorisations requises par la réglementation fédérale en matière de protection
des animaux n’auraient pas été accordées, ce qui ferait obstacle à une prise de
décision "raisonnée". Les recourants considèrent en particulier que
les art. 104 al. 1 et 120 LATC n’auraient pas été respectés. A leur avis, le laboratoire
prévu dans le musée répondrait à la définition de la clinique vétérinaire au
sens de la loi sur la santé publique par le fait que des autopsies seraient
pratiquées. Ils relèvent qu’une telle affectation ne bénéficierait pas des
autorisations requises par une telle législation. 

aa) La loi fédérale sur la
protection des animaux du 16 décembre 2005 (LPA; RS 455) a pour but de protéger
la dignité et le bien-être de l’animal (art. 1). Elle s’applique aux vertébrés
(art. 2 al. 1 LPA) et pose le principe selon lequel toute personne qui s’occupe
d’animaux doit tenir compte au mieux de leurs besoins et veiller à leur
bien-être dans la mesure où le but de leur utilisation le permet (art. 4 al. 1
LPA). La Confédération peut encourager la formation continue des personnes qui
s’occupent d’animaux et elle veille aussi à l’information du public en matière
de protection des animaux (art. 5 LPA). L’art. 7 LPA précise que le Conseil
fédéral peut rendre obligatoire l’annonce de certaines formes de détention et
l’annonce de la détention de certaines espèces animales, ou les soumettre à
autorisation (al. 1); la détention, à des fins lucratives ou à titre privé,
d’animaux sauvages qui requièrent des soins particuliers ou des conditions de
détention spéciale est soumise à autorisation (al. 3). 

bb) L’ordonnance précitée sur la
protection des animaux (OPAn) règle notamment la manière de traiter, de
détenir, d’utiliser les animaux vertébrés ainsi que les céphalopodes et les
décapodes marcheurs, et de pratiquer des interventions sur eux (art. 1 OPan).
L’art. 90 OPAn précise que les établissements détenant des animaux sauvages à
titre professionnel doivent disposer d’une autorisation (al. 1). Il s’agit
notamment des jardins zoologiques, des cirques, des parcs de passage, des parcs
d’animaux, des delphinariums et des aquariums (al. 2 let. a). Selon l’art. 91
OPAn, un vétérinaire spécialisé dans les maladies des animaux sauvages doit
surveiller régulièrement l’état de santé des animaux et prendre des mesures de
prophylaxie dans des établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel
ouverts au public (let. a); un professionnel ayant des connaissances en
biologie des jardins zoologiques doit conseiller la direction de
l’établissement avant qu’elle n’acquiert de nouvelles espèces animales, sur la
question de détention des animaux, de soins aux animaux, de planification des
effectifs et de contrôle de l’aménagement des enclos (let. b). Selon l’art. 92
OPAn, l’autorité cantonale ne peut autoriser la détention d’animaux sauvages
dont la garde et les soins sont particulièrement difficiles que si l’expertise
d’un spécialiste indépendant et reconnu conclut que les enclos et les
installations prévus permettent de remplir toutes les conditions d’une
détention conforme aux besoins de l’espèce. Le requérant et l’autorité
cantonale choisissent ensemble le spécialiste (al. 1). La garde et les soins
prodigués sont réputés particulièrement difficiles pour les cétacés, les
siréniens, les loutres de mer, les phoques, les otaries, les morses,
l’ornithorynque, les pingouins, les tortues de mer, tous les crocodiles, les
sphénodons, les iguanes marins, les caméléons, les requins, toutes les raies,
les grenouilles Goliath et les salamandres géantes (al. 2 let. a, e, f, g et
h). Selon l’art. 93 OPAn, les établissements soumis à autorisation qui
détiennent des animaux sauvages doivent tenir un registre qui doit comporter
notamment les indications suivantes: les augmentations d’effectif (date de
naissance, provenance, nombre d’animaux) et les diminutions d’effectif (date,
acheteur ou mort). L’art. 94 OPAn précise que la demande d’autorisation doit
être déposée au moyen du formulaire prévu par l’art. 209 al. 4 OPAn et adressée
à l’autorité du canton où il est prévu de détenir les animaux. L’art. 95 OPAn
fixe les conditions d’octroi de l’autorisation, laquelle ne peut être délivrée
que si les locaux et les installations répondent aux besoins de l’espèce et
sont adaptés au nombre des animaux, sont conformes au but de l’exploitation et
aménagés de telle façon que les animaux ne puissent pas s’en échapper (let. a).
Il faut aussi que la surveillance vétérinaire régulière des animaux puisse être
attestée. L’autorisation peut alors être délivrée pour une durée maximale de
dix ans pour les établissements détenant des animaux à titre professionnel et
peut être assortie de conditions et de charges (art. 96 OPAn). 

L’art. 98 OPAn précise que les
enclos dans lesquels les poissons et les décapodes marcheurs sont détenus ou
placés temporairement doivent présenter une qualité d’eau qui satisfasse au
besoin de l’espèce animale en question (al. 1). Pour les espèces de poissons
mentionnées à l’annexe 2, tableau 7, la qualité de l’eau des établissements de
détention et des élevages professionnels doit remplir les exigences minimales
prescrites par l’annexe en question (al. 2). Aussi, les poissons ne doivent pas
être exposés à des vibrations excessives pendant une longue durée (al. 4).
L’art. 99 OPAn précise que la manipulation des poissons et des décapodes
marcheurs doit être limitée au strict nécessaire et ne pas "stresser"
les animaux inutilement (al. 1). L’art. 209 OPAn attribue à l’Office
vétérinaire fédéral (OVF) la compétence d’élaborer des modèles de formulaires
pour les demandes d’autorisation, qui doivent contenir notamment les rubriques
suivantes: 

a)      la personne responsable et son domicile ou son siège social;

b)      l’adresse du lieu où les animaux sont détenus et le but de la
détention;

c)      les espèces animales et le nombre maximum d’animaux;

d)      les dimensions, le nombre et la nature des unités de détention;

e)      les équipements et la densité d’occupation des locaux et des enclos;

f)       
l’effectif et le degré de formation du personnel
qui prend soin des animaux.

cc) Le règlement vaudois sur la
protection des animaux du 2 juin 1982 (RPA; RSV 922.05.1) attribue au
vétérinaire cantonal la compétence de statuer sur les demandes d’autorisation
de détention d’animaux sauvages (art. 6 à 8 RPA). La synthèse de la centrale
des autorisations (CAMAC) du 31 août 2009 concernant la construction du bâtiment
A, comprenant le musée aquarium, reprend les conditions posées par le Service
de la consommation et des affaires vétérinaires, formulées de la manière
suivante: 

"Le
Service de la consommation et des affaires vétérinaires – Vétérinaire cantonal
(SCAV/SVET) délivre l’autorisation spéciale requise aux conditions impératives
ci-dessous:

Si les
installations sont conformes aux exigences de l’ordonnance sur la protection
des animaux ainsi qu’aux directives de l’Office vétérinaire fédéral.

Si les
personnes chargées de la garde des animaux ont une formation conforme aux
exigences de l’ordonnance sur la protection des animaux ainsi qu’aux directives
de l’Office vétérinaire fédéral.

Si une demande
d’autorisation formelle est demandée avant le début des travaux."

L’autorisation requise par les art.
7 al. 3 LPA et 94 à 96 OPAn n’a pas encore été formellement délivrée, mais le
Service de la consommation et des affaires vétérinaires a posé les conditions
auxquelles l’autorisation pouvait être accordée. Il convient de déterminer si
une telle manière de procéder est compatible avec le principe de coordination,
tel qu’il est formulé à l’art. 25a de la loi fédérale sur l’aménagement du
territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700). Selon l’art. 25a LAT, une autorité
chargée de la coordination est désignée lorsque l’implantation ou la
transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des décisions
émanant de plusieurs autorités (al. 1). L’autorité chargée de la coordination
peut alors prendre les dispositions nécessaires pour conduire les procédures (al.
2 let. a); veiller à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient
mises en même temps à l’enquête publique (al. 2 let. b); recueillir les avis
circonstanciés relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et
fédérales concernées par la procédure (al. 2 let. c); veiller à la concordance
matérielle ainsi que, en règle générale, à une notification commune ou
simultanée des décisions (al. 2 let. d). Les décisions ne doivent pas être
contradictoires (al. 3). L’art. 25a LAT vise en première ligne toutes les
autorisations spécifiques à l’implantation ou la transformation d’un bâtiment
ou d’une installation. Sont donc comprises au sens de cette disposition, outre
les autorisations ordinaires de construire, toutes les éventuelles
autorisations prévues par les législations spéciales. Mais le texte allemand de
l’art. 25a LAT exige explicitement une coordination suffisante (ausreichende Koordination). On peut
donc déduire du texte légal que les éventuelles autorisations spéciales de
moindre portée peuvent être isolées et traitées séparément, mais cela
uniquement lorsqu’il est clair que la coordination avec ces autres décisions
n’est pas nécessaire pour exclure des contradictions, que les droits du
requérant ou des tiers touchés ne sont pas atteints et que la séparation est
admise par le droit cantonal (Marti, Commentaires LAT, ad art. 25a n° 17).
Ainsi, il n’est pas nécessaire, respectivement pas possible, de coordonner des
décisions qui présentent bien un lien avec le projet de construction, mais qui
n’ont aucune influence directement contraignante sur la construction de
l’ouvrage ou de l’installation planifiés, comme les examens techniques, ou les
autorisations qui, pour des raisons matérielles, ne peuvent être rendues
qu’après la construction, respectivement la transformation du bâtiment ou de
l’installation concernés, telles que les autorisations d’exploitation (Marti,
op. cit. n° 19). 

dd) En l’espèce, l’autorisation du
Service de la consommation et des affaires vétérinaires exige un niveau de
précision et de détail qu’il n’est pas possible de satisfaire au stade de la
demande de permis de construire. Il s’agit notamment de la personne responsable
et de son domicile (art. 209 al. 4 let. a OPAn), du nom des spécialistes
indépendants et reconnus chargés de se prononcer sur la conformité des enclos
et des installations prévus pour satisfaire les conditions d’une détention conforme
aux besoins de l’espèce, du type exact des différentes espèces envisagées, des
conditions de la surveillance vétérinaire, du nombre exact et des différentes
espèces d’animaux, et de la formation des gardiens d’animaux qui seront engagés
(art. 195 OPAn). Ces différentes questions ne remettent pas en cause le
principe de la construction, ni l’affectation, mais posent des exigences
strictes quant au mode d’exploitation, au nombre d’espèces qu’il est prévu de
présenter dans le musée et aux conditions de détention durant l’exploitation du
musée. La coordination matérielle requise par l’art. 25a al. 2 let. c LAT a été
respectée en ce sens que l’avis du Service de la consommation et des affaires
vétérinaires a été requis, service qui a fixé les exigences essentielles à
respecter en vue de l’octroi de l’autorisation prévue aux art. 94 à 96 OPAn ;
aussi, l’autorisation prévue par les art. 7 LPA et 94 à 96 OPan s’apparente
plutôt à une autorisation d’exploiter au sens des art. 128 et 129 LATC, la
municipalité ne pouvant délivrer le permis d’utiliser si le Service de la
consommation et des affaires vétérinaires n’a pas délivré l’autorisation prévue
à cet effet ou si les conditions fixées par cette autorisation ne sont pas
remplies. Il y a lieu encore de relever que cette manière de faire n’est pas
préjudiciable aux droits des recourants qui ne sont pas atteints par les conditions
de détention et de soin des différents animaux dans le musée AcquaEcopôle et
que ces conditions n’affectent pas la coordination avec les autres
autorisations spéciales requises pour la réalisation du projet contesté. Au
surplus, le droit cantonal admet la distinction entre l’autorisation spéciale
cantonale requise par les art. 113 et 120 LATC et les autorisations liées au
permis d’habiter ou d’utiliser prévues par les art. 128 et 129 LATC. Ainsi, la possibilité
de dissocier la coordination des autorisations de construire nécessaires au
projet avec l'autorisation spéciale requise en matière de protection des
animaux est admissible. Le principe de l’autorisation est exigé dans la
synthèse de la centrale des autorisations, et elle peut donc être réservée dans
le permis de construire par une réforme de la décision attaquée. 

b) Les recourants estiment que le
laboratoire qui serait aménagé à l’étage technique du rez-inférieur du musée
devrait être assimilé à une clinique vétérinaire répondant à la définition de
l’art. 109 de la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 (LSP; RSV 800.01).

L’art. 109 LSP fait partie du
chapitre 7 de la loi sur la santé publique, lequel régit les professions de la
santé et réglemente notamment l’autorisation de pratiquer à titre indépendant.
L’art. 109 LSP est formulé de la manière suivante :

"1 Par
clinique vétérinaire, on entend une institution dans laquelle des animaux
malades, accidentés ou opérés sont gardés en traitement et en pension, et qui
fonctionne 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, sous la surveillance
permanente du personnel soignant. 

2 Les cliniques
vétérinaires sont soumises par analogie aux dispositions des articles 145 à
151."

Les art. 145 à 151 LSP règlent la
procédure d’autorisation de construire et d’exploiter les établissements
sanitaires ; ces dispositions fixent de manière détaillée les conditions
requises pour l’octroi de l’autorisation (art. 147 à 149b LSP). Mais le
laboratoire prévu au niveau technique du musée ne répond pas à la notion de
clinique vétérinaire au sens de l’art. 109 LSP. Ce laboratoire, d’une surface
de l’ordre de 23 m2, fait partie des locaux et installations
nécessaires aux soins à donner aux poissons en détention dans le musée. Les
conditions à respecter dans le cadre de l’exploitation du laboratoire relèvent
de l’autorisation prévue par les art. 94 à 96 OPAn qui sera délivrée par le
Service de la consommation et des affaires vétérinaires. La notion de clinique
vétérinaire au sens de l’art. 109 LSP répond à la définition de l’établissement
sanitaire en principe ouvert au public et dans lequel les compétences des
médecins vétérinaires peuvent être exercées; à savoir : donner des soins
médicaux aux animaux, prescrire les médicaments vétérinaires et établir les
ordonnances à cet usage (art. 106 LSP). L’art. 109 LSP a été modifié en 1991
pour les motifs suivants : il ne pouvait être exigé des médecins
vétérinaires autorisés à pratiquer à titre indépendant d’assurer un service de
garde tous les jours de l’année 24 heures sur 24. De telles exigences
s’appliquaient en revanche aux cliniques vétérinaires et partiellement aux
permanences vétérinaires, qui nécessitaient une réglementation spécifique (sur
ce point voir BGC printemps 1991 p. 319). Cette modification montre bien que le
laboratoire prévu au niveau technique du musée ne peut être assimilé à une
clinique vétérinaire. Il s’agit plutôt d’un équipement destiné à satisfaire les
exigences spécifiques des art. 91 et 92 OPan concernant la garde et les soins à
donner aux animaux, en particulier pour permettre à un vétérinaire spécialisé
dans les maladies des animaux sauvages de surveiller régulièrement l’état de
santé des animaux et prendre les mesures de prophylaxie nécessaires (art. 91
al. 1 OPan). 

c) Les recourants estiment
également que la question de l’évacuation des eaux usées des aquariums n’aurait
pas été suffisamment étudiée. Les recourants se réfèrent à la loi fédérale sur
les eaux. Ils invoquent aussi la loi fédérale sur la protection de
l’environnement en faisant état d’une éventuelle menace pour l’homme et
l’environnement et pour la diversité biologique. Ils estiment qu’aucun service
n’a examiné le risque pour la biodiversité locale, s’agissant notamment des cas
de rejet d’eau contenant des organismes étrangers ou des dangers liés à la
dispersion d’eau contenant éventuellement des bactéries étrangères résistant
aux filtres et aux rayons ultraviolets.

aa) La loi fédérale sur la
protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux; RS 814.20) a pour but de
protéger les eaux contre toute atteinte nuisible (art. 1); elle vise notamment
à préserver la santé des êtres humains, des animaux et des plantes (let. a) et
à sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes
(let. c). L’art. 6 LEaux pose le principe selon lequel il est interdit
d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances
naturelles polluées, l’infiltration de telles substances étant également
interdite (al. 1). C’est ainsi que les eaux polluées doivent être traitées
(art. 7 al. 1 LEaux). L’art. 3 de l’ordonnance sur la protection des eaux du 28
octobre 1998 (OEaux; RS 814.201) prévoit que l’autorité détermine si les eaux à
évacuer sont considérées comme polluées ou non en fonction du type, de la
quantité, des propriétés et des périodes de déversement, des substances
susceptibles de polluer les eaux et présentes dans les eaux à évacuer, et de
l’état des eaux réceptrices (al. 1). L’art. 7 OEaux attribue à l’autorité la
compétence d’autoriser le déversement dans les égouts publics des eaux
industrielles visées dans l'annexe 3.2 ou d’autres eaux mentionnées dans
l’annexe 3.3 lorsque les exigences qui résultent desdites annexes sont
respectées. L’annexe 3.3 précise que l’autorité fixe, cas par cas, les
exigences applicables au déversement, en tenant compte des caractéristiques des
eaux polluées, de l’état de la technique et de l’état du milieu récepteur. Elle
tient compte également ce faisant des normes internationales ou nationales, des
directives publiées par l’office et des normes élaborées par la branche
industrielle concernée en collaboration avec l’office. Dans le canton de Vaud,
cette compétence est attribuée au Département de la sécurité et de
l’environnement par l’art. 16 de la loi sur la protection des eaux contre la
pollution du 17 septembre 1974 (LPEP; RSV.814.31). 

bb) En l’espèce, le Service des
eaux, sols et assainissement, agissant par délégation du Département de la
sécurité et de l’environnement, a délivré l’autorisation requise pour
l’évacuation des eaux des aquariums et bassins : 

"Nous
prenons note que les eaux résiduaires qui seront évacuées sur le réseau d’eaux
usées représentent un volume journalier de l’ordre de 50 m3. Il
s’agit:

-         
des eaux de trop-plein des réseaux
aquariologiques (eaux douce et de mer excédentaires)

-         
des eaux de lavage des filtres

-         
des eaux de rinçage des écumeurs

Ces eaux seront
filtrées, puis stérilisées aux UV avant rejet aux eaux usées. Ces eaux seront
régulièrement analysées, à des fréquences hebdomadaires ou bi-annuelles, selon
les paramètres.

Les eaux de
transport d’animaux, de quarantaine et de soins, ainsi que les eaux de lavage
des containers ayant servi au transport, seront désinfectées avant rejet aux
eaux usées.

Les eaux
résiduaires provenant du laboratoire devront respecter en tout temps les
valeurs limites fixées par l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux du
28.10.1998).

Les déchets
spéciaux (médicaments usagés, produits chimiques divers, solvants usagés, etc.)
seront remis à une entreprise d’élimination autorisée, afin d’être éliminés
conformément à l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD du 22.06.2005
)."

cc) Les recourants font état
d’éventuelles bactéries étrangères résistant au mode de traitement envisagé ou
traversant les filtres préconisés. Il s’agit toutefois d’une simple hypothèse
et ils ne démontrent pas en quoi le système imposé par le Service des eaux,
sols et assainissement serait insuffisant.

d) Les recourants soulèvent aussi
des problèmes liés aux espèces étrangères sur les espèces indigènes, notamment
en ce qui concerne les écrevisses.

aa) Selon l’art. 6 de la loi
fédérale sur la pêche du 21 juin 1991 (LFSP; RS 923.0), une autorisation de la
Confédération est nécessaire pour importer et introduire dans les eaux suisses
des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères
au pays ou à la région (al. 1). L’autorisation est accordée si le requérant
apporte la preuve que la faune et la flore indigènes ne seront pas mises en
péril et qu’il n’en résultera pas une modification indésirable de la faune (al.
2). L’art. 16 LFSP prévoit des sanctions pénales pour celui qui,
intentionnellement, aura nui au peuplement de poissons ou d’écrevisses ou en
aura compromis l’existence, en important ou en introduisant sans autorisation
dans les eaux des espèces, des races ou des variétés de poissons et
d’écrevisses étrangères au pays ou à la région (al. 1 let. c). L’art. 7 de
l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche du 24 novembre 1993 (OLFP;
RS 923.01) précise les conditions à remplir pour l’importation et
l’introduction de poissons et d’écrevisses étrangers. L’art. 6 OLFP définit les
poissons d’aquarium comme les poissons et les écrevisses qui sont introduits
uniquement dans des aquariums dont l’exutoire éventuel est raccordé au réseau
des canalisations relié à une station d’épuration et qui ne sont utilisés ni
comme appât, ni à des fins de consommation (al. 3). L’étang de jardin est
défini comme de petits plans d’eau artificiels sans exutoire ni affluent, dans
lesquels les poissons et écrevisses ne sont destinés ni à être consommés ni à
servir d’appât (al. 4) et, par le terme "introduire", l’ordonnance
entend l’immersion des poissons et des écrevisses dans des eaux naturelles ou
artificielles, publiques ou privées, y compris les installations de
pisciculture, les étangs de jardins et les aquariums (al. 5). L’art. 7 OLFP
précise que les conditions de l’autorisation sont en général remplies lorsque
les poissons et les écrevisses étrangers au pays, qui figurent à l’annexe 3 de
l’ordonnance, sont introduits dans des aquariums dont l’exutoire éventuel est
raccordé au réseau de canalisation relié à une station d’épuration et d’où ils
ne peuvent s’échapper pour gagner une autre eau, lorsqu’ils sont destinés à des
expositions publiques et à des zoos ainsi qu’à la recherche (let. d).

L’art. 9 OLFP indique la procédure
applicable à l’octroi de l’autorisation: 

L’autorisation
pour l’importation et la première introduction d’espèces, de races et de
variétés de poissons et d’écrevisses étrangers au pays ou à la région est régie
par l’art. 12 de l’ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces
(al. 1). 

Une
autorisation de l’Office fédéral de l’environnement est nécessaire pour
l’introduction d’espèces, de races et de variétés de poissons et d’écrevisses
étrangères au pays et à la région (al. 2). 

Les demandes
d’autorisation pour l’introduction doivent être dûment motivées et adressées à
l’autorité cantonale. Cette dernière se charge de les transmettre à l’Office
fédéral de l’environnement avec son préavis (al. 3).

L’art. 9a OLFP prévoit que les
cantons prennent des mesures pour que les poissons et écrevisses étrangers au
pays, énumérés dans l’annexe 3, qui sont parvenus dans les eaux, ne se
propagent pas; dans la mesure du possible, ils les retirent (al. 1). 

bb) Par ailleurs, la loi vaudoise
sur la faune du 28 février 1989 (LFaune; RSV 922.03) prévoit que le département
peut autoriser à des fins scientifiques, didactiques ou pour des raisons
d’hygiène ou d’aménagement, des personnes qualifiées à capturer, tenir en
captivité ou tuer des animaux de toutes espèces, en fixant dans chaque cas les
conditions d’autorisation. Le règlement d’exécution du 7 juillet 2004 de la loi
sur la faune (RLFaune; RSV 922.03.1) attribue au Centre de Conservation de la
faune et de la nature la
compétence de contrôler en tout temps les élevages et les installations de
détention d'animaux sauvages indigènes (art. 6 RLFaune). Enfin, le règlement précité sur la protection des animaux (p.16
ci-dessus) précise que les demandes d’autorisation de détenir des animaux
sauvages doivent être adressées au vétérinaire cantonal (art. 6 al. 1 RPA), la tenue d'un registre de contrôle de
l'effectif étant obligatoire (art. 7 al. 1 RPA). 

cc) En l’espèce, dans la synthèse
de la centrale des autorisations du 

31 août 2009, le Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation
de la faune, a délivré l’autorisation prévue par l’art. 6 RPA dans les termes
suivants :

"Le projet
prévoit la construction d’un musée-aquarium, dans lequel il est prévu de
détenir des espèces de poissons indigènes et exotiques (selon liste indicative
transmise le 5 juin 2009 par le requérant).

Détention de
poissons en aquarium:

La détention
des espèces sauvages nécessite une autorisation au sens du Règlement du 20
octobre 2004 sur la protection des animaux, art. 6. Après examen du dossier,
l’Inspection de la pêche est en mesure de délivrer l’autorisation. 

L’inspection de
la pêche émet un préavis positif pour la détention des espèces exotiques, sous
réserve des conditions suivantes:

-         
les bassins extérieurs n’hébergeront pas de
poissons, afin d’éviter tout risque de propagation dans la nature, conformément
à l’article 9a de l’OLFP.

-         
le rejet des eaux usées sera réalisé
conformément au descriptif technique joint au dossier (filtrage et
stérilisation sur UV des eaux avant acheminement dans le réseau d’eaux usées).

L’autorisation
formelle à cet égard est délivrée par le SVET."

Les conditions posées par
l’autorité compétente en matière de législation fédérale sur la pêche sont de
nature à éviter tout risque de propagation d’espèces étrangères dans les eaux
publiques suisses, notamment par l’interdiction d’héberger des poissons dans
les bassins extérieurs. Il reste toutefois que la liste des espèces étrangères
à introduire doit encore faire l’objet d’une autorisation par l’Office fédéral
de la protection de l’environnement. Le recours doit donc être très
partiellement admis sur ce point et la décision du Service des forêts, de la
faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature, complétée
en ce sens que la demande de l’autorisation doit être transmise par le Centre
de conservation de la faune et de la nature à l’Office fédéral de
l’environnement selon la procédure prévue par l’art. 9 al. 3 OLFP. Toutefois,
de la même manière que l’autorisation prévue par les art. 94 à 96 OPan est une
autorisation de niveau technique, qui peut être traitée séparément des autres
autorisations cantonales, l'autorisation requise par l'art. 9 al. 2 OLFP présente
aussi un caractère technique secondaire qui ne remet pas en cause le principe
même du projet (art. 7 let. d OLFP). Il faut toutefois que l’exigence de cette
autorisation soit réservée dans le permis de construire. Le tribunal pouvant
statuer en réforme (art. 90 de la loi sur la procédure administrative du 28
octobre 2008, LPA-VD ; RSV 173.36), il peut compléter le permis sur ce
point. Au demeurant, l’importation d’espèces étrangères est de toute manière
soumise à une autorisation de l’Office vétérinaire fédéral en application de
l’art. 8 de l’ordonnance

sur la conservation des espèces du 18 avril 2007 (OCE ; RS 453), qui
concrétise au niveau du droit interne les obligations résultant de la
convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction, conclue à Washington le 3 mars 1973 (RS 0.453) ;
il s’agit toutefois d’une formalité douanière concernant l’importation des
espèces qui n’a pas à figurer comme une autorisation à coordonner dans le cadre
de la demande de permis de construire.

e) Les recourants soutiennent
encore que le laboratoire prévu à l’étage technique du musée AcquaEcopôle
serait soumis au règlement sur les laboratoires d’analyses vétérinaires et sur
les cliniques vétérinaires.

Le règlement sur les laboratoires
d’analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires du 29 avril 1987
(RLabV ; RSV 811.41.1) est toutefois une disposition d’exécution des art.
109 et 152 à 154 LSP. Il soumet la construction ou la transformation d’un
laboratoire d’analyses vétérinaires ou d’une clinique vétérinaire à
l’approbation du Département de la santé et de l’action sociale (art. 2 RLabV).
L’art. 3 RLabV pose l’exigence d’une autorisation d’exploiter délivrée par le
département sur préavis du pharmacien cantonal et du Service vétérinaire (al.
1). Le Service vétérinaire procède à une inspection de l’établissement en
collaboration avec le pharmacien cantonal avant de donner son préavis sur la
demande d’autorisation (al. 2); l’autorisation peut être assortie de conditions
dont la non observation peut entraîner le retrait de l’autorisation (al. 3).
Selon l’art. 5 RLabV, les locaux doivent être aménagés et équipés en fonction
de l’activité déployée dans l’établissement (al. 1); les mesures nécessaires
doivent être prises pour assurer un bon éclairage, une ventilation suffisante
des locaux et l’évacuation des gaz. Les installations de chauffage et
d’éclairage doivent convenir au genre d’activités de l’établissement (al. 2).
Enfin, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer la
sécurité, l’ordre et l’hygiène (al. 3). La demande d’autorisation d’exploiter
doit être adressée au Service vétérinaire avec les renseignements sur le
propriétaire de l’établissement, la raison sociale, la personne responsable de
l’exploitation, l’effectif du personnel et sa qualification, le descriptif des
locaux, l’installation et la liste des analyses pratiquées pour les
laboratoires (art. 7). Le chap. 2 du règlement prévoit des exigences
complémentaires pour les laboratoires d’analyses vétérinaires qui doivent être
exploités par un vétérinaire ou sous sa surveillance (art. 8 al. 2 RLabV). Le
responsable de l’exploitation est tenu de diriger le laboratoire
personnellement, les modalités de son remplacement étant fixées par le Service
vétérinaire (art. 10 al. 1).

bb) Mais en l’espèce, le grief
soulevé par les recourants est comparable à celui concernant la clinique
vétérinaire au sens de l’art. 109 LSP. Le laboratoire prévu à l'étage technique
du musée n’est pas une installation qui fait partie d’un établissement
sanitaire au sens des art. 109 et 145 ss LSP et il est donc douteux qu’il soit
soumis au règlement sur les laboratoires d’analyses vétérinaires et sur les
cliniques vétérinaires. Comme le tribunal l’a déjà relevé, le laboratoire est
plutôt un équipement destiné à satisfaire les exigences des art. 91 et 92 OPan
concernant la garde et les soins à donner aux animaux, permettant de surveiller
régulièrement l’état de santé des animaux et prendre les mesures de prophylaxie
nécessaires (art. 91 al. 1 OPan). Au surplus, l’autorisation prévue par le
règlement sur les laboratoires d’analyses vétérinaires et sur les cliniques
vétérinaires s’apparente à une autorisation d’exploiter, de nature technique,
et qui peut être réservée par le permis de construire dans la mesure où une
telle autorisation serait nécessaire.

cc) Aussi, l’autorisation requise
par les art. 94 à 96 OPan devra porter précisément sur les conditions et locaux
permettant d’assurer les soins et la surveillance nécessaires des poissons; le
laboratoire fait partie des équipements et des installations techniques
nécessaires à l’exploitation du musée. L’activité du laboratoire n’est pas liée
à une clinique vétérinaire et il n’a pas non plus la vocation d’établir des
analyses à la demande de vétérinaires indépendants, mais son but et sa seule
fonction est de satisfaire aux exigences des art. 91 et 92 OPan pour donner les
moyens à l’exploitant du musée de procéder aux soins et aux traitements
appropriés de l’ensemble des poissons du musée de manière conforme au droit
fédéral applicable en matière de détention de poissons et d’animaux sauvages.

f) Les recourants soutiennent aussi
que la création du musée AcquaEcopôle nécessiterait un préavis de l’Université
de Lausanne, des hospices cantonaux et du Centre hospitalier universitaire
vaudois. Ils relèvent que le projet de construction aurait pour vocation de
renforcer l’image de la Ville de Lausanne comme pôle de compétence dans les
domaines de la recherche médicale et des biotechnologies ainsi que de
l’environnement et du développement durable. Il serait à leur avis étonnant de
ne pas avoir associé l’Université de Lausanne, les hospices cantonaux et le
Centre hospitalier universitaire vaudois à ce projet, si ce n’est en leur demandant
simplement un préavis, puisque ces institutions gèrent ensemble le domaine de
l’enseignement et de la recherche en biologie et en médecine dans le canton.
Selon les recourants, le pôle scientifique constitué par l’Université de
Lausanne, les hospices cantonaux et le CHUV aurait pu participer à
l’élaboration du projet en l’améliorant et, surtout, en le documentant là où il
ne l’est pas en ce qui concerne le laboratoire, le musée, la clinique
vétérinaire et le centre médical du bâtiment B.

Il n’est pas douteux que les
différents organismes mentionnés par les recourants peuvent apporter des
préavis intéressants et contribuer à la mise en valeur de ce nouveau pôle
scientifique, mais il ne s’agit pas d’une exigence légale et les futurs
exploitants gardent toujours la possibilité d’associer ou de consulter l’un ou
l’autre de ces organismes, soit au stade de la mise en place définitive des
différentes attractions, soit à l’occasion de manifestations occasionnelles
liées à l’exploitation du musée. 

3.                               
a) Les recourants formulent encore différents
griefs concernant la création d’un centre médical avec service d’urgences et le
regroupement de cabinets médicaux prévus dans le bâtiment B, avec une
pharmacie. Les recourants relèvent que la construction d’établissements sanitaires
et d’institutions de soins ambulatoires nécessite l’octroi d’une autorisation
du Département de la santé et de l’action sociale et invoquent le règlement sur
les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé
dans le canton de Vaud. Ils soutiennent notamment que les conditions
d’exploitation imposées aux pharmacies par ce règlement ne seraient pas
remplies. Ils demandent aussi si un service médical est ouvert la nuit et si,
en particulier, un service d’urgences fonctionnerait de manière diurne et
nocturne ; ils se posent la question de savoir si des mesures de sécurité
ont été précisées contre le vol de produits thérapeutiques pouvant être
assimilés à des drogues. Ils estiment aussi que le centre médical et la pharmacie
pourraient attirer des véhicules ambulanciers générant un trafic bruyant
supplémentaire. 

aa) L’art. 97 LSP prévoit que les
cabinets groupant plus de trois médecins sont des établissements sanitaires au
sens de l’art. 144 LSP. Selon cette disposition, sont considérés comme
établissements sanitaires, les institutions dans lesquelles des soins sont
dispensés à des personnes non hospitalisées, dans la mesure où le caractère
thérapeutique des prestations fournies l’emporte sur tout autre aspect. L’art.
145 LSP prévoit que la construction, la reconstruction, la transformation ou
l’agrandissement d’un établissement sanitaire doit faire l’objet d’une
autorisation préalable du Département de la santé et de l’action sociale, dont
les conditions sont fixées par un règlement du Conseil d’Etat. La loi distingue
à cet égard l’autorisation de construire et de transformer régie par l’art. 145
LSP, de l’autorisation d’exploiter également soumise à l’autorisation préalable
du Département de la santé et de l’action sociale, qui est délivrée à la
personne responsable de l’exploitation (art. 146 à 151 LSP). Le règlement sur
les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé
dans le canton de Vaud du 16 juin 2004 (RES; RSV 810.03.1) fixe les conditions
de l’autorisation d’exploiter des établissements sanitaires de droit privé sans
toutefois faire expressément la distinction entre l’autorisation de construire
ou de transformer un tel établissement et l’autorisation de l’exploiter. C’est
ainsi que l’art. 4 al. 1 RES fixe les conditions à l’octroi de l’autorisation
en posant d’une part des exigences relatives à la personne de l’exploitant et
du personnel (let. a et c) ainsi qu’à l’organisation (let. c) qui doivent être
examinées au moment de l’octroi de l’autorisation d’exploiter, et d’autre part,
des conditions concernant les locaux, leur situation, leur environnement et les
mesures de défense contre l’incendie (let. d à f), qui peuvent être examinées
au stade de l’autorisation de construire. La procédure définie aux art. 12 ss
RES, en particulier, la liste des documents à présenter avec la demande
d’autorisation mentionnée à l’art. 12 RES, se rapporte pour l’essentiel à
l’autorisation d’exploiter (art. 12 al. 1 let. a à f RES), mais comporte aussi
des éléments liés à l’autorisation de construire, notamment en ce qui concerne
les plans de l’immeuble accompagnés d’un descriptif des locaux (let. g), ainsi
que le descriptif des installations et des équipements (let. h). Il résulte de
la systématique légale et réglementaire que le Département de la santé et de
l’action sociale intervient au stade de la procédure de permis de construire
pour délivrer une autorisation que l’on peut qualifier de préalable, qui
s’applique essentiellement à la situation, à la disposition des locaux et à
leur accès, soit aux éléments mentionnés à l’art. 4 let. d à f RES, qui
nécessitent la production des documents mentionnés à l’art. 12 let. g et h RES.
Cette autorisation préalable réserve l’autorisation définitive d’exploiter qui
reprend une analyse complète des conditions relatives aux locaux, avec les
précisions nécessaires concernant les équipements médicaux (art. 4 al. 1 let. e
RES), qui ne peuvent être apportées au stade de l’autorisation de construire.
L’autorisation spéciale du Département de la santé et de l’action sociale
prévue par l’art. 145 LSP ne préjuge donc pas de l’autorisation d’exploiter
qu’elle doit réserver, même en ce qui concerne la disposition des locaux, mais
constitue une sorte de préavis ou d’autorisation préalable dont la portée
serait comparable à l’autorisation préalable d’implantation selon l’art. 119
LATC.

bb) En l’espèce, le Service de la
santé publique s’est déterminé sur le projet de bâtiment B dans la synthèse de
la centrale des autorisations (CAMAC) du 31 août 2009 en le préavisant
favorablement et en fixant les conditions suivantes :

"1er étage:

Stérilisation: définir le circuit des dispositifs médicaux: zone
sale/propre

Intervertir la
salle de brillance et le stock méd (on imagine que ce local servira également
au stock de matériel)  

Salle op
cabinet: définir le type d’intervention prévue et le type d’équipement
prévu."

Le Service de la santé publique a
encore formulé différentes remarques ou questions de la manière suivante :

" Ne
serait-il pas judicieux en fonction des interventions prévues d’utiliser le
local non encore affecté comme SAS ?

Box (réa):
modifié la dénomination de ce box

Prévoir des WC
pour le personnel (…)"

Le Service de la santé publique a
en outre précisé le contenu de son préavis dans ses déterminations du 15
janvier 2010 dans les termes suivants:

"Nous avons préavisé
favorablement à la demande de permis de construire, au sein du Bâtiment B du
projet AquaEcopôle, d’un centre médical, avec service d’urgences et un
regroupement de cabinets médicaux pour les raisons suivantes:

▪    Les
exigences de juillet/octobre 1989 du Département de la santé et de l’action
sociale en matière d’organisation et d’équipement des locaux (voir document en
annexe) stipulent que les établissements qui assurent une prise en charge
ambulatoire font l’objet d’un examen simplifié. Ceci a été respecté.

▪    En
l’état, les surfaces des pièces, l’affectation et la répartition des locaux
(pour les patients et le personnel), la présence des points d’eau nécessaires
ont été jugées adéquates et suffisantes, à l’exception de l’absence de
toilettes pour le personnel qu’il s’agira de prévoir. 

▪    Nous
relevons que les exigences en matière d’hygiène dépendent notamment du type
d’interventions pratiquées. Or, le projet n’offrait pas de descriptif à ce
sujet. Toutefois, nous relevons que ces exigences, dans leur grande majorité,
concernent soit des installations (contrôle de la qualité de l’air), du
matériel ou des "bonnes pratiques" (hygiène des mains, circuit des
personnes, etc.) et n’influencent donc que marginalement la construction des
locaux. Ces exigences font donc l’objet d’un contrôle ultérieur à cette
construction

▪    Certaines activités particulières, comme le retraitement
des dispositifs médicaux, doivent respecter des procédures spécifiques. Il
s’agira, par exemple, d’agencer la prise en charge du matériel afin que les
exigences en matière d’hygiène soient respectées, notamment la séparation du
propre et du sale. Là aussi, ces exigences n’influencent que marginalement la
construction des locaux et font l’objet d’un contrôle ultérieur à celle-ci.

En ce qui
concerne la pharmacie, le service constate qu’il n’a pas été consulté sur un
projet de pharmacie distincte du centre médical en question. Or, la
construction d’une telle installation est effectivement soumise à autorisation
spéciale du Département. Les plans doivent donc être soumis au Pharmacien
cantonal."

cc) Il résulte de ces prises de
position que le principe même de la construction et de l’aménagement de
l’établissement sanitaire de droit privé, constitué par le centre médical avec
service d’urgences et un regroupement de cabinets médicaux est admis, même si des
adaptations sont encore nécessaires. Il appartiendra aux sociétés
constructrices de présenter un nouveau dossier de plans tenant compte des
remarques formées par le Service de la santé publique avec la demande
d’autorisation d’exploiter, qui devra encore être présentée selon les formes
requises par l’art. 12 RES. Il s’agit de conditions qui nécessitent des
adaptations de peu d’importance, qui ne remettent pas en cause le projet
directement et qui peuvent être satisfaites dans le cadre de ces modifications que
la municipalité peut imposer en application de l’art. 117 LATC. En ce qui
concerne les horaires d’exploitation, la loi ne fixe pas d’exigences
spécifiques à cet égard, mais elle n’impose en tous les cas pas une ouverture
24 heures sur 24. Il est toutefois vraisemblable qu’une ouverture en soirée
jusqu’à 21h00 voire 23h00 puisse se justifier; de tels horaires correspondent
d’ailleurs à ceux des permanences médicales à Lausanne
(http://www.lausanne.ch/viewInt.asp?DocId=20285), mais la clientèle en soirée reste
moins importante que celle pendant la journée. Il n’est pas exclu non plus que
des ambulances puissent transporter des patients au centre d’urgences, mais de
tels transports restent peu fréquents, l’essentiel des urgences étant conduites
au CHUV, qui dispose de toute l’infrastructure nécessaire. Aussi, l’entrée du
centre médical est située à environ 40 m en retrait de la route de Berne avec
une clientèle constituée pour l’essentiel des usagers du parking d’échange ou
qui utilisera le métro M2. Il résulte de ces circonstances que par sa
conception et sa situation, le centre médical permet de limiter les émissions
de bruit et les inconvénients pour le voisinage de manière conforme au principe
de prévention. Au demeurant, l’activité sur le parking d’échange est liée aux
horaires d’exploitation du métro M2, dont les dernières rames s’arrêtent à la
station de Vennes à 00h24 du lundi au jeudi ainsi que les dimanches et jours de
fête, à 00h47 le vendredi et à 00h58 le samedi.

b) Les recourants relèvent aussi les
problèmes posés par l’aménagement de la pharmacie. 

aa) Selon l’art. 116 LSP,
l’installation et l’exploitation des pharmacies sont subordonnées à
l’autorisation du département (al. 1). La pharmacie doit être exploitée sous la
direction d’un pharmacien autorisé à pratiquer à titre indépendant, lequel doit
exercer personnellement et effectivement une surveillance sur les actes
pharmaceutiques qui s’y déroulent (al. 2). L’autorisation d’exploiter est
délivrée au pharmacien responsable. Elle est personnelle et intransmissible.
Ainsi, l’art. 116 LSP comporte également deux types d’autorisation sous le même
titre: "autorisation d’exploiter". Il s’agit tout d’abord de
l’autorisation pour l’installation d’une pharmacie, autorisation liée à la
procédure d’autorisation de construire dans laquelle l’autorité doit examiner
si la disposition des locaux est conforme aux dispositions du règlement
concernant l’exercice des professions de la santé du 10 septembre 2003 (REPS;
RSV 811.01.1), en particulier l’art. 28 REPS qui fixe des dispositions
concernant les locaux de la pharmacie. L’art. 116 LSP prévoit aussi l’exigence
de l’autorisation d’exploiter, qui est délivrée au pharmacien responsable de
l’exploitation et qui est personnelle et intransmissible. Si l’autorisation d’exploiter
reste indépendante des autorisations principales sur le permis de construire et
peut être délivrée parallèlement à la procédure d’octroi du permis d’habiter au
sens de l’art. 128 LATC, l’autorisation d’installer, d’aménager ou de
transformer une pharmacie est en principe rattachée à la procédure de permis de
construire. 

bb) En l’espèce, les sociétés
constructrices n’ont pas déposé une demande d’autorisation auprès du Service de
la santé publique pour l’aménagement d’une pharmacie. Les plans de la demande
de permis de construire pour le bâtiment B ne précisent d’ailleurs pas les
aménagements définitifs des commerces. Les plans du rez-de-chaussée du bâtiment
B délimitent deux surfaces commerciales, dont l’une pourrait effectivement être
réservée à une pharmacie. Les exigences réglementaires posées à l’art. 28 REPS
concernent essentiellement la disposition des aménagements intérieurs de la
pharmacie et ne remettent pas en cause le principe même de l’emprise et la
structure de la surface commerciale qui fait l’objet du permis de construire.
Ainsi, les dispositions de détail concernant l’aménagement intérieur de la
pharmacie peuvent faire l’objet d’une procédure ultérieure, lorsqu’une décision
définitive aura été prise sur l’affectation de la surface commerciale en cause,
les sociétés constructrices pouvant alors déposer une demande complémentaire
d’autorisation de construire pour la pharmacie avec les aménagements intérieurs
conformes à l’art. 28 REPS. Le permis complémentaire relatif à la pharmacie ne remet
pas en cause le principe même du projet en ce sens qu’il n’a aucune influence
directement contraignante sur la construction de l’ouvrage autorisé; il s’agit
juste des détails de l’aménagement intérieur de l’une des surfaces commerciales
autorisées par la municipalité. Il est donc tout à fait admissible de réserver
la décision du Département de la santé et de l’action sociale au sens de l’art.
116 al. 1 LSP, ce d’autant plus que l’autorisation définitive d’exploiter qui
sera délivrée au pharmacien responsable de la pharmacie comportera aussi la
vérification de la conformité de l’ensemble des aménagements aux exigences
réglementaires résultant de l’art. 28 REPS. Le tribunal statuant en réforme
peut compléter le permis de construire sur ce point en réservant l’autorisation
nécessaire à un aménagement éventuel d’une pharmacie dans l’une des surfaces
commerciales.

4.                               
Les recourants contestent la conformité du
projet contesté à l’autorisation préalable d’implantation, au PAC Vennes et à
son addenda. Les recourants contestent dans un premier grief la condition
imposée par la municipalité dans la décision relative au permis de construire
concernant l’aménagement d’une toiture végétalisée à la place des panneaux
solaires envisagés. Les recourants invoquent les dispositions de la loi
vaudoise sur l’énergie et de son règlement d’application en estimant que la
municipalité est revenue à tort sur une dérogation au sens de l’art. 85
LATC ; à leur avis, les concepts énergétiques n’auraient pas été
suffisamment examinés et la suppression d’une source d’énergie se traduirait
par une exposition plus grande à la pollution générée par les énergies
fossiles. Les aspects énergétiques des bâtiments A et B seraient des éléments
essentiels du projet qui ne pourraient être laissés de côté. 

a)  La décision municipale des 9 et
16 septembre 2009 délivrant le permis de construire comporte une condition
formulée dans les termes suivants :

" L’installation
de panneaux solaires en toiture n’est pas admise. Celle-ci sera rendue
végétalisée conformément à l’art. 31 du plan d’affectation cantonal (PAC). Un
plan de toiture ainsi que les modifications liées aux aspects énergétiques nous
seront remis avant exécution, en deux exemplaires dûment datés et signés."

aa) La Constitution fédérale
répartit de la manière suivante les compétences en matière de politique
énergétique entre les cantons et la Confédération. Le mandat législatif accordé
à la Confédération est limité aux principes. L’art. 89 Cst. prévoit que la
Confédération fixe les principes applicables à l’utilisation des énergies
indigènes et des énergies renouvelables et à la consommation économe et
rationnelle de l’énergie (al. 2). Elle a la compétence de légiférer sur la
consommation d’énergie des installations, des véhicules et des appareils, et
elle favorise le développement des techniques énergétiques, en particulier dans
les domaines des économies d’énergie et des énergies renouvelables (al. 3). En
revanche, les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments
sont en premier chef du ressort des cantons (al. 4). 

bb) La loi fédérale sur l’énergie
du 26 juillet 1998 (LEne; RS 730.0) a notamment pour but d’assurer une
production et une distribution de l’énergie économiques et compatibles avec les
impératifs de la protection de l’environnement et de promouvoir l’utilisation
économe et rationnelle de l’énergie en encourageant le recours aux énergies
indigènes et renouvelables (art. 1er al. 2 LEne). L’utilisation
économe et rationnelle de l’énergie doit répondre aux impératifs suivants:
consommer le moins d’énergie possible, utiliser l’énergie le mieux possible,
investir le moins possible d’énergie pour obtenir un résultat donné, soit un
rendement énergétique élevé, et enfin récupérer les rejets de chaleur
utilisables (art. 3 al. 2 LEne). En ce qui concerne les bâtiments, l’art. 9
LEne pose les principes suivants: les cantons doivent créer dans leur
législation des conditions générales favorisant une utilisation économe et
rationnelle de l’énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables (al.
1); ils édictent des dispositions sur l’utilisation économe et rationnelle de
l’énergie dans les bâtiments existants et à construire, et soutiennent
l’application de normes de consommation. Ils tiennent compte de l’état de la
technique et évitent de créer des entraves techniques au commerce non
justifiées (al. 2). Selon l’art. 9 al. 4 LEne, les cantons doivent édicter des
dispositions concernant : la part maximale d’énergie non renouvelable
destinée au chauffage et à l’eau chaude (let. a); l’installation de chauffage
électrique fixe à résistance et le remplacement de telles installations (let.
b); la définition d’objectifs convenus avec des grands consommateurs (let. c)
et le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude pour les
nouvelles constructions et les rénovations d’envergure (al. 3). 

b) L’art. 1er de la loi vaudoise
sur l’énergie du 6 mai 2006 (LVLEne; RSV 730.01) précise que la loi a pour
objet de promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié,
sûr, économique et respectueux de l’environnement (al. 1) ; elle
encourage, à cette fin, l’utilisation des énergies indigènes, favorise le
recours aux énergies renouvelables, soutient les technologies nouvelles
permettant d’atteindre ses objectifs et renforce les mesures propres à la
réduction des émissions de CO2 et autres émissions nocives (al. 2).
L’art. 5 LVLEne prévoit que toute nouvelle installation doit permettre une
utilisation rationnelle de l’énergie, de prendre en compte les possibilités de
récupérer la chaleur et de recourir aux énergies renouvelables (al. 1). L’art.
28 al. 1 LVLEne délègue au Conseil d’Etat la compétence de fixer par voie
réglementaire les mesures de construction permettant de réduire la consommation
d’énergie et de favoriser l’apport de sources d’énergies renouvelables dans les
bâtiments nouveaux et existants. Selon l’art. 28 al. 2 LVLEne, le règlement
d’exécution doit fixer notamment les dispositions applicables aux indices
énergétiques à atteindre (let. a) ; à la part minimale d’énergies
renouvelables ou de récupération à mettre en œuvre, tout nouveau bâtiment
devant prévoir au moins 30 % d’énergie provenant du solaire, de la
mini-hydraulique, de la biomasse, du bois, de l’éolien, de la géothermie
profonde ou des déchets pour la préparation de l’eau chaude sanitaire (let. b).
L’art. 29 LVLEne prévoit que les communes encouragent l’utilisation de
l’énergie solaire: "Elles peuvent dans ce sens accorder des dérogations
aux règles communales." (al. 1). Afin de garantir une bonne intégration de
ces installations au regard de la loi sur la protection de la nature, des
monuments et des sites, le Conseil d’Etat peut instituer une commission
consultative à disposition des communes (al. 2).

Le règlement d’application du 4
octobre 2006 de la loi sur l’énergie (RLVLEne; RSV 730.01.1) fixe les exigences
générales applicables à l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les
bâtiments. L’art. 18 RLVLEne précise à cet égard que "dans les limites des
contraintes architecturales et urbanistiques", les bâtiments sont conçus
de manière à favoriser l’utilisation de l’énergie solaire, notamment par
l’orientation de la construction, la répartition et la production des
ouvertures vitrées, ainsi que par le choix des matériaux (al. 1). Afin d’éviter
le recours à une installation de rafraîchissement, les pièces sont protégées
d’un échauffement excessif dû au rayonnement solaire par des mesures
appropriées sur l’enveloppe du bâtiment (al. 2). Pour les bâtiments à
construire sur une surface supérieure à 2'000 m2, le maître d’œuvre
fournit par écrit au maître de l’ouvrage une estimation des consommations
énergétiques du bâtiment (combustibles et électricité) dans des conditions
standards d’utilisation clairement définies (al. 3). L’art. 19 RLVLEne rend
applicables les exigences requises en matière d’isolation thermique des
constructions prévues par la norme SIA 380/1. L’art. 23 RLVLEne prévoit que,
dans les grands bâtiments de plus de 2'000 m2 affectés à des
activités de service ou des activités commerciales, les besoins spécifiques
d’électricité pour l’éclairage, la ventilation et la réfrigération doivent
respecter les valeurs limites fixées par la recommandation SIA 380/4.

Pour les nouvelles constructions,
les énergies non renouvelables ne doivent pas dépasser plus du 80 % des besoins
de chaleur admissibles pour le chauffage (art. 25 RLVLEne). Les systèmes de
production de chaleur pour les besoins de chauffage et d’eau chaude du bâtiment
doivent globalement être dimensionnés et exploités de manière à minimiser l’utilisation
de combustibles et d’électricité. Les installations de production de chaleur
doivent être dimensionnées selon les normes et recommandations établies par la
SIA et les autres associations professionnelles reconnues (art. 29 al. 2
RLVLEne). Les installations de capteurs solaires doivent être adaptées aux
constructions par le choix des matériaux, la position et la proportion des
capteurs, ainsi que par leur traitement architectural. Les capteurs solaires
actifs ne sont pas assimilables à des lucarnes ou à des ouvertures rampantes
(art. 30 RLVLEne). La réglementation cantonale fixe encore les dispositions
concernant les installations de ventilation et de rafraîchissement ou
d’humidification (art. 35 et 36 RLVLEne).

c) En l’espèce, le dossier de la
demande de permis de construire comporte un rapport d’un bureau d’ingénieurs
spécialisés, portant sur les éléments du concept énergétique global pour chacun
des bâtiments projetés. Il ressort de ce rapport que le site présente la
caractéristique d’être alimenté par le chauffage à distance des Services
industriels lausannois. La source de chaleur à disposition (110°) offre des
possibilités pour la production de chaleur et la production de froid par absorption.
La chaleur du chauffage à distance lausannois est obtenue, dans le secteur de La
Sallaz-Vennes, à raison de 50% par l’usine d’incinération des ordures Tridel.
Cette seule caractéristique permet déjà de répondre à l’art. 28 al. 2 let. b
LVLEne, exigeant que la préparation d’eau chaude sanitaire dans les nouveaux
bâtiments soit couverte par au moins 30 % d’énergies renouvelables provenant
notamment de la combustion des déchets. L’utilisation du chauffage à distance
permet de répondre également à la condition de l’art. 25 RLVLEne selon laquelle
les énergies non renouvelables ne doivent pas couvrir plus du 80 % des besoins
de chaleur admissibles pour le chauffage. Le rapport sur les éléments du
concept énergétique permet de constater que les exigences requises en matière
d’isolation thermique sont respectées, de même que les exigences techniques
concernant les installations de ventilation ainsi que celles pour la
réfrigération et l’humidification. Par ailleurs, il ressort du même rapport que
plusieurs analyses et évaluations énergétiques sont en cours. Il s’agit notamment
de l’analyse des possibilités de raccordement électrique du site en basse ou
moyenne tension, d’une utilisation maximale du "free-cooling" par les
installations de ventilation et par l’utilisation des aéro-refroidisseurs des
groupes frigorifiques à absorption, ainsi que d’une évaluation des énergies
renouvelables pouvant s’intégrer dans les éléments de l’enveloppe du bâtiment,
en particulier le solaire photovoltaïque. Aussi, l’optimalisation de
l’enveloppe thermique des bâtiments, que ce soit en régime de chauffage ou en
régime de rafraîchissement, permet d’atteindre les exigences primaires Minergie
2009 pour les deux bâtiments. En outre, le regroupement de la production de
froid pour l’ensemble du site est proposé sur le bâtiment B. Le rapport comprend
en outre le justificatif du respect des valeurs limites de la recommandation
SIA 380/4 concernant les besoins spécifiques d’électricité pour l’éclairage, la
ventilation et la réfrigération. Il ressort en outre des rapports du bureau
spécialisé que les cœfficients énergétiques applicables à chacun des bâtiments
A et B sont largement respectés ; ainsi, les exigences légales et
réglementaires concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les deux
projets de bâtiments sont respectées, même avec la suppression des panneaux
solaires prévus en toiture.

d) Cela étant précisé, le projet de
la demande de permis de construire mis à l’enquête publique comporte
d’importantes surfaces de toiture aménagées par des capteurs solaires, alors
que la réglementation (RPAC) du PAC Vennes, approuvé par le Département des
infrastructures le 14 février 2001, prévoit des toitures végétalisées. L’art.
31 RPAC est formulé de la manière suivante:

"Pour
l’ensemble des secteurs destinés à la construction d’activités, seules les toitures
plates sont autorisées. Sur préavis favorable de l’organe de gestion, d’autres
formes de toiture peuvent être autorisées pour des raisons objectivement
fondées (qualité du projet, nature du programme).

La
végétalisation extensive des toitures plates est obligatoire. Les
recommandations en la matière sont notamment contenues dans le cahier de
l’environnement de l’OFEFP, Berne 1995."

La végétalisation des toitures
présente de nombreux avantages favorables à la protection de l’environnement.
Elle apporte une réduction des réflexions et des radiations thermiques ou
solaires sur les toitures, une rétention des eaux pluviales et un
rafraîchissement par évaporation entraînant la réduction des effets de
réflexion et d’irradiation thermique et solaire. La végétalisation des toitures
compense ou augmente la diversité floristique et faunistique par la création de
biotopes de substitution dans les zones urbanisées; elle améliore l’aspect
esthétique des toitures plates tout en protégeant l’étanchéité contre les chocs
thermiques (variations thermiques pouvant atteindre des écarts de 60°) et
contre les rayons ultraviolets et en apportant aussi une amélioration du
confort thermique et de la protection contre le bruit (voir notamment le Cahier
de l’environnement N° 216 publié par l’Office fédéral de l’environnement). Par
ailleurs, une toiture végétalisée peut comporter aussi des panneaux solaires;
certains fabricants proposent en effet des supports de panneaux solaires
combinés à une toiture