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**Case Identifier:** 21514930-e40c-59c0-b862-1d172786e8cc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/3240/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3240-2013_2014-12-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3240/2013-FPUBL ATA/998/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 décembre 2014 

 

   dans la cause 

 

Monsieur X______ 
représenté par Me Christian Bruchez, avocat  

contre 

TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Malek Adjadj, avocat 

 

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A/3240/2013 

EN FAIT 

1)  Monsieur X______, né le ______ 1971, a été engagé le 30 juillet 2004 par 
les Transports publics genevois (ci-après : TPG), en qualité de monteur-
électricien, et a commencé cette activité le 16 août 2004. 

2)  Le 9 mars 2012, il a été nommé « responsable Y______ ». Une période 
probatoire d'un an était prévue, qui s'est achevée le 1er mars 2013. 

3)  Le 29 octobre 2012, le recourant a suivi une formation spécifique qui avait 
notamment pour but de présenter le nouveau règlement du service de piquet de la 
ligne aérienne (ci-après : le règlement). Il y a appris les obligations de sécurité 
relatives au travail « sous tension », étant précisé que le service en question 
travaillait en priorité sur les installations du réseau parcourues d’un courant de 
600 Volts. 

4)  Le 30 mai 2013, M. X______ et son équipe ont été engagés pour réparer un 
feu de circulation sur une voie proche de la place Bel-Air. M. X______ assumait 
le rôle de chef d'équipe et avait sous ses ordres Monsieur Z______, opérateur sur 
lignes aériennes et Monsieur A______, apprenti. Ce dernier était en dernière 
année d'apprentissage aux Services industriels de Genève (ci-après : SIG) mais 
effectuait un stage de six semaines aux TPG dans le cadre d'un programme 
d'échange. 

5)  Après avoir procédé à la réparation du feu de circulation, M. X______ a pris 
l'initiative de procéder au remplacement de barres isolantes qu'il avait remarquées 
comme étant défectueuses, barres dont la tension est nettement supérieure à celle 
des feux de circulation. Il a effectué cette opération, sur du matériel sous tension, 
avec M. A______, tandis que M. Z______ demeurait en contrebas. 

6)  Lors de cette intervention, M. A______ a été électrisé, ce qui lui a 
notamment valu des brûlures aux deux mains. M. X______ a décrit comme suit 
l'incident dans le rapport de sinistre interne qu'il a rédigé : « En voulant éviter que 
la bride de raccordement pour tube ne tombe, il la tenait avec sa main droite. En 
sortant la barre isolante avec sa main gauche, il a touché la pièce conductrice 
située à l'autre extrémité de la barre isolante, donc située sur un autre secteur 
électrique ». 

  Un autre électricien des TPG présent sur les lieux, Monsieur B______, est 
intervenu quelques minutes après l'accident, notamment en assistant le blessé sur 
la plateforme. Les secours n'ont été appelés qu'environ vingt minutes après 
l'accident, sur ordre du supérieur hiérarchique de M. X______, que celui-ci avait 
appelé au téléphone. 

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7)  Le lendemain, soit le 31 mai 2013, a eu lieu une reconstitution des faits sur 
les lieux de l'accident. MM. X______, Z______ et A______ y étaient présents. 

8)  Le 4 juin 2013, Monsieur C______, « responsable maintenance 
infrastructures », a rédigé un rapport au sujet de l'accident de M. A______. Le 
paragraphe G du règlement (Travail sous tension sur les lignes de contact) n'avait 
pas été respecté. Trois fautes avaient été commises, à savoir : avoir fait travailler 
un apprenti sous tension ; ne pas avoir utilisé d'appareil de mesure pour visualiser 
les différentes polarités dans l'environnement de travail ; ne pas avoir utilisé de 
protection sur les parties dangereuses. 

9)  Le 20 juin 2013 un courrier d'ouverture d'une enquête disciplinaire a été 
remis à M. X______ au terme d’un premier entretien avec MM. D______, 
responsable des ressources humaines, et C______. 

10)  Le 4 juillet 2013, dans le cadre de ladite enquête, M. X______ a été 
convoqué à deux entretiens, l'un le 8 août 2013 et l'autre le 27 août 2013. Il 
pouvait se faire accompagner de la personne de son choix. 

11)  M. X______, assisté de Monsieur E______, a de plus été entendu lors d'un 
entretien tenu le 5 juillet 2013. 

  Les conditions de travail étaient excellentes ce jour-là, raison pour laquelle 
il avait décidé de procéder au remplacement de barres isolantes alors que la ligne 
était sous tension. 

  À cette occasion, il a reconnu avoir commis une faute professionnelle mais a 
contesté qu'elle puisse être qualifiée de grave. De plus, il n'avait pas été instruit 
sur ce qu'il était ou non possible de faire avec un apprenti, étant précisé que 
M. A______ était en fin d'apprentissage et donc « pas un bleu ». 

12)  Lors de l'entretien du 8 août 2013, MM. D______ et C______ ont informé 
M. X______ des faits qui lui étaient reprochés. Ce dernier devait attendre la 
décision de la direction générale concernant une éventuelle sanction. 

13)  Le 27 août 2013, une décision de licenciement disciplinaire a été remise à 
M. X______. Au vu des conclusions de l'enquête disciplinaire ouverte le 20 juin 
2013 et des faits retenus à sa charge, M. X______ faisait l'objet d'une mesure 
disciplinaire consistant en la résiliation de ses rapports de service. La décision 
avait été prise par Monsieur F______, directeur général et était susceptible de 
recours dans les trente jours auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative). 

14)  Malgré ce qui précède, les TPG ont derechef organisé un entretien en date 
du 2 septembre 2013, en présence de M. X______, accompagné de 

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Madame G______, représentante syndicale et, pour les TPG, de MM. D______, et 
H______, directeur technique. 

15)  Par décision du 3 septembre 2013, déclarée exécutoire nonobstant recours et 
signée par MM. F______ et H______, les TPG ont signifié à M. X______ son 
licenciement ordinaire pour le 31 décembre 2013, avec libération de l'obligation 
de travailler dans l'intervalle. La motivation retenue était la suivante : suite à 
l'enquête disciplinaire, « après analyse de tous les éléments en notre possession, et 
compte tenu de la gravité des faits, nous ne pouvons plus maintenir les rapports de 
travail. En effet, vous comprendrez aisément que le rapport de confiance est 
rompu ». Le solde de ses jours de vacances, d'heures supplémentaires et de congés 
lui serait payé. 

16)  Par acte déposé au guichet de la Cour civile de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour civile) le 9 octobre 2013, M. X______ a interjeté recours contre la 
décision précitée, concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif et 
principalement à l'annulation de la décision de licenciement, à la constatation qu'il 
était toujours employé des TPG pour la période postérieure au 31 décembre 2013, 
à la condamnation des TPG en tous les dépens de la procédure, y compris une 
indemnité équitable à titre de participation aux honoraires d’avocats, ainsi qu’au 
déboutement de toutes autres ou contraires conclusions. Subsidiairement, il a 
conclu à l’annulation de la décision de licenciement ainsi qu’à sa réintégration à 
compter du 1er janvier 2014 ou à la condamnation des TPG à payer une indemnité 
pour licenciement injustifié s’élevant à CHF 67'888.80. 

  La chambre administrative ne restituait en principe pas l'effet suspensif à un 
recours contre une résiliation ordinaire des rapports de travail, car elle considérait 
ne pas pouvoir s'arroger sur mesures provisionnelles un pouvoir plus étendu que 
celui dont elle disposait sur le fond. 

  Ces considérations ne devaient toutefois pas valoir lorsque la décision de 
résiliation était entachée d'un vice de forme. En l'espèce, la garantie du droit d'être 
entendu avait été violée de manière crasse ; il n'avait notamment pu avoir accès au 
dossier que le 2 septembre 2013, soit après la prise de la décision litigieuse.  

  Le Tribunal fédéral avait en outre jugé qu'un employeur public n'avait pas 
de préjudice irréparable en cas de poursuite des rapports de travail à titre 
provisoire. 

  Sur le fond, le licenciement étant la sanction la plus lourde, elle devait être 
l’ultima ratio et impliquer une violation grave ou continue des devoirs de service. 
La seule faute de M. X______ était de ne pas avoir fait usage des couvertures de 
protection lors d’un travail effectué « sous tension ». Elle était certes non 
négligeable, mais ne pouvait pas à elle seule justifier un licenciement. Le principe 
de proportionnalité avait été violé.  

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17)  Le 25 octobre 2013, les TPG ont conclu au rejet de la demande de 
restitution de l'effet suspensif. 

  La chambre administrative ne pouvait restituer l'effet suspensif à un recours 
interjeté contre un licenciement lorsqu'elle n'avait pas la possibilité d'ordonner la 
réintégration du membre du personnel en cause. Le statut du personnel des TPG, 
du 1er janvier 1999 (ci-après : le statut) ne prévoyait en cas d'admission du recours 
qu'un pouvoir de proposer la réintégration, et non de l'imposer. Les TPG 
confirmaient leur intention de ne pas réintégrer M. X______ quelle que soit l'issue 
du recours. 

  Par ailleurs, ce dernier ne pouvait se prévaloir d'aucun intérêt privé 
prépondérant qui puisse justifier la restitution de l'effet suspensif, étant précisé 
que l'employeur avait ici un intérêt évident à se séparer immédiatement d'un 
collaborateur qui avait gravement enfreint les règles de sécurité les plus 
élémentaires et avait ainsi mis en danger la santé d'un apprenti venu parfaire sa 
formation au sein des TPG. 

  Au surplus, les arguments invoqués sur le fond par M. X______ 
n'emportaient pas la conviction. Le licenciement immédiat notifié à M. X______ 
était un licenciement disciplinaire (art. 64 let. d du statut), et non un licenciement 
pour rupture du lien de confiance (art. 71 à 78 du statut) ; la décision du 27 août 
2013 avait été confirmée les 2 et 3 septembre 2013. Une procédure disciplinaire 
avait ainsi été ouverte. Le droit d'être entendu de l'intéressé avait été respecté, 
celui-ci ayant pu s'exprimer avant qu'une décision ne soit prise à son encontre, 
notamment les 5 juillet et 8 août 2013.  

18)  Par décision du 31 octobre 2013, la présidence de la chambre administrative 
a refusé de restituer l’effet suspensif au recours et a réservé le sort des frais de la 
procédure jusqu’à droit jugé au fond. 

  La recevabilité du recours devait être réservée, car il avait été déposé le 
dernier jour du délai au greffe de la Cour civile, et non pas devant une autorité 
administrative ou une juridiction administrative. 

  La chambre administrative ne pouvait pas imposer la réintégration d’un 
agent public en cas de résiliation immédiate des rapports de travail. Partant, s’il 
était fait droit à la demande de restitution de l’effet suspensif présentée par le 
recourant, la chambre de céans rendrait une décision allant au-delà des 
compétences qui sont les siennes sur le fond, l’autorité intimée ayant clairement 
indiqué qu’elle n’entendait pas poursuivre les relations de travail avec l’intéressé, 
et cela quelle que soit l’issue du recours. 

  Les violations alléguées du droit d’être entendu du recourant 
n’apparaissaient pas être assez graves et évidentes pour qu’un constat de nullité de 

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la décision soit considéré comme probable. Elles devaient donc faire l’objet d’une 
instruction sur le fond. 

  Au surplus, l’arrêt du Tribunal fédéral cité par le recourant portait sur la 
question du préjudice irréparable causé par la restitution d’un effet suspensif, ce 
qui n’était pas pertinent en l’espèce. 

19)  Par courrier du 12 novembre 2013, M. X______ a insisté sur la recevabilité 
de son recours. Selon la pratique établie, les recours déposés à l’un des greffes de 
la Cour de justice dans le délai imparti étaient transmis à la chambre 
administrative. Les justiciables étaient fondés à s’y fier. Le changement d’une 
telle pratique nécessitait l’avertissement, par écrit, de tous les avocats inscrits au 
registre cantonal. 

20)  Par acte daté du 22 novembre 2013, les TPG ont transmis leurs observations 
sur le recours de M. X______. Ils ont conclu principalement à l’irrecevabilité du 
recours, à la condamnation du recourant à tous les frais de l’instance ainsi qu’à 
l’allocation d’une indemnité pour les frais indispensables causés par le recours. 
Subsidiairement, ils ont conclu au rejet du recours. 

  La chambre civile de la Cour de justice (ci-après : la chambre civile) n’était 
ni une autorité administrative, ni une juridiction administrative au sens de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). Par 
conséquent, seule importait la date à laquelle le recours était parvenu au greffe de 
la chambre administrative, c’est-à-dire le 10 octobre 2013. Le recours avait donc 
été déposé hors délai et était irrecevable. 

  M. X______ avait été dûment informé des faits qui lui étaient reprochés 
durant l’enquête disciplinaire qui avait été ouverte à son encontre. Il avait 
participé à la reconstitution des faits ayant mené à l’électrisation de M. A______ 
et avait ensuite été auditionné à plusieurs reprises au sujet de la survenance de cet 
accident, les 3 juin, 25 juin, 8 août et 27 août 2013. Le dossier avait été mis à sa 
disposition dès la clôture de l’enquête disciplinaire, mais il n’avait jamais 
demandé à le consulter. Le licenciement disciplinaire avait été dûment motivé et 
avait été signifié au recourant par écrit, en date du 27 août 2013, puis avait été 
confirmé les 2 et 3 septembre 2013. Le droit d’être entendu de M. X______ 
n’avait donc pas été violé. 

  Le recourant s’était rendu coupable d’une multitude de fautes lors de son 
intervention du 30 mai 2013. Il lui était reproché d’avoir fait travailler un apprenti 
« sous tension », d’avoir omis d’utiliser un appareil de mesure pour visualiser les 
différentes polarités dans l’environnement de travail et d’avoir oublié de protéger 
les parties dangereuses de l’installation. Ces manquements avaient conduit à 
l’électrisation de M. A______. 

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  M. X______ n’avait, de plus, pas respecté la procédure à suivre en cas 
d’accident par électrisation, en n’appelant les secours qu’environ vingt minutes 
après l’accident, plutôt qu’immédiatement. Cela aurait pu avoir des conséquences 
graves pour l’état de santé de M. A______. 

  M. X______, en tant que responsable d’équipe, se devait de montrer 
l’exemple et de respecter scrupuleusement toutes les règles de sécurité 
applicables. Sa fonction impliquait des devoirs et exigences accrus. 

  En l’occurrence, un licenciement avec effet immédiat aurait été une mesure 
disciplinaire plus incisive encore. Un licenciement ordinaire avait été préféré, 
avec le respect d’un délai de congé de trois mois.  

  Par conséquent, le licenciement disciplinaire du recourant était donc justifié 
et proportionné, en considération des graves manquements de ce dernier. 

21)  Le 11 décembre 2013, M. X______ a complété son recours par ses 
réquisitions de preuves. Il a demandé la tenue d’une audience de comparution 
personnelle, ainsi que l’audition de témoins.  

22)  Le 5 février 2014, MM. A______, Z______, B______, E______ et 
Mme G______ ont été auditionnés en qualité de témoins. 

 a. M. A______, stagiaire et victime de l’accident, a déclaré avoir été victime 
de l’électrisation le dernier jour de son stage d’une durée de six semaines aux 
TPG. Il avait travaillé sous tension tout au long de ce stage, et cela sans avoir 
effectué de formation ad hoc. Un tel travail lui avait été interdit lorsqu’il travaillait 
au sein des SIG.  

  Après l’accident, M. X______ avait mis au maximum deux minutes pour 
appeler les secours. M. A______ n’avait jamais été convoqué pour expliquer le 
déroulement des faits. 

 b. M. Z______, collègue et ami du recourant, a déclaré travailler aux TPG 
depuis 2001. Avant l’accident de M. A______, il n’était pas au courant que les 
apprentis ne pouvaient pas travailler « sous tension ». Les employés des TPG 
n’avaient pas l’habitude de travailler avec des bâches de protection, et, pour le 
changement des barres isolantes, il ne voyait pas comment on pouvait les utiliser 
efficacement. Il doutait même de la faisabilité d’une telle protection sur le lieu de 
l’accident. 

  Il aurait agi de la même manière que M. X______, que ce soit avant, lors du 
travail sur la ligne, ou après l’accident de M. A______. Il devait s’être écoulé 
entre deux et vingt minutes avant l’appel des secours. 

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  Il se souvenait avoir suivi une formation sur les interventions 
« sous tension » ainsi que des formations sur le comportement à adopter en cas 
d’accident électrique, mais aucun contrôle ou suivi particulier n’était assuré par 
les TPG. Il n’avait appris qu’après l’accident qu’il était tenu d’appeler les secours 
immédiatement en cas d’électrisation et qu’il ne fallait pas donner à boire à une 
personne électrisée. 

  Il avait participé à la reconstitution qui avait eu lieu le lendemain de 
l’accident. Celle-ci ressemblait cependant plus à un transport sur place, car 
personne n’était monté sur la nacelle. Il n’avait jamais été auditionné par les TPG 
sur le déroulement de l’accident. 

 c. M. B______, mécanicien-électricien, a déclaré travailler depuis trente ans 
aux TPG et entretenir avec M. X______ une relation strictement professionnelle. 
Aucune instruction ou directive particulière n’avait été donnée par les TPG sur ce 
que pouvait ou ne pouvait pas faire un stagiaire. 

  Il s’était occupé du blessé le temps que M. X______ termine l’intervention 
et appelle les secours. Il était très difficile de savoir quoi faire pour secourir 
M. A______ car il était parfaitement conscient et répondait à toutes les questions. 
Ce dernier ne ressentait aucun trouble, picotement ou tension dans le dos, il 
désirait juste savoir ce qui lui était arrivé. Même les secouristes, une fois arrivés 
sur place, ne savaient pas quoi faire. M. B______ qualifiait le temps que  
M. X______ avait mis pour appeler les secours d’un peu trop long.  

  Il n’avait pas été convoqué pour participer à une reconstitution ou pour 
s’exprimer sur le déroulement des faits. 

 d. M. E______, retraité, auparavant mécanicien aux TPG, a déclaré avoir été 
représentant syndical du syndicat SEV, et avoir représenté et accompagné 
M. X______ à trois reprises lors d’entretiens. Lors du premier entretien, le 20 juin 
2013, un rapport d’ouverture d’enquête leur avait été remis par les TPG. Ces 
derniers les avaient informés de ce qu’une enquête disciplinaire allait être ouverte, 
de la manière dont celle-ci allait se dérouler ainsi que de l’éventail des sanctions 
possibles qu’ils pouvaient prendre à l’encontre de M. X______, y compris 
l’option du licenciement. Lors du deuxième entretien, le 8 août 2013, M. X______ 
avait été auditionné sur les circonstances de l’accident. Les TPG n’avaient pas 
mentionné qu’un licenciement était concrètement envisagé. M. E______ avait 
demandé d’auditionner M. B______, ce qui avait été refusé. C’est lors du 
troisième entretien, le 27 août 2013 que les TPG avaient signifié à M. X______ 
son licenciement avec effet immédiat et l'avaient informé de son droit de consulter 
le dossier. Aucun document écrit n’avait été fourni à M. X______. 

 e. Mme G______, secrétaire syndicale au syndicat SEV, a déclaré avoir assuré 
la représentation de M. X______ depuis le mois d’octobre 2013, à la suite de 

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M. E______. Le 2 septembre 2013, lorsque les TPG avaient annoncé à nouveau le 
licenciement avec effet immédiat de M. X______, elle avait manifesté son 
désaccord avec la conduite de la procédure, qui contenait de nombreux « blancs ». 
Les témoins n’avaient pas été entendus, et aucun document n’avait été transmis à 
MM. X______ et E______. En outre, la première lettre de licenciement rédigée 
par les TPG ne traitait pas la question des heures supplémentaires, ce qui avait été 
corrigé par la suite. 

  Mme G______ s’étonnait du fait que la commission technique en matière de 
lignes électriques n’ait pas été saisie. Cet organisme étatique pouvait être appelé 
pour tout problème technique rencontré en matière de lignes électriques, 
notamment à haute tension. 

 f. M. X______ a déclaré n’avoir jamais reçu de formation ou d’instruction 
concernant la gestion d’apprentis ou de stagiaires. Les travaux entrepris, cause de 
l’accident, étaient habituels et ne présentaient pas de danger particulier ou 
excessif.  

  C’était la première fois que M. X______ avait été confronté à l’électrisation 
d’une personne travaillant à ses côtés. Il avait lui-même été électrisé trois ou 
quatre fois durant ses neuf années de service aux TPG. Cela arrivait parfois, dans 
des cas d’inattention ou lorsqu’il y avait trop de choses à faire en même temps. En 
ce qui concernait son propre cas, les secours n’avaient jamais été appelés.  

  Lors des formations sur les accidents électriques, seuls des exercices sur une 
personne inconsciente étaient effectués. M. A______ était quant à lui resté 
parfaitement conscient après électrisation. M. X______ ne savait pas qu’il ne 
fallait pas faire boire une personne électrisée. 

 g. Le conseil des TPG a déclaré que l’inspection fédérale des installations à 
courant fort (ci-après : ESTI) n’avait pas été contactée par les TPG mais par la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (ci-après : SUVA). L’ESTI 
avait rendu un rapport écrit qui allait être produit prochainement dans la 
procédure. Par le passé, suite à l’accident d’un stagiaire apprenti aux SIG, l’ESTI 
avait mis le doigt sur le déficit de formation du personnel des TPG, raison pour 
laquelle les formations obligatoires avaient été mises en place. 

23)  Le 20 mars 2014, M. C______ a été auditionné en qualité de témoin. 

 a. Comme tous les agents des lignes aériennes, M. X______ avait suivi une 
formation de base et une formation continue, notamment le 29 octobre 2012, sur 
le nouveau règlement, qui avait été mis à jour la même année. Le travail sous 
tension faisait l’objet d’un chapitre particulier. Pour travailler dans de telles 
conditions, il fallait être compétent, c’est-à-dire avoir reçu une formation ad hoc. 
M. A______ était en troisième année de son apprentissage « électricien de 

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réseau » et n’était pas considéré comme compétent au sens de la réglementation. Il 
n’était donc pas censé travailler sous tension. M. C______ estimait le travail hors 
tension à 80 % de l’activité du service des lignes aériennes, selon sa propre 
expérience.  

  Participant à la planification hebdomadaire du travail des équipes, il savait 
que M. X______ devait réparer un feu 24 Volts ce jour-là dans le secteur de la 
place Bel-Air. Une fois le problème de barre à remplacer identifié, il aurait dû être 
signalé pour programmation du travail plutôt que d’être immédiatement exécuté. 
Ainsi fait, il aurait été possible d’effectuer ce travail de nuit, hors tension. S’il 
avait fallu intervenir tout de suite, cela aurait éventuellement pu se faire mais 
M. A______ aurait dû se contenter de regarder l’intervention et non intervenir 
directement. 

  Lors de la reconstitution des faits, il est ressorti que le règlement n’avait pas 
été respecté. M. X______ n’avait pas procédé à une évaluation des différents 
courants et polarités présents et n’avait pas du tout protégé le lieu d’intervention, 
malgré notamment la présence d’un « feeder » à peu près 20 cm au-dessus de la 
tête des intervenants. En l’occurrence, l’environnement de travail ne permettait 
pas de protéger la deuxième polarité, de façon à être sûr de ne pas la toucher. Il ne 
fallait pas travailler sous tension dans ces circonstances. 

  Les personnes du service avaient toutes suivi une formation sur 
l’électrisation. Il pouvait y avoir des conséquences graves dans les heures qui 
suivaient un tel accident, sans symptômes apparents. Dès lors, le mot d’ordre était 
de tout de suite sécuriser le périmètre et d'appeler le 144. Une fois le blessé 
secouru, le travail pouvait être terminé. M. C______ ne savait pas qu’il ne fallait 
pas donner de l’eau au blessé. 

  Les faits du 30 mai 2013 étaient inadmissibles et il n’y avait plus de 
confiance vis-à-vis de M. X______. Durant un des entretiens, ce dernier avait 
notamment évoqué qu’il ne s’agissait que d’un manque de chance. Le représentant 
syndical avait même ajouté qu’il n’y avait pas eu mort d’homme. Tout au long de 
la procédure, M. C______ avait eu l’impression que M. X______ et son 
représentant minimisaient la faute commise le jour de l’accident. 

 b. M. X______ a ajouté que, selon son expérience, le travail hors tension ne se 
faisait quasiment que la nuit, à raison d’une cinquantaine de nuits par année. Par 
conséquent, 80 % du travail qu’il effectuait était fait sous tension. 

  Pour ce qui était de l’usage d’appareil de mesure avant une intervention, il 
partait du principe qu’il y avait du courant partout, notamment dans toutes pièces 
métalliques. Cela correspondait donc à prendre les mêmes précautions, voire 
davantage que ce qui était prévu par le règlement. 

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  Le jour des faits, il avait décidé d’effectuer le remplacement de barres 
isolantes pour ne pas rester sans rien faire. Son équipe était en attente pour remplir 
sa mission première. Il avait donc agi dans l’intérêt de l’exploitation. 

24)  Par courrier du 6 février 2014, les TPG ont informé la chambre 
administrative avoir effectué le paiement des heures supplémentaires et des 
vacances non prises de M. X______ au mois de janvier 2014. 

25)  Par courrier daté du 17 février 2014, et sur demande du juge délégué, l’ESTI 
a annoncé n’avoir pas effectué d’enquête, l’accident de M. A______ ne lui ayant 
pas été communiqué. 

26)  Le 9 mai 2014, M. X______ a persisté dans les conclusions de son recours. 

  Le recours avait été déposé le dernier jour du délai à un des greffes de la 
Cour de justice et portait d’ailleurs le tampon « greffe de la Cour de justice 
Genève ». La chambre civile ne s’était pas saisie de l’affaire. Le recours avait été 
directement acheminé au greffe de la chambre administrative. Par conséquent, il 
devait être considéré comme ayant été déposé, dans les délais, à l’autorité 
compétente et être recevable. 

  Si, par impossible, la chambre administrative en décidait autrement, la 
chambre civile aurait dû lui transmettre le recours conformément à l’art. 64 al. 2 
LPA. En effet, selon la jurisprudence, il fallait interpréter le terme « autorité » de 
manière large et y inclure les différentes chambres de la Cour de justice. 

  Le droit d’être entendu de M. X______ avait été violé. Notamment, les 
dépositions des tierces personnes entendues dans le cadre de l’enquête diligentée 
par les TPG n’avaient pas été consignées par écrit. M. X______ n’avait donc pas 
eu l’occasion de s’exprimer à ce sujet. Il contestait également avoir reçu le rapport 
de fin d’enquête produit par les TPG, ce qui était confirmé par le témoignage de 
M. E______. De plus, les exigences de motivation des mesures disciplinaires 
n’avaient pas été satisfaites, ni par la décision du 27 août 2013, ni par celle du 
3 septembre 2013. 

  M. A______ avait été affecté au service des lignes aériennes, dans lequel la 
grande majorité du travail se faisait sous tension, et dans lequel personne ne 
disposait d’une formation d’encadrement de stagiaire. Aucune consigne ne lui 
avait été donnée, et lui-même ne savait pas qu’il lui était interdit de travailler 
« sous tension ». Il avait d’ailleurs travaillé ainsi tout au long de la durée de son 
stage aux TPG. 

  L’ESTI n’avait pas été informée par les TPG de l’accident de M. A______, 
contrairement aux prescriptions fédérales en la matière. Si les TPG avaient pris 
des mesures en matière de formation des employés travaillant sur les installations 
électriques, ils n’avaient rien mis en place concernant l’encadrement des 

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stagiaires. Aucune mesure de surveillance n’avait été prise pour s’assurer que les 
instructions de sécurité étaient respectées sur le terrain. Il ressortait des 
témoignages que, dans la pratique, les bâches de protection n’étaient que très 
rarement utilisées. 

  Les appareils de mesure de polarité étaient utiles essentiellement lorsque le 
travail se faisait hors tension, pour vérifier que le courant avait bien été coupé. 
Lorsqu’un travail était effectué sous tension, M. X______ partait du principe qu’il 
y avait du courant partout, notamment dans toutes pièces métalliques. Il travaillait 
directement sur le fil de contact et non pas sur un hauban. L’usage du contrôleur 
bipolaire n’était donc pas obligatoire. M. Z______ avait indiqué que la manière 
dont M. X______ s’y était pris lui semblait adéquate.  

  Il reconnaissait avoir commis l’erreur de ne pas utiliser de bâches de 
protection. Toutefois, l’utilisation de ces dernières posait parfois des problèmes 
dans la pratique. Dans le cadre du changement des barres isolantes, M. Z______ 
ne voyait pas comment les utiliser efficacement. Sur le site de l’accident, il doutait 
même de la possibilité d’utiliser de telles protections. 

  Après son électrisation, M. A______ était parfaitement conscient et 
répondait à toutes les questions qui lui étaient posées. Cela expliquait pourquoi 
M. X______ avait commencé par appeler son supérieur hiérarchique avant 
d’appeler les secours. Selon les témoignages de MM. Z______ et B______, même 
les secouristes ne savaient pas vraiment comment s’occuper de M. A______, une 
fois arrivés sur les lieux. En tout état de cause, les secours avaient été appelés dans 
un bref laps de temps après l’accident. En outre, il ne ressortait nullement des 
consignes de sécurité qu’il ne fallait pas donner de l’eau à boire à une personne 
ayant subi une électrisation. Aucun des collaborateurs interrogés ne connaissait 
une telle règle. 

27)  Le 9 mai 2014, les TPG ont persisté dans l’intégralité de leurs conclusions 
en reprenant, pour l’essentiel, leur argumentation des écritures précédentes. 

  M. X______ avait été mis au courant des faits qui lui étaient reprochés. Il 
avait indiqué au représentant syndical qu’il était convoqué à un entretien pour 
s’exprimer sur l’incident survenu le 30 mai 2013. Comme l’indiquait le document 
d’ouverture d’enquête qui lui avait été notifié, il avait eu la possibilité de consulter 
son dossier, mais n’en avait jamais fait la demande. Lors du premier entretien, le 
20 juin 2013, l’attention du recourant avait été attirée sur le fait que la procédure 
disciplinaire pouvait déboucher sur un licenciement. 

  M. X______ avait commis de nombreuses fautes graves lors de 
l’intervention du 30 mai 2013. Parmi celles-ci, il avait été découvert, durant la 
reconstitution des évènements, qu’un « feeder » (câble transportant de 

- 13/23 - 

A/3240/2013 

l’électricité) se trouvait à quelques centimètres de la tête des intervenants, 
notamment de l’apprenti, lui faisant courir un risque mortel.   

  Les TPG n’avaient pas choisi la mesure disciplinaire la plus sévère, celle-ci 
étant le licenciement avec effet immédiat. 

28)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1) a. La chambre administrative est l’autorité supérieure ordinaire de recours en 
matière administrative (art. 132 al. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). Sauf exceptions prévues par la loi, elle statue 
sur les recours formés contre les décisions des autorités et juridictions 
administratives au sens des art. 4, 4a, 5, 6 al. 1 let. a et e et 57 LPA (art. 132 al. 2 
LOJ). 

  Sont des autorités administratives le Conseil d’État, la chancellerie d'État, 
les départements, les services de l'administration cantonale, les corporations et 
établissements de droit public, les autorités communales et les services et 
institutions qui en dépendent, ainsi que les personnes, institutions et organismes 
investis du pouvoir de décision par le droit fédéral ou cantonal (art. 5 let. a à g 
LPA). Sont des juridictions administratives le Tribunal administratif de première 
instance, la chambre administrative, la chambre constitutionnelle et la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice, le Conseil d’État lorsque le droit 
fédéral ou cantonal le désigne comme autorité de recours, ainsi que les autres 
autorités que le droit fédéral ou cantonal charge du contentieux administratif en 
les désignant comme autorités de recours (art. 6 al. 1 let. a à f LPA). Les tribunaux 
civils et pénaux chargés de trancher des contestations de droit administratif ne 
sont pas réputés juridictions administratives (art. 6 al. 2 LPA). 

 b. Établissement de droit public autonome dans les limites fixées par la loi sur 
les transports publics genevois du 21 novembre 1975 (LTPG - H 1 55), les TPG 
sont une autorité administrative au sens de l’art. 5 let. e LPA. 

 c. Selon l’art. 89 al. 1 du statut, toute décision des TPG, prise en dernière 
instance et affectant les rapports de travail, peut faire l’objet d’un recours à la 
chambre de céans. Le délai est de trente jours et commence à courir le lendemain 
de la notification de la décision écrite (art. 89 al. 2 du statut). 

 d. Le recours est formé par écrit et adressé à la juridiction administrative 
appelée à en connaître (art. 64 al. 1 LPA). Si celui-ci est adressé à une autorité 
incompétente, il est transmis d’office à la juridiction administrative compétente et 
le recourant en est averti. L’acte est réputé déposé à la date à laquelle il a été 

- 14/23 - 

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adressé à la première autorité (art. 64 al. 2 LPA). Lorsque le dernier jour du délai 
tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, il est reporté au 
premier jour utile (art. 17 al. 3 LPA). 

 e. Selon la jurisprudence, il faut entendre par « autorité incompétente », 
soumise à l’obligation de transmission, toute autorité fédérale, cantonale ou 
communale, indépendamment du point de savoir si celle à qui l’on s’adresse se 
trouve dans un rapport direct avec l’affaire en cause (ATF 97 I 852 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_885/2009 du 1er février 2010). Sont réservés les cas 
où l'acte a été mal adressé de manière abusive (ATF 111 V 406 consid. 2). 

2)  Le formalisme excessif est un aspect particulier du déni de justice prohibé 
par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101). Il est réalisé lorsque la stricte application des règles de 
procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en 
soi, complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave 
de manière inadmissible l’accès aux tribunaux (ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 
p. 183 ; 128 II 139 consid. 2a p. 142 ; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2P.343/2006 du 26 mars 2007 consid. 3.1 ; ATA/594/2014 du 
29 juillet 2014 consid. 9b). 

3)  En l’espèce, les TPG ont licencié le recourant par décision du 3 septembre 
2013, notifiée le 9 septembre 2013 à son destinataire. Le délai de recours est 
arrivé à échéance le 9 octobre 2013. 

  Or, le recourant a sciemment remis, le 9 octobre 2013, son recours à la 
Cour civile, qui n’est ni une autorité administrative, ni une juridiction 
administrative au sens de la LPA. Ledit recours n’a été acheminé que le 
10 octobre 2013 à la chambre de céans. 

  Certes, celle-ci fait également partie de la Cour de justice, soit la même 
juridiction au sens de l’art. 1 let. h LOJ. Mais, en dehors de la question de la 
compétence des différents tribunaux, c'est la législation en matière de procédure 
qui s'adresse aux justiciables et qu'ils doivent respecter, non celle en matière 
d'organisation judiciaire. 

  Cela étant, même si une application stricte de la LPA devrait conduire à 
déclarer le recours irrecevable, ce serait faire preuve de formalisme excessif que 
de traiter ainsi le présent recours, d'autant plus que le greffe de la Cour civile a 
accepté les écritures sans évoquer un quelconque problème à l'avocat venu les 
déposer. 

  Ledit recours est donc recevable. 

4)  Le recourant argue que son droit d’être entendu a été violé dans le cadre de 
la procédure disciplinaire menée à son encontre. Il se plaint notamment de n’avoir 

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A/3240/2013 

eu accès à son dossier qu’à partir du 2 septembre 2013 et de n’avoir pas reçu le 
rapport de fin d’enquête disciplinaire. En outre, les dépositions des personnes 
interrogées par les TPG n’avaient pas été consignées par écrit et la décision de 
licenciement était insuffisamment motivée. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une décision ne 
soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, 
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_866/2010 du 12 mars 2012 consid. 4.1.1 ; 8C_643/2011 
du 9 mars 2012 consid. 4.3 et les références citées ; 1C_161/2010 du 21 octobre 
2010 consid. 2.1 ; 5A_150/2010 du 20 mai 2010 consid. 4.3 ; ATA/276/2012 du 
8 mai 2012 consid. 2 et les arrêts cités). 

 b. Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est en 
principe pas nulle, mais annulable (arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2001 du 
12 novembre 2001 consid. 5a et les arrêts cités ; ATA/605/2012 du 11 septembre 
2012 ; ATA/452/2008 du 2 septembre 2008). 

 c. En l’espèce, les prétendues violations du droit d’être entendu du recourant 
ne sauraient être assez graves pour emporter la nullité de la décision litigieuse. 

  Cela étant, la question de savoir si le droit d’être entendu du recourant a été 
respecté peut demeurer ouverte, étant donné ce qui suit. 

5)  Le recourant argue que la décision de licenciement rendue par les TPG a été 
prise en violation de l’art. 71 al. 2 du statut. 

 a. Tous les employés sont liés aux TPG par un rapport de droit public (art. 2 
al. 1 du statut). L'autorité d'engagement établit, sur la base des statuts et des 
règlements en vigueur, un contrat de travail écrit (art. 7 al. 1 du statut). La loi 
fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit 
des obligations (CO - RS 220) s'applique à titre de droit public supplétif 
(art. 2 al. 3 du statut). 

 b. La partie G du règlement intitulée « travail sous tension sur les lignes de 
contact » dispose notamment que dans tous les cas d’intervention, le responsable 
d’équipe analyse préalablement les travaux à effectuer ainsi que les risques qui en 
découlent. Il décidera pour chaque cas si le travail peut être effectué sous tension 
(§ 67). Une fois l’intervention sous tension décidée, il faut obligatoirement faire 
usage de couvertures isolantes pour protéger les fils ou haubans pour éviter 
d’entrer en contact avec deux polarités ou potentiels différents dangereux (§ 71). 
Il faut vérifier que les isolations des installations en service ne soient pas 
défectueuses. Afin de déceler d’éventuelles anomalies, avant de commencer le 

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A/3240/2013 

travail, il faut procéder à un contrôle avec un contrôleur bipolaire ou un voltmètre 
(§ 72.3). 

  La procédure que les agents de la ligne aérienne doivent suivre en cas 
d’accident dû à l’électricité figure dans la partie B du règlement. Dans l’ordre, il 
faut déclencher l’installation ou les appareils sous tension, dégager l’accidenté 
puis pratiquer les premiers secours, ce qui implique notamment un appel 
téléphonique au numéro 144. 

 c. Selon l’art. 64 du statut, l'employé qui enfreint ses devoirs de service, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, ou dont le comportement 
est incompatible avec l'exercice de ses fonctions peut faire l'objet de l'une des 
mesures suivantes : 

a) prononcée par le chef de service, l'avertissement écrit ; dans le cas de très 
peu de gravité, le chef de service peut se contenter d'un rappel à l'ordre 
notifié oralement ; 

b) prononcée par le directeur de division, la mise à pied jusqu'à concurrence 
de dix jours, avec suspension du salaire ; cette sanction peut être assortie 
d'un sursis d'une durée de six à vingt-quatre mois ; 

c) prononcée par le directeur général, le changement temporaire ou définitif 
d'affectation, avec application immédiate du traitement de la nouvelle 
fonction ; en cas d'urgence, cette mesure peut être prononcée, à titre 
provisoire, par le directeur de division ou le directeur des ressources 
humaines ; 

d) prononcée par le directeur général, le licenciement avec ou sans effet 
immédiat pour un motif justifié, conformément aux art. 71 à 74 du statut. 

  L’art. 65 al. 1 du statut dispose que la mesure est fixée en fonction de toutes 
les circonstances, notamment la gravité de la faute, la conduite passée de 
l'employé, ainsi que l'importance des intérêts lésés ou compromis. 

 d. À teneur de l’art. 71 du statut, les TPG peuvent mettre fin aux rapports de 
service de leurs employés pour des motifs dûment justifiés en respectant les délais 
de congé (al. 1). Est considéré comme dûment justifié, tout motif démontrant que 
la poursuite des rapports de service n’est pas, objectivement, dans l’intérêt du bon 
fonctionnement de l’entreprise (al. 2). Aucun motif abusif, au sens de l’art. 336 
CO, ne peut être considéré comme justifié (al. 3). 

  Cette clause équivaut au licenciement pour motif fondé prévu par les art. 21 
al. 3 et 22 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du 
pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC - B 5 05). Comme pour les fonctionnaires de l’administration cantonale 

- 17/23 - 

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(MGC 2006-2007/VI A 4529 et MGC 2005-2006/XI A 10420), elle n’impose pas 
aux TPG de démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue 
impossible, mais uniquement qu’elle n’est plus compatible avec le bon 
fonctionnement de l’entreprise. L’intérêt public au bon fonctionnement des TPG 
sert en effet de base à la notion de motif dûment justifié qui doit exister pour 
justifier un licenciement en application de l’art. 71 du statut (ATA/576/2014 du 
29 juillet 2014 consid. 5a). 

 e. Les rapports de service étant soumis au droit public, leur résiliation est 
notamment assujettie au respect du principe de la proportionnalité. 

  Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., exige qu’une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne 
puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci 
et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et les 
références citées). 

6)  S'il retient que le licenciement ne repose pas sur un motif justifié, le juge 
peut proposer à l'entreprise la réintégration du salarié. Si l'entreprise s'y oppose ou 
s'il renonce à une telle proposition, le juge fixera une indemnité dont le montant 
ne peut être inférieur à un ni supérieur à huit salaires mensuels (art. 72 al. 1 du 
statut). 

7)  Les TPG ont motivé le licenciement par de multiples fautes commises par le 
recourant le 30 mai 2013, dont certaines jugées particulièrement graves.  

  Ils reprochent au recourant d’avoir fait travailler un apprenti sous tension, 
d’avoir omis d’utiliser un appareil de mesure pour visualiser les différentes 
polarités dans l’environnement de travail et d’avoir effectué le remplacement des 
barres isolantes sous tension alors que l’usage de couvertures isolantes n’était pas 
possible. En outre, lors de la prise en charge de l’accidenté, le recourant n’avait 
appelé les secours qu’environ vingt minutes après l’électrisation. 

8)  Il y a lieu de rappeler les normes de droit fédéral applicables aux travaux 
effectués par les agents de la ligne aérienne dans le cadre de leurs activités. 

  Selon l’art. 1 de la loi fédérale sur les chemins de fer du 20 décembre 1957 
(LCdF – RS 742.101), la LCdF régit la construction et l’exploitation des chemins 
de fer (al. 1). Le Conseil fédéral décide de l’assujettissement d’autres installations 
et véhicules guidés par des voies à la loi (al. 3). 

  L’ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer du 
23 novembre 1983 (OCF – RS 742.141.1) régit la planification, la construction, 
l’exploitation, l’entretien et le démantèlement des éléments électriques des 
trolleybus et des installations de trolleybus (art. 1 al. 1 let. b OCF). Elle s’applique 

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A/3240/2013 

à tous les chemins de fer soumis au régime de la LCdF ainsi qu’aux éléments 
électriques des trolleybus et des installations de trolleybus (art. 1 al. 3 OCF), et 
donc au service de la ligne aérienne des TPG. 

  Selon l’art. 45 LCdF, le personnel n’est autorisé à effectuer des travaux sur 
des installations électriques ou à proximité de telles installations que s’il est 
protégé contre les dangers du courant électrique. Il y a notamment lieu de mettre 
les installations en court-circuit et d’effectuer la mise à la terre ou la connexion 
avec le conducteur de retour de manière à éviter tout risque (al. 1). Le personnel 
doit être formé et équipé pour les travaux à effectuer (al. 2). 

  Il existe, en parallèle, des normes plus générales enjoignant aux employeurs 
de veiller à la sécurité de leurs employés. Ainsi, par exemple, l’ordonnance sur la 
prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA – RS 823.30) 
dispose-t-elle que l’employeur veille à ce que les travailleurs observent les 
mesures relatives à la sécurité au travail (art. 6 al. 3 OPA), que l’employeur ne 
peut confier des travaux comportant des dangers particuliers qu’à des travailleurs 
ayant été formés spécialement à cet effet (art. 8 al. 1 OPA) et que, lorsque des 
travaux comportant des dangers particuliers sont exécutés, l’effectif des 
travailleurs occupés à ces travaux doit être limité au nécessaire (art. 8 al. 2 OPA). 
La loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce 
(LTr - RS 822.11) prévoit quant à elle que l’employeur doit notamment régler la 
marche de travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des 
dangers menaçant leur santé (art. 6 al. 2 LTr), principe qui vaut aussi pour les 
administrations publiques (art. 3a let. a LTr). 

9) a. En l’espèce, ni le statut ni le règlement ne mentionnent de règles concernant 
l’encadrement de personnes placées en tant qu’apprenti ou stagiaire aux TPG. 
Aucune base statutaire ou règlementaire ne prohibe à ces dernières de travailler 
sous tension, du moins lorsqu'elles sont accompagnées de personnes compétentes.  

  Il ressort de l’audition de témoins ainsi que de l’audience de comparution 
personnelle que personne n’était au courant d’une telle interdiction, à l’exception 
de M. C______. M. A______ n’a jamais été informé de ce qu’il avait le droit de 
faire ou ne pas faire dans le cadre de son stage. Il a d’ailleurs travaillé sous tension 
aux TPG pendant les six semaines précédant son électrisation. 

  Au vu de ces circonstances, que le recourant ait fait travailler un apprenti 
sous tension ne peut guère lui être imputé à faute de manière indépendante du 
travail sous tension en tant que tel. 

 b. Le règlement oblige, lors d’une intervention sous tension, à utiliser un 
appareil de mesure pour visualiser les différentes polarités d’un lieu de travail afin 
de détecter les éventuels défauts d’isolation des installations de services. 

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  En l’espèce, des barres isolantes étaient trop usées et devaient être 
remplacées. Le recourant était donc certain qu’il existait des défauts d’isolations 
que seul le remplacement de matériel pouvait corriger. L’usage d’un contrôleur 
bipolaire n’aurait donc pas évité l’accident reproché, le recourant étant parti du 
principe qu’il y avait du courant partout, notamment dans toutes les pièces 
métalliques. 

  Par conséquent, si le recourant n’a pas appliqué le règlement à la lettre lors 
de l’intervention sous tension, son comportement reste adéquat au vu de la nature 
du travail effectué dans le cas d’espèce.  

 c. Sur le lieu de l’intervention, l’environnement de travail ne permettait pas de 
protéger la deuxième polarité à l’aide d’une couverture isolante, de façon à être 
sûr qu’elle ne soit pas touchée. Les TPG reprochent donc au recourant d’avoir 
effectué le travail sous tension, au lieu de signaler le problème à la centrale et de 
revenir plus tard remplacer les barres isolantes, une fois la ligne mise hors tension, 
ce qui correspond effectivement aux prescriptions de la LCdF. 

  Le recourant a décidé d’effectuer le remplacement des barres isolantes car 
les personnes sous sa responsabilité et lui-même attendaient de pouvoir intervenir 
dans le cadre de leur mission principale. Il a donc adapté son comportement et 
dirigé son équipe de manière à satisfaire au mieux les intérêts de son employeur 
en effectuant un remplacement de barres isolantes dans l’intervalle, alors même 
que la ligne était sous tension. 

  Le recourant a commis une erreur en procédant de la sorte, ce qu’il a 
d’ailleurs reconnu. Rien ne justifiait une telle prise de risque, qui contrevenait à la 
législation fédérale. 

  Son égarement doit cependant être relativisé. 

  D’une part, le jour de l’intervention ayant mené à l’électrisation de 
M. A______, la météo était excellente et la plateforme isolée était propre et sèche.  

  D’autre part et surtout, le personnel présent sur les lieux lors de l’accident 
n’a aucunement été choqué par le choix du recourant d’effectuer une telle 
opération sous tension. Apparemment, cela consistait en une opération habituelle 
effectuée par le personnel du service de piquet de la ligne aérienne. Les enquêtes 
ont du reste montré qu'il existait une grande différence entre le texte strict du 
règlement et la réalité du terrain. En effet, même si la législation fédérale et le 
règlement l’interdisent, le remplacement de barres isolantes sur une ligne sous 
tension « peut éventuellement se faire », selon les dires de M. C______. Il faut en 
outre tenir compte du fait que la mise hors tension d'un secteur névralgique 
comme celui de la place Bel-Air ne peut se faire en tout temps ; l'intimé ne semble 
du reste pas avoir mis en place un service de ligne aérienne pleinement compatible 

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avec la LCdF, en ce sens que toutes les interventions ou presque puissent se faire 
hors tension. 

 d. Après l’accident, le recourant a tardé à appeler les secours. Il s’est écoulé 
environ vingt minutes entre l’accident et l’appel, alors que ce dernier doit être 
effectué immédiatement une fois l’accidenté dégagé et les premiers secours sur 
place dispensés, conformément à la procédure prévue dans le règlement. 

  En l’espèce, suite à son électrisation, M. A______ était parfaitement 
conscient. Il ne ressentait aucun trouble si ce n’est avoir soif. Face à cette 
situation, le recourant a pris la décision de donner à boire à l’accidenté, de le 
laisser entre les mains d’un collègue et de terminer le changement des barres 
isolantes avant d’appeler les secours. 

  En laissant le temps s’écouler avant d’appeler les secours, le recourant a 
violé la procédure règlementaire relative aux accidents dus à l’électricité. 
Toutefois, l’accidenté n’en a pas souffert in casu. 

  La chambre de céans remarque que les TPG ont à plusieurs reprises, jusqu’à 
leurs observations sur le recours du 26 novembre 2013, reproché au recourant 
d’avoir donné de l’eau à M. A______ après son électrisation. Cependant, au terme 
de l’enquête, il appert que ni le personnel, ni même M. C______ n’étaient au 
courant de ce qu’il ne fallait surtout pas faire boire une personne victime 
d’électrisation. Ils sont donc malvenus de reprocher au recourant de n'avoir pas 
respecté une règle qui ne figure dans aucun ordre de service et que même le 
responsable de la ligne aérienne ignorait. 

10)  Le recourant a donc commis des erreurs lors de l'intervention litigieuse du 
30 mai 2013. Il a pris la décision d’effectuer le changement des barres d’isolation 
de lignes sous tension alors que rien ne le justifiait, et il a mis trop de temps pour 
appeler les secours après l’accident de M. A______.  

  Pour que le licenciement du recourant soit dûment justifié au sens de la loi, 
les motifs avancés par les TPG devaient être aptes à démontrer que la poursuite 
des rapports de service n’est pas, objectivement, dans l’intérêt du bon 
fonctionnement de l’entreprise. 

  En l’espèce, le recourant travaillait depuis plus de neuf ans pour les TPG et 
avait toujours fourni un travail satisfaisant. Il avait d’ailleurs été nommé 
« responsable équipe ligne aérienne » le 9 mars 2012. Sur toutes ces années de 
service aux TPG, il n’a commis que peu d’erreurs. Seules celles commises le 
30 mai 2013 ont été retenues pour justifier son licenciement. 

  Comme vu plus haut, les erreurs commises par le recourant sont graves mais 
doivent être relativisées et replacées dans le cadre des conditions de travail de tout 
agent de la ligne aérienne employé par les TPG. 

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  L’usage d’un appareil de mesure avant d’effectuer le travail n’aurait pas 
permis d’éviter l’électrisation de M. A______. Le nœud du problème réside plutôt 
dans le fait d’effectuer un remplacement de barres isolantes sur des lignes sous 
tension, exercice durant lequel il semble difficile de protéger un employé contre 
une électrisation. L’usage du matériel mis à disposition par les TPG n’atténue pas 
les graves risques liés à cette opération. Il ressort pourtant de l’enquête que ce 
type de travail n’a aucunement choqué les employés sur place le jour de 
l’accident, qui ont apparemment l’habitude d’effectuer une telle manœuvre.  

  Les TPG reprochent principalement au recourant d’avoir exposé 
M. A______ a un danger mortel. Le danger auquel s’exposent les travailleurs du 
service de piquet de la ligne aérienne lors d’un travail sous tension est certes un 
risque à prendre en compte et à ne pas négliger lors des décisions à prendre dans 
le cadre de leur travail. 

  En l'espèce toutefois, s’il est vrai que, d’un point de vue abstrait, 
l’électrisation de M. A______ sous une tension de 600 Volts aurait pu entraîner sa 
mort, d’un point de vue objectif et concret, M. A______ n'a pas subi de lésions 
nécessitant un quelconque suivi médical. De la même manière, la tardiveté de 
l’appel à la centrale d'urgences n’a, au final, pas eu de conséquences sur l’état de 
santé de l'apprenti électrisé. 

  Enfin, la chambre de céans constate que, s’il est vrai que le recourant a 
commis des erreurs pouvant être qualifiées de graves, les TPG portent une part 
non négligeable de responsabilité vis-à-vis de l’accident de M. A______, que cela 
soit de par le déficit d’encadrement du travail effectué par ce dernier ou de par 
l’absence de contrôle du respect des normes de sécurité par les agents de la ligne 
aérienne, qui, comme en l’espèce, effectuent de manière routinière des 
interventions sous tension. En outre, les TPG n'ont pas estimé nécessaire d'avertir 
l'ESTI de l'accident qui s'était produit, alors même qu'ils en avaient l'obligation. 

  Par ailleurs, à teneur de l’art. 64 du statut, les TPG disposaient de 
différentes sanctions disciplinaires, allant du rappel à l’ordre au changement 
d’affectation temporaire ou définitif et donc moins lourdes de conséquences pour 
le recourant, qui auraient permis de sanctionner les fautes commises le 30 mai 
2013. Le choix des TPG de licencier le recourant, fût-ce par la voie ordinaire et 
non disciplinaire, viole le principe de la proportionnalité. 

  Par conséquent, le licenciement du recourant sera déclaré contraire au droit. 

11)  Au vu de ce qui précède, les autres griefs du recourant ne seront pas 
examinés. Le recours sera partiellement admis, la réglementation applicable ne 
permettant pas de donner suite à la conclusion principale en annulation soumise 
par le recourant. 

- 22/23 - 

A/3240/2013 

12)  Il sera donc proposé aux TPG de réintégrer le recourant. En cas de refus, la 
chambre fixera, sur demande du recourant, une indemnité à leur charge, dont le 
montant se situera entre un et huit mois de traitement. 

13)  Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA), et 
une indemnité de CHF 1'500.- sera allouée au recourant, à charge des TPG (art. 87 
al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 9 octobre 2013 par Monsieur X______ contre la 
décision des Transports publics genevois du 3 septembre 2013 ; 

au fond : 

l’admet partiellement ; 

déclare contraire au droit le licenciement de Monsieur X______ ; 

propose aux Transports publics genevois de réintégrer Monsieur X______ ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 

alloue une indemnité de CHF 1'500.- à Monsieur X______, à charge des Transports 
publics genevois ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

- 23/23 - 

A/3240/2013 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Christian Bruchez, avocat du recourant ainsi qu'à 
Me Malek Adjadj, avocat des Transports publics genevois. 

Siégeants : M. Verniory, président, MM. Thélin et Dumartheray, Mme Payot Zen-Ruffinen, 
M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 la greffière :