# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 182b7465-9b82-5da0-8997-fb6aeae9943d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.04.2014 A/769/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-769-2013_2014-04-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/769/2013 ATAS/460/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1
er

 avril 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame M_________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DEBERTI Mattia 

recourante 

 

contre 

 

CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, sise rue des Chaudronniers 16, 
GENEVE  

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/769/2013 

- 2/9 -

EN FAIT 

1. Par décision du 4 octobre 2012, la CAISSE DE CHOMAGE DU SIT (ci-après la 

Caisse de chômage) a accordé à Madame M_________ des indemnités 

compensatoires pour le mois d’août 2012 sur la base d’un gain intermédiaire de 

2'756 fr. 20. 

2. L’assurée a formé opposition. Elle « conteste le retrait de mes jours sans contrôle 

au moment où je prends mes vacances officielles au travail, ainsi que les montants 

retenus à titre de gain intermédiaire (de mai 2012 à août 2012) qui ne correspondent 

pas à ceux qui m’ont été versés ». 

3. Par décision du 1er novembre 2012, la Caisse de chômage a rejeté l’opposition, 

expliquant que « votre période de vacances ayant duré du 30 juillet au 10 août, la 

Caisse a déduit, conformément à l’art. 27 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage, 

les jours d’indemnisation sans contrôle correspondant à cette période, soit deux 

jours sur le mois de juillet et huit jours sur le mois d’août. La déduction de vos 

jours d’indemnisation sans contrôle pendant votre période a donc bien été effectuée 

correctement ». 

4. L’assurée a interjeté recours le 3 mars 2013 contre ladite décision, alléguant que 

« je conteste le retrait de mes jours sans contrôle au moment où je prends mes 

vacances officielles au travail. Pourtant, dans mon décompte, il est mentionné que 

j’ai le droit à dix jours sans contrôle. La Caisse de chômage du SIT m’a enlevé dix 

jours dans mon décompte du mois d’août (gain intermédiaire de 1'642 fr. 80 - dans 

leur décompte, il est mentionné 2'756 fr. 20). J’ai fait opposition, mais ils ont refusé 

ma réclamation et je tiens à souligner qu’elle est justifiée ». 

5. Par courrier du 5 mars 2013, le greffe de la Chambre de céans a invité l’assurée à le 

renseigner sur la date de réception de la décision et/ou sur d’éventuelles 

circonstances qui l’auraient empêchée d’agir dans le délai légal de trente jours. 

En réponse, l’assurée a produit un certificat établi par le Docteur A_________ le 13 

mars 2013, aux termes duquel elle « présente une affection médicale chronique 

justifiant un suivi régulier associé à un surmenage chronique. Pour ces motifs, elle 

n’a pas pu s’occuper correctement de son administration à la fin de l’année 2012 ». 

Le 1er juillet 2013, le Dr A_________ a précisé que sa patiente n’avait pas été en 

état de s’occuper correctement de ses problèmes administratifs du 30 octobre 2012 

au 16 mars 2013, ajoutant que durant cette période, elle n’arrivait non seulement 

pas à effectuer ses tâches administratives, mais était également dans l’incapacité de 

comprendre ce qui lui était demandé. Le médecin a toutefois déclaré qu’il ne savait 

pas si l’assurée connaissait une personne de confiance qui aurait pu l’aider à 

résoudre ses problèmes administratifs pendant cette période.  

 
 
 

 

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6. La Chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 24 

septembre 2013. L’assurée a déclaré que 

« J’ai travaillé en gain intermédiaire auprès ^d'une association à Champel jusqu’en 

juin 2013, et à la crèche X_________ de juillet à septembre 2013. Je travaillais à 

50%. Je subissais beaucoup de pression à mon travail, de sorte que je n’avais pas 

beaucoup de disponibilité d’esprit pour gérer mes affaires administratives. J’étais 

souvent en arrêt maladie. Je me souviens avoir été en arrêt durant trois semaines 

entre octobre et novembre 2012. J’ai été victime de mobbing de la part de 

l’adjointe, ce qui se reproduisait à chaque rentrée scolaire. De plus, j’avais dû 

assumer d’autres litiges avec la caisse de chômage du SIT à propos de primes et 

d’une demande de restitution. (…) 

Mes contrats auprès de la crèche étaient en réalité des contrats à durée déterminée 

d’une année renouvelables.  

J’ai interjeté recours contre la décision de la caisse de chômage du SIT, parce que je 

conteste le montant du gain intermédiaire retenu de 2'758 fr. 60. Mon gain 

intermédiaire est en réalité de 1'642 fr. 80, auxquels il convient d’ajouter 

l’indemnité vacances, ce qui donne 1'896 fr. 42. J’ai droit à dix jours sans 

contrôle ». 

7. Sur demande de la Chambre de céans, la Caisse de chômage a produit le tableau qui 

lui a servi à calculer le gain intermédiaire du mois d’août 2012 et a indiqué le 7 

novembre 2013 que  

« 1. Le gain intermédiaire du mois d’août 2011 a été calculé proportionnellement 

aux jours sur lesquels le gain a été réalisé et à ceux passés au chômage. Le gain 

total de Fr. 1’048.70 ayant été réalisé entre le 18 et le 31 août (voir IPA 08.11), 

nous l’avons divisé par le nombre de jours ouvrables inclus dans cette période, soit 

10 jours (1048.70 / 10 = 104.87). Puis nous l’avons remultiplié par le nombre de 

jours depuis son inscription au chômage, soit depuis le 23 août, 7 jours (104.87 * 7 

= 734.09). D’où un gain intermédiaire pris en compte de Fr. 734.10 auxquels nous 

avons rajouté par la suite la part du 13ème salaire. 

2. Quant à savoir si le 13ème salaire est versé par l’employeur sur la part des 

vacances, nous devons admettre que nous n’avons pas fait la vérification effective. 

L’avenant à la convention collective mentionnant un 13eme salaire basé sur « le 

traitement mensuel moyen », nous avons estimé, au moment de modifier les 

paiements de l’assurée, qu’il était calculé sur le salaire de base uniquement ». 

8. La Chambre de céans a par ailleurs requis de l’Association à Champel les fiches de 

salaire concernant l’assurée pour les mois de juillet, août et septembre 2012. 

9. Une nouvelle audience a été fixée le 11 mars 2014. L’assurée a à cette occasion 

déclaré que 

 
 
 

 

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« Je maintiens que tous les calculs auxquels a procédé la Caisse sont faux. Celle-ci 

retient un montant brut. Rien n’est mentionné dans ses décomptes. On ne sait pas 

s’il s’agit d’indemnités de vacances ou de primes d’assurance-maladie.  

S’agissant des vacances, je rappelle que la crèche ferme durant le mois d’août.  

Je déclare avoir reçu toutes les explications concernant les calculs de la Caisse. J’ai 

compris que la Cour de céans envisage de procéder à une reformatio in pejus, dans 

la mesure où un montant d’une cinquantaine de francs m’aurait été versé à tort. Ce 

nonobstant, j’entends maintenir mon recours ». 

10. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 

25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Aux termes des art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition peuvent 

faire l’objet d’un recours dans les trente jours dès la notification de la décision 

attaquée. 

Le recours interjeté par l'assurée le 3 mars 2013 contre la décision sur opposition du 

1er novembre 2012,  l'a à l'évidence été hors de ce délai de trente jours. Il est dès 

lors tardif.  

En vertu de l’art. 16 al. 1 LPA, le délai légal ne peut être prolongé (cf. également 

art. 40 al. 1 LPGA). Il s'agit-là de dispositions impératives auxquelles il ne peut être 

dérogé (ATF 119 II 87 ; ATF 112 V 256). En effet, la sécurité du droit exige que 

certains actes ne puissent plus être accomplis passé un certain laps de temps : un 

terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de telle manière que les parties 

sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la procédure est définitivement 

entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 2, Berne 1991, p. 181) ;  

Une restitution de délai peut toutefois être accordée, de manière exceptionnelle, à 

condition que le requérant ou son mandataire ait été empêché, sans sa faute, d’agir 

dans le délai fixé (art. 41 al. 1 LPGA) et pour autant qu’une demande de restitution 

motivée, indiquant la nature de l’empêchement, soit présentée dans les 30 jours à 

compter de celui où il a cessé et que l'acte omis ait été accompli dans le même 

délai. Par empêchement non fautif, il faut entendre aussi bien l'impossibilité 

 
 
 

 

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objective ou la force majeure que l'impossibilité due à des circonstances 

personnelles ou une erreur excusables. Ces circonstances doivent être appréciées 

objectivement. En définitive, il ne faut pas que l'on puisse reprocher au requérant 

une négligence (POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire ad. art. 35 OJ, n° 2.3sv; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 

Verwaltungsrechtspflege des Bundes, n° 151). 

En l'occurrence, l'assurée a été invitée à renseigner la Chambre de céans sur 

d'éventuelles circonstances qui l’auraient empêchée d'agir dans le délai légal de 

trente jours. Elle a produit un certificat médical attestant de son incapacité à gérer 

ses affaires administratives et à comprendre ce qui lui était demandé durant la 

période concernée. Aussi la Chambre de céans considère-t-elle que le recours est 

recevable. 

3. Le litige porte sur le montant du gain intermédiaire retenu par la Caisse pour verser 

à l’assurée l'indemnité compensatoire du mois d’août 2012. 

4. En vertu de l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est 

sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il a subi une perte de travail à 

prendre en considération (let. b), s’il est domicilié en Suisse (let. c), s’il a achevé sa 

scolarité obligatoire, qu’il n’a pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente 

AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS (let. d), s’il remplit les 

conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s’il est apte au 

placement (let. f) et s’il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). Ces conditions 

sont cumulatives (ATF 124 V 218, consid. 2). 

L’art. 11 LACI prévoit qu’il y a lieu de prendre en considération la perte de travail 

lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de 

travail consécutives (al. 1). 

Aux termes de l’art. 24 al. 1 et 3 LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le 

chômeur retire d’une activité salariée ou indépendante durant une période de 

contrôle. L’assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la 

perte de gain. Le taux d’indemnisation est déterminé selon l’art. 22. Est réputée 

perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier 

devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. 

Les gains accessoires ne sont pas pris en considération (art. 23 al. 3). 

Le but de l'art. 24 al. 3 LACI est d'empêcher le "dumping salarial" aux frais de 

l'assurance sociale (RFJ 1999 p. 194 consid. 2a ; RUBIN, Assurance-chômage, 

2ème éd. 2006, p. 329, § 4.7.8.1). 

L'art. 41a al. 1 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 

en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, 

OACI ; RS 837.02) précise que lorsque l'assuré réalise un revenu inférieur à son 

 
 
 

 

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indemnité chômage, il a droit à des indemnités compensatoires pendant le délai-

cadre d'indemnisation. 

Est réputé gain intermédiaire, tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée 

ou indépendante durant une période de contrôle, dont le montant est inférieur à 

l'indemnité de chômage à laquelle il a droit. La prise en compte du gain 

intermédiaire relève uniquement de la compétence de la caisse de chômage 

(Bulletin LACI 2013 du SECO [IC 2013], n° C123)  

La réglementation sur la compensation de la différence entre le gain assuré et le 

gain intermédiaire (art. 24 LACI) est une norme de calcul des indemnités de 

chômage au sens des art. 8 et ss LACI (ATF 121 V 336, consid. 2b et 2c). Un 

assuré ne perd pas son droit à l'indemnité du seul fait qu'un salaire, annoncé comme 

gain intermédiaire à la caisse de chômage, est inférieur aux usages professionnels et 

locaux. Dans cette hypothèse, il a droit à la compensation de la différence entre le 

gain assuré et le salaire correspondant aux usages professionnels et locaux (ATF 

129 V 102 ; ATF 120 V 233 consid. 4b ; ATF 120 V 502 consid. 8e ; ATF 120 V 

515 consid. 2b). Un salaire fictif, conforme à ces usages, remplace le salaire 

réellement perçu par l'assuré, pour le calcul de sa perte de gain (arrêt C 258/97 du 

27 octobre 1997 consid. 2, in DTA 1998 n° 33 p. 182 ; THOMAS 

NUSSBAUMER, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, 

Soziale Sicherheit, 2ème éd., 2007, no 422, p. 2302 ; RUBIN, Assurance-chômage, 

2ème éd. 2006, p. 331 et 332, § 4.7.9). Les indemnités compensatoires seront 

calculées sur la base du salaire conforme aux usages professionnels et locaux même 

si l'assuré ne réalise aucun gain ou seulement un gain minime (ATFA non publié C 

135/98 du 5 juin 2001 consid. 5, in DTA 2002 p. 110 ; ATF non publié 

8C_774/2008 du 3 avril 2009 consid. 2). 

Aux termes de l’art. 27 OACI, applicable par renvoi de l’art. 17 al. 2 LACI, 

« 1 Après 60 jours de chômage contrôlé dans les limites du délai-cadre, l'assuré a 

droit chaque fois à cinq jours consécutifs non soumis au contrôle qu'il peut choisir 

librement. Durant les jours sans contrôle, il n'a pas l'obligation d'être apte au 

placement, mais doit remplir les autres conditions dont dépend le droit à l'indemnité 

(art. 8 LACI). 
2 Comptent comme jours de chômage contrôlé les jours pendant lesquels l'assuré 

remplit les conditions du droit à l'indemnité. 
3 L'assuré doit aviser l'office compétent de son intention de prendre des jours sans 

contrôle au moins deux semaines à l'avance. S'il renonce ensuite à les prendre sans 

motif valable, il n'y aura plus droit. Il ne peut prendre ses jours sans contrôle que 

par semaine entière. 
4 L'assuré qui prend les vacances auxquelles il a droit en vertu du droit du travail 

pendant qu'il réalise un gain intermédiaire a droit aux paiements visés à l'art. 41a 

pendant cette période. Les jours de vacances qu'il a pris pendant qu'il réalisait un 

 
 
 

 

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gain intermédiaire sont déduits des jours sans contrôle accumulés avant le début des 

vacances. 
5 L'assuré qui participe à une mesure relative au marché du travail ne peut toucher 

pendant cette période que le nombre de jours sans contrôle auxquels il a droit en 

fonction de la durée totale de la mesure. Les jours sans contrôle ne peuvent être pris 

qu'avec l'accord du responsable du programme. 
6 L'assuré ne peut pas prendre de jours sans contrôle immédiatement avant ou après 

son séjour à l'étranger, au titre de l'art. 64 du règlement (CE) no 883/2004, ni 

pendant ce séjour. A son retour, il doit se présenter à l'office compétent pour y faire 

valoir des jours sans contrôle ». 

L’indemnité de vacances est ainsi déduite du gain intermédiaire à prendre en 

considération. Ce n’est que quand l’assuré prend ses vacances que l’indemnité de 

vacances acquise est prise en compte comme gain intermédiaire (arrêt du TFA du 

27 janvier 2004, C 142/02 ; Bulletin LACI, janvier 2013, C149). 

En cas de gain intermédiaire avec horaire de travail irrégulier (vacances 

individuelles ou d’entreprise / activité de durée déterminée ou indéterminée)., seule 

l’indemnité de vacances acquise par l’assuré avant ses vacances (év. au cours de 

plusieurs gains intermédiaires simultanés ou antérieurs) peut être prise en compte 

au titre du gain intermédiaire (Bulletin LACI, C152). 

5. En l’espèce, l’assurée a travaillé auprès de l’Association à Champel jusqu’en juin 

2013, puis à la Crèche X__________ jusqu’en septembre 2013. Les revenus qu’elle 

a réalisés ont été admis comme gains intermédiaires. L’assurée conteste toutefois 

les calculs auxquels a procédé la Caisse de chômage pour en déterminer le montant, 

et reproche plus particulièrement à la Caisse de chômage de n’avoir pas pris en 

considération les dix jours d’indemnisation sans contrôle auxquels elle a droit pour 

le mois d’août 2012. 

La Chambre de céans a repris le tableau de calculs produit par la Caisse de 

chômage. Elle a ainsi constaté que les calculs effectués par celle-ci sur la base des 

attestations de gain intermédiaire sont corrects et conformes à la loi.  

La Chambre de céans a ensuite comparé les chiffres retenus par la Caisse de 

chômage à ceux des fiches de salaire. Elle a relevé que les attestations de gain 

intermédiaire ne correspondaient pas toujours avec les fiches de salaire, que les 

différences relevées étaient dues au calcul du nombre d’heures plus 

particulièrement, et qu’une grande partie de ces différences se révélaient finalement 

être en faveur de l’assurée. Celle-ci a notamment perçu en août 2012 une 

participation à l’assurance-maladie d’un montant de 70 fr. Ce montant aurait dû être 

intégré dans le calcul du gain intermédiaire d’août 2012. Tel n’a pas été le cas, de 

sorte que celui-ci devrait être en réalité plus élevé à hauteur d’un peu plus de 50 fr., 

que celui qui a été pris en compte par la Caisse de chômage.  

 
 
 

 

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Dûment informée de l’éventualité d’une reformatio in pejus, l’assurée a déclaré 

maintenir son recours.  

La Chambre de céans renoncera toutefois à procéder à une reformatio in pejus, vu 

le faible montant (un peu plus d’une cinquantaine de francs) en jeu (ATF 119 V 

249). 

6. Aussi le recours, manifestement infondé, doit-il être rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Considère que le recours est recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le