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**Case Identifier:** 2001dbc9-9c1e-57c3-a92e-bfcf7512c0c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2008 A/275/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-275-2008_2008-10-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/275/2008 ATAS/1130/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 9 octobre 2008 

 

En la cause 

Monsieur C___________, domicilié à VERNIER recourant 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 

intimée 

 

 
 
 

 

A/275/2008 

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EN FAIT 

1. Le 15 septembre 2005, Monsieur C___________ (ci-après : l'assuré), au bénéfice 
d’une formation d’ébéniste, a déposé une première demande d'indemnité de 
chômage et un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur sur la base 
d’un gain assuré de 5'008 fr. jusqu'au 14 septembre 2007. 

2. Le 15 septembre 2007, le dossier de l'intéressé a été réétudié en vue de l'ouverture 
d'un nouveau droit. Il a été constaté que, durant les deux années précédentes, 
l'assuré avait travaillé chez X___________ SA du 15 septembre 2005 au 14 
septembre 2007, réunissant ainsi 24 mois de cotisation et qu’il avait obtenu un 
salaire soumis à cotisation de 2'469 fr. 75 en avril 2007, 3'791 fr. 35 en mai 2007, 
3'827 fr. 25 en juin 2007, 3'556 fr. 20 en juillet 2007, 3'776 fr. 15 en août 2007 et 
2'106 fr. 05 en septembre 2007. 

3. Par décision du 9 novembre 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
CHÔMAGE (ci-après : la caisse) a rejeté la demande d'indemnisation de l'assuré. 
Ayant évalué le gain assuré à 4'667 fr., la caisse a considéré que l’activité de 
l'assuré chez X___________ SA se poursuivait toujours au même taux d'occupation 
et lui procurait un revenu supérieur à l'indemnité à laquelle il aurait eu droit de sorte 
que les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage n'étaient plus remplies. 

4. Le 13 novembre 2007, l'assuré a formé opposition à cette décision en expliquant 
que, depuis le 15 septembre 2005, il travaillait en tant qu'auxiliaire chez 
X___________ SA, qu'il était par conséquent rémunéré à l'heure, que, certains 
mois, il pouvait travailler 180 heures et d'autres, seulement 120 heures. Il a ajouté 
qu'il était toujours à la recherche d'un emploi fixe. 

5. Par décision sur opposition du 17 janvier 2008, la caisse a confirmé sa décision du 
9 novembre 2007. Elle a rappelé que le nouveau gain assuré de l'intéressé avait été 
fixé - conformément à la loi - à 4'667 fr. au 15 septembre 2007, en se basant sur les 
six derniers mois d'activité. La caisse a relevé qu’au mois de septembre 2007, 
l'assuré avait réalisé un gain intermédiaire de 4'212 fr. 05, ce qui représentait 
proportionnellement, pour la période du 15 au 30 septembre 2007, un montant de 
2'106 fr. 05 (4'212 fr 05 : 20 x 10). Constatant que l'indemnité de chômage à 
laquelle l'assuré aurait eu droit pour la même période aurait été de 1'866 fr. 80 
(4'667 fr. x 80% : 20 x 10), la caisse en a tiré la conclusion que, puisque le gain 
résiduel était supérieur à l'indemnité de chômage à laquelle l'assuré aurait pu 
prétendre, aucun droit à l'indemnité de chômage ne pouvait lui être reconnu.  

6. Par courrier du 27 janvier 2008, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il 
allègue qu'il travaille pour X___________ SA en gain intermédiaire depuis 
septembre 2005 et que s'il peut travailler 180 heures certains mois moins, il lui 
arrive également de ne travailler que 120 à 130 heures, comme en novembre et 

 
 
 

 

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décembre 2007, par exemple. L'assuré fait grief à l’intimée de s'être basée sur les 
mois de septembre et octobre 2007 pour rendre sa décision, alors que sa situation a 
changé au mois de novembre et décembre 2007.  

7. Dans sa réponse du 28 mars 2008, l'intimée a conclu au rejet du recours.  

Elle maintient son refus d’ouvrir un délai-cadre d’indemnisation en faveur du 
recourant à partir du 15 septembre 2007. Elle relève que la question peut se poser 
de savoir si le  droit à l'indemnité de chômage pourrait en revanche être ouvert à 
une date ultérieure, étant donné que les revenus de l'assuré ne sont pas fixes, mais 
fluctuent chaque mois, en fonction du nombre d'heures de travail qu’il peut 
accomplir et que, pour les mois de novembre et décembre 2007, ils sont moindres 
que ceux obtenus durant les deux mois précédents.  

L'intimée indique que, pour la période d'indemnisation du 1er novembre 2007 au 
31 octobre 2009, le gain assuré aurait été de 4'602 fr. ce qui représenterait une 
indemnité de chômage mensuelle de 3'681 fr. 60 à un taux de 80% et que tout 
revenu supérieur à ce montant ne donne pas droit à une compensation de la perte de 
gain. Elle constate, à première vue, que l'assuré aurait éventuellement pu obtenir 
des indemnités compensatoires pour les mois de novembre et décembre 2007 mais 
que, selon les renseignements donnés par l'employeur, il ressort que le recourant a 
pris des jours de congé planifiés et/ou réservés durant cette période de sorte que les 
indemnités de vacances perçues doivent être comptabilisées comme des gains qui 
viennent se cumuler au revenu réalisé. En opérant ce calcul, le revenu obtenu par le 
recourant dépasse le montant de l'indemnité à laquelle il pourrait prétendre, de sorte 
qu'il ne remplit pas non plus les conditions nécessaires pour l’ouverture d’un droit à 
l'indemnité de chômage dans cette hypothèse.  

L'intimée en tire la conclusion que même si elle reportait le délai-cadre 
d'indemnisation au mois de novembre ou de décembre 2007, l'assuré n'aurait pas 
davantage droit à l'indemnité de chômage. 

8. Les diverses pièces produites par l’intimée établissent que le recourant a obtenu un 
salaire soumis à cotisation de 4'562 fr. 90 en septembre 2007 pour 171 heures 50 
travaillées, de 4'712 fr. 30 en octobre 2007 pour 183 heures travaillées, de 
5'375 fr. 80 en novembre 2007 pour 134 heures 17 travaillées et de 2’963 fr. 90 en 
décembre 2007 pour 112 heures travaillées. 

9. Par courrier du 27 avril 2008, le recourant a encore relevé que les jours de congé 
planifié étaient donnés par l’employeur pour respecter la loi sur le travail. Il a 
produit des photocopies d’horaires mentionnant un dimanche par mois en congé 
planifié ainsi que deux jours après avoir travaillé huit jours de suite avec seulement 
un jour de congé. Il admet qu’au mois de novembre 2007, il a dû prendre deux jours 
de congé, les 1er et 2 novembre, en raison de problèmes de santé. Quant au mois de 
décembre, il observe qu’après plusieurs modifications de planification, il a pris 

 
 
 

 

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congé du 1er au 8 décembre et s’est rendu en Espagne dans sa famille où son 
employeur lui a fait part d’autres changements de programme qu’il a dû refuser. Il 
relève que X___________ SA a modifié les horaires à partir de ce moment-là en 
notant cinq jours en congé réservé. Le recourant a produit diverses pièces 
établissant qu’en novembre 2007 il avait eu 2 jours de congé réservé et, en 
décembre 2007, 5 jours de congé réservé ainsi qu’un jour de congé planifié. 

10. Une audience de comparution personnelle a été fixée au 5 mai 2008, qui a été 
repoussée au 29 mai 2008 à la demande du recourant, lequel avait invoqué un 
empêchement professionnel de dernière minute. Cette seconde audience ayant à son 
tour dû être annulée en raison de l'indisponibilité du recourant, les dernières 
écritures de ce dernier ont été communiquées à l'intimée et la cause gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité 
du 25 juin 1982. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-chômage, est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont 
déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 
129 V 4 consid. 1.2). Pour les mêmes motifs, les droits litigieux sont régis par les 
dispositions de la novelle du 22 mars 2002 modifiant la LACI, ainsi que par les 
modifications de l'OACI du 28 mai 2003, entrées en vigueur le 1er juillet 2003 (RO 
2003 1753 et 1851). 

3. La décision sur opposition date du 17 janvier 2008 et le recours du 27 janvier 2008 
de sorte que ce dernier a été formé en temps utile, étant rappelé que le délai de 
recours est de 30 jours (cf. art. 60 al. 1 LPGA et art. 39 al. 1 LPGA). Le recours est 
donc recevable. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une indemnité compensatoire à partir du 
15 septembre 2007, plus particulièrement sur le calcul du gain intermédiaire. 

Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
arrêts cités).  

 
 
 

 

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En l’espèce, la décision sur opposition date du 17 janvier 2008 de sorte qu’elle 
aurait dû également examiner la question de l’ouverture d’un délai-cadre 
postérieurement au 15 septembre 2007, respectivement calculer le gain 
intermédiaire pour les mois de novembre et décembre 2007 ce qu’elle n’a pas fait. 

Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. En revanche, dans la mesure où aucune décision n'a 
été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas 
être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1;125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 
1b et les références citées). Toutefois, la procédure juridictionnelle administrative 
peut être étendue, pour des motifs d'économie de procédure, à une question en état 
d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique 
visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial du 
litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à la condition que 
l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins 
(ATF 130 V 503, 122 V 36 consid. 2a et les références).  

En l’espèce, l’objet du litige peut être étendu à la question du gain intermédiaire 
pour les mois de novembre et décembre 2007 puisque cette question est étroitement 
liée à l’objet initial du litige et que l’intimée s’est prononcée sur ce point dans sa 
réponse du 28 mars 2008. 

5. Préalablement, il convient de rappeler qu'en procédure administrative, l'art. 29 
al. 2 Cst ne garantit pas le droit de s'exprimer oralement devant l'autorité appelée à 
statuer (ATF 125 I 219 consid. 9b et les références citées). Le recourant n'a pas 
demandé l'organisation de débats publics en application du principe de la publicité 
des débats (ATF 124 V 94 consid. 6) mais simplement à être convoqué en 
comparution personnelle. Cependant, c'est en vain que le Tribunal a tenté à deux 
reprises d'organiser une audience; celle-ci a dû être annulée par deux fois en raison 
des horaires de travail irréguliers de l'assuré. Quoi qu'il en soit, ce dernier ayant pu 
exprimer sa position et exposer ses arguments par écrit, son audition par le Tribunal 
de céans n'est pas indispensable.  

6. Selon l'art. 24 al. 1 LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire 
d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui 
perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux 
d'indemnisation est déterminé selon l'article 22.  

Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, 
ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels 
et locaux (art. 24 al. 3 LACI). Lorsque l'assuré réalise un revenu inférieur à son 
indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires pendant le délai-

 
 
 

 

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cadre d'indemnisation (art. 41 a al. 1 OACI). La réglementation sur la compensation 
de la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire (art. 24 LACI) est une 
norme de calcul des indemnités de chômage au sens des art. 8 ss LACI (ATF 121 V 
339 consid. 2b et 2c).  

Aux termes de l'art. 23 al. 1, première phrase, LACI, est réputé gain assuré le 
salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement 
au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y 
compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans 
la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution 
du travail. Cette disposition ne définit pas la période de référence pour le calcul du 
gain assuré. Le législateur a délégué cette compétence au Conseil fédéral qui a 
édicté l'art. 37 OACI. 

Celui-ci précise en son premier alinéa que le calcul du gain assuré est fondé sur le 
salaire moyen des six derniers mois de cotisation - trente jours étant réputés 
constituer un mois de cotisation, les périodes de cotisation n'atteignant pas un mois 
civil entier étant additionnées (art. 11 OACI) - avant le début du délai-cadre 
d'indemnisation. Selon l'art. 37 al. 2 OACI, le gain assuré est toutefois déterminé 
sur la base du salaire moyen des douze derniers mois de cotisation précédant le 
délai-cadre d'indemnisation si ce salaire est plus élevé que le salaire moyen visé au 
premier alinéa. L'art. 37 al. 3 OACI précise que la période de référence commence 
à courir le jour précédant le début de la perte de gain à prendre en considération 
quelle que soit la date de l'inscription au chômage, l'assuré devant avoir, au jour 
précité, cotisé douze mois au moins pendant le délai-cadre applicable à la période 
de cotisation. L'art. 37 al. 3bis OACI concerne la situation particulière où le salaire 
varie en raison de l'horaire de travail usuel dans la branche ou du genre de contrat 
de travail. Dans ce cas, le gain assuré est calculé sur les douze derniers mois, mais 
au plus sur la moyenne de l'horaire de travail convenu contractuellement. Selon la 
jurisprudence, le terme « mois » figurant à l'art. 37 al. 3bis OACI désigne les mois 
civils, les mois durant lesquels l'assuré n'a pas exercé d'activité n'étant pas pris en 
compte au nombre des douze derniers mois au sens de cette disposition (ATF 121 
V 177 consid. 4e). 

D’après l’art. 37 al. 3ter OACI, si l’assuré a perçu un gain intermédiaire dans les 
limites d’un délai-cadre d’indemnisation écoulé, le gain assuré est calculé d’après 
celui des modes de calcul ci-après qui est le plus avantageux pour lui, les périodes 
de cotisation qu’il a accomplies alors qu’il touchait des indemnités réduites en vertu 
de l’art. 41a, al. 4, n’étant pas prises en considération :  

a. La somme du revenu soumis à cotisation et des indemnités compensatoires à 
prendre en compte conformément à l’art. 23, al. 4 et 5, LACI est divisée par le 
nombre de mois civils à prendre en considération. Sont pris en considération 

 
 
 

 

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autant de mois civils qu’il est nécessaire pour arriver à six mois (al. 1) ou à 
douze mois (al. 2) de cotisation. 

b. Le revenu soumis à cotisation est divisé par le nombre de mois de cotisation 
pendant lesquels l’assuré a cotisé au cours de la période de référence.  

L’art. 37 al. 3ter OACI impose que l’addition du revenu soumis à cotisation et des 
indemnités compensatoires à prendre en compte soit divisée par le nombre de mois 
civils nécessaires pour arriver à six ou douze mois de cotisation. Cette disposition 
doit être interprétée au regard de l’art. 11 OACI. Selon ce dernier, compte comme 
mois de cotisation, chaque mois civil entier durant lequel l'assuré est tenu de cotiser 
(al. 1). Les périodes de cotisation qui n'atteignent pas un mois civil entier sont 
additionnées. Trente jours sont réputés constituer un mois de cotisation (al. 2). Pour 
la conversion d'une journée de travail, on utilise le facteur 1.4 (7 jours civils : 5 
jours ouvrables = 1.4 [ATF 122 V 251 consid. 2c et 263 consid. 5a; 
ATAS/3262/2007)]). 

7. En l’espèce, dans le calcul du gain assuré du 8 novembre 2007 pour l’ouverture 
d’un nouveau délai-cadre d’indemnisation à partir du 15 septembre 2007, l’intimée 
retient la solution la plus avantageuse pour le recourant, à savoir la prise en compte, 
pour la période du 1er mars 2006 au 14 septembre 2007, d’une période de contrôle 
de 6.50 mois, d’un salaire soumis à cotisation et d’une indemnité compensatoire 
d’un montant total de 30'338 fr. 45 permettant de fixer le gain assuré déterminant à 
4'667 fr. (30'338.45 : 6.5). Le recourant ne prétend pas que ce calcul serait erroné. 
En revanche, il allègue que, pour les mois de novembre et décembre 2007, il a droit 
à des indemnités compensatoires dès lors que son gain intermédiaire est inférieur à 
l’indemnité de chômage à laquelle il aurait droit. 

C’est à juste titre que le recourant ne réclame pas d'indemnité compensatoire pour 
les mois de septembre et octobre 2007 puisque son gain intermédiaire est 
manifestement supérieur à l’indemnité mensuelle en cas de chômage complet. En 
effet, étant donné que, depuis le 15 septembre 2007, le nouveau gain assuré 
déterminant s’élève à 4'667 fr. et que l’assuré doit payer une pension d’entretien 
pour sa fille, en application de l’art. 22 al. 1 LACI, l’indemnité mensuelle à laquelle 
le recourant aurait droit s’il était totalement au chômage serait de 3'733 fr. 60 (4'667 
x 80%). Or, en septembre 2007, ainsi que l’a retenu l’intimée, son gain était de 
4'212 fr. 05, sans tenir compte de la part aux vacances, ni du pro rata de la 
gratification 2007, soit pour la période du 15 au 30 septembre 2007, de 2'106 fr. 05 
(4'212.05 : 20 x 10); le revenu du recourant était donc supérieur à l’indemnité de 
chômage de 1'866 fr. 80 à laquelle il aurait pu prétendre (3'733.60 : 20 x 10). En 
octobre 2007, son gain était de 4’349 fr. 95, sans tenir compte de la part aux 
vacances, ni du pro rata de la gratification 2007. Par conséquent, c’est à juste titre 
que l’intimée a refusé l’ouverture d’un délai-cadre d’indemnisation dès le 15 
septembre 2007. 

 
 
 

 

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8. Dans sa réponse, l’intimée observe que les revenus intermédiaires obtenus par le 
recourant en novembre et décembre 2007 sont inférieurs à ceux réalisés 
précédemment de sorte que se pose la question de l’ouverture d’un délai-cadre dès 
le 1er novembre 2007.  

Dans cette hypothèse, l'intimée retient un gain assuré de 4'602 fr. et une indemnité 
mensuelle en cas de chômage complet de 3'681 fr. 60 alors que, pour sa part, le 
Tribunal obtient un résultat de 4'720 fr. 90 en se basant sur le revenu soumis à AVS 
de mai à septembre 2007, respectivement une indemnité de chômage de 3'776 fr. 70 
(4'720.90 x 80%). Etant donné que l’intimée ne produit pas le calcul du nouveau 
gain assuré effectué au moyen de la table de calcul informatisée, alors que la 
Circulaire relative à l'indemnité de chômage [IC], éditée par le SECO en janvier 
2007, impose de calculer le gain assuré dans un nouveau délai-cadre au moyen de 
la table de calcul informatisée mise à disposition sur le TCNet (C 46; 
ATAS7767/2008), le Tribunal n’est pas en mesure de vérifier ce calcul. Toutefois, 
il n’y a pas lieu de procéder à une instruction complémentaire sur cette question, au 
vu du sort du recours. 

En novembre 2007, le gain brut du recourant s’est élevé à 5'375 fr. 80 pour 134.67 
heures de travail, y compris une gratification de 1'890 fr. et une indemnité pour 
vacances de 8.33 %, étant précisé qu’il a pris deux jours de congé du 1er au 2 
novembre 2007. Pour le mois de décembre 2007, le revenu brut du recourant s’est 
élevé à 2'963 fr. 90 pour 112 heures de travail, y compris une indemnité pour 
vacances de 8.33 %, étant précisé qu’il a pris cinq jours de vacances du 3 au 7 
décembre 2007. 
Selon la jurisprudence, pour la détermination tant du gain intermédiaire que du gain 
assuré, on applique le principe selon lequel un revenu est réputé avoir été réalisé au 
moment où l’assuré a fourni la prestation de travail rémunératoire (ATF 122 V 
371). C’est pourquoi, les gratifications doivent être imputées proportionnellement 
sur les autres mois de l’année pendant laquelle l’assuré a travaillé, de la même 
manière qu’un treizième salaire (ATF 122 V 366). 

Répartie sur les 12 mois pour lesquels le recourant a travaillé au service de 
X___________ SA durant l’année 2007, cette gratification de 1'890 fr. perçue en 
novembre de la même année et calculée pro rata temporis, représente 
un supplément de 157 fr. 50 à son salaire mensuel. 

L’intimée prétend que le recourant n’a pas droit à une indemnisation de sa part dès 
lors qu’il convient également de prendre en compte comme des gains les 
indemnités de vacances perçues pour les jours où il n’a pas travaillé. 

En effet, selon la jurisprudence, l'indemnité de vacances acquise en plus du salaire 
ordinaire doit être prise en compte au titre de gain intermédiaire pour les mois où il 
y a effectivement vacances. Ce principe permet ainsi d'assurer l'égalité entre les 
assurés qui reçoivent une indemnité de vacances versée avec le salaire de base sous 

 
 
 

 

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forme de pourcentage et ceux qui continuent à percevoir leur salaire durant 
leurs vacances (ATF 125 V 47 consid. 5, 124 V 73 consid. 4; DTA 2000 p. 35 
consid. 2). 

De plus, selon la Circulaire IC, l'indemnité de vacances est déduite du gain 
intermédiaire à prendre en considération. Ce n'est que quand l'assuré prend ses 
vacances que l'indemnité de vacances acquise est prise en compte comme gain 
intermédiaire (ch. C 149). Toutes les indemnités de vacances acquises en gain 
intermédiaire pendant le délai-cadre en cours comptent en principe comme gain 
intermédiaire. Les indemnités de vacances acquises dans le cadre d'un gain 
intermédiaire réalisé au cours d'un délai-cadre antérieur ne sont prises en compte 
que si le gain intermédiaire a été réalisé dans la même entreprise et sans 
interruption lors du changement de délai-cadre (ch. C 151). En cas de gain 
intermédiaire avec horaire de travail irrégulier (vacances individuelles ou 
d'entreprise / activité de durée déterminée ou indéterminée), seule l'indemnité de 
vacances acquise par l'assuré avant ses vacances (év. au cours de plusieurs gains 
intermédiaires simultanés ou antérieurs) peut être prise en compte au titre du gain 
intermédiaire (ch. C 152). Puis, au chiffre 153, cette circulaire précise comment 
calculer concrètement l'indemnité de vacances à prendre en compte comme gain 
intermédiaire. 
En l'espèce, depuis le début de son activité auprès de X___________ SA, le 
15 septembre 2005, en raison de son statut d’auxiliaire, le recourant a un horaire 
variable chaque mois et il reçoit mensuellement un supplément de salaire de 8.33 % 
à titre d’indemnisation pour vacances. Par conséquent, l'indemnité de vacances 
perçue par le recourant ne peut être prise en compte comme gain intermédiaire que 
pour les périodes durant lesquelles il a effectivement pris un congé ou des vacances. 
Elle s'ajoute simplement au gain intermédiaire brut pris en considération pour les 
mois concernés (cf. ATFA non publié du 11 avril 2006, C 330/05, consid. 6.1; 
ATAS/767/2008). 

En définitive, le gain intermédiaire du recourant est, pour le mois de novembre 
2007, de 3'375 fr. 25 (3'217.75 + 157.50) plus indemnités de vacances pour les 
deux jours pris en congé ou en vacances. Quant au mois de décembre 2007, le gain 
intermédiaire du recourant est de 2'893 fr. 45 (2'735.95 + 157.50), plus indemnités 
de vacances pour les 5 jours pris en congé ou en vacances. Il y a lieu de préciser 
que le congé pris le 26 décembre est une compensation du travail effectué le 
25 décembre, qui est un jour légal férié, de sorte qu’il ne peut pas être comptabilisé 
comme jour de vacances ou de congé. 

Etant donné que, manifestement, l’intimée n’a pas calculé concrètement 
l’indemnité de vacances à prendre en considération pour les mois de novembre et 
décembre 2007, il y a lieu de lui renvoyer l’affaire afin qu’elle procède à un 
nouveau calcul du gain assuré au moyen de la table de calcul informatisée pour 
l’ouverture d’un délai-cadre d’indemnisation au 1er novembre 2007 et qu’elle 

 
 
 

 

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effectue un nouveau calcul du gain intermédiaire du recourant pour les mois de 
novembre et décembre 2007, en tenant compte pour chacun de ces mois du salaire 
obtenu, du pro rata de la gratification à raison de 157 fr. 50 par mois et des 
indemnités pour vacances uniquement pour les jours de vacances effectivement 
pris. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et le dossier renvoyé à 
l'intimée au sens des considérants pour recalcul du gain assuré ainsi que des gains 
intermédiaires en novembre et décembre 2007, puis pour nouvelle décision. Le 
recourant obtient partiellement gain de cause mais n’est pas représenté par un 
avocat de sorte qu’il n’a pas droit à des dépens (VSI 2000/6 p. 337 consid. 5; ATF 
110 V 134 consid. 4d; RCC 1984 p. 278; ATFA non publié du 28 novembre 2005, 
C 189/04 consid. 5). Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Renvoie la cause à la CGGC au sens des considérants pour recalcul du gain assuré 
ainsi que des gains intermédiaires en novembre et décembre 2007, puis pour 
nouvelle décision. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte LUSCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Philippe LE GRAND ROY 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le