# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab9dfc88-47d2-511e-ba2c-02ca5e4377b7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.09.2023 C/14831/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14831-2023_2023-09-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14831/2023-CS DAS/225/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023 

 

Recours (C/14831/2023-CS) formé en date du 15 septembre 2023 par Monsieur 
A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Katarzyna KEDZIA RENQUIN, 
avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    27 septembre 2023 à : 

- Monsieur A______ 
c/o Me Katarzyna KEDZIA RENQUIN, avocate. 

Rue Ferdinand-Hodler 15, CP 6090, 1211 Genève 6. 

- Madame B______ 
c/o Me Agnieszka RACIBORSKA, avocate. 

Rue du Rhône 116, 1204 Genève. 

- Madame C______ 
SERVICE D’ÉVALUATION ET 
D'ACCOMPAGNEMENT DE LA SÉPARATION 
PARENTALE  
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/14831/2023-CS 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance DTAE/6343/2023 du 17 août 2023 par laquelle le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a révoqué sa 

décision DTAE/5503/2023 du 17 juillet 2023, rendue sur mesures superprovisionnelles 

et interdisant B______ de déplacer hors du canton de Genève le lieu de résidence de la 

mineure D______, née le ______ 2019 (ch. 1 du dispositif), rejeté la requête de 

A______ du 17 juillet 2023 en interdiction à B______ de déplacer hors du canton de 

canton de Genève le lieu de résidence de la mineure D______ (ch. 2), autorisé B______ 

à déplacer le lieu de résidence de la mineure D______ dans le canton de Vaud à 

E______ (ch. 3), transmis à l’autorité de protection vaudoise compétente les autres 
conclusions formées par A______ et B______, une fois ladite décision définitive 

laquelle a été déclarée immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 4 et 5); 

Attendu que le Tribunal de protection a notamment retenu que suite à l’annonce de son 
départ dès le mois de mars 2023 et au refus préalable du père de la mineure, la mère 

avait accepté de différer ce dernier et rempli depuis toutes les demandes posées par 

A______ comme condition à son accord, à savoir que l’enfant ait une [place en] crèche 
et un toit; 

Vu le recours formé le 15 septembre 2023 par A______ contre l'ordonnance précitée, 

concluant à son annulation, à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de déplacer la 

résidence habituelle et le domicile de l’enfant à E______ (Vaud), et enfin ordonner le 
retour de la mineure à Genève à son domicile sis rue 1______; 

Attendu que le recourant a préalablement requis la restitution de l'effet suspensif; 

Que l'intimée a conclu au rejet de la requête et a notamment fait valoir qu'elle avait 

déménagé avec la mineure en août 2023, vu les délais en jeu, soit la rentrée scolaire du 

14 août 2023 et l’adaptation à la crèche;  

Qu’en outre, elle ne voyait pas quel serait le préjudice difficilement réparable, ayant 
toujours exercé la garde de fait sur la mineure; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Que tel a été le cas en l'espèce, l'ordonnance attaquée étant prononcée exécutoire 

nonobstant recours; 

Que la levée de l'effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 

doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 

(GEISER, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, no 7 p. 655); 

Que le retrait de l'effet suspensif est une exception; 

- 3/4 - 

 

 

C/14831/2023-CS 

Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 

difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Qu'en matière de relations personnelles et de garde d'enfant, il est admis que cela est 

toujours potentiellement le cas (ATF 138 III 565); 

Que si, de manière générale en matière de garde et de droit aux relations personnelles, la 

situation prévalant au moment de la décision querellée doit être maintenue, en matière 

de mesures de protection, la règle de base est celle de l'intérêt de l'enfant 

(ATF 138 III 565; DAS/172/2017); 

Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit ainsi correspondre à 
l'intérêt de l'enfant; 

Qu'en l'occurrence, il apparaît que les mesures prévues dans la décision attaquée ont 

déjà été suivies d'effet concret, de sorte qu'un nouveau changement pour l’enfant 
apparaîtrait défavorable à son intérêt; 

Que la requête de restitution de l'effet suspensif formée par le recourant sera par 

conséquent rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais avec la décision au fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/14831/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

Le Président de la Chambre de surveillance : 

Statuant sur effet suspensif : 

Rejette la requête de restitution de l'effet suspensif au recours formé le 15 septembre 

2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/6343/2023 rendue le 17août 2023 par le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/14831/2023. 

Réserve le sort des éventuels frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.