# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 98684a6a-c231-590f-bb4e-e83bcdc61ec8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-02-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.02.2022 E-2940/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2940-2019_2022-02-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2940/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 1  f é v r i e r  2 0 2 2  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Chiara Piras, Grégory Sauder, juges,  

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa),   

représenté par Alfred Ngoyi Wa Mwanza, BUCOFRAS, 

Consultation juridique pour étrangers,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Révocation de l'asile et retrait de la qualité de réfugié ; 

décision du SEM du 10 mai 2019 / N (…). 

 

 

 

E-2940/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 15 avril 2013, le recourant (ci-après également : l’intéressé) a déposé 

une demande d’asile en Suisse. Sur la fiche de données personnelles 

remplie le même jour, il a indiqué l’identité suivante : A._______, né le (…). 

B.  

Entendu les 23 avril 2013 et 19 février 2014, l’intéressé a déclaré provenir 

de C._______. Suite au décès de ses parents, il serait allé vivre auprès de 

sa tante, avec ses sœurs et son demi-frère, D._______. En 2006, il se 

serait établi à E._______ afin d’y travailler comme chauffeur. A la fin de 

l’année 2011 (ou en 2012), il serait retourné à C._______ et aurait alors 

découvert que son demi-frère D._______ et sa sœur avaient disparu. Sa 

tante l’aurait en outre informé avoir été frappée par des soldats à la 

recherche de son frère. Le 10 février 2013, il aurait été approché par un 

homme qui venait de la prison de F._______. Ce dernier lui aurait demandé 

d’aller rendre visite à son oncle, G._______, lequel était détenu dans cette 

même prison car soupçonné d’avoir participé à l’assassinat du président 

Laurent-Désiré Kabila. Suite à cet événement, le recourant aurait rendu 

visite à son oncle en prison et serait ensuite retourné chaque semaine lui 

amener des provisions. Le 24 mars 2013, après l’une de ses visites à son 

oncle, il aurait été enlevé par quatre personnes et emmené dans un endroit 

inconnu, où il aurait été emprisonné. Le lendemain, il aurait été interrogé 

et torturé. Le 26 mars 2013, sa copine, informée de son arrestation, aurait 

commencé à mener des recherches pour le retrouver. Elle se serait 

adressée à son oncle, colonel au sein de l’armée. Ce dernier aurait 

retrouvé le recourant et serait venu lui rendre visite. Dans la nuit du 26 au 

27 mars 2013, un policier aurait conduit l’intéressé dans une maison 

abandonnée, où il aurait retrouvé sa copine et l’oncle de cette dernière. Le 

lendemain, avec l’aide d’un policier en civil, il aurait traversé le fleuve en 

pirogue et aurait gagné Brazzaville, où il aurait été logé chez un passeur. 

Suite à cette évasion, des policiers se seraient rendus chez sa tante ; ils 

auraient frappé cette dernière et auraient fouillé sa maison, à la recherche 

du recourant. Le 31 mars 2013, sa tante l’aurait rejoint à Brazzaville. Le 

14 avril suivant, ils auraient tous deux embarqué à bord d’un avion d’Air 

Maroc. Le passeur les aurait accompagnés sur le vol et se serait chargé 

de toutes les formalités et de leurs documents de voyage. Selon les 

déclarations du recourant, ils auraient voyagé avec des passeports (ou, 

selon une autre version, des cartes de résidents) appartenant à des 

ressortissants congolais dont ils ne connaissaient pas l’identité et qui 

étaient au bénéfice d’un permis de séjour en Italie. Après avoir fait escale 

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au Maroc, ils seraient arrivés à Milan. L’intéressé et sa tante auraient passé 

une nuit dans cette ville, puis auraient rejoint la Suisse en voiture, le 

lendemain. Le recourant a indiqué avoir déboursé environ 8'900 dollars 

pour leur voyage.  

A l’appui de sa demande d’asile, il a produit une attestation de sa perte de 

carte d’électeur, établie le 24 juin 2011. Lors de ses auditions, il a en outre 

déclaré n’avoir jamais possédé de passeport.  

C.  

C.a Par décision du 20 février 2015, le SEM a rejeté la demande d’asile de 

l’intéressé, au vu du manque de vraisemblance de ses déclarations, a 

prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 

L’autorité de première instance a en particulier relevé plusieurs 

incohérences et contradictions dans le récit du recourant, notamment 

s’agissant des circonstances de sa rencontre avec l’homme qui venait de 

la prison de F._______, de la fréquence des visites rendues à son oncle, 

de la manière dont se serait déroulé son enlèvement ou encore de 

l’interrogatoire et des violences qu’il aurait subies durant sa détention. Le 

SEM a également retenu qu’il n’était pas crédible que l’intéressé et sa tante 

aient pu passer sans encombre les contrôles de plusieurs aéroports 

internationaux, alors que celui-ci avait déclaré avoir voyagé avec des 

documents d’emprunt et ne rien connaître des identités utilisées par le 

passeur. 

 

C.b Le 25 mars 2015, l’intéressé a, par le biais de son mandataire 

entretemps constitué, interjeté recours auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision. 

 

C.c Par décision du 16 juin 2017, le SEM a reconsidéré partiellement sa 

décision du 20 février 2015 et mis l’intéressé au bénéfice d’une admission 

provisoire pour inexigibilité de son renvoi, en raison principalement de sa 

situation familiale en Suisse. 

 

C.d Le 13 juillet suivant, le Tribunal a radié du rôle le recours du 25 mars 

2015, l’intéressé l’ayant informé, le 27 juin 2017, de sa décision de retirer 

son recours sur les conclusions restantes, à savoir celles relatives à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. La décision 

du SEM du 20 février 2015 et ainsi entrée en force, s’agissant de ces deux 

derniers points.   

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D.  

D.a Par arrêt E-1897/2015 du 13 mars 2018, le Tribunal a admis le recours 

interjeté par D._______ – demi-frère de l’intéressé selon les déclarations 

de ce dernier – et lui a accordé l’asile. D._______ avait déposé une 

demande d’asile en Suisse le 18 juin 2012, soit près d’un an avant l’arrivée 

du recourant. 

D.b Le 28 septembre suivant, l’intéressé a déposé une « demande de 

reconsidération » auprès du SEM. Il a fait valoir que ses propres motifs 

d’asile étaient étroitement corrélés à ceux de son demi-frère D._______ et 

que, dès lors que le Tribunal avait accordé l’asile à ce dernier, il appartenait 

au SEM de réexaminer sa situation sous l’angle de la reconnaissance de 

son statut de réfugié et de l’octroi de l’asile. 

D.c Par décision du 8 novembre 2018, le SEM, en se fondant sur 

« l’ensemble [du] dossier [de l’intéressé] et de celui de [son] frère », a 

reconnu le statut de réfugié au recourant et lui a accordé l’asile. 

E.  

Par courrier du 14 janvier 2019, les autorités cantonales (…) ont informé le 

SEM qu’elles avaient reçu une lettre anonyme et non-datée concernant le 

recourant. Celle-ci était accompagnée des documents suivants : 

- un passeport congolais émis le (…) 2012 à C._______ au nom de 

B._______, né le (…), comportant une photo de l’intéressé ainsi qu’un 

visa Schengen obtenu auprès des autorités italiennes compétentes, 

valable du (…) au (…) 2013, les tampons y apposés attestant le 

franchissement de la douane congolaise le (…) février 2013 et l’entrée 

en France par l’aéroport de H._______ le lendemain ; 

- une confirmation de réservation de vols du (…) février 2013 pour le 

trajet C._______ – I._______ via J._______, le (…) février (année non 

spécifiée), et retour (trajet inverse), le (…) mars (année non spécifiée), 

au nom de B._______ ;  

- une carte d’embarquement au nom de B._______ pour le vol (…) de 

J._______ à I._______ du (…) février (année non spécifiée) ; 

- une carte d’embarquement au nom de B._______  pour le vol (…) de 

I._______ à K._______ du (…) février (année non spécifiée) ; 

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- une carte d’accès à la salle de livraison des bagages de l’aéroport 

H._______ faisant mention de la date du (…) février (année non 

spécifiée), le nom L._______ et le n° de vol (…) ; 

- un reçu de contrôle de la Régie des voies aériennes de la République 

Démocratique du Congo daté du (…) février 2013 comportant le nom 

de passager B._______  ; 

- une carte (format carte de visite) de (…) concernant un compte au nom 

de B._______  ; 

- une attestation de perte de carte d’électeur, établie le 24 juin 2010 au 

nom d’A._______, et comportant la même photo que celle figurant dans 

le passeport susmentionné. 

Entendu par les autorités cantonales à ce sujet, le recourant a confirmé 

que la photo figurant dans le passeport était bien la sienne. Il a toutefois 

allégué qu’il ne s’agissait pas de ses nom et prénom.  

La lettre anonyme ainsi que les documents précités ont tous été transmis 

au SEM.  

F.  

Le 29 janvier 2019, le SEM a communiqué à l'intéressé le contenu essentiel 

du courrier anonyme transmis par les autorités cantonales le 

14 janvier 2019 ainsi que des pièces annexées. Constatant que les 

informations contenues dans ces documents contredisaient les faits 

invoqués par le recourant dans le cadre de sa procédure d’asile, le SEM 

lui a signalé son intention de révoquer l’asile et lui retirer la qualité de 

réfugié, en application de l’art. 63 al. 1 let. b LAsi (RS 142.31). Il lui a dès 

lors imparti un délai jusqu’au 8 février 2019, prolongé au 28 février suivant, 

pour prendre position. 

G.  

Dans sa détermination du 28 février 2019, l’intéressé a d’abord fait valoir 

que l’attestation de perte de carte d’électeur produite durant sa procédure 

d’asile confirmait sa véritable identité, telle qu’alléguée devant les autorités 

suisses. Il a ensuite rappelé avoir bénéficié des services de passeurs lors 

de son voyage vers l’Europe et a soutenu que le passeport transmis au 

SEM était un faux document établi « pour les besoins de la cause », sous 

une identité qui n’était pas la sienne. Il a expliqué qu’il était fort probable 

que certains passeurs se trouvaient encore en Suisse, qu’ils avaient perdu 

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lesdits documents et qu'une personne les avait ensuite transmis de 

manière anonyme aux autorités suisses. Il a ajouté être disposé à 

collaborer avec ces dernières pour prouver sa véritable identité, se 

réservant « la possibilité de produire son ancien passeport » afin d’établir 

son identité alléguée. L’intéressé a par ailleurs admis que les documents 

mentionnés par le SEM contredisaient ses déclarations concernant son 

itinéraire jusqu’en Suisse. Il a toutefois estimé que ce seul constat ne 

permettait pas de justifier le retrait de sa qualité de réfugié et la révocation 

de l’asile, dans la mesure où les éléments essentiels de sa demande 

d’asile n’avaient pas été remis en cause. 

H.  

Le 6 mars 2019, le SEM a informé le recourant d’une erreur contenue dans 

son courrier du 29 janvier précédent. Il l’a informé qu’il envisageait en 

réalité de faire application de l’art. 63 al. 1 let. a LAsi (et non de la let. b), 

disposition selon laquelle le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de 

refugié « si l'étranger a obtenu l'asile ou la reconnaissance de la qualité de 

réfugié en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits 

essentiels ». Estimant que tel paraissait être le cas du recourant, au vu de 

l’ensemble des documents mentionnés dans le courrier du 29 janvier 2019, 

il lui a imparti un délai au 16 mars 2019 pour se déterminer sur l’application 

la disposition précitée.  

I.  

L’intéressé a répondu par écrit du 25 mars 2019. Il a fait valoir que les 

informations et documents à disposition du SEM ne portaient que sur des 

points secondaires de son récit et ne permettaient en conséquence pas de 

remettre en cause les éléments essentiels de sa demande d’asile, en 

particulier le « moment, l’étendue et les causes » des persécutions qu’il 

avaient subies. Il a par ailleurs soutenu que lesdits documents n’auraient 

pas amené l’autorité de première instance à une appréciation différente 

des faits, si elle en avait eu connaissance durant la procédure d’asile de 

l’intéressé. Il a enfin réitéré son affirmation selon laquelle il se réservait la 

possibilité de prouver sa véritable identité au moyen de son ancien 

passeport, si ses proches en République démocratique du Congo 

(ci-après : RDC) arriveraient encore à le retrouver. 

J.  

Par décision du 10 mai 2019 (notifiée le 14 mai suivant), le SEM, faisant 

application de l’art. 63 al. 1 let. a LAsi, a retiré à l’intéressé la qualité de 

réfugié et révoqué l’asile qui lui avait été octroyé.  

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Après avoir rappelé les informations ressortant des nouveaux documents 

versés au dossier (cf. let. E supra), le SEM a en particulier retenu que 

l’identité de l’intéressé était un élément essentiel sur lequel il s’était fondé 

pour lui octroyer le statut de réfugié et lui accorder l’asile et qu’il ne 

s’agissait pas uniquement de faits secondaires liés à l’itinéraire entrepris. 

Il a par ailleurs relevé que l’intéressé n’avait pas expliqué les raisons pour 

lesquelles il avait présenté, durant sa procédure d’asile, un récit totalement 

divergent s’agissant de son voyage jusqu’en Suisse, en déclarant avoir 

quitté C._______ en pirogue, puis Brazzaville sur un vol de la compagnie 

Royal Air Maroc à destination de Milan, et en assurant aux autorités 

suisses que le passeport congolais d'emprunt utilisé ne contenait pas sa 

propre photo. Au contraire, il ressortait des nouveaux documents au 

dossier que la photographie figurant sur l’attestation de perte de carte 

d’électeur au nom d’A._______ était identique à celle du passeport au nom 

de B._______. Ces photographies correspondaient en outre à celles prises 

à l’arrivée de l’intéressé en Suisse. Le SEM a par ailleurs constaté que les 

attestations de perte de pièces d'identité n'avaient qu'une faible valeur 

probante, dès lors qu'il était aisé de se les procurer en RDC, moyennant le 

paiement d'une somme d'argent. Il a enfin fait remarquer que la réserve 

émise par l’intéressé, à savoir la possibilité de prouver sa véritable identité 

si ses proches arrivaient à retrouver son ancien passeport, ne pouvait être 

admise, dans la mesure où tout document d'identité devait être remis aux 

autorités à son arrivée en Suisse. L’autorité de première instance a dès 

lors conclu qu’il ne faisait aucun doute que l’intéressé avait agi de manière 

intentionnelle et que les conditions d’application de l’art. 63 al. 1 let. a LAsi 

étaient remplies en l’espèce. 

K.  

Par acte du 11 juin 2019, l’intéressé a interjeté recours contre la décision 

précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a 

conclu, principalement, à l’annulation de ladite décision, non seulement en 

tant qu’elle portait sur le retrait de sa qualité de la qualité de réfugié ainsi 

que la révocation de l’asile, mais aussi en tant qu’elle concernait la 

modification de ses données contenues dans le système d'information 

central sur la migration (SYMIC). Subsidiairement, il a conclu au renvoi de 

la cause au SEM pour nouvelle décision et à la reconnaissance de son 

statut de réfugié en raison de l’illicéité de l’exécution de son renvoi. Sur le 

plan procédural, il a requis la dispense du paiement d'une avance de frais, 

l'octroi de l’effet suspensif ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire 

totale. 

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Page 8 

L’intéressé a en premier lieu invoqué une violation de son droit d’être 

entendu en relation avec la modification de ses données SYMIC. Il a fait 

valoir que le SEM ne l’avait jamais entendu sur la modification de son 

identité principale et que la décision du SEM du 10 mai 2019 devait être 

interprétée comme une décision modifiant ses données SYMIC. Il a dès 

lors demandé son annulation sur ce point et la rectification de ses données, 

afin que soit retenue comme identité principale celle figurant dans 

l’attestation de perte de carte d’électeur produite à l’appui de sa demande 

d’asile, à savoir A._______, né le (…). 

Pour le reste, il a en substance contesté l’appréciation du SEM, faisant une 

nouvelle fois valoir que les éléments sur lesquels s'était fondé dite autorité 

pour révoquer l'asile n’étaient pas essentiels et ne permettaient pas de 

remettre en cause le bien-fondé de ses motifs d’asile. Il a également 

soutenu que le passeport transmis au SEM était un « vrai-faux document 

de voyage » établi par des passeurs, et qu’il ne comportait dès lors pas sa 

véritable identité. S’agissant en particulier de ses déclarations concernant 

son voyage jusqu’en Europe, il a allégué que les passeurs et les personnes 

l’ayant assisté dans sa fuite de RDC (en particulier l’oncle haut-gradé de 

sa copine) l’avaient sommé de ne pas révéler, à son arrivée en Suisse, le 

véritable itinéraire qu’il avait emprunté, afin de ne pas les mettre en danger. 

Il par ailleurs fait grief au SEM d’avoir remis en cause la force probante de 

l’attestation de perte de carte d’électeur qu’il avait produite à l’appui de sa 

demande d’asile, sous prétexte qu’un tel document pouvait aisément être 

acheté en RDC, et a précisé qu’un passeport pouvait également être 

obtenu moyennant le paiement d’une somme d’argent dans son pays 

d’origine. En conséquence, selon lui, le SEM aurait dû écarter la force 

probante du passeport figurant au dossier pour les mêmes motifs. 

L.  

Par ordonnance du 24 juin 2019, la juge alors en charge de l’instruction a 

informé le recourant qu’il pouvait attendre en Suisse l’issue de la 

procédure, lui a imparti un délai pour fournir la preuve de son indigence et 

l’a averti qu’il serait statué sur ses requêtes de dispense du versement de 

l’avance de frais et d’assistance judiciaire totale à l’échéance dudit délai. 

Elle a également invité le mandataire de l’intéressé à fournir les attestations 

nécessaires au sens des art. 102m al. 3 LAsi et 53 OA 1. 

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Page 9 

M.  

Par courrier du 3 juillet 2019, le mandataire a fourni une attestation 

d'indigence au nom de son mandant, datée du 27 juin 2019, et a sollicité 

une prolongation du délai pour produire ses diplômes. 

N.  

Par décision incidente du 5 juillet 2019, la juge alors en charge du dossier 

a admis la demande d'assistance judiciaire totale et octroyé un nouveau 

délai au mandataire pour produire les moyens de preuve susceptibles de 

démontrer qu'il remplissait les conditions prévues à l’art. 102m al. 3 LAsi, 

ce que celui-ci a fait le 11 juillet suivant. 

O.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans 

sa réponse du 12 juillet 2019. Il a en particulier constaté que les 

contradictions entourant l'itinéraire de voyage emprunté par l’intéressé et 

la responsabilité des passeurs avaient déjà été analysés dans la décision 

attaquée. Il a en outre précisé que, pour obtenir le visa Schengen apposé 

dans son passeport, le recourant avait dû signer lui-même la demande. Il 

a également rappelé que le Tribunal avait, dans sa jurisprudence, retenu à 

de nombreuses reprises qu’une attestation de perte de pièce d’identité 

pouvait aisément être achetée dans les marchés en RDC, au même titre 

que d’autres documents d’identités falsifiés. Enfin, il a considéré que le 

droit d’être entendu de l’intéressé n’avait pas été violé, ce dernier ayant pu 

faire valoir ses arguments quant aux deux identités apparues à son sujet, 

ceci à deux reprises.  

P.  

Dans sa réplique du 26 août 2019 (date du sceau postal), le recourant a 

maintenu ses conclusions et repris pour l’essentiel les principaux 

arguments contenus dans son recours. Il a par ailleurs relevé que le 

passeport figurant au dossier avait été émis en (…) 2012, soit avant la 

survenance des faits qui avaient motivé sa fuite du pays, à savoir ses 

visites à son oncle G._______ à la prison de F._______, dès le mois de 

février 2013, et son enlèvement par quatre hommes, le 24 mars 2013, ainsi 

que les tortures qui avaient suivi. Il a en outre rappelé avoir obtenu l’asile 

en Suisse à la suite de la reconnaissance de la qualité de réfugié de son 

demi-frère, D._______, ajoutant qu’aucun élément du dossier ne mettait 

en cause la reconnaissance de la qualité de réfugié de ce dernier. Il a 

allégué avoir de sérieuses raisons de craindre des persécutions réfléchies 

de la part des autorités congolaises en cas de retour dans son pays, en 

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Page 10 

raison du statut de son demi-frère en Suisse et du fait que celui-ci était 

toujours recherché en RDC. 

Q.  

Par écrit du 7 mars 2020, le mandataire de l’intéressé a fait parvenir sa 

note de frais relative à l'activité déployée dans le cadre de la présente 

affaire, datée du même jour. 

R.  

Par courriers des 15 mai et 9 novembre 2021, le recourant s'est enquis de 

l'avancement de la procédure. Réponses leur ont été apportées les 18 mai 

et 26 novembre 2021. 

S.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

T.  

Pour des raisons d'organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris 

la charge de la procédure. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

– lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – 

peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 

let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi).  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.3 Le recourant a qualité pour agir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 52 

al. 1 PA et art. 108 al. 6 LAsi). 

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Page 11 

2.  

 A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que le Tribunal applique le droit 

d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 106 

al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA) ou par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 

consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 

invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente 

de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2007/41 

consid. 2 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II,  3e éd., 2011, 

p. 820 s.). 

3.  

3.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 

examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 

administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière 

qui la lie, sous la forme d'une décision, laquelle détermine l'objet de la 

contestation (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 134 V 418 consid. 5.2.1 ; ATAF 

2010/5 consid. 2). Sauf exceptions non pertinentes en l’espèce 

(cf. ATF 144 II 359 consid. 4.3 et les réf. cit.), les conclusions du recours 

(objet du litige) sont ainsi limitées par les questions tranchées dans 

le dispositif de la décision attaquée, de sorte que le juge n’entre pas en 

matière sur les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation 

(cf. ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; 136 II 165 consid. 5). 

3.2 En l’espèce, le dispositif de la décision querellée ne porte que sur le 

retrait de la qualité de réfugié et la révocation de l’asile. En outre, il sied de 

relever que l’identité principale actuellement enregistrée dans SYMIC 

correspond à celle qui avait été alléguée par l’intéressé dans le cadre de 

sa procédure d’asile, à savoir A._______, né le (…). Aucune identité 

secondaire n’a par ailleurs été ajoutée par le SEM. Contrairement à ce 

qu’invoque l’intéressé dans son recours, il n’apparaît donc pas que le SEM 

ait formellement procédé, à ce jour, à la modification de ses données 

SYMIC. Si dite autorité devait rendre à l’avenir une décision sur ce point, 

le recourant aura la possibilité de la contester par les voies de droit 

ordinaires. 

Partant, les griefs – tant formels que matériels – invoqués par le recourant 

relatifs à une éventuelle rectification de ses données SYMIC (nom, prénom 

et date de naissance) sont extrinsèques au litige et doivent être déclarés 

irrecevables. 

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Page 12 

4.  

4.1 En vertu de l'art. 63 al. 1 let. a LAsi, le SEM révoque l'asile ou retire la 

qualité de réfugié si l'étranger a obtenu l'asile ou la reconnaissance de sa 

qualité de réfugié en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des 

faits essentiels. 

4.2 Cette disposition suppose que les conditions d'octroi de l'asile n'ont 

jamais été remplies (cf. Message du Conseil fédéral du 31 août 1977 à 

l'appui d'une loi sur l'asile et d'un arrêté fédéral concernant une réserve à 

la convention relative au statut des réfugiés, FF 1977 III 113, p. 142). Sa 

mise en œuvre est ainsi limitée aux hypothèses dans lesquelles la 

découverte, postérieure à l'octroi de l'asile, des éléments exacts de la 

demande aurait amené l'autorité à la rejeter. Il s'ensuit que l'application de 

cette disposition ne se justifie pas, malgré l'existence de fausses 

déclarations ou la dissimulation de faits, lorsque sur la base des autres 

arguments de la demande, l'asile aurait tout de même été octroyé à 

l'intéressé ; dans cette situation, en effet, le résultat de la procédure aurait 

été influencé sur des points qui, quand bien même ils auraient été connus 

de l'autorité compétente au moment où elle a octroyé l'asile, n'auraient pas 

modifié sa décision ou son jugement, et non sur des éléments décisifs 

(cf. dans ce sens arrêt du TAF E-297/2016 du 21 février 2017 consid. 3.2). 

4.3 Selon la doctrine, une simple négligence ne suffit pas ; il faut que 

l'étranger ait intentionnellement donné de fausses indications ou dissimulé 

des faits essentiels dans l'intention d'obtenir l'asile. L'étranger est tenu de 

renseigner exactement l'autorité sur tout ce qui est de nature à déterminer 

sa décision (cf. art. 8 LAsi). Sont essentiels non seulement les faits au sujet 

desquels l'autorité administrative pose expressément des questions au 

requérant, mais encore ceux dont il doit savoir qu'ils sont déterminants pour 

l'octroi de l'asile. L'autorité doit dès lors examiner si, en connaissance de 

cause, elle aurait pris une autre décision au moment de l'octroi de l'asile 

au requérant (cf. dans ce sens ACHERMANN/HAUSAMMANN, Handbuch des 

Asylrechts, Berne/Stuttgart 1991, p. 201 ; WALTER KÄLIN, Grundriss des 

Asylverfahrens, Berne 1990, p. 162). 

5.  

5.1 Il est rappelé qu’en l’espèce, le SEM a octroyé l’asile au recourant, le 

8 novembre 2018, suite à l’arrêt E-1897/2015 du 13 mars 2018, par lequel 

le Tribunal a accordé l’asile à D._______, qui serait le demi-frère de 

l’intéressé (cf. Faits let. D supra).  

E-2940/2019 

Page 13 

Or, le 14 janvier 2019, les autorités cantonales (…) ont transmis au SEM 

un courrier anonyme accompagné de plusieurs documents concernant le 

recourant, dont un passeport émis le (…) 2012 à C._______ au nom de 

B._______ (cf. Faits let. E supra). Le SEM a en substance considéré que 

les informations contenues dans lesdits documents contredisaient les faits 

invoqués par le recourant dans le cadre de sa procédure d’asile. Il a en 

particulier retenu que celui-ci avait trompé les autorités sur sa véritable 

identité et qu’il avait intentionnellement donné de fausses indications dans 

l'intention d'obtenir l'asile. 

Pour rappel toujours, devant l’autorité inférieure ainsi que dans son 

recours, l’intéressé a contesté que l’identité contenue dans le passeport 

susmentionné était effectivement la sienne, précisant à ce titre qu’il 

s’agissait d’un « vrai-faux » document établi par les passeurs. Il a 

cependant lui-même admis que ledit passeport lui avait permis de voyager 

en avion jusqu’en Europe. Il a également admis avoir fourni de fausses 

informations sur son itinéraire de voyage, tout en soutenant que ces 

éléments n’étaient pas essentiels et ne permettaient pas de remettre en 

cause le bien-fondé de ses motifs d’asile. 

Dans ce contexte, il sied de déterminer si le contenu du courrier du 

14 janvier 2019 adressé par les autorités cantonales (…) au SEM aurait 

amené ce dernier, s’il en avait eu connaissance au moment de statuer, à 

dénier la qualité de réfugié à l’intéressé et à refuser l’octroi de l’asile.  

5.2 A l’instar du SEM, le Tribunal constate que les moyens de preuve 

transmis aux autorités suisses de manière anonyme remettent 

fondamentalement en question la vraisemblance des déclarations de 

l’intéressé durant ses auditions ainsi que la réalité des motifs allégués.  

5.2.1 En premier lieu, et indépendamment de la question de l’identité du 

recourant, force est de constater que, selon les moyens de preuve précités, 

l’intéressé a quitté la RDC le (…) février 2013 déjà, à bord d’un avion à 

destination de M._______. Les tampons apposés dans le passeport 

figurant au dossier – que le recourant a lui-même admis avoir utilisé pour 

gagner l’Europe – confirment en effet un franchissement de la douane 

congolaise le (…) février 2013 et un débarquement à l’aéroport de 

H._______ le lendemain. Ces informations viennent ainsi contredire de 

manière flagrante le récit du recourant, selon lequel les événements qui 

auraient précipité son départ du pays se seraient déroulés à la fin du mois 

de mars 2013 (cf. Faits let. B supra). Ni son enlèvement, qui aurait fait suite 

à ses visites à son oncle en prison et se serait déroulé le 26 mars 2013, ni 

E-2940/2019 

Page 14 

les tortures qu’il aurait ensuite subies, ni sa fuite vers le Congo Brazzaville, 

le 28 mars 2013, ni encore la date alléguée de son voyage vers l’Europe, 

le 14 avril 2014, n’apparaissent ainsi comme crédibles. Or, il s’agit là de 

faits essentiels relatifs à la demande d’asile de l’intéressé et non pas 

uniquement, comme celui-ci l’allègue dans son recours, de points 

secondaires ayant trait à son itinéraire de voyage. C’est en effet la 

crédibilité de l’intégralité du récit de l’intéressé, s’agissant des persécutions 

qu’il aurait subies et des circonstances ayant entraîné son départ du pays, 

qui est mise en cause par la teneur du passeport figurant au dossier. Il en 

résulte également que l’intéressé n’a pas rendu vraisemblable qu’il aurait 

subi, avant son départ du pays, des persécutions en raison de son lien 

avec D._______ ; au contraire, il ressort de ses déclarations lors de ses 

auditions qu’il n’avait plus de contacts avec lui depuis 2006 et qu’il n’a 

personnellement subi aucun désagrément suite à son retour chez sa tante, 

après le départ de D._______. Pour tous ces motifs, il y a lieu de retenir 

que l’intéressé a quitté la RDC pour d’autres raisons que celles indiquées 

durant sa procédure d’asile.  

5.2.2 L’intéressé s’est par ailleurs contredit sur de nombreux éléments en 

lien avec le passeport figurant au dossier. Durant ses auditions, il a affirmé 

avoir fait appel à des passeurs seulement au mois de mars 2013, après 

avoir fui la RDC et rejoint Brazzaville. Il a en outre soutenu que le document 

de voyage utilisé par les passeurs pour son voyage vers l’Europe ne 

comportait pas sa véritable photographie (cf., notamment, pv de l’audition 

du 23 avril 2013, points 5.02 et 7.01 ; pv de l’audition du 19 février 2014, 

Q. 72 à 77 et Q. 88). Or, non seulement le passeport figurant au dossier 

(émis au nom de B._______, né le […]) a été établi à C._______ en (…) 

2012, soit plusieurs mois avant les événements qui auraient été à l’origine 

du départ du pays de l’intéressé, mais celui-ci contient bel et bien la 

photographie du recourant. A cela s’ajoute que, dans le cadre de ses 

déterminations des 28 février et 25 mars 2019, l’intéressé s’est réservé la 

possibilité de produire son ancien passeport afin d’établir sa « véritable 

identité » ; lors de ses auditions, il avait pourtant assuré n’avoir jamais 

possédé un tel document d’identité (cf. pv de l’audition du 23 avril 2013, 

point 4.02 ; pv de l’audition du 19 février 2014, Q. 75). Enfin, à l’instar du 

SEM, force est de constater que ledit passeport comporte un visa 

Schengen obtenu auprès des autorités italiennes compétentes, valable du 

(…) au (…) 2013. Comme l’autorité de première instance l’a relevé à juste 

titre dans sa réponse du 12 juillet 2019, l’obtention d’un tel visa implique 

que l’intéressé a dû signer lui-même la demande. Les explications données 

par le recourant dans le cadre de la présente procédure, selon lesquelles 

le passeport figurant au dossier serait en réalité un document falsifié et 

E-2940/2019 

Page 15 

établi par des passeurs lors de sa fuite du pays en mars 2013, ne 

coïncident donc ni avec ses déclarations lors de ses auditions ni avec les 

informations ressortant des pièces au dossier. Dans ces circonstances, 

même si la question de la véritable identité de l’intéressé n’a pas à être 

définitivement tranchée dans le présent arrêt (cf. consid. 3 supra), il y a lieu 

de considérer, comme le SEM, que l’identité alléguée par l’intéressé à son 

arrivée en Suisse est fortement sujette à caution. Il en résulte que le lien 

fraternel avec D._______, tel qu’allégué par le recourant durant sa 

procédure d’asile, doit lui aussi être mis en doute. 

5.2.3 Ainsi, contrairement à ce qu’allègue l’intéressé dans son recours, il 

est patent que les documents remis au SEM viennent contredire ses 

allégations sur des faits essentiels évoqués à l'appui de sa demande de 

protection du 15 avril 2013, à savoir non seulement son identité ou la date 

et les circonstances de son voyage vers l’Europe, mais aussi la chronologie 

des événements à l’origine de son départ du pays et la survenance même 

des persécutions décrites. La nature de son lien avec D._______ est 

également sérieusement remise en question. En définitive, force est de 

constater que c'est la vraisemblance de l'ensemble du récit de l’intéressé 

qui s'en trouve affectée, ce dernier perdant toute crédibilité.  

5.3 Au vu des éléments qui précèdent, il ne fait pas de doute que l’autorité 

de première instance n’aurait pas reconnu la qualité de réfugié et accordé 

l’asile au recourant, si elle avait eu connaissance desdits documents. Il est 

en effet rappelé que le SEM, dans sa décision du 8 novembre 2018, avait 

reconnu le statut de réfugié au recourant et lui avait accordé l’asile en se 

fondant sur « l’ensemble [de son] dossier et de celui de [D._______] ». Or, 

la crédibilité de l’intégralité du récit de l’intéressé étant remise en cause par 

les nouveaux documents figurant au dossier, les motifs invoqués par 

D._______ ne suffisent plus, à eux seuls, pour retenir un risque de 

persécution du recourant. C’est donc à juste titre que le SEM a considéré 

que celui-ci avait intentionnellement trompé les autorités suisses, en 

faisant de fausses déclarations et en dissimulant des faits essentiels lors 

de sa procédure d’asile.  

5.4 Dans la mesure où les conditions de l'art. 63 al. 1 let. a LAsi sont 

réalisées, c’est à bon droit que le SEM a retiré à l’intéressé la qualité de 

réfugié et lui a révoqué l’asile.  

6.  

Contrairement à ce que le recourant paraît soutenir, la présente procédure 

n'a pas pour conséquence son renvoi de Suisse. Ni la fin de l’asile ni le 

E-2940/2019 

Page 16 

retrait de la qualité de réfugié n’ont d’effet direct sur le maintien d’une 

autorisation de séjour. Seule l’autorité cantonale compétente peut, le cas 

échéant, révoquer une telle autorisation. En conséquence, la conclusion 

subsidiaire du recours tendant à la reconnaissance de l’illicéité de 

l’exécution du renvoi (cf. mémoire de recours p. 3, conclusion n° 9) et, 

implicitement, au prononcé d’une admission provisoire pour ce motif, sort 

de l’objet du présent litige et est dès lors irrecevable (cf. sur la délimitation 

de l’objet du litige, cf. consid. 3.1 supra). 

7.  

Au vu de ce qui précède, le recours du 11 juin 2019 est rejeté, dans la 

mesure de sa recevabilité, et la décision attaquée est confirmée. 

8.  

8.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée (cf. décision incidente 

du Tribunal du 5 juillet 2019), il n'y a pas lieu de percevoir de frais (cf. art. 65 

al. 1 PA). 

8.2  

8.2.1 Alfred Ngoyi Wa Mwanza remplissant les conditions prévues à 

l’art. 102m al. 3 LAsi, il y a lieu de le désigner en tant mandataire d'office 

dans la présente affaire, avec effet à la date du dépôt du recours. 

8.2.2 Dit mandataire a droit à une indemnité à titre d'honoraires et de 

débours pour les frais indispensables liés à la défense des intérêts du 

recourant (cf. art. 8 à 11 FITAF). En cas de représentation d'office, le tarif 

horaire est dans la règle de 100 à 150 francs pour les représentants 

n'exerçant pas la profession d'avocat (cf. art. 12 FITAF, en rapport avec 

l'art. 10 al. 2 FITAF). 

Dans le cas particulier, l'indemnité est fixée sur la base de la note 

d'honoraires établie le 7 mars 2020, laquelle fait état de 12 heures de travail 

au tarif horaire de 150 francs (cf. art. 14 al. 2 FITAF). Ne se justifiant pas 

intégralement dans son ampleur, le montant des heures est admis à 

hauteur de 10 heures. 

Partant, et dans la mesure où les dépenses pour « autres actes de 

procédure et autres frais (téléphones, entretiens, etc.) », estimées de 

manière forfaitaire et non établies par des justificatifs, ne sont pas 

remboursées (cf. art. 11 al. 1, 1ère phrase, et al. 3 FITAF), le Tribunal fixe 

l'indemnité due à titre d'honoraires et de débours à 1'500 francs. Dans ce 

E-2940/2019 

Page 17 

cadre, il est précisé que l'Association BUCOFRAS n'est pas soumise à la 

TVA. 

 

(dispositif : page suivante) 

E-2940/2019 

Page 18 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

2.  

Il est statué sans frais.  

3.  

Alfred Ngoyi Wa Mwanza est désigné en qualité de mandataire d'office 

dans la présente procédure. 

4.  

L’indemnité du mandataire d’office est fixée à 1'500 francs, à charge du 

Tribunal. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig