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**Case Identifier:** dc53b0c1-9fc2-5659-a7dc-8b5d730fb03d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.05.2024 C/8276/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8276-2021_2024-05-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mai 2024 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8276/2021 ACJC/604/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 MAI 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2023, représentée par 
Me Olivier SEIDLER, avocat, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Diane BROTO, 
avocate, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève. 

 

 

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C/8276/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/6106/2023 du 25 mai 2023, reçu par les parties le 31 mai 2023, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 
procédure simplifiée sur action en fixation d'aliments et de prérogatives 
parentales, a constaté en tant que de besoin l'exercice en commun par les parents 
A______ et B______ de l'autorité parentale sur les enfants C______ et D______ 
(chiffre 1 du dispositif), ordonné l'exercice d'une garde partagée par moitié par les 
parents sur leurs deux enfants C______ et D______, à exercer d'entente entre eux 
ou, à défaut d'accord, en alternance par semaine, le passage des enfants se faisant 
chaque vendredi à 18h, et, pendant les vacances scolaires et jours fériés, chacun 
des parents exerce[rait] la garde à raison de la moitié du nombre de jours y relatifs 
(ch. 2), fixé le domicile légal des enfants C______ et D______ chez leur mère 
(ch. 3) et ordonné le partage de la bonification AVS pour tâches éducatives en 
faveur des deux parents (ch. 4). 

Sur le plan financier, le Tribunal a condamné B______ à verser en mains de 
A______, par mois et d'avance, allocations familiales ou de formation en sus, une 
contribution à l'entretien de C______ de 1'090 fr. jusqu'à fin décembre 2025, puis 
de 1'070 fr. jusqu'à fin juillet 2028, puis de 1'220 fr. jusqu'à la majorité et au-delà, 
aussi longtemps qu'elle n'aurait pas obtenu une formation appropriée, à achever 
dans un délai raisonnable (ch. 5), et une contribution à l'entretien de D______ de 
1'070 fr. jusqu'à fin décembre 2030, puis de 1'220 fr. jusqu'à la majorité et au-
delà, aussi longtemps qu'elle n'aurait pas obtenu une formation appropriée, à 
achever dans un délai raisonnable (ch. 6), condamné A______ à payer seule la 
totalité des frais et charges des enfants C______ et D______, et non uniquement 
leurs charges fixes courantes, mais également leurs frais de loisirs, de sport, de 
cours particuliers, d'activités culturelles, d'argent de poche, etc. (ch. 7) et ordonné 
que les éventuels frais futurs extraordinaires imprévus et de quelque importance 
des enfants C______ et D______, liés par exemple à leur santé (traitements 
orthodontiques, etc.) ou leur formation (séjours linguistiques, etc.) seraient pris en 
charge et payés à raison de 60% par B______ et de 40% par A______ (ch. 8). 

 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., qu'il a mis à la charge des 
parties pour moitié chacune et compensés avec les avances de 2'200 fr. fournies 
par A______ et condamné B______ à payer 700 fr. à A______ et 800 fr. à l'Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 9), 
décidé qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 10). 

B. a.a Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 30 juin 2023, A______ a 
formé appel contre ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation des chiffres 2, 5, 
6, 7 et 8 de son dispositif. 

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 Préalablement, elle a requis la production par B______ de son certificat de salaire 
2022, de ses fiches de salaires d'octobre 2022 à juin 2023 et de son acte de 
mariage avec E______. 

 Principalement, elle a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la 
Cour ordonne une garde partagée à exercer, sauf accord contraire des parties, 
selon les modalités suivantes : en alternance chez chacun des parents du vendredi 
18h au vendredi 18h suivant, avec la précision que la semaine où les enfants 
seraient chez leur père, la mère aurait les enfants avec elle du mardi 16h au 
mercredi 18h, et que la semaine où les enfants seraient chez leur mère, le père 
aurait les enfants avec lui du mercredi 18h au jeudi 16h, ainsi qu'en alternance 
chez chacun des parents la moitié des jours fériés et vacances scolaires. Elle a 
également conclu à ce que la Cour condamne B______ à verser en ses mains, par 
mois et d'avance, allocations familiales ou de formation en sus, une contribution à 
l'entretien de C______ de 2'075 fr. jusqu'à fin décembre 2025, puis de 2'040 fr. 
jusqu'à la majorité et au-delà, aussi longtemps que C______ n'aurait pas obtenu de 
formation appropriée, et une contribution à l'entretien de D______ de 2'040 fr. 
jusqu'à fin décembre 2025, puis de 2'075 fr. jusqu'à la majorité et au-delà, aussi 
longtemps que D______ n'aurait pas obtenu de formation appropriée, dise qu'elle 
prendrait en charge les frais fixes et courants des enfants, à savoir primes 
d'assurance-maladie (obligatoire et complémentaire), frais d'écolage privé, cantine 
scolaire, transports publics, frais médicaux non remboursés et frais d'activités 
extrascolaires (cours d'anglais et cours de piano) et ordonne que les éventuels frais 
futurs extraordinaires imprévus et de quelque importance des enfants C______ et 
D______, liés par exemple à leur santé ou leur formation, soient pris en charge et 
payés à raison de 65% par B______ et de 35% par elle-même, sous réserve de 
l'accord préalable de chacune des parties (ch. 6). 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 a.b Par acte déposé au greffe de la Cour le 30 juin 2023, B______ a également 
formé appel contre le jugement du 25 mai 2023, dont il a sollicité l'annulation des 
chiffres 5, 6, 7, 8 et 11 de son dispositif. 

 Principalement, il a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la 
Cour lui donne acte de son engagement de s'acquitter de 60% de tous les frais des 
enfants C______ et D______, soit leurs frais fixes, après déduction des 
allocations familiales, ainsi que, sur présentation de factures trimestrielles, leurs 
frais d'activités extrascolaires (cours de musique, d'éducation sportive, etc.), dise 
que les allocations familiales ou de formation en faveur des deux enfants seraient 
intégralement acquises à A______ et que les frais extraordinaires des enfants 
C______ et D______ (tels que frais d'orthodontie, appui scolaire, voyages, etc.) 
seraient assumés à raison de 60% par le père et de 40% par la mère, sous réserve 
de leur accord préalable lorsque celui-ci pouvait et devait être requis. 

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 Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour lui donne acte de son engagement de 
s'acquitter, par enfant, par mois et d'avance, allocations familiales ou de formation 
en sus, 540 fr. jusqu'au 31 juillet 2027 et 210 fr. dès le 1er août 2027 et ce aussi 
longtemps que l'enfant n'aurait pas obtenu une formation appropriée, à achever 
dans un délai raisonnable, à titre de contributions à l'entretien de C______ et de 
D______ (part à l'excédent incluse), dise que les frais d'activités extrascolaires des 
enfants tels que les cours de musique, d'éducation sportive, etc. seraient partagés 
par moitié entre les parties, que les frais extraordinaires (frais d'orthodontie, appui 
scolaire, voyages, etc.) seraient assumés à raison de 60% par le père et 40% par la 
mère, sous réserve de leur accord préalable lorsque celui-ci pouvait et devait être 
requis et que les allocations familiales ou de formation en faveur des enfants 
seraient intégralement acquises à A______. 

 Plus subsidiairement encore, il a conclu au renvoi de la cause en première instance 
pour nouvelle décision. 

 Il a allégué un fait nouveau (son mariage) et produit des pièces nouvelles. 

 b.a Par réponse du 12 septembre 2023, B______ a conclu, sur appel formé par 
A______, préalablement, à ce qu'il soit ordonné à la précitée de produire toutes 
les pièces nécessaires à l'établissement de sa situation financière ainsi que celle de 
sa société, soit notamment les bilans, respectivement les bilans intermédiaires, 
ainsi que les comptes de perte et profits et l'intégralité des comptes bancaires de la 
société G______ SARL pour les années 2021 à ce jour, le certificat de salaire de 
A______ pour l'année 2022 et ses déclarations fiscales 2021 et 2022, ses annexes 
et son dernier avis de taxation. Principalement, il a conclu, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 

 Il a, pour le surplus, persisté dans ses conclusions d'appel. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 b.b Par réponse du 13 septembre 2023, A______ a conclu, sur appel formé par 
B______, sous suite de frais judiciaires et dépens, au déboutement du précité de 
toutes ses conclusions. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué sur les deux appels, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 

 Elles ont produit des pièces nouvelles. 

 d. Les parties ont été informées le 8 janvier 2024 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

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C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, née le ______ 1982, et B______, né le ______ 1979, tous deux 
ressortissants français établis à Genève depuis 2015, ont entretenu une relation de 
couple, de laquelle sont nées C______, le ______ 2013, et D______, le ______ 
2016. 

 Le couple s'est séparé en mars 2021, lorsque la mère a quitté le domicile familial 
avec ses deux filles et a pris à bail un autre logement. 

 b. La situation familiale a fait l'objet d'un suivi par le Service de protection des 
mineurs (ci-après : le SPMi) ainsi que d'une procédure devant le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection). 

 Dans ce cadre, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après : le SEASP) a rendu un rapport d'évaluation le 8 juillet 2021, 
après s'être entretenu avec les deux parents séparément puis ensemble, ainsi 
qu'avec la pédiatre des enfants, l'équipe thérapeutique de la consultation F______, 
la médiatrice consultée par les parents et l'enseignante et le directeur des écoles 
suivies par les enfants. 

 Au terme de son évaluation, le SEASP a considéré qu'une garde alternée 
apparaissait être la solution la plus adaptée pour une réorganisation familiale 
durable, pour autant qu'elle soit accompagnée d'un soutien approprié. Il était ainsi 
conforme à l'intérêt des enfants notamment d'instaurer une garde alternée, à 
exercer d'entente entre les parents ou à défaut, du vendredi 18h au vendredi 
suivant 18h avec une visite chez le parent non-gardien chaque semaine du 
mercredi 18h au jeudi à la reprise de l'école.  

 c. Avec l'aide du SPMi, les parties se sont accordées sur une garde alternée, d'une 
semaine sur deux chez chacun des parents (du vendredi 18h au vendredi suivant 
18h) avec une visite hebdomadaire chez le parent non gardien (chez la mère du 
mardi 16h au mercredi 18h; chez le père du mercredi 18h au jeudi 16h), laquelle a 
été pratiquée dès le mois de septembre 2021 (étant précisé qu'elles s'étaient déjà 
partagées la garde des enfants par moitié durant l'été).  

 La garde des enfants par leur mère tous les mardis aux mercredis soirs (et par leur 
père tous les mercredis aux jeudis soirs) a été mise en place pour permettre aux 
filles d'être gardées par l'un des parents pendant leurs mercredis après-midi de 
congé, ce que ne permettaient pas les disponibilités du père. 

 d. Par demande du 29 avril 2021, déclarée non conciliée le 3 juin 2021 et 
introduite au fond le 2 septembre 2021, A______ a formé à l'encontre de B______ 
une demande en paiement d'aliments et en fixation des droits parentaux devant le 
Tribunal. 

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A______ a préalablement requis de B______ qu'il produise toutes les pièces 
nécessaires à l'évaluation de sa situation financière. 

 Elle a conclu à ce que la garde des enfants lui soit attribuée, à ce qu'un droit de 
visite élargi soit réservé au père et à ce que ce dernier soit condamné à lui verser, 
avec effet au 1er mars 2021, la somme mensuelle de 5'000 fr. par enfant à titre de 
contribution à leur entretien, les frais extraordinaires des filles devant, en outre, 
être pris en charge à raison des 2/3 par le père. 

 e. Par ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/28/2022 du 25 janvier 2022, 
le Tribunal a notamment instauré une garde alternée sur les mineures C______ et 
D______ à exercer, à défaut d'accord entre les parties, du vendredi 18h au 
vendredi suivant 18h avec une visite hebdomadaire chez le parent non gardien, du 
mardi 16h au mercredi 18h auprès de la mère, et du mercredi 18h au jeudi 16h 
auprès du père, les vacances scolaires étant partagées par moitié, condamné 
B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales en sus, des contributions à l'entretien de C______ et D______ de 
2'080 fr. par enfant, dues avec effet au 1er avril 2021, sous imputation des avances 
d'entretien fournies depuis cette date, totalisant 7'345 fr. à fin octobre 2021, 
condamné A______ à assumer seule, à l'entière décharge de B______, la totalité 
des frais et charges courants ou extraordinaires liés à l'entretien financier des 
enfants avec effet au 1er avril 2021. 

 Par arrêt ACJC/920/2022, la Cour a confirmé l'instauration d'une garde alternée 
selon les modalités décrites ci-dessus. Sur le plan financier, la Cour a constaté que 
B______ s'était entièrement acquitté des contributions dues à l'entretien de 
C______ et D______ pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, a 
condamné celui-ci à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, en mains de A______, des contributions à l'entretien de C______ et 
D______ de 800 fr. par enfant, dues avec effet au 1er avril 2022 et a confirmé 
l'ordonnance OTPI/28/2022 pour le surplus.  

 Dans le cadre de son arrêt, la Cour, qui avait notamment renoncé à examiner à ce 
stade si A______ pouvait augmenter ses revenus en gérant différemment sa 
société, a retenu que le père disposait d'un solde mensuel plus important que la 
mère, de sorte qu'il se justifiait qu'il prenne en charge les 4/5ème des frais des 
enfants, hors frais courants et frais de nounou, ces derniers devant être assumés 
par chacun des parents lorsqu'ils en avaient la garde puisque les deux parents 
travaillaient à plein temps et que les frais de garde dépendaient uniquement de 
l'organisation propre à chacun d'eux. 

 f. Par réponse du 5 novembre 2021, B______ a notamment conclu à l'instauration 
d'une garde alternée et au partage des frais fixes et extraordinaires des enfants par 

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moitié entre les parents (chacun des parents devant assumer les frais courants des 
enfants lorsqu'ils en auraient la garde). 

 Il a également pris des conclusions préalables en administration de preuves, 
requérant de A______ qu'elle produise toutes les pièces permettant d'établir sa 
situation personnelle et financière. 

 g. Par ordonnance de preuve ORTPI/691/2022 du 14 juin 2022, complétée par 
l'ordonnance ORTPI/728/2022 du 21 juin 2022, le Tribunal a imparti un délai aux 
parties pour produire un certain nombre de pièces, soit notamment la production 
par A______ de ses déclarations fiscales 2017 à 2020 avec ses annexes, ses avis 
de taxation et ses bordereaux de taxation, son certificat de salaire pour l'année 
2021 et ses fiches de salaire pour l'année 2022, son certificat de prévoyance, la 
production du grand livre de la société G______ SARL de 2019 et de 2020 ainsi 
que l'intégralité des comptes bancaires de ladite société au 31 décembre 2021.  

 Les 19 août et 1er septembre 2022, A______ a notamment versé à la procédure de 
nouvelles pièces, soit ses déclarations fiscales et ses annexes pour les années 2017 
à 2020, son certificat de salaire pour l'année 2021, ses fiches de salaire de janvier 
à juillet 2022, les bilans, comptes de résultat, annexes, proposition d'emploi du 
compte de pertes et profits de la société G______ SARL pour les années 2019 et 
2020 (produits sous les intitulés "Grand livre de la société G______ SARL de 
2019" et " Grand livre de la société G______ SARL au 31 décembre 2021") et les 
relevés des deux comptes bancaires [détenus auprès de la banque] H______ 
détenus par G______ SARL pour la période du 28 février 2019 au 30 juillet 2022. 

 Par courrier du 6 septembre 2022, B______ a fait valoir que les pièces produites 
par A______ relatives à G______ SARL ne constituaient pas le "Grand livre" de 
ladite société, et que celles-ci ne couvraient en tout état pas la période postérieure 
à 2020. Par ailleurs, A______ n'avait pas produit ses avis de taxation. Il convenait 
donc de lui ordonner la production des pièces manquantes, ce que le Tribunal a 
fait par ordonnance du 16 septembre 2022. 

 h. Lors de l'audience du Tribunal du 3 octobre 2022, le Tribunal a rappelé aux 
parties qu'elles étaient exhortées à répondre conformément à la vérité et les a 
rendues attentives aux conséquences d'une fausse déclaration. 

 A______ a déclaré n'avoir jamais eu de "Grand livre". Elle a expliqué remplir un 
tableau Excel qu'elle remettait au comptable, ainsi que les relevés de comptes, 
pour que celui-ci établisse la comptabilité de la société. La comptabilité pour 
l'année 2021 n'avait pas encore été finalisée. 

 i. Lors de l'audience du Tribunal du 18 janvier 2023, les parties ont été interrogées 
sur leur situation respective. A cette occasion, A______ a déclaré ne pas être "en 
soi" opposée à une répartition de la garde par semaine en alternance. Elle estimait 

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toutefois que cela était prématuré au vu des problèmes rencontrés (hygiène et 
devoirs). 

Elles ont ensuite plaidé et actualisé leurs conclusions relatives à une contribution 
d'entretien pour les filles, persistant pour le surplus dans leurs conclusions en lien 
avec les modalités de la garde partagée à instaurer. 

A______ a ainsi conclu au versement par le père d'une contribution à l'entretien 
de C______ et D______ de 3'000 fr. par mois dès le prononcé de la décision 
jusqu'à leurs 10 ans, de 3'250 fr. de leurs 10 ans jusqu'à leurs 14 ans et de 3'500 fr. 
de leurs 14 ans jusqu'à la majorité voire au-delà en cas d'études ou de formations 
sérieuses et suivies, et à ce que les frais extraordinaires des enfants soient partagés 
entre les parties à hauteur de 40% par la mère et 60% par le père, moyennant 
accord préalable et "express" sur ces dépenses. 

B______ a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser 
460 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de C______ et 340 fr. par mois 
à titre de contribution à l'entretien de D______, et à ce qu'il soit dit que les frais 
extraordinaires des enfants seraient partagés par moitié entre les parents, sous 
réserve de leur accord préalable lorsque celui-ci pouvait et devait être requis. 

 j. A teneur du dossier, la situation personnelle et financière des différents 
membres de la famille s'établit comme suit : 

 j.a De 2015 à 2019, B______ a travaillé pour la société I______. 

 De décembre 2019 à juin 2021, il a perçu des indemnités de la part de l'assurance-
chômage de 9'880 fr. (455 fr. 30 par jour x 21,7 jours de travail en moyenne) bruts 
par mois en moyenne, soit 9'033 fr. nets en moyenne. 

Du 1er juillet 2021 au 31 mai 2022, B______ a travaillé pour la société 
J______ SA pour un salaire annuel brut de 240'000 fr. versé en 12 mensualités, 
soit un salaire mensuel net moyen de 18'471 fr. 05.  

Depuis le 1er juin 2022, B______ travaille pour la société K______ SARL pour un 
salaire annuel de 200'000 fr. par an. Son contrat de travail prévoit la possibilité 
qu'un bonus discrétionnaire lui soit versé. Il résulte des fiches de salaire produites 
qu'il reçoit un salaire net de l'ordre de 14'640 fr. par mois. 

B______ a indiqué disposer à présent d'une grande flexibilité d'organisation et 
d'horaires dans son travail lui permettant de s'occuper des enfants le mercredi 
après-midi. Il a notamment déclaré, lors de l'audience du 18 janvier 2023, que la 
flexibilité que lui offrait son travail lui permettait d'aller chercher les enfants à la 
sortie de l'école, faire les devoirs avec eux et préparer le repas, tout en reprenant 
son activité professionnelle le soir. Il ne faisait appel à la nourrice que deux jours 

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dans la semaine, soit le jeudi et le vendredi à la sortie des classes, afin 
d'accompagner les enfants à leurs activités extrascolaires. B______ a produit une 
attestation établie le 10 novembre 2022 par son employeur qui confirme qu'il 
dispose d'une autonomie suffisante dans l'exécution de ses responsabilités pour 
organiser avec une certaine flexibilité ses journées de travail, en particulier son 
lieu et ses horaires de travail, dans le respect des clauses et conditions de son 
contrat de travail 

B______ est copropriétaire de deux biens immobiliers sis en France.  

Dans son mémoire de réponse du 5 novembre 2021, B______ a allégué que son 
revenu net imposable français en lien avec ses biens s'était élevé à 8'995 euros par 
an en 2018, soit l'année durant laquelle ses revenus locatifs avaient été les plus 
élevés. Après l'amortissement de la dette immobilière et des impôts, c'était "en 
moyenne un revenu net de quelques 242 euros qu['il] dégage[ait] de ses biens 

immobiliers". À l'appui de ses allégations, il a uniquement produit ses avis 
d'imposition français, sur lesquels ne figurent pas le montant de la dette 
immobilière. À teneur de ces documents, le montant de l'impôt sur le revenu s'est 
élevé à 1'799 euros en 2018. 

Lors de l'audience du 3 octobre 2022, il a déclaré percevoir des revenus locatifs de 
750 euros par mois et a fait valoir un montant de 334 fr. 90 à titre d'impôts et 
taxes foncières. Sur la base de ce qui précède, le Tribunal a retenu que B______ 
percevait quelques 400 fr. de revenus locatifs nets par mois. 

Les charges mensuelles de B______, telles que retenues par le Tribunal, s'élèvent 
à 8'740 fr. et se composent de son montant de base OP (1'350 fr.), de sa part de 
loyer (70% de 3'450 fr., soit 2'415 fr.), de ses primes d'assurance-maladie 
obligatoire et complémentaire (soit 680 fr.), de ses primes d'assurance RC/ménage 
(60 fr.) et de protection juridique (25 fr.), de ses frais de télécommunication 
(85 fr.), de ses frais de transport (70 fr.) et de ses impôts (4'055 fr.). 

B______ avait allégué en première instance des frais d'internet de 44 fr. par mois 
et des frais de téléphone portable de 40 fr. par mois, produisant à l'appui de ces 
montants deux factures distinctes de L______ SARL qui se rapportent toutes deux 
au même numéro de téléphone portable (la première concernant des services 
d'internet et la seconde un abonnement de téléphonie).  

En 2020, B______ a déclaré une fortune immobilière et mobilière nette de 
quelques 590'820 fr. (723'920 fr. – 133'102 fr.).  

Le ______ 2023, B______ s'est marié avec E______, avec qui il fait ménage 
commun depuis le mois de mars 2023. 

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j.b Depuis 2019, A______ est employée de sa société G______ SARL (activités 
de conseil dans les domaines de la communication et du marketing), dont elle est 
l'unique associée gérante et employée. A______ exerçait auparavant en qualité 
d'indépendante. 

Elle s'est versée un salaire mensuel net de 7'174 fr. en 2019 (86'092 fr. 65 / 12), de 
8'968 fr. en 2020 (107'617 fr. 05 / 12) et de 8'934 fr. en 2021 (107'216 fr. / 12). A 
teneur des fiches de salaire produites en août 2022, elle se serait versée un salaire 
mensuel net de 7'518 fr. de janvier à juillet 2022. A______ a toutefois déclaré, 
lors de l'audience du Tribunal du 3 octobre 2022, que son salaire actuel était 
identique à celui perçu en 2021. 

Le Tribunal a retenu que A______ travaillait à 80%, précisant que la mère prenait 
congé les mercredis, ce qui n'est pas contesté par les parties. A______ avait 
toutefois déclaré lors de l'audience du 17 novembre 2021 qu'elle travaillait à 
temps plein, sans revenir sur ses déclarations lors des audiences suivantes. Dans le 
cadre de la procédure d'appel, elle a notamment soutenu, en réponse à des allégués 
formés par B______, que la réduction de son activité professionnelle n'avait pas 
d'impact significatif sur ses revenus et qu'elle ne pouvait travailler davantage, "la 
journée n'étant pas extensible". 

Le Tribunal a imputé à A______ un revenu mensuel net de 8'935 fr., relevant que 
celle-ci avait soutenu que son salaire n'avait pas été modifié en 2022, et n'était pas 
susceptible de diminuer en 2023, ce que l'intéressée ne conteste pas. 

Il résulte des pièces versées au dossier qu'en 2019, la société G______ SARL a eu 
un chiffre d'affaires brut de 297'264 fr. 68, soit 292'253 fr. nets, des charges en 
272'293 fr. 23, dont 101'919 fr. 65 à titre de salaires et charges sociales et 
147'102 fr. 79 à titre de sous-traitance, des "autres produits et charges" de 725 fr. 
03 et des impôts de 4'600 fr., engendrant un résultat d'exercice de 14'635 fr. 61. Le 
bilan affiche pour le surplus des liquidités de 52'643 fr. 67. 

En 2020, la société G______ SARL a eu un chiffre d'affaires brut de 364'378 fr., 
soit 357'436 fr. 55 nets, des charges de 346'029 fr. 72, dont 132'659 fr. à titre de 
salaires et charges sociales et 186'723 fr. 22 à titre de sous-traitance, des "autres 
produits et charges" de 1'840 fr. 76 et des impôts de 1'350 fr., engendrant un 
résultat d'exercice de 8'216 fr. 07. Le bilan affiche pour le surplus des liquidités de 
62'504 fr. 57. 

Le compte courant entreprise H______ CHF affichait un solde de 1'715 fr. 51 le 
30 juillet 2022, de 21'231 fr. 81 le 31 décembre 2021, de 48'917 fr. 75 le 
31 décembre 2020 et de 34'379 fr. 50 le 31 décembre 2019. Le compte courant 
entreprise H______ EUROS affichait un solde de 77'855,47 euros le 30 juillet 
2022, de 102'867,26 euros le 31 décembre 2021, de 12'562,36 euros le 
31 décembre 2020 et de 16'802,37 euros le 31 décembre 2019.  

- 11/33 - 
 

C/8276/2021 

Lors de l'audience du 18 janvier 2023, A______ a déclaré que les liquidités en 
120'000 fr. à la fin de l'année 2021 ne correspondaient pas à un "excédent en 
raison de compte transitoire" mais résultaient du fait qu'elle recevait de l'argent de 
la part de clients qui devait ensuite être reversé aux sous-traitants, sa société 
devant être qualifiée de "société intermédiaire". Elle n'a pas été en mesure de 
renseigner le Tribunal sur le montant du bénéfice réalisé par sa société en 2021, 
expliquant ne pas être "très chiffres".  

Les charges mensuelles de A______, telles que retenues par le Tribunal, se 
composent de son montant de base OP (1'350 fr.), de sa part au loyer (70% de 
2'530 fr., soit 1'770 fr.), de ses primes d'assurance-maladie obligatoire et 
complémentaire (soit 685 fr.), d'assurance RC/ménage (soit 40 fr.), de ses frais de 
télécommunication (soit 80 fr.), de ses frais de transport (70 fr.) et de ses impôts 
("calculés par la Cour en 600 fr., part des mineures déduites"). 

A______ a déclaré une fortune mobilière nette d'environ 135'810 fr. en 2020.  

j.c A______ perçoit des allocations familiales (arrêtées à un montant mensuel de 
310 fr. par enfant par le Tribunal) pour ses filles C______ et D______. 

Ces dernières sont scolarisées à l'Ecole primaire O______, établissement privé qui 
dispense des cours jusqu'à la classe ______ (7P). 

Les charges mensuelles d'entretien de C______, telles que retenues par le 
Tribunal, se composent de son montant de base OP (400 fr., puis 600 fr.), de sa 
participation au loyer de son père (520 fr.) et de sa mère (380 fr.), de ses primes 
d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire (185 fr.), ses frais d'écolage 
privé (445 fr.), ses frais de cantine scolaire (160 fr.), ses frais de transport (45 fr.) 
et sa participation à la charge fiscale de sa mère ("calculée par la Cour en 
100 fr."). 

Les charges mensuelles d'entretien de D______, telles que retenues par le 
Tribunal, se composent de son montant de base OP (400 fr., puis 600 fr.), de sa 
participation au loyer de son père (520 fr.) et de sa mère (380 fr.), de ses primes 
d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire (185 fr.), ses frais d'écolage 
privé (445 fr.), ses frais de cantine scolaire (160 fr.), ses frais de transport (45 fr.) 
et sa participation à la charge fiscale de sa mère ("calculée par la Cour en 
100 fr."). 

En première instance, A______ a uniquement produit les attestations de 
l'assurance-maladie pour l'année 2021. En appel, elle a versé à la procédure le 
décompte établi par M______ relatif à l'année 2022 qui lui a été adressé "en 
janvier 2023". À teneur de ces documents, les frais médicaux non remboursés de 
C______ se sont élevés à 734 fr. 70 en 2021 et à 285 fr. en 2022. Les frais 
médicaux de D______ se sont élevés à 351 fr. 15 en 2021 et à 423 fr. 30 en 2022. 

- 12/33 - 
 

C/8276/2021 

Dans sa réponse du 12 septembre 2023 (cf. supra let. B. b.a), B______ a admis 
que le premier juge avait à tort refusé de prendre en compte les frais médicaux des 
enfants et qu'il convenait de retenir la moyenne des frais encourus à ce titre en 
2021 et 2022 (soit 42 fr. 50 par mois pour C______ et 32 fr. par mois pour 
D______).  

N______, nourrice, a attesté en avril 2021, alors que la garde n'était pas partagée, 
qu'elle gardait les enfants les lundis, mardis, jeudis et vendredis soir après l'école 
et le mercredi tout l'après-midi pour un salaire moyen de 1'650 fr. par mois.  

Lors de l'audience du 17 novembre 2021, A______ a déclaré supporter des frais 
de nourrice, laquelle prenait en charge les filles à la sortie de l'école et les 
emmenait cas échéant à leurs activités extrascolaires. Sa nourrice travaillait en 
moyenne 19 heures par semaine. Elle est ensuite revenue sur ses déclarations, 
soutenant qu'"en réalité, la nounou travaill[ait] 3 heures par jour, lundi, mardi, 
jeudi et vendredi, et 2 heures le mercredi. Lors de cette même audience, B______ 
a déclaré supporter également des frais de nounou et a conclu à ce que chaque 
parent prenne à sa charge ses frais de garde. Il avait produit, à l'appui de sa 
réponse du 5 novembre 2021, des décomptes de salaire concernant sa nourrice 
(juin à septembre 2021), desquels il résulte des frais mensuels moyens de 664 fr. 
(426 fr. 10 + 368 fr. 27 + 1'135 fr. 53 + 726 fr. 42 = 2'656 fr. 32; 2'656 fr. 32 / 4). 

Lors de l'audience du 3 octobre 2022, A______ a établi le budget de ses filles 
(1'721 fr. 95 pour C______ et 1'672 fr. 35 pour D______, allocations familiales 
non déduites), sans intégrer de poste relatif à des frais de garde.  

Lors de l'audience du 18 janvier 2023, A______ a déclaré supporter des frais de 
nounou à hauteur d'environ vingt heures par semaine, expliquant que celle-ci était 
chargée d'amener et ramener les enfants aux/des activités mais également du 
ménage de la maison. A______ n'a pas été capable de quantifier le temps passé 
par celle-ci à faire le ménage, et celui passé à s'occuper des enfants. 

Elle a produit la preuve d'un versement effectué en faveur de N______ le 
1er octobre 2022 d'un montant de 1'032 fr. 

En appel, B______ a produit une quittance du 29 août 2023 concernant l'achat 
d'un abonnement annuel UNIRESO au bénéfice de D______, laquelle a bénéficié 
d'une participation de la commune "Genève 2023 Junior" de 100 fr., réduisant le 
montant à payer à 250 fr. Ce subside bénéficie aux usagers âgés de 6 à 24 ans. 

Les enfants suivent des cours d'anglais (260 fr. par mois) et des cours de piano 
(155 fr. par mois).  

D.  Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les modalités de la garde 
telles que décidées sur mesures provisionnelles impliquaient pour les enfants de 

- 13/33 - 
 

C/8276/2021 

changer "de parent et d'appartement" cinq fois par quinzaine. Les motifs ayant 
conduit à cette répartition n'étaient plus d'actualité et la fréquence des 
changements ("incessants va-et-vient"), susceptibles de lasser les enfants et de 
fatiguer leurs parents, apparaissait excessive. Le Tribunal a par conséquent 
ordonné que la garde s'exerce une semaine sur deux en alternance chez chacun des 
parents, relevant que la mère ne s'était pas opposée "en soi" à de telles modalités.  

 S'agissant des contributions destinées à l'entretien de C______ et D______, le 
Tribunal a, après avoir arrêté les revenus et charges des différents membres de la 
famille, considéré que l'entretien convenable mensuel des mineures devait couvrir 
leurs minimas vitaux élargis du droit de la famille, soit 1'925 fr. pour la cadette 
(2'125 fr. dès janvier 2026) et 2'125 fr. pour l'aînée, ainsi qu'intégrer une part à 
l'excédent familial (1/6), soit 1'100 fr. chacune, puis 1'065 fr. chacune dès janvier 
2026. Il a précisé que cette part à l'excédent revenant aux mineures était destinée à 
couvrir leurs charges non comprises dans les minimas vitaux élargis, "soit 
notamment leurs frais de loisirs, de sport, de cours particuliers, d'activités 

culturelles, d'argent de poche, etc". Selon le premier juge, l'entretien financier de 
C______ et D______ devait être pris en charge par chacun des parents en 
proportion de leurs capacités contributives respectives. Les enfants pouvaient 
donc prétendre à un entretien financier, allocations familiales déduites, de 
3'025 fr. par mois pour C______ (1'925 fr. + 1'100 fr.) et de 3'225 fr. pour 
D______ (2'125 fr. + 1'100 fr.) et de 3'190 fr. pour chacune d'elles dès janvier 
2026 (2'125 fr. + 1'065 fr.). Ces montants seraient pris en charge à raison de 
1'790 fr., respectivement de 1'910 fr. et de 1'890 fr. par le père et à raison de 
1'235 fr., respectivement de 1'315 fr. et de 1'300 fr. par la mère. Des montants 
précités dus par le père devaient encore être déduits les frais qu'il assumerait en 
nature dans le cadre de la garde partagée, soit la moitié de leur montant de base 
OP et leur participation à son loyer. B______ devait ainsi verser à A______ 
1'070 fr. par mois pour l'entretien de D______ (1'790 fr. – 200 fr. – 520 fr.) et 
1'090 fr. par mois pour l'entretien de C______ (1'910 fr. – 300 fr. – 520 fr.). Dès 
janvier 2026, ces contributions s'élèveraient à 1'070 fr. par mois pour chacune 
(1'890 fr. – 300 fr. – 520 fr.). 

 Le Tribunal a également tenu compte du fait que les besoins et les coûts 
d'entretien d'un mineur augmentaient avec l'âge, singulièrement au cours de son 
adolescence, et a ainsi augmenté les montants d'entretien précités de 150 fr. 
lorsque chacune aurait atteint l'âge de quinze ans.  

 Au moyen des contributions ainsi fixées, des allocations familiales et de son 
disponible mensuel, la mère devait s'acquitter de la totalité des charges des deux 
enfants, soit les charges faisant partie de leur minimum vital élargi mais 
également les autres frais, comme les frais de loisirs, de sport, de cours 
particuliers, d'activités culturelles, d'argent de poche, etc. 

- 14/33 - 
 

C/8276/2021 

 Les éventuels frais futurs extraordinaires imprévus, liés par exemple à la santé des 
enfants (traitements orthodontiques, etc.) ou leur formation (séjours linguistiques, 
etc.) devaient être payés à hauteur de 60% par le père et de 40% par la mère afin 
de tenir compte des capacités contributives respectives des parents. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 

Déposés selon la forme écrite et dans le délai de trente jours prescrits par la loi 
(art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), dans une affaire non pécuniaire dans 
son ensemble, puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 1), les appels sont en 
l'espèce recevables. 

Il en va de même des écritures responsives des parties déposées dans les délais 
impartis (art. 314 al. 1 CPC) ainsi que de leurs répliques et dupliques, les parties 
ayant dûment fait usage de leur droit inconditionnel de répliquer. 

1.2 Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, les appels 
seront traités dans la même décision (art. 125 let. c CPC). Par souci de 
simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant le Tribunal, la 
mère sera désignée en qualité d'appelante et le père en qualité d'intimé. 

1.3 L'action n'étant pas liée à une procédure matrimoniale, la procédure simplifiée 
s'applique (art. 295 CPC). 

1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 
et 3 CPC). La Cour n'est liée ni par les conclusions des parties, ni par l'interdiction 
de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_560/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). La maxime inquisitoire ne dispense 
toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 
propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). 

2. Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

- 15/33 - 
 

C/8276/2021 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites par les parties sont recevables, 
ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles concernent les situations 
personnelles et financières des parents, lesquelles sont susceptibles d'influencer la 
contribution mensuelle d'entretien des enfants. Il en va de même du fait nouveau 
allégué par l'intimé, soit son récent mariage. 

3. Préalablement, les parties sollicitent que leur partie adverse produise un certain 
nombre de documents, qu'ils estiment nécessaires à la détermination de leur 
situation personnelle et financière. 

 3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas aux parties un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). L'autorité d'appel peut ainsi 
rejeter une requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration 
d'un moyen de preuve déterminé si elle ne porte pas sur un fait pertinent pour 
l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2; 129 III 18 
consid. 2.6 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 
13 novembre 2020 consid. 6.1); elle peut également renoncer à procéder à des 
mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 
consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 137 III 208 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les références citées). 

 3.2 En l'espèce, l'appelante requiert de l'intimé qu'il produise son certificat de 
salaire pour l'année 2022, ses fiches de salaire pour les mois d'octobre 2022 à juin 
2023 et son acte de mariage. 

 Or, même dans l'hypothèse où l'intimé aurait perçu un bonus – que son contrat de 
travail qualifie de discrétionnaire– en 2022, cela ne suffirait pas pour le qualifier 
de rémunération régulière, l'intimé ayant été engagé en 2022. Il n'apparaît dès lors 
pas nécessaire de requérir de celui-ci qu'il produise son certificat de salaire ou ses 
fiches de salaire. Enfin, l'intimé ayant lui-même admis s'être marié, la production 
de son acte de mariage n'apparaît pas indispensable pour trancher le présent litige. 

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C/8276/2021 

 Les conclusions préalables de l'appelante seront donc rejetées. 

 Quant à l'intimé, il requiert, dans le cadre de sa réponse à l'appel formé par 
l'appelante, que cette dernière produise toutes les pièces nécessaires à 
l'établissement de sa situation financière ainsi que celle de sa société, soit les 
bilans, respectivement les bilans intermédiaires, et les comptes de pertes et profits 
de la société G______ SARL de 2021 à ce jour, les comptes bancaires de ladite 
société du 1er janvier 2022 à ce jour, le certificat de salaire de l'intéressée pour 
l'année 2022, ses déclarations fiscales 2021 et 2022, avec les annexes, ainsi que 
son dernier avis de taxation. 

 En revanche, il n'a pas pris de conclusions semblables dans le cadre de son appel, 
alors qu'il y critique le montant retenu par le Tribunal à titre de revenu pour 
l'appelante, estimant ainsi que les pièces versées au dossier étaient suffisantes 
pour estimer son salaire. 

 Certes, le dossier ne contient pas de bilans financiers concernant G______ SARL 
pour les années postérieures à 2020. La Cour relèvera toutefois que l'appelante a 
fourni les documents dont la production avait été requise par ordonnances de 
preuves de juin 2022.  

 Il sera ainsi retenu que, même en l'absence de bilans financiers plus actuels, les 
documents versés au dossier apparaissent suffisants pour déterminer la 
rémunération de l'appelante (cf. infra consid. 5.2.2).  

Les conclusions préalables de l'intimé seront donc elles aussi rejetées. 

4. L'appelante critique les modalités de la garde alternée instaurée par le Tribunal, 
reprochant à celui-ci de lui avoir retiré la visite hebdomadaire du mercredi. 

4.1.1 En application de l'art. 298d al. 1 CC, l'autorité compétente modifie 
l'attribution de l'autorité parentale, à la requête de l'un des parents, de l'enfant, ou 
encore d'office, lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien 
de l'enfant. Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant, les relations 
personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2). 
L'action en modification de la contribution d'entretien, à intenter devant le juge 
compétent, est réservée; dans ce cas, le juge modifie au besoin la manière dont 
l'autorité parentale et les autres points concernant le sort des enfants ont été réglés 
(al. 3). 

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde suppose 
ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison 
de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle 
réglementation ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 

- 17/33 - 
 

C/8276/2021 

importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_406/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.1) 

 4.1.2 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 

La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l’autorité parentale, mais se partagent la garde de l’enfant d’une façon alternée 
pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 
du 24 février 2021 consid. 5.1; 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2; 
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1; 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 
consid. 3.1.2). 

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 

4.2 En l'espèce, l'appelante considère que c'est à tort que le premier juge a estimé 
que les motifs qui avaient conduit à prévoir une visite hebdomadaire des enfants 
chez le parent non gardien n'étaient plus d'actualité. Il ne serait en effet pas certain 
que le père bénéficie d'une flexibilité lui permettant de s'occuper personnellement 
des enfants les mercredis après-midi, celui-ci étant employé à temps plein.  

Or, l'attestation fournie par l'employeur de l'intimé confirme que ce dernier peut 
adapter ses horaires de travail et travailler depuis son domicile, ce qui permettrait 
ainsi à celui-ci de se rendre disponible pour ses filles les mercredis après-midi.  

Il n'y a par ailleurs pas lieu de tenir compte d'une hypothétique urgence ou d'un 
imprévu professionnels qui pourraient surgir dans l'exécution de son travail, une 
telle éventualité pouvant également survenir pour l'appelante, qui est seule 
employée de sa société.  

De plus, bien que le jugement entrepris ait retenu que la mère travaillait à 80%, 
celle-ci fait uniquement valoir, à l'appui de son appel, qu'en tant qu'employée de 
sa propre société elle peut elle-même aménager son horaire. Il n'apparaît dès lors 
pas exclu qu'elle doive elle aussi faire occasionnellement appel à une solution de 
garde alternative en cas d'impératif professionnel. 

Enfin, s'il est vrai que les filles sont prises en charge par leurs parents selon le 
système de garde alternée prévoyant une visite hebdomadaire chez le parent non 
gardien depuis plusieurs années déjà (septembre 2021), il n'en demeure pas moins 
que ces modalités ne sont pas idéales puisqu'elles impliquent de trop fréquents 
changements de lieu de vie, ce qui est contraire au besoin de stabilité des enfants.  

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C/8276/2021 

Il n'y a donc pas lieu de revenir sur les modalités de la garde alternée telle 
qu'instaurée par le Tribunal. 

Le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

5. L'appelante critique le montant de la contribution à l'entretien de C______ et de 
D______ que l'intimé doit lui verser. 

 L'intimé conteste quant à lui devoir verser une contribution d'entretien pour ses 
deux filles, celui-ci s'engageant à s'acquitter de 60% de tous les frais de C______ 
et D______. A titre subsidiaire, il estime que les montants fixés sont excessifs au 
regard de la situation financière des parties et de leurs enfants.  

 5.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme 
équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5). Les parents contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (al. 2). 

La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). Elle sert également 
à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285  
al. 2 CC). 

5.1.2 En cas de garde exclusive, le père ou la mère qui n’a pas la garde doit, en 
principe, assumer la totalité de l’entretien pécuniaire, sauf lorsque le parent 
exerçant la garde dispose de capacités financièrement manifestement plus 
importantes que l’autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_549/2019 du 18 mars 2021 consid. 3.4). 

Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et 
contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs 
capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir dans quelle 
mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3; 5A_1032/2019 du 
9 juin 2020 consid. 5.4.1; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3 et les 
références). Chaque parent doit ainsi assumer, selon ses capacités, les besoins que 
l'enfant a lorsqu'il se trouve chez lui et chez l'autre parent. Les coûts directs de 
l'enfant étant en règle générale différents chez chaque parent, il convient de 
déterminer quelles dépenses sont supportées par quel parent et lequel d'entre eux 
reçoit des prestations destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a CC. Les deux 
parents assument notamment - en principe dans la mesure de leur part de prise en 
charge - des dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, 
habillement, hygiène). En revanche, un seul des parents paie en principe les 

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C/8276/2021 

factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, tels que les 
primes d'assurance-maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations 
familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également 
versées qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour 
déterminer la participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 20 décembre 2020 consid. 6.3.1; 5A_743/2017 
du 22 mai 2019 consid. 5.4.3) 

Il est admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus 
importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est 
économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations 
pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3).   

Le minimum vital du droit des poursuites du parent débirentier doit dans tous les 
cas être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.4). 

5.1.3 Pour calculer les contributions d'entretien du droit de la famille, il convient 
d'appliquer la méthode dite en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent. Selon cette méthode, les ressources et besoins des 
personnes intéressées sont déterminées, puis les ressources sont réparties entre les 
membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum 
vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum 
vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 
consid. 7). 

Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon  
l'art. 93 LP, en y dérogeant s’agissant du loyer, une participation aux frais de 
logement du parent gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un 
enfant, 30% pour deux enfants et 40% dès trois enfants, cf. BURGAT, Entretien de 
l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et 
obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Pour les 
enfants, outre la part au loyer, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais 
médicaux spécifiques, les frais de garde par des tiers et les frais scolaires doivent 
être ajoutés aux besoins de base. 

Le Tribunal fédéral a considéré, dans un arrêt 5A_200/2019 du 29 janvier 2020, 
qu’en cas d’instauration d’une garde alternée en faveur des parents, une 
participation de l’un à une part du loyer de l’autre ne se justifie plus, de sorte que 
la prise en compte dans les charges de l’enfant d’une participation de celui-ci au 
loyer des parents est exclue (consid. 4). Dans un arrêt postérieur, consécutif aux 
arrêts posant une méthode uniforme pour calculer les contributions d’entretien, le 

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C/8276/2021 

Tribunal fédéral a toutefois considéré que les parents ont également droit à une 
participation de l’enfant pour leur loyer et qu’il y ainsi lieu d’inclure dans le 
budget des enfants une part de loyer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 
2 décembre 2020, consid. 6.3.1; cf. dans le même sens BURGAT, in Entretien de 
l’enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et 
obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021 p. 15). 

Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 
étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 
suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit 
de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les 
frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 
situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du 
droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de 
circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi 
que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez 
l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, 
une participation aux frais de logement du parent gardien adaptée aux 
circonstances financières concrètes et les primes d’assurance-maladie 
complémentaire. En revanche, la prise en compte de postes supplémentaires 
comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être 
financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités 
devront également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent 
(ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

Le Tribunal fédéral a précisé que la charge fiscale à inclure dans les besoins 
élargis de l'enfant correspond à la proportion du revenu de l'enfant (notamment la 
contribution d'entretien en espèces et les allocations familiales) au regard du 
revenu total imposable du parent bénéficiaire, appliquée à la dette fiscale totale de 
ce parent. Ainsi, si le revenu attribuable à l'enfant représente, par exemple, 20% 
du revenu du foyer fiscal, la même proportion de la dette fiscale totale du parent 
bénéficiaire doit être incluse dans les besoins de l'enfant et, par conséquent, seule 
la différence doit être incluse dans les besoins du parent bénéficiaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_816/2019 du 25 juin 2021 consid. 4.2.3.5). 

L'éventuel excédent est réparti en principe par "grandes et petites têtes", la part 
pour un parent étant le double de celle pour un enfant mineur. De multiples 
raisons fondées sur les particularités du cas d'espèce permettent toutefois de 
déroger à cette répartition, notamment la répartition de la prise en charge des 
enfants ou des besoins particuliers (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.3 et 8.3.2). 

L'enfant ne peut pas prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un 
train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation. Dans des 

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C/8276/2021 

situations particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant doit ainsi 
être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction du train de 
vie mené par les parents; ceci se justifie également d'un point de vue éducatif. La 
décision fixant l'entretien doit exposer pour quels motifs la règle de répartition par 
grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

En cas de parents non mariés, il n'apparaît pas opportun d’attribuer virtuellement 
une "grande tête" à un parent qui n’a pas de droit propre à son entretien ni celui de 
profiter effectivement de l’excédent de l’autre parent. Il convient, au contraire, de 
s’en tenir à une répartition de l’excédent entre les personnes qui participent 
concrètement à la relation d’entretien (débirentier-enfant) (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_668/2021 du 19 juillet 2023 consid. 2.7). 

5.1.4 Pour calculer la contribution d'entretien, il convient en principe de se fonder 
sur le revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 3.2.4). Il est admis, à cet égard, que 
le bonus fait partie du salaire, lorsqu'il s'agit d'une rémunération régulière (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.2 et les références). 

Lorsqu'il existe une unité économique entre une société anonyme et un actionnaire 
unique ou principal, il peut se justifier, dans les procès du droit de la famille, de 
déterminer la capacité contributive du débirentier qui maîtrise économiquement la 
société en application des règles relatives aux indépendants (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_1048/2021 du 11 octobre 2022 consid. 4.2; 5A_683/2021 du 3 mai 
2022 consid. 4.3; 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 2.2 et les références).  

Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour 
obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net 
moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Plus les 
fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé 
incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. Dans certaines 
circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations 
comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats 
particulièrement bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus 
diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente est 
considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant en 
considération les amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les 
achats privés (ATF 143 III 617 consid. 5.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 4.1; 5A_20/2020 du 28 août 2020 
consid. 3.3; 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2 et les références). 

5.1.5 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en 
considération que le parent vit en communauté avec une autre personne. La durée 

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C/8276/2021 

du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les intéressés 
tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment une 
communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses 
(ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 
2022 consid. 3.2.1). En règle générale, on considère que le concubin règle la 
moitié du loyer et que le minimum vital de celui qui vit en concubinage s'établit à 
la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté 
domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du 
minimum d'existence selon l'art. 93 LP. La répartition du montant de base LP par 
moitié est absolue car elle résulte du seul fait que les charges de base du débiteur 
sont inférieures en raison de la vie commune quand bien même il ne s'agit que 
d'une (simple) communauté domestique et que le concubin n'apporte aucun 
soutien financier au débirentier (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 
consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité, ibidem; 
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.1). Il est en revanche possible de 
s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs, tel que 
le loyer (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 
précité, ibidem; 5A_855/2017 précité, ibidem). Cette répartition peut s'effectuer 
en fonction de la capacité de gain effective ou hypothétique du concubin 
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.2) et des circonstances. 

 5.1.6 Lorsque l'autorité parentale est conjointe, les père et mère déterminent les 
soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les 
décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité (art. 301 al. 1 CC). 

Conformément à l'art. 301 al. 1bis CC, le parent qui a la charge de l'enfant peut 
prendre seul les décisions courantes ou urgentes (ch. 1) ou d'autres décisions, si 
l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable (ch. 2). 

Certaines décisions ne sauraient d'emblée être incluses dans le champ 
d'application de l'art. 301 al. 1bis CC. Il en va ainsi du choix ou du changement de 
type de scolarisation, telle que publique ou privée. Une telle décision requiert 
donc en principe l'accord des deux parents détenteurs de l'autorité parentale 
(ATF 136 III 353 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_461/2018 du 20 mars 
2019 consid. 5.3; 5A_465/2017 du 26 octobre 2017 consid. 5.1.2). 

Les père et mère sont tenus d'élever l'enfant selon leurs facultés et leurs moyens et 
ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, 
intellectuel et moral (art. 302 al. 1 CC). Ils doivent donner à l'enfant une 
formation générale et professionnelle appropriée, correspondant autant que 
possible à ses goûts et à ses aptitudes (art. 302 al. 2 CC). 

En principe, les parents satisfont à leur devoir d'éducation en plaçant l'enfant dans 
une école publique. Il leur est également loisible de choisir un établissement 

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scolaire privé, mais cette option ne peut leur être imposée que si, en raison |des 
circonstances, la formation appropriée ne peut pas être assurée dans un 
établissement public et que les ressources économiques des parents sont 
suffisantes (VEZ, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 8 ad  
art. 302 CC). 

 5.2 En l'espèce, les parties ne remettent pas en cause – à juste titre – le calcul de 
leurs charges et celles de leurs enfants selon le minimum vital élargi du droit de la 
famille.  

 En revanche, elles formulent un certain nombre de griefs concernant les revenus et 
les charges retenus par le Tribunal. Il convient dès lors d'examiner la situation 
financière des différents membres de la famille. 

 5.2.1 Le Tribunal a retenu que l'intimé réalisait un salaire mensuel net de 
14'640 fr. et percevait des revenus locatifs de 400 fr. par mois, soit des revenus de 
15'040 fr. nets au total. 

 L'appelante fait valoir qu'il y a lieu de tenir compte du bonus prévu par le contrat 
de travail de l'intimé. Il est toutefois prévu contractuellement que le bonus en 
question est discrétionnaire. L'intimé ayant été engagé en 2022, le versement d'un 
seul bonus – voire de deux - ne suffirait pas à lui donner le caractère régulier que 
requiert la jurisprudence pour en faire un élément du salaire. 

 C'est donc un salaire de 14'640 fr. nets par mois qui sera pris en compte.  

Le montant des revenus locatifs retenu par le Tribunal est critiqué par l'intimé, qui 
fait valoir avoir prouvé devant le premier juge que le bénéfice locatif qu'il avait 
perçu s'était élevé tout au plus à 242 euros (correspondant au montant perçu en 
2018, soit l'année durant laquelle ses revenus locatifs avaient été les plus 
importants), compte tenu de la dette hypothécaire et des impôts dont il devait 
s'acquitter. Or, les pièces qu'il a produites à l'appui de ses allégations consistent 
uniquement en des avis d'imposition français, sur lesquels ne figurent pas le 
montant des intérêts hypothécaires qu'il doit éventuellement payer. Ainsi, sur la 
base des pièces produites au moment du dépôt de sa réponse de première instance 
(5 novembre 2021), les revenus locatifs perçus en 2018 par l'intimé peuvent être 
évalués à 600 euros par mois (8'995 euros de revenus locatifs – 1'799 euros 
d'impôts = 7'196 euros; 7'196 euros / 12 = 599,66 euros). 

Le Tribunal a toutefois tenu compte des dernières allégations fournies sur ce point 
par l'intimé (soit ses déclarations lors de l'audience du 3 octobre 2022) et a retenu 
des revenus locatifs de 400 fr. nets par mois (750 euros = 735 fr.; 735 fr. –  
334 fr. 90 = 400 fr. 10), soit un montant inférieur à celui prouvé. Dans la mesure 
où ce point n'est pas contesté par l'appelante, ce poste ne sera pas revu à la hausse. 

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C'est donc à raison que le Tribunal a tenu compte d'un revenu (salaire + revenu 
locatif) mensuel global de 15'040 fr. nets pour l'intimé. 

Les charges supportées par l'intimé jusqu'au 28 février 2023 ne sont pas remises 
en cause et s'élèvent à 8'740 fr. par mois (soit 1'350 fr. + 2'415 fr. + 680 fr. +  
60 fr. + 25 fr. + 85 fr. + 70 fr. + 4'055 fr.). Durant cette période, l'intéressé 
profitait donc d'un disponible de 6'300 fr. par mois. 

A partir du mois de mars 2023, ses charges ont diminué puisqu'il vit avec son 
épouse depuis cette date. C'est partant un montant de 850 fr. qui sera pris en 
compte à titre de montant de base OP (au lieu de 1'350 fr.), un montant de 
1'207 fr. 50 à titre de participation au loyer (soit 35% pour son épouse, 35% pour 
lui et 30% pour C______ et D______, la comptabilisation dans les charges des 
enfants d'une part de leurs parents étant conforme à la jurisprudence du Tribunal 
fédéral ci-dessus, contrairement à ce que prétend l'intimé) et un montant de 30 fr. 
à titre d'assurance RC/ménage (soit la moitié de 60 fr., l'intimé ne prétendant pas 
que son épouse ne serait pas en mesure financièrement de participer par moitié 
aux charges du ménage). Il n'y a en revanche pas lieu de réduire de moitié les frais 
d'internet de l'intimé, ces frais étant rattachés à son téléphone portable personnel 
et non à son domicile.  

Cela a pour conséquence une diminution de ses charges mensuelles de 1'737 fr. 50 
à partir du mois de mars 2023, les réduisant ainsi à un montant mensuel de 
7'002 fr. 50. Depuis mars 2023, l'intimé profite donc d'un disponible de 
8'037 fr. 50 par mois. 

5.2.2 Le Tribunal a retenu que l'appelante percevait un salaire de l'ordre de 
8'935 fr. nets par mois, correspondant à celui qu'elle avait réalisé en 2021, puisque 
l'intéressée avait dit que celui-ci n'avait pas changé en 2022 et n'était pas 
susceptible de baisser en 2023. 

L'intimé critique ce raisonnement, estimant que les documents versés à la 
procédure montrent que l'appelante pourrait se verser des salaires plus importants. 
Selon lui, l'appelante réduit intentionnellement le montant de ses revenus pour les 
besoins de la cause. 

En l'occurrence, dans la mesure où l'appelante détient économiquement la société 
G______ SARL dans son intégralité, ce qui n'est pas contesté, il se justifie de 
retenir que son revenu correspond au réel bénéfice net après impôts de ladite 
société, soit celui calculé sans charges injustifiées et sans prise en compte du 
salaire prélevé par l'appelante. 

Il résulte des documents comptables produits qu'en 2019, les produits se sont 
élevés à 292'253 fr. 87, les charges à 272'293 fr. 23, dont 101'919 fr. 65 à titre de 
"salaires & charges sociales", les "autres produits et charges" à 725 fr. 03 et les 

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impôts à 4'600 fr., pour un résultat d'exercice de 14'635 fr. 51 Les salaires 
prélevés par l'appelante, soit 101'919 fr. 65, ne doivent toutefois pas être 
comptabilisés comme charges de la société, le revenu de l'appelante étant le 
bénéfice net réalisé par celle-ci, dès lors qu'il est retenu que son activité est 
comparable à celle d'un indépendant. Par conséquent, le bénéfice net s'est élevé à 
116'555 fr. 26 (14'635 fr. 61 + 101'919 fr. 65) en 2019.  

En 2020, les produits se sont élevés à 357'436 fr. 55, les charges à 345'029 fr. 72, 
dont 132'659 fr. 15 à titre de "salaires & charges sociales", les "autres produits et 
charges" à 1'840 fr. 76 et les impôts à 1'350 fr., pour un résultat d'exercice de 
8'216 fr. 07. En ne tenant pas compte des salaires que l'appelante s'est versée, le 
bénéfice net s'est élevé à 140'875 fr. 22 (8'216 fr. 07 + 132'656 fr. 15) en 2020. 

 Bien que l'intimé semble s'étonner de l'augmentation des frais de sous-traitance 
(140'299 fr. 05 en 2019 et 186'723 fr. 22 en 2020), ces charges ne sauraient être 
considérées comme injustifiées dans la mesure où l'appelante a indiqué que sa 
société agissait en qualité d'intermédiaire. Il n'y a pas lieu non plus d'ajouter le 
montant des liquidités détenues par la société G______ SARL sur ses comptes 
bancaires aux salaires perçus pour calculer les revenus de l'appelante, ces 
montants ayant été pris en compte dans l'établissement du bilan financier de la 
société. 

 L'appelante n'ayant pas fourni de renseignements sur la situation de sa société 
pour les années 2021 et suivantes, la Cour n'est pas en mesure de déterminer le 
revenu réel de l'appelante après 2020. Toutefois, dans la mesure où le salaire de 
2021 est quasi identique à celui de 2020 et où l'appelante a elle-même soutenu que 
sa situation n'avait pas changé depuis, la Cour arrêtera le montant des revenus 
réalisés par l'appelante sur la base des pièces figurant au dossier, étant souligné 
que le résultat auquel elle parvient n'est pas inférieur à celui qu'allègue l'intimé à 
ce titre à l'appui de son appel. 

Il n'y a, pour le surplus, pas lieu de tenir compte d'une éventuelle réduction du 
taux de travail par l'appelante, cette dernière n'ayant jamais indiqué à quel 
moment celle-ci serait intervenue. De plus, celle-ci a elle-même admis que cette 
réduction n'a pas d'impact sur ses revenus. Ses développements à ce sujet laissent 
plutôt penser qu'il s'agit plus d'un aménagement d'horaire pour lui permettre de 
passer du temps avec ses filles le mercredi après-midi, que d'une réelle réduction 
de son temps de travail. 

Il sera dès lors retenu que l'appelante perçoit un revenu annuel net moyen de 
128'715 fr. 24 [(116'555 fr. 26 +140'875 fr. 22) / 2], soit un revenu mensuel net 
moyen arrondi de 10'725 fr. 

La seule critique concernant les charges de l'appelante est formulée indirectement 
par l'intéressée, qui remet en cause le montant de la part fiscale retenue dans les 

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charges de ses enfants. Selon l'appelante, ses impôts, dont le montant retenu par le 
Tribunal correspond à celui arrêté par la Cour dans son arrêt du 4 juillet 2022, 
seraient de 18'097 fr. par an si l'intimé lui versait 1'000 fr. par mois et par enfant à 
titre de contribution à leur entretien, et de 26'483 fr. si l'intimé lui versait 2'000 fr. 
par mois et par enfant à titre de contribution à leur entretien. 

Dans la mesure notamment où les montants des contributions d'entretien fixées au 
terme du présent arrêt ne sont pas identiques à ceux arrêtés par l'arrêt susvisé, il y 
a lieu de procéder à une nouvelle estimation des impôts de l'appelante. 

En l'occurrence, les impôts peuvent être estimés à environ 1'250 fr. par mois 
jusqu'au 31 août 2024 et à environ 1'225 fr. par mois du 1er septembre 2024 au 
31 août 2027 au moyen de la calculette mise à disposition par l'Administration 
fiscale cantonale, compte tenu de son statut de célibataire, de deux enfants de 
moins de 14 ans à charge, de sa fortune (telle que déclarée en 2020 faute 
d'informations plus actuelles fournies par l'appelante), de son revenu, des 
déductions usuelles, des contributions d'entretien et des allocations familiales 
perçues. Par souci de simplification, il sera tenu compte d'un montant mensuel 
moyen de 1'230 fr. pour l'entier de cette période.  

Estimés de la même manière, ses impôts s'élèvent à 1'140 fr. par mois dès le 
1er septembre 2027. 

Une partie de la charge fiscale devant être incluse dans les besoins élargis de 
C______ et de D______, il n'y a pas lieu de tenir compte de la totalité de ces 
montants dans les charges de l'appelante. En l'occurrence, le revenu attribuable 
aux enfants représente environ 16% en moyenne du revenu du foyer fiscal (soit 
8% pour chacun des enfants), ce qui correspond à environ 100 fr. par mois et par 
enfant pour la première période et à environ 90 fr. par mois et par enfant pour la 
seconde. Par souci de simplification, c'est un montant mensuel de 100 fr. qui sera 
intégré aux charges de C______ et de D______; le solde, soit 1'030 fr., 
respectivement 940 fr., sera intégré aux charges de la mère. 

Les autres charges de l'appelante telles que retenues par le Tribunal ne sont pas 
contestées et seront reprises ici (1'350 fr. + 1'770 fr. + 685 fr. + 40 fr. + 80 fr. +  
70 fr. = 3'995 fr.).  

L'appelante supportera donc des charges mensuelles de 5'025 fr. jusqu'au 31 août 
2027 et de 4'935 fr. dès le 1er septembre 2027. Son disponible s'élève ainsi à 
5'700 fr. (10'725 fr. – 5'025 fr.) durant la première période et à 5'790 fr. (10'725 fr. 
– 4'935 fr.) durant la seconde. 

5.2.3 Plusieurs postes retenus dans les charges des enfants C______ et D______ 
sont contestés par les parties. 

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L'appelante critique tout d'abord la décision du premier juge de ne pas avoir tenu 
compte des frais médicaux qu'elle alléguait pour ses filles au motif qu'ils n'étaient 
pas récurrents, les pièces produites concernant 2021 uniquement.  

Or, comme le souligne à juste titre l'appelante, la cause a été gardée à juger par le 
Tribunal le 18 janvier 2023, soit vraisemblablement avant que celle-ci ne reçoive 
les attestations de l'assurance-maladie, qui lui ont été adressées "en janvier 2023". 
Dans la mesure où l'intimé a admis les montants allégués à ce titre par l'appelante, 
ce poste sera intégré aux charges de celles-ci, à hauteur de 42 fr. 50 pour C______ 
et de 32 fr. pour D______. 

C'est en revanche à tort que l'appelante soutient qu'il faudrait également intégrer 
les frais de garde supportés par les parents. 

Tout d'abord, les frais que l'appelante a allégué à ce titre ne sont pas suffisamment 
établis, en particulier s'agissant de leur quotité. En effet, les frais de garde qu'elle 
aurait supportés en 2021 ne sont plus d'actualité puisqu'ils couvraient une période 
durant laquelle la garde des enfants n'était pas encore partagée par les parents. De 
plus, il résulte des explications qu'elle a fournies au Tribunal que la nourrice 
qu'elle emploie depuis plusieurs années pour s'occuper des enfants est également 
chargée du ménage de son domicile, de sorte que son salaire ne correspond pas 
uniquement à des frais de garde. Les allégations de l'appelante à ce sujet ont par 
ailleurs varié à plusieurs reprises au cours de la procédure, de sorte qu'elles 
n'apparaissent pas crédibles. En tout état, il n'y a pas lieu de retenir "à tout le 
moins les frais de garde prouvés" en première instance par l'intimé, soit 664 fr 
"pour conserver une équité vis-à-vis de la discrépance des revenus des parties" 
dans la mesure où il est tenu compte des situations financières des deux parents 
dans le calcul de la contribution d'entretien due par l'intimé. S'il s'agissait de frais 
effectifs et prouvés, il faudrait, pour le surplus, en tenir compte pour les deux 
parents. 

La décision du Tribunal de ne pas tenir compte des frais de nourrice dans 
l'entretien convenable des enfants car de tels frais dépendent uniquement de 
l'organisation et des convenances des parents, tous les deux actifs 
professionnellement et au bénéfice d'une garde partagée, n'apparaît ainsi pas 
critiquable.  

L'intimé conteste que les enfants doivent poursuivre leur scolarité dans des 
établissements privés, une fois leur cursus au sein de leur actuelle école achevé 
(7P). Il estime donc que les frais d'écolage privé doivent être écartés des charges 
de C______ dès la rentrée scolaire 2024-2025 et, des charges de D______ dès la 
rentrée 2027-2028. 

En l'occurrence, le choix ou le changement de type de scolarisation requiert 
l'accord des deux parents détenteurs de l'autorité parentale. Si la situation 

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C/8276/2021 

financière des parties ne représente pas un obstacle au maintien des enfants dans 
le système privé, il n'en demeure pas moins qu'une formation appropriée peut 
également être assurée dans un établissement public, les parents ne faisant pas 
valoir de circonstances particulières justifiant de placer les enfants dans un autre 
établissement privé à la fin de l'école primaire. 

Ces frais ne seront dès lors pris en compte dans l'entretien financier des enfants 
que jusqu'à août 2024 pour C______ et jusqu'à août 2027 pour D______. 

En revanche, les frais de cantine seront maintenus, même si le montant exact de 
ceux-ci pourrait varier au moment d'intégrer le système public. En effet, il s'agit 
de frais qui continueront d'exister, les deux parents travaillant à temps plein. 

Il est par ailleurs établi que les enfants profitent d'une subvention communale pour 
l'achat d'un abonnement annuel TPG, ce qui réduit le coût de leurs frais de 
transport à un montant mensuel de 25 fr. (abonnement annuel de 400 fr. – 100 fr. 
de subside = 300 fr.; 300 fr. / 12 = 25 fr.) par enfant. 

Enfin, la charge fiscale à intégrer dans le budget des enfants n'a pas à être corrigé 
puisqu'il résulte de ce qui précède (cf. supra consid. 5.2.2) que celle-ci continue de 
s'élever à un montant de 100 fr. par mois et par enfant. 

Ainsi, l'entretien convenable de C______ s'est élevé à 2'257 fr. 50 par mois 
jusqu'au 31 juillet 2023 (par souci de simplification, C______ atteignant l'âge de 
10 ans le ______ 2023), à 2'457 fr. 50 par mois du 1er août 2023 au 31 août 2024 
et à 2'012 fr. 50 par mois dès le 1er septembre 2024. Le Tribunal a tenu compte 
d'une augmentation de ses charges de 150 fr. lorsque celle-ci aura 15 ans, ce qui 
n'est pas remis en cause par les parties. Ainsi, dès le 1er août 2028, l'entretien 
convenable de C______ s'élèvera à 2'162 fr. 50 par mois. 

Une fois les allocations familiales déduites, il s'agit de montants de 1'947 fr. 50 
par mois, respectivement de 2'147 fr. 50, de 1'702 fr. 50 et de 1'852 fr. 50. 

L'entretien convenable de D______ s'est élevé à 2'247 fr. par mois jusqu'au 
31 janvier 2026 (par souci de simplification, D______ atteignant l'âge de 10 ans le 
______ 2026), à 2'447 fr. du 1er février 2026 au 31 août 2027 et à 2'002 fr. dès le 
1er septembre 2024. De la même manière, le Tribunal a tenu compte d'une 
augmentation de ses charges de 150 fr. lorsque celle-ci aura 15 ans, ce qui n'est 
pas remis en cause par les parties. Ainsi, dès le 1er février 2031, l'entretien 
convenable de D______ s'élèvera à 2'152 fr. par mois 

Une fois les allocations familiales déduites, il s'agit de montants de 1'937 fr. par 
mois, respectivement de 2'137 fr., de 1'692 fr. et de 1'842 fr. 

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5.2.4 Les parents se partagent la prise en charge des enfants par moitié et 
contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celles-ci, 
compte tenu de la garde alternée instaurée.  

Cela étant, une fois que chaque parent aura couvert la moitié du montant de base 
OP des enfants, chacun assumant leurs besoins courants lorsque C______ et 
D______ se trouveront sous leur garde, ainsi que la participation des enfants à 
leur loyer, l'intimé profitera d'un disponible plus important (60%) que celui de 
l'appelante (40%) durant les différentes périodes. Il se justifie donc que celui-ci 
subvienne dans la même mesure aux besoins financiers de ses enfants, ce qui 
apparaît d'ailleurs conforme à ses conclusions. 

Compte tenu des problèmes rencontrés par les parties concernant les aspects 
financiers de leurs rapports parentaux, il apparaît par ailleurs plus conforme à 
l'intérêt des enfants de prévoir que le père verse une contribution destinée à 
l'entretien des deux filles à leur mère, qui s'acquitte des factures les concernant. 

La contribution destinée à l'entretien de C______ doit donc couvrir un montant 
mensuel de 575 fr. (60% de 957 fr. 50) jusqu'au 31 août 2024, de 305 fr. (60% de 
512 fr. 50) du 1er septembre 2024 au 31 juillet 2028 et de 395 fr. (60% de  
662 fr. 50) dès le 1er août 2028. 

Celle destinée à l'entretien de D______ doit couvrir un montant mensuel de 
570 fr. (60% de 947 fr.) jusqu’au 31 août 2027, de 300 fr. (60% de 502 fr.) du 
1er septembre 2027 au 31 janvier 2031 et de 390 fr. (60% de 652 fr.) dès le 
1er février 2031. 

5.2.5 Une fois les montants précités versés, l'intimé bénéficiera d'un disponible 
mensuel de 5'972 fr. 50 jusqu'au 31 juillet 2023, de 5'872 fr. 50 du 1er août 2023 
au 31 août 2024, de 6'142 fr. 54 du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2026, de 
6'042 fr. 50 du 1er février 2026 au 31 août 2027, de 6'312 fr. 50 du 1er septembre 
2027 au 31 juillet 2028, de 6'342 fr. 50 du 1er août 2028 au 31 janvier 2031 et de 
6'252 fr. 50 dès le 1er février 2031. 

Cet excédent doit être réparti en principe par "grandes et petites têtes". Au vu de 
la jurisprudence récente, il convient de s’en tenir à une répartition de l’excédent 
entre les personnes qui participent concrètement à la relation d’entretien 
(débirentier-enfants), soit 2/4 pour l'intimé et 1/4 pour chaque enfant. C______ et 
D______ ont ainsi droit de participer à l'excédent de leur père à hauteur d'environ 
1'500 fr. par mois chacune. 

Ce montant ne doit toutefois pas être intégré dans sa totalité à leur contribution 
d'entretien. En effet, il doit être tenu compte du fait que les parents se partagent la 
garde et que chacun pourra faire profiter les enfants de leur situation financière 
confortable lorsqu'ils assumeront la garde de C______ et de D______. De plus, 

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dans des situations particulièrement favorables, comme celle des parties, il y a lieu 
d'arrêter la part de l'excédent des enfants à intégrer à la contribution en fonction de 
leurs besoins concrets. En l'occurrence, le coût des activités extrascolaires 
représente actuellement un montant mensuel de 415 fr., lequel n'a pas été pris en 
compte dans le calcul des charges de celles-ci. Il n'apparaît ainsi pas critiquable 
d'intégrer un montant de 300 fr. par mois à la contribution des enfants à titre de 
part à l'excédent, compte tenu des disponibles de chacun. 

5.2.6 Le premier juge a implicitement fixé le dies a quo des contributions 
d'entretien au prononcé de son jugement, ce que les parties ne remettent pas en 
cause. Les nouvelles contributions d'entretien seront donc dues dès le 1er juin 2023 
par souci de simplification, le jugement ayant été prononcé le 25 mai 2023. 

5.2.7 En définitive, l'intimé sera condamné à verser un montant mensuel de 875 fr. 
du 1er juin 2023 au 31 août 2024, de 605 fr. du 1er septembre 2024 au 31 juillet 
2028 et de 695 fr. dès le 1er août 2028 à titre de contribution à l'entretien de 
C______. Il sera également condamné à verser un montant mensuel arrondi de 
870 fr. du 1er juin 2023 au 31 août 2027, de 600 fr. du 1er septembre 2027 au 
31 janvier 2031 et de 690 fr. dès le 1er février 2031 à titre de contribution à 
l'entretien de D______. 

Les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris seront par conséquent 
modifiés dans le sens qui précède. 

5.2.8 Le Tribunal a par ailleurs condamné l'appelante à payer seule la totalité des 
frais et charges des enfants, "non limités à leurs charges fixes courantes, soit 
également leurs frais de loisirs, de sport, de cours particuliers, d'activités 
culturelles, d'argent de poche, etc. 

La mention "etc." intégrée au chiffre 7 du dispositif du jugement inclut de manière 
non exhaustive d'éventuels frais qui n'auraient pas été pris en compte dans le 
calcul de la contribution d'entretien due par le père, ce qui n'est pas conforme à la 
jurisprudence.  

Ce chiffre sera par conséquent modifié en ce sens que l'appelante sera condamnée 
à payer seule les frais fixes des mineures C______ et D______, à savoir les frais 
d'assurances-maladie obligatoire et complémentaire, les frais médicaux non 
remboursés, les frais d'écolage privé (jusqu'en août 2024 pour C______ et 
jusqu'en août 2027 pour D______), les frais de cantine scolaire, les frais de 
transport, leur participation à ses impôts ainsi que leurs frais liés à des activités 
extra-scolaires pour autant qu'ils n'excèdent pas un coût de 415 fr. par mois et par 
enfant, ainsi que leurs frais courants lorsque celles-ci seront pris en charge par elle 
(moitié de leur montant de base OP + participation à son loyer).  

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Pour le surplus, les enfants bénéficieront indirectement de la part de l'excédent de 
leur parent leur revenant lorsqu'elles seront sous leur garde.  

5.2.9 Quant à la prise en charge des frais extraordinaires des enfants, celle-ci doit 
être réglée à la lumière de frais spécifiques et non pas de manière générale et 
abstraite, à moins que cela ne fasse partie de l'accord des parties (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3). Ainsi, faute d'accord entre les 
parties sur ce point, il y a lieu d'annuler le chiffre 8 du dispositif du jugement 
entrepris.  

La Cour rappellera, en tant que de besoin, aux parties l'importance de trouver un 
accord sur la prise en charge des frais extraordinaires de leurs filles avant toute 
dépense. 

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont mis à la charge 
de la partie qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Le Tribunal a mis les frais judiciaires de première instance, arrêtés à un montant 
de 3'000 fr., à la charge des parties par moitié chacune et a renoncé à allouer des 
dépens, vu la nature familiale du litige. 

La modification du jugement entrepris ne commande pas de modifier cette 
répartition des frais et des dépens, arrêtés par le Tribunal conformément aux 
règles légales (art. 95 ss, art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC; art. 5, 15, 24 et 
32 RTFMC). 

Les chiffres 9 et 10 du dispositif du jugement attaqué seront ainsi confirmés. 

 6.2 Les frais judiciaires des appels seront arrêtés à 4'000 fr., compensés par les 
avances fournies par les parties et mis à la charge de celles-ci à raison de la moitié 
chacune compte tenu de l'issue et de la nature familiale du litige (art. 106 al. 2 et 
107 al. 1 let. c CPC; art. 32 et 35 RTFMC). 

Par identité de motifs, il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 30 juin 2023 par A______ et B______ contre 
le jugement JTPI/6106/2023 rendu le 25 mai 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/8276/2021. 

Au fond : 

Annule les chiffre 5 à 8 de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces points : 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou de formation en sus, une contribution à l'entretien de la mineure C______ 
de 875 fr. du 1er juin 2023 au 31 août 2024, de 605 fr. du 1er septembre 2024 au 
31 juillet 2028 et de 695 fr. dès le 1er août 2028 jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-
delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières. 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou de formation en sus, une contribution à l'entretien de la mineure D______ 
de 870 fr. du 1er juin 2023 au 31 août 2027, de 600 fr. du 1er septembre 2027 au 
31 janvier 2031 et de 690 fr. dès le 1er février 2031 jusqu'à la majorité de l'enfant, voire 
au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières. 

Condamne A______ à s'acquitter des frais fixes des mineures C______ et D______, à 
savoir les frais d'assurances-maladie obligatoire et complémentaire, les frais médicaux 
non remboursés, les frais d'écolage privé (jusqu'en août 2024 pour C______ et jusqu'en 
août 2027 pour D______), les frais de cantine scolaire, les frais de transport, leur 
participation à ses impôts ainsi que leurs frais liés à des activités extra-scolaires pour 
autant qu'ils n'excèdent pas un coût de 415 fr. par mois et par enfant, ainsi que de leurs 
frais courants lorsqu'elle en assumera la garde. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des deux appels à 4'000 fr. et les compense entièrement avec 
les avances versées par les parties, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 

Met lesdits frais à charge des parties pour moitié chacune. 

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C/8276/2021 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110