# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6b6a149-8daf-56b0-83f3-2856c33d7197
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.12.2025 C/12585/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12585-2025_2025-12-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 10 décembre 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12585/2025 ACJC/1754/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue par 

la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 septembre 2025 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Laïla BATOU, 

avocate, BOLIVAR & BATOU, rue des Pâquis 35, 1201 Genève. 

- 2/3 - 

 

C/12585/2025 

Attendu, EN FAIT, que, par actes expédiés les 8 et 10 octobre 2025 à la Cour de 

justice, A______ a formé recours de l’ordonnance OTPI/576/2025 rendue le 

8 septembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12585/2025; 

Que, par décision DCJC/922/2025 du 13 octobre 2025, la Cour a imparti à A______ un 

délai au 14 novembre 2025 pour verser une avance de frais fixée à 400 fr.; 

Que, par décision DCJC/1058/2025 du 20 novembre 2025, un ultime délai a été fixé à 

A______ au 1er décembre 2025 pour opérer le versement précité, son attention étant 

attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire 

imparti, son recours serait déclaré irrecevable; 

Que ce pli recommandé a été retourné à la Cour avec la mention "non réclamé" et a été 

renvoyé par pli simple à son destinataire le 4 décembre 2025 pour information; 

Qu'à l'échéance du délai imparti, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 

de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu'un acte est réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été 

retiré à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le 

destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 2 CPC); 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 

pour ce faire alors qu'il devait s'attendre à recevoir des communications de la Cour à la 

suite du dépôt de son recours; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue de la procédure, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7  

al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/12585/2025 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance OTPI/576/2025 

rendue le 8 septembre 2025 par le Tribunal de première instance en la cause 

C/12585/2025. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame 

Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.