# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cddbcac7-89cd-5faf-908e-2d822f91dd94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.05.2022 C/19123/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19123-2019_2022-05-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant par plis recommandés du 10 mai 2022. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19123/2019 ACJC/590/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 10 MAI 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 décembre 2021, comparant 

par M
e
 Aude LONGET-CORNUZ, avocate, LCPH Avocats, rue Verdaine 13, case 

postale 3231, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Alexandra LOPEZ, 
avocate, @lex Avocats, rue de Contamines 6, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle 

fait élection de domicile, 

Le mineur C______, domicilié c/o Madame B______, ______, autre intimé, 
comparant par son curateur de représentation, Me D______, avocat, ______, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/19123/2019 

EN FAIT 

A. a. B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1974, de nationalité 
suisse, et A______, né le ______ 1974, de nationalités suisse et espagnole, ont 

contracté mariage le ______ 2003 à E______ (GE). 

Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2011 à Genève.  

b. Le 21 août 2019, B______ a formé devant le Tribunal de première instance une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de 

mesures provisionnelles. Elle a notamment conclu à l'octroi à elle-même de la 

garde exclusive de C______, un large droit de visite devant être réservé au père, 

ainsi qu'à l'attribution à elle-même du domicile conjugal sis rue 1______ à 

E______. Elle a également conclu à ce que A______ soit condamné à contribuer à 

l'entretien de leur fils, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 

à hauteur de 566 fr. 30 jusqu'à 10 ans, 750 fr. jusqu'à 15 ans, 900 fr. jusqu'à 18 ans 

et 1'000 fr. après la majorité en cas d'études sérieuses et suivies. 

Elle a allégué, en substance, que l'entente des époux s'était dégradée depuis l'été 

2016, A______ s'absentant régulièrement du domicile conjugal et ne partageant 

plus que de rares moments en famille. Le maintien de la vie commune était 

devenu néfaste pour C______ qui réalisait que ses parents étaient en conflit et 

souffrait de cette situation. Elle avait informé son époux de sa volonté de divorcer 

en août 2018 déjà, mais celui-ci refusait toute idée de séparation, en dépit de la 

détérioration de leur relation de couple.  

c. Lors de l'audience du Tribunal du 6 novembre 2019, A______ s'est opposé au 
principe de la séparation. Les parties se sont engagées à entreprendre une 

guidance parentale, voire une thérapie parents-enfant, dans les meilleurs délais. 

L'époux s'est engagé à quitter le domicile conjugal avant le 31 décembre 2019 et, 

d'ici-là, à entreprendre toute les démarches utiles pour rendre habitable 

l'appartement qu'occupait feu son père et dont il était locataire à la rue 2______ à 

Genève.  

d. Suite à l'audience, les parties, par l'intermédiaire de leurs conseils, ont échangé 
plusieurs courriers, d'un contenu souvent véhément et polémique, chacune 

reprochant à l'autre d'interférer dans ses relations avec C______ et de placer 

l'enfant dans un conflit de loyauté. 

La police est intervenue au domicile des époux le 15 décembre 2019 suite à 

l'appel d'une voisine, alertée par les éclats de voix de A______ et les pleurs de 

C______. 

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Dans la soirée du 30 décembre 2019, C______, qui utilisait le téléphone de son 

père, a laissé sur la boîte vocale de sa mère le message suivant : "On a une vie de 

merde, on a envie de te [ou se] tuer". Inquiétée par le contenu de cet appel, 

B______ s'est adressée à la police et a déposé une main-courante le jour même. 

e. Par ordonnance du 6 janvier 2020, statuant sur mesures superprovisionnelles à 
la requête de B______, le Tribunal a attribué à celle-ci la jouissance exclusive du 

domicile conjugal, ordonné à A______ de quitter les lieux le 20 janvier 2020 au 

plus tard et autorisé l'épouse à requérir l'assistance de la force publique au cas où 

l'époux ne se conformerait pas spontanément à cette injonction. 

Le Tribunal a retenu que les motifs invoqués par l'époux (celui-ci ayant déposé un 

mémoire préventif le 20 décembre 2019) pour différer son déménagement, soit la 

vétusté de l'appartement sis rue 2______ et les conséquences de son licenciement, 

survenu à mi-août 2019, ne lui étaient d'aucun secours, dès lors qu'ils lui étaient 

selon toute vraisemblance déjà connus lorsqu'il avait pris l'engagement de quitter 

le domicile conjugal au 31 décembre 2019. Or, le non-respect de cet engagement 

contribuait manifestement à créer un climat délétère entre les parties, ce qui était 

contraire aux intérêts de leur fils mineur. 

f. A l'audience du 15 janvier 2020, A______ a déclaré que C______ souhaitait 
être entendu par le Tribunal. Les parties se sont mises d'accord pour qu'un 

curateur de représentation soit nommé à leur fils. 

Par ordonnance du même jour, le Tribunal a ordonné que C______ soit représenté 

par un curateur dans la présente procédure, désigné Me D______ en cette qualité 

et mis les frais de la curatelle à charge des parties pour moitié chacune. 

C______ a été entendu par le Tribunal le 22 janvier 2020. Il a déclaré souffrir de 

la séparation de ses parents, qui avait été causée par sa mère. Il se sentait perdu et 

peinait à se concentrer à l'école. Il n'avait pas envie que l'un ou l'autre de ses 

parents se retrouve seul. D'un côté, il souhaitait une garde exclusive "pour lui-

même" et, de l'autre, il souhaitait une garde alternée "pour ne pas abandonner un 

de ses parents". 

g. A______ n'ayant toujours pas libéré le logement familial, B______ a changé les 
cylindres de l'appartement le 22 janvier 2020, après avoir consulté la police. Le 

soir même, l'époux s'est présenté à l'ancien domicile conjugal pour récupérer des 

effets personnels. Dans ce contexte, l'épouse a appelé la police, exposant que son 

mari, dont elle était séparée, tentait d'enfoncer la porte d'entrée. Selon le rapport 

de police (établi le 26 août 2020), A______, excédé par la situation et par le refus 

de son épouse de lui ouvrir, aurait commencé à tambouriner avec insistance sur la 

porte palière, laquelle avait été très légèrement endommagée. Lors de son audition 

par la police, A______ a expliqué qu'il s'était rendu compte que son épouse avait 

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changé les cylindres le jour même à 12h30, lorsqu'il était rentré au logement 

familial après un rendez-vous chez le médecin. Il avait vu son épouse l'après-midi 

et lui avait demandé un délai supplémentaire pour déménager, ce qu'elle avait 

refusé. Le soir, il avait sonné à la porte pour récupérer des affaires et C______ 

avait essayé de lui ouvrir, sans y parvenir. L'enfant, qui ne comprenait pas la 

situation, avait commencé à pleurer, crier et taper la porte. Il lui avait alors dit de 

se calmer, qu'il allait partir mais qu'il reviendrait le voir plus tard. La police était 

ensuite arrivée sur place. 

Le 29 janvier 2020, B______ a déposé une plainte pénale contre son époux pour 

dommages à la propriété, menaces et violation du devoir d'assistance ou 

d'éducation. Le 11 mai 2020, A______ a déposé une contre-plainte contre son 

épouse pour diffamation, calomnie, dénonciation calomnieuse et violation du 

devoir d'assistance ou d'éducation. Ces deux plaintes ont fait l'objet d'ordonnances 

de non-entrée en matière que les parties n'ont pas remises en cause. 

Vu la nature des événements signalés par B______, notamment le message vocal 

de C______ du 31 décembre 2019 (cf. supra let. d in fine), la police a ordonné 

une audition EVIG (Enfants victimes d'infractions graves) du mineur, qui a eu lieu 

de 4 février 2020. Selon le rapport de police du 26 août 2020, il est notamment 

ressorti de cette audition que C______ souffrait de la séparation de ses parents, 

qu'il était préoccupé pour le futur de son père (où allait-il habiter ? comment 

allait-il meubler son appartement et acheter de l'électroménager ?) et qu'il avait 

prononcé la phrase "Maman, on a une vie de merde, on a envie de te tuer" car il 

était très inquiet de la situation financière de son père. 

h. Lors de l'audience du Tribunal du 27 janvier 2020, A______ a déclaré qu'il 
considérait avoir été traité avec violence car la police lui avait interdit de rentrer 

chez lui et lui avait retiré son arme de service provisoirement. L'ordonnance du 

6 janvier 2020 était selon lui "subjective et arbitraire". Il considérait se trouver 

"dans un système qui bro[yait] les êtres". B______ a exposé que sa relation avec 

C______ avait complétement changé depuis la séparation. L'enfant se montrait 

câlin avec elle et ils pouvaient à nouveau faire des jeux, lire des livres et discuter. 

A l'issue de l'audience, les parties sont parvenues à un accord sur mesures 

provisionnelles, que le Tribunal a ratifié par ordonnance du 28 janvier 2020. Il a 

ainsi exhorté les parties à poursuivre leur travail de coparentalité, attribué la garde 

de C______ à la mère et réservé au père un droit de visite n'incluant pas les nuits 

jusqu'aux vacances de février 2020 (le curateur de représentation devant, dans 

l'intervalle, vérifier l'état de l'appartement du père pour s'assurer que C______ 

pourrait y passer les nuits), puis, dès la semaine du 17 février 2020, s'exerçant un 

week-end sur deux, du vendredi après l'école jusqu'au lundi matin retour à l'école, 

ainsi que le mercredi après le cours d'espagnol jusqu'au jeudi matin retour à 

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l'école, A______ accompagnant C______ chez la logopédiste (tant qu'il n'aurait 

pas retrouvé de travail) et déjeunant avec lui avant de le ramener à l'école à 13h30. 

Le Tribunal a également instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du 

droit de visite, ordonné le suivi thérapeutique de C______ auprès d'un 

psychologue ou pédopsychiatre, instauré une curatelle ad hoc pour le suivi de la 

thérapie de C______, limité l'autorité parentale des parties en conséquence et 

transmis sa décision au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE). 

i. Dans l'intervalle, en décembre 2019, les époux ont débuté une guidance 
parentale auprès du Centre F______ ([ci-après: le] F______) qui a été 

interrompue en janvier 2020, après trois séances, les thérapeutes consultés ayant 

estimé que le F______ n'était pas "l'endroit adéquat pour prendre en charge la 

situation". Selon B______, lesdits thérapeutes étaient arrivés à la conclusion que 

la situation ne pouvait pas évoluer tant que la position respective des parties 

restait à ce point éloignée, l'époux souhaitant maintenir la vie commune et 

l'épouse s'y refusant. 

j. Les époux ont ensuite entrepris un suivi thérapeutique auprès de la Consultation 
psychothérapeutique pour familles et couple auprès des Hôpitaux universitaires de 

Genève (HUG) (ci-après : la Consultation HUG).  

Ce suivi a été interrompu en mai-juin 2020, après que des tensions étaient 

apparues entre A______ et G______, psychologue et psychothérapeute, au sujet 

des modalités du processus thérapeutique mis en place. Par courriel du 5 mai 

2020, la Dre H______, médecin ______ de la Consultation HUG, a reproché à 

A______ d'avoir tenu des propos inadéquats vis-à-vis de G______, thérapeute 

expérimentée et appréciée de la patientèle, ce qui n'était pas acceptable. Elle a 

ajouté que l'objectif de la prise en charge était le bien-être de C______, qu'une 

confiance mutuelle était nécessaire pour atteindre cet objectif et qu'il serait mis un 

terme au suivi en cas de nouvelles difficultés.  

A______ a allégué que G______ et la Dre H______ avaient d'emblée manifesté le 

souhait de mettre un terme aux consultations, au prétexte de la judiciarisation de 

la situation et de la dichotomie entre les besoins de l'épouse au regard de ceux de 

l'époux. 

k. En parallèle, du 28 février au 29 mai 2020, C______ a été suivi par la 
Dre I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie pour enfants et 

adolescents. 

Dans un courriel du 11 avril 2020 adressé à J______ – collaborateur du Service de 
protection des mineurs (SPMi) nommé par le TPAE en qualité de curateur 

d'organisation et de surveillance du droit de visite –, la Dre I______ a exposé que 
C______ était un garçon vif, intelligent et très sensible, qui vivait difficilement la 

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séparation de ses parents. Il avait tendance à s'identifier à son père et était inquiet 

pour ce dernier qu'il cherchait à soutenir. Il semblait avoir un bon rapport avec 

chacun de ses parents sur le fond et il souhaitait, dans le cadre de la séparation, 

"pouvoir voir ses deux parents à égalité". Le 22 avril 2020, la Dre I______ a 

adressé un second courriel à J______, précisant ce qui suit : "C______, auquel 

j'avais expliqué et lu le texte que je vous ai envoyé, a protesté ce vendredi que je 

n'avais pas tenu compte suffisamment de ses commentaires et m'a prié de faire 

remarquer qu'actuellement, il demandait une garde exclusive pour son père, 

même si au départ il demandait de voir ses parents de façon égale. Je lui ai 

promis que je ferais suivre fidèlement sa remarque". 

Dans un rapport du 12 mai 2020 adressé à K______ – chargée d'évaluation auprès 
du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) 

–, la Dre I______ a indiqué ce qui suit : "Ce garçon est profondément impacté par 
la séparation de ses parents et le climat dans lequel cela se passe. Il est opposé à 

la séparation des parents, qui le rend très triste, [et il] a pu se sentir parfois 

responsable d'essayer de l'éviter. Il est par moments envahi par l'idée que son 

père pourrait disparaître, il peut être en souci pour lui et dit qu'il a besoin de le 

voir un maximum pour se sentir bien. Il s'identifie beaucoup à son père. 

L'impression qu'il a, que sa mère est la « gagnante » de la séparation et son père 

le « perdant », peut l'amener à des tensions relationnelles avec sa mère (…). Il la 
considère comme la responsable d'une séparation parentale qu'il réprouve. Il se 

considère comme celui qui doit rétablir l'équilibre (…). Dans le contexte actuel, je 
constate une inquiétante montée en puissance du conflit autour de la garde de 

C______, avec des émotions qui déferlent en lui. Il me semble urgent de tenter 

d'apaiser cette situation pour éviter qu'elles ne l'envahissent trop, perturbant son 

fonctionnement (…). Il me semble nécessaire de mettre les côtés paternel et 
maternel à égalité, ce qui aurait aussi une portée symbolique, ceci en tout cas à 

l'essai pendant quelques mois, afin de voir si cela permet de calmer la situation 

autour de C______. Ceci voudrait dire une décision de garde alternée assumée et 

garantie par le système judiciaire et social, qui pourrait s'assurer de son respect 

sans grignotage ou remise en cause permanente et dont on ferait l'évaluation 

après quelques mois. Une décision à ce sujet me semble urgente pour éviter un 

pourrissement et une aggravation de la situation dans un conflit sans fin." 

Dans un message électronique du 23 mai 2020 adressé à Me D______, la 

Dre I______ a souligné qu'elle se faisait du souci pour C______, qui lui semblait 

être dans un état de tension de plus en plus grand. Au cours des deux dernières 

semaines, il avait été impossible pour l'enfant d'envisager de parler de quoi que ce 

soit d'autre que de la nécessité d'attribuer sa garde exclusive à son père. Et la 

praticienne d'ajouter : "J'ai l'impression qu'il fait un effort désespéré pour cela". 

l. Le 26 mai 2020, le curateur de représentation de C______ a formé devant le 
Tribunal une requête de mesures provisionnelles, concluant à l'instauration d'une 

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garde alternée sur le mineur, à exercer une semaine sur deux chez chaque parent, 

le passage de l'enfant s'effectuant le lundi à la sortie de l'école, ainsi que la moitié 

des vacances scolaires.  

Il a précisé que la situation de C______ n'évoluait pas de manière favorable, les 

parties ne parvenant pas à épargner leur fils du conflit les opposant. Au lieu de 

s'apaiser, ce conflit s'était poursuivi de façon virulente sans que les parents ne 

parviennent à s'entendre sur la prise en charge de C______. A______ était en 

colère contre son épouse en raison de la procédure pénale engagée contre lui et il 

déplorait le fait qu'une garde partagée n'avait pas été mise en place. Il exprimait 

une grande souffrance à ne pas pouvoir s'occuper davantage de son fils, ainsi 

qu'un profond sentiment d'injustice. Cela pouvait le mettre en porte à faux vis-à-

vis des intervenants dans la situation familiale, dans la mesure où il verbalisait sa 

colère et son ressenti de façon particulièrement incisive. De son côté, B______ 

estimait que son époux ne présentait pas une stabilité émotionnelle suffisante et 

craignait que C______ ne subisse d'importantes pressions de la part de son père. 

Par ailleurs, A______ avait élargi son droit de visite tel que fixé par l'ordonnance 

du 28 janvier 2020, par exemple en amenant C______ à son cours de piano le 

jeudi après l'école, sans que cela soit prévu. B______ avait tenté de résister à cette 

façon de procéder. Ainsi, les tensions étaient demeurées exacerbées et les 

échanges vifs par avocats interposés. Il ressortait des entretiens entre le curateur 

de représentation et C______ que celui-ci était fortement impliqué dans le conflit 

parental, qu'il vivait de façon intense et dans lequel il se plaçait au même niveau 

que ses parents. L'enfant souhaitait que ceux-ci reprennent la vie commune et il 

reprochait à sa mère d'avoir obtenu le départ de son père. Il exprimait de la colère 

contre sa mère et demandait une garde exclusive en faveur de son père ("mon 

papa n'a pas d'amis, il est tout seul tout le temps, il ne peut pas voir sa maman qui 

habite loin"; cf. courrier de Me D______ au conseil de l'époux du 5 juin 2020). 

Selon le curateur de représentation, il convenait d'éviter une détérioration de la 

situation par le maintien du statu quo. Dans ce contexte, il était favorable à 

l'instauration d'une garde alternée, dans l'espoir de faire baisser les tensions entre 

les parents et leur fils, même si les critères jurisprudentiels n'étaient pas remplis en 

l'état, au vu notamment de l'absence de communication parentale fonctionnelle.  

m. Par courriel du 29 mai 2020, la Dre I______ a informé B______ et le curateur 
de représentation que la consultation fixée ce jour-là ne s'était pas déroulée 

comme prévu. C______ s'était présenté au rendez-vous accompagné de son père. 

Tous deux avait alors adressé des reproches à la doctoresse et C______ lui avait 

signifié qu'il n'avait plus confiance en elle. Par conséquent, il avait été décidé de 

mettre un terme à la prise en charge thérapeutique de l'enfant. 

Dans le cadre de l'expertise familiale ordonnée par le Tribunal (cf. infra let. B.p), 

la Dre I______ a informé les experts que le suivi thérapeutique de C______ s'était 

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bien passé dans un premier temps. La situation s'était détériorée à l'occasion de la 

rédaction par le SEASP d'un rapport d'évaluation sociale (cf. infra let. q). 

A______ avait eu l'impression que la doctoresse "trahissait" la confiance de 

C______ et qu'elle déformait les propos de son fils, ce qui avait abouti à la rupture 

du suivi à la fin mai 2020. A cet égard, les experts ont résumé comme suit les 

explications de la Dre I______ : "Les trois dernières séances, le père amène 

l'enfant, assiste à tout ou partie de la séance, pour expliquer longuement les griefs 

de C______. Il peut s'échauffer, menacer [la thérapeute] de plainte à l'AMG, 

haussant parfois le ton. A une reprise, le collègue du bureau voisin hésite à 

intervenir pour s'interposer en entendant les échos dans la pièce voisine" 

(expertise p. 49). 

n. Dans le courant du mois de juin 2020, A______, sous la plume de son conseil, 
a formulé diverses critiques à l'endroit de Me D______, de la Dre I______, de 

J______ et de K______, à qui il reprochait – entre autres griefs – de ne pas être 
dignes de confiance, de prendre parti pour B______ à son détriment et d'ignorer, 

voire de dénaturer les propos tenus par C______. 

A______ a en particulier reproché à Me D______ d'avoir tardé à rencontrer 

C______, de s'être entretenu avec B______ plus de fois qu'avec lui-même et de ne 

pas avoir proposé d'emblée une garde partagée ou, à défaut, agi plus tôt pour 

élargir le droit de visite paternel. Le conseil de l'époux a encore indiqué : 

"Aujourd'hui et comme déjà exposé, vous ne représentez plus un interlocuteur 

valable pour mon mandant (…)". 

o. Le 11 juin 2020, A______ a formé devant le Tribunal une requête de mesures 
provisionnelles. Il a conclu à l'attribution à lui-même de la garde exclusive de 

C______, à l'octroi d'un large droit de visite en faveur de la mère et à ce qu'il soit 

donné acte aux parties de leur engagement de poursuivre le suivi thérapeutique de 

l'enfant. Il a également conclu à la suppression de la curatelle d'organisation du 

droit de visite et à ce qu'il soit "ordonné au TPAE" de relever Me D______ de ses 

fonctions de curateur de représentation de C______; subsidiairement, il a conclu à 

la confirmation de la curatelle d'organisation du droit de visite et à ce qu'il soit 

"ordonné au TPAE" de nommer un remplaçant à J______, d'une part, et de relever 

Me D______ de ses fonctions de curateur de représentation afin de lui désigner un 

remplaçant réunissant l'aval des deux parties, d'autre part. 

A______ a exposé qu'il avait pris la décision de solliciter la garde exclusive de 

C______ afin d'accéder aux demandes réitérées de son fils "qui ne fai[sait] que 

s'enfoncer depuis des mois dans l'indifférence générale". Il était soutenu dans 

cette démarche par ses médecins-psychiatres, la Dre L______, qu'il consultait 

depuis juin 2019, et la Dre M______, qu'il consultait depuis janvier 2020. 

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Il a produit deux attestations médicales à l'appui de sa requête. Dans son 

attestation du 8 juin 2020, la Dre L______ a précisé que A______ l'avait 

consultée après avoir été victime d'une relation d'emprise par une personne 

présentant un trouble de la personnalité ("psychopathie intégrée") dans le cadre 

professionnel. En conséquence directe de la prédation subie, A______ avait perdu 

son emploi. A la même époque, son épouse l'avait informé de sa volonté de se 

séparer. Selon cette praticienne, A______ avait "été accablé par cette décision 

unilatérale et a[vait] tenté en vain de convaincre son épouse à renoncer au projet 

d'éclatement de la famille. (…) Actuellement, la souffrance de leur fils C______ 
face à cette situation le boulevers[ait] et fai[sait] écho à sa propre peine comme à 

son vécu infantile. Il [était] alors devenu essentiel pour [A______] de défendre de 

manière acharnée les besoins de son enfant, quitte à ne pas répondre aux 

exigences sociales usuelles. Effectivement, suite à une situation d'emprise, un des 

aspects constatés chez la plupart est que la victime ne ressente plus le besoin de 

prouver à autrui qu'elle est adéquate, qu'elle n'attende plus de validation externe, 

qu'elle s'exprime sans compromis, sans entrave et sans besoin de répondre aux 

expectatives de la communauté. La sensibilité aux attaques et à l'absence de 

considération endurée au cours de la relation perverse que [A______ avait] 

traversée et à laquelle il a[vait] survécu et l'habitude de pertinence et de 

transparence dans son fonctionnement habituel exacerb[aient] toute injustice 

dont il [était] victime actuellement. Il craignait à juste titre que les jugements 

portés sur lui ne prennent le dessus sur la légitimé de son combat, ce qui le 

rend[ait] d'autant plus réactif. Avant cette situation de crise grave, [A______] 

était un homme parfaitement inséré socialement, ayant indiscutablement réussi sa 

vie, avec des acquis personnels majeurs. La détérioration de son état de santé 

actuel [était] extrinsèque, en lien avec des événements de vie successifs trop 

conséquents pour être psychiquement assimilables. Cependant, hors situation de 

stress majeur et d'hostilité marquée, [il] sav[ait] retrouver l'essence de sa 

personnalité, sa préoccupation pour autrui, son empathie, son sens du compromis 

et de la nuance, sa facilité à établir des liens interpersonnels et son humour 

caractéristique, entre autres, qui signalaient la présence d'une stabilité psychique 

établie". Selon la psychiatre, il était "légitime" que A______ demande la garde 

exclusive de son fils, qu'il était en mesure d'assurer. "A l'écoute de la demande 

propre de [l'enfant], heurté par des comportements inadaptés notamment 

rapportés par l'enfant de la part de la mère, inquiété par la rigidité avec laquelle 

[celle-ci] appliqu[ait] les mesures provisionnelles inégales actuelles et le manque 

de considération de ses tentatives d'échange, [A______] requ[érait] le système de 

garde le plus protecteur pour son enfant". 

Dans son attestation du 8 juin 2020, la Dre M______ a précisé que A______ 

l'avait consultée après avoir subi "d'énormes pertes sur le plan existentiel", dans le 

but de faire un travail en thérapie EMDR ("Eye Movement Disensitization and 

Reprocessing"), "principalement sur le trauma de trahison causé par la prédation 

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sur près de 3 ans d'une psychopathe intégrée". Il avait "le sentiment à juste titre 

de perte, d'impuissance et d'injustice". Son suivi était régulier et son humeur était 

en général neutre et stable, mais pouvait être abaissée quand il évoquait des sujets 

très sensibles comme sa séparation, l'éloignement de son fils ou la perte de son 

emploi. Les émotions restaient stables et facilement gérables pour le patient, 

malgré sa "profonde dévastation". Le discours était cohérent, fluide et spontané, le 

patient ayant une très bonne capacité d'élaboration et d'introspection. Il parlait 

beaucoup de C______, qui lui manquait énormément, et de son inquiétude quant à 

"l'état de santé notamment psychologique de son fils lié à la décision unilatérale 

de séparation prise par la mère". Selon la Dre M______, A______ pouvait 

"parfaitement assumer une garde exclusive sur son fils, qu'il souhait[ait] 

désormais solliciter en toute légitimité", et elle appuyait "cette demande de garde 

exclusive". 

p. Lors de l'audience du Tribunal du 16 juin 2020, A______ a déclaré que 
C______ avait arrêté son suivi avec la Dre I______ car il s'était "senti trahi à 

plusieurs reprises". S'il avait lui-même porté son choix sur cette doctoresse, il 

appuyait aujourd'hui la décision de son fils d'interrompre le suivi avec celle-ci. 

Selon l'époux, "Me D______, [la] Dresse I______ et M. J______ [avaient] formé 

une sorte de coterie. Il y a[vait] une sorte d'orchestration entre ces personnes 

(…)". Il a encore indiqué que pour lui, "Me D______ [était] là pour le rouler dans 
la farine". Sur question du Tribunal, A______ s'est opposé à la mise en œuvre 
d'une expertise du groupe familial, contrairement à B______ et au curateur de 

représentation, qui se sont déclarés favorables à une telle expertise. Les parties 

sont finalement parvenues à un accord sur mesures provisionnelles et, en 

particulier, sur l'instauration d'une garde alternée sur leur fils. A l'issue de 

l'audience, le Tribunal a ordonné une expertise du groupe familial et informé les 

parties qu'il leur soumettrait un projet d'ordonnance à ce sujet. 

Par ordonnance du 17 juin 2020, entérinant la convention des parties sur mesures 

provisionnelles, le Tribunal a instauré une garde partagée sur C______, à exercer 

une semaine en alternance chez chacun des parents, du lundi matin au lundi matin, 

ainsi que la moitié des vacances scolaires; donné acte aux parties de ce qu'elles 

étaient d'accord, lorsque C______ était chez l'un des parents, pour que l'autre 

parent contacte l'enfant par téléphone un jour sur deux entre 18h et 18h30; donné 

acte aux parties de ce qu'elles s'engageaient à ne pas contacter C______ d'une 

autre manière pendant qu'il était sous la garde de l'autre parent (accompagnement 

aux cours, visites devant l'immeuble, etc.), chacun gérant sa semaine de garde; 

confirmé la curatelle ad hoc pour assurer le suivi thérapeutique de C______; 

confié cette curatelle ainsi que le choix d'un nouveau thérapeute (pédopsychiatre) 

à Me D______ et limité l'autorité parentale des parties en conséquence. 

q. Le 26 juin 2020, le SEASP a transmis son rapport d'évaluation sociale au 
Tribunal, après avoir rencontré les parents, auditionné C______ et consulté les 

- 11/53 - 

 

C/19123/2019 

différents intervenants (la logopédiste et les enseignants de l'enfant, la 

Dre L______, la Dre I______, Me D______ et J______).  

Selon les enseignants, C______ évoluait relativement bien dans ses 

apprentissages. Il rencontrait des difficultés dans la production écrite et la 

structuration du français. Un suivi en logopédie avait été mis en œuvre qu'il 
convenait de poursuivre. L'enfant était bien intégré auprès de ses camarades et 

participait en classe selon les sujets de conversations. C______ évoquait sa 

situation familiale de manière assez déconcertante. Il avait récemment indiqué "je 

suis séparé" et "je demande une garde exclusive du père". Lors du dernier 

entretien avec les parents, les enseignants avaient remarqué que l'enfant 

n'adressait pas la parole à sa mère. Les deux parents étaient présents, mais la 

discussion avec le père était très difficile, celui-ci ayant tendance à remettre en 

cause les compétences des professionnels (enseignants de l'école, éducatrice, 

animateurs parascolaires). Pendant la période de déconfinement, le père avait tenu 

des propos alarmants concernant la santé de son fils, propos inadaptés compte 

tenu de la présence des camarades de classe. Il avait également interpellé 

directement un élève qui s'était trouvé en conflit avec C______, ce qui avait créé 

de vives tensions avec les parents de l'élève concerné. En 2019, l'enseignante de 

4
ème

 primaire de C______ avait déposé une main courante à la police à l'encontre 

du père. Il était arrivé à celui-ci d'exprimer un fort désespoir face à la séparation 

d'avec son épouse. Les enseignants étaient particulièrement inquiets pour l'enfant. 

De son côté, N______, logopédiste de C______ depuis le 23 janvier 2020, a 

précisé que le mineur présentait un trouble de l'apprentissage du langage écrit. 

Lors des premières séances, il était participatif et se concentrait bien. Depuis 

quelque temps, il semblait parfois dans ses pensées et était préoccupé par la 

situation familiale. Les séances paraissaient bénéfiques pour C______ et les deux 

parents étaient impliqués dans le suivi de leur fils. 

La Dre L______ avait indiqué que A______ ne souffrait pas de troubles 

psychiques et ne suivait pas de traitement médicamenteux. Il était très investi dans 

les séances, qui avaient actuellement lieu à raison de trois fois par semaine, et la 

thérapie allait se poursuivre. La séparation était très difficile à vivre pour lui, car il 

était très attaché à l'idée de couple et de famille. Il espérait encore pouvoir se 

réconcilier avec son épouse. Le père était très affecté par les procédures en cours 

et le manque de souplesse dans l'organisation des rencontres avec son fils. Il était 

très soucieux de C______ et la doctoresse avait constaté un discours adéquat de la 

part du père. Elle n'avait pas d'inquiétude quant à ses capacités parentales. 

Me D______ avait souligné que la situation familiale était très préoccupante. 

C______ exprimait la peur de perdre son père. Le curateur de représentation 

émettait l'hypothèse que le père aurait été peu présent durant une partie de 

l'enfance de C______ et que celui-ci craignait que cela ne se reproduise. Il avait 

observé que le père et le fils formaient un binôme qui se renforçait mutuellement. 

- 12/53 - 

 

C/19123/2019 

L'enfant avait clairement pris parti pour son père et rejetait sa mère. Il était 

toutefois attaché à ses deux parents car il avait évoqué le souhait de passer les 

vacances d'été avec eux. C______ souhaitait que ses parents reprennent la vie 

commune. Le père peinait à comprendre que son fils devait "rester à sa place 

d'enfant". Par exemple, lorsque C______ avait souhaité mettre un terme à la 

thérapie, A______ s'était exécuté sans discuter. La collaboration avec le père, qui 

avait tendance à mettre une grande pression sur ses interlocuteurs et à leur donner 

des instructions, était complexe. La collaboration avec B______ était bonne; 

celle-ci avait exprimé d'importantes craintes quant à l'emprise du père sur 

C______. La relation parentale était très difficile et la communication limitée. Le 

travail de coparentalité semblait peu faire évoluer la situation, même s'il devait se 

poursuivre afin d'apaiser les tensions et préserver le mineur du conflit parental. 

J______ a confirmé que C______ était dans une sérieuse souffrance. L'enfant se 

trouvait dans un important conflit de loyauté. Il avait un parti pris pour son père 

qu'il voulait "sauver" et qu'il craignait de perdre. Le curateur avait des doutes 

quant aux compétences parentales de A______, qui ne préservait pas son fils des 

sujets d'adultes et des procédures en cours. L'enfant était instrumentalisé et son 

père le mettait dans une position de "décideur". Il avait notamment mis un terme à 

la thérapie de C______ sans se préoccuper des conséquences, en violation de la 

curatelle ad hoc instaurée. Par ailleurs, le père remettait systématiquement en 

cause les compétences des professionnels et adoptait un "discours attaquant et 

dénigrant". Il avait refusé de collaborer avec le curateur, n'avait pas respecté 

l'ordonnance du Tribunal du 28 janvier 2020 et avait imposé ses propres modalités 

de visite. La collaboration avec B______ était bonne. Elle se souciait 

véritablement du bien-être de son fils. J______ était fortement inquiet pour 

C______ et il n'était pas favorable à la mise en œuvre d'une garde partagée car les 
conditions n'étaient selon lui pas réunies. Néanmoins, l'expertise familiale 

ordonnée par le juge permettrait "de mettre une certaine lumière sur la situation 

familiale, notamment les dysfonctionnements [du père]".  

Lors de son audition du 3 juin 2020, C______ a déclaré qu'il était difficile pour lui 

de se concentrer à l'école car la séparation de ses parents "lui pren[ait] toute la 

tête". Ses parents ne lui avaient pas expliqué la séparation qui restait un "mystère" 

pour lui. Il souhaitait rester pour toujours avec son père et ne plus du tout voir sa 

mère, avec qui il ne partageait pas d'activités. Il était fâché contre sa mère car elle 

avait "bouleversé" l'appartement familial, en changeant certains meubles et en en 

jetant d'autres. Il se sentait "abandonné" par tous, notamment son curateur de 

représentation qu'il avait trop peu vu. C______ ne pouvait parler qu'à son père. Il 

avait été "trahi" par sa psychologue qui "a[vait] écrit un texte et l'a[vait] donné à 

tous". 

Au terme de son rapport d'évaluation sociale, le SEASP a indiqué qu'il 

s'interrogeait sur les capacités du père à mettre l'enfant au centre de ses 

- 13/53 - 

 

C/19123/2019 

préoccupations. A______ avait mis un terme au suivi thérapeutique de C______, 

tenu des propos inadéquats à l'école et, bien que sa psychiatre n'avait pas 

d'inquiétudes quant à ses compétences parentales, des difficultés étaient apparues. 

En effet, la collaboration du père avec les professionnels entourant l'enfant était 

difficile, puisqu'il remettait en cause leurs compétences, voire refusait de 

collaborer avec eux. Il était également opposé à l'aide de tiers et sollicitait la levée 

des curatelles instaurées. Le SEASP a ajouté : "Il est à relever que, durant la 

présente évaluation sociale, de notre point de vue, Monsieur s'est montré méfiant 

quant à l'évaluation. Il a contextualisé la plupart des réponses données. Il s'est 

emporté verbalement plusieurs fois en fonction des questions posées ou sujets 

abordés. Il était très inquiet des notes prises par la chargée d'évaluation. Il a, à 

plusieurs reprises, demandé que les notes ne soient pas prises ou de pouvoir les 

lire. Au regard de ce qui précède et compte tenu du caractère récent de la mise en 

place de la garde alternée, il est essentiel que le tiers mandaté soit attentif à 

l'évolution de C______ dans ce contexte. Si la garde alternée ne démontre pas 

rapidement une amélioration, il serait, de notre point de vue, nécessaire d'y 

mettre un terme et de réduire la prise en charge de C______ par son père. En 

parallèle, nous espérons que l'expertise familiale apportera un éclairage sur la 

dynamique familiale ". Le SEASP a encore précisé qu'il ne pouvait pas se 

prononcer sur l'évolution du travail de coparentalité entrepris par les parents, 

A______ ayant refusé que la chargée d'évaluation contacte les professionnels 

chargés de ce suivi au sein de la Consultation HUG. Selon l'épouse, ce travail était 

difficile car son conjoint monopolisait la parole et qu'elle ne parvenait pas à 

s'exprimer. Selon l'époux, les professionnels concernés estimaient qu'ils ne 

pouvaient pas aider la famille car la situation était trop judiciarisée et les positions 

des parties trop opposées. Vu que C______ souffrait du conflit parental, le SEASP 

estimait nécessaire que les parties poursuivent leur travail de coparentalité. 

L'épouse ayant évoqué le fait de ne pas pouvoir s'exprimer lors des séances de 

thérapie, il convenait d'envisager la possibilité que les parents soient reçus 

séparément pour quelques entretiens. Vu que l'époux espérait toujours se 

réconcilier avec son épouse, il "apparai[ssait] essentiel [qu'il] travaille sur cet 

aspect". 

Dans ses conclusions, le SEASP a retenu qu'il était conforme à l'intérêt de 

C______ d'instaurer une garde alternée, selon les modalités fixées par le Tribunal, 

de maintenir le domicile légal de l'enfant chez sa mère, de fixer un entretien 

téléphonique un jour sur deux de 18h à 18h30 entre l'enfant et le parent n'ayant 

pas la garde, de confirmer la curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles, d'ordonner la poursuite du suivi thérapeutique de C______ 

en confirmant la curatelle ad hoc et d'inviter les parents à poursuivre le travail 

thérapeutique de coparentalité. 

- 14/53 - 

 

C/19123/2019 

r. Par ordonnance du 23 juin 2020, le Tribunal a transmis aux parties les questions 
qu'il entendait soumettre à l'expert chargé d'effectuer l'expertise du groupe 

familial et leur a imparti un délai pour se prononcer à ce sujet.  

Dans ses déterminations du 17 août 2020, A______ a réitéré son opposition à la 

réalisation d'une expertise familiale, estimant que cet acte d'instruction était trop 

lourd et qu'il ne ferait que créer un traumatisme supplémentaire pour l'enfant. Il 

était d'avis que le suivi de C______ et les curatelles instaurées étaient des 

instruments suffisants pour permettre au Tribunal de s'assurer que les modalités de 

prise en charge de l'enfant étaient appropriées. Il invitait le Tribunal à reconsidérer 

sa décision. Il souhaitait que les frais d'expertise soient mis à la seule charge de 

son épouse, qui l'avait sollicitée. Au surplus, il demandait à ce que l'expert ou les 

experts désignés rencontrent C______, seul et en présence de chacun de ses 

parents, et s'entourent de tous les renseignements utiles, en consultant les divers 

intervenants (enseignants, futur pédopsychiatre, pédiatre, logopédiste, professeurs 

de judo, de piano et d'espagnol). Il a enfin listé les questions qu'il entendait 

soumettre à l'expert. 

B. a. Par ordonnance du 19 août 2020, le Tribunal a ordonné une expertise du groupe 
familial, afin de déterminer dans quelle mesure A______ et B______ étaient aptes 

à exercer l'autorité parentale et/ou la garde et/ou le droit de visite sur leur fils. Il a 

commis à cette fin le Dr O______, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie.  

 b. Par pli de son conseil du 13 octobre 2020, A______ a informé le Dr O______ 
qu'il n'entendait pas se soumettre à une expertise familiale, de sorte qu'il ne 

donnerait pas suite à sa convocation. A cela s'ajoutait que l'épouse de l'expert 

désigné par le Tribunal était elle-même juge dans cette juridiction, ce qui 

"constitu[ait] un mélange des genres qui n'[était] pas propre à instaurer 

confiance".  

Son refus de se soumettre à l'expertise était motivé par le fait qu'il ne souhaitait 

pas que son fils soit exposé à une nouvelle épreuve et soumis à l'interrogatoire 

d'un nouvel intervenant, sachant qu'il avait déjà été auditionné par le Tribunal, par 

son curateur de représentation, le SEASP, sa pédopsychiatre et la police (audition 

EVIG). L'expertise familiale n'était pas compatible avec le travail de coparentalité 

que les parties avaient été exhortées à entreprendre par le Tribunal et qui était 

aujourd'hui interrompu. Il ne souhaitait pas partager les détails de son enfance, son 

historique, celui de son épouse, de sa famille ou encore de sa belle-famille, hors 

d'un objectif thérapeutique et qui plus est, dans un cadre qui ne resterait pas 

confidentiel puisque l'expertise et les détails hautement intimes qu'elle 

contiendrait, une fois en mains notamment des parties, pourrait être remise à des 

tiers et qu'il n'existait pas de moyens de les en empêcher, respectivement de 

contrôler cette transmission. A cela s'ajoutait qu'il était suivi sur une base 

- 15/53 - 

 

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volontaire par deux psychiatres, lesquelles avaient déjà pu attester de son parfait 

état psychique et de ses aptitudes parentales. Enfin, vu qu'il était au chômage, il 

n'avait pas les moyens financiers de prendre à sa charge tout ou partie des frais de 

l'expertise. 

 c. Par courriel du 15 octobre 2020, le Dr O______ a informé le Tribunal qu'il 
n'était pas en mesure de donner suite à sa mission d'expertise, compte tenu de la 

position exprimée par A______ dans son courrier du 13 octobre 2020. 

 d. Par pli de son conseil du 29 octobre 2020, B______ a sollicité du Tribunal qu'il 
ordonne à A______ de se soumettre à l'expertise familiale sous la menace de la 

peine prévue à l'art. 292 CP.  

Elle a par ailleurs exposé que N______ avait abruptement mis fin au suivi 

logopédique de C______ le 2 octobre 2020. Le 16 octobre 2020 Me D______, 

avait contacté la logopédiste pour connaître les raisons de cette décision et, 

notamment, pour savoir si un traitement demeurait nécessaire pour le bien de 

l'enfant. N______ avait refusé de lui répondre par crainte de la réaction de 

A______, ce qu'elle avait confirmé par courriel du 23 octobre 2020 ("Je vous 

demande (…) de me confirmer qu'en y répondant, je n'enfreins pas mon devoir de 
réserve, qu'aucune poursuite pénale ou autre pourrait être ensuite déposée contre 

moi. Cette prudence et cette mise au point sont en lien avec les répercussions de 

notre entretien téléphonique de juin 2020. En effet, Mr A______ en a été informé. 

Il s'en est suivi de nombreux courriers et courriels de l'avocate de Mr A______ 

me demandant de m'expliquer et justifier ce téléphone"). Le 28 octobre 2020, le 

curateur de représentation avait interpellé les parties à ce sujet, en les priant de 

bien vouloir informer la logopédiste qu'elles l'autorisaient à communiquer 

librement avec lui sans crainte de faire face à une poursuite pénale si elle le 

faisait. Il avait souligné que pour mener à bien sa mission, il était nécessaire qu'il 

puisse échanger avec les enseignants, thérapeutes, logopédistes et autres 

professionnels qui entouraient C______, afin de comprendre comme évoluait sa 

situation et de formuler des propositions adéquates pour l'enfant, auxquelles les 

parents pourraient adhérer. 

e. Dans un courrier du 13 octobre 2020 adressé au conseil de A______, N______ 
a confirmé qu'elle avait été contrainte de mettre un terme au suivi de C______, 

exposant que depuis la rentrée scolaire 2020, elle n'avait plus été en mesure de 

travailler avec le mineur sur les objectifs logopédiques fixés, à savoir un travail 

axé sur ses difficultés spécifiques en lecture-orthographe. Cette situation était due 

au comportement de A______ qui s'était immiscé dans la façon dont elle 

organisait la prise en charge thérapeutique de C______. Il lui avait notamment 

reproché d'avoir rencontré les parents séparément pour faire le bilan du suivi de 

l'enfant; il avait ensuite exigé que les rencontres suivantes se déroulent en 

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présence des deux parents. N______ a résumé comme suit les raisons de 

l'interruption du suivi de C______ :  

"Mr A______ s'est imposé avec force lors de deux des 3 séances où il amena son 

fils : - pour demander des comptes sur mes relations avec les personnes qui 

s'occupent de C______ dans le cadre de la procédure de divorce.  

- pour exiger de façon autoritaire des démarches administratives.  

- pour disqualifier et critiquer mes agissements et ma personne.  

- pour émettre des menaces ouvertes.  

Tout ceci en présence de son fils. Cet irrespect de mon cadre thérapeutique, ces 

graves disqualifications et ces attitudes excessives ne me permettent plus 

d'assurer mon mandat". 

 f. Par courrier du 3 novembre 2020, le curateur de représentation a sollicité du 
Tribunal qu'il astreigne A______ à se soumettre à l'expertise familiale sous la 

menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Vu les problèmes rencontrés avec la 

logopédiste de l'enfant, il a également sollicité du Tribunal qu'il l'autorise 

expressément à lever de leurs secrets médicaux et professionnels les thérapeutes 

de C______ vis-à-vis de lui (pédopsychiatre, psychologue, logopédiste, pédiatre, 

enseignants). 

Cette autorisation a été délivrée par le Tribunal en date du 6 novembre 2020. 

 g. Le 16 novembre 2020, Me D______ a informé le Tribunal qu'il avait pu 
s'entretenir par téléphone avec N______ quelques jours plus tôt. Il résultait de cet 

entretien que C______ présentait des difficultés spécifiques de l'acquisition du 

langage écrit qui devaient être traitées. Un soutien logopédique demeurait 

nécessaire. Entre janvier et juin 2020, l'enfant était bien impliqué dans son suivi, 

même s'il était préoccupé par sa situation familiale. Cette inquiétude pouvait se 

manifester par des moments d'absences, d'opposition et de régression. Toutefois, 

C______ était mobilisé et participait bien aux séances, de sorte qu'il avait fait des 

progrès. Depuis la rentrée scolaire, la situation avait changé. L'enfant avait été 

amené trois fois par sa mère et trois fois par son père, en alternance. A______ 

s'était imposé à deux de ces séances pour demander des comptes à la logopédiste 

au sujet de ses relations avec les personnes qui s'occupaient de C______ dans le 

cadre de la présente procédure. Lors de la deuxième consultation, le 30 septembre 

2020, l'attitude et les propos de A______ avaient fait peur à N______. En colère, 

celui-ci s'était mis à crier, à la critiquer et à la rabaisser, cela en présence de 

C______. Dans ce contexte, l'enfant avait manifesté, depuis la rentrée scolaire, 

une opposition complète à travailler lors des séances. Cette situation avait amené 

la logopédiste à mettre fin au suivi, C______ refusant d'y participer.  

Compte tenu des éléments rapportés par N______, Me D______ a souligné qu'il 

était important que le traitement logopédique de C______ puisse reprendre auprès 

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d'un nouveau thérapeute dans les meilleurs délais. Sur mesures 

superprovisionnelles, il sollicitait du Tribunal qu'il étende la curatelle ad hoc pour 

le suivi thérapeutique de C______ de façon à inclure un suivi logopédique, 

comprenant le choix d'un nouveau thérapeute (logopédiste) pour le mineur. 

Par ordonnance du 17 novembre 2020, le Tribunal, statuant sur mesures 

superprovisionnelles, a donné suite à cette requête et confié à Me D______ le soin 

de choisir un nouveau logopédiste pour C______. 

h. Dans l'intervalle, par ordonnance du 5 novembre 2020, le Tribunal a relevé le 
Dr O______ de sa mission d'expert et l'a invité à remettre sa note d'honoraires 

(celle-ci s'est élevée à 800 fr.). 

Par ordonnance ORTPI/937/2020 rendue le même jour, le Tribunal a retenu 

qu'une expertise du groupe familial était indispensable vu la dégradation des 

relations entre les parties. Il entendait confier l'expertise au Prof. P______, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecin ______ [fonction] du 

Service des mesures institutionnelles, Direction médicale & qualité, aux HUG. En 

conséquence, le Tribunal a, notamment, maintenu l'expertise du groupe familial, 

afin de déterminer dans quelle mesure les époux A______/B______ étaient aptes 

à exercer l'autorité parentale et/ou la garde et/ou le droit de visite sur C______ 

(ch. 1), commis à cette fin, en lieu et place du Dr O______, le Prof. P______ (ch. 

2), dit que celui-ci était autorisé à s'entourer, voire se substituer une personne de 

son choix aux qualifications équivalentes, ce dont il devrait préalablement 

informer le Tribunal et les parties (ch. 3), et astreint les parties à se soumettre à 

l'expertise sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (ch. 7). 

Lors de l'audience du 16 décembre 2020, le Tribunal, suite aux interrogations 

soulevées par A______, a informé les parties que le Prof. P______ n'était pas un 

employé des HUG. 

i. Par acte déposé le 19 novembre 2020 devant la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre l'ordonnance ORTPI/937/2020 susvisée, concluant à son 

annulation, subsidiairement, à l'annulation des chiffres 2 et 7 de son dispositif et, 

cela fait, à la désignation de "tout autre expert ne faisant pas partie des HUG".  

A l'appui de ses conclusions, il a fait valoir que la Dre Q______, pédopsychiatre 

chargée du suivi de C______ depuis novembre 2020 et choisie par Me D______, 

était défavorable à la mise en œuvre d'une expertise du groupe familial pour 
préserver l'enfant. A cet égard, il a produit un courriel du 18 novembre 2020 

adressé au curateur de représentation, dans lequel la Dre Q______ indiquait ce qui 

suit : "pour préserver le lien de confiance avec C______, compte tenu des 

difficultés rencontrées précédemment, j'ai convenu par écrit avec ses parents (…) 
les points suivants, cadre qui a été accepté par chacun d'eux : « De mon côté, je 

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ne transmettrai aucune information à quiconque, que ce soit la justice ou au 

curateur de C______, si ce n'est pour ce dernier le droit de savoir uniquement si 

la thérapie continue ou s'est arrêtée. Si une expertise familiale devait avoir lieu, 

ce qui ne me paraît pas judicieux en ce moment, je ne transmettrai pas non plus 

d'informations aux experts »". 

A______ s'est également référé à deux attestations récentes de ses médecins-

psychiatres, lesquelles précisaient être défavorables à la mise en œuvre d'une 
expertise familiale. Dans son attestation du 20 novembre 2020, la Dre L______ a 

indiqué que les "interventions multiples par des tiers avec l'effet d'un mouvement 

de groupe renfor[çaient] la dépossession [de A______] de ses fonctions 

parentales et instill[aient] un doute sur ses valeurs intrinsèques, ce qui [était] 

difficilement supportable et acceptable en terme identitaire. Le rapport du 

SEASP, à titre d'exemple, démontr[ait] le caractère partisan, peu empathique et 

prétéritant à l'encontre du père". Elle estimait que A______ "ne p[ouvait] plus 

continuer d'être malmené par l'inertie d'intervenants et souffrir d'être supplanté 

dans ses responsabilités parentales". Et de conclure : "Il paraît assurément 

protecteur pour [C______] d'aller dans le sens d'une égalité de rapport de droits. 

Je soutiens pleinement la garde partagée dans l'intérêt de [l'enfant] et des deux 

parents, dans le cadre d'une attitude bienveillante et empathique principalement 

envers l'enfant, comme adoptée par le père". 

A______ s'est opposé à la désignation du Prof. P______ en qualité d'expert, au 

motif que celui-ci serait un employé des HUG, avec un lien de subordination 

directe. A cet égard, l'époux a allégué qu'une procédure judiciaire l'opposait aux 

HUG, ayant pour objet une demande en paiement et faisant suite à une action en 

responsabilité qu'il avait débutée en 2004. Il avait de surcroît déposé une plainte 

pénale contre les HUG, soit pour eux contre R______, lequel "serait un proche du 

Prof. P______". Enfin, il avait eu "un contact" avec ce dernier au mois d'octobre 

2019 "pour un éventuel suivi".  

j. Par arrêt ACJC/225/2021 du 23 février 2021, la Cour a annulé le chiffre 7 du 
dispositif de l'ordonnance attaquée et l'a confirmée pour le surplus. En substance, 

elle a retenu que l'expertise familiale représentait certes une intrusion importante 

dans la liberté individuelle des parties, mais que l'intérêt supérieur de C______ 

primait en l'occurrence celui de A______ à se préserver d'une telle atteinte. 

L'enfant était directement – et activement – impliqué dans l'intense conflit 
parental, dont il n'était nullement préservé et dont il n'arrivait pas à s'extraire. Il 

résultait en outre de l'attestation de la Dre L______ du 8 juin 2020 que le père 

avait récemment traversé une situation de crise grave, peu avant la séparation des 

parties (séparation qu'il n'admettait pas et peinait à accepter), et qu'il était devenu 

essentiel pour lui de défendre "de manière acharnée les besoins de son fils". Cela 

l'avait amené à adopter une attitude hostile et inadéquate, voire menaçante, envers 

la quasi-totalité des intervenants entourant l'enfant (enseignants, éducatrice, 

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animateurs du parascolaire, pédopsychiatre, logopédiste, thérapeutes de la 

guidance parentale, curateurs, chargée d'évaluation du SEASP), au point 

d'entraver et de mettre en échec les suivis thérapeutique et logopédique mis en 

place pour soutenir C______ – cela sans que l'intéressé ne semble avoir 
conscience des effets délétères que de tels débordements pouvaient avoir sur 

l'enfant. Ces événements avaient conduit le SPMi et le SEASP à questionner les 

aptitudes parentales du père, notamment sa capacité à reconnaître les besoins de 

C______ et à se concentrer sur le seul bien de l'enfant, en mettant de côté sa 

colère, sa souffrance et son vécu personnels. Il apparaissait dès lors judicieux 

qu'une expertise soit réalisée afin de cerner la problématique familiale, de 

diagnostiquer les éventuels dysfonctionnements de l'un ou l'autre membre du 

groupe familial, leur origine et le moyen d'y remédier et, ainsi, de permettre au 

Tribunal de prononcer les mesures appropriées sur le fond. 

Contrairement à ce que soutenait A______, l'opinion de la Dre Q______ n'était 

pas de nature à changer cette appréciation. En effet, si cette praticienne avait 

indiqué ne pas être favorable à une expertise familiale, elle n'avait pas explicité les 

motifs sous-tendant cette opinion; elle était par ailleurs chargée du seul suivi de 

C______, alors que l'expertise familiale avait pour objectif central d'évaluer les 

capacités parentales, en particulier l'aptitude des parties à répondre aux besoins de 

leur fils et, s'il y avait lieu, de préconiser d'autres mesures de protection 

commandées par le bien de l'enfant. Il en allait de même des attestations établies 

par les médecins-psychiatres de l'époux, qui s'étaient prononcées en faveur d'une 

garde exclusive du père au motif que cette mesure serait conforme au bien de 

C______ – problématique excédant pourtant le cadre de leur mandat 
thérapeutique –, cela en se fondant uniquement sur les déclarations de leur patient 
et sans avoir rencontré l'enfant ou sa mère. Ces attestations médicales devaient 

d'ailleurs être appréciées avec circonspection. En effet, il apparaissait que leurs 

auteures peinaient à se distancer personnellement de leur patient, au point de 

conforter A______ dans son attitude de rejet systématique de tout avis ou 

démarche qui ne rencontrait pas sa pleine approbation. En définitive, vu la 

complexité de la situation familiale, l'expertise constituait un moyen approprié 

pour clarifier les questions touchant au sort de l'enfant. 

S'agissant de la personne de l'expert, il ne résultait pas du dossier que A______ 

aurait formellement sollicité la récusation du Prof. P______ auprès du Tribunal. 

En tout état, aucun élément du dossier ne rendait vraisemblable que l'expert 

désigné n'aurait pas les capacités ou l'impartialité requises pour effectuer la 

mission qui lui a été confiée. A cet égard, l'époux s'était limité à évoquer une 

demande en paiement qu'il aurait déposée à l'encontre des HUG – à savoir l'un des 
plus grands employeurs du canton de Genève avec près de 12'000 collaborateurs 

(cf. www.hug.ch/chiffres-cles-2019/ressources-humaines) – concernant un litige 
remontant à 2004, ainsi qu'à une plainte pénale déposée à une date non spécifiée, 

http://www.hug.ch/chiffres-cles-2019/ressources-humaines

- 20/53 - 

 

C/19123/2019 

sans produire de pièce susceptible d'étayer ses dires. Aussi, on ignorait tout de 

l'objet du litige allégué, étant précisé que le recourant ne soutenait pas que le Prof. 

P______ et/ou le Service des mesures institutionnelles des HUG seraient – 
directement ou indirectement – à l'origine des faits reprochés. On ignorait 
également en quoi avait consisté le "contact" que A______ alléguait avoir eu avec 

le Prof. P______ en 2019, si ce n'était qu'il admettait avoir envisagé de consulter 

ce spécialiste, sans que la collaboration de l'intéressé avec les HUG ne constitue 

un obstacle à ses yeux. 

Finalement, le refus de A______ de collaborer à l'expertise familiale – bien qu'il 
soit injustifié – n'était pas susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire 
ou pénale. Il appartiendrait au Tribunal d'en tenir compte dans l'appréciation des 

preuves, étant souligné que l'expertise familiale devrait, dans toute la mesure du 

possible, être mise en œuvre sans le concours du père, dans l'intérêt bien compris 
de l'enfant. 

k. En décembre 2020, une évaluation logopédique a été réalisée par l'Office 
médico-pédagogique (OMP) à la requête de A______, suite à l'interruption du 

suivi de C______ auprès de N______. L'OMP a confirmé qu'un traitement 

logopédique était indiqué pour le bien de l'enfant.  

Depuis janvier 2021, C______ est suivi par une nouvelle logopédiste, S______, le 

choix de cette thérapeute ayant été effectué de façon unilatérale par A______ – 
sans aucune concertation avec B______ et/ou le curateur de représentation. 

l. Par courriel du 24 février 2021, la Dre Q______ a informé B______ qu'elle 
avait mis fin provisoirement à la prise en charge de C______, en exposant que des 

désaccords étaient survenus entre elle-même et A______, respectivement ses 

médecins psychiatres (la Dre Q______ ayant eu un contact avec la Dre M______ 

et rencontré l'époux, en présence de la Dre L______, lors de deux longues 

séances) – sur l'appréciation de la situation de C______ et sur la façon d'y 
remédier, ce qui avait entraîné une rupture du lien de confiance. 

m. Par décision du 22 mars 2021, T______, directeur de l'école primaire de 
U______, école fréquentée par C______, a ordonné le transfert de l'enfant dans un 

autre établissement scolaire. 

Cette décision était motivée par le contentieux que A______ entretenait avec 

l'école de U______ depuis l'entrée en scolarité de C______. Le père avait 

régulièrement critiqué les trois enseignantes ayant eu C______ comme élève dans 

leurs classes respectives depuis la 1
ère

 primaire (l'une d'elles, se sentant menacée 

par le père, avait déposé une main courante auprès de la Police) et manifesté son 

mécontentement envers la direction de l'école. La situation s'était péjorée à 

l'automne 2020, suite à la reddition du rapport du SEASP, dans la mesure où 

- 21/53 - 

 

C/19123/2019 

A______ n'était pas satisfait de ce rapport et qu'il en tenait l'école et ses 

collaborateurs pour responsables. Il refusait tout contact que ce soit avec 

l'enseignante principale de son fils ou avec le directeur et n'échangeait qu'avec le 

maître-adjoint qui enseignait à raison de 10h par semaine dans la classe de 

C______. Le 26 janvier 2021, A______ avait indiqué à cet intervenant "que s'il 

devait perdre la garde de son fils, nous [i.e. les enseignantes et le directeur] 

devrions tous faire attention car il n'aurait plus rien à perdre et que nous 

pourrions tous avoir peur quand nous marcherions dans la rue". En dépit des 

tentatives de l'école pour renouer le dialogue avec le père, les échanges s'étaient 

poursuivis par l'intermédiaire de l'avocate de ce dernier, via des courriers hostiles 

et comminatoires adressés aux enseignants et au directeur, toujours en relation 

avec le rapport SEASP. S'y ajoutaient d'autres comportements inadéquats du père 

(pressions exercées sur les membres du comité de l'association d'élèves dans le 

but de discréditer l'école; plaintes de parents au sujet d'interventions déplacées de 

A______ auprès de leur enfant; refus du père de laisser C______ voir l'éducatrice 

et l'infirmière de l'école; pressions exercées sur celles-ci "afin que toutes leurs 

interventions antérieures fassent l'objet d'un compte-rendu"; manifestations de 

mécontentement à l'égard du concierge de l'école; campagne de dénigrement du 

directeur et des enseignantes auprès des tiers, "menaces graves et claires" 

proférées "à l'encontre des collaboratrices [que le père tenait] pour responsables 

du rapport SEASP", etc.).  

De ce fait, C______ se trouvait "dans un conflit de loyauté patent entre l'école et 

son père". En effet, "à l'instar de son père", l'enfant adoptait depuis plusieurs 

mois une attitude de défiance et de quasi mépris à l'égard de son enseignante 

principale, avec laquelle il refusait d'entrer en interaction. Il ne travaillait pas 

correctement en classe et ses notes avaient baissé dans certaines branches. La 

relation de confiance entre le père et l'école était clairement rompue, de manière 

définitive, non seulement avec les enseignants, mais également avec l'éducatrice, 

l'infirmière et la direction.  

T______ a encore relevé ce qui suit : "Il m'appartient donc de protéger mes 

collaborateurs-trices et leur permettre d'effectuer leur travail dans un contexte 

dénué de toute violence ou pression. De plus, par le refus [du père] de collaborer 

avec l'école, celle-ci ne peut pas entrer en contact avec les intervenants autour de 

C______ (psy, logopédiste, etc.), empêchant ainsi les enseignants de proposer à 

C______, de concert avec ses thérapeutes, l'encadrement et l'aide dont il aurait 

besoin. La scolarité de C______ ne peut pas se dérouler sereinement dans de 

telles conditions. Preuve en est la défiance et son refus de travailler avec [son 

enseignante principale], démontrant que l'élève est mêlé par son père au litige 

que celui-ci entretient avec l'école. (…) J'ai pris connaissance des pièces et 
arguments développés par Monsieur A______ à l'appui de son refus de 

changement d'établissement [i.e. des attestations de parents d'élèves, de la 

- 22/53 - 

 

C/19123/2019 

professeure d'espagnol de C______, du prêtre ayant baptisé l'enfant et de la 

logopédiste]. Il est peu certain que les personnes qui ont signé ces documents 

soient informées de la réelle situation et des répercussions que celle-ci a sur 

l'élève et l'établissement scolaire. (…) je ne peux que regretter que Monsieur 
A______ ne soit pas en mesure de ne pas mêler tant son fils que ses camarades, et 

parents de ceux-ci, au litige qu'il entretient avec mon établissement. La décision 

prise aujourd'hui n'est pas celle d'un directeur méchant qui s'en prend à un élève, 

mais est bien destinée à permettre à l'élève d'être extrait d'une situation délétère 

créé par l'un de ses parents à l'encontre de son environnement scolaire, situation 

qui impacte négativement l'élève et la communauté scolaire. En faisant croire le 

contraire à des tiers non concernés par la situation, Monsieur A______ a montré, 

si besoin encore, qu'il n'est pas dans une démarche de pacification des relations 

propices à la continuation de la scolarité de son fils dans son école actuelle, mais 

bien dans une dynamique conflictuelle à laquelle il convient de mettre fin. Le 

changement est également nécessaire immédiatement pour l'école de U______ et 

ses collaborateurs, pour certains mis à mal dans leur santé par les propos et 

agissements de Monsieur A______".  

Depuis le printemps 2021, C______ poursuit sa scolarité auprès de l'école de 

V______ à E______. 

n. Par ordonnance du 31 mars 2021, le Tribunal, statuant sur les mesures 
provisionnelles requises par A______, a confirmé l'instauration d'une garde 

alternée sur C______, fixé le domicile légal de l'enfant chez sa mère et astreint 

A______ au paiement d'une contribution à l'entretien de C______ de 115 fr. par 

mois, allocations familiales non comprises, dès le 1
er

 décembre 2020. 

o. Le 26 avril 2021, Me D______ a informé le Tribunal que le père, de façon 
unilatérale, emmenait chaque jeudi C______ à sa séance de logopédie (l'horaire 

ayant été fixé d'entente entre la logopédiste et le père, sans concertation avec la 

mère), mangeait avec lui et le ramenait à l'école même lorsqu'il devait être pris en 

charge par sa mère. Il soulignait que cette manière de procéder ne respectait pas 

l'ordonnance du Tribunal, était délétère et participait à maintenir C______ dans un 

conflit de loyauté. Le curateur de représentation a ajouté que son intervention ne 

permettait pas de résoudre ce problème, dès lors que A______ refusait toute 

interaction avec lui, que ce soit directement ou par le biais de son conseil. 

Par courrier du 8 mai 2021 adressé au Tribunal, S______ a reproché à Me 

D______ d'avoir communiqué ces informations au juge sans la consulter au 

préalable. Elle a confirmé que le suivi de C______ lui avait été confié par 

A______, qui s'était montré "très proactif et bienveillant" et qui était 

reconnaissant qu'un suivi reprenne rapidement pour son fils. Me D______ l'avait 

contactée à plusieurs reprises dans l'unique but de l'interroger sur l'horaire des 

séances de logopédie, étant précisé que le jeudi était le seul moment où elle 

- 23/53 - 

 

C/19123/2019 

pouvait recevoir C______. Concernant le suivi logopédique, l'enfant investissait 

très bien son espace thérapeutique, montrait du plaisir à travailler et semblait en 

confiance. 

p. Le 15 juin 2021, l'expertise du groupe familial – rédigée sur papier entête de 
W______ Centre de psychothérapie et d'évaluation neuropsychiatrique – a été 
rendue par le Prof. P______, la Dresse X______ (spécialiste FMH en psychiatrie 

de l'enfant et de l'adolescent) et Y______ (psychologue, spécialiste FSP en 

psychothérapie et neuropsychologie). 

A titre préliminaire, les experts ont relevé que A______ avait refusé de participer 

à l'expertise, empêchant ainsi l'identification des causes de la dégradation actuelle 

de la situation familiale mais aussi l'évaluation de la relation père-fils ainsi que 

des capacités parentales du père. Ce dernier avait communiqué aux experts les 

raisons de son refus et sollicité en cours d'expertise sa suspension au motif qu'il 

s'opposait à ce que son enfant rencontre les experts. Il avait été entendu par 

téléphone durant 15 minutes, lors desquelles il avait notamment exprimé son 

mécontentement relatif à l'audition de C______ sans son accord. Il souhaitait une 

prise en charge thérapeutique de la famille alors que l'expertise n'avait pas 

d'objectif thérapeutique, en précisant qu'il s'agissait d'une procédure légale inutile 

qu'il ne voulait pas faire subir à son fils. Il avait évoqué les intérêts financiers des 

experts à procéder à cette expertise. Il n'était pas d'accord que son fils soit 

"interrogé pendant trois heures", ajoutant qu'il localiserait les experts et qu'il 

viendrait à son tour les interroger pendant trois heures. Il leur interdisait de revoir 

C______. 

Les experts s'étaient entretenus à plusieurs reprises avec B______ et avec l'enfant. 

Outre une évaluation neuropsychologique, C______ avait été entendu seul par la 

Dre X______ (60 min.), puis avec sa mère à deux reprises, la première fois par la 

Dre X______ (70 min.) et la seconde par les deux autres experts (60 min.). Les 

experts avaient également consulté Me D______, les médecins et thérapeutes de 

l'enfant (i.e. sa pédiatre, la Dre Z______, ses pédopsychiatres, les Dres I______ et 

Q______, et ses logopédistes, N______ et S______), J______ du SPMi, le 

directeur de l'école de U______, ainsi que des proches de B______ (ses parents, 

son frère et une amie/ancienne collègue). 

Les antécédents médicaux de A______ provenaient de ses psychiatres traitants. 

L'époux était suivi depuis le mois de juin 2019 par la Dre L______ et depuis le 

mois de janvier 2020 par la Dre M______. Cette dernière affirmait que A______ 

avait une excellente capacité d'élaboration et d'introspection, qu'il disposait des 

qualités et capacités parentales pour assumer une garde exclusive en sa faveur 

mais aussi pour continuer dans le cadre d'une garde partagée. 

- 24/53 - 

 

C/19123/2019 

B______ avait été suivie par une thérapeute à fin 2018 suite à ses soupçons 

d'adultère de son mari, qui s'étaient avérés fondés, et afin de l'aider à mettre de 

l'ordre dans ses pensées. Son diagnostic selon les critères de la CIM 10 relevait 

des traits de personnalité immature et dépendant dès le début de l'âge adulte. Il n'y 

avait toutefois pas de troubles chez cette femme très intelligente, affectivement 

disponible, mais profondément mal à l'aise dans la gestion de l'agressivité et de la 

négativité dont une relation proche pouvait être porteuse. Elle était prioritairement 

à la recherche d'une zone de confort affectif. 

C______ avait une relation à sa mère conflictuelle alors que sa relation à son père 

était fusionnelle; il ne différenciait pas ce qui lui appartenait et ce qui appartenait 

à son père. Il pouvait devenir dénigrant, agressif et irrespectueux dans ses propos 

concernant sa mère, les enseignants, le directeur de son ancienne école et d'autres 

intervenant ou membres de la famille élargies. C______ était pris dans le conflit 

parental et cela l'empêchait d'investir sa vie d'enfant. Il montrait de la colère 

envers sa mère et une grande inquiétude de perdre son père. Il disait que son 

changement d'école était de la faute de sa mère (et qu'il ne fallait pas essayer "de 

lui mettre autre chose dans sa tête"), que son curateur de représentation ne servait 

à rien et qu'il aimerait le "virer". Il expliquait aussi que c'était grâce à lui-même 

qu'une garde partagée avait été instaurée. Il relevait que son père prenait position 

pour le défendre contrairement à sa mère. Il se mettait en position victimaire, en 

indiquant que "tous [étaient] contre lui et que personne n'écout[ait] son point de 

vue", citant "la police, l'école, les gens qui me posent toujours les mêmes 

questions" et ajoutant que "seul [s]on père pren[ait] sa défense". Il n'arrivait pas à 

prendre en considération des nouvelles informations si celles-ci n'allaient pas dans 

le sens de son point de vue. Ses réponses étaient dénuées de toute nuance, il 

percevait les choses en noir et blanc et n'arrivait pas à accéder à un panel 

d'émotions pour décrire ce qu'il ressentait, la colère semblant prendre le dessus sur 

toutes les autres. Il était perçu une forte détresse chez C______. Son diagnostic 

selon les critères de la CIM 10 relevait des troubles émotionnels de l'enfance. 

La relation mère-enfant après la séparation suscitait des inquiétudes majeures dans 

la mesure où C______ se montrait contrôlant, dénigrant et rabaissant par rapport à 

sa mère. Enfant intelligent, il présentait de facto deux faces opposées : compliant, 

réservé et obéissant de base, capable d'interagir de manière positive (comme dans 

le cadre de l'expertise familiale) lorsque la question du rapport avec le père n'était 

pas abordée, C______ se transformait face à sa mère, en manifestant un rejet 

massif, une attitude d'opposition et de dénigrement avec des moments de rage 

qu'il peinait à contenir. La même attitude était réservée aux personnes qui étaient 

supposées avoir un conflit direct avec son père et qu'il côtoyait régulièrement (le 

mineur s'était, par exemple, vu changer d'école pour son attitude oppositionnelle 

et agressive). De son côté, la mère peinait à réagir et à poser des limites à son fils. 

Il en découlait une difficulté majeure (et la seule) à assumer le rôle parental chez 

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C/19123/2019 

une femme qui se trouvait existentiellement désorientée lorsqu'elle devait faire 

face au mauvais, à l'opposition ou à l'agressivité dans une relation où les émotions 

étaient en jeu. Confrontée à l'agressivité de C______, les experts avaient noté chez 

elle une tendance à la soumission, à la banalisation et même à l'oblitération du 

conflit qui pouvait être source de désécurisation pour l'enfant, favorisant des 

réactions adultomorphes et de toute-puissance. B______ était à nouveau en train 

de s'inscrire dans une relation d'emprise, cette fois-ci à l'égard de son fils, après 

l'avoir été à l'égard de son mari. 

La situation actuelle de C______ et des parents était préoccupante. Au fil des dix-

huit mois écoulés depuis la séparation, on assistait à (i) une péjoration 

significative du lien mère-enfant, (ii) une augmentation de la conflictualité entre le 

père et les intervenants thérapeutes, enseignants et sociaux et (iii) une 

impossibilité pour l'enfant de vivre son âge et de se développer harmonieusement; 

C______ adoptait "en alternance des postures d'obéissance dans la réserve et de 

révolte adultomorphe pour protéger la relation avec son père, vécu comme son 

seul protecteur, mais aussi et surtout la victime de la mère et du système socio-

judiciaire". 

Il était relevé que ni la mère ni C______ n'avaient de suivis psychothérapeutiques 

investis, dont ils avaient clairement besoin pour assumer leur relation sans 

s'exposer aux angoisses d'abandon et aux crises d'agressivité activées pour y faire 

face. Il en résultait à court terme les risques d'un délitement de la relation mère-

enfant, avec installation d'une emprise du fils sur une mère incapable d'assumer 

l'agressivité, ainsi que de l'arrêt du développement psychologique de C______, 

pris dans un conflit de loyauté envahissant et paralysant par la crainte de 

séparation de ses parents, avec une tendance de l'enfant à devenir le double du 

père souffrant pour le protéger contre un système injuste. Si les experts ne 

pouvaient pas se déterminer sur les besoins spécifiques du père, il était 

vraisemblable que le sentiment de détresse le concernait également. Les experts 

estimaient qu'il était essentiel, à court terme, de mettre en place un cadre de 

référence visant, d'une part, à protéger le développement de C______ tout en 

sauvegardant le lien avec ses deux parents et, d'autre part, à aider la mère à sortir 

de sa situation de passivité craintive oblitérant les conflits et à mûrir sur un plan 

affectif. 

Après avoir examiné toutes les possibilités relatives à la prise en charge de 

l'enfant, les experts étaient arrivés à la conclusion que la poursuite du système de 

garde alternée actuel était inenvisageable, puisqu'il fragilisait grandement la 

construction psychologique de C______, pris dans un conflit de loyauté 

complexe, et développant une position manichéenne de ses deux parents. Une 

garde exclusive chez la mère (avec droit de visite usuel du père) serait vécue par 

C______ comme une injustice supplémentaire faite à son père, renforcerait ses 

réactions de détresse et son agressivité vis-à-vis de sa mère et le priverait d'une 

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image protectrice et idéalisée. Le risque évident était l'évolution vers une 

dépression franche avec risques de passage à l'acte. Une garde exclusive chez le 

père (avec droit de visite usuel de la mère) ne pouvait en aucun cas être envisagée 

sans une analyse psychologique de celui-ci et eu égard à l'accumulation des 

témoignages sur la conflictualité qu'il entretenait avec le système éducatif et 

judiciaire. De plus, un tel choix renforcerait la tendance actuelle de C______ à 

une identification massive sans possibilité de nuances par rapport à son père et 

ferait de lui un véritable double avec des conséquences graves dans son processus 

d'autonomisation. Aux yeux des experts, la seule possibilité viable à court terme 

était de soustraire C______ au conflit parental en lui donnant une place où il 

pourrait commencer à se développer en tant qu'enfant de son âge afin de profiter 

de son très bon potentiel intellectuel. L'objectif le plus important dans les années à 

venir était que l'enfant puisse construire sa personnalité sans être obligé de 

protéger l'un ou l'autre de ses parents. Dans un deuxième temps, une ouverture du 

cadre pourrait être envisagée avec des week-ends passés chez ses parents, mais 

uniquement après une nouvelle évaluation des compétences parentales de la mère 

et du père (qui s'était soustrait à l'expertise), en espérant que le temps mis à profit 

permettrait d'amender les tensions en donnant un espace à une parentalité plus 

harmonieuse et respectueuse des besoins affectifs de l'enfant. 

Sur cette base, les experts ont émis les recommandations suivantes : 

i) Le placement de C______ dans un foyer/internat éducatif avec visites 

médiatisées des deux parents pour une période de douze mois minimum. Le foyer 

devait pouvoir garantir la collaboration avec les parents, mais aussi un travail 

socio-éducatif tenant compte du bon niveau intellectuel de C______ et de 

l'absence de troubles de conduites (par ex. AA______ ou AB______). 

ii) L'instauration d'une psychothérapie en faveur de B______ afin de lui permettre 

d'assumer son rôle de mère, mais aussi sa vie de femme dans l'avenir, en 

diminuant sa tendance à s'installer dans des relations d'emprise porteuses de 

souffrance. 

iii) L'instauration d'une psychothérapie en faveur de C______ afin de lui 

permettre de construire son identité propre tout en soignant le lien avec ses deux 

parents. 

iv) La confirmation de la curatelle de soins et de représentation en faveur de 

C______. 

v) Une ouverture ultérieure du cadre avec des week-ends passés chez ses parents à 

la condition expresse d'une nouvelle évaluation de leurs compétences parentales. 

- 27/53 - 

 

C/19123/2019 

q. Par ordonnance du 23 juin 2021, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a fixé les modalités de prise en charge de C______ par ses 

parents pendant les vacances d'été. 

r. Les 15 et 22 juillet 2021, les médecins-psychiatres de A______ se sont 
spontanément adressées au Tribunal pour lui faire part de leurs observations au 

sujet du rapport d'expertise du 15 juin 2021. Le greffe du Tribunal a transmis ces 

observations aux parties et au Prof. P______ le 26 juillet 2021. 

En substance, les Dres L______ et M______ ont contesté les conclusions de ce 

rapport, en relevant que A______ n'avait pas participé à cette expertise (ce type 

d'expertises étant du reste contestable et contesté, notamment dans les médias) et 

que ni ses médecins ni son entourage n'avaient été consultés. Tout en soulignant 

les grandes qualités personnelles, sociales et professionnelles de leur patient – qui 
était tombé sous l'emprise toxique d'une psychopathe, ce qui avait ruiné son 

mariage, sa famille et entraîné la perte brutale de son emploi, et qui était 

aujourd'hui "victime d'un effet de meute", caractérisé par l'ingérence continue de 

tiers qui remettaient en cause sa capacité à prendre soin de son fils, malgré ses 

compétences évidentes en la matière –, elles invitaient le Tribunal à ne pas 
ordonner le placement de C______ dans un foyer. Il s'agissait d'une mesure 

extrême et délétère qu'il fallait absolument proscrire. Les deux praticiennes étaient 

en faveur du maintien d'une garde alternée sur l'enfant, la Dre M______ 

suggérant, en parallèle, la mise en œuvre d'un travail de coparentalité et d'un suivi 
thérapeutique personnel pour B______ (et pour C______).  

s. Dans le courant du mois d'octobre 2021, A______ a transmis au Tribunal 
diverses attestations émanant de l'entourage de C______ (ses professeures 

d'espagnol et de piano, son médecin-orthodontiste, son judo club, etc.), dans 

lesquels celui-ci était décrit comme un enfant gentil, calme et respectueux, entouré 

de parents aimants et bienveillants. 

Il a également transmis au Tribunal un compte-rendu d'entretien établi le 20 

octobre 2021 par AC______, le nouvel enseignant de C______ à l'école primaire 

de V______. L'enseignant y indiquait que l'enfant s'était bien intégré dans sa 

nouvelle classe, qu'il était un élève poli, très respectueux des règles de la classe et 

de l'école, et qu'il évoluait très positivement sur le plan scolaire. 

t. Lors de l'audience du Tribunal du 11 octobre 2021, le Prof. P______ et la Dre 
X______ ont confirmé leur rapport d'expertise et leurs conclusions. Ils ont 

confirmé avoir reçu plusieurs attestations médicales concernant A______ (cf. 

supra let. r), lesquelles ne modifiaient toutefois pas leurs conclusions. 

La Dre X______ a déclaré qu'elle avait obtenu son titre FMH en janvier 2021, 

qu'elle avait déjà réalisé une expertise pendant sa formation et que celle-ci était la 

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C/19123/2019 

seconde. Elle exploitait son propre cabinet médical comme indépendante et n'était 

pas employée des HUG. Elle avait entendu C______ seul et en compagnie de sa 

mère, étant précisé que A______ lui avait interdit de revoir son fils. Elle avait 

expliqué aux professionnels consultés qu'elle avait été déliée de son secret 

médical par la mère, mais pas par le père de C______. Certains avaient été 

d'accord de lui parler. Pendant l'expertise, elle avait constaté que les intervenants 

avaient peur de s'exprimer vu l'attitude du père. Elle avait examiné les différentes 

solutions possibles avant d'envisager le placement de l'enfant. Les précédentes 

modalités mises en œuvre (garde exclusive avec droit de visite, garde alternée) 
n'avaient pas permis de préserver l'enfant qui se trouvait dans d'énormes 

souffrances et qui était pris dans le conflit parental. Après avoir consulté les 

différents professionnels, elle avait constaté que l'état de l'enfant se péjorait. 

Interrogée sur la position de la nouvelle logopédiste de C______, qui était très 

positive sur son évolution, l'experte a rappelé que l'intéressée n'avait jamais 

rencontré la mère et qu'elle ne pouvait donc pas émettre un avis global. En outre, 

la logopédiste n'était pas pédopsychiatre. La Dre X______ n'avait pas contacté 

l'enseignant actuel de C______, car l'expertise avait été réalisée en mai 2021 et 

que l'enfant venait de changer d'école; elle avait considéré que cet enseignant ne 

disposait pas de suffisamment de recul. Elle a expliqué que le but poursuivi par le 

placement en foyer était de laisser une place à chaque parent et d'extraire 

C______ du conflit de loyauté dans lequel il était plongé, pour lui permettre "de 

souffler", étant précisé qu'elle avait été confrontée à un enfant dont le seul sujet de 

conversation était "la procédure de divorce". Elle a également souligné que toute 

autre solution que celle souhaitée par C______ serait vécue par celui-ci comme 

une injustice. Il était très rare de voir un enfant "si insultant et agressif envers un 

parent et hors conflit". Elle a expliqué que C______ considérait que s'il donnait 

de l'amour à un de ses parents, il l'enlevait à l'autre. Il aimait sa mère mais ne 

pouvait pas l'exprimer, ce qui engendrait un conflit interne chez lui. 

Le Prof. P______ a rappelé que la solution de placement était l'ultima ratio et 

qu'elle était préconisée pour un temps limité. Il s'agissait de la seule solution 

trouvée dans cette situation, à savoir un père qui refusait l'expertise et qui 

communiquait à travers ses psychiatres, et une mère qui n'arrivait pas à faire face 

à l'agressivité brutale de son fils. Ce système était en train de devenir aliénant 

pour l'enfant. La situation actuelle était malsaine. L'expert a reconnu que le 

placement serait probablement mal vécu par C______ au début mais qu'il n'y avait 

pas de meilleure solution. L'enfant pourrait alors être en contact avec des 

intervenants pouvant répondre à ses exigences sur le plan intellectuel et l'aider à 

grandir. Il y aurait une meilleure visibilité sur la vie quotidienne de C______. Si 

rien n'était fait rapidement, le risque était une aggravation de la situation et un 

adolescent encore plus symptomatique dans une vision manichéenne du monde. Il 

existait des liens affectifs entre C______ et sa mère. C'est la "triangularité" avec 

le père qui posait problème : tant qu'on ne parlait pas de la séparation ou du père, 

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C/19123/2019 

C______ avait une relation normale avec sa mère; du moment que la séparation 

apparaissait dans l'échange, l'enfant devenait agressif et brutal avec elle. 

Aujourd'hui déjà, la mère était confrontée à l'agressivité hors norme de son fils et 

peinait à y faire face; elle ne pourrait pas y faire face à l'adolescence. Il était 

urgent d'ordonner le placement de C______, dans la mesure où le mineur n'était 

pas réellement suivi, qu'il avait déjà 10 ans et que les thérapies se déroulaient sur 

plusieurs années. Le pédopsychiatre de C______ devait être choisi par le curateur 

de soins, considéré comme neutre par les deux parents et "suffisamment solide 

pour ne pas se laisser impressionner". 

Une thérapie de famille n'avait pas été proposée vu les échecs des précédentes, 

mais également vu l'absence d'objectifs partagés et le refus du père de se 

soumettre à l'expertise. Par ailleurs, une thérapie de famille deviendrait un lieu 

d'affrontement entre le père et le fils, d'une part, et la mère, d'autre part, ce qui 

serait encore pire pour C______. En revanche, il était indiqué que chacun des 

parents suive une thérapie individuelle. A la question de savoir si B______ avait 

peur de son époux, l'expert a répondu par l'affirmative et confirmé qu'elle avait 

besoin d'un suivi psychothérapeutique. 

S'agissant des visites des parents pendant le placement, la Dre X______ a estimé 

qu'elles devaient avoir lieu, dans un premier temps, en présence d'éducateurs au 

sein du foyer à raison d'une fois par semaine et, par la suite, être élargies suivant 

les circonstances. Le Prof. P______ a souligné qu'il était nécessaire de pouvoir 

évaluer C______ et ses parents dans le temps afin de s'assurer de leur évolution 

dans le but d'élargir les visites ou de lever le placement. Il a insisté sur 

l'importance de rencontrer les deux parents, précisant que cette évaluation devait 

se faire par quelqu'un de neutre, de manière plus légère et plus souple qu'une 

expertise. Il n'avait pas été possible de rendre une expertise complète puisque 

A______ avait refusé de s'y soumettre. Les experts pouvaient toutefois compléter 

leur rapport si le père acceptait de revoir sa position sur ce point.  

Les experts ont confirmé que la situation de C______ était très inquiétante, 

indépendamment de ce qu'ils avaient pu observer avec ou sans la collaboration des 

parents. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti un délai à A______ pour indiquer s'il 

acceptait ou non de se soumettre à un complément d'expertise. Par pli de son 

conseil du 5 novembre 2021, l'époux a répondu par la négative, exposant qu'il 

était manifeste que le Prof. P______ avait déjà un avis préconçu à son sujet et 

qu'en tout état, il n'avait pas les moyens de s'acquitter des frais y relatifs. Il a 

ajouté avoir déposé plainte pénale contre le Prof. P______ pour violation, 

respectivement instigation à violation du secret médical et/ou de fonction. 

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C/19123/2019 

u. Par ordonnance du 22 octobre 2021, le Tribunal, statuant sur les mesures 
superprovisionnelles requises par Me D______, a dit que C______ passerait les 

vacances avec sa mère du 25 octobre au 1
er

 novembre 2021. 

C______ ne s'est pas rendu chez sa mère durant les vacances d'octobre qu'il a 

passées chez son père. 

v. Par requête de mesures superprovisionnelles du 10 novembre 2021, le curateur 
de représentation a sollicité du Tribunal qu'il ordonne le placement immédiat de 

C______ en foyer, conformément aux conclusions et recommandations des 

experts.  

Il a exposé qu'après avoir passé toutes les vacances d'octobre avec son fils, 

A______ était allé chercher C______ au parascolaire à deux reprises alors que 

l'enfant devait être sous la garde de sa mère. Depuis le 18 octobre 2021, B______ 

ne s'était plus occupée de son fils, le père refusant de lui remettre l'enfant au motif 

que C______ ne voulait pas se rendre chez elle. Me D______ a ajouté qu'aucune 

communication n'existait entre les parents et que le père entreprenait diverses 

démarches, notamment auprès des thérapeutes de l'enfant, afin d'appuyer sa 

position selon laquelle un placement serait délétère pour C______. Si cette 

attitude était compréhensible en soi, le cumul de ces différents éléments faisait 

craindre une aggravation du conflit. Le curateur de représentation redoutait, d'une 

part, que l'interruption complète des liens mère-fils se prolonge et, d'autre part, 

que le père multiplie les actes déraisonnables afin d'éviter à tout prix un 

placement, ce qui pourrait mettre C______ en danger. Le seul fait d'ordonner au 

père de respecter la garde alternée ne suffirait pas pour protéger l'enfant, vu l'état 

de tension dans lequel se trouvait chacun des parents ("d'une part [le père] agit, 

d'autre part, [la mère] est paralysée, dans l'impossibilité/incapacité de 

communiquer avec C______"). En outre, une remise de l'enfant à sa mère par la 

force publique comportait des risques : un tel événement serait vécu par C______ 

comme une trahison supplémentaire de la part de sa mère et péjorerait sa relation 

avec elle sans rien résoudre, si ce n'est rétablir une situation conforme au droit. 

Par ordonnance du même jour, le Tribunal, statuant sur mesures 

superprovisionnelles, a retiré à A______ et B______ la garde de C______ et le 

droit de déterminer son lieu de résidence; ordonné le placement de l'enfant dans 

un foyer, si possible au foyer AA______ ou au [foyer] AB______; autorisé le 

curateur de l'enfant à requérir, si nécessaire, la force publique pour l'exécution du 

placement; réservé provisoirement aux époux A______/B______ un droit de 

visite sur leur fils, devant s'exercer à raison d'une rencontre par semaine pour 

chaque parent, en présence d'un intervenant professionnel et d'entente entre les 

curateurs, le foyer et les parents; ordonné la prise en charge thérapeutique de 

C______; instauré des curatelles visant l'organisation, la surveillance et le 

financement du placement, ainsi que pour faire valoir toute créance alimentaire en 

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faveur de l'enfant; instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles et confirmé la curatelle instaurée pour le suivi thérapeutique 

de C______. 

Sur la base de cette ordonnance, le TPAE a désigné AD______ et AE______ en 

qualité de curateurs de l'enfant. 

w. Par ordonnance du 11 novembre 2021, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a rejeté la requête formée le même jour par A______ en vue 

d'empêcher le placement de son fils en foyer. A l'appui de cette requête, l'époux a 

produit diverses attestations (dont celles mentionnées supra sous let. s) pour 

illustrer le fait que C______ allait bien, que sa scolarité se poursuivait de façon 

positive et qu'il avait besoin de stabilité. 

x. Le 11 novembre 2021, le SPMi s'est rendu à l'école de V______ pour 
accompagner C______ au foyer AF______. Sur place, l'enfant a refusé de suivre 

les intervenants et s'est débattu, de sorte que le SPMi a requis l'assistance d'une 

ambulance et des forces de l'ordre. Vu son état d'agitation et de stress, C______ a 

été emmené au Service d'accueil et d'urgences pédiatriques des HUG. Après avoir 

fait l'objet d'une évaluation pédopsychiatrique, le mineur a pu intégrer le foyer 

AF______ en fin de journée. 

Le même jour, statuant sur les mesures superprovisionnelles requises par le SPMi, 

le TPAE a suspendu les relations personnelles entre C______ et ses parents et 

interdit à ceux-ci de contacter leur fils et de s'approcher de lui dans un périmètre 

de moins de 200 mètres de son lieu de placement, de son école ou de tout autre 

lieu fréquenté par l'enfant, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

y. Le 18 novembre 2021, le SPMi a informé le Tribunal que C______ s'était bien 
adapté à la dynamique du foyer. Il préconisait que les contacts entre l'enfant et ses 

parents soient limités à un appel téléphonique par semaine pour chaque parent, 

d'une durée de 15 à 30 minutes, sur haut-parleurs et supervisés par un éducateur. 

z. Lors de l'audience du Tribunal du 22 novembre 2021, Me D______ a précisé 
qu'il avait pu rencontrer C______ au foyer AF______, en présence du curateur, 

AD______. Le mineur était bien intégré dans son nouvel environnement et il 

continuait à se rendre à l'école et à ses activités extrascolaires. C______ était 

d'accord de rester au foyer pendant un mois, au maximum deux mois. Il souhaitait 

toujours vivre avec son père et voir sa mère un week-end sur deux. Selon 

AD______, le droit de visite des parents ne pourrait pas s'effectuer au foyer mais 

devrait se dérouler dans un lieu thérapeutique. Le curateur souhaitait que les 

téléphones entre C______ et chacun des parents soient autorisés une fois par 

semaine à raison de 15 à 30 minutes en présence d'un tiers et sur haut-parleurs. Le 

SPMi et le foyer souhaitaient disposer d'une certaine souplesse pour faire évoluer 

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C/19123/2019 

les entretiens téléphoniques. Le foyer AF______ était un foyer d'urgence, la durée 

du placement ne pouvant y excéder trois mois. 

Les parents ont confirmé qu'ils avaient pu s'entretenir avec leur fils au téléphone. 

A______ souhaitait que C______ puisse demeurer dans son école et que les 

déplacements depuis le foyer soient améliorés afin que l'enfant n'arrive plus 

systématiquement en retard à ses activités extrascolaires. B______ a déclaré avoir 

eu un échange très positif avec C______ le week-end précédent. 

Lors des plaidoiries finales, les parties ont pris de nouvelles conclusions. Sur les 

points restés litigieux en appel, A______ a conclu à l'instauration d'une garde 

alternée sur C______, au maintien de la curatelle de surveillance et d'organisation 

du droit de visite, à ce que la prise en charge thérapeutique de C______ soit 

ordonnée et la curatelle de soins ad hoc confirmée, à ce que les parents soient 

exhortés (i) à entreprendre/poursuivre un suivi thérapeutique, (ii) à se soumettre à 

un travail de coparentalité auprès d'un psychiatre ou d'une structure prise en 

charge par l'assurance-maladie et (iii) à se soumettre à une thérapie familiale au 

sein d'une structure telle que [le centre de consultations familiales] AG______, 

enfin à ce que Me D______ soit relevé de ses fonctions. Sur le plan financier, 

l'époux a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à contribuer à 

l'entretien de C______ à hauteur de 115 fr. par mois, allocations familiales non 

comprises. 

B______ s'en est rapportée à justice concernant le placement de C______ en 

foyer. Sur le plan financier, elle a conclu à ce que A______ soit condamné à lui 

verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une 

contribution à l'entretien de C______ fixée à 265 fr. en cas de confirmation du 

placement, à charge pour elle de s'acquitter des factures fixes de l'enfant, 

respectivement fixée à 530 fr. en cas de levée du placement. 

Le curateur de représentation a conclu à la confirmation du placement de 

C______ en foyer, à ce qu'un suivi thérapeutique soit ordonné pour l'enfant, à ce 

que les parents soient exhortés à entreprendre/poursuivre un suivi thérapeutique 

personnel, d'une part, et à entamer un travail de coparentalité, d'autre part, et à ce 

que les différentes curatelles instaurées soient confirmées. Il a également pris des 

conclusions tendant à la mise en place d'un droit de visite médiatisé en faveur de 

chacun des parents, à raison d'une rencontre par semaine dans un lieu 

thérapeutique, assorti d'échanges téléphoniques médiatisés à raison de 15 à 30 

minutes par semaine, la durée et la fréquence de ces échanges étant susceptibles 

d'évoluer selon les observations du lieu de placement et du curateur. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

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C/19123/2019 

C. a. Par jugement JTPI/15184/2021 du 2 décembre 2021, reçu par A______ le 
7 décembre 2021, le Tribunal, statuant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, a autorisé les époux A______/B______ à vivre séparés (chiffre 1 du 

dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et du 

mobilier le garnissant (ch. 2), confirmé, à l'égard de B______ et A______, le 

retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de C______ (ch. 3), confirmé le 

placement de l'enfant au foyer AF______ (ch. 4), maintenu la curatelle de 

surveillance et de financement du lieu de placement, ainsi que pour faire valoir 

toute créance alimentaire en faveur de C______ (ch. 5), dit que le curateur aurait 

notamment pour mission de chercher et trouver un autre lieu de placement 

approprié mais aussi de proposer la levée du placement (ch. 6), limité les relations 

personnelles de B______ et A______ avec leur fils à un entretien téléphonique 

d'une durée de 15 à 30 minutes par semaine au foyer où se trouvait C______, en 

présence d'un tiers (ch. 7), dit que, moyennant l'accord préalable du médecin en 

charge du suivi thérapeutique de C______, des éducateurs et du curateur, les 

relations personnelles de B______ et A______ avec leur fils pourraient être 

élargies à plusieurs entretiens téléphoniques par semaine, puis à une rencontre par 

semaine dans un lieu thérapeutique en présence d'un thérapeute, puis à un après-

midi par semaine, puis à une journée par semaine et finalement à un week-end sur 

deux en alternance chez chacun des parents ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires auprès de chacun des parents (ch. 8), dit que l'accord préalable 

du médecin en charge du suivi thérapeutique de C______, des éducateurs et du 

curateur, était nécessaire avant chaque étape d'éla