# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a5eb395d-86a8-5f5f-acd8-4485da5a5ca4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.06.2005 A/1320/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1320-2005_2005-06-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1320/2005-LCR ATA/417/2005 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 7 juin 2005 

2ème section 

dans la cause 

 

Monsieur  K.__________ 
  

contre 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

- 2/4 - 

A/1320/2005 

EN FAIT 

1.  Monsieur  K.__________, né le __________ 1921 et domicilié au 
__________, 1218 Grand-Saconnex est titulaire d’un permis de conduire. 

  Le 25 janvier 2005, à 11h40, il circulait en voiture sur la route principale de 
Martigny en direction de Verbier, lorsqu’à la suite d’un dépassement à gauche de 
la ligne de sécurité, il a heurté un véhicule qui roulait normalement en sens 
inverse.  

  Par arrêté du 15 avril 2005, le service des automobiles et de la navigation a 
retiré le permis de conduire de cet automobiliste pendant trois mois, en application 
de l’article 16c de la loi fédérale sur la circulation routière du 12 décembre 1958 
(RS 741.01 - LCR). 

2.  Le 19 avril 2004, M. K.__________ a saisi le Tribunal administratif d’un 
recours contre la décision précitée, libellé en ces termes : 

 «cf. service des automobiles 

 c/o Mme Favre 

  Retrait de permis. 

 - vu le sursis 31.03.07 

 accordé par le Juge d’instruction du Bas-Valais St.Maurice 31.03.05 

 - vu – la réputation bonne conduite – ADMAS 

 demande : recours : suspension du retrait  

 adressé  Tribunal administratif 

   rue du Mt Blanc 18 

   CP. 1959 

   1211 Genève 1 

       (signature) » 

3.  Par lettre signature et pli simple du 27 avril 2005, le Tribunal administratif a 
interpellé le recourant. Il lui a rappelé les exigences de l’article 65 alinéa 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA et l’a invité à 
motiver son recours. Il lui a imparti un délai échéant le vendredi 13 mai 2005 et 

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A/1320/2005 

l’a informé que sans nouvelles de sa part, le tribunal administratif déclarerait son 
recours irrecevable. 

4.  A ce jour, le tribunal est sans nouvelles du recourant.  

EN DROIT 

1   Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 2 05 - et 63 al. 1er  let. a LPA). 

2.  a. Selon l'article 65 alinéa 1er LPA, l'acte de recours contient sous peine 
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du 
recourant. 

  En outre, il doit contenir l'exposé des motifs ainsi que l'indication des 
moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. 
À défaut, un bref délai pour satisfaire à ces exigences est fixé au recourant, sous 
peine d’irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA). 

 b. En l’espèce, le recourant a été dûment informé que son recours ne 
satisfaisait pas aux exigences de la loi. Un délai pour réparer ce vice de forme lui 
a été accordé. La lettre signature du 27 avril n’a pas été honorée de la moindre 
manifestation du recourant, qui n’a ni complété sa motivation ni produit de pièces. 

  Il y a lieu dès lors de prononcer l’irrecevabilité du recours. 

3.   Un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 
LPA). 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 20 avril 2005 par Monsieur  K.__________ 
contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 15 avril 2005 lui 
retirant son permis pendant trois mois ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ; 

communique le présent arrêt à Monsieur  K.__________ ainsi qu'au service des 
automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère, Thélin, juges. 

- 4/4 - 

A/1320/2005 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 la vice-présidente : 
 
 

L. Bovy 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :