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**Case Identifier:** dc98deb7-ff55-5010-8d2c-52b729cdfb27
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2014 A/2644/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2644-2013_2014-03-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2644/2013 ATAS/319/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 mars 2014 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié à SANCE, FRANCE, 

représenté par Maître Georges BUISSON  

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE comparant 

avec élection de domicile en l’étude de Maître Didier ELSIG  

* rectification d’une erreur matérielle le 3 avril 2014 /BJU/MIS 

 

intimée 

 

 

 

 

A/2644/2013 

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EN FAIT 

1. Monsieur C__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1973, travaillait 

en tant que maçon coffreur métallique depuis le 2 mai 2011 au service de 

l'entreprise X_________ S.A. (ci-après l'employeur) dans le canton de Genève. A 

ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels 

auprès de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS (ci-après l'assureur ou l'intimée). 

2. Le 22 juin 2012, l'employeur a annoncé à l'assureur que l'assuré avait été victime 

d'un accident survenu le 19 juin 2012. Une pointelle était tombée sur le dos de 

l'assuré. La partie du corps atteinte était le dos et le type de lésion, une déchirure. 

L'accident avait entraîné une incapacité de travail. 

3. Les premiers soins ont été prodigués par le service des urgences de l'HOPITAL 

UNIVERSITAIRE DE GENEVE (ci-après les HUG). Selon leur rapport du 6 août 

2012, l'assuré avait reçu un objet de 90 kg sur le dos, "puis chute en avant". Les 

constatations objectives étaient des douleurs à l'omoplate droite et aux côtes 4-10 

droite. Il n'y avait pas de fracture et le diagnostic était une contusion de 

l'hémithorax droit. Un traitement antalgique avait été prescrit ainsi qu'une 

incapacité de travail totale du 19 au 29 juin 2012. 

4. L'assureur a pris en charge les suites du cas et l'employeur a mis fin au contrat de 

travail pour le 21 juin 2012. 

5. L'incapacité de travail de l'assuré a été prolongée par les médecins consultés en 

France, soit les Drs L__________, médecin généraliste, et M__________, médecin 

traitant spécialiste en médecine du sport. 

6. Par rapport du 16 juillet 2012, le Dr L__________ a diagnostiqué une contusion 

musculaire. Il a relevé des douleurs dorsales, dans la région de l'omoplate droite et 

des cervicalgies. Un traitement antalgique était prescrit et la reprise du travail se 

ferait selon l'évolution clinique. 

7. Par rapport du 24 octobre 2012, le Dr M__________ a diagnostiqué un traumatisme 

dorsal. Le pronostic était bon à moyen-long terme. L'amélioration était très lente et 

le traitement se poursuivait. 

8. Le 16 novembre 2012, un entretien a eu lieu entre l'assureur et l'assuré. Ce dernier a 

expliqué le déroulement de l'accident: "Je me trouvais debout à côté d'un mur et 

j'étais occupé à poser un coffrage en bois, lorsqu'une pointelle de soutènement de 

dalle d'un poids approximatif de 70-80 kg qui n'était pas fixée au plafond a basculé 

ainsi qu'un plateau de bois (5 cm d'épaisseur sur 4 mètres de long). Le poids m'a 

compressé contre la dalle, j'ai ressenti le coup du lapin au niveau des cervicales, le 

 

 

 

 

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casque que je portais a glissé de ma tête et m'a coupé au niveau du nez. J'étais 

complètement assommé, j'ai failli m'évanouir, je suis resté allongé sur la dalle de 

longues minutes. Un collègue est venu me porter secours, il a enlevé la pointelle 

ainsi que le plateau qui étaient allongés sur mon dos. Mon blouson, ma cotte, ainsi 

que mon t-shirt étaient déchirés et je saignais du dos et j'avais une plaie au nez. 

J'avais horriblement mal de partout au dos, cervicales, genou gauche et j'avais le 

bras droit comme paralysé." L'assuré a ajouté qu'il s'était rendu aux urgences avec 

son véhicule. Les examens radiologiques réalisés aux HUG n'avaient pas révélé de 

lésion osseuse. On lui avait soigné les plaies au dos et prescrit un corset 

orthopédique ainsi qu'une minerve. Son amie l'avait ramené à son domicile en 

voiture. Un examen par imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) 

complémentaire de la colonne vertébrale, effectué le 7 juillet 2012, avait révélé une 

déchirure musculaire entre l'omoplate et la colonne. En l'état, il avait des douleurs 

constantes au niveau des cervicales, il avait la sensation de porter une lourde charge 

sur les épaules, il souffrait de migraines qui l'empêchaient de dormir et la prise de 

médication n'apportait qu'un soulagement éphémère. Il souffrait d'insomnies ainsi 

que d'une dépression depuis le sinistre, car il n'acceptait pas ce qui lui était arrivé. Il 

portait une minerve de maintien 24h/24h, lorsqu'il l'ôtait il avait l'impression que la 

tête lui tombait. Depuis environ deux semaines, il était parfois pris subitement de 

malaises suite aux médicaments. Il avait également un manque de force au bras 

droit. Depuis l'accident, il avait arrêté toutes les activités sportives (musculation, 

course à pied, VTT) et avait perdu une importante masse musculaire (environ 10 

kg). Il arrivait avec difficulté à accomplir les actes de la vie courante et avait 

souvent besoin de l'aide de son amie. En raison des douleurs invalidantes aux 

cervicales, le Dr M__________ ne lui avait pas prescrit des séances de 

kinésithérapie "suite à sa dépression et à son état de nerf" car il était beaucoup trop 

contracté. Il se rendait deux fois par semaine à la piscine afin de décontracter ses 

muscles. Il était de nature très active, et depuis l'accident il se sentait totalement 

diminué tant physiquement que mentalement. Il était devenu irritable, tendu et 

angoissé car il ne constatait aucune amélioration notable. Il était soucieux par 

rapport à ses quatre enfants, car il ne pouvait plus s'en occuper et jouer avec eux 

comme auparavant.    

9. Par rapport du 26 novembre 2012, le Dr N__________, spécialiste FMH en 

chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de l'assureur, a relevé que les 

éléments disponibles mettaient en évidence un traumatisme de la région dorsale 

avec cervicalgies dans les suites. Il n'y avait aucune information sur le bilan 

radiographique permettant d'évaluer plus objectivement la situation médicale. Il 

convenait d'obtenir l'IRM de la colonne vertébrale évoquée par l'assuré. 

10. Par rapport du 7 décembre 2012, le Dr M__________ a diagnostiqué un 

traumatisme dorsal initial. Actuellement, l'assuré se plaignait de cervicalgies 

importantes s'accompagnant de céphalées parfois intenses et d'étourdissements. Le 

médecin notait également une dépression post-traumatique. Une IRM allait être 

 

 

 

 

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effectuée le 27 décembre 2012. Un traitement anti-dépresseur avait été introduit et 

l'assuré portait une minerve cervicale.  

11. Par rapport du 27 décembre 2012, le Dr O__________ a indiqué que l'IRM 

cervicale révélait une discopathie C4-C5 avec bombement discal postérieur sans 

saillie discale focalisée mais responsable d'un effacement des espaces liquidiens 

péri-médullaires antérieurs, sans hypersignal T2 médullaire associé en faveur d'une 

myélopathie cervicarthrosique.  

12. Par rapport du 8 janvier 2013, le Dr M__________ a noté une petite amélioration 

sur le plan physique et psychique. L'amélioration était toutefois insuffisante pour 

envisager une reprise du travail. 

13. Par rapport du 18 janvier 2013, le Dr N__________ a estimé que le traitement de la 

déchirure musculaire n'était pas justifié cinq mois après l'accident, en l'absence 

d'autres lésions objectives. Le médecin proposait que le dossier soit clôturé. 

14. Le 1
er

 février 2013, l'assuré a expliqué à l'assureur qu'il souffrait toujours du genou 

gauche. Une IRM était prévue le 11 février 2013. 

15. Par rapport du 11 février 2013 portant la mention "IRM GENOU DROIT", le Dr 

P__________ du CENTRE HOSPITALIER DE MACON, a expliqué notamment 

que depuis un traumatisme du genou survenu lors d'une chute d'échafaudage 

(accident de travail avec choc direct rotulien), l'assuré souffrait de son genou, d'une 

boiterie à la marche, avec irradiation douloureuse à la face antérieure de la cuisse et 

externe du mollet. A l'examen, le Dr M__________ avait noté un syndrome 

rotulien post-traumatique, sans argument pour une pathologie ligamentaire. Selon le 

Dr P__________, le seul élément d'imagerie à retenir était une image de plicae 

externe au sein de l'articulation fémoro-patellaire, à laquelle s'associait un petit 

épanchement articulaire. Dans le contexte post-traumatique, il n'y avait pas de 

lésion post-contusionnelle et le système ligamentaire présentait un aspect normal. 

16. Par rapport du 12 février 2013, le Dr M__________ a indiqué que l'assuré 

présentait des douleurs au genou gauche qui semblaient correspondre à un 

syndrome rotulien post-traumatique ainsi qu'en témoignait un discret épanchement 

intra-articulaire et une douleur à la palpation du pourtour rotulien. L'IRM était 

rassurante puisqu'elle ne retrouvait que le petit épanchement intra-articulaire et pas 

de lésion cartilagineuse. Le médecin avait réalisé une première infiltration de 

corticoïdes dans le genou. 

17. Par rapport du 20 février 2013, le Dr N__________ a indiqué que les derniers 

éléments ne modifiaient pas sa précédente appréciation. 

18. Par décision du 22 février 2013, l'assureur a indiqué mettre fin au versement des 

prestations d'assurance à compter du 28 février 2013. Au vu des appréciations du 

Dr N__________, les troubles qui subsistaient aujourd'hui n'étaient plus dus à 

l'accident, mais étaient exclusivement de nature maladive. L'état de santé tel qu'il 

 

 

 

 

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aurait été sans l'accident (statu quo sine) pouvait être considéré comme atteint le 28 

février 2013.  

19. Le 4 mars 2013, l'assuré s'est entretenu par téléphone avec l'assureur. Il a expliqué 

qu'il s'était blessé au genou gauche. Selon lui, le médecin s'était trompé dans le 

rapport et certainement dans l'examen. Il entendait consulter un nouveau spécialiste 

et refaire des examens. Il avait encore de grosses douleurs. 

20. Par courrier du 20 mars 2013, l'assuré s'est opposé à la décision s'agissant de son 

genou gauche. Il a joint un rapport établi le 4 mars 2013 par le Dr M__________, 

expliquant que le problème qui restait en rapport avec l'accident du 19 juin 2012, 

était une douleur au genou gauche correspondant à un syndrome rotulien post-

traumatique. En effet, lorsque l'assuré avait été projeté au sol, sa rotule gauche avait 

heurté le sol en avant et avait été "percuté" par son fémur en arrière, ce qui avait 

contusionné son cartilage de rotule. Actuellement, le médecin retrouvait facilement 

la douleur à la palpation du pourtour rotulien, ainsi qu'à la pression et à la 

mobilisation de la rotule (signe du rabot). Il avait effectué deux infiltrations,  

prescrit des chondroprotecteurs, des anti-inflammatoires et des antalgiques. Le 

médecin notait par ailleurs une malencontreuse erreur d'IRM du 11 février 2013, 

qui semblait en fait s'être intéressé au genou droit alors que c'était bien le genou 

gauche qui était demandé. Dans ces conditions, le médecin et l'assuré s'opposaient à 

la clôture anticipée du dossier, car il y avait bien un rapport direct entre l'accident et 

les douleurs encore présentes. 

21. Par rapport du 7 mai 2013, le Dr M__________ a prolongé l'incapacité de travail. Il 

constatait que le traitement médical pour le genou gauche était inefficace, de sorte 

qu'il requérait un avis chirurgical. 

22. Lors d'un entretien téléphonique le 19 juin 2013, l'assuré a expliqué à l'assureur 

qu'il avait été examiné ce jour-là par le Dr Q__________, chirurgien orthopédique 

et traumatologie, chirurgien du genou et chirurgien du membre inférieur auprès du 

Centre orthopédique médico-chirurgical à DRACY LE FORT. Sur la base d'une 

consultation et de l'IRM réalisée, le médecin lui avait expliqué qu'il avait une lésion 

du tendon rotulien et qu'une intervention était nécessaire. L'assuré a ajouté qu'il 

n'avait jamais eu de douleurs au genou gauche avant l'accident du 19 juin 2012 et 

qu'il ne comprenait pas pour quelles raisons l'assureur avait mis fin aux prestations. 

Il a rappelé qu'il avait reçu une pointelle d'environ 70 kg sur le dos qui l'avait 

propulsé en avant, son genou gauche s'était alors tordu vers l'extérieur et l'assuré 

était tombé avec choc direct sur son genou gauche. Son genou avait immédiatement 

enflé. Il avait appliqué de la glace le soir même, mais comme il avait tellement mal 

au dos et aux cervicales, personne n'avait prêté attention au genou gauche. Pendant 

les mois qui avaient suivi, il avait eu des douleurs au genou, dont il avait fait part au 

Dr M__________, lequel avait préféré dans un premier temps se concentrer sur les 

troubles de la nuque et du dos. Les douleurs au genou l'obligeaient à se déplacer en 

boitant et celles-ci étaient devenues petit à petit très handicapantes. Quant aux 

douleurs de la nuque et du dos, celles-ci s'étaient résorbées début 2013. Il n'avait 

 

 

 

 

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plus de douleurs, ni de gêne. Aussi, courant janvier 2013, les douleurs au genou 

étant de plus en plus gênantes pour lui, le Dr M__________ avait décidé de faire 

des infiltrations. Pour l'ensemble de ces raisons, l'assuré ne comprenait pas la 

position de l'assureur. Son employeur n'avait pas voulu annoncer les troubles du 

genou à son assureur perte de gain maladie et depuis mars 2013, il percevait des 

prestations du chômage en France. 

23. Par rapport du 19 juin 2013 adressé au Dr M__________, le Dr Q__________ a 

expliqué que s'agissant du genou gauche, il existait manifestement un Lachmann 

Trillat arrêt mou sans aucun doute. Il existait un ressaut positif bien reconnu par 

l'assuré et douloureux. Le Dr Q__________ retenait par conséquent l'indication à 

une ligamentoplastie du genou. Il avait informé l'assuré des risques de 

l'intervention. Etant donné qu'il s'agissait d'un patient très anxieux, il fallait le 

rassurer pour limiter le risque de raideur douloureuse après l'intervention. A l'IRM, 

sur les planches vues ce jour, il identifiait, quant à lui, la rupture, ce qui ne semblait 

pas avoir été fait initialement.  

24. Le 25 juin 2013, le Dr M__________ a indiqué qu'il existait au genou gauche une 

entorse grave par rupture complète du ligament croisé antérieur qui n'avait pas été 

diagnostiquée initialement et qui expliquait la non-amélioration par le traitement 

médical. Une intervention chirurgicale était programmée par le Dr Q__________. 

25. Par avis du 28 juin 2013, le Dr N__________ a estimé qu'un lien de causalité entre 

une lésion ligamentaire au genou gauche et l'accident ne pouvait pas être retenu. Il a 

relevé que ni le rapport des HUG du 6.8.2012, ni celui du Dr M__________ du 

19.12.2012 ne mettaient en évidence de lésion du genou gauche. Lors de l'entretien 

du 16 novembre 2012, l'assuré n'avait fait aucune allusion à un traumatisme du 

genou dans l'état des faits. Il faisait état d'un traumatisme du rachis uniquement. Le 

Dr N__________ considérait donc que le lien de causalité entre la lésion 

ligamentaire constatée au niveau du genou gauche et le traumatisme décrit par 

l'assuré (chute d'une dalle au niveau des cervicales) était exclu. Le Dr 

N__________ rappelait qu'une lésion aiguë du ligament croisé du genou 

s'accompagne d'une tuméfaction, d'une douleur aiguë, d'une gêne fonctionnelle à la 

marche et d'une limitation fonctionnelle dans les gestes quotidiens. Or, l'assuré 

n'avait pas donné lors de l'entretien du 16 novembre 2012 des informations 

concernant une éventuelle lésion du genou gauche. Les médecins des HUG et son 

médecin traitant n'avaient pas non plus signalé une telle lésion.  

26. Le 4 juillet 2013, l'assureur a reçu un rapport établi le 25 juin 2013 par le Dr 

M__________. Ce médecin rappelle que l'assureur savait que l'assuré se plaignait 

de son genou gauche, que le diagnostic initial avait été un syndrome rotulien post-

traumatique, que les infiltrations n'avaient pas apporté d'amélioration et qu'il avait 

demandé un avis chirurgical auprès du Dr Q__________, lequel avait diagnostiqué 

une entorse grave du genou par rupture du ligament croisé antérieur (ci-après LCA) 

complète et avait proposé une intervention chirurgicale. Le Dr M__________ 

demandait donc à l'assureur de rétablir l'assuré dans ses droits. 

 

 

 

 

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27. Par décision sur opposition du 29 juillet 2013, l'assureur a rejeté l'opposition. 

L'assuré prétendait uniquement que l'atteinte ligamentaire au genou gauche 

diagnostiquée récemment était une conséquence de l'accident du 19 juin 2012. 

Selon une étude minutieuse du dossier, l'assuré avait évoqué, pour la première fois, 

des troubles au genou gauche en février 2013 seulement. Interrogé le 16 novembre 

2012, l'assuré ne s'était pas plaint de son genou gauche. En outre, au plan médical, 

la première mention relative à cette articulation apparaissait dans le courrier du 12 

février 2013 du Dr M__________. Selon l'assureur, l'avis du Dr N__________ du 

28 juin 2013, selon lequel un lien de causalité entre la lésion ligamentaire au genou 

gauche et l'accident était exclu, avait pleine valeur probante. Ce médecin avait 

rappelé l'absence d'information concernant un traumatisme du genou gauche au 

moment du fait invoqué. En outre, selon ce médecin, une lésion du ligament croisé 

s'accompagne d'une tuméfaction, d'une douleur aiguë, d'une gêne à la marche et 

d'une limitation fonctionnelle dans les gestes quotidiens; éléments ni relatés, ni 

présentés par l'assuré dans les suites plus ou moins immédiates de l'événement. 

L'assureur a fait remarquer que l'essentiel de l'argumentation de l'assuré était que 

ses douleurs seraient survenues uniquement après l'accident. Or, un raisonnement 

fondé sur l'adage "post hoc, ergo propter hoc" ne permettait pas d'établir un lien de 

causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante. S'agissant 

d'éventuels troubles à la colonne vertébrale, le Dr N__________ avait expliqué au 

demeurant que la poursuite d'un traitement médical portant sur la déchirure 

musculaire initialement diagnostiquée n'était pas admissible cinq mois après 

l'accident. Il n'y avait pas lieu de s'écarter de son avis et l'assuré ne prétendait pas 

que ces troubles engageaient encore la responsabilité de l'assureur au-delà du 28 

février 2013. 

28. Par acte du 12 août 2013, l'assuré a interjeté recours contre la décision sur 

opposition, concluant sous suite de frais et dépens, à son annulation et à la reprise 

du versement des prestations d'assurance à compter du 1
er

 mars 2013. Le recourant 

fait valoir que le lien de causalité entre l'atteinte au genou gauche et l'accident est 

attesté non seulement par le diagnostic de rupture du ligament du genou posé par le 

Dr Q__________, mais aussi par les certificats du Dr M__________ que le 

recourant joint au recours et qui attestent qu'il avait immédiatement signalé des 

douleurs au genou gauche dès la première consultation le 21 août 2012. Selon le 

recourant, le lien de causalité est également établi par le fait que lorsque le 

recourant avait été plaqué au sol par la pointelle, il avait subi un traumatisme direct 

antérieur au niveau de son genou gauche et par le fait qu'il résulte du rapport 

d'entretien du 16 novembre 2012, qu'il avait eu mal au genou gauche lors de 

l'accident. Il n'était donc pas possible de contester le lien de causalité entre 

l'accident et les douleurs au genou gauche. 

A l'appui de son recours, l'assuré produit un rapport établi le 7 août 2013 par le Dr 

M__________. Ce médecin indique que le recourant lui a signalé dès la première 

consultation qu'il présentait des douleurs au genou gauche suite à son traumatisme 

 

 

 

 

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et à sa chute. Mais les symptômes semblaient peu importants par rapport à sa 

douleur dorsale, qui elle était atroce. A l'examen du genou gauche, le médecin 

n'avait pas senti la laxité, ce qui pouvait se comprendre car le patient était très 

contracté à cause de sa douleur et cela avait dû fausser les perceptions du médecin, 

d'autant plus qu'il ne s'agissait pas de la plainte principale. Les symptômes s'étaient 

faits plus intenses lorsque la douleur dorsale avait diminué, ce qui avait motivé 

l'IRM du genou gauche effectuée le 11 février 2013. Le diagnostic de rupture 

complète du ligament croisé antérieur avait été ensuite posé par le Dr 

Q__________, diagnostic que le Dr M__________ confirmait à postériori. 

Dans un rapport complémentaire daté du 8 août 2013, le Dr M__________ a 

rappelé que le recourant lui a signalé dès le 21 août 2012 ses douleurs au genou 

gauche, mais que la plainte principale était à l'époque au niveau du dos. A l'examen 

du genou, il n'avait pas diagnostiqué d'entorse grave, mais le patient était très 

contracté à cause de la douleur. Le Dr M__________ a par ailleurs répondu aux 

arguments avancés par le Dr N__________ dans son rapport du 28 juin 2013: celui-

ci indiquait que le recourant n'avait pas évoqué un traumatisme au genou lors de 

l'accident. Or, lorsque le recourant avait été plaqué au sol par la pointelle, il avait 

bien eu un traumatisme direct antérieur au niveau de son genou gauche, ce qui était 

compatible avec une lésion du pivot central. Le Dr M__________ ne s'expliquait 

pas comment on pouvait affirmer que le lien était exclu alors que c'était au contraire 

classique. Le Dr N__________ estimait qu'une lésion du ligament croisé du genou 

s'accompagne d'une tuméfaction, d'une douleur aiguë, etc. Or, pour le Dr 

M__________, cette description est celle d'une forme typique et ne résume 

absolument pas toutes les formes cliniques. Le Dr M__________ a rappelé que le 

recourant avait été transpercé par une pointelle et que c'était cela qui avait été le 

plus gênant. Il ne s'était pas beaucoup servi de son genou dans ces conditions, 

raison pour laquelle il n'avait pas été trop gêné par la douleur et la faiblesse de son 

genou. Ce n'était que lorsque la douleur du dos s'était estompée et que son activité 

avait augmenté que les symptômes étaient devenus plus précis, plus parlants et plus 

gênants, d'où l'IRM demandée. Actuellement, le diagnostic d'entorse grave du 

genou par rupture du LCA était établi de façon indiscutable. Selon le Dr 

M__________, aucun expert indépendant ne pourrait arriver à la conclusion qu'il 

n'y avait pas de lien entre l'accident et la lésion du genou. 

29. Par réponse du 5 septembre 2013, l'intimée conclut au rejet du recours pour les 

motifs indiqués dans sa décision. Elle ajoute que seul est litigieux le lien de 

causalité entre l'atteinte au genou gauche et l'accident dès lors que le recourant ne 

conteste pas la décision mettant un terme aux prestations en lien avec les troubles 

de la colonne vertébrale. Elle rappelle que le trouble du genou gauche n'a été 

mentionné que tardivement, soit le 1
er

février 2013, lors d'un entretien téléphonique 

entre le recourant et l'intimée. Elle relève que le diagnostic posé par le Dr 

Q__________ concernant le genou gauche du recourante repose en partie sur les 

constats de l'IRM, alors que celle-ci concerne le genou droit. Par ailleurs, les 

 

 

 

 

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rapports du Dr M__________ ont une faible valeur probante, car il a changé de 

diagnostic à de multiples reprises, pour finalement retenir celui établi par le Dr 

Q__________, qui repose en partie sur une IRM non pertinente. En outre, le Dr 

Q__________ ne s'était pas prononcé sur l'origine de la rupture du ligament croisé. 

L'appréciation du Dr N__________ du 28 juin 2013 avait, quant à elle, une 

importante force probante. Enfin, les symptômes d'une déchirure du ligament croisé 

étaient apparus huit mois après l'accident. Ainsi, un lien de causalité naturel entre la 

rupture du ligament croisé du genou gauche et l'accident du 19 juin 2012 devait être 

exclu. 

30. Après avoir adressé une copie de cette écriture au recourant, la Cour de céans a 

gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Par ailleurs, lorsque l'assuré est domicilié à l'étranger, comme en l’espèce, le 

tribunal compétent est celui du canton de son dernier domicile en Suisse ou celui du 

canton de domicile de son dernier employeur en Suisse (art. 58 al. 2 LPGA).  

En l'espèce, le dernier employeur du recourant, qui réside en France, a son siège 

social à Genève. 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

L'événement assuré étant survenu le 19 juin 2012, la LPGA s’applique au cas 

d’espèce. 

3. Interjeté dans la forme prévue par la loi, le recours du 14 août 2013 contre la 

décision sur opposition du 29 juillet 2013 est recevable (cf. art. 56 et 60 LPGA).  

 

 

 

 

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4. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles dont souffre le recourant au 

genou gauche sont en lien de causalité avec l'accident survenu le 19 juin 2012. 

5. a) L’art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l’assurance-accidents obligatoire 

sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de 

maladie professionnelle. Par accident au sens de cette disposition, on entend toute 

atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 

cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 

psychique, ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).  

Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette 

condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 

accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 

survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à 

d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 

comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement assuré et 

l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 

de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant 

essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée à 

la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Il ne suffit pas 

que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit 

pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 

consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3). L'admission d'un rapport de causalité naturelle 

entre une atteinte à la santé et un accident assuré n'implique pas que cet accident 

soit une cause prépondérante ou exclusive de l'atteinte à la santé, ni qu'il en soit une 

cause directe; il suffit que l'accident ait contribué, avec d'autres facteurs, à la 

survenance de l'atteinte à la santé (ATF non publié 8C_433/2008 du 11 mars 2009). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 

survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 

avec cet événement (raisonnement «post hoc ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 

consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 s., consid. 3b). 

b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 

des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 

vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 de 

l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202) 

qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si 

elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour 

autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des 

phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes : 

a. Les fractures; 

 

 

 

 

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b. Les déboîtements d'articulations; 

c. Les déchirures du ménisque; 

d. Les déchirures de muscles; 

e. Les élongations de muscles; 

f. Les déchirures de tendons; 

g. Les lésions de ligaments; 

h. Les lésions du tympan. 

Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a, 145 consid. 2b). 

La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 

la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-

accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 

précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 

mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 

pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 

autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 

l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1; ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b). Il 

faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à titre 

partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise (ATF non publié 

8C_698/2007 du 27 octobre 2008, consid. 4.2). Pour admettre l'existence d'un lien 

de causalité naturelle, il suffit que l'événement assuré soit en partie à l'origine de 

l'atteinte à la santé. Un état dégénératif ou morbide antérieur n'exclut pas l'existence 

d'une lésion corporelle assimilée à un accident, cela pour autant que l'événement ait 

au moins déclenché ou aggravé l'atteinte préexistante (voir ATF 123 V 43 consid. 

2b, ATF 116 V 145 consid. 2c et la jurisprudence citée). Si, par contre, une telle 

lésion est survenue sans avoir été déclenchée par un facteur extérieur soudain et 

involontaire, elle est manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes 

dégénératifs et il appartient à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites 

(ATF non publié 8C_357/2007 du 31 janvier 2008, consid. 2 et les références 

citées). 

Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à l'art. 9 

al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de l'accident 

au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain 

et involontaire suffit pour ouvrir droit à des prestations de l'assureur-accidents pour 

les suites d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a 

fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver application dans 

l'éventualité où ce facteur revêt un caractère extraordinaire. Il faut néanmoins que la 

lésion corporelle (assimilée) puisse être rattachée à l'accident en cause car, à défaut 

d'un événement particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à 

une lésion exclusivement maladive ou dégénérative (ATF non publié 8C_698/2007 

du 27 octobre 2008, consid. 4.2 et les références citées; ATF non publié 

8C_357/2007 du 31 janvier 2008, consid. 3.2). 

 

 

 

 

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6. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 

procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 

PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 

132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 

des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 

preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 

preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 

permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 

médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 

autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 

moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 

points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 

les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 

V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 

sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 

s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 

que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 

attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 

fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 

fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 

expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 

expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; ATF non publié 8C_923/2010 du 

2 novembre 2011, consid. 5.2). 

Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

 

 

 

 

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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

8. En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que le recourant présente une rupture 

du ligament croisé antérieur au genou gauche. Dès lors qu'il s'agit d'une lésion du 

ligament au sens de l'art. 9 al. 2 let. g OLAA, cette atteinte est susceptible d'être 

reconnue comme lésion corporelle assimilée à un accident pour autant que 

l'accident du 19 juin 2012 en soit en partie à l'origine.  

En se référant au rapport établi par le Dr N__________ le 28 juin 2013, l'intimé a 

considéré que l'atteinte diagnostiquée n'est pas en lien de causalité naturelle avec 

l'accident.  

La Cour de céans est d'avis toutefois que les conclusions auxquelles aboutit ce 

médecin ne convainquent pas, et ce pour plusieurs motifs.  

Le Dr N__________ considère que le lien de causalité entre la lésion au genou 

gauche et la "chute d'une dalle au niveau des cervicales" est exclu. Or, s'agissant du 

déroulement exact de l'accident, si la déclaration établie par l'employeur le 22 juin 

2012 fait certes uniquement état d'une pointelle tombée sur le dos du recourant, il 

résulte toutefois des explications donnée par le recourant - avant que la question de 

l'atteinte au genou gauche ne devienne litigieuse entre les parties - qu'en recevant 

sur le dos la pointelle de 70-80 kg et un plateau de bois, il avait chuté en avant 

(rapport des HUG du 6 août 2012) et que le poids de la pointelle et du plateau 

l'avaient compressé au sol et un de ses collègues avait dû les enlever car ils étaient 

sur son dos (rapport d'entretien du 16 novembre 2012). Par la suite, le recourant a 

réitéré ses explications en exposant qu'il avait reçu une pointelle d'environ 70 kg sur 

le dos qui l'avait propulsé en avant, son genou gauche s'était alors tordu vers 

l'extérieur et le recourant était tombé avec choc direct sur son genou gauche 

(entretien téléphonique du 19 juin 2013). Il s'ensuit que le Dr N__________ s'est 

déterminé sur le lien de causalité entre l'accident et la lésion au genou gauche, en se 

limitant à la chute d'une dalle au niveau des cervicales du recourant, sans prendre 

en considération le fait que le recourant a chuté en avant. 

Par ailleurs, le Dr N__________ relève que ni le rapport des HUG du 6 août 2012, 

ni celui du Dr M__________ du 7 décembre 2012 ne font état d'une atteinte au 

genou gauche. S'il apparaît effectivement que les constatations médicales 

consignées dans ces rapports ne font pas état de troubles au genou gauche, la teneur 

de ces deux rapports - dont on relèvera au demeurant le caractère peu détaillé - ne 

suffit pas encore à retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'absence de 

douleurs au genou gauche dans les suites de l'accident. En effet, le Dr 

 

 

 

 

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M__________ a attesté que le recourant s'est plaint dès la première consultation, 

soit dès le 21 août 2012, de douleurs au genou gauche suite à sa chute, mais les 

symptômes paraissaient alors peu importants par rapport à la douleur dorsale, qui 

était sa plainte principale. A l'examen, le Dr M__________ n'avait pas senti la 

laxité, ce qui pouvait s'expliquer par le fait que le recourant était très contracté à 

cause de sa douleur. Les symptômes au genou s'étaient faits plus intenses lorsque la 

douleur dorsale avait diminué, motivant ainsi une IRM le 11 février 2013 (rapports 

du Dr M__________ des 7 et 8 août 2013).  

Qui plus est, contrairement à ce que relève le Dr N__________ dans son rapport du 

28 juin 2013, le recourant a expliqué lors de son entretien avec l'intimée le 16 

novembre 2012 – soit bien avant que la question de l'atteinte au genou gauche ne 

devienne litigieuse - que lorsque l'accident est survenu, il avait horriblement mal de 

partout au dos, aux cervicales et au genou gauche (rapport d'entretien du 16 

novembre 2012, page 2, 1
er

 paragraphe).  

Pour l'ensemble de ces motifs, le rapport du Dr N__________ n'emporte pas la 

conviction, de sorte qu'il ne peut se voir reconnaître pleine valeur probante.  

La Cour de céans constate par ailleurs qu'aucune autre pièce versée au dossier ne 

permet d'exclure un lien de causalité entre la chute du 19 juin 2012 et l'atteinte au 

genou gauche en cause. Aucune pièce ne démontre que la lésion ligamentaire serait 

manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, auquel 

cas celle-ci ne pourrait être assimilée à un accident.  

Le recourant fait, quant à lui, valoir que l'accident du 19 juin 2012 serait à l'origine 

de l'atteinte diagnostiquée à son genou gauche, en se référant à l'appréciation du Dr 

M__________.  

Si le Dr M__________ est certes d'avis qu'un lien de causalité existe entre 

l'accident et la rupture du ligament croisé antérieur (rapports des 25 juin, 7 et 8 août 

2013), la Cour de céans ne saurait toutefois statuer uniquement sur la base des 

rapports établis par le Dr M__________, dont l'appréciation, émise en qualité de 

médecin traitant, doit être abordée avec précaution.  

Force est dès lors de constater, qu'en l'état actuel, le dossier ne contient pas 

d’informations fiables et suffisantes permettant une appréciation adéquate de la 

situation médicale du recourant, de sorte qu’il convient de renvoyer la cause à 

l'intimée, afin qu'elle complète l'instruction, en particulier par la mise en œuvre 

d'une expertise orthopédique, selon la procédure prévue par l'art. 44 LPGA, afin de 

déterminer si l'atteinte au genou gauche du recourant peut être imputable, au moins 

partiellement, à l'évènement du 19 juin 2012 ou si elle est d'origine exclusivement 

maladive. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis en ce sens que la décision du 22 

février 2013 et la décision sur opposition du 29 juillet 2013 sont annulées en tant 

qu'elles nient le droit du recourant à des prestations pour son atteinte au genou 

gauche. 

 

 

 

 

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10. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui 

sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA et 

89H LPA). 

11. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 22 février 2013 et la décision sur opposition du 29 juillet 

2013 rendues par l'intimée, en tant qu'elles nient le droit du recourant à des 

prestations pour son atteinte au genou gauche. 

4. Les confirme pour le surplus.  

5. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction médicale complémentaire au sens des 

considérants et nouvelle décision. 

6. Condamne l'intimée à verser au recourant 1'500 fr. à titre de dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le