# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a18a1975-7e09-569d-aeef-494de12ed7ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.07.2017 A/2304/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2304-2017_2017-07-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2304/2017-CS DCSO/374/17 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 13 JUILLET 2017 

Plainte 17 LP (A/2304/2017-CS) formée en date du 26 mai 2017 par A______. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du 2 août 2017  
à : 

- A______ 

 

- Office des poursuites. 

 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/2304/2017-CS 

 

 

Vu, EN FAIT, les deux décisions prises par l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) 

le 2 mai 2017, notifiées le 10 mai 2017 à A______, refusant de tenir compte des 

oppositions formées le 27 mars 2017 par ce dernier aux comminations de faillite n° 16 

xxxx69 G et n° 16 xxxx24 X au motif que les oppositions aux commandements payer, 

formées respectivement les 29 juillet 2016 et 13 août 2016, par A______ avaient été 

valablement levées par B______ SA; 

Attendu que par courrier adressé à la Chambre de surveillance des Offices des 

poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de surveillance), daté du 19 mai 2017 

mais expédié le 24 mai 2017 selon le timbre postal apposé sur ce courrier, A______ 

conteste ces deux décision précitées reçues le 10 mai 2017, au motif qu'il ne serait pas le 

débiteur de B______ SA mais que c'est cette dernière qui serai sa débitrice; 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 

sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ;  

art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la 

voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel le refus de tenir compte d'une opposition; 

Que la plainte doit être déposée dans les dix jours dès connaissance de la décision 

attaquée (art. 17 al. 2 LP), sous peine d'irrecevabilité; 

Qu'en l'espèce, les décisions critiquées de l'Office ont été notifiées le 10 mai 2017 au 

plaignant, de sorte que le délai pour porter plainte à leur encontre est arrivé à échéance 

le 22 mai 2017; 

Que la présente plainte, expédiée le 24 mai 2017, soit en dehors du délai de 10 jours 

fixé par l'art. 17 al. 2 LP, est dès lors tardive et, partant, irrecevable; 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

A/2304/2017-CS 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable, pour cause de tardiveté, la plainte formée le 24 mai 2017 par 

A______ contre les décisions prises par l'Office des poursuites le 2 mai 2017 dans le 

cadre des poursuites n°16 xxxx69 G et n° 16 xxxx24 X. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY 

et Eric DE PREUX, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.