# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2494aeb-afd3-50f2-80ba-5a487454bbd2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.02.2022 P/22053/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-22053-2020_2022-02-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Gregory ORCI et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22053/2020 AARP/53/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 28 février 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______[GE], comparant par Me B______, avocat, ______ Genève, 

C______, domicilié ______[GE], comparant par Me D______, avocate, ______ Genève, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/980/2021 rendu le 23 juillet 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé et appelant joint.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ et C______ appellent du jugement du 23 juillet 2021, par 
lequel le Tribunal de police (TP) a  : 

 - reconnu C______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration (art. 115 al. 1 let. b de la Loi sur les étrangers et l'intégration [LEI]), 
d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
(art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a LStup), tout en l'acquittant d'une occurrence, 
ainsi que de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), lui infligeant une 
peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 247 jours de détention avant 
jugement, avec sursis (délai d'épreuve  : trois ans), et une amende  CHF 300.- (peine 
privative de liberté de substitution  : trois jours) ; 

- déclaré A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a LStup) et de consommation de stupéfiants (art. 
19a ch. 1 LStup) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous 
déduction de 43 jours de détention avant jugement (dont 23 jours à titre de 
l’imputation de mesures de substitution), avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), 
ainsi qu'à une amende  CHF 300.- (peine privative de liberté de substitution : trois 
jours). 

 La première juge a ordonné l'expulsion des deux condamnés pour une durée de cinq 
ans et ordonné le signalement de dite mesure dans le système d'information 
Schengen (SIS) s'agissant de C______, alors qu'elle y a renoncé en faveur de 
A______. 

 b. A______ entreprend partiellement le jugement, concluant à ce qu'un délit, non un 
crime, contre la LStup soit retenu à son encontre, la peine réduite et s'oppose au 
prononcé de l'expulsion. 

 C______ attaque le jugement uniquement en ce qu'il ordonne le signalement de la 
mesure d'expulsion dans le SIS. 

 Le Ministère public (MP) fait appel joint, requérant que la quotité de la peine infligée 
à A______ soit portée à 15 mois. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 14 juin 2021, il est encore reproché ce qui suit à ces 
deux prévenus, faits tenus pour réalisés par le TP : 

 c.a.a. Depuis une date indéterminée, située entre mi-septembre 2020 et début 
octobre 2020, jusqu'au 18 novembre 2020, date de son interpellation, C______ a 

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séjourné en Suisse alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires et 
qu'il était dépourvu de moyens financiers légaux lui permettant d'assurer ses frais de 
séjour et de rapatriement. 

 c.a.b. Durant la même période, C______ s'est adonné à un trafic de stupéfiants à 
Genève, impliquant notamment E______ et A______.  

Il a en effet vendu de la cocaïne à des consommateurs, à raison de 10 fois deux ou 
trois grammes, soit à tout le moins 20 grammes et, le 18 novembre 2020, date de son 
interpellation par la police, à Genève, dans l'appartement loué par F______, sis 
1______[GE], de concert avec E______ et A______, il détenait 95.5 grammes brut 
correspondant à 92 grammes net de cocaïne, d'un taux de pureté variant entre 83.1% 
et 85.1%, destinée à la vente. 

c.a.c. Toujours durant la même période et à Genève, C______ a consommé de la 
cocaïne, à raison de trois à quatre grammes par semaine. 

 c.b.a. Entre une date indéterminée située entre mi-septembre 2020 et début 
octobre 2020 et le 18 novembre 2020, date de son interpellation, A______ a participé 
à un trafic de stupéfiants, impliquant notamment E______ et C______. 

De concert avec E______ et C______, il a vendu une quantité indéterminée de 
cocaïne à des consommateurs, étant précisé que son rôle consistait à tout le moins à 
mettre des consommateurs en contact avec E______ et C______. Dans ce contexte, il 
a mis à disposition de E______ et C______, qu'il avait rencontrés sur un "plan" où il 
se rendait afin d'acheter de la cocaïne, un logement, soit la chambre qu'il occupait 
dans l'appartement loué par F______ à l'adresse précitée, alors qu'il savait que cette 
chambre leur servirait notamment de lieu de stockage de la cocaïne destinée à la 
vente. E______ y a emménagé en premier. C______ l'y a rejoint deux ou trois jours 
plus tard.  

A______ a en outre accepté pleinement et sans réserve que E______ et C______ 
détiennent sans droit, le 18 novembre 2020, à Genève, dans l'appartement 
susmentionné, 95.5 grammes brut correspondant à 92 grammes net de cocaïne, d'un 
taux de pureté variant entre 83.1% et 85.1%, destinée à la vente.   

c.b.b. Durant cette même période, A______ a reçu de E______ 0.1 gramme de 
cocaïne tous les deux ou trois jours, destinée à sa consommation personnelle et, entre 
le mois de mai 2019 et le 18 novembre 2020, il a consommé de la cocaïne, à raison 
d'un gramme par semaine. 

B. À ce stade de la procédure et compte tenu des conclusions prises par les parties à la 
procédure d'appel, seuls sont pertinents les faits utiles pour confirmer ou infirmer 

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l'inscription au SIS de la mesure d'expulsion prononcée à l'encontre de C______ 
ainsi que ceux permettant de déterminer si, le cas échéant dans quelle mesure, 
A______ est impliqué dans la détention du stock de cocaïne saisi au domicile de 
F______ et/ou à apprécier la quotité de sa peine.   

À ces égards, les éléments suivants ressortent de la procédure : 

C______ 

a. Ce condamné est célibataire, sans enfant, titulaire d'un passeport et d'une carte 
d'identité albanais. Il a déclaré à la police et lors de sa première audition par le MP 
que toute sa famille se trouvait en Albanie. Il avait durant trois ans travaillé en Italie 
et en Grèce comme main d'œuvre. Il était censé prendre un vol pour retourner en 
Albanie mais avait été bloqué à Genève par la situation induite par la pandémie.  

À l'audience de jugement, C______ a déclaré qu'entre 2017 et 2020, il avait travaillé 
comme main d'œuvre dans son pays, de manière discontinue de même qu'en Italie, 
où il avait des cousins, durant deux ou trois mois, soit durant la durée autorisée d'un 
séjour pour un ressortissant albanais, enfin en Grèce. Son emploi en Italie avait pris 
fin, raison pour laquelle il était venu en Suisse. À l'avenir, il souhaitait fonder une 
famille et avoir un travail en Albanie, sous réserve "du parti politique au pouvoir". 

 b. La seule personne avec laquelle il a demandé de pouvoir s'entretenir 
téléphoniquement est son père, titulaire d'un numéro de téléphone à indicatif + 355, 
soit l'indicatif de l'Albanie. 

 c. C______ n'a pas d'antécédent connu à teneur du dossier. 

 A______ 

 d. A______ a été interpellé dans l'appartement de F______, le 18 novembre 2020 à 
18h30. 

Ledit logement avait été identifié la veille comme étant celui de C______, soupçonné 
de se livrer au trafic de stupéfiants, de sorte qu'une surveillance policière avait été 
mise en place le 18 novembre 2020. Le rapport de police ne fait pas état de visites 
d'un ou plusieurs possible(s) consommateur(s) qui serai(en)t venu(s) se fournir sur 
place ce jour-là, pas plus que d'allées et venues des occupants de l'appartement, 
autres que la sortie de C______ à la tombée de la nuit pour se rendre dans les bois de 
Vessy, où il a été arrêté, et celle de E______, interpellé alors qu'il quittait les lieux.  

Le stock de drogue a été retrouvé sur un table dans la chambre mise à disposition de 
C______ et E______, de même qu'une balance électronique. 

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 e. Selon ses premières déclarations (police et MP), A______ était hébergé 
gratuitement par son ami F______ depuis six ou sept mois. Consommateur de 
cocaïne depuis environ un an et demi, il avait rencontré C______ et E______ sur un 
"plan" et il avait accepté de mettre sa chambre à leur disposition en échange de 
drogue "de temps en temps", son logeur ayant accepté leur présence. Les deux 
hommes avaient donc occupé sa chambre durant deux mois, lui-même dormant sur le 
canapé du salon. Il savait qu'ils s'adonnaient au trafic de stupéfiants et il en avait 
acquis d'eux, outre la cocaïne reçue selon les termes de leur accord. Il leur avait aussi 
adressé des amis consommateurs, une vingtaine de transactions ayant été de la sorte 
organisées, et avait fonctionné comme interprète. La drogue saisie leur appartenait 
certainement. Il savait qu'il y avait de la cocaïne mais pas autant que saisi. Ses 
comparses lui avaient dit qu'ils sortaient souvent pour se fournir. 

 Durant la suite de l'instruction préliminaire, A______ a attribué ses agissements au 
fait qu'il était toxicomane, s'étant rendu compte de la gravité de son addiction durant 
sa détention. Il avait aussi voulu aider "des gens dans le besoin", ayant lui-même été 
un migrant et ayant "habité deux semaines à droite, deux semaines à gauche" suite à 
sa séparation. Il a réitéré avoir su qu'il y avait de la drogue dans le logement, mais 
pas un véritable stock. Les deux trafiquants demeuraient beaucoup dans leur 
chambre. 

 Il regrettait ce qui était arrivé. Il avait agi car il était "mal à cause de la drogue". 

 Lors de l'audience de jugement, A______ a dit qu'il considérait avoir été 
toxicodépendant durant la période pénale mais aussi qu'il n'avait présenté aucun 
symptôme de sevrage durant sa détention, ni eu besoin d'un suivi ensuite de la 
cessation de la consommation de cocaïne, l'incarcération ayant été une "leçon" 
suffisante. Il ne touchait plus à la drogue. Requis de dire s'il avait accepté 
l'éventualité que C______ et E______ détiennent de la cocaïne dans la chambre, il a 
éludé la question, réitérant qu'il pensait avoir accepté de mettre cette pièce à leur 
disposition en raison de son addiction. Durant leur séjour, les deux hommes 
quittaient les lieux deux à trois fois par après-midi. Lorsqu'un ami voulait acheter de 
la drogue, il pénétrait dans la chambre et demandait à E______ de préparer la 
quantité demandée. Celui-ci s'exécutait, lui remettait la marchandise et A______ 
retournait au salon ou descendait au pied de l'immeuble la remettre à l'acheteur. En 
fait, ce n'était arrivé qu'une ou deux fois. Aussi, il savait en effet qu'il y avait "un 
peu" de drogue dans la chambre mais parfois, ce n'était pas le cas et ses comparses 
lui disaient qu'ils allaient faire un aller-retour. Il lui arrivait de les appeler pour savoir 
s'il pouvait entrer dans la chambre. Il avait pensé qu'il y avait deux-trois grammes, 
cinq au plus, destinés à la consommation personnelle de E______ et C______, voire 
pour "dépanner", et avait été choqué en apprenant la vérité.   

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A______ a réitéré ses regrets, disant qu'il avait été en train de gâcher sa vie à cause 
de son addiction. 

 f. Selon F______, A______ se rendait dans la chambre mise à disposition de ses 
amis pour consommer. Il ignorait qu'il y avait de la cocaïne à son domicile et avait eu 
un choc lorsqu'il avait appris quelle en était la quantité. Il n'était pas favorable à ce 
que l'on consomme chez lui mais il est vrai qu'il s'absentait pour promener son chien 
trois à quatre fois par jour, ainsi que pour prendre l'air. 

  g. E______ a confirmé, devant le TP, que A______ venait dans la chambre, pour 
consommer ou chercher la drogue qu'il remettait ensuite à des tiers, dans le salon. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, avec 
l'accord des parties. 

 b. Selon son mémoire d'appel, puis sa réplique, C______ persiste dans ses 
conclusions. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) avait renoncé à 
ordonner le signalement de la mesure d'expulsion dans le SIS dans d'autres cas 
semblables, référence étant faite à trois arrêts, vu l'absence d'antécédents judiciaires 
et la présence d'un frère en France dans un de ces cas, l'absence d'antécédents et le 
fait que le prévenu avait précédemment travaillé en Italie dans un deuxième. 
C______ se trouvait dans une situation similaire, pour être sans antécédent et avoir 
dit avoir travaillé en Italie, où il avait de la famille, soit des cousins. Il avait quitté 
l'Albanie afin de financer les études de médecine de son frère, qui les avait désormais 
achevées. Le signalement aurait pour effet de le priver d'une autorisation de séjour 
dans l'espace Schengen. L'expulsion suffisait à préserver les intérêts de la collectivité 
et son intérêt privé à l'absence d'extension de celle-ci audit espace primait l'intérêt 
public à son éloignement. De surcroît, le TP avait renoncé au signalement pour l'un 
de ses co-prévenus. Il importait de favoriser sa réinsertion, vu les éléments sus-
évoqués et également le sursis octroyé, étant souligné que si l'instruction de la cause 
avait été plus rapide, et l'audience de jugement fixée plus rapidement, il aurait 
bénéficié de dite mesure plus tôt. 

 c. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions.  

Il avait toujours affirmé qu'il ignorait que ses comparses détenaient un stock d'une 
quantité aussi importante que celle saisie et avait précisé, devant le premier juge, que 
ceux-ci lui expliquaient parfois qu'ils devaient faire un "aller-retour" pour fournir la 
quantité requise. Or, au regard de sa collaboration excellente, dites déclarations 
jouissaient d'une bonne crédibilité. E______ avait du reste expliqué à la police qu'il 
cachait la drogue, afin que le locataire principal ne la voie pas et au MP que 
A______ ignorait qu'il détenait près de 100 grammes de cocaïne. F______ avait lui-
même été surpris en apprenant la présence du stock. Vu les nombreux allers-retours 

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de C______ et E______, A______ était légitimé à croire qu'ils se fournissaient et 
conservaient la drogue "à l'extérieur". Il n'avait jamais touché le stock, ainsi qu'établi 
par l'absence de ses traces, selon les analyses effectuées. Il n'avait tout simplement 
pas accès à la chambre où celui-ci se trouvait. Le TP avait à tort retenu qu'il savait 
que la drogue était là du fait qu'elle était visible, alors que les sachets la contenant 
étaient opaques. Le fait que C______ et E______ lui avaient présenté des excuses 
durant la procédure étaient un aveu indirect de son ignorance de la situation. 

  La peine fixée était trop sévère eu égard à ce qui précède et au fait qu'il n'avait 
nullement conscience de l'ampleur du trafic auquel s'étaient livrés les hommes qu'il 
s'était contenté d'héberger et de mettre en relation avec des tiers. Il fallait tenir 
compte de son addiction, moteur de ses agissements, quand bien même une 
toxicodépendance n'était pas établie. L'intensité et l'étendue de son activité 
délictuelle avait été relativement faible et courte alors que sa collaboration avait été 
excellente. Une peine pécuniaire assortie du sursis sanctionnerait suffisamment son 
comportement. 

 Suite à l'admission de l'appel, l'expulsion ne serait que facultative et exclue du fait 
déjà que le MP ne l'avait pas requise. En tout état, il fallait y renoncer, eu égard à son 
parcours. Il était arrivé à Zurich à l'âge de dix mois et y avait vécu jusqu'en 
juin 1996, moment de son retour au Portugal. Il était revenu en Suisse en 2014 et 
avait construit sa vie à Genève, où il s'était marié. Il était titulaire d'une autorisation 
de séjour en cours de renouvellement. Travailleur, il n'avait jamais émargé à l'aide 
sociale, ni n'avait occupé les autorités pénales. Il voulait donner une chance à son 
union. Il n'avait aucune attache au Portugal, hors celles découlant de la présence de 
ses parents, alors que des cousin.e.s, neveux, une tante et un oncle résidaient dans la 
région lausannoise.  

 d. À teneur de son appel joint ainsi que de ses réponses aux appels principaux, le MP 
persiste dans ses conclusions à l'encontre de A______ et conclut au rejet desdits 
appels.  

 d.a. Rien ne confortait les propos de C______ au sujet de la présence de cousins en 
Italie, laquelle ne suffirait en tout état pas, ne s'agissant pas de membres de la famille 
nucléaire, ou du fait qu'il y aurait travaillé. Son statut dans ledit pays demeurait 
inconnu. Dans ces circonstances, la quotité de la peine prononcée justifiait à elle 
seule le signalement dans le SIS. 

 d.b. A______ avait constamment admis qu'il savait que ses comparses détenaient de 
la cocaïne dans l'appartement. Il y avait accès, la chambre n'étant pas fermée à clef. Il 
s'y rendait, pour sa consommation personnelle ou pour remettre les stupéfiants à des 
consommateurs, quand bien même, selon ses dires, il devait au préalable appeler 
E______. De plus il avait servi de rabatteur. 

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 A l'instar du TP, le MP tenait pour pertinents, aux fins de la fixation de la peine  : une 
période pénale relativement brève, un trafic local, le rôle de A______ consistant à le 
faciliter, le fait que seule son arrestation avait mis fin à ses agissements, le cumul 
d'infractions appelant des peines d'un genre différent, le mobile de 
l'approvisionnement gratuit hors de toute toxicodépendance, alors que l'intéressé 
travaillait, une prise de conscience initiée mais non aboutie, le prévenu justifiant son 
comportement par l'addiction, enfin l'absence d'antécédents, aux effets neutres. La 
collaboration avait été moyenne, non excellente, vu les tentatives de minimiser son 
implication. Le seuil de la quantité justifiant l'application du cas grave était 
largement dépassé. 

 Le cas de rigueur permettant de renoncer à l'expulsion n'était manifestement pas 
réalisé, étant souligné, outre les considérations du TP, que A______ avait vécu 18 
ans au Portugal, y avait ses parents et en parlait la langue. 

 e. Le TP se réfère au jugement entrepris. 

D. a. Les éléments pertinents concernant la situation personnelle de C______ sont 
mentionnés ci-dessus. 

 b. A______ est un ressortissant portugais, né le ______ 1987, marié, séparé de son 
épouse depuis 2017 et sans enfant. Il est titulaire d’une autorisation de séjour, qui 
serait toujours en cours de renouvellement.  

Il est né au Portugal et a immigré, à l'âge de 10 mois, à Zurich, où il a vécu et été 
scolarisé jusqu'à ses neuf ans, puis est retourné au Portugal avec ses parents. Il a des 
contacts réguliers avec eux, ceux-ci vivant toujours au Portugal, ainsi qu'avec sa 
sœur, à ______ [F]. 

Il a été scolarisé dans son pays jusqu'à l'âge de 18 ans, suivant une filière 
économique, à l'issue de laquelle il aurait pu accéder à l'université. Il a finalement 
travaillé dans l'agriculture durant cinq ans.  

Il est venu à Genève en 2014 afin de se marier. Il a travaillé en qualité de vendeur 
dans divers magasins. Entre 2014 et 2020, il est retourné à deux ou trois reprises au 
Portugal afin de rendre visite à sa famille. Au moment des faits, il logeait chez 
F______ depuis six ou sept mois et réalisait un salaire mensuel de CHF 1'400.-.  

Selon ses indications devant la première juge, il était désormais hébergé par l'une de 
ses cousines, à ______ [VD] et était au chômage, son employeur étant une 
discothèque, fermée en raison de la crise sanitaire. Il percevait une indemnité de 
chômage de CHF 1'400.- par mois. 

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A l'avenir, il souhaite trouver un travail à temps plein dans un autre domaine et tenter 
de sauver son mariage. Il n'a cependant donné aucune indication en appel selon 
laquelle l'un ou l'autre de ces projets se serait concrétisé. 

Il n’a jamais été condamné en Suisse et à l’étranger. 

E. a. Les états de frais produits par Me D______, défenseure d'office de C______, 
facturent 13 heures et 45 minutes d'activité déployée par elle, dont deux heures 
d'étude du jugement, trois heures et trente minutes d'établissement de la déclaration 
d'appel et du bordereau de pièces annexé (copie du jugement et de l'ordonnance la 
désignant), 15 minutes de "déterminations" (accord à l'instruction de la cause par la 
voie écrite), six heures de rédaction du mémoire d'appel, 40 minutes pour l'examen 
de l'appel joint et l'établissement d'une réponse, enfin 40 minutes d'examen de la 
réponse du MP à son appel et de rédaction d'une réplique (courrier d'une page, 
compte tenu de l'en-tête, discutant l'implication de son mandant dans le trafic). 

 Le jugement taxe plus de 30 heures d'activité de l'avocate précitée. 

 b. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais 
comptabilisant 10 heures d'activité pour deux entretiens avec le client de 45 minutes 
puis une heure et 15 minutes, un heure d'étude du dossier (jugement ; déclaration 
d'appel de C______ et appel joint du MP), enfin sept heures de rédaction du mémoire 
d'appel. 

 En première instance, Me B______ a également été rémunéré pour des diligences 
dépassant les 30 heures. 

EN DROIT : 

1. Les appels et appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale 
[CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables 
(art. 404 al. 2 CPP). 

 Appel de C______ 

2. 2.1. L'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est 
régie par le chapitre IV du règlement SIS II (règlement CE n° 1987/2006) relatif aux 
signalements de ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission ou 
d’interdiction de séjour. L'art. 21 de ce règlement prescrit qu'avant d'introduire un 

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signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment approprié, 
pertinent et important pour justifier l'introduction du signalement dans le SIS II. Le 
signalement dans le SIS suppose que la présence de la personne concernée, 
ressortissante d’un pays tiers, sur le territoire d’un État membre constitue une 
menace pour l’ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale. 
L'art. 24 précise que tel peut être notamment le cas lorsque l'intéressé a été condamné 
dans un État membre pour une infraction passible d’une peine privative de liberté 
d’au moins un an (let. a) ou lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire qu’il a 
commis un fait punissable grave, ou à l’égard duquel il existe des indices réels qu’il 
envisage de commettre un tel fait sur le territoire d’un État membre (let. b). 

Il ne faut pas poser des exigences trop élevées en ce qui concerne l'hypothèse d'une 
"menace pour l'ordre public et la sécurité publique". En particulier, il n'est pas 
nécessaire que la personne concernée constitue une menace concrète, actuelle et 
suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société. Il suffit qu'elle ait 
été condamnée pour une ou plusieurs infractions qui menacent l'ordre public et la 
sécurité publique et qui, prises individuellement ou ensemble, présentent une certaine 
gravité. Ce n'est pas la quotité de la peine qui est décisive mais la nature et la 
fréquence des infractions, les circonstances concrètes de celles-ci ainsi que 
l'ensemble du comportement de la personne concernée. Par conséquent, une simple 
peine prononcée avec sursis ne s'oppose pas au signalement dans le SIS. La mention 
d'une peine privative d'au moins un an fait référence à la peine-menace de l'infraction 
concernée et non à la peine prononcée concrètement dans un cas d'espèce (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021 destiné à la publication consid. 4.6 
et 4.8). 

 2.2. Ayant été condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, cet appelant se 
trouve dans un cas où le signalement dans le SIS s'impose en principe, quand bien 
même il a été mis au bénéfice du sursis. Vu la nature de l'infraction commise, il 
représente a priori une menace concrète, actuelle et suffisamment grave affectant un 
intérêt fondamental de la société, étant rappelé que la Cour européenne des droits de 
l'Homme estime que, compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les 
autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui 
contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 
2015 [requête no 6009/10] § 55 ; Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil 
CourEDH 1998-I 76 § 54 ; cf. aussi arrêt 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 
consid. 2.2.3). 

 L'appelant échoue à démontrer que l'extension de la mesure à l'ensemble de l'espace 
Schengen serait disproportionnée. Il n'établit en effet nullement qu'il aurait des 
réelles attaches en Italie, la présence alléguée de cousins, au sujet desquels aucun 
détail n'a du reste été donné, a fortiori documenté, ne serait en effet pas suffisante, 
comme souligné par le MP. Selon ses propres allégations, il n'y a travaillé que durant 
deux ou trois mois, eu égard à la période durant laquelle un ressortissant albanais 

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peut séjourner licitement dans le pays, ce qui permet de supposer qu'il n'y bénéficie 
d'aucune autorisation de séjour. Si tel était le cas, il n'aurait d'ailleurs pas manqué de 
le dire et de produire les pièces utiles. De surcroît, il a lui-même indiqué que son 
emploi italien avait pris fin avant son arrestation et qu'il s'apprêtait à retourner en 
Albanie depuis Genève. Il n'y a pas davantage lieu de tenir compte du fait que 
l'appelant aurait travaillé en Grèce, faute de plus amples explications. Il ne le soutient 
d'ailleurs pas à l'appui de son appel. Sa famille, notamment son père et, à lire son 
mémoire d'appel, un frère médecin, vit en Albanie et lui-même a déclaré souhaiter 
retourner dans son pays pour y fonder une famille et y exercer un emploi. Il n'y a 
ainsi dans son cas aucun motif de renoncer à l'inscription querellée, de sorte que 
l'invocation de trois situation isolées où une solution contraire a été admise est vaine 
(cf. la jurisprudence en matière de comparaison de peines : ATF 141 IV 61 
consid. 6.3.2 ; ATF 135 IV 191 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_353/2016 
du 30 mars 2017 consid. 3.2 ; ATF 123 IV 49 consid. 2e ; ATF 120 IV 136 
consid. 3a et les références). L'argument tiré de ce que le TP n'a pas ordonné le 
signalement dans le SIS de la mesure prononcée à l'encontre de l'appelant A______ 
est inopérant, ce dernier étant ressortissant d'un Etat membre de l'espace Schengen. 

  2.3. L'appel est partant rejeté. 

 

A______ 

3. 3.1.1. L'art. 19 LStup ne réprime pas globalement le "trafic de stupéfiants", mais 
érige différents comportements en autant d'infractions indépendantes, chaque acte, 
même répété, constituant une infraction distincte (ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 
p. 39 ; ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193 ; arrêts du Tribunal fédéral 228/2018 du 
22 août 2018 consid. 4.1 ; 6B_1335/2016 du 5 septembre 2017 consid. 2.2 ; 
6B_474/2016 du 6 février 2017 consid. 3.1). 

 3.1.2. Selon la jurisprudence, celui qui met son logement à la disposition d'autrui, 
afin d'y dissimuler des stupéfiants, ne fait pas que tolérer d'une manière passive le 
dépôt de ceux-ci, aussi n'agit-il pas seulement en qualité de complice mais, en raison 
de son comportement actif, il se rend également coupable de possession sans droit de 
stupéfiants en tant qu'auteur indépendant. Tel est notamment le cas de celui qui offre 
à un trafiquant les locaux où celui-ci peut cacher la drogue (ATF 119 IV 266 
consid. 3c). Selon l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou 
ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la 
santé de nombreuses personnes. 

3.1.3. La formulation de l'art. 19 al. 2 let. a LStup contient une condition objective 
(la mise en danger, directe ou indirecte, de la vie de nombreuses personnes) et une 

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condition subjective (le fait que l'auteur le sache ou ne puisse l'ignorer). Les deux 
conditions sont cumulatives : l'intention de l'auteur (y compris le dol éventuel) ne 
peut suppléer l'absence de la condition objective. Pour apprécier la mise en danger, 
directe ou indirecte, de la santé de nombreuses personnes, la quantité de stupéfiants 
en cause constitue un élément central d'appréciation, même si d'autres critères sont 
également susceptibles d'être pris en considération, tels les risques liés à une drogue 
particulièrement pure ou à un mélange dangereux (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et 
2.1.2 p. 315 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2019 du 5 février 2020 
consid. 1.1.2). 

La condition objective est notamment remplie dès que l'infraction porte sur une 
quantité d'au moins 18 grammes de cocaïne pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.1 ; 
138 IV 100 consid. 3.2).  

3.2.1. L'appelant A______ ne conteste pas, à raison vu les éléments du dossier, avoir 
accepté de mettre sa chambre à disposition de ses comparses C______ et E______, 
dont il savait qu'ils étaient des trafiquants de stupéfiants, et avoir requis et obtenu le 
consentement du locataire principal. Il reconnaît également avoir régulièrement 
accédé à ladite chambre, certes après en avoir avisé E______, notamment afin 
d'obtenir les quantités de drogues commandées par ses amis. Il résulte de ses propres 
déclarations, à tout le moins dans la mesure où il n'a donné aucun détail contraire, 
qu'il restait alors dans la chambre, le temps que ses fournisseurs préparent la quantité 
utile, étant rappelé qu'une balance électronique a été retrouvée sur la table à côté des 
sachets de drogue. À d'autres occasions, il allait en quérir pour sa propre 
consommation. Il s'ensuit nécessairement non seulement qu'il savait que les deux 
hommes conservaient de la cocaïne dans la pièce, mais aussi qu'il a vu ce stock, d'où 
les doses à lui remettre étaient extraites.  

Aussi, les protestations de l'appelant selon lesquelles il pensait qu'il n'y avait pas plus 
de cinq grammes, destinés à la satisfaction des besoins personnels des deux autres 
protagonistes, ne convainquent pas. 

Certes, le locataire principal s'est également dit surpris d'apprendre l'importance du 
stock en cause, mais son cas n'est pas comparable, puisqu'il n'a pas eu la même 
activité de rabatteur et intermédiaire. Certes également, la collaboration de l'appelant 
a été bonne mais il reste qu'il minimise son implication, attribuant son comportement 
à une toxicomanie ni établie, ni vraisemblable (cf. infra consid 4.2) de sorte que ses 
déclarations à sa propre décharge doivent être appréciées avec circonspection. 

Il est donc retenu que cet appelant savait et a accepté que E______ et C______ 
détenaient dans la chambre qu'il a mis à leur disposition un stock de cocaïne afin non 
seulement de satisfaire leurs besoins personnels et les siens propres, mais également 
destiné à la vente, notamment celle à ses propres amis. 

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3.2.2. Reste à déterminer s'il savait ou avait envisagé que ce stock pût atteindre 
92 grammes de cocaïne pure, comme cela était le cas le 18 novembre 2020. Le fait 
que la drogue a été saisie en fin de journée pourrait être un indice en ce sens, 
l'appelant ayant possiblement passé la journée entière à proximité. Néanmoins, il ne 
résulte pas du dossier qu'au moins un consommateur rabattu par lui serait venu sur 
place ce jour-là, ce qui l'aurait conduit à se rendre dans la chambre chercher la 
quantité commandée, selon la pratique mise en place entre les trois hommes. Il n'est 
donc pas établi qu'il s'est rendu dans la chambre le 18 novembre 2020. Pour le 
surplus, on ignore comment a évolué la provision de drogue, soit si E______ et 
C______ se sont installés dans les lieux avec une quantité importante, dont les 92 
grammes saisis ne seraient que le solde, ou s'ils se sont réapprovisionnés à une ou 
plusieurs reprises. Il est ainsi impossible de déterminer quelle était l'importance du 
stock aux diverses occasions où l'appelant s'est rendu dans la chambre et a eu tout 
loisir de l'observer et donc d'affirmer qu'au moins à l'une de ces reprises, il a vu qu'il 
y avait plus de 18 grammes de cocaïne pure. 

Dans le doute, il faudra retenir l'hypothèse la plus favorable, non sur la base des 
dénégations du prévenu, mais faute de preuve à charge, et admettre que ce n'a pas été 
le cas. 

3.2.3. L'appelant a également été reconnu coupable d'avoir vendu une quantité 
indéterminée de cocaïne, par référence à son rôle d'apporteur de clients. L'acte 
d'accusation ne mentionne pas le nombre d'occurrences retenues mais l'appelant avait 
parlé d'une vingtaine de cas. À supposer qu'une seule dose d'un gramme ait été 
vendue à chaque fois, et par référence à la grande pureté de la drogue saisie, dont 
l'appelant n'a jamais affirmé qu'elle était coupée en sa présence, on se trouverait à 
tout le moins très proche du seuil de 18 grammes. Sur cette base, il peut être retenu 
que ledit seuil a été globalement dépassé par l'addition des quantités intermédiées et 
du stock codétenu, sans que l'on puisse affirmer qu'il l'a été de beaucoup. 

3.2.4. L'appel est dès lors rejeté, par substitution de motifs. 

4. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 

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Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

 4.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus 
spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un 
rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la 
cocaïne de 18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave 
au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 121 IV 193 
consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 
consid. 1.1). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération 
(ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Si l'auteur sait que la 
drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa 
culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement 
(ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du 
trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que 
l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce 
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au 
sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui 
joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). L'étendue du trafic 
entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale 
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. 
Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du 
comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe 
moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1). S'agissant 
d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de 
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de 
celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 et références citées). 

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 

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antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 
ATF 118 IV 342 consid. 2d p. 349). 

4.1.3. Il est admissible, le cas échéant, que la juridiction d'appel motive de manière 
succincte la peine infligée et renvoie à l'appréciation du jugement de première 
instance pour le surplus (cf. art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_984/2016 du 13 septembre 2017 consid. 3.1.6 ; 
6B_1043/2016 du 19 juillet 2017 consid. 1.2). 

4.2. Il a été retenu ci-dessus que le trafic de stupéfiants auquel l'appelant A______ a 
participé relevait bien de l'aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup mais qu'il ne 
pouvait être admis que le seuil de quantité fondant cette qualification a été dépassé 
de manière conséquente. Il s'ensuit que la peine ne saurait être inférieure à un an, 
aucune circonstance atténuante n'étant réalisée, ni du reste plaidée. 

Dès lors qu'on se trouve possiblement proche dudit seuil, il n'y a pas de raison de 
s'écarter de la peine minimum, retenue par le TP dans la mesure où, comme souligné 
dans le jugement, auquel il est renvoyé, et du reste concédé par le MP, les autres 
critères pertinents sont plutôt favorables ou, au pire, neutre (l'absence d'antécédent). 
Un facteur qui pourrait jouer à charge, tient à la tendance de l'appelant à minimiser sa 
faute, en justifiant son comportement par une toxicodépendance ou, sous la plume de 
son conseil, une addiction, qui n'est ni établie ni vraisemblable, vu l'absence de 
symptômes de sevrage ensuite de l'incarcération de l'intéressé. Cet élément est 
cependant contrebalancé par le fait que pour le surplus la collaboration a été en effet 
très bonne, ce qui fait qu'en définitive, tout bien pesé, elle doit être qualifiée de 
bonne. Vu ladite tendance, manifestée encore en appel, la prise de conscience est 
imparfaite, ce que démontrent également les manifestations de regret, autocentrées, 
mais ce n'est pas suffisant pour aggraver la peine. 

4.3. L'appel est donc rejeté en ce qui concerne la peine, de même que l'appel joint du 
MP. 

5. 5.1. L'art. 66a al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en ce sens que le juge n'a pas 
l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par 
cette disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives et s'interprètent de 
manière restrictive. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par 
l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc que cette mesure mette l'étranger dans une situation 
personnelle grave et que l'intérêt public soit de peu d'importance, c'est-à-dire que les 

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intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à 
demeurer en Suisse. Pour déterminer les intérêts publics au sens de cette disposition 
et les pondérer par rapport aux intérêts privés, la nature et la gravité de l'infraction 
commise, la dangerosité que représente l'auteur pour la sécurité publique et le 
pronostic concernant le risque de récidive sont au premier plan. S'agissant du risque 
de réitération, le tribunal peut également prendre en compte les infractions commises 
par l'étranger avant l'entrée en vigueur de l'art. 66a CP. Le fait que la clause de 
rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que le juge pénal pourrait librement 
décider d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit faire usage 
du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative dans le 
respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion 
alors que les conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de 
proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à 
l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au 
principe de proportionnalité (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 p. 108 ; 144 IV 332 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_914/2020 26 avril 2021 consid. 1.6.1 et les 
références citées). 

La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" 
(première condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la 
pesée des intérêts (seconde condition cumulative). En recourant à la notion de cas de 
rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept 
ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également du lien 
étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de 
s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance 
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) et de 
la jurisprudence y relative. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour 
peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique 
suisse par le requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi 
que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de 
la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de 
réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est 
pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans 
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du 
condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 et 3.3.2). 

En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de 
l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence 
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale 
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en 
particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 
consid. 1.2.1 et références citées). Pour se prévaloir d'un droit au respect de sa vie 

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privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent 
d'une intégration ordinaire. Une pesée des intérêts en présence, en considérant la 
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un 
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice 
d'une simple tolérance, doit être préférée à une approche schématique qui consisterait 
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est 
enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays (ATF 134 II 10 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2). 
La reconnaissance d'un cas de rigueur ne se résume pas non plus à la simple 
constatation des potentielles conditions de vie dans le pays d'origine ou du moins la 
comparaison entre les conditions de vie en Suisse et dans le pays d'origine, mais 
aussi à la prise en considération des éléments de la culpabilité ou de l'acte 
(M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 101 ; 
G. FIOLKA / L. VETTERLI, Die Landesverweisung in Art. 66a ff StGB als 
strafrechtliche Sanktion, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 87 ; AARP/185/2017 du 
2 juin 2017 consid. 2.2). 

Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger 
(ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1431/2019 du 
12 février 2020 consid. 1.3.1). 

La deuxième phrase de l'art. 66a al. 2 CP impose expressément de prendre en 
considération la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en 
Suisse. L'examen de la clause de rigueur doit être effectué dans chaque cas sur la 
base des critères d'intégration habituels. La situation particulière des étrangers nés ou 
ayant grandi en Suisse est prise en compte en ce sens qu'une durée de séjour plus 
longue, associée à une bonne intégration – par exemple en raison d'un parcours 
scolaire effectué en Suisse – doit généralement être considérée comme une indication 
importante de l'existence d'intérêts privés suffisamment forts et donc tendre à retenir 
une situation personnelle grave. Lors de la pesée des intérêts qui devra 
éventuellement être effectuée par la suite, la personne concernée doit se voir accorder 
un intérêt privé plus important à rester en Suisse au fur et à mesure que la durée de sa 
présence augmente. À l'inverse, on peut partir du principe que le temps passé en 
Suisse est d'autant moins marquant que le séjour et la scolarité achevée en Suisse 
sont courts, de sorte que l'intérêt privé à rester en Suisse doit être considéré comme 
moins fort. Partant, selon la jurisprudence rendue en droit des étrangers, si la 
révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis 
longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, elle n'est pas exclue 
en cas d'infractions graves ou répétées, même s'agissant d'un étranger né en Suisse et 
qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité 
des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays 
d'origine (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.4 p. 109 ; 144 IV 332 consid. 3.3.2 et 3.3.3 et 

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les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2020 du 28 avril 2020 
consid. 1.4.1). 

 5.2. En l'espèce, l'appelant se trouve bien dans un cas d'expulsion obligatoire 
(art. 66a al. 1 let. o CP). 

Sans doute a-t-il un intérêt à être autorisé à continuer de vivre en Suisse, vu ses deux 
séjours (neuf ans dans son enfance puis huit ans à la date du prononcé du présent 
arrêt). Reste à déterminer si cet intérêt est suffisamment important pour relever de la 
clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP. 

 L'appelant n'est pas né en Suisse bien qu'il y soit arrivé alors qu'il n'avait guère que 
10 mois. Il y a vécu jusqu'à ses neuf ans environ puis est retourné au Portugal où il a 
vécu auprès de ses parents et été intégré, suivant notamment un parcours scolaire 
complet puisqu'il y a achevé ses études secondaires. Il ne se trouve donc pas dans le 
cas de l'étranger né ou ayant grandi en Suisse à laquelle ladite disposition réserve une 
attention particulière. 

 Il ne peut se prévaloir de la protection de la vie familiale au sens des art. 8 CEDH et 
13 Cst, étant séparé de son épouse, qui réside apparemment en Suisse, et sans enfant. 
Certes, il affirme vouloir donner une seconde chance à son union mais n'a fourni 
aucun élément permettant de penser que ce dessein aurait une quelconque chance de 
succès. En particulier, rien n'indique que son épouse serait dans la même disposition, 
cinq ans après leur séparation. La présence de cousins, tante et oncle dans la région 
______ [VD] ne relève pas de dite garantie, ne s'agissant pas de membres de la 
famille au sens étroit, alors que ses parents demeurent toujours au Portugal et sa sœur 
vit à ______ [F]. 

 Le droit au respect de la vie privée ne saurait pas non plus être invoqué. Au regard du 
parcours de l'appelant (échec de son union, emploi à faible revenu qu'il souhaite 
quitter mais sans être en mesure d'évoquer et étayer un projet concret, consommation 
de stupéfiants, certes terminée, absence de véritable logement, pas de preuve de liens 
amicaux particulièrement forts ou d'implication dans la communauté, par exemple au 
plan associatif ou culturel), on ne saurait affirmer que l'appelant a des liens sociaux 
ou professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à 
ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 144 1 consid 6.1). Son séjour, 
légal, actuel en Suisse est long mais n'atteint pas les 10 ans fondant la présomption 
d'une bonne intégration (ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; arrêt non publié 6B_94/2021 
consid. 7.2 du 24 septembre 2021). 

 Aussi, force est de constater que le cas de rigueur n'est pas réalisé, ce qui dispense la 
juridiction d'appel d'examiner la question de la proportionnalité de la mesure. À toute 
bonne fin, il sera néanmoins, d'une part, rappelé, derechef, que la Cour européenne 

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des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages de la drogue dans la 
population, les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre 
de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau, ce qui rend les intérêts présidant 
à l'expulsion de l'intéressé importants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 
14 février 2019 consid. 2.4.2), d'autre part, observé que les perspectives d'intégration 
de l'appelant dans son pays ne paraissent pas moins bonnes qu'en Suisse. 

 5.3. L'appel est dès lors rejeté en ce qu'il porte sur la mesure d'expulsion. 

 5.4. Il n'y a pas lieu d'étendre les effets de dite mesure à l'ensemble de l'espace 
Schengen, le prévenu étant ressortissant d'un État membre ainsi que retenu à raison 
par le TP et incontesté par le MP. 

6. Les trois appels ou appel joint sont rejetés, de sorte qu'il convient de répartir les frais 
de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 2'000.-, entre 
leurs auteurs, en tenant compte de la mesure dans laquelle chacun succombe 
(art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let e du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale [RTFMP]). L'appelant C______ et le MP avaient limité leur 
contestation chacun à un point du jugement alors que l'appelant A______ en 
remettait en cause plusieurs. Il supportera donc 50% des frais, contre 25% pour son 
co-appelant et 25% pour l'État de Genève. 

 Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la 
procédure préliminaire et de première instance. 

7. 7.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un ou une chef.fe d'étude CHF 200.- (let. c).  

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 

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d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 7.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses. 

Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/182/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 ; AARP/501/2013 du 28 octobre 2013) 
de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle la déclaration d'appel 
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 
4 décembre 2013 consid. 4.2) ou d'appel joint (AARP/133/2015 du 3 mars 2015), de 
brèves observations ou déterminations (AARP/157/2016 du 14 avril 2016 
consid. 5.2.3.2 et 5.3 ; AARP/33/2016 du 29 janvier 2016, AARP/326/2015 du 
16 juillet 2015 et AARP/302/2013 du 14 juin 2013 ; AARP/281/2015 du 
25 juin 2015; AARP/277/2014 du 17 juin 2014 ; AARP/131/2014 du 25 mars 2014). 

La réception et lecture de pièces, procès-verbaux, ordonnances et jugements, plus 
particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que sur quelques pages, quand ils donnent gain 
de cause à la partie assistée, ou encore n'appellent pas de réaction notamment parce 
qu'ils ne font que fixer la suite de la procédure ou ne sont pas susceptibles de recours 
sur le plan cantonal, est également couverte par le forfait (AARP/425/2013 du 12 
septembre 2013 ; AARP/142/2016 du 14 avril 2016 consid. 5.4.1, AARP/281/2015 
du 25 juin 2015 et AARP/272/2015 du 1er juin 2015 ; AARP/184/2016 du 28 avril 
2016 consid. 5.3.1, AARP/158/2016 du 22 avril 2016 consid. 6.3 et AARP/525/2015 
du 14 décembre 2015 consid. 7.2.2), contrairement au cas où un examen plus poussé 
s'impose, notamment aux fins de déterminer l'opportunité d'un recours au plan 
cantonal (AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.3.1 et AARP/158/2016 du 22 
avril 2016 consid. 6.3). 

7.2.1.  En application des principes qui précèdent, il convient de retrancher des états 
de frais de Me D______ : 

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- deux heures d'analyse du jugement, étant rappelé que cette décision comporte un 
long rappel des faits, censés bien connus de l'avocate qui assistait son client depuis le 
début de la procédure, et qu'il traite le sort de trois prévenus de sorte que seule une 
partie concerne l'appelant C______. Dès lors, la lecture et analyse de ce document 
tombe sous le coup du forfait ; 

- l'établissement de la déclaration d'appel, couvert par le forfait, et du bordereau de 
pièces annexé, parfaitement inutile, s'agissant de documents extraits de la procédure, 
dont la Cour était partant déjà nantie ; 

- le courrier acceptant la procédure écrite, également couvert par le forfait ; 

- le temps inutilement passé à examiner l'appel joint, qui vise le co-appelant de son 
client, et à y répondre ; 

- l'examen de la réponse du MP, qui doit également être tenu pour couvert par le 
forfait, dite écriture étant, à raison, succincte (deux pages et demi dont une demie 
page de subsomption) et l'établissement de la réplique, non nécessaire puisque 
n'évoquant pas l'objet de l'appel. 

Le temps nécessaire à la rédaction du mémoire d'appel sera ramené à deux heures, 
amplement suffisantes pour aborder la seule question du signalement de l'expulsion 
dans le SIS.  

Ceci fait, subsistent les deux heures précitées et trente minutes pour une conférence 
téléphonique avec le client. 

7.2.2. La rémunération de la défenseure d'office de l'appelant C______ sera arrêtée à 
CHF 592.35 pour deux heures et trente minutes d'activité (une heure et 50 minutes 
arrondie) au taux horaire de CHF 200.- + le forfait de 10% (CHF 50.-) + la TVA 
(CHF 42.35). 

7.3.1. Il convient également de retrancher ou réduire certains postes de l'état de frais 
de Me B______, soit : 

- un heure d'entretien avec le client sur les deux facturées, 60 minutes suffisant pour 
l'orienter sur l'opportunité d'un appel et la suite de la procédure ainsi que recueillir 
d'éventuelles informations pertinentes, étant rappelé qu'aucune n'a en définitive été 
fournie à la CPAR ; 

- le temps consacré à l'étude du dossier. L'examen du jugement relève, dans ce cas 
également, du forfait, pour les mêmes motifs que développé ci-dessus. Il était inutile 
d'examiner la déclaration de l'appelant C______, qui ne concernait pas son 
coprévenu. L'analyse de l'appel joint du MP est aussi déjà couverte par le forfait, dès 
lors que ledit acte reprend pour l'essentiel les considérants du jugement, déjà 

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examinés par le défenseur d'office lors de la rédaction de son propre appel. Du reste, 
il a, à raison, renoncé à répondre, renvoyant à son écriture précitée ; 

- le temps nécessaire à la rédaction du mémoire d'appel sera ramené à quatre heures, 
devant suffire à un chef d'étude, supposé rapide et expéditif, qui connaissait bien le 
dossier et compte tenu des points discutés, qui ne posaient pas de difficulté juridique 
particulière. 

7.3.2. La rémunération du défenseur d'office de l'appelant A______ est ainsi arrêtée à 
CHF 1'184.70 pour cinq heures d'activité au tarif horaire de CHF 200.- + le forfait de 
10% (CHF 100.-) + la TVA (CHF 84.70) 

 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit les appels formés par C______ et A______ ainsi que l'appel joint du Ministère 
public contre le jugement JTDP/980/2021 rendu le 23 juillet 2021 par le Tribunal de police 
dans la procédure P/22053/2020. 

Les rejette. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'235.-, comprenant un émolument de 
CHF 2'000.-. 

En met 25% à charge de C______ et 50% à celle de A______. 

Arrête la rémunération des diligences en appel des défenseurs d'office des appelants à 
CHF 592.35, TVA comprise, pour Me D______, et CHF 1'184.70, TVA comprise, pour 
Me B______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant en ce qui concerne 
C______ et A______  : 

"Acquitte C______ d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c 

LStup) en lien avec la vente héroïne à G______. 

Déclare C______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 

(art. 115 al. 1 let. b LEI), d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 

1 let. c, d et g et al. 2 let. a LStup) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 247 

jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 

Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne C______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 

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Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o 

CP). 

Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 

délai d'épreuve. 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 

20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

C______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Déboute C______ de ses conclusions en indemnisation. 

Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 

al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a LStup) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 

LStup). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 43 

jours de détention avant jugement (dont 23 jours à titre de l’imputation des mesures de 
substitution (art. 40 et 51 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o 

CP). 

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Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 

délai d'épreuve. 

Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen 

(SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 

Lève les mesures de substitution ordonnées le 8 décembre 2020 par le Tribunal des 

mesures de contraintes. 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 2 à 6 de 

l'inventaire n°2______ et sous chiffre 2 de l'inventaire n° 3______ (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous 

chiffre 1 de l'inventaire n°2______ et sous chiffres 2 à 4 de l'inventaire n°4______, sous 

déduction des montants versés à titre humanitaire (art. 70 CP). 

Ordonne la restitution à son ayant-droit des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 

4______ et sous chiffre 2 de l'inventaire n°5______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne le séquestre et l'affectation aux frais de la procédure des valeurs patrimoniales 

figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ (art. 268 al. 1 let. a CPP). 

Fixe à CHF 8'798.60 l'indemnité de procédure due à Me H______, défenseur d'office de 

E______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 11'167.65 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 

C______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 9'240.65 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP). 

Condamne [...], C______ et A______, chacun pour un tiers, aux frais de la procédure, qui 
s'élèvent au total à CHF 9'766.80, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- 

(art. 426 al. 1 CPP). 

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure à 

l'égard de A______ avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de 

l'inventaire n° 3______ (art. 442 al. 4 CPP). 

[...] 

Fixe un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-. 

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Le met à la charge d'[...] C______ et A______ à raison d'un tiers chacun." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, à l'Office fédéral de la police ainsi qu'au Secrétariat d'Etat 
aux migrations. 

 

La greffière : 

 Andreia GRAÇA BOUÇA 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 10'366.80 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'235.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 12'601.80