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**Case Identifier:** d54f14a9-d7e2-52c9-afac-d2390e6cfe1b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2024 A/2603/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2603-2023_2024-05-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2603/2023 ATAS/345/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 mai 2024 
Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 
représenté par CAP Protection Juridique SA, mandataire  

 

 

recourant 

 

contre  

AXA ASSURANCES SA 

 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/345/2024

 

 

 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1950, 
travaillait en qualité de responsable administratif, à un taux d’activité de 90%, 
auprès de la société B______ Sàrl (ci-après : B______), lorsqu’il a déclaré un 
accident, en date du 11 novembre 2020.  

b. Par courrier du 12 novembre 2020, signé par une personne non identifiée sous 
l’appellation « Le Secrétariat », la permanence Swiss MC Medical Center (ci-
après : Swiss MC) a fait une déclaration d’accident, attestant que l’assuré s’était 
présenté dans son centre, le 12 novembre 2020, à la suite d’un accident survenu le 
11 novembre 2020. Il était demandé de fournir au patient la feuille de déclaration 
d’accident remplie ainsi que l’éventuelle feuille de pharmacie. 

c. Dans sa déclaration de sinistre du 17 novembre 2020, destinée à l’assurance 
accidents de son employeur, AXA ASSURANCES SA (ci-après : AXA ou 
l’intimée), l’assuré a décrit qu’il remontait la rampe d’un parking lorsqu’une 
voiture descendant à vive allure lui avait fait perdre l’équilibre et qu’il s’était 
tordu la cheville ; il avait été pris en charge, le 12 novembre 2020, par la docteure 
C______, spécialiste FMH en médecine générale, chez Swiss MC. Dans le 
formulaire d’AXA, sous rubrique « description de l’accident » et daté du 
3 décembre 2020, l’assuré a déclaré qu’il marchait dans la rampe d’accès du 
parking de la rue du Cendrier lorsqu’une voiture s’était engagée à vive allure en 
remontant la rampe sans s’arrêter et l’avait projeté de côté. Il avait heurté 
violemment l’arrête de la bordure latérale en béton de la rampe avec le pied droit 
et s’était tordu grièvement la cheville. Par courriel du 21 février 2022, il a corrigé 
sa version des faits, en expliquant qu’il descendait la pente du parking lorsqu’une 
voiture montant à vive allure lui avait fait perdre l’équilibre. 

d. Un CT-scan du pied et de la cheville droite de l’assuré a été effectué en date du 
27 novembre 2020 ; dans son rapport du 30 novembre 2021, le docteur D______, 

spécialiste FMH en radiologie, a décrit qu’il n’y avait pas d’évidence de lésion 
osseuse post-traumatique récente. Probable ancien petit arrachement à bord 
corticalisé au dos de la tête du talus. La structure osseuse ne présentait pas 
d’anomalie évidente. Suspicion d’un pied creux, à confronter néanmoins à une 
radiographie de profil en charge. En conclusion, il déclarait qu’il n’existait pas de 
lésion osseuse post-traumatique évidente. 

e. Une IRM de la cheville et du medio pied droit a été effectuée en date du 
22 septembre 2021 - annulant et remplaçant l’IRM du 16 septembre 2021 - par le 
Dr D______ ; ce dernier a conclu qu’il n’y avait pas de lésion ostéo ligamentaire 
post-traumatique évidente et qu’il notait une infiltration graisseuse très avancée de 
stade IV selon Goutallier des muscles intrinsèques du pied, s’accompagnant d’un 
œdème des muscles intrinsèques du pied. L’aspect était compatible avec des 

 

 

 

 

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signes d’un œdème de dénervation, versus contusion musculaire, à corréler à la 
présentation clinique globale. 

f. Dans un rapport médical intermédiaire LAA demandé par AXA, et daté du 
30 septembre 2021, un médecin (non mentionné) de Swiss MC a écrit sous 
diagnostic : traumatisme du pied droit ; sous la rubrique évolution : amélioration 
des douleurs et de la mobilité du pied droit avec sensibilité à la palpation sur le 
dos du pied. La thérapie consistait en une physiothérapie et la prise de 
médicaments, notamment Irfen et Calcitonine. La durée probable du traitement 
était estimée à deux-trois mois « à réevaluer ». L’incapacité de travail était de 
20%, du 1er juillet au 14 octobre 2021. 

g. À la demande d’AXA, le docteur E______, spécialiste FMH en orthopédie et 
traumatologie au sein de la permanence médicochirurgicale du rond-point 
Plainpalais (ci-après : PMC), a complété un premier certificat médical en date du 
1er novembre 2021. Il a mentionné sous la rubrique « déroulement de l’accident et 
douleurs », une « torsion du pied droit avec douleurs et gonflement par la suite 
d’une projection sur le trottoir ». S’agissant des constatations, il a noté œdème 
(illisible) du pied gauche avec douleurs à la palpation avec un diagnostic 
provisoire mentionnant une entorse du « pied gauche » (sic) avec syndrome 
d’algoneurodystrophie. S’agissant de l’incapacité de travail, il notait une 
incapacité à 100% dès le 23 novembre et jusqu’au 25 décembre 2020 et à 50% 
dès le 25 février (sans mentionner l’année). 

h. Sur demande d’AXA du 31 décembre 2021, le Dr E______ a complété ses 
déclarations, mentionnant pour l’anamnèse qu’il s’agissait d’un accident du pied 
droit, avec un syndrome d’algoneurodystrophie par la suite ; que les troubles et/ou 
handicaps liés à l’accident étaient : un manque de mobilité et des douleurs à la 
marche sur terrain accidenté ; que selon les résultats objectifs de son examen, il y 
avait : une sensibilité à la palpation et une « réduction orteils ». Son diagnostic 
était : une contusion du pied droit avec syndrome d’algoneurodystrophie et 
infiltration graisseuse des muscles intrinsèques ; la capacité de travail était de 
20% jusqu’au 31/12/2021, puis de 0% dès le 1er janvier 2022 ; appelé à décrire les 
traitements et thérapies suivies actuellement, il a mentionné : la physiothérapie, la 
prise d’Ecoforex et de vitamine C et l’application de Flectoparin, en indiquant 
que les résultats étaient favorables et qu’il fallait continuer la physiothérapie. 

 Par décision du 6 septembre 2022, AXA a mis un terme au versement de ses 
prestations en rapport avec l’événement du 11 novembre 2020, à compter du 
2 décembre 2020. Il était renoncé à demander le remboursement des prestations 
versées à tort après cette date. Le service médical d’AXA ne reconnaissait plus de 
lien de causalité naturelle entre l’événement du 11 novembre 2020 et les troubles 
de la santé de l’assuré, à trois semaines de l’accident ; les examens radiologiques 
n’avaient révélé aucune lésion traumatique, ni l’œdème habituel des 
algoneurodystrophies. 

 

 

 

 

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b. Par courrier du 4 octobre 2022, l’assuré a fait opposition à la décision du 
6 septembre 2022 en contestant que le lien de causalité entre l’événement et les 
troubles n’était plus établi. Il ajoutait qu’il constatait que Swiss MC n’avait pas 
remis à l’assurance le rapport de la Dre C______, qui avait pris en charge l’assuré, 
tout de suite après son accident, et alléguait qu’il allait relancer Swiss MC, afin de 
faire transmettre à l’assurance ledit rapport, ainsi qu’une radio qui avait été 
effectuée lors de la même consultation. 

c. Dans un rapport médical du 2 mars 2023, le Dr E______ a confirmé qu’un CT-
scan avait été effectué en date du 27 novembre 2020 sans montrer de lésion 
osseuse évidente. Le patient avait suivi un traitement antalgique, anti-
inflammatoire et des séances de physiothérapie pour récupérer la mobilité et 
diminuer la douleur, mais la symptomatologie avait persisté durant une période 
importante. Les conclusions du Dr D______ après l’IRM du 16 septembre 2021 
étaient mentionnées, ainsi que le fait que le patient avait continué les séances de 
physiothérapie et les traitements anti-inflammatoires dans un contexte 
d’algoneurodystrophie, suite à l’accident du 11 novembre 2020, « surtout 
qu’aucun autre accident ne s’était produit depuis ». 

d. Par courrier de son mandataire, daté du 8 mars 2023, l’assuré a persisté dans 
son opposition et a demandé à l’assurance d’annuler sa décision du 6 septembre 
2022 et d’accorder les prestations demandées, en soulignant qu’il ne s’agissait pas 
d’une contusion simple du pied droit et que les conclusions du médecin-conseil 
n’étaient pas suffisamment motivées et entraient en contradiction avec le rapport 
du médecin traitant du 2 mars 2023. 

e. Par décision sur opposition du 21 juin 2023, AXA a rejeté l’opposition et 
confirmé sa précédente décision du 6 septembre 2022, tout en renonçant à 
demander le remboursement pour les prestations octroyées à tort après le 
2 décembre 2020. Selon AXA, les appréciations du médecin-conseil F______, 
spécialiste FMH en orthopédie, étaient confirmées par celles du médecin-conseil 
G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, expert médical certifié SIM. Aucun signe de traumatisme 
récent ne pouvait être observé sur les images du CT-scan réalisé deux semaines 
seulement après l’événement. De surcroît, l’examen IRM du 16 septembre 2021 
avait mis en évidence une infiltration graisseuse très avancée, qui n’était pas 
compatible avec l’événement du 11 novembre 2020, le temps d’apparition d’une 
telle dégénérescence étant bien supérieur à neuf mois. Le rapport médical du 
médecin traitant daté du 2 mars 2023 n’apportait aucun élément objectif, le Dr 
E______ se contentant de reprendre les conclusions du rapport de l’IRM tout en 
tronquant le point d’interrogation qui terminait les conclusions du radiologue et 
montrait que ce dernier s’interrogeait sur l’occurrence d’une éventuelle 
algoneurodystrophie. Les conclusions des médecins-conseil présentaient une 
entière valeur probante et devaient être suivies. 

 

 

 

 

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 Par acte de son mandataire, posté en date du 17 août 2023, l’assuré a interjeté 
recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre 
la décision sur opposition du 21 juin 2023, concluant, préalablement, à ce qu’une 
comparution personnelle des parties et une expertise médicale judiciaire soit 
ordonnée et, principalement, à l’annulation de la décision contestée, la 
condamnation de l’intimée à prendre en charge les prestations et frais médicaux 
dus, notamment à partir du 2 décembre 2020, le tout sous suite de frais et dépens. 
L’assuré reprenait, en substance, l’argumentation déjà développée au stade de 
l’opposition et contestait la valeur probante des appréciations rendues par le 
médecin-conseil de l’intimée, tout en soulignant que l’instruction était lacunaire. 

b. Par réponse du 29 septembre 2023, AXA a conclu au rejet du recours et a 
répété, dans les grandes lignes, l’argumentation à l’appui de la décision querellée. 
Il était rappelé que l’événement du 11 novembre 2020 n’était pas constitutif d’un 
« impact contusionnel », car cette dynamique n’avait pas été décrite par l’assuré 
et le dossier médical ne contenait aucune évidence d’une lésion cutanée (plaie, 
dermabrasion) qui pouvait laisser suspecter une telle dynamique. De plus, le 

dossier médical de l’assuré ne présentait aucune lésion ostéo ligamentaire post-
traumatique, aucune lésion osseuse, ligamentaire, tendineuse, cutanée ou autre, 
documentée. Enfin, le diagnostic d’algoneurodystrophie soutenu par le 
Dr E______ n’était fondé que sur la présence de douleurs persistantes, mais il n’y 
avait aucune base clinique pour le retenir, car il n’existait, ni lésion, ni 
immobilisation prolongée de l’articulation, ni opération chirurgicale. De surcroît, 
ce type de pathologie guérissait normalement, dans la majorité des cas, entre 
douze et vingt-quatre mois et il était donc exclu qu’elle soit encore présente trois 
ans après l’événement. Enfin, l’instruction médicale était complète et une 
expertise judiciaire n’était pas nécessaire. 

c. Par réplique du 27 décembre 2023, le recourant a produit des pièces médicales 
complémentaires certifiant que le recourant ne souffrait d’aucune maladie 
neurologique ni métabolique et qu’il n’était pas connu pour une maladie sous-
jacente. Le Dr E______ confirmait qu’il existait bien, selon lui, un lien de 
causalité entre la symptomatologie actuelle et l’accident. Il était encore mentionné 
qu’en cas de doute, même léger, une expertise médicale externe devait être mise 
en place. 

d. Par duplique du 14 février 2024, AXA a exposé que les nouvelles pièces 
médicales avaient été soumises à son service médical ; l’absence de maladie 
métabolique ou neurologique ne permettait pas encore de prouver le lien de 
causalité entre l’événement et les troubles au pied droit du recourant, au-delà du 
2 décembre 2020. S’agissant de l’appréciation du médecin traitant, le Dr G______ 
ne s’expliquait pas comment ce dernier, qui avait découvert, lors d’un examen 
CT-scan du 24 mars 2023, une fracture du quatrième orteil du pied droit, liait un 
traumatisme, qui avait eu lieu pendant le mois de mai 2023 et parvenait à établir 

 

 

 

 

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un quelconque lien de causalité avec l’événement, objet de la présente affaire, 
survenu trois années auparavant.  

e. Par observations spontanées du 7 mars 2024, le mandataire de l’assuré a estimé 
qu’une pleine valeur probante devait être accordée à l’appréciation du médecin 
traitant, le Dr E______, dès lors que ce dernier connaissait très bien le dossier 
médical de l’assuré et le suivait depuis de nombreuses années. Pour le surplus, la 
demande d’une expertise médicale était maintenue. 

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

g. Les autres faits et informations seront mentionnées, en tant que de besoin, dans 
la partie « en droit » du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 

de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence matérielle pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le lien de causalité entre les troubles du pied droit du recourant 
et l'événement du 11 novembre 2020 et singulièrement sur la date de statu quo. 

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

 

 

 

 

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Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 
148 V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; 

RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

 

 

 

 

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survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 143 II 661 consid. 5.1.2 ; 139 V 156 

consid. 8.4.2). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral U 351/04 du 14 février 2006 
consid. 3.2). 

7.  

7.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b). 

7.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 

de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

 

 

 

 

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de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 
44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 

7.4 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 

7.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 

 

 

 

 

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est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 
125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances 
sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-
même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit 
être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur 
probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration 
reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 

consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

De plus, il appartient en premier lieu à l'assureur-accidents de procéder à des 
instructions complémentaires pour établir d'office l'ensemble des faits 
déterminants et, le cas échéant, d'administrer les preuves nécessaires avant de 
rendre sa décision, en vertu de l'art. 43 al. 1 LPGA (ATF 132 V 368 consid. 5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_696/2022 du 2 juin 2023 consid. 4.5 et les 
références). 

9. En l'espèce, se fondant sur l'appréciation médicale de ses médecins-conseils, les 
Drs F______ et G______, l’intimée considère que l’événement du 11 novembre 
2020 a cessé de déployer ses effets le 2 décembre 2020, soit trois semaines après 
l’événement. 

L’assuré, en revanche, considère que l’instruction est lacunaire et, en se fondant 
sur les appréciations de ses médecins traitants, notamment le Dr E______, conclut 
que les prestations doivent être prises en charge au-delà du 2 décembre 2020, car 
la symptomatologie douloureuse du patient en date du 31 juillet 2023 serait encore 

due à l’accident. 

 

 

 

 

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9.1 À titre préalable, il convient d’observer le caractère variable des déclarations 
de l’assuré quant aux circonstances de l’accident.  

Dans la déclaration de sinistre, il expose qu’il remontait la pente d’un parking 
lorsqu’une voiture descendant à vive allure lui avait fait perdre l’équilibre et qu’il 
s’était tordu la cheville. Dans le formulaire d’AXA, sous rubrique « description de 
l’accident », il déclare qu’il descendait la rampe d’accès lorsqu’une voiture s’est 
engagée à vive allure en remontant la pente sans s’arrêter et l’a projeté de côté. Il 
a heurté violemment l’arrête de la bordure latérale en béton de la rampe, avec le 
pied droit et s’est tordu grièvement la cheville. Dans le rapport de Swiss MC du 
21 mars 2022 adressé à AXA, il est mentionné sous « Indications de la personne 
accidentée » : « Touché par une voiture sortant du parking ». 

Or, le CT-scan, effectué par le Dr D______, seize jours après l’accident, soit le 
27 novembre 2020, ne mentionne ni plaie, ni dermabrasion, ni œdème. 

Ce point a d’ailleurs été relevé par le médecin-conseil G______, dans son 
évaluation du dossier LAA du 26 septembre 2023, p. 3 (pce M18 chargé intimée) 
« selon la déclaration du patient il n’y a pas d’écrasement du pied ni de choc. Pas 
de lésion cutanée non plus (plaie, dermabrasion) qui pourrait laisser suspecter une 
telle lésion, ni une autre lésion quelconque, qui pourrait corroborer un 
traumatisme musculaire ». 

Le médecin-conseil F______ note également, dans son évaluation du dossier LAA 
du 26 juillet 2022, p. 3, qu’il veut bien « accepter une contusion simple du pied 
droit mais avec un statu quo à trois semaines (guérison habituelle). Mais le CT-
scan du 27 novembre 2020 ne montre pas de fracture, ni de contusion osseuse et 

l’IRM probablement du 16 septembre 2021 ne montre pas de lésion ligamentaire, 
ni l’œdème habituel des algoneurodystrophies ». 

Compte tenu de l’absence de plaie et de dermabrasion, la chambre de céans 
considère qu’il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il n’y a 
pas eu de choc entre le pied droit de l’assuré et l’arrête du trottoir ou le véhicule 
en marche. L’assuré s’est donc tordu la cheville. 

9.2 S’agissant du diagnostic d’algoneurodystrophie, également appelé syndrome 
douloureux régional complexe (ci-après : SDRC), les médecins-conseils 
considèrent que celui-ci disparaît dans les douze à vingt-quatre mois qui suivent 
l’événement. Or, dans le cas d’espèce, le Dr E______ considère qu’il est toujours 
présent au mois de juillet 2023, soit deux ans et demi après l’événement. 

Dans un article intitulé « Syndrome douloureux régional complexe : rôle du 
système nerveux central et implications pour la prise en charge » et paru dans la 
revue médicale suisse en date du 6 mai 2020, les auteurs mentionnent 
l’importance de poser un diagnostic selon les critères diagnostiques de Budapest. 

 

 

 

 

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Or, dans le cas présent, ni les médecins traitants, ni les médecins-conseils n’ont 
examiné les critères diagnostiques de Budapest pour retenir ou écarter l’existence 
d’un SDRC. 

Étant rappelé que pour la validation du diagnostic, il est communément fait 
référence aux critères dits « de Budapest », qui sont exclusivement cliniques et 
associent symptômes et signes dans quatre domaines : sensoriels, vasomoteurs, 
sudomoteurs/oedème, moteurs/trophiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_234/2023 
du 12 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 

Partant, il subsiste un faible doute sur la valeur probante des appréciations des 
médecins-conseils au vu du diagnostic de SDRC retenu par les médecins traitants 
de l’assuré et de l’apparente persistance des douleurs chez l’assuré. 

9.3 La chambre de céans n'est donc pas en mesure d'apprécier si le lien de 
causalité entre l'accident du 11 novembre 2020 et les troubles du recourant ont 
déployé des effets au-delà du 2 décembre 2020, étant rappelé que lorsqu'un cas n'a 
pas fait l'objet d'une expertise au sens de l'art. 44 LPGA, il y a lieu de poser des 

exigences sévères quant à l'appréciation des preuves ; des doutes même minimes 
sur la fiabilité et la validité des constatations d'un médecin de l'assurance doivent 
conduire à des investigations complémentaires (cf. consid. 7 ci-dessus). Compte 
tenu des conclusions contradictoires des médecins-conseils et des médecins 
traitants et du fait que l’éventualité d’un SDRC n’a pas été examinée 
conformément aux critères généralement admis, il se justifie, en conséquence, de 
poursuivre l'instruction du dossier et d'ordonner une expertise orthopédique du 
recourant, au sens de l'art. 44 LPGA. 

Contrairement à ce que requiert le recourant, la cause sera néanmoins renvoyée à 
l'intimée afin qu'elle mette en œuvre cette expertise, dans la mesure où il lui 
appartient, en premier lieu, d'instruire le cas avant de rendre sa décision. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision sur 
opposition du 21 juin 2023 sera annulée. 

La cause sera renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis nouvelle décision. 

11. Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d’un avocat, une 
indemnité de CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

12. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition de l'intimée du 21 juin 2023. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 

 

 

 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le