# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f9f601bb-1757-5ea9-931b-20585bdca7b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2010 A/2165/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2165-2008_2010-09-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Norbert HECK et Luis ARIAS, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2165/2008 ATAS/980/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 30 septembre 2010 

 

En la cause 

Madame N__________, domiciliée à Onex, comparant avec 

élection de domicile en l'Etude de Maître Henri NANCHEN 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2165/2008 

- 2/15 - 

EN FAIT 

1. Madame N__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) d’origine espagnole, 

née en 1957, est arrivée en Suisse en 1981. 

2. Elle se marie en 1982 avec Monsieur N__________, également d’origine espagnole 

et de cette union sont issus deux enfants. 

3. Sans autre formation professionnelle que la scolarité obligatoire accomplie en 

Espagne, l’assurée a exercé la profession d’aide ménagère à mi-temps, dès son 

arrivée en Suisse. Durant l’autre mi-temps, l’assurée s’occupait de son ménage et 

de l’éducation de ses enfants. 

4. L’assurée qui percevait pour son activité d’aide ménagère, un revenu mensuel brut 

de 1'297 fr. a cessé son activité professionnelle le 27 novembre 2003. 

5. Dès l’année 2002, l’assurée est victime de plusieurs syncopes : à la suite de 

malaises, elle perd connaissance pendant de longues minutes. 

6. A la demande de son médecin, le Dr. A__________, médecin gynécologue, 

l’assurée a consulté le Dr. B__________, spécialiste FMH en cardiologie. Dans un 

courrier du 1
er

 décembre 2003, le Dr. B__________ relève avoir fait procéder, le 27 

novembre 2003, à une lecture du Reveal qui a montré que la syncope avait été due à 

un arrêt cardiaque ayant duré 36 secondes et que la décision a été prise d’implanter 

immédiatement un pacemaker. Le Dr. B__________ précise : « En conclusion, il 

est maintenant possible de diagnostiquer que les syncopes sont dus ici à des arrêts 

cardiaques, problème qui a pu être résolu par l’implantation d’un pacemaker. »  

7. Après avoir revu l’assurée en contrôle, le Dr. B__________ conclut, le 6 juillet 

2004, « l’évolution cardiovasculaire récente de Madame N__________ me paraît 

satisfaisante après les nombreuses complications survenues suite à l’arrêt cardiaque 

du 26 novembre 2003. Son problème actuel principal est certainement sa situation 

ophtalmologique post-opératoire. »  

8. A l’occasion d’un rapport médical, du 25 février 2005, à l’attention du médecin 

conseil de l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OAI), le Dr. 

C__________, FMH médecine générale, relève : 

« Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail : 

• Bradycardie ayant entraîné des pertes de connaissances à répétition, la première 

en 2002 et la pose d’un Pace Maker le 27 novembre 2003, celle-ci se complique 

d’une Thrombose veineuse du membre supérieur gauche ainsi que d’un 

pneumothorax. 

 

 

 

 

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• Cure chirurgicale d’un strabisme divergent de l’œil droit associé à une 

amblyopie profonde idiopathique (suspicion d’une rétinite à cytomégalovirus 

congénital) avec quasi cécité de l’œil droit. 

• Accès d’hypotension orthostatique 

Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail : 

Depuis 2002 : 

• Hypertension artérielle essentielle 

• Polyarthrose 

• Insuffisance veineuse périphérique stade I. » 

9. Au sujet de l’incapacité de travail, le Dr C__________ relève : « au moins 20% 

reconnue médicalement dans l’activité exercée jusqu’à ce jour en tant que femme 

de ménage ; 

100% à compter du 23.11.2003. » 

En ce qui concerne les améliorations possibles par des mesures médicales ou des 

mesures professionnelles, le Dr. C__________ se prononce négativement.    

10. Dans un rapport du 16 septembre 2005, le Dr. B__________ relève : 

« Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail 

• Arrêt cardiaque en novembre 2003. 

• Syncopes graves en 2002-2003 sur arrêts sinusaux prolongés ayant entraîné 

l’implantation d’un pace-maker en novembre 2003. 

• Pneumothorax après implantation du pace-maker. 

• Thrombose des veines sous-clavière, axillaire et humérale proximale gauches 

ayant entraîné un important œdème du membre supérieur gauche. 

• Hypertension artérielle avec hypotension orthostatique symptomatique (vertiges, 

lipothymies). 

• Quasi-cécité de l’œil droit. 

Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 

• Obésité 

 

 

 

 

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- 4/15 - 

• Discrète insuffisance mitrale 

• Dysfonction du ventricule gauche. » 

A l’occasion de ce même rapport, répondant aux questions du Dr. D__________, le 

Dr. B__________ précise : 

«  1. Les limites fonctionnelles au plan cardiologique sont essentiellement dues à    

l’hypotension orthostatique symptomatique et à la faible aptitude physique. 

2. La capacité de travail résiduelle comme nettoyeuse est probablement nulle  

3. La capacité de travail résiduelle comme ménagère est probablement satisfaisante. 

4. Depuis les syncopes, l’implantation du pace-maker et les complications survenus 

en 2003 je doute qu’il existe une capacité de travail résiduelle. 

Je ne pense pas que les chances d’amélioration de l’état actuelle soient bonnes. » 

11. A une demande d’expertise médicale formulée par l’OAI, la Dresse E__________, 

spécialiste FMH en cardiologie, relève, dans un rapport du 22 mai 2006, au niveau 

des diagnostics notamment un état dépressif sévère. Elle précise encore, dans 

l’appréciation du cas : « sur le plan purement cardiaque, l’évolution est 

relativement favorable avec sur le plan clinique une patiente compensée sur le plan 

cardiorespiratoire. Le contrôle de pacemaker effectué le 28 septembre 2005 

montrait un bon fonctionnement de l’appareil en VVIR 60/130 ». 

12. Au sujet des influences sur la capacité de travail, la Dresse E__________ précise 

que « les limitations au plan physique : la capacité fonctionnelle n’a jamais pu être 

évaluée en raison de la symptomatologie extrêmement démonstrative de la patiente 

sans traduction tensionnelle ou électrocardiographique pendant le test d’effort. A 

noter que pendant la scintigraphie myocardique, la patiente s’est montrée peu 

motivée ce qui a nécessité un test pharmacologique. 

Sur le plan psychologique et mental : il est clair que lors des différents examens, 

Mme N__________ s’est effectivement déclarée extrêmement symptomatique, 

mais qu’il n’a été possible à aucun moment de mettre une corrélation entre ce 

qu’elle décrivait et des modifications soit électrocardiographiques, rythmiques ou 

tensionnelles. La patiente semble extrêmement déprimée et non motivée pour une 

reprise d’une activité telle qu’elle soit. 

Sur le plan social, son mari est adéquat, mais a été traumatisé par la vision de sa 

femme qu’il décrit comme morte lorsqu’elle a fait sa pause sinusale prolongée 

avant l’implantation du pacemaker. Cet épisode a profondément marqué le 

couple. » 

 

 

 

 

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 La Dresse E__________ précise également que « le degré d’incapacité de travail 

est de 100% depuis 2003. » et que « les mesures de réadaptation professionnelles 

sont vraisemblablement envisageables sur le plan cardiaque en théorie. Un travail à 

50% en position assise sans stress, sans fumée et sans exposition au froid, ni aux 

interactions électromagnétiques au vu de la présente du pacemaker est 

envisageable. » 

13. Répondant à des questions de l’OAI, la Dresse E__________ confirme, par courrier 

du 10 août 2006, que la recourante présente effectivement une maladie 

cardiovasculaire justifiant une incapacité de travail de 50%. Elle précise encore que 

sur le plan cardiaque, toute activité de nature administrative (classement etc…) ou 

manuelle, en position assise sans stress et sans fumée et sans exposition au froid ou 

aux interactions électromagnétiques et sans travaux en hauteur, est tout a fait 

envisageable. 

14. Le 30 novembre 2006, l’OAI a procédé à une enquête économique sur le ménage 

de la recourante. A cette occasion, celle-ci a déclaré notamment avoir fait des 

syncopes à répétition en 2003, ce qui a nécessité la pose d’un pacemaker, avoir 

développé un pneumothorax et une thrombose veineuse profonde au bras gauche 

suite à la pose du pacemaker. Elle se plaint également de vertiges et de sensations 

d’essoufflement. Elle précise encore être anxieuse et déprimée et avoir une 

dégénérescence chorio-rétinienne de l’œil droit depuis plus de vingt ans. 

L’enquêtrice a retenu un empêchement de 25% dans les travaux ménagers 

habituels. Ce taux a été évalué comme suit, en scindant les travaux en sept 

catégories et en pondérant les champs d’activité correspondant : 

Description des 

empêchements 

dus à l'invalidité 

Pondération du champ 

d'activité en % 

Empêchement en % Invalidité en % 

Conduite du 

ménage  

 

5% 

 

0% 

 

0% 

 

Alimentation 

(préparation, 

cuisson, service, 

nettoyage de la 

cuisine, 

provisions)  

 

 

40% 

 

 

15% 

 

 

6% 

Entretien du 

logement 

(poussière, 

aspirateur, 

entretien des sols, 

nettoyage des 

vitres, entretien 

des lits, nettoyage 

de la salle de 

bains et WC)  

 

 

 

 

 

20% 

 

 

 

 

 

30% 

 

 

 

 

 

6% 

Emplettes et 

courses diverses 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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(poste, assurance, 

services officiels, 

administration) 

10% 10% 1% 

Lessive et 

entretien des 

vêtements (laver, 

suspendre, 

ramasser, 

repasser, 

raccommoder)  

 

 

 

20% 

 

 

 

60% 

 

 

 

12% 

Soins aux enfants 

ou autres 

membres de la 

famille 

 

5% 

 

0% 

 

0% 

Divers 0% 0% 0% 

 

Total 100% % 25% 

 S’agissant de la conduite du ménage, l’enquêtrice a retenu que la recourante gérait 

cela seule. Pour les tâches liées à l’alimentation, avant novembre 2003, la 

recourante faisait tous les travaux de nettoyage de la cuisine, deux repas par jour 

étant préparés par son mari. Depuis novembre 2003, la recourante ne fait que le 

petit entretien léger de la cuisine, la vaisselle et les-à-fond étant faits par le mari et 

les enfants. Avant novembre 2003, la recourante s’occupait de tout l’entretien de 

l’appartement, à l’exception des vitres, et depuis novembre 2003, elle ne fait 

quasiment plus rien, ces travaux étant assumés par le mari et la fille. Pour les 

emplettes et les courses, la recourante les faisait seule avant novembre 2003 mais 

depuis cette date, elle va chaque samedi avec sa fille et son mari en voiture, se 

limitant à faire les petites courses légères d’appoint aux commerces du quartier. En 

ce qui concerne la lessive et l’entretien des vêtements qui étaient assumés 

entièrement par la recourante, ils sont effectués, depuis novembre 2003, par sa fille. 

Cette dernière étant adulte, la recourante est disponible pour le fils, âgé de 14 ans 

au moment de l’enquête, qui est toutefois déjà autonome pour ses activités 

extérieures au foyer. 

 L’enquêtrice concluait que « ses empêchements dans le ménage sont relativement 

importants et majoritairement dus à son bras gauche handicapé. Il a été pris en 

compte que son mari a le devoir de participer à certaines tâches ménagères, ainsi 

que dans une moindre mesure son fils de 14 ans et sa fille déjà très prise par ses 

études de médecine. » 

15. A la demande de l’OAI, le SMR a procédé, en date du 14 août 2007, à un examen 

clinique rhumato-psychiatrique. A l’issue de cet examen, le Drs. F__________, 

rhumatologue FMH et G__________, psychiatre FMH, médecins au SMR, relèvent 

les diagnostics suivants : 

1. avec répercussion sur la capacité de travail :  

Aucuns 

 

 

 

 

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2. sans répercussion sur la capacité de travail : 

- douleurs résiduelles du membre supérieur gauche, dans un status post-

thrombose veineuse profonde 

- status post-pose d’un pacemaker pour arrêts sinusaux ; persistance d’une labilité 

tensionnelle 

- amblyopie de l’œil droit, status post-opération d’un strabisme divergent 

- obésité de classe II 

- déconditionnement physique 

- dysthymie à début tardif, cote CIM-10.F 34.1. 

Les médecins examinateurs relèvent, dans leur rapport du 26 septembre 2007, 

« l’examen psychiatrique au SMR ne met pas en évidence une symptomatologie 

psychotique ou anxieuse. L’assurée présente un sentiment d’inutilité, accompagné 

d’un sentiment de désespoir, avec absence de ruminations existentielles, idées 

noires ou même idées suicidaires. Une perte d’intérêt et du plaisir pour les activités 

de la vie quotidiennes et les activités habituellement agréables n’est pas constatée. 

En ce qui concerne la jurisprudence vis-à-vis d’un trouble somatoforme 

douloureux, une comorbidité psychiatrique manifeste (dans son intensité ni dans la 

durée) n’est pas constatée. De même, une perte d’intégration sociale ne peut pas 

être retenue. » 

Au sujet des limitations fonctionnelles, les médecins précisent : « l’évolution 

clinique, l’évolution des examens complémentaires et l’examen clinique de ce jour, 

ne permettent pas de retenir de limitation fonctionnelle après résolution de la 

thrombose veineuse profonde du membre supérieur gauche. 

Au niveau cardiaque, nous laissons le soin au cardiologue traitant de se prononcer 

sur les éventuelles limitations fonctionnelles et leur adéquation avec l’activité 

habituelle. A priori, l’absence d’insuffisance cardiaque, la présence d’un pacemaker 

fonctionnel ne devrait pas justifier de limitation dans l’activité professionnelle 

physiquement peu contraignante effectuée par l’assurée. 

Sur le plan psychiatrique, aucune limitation fonctionnelle. » 

En conclusion de leur rapport, les médecins du SMR relèvent : « concernant la 

capacité de travail exigible, dans l’activité habituelle d’employée dans la 

récupération d’argenterie ou celle de ménagère, elle est de 100% en se basant sur la 

récupération du membre supérieur gauche. Nous laissons au cardiologue traitant le 

 

 

 

 

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soin de se prononcer, à savoir si l’activité professionnelle physiquement légère 

décrite plus haut est à risque sur le plan cardiaque. » 

16. Procédant à un nouvel examen, le Dr. H__________, médecin du SMR conclut, en 

date du 13 novembre 2007, que la capacité de travail de la recourante exigible dans 

l’activité habituelle est de 100% ainsi que dans une activité adaptée, ceci dès le 6 

juillet 2004.  

17. L’OAI a notifié, le 26 novembre 2007, à l’assurée un projet de décision qui a fait 

l’objet de transmission de nouveaux documents médicaux. Considérant qu’il n’y 

avait pas d’élément objectif nouveau susceptible de remettre en question le projet 

de décision, l’OAI a adressé, le 16 mai 2008, la décision reprenant intégralement 

les conclusions du projet de décision, à savoir le rejet de la demande de prestations. 

18. Par courrier du 16 juin 2008, l’assurée a recouru contre la décision de l’OAI du 16 

mai 2008 en concluant notamment à la recevabilité du recours, à l’annulation de la 

décision du 16 mai 2008 et l’octroi d’une rente entière à compter du 27 novembre 

2004. 

19. Par courrier du 18 septembre 2008, l’OAI a conclut au rejet du recours en se basant 

en particulier sur l’avis du SMR qui relève qu’il n’y a pas d’élément objectivable 

permettant de limiter la capacité de travail de l’assurée. 

20. Entendue en audience de comparution personnelle, le 9 janvier 2009, et persistant 

dans ses conclusions, la recourante rappelle qu’elle a été victime, à plusieurs 

reprises, de syncopes et d’un arrêt cardiaque estimé à 54 secondes qui a abouti à 

l’implantation d’un pacemaker. Cette implantation a réduit le nombre de syncopes 

mais ne les a toutefois pas supprimées totalement. L’assurée relève également une 

quasi cécité de l’œil droit ainsi qu’un handicap du bras gauche. 

21. Lors de cette même audience, la représentante de l’OAI qui persiste également dans 

ses conclusions de rejet du recours, précise : « Au sujet des réserves émises à la 

suite de l’examen clinique rhumato-psychiatrique qui mentionne en page 9 que « au 

niveau cardiaque, nous laissons le soin au cardiologue traitant de se prononcer sur 

les éventuelles limitations fonctionnelles et leur adéquation avec l’activité 

habituelle et la conclusion de l’expertise qui aboutit à une capacité totale de travail, 

je précise que cette réflexion était dictée par le fait que le Dr. B__________ avait 

signalé que le problème des syncopes était résolu à la suite de l’implantation du 

pacemaker. Je précise que le rapport du SMR joint à notre réponse au recours de 

Mme N__________ mentionne qu’après avoir repris l’ensemble du dossier, il n’y 

avait pas de limitation à prendre en compte au niveau cardiologique. » 

22. Entendu en audience d’enquêtes, le Dr. C__________ relève que, en plus de 

malaise qui persistait malgré l’implantation d’un pacemaker, Madame 

N__________ a présenté un pneumothorax et une thrombose veineuse profonde, ce 

 

 

 

 

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qui a engendré le problème au bras gauche. Ce médecin précise encore :  « Vers le 

mois de mai 2007, nous avons découvert que Mme N__________ souffrait du 

syndrome d’apnée du sommeil et d’hypopnée obstructive qui provoquent une très 

grande fatigue matinale et des vertiges au réveil et plus particulièrement au lever. 

Ce problème d’apnée du sommeil est aggravé par un état d’obésité. En plus, Mme 

N__________ avait un strabisme qui a fait l’objet d’une opération et qui a abouti à 

la perte de la vision d’un œil… L’accumulation de ces problèmes a engendré un 

état dépressif latent qui pourrait être qualifié de léger et pour lequel j’envisage 

actuellement une prise en charge par un spécialiste pour éviter son aggravation…. 

D’une manière générale, je relève que l’évolution de l’état de santé de Mme 

N__________ va dans le mauvais sens en raison notamment de la découverte de 

l’apnée du sommeil, des problèmes circulatoires ainsi que de vertiges persistants 

dont l’origine est en cours d’investigation. »  

Au sujet de sa capacité de travail, le Dr. C__________ déclare « En raison de 

l’ensemble des problèmes ressentis par Mme N__________, dont l’évolution est 

plutôt négative, j’estime qu’à ce jour, Mme N__________ est en totale incapacité 

de travail, sans pour autant « fermer la porte » pour l’avenir. Compte tenu du fait 

que les signes pathologiques perdurent, il me semble difficile pour Mme 

N__________ d’envisager la reprise d’une activité, même partielle, notamment en 

raison des crises dont la fréquence est soutenue. » 

23. Entendu lors de la même audience, le Dr. B__________, médecin cardiologue, 

relève qu’il est difficile de dire que Mme N__________ est en incapacité de travail 

totale. Il peut toutefois constater que sa capacité résiduelle est faible et qu’elle subit 

également des répercussions psychologiques majeures. Le Dr. B__________ 

conclut :  « je précise encore que Mme N__________ ne pourra probablement pas 

guérir de ses problèmes d’hypotension orthostatique, ce qui confirme qu’elle aura 

toujours, à mon avis, une capacité résiduelle de travail très faible. » 

24. L’OAI ayant relevé que l’hypotension n’avait pas été objectivée dans le cadre de 

l’expertise, le Tribunal de céans a interpellé la Dresse E__________ à ce sujet. 

25. Répondant au Tribunal, la Dresse E__________ qui n’a pas revu la recourante 

depuis 2006, précise que « la patiente souffrait d’une labilité tensionnelle 

comprenant d’une manière documentée des épisodes d’hypertension artérielle ainsi 

que des phases de tension artérielle basse qui ont été objectivées, les variations 

étant parfois particulièrement brusques, ce qui peut entraîner une symptomatologie 

inquiétante… En conséquence, une telle labilité tensionnelle peut avoir une 

répercussion sur la capacité de travail comme discuté dans le complément 

d’expertise du 10.08.2006, sous point 1. » 

26. Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, s’applique au cas d’espèce. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 60 LPGA). 

4. Le litige porte sur la question de savoir si l'évaluation de la capacité ménagère a été 

effectuée correctement et, par conséquent, sur le taux d'invalidité de la recourante. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 

d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 

comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 

à 40 % au moins. 

En vertu de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 

d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1
er

 LPGA, mais pas avant le mois 

qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (al. 1
er

). Le droit ne prend pas 

naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au 

sens de l’art. 22 LAI (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours 

duquel le droit prend naissance (al. 3). 

 

 

 

 

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6. Lors de l'examen initial du droit à la rente, il faut examiner quelle méthode 

d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en corrélation avec 

l'art. 27 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI; RS 

831.201). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en considération (méthode 

générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) 

dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité 

lucrative à temps complet, assuré non actif ou assuré exerçant une activité lucrative 

à temps partiel. 

Pour déterminer la part de l’activité lucrative par rapport à celle consacrée aux 

travaux ménagers, il convient d’examiner ce que ferait l’assuré dans les mêmes 

circonstances s’il n’était pas atteint dans sa santé. Il faut tenir compte de la situation 

familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d’éducation et de soins à 

l’égard des enfants, de l’âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des 

dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit être 

tranchée sur la base de la situation telle qu’elle s’est développée jusqu’au moment 

où l’administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l’éventualité selon 

laquelle l’assuré aurait exercé une activité lucrative s’il avait été en bonne santé, il 

faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances 

sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 146 

consid. 2c). 

7. Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage au sens de l’art. 27 

RAI, l'administration procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe 

l’empêchement dans chacune des activités habituelles en se référant au 

supplément 1 aux directives concernant l’invalidité et l’impotence de l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 

domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 

suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 

habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 

essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 

situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 

des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 

personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 

contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 

détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 

relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 

ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 

évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Le seul fait que 

la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de 

subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son 

manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des 

 

 

 

 

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circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 

quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des 

médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).   

Selon la jurisprudence, les empêchements de l'assuré doivent être évalués en tenant 

compte de l'aide que l'on peut exiger des membres de la famille au titre de 

l'obligation de réduire le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2 p. 99, 123 V 230 

consid. 3c et les références p. 233), une personne qui s'occupe du ménage étant 

tenue de faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa 

capacité de travail, par exemple en adoptant une méthode de travail adaptée ou en 

recourant précisément à l'aide des membres de sa famille dans la mesure habituelle 

(ATF non publié I 735/04 du 17 janvier 2006, consid. 6.5). 

En l'occurrence, l'enquête a été dirigée par une infirmière, qui avait connaissance 

des affections dont la recourante souffre.  

En l'espèce, la recourante qui exerçait à 50% la profession de nettoyeuse a cessé 

son activité professionnelle le 27 novembre 2003 et depuis n’a plus repris une 

quelconque activité. Lors de l'enquête ménagère, elle a indiqué qu'elle aimerait 

assurer un petit salaire stable pour sa famille et son fils maintenant adolescent. La 

recourante a encore précisé que ses empêchements dans le ménage étaient 

relativement importants et majoritairement dus à son bras gauche handicapé. Il a été 

pris en compte que son mari a le devoir de participer à certaines tâches ménagères, 

ainsi que dans une moindre mesure son fils de 14 ans et sa fille déjà très prise par 

ses études de médecine. Toutefois, l’enquête ménagère conclut à un taux 

d’invalidité de 25%. Il sied, en revanche, de relever que, selon son médecin traitant, 

la recourante présente une incapacité totale de travail.     

L'enquête a scindé le champ d'activités ménagères en sept postes comme le 

préconise le chiffre 3086 de la  circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de 

l'AI de l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après la CIIAI). La pondération 

de ces postes se fait en partie selon le chiffre 3086 CIIAI, qui donne un minimum et 

un maximum, mais aussi sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral des 

assurances, en particulier l'arrêt du 11 mars 1985, en la cause V.B., qui donne une 

moyenne entre les minimas et maximas à prendre en considération.  

Par rapport à la conduite du ménage, à l'alimentation, aux emplettes et courses 

diverses, ainsi qu'au poste "divers", l'enquêtrice a retenu une pondération conforme 

au chiffre 3086 CIIAI et à la jurisprudence.  

S'agissant des postes relatifs à l'entretien du logement, à la lessive et à l'entretien 

des enfants, la pondération retenue par l'enquêtrice est conforme à la moyenne 

jurisprudentielle de 20%.  

 

 

 

 

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Le total est bien de 100%, la pondération effectuée par l'enquêtrice est donc 

correcte.    

L'enquête ménagère conclut à un taux d’invalidité de 25% alors que l’examen 

clinique rhumato–psychiatrique du 26 septembre 2007 conclut à une capacité de 

travail exigible dans l’activité habituelle de 100% tout en laissant au cardiologue 

traitant le soin de se prononcer, à savoir si l’activité professionnelle légère décrite 

plus haut est à risque sur le plan cardiaque. L'enquête économique sur le ménage a 

pris en compte que son mari a le devoir de participer à certaines tâches ménagères, 

ainsi que dans une moindre mesure son fils de 14 ans et sa fille. Dès lors, l’enquête 

ménagère conclut à un taux d’invalidité de 25% et l’OAI a retenu un degré 

d’invalidité de 12,50% dans la tenue du ménage, taux d'invalidité qui n'ouvre pas de 

droit à l'octroi d'une rente. 

8. S’agissant de l’examen clinique rhumato-psychiatrique réalisé par le Dr. 

F__________ et le Dr. G__________, médecins du SMR a fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 

également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 

été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 

médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 

conclusions des médecins examinateurs sont motivées, pour lui reconnaître une 

pleine valeur probante. Au sujet de la capacité de travail exigible, le rapport laisse 

au cardiologue traitant le soin de se prononcer, à savoir si l’activité professionnelle 

physiquement légère décrite est à risque sur le plan cardiaque. Toutefois interpellé 

sur ce point, le SMR relève, par avis médical du 14 août 2008, au sujet du courrier 

de la Dresse E__________ du 10 août 2006 que « le point 1. indique une capacité 

de travail limitée à 50% sur le plan strictement cardiaque, ce qui n’est pas correct ; 

la fonction cardiaque est normalisée et la présence de vertiges/lipothymies ne 

justifient pas de limitation de la capacité de travail. » Interrogée sur cette question, 

la Dresse E__________ relève une labilité tensionnelle qui peut avoir une 

répercussion sur la capacité de travail sans être en mesure de se prononcer sur 

l’importance de cette répercussion. Pour sa part, le Dr. B__________ qui avait 

précisé, le 1
er

 décembre 2003, que le problème des syncopes dus à des arrêts 

cardiaques avait pu être résolu par l’implantation d’un pacemaker, relève, lors de 

son audition qu’il lui est difficile de dire que la recourante est en incapacité de 

travail totale. Toutefois, ce médecin peut constater que sa capacité résiduelle de 

travail est faible. Cependant, s’agissant de la valeur probante des rapports établis 

par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 

l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 

parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. 

Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 

spécialiste qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de famille 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 

 

 

 

 

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p. 504 consid. 2). Le Tribunal de céans retiendra la valeur probante de l’examen du 

SMR et se ralliera aux conclusions de l’OAI. 

9. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1
er

 juillet 2006, apporte des modifications qui 

concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 

assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure de recours en 

matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant 

le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se 

situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est 

soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la 

modification du 16 décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument, fixé à 200 fr. 

En conclusion, la décision de l’OAI sera confirmée et le recours rejeté. La 

recourante qui succombe, supportera les frais de justice fixés à 200 fr. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le Président suppléant 

 

 

 

 

Georges ZUFFEREY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le