# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 94cb8194-8773-59ae-aea1-9a83e1886ef6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.01.2018 A/2719/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2719-2016_2018-01-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2719/2016-PATIEN ATA/8/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 janvier 2018 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Audrey Kaufholtz, avocate  

contre 

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET 
DES DROITS DES PATIENTS 

et  

Monsieur B______ 
représenté par Me Serge Rouvinet, avocat 

 

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A/2719/2016 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1973, restaurateur de profession, souffre 
depuis 2009 de lombalgie basse invalidante.  

2)  En juin 2009, M. A______ a été adressé par son médecin traitant, le Docteur 
C______, au Docteur B______, médecin spécialiste FMH en radiologie et alors 
administrateur du Centre d’Imagerie D______ (ci-après : le Centre d’Imagerie).  

3)  Selon un rapport d’IRM lombaire effectué le 4 juin 2009 au Centre 
d’Imagerie, M. A______ souffrait d’un antélisthesis de la vertèbre L3 sur la 
vertèbre L4, soit un glissement de la vertèbre L3 en avant de la vertèbre L4, ainsi  
que d’une protrusion discale globale avec pincement modéré des canaux 
radiculaires des deux côtés, mais de façon légèrement prédominante à gauche.  

4)  Sur proposition du Dr B______, M. A______ a été traité par infiltration de 
corticoïdes en juin 2009.  

5)  À la suite de ce traitement, les symptômes ont disparu pendant près de trois 
ans.   

6)  En raison d’une récidive des douleurs, M. A______ a subi de nouvelles 
infiltrations au niveau L3-L4 gauche articulaires les 14 mars, 30 avril et 
14 mai 2013.  

7)  À teneur des rapports d’infiltrations présents au dossier, la technique utilisée 
par le Dr B______ était la suivante : « Après désinfection soigneuse sous contrôle 
scopique et scanographie, cathétérisme L3-L4 gauche périradiculaire L3 gauche et 
de la lyse isthmique gauche. Opacification à chaque niveau avec test en 
stimulation positif au niveau de la lyse isthmique gauche. Injection de ces trois 
compartiments d’une demi-ampoule de Kenacort associée à 1 cc de Xylocaïne 
1 %. Contrôle scanographique révélant l’absence de fuite vasculaire et la bonne 
distribution de produit de contraste. » 

8)  Lors de la consultation du 13 mars 2013, M. A______ a déclaré au 
Dr B______ souffrir de douleurs quantifiées à 8,5 sur 10 dans le bas du dos. 

9)  Lors de la consultation du 30 avril 2013, il a quantifié les douleurs à 7,5 sur 
10 dans la même zone.  

10)  Lors de la troisième consultation du 14 mai 2013, l’intéressé a déclaré au 
Dr B______ souffrir de douleurs quantifiées à 6 sur 10.  

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11)  Avant chaque intervention, une fiche d'information intitulée « vous allez 
bénéficier d’une infiltration » a été remise à M. A______, attirant son attention sur 
les complications possibles et sur la nécessité d'observer au moins deux jours de 
repos en post-procédure. 

  Cette fiche indiquait ainsi : « les complications de ce type d’intervention 
sont anecdotiques, et sont les complications usuelles de ponction, notamment 
l’infection. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour qu’elles 
n’arrivent pas. » Elle indiquait également qu’une à trois séances étaient 
généralement nécessaires pour soulager la douleur et qu’au maximum cinq à six 
séances étaient réalisées par année.  

12)  À teneur d’un rapport établi le 14 mai 2013 par le Dr B______ à l’attention 
du Dr C______, M. A______ avait indiqué prendre de la testostérone et continuer 
de pratiquer la musculation de manière intensive. Le Dr B______ lui avait donc 
demandé de cesser cette activité durant au moins six mois et de débuter une 
physiothérapie personnelle de natation, tout en lui expliquant les étapes 
supplémentaires du traitement – il s'agissait de la dernière séance d'infiltration – et 
en lui fixant un rendez-vous quinze jours plus tard.  

13)  Le lendemain, M. A______ a ressenti de fortes douleurs en augmentation au 
niveau du site de la ponction.  

14)  Le 16 mai 2013, l’intéressé a consulté en urgence le Dr B______.  

  Selon le rapport d'entretien établi le jour-même, le Dr B______ estimait 
qu'il s'agissait probablement, dans le cadre d'un patient hyperactif et compte tenu 
de douleurs focalisées et reproductibles à la pression sous-hypodermique, d'un 
hématome para-spineux. Il lui prescrivait un « traitement optimal antalgique 
décontractant musculaire et anti-inflammatoire ». Si les douleurs ne diminuaient 
pas, de plus amples investigations seraient nécessaires. Après lui avoir 
recommandé d'arrêter toute séance de musculation, de chiropractie et 
d'ostéopathie, de temporiser quant à son métier et de ne pas réaliser de transport 
comportant des vibrations, il avait demandé à son patient de le rappeler le 
lendemain pour l'informer de l'évolution de son état. 

15)  M. A______ n’ayant pas rappelé le Dr B______ comme convenu, ce dernier 
l’a appelé le 18 mai 2013. Les douleurs devenant insupportables et étant 
accompagnées de fièvre, le Dr B______ lui a conseillé de se rendre aux urgences.  

16)  L’intéressé a été admis aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) le 19 mai 2013.  

17)  Un examen IRM lombaire effectué le même jour a mis en évidence un abcès 
musculaire paraspinal L2-L3 gauche avec arthrite septique inter-apophysaire 
postérieure gauche adjacente, un probable abcès épidural postéro-médian L2-L3, 

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ainsi que des petites collections suspectes d'abcès à droite en arrière de l'apophyse 
transverse L3 et para-vertébrales L2-L3. La ponction et le drainage d'un des abcès 
ont révélé la présence de staphylocoques dorés comme pathogène de cette 
infection. 

18)  En raison d'une évolution défavorable, M. A______ a été hospitalisé jusqu'à 
la fin du mois de juillet 2013 et soumis à plusieurs traitements antibiotiques. 

19)  À sa sortie d'hôpital, M. A______ a dû porter un corset. Les 
neurochirurgiens des HUG ont en outre préconisé une intervention rapide afin de 
stabiliser la colonne vertébrale avec du matériel d'ostéosynthèse. 

20)  Le 14 août 2013, M. A______ a déposé plainte pénale contre le Dr B______ 
pour lésions corporelles graves par négligence.  

  L'infection semblait maîtrisée, mais il était toujours sous traitement 
antibiotique et était dans l'obligation de porter un corset dorsolombaire. Les 
conséquences de l'infection étaient particulièrement graves puisqu'il risquait la 
paraplégie aux dires du neurochirurgien s'occupant de lui et qu'il devrait subir, à 
court ou moyen terme, une opération pour tenter de stabiliser les vertèbres 
touchées par l'infection. Il était en incapacité de travail depuis le 19 mai 2013, 
avec des risques d'une invalidité totale. M. A______ souffrait beaucoup du dos 
lorsqu'il se déplaçait, raison pour laquelle il devait porter un corset, ne pouvait 
plus porter de charges ou faire de sport alors qu'il était un grand sportif, manquait 
de force dans sa jambe gauche et ressentait des fourmillements dans cette jambe. 
Son état psychologique avait nécessité et continuait de nécessiter un suivi 
psychologique.  

21)  Le 27 août 2013, M. A______ a également saisi la commission de 
surveillance des professions de la santé et des droits des patients (ci-après : la 
commission) d’une plainte contre le Dr B______.   

  Il déduisait de l'existence de l'infection que le Dr B______ n'avait pas pris 
toutes les mesures d'hygiène exigibles. Ce dernier ne l'avait par ailleurs pas 
informé de manière complète des risques, notamment d'infection, liés à 
l'infiltration, ni des autres traitements, éventuellement moins invasifs, 
envisageables. 

  Il s’interrogeait également sur la nécessité d’une troisième infiltration en 
2013, étant donné l’échec des deux précédentes, et considérait que son dossier 
médical, qui ne contenait pas de notes de suite, était incomplet.  

22)  Le 12 septembre 2013, le bureau de la commission a décidé d’ouvrir une 
procédure administrative à l’encontre du Dr B______.  

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23)  Par ordonnance du 19 février 2014, le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur les faits visés par la plainte pénale de M. A______.  

  Ce dernier avait systématiquement reçu et signé, à chaque infiltration, un 
document précisant que les complications liées à ce type d'intervention étaient 
anecdotiques et indiquant les complications usuelles de ponction, notamment 
l'infection. Les rapports d'intervention mentionnaient par ailleurs qu'elles avaient 
été précédées d'une désinfection soigneuse sous contrôle scopique et 
scanographique. Dans la mesure où les infections nosocomiales [i.e. contractée 
dans un établissement de santé] faisaient partie des aléas thérapeutiques, 7 % des 
patients hospitalisés étant touchés par le phénomène malgré les mesures prises, le 
Dr B______ pouvait partir du principe que M. A______ était conscient de ce 
risque. Il n'avait en outre pas à répondre de tous les dangers inhérents aux 
infiltrations pratiquées, aucun élément objectif du dossier ne permettant de révéler 
une quelconque violation des règles de l'art de sa part. 

24)  Le 21 février 2014, le Dr B______ a transmis ses observations à la 
commission, concluant, préalablement, à la suspension de la procédure dans 
l’attente de l’issue de la procédure pénale et, principalement, à ce que 
M. A______ soit débouté de toutes ses conclusions.  

  Il détaillait les précautions d’hygiène habituelles suivies lors de chaque 
intervention. Les salles étaient désinfectées et le matériel de radiologie nettoyé 
entre chaque patient. Les produits utilisés à l’intérieur des salles d’examen étaient 
des détergents et désinfectants respectant les directives sur les produits biocides et 
les dispositifs médicaux. Les locaux étaient nettoyés chaque soir par une 
entreprise utilisant des produits reconnus par les hôpitaux et les centres médicaux. 
Le personnel suivait une procédure de nettoyage et désinfection précise. Le 
patient se dévêtait dans une cabine où lui étaient remises des pantoufles et un 
peignoir stérile. Enfin, des housses stériles à usage unique recouvraient toutes les 
machines et étaient changées entre chaque patient.  

  Un protocole précis était suivi lors de chaque infiltration de corticoïdes et 
avait été respecté lors des infiltrations des 14 mars, 30 avril et 14 mai 2013, 
comme cela ressortait des rapports d’infiltration qu’il produisait.  

  Il avait dûment informé son patient avant chaque infiltration, lui remettant 
une fiche d’information et discutant avec lui de la procédure et des risques, plus 
particulièrement des risques d’infection qui s’élevaient à un sur soixante mille.  

  Le traitement par infiltrations était celui qui présentait le moins de risques 
possibles. Si celles-ci n’avaient eu aucun effet, d’autres traitements auraient été 
proposés, à savoir un traitement conservateur (physiothérapie, traitement 
anti-inflammatoire), une chirurgie de fixation ou un autre traitement par aiguille. 
Au maximum cinq à six séances étaient pratiquées par année et un délai de huit à 

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vingt-et-un jours devait être respecté entre deux séances, ce qui avait été le cas en 
l’espèce.  

  Le suivi médical avait été correctement effectué. En l’absence de fièvre et 
de sudation, il ne pouvait pas diagnostiquer une infection à staphylocoque doré 
deux jours après l’intervention, ce genre d’infection se développant en principe 
dans les dix jours après l’événement déclencheur.  

  Par ailleurs, le patient n’avait pas arrêté la pratique intensive de la 
musculation en 2013 à la suite des différentes infiltrations subies. Or, la 
musculation et la prise de produits dopants étaient des facteurs augmentant les 
risques d’infection.  

  Enfin, le dossier médical était complet.  

25)  Faisant suite au recours interjeté par M. A______, la chambre pénale de 
recours de la Cour de justice (ci-après : la chambre pénale de recours) a confirmé 
l’ordonnance de non-entrée en matière du 19 février 2014 par arrêt du 
18 août 2014.  

  Sur la base des chiffres remis par le médecin et non remis en cause par 
M. A______, le risque d’infection d’un sur soixante mille était faible, de sorte 
qu’il ne nécessitait pas d’information particulière de la part du médecin. Celle-ci 
avait néanmoins été donnée, le risque d’infection étant mentionné sur la fiche 
d’information remise lors de chaque infiltration. L’adéquation du traitement 
proposé pouvait être considérée comme acquise, le médecin traitant de 
M. A______, avec lequel il en avait discuté, ne l’ayant pas remis en cause. En 
outre, le fait que l’intéressé ait contracté une infection lors de l’injection ne 
permettait pas d’en déduire que le médecin n’avait pas pratiqué l’intervention 
dans les règles de l’art, seule une partie des infections nosocomiales pouvant être 
imputée à un manque d’hygiène constitutif d'une violation d'un devoir de 
prudence.  

  Par ailleurs, M. A______ ne critiquait pas le protocole suivi au Centre 
d'Imagerie et exposé de manière détaillée par le médecin. Certes, il existait une 
possibilité que ce protocole n’eût pas été scrupuleusement respecté dans son cas. 
L'on ne voyait toutefois pas quelles mesures d'instruction – hormis l'audition des 
parties, lesquelles avaient déjà eu l'occasion de se prononcer – seraient propres à 
déterminer, a posteriori, l'origine exacte de l'infection, une expertise ne pouvant 
être envisagée, compte tenu du temps écoulé et faute de conservation du matériel 
ayant servi à l'intervention. 

26)  Donnant suite à la demande de la commission de l’informer de 
l’avancement de la procédure pénale, le Dr B______ a transmis à celle-ci, le 
30 septembre 2014, l’ordonnance de non-entrée en matière rendue par le 

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Ministère public et l’arrêt de la chambre pénale de recours du 18 août 2014, 
désormais définitif. 

27)  Par courrier du 25 février 2015, la commission a informé les parties que la 
sous-commission 1 en charge de la procédure avait décidé, lors de sa séance du 
mois de novembre, de clore l’instruction de la cause. Elle a joint la liste des 
membres qui seraient amenés à statuer sur cette affaire en séance plénière et 
imparti un délai au 25 mars 2015 pour faire valoir un éventuel motif de récusation.  

28)  Par décision du 30 juin 2016, la commission a procédé au classement de la 
plainte de M. A______, considérant qu’aucun manquement professionnel ne 
pouvait être retenu à l’encontre du Dr B______.  

  Ce dernier avait respecté son devoir d’information : il avait remis, avant 
chaque séance d’infiltration, une fiche explicative au patient mentionnant 
expressément le risque d’infection, ce, même si ce risque de 0.00016 % était bien 
en deçà du seuil de 1 % fixé par la jurisprudence nécessitant une information y 
relative. 

  La commission considérait toutefois que certaines informations contenues 
dans ladite fiche pourraient être reformulées. En particulier, l’emploi du terme 
« anecdotique » s’agissant du risque de complications minimisait de manière trop 
appuyée l’éventualité de leur survenance. Le Dr B______ était ainsi encouragé à 
revoir cette formulation. 

  Le traitement était un moyen adéquat pour soulager les douleurs dont 
souffrait le patient, et les infiltrations avaient été effectuées en respectant des 
intervalles raisonnables. Celui-ci avait subi des infiltrations trois ans auparavant, 
sans que son médecin traitant semble remettre en cause ce traitement.  

  Il n’était pas possible, a posteriori, d’établir si les conditions d’hygiène dans 
lesquelles s’était déroulée l’intervention étaient suffisantes. Néanmoins, la 
procédure de désinfection détaillée par le Dr B______ était appropriée sur le plan 
théorique. Il était par ailleurs connu que le risque de transmission du 
staphylocoque doré pouvait être favorisé lors de l’utilisation d’aiguilles. En 
l’absence de preuve de manquements relatifs à l’hygiène, l’existence d’une 
infection nosocomiale ne pouvait être considérée de facto comme l’indication 
d’un agissement professionnel incorrect.  

  La prise en charge du patient dès l’intervention du 14 mai 2013 avait été 
adéquate. Le Dr B______ ne pouvait suspecter une complication le 16 mai 2013, 
les symptômes n’étant alors pas suffisamment caractéristiques d’une infection, et 
avait fait preuve de diligence en s’enquérant de l’état de santé de son patient deux 
jours plus tard.  

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  Le dossier médical était enfin complet, l’histoire médicale de M. A______ 
pouvant être facilement reconstituée grâce aux rapports circonstanciés établis par 
le Dr B______ après chacune des consultations.  

29)  Par courrier du 4 août 2016 adressé à la commission, puis transmis par 
celle-ci à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), M. A______ a formé recours à l’encontre de la décision précitée.  

  Il se plaignait « d’erreurs d’information » contenues dans la détermination 
du Dr B______, du manque d’hygiène de l’intervention et des douleurs et 
difficultés motrices qui étaient apparues depuis. Son avocat allait prochainement 
réclamer une expertise médicale.  

30)  Après avoir mandaté un nouveau conseil, le recourant a complété son 
recours le 20 octobre 2016, concluant à l’annulation de la décision querellée, au 
renvoi de la procédure à la commission afin que celle-ci constate une violation de 
la loi par le Dr B______ à son préjudice, à ce qu’une sanction disciplinaire soit 
infligée, et au versement d’une indemnité de procédure. 

  La commission avait violé les règles sur le fardeau de la preuve et abusé de 
son pouvoir d’appréciation. Il appartenait au Dr B______ de prouver l’absence de 
faute de sa part et non au recourant d’apporter la preuve d’un manquement relatif 
à l’hygiène. 

  Pour le surplus, il reprenait en substance le contenu de sa plainte adressée à 
la commission, se plaignant que l’intervention ne s’était pas déroulée dans toutes 
les conditions d’hygiène exigibles, que l’infiltration effectuée en mai 2013 était 
superflue et que le Dr B______ avait violé son devoir d’information, à tout le 
moins en induisant le recourant en erreur sur les risques de complications.  

31)  Le 14 juillet 2017, le Dr B______ a transmis ses observations sur le recours, 
concluant à son rejet, à la confirmation de la décision entreprise et à l’octroi d’une 
indemnité valant participation à ses honoraires d’avocat.  

  Il reprenait pour l’essentiel les arguments développés par-devant la 
commission sur le consentement éclairé de son patient, les mesures d’hygiène 
suivies lors des infiltrations, l’adéquation du traitement proposé et le suivi médical 
effectué. 

32)  Par courrier du 21 juillet 2017, le juge délégué a accordé aux parties un 
délai au 23 août 2017 pour formuler toute requête complémentaire.  

33)  Aucune partie ne s’étant manifestée dans le délai imparti, la cause a été 
gardée à juger. 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. La décision entreprise classe la procédure ouverte suite à la plainte formée 
par le recourant le 27 août 2013. 

 b. Conformément à la jurisprudence de la chambre de céans, le plaignant qui a 
saisi la commission en invoquant une violation de ses droits de patient peut 
recourir contre la décision classant sa plainte (ATA/238/2017 du 28 février 2017 
consid. 1b ; ATA/558/2015 du 2 juin 2015 consid. 1b). 

  Dans un arrêt de principe en matière de droit des patients et de surveillance 
des professions de la santé qui réinterprète l’art. 22 de la loi sur la commission de 
surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 7 avril 2006 
(LComPS - K 3 03), la chambre administrative a considéré qu’il convenait de 
s’inspirer des principes de la procédure pénale, dans laquelle la partie civile peut 
recourir contre la culpabilité de l’auteur sans se prononcer sur la peine. Ainsi, le 
patient peut recourir contre la décision prise à l’issue de la procédure disciplinaire 
en contestant les violations retenues, mais sans prendre de conclusions sur la 
sanction elle-même (ATA/17/2013 du 8 janvier 2013). 

 c. Par conséquent, le chef de conclusions du recourant visant au prononcé 
d’une sanction administrative est irrecevable, celui-ci ne disposant pas de la 
qualité de partie dans la procédure disciplinaire (art. 22 al. 2 LComPS). 

  Pour le surplus, le recours est recevable. 

3)  L’objet du litige porte sur la question de savoir si c'est à bon droit que 
l'autorité intimée a procédé à un classement de la plainte de l'intéressé, au motif 
d’une absence de violation, par le Dr B______, des règles professionnelles et des 
droits des patients.  

4)  Les deux premiers griefs formulés par le recourant se recoupent : il soutient 
tout d’abord que la commission aurait violé les règles sur le fardeau de la preuve 
et abusé de son pouvoir d’appréciation en concluant qu’il ne pouvait pas être 
reproché d’agissement professionnel incorrect au Dr B______ en raison de 
l’absence de preuve de manquement relatif à l’hygiène. Il invoque ensuite une 
violation de l’art. 40 de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires 
du 23 juin 2006 (loi sur les professions médicales, LPMéd - RS 811.11), soutenant 
que l’opération ne se serait pas déroulée dans toutes les conditions d’hygiène 
exigibles.  

https://intrapj/perl/decis/ATA/17/2013

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 a. En matière administrative, les faits doivent en principe être établis d'office 
et, dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger de l'autorité qu'elle procède 
à cette recherche, les règles sur la répartition du fardeau de la preuve ne 
s'appliquent pas. Il n'en demeure pas moins que, lorsque les preuves font défaut, 
ou si l'on ne peut raisonnablement exiger de l'autorité qu'elle les recueille, la règle 
de l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) est applicable 
par analogie. Pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de la preuve incombe 
à celui qui entend se prévaloir de ce droit (ATF 112 Ib 65 consid. 3 ; 
ATA/1058/2017 du 4 juillet 2017 consid. 5 ; ATA/516/2014 du 1er juillet 2014 
consid. 5 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 518 
n. 1563). 

 b. L’art. 40 let. a LPMéd dispose que les personnes qui exercent une 
profession médicale universitaire à titre indépendant doivent exercer leur activité 
avec soin et conscience professionnelle et respecter les limites des compétences 
qu’elles ont acquises dans le cadre de leur formation. Elles doivent également 
garantir les droits du patient (art. 40 let. c LPMéd). Le droit cantonal, s’appliquant 
en sus du droit fédéral (art. 71A et 80 de la loi sur la santé du 7 avril 2006 - 
LS - K 1 03), prévoit notamment que le professionnel de la santé doit veiller au 
respect de la dignité et des droits de la personnalité de ses patients 
(art. 80 al. 1 LS).  

 c. Compte tenu du fait que la commission est composée de spécialistes, mieux 
à même d’apprécier les questions d’ordre technique, la chambre de céans 
s’impose une certaine retenue (ATA/238/2017 du 28 février 2017 ; 
ATA/322/2014 du 6 mai 2014 ; ATA/5/2013 du 8 janvier 2013). 

 d. Aux termes de l'art. 398 al. 2 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant 
le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220), le mandataire est 
responsable, envers le mandant, de la bonne et fidèle exécution du mandat. 
L'échec de la mission assumée n'est certes pas suffisant à engager sa 
responsabilité ; il doit seulement réparer les conséquences d'actes ou d'omissions 
contraires à son devoir de diligence. Un médecin doit observer les règles de l'art 
médical, soit les principes établis par la science médicale, généralement reconnus 
et admis, communément suivis et appliqués dans sa profession. Savoir si le 
médecin a violé son devoir de diligence est une question de droit ; établir s'il 
existe une règle professionnelle communément admise, quel était l'état du patient 
et comment l'acte médical s'est déroulé relèvent du fait (ATF 133 III 121 
consid. 3.1).   

  Le Tribunal fédéral a jugé qu'en cas d'infection consécutive à une injection 
intra- ou périarticulaire, le patient qui recherche le médecin bénéficie en principe 
d'une présomption de fait au stade de l'appréciation des preuves, en ce sens que le 
juge doit constater la faute d'asepsie, faute qui est une violation des règles de l'art, 
si la partie défenderesse n'a pas prouvé les précautions concrètement appliquées 

https://intrapj/perl/decis/112%20Ib%2067
https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=20192&HL=
https://intrapj/perl/decis/ATA/516/2014
https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=19731&HL=
https://intrapj/perl/decis/ATA/322/2014
https://intrapj/perl/decis/ATA/5/2013
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=4A_483%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-121%3Afr&number_of_ranks=0#page121

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lors de l'intervention et médicalement recommandées pour prévenir l'irruption de 
germes pathogènes. Le médecin peut ainsi échapper à cette présomption en 
indiquant par exemple les mesures qu’il a effectivement prises dans le cas 
particulier et en prouvant que dans l’état actuel de la science médicale un risque 
résiduel imparable subsistait quand bien même toute la diligence requise aurait été 
intégralement observée (ATF 133 III 121 consid. 3.1 in fine ; 120 II 248 
consid. 2c ; arrêt du Tribunal federal 4A_483/2016 du 6 février 2017 consid. 5.1). 
Il est généralement admis que les injections comportent un risque inhérent 
d’infection (ATF 120 II 248 consid. 2c in fine). 

 e. En l’espèce, et contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que ce 
dernier ait présenté des symptômes de l’infection à staphylocoque doré peu de 
temps après l’infiltration pratiquée par le Dr B______ en mai 2013 ne démontre 
pas que ladite infiltration ne s’est pas déroulée dans les règles de l’art, soit dans 
toutes les conditions d’hygiène exigibles.  

  Le Dr B______ a décrit avec précision les précautions d’hygiène suivies 
préalablement et lors de chaque infiltration au Centre d’Imagerie pour prévenir 
l'irruption de germes pathogènes et a produit les rapports d’infiltration indiquant 
qu’il a procédé à une désinfection soigneuse avant chaque intervention. Par 
ailleurs, il est communément admis que les injections comportent un risque 
d’infection. Ainsi, au vu de la jurisprudence susmentionnée, le Dr B______ 
échappe à la présomption de fait selon laquelle il aurait violé son devoir de 
diligence du fait de l’infection survenue à la suite de la dernière infiltration 
pratiquée sur le recourant. De son côté, ce dernier ne critique aucunement le 
protocole d’asepsie suivi au Centre d’Imagerie, se contentant de déduire de 
l’infection contractée que les mesures d’hygiène n’auraient pas été respectées. La 
commission, composée de spécialistes, a quant à elle constaté que la procédure de 
désinfection détaillée par le Dr B______ était appropriée sur le plan théorique.  

  Ainsi, aucun élément du dossier ne permet de déduire que l’intervention 
n’aurait pas été pratiquée selon les règles de l’art, et, comme l’ont retenu tant la 
commission que la chambre pénale de recours, l’on ne voit pas quelles mesures 
d’instruction seraient propres à déterminer, a posteriori, l’origine exacte de 
l’infection. 

  Au vu de ce qui précède, la commission n’a pas violé les règles sur le 
fardeau de la preuve ni abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant qu’en 
l’absence de preuve de manquements relatifs à l’hygiène, l’infection nosocomiale 
ne pouvait être considérée de facto comme l’indication d’un agissement 
professionnel incorrect du Dr B______. De même, il ne peut être retenu que ce 
dernier aurait violé l’art. 40 let. a LPMéd du fait de la survenance de cette 
infection.  

  Les deux premiers griefs du recourant seront dès lors écartés. 

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A/2719/2016 

5)  Le recourant fait ensuite valoir que la troisième infiltration constituerait un 
acte superflu au sens de l’art. 84 al. 2 LS.  

 a. Selon l'art. 84 al. 2 LS, le professionnel de la santé doit s'abstenir de tout 
acte superflu ou inapproprié. 

 b. Le médecin doit accomplir tous les actes qui paraissent appropriés, selon les 
règles de l'art médical, pour atteindre le but du traitement (arrêt 4A_403/2007 du 
24 juin 2008 consid. 5.2 publié in RtiD 2009 I p. 696). Dans l'exécution de sa 
mission, le médecin doit mettre à disposition ses connaissances et ses capacités ; il 
ne garantit cependant pas d'obtenir un résultat. L'étendue de son devoir doit être 
déterminée selon des critères objectifs ; les exigences dépendent des particularités 
de chaque cas, telles que la nature de l'intervention ou du traitement et les risques 
qu'ils comportent, la marge d'appréciation, le temps et les moyens disponibles, la 
formation et les capacités du médecin (ATF 133 III 121 consid. 3.1). Les règles de 
l'art médical, que le médecin doit suivre, constituent des principes établis par la 
science médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis et 
appliqués par les praticiens (ATF 133 III 121 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_266/2011 du 19 août 2011 consid. 2.1.1). Le médecin n'engage sa 
responsabilité que lorsqu'un diagnostic, une thérapie ou un autre acte médical est 
indéfendable dans l'état de la science et sort donc du cadre de l'art médical 
considéré objectivement : il faut que l'erreur soit manifeste, le traitement 
évidemment inapproprié, la violation des règles de l'art ou l'ignorance des données 
généralement connues de la science médicale claire (ATF 134 IV 175 = 
RDAF 2009 I 562 ; ATF 113 II 429). 

 c. En l’espèce, le recourant avait déjà subi avec succès une infiltration de 
corticoïdes en 2009. S’agissant des infiltrations subies en 2013, celles-ci ont 
permis de diminuer en partie ses douleurs, que le recourant, à teneur des 
questionnaires de douleurs présents au dossier, avait évaluées à 8,5 en mars 2013, 
à 7,5 en avril 2013, puis à 6 sur 10 au mois de mai 2013. Par ailleurs, il ressort des 
explications fournies par le Dr B______ que le traitement par infiltration était 
celui qui présentait le moins de risques possibles et qu’il permettait d’orienter sur 
d’autres traitements en cas d’échec. Ce point de vue est partagé par la 
commission, composée de spécialistes, qui a retenu que l’indication des 
infiltrations était appropriée et qu’elles constituaient un moyen adéquat pour 
soulager les douleurs dont souffrait le recourant. Enfin, comme l’a relevé la 
commission, le médecin traitant du recourant, qui avait été tenu informé du 
traitement suivi, n’a à aucun moment remis en cause celui-ci. Le recourant ne 
produit pas non plus d’avis médical contestant l’adéquation de ce traitement.  

  Partant, l’infiltration de corticoïdes ne saurait être considérée comme un 
acte superflu ou inapproprié au sens de l’art. 84 al. 2 LS. Ce grief sera écarté.  

https://intrapj/perl/decis/4A_266/2011
https://intrapj/perl/decis/134%20IV%20175
https://intrapj/perl/decis/2009%20I%20562
https://intrapj/perl/decis/113%20II%20429

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A/2719/2016 

6)  Dans un dernier grief, le recourant fait valoir une violation du devoir 
d’information par le Dr B______, au motif qu’il n’aurait pas été parfaitement 
informé des risques qu’il encourait à subir une infiltration, en particulier du risque 
infectieux, et que la formulation de la fiche d’information remise lors des 
infiltrations l’aurait induit en erreur.  

 a. À teneur de l'art. 45 al. 1 LS, le patient a le droit d'être informé de manière 
claire et appropriée sur son état de santé (let. a), les traitements et interventions 
possibles, leurs bienfaits et leurs risques éventuels (let. b) ainsi que les moyens de 
prévention des maladies et de conservation de la santé (let. c).  

 b. Le devoir d'information conditionne l'exercice par le patient de son droit à 
l'autodétermination en matière médicale, garanti par l'art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101 ; ACEDH Pretty c. Royaume-Uni, du 
29 avril 2002, Rec. 2002-III, req. n° 2346/02, § 61). Il vise aussi bien à assurer la 
libre formation de sa volonté qu'à protéger son intégrité corporelle 
(ATF 117 Ib 197 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 4P.265/2002 du 
28 avril 2003 consid. 4; ATA/129/2015 du 3 février 2015 consid. 6). Il permet au 
patient de donner, en connaissance de cause, son accord à une atteinte à son 
intégrité corporelle. Corrélativement, le respect du devoir d'information permet au 
médecin de justifier cette atteinte au droit absolu du patient en invoquant le 
consentement éclairé de ce dernier (art. 46 LS ; ATF 133 III 121 consid. 4.1.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 4C.66/2007 du 9 janvier 2008 consid. 5 ; 4P.265/2002 
du 28 avril 2003 consid. 4.1).  

  L’information doit porter sur des éléments d’information qu’un médecin 
diligent adresse à un patient raisonnable. Elle doit être « optimale » et non 
« maximale » de façon à être efficace, mais elle doit également être personnalisée 
en fonction des caractéristiques du patient (concret), y compris jusque dans le 
mode de formulation (Coralie DEVAUD, L’information en droit médical, 2009, 
p. 143-144 et la doctrine citée). Le médecin doit donner au patient, en termes 
clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le 
diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les 
risques de l'opération, les chances de guérison, éventuellement sur l'évolution 
spontanée de la maladie et les questions financières, notamment relatives à 
l'assurance (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4C.66/2007 
précité consid. 5.1 ; 4P.265/2002 précité consid. 4.2).  

  La qualité de l’information doit être adaptée aux atteintes non voulues que 
l’acte médical peut engendrer. Elle doit porter en particulier sur les risques. Ainsi, 
la nature et la gravité de ceux reconnus par la science médicale doivent être 
révélées aux patients (ATF 117 Ib 197 ; arrêt du Tribunal fédéral du 5 mai 1995 in 
ZBl 1996 p. 278-282 ; Dominique MANAÏ, Le devoir d’information du médecin 
en procès in Semaine judiciaire 2000 p. 349) mais pas les risques atypiques 

https://intrapj/perl/decis/117%20Ib%20197
https://intrapj/perl/decis/4P.265/2002
https://intrapj/perl/decis/ATA/129/2015
https://intrapj/perl/decis/4C.66/2007
https://intrapj/perl/decis/4P.265/2002
https://intrapj/perl/decis/133%20III%20121
https://intrapj/perl/decis/4C.66/2007
https://intrapj/perl/decis/4P.265/2002
https://intrapj/perl/decis/117%20Ib%20197

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A/2719/2016 

(arrêt du Tribunal fédéral 4P.169/2003 du 30 octobre 2003 consid. 2.2.2 ; 
Coralie DEVAUD, op. cit., p. 158 et la doctrine citée). Les risques inhérents à 
toute intervention médicale, telles les embolies, les infections, les hémorragies ou 
les thromboses, n’ont pas à être rappelés (arrêt du Tribunal fédéral 4P.169/2003 
précité). En revanche, ceux inhérents à une intervention médicale délicate dans 
son exécution et ses conséquences nécessitent une information claire et complète 
au patient (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2). L’information à communiquer dépend, 
d’une part, de la gravité des risques et de la fréquence de leur survenance et, 
d’autre part, de la nécessité et de l’urgence de l’intervention. Moins une 
intervention est nécessaire, plus l’information doit être étendue et le devoir 
d’information particulièrement strict (Coralie DEVAUD, op. cit., p. 160 ; 
Dominique MANAÏ, op. cit., p. 349-350). 

  Des limitations voire des exceptions au devoir d'information du médecin ne 
sont admises qu’exceptionnellement (ATF 119 II 456 consid. 2a et les références 
citées). Tel est le cas lorsque les risques sont rares et inhabituels ; ils n'ont alors 
pas besoin d'être mentionnés (arrêt du Tribunal fédéral 4P.110/2003 du 
26 août 2003 consid. 3.1.1). La jurisprudence nie ainsi le devoir d'information du 
médecin portant sur un risque qui ne se produit qu'exceptionnellement quand la 
probabilité de survenance s'élève à 1 % (ATF 66 II 36 = JT 1940 I 298 : risque de 
rupture du tendon de l'annulaire causant le maintien permanent du doigt en 
position fléchie ; 113 Ib 420 : risque d'hémorragie interne et de perforation d'un 
organe ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_604/2008 du 19 mai 2009 : risque de 
cicatrice douloureuse ; arrêt zurichois du 6 février 1995, Blatt für zürcherische 
Rechtsprechung, 95 (1996), n. 67 p. 205 : risque d'attaque cérébrale ; Dominique 
MANAÏ, op. cit., p. 90 et 91). 

 c. L’information n’est pas soumise à une forme particulière. Selon l’art. 45 
al. 3 LS, le patient peut demander au médecin privé un résumé de ces 
informations. En cas de litige, c'est au médecin qu'il appartient d'établir qu'il a 
suffisamment renseigné le patient et obtenu le consentement préalable de ce 
dernier (ATF 133 III 121 consid. 1.4.2 et la jurisprudence citée ; SJ 2012 I 276 ; 
ATF 117 Ib 197 consid. 2d ; 115 Ib 175 consid. 2b ; ATA/259/2010 du 
20 avril 2010 consid. 4 ; ATA/182/2007 du 17 avril 2007 ; Christian CONTI, Die 
Malaise der ärztlichen Aufklärung, PJA 2000 615-629, p. 628). 

 d. En l’espèce, le Dr B______ a remis une fiche d’information au recourant 
avant chaque infiltration, ce qui n’est pas contesté. Cette fiche mentionnait 
expressément le risque d’infection, employant toutefois le terme « anecdotiques » 
pour qualifier les éventuelles complications de ce type d’intervention. Comme l’a 
à juste titre retenu la commission, ce terme est inapproprié en tant qu’il minimise 
de manière trop appuyée l’éventualité de la survenance de ces complications.  

  Cependant, à teneur des déclarations du Dr B______, reprises par la 
commission et non contestées par le recourant, le risque de développer une 

https://intrapj/perl/decis/4P.169/2003
https://intrapj/perl/decis/4P.169/2003
https://intrapj/perl/decis/119%20II%20456
https://intrapj/perl/decis/4P.110/2003
https://intrapj/perl/decis/66%20II%2036
https://intrapj/perl/decis/1940%20I%20298
https://intrapj/perl/decis/113%20Ib%20420
https://intrapj/perl/decis/4A_604/2008
https://intrapj/perl/decis/2012%20I%20276
https://intrapj/perl/decis/117%20Ib%20197
https://intrapj/perl/decis/115%20Ib%20175
https://intrapj/perl/decis/ATA/259/2010
https://intrapj/perl/decis/ATA/182/2007

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A/2719/2016 

infection à la suite d’une infiltration est extrêmement faible, soit de 0.00016 %. 
Ce risque étant bien au-dessous du seuil de 1 % fixé par la jurisprudence, le 
Dr B______ n’était pas tenu de le mentionner. Ainsi, l’on ne saurait retenir une 
violation par le Dr B______ de son devoir d’information en raison des termes 
employés dans la fiche d’information susmentionnée. 

  Mal fondé, ce grief sera écarté. 

7)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

8)  Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 
al. 1 LPA), qui devra par ailleurs verser une indemnité de CHF 1'000.- au 
Dr B______, ce dernier ayant recouru aux services d’un avocat pour assurer sa 
défense (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 août 2016 par Monsieur A______ contre la 
décision de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des 
patients du 30 juin 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 500.- ;  

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur B______, à la charge de 
Monsieur A______ ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 16/16 - 

A/2719/2016 

communique le présent arrêt à Me Audrey Kaufholtz, avocate du recourant, à 
Me Serge Rouvinet, avocat de l'intimé, ainsi qu'à la commission de surveillance des 
professions de la santé et des droits des patients. 

Siégeant : Mme Junod, présidente, M. Thélin, Mme Krauskopf, M. Pagan, 
Mme  Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Rodriguez Ellwanger 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière :