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**Case Identifier:** 55e290f6-0d97-56a5-a9f0-c566aa63e2a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.07.2018 C/23143/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23143-2017_2018-07-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juillet 2018.  

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23143/2017 ACJC/920/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 10 JUILLET 2018 

 

Entre 

Les Mineurs A______ et B______, représentés par leur mère, Madame C______, 
domiciliés ______ (Brésil), appelants d'un jugement rendu par la 12ème Chambre du 

Tribunal de première instance de ce canton le 22 mars 2018, comparant par Me Liza 

Sant'Ana Lima, avocate, rue de Lausanne 69, 1202 Genève, en l'étude de laquelle ils 

font élection de domicile,  

et 

Monsieur D______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Monica 
Kohler, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile. 

 

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C/23143/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4484/2018 du 26 mars 2018, expédié pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 

procédure simplifiée, a débouté les mineurs A______ et B______ des fins de leur 

demande en paiement d'aliments (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 

2'040 fr., mis à la charge des mineurs, soit pour eux C______, provisoirement 

supportés par l'Etat de Genève, sous réserve de la décision de l'assistance 

judiciaire (ch. 2), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et a débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

En substance, le Tribunal a retenu qu'il ne pouvait pas être raisonnablement exigé 

du père, au vu notamment de son âge et de son état de santé, qu'il reprenne une 

activité lucrative. Il n'était ainsi pas à même de subvenir à ses propres besoins, ni 

à ceux de ses enfants, de sorte que les mineurs devaient être déboutés de leurs 

conclusions. 

B. a. Par acte expédié le 17 avril 2018 au greffe de la Cour de justice, les mineurs 
A______ et B______ ont formé appel de ce jugement, sollicitant son annulation. 

Ils ont conclu, sous suite de frais et dépens, à la condamnation de D______ à 

verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations familiales ou 

d'études non comprises, à titre de contribution à leur entretien, la somme de 320 

fr. par enfant, indexée à l'indice suisse des prix à la consommation, dès le 5 

octobre 2016.  

A l'appui de leur appel, ils ont fait valoir une violation des art. 276 al. 2 et 285 

al. 1 CC, le premier juge n'ayant pas imputé au père de revenu hypothétique qu'ils 

considèrent devoir être fixé au minimum à 4'640 fr. par mois. Ils ont également 

reproché au Tribunal une constatation inexacte des faits, en retenant que D______ 

avait été hospitalisé à plusieurs reprises et qu'il était incapable de travailler en 

raison de ses problèmes de santé, alors que ces faits n'étaient corroborés par aucun 

élément probant. 

Les mineurs ont produit une pièce nouvelle, soit la Convention collective de 

travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture du 

canton de Genève (pièce n.
 
4).  

 b. Dans sa réponse du 25 mai 2018, D______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 

 Il a exposé ne pas avoir retrouvé d'emploi depuis la fin de sa formation de 
paysagiste en 2015 jusqu'en été 2017, où il avait travaillé durant une brève 

période, en raison d'une recrudescence de ses problèmes de santé. 

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C/23143/2017 

 Il a versé à la procédure de nouvelles pièces (n. 24 à 34).  

 c. Par courrier du 14 juin 2018, les mineurs ont fait valoir que les pièces nouvelles 
avaient été produites tardivement, de sorte qu'elles devaient être déclarées 

irrecevables. Ils ont renoncé à faire usage de leur droit de réplique.  

 d. Les parties ont été avisées par pli du greffe du 21 juin 2018 de ce que la cause 
était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents résultent de la procédure : 

 a. C______, née le ______ 1978 à ______ (______/Brésil), de nationalité 
brésilienne et luxembourgeoise, et D______, né le ______ 1969, de nationalité 

espagnole, ont entretenu des relations intimes de 2004 à 2007. 

 b. Deux enfants sont issus de cette relation, soit A______, né le ______ 2006 au 
Brésil, et B______, né le ______ 2007 à Genève. 

 c. En mars 2008, C______ a quitté la Suisse avec les enfants pour s'installer au 
Brésil.  

 d. En fin d'année 2016 ou début 2017, A______ a rendu visite à son père à 
Genève. A son retour au Brésil, C______ et D______ se sont entendus pour que 

A______ vienne vivre avec son père à Genève. Ils ont alors convenu que 

C______ y amènerait A______ au mois d'août 2017 et qu'elle y resterait quelque 

temps avec B______, afin que celui-ci puisse rencontrer la famille de son père. 

Une fois arrivés à Genève, C______ et les enfants ont résidé dans l'appartement 

de la compagne de D______, logement que cette dernière avait libéré pour 

l'occasion. 

 e. A l'issue d'un délai d'un mois, C______ a pris la décision de rester en Suisse 
avec A______ et B______. C______ et les enfants ont d'abord été hébergés à 

l'Accueil de nuit de E______ ensuite, durant près d'un mois, auprès d'un 

particulier, et depuis le 30 octobre 2017 à l'Abri PC F______ [Genève]. A______ 

et B______ ont été inscrits à l'Etablissement primaire F______ qu'ils ont 

fréquenté depuis la rentrée scolaire 2017. 

 f. Par acte déposé en conciliation au greffe du Tribunal de première instance le 
5 octobre 2017, les mineurs A______ et B______, représentés par leur mère 

C______, ont formé une action alimentaire à l'encontre de D______. 

Ils ont conclu, notamment, à ce que leur père soit condamné à leur verser, par 

mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, avec clause 

usuelle d'indexation, les sommes de 700 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus puis de 

1'000 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, 

mais au maximum jusqu'à 25 ans. 

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C/23143/2017 

g. Par courrier du 11 décembre 2017 adressé à C______, le Service de protection 
des mineurs (ci-après : le SPMi ou le Service) l'a informée de ce qu'il mettait fin 

au financement des nuitées à l'abri PC familles F______. Il était dès lors du 

ressort de C______ de trouver une solution de logement pour elle et ses enfants. 

 h. C______ est repartie vivre au Brésil avec les enfants le 31 décembre 2017. 

 i. Dans sa réponse du 26 février 2018, D______ a conclu au déboutement des 
enfants de leurs conclusions, tant sur le fond, que sur mesures provisionnelles. 

 j. C______, représentant ses fils A______ et B______, était absente à l'audience 
de comparution personnelle des parties du 9 mars 2018 fixée par le Tribunal. Son 

conseil a notamment persisté dans la demande, dans la mesure où D______ ne 

contribuait pas à l'entretien des enfants. 

D______ s'est derechef opposé aux conclusions des mineurs. Il a notamment 

expliqué que lorsque C______ était retournée au Brésil en 2008 avec les enfants, 

il n'avait, dans un premier temps, versé aucune contribution d'entretien. Ensuite, il 

avait payé 350 fr. par mois. Plus tard, comme C______ vivait en fait chez sa 

propre mère qui s'occupait principalement des enfants, il s'était arrangé avec celle-

ci et lui versait ainsi directement 100 fr. par mois, tandis qu'il transférait 200 fr. à 

C______. Il avait procédé ainsi jusqu'à ce qu'il se retrouve au chômage. Ensuite, 

l'Hospice général avait accepté pendant quelque temps, à bien plaire, de prendre 

en charge cette contribution jusqu'au mois de septembre 2017. 

 k. La cause a été gardée à juger au terme de l'audience de comparution 
personnelle et de plaidoiries du 9 mars 2018. 

D. La situation personnelle et financière des parties ainsi que de la mère des enfants 
se présente comme suit : 

- D______ loge actuellement seul dans un appartement de 3 pièces. Ses charges 

mensuelles, non contestées, de 3'007 fr., se composent de son loyer de 1'365 fr., 

de la prime d'assurance-maladie, subside déduit, de 372 fr., des frais de transport 

de 70 fr. et du montant de base OP de 1'200 fr. 

Il perçoit des prestations de l'Hospice général de l'ordre de 2'400 fr. par mois. 

D______ ne dispose pas de formation professionnelle. Il a déclaré devant le 

Tribunal avoir entrepris, dès 2010, une formation de dessinateur paysagiste 

jusqu'en 3
ème

 année. De septembre 2015 à mars 2017, il a soutenu avoir perçu des 

prestations de l'assurance-chômage. Aucune pièce n'a été produite à ces sujets. 

Durant l'été 2017, il a travaillé brièvement en qualité d'employé non qualifié dans 

un atelier de paysagisme pour lequel il a perçu la somme unique de 69 fr. 80. 

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D______ est suivi à la consultation des Hôpitaux Universitaires de Genève, 

Département de la santé mentale et de psychiatrie, depuis le 6 juin 2016. 

Selon une attestation établie par ce département le 20 février 2018, il souffre d'une 

dépression récurrente depuis de nombreuses années et ses symptômes anxio-

dépressifs se sont péjorés depuis août-septembre 2017. 

Un certificat médical attestant d'une incapacité de travail à 100% a été établi pour 

la période du 4 au 19 décembre 2017 par le psychiatre de D______.  

Dans un rapport de bilan/admission établi le 10 avril 2018 par le médecin-chef de 

service, le médecin-adjoint et le médecin-chef de clinique du Département de 

santé mentale et de psychiatrie, ont retenu que D______ souffrait d'un trouble 

dépressif récurrent, présentant un épisode actuel sévère sans symptôme 

psychotique (f. 33.2). Ils ont notamment préconisé la prise de médicaments. 

Le 7 mai 2018, le psychiatre de D______ a établi un certificat médical, attestant 

de ce que son patient souffrait d'un trouble dépressif récurrent, déjà diagnostiqué 

en 2014 par les HUG. Il estimait que l'état psychique de ce dernier ne lui 

permettait pas d'exercer une activité professionnelle. Au vu de l'évolution de son 

trouble et de sa situation, il était préjudiciable de soumettre son patient à d'autres 

stress. Le psychiatre considérait en conséquence que D______ qu'il allait être 

"probablement en incapacité de gain dans un moyen et peut-être long terme".  

- C______ travaillait, avant de venir à Genève, au Brésil en qualité d'assistante de 

Ressources Humaines. Elle a été licenciée de ce poste. Les pièces relatives à sa 

situation financière n'ont pas été versées à la procédure. Son minimum vital, fixé à 

450 fr. par mois compte tenu du coût de la vie de près de la moitié moins élevé au 

Brésil, et du fait qu'elle vit auprès de sa mère, n'est pas contesté. 

- Le minimum vital de chaque enfant, également non remis en cause par les 

parties, a été fixé à 320 fr. par mois. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).  

La cause, qui concerne les contributions d'entretien en faveur d'enfants mineurs, 

est de nature patrimoniale. La valeur capitalisée de celles-ci au sens de  

l'art. 92 CPC est en l'espèce supérieure à 10'000 fr., compte tenu des montants 

litigieux devant le premier juge. La voie de l'appel est dès lors ouverte.  

Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 142 al. 3 et 311  

al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

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1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose ainsi 

d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1).  

1.3 A juste titre, les parties ne remettent pas en cause la compétence ratione loci ni 
l'application du droit suisse (art. 79 LDIP, art. 4 de la Convention de La Haye de 

1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires).  

2. La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes, à savoir celles 
qui ne portent que sur les prétentions de l'enfant relevant du droit de la famille, y 

compris la prétention en aliments de l'enfant majeur (art. 295 CPC). 

Le juge établit les faits d'office, il n'est pas lié par les conclusions des parties 

(maximes inquisitoire et d'office, art. 296 CPC). Il apprécie librement les preuves 

(art. 280 al. 1 et 2 CC). La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les 

parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il 

leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer 

les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). 

3. Les parties ont produit des pièces en appel. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Dans les causes concernant les enfants mineurs, eu égard aux maximes d'office et 

inquisitoire illimitée régissant la procédure (art. 296 CPC), la Cour de céans 

admet tous les novas (ACJC/809/2016 du 1 juin 2016 consid. 1.3.1; 

ACJC/267/2015 du 6 mars 2015 consid. 1.3). 

3.2 En l'espèce, la procédure concerne exclusivement la contribution due par un 
parent à l'entretien d'enfants mineurs, de sorte que toutes les pièces nouvelles 

produites en appel - et les faits qu'elles comportent - sont recevables. 

4. Les appelants reprochent au Tribunal de ne pas avoir imputé de revenu 
hypothétique à l'intimé et d'avoir établi les faits de manière inexacte.  

 4.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, l'entretien est 
assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et 

mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/ACJC/267/2015

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 Selon l'art. 276a CC, l'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les 

autres obligations d'entretien du droit de la famille (al. 1). Dans les cas dûment 

motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter 

préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien (al. 2). 

 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 

contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 

toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 

et mère. De même, les allocations familiales font toujours partie des revenus de 

l'enfant et viennent en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à 

la personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Les 

éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose, doivent également 

être pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC; Message du Conseil 

fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse 

(Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 556). 

 4.1.2 Selon l'art. 277 CC, l'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la 
majorité de l'enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation 

appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances 

permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une 

telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (al. 2). 

 4.1.3 La contribution d'entretien sert en outre à garantir la prise en charge de 
l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 

 Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais 

de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 

personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 

du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 

une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 

pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 

exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer 

Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, 

Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, 

p. 431; SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische 

Herausforderungen - heute und demnächst, in FamPra 2016, p. 30).  

 4.1.4 Si la prise en charge de l'enfant est assurée par l'un des parents, l'obligeant 
ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit 

permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite de financer 

les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant (Message du Conseil 

fédéral, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.).  

 4.1.5 S'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 

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épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 

modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 

aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence). Il s'ensuit que 

lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que 

l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut 

s'écarter du revenu effectif pour fixer la contribution d'entretien et imputer un 

revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 

revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger 

d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a et 

les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 

consid. 3.2.1; 5A_874/2014 précité; 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 

consid. 3.1.3.1 et la jurisprudence citée). 

 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a 

la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 

en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 

du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). 

Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la 

structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 

sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 

21 avril 2016 consid. 3.3.2; 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). 

 C'est pourquoi on accorde généralement au débiteur un certain délai pour 

s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1 et la jurisprudence 

citée). 

 4.1.6 L'une des méthodes pour calculer le montant de la contribution d'entretien 
est celle du minimum vital avec participation à l'excédent, qui consiste à prendre 

en considération le minimum vital du droit des poursuites auquel sont ajoutées les 

dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois les besoins 

élémentaires de chacun couverts (SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit. 

p. 434). Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier 

s'acquitte réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 

121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013  

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1).  

 Dans le cadre de cette méthode du minimum vital, les prestations pour l'entretien 

des enfants intègrent une participation à leurs frais de logement, de sorte que le 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20118
https://intrapj/perl/decis/5A_874/2014
https://intrapj/perl/decis/128%20III%204
https://intrapj/perl/decis/5A_256/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_874/2014
https://intrapj/perl/decis/5A_318/2014
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20102
https://intrapj/perl/decis/128%20III%204
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20118
https://intrapj/perl/decis/5A_1008/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_933/2015
https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/114%20II%2013
https://intrapj/perl/decis/5A_651/2014
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/121%20III%2020
https://intrapj/perl/decis/5A_65/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_860/2011

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loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit être diminué dans cette 

mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012  

consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 

logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour deux 

enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : Méthodes de calcul, 

montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 102). 

 4.1.7 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 

(ATF 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 

consid. 3.2.1). 

 4.1.8 Les prestations d'aide sociale, telles que celles fournies par l'Hospice 
général, ne sont pas prises en compte dans les revenus d'une partie pour 

déterminer si celle-ci est ou non en mesure de couvrir ses propres charges 

incompressibles, au vu de leur caractère subsidiaire (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_724/2009 du 26 avril 2010  

consid. 6.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895; 

5P.327/2005 du 27 février 2006 consid. 4.4.3; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 81). 

 4.2 En l'espèce, les allégués de l'intimé en lien avec son parcours professionnel et 
ses revenus, jusqu'en 2015, ne sont corroborés par aucune pièce du dossier. En 

conséquence, ces faits, insuffisamment établis, ne seront pas repris dans le présent 

arrêt. 

 L'intimé est âgé de 49 ans. Il résulte des pièces de la procédure que l'intimé 
souffre depuis 2014 d'une dépression récurrente et qu'il présente un trouble sévère 

depuis le mois d'août-septembre 2017. Il est suivi par le département de 

psychiatrie des HUG depuis 2016 et le psychiatre de l'intimé a attesté de 

l'affection sévère dont souffre son patient, engendrant à brève échéance, voire sur 

le long terme, une incapacité de travail.  

 L'intimé ne dispose d'aucune formation, ce qui n'est pas contesté par les appelants. 

Il ne ressort pas de la procédure que l'intimé aurait exercé une quelconque activité 

professionnelle depuis 2010, si ce n'est durant une très brève durée durant l'été 

2017 en qualité d'aide jardinier. Par conséquent, au vu de l'ensemble des éléments 

qui précèdent, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu qu'il ne peut pas être 

raisonnablement exigé de l'intimé, compte tenu notamment de son âge et de son 

état de santé actuel, qu'il reprenne une activité lucrative. L'intimé ne disposant 

d'aucun revenu, les prestations d'aide sociale ne devant pas être prises en 

considération, selon la jurisprudence rappelée ci-avant, il n'est pas en mesure de 

subvenir à ses propres besoins. Il ne peut par conséquent pas verser de 

contribution à l'entretien de ses enfants. Dès lors, l'appel n'est pas fondé. 

 4.3 Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 

https://intrapj/perl/decis/5A_464/2012
https://intrapj/perl/decis/5A_533/2010
https://intrapj/perl/decis/2007%20II%2077
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2066
https://intrapj/perl/decis/5A_662/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_158/2010
https://intrapj/perl/decis/5A_724/2009
https://intrapj/perl/decis/5A_170/2007
https://intrapj/perl/decis/5P.327/2005

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C/23143/2017 

5. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 500 fr. (art. 95 al. 2, 105 al. 2 CPC; 
art. 32 et 35 RTFMC - RS/GE E 1 05.10). Eu égard à la nature du litige relevant 

du droit de la famille, ils seront mis à charge de chacune des parties, à parts 

égales. Les parties plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les sommes de 

respectivement 250 fr. pour chaque partie seront provisoirement supportées par 

l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ-RS/GE E 2 05.04).  

 Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 
d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/23143/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 17 avril 2018 par les mineurs A______ et 

B______, représentés par leur mère, C______, contre le jugement JTPI/4484/2018 

rendu le 26 mars 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/23143/2017-12. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr. 

Les met pour moitié à la charge des mineurs A______ et B______, soit pour eux 

C______, d'une part, et D______, d'autre part. 

Dit que les sommes de 250 fr. dues par chaque partie sont provisoirement supportées 

par l'Etat de Genève, les parties plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Nathalie 

LANDRY-BARTHE et Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 
La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110