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**Case Identifier:** 17cde2ad-1b8d-5021-aebd-389bd561c232
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.04.2014 C/28278/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-28278-2001_2014-04-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28278/2001-CS DAS/67/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 4 AVRIL 2014 

Recours (C/28278/2001-CS) formé en date du 1
er

 avril 2014 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (GE), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   4 avril 2014 à : 

- Monsieur A______ 
______. 

- Madame B______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

Pour information : 

- Maître E______, curateur 
______ Genève. 

- CLINIQUE DE BELLE-IDEE (dispositif uniquement) 
Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 

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C/28278/2001-CS 

EN FAIT 

Par décision DTAE/1544/2014, le Président Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant, statuant sans assesseurs (ci-après : le Tribunal de protection) et visant 

les articles 389 al. 2, 426 al. 1 et 428 al. 1, 445 al. 1 et 2 CC; 5 al.1 let. m, 54 a. 1 

et 68 LaCC et déclarant statuer à titre superprovisionnel, a : 

1. Ordonné le placement à des fins d'assistance de A______, né le ______ 1966, à la Clinique 

psychiatrique de Belle-Idée; 

2. Rendu attentive ladite clinique que tout transfert ou sortie de l'intéressé devrait avoir été, au 

préalable, autorisé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant; 

3. Chargé B______, en sa qualité de curatrice de portée générale de A______, d'exécuter la 

mesure de placement à des fins d'assistance en l'autorisant d'ores et déjà, en cas de nécessité, à 

demander le concours de la police.  

Le Tribunal de protection a encore précisé que les parties seraient convoquées par 

plis séparés, que la décision était immédiatement exécutoire nonobstant recours et 

que la procédure était gratuite. 

Il est enfin mentionné que, conformément aux articles 450 et 450b al. 2 CC, 

l'ordonnance peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre de surveillance 

de céans dans un délai de 10 jours suivant sa notification. 

 Au 2 avril 2014, aucune convocation à une audience pour l'audition de A______ 

n'avait été expédiée.  

 A______ déclare former un "recours suspensif" contre cette ordonnance par acte 

expédié le 1
er

 avril 2014. Il fait valoir, en particulier, qu'il a toujours eu de bons 

rapports avec la personne chargée de sa curatelle et que le placement ordonné 

empêcherait une rééducation cardiaque qu'il doit suivre à l'Hôpital G______, ainsi 

que des soins dentaires qu'il envisage prochainement.  

L'effet suspensif au recours a été accordé par décision du 2 avril 2014.  

La cause a immédiatement été gardée à juger.  

Les éléments suivants résultent du dossier : 

A. A______, né le ______ 1966, de nationalité française et domilicié à Genève, a été 
interdit en application de l'art. 369 aCC par décision du Tribunal tutélaire 

(ancienne dénomination du Tribunal de protection, jusqu'au 31 décembre 2012) 

du 12 novembre 2002, confirmée par la Cour de justice.  

Cette interdiction a été prononcée sur la base d'une expertise psychiatrique 

déposée le 29 août 2002, dont il résultait que l'intéressé était atteint de 

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C/28278/2001-CS 

schizophrénie paranoïde, assimilable à une maladie mentale, et qu'en raison de 

cette maladie, il était incapable de gérer ses affaires.  

Une seconde expertise, du 21 décembre 2004, attestant que l'intéressé était atteint 

de schizophrénie paranoïde chronique, assimilable à une maladie mentale et qu'il 

souffrait d'une dépendance à l'alcool, ce qui rendait nécessaire une assistance 

personnelle, a conduit le Tribunal tutélaire à ordonner son placement à des fins 

d'assistance, par décision du 22 mars 2005. 

En raison d'une amélioration de l'état de santé de l'intéressé, la mesure de 

privation de liberté à des fins d'assistance a été suspendue le 11 novembre 2005 et 

la mesure d'interdiction a été levée par ordonnance du 24 septembre 2007. 

B.  Le 19 septembre 2011, le Tribunal tutélaire a derechef prononcé l'interdiction de 
A______ sur la base de l'art. 369 aCC, décision confirmée par la Cour de céans.  

Cette décision se fondait sur un signalement du médecin-traitant de l'intéressé, qui 

indiquait que celui-ci avait interrompu son suivi thérapeutique et médicamenteux, 

et sur une expertise déposée le 18 janvier 2011 et confirmée en audience par 

l'expert. Celui-ci relevait que l'intéressé avait été hospitalisé à trente-cinq reprises 

au cours de son existence, la dernière fois en mai 2010, qu'il vivait une incurie 

complète sur le plan administratif, n'ouvrait pas son courrier et accumulait des 

poursuites, qu'il refusait les soins proposés pour une syphilis et qu'il était atteint 

d'une pathologie psychiatrique sévère et durable, à savoir une schizophrénie 

diagnostiquée en 1983. Cette pathologie avait pour conséquence un isolement 

social plus ou moins complet. En outre, par sa dépendance à l'alcool, A______ se 

mettait en danger et représentait également un danger pour autrui, dès lors que, 

sous l'influence de l'alcool, il devenait arrogant, provocateur et insolent envers les 

tiers. Une mesure d'interdiction, ainsi qu'une privation de liberté à des fins 

d'assistance d'une certaine durée, étaient jugées nécessaires. 

Au dire d'un des médecins entendus comme témoin dans le cadre de la procédure, 

A______ était irrégulier dans son suivi thérapeutique et "alternait les périodes 

bonnes et catastrophiques".  

La tutelle a été confiée à B______, du Service des tutelles d'adultes, devenu 

ultérieurement le Service de protection de l'adulte (SPAd). 

La mesure d'interdiction, réputée convertie ex lege en mesure de curatelle de 

portée générale, n'a pas encore fait l'objet d'une adaptation d'office (art. 14 al. 2 

T.fin. CC).  

C.  Le 26 mars 2014, B______ et C______, tous deux employés du SPAd, ont 
sollicité du Tribunal de protection que A______ soit, de manière urgente, placé à 

des fins d'assistance.  

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A l'appui de leur requête, ils ont exposé que, le 27 février 2014, le propriétaire et 

gérant de l'Hôtel D______ où résidait A______ depuis plusieurs années, leur avait 

indiqué vouloir mettre un terme au séjour de celui-ci dans son établissement à la 

fin du mois de mars, ceci en raison de nombreux incidents qu'il avait provoqués 

dans un contexte d'alcoolisation massive et dont certains avaient entraîné 

l'intervention de la gendarmerie. Informé de la nécessité de quitter les lieux et 

invité à trouver un nouveau gîte, A______ s'était contenté de porter son choix sur 

une résidence hôtelière du quartier F______ dont le coût mensuel (2'700 fr.) était 

trop important pour lui. Toute discussion à ce propos avec lui avait cependant était 

impossible. Ce manque de collaboration était aggravé par le fait que l'intéressé 

s'était présenté fortement alcoolisé au SPAd. B______ disait avoir constaté, lors 

des deux derniers passages de A______ à son bureau, que l'état de santé de celui-

ci s'était dégradé de façon alarmante, tant sur le plan psychique que physique; il 

était apparu très amaigri et avait des problèmes dentaires conséquents qui 

l'empêchaient sûrement de se nourrir correctement, enfin il manquait totalement 

d'hygiène corporelle, alors qu'un tel laisser-aller n'avait pas été constaté ces 

derniers mois. A______ s'était en outre montré menaçant envers les requérants, au 

point qu'il avait fallu le recevoir dans une pièce protégée. A cela s'ajoutait qu'il 

avait toujours refusé d'être suivi médicalement, malgré les tentatives de mettre en 

place une consultation par l'équipe mobile de psychiatrie et n'avait pas suivi la 

réadaptation et la physiothérapie qui lui avait été prescrites à la suite d'une 

intervention de chirurgie cardiaque subie il y a quelques mois. 

De l'avis des requérants, A______ avait besoin de soins immédiats et urgents et 

n'avait "sans doute" pas la capacité de discernement par rapport à son état de 

santé. Une hospitalisation à la Clinique de Belle-Idée permettrait de réintroduire 

un traitement médicamenteux et d'élaborer un projet de prise en charge 

psychosociale pouvant être acceptée par l'intéressé.  

D.  Au reçu de la requête, le Tribunal de protection a, le 27 mars 2014, désigné à 
A______ un curateur d'office (art. 449a CC) en la personne de E______, avocat. 

La décision présentement querellée a été prise ce même 27 mars 2014, sans qu'il 

soit procédé à aucun acte d'instruction.  

Cette décision retient que les art. 5 al. 1 let. m LaCC et 445 al. 2 CC autorisent le 

juge professionnel du Tribunal de protection à prendre, en cas d'urgence, des 

mesures super-provisionnelles sans entendre au préalable la personne concernée.  

A______ souffrait d'une schizophrénie paranoïde chronique ainsi que d'une 

dépendance à l'alcool, constitutifs de troubles psychiques, nécessitant un suivi 

psychiatrique et un traitement médicamenteux à long terme. Ces deux pathologies 

étaient liées, en ce sens que lorsque son trouble schizophrène était compensé, 

A______ diminuait, voire interrompait, sa consommation d'alcool. Il était 

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également établi, au vu de ses antécédents, que lorsqu'il était sous l'influence de 

l'alcool, la symptomatologie de son trouble schizophrène était exacerbée et qu'il 

adoptait alors des comportements hétéro-agressifs, représentant ainsi un danger 

pour autrui. 

Au vu du signalement de sa curatrice du 26 mars 2014, il refusait toute prise en 

charge médicale ambulatoire, ne prenait aucun traitement et avait repris ses 

consommations d'alcool, ce qui "laissait supposer" qu'il était actuellement 

décompensé. Cette décompensation était d'autant plus "vraisemblable" qu'il 

adoptait à nouveau des comportements hétéro-agressifs, lesquels avaient entraîné 

la perte de sa chambre d'hôtel pour le 31 mars 2014. Compte tenu de ses 

antécédents, il existait donc actuellement un risque concret de mise en danger 

d'autrui. Il demeurait en outre manifestement anosognosique de ses troubles, dès 

lors qu'il s'opposait à toute prise en charge thérapeutique ambulatoire dont il ne 

voyait pas la nécessité. A cela s'ajoutaient des problèmes de santé somatiques 

(syphilis, troubles cardiaques et dentaires) nécessitant des soins auxquels il ne se 

soumettait pas et il était également très amaigri, et donc probablement dénutri. Il 

existait dès lors également actuellement un risque de mise en danger concret pour 

lui-même, d'autant plus élevé que l'intéressé se retrouverait à la rue d'ici quelques 

jours et qu'il était "manifestement" anosognosique tant de ses pathologies 

psychiques que somatiques.  

Dans ces circonstances, l'intéressé avait besoin d'assistance et de soins ne pouvant 

lui être fournis d'une autre manière que par le biais d'un placement à des fins 

d'assistance à la Clinique de Belle-Idée. Une hospitalisation se justifiait d'autant 

plus que ses nombreuses hospitalisations attestaient de ce que l'existence d'un 

traitement médicamenteux avait de l'effet sur sa symptomatologie et que son état 

s'améliorait lorsqu'il était hospitalisé. 

EN DROIT 

1.  Les décisions provisionnelles de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire 
l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 445 al. 1 CC). Dans le domaine 

du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 

de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours, qui émane de la personne dont le placement a été ordonné, 

a été formé dans le délai utile de dix jours et devant l'autorité compétente (art. 72 

al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

La Chambre de surveillance dispose d'une cognition complète. 

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2.  2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 

libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). La 

personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout 

temps. La décision doit être prise sans délai (al. 4). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p.302, 

n. 666). 

2.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son 

rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit 

également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre 

en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, 

respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté 

ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 s.; arrêt 

5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.4). Dans l'affirmative, il incombe à 

l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de 

cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée 

n'était pas mise en œuvre (à propos de la notion de danger concret : arrêts 

5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 

consid. 2.3; cf. également infra consid. 6.2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu 

du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un 

établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire 

pourrait lui être fourni de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera 

également si la personne concernée paraît, de manière crédible, prendre 

conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit 

indiquer s'il existe un établissement approprié et, le cas échéant, pourquoi 

l'établissement proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 137 III 289 

consid. 4.5 p. 292 s.; à propos de la notion d'institution "appropriée"; ATF 112 II 

486 consid. 4c p. 490; 114 II 213 consid. 7 p. 218 s.). 

2.3 La décision de l'autorité doit en outre indiquer quel danger concret, dûment 
établi par expertise, pour la vie ou la santé de l'intéressé subsisterait, dans le cas 

d'espèce, si le traitement ou l'assistance n'était pas mis en œuvre (arrêts 

5A_189/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.3; 5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 

5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 consid. 2.3), l'existence d'un risque purement 

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financier n'étant à priori pas suffisant. Le risque de danger pour les tiers peut 

également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit 

déterminer sur la base de ces faits si, d'un point de vue juridique, une assistance 

ou un traitement est "nécessaire" au sens de l'art. 426 al. 1 CC, et pourquoi tel 

serait le cas. 

Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le traitement, respectivement l'assistance, 

est nécessaire, l'autorité doit exposer les faits sur la base desquels elle considère 

que le placement (ou le maintien en institution) est conforme au principe de la 

proportionnalité, c'est-à-dire pour quels motifs une assistance ou un traitement 

ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple parce qu'il est impossible de faire 

administrer le traitement par des proches de l'intéressé ou parce que l'intéressé n'a 

pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement; arrêt 5A_189/2013 

du 11 avril 2013 consid. 2.3). 

2.4 En l'espèce, la décision entreprise, qui ordonne le placement du recourant  
dans une clinique psychiatrique, au motif qu'il est vraisemblablement décompensé 

psychiquement, a été prise par le Président du Tribunal de protection, sans le 

concours d'un assesseur médecin psychiatre (art. 104 al. 3 LOJ).  

La question de savoir si le Président du Tribunal de protection peut, en matière de 

privation de liberté à des fins d'assistance, prononcer seul des mesures 

provisionnelles en application de l'art. 5 al. 1 let. m LaCC ou si la décision doit, en 

cette matière, toujours être prise par l'autorité pluridisciplinaire prévue par le droit 

fédéral,  de même que celle de savoir si l'art. 447 al.  2 CC autorise qu'un 

placement à des fins d'assistance soit prononcé sans audition préalable de la 

personne concernée, peuvent en l'état demeurer indécises.  

L'annulation de la décision entreprise s'impose en effet en tout état, au motif que 

le placement a été prononcé dans une clinique psychiatrique et pour cause 

d'atteintes à la santé mentale, sans qu'une expertise soit ordonnée. 

Le Tribunal de protection ne pouvait en effet se fonder sur des expertises datant 

respectivement de novembre 2002, décembre 2004 et 18 janvier 2011, même si 

celles-ci attestent que le recourant est atteint d'une maladie psychique durable, 

pour retenir l'existence d'une nécessité actuelle d'un placement à des fins 

d'assistance, ce d'autant plus que selon un avis médical exprimé dans la seconde 

procédure en vue d'interdiction, le recourant connaît une alternance de périodes 

bonnes et de périodes catastrophiques. En l'absence d'un avis médical récent,  

l'existence d'une décompensation actuelle de l'état psychique du recourant et la 

nécessité d'un placement en milieu psychiatrique ne peut en effet être retenue.  

Plus spécifiquement, le premier juge, dépourvu de compétences médicales, ne 

pouvait tenir pour établi que le recourant est actuellement anosognosique de ses 

troubles, ni poser le diagnostic d'une décompensation psychique. Que l'hôtelier 

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qui héberge le recourant souhaite son départ, que ce dernier ait apparu amaigri et 

mal soigné à sa curatrice, enfin qu'il se soit montré verbalement agressif à son 

égard, ne constituent en outre pas des éléments permettant de tenir pour 

indispensable et urgent le placement en milieu psychiatrique du recourant. Les 

éléments évoqués dans la requête ne permettent en outre pas de retenir, sans 

instruction complémentaire, que le recourant présenterait dans un grave état 

d'abandon nécessitant un placement de tourte urgence, lequel pourrait alors être 

effectué, sans constat médical préalable, par exemple aux Urgences des HUG.    

En tout état, un placement à des fins d'assistance, mesure qui constitue une 

atteinte grave à la liberté personnelle, ne pouvait être ordonnée, au sens de l'art. 

426 CC, sur la base de simples suppositions et parce que les éléments du dossier 

"laissent supposer" que la personne concernée est psychiquement décompensée et 

qu'il est "vraisemblable" qu'elle nécessite des soins psychiatriques.  

A cet égard, il doit être rappelé qu'une expertise orale peut être rapidement 

effectuée par un médecin dépêché sur les lieux pour examiner le recourant (dont il 

n'est pas allégué qu'il s'opposerait à un tel examen) et qu'en cas d'urgence 

véritable, ce médecin peut prononcer lui-même une hospitalisation en application 

de l'art. 429 CC.  

La décision attaquée sera, partant, annulée, la cause étant renvoyée au Tribunal de 

protection pour instruction de la cause au sens des considérants – notamment 

expertise - et nouvelle décision.    

3.  La procédure de recours est gratuite.  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

À la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre la décision DTAE/1544/2014 

rendue le 27 mars 2014 par le Président du Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/28278/2001-2. 

Au fond : 

Annule ladite décision. 

Renvoie la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour instruction au 

sens des considérants et nouvelle décision.  

Sur les frais : 

Dit que la procédure de recours est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES 

et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.