# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2253579-150c-5fa0-9394-19bd0ac873be
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-04-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 15.04.2021 BB.2021.85
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2021-85_2021-04-15.pdf

## Full Text

Décision du 15 avril 2021 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Giorgio Bomio-Giovanascini et  

Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Daphné Roulin  

   

Parties  A.,  

 

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

 

intimé 

 

   

Objet  Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en 

lien avec l'art. 322 al. 2 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2021.85  

 

 

 

- 2 - 

 

 

La Cour des plaintes, vu: 

 

- la plainte du 21 décembre 2020 de A. adressée au Ministère public de la 

Confédération (ci-après: MPC), par laquelle il demande en substance 

l’annulation de son ordonnance de non-entrée en matière du 23 août 2019 

et l’ouverture d’une instruction pénale pour violation des art. 146, 312 et 317 

CP (act 2.1), 

- la lettre du 4 janvier 2021 de A. demandant au MPC la récusation du 

Procureur général suppléant B. notamment (act. 1.4), 

- l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 mars 2021 par le MPC 

(act. 1.1), 

- le recours interjeté le 5 avril 2021 par A. contre l’ordonnance précitée auprès 

de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (act. 1) et son complément 

spontané du 6 avril 2021 (act. 2),  

 

 

et considérant: 

 

que les décisions de non-entrée en matière du MPC peuvent faire l'objet d'un 

recours devant la Cour de céans (art. 322 al. 2 CPP par renvoi de l'art. 310 

al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]); 

qu'aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement 

une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou 

du rapport de police, notamment, que les éléments constitutifs de l'infraction 

ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas 

réunis (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder (let. b); 

que dans sa plainte du 21 décembre 2020, développant une tirade 

difficilement compréhensible, A. renouvelle les griefs ayant mené à 

l’ordonnance de non-entrée en matière du MPC du 23 août 2019, dont la 

Cour de céans saisie d’un recours avait confirmé la teneur (v. décision du 

Tribunal pénal fédéral BB.2019.186 du 25 septembre 2019); il revendique 

notamment le respect du principe in dubio pro duriore;  

que dans l’ordonnance querellée, le MPC retient que A. soutient des 

allégations identiques à celles qui ont déjà été traitées dans sa précédente 

ordonnance de non-entrée en matière du 23 août 2019, de sorte qu’il 

n’ouvrira pas une procédure pour les mêmes infractions et pour les mêmes 

faits, dirigée contre les mêmes personnes; 

- 3 - 

 

 

que force est de constater que le recourant n’apporte pas des faits ou 

moyens de preuves nouveaux, ni dans sa plainte du 21 décembre 2020 ni 

dans son recours du 5 avril 2021; 

que les seules affirmations générales du recourant ne permettent pas de 

rendre vraisemblable une modification de l’ordonnance déjà rendue de non-

entrée en matière; 

que contrairement à ce que défend le recourant, on ne saurait admettre 

l’existence de vices qui frapperaient de nullité tant l’ordonnance du 23 août 

2019 du MPC que la décision du Tribunal pénal fédéral du 25 septembre 

2019; 

que le recourant soulève encore avoir demandé la récusation du Procureur 

général suppléant B. et dénonce que cela n’a pas été traité, dès lors que dit 

Procureur a rendu et signé l’ordonnance litigieuse; 

que la participation du Procureur général suppléant à la décision à rendre ne 

prête pas flanc à la critique; la demande de récusation formée par A. relève 

de procédés téméraires et abusifs (v. arrêt du Tribunal fédéral 1P.9/2003 du 

16 janvier 2003 et décision du Tribunal pénal fédéral BB.2019.22 du 29 mai 

2019); 

qu’au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le MPC a rendu 

l'ordonnance de non-entrée en matière querellée; 

que dans ces conditions, le recours apparaît manifestement mal fondé, si 

bien qu'il y a lieu de le rejeter sans procéder à un échange d'écritures 

(art. 390 al. 2 CPP a contrario); 

que compte tenu de l'issue de la procédure, la question peut être laissée 

ouverte de savoir si le recours a été déposé en temps utile; 

que vu le sort de la cause, il incombe au recourant de supporter les frais de 

la présente procédure de recours (art. 428 CPP), qui se limitent en l’espèce 

à un émolument fixé au minimum légal de CHF 200.-- (art. 73 al. 2 LOAP; 

art. 5 et 8 al. 3 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur 

les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale 

[RFPPF; RS 173.713.162]). 

- 4 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est rejeté. 

 

2. Un émolument de CHF 200.-- est mis à la charge du recourant. 

 

 

Bellinzone, le 15 avril 2021 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A. 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours contre la présente décision.