# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c28a9e5b-a45a-5b8a-a0d1-b2546de2642f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2010 A/4080/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4080-2009_2010-03-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4080/2009 ATAS/256/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 8 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur B_____________, domicilié àChêne-Bougeries, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 

NANCHEN Henri 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4080/2009 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait que le 12 octobre 2009 l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 

l'OAI) a refusé tout droit à des prestations d'invalidité à M. B_____________ (ci-après : 

l'assuré); 

Qu'en date du 12 novembre 2009, l'assuré, représenté par un avocat, a interjeté recours 

contre ladite décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales; 

Que par courrier du 14 décembre 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée; 

Que par courrier du 23 février 2010, l'assuré a déclaré retirer son recours; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 

12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 

Qu'en l'espèce le recours ayant été  retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 

cause du rôle. 

 

 

 

 

A/4080/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le