# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20f2b676-2635-533c-aa27-8ba82acd1689
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 06.02.2018 P/13611/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13611-2017_2018-02-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13611/2017 AARP/60/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du mardi 6 février 2018 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par B______, ______, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1275/2017 rendu le 11 octobre 2017 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

C______, domicilié ______, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 18 octobre 2017, A______ a annoncé appeler du jugement 
du 11 octobre 2017, dont les motifs lui seront notifiés le 14 novembre 2017, par 
lequel le Tribunal de police l’a reconnu coupable de vol (art. 139 ch. 1 du code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de tentative de vol (art. 22 al. 1 et 139 
ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP), 
de menaces (art. 180 al. 1 CP), d’empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 
CP), de violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur 
la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR - RS 741.01]), de conduite sans 
autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) et d’infraction à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 [LStup - RS 812.121]), l’a acquitté des chefs de vol 
et dommages à la propriété pour les faits visés sous chiffre A.III.1 ainsi que de 
dommages à la propriété pour les faits visés sous chiffre A.III.2§3 de l'acte 
d'accusation, et a classé la procédure des chefs de dommages à la propriété et 
d'obtention frauduleuse d'une prestation (art. 150 CP) pour les faits visés sous chiffre 
A.IV de l'acte d'accusation. 

 Le premier juge a condamné A______ à une peine privative de liberté de 18 mois, 
sous déduction de 100 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 
30 jours-amende, à CHF 10.- l’unité, et à une amende de CHF 300.-, la peine 
privative de liberté de substitution étant fixée à trois jours. 

 Les frais de procédure de CHF 5’579.- ont été mis à la charge de A______ à hauteur 
de 2/5èmes. 

 b. Par acte du 1er décembre 2017, A______ forme la déclaration d’appel prévue à 
l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP -
 RS 312.0). Il conclut à l’exemption de peine du chef d’injure, à son acquittement de 
ceux de menaces et de violation grave des règles de la circulation routière, au 
bénéfice du sursis et au prononcé d’une peine privative de liberté de six mois, les 
frais de procédure devant rester à la charge de l’Etat. 

 c. Selon l’acte d’accusation du 5 septembre 2017, il est en substance encore reproché 
à A______ d’avoir, à Genève, dans la nuit du 3 au 4 juillet 2017 :  

 vers 23h, à la bande d’arrêt pour les bus de l’horloge fleurie, menacé C______, 
notamment en lui disant "je vais t’ouvrir le ventre, je vais te chlasser", alors 
qu’il tenait un couteau dans la main, suscitant chez ce dernier un sentiment de 
peur (point A.I) ;  

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 dans les mêmes circonstances, insulté C______ en le traitant notamment de 
"bâtard", de "fils de pute" ou encore de "tête de con" (point A.II) ; 

 entre 22h54 et 23h11, dans le parking des ______, de concert avec D______ et 
E______, dérobé ou tenté de dérober les objets et valeurs se trouvant dans trois 
véhicules, étant précisé que seuls deux desdits véhicules ont été 
endommagés (point A.III.2) ; 

 vers 23h15, dans le parking de l’hôtel ______, de concert avec D______ et 
E______, endommagé deux véhicules et dérobé ou tenté de dérober les objets 
et valeurs s’y trouvant (point A.III.3) ; 

 entre 23h47 et 00h01, dans le parking de ______, de concert avec D______ et 
E______, endommagé cinq véhicules et dérobé ou tenté de dérober les objets et 
valeurs s’y trouvant (point A.III.4) ; 

 entre 00h04 et 00h14, dans le parking du ______, de concert avec D______ et 
E______, endommagé deux véhicules et dérobé les objets et valeurs s’y 
trouvant (point A.III.5) ;  

 vers 1h, au volant du véhicule ______ immatriculé en France ______, sans être 
titulaire d’un permis de conduire et après avoir consommé du hachich ainsi que 
de l’alcool, démarré soudainement à vive allure et omis de respecter la 
signalisation lumineuse rouge sur le ______, au niveau de l’intersection avec la 
rue ______, puis, sur la totalité de l’avenue ______ jusqu’à l’intersection avec 
la route ______, circulé à très vive allure, soit à tout le moins à 100 km/h, ce 
pour échapper à un contrôle de police (points A.V, VI et VII) ;  

 dans le quartier des Pâquis, de concert avec D______ et E______, acheté à tout 
le moins deux barres de hachich qu’ils ont ensuite consommées (point A.VIII). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 3 juillet 2017, A______, titulaire d’aucun permis de conduire, est parti de 
Grenoble à bord du véhicule ______ immatriculé en France ______, accompagné de 
D______ et E______, pour se rendre à Genève, où ils sont arrivés vers 22h30. 

A un moment indéterminé, les trois hommes se sont rendus dans le quartier des 
Pâquis, où ils ont acheté au moins deux barres de hachich qu’ils ont consommées. Ils 
ont également bu de l’alcool. 

 b.a. Vers 23h, ils se sont garés aux abords du Jardin Anglais, entre l’horloge fleurie 
et le pont du Mont-Blanc, devant le car dans lequel se trouvait C______, qui venait 

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de déposer des passagers et occupait la place du conducteur. La porte était restée 
ouverte. Les trois hommes sont venus vers lui et lui ont demandé où ils pouvaient 
trouver un parking souterrain gratuit. Le chauffeur leur a indiqué le parking du Mont-
Blanc en leur précisant qu’il n’existait pas de parking souterrain gratuit à Genève. Il 
est ensuite descendu du car et une dispute est survenue entre lui et les trois hommes, 
durant laquelle il a été traité de "bâtard", de "fils de pute" et de "tête de con". 

b.b. Le 4 juillet 2017, C______ a porté plainte pénale, expliquant qu’après l’avoir 
abordé dans son bus au sujet d’un parking souterrain gratuit, les trois hommes 
s’étaient un peu éloignés et E______ avait commencé à s’énerver. Sentant que la 
situation devenait tendue et pouvait s’envenimer, C______ était sorti du bus pour 
s’assurer une échappatoire si nécessaire. Les trois hommes étaient revenus vers lui et 
E______ l’avait invectivé en lui disant : "comment tu me parles, qui tu es toi ?". Il 
les avait invités à se calmer. A______ lui avait cependant lancé "je vais t’ouvrir le 
ventre, je vais te chlasser". Il s’était saisi d’un couteau dans la sacoche qu’il portait 
en bandoulière, l’avait ouvert manuellement et s’était avancé vers lui en dissimulant 
ledit couteau le long du corps, se tenant entre ses deux comparses qui faisaient mine 
de le retenir tout en insultant le chauffeur. A______ s’était ensuite calmé, gardant 
toutefois son couteau à la main, et les trois hommes avaient regagné leur voiture.  

C______ avait alors constaté que son téléphone, posé sur la tablette à l’avant du car, 
avait été volé par les trois hommes. Il était pour cette raison retourné vers eux, avait 
bloqué la porte de la voiture de sa main et regardé s’il apercevait son téléphone. Les 
trois hommes lui avaient dit venir de Lyon, être des fous et avoir fait de la prison. 
D______, occupant la place du conducteur, avait sorti un opinel, qu’il avait ouvert en 
disant, avant de démarrer : "nous on ne plaisante pas, on tue". 

Devant le Ministère public, C______ a confirmé sa plainte, en précisant qu’il avait 
vraiment eu peur et avait été stressé lorsque A______ lui avait dit, un couteau à la 
main, "je vais t’ouvrir le ventre, je vais te chlasser". Le couteau était sombre, peut-
être vert foncé. Il avait reculé à ce moment. Les trois hommes étaient très excités. Il 
avait demandé à A______ pourquoi il voulait le tuer, ce à quoi ils avaient répondu 
venir de Lyon, avoir déjà fait de la prison et être des fous. D______ avait la main 
dans sa sacoche. Il s’était cependant concentré sur A______ qui tenait le couteau. 
Les insultes avaient continué, puis les trois hommes étaient retournés à leur voiture. 
Lorsque C______ les avait rejoints pour tenter de récupérer son téléphone, il avait 
fait "le mec gentil". Les prévenus, restés à l’intérieur de la voiture, avaient ressorti 
des couteaux, soit celui susmentionné et un deuxième, un opinel, en possession de 
D______. Ils l’avaient de nouveau intimidé par des phrases du type "on est fous", "on 
sort de prison", puis étaient partis. Il avait décidé de retourner vers les prévenus afin 
de récupérer son téléphone, malgré le premier épisode, car il devait absolument rester 
en contact avec ses clients.  

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c. Ensuite de cette altercation, entre environ 23h et 00h15, les trois prévenus sont 
entrés successivement dans quatre parkings souterrains, et ont dérobé ou tenté de 
dérober différents objets, tels que des appareils photos, navigateur, calculatrice, 
veste, sacoche, portemonnaies ou ordinateur portable, dans 12 véhicules au total, 
étant précisé qu’ils ont pour ce faire brisé une vitre ou un déflecteur de 11 desdits 
véhicules. 

Les détenteurs des 12 véhicules concernés ont porté plainte pour ces faits. 

d.a. Vers 1h, A______ était au volant du véhicule ______, à l’arrêt sur le ______, au 
feu rouge situé à l’intersection avec la rue ______. Une voiture de police, occupée 
par les gendarmes F______ et G______, s’est positionnée devant eux, de manière 
perpendiculaire, feux bleus allumés, afin de procéder à un contrôle. Au moment où 
F______ est sorti, A______ a fait une marche arrière, a contourné la voiture de 
police et s’est engagé sur la rue ______, en direction de l’avenue ______, en 
accélérant et en brûlant le feu rouge. Il a ensuite emprunté à vive allure l’avenue 
précitée, qui était peu fréquentée à cette heure-là et où la vitesse est limitée à 50 
km/h. Poursuivi par la voiture de police, il a passé les feux au vert et rapidement 
semé cette dernière.  

L’avenue ______ est équipée de radars contrôlant le respect du feu rouge aux 
intersections avec la rue du ______ et avec la route ______. De tels radars sont 
également installés sur la route ______ aux intersections avec l’avenue de ______et 
l’avenue de ______.  

d.b. F______ a déclaré que le véhicule ______ était "à fond". Ils l’avaient suivi au 
début puis seulement deviné. N’ayant pas regardé le compteur, il lui était difficile 
d’estimer sa vitesse. En comparaison des autres usagers de la route, il roulait 
beaucoup plus vite, sans qu’il ne puisse dire si c’était une fois et demi, deux fois ou 
trois fois plus vite. Le véhicule n’avait pas slalomé. Arrivés à l’intersection avec la 
route ______, ils l’avaient perdu de vue. La visibilité étant bonne, les prévenus 
avaient vraisemblablement bifurqué sans continuer sur la route précitée.  

Sur l’avenue ______, l’onde verte fonctionnait à "une certaine vitesse". 

d.c. Pour G______, qui avait compris qu’il devrait engager une course-poursuite dès 
que le véhicule ______ l’avait contourné, celui-ci avait roulé très vite, à "un bon 100 
km/h". Il avait rapidement accumulé 400 m de retard, de sorte qu’il ne pouvait dire si 
le véhicule ______ avait adopté un autre comportement dangereux. Il l’avait 
pratiquement perdu de vue après 1 km, au niveau de la ______.  

e. Les prévenus ont été interpellés vers 4h à l’issue d’une seconde course-poursuite 
avec la police, après que le véhicule ______, conduit à ce moment par D______, 

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avait été stoppé par le dispositif mis en place. Dans le véhicule ont notamment été 
retrouvés un couteau noir à ouverture à une main sur le tapis du siège passager avant 
droit et un opinel à côté du siège conducteur. 

L’éthylotest auquel a été soumis A______ à 6h18 a révélé un taux d’alcool de 0.24 
mg/l. 

f.a. Entendu par la police, A______ a déclaré n’avoir rien fait au Jardin anglais. Il 
n’y avait eu qu’une simple embrouille entre E______ et un inconnu. Il n’avait jamais 
été question de couteau. Le prévenu a d’abord nié son implication dans les différents 
dommages aux voitures et les vols d’objets s’y trouvant. Après avoir été informé 
qu’il apparaissait sur les images de vidéo surveillance, il a toutefois admis ces faits. 
Vers 1h, il avait pris la fuite lorsqu’il conduisait le véhicule ______ car il avait peur. 
Il avait passé plusieurs feux rouges et commis un excès de vitesse dont il ignorait la 
mesure. 

f.b. Devant le Tribunal des mesures des contrainte, A______ a expliqué que 
E______ s’était "pris le bec" avec le chauffeur de car. Il était intervenu pour les 
séparer et était retourné à la voiture, sans le menacer ni sortir un couteau. Il lui avait 
effectivement dit des choses pouvant paraître menaçantes comme "laisse-moi 
tranquille ou sinon je vais t’enculer !".  

f.c. Selon les déclarations de A______ au Ministère public, ni lui ni l’un de ses deux 
amis n’avaient sorti un couteau face à C______, lequel avait menacé E______. 
Celui-ci lui avait demandé s’il y avait des places de parking, ce à quoi C______ avait 
répondu de manière arrogante que tout était payant à Genève. E______ avait alors 
dit : "On n’est pas en Algérie ici !" Le chauffeur avait rétorqué : "On n’est pas en 
Algérie mais chez les Suisses !". Ils s’étaient ensuite querellés. Lui-même avait 
demandé à C______ pourquoi il s’en prenait à E______ et le chauffeur lui avait 
répondu : "Je suis turc et il y a la mafia ici", en ajoutant : "je vais t’enculer !" ou "je 
vais niquer ta mère !". C’était le chauffeur qui avait commencé à insulter et à 
menacer, sans doute car ils étaient en surnombre et pour leur faire peur. Il s’était 
quant à lui senti obligé de rétorquer et avait menacé oralement le chauffeur, en lui 
disant : "moi aussi, je peux être un fou !". Le fait que C______ s’en soit pris à 
E______, qui était petit, l’avait énervé. Il ne se laissait pas faire et avait défendu son 
ami. Il n’avait pas menacé C______ de le planter, il n’était pas porteur d’un couteau 
et l’expression "je vais te chlasser" ne faisait même pas partie de son vocabulaire.  

Au moment où il avait fui la police parce qu’il avait peur, il avait eu une marge 
d’avance compte tenu du temps nécessaire aux gendarmes pour démarrer. Il avait 
roulé à une vitesse largement inférieure à 100 km/h, soit à 70-80 km/h, étant précisé 
que la voiture était défectueuse. A un certain moment sur l’avenue ______, il avait 

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tourné à gauche, ce qui lui avait permis de semer la police. La course-poursuite 
s’était tenue sur seulement 200 m. 

f.d. En première instance, A______ a admis avoir insulté C______ comme décrit 
dans l’acte d’accusation. Le chauffeur l’avait insulté et menacé dans une même 
mesure, en disant qu’il était Turc, qu’il allait lui faire la peau, et en évoquant la 
mafia. Il n’avait pas été porteur d’un couteau, ce qu’il aurait admis dans le cas 
contraire. Le chauffeur avait dû l’alléguer par peur. Lui-même portait sa sacoche 
habituelle en bandoulière. Il n’avait vu personne sortir des couteaux et ceux retrouvés 
dans la voiture ne lui appartenaient pas. Il n’avait pas entendu proférer des menaces 
telles que "je vais te chlasser" ou "je vais t’ouvrir le ventre", ni D______ insulter 
C______ ou lui dire : "Nous on ne plaisante pas, on tue !". Il souhaitait présenter ses 
excuses à ce dernier, qui avait pu avoir peur, bien que ce ne fût pas leur intention, car 
ils étaient trois et l’insultaient. 

Il avait fui la police en passant le feu au rouge et en accélérant car il avait eu peur. Il 
avait circulé sur un petit tronçon de 500 ou 600 m avec les feux au vert. Il avait 
ensuite bifurqué à gauche alors que la police avait continué tout droit. Il n’avait pas 
roulé sur une distance de 1 km. Les radars auraient fonctionné sinon. Sa vitesse était 
de 60 ou 70 km/h et il n’avait pas franchi les 100 km/h.  

g.a. D______ a reconnu à la police puis au Ministère public la survenance d’une 
altercation verbale avec C______, dont il ne se rappelait plus la cause. S’étant 
retrouvé au milieu des protagonistes, il avait essayé de calmer la situation et de 
convaincre ses amis de s’en aller. Il n’avait pas injurié ni menacé le chauffeur. 
Aucun couteau n’avait été utilisé, selon son souvenir, mais cela était possible et il 
n’avait rien vu. A______ et E______ s’étaient disputés avec le chauffeur, sans qu’il 
n’y ait de bagarre mais juste un échange de mots. Il était descendu de la voiture pour 
leur dire d’arrêter et ils étaient partis. Il n’avait pas entendu les phrases "je vais te 
chlasser" ou "on est des fous". C______ n’était pas un saint et, à chaque fois qu’ils 
avaient voulu parler, il en avait rajouté une couche en les menaçant. 

Il reconnaissait que A______ avait roulé très vite pour fuir la police vers 1h, tout au 
plus à 80 km/h. Il fallait deux minutes pour qu’il atteigne 100 km/h. La course-
poursuite s’était déroulée sur 300 à 400 m, pendant trois minutes environ.  

g.b. En première instance, D______ a rappelé que lui-même n’avait ni injurié ni 
menacé C______, ni sorti de couteau. Ils étaient tous les trois porteurs d’une 
sacoche. S’il avait préalablement déclaré qu’il était possible que l’un de ses amis eût 
sorti un couteau, c’était parce qu’il n’avait rien pu voir depuis la voiture. Lorsqu’il 
était allé les chercher, il n’avait en tous les cas pas vu de couteau. Il n’avait pas sorti 
l’opinel qui se trouvait dans la voiture.  

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h.a. A la police, E______ a reconnu s’être disputé avec C______, sans toutefois 
l’injurier ni sortir de couteau. Il a précisé devant le Ministère public que le couteau 
noir retrouvé dans la voiture lui appartenait mais qu’il ne l’avait pas sorti. Beaucoup 
de paroles avaient été prononcées. Quelqu’un avait utilisé l’expression : "je vais te 
chlasser !". Il ne savait pas si quelqu’un avait aussi dit : "je vais t’ouvrir le ventre". Il 
contestait la phrase : "nous on ne plaisante pas, on tue !".  

Par la suite, E______ a expliqué avoir demandé à C______ s’il y avait des places de 
parking, ce à quoi ce dernier avait répondu que c’était payant et que l’on n’était pas 
en Algérie, en les prenant pour des clochards. Il avait alors dit au chauffeur : "tête de 
con". C______ était sorti du bus en disant qu’ils ne devaient pas se croire en force, 
qu’il était de la mafia, que lui non plus ne plaisantait pas et qu'ils n'étaient pas chez 
eux. E______ avait répondu qu'il n’y avait aucune raison de s'embrouiller car ils 
étaient tous les quatre musulmans. Lorsque D______ était sorti de la voiture pour 
leur demander d'arrêter et les séparer, le chauffeur était revenu à la charge. Pour sa 
part, il ne l’avait pas menacé. Il n’y avait eu que des insultes et c'était le chauffeur 
qui s'était montré menaçant envers lui. Il ignorait si l'un de ses amis l'avait menacé. 
S'il avait déclaré, lors d'une précédente audition, avoir entendu quelqu'un dire "je 
vais te chlasser!", c'était pour faire plaisir au policier, qui voulait l’entendre. Rendu 
attentif au fait qu’il avait fait cette déclaration devant le Ministère public, il a 
expliqué que, selon ce qu’on lui avait fait comprendre, il aurait moins de charges en 
reconnaissant ce point.  

Lors des courses-poursuites, il était à l'arrière du véhicule. La première avait duré 
moins de cinq minutes. Il n'arrivait pas à en estimer la distance. 

h.b. En première instance, E______ a confirmé avoir eu une altercation avec 
C______, sans le menacer, et l’avoir injurié en lui disant juste "tête de con". Il 
ignorait si quelqu'un avait dit "bâtard" ou "fils de pute". Il était porteur d’un couteau 
mais ne l’avait pas sorti lors des faits ni dit "je vais te chlasser". En cours de 
procédure, il n'avait pas admis avoir entendu quelqu’un dire "je vais te chlasser" 
mais avait dit "peut-être bien". La police avait voulu lui tirer les mots de la bouche. 
Tel n'avait pas été le cas du Procureur, mais il n'avait pas le souvenir de lui avoir dit 
cela. Son couteau était resté dans sa sacoche, dans la voiture. Il ne pensait pas que ses 
amis aient été porteurs d'une sacoche. Il n'avait pas vu d'opinel. 

i. Par ordonnance du 5 septembre 2017, le Ministère public a classé la procédure à 
l’égard des prévenus concernant le vol du téléphone de C______, faute de preuves 
suffisantes. 

C. a. Lors des débats d’appel, H______, la compagne de A______, a été entendue au 
titre de témoin. Elle connaissait le prévenu depuis sept ans et était en couple avec lui 
depuis cinq ans et demi. Au début, il faisait n’importe quoi et commettait des erreurs. 

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Il avait cependant vu que cela n’aboutissait à rien et, prenant de la maturité, s’était 
assagi. Il avait pleuré lors de chacune de ses visites hebdomadaires à la prison. Elle 
espérait et pensait qu’il était prêt à tourner la page. 

 b.a. A______ avait fait de la prison très jeune mais avait tourné la page, ayant 
désormais 27 ans et une famille. Une seule nuit, durant laquelle il avait trop bu et 
avait été mal entouré, avait suffi pour qu’il se retrouve dans la situation actuelle. La 
conduite sans permis depuis Grenoble n’avait cela étant rien à voir avec l’alcool ni 
avec son entourage. Il était incarcéré depuis sept mois au milieu de détenus de 49 
nationalités différentes, ce qui était vraiment difficile au plan psychologique et bien 
pire que ce qu’il avait connu à Grenoble. Il avait désormais un enfant, qu’il attendait 
certes déjà au moment des faits, mais tout ce qu’il avait fait c’était venir en Suisse 
pour passer une bonne soirée. Il était vraiment déterminé à tourner la page et à ne 
plus passer de temps en prison. 

 Le soir des faits, il n’avait pas de couteau ni n’avait menacé la partie plaignante, qu’il 
avait seulement injuriée en la traitant notamment de "bâtard". Les couteaux 
retrouvés dans la voiture appartenaient à D______ et E______. Lui-même n’était pas 
armé, ce que des analyses ADN sur ledits couteaux auraient permis de vérifier. Si les 
déclarations du chauffeur étaient vraies au sujet des menaces, ce dernier aurait pris la 
fuite sans oser revenir vers eux. Tout avait commencé par une dispute entre E______ 
et C______ à l’extérieur du bus. Il regrettait vraiment que le chauffeur eût eu peur, 
tout comme la survenance de l’altercation, quand bien même C______ les avait aussi 
insultés. C’est lui-même qui avait commencé l’échange d’injures lorsqu’il avait 
abordé le chauffeur alors qu’il s’en prenait à E______. Il n’excluait pas avoir pu dire 
"je vais te chlasser", expression qu’il connaissait et qui signifiait "je vais te planter". 

 b.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste à contester les menaces. Le fait 
que, pour D______, il était possible qu’un couteau ait été sorti n’était pas une preuve, 
et la possibilité que l’expression "je vais te chlasser" ait été utilisée avait été 
suggérée à E______ par la police. C______ avait parlé d’un "couteau sombre", ce 
qui ne correspondait pas à la description de l’opinel. Aucune analyse ADN n’avait en 
outre été effectuée sur les couteaux retrouvés dans la voiture. Il admettait avoir dit 
"être un fou", ce à quoi C______ avait rétorqué qu’il était de la mafia. Ils avaient 
ainsi échangé des propos musclés, qui ne pouvaient cependant pas être considérés 
comme des menaces. A______ était dans une position plus faible, pouvant craindre 
de retourner en prison. Il s’était excusé et, à l’instar de ses co-prévenus, avait avoué 
la quasi-intégralité des faits qui lui étaient reprochés, dont une échauffourée "chaud 
bouillante" avec le chauffeur. Il aurait dès lors aussi admis les menaces s’il les avait 
commises. Les déclarations de C______ devant la police étaient variables à cet égard 
et il n’y avait aucun témoin, alors que les faits s’étaient produits à 23h près de 
l’Horloge Fleurie en pleine période estivale. Les menaces étaient en outre une 
infraction de résultat et C______, qui était sorti du bus pour venir au contact des trois 
prévenus, n’avait pas eu peur.  

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Les injures s’étaient inscrites dans un échange musclé avec C______ au moment où 
A______ avait porté secours à E______, de sorte qu’il devait être exempté de peine 
pour ce chef d’accusation. 

 S’agissant de la course-poursuite avec la police, l’art. 90 al. 2 LCR supposait une 
violation grave des règles de la circulation routière et la création d’un danger grave. 
Or, d’une part, il avait roulé à seulement 70 ou 80 km/h sur une distance de 200 m. 
Une vitesse supérieure ne résultait que des dires des gendarmes, qui ne reposaient sur 
aucune preuve, alors que le tronçon en cause était équipé de deux radars, l’un 
contrôlant la vitesse et l’autre le respect du feu rouge. Il avait passé tous les feux au 
vert, ce qui démontrait qu’il ne roulait pas trop vite dans la mesure où ceux-ci étaient 
synchronisés sur la base de la vitesse légale. D’autre part, il n’avait créé aucun 
danger, ayant largement évité la voiture de police, brûlé le premier feu rouge à une 
vitesse réduite et personne ne s’étant trouvé sur le tronçon en cause. Son 
comportement ne constituait dès lors qu’une violation simple des règles de la 
circulation routière. Il fallait aussi tenir compte du fait qu’il avait agi ainsi par peur 
de retourner en prison et qu’il n’avait plus repris le volant durant le reste de la nuit. 

La peine prononcée ne prenait pour le surplus pas assez en considération les 
circonstances, consistant en somme en une soirée entre amis ayant dérapé, lors de 
laquelle ils souhaitaient uniquement se divertir, en buvant de l’alcool et en 
consommant du hachich. Il n’aurait pas dû se retrouver en prison pour cela. La 
sévérité des sanctions reflétait pour lui une volonté de la justice de punir des écarts 
commis par des étrangers. Il avait en outre exprimé des regrets, il avait admis les 
faits, et les conséquences pour les victimes, toutes certainement indemnisées par 
leurs assurances, étaient modestes, étant rappelé que personne n’avait été blessé. Une 
peine sévère prononcée en Suisse risquait enfin d’entraîner la levée de sa 
conditionnelle en France.  

 c. Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement attaqué. Il était pour lui 
surprenant de considérer les faits comme une soirée entre copains ayant mal tourné 
ou comme une série de bêtises, au vu de l’acte d’accusation de 17 pages, de la 
succession des graves infractions commises – dont neuf par A______ – sans 
circonstance atténuante ni fait justificatif, de la survenance de deux courses-
poursuites avec la police et du dispositif qui avait dû être mis en place pour arrêter 
les prévenus.  

 Les menaces contestées reposaient sur des témoignages, soit, en sus de celui de la 
partie plaignante, sur ceux de D______ et de E______, qui avaient respectivement 
tenu pour possible l’utilisation d’un couteau et celle de l’expression "chlasser". 
S’agissant de la violation de la LCR, le gendarme avait estimé la vitesse de A______ 
à 100 km/h, précisant qu’il avait perdu de vue le véhicule ______ après 1 km. Un tel 

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comportement en pleine ville tombait sous le coup de via secura, en conséquence de 
quoi il présentait une gravité suffisante. 

 La faute du prévenu était lourde. Il n’avait montré aucun égard vis-à-vis des biens 
d’autrui et de la circulation routière, en répétant les cambriolages sur 12 voitures et 
en s’engageant dans deux courses-poursuites. Le mode d’exécution était puéril et le 
mobile relevait de l’exutoire. Le prévenu n’avait manifesté aucun regret lors de son 
arrestation. Sa situation personnelle n’expliquait pas son comportement et la prise de 
conscience exprimée n’était que de circonstance. 

D. A______ est âgé de 27 ans, de nationalité française et célibataire. Il vivait chez ses 
parents avant son arrestation et travaillait comme intérimaire dans une usine de 
blanchisserie industrielle depuis la mi-juillet 2016, à 100%, pour un salaire mensuel 
de EUR 1'000.-. Il a pour projet de s’installer chez sa compagne, qui est aide-
soignante en gériatrie et perçoit un salaire mensuel d’environ EUR 1'200.-. Enceinte 
lors des faits, elle a accouché d’un garçon au début de l’année 2018.  

A______ n'a pas d'antécédent inscrit au casier judiciaire suisse. Selon l'extrait du 
casier judiciaire français, il a été condamné à 11 reprises depuis 2009, pour recel, vol 
en réunion, usage de stupéfiants, conduite d’un véhicule sans permis, dégradation ou 
détérioration du bien d’autrui, menace contre l’autorité, rébellion, vol avec arme et 
participation à une association de malfaiteurs. La dernière condamnation, prononcée 
par la Cour d'assises de Grenoble le 1er décembre 2016 (confusion avec une 
précédente décision du 26 septembre 2014), concerne une peine de six ans 
d'emprisonnement, dont A______ a purgé quatre ans et demi selon ses explications. 
Il a été mis en liberté le 12 mai 2015 et placé sous suivi socio-judiciaire pendant trois 
ans. 

E. B______, défenseur d’office de A______, dépose un état de frais pour la procédure 
d’appel, comptabilisant 4h30 d’entretien à la prison par le collaborateur, dont 90 
minutes le 5 janvier 2018, 2h d’entretien à la prison par le stagiaire, dont 60 minutes 
le 23 janvier 2018, 10 minutes de rédaction de l’annonce d’appel par le collaborateur, 
2h de rédaction de la déclaration d’appel par le stagiaire, ainsi que 2h de préparation 
des débats par le collaborateur et 4h par le stagiaire. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 

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savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) et la quotité de la peine (let. b). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation de l'ensemble des preuves, le juge 
aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 
86 consid. 2a et 120 Ia 31 consid. 2). 

2.2.2. Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa 
conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices 
convergents. En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même 
chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit 
être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut 
être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément de 
preuve que le juge apprécie librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 
15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et 
6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3).  

3. 3.1. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, 
aura alarmé ou effrayé une personne. 

Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 

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réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b et 
99 IV 212 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité 
lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée 
pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été 
effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 précité, 6B_871/2014 du 24 août 2015 
consid. 2.2.2 et 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 

3.2. En l’espèce, selon la partie plaignante, après avoir été abordée par les prévenus 
au sujet d’un parking souterrain gratuit, elle était sortie de son car dans le but de 
pouvoir échapper si nécessaire à une situation devenant tendue. Les trois prévenus 
étaient alors revenus vers elle et l’appelant avait sorti de sa sacoche puis ouvert un 
couteau sombre, peut-être vert foncé, et lui avait dit : « je vais t’ouvrir le ventre, je 
vais te chlasser ». Cela l’avait vraiment effrayée. 

Contrairement à l’opinion de l’appelant, les déclarations de la partie plaignante sont 
non seulement détaillées, mais également constantes et cohérentes. Elles n’ont jamais 
varié en relation avec les menaces et l’utilisation du couteau, que le chauffeur a par 
ailleurs décrit avec précision. Ce dernier n’avait en outre aucun intérêt à inventer de 
tels faits et à accabler ainsi davantage le prévenu. Le fait que ses accusations 
concernant le vol de son portable n’ont pas été retenues n’a pas d’impact sur sa 
crédibilité, dans la mesure où la procédure a été classée sur ce plan au vu de 
l’absence de preuves, ce qui ne signifie pas encore qu’il aurait menti. 

Les déclarations de la partie plaignante sont également corroborées par d’autres 
éléments du dossier. Tout d’abord, un couteau noir, correspondant à celui qu’elle a 
décrit comme sombre ou vert foncé, a été retrouvé dans le véhicule ______, après 
l’arrestation des prévenus, précisément sur le tapis du siège passager occupé par 
l’appelant lors de la seconde course-poursuite. Ensuite, D______ a constamment 
déclaré qu’il était possible qu’un couteau ait été utilisé, sans que lui-même ne l’ait 
vu. Quant à E______, il a contesté l’usage d’un couteau tout en reconnaissant dans 
un premier temps devant le Ministère public que l’expression "je vais te chlasser" 
avait été utilisée, ce qui n’a de sens qu’en la présence d’un tel couteau. Il s’est 
ensuite rétracté sur ce point, au motif que la police l’aurait incité à le confirmer, cela 
étant dans son intérêt et ce qu’il avait fait en répondant "peut-être bien". Or, les 
raisons d’un tel revirement ne sont pas sérieuses, E______ ayant en réalité nié les 
faits à la police et admis l’usage du terme "chlasser" seulement devant le Ministère 
public. Il était en outre à ce stade également prévenu de menaces, de sorte qu’il n’a 
pas pu croire qu’un tel aveu allégerait ses charges, ainsi qu’il l’a expliqué plus tard.  

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Enfin, les dénégations de l’appelant sont inconstantes et ont évolué au cours de la 
procédure. Durant la procédure préliminaire, il a déclaré être simplement intervenu 
pour séparer le chauffeur et E______ et lui avoir dit des choses pouvant être perçues 
comme menaçantes telles que "laisse-moi tranquille ou sinon je vais t’enculer" ou 
"moi aussi je peux être un fou ". Il a exclu avoir pu dire "je vais te chlasser", cette 
expression ne faisant pas partie de son vocabulaire. En première instance, il a admis 
avoir insulté le chauffeur de la manière décrite dans l’acte d’accusation, soit en le 
traitant de "bâtard", de "fils de pute" et de "tête de con". Il a aussi reconnu que le 
chauffeur avait pu avoir peur. En appel, il a admis avoir fait peur à la partie 
plaignante et dit vraiment le regretter. Il a aussi reconnu qu’il connaissait 
l’expression "je vais te chlasser", signifiant "je vais te planter", et n’excluait plus 
l’avoir utilisée durant l’altercation.  

Le dossier présente ainsi un faisceau d'indices établissant au-delà de tout doute 
raisonnable que l’appelant a bien brandi un couteau devant la partie plaignante tout 
en lui disant "je vais te chlasser". 

3.3. Un tel comportement était propre à effrayer la partie plaignante, ce d’autant plus 
que le prévenu était accompagné de ses deux comparses.  

Il n’y a pas lieu de douter de ce que l’appelant a effectivement effrayé la partie 
plaignante comme cette dernière l’a expliqué. Le fait qu’elle soit revenue vers les 
prévenus après que ceux-ci sont retournés dans leur voiture, afin de voir s’il n’y 
voyait pas son téléphone, n’exclut pas une telle peur. Le chauffeur a en effet pu se 
ressaisir après avoir été effrayé et avoir réalisé que son téléphone, dont il avait 
impérativement besoin pour rester en contact avec ses clients selon ses dires, avait 
disparu. Il n’était à ce moment plus menacé avec un couteau et les trois prévenus se 
trouvaient à l’intérieur de leur véhicule. L’infraction de menaces n'exige au surplus 
pas que l'effroi causé soit tel que l'intéressé en soit durablement paralysé. L’appelant 
est d’autant plus malvenu de contester la peur du chauffeur que lui-même l’a admise 
déjà en première instance puis même profondément regrettée durant les débats 
d’appel.  

3.4. L’appelant s’est donc bien rendu coupable de menaces au sens de l’art. 180 al. 1 
CP.  

4.   4.1. L’infraction d’injure prévue à l’art. 177 al. 1 CP punit celui qui aura, par la 
parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son 
honneur. 

 Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement 
provoqué l’injure par une conduite répréhensible (art. 177 al. 2 CP). Si l’injurié a 

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riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, les deux délinquants 
ou l’un deux pourra être exempté de toute peine (art. 177 al. 3 CP). 

 4.2. En l’espèce, l’appelant ne conteste pas s’être rendu coupable d’injure vis-à-vis 
de la partie plaignante, en l’ayant traitée de "bâtard", de "fils de pute" et de "tête de 
con". 

 Il considère cependant devoir être exempté de toute peine parce que ces propos se 
sont inscrits dans le cadre d’un échange virulent avec le chauffeur, qui l’a injurié 
dans une mesure identique.  

 Or, cela ne ressort pas du dossier. Non seulement la partie plaignante déclare avoir 
essuyé les injures sans les provoquer, mais les prévenus n’ont pas expliqué avec 
constance avoir répondu à des injures ou des menaces du chauffeur, n’évoquant au 
départ qu’une dispute entre E______ et ce dernier. Ce n’est que devant le Ministère 
public qu’ils ont progressivement déclaré avoir été verbalement agressés par la partie 
plaignante et n’avoir fait que lui répondre. 

 D'ailleurs, l’appelant reconnaît en appel avoir initié les injures contre le chauffeur, ce 
qui suffit à exclure la cause d’exemption de peine dont il se prévaut.  

5. 5.1. L’art 90 al. 2 LCR punit celui qui, par une violation grave d'une règle de la 
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. 

L’infraction est aggravée selon l’art. 90 al. 3 LCR lorsque le délinquant, par une 
violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir 
un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce 
soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant 
des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec 
des véhicules automobiles. Cela est toujours le cas lorsque la vitesse maximale 
autorisée a été dépassée d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h 
(art. 90 al. 4 let. b LCR).  

Le danger résultant de l’art. 90 al. 2 LCR, quoique accru, est moins élevé que celui 
de l'art. 90 al. 3 LCR. Dans les deux chefs d'infraction cependant, une mise en danger 
concrète pour la santé ou la vie de tiers n'est pas nécessaire ; un danger abstrait, 
qualifié au sens de la disposition légale, est suffisant à cet égard (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_24/2017 du 13 novembre 2017 consid. 1.3 et 6B_698/2017 du 13 octobre 
2017 consid. 5.2).  

En lien avec l'application de l'art. 90 al. 2 LCR, la jurisprudence a été amenée à fixer 
des règles précises dans le domaine des excès de vitesse afin d'assurer l'égalité de 
traitement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). 

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Ainsi, le cas est objectivement grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, sans égard aux 
circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou 
plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-
autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas séparées et de 
35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.1 ; 124 II 259 
consid. 2b et 123 II 106 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_24/2017 précité). 
Cependant, la jurisprudence admet que dans des circonstances exceptionnelles, il y a 
lieu d'exclure l'application du cas grave alors même que le seuil de l'excès de vitesse 
fixé a été atteint. Ainsi, sous l'angle de l'absence de scrupules, le Tribunal fédéral a 
retenu que le cas grave n'était pas réalisé lorsque la vitesse avait été limitée 
provisoirement à 80 km/h sur un tronçon autoroutier pour des motifs écologiques liés 
à une présence excessive de particules fines dans l'air, ou encore lorsque la limitation 
de vitesse violée relevait notamment de mesures de modération du trafic (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_24/2017 précité, 6B_109/2008 du 13 juin 2008 consid. 3.2 et 
6B_622/2009 du 23 octobre 2009 consid. 3.5).  

Une course de vitesse suppose au minimum l'implication de deux véhicules qui se 
livrent à une forme de compétition, le but étant que l'un rattrape l'autre, 
respectivement que ce dernier essaie de ne pas se faire rattraper par le premier. Le 
cas de "rodéo routier" en est une illustration. Une course de vitesse peut aussi 
survenir dans le cas d'un automobiliste irascible qui poursuit un autre. Une course-
poursuite entre des véhicules de police et des véhicules en fuite est susceptible de 
tomber sous le coup de l'art. 90 al. 3 LCR (AARP/234/2017 du 6 juillet 2017 
consid. 4.4.5). 

5.2. En l’espèce, afin d’éviter une interpellation à l’intersection entre le ______ et la 
rue ______, l’appelant, après avoir contourné la voiture de police qui le bloquait, a 
brûlé le feu rouge et s’est engagé sur l’avenue ______ en direction de la route 
______, en roulant à une vitesse supérieure à la limite autorisée de 50 km/h.  

Il prétend avoir roulé à seulement 70-80 km/h ou 60-70 km/h sur une distance de 
200 m ou 500-600 m. Or, un tel comportement est déjà susceptible de constituer une 
violation grave des règles de la circulation routière, puisqu’il implique un possible 
dépassement de 25 km/h de la vitesse autorisée à l’intérieur d’une localité. 

La thèse de l’appelant ne résiste de toute manière pas à l’examen du dossier, dont il 
résulte une vitesse bien supérieure, soit d’environ 100 km/h, sur une distance située 
entre 700 m et 900 m. Une telle vitesse est expressément évaluée par G______, qui 
se trouvait au volant de la voiture de police, et F______, qui occupait la place du 
passager et n’a pas regardé le compteur de vitesse, a déclaré que l’appelant avait 
roulé beaucoup plus vite. Les témoignages des deux gendarmes s’accordent sur le 
fait qu’ils ont pris du retard et perdu de vue le véhicule ______ rapidement, soit à 
l’intersection de la route ______ ou au niveau de la ______, lieux situés à une 

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distance de 700 m ou de 900 m du point de départ de la course-poursuite. Pour semer 
la police aussi vite sur un tronçon rectiligne, l’appelant a en tout état de cause roulé à 
une vitesse excédant largement la limite légale de plus de 25 km/h.  

Le fait qu’il ait passé tous les feux de l’avenue ______ au vert et qu’il n’ait pas été 
flashé par un radar n’est pas déterminant dès lors que, de son propre aveu, il roulait 
de toute manière au-delà de la vitesse autorisée. Il pouvait par ailleurs se trouver à la 
fin de la phase verte de sorte que sa vitesse supérieure lui a précisément permis de 
passer les feux au vert alors qu’à une vitesse régulière, il aurait rencontré des feux 
rouges. En outre, dans l’hypothèse – vraisemblable au vu des témoignages des 
gendarmes – où il aurait tourné à gauche au niveau de la ______, il n’a pas croisé de 
radar fixe de vitesse. Il est au demeurant notoire qu’à Genève, les radars ne sont pas 
chargés en permanence. 

Au vu de la vitesse de l’appelant et du fait qu’elle s’inscrivait dans une course ayant 
pour but de semer une voiture de police, on pourrait même se demander si le premier 
juge a à bon droit écarté l’application de l’art. 90 al. 3 CP. Cette question ne sera 
toutefois pas examinée en conformité avec l’interdiction de la reformatio in pejus. 

Il n’existe au surplus aucune circonstance particulière au sens de la jurisprudence 
susmentionnée, comme une limitation de vitesse provisoire liée à des motifs 
écologiques ou de régulation du trafic. Contrairement à l’opinion de l’appelant, tout 
danger sérieux ne pouvait pas être écarté au motif qu’il roulait à 1h du matin et que 
l’avenue était déserte. En pleine saison estivale, la route aurait pu être occupée par 
des automobilistes ou des cyclistes, ainsi que traversée à n’importe quel niveau par 
des piétons, qui, au vu du faible trafic et pris par un esprit festif, auraient eu tendance 
à se montrer moins prudents.  

5.3. Au vu de ce qui précède, l’appelant doit être reconnu coupable de violation 
grave des règles de la circulation routière. 

6. 6.1. En définitive, l’appelant est reconnu coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), 
tentative de vol (art. 22 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), 
menaces (art. 180 al. 1 CP), violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 
LCR) et conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR), infractions punies par 
une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté, dont la plus sévère est de cinq 
ans au plus (vol : art. 139 ch. 1 CP).  

L’appelant répond également d’injure (art. 177 al. 1 CP) et d’empêchement 
d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), punis d’une peine pécuniaire de 30 et 
90 jours-amendes au plus.  

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Quant à l’infraction à la LStup punie d’une amende (art. 19a ch. 1 LStup), elle n’est 
contestée ni en elle-même ni sur le plan de la peine. 

6.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 et 129 IV 
6 consid. 6.1). 

6.2.2. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 

Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine 
privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de 
sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables 
(art. 42 al. 2 CP, plus favorable que l’art. 42 al. 2 aCP en vigueur avant le 1er janvier 
2018). 

6.2.3. Le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas 
poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 

Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 

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conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, la 
réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 
conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une 
augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant 
de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 
consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 6.1.1 et 
6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.4.1). 

6.2.4. Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus 
grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de 
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction et il est en outre lié par 
le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 

6.3. En l’espèce, la faute de l’appelant est lourde. Il a fait preuve d’une volonté 
délictuelle soutenue en commettant des infractions de manière quasi continue entre 
23h et 1h, et en attentant ainsi au patrimoine des 12 détenteurs des véhicules 
dévalisés, à l’honneur et la liberté de la partie plaignante, ainsi qu’à la sécurité et 
l’autorité publiques. Son mobile est futile dès lors qu’il relève à la fois de l’appât du 
gain, de l’exutoire, de l’absence d’égard pour la liberté et l’honneur d’autrui ainsi 
que d’un mépris manifeste de la sécurité routière et des forces de l’ordre.  

Sa situation personnelle n’explique en rien ses agissements et sa responsabilité était 
entière, bien qu’il ait consommé de l’alcool et du hachich. Rien n’indique en effet 
qu’une telle consommation a eu un effet sur sa capacité de discernement. 
Singulièrement le taux d’alcoolémie relevé par le test de l’éthylomètre, soit 0.24 mg/l 
à 6h18, est relativement faible. 

Le concours d’infractions justifie une augmentation significative de la peine, en 
particulier compte tenu du nombre d’infractions contre le patrimoine, soit 12 vols ou 
tentatives de vol et 11 voitures endommagées. Au vu de l’effraction desdites 
voitures, à l’exception d’une seule, le prévenu est allé pratiquement jusqu’au bout de 
son acte dans les cas de tentative, de sorte que seule entre en ligne de compte à cet 
égard une légère diminution de peine, laquelle est amplement neutralisée par l’effet 
du concours. 

La collaboration de l’appelant a été moyenne. Commençant par nier les faits en bloc, 
il a peu à peu reconnu son implication dans les vols et dommages aux voitures, 
résultant de la vidéo-surveillance, ainsi que la course-poursuite, puis avoué avoir 
aussi injurié la partie plaignante, et finalement lui avoir fait peur, n’excluant plus 
l’avoir menacée de la "chlasser". 

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La prise de conscience de l’appelant est très mauvaise. Il continue de minimiser la 
gravité de ses agissements en considérant la nuit en cause comme un moment festif 
entre amis qui a dérapé. Il ne montre pas avoir compris que les infractions commises, 
compte tenu de leur nature et/ou de leur répétition, relèvent de la délinquance, et non 
d’un simple écart commis dans l’entraînement de la fête et de l’alcool. 

Les antécédents de l’appelant sont lourds et rien ne permet de présager un avenir 
meilleur. Ce dernier n’a tiré aucune leçon de son précédent emprisonnement ni n’a 
saisi l’opportunité de sa libération conditionnelle en France. Quant à la perspective 
de s’installer avec sa compagne et de devenir père, elle ne constitue pas un facteur 
atténuant, dans la mesure où elle existait déjà lors des faits et ne l’a pas non plus 
détourné de la délinquance.  

La peine privative de liberté litigieuse ne peut pas être considérée comme excessive 
au vu des éléments qui précèdent, étant rappelé que, par l’effet du concours, la peine-
menace est étendue à sept ans et demi. La sanction sera donc confirmée.  

Il en va de même des 30 jours-amende, dont le nombre n’est, en tant que tel, pas 
remis en cause par l’appelant, et dont le montant a été fixé au minimum. 

L’appelant plaide au surplus vainement l’octroi du sursis, lequel, indépendamment 
du pronostic défavorable, est exclu par ses antécédents et l’absence de circonstances 
particulièrement favorables.  

6.4. En conclusion, l’appel sera entièrement rejeté. 

7. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, qui 
comprennent un émolument de CHF 1'200.- (art. 428 CPP). 

8. 8.1.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite 
pour la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent 
des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 
al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 

 8.1.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. 

 L’art. 16 al. 1, let. a et b du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 
(RAJ ; E 2 05.04) prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le 
tarif horaire de CHF 65.- pour un avocat stagiaire et de CHF 125.- pour un 

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collaborateur, débours de l'étude inclus (cf. décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 3, 4.2 et 4.4). 

Seules les heures nécessaires à la défense sont retenues et sont appréciées en fonction 
notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ ; 
décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 

8.1.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 et AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). Le temps 
considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une 
heure et 30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le 
temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5). 

Le temps de déplacement de l'avocat est plus généralement considéré comme 
nécessaire pour la défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les 
références). La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de 
justice ou au et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 65.- pour les 
collaborateurs et CHF 35.- pour les avocats-stagiaires, dite rémunération étant 
allouée d'office pour la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 

8.1.4. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées depuis 
l'ouverture de la procédure pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions, et de 10% au-delà (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3).  

Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/182/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 et AARP/501/2013 du 28 octobre 
2013) de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou 
autre investissement particulier en termes de travail juridique, telles que l'annonce 
d'appel (AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1, AARP/149/2016 
du 20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 et AARP/146/2013 du 4 avril 2013) et la 
déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du 

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Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 
du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 

8.2. En l’espèce, de l’état de frais de B______ sont retenues 4h30 d’entretien par le 
collaborateur et 1h d’entretien par le stagiaire – à l’exclusion de la visite du 23 
janvier 2018 de ce dernier excédant la durée mensuelle indemnisée –, ainsi que 2h et 
4h de préparation des débats par le collaborateur et le stagiaire. La rédaction de 
l’annonce et de la déclaration d’appel est comprise dans le forfait pour activités 
diverses. Doivent encore être comptabilisés la durée de la présence du stagiaire aux 
débats de 2h15 et à la lecture du dispositif de 15 minutes, ainsi que le forfait pour les 
deux déplacements au Palais de justice de CHF 70.- au total.   

L'indemnité due à B______ sera ainsi arrêtée à CHF 1'507.-, correspondant à 6h30 et 
7h30 d'activité à CHF 125.- et 65.-/heure (CHF 1'300.-), plus le forfait déplacement 
(CHF 70.-) et la majoration forfaitaire de 10% compte tenu de l’activité déjà 
déployée en première instance (CHF 137.-). 

* * * * *  

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P/13611/2017 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Statuant sur le siège 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 11 octobre 2017 par le 
Tribunal de police dans la procédure P/13611/2017. 

Le rejette. 

Ordonne le maintien en détention pour motifs de sûreté de A______ par décision séparée. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'200.-. 

Statuant le 23 février 2018 

Arrête à CHF 1’507.- le montant des frais et honoraires de B______, défenseur d'office de 
A______. 

Notifie le présent dispositif aux parties. 

Le communique, pour information, à l'Office fédéral de la police, à la Direction générale 
des véhicules et à l'autorité inférieure.  

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS, 
Madame Valérie LAUBER, juges ; Monsieur Julien RAMADOO, greffier-juriste. 

 

Le greffier-juriste : 

Julien RAMADOO 

 

 
La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

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P/13611/2017 

P/13611/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/60/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne A______ aux 2/5èmes  des frais de la procédure de 
première instance.  

CHF 5'579.00 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 400.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'755.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 7'334.00