# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e9d914d6-d9ae-5995-9413-c1e415e274e4
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-05-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 02.05.2000 I 731/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-731-99_2000-05-02.html

## Full Text

[AZA] 

I 731/99 Bn 

 

    
  IIIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, 

Greffier 

 

    
  Arrêt du 2 mai 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

H.________, recourant, 

 

contre 

 

Office cantonal de l'assurance-invalidité du Valais, avenue 

de la Gare 15, Sion, intimé, 

 

et 

 

Tribunal cantonal des assurances, Sion 

 

    A.- Le 29 juin 1994, H.________ a été victime d'un ac- 

cident alors qu'il travaillait comme manoeuvre sur un 

chantier d'altitude. Selon ses déclarations (cf. rapport du 

1er septembre 1994 du médecin d'arrondissement de la Caisse 

nationale suisse d'assurance en cas d'accidents), il a été 

déséquilibré et est tombé sur le dos en soulevant un bidon 

de peinture, puis il a glissé quelques mètres le long d'une 

pente à forte déclivité, avant de parvenir à se retourner 

sur le ventre et à s'arrêter en se raccrochant à des 

herbes. Il a ensuite été transporté en urgence à l'hôpital 

par hélicoptère. 

    En dehors de quelques contusions sans gravité, les 

examens médicaux pratiqués à la suite de cet accident n'ont 

pas révélé d'atteinte à la santé d'origine somatique pou- 

vant expliquer les plaintes de H.________, si bien que les 

médecins consultés ont préconisé une prise en charge psy- 

chiatrique du cas (cf. rapports des 25 juillet et 7 novem- 

bre 1994, respectivement du service de neurochirurgie et du 

service de médecine physique et de rééducation fonction- 

nelle de l'Hôpital Z.________). Cette prise en charge s'est 

traduite par la mise en oeuvre d'une psychothérapie ambula- 

toire et par l'administration d'un traitement médicamenteux 

à base d'antidépresseurs. En dépit de ces soins, H.________ 

n'a toutefois pas été en mesure de reprendre son travail. 

Le 11 décembre 1995, il a déposé une demande de prestations 

de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. 

    Selon les médecins traitants de l'assuré, celui-ci 

souffre d'un syndrome douloureux persistant avec état de 

stress post-traumatique et son incapacité de travail, d'une 

durée indéterminée, est totale depuis le jour de l'accident 

(rapports des 29 octobre 1996 et 4 juillet 1997 des Insti- 

tutions psychiatriques du Valais romand). 

    Sur mandat de l'office cantonal AI du Valais 

(ci-après : l'office AI), H.________ a été examiné par le 

docteur S.________, psychiatre. Dans un rapport du 20 mars 

1998, ce médecin a considéré qu'il n'y avait pas d'élément 

en faveur d'un état de stress post-traumatique et a posé le 

diagnostic de troubles somatoformes douloureux et de "diag- 

nostic différé" (vraisemblables troubles de la personnali- 

té, personnalité non différenciée avec des réactions de 

type histrionique, demande de passivité, attitude de reven- 

dication passive avec des éléments surajoutés). Il a conclu 

que, sur "le plan subjectif", la capacité de travail de 

l'assuré était nulle depuis l'accident et que, vu la fixa- 

tion de celui-ci sur sur son invalidité, il ne fallait pas 

s'attendre à une amélioration de la situation dans un 

proche avenir. 

    Par décision du 20 août 1998, l'office AI a rejeté la 

demande de prestations de l'assuré, au motif que le diag- 

nostic de troubles somatoformes douloureux posé par 

l'expert "ne constitue pas une atteinte à la santé invali- 

dante au sens de l'assurance-invalidité selon la jurispru- 

dence en vigueur". 

 

    B.- Par jugement du 15 novembre 1999, le Tribunal 

cantonal des assurances du canton du Valais a rejeté le 

recours formé par l'assuré contre cette décision. 

 

    C.- H.________ interjette recours de droit administra- 

tif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en 

concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Il 

demande à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 

afin de pouvoir "disposer d'un conseil d'office". 

    L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que 

l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas 

déterminé. 

 

    
  Considérant en droit 
  
 

 :  

 

    1.- Les dispositions légales ainsi que la jurispru- 

dence applicables en matière d'évaluation de l'invalidité 

ont été correctement rappelées dans le jugement entrepris, 

de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. 

 

    2.- A l'instar de l'intimé, les premiers juges ont 

considéré que le recourant ne présentait pas de troubles 

psychiques invalidants, vu le rapport du 20 mars 1998 du 

docteur S.________, psychiatre. 

    Pour sa part, le recourant critique la valeur probante 

de ce rapport, en faisant valoir qu'il a été établi sur la 

base d'une consultation expéditive (d'une durée d'un quart 

d'heure) au cours de laquelle il n'a pas pu se faire 

comprendre par l'expert, car ce dernier ne parle pas sa 

langue maternelle (le serbo-croate), la seule que lui-même 

maîtrise. Il soutient en outre que les premiers juges sont 

allés au-delà des conclusions du rapport d'expertise en 

retenant que l'accident de 1994 n'avait pas diminué sa ca- 

pacité de travail, alors même que celle-ci est considérée 

comme nulle "sur le plan subjectif" par le docteur 

S.________. Enfin, il souligne que les médecins des 

Institutions psychiatriques du Valais romand font état 

d'une incapacité de travail de 100 % d'une durée indétermi- 

née depuis le jour de l'accident (rapports des 29 octobre 

1996 et 4 juillet 1997). 

 

    3.- a) Pour apprécier la valeur probante d'un rapport 

médical, ce qui est déterminant c'est que les points liti- 

gieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, 

que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées, 

qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description du contexte médical soit 

claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 

motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence). 

    Dans un arrêt non publié K. du 19 janvier 2000 

(I 554/98), le Tribunal fédéral des assurances, se fondant 

principalement sur une étude de Mosimann (Somatoforme 

Störungen : Gerichte und (psychiatrische) Gutachten, RSAS 

1999, p. 1 ss et 105 ss) a défini la tâche du médecin ou de 

l'expert, lorsque celui-ci est amené à se prononcer sur le 

caractère invalidant de troubles somatoformes. Sur le plan 

psychiatrique, l'expert doit poser un diagnostic dans le 

cadre d'une classification reconnue et se prononcer sur le 

degré de gravité de l'affection. Il doit évaluer le carac- 

tère exigible de la reprise par l'assuré d'une activité 

lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, 

tels une structure de la personnalité présentant des traits 

prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections 

corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale, un 

éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique 

de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs 

années de la maladie avec des symptômes stables ou en évo- 

lution, l'échec de traitements conformes aux règles de 

l'art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic 

défavorable. Enfin, l'expert doit s'exprimer sur le cadre 

psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la re- 

commandation de refus d'une rente doit également reposer 

sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la 

divergence entre les douleurs décrites et le comportement 

observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caracté- 

ristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, 

les grandes divergences entre les informations fournies par 

le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 

des plaintes très démonstratives laissent insensible 

l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré 

un environnement psychosocial intact. 

 

    b) En l'occurrence, les critiques adressées par le 

recourant au rapport d'expertise du docteur S.________ sont 

justifiées. 

 

    aa) En premier lieu, l'examen psychiatrique qui a 

présidé à l'établissement dudit rapport apparaît effecti- 

vement insuffisant : de l'aveu même de l'expert, ses cons- 

tatations se fondent presque exclusivement sur le dossier 

médical, car l'assuré, de langue maternelle serbo-croate, 

s'exprime "dans un français très élémentaire" rendant la 

communication avec lui particulièrement difficile (p. 2 et 

6 de l'expertise; voir aussi un rapport d'entretien télé- 

phonique du 5 décembre 1997, aux termes duquel l'expert 

aurait déclaré à l'office intimé qu'il "ne pourra (ait) pas 

faire une expertise psychiatrique sérieuse", mais seulement 

"une lettre explicative"). Or, si l'on peut concevoir qu'un 

examen purement documentaire puisse, le cas échéant, per- 

mettre à un expert de se prononcer en connaissance de cause 

sur des affection d'ordre somatique, on peine à imaginer 

qu'il puisse en aller de même quand il s'agit de porter un 

jugement sur des troubles d'origine psychique. Cela 

d'autant plus lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, 

l'expert pose un diagnostic et tire des conclusions qui 

s'écartent des avis des psychiatres qui traitent le 

patient. 

 

    bb) En deuxième lieu, les conclusions du docteur 

S.________ ne sont pas claires en ce qui concerne l'inci- 

dence des troubles psychiques sur la capacité de travail du 

recourant. 

    Selon lui, cette dernière est en effet nulle depuis 

l'accident de 1994 en raison de la fixation de l'assuré sur 

son invalidité (p. 13 de l'expertise); en outre, cette 

fixation s'expliquerait, d'une part, par la recherche d'un 

bénéfice secondaire et, d'autre part, par le sentiment 

"d'avoir droit" à un dédommagement de la société (p. 9 et 

17). Aussi bien l'expert en déduit-il que le recourant 

pourrait, d'un point de vue théorique, exercer son activité 

habituelle (p. 15), "seulement que lui-même ne pense pas 

que l'on est en droit d'attendre de lui (qu'il fasse cet 

effort) et c'est lui qui attend "réparation", justement 

dans le cadre du fonctionnement de type "avoir droit"" 

(p. 18). 

    Ces considérations ne renseignent pas suffisamment sur 

le point de savoir si l'incapacité de travail de l'assuré 

procède seulement d'un manque de volonté de sa part ou si, 

au contraire, la mise à profit de sa capacité de travail 

théorique ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui ou serait même insupportable pour la société. 

Or, si le recourant ne peut prétendre des prestations de 

l'office AI dans le premier cas, le caractère invalidant de 

son atteinte à la santé psychique doit lui être reconnu 

dans le second (cf. ATF 102 V 15; VSI 1996 p. 318 con- 

sid. 21, p. 321 consid. 1a, p. 324 consid. 1a; RCC 1992 

p. 182 consid. 2a et les références). 

 

    cc) En troisième et dernier lieu, alors que le docteur 

S.________ retient le diagnostic de troubles somatoformes 

douloureux, il ne discute pas à satisfaction de droit les 

critères énoncés par la jurisprudence et la doctrine (supra 

consid. 3a) pour déterminer le caractère exigible de la 

reprise d'une activité lucrative par le recourant. 

 

    c) En conséquence, le litige ne saurait être tranché, 

quant à l'incidence des troubles psychiques sur l'état de 

santé du recourant, à la lumière des conclusions du docteur 

S.________. 

    Quant aux rapports émanant des Institutions psychia- 

triques du Valais romand, ils sont insuffisamment motivés 

pour qu'on puisse leur accorder pleine valeur probante au 

sens où l'entend la jurisprudence. En outre, les critiques 

que le docteur S.________ a formulées à l'encontre de leurs 

conclusions, même si elles ne reposent pas sur des examens 

assez approfondis pour emporter la conviction, méritent 

d'être prises en considération et sont en tout cas de 

nature à faire douter de leur bien-fondé. 

    Aussi convient-il de renvoyer la cause à la juridic- 

tion cantonale pour qu'elle complète l'instruction par une 

nouvelle expertise psychiatrique, qui se prononcera en 

particulier sur le caractère exigible d'une reprise du 

travail par le recourant et, le cas échéant, sur le moment 

à partir duquel une telle reprise du travail est devenue 

exigible. 

 

    4.- Par ailleurs, si l'accident professionnel du 

29 juin 1994 n'a assurément pas entraîné de troubles soma- 

tiques invalidants (cf. rapports cités sous lettre A de 

l'état de fait), il ressort du dossier que le recourant a 

été victime, le 16 novembre 1997, d'un accident de la cir- 

culation qui lui a en particulier causé une fracture de 

l'apophyse transverse gauche (cf. rapport de l'Hôpital 

Y.________ du 29 décembre 1997). La consolidation de cette 

fracture n'était pas achevée à la fin du mois de février 

1998 (cf. rapport du service de radiologie de l'Hôpital du 

district de X.________ du 25 février 1998). 

    Par conséquent, dans l'hypothèse où le recourant 

serait déclaré apte à reprendre le travail sur le plan 

psychique, il faudrait également requérir un avis médical 

au sujet de l'incidence de ce second accident sur sa 

capacité de travail, considérée cette fois d'un point de 

vue somatique. L'office AI admet en effet que celle-ci 

n'est plus compatible avec l'activité habituelle de manoeu- 

vre de chantier, sans qu'on sache toutefois sur quoi repose 

cette opinion. 

 

    5.- Il suit ce qui précède que le recours est bien 

fondé. Il n'y a pas lieu, dans ces conditions, de désigner 

un avocat d'office au recourant (art. 152 OJ) même si l'on 

peut supposer que le mémoire de recours a été rédigé par un 

homme de loi. 

 

    Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Le recours est admis et le jugement du 15 novembre
  
 

    1999 du Tribunal cantonal des assurances du canton du 

    Valais est annulé, la cause étant renvoyée à cette 

    autorité pour instruction complémentaire et nouveau 

    jugement au sens des motifs. 

 

    
  II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  
 

 

    
  III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au
  
 

    Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, 

    et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 2 mai 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIIe Chambre : 

 

Le Greffier :