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**Case Identifier:** a6716715-7acf-5a8d-b340-ca2d9bde8325
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.10.2017 A/2655/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2655-2017_2017-10-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2655/2017 ATAS/865/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 octobre 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2655/2017 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant suisse, né le 
______ 1960, divorcé, s'est inscrit à l'office régional de placement (ci-après : ORP), 
le 27 novembre 2015, recherchant un emploi à 100 % dès le 1er janvier 2016. Un 
délai cadre lui a été ouvert dès cette date, jusqu'au 31 décembre 2017.  

2. Le 10 décembre 2015, il a signé un plan d'actions aux termes duquel il était tenu de 
justifier d'un nombre minimum de six recherches d'emploi par mois, porté à dix par 
mois par un nouveau plan d'actions du 27 juin 2016. Il a bénéficié de diverses 
mesures sous forme de cours notamment de perfectionnement en anglais qui lui a 
notamment permis de passer du niveau A2 au niveau B1. 

Il a en outre été assigné à présenter sa candidature à divers postes vacants. 

3. Le 19 janvier 2017, l'assuré s'est vu assigner un poste d'administrateur à 60 % pour 
une durée indéterminée à pourvoir auprès du Musée B______, Ville de Genève 
pour lequel il devait adresser un dossier de candidature complet au musée jusqu'au 
24 janvier 2017. Il devait dans le même délai transmettre à sa conseillère en 
personnel, par courriel ou par courrier A, un justificatif de sa démarche. Il devait 
également notifier cette candidature dans le formulaire de recherches personnelles 
d'emploi mensuel. Son attention était attirée sur le fait que tout dossier incomplet ne 
serait pas retenu, et il devait également compléter le document « suivi de 
postulation » annexé. Il était en outre rendu attentif au fait qu'en cas de non-respect 
des instructions adressées, des sanctions pourraient être prononcées à son encontre. 

Le descriptif de l'emploi vacant (numéro _______) décrivait ainsi la mission et les 
responsabilités du poste : assister, soutenir et suppléer la directrice dans la gestion 
du musée et assurer la bonne gestion des projets ainsi que l'atteinte des objectifs 
fixés. Piloter, coordonner et contrôler la qualité des processus administratifs ainsi 
que la conformité de leur mise en œuvre. Diriger l'unité Administration exploitation 
(sécurité, bâtiment, logistique et informatique) et piloter la gestion financière, du 
personnel administratif du service. Également : gérer les archives du musée.  

Quant au profil recherché : Titulaire d'un Master of Advanced Studies (MAS) en 
administration publique ou au bénéfice d'une formation jugée équivalente ; justifier 
d'une expérience professionnelle de minimum cinq années dans un poste similaire ; 
détenir une bonne connaissance des administrations publiques genevoises et 
montrer un intérêt marqué pour ses activités culturelles ; maîtriser la 
communication écrite et verbale en français et attester d'un niveau B2 en anglais, 
des connaissances en allemand constituant un atout ; posséder des compétences 
avérées en gestion de projets, développement d'outils de pilotage et disposer d'une 
importante capacité d'analyse et de synthèse ; maîtriser les processus budgétaires et 
la comptabilité analytique ainsi que l'utilisation des logiciels bureautiques et de 
gestion comptable, idéalement SAP ; personne rigoureuse, organisée, méthodique, 
responsable et dynamique, parfaitement autonome tout en appréciant le travail en 
équipe ; agissant avec calme et bon sens, capable de se montrer flexible, disponible 

 
 
 

 

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et résistante au stress. En outre, être domicilié dans le canton de Genève ou dans la 
zone de domiciliation autorisée. Ce document indique que la candidature devait être 
adressée par courriel à l'adresse : recrutement.ari@ville-ge.ch.  

4. Il ressort notamment de son curriculum-vitae (CV) : 

- il se dit reconnu pour ses capacités à superviser, organiser et coordonner les 
services administratifs, comptable et financier ; ses capacités relationnelles lui 
permettent d'échanger avec différents interlocuteurs (direction, RH, prestataires, 
clients…). Rigoureux avec une ouverture d'esprit, autonome, organisé et réactif ;  

- axe financier : suivre les performances, assurer l'amélioration continue des 
services. Planification fiscale et financière. Gestion des ressources budgétaires. 
Assurer la bonne marche de l'entreprise : bilan, compte de résultat, tableau de bord, 
reporting, comptabilité analytique, établissement des budgets, des plans de 
trésorerie, etc. ; 

- axe administratif : planification, optimisation des processus administratifs de 
l'entreprise, réalisation d'un audit interne, préparation des assemblées et suivi. 
Encadrement, management d'une équipe allant jusqu'à dix personnes. Négociation 
et direction. Direction ;  

- Formation : maîtrise fiduciaire IREF Lausanne ; première partie de droit à 
l'université de Genève ; diplôme de management international ESM à Genève ; 

- expérience professionnelle : de 1985 à 2015 il a travaillé dans diverses sociétés, 
dans lesquelles il exerçait des fonctions dirigeantes, notamment en tant 
qu'administrateur, responsable administratif et financier, responsable de mandats 
fiduciaires, fiscalité, conseil, comptabilité, etc. ; 

5. Par courriel du 21 mars 2017 à 14h28, la conseillère en personnel de l'assuré lui a 
demandé de lui apporter la preuve, d'ici au 23 mars, de l'envoi de son dossier au 
poste d'administrateur du Musée B______, offre d'emploi qu'elle lui avait remis lors 
de l'entretien (de conseils) du 19 janvier 2017. 

6. L'assuré a répondu, par courriel du 27 mars 2017 à 9h56 : « Bonjour Madame 
(______), j'étais un peu souffrant en fin de semaine passée. J'ai effectivement reçu 
de votre part une assignation pour le poste d'administrateur du musée B______. 

Trouvant le poste dépassant (sic!) mes capacités, je n'ai pas postulé et pensais vous 

avoir informée par e-mail. Depuis le 21, je ne trouve malheureusement pas trace de 

cet e-mail. Il n'est pas dans mon intérêt de ne pas répondre aux annonces d'emploi 

ne serait-ce (que) pour répondre aux exigences du nombre de recherches à faire 
chaque mois. Mais sincèrement, les exigences du poste me semblaient supérieures à 

mon profil. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 

Meilleures salutations, (R.M.) ». 

7. Par courrier du 31 mars 2017, le service juridique de l'office cantonal de l'emploi 
(ci-après : OCE ou l'intimé) a indiqué à l'assuré avoir été informé par l'ORP du fait 
qu'il n'avait pas été engagé par l'employeur susmentionné (musée de B______) et 

 
 
 

 

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ce, au motif de ne pas avoir adressé son dossier de candidature. Il a imparti un délai 
au 13 avril 2017 à l'assuré, pour s'expliquer sur les motifs pour lesquels il n'avait 
pas adressé son dossier de candidature au musée de B______ ; à défaut il statuerait 
sur la base des éléments en sa possession. 

8. Par courrier du 6 avril 2017, l'assuré a répondu pour l'essentiel et en substance : 
« Madame, j'accuse réception de votre courrier qui a retenu toute mon attention. 
L'entame de votre courrier a cependant beaucoup surpris, j'apprends ainsi que le 

musée de B______, sans même connaître mon profil me proposait, quel honneur ! 

d'être engagé comme administrateur, et c'est seulement parce que je n'ai pas 

postulé, comme vous expliquez, que je n'ai pas été engagé… Facile ! Je pense que 
même en exagérant le propos, vous ne maîtrisez manifestement pas le 

fonctionnement des assignations d'emploi. … L'OCE publie régulièrement des 
annonces d'emploi …que je consulte au moins une fois par mois lors du rendez-
vous périodique avec ma conseillère. J'ai ainsi présenté ma candidature à moult 

administrations notamment …. Il s'agissait de candidatures avec assignation. 
Aucune candidature, je dis bien aucune n'a reçu la moindre réponse sauf le refus 

bref et automatisé même lorsqu'il s'agissait de postes de subalternes. Qu'elle (sic!) 

n'était pas ma surprise de savoir que B______ me proposait le poste 

d'administrateur et que je refusais. Pour revenir au fait, j'avais rendez-vous auprès 

de ma conseillère, Madame D______., le 19 janvier 2017 qui m'a présenté cette 

assignation. Je l'ai acceptée en parcourant les exigences. En préparant ma 

demande d'emploi, je me suis rendu compte que les exigences ne correspondaient 

pas à mon profil, ils réclamaient notamment un Master en administration publique 

et des connaissances de l'administration publique alors que je suis un pur produit 

du privé. J'avais décidé d'y renoncer spontanément en informant par e-mail 

Madame _______. qu'elle n'a jamais reçu et je n'en ai malheureusement pas 

retrouvé de traces. Il est vrai qu'à 57 ans la mémoire ne présente plus toutes les 

garanties malgré un état de santé physique et morale parfait. J'en suis navré. Une 

fois n'est pas coutume. Il n'est pas dans mon intérêt de ne pas répondre à une 

assignation sans l'annuler ne serait-ce que pour avoir le nombre requis des 

demandes à faire par mois. C'est absurde. ….. (Salutations). ______. » 

9. Par décision du 11 mai 2017, le service juridique de l'OCE a prononcé une 
suspension d'une durée de trente-et-un jours dans l'exercice du droit à l'indemnité 
de l'assuré, dès le 25 janvier 2017. Le 16 mars 2017, l'employeur potentiel avait 
informé l'ORP ne pas avoir reçu le dossier de candidature de l'assuré. Invité à 
fournir la preuve de l'envoi de sa candidature, bien qu'admettant avoir reçu et 
accepté le document d'assignation lors de l'entretien de conseil du 19 janvier 2017, 
les exigences du poste lui avaient apparu supérieures à ses capacités, lorsqu'il 
préparait son dossier de candidature : il pensait en avoir informé sa conseillère, 
mais ne retrouvait pas la trace de son courriel à ce sujet. Après lecture du CV de 
l'intéressé, l'emploi assigné tenait compte des aptitudes et compétences 
professionnelles de l'intéressé. Au vu de la législation applicable, de la 

 
 
 

 

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jurisprudence et des directives du secrétariat d'État à l'économie (SECO), l'assuré 
était clairement informé du caractère obligatoire d'une assignation d'emploi, le but 
premier étant de mettre un terme à une situation de chômage. Ainsi, en 
présupposant ne pas correspondre aux exigences requises pour prétendre à cet 
emploi et ce, au lieu de transmettre son dossier de candidature à l'employeur et lui 
laisser donner la suite qui convenait, l'intéressé s'est sciemment privé d'un emploi 
convenable. Il a ainsi commis une faute grave, une sanction étant justifiée. Le 
barème du SECO prévoit notamment une suspension du droit à l'indemnité de 
trente-et-un jours lors d'un refus d'un emploi convenable ou d'un gain intermédiaire 
d'une durée indéterminée assigné à l'assuré ou qu'il a trouvé lui-même. 

10. Par courrier du 31 mai 2017, l'assuré a formé opposition à l'encontre de la décision 
susmentionnée. Le 19 janvier, lors d'un entretien de conseil, il avait reçu une 
assignation à un emploi vacant comme administrateur du musée B______ à 
Genève. Par assignation, il faut entendre une annonce publique ne comportant 
aucune proposition personnelle ni rendez-vous de travail. En pratique, connaissant 
son profil, sa conseillère lui remettrait souvent ce genre d'assignation en consultant 
les annonces ; il y avait toujours postulé mais également refusé certaines après une 
lecture approfondie de l'annonce. C'était en consultant le détail de l'annonce du 
poste litigieux, à son retour chez lui, que celui-ci requérait des qualifications qu'il 
n'avait pas, notamment, un Master en administration publique ou cinq ans 
d'expérience dans un poste similaire, alors qu'il n'a qu'une carrière dans le privé. De 
plus le niveau en anglais et l'allemand était insuffisant. Il devait donc juste informer 
sa conseillère de sa décision, par courriel « comme à l'accoutumée ». Occupé sur 
Internet essentiellement pour des envois, consultation des réponses voire des 
recherches d'emploi, il avait omis d'écrire à la conseillère, « cela lui était sorti de la 
tête, comme on dit ». A 57 ans il lui arrive souvent d'oublier des choses, des clés, 
un téléphone ainsi que des rendez-vous : il s'agissait tout au plus d'un oubli voire 
d'une négligence. Aucune autre excuse n'est relevante : à son âge on ne refuse pas 
de travailler. Sa demande d'emploi n'aurait produit qu'une réponse négative. Les 
dispositions légales et réglementaires visées concernent le refus d'un emploi 
convenable ou d'un gain intermédiaire et non un simple oubli d'informer sa 
conseillère comme il devait le faire. Il n'y a en conséquence pas de refus d'emploi 
mais un acte atypique. Il s'agissait d'une annonce publique pour laquelle toute la 
planète pouvait postuler et non d'un emploi. L'annonce en question n'était de plus 
manifestement pas adaptée à son profil. Il n'avait aucun intérêt à refuser de 
répondre à cette annonce, connaissant les conséquences d'un tel acte. Au contraire, 
une demande d'emploi supplémentaire même infructueuse est meilleure, ne serait-
ce que pour remplir l'obligation quant au nombre de recherches d'emploi. Il 
concluait donc à l'annulation de la décision ainsi que de ses effets. Tout au plus 
s'agissait-il d'une négligence de sa part qui mériterait au plus un avertissement. 

11. Par décision sur opposition du 8 juin 2017, l'OCE a rejeté l'opposition du 
31 mai 2017 contre la décision du 11 mai 2017. Au vu des faits retenus, et des 

 
 
 

 

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principes légaux et jurisprudentiels applicables, ainsi qu'en tenant compte des 
directives du SECO, les arguments développés par l'assuré ne sauraient justifier son 
manquement, dès lors notamment qu'il ne lui appartenait pas de préjuger de ses 
chances de succès. C'était dès lors à juste titre qu'une sanction lui avait été infligée, 
dont la durée de trente-et-un jours, fixée par le service juridique de l'OCE respectait 
le barème du SECO pour un manquement tel que celui reproché, et respectait le 
principe de la proportionnalité. La décision du service juridique du 11 mai 2017 
était ainsi confirmée. 

12. Par courrier du 19 juin 2017, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice d'un recours contre la décision sur opposition du 8 juin 2017. Il 
conclut à l'annulation de la décision entreprise ainsi que ses effets. Reprenant les 
arguments développés sur opposition, il a en outre produit quelques exemples 
d'échange de courriers électroniques avec sa conseillère, illustrant, selon lui, le 
mode de fonctionnement entre lui et sa conseillère par rapport aux assignations 
qu'elle lui adresse ; il sera revenu, en tant que de besoin, sur le détail de ces pièces, 
dans les considérants. En substance, il a réitéré que dans le cas d'espèce, il n'avait 
pas refusé un emploi, mais simplement oublié d'informer sa conseillère qu'il ne 
répondrait pas à cette annonce, celle-ci n'étant manifestement pas adaptée à son 
profil. En admettant, par impossible, que l'annonce en question dût être considérée 
comme un vrai poste de travail et non une simple offre d'emploi ordinaire, encore 
fallait-il que son intention soit de ne pas prendre ce poste de travail (la faute). Or 
dans ce cas la conscience et la volonté pour la commission de cette faute faisait 
défaut. Tout au plus y aurait-il une négligence dans le traitement de cette 
assignation, ce qui mériterait tout au plus un avertissement. 

13. L'intimé a brièvement répondu au recours, et conclu implicitement à son rejet, 
l'assuré n'apportant aucun élément nouveau permettant de revoir la décision 
attaquée. 

14. La chambre de céans a entendu les parties le 29 août 2017 : 

Le recourant a déclaré : « Je souhaite ajouter à mes écritures un certain nombre de 
considérations personnelles : j’ai travaillé sans interruption pendant trente-trois ans, 
au terme desquels je me suis, pour la première fois, retrouvé au chômage. J’étais 
convaincu que cela n’allait pas durer, car je suis travailleur et ne peux rester sans 
emploi. Malheureusement, cette situation dure… Lorsque, semaine après semaine, 
toutes les offres de service que vous adressez, les assignations pour lesquelles vous 
postulez, reviennent, lorsqu’il y a un retour, avec des réponses négatives, il y a de 
quoi se démoraliser, et si l’on ne relativise pas les choses, c’est la dépression 
assurée. C’est aussi contre cela que je lutte, et c’est peut-être la raison pour laquelle 
je peux, dans mes propos, parfois être ressenti comme quelqu’un qui prendrait les 
choses légèrement, mais ce n’est de loin pas le cas. J’ai effectivement expliqué dans 
mon recours, par rapport aux « assignations », que j’avais par le passé refusé un 
certain nombre d’assignations, que ma conseillère se proposait de me remettre, soit 
lors de l’entretien lui-même, soit après qu’elle m’avait remis l’assignation, et elle 

 
 
 

 

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n’avait pas insisté et m’avait confirmé retirer l’assignation concernée. Il faut 
s’imaginer comment les choses se passent en pratique : lors de l’entretien mensuel 
de conseil, la conseillère est devant son écran, pointe des annonces de postes 
susceptibles de correspondre à mon profil, me les propose en direct, et nous en 
discutons. C’est dans ce contexte que j’ai eu l’occasion de lui faire remarquer à 
plusieurs reprises que certains profils ne correspondaient pas au mien, et qu’elle 
passait dès lors à autre chose ou à une autre offre d’emploi. Lorsque j’accepte, elle 
me remet le courrier d’assignation, ce qui a été le cas en l’espèce. Lorsque, dans le 
stress, un court délai est imparti pour faire acte de candidature, je pense que si l’on 
oublie, ce n’est en tout cas pas pour refuser un poste, mais tout simplement par 
négligence, ce qui a bien été le cas pour moi dans le cas litigieux. En effet, jamais je 
ne refuserais une opportunité de retrouver un emploi, ce qui est extrêmement 
difficile lorsque l’on est âgé de plus de 55 ans. Au vu de ce que je viens 
d’expliquer, si vous considérez que le principe de la sanction et son fondement 
juridique sont corrects, je laisse tout cela à votre appréciation. Je considère que la 
sanction qui m’a été infligée punit la faute de celui qui refuse un travail, ce que je 
n’ai jamais fait, et non pas la négligence de celui qui aurait tout simplement omis 
d’adresser un mail de candidature à un employeur potentiel. » 

La représentante de l'OCE a déclaré : « J’observe que dans le cas particulier, selon 
les déclarations du recourant, et au vu du dossier également, la conseillère en 
personnel s’est montrée particulièrement attentive et conciliante à l’égard de 
l’intéressé, car en principe, lorsque l’on assigne un demandeur d’emploi à un poste, 
il n’a pas le choix d’accepter ou pas, surtout dans des cas comme celui-ci où, en 
raison de l’âge de l’intéressé, on doit parfois élargir le cadre des offres d’emploi, 
même si elles ne cadrent pas nécessairement de façon optimale avec le profil de 
l’intéressé. Je constate que, dans le cas particulier, l’assignation a bien été remise au 
recourant, après discussion, ce qui signifiait qu’il l’avait acceptée, et dès lors il 
n’avait pas le choix d’y donner suite de façon diligente. » 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).  

 
 
 

 

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Il satisfait aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu prescrites par l’art. 
61 let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA), de sorte qu'il est recevable. 

3. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était fondé à prononcer une 
suspension d’une durée de trente-et-un jours du droit à l’indemnité de chômage du 
recourant en raison de son défaut de postulation à un emploi vacant qui lui avait été 
assigné. 

4. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le 
juge, établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, 
sans être lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en 
s’attachant à le faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la 
réalité matérielle (art. 43 LPGA ; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA ; Ghislaine 
FRÉSARD- FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit 
suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 s.). Les parties ont l’obligation 
d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués ; à défaut, elles 
s’exposent à devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (art. 28 
LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et 
les références).  

c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux.  

d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 

 
 
 

 

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(ATF 124 V 400 ; 121 V 5 consid. 3b ; 119 V 7 consid. 3c/bb ; ATAS/763/2016 du 
27 septembre 2016 consid. 4 et 5c).  

5. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, 
être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à 
prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité 
obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne 
pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la 
période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux 
exigences de contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 
124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et 
de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02).  

La condition de satisfaire aux exigences de contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l’art. 17 LACI. Cette disposition-ci impose aux chômeurs des devoirs matériels 
(al. 1 et 3) – qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires – et des devoirs formels (al. 2) – qui ont pour objet l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 
1 ad art. 17). Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre 
de devoirs qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage 
(ATF 123 V 88 consid. 4c et les références; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 [arrêt 
du 28 octobre 2005, C 59/04]). En font notamment partie les prescriptions de 
contrôle et les instructions de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. Lorsqu'un 
assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est 
de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin de prévenir précisément ce 
risque, l'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne l'assuré qui n'observe pas les 
prescriptions de contrôle ou les instructions de l'office du travail par la suspension 
de son droit à l'indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire 
qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer 
l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude 
contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a p. 199; DTA 2006 no 12 p. 
148 consid. 2 et les références; Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SVBR], 
Soziale Sicherheit, 3ème éd. 2016 n. 847 ss, plus spécialement n. 850; Boris 
RUBIN, op. cit., n. 5.8.7, p. 396 ss, plus spécialement n. 5.8.7.4, p. 401 ss). 

b. Selon les art. 16 al. 1 et 2 et 17 al. 3 phr. 1 LACI, l’assuré doit accepter 
immédiatement tout travail réputé convenable en vue de diminuer le dommage. À 
défaut, son droit à l’indemnité de chômage doit être suspendu, en application de 
l’art. 30 al. 1 let. c et d LACI, qui prévoient une telle sanction lorsqu’il est établi, 

 
 
 

 

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respectivement, que l’assuré ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger 
de lui pour trouver un travail convenable, ou que l’assuré n’observe pas les 
prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, 
notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché 
du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, 
par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but 
(ATAS/429/2016 du 1er juin 2016 consid. 3c).  

Il y a refus d’un travail convenable non seulement en cas de refus d’emploi formulé 
explicitement, mais aussi lorsque l’assuré ne se donne pas la peine d’entrer en 
pourparlers avec l’employeur potentiel, ne le fait que tardivement, ou en posant des 
restrictions ou manifestant des hésitations à s’intéresser véritablement au poste 
considéré, ou encore en faisant échouer la conclusion du contrat par un 
comportement trahissant un manque d’empressement voire un désintérêt manifeste 
à vouloir s’engager (Boris RUBIN, op. cit., n. 66 ad art. 30 et jurisprudence citée ; 
ATAS/918/2015 du 30 novembre 2015 consid. 6). L’obligation d’accepter un 
travail convenable revêt une importance indéniable (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 368/99 du 16 mars 2000 ; ATAS/344/2017 du 2 mai 2017 consid. 5). 
La jurisprudence admet néanmoins que même en cas de refus d'un emploi 
convenable assigné, il n’y a pas forcément faute grave, dans la mesure où l’assuré 
peut se prévaloir d’un motif valable à l’appui de son refus, à savoir d’un motif lié à 
sa situation subjective ou à des circonstances objectives qui fait apparaître la faute 
comme étant de gravité moyenne ou légère (ATF 130 V 125 ; ATAS/788/2016 du 
4 octobre 2016 consid. 5a).  

c. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 phr. 3 LACI). Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la 
suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI distingue trois catégories de faute – à 
savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une 
durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Elle pose en outre la règle qu’il y a faute 
grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable 
sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou refuse un emploi réputé convenable 
(art. 45 al. 4 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une 
prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., 
n. 114 ss ad art. 30). Il y a lieu d’appliquer plus généralement le principe de la 
proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale 
Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, p. 2435, n° 855).  

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution (Bulletin LACI/D72). En cas de refus d’un 
emploi convenable ou d’un emploi en gain intermédiaire à durée déterminée 
(assigné à l’assuré ou que celui-ci a trouvé lui-même), ce barème prévoit que le 
degré de la faute est de moyen à grave et que la durée de la suspension doit être de 

 
 
 

 

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27 à 34 jours lorsque l’emploi considéré devait durer quatre mois (Bulletin 
LACI/D72 ad ch. 2.A.7).  

Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de 
la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions 
dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la 
sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 
2014, consid. 5.1).  

Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose nullement qu'un 
avertissement préalable ait été adressé à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_834/2010 du 11 mai 2011, consid. 2.5 ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 63 ad art. 
30).  

d. Selon l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions au 
sens de l’al. 1 (not. let. d). Dans d’autres cas, ce sont les caisses qui statuent.  

6. a. En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage (art. 16 al. 1 LACI). Le législateur a ainsi fixé le principe 
selon lequel tout travail est réputé convenable; il a exhaustivement énuméré les 
exceptions (art. 16 al. 2 let. a à i LACI). Il s’ensuit qu'un travail est réputé 
convenable si toutes les conditions énoncées à l'art. 16 al. 2 let. a à i sont exclues 
cumulativement (ATF 124 V 62 consid. 3b).  

b. L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent 
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage 
(art. 17 al. 3, 1ère phrase, LACI; cf. Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit 
fédéral, Survol des mesures cantonales, procédure, 2ème éd. 2006, p. 402). Son 
inobservation est considérée comme une faute grave à moins que l'assuré ne puisse 
se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d, 1ère partie de la phrase, LACI en liaison avec 
l’art. 45 al. 3 OACI; ATF 130 V 125 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
C 20/06 du 30 octobre 2006, consid. 4.2). Selon la jurisprudence, il y a refus d'une 
occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse 
explicitement d'accepter un emploi, mais aussi lorsqu'il ne déclare pas 
expressément, lors des pourparlers avec le futur employeur, accepter l'emploi bien 
que, selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 
consid. 3b et les références). Il convient par ailleurs de relever que le fait de ne pas 
manifester sans réserve sa disponibilité à accepter un emploi, en exigeant par 
exemple un salaire trop élevé ou un emploi temporaire, est assimilé par la 
jurisprudence au refus d'un travail convenable (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances C 17/07 du 22 février 2007 consid. 2 et 3 et C 272/05 du 13 décembre 
2005 consid. 2 et 3). Le refus d’un emploi convenable comprend en définitive 

 
 
 

 

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toutes les possibilités manquées de conclure un contrat en raison d’un 
comportement inadéquat de l’assuré (RUBIN, op. cit. p. 406).  

7. c. Est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une 
assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34, consid. 3b p. 38; 
Thomas NUSSBAUMER, op. cit., n. 850; Boris RUBIN, op. cit., n. 5.8.7.4.4., p. 
403 ss). Pour qu’une sanction soit justifiée dans ce contexte, il doit exister une 
relation de causalité entre le comportement du chômeur et l’absence de conclusion 
du contrat de travail. Il convient donc de déterminer si l’employeur, au vu du 
comportement du chômeur, avait des raisons objectives de mettre un terme aux 
pourparlers en vue de la conclusion du contrat (RUBIN, op. cit p. 406). Ainsi, il n’y 
a pas de refus d’emploi lorsque le poste assigné a été repourvu entre le moment où 
l’assignation a été notifiée par l’ORP et celui où l’assuré devait se rendre, avec la 
diligence qu’on pouvait raisonnablement attendre de lui, chez l’employeur (Gerhard 
GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, vol. I, n. 27 ad 
art. 30). Par ailleurs, l’assuré qui refuse un emploi assigné, sans savoir qu’il était 
repourvu au moment où il l’a refusé, ne commet pas un acte susceptible d’être 
sanctionné. En effet, un emploi qui n’est plus vacant ne peut pas être refusé 
(RUBIN, ibidem). En revanche, le fait de ne pas donner suite à une assignation 
lorsque l’emploi n’est pas convenable, même s’il n’entraine aucun reproche du chef 
du refus d’un tel emploi, appelle néanmoins une sanction pour inobservation des 
instructions de l’administration lorsque l’assuré ne lui retourne pas les preuves de 
ses recherches personnelles d’emploi. Un assuré ne peut en effet se contenter de ne 
pas donner suite à une assignation, sans au moins en aviser l’ORP et lui en fournir 
les motifs (DTA 2006 consid. 3.2 et 4). 

8. Il y a lieu de préciser que lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il 
n'y a pas forcément faute grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé 
convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute 
comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un 
motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances 
objectives (ATF 130 V 125). On ajoutera que cette jurisprudence – rendue à propos 
de l'ancien droit – reste valable après l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2003, de 
l'article 30 al. 1 let. d LACI actuel (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
C 20/06 du 30 octobre 2006 consid. 4.2). 

9. a. En l'espèce, le recourant admet qu'il n'a pas envoyé sa candidature au musée de 
B______, ayant estimé - au moment où il préparait son dossier de candidature - que 
le profil du poste offert ne correspondait pas à ses capacités. À cet égard, l'intimé a 
retenu à juste titre qu'il n'appartenait pas à l'assuré de préjuger de l'appréciation que 
pourrait faire l'employeur potentiel de sa candidature, et qu'ainsi, en ne donnant pas 
suite à l'assignation qui lui avait été remise et qu'il avait acceptée, à tout le moins 
après avoir sommairement examiné les caractéristiques de l'offre, il a 
manifestement galvaudé une opportunité de retrouver un emploi, et pris ainsi le 
risque de prolonger son chômage, créant ainsi un dommage à l'assurance sociale. À 

 
 
 

 

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l'instar de l'intimé, la chambre de céans considère qu'à la lecture du CV du 
recourant, ce dernier ne pouvait pas sans autre partir de l'idée que sa candidature ne 
pourrait de toute manière pas être retenue par l'employeur potentiel. Il est bien clair 
que si, idéalement, le musée de B______ aurait - peut-être - privilégié un candidat 
titulaire d'un Master en administration publique, ou qui aurait déjà exercé pendant 
cinq ans un poste similaire, il n'en demeure pas moins que s'agissant de la première 
condition, le profil décrit laissait encore la place à une formation jugée équivalente 
(ce qui n'excluait pas a priori la prise en compte de la candidature du recourant, au 
vu des formations dont il pouvait se prévaloir). Et s'agissant de la seconde, sans 
avoir été préalablement directeur d'un musée, le recourant affichait néanmoins une 
expérience de nombreuses années, sur le plan local genevois, et dans nombre de 
domaines coïncidant avec le cahier des charges du poste offert - cette expérience 
acquise impliquait aussi une bonne connaissance des institutions et administrations 
locales. Quant à son niveau de connaissance des langues, s'agissant de l'anglais, la 
formation reçue dans le cadre des prestations que lui avait octroyées le chômage le 
situait au niveau B1, alors que la description du poste mentionnait le niveau B2 : 
selon l'expérience, ce n'était pas nécessairement un obstacle dirimant, dès lors que 
la fonction décrite n'impliquait pas l'usage systématique de la langue anglaise ; 
quant aux connaissances d'allemand, elles ne constituaient pas une exigence, mais 
auraient été un atout, autrement dit un « plus ». On retiendra dès lors que c'est donc 
bien délibérément - et à tort - que le recourant n'a purement et simplement pas 
présenté sa candidature. Contrairement à ce qu'il soutient, la faute est réalisée pas 
seulement lorsqu'on peut supposer que l'employeur potentiel aurait, au degré de la 
vraisemblance prépondérante exigée en matière d'assurances sociales, proposé le 
poste et que l'assuré l'aurait alors refusé, mais déjà lorsque son comportement 
consistant à ne pas faire acte de candidature a empêché que ne débutent même les 
pourparlers. 

b. Dans ces conditions, le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il affirme qu'en 
définitive, le seul reproche qu'on pourrait lui faire, serait d'avoir « oublié » d'avertir 
par courriel sa conseillère en personnel de sa décision de renoncer à donner suite à 
cette assignation, et ainsi de considérer que le seul comportement qu'on pourrait à 
la rigueur lui reprocher relèverait de la négligence. 

Il est établi que le recourant n'a pas donné suite à l'assignation, pas seulement en 
oubliant d'envoyer sa candidature, mais en décidant de ne pas le faire. Il ne 
s'agissait donc pas d'une simple négligence.  

Il a expliqué lors de son audition qu'en pratique, lors des entretiens de conseil, la 
conseillère sélectionne certaines offres, qu'elle lui soumet à l'écran et dont ils 
discutent ; et lorsque l'assuré formule des objections (convaincantes) par rapport, 
par exemple, à un descriptif de poste qui ne correspondrait pas à son profil, la 
conseillère ne retient pas cette offre et passe à une autre. En revanche, et comme ce 
fut le cas en l'espèce, lorsqu'après discussion l'assuré accepte l'offre, la conseillère 

 
 
 

 

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l'imprime et lui remet une assignation écrite. Dès ce moment-là, l'intéressé n'a plus 
de choix et doit effectivement présenter sa candidature dans le délai prescrit. 

Les exemples que le recourant a produits, sous forme d'échanges de courriels, entre 
sa conseillère et lui-même, visaient des assignations communiquées par courriels 
entre deux entretiens de conseil. Et dans ces cas-là, il tombe sous le sens qu'ils ne 
pouvaient pas discuter ensemble, de vive voix, des caractéristiques de l'offre, de 
sorte que la conseillère invitait l'assuré à examiner l'offre, en lui indiquant que si ce 
poste ne correspondait pas à son profil, il devait l'informer, par retour de mail.  Ce 
fut notamment le cas pour une assignation communiquée par courriel le 
27 avril 2016, pour un poste de directeur administratif, invitant l'assuré à présenter 
sa candidature d'ici au 2 mai 2016 ; mais la conseillère précisait : « si ce poste ne 
correspond pas à votre profil, vous voudrez bien m'en informer par retour de 
mail. ». Le lendemain, l'intéressé a répondu à la conseillère, en expliquant qu'après 
avoir décortiqué le descriptif, si l'activité en elle-même ne lui posait pas de souci 
particulier, le problème résidait dans l'exigence de l'anglais comme première langue 
de travail. Sur quoi, la conseillère a annulé l'offre concernée en lui confirmant dans 
l'heure qui a suivi. À la différence des exemples produits par le recourant, 
l'assignation litigieuse lui avait été remise lors de l'entretien de conseil, et il devait 
dès lors y donner suite, ce qu’il n'a pas fait. Il n'avait pas le choix d'écrire encore à 
sa conseillère pour formuler des objections concernant l'adéquation de l'assignation 
concernée, et encore moins de simplement l'informer de ce qu'il renonçait à donner 
suite à cette assignation, ce qui, à le suivre, aurait automatiquement conduit à 
l'annulation de l'assignation par sa conseillère. 

S'agissant de la « négligence », la chambre de céans l'a admise, dans certains cas 
particuliers :  

- le recourant a expliqué qu’il avait respecté la consigne de l’OCE en donnant 
suite à l’assignation à un emploi vacant et en rédigeant un courriel de 
postulation dans le délai fixé, mais que toutefois ce courriel avait 
malencontreusement été classé dans le dossier brouillon au lieu d’être envoyé. 
La chambre de céans avait constaté que l’impression papier du courriel figurant 
au dossier établissait en effet que le recourant avait omis d’indiquer un 
destinataire, de sorte que le courriel n’avait pas pu être envoyé. L’intimé 
admettait que le recourant était de bonne foi et qu’il pensait avoir bien adressé 
son courrier de candidature ; il lui reprochait cependant une négligence, soit de 
ne pas avoir consulté sa boîte d’envoi. La chambre de céans relevait que l’on 
pouvait effectivement reprocher au recourant de ne pas avoir contrôlé si son e-
mail avait bien été envoyé, ce d’autant qu’il s’agissait d’une manipulation 
simple à la portée du recourant, même si celui-ci invoquait un niveau de 
formation limité. En revanche, le recourant avait bien eu l’intention de postuler, 
comme l’admettait l’intimé. Dans ces circonstances, la faute du recourant 
n’était pas grave mais devait être qualifiée au mieux de moyenne, de sorte que 
la suspension du droit à l’indemnité du recourant de trente-quatre jours était 

 
 
 

 

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disproportionnée ; la sanction a été réduite de trente-quatre jours à dix-sept 
jours de suspension du droit à l’indemnité du recourant (ATAS/608/2017) ; 

- dans un autre cas, la chambre de céans, a rappelé que sans doute l’art. 30 al. 1 
let. d LACI prévoit-il sous une seule et même disposition une suspension du 
droit de l’assuré à l’indemnité de chômage lorsque celui-ci « n’observe pas (…) 
les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail 
convenable ». Cela n’implique cependant nullement qu’une même sanction 
s’imposerait dans les différents cas visés à titre d’exemples par cette 
disposition, de surcroît en considération de l’effet (le plus vraisemblable) de 
l’inobservation des instructions enfreintes plutôt que de l’importance de la faute 
commise (art. 30 al. 3 phr. 3 LACI). Dans ce cas, la chambre de céans a retenu 
que l’inobservation des instructions de l’autorité compétente devant être 
reprochée au recourant procédait d’une faute de gravité moyenne, qui devait - et 
pouvait en l’espèce, faute d’autres circonstances particulières faisant apparaître 
ladite faute de légère - être sanctionnée par une suspension de seize à trente 
jours (art. 45 al. 3 let. b OACI). Dans le cas d'espèce, le recourant avait marqué 
son intérêt pour le poste considéré dès qu’il avait reçu l’assignation de l’intimé, 
en adressant une lettre de motivation au service employeurs (SE) de l'OCE (à 
l’adresse de messagerie électronique lui ayant été indiquée par l’ORP). Et il 
s’était finalement avéré, postérieurement à la prise de la décision attaquée, qu’il 
avait aussi réagi - certes imparfaitement (et là subsistait pour lui un problème) - 
à l’invitation du SE de compléter son dossier de candidature : il avait envoyé un 
complément à sa lettre de motivation (déjà adressée au SE) peu de jours après 
avoir reçu cette invitation-ci, toutefois en réalité un simple curriculum vitae et 
de plus non au SE, mais - par mégarde - directement à l’employeur potentiel et 
en informant cependant l’intimé, par le renvoi du formulaire « Suivi de 
postulation », qu’il avait pris contact avec ce dernier (ATAS/788/2016). 

En l'occurrence on ne saurait reconnaître qu'une simple négligence dans le 
comportement du recourant, celui-ci ayant précisément décidé, (consciemment et 
volontairement - pour reprendre ses termes), de ne pas donner suite à l'assignation. 
Il a partant bel et bien refusé un travail convenable au sens de l'art. 16 al. 1 LACI 
conformément au sens que la jurisprudence précédemment rappelée donne à cette 
disposition, au sens large que l'on doit donner à la notion de refus d'un travail 
convenable. On ne peut dès lors que considérer que l'assuré a bien commis une 
faute grave au sens des dispositions concernées, aucune circonstance particulière, 
subjective ou objective ne ressortant du dossier, qui permettrait d'apprécier 
différemment le comportement du recourant. 

c. Reste à déterminer si la sanction infligée de trente-et-un jours de suspension du 
droit à l'indemnité de chômage respecte, dans le cas d'espèce, le principe de la 
proportionnalité.  

La chambre de céans constate à cet égard que l'intimé a fixé la sanction au 
minimum de la fourchette prévue par le barème du SECO (D72, 2B/1 - refus d'un 

 
 
 

 

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emploi convenable ou d'un emploi en gain intermédiaire d'une durée indéterminée, 
premier refus, faute grave, durée de trente-et-un à quante-cinq jours de suspension). 

10. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

11. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 lettre a LPGA et 89 H LPA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le