# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5066985f-c45e-5d8b-b3ef-a224598eee66
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2025 A/99/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-99-2025_2025-09-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA , juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/99/2025 ATAS/721/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 septembre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représenté par l’APAS – Association pour la permanence de 
défense des patients et assurés 

recourant 

contre  

SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/99/2025 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1967, travaillait en 
tant que maçon depuis le 1er janvier 2009 pour B______SA (ci-après : 
l’entreprise), déclarée en faillite le 9 avril 2018 et radiée du registre commerce le 
20 février 2020. 

b. À ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) contre le risque d’accident, 
professionnel ou non. 

 Le 10 août 2017, alors qu’il aidait un monteur agréé au démontage d’une grue 
sur un chantier, l’assuré a vu son pied droit être pris sous l’essieu de cette grue, ce 
qui a entraîné les atteintes suivantes : perte de substance cutanée du bord interne 
du pied ; fracture déplacée des bases des premier, deuxième, troisième et 
quatrième métatarses ; luxation des articulations métatarso-phalangiennes des 
troisième et quatrième rayons ; luxation complète de tous les os du tarse et 
notamment du complexe de Lysfranc ; fracture déplacée du versant médial et 
inférieur du naviculaire ; fracture comminutive du cunéiforme intermédiaire et 
subluxation cubo-calcanéenne droite.  

Ces atteintes ont nécessité plusieurs interventions chirurgicales, dont cinq entre le 
10 août et le 19 septembre 2017. 

b. Suite à cet accident, l’assuré est incapable de travailler. 

c. La SUVA en a pris en charge les suites, en versant notamment des indemnités 
journalières. 

d. Parallèlement, le 30 novembre 2017, l’assuré a saisi l’office de 
l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : l’OAI) d’une demande de prestations. 

e. L’assuré a été examiné en date du 20 septembre 2018 par le docteur C______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, médecin d’arrondissement 
de la SUVA. Selon le rapport y consécutif, les diagnostics étaient ceux de fracture 
/ luxation spatulo-columnaire divergente du Lisfranc droit ouverte, Gustillo II, 
lésion du Chopart droit avec fracture du naviculaire et luxation de C1, luxation 
MTP 2 droit irréductible et luxation MTP 3 réductible, fixateur externe calcanéo-
métatarsien, réduction fermée du Lisfranc et du Choart droit, réduction fermée 
MTP 3 droite, réduction ouverte et embrochage in-out, TP 2 droite, lavage de la 
plaie médiale du pied droit laissée ouverte. L’activité de maçon dans le bâtiment 
paraissait vraiment compromise. L’activité encore exigible ne devait pas 
impliquer de marche supérieure à un kilomètre, des piétinements, des stations 
debout prolongées trop fréquentes ou encore des déplacements rapides, la montée 
et la descente d’échelle ou encore le travail en posture fléchie sur les pieds. La 
position alternée assise debout était favorable et possible.  

f. Le même jour, le Dr C______ a arrêté l’atteinte à l’intégrité à 20%. 

 
 
 

 

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g. Par communication du 26 septembre 2018, la SUVA a informé l’assuré qu’elle 
considérait qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une 
amélioration notable des suites de l’accident. Dans la mesure où un stage 
d’orientation professionnelle pris en charge par l’assurance-invalidité allait 
débuter le 5 novembre 2018, les indemnités journalières ne seraient versées que 
jusqu’au 4 novembre 2018. Une fois les mesures de réadaptation achevées, la 
SUVA allait examiner s’il existait un éventuel droit à la rente partielle 
d’invalidité. 

h. De son côté, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une mesure d’orientation 
professionnelle devant être dispensée aux établissements publics pour 
l’intégration (EPI) du 5 novembre 2018 au 10 février 2019 (communication du 
10 décembre 2018).  

Cette mesure a été prolongée sous la forme d’un stage extérieur d’agent technique 
au sein de l’Hôtel D______ du 11 février au 12 juillet 2019 (cf. communications 
des 6 février 2019 et 3 mai 2019). Ce stage a été prolongé du 13 juillet au 31 
décembre 2019 pour permettre à l’assuré de compléter les connaissances pratiques 
déjà acquises dans ce domaine (communication du 8 juillet 2019) mais il s’est 
achevé prématurément en date du 31 octobre 2019, en raison de difficultés 
notamment sur les grands chantiers, compte tenu de la nécessité de longues 
marches et de la montée et descente constantes d’escaliers (communication de 
l’OAI du 20 novembre 2019 et compte-rendu de l’entretien du 27 janvier 2020). 

i. Le stage d’agent technique a ainsi été remplacé par un stage en qualité de chef 
de chantier devant s’effectuer dans l’entreprise E______ Sàrl 
(ci-après : l’entreprise ou l’entreprise formatrice) du 1er novembre 2019 au 31 
janvier 2020 (communication du 20 novembre 2019). 

Ce stage a montré des éléments positifs au niveau technique, comme la 
connaissance du travail à réaliser ou la mise en place et la vérification des 
chantiers, mais l’assuré devait toutefois acquérir plus de connaissances dans les 
métrés ainsi que dans l’établissement des devis (cf. compte-rendu de l’entretien du 
27 janvier 2020). 

Ledit stage a été prolongé plusieurs fois : du 1er février au 30 avril 2020 
(communication de l’OAI du 29 janvier 2020), du 1er mai au 30 juin 2020 au vu 
des retards en lien avec la pandémie (communication de l’OAI du 5 mai 2020) et 
du 1er juillet au 30 septembre 2020 (communication de l’OAI du 29 juin 2020). 

Si des difficultés étaient toujours présentes notamment en ce qui concerne les 
déplacements, le port de charges, la réalisation de certains travaux et le rendement 
diminué, nécessitant des pauses pour se reposer, l’assuré donnait entière 
satisfaction au niveau technique. Il connaissait parfaitement le travail à réaliser, 
avait un bon sens de l’organisation, de la supervision, de la surveillance et de la 
vérification des chantiers (compte-rendu de l’entretien du 17 septembre 2020). 

 
 
 

 

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Le stage précité devait être une nouvelle fois prolongé du 1er octobre 2020 au 
31 mars 2021 (communication de l’OAI du 22 septembre 2020) mais il a été 
interrompu suite à des interventions chirurgicales pratiquées les 5 octobre 2020 et 
3 février 2021 et aux incapacités de travail totales qui s’en sont suivies. 

Lors d’un entretien entre la SUVA, l’OAI, l’entreprise et l’assuré au mois de mai 
2021, il a été relevé que les difficultés précédemment énoncées étaient encore 
présentes. L’assuré donnait toujours entière satisfaction au niveau technique. La 
suite allait toutefois dépendre de l’évolution médicale suite à l’intervention 
chirurgicale pratiquée le 3 février 2021 (compte-rendu de l’entretien du 27 mai 
2021).  

j. Le stage organisé au sein de l’entreprise devait reprendre au titre de 
reclassement professionnel du 1er décembre 2021 au 18 juillet 2022 
(communication du 9 novembre 2021). 

Parallèlement, afin de permettre à l’assuré de reprendre une activité adaptée, 
améliorer ses connaissances, répondre aux exigences et attentes des milieux 
techniques de la construction, l’OAI a pris en charge des cours spécifiques en 
préparation au certificat continu de « métreur BIM » devant être dispensés entre 
le 15 novembre 2021 et le 18 juillet 2022 dispensés à l’école ASIMCO 
(ci-après : l’école ; cours Windows-internet-bureautique de base / 
CAO-AutoCAD / Métreur BIM niveau 1, planification-soumission / Baubit, 
métrage, offre et facturation / Bexio-gestion entreprise, devis, facturation, 
gestion). 

k. Pour raison de santé, le programme précité n’a pas pu être suivi dans son 
intégralité (communication du 8 novembre 2022), une nouvelle intervention 
chirurgicale ayant été pratiquée le 17 mars 2022 et une incapacité totale de 
travailler s’en étant suivie. 

l. La formation (cf. supra let. d) a toutefois reprise à 50% du 31 octobre au 
31 décembre 2022 (communication du 8 novembre 2022) et été prolongée jusqu’à 
fin mars 2023 (cf. courriel adressé à l’OAI par l’école le 22 mars 2023). 

S’il avait acquis un niveau raisonnable pour un poste d’assistant pour Windows, 
Internet et la bureautique de base, l’assuré manquait toutefois d’autonomie et de 
confiance en lui s’agissant de la formation en CAO et Autocad ainsi que pour le 
module de métreur BIM Niveau 1. Durant la période de décembre 2022 à fin mars 
2023, l’école n’avait pas pu intégrer l’assuré dans une session collective car il 
progressait différemment du groupe et avait du mal à suivre. L’école avait ainsi 
dû le faire accompagner individuellement par son enseignement principal. Si 
l’entreprise formatrice considérait le niveau de l’assuré suffisant pour un poste 
d’assistant technique, l’école pouvait envisager de fournir un accompagnement 
pour combler le manque d’autonomie. En revanche, si l’entreprise ne proposait 
pas de reprise des activités, il fallait sérieusement reconsidérer l’orientation du 
reclassement (courriel adressé à l’OAI par l’école le 22 mars 2023). 

 
 
 

 

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m. Dans son appréciation du 23 février 2023, le Dr C______ a complété les 
diagnostics d’ores et déjà évoqués précédemment, avec celui de pseudarthrose 
actuelle sur arthrodèse Chopard Lisfranc du 3e rayon. Les limitations étaient quant 
à elles inchangées.  

n. Le reclassement professionnel sous la forme d’un stage auprès de l’entreprise 
formatrice a été repris du 23 avril 2023 au 22 octobre 2023 (communication du 
9 mai 2023). 

o. Après avoir pris connaissance des rapports récents des médecins traitants de 
l’assuré, le Dr C______ a considéré que le cas était stabilisé et a porté l’atteinte à 
l’intégrité à 25% (appréciations du 27 juillet 2023). 

p. Par communication du 2 août 2023, la SUVA a, une nouvelle fois, informé 
l’assuré que son état était stabilisé et qu’elle mettait fin au paiement des soins 
médicaux avec effet immédiat. À l’issue des mesures professionnelles de 
l’assurance-invalidité, elle se prononcerait sur le droit à une rente partielle 
d’invalidité. 

q. L’OAI a encore prolongé les « mesures professionnelles dispensées en qualité 
de technicien et direction de travaux » auprès de l’école du 27 octobre 2023 au 
31 décembre 2023. 

r. Dans un courrier non daté, mais reçu le 15 janvier 2024, l’assuré a informé la 
SUVA que lesdites mesures s’étaient achevées le 31 décembre 2023. Il se 
retrouvait sans employeur, l'entreprise formatrice où il était placé ayant fait 
faillite. Une inscription au chômage avait donc été faite dès le 1er janvier 2024 et 
il était actuellement à la recherche d'un emploi. 

s. Par projet de décision du 20 février 2024, confirmé par décision du 28 mai 
2024, l’OAI a nié à l'assuré le droit à une rente d’invalidité, la perte de gain après 
reclassement étant nulle. 

t. De son côté, la SUVA a également refusé, par décision du 2 août 2024, de 
mettre l’assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité, pour le même motif, à savoir 
que la perte de gain et partant son invalidité étaient nulles. 

u. Agissant en personne, l’assuré s’est opposé à la décision précitée par courrier 
du 9 septembre 2024. En effet, il ressortait des divers rapports établis à l’issue des 
mesures de réadaptation qu’il n’était pas suffisamment autonome en matière 
d’outils informatiques et bureautique pour travailler comme technicien ou chef de 
chantier. Cela avait d’ailleurs été confirmé par le représentant de l’entreprise 
formatrice, notamment par courriel du 18 octobre 2023. Aussi, l’assuré demandait 
à la SUVA de recalculer le revenu d’invalide. 

v. Par décision sur opposition du 29 novembre 2024, la SUVA a confirmé les 
termes de sa décision du 2 août 2024, constatant que dans la mesure où la 
décision de l’OAI n’avait pas fait l’objet d’un recours, il n’y avait pas lieu de 
s’écarter des montants des revenus qui étaient retenus. 

 
 
 

 

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 Le 13 janvier 2025, agissant en personne, l’assuré a interjeté recours contre la 
décision sur opposition précitée, concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité de 
50% au moins. En particulier, il contestait le succès de la réadaptation et les 
conclusions qui en avaient été tirées. En effet, la conduction de travaux faisait 
désormais l’objet d'un diplôme fédéral lors d'une formation pour des personnes en 
emploi, sur une période de deux ans et à raison de l050 périodes de 45 minutes. 
Pour accéder à ce diplôme, il fallait disposer d'une formation initiale (un CFC) 
ainsi qu'être en emploi. Une autre possibilité aurait été de suivre une formation 
visant à obtenir un diplôme des écoles supérieures (ES) de technicien en 
planification des travaux délivrée par exemple par l'IFAGE. Cette formation 
durait trois ans (en emploi à 50% au minimum) et requérait également une 
formation préalable (avec CFC) dans des branches spécifiques. Il n’était dès lors 
pas sérieux de considérer qu’il aurait acquis des qualifications de directeur de 
travaux après un stage de six mois auprès d'une entreprise, laquelle avait d'ailleurs 
attesté qu’il n'avait pas les qualifications pour diriger des travaux malgré sa bonne 
volonté. De plus, lors de sa formation auprès de l’école, il avait uniquement 
manipulé des outils informatiques de base (word, excel et e-mail) et commencé à 
réussir à dessiner des plans (sic). Il avait débuté comme maçon à l'âge de 13 ans 
(en tant qu'apprenti-manœuvre), métier qu’il avait exercé jusqu'à son accident. 
Malgré toute son expérience, il n’était pas devenu chef de chantier. Dans ces 
circonstances, il contestait le gain d’invalide et concluait à ce qu’il soit fixé selon 
les données statistiques. 

b. La SUVA a répondu en date du 11 février 2025 et a conclu au rejet du recours. 
À l’appui de sa réponse, l’assurance intimée a rappelé que la décision rendue le 
28 mai 2024 par l’OAI était entrée en force et qu’elle faisait suite à un rapport 
final établi le 16 février 2024, reconnaissant que le recourant avait acquis, au 
terme des mesures professionnelles, des compétences suffisantes pour travailler 
en qualité de technicien ou directeur de travaux. Le fait que le recourant doute de 
ses facultés constituait une appréciation subjective de la situation, dont 
l’assurance-accident n’avait pas à répondre. Enfin, même en s’écartant du revenu 
d’invalide retenu par l’OAI, le degré d’invalidité du recourant était insuffisant 
pour dépasser le seuil minimal de 10% pour le droit à une rente d’invalidité. 

c. Agissant désormais sous la plume de son conseil, le recourant a produit sa 
réplique en date du 14 mars 2025 relevant que ni le stage auprès de l’entreprise 
formatrice ni les cours de bureautique/informatique auprès de l’école n’étaient 
susceptibles d’être comparables aux véritables formations permettant d’accéder à 
un emploi de technicien / directeur de travaux. La formation proposée par l’OAI 
était une erreur dans la mesure où en aucun cas elle n’aurait ouvert la voie au 
poste précité. De plus, il ressortait clairement du dossier de l’OAI que les 
compétences qu’il avait acquises étaient très modestes. Avant les cours proposés 
par l’école, il n’avait aucune connaissance en informatique, ne disposant 
jusqu’alors d’aucun ordinateur. Les programmes en bureautique de base n’étaient 

 
 
 

 

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pas connus. Il avait d’ailleurs réalisé des cours supplémentaires entre le 
27 octobre 2023 et le 31 décembre 2023. Il n’y avait toutefois aucun rapport y 
relatif si ce n’est la retranscription d’un entretien téléphonique entre l’OAI et 
l’école, dont il ressort simplement que « notre assuré a enfin réussi à dessiner des 
plans ». La retranscription se poursuivait avec la remarque suivante « vu ce qui 
précède nous pourrions examiner l’opportunité d’un nouveau et dernier stage 
(avec des points bien définis) », dernier stage qui n’a jamais eu lieu. En d’autres 
termes, même l’OAI était d’avis que les mesures entreprises n’étaient pas encore 
achevées. Eu égard à ce qui précédait, la formation proposée n’était en réalité pas 
apte à permettre au recourant d’espérer travailler en tant que technicien / directeur 
de travaux. S’y ajoutait le fait qu’elle ne lui avait pas permis de développer ne 
serait-ce que des compétences de base de ce métier. Aussi, dans le cadre de 
fixation du revenu d’invalide, il convenait de modifier le revenu avec invalidité et 
retenir celui ressortant de la table TA1 de l’ESS 2022, ligne total secteur privé, 
niveau de compétence 1, hommes. Il convenait ensuite d’y appliquer un 
abattement de 25%, de sorte que la comparaison des revenus conduisait à une 
invalidité de 37%. 

d. Quant à la SUVA, elle a dupliqué en date du 8 avril 2025 et a persisté dans ses 
conclusions en rejet du recours, estimant qu’aucun abattement ne devait être 
appliqué, de sorte que le seuil de 10% n’était toujours pas dépassé. 

e. Après échange des écritures, la cause a été gardée à juger. 

  

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément.  

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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2. Le litige porte sur le refus de l’intimée de mettre le recourant au bénéfice d’une 
rente, singulièrement sur les montants des revenus pris en considération dans la 
comparaison des revenus, l’abattement à appliquer et le calcul du degré 
d’invalidité. 

3. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge 
ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur à compter du 
1er janvier 2017). 

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA).  

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 

4.  

4.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; 
ATF 137 V 334 consid. 3.3.1). 

4.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références). 

4.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit être 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20334

 
 
 

 

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évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 
135 V 297 consid. 5 ; 134 V 322 consid. 4.1). 

En principe, pour le revenu sans invalidité, dès lors qu'ils tiennent mieux compte 
des différentes catégories d'activités que les statistiques salariales, les salaires 
fixés par convention collective de travail sont mieux à même de respecter le 
principe selon lequel le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible (arrêts du Tribunal fédéral 8C_778/2017 du 25 avril 208 
consid. 4.4 [LAA] ; 8C_779/2018 consid. 4.3 [LAI]). 

4.4  

4.4.1 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). En 
ce sens, la référence aux données de l'ESS constitue une ultima ratio 
(ATF 142 V 178 consid. 2.5.7). 

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, 
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
(ATF 143 V 295 consid. 2.2 ; 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; voir également arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1). 

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 
75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque 
cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 
[services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas 
lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et 
la référence). Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne « total secteur privé » 
lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et 
qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%2028
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_778/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_779/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_140/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_58/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20178
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_205/2021

 
 
 

 

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marché du travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.2.1 et les références). 

Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de 
la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3), étant précisé que les tableaux 
TA1 de l’ESS 2022 a été publié le 29 mai 2024. 

Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de 
ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre 
niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession 
(voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation 
nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir 
tableau TA1_skill_level ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus 
bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 
4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre 
des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé 
(on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les 
gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux 
extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 
3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de 
connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les 
superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère 
aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les 
tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les 
services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 

4.4.2 Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent 
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_405/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_655/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20178
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_370/2019

 
 
 

 

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(ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les références). Une telle 
déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il 
existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut 
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec 
un résultat économique inférieur à la moyenne (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 
126 V 75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes 
pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à 
une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de 
ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances 
du cas concret (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et les références). 

Lorsqu'un nombre suffisant d'activités correspondent à des travaux respectant les 
limitations fonctionnelles de l'assuré, une déduction supplémentaire sur le salaire 
statistique ne se justifie en principe pas pour tenir compte des circonstances liées 
au handicap. En effet, un abattement n'entre en considération que si, sur un 
marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités 
accessibles à l'assuré (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_580/2022 du 31 mars 2023 
consid. 3.2.4 et 8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4.3.1). 

4.5 Le taux d'invalidité doit être arrondi au pourcentage supérieur ou inférieur 
selon les règles mathématiques reconnues. Si le résultat est inférieur ou égal à 
x.49... %, il convient donc de l’arrondir à x%. Cela vaut également dans 
l'assurance-accidents, même si l'arrondi à l'unité supérieure ou inférieure (hormis 
la valeur de référence de 10% [cf. art. 18 al. 1 LAA]) représente une perte ou un 
gain de quelques francs sur le montant mensuel de la rente (ATF 131 V 121 
consid. 3.2. et 3.3 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_167/2022 du 
18 août 2022 consid. 5.4). 

4.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 130 III 
321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 

5.  

5.1 En l’espèce, la SUVA a nié au recourant le droit à une rente d'invalidité, au 
motif que son degré d’invalidité ne s'élève qu'à 9%. Dans un premier temps, 
l'intimée a repris les montants résultant de la décision de l’OAI du 28 mai 2024, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20322
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20V%2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_608/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20V%20121
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_167/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20435
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%2039

 
 
 

 

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entrée en force. Par la suite, l’assurance intimée a fait plusieurs simulations avec 
des montants différents notamment en ce qui concerne le revenu avec invalidité. 

De son côté, le recourant conteste les montants retenus et considère avoir droit à 
une rente d’invalidité.  

Il convient donc de vérifier les montants des revenus retenus par la SUVA et la 
comparaison des revenus. 

5.2  

5.2.1 À titre liminaire, il y a lieu de relever que selon la jurisprudence relative au 
principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale, l'évaluation 
de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force 
contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3). Il est donc 
admissible d'évaluer l'invalidité du recourant indépendamment de la décision 
rendue en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 
du 9 juillet 2021 consid. 3.1). 

Par conséquent, l’intimée n’était pas liée par l’évaluation de l’OAI.  

À cet égard, il convient également de rappeler que le degré d’invalidité à partir 
duquel le droit à la rente est ouvert est de 40% en assurance-invalidité et de 10% 
en assurance-accidents. Or, dans le cas d’espèce, le recourant conclut à une 
invalidité de 37% (cf. réplique du 14 mars 2025), ce qui est insuffisant pour 
donner droit à une rente de l’assurance-invalidité. C’est d’ailleurs 
vraisemblablement pour cette raison qu’aucun recours n’a été interjeté à 
l’encontre de la décision de l’OAI, celui-ci étant voué à l’échec faute de degré 
d’invalidité suffisant. L’intimée ne peut donc rien tirer du fait que la décision de 
l’OAI est entrée en force. 

5.2.2 Cela étant précisé, il convient, désormais, de vérifier le revenu sans 
invalidité retenu par l’assurance-accidents. 

À cet égard, la chambre de céans ne saurait suivre l’assurance intimée lorsque 
celle-ci retient le montant de CHF 75'552.- ressortant dans la décision de refus de 
l’OAI entrée en force. 

En effet, il ressort des réponses données par l’employeur ainsi que des fiches de 
salaire au dossier que le salaire mensuel du recourant entre 2016 et 2018 était de 
CHF 5'679.55, treize fois l’an, hors indemnité professionnelle (repas et 
déplacement), ce qui correspond à un salaire annuel de CHF 73'834.15. Ce salaire 
comprend non seulement celui afférant aux jours effectivement travaillés mais 
également la rémunération des jours de vacances et jours fériés. 

En tant que maçon, le recourant était soumis à la Convention nationale du secteur 
principal de la construction en Suisse 2016-2018 du 8 décembre 2015 (ci-après : 
CN). Le revenu selon cette convention, soumis aux cotisations sociales, 
comprenait un salaire de base (art. 41 CN), un 13ème salaire (art. 49 ss CN) et une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_772/2020

 
 
 

 

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indemnité « de pause » de 2.9%, rémunérant la pause quotidienne de quinze 
minutes, non prise en considération dans le temps de travail effectif (art. 1 ch. 1 de 
la Convention complémentaire « Genève » à la Convention nationale du secteur 
principal de la construction en Suisse du 11 juin 2009). Au salaire annuel précité 
de CHF 73'834.15- s’ajoute ainsi l’indemnité « de pause » de 2.9% du salaire. 
Dans la mesure où cette indemnité n’est versée que pour les jours effectivement 
travaillés, il convient de déterminer le nombre de jours moyen travaillés l’année 
précédant l’accident, étant précisé que le nombre de jours travaillés et le nombre 
de jours ouvrés sont indiqués, chaque mois, sur les fiches de salaire. 

Entre le 1er août 2016 et le 31 juillet 2017 (l’accident assuré ayant eu lieu le 
10 août 2017), le recourant a travaillé en moyenne 19 jours par mois (9 jours en 
août 2016 ; 18 jours en septembre 2016 ; 21 jours en octobre 2016 ; 22 jours en 
novembre 2016 ; 18 jours en décembre 2016 ; 18 jours en janvier 2017 ; 20 jours 
en février 2017 ; 23 jours en mars 2017 ; 18 jours en avril 2017 ; 22 jours en mai 
2017 ; 21 jours en juin 2017 ; 21 jours en juillet 2017), sur les 22 jours ouvrés, en 
moyenne, chaque mois (23 jours en août 2016 ; 22 jours en septembre 2016 ; 
21 jours en octobre 2016 ; 22 jours en novembre 2016 ; 22 jours en décembre 
2016 ; 22 jours en janvier 2017 ; 20 jours en février 2017 ; 23 jours en mars 
2017 ; 20 jours en avril 2017 ; 23 jours en mai 2017 ; 22 jours en juin 2017 ; 
21 jours en juillet 2017), la différence de trois jours étant due aux vacances, jours 
fériés ou congés sans solde. 

Par conséquent, l’indemnité de pause s’élevait à CHF 1'705.90 ([CHF 258.- x 
19 jours x 12 mois x 2.9%], étant précisé que CHF 258.- correspond au salaire 
journalier, calculé selon la formule suivante : CHF 5'679.55.- / 22 jours). 

En résumé, le revenu annuel moyen du recourant s’élevait à CHF 75'540.- 
(CHF 73'834.15 + CHF 1'705.90) l’année précédant l’accident, montant qui se 
rapproche d’ailleurs, à CHF 12.- près, de celui retenu par l’OAI dans sa décision 
du 28 mai 2024, qui était de CHF 75'552.-.  

Indexé selon l’indice suisse des salaires nominaux (ci-après : ISS), le revenu sans 
invalidité aurait été de CHF 79'854.20 en 2024, année d’ouverture du droit à la 
rente, étant encore précisé que selon l’employeur, le salaire aurait été identique en 
2017 et 2018, de sorte que l’indexation n’a été appliquée qu’à compter de 2019 
(+ 0.8% en 2020 ; - 0.7% en 2021 ; + 1.1 en 2022 ; + 1.7% en 2023, + 1.8% en 
2024 ; cf. tables T39 et T1.20).  

De toute évidence, l’OAI semble avoir omis d’indexer le salaire réalisé avant 
l’accident jusqu’à la date de la comparaison des revenus. 

Cela semble d’autant plus être le cas que le montant calculé par la chambre de 
céans et celui retenu par l’OAI se rapprochent du montant que le recourant a 
gagné en 2015 selon l’extrait de son compte individuel (CHF 75'572.- pour 2015). 
Certes, l’extrait du compte individuel indique seulement CHF 68'219.- pour 2016, 
mais il s’agit là de toute évidence d’une erreur. En effet, il semble que la caisse 

 
 
 

 

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des vacances du bâtiment ait omis d’annoncer le salaire afférant aux vacances 
pour 2016 alors que cela a été fait les autres années. À titre de comparaison, le 
recourant a perçu les salaires suivants entre 2011 et 2015 (salaire de base et 
indemnité pour vacances) : 2011 : CHF 74'774.- ; 2012 : CHF 73'966.- ; 2013 : 
CHF 74'793.- ; CHF 2014 : CHF 74'979.- ; 2015 : CHF 75'572.-. 

Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est donc un salaire sans invalidité de 
CHF 79'854.20 en 2024, année d’ouverture du droit à la rente qu’il convient de 
retenir. 

5.2.3 Concernant le revenu avec invalidité, la SUVA a considéré, dans sa décision 
sur opposition querellée, que le recourant avait bénéficié de mesures de 
réadaptation professionnelles de la part de l’OAI et qu’il avait acquis, dans ce 
contexte, les compétences pour travailler en qualité de technicien ou directeur des 
travaux. C’est pourquoi, l’assurance intimée a retenu un gain d’invalide de 
CHF 85'182.-, lequel correspond au salaire statistique réalisé dans le domaine de 
la construction (niveau de compétence 2). 

À nouveau, la chambre de céans ne saurait suivre la SUVA.  

En effet, les pièces transmises par l’OAI ne permettent pas de retenir que le 
recourant dispose des compétences pour travailler de manière autonome dans une 
activité impliquant des tâches pratiques (niveau de compétence 2) dans le 
domaine de la construction. 

En premier lieu, en octobre 2023, l’employeur a expliqué à l’OAI que si la 
situation financière avait été correcte, la société aurait engagé le recourant mais 
plutôt comme homme de terrain. Même s’il avait bien progressé, il fallait encore 
du temps au recourant pour gagner en autonomie et en rentabilité. Il devait 
également encore acquérir des connaissances supplémentaires en matière de devis 
(pièce 184, OAI). Les conclusions précitées ont été confirmées dans un courriel 
du 17 octobre 2023, dans lequel l’employeur a expliqué à l’OAI que l’assuré était 
« de bonne volonté certes mais cela ne [suffisait] pas pour occuper un poste 
d'assistant technique en bâtiment ou n’importe quel autre poste au bureau dans le 
secteur, car il [n’était] pas encore autonome, avec l’ordinateur tout court, voir[e] 
des logiciels spécifiques, il lui [fallait] du temps et bien sûr si la situation de [leur] 
entreprise était différente qu’aujourd’hui [ils lui accorderaient] du temps pour 
pouvoir l’engager à la suite » (pièce 183, OAI). Enfin, le service de réadaptation 
de l’OAI s’est demandé s’il ne fallait pas examiner l’opportunité d’un nouveau et 
dernier stage (avec des points bien définis) (pièce 194, SUVA), ce qui démontre 
que les mesures d’ordre professionnelles n’étaient pas terminées lorsque les 
différentes assurances ont statué sur le droit à la rente. 

Dans de telles conditions, on ne saurait retenir, comme l’ont fait l’OAI et la 
SUVA, que la mesure de reclassement a été couronnée de succès 

Ensuite, même si l’on devait considérer que les mesures professionnelles en 
question ont été couronnées de succès, force est de constater qu’elles n’ont mené à 

 
 
 

 

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la délivrance d’aucun diplôme dans le domaine de la construction. Or, un tel 
diplôme semble être requis pour exercer les fonctions de technicien ou directeur 
de travaux, un engagement à de tels postes, sans diplôme, étant dépendant du bon 
vouloir d’un potentiel employeur. Or, de nos jours, avec l'augmentation de la 
productivité au sein des entreprises et la pression sur la rentabilité, peu 
d’employeurs dans le domaine de la construction seraient prêts à engager, pour 
des fonctions de technicien ou de directeur de travaux, une personne ne disposant 
pas des diplômes nécessaires et au bénéfice de seulement quelques mois 
d’expérience, qui plus est uniquement sous la forme de stages.  

Aussi doit-il être considéré que le recourant n’est pas capable d’exercer une 
fonction de technicien ou directeur des travaux, de sorte qu’on ne saurait retenir le 
salaire statistique d’un homme exerçant des tâches pratiques (niveau de 
compétences 2) dans le domaine de la construction. 

Dès lors que l’activité habituelle de maçon n’est plus exigible en raison des 
limitations fonctionnelles et que le recourant n’a pas – ou du moins pas 
suffisamment – été réadapté dans un autre secteur, contrairement à ce que prétend 
la SUVA, il convient de se référer à la ligne « total secteur privé », soit 
CHF 5'305.- pour 2022 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_405/2021 du 9 novembre 
2021 consid. 5.2.1 et les références). 

Il convient ensuite d’adapter ce salaire à l’horaire de travail de 41.7 heures 
applicable de manière générale en 2022, ce qui conduit à un salaire mensuel de 
CHF 5'530.45 et à un salaire annuel de CHF 66'365.55. Indexé à 2024, année 
précédant le droit à la rente, le revenu se serait élevé à CHF 68'708.65. 

Comme le soulève à juste titre la SUVA, aucun abattement ne s’applique, dès lors 
qu'il existe un nombre suffisant d'activités correspondant à des travaux respectant 
les limitations fonctionnelles de l'assuré. 

Aussi, c’est un revenu avec invalidité de CHF 68'708.65 qui doit être retenu. 

5.3 En prenant en considération les montants précités, le degré d’invalidé s’élève 
à 14% (CHF 79'854.20 – CHF 68'708.65/ CHF 79'854.20 = 0.139). 

6. Au vu de ce qui précède, la décision querellée doit être annulée et le recourant 
doit être mis au bénéfice d’une rente d’invalidité de 14%. La cause sera renvoyée 
à la SUVA pour que celle-ci établisse le montant de la rente et détermine 
exactement la date à partir de laquelle ladite rente doit être versée. 

Pour le surplus, le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 
CHF 1'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_405/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 29 novembre 2024. 

3. Met le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité de 14%. 

4. Renvoie la cause à la SUVA pour nouvelle décision au sens de considérants.  

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- pour ses dépens, à la charge de 
l'intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Janeth WEPF 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le