# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ab91803-447b-54b8-b669-4cfc78bf807c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 29.06.2021 P/13605/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13605-2020_2021-06-29.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13605/2020 ACPR/432/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 29 juin 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 11 juin 2021 par le Tribunal 

des mesures de contrainte, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 17 juin 2021, A______ recourt contre l'ordonnance rendue le 11 
précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a 
ordonné son placement en détention provisoire jusqu’au 9 août 2021.  

Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa libération 
immédiate, subsidiairement sous mesures de substitution. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Le 18 mai 2021, le Ministère public a ouvert une instruction des chefs de 
lésions corporelles simples et agression contre A______, ressortissant bulgare 
surnommé « A______ », né en 1990, arrivé à Genève en mars 2020 et titulaire d'un 
permis de séjour délivré le 25 mars 2021. A______ logeait chez un tiers ; il aurait des 
enfants et sa mère en Bulgarie. 

b. A______ a été arrêté le 9 juin 2021 pour avoir, à D______ [GE], le 10 février 
2021, avec d’autres participants, frappé à coups de batte de base-ball, de tabouret et 
de barre de fer, ainsi que blessé au moyen d’un tournevis et aspergé de spray au 
poivre, E______, surnommé « E______ », qui venait réclamer à un ami du prévenu 
ce qu’il aurait gagné à un pari sportif. E______ l’a reconnu sur photo, sans pouvoir le 
nommer ; une vidéo le montre, ganté, une batte à la main ; mais il affirme être arrivé 
sur place pendant qu’une bagarre mettait aux prises une dizaine de personnes et avoir 
tenté de séparer les antagonistes. Il avait trouvé la batte au sol et l’avait brisée avant 
de s’en débarrasser. Il avait crié « Police ! Police ! », ce qui avait alerté le voisinage. 

c. Le 18 juin 2021, il a été confronté à la victime et à deux autres prévenus 
détenus. E______ l’a formellement désigné comme l’homme qui l’avait frappé en 
premier, au moyen d’une batte de base-ball. Les autres participants s’y étaient 
ensuite mis à leur tour, le cas échéant à l’aide d’autres objets. A______ était aussi 
celui qui venait encaisser l’argent des paris perdus. Les autres prévenus ont déclaré 
avoir vu A______ « se disputer » avec la « dizaine d’assaillants » et (pour l’un) 
avoir lui aussi crié « Police ! » ou « Appelez la police ! » et (pour l’autre) avoir 
trouvé A______ sur place lorsque lui-même était arrivé sur les lieux de 
l’empoignade. En fin d’audience, le Ministère public a accepté de mettre en liberté 
sur-le-champ l’un de ces deux prévenus, en détention provisoire depuis le 9 juin 
2021, retenant que le risque de collusion n’existait plus qu’envers un suspect, 
F______, « à ce jour introuvable ». Il s’est opposé à la demande de libération 
présentée par A______. 

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d. Le 21 juin 2021, le Ministère public a transmis un préavis motivé au TMC, à 
teneur duquel F______ venait d’être arrêté (sic), de sorte qu’une confrontation 
s’avérait nécessaire. Le risque de fuite restait inchangé. 

C. a. Dans l'ordonnance du 11 juin 2021, le TMC retient que A______ avait été mis 
en cause tant par l’un des autres prévenus que par la victime et que les images vidéo 
enregistrées par un témoin le montraient avec une batte de base-ball à la main. S’y 
ajoutaient les constatations de la police, les dépositions des témoins et le fait que le 
prévenu admettait s’être trouvé sur place et avoir une batte en main. Les risques de 
fuite et de collusion s’opposaient à un élargissement. Aucune des mesures de 
substitution proposées (interdiction de contact, dépôt de pièces d’identité, 
présentation périodique à la police, caution de CHF 2'000.-, assignation à résidence 
et bracelet électronique) ne pallierait ces risques. 

b. Dans l'ordonnance du 25 juin 2021, le TMC retient que les charges contre 
A______ ne s’étaient pas amoindries, que le risque de fuite, tangible, pourrait être 
pallié par des mesures de substitution, mais que le risque de collusion devait être 
retenu en tout cas envers F______. Les mesures de substitution proposées sur ce 
point ne reposaient que sur la bonne volonté du prévenu, quand bien même le 
prénommé serait détenu. 

D. a. À l’appui de son recours, A______ reproche au premier juge de s’être appuyé 
sur une déclaration d’un coprévenu à la police qu’il n’avait pas reçue, à l’instar 
« des » déclarations de la victime. Par ailleurs, les charges n’étaient pas suffisantes, 
car la victime soutenait – contrairement aux images vidéo – avoir été agressé par 
cinq, et non quatre, personnes masquées et gantées. Or, lui-même apparaissait à 
visage découvert, et rien n’avait démenti ses explications sur la batte de base-ball 
qu’il avait en main. Un témoin corroborait au surplus son affirmation selon laquelle 
il avait crié « Police ! Police ! ». Les risques de fuite et de collusion pouvaient être 
atténués par des sûretés, qu’avancerait son employeur, et le port d'un bracelet 
électronique. 

b. Le TMC concède n’avoir pas eu accès non plus au procès-verbal d’audition 
susmentionné, qui ne figurait pas parmi les pièces essentielles transmises par le 
Ministère public. Il objecte cependant que la mise en cause de A______ reposait sur 
le rapport d’arrestation et les propres déclarations du recourant à la police, le 9 juin 
2021, qui renvoyaient à l’audition du prévenu concerné et à la photo de lui transmise 
par la victime. 

c. Le Ministère public approuve la décision du TMC. Il ne s’exprime pas sur ce 
qu’étaient les pièces essentielles qu’il a transmises à cette autorité. 

d. A______ réplique, persistant dans les termes et conclusions de son recours. 

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EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du 
Ministère public qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. c CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 381 al. 1 CPP). 

2. Le recourant fait grief au TMC d'avoir statué le 11 juin 2021 en connaissance de 
pièces qu’il n’avait pas préalablement « reçues » et sur lesquelles il n’avait, par 
conséquent, pas pu se déterminer. 

2.1. Concernant le déroulement de la procédure devant le TMC consécutive à 
une demande de mise en détention déposée par le ministère public, l'art. 225 al. 2 
CPP prévoit qu'avant le début de l'audience et sur demande du prévenu, le TMC lui 
donne le droit de consulter les pièces du dossier en sa possession. Ce droit concrétise 
le droit d'être entendu du prévenu, soit le droit à une procédure contradictoire et à 
l'égalité des armes entre l'accusation et le prévenu ; encore convient-il que celui-ci 
demande préalablement à l’audience l’accès au dossier transmis au TMC 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019 n. 10-12 ad art. 225 
CPP ; L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 
2016, n. 11 ad art. 225). 

2.2. En l’espèce, le recourant n’allègue ni n’établit avoir vainement demandé un 
accès aux pièces essentielles que le Ministère public avait fait parvenir au premier 
juge à l’appui de la requête de mise en détention provisoire. À l’audience 
d’instruction du 10 juin 2021, il a renoncé à une audience par-devant le TMC, lui 
préférant la prise de conclusions écrites. Le même jour, le TMC l’a invité à prendre 
position sous cette forme, et il ne ressort pas de la procédure que le recourant, par 
son défenseur, aurait préalablement demandé à consulter le dossier (ou à en recevoir 
copie) avant de se déterminer ou que, l’ayant fait, il aurait essuyé un refus. 

Dans la mesure où il se prévaut, dans son recours (p. 2), du rapport de police lié à son 
arrestation, d’un témoignage et même du constat de lésions traumatiques délivré au 
plaignant, dont il donne – les trois fois – les références précises, il apparaît douteux 
que le recourant ou son avocat n’ait pas eu, à un moment ou un autre, accès au 
dossier, même si celui-ci ne comporte pas trace d’une demande écrite formelle en ce 
sens. Il ne tenait donc qu’au recourant de consulter les autres pièces sur lesquelles les 
autorités précédentes se sont fondées, d’autant plus que le Ministère public, dans sa 
requête au TMC, renvoyait expressément aux mises en cause du recourant par la 
victime et par l’un des autres agresseurs présumés. 

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Dans ces circonstances, on ne saurait soutenir que le juge de la détention a statué sur 
des pièces qui auraient été soustraites à la connaissance du recourant. 

Le grief est dénué de fondement. 

3. Le recourant estime que les charges retenues contre lui ne sont pas suffisantes. Dans 
sa prise de position du 21 juin 2021 à l’attention du TMC, il ne semble toutefois pas 
contester que celles de rixe (art. 133 CP) puisse entrer en considération. 

3.1. Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à 
une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité 
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il 
existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 
consid. 2.1 p. 333). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en 
détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si 
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers 
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une 
certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables 
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.). 

3.2. En l'espèce, les déclarations en confrontation de la victime et de l’un des co-
prévenus suffisent à asseoir des soupçons suffisants contre le recourant. 

On ne voit pas en quoi ces mises en cause, claires et concordantes, seraient ébranlées 
par les images vidéo montrant le recourant à visage découvert. Il n’est pas contesté 
que ces images le montrent aussi avec une batte de base-ball à la main droite, qui est 
gantée, à la différence de la gauche. Par ailleurs, le plaignant a déclaré en 
confrontation ne pas se souvenir s’il avait prétendu auparavant que ses agresseurs 
étaient masqués. Or, il est de fait qu’à l’occasion de son dépôt de plainte, il a été en 
mesure de désigner le recourant sur une photo qu’il a montrée à la police, ce qui ne 
s’expliquerait pas si le visage du recourant avait été dissimulé pendant l’agression. 
Quant à elle, sa seconde déposition à la police, du même jour, ne porte pas sur cette 
question. La divergence que veut relever le recourant sur ce point provient du constat 
de lésions traumatiques (p. 6), dont le plaignant n’est pas l’auteur, et non d’une 
déclaration de celui-ci. 

La divergence éventuelle sur le nombre d’agresseurs importe tout aussi peu, puisque 
le plaignant, qu’il en ait vu quatre ou cinq, a formellement désigné – à deux reprises 
– le recourant parmi eux. 

La déposition du témoin qui aurait entendu quelqu’un demander d’appeler la police 
n’est, elle non plus, d’aucun secours au recourant. Ce témoin, G______, a tout plus 
déclaré avoir averti, lui, les personnes attroupées qu’il allait appeler la police, ce qui 

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avait suffi à les disperser, et qu’une de celles-ci lui avait demandé – et non crié, 
comme le recourant affirme l’avoir fait dans sa déposition du 10 juin 2021 au 
Ministère public – de le faire sur ces entrefaites, mais sans qu’il soit en mesure de la 
reconnaître (procès-verbal du 1er juin 2021 p. 2 en bas et p. 3 au milieu). En outre, 
dans sa déclaration à la police, le recourant, qui ne pouvait pas encore avoir 
connaissance de ce témoignage, ne prétendait pas avoir demandé (à un voisin ou à la 
cantonade) que la police fût appelée ; il ne l’a allégué qu’après. Or, un autre prévenu 
affirme avoir lui aussi crié « Police ». 

Le grief est rejeté. 

4. Le recourant conteste le risque de collusion. 

4.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié 
aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que 
l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou 
qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer 
leurs déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques 
personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres 
prévenus. 

4.2. En l’occurrence, le plaignant a déclaré le 4 mai 2021 qu’il ne sortait plus de 
chez lui, de crainte que sa famille ou lui ne soient agressés à nouveau ou menacés par 
ceux qui s’en étaient pris à lui. Ce nonobstant, le Ministère public est entré en 
matière sur la libération de l’un deux autres agresseurs présumés, dont la libération 
n’a été subordonnée à aucune condition. 

Cet agresseur se voit reprocher d’avoir été celui qui a frappé le plaignant au moyen 
d’un tabouret. Sans doute a-t-il affirmé avoir manqué sa cible, mais cette 
circonstance, en termes de participation pénale, ne le place pas sur un plan différent 
de celui du recourant, même s’il semble plus avéré que celui-ci soit parvenu à porter 
des coups à la tête du plaignant (dont atteste au demeurant le constat de lésions 
traumatiques), et ce, au moyen d’une batte de base-ball.  

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Cela étant, sous l’angle du risque de collusion avec le plaignant, le maintien en 
détention du recourant pour ce motif n’est pas constitutif d’une inégalité de 
traitement. Du reste, un détenu ne peut pas se prévaloir d'une inégalité de traitement 
avec le prévenu libéré si la loi a été correctement appliquée à son cas (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_298/2013 du 26 septembre 2013 consid. 4 in fine et les 
références). Les enjeux de la procédure, pour le recourant, sont sensiblement 
différents que pour le comparse, et il pourrait donc être tenté d’influencer la partie 
plaignante. En effet, sa situation personnelle, notamment son statut en Suisse, 
l’expose plus sensiblement à une mesure d’expulsion, au vu de la prévention 
d’agression pour laquelle l’instruction a été ouverte (art. 66a al. 1 let. b in fine CP). 
Le Ministère public s’en est d’ailleurs prévalu à l’attention du TMC, qui l’a suivi. 

En revanche, l’arrestation à brûle-pourpoint d’un nouveau prévenu n’apparaît pas 
propre à accroître davantage le risque de concertation avec le recourant que si celui-
ci était libéré plutôt que gardé en détention lui aussi.  

Dans ces circonstances particulières, le risque de collusion doit être retenu en tant 
qu’il concerne le plaignant, uniquement. 

5. Le recourant estime que son permis B empêche qu’un risque de fuite lui soit opposé. 

5.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 
117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 
consid. 3). 

5.2. En l’espèce, le risque de fuite paraît présenter une intensité certaine. Le 
recourant n’est arrivé en Suisse qu’en 2020, au bénéfice d’un permis de séjour 
(« B ») fraîchement délivré, et n’allègue ni ne justifie d’aucune attache quelconque 
dans le pays. En outre, il doit s’attendre à répondre de faits d’une gravité certaine, 
soit l’agression à plusieurs d’un homme seul, en l’état des faits instruits. L’infraction 
réprimée à l’art. 134 CP est un crime, et elle peut entrer en concours avec les lésions 
corporelles simples causées par des coups de batte (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 7 ad art. 134). Cette situation est de nature à 
inciter le recourant à placer une frontière entre lui et l’État qui le poursuit, plus 
explicitement : à regagner son pays d’origine. 

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6. Le recourant estime que, parce que les infractions qui lui sont reprochées « ne sont 
pas très graves », des mesures de substitution pallieraient les risques de fuite et de 
collusion, tels que retenus par le premier juge. 

6.1. Selon l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs 
mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent 
d'atteindre le même but que la détention. L'obligation de s'éloigner de certains 
endroits (interdiction de séjour, "Ausgrenzung") au sens de l'art. 237 al. 2 let. c CPP 
permet d'éviter qu'un prévenu ne continue de menacer sa victime ou ne la violente 
(ATF 137 IV 122 consid. 6.2. p. 131). Une interdiction d'entrer en contact au sens de 
l'art. 237 al. 2 let. g CPP est susceptible d'atténuer le risque de collusion (ATF  
133 IV 122 consid. 6.2. p. 132); elle ne peut en principe porter que sur des personnes 
déterminées (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_121/2019 du 8 avril 2019 consid. 4.4). 
L'interdiction de contacter une partie plaignante peut prendre aussi la forme d'une 
interdiction de l'approcher ("Rayonverbot"; cf. ATF 134 I 140 consid. 6.3. p. 152). 
Des sûretés entrent en considération s’il y a danger de fuite (art. 238 al. 1 CPP). 

6.2. En l'espèce, les trois palliatifs au risque de collusion, susmentionnés, paraissent 
à tout le moins nécessaires et adéquats, dès lors que le recourant conteste 
intégralement les charges portées contre lui et retourne les accusations contre la 
partie plaignante. De surcroît, il y a lieu de tenir compte du besoin de protection 
exprimé par celle-ci. L'interdiction de la contacter pourrait être assortie aussi d'une 
interdiction de l'approcher. 

Sous l’angle du risque de fuite, on peut admettre qu'un dépôt de papiers (art. 237 
al. 1 let. b CPP) et des sûretés (art. 237 al. 2 let. a et 238 CPP) seraient des garanties 
a priori suffisantes pour garantir sa représentation aux actes de la procédure. En 
revanche, dans un cas tel que celui du recourant, une assignation à résidence et la 
présentation à un poste de police ne présentent aucune garantie sous l’angle de 
l’art. 237 CPP (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 p. 510 et 3.3 p. 511 s.). 

Le recourant a proposé une caution de CHF 2'000.- dont il a commencé par affirmer 
implicitement qu’il la verserait, puis qu’elle serait avancée par son employeur, avec 
l’accord de celui-ci. Or, rien n’est documenté à cet égard, pas même un contrat de 
travail en bonne et due forme. Questionné par la Procureure sur son travail à Genève, 
le recourant s’est avéré incapable de donner l’adresse de son employeur. Il n’a fourni 
aucune autre indication sur sa situation patrimoniale ou celle de sa famille. Or, il est 
tenu à un minimum de coopération sur ces questions (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 4a ad art. 238). 

Dans ces conditions, il ne peut être entré en matière sur une libération malgré les 
mesures de substitution cumulées qui viennent d’être examinées. 

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7. Le recourant n'invoque, à juste titre, pas de violation du principe de la 
proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP). Même s’il s’accommodait d’une prévention de 
rixe, soit d’un crime (art. 10 al. 2 et 133 al. 1 CP), la détention provisoire qu’il aura 
subie au terme actuellement fixé par le premier juge ne semblerait pas déjà dépasser 
la peine à laquelle il est concrètement exposé. 

8. Le recours doit donc par conséquent être rejeté. 

9. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, y compris un 
émolument de décision de CHF 1’200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’200.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 
 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/13605/2020 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'115.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'200.00