# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3edb35d1-818f-573f-9e2f-e1fbb7ac96f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.12.2025 P/11345/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11345-2022_2025-12-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11345/2022 AARP/435/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 9 décembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [VD], comparant par Me Elie ELKAIM, avocat, rue du Lion 

d'Or 2, case postale 925, 1001 Lausanne, 

appelant, 

 

 

contre le jugement JTDP/504/2025 rendu le 5 mai 2025 par le Tribunal de police, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/11345/2022 

 

Vu le jugement JTDP/504/2025 du Tribunal de police du 5 mai 2025 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu la mise en œuvre de la procédure écrite, avec l’accord des parties ;  

Vu le courrier de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) daté du 31 octobre 

2025, impartissant un délai de 30 jours, dès réception dudit courrier, pour déposer un 

mémoire d'appel motivé ; 

Vu le retrait d'appel de A______ du 4 décembre 2025 ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile, soit avant la clôture de l’échange de 
mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le 

dossier (art. 386 al. 2 let. b du Code de procédure pénale [CPP]) ; 

Que le magistrat exerçant la direction de la procédure décide de ne pas entrer en matière 

sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP), un retrait d'appel 

entraînant son irrecevabilité ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 

Qu'aussi, les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 300.-, 

(art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 

2010 [RTFMP]), seront mis à la charge de l'appelant. 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

P/11345/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 

émolument d’arrêt de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Sonia LARDI DEBIEUX 

 La présidente : 

Sara GARBARSKI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

  

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P/11345/2022 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 435.00