# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c6650985-c803-5849-9875-6b8ff5549bff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2024 A/784/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-784-2024_2024-04-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/784/2024 ATAS/293/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 avril 2024 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 

 

intimé 

 

 
 
 

A/784/2024 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 6 février 2024, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI), soit pour lui la caisse cantonale de compensation (ci-après : la 
caisse), a mis feu B______ décédé le 24 août 2023, au bénéfice d’une rente d’invalidité 
avec effet au 1er juillet 2023 ; 

Qu’un rétroactif de rente de CHF 3'266.- a été versé à l’office des faillites, au motif que 
la succession était liquidée par cet office ;  

Que A______ a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
chambre de céans) d’un recours contre cette décision et a conclu au versement dudit 
montant entre ses mains ; 

Qu’un délai a été fixé à l’OAI pour répondre et déposer son dossier ; 

Que le 23 avril 2024, sur demande de l’OAI, la caisse a annulé la décision attaquée par 
A______ au vu des arguments invoqués par ce dernier et a annoncé qu’une nouvelle 
décision lui serait notifiée ; 

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce, la décision attaquée ayant été annulée par décision du 
23 avril 2024 ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et il convient de 
rayer la cause du rôle ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

*** 

  

 
 
 

A/784/2024 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par la caisse pour l’intimé le 23 avril 2024 
annulant la décision du 6 février 2024. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 
 

 La présidente 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le