# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59e6f9ec-e24e-56bc-831e-8bc28af010f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.11.2022 C/17537/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17537-2020_2022-11-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17537/2020 ACJC/1507/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022 

 

Requête (C/17537/2020) formée le 24 juin 2020 par Monsieur A______, domicilié 

______, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 2009. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    17 novembre 2022 à : 

- Monsieur A______ 

 ______, ______ [GE]. 

- Madame C______ 

 ______, ______ [GE]. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 

 MATIERE D'ADOPTION 

 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

- Monsieur D______ 

par l’intermédiaire de l’Ambassade de Suisse  
01 B.P. 1914, Abidjan 01 (Côte d’Ivoire). 

- 2/5 - 

 

 

C/17537/2020 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1956 à E______ (Fribourg), originaire de F______ 

(Fribourg), et C______, née [C______] le ______ 1967 à G______ (Côte 

d’Ivoire), originaire de F______ (Fribourg), se sont mariés une première fois le 
______ 2000 à Genève. Le couple a divorcé en 2009 puis s’est remarié le ______ 
2012 à G______ (Côte d’Ivoire).  

 b) C______ avait donné naissance à B______, née le ______ 2009 à G______ 

(Côte d’Ivoire), originaire de F______ (Fribourg), dont le père est D______, né le 
______ 1951 à H______ (Côte d’Ivoire).  

B. a) Par requête transmise le 24 juin 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 

a déclaré souhaiter adopter B______, fille de son épouse. Il a exposé que les 

douze années passées auprès de cette dernière leur avaient permis de grandir 

ensemble et que les moments de joie et ceux plus difficiles les avaient rapprochés. 

Il considérait B______ comme sa fille. 

 b) Par courrier du 22 juin 2020, C______ a consenti à l'adoption de sa fille 

B______ par son époux. Elle exposait que A______ avait largement contribué aux 

besoins de sa fille dès sa naissance de par sa présence régulière et qu’il avait pris 
une part importante dans son éducation tant en Côte d’Ivoire jusqu’en 2014 puis 
lors de leur installation à Genève la même année. Elle indiquait également qu’il 
était toujours très présent aux côtés de B______, que ce soit dans le suivi de sa 

scolarité ou pour l’accompagner dans ses activités sportives. 

 c) Par courrier du 22 juin 2022, B______ a consenti à son adoption par A______. 

Elle a exprimé très clairement son désir profond d’être adoptée. 

 d) Par acte signé le 13 avril 2022 devant un représentant de l’état civil de 
I______ (Côte d’Ivoire), D______ s'est déclaré d'accord avec l'adoption de sa fille 
B______ par A______. 

 e) Il ressort de l’enquête sociale du Service d’autorisation et de surveillance des 
lieux de placement du 18 juillet 2022 que B______ est une jeune fille très mûre 

pour son âge. Elle est très appréciée par ses enseignants et ses entraîneurs sportifs 

et est décrite comme une jeune fille battante, généreuse et un peu timide. Le 

requérant est très investi dans la vie de la mineure. Il l’accompagne dans sa 
scolarité et est impliqué dans tous les aspects de sa vie. B______ le considère 

comme son père et un fort lien d’attachement les lie l’un à l’autre. Le requérant 
est retraité et C______ tient un salon de coiffure.  

 L’adoption de B______ par A______ est dans l’intérêt de la mineure. L’adoptant 
fournissait des soins et pourvoyait à l’éducation de la mineure depuis plus de 
douze ans.  

- 3/5 - 

 

 

C/17537/2020 

 La mère de la mineure et son père biologique avaient donné leur consentement à 

l’adoption, de même que la mineure elle-même. Dans un souci de transparence, la 
mère de la mineure et le requérant ont souhaité que la mineure fasse la 

connaissance de son père biologique. Elle l’avait rencontré pour la première fois 
en 2017, lors de vacances en Côte d’Ivoire. Elle n’avait pas souhaité une 
deuxième rencontre. L’adoption de la mineure par le requérant donnerait un 
fondement légal à l’état de fait existant depuis plusieurs années. 

 EN DROIT 

1. 1.1 La cause ne présente aucun élément d'extranéité, tant l'adoptant que l'adoptée 

étant de nationalité suisse. 

La Chambre civile de la Cour de céans est en conséquence compétente, tant 

ratione loci que ratione materiae (art. 268 al. 1 CC et art. 120 al. 1 let. c LOJ). 

2. 2.1.1 Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des 

soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les 

circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation 

servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres 

enfants du ou des adoptants (art. 264 al.1 CC). Une adoption n’est possible que si 
le ou les adoptants, vu leur âge et leur situation personnelle, paraissent à même de 

prendre l’enfant en charge jusqu’à sa majorité (art. 264 al. 2 CC). 

Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint (art. 264 c al. 1 ch. 1 CC). Le 

couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 2 CC). 

La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure 

à 16 ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). Des exceptions sont possibles 

si le bien de l’enfant le commande (art. 264d al. 2 CC). 

L'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant (art. 265a 

al. 1 CC). Selon l'art. 265 al. 1 CC, si l'enfant est capable de discernement son 

consentement à l'adoption est requis. En outre, lorsque l'adoptant a des 

descendants leur opinion doit être prise en considération (art. 268a
quater 

al. 1 CC). 

2.1.2 Selon l’art. 267 al. 3 ch. 1 CC, les liens de filiation antérieurs sont rompus, 
sauf à l’égard du conjoint de l’adoptant. 

2.2 En l’espèce, le requérant vit à Genève avec son épouse, mère de l’adoptée, 
depuis 2000, soit depuis plus de trois ans. Il s’occupe de la mineure depuis sa 
naissance en 2009, lui prodiguant des soins et assumant son éducation, au même 

titre que sa mère. Sa situation personnelle lui permet de prendre en charge l’enfant 
jusqu’à sa majorité. Le rapport d’évaluation sociale expose que les liens qui 
unissent de fait l’adoptant et l’adoptée sont des liens de nature filiale.  

- 4/5 - 

 

 

C/17537/2020 

Le requérant a ainsi prodigué des soins et pourvu à l’éducation de l’adoptée 
pendant plus d’un an durant sa minorité, comme l’aurait fait un père biologique. Il 
ressort par ailleurs des diverses pièces produites que le requérant et l’adoptée ont 
tissé des liens filiaux.  

La condition relative à la différence d’âge entre l’adoptant et l’adoptée n’est pas 
remplie, étant donné que 53 ans les séparent. Il convient toutefois d’appliquer le 
régime dérogatoire de l’al. 2 de l’art. 264d. Malgré la différence d’âge, l’adoptant 
a en effet fourni des soins à l’adoptée et a pourvu à son éducation depuis sa 
naissance, soit depuis plus de 12 ans. Depuis son arrivée à Genève en 2014, 

l’adoptée a fait ménage commun avec le couple et a grandi dans une stabilité 
familiale, A______ ayant représenté pour elle sa seule figure paternelle.  

L’adoptée a consenti à son adoption par le requérant par déclaration datée du 
22 juin 2020. C______ a également manifesté son accord avec le projet 

d’adoption, à la même date. 

Le père biologique de la mineure a également donné son consentement le 13 avril 

2022. 

Au vu de ce qui précède, il sera donné une suite favorable à la requête. 

Il ressort en effet de ce qui précède que l’adoption est manifestement dans l’intérêt 
de la mineure et ne fera que formaliser les liens d’ores et déjà existants entre elle 
et l’adoptant. L’adoption requise sera ainsi prononcée, les liens de l’adoptée avec 
sa mère n’étant cependant pas rompus. 

3. 3.1 L’enfant adopté acquiert le statut juridique d’un enfant du ou des parents 
adoptifs (art. 267 al. 1 CC). 

 Son nom est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la filiation 

(art. 267a al. 2 CC). L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun 

acquiert ce nom (art. 270 al. 3 CC). 

 Le nom [de famille] de l’adoptée sera dès lors [celui de] A______. 

 L’enfant acquiert le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte le 
nom (art. 271 al. 1 CC). 

Conformément à l’art. 271 al. 1 CC, l’adoptée restera originaire de 
F______ (Fribourg), qui est le droit de cité de l’adoptant qu’elle possède déjà. 

4. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant; ils 

sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant, laquelle est 

acquise à l'Etat de Genève (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 et 111 CPC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/17537/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Prononce l'adoption de la mineure B______, née le ______ 2009 à G______ (Côte 

d’Ivoire), originaire de F______ (Fribourg), par A______, né le ______ 1956 à 
E______ (Fribourg), originaire de F______ (Fribourg). 

Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère, C______, née [C______] le 

______ 1967 à G______ (Côte d’Ivoire), originaire de F______ (Fribourg), ne sont pas 
rompus. 

Dit que l'adoptée portera dorénavant le nom [de famille de] A______ et demeurera 

originaire de F______ (Fribourg). 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 

décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1,  

case postale 3108, 1211 Genève 3. 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.