# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 09f76219-0f2d-5cb9-abf2-b6a19d5be31d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2021 A/1679/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1679-2020_2021-02-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1679/2020 ATAS/102/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 février 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN  

 

 

recourante 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l'assurée), née en 1986, a travaillé à temps partiel en 
qualité d'employée d’une boulangerie/tea room pour B______SA, à Meyrin, depuis 
janvier 2011. Elle était, à ce titre, assurée contre les accidents professionnels et non 
professionnels selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA 
- RS 832.20) auprès de la SUVA caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après la SUVA ou l’intimée).  

2. Selon un rapport de police du 16 novembre 2011, le 2 octobre 2011, alors que 
l'assurée était arrêtée à un feu de circulation au volant de son véhicule, celui-ci a été 
percuté à l'arrière par un conducteur en état d'ébriété roulant à 80-90 km/h. Suite au 
choc, la voiture de l'assurée a été projetée à 30 m, après avoir effectué plusieurs 
tête-à-queue (rapport de police du 16 novembre 2011), puis a pris feu. Les 
pompiers ont dû procéder à la désincarcération de l'assurée. Aucune trace de 
freinage n'était visible sur la chaussée. La voiture de l'assurée a subi d’importants 
dégâts sous la violence du choc. 

3. La SUVA a pris en charge les suites du cas par le versement d'indemnités 
journalières et le remboursement des frais médicaux. 

4. Le 11 mai 2012, une IRM encéphalique a été effectuée en raison des céphalées et 
des troubles de l'attention présentés par l'assurée depuis le traumatisme crânien. Par 
rapport du 14 mai 2012, le docteur C______ spécialiste FMH en radiologie, a 
constaté une dilatation des espaces de Virchow-Robin pariétaux droits, atypique, 
variante de la norme. Il a relevé qu'une association entre la dilatation des espaces de 
Virchow-Robin et un traumatisme crânien avait été décrite. 

5. Le 19 septembre 2012, l'assurée a débuté des cours à la faculté de droit de 
l'université de Genève. 

6. À la demande de la SUVA, Monsieur D______, psychologue, spécialiste FSP en 
neuropsychologie et psychothérapie, a examiné l'assurée le 26 juin 2013. Par 
rapport du 26 avril 2013, il a considéré qu’au vu de l'amnésie et de l'absence de 
lésions à l'IRM, on se trouvait probablement face à un traumatisme cranio-cérébral 
(ci-après TCC) léger. Il a diagnostiqué des troubles attentionnels modérés dans les 
tâches à composante exécutive, un ralentissement attentionnel sévère dans des 
tâches exigeantes (informatisées) et un déficit en récupération en mémoire verbale. 
Les troubles neuropsychologiques étaient en lien de causalité certain avec 
l'événement accidentel. On pouvait estimer qu’ils étaient probablement stables et 
peu susceptibles d'amélioration. Cela étant, l'assurée se disait très volontaire et 
convaincue qu'elle pourrait récupérer. L'atteinte à l'intégrité était modérée au sens 
des tables de la SUVA (20%).  

7. Le docteur E______, spécialiste FMH en neurologie et médecin d'arrondissement 
de la SUVA, a estimé, dans un rapport du 22 novembre 2013, que les troubles 
cognitifs dont l'assurée faisait état n'avaient pas été provoqués par le TCC léger du 
2 octobre 2011, relevant que le procès-verbal de police ne faisait pas état d'une 

 
 
 

 

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perte de connaissance de l’assurée et que le CT-scan n'avait révélé ni pathologie 
cérébrale, ni fracture crânienne, du squelette facial ou du rachis cervical.  

8. Le 12 décembre 2013, la SUVA a indiqué à l’assurée qu'il n'y avait plus lieu 
d'attendre de la continuation de son traitement une amélioration notable des suites 
accidentelles. Elle mettait donc fin au versement de l'indemnité journalière au 
31 mars 2014 et à la prise en charge des frais médicaux, hormis des contrôles 
médicaux espacés avec un maximum de quatre par an, des séances de 
physiothérapie en voie progressivement dégressive sur encore une année et le 
traitement à base d'anti-inflammatoires et d'antidouleurs à doses modérées de 
l'ordre d’un à deux comprimés par jour sur le long terme. Les conditions pour 
l'indemnisation d'une invalidité partielle dès le 1er avril 2014 allaient être examinées 
et l'assurée allait être renseignée sur ce point dès que possible. Outre une éventuelle 
rente d'invalidité, l'assurée avait droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-
après IPAI) de CHF 12'600.-.  

9. Le 24 janvier 2014, l'assurée a contesté le taux de l'IPAI retenu et les séances de 
physiothérapie prises en charge. En outre, il fallait tenir compte de ses atteintes 
neuropsychologiques et le volet psychique n'avait pas été examiné. L'IPAI devait 
s'élever à tout le moins à 30%. 

10. À la demande de la SUVA, le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et médecin d'arrondissement, a examiné l'assurée. Dans son rapport 
du 26 février 2014, il a conclu qu'elle ne présentait pas de pathologie majeure. La 
thymie n'était pas dépressive. L'anxiété était présente, mais restait contenue, et 
pouvait être considérée comme normale compte tenu des importantes incertitudes 
qui pesaient sur l'assurée. Si elle signalait des flashbacks, des cauchemars ou des 
évitements, ces symptômes étaient en réduction et on ne pouvait retenir le 
diagnostic d'état de stress post-traumatique (l'assurée avait dû être « protégée » par 
sa perte de conscience lors de l'événement). Sur le plan psychiatrique, il n'y avait 
pas de limitations concernant la reprise d'activité, notamment ses études 
universitaires. 

 Le Dr F______ a notamment retenu, sur la base des pièces communiquées, que la 
voiture de l'assurée avait probablement fait plusieurs tonneaux. L'accident avait eu 
comme conséquence, notamment, un TCC avec perte de connaissance et amnésie 
des faits. Sur le plan de la scolarité, l'assurée avait été une élève avec beaucoup de 
facilité, régulièrement une des meilleures de sa classe. Depuis moins d'un an, elle 
était suivie hebdomadairement par la doctoresse G______, médecin interne au 
département de santé mentale et de psychiatrie des HUG, mais aucun rapport de ce 
médecin n'avait été versé au dossier. Le médecin ne relevait pas de trouble de la 
mémoire ou de la concentration notamment à l'évocation de son histoire 
personnelle. Il n'y avait pas de tristesse visible, sauf à certains moments, lorsque 
l’assurée évoquait ses difficultés de vie et son combat pour effectuer des études. 

 
 
 

 

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11. Par décision du 10 avril 2014, la SUVA a indiqué qu'il n'y avait plus lieu d'attendre 
de la continuation du traitement une amélioration notable des suites accidentelles. Il 
confirmait la fin du versement de l'indemnité journalière au 31 mars 2014 et de la 
prise en charge des frais médicaux, hormis des contrôles médicaux espacés avec un 
maximum de quatre par année, des séances de physiothérapie (trois fois neuf 
séances par année sur trois ans de 2014 à 2016) et le traitement à base d'anti-
inflammatoires et d'antidouleurs à doses modérées de l'ordre d’un à deux 
comprimés par jour sur le long terme. L'assurée avait droit à une IPAI de 
CHF 12'600.-, compte tenu d'un taux de 10%. 

12. Le 13 mai 2014, l'assurée a formé opposition en tant que la décision fixait un terme 
à la prise en charge de la physiothérapie et un taux de l'IPAI à 10%. 

13. Par décision du 14 juillet 2014, la SUVA a rejeté l'opposition.  

14. Par acte du 10 septembre 2014, l'assurée a interjeté recours contre la décision sur 
opposition de la SUVA, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à 
l'octroi d'une IPAI à un taux de 50% et à la réserve de l'examen du droit à une rente 
jusqu'à l'issue de ses études.  

15. Par arrêt du 28 septembre 2015 (ATAS/724/2015), la chambre de céans a annulé la 
décision de l’intimée du 14 juillet 2014 en tant qu’elle fixait le taux de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité à 10% et qu’elle niait le lien de causalité entre les troubles 
neuropsychologiques et l’accident de l’assurée du 2 octobre 2011, estimant que les 
conclusions du Dr E______ ne pouvaient être confirmées. Elle a renvoyé la cause à 
l’intimée pour mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, de préférence en 
milieu universitaire, auprès d'un spécialiste en imagerie médicale, d'un neurologue 
et/ou neuropsychologue et, le cas échéant, d'un psychiatre.  

16. Par courriel du 16 juin 2017, l’intimée a informé l’assurée du nom des experts 
désignés parmi des médecin du CHUV dans les différentes disciplines de 
l’expertise, à savoir le professeur H______, neurologue FMH, comme expert 
principal chargé de la coordination, de l’organisation et de la supervision, la 
doctoresse I______, médecin assistant en neurologie, Madame J______, 
psychologue diplômée spécialiste en neuropsychologie FSP, la professeure 
K______, médecin cheffe du service de neuro-rééducation et neuropsychologie, le 
docteur L______, radiologue FMH, chef de clinique en neuroradiologie, le docteur 
M______, psychiatre FMH, le docteur N______, orthopédie FMH, et le docteur 
O______, médecin assistant en orthopédie. 

17. Le 21 juin 2017, l’assurée a informé la SUVA n’avoir pas de remarques à formuler 
à propos des experts désignés. 

18. a. Dans un rapport d’expertise « neurologique » du 21 janvier 2018 adressé à la 
SUVA, les Drs H______ et I______ ont posé les diagnostics avec influence sur la 
capacité de travail de : 

 
 
 

 

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- douleurs de hanches chroniques bilatérales post-traumatiques sans signe 
d’arthrose ; 

- douleurs chroniques sus trochantériennes droites d’origine musculaire, 
probablement liées à des troubles de la statique (cf. expertise orthopédique) ; 

- status post fracture transverse du cotyle bilatérale ; 

- trouble anxieux et dépressif mixte ; 

- douleurs multiples avec probables composantes somatoformes ; 

- troubles neuropsychologiques (mnésiques, attentionnels et exécutifs) en 
aggravation continue. 

Tous les diagnostics précités étaient en rapport de causalité avec l’accident avec 
influence sur la capacité de travail et le rendement, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, sauf les troubles neuropsychologiques.  

Le diagnostic non organique de trouble anxieux et dépressif était considéré en 
relation de causalité avec l’accident au niveau de la vraisemblance prépondérante. Il 
n’existait pas de limitations horaire en plus de la baisse de rendement. Les 
limitations principales étaient surtout liées au besoin de l’assurée de faire des 
pauses et de changer régulièrement de position. 

L’examen neuropsychologique mettait en évidence des déficits relativement sévères 
en aggravation depuis 2013, avec déficits en mémoire à court terme, mémoire de 
travail, troubles attentionnels et dysfonction exécutive (cf. rapport 
neuropsychologique). Les troubles neuropsychologiques présentaient une 
aggravation progressive entre les différents examens. Il s’agissait d’une évolution 
inverse de celle attendue en cas de troubles séquellaires à un traumatisme crânien. 
Afin d’exclure une pathologie évolutive expliquant cette péjoration, les médecins 
avaient complété le bilan par une IRM cérébrale et un bilan biologique, sans 
anomalie mise en évidence. Une influence des troubles de l’humeur et du syndrome 
douloureux sur le fonctionnement cognitif était probable au vu d’indices constatés 
lors de l’examen neuropsychologique qui laissaient suggérer que l’assurée était 
incapable de recruter l’ensemble de ses fonctionnalités (score invalide lors d’une 
épreuve de validité des symptômes, empan visuo-spatial très faible pour le niveau 
de fonctionnement de l’assurée et inconstance des temps de réaction à un test de 
réponse attentionnelle simple). Les résultats obtenus par le biais de questionnaires 
rejoignaient les conclusions de l’expertise psychiatrique quant à la présence d’une 
symptomatologie post-traumatique sévère avec possibles signes de la lignée anxio-
dépressive. Les résultats semblaient inattendus au vu de la bonne réussite 
académique de l’assurée. Toutefois les tests à la recherche d’une simulation 
n’étaient pas concluants. Les experts psychiatres évoquaient la possibilité que d’une 
manière inconsciente, l’assurée se préparait « une porte de sortie » en cas d’échec 
professionnel. Les troubles neuropsychologiques n’étaient pas la conséquence 
directe d’une lésion traumatique ou d’un autre mécanisme structurel en relation 

 
 
 

 

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avec le traumatisme. L’atteinte neuropsychologique était probablement expliquée, 
vu son aggravation tardive après l’accident et après l’exclusion raisonnable d’une 
autre pathologie cérébrale évolutive, par les douleurs ou les troubles psychiatriques 
(état anxio-dépressif) liés au traumatisme ou un possible manque de recrutement de 
toutes les facultés intellectuelles dans ce contexte de symptômes post-traumatiques 
multiples. 

S’agissant de l’incidence des atteintes causées par l’accident sur la capacité de 
travail de l’assurée, les experts ne retenaient pas d’incapacité de travail directe sur 
le travail d’employée en boulangerie. Une diminution de rendement dans cette 
activité attribuable au traumatisme était de 50% du point de vue orthopédique. En 
effet, cette activité impliquait le port de charges et la nécessité de stations debouts 
prolongées, éléments limités en raison des séquelles orthopédiques (douleurs) liées 
au traumatisme. La diminution de rendement était de 25-30% du point de vue 
psychiatrique (trouble anxieux et dépressif mixte). Ces deux limitations étaient 
jugées comme non additives avec une diminution globale de la capacité de travail 
comme employée de boulangerie attribuable au traumatisme de 50%. Dans une 
activité de juriste, les experts ne retenaient pas d’incapacité de travail. Le 
rendement était également diminué, en lien avec le traumatisme, de l’ordre de 25-
30% en raison du trouble anxieux et dépressif et de l’ordre de 20-30% en raison des 
troubles neuropsychologiques, mais cette réduction d’origine neuropsychologique 
n’était pas attribuable directement à l’accident et ne s’additionnait pas aux 25-30% 
psychiatriques. 

Une atteinte à l’intégrité corporelle d’environ 50% était retenue, soit : 

- de 30% du point de vue orthopédique, qui pourraient être revus à la hausse dans 
quelques années (cf. expertise orthopédique) ; 

- entre 20-35% du point de vue neuropsychologique (cf. expertise 
neuropsychologique) ; 

- entre 20-30% du point de vue psychiatrique (cf. expertise psychiatrique). 

Il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité du point de vue de la neurologie. 

Les experts pondéraient l’atteinte à l’intégrité à 50% au vu des interactions entre les 
différentes plaintes pour deux raisons : 

- parmi les trois facteurs contribuant à l’atteinte à l’intégrité, seulement les 
éléments orthopédiques et psychiatriques étaient attribuables à l’accident ; 

- une interaction circulaire pouvait être supposée entre les symptômes 
psychiatriques et les autres symptômes séquellaires de l’accident. La 
présence de douleurs, de la fatigabilité, de troubles de la concentration, etc. 
alimentaient les sentiments négatifs et la pénibilité du vécu de l’assurée 
favorisant la production des symptômes psychiques du registre anxio-
dépressif. En retour, les symptômes psychiques jouaient un rôle de 
sensibilisation accrue aux autres symptômes séquellaires de l’accident. 

 
 
 

 

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Durant les trois premiers mois suite à l’accident (hospitalisation aiguë, puis 
rééducation stationnaire), l’incapacité de travail de l’assurée avait été de 100%. 

Lors des neuf mois suivants (douleurs lentement régressives, utilisation de cannes 
et thérapie ambulatoire), l’incapacité de travail pouvait être rétrospectivement 
estimée à environ 75%. 

Dès le 12ème mois après l’accident, l’incapacité de travail (ou la diminution du 
rendement) avait atteint son niveau actuel de 50%.  

L’évolution du taux de la capacité de travail de l’assurée était difficilement 
prédictible. Elle pourrait être favorable suite à une prise en charge antalgique, 
physiothérapeutique et neuropsychologique. Toutefois, une évolution défavorable 
était également attendue en cas d’apparition d’arthrose. À la question de savoir si 
des facteurs étrangers à l’accident jouaient un rôle, les experts ont répondu qu’une 
interaction circulaire pouvait être supposée entre les symptômes psychiatriques et 
les douleurs séquellaires à l’accident menant à un possible manque de recrutement 
de toutes ses facultés intellectuelles dans le contexte de symptômes post-
traumatiques multiples, lequel entraînait une diminution des capacités cognitives 
lors des examens psychologiques qui n’était pas directement attribuable à 
l’accident. 

Le syndrome douloureux chronique et l’état anxio-dépressif attribuables à 
l’accident entraînaient une diminution du rendement professionnel de 25-30% en 
tant que juriste. L’impact négatif sur la formation académique de l’assurée pouvait 
être estimé à la même proportion hormis un impact plus important lors de la 
première année d’études. En retenant que ce déficit restait stable (incertitude quant 
à une évolution favorable ou défavorable précitée), il y avait eu un impact négatif 
sur la formation académique de l’assurée et sur son parcours professionnel futur. 
Elle se trouverait désavantagée sur le marché du travail, dans le sens où il lui serait 
plus difficile qu’à une personne valide de trouver et conserver un emploi avec une 
rémunération identique puisque son rendement était diminué de 20-30% et que son 
poste et son temps de travail devaient être adaptés. 

Une éventuelle aggravation de l’arthrose de la hanche droite ne devrait pas avoir 
une influence sur le rendement de l’assurée comme juriste à l’avenir. 

Les limitations fonctionnelles dont souffrait l’assurée étaient : 

- des douleurs post-traumatiques l’empêchant de maintenir une position statique, 
de pratiquer du sport ou d’avoir une vie sexuelle épanouie ; 

- une atteinte psychiatrique contribuant aux troubles cognitifs avec troubles de la 
concentration et fatigabilité ; 

- des troubles du sommeil avec cauchemars et une forte appréhension de la 
conduite de nuit. 

 
 
 

 

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Les atteintes suivantes reposaient sur un substrat organique au degré de la 
vraisemblance prépondérante : 

- les douleurs de hanches chroniques bilatérales post-traumatiques sans signe 
d’arthrose ; 

- les douleurs chroniques sus-trochantériennes droites d’origine musculaire, 
probablement liées au troubles de la statique de l’assurée ; 

- le status post fracture transverse du cotyle bilatérale. 

b. À teneur d’un rapport établi le 20 octobre 2017 par les Drs O______ et N______, 
ceux-ci ont mentionné, sous anamnèse : « accident de la voie publique, 
voiture/voiture, l’assurée étant à l’arrêt au feu de signalisation ». Elle avait été 
percutée par un véhicule arrivant à haute vitesse derrière elle avec un déplacement 
d’environ 30 m et une désincarcération par pompiers. Elle avait eu une amnésie 
circonstancielle. Le rapport mentionne les plaintes de l’expertisée et pose les 
diagnostics de fracture transverse du cotyle bilatérale avec comminution centrale et 
déplacement minime à droite, non déplacée à gauche mais avec fragment osseux 
intra articulaire antéro-inférieur gauche. Les fractures étaient consolidées du point 
de vue radiologique. La fracture du sacrum n’était pas retrouvée sur les 
radiographies et le scanner initial, mais on constatait un défaut de fusion des crêtes 
latérales déjà visible sur une radiographie de 2003, sans déplacement secondaire. 
Les experts ont rapporté les observations faites lors d’un examen clinique et le bilan 
radiologique du 28 septembre 2017. Ils concluaient que l’assurée, âgée de 32 ans, 
était dynamique, soignée et coopérante avec, pour plaintes principales, des douleurs 
chroniques bilatérales des hanches prédominantes à droite limitant son périmètre de 
marche, lui interdisant de courir ou sauter et compromettant sa capacité à rester 
longtemps assise ou debout. L’examen clinique mettait en évidence une restriction 
des amplitudes articulaires réelle, mais sans blocage mécanique, avec défense et 
autolimitation par l’assurée, en raison des douleurs. Au vu du traumatisme 
articulaire bilatéral initial, l’assurée présentait une probabilité forte de développer 
une coxarthrose post-traumatique, de survenue plus précoce à droite, en raison de la 
persistance d’une marche d’escalier intra articulaire (rapport IRM du 21 décembre 
2011). Malgré la persistance de symptômes pouvant être interprétés comme 
précurseurs de la survenue d’une arthrose, les experts penchaient clairement pour la 
poursuite du traitement conservateur et l’abstention chirurgicale tant que de francs 
signes radiologiques d’arthrose n’étaient pas décelés. L’importance des douleurs et 
leur vécu par l’assurée semblaient à mettre en perspective avec le traumatisme 
psychologique, qui paraissait toujours latent à l’heure de l’examen. L’assurée était 
en pleine révolte et n’avait pas fait acte de résilience. Seule une expertise 
psychiatrique permettrait d’en définir l’importance ainsi que les éventuels 
diagnostics associés. Dans ce contexte, une arthroplastie précoce risquerait de ne 
pas suffisamment soulager l’assurée, tout en augmentant la morbidité globale 
(risques d’infection, luxation, usure…) et ne devrait être envisagée qu’après 
apparition des signes radiologiques classiques d’arthrose. En raison de l’atteinte 

 
 
 

 

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bilatérale et de la sévérité de la douleur et des limitations fonctionnelles, certes 
difficiles à comprendre mais présentes, les experts estimaient à 30% l’atteinte à 
l’intégrité actuelle de l’assurée. Ce taux était fondé sur les tables de la SUVA en 
tenant compte de la limitation des amplitudes articulaires, de la boiterie et de la 
limitation du périmètre de marche. Le taux pourrait être revu à la hausse dans 
quelques années si l’arthrose se manifestait davantage et augmentait le handicap. 

Le rapport mentionne encore : 

- sous « avis psychologique » : pas de réel diagnostic psychiatrique, mais une 
personnalité pré-morbide (anorexie, boulimie). 

- sous « avis neuropsychologique » : quatrième évaluation neuropsychologique. 
Troubles de la mémoire à court terme, mémoire de travail. Dysfonction 
exécutive. Étonné de voir de telles difficultés dans les tests avec maintien d’un 
niveau universitaire OK. Tests pour dépister une simulation non concluants. 
Doit revoir la patiente pour deuxième examen. 

- Sous « avis neuroradiologique » : deux IRM cérébrales précédentes bien 
réalisées. Pas de séquelles hémorragiques corticales ni évolution de l’imagerie 
en cinq ans. 

Les experts ont indiqué – à la question de savoir parmi les atteintes à la santé 
constatées quelles étaient celles qui, au moins au degré de la vraisemblance 
prépondérante, étaient en rapport de causalité avec l’accident du 2 octobre 2011 – 
que les douleurs chroniques bilatérales post-traumatiques des hanches après 
fracture transverse bilatérale du cotyle traitée conservativement et la consolidation 
radiologique en position anatomique, étaient évocatrices d’une coxarthrose post-
traumatique débutante (pas d’atteinte visible à la RX). Ces douleurs étaient 
associées à une sinistrose et à un usage chronique d’antalgiques, y compris de palier 
III de manière occasionnelle. Les douleurs chroniques sus-trochantériennes droites 
d’origine musculaire (moyen fessier) étaient probablement liées à des troubles de la 
statique (positions de décharge articulaire). En effet, les manœuvres cliniques de 
provocation d’une hanche à ressaut étaient négatives et le moyen fessier était 
compétent à 5/5, même si l’assurée le relâchait volontairement en appui unipodal 
après quelques secondes afin de soulager ses douleurs. 

Les atteintes à la santé actuellement diagnostiquées étaient encore 
vraisemblablement, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, des 
séquelles de l’accident, étant donné que l’assurée ne présentait aucune plainte 
similaire avant l’accident et que les fractures intra articulaires étaient réputées pour 
leur potentiel arthrogène. Cependant aucun signe radiologique d’arthrose n’était 
pour le moment visible à la radiographie. Les douleurs chroniques et la 
consommation chronique d’antalgiques faisaient partie des suites possibles dans les 
accidents graves. Les attentes de l’assurée reposaient sur un substrat organique en 
rapport au moins partiel avec l’accident. Une atteinte intra articulaire coxofémorale 
bilatérale prédominait à droite avec la présence d’un corps étranger intra articulaire 

 
 
 

 

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à gauche. Ce corps étranger était toutefois en position antéro-inférieure dans la 
capsule articulaire et ne gênait en principe pas. La physiothérapie semblait soulager 
l’assurée de manière temporaire. Cependant, l’amélioration de l’état de santé n’était 
que transitoire et la physiothérapie n’était pas de nature à changer le pronostic et la 
rapidité de survenue de l’arthrose. L’incidence des atteintes causées par l’accident 
était majeure sur le métier d’employée de boulangerie, qui comprenait notamment 
le port de charges et la station debout prolongée, avec une diminution du rendement 
dans ce type d’activité avoisinant les 50%. L’incidence était relativement plus 
faible sur une carrière académique avec plus de possibilités d’adaptation du poste. 
Du point de vue orthopédique, on ne devrait pas avoir de limitation dans un tel 
poste. Les médicaments et l’éventuelle maladie psychiatrique pouvaient en 
revanche entraîner une diminution du rendement. 

Du point de vue orthopédique, il y avait une atteinte à l’intégrité corporelle 
d’environ 30%. Le taux pourrait être revu à la hausse dans quelques années, si 
l’arthrose se manifestait davantage et qu’elle augmentait le handicap. 

c. Dans un rapport établi le 28 novembre 2017, le Dr M______ a indiqué que son 
expertise psychiatrique se fondait sur deux entretiens avec l’assurée, l’entretien de 
synthèse avec les représentants des autres disciplines médicales et l’étude du 
dossier de la SUVA. Le rapport contient les motifs de l’expertise, une anamnèse 
détaillée, les résultats de l’observation clinique ainsi que les diagnostics posés, soit 
un trouble anxieux et dépressif mixte et les antécédents d’anorexie mentale et de 
boulimie. Sous discussion, l’expert a indiqué qu’au moment de l’accident dont elle 
avait été victime, l’assurée avait surmonté ses difficultés alimentaires et, après 
plusieurs années de petits emplois successifs, elle venait de fêter sa maturité, 
obtenue en cours d’emploi par le biais de cours du soir, et elle commençait des 
études universitaires. Elle n’apparaissait pas avoir souffert, durant cette période, de 
manifestations du registre psychiatrique. Elle s’insurgeait de la qualification de 
troubles du comportement alimentaire, estimant que la perte de masse musculaire et 
de poids qu’elle avait présentée durant son hospitalisation après l’accident était à 
mettre sur le compte de l’immobilisation forcée. Elle soutenait qu’elle était libérée 
de ce type de difficultés pendant cette période. Les suites de l’accident avaient été 
vécues comme difficiles par l’assurée, qui n’avait pu se départir d’un sentiment 
d’injustice et d’une colère contre le conducteur fautif, sentiments qui restaient 
présents à l’heure actuelle et qu’elle parvenait à critiquer. Elle ressentait encore les 
séquelles de l’accident, sous la forme de douleurs le plus souvent, ou d’autres 
manifestations, comme le fait d’être confrontée à des difficultés de concentration. 
L’ensemble de ces symptômes résiduels jouait un rôle négatif en ce qu’il entretenait 
un accroissement du vécu de pénibilité de l’assurée par rapport à sa situation en 
cristallisant certains aspects de son fonctionnement de personnalité. Ces aspects de 
fonctionnement psychique n’étaient toutefois pas assez graves pour être considérés 
comme un trouble psychiatrique. Ainsi, l’ensemble et la persistance des symptômes 
décrits par l’expertisée correspondaient au diagnostic de trouble anxieux et 

 
 
 

 

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dépressif mixte. Il n’y avait pas d’autre diagnostic psychiatrique à poser à l’heure 
actuelle. Il était hautement probable que le trouble anxieux et dépressif mixte ait été 
et soit maintenu et chronicisé en partie par la persistance des divers symptômes 
séquellaires à l’accident (douleurs, difficultés de concentration et fatigabilité 
notamment), lesquels alimentaient la survenue des émotions négatives et la 
pénibilité du vécu de l’assurée et qu’en retour, ces aspects favorisaient la 
production symptomatique psychique (symptômes du registre dépressif et anxieux) 
dans des mécanismes d’interaction circulaire. Il apparaissait ainsi, du point de vue 
psychiatrique, que la persistance des troubles psychiques encore observables était à 
mettre en relation, au moins partielle, avec l’accident de la circulation et ses suites 
médicales. Les symptômes psychiques, selon leur intensité, jouaient un rôle de 
sensibilisation accrue aux symptômes séquellaires de l’accident et participaient à 
réduire le rendement d’une activité manuelle ou intellectuelle dans une proportion 
que l’on pouvait estimer de 20 à 30%. 

d. Dans un rapport établi le 23 octobre 2017, le Dr L______ a indiqué que sa 
mission consistait à procéder à une étude comparative des IRM existantes et à 
décrire leurs résultats. Sur la base des IRM cérébrales des 11 mai 2012 et 24 janvier 
2013, aucun examen neuroradiologie complémentaire n’était nécessaire pour 
l’exploration des lésions cérébrales accidentelles. Compte tenu des résultats des 
évaluations neuropsychologiques successives présentées lors de la réunion du 
4 octobre 2017 mettant en évidence une altération cognitive progressive de 
l’expertisée, une nouvelle IRM cérébrale de contrôle était proposée afin d’exclure 
une cause organique évolutive non accidentelle sous-jacente. 

e. Par courrier du 18 octobre 2017, Mme J______ et la Prof. K______ ont transmis 
au Dr H______ leur rapport sur le volet neuropsychologique de l’expertise. En ce 
qui concernait l’atteinte à l’intégrité, l’examen neuropsychologique effectué mettait 
en évidence un sévère déficit de la mémoire à court terme verbale et visuo-spatiale, 
associé à un sévère déficit de la mémoire de travail verbale touchant 
particulièrement la gestion des interférences, un trouble modéré à sévère de la 
mémoire épisodique antérograde verbale caractérisé par une altération des capacités 
de reconnaissance et de récupération, une dysfonction exécutive marquée par un 
sévère défaut d’inhibition et de flexibilité mentale ainsi qu’un sévère trouble 
attentionnel, marqué par une altération de l’alerte, de l’attention sélective visuelle, 
de l’attention divisée et de l’attention soutenue. Un sévère ralentissement de la 
dénomination et de la lecture continue avait été également relevé ainsi qu’une 
altération de l’écoute dichotique en défaveur de l’oreille droite. Par le biais du 
questionnaire, les expertes avaient documenté une symptomatologie post-
traumatique sévère avec de possibles signes de la lignée anxio-dépressive. Selon la 
table 8 de la SUVA, on se situait entre une atteinte modérée (20%) et une atteinte 
modérée à moyenne (35%). 

À teneur d’un rapport annexé daté du 18 octobre 2017, les expertes indiquaient 
avoir reçu l’expertisée à deux reprises et que leur rapport, limité à la situation 

 
 
 

 

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neuropsychologique, était également fondé sur le dossier de l’assurée. Le rapport 
contient une anamnèse sociale et familiale et rappelle les faits et les résultats des 
examens antérieurs et de celui auquel les expertes avaient procédé.  

Ce qui était frappant, c’était l’évolution depuis les examens antérieurs avec une 
aggravation des déficits de la mémoire à court terme et de la mémoire de travail, 
ainsi que des troubles attentionnels et l’apparition d’une dysfonction exécutive 
depuis l’examen effectué en juin 2013. À noter qu’une péjoration des performances 
était déjà décrite entre les évaluations de 2011 et 2013. La péjoration du tableau 
neuropsychologique pouvait être liée à plusieurs facteurs. Une pathologie autre que 
l’accident du 2 octobre 2011 pourrait être impliquée. Pour cette raison, les expertes 
recommandaient de procéder à des examens complémentaires ainsi qu’à un 
complément de status neurologique. 

Les troubles de la lignée anxio-dépressive ainsi que le syndrome douloureux 
pouvaient impacter les performances cognitives. Il était actuellement difficile 
d’établir quelle était leur influence.  

Les expertes ne pouvaient pas entièrement exclure l’influence des troubles de 
l’humeur et du syndrome douloureux sur le fonctionnement cognitif étant donné 
certaines caractéristiques de l’examen. Elles avaient observé un score dit invalide à 
une épreuve de validité des symptômes, un empan visio-spatial très faible pour le 
niveau de fonctionnement de l’assurée et une inconstance des temps de réaction à 
un test de réponse attentionnelle simple. 

Dans l’ensemble, la sévérité des troubles telle qu’elle se présentait à l’examen 
semblait à première vue peu concluante avec le fait que l’expertisée poursuivait 
avec succès des études. Néanmoins, dans ce contexte, il fallait tenir compte de la 
personnalité de celle-ci, qui mettait une grande importance sur la réussite de sa 
formation et mettait tout en œuvre pour y arriver. Les troubles constatés 
constituaient une atteinte partielle à l’intégrité. 

19. Le 21 mars 2019, le Dr E______ et le docteur P______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie ainsi qu’en neurologie, médecins d’arrondissement de la SUVA, ont 
considéré, qu’au vu de l’analyse neuroradiologique du Dr L______, aucune lésion 
cérébrale morphologique post-traumatique accidentelle aiguë ou résiduelle ne 
pouvait être retenue. 

L’analyse de la Prof. K______ et Mme J______ était claire et motivée et elle se 
fondait sur la prise en compte du dossier complet, d’une anamnèse personnelle de 
l’assurée et d’un examen approfondi, raison pour laquelle il n’y avait pas lieu de 
s’en écarter. La co-expertise neuropsychologique confirmait la position initiale de 
la SUVA. Le Prof. H______ et la Dresse I______, qui étaient des spécialistes en 
neurologie, étaient également responsables de la rédaction du rapport général de 
l’expertise, qui intégrait l’ensemble des spécialités. Suivant la logique des 
expertises pour l’assurance-invalidité, ils avaient d’abord classé les diagnostics 
selon leur influence sur la capacité de travail et discuté ensuite le lien de causalité. 

 
 
 

 

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C’était l’inverse de ce qu’on attendait d’une expertise dans le cadre de la LAA, ce 
qui rendait leur argumentation inutilement compliquée. Les céphalées persistantes 
attribuées au traumatisme crânien et l’hypoesthésie dans le territoire du nerf génito-
fémoral n’avaient pas de répercussions sur la capacité de travail de l’assurée. En 
l’absence d’un substrat organique au niveau cérébral, les experts en neurologie 
avaient du mal à expliquer la sévérité et, a fortiori, la progression du déficit 
neuropsychologique présenté par l’assurée. Citant une par une les incohérences 
présentées par l’assurée à l’examen neuropsychologique (score invalide lors d’une 
épreuve de validité de symptômes, empan visuo-spatial très faible pour son niveau 
de fonctionnement, inconstance des temps de réaction à un test de réponse 
attentionnelle simple), ils finissaient par élaborer l’hypothèse de l’influence des 
troubles de l’humeur et du syndrome douloureux, voire l’hypothèse abracadabrante 
d’un mécanisme inconscient de l’assurée pour se préparer une « porte de sortie » en 
cas d’échec professionnel, laissant le lecteur perplexe quant à la causalité du 
tableau neuropsychologique (possible ? probable ? au degré de vraisemblance 
prépondérante ?). 

En ce qui concernait les conclusions du Prof. H______ et de la Dresse I______, 
force était de constater que les diagnostics qu’ils avaient retenus ne relevaient pas 
du domaine de la neurologie. Par conséquent, leurs explications concernant la 
capacité de travail manquaient de pertinence. Leurs explications au sujet de la 
capacité de travail étaient attaquables au même titre. Quant à l’atteinte à l’intégrité, 
leur manque de maîtrise des notions médico-assécurologiques essentielles était 
manifeste. Avec un lien de causalité indéterminé entre l’accident et les troubles 
neuropsychologiques, une atteinte à l’intégrité ne pouvait pas être retenue. De plus, 
le taux d’IPAI de 20 à 35 % pour les troubles neuropsychologiques n’étaient pas 
étayés par le rapport neuropsychologique de la Prof. K______ et de sa 
collaboratrice. En conclusion, en majeure partie solide sur le plan des constatations 
cliniques, l’expertise pluridisciplinaire faisait défaut sur le plan de la synthèse et 
des conclusions médico-assécurologiques. Il relevait de l’application du droit de 
déterminer si le rapport d’expertise était complet et concluant. En conséquence, des 
éléments objectivement vérifiables, de nature médicale ou assécurologique 
commandaient de se départir des conclusions de l’expertise du 21 janvier 2018 en 
ce qui concernait la capacité de travail et l’atteinte à l’intégrité. 

20. Le 30 avril 2019, la SUVA a informé l’assurée que de l’avis unanime des médecins 
ayant procédé à l’évaluation de l’expertise des médecins du CHUV, celle-ci ne 
pouvait se voir conférer de valeur probante. Elle avait ainsi requis la mise en œuvre 
d’une nouvelle expertise. Une fois l’expert choisi et les questions libellées, un 
courrier lui octroyant l’opportunité de prendre position à leurs propos lui serait 
adressé.  

21. Le 7 mai 2019, l’assurée a fait part de son étonnement quant à la décision de la 
SUVA de procéder à une nouvelle expertise. Un tel procédé était contraire à la 

 
 
 

 

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jurisprudence en matière d’instruction d’un dossier médical et ne pouvait être 
admis. 

Le 9 mai 2019, la SUVA a répondu qu’elle ne procédait pas à une manœuvre 
dilatoire. Elle pouvait faire examiner la valeur probante d’une expertise par ses 
médecins-conseils, sans contrevenir à la loi. En présence d’une expertise 
indépendante mise en œuvre par l’assureur-accidents, il n’y avait pas lieu de 
s’écarter de ce moyen de preuve, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne 
permettait de douter de son bien-fondé. Or, en l’espèce, à l’aune des appréciations 
des Drs Q______, R______ et E______, de tels indices commandaient de s’en 
départir et, par conséquent, de mettre en œuvre une nouvelle expertise. L’intimée 
confirmait sa volonté de mettre en œuvre une seconde expertise.  

22. Le 22 mai 2019, l’assurée a demandé la prise d’une décision formelle. 

23. Par décision incidente du 23 mai 2019, la SUVA a persisté dans son intention de 
diligenter une seconde expertise.  

24. Par recours du 24 juin 2019, l’assurée a conclu à l’annulation de la décision 
précitée. 

25. Par arrêt du 29 janvier 2020, la chambre de céans a admis partiellement le recours, 
annulé la décision rendue par l’intimée le 23 mai 2019 et renvoyé la cause à 
l’intimée pour qu’elle complète l’expertise et tente, autant que cela était possible, 
de rendre sa décision sans procéder à une nouvelle expertise. La chambre a motivé 
son arrêt de la façon suivante : « En l’espèce, l’expertise pluridisciplinaire répond 
de manière générale aux réquisits pour se voir reconnaître force probante. L’intimée 
a retenu que tel n’était pas le cas sur la base des critiques émises à son encontre par 
ses médecins d’arrondissement dans leurs appréciations du 21 mars 2019. Elle a fait 
valoir dans sa réponse que l’expertise contenait une contradiction, dès lors que le 
Prof. H______ et la Dresse I______, coauteurs de l’expertise interdisciplinaire, 
n’avaient retenu aucune atteinte à la santé d’ordre neuropsychologique en rapport 
de causalité avec l’accident, mais qu’ils avaient tenu compte d’une telle atteinte 
dans l’appréciation de l’atteinte à l’intégrité. Il faut admettre qu’il y a là une 
contradiction. Cela étant, la valeur probante de l’expertise doit s'apprécier au regard 
des critères jurisprudentiels. Il arrive que les experts tirent des conclusions erronées 
du fait d’une mauvaise appréciation de ces critères, ce qui est le cas en l’espèce. Le 
Prof. H______ et la Dresse I______ ont en effet retenu que les troubles 
neuropsychologiques de l’expertise n’étaient pas en relation de causalité naturelle 
avec l’accident, car ils n’en étaient pas la conséquence directe, mais seulement 
indirecte, dès lors que ces troubles s’expliquaient par les douleurs ou les troubles 
psychiatriques liés au traumatisme ou par un possible manque de recrutement de 
toutes les facultés intellectuelles dans ce contexte de symptômes post-traumatiques 
multiples. Selon la jurisprudence, il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 
immédiate de l'atteinte à la santé. Il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 

 
 
 

 

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condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). L’erreur des 
experts relève ainsi de l’analyse juridique du cas et ne remet pas en cause la validité 
globale de leur expertise, sur le plan médical. Cette erreur est susceptible d’être 
réparée par un complément d’expertise, après avoir rappelé aux experts les critères 
posés par la jurisprudence sur le lien de causalité.  

L’intimée a encore fait valoir que s’agissant de l’estimation de l’atteinte à 
l’intégrité, il n’était fait aucune référence à l’annexe 3 OLAA, ni aux tables de la 
division médicale de la SUVA, contrairement à la jurisprudence du Tribunal 
fédéral. Cette critique n’apparaît pas entièrement fondée, dès lors que le rapport 
établi le 20 octobre 2017 par les Drs O______ et N______ fait mention des tables 
de la SUVA, de même que le courrier adressé le 18 octobre 2017 par Mme J______ 
et la Prof. K______ au Dr H______, qui aborde la question de l’atteinte à l’intégrité 
de l’expertisée sur le plan neuropsychologique. En revanche, s’agissant de l’atteinte 
à l’intégrité sur le plan psychiatrique, le taux retenu par le Dr H______ n’apparaît 
pas fondé sur le rapport du Dr M______, qui n’abordait pas cette problématique. 
Un complément d’expertise aurait également pu être requis sur ce point. 

Les Drs E______ et P______ ont relevé, le 21 mars 2019, que les diagnostics 
retenus par les Drs H______ et I______ ne relevaient pas du domaine de la 
neurologie et que, par conséquent, leurs explications concernant la capacité de 
travail manquaient de pertinence. Leurs explications au sujet de la capacité de 
travail étaient attaquables au même titre. 

Cette critique est infondée, dès lors que le Dr H______ avait été désigné comme 
expert « principal » de sorte que son rapport du 21 janvier 2018 contient une 
analyse neurologique du cas et les conclusions communes des experts de chaque 
spécialité.  

L’appréciation différente du cas par les Drs E______ et P______ ne suffit pas à 
dénier toute valeur probante à l’expertise de la PMU (recte CHUV), dès lors que 
leur rapport ne répond pas aux réquisits pour se voir reconnaître pleine valeur 
probante.  

Contrairement à ce qu’ont retenu les Drs Q______ et R______, le rapport 
d’expertise pluridisciplinaire n’apparaît pas succinct, mais en revanche complet, et 
le fait que ce rapport ne précise pas certains éléments comme la taille et le poids de 
la recourante ne suffit pas à le remettre sérieusement en cause. Contrairement à ce 
que ces médecins ont allégués, l’expertise contient une évaluation neurologique qui 
a été faite par les Drs H______ et I______. 

Vu le temps écoulé depuis le dépôt du recours, la complexité d’une expertise 
pluridisciplinaire, la bonne qualité générale de l’expertise de la PMU (recte CHUV) 
et les critiques formulées contre celle-ci, l’intimée aurait dû, avant de décider de 
procéder à une nouvelle expertise, confronter les experts à ses critiques afin de leur 
permettre de s’exprimer à ce sujet. Cela aurait éventuellement pu lui permettre de 
rendre sa décision, sans avoir à procéder à une nouvelle expertise, qui allongerait 

 
 
 

 

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encore la procédure qui n’a déjà que trop duré. Les critiques formulées contre le 
rapport d’expertise n’apparaissent pas si graves qu’elles lui ôtent toute valeur 
probante.  

26. Le 14 février 2020, la SUVA a transmis à l’assurée huit questions complémentaires 
qu’elle entendait soumettre aux experts, suite à leur rapport d’expertise du 
21 janvier 2018. 

27. Le 16 mars 2020, l’assurée a estimé que la SUVA n’avait pas tenu compte des 
commentaires et prescriptions formulés par la chambre des assurances sociales dans 
son arrêt du 29 janvier 2020, faisant preuve d’une mauvaise foi récurrente. Elle 
proposait la reformulation de quatre questions et la suppression de deux questions. 

28. Par courriel du 6 avril 2020, la SUVA a transmis à l’assurée la version corrigée de 
ses questions. Elle avait admis les propositions de la recourante portant sur les 
questions 1a et 1b, proposait un ajout à la question 3, refusait la suggestion de la 
recourante pour la question 4, maintenait ses questions 5 et 7 dont la recourante 
avait demandé la suppression et reformulait la question 8.  

29. Par courriel du 21 avril 2020, la recourante a remercié l’intimée pour les corrections 
des questions relatives à l’expertise complémentaire déjà effectuées, en lui faisant 
de nouvelles propositions de modification ou de suppression de certaines questions. 

30. Le 22 avril 2020, l’intimée a adressé un courriel à l’assurée prenant note du fait 
qu’un accord avait été trouvé concernant les questions 1, 2, 3, 5, 6 et 8 et justifiant 
la nécessité des questions 4 et 7. 

31. Le 28 avril 2020, l’assurée a persisté dans sa position. L’expert n’avait pas pour 
mission de traduire des données médicales sur un plan juridique. La chambre des 
assurances sociales avait déjà jugé que l’expertise pluridisciplinaire de la PMU 
(recte CHUV) répondait de manière générale aux réquisits pour se voir reconnaître 
force probante. Elle avait renvoyé la cause à l’intimée pour un complément 
d’expertise dans le sens des considérants. Il n’y avait pas lieu de revenir sur les 
points qui avaient été définitivement jugés par la chambre des assurances sociales 
dans le complément d’expertise. Malgré cela, le questionnaire complémentaire de 
l’intimée mélangeait des questions de fait, médicales, et des constatations de droit, 
qui n’étaient pas du ressort de l’expert, tentant d’orienter de manière insoutenable 
ces derniers. Ce questionnaire allait de surcroît largement au-delà du champ de 
complément d’expertise délimité par la chambre des assurances sociales, dans le 
but de revenir sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire, qui 
manifestement ne convenait pas à l’intimée. L’assurée invitait cette dernière à 
revoir intégralement les questions à poser aux experts. 

32. Par décision incidente du 12 mai 2020, l’intimée a informé l’assurée qu’elle ne 
pouvait donner une suite favorable à son courrier du 28 avril 2020. Contrairement à 
ce que cette dernière soutenait, l’arrêt du 29 janvier 2020 n’avait pour objet que 
l’examen de la valeur probante du rapport d’expertise interdisciplinaire du 
21 janvier 2018 et ses annexes. Il ne pouvait donc limiter l’étendue du complément 

 
 
 

 

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d’expertise, ceci d’autant plus que tous les griefs soulevés par la SUVA n’avaient 
pas été examinés par la chambre. Dans le cadre des questions complémentaires, il 
avait toutefois été tenu compte des éléments retenus par la chambre. 

En ce qui concernait les griefs selon lesquelles certaines questions se rapporteraient 
à des considérations juridiques et que la question 4 serait orientée, ils étaient 
vivement contestés. En effet, à la lecture du rapport d’expertise et de ses annexes, 
des lacunes étaient apparues quant aux diagnostics retenus en lien avec l’accident 
du 2 octobre 2011, la répercussion de ceux-ci sur la capacité de travail de l’assurée 
et l’importance de son atteinte à l’intégrité. Si ces questions se rapportaient certes à 
des notions de causalité, de baisse de rendement dans une activité adaptée et encore 
d’atteinte à l’intégrité, il s’agissait là de notions assécurologiques qu’un expert 
devait maîtriser. Les experts n’étaient ainsi pas amenés à se déterminer quant au 
volet juridique de cette cause, mais à étayer leurs données médicales qui, en l’état, 
apparaissaient lacunaires. Au surplus, dès lors qu’il était demandé à l’expert 
psychiatre de confirmer ou infirmer la baisse de rendement retenue au regard de 
l’appréciation divergente et non discutée du médecin-conseil de la SUVA, mais 
aussi de confronter son appréciation aux faits (réussite de ses études par l’assurée, 
suivi psychiatrique une fois par semaine, médication réserve), la question 4 n’était 
pas orientée. Enfin, le fait que l’assurée avait terminé avec succès ses études de 
droit postérieurement à l’accident du 2 octobre 2011 n’était pas une considération 
juridique, mais un élément factuel déterminant pour juger des diagnostics 
neuropsychologiques et psychiatriques retenus ainsi que de leur importance quant à 
la capacité travail de l’assurée et à son atteinte à l’intégrité. Aussi, la SUVA 
entendait demander aux experts de se déterminer sur les points suivants : 

« Aux plans neurologique, neuropsychologique et psychiatrique : 

1) 1a. Compte tenu de l’absence de séquelle organique au niveau cérébral mise en 
évidence par les IRM des 11 mai 2012 et 24 janvier 2013, de l’évolution, 
respectivement l’aggravation des troubles neuropsychologiques entre 2011 et 
2013, mais aussi depuis 2013, l’une ou plusieurs des hypothèses formulées par 
la Prof. K______ et Mme J______ dans leur rapport d’expertise du 18 octobre 
2017 atteignent-elles un degré de vraisemblance prépondérante (plus de 50%) ? 

1b. Il est relevé qu’à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, rappelée 
par la chambre des assurances sociales dans son arrêt du 29 janvier 2020 
tranchant du cas d’espèce (ATAS/62/2020 du 29 janvier 2002 (recte 2020), 
consid. 10 let. c), le droit à des prestations découlant d'un accident assuré 
suppose notamment, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et 
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne 
se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. 
Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait 
provoqué l'atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il apparaisse comme la condition 

 
 
 

 

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sine qua non de cette atteinte. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en 
question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question que 
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être 
tranchée à la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Au vu de ces rappels juridiques, les troubles neurologiques observés sont-ils en 
lien de causalité avec l’accident du 2 octobre 2011 avec un degré de 
vraisemblance prépondérante (plus de 50%) ?  

2) Compte tenu de la réponse à la question 1, soit au regard des troubles 
neuropsychologiques en lien de causalité, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, avec l’accident du 2 octobre 2011, confirmez-vous la diminution 
de rendement de 20 à 30% dans l’activité de juriste ? Si oui, prière de définir 
précisément la diminution de rendement. 

3) Dans le courrier accompagnant l’expertise neuropsychologique du 18 octobre 
2017, la Prof. K______ et Mme J______ retiennent une atteinte à l’intégrité 
entre 20 et 35% en se fondant sur la table n° 8. 

En préambule à cette table, il est expliqué que lors de l’évaluation de la gravité 
selon le ch. 4 de la table, seuls sont pris en compte les troubles dont l’origine est 
une lésion cérébrale organique vérifiée qui elle-même est la source de troubles 
durables. La table n’est pas utilisable si les troubles ne sont pas en rapport de 
liaison certaine avec une lésion cérébrale organique (par exemple troubles 
psychogènes ou algiques, troubles induits par des effets secondaires indésirables 
de médicaments, troubles résultant de situations de stress issues du milieu social 
ou d’une situation de conflit avec l’assurance).  

Or, en l’espèce, les IRM cérébrales n’ont pas permis de retenir de lésion 
organique. Telle est notamment la conclusion de l’expert neuroradiologue 
(rapport d’expertise du 23 octobre 2017, pp. 2 et 3).  

À la lumière de ce qui précède, confirmez-vous l’atteinte à l’intégrité évaluée 
entre 20 et 35% ? Si oui, prière de déterminer précisément sur quelle base et le 
taux en question. 

4) L’expert psychiatre a retenu un trouble anxieux et dépressif mixte induisant une 
baisse de rendement de 20 à 30%. Il ne discute toutefois pas l’appréciation 
divergente du Dr F______ (rapport du 26 février 2014, pièce 273), ni 
l’existence et l’importance de la baisse de rendement au regard de la réussite de 
ses études par l’assurée ou encore l’absence de prise de médication 
antidépresseur (pièce 397), respectivement de la prescription ponctuelle de 
Temesta 1 mg en réserve. 

 
 
 

 

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À l’aune de ces remarques et documents, l’expert psychiatre confirme-t-il le 
trouble anxieux et dépressif mixte et la baisse de rendement de 20 à30% dans 
toute activité manuelle ou intellectuelle en relation de causalité naturelle 
partielle, au degré de la vraisemblance prépondérante (plus de 50%), avec 
l’accident du 2 octobre 2011 ? 

5) À la lumière de ce qui précède, la diminution de rendement en raison des seuls 
troubles psychiques est-elle confirmée ? Si oui, prière de déterminer 
précisément le taux de la baisse de rendement. 

6) L’expert psychiatre ne discute pas du taux de l’atteinte à l’intégrité dans son 
rapport du 28 novembre 2017. Pourtant, les Drs H______ et I______ retiennent 
un taux de 20 à 30% dans le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 21 janvier 
2018. Compte tenu de la réponse à la question n°4, de la table n°19 de la 
division de médecine des assurances de la SUVA, mais aussi de l’importance 
du suivi psychiatrique et de la médication prescrite (pièce 482), ce taux est-il 
confirmé ? Si oui, prière de déterminer précisément le taux en question. 

Au plan orthopédique : 

7) Dans le cadre de leur examen du rapport d’expertise orthopédique du 20 octobre 
2017, les Drs Q______ et R______ doutent de la validité de l’examen clinique 
en l’absence d’examen du rachis lombaire (alors même que des douleurs 
rachidiennes sont évoquées) ainsi que des autres articulations des membres 
inférieurs, de description de signes d’épargne et en présence d’autolimitation de 
la patiente avec une défense, sans aucune allusion à d’éventuels phénomènes 
évocateurs d’une composante non organiques. 

Comment l’expert orthopédique se détermine-t-il à ce sujet ? 

8) Les Drs Q______ et R______ poursuivent en indiquant qu’en ce qui concerne 
le bilan radiologique, il est surtout fait état d’une absence de signes d’arthrose 
coxo-fémorale et ceci tant à gauche qu’à droite et illustre tout particulièrement 
une absence de progression d’éventuelles lésions dégénératives jusqu’à présent. 
Il n’est donc globalement pas possible d’identifier des critères objectifs 
justifiant une estimation d’un taux d’atteinte à l’intégrité située à 30 %. 
Rappelons qu’en cas d’arthrose, selon la table n° 5 du barème d’indemnisation 
des atteintes à l’intégrité selon la LAA, ceci représente le maximum qui peut 
être octroyé pour une arthrose moyenne, en tenant compte du fait que même une 
arthrose grave ne justifie pas une IPAI supérieure à 40 %. Considérant ces 
points, le taux d’IPAI reste contestable et difficilement justifiable. Une fracture 
du cotyle non ou très peu déplacé, traitée conservativement, représente certains 
facteurs de risque parmi d’autres par rapport au développement d’une 
coxarthrose. L’arthrose grave débouchant sur une endoprothèse ne représente 
pas une issue inéluctable dans ce contexte comme en atteste la littérature. À ce 
sujet, nous retiendrons également l’absence de toute évolution radiologique 
ainsi qu’en attestent les dernières radiographies d’octobre 2017. 

 
 
 

 

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Comment l’expert orthopédique se détermine-t-il à ce sujet ? En particulier, 
l’atteinte à l’intégrité évaluée à 30% est-elle confirmée, étant rappelé que la 
limitation du périmètre de marche n’est pas un facteur à prendre en 
considération (cf. réponse à la question 9 du rapport d’expertise 
interdisciplinaire du 21 janvier 2018) ? 

33. L’assurée a formé recours contre la décision incidente de la SUVA le 12 mai 2020. 
Elle était profondément affligée par la gestion du dossier de l’intimée au fil des 
années. Cette dernière cherchait manifestement à se soustraire à l’obligation de lui 
allouer ses prestations. Le questionnaire complémentaire que l’intimée entendait 
soumettre aux experts mélangeait opportunément des questions de fait, des 
questions médicales et des constatations de droit qui n’étaient pas du ressort des 
experts, tentant d’orienter ainsi de manière insoutenable ces derniers. Ce 
questionnaire allait largement au-delà du champ du complément d’expertise 
délimité par l’arrêt de la chambre des assurances sociales. L’intimée persistait dans 
sa position en refusant obstinément de prendre en compte ses remarques. 

S’agissant des questions 1a et 1b, la recourante relevait que l’intimée avait pris en 
compte finalement les remarques qu’elle avait faites en reformulant sa question 1b, 
conformément à l’arrêt de la chambre des assurances sociales. Cela étant, seule la 
question 1b, précédée des développements jurisprudentiels permettant aux experts 
de se déterminer en toute connaissance de cause, devait être maintenue. La question 
1a introduisait une confusion inutile et était redondante avec la question 1b. Seule 
était déterminante pour l’issue du litige, la question de savoir si les troubles 
neurologiques observés étaient ou non en lien de causalité avec l’accident du 
2 octobre 2011, au degré de la vraisemblance prépondérante. 

La question 2 pouvait être maintenue telle quelle. 

S’agissant de la question 3, elle avait trait à l’atteinte à l’intégrité sur le plan 
neuropsychologique et devait être supprimée. Il découlait effectivement des 
considérants de l’arrêt de la chambre des assurances sociales que les experts 
s’étaient d’ores et déjà déterminés de manière complète sur cette question, au vu 
des tables pertinentes de la SUVA. Il n’y avait dès lors pas lieu de revenir sur la 
question de l’atteinte à l’intégrité sur le plan neuropsychologique, de même que sur 
le plan orthopédique. Seul le plan psychiatrique était sujet à un éventuel 
complément d’expertise. 

S’agissant de la question 4, elle devait être supprimée. Les juges de la chambre des 
assurances sociales avaient rejeté la critique de l’intimée à ce sujet, en soulignant 
que le rapport des Drs E______ et P______ ne répondait pas aux réquisits pour se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. De surcroît, la question de la poursuite 
ou non des études par la recourante n’était pas une question médicale du ressort 
d’un expert. En tout état, un expert ne pouvait fournir d’éléments de réponse sans 
avoir expertisé l’assurée avant et après l’accident, s’agissant de ses capacités 

 
 
 

 

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scolaires, ce qui n’était à l’évidence pas envisageable. Il n’y avait donc pas lieu de 
revenir à nouveau sur cette problématique par la voie d’un complément d’expertise. 

La question 5, en tant qu’elle était un sous-développement de la question 4, devait 
être supprimée. 

La question 6, qui s’inscrivait dans le champ du complément d’expertise en vertu 
de l’arrêt de la chambre des assurances sociales, devait être formulée comme suit : 

« L’expert psychiatre ne discute pas du taux de l’atteinte à l’intégrité dans son 
rapport du 28 novembre 2017. Pourtant, les Drs H______ et I______ retiennent un 
taux de 20 à 30% dans leur rapport d’expertise du 21 janvier 2018. Partant, ce taux 
est-il confirmé ? Si oui, prière de déterminer précisément le taux en question ». 

En effet, la référence à la question 4 et ses développements n’avaient pas lieu 
d’être, dès lors que la recourante concluait à la suppression de cette dernière.  

S’agissant de la question 7, qui avait trait au volet orthopédique, elle excédait le 
champ du complément d’expertise délimité par les considérants de l’arrêt de la 
chambre des assurances sociales et n’avait pas lieu d’être. En effet, les juges 
avaient retenu que, contrairement à ce qu’avaient retenu les Drs Q______ et 
R______, le rapport d’expertise n’apparaissait pas succinct, mais complet, et que le 
fait qu’il ne précisait pas certains éléments comme la taille et le poids de la 
recourante ne suffisait pas à le remettre sérieusement en cause. En conséquence, la 
question 7 devait être supprimée. 

La question 8 excédait également le champ du complément d’expertise. Sa 
formulation s’apparentait davantage à une discussion juridique qu’à une décision 
médicale du ressort d’un expert. Elle devait ainsi être supprimée. 

34. Par réponse du 28 juillet 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle renvoyait 
à la motivation développée dans sa décision pour éviter d’inutiles répétitions et 
ajoutait, s’agissant de la question 1a, qu’elle avait été formulée dans le but 
d’éclaircir l’état de santé de l’assurée au plan neuropsychologique, dans la mesure 
où les résultats aux tests réalisés par la Prof. K______ et Mme J______ 
demeuraient incompatibles avec les études réalisées par la recourante. En effet, les 
expertes avaient retenu que certains éléments (score invalide à une épreuve de 
validité de symptômes, empan visuo-spatial très faible, inconstance des temps de 
réaction simples) laissaient penser que les performances sus-décrites ne reflétaient 
très probablement pas les capacités cognitives réelles de l’assurée et que l’influence 
des troubles de l’humeur et du syndrome douloureux ne pouvait pas être exclue 
dans ce contexte. Néanmoins, sur la base des résultats des tests 
neuropsychologiques, eux-mêmes décriés par les expertes, et en présence de seules 
hypothèses, celles-ci avaient retenu de nombreux troubles neuropsychologiques. 
Sur cette base, sans retenir d’incapacité de travail ni de baisse de rendement, même 
partielle, elles avaient estimé l’atteinte à l’intégrité en de 20 à 35%, en application 
de la table n° 8. Dans ce contexte, il était évident que des doutes se posaient quant à 
la responsabilité de l’intimée relativement aux troubles neuropsychologiques de la 

 
 
 

 

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recourante, dans la mesure où elle ne saurait être amenée à allouer des prestations 
en présence d’atteintes sans substrat organique retenu au terme d’examens peu, 
voire pas, concluants et sur la base de seules hypothèses. Il paraissait évident qu’il 
fallait demander aux expertes de se prononcer une nouvelle fois sur les troubles 
neuropsychologiques de la recourante en lien de causalité, au degré de 
vraisemblance prépondérante, avec l’accident du 2 octobre 2011. Cette question 
devait ainsi être maintenue. 

S’agissant de la question 3, il n’était pas contesté que l’atteinte à l’intégrité avait 
bien été estimée entre 20 et 35%. Toutefois, il semblait que cette appréciation ne 
tenait pas compte du fait qu’aucune lésion cérébrale n’avait été objectivée, 
contrairement à ce que commandait la table en question. De plus, l’appréciation 
réalisée était extrêmement large, dès lors qu’elle laissait à l’administration 
l’obligation de déterminer le taux exact de l’atteinte. Or, il revenait bien au médecin 
d’effectuer cette estimation. Aussi, la question 3 devait être confirmée. 

Les questions 4 et 5 méritaient d’être maintenues. Elles n’étaient pas orientées. 
Elles se justifiaient en raison de l’appréciation divergente du Dr F______ et de la 
réussite de ses études universitaires par la recourante. De plus, l’estimation réalisée 
commandait également à l’administration de déterminer précisément le taux de la 
baisse de rendement au seul plan psychiatrique, ce qui était le rôle de l’expert. 

La question 6 ne prêtait pas le flanc à la critique. La référence à la table n° 19 
demeurait de premier ordre, dès lors qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
psychique n’avait pas été retenue par le Dr M______, mais uniquement par le Prof. 
H______ et le Dr I______. De plus, le taux maximum retenu ne correspondait à 
aucun des taux décrits dans la table en cause. Il était donc manifeste que ce taux de 
20 à 30% correspondait en réalité à celui de la baisse de rendement, qui ne pouvait 
en aucun cas se confondre avec celui de l’atteinte à l’intégrité. Quant aux éléments 
du suivi psychiatrique et de la médication, ils étaient eux aussi parfaitement 
pertinents pour juger de l’importance du trouble en question. Cette question devait 
donc être maintenue. 

S’agissant de la question 7, la chambre de céans pourrait se rendre compte que les 
critiques émises dans le cadre de son arrêt du 29 janvier 2020 avaient été intégrées. 
En effet, la détermination demandée à l’expert orthopédique ne contenait plus de 
remarques relativement au caractère succinct de son rapport du 21 janvier 2018, à 
l’absence de mesure de la taille et du poids lors de l’examen clinique ou encore à 
l’absence d’évaluation neurologique. Il lui avait uniquement été demandé de se 
déterminer quant à l’absence d’examen clinique du rachis lombaire, alors même 
que des douleurs rachidiennes étaient évoquées, ainsi que des autres articulations 
des membres inférieurs, de descriptions de signes d’épargne, et en présence 
d’autolimitation de l’assurée avec une défense, sans aucune allusion à d’éventuels 
phénomènes évocateurs d’une composante non organique. Ces éléments n’ayant 
pas été traités par le tribunal, respectivement leur pertinence n’ayant pas été écartée, 
la question 7 devait être confirmée. 

 
 
 

 

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En ce qui concernait la question 8, elle devait également être confirmée. L’atteinte 
à l’intégrité, estimée à 30% en se fondant sur la limitation du périmètre de marche, 
tenait manifestement compte d’un facteur qui n’avait pas à être retenu dans ce cadre 
(cf. table n°5). Si, conformément à ce que le tribunal avait retenu, le rapport établi 
le 20 octobre 2017 par les Drs O______ et N______ faisait mention de la table de 
la SUVA, il n’indiquait pas la table à appliquer. S’agissant du taux retenu, il 
apparaissait manifestement en discordance avec les éléments objectivables à ce 
stade. Quant aux risques d’aggravation prévisible, comme le soulignaient les 
Drs Q______ et R______, en l’absence de signes avérés de coxarthrose à 8 ans de 
distance de l’événement, cette prédiction apparaissait difficilement justifiable sans 
autre explication. La question 8 devait donc elle aussi être maintenue.  

35. Dans leur réplique et duplique, les parties ont, en substance, maintenu leurs 
conclusions. 

36. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le présent recours était pendant, au 1er janvier 
2021, devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 
LPGA). Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident en cause est survenu avant cette date, le droit 
de la recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
ainsi citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le bien-fondé des questions complémentaires que l’intimée 
entend poser aux experts du CHUV. 

 
 
 

 

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6. L’art. 43 LPGA dispose que l'assureur examine les demandes, prend d'office les 
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). 
L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont 
nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés 
(al. 2). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se 
conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur 
peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas 
entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les 
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion 
convenable (al. 3). 

Cette disposition a pour but de déterminer l’ampleur des investigations nécessaires 
afin d’établir l’état de fait déterminant au degré de la vraisemblance prépondérante. 
Dans ce contexte, la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle expertise résulte de 
la réponse à la question de savoir si les expertises déjà versées au dossier satisfont 
aux exigences que doivent revêtir de tels rapports en matière de contenu et de 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 571/06 du 29 mai 
2007 consid. 4.2 in SVR 2007 UV n° 33 p. 111). L’élément déterminant pour la 
valeur probante d’un rapport médical est que les points litigieux importants aient 
fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi 
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires à l'appréciation 
du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur de 
recueillir un second avis médical (second opinion) sur les faits déjà établis par une 
expertise lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assuré ne dispose d'ailleurs pas non 
plus d'une telle possibilité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_499/2013 du 20 février 
2014 consid. 6.4.2.1). 

Selon le Tribunal fédéral, la mise en œuvre d’une deuxième expertise qui n’est pas 
indispensable peut relever d’un retard injustifié (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_699/2009 du 22 avril 2010 consid. 3.3.). 

7. Selon l’art. 44 LPGA, si l’assureur doit recourir aux services d’un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 

Lorsqu’il y a désaccord quant à l’expertise telle qu’envisagée par l’assureur, celui-
ci doit rendre une décision incidente au sens de l’art. 5 al. 2 PA. Il s’agit d’une 
décision d’ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l’opposition 
n’est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA; cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances 

https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
https://intrapj/perl/decis/9C_499/2013

 
 
 

 

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P 29/03 du 25 novembre 2004) et qui est directement susceptible de recours devant 
le tribunal cantonal des assurances (cf. art. 56 al. 1 LPGA). 

Dans l'ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux 
principes visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives 
et de recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des 
droits de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se 
prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et 
d'en formuler d'autres), afin que soient garantis les droits des parties découlant 
notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable (art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. – 
RS 101], art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH − RS 0.101]; 
ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). 

Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la personne assurée peut faire valoir 
contre une décision incidente d'expertise médicale non seulement des motifs 
formels de récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels 
que par exemple le grief que l'expertise constituerait une seconde opinion superflue, 
contre la forme ou l'étendue de l'expertise, par exemple le choix des disciplines 
médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l'expert désigné, en ce qui 
concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.7; ATF 138 V 271 consid. 1.1). Il est de la responsabilité tant de 
l'assureur social que de l'assuré de parer aux alourdissements de la procédure qui 
peuvent être évités, en gardant à l'esprit qu'une expertise qui repose sur un accord 
mutuel donne des résultats plus concluants et mieux acceptés par l'assuré (ATF 137 
V 210 consid. 3.4.2.6). 

En ce qui concerne le droit des parties de se prononcer sur les questions à soumettre 
à l’expert, la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels 
a déduit du droit d’être entendu le droit d’obtenir une décision motivée à ce sujet. 
L’autorité doit donc prendre position sur les questions décisives (ATF 137 II 266 
consid. 3.2 p. 270 ; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les 
arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_2/2012 du 19 avril 2012 consid. 3.1 ; 
2C_455/2011 du 5 avril 2012 consid 4.3 ; 2D_36/2011 du 15 novembre 2011 
consid. 2.1 ; 1C_424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; T. TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, Genève-Zurich-Bâle 2011, p. 521 n. 1573). Cela 
implique que l’assureur doit également tenir compte des remarques des parties et ne 
peut écarter leurs conclusions sans motif valable. Dans la mesure où la mission de 
l'expert doit faire l'objet d'une décision incidente en cas de désaccord, elle peut 
ensuite être contrôlée par l’instance de recours. 

8. En l’espèce, dans son arrêt du 29 janvier 2020, la chambre de céans ne s’est pas 
prononcée de manière définitive sur la valeur probante de l’expertise du 21 janvier 
2018. Elle a seulement constaté que celle-ci avait une bonne qualité générale et que 
les critiques formulées contre elle n’apparaissaient pas si graves qu’elles lui ôtaient 

 
 
 

 

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toute valeur probante. Au vu du temps écoulé et de la complexité d’une expertise 
pluridisciplinaire, la chambre de céans estimait que l’intimée aurait dû, avant de 
décider de procéder à une nouvelle expertise, confronter les experts à ses critiques 
afin de leur permettre de s’exprimer à ce sujet, ce qui pouvait « éventuellement » 
lui permettre de rendre sa décision, sans avoir à procéder à une nouvelle expertise, 
qui allongerait encore la procédure, qui n’avait déjà que trop duré.  

Ce faisant, la chambre de céans a admis que le rapport d’expertise n’était pas 
exempt de critiques et n’a pas exclu que l’intimée puisse même, au final, si le 
complément d’expertise ne lui paraissait pas concluant, ordonner une nouvelle 
expertise. Ainsi l’intimée n’avait pas d’autres instructions que d’interpeller les 
experts sur ses critiques contre leurs rapports avant de décider de la nécessité de 
mettre sur pied une nouvelle expertise. Il faut rappeler à cet égard que selon 
l’art. 43 LPGA l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Il jouit 
ainsi d’une large marge de manœuvre, sous réserve du fait qu’il doit autant que 
possible, dans la mise en œuvre de ses mesures d’instruction (art. 44 LPGA et la 
jurisprudence précitée), s'efforcer de parvenir à un consensus avec l’assuré sur 
l'expertise et que ce n'est qu'en cas d'échec, qu'il doit l'ordonner par une décision 
formelle sujette à recours. L’assureur peut ainsi s’éloigner des demandes formulées 
par la personne assurée pour des motifs fondés.  

En l’espèce, l’intimée a manifestement cherché à trouver un accord avec la 
recourante en tenant compte de ses remarques. Elle n’avait pas à se laisser dicter 
ses questions complémentaires par la recourante. Il faut également relever qu’il est 
préférable d’avoir des éléments de fait en trop que manquants pour dire le droit. 

9. Cela étant, il convient d’examiner si les questions complémentaires que l’intimée 
entend poser aux experts apparaissent bien fondées.  

a. La recourante ne conteste pas le libellé de la question 1b. Elle estime en revanche 
que la question 1a introduit une confusion inutile et qu’elle est redondante avec la 
question 1b.  

La chambre de céans constate que la question 1a tend à préciser l’origine de la 
péjoration des performances de la recourante constatée en 2011 et 2013 sur le plan 
neuropsychologique, ce qui se justifie pleinement et n’apparaît pas redondant par 
rapport à la question 1b, qui porte sur le lien de causalité entre les troubles 
neurologiques et l’accident du 2 octobre 2011. La chambre relève, à cet égard, qu’il 
serait opportun que les expertes se prononcent sur la base d’examens 
complémentaires, soit une IRM cérébrale de contrôle et un complément de status 
neurologique, afin d’exclure une cause organique évolutive non accidentelle sous-
jacente, comme elles l’avaient suggéré dans leur rapport, de même que le 
Dr L______ s’agissant de l’IRM. 

b. La recourante ne conteste pas la question 2. 

 
 
 

 

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c. S’agissant de la question 3, elle apparaît cohérente avec les questions 1a et 1b. 
Dans son arrêt, la chambre avait admis que le rapport d’expertise contenait une 
contradiction, dès lors que le Prof. H______ et la Dresse I______ n’avaient retenu 
aucune atteinte à la santé d’ordre neuropsychologique en rapport de causalité avec 
l’accident, mais qu’ils avaient tenu compte d’une telle atteinte dans l’appréciation 
de l’atteinte à l’intégrité, précisant que cette erreur était susceptible d’être réparée 
par un complément d’expertise, après avoir rappelé aux experts les critères posés 
par la jurisprudence sur le lien de causalité. La question 3 est ainsi correctement 
rédigée dans ce sens et n’apparaît pas inutile. La chambre de céans estime toutefois 
qu’elle devrait être complétée avec l’insertion de la totalité du ch. 2 du préambule 
de la table 8, soit les deux derniers paragraphes selon lesquels :  

« Les causes possibles de constatations neuropsychologiques et en particulier leur 
lien causal avec un accident doivent être évaluées de façon différenciée. 

L’évaluation neuropsychologique tient compte de l’anamnèse récoltée auprès du 
patient ou de tiers (proches, employeur par exemple), des résultats du bilan 
neuropsychologique, de l’exploitation (psychodynamique) de l’observation du 
comportement et des données médicales ». Voir ATAS/168/2021 * Rectification 
d'une erreur matérielle le 03.03.2021/BRC/ran 

d. S’agissant de la question 4, il faut rappeler que, contrairement à ce que soutient 
la recourante, la chambre n’a pas rejeté totalement la critique de l’intimée sur les 
conclusions psychiatriques, en soulignant que le rapport des Drs E______ et 
P______ invoqués par l’intimée ne répondait pas aux réquisits pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Dès lors, l’intimée était fondée à poser toute 
question utile sur le plan psychiatrique et à demander à l’expert psychiatre de 
motiver la baisse de rendement retenue au regard de l’avis divergeant du 
Dr F______, ce qu’il n’avait pas fait et devait faire en principe. L’intimée pouvait 
également interpeler l’expert sur le fait que la recourante a pu poursuivre ses 
études, ce qui peut questionner. Cette dernière question apparaît légitime, car 
l’expert pourrait éventuellement expliquer, du point de vue médical, comment la 
recourante a pu poursuivre ses études avec une baisse de rendement de 20 à 30%.  

e. Dès lors que la question 4 doit être maintenue, les questions 5 et 6 doivent l’être 
également.  

f. S’agissant de la question 7, à nouveau la recourante se méprend sur la portée de 
l’arrêt de chambre de céans du 29 janvier 2020. L’intimée était fondée à interpeller 
les experts sur tous les points sur lesquels elle avait des doutes. La question 7 visant 
à faire préciser une conclusion dont l’intimée conteste le bien-fondé se justifie 
pleinement.  

g. La question 8 n’excède pas non plus le champ du complément d’expertise. Les 
aspects juridiques rappelés par l’intimée dans la formulation de cette question sont 
directement utiles aux experts, qui doivent les prendre en compte dans leur 
appréciation et pour justifier leurs conclusions sur l’atteinte à l’intégrité sur le plan 

 
 
 

 

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orthopédique, voire les modifier si elles leur apparaissent finalement erronées au vu 
des remarques faites à ce sujet par les médecins de l’intimée. 

10. Les questions complémentaires préparées par l’intimée apparaissent ainsi 
conformes à son devoir d’instruction et aux considérants de l’arrêt de la chambre de 
céans du 12 mai 2020.  

11. Infondé, le recours sera rejeté. 

12. La procédure est gratuite (art. 61 let. a aLPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le