# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c3e5cc70-b6ba-5000-821f-76faace040b3
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-02-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 22.02.2000 I 511/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-511-99_2000-02-22.html

## Full Text

[AZA] 

I 511/99 Mh 

 

    
  IIIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; 

Berthoud, Greffier 

 

    
  Arrêt du 22 février 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

R.________, recourant, 

 

contre 

 

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue 

Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, 

 

et 

 

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les 

personnes résidant à l'étranger, Lausanne 

 

    A.- R.________, manoeuvre, a été blessé au poignet 

gauche. Par décision du 11 juillet 1991, la Caisse can- 

tonale valaisanne de compensation lui a alloué une rente 

entière d'invalidité à partir du 1er août 1990, fondée sur 

un taux d'invalidité de 100 %. 

    Par décision du 3 février 1997, l'Office AI pour les 

assurés résidant à l'étranger (l'office AI) a supprimé la 

rente par voie de révision. Saisie par l'assuré, la Com- 

mission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les 

personnes résidant à l'étranger (la commission de recours) 

a annulé cette décision et renvoyé la cause à l'administra- 

tion pour complément d'instruction, par jugement du 22 sep- 

tembre 1997. A cette occasion, l'office AI a invité les 

docteurs O.________ (cf. rapports des 4 février et 19 juin 

1998) et B.________ (cf. rapports des 23 février et 16 juin 

1998) à se déterminer, en leur qualité d'experts, sur la 

capacité de travail de l'assuré. 

    L'office AI a confirmé la suppression de la rente avec 

effet au 1er avril 1997, par décision du 13 juillet 1998. 

 

    B.- L'assuré a déféré cette décision à la commission 

de recours, qui l'a débouté par jugement du 19 juillet 

1999. 

 

    C.- R.________ interjette recours de droit adminis- 

tratif contre ce jugement dont il demande implicitement 

l'annulation. Il conclut à la reprise du versement de la 

rente d'invalidité, ainsi qu'à la prise en charge d'une 

intervention chirurgicale au coude. 

    L'intimé conclut au rejet du recours. L'Office fédéral 

des assurances sociales ne s'est pas déterminé. 

 

    
  Considérant en droit 
  
 

 :  

 

    1.- La décision litigieuse et le jugement attaqué ne 

portent pas sur la prise en charge d'un traitement médical, 

si bien que les conclusions du recourant sont irrecevables 

à cet égard. 

    2.- Les premiers juges ont exposé correctement les 

dispositions légales et réglementaires applicables à la 

révision du droit à la rente, de sorte qu'il suffit de 

renvoyer à leurs deux décisions (consid. 1 à 4 du jugement 

du 22 septembre 1997; consid. 1 et 2 du jugement du 

19 juillet 1999). 

 

    3.- a) Contrairement à ce que le recourant laisse 

entendre, les avis médicaux sur lesquels l'intimé s'est 

fondé pour statuer remplissent toutes les conditions aux- 

quelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels 

documents (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ils 

sont donc pertinents pour trancher le litige. 

 

    b) En l'espèce, le docteur B.________ a clairement 

attesté que s'il existait une incapacité de travail totale 

tout au long du traitement médical, l'état de santé du 

recourant s'était en revanche nettement amélioré à la suite 

de la dernière intervention chirurgicale, survenue le 

24 mars 1993. L'arthrodèse du poignet est solide, les ten- 

dons sont mobiles, tandis que l'enroulement des doigts est 

complet et se fait de manière parfaitement souple (rapport 

du 16 juin 1998). 

    Cela étant, le docteur B.________ et son confrère 

O.________ ont tous deux attesté que la capacité de travail 

du recourant est entière dans l'exécution de travaux légers 

et de 50 % dans celle de travaux lourds (rapports des 16 et 

19 juin 1998). 

 

    c) Quant à l'évaluation de l'invalidité (art. 28 al. 2 

LAI), elle ne prête pas davantage le flanc à la critique, 

compte tenu notamment des revenus que le recourant pourrait 

obtenir dans les diverses activités décrites dans la feuil- 

le de calcul du 30 avril 1997. 

    Le recourant, domicilié à l'étranger, subit désormais 

une perte de gain inférieure à 50 %. Il n'a en conséquence 

plus droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1ter LAI), 

si bien que la décision litigieuse et le jugement attaqué 

sont conformes au droit fédéral. 

 

    Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Dans la mesure où il est recevable, le recours est
  
 

    rejeté. 

 

    
  II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  
 

 

    
  III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
  
 

    Commission fédérale de recours en matière d'assurance- 

    vieillesse, survivants et invalidité pour les person- 

    nes résidant à l'étranger, ainsi qu'à l'Office fédéral 

    des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 22 février 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIIe Chambre : 

 

Le Greffier :