# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1a8ec2cc-1413-5421-ba6f-2cecb1383838
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-10
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 10.01.2022 200 2021 488
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2021-488_2022-01-10.pdf

## Full Text

200.2021.488.AI
N° AVS A.________
BEP/REN

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du juge unique du 10 janvier 2022

Droit des assurances sociales

C. Tissot, juge
P. Berberat, greffier

A.________
recourante

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 21 mai 2021

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 janvier 2022, 200.2021.488.AI, page 2 

En fait:

A.

A.________, née en 1966, a déposé le 11 juin 2020 une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI Berne, sans 
toutefois donner d'indications quant aux atteintes à sa santé. 

B.

Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'Office AI Berne a recueilli 
des rapports médicaux des médecins et de la psychologue ayant traité 
l'assurée, desquels il est ressorti que celle-ci souffrait d'histaminose et d'un 
trouble de la personnalité (personnalité borderline). L'Office AI Berne a 
ensuite invité un psychologue de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) à se prononcer sur le dossier. Dans son 
rapport du 27 avril 2021, celui-ci a recommandé de procéder à une 
expertise médicale bidisciplinaire (psychiatrie et médecine générale), afin 
de pouvoir se déterminer sur la capacité de travail de l'intéressée. Le 
30 avril 2021, l'Office AI Berne a informé l'assurée de l'expertise médicale 
prévue et de l'institution spécialisée désignée à cet effet, l'avertissant que 
sans expertise médicale, il ne pourrait pas décider de manière concluante 
de son droit aux prestations et que si elle ne collaborait pas ou de manière 
insuffisante aux mesures d'instruction médicales exigibles, il statuerait en 
l'état du dossier ou n'entrerait pas en matière sur sa demande de 
prestations. Par courrier du 17 mai 2021, l'assurée a fait part à l'Office AI 
Berne qu'il lui apparaissait impossible de participer à une telle expertise en 
raison des risques sanitaires qu'elle estimait courir. Le 21 mai 2021, après 
avoir recueilli l'avis de son SMR, l'Office AI Berne a une nouvelle fois invité 
l'assurée à se soumettre à une expertise bidisciplinaire. Par décision du 
même jour, l'Office AI Berne a par ailleurs maintenu le mandat d'expertise 
auprès du centre d'expertises médicales désigné à cet effet. Par courrier du 
3 juin 2021, l'assurée a réagi aux deux écrits de l'Office AI Berne, réitérant 
en substance qu'elle n'était pas en mesure de se rendre à l'expertise 
prévue, tout en précisant que cela ne signifiait en aucun cas qu'elle n'était 

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pas prête à coopérer et qu'elle restait à disposition pour trouver des 
alternatives et des solutions dans le but de continuer la procédure 
d'instruction de sa demande de prestations AI. Dans une préorientation du 
8 juin 2021, l'Office AI Berne a informé l'assurée qu'il entendait rejeter sa 
demande de prestations, dans la mesure où, malgré la mise en demeure 
écrite qui lui avait été adressée, elle n'était pas d'accord de se rendre à 
l'expertise prévue, alors qu'il était médicalement raisonnablement exigible 
de sa part qu'elle s'y soumette.

C.

Par acte adressé le 28 juin 2021 au Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA), l'assurée a derechef déclaré s'opposer à la décision du 
21 mai 2021, se référant notamment à ses courriers des 17 mai et 
3 juin 2021 et exposant une nouvelle fois les motifs qui l'empêchaient de 
donner suite à la demande d'expertise de la manière enjointe par l'intimé; à 
l'appui de son recours, elle a produit un certificat médical de son médecin 
généraliste du 11 mai 2021. Elle a en outre requis le bénéfice de 
l'assistance judiciaire, requête qu'elle a complétée en date du 
19 juillet 2021. Dans son mémoire de réponse du 20 août 2021, l'Office AI 
Berne a conclu au rejet du recours.

En droit:

1.

1.1 La décision de l'Office AI Berne du 21 mai 2021 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
prononce l'obligation de la recourante de se soumettre à une expertise 
médicale bidisciplinaire auprès de l'institution désignée à cet effet. Au vu 
des motifs du recours, l'objet du litige porte quant à lui sur la poursuite de 
l'instruction de la demande de prestations de la recourante par d'autres 

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modalités que l'expertise en question. Est particulièrement critiquée 
l'exigibilité pour la recourante, en raison de son état de santé et de la 
pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), de se déplacer à 
Nyon pour se soumettre à l'expertise bidisciplinaire prévue.

1.2 L'indication d'entreprendre une expertise constitue une décision 
incidente (art. 55 al. 1 LPGA en corrélation avec les art. 5 al. 2 et 46 PA); 
une telle décision peut notamment être contestée si elle est susceptible de 
provoquer un dommage irréparable pour la personne assurée. Cette 
condition de recevabilité doit être admise pour ce qui concerne les recours 
de première instance en matière d'AI, et la décision incidente peut dès lors 
être contestée en invoquant tous les griefs en droit et en fait prévus par la 
loi (ATF 138 V 271 c. 1.2.1 et 1.2.3, 137 V 210 c. 3.4.2.7).

1.3 Interjeté en temps utile (voir l'ordonnance du 22 juillet 2021), dans 
les formes prescrites et par une partie disposant de la qualité pour recourir, 
le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur 
la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 
69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
[LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.4 S'agissant d'un recours contre une décision incidente, le jugement 
de la cause incombe au juge unique de la Cour des affaires de langue 
française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 2 let. b de la loi cantonale du 
11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]).

1.5 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).

2. 

2.1 Aux termes de l'art. 28 LPGA, les assurés et les employeurs doivent 
collaborer gratuitement à l'exécution des différentes lois sur les assurances 

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sociales (al. 1). Quiconque fait valoir son droit à des prestations doit fournir 
gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit, 
fixer les prestations dues et faire valoir les prétentions récursoires (al. 2). 
Selon l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend 
d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les 
renseignements dont il a besoin (voir également l'art. 69 al. 2 du règlement 
fédéral du 17 janvier 10961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si 
ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être 
raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré ou d'autres 
requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur 
obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se 
prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas 
entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les 
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de 
réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA). L'art. 49 al. 1 LPGA dispose par 
ailleurs que l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des 
prestations, créances ou injonctions importantes avec lesquelles l'intéressé 
n'est pas d'accord.

2.2 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité et, partant, le droit aux 
prestations de l'AI, l'administration a besoin de documents que le médecin, 
et éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. Le médecin n'a en revanche pas la compétence de statuer en 
dernier ressort sur les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur l'incapacité de 
travail, à savoir de procéder à une évaluation qu'il motive de son point de 
vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les données 
fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 
c. 4.2.1).

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2.3 Si l'assureur doit recourir aux services d'un expert indépendant pour 
élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. 
Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions (art. 44 LPGA). Dans un premier temps, l'Office AI 
communique à la personne assurée qu'une expertise va être entreprise et 
lui indique le genre de l'expertise (pluri-, mono- ou bidisciplinaire), ainsi que 
les disciplines médicales envisagées et les questions qui seront posées 
aux experts. A ce stade, la personne assurée peut tout d'abord faire valoir 
ses objections matérielles (non liées aux personnes) contre le principe de 
procéder à une expertise ou contre le genre ou l'ampleur de celle-ci (par 
exemple en faisant valoir qu'il s'agit d'une "second opinion" inutile ou 
s'agissant du choix des disciplines médicales). Par ailleurs, elle est en droit 
de prendre position face aux questions à poser aux experts (ATF 138 V 
271 c. 1.1, 137 V 210 c. 3.4.2.9). Dans un second temps, l'Office AI indique 
à la personne assurée le centre d'expertises médicales attribué par le 
système "SuisseMED@P" ou, en cas d'expertise mono- ou bidisciplinaire, 
l'identité de l'expert ou des experts désignés, ainsi que les noms des 
spécialistes (avec les titres professionnels correspondants) des disciplines 
médicales concernées. A ce stade, des motifs de récusation (formels ou 
matériels) spécifiques à la personne des experts peuvent également être 
soulevés (ATF 140 V 507 c. 3.1, 139 V 349 c. 5.2.2.2, 138 V 271 c. 1.1, 
137 V 210 c. 3.4.2.7).

2.4 L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).

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3.

3.1 Dans la décision contestée, l'intimé a confirmé la nécessité d'un 
examen médical, afin de se prononcer sur le droit de la recourante aux 
prestations de l'AI, considérant qu'au vu de la prise de position de son SMR 
du 20 mai 2021, il était raisonnablement exigible que l'assurée se rende à 
Nyon auprès du centre d'expertise médicale mandaté pour entreprendre 
l'expertise envisagée.

3.2 Pour sa part, la recourante fait valoir en substance qu'il lui est 
impossible de se rendre à l'examen prévu en raison de sa peur maladive 
de contracter la COVID-19. Elle expose que, durant plus de 14 mois, elle a 
tout fait pour éviter d'être contaminée, en particulier en ne sortant 
pratiquement plus de chez elle et en ne rencontrant plus personne. Dans 
sa prise de position adressée le 17 mai 2021 à l'intimé, à laquelle elle se 
réfère dans son recours, la recourante déclare notamment que l'idée de se 
retrouver parmi beaucoup de gens, dans un lieu public tel qu'un centre 
médical, de surcroît durant plusieurs heures, lui est absolument 
inconcevable. Elle ajoute que le temps de trajet jusqu'à Nyon depuis son 
domicile, ainsi que la durée et les examens spécialisés prévus, augmentent 
le nombre de personnes qu'elle serait amenée à rencontrer et, partant, les 
risques potentiels de contracter la COVID-19. Dans son recours, la 
recourante souligne encore qu'elle désire coopérer avec l'AI et ne s'oppose 
pas à une expertise, mais ajoute que le problème réside dans la procédure 
choisie par l'Office AI Berne (lieu, genre d'endroit). Pour cette raison, elle a 
proposé à ce dernier des alternatives ne mettant pas sa santé en jeu et a 
demandé que le dialogue se poursuive dans la recherche de solutions, y 
compris celle de remettre l'expertise à plus tard, après une nette diminution 
du risque lié à la COVID-19.

3.3 Les éléments médicaux suivants ressortent du dossier. 

3.3.1 Dans un rapport du 2 mars 2020, rédigé à la suite d'une 
consultation du 18 février 2020, le médecin-chef adjoint d'un service de 
neurologie hospitalier a diagnostiqué chez la recourante la présence de 
migraines communes et probables migraines avec aura visuelle, de 
douleurs diffuses au niveau de l'ensemble du corps, survenant 

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éventuellement dans le cadre d'une tendance à la somatisation, ainsi que 
d'un probable pseudo-déclin cognitif, lié à une thymie probablement 
assombrie et à des troubles attentionnels dans le même contexte. Dans 
son anamnèse, le spécialiste a relevé que la patiente avait présenté de 
fortes douleurs dans tout son corps pendant environ deux semaines en été 
2019, à l'occasion d'un déménagement. Il a notamment indiqué qu'elle 
présentait des céphalées holocrâniennes, de même que des troubles de la 
mémoire. Il a déclaré que l'examen neurologique pratiqué ne montrait pas 
de signe de latéralisation et était sans particularité. Il a conclu que les 
céphalées de la patiente étaient d'allure migraineuse, éventuellement avec 
aura visuelle, et que les troubles mnésiques représentaient plutôt un 
trouble attentionnel dans le cadre d'une thymie assombrie.

3.3.2 Le médecin généraliste de la recourante, dans un rapport du 
21 juillet 2020 rédigé à l'attention de l'Office AI Berne, a attesté une 
incapacité de travail de 100% pour une durée indéterminée à partir du 
29 décembre 2017. Il a indiqué voir sa patiente deux à trois fois par an et a 
constaté comme antécédents médicaux une histaminose, une thyroïdite 
d'Hashimoto, un asthme allergique, un côlon irritable, des migraines et une 
hystérectomie partielle. Il a relevé de l'asthénie, qui rend les gestes de la 
vie quotidienne compliqués et un travail encore plus lourd à supporter, un 
isolement social et une humeur triste.

3.3.3 Dans un rapport circonstancié du 10 février 2021, la psychologue 
traitant la recourante a décrit la situation de sa patiente. Comme diagnostic 
actuel influençant la capacité de travail, elle a retenu un trouble de la 
personnalité émotionnellement instable et borderline (ch. F60.31 de la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), 
présent depuis 2009. Après avoir posé une anamnèse très détaillée sur les 
plans familial, scolaire, professionnel, social et médical, elle a indiqué en 
substance que la patiente souffrait depuis des années de profonds 
sentiments de futilité et d'inutilité, son humeur étant nettement dépressive 
et sa capacité de résilience extrêmement faible. La psychologue a souligné 
que l'assurée vivait seule avec de nombreux chats, dans un grand 
isolement social parce que celle-ci estimait que les contacts humains 

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représentaient une perte de temps. L'assurée n'avait en particulier 
pratiquement plus de contacts avec sa fille et sa mère, de même qu'avec 
sa petite-fille de 10 ans, qu'elle avait gardé auparavant pendant trois ans. 
La praticienne a déclaré que sa patiente avait perdu le rythme jour/nuit, ne 
sortait plus du tout depuis le début de la pandémie de COVID-19 et que 
ses consultations psychothérapeutiques n'étaient possibles que par 
téléphone. Elle a précisé que la patiente possédait une structure de 
personnalité très stressée et ne supportait pas la pression, ce en raison 
des expériences traumatisantes et des lourdes pertes émotionnelles 
vécues et malgré les bonnes ressources intellectuelles dont elle disposait. 
Elle a émis un pronostic défavorable concernant la capacité de travail, 
considérant que les expériences faites au cours des neuf dernières années 
montraient que les tentatives de reclassement professionnelles entreprises 
avaient toujours échoué, indépendamment du taux d'occupation, et que cet 
état de fait était devenu chronique en raison d'un trouble psychique 
profond.

3.3.4 Appelé à se prononcer sur le dossier de la recourante, le 
psychologue du SMR, dans un premier avis du 27 avril 2021, a constaté 
que l'assurée souffrait depuis plusieurs années d'une symptomatologie 
dépressive, d'une problématique sur le plan de la personnalité et de la 
gestion des émotions ainsi que, sur le plan somatique, de douleurs 
diffuses, d'un asthme allergique, de migraines et d'une thyroïdite de 
Hashimoto. Il a recommandé de procéder à une expertise médicale 
bidisciplinaire en psychiatrie et en médecine générale. Dans son second 
rapport du 20 mai 2021, le psychologue du SMR a considéré qu'au vu du 
rapport détaillé de la psychologue traitante du 10 février 2021, il n'y avait 
chez l'assurée, sur le plan psychiatrique, aucune maladie significative 
(délire, trouble du spectre schizophrénique, etc.) justifiant son absence au 
rendez-vous fixé pour procéder à l'expertise bidisciplinaire prévue. Le 
psychologue a ajouté que la peur de la COVID-19 était concevable, mais 
ne faisait dans ce cas précis pas partie d'un trouble psychiatrique défini. Il a 
relevé que l'assurée avait d'ailleurs elle-même proposé un autre rendez-
vous chez un psychiatre de la région et qu'elle poursuivait régulièrement 
ses séances thérapeutiques auprès de sa psychologue traitante. Il a conclu 
que, malgré les raisons invoquées par l'assurée, il était toujours exigible 

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pour celle-ci, d'un point de vue purement psychiatrique/psychologique, de 
se rendre à Nyon pour l'expertise prévue, même si cela allait demander un 
effort psychique.

3.4. Sur le vu des avis médicaux présentés ci-avant, la nécessité d'une 
expertise bidisciplinaire ne saurait être remise en cause. Ces avis figurant 
au dossier sont en effet clairement insuffisants en vue d'établir de manière 
complète l'état de fait déterminant d'un point de vue médical en englobant 
toutes les atteintes somatiques et psychiques ainsi que leurs intrications et 
leurs répercussions sur la capacité de travail et de rendement de la 
recourante dans une éventuelle activité lucrative exigible de sa part. Ces 
derniers aspects ne sont pas évalués de manière précise dans les avis 
précités, ni quant à leur ampleur, ni pour ce qui concerne leur évolution 
dans le temps. Il se justifie dès lors sans conteste d'organiser une expertise 
bidisciplinaire en psychiatrie et médecine interne; pour ce faire, le choix de 
l'intimé de mandater une institution spécialisée dans ce genre d'approche 
ne saurait être critiqué.

3.5 Cela étant, force est certes de reconnaître que les troubles dont la 
recourante est atteinte entraînent des difficultés dans la vie quotidienne, 
notamment pour ce qui concerne les déplacements; l'intimé ne le conteste 
d'ailleurs pas. Dans un certificat médical établi le 11 mai 2021 à la suite de 
la convocation par l'intimé à l'expertise médicale ici en cause, le généraliste 
traitant la recourante a précisé à cet égard que sa patiente présentait une 
certaine nosophobie entraînant un repli social encore plus important que 
d'habitude et qu'elle n'était pas sortie de chez elle depuis le début de la 
pandémie, c'est-à-dire depuis 14 mois. Il a estimé qu'il paraissait donc 
impossible de lui imposer un voyage de plusieurs heures dans les 
transports en commun pour se rendre dans un centre médical avec de 
nombreux passagers et donc de nombreuses possibilités d'infection. Il a 
considéré en revanche qu'un examen dans un milieu protégé, voire en 
visioconférence, à une distance acceptable du domicile de sa patiente et 
en compagnie d'une personne de confiance serait plus judicieux. Il n'en 
demeure pas moins qu'un déplacement du domicile de la recourante 
jusqu'au lieu de l'expertise ne saurait être d'emblée considéré comme étant 
inexigible pour des raisons médicales. En particulier, il ne ressort pas du 

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rapport du 10 février 2021 de la psychologue traitante que la recourante ne 
soit aucunement en mesure de se déplacer en raison du diagnostic actuel 
posé d'un trouble de la personnalité émotionnellement instable et 
borderline (voir ci-dessus c. 3.3.3), si un tel déplacement est organisé de 
manière judicieuse. Ce diagnostic ne s'avère donc pas incompatible avec le 
déroulement d'une expertise médicale dans une institution spécialisée, 
durant même plusieurs jours. Compte tenu des deux avis médicaux 
précités, il n'apparaît par exemple pas qu'un déplacement en véhicule privé 
du domicile de la recourante au centre d'expertise médicale ne soit pas 
envisageable, de manière à éviter les transports publics et tout contact 
avec des tierces personnes autres qu'une personne accompagnant la 
recourante dans une voiture individuelle. A ce propos, si le médecin traitant 
a certes estimé qu'un voyage de plusieurs heures paraissait impossible 
dans les transports en commun, il n'a toutefois pas envisagé un transport 
privé. Il n'a pas non plus retenu de diagnostic empêchant le déroulement 
de l'expertise en cause. A cet égard, le psychologue du SMR a pris position 
de manière circonstanciée dans son rapport du 20 mai 2021. Il est ainsi 
d'avis que les documents médicaux au dossier ne décrivent pas un tableau 
clinique ni de limitations fonctionnelles objectives qui rendrait impossible 
pour l'assurée un déplacement au centre d'expertise médicale de Nyon 
pour se soumettre aux examens médicaux prévus.

Il faut donc admettre que l'analyse détaillée de la situation faite par le SMR 
dans le rapport du 20 mai 2021 s'avère convaincante. A sa lecture, force 
est de reconnaître que, malgré les troubles dont souffre indéniablement la 
recourante et dont la gravité ne saurait être niée, une impossibilité absolue 
pour celle-ci de se déplacer à Nyon pour se soumettre à l'expertise 
bidisciplinaire prévue n'était pas établie selon un degré de vraisemblance 
prépondérante au moment où la décision contestée du 21 mai 2021 a été 
rendue (moment généralement déterminant en droit des assurances 
sociales pour l'appréciation de l'état de fait et des moyens de preuve, ATF 
131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Le cas échéant, il est loisible à la 
recourante de prendre contact avec l'intimé suffisamment tôt pour requérir 
de l'aide dans l'organisation du transport de son domicile au centre 
d'expertise, par exemple par un service de taxis pour personnes 

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handicapées, afin d'éviter les transports publics (voir JTA AI/2017/538 c. 
3.5).

3.6 En conséquence, l'intimé pouvait à juste titre exiger de la part de la 
recourante qu'elle se rende à Nyon pour se prêter aux examens médicaux 
nécessaires dans le cadre d'une expertise bidisciplinaire, afin de procéder 
à des investigations plus approfondies quant à son état de santé et sa 
capacité de travail. La recourante n'ayant pas donné suite à la mise en 
demeure formellement conforme à ce qu'exige l'art. 43 al. 3 LPGA, qui lui a 
été adressée le 30 avril 2021, c'est à bon droit que l'intimé a considéré 
qu'elle refusait de collaborer à l'instruction de manière adéquate et a rendu 
la décision contestée du 21 mai 2021.

4.

4.1 Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.

4.2 Aux termes de l'art. 61 let. fbis LPGA en relation avec l'art.69 al. 1bis 
LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur des 
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise 
à des frais judiciaires. La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, doit 
ainsi supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-. Vu 
l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens (art. 61 let. 
g LPGA a contrario).

4.3 La recourante a toutefois requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire, limitée aux frais de justice.

4.3.1 Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 
2011 IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).

4.3.2 Au vu des pièces produites à l'appui de sa requête, la condition 
financière est remplie, la recourante bénéficiant de prestations d'aide 

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sociale (ATF 128 I 225 c. 2.5.1). En outre, les chances de succès du 
recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 
267 c. 2b et les références). La requête peut dès lors être admise et la 
recourante mise au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de 
procédure. Ceux-ci sont provisoirement supportés par le canton.

4.3.3 La recourante doit toutefois être rendue attentive à son obligation de 
remboursement envers le canton si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272] par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 janvier 2022, 200.2021.488.AI, page 14 

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de justice, est 
admise.

3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.

4. Il n'est pas alloué de dépens.

5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le juge: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).