# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f621bf5-397f-552f-b9d8-40ef76dd1bea
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-20
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 20.10.2015 C1 13 39
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-13-39_2015-10-20.pdf

## Full Text

JUGCIV /14 

C1 13 39 

 

 

JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2015 

 

Tribunal du district de Monthey 

 

RENDU PAR  
 

LE JUGE DU DISTRICT DE MONTHEY 

 

Camille Rey-Mermet ; 

 

en la cause 

 

X_________, demandeur, représenté par Maître M_________ 

 

contre 

 

Y_________ SA, défenderesse, représentée par Maître N_________ 

 

 

 

(licenciement immédiat injustifié ; art. 337c CO) 

 

  

- 2 - 

 

Procédure 

 

A.  Suite à la délivrance par le juge de commune de A_________ d’une autorisation de 

procéder, X_________ a, le 25 mars 2013, ouvert action devant le Tribunal de district 

de B_________ contre la société Y_________ SA. Il lui réclamait le paiement de 

28’297 fr. 50 à titre d’arriérés de salaire, 2100 fr. de remboursement de frais et 

41'468 fr. 60 d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié, le tout avec intérêt.  

Y_________ SA a conclu au rejet de la demande dans sa réponse du 1
er
 juillet 2013. 

Les parties ont confirmé leurs conclusions lors du second échange d’écriture. 

L’instruction a comporté le dépôt de pièces, l’audition de témoins, la déposition des 

parties et une expertise.  

Les parties ont renoncé à plaider et ont procédé par écrit en lieu et place. Dans son 

mémoire du 30 septembre 2015, le demandeur a conclu au paiement par la 

défenderesse de 71'865 fr. 65, avec intérêt à 5 % dès le 5 septembre 2012. De son 

côté, la défenderesse a persisté dans ses conclusions tendant au rejet de la demande.  

 

Faits 

 

1.  C_________ se compose d’un centre thermal et d’appartements disponibles à la 

location ou à la vente. Trois sociétés se partagent l’exploitation du C_________ selon 

la répartition suivante : Y_________ SA le centre thermal, D_________ SA le secteur 

immobilier et la Société E_________ SA le futur hôtel. F_________ est administrateur, 

avec signature individuelle, de ces trois sociétés dont il est aussi le propriétaire 

économique. 

2.  Par contrat du 8 juillet 2011, Y_________ SA a engagé X_________ comme 

directeur du centre thermal et du spa qui se trouvait alors en travaux. Conclu pour une 

durée indéterminée, le contrat prenait effet le 15 août 2011 et pouvait, à partir de la 

deuxième année de service, être résilié par chacune des parties pour la fin d’un mois 

moyennant un délai de congé de trois mois. Au salaire annuel brut de 110'000 fr. 

- 3 - 

s’ajoutaient 200 fr. par mois pour les frais de téléphone et la mise à disposition d’un 

logement d’une valeur de 1600 fr. par mois. Par la suite, X_________ a déménagé 

dans un appartement plus petit et le montant du loyer perçu comme salaire en nature a 

été réduit à 1200 fr. par mois. Selon l’art. 3.1 du contrat, les frais encourus par le 

directeur dans le cadre de l’exécution de son travail devaient lui être remboursés sur 

présentation de justificatifs. Quant à son cahier des charges, il incluait la promotion des 

bains, la recherche et l’établissement de partenariats dans le but d’accroître la 

fréquentation du site, l’optimisation des processus de travail des services et la 

coordination entre eux, le contrôle du respect de la législation en particulier en matière 

de sécurité et d’hygiène, le suivi du budget et l’information aux propriétaires de 

Y_________ SA. En revanche, la gestion de la trésorerie, par ex. le paiement des 

salaires et des fournisseurs, ne relevait pas de sa compétence mais était effectuée 

depuis le bureau G_________ de la société d’après les indications données par le 

centre thermal de A_________ (H_________, rép. 9, p. 421 ; F_________, rép. 15, 

p. 377).   

3. 

3.1  Dès son arrivée, X_________ a pris des mesures pour réduire les coûts. Il a 

commencé par supprimer des postes et a modifié le cahier des charges de certains 

employés afin de favoriser la polyvalence du personnel. Du côté de la promotion, il a 

entrepris différentes actions marketing, a développé des partenariats avec les offices 

du tourisme de la vallée et a pris des contacts avec les médias obtenant de 

nombreuses parutions positives dans la presse (F_________, rép. 17, p. 377 ; pièces 

80.1 ss). Après avoir évalué les différentes activités, le directeur a fait établir vers le 

mois de novembre 2011 des descriptifs de poste qui ont par la suite évolué (pièces 37 

et 37bis ; I_________, rép. 3, p. 357 ; J_________, rép. 8, p. 354). La comptabilité 

n’avait pas été tenue depuis le mois de juin 2011. Ce n’est qu’en février 2012 que le 

directeur a pu engager une comptable à 50%, ce qui n’était toutefois pas suffisant 

compte tenu de la charge de travail (F_________, rép. 13, p. 376 ; K_________, 

rép. 13, p. 363).  

3.2  Assez rapidement, X_________ a constaté qu’il ne disposait pas de moyens 

financiers suffisants pour accomplir ses tâches. Il s’est trouvé confronté au 

mécontentement des fournisseurs de marchandises et des prestataires de 

maintenance tels que l’informatique ; plusieurs d’entre eux refusaient toute livraison ou 

service à défaut de paiement comptant. Par ailleurs, les salaires des employés étaient 

payés avec du retard. X_________ tenait F_________ informé de cette situation 

- 4 - 

notamment au cours des séances hebdomadaires qui les réunissaient ; y participait 

également H_________, administrateur de D_________ SA et de la Société 

E_________ SA, décrit également comme bras droit de F_________.  

Dans un courriel du 1
er
 février 2012 adressé à F_________, X_________ énumérait 

les fournisseurs qui refusaient toute nouvelle livraison en raison de factures impayées 

et avertissait F_________ de la nécessité d’adopter une stratégie claire concernant le 

paiement des dettes qui menaçaient le fonctionnement du centre.  

En raison du manque de liquidités, X_________ a avancé de sa poche, le 11 mai 

2012, un montant de 2085 fr. à une société de développement de réseaux sociaux et 

commerciaux sur le web chargée d’améliorer la présence des Thermes sur les moteurs 

de recherche internet (pièces 11 et 86 ; J_________, rép. 2, p. 353 ; X_________, rép. 

12, p. 371). Il prétend ne pas avoir été remboursé, ce qui est contesté par Y_________ 

SA (all. 43). Le 21 mai 2012, X_________ a écrit au conseil d’administration pour 

attirer une nouvelle fois leur attention sur la situation difficilement supportable de la 

dette (750'000 fr.), les mesures qu’il avait déjà prises pour réduire les coûts, ses 

objectifs pour augmenter les revenus dans les différents départements et la nécessité 

de trouver des fonds afin de régler les fournisseurs et partenaires. Il relevait que le 

centre risquait des coupures d’électricité, des poursuites, la fin des relations avec les 

partenaires locaux et régionaux et plusieurs fournisseurs, l’augmentation de la rotation 

du personnel en raison du retard dans le paiement des salaires, des fuites dans la 

presse, voire la fermeture. Selon lui, si aucune solution n’était trouvée dans les deux 

mois, la situation se dégraderait de manière irréversible (pièce 5).  

3.3  Suite à différentes démissions au sein du personnel, X_________ a dû assumer 

des tâches non comprises dans son cahier des charges initial. Ainsi, dès le mois de 

novembre 2011, il a repris la location des appartements. Le 5 avril 2012, la société 

L_________ SA en charge du restaurant et du snack a résilié son contrat pour le 9 

suivant. F_________ ayant refusé le repreneur proposé le directeur, X_________ a 

également dû gérer la restauration. A partir du mois de mai 2012, le secteur de la 

vente immobilière lui a été confié. 

4.  Au début du mois de juin 2012, alors que Y_________ SA était en négociations 

avec la banque O_________ en vue de l’obtention d’un crédit complémentaire, 

X_________ a informé la banque des besoins en trésorerie, du montant des dettes 

(700'000 fr.) et d’un manque de budget pour le marketing. Par courriel du 4 juin 2012, 

H_________ lui a sèchement reproché d’avoir divulgué ces informations en estimant 

qu’elles étaient de nature à dissuader la banque de leur accorder le crédit. 

- 5 - 

A la même période, le conseil d’administration a demandé à X_________ de présenter 

un plan de restructuration afin de limiter les coûts. Pendant la première semaine du 

mois de juillet, X_________ s’est installé dans un chalet du complexe situé à 50 m. des 

bains pour pouvoir travailler à l’abri des sollicitations des employés et des fournisseurs. 

Il restait toutefois atteignable par téléphone. Par courriel du 6 juillet, P_________, 

responsable des comptes des propriétaires d’appartements a transmis à H_________ 

et F_________ une liste des appartements qui avaient été mis « gratuitement » à 

disposition de tiers par le directeur avec les dates d’occupation. Le conseil 

d’administration s’est réuni le 13 juillet suivant afin de tirer au clair cette question avec 

X_________ (all. 111). A cette occasion, le conseil a décidé de restructurer 

l’entreprise, les détails des décisions prises ne ressortant pas du dossier. H_________ 

a expliqué que des directives claires contenues dans un document de huit pages 

intitulé « Mesures de redressement » (pièce 52) avaient été remises au directeur. En 

résumé, il était demandé à celui-ci de réduire les frais généraux, de réorganiser le plan 

de travail et de confectionner un nouvel organigramme en redéfinissant les fonctions 

du personnel. La question de l’occupation des appartements n’est pas incluse dans ce 

document qui mentionne comme objectifs sous la rubrique « Secteur location des 

appartements » l’accroissement des locations et la relance immédiate des partenaires 

et sous la rubrique « Secteur ventes immobilières » la définition du rôle et de la 

responsabilité de Q_________.  

5.  Le 15 août 2012,  X_________ s’est adressé par mail à F_________ et 

H_________. Il s’étonnait que lors de la séance de la veille le conseil soit revenu sur 

sa récente décision de restructuration et envisageât de fermer le centre pour la fin du 

mois de septembre. Il s’exprimait en ces termes : «  je me bats tous les jours avec une 

dizaine de fournisseurs afin de reculer les poursuites, tous les départements sont 

touchés par de nombreux fournisseurs refusant de travailler avec nous (informatique, 

fournisseurs spa, chlore, ….). A ce jour, trois ou quatre poursuites à mon nom ont été 

reçues. Cela nuit fortement à mon image et n’est pas tolérable. » Il relevait encore que 

les emportées colériques, les insultes, le manque de reconnaissance et le rejet de 

toute responsabilité de la part de F_________ étaient difficiles à accepter pour les 

collaborateurs. Le retard systématique de paiement des salaires durant les quatre 

derniers mois faisait craindre de nombreuses démissions. Rappelant la nécessité de 

fixer un objectif précis en se procurant les moyens financiers de l’atteindre, il avisait 

F_________ que sans issue sérieuse, il se verrait lui-même contraint de donner son 

congé.  

- 6 - 

La séance suivante s’est tenue le 21 août 2012 en présence de F_________, 

H_________ et X_________. Bien que l’ordre du jour mentionne sous ch. 12 un congé 

de X_________ du 29 août au 6 septembre 2012, cette question n’a pas été discutée 

car la séance a dû être écourtée.  

6.  Lors de la séance hebdomadaire du mardi 28 août 2012, X_________ a 

démissionné pour le 30 novembre suivant. Il l’a confirmé par écrit le même jour en 

expliquant que le manque de moyens financiers ne lui permettait plus de remplir sa 

mission. Le matin même, il avait également annoncé à son employeur et au personnel 

de C_________ qu’il serait en vacances dès le lendemain et reprendrait le travail une 

semaine plus tard, soit le mercredi 5 septembre. A 18h36, H_________ lui a demandé 

par courriel qui assurait la suppléance pendant son absence, demande qu’il a répétée 

le lendemain à 8h38. Environ une heure plus tard, X_________ lui a répondu en lui 

indiquant ses remplaçants pour chaque secteur. Par courriel envoyé le dimanche 

2 septembre à 19 h53 intitulé « Requête pour votre retour à C_________ au plus tard 

le mardi 4 septembre à 11h », H_________ a informé X_________ que « sa prise de 

vacances unilatérale » était jugée inappropriée par le conseil d’administration car elle 

intervenait dans une période de restructuration. X_________ était sommé de reprendre 

son travail au plus tard pour le lendemain à 17h « car la situation tant du point de vue 

de la marche des affaires qu’au plan managérial en particulier l’application immédiate 

de la restructuration l’exige[ai]ent ». H_________ l’avisait qu’en cas de non respect de 

cette injonction, X_________ s’exposait à un renvoi immédiat pour justes motifs. 

X_________ a expliqué qu’après avoir pris connaissance de ce courriel, il avait appelé 

H_________ qui n’avait pas été en mesure de lui expliquer l’urgence de la situation. 

Interrogé par la juge soussignée sur les motifs pour lesquels la présence du directeur 

aurait été nécessaire dès le lundi soir - alors que son retour de vacances était prévu le 

lendemain - H_________ a répondu comme suit : « M. X_________ était chargé de la 

restructuration. Pour moi, c’était comme un capitaine de bateau qui le quittait 

brusquement en pleine tempête, à l’image du R_________. Il s’agissait d’un acte de 

forfaiture ». Finalement, X_________ est revenu le mardi 4 septembre dans la soirée. 

7.  

7.1  Le lendemain, F_________ a licencié oralement X_________ avec effet immédiat 

en invoquant un abandon d’emploi. Deux jours plus tard, X_________ a consulté son 

médecin qui lui a délivré un certificat d’incapacité totale du travail pour cause de 

maladie pour une durée de trente jours. Le médecin a diagnostiqué un état dépressif et 

d’anxiété survenu dans le cadre d’une surcharge professionnelle (burn out).  

- 7 - 

Par courrier du 10 septembre 2012, F_________ a justifié ce licenciement en donnant 

pêle-mêle comme motifs des dysfonctionnements dans la gestion, un abandon 

d’emploi, la gratuité des repas pour le personnel, le paiement d’heures 

supplémentaires à la comptable en violation des instructions reçues, l’hébergement 

gratuit de personnes dans des appartements appartenant à des privés, des 

mensonges faits par X_________ au moment de son engagement concernant une 

précédente expérience professionnelle et le fait qu’il se présentait comme un branleur 

sur un profil internet dans lequel il indiquait travailler comme directeur de 

« C_________».  

7.2  Sur ces motifs, l’instruction a révélé ce qui suit :  

7.2.1  Présentation internet 

X_________ est inscrit depuis 2006 sur le site « S_________ », réseau social qui 

permet aux participants de retrouver d'anciens camarades qui ont partagé leur 

scolarité. Au moment de son départ de C_________, on pouvait y lire la présentation 

suivante : « Salut à vous anciens camarades, mon parcours se résume à un globe 

trotteur en travaillant à T_________, U__________, V_________, W_________, 

AA_________ et BB_________. Spécialisé dans le bien être et les spas de luxe, je 

travaille maintenant pour un spa médicalisé entre botox et anti-âge. N’hésitez pas à me 

contacter si vous vous souvenez du branleur que j’étais ! » Suivait une description de 

son parcours scolaire et professionnel où était mentionné, entre autres, son emploi de 

directeur de C_________. 

7.2.2  Heures supplémentaires de la comptable 

X_________ a engagé K_________ a comme comptable à 50% dès le mois de février 

2012. Comme la comptabilité n’avait plus été  tenue après le premier semestre 2011, il 

lui a demandé de travailler à 100 % pendant les deux à trois premiers mois afin de 

combler le retard. Il avait convenu avec l’intéressée que celle-ci pourrait ensuite 

rattraper ces heures supplémentaires lors de périodes creuses. Par la suite, au fur et à 

mesure de la reprise des différents secteurs par le directeur (cf. consid. 3.3), les tâches 

de la comptable se sont accrues car celle-ci a dû assumer également la gestion du 

personnel et des salaires ainsi que la comptabilité du snack et du restaurant. A fin mai 

2012, elle avait ainsi accumulé 250 heures supplémentaires. Dans un premier temps, 

le directeur lui a demandé de reporter ses vacances. Ensuite, il lui a proposé de la 

rémunérer en partie par des bons aux bains, ce qu’elle a accepté. Ces bons ont été 

validés et payés par Y_________ SA en janvier 2013.  

- 8 - 

7.2.3  Hébergement de tiers dans des appartement de propriétaires privés 

Il ressort du dossier que les particuliers ayant acquis des appartements du complexe 

thermal ont passé avec D_________ SA un contrat en vertu duquel cette société gère 

la location et l’entretien des appartements en échange d’un pourcentage perçu sur les 

loyers. F_________ et des membres de sa famille ont occupé certains de ces 

appartements. Entre mars 2012 et juin 2012, X_________ a hébergé temporairement 

dans des logements appartenant à des privés un employé récemment engagé en 

recherche d’un logement dans la région (4 nuitées), un client acheteur (3 nuitées) ainsi 

que des partenaires du centre, à savoir le consultant immobilier Q_________ 

(6 nuitées), un agent immobilier russe (une nuitée) et la formatrice du spa (5 nuitées). 

Celle-ci était au bénéfice d’un contrat en vertu duquel Y_________ SA devait 

l’héberger en pension complète durant 5 nuits. Le gagnant d’un concours a également 

occupé durant une semaine un appartement du centre thermal, conformément à 

l’accord conclu par Y_________ SA avec CC_________ dans un but promotionnel. 

X_________ n’avait pas préalablement demandé l’autorisation des propriétaires 

concernés mais a expliqué qu’il n’avait fait que reprendre une pratique préexistante et 

que ce sujet devait être abordé lors de la prochaine assemblée des propriétaires qui 

devait se tenir au mois de septembre 2012.  

7.2.4  Repas pris par le personnel au restaurant du centre thermal 

Le personnel du restaurant et du snack était lié jusqu’au 9 avril 2012 par des contrats 

de travail passés avec L_________ SA, société exploitante de la restauration. Cette 

société supportait entièrement les frais de repas des employés. A la reprise du secteur 

par Y_________ SA, celle-ci a engagé ce personnel pour assurer l’exploitation du 

restaurant et du snack. Les employés ont continué à manger sur place comme ils le 

faisaient auparavant. Aucun frais de repas n’a été retenu sur leurs salaires, faute de 

clause correspondante dans les nouveaux contrats de travail. 

7.3  Après la résiliation de son contrat de travail, X_________ a remis les clefs de son 

logement le 27 septembre 2012. Son licenciement a fait l’objet d’articles parus dans la 

presse ainsi que d’annonces diffusées par les radio et télévision régionales.  

Entre le 22 octobre 2012 et le 30 novembre 2012, la Caisse cantonale de chômage a 

versé à X_________ des indemnités pour un montant total brut de 8182 fr. 65.  

8.  Le 5 mars 2013, Y_________ SA a communiqué à X_________ un premier 

certificat de travail. Elle y indiquait qu’il n’avait pas satisfait à ses obligations et que son 

contrat avait été rompu de manière immédiate en raison de graves violations. A la 

- 9 - 

demande du mandataire de X_________, la société a fait parvenir un second certificat 

limité à la nature et à la durée des rapports de travail et rédigé en ces termes : « Par la 

présente, nous attestons que Monsieur X_________, né le 7 mars 1976, a travaillé au 

sein de notre société, du 15 août 2011 au 29 août 2012 en qualité de Directeur ». 

9.  En cours de procédure, Y_________ SA a reproché à X_________ d’autres 

manquements, à savoir une publication parue dans le journal DD_________ en janvier 

2012 au sujet de A_________ sans mention du centre thermal, l’absence d’un 

représentant de C_________ à une rencontre des présidents de commune de 

A_________, l’absence de descriptif des postes, le défaut de réponse au directeur de 

la société EE_________, de la réticence à communiquer des informations à l’agence 

immobilière chargée des ventes des appartements, la divulgation d’informations 

confidentielles sur la situation financière de la société à la O_________, l’absence 

d’envoi d’ordres du jours, l’impossibilité de l’atteindre durant la première semaine du 

mois de juillet 2012, l’absence de décomptes de cotisations sociales, des irrégularités 

comptables et la mise en congé d’une grande partie du personnel pendant ses propres 

vacances. 

 

Considérant en droit 

 

10.  La cause relève du droit du travail. Dans la mesure où l’employé exerçait son 

activité à A_________, le tribunal de district de B_________ est compétent en raison 

du lieu (art. 34 CPC) et de la matière (art. 29 al. 2 de la Loi cantonale sur le travail du 

16 novembre 1996 [RS/VS 822.1] et 4 al. 1 LACPC) pour connaître de l’action. En 

outre, compte tenu de la suspension des féries (ATF 138 III 615), la demande a été 

déposée dans les trois mois dès réception de l’autorisation de procéder délivrée le 

29 novembre 2012. Partant, il convient d’entrer en matière. 

11.  

11.1.1  En vertu de l'art. 337 CO, l'employeur peut résilier immédiatement le contrat en 

tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérées comme telles 

toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas 

d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). 

Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de 

manière restrictive. L'auteur du congé doit pouvoir justifier de circonstances propres à 

- 10 - 

détruire la confiance qu'impliquent dans leur essence les rapports de travail, ou à 

l'ébranler de façon si sérieuse que la poursuite du contrat ne peut plus être exigée. 

Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement 

immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation 

immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 

129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend généralement la 

violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais des motifs objectifs 

peuvent aussi justifier un congé abrupt (ATF 129 III 380 consid. 2.2).  

En principe, des prestations de travail mauvaises ne constituent pas un juste motif de 

résiliation immédiate du contrat de travail (arrêt 4C.329/1998 du 23 décembre 1998, 

publié in JAR 1999 p. 271, consid. 2b; plus récemment arrêt 4C.403/2004 du 1er 

février 2005, consid. 2.1). Dans ce domaine, il convient de tenir compte de toutes les 

circonstances du cas concret, en particulier de la nature de l'activité promise. La 

mauvaise exécution ou l'insuffisance du travail pourra justifier un licenciement 

immédiat si elle résulte d'un manquement grave et délibéré du travailleur (cf. ATF 108 

II 444 consid. 2; arrêt 4C.329/1998 du 23 décembre 1998, publié in JAR 1999 p. 271, 

consid. 2b; plus récemment arrêt 4C.403/2004 du 1er février 2005, consid. 2.1). La 

violation du devoir de fidélité du travailleur peut également justifier la cessation 

immédiate des rapports de travail si elle a ébranlé ou détruit les rapports de confiance 

(ATF 127 III 86 consid. 2c; 116 II 145 consid. 6a). En raison de son obligation de 

fidélité, le travailleur est en effet tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son 

employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui 

nuire (ATF 117 II 72 consid. 4a, 560 consid. 3a). L'employeur a un intérêt tout 

particulier à pouvoir se fier à la rectitude absolue du travailleur lorsque ce dernier 

exerce une fonction à responsabilités où il devrait être à même d'agir seul sans le 

contrôle de son employeur et sans exposer celui-ci à un dommage (ATF 108 II 444 

consid. 2b, s'agissant d'une violation de l'obligation de diligence); il en va ainsi, par 

exemple, lorsque le travailleur se trouve en contact direct avec la clientèle (ATF 116 II 

145 consid. 6b; 101 Ia 545 consid. 2c, s'agissant de la violation de l'obligation de 

fidélité). D’une manière générale, il doit s’abstenir de toute communication à des tiers 

susceptible de porter atteinte au crédit et à la réputation de l’employeur 

(Rehbinder/Stöckli, Commentaire bernois, n. 3 ad art. 321a  CO). Le comportement 

des cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue en raison du crédit particulier et 

de la responsabilité que leur confère leur fonction dans l'entreprise (ATF 130 III 28 

consid. 4.1 p. 31 et l'arrêt cité).  

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- 11 - 

S’agissant du refus de travailler ou des absences injustifiées pour de courtes durées, 

elles peuvent également constituer un juste motif de licenciement à condition qu’ils 

soient persistants et aient été précédés d'avertissements contenant la menace claire 

d'un renvoi immédiat. En particulier, la prise de vacances de son propre chef par le 

travailleur, en dépit d’un refus de l’employeur, est considérée généralement comme un 

juste motif de renvoi immédiat car elle est de nature à ébranler la confiance qui doit 

exister dans les rapports de travail. Certaines circonstances particulières peuvent 

toutefois atténuer ou effacer la gravité de l’atteinte aux relations de confiance que 

constitue une prise unilatérale de vacances ; ainsi dans l’hypothèse où l’employeur, 

averti suffisamment tôt, ne tiendrait pas compte des désirs légitimes du travailleur alors 

que les intérêts de l’entreprise ne sont guère atteints, et ne se conformerait dès lors 

pas à l’esprit de l’art. 329c al. 2 CO (ATF 108 II 301 consid. 3b).  

Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les 

règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les 

éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le 

type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des 

manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1). 

11.1.2  La partie qui résilie un contrat de travail en invoquant de justes motifs ne 

dispose que d'un court délai de réflexion pour signifier la rupture immédiate des 

relations, à défaut de quoi on peut admettre que la continuation des rapports de travail 

est possible jusqu'au terme ordinaire du contrat (ATF 130 III 28 consid. 4.4; 123 III 86 

consid. 2a). Un délai général de réflexion d'une durée de deux à trois jours ouvrables 

est présumé approprié. Une prolongation de quelques jours n'est admissible qu'à titre 

exceptionnel, selon les circonstances particulières du cas concret (ATF 130 III 28 

ibidem). 

11.2  En l’occurrence, l’employeur a invoqué différents manquements pour justifier le 

licenciement immédiat.  

11.2.1  prise unilatérale de vacances 

La prise de vacances du directeur entre le 29 août et le 6 septembre figurait à l’ordre 

du jour de la séance du 21 août 2012 à laquelle ont participé F_________ et 

H_________. La défenderesse ne prétend pas ne pas l’avoir reçu. Ainsi, même si la 

question n’a finalement pas été traitée lors de la séance, il faut admettre que 

l’employeur a été averti à ce moment des vacances du directeur. Au surplus, le 28 août 

2012, H_________ et F_________ ont reçu copie du courriel envoyé par X_________ 

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- 12 - 

au personnel pour les informer de son congé dès le lendemain. Il est vrai que le 

directeur a annoncé ses vacances dans un délai relativement court. Il faut cependant 

tenir compte du contexte dans lequel ces évènements se sont produits. En effet, 

X_________ a donné sa démission le 28 août et il disposait encore d’un solde de 

vacances de plus de 20 jours à prendre jusqu’au 30 novembre suivant, date de 

l’échéance de son contrat (p. 64). La première réaction de l’employeur n’a d’ailleurs 

pas été de s’opposer aux vacances mais de s’enquérir de l’identité des remplaçants du 

directeur. Ce n’est que plusieurs jours plus tard, soit le dimanche soir 2 septembre que 

H_________ a sommé X_________ d’interrompre son congé et de reprendre son 

travail le lendemain soir. Cet ordre était manifestement contraire à la bonne foi car il 

était en contradiction avec l’attitude affichée jusque là par l’employeur. En effet, si le 

conseil d’administration entendait s’opposer à ces vacances, il devait le faire 

immédiatement après en avoir été informé. De plus, le délai fixé pour la reprise du 

travail était imprécis en raison de la contradiction entre l’intitulé du courriel de 

H_________ (retour exigé le mardi 4 septembre 11h) et le corps du texte (retour exigé 

le lundi 3 septembre 17h); il était également très court puisque X_________ se trouvait 

à l’étranger. Enfin, l’employeur, de son côté, a été dans l’impossibilité d’expliquer en 

quoi le retour immédiat du directeur était si indispensable à l’entreprise. Si l’on y ajoute 

la surcharge de travail à laquelle X_________ avait été confronté durant les mois 

précédents, le contexte tendu lié à sa démission, son solde de vacances restant et son 

retour effectif le mardi soir 4 septembre, le demandeur pouvait se croire légitimé dans 

sa prétention à ne pas devoir rentrer plus tôt que prévu. Compte tenu de ces 

circonstances, on ne saurait assimiler son refus de rentrer de vacances comme un 

abandon d’emploi justifiant un congé immédiat.  

11.2.2  gratuité des repas pris par le personnel de la restauration  

L’employeur prétend que le demandeur a violé son obligation de diligence en 

permettant aux employés du snack et du restaurant de prendre leurs repas 

gratuitement. Comme on l’a vu, la restauration ne faisait pas partie du cahier des 

charges du directeur. Il a dû reprendre ce secteur sans y être préparé puisque la 

société qui exploitait le restaurant jusqu’alors a résilié son contrat dans un délai très 

court. Auparavant, le personnel de la restauration prenait ses repas sur place aux frais 

de leur ancien employeur. X_________ n’a fait ainsi que poursuivre cette pratique afin 

de garantir la flexibilité des employés qui pouvaient s’interrompre pour servir un client. 

La défenderesse n’a ni allégué ni établi la teneur des nouveaux contrats passés avec 

le personnel de restauration. Il ressort toutefois d’un courriel adressé par la 

responsable des ressources humaines à F_________ le 30 août 2012 et dans lequel 

- 13 - 

cette employée suggère la signature d’un avenant d’une part qu’il aurait fallu modifier 

les contrats de travail pour pouvoir déduire les frais de repas des salaires et, d’autre 

part, que cette modification ne semblait pas être du ressort du directeur. Quoi qu’il en 

soit, l’employeur n’a pas davantage prouvé que le directeur avait connaissance des 

conditions d’engagement du personnel de restauration et les aurait consciemment 

ignorées. Les contrats en question n’ont d’ailleurs pas été produits, de sorte que l’on 

ne sait pas qui les a négociés et signés pour le compte de la défenderesse. Dans ces 

conditions, les faits établis ne permettent pas de reprocher au directeur une violation 

de son obligation de diligence.  

11.2.3  paiement d’heures supplémentaires à la comptable 

La défenderesse reproche au demandeur d’avoir payé des heures supplémentaires à 

la comptable alors que le conseil d’administration l’avait instruit de ne pas accepter 

d’heures supplémentaires (all. 127). Les seules preuves proposées pour établir 

l’existence de telles instructions consistaient en l’audition de H_________ et 

l’interrogatoire de F_________. Or, aucun des deux n’a mentionné l’existence de ces 

prétendues instructions ; ils n’ont pas contesté la nécessité des heures 

supplémentaires effectuées par la comptable mais ont uniquement relevé qu’ils 

estimaient le nombre d’heures trop élevé. Force est ainsi de constater que la 

défenderesse n’a pas prouvé avoir ordonné à X_________ de ne pas autoriser les 

heures supplémentaires. Quant au fait que la comptable ait été rémunérée 

partiellement par le paiement de bons, l’employeur est malvenu d’en faire le reproche 

au demandeur puisque si celui-ci a choisi cette option, c’est parce qu’il ne disposait 

pas de moyens financiers suffisants. Au surplus, les bons ont été validés par la 

défenderesse postérieurement au départ de X_________. En conséquence, 

l’employeur ne saurait justifier le congé immédiat en invoquant une pratique qu’il a 

poursuivie, alors qu’il lui était aisé d’y renoncer et de payer les heures supplémentaires 

de la comptable.  

11.2.4  Hébergement gratuit de tiers 

La défenderesse considère que le directeur a violé son obligation de diligence en 

mettant gratuitement à disposition de tiers des appartements du centre thermal (all. 

135) appartenant à des privés et gérés par D_________ SA. Les tiers en question 

étaient soit des partenaires commerciaux du centre, un membre du personnel ou 

encore les gagnants d’un jeu concours. La défenderesse n’a en revanche pas établi, 

comme elle l’avait affirmé, que X_________ avait offert à sa famille ou à des amis des 

nuitées au centre thermal. Aussi, le demandeur est crédible lorsqu’il prétend avoir 

- 14 - 

toujours souhaité agir dans l’intérêt de son employeur et avoir opté pour cette solution 

en raison du manque de moyens et des pressions constantes du conseil 

d’administration pour réduire les frais de fonctionnement. Il est vrai qu’il pouvait se 

croire légitimé à agir comme tel puisque F_________ et des membres de sa famille 

avaient déjà occupé ces appartements, même si F_________ prétend - sans que cela 

soit démontré - que les propriétaires étaient alors informés et rémunérés. Cela étant, 

X_________ aurait dû s’assurer des conditions auxquelles ces appartements 

pouvaient être utilisés et surtout, avertir les propriétaires concernés. La réaction de son 

employeur lorsqu’il a pris connaissance de ces hébergements montre toutefois que sa 

faute doit être relativisée. En effet, bien que la liste des appartements occupés et des 

personnes hébergées ait été remise à F_________ au début du mois de juillet 2012 

(p. 152), il n’est ni allégué ni prouvé qu’on ait attiré à ce moment l’attention du directeur 

sur la nécessité de modifier sa pratique ni formulé une quelconque critique à ce sujet. 

Ce n’est que le 5 septembre 2012, date à laquelle l’employeur a motivé le licenciement 

par écrit, que l’on reproche pour la première fois au directeur cette pratique. Pourtant, 

des séances avaient lieu chaque semaine entre F_________ et X_________, de sorte 

que l’on ne s’explique pas qu’aucune remarque n’ait été faite plus tôt si cet emploi des 

logements était problématique. Dans ces conditions, le manquement du directeur ne 

permettait aucunement de le congédier abruptement.  

11.2.5  mensonge lors de l’engagement  

La défenderesse estime que X_________ avait donné de fausses indications sur une 

expérience professionnelle précédente. Alors que la charge de la preuve lui incombait, 

elle n’a rien dit ni établi quant à la nature des informations données par X_________ 

au moment de son engagement ou à leur caractère inexact. Il aurait pourtant été aisé 

de produire le dossier de candidature de l’intéressé. Là aussi, la défenderesse a 

échoué à démontrer l’existence d’un manquement.  

11.2.6  atteinte à la considération de l’employeur 

Selon la défenderesse, l’association du terme « branleur » utilisé sur le site internet 

« S_________ » à C_________ était de nature à porter atteinte à son image et justifiait 

un licenciement immédiat pour violation de l’obligation de fidélité. Ce reproche est 

dépourvu de toute consistance. En premier lieu, ce site est clairement identifiable 

comme un site de réseautage privé. La brève présentation du demandeur est faite en 

conséquence, soit sur un ton qui se veut léger et humoristique, le terme « branleur » 

étant utilisé au passé ; il est mis en opposition au parcours professionnel accompli par 

X_________ depuis la fin de sa scolarité. Il n’y aucune chance pour qu’un lecteur 

- 15 - 

moyen l’associe à C_________ et en tire des conséquences négatives quant à la 

réputation de la défenderesse dont l’image ne saurait être ternie par cette présentation.  

11.2.7  passivité dans la promotion 

Le cahier des charges de X_________ incluait la promotion de C_________. A cette 

fin, le demandeur a pris des contacts avec les médias et a obtenu de nombreuses 

parutions positives dans la presse, ce qu’a d’ailleurs reconnu F_________. On ne voit 

donc pas quelle obligation contractuelle ou légale le demandeur aurait enfreint du fait 

de l’absence de mention de C_________ dans un article en particulier ou de l’absence 

de participation à une rencontre des présidents de communes du A_________. La 

défenderesse n’a d’ailleurs même pas déposé l’article en question et n’a fourni aucun 

détail sur le but ou les participants de la réunion.  

11.2.8  diverses « erreurs » de gestion (absence de descriptif des postes et 

d’ordre du jour, réponse à la Société EE_________, etc..)  

Selon les faits établis, des descriptifs de poste ont été faits et ont évolué au fil du 

temps. La défenderesse n’expose pas dans ses écritures en quoi les descriptifs 

auraient été insuffisants. S’agissant des ordres du jour pour les séances 

hebdomadaires, il est vrai que H_________ s’est plaint à plusieurs reprises de leur 

absence. Compte tenu de la charge de travail du directeur, de l’absence de moyens et 

de la fréquence de ces réunions qui se tenaient chaque semaine, on ne saurait 

considérer que X_________ a manqué à son obligation de diligence pour ne pas avoir 

systématiquement préparé d’ordre du jour. D’ailleurs, H_________ qui s’est 

longuement exprimé lors de sa déposition au sujet des prétendus manquements du 

directeur, n’est pas du tout revenu sur cette question, ce qui démontre le caractère 

bénin de ces omissions. Quant au reproche d’avoir laissé les factures des créanciers 

s’amonceler (all. 97), il confine à la témérité et à la mauvaise foi dans la mesure où les 

paiements étaient effectués depuis G_________ et où X_________ avait à plusieurs 

reprises attiré l’attention de son employeur sur la nécessité de régler les fournisseurs. 

L’accumulation de factures ne découlait en tous les cas pas de défaillances de sa part.  

La défenderesse reproche encore à X_________ de n’avoir pas répondu à la Société 

EE_________, d’avoir tardé à communiquer à l’agence chargée des ventes des 

appartements des informations, d’avoir mis en congé le personnel pendant ses propres 

vacances ou de n’avoir pas été disponible durant la première semaine de juillet 2012. 

Aucun de ces faits ne ressort des preuves offertes à l’appui des allégués 

correspondants, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner si, supposés avérés, ils 

auraient justifié un licenciement immédiat.  

- 16 - 

11.2.9  divulgation d’informations confidentielles à la banque O_________  

La défenderesse voit une violation de l’obligation de diligence du demandeur dans la 

divulgation à la O_________ d’informations sur sa situation financière. Elle ne prétend 

pas que les informations transmises étaient erronées ; dans son courriel du 4 juin 

2012, H_________ reproche uniquement à X_________ d’avoir communiqué des 

informations qui selon lui n’étaient pas censées être transmises à l’externe. Cela étant, 

il est parfaitement normal pour une entreprise qui cherche à obtenir un crédit bancaire 

de renseigner la banque sur sa situation financière réelle. Au contraire, la transmission 

de données inexactes dans le cadre de négociations précontractuelles est de nature à 

entraîner la responsabilité du preneur de crédit. Ainsi, aucun manquement ne peut être 

retenu à charge de X_________ en relation avec ces évènements, étant précisé que le 

crédit sollicité a finalement été obtenu. 

11.2.10  irrégularités comptables 

Dès son arrivée, X_________ a entrepris de mettre en ordre la comptabilité qui 

accusait un retard de 8 mois. S’agissant des irrégularités comptables dénoncées par la 

défenderesse (all. 133), le reproche est beaucoup trop général pour discerner les faits 

reprochés au directeur. Il appartenait à la défenderesse à qui incombait le fardeau de 

l’allégation (art. 55 al. 1 CPC ; Substantzierungspflicht) de circonstancier ses 

assertions. Le seul grief invoqué précisément, à savoir l’absence de décompte de 

cotisations sociales, s’est révélé injustifié. En effet, la comptable a confirmé que les 

décomptes des cotisations sociales étaient établis et validés par la fiduciaire (p. 362, 

rép. 9). 

11.2.11  Synthèse  

En définitive, la défenderesse a invoqué pas moins de 17 manquements différents 

censés justifier le licenciement immédiat. Au terme de cette analyse, la seule critique 

qui paraissait fondée consiste dans l’hébergement de tiers dans des appartements 

appartenant à des privés sans que ceux-ci en soient informés. Comme on l’a vu, ce 

comportement n’était pas de nature à légitimer un congé immédiat. Cela étant, le 

nombre et l’inconsistance des reproches faits au demandeur de même que la tardiveté 

de certaines critiques qui n’ont été soulevées qu’au moment où il a fallu motiver le 

congé suggèrent que le véritable motif du licenciement doit être recherché ailleurs. A 

ce sujet, les propos tenus par H_________ et F_________ en cours de procédure sont 

significatifs. Le premier s’est exprimé en ces termes : « …à partir du moment où il a 

abandonné le bateau, il s’agissait d’un acte de forfaiture contraire au bien de 

l’entreprise, ce qui justifiait son congé immédiat ». Après être revenu sur les critiques 

- 17 - 

énoncées dans la lettre de motivation du congé, il a relevé qu’il était principalement 

reproché à X_________ sa mauvaise gestion en ce qui concernait le personnel, les 

marchandises, les frais généraux et le secteur hôtelier. Quant à F_________, en 

réponse à la même question, il a répondu comme suit : « Même si la tâche n’était pas 

facile, il y a eu plusieurs erreurs. Pour le détail, je me réfère aux allégations de mon 

avocat et aux pièces qui ont été déposées au dossier. On ne lui demandait pas de 

gagner de l’argent mais de limiter les pertes. » Il ajoutait que le problème du directeur 

était qu’il n’arrivait pas à tenir son budget. Au vu de ces éléments, le tribunal retient 

que la défenderesse a donné son congé à X_________ car celui-ci n’a pas atteint les 

résultats qu’on attendait de lui et a préféré démissionner tout en dénonçant le manque 

de moyens mis à disposition par le conseil d’administration. Or, il n’y pas de violation 

du devoir de diligence pour la raison que le travailleur n'a pas atteint le but qui avait été 

fixé, par exemple la restructuration d'une entreprise déficitaire dans un certain délai. En 

effet, l'employé ne répond pas d'un résultat mais il lui incombe uniquement d'exécuter 

avec soin le travail qui lui a été confié, au plus près des intérêts de l'employeur (arrêt 

du Tribunal fédéral 4C.256/1999 du 18 octobre 1999, consid. 3b). Dans le cas 

d’espèce, aucun manquement suffisamment grave n’ayant pu être mis en évidence, il 

faut admettre que le congé était injustifié. 

12.  En cas de résiliation immédiate et injustifiée du contrat, le travailleur peut réclamer 

ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'expiration du délai de 

congé (art. 337c al. 1 CO). La prétention du travailleur fondée sur cette disposition est 

une créance en dommages-intérêts qui comprend non seulement le salaire, mais aussi 

en principe le droit aux vacances, remplacé par des prestations en argent (ATF 117 II 

270 consid. 3b et les références doctrinales confirmé in ATF 128 III 271 consid. 4a/bb). 

Les indemnités pour frais (art. 327a CO) étant liées aux dépenses effectives résultant 

de l'accomplissement de l'activité en cause, elles ne constituent pas une rémunération, 

de sorte qu'elles ne sont pas dues lorsqu'elles ne sont pas engagées (Carruzzo, Le 

contrat individuel de travail, p. 260 et 261). Par ailleurs, comme elle se substitue un 

salaire soumis cotisation sociale, l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 1 CO est 

également soumise aux cotisations AVS/Al/APG/AC/AANP. Il incombe l'employeur de 

verser celles - ci (parts de l'assuré et parts patronales) aux caisses sociales. De cette 

manière, le dommage causé par le licenciement l'avoir du compte individuel AVS du 

travailleur est couvert. Comme la fin immédiate du contrat de travail entraîne la fin 

immédiate du rapport de prévoyance professionnelle (cf. art. 10 al. 2 let. b LPP), cette 

indemnité n'est plus assujettie aux cotisations LPP (Streiff/Von Kaenel/Rudolph, 

Arbeitsvertrag, 2012, n. 15 ad art. 337c CO et les réf.). Le juge doit allouer des 

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- 18 - 

montants en valeur brute (Dietschy, Les conflits de travail en procédure civile suisse, 

2011, nos 159 et 822). En cas d'exécution de la décision, le créancier doit indiquer le 

montant brut et il appartient l'employeur de prouver la part qui a été versée au titre de 

déductions sociales (Dietschy, op. cit., n. 822).  

En l’occurrence, l’employé a droit, conformément à l’art. 337c al. 1 CO, à ce qu’il aurait 

gagné jusqu’à l’échéance du délai de congé qui était de deux mois. La résiliation ayant 

été communiquée à X_________ le 5 septembre 2012, il a droit à ce qu’il aurait gagné 

jusqu’au 30 novembre 2012, date pour laquelle il avait résilié le contrat. Pendant cette 

période, le salaire brut qu’aurait gagné le demandeur est de 31'101 fr. 45 (salaires de 

septembre à novembre 2012 : 3 mois x (8462 fr. + 705 fr.15 + 1200 fr. ; cf. pièces 20 et 

21). A l’échéance de son contrat de travail, le demandeur bénéficiait d’un solde de 

vacances 2012 dues jusqu’au 30.11.2012 de 37.62 demi-journées (41.04/12 mois 

x11 mois ; cf. pièce 26) auquel s’ajoutait son solde de vacances de l’année précédente 

(15.39 demi-journées). Après déduction des congés pris en 2012 (9 + 7 + 8 demi-

journées), son solde de vacances à indemniser était de 29 demi-journées (37.62 + 

15.39- 24) ou quatorze jours et demi.  

Afin de calculer le salaire afférent aux vacances annuelles, le taux habituellement 

retenu est de 8,33 % du salaire annuel brut pour quatre semaines de vacances lorsque 

le travailleur n’a pas pu bénéficier de ses vacances durant la période de référence 

(Duc/Subilia, Droit du travail, 2010, n. 7 ad art. 329d CO). Pour l’année 2012, le salaire 

annuel de référence du demandeur était de 124’400 francs. Par conséquent, son solde 

de vacances de quatorze jours et demi doit lui être indemnisé à concurrence de 

7512 fr. 80 (124’400 fr. x 8.33 % / 20 jours x 14.5 jours), sous déduction des cotisations 

légales.  

Il convient d’en déduire le montant de 8182 fr. 65 correspondant aux prestations brutes 

allouées par la caisse de chômage pour les mois d’octobre et novembre 2012. La 

défenderesse paiera dès lors à X_________ le montant de 30’431 fr. 60 (31'101 fr. 45 

+ 7512 fr. 80 - 8182 fr. 65), sous déduction des cotisations sociales 

AVS/AI/APG/AC/AANP de l’assuré à prélever sur le montant brut de 30’431 fr. 60 et à 

verser aux institutions concernées.  

13.  Le juge peut en outre allouer au travailleur une indemnité dont il fixe librement le 

montant, en tenant compte de toutes les circonstances mais sans excéder six mois de 

salaire (art. 337c al. 3 CO). L’indemnité, qui a une double finalité, punitive et 

réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c), est en principe due dans tous les cas de 

- 19 - 

licenciement immédiat et injustifié. Une éventuelle exception ne peut se justifier que 

dans des conditions particulières; il faut à tout le moins que l'employeur n'ait commis 

aucune faute et que celui-ci ne soit pas non plus responsable en raison d'autres 

circonstances (ATF 116 II 300 consid. 5a; voir aussi ATF 121 III 64 consid. 3c; 120 II 

243 consid. 3e). Le cas échéant, l'indemnité est elle aussi évaluée selon les règles du 

droit et de l'équité (ATF 123 III 391 consid. 3c;  121 III 64 consid. 3c). La gravité de 

l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur est déterminante; d'autres 

critères tels la durée des rapports de travail, l'âge du lésé, sa situation sociale, une 

éventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 consid. 3c) et les effets économiques du 

licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c) entrent aussi en considération, de même que 

la manière dont la résiliation a eu lieu (cf. ATF 123 III 246).  

Dans le cas particulier, le demandeur n’a travaillé qu’un peu plus d’un an pour le 

compte de la défenderesse. Il se trouvait, au moment de licenciement, à trois mois du 

terme du contrat. Même si les rapports de travail ont été de courte durée, il ne faut pas 

perdre de vue que ce licenciement est intervenu à l’issue d’une période de stress 

intense pour le demandeur qui avait vu ses tâches s’accumuler au fil des mois sans 

pour autant disposer de moyens supplémentaires. C’est d’ailleurs la raison pour 

laquelle il avait donné son congé quelques jours plus tôt. En licenciant le demandeur 

pour ne pas avoir atteint les résultats escomptés alors que la défenderesse ne lui 

donnait pas les moyens d’y parvenir, celle-ci a agi de manière contraire à la bonne foi ; 

elle a cherché à reporter sur son employé la responsabilité du manque de 

performance. Le licenciement du directeur a fait l’objet de diffusions à la radio, à la 

télévision et dans la presse, ce qui a aggravé l’atteinte portée à sa personnalité. Le 

premier certificat de travail qui faisait état de graves violations contractuelles ayant 

conduit à la résiliation immédiate de son contrat, contient des informations fausses de 

nature à discréditer le demandeur aux yeux d’un futur employeur. Quand au second 

certificat limité à la nature et à la durée des rapports de travail, la brièveté de son 

contenu le rend inutilisable. Il ne fait aucun doute que ces éléments ont compliqué la 

recherche d’emploi du demandeur qui n’a toutefois donné aucune indication sur sa 

période de chômage - si ce n’est dans son mémoire final, c’est à dire tardivement au 

regard des conditions prévues par l’art. 229 al. 1 CPC -. Au cours de la présente 

procédure, la défenderesse a utilisé des termes inutilement blessants (acte de 

forfaiture dénoncé à plusieurs reprises par le sieur H_________ lors de son audition), a 

multiplié les griefs la plupart du temps dénués de tout fondement (absence de 

décompte de cotisations sociales, hébergement gratuit des membres de sa famille ou 

de ses amis, informations à la O_________, etc.) ou formulés de mauvaise foi 

- 20 - 

(amoncellement des factures impayées). Le demandeur a subi des répercussions sur 

sa santé puisqu’il s’est retrouvé en burn out ce qui a entraîné une incapacité de travail 

de 30 jours et la nécessité d’un traitement médicamenteux. Eu égard à ces 

circonstances, l’atteinte portée à la personnalité du travailleur doit être qualifiée de 

grave. Il convient encore de prendre en compte l'absence de faute concomitante de sa 

part. Dans ces circonstances, l’indemnité de l’art. 337c al. 3 CO est fixée à 30'000 fr. 

correspondant à environ trois mois de salaire brut, étant rappelé que ce montant est 

censé d’une part réparer le tort infligé à l’employé et d’autre part pénaliser l’employeur. 

14.  Le demandeur réclame le remboursement d’un montant de 2100 fr. qu’il aurait 

avancé le 11 mai 2012 afin de régler une facture de son employeur, montant qui ne lui 

aurait jamais été remboursé.  

14.1  L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du 

travail, un accord écrit pouvant prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront 

remboursés sous forme d’une indemnité fixe, telle qu’une indemnité journalière ou une 

indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à condition qu’elle couvre tous les 

frais nécessaires (cf. art. 327a al. 1 et 2 CO). Les accords en vertu desquels le 

travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls 

(art. 327a al. 3 CO). Il appartient au travailleur d’établir le caractère nécessaire et le 

montant des frais encourus (ATF 131 III 439), sans que le juge puisse à cet égard 

poser des exigences excessives (ATF 116 II 145 consid. 6b). 

14.2  Selon les faits retenus, les parties n’avaient pas convenu d’une indemnisation 

forfaitaire, l’employé étant uniquement tenu de fournir les justificatifs pour obtenir le 

remboursement des frais. Or, en date du 11 mai 2012, X_________ a payé de sa 

poche un montant de 2085 fr., les justificatifs ayant été produits au dossier (cf. la 

facture, la quittance et le relevé de compte déposés sous pièces 11 et 86). Dans la 

mesure où ces frais se rapportaient au développement de la présence des thermes sur 

internet, ils étaient manifestement liés à l’exécution du travail du directeur dont la 

mission consistait à promouvoir les bains. De son côté, la défenderesse n’a pas 

démontré avoir remboursé ce montant. Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la 

prétention de l’employé en paiement d’un montant de 2085 francs.  

15.  L’employeur invoque en compensation un préjudice d’environ 80'000 fr. que lui 

aurait causé  le demandeur par sa « gestion calamiteuse ».   

15.1  Selon l’art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à 

l'employeur intentionnellement ou par négligence. Sa responsabilité suppose la réunion 

- 21 - 

des quatre conditions générales suivantes, à savoir une violation des obligations 

contractuelles, une faute, un préjudice et un lien de causalité (cf. Pierre Tercier, Les 

contrats spéciaux, 1995, no 2619 ss; Jürg Brühwiler, Kommentar zum 

Einzelarbeitsvertrag, 2e éd. Berne 1996, art. 321e CO ch. III). La mesure de la 

diligence du travailleur se détermine par le contrat en fonction de toutes les 

circonstances (ATF 123 III 257 consid. 5a), parmi lesquelles la loi mentionne le risque 

professionnel, l'instruction ou les connaissances techniques nécessaires pour 

accomplir le travail promis, ainsi que les aptitudes et qualités du travailleur que 

l'employeur connaissait ou aurait dû connaître (cf. art. 321e al. 2 CO). 

15.2  En l’occurrence, la défenderesse n’a pas suffisamment motivé ses allégués (art. 

55 al. 1 CPC ; Substanzierungspflicht) en se contentant d’indiquer que la gestion du 

demandeur lui a causé un dommage (all. 142). Il n’appartient en effet pas au juge de 

trier dans la multitude des critiques faites pour justifier le congé (cf. consid. 11)  

lesquelles étaient susceptible de porter préjudice à l’employeur. Le renvoi global aux 

pièces 32 à 66 ne saurait en outre compenser les carences de l’allégation (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_317/2014 du 17 octobre 2014 consid. 2.2). Pour ce motif, la 

prétention de la défenderesse peut être écartée. En tout état de cause, il faut souligner 

qu’aucun manquement ne peut être reproché au directeur en relation avec les repas 

pris par les employés de la restauration (cf. consid. 11.2.2). S’agissant de 

l’hébergement de tiers, on ne discerne pas de préjudice subi par la défenderesse. En 

effet, elle a logé des partenaires contractuels et du personnel ou a bénéficié 

d’opérations promotionnelles. Or, elle ne prétend pas et n’a pas démontré avoir dû 

verser des montants aux propriétaires concernés ou à D_________ SA dont le 

propriétaire économique est également F_________. C’est dire que même s’ils avaient 

été allégués avec suffisamment de précision, ces faits n’étaient pas susceptibles 

d’entraîner la responsabilité du travailleur.  

16.  Les sommes dues en application des art. 337c al. 1 CO et 337 al. 3 CO portent 

intérêt, en raison de l’art.  339 al. 1 CO, dès le moment du licenciement immédiat (arrêt 

4A_474/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.2.2 ; 4C.414/2005 du 29 mars 2006 consid. 

6). Partant, les indemnités de 30’431 fr. 60 et 30’000 fr. sont allouées avec intérêt 

moratoire à 5 % l’an (art. 104 al. 1 CO), à compter du 5 septembre 2012, tout comme 

le remboursement du montant de 2085 francs.  

17.  Déterminé en fonction de la valeur litigieuse (71’865 fr.), de la situation financière 

des parties, de la difficulté factuelle de la cause liée au nombre de motifs invoqués par 

la défenderesse pour justifier le licenciement et des principes de la couverture des frais 

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et de l’équivalence des prestations (cf. ATF 140 III précité consid. 3.3.1 p. 69 ; 139 III 

334 consid. 3.2.3 et 3.2.4 p. 337 ss), l’émolument judiciaire est fixé à 8075 fr. 20 (art. 3, 

13 et 16 al. 1 LTar). A cela s’ajoutent les débours de 7924 fr. 80 au sens des articles 7 

ss LTar (soit 799 fr. 80 d’indemnités aux témoins, 125 fr. pour les services de l’huissier 

et 7000 fr. d’expertise). Les frais judiciaires représentent par conséquent la somme de 

16’000 francs. Quant à leur répartition, il y a lieu d’observer que le demandeur obtient 

un montant de 62'516 fr. 60 (30'000 fr. + 30'431 fr. 60 + 2085 fr.) sur les 71'865 fr. qu’il 

réclamait. Il a obtenu gain de cause sur le principe de ses prétentions, seul le montant 

de l’indemnité fondée sur l’art. 337c al. 3 CO ayant été réduit. Cette indemnité 

dépendait toutefois de l’appréciation du tribunal et on ne saurait reprocher au 

demandeur d’avoir pris des conclusions exagérées à ce sujet.  Aussi, il se justifie de 

mettre l’entier des frais et dépens à charge de la défenderesse (art. 107 al. 1 let. a 

CPC ; Tappy, Code de procédure civile commenté, n. 10 ad art. 107). Compte tenu des 

avances de frais respectives des parties (6290 fr. par le demandeur ; 7100 fr. par la 

défenderesse), la défenderesse versera au demandeur 6290 fr. en remboursement de 

ses avances.  

S’agissant des honoraires du mandataire du demandeur, eu égard à la valeur 

litigieuse, à l’activité utilement déployée qui a consisté notamment en la rédaction de 

trois mémoires et de nombreux courriers, en la participation aux séances de débats 

d’instruction et principaux (d’une durée totale d’environ 10 heures) et à la difficulté 

factuelle du dossier qui a nécessité l’audition de nombreux témoins et la mise en 

œuvre d’une expertise, l’honoraire global est arrêté à 19'000 fr., taxe sur la valeur 

ajoutée comprise (cf. art. 27 al. 5 LTar). A ce montant s’ajoutent les débours (frais de 

copie à 0 fr. 50 [ATF 118 Ib 349 consid. 5 p. 353], de port, de déplacement, etc.), fixés 

forfaitairement à 800 fr., TVA incluse.  

  

- 23 - 

 

Prononce 

 

1. Y_________ SA paiera à X_________ 62'516 fr. 60 avec intérêt moratoire à 5 % 

l’an dès le 5 septembre 2012. Les charges sociales relatives au montant de 

30’431 fr. 60 - y compris la part patronale - seront payées en sus par Y_________ 

SA aux caisses sociales concernées. 

2. Les frais, par 16’000 fr., sont mis à la charge de C_________SA qui versera à 

X_________ une indemnité de dépens de 19’800 francs. 

Monthey, le 20 octobre 2015