# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2108674f-6a8d-5718-9fae-02ef99254f35
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.02.2022 C/15495/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-15495-2008_2022-02-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15495/2008-CS DAS/52/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 24 FEVRIER 2022 

 

Recours (C/15495/2008-CS) formé en date du 3 février 2022 par Monsieur A______, 

domicilié p.a. B______, rue ______, Genève, comparant en personne. 

** * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    24 février 2022 à : 

- Monsieur A______ 

p.a. B______ 

Rue ______, Genève. 

- Maître C______ 
Rue ______, Genève. 

- Madame D______, juge, 

TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/15495/2008-CS 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/7814/2021 du 17 décembre 2021, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a 

rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la demande de récusation formée par A______ 

en date du 5 octobre 2021 à l'encontre de Madame D______, Présidente de la ______
ème

 

Chambre du Tribunal (ch. 1 du dispositif), fixé un émolument de 200 fr. et mis celui-ci 

à la charge du récusant (ch. 2); 

Que ladite ordonnance a été communiquée aux parties le 25 janvier 2022 et anticipée 

par courriel à A______ à une date inconnue; 

Que selon mention figurant sur la recherche postale (Track & Trace), A______ a été 

avisé le 26 janvier 2022 par la Poste suisse de la notification à son attention d'un pli 

recommandé; 

Que A______ n'ayant pas retiré le pli recommandé, celui-ci a été retourné par la Poste à 

l'expéditeur le 3 février 2022; 

Que par acte déposé le 3 février 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé 

recours contre l'ordonnance précitée; 

Que, sur plusieurs pages, le recourant fait part confusément de diverses réflexions de 

tous ordres; 

Qu'il ne formule aucun grief précis à l'égard de l'ordonnance attaquée; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions prises par le collège des juges du Tribunal 

de protection sur les demandes de récusation visant l’un de leur magistrat sont sujettes à 
recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 13 al. 1 LaCC), 

dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 450f CC; 

art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 31 al. 1 let. d LaCC);  

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC);  

Que, dans le cas particulier, le recours du 3 février 2022 est dépourvu de tout grief 

contre l'ordonnance précitée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 

l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 

arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 

lui sont reprochées; 

- 3/4 - 

 

 

C/15495/2008-CS 

Qu'en particulier, il ne dit mot sur la question (unique) qui occupait le Tribunal de 

protection, à savoir la récusation de l'un de ses membres; 

Qu'en tant qu'il requiert l'annulation des frais mis à sa charge dans l'ordonnance 

attaquée, il ne motive sa demande qu'en requérant l'expertise psychiatrique de la juge 

dont il avait requis la récusation; 

Que cette motivation ne répond en rien aux réquisits légaux, et apparaît par ailleurs 

inconvenante;  

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 

judiciaires. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/15495/2008-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 3 février 2022 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/7814/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 17 

décembre 2021 dans la cause C/15495/2008. 

Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 

sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.