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**Case Identifier:** fdbe009e-e931-5b94-b0f5-df53bf5ed997
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.08.2014 C/5160/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5160-2014_2014-08-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5160/2014-CS DAS/138/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 4 AOUT 2014 

 

Recours (C/5160/2014-CS) formé en date du 30 juin 2014 par A______, domiciliée 

______ Genève, comparant par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate, en l'Etude de 

laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   6 août 2014 à : 

 

- Madame A______ 

c/o Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate 

 11, rue du Général-Dufour, 1204 Genève. 

- SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

 case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/5160/2014-CS 

EN FAIT 

Par acte du 30 juin 2014, A______ (qui plaide au bénéfice de l’assistance 

judiciaire) recourt contre une décision DTAE/2880/2014, rendue le 7 mai 2014, 

expédiée pour notification le 17 du même mois, à teneur de laquelle le Tribunal de 

protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) : 

"Préalablement : ratifie la clause péril prise en date du 17 mars 2014 par le suppléant de 

la Directrice du Service de protection des mineurs en faveur de son fils B______, né le 

______ 2014 (chiffre 1 du dispositif). 

Sur mesures provisionnelles :  

lui retire la garde du mineur (ch. 2) et place celui-ci à l'Unité de développement des HUG, 

dans l'attente d'un autre lieu de placement approprié (ch. 3);  

lui réserve un droit de visite s'exerçant, dans un premier temps, exclusivement à ladite 

Unité de développement, selon les modalités et accords fixés par celle-ci (ch. 4), instaure 

une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite et invite le curateur à 

proposer des mesures d'élargissement de ce droit de visite en fonction de l'évolution de la 

situation (ch. 5);  

instaure une curatelle d'assistance éducative (ch. 6), ainsi qu'une curatelle aux fins 

d'organiser, de surveiller et de financer le placement de l'enfant, de faire valoir sa créance 

alimentaire, de procéder à l'encaissement de toutes rentes, prestations ou allocations en sa 

faveur (ch. 7), de gérer l'assurance-maladie et les frais médicaux du mineur (ch. 8), enfin 

de procéder à l'établissement, pour lui, des documents d'identité et d'un permis de séjour, 

l'autorité parentale de la recourante étant limitée sur ce point (ch. 9);  

invite la recourante à entreprendre une thérapie individuelle régulière (ch. 10); 

désigne deux employées du Service de protection des mineurs (SPMi) aux fonctions de 

curatrices (ch. 11) et invite celles-ci à faire rapport d'ici au 30 septembre 2014 au plus 

tard sur l'évolution de la situation du mineur et de la recourante en faisant état de 

l'opportunité, au regard du bien de l'enfant, de procéder à une adaptation des mesures 

prononcées (ch. 12); 

dit que la décision est immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 13); 

déboute les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 

Au fond : ordonne une expertise familiale (ch. 15), dont les modalités ont été précisées 

dans une décision ultérieure du 24 juin 2014, expédiée pour notification le 1
er
 juillet 

2014".  

La recourante conteste les chiffres 1 à 5, 7, 9 et 13 de cette décision et sollicite 

que la garde de l'enfant lui soit restituée, que la mission du curateur d'assistance 

éducative soit complétée en ce sens que celui-ci doit mandater l'IMAD (Institution 

genevoise de maintien à domicile) pour effectuer quotidiennement les soins à 

l'enfant avec elle et vérifier la tenue de son ménage, qu'il lui soit ordonné de se 

présenter chaque samedi et chaque dimanche à la consultation de pédiatrie des 

HUG ou à l'Unité de développement avec l'enfant, enfin qu'il soit instauré une 

curatelle en vue de procéder à l'établissement des documents d'identité et du 

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permis de séjour de l'enfant. Subsidiairement, elle sollicite à être acheminée à 

prouver par toutes voies de droit les faits contenus dans son écriture. 

Le Tribunal de protection persiste dans sa décision.  

Le SPMi relève, dans ses observations du 9 juillet 2014, que la recourante a refusé 

un placement temporaire de trois mois en vue d'observation dans un foyer mère-

enfant, alors que deux institutions de ce type étaient prêtes à l'accueillir, et l'estime 

actuellement incapable de protéger son bébé hors d'un cadre, ses difficultés 

l'empêchant de se centrer sur l'enfant.  

Ces déterminations ont été communiquées à la recourante par courrier du 11 

juillet 2014. Celle-ci n'a, à ce jour, par fait usage de son droit de réplique.  

Les éléments suivants résultent du dossier : 

A.  Le 10 mars 2014, A______, née le ______ 1975, de nationalité jamaïcaine, 

domiciliée à Genève au bénéfice d'un permis B, a donné naissance, à Genève, hors 

mariage, à l'enfant B______ (lequel a été, dans un premier temps, appelé 

"C______" par les soignants et le SPMi).  

Le père de l'enfant ne l'a à ce jour pas reconnu et, selon la recourante, il serait 

dépourvu de titre de séjour et aurait quitté la Suisse après avoir subi une détention 

administrative.  

A______ est par ailleurs la mère de deux autres enfants nés hors mariage, de pères 

différents en Jamaïque, prénommés D______ et E______. Elle est également 

mère d'une enfant née d'un mariage dissous par le divorce, soit F______, née le 

______ 2005. L'enfant D______ vit en Jamaïque. E______, née en 2005, est 

placée en foyer à Genève. Enfin, par jugement du Tribunal de première instance 

du 24 août 2010, l'autorité parentale et la garde de F______ ont été attribués à son 

père.  

La situation de E______ et de F______ est suivie par le SPMi. Le droit de visite 

de A______ envers E______ et F______ est actuellement limité, voire suspendu. 

A______ en a demandé le rétablissement et, dans le cadre de cette procédure, le 

Tribunal de protection a, le 30 juin 2014, ordonné une expertise psychiatrique du 

groupe familial.  

B.  A la suite de la naissance de B______, A______ est restée à la maternité jusqu'au 

______ 2014.  

Lors de ce séjour, son comportement (qui dénotait l’existence de troubles 

psychiques) a suscité des inquiétudes au sein de l'équipe soignante au sujet de sa 

capacité à s'occuper du nouveau-né. Notamment, il a été constaté qu’elle entrait en 

conflit avec d’autres parents, qu’elle chantait à haute voix, ne respectait pas 

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l’espace de l’autre et se mettait à hurler lorsqu’elle était contrariée. Elle a affirmé 

que son fils possédait cinq yeux, a accusé les infirmières d’avoir empoisonné son 

lait maternel en le mélangeant, provoquant de la sorte un eczéma au bébé, a risqué 

de baigner l’enfant dans un bain trop chaud et, alors que l’enfant était nourri au 

sein, elle s'est absentée de l'établissement une journée entière sans informer les 

soignants et sans se préoccuper de la manière dont l'enfant serait pris en charge.  

A______ – qui bénéficie des prestations financières et sociales de l’Hospice 

général – vit seule à Genève, sans possibilité de recourir à l'aide de tiers (famille 

ou amis), dans un appartement de 1,5 pièce qui n'est pas agencé de manière à 

pouvoir accueillir un jeune enfant. Selon les constatations du SPMi, qui ne sont 

pas contestées au stade du présent recours, l’appartement est encombré d’objets 

contondants divers, la poubelle se trouve dans le lave-linge; si la recourante a 

récemment acquis un lit d’enfant, l’hygiène est douteuse et aucune place n’est 

prévue pour changer l’enfant. Le SPMi est inquiet de la difficulté de la recourante 

à organiser l’espace disponible en fonction des besoins d’un enfant en bas âge, le 

seul endroit sécure étant son propre lit.  

La recourante a, enfin, refusé deux possibilités d’être prise en charge, avec son 

bébé, dans un foyer mère/enfant. 

C.  Le 17 mars 2014, la direction du SPMi a prononcé une mesure de protection de 

l'enfant en urgence ("clause-péril"), retirant provisoirement la garde de l’enfant à 

la recourante et ordonnant son placement à l'Unité de développement des HUG.  

La décision du SPMi relève que les professionnels des HUG sont très inquiets en 

ce qui concerne les capacités de la recourante à prendre en charge son enfant, aux 

motifs, notamment, que celle-ci avait donné au bébé un bain bouillant sans s'en 

apercevoir, qu'elle s'était absentée de la maternité sans en informer le personnel et 

sans se préoccuper de la prise en charge de l'enfant et qu'elle avait refusé la 

poursuite de l'hospitalisation de ce dernier à l'Unité de développement, qui lui 

était proposée par les médecins. Le 18 mars 2014, un droit de visite a été réservé à 

la recourante, devant s'exercer exclusivement au sein de l'Unité de développement 

et selon les modalités fixées par celle-ci. 

D.  Dans un rapport d'évaluation sociale du 4 avril 2014, le SPMi a relevé que les 

autres  enfants de A______ avaient été (ou étaient) suivis et qu’ils avaient été 

placés par le SPMi. La recourante souffrait de problèmes psychiques certains, ce 

qui compliquait sa capacité à répondre aux besoins et aux soins de ses enfants, 

qu'elle peinait à considérer comme des êtres distincts de sa propre personne. Son 

logement était petit, vétuste et encombré et elle ne disposait ni de l'espace, ni de 

l'équipement suffisant pour accueillir un nouveau-né. Elle vivait seule et aucune 

personne proche de son domicile n'était susceptible de la seconder dans sa tâche 

maternelle ou de lui venir en aide au moment d'éventuelles crises. Ses efforts pour 

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ranger et aménager son appartement ne permettaient pas de garantir la sécurité et 

la tranquillité exigées par le jeune âge de enfant et sa compréhension des soins 

requis par un nouveau-né restait très éloignée des critères habituellement admis en 

la matière.  

A l'Unité de développement des HUG, l’enfant progressait correctement et la 

recourante était constante dans ses visites. Ce milieu sécurisé rassurait tant la 

mère que l'enfant et permettait à la première nommée de se concentrer sur son fils. 

Toutefois, le rapport à la réalité de la recourante l'empêchait de percevoir et de 

répondre aux besoins élémentaires de l'enfant, compte tenu de ses compétences 

maternelles limitées. Dans un milieu sécurisé et sécurisant, elle pouvait mettre en 

avant certaines compétences parentales; elle suscitait l'empathie et la sympathie, 

ce qui permettait aux professionnels de la soutenir.  

Le SPMi a préavisé la ratification de la clause péril, le retrait du droit de garde et 

le placement provisoire du mineur à l'Unité de développement dans l'attente qu'un 

autre lieu soit trouvé. Le placement devait être accompagné d'une curatelle, pour 

pouvoir  financer et surveiller le placement, faire valoir la créance alimentaire, 

procéder à l'encaissement de toutes les rentes, prestations ou allocations pouvant 

revenir à l'enfant, gérer l'assurance-maladie et les frais médicaux de celui-ci, enfin 

organiser et surveiller le droit de visite limité de la mère, devant s'exercer 

exclusivement à l'Unité de développement. 

E.  Ce même 4 avril 2014, les HUG ont confirmé que, dans le cadre de l'Unité de 

développement, la recourante était collaborante, qu'elle répondait aux besoins de 

l'enfant et qu'elle était adéquate dans les soins.  

Le 11 avril 2014, ils ont précisé au conseil de la recourante que l'hospitalisation 

du mineur était motivée par des considérations psychosociales; du point de vue 

médical, le mineur était né à terme sans complications, son alimentation au sein 

était adéquate, sa prise pondérale satisfaisante et il ne présentait pas de pathologie 

sur le plan somatique. La "clause-péril" avait été requise du SPMi en raison des 

importantes inquiétudes de l'équipe médico-infirmière de la maternité en raison 

des comportements inadéquats de la recourante envers son bébé dans les jours 

ayant suivi l'accouchement. La recourante était connue pour un problème 

psychiatrique et n'avait pas la garde de ses deux précédents enfants, ce qui avait 

alerté davantage l'équipe médico-infirmière. Du point de vue du lien mère-enfant, 

la mère et son fils étaient suivis par les pédopsychiatres des HUG; la recourante 

était collaborante, attentive aux signes de son enfant et avait une bonne 

représentation de ce dernier; elle se montrait adéquate dans les soins, dans le cadre 

contenant de l'Unité de développement. Dans ce cadre soutenant et grâce à 

l'encadrement du personnel médical de l'unité, la recourante ne montrait 

actuellement pas de signes de désorganisation psychique, mais se sentait vite 

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persécutée lorsqu'il s'agissait d'évoquer les raisons du placement de ses deux 

autres enfants.  

F.  Entendue par le Tribunal de protection, composé d'un Président juge 

professionnel, d'un assesseur psychologue et d'un assesseur assistant social, 

A______, assistée de son conseil, s'est opposée à la "clause péril". Estimant s'être 

toujours bien occupée de son fils, elle a déclaré souhaiter rentrer à domicile avec 

l'enfant, moyennant des contacts hebdomadaires avec la représentante du SPMi, 

avoir acheté un lit pour le bébé et l'allaiter. Elle n'avait aucune famille à Genève, 

elle avait besoin de ses enfants dans sa maison et avait pris rendez-vous avec une 

pédopsychiatre, auquel elle demanderait des noms de médecins pour sa prise en 

charge individuelle. Ultérieurement, elle a encore indiqué ne pas être d’accord 

d’aller dans un foyer mère/enfant, respectivement au placement de son enfant 

dans une famille d’accueil. Les médecins des HUg avaient constaté qu’elle 

s’occupait bien de l’enfant et elle avait été autorisée à l’emmener en promenade. 

Elle s’engageait à aménager son appartement et à se soumettre à toute mesure 

nécessaire, comme le passage quotidien des infirmières de l’IMAD, la présence 

d’un éducateur AEMO (i.d. assistance éducative à domicile supposant la présence 

effective d’un éducateur quelques heures par jour) et des contacts réguliers avec le 

SPMi. 

La représentante du SPMi, persistant dans les termes de son précédent rapport, a 

indiqué que le service recherchait un lieu de placement mère-enfant afin de leur 

permettre de vivre ensemble dans un cadre contenant. Ce projet avait pour but de 

favoriser l'allaitement, de préserver le lien mère-enfant et d'apprendre à la 

recourante à stimuler l'enfant pour favoriser son développement, sans raviver sa 

paranoïa. Un retour à domicile de la recourante avec l'enfant suscitait des 

inquiétudes, une éventuelle mesure AEMO ne permettant pas "d'assurer" les nuits 

et les week-ends. Il fallait également que la recourante entreprenne un travail 

personnel pour gérer ses angoisses. Ultérieurement, soit le 23 mai 2014, le SPMi a 

encore relevé qu’à la suite de diverses réunions et supervisions entre 

professionnels de la petite enfance, les garanties nécessaires à un retour de l'enfant 

chez sa mère n'étaient pas réunies.   

G.  La décision querellée retient que la décision « clause-péril » du 17 mars 2014 était 

motivée par les inquiétudes des professionnels des HUG au sujet des capacités de 

la recourante, connue pour un problème psychiatrique, de prendre en charge 

l’enfant hors d'un cadre sécurisé et sécurisant et de son refus notamment de 

poursuivre son hospitalisation à l'Unité de développement, ce qui nécessitait une 

période d’observation; l’équipe médico-sociale était en outre confrontée aux 

difficultés de comportement de la recourante, qui était d’ores et déjà connue du 

SPMi. Ce dernier était dès lors fondé à considérer qu’en l’absence d’une décision 

immédiate, le développement de l’enfant risquait d’être mis en péril s’il rentrait au 

domicile maternel, peu sécurisé pour l'accueillir, et l'encadrement de la mère hors 

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du milieu hospitalier offrant peu ou pas de garanties suffisantes pour une prise en 

charge adéquate du nouveau-né. La décision « clause-péril » était dès lors justifiée 

par la nécessité impérieuse de maintenir l'enfant dans un lieu de vie sécurisé et 

serait ratifiée.  

Au vu des événements connus et malgré les efforts de rangement et 

d'aménagement de son logement consentis et sa régularité dans les soins dispensés 

à son fils au sein et sous la supervision de l’Unité de développement, la recourante 

n’était pas en mesure de garantir seule et dans la durée la sécurité et la tranquillité 

voulues pour son fils, actuellement âgé de trois mois. Si elle était en mesure, 

comme relevé par les HUG, de se montrer adéquate dans les soins, de répondre 

aux besoins de l'enfant et de se montrer collaborante dans le cadre de l'Unité, elle 

demeurait vite persécutée lorsque d’autres thèmes la touchant étaient abordés. 

Dans cette mesure, il n'existait actuellement pas de garanties suffisantes d'une 

prise en charge adéquate hors d'un milieu sécurisé et sécurisant tant pour l'enfant 

que pour la mère. Par ailleurs, la recourante  ne semblait  pas comprendre ses 

difficultés et refusait de l'aide à cet égard, notamment un placement mère-enfant, 

projet envisagé de concert par le SPMi et l’Hospice général. Sa santé psychique 

empêchait la recourante de prendre l’enfant en charge de manière adéquate et il 

convenait qu’elle bénéficie d'une prise en charge médicale, semble-t-il non encore 

mise en place. Il résultait enfin du dossier que sa perception de la réalité divergeait 

de celle perçue par les professionnels qui l'entourent.  

Une curatelle d'assistance éducative n’était pas suffisante pour garantir la 

protection des intérêts de l'enfant, dans la mesure où la mise en place d'une 

structure intervenant à domicile, de type AEMO, IMAD ou SEI (Service éducatif 

itinérant proposant un accompagnement éducatif et psychologique dans leur 

espace de vie à raison d’une à deux séances par semaine, pour des enfants jusqu’à 

6 ans présentant des besoins éducatifs particuliers, destiné plus spécifiquement 

aux enfants en situation de handicap, en difficultés d’intégration ou des enfants 

dits à risque, notamment au sein de famille en situation de vulnérabilité) ne 

permettait pas d'assurer la prise en charge de l'enfant la nuit et le week-end. En 

conséquence, seul un retrait de garde provisoire et le placement de l'enfant, dans 

un premier temps à l'Unité de développement, puis dans un lieu approprié ou en 

famille d'accueil, étaient susceptibles de garantir son bon développement. Le 

placement serait assorti d’une curatelle permettant de l’organiser, le surveiller et 

le financer, de faire valoir la créance alimentaire de l’enfant et d’encaisser toutes 

rentes prestations ou allocations en sa faveur. Le curateur désigné serait invité à 

envisager, dans la mesure du possible, une autre solution de placement permettant, 

dans la mesure du possible, le développement du lien mère-enfant. Il serait 

également chargé d’assurer une assistance éducative, de gérer l’assurance-maladie 

du mineur, d’établir pour lui des documents d'identité et un permis de séjour 

(l’autorité parentale étant limitée en conséquence), enfin d’organiser, de surveiller 

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le droit de visite de la recourante s’exerçant à l’Unité de développement et de 

proposer ultérieurement des modalités d’élargissement.   

Au vu de l’opposition de la mère et des circonstances, la mesure de placement 

serait prononcée sur mesures provisionnelles, une expertise étant ordonnée sur le 

fond, cette mesure probatoire permettant pour pouvoir être éclairé par un 

spécialiste sur la configuration familiale, les capacités parentales de la recourante 

et les besoins actuels de chacun de ses enfants. La recourante serait enfin invitée à 

entreprendre une thérapie individuelle afin de travailler sur ses angoisses, sur ses 

comportements, en vue de développer ses capacités à collaborer avec les 

intervenants sociaux dans la prise en charge de son enfant.  

Les mesures précitées seraient déclarées immédiatement exécutoire nonobstant 

recours afin de permettre de préserver au plus vite les intérêts du mineur. 

EN DROIT 

1.  1.1 L'art. 12 al. 7 de la loi genevoise sur l'Office de la Jeunesse autorise le 

directeur du SPMi ou son suppléant à ordonner, en cas de péril, le déplacement 

immédiat du mineur, à s'opposer à son enlèvement, à prononcer un retrait de garde 

ou la suspension des relations personnelles (décision dite "clause-péril"). La 

décision prise doit être soumise "au plus tôt" au Tribunal tutélaire (actuellement, 

le Tribunal de protection) pour la ratification des dispositions prises, le SPMi 

demeurant compétent pour toute autre mesure jusqu'à la décision de cette autorité.  

Lorsque la "clause-péril" consiste dans le placement ou le maintien d'un enfant 

hors du milieu familial, la ratification par le Tribunal de protection (laquelle doit, 

dans la logique de la norme, intervenir le plus rapidement), constitue un retrait de 

garde pris à titre provisionnel (art. 310 et 445 CC). 

1.2 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 

CC). 

1.3 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie 

à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de 

la procédure (art. 445 al. 2 CC), ce qui l'autorise en particulier à ordonner une 

mesure de protection à titre provisoire. Ces décisions provisionnelles peuvent 

faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de leur notification, auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour (art. 445 al. 3 CC et 53 al. 1 et 2 LaCC). 

La suspension des délais légaux ou fixés judiciairement ne s'applique pas (art. 41 

al. 1 LaCC). 

1.4 En l'espèce, le recours, formé contre une décision ratifiant une "clause-péril", 

et ordonnant à titre provisionnel un retrait de garde assorti de curatelles, a été 

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formé dans le délai légal de dix jours (compte tenu du report de l'échéance du 

délai de recours venant à échéance un samedi au lundi suivant). Il respecte la 

forme prescrite, comprend une motivation générale (sous réserve des précisions 

qui vont suivre) et des conclusions suffisantes et émane de la détentrice de 

l'autorité parentale, qui a qualité pour le former. Il est, partant, recevable. 

Le recours ne porte au surplus pas sur l'expertise ordonnée à titre de mesure 

d'instruction.  

1.5 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit en en 

opportunité (art. 450a CC). Elle n'examine cependant la question des mesures 

probatoires ordonnées qu'avec réserve.  

2.  En visant dans son recours le chiffre 1 du dispositif entrepris, la recourante 

conteste la ratification de la « clause-péril » prononcée par la direction du SPMi le 

17 mars 2014. Son recours est toutefois dépourvu de motivation, en ce qui 

concerne l'application de l'art. 12 al. 7 de la Loi sur l'Office de la jeunesse et la 

recourante n'explique en rien en quoi la mesure ordonnée aurait été injustifiée, ou 

disproportionnée, au moment où elle a été prononcée. Faute de motivation 

suffisante, le recours est irrecevable sur ce point.  

2.1 Le prononcé d'une "clause-péril" par la direction du SPMi en application de 

l'art. 12. al. 7 de la loi genevoise sur l'Office de la jeunesse présuppose l'existence 

d'une urgence telle qu'il faille intervenir immédiatement pour protéger les intérêts 

du ou des mineurs concernés. Une fois les mesures nécessaires prises – in casu le 

placement du mineur, dans un premier temps, à l'Unité de développement des 

HUG - le danger perd évidemment son caractère d’immédiateté, selon l’objectif 

poursuivi par la disposition légale, sans toutefois que cela conduise à refuser la 

ratification de celles-ci par le Tribunal de protection, sauf à vider ladite 

disposition de son sens. Ainsi, la Chambre de céans a déjà jugé qu'en la matière, le 

pouvoir d’examen du Tribunal de protection se limitait à examiner si, au moment 

où la "clause-péril" a été prise, les mesures ordonnées étaient justifiées au vu des 

circonstances et des informations en possession du SPMi, d’éventuelles 

modifications ultérieures de la situation étant sans incidence (entre autres 

décisions DAS/12/2012, consid. 3.1). Ce n'est qu'après avoir le cas échéant ratifié 

la mesure prise au vu des seules circonstances existant au moment de son 

prononcé, que le Tribunal de protection doit vérifier si celle-ci est encore adéquate 

et proportionnée, au vu des éléments résultant de l'instruction ultérieure ou de 

l'évolution de la situation.  

2.2 En l'espèce, la ratification de la «clause-péril» du 17 mars 2014 était justifiée. 

La recourante ne conteste en effet pas les éléments de fait qui sont relevés dans 

ladite décision et qui ont conduit à son prononcé. Plus spécifiquement, elle ne 

conteste pas avoir, à la Maternité, risqué de donner un bain bouillant à son bébé 

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sans s'en apercevoir et être sortie de cet établissement pendant toute une journée 

sans en informer le personnel et sans se préoccuper de la prise en charge de son 

enfant, alors-même que celui-ci était nourri au sein. Ces éléments étaient propres, 

le 17 mars 2014, à susciter des fortes inquiétudes sur la capacité de la recourante, 

qui n’exerce pas la garde de ses enfants aînés, qui semble atteinte de troubles 

psychiques, qui vit seule dans un appartement impropre à assurer la sécurité de 

l’enfant et qui ne bénéficie d'aucun appui familial, à prendre en charge et à veiller 

au bien-être et à la sécurité du nourrisson si elle l'emmenait chez elle à sa sortie de 

clinique.  

3. Dans son recours et visant l'art. 310 CC, la recourante fait valoir que le retrait de 

garde ne se justifie pas, compte tenu des mesures qu'elle a prises et qu'elle 

s'engage à prendre. Elle soutient ainsi que le retrait de garde et le placement de 

l'enfant est disproportionné et que des mesures moins incisives sont suffisantes 

pour garantir ses intérêts. Elle relève qu’elle nourrit son bébé au sein, qu’elle a 

acheté un lit d’enfant, que les HUG ont constaté qu’elle s’occupait bien de son fils 

et qu’elle a été autorisée à le sortir en promenade, enfin qu’aucune mesure 

d’accompagnement à domicile n’a été testée. Elle s'engage à aménager son 

appartement de manière à le rendre propre à l’accueil d’un enfant, enfin se déclare 

d’accord avec une AEMO, le passage quotidien d’une infirmière de l’IMAD pour 

assurer les soins à l’enfant et se déclare d’accord de se présenter pendant le week-

end à l’hôpital, « pour constater que tout se passe bien ».  A ses yeux, les 

principes de proportionnalité et de subsidiarité ont ainsi été violés. 

3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 

compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 

le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 

Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 

choisit son encadrement.  

La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel 

ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans 

lequel elle vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent 

peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider 

dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 

l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_535/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 

A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde - 

composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références 

citées) - est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de 

proportionnalité (ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 

consid. 4.2). 

3.2 En l'espèce, la recourante, qui a certes acheté un lit d’enfant, ne justifie pas 

avoir fait en sorte que son appartement soit aménagé pour pouvoir y accueillir un 

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enfant en bas âge de manière suffisamment sûre. Plus spécifiquement, elle ne 

soutient ni ne justifie avoir remédié aux problèmes d’hygiène (poubelle dans la 

machine à laver), de sécurité (présence de nombreux objets contondants, 

impossibilité de se mouvoir avec un  jeune enfant sans se cogner) ou encore 

d’aménagement (absence d’un espace pour langer le bébé) relevés par le SPMi. 

Par ailleurs, il est constant que la recourante n’exerce pas la garde de ses enfants 

plus âgés et que son droit de visite à leur égard est actuellement restreint, voire 

suspendu. Il apparaît également que la recourante vit seule et qu’elle ne dispose 

dans son entourage d’aucune personne susceptible de l’aider dans les soins de 

l’enfant ou d’intervenir en cas de problèmes. Compte tenu de ces éléments et des 

incidents survenus alors qu’elle était à la maternité (risque de donner par 

inadvertance un bain bouillant à l’enfant, absence de toute une journée, alors 

qu’elle le nourrit au sein, sans se préoccuper de la manière dont le bébé serait pris 

en charge pendant son absence) et des inquiétudes des intervenants médicaux et  

sociaux au sujet de son équilibre psychique, le maintien de l’enfant dans un cadre 

sécurisant (qui actuellement permet à la mère de développer ses qualités 

maternelles sous surveillance), ordonné à titre provisionnel, se justifie, tant au 

regard des critères de l’art. 310 CC que des principes de proportionnalité et de 

subsidiarité, ce second principe n’exigeant pas que des mesures d’encadrement à 

domicile aient été tentées, en vain, avant le prononcé d’un retrait de garde.  

Or, les mesures d’accompagnement auxquelles la recourante déclare être d’accord 

de se soumettre n’apparaissent pas propres à assurer une présence suffisante de 

tiers pour assurer, dans la durée, le maintien d’un cadre sécurisant pour la mère et 

sécure pour l’enfant, au vu des éléments précédemment relevés. Une assistance 

éducative de type AEMO, que la recourante juge elle-même nécessaire, ne peut 

être mise sur pied de manière immédiate pour des raisons tant administratives 

qu'organisationnelles : elle présuppose en effet, outre diverses démarches 

administratives, qu'un éducateur soit disponible, ce qui n'est pas nécessairement le 

cas. Le passage quotidien d’une infirmière de l’IMAD – qui se limite à quelques 

instants – ne permet en outre pas, même combiné avec une AEMO, d’assurer 

suffisamment, dans la durée, le cadre sécurisant nécessaire à l’enfant, en 

particulier pendant les périodes particulièrement délicates que constituent la nuit 

et les week-ends. De ce point de vue, l’engagement de la recourante à présenter 

l’enfant durant le week-end aux HUG « afin de vérifier que tout se passe bien » 

n’apparaît clairement pas suffisant. A cela s’ajoute que la recourante a refusé deux 

possibilités proposées par le SPMi d’intégrer un foyer où elle aurait pu être 

accueillie avec l’enfant, alors que cette solution lui aurait permis de vivre avec son 

fils dans un cadre structuré.  

Le retour à domicile de l'enfant – fût-ce à l'essai – est ainsi actuellement 

prématuré et le retrait de garde provisionnel est justifié par les circonstances; il 

répond à la nécessité d'assurer la sécurité de l'enfant, constitue la mesure adéquate 

et proportionnée et respecte également le principe de la subsidiarité, d'autres 

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mesures moins incisives ne pouvant être envisagées dans l'immédiat. La poursuite 

du placement provisionnel (en tous les cas jusqu’au dépôt de l’expertise ordonnée 

par le Tribunal de protection, qui permettra de mieux cerner les troubles dont la 

recourante est atteinte et leurs conséquences sur ses capacités éducatives) n’est 

enfin pas contraire aux intérêts du mineur, qui, selon les intervenants des HUG, 

progresse actuellement de manière satisfaisante. Ainsi que l’a ordonné le Tribunal 

de protection et afin de respecter le principe de proportionnalité, il appartiendra au 

curateur d'assistance éducative de renseigner cette autorité sur l’évolution de la 

situation et sur l’éventuelle nécessité d’y adapter les mesures prononcées d’ici à 

fin septembre 2014, ce qui ne constitue pas un délai trop long du point de vue de 

l’intérêt de l’enfant.   

Du point de vue de la mesure de retrait de garde (ch. 2 et 3 du dispositif entrepris), 

le recours est également infondé.  

4.  Les modalités du droit de visite (ch. 4 du dispositif entrepris), la curatelle 

d’organisation et de surveillance de ce droit (ch. 5 du dispositif), de même que la 

curatelle qui constitue le corollaire du retrait de garde (ch. 7 du dispositif) et celle 

relative à l’établissement des documents d’identité et le permis de séjour de 

l’enfant (ch. 9 du dispositif entrepris) ne sont pas  spécifiquement contestées. Sur 

ces points, le recours est irrecevable, faute de motivation. Au demeurant, les 

modalités du droit de visite sont adaptées aux circonstances, du point de vue de 

l’intérêt de l’enfant et les curatelles ordonnées sont destinées à assurer l’exécution 

de la mesure de retrait de garde et du droit de visite, enfin visent à assurer la 

pérennité de son séjour en Suisse.  

 Enfin, la recourante conteste le fait que la décision entreprise ait été déclarée 

exécutoire nonobstant recours (ch. 13 du dispositif entrepris). Le recours est 

cependant exempt de motivation sur ce point. Au demeurant, l’intérêt de l’enfant 

justifiait qu’il ne puisse être retiré par la recourante, avant l’issue du présent 

recours, de son milieu de placement actuel, qui lui permet de se développer de 

manière harmonieuse tout en ayant des contacts quotidiens avec la recourante, 

dans un cadre assurant sa sécurité.  

 Pour le surplus, la curatelle d’assistance éducative (ch. 6 du dispositif), celle 

relative à la gestion des questions d’assurance-maladie (ch. 8 du dispositif 

entrepris), la nomination des curatrices et les instructions qui leur sont données 

(ch. 11 et 12 du dispositif entrepris), enfin l’injonction faite à la recourante 

d’entreprendre une thérapie individuelle (ch. 10 du dispositif entrepris)  ne sont 

pas visées par le recours.  

5.  Le recours est entièrement infondé, en tant qu’il est recevable.  

6. La procédure de recours est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre les chiffres 1 à 5, 7, 9 et 13 de 

l'ordonnance DTAE/2880/2014, rendue le 7 mai 2014 par le Tribunal de protection de 

l’adulte et de l’enfant dans la cause C/5160/2014. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance entreprise. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute A______ de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juge, et 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, juge suppléante; Madame Carmen 

FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.