# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f39c96b1-aafc-5cce-b62a-898949899369
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1997-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.03.1997 A/936/1996
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-936-1996_1997-03-04.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/936/1996-CM  

A/937/1996-CM 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 4 mars 1997 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur X______ 

 

         et 

 

Monsieur Y______ 

représentés par Me Jean-Michel Buhler, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

COMMUNE DE VERNIER 

représentée par Me David Lachat, avocat 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/936/1996-CM  

A/937/1996-CM 

 EN FAIT 

 

1.  Entré au service de la commune de Vernier (ci-

après: la commune) en qualité d'agent de la police 

municipale en 1970, M. X______ a été promu au grade de 

sous-brigadier en 1975, puis de brigadier en 1977. Il 

occupe la fonction de chef du service de la police 

municipale depuis le 1er janvier 1991.   

 

  Monsieur Y______ a été engagé par la même commune 

en qualité d'agent de police municipale en 1974 et promu 

au grade de sous-brigadier en 1982. 

 

2.  Au début du mois de février 1996, MM. X______ 

et Y______ ont pris connaissance d'un message 

informatique adressé par le conseiller 

administratif I______ à ses homologues, B______ et 

F______ et, en copie à M. L______, secrétaire général de 

la commune. La teneur de ce message était la suivante: 

 

  "Objet: Réunions personnel 

 

  On sent de mieux en mieux qu'une certaine 

résistance s'organise face à nous (B______, 

2xR______, Y______/X______, QQ. PERS.CVV...+ QQ. 

ANCIENS POLITICIENS / ANC. FONCTIONNAIRES / 

ENTREPRENEURS "déçus"... 

 

  Afin de couper court à la désinformation et aux 

autres ragots, je propose d'officialiser les 

contacts directs réguliers du CA avec le 

personnel, sous forme d'une "séance semestrielle 

d'info. générale et de questions". 

 

  Qu'en pensez-vous?" 

 

  Pour lire ce message, MM. X______ et Y______ 

s'étaient identifiés dans la messagerie informatique avec 

les initiales de M. B______. La boîte aux lettres 

informatique n'était pas protégée par un autre mot de 

passe. 

 

3.  Se considérant en danger de perdre son emploi, 

M. Y______ a consulté un avocat en la personne de  

Me Jean-Michel Buhler. 

  

  MM. X______ et Y______ ont décidé de prendre 

  - 3 - 

 

 

 

contact avec l'auteur du message : une rencontre fut 

fixée pour le 5 mars, à l'extérieur de la commune. 

 

  A cette occasion, les deux hommes ont révélé à 

M. I______ qu'ils savaient avoir été cités dans une 

affaire d'intrigue et de résistance au Conseil 

administratif. Ils n'ont pas mentionné le fait qu'ils 

avaient eu accès au message informatique du 17 janvier 

1996. 

   

    Monsieur I______ leur a assuré qu'ils n'avaient 

aucune crainte à avoir et qu'il était prêt à affronter en 

justice ceux qui répandaient de tels bruits.  

  

4.  Le 3 avril 1996, le conseil de MM. X______ 

et Y______ s'est adressé au Conseil administratif. Il 

avait eu connaissance du message du 17 janvier 1996, dont 

le contenu constituait à n'en pas douter une atteinte à 

l'honneur. Il exigeait la réhabilitation officielle de 

ses mandants "dans la dignité et le respect 

professionnels qui leur sont dus", la destruction du 

document en question, ainsi que le rétablissement d'"un 

dialogue réel et constructif". Un délai de dix jours 

était fixé au Conseil administratif pour qu'il se 

détermine. 

 

5.  Par pli du 17 avril 1996, le Conseil administratif 

a demandé de plus amples explications quant au contenu et 

à la source du document incriminé. 

 

6.  MM. X______ et Y______ ont déposé plainte pénale 

pour atteinte à l'honneur le 29 avril 1996. 

 

  Cette plainte a été classée par le Procureur 

général le 6 mai 1996, au motif "qu'une lecture objective 

de ce message ne permet d'aucune manière de retenir que 

son auteur attribuerait aux plaignants un comportement 

déshonorant au sens des articles 173 ss CP" et que le 

contenu de message n'excédait "nullement, dans son 

ensemble, les limites de ce que les protagonistes a un 

conflit de nature politique sont en droit de considérer 

comme admissible et que leurs adversaires doivent 

tolérer." 

 

  Les auteurs de la plainte n'ont pas interjeté 

recours contre cette ordonnance de classement.  

 

7.  Le 14 mai 1996, le conseil des plaignants a 

rencontré le Conseil administratif. A cette occasion, 

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Me Buhler a révélé les moyens par lesquels ses mandants 

avaient eu connaissance du message informatique 

incriminé. 

 

8.  Le 23 mai 1996, le Conseil administratif a décidé 

d'ouvrir une enquête administrative à l'encontre de 

MM. X______ et Y______. 

 

  Confiée à M. L______, secrétaire général de la 

commune, cette enquête a abouti, le 25 juin 1996, au 

dépôt d'un rapport de conclusions, dont il résultait que 

MM. X______ et Y______ avaient intentionnellement pénétré 

dans la boîte aux lettres informatique de M. B______. 

L'insuffisance de la sécurité et de la confidentialité du 

système informatique étaient soulignées. 

 

  Le grief principal retenu à l'encontre de 

MM. X______ et Y______ était d'avoir violé la sphère 

privée du Conseil administratif, rompant ainsi les 

rapports de confiance mutuelle. Leur fonction de cadres 

de la police municipale et leur manque de collaboration 

au cours de l'enquête constituaient des circonstances 

aggravantes. 

   

9.  Par deux décisions identiques du 26 juin 1996, 

fondées sur les conclusions du rapport de M. L______, le 

Conseil administratif a prononcé la révocation avec effet 

immédiat de MM. X______ et Y______, sur la base de 

l'article 34 lettre c du statut du personnel de 

l'administration municipale (ci-après : le statut). 

   

  Pour tenir compte de leurs nombreuses années de 

service au sein de l'administration municipale, le 

Conseil administratif a décidé, par analogie avec 

l'article 94 du statut, de les faire bénéficier d'une 

indemnité de départ correspondant à trois mois de 

salaire. 

   

  L'exécution immédiate de ces décisions, nonobstant 

recours, était ordonnée, eu égard au fait que le rapport 

de confiance était définitivement rompu et qu'il serait 

dommageable pour l'ensemble de l'administration que 

MM. X______ et Y______ continuent à faire partie du 

personnel communal. 

   

10.  MM. X______ et Y______ ont recouru auprès du 

Tribunal administratif le 26 juillet 1996. Ils ont conclu 

principalement à l'annulation des décisions prises à leur 

encontre en tant qu'elles prononçaient leur révocation 

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avec effet immédiat, à leur réintégration dans le 

personnel de la commune et à la condamnation de cette 

dernière aux dépens. Subsidiairement, il ont conclu à 

être acheminés à prouver par toutes voies de droit les 

faits invoqués dans leurs écritures.  

 

  Les recourants ont mis en évidence, dans l'exposé 

"en fait" de leur recours, leur activité syndicale, en 

particulier auprès de l'union du personnel de la commune 

de Vernier, dont M. Y______ était président depuis 1976, 

de l'association des agents municipaux des communes 

genevoises, dont M. X______ était co-fondateur et dont il 

avait été vice-président de 1974 à 1985, puis dès 1993, 

de la commission du personnel instituée par le statut du 

personnel, dont M. Y______ était président. Dans le cadre 

de ces mandats, MM. X______ et Y______ avaient été amenés 

à prendre des positions contraires aux avis du Conseil 

administratif.  

 

  Selon les recourants, un climat de méfiance se 

serait installé depuis le changement de majorité au 

Conseil administratif et le départ, en juin 1995, de 

l'ancien conseiller administratif en charge de la police. 

Ce climat de méfiance serait dû à un contrôle exagéré de 

l'activité des collaborateurs et, plus généralement, à un 

manque de communication. 

 

  Ils ont contesté avoir violé la sphère privée des 

conseillers administratifs, dans la mesure où les boîtes 

aux lettres étaient librement accessibles à tous. Ils 

n'avaient pas utilisé les initiales de M. B______ lors de 

la découverte du message, mais seulement lorsqu'ils 

avaient désiré l'imprimer, peu de temps après. Le dépôt 

de plainte ne constituait pas une violation d'un devoir 

de fonction. La décision litigieuse ne respectait pas, 

par sa gravité, le principe de la proportionnalité. 

 

11.  L'indemnité de départ prévue dans la décision du 

26 juin 1996 a été versée aux recourants le 26 août 1996. 

Ces derniers se sont inscrits à la Caisse cantonale de 

chômage (ci-après : la caisse de chômage); ils ont touché 

des indemnités dès le 1er octobre 1996. 

 

12.  Dans sa réponse du 2 septembre 1996, la commune a 

relevé que les recourants avaient pénétré, sciemment et 

sans droit, en utilisant un code qui n'était pas le leur, 

dans la messagerie d'un conseiller administratif. Le 

Conseil administratif - qui n'avait appris cet acte que 

par le courrier de l'avocat des recourants - n'avait 

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jamais envisagé de se séparer de MM. X______ et Y______. 

Ces derniers n'avaient pas mentionné leur connaissance du 

message à M. I______, le 5 mars 1996, ni pris contact 

avec leur supérieur, M. B______, pour débattre du 

problème. 

 

  Les décisions litigieuses n'avaient aucun lien 

avec les projets du Conseil administratif relatifs au 

personnel, ni avec les activités de MM. X______ 

et Y______ au sein de diverses associations. Elles 

n'étaient motivées que par le piratage auquel les 

recourants avaient procédé, et par le dépôt intempestif 

et infondé d'une plainte pénale. 

 

  Le Conseil administratif a indiqué que les 

rapports de confiance indispensables entre une 

municipalité et sa police étaient complètement rompus, et 

qu'une reprise forcée de la collaboration n'était pas 

concevable. Il s'opposait par conséquent aux recours. 

 

13.  Le 18 septembre 1996, les parties ont été 

entendues en comparution personnelle. 

 

  A cette occasion, les recourants ont confirmé être 

entrés dans la messagerie - non protégée - de M. B______ 

par jeu, en composant ses initiales informatiques. 

Quelques heures plus tard, ils y avaient pénétré 

délibérément, afin d'imprimer le message litigieux.  

 

  M. Y______ avait été averti par M. N______, 

conseiller municipal, que M. X______ risquait d'être 

licencié dès octobre 1995. Il avait transmis 

l'information à l'intéressé. D'autre part, M. Q______, 

brigadier à la police municipale de Carouge, l'avait 

averti de ce risque par téléphone, en février 1996. Il 

était aussi passé lui en parler, le 5 mars 1996.    

 

  M. B______ a indiqué qu'à part les faits ayant 

amené à la révocation, il n'avait pas eu de problèmes 

avec M. X______, sous réserve de légères réticences 

concernant un changement de bureau dans la mairie. Il 

avait dû réclamer à plusieurs reprises des rapports 

hebdomadaires à M. Y______, sans toujours les obtenir. 

 

14.  Le 24 septembre 1996, le Tribunal administratif a 

ordonné la jonction des deux causes et refusé la demande 

de restitution de l'effet suspensif.  

 

15.  Une audience d'enquêtes a eu lieu le 28 octobre 

  - 7 - 

 

 

 

1996.  

 

  A cette occasion, M. N______, conseiller municipal 

de la commune de Vernier depuis dix-sept ans, a expliqué 

que lorsqu'il avait présenté aux nouveaux conseillers 

municipaux les chefs de service du personnel communal, en 

juin 1995, M. X______ avait résumé sa fonction. Ses 

propos étaient pleins d'amertume. Il avait alors dit à 

M. Y______ qu'en Ville de Genève, où il travaillait, de 

tels propos auraient été très mal ressentis par les 

conseillers municipaux. Il n'avait en revanche pas dit 

que M. X______ allait être licencié.  

 

  M. Z______, ancien conseiller administratif, avait 

toujours eu de bonnes relations avec MM. X______ 

et Y______. 

 

  M. G______, concierge auprès d'une école de la 

commune et ancien vice-président de l'association du 

personnel, a indiqué n'avoir entendu que des rumeurs. 

M. Y______ se battait pour défendre les intérêts du 

personnel, ce qui avait entraîné des tensions avec le 

Conseil administratif. L'ambiance était même devenue 

détestable. 

 

  M. Q______ avait su, de la bouche de M. X______, 

que ce dernier allait déposer plainte contre l'un des 

conseillers administratifs, sans plus de détails, si ce 

n'était qu'il s'agissait d'une affaire d'honneur. Il a 

recommandé à l'intéressé de faire attention. Il 

s'agissait d'un conseil amical et général. 

 

  M. I______ a confirmé qu'avant le dépôt de la 

plainte pénale et l'affaire du piratage informatique, il 

n'avait jamais été question de licencier MM. X______ 

et Y______. Lors de l'entretien qu'il avait eu avec ces 

derniers, qui avait duré environ trois quarts d'heure, 

ils lui avaient indiqué avoir entendu parler d'un 

éventuel licenciement, sans préciser qu'ils avaient eu ce 

renseignement par l'intermédiaire de l'informatique. 

 

  Il avait été choqué lorsqu'il avait appris que 

l'on avait fouillé dans son ordinateur; il ne faisait pas 

la différence entre une fouille d'affaires physiques ou 

de documents informatiques. Les séances d'information du 

personnel, proposées dans le message litigieux, avaient 

effectivement été mises sur pied.  

 

  Mme F______, conseillère administrative, a elle 

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aussi confirmé que la commune n'avait jamais envisagé de 

licencier les recourants avant l'affaire litigieuse. 

 

16.  Le 12 novembre 1996, la caisse cantonale genevoise 

de chômage a demandé à être appelée en cause, dans la 

procédure concernant M. X______, conformément à l'article 

29 de la loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire 

et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 

(LACI - RS 837.0). 

 

  Par décision sur incident du 26 novembre 1996, 

cette requête a été rejetée. 

 

  La caisse a alors formé un recours de droit 

administratif au Tribunal fédéral à Lausanne, de même 

qu'un recours de droit administratif auprès du Tribunal 

fédéral des assurances à Lucerne.  

 

  Ces deux causes sont pendantes devant ces 

instances. 

 

17.  Par courrier du 6 janvier 1997, M. Y______ a 

informé le Tribunal administratif du fait qu'il avait 

repris un commerce. Il a renoncé aux conclusions 

principales de son recours, tout en persistant dans ses 

conclusions subsidiaires. 

 

   

  

 EN DROIT 

 

1.   Interjetés en temps utile devant la juridiction 

compétente, les recours sont recevables (art. 8 al. 1 ch. 

10 de la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal 

des conflits du 29 mai 1970 - LTA - E/3,5/1; art. 63 al. 

1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 

septembre 1985 - LPA - E/3,5/3; art. 85 de la loi sur 

l'administration des communes du 13 avril 1984 - LAC - 

B/6/1; art. 39 ch. 2 let. C et 94 al. 5 du statut du 

personnel de la commune de Vernier (ci-après : le 

statut). 

 

2.   Selon l'article 111 de la loi fédérale 

d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ - RS 

173.110) les recours de droit administratif formés au 

Tribunal fédéral à Lausanne - de même que ceux formés au 

Tribunal fédéral des assurances à Lucerne, par renvoi 

prévu à l'article 132 OJ - n'ont pas d'effet suspensif, 

sauf si la décision contestée porte condamnation à une 

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prestation en argent ou si le président de la Cour le 

décide. 

 

  En l'espèce, aucune décision d'effet suspensif n'a 

été notifiée au Tribunal administratif; un tel effet n'a 

pas été requis par la caisse. Dès lors, rien ne s'oppose 

à ce que le Tribunal administratif tranche le litige au 

fond. Au surplus, les arrêts des juridictions fédérales 

n'auront aucune influence sur l'issue du litige. 

 

 

3. a. Au nombre des devoirs et obligations des 

fonctionnaires communaux figure le respect des intérêts 

de la commune et l'abstention de tout ce qui peut lui 

porter préjudice (art. 12 du statut). 

 

  Le fonctionnaire a le devoir d'entretenir des 

relations dignes et correctes avec ses supérieurs, 

collègues et subordonnés, et celui de faciliter la 

collaboration entre ces personnes. (art. 13 al. 1 let. a 

du statut). 

 

   Il se doit de renforcer la considération et la 

confiance dont la fonction publique doit être l'objet 

(art. 13 al. 1 let. c du statut) et de s'abstenir 

d'attaquer ou de contester la gestion de l'administration 

municipale (art. 13 al. 2 du statut). 

 

  Enfin, il s'engage à remplir tous les devoirs 

qu'implique sa fonction consciencieusement et avec 

diligence, tout en se conformant aux instructions de ses 

supérieurs (art. 14 al. 1 du statut).  

 

 b. Dans la présente cause, le conseil administratif 

reproche aux recourants de s'être volontairement 

introduits à deux reprises dans la messagerie 

informatique de leur supérieur, le conseiller 

administratif B______ : la première fois afin de prendre 

connaissance du message litigieux; la seconde, quelques 

heures plus tard, dans le but d'imprimer le message 

incriminé. Lors de l'audience de comparution personnelle, 

les recourants ont admis les faits, en précisant que, 

dans le premier cas, il s'agissait d'un jeu.  

 

  Il leur est d'autre part reproché d'avoir déposé 

une plainte pénale contre un conseiller administratif 

alors que, comme l'a relevé le Procureur général dans 

l'ordonnance de classement de ladite plainte, le contenu 

du message litigieux n'était absolument pas de nature à 

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déconsidérer les recourants. 

 

  Il leur est en dernier lieu reproché de ne pas 

avoir collaboré à l'enquête administrative.  

 

 c. Les griefs ci-dessus sont absolument fondés. Si, 

au vu de l'absence de protection, il est douteux que la 

manipulation informatique à laquelle les recourants ont 

procédé puisse être pénalement relevante, elle n'en reste 

pas moins moralement inadmissible. Ce reproche est 

aggravé par l'utilisation que MM. X______ et Y______ ont 

faite des informations obtenues. Leur absence de dialogue 

franc, l'interprétation qu'ils ont faite du message 

informatique selon laquelle leur honneur était atteint, 

leur manque de franchise tant lors du rendez-vous avec le 

conseiller administratif I______ - auquel ils ont parlé 

de rumeurs de licenciement, sans faire état de leur 

connaissance du message dont il était l'auteur - leur 

absence de collaboration au cours de l'enquête 

administrative où ils ont refusé de donner certaines 

informations sur la manière dont ils avaient eu 

connaissance du message, la façon dont ils ont interprété 

les conversations qu'ils avaient eues avec M. N______ et 

avec le brigadier Q______, violent manifestement le 

devoir qu'ont les fonctionnaires d'entretenir des 

relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, soit 

un des devoirs de leur fonction. 

 

4. a. L'article 33 alinéa 1 du statut prévoit que le 

fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit 

intentionnellement, soit par négligence, est passible 

d'une sanction disciplinaire 

 

  Ces dernières sont, par ordre de gravité : 

 

- l'avertissement 

- le blâme 

- la mise à pied jusqu'à deux jours avec suppression de 

traitement 

- la suppression de l'augmentation annuelle de traitement 

pour l'année à venir 

- la mise à pied jusqu'à un mois avec suppression de 

traitement 

- la réduction du traitement, temporaire ou définitif, 

dans les limites de la catégorie 

- la rétrogradation temporaire ou définitive dans une 

classe inférieure, avec réduction de traitement dans 

les limites de la nouvelle catégorie 

- la mise au temporaire, l'intéressé perdant sa qualité 

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de fonctionnaire, mais restant engagé sur la base d'un 

contrat de droit privé 

- la révocation 

 

  Le cumul de sanctions est possible (art. 34 ch. 1 

et 2 du statut). 

  

 b. Lorsque l'autorité est amenée à choisir la 

sanction appropriée, elle dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation, subordonné toutefois au respect du 

principe de la proportionnalité qui joue un rôle 

déterminant en matière disciplinaire (GYGI, 

Verwaltungsrecht, Berne 1986, p. 335; ATA du 29 avril 

1992 en la cause D.). 

 

 c. Il appartenait donc au Conseil administratif, pour 

choisir la sanction, de mettre en balance des intérêts 

contradictoires opposés avant de se déterminer.  

 

  Dans le cas présent, le fait que MM. X______ 

et Y______ aient pénétré la première fois dans la boîte 

aux lettres informatique de M. B______, leur supérieur 

hiérarchique, bien qu'en soi critiquable, résulte dans 

une certaine mesure des carences de sécurité de la 

messagerie de la commune. Le deuxième accès à la boîte 

aux lettres, qui visait à imprimer le message litigieux, 

apparaît extrêmement grave, car il est exclu qu'ils aient 

agi par jeu. Leur attitude ultérieure paraît, quant à 

elle, d'une gravité lourde, dans la mesure où un Conseil 

administratif doit pouvoir attendre des plus hauts 

fonctionnaires de sa police qu'ils admettent clairement 

et franchement leurs erreurs. Bien au contraire, 

MM. X______ et Y______ n'ont pas assumé leurs torts, mais 

ont interprété le texte du message et les avertissements 

qu'une connaissance leur avait donnés comme les signes 

d'un complot ourdi par le Conseil administratif, plutôt 

que comme une indication pour rapidement et clairement 

assainir la situation et ils ont caché leurs agissements 

jusque dans les écritures de recours au Tribunal 

administratif. 

 

  Ainsi, la gravité du comportement des recourants 

et la rupture de confiance qu'il entraînait, ne 

permettait plus à l'autorité de leur confier des postes 

dans l'administration communale. 

 

  Le choix de la sanction apparaît dès lors 

judicieux, et la révocation sera confirmée.  

 

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 d. Cette solution est encore renforcée par le fait 

que le Conseil administratif a accordé aux recourants 

trois mois de salaire. Ils se trouvent dès lors dans une 

situation semblable à celle d'une personne licenciée, 

l'éventuelle violation du droit d'être entendu ayant en 

tout état pu être réparée au cours de la procédure de 

recours, le Tribunal administratif ayant un plein pouvoir 

d'examen (ATF 118 Ib 296, consid. 3a; ATF non publié Th. 

P. du 3 septembre 1996). En employant deux personnes en 

qui il avait perdu confiance à juste titre, le Conseil 

administratif ne pouvait plus continuer à effectuer sa 

tâche; par conséquence, un licenciement aurait été 

justifié.  

 

5.  Au vu de ce qui précède, les recours seront 

rejetés.  

 

  La commune de Vernier ayant agi par le ministère 

d'un avocat, une indemnité de procédure en 1'500.- Frs 

lui sera allouée, à la charge des recourants, 

conjointement et solidairement. 

 

  Un émolument de procédure de 1'500.- Frs sera mis 

à la charge des recourants, conjointement et 

solidairement. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme :  

 

   déclare recevable les recours 

interjetés les 29 juillet 1996 par Monsieur X______ et 

Monsieur Y______ contre les décisions du 26 juin 1996 du 

conseil administratif de la commune de Vernier; 

 

 

   au fond : 

 

   rejette les recours; 

 

   alloue une indemnité de procédure 

de 1'500.- Frs à la commune de Vernier, à la charge des 

recourants, pris conjointement et solidairement; 

 

   met un émolument de 1'500.- Frs à 

la charge des recourants, pris conjointement et 

solidairement; 

 

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   dit que conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature des recourants 

ou de leur mandataire; il est adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession des 

recourants, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi. 

 

   communique le présent arrêt, en 

copie, à Me Jean-Michel Buhler, avocat des recourants et 

à Me David Lachat, avocat de la commune intimée. 

 Siégeants :  M. Schucani, président, Mme 

Bonnefemme-Hurni,              MM. Thélin, Paychère, 

juges, M. de Boccard,               juge suppléant. 

 

       Au nom du Tribunal administratif : 

                        la greffière-juriste :     le président :  

 

          V. Montani               D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   p.o. la greffière : 

 

   Mme J. Rossier-Ischi