# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71eba31c-aef3-5d28-b5ac-29fbc973a96d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.12.2014 A/1508/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1508-2008_2014-12-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1508/2008 ATAS/1249/2014 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 4 décembre 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection 

de domicile en l'étude de Maître NEPHTALI Laurent 

 

 

Recourante 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

 

Intimée 

 

 

 

- 2/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

 

EN FAIT 

1. M. A______ (l'assuré), né le ______ 1969, marié, père de deux enfants nés en 

1997 et 2004, est décédé le ______ 2006; il travaillait comme account manager 

pour B______ AG (l'employeur) depuis le 19 décembre 2001 et était assuré à ce 

titre contre le risque accident auprès de la SUVA, caisse nationale suisse en cas 

d'accidents (SUVA). 

2. Le rapport de levée de corps du ______ 2006 mentionne que l'épouse a déclaré 

avoir discuté avec son époux le matin même sans rien remarquer de particulier, 

puis elle s'est rendue à l'école y déposer sa fille. A son retour, elle a découvert le 

corps du défunt. Elle dit que son mari était surmené et qu'il prenait un traitement à 

base d'un calmant et d’un anti-dépresseur. Elle a déclaré oralement que son époux 

était dans un état dépressif. 

3. Le 31 mars 2006, l'épouse de l'assuré a été entendue par la police judiciaire. Elle a 

déclaré : 

"Le vendredi ______ au matin, j'ai quitté notre appartement vers 0720 h. pour, 

comme d'habitude, amener ma fille chez sa nounou et mon fils à l'école, à Bernex. 

D'ordinaire, je mets environ 45 minutes pour faire le tour. 

A mon départ, mon mari m'a dit qu'au retour, il m'amènerait au travail, et qu'il 

garderait ensuite la voiture car il avait des rendez-vous dans la matinée. 

Je suis revenue vers 0810h. à l'appartement. La porte était fermée à clé. 

Cependant, je précise que, résidant au rez-de-chaussée, nous verrouillons toujours 

notre porte palière à clé, quand bien même nous sommes à l'intérieur. 

Lorsque j'ai vu mon mari sur le lit de notre chambre, j'ai vu le sang, mais je n'ai 

pas vu la blessure au front. J'ai pensé qu'il y avait eu un accident, mais je n'ai pas 

imaginé tout de suite qu'il pouvait être décédé. J'ai appelé une première fois le 

117. Par la suite, je suis retournée dans la chambre et j'ai constaté que mon mari 

n'avait plus de pouls. J'ai donc à nouveau appelé le 117. 

Pour vous répondre, mon mari était devenu très stressé depuis quelques jours 

avant son décès. Il mettait cet état sur le compte d'un certain surmenage 

professionnel, dans l'entreprise B______, pour laquelle il œuvrait depuis plus de 5 

ans. Il avait également des soucis d'organisation en ce qui concerne notre 

appartement. 

Le mardi ou le mercredi précédent son décès, il m'a fait part du fait qu'il désirait 

aller voir son psychologue, le Dr C______. Je précise que mon mari avait déjà eu 

- 3/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

affaire à lui pour un support psychologique suite à la naissance de notre fille, qui 

va avoir 18 mois. 

Malheureusement, le Dr C______ était en vacances, et mon mari est allé voir le 

Dr D______, son médecin généraliste. Ce dernier lui a prescrit des 

antidépresseurs, de la marque paroxine mepha, et des Lexotanil. Je précise que 

mon mari a certainement dû expliquer au Dr D______ qu'il avait déjà pris le 

même antidépresseur lorsque notre fille est née, ce qui a dû motiver le  

Dr D______ à lui en prescrire à nouveau. 

Mon mari a pris jeudi un comprimé de cet antidépresseur, et à nouveau un 

comprimé le vendredi ______ au matin, jour de son décès. 

Je précise que, depuis le décès de A______, je me suis renseignée sur ce 

médicament. La notice d'emballage du médicament ne mentionne en effet aucun 

effet secondaire suite à la prise de ce dernier. Par contre, sur Internet, j'ai vu que 

dans différents pays, le monde de la santé mettait en garde contre la prescription 

de cet antidépresseur, et que des cas similaires de suicide avaient déjà été 

constatés lors de traitements à l'aide de ce médicament. Je vous confie de la 

documentation à ce sujet. 

En discutant ensuite avec le Dr D______, ce dernier m'a confié que lorsqu'il avait 

vu A______ en consultation, rien n'indiquait qu'il puisse présenter des tendances 

suicidaires. Je précise que nous n'avions pas de problèmes graves, qu'ils soient 

financier ou de couple. 

Ainsi, je pense que si A______ a mis fin à ses jours, ce n'est pas un acte 

longuement réfléchi, mais que c'est un coup de folie. Je pense que s'il s'était agi 

d'un acte prémédité, il m'aurait laissé un mot d'explications et, étant 

particulièrement méticuleux, il aurait auparavant mis en ordre ses affaires. Je n'ai 

pas découvert de mot d'explications suite à son décès. 

Je pense que son acte n'était pas réellement conscient, mais qu'il était induit par 

les médicaments. J'ai un doute concernant le fait que mon mari, en pleine 

possession de ses facultés, ait pu délibérément mettre fin à ses jours. 

Pour ce qui est des armes, mon mari a commencé à "collectionner" des armes 

voici environ deux ans. Je pensais qu'il s'agissait d'une passion passagère. A cause 

de nos enfants, j'avais exigé qu'il range ces armes dans un coffre-fort, qui est 

installé dans l'armoire du hall." 

4. Selon les conclusions du rapport du 17 mai 2006 de l'Institut de médecine légale, 

les données de l'examen jointes aux renseignements de police étaient évocatrices 

d'un décès consécutif à un coup de feu trans-crânien; la police avait indiqué 

qu'après avoir amené son enfant à l'école, l'épouse avait découvert le corps étendu 

- 4/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

sur le lit de la chambre à coucher; l'assuré s'était tiré une balle dans la tempe droite 

avec une arme de poing. 

5. Le 11 mai 2007, l'employeur a annoncé à la SUVA le décès de l'assuré. 

6. Selon un entretien téléphonique du 6 juin 2007 entre la SUVA et l'épouse de 

l'assuré, cette dernière a indiqué que la mort de son époux était due à un 

médicament anti-dépresseur. 

7. Entendue à la SUVA le 16 juillet 2007, l'épouse de l'assuré a indiqué que son 

époux avait fait une dépression après la naissance de son fils en 1997; dès 2004, il 

s'était passionné pour les armes à feu qu'il stockait à domicile; au cours de sa 

seconde grossesse, son époux était très stressé et avait consulté le Dr D______, 

médecin traitant et le Dr C______, psychiatre; il avait pris du Deroxat pendant 

quatre mois; fin 2005, début 2006, son époux était stressé, d’une part, 

professionnellement et, d’autre part, en raison de travaux non terminés dans 

l'appartement; en mars 2006, conseillé par son chef, il consulte son psychiatre, 

lequel était en vacances; le 16 mars 2006,  il consulte alors le Dr D______ qui lui 

prescrit un générique du Deroxat, le Paroxétine-Mepha, et du Lexotanil qu'il a pris 

le soir du ______ et le matin du ______2006; elle a précisé ne pas comprendre du 

tout ce passage à l'acte, car jamais il ne lui avait parlé de suicide, même dans ses 

périodes de déprime; elle estimait que la prise des médicaments avait provoqué le 

suicide; sur la posologie du médicament ne figurait pas le risque accru de suicide, 

alors qu'il était mentionné dans le Compendium, lequel précisait que de faibles 

doses devaient être prescrites (10 mg) en début traitement, alors que son époux en 

avait pris 20 mg; elle souhaitait des excuses de la société MEPHA, mais celle-ci 

avait seulement proposé de l'indemniser de CHF 10'000.- à CHF 20'000.-. 

8. Le 18 juillet 2007, l'épouse de l'assuré a communiqué à la SUVA des informations 

sur la Paroxétine-Mepha, médicament pris par son époux. 

9. A la demande de la SUVA, le Dr C______ a fourni des renseignements le  

13 août 2007. L'assuré avait consulté une première fois le 25 juin 2004; les 

premiers signes seraient apparus quelques mois plus tôt, lorsque son épouse était 

tombée enceinte du deuxième enfant; il n'avait jamais envisagé une hospitalisation 

en psychiatrie de l'assuré, lequel présentait un état dépressif, avec perte d'intérêt, 

idées d'incapacité, d'incurabilité, sans idées suicidaires; l'état avait évolué sous 

Paroxétine 1cp/j., bien supporté, amélioration au bout de trois semaines; la 

dernière consultation avait eu lieu le 20 octobre 2004; il se comportait après 

l'accouchement de son épouse le 10 octobre 2004 comme un heureux père; les 

médicaments avaient été supprimés à fin novembre 2004. 

- 5/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

Le diagnostic était celui d'état dépressif réactionnel à la grossesse de l'épouse, 

comme lors de la grossesse pour le premier enfant. Guérison spontanée semblait-

il; il s'agissait d'un état dépressif majeur. 

10. A la demande de la SUVA, le Dr D______ a donné des renseignements le  

17 septembre 2007. 

L'assuré ne souffrait pas de troubles du comportement ni de signes psychotiques 

avant l'acte; en 2004, il avait présenté un épisode dépressif similaire et avait vu le 

Dr C______; traitement de Deroxat; l'assuré présentait un état anxieux, de légers 

troubles du sommeil, des troubles de la concentration et une perte de cinq kilos; la 

veille du décès, l'assuré l'avait consulté en se plaignant d'anxiété; "il dort mal, a 

perdu 5 kg et peine à se concentrer, il ressent le même état qu'il y a 2 ans 

auparavant, lorsqu'il m'avait consulté puis consulté le Dr C______, ce dernier 

étant absent pour 4 semaines encore." 

Le diagnostic était celui d'état anxieux et dépressif. 

11. Le 24 septembre 2007, l’épouse de l'assuré a transmis à la SUVA des 

informations concernant les médicaments pris par l’assuré ainsi qu’une 

ordonnance du 25 août 2004 du Dr E______ en faveur de l'assuré pour du Deroxat 

comprimé D98 cp un comprimé le matin et une ordonnance du 16 mars 2006 du 

Dr D______ en faveur de l'assuré pour du Deroxat (Paroxétine 20mg) de un 

comprimé par jour à renouveler et du Lexotanil 1,5/EO. 

12. Le 3 octobre 2007, le Dr F______, FMH psychiatrie et psychothérapie, médecin 

d'arrondissement de la SUVA, a rendu une appréciation médicale selon laquelle 

"après prise de connaissance des derniers rapports médicaux obtenus et lecture des 

publication récentes concernant le risque de passage à l'acte sous traitement 

d'antidépresseurs type SSRI [ou ISRS, soit inhibiteurs sélectifs de la recapture de 

la sérotonine], je considère que le tentamen de l'assuré est un acte préparé et 

"réfléchi" et que, selon les données récentes, les SSRI ne favorisent pas le passage 

à l'acte suicidaire chez l'adulte." 

13. Le 22 octobre 2007, l'épouse de l'assuré a transmis à la SUVA une copie de 

l'agenda de la semaine du 13 mars 2006 de son époux, en précisant qu'il était en 

procédure avec la régie concernant des travaux et attendait un appel de son avocat. 

14. Par décision du 22 octobre 2007, la SUVA a considéré que l'assuré s'était 

volontairement donné la mort sans que rien ne permette de supposer qu'il ait été, 

au moment des faits, totalement incapable de se comporter raisonnablement, de 

sorte qu'aucune prestation n'était due, hormis l'indemnité pour frais funéraires. 

15. Le 21 novembre 2007, l'épouse de l'assuré, représentée par un avocat, a fait 

opposition à la décision précitée au motif qu'il était parfaitement vraisemblable 

- 6/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

que l'assuré fut incapable de discernement au moment du décès, en raison de la 

prise conjointe de la Paroxétine et du Lexotanil les ______ et _____ 2006; le 

Dr D______ avait indiqué qu'il n'y avait pas de tendance suicidaire, tout comme le  

Dr C______. 

L'assuré s'était spontanément rendu chez son médecin traitant; en 2004, l'assuré 

avait bien supporté son traitement de Paroxétine, mais celui-ci avait débuté le  

25 août 2004, après une thérapie de relaxation, par l'hypnose notamment, du 25 

juin au 24 août 2004, de sorte qu'il était stable et calme avant la prise de 

Paroxétine; en 2006, l'assuré avait débuté son traitement alors qu'il était en plein 

état dépressif, d'anxiété et amaigri; il n'avait pas laissé de lettre explicative, alors 

qu'il était bien organisé et consciencieux; il était avéré que la Paroxétine 

augmentait le risque de suicide en début de traitement. 

Dès octobre 2006, Meda Pharma SA avait modifié les informations fournies aux 

médecins sur la Paroxétine en mentionnant une augmentation des comportements 

suicidaires. 

D'ailleurs, un tribunal américain avait reconnu le lien de cause à effet 

prépondérant de la Paroxétine pour le suicide d'une personne sous traitement, trois 

jours après avoir vu son médecin traitant. 

L’épouse de l'assuré a requis une éventuelle expertise comprenant  l’audition des 

Drs D______, C______, MM. G_____, H_____, I_____, J_____ et elle-même. 

16. Le 7 décembre 2007, l'épouse de l'assuré a transmis à la SUVA un article sur les 

découvertes du psychiatre K_____ concernant les effets secondaires du Deroxat et 

le compendium sur la Paroxétine et réitéré sa conclusion, soit que le suicide de 

l'assuré avait été provoqué par la Paroxétine. 

17. Le 13 février 2008, le Dr F______ a maintenu son appréciation, la Paroxétine 

n'ayant pas été incriminée de manière scientifiquement prouvée comme favorisant 

le passage à l'acte suicidaire sur un mode impulsif; globalement, les études 

montraient que le suicide, dans les dépressions graves n'était pas augmenté dans la 

phase initiale de prescription des SSRI versus une population qui ne recevait 

aucun traitement. Si cela était le cas, tout médecin prescripteur de SSRI pourrait 

se voir reprocher d'avoir commis une faute professionnelle.  

18. Par décision du 12 mars 2008, la SUVA a rejeté l'opposition de l'épouse de 

l'assuré au motif que le Dr F______ avait maintenu son appréciation le 13 février 

2008. 

19. Le 30 avril 2008, l'épouse de l'assuré, représentée par un avocat, a recouru auprès 

de la chambres des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la 

décision sur opposition de la SUVA du 12 mars 2008 en concluant à son 

- 7/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

annulation et à l'octroi de rentes de survivants, éventuellement à l'octroi de rentes 

partielles de survivants à 80%. 

Les avis du Dr F______ étaient en contradiction flagrantes avec les connaissances 

récentes sur l'antidépresseur Paroxétine et ses effets secondaires; il était établi que 

les SSRI pouvaient générer des modifications soudaines et abruptes du 

comportement de certains patients, lesquels étaient alors privés de faculté de 

discernement. 

En mai 2006, MEPHA Pharma SA avait modifié les informations communiquées 

aux médecins sur la Paroxétine en signalant le risque de suicides reconnaissant par 

là-même un risque accru de suicide suite à l'absorption de Paroxétine. 

Il n'était pas spécifié que le risque se référait aux jeunes patients; il en était de 

même dans le Compedium. 

Aux Etats-Unis, la Cour du district de New York avait considéré le 9 août 2001 

que les homicides et le suicide d’une personne sous traitement de Paxil, identique 

à la Paroxétine, étaient causés par le Paxil. 

 En Australie, un jugement avait reconnu le lien entre la prise de Zoloft, un SSRI 

et l'homicide de la mère du patient par celui-ci. 

En l'occurrence, l'assuré n'avait aucune tendance suicidaire, mais la ferme volonté 

de surmonter sa dépression; il n'avait pas laissé de lettre à son épouse alors qu'il 

était organisé et méticuleux; il n'existait pas de motifs de suicide; le ______ 2006, 

il s'était préparé pour aller au travail; l'assuré avait déjà surmonté une dépression 

majeure et avait l'intention de se soigner; la Paroxétine était l'élément extérieur 

extraordinaire qui avait compromis la capacité de discernement. 

Enfin, l'assuré était un passionné d'armes à feu et était capable d'utiliser son 

pistolet situé dans l'armoire de la chambre à coucher, sans réfléchir. 

20. Par ordonnance du 7 juillet 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 

suspendu l'instruction de la cause, d'entente entre les parties. 

21. Le 3 septembre 2008, la Dresse L_____, médecin de la SUVA, a rendu une 

appréciation suite à l'entretien du 20 août 2008 avec l'épouse de l'assuré. 

Celle-ci a indiqué qu'elle ne comprenait pas le suicide de son époux, qui l'aimait 

beaucoup ainsi que les enfants; rien ne l'avait frappée particulièrement dans le 

comportement de son époux avant le suicide; il avait, en raison de la peur de vols, 

une arme, chargée, rangée dans un petit coffre. Il s'était vraisemblablement 

produit chez l'assuré une récidive de maladie dépressive; en 2004, le traitement à 

base de ISRS avait bien été toléré et, en 2006, il avait été associé à un 

tranquillisant / décontractant. Il était de pratique clinique que les antidépresseurs 

- 8/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

amenaient une diminution des épisodes dépressifs et réduisaient le risque de 

rechute, que non seulement l'augmentation de l'allant dans le cadre de 

l'amélioration, mais également les effets secondaires des antidépresseurs 

modernes pouvaient favoriser des symptômes suicidaires en phase initiale, mais 

n'entraînaient pas d'augmentation des suicides et que les pulsions suicidaires 

pouvaient être réduites par le traitement à court terme de l'agitation, de la tension, 

de l'anxiété et de l'insomnie par les benzodiazépines. On ne pouvait pas admettre 

avec vraisemblance que, lors du suicide de mars 2006, il existait un état 

d'abolition totale du jugement. 

22. Le 9 septembre 2008, l'épouse de l'assuré a écrit à la Dresse L_____ que le Dr 

F______ n'avait pas pris en compte certains éléments, dont plusieurs études 

annexées démontrant que dans une minorité non négligeable de cas, la Paroxétine 

conduisait des personnes au suicide. 

23. Le 22 octobre 2008, la Dresse L_____ a encore pris position sur des documents 

transmis par l'épouse de l'assuré le 9 septembre 2008 et indiqué que pour 

apprécier l'action et les effets secondaires des médicaments, de grandes études 

étaient nécessaires dans le domaine de la science médicale. La base de données et 

la conception des études devaient correspondre à des standards élevés pour que 

l'on puisse obtenir des résultats fiables et comparables. L'article cité dans sa prise 

de position du 3 septembre 2008 faisait référence aux grandes études effectuées 

ainsi qu'aux méta-analyses portant sur la question de savoir si les antidépresseurs 

augmentaient le risque de comportement suicidaire et de suicide. Dans leur 

récapitulation, les auteurs retenaient que la plupart des suicides survenaient chez 

des sujets dépressifs qui n’étaient pas traités par des antidépresseurs. Cela était 

valable pour les adultes, les adolescents et les enfants. Le traitement conséquent 

des dépressions était donc une priorité. Les données provenant de nombreux pays 

avaient clairement montré qu'avec une augmentation des prescriptions 

d'antidépresseurs le nombre de suicides diminuait. 

Il ne ressortait ni de l'étude du dossier, ni de l'entretien avec la veuve de l'assuré 

que celui-ci ait été atteint d'une maladie psychique sévère d'une intensité telle 

qu'elle ait conduit à une abolition totale du jugement. Au moment de l'évènement 

du 17 mars 2008, un traitement médicamenteux avait été débuté par le médecin de 

famille avec un ISRS (Paroxétine) et un tranquillisant (Bromazépam) en raison 

d'une maladie dépressive. Etant donné qu'à une phase antérieure du traitement, cet 

antidépresseur avait été bien toléré et avait conduite à une rémission de la 

maladie, il était peu vraisemblable que ce même médicament ait favorisé un acte 

suicidaire." 

24. Le 11 décembre 2008, l'épouse de l'assuré a écrit à la SUVA que la Dresse 

L_____ avait omis de prendre en compte tous les indices qui contredisaient la 

- 9/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

commission d'un suicide, que le précédent traitement de Paroxétine avait eu lieu 

dans un contexte différent, suite à un traitement psychiatrique préalable, tel que 

recommandé et sans perte de poids de l'assuré, qu'il manquait au dossier un 

rapport d'autopsie et les notes de consultation des Drs D______ et C______, que 

diverses études scientifiques démontraient que la Paroxétine augmentait la 

fréquence des comportements suicidaires chez les patients sous traitement, en 

comparaison avec des patients traités par placebo. 

25. Le 13 janvier 2009, le Dr D______ a transmis à l'épouse de l'assuré copie d'une 

décision favorable de la Commission du secret professionnel du 8 janvier 2009 et 

ses notes de consultation incluant celles des 16 et 17 mars 2007, lesquelles avaient 

la teneur suivante :  

"Avait vu le Dr B. en 2004 et avait continué pour raison anxieuse. Actuellement 

récidive depuis 1 semaine de son anxiété, 2 ans après sans qu'il y ait de grossesse 

en route (sic). Aimerait à nouveau traitement de Deroxat comme en 2004 mais pas 

de Xanax ou de benzodiazépines. 

Anamnèse actuelle : légers tr du sommeil, asthénie un peu, pas d'arrêt de travail, a 

perdu 4 kg Mme s'en plaint, sexuellement ça va, concentration ça va, pas d'idées 

suicidaires, ou sentiment de culpabilité, symptômes anxieux comme en 2004. 

Status 57 kg et demi, Tension artérielle 120/90 Pouls 80/min, reste du status sp. 

Diagnostic Etat anxieux (état dépressif léger pas de signe pour Etat dépressif 

majeur). Attitude : D'accord pour Deroxat, explication effets secondaires début de 

traitement, me retel dans 24-72h pour nouvelles et fixer rendez-vous. 

 A contacté le Dr C______ absent jusqu'au 10 avril. 

 Traitement Deroxat-Paroxétine 20 mg/jour. 

 ______ 

J'apprends par l'épouse : suicide par arme à feu, l'épouse ne comprend pas le 

geste, l'a quitté le matin bien et la veille au soir une longue discussion sans signe 

de suicidalité (tout comme moi d'ailleurs)." 

26. Le 15 mars 2009, le Dr M_____, FMH médecine interne, pharmacologie clinique, 

a rendu un avis concernant la "Paroxétine et le suicide", sur la base du dossier de 

l'assuré. 

Il a conclu qu'il n'y avait aucun doute que la mort de l'assuré avait été causée par 

la prise de Paroxétine, laquelle pouvait être la cause de suicidalité, surtout chez 

des individus relativement jeunes; l'information officielle de la compagnie 

pharmaceutique contenait maintenant une mise en garde sévère du risque de 

suicidalité. 

- 10/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

27. Le 9 juillet 2009, la recourante a requis la reprise de l'instance; elle a communiqué 

le rapport du Dr M_____ et indiqué que la société Glaxosmithkline (GSK) avait 

en mai 2006 rendu les médecins attentifs quant à une modification de 

l'aggravation clinique et risque de suicide relativement au Paxil. 

GSK savait depuis 1989 que le traitement au Paxil comportait, pour certains 

patients, un risque accru de suicidalité, mais l'avait sciemment caché. Il était par 

ailleurs établi que la plupart des tentatives de suicide intervenaient au début du 

traitement avec la Paroxétine et que celle-ci pouvait déclencher divers 

mécanismes psychiques, dont l'akathisie, provoquant des homicides et des 

suicides. 

 En l'occurrence, la Paroxétine avait conduit l'assuré au suicide. 

28. Par ordonnance du 20 juillet 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 

ordonné la reprise de l'instruction. 

29. Le 19 août 2009, l'intimée a conclu au rejet du recours en se fondant sur l'avis de 

la Dresse L_____. 

30. Le 31 octobre 2009, le docteur N_____, consultant en pharmacologie clinique à 

Londres, a rendu un rapport d’expertise à la demande de la recourante. 

Il était spécialisé dans l’évaluation des effets secondaires défavorables des 

traitements médicamenteux, en particulier des médicaments antidépresseurs SSRI. 

L'assuré avait pris 20 mg de Paroxétine et 1,5 mg de Bromazepam le 16 mars et le 

17 mars au matin. Les médicaments SSRI pouvaient provoquer des états 

d’anxiété, d’agitation, des crises de panique, d’insomnie, d’impulsivité et 

d’acathésie (agitation psychomotrice), états qui étaient associés au suicide. 

L’acathésie pouvait être si intense que la personne pouvait vouloir mourir ; le 

suicide était clairement un risque établi du traitement avec la Paroxétine ; certains 

patients connaissaient des réactions extrêmes avec acte de violence dans les 

quelques jours qui suivaient le début du traitement. La Bromazépine était un 

tranquillisant; les effets désinhibants des médicaments s’additionnaient, tout 

comme les effets combinés d’un médicament SSRI avec de l’alcool. 

Le rapport de la Dresse L_____ omettait de relever certains faits, comme 

l’absence de la tendance au suicide de l'assuré, son souhait de surmonter sa 

dépression, l’absence de lettre d’adieu, l’absence de problème majeurs, son 

comportement le matin du drame. 

L'assuré se comportait normalement et n’avait montré aucune idée suicidaire selon 

son épouse, de sorte que son acte soudain ne correspondait pas à un suicide 

prémédité ou planifié. Il avait été surpassé par une angoisse et une soudaine 

- 11/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

panique extraordinaire qui l’avaient poussé à se suicider, ce que la Paroxétine (et 

le bromazépam) pouvaient causer. 

Les études citées par la Dresse L_____ n’étaient pas pertinentes car elles 

provenaient de fabricants d’antidépresseurs SSRI. 

GSK avait caché les risques suicidaires liés à la Paroxétine depuis 1992. En mai 

2006, GSK avait été obligée aux Etats-Unis d’avertir les médecins du risque de 

suicide en soulignant que les tentatives de suicide pouvaient survenir 

soudainement sans aucun signal d’alerte antérieur. Le dosage et l’élément 

temporel de la prise de médicaments rendaient hautement probable (plus de 80 % 

de probabilité) que la Paroxétine combinée au Bromazépane avaient causé son 

suicide commis dans un état d’angoisse et de panique soudaine et incontrôlable. 

31. Le 20 novembre 2009, la recourante a répliqué. Il existait des similitudes entre la 

polémique entourant les pilules contraceptives Yasmin et Yaz de Bayer, 

susceptibles de causer des embolies pulmonaires et la Paroxétine et Paroxétine-

Mepha de GSK. Les deux firmes avaient dissimulé les risques liées à l'utilisation 

des produits. 

32. Le 19 février 2010, l'intimée a maintenu ses conclusions. 

33. Par arrêt du 27 octobre 2011 (ATAS/1024/2011), la chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice a rejeté le recours en considérant que l'assuré était, 

au degré de vraisemblance prépondérante, pas totalement incapable de 

discernement au moment du suicide, de sorte que celui-ci n'était pas un accident. 

34. Par arrêt du 8 janvier 2013 (8C 916/2011), le Tribunal fédéral a admis le recours 

déposé par la recourante et annulé l'arrêt du 27 octobre 2011 en renvoyant la cause 

à la chambre de céans pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

35. Le 7 février 2013, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 

confier l’expertise au Prof. O_____. 

36. Le 18 mars 2013, la recourante a proposé de nommer le Prof. P_____, connaisseur 

des antidépresseurs et anxiolytiques. 

37. Par ordonnance du 12 avril 2013, la chambre de céans a confié l’expertise au 

Professeur P_____. 

38. Après plusieurs rappels de la chambre de céans, le Prof. P_____ a finalement 

retourné le dossier le 2 octobre 2014, en renonçant à effectuer l'expertise. 

39. Le 8 octobre 2014, la chambre de céans a décidé de confier l'expertise à la Dresse 

Q_____, FMH pharmacologie et toxicologie cliniques. 

40. Le 21 octobre 2014, l'intimée a sollicité une expertise psychiatrique, 

conjointement à l'expertise pharmacologique. 

- 12/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

41. Le 30 octobre 2014, la recourante s'est opposée à l'ordonnance d'une expertise 

psychiatrique. 

42. Le 27 novembre 2014, la recourante a proposé une question complémentaire. 

43. Le 2 décembre 2014, l'intimée a proposé une question complémentaire. 

 

EN DROIT 

1. Par arrêt du 8 janvier 2013, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la chambre de 

céans pour instruction complémentaire et nouvelles décision. 

2. Il convient en conséquence de procéder à une expertise pharmacologique. 

3. Selon l’art. 6 al. 1 de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 

(LAA), les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, 

d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

Selon l'art 4 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), est réputé accident toute atteinte 

dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause 

extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique 

ou qui entraîne la mort. 

Selon l’art. 37 al. 1 LAA, si l’assuré a provoqué intentionnellement l’atteinte à la 

santé ou le décès, aucune prestation d’assurance n’est allouée, sauf l’indemnité 

pour frais funéraires. 

Selon l'art.48 de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 

(OLAA), même s'il est prouvé que l'assuré entendait se mutiler ou se donner la 

mort, l'art. 37, al. 1, de la loi n'est pas applicable si, au moment où il a agi, l'assuré 

était, sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement, 

ou si le suicide, la tentative de suicide ou l'automutilation est la conséquence 

évidente d'un accident couvert par l'assurance. 

4. Il faut, pour entraîner la responsabilité de l'assureur-accidents, qu'au moment de 

l'acte et compte tenu de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives, 

l'intéressé ait été privé de toute possibilité de se déterminer raisonnablement, en 

raison notamment d'une maladie mentale ou d'une faiblesse d'esprit (ATF 113 V 

61 consid. 2a p. 62; RAMA 1990 no U 96 p. 182 consid. 2; ATF 115 V 151 

consid. 2b publié dans RAMA 1989 no U 84 p. 448). L'existence d'une maladie 

psychique ou d'un grave trouble de la conscience doit être établie conformément à 

la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 

181, 119 V 335 consid. 1 p. 338, 118 V 286 consid. 1b p. 289 s.). Il doit s'agir de 

symptômes psychopathologiques comme la folie, les hallucinations, la stupeur 

- 13/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

profonde, le raptus, etc. Le motif qui a conduit au suicide ou à la tentative doit 

être en relation avec les symptômes psychopathologiques. L'acte doit apparaître 

"insensé". Un simple geste disproportionné, au cours duquel le suicidaire apprécie 

unilatéralement et précipitamment sa situation dans un moment de dépression et 

de désespoir ne suffit pas (voir p. ex. arrêt U 25/05 du 21 février 2006 consid. 2.2; 

KIND, Suizid oder "Unfall", Die psychiatrischen Voraussetzungen für die 

Anwendung von Art. 48 UVV, RSA 1993 p. 291). 

 Pour établir l'absence de capacité de discernement, il ne suffit pas de considérer 

l'acte de suicide et, partant, d'examiner si cet acte est déraisonnable, inconcevable 

ou encore insensé. Il convient bien plutôt d'examiner, compte tenu de l'ensemble 

des circonstances, en particulier du comportement et des conditions d'existence de 

l'assuré avant le suicide, s'il était raisonnablement en mesure d'éviter ou non de 

mettre fin ou de tenter de mettre fin à ses jours. Le fait que le suicide en soi 

s'explique seulement par un état pathologique excluant la libre formation de la 

volonté ne constitue qu'un indice d'une incapacité de discernement (RAMA 1996 

n° U 267 p. 309 consid. 2b et les références) (ATF du 8 janvier 2013 8C 

916/2011, consid. 2.2.). 

5. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 

61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 

de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 

puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 

ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 

autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 

son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 

points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 

les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

 

- 14/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 

consid. 3b). 

 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 

base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 

juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 

douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 

aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 

une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 

contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 

pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 

l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 

fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 

assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 

l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

 Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 

sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 

s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social 

et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 

attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 

- 15/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en 

se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 

expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 

expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 

8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

 Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 

pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 

elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 

p. 346 consid. 3d).  

 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 

il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 

bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 

il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 

entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 

SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 

par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 

fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 

plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 

ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

- 16/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

7. En l'occurrence, la mission d'expertise, soumise aux parties le 18 novembre 2014, 

sera confiée à la Dresse Q_____, spécialiste FMH en pharmacologie et 

toxicologie cliniques. 

Les questions suggérées par les parties seront ajoutées à la mission (chiffres 2. d) 

et 3. a). 

8. En l'état, au vu de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 2013, lequel estime utile 

de confier la réalisation de l'expertise à un médecin spécialisé en pharmacologie, 

il ne se justifie pas d'ordonner une expertise psychiatrique. 

*** 

- 17/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

I. Ordonne une expertise. 

II. La confie à la Dresse Q_____, spécialiste FMH en pharmacologie et toxicologie 

cliniques. 

III. Dit que sa mission sera la suivante : 

 A. Prendre connaissance de l'intégralité du dossier. 

 B. Prendre, si nécessaire, tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

feu Monsieur A______, en particulier les Drs D______ et C______. 

 C. Entendre Mme A______. 

 D. Entendre toute autre personne, si nécessaire. 

 E. Cela fait, établir l'anamnèse sur la base du dossier. 

 F. Répondre aux questions suivantes : 

1. a) La Paroxétine peut-elle, dans certains cas, provoquer une perte soudaine 

de la raison et de tout contrôle entraînant une incapacité de 

discernement? Si oui, de quelle manière? 

1. b) La paroxétine peut-elle en particulier, chez certaines personnes, entraîner 

des symptômes psychopathologiques (tels que la folie, des hallucinations, 

une stupeur profonde, un raptus, une acathésie, une crise de panique, une 

impulsivité)? 

1. c) La Paroxétine peut-elle avoir, dans certains cas, un effet d'aggraver le 

risque de comportement suicidaire? En d'autres termes, le suicide est-il 

un risque possible du traitement à la Paroxétine? 

1. d) Les conditions dans lesquelles un traitement de Paroxétine est administré 

sont-elles importantes? En particulier, l'apparition de symptômes 

psychopathologiques chez le patient peut-elle être accentuée par 

l'absence de traitement psychothérapeutique antérieur ou simultané, une 

perte de poids récente et un contexte d'insomnies?  

 

 

2. a) La Paroxétine, combinée à la Bromazépine, peut-elle, dans certains cas, 

provoquer une perte soudaine de la raison et de tout contrôle entraînant 

- 18/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

une incapacité de discernement? Si oui, ce risque est-il augmenté dans 

une mesure plus importante que si la Paroxétine est prise seule? 

2. b) La Paroxétine, combinée à la Bromazépine, peut-elle avoir, dans certains 

cas, un effet d'augmenter le risque de comportement suicidaire? Si oui, ce 

risque est-il augmenté dans une mesure plus importante que si la 

Paroxétine est prise seule? 

2. c) Si vous admettez que la Paroxétine peut causer un symptôme 

psychopathologique, celui-ci est-il intensifié par la prise conjointe de 

Bromazépine? 

2. d) Est-il exact, concernant la Paroxétine, que dans le compendium suisse 

des médicaments, destiné aux médecins, il est fortement recommandé 

une observation de deux semaines chez un patient qui commence, 

recommence un traitement ou chez qui le dosage est modifié? 

3. a) En l'espèce, dans le contexte qui était celui de feu M. A______, la 

prescription conjointe de Paroxétine et de Lexotanil était-elle conforme 

aux règles de l'art médical? 

3. b) En l'espèce, est-il exclu, au degré de la vraisemblance prépondérante (soit 

à plus de 50% de probabilité), que feu M. A______ se soit trouvé en état 

d'incapacité de discernement dû à la prise de Paroxétine-Mepha et de 

Lexotanil, du seul fait qu'il avait pris en 2004 un traitement de Deroxat? 

3. c) En l'espèce, le fait que la prise de Paroxétine-Mepha associée au 

Lexotanil se soit produite sans traitement antérieur, dans un contexte 

d'insomnies et à la suite d'une perte de poids de feu M. A______, est-il 

un facteur aggravant le risque d'effets secondaires possibles du traitement 

médicamenteux? 

3. d) En l'espèce, au moment de l'acte et au regard de toutes les circonstances 

du cas, feu M. A______ était-il privé, au degré de la vraisemblance 

prépondérante (soit à plus de 50% de probabilité), de toute possibilité de 

se déterminer raisonnablement, en raison de symptômes 

psychopathologiques causés par la prise conjointe de la Paroxétine-

Mepha et du Lexotanil? 

3. e) En d'autres termes, et au regard de toutes les circonstances du cas 

d'espèce, la prise de Paroxétine-Mepha et de Lexotanil par M. A______, 

selon les doses prescrites par le Dr D______ les ______ et _______ mars 

2006 a-t-elle pu, au degré de la vraisemblance prépondérante (soit à plus 

de 50% de probabilité), altérer le comportement de feu M. A______ au 

point de lui ôter toute capacité de discernement? En particulier, a-t-elle 

pu entraîner un état d'angoisse et de panique soudaine et incontrôlable, 

provoquant le suicide de feu M. A______? 

- 19/19- 

 

 

 

A/1508/2008 

4. a) Etes-vous d'accord avec l'avis du Dr N_____ du  

31 octobre 2009? En particulier, avec la conclusion selon laquelle la prise 

de Paroxétine combinée au Bromazepam par feu M. A______ a, dans une 

probabilité de plus 80%, entraîné un état d'angoisse et de panique 

soudaine et incontrôlable, qui a causé le suicide de feu  

M. A______? Si non, pour quels motifs? 

4. b). Etes-vous d'accord avec les avis de la Dresse L_____ des  

3 septembre et 22 octobre 2008? En particulier, avec la conclusion selon 

laquelle il est improbable que la médication prise par feu M. A______ ait 

entraîné un état d'anxiété ou d'excitation massif dans le cadre duquel le 

suicide se serait produit? Si non, pour quels motifs? 

5. Faire toute remarque ou suggestion utile. 

IV. Réserve la suite de la procédure. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Alicia PERRONE 

 La Présidente 

 

 

 

Valérie MONTANI 

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le