# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4a51a82e-d063-5a3d-a5b4-a7d07b6dc53a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2021 A/69/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-69-2020_2021-05-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/69/2020 ATAS/449/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mai 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à VERSOIX, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Jérôme 
BÜRGISSER  

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1960, a 
travaillé, en dernier lieu, en qualité de responsable du parc d’occasions B______, au 
sein de l’entreprise C______SA du 1er janvier 2009 au 30 juin 2014, date de son 
licenciement.  

2. Le 27 mai 2016, l’assuré, au bénéfice de l’assurance-chômage, a chuté alors qu’il 
circulait en scooter, ce qui lui a occasionné une fracture du plateau tibial gauche de 
type Schatzker V, traitée par fixateur externe le lendemain et ostéosynthèse le 8 juin 
2016. 

3. L’assuré a été mis en arrêt de travail total.  

4. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après: la SUVA ou 
l’intimée), auprès de laquelle il était assuré, a pris en charge le cas.  

5. Le 4 novembre 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI).  

6. Dans un rapport du 21 mars 2017, le docteur D______, médecin praticien FMH, a 
fait état d’une persistance de douleurs et d’une boiterie. Le traitement consistait en 
des séances de physiothérapie et la prise d’anti-inflammatoires (AINS). Il fallait 
s’attendre à une limitation du périmètre de marche.  

7. Le scanner du genou gauche du 6 avril 2017 a mis en évidence un status post-
ostéosynthèse par triple plaque vissée au niveau de fracture des plateaux tibiaux, 
sans trait fracturaire résiduel, une bonne congruence des différentes surfaces 
articulaires, ainsi qu’une ostéopénie diffuse.   

8. Dans un rapport du 24 juin 2017, la doctoresse E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué que la mobilité du genou était de 115° en flexion 
et l’extension complète, sans laxité. Il existait une amyotrophie importante de la 
cuisse gauche et un risque d’arthrose post-traumatique.  

9. Le 25 août 2017, l’assuré a été examiné par le docteur F______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin 
d’arrondissement de la SUVA. Dans son appréciation du 29 août 2017, le médecin 
a constaté que la marche s’effectuait avec une boiterie. La marche sur la pointe des 
pieds était difficile et sur les talons un peu plus facile. L’accroupissement était 
partiellement réalisé. Les mobilités du genou étaient de 120° en flexion et de 0° en 
extension. L’assuré parvenait à résister à la pression exercée par l’examinateur sur 
la jambe tendue, témoignant d’une récupération satisfaisante du quadriceps. Il 
existait un point douloureux au niveau de l’interligne articulaire sur le versant 
interne. Le Dr F______ a considéré l’état de santé comme stabilisé. La capacité de 
travail de l’assuré était nulle dans son activité antérieure de vendeur de voiture, 
mais entière dans une activité adaptée en position debout ou assise permettant 
d’étendre la jambe quelques minutes, sans limitation au niveau des membres 
supérieurs avec un port de charges occasionnel jusqu’à 10 kg, et évitant les 

 
 
 

 

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déplacements répétés dans les escaliers, la montée sur une échelle, ainsi que les 
accroupissements répétés.  

10. Par courrier du 25 septembre 2017, la SUVA a fait savoir à l’assuré qu’elle mettrait 
un terme au paiement des soins médicaux ce jour, à l’exception de la prise en 
charge d’un traitement antalgique régulier, et verserait les indemnités journalières 
jusqu’au 31 décembre 2017.  

11. Le CT-scan du genou gauche du 27 septembre 2017 a montré un remaniement 
sévère, stable, de la surface articulaire tibiale prédominant au niveau de la partie 
intercondylienne, une résorption au niveau du plateau tibial postérieur externe dont 
le vis à ce niveau était en position superficielle, et un fragment osseux libre intra-
articulaire à proximité de l’épine tibiale de 5 × 4 mm, stable.  

12. Dans son appréciation du 23 octobre 2017, le Dr F______, relevant que l’assuré 
présentait une arthrose d’un degré intermédiaire, a évalué à 15 % le taux de 
l’atteinte à l’intégrité, en se référant à la table n°5 des barèmes d’indemnisation des 
atteintes à l’intégrité de la SUVA résultant d’arthroses.  

13. Le 20 novembre 2017, l’ablation du matériel d’ostéosynthèse a été réalisée.  

14. La SUVA a alors continué à prester, en s’acquittant des frais médicaux et en 
octroyant des indemnités journalières au-delà du 31 décembre 2017.   

15. La scintigraphie osseuse partielle avec complément tomoscintigraphique du 
30 janvier 2018 a conclu à un examen très fortement suspect de remaniements 
arthrosiques post-traumatiques évolutifs de l’articulation fémoro-tibiale médiale et 
latérale du genou gauche et moins évolutifs de l’articulation fémoro-patellaire.  

16. L’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du genou et de la jambe 
gauches du 22 octobre 2018 a mis en évidence d’importants remaniements osseux 
séquellaires du tibia proximal, avec des irrégularités de la surface articulaire, une 
lésion méniscale externe correspondant soit à une déchirure en anse de seau soit à 
un ménisque discoïde fissuré, sans lésion visible en regard de la zone douloureuse 
au niveau de la jambe.  

17. Dans un rapport du 3 décembre 2018, le docteur G______, médecin adjoint au 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a posé le diagnostic de 
gonarthrose gauche post-traumatique. Il existait une légère déformation en valgus 
d’environ 5° du membre inférieur gauche, et des douleurs à la palpation de toute la 
région métaphysaire du tibia. La flexion/extension était à 130-0-0, et le genou 
stable dans tous les plans. La radiographie de genou face/profil et défilé fémoro-
patellaire avait révélé une gonarthrose tricompartimentale prédominant au 
compartiment interne avec pincement de l’interligne et présence d’ostéophytes.  

18. Dans un rapport du 21 janvier 2019, le Dr G______ a indiqué dans l’anamnèse 
actuelle que l’assuré rapportait des douleurs du genou gauche, présentes en position 
assise et couchée ainsi qu’à la marche, et localisées plutôt au niveau de la jambe 

 
 
 

 

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proximale. À l’examen clinique, le médecin a constaté l’absence de douleur à la 
palpation du genou et des repères osseux. La stabilité du genou était bonne dans 
l’ensemble des plans.  

19. Par décision du 25 avril 2019, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er mai 2017. Le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) lui reconnaissait une incapacité de travail de 100 % dans 
toute activité à partir du 27 mai 2016, et de 50 % dans une activité adaptée à ses 
limitations depuis le 25 août 2017. L’amélioration de son état de santé avait 
toutefois duré moins de trois mois, compte tenu d’une péjoration survenue dès le 
20 novembre 2017, de sorte que le droit à une rente entière perdurait.  

20. La radiographie du genou gauche du 3 mai 2019 a conclu à des remaniements 
séquellaires du plateau tibial gauche superposables au comparatif de l’IRM du 
22 octobre 2018, une ostéophytose bordante tricompartimentale superposable 
également au comparatif, sans épanchement articulaire significatif ni de 
modification des contours corticaux.  

21. Le 4 juillet 2019, l’assuré a été examiné par le docteur H______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin 
d’arrondissement de la SUVA. Dans son rapport du 22 juillet 2019, le Dr H______ 
a indiqué que la marche, qui se faisait avec une discrète boiterie à plat, était 
impossible sur la pointe des pieds et amorcée sur les talons. L’accroupissement était 
partiellement réalisé, le travail et la station à genoux, impossibles. La mobilité du 
genou gauche était limitée en flexion à 120°. L’assuré était capable de soulever sa 
jambe contre résistance. Il présentait un point douloureux en étau sur la face 
antérieure du tibia avec un début d’évitement d’une pression douloureuse à partir 
du mi-mollet. Le médecin a retenu que l’état de santé était stabilisé. L’assuré avait 
refusé la mise en place d’une prothèse de genou compte tenu des risques encourus. 
Actuellement, il n’était plus suivi sur le plan orthopédique. Il était soulagé par une 
attelle souple à visée proprioceptive et prenait du Dafalgan. L’examinateur lui 
recommandait de consulter un centre antidouleur pour adapter et rechercher un 
meilleur confort de vie. Il disposait d’un appareil Compex, à visée musculaire, qu’il 
pourrait également utiliser à visée antalgique. Le médecin a repris les limitations 
fonctionnelles énumérées précédemment par le Dr F______, précisant toutefois que 
l’activité adaptée, exigible à plein temps sans baisse de rendement, devait être 
réalisée majoritairement en position assise.  

22. Dans un rapport du même jour, le Dr H______, après avoir fait état d’une arthrose 
fémoro-tibiale grave mécanique, a constaté que l’aspect de destruction radiologique 
laissait encore un interligne visible, et compte tenu d’une aggravation prévisible de 
cette affection, a fixé à 25 % le taux de l’atteinte à l’intégrité.   

23. Par lettre du 8 août 2019, la SUVA a informé l’assuré qu’elle mettrait fin au 
paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 
30 septembre 2019.  

 
 
 

 

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24. Dans une note interne du 8 octobre 2019, la SUVA a évalué le revenu sans 
invalidité de l’assuré à CHF 71'672.-, correspondant au salaire d’un homme 
travaillant dans une activité de niveau 2 selon les branches 45-46 (commerce de 
gros, commerce d’automobiles) du tableau TA1_tirage_skill_level de l’Enquête 
Suisse sur la Structure des Salaires (ci-après : ESS) 2016, adapté à l’horaire 
hebdomadaire normal de travail de la branche économique (42,3 heures), indexé en 
2019. Le revenu avec invalidité a été arrêté à CHF 64'462.-, ce qui correspondait au 
salaire (part du 13ème salaire incluse) d’un homme travaillant dans une activité de 
niveau 2, tous secteurs confondus (total) selon le tableau TA1_tirage_skill_level de 
l’ESS 2016, adapté à l’horaire hebdomadaire normal de travail de la branche 
économique (41,7 heures), indexé en 2019, et réduit de 10 % à titre d’abattement. 
La comparaison des gains aboutissait à une perte de gain de 10 %.  

25. Par décision du 10 octobre 2019, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente 
d’invalidité de 10 % dès le 1er octobre 2019, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 25 % représentant la somme de CHF 37'050.-.  

26. Par courrier du 7 novembre 2019, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
formé opposition à cette décision. Il a contesté le revenu sans invalidité, arguant 
qu’il aurait pu continuer à exercer son activité habituelle s’il n’avait pas été au 
chômage et réaliser un gain annuel égal à celui de 2014, soit CHF 162'930.-. Il a 
également remis en cause le taux d’abattement, qui devait être porté à 20 %, car il 
était erroné de considérer qu’il serait apte à réaliser une activité majoritairement en 
position assise. Il s’est appuyé à cet égard sur le rapport du Dr G______ du 
21 janvier 2019. Il a ainsi évalué sa perte de gain à 65 %. En ce qui concernait le 
taux de son atteinte à l’intégrité, il a estimé que celui-ci était de 50 %, motif pris 
qu’il ne pouvait plus exercer d’activité sportive alors qu’il était un sportif de haut 
niveau, lui causant ainsi un préjudice moral important, qu’il avait été hospitalisé à 
plusieurs reprises entraînant des complications, et qu’il ressentait des douleurs en 
position assise, couchée ou à la marche.  

Il a joint, entre autres, un certificat de travail du 30 juin 2014, dans lequel son ex-
employeur mentionnait qu’en sa qualité de responsable du parc de voitures 
d’occasion, l’assuré avait pour tâches de gérer la vente et la reprise des véhicules 
d’occasion, de les publier sur internet, et de piloter la gestion des expositions 
extérieures lors du salon de la voiture d’occasion. Il précisait que le licenciement 
avait été prononcé pour des motifs économiques.  

27. Par décision du 5 décembre 2019, la SUVA a rejeté l’opposition, faisant valoir 
qu’elle était en droit de recourir aux ESS pour fixer le revenu de valide, puisqu’au 
moment de l’accident, l’assuré n’avait pas repris une activité professionnelle. Le 
revenu pris en compte se référait du reste à celui de la branche d’activité et du 
niveau de compétence de l’assuré. En outre, un abattement supérieur à 10 % ne se 
justifiait pas. L’assuré avait encore le plein usage des membres supérieurs. Ses 
limitations fonctionnelles ne l’entravaient que dans des activités lourdes ou 
impliquant des marches prolongées ou en terrain à risque (terrains accidentés, 

 
 
 

 

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échelles, etc.). Par ailleurs, les activités de niveau 2 de l’ESS incluaient de 
nombreux postes ne sollicitant pas particulièrement les membres inférieurs. Ainsi, 
ces emplois étaient pleinement à la portée de l’assuré. Enfin, aucun rapport médical 
ne permettait de remettre en question l’appréciation probante du Dr H______ 
relative à l’atteinte à l’intégrité présentée par l’assuré.  

28. Par acte du 7 janvier 2020, celui-ci, sous la plume de son conseil, a interjeté recours 
contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la 
production du courrier du Dr H______ du 4 (recte : 22) juillet 2019, 
principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 65 % dès le 1er octobre 2019 et 
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 74'100.-, subsidiairement, à 
l’octroi d’une rente d’invalidité de 50 % dès le 1er octobre 2019.  

Il a soutenu que l’intimée aurait dû appliquer l’art. 24 al. 1 de l’ordonnance sur 
l’assurance-accidents, du 20 décembre 1982 (OLAA − RS 832.202), et non les 
ESS, pour déterminer le revenu sans invalidité.  

Il a répété que le salaire qu’il touchait avant l’accident devait être pris en 
considération, en lieu et place des données statistiques, dès lors qu’elles faisaient 
abstraction de la composition spécifique des salaires lorsque, comme dans son cas, 
les primes et commissions de vente perçues représentaient plus de 35 % du salaire 
brut.  

Dans tous les cas, arguait-il, son revenu de valide selon les ESS ascendait à 
CHF 8'810.- par mois, soit CHF 107'834.40 par année, indexé en 2019, montant 
tenant compte de la région lémanique, du 13ème salaire et des paiements spéciaux, 
de son niveau de compétence en tant que cadre supérieur et moyen, et de sa longue 
expérience dans son domaine d’activité (commerce et réparation d’automobiles) à 
plein temps pendant cinq années de service dans une entreprise employant plus de 
cinquante salariés. Moyennant un abattement de 20 %, son degré d’invalidité 
s’élevait alors à 47 %.  

Le recourant a ensuite maintenu sa position s’agissant de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité, et réservé ses conclusions, dans l’attente de recevoir l’appréciation du 
Dr H______ du 4 (recte : 22) juillet 2019 que l’intimée ne lui avait pas transmise.  

29. Dans sa réponse du 3 février 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours.  

Elle a relevé que l’art. 24 al. 1 OLAA, qui se rapportait au gain déterminant pour 
les rentes dans les cas spéciaux, n’était pas applicable pour fixer le revenu de 
valide. De plus, le recourant ayant perdu son emploi au 30 juin 2014 pour des 
motifs économiques, il n’aurait plus pu, même sans la survenance de l’accident, 
exercer son activité au service de son employeur. Dans ce cas de figure, elle était 
fondée à se référer aux ESS, sans prendre en considération de multiples variables 
(années de service, région, taille de l’entreprise, etc.), rappelant avoir déjà pris en 
compte le domaine d’activité pertinent (branche économique 45-46 « commerce de 
gros, commerce automobiles ») ainsi que le niveau de compétence 2.  

 
 
 

 

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S’agissant du revenu d’invalide, l’abattement retenu sur le salaire statistique était, 
selon la SUVA, conforme à la jurisprudence en la matière. 

En ce qui concernait le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’intimée, 
après avoir réitéré que le recourant n’était limité qu’en lien avec sa jambe gauche, a 
souligné que ce taux était fixé, sans égard à la personnalité de celui-ci ou à ses 
aptitudes (sportives), sur la base d’une constatation médicale, qui figurait au dossier 
et dont il aurait pu prendre connaissance en procédure d’opposition. 

30. Dans sa réplique du 30 avril 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

Il a indiqué que l’art. 24 OLAA avait pour but d’atténuer la rigueur de la règle du 
dernier salaire reçu avant l’accident, lorsque cette règle pourrait conduire à des 
résultats inéquitables ou insatisfaisants. Ainsi, les gains obtenus dans le cadre de 
l’assurance-chômage devaient être retenus. Dans le cas contraire, le revenu tiré des 
ESS devait inclure les commissions qu’il touchait dans sa dernière activité, dès lors 
qu’il s’agissait d’évaluer son salaire de valide dans la profession qu’il exerçait 
avant son accident.  

Enfin, à ses yeux, une déduction de 20 % sur le revenu d’invalide devait être opérée 
eu égard à ses douleurs en position assise, à son âge, à la difficulté qu’il aurait à 
trouver une activité lucrative dans le domaine de l’automobile qui s’effondrait en 
Suisse en raison de la crise du coronavirus selon un article joint du 11 avril 2020, à 
son absence de formation complète dans ce secteur − alléguant qu’il possédait un 
certificat fédéral de capacité de fromager − et à son absence prolongée du marché 
du travail.  

31. Dans sa duplique du 12 mai 2020, l’intimée a également persisté dans ses 
conclusions.  

Elle a argumenté que les éventuelles commissions et gratifications n’étaient pas 
corrélées par des indices concrets et que, de toute manière, le mode de calcul du 
recourant était étranger aux ESS, dont les montants devaient être adaptés 
uniquement à l’horaire moyen de travail et à l’évolution des salaires nominaux.  

Quant à l’abattement du salaire statistique, la longue période sans activité lucrative 
était irrelevante. L’âge du recourant, 59 ans au moment de l’octroi de la rente, ne 
constituait pas, à lui seul, un facteur susceptible de le désavantager sur le marché du 
travail, dans la mesure où il disposait de compétences étendues dans le domaine de 
la vente, de l’administration et de la communication. Enfin, le Dr G______ n’avait 
pas constaté objectivement de difficultés en position assise, dont le recourant se 
plaignait.  

32. Par ordonnance du 20 janvier 2021, la chambre de céans a ordonné l’apport du 
dossier de l’assurance-invalidité du recourant.   

33. Obtenu le 27 janvier 2021, ce dossier contient en particulier :  

 
 
 

 

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− la lettre de licenciement du 25 avril 2014, révélant qu’outre la situation 
économique, les difficultés d’une partie du personnel à collaborer en bonne 
harmonie avec l’assuré avaient justifié la fin des rapports de travail au 30 avril 
2014 ;  

− un courrier de l’office cantonal de l’emploi du 14 novembre 2016, attestant que 
le délai-cadre d’indemnisation courait du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 ; 

− le curriculum vitae de l’assuré, mentionnant que ce dernier avait travaillé auprès 
de I______ en tant que chef de vente du 1er février au 31 décembre 2008, au sein 
de Garage C______ SA en qualité de responsable du parc d’occasion du 1er 
février 2003 au 31 janvier 2008, et au service de Garage J______SA comme 
vendeur d’automobiles neuves et d’occasion du 14 février 1994 au 31 janvier 
2003 – ces activités étaient corroborées par l’extrait du compte individuel de 
l’assuré du 14 novembre 2016 ;   

− un rapport du 25 septembre 2017 de la Dresse E______, estimant la capacité de 
travail de son patient à 50 % dans une activité adaptée assise et sans 
déplacement ;  

− un rapport du 18 octobre 2017 de la Dresse E______, faisant état de douleurs 
importantes antéro-internes du genou après quinze minutes de marche. Le genou 
restait tuméfié avec une atrophie musculaire de la cuisse gauche et une limitation 
dans la flexion extension. L’assuré limitait sa consommation d’anti-
inflammatoires. La capacité de travail restait à évaluer dans une activité 
adaptée ;   

− un avis du SMR du 2 mai 2018, retenant à titre d’atteinte principale à la santé un 
status post ostéosynthèse d’une fracture du plateau tibial gauche. La capacité de 
travail dans l’activité habituelle était nulle, mais de 50 % dans une activité 
adaptée (sur la base des rapports précités de la Dresse E______) dès le 25 août 
2017, date de l’examen du Dr F______ qui considérait comme possible une 
capacité de travail dans une activité adaptée. L’assuré devait éviter la station 
debout prolongée, la marche prolongée en terrain plat ou accidenté, les escaliers, 
les échafaudages, un travail physique, le port de charges supérieures à 10 kg, et 
favoriser un travail sédentaire avec changements de position ;  

− une note interne du 14 décembre 2018 établi par le gestionnaire de l’OAI, 
indiquant que l’assuré avait bénéficié d’une intervention chirurgicale le 
20 novembre 2017 et que son état de santé n’avait cessé de s’aggraver avec une 
tuméfaction du genou et une augmentation des douleurs, malgré le traitement 
(physiothérapie, médicaments, trois infiltrations d’acide hyaluronique). Les 
médecins traitants avaient jusqu’à ce jour maintenu une incapacité de travail 
totale dans toute activité (au dossier figuraient les arrêts de travail à 100 % sur la 
base desquels l’assuré recevait ses indemnités journalières de la SUVA ; par 
contre, les HUG dans un rapport du 23 novembre 2017, et le chirurgien dans son 
rapport du 1er février 2018 ne se prononçaient pas sur la capacité de travail de 

 
 
 

 

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l’assuré dans une activité adaptée). Dans la mesure où l’aggravation de l’état de 
santé était survenue moins de trois mois après l’amélioration constatée dès le 
25 août 2017, l’OAI concluait à une incapacité de travail totale dans toute 
activité sans tenir compte de l’exigibilité de 50 % retenue précédemment ;  

− un rapport du Dr D______ reçu par l’OAI le 11 février 2020 (dans le cadre de la 
révision de la rente de l’assuré), relevant une persistance d’une douleur 
permanente à la jambe gauche, devenant plus intense en position debout 
prolongée en dépit du traitement (antalgique, physiothérapie, acupuncture). Le 
dernier contrôle remontait au 4 février 2020. Une activité adaptée n’était 
actuellement pas envisageable ;  

− un rapport du 21 février 2020 de la doctoresse K______, rhumatologue FMH, 
constatant une aggravation progressive des douleurs dans la moitié supérieure du 
tibia, permanentes à 5/10 avec des pics douloureux à 8/10 quelle que soit la 
position. L’intensité de la douleur était cotée entre 3-5 sur l’échelle EVA. Le 
pronostic était à évaluer après les nouveaux examens. La capacité de travail était 
nulle dans une activité adaptée ;  

− un rapport du 30 mars 2020 des HUG, déclarant que la physiothérapie régulière 
et le port d’une genouillère à gauche soulageaient partiellement la douleur à la 
jambe gauche, de même que la prise de Paracétamol. Il était difficile d’établir un 
lien clair entre la gonarthrose à gauche et les douleurs au niveau de la jambe. 
Une lésion du nerf saphène avec une hyperesthésie douloureuse dans ce territoire 
était évoquée à titre de diagnostic différentiel ;  

− un avis du 21 août 2020 du SMR, retenant, sur la base des rapports des médecins 
traitants, une aggravation de l’état de santé, et maintenant ses conclusions 
antérieures du 2 mai 2018.  

34. Dans ses observations du 16 février 2021, l’intimée a persisté dans ses conclusions.  

Elle a relevé que, dans son avis du 2 mai 2018, le SMR se ralliait aux conclusions 
de la Dresse E______, sans même motiver pour quelle raison il s’écartait de celles 
du Dr F______ du 25 août 2017. Or, le rapport de la Dresse E______ était 
extrêmement sommaire et s’apparentait davantage à un rapport intermédiaire 
renseignant sur le déroulement du traitement médical. Dans son avis du 21 août 
2020, le SMR avait confirmé son appréciation antérieure sans même discuter les 
rapports contraires des médecins-conseils de l’assurance-accidents. L’OAI avait en 
fin de compte nié toute capacité de travail du recourant dans toute activité 
principalement en raison de ses douleurs. Or, l’importance de la symptomatologie 
douloureuse, cotée entre 3 et 5 sur l’échelle EVA selon le recourant, retranscrite 
dans l’appréciation du 21 février 2020 de la Dresse K______, ne pouvait justifier 
une incapacité de travail complète dans une activité adaptée permettant l’alternance 
des positions assise et debout, d’autant moins que la médication antalgique était 
nulle d’après un rapport des HUG du 3 décembre 2018 (figurant dans le dossier de 

 
 
 

 

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la SUVA), voire se limitait au Paracétamol selon le rapport des HUG du 30 mars 
2020.  

L’intimée en a conclu que la position de l’OAI ne pouvait jeter le doute sur son 
appréciation du cas.  

35. Dans ses observations du 11 mars 2021, le recourant a cité le rapport du 
Dr H______ du 22 juillet 2019, selon lequel « [t]outefois, compte tenu de 
l’installation de cette douleur ressentie sur le plan subjectif et dans un aspect 
contextuel subjectif algique majeur, la mise en place de recherche d’un travail avec 
ces limitations paraît compromise ». Le recourant en déduisait que de l’avis même 
du médecin-conseil de l’intimée, ses limitations fonctionnelles étaient si 
importantes que l’exercice d’une activité lucrative paraissait impossible.  

Il a exposé, se référant aux avis des 2 mai 2018 et 14 décembre 2019 (recte : 2018) 
du SMR, que, du point de vue de la coordination des assurances sociales, il ne 
devait pas exister une différence entre l’assurance-invalidité et l’assurance-
accidents dans l’appréciation médicale de faits identiques et dans l’application du 
droit. Ses limitations justifiaient l’allocation de la rente qu’il sollicitait.  

36. Dans son écriture du 25 mars 2021, l’intimée a indiqué que la citation ci-dessus se 
rapportait au ressenti subjectif du recourant de ses douleurs. Conformément au 
principe d’égalité de traitement entre assurés, elle ne pouvait pas évaluer leur 
invalidité en se fondant sur leur perception subjective de la douleur. Seules 
importaient les douleurs objectivées par des observations médicales concluantes. 
Elle s’était donc à juste titre basée sur les constatations objectives de son médecin-
conseil.  

Elle a ajouté que l’évaluation de l’invalidité par l’OAI, qui n’était pas convaincante 
pour les motifs exposés dans sa précédente écriture, n’avait pas de force 
contraignante pour l’assurance-accidents.  

37. Dans son écriture du 12 avril 2021, le recourant a déclaré que ses douleurs, 
constatées par l’ensemble des rapports médicaux, ne pouvaient être soulagées 
simplement par la prise de Paracétamol. Il a reproché à l’intimée de ne pas avoir 
pris en compte, à satisfaction de droit, ses douleurs ainsi que ses limitations 
fonctionnelles.  

Il a estimé que l’OAI s’était appuyé sur une documentation médicale complète et 
non pas seulement sur le rapport de la Dresse E______, que l’intimée jugeait à tort 
comme étant sommaire et intermédiaire.  

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 

 
 
 

 

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de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident (du 27 mai 2016) est survenu avant cette date, 
le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2016. 

4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

La conclusion préalable du recourant tendant à la production par l’intimée du 
rapport du Dr H______ du 22 juillet 2019 est devenue sans objet, dès lors que celle-
ci a transmis le dossier du recourant incluant ce document et que ce dernier a pu 
prendre connaissance de l’intégralité de son dossier, dans le cadre de la présente 
procédure. 

5. Le litige porte sur le degré d’invalidité du recourant, ainsi que sur le taux de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.  

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

7. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l'accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance 
dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de 

 
 
 

 

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réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement 
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente 
(art. 19 al. 1 LAA). 

Le point de savoir si l’on est en présence d’une amélioration sensible de l’état de 
santé se détermine en particulier en fonction de l’accroissement ou du 
rétablissement de la capacité de travail en tant que celle-ci est diminuée par 
l’accident assuré. L’emploi du qualificatif « sensible » à l’art. 19 al. 1 LAA signifie 
ainsi que l’amélioration qui est attendue d’un traitement médical (approprié) au 
sens de l’art. 10 al. 1 LAA doit être d’une certaine importance; des améliorations 
insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Le simple fait qu’un 
traitement médical continue à être nécessaire ne suffit pas non plus en soi (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_ 956/2009 du 9 mars 2010 consid. 4.1.2). Ni la possibilité très 
éloignée d’un résultat positif lié à la continuation d’un traitement médical, ni de 
petits progrès attendus du fait d’autres mesures – balnéothérapie ou physiothérapie 
par ex. (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_39/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1 et 
8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4) –, ne confèrent un droit à de plus 
amples prestations de la part de l’assureur-accidents. Dans ce contexte, l’état de 
santé de la personne assurée doit être évalué de manière prévisionnelle et non 
rétrospective (arrêt du Tribunal fédéral 8C_142/2017 consid. 4 et les arrêts cités), 
c’est-à-dire à la lumière des circonstances qui prévalaient au moment de la clôture 
du cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_83/2017 du 11 décembre 2017 consid. 4.3). 

8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

 
 
 

 

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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

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10. En l’espèce, il n’est pas contesté par l’intimée que le recourant ne peut plus exercer 
son activité habituelle en raison de son atteinte au genou gauche consécutive à 
l’accident survenu le 27 mai 2016.  

En ce qui concerne la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, la 
divergence d’opinion entre le Dr F______, médecin d’arrondissement de l’intimée, 
qui l’évalue à 100 %, et la Dresse E______, médecin traitante, qui l’estime à 50 %, 
importe peu pour la période jusqu’au 31 décembre 2017, date à compter de laquelle 
l’intimée, sur la base de l’appréciation du Dr F______ du 29 août 2017, avait 
décidé (dans un premier temps) de mettre un terme au versement des indemnités 
journalières, dès lors que, postérieurement à cette date, eu égard à l’ablation du 
matériel d’ostéosynthèse le 20 novembre 2017, l’intimée a continué à s’acquitter 
des frais médicaux et à octroyer des indemnités journalières.   

C’est ensuite, en s’appuyant sur le rapport du Dr H______ du 22 juillet 2019, 
médecin d’arrondissement également, que l’intimée a clos le dossier au 
30 septembre 2019. Dans ce rapport, le Dr H______ a considéré que le cas était 
stabilisé et que le recourant pouvait exercer à plein temps une activité adaptée 
majoritairement en position assise, évitant le port répété de charges supérieures à 
10 kg, les déplacements dans les escaliers, la montée sur une échelle ainsi que les 
accroupissements répétés.  

Ces conclusions, prises à l’issue d’un examen clinique du recourant, dont les 
plaintes ont été prises en compte, complété par l’étude du dossier, y compris les 
radiographies, et donc en connaissance de ses limitations, emportent la conviction.  

En l’absence d’un suivi sur le plan orthopédique au jour de l’examen final le 
4 juillet 2019 et d’une nouvelle intervention chirurgicale attendue – le recourant 
refusant la mise en place d’une prothèse du genou – l’intimée était en droit de 
considérer que l’état de santé de celui-ci, dont le traitement régulier consistait en la 
prise de comprimés antidouleur (Dafalgan) et l’utilisation d’un appareil à visée 
musculaire et antalgique, était stabilisé. En effet, la prise de comprimés antidouleur, 
soit la prescription d’une mesure thérapeutique, ayant uniquement pour effet 
d’atténuer passagèrement les plaintes liées à un état stationnaire en soi, ne fait pas 
obstacle à la clôture du cas par l’assureur (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U.244/04 du 20 mai 2005 consid. 3.1).   

Les avis des médecins traitants ne sauraient remettre en cause le rapport précité du 
Dr H______.  

En effet, dans ses rapports des 25 septembre et 18 octobre 2017, sur la base 
desquels l’OAI a rendu sa décision du 25 avril 2019 mettant le recourant au 
bénéfice d’une rente entière d’invalidité, la Dresse E______ ne fait pas état 
d’éléments objectivement vérifiables, de nature clinique ou diagnostique, qui 
auraient été ignorés par le médecin d’arrondissement. Les limitations fonctionnelles 
qu’elle a retenues (soit un travail uniquement en position assise, sans déplacement) 
ne diffèrent pas de celles énumérées par le Dr H______. Si, à l’époque, la médecin 

 
 
 

 

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traitante avait constaté des douleurs importantes et un genou tuméfié avec une 
atrophie de la cuisse gauche, ainsi qu’une limitation dans la flexion extension, le 
médecin d’arrondissement, par contre, n’a pas observé de tuméfaction ou une 
atrophie lors de son examen final. Il a relevé que la marche s’effectuait avec une 
discrète boiterie à plat, que la mobilité du genou gauche était limitée en flexion à 
120° et que le recourant, qui pouvait soulever sa jambe gauche contre résistance, 
présentait un point douloureux en étau sur la face antérieure du tibia avec un début 
d’évitement d’une pression douloureuse à partir du mi-mollet, ce qui entraînaient 
les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus. La Dresse E______ ne met donc 
pas en évidence d’élément qui justifierait que l’on se distancie de l’appréciation du 
Dr H______.  

Le SMR, pour sa part, s’est essentiellement fondé sur les rapports des médecins 
traitants, ainsi que sur les arrêts de travail établis par ces derniers, pour fixer la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Or, ni les arrêts de travail 
à 100 % − sur la base desquels le recourant percevait ses indemnités journalières 
LAA −, ni le rapport des HUG du 23 novembre 2017 ou le rapport du chirurgien du 
1er février 2018 ne spécifient la capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée.  

Quant aux rapports des médecins traitants des 11 et 21 février et 30 mars 2020, sur 
la base desquels le SMR, puis l’OAI, dans le cadre de la révision de la rente du 
recourant, ont maintenu leurs conclusions antérieures, ils font état d’une 
aggravation de douleurs à la jambe gauche quelle que soit la position adoptée par le 
recourant, constatée lors des consultations ayant eu lieu entre février et mars 2020, 
soit un fait nouveau postérieur à la décision querellée du 5 décembre 2019. Aussi la 
chambre de céans ne saurait-elle en tenir compte. En effet, selon une jurisprudence 
constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les références).  

Enfin, contrairement à ce que prétend le recourant dans son écriture du 11 mars 
2021, le Dr H______ n’a pas indiqué que celui-ci était inapte à exercer une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il a uniquement souligné que la douleur 
alléguée comme étant majeure au jour de l’examen final représentait un frein à la 
réinsertion professionnelle. Or, l’administration ou le juge, en cas de recours, 
s’appuie sur des rapports médicaux – probants − pour pouvoir établir le droit à des 
prestations, et non pas sur l’appréciation subjective de l’assuré sur son état de santé 
et son incapacité de travail.  

Par conséquent, vu que l’OAI n’a pas mis en œuvre de mesures de réadaptation, 
l’intimée était fondée à examiner les conditions du droit éventuel à une rente 
d'invalidité dès le 1er octobre 2019. À cet effet, la chambre de céans admet, avec le 

 
 
 

 

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Dr H______, que le recourant dispose d’une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée.  

11. Il convient à présent d’examiner le degré d’invalidité présenté par le recourant.  

12. a. L'art. 8 LPGA précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA).  

b. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 

c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

Selon la jurisprudence, on peut recourir aux données statistiques résultant de l'ESS 
pour fixer le revenu sans invalidité lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au 
sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que 
celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 
réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au 
chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison 
d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à 
la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 
l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I.168/05 du 24 avril 2006 
consid. 3.3 et B.80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 

 
 
 

 

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d. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, 
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données 
statistiques résultant de l'ESS (ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 
consid. 4.2.1). 

Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 
consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous 
les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc), étant toutefois précisé que le Tribunal fédéral a laissée ouverte la 
question de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, le critère 
de l’âge constitue un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la capacité de 
gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation 
particulière de l'art. 28 al. 4 OLAA; cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_661/2018 du 
28 octobre 2019 consid. 3.3.4.2 et 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 
consid. 4.3.2 et les références citées) – disposition qui commande de faire 
abstraction du facteur de l'âge pour les deux termes de la comparaison des revenus 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_37/2017 du 15 septembre 2017 consid. 6.1). 

Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 

 
 
 

 

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compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le 
plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le 
niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on 
y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, 
ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 
sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 
10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 

e. L'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte 
les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 15/06 du 21 décembre 2006 consid. 2.2). La notion 
d'invalidité, définie à l'art. 8 LPGA, est en principe identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité (ATF 126 V 
288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.853/05 du 28 décembre 
2006 consid. 4.1.1). Si le Tribunal fédéral a confirmé le caractère uniforme de la 
notion d'invalidité dans les différentes branches d'assurance, il a renoncé à la 
pratique consistant à accorder en principe plus d'importance à l'évaluation effectuée 
par l'un des assureurs sociaux, indépendamment des instruments dont il dispose 
pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut 
éviter que des assureurs procèdent à des évaluations divergentes dans un même cas. 
Mais même si un assureur ne peut en aucune manière se contenter de reprendre, 
sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé par un autre assureur, une 
évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement 
ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle évaluation lorsqu'elle repose 
sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore lorsqu'elle 
résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. À ces motifs de divergence, 
il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi 
qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité. Enfin, un 
assureur social ne saurait être contraint, par le biais des règles de coordination de 
l'évaluation de l'invalidité, de répondre de risques qu'il n'assure pas, notamment, 
pour un assureur-accidents, une invalidité d'origine maladive non-professionnelle 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.406/01 du 28 novembre 2002 
consid. 1.2). 

 
 
 

 

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13. a. En l’espèce, pour les motifs exposés au consid. 10 ci-dessus, c’est à juste titre 
que l’intimée ne s’est pas référée au degré d’invalidité établi par l’OAI, et a 
procédé à sa propre évaluation.  

b. Pour la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente de l’assurance-accidents (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U.311/02 du 4 février 2003 consid. 4.1), soit en l’occurrence le 
1er octobre 2019, dès lors que l’état de santé de recourant a été considéré comme 
stabilisé au 30 septembre 2019 (art. 19 al. 1 LAA). La comparaison des revenus 
doit donc se faire au regard de cette année-là. 

c/aa. S’agissant de la détermination du revenu annuel sans invalidité, le recourant se 
prévaut de l’art. 24 al. 1 OLAA, aux termes duquel si, au cours de l’année qui 
précède l’accident, le salaire de l’assuré a été réduit par suite de service militaire, de 
service civil, de service de protection civile, ou par suite d’accident, de maladie, de 
maternité, de chômage ou de réduction de l’horaire de travail, le gain assuré est 
celui que l’assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités. 

Cette disposition a été édictée conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 15 al. 3 LAA, selon lequel le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le 
gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux.  

En vertu de l’art. 15 al. 1 et 2 LAA, les indemnités journalières et les rentes sont 
calculées d’après le gain assuré, c'est-à-dire le dernier salaire que l’assuré a reçu 
avant l’accident s’agissant des indemnités journalières, le salaire réalisé durant 
l’année précédant l’accident pour les rentes. La rente d’invalidité s’élève à 80 % du 
gain assuré (art. 20 al. 1 LAA). 

L'autorité exécutive a exhaustivement déterminé les cas spéciaux à l’art. 24 OLAA 
(pour les rentes). Cette disposition a pour but d’atténuer la rigueur de la règle du 
dernier salaire reçu avant l’accident lorsque cette règle pourrait conduire à des 
résultats inéquitables ou insatisfaisants (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U.212/02 du 19 avril 2004 consid. 3.2 et les références). 

En l’occurrence, c’est à tort que le recourant invoque l’art. 24 al. 1 OLAA, dès lors 
que cette disposition est pertinente pour la détermination du montant du gain assuré 
(permettant d’établir le montant de la rente d’invalidité) – et non pas du revenu sans 
invalidité − lorsque l’assuré a subi une perte de salaire dans l’année de référence en 
raison de l’une des éventualités énumérées (ATF 137 V 405 consid. 4.4), entre 
autres en cas de chômage (cf. ATAS/332/2019 du 15 avril 2019 consid. 12 et 13).  

c/bb. Cela étant précisé, lorsque la perte de l’emploi est due à des motifs étrangers à 
l'invalidité, le revenu sans invalidité doit être établi sur la base des données 
statistiques. Autrement dit, n'est pas déterminant pour la fixation du revenu 
hypothétique de la personne valide le salaire que la personne assurée réaliserait 
actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle 
réaliserait si elle n'était pas devenue invalide (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1 et les références). 

 
 
 

 

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En l’espèce, il ressort de la lettre de licenciement du 25 avril 2014 que les motifs 
ayant conduit à la résiliation du contrat de travail du recourant au 30 avril 2014 
étaient de nature économique. L’employeur a de plus mentionné avoir mis fin aux 
rapports de travail, car la collaboration n’était plus aussi harmonieuse 
qu’auparavant, sans que cela ait été mis en relation avec l’état de santé du 
recourant. Du reste, selon les pièces au dossier, ce dernier ne souffrait pas de 
problèmes médicaux à cette époque. Celui-ci a donc perdu son emploi pour des 
facteurs étrangers à l’invalidité, de sorte que, conformément à la jurisprudence 
précitée, le revenu qu’il percevait auprès de son dernier employeur n’est pas 
déterminant, puisque dans ce cas de figure, et indépendamment de la survenance de 
son incapacité de travail dès le 27 mai 2016, le recourant n’aurait 
vraisemblablement pas continué à travailler auprès de la même entreprise qui 
l’employait et n’aurait en conséquence pas pu prétendre au salaire qu’il y aurait 
réalisé.   

En pareilles circonstances, le revenu sans invalidité peut être déterminé sur la base 
de données statistiques, comme l’a fait l’intimée (voir en ce sens : arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 4 ; 9C_376/2017 du 
30 octobre 2017 consid. 5.4).  

Contrairement à ce que fait valoir le recourant, on ne peut donc pas se fonder sur le 
salaire qu’il touchait auprès de son dernier employeur, ni inclure dans les données 
statistiques les primes et commissions de vente qu’il percevait à l’époque. En effet, 
on ne peut pas établir au degré de la vraisemblance prépondérante que, sans la 
survenance de l’accident le 27 mai 2016, le recourant aurait nécessairement 
retrouvé un poste similaire à celui qu’il occupait jusqu’au 30 juin 2014, assorti 
d’une rémunération équivalente (englobant les paiements spéciaux) à celle qui était 
la sienne jusqu’alors, dès lors que l’accident est survenu près de deux ans après son 
licenciement, et plus particulièrement un mois avant la fin de son droit aux 
indemnités de chômage le 30 juin 2016. 

c/cc. En ce qui concerne l’année de référence des tableaux statistiques à appliquer, 
l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020 ; l’ESS 2016, le 26 octobre 2018. Dès lors 
qu’au moment où la décision litigieuse a été rendue, soit le 5 décembre 2019, 
l’intimée ne disposait pas des données 2018, le salaire sans invalidité doit être 
déterminé sur la base des données 2016 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 
4 août 2017 consid. 6.3) et être indexé jusqu’à la date de l’ouverture du droit à la 
rente, soit le 1er octobre 2019 (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2).   

À cet effet, dans la mesure où le recourant travaillait 
dans la vente de véhicules d’occasion, il y a lieu de se référer à la ligne 45 
« commerce de gros; commerce et réparations d'automobiles » de l’ESS 2016 
(tableau TA1_tirage_skill_level, secteur privé), qui comprend le commerce 
de gros/détail de véhicules neufs ou usagés à teneur 
de la nomenclature générale des activités économiques (NOGA 2008), 
publiée par l’OFS, (cf. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/industrie-

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/industrie-services/nomenclatures/noga/publications-noga-2008.assetdetail.344103.html

 
 
 

 

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services/nomenclatures/noga/publications-noga-2008.assetdetail.344103.html, 
p. 129-130).  

Le recourant a occupé la fonction de chef de vente du 1er février au 31 décembre 
2008 auprès de I______, et celle de responsable du parc de voitures d’occasion du 
1er février 2003 au 31 janvier 2008, puis du 1er janvier 2009 au 30 juin 2014 au sein 
de Garage C______ SA, son dernier employeur, où il était chargé de la gestion de 
la vente/reprise des véhicules d’occasion, y compris lors des expositions 
extérieures, comme le salon de la voiture d’occasion (cf. curriculum vitae et 
certificat de travail du 30 juin 2014). Compte tenu des tâches qu’il assumait (poste 
à responsabilité) grâce à ses qualifications acquises au cours de son expérience 
(dix-onze ans), il se justifie que le recourant soit placé au niveau de compétence 3, 
et non pas 2 comme l’a fait l’intimée. À titre d’exemple, le Tribunal fédéral a 
retenu le niveau de compétence 3 pour déterminer le revenu sans invalidité d’un 
assuré qui travaillait en tant que responsable informatique avant son accident (arrêt 
8C_732/2019 du 19 octobre 2020 consid. 4.4).  

Ainsi, le salaire statistique mensuel pour un homme actif dans ce secteur est de 
CHF 7’021.-, correspondant au montant annuel de CHF 84'252.- (7'021 × 12).  

Cette somme, indexée à 2019 selon l’Indice des salaires nominaux pour les 
hommes (tableau T1.1.10, publié par l’OFS ; 
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-
revenus-cout-travail/evolution-salaires.assetdetail.16904716.html) dans la branche 
économique concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_821/2019 du 14 octobre 
2020 consid. 4.4.2), s’élève à CHF 85'096.53 (+ 0,4 % en 2017 ; + 0,6 % en 2018 ; 
+ 0 % en 2019 ; soit 84'252.- + 337.- en 2017 = 84'589.- + 507.53 en 2018 = 
85'096.53 + 0.- en 2019 = 85'096.53).  

Ce montant correspond à un horaire de travail de 40 heures, de sorte qu’il doit être 
adapté à l’horaire usuel de la semaine dans la branche économique concernée en 
2019 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_480/2016 du 10 novembre 2016 consid. 6.2), 
soit 42,3 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » publié par l’OFS, branche 45 « commerce et réparation 
d’automobiles et de motocycles »). On obtient dès lors un revenu sans invalidité de 
CHF 89'989.60 (= 85'096.53 × 42,3 / 40) en 2019.  

d. S’agissant du revenu avec invalidité en 2019, dès lors que le recourant n’a pas 
repris d’activité professionnelle, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base 
des statistiques salariales figurant dans l’ESS 2016 (cf. consid. 13c/cc ci-dessus). 

Pour ce faire, on se réfère à la statistique des salaires bruts standardisés, en se 
fondant sur la valeur médiane ou centrale de la table TA1_tirage_skill_level, ligne 
« total » (ATF 124 V 321 consid. 3b). Le salaire de référence est celui que peuvent 
prétendre des hommes au niveau de compétence 2, dès lors qu’eu égard à son 
parcours professionnel, le recourant peut, nonobstant son affection au genou 
gauche, effectuer des tâches administratives dans toutes les entreprises du secteur 

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/industrie-services/nomenclatures/noga/publications-noga-2008.assetdetail.344103.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/evolution-salaires.assetdetail.16904716.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/evolution-salaires.assetdetail.16904716.html

 
 
 

 

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privé (voir arrêt du Tribunal fédéral 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 à 
titre d’exemple).  

Il convient ainsi de retenir un revenu mensuel de CHF 5’646.- (TA1 2016, total, 
niveau de compétence 2, homme), soit un revenu annuel de CHF 67'752.- (5'646 × 
12).  

Ce salaire hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 
40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il convient dès lors 
de l'ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2016 (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1), laquelle est de 41,7 heures 
(tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la division 
économique » de l'OFS), ce qui porte le revenu annuel à CHF 70'631.46 
(CHF 67'752.- × 41,7 / 40).  

Après adaptation de ce montant à l’évolution des salaires nominaux pour les 
hommes en 2019 − année déterminante pour la comparaison des revenus − (+ 0,4 % 
en 2017 ; + 0,5 % en 2018 et + 0,9 % en 2019 selon la ligne « total » de la table 
T1.1.10 publiée par l’OFS), le revenu avec invalidité s’élève à CHF 71'909.98 
(CHF 70'631.46 + 282.52 en 2017 = 70'913.99 + 354.57 en 2018 = 71'268.56 + 
641.42 en 2019 = 71'909.98) pour un plein temps, et non à CHF 71'624.90 comme 
retenu à tort par l’intimée.  

e. À ce salaire, l’intimée a opéré un abattement de 10 % pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles du recourant. Il convient d’examiner si un facteur de 
réduction supplémentaire doit s’appliquer, comme le souhaiterait celui-ci. 

e/aa. Selon la jurisprudence, l’âge de l’assuré ne constitue pas per se un facteur de 
réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un 
assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour 
que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Le Tribunal fédéral a 
insisté sur ce point et affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit 
faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au 
niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur 
pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels, tels que 
la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré concerné (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 et les références citées).  

En l’occurrence, pour autant que ce critère soit déterminant en assurance-accidents, 
l’âge du recourant (né le 17 février 1960), soit 59 ans au moment déterminant du 
droit à la rente le 1er octobre 2019, ne justifie pas un taux d’abattement, dès lors que 
le recourant est encore éloigné de l'âge à partir duquel le Tribunal fédéral reconnaît 
généralement que ce facteur peut être déterminant et nécessite une approche 
particulière (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 
consid. 4.2 rendu en matière d’assurance-accidents, qui concerne un assuré âgé − 
comme en l’espèce − de 59 ans au moment de la naissance du droit à la rente).  

 
 
 

 

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De toute manière, le recourant a, durant sa longue activité en tant que chef de vente 
auprès de I______, et en qualité de responsable du parc de voitures d’occasion au 
sein de Garage C______ SA, acquis des connaissances et des compétences dans le 
domaine administratif, compatibles avec ses limitations fonctionnelles. Il n’y a ainsi 
pas d’indices suffisants pour retenir qu’un tel âge représente un facteur pénalisant 
par rapport aux autres travailleurs valides de la même catégorie d’âge, eu égard à 
ses bonnes qualifications professionnelles (cf. en ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 
8C_439/2017 du 6 octobre 2017 concernant un assuré ayant atteint 62 ans à la 
naissance du droit à la rente).  

e/bb. Contrairement à ce que fait valoir le recourant, l’éloignement du marché du 
travail ne constitue pas un facteur d’abattement au sens de la jurisprudence (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6.3 et la référence). 

e/cc. En s’appuyant sur le rapport du Dr G______ du 21 janvier 2019, le recourant 
conteste pouvoir travailler en position assise compte tenu de ses douleurs au genou 
gauche, si bien que, selon lui, une réduction supplémentaire du revenu d’invalide 
devrait être appliquée.  

Or, outre le fait que ce médecin n’a pas constaté de douleur à la palpation de ce 
genou, il n’a, quoi qu’en dise le recourant, pas mentionné que ce dernier serait 
inapte à exercer une activité adaptée en position assise en raison des douleurs 
alléguées. Au demeurant, postérieurement audit rapport, le recourant a été examiné 
par le Dr H______, lequel a conclu, de manière probante, que celui-ci pouvait 
effectuer une activité adaptée en position assise en dépit des douleurs au genou 
gauche. Partant, les douleurs éprouvées par le recourant dans cette position ne 
justifie pas une réduction du salaire statistique.  

Du reste, on se demande si c’est à juste titre que l’intimée a opéré un abattement de 
10 % sur le salaire statistique pour tenir compte des limitations fonctionnelles du 
recourant.  

En effet, les limitations fonctionnelles du recourant consistent dans le port répété de 
charges supérieures à 10 kg, les déplacements dans les escaliers, la montée sur une 
échelle ainsi que les accroupissements répétés. Celui-ci peut travailler en position 
assise et il ne présente pas de restrictions au niveau des membres supérieurs. Force 
est dès lors de constater que l’exercice d’une activité administrative est 
parfaitement compatible avec les limitations précitées, activité que le recourant est 
apte à réaliser à plein temps sans diminution de rendement, de l’avis probant du 
Dr H______. Dès lors que l’activité adaptée entrant en ligne de compte ici respecte 
les restrictions physiques du recourant, une déduction sur le salaire statistique ne se 
justifie pas pour tenir compte des circonstances liées à son handicap. En effet, la 
question de savoir s'il se justifie de procéder à un abattement sur le salaire 
statistique à ce titre dépend de la nature des limitations fonctionnelles présentées. 
Une réduction pour ce motif n'entre en considération que si, dans un marché du 
travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles 

 
 
 

 

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à l'assuré (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 
consid. 3.3.4.3. et la référence). Or, in casu, des emplois administratifs existent dans 
différents domaines du secteur privé.  

e/dd. Contrairement à ce que pense le recourant, l’absence de formation complète 
dans le secteur automobile n’est pas pertinente, car elle est étrangère à la notion 
d’invalidité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_132/2017 du 5 septembre 2017 
consid. 4.2; 9C_474/2010 du 11 avril 2011 consid. 3.2). La difficulté à trouver une 
activité dans le domaine de l’automobile (en raison de la crise du coronavirus) n’est 
pas non plus susceptible d’influer sur ses perspectives salariales. L’expérience 
administrative que celui-ci a acquise dans ce domaine particulier n’exclut en rien la 
mise en valeur de cette expérience dans d’autres domaines du secteur privé 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_868/2009 du 22 avril 2010 consid. 3.3).  

e/ee. Enfin, en ce qui concerne la prise en compte d'un abattement lié aux années de 
service, elle ne se justifie pas dans le cadre du choix du niveau de compétence 1 de 
l'ESS 2012, l'influence de la durée de service sur le salaire étant peu importante 
dans cette catégorie d'emplois qui ne nécessitent ni formation ni expérience 
professionnelle spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 5.2). Il en va toutefois différemment à partir du niveau de compétence 
2 s'agissant d'emplois qualifiés dans lesquels l'expérience professionnelle 
accumulée auprès d'un même employeur est davantage valorisée. Ainsi, le Tribunal 
fédéral a admis un abattement de 5 % pour un assuré qui subissait un désavantage 
salarial à ce titre par rapport aux autres employés qualifiés du niveau de 
compétence 2, dans la mesure où il se trouvait en situation de réintégration 
professionnelle après plus de trente-cinq ans de service auprès du même employeur 
(arrêt 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4).  

Dans l’arrêt 9C_55/2018 du 30 mai 2018 (rendu en matière d’assurance-invalidité), 
le Tribunal fédéral a considéré que la juridiction cantonale n’avait pas excédé ou 
abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant, entre autres, comme motifs de 
réduction l'éventuelle perte au niveau de l'ancienneté pour une assurée qui, avant 
son arrêt de travail, avait travaillé auprès de son ancien employeur pendant dix ans 
(consid. 4.3). Dans l’ATAS/631/2017 du 12 juillet 2017 (consid. 10c.), confirmé 
par le Tribunal fédéral (8C_610/2017), aucun abattement n’a été appliqué sur le 
salaire statistique pour un assuré ayant travaillé (dès 2004) au service de son ancien 
employeur pendant neuf ans au moment de son accident (survenu le 6 janvier 
2013). 

En l’espèce, le type de travail à la portée du recourant dans une activité adaptée en 
fonction de ses qualifications justifie qu’il soit placé au niveau de compétence 2. 
Celui-ci a travaillé au service de son ancien employeur du 1er février 2003 au 
31 janvier 2008, puis du 1er janvier 2009 au 30 juin 2014, soit une durée totale de 
dix ans et cinq mois.  

 
 
 

 

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Dans la mesure où, pour les motifs exposés au consid. 13 e/cc. ci-dessus, 
l’abattement de 10 % au titre des limitations fonctionnelles semble injustifié, voire 
en tous les cas excessif, une réduction globale de 10 % sur le revenu d’invalide est 
amplement suffisante au regard de la casuistique citée ci-dessus, compte tenu des 
avantages salariaux dus à l’ancienneté que le recourant aurait perdus.  

f. Par conséquent, le revenu d’invalide ascende à CHF 64'718.98 (CHF 71'909.98 - 
CHF 7'190.998 ; 7'190.998 = 71'909.98 × 10 %).  

g. Le revenu sans invalidité de CHF 89'989.60, comparé avec le revenu avec 
invalidité de CHF 64'718.98, aboutit un taux d’invalidité de 28.08 % ([89'989.60 - 
64'718.98] / 89'989.60 × 100), arrondi à 28 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2), et non 
à 10 % comme retenu à tort par l’intimée.   

h. Il en résulte que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 28 % (art. 18 al. 1 
LAA) dès le 1er octobre 2019.  

14. Reste à déterminer si le recourant peut prétendre à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité supérieure au taux de 25 % retenu par l’intimée.  

15. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2, 1ère phrase). D'après l'art. 25 
LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence, etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle 
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort 
moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 

 
 
 

 

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similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En 
d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-
théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 
ATF 125 II 169 consid. 2d). 

b. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2).  

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de 
l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une 
atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas 
FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA 
Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 

16. Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximum du gain assuré s’élève à 
CHF 148'200.- par an et à CHF 406.- par jour (art. 22 al. 1 OLAA).  

17. a. L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) – des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1, 
1ère phrase, de l'annexe 3 à l’OLAA). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui 
ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la 
gravité de l’atteinte (ch. 1, 2ème phrase, de l’annexe 3 à l’OLAA). 

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA ou SUVA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité 
selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles 

 
 
 

 

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de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 

D'après la table 5 relative au taux d’atteinte à l’intégrité résultant d’arthroses, 
l’atteinte à l’intégrité se situe entre 15-30 % en cas d’arthrose grave fémoro-tibiale 
(cf. https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/documentation/tableau-05-atteinte-a-l-
integrite-resultant-d-arthroses).   

b. Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (art. 36 al. 4, 1ère phrase, OLAA). 
De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont 
la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 6.2; RAMA 1998 n° U 320 
p. 602 consid. 3b). 

18. En l’espèce, dans son rapport du 22 juillet 2019, le Dr H______ a, après avoir 
étudié le dossier du recourant, y compris radiologique, et procédé à son examen 
clinique, indiqué, en connaissance des limitations de celui-ci, que l’atteinte actuelle 
consistait en une arthrose fémoro-tibial grave mécanique. Constatant que l’aspect 
de destruction radiologique laissait encore un interligne visible, le médecin a évalué 
à 25 % le taux de cette atteinte en se référant à la table 5 précitée.  

Les arguments soulevés par le recourant pour justifier l’octroi d’une indemnité de 
50 % sont dénués de pertinence − taux qui du reste dépasse la fourchette de 15 à 
30 % prévue par la table 5 d’indemnisation pour une arthrose grave fémoro-tibiale.  

Le recourant se contente de mentionner ne plus pouvoir pratiquer d’activité 
sportive, souffrir de complications consécutives aux diverses hospitalisations et 
éprouver des douleurs. C’est le lieu de rappeler que l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité vise précisément à compenser le préjudice immatériel (douleurs, 
souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par 
l'existence, etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a 
lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel. Cela signifie que pour tous les 
assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1).  

Force est de constater que le recourant se limite à substituer sa propre évaluation à 
celle du Dr H______. Or, aucun avis médical au dossier ne procède à une 
évaluation divergente de son atteinte à l’intégrité ou ne permet de mettre en doute 
l’appréciation dudit médecin.   

Aussi le taux de l’atteinte à l’intégrité arrêté à 25 % sera-t-il confirmé. 

https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/documentation/tableau-05-atteinte-a-l-integrite-resultant-d-arthroses
https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/documentation/tableau-05-atteinte-a-l-integrite-resultant-d-arthroses

 
 
 

 

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19. Sur le vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision sur 
opposition du 5 décembre 2019 réformée, en ce sens que le recourant a droit à une 
rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 28 % dès le 1er octobre 2019.  

20. Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d’un mandataire 
professionnel, une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), 
arrêtée en l’espèce à CHF 1’500.-. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Réforme la décision sur opposition du 5 décembre 2019, en ce sens que le recourant 
a droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 28 %, dès le 1er octobre 
2019.  

4. Alloue une indemnité de CHF 1’500.- au recourant à titre de dépens, à la charge de 
l'intimée. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le