# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b637dc37-0e00-5637-9b2e-8763ed5346cf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.11.2009 E-5523/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5523-2006_2009-11-19.pdf

## Full Text

Cour V
E-5523/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  n o v e m b r e  2 0 0 9

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), 
Kurt Gysi, Claudia Cotting-Schalch, juges,
Olivier Bleicker, greffier.

B._______, Togo,
représentée par Me Alain Droz, avocat,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 28 juillet 2006 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5523/2006

Faits :

A.
Le  5  janvier  2005,  après  avoir  franchi  clandestinement  la  frontière, 
B._______ a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement 
et de procédure (CEP) de (...).

B.
B.a Entendue les 13 et 20 janvier 2005 au CEP de Chiasso, la requé-
rante a indiqué (informations sur sa situation personnelle).

B.b Elle a fait valoir, en substance, qu'elle encourt des sérieux préju-
dices en cas de retour au Togo en raison de l'implication supposée de 
son fils dans un coup d'état militaire. Dénoncé par un tiers, arrêté et in-
carcéré dans un lieu inconnu de la requérante, son fils se serait évadé 
quelque  temps  avant  le  (date).  Depuis  lors,  des  militaires  seraient 
venus à deux reprises au domicile de la requérante pour l'interroger, la 
dernière  fois  le  (date)  après  21.00  heures. Apeurée  par  cette  visite 
nocturne  et  craignant  l'intrusion  de  brigands,  la  requérante  aurait 
refusé de leur ouvrir  et  se serait  cachée sous son lit. Les militaires, 
dont la requérante pense qu'ils étaient plus de deux, auraient dès lors 
ouvert sa porte par la force, l'auraient brutalisée (tirée violemment de 
sous son lit,  gifles et  coups dans le dos notamment),  ainsi  que me-
nacée de sérieux préjudices si elle ne les aidait pas à retrouver son 
fils. Par la suite, elle aurait régulièrement été interrogée sur son fils par 
des personnes en civil. 

B.c Le 24 novembre 2004, alors qu'elle ignorait tout des motifs de ces 
visites, un ami de son fils (un dénommé C._______) lui aurait expliqué 
les motifs de ces interrogatoires. Il aurait également décidé de l'aider à 
s'enfuir.

B.d A la fin de l'année 2004, moyennant le concours d'un « passeur », 
la  requérante  aurait  pu  embarquer  à  bord  d'un  vol  à  destination  de 
Paris (France) depuis l'aéroport international de Cotonu (Bénin). Par la 
suite, elle aurait été conduite en voiture à Vallorbe.

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C.
Par décision du 28 juillet  2006,  l'ODM a considéré que, pour  autant 
qu'ils étaient pertinents pour sa demande d'asile, les motifs invoqués 
n'étaient  pas vraisemblables. L'office fédéral  a dès lors rejeté la  de-
mande d'asile de la requérante, prononcé son renvoi de Suisse et a in-
vité la prénommée à quitter la Suisse. 

L'acte qui contenait  cette décision, envoyée sous pli  recommandé, a 
été retourné le  18 août  2009 à l'ODM avec la  mention  « non récla-
mé ».

D.
Par acte du 8 septembre 2006, la requérante a interjeté recours contre 
la décision précitée. Elle conclut à l'octroi de l'asile ou, à ce défaut, au 
prononcé d'une admission provisoire.

Pour  l'essentiel,  elle  relève  qu'un  retour  dans  son  pays  d'origine, 
compte tenu des motifs de son départ, serait particulièrement désta-
bilisant et traumatisant et aurait des conséquences graves sur sa san-
té psychologique. Les menaces exprimées le (date) par des militaires 
constitueraient ainsi une pression psychique insupportable.

E.
Par décision incidente du 15 septembre 2006, la Commission suisse 
de recours en matière d'asile a rejeté la demande d'assistance judi-
ciaire de l'intéressée et lui a fixé un délai pour s'acquitter de l'avance 
des frais de procédure présumée. Ce montant a été versé le 2 octobre 
2006.

F.
Les 18 octobre 2006, 7 février 2008, 19 février 2008, 6 mars 2008 et 
19 mars 2009, la requérante a déposé différents certificats médicaux, 
dont il ressort qu'elle souffre de douleurs ostéoporotiques dorsales et 
cervicales,  ainsi  que  de douleurs  à  l'épaule  gauche,  et,  sur  le  plan 
psychique, de troubles dépressifs moyens chroniques, ainsi que d'im-
portantes surcharges au plan psychosocial. Elle nécessiterait une thé-
rapie sur le long terme pour ses douleurs somatiques et un suivi psy-
chologique sous forme de thérapie de soutien.

G.
Le 15 novembre 2006, l'ODM a conclu au rejet du recours.

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Droit :

1.
Le 31 décembre 2006, les commissions fédérales de recours ont été 
dissoutes,  leurs  compétences étant  transférées au Tribunal  adminis-
tratif fédéral, qui a commencé ses activités le 1er janvier 2007. Les af-
faires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  sont 
depuis  lors  traitées par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après : le 
Tribunal), dans la mesure où il est compétent. Le nouveau droit de pro-
cédure s’applique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

2.
2.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem-
bre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par 
les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

2.2 L'intéressée  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA).  Présenté 
dans le délai et les formes (art. 52 PA) prescrits par la loi, le recours 
est recevable.

3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent  une  pression  psychique  insupportable.  Il  y  a  lieu  de  tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 de la loi sur 
l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]).

3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai-
semblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont 
pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-
sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui  sont contradictoires, 
qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déter-
minante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

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4.
La recourante fonde ses craintes sur les événements intervenus à ses 
dires le (date) et l'implication de son fils, un militaire de carrière, dans 
un coup d'Etat.

4.1 En l'occurrence,  le  Tribunal  estime néanmoins  que c'est  à  juste 
titre  que  l'ODM a  mis  en  doute  le  récit  présenté  par  la  recourante. 
Ainsi,  outre qu'elle  n'a fourni  aucune pièce ou document en relation 
avec son récit  pouvant établir  les faits invoqués,  la présentation des 
circonstances ayant entraîné son départ  se caractérise par une telle 
inconsistance et imprécision qu'elle ne saurait  convaincre le Tribunal 
des  motifs  avancés  et  des  intentions  que  l'intéressée  prête  aux 
autorités togolaises. En effet, il est singulier de constater que la recou-
rante ne connaît rien de son fils. Elle prétend qu'il était militaire de car-
rière et qu'il vivait avec elle, mais ne peut décrire ce qu'il faisait et quel 
était son grade, respectivement sa fonction au sein des forces armées, 
voire son engagement politique. Ensuite, elle ne peut donner aucune 
précision quant au coup d'Etat dans lequel serait impliqué son fils, que 
ce soit par rapport aux auteurs et leurs motivations, ou encore quant 
aux circonstances de la prétendue arrestation de celui-ci. Elle s'est en 
effet limité de préciser, qu'un militaire inconnu répondant au nom de 
C._______, l'aurait informé des actions de son fils ainsi que de sa fuite 
de prison et l'aurait conseillée de quitter le pays. Celui-ci aurait de plus 
organisé  son  départ  en  la  mettant  en  relation  avec  des  passeurs. 
Compte  tenu  de  ce  manque  flagrant  de  « substance »  dans  les 
déclarations de la recourante, ceux-ci apparaissent être forgées pour 
les  besoins  de  la  cause  et  ne   peuvent  donc  fonder  les  craintes 
présentées. Quant aux rapports médicaux fournis, ils ne sauraient être 
considérés  comme  des  moyens  de  preuve  des  allégations  de 
l'intéressée, dès lors qu'ils  constatent essentiellement qu'elle souffre 
d'une  forte  ostéoporose  étant  notamment  à  l'origine  des  douleurs 
aigües de l'épaule gauche, et de problèmes de dépression liés à sa 
situation  sociale  en  Suisse  et  son  déracinement  d'avec  son  pays 
d'origine.

4.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la re-
connaissance de la qualité de réfugié de la recourante et le rejet de sa 
demande d'asile, doit être rejeté.

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5.
5.1 Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière  à  ce  sujet,  l'ODM  prononce,  en  règle  générale,  le  renvoi  de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la  loi,  de confirmer cette 
mesure.

6.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite,  raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 de la 
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

6.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quel-
que manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son inté-
grité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs men-
tionnés à  l'art. 3  al. 1  LAsi,  ou encore  d'où  elle  risquerait  d'être  as-
treinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être 
soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégra-
dants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] ou 
encore art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture 
et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants 
[Conv. Torture, RS 0.105]).

6.2 Pour  les  motifs  exposés ci-dessus,  la  recourante n'a pas  rendu 
vraisemblable que son retour au Togo, plus particulièrement dans une 
grande ville de ce pays, notamment Lomé d'où elle déclare provenir, 
l'exposerait à un risque de traitement contraire à l'art. 5 LAsi ou aux 
engagements internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos : 
JICRA  1996  n° 18  consid. 14b  let. ee  p. 186 s.  et  les  références 
citées).  L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 
LEtr.

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6.3 L'exécution de la décision de renvoi ne peut ensuite pas être rai-
sonnablement exigible si cette mesure met concrètement l'étranger en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. Elle vaut aussi 
pour les personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrè-
tement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus rece-
voir les soins dont  elles ont  besoin ou qu'elles seraient,  selon toute 
probabilité,  condamnées  à  devoir  vivre  durablement  et  irrémédia-
blement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à 
une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité,  voire à la 
mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot ha-
bituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de 
logement,  d'emplois et  de moyens de formation, ne suffisent pas en 
soi à réaliser une telle mise en danger. L'autorité à qui incombe la dé-
cision doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires 
liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans 
son pays après l'exécution du renvoi aux intérêts publics militant en fa-
veur de son éloignement de Suisse (cf. ATAF 2008/34 consid. 11.1 ; 
ATAF  2007/10  consid. 5 ;  JICRA  2005  n°  24  p.  215  consid.  10.1 ; 
JICRA  2003  n°  24  p. 157  consid.  5a ;  JICRA  2002  n°  11  p. 99 ss 
consid. 8 ; JICRA 1999 n° 28 p. 170 consid. 5b ; JICRA 1998 n° 22 p. 
191  consid.  7a  et  jurisp.  citée ;  PETER BOLZLI,  in : 
Spescha/Thür/Zünd/Bolzli,  Kommentar  Migrationsrecht,  Zurich  2008, 
n.  14  ss  ad  art.  83 ;  WALTER STÖCKLI,  Asyl,  in : Peter  Uebersax/Beat 
Rudin/Thomas  Hugi  Yar/Thomas  Geiser  [éd.],  Ausländerrecht, 
Handbücher  für  die  Anwaltspraxis,  vol.  VIII,  2ème  éd.,  Bâle  2009, 
n° 11.68 s.).

6.3.1 En l'occurrence, il est notoire que le Togo, pays engagé dans un 
processus  de  transition  politique  et  de  réconciliation  nationale,  ne 
connaît  pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée  qui  permettrait  d'emblée  –  et  indépendamment  des  cir-
constances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les res-
sortissants  du  pays,  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au 
sens de l'art 83 al. 4 LEtr (cf. pour les détails : arrêt du 17 septembre 
2009 du Tribunal administratif fédéral, E-5305/2006, consid. 5.3).

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6.3.2 Ensuite, la recourante est entrée en Suisse à l'âge de (...), alors 
qu'elle avait toujours vécu, selon ses dires, dans son pays d'origine où 
elle  a  d'ailleurs  pu  bénéficier  d'une  enfance  privilégiée  et  d'une 
éducation supérieure à la moyenne (cf. certificat médical du 7 février 
2008 [...]) lui ayant permis de subvenir à ses besoins et ceux de son 
fils. Ainsi,  il  n'est  nullement  établi  qu'elle  ne serait  plus  en  mesure, 
ainsi qu'elle l'a fait jusqu'à son départ, de subvenir à ses besoins, ni 
de trouver l'assistance que nécessitait déjà avant son départ son état 
de  santé. Quand bien même,  à  son retour,  elle  se  heurterait  à  des 
difficultés  de  réintégration  inhérentes  à  la  situation  économique  et 
sociale prévalant au Togo, voire à sa condition alléguée de veuve, il ne 
s'agit  pas  là  de  circonstances  propres  à  mettre  d'emblée  sa  vie 
concrètement en danger. De même, si elle fait valoir qu'elle souffre de 
douleurs  dorsales,  vertébrales  et  à  l'épaule  gauche,  ainsi  que  de 
troubles anxio-dépressifs,  ces problèmes de santé ne sauraient  être 
considérés  d'une  gravité  telle  empêchant  le  retour  dans  son  pays 
d'origine, ce d'autant moins qu'elle a la possibilité de se faire soigner 
au  Togo  dès  lors  que  son  traitement  consiste  en  des  actes 
relativements simples, à savoir en la prise de comprimés de calcium, 
d'antidouleurs  et  d'antidépresseurs  relativement  peu  onéreux.  Par 
ailleurs, le Tribunal est convaincu que l'intéressée, contrairement à son 
affirmation selon laquelle  elle  n'a  plus  aucune famille  au Togo, peut 
compter sur un réseau familiale et social dans son pays d'origine.

6.3.3 Tout bien considéré, il y a dès lors lieu de retenir l'exécution du 
renvoi  comme raisonnablement  exigible,  étant  précisé  que la  recou-
rante pourra solliciter l'octroi d'une aide au retour financière.

6.3.4 Enfin, l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles in-
surmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens 
de l'art. 83 al. 2 LEtr, la recourante étant tenue de collaborer avec les 
autorités  compétentes  en  vue  de  l'obtention  de  documents  lui  per-
mettant de quitter la Suisse avec ses filles (art. 8 al. 4 LAsi).

6.4 Sur le vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi de la recourante 
doit être déclarée conforme aux dispositions légales.

6.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de ren-
voi et son exécution, doit être également rejeté.

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7.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procé-
dure,  par Fr. 600.-,  à  la charge de la  recourante,  conformément aux 
art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du règlement  du 21 février  2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif  fédéral  (FITAF,  RS 173.320.2).  Ils  seront  entièrement  com-
pensés avec l'avance de frais  du même montant  versée en date du 
2 octobre 2006.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est entièrement compensé par l'avance 
de frais déjà versée le 2 octobre 2006.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, à 
l'ODM et à l'autorité cantonale compétente.

La présidente du collège : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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