# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f67bd9e-c04a-5c18-a7ce-bc5f71eaae4a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.08.2009 C-8498/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8498-2007_2009-08-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-8498/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a o û t  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), 
Stefan Mesmer, Michael Peterli, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 26 novembre 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8498/2007

Faits :

A.
La ressortissante portugaise A._______, née en 1962, a travaillé en 
Suisse de 1987 à 1991 dans le nettoyage en milieu hospitalier  (pce 
125 p. 13). Elle est retournée au Portugal en 1991 et n'a plus exercé 
d'activité lucrative. Souffrant de fibromyalgie et d'arthrose, elle fut mise 
au bénéfice d'une rente d'invalidité portugaise à compter du 18 mars 
2002 (pce 1 ch. 9, pce 5). Elle déposa une demande de prestations 
d'assurance-invalidité  suisse  également  le  même  jour  auprès  de 
l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  OAIE  (aujourd'hui 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger 
[OAIE], pce 1 ch. 14). Sur la base de l'avis de son service médical qui, 
après  avoir  examiné  la  documentation  médicale  aux  actes,  dont  un 
rapport  E  213  du  17  mars  2004  de  la  Sécurité  sociale  portugaise 
formulant  le  diagnostic  de  douleurs  ostéo-articulaire,  syndrome 
douloureux généralisé,  coxarthrose droite,  gonarthrose bilatérale,  ne 
retint aucune invalidité au sens de la loi suisse, l'OAIE rejeta en date 
du 23 juin 2005 la demande de rente de l'intéressée et confirma par 
décision sur opposition du 4 janvier 2006 ce rejet (pce 71).

Saisie d'un recours, la Commission fédérale compétente annula par ju-
gement du 25 août 2006 la décision du 4 janvier 2006 et renvoya le 
dossier  à  l'administration  pour  complément  d'instruction  en  Suisse 
portant sur les status rhumatologique et psychiatrique complétés par 
tous  les  examens  objectifs  nécessaires  (Rx,  RM,  scanner,  etc.;  pce 
79).

B.
L'OAIE mit en place le complément d'instruction début 2007. L'assurée 
fut examinée les 15 et 16 février 2007 au Centre d'expertise médicale 
de Nyon (CEMed). Dans leur rapport d'expertise du 25 avril 2007, les 
Drs  B.________  et  C._______  notèrent  à  l'examen  une  personne 
(89kg/  166cm;  BMI  =  32.3)  montrant  des  difficultés  à  se  mouvoir, 
portant une collerette cervicale, un lombostat, se déplaçant avec une 
canne,  épargnant  sa  main  droite  et  recherchant  de  l'aide  dans  les 
gestes  simples.  Sur  le  plan  somatique  ils  notèrent  des  limitations 
générales à l'examen, un tonus musculaire normal sans amyotrophie 
aux quatre membres, un testing de la force musculaire non fiable, une 
sensibilité algotactile apparemment conservée, des réflexes tendineux 
vifs et symétriques aux membres supérieurs, moins vifs aux membres 

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inférieurs, des lombalgies à la manoeuvre de Lasègue à 45°, pas de 
trouble  statique  à  la  position  debout,  la  mobilité   à  la  demande du 
membre  supérieur  droit  n'expliquant  pas  l'attitude  d'épargne,  une 
mobilité  articulaire  des  hanches  et  genoux  correcte  sans  signe 
manifeste d'une arthrose avancée,  le  caractère très douloureux à la 
palpation  de  tous  les  points  algiques  typiques  selon  Smythe  d'une 
fibromyalgie.  Les  documents  médicaux  faisant  état  de  troubles 
dégénératifs banaux ne justifiaient, selon les médecins, aucunement le 
port  d'une  collerette  cervicale  ou  d'un  lombostat.  Les  médecins 
soulignèrent  que  l'examen  clinique  ne  permettait  pas  de  conforter 
l'hypothèse  d'une  coxarthrose  ou  d'une  gonarthrose droite  avancée, 
d'où  le  fait  que  de  nouveaux  examens  radiologiques  n'étaient  pas 
parus nécessaires. Sur le plan psychiatrique, les experts notèrent une 
bonne  mobilisation  et  présence  mentale,  sans  trouble  majeur  de  la 
concentration,  formel  et  de  mémoire,  ils  ne  relevèrent  pas  d'indice 
pour un trouble de la lignée psychotique,  mais une légère instabilité 
émotionnelle, de même qu'un léger état anxio-dépressif. Il  relevèrent 
une médication anti-dépressive non régulièrement suivie compte tenu 
des  analyses  sanguines  effectuées.  Il  notèrent  que  le  status  de 
l'assurée  était  entièrement  conditionné  par  sa  perception 
fibromyalgique  et  son  image  de  personne  gravement  handicapée, 
conviction qui s'était formée sous forme de cercle vicieux et aussi avec 
la  participation  du  corps  médical  autour  d'elle.  Relevant  que 
l'intéressée  était  venue  seule  du  Portugal,  il  notèrent  une  capacité 
d'adaptation préservée et retinrent le diagnostic de troubles anxieux et 
dépressif  mixte  d'intensité  légère  ne  justifiant  qu'une  diminution  de 
rendement de 20%. Au final il retinrent la possibilité pour l'intéressée 
d'exercer toute activité physiquement légère à moyenne avec une di-
minution  de  rendement  de  20%  pour  des  raisons  psychiques  (pce 
125).

L'OAIE requit de l'intéressée un nouveau questionnaire pour les assu-
rés travaillant dans le ménage, lequel, daté du 11 mai 2007, mention-
na que l'ensemble des tâches domestiques (ménage de 2 personnes 
adultes)  était  effectué par  l'époux de l'assurée (pce 121),  contraire-
ment  au précédent  questionnaire daté du 3 mars 2004 mentionnant 
une grande partie desdites tâches réalisées par l'intéressée (pce 16). 

C.
Invitée à se déterminer sur le rapport d'expertise par l'OAIE, la Dresse 
D._______,  dans  son  rapport  du  12  juin  2007,  retint  sur  le  plan 

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rhumatologique  le  diagnostic  de  fibromyalgie  sans  lésion  organique 
justifiant l'importance de la symptomatologie et sur le plan psychiatri-
que le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte d'intensité lé-
gère avec médication non observée régulièrement au vu des résultats 
sanguins.  La  Dresse  D._______  confirma  une  incapacité  de  travail 
pour  raisons  psychiques  pour  toute  activité  ne  dépassant  pas  20% 
(pce 128). Elle joignit à son rapport son appréciation du 2 juillet 2007 
de l'invalidité  dans les tâches domestiques établissant  une invalidité 
de 16% (pce 129):

N° Activités Min./max. Choix Incapacité Invalidité

1 Conduite du ménage 2 / 5 4 0% 0%

2 Alimentation 10 / 50 40 0% 0%

3 Entretien du logement 5 / 20 20 50% 10%

4 Achats 5 / 10 6 30% 1.8%

5 Lessive et entretien des 
vêtements

5 / 20 15 30% 4.5%

6 Soins aux enfants 0 / 30 15 0% 0%

7 Divers

Total 100 16%

D.
Par projet de décision du 2 juillet 2007, L'OAIE informa l'assurée qu'il 
ressortait de son dossier qu'elle ne présentait pas une incapacité per-
manente de gain, ni une incapacité de travail moyenne suffisante, pen-
dant  une  année,  au  sens  des  dispositions  de  l'assurance-invalidité 
suisse, soit déterminant au moins une incapacité de 40%, et que mal-
gré  son atteinte  à  la  santé  l'accomplissement  des  travaux  habituels 
était toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit 
à une rente (pce 130).

L'intéressée, par le biais également de son mari, exprima son désac-
cord à ce projet par deux lettres du 24 juillet 2007. Elle releva que lors 
de l'expertise passée en Suisse elle n'avait subi aucun examen médi-
cal  et  n'avait  été  que  questionnée,  elle  indiqua  n'avoir  pas  subi  de 
scanner, radiographies et IRM. Elle fit valoir que ses médecins traitant 
ne comprenaient pas la décision de l'OAIE, que si elle n'était pas ma-
lade  elle  ne  les  consulteraient  pas  journellement  avec  les  frais  que 
cela générait, que ses médecins traitant étaient qualifiés, qu'elle était 
reconnue invalide au Portugal, qu'elle souffrait nouvellement de déso-
rientation  et  de  changements  d'humeur. Elle  conclut  à  la  reconnais-

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sance du droit à une rente et réserva l'envoi d'une nouvelle documen-
tation médicale (pces 132 s.).

L'OAIE reçut un rapport médical du Dr E._______ du Centro Saude de 
Pampilhosa da Serra daté du 19 septembre 2007 évoquant sous forme 
de  liste  les  atteintes  rhumatismales,  psychiatriques,  oto-
rhinolaringologiques et pneumologiques de l'intéressée (pce 137).

Invitée  à  se  déterminer  sur  la  nouvelle  documentation  médicale,  la 
Dresse  D._______  nota  dans  son  rapport  du  11  octobre  2007  que 
l'expertise effectuée en Suisse avait pris en compte tous le suivi médi-
cal  de  l'intéressée  au  Portugal  et  que  les  diagnostics  en  question 
avaient été relevés dans le texte même de l'expertise. Elle releva que 
vu les détails de l'examen clinique il était difficile de croire que l'inté-
ressée n'avait pas subi d'examen clinique. S'agissant du nouveau rap-
port  médical  produit,  elle  indiqua que celui-ci  était  une liste  de dia-
gnostics et que ceux-ci ainsi que les plaintes associées étaient connus 
et avaient été pris en compte. Enfin elle nota que dans le questionnai-
re des tâches ménagères, rempli  par l'assurée, celle-ci avait indiqué 
rester capable d'en effectuer la plupart (pce 140).

Par correspondance du 10 octobre 2007, l'intéressée, par l'entremise 
de son mari,  indiqua avoir  été  hospitalisée et  devoir  subir  des exa-
mens en raison d'une tumeur (pce 141). Invitée à produire toute docu-
mentation médicale en relation avec la pathologie alléguée, l'OAIE re-
çut une attestation de convocation à des examens datée du 6 novem-
bre 2007 (pce 144) et une nouvelle correspondance de l'intéressée in-
diquant son suivi médical et de nouveaux examens à effectuer en fé-
vrier 2008 (pce 146).

E.
Par décision du 26 novembre 2007, l'OAIE rejeta la demande de pres-
tations d'invalidité dans les termes de son projet de décision. Il  nota 
que la nouvelle documentation médicale produite en procédure d'audi-
tion reprenait  les pathologies connues et qu'elle n'était  pas propre à 
modifier son appréciation du cas fondant un rejet de prestations (pce 
147).

F.
Contre cette décision, l'intéressée interjeta recours auprès du Tribunal 
administratif fédéral en date du 11 décembre 2007. Elle fit valoir que 
sa santé avait décliné depuis son départ de Suisse, qu'après de sé-

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rieux examens elle avait été reconnue invalide par la Sécurité sociale 
portugaise, qu'elle en attendait de même de la Sécurité sociale suisse. 
Elle joignit à son recours des documents médicaux déjà au dossiers 
(pce TAF 1) et fit parvenir un nouveau rapport médical daté du 13 fé-
vrier 2008 (pce TAF 4). Son mari adressa de plus une correspondance 
au Tribunal de céans à l'appui de sa demande de prestations accom-
pagnée d'une attestation de suivi médical du 5 mars 2008 (pce TAF 6).

G.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE soumit le dossier à nou-
veau à la Dresse D._______. Dans son rapport du 20 mars 2008 (pce 
149) ce médecin conclut  au rejet  du recours confirmant sa prise de 
position du 11 octobre 2007. Elle nota un status de fibromyalgie sans 
lésion organique justifiant la symptomatologie et un trouble anxieux et 
dépressif  mixte  d'intensité  légère  et  indiqua  que  l'intéressée  était 
entièrement  conditionnée  par  sa  perception  fibromyalgique  dans 
laquelle elle se voyait gravement handicapée bien que les renseigne-
ments anamnestiques montraient un relativement bon fonctionnement 
basique dans son quotidien, un aménagement dans une forme de vie 
simple. S'agissant de la documentation médicale produite, la Dresse 
D._______ nota que celle-ci, antérieure à la date de l'expertise, faisait 
état de la pathologie connue et n'apportait aucun élément susceptible 
de mettre en doute les conclusions de l'expertise de février 2007.

Par réponse au recours du 9 avril 2008, l'OAIE maintint sa proposition 
de rejet du recours relevant qu'il ne ressortait pas du dossier et de la 
nouvelle documentation produite une incapacité de travail ou d'accom-
plir  les  travaux  habituels  de  40% ou  supérieure  sur  une  année  au 
moins (pce TAF 8).

H.
Par décision incidente du 6 juin 2008 le Tribunal de céans requit  de 
l'intéressée  une  avance de  frais  de Fr. 300.-,  montant  qui  fut  versé 
dans le délai imparti (pce TAF 10-12).

I.
Par réplique du 18 juin 2008, faisant suite à l'ordonnance du 14 avril 
2009,  l'intéressée maintint  son recours soulignant  que les médecins 
portugais  avaient  retenu  dans  son  cas  une  incapacité  de  travail  de 
70% environ qui n'était pas conciliable avec l'évaluation de 16% rete-
nue par les médecins suisses dans le cadre de sa fibromyalgie. Elle 
joignit à son envoi des radiographies (pce TAF 13 et cf. pce 150).

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J.
Invité à se déterminer sur la nouvelle documentation médicale, l'OAIE 
sollicita  la  Dresse D._______ qui  dans son rapport  du  8  septembre 
2008 se référa à ses prises de positions antérieures et précisa que les 
radiographies du rachis cervicodorsolombaire datées du 10 avril 2007 
n'apportaient  aucun élément nouveau ni  de modification significative 
par rapport  aux descriptions antérieures, ne permettant ainsi pas de 
revenir sur ses prises de positions (pce 151). Le Tribunal de céans en 
informa la recourante pour connaissance (pce TAF 18).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure administrative (PA, RS 172.021) pour antant que la LTAF n'en dis-
pose pas autrement. En vertu  de l'art. 3  let. dbis PA la  procédure en 
matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesu-
re où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est  applicable.  Selon 
l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assu-
rances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure 
où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En appli-
cation de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar-
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330).  Même 

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après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 L'examen du droit  à des prestations est régi  par la teneur de la 
LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon 
lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 consid. 
1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de la 5ème 

révision de la LAI entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 ne sont donc 
pas  applicables  et  les dispositions  citées  ci-après  sont  celles en vi-
gueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.2 La recourante a présenté sa demande de rente le 18 mars 2002. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assu-
ré présente sa demande de rente plus de douze mois après la nais-
sance du droit,  les prestations ne sont  allouées que pour les douze 
mois précédant le dépôt de la demande. En l'espèce, le Tribunal peut 
ainsi se limiter à examiner si la recourante avait droit à une rente le 18 
mars 2001 ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 26 
novembre 2007, date de la décision sur opposition attaquée marquant 
la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours 
(ATF 129 V 1 consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 1b).

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 4, 28, 
29 al. 1 LAI);

- compter  une  année  entière  au  moins  de  cotisations  (art. 36  al. 1 
LAI).

La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une 
année au total et remplit donc la condition de la durée minimale de co-
tisations. Il reste à examiner si elle est invalide.

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5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l’invalidité peut résulter d’une infirmité 
congénitale,  d’une  maladie  ou  d’un  accident.  L'al. 2  de  cette  dispo-
sition mentionne que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, 
par  sa  nature  et  sa  gravité,  propre  à  ouvrir  droit  aux  prestations 
entrant en considération.

5.2  L'assuré a droit  à  un quart  de rente  s'il  est  invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Antérieurement au 1er  janvier 2004, l'assuré 
avait droit à un quart de rente dès une invalidité de 40%, à une demi-
rente  dès  une  invalidité  de  50%  et  à  une  rente  entière  dès  une 
invalidité  de 66.66%. Suite  à l'entrée en vigueur  le  1er juin  2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) -  n'est  pas applicable lorsque l'assuré est  un 
ressortissant suisse ou un ressortissant de l'UE et y réside.

5.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques 
(art. 28  al. 2  LAI). Ainsi  le  revenu que l'assuré aurait  pu  obtenir  s'il 
n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (méthode générale). L'invalidité des assurés âgés de 20 ans 
ou  plus  qui  n'exerçaient  pas  d'activité  lucrative  avant  d'être  atteint 
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait 
exiger  qu'ils  exercent  une  telle  activité  est  déterminée  selon  l'art. 8 
al. 3 LPGA qui dispose que ces personnes sont réputées invalides si 
l'atteinte  les  empêche  d'accomplir  leurs  travaux  habituels  (art. 28 
al. 2bis LAI  et  27  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur  l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]) telles les tâches domestiques (méthode 
spécifique). Si l'assuré exercait une activité à temps partiel il convient 
de pondérer les deux méthodes (méthode mixte) en fonction du temps 

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alors attribué à l'activité lucrative et aux activité domestiques (art. 28 
al. 2ter LAI et 27bis RAI). L'invalidité de l'assuré est évaluée selon l'une 
ou l'autre de ces trois méthodes en fonction de ce qu'il aurait fait dans 
les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Pour les assurés travaillant dans le ménage il convient d'examiner si 
l'assuré étant valide aurait consacré l'essentiel  de son activité à son 
ménage ou à une occupation lucrative après son ménage, cela à la 
lumière de sa situation familiale, sociale, et professionnelle. Il est tenu 
compte, pour le cas où l'assuré serait demeuré valide, d'éléments tels 
que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que 
ses affinités et talents personnels (ATF 117 V 195 consid. 3b; arrêt du 
Tribunal fédéral I 276/05 du 24 avril 2006 consid. 2.3).

En  l'espèce  l'assurée,  sans  formation  professionnelle,  de  retour  au 
Portugal en 1991, n'a pas repris d'activité lucrative et n'a pas fait valoir 
avoir  cherché  à  en  exercer  une.  Son  invalidité  doit  dès  lors  être 
évaluée dans le cadre de l'accomplissement des tâches domestiques, 
soit en application de la méthode spécifique.

5.4  Conformément  à  l'art. 29  al. 1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l’assuré  présente  une 
incapacité de gain durable de 40% au moins (lettre a), ou l’assuré a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (lettre  b).  D'après  la 
jurisprudence  constante  du Tribunal  fédéral,  la  lettre  a  s'applique  si 
l'état  de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 
essentiellement  irréversible  affectant  la  capacité  de  gain  dans  une 
mesure suffisamment  grave pour  justifier  l'octroi  d'une rente  (art. 29 
RAI),  la  lettre  b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible 
d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). Une 
atteinte  labile  peut  être  considérée  comme  relativement  stabilisée 
seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que 
l'on  puisse  prévoir  que  pratiquement  aucun  changement  notable 
n'interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral I 342/05 du 27 juillet 2005).

5.5 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 

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d’activité (in casu les tâches domestiques) le travail qui peut raisonna-
blement être exigé de lui. 

6.

6.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique, établissant une incapa-
cité de gain permanente ou probablement de longue durée, et non mé-
dicale  (ATF  127  V  294  consid.  4b)bb,  ATF 116  V  246  consid.  1b; 
Schweizerische  Versicherungsrecht  Rechtsprechung  [SVR]  2009  IV 
n° 8  p. 16).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse  couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé phy-
sique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie  ou d'un  accident,  et  non la  maladie  en tant  que telle. Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). S'agissant des personnes travaillant dans le 
ménage, l'invalidité est fonction de leur incapacité à accomplir leurs tâ-
ches  ménagères  et  implicitement  de  leur  dépendance  du  travail  de 
tiers.

Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion 
juridique et économique les données fournies par les médecins consti-
tuent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de 
l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être en-
core  raisonnablement  exigés  de l'assuré  (ATF 125 V 256 consid. 4, 
115 V 133 consid. 2 et ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fé-
déral I 599/04 du 28 juillet 2005 consid. 1.2).

6.2 S'agissant de l'évaluation des restrictions à l'accomplissement des 
travaux habituels dans les tâches ménagères, une enquête ménagère 
motivée et rédigée de façon suffisamment détaillée effectuée au domi-
cile de l'assuré par une personne qualifiée selon les critères posés par 
l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS; Circulaire concernant 
l'invalidité  et  l'impotence  de  l'assurance-invalidité,  CIIAI  ch.  3090) 
constitue  en  règle  générale  une  base  appropriée  et  suffisante  pour 
évaluer les empêchements dans ce domaine (ATF 129 V 67; arrêt du 
Tribunal  fédéral  9C_313/2007 du  8  janvier  2008). Une telle  enquête 
n'est cependant pas réalisée s'agissant d'assurés résidant à l'étranger 

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et l'appréciation doit se fonder sur les avis médicaux et le questionnai-
re pour les assurés travaillant dans le ménage. Ce questionnaire rem-
pli par les assurés ne peut cependant être assimilé à un rapport d'en-
quête sur les activités ménagères effectué par un enquêteur habilité 
auquel la jurisprudence reconnaît, en principe, valeur probante. Ce do-
cument ne peut donc, à lui seul, justifier que l'on s'écarte des conclu-
sions retenues par les médecins-conseils de l'office (arrêt du Tribunal 
fédéral I 407/03 du 15 septembre 2003 consid. 4.3).

7.

7.1 En l'espèce l'intéressée présente depuis de nombreuses années 
un  syndrome  ostéoarticulaire,  une  fibromyalgie  et  un  état  anxio-dé-
pressif.

7.2 A défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI 
est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b de cette 
disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir 
du début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du 
début du droit à la rente.

8.

8.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine  des  assurances  sociales  (art. 43  LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle 
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

8.2 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar, 2ème éd.,  Zurich 2009, art. 42 n° 
19  p.  536  et  les  références;  ATF  130  II  425  consid.  2.1  et  les 
références;  arrêt  9C_859/2007  du  Tribunal  fédéral  du  16  décembre 
2008 consid. 5). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être  entendu  selon  l'art. 29  al. 2  Cst.  (Sozialversicherungsrecht 
Rechtsprechung [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

Page 13

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9.

9.1 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport  se fonde sur des examens complets, qu'il  prend également 
en considération les plaintes exprimées par la  personne examinée, 
qu'il  a  été  établi  en  pleine  connaissance  de  l'anamnèse,  que  la 
description  du  contexte  médical  et  l'appréciation  de  la  situation 
médicale  sont  claires  et  enfin  que  les  conclusions  de l'expert  sont 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).

9.2 La  jurisprudence  a  posé  des  lignes  directrices  en  ce  qui 
concerne  la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de 
rapports  médicaux. Ainsi,  le  juge ne s'écarte  en  principe pas  sans 
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, 
la tâche de l'expert  étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales  à  la  disposition  de  la  justice  afin  de  l'éclairer  sur  les 
aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/
aa). Au sujet des rapports  établis par les médecins traitant,  le juge 
peut et doit  tenir  compte du fait  que selon l'expérience, le  médecin 
traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à  prendre  parti 
pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier  (ATF  125  V  351  consid.  3b/cc  et  les  références).  Cette 
constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés  par  un  patient  en  vue  d'obtenir  un  moyen  de  preuve  à 
l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical 
est  établi  à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la 
procédure ne justifie pas en soi  des doutes quant  à sa valeur pro-
bante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées).

10.

10.1 Le Tribunal fédéral  s'est exprimé sur les conditions auxquelles 
des troubles somatoformes douloureux persistants peuvent présenter 
un caractère  invalidant  (ATF 130 V 352; Arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 
870/02 du 21 avril  2004 consid. 3.3.1 et I  515/03 du 15 septembre 
2004  consid.  3.3.1  et  3.3.2  et  les  références  citées;  voir  ég.  JEAN 
PIRROTTA,  Les troubles somatoformes douloureux du point de vue de 

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l'assurance-invalidité in: Revue suisse des assurances sociales et de 
la prévoyance professionnelle [RSAS]  2005 p. 517, 523 ss). Il  s'agit 
d'une  affection  reconnue  par  l'Organisation  mondiale  de  la  santé 
sous  le  nom  de  « syndrome  douloureux  somatoforme  persistant », 
caractérisée  par  « une  douleur  persistante  (pendant  au  moins  six 
mois,  en  permanence  et  presque  tous  les  jours),  intense,  et 
s'accompagnant  d'un  sentiment  de  détresse,  n'importe  où  dans  le 
corps, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou 
un  trouble  physique,  et  qui  constitue  en  permanence  la 
préoccupation  essentielle  du  patient »  (OMS,  CIM-10:  F45.4).  Le 
trouble somatoforme douloureux se définit en termes de discrépance 
entre la subjectivité du patient qui éprouve une douleur préoccupante 
et  l'objectivité  médicale  qui  ne permet  pas  de détecter  ce que l'on 
s'attend à trouver en pareil cas sur la base des savoirs acquis et des 
techniques  à  disposition  permettant  de  mesurer  et  objectiver  les 
symptômes (cf. PIRROTTA, op. cit., p. 524). 

10.2 Selon  la  jurisprudence,  des  troubles  somatoformes  douloureux 
peuvent  dans certaines  circonstances  conduire  à  une  incapacité  de 
travail. Comme il n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant 
expliquer l'origine des douleurs exprimées, la limitation de la capacité 
de  travail  est  difficilement  mesurable  car  l'on  ne  peut  pas  déduire 
l'existence  d'une  incapacité  de  travail  du  simple  diagnostic  posé. 
D'ailleurs, par exemple, la plupart des patients atteints de fibromyalgie 
ne se  trouvent  pas notablement  limités dans leurs activités (cf. ATF 
132 V 65 consid. 4 et les références citées). De tels troubles entrent 
dans la catégorie des affections psychiques qui nécessitent en princi-
pe une expertise psychiatrique pour déterminer leurs incidences sur la 
capacité de travail quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est 
d'abord le fait d'un médecin rhumatologue (ATF 132 V 65 consid. 4.3, 
130 V 353 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Les simples plaintes de l'assuré ne 
suffisent pas pour justifier une invalidité partielle voire entière, l'alléga-
tion des douleurs doit être confirmée par des observations médicales 
concluantes sans quoi il serait enfreint à l'égalité de traitement entre 
les assurés. Une expertise interdisciplinaire prenant en compte les as-
pects rhumatologiques et psychiques s'impose de règle à moins que le 
médecin rhumatologue exclue d'emblée l'inférence psychique dans la 
mesure d'une comorbidité. Un rapport d'expertise attestant de troubles 
psychiques ayant valeur de maladie est une condition juridique néces-
saire mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on 
puisse admettre une limitation invalidante de la capacité de travail. No-

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tamment,  les troubles somatoformes douloureux persistants n'entraî-
nent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capa-
cité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 
LAI (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1, 130 V 354 consid. 2.2.3), à moins que 
ces troubles ne se manifestent avec une telle sévérité que d'un point 
de vue objectif  la mise en valeur de la capacité de travail  ne puisse 
pratiquement plus raisonnablement être exigée de l'assuré ou qu'elle 
serait même insupportable pour la société. Le juge doit dès lors partir 
de la présomption que les troubles somatoformes douloureux comme 
la fibromyalgie et leurs effets peuvent être surmontés par un effort de 
volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1, 131 V 
50; PIRROTTA in: RSAS 2005 p. 525).

10.3 Le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que  le  caractère  non  exigible, 
d'une part, d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et, 
d'autre part, d'un effort de réintégration dans un processus de travail 
n'était admissible que dans des cas exceptionnels, liés dans chaque 
cas  soit  à  la  présence  manifeste  d'une  comorbidité  psychiatrique 
d'une  acuité  et  d'une  durée  importantes,  soit  au  cumul  d'autres 
critères présentant une certaine intensité et constance (cf. ATF 132 V 
65 consid. 4.2.2, 131 V 50, 130 V 354;  PIRROTTA,  op. cit., 525 s.). Tel 
est le cas 1) des affections corporelles chroniques ou d'un processus 
maladif  s'étendant  sur  plusieurs années sans rémission durable,  2) 
d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, 3) d'un état psychologique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique,  marquant  simultanément  l'échec et  la libération 
du processus de résolution du conflit  psychique (profit  primaire tiré 
de la maladie), ou enfin 4) de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires  conformes  aux  règles  de  l'art  et  de  mesures  de 
réhabilitation,  cela  en  dépit  de  la  motivation  et  des  efforts  de  la 
personne  assurée  pour  surmonter  les  effets  des  troubles  somato-
formes douloureux. Par conséquent, le juge doit conclure à l'absence 
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance 
si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent par exemple 
d'une  exagération  des  symptômes,  d'une  discordance  entre  les 
douleurs  décrites  et  le  comportement  observé,  de  l'allégation 
d'intenses douleurs mal définies et qu'il  y a notamment absence de 
demande  de  soins,  grandes  divergences  entre  les  informations 
fournies  par  le  patient  et  celles  ressortant  de  l'anamnèse,  un 
environnement psychosocial intact (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2).

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11.

11.1 En l'espèce, l'intéressée est suivie médicalement pour de multi-
ples pathologies principalement depuis 1999. L'ensemble des patholo-
gies et les diagnostics y relatifs établis par ses médecins traitant ont 
été reproduits avec détails dans le rapport d'expertise du CEMed du 
15 février  2007. Le dernier  rapport  médical  fourni  par la recourante, 
établi par le Centro de Saude de Pampilhosa da Serra en date du 19 
septembre 2007, récapitule également l'ensemble des atteintes prises 
en compte par le CEMed sans autres développements. Les radiogra-
phies  produites  avec  la  réplique  n'ont  pas  permis  de  tirer  d'autres 
conclusions, de sorte qu'aucune aggravation de status ne peut être re-
tenue depuis le rapport du CEMed. Or il appert de ce rapport que l'in-
téressée présente sur le plan rhumatologique un status avec des limi-
tations non confirmées à l'examen clinique, des atteintes dégénérati-
ves multiples ne justifiant  pas le port  d'une collerette cervicale,  d'un 
lombostat et l'usage d'une canne, et tous les points algiques à la pal-
pation  typiques  d'une  fibromyalgie.  Des  examens  radiologiques  par 
scanner et IRM n'ont pas été effectués par le CEMed du fait que, selon 
les experts, ceux-ci ne se justifiaient pas sur la base de l'examen clini-
que. Sur le plan psychiatrique, les experts ont retenu un trouble an-
xieux et dépressif mixte d'intensité légère ne justifiant qu'une diminu-
tion de rendement de 20% dans des activités légères à moyennes en 
raison  notamment  d'un  status  entièrement  conditionné  par  la  fibro-
myalgie et une image de personne gravement handicapée. Il relevèrent 
une bonne orientation, pas de troubles de la lignée psychotique et une 
capacité d'adaptation préservée. Il s'ensuit que la fibromyalgie dont est 
atteinte l'intéressée, bien qu'existante et l'affectant dans ses activités 
quotidiennes, ne peut être retenue selon la jurisprudence comme inva-
lidante car celle-ci n'est pas en relation avec une comorbidité psychia-
trique  ou  une  situation  telle  que  l'intéressée  ne  puisse  y  faire  face 
dans ses activités ménagères et son cadre familial. Le service médical 
de l'OAIE a confirmé les conclusions du rapport  du CEMed en tous 
points  retenant  au final  un taux d'invalidité  de 16% dans les tâches 
ménagères établi sur la base du rapport du CEMed et les indications 
fournies  par  l'assurée  dans  le  questionnaire  pour  les  assurés  tra-
vaillant dans le ménage rempli en date du 3 mars 2004. Il y a lieu ici 
de relever, à ce sujet, que la portée probatoire de ce questionnaire est 
très  limitée  du  fait  d'être  un  document  établi  par  l'intéressée  elle-
même. En effet, l'assurée a rempli un deuxième questionnaire en date 
du 11 mai 2007 dont les réponses ne peuvent pas être considérées 

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comme réalistes au vu du rapport d'expertise du CEMed du 15 février 
2007. C'est donc à juste titre que le médecin de l'OAIE a considéré, 
certes avec réserve, pour son évaluation de l'invalidité le questionnaire 
du  3  mars  2004,  si  ce  n'est  que  son  évaluation  n'est  pas  exempte 
d'erreur  car  elle  retient  dans  les  tâches  ménagères  des  soins  aux 
enfants  alors  que  tel  n'est  plus  le  cas  en 2007. Toujours  est-il  que 
même cette erreur corrigée,  et  son incidence prise en compte  (env. 
2%), l'intéressée ne peut justifier une invalidité de 40% en moyenne 
sur  une  année  dans  les  tâches  ménagères,  ses  atteintes  de  type 
fibromyalgique n'étant pas liées à une comorbidité psychiatrique grave 
ou à des circonstances aggravantes (cf. supra consid.11.3) retenues 
par  la  jurisprudence  comme  propres  à  rendre  une  fibromyalgie 
invalidante au sens de la la LAI.

11.2 Dans ses  écritures,  la  recourante  fait  valoir  que ses  médecins 
traitant portugais ont estimé son invalidité à quelque 70% et qu'il n'est 
pas  compréhensible  que  l'OAIE  parvienne  à  un  taux  d'invalidité  de 
16%. Il sied ici de rappeler que les critères d'appréciation de l'invalidité 
se fondent sur une notion juridico-économique propre à la législation 
suisse et non sur une notion médicale dont,  entre autre dans le cas 
présent,  une évaluation selon la méthode spécifique applicables aux 
personnes travaillant dans le ménage. Par ailleurs, comme énoncé su-
pra au consid. 2.3, l'administration et le juge suisses ne sont pas liés 
par  les  décisions  en  matière  d'invalidité  rendues  par  un  autre  Etat 
(ATF 130 V 253 consid. 2.4).

12.
Dans le cadre de cette demande de rente, il est utile de rappeler que, 
selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a 
l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de son pro-
pre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atté-
nuer autant que possible les conséquences de son invalidité (art. 21 
al. 4 LPGA; arrêt  I 294/99 du Tribunal fédéral du 4 juillet 2000 consid. 
1; ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références citées; ATF 123 V 233 
consid. 3c; UELI KIESER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, Zu-
rich/St-Gall 2008, p. 204; THOMAS LOCHER, Grundriss des Sozialversiche-
rungsrechts, 3ème éd.,  Berne 2003,  p. 122 s.,  235,  268 ss). Dans ce 
contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale 
ou  économique,  un  arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ou 
même le refus d'exercer une activité médicalement exigible ne consti-
tuent un critère relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt du 

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Tribunal  fédéral  I 175/04 du 28 janvier  2005 consid.  3; Pratique VSI 
1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b).

13.
Il s'ensuit que c'est à juste titre que la demande de prestations de l'as-
surance-invalidité déposée par la recourante le 18 mars 2002 a été re-
jetée par décision sur opposition du 26 novembre 2007 de l'OAIE.

14.

14.1 Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribu-
nal  de céans à Fr. 300.-  sont  mis à la charge de la  recourante dé-
boutée (art. 69 al. 2 LAI en relation avec les art. 63 al. 1 et 5 PA et 
l'art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-
pens et indemnités fixés par le Tribunal administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]). Le montant  en question de Fr. 300.-  est  compensé 
avec l'avance de frais fournie.

15. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario  en rela-
tion avec les art. 7 ss FITAF).

Page 19

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
versée de Fr. 300.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. xxx)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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