# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cc394fe1-e561-57bd-b901-ad2740cb4d3c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.09.2025 C/155/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-155-2025_2025-09-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 septembre 

2025. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/155/2025 ACJC/1171/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 avril 2025, 

représenté par Me Hervé CRAUSAZ, avocat, Chabrier Avocats Sàrl, rue du Rhône 40, 

case postale 1363, 1211 Genève 1,  

et 

Hoirie de feu Monsieur B______, soit pour elle : 

1. Madame C______, domiciliée ______ [GE], et 

2. Monsieur D______, domicilié ______ [GE], et 

E______ LIMITED, sise ______, Channel Islands, 

intimés, représentés par Mes Fedor POSKRIAKOV et Xavier FAVRE-BULLE, 

avocats, Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6. 

 

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C/155/2025 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 15 avril 2025, reçue par les parties le 17 avril 2025, le Tribunal 
de première instance a imparti à "feu B______" et E______ LIMITED un délai de 

dix jours pour rectifier leur requête de séquestre déposée le 8 janvier 2025 en 

indiquant les membres de l'hoirie de B______. 

B. a. Le 28 avril 2025, A______ a formé recours contre cette décision, concluant 
principalement à ce que la Cour de justice l'annule, avec suite de frais et dépens. 

 b. Le 13 juin 2025, l'hoirie de feu B______, soit pour lui C______ et D______, 
ainsi que E______ LIMITED, ont conclu à ce que la Cour déclare le recours 

irrecevable, subsidiairement le rejette, avec suite de frais et dépens. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

 d. Elles ont été informées le 23 juillet 2025 de ce que la cause était gardée à juger 
par la Cour. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

 a. B______ était domicilié à Genève jusqu'à son décès survenu le ______ 2024. 
L'inventaire de sa succession est actuellement en cours. Ses héritiers provisoires 

sont C______ et D______, domiciliés à Genève.  

 b. E______ LIMITED est une société holding sise à Guernesey, qui était détenue 
à 100% par feu B______, et est actionnaire du groupe F______ actif dans la 

gestion de fortune. 

 c. Par sentence arbitrale du 26 février 2024, A______ et G______ LIMITED ont 
été condamnés solidairement à verser à feu B______ et E______ LIMITED 

700'651 fr. 78 et 2'171,88 euros, intérêts en sus.  

 Feu B______ et E______ LIMITED ont pour leur part été condamnés à verser 

57'171,44 USD à A______ et G______ LIMITED, intérêts en sus. 

 d. Le 21 mars 2024, ces derniers ont obtenu un séquestre n° 1______, à hauteur de 
640'189 fr. 51, des biens de A______ en mains [de la banque] H______, de ses 

créances à l'égard de I______ SA sise à Genève et de l'usufruit dont il est titulaire 

sur une part de copropriété du bien-fonds sis chemin 2______ no. ______, à 

J______ [GE].  

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C/155/2025 

 e. En validation de ce séquestre, feu B______ et E______ LIMITED ont fait 
notifier le 7 mai 2024 à A______ un commandement de payer, poursuite 

n° 3______, portant sur 640'189 fr. 51 intérêts en sus, auquel il a été formé 

opposition. 

 f. La mainlevée définitive de cette opposition a été prononcée par jugement du 
Tribunal JTPI/14600/2024 du 19 novembre 2024. 

 g. Le 12 décembre 2024, feu B______ et E______ LIMITED ont requis la 
continuation de la poursuite, étant précisé que le recours formé par A______ 

contre le jugement précité n'a pas obtenu l'effet suspensif. 

 h. Par décision du 3 janvier 2025, l'Office des poursuites a fait savoir à feu 
B______ et E______ LIMITED que le séquestre n° 1______ était devenu caduc 

au motif que 21 jours s'étaient écoulés entre la notification du jugement de 

mainlevée et la requête de continuation de la poursuite. 

 i. le 8 janvier 2025, les précités ont déposé par devant le Tribunal une nouvelle 
requête de séquestre, à concurrence de 640'189 fr. 51 plus intérêts, portant sur les 

biens de A______ en mains notamment de différentes institutions bancaires et 

financières. 

 j. Le séquestre a été ordonné le 9 janvier 2025, par ordonnance n° 4______. 

 k. Le 10 mars 2025, A______ a formé opposition à ce séquestre, concluant 
principalement à ce que le Tribunal constate sa nullité et ordonne à l'Office des 

poursuites de libérer les biens séquestrés. Il a notamment fait valoir que la 

demande de séquestre contenait un vice de forme irréparable car elle ne désignait 

pas nommément tous les membres de l'hoirie de feu B______. 

EN DROIT 

1. Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal, se fondant sur l'art. 56 CPC, a considéré 
que l'interdiction du formalisme excessif, imposait d'impartir aux intimés un délai 

pour rectifier leur demande de séquestre en désignant nommément les membres 

de l'hoirie de feu B______. 

 Les recourants font notamment valoir que la "rectification des parties à ce stade 

n'est plus envisageable ni possible dès lors qu'un jugement a déjà été rendu par le 

Tribunal (…) au nom d'une partie qui n'a pas la capacité civile active". 

 1.1 Le recours est recevable contre les ordonnances d'instruction lorsqu'elles 
peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 

 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de préjudice 

irréparable consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Ainsi, elle ne vise pas seulement 

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un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence dommageable, y 

compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable. 

L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 

d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute 

décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu. Il 

s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans fin du procès 

(COLOMBINI, Code de procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale et 

vaudoise, 2018, n. 4.1.3 ad art. 319 CPC; BLICKENSTORFER, Schweizerische 

Zivilprozessordnung [ZPO], 2011, n. 39 ad art. 319 CPC; JEANDIN, 

Commentaire romand, 2019, n. 22 ad art. 319 CPC et références citées). 

 Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne 

constitue ainsi pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, in Basler 

Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2024, n. 7 ad art. 319 CPC; 

HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 2013, 

n. 25 ad art. 319 CPC).  

 Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la 

décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le jugement rendu au fond 

(Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; BRUNNER, 

Schweizerische Zivilprozessordnung, 2024, n. 13 ad art. 319 ZPO; 

BLICKENSTORFER, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC). 

 Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 

consid. 2.3.1; HALDY, Commentaire romand, n. 9 ad art. 126 CPC).  

 1.2 En l'espèce l'ordonnance querellée est une ordonnance d'instruction au sens de 
l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, susceptible de recours à condition qu'elle risque de 

causer au recourant un préjudice difficilement réparable. 

 Or celui-ci n'indique pas dans son recours en quoi l'ordonnance querellée serai 

susceptible de lui causer un tel préjudice. 

 L'on ne saurait par ailleurs considérer que l'existence d'un préjudice difficilement 

réparable est évidente. En effet, le recourant aura la possibilité, si il s'y estime 

fondé, de faire valoir ses griefs en lien avec la rectification de la requête de 

séquestre dans un éventuel recours contre la décision au fond qui sera rendue par 

le Tribunal à l'issue de la procédure d'opposition à séquestre. 

 Le recours est dès lors irrecevable. 

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2. Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 600 fr. (art. 41 et 13 RTFMC) et 
compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève, seront laissés à la 

charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 et 111 CPC). 

 Les dépens alloués aux intimés seront fixés à 4'000 fr., débours et TVA inclus 

(art. 85, 87, 88, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance rendue le 

15 avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/155/2025. 

Laisse à la charge de A______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 600 fr. et 

compensés avec l'avance fournie. 

Condamne A______ à verser à l'Hoirie de B______, soit pour elle C______ et 

D______, ainsi qu'à E______ LIMITED, pris solidairement, 4'000 fr. de dépens de 

recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARITHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.    

          

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARITHOZ  

  La greffière : 

Barbara NEVEUX  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.