# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 021e8a7f-018a-5ab2-94a8-60fb63c3addb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-04-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.04.2003 A/285/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-285-2003_2003-04-01.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/285/2003-LCR  

  

       

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 1ère section 

 

 du 1er avril 2003 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur O__________ 

représenté par Me Catherine Rondoni, avocate 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/285/2003-LCR  

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur O__________, domicilié à Meyrin, est né 

le __________ 1935. Il est retraité. 

 

2.  Le 16 décembre 2002 à 16h00, il circulait au 

volant d'une voiture sur le boulevard Helvétique en 

direction de la rue Ferdinand-Hodler lorsqu'arrivé à 

l'intersection avec la rue de l'Athénée, il dit avoir été 

surpris par le feu rouge. Il a aussitôt freiné mais il 

n'a pu éviter de heurter une voiture qui venait sur sa 

gauche et qui circulait normalement sur la rue de 

l'Athénée en direction du boulevard des Tranchées. 

L'automobiliste de cet autre véhicule n'a pas été blessé. 

Il a confirmé par écrit, à la demande de M. O__________, 

que ce dernier était en train d'arrêter son véhicule 

lorsque la collision est survenue. M. O__________ n'avait 

donc pas freiné à cause de l'accident, mais avant sa 

survenance. 

 

3.  M. O__________ a reçu, datée du 25 janvier 2003, 

une contravention fondée sur les articles 26, 27 et 90 de 

la loi fédérale sur la circulation routière du 19 

décembre 1958 (RS 741.0 1 - LCR) sans plus de précisions. 

Il n'a pas contesté cette contravention. 

 

4.  A la requête du service des automobiles et de la 

navigation (ci-après : SAN) M. O__________ a adressé à 

celui-ci des observations le 28 décembre 2002, puis 

encore par l'intermédiaire d'Assista le 14 janvier 2003. 

 

  Il a fait valoir qu'il n'avait aucun antécédent 

alors qu'il conduisait depuis 1966.  

 

  Il avait un besoin indispensable de son permis de 

conduire pour transporter sa fille âgée de 16 ans 1/2, 

autiste et handicapée moteur. Celle-ci ne pouvait se 

déplacer à pied et ne pouvait emprunter les transports 

publics. De plus, M. O__________, en compagnie de son 

épouse, laquelle ne peut plus conduire en raison de 

problèmes de vue, assurait lui-même les nombreux 

déplacements nécessités par l'état de leur fille car 

celle-ci n'acceptait pas d'être véhiculée par des tiers. 

La jeune fille se trouvait à Clair-Bois le week-end et 

quatre jours par semaine chez ses parents. 

 

  - 3 - 

 

 

 

  M. O__________ expliquait son inattention au 

moment de l'accident par une très grande fatigue en 

raison de deux nuits blanches passées à son domicile, 

suite à l'agitation de sa fille pendant cette période. 

 

5.  Malgré ces explications, le SAN a prononcé par 

arrêté du 21 janvier 2003, le retrait du permis de 

conduire de M. O__________ pendant 1 mois, estimant que 

le non respect d'une signalisation lumineuse et la 

collision avec un véhicule prioritaire constituaient une 

grave faute de circulation au sens de l'article 16 alinéa 

3 LCR. 

 

6.  Par acte posté le 21 février 2003, M. O__________ 

a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif en concluant à sa mise à néant et, 

subsidiairement au prononcé d'un avertissement. Il 

joignait les certificats médicaux des Drs Velebit et 

Hovagemyan-Done ainsi que du Prof. Kaelin relatifs à 

l'état de sa fille. Enfin, dans divers arrêts, le 

Tribunal fédéral avait fait application de l'article 16, 

alinéa 2 LCR estimant que le conducteur n'avait pas 

commis une négligence grave. L'autorité administrative 

aurait dû en faire de même, en l'espèce. 

 

7.    Lors de l'audience de comparution personnelle le 

14 mars 2003, le recourant a confirmé ses explications. 

La représentante du SAN a estimé que les éléments 

indiqués par le recourant ne permettaient pas une autre 

appréciation de celle qu'il avait faite. 

 

8.  Sur quoi la cause a été gardée à juger.   

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Chacun doit respecter les signaux et les marques 

et en particulier la signalisation lumineuse (art. 27 al. 

1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 

décembre 1958 - LCR - RS 741.01; art. 16 et 68 de 

l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 

1979 - RS 741.21 - OSR; JdT 1981 I 424; ATF 107 IV 51); 

  - 4 - 

 

 

 

 

  Le fait de ne pas respecter la signalisation 

lumineuse constitue, en règle générale, une violation 

objectivement grave des règles de la circulation 

routière. L'élément objectif de l'infraction décrite à 

l'article 16 alinéa 3 LCR est le sérieux danger ainsi 

créé. 

 

  Subjectivement, la faute doit être considérée 

comme grave; commise par négligence, elle doit être 

considérée comme grossière, qu'elle soit consciente ou 

inconsciente (ATF P. du 26 mai 1998; S. du 2 mars 1998, 

n.p.; ATF 123 IV 88, consid. 4, ainsi que les 

jurisprudences citées). 

 

3.  En l'espèce, le recourant ne conteste pas le non 

respect de la signalisation lumineuse et la collision qui 

s'en est suivie de sorte qu'objectivement il en est 

résulté une violation grave des règles de la circulation 

routière. 

 

  Subjectivement toutefois, il apparaît que le 

recourant a fait preuve d'inattention et qu'on ne saurait 

- au vu des circonstances décrites - lui reprocher une 

négligence grossière.  

 

4.  En l'espèce, il faut admettre que la contravention 

infligée au recourant l'a été en application de l'article 

90 chiffre 1 LCR. 

 

5.  L'application par l'autorité pénale de l'article 

90 chiffre 1 LCR exclut en principe l'application 

ultérieure de l'article 16 alinéa 3 LCR à moins que la 

décision pénale ne soit manifestement erronée (ATA P. du 

27 novembre 2001). De plus, le tribunal de céans relèvera 

que les automobilistes ne respectant pas une 

signalisation lumineuse ne font jamais l'objet d'une 

mesure administrative. 

 

  Le fait de sanctionner ceux qui ne respectent pas 

une telle signalisation et occasionnent un accident 

revient à tenir compte des conséquences d'une infraction 

alors que tel de devrait pas être le cas. 

 

6.  L'on se trouve de plus en présence d'un cas de peu 

de gravité. 

 

  Il est établi et non contesté par ailleurs que le 

recourant n'a pas d'antécédent. 

  - 5 - 

 

 

 

 

  Son inattention sera ainsi sanctionnée par le 

prononcé d'un avertissement en lieu et place d'un retrait 

de permis d'un mois. 

 

7.  Le recours sera donc partiellement admis. 

 

  Vu l'issue du litige, un émolument réduit de CHF 

150.-- sera mis à la charge du recourant. Il ne lui sera 

pas alloué d'indemnité, celle-ci n'ayant pas été demandée 

(art. 87 LPA). 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 21 février 2003 par Monsieur O__________ 

contre la décision du 21 janvier 2003 du service des 

automobiles et de la navigation lui retirant son permis 

de conduire pendant un mois; 

 

   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

   inflige au recourant, en lieu et 

place du retrait de son permis de conduire, un 

avertissement; 

 

   réforme en ce sens la décision 

attaquée et la confirme pour le surplus; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 150.--; 

 

   dit qu'il n'est pas alloué 

d'indemnité; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession du 

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recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Catherine Rondoni, avocate du recourant, ainsi qu'au 

service des automobiles et de la navigation et à l'office 

fédéral des routes à Berne. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme 

Bonnefemme-Hurni, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

         la greffière-juriste adj. : le président : 

 

         M. Tonossi Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci