# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cb083986-2f31-58c2-9af9-98960212b541
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.08.2023 P/2498/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2498-2021_2023-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Pierre BUNGENER et Monsieur Vincent FOURNIER, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2498/2021 AARP/289/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 24 août 2023 

 

Entre 

A______, comparant par Me Cyril AELLEN, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 

1204 Genève, 

appelante, 

 

contre le jugement JTCO/70/2023 rendu le 9 juin 2023 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

B______, actuellement détenu à la prison de C______, ______, comparant par 

M
e
 D______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/4 - 

P/2498/2021 

Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 9 juin 2023 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ du 21 août 2023 ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé.  

 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

P/2498/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 335.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 200.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 

population et des migrations, au Service cantonal des véhicules ainsi qu'au Service de 

l'application des peines et mesures. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI  

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-

BULLE 

e.r. Catherine GAVIN  

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale.  

 

  

- 4/4 - 

P/2498/2021 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  335.00