# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 335ea5c5-0172-518c-96cd-967bdc148be7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2010 A/3634/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3634-2008_2010-04-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3634/2008 ATAS/385/2010 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 19 avril 2010 

 Chambre 4 

 

En la cause 

KPT/CPT CAISSE-MALADIE, Case postale 8624, BERNE 

 

recourante 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 

D’ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

et 

Monsieur C_________, domicilié à CAROUGE 

intimée 

 

 

appelé en 

cause 

 

 

- 2/6- 

 

 

 

A/3634/2008 

Attendu en fait que Monsieur C_________ (ci-après l’assuré), né en 1974, enseignant 

en architecture, est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels 

auprès de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 

D’ACCIDENTS ; 

Qu’en date du 25 septembre 2005, l’assuré a été victime d’une chute à VTT au cours de 

laquelle il a subi une fracture du pouce gauche, une plaie profonde avec ouverture de la 

bourse du coude droit et des dermabrasions aux jambes et au visage ; 

Qu’il a subi une intervention au pouce et au coude le lendemain de l’accident, puis en 

date des 30 septembre 2005 et 17 janvier 2006 ; 

Que la SUVA a pris en charge les conséquences de l’événement accidentel ; 

Qu’en raison de troubles à l’épaule droite, l’assuré a consulté un spécialiste durant l’été 

2006 ; 

Que l’arthrographie et l’arthro-scanner pratiqués le 17 août 2006 ont montré une lésion 

de Bankart cartilagineuse et labrale pour laquelle l’assuré a été opéré en date du 9 mai 

2007 ; 

Que dans un rapport du 17 juin 2008, le médecin-conseil de la SUVA, le Dr 

L_________, spécialiste FMH en chirurgie et spécialiste en chirurgie générale et 

chirurgie des accidents, a relevé que les lésions présentées par l’assuré étaient 

compatibles avec une ou plusieurs luxations de l’épaule, qu’il était uniquement possible 

que lors de l’accident du 25 septembre 2005 une luxation se soit produite avec réduction 

immédiate, que le mécanisme de l’accident tel que décrit par l’assuré était impropre à 

provoquer une luxation et qu’il était également possible que des modifications 

préexistantes soient devenues douloureuses en raison de l’accident ; 

Que par décision du 1
er

 juillet 2008, la SUVA a refusé la prise en charge de 

l’intervention et des traitements de l’épaule, au motif qu’il n’existait pas de lien de 

causalité avéré ou probable entre l’accident et les troubles de l’épaule droite ; 

Que l’assureur maladie, KPT/CPT CAISSE-MALADIE (ci-après la caisse), a formé 

opposition, se référant à la prise de position de son médecin-conseil, le Dr 

M_________, selon laquelle les troubles de l’épaule sont en relation de causalité avec 

l’accident avec un degré de vraisemblance prépondérante, notamment eu égard au jeune 

âge de l’assuré, à l’absence de lésions dégénératives documentées et d’événement 

accidentel précédent qui aurait conduit à une luxation ; 

- 3/6- 

 

 

 

A/3634/2008 

Que par décision du 8 septembre 2008, la SUVA a rejeté l’opposition de la caisse ; 

Que la caisse a interjeté recours en date du 9 octobre 2008, en concluant à l’annulation 

de la décision et à ce que la SUVA soit condamnée à prendre en charge les suites des 

troubles de l’épaule droite, qui doivent être considérés comme en relation de causalité 

avec l’accident du 25 septembre 2005, au regard du degré de vraisemblance 

prépondérante ; 

Que dans sa réponse du 27 octobre 2008, la SUVA a conclu au rejet du recours ; 

Que par ordonnance du 5 novembre 2008, le Tribunal de céans a appelé en cause 

l’assuré et lui a imparti un délai pour se déterminer ; 

Que lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 25 février 2009, 

l’assuré a expliqué les circonstances de l’événement accidentel du 25 septembre 2005, 

qu’il a indiqué avoir ressenti depuis lors une douleur persistante à l’épaule droite, qu’en 

août 2006, alors qu’il faisait de la planche à voile durant ses vacances, l’épaule droite 

était sortie lors d’un mouvement et qu’il était allé consulter la Dresse N_________ ; 

Que la caisse a persisté dans ses conclusions, expliquant que ses trois médecins-conseils 

considèrent que la lésion de Bankart avait été déclenchée par l’événement de septembre 

2005 qui avait entraîné une instabilité ; 

Que de son côté la SUVA a persisté dans sa position ; 

Qu’à la requête du Tribunal de céans, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont 

communiqué les comptes rendus opératoires des 27 septembre et 30 septembre 2005, 

ainsi qu’un avis de sortie ; 

Que le Tribunal de céans a ouvert les enquêtes et entendu en date du 20 janvier 2010 les 

Drs M_________ et L_________, en qualité de témoins ; 

Que lors de l’audience de comparution personnelle qui a suivi, la caisse a précisé que 

selon l’historique médical du patient, assuré chez elle depuis 1996, il n’y avait jamais eu 

des soins consécutifs à un événement de ce genre et en tout cas pas de suivi par un 

orthopédiste spécialisé ; 

Qu’en date du 25 février 2010, le Tribunal de céans a informé les parties qu’il entendait 

mettre en œuvre une expertise orthopédique et mandater à cet effet Monsieur le 

Professeur O_________, Hôpital orthopédique, à Lausanne; 

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A/3634/2008 

Qu’un délai au 19 mars 2010 a été imparti aux parties pour détermination, cas échéant 

proposition d’autres noms d’expert ainsi que des questions à poser à l’expert ; 

Que les parties ont manifesté leur accord quant à l’expert proposé par le Tribunal de 

céans et communiqué les questions qu’ils entendaient poser à l’expert; 

Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art.56 V de la 

loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; 

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 

1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 

Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 

(art. 56 et 60 LPGA) ; 

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 

toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 

consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 2003, t.1, 

p. 443) ; 

Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 

les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 

mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 

nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 

RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 

Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 

peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 

lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 

Qu’en l’espèce, au vu des avis médicaux contradictoires, il convient d’ordonner une 

telle expertise afin de clarifier la question de la causalité entre les troubles de l’épaule 

droite et l’accident du 25 septembre 2005, laquelle sera confiée au Professeur 

O_________, Hôpital orthopédique, à Lausanne ; 

 

*** 

 

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A/3634/2008 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise orthopédique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 

d’entendre Monsieur C_________, après s’être entouré de tous les éléments utiles 

et après avoir pris connaissance du dossier de la SUVA, ainsi que du dossier de la 

présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse.  

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives et status clinique. 

4. Diagnostic (s) précis des troubles de l’épaule droite. 

5. S’agit-il d’une lésion ou d’une atteinte post-traumatique ?  

6. L’atteinte a-t-elle été causée par l’événement du 25 septembre 2005, à 

savoir la chute en VTT ? le cas échéant, de manière possible, 

vraisemblable ou certaine ? Veuillez expliquer.  

Dans cette hypothèse, quand le statu quo ante/sine a-t-il été atteint ?  

7. La lésion de l’épaule droite aurait-elle plus de chance de se produire 

avec une chute en VTT sur le côté droit en descendant un chemin de 

montagne en pente (risque de rotation externe du bras, violente et non 

contrôlée, suite au contact du coude avec le terrain) ou bien debout sur 

une planche tirant la voile de l’eau afin de la hisser (mouvement 

musculaire, volontaire et contrôlé), sans qu’une chute ou quelque chose 

d’extraordinaire ne se produise ?  

8. La lésion objectivée s’accompagne-elle d’une encoche de Hill-Sachs ? 

Dans l’affirmative, cette encoche permet-elle de clarifier l’origine et la 

dynamique du traumatisme initial ?   

9. S’agit-il d’une atteinte récidivante ? Dans l’affirmative, pouvez-vous 

dater avec précision l’événement traumatique initial ? 

10. Au vu des résultats fournis par l’arthrographie et l’arthro-scanner 11 

mois après l’événement du 25 septembre 2005, pouvez-vous dire si, du 

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A/3634/2008 

point de vue osseux et cartilagineux, l’assuré présentait déjà des signes 

clairs d’arthrose ? 

 La lésion observée lors de l’arthrographie et l’arthro-scanner doit-elle 

 être considérée comme datant de 1 mois, ou plutôt 10 - 12 mois ou 

 encore d’au moins 10 ans ? Veuillez expliquer. 

11. Si la lésion objectivée date de plus de 10 ans, est-il possible que 

l’assuré, jeune et sportif, ait pu pratiquer régulièrement du sport ces 

dernières années sans se souvenir d’autres luxations récidivantes avant 

celle du mois d’août 2006 lors de la pratique de la planche à voile ? 

Veuillez expliquer.  

12. L’événement survenu au mois d’août 2006, lors de la pratique de la 

planche à voile tel que décrit par l’assuré, a-t-il entraîné une 

aggravation déterminante ?  

 Dans l’affirmative, dans quelle proportion ?   

13. Toutes remarques utiles et propositions de l’expert. 

3. Commet à ces fins Monsieur le Professeur O_________, département appareil 

locomoteur, service d’orthopédie-traumatologie, Hôpital orthopédique, à  

LAUSANNE ; 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires au Tribunal de céans ; 

5. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La Présidente 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le