# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c8fb2a9-094d-5690-9b93-e82b3749715c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.12.2021 P/2531/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2531-2021_2021-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Monsieur Pierre BUNGENER 
et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2531/2021 AARP/399/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 14 décembre 2021 

 

Entre 

A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocate, ______ Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/781/2021 rendu le 14 juin 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, sans domicile connu, comparant en personne,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 14 juin 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 du 
Code pénal [CP]) et de contravention à l'art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) pour les faits du  
3 février 2021, mais l'a reconnu coupable de recel (art. 160 ch. 1 cum art. 172ter CP), 
de rupture de ban (art. 291 CP), de contravention à l'art 19a ch. 1 LStup pour les faits 
du 8 août 2020, de séjour illégal jusqu'au 27 août 2019 (art. 115 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), de non-respect d'une assignation à un 
lieu de résidence (art. 119 al. 1 LEI) et de contraventions à l'art. 11C al. 1 de la loi 
pénale genevoise (LPG).  

Il a été condamné, sous déduction de la détention avant jugement subie, à une peine 
privative de liberté de six mois, partiellement complémentaire aux peines prononcées 
les 28 août et 31 octobre 2019 par le TP, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, avec 
peine privative de liberté de substitution de trois jours. Son expulsion a été ordonnée 
pour une durée de cinq ans. Il a été débouté de ses conclusions en indemnisation et 
condamné aux frais de la procédure de première instance en CHF 2'278.-, émolument 
complémentaire de jugement compris. Les objets saisis ont été confisqués pour 
destruction ou rendus à leur ayant droit.  

A______ entreprend ce jugement, concluant à son acquittement des chefs de recel, 
de rupture de ban et de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence, ainsi 
qu'au prononcé d'une peine pécuniaire clémente et à la renonciation à son expulsion. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 8 août 2020 et l'acte d'accusation du 29 avril 2021, il 
est encore reproché ce qui suit à A______. 

 b.a. Alors qu'il faisait l'objet d'une assignation à résidence sur le territoire de la 
commune de D______ [GE] notifiée le 23 mai 2020 pour une durée de douze mois, il 
s'est rendu à la rue 1______ le 8 août 2020, à la hauteur de la place 2______ le 
13 janvier 2021, à l'avenue 3______ le 3 février 2021 et dans le quartier des E______ 
[GE] les 26 janvier et 23 février 2021.  

b.b. Il a persisté à séjourner en Suisse en étant démuni des autorisations et des 
moyens financiers nécessaires du 11 avril 2019 au 23 mai 2020.  

b.c. Il a pénétré à plusieurs reprises et séjourné sur le territoire suisse du  
13 janvier au 16 avril 2021 au mépris de l'expulsion prononcée par le TP le 28 août 
2019. 

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 b.d. Il a utilisé la carte SIM de C______ entre le 26 janvier et le 23 février 2021 alors 
qu'il savait ou ne pouvait ignorer compte tenu des circonstances qu'elle provenait 
d'un vol commis à l'encontre du précité (chef d'accusation subsidiaire de recel). Le 
chef d'accusation principal de vol du téléphone et du portemonnaie du lésé le 26 
janvier 2021 n'a pas été retenu par le premier juge. 

 b.e. Il a détenu 6.9 grammes bruts de MDMA et 0.3 gramme net de cannabis destinés 
à sa consommation personnelle le 8 août 2020.  

 b.f. Il a uriné et craché sur la voie publique à la rue de 4______ respectivement les 
8 août 2020 et 23 février 2021. 

 c. Il était également reproché à A______ d'avoir déchiré la veste de C______ le 26 
janvier 2021 et d'avoir consommé régulièrement de la cocaïne, notamment en 
détenant de cette drogue le 3 février 2021, mais il a été acquitté de ces deux chefs 
d'accusation en première instance. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ est né le ______ 1996 en Guinée, dont il est ressortissant. 

Il est arrivé en Suisse le 8 juillet 2016, démuni de papier d'identité. Le Secrétariat 
d'Etat aux migrations (SEM) a refusé d'entrer en matière sur sa demande d'asile en 
vue de son traitement par les autorités allemandes. Celui-ci n'a finalement pas pu 
avoir lieu, A______ ayant disparu dans la clandestinité ; il serait notamment parti en 
France en 2018 pour y demander l'asile selon ses explications.  

Il a toutefois été interpellé en Suisse le 2 novembre 2018. Il n'a pas respecté la 
décision subséquente lui interdisant de pénétrer sur le territoire genevois durant six 
mois.  

Le 21 juin 2019, le SEM a rejeté sa demande d'asile et prononcé son renvoi.  

 b. Après avoir terminé l'exécution de peines privatives de liberté le 17 mai 2019, il a 
de nouveau été arrêté le 3 juillet 2019. 

 Le 28 août 2019, le TP a prononcé son expulsion judiciaire, décision entrée en force 
de chose jugée. 

 À sa sortie de prison le 15 novembre 2019, A______ a été remis aux autorités de 
police en vue de son refoulement et placé en détention administrative jusqu'au 24 
mars 2020. Il a ensuite exécuté une peine privative de liberté de 60 jours.  

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 c. A______ a été entendu par une délégation de la Guinée dans le cadre d'auditions 
centralisées les 4 et 5 décembre 2019, mais il a prétendu devant elle être d'origine 
sierra-léonaise. Il a en conséquence été entendu par une délégation de Sierra-Léone 
le 27 février 2020, qui ne l'a pas reconnu comme un ressortissant de ce pays. 

 d.a. A______ a été libéré le 23 mai 2020. 

 À cette date, les commissaires de police lui ont notifié une assignation au territoire de 
la commune de D______ [GE] pour une durée de douze mois. Il était toutefois 
autorisé, par le trajet le plus direct, à accéder au Vieil Hôtel de Police pour attester de 
sa présence sur le territoire tous les vendredis à 15h00, à se rendre dans d'autres lieux 
(médicaux, administratifs, judiciaires) pour autant qu'il soit porteur d'une 
convocation écrite ou d'une carte de rendez-vous, au Centre administratif du Bouchet 
sis 49, route de Meyrin et à l'aéroport le jour de son départ. 

 Cette décision était notamment fondée sur le fait que A______ avait été condamné à 
réitérées reprises pour des actes troublant et menaçant gravement l'ordre et la sécurité 
publics, en particulier pour trafic de cocaïne (art. 74 al. 1 let. a LEI). 

 d.b. A______ n'a pas quitté la Suisse ni respecté cette mesure, se trouvant en tous les 
cas hors de la commune de D______ [GE] aux dates et lieux ainsi que dans les 
circonstances suivants : 

 le 8 août 2020, à 06h00, à la rue 1______, en possession de stupéfiants, urinant 
sur la voie publique et, deux heures plus tard, assis sur la terrasse d'un 
établissement fermé ; il a refusé de répondre aux questions de la police ;  

 le 13 janvier 2021, vers 20h00, dans un bus des Transports publics genevois à la 
hauteur de la place 2______, en état d'ébriété ; il a refusé de répondre aux 
questions de la police ; 

 le 26 janvier 2021, vers 18h30, à la rue de 5______, où il a bu de l'alcool en 
compagnie du plaignant C______, ce qui n'a pas été constaté par la police mais 
relaté par le précité et admis par A______ ; 

 le 3 février 2021, à 04h30, à l'avenue 3______, dans l'appartement de sa prétendue 
copine qui avait appelé la police car il était ivre et criait fort ; cette dernière a 
précisé que A______ n'habitait pas chez elle et celui-ci a refusé de répondre aux 
questions de la police ; 

 le 23 février 2021, à 11h05, à la rue de 4______, alors qu'il avait craché dans la 
rue ; il a expliqué à la police qu'il devait retrouver un ami, dont il ne connaissait 
pas le nom de famille, avec lequel il se serait rendu auprès d'une association pour 

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obtenir des aides sociales, que F______ à D______ [GE] n'avait pas pu lui 
procurer. 

e.a. Arrêté puis remis en liberté à plusieurs reprises dans le cadre de la présente 
cause, A______ a finalement été placé en détention provisoire le 16 avril 2021. 

Il a indiqué à la police avoir compris faire l'objet d'une assignation au territoire de la 
commune de D______, mais ne pas y disposer de lieu de vie. C'est pourquoi il en 
était sorti à plusieurs reprises. Il vivait dans la rue et était parfois hébergé par sa 
copine dans l'appartement de celle-ci à l'avenue 3______. 

e.b. Devant le MP, A______ a admis savoir faire l'objet de l'expulsion pénale du 28 
août 2019. Il était depuis lors resté en Suisse mais avait quitté le territoire de la 
commune de D______, n'y ayant ni logement ni adresse.  

Il a contesté être Guinéen et s'est prétendu ressortissant sierra-léonais. 

e.c. Par écrit du 3 mars 2021, A______ a expliqué s'être trouvé les 26 janvier et 23 
février 2021 hors de la zone qui lui avait été assignée parce qu'il devait trouver de 
l'aide auprès d'amis pour se nourrir et subvenir à des besoins de première nécessité. 

e.d. Devant le TP, A______ a confirmé être ressortissant guinéen et non de Sierra-
Léone. Personne ne lui avait donné la possibilité de rentrer dans son pays en avion. Il 
ne pouvait pas quitter la Suisse faute de moyens financiers suffisants et il ne pourrait 
pas échapper à un contrôle à la frontière. On lui avait de toute manière dit de rester 
sur le territoire de la commune de D______ [GE] pendant une année, qui plus est 
sans lui donner les moyens d'y vivre, en particulier un endroit où se loger et se 
nourrir. 

f. Selon la plainte pénale déposée par C______ le 17 février 2021, il avait croisé en 
rentrant chez lui le 26 janvier 2021 un certain G______, avec lequel il avait bu une 
bière dans l'allée d'un immeuble. Ils s'étaient alors disputé au sujet de l'offre par 
G______ de cocaïne qu'il avait refusée. Ce dernier l'avait retenu par la veste au 
niveau gauche de son torse. Il avait réalisé lendemain ne plus être en possession 
notamment de son téléphone portable mais, pensant l'avoir perdu chez lui, il n'avait 
pas fait de lien avec l'altercation de la veille. L'une de ses amies avait cependant 
essayé de le joindre dix jours plus tard et un tiers avait répondu à sa place, indiquant 
que "ce téléphone" lui appartenait désormais. Il avait ainsi compris que ce tiers était 
en possession de son téléphone ou à tout le moins de sa carte SIM. 

g.a. Interpellé le 23 février 2021, A______ était en possession d'un téléphone 
portable contenant la carte SIM de C______.  

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Il a expliqué à la police ne pas se rappeler s'être bagarré avec un tiers le 26 janvier 
précédent. Il avait bu du whisky avec un homme en état d'ébriété à la rue de 
5______. Ce dernier, qu'il n'avait pas identifié comme C______ sur photographie, 
avait crié et bousculé des passants. Un ami lui avait conseillé de partir. Il n'avait pas 
volé le téléphone du plaignant. Un homme de type maghrébin lui avait donné la carte 
SIM en sa possession afin qu'ils puissent téléphoner ensemble à un vendeur de résine 
de cannabis. Prétendant avoir ensuite rendu la carte SIM, A______ a été confronté au 
fait qu'elle se trouvait toujours dans son téléphone, ce qu'il a expliqué avoir oublié, 
n'utilisant pas souvent son téléphone. 

g.b. Devant le MP, A______ a admis avoir bu une bouteille de wisky dans l'allée 
d'un immeuble avec C______ lequel, à un certain moment, s'était levé et avait crié. 
Ils étaient sortis de cet endroit avant que la police n'arrive et avaient rencontré un des 
amis du plaignant. Ils étaient alors partis en direction de la gare. C______ avait 
agressé en route un individu de type asiatique, ce qui les avait fait fuir, lui-même et 
l'ami précité. Celui-ci lui avait prêté la carte SIM de C______ pour qu'il puisse 
appeler sa copine. Il ignorait pour quelle raison ledit ami était en possession du 
téléphone du plaignant. Il avait attendu l'appel de ce dernier pour lui rendre sa carte 
SIM. 

A______ a ensuite relaté qu'au cours de la soirée, C______ lui avait proposé de la 
drogue, voulant faire la fête avec tout le monde. Il s'était énervé contre lui et lui avait 
pris sa casquette. C______ s'était éloigné et avait agressé une personne de type 
asiatique. Lorsqu'un Maghrébin lui avait prêté la carte SIM, il ignorait à qui elle 
appartenait. Ce n'était que plus tard, après avoir reçu l'appel de la mère de C______, 
puis reçu un message portant sur un test COVID, qu'il avait compris qui en était son 
propriétaire. Il avait voulu rendre la carte SIM audit Maghrébin, mais celui-ci avait 
disparu. 

g.c. Devant le premier juge, A______ a expliqué que lorsqu'il avait rencontré et bu 
de l'alcool avec C______, celui-ci se trouvait en compagnie d'autres personnes. L'une 
d'elles lui avait demandé son téléphone portable et y avait inséré la carte SIM du 
plaignant. Fatigué, il ne l'avait pas immédiatement restituée et avait ensuite attendu 
l'appel de C______ pour ce faire. 

h. La durée de la détention provisoire de A______ dans la présente cause a en 
définitive atteint celle de la peine de six mois prononcée en première instance, étant 
précisé que l'intéressé est resté détenu jusqu'au 5 novembre 2021 mais pour une autre 
cause. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

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 b. A______ persiste dans ses conclusions, précisant solliciter en sus la condamnation 
de l'Etat à lui verser CHF 200.-, avec intérêt annuel de 5% par jour de détention 
injustifiée.  

 Son séjour en Suisse à la suite de son expulsion ne lui était pas imputable à faute. Il 
avait dès sa sortie de prison été assigné à résidence. Dès lors qu'il était dans l'attente 
de son renvoi, auquel il ne s'opposait pas, et qu'il n'avait pas pu organiser son retour 
en raison de la fermeture des frontières liée à la pandémie, il ne pouvait pas lui être 
reproché d'être resté sur le territoire suisse. Il avait du reste été détenu de juillet 2019 
au 23 mai 2020, ce qui devait être pris en considération pour déterminer la période de 
son séjour illégal et réduire la peine. 

 Il n'avait aucun lien avec le territoire de la commune de D______, auquel il avait 
arbitrairement été assigné. Il n'y existait aucune association humanitaire et il n'y avait 
pas bénéficié d'aide ni de logement. Il avait dès lors été contraint d'en sortir pour 
survivre. 

 Sans avoir pu être confronté à C______, il avait continuellement affirmé qu'après que 
la carte SIM du plaignant avait été insérée dans son téléphone, il avait souhaité la lui 
rendre et attendu son appel à cet effet.  

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement querellé. 

La décision d'expulsion était entrée en force plusieurs mois avant la fermeture des 
frontières et A______ avait été détenu administrativement uniquement en raison de 
"son refus" et de ses déclarations contradictoires au sujet de son pays d'origine.  

Il lui appartenait en tout état de cause de demeurer sur le territoire de la commune de 
D______. Il ne l'avait pas quitté pour survivre mais par pure convenance personnelle, 
ainsi qu'il en ressortait des heures et des lieux de ses interpellations. Il y existait des 
structures sociales et associatives et il était autorisé à se rendre au Centre 
administratif du Bouchet. 

L'absence d'intention de A______ de rendre la carte SIM au plaignant était confirmée 
par le fait qu'il était toujours en sa possession le 23 février 2021. 

D. a. A______ est célibataire et sans enfant. Il n'a pas été scolarisé en Guinée, mais a 
suivi des cours de langue en Belgique et en Allemagne.  

Ses parents sont décédés, sa mère lorsqu'il était enfant et son père en 2019. Sa belle-
mère et ses sœurs vivent au Sierra-Léone. Il entretient toujours des contacts avec 
elles.  

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À Genève, il a dit avoir dormi dans la rue, au H______ [association] Genève ou chez 
sa copine, avec l'aide de laquelle il subvenait à ses besoins.  

À l'avenir, n'ayant pas eu de chance en Suisse, il souhaite retourner en Allemagne et 
y refaire sa vie, voulant désormais éviter de passer régulièrement son temps en 
prison. 

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné à neuf reprises 
depuis le 14 novembre 2016 à des peines pécuniaires et des peines privatives de 
liberté jusqu'à quatre mois, principalement pour des délits et contraventions à la 
LStup et pour séjour illégal.  

Ses deux derniers antécédents concernent des condamnations par le TP : 

 le 28 août 2019, à une peine privative de liberté de trois mois et à une peine 
pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 10.- ainsi qu'à une amende de CHF 800.-, 
pour voies de fait, vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure, 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; son expulsion a été 
ordonnée pour une durée de cinq ans ; 

 le 31 octobre 2019, à une peine privative de liberté de 60 jours, complémentaire à 
la peine visée ci-dessus, pour lésions corporelles simples et violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires. 

E. Me B______, défenseure d'office de A______, n'a pas déposé d'état de frais pour la 
procédure d'appel, bien qu'invitée à le faire par la direction de la procédure.   

 Son activité a été indemnisée à hauteur de 10h en première instance. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 et 127 I 28 consid. 2a). 

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En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point 
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 et 145 IV 154 consid. 1.1). 

 2.2. L'art. 291 al. 1 CP punit celui qui a contrevenu à une décision d'expulsion du 
territoire de la Confédération ou d'un canton prononcée par une autorité compétente 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

 La rupture de ban suppose la réunion de trois conditions : une décision d'expulsion, 
la transgression de celle-ci et l'intention. L'infraction est consommée si l'auteur reste 
en Suisse après l'entrée en force de la décision, alors qu'il a le devoir de partir, ou s'il 
y entre pendant la durée de validité de l'expulsion. La rupture de ban est un délit 
continu qui est réalisé aussi longtemps que dure le séjour illicite (ATF 147 IV 253 
consid. 2.2.1). 

2.3. En l'espèce, ainsi qu'il l'a toujours admis, l'appelant connaissait la mesure 
d'expulsion prononcée à son égard le 28 août 2019, entrée en force de chose jugée. 
Or, après sa libération le 23 mai 2020, il est demeuré en Suisse jusqu'à son 
arrestation et sa mise en en détention dans le cadre de la présente procédure le 
16 avril 2021.  

Il ne peut pas se prévaloir durant toute cette période des contrôles renforcés et 
limitations de la liberté de circulation mis en place aux frontières pour lutter contre la 
pandémie du COVID. Il est en effet notoire que ces mesures ont été levées dès le 
15 juin 2020. 

L'appelant n'a par la suite effectué aucune démarche visant, si ce n'est son départ, à 
tout le moins la facilitation de son renvoi. En arguant ne pas s'y opposer, il passe 
sous silence le fait qu'il a menti à la délégation guinéenne en se disant citoyen sierra-
léonais les 4 et 5 décembre 2019, ainsi qu'il l'a fait devant le MP, avant d'admettre 
définitivement en première instance être ressortissant guinéen. L'appelant n'a ainsi 
non seulement rien entrepris pour quitter la Suisse, mais il a entravé les démarches 
des autorités visant à permettre l'exécution de son expulsion. 

Contrairement à ce qu'il suggère en appel, la réalisation de telles démarches ne se 
serait pas heurtée aux conditions de la mesure d'assignation au territoire de la 
commune de D______ [GE] du 23 mai 2020. Cette décision l'autorisait en effet à se 

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rendre au Centre administratif du Bouchet en tout temps, à l'aéroport le jour de son 
départ, ainsi que dans n'importe quel service de l'administration moyennant une 
convocation ou un rendez-vous écrits. 

L'appelant objecte ne pas disposer des moyens de quitter le territoire suisse mais il 
n'allègue pas avoir vainement cherché à obtenir une assistance à cet effet, notamment 
en sollicitant l'aide au retour destinée aux migrants en situation illégale. 

2.4. Au vu de ce qui précède, l'appelant a contrevenu à la mesure d'expulsion du 
28 août 2019 avec conscience et volonté, en tout état de cause durant la période du 
13 janvier au 16 avril 2021 visée par l'acte d'accusation, de sorte que sa 
condamnation pour rupture de ban sera confirmée. 

3. 3.1.1. L'art. 119 al. 1 LEI punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire quiconque enfreint une assignation à un lieu de résidence ou 
une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 74 LEI). 

La rupture de ban de l'art. 291 CP entre en concours parfait avec l'art. 119 LEI 
lorsque l'interdiction de périmètre est fondée sur l'art. 74 al. 1 let. a LEI, puisque les 
buts poursuivis par ces dispositions ne sont pas les mêmes, la première ayant pour 
objectif le départ du pays, la seconde d'éloigner une personne d'un lieu déterminé, 
comme celui d'un trafic de drogue (ATF 147 IV 253 consid. 2.2.2 et 2.3). 

3.1.2. Selon l'art. 17 CP, quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un 
danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui 
appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des 
intérêts prépondérants. 

3.2. En l'espèce, il est établi que l'appelant n'a pas respecté la mesure d'assignation au 
territoire de la commune de D______ du 23 mai 2020, à tout le moins à cinq reprises 
en se trouvant aux lieux et dates exposés supra à la let. B.d.b. 

L'appelant objecte vainement avoir agi de la sorte pour des motifs de survie. Non 
seulement avait-il accès à l'aide aux démunis dans la commune de D______ [GE], où 
il existe notamment un centre d'action sociale de l'Hospice général (rue 6______), et 
il était autorisé en tout temps à se rendre au Centre administratif du Bouchet, doté 
d'une unité d'aide d'urgence pour les étrangers sans autorisation (cf. le site internet 
www.bonjourgeneve.ch/adresses/centre-administratif-du-bouchet). Mais il résulte 
surtout des heures et circonstances de ses déplacements hors du territoire D______ 
qu'il n'en est pas sorti à la recherche d'une quelconque aide, mais pour se distraire, 
soit notamment pour boire de l'alcool et se rendre chez sa prétendue copine. Il n'a 
jamais dit à la police chercher un logement, de la nourriture ou l'aide de proches. 
Qu'il voulût se rendre dans le quartier des E______, ainsi qu'il l'a prétendu à une 

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reprise, avec un ami, auprès d'une association dont on ignore le nom, pour obtenir les 
aides sociales qui ne lui auraient pas été offertes à D______, est dépourvu de 
crédibilité.  

L'appelant a ainsi violé à tout le moins à cinq reprises entre le 23 mai 2020 et le 
16 avril 2021 l'assignation au territoire de la commune de D______ dont il faisait 
l'objet. Cette mesure étant fondée notamment sur le but de protéger l'ordre public, en 
particulier d'éloigner l'appelant du trafic de drogue, son non-respect entre en 
concours parfait avec la rupture de ban précédemment retenue. La condamnation de 
l'appelant pour délit au sens de l'art. 119 al. 1 LEI sera par conséquent confirmée. 

4. 4.1. Aux termes de l'art. 160 al. 1 CP, se rend coupable de recel celui qui a acquis, 
reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou 
devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le 
patrimoine. 

4.2. En l'espèce, il est établi que la carte SIM retrouvée dans le téléphone de 
l'appelant appartient au plaignant, la plainte n'étant pas contestée par le prévenu sur 
ce point ni contredite par un élément matériel du dossier. Les circonstances dans 
lesquelles C______ en a perdu la possession sont en revanche floues. Elles ne 
résultent pas de sa plainte, qu'il n'a du reste déposée que dix jours après sa rencontre 
avec l'appelant. Le plaignant n'ayant visiblement pas un souvenir détaillé de la soirée 
en cause, il ne mentionne en effet qu'une dispute avec une personne qui n'a pas pu 
être identifiée. On ne peut rien tirer non plus des déclarations de l'appelant, aussi 
fluctuantes qu'invraisemblables.   

On ignore en conséquence de quelle manière ce dernier est entré en possession de la 
carte SIM du plaignant. Surtout, il n'est pas démontré à satisfaction de droit qu'un 
tiers l'a préalablement obtenue par la commission d'un vol, comme retenu dans l'acte 
d'accusation.  

L'appelant sera en conséquence acquitté du chef de recel. 

5. 5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

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le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 et 129 IV 
6 consid. 6.1). 

5.2. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins 
et ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP).  

Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine 
pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne 
puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 CP).  

La Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du  
16 septembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les 
Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (ci-
après : la Directive sur le retour), reprise par la Suisse, pose le principe de la priorité 
des mesures de refoulement sur le prononcé d'une peine privative de liberté du 
ressortissant d'un pays tiers qui est en séjour illégal. Un tel genre de peine ne peut 
entrer en ligne de compte que lorsque toutes les mesures raisonnables pour 
l'exécution de la décision de retour ont été entreprises. La Directive sur le retour ne 
s'oppose toutefois pas à la condamnation à une peine privative de liberté pour non-
respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, prononcée en 
raison du comportement de l'intéressé troublant ou menaçant la sécurité et l'ordre 
publics (art. 119 al. 1 cum art. 74 al. 1 let. a LEI) commis en concours avec un séjour 
illégal, indépendamment des mesures mises en œuvre pour le renvoi effectif de 
l'intéressé (ATF 147 IV 232 consid. 1.2 et 1.3 et 143 IV 264 consid. 2.6.2).  

Si la rupture de ban est un délit contre l'autorité publique, le comportement 
appréhendé est – hormis la transgression intentionnelle d'une décision  
d'expulsion – identique à celui du séjour illégal et ne peut être commis que par un 
étranger. Le ressortissant étranger séjourne ainsi de manière irrégulière sur le 
territoire suisse après qu'un ordre de quitter le territoire national lui a été notifié 
(ATF 147 IV 232 consid. 1.6). 

5.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 

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l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque peine. 

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

Aux termes de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 

5.4. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

5.5. En l'espèce, la faute de l'appelant est assez grave en relation avec aussi bien 
chacune des violations de l'assignation au territoire de la commune de D______ 
qu'avec son expulsion, la rupture de ban s'étendant sur un peu plus de trois mois. Ces 
infractions témoignent d'un profond mépris des décisions de l'autorité à son égard, 
des normes régissant le séjour des étrangers en Suisse, ainsi que plus généralement 
de l'ordre public, que sa présence a concrètement troublé eu égard aux motifs de ses 
différentes interpellations hors de la zone à laquelle il était assigné. Étant venu en 
Suisse sans papier d'identité, n'ayant rien entrepris pour régulariser sa situation ou 
quitter le territoire, ni pour trouver l'aide adéquate et s'intégrer socialement, il est seul 
responsable de sa situation actuelle. Rien ne le contraignait pour le surplus à quitter 
le territoire de la commune de D______, ce qu'il n'a fait qu'à des fins de 
divertissement. 

L'appelant a déjà été condamné à plusieurs reprises pour séjour illégal et il a 
contrevenu à une précédente interdiction de se rendre sur le territoire de la ville de 
Genève. Pour les motifs susexposés, rien ne laisse penser qu'il a pris conscience de sa 
faute et qu'il modifiera son comportement à l'avenir, en particulier qu'il a réellement 
l'intention d'aller vivre en Allemagne, où il n'a de toute manière pas le droit de 
séjourner. Sa collaboration ne peut pas être considérée comme bonne dès lors que s'il 
n'a pas contesté les faits sur leur principe, ce qui aurait de toute manière été difficile, 
il a cherché à exclure ou à relativiser sa culpabilité en arguant fallacieusement 

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l'absence d'aide et de moyens financiers suffisants pour quitter la Suisse ou pour 
vivre sur le territoire de la commune de D______. 

Une peine pécuniaire, déjà prononcée par le passé contre l'appelant sans avoir 
influencé son comportement, ne conduirait assurément pas à son amendement. Elle 
ne pourrait en outre pas être exécutée compte tenu de ce qu'il n'a ni domicile connu 
ni activité lucrative régulière. La Directive sur le retour ne lui est pas applicable dans 
la mesure où l'assignation à un lieu de résidence violée a été prononcée notamment 
en raison de son comportement troublant ou menaçant la sécurité et l'ordre publics 
(art. 74 al. 1 let. a LEI). Rien ne s'oppose à ce que la jurisprudence susmentionnée 
(ATF 147 IV 232 et 143 IV 264), concernant le concours du non-respect de 
l'assignation à un lieu de résidence avec un séjour illégal, soit transposée au cas 
d'espèce ayant pour objet un concours avec une rupture de ban, ces deux infractions-
ci sanctionnant un comportement identique. 

L'appelant doit ainsi être condamné à une peine privative de liberté.  

La rupture de ban, infraction concrètement la plus grave au vu de sa durée, 
justifierait une peine de quatre mois, extensible à six mois pour tenir compte des 
violations répétées de l'assignation à un lieu de résidence (cf. art. 119 LEI), de sorte 
que la peine querellée, au demeurant totalement absorbée par la détention avant 
jugement subie, sera confirmée.  

Eu égard aux antécédents de l'appelant et à l'absence de perspective d'amendement, 
le pronostic est défavorable. L'octroi du sursis n'entre donc pas en considération.  

5.6. L'appelant est également punissable pour le séjour illégal qui lui est reproché 
(cf. supra let. A.b.b.), durant la période pendant laquelle il n'était pas en détention, 
soit du 17 mai au 3 juillet 2019. Dès lors qu'il a déjà été condamné à une peine 
privative de liberté de trois mois pour tentative de dommages à la propriété et 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires par le TP le  
28 août 2019, on peut considérer que la peine complémentaire devant sanctionner le 
séjour illégal, délit de moindre gravité, portant qui plus est sur une période limitée à 
un mois et demi, serait égale à zéro. 

6. 6.1. L'appelant s'est rendu coupable de contraventions à l'art. 19a LStup ainsi qu'à 
l'art. 11c LPG (cf. supra let. A.b.e. et A.b.f.). 

Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de 
l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le 
cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de 
liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe 
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la 

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situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). Un jour 
de peine privative de liberté de substitution correspond schématiquement à 
CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 
CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106 CP). 

 Sauf prescription contraire de la loi, les art. 1 à 110 CP s'applique à titre de droit 
cantonal supplétif aux infractions prévues par la législation genevoise (art. 1 al. 1 
let. a LPG). 

 6.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est légère en lien avec sa consommation de 
stupéfiants au vu du type et de la quantité de drogue en cause, mais rien n'indique 
qu'il entend y mettre un terme et il a des antécédents spécifiques. La contravention à 
l'art. 19a LStup peut donc être punie d'une amende de CHF 150.-, tenant aussi 
compte de la mauvaise situation financière de l'appelant. Elle sera étendue à 
CHF 200.- pour sanctionner les contraventions à la propreté publique, entrant en 
concours et pour lesquelles la faute est également légère. 

 La peine privative de liberté de substitution sera fixée à deux jours. 

7. 7.1. Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure. 

Le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la 
proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner 
si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer 
en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de 
l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.1). S'agissant d'un étranger 
arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en 
compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la 
commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la 
durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux 
avec le pays hôte et avec le pays de destination (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4 et 139 
I 31 consid. 2.3.3). 

 7.2. En l'espèce, l'appelant a commis des délits de rupture de ban et de non-respect 
d'une assignation à un lieu de résidence entre mai 2020 et avril 2021, soit récemment, 
avec, comme examiné supra au consid. 5.5, une culpabilité d'une certaine gravité. Il 
a en outre des antécédents de séjour illégal, auxquels vient s'ajouter celui faisant 
encore l'objet de la présente procédure pour la période du 17 mai au 3 juillet 2019, et 
il a violé une précédente interdiction de pénétrer dans une région déterminée. Il ne 

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résulte, cela étant, ni de son comportement antérieur ni de ses déclarations dans la 
présente procédure qu'il entend mettre fin à sa situation et à ses agissements illégaux.  

 L'appelant ne vit en Suisse que depuis le 8 juillet 2016. Ce séjour, apparemment 
interrompu en 2018 lorsqu'il est parti en France, a été réalisé entièrement dans 
l'illégalité et en grande partie en prison ou en détention administrative. L'appelant n'a 
pour le surplus tissé aucun lien particulier avec la Suisse, où il n'a ni famille ni 
logement, et où il n'a jamais travaillé ni mené une quelconque activité reflétant la 
moindre intégration. Sa belle-mère et ses sœurs, avec lesquelles il a encore des 
contacts, vivent en Sierra-Léone, pays voisin de la Guinée.  

 Au vu de ce qui précède, l'intérêt public à l'expulsion de l'appelant l'emporte sur son 
intérêt privé à vivre en Suisse et son expulsion pour une durée de cinq ans, justifiée, 
sera confirmée.  

8. 8.1. L'appelant est en définitive acquitté de trois des huit chefs d'accusation retenus 
contre lui, dont celui de vol, subsidiairement de recel, qui a été instruit dans une plus 
grande mesure. Il sera dès lors condamné à la moitié des frais de la procédure de 
première instance (art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). 

 8.2. L'appelant succombe dans une grande mesure en seconde instance. Il n'obtient 
en effet un acquittement que sur l'un des trois chefs d'accusation litigieux ainsi 
qu'une légère baisse de l'amende, la peine privative de liberté étant confirmée. Il sera 
dès lors condamné aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprendront 
un émolument de décision de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 

 8.3. L'appelant sera débouté de ses prétentions en indemnisation, dès lors qu'elles 
sont fondées sur une détention avant jugement excessive (art. 431 al. 2 CPP) et que 
cette condition n'est pas remplie au vu de la confirmation de la peine querellée.  

9. La rémunération de Me B______ pour la procédure d'appel sera arrêtée ex aequo et 
bono à CHF 775.45, correspondant à 3h00 d'activité pour la rédaction du mémoire au 
tarif de CHF 200.-/heure (CHF 600.-), plus la majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 120.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 55.45. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/781/2021 rendu le 14 juin 
2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/2531/2021. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement  

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de recel (art. 160 ch. 1 
CP) et de contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup pour les faits du 3 février 2021. 

Le déclare coupable de rupture de ban (art. 291 CP), de séjour illégal du 17 mai au 
3 juillet 2019 (art. 115 al. 1 let. b LEI), de non-respect d'une assignation à un lieu de 
résidence (art. 119 al. 1 LEI), de contravention à l'art. 19a ch.1 LStup pour les faits du 
8 août 2020 et de contraventions à l'art. 11C al. 1 LPG.  

Condamne A______ à une peine privative de liberté de six mois, entièrement absorbée par 
la détention avant jugement subie. 

Condamne A______ à une amende de CHF 200.-. 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de deux jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66abis CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 7______ (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à leur ayant droit des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 8______(art. 70 al. 1 CP in fine). 

Arrête les frais de la procédure de première instance à CHF 2'278.-, en met la moitié à la 
charge de A______, soit CHF 1'139.-, et en laisse le solde à la charge de l'Etat. 

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Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'635.-, comprenant un émolument de 
décision de CHF 1'500.-, en met les deux tiers à la charge de A______, soit CHF 1'090.-, et 
en laisse le solde à la charge de l'Etat. 

Constate que les frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, ont 
été arrêtés à CHF 2'692.50 pour la procédure de première instance. 

Arrête à CHF 775.45, TVA comprise, le montant de ses frais et honoraires pour la 
procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations (SEM) et à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI  

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

e.r. Catherine GAVIN  

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'278.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'635.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'913.00