# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f64b081-d0b3-559d-9da4-984b8785a12a
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2016 / 6
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_Plainte---2016---6_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

FA15.043630-160135

5 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
27 janvier 2016

____________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              Mme             
Carlsson et M. Hack, juges

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
28 al. 3 LVLP

 

 

             
Vu la décision rendue le 7 janvier 2016, à la suite de l’audience du 26 novembre
2015, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure
de surveillance, rejetant, sans frais ni dépens, la plainte déposée le 12 octobre 2015
par W.________,
à Lausanne, contre l’Office
des faillites de l'arrondissement de Lausanne
(ci-après : l’Office), dans le cadre de la faillite de W.________SA
en liquidation,

 

             
vu le courrier recommandé adressé le 13 janvier 2016 par l’Office au plaignant, lui transmettant
le pli contenant la décision précitée qui lui était destiné, « reçu
par erreur »,  

 

             
vu la lettre adressée le 20 janvier 2016 au tribunal d’arrondissement par W.________, se plaignant
de « l’interception » de son courrier par l’Office et demandant notamment
la prolongation du délai de recours « compte tenu de la date de réception aujourd’hui »,

 

             
vu la transmission de cette écriture et du dossier de la cause par le tribunal d’arrondissement
à la cour de céans, en sa qualité d’autorité cantonale supérieure de surveillance ;

 

 

             
attendu que le délai pour recourir contre une décision de l’autorité inférieure
de surveillance est de dix jours dès la notification de cette décision (art. 18 al. 1 LP [loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi
vaudoise d’application de la LP ; RSV 280.05]),

 

             
qu’en l’espèce, la décision attaquée, réceptionnée par erreur par
l’Office et transmise par ce dernier en courrier recommandé à W.________ le 13 janvier
2016, est parvenue à son destinataire au plus tôt le 14 janvier 2016,

 

             
que, selon le timbre humide apposé sur le courrier envoyé par l’Office, W.________ l’a
reçu le 19 janvier 2016,

 

             
que l’échéance du délai de recours de dix jours suivant la réception de la
décision tombait ainsi soit, au plus tôt, le dimanche 24 janvier 2016 et était alors reportée,
conformément à l’art. 73 al. 3 LVLP, au lundi 25 janvier 2016, soit le 29 janvier
2016,

 

             
que, dans un cas comme dans l’autre, l’écriture de W.________ du 20 janvier
2016, s’il s’agit d’un recours, a été déposée avant l’échéance
du délai de recours, 

 

             
que la conclusion tendant à la prolongation du délai légal de recours est ainsi sans objet,

 

             
qu’au demeurant, le délai de recours est un délai légal non prolongeable ;
     

 

             
attendu que, selon l’art. 28 al. 3 LVLP, l’acte de recours précise les points sur lesquels
une modification du prononcé est demandée et indique brièvement les moyens invoqués,

 

             
que, selon une jurisprudence constante, cette disposition impose aux parties de motiver leur recours,
soit d’indiquer leurs moyens, faute de quoi celui-ci est irrecevable (CPF, 30 avril 2015/18 ; CPF,
21 août 2014/37 ; CPF, 26 juin 2014/28 ; CPF, 23 novembre 2011/43 ; CPF, 27 mai 2011/7), 

 

             
qu’en l’espèce, W.________ ne soulève aucun grief ni moyen reconnaissable contre
la décision du 7 janvier 2016 rejetant sa plainte, 

 

             
qu’il n’explique notamment pas en quoi le raisonnement tenu par l’autorité inférieure
de surveillance serait erroné ni pour quels motifs sa décision devrait être annulée
ou réformée, 

 

             
que l’écriture du 20 janvier 2016, s’il s’agit d’un recours, doit ainsi
être déclarée irrecevable, faute de motivation ; 

 

             
attendu que, la procédure de plainte étant gratuite, le présent arrêt est rendu sans
frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP ; RS 281.35]).

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

supérieure
de surveillance,

p
r o n o n c e :

 

             
I.             
Le recours déposé par W.________ le 20 janvier 2016 est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. W.________,

‑             
M. le Préposé à l'Office des faillites de Lausanne.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.

 

             
La greffière :