# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd0cd79f-6b62-5977-adca-b5fdb50e1259
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2022 A/1062/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1062-2022_2022-05-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1062/2022 ATAS/410/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 mai 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/410/2022

 
 
 

 

A/1062/2022 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 23 mars 2022, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rendu une décision par laquelle il 
refusait la demande d’augmentation de rente invalidité présentée par Monsieur A______ 
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en août 1980, étant rappelé que l’assuré était déjà 
au bénéfice, depuis le 1er octobre 2017, d’une demi-rente d’invalidité, sur la base d’un 
degré d’invalidité de 50 % ; 

Que par acte posté le 4 avril 2022, l’assuré a interjeté recours contre la décision du 
23 mars 2022 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans), au motif, notamment, que son état de santé avait 
empiré, concluant à ce qu’on lui accorde l’augmentation de sa rente invalidité ; 

Que par réponse du 12 avril 2022, l’OAI a proposé à la chambre de céans de déclarer 
sans objet le recours déposé par l’assuré contre la décision du 23 mars 2022, dès lors 
que cette dernière avait été annulée, en vue de compléter l’instruction médicale, ce dont 
l’assuré avait été informé par courrier du 4 avril 2022 ; que l’OAI a considéré que le 
recours de l’assuré s’était vraisemblablement croisé avec le courrier par lequel l’OAI 
l’informait de l’annulation de la décision ; 

Que l’OAI a joint à sa réponse un avis médical de son service médical régional (SMR) 
lequel considérait qu’en raison des troubles psychiatriques de l’assuré, il était nécessaire 
de reprendre l’instruction du cas ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'intimé a annulé sa décision du 23 mars 2022, avant l’expiration du délai de 
recours, et a conclu à ce que le recours soit déclaré sans objet ; 

Que la chambre de céans constate qu’à teneur du dossier, le renvoi à l’OAI se justifie et 
est conforme au droit ; que le respect du principe de la célérité ne s’y oppose pas ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de renvoyer le dossier à l’intimé afin qu’il reprenne 
l’instruction en tenant compte des nouveaux éléments relatifs à l’état de santé du 
recourant ; 

Que par ailleurs, le recourant n’étant pas assisté d’un mandataire professionnellement 
qualifié, il ne lui sera pas alloué de dépens ; 

Qu’au vu de l’annulation par l’OAI de la décision avant l’expiration du délai de recours, 
la chambre de céans renoncera à percevoir un émolument. 

 
 

 
 
 

 

A/1062/2022 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Donne acte à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève de ce qu’il a 
annulé sa décision du 23 mars 2022. 

2. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève aux 
fins de reprendre l’instruction et de rendre une nouvelle décision. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Renonce à percevoir un émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt 
et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le