# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e7d454fd-0391-5d58-ac37-e18d0e97f8f7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2020 A/2841/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2841-2019_2020-07-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 

PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2841/2019 ATAS/593/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 juillet 2020 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

BALOISE ASSURANCE SA, Service juridique, sise 
Aeschengraben 21, BASEL, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître Michel D'ALESSANDRI  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2841/2019 

- 2/3 - 

Vu la décision de l’assurance BALOISE ASSURANCE SA (ci-après : l’assurance ou 
l’intimée), du 10 juillet 2019, refusant la prise en charge des frais de traitement de 
l’assurée, dès le 8 novembre 2018 ; 

Vu le recours déposé par Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) le 5 
août 2019, demandant la prise en charge par l’intimée de frais de Multithérapie du 18 
janvier au 22 février 2019, puis du 26 février au 29 mars 2019 ; 

Vu la réponse de l’intimée du 26 août 2019, confirmant sa décision du 10 juillet 2019 ; 

Vu la réplique de la recourante du 30 octobre 2019, confirmant, notamment, la prise en 
charge des frais de Multithérapie par son assurance-maladie ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de comparution personnelle du 9 juillet 2020 et l’accord intervenu entre 
les parties, soit la prise en charge par l’intimée d’un montant de CHF 60.- sur le 
montant correspondant à 10% des frais payés par la recourante à son assurance-maladie, 
pour le paiement des traitements de Multithérapie, moyennant quoi la recourante retire 
son recours ; 

 

  

 
 
 

 

A/2841/2019 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à l’assurance BALOISE ASSURANCE SA qu’elle s’engage à verser le 
montant de CHF 60.-, sous 30 jours, à Madame A______. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte à Madame A______ que, moyennant l’engagement de BALOISE 
ASSURANCE SA, elle retire son recours. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Nathalie LOCHER 

  
Le président : 

 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le