# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15eea428-ce97-5dff-8511-e557144f02ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2022 A/3902/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3902-2021_2022-04-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3902/2021 ATAS/379/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 avril 2022 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
Syndicat SIT 

 

recourant 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né le ______ 1969, A.      a.
s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après: l’OCE ou l’intimé) 
le 24 juillet 2020 pour un taux d'activité de 100%. 

b. Le 19 octobre 2020, l'OCE a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de 
l'assuré pour une durée de trois jours, ce dernier ayant recopié ses recherches 
d'emploi du mois d'avril 2020 sur le formulaire du mois de juillet suivant.  

c. Le lendemain, l'OCE a prononcé une seconde suspension du droit à l'indemnité 
de l'assuré pour une durée de six jours en raison de recherches personnelles 
d'emploi insuffisantes quantitativement au mois de septembre 2020, avant 
d'annuler la sanction par décision de reconsidération du 17 mai 2021.  

d. Par courriel du 28 juillet 2021, l'assuré a été enjoint de se présenter à un 
premier entretien auprès d'iEmploi-AIVE (Association Insertion Vers l'Emploi) le 
19 août 2021, à 16h. 

e. L'assuré ne s'étant pas présenté à cet entretien d'intégration, sans justifier de son 
absence, iEmploi-AIVE a contacté sa conseillère en personnel par courriel du 
même jour pour savoir si son inscription devait être annulée. 

f. Celle-ci lui a répondu, par courriel du 20 août 2021, que l'assuré avait fini une 
mission de gain intermédiaire le 31 juillet 2021 et n'avait annoncé ni nouveau 
contrat, ni maladie, ni vacances, de sorte qu'elle transférait son dossier au service 
juridique pour instruction. Son inscription devait, en l'état, être maintenue. 

g. Le service juridique de l'OCE a demandé à l'assuré, le 20 août 2021, d'expliquer 
les motifs de son absence. 

h. Par courriel du 27 août 2021, l'assuré a répondu avoir complétement oublié de 
noter le rendez-vous. 

i. Un nouvel entretien entre l'assuré et iEmploi-AIVE a été fixé au 1er septembre 
2021.  

j. Selon les courriels d'iEmploi-AIVE des 1er, 7 et 10 septembre 2021, l'assuré 
s'est rendu au rendez-vous fixé et une mesure de 60 jours, devant débuter le 
6 septembre 2021, a été organisée. L'assuré ayant informé iEmploi-AIVE qu'il 
avait obtenu des missions temporaires via deux agences de placement débutant les 
6 et 7 septembre 2021, iEmploi-AIVE a proposé d'annuler la mesure.  

k. Il ressort du procès-verbal d'entretien du 13 septembre 2021, rédigé par la 
conseillère en personnel de l'assuré, que la mesure a effectivement été annulée, vu 
les emplois trouvés par l'assuré. 

 Par décision du 31 août 2021, l'OCE a prononcé la suspension du droit à B.      a.
l'indemnité de l'assuré pour une durée de six jours, ce dernier ne s'étant pas 

 
 
 

 

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présenté à un rendez-vous auprès d'iEmploi-AIVE visant à mettre en place une 
mesure du marché du travail. 

b. Par courrier daté du même jour, reçu par l'OCE le 14 septembre 2021, l'assuré a 
fait opposition à cette sanction, exposant qu'il n'avait pas pu se rendre au rendez-
vous du 19 août 2021 car il travaillait. En effet, il avait trouvé un emploi 
temporaire du 2 au 20 août 2021. Ayant informé sa conseillère en personnel de cet 
emploi, il n'avait pas pensé que d'autres démarches étaient nécessaires.  

c. Le 10 septembre 2021, l'assuré a rempli un formulaire de gain intermédiaire 
mentionnant avoir travaillé pour la société B______ SA du 2 au 20 août 2021, à 
raison de dix heures par semaine. 

d. Questionnée par l'OCE, la société B______ SA a confirmé que l'assuré avait 
travaillé pour elle le 19 août 2021 de 6h à 8h. 

e. Par décision sur opposition du 15 octobre 2021, l'OCE a rejeté l'opposition de 
l'assuré, ses explications ne pouvant pas justifier son manquement, puisque 
l'intéressé avait travaillé le 19 août 2021 de 6h à 8h et était ainsi parfaitement 
disponible pour se rendre à l'entretien fixé le même jour à 16h. 

 Le 15 novembre 2021, l'assuré a recouru contre la décision du 15 octobre 2021, C.      a.
concluant, sous suite de dépens, à son annulation. Il a produit, notamment, une 
attestation établie le 20 octobre 2021 par le collège de C______ certifiant qu’il 
avait travaillé en son sein, du 1er au 20 août 2021, pour la société B______ SA, de 
17h à 19h. 

b. Le 14 décembre 2021, l'OCE a soutenu que si les horaires mentionnés par 
B______ SA étaient corrects, il persistait intégralement dans les termes de sa 
décision sur opposition. En revanche, si ceux fournis par le collège de Candolle 
étaient exactes, il admettait que le recourant ne pouvait pas honorer le rendez-vous 
litigieux du 19 août 2021 compte tenu du trajet à effectuer pour se rendre sur son 
lieu de travail. Cela étant, il relevait que le recourant n'avait pas pris la peine de 
prévenir de son absence. 

c. Par courrier du 11 janvier 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions, en 
précisant que les horaires initialement prévus étaient bien ceux mentionnés par 
B______ SA. Ils avaient toutefois été modifiés par la suite. Il n'y avait pas lieu de 
mettre en doute l'attestation du collège de C______, étant précisé qu'il avait 
informé sa conseillère en personnel du changement d'horaires. 

d. Par duplique du 1er mars 2022, l'OCE a informé la chambre de céans avoir 
contacté la conseillère en personnel du recourant, laquelle lui avait confirmé ne 
pas avoir été informée de la modification des horaires de travail de ce dernier. Il 
ressortait par ailleurs des courriels de celle-ci qu'elle ignorait, au moment des 
faits, l'existence d'une nouvelle mission à titre de gain intermédiaire au-delà du 
31 juillet 2021.  

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours a été formé dans le délai de 30 jours dans les forme et contenu prescrits 
par les art. 60 et 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 38A al. 1 LAF et art. 89B de la loi 
sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Il est donc 
recevable. 

3. Dans son écriture du 14 décembre 2021, l'intimé – sans renoncer à la sanction 
prononcée – admet, que si les horaires mentionnés sur l'attestation du collège de 
Candolle étaient corrects, le recourant ne pouvait effectivement pas se rendre à 
l'entretien visant à mettre en place une mesure du marché du travail. Il lui 
reproche toutefois de ne pas avoir pris la peine de prévenir de son absence.  

Dès lors qu'il n'y a pas lieu de douter de l'authenticité de l'attestation du collège, le 
litige porte ainsi sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à 
l'indemnité de chômage, durant six jours, en raison du fait qu'il n'avait pas averti 
ne pas pouvoir se présenter audit entretien. 

4. Il faut déterminer, en premier lieu, si l'on peut reprocher un tel manquement au 
recourant.  

4.1  

4.1.1 En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance 
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui 
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des 
efforts qu'il a fournis (al. 1).  

Selon l'al. 3 de cette norme, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité compétente 
le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à 
améliorer son aptitude au placement (let. a) et aux entretiens de conseil, aux 
réunions d’information et aux consultations spécialisées visées à l’al. 5 (let. b).  

L'assuré a une obligation de renseigner et d'aviser découlant des art. 28 al. 2, 29 
al. 2 et 31 LPGA, 17 al. 3 let. c LACI et 42 OACI (Boris RUBIN, Assurance-
chômage et service public de l'emploi, 2019, n. 564). 

 
 
 

 

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4.1.2 La violation des obligations que l’art. 17 LACI impose à l’assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l’indemnité. 

En effet, aux termes de l’art. 30 al. 1 let. e LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité 
est suspendu, lorsqu'il a donné des indications fausses ou incomplètes ou a 
enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements 
spontanément ou sur demande et d’aviser.  

4.1.3 Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à 
poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations 
pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière 
appropriée, au préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif 
(ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2), sans que soit requise la survenance 
d’un dommage effectif (arrêts du Tribunal fédéral C 30/06 du 8 janvier 2007 
consid. 4.2 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). La suspension du droit à 
l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses 
dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in 
Ulrich MEYER [éd.], Soziale Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3ème éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). 

Le motif de la suspension prévu par l’art. 30 LACI permet de sanctionner l’assuré 
non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même 
légère (ATAS/1057/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3c ; ATAS/787/2020 du 9 
septembre 2020 consid. 4 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage [ci-après: commentaire], 2014, n. 15 ad art. 30 LACI ; cf. aussi art. 45 
al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme objet possible d’une 
décision de suspension). 

4.1.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

4.2 En l'espèce, dans ses diverses écritures, le recourant soutient avoir informé sa 
conseillère en personnel de sa mission auprès de B______ SA, ainsi que de la 
modification des horaires de celle-ci.  

Ces explications, qu'il n'étaye nullement, apparaissent cependant peu crédibles vu 
les pièces du dossier. En effet, il ressort des courriels de ladite conseillère du 

 
 
 

 

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20 août 2021 qu'elle ignorait tout du nouvel emploi temporaire du recourant, ou de 
son impossibilité de se rendre au rendez-vous appointé auprès d'iEmploi-AIVE, 
raison pour laquelle elle a transféré le dossier au service juridique de l'OCE pour 
instruction. Le recourant a, en outre, lui-même expliqué dans son courriel du 
27 août 2021, avoir oublié l'existence de ce rendez-vous. Il apparaît ainsi que le 
recourant a omis d'avertir de son absence, tant sa conseillère qu'iEmploi- AIVE.  

Il a ainsi commis un manquement justifiant le prononcé d’une suspension de son 
droit à l’indemnité de chômage, selon l’art. 30 al. 1 LACI. 

5. Il reste à déterminer le degré de la faute et la quotité de la sanction qui en résulte. 

5.1   

5.1.1 Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. 

L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée 
minimale et maximale de suspension, qui est d’un à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (al. 3).  

Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, 
sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée. 
Depuis le 1er avril 2011, les antécédents qui se sont produits au cours des deux 
dernières années avant la faute à sanctionner sont pris en considération dans 
l'évaluation de la gravité de la faute (art. 45 al. 5 OACI) (Boris RUBIN, 
commentaire, ad. art. 30 N 50-51 et les références citées).  

5.1.2 Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la 
durée de suspension est prolongée en conséquence. L’antécédent à prendre en 
compte, au sens de l’art. 45 al. 5 OACI, doit avoir lui-même fait l’objet d’une 
sanction. Le fait que les sanctions prononcées portent sur des motifs différents 
n’est pas décisif. Pour pouvoir être pris en considération, l'antécédent ne doit pas 
remonter à plus de deux ans, et ce indépendamment du passage d'un délai-cadre à 
un autre (Boris RUBIN, Commentaire, n. 97 ad art. 30 LACI). Que les 
antécédents aient été sanctionnés par la caisse, l'autorité cantonale ou l'ORP 
n'importe pas. Tous les antécédents doivent être pris en considération (Boris 
RUBIN, Commentaire, n. 98 ad art. 30 LACI). 

En cas de succession de manquements pour des motifs différents, il convient 
d'appliquer au dernier manquement commis la fourchette donnée par l'échelle du 
SECO (comme s'il s'agissait du premier manquement) et d'ajouter quelques jours 
de suspension. Plus le premier manquement est grave et récent et plus le nombre 
de jours de suspension à ajouter pour la dernière faute commise doit être élevé 
(Boris RUBIN, Assurance-chômage et service public de l’emploi, 2019, n. 579). 

 
 
 

 

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5.1.3 Le Bulletin LACI IC (D63d) édité par le SECO (ci-après : bulletin LACI IC) 
rappelle que la durée de la prolongation doit tenir compte du comportement 
général de la personne assurée. 

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement 
de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que 
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 et 8C_425/2014 du 
12 août 2014 consid. 5.1). Elles pourront le cas échéant aller en dessous du 
minimum prévu par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C 283/2021 du 
25 août 2021). 

Le barème LACI IC (D79.4) prévoit que l'infraction à l'obligation d'informer et 
d'aviser (art. 30 al. 1 let. e LACI) est à fixer selon la faute et le cas particulier. 

5.1.4 En matière d'erreur ou d'inattention, le Tribunal fédéral retient que lorsqu'un 
assuré manque un entretien de conseil mais prouve néanmoins par son 
comportement en général qu'il prend ses obligations de chômeur et de bénéficiaire 
de prestations très au sérieux, il n'y a pas lieu de le suspendre dans son droit à 
l'indemnité (arrêts 8C_761/2016 du 6 juillet 2017 consid. 2.1; 8C_697/2012 du 18 
février 2013 consid. 2; 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in DTA 
2009 p. 271). 

Si le Tribunal fédéral admet qu'une absence isolée à un entretien de conseil peut 
n'entraîner – selon les circonstances – qu'un simple avertissement, il a toutefois 
précisé qu'on ne saurait admettre que l'assuré ayant oublié de se rendre à un cours 
d'une durée de trois semaines soit exonéré de toute sanction. Les entretiens de 
conseil sont réguliers et l'on conçoit qu'un assuré puisse une fois, sur une longue 
période, oublier de s'y rendre ou arriver en retard. S'agissant d'un cours s'étalant 
sur plusieurs semaines, on peut raisonnablement exiger de tout assuré une 
attention et un souci plus accrus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 11 
mai 2011 consid.2.5). La non-présentation à une mesure ou son interruption 
débouchent sur une sanction sous forme de suspension du droit (Boris RUBIN, 
commentaire, ad. art. 30 N 74).  

Même une négligence légère dans l'accomplissement de l'obligation de renseigner 
peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210).  

5.1.5 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. Il y a abus de 
celui-ci lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation 

 
 
 

 

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qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont 
étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des 
principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de 
traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 
137 V 71 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 
consid. 4.2 ; 8C_601/2012 consid. 4.2, non publié in ATF 139 V 164 et les 
références). 

Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est, concernant notamment la quotité de la 
suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision 
en cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 précité consid. 4.3). 

5.2 En l’espèce, il est reproché au recourant de ne pas avoir averti de son 
impossibilité de se rendre au rendez-vous appointé auprès d'iEmploi-AIVE. Même 
si la légitimité du motif de son absence n'est plus remise en cause, il doit être 
souligné que le recourant n'a pas manqué un simple rendez-vous avec sa 
conseillère, mais bien un entretien visant à organiser une mesure du marché du 
travail, pour lequel une vigilance accrue est attendue de l'assuré, y compris vis-à-
vis de son devoir d'aviser. En outre, au vu de la sanction déjà prononcée à son 
encontre le 19 octobre 2020, soit moins d'un an auparavant, il ne peut être retenu 
que le recourant a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de 
l'assurance-chômage durant les mois précédant cette omission, quand bien même 
il a rendu vraisemblable qu'il a recherché activement à sortir du chômage. L'OCE 
était ainsi fondé à le sanctionner d'une suspension de son droit à l'indemnité pour 
son manquement. 

Cela étant, la sanction prononcée apparaît sévère, au vu des circonstances. En 
effet, la faute du recourant est légère et son absence n'a pas empêché la mise en 
place rapide d'une mesure puisqu'un nouvel entretien avec iEmploi-AIVE a pu 
être fixé rapidement. Il est d'ailleurs souligné que ladite mesure a finalement été 
annulée en raison du fait que le recourant avait trouvé un emploi. Il est, par 
ailleurs, relevé que ladite sanction a été définie alors que le manquement reproché 
au recourant n'était pas un défaut d'information mais le fait d'avoir manqué un 
entretien sans motif justificatif, l'attestation du collège de Candolle révélant la 

 
 
 

 

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légitimité de son absence étant postérieure à la décision querellée. En 
conséquence, pour tenir compte de cette nouvelle donnée et de la modification du 
motif justifiant la sanction, la décision querellée sera réformée et la suspension 
fixée à trois jours. 

6. Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans admettra partiellement le 
recours et réduira la suspension à trois jours. 

7. Le recourant qui obtient partiellement gain de cause et est assisté d'un conseil a 
droit à des dépens qui seront arrêtés à CHF 500.- et mis à la charge de l'intimé. 

8. Au surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA, en lien 
avec l'art. 1 al. 1 LACI). 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Admet partiellement le recours et réforme la décision sur opposition du 
15 octobre 2021 dans le sens que la suspension du droit à l'indemnité du recourant 
est réduite de six à trois jours. 

3. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le