# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b387904d-1946-5e8a-acd5-3342b5e39c8b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2015 A/438/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-438-2015_2015-10-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/438/2015 ATAS/839/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 octobre 2015 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/438/2015 

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EN FAIT 

 

1. Après un apprentissage de cuisinier, puis de sommelier et l’obtention d’un diplôme 
de l’École hôtelière de Lausanne, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 
1967, a travaillé dans un hôtel, puis comme directeur d’un restaurant, puis comme 
directeur de la société B______ SA et enfin, à compter de janvier 2008, en tant que 
chauffeur-livreur dans une entreprise de nettoyage. 

2. Le 17 février 2011, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en invoquant une atteinte à la 
main droite, au dos, au genou, à la cheville, des troubles du sommeil, des angoisses, 
une perte de mémoire et un état dépressif. 

L’assuré expliquait avoir été renversé par un automobiliste en date du 5 mars 2010, 
alors que lui-même circulait en scooter. Il alléguait avoir été opéré à trois reprises 
de la main droite depuis lors et se plaignait de douleurs dorsales persistantes au dos 
et d’une détérioration progressive de son état psychique entraînant une totale 
incapacité de travail. 

3. L’OAI a alors demandé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA), assureur-
accidents, d’une part, à Zürich assurances, assureur responsabilité civile du 
conducteur fautif, d’autre part, l’apport du dossier de l’assuré. 

Ont ainsi notamment été produits :  

- un rapport d’examen du docteur C______, spécialiste FMH en radiologie, du 
1er novembre 2010, concluant à l’absence de remaniement post-traumatique 
ancien ou récent et à celle d’un tassement vertébral, à une spondylodiscarthrose 
en L5-S1 et à une discopathie ébauchée en L4-L5 ; 

- un bref rapport du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, 
du 12 novembre 2010, concluant à une reprise du travail à 50% depuis le 1er 
octobre 2010, malgré une raideur du poignet et des douleurs ; 

- un rapport d’arthro-IRM du poignet droit du 30 novembre 2010, par le 
docteur  E______, spécialiste FMH en radiologie, concluant à une rupture de la 
quasi-totalité du ligament intrinsèque scapho-lunaire, à une rupture de la portion 
moyenne du ligament luno-triquetral, à une lésion cartilagineuse sévère 
s’étendant quasiment jusqu’à l’os sous-chondral, à une fissure cartilagineuse et 
à une amputation d’un petit fragment ostéochondral sur deux millimètres ; 

- un bref rapport du docteur F______, du 26 janvier 2011, confirmant une 
spondylodiscarthrose en L4-L5, entraînant des dorsolombalgies chroniques 
augmentées depuis l’accident ; 

 
 
 

 

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- un bref rapport du Dr D______ du 29 avril 2011, faisant état d’une amélioration 
de l’état de santé de son patient, malgré une bursite post-traumatique du genou 
droit, depuis le 22 mars 2011 ; étaient mentionnées à titre de limitations 
fonctionnelles : une raideur du poignet droit et des douleurs au genou droit ; le 
médecin concluait à la reprise possible d’une activité adaptée à 50% dans les 
deux ou trois mois ; 

- un rapport du docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, du 
21 juin 2011, concluant à une bursite pré-rotulienne du genou droit et à une 
séquelle d’intervention pour luxation du carpe du poignet droit ; 

- un rapport du docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-chef de l’Hôpital de Morges, 
adressé le 11 décembre 2013 à Zürich assurances (cf. pce 80 intimé) ; ce 
rapport, établi non sur la base d’un examen mais sur celle du dossier de l’assuré, 
des lettres de sortie et rapports opératoires des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), des rapports du Dr D______ et de deux rapports établis par une 
entreprise de détectives privés, rappelait que le diagnostic retenu à la sortie de 
l’hôpital était celui de luxation rétro-lunaire du carpe à droite, mais qu’avaient 
également été mentionnées des contusions du genou gauche, de la cheville 
droite et du visage ; en mars 2010, une première intervention avait été réalisée, 
suivie d’une immobilisation plâtrée du poignet ; l’évolution avait été marquée 
par l’apparition de dorsolombalgies non traumatiques ; les diagnostics de 
spondylarthrose L5-S1 et de discopathie L4-L5 avec une minime scoliose 
dorsale basse avaient été posés ; le 13 octobre 2010, le Dr D______ avait noté 
des douleurs au serrage de la main, une flexion/extension du poignet de 40-0-70 
et une pro-supination de 70-0-90 ; à compter du 1er octobre 2010, une capacité 
de travail de 50% avait été attestée ; l’arthro-IRM réalisée en novembre 2010 
avait montré la persistance des ruptures du ligament intrinsèque scapho-lunaire 
et une fissure cartilagineuse avec un fragment ostéochondral ; par la suite, 
l’assuré s’était également plaint de problèmes de dépression et de troubles de la 
mémoire ; la doctoresse I______ lui avait alors prescrit des médicaments 
antidépresseurs et des somnifères ; le 26 octobre  2010,  l’assuré avait chuté sur 
son genou droit, ce qui avait entraîné une bursite chronique ; il avait été réopéré 
le 29 mars 2011 (ablation des broches du poignet et bursectomie du genou 
droit), le 24 janvier 2012 (arthrodèse luno-grand os – hamatum du poignet droit, 
suivie d’une immobilisation plâtrée), puis le 26 juin 2012 (ablation d’une vis, 
mise en place d’une prothèse, ablation du semi-lunaire, rétention de l’appareil 
capsulo-ligamentaire dorsal) ; le Dr H______ a relevé que les renseignements 
médicaux étaient de qualité très moyenne, voire faible : il n’y avait finalement 
que très peu de certificats médicaux au dossier et ceux à disposition ne 
donnaient que rarement une description de la mobilité ou de la force résiduelle 
du poignet droit ; en définitive, le Dr H______ a retenu les diagnostics 
suivants : status après luxation rétro-lunaire du carpe droit, status après 

 
 
 

 

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capsulodèse bipolaire du poignet droit, status après arthrodèse partielle des os 
du carpe à droite, status après pose d’une prothèse et ablation du semi-lunaire 
avec rétention capsulaire du poignet droit, status après plaies de la lèvre à droite 
et contusions multiples, dorsolombalgies, état dépressif et trouble de la 
mémoire, status après plaies du genou et bursectomie du genou droit ; le 
médecin a précisé qu’à son avis, seuls les diagnostics des lésions du carpe de la 
main droite et de la lèvre étaient en relation avec l’accident ; aucun traumatisme 
crânien n’ayant été signalé, il avait du mal à comprendre les troubles de 
mémoire et l’état dépressif allégués; quant aux dorsolombalgies, elles n’étaient 
pas secondaires à l’accident ; les limitations fonctionnelles à retenir étaient les 
suivantes : difficultés à porter des objets lourds, à faire des mouvements de 
rotation, à la préhension de petits objets nécessitant des mouvements fins ; 
toutefois, cela n’empêchait pas l’utilisation globale du membre supérieur droit ; 
pour le surplus, la lecture des rapports du détective privé démontrait que 
l’assuré semblait se déplacer sans difficultés ; l’ensemble des activités exercées 
indiquait qu’il rencontrait très peu de problèmes au niveau de sa main droite ; 
dès lors, le Dr H______ s’est étonné que l’assuré n’ait pas retrouvé une capacité 
de travail comme chauffeur-livreur ou dans toute autre activité adaptée ; il a 
émis l’avis qu’on pouvait admettre une incapacité de travail comme chauffeur-
livreur jusqu’à fin septembre 2012 - puisque la dernière intervention datait du 
26 juin 2012 ; il peinait à comprendre, au vu des rapports médicaux, la durée 
des incapacités de travail et l’impotence fonctionnelle et préconisait une 
expertise par un spécialiste de la chirurgie de la main, associée à un centre 
d’ergothérapie.  

- une convention d’indemnisation établie le 25 juin 2010 par Zürich assurances ;  

- un rapport rédigé le 23 janvier 2014 par le docteur J______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement auprès de la SUVA, après 
examen de l’assuré, constatant que l’évolution au niveau du genou droit était 
tout à fait satisfaisante (plus de plaintes) ; au niveau du poignet, l’examen 
montrait une mobilité de 45° en flexion dorsale et de 15° en flexion palmaire ; il 
persistait toujours un tableau de synovite ; le cas pouvait être considéré comme 
stabilisé ; selon le médecin, l’exercice d’une activité adaptée (s’exerçant 
indifféremment en position assise ou debout, sans port de charges supérieures à 
2 kg à droite, sans limitation sur le côté gauche, permettant d’éviter les 
mouvements de rotation répétés du poignet, avec éventuellement le port d’une 
attelle mais en pouvant utiliser sans gêne un outil informatique et n’impliquant 
pas de devoir monter sur une échelle) était possible à 100% (cf. pce 84 intimé). 

- un bref rapport du 24 janvier 2014, du Dr J______, concluant à une atteinte à 
l’intégrité de 12% en raison de la persistance d’une perte de force du poignet 
droit et de la difficulté à soulever une charge, en l’absence de descellement de 
la prothèse du poignet ;  

 
 
 

 

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- un bref avis émis le 26 mars 2014 par le docteur K______, médecin au SMR, 
relevant que l’évolution avait été lentement favorable pour le genou, qu’en 
revanche, la situation au niveau du poignet n’avait été stabilisée que plus tard et 
estimant, au vu du dossier, que la date d’aptitude à la réadaptation devait être 
fixée au 1er septembre 2011, date à laquelle l’assuré avait essayé de reprendre 
son activité habituelle à 50%. 

4. Par décision du 9 janvier 2015, l’OAI a accordé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité limitée à la période du 1er août au 30 novembre 2011. 

L’OAI a admis que, depuis mars 2010, début du délai d’attente d’une année, la 
capacité de travail de l’assuré avait été considérablement restreinte et qu’à l’issue 
du délai de carence, en mars 2011, elle était nulle, quelle que soit l’activité 
envisagée. 

L’OAI a estimé que l’assuré avait recouvré une pleine capacité à exercer une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles en septembre 2011. 

Dès lors, comparant le revenu qu’aurait réalisé l’assuré sans atteinte à sa santé - soit 
CHF 42'000.- selon les données communiquées par le dernier employeur - à celui 
qu’il aurait pu obtenir en exerçant une activité adaptée - soit CHF 55’560.- (selon 
l’Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS], TA1, niveau 4, compte tenu 
d’une réduction supplémentaire de 10%) -, l’OAI est parvenu à la conclusion que 
l’assuré ne subissait aucune perte de gain.  

5. Par écriture du 6 février 2015, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
alléguant que son état de santé psychique et physique était bien plus grave que ce 
qui avait été retenu par l’intimé.  

Le recourant reproche à l’intimé de n’avoir pas suffisamment instruit son dossier 
sur le plan médical.  

Il allègue que l’état de sa main droite, quasiment paralysée et douloureuse, ne lui 
permet plus de mener une vie courante et professionnelle normale. 

6. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 5 mars 2015, a conclu au rejet 
du recours. 

Il fait remarquer que l’assuré a été examiné par les médecins d’autres assurances : 
le Dr J______ (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
[Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA]) et le Dr 
H______ (pour le compte de Zürich assurances [assurance responsabilité civile de 
l’automobiliste fautif]). Par ailleurs, son médecin traitant, le Dr D______, a été 
régulièrement questionné. L’intimé en tire la conclusion qu’il n’a pas violé son 
devoir d’instruction.  

Il ajoute que les conclusions de son Service médical régional (SMR) rejoignent 
celles de l’assureur-accidents s’agissant de la capacité résiduelle de travail (entière 

 
 
 

 

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dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles), de sorte qu’il n’y a pas 
lieu de procéder à une expertise complémentaire. 

7. Une audience de comparution personnelle a été convoquée pour le 11 juin 2015, à 
laquelle l’assuré ne s’est pas présenté. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité.  

5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

 
 
 

 

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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. En l’espèce, la Cour constate que, malgré le volume impressionnant du dossier 
produit par l’intimé, les documents médicaux probants se révèlent rares. Ainsi que 
l’a relevé le Dr H______ à l’intention de l’assurance responsabilité civile, les 
renseignements fournis sont de faible qualité : il n’y a que très peu de certificats 
médicaux au dossier et ceux à disposition ne donne que rarement une description de 
la mobilité et de la force résiduelle du poignet droit.  

 
 
 

 

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Le rapport du Dr H______ ne se prononce que sur les atteintes considérées comme 
en lien de causalité avec l’accident, tout comme celui du Dr J______. Ainsi, les 
troubles psychiques et mnésiques évoqués par l’assuré, pour lesquels la 
Dresse I______ lui aurait prescrit un traitement n’ont pas été investigués.  

Le médecin du SMR, au terme d’un rapport pour le moins sommaire émis sur la 
seule base de ce dossier peu précis, évalue le début de l’exigibilité d’une activité au 
1er septembre 2011, alors même que le Dr H______ le fixe quant à lui à fin 
septembre 2012, compte tenu des deux interventions ayant encore eu lieu en janvier 
et juin 2012 (dont le médecin du SMR ne fait pas état et ne semble pas tenir 
compte).  

Eu égard au nombre de questions restant en suspens, il convient de renvoyer la 
cause pour instruction complémentaire à l’intimé, à qui il reviendra, notamment, 
d’éclaircir la question d’éventuels troubles psychiques ou mnésiques, aucune 
investigation n’ayant été menée à cet égard. Dans cette mesure, le recours est 
partiellement admis.  

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision du 9 janvier 2015.  

4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants 
et nouvelle décision. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le