# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** efb850fa-2326-5cee-a64d-9ed33c06a548
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.11.2008 C-7472/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7472-2006_2008-11-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-7472/2006/jod

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  n o v e m b r e  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Stefan Mesmer, 
Johannes Frölicher, juges, 
David Jodry, greffier.

X._______,
représenté par Maître Joël Crettaz, place Pépinet 4, 
case postale 6919, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

AI, décision du 8 novembre 2006.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7472/2006

Faits :

A.
X._______ est un ressortissant espagnol né en 1957. Marié, il est le 
père d'un enfant né en 1981. Après l'école obligatoire en Espagne, il 
apprend la profession de maçon « sur le tas » (cf. pce 16). Il s'établit 
en Suisse en décembre 1986. Dès le 16 janvier 1989,  il  travaille en 
qualité  de  maçon  pour  l'entreprise  Y._______,  à  Crissier;  ses 
cotisations AVS/AI ont été acquittées pendant plusieurs années. 

Le 5 avril 1995, il dépose une demande de prestations AI pour adultes 
(pce 1), faisant valoir qu'il souffre d'un syndrome douloureux cervical 
et dorso-lombaire depuis le 10 juin 1992 et qu'il est en incapacité de 
travail à 50% depuis le 9 septembre 1994. 

Sur la base du dossier (pces 1ss), de son prononcé du 7 avril  1995 
(pce  39)  et  de  sa  décision  provisoire  du  21  mai  1997  (pces  41s.), 
l'Office  cantonal  AI  (OCAI),  par  décision  définitive  du  3  septembre 
1997, met l'assuré et sa famille au bénéfice de rentes entières, avec 
effet  au  1er septembre 1995 (pce 45); une révision est  prévue dans 
deux ans.

Le 17 février 1999, l'assuré remplit un questionnaire pour la révision 
de sa rente (pce 47); il indique que son état est toujours le même (cf. 
rapport du Dr A._______ du 31 mars 1999 [pce 50], retenant un status 
inchangé avec des troubles statiques du rachis et une diminution nette 
de la mobilité).  

L'assuré et sa famille quittent la Suisse pour l'Espagne le 1er avril 1999 
(pce 46). 

Par  communication  du  3  septembre  1999  (pces  56  et  54),  l'OCAI 
indique à l'assuré que son degré d'invalidité n'a pas changé, de sorte 
qu'il pourra continuer à bénéficier de la même rente que jusqu'ici. Le 
dossier est ensuite transmis à l'Office AI pour les assurés à l'étranger 
(OAIE), comme objet de sa compétence (pce 55). 

B.
Pour  la  nouvelle  procédure  de  révision  ouverte  par  l'OAIE  en  juin 
2003, sont versés au dossier:

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- le  certificat  du  Dr  B._______,  médecin  psychiatre  du  service 
psychiatrique du centre médical _______, à Vigo (Espagne), du 29 
août 2003 (pce 64); le patient est collaborant, orienté, modérément 
anxieux;  il  a  un  état  d'esprit  instable  avec  de  l'irritabilité,  une 
hypersensibilité à l'entourage et  une intolérance à la frustration; il 
souffre d'insomnie partielle et de légère hypomanie; il n'exagère pas 
ses symptômes et ne cherche pas à en tirer bénéfice; le diagnostic 
est  celui  de  dysthymie  (F34.1  CIM  10);  il  n'a  pas  été  traité  ni 
contrôlé par un psychiatre jusqu'ici;

- le  certificat  du Dr  C._______,  du centre orthopédie traumatologie 
du  centre  médical  _______,  du  12  septembre  2003  (pces  64); 
l'examen  clinique  est  normal:  la  mobilité  de  la  colonne  est 
conservée,  les  réflexes  et  la  sensibilité  sont  normaux  dans  les 
membres  inférieurs  et  supérieurs;  signe  de  Lasègue  négatif; 
l'examen radiologique de la colone cervicale et lombaire ne montre 
pas de lésions évaluables; le patient a refusé un examen de RMN 
ou  TAC  recommandé  en  indiquant  souffrir  d'intolérance  à  ces 
examens; selon le médecin, la symptomatologie du patient doit être 
traitée avec la médication adéquate pendant les crises de douleurs; 
il doit travailler de façon protégée, avec un lumbostat de protection 
lombaire si indiqué, et éviter les travaux lourds;

- le rapport médical  détaillé (CH/E20; E213) rempli  par le médecin-
contrôleur  de  la  Sécurité  sociale  espagnole,  le  Dr  D._______, 
équipe de valorisation des incapacités, du 6 novembre 2003 (pce 
62),  sur  la  base  des  deux  certificats  médicaux  mentionnés  ci-
dessus;  le  médecin  retient  un  taux  d'incapacité  pour  le  travail 
exercé en dernier lieu de 50%; un autre travail  est possible; il  ne 
doit  pas  supposer  des  responsabilités  importantes,  ni  un  stress 
émotionnel et ne pas requérir de la concentration, de l'attention et 
du  rythme; son invalidité  ne le  rend pas incapable  d'exercer  une 
profession quelconque; son taux d'invalidité pour tout  autre travail 
en rapport avec ses aptitudes est de 50-55%; l'incapacité de travail 
ou l'invalidité est définitive;

- l'exposé de révision de l'OAIE, du 30 janvier 2004 (pce 68), faisant 
état  d'une  incapacité  de  travail  de  50%  dans  des  activités  de 
substitutions (selon liste jointe; cf.  infra),  ce dès  le  12 septembre 
2003;

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- le rapport  du Dr E._______, du service médical  de l'OAIE,  du 30 
janvier 2004 (pce 69); le diagnostic est: syndrome cervicolombaire 
sur  trouble  statique  et  dégénératif  avec  ancienne  maladie  de 
Scheuermann; sciatalgie gauche; thymie à composante dépressive; 
obésité; des activités de substitution telles que concierge,  ouvrier 
non qualifié en position assise, surveillant, magasinier, gestionnaire 
de  stock,  ou  faiseur  de  petites  livraisons  avec  véhicule  sont 
exigibles à 50% depuis la date de l'examen orthopédique espagnol; 
l'invalidité comme maçon est en revanche de 100% (pce 70).

Sur la base de son évaluation économique du 9 juin 2004 (pce 73) et 
de son prononcé du 24 juin 2004 (pce 71), l'OAIE rend un projet de 
décision  ce  même dernier  jour  (pce 72);  une activité  adaptée est  à 
nouveau exigible et la rente doit être ramené à trois quarts de rente.

Par courrier  du 23 juillet  2004,  l'intéressé s'oppose au projet précité 
(pce 77); il  produit un certificat du Dr F._______, chef de service du 
service  de  traumatologie  du  complexe  hospitalier  de  _______ 
(Espagne), du 22 juillet 2004 (pce 75); l'exploration clinique du rachis 
établit  des limitations importantes dans les mouvements de rotation, 
d'inclinaison  latérale  et  de  flexion-extension  cervicale  avec  une 
importante composante de contracture de la musculation cervicale; le 
segment  dorsal  et  lombaire  montre  une  mobilité  diminuée 
globalement, avec une douleur aux mouvements et à la percussion; il 
n'y a pas de signe d'irritation radiculaire en décubitus, mais bien en 
station  bipède;  le  patient  souffre  d'une  cervico-arthrose  sévère  au 
niveau  de  l'uncus  et  l'apophyse  articulaire  de  C4  à  C7;  d'une 
cyphoscoliose  dorsale  sur  ancienne  épiphyse  vertébrale,  qui 
s'accompagne  d'une  scoliose  dorso-lombaire  droite  convexe  de  9°; 
discopathie dégénérative et syndrome d'interface postérieur au niveau 
de L3-L4-L5-S1; ces lésions sont la cause de la patologie extatique de 
la colonne verbal, limitant sérieusement le fonctionnement de celle-ci; 
le  traitement  de physiothérapie et  le  reclassement  professionnel  ont 
été négatifs, de sorte que le patient est en incapacité pour tout type de 
travail et qu'il suit un traitement symptomatique.

Le Dr E._______, du service médical, se détermine le 1er octobre 2004 
(pce  79);  pour  lui,  l'examen  du  22  juillet  2004  est  en  complète 
opposition avec le document du centre médical de _______ de Vigo, 
qui ne mentionne ni trouble à la mobilité de la colonne ni des réflexes 
ostéotendineux, ce qui est corroboré par l'examen E 213 de la sécurité 

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sociale espagnole; en l'absence d'une hospitalisation récente ou d'une 
pathologie nouvelle de l'intéressé, le médecin maintient sa position. 

Estimant que l'opposition de l'intéressé et le certificat médical du 22 
juillet 2004 n'étaient pas de nature à mettre en doute le bien-fondé de 
son prononcé du 1er novembre 2004 (pce 80), l'OAIE, par décision du 
15 novembre 2004 (pce 81),  remplace le  droit  à la rente entière de 
l'assuré, respectivement des membres de sa famille, par trois quart de 
rente, à partir du 1er janvier 2005. 

C.
Contre  la  décision  précitée  l'assuré  dépose  une  opposition,  le  15 
décembre  2004  (pce  84).  En  substance,  il  conteste  l'évaluation 
médicale ayant conduit à la réduction de sa rente, et notamment celle 
mise en place par la sécurité espagnole, et renvoie au certificat établi 
par le Dr F._______.

Dans sa prise de position faite ensuite de la demande de l'OAIE du 11 
mars 2003 (pce 86), le Dr G._______, du service médical, relève qu'il 
ne lui est pas possible de trouver une modification relevante entre les 
diagnostics et  résultats provenant  d'Espagne et  ceux suisses établis 
lors  de  l'octroi  de  la  rente;  pour  lui,  il  n'y  a  eu  ni  amélioration,  ni 
péjoration; il  comprend cependant l'appréciation des médecins de la 
sécurité  sociale  espagnole  ainsi  que  celle  du  service  médical  de 
l'OAIE du 30 janvier et du 1er octobre 2004, et considère que l'on peut 
vraiment  se  demander  si  une  incapacité  de  travail  générale  existe; 
avec le recul, il lui semble que les mesures professionnelles en vue en 
1995-1996  n'ont  pas  été  suivies  conséquemment;  l'appréciation 
récente  de  la  capacité  de  travail  de  l'assuré  constitue,  selon  lui, 
simplement une autre appréciation de celle-ci, basée sur des résultats 
médicaux  inchangés;  l'appréciation  de  l'OCAI  antérieure  n'était  pas 
grossièrement  fausse,  mais  bien  généreuse  et  quelque  peu 
superficielle; si l'on entend remettre cette décision initiale en question, 
il conviendrait de documenter la situation médicale de façon complète 
et  multidisciplinaire  (pce  87).  Au terme  de  son  analyse  du  15  avril 
2005  (pce  88),  l'OAIE  se  demande  s'il  devrait  être  admis  que  la 
décision initiale  était  manifestement inexacte; dans une note interne 
ultérieure, il retient cependant que les conditions d'une reconsidération 
ne sont pas remplies et qu'il convient dès lors d'admettre l'opposition 
en  renvoyant  le  dossier  pour  complément  d'enquête  médicale  (pce 
91).

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Par  décision  sur  opposition  du  8  juin  2005  (pce  92),  l'OAIE  admet 
partiellement dite opposition, annule la décision du 15 novembre 2004 
et  transmet  le  dossier  au  service  compétent  pour  en  compléter 
l'instruction et rendre ensuite une nouvelle décision.

D.
Le 22 août 2005, l'OAIE confie à la Clinique romande de réadaptation 
de Sion un mandat d'expertise médicale (pce 94). 

Par  courrier  du  28  avril  1986  (pce  106),  Me  Crettaz,  avocat  à 
Lausanne, annonce à l'OAIE la constitution de son mandat.

Sont produits au dossier:

- le  rapport  d'évaluation  des  capacités  fonctionnelles  de  l'assuré 
établi  par  la  physiothérapeute  diplômée  H._______,  du  11  avril 
2006 (pce 107; cf. infra);

- l'expertise psychiatrique du Dr I._______, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie, du 12 avril 2006 (pce 108; cf. infra); 

- le  rapport  d'anamnèse  et  d'examen  clinique  du  Dr  J._______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique, du 1er mai 2006 (pce 109; cf. 
infra).

Par décision du 30 mai 2006, l'OAIE rejete la demande de restitution 
de l'effet suspensif présentée par l'assuré (pce 114). 

Dans sa prise de position du 14 septembre 2006 (pce 128), la Dresse 
J._______, du service médical, conclut à ce que la rente de l'intéressé 
soit diminuée. 

Le 15 septembre 2006, l'OAIE rend un projet de décision prévoyant le 
remplacement de la rente entière par trois quarts de rente (pce 130). 
Au cours  de  la  procédure  d'audition,  l'intéressé  produit  un  certificat 
médical  du Dr L._______, spécialiste en rhumatologie, du centre de 
diagnostic  et  traitement  ______,  à  Pontevedra  (Espagne),  du  11 
septembre 2006 (pce 131); les diagnostics retenus sont les suivants: 
cervico-arthrose,  spondyle  arthrose  dorsale,  spondyle  arthrose 
lombaire,  discopathie  et  gonarthrose  bilatérale  bicompartimentale; 
cette  pathologie  cause  à  l'intéressé  une  incapacité  pour  toutes  les 
tâches  requérant  des  efforts.  Dans  sa  détermination  du  25  octobre 

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2006  (pce  135),  le  mandataire  de  ce  dernier  soutient  que  le  taux 
d'incapacité de gain et la rente ne peuvent être réduits ni au motif de 
la révision, ni à celui de la reconsidération; tout ce qui a changé dans 
ce  dossier,  c'est  l'appréciation  de  la  capacité  résiduelle  à  travailler; 
l'état  de  santé  est  resté  le  même. Dans sa prise  de position  du 1er 

novembre  2006  (pce  136),  le  Dr  J._______,  du  service  médical, 
considère que le dernier certificat produit par l'intéressé ne démontre 
pas une aggravation de son état de santé depuis l'expertise; l'intéressé 
est  donc  en  mesure  de  travailler  à  50%  dans  des  activités  plus 
légères. 

Sur la base de son prononcé du 8 novembre 2006 (pce 137) faisant 
état d'un degré d'invalidité de 61%, l'OAIE, par décision du même jour, 
retient que c'est à juste titre que la rente entière de l'intéressé a été 
remplacée par trois quarts de rente à partir du 1er janvier 2005, dès 
lors que sur la base des nouveaux documents obtenus, il  devait être 
constaté  que  l'exercice  d'une  activité  lucrative  plus  légère  serait 
exigible et permettrait de réaliser plus de 30% du gain qui pourrait être 
obtenu sans invalidité.

E.
Contre cette décision l'intéressé dépose recours le 22 décembre 2006, 
concluant  à  son annulation  et  à  la  confirmation  de  son  droit  à  une 
rente  calculée  sur  un  taux  d'invalidité  à  100%.  En  substance,  il 
soutient  que  la  décision  entreprise  « s'apparente  à  un  déni  de 
justice »,  dans  la  mesure  où  elle  est  éminemment  sommaire  et  sa 
motivation, très restreinte. Selon lui, l'OAIE a procédé à une révision – 
une reconsidération était exclue – alors même que les conditions n'en 
étaient pas remplies, l'expertise médicale de mai 2006 n'attestant pas 
indubitablement  d'une  amélioration  de  son  état  de  santé;  il  n'y  a 
aucune évolution entre le diagnostic retenu lors de l'octroi de sa rente 
et celui retenu dans l'expertise; il  est d'ailleurs « quasiment notoire » 
que les effets d'une telle maladie ne se résorbent pas avec le temps, 
bien  au  contraire. L'état  de  santé  actuel  n'a  pas  été  comparé  avec 
celui  d'il  y a dix ans dans l'expertise susmentionnée; l'OAIE ne peut 
donc prétendre que selon l'expert, il y aurait une amélioration globale 
au niveau orthopédique; le Dr J._______, dans sa détermination du 1er 

novembre  2006,  n'atteste  nullement  d'une  amélioration  de  l'état  de 
santé. L'expert a uniquement repris l'examen du dossier dans son état 
actuel,  faisant  de la  capacité  de travail  du  recourant  une évaluation 
différente sur des bases somatiques identiques à celles de 1996; les 

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mêmes  données  médicales  sont  ré-appréciées  différemment  pour 
attester désormais d'une capacité résiduelle à travailler qui  avait  été 
clairement et absolument exclue au moment de la décision d'origine; 
or, cette appréciation de 1997 n'était pas manifestement inexacte. 

Ce recours, adressé à la Commission fédérale de recours en matière 
d'AVS/AI  pour  les  personnes  résidant  à  l'étranger  fut  transmis 
directement au Tribunal de céans, compétent dès le 1er janvier 2007. 

F.  
Dans sa réponse du 20 juillet  2007,  l'OAIE estime que dans le  cas 
d'espèce,  l'éventuelle  modification  du  taux  d'invalidité  du  recourant, 
qui  n'a  pas  repris  d'activité  lucrative  depuis  des  années,  doit  être 
évaluée sur la base des données médicales. Or, son service médical, 
sur  la  base  de  l'expertise  d'avril  2006,  considère  qu'au  vu  de 
l'ensemble  de  ses  pathologies,  une  activité  de  substitution  adaptée 
peut être à nouveau exigée de l'intéressé,  malgré ses atteintes à la 
santé, et ce à 50% (au moins). Il y a une amélioration globale de l'état 
de  santé  qui  est  objectivée  par  l'allégement  significatif  de  la 
médication; en outre, l'expertise a mis en évidence une discordance 
notable  entre  les  constatations  objectives,  qui  ont  confirmé  que 
l'assurait  ne  souffre  d'aucun  syndrome  articulaire,  et  les  plaintes 
subjectives de l'intéressé; enfin,  aucune pathologie psychiatrique n'a 
été mise en évidence. 

G.
Dans sa réplique du 23 août 2007, l'intéressé soutient, en résumé, que 
la  décision  de  septembre  1997  fut  prise  au  terme d'une  instruction 
attentive et complète, que la preuve de l'amélioration de son état de 
santé  depuis  dite  décision  n'a  pas  été  apportée,  qu'en  particulier, 
l'expertise de 2006 ne constitute qu'une appréciation différente de sa 
capacité  résiduelle  à  travailler  basée,  pourtant,  sur  une  situation 
identique,  et  qu'elle  ne  contient  aucune  remarque  attestant  cette 
amélioration, qu'elle ne date d'ailleurs pas. 

H.
Par duplique du 5 octobre 2007, l'OAIE maintient ses conclusions, la 
réplique n'apportant pas d'éléments permettant de s'en écarter. 

I.
L'échange d'écriture est clos par décision du 16 octobre 2007. Aucune 
demande de récusation ne fut déposée.

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Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du 
20 décembre  1968  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En l'espèce, la décision attaquée 
est indubitablement une décision au sens de l'art. 5 PA et le Tribunal 
administratif est compétent pour en connaître (cf. 33 let. d LTAF; art. 69 
al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
[LAI, RS 831.20]). 

1.3 Conformément  à  l’art.  37  al.  1  LTAF,  la  procédure  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  est  soumise  à  la  PA. La  procédure  en 
matière  d'assurances  sociales  n'est  régie  par  la  loi  fédérale  du  6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1) qu'autant que cette loi, et non la PA, est applicable 
(cf. art. 3 let. dbis PA; également art. 1 al. 1 LAVS). Le recours a été 
interjeté dans le délai  de l'art. 50 PA et  avec le contenu et la forme 
prescrits par l'art. 52 PA. Le recourant est spécialement atteint par la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification; il a ainsi qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. 
b et c PA; également art. 59 LPGA). Le recours est recevable.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 

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Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part  (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité  sociale (art. 80a,  de la  loi  fédérale du 19 juin 
1959  sur  l'assurance-invalidité  [LAI,  RS  831.20]).  Conformément  à 
l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 
1971,  les  personnes  qui  résident  sur  le  territoire  de  l'un  des  Etats 
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables, 
sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au  bénéfice  de  la 
législation de tout  Etat  membre dans les mêmes conditions que les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP, le  degré d'invalidité  d'un  assuré qui  prétend à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement  1408/71;  ATF 130  V  257 
consid. 2.4). 

3.
Le recourant  peut  invoquer  la violation du droit  fédéral  (qui  englobe 
notamment  les  droits  constitutionnels  des  citoyens  [ATF 124  II  517 
consid.  1 p. 519; 123 II  385 consid.  3 p. 388]),  y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, de même que la constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  pertinents  et  que  l'inopportunité  (cf. art.  49 
PA).

4.
En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit constater les faits 
pertinents  et  ordonner  et  apprécier  d'office  les  preuves nécessaires 
(cf.  art.  12  PA);  il  applique  le  droit  d'office.  Les  parties  doivent 
cependant collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver 
leur  recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  le  Tribunal  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (cf. ATF 119 V 347 consid. 1a).

5.
La LPGA, ainsi que l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (OPGA, RS 830.11), sont 
entrées en vigueur  le  1er janvier  2003,  entraînant  la  modification  de 
nombreuses  dispositions  légales  dans  le  domaine  de  l'assurance-
invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (ce également dans sa teneur en vigueur 
à  partir  du  1er janvier  2008),  les  dispositions  de  la  LPGA  sont 

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applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 LAI indique que les dispositions de la LPGA 
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins 
que ladite loi ne déroge expressément à la LPGA. En particulier, les 
principes dégagés par la jurisprudence quant aux notions d'incapacité 
de gain et d'invalidité conservent leur validité sous l'empire de la LPGA 
(ATF 130 V 343). 

6.
S'agissant du droit matériel applicable, il convient encore de préciser 
qu'à partir du 1er  janvier 2004, la présente procédure est régie par la 
teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier 2008, ne concernent donc pas cette procédure.

7.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-
invalidité. 

7.1 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un  accident  (al.  1).  Selon  l'al.  2  de 
cette dernière disposition, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

Est  réputée  incapacité  de  travail  toute  perte,  totale  ou  partielle,  de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte  résulte  d'une atteinte à la  santé physique ou mentale. En cas 
d'incapacité de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 
(art. 6 LPGA). Selon l'art. 7 LPGA est réputée incapacité de gain toute 

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diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

8.
L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 
(art. 28 al. 1 LAI, depuis la 4ème révision, introduite par la novelle du 
21 mars 2003). Jusqu'au 31 décembre 2003, le droit à la rente entière 
était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-rente avec un 
taux d'invalidité de 50% au moins et le quart de rente avec un taux de 
40%. 

9.
Une rente passée en force de chose jugée peut être modifiée, voire 
supprimée par reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou par révision (art. 
17  LPGA)  –  la  révision  procédurale  (art.  53  al.  1  LPGA)  peut  être 
ignorée dans le cas d'espèce.  

10.

10.1 A teneur de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les 
décisions  ou  les  décisions  sur  opposition  formellement  passées  en 
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable. En l'espèce, la décision du 3 septembre 
1997 est formellement entrée en force et un intérêt à sa rectification 
existe  en  soi  dans  la  mesure  où  cela  pourrait  conduire  au 
remplacement de la rente entière par une prestation réduite, voire à sa 
suppression. Cependant,  une reconsidération ne saurait  être admise 
ici – l'OAIE ne l'invoque d'ailleurs pas –, ce pour les motifs suivant.

10.2 Selon  la  jurisprudence,  pour  juger  s'il  est  admissible  de 
reconsidérer une décision, il faut se fonder sur les faits et la situation 
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte 
tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3, 
ATF 119 V 475 consid. 1b/cc). Par le biais de la reconsidération, on 
corrigera  une  application  initiale  erronée  du  droit,  de  même qu'une 
constatation erronée des faits (ATF 117 V 8 consid. 2c, ATF 115 V 3o8 
consid. 4a/cc). Cette exigence permet d'éviter que la reconsidération 

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ne devienne un instrument  autorisant  sans autre  un nouvel  examen 
des  conditions  à  la  base  des  prestations  de  longue  durée.  En 
particulier,  les  organes  d'application  ne  sauraient  procéder  en  tout 
temps à une nouvelle  appréciation de la  situation après un examen 
plus  approfondi  des  faits.  Ainsi,  une  décision  est  sans  nul  doute 
erronée lorsqu'elle a été rendue sur la base de normes fausses ou non 
pertinentes  ou  que  les  dispositions  pertinentes  n'ont  pas  été 
appliquées ou l'ont été de manière erronée. En règle générale, l'octroi 
illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné (ATF 126 V 399 
consid.  2b/bb  et  les  références).  A  l'inverse,  une  inexactitude 
manifeste  ne  saurait  être  admise  lorsque  l'octroi  de  la  prestation 
dépend de conditions matérielles dont  l'examen suppose un pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, 
et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait 
et de droit de l'époque (SVR 2006 UV n° 17 p. 60 [U 378/05] consid. 
5.3 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral I 375/02 du 6 mai 2003 
consid. 2.2).

10.3  En l'espèce, l'on peut s'étonner de ce que dans son rapport du 7 
octobre 1996 (pce 25), le conseiller en professions de l'OCAI précise 
que le Dr A._______ lui a indiqué partager  son avis quant à la totale 
absence  de  capacité  de  travail  de  l'assuré  et  avoir  proposé  un 
reclassement « par acquis de conscience », en raison du jeune âge de 
celui-ci (37 ans alors), alors que dans son rapport du 30 octobre 1996 
(pce 26),  ledit  médecin traitant  se borne à dire que c'est  l'Office de 
réadaptation qui juge, au vu de la pathologie présentée ainsi que du 
contexte  socio-professionnel,  qu'aucune  mesure  professionnelle  ne 
peut  être  raisonnablement  envisagée  (cf.  aussi  pce  7:  le  médecin 
indiquait alors la possibilité d'un travail léger comme activité adaptée). 
De même est-il quelque peu surprenant que l'affirmation du conseiller 
selon lequel  le  stage à l'Oriph ne put  être réalisé « en raison d'une 
péjoration  de  la  problématique  dorsale »  ne  soit  pas  mieux  étayée 
(description  plus  précise  de  l'empêchement,  date,  pièce  médicale, 
motifs  excluant  un  essai  ultérieur,  etc.);  il  en  va  ainsi  aussi  de 
l'assertion selon laquelle  l'assuré n'est  « physiquement pas à même 
d'envisager  un  placement  ne  serait-ce  qu'à  mi-temps  en  atelier 
protégé » (pce 25). 

Cela  étant,  la  décision  du  3  septembre  1997  fut  rendue  après  la 
production  de  nombre  de  pièces,  dont  plusieurs  médicales,  dont  il 
ressortait que l'assuré n'était plus en mesure d'exercer son activité de 

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maçon ni,  de manière générale,  tout  autre travail  de force, du fait  – 
notamment – de son problème dorso-lombaire et de l'aggravation de 
son état de santé depuis janvier 1996; de plus, la possibilité d'exercer 
une autre activité a été examinée (proposition de stages),  puis niée, 
du fait d'une « nouvelle péjoration de la problématique dorsale », et ce 
en  « dépit  de  la  très  grande  volonté  de  cet  assuré  à  retrouver  une 
solution  professionnelle »  (pce  25).  On  ne  peut  donc  conclure  que 
l'OCAI a statué sur la base de mesures d'instructions dépourvues de 
crédibilité,  ni  fait  un  usage  manifestement  erroné  de  son  pouvoir 
d'appréciation.  Partant,  il  n'y  a  pas  lieu  à  reconsidération  de  cette 
décision.     

11.

11.1 La notion d'invalidité des  art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI est de 
nature  juridique/économique  et  non  pas  médicale  (ATF  116  V  246 
consid. 1b); l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé (la maladie), 
mais  les  conséquences  économiques  de  l'atteinte,  à  savoir  une 
incapacité  de  gain  probablement  permanente  ou  de  longue  durée. 
Pour  évaluer  le  taux  d'invalidité,  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Ainsi le taux d'invalidité ne 
se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle 
déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 
V  275  consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les 
données fournies par les médecins constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

11.2
L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

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Le juge des assurances sociales doit  examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a  et  réf.  cit.).  Le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de 
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état  de  fait  donné  (ATF  125  V  352  consid.  3b/aa,  ATF 118  V  220 
consid. 1b et réf. Cit.).

Au  surplus,  le  juge  peut  et  doit  tenir  compte  du  fait  que  selon 
l'expérience,  le  médecin traitant  est  généralement enclin,  en cas de 
doute,  à  prendre  parti  pour  son  patient  en  raison  de  la  relation  de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
réf.  cit.;  ULRICH J._______-BLASER,  Bundesgesetz  über  die  Invaliden-
versicherung,  in:  Rechtssprechung  des  Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230). 

12.

12.1 Selon l'art. 17 LPGA,  qui  correspond matériellement  à l'ancien 
art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 

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sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
349 consid. 3.5).

L'art. 88a al. 1  du règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 17 janvier 
1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel  changement déterminant  a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend 
effet,  au  plus  tôt,  le  premier  jour  du  deuxième  mois  qui  suit  la 
notification de la décision; ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle prend 
effet rétroactivement.

Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA (ancien art. 
41 LAI), le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le droit aux prestations. 

12.2 En l'espèce, la (première et) dernière décision entrée en force fut 
celle du 3 septembre 1997. La communication du 3 septembre 1999 
ne  constitue  en  effet  pas  une  décision,  que  l'assuré  a  renoncé  à 
réclamer. Quant à la décision du 15 novembre 2004, elle fut annulée 
par décision sur opposition du 8 juin 2005 et n'est donc pas entrée en 
force. Savoir si le degré d'invalidité a subi une modification doit donc 
être  établi  en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  en 
septembre 1997 et ceux qui ont existé jusqu'au 8 novembre 2006, date 
de la décision objet du présent litige. Durant cette période soumise au 
pouvoir d'examen de l'autorité de céans, l'intéressé n'a exercé aucune 
activité  lucrative;  l'éventuelle  modification  du  taux  d'invalidité  devra 
être évaluée sur la base des données médicales obtenues (ATF 115 V 
133, ATF 114 V 313s., ATF 105 V 159, ATF 98 V 173).

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12.3 La décision du 3 septembre 1997 retenait une incapacité (totale) 
de travail de longue durée, un degré d'invalidité de 100% et un droit à 
une rente entière avec effet rétroactif au 1er septembre 1995 (cf. pièce 
45 et 39). Elle se fondait sur le rapport du Dr M._______, spécialiste 
en radiologie et médecine nucléaire auprès de l'institut de radiologie 
de  Lausanne,  du  10  juin  1992  (pce  2),  faisant  état  « surtout  de 
douleurs  statiques  sur  ancien  Scheuermann  chez  un  patient  qui 
effectue  des  travaux  lourds »;  sur  le  rapport  du  Dr  N._______, 
spécialiste en neurologie, à Lausanne, du 25 mars 1994 (pce 3), pour 
lequel  les  examens  neurologique  et  électrophysiologique  ont  donné 
des résultats normaux; les troubles statiques et dégénératifs du rachis 
jouent certainement un rôle dans la symptomatologie, mais le docteur 
est persuadé qu'il  y a également une surcharge mécanique, de type 
tendomyose,  chez  un  patient  qui  lui  a  paru  tendu,  inquiet,  qui  a 
mentionné des troubles du sommeil  et  qu'il  serait  utile de mettre au 
bénéfice  d'un  traitement  psychotrope,  anxiolitique  et  thymoleptique; 
sur  le  rapport  des  Drs  O._______  et  P._______,  de  l'établissement 
thermal cantonal vaudois de Lavey-les-Bains, du 11 mai 1994 (pce 4), 
qui posent le diagnostic de lombo-pygialgies chroniques bilatérales et 
sciatalgies  droites  non  déficitaires  sur  troubles  statiques  et 
dégénératifs,  des  cervico-dorsalgies  hautes  chroniques  sur  troubles 
statiques  et  dégénératifs  prédominant  à  droite,  et  un  syndrome  du 
tunnel carpien bilatéral peu symptomatique prédominant à droit; sur le 
rapport du Dr Q._______, de l'institut d'imagerie médicale _______, à 
Lausanne, du 3 avril  1995 (pce 5),  concluant à une discrète atteinte 
dégénérative inter-facettaire postérieure au trois niveau examinés (L3-
L4, L4-L5 et L5-S1) et à une absence de hernie discale; sur le rapport 
médical du Dr A._______, médecin interne à Renens, du 1er mai 1995 
(pce  7),  pour  lequel  l'assuré  souffre  d'un  syndrome lombo-vertébral 
chronique  sur  troubles  statiques  et  dégénératifs  du  rachis  et  d'un 
syndrome cervical chronique sur troubles statiques et dégénératifs du 
rachis; le médecin ajoute que sur le plan rachidien, il y a une légère 
attitude  scoliotique  dorsale  gauche  avec  une  légère  hypercyphose 
dorsale, que la motilité est très diminuée avec une distance doigt-sol à 
50  cm  et  qu'il  n'existe  pas  de  déficit  neurologique;  en  outre, 
radiologiquement, il constate une discopathie étagée sur séquelles de 
Scheuermann et une discopathie L5-S1, ainsi que des troubles de la 
statique. 

La  décision  était  en  outre  basée  sur  le  rapport  de  la  division 
réadaptation de l'OCAI, du 11 décembre 1995 (pce 16), dont il ressort 

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que le conseiller en professions, à la lecture du dossier, ainsi qu'au vu 
des observations faites lors de l'entretien, est assez sceptique quant 
aux  réelles  capacités  physiques  de  l'assuré  à  entreprendre  un 
quelconque reclassement; dans son rapport  du 7 octobre 1996 (pce 
25),  ce  conseiller  indique  que  les  doutes  quant  aux  capacités 
résiduelles  de  l'assuré  se  sont  trouvés  confirmés,  le  stage  prévu  à 
l'ORIPH  n'ayant  pu  se  réaliser  en  raison  d'une  nouvelle  péjoration 
problématique  dorsale;  il  ajoute  que,  contacté,  le  Dr  A._______ 
partage  son  avis  quant  une  totale  absence  de  capacité  de  travail; 
l'assuré est en effet incapable de rester immobile, surtout assis, plus 
d'une  ou  deux  minutes,  alors  que  tout  travail  de  force  est  bien 
évidemment irréaliste. Dans son rapport du 30 octobre 1996 (pce 26), 
le  Dr  A._______  pose  le  même  diagnostic  qu'antérieurement,  mais 
signale une aggravation de l'état de santé depuis janvier 1996; il note 
toujours les mêmes troubles statiques du rachis avec des contractures 
musculaires  importantes  diffuses  et  précise  que  le  patient  reçoit  un 
traitement antalgique à la demande, pour une durée indéterminée, et 
que  l'Office  de  réadaptation  professionnelle  juge  que,  au  vu  de  la 
pathologie  présentée  ainsi  que  du  contexte  socio-professionnel, 
aucune  mesure  professionnelle  ne  peut  être  raisonnablement 
envisagée; selon le  médecin,  un  examen psychiatrique n'apporterait 
rien de plus.

12.4 Dans sa décision sur révision du 8 novembre 2006, basée sur le 
prononcé  du même jour  faisant  état  d'un  degré  d'invalidité  de 61%, 
l'OAIE retient, au vu de la nouvelle documentation complétée ensuite 
de  la  décision  sur  opposition  du  8  juin  2005,  que  l'exercice  d'une 
activité  lucrative plus légère  serait  exigible et  permettrait  de  réaliser 
plus  de  30%  du  gain  qui  pourrait  être  obtenu  sans  invalidité  (cf. 
également pce 125). 

L'OAIE s'est  fondé notamment  sur  l'expertise  médicale  confiée  à  la 
Clinique romande de réadaptation de Sion: 

- Le  rapport  d'évaluation  des  capacités  fonctionnelles  de  la 
physiothérapeuthe H._______ (pce 107)  mentionne ceci:  il  y  a 
mise en évidence d'une hypomobilité de la région lombaire et de 
la  région  cervicale  en  extension  (douleur),  en  rotation  et  en 
inclinaison latérale à droite comme à gauche; des signes de non-
organicité  sont  présents lors  de cette évaluation; lors  du PACT 
(appréciation  des  ses  propres  capacités  fonctionnelles  par  le 

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sujet), le patient sous-estime ses aptitudes fonctionnelles; lors de 
l'examen, il a auto-limité souvent ses efforts de performance; de 
façon générale, la volonté de donner le maximum aux différents 
tests  a  été  insuffisante  et  le  niveau  de  cohérence  pendant 
l'évaluation  a  été  faible  (score  à  l'appréciation  de  ses  propres 
difficultés  fonctionnelles  ne  concordant  pas  avec  les 
performances réalisées et étant inférieur à 100, ce qui est bien 
moindre que pour la plus sédentaire des activités; FC ne montant 
pas  graduellement  avec  l'effort  fourni,  ce  qui  témoigne  de  la 
faiblesse de celui-ci; les valeurs obtenues en statique et celles 
transposées en dynamique au tirer  et  au pousser divergent  de 
manière  trop  importante);  la  connaissance  des  techniques  de 
travail ergonomique est insuffisante et il y a non-assimilation des 
corrections proposées.

- L'expertise  psychiatrique  du  Dr  I._______  (pce  108)  fait  état 
d'une évolution marquée par  une amélioration globale  de l'état 
du  patient;  l'examen  actuel  ne  met  en  évidence  ni  maladie 
psychiatrique, ni état dépressif ou trouble anxieux, encore moins 
un  trouble  décompensé  de  la  personnalité;  le  diagnostic  de 
dysthymie dépressive d'août 2003, d'ailleurs non étayé par le Dr 
B._______, ne peut être retenu actuellement; en résumé, il n'y a 
aucun diagnostic sur le plan psychiatrique; il n'y a donc pas, en 
l'état,  d'incapacité  durable de travail  sur  ce plan chez l'assuré, 
dont l'invalidité complète a été entérinée et officialisée en 1995, 
avec  une  durée  particulièrement  longue  de  déconditionnement 
physique et psychique; 

- le  rapport  d'anamnèse  et  d'examen  clinique  du  Dr  J._______ 
(pce 109) indique que le patient a présenté de nombreux signes 
de  non-organicité  à  l'examen  vertébral;  l'examen  clinique  des 
membres  supérieurs  est  absolument  normal;  l'examen  de  la 
colonne est très « difficile » chez un patient gémissant et crispé, 
qui verrouille son dos; le médecin indique au titre de diagnostic 
avec  répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  un  syndrome 
vertébral sur trouble statique et dégénératif, avec séquelles d'une 
ancienne maladie de Scheuermann (M54.9); comme diagnostic 
sans  répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  il  fait  état  d'une 
obésité (E66.9); l'appréciation du médecin sur le plan médical est 
la  suivante,  en  résumé:  le  patient  souffre  de  vertébralgies, 
notamment  cervicales  et  lombaires,  depuis  une  quinzaine 

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d'années;  ses  plaintes  subjectives  sont  importantes,  mais  il 
existe  une  discordance  notable  entre  celles-ci  et  les 
constatations  radiologiques;  en  outre,  l'assuré  a  présenté  de 
nombreux  signes  de  non-organicité;  de  plus,  il  n'y  a  aucun 
syndrome radiculaire associé aux vertébralgies; l'assuré a certes 
décrit  des  fourmillements  et  engourdissements  des  membres 
supérieur et inférieur gauches, mais au niveau de ce dernier, il 
n'y a aucun substrat pathologique à l'examen clinique; quant au 
premier, il existe une neuropathie cubitale irritative fruste avec un 
phénomène  de  Tinel  positif  au  niveau  de  la  gouttière 
épitrochléenne; sur  le  plan  professionnel,  le  médecin conclut  à 
l'inexigibilité  médicale  des  activités  de  maçon,  en  raison  des 
altérations statiques et  dégénératives de la  colonne vertébrale, 
essentiellement  au  niveau  dorsal;  dans  une  activité  adaptée, 
sans  port  de  lourdes  charges,  sans  travaux  pénibles  et  en 
position  alternée  assis-debout,  une  capacité  de  travail  d'au 
moins  50%  est  médicalement  exigible;  le  lieu  de  travail  est 
indifférent et  il  n'y aura pas de diminution du rendement si  les 
limitations susmentionnées sont respectées.

12.5 La  documentation  médicale  de  la  Clinique  romande  de 
réadaptation  répond  tout  à  fait  aux  exigences  posées  par  la 
jurisprudence pour que puisse lui être accordée pleine valeur probante 
et  aucun  motif  ne  justifie  de  s'écarter  de  ses  conclusions, 
convaincantes.

Si des vertébralgies notamment cervicales et lombaires sont toujours 
diagnostiquées (syndrome vertébral sur trouble statique et dégénératif, 
avec séquelles d'une ancienne maladie de Scheuermann),  force  est 
cependant  de  constater  que  par  rapport  à  la  situation  prévalant  en 
septembre  1997,  l'état  de  santé  du  recourant  s'est  sensiblement 
modifié sur nombre de points. Tout d'abord, l'intéressé ne souffre pas 
d'insomnie  et  la  problématique  des  troubles  de  l'adaptation  avec 
irritabilité,  explosivité  et  dysphorie  s'est  amendée  en  bonne  part, 
comme  le  recourant  en  témoigne  lui-même;  il  ne  souffre  d'aucun 
trouble  psychiatrique,  anxieux  ou  autre  état  dépressif  (cf.  expertise 
psychiatrique,  p.  2  et  3);  sur  ce  plan,  la  situation  est  donc  bien 
meilleure que celle décrite par le Dr N._______ (cf. pce 3), pour qui il 
était utile de mettre le patient, tendu, inquiet, et  qui mentionnait des 
troubles  du  sommeil,  sous  traitement  psychotrope,  anxiolitique  et 
thymoleptique.  D'ailleurs,  si  l'intéressé  assure  connaître  des 

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exacerbations douloureuses prenant le caractère de rages de dents ou 
de morsures environ une fois par mois, pendant 3 à 5 jours, durée qu'il 
passe à la maison, il reconnaît néanmoins lui même une amélioration 
globale de son état de santé, ajoutant ne pas prendre sa médication 
quotidiennement (cf. expertise psychiatrique, plaintes actuelles, p. 2); il 
a expressément précisé ce mieux-être de la façon suivante: « j'étais à 
10 maintenant  je  suis  à 7 »; j'étais  plus malade que maintenant... » 
(ibidem;  cf.  également  l'évaluation  des  capacités  fonctionnelles,  ad 
plaintes principales actuelles, pce 107); les douleurs et fourmillements 
qu'il indique avoir quotidiennement sont supportés la plupart du temps, 
l'intéressé  précisant  adapter  son  existence  à  ceux-ci  (expertise 
psychiatrique, p. 2). Dans la période ayant précédé l'octroi de la rente, 
l'assuré  était  décrit  comme  ne  pouvant  rester  assis  plus  de  deux 
minutes (toute position statique lui est insupportable), ne se déplaçant 
que  de  façon  raide  et  prudente,  et  ne  pouvant  porter  nulle  charge, 
même légère  (cf. pces  16  et  25);  or,  la  description  qu'il  fait  de  ses 
journées à présent montre également une amélioration sur ce plan: il 
peut conduire, à tout le moins sur de courts trajets, faire une marche 
de  plusieurs  heures,  s'occuper  des  fleurs  de  son  jardin  et  de  ses 
animaux, jouer aux cartes, recevoir des amis, faire une sieste, etc., et 
en soi,  il  n'est pas physiquement empêché de demeurer devant son 
poste de télévision, mais lui préfère simplement la radio (cf. expertise 
psychiatrique, p. 3; expertise médicale, p. 4).

Pour le Tribunal, cette amélioration globale trouve aussi sa cause dans 
le fait que l'intéressé n'a plus exercé depuis plusieurs années l'activité 
particulière de maçonnerie qu'il avait auparavant (emploi d'un vibrateur 
sur des murs de béton; cf. ibidem) et qu'il s'est soigné et reposé durant 
toute cette période, n'ayant  plus exercé depuis d'activité  lucrative. A 
noter encore que s'il  a été décrit  lors de l'octroi de sa rente comme 
collaborant, ouvert et très désireux de continuer à travailler, il ressort 
de  l'examen de la  Clinique de Sion qu'à  plusieurs  reprises,  il  a  fait 
montre  d'une  non-coopération,  respectivement  que  ses  tests  et 
examens révélèrent un manque de cohérence, une auto-limitation ou 
une  non-organicité  des  troubles  et  douleurs  évoqués  (cf.  examen 
clinique et évaluation de ses capacités fonctionnelles; à noter en outre 
que lors de l'expertise psychiatrique, l'intéressé indiquait  conduire et 
avoir  une  certaine  vie  sociale  et  qu'il  soutint  le  contraire  lors  de 
l'examen clinique [p. 109, p. 4; impossibilité de conduire, perte de son 
moral,  petite  promenade  (alors  qu'il  avait  indiqué  marché  plusieurs 
heures  au  psychiatre]).  En  outre,  si  ses  plaintes  subjectives  sont 

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importantes, il existe cependant une discordance notable entre celles-
ci  et  les  constatations  radiologiques,  selon  le  Dr  J._______.  Ces 
éléments, cette « retenue » d'ensemble de l'intéressé doivent être pris 
en  compte,  étant  souligné  qu'il  est  tenu  de  contribuer  autant  que 
possible à la diminution de son dommage. 

Le Tribunal relève en outre que lors de l'instruction pour l'octroi d'une 
rente, les différents médecins consultés mirent les troubles de l'assuré 
en relation avec les travaux lourds effectués; ils n'exclurent pas en soi 
l'exercice d'une activité légère, au contraire (cf. pces 2ss, notamment 
pce 4 et 7). Ce n'est qu'après une aggravation de l'état de santé de 
l'assuré que l'activité de maçon fut totalement arrêtée (pce 26) et que 
l'idée  d'un  reclassement  professionnel  fut  –  pour  l'heure  – 
abandonnée,  étant  rappelé  que  le  médecin  traitant  de  l'assuré,  qui 
l'avait  auparavant  requis,  se  bornait,  pour  expliquer  cet  abandon,  à 
renvoyer  à  l'Office  de  réadaptation  professionnelle.  La  division  de 
réadaptation, ainsi que vu, fondait son opinion selon laquelle l'assuré 
n'était  pas  à  même  d'envisager  un  placement  dans  une  activité 
adaptée (légère) même à mi-temps en atelier protégé sur le fait que 
son stage n'avait finalement pas pu avoir lieu en raison d'une nouvelle 
péjoration  de  sa  problématique  dorsale  et  qu'il  était  incapable  de 
rester immobile, surtout assis, plus d'une ou deux minutes (pces 25 et 
16). Dans ces circonstances, l'on peut comprendre que la possibilité 
d'exercer une activité adaptée, sans travaux lourds, ne fut alors pas 
examinée plus avant et qu'une rente entière lui fut octroyée.

En  revanche,  lorsque  fut  rendue  la  décision  entreprise,  l'intéressé 
n'avait  pas dû arrêter  depuis  peu son activité  de maçon,  mais il  ne 
travaillait  plus  et  se  soignait  depuis  plusieurs  années,  et  son  état 
s'était  globalement  amélioré  même  si  des  problèmes  dorsaux  et 
cervicaux  subsistaient.  Contrairement  à  la  situation  précédente,  la 
possibilité  d'exercer  une  activité  adaptée  put  être  examinée 
efficacement,  et  les conclusions à cet  égard,  étayées par  toute une 
série  d'examens,  sont  claires,  détaillées  et  convaincantes  –  le 
recourant ne remet au reste pas formellement en cause ces examens. 

Contrairement à ce que soutient le recourant, la décision entreprise ne 
correspond donc pas simplement à une appréciation différente d'une 
situation  identique,  mais  bien  à  la  juste  prise  en  compte  des 
changements  notables  dans  l'état  de  santé  du  recourant  intervenus 
par rapport à la situation prévalant en 1997, une activité adaptée telle 

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que  celle  décrite  dans  la  décision  attaquée  étant  désormais 
médicalement  exigible  de  lui  à  50%  (au  moins),  sans  perte  de 
rendement,  moyennant  le  respect  des  limitations  formulées  par  les 
médecins. 

Cette  motivation  de  la  révision  basée  sur  les  déterminations  des 
médecins rejoint d'ailleurs l'analyse de la Sécurité sociale espagnole 
(pce  62ss).  Le  certificat  médical  du  Dr  F._______  produit  par 
l'intéressé (pce 75), ne saurait y faire pièce: outre la certaine réserve 
avec laquelle il y a parfois lieu d'apprécier un document d'un médecin 
traitant,  la  conclusion  selon  laquelle  l'intéressé  serait  en  incapacité 
pour tout type de travail est pour le moins abrupte et insuffisamment 
motivée,  puisque  le  praticien  se  borne  à  tenter  de  la  justifier  par 
l'échec  du  traitement  de  physiothérapie  et  du  reclassement 
professionnel entrepris avant l'octroi de la rente en 1997, ce qui ne dit 
rien des possibilités actuelles d'exercer une telle activité adaptée. Il en 
va de même du certificat  du  Dr  L._______,  retenant  une incapacité 
pour les tâches requérant des efforts: les autres médecins et l'OAIE 
ont précisément tenu compte de cet élément. 

L'on  ajoutera  que l'assuré  a  été  décrit  comme jouissant  de facultés 
intellectuelles supérieures à la moyenne des assurés ou des ouvriers 
en  bâtiment  (pce  16).  Cette  qualité  doit  être  mise  en  valeur  et  est 
susceptible de faciliter la mise en oeuvre d'une activité de substitution 
médicalement exigible.

12.6 Le  taux  d'invalidité  retenu  par  l'OAIE  dans  sa  décision  du  22 
juillet  2004  (dépourvue  d'effet  suspensif)  pour  réduire  la  rente  de 
l'intéressé était fondé sur la situation existant au 12 septembre 2003 
(date  de  l'examen  orthopédique  demandé  par  la  Sécurité  sociale 
espagnole; cf. pce 73). C'est en fonction de cette date qu'il  convient 
d'examiner le taux d'invalidité retenu dans la décision entreprise.

En 2003, le salaire hypothétique mensuel indexé de maçon aurait été 
de Fr. 5'057.- (Fr. 5'007.- en 2002 + 1% d'indexation en 2003 dans la 
branche  correspondante  [cf.  Indice  suisse  des  salaires  nominaux]). 
Dans des activités de substitutions telles que décrites par l'OAIE, le 
salaire  mensuel  moyen  aurait  été  en  2003,  compte  tenu  d'une 
réduction du salaire d'invalide de 15%, de Fr. 3'921.- ([Fr. 4'549.- en 
2002  +  1.4%  d'indexation  en  2003]  –  15%  de  réduction), 
respectivement de Fr. 1'961.- pour un 50%. La perte de gain en 2003 
aurait ainsi été de 61.22% ([5'057 – 1'9612] : 5'057 x 100). C'est donc 

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à raison que l'autorité intimée a retenu un degré d'invalidité de 61% 
ouvrant le droit à trois quarts de rente. 

12.7 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, et la décision 
entreprise, confirmée. 

Le  Tribunal  ajoute  que  le  grief  selon  lequel  la  décision  entreprise 
s'apparente à un déni  de justice est  non fondé. La motivation ayant 
conduit à la réduction de la rente, basée sur le dossier dont l'intéressé 
a  eu  connaissance,  figure  suffisamment  dans  dite  décision;  celle-ci 
indique en outre clairement  qu'il  s'agit  d'une révision (cf. la  mention 
des art. 17 LAI et 88 RAI) et le recourant a parfaitement été en mesure 
d'exercer son droit de recours à bon escient, étant de surcroît souligné 
qu'il a pu répliquer à la réponse de l'OAIE, que le Tribunal applique le 
droit  d'office  et  que  la  présente  procédure  est  régie  par  la  maxime 
inquisitoire.

13. Conformément à sa pratique, le Tribunal renonce à percevoir des 
frais  du recourant,  qui  succombe,  le  recours  du  22  décembre 2006 
contre  la  décision  attaquée  ayant  été  déposé  auprès  de  la 
Commission fédérale  de  recours  en  matière  d'AVS/AI  pour  les 
personnes résidant à l'étranger avant le 1er janvier 2007. Il n'y a pas 
lieu  d'allouer  de  dépens  (art.  64  PA  en  relation  avec  l'art.  7  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2] a contrario).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens de partie.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité intimée (n° de réf.  ; Recommandé)
- à l'OFAS

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La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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