# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eee5f3fb-60d7-56db-8808-e145a61cba24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2010 A/321/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-321-2009_2010-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA,    

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/321/2009 ATAS/610/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 28 mai 2010 

 

En la cause 

Madame V_________, domiciliée au  GRAND-LANCY, compa-

rant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE  

recourante 

 

contre 

X_________ SUISSE, Service juridique, Case postale, 

X_________, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître Didier ELSIG  

intimée 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame V_________, née en 1959, titulaire du brevet d’avocat, a exercé à plein 

temps la profession de juriste pour le compte du service du contentieux de  

X_________ à Genève. 

A ce titre, elle était assurée contre le risque d’accidents professionnels et non-

professionnels auprès de  X_________. Elle a été licenciée au 31 juillet 2003 pour 

des raisons économiques. 

2. Le 23 février 2002, la voiture de l’assurée a percuté un rocher après avoir roulé sur 

une plaque de glace. L’intéressée a consulté son médecin traitant deux jours plus 

tard et le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral a été posé. Une incapacité de 

travail totale puis partielle ont été attestées respectivement du 23 février au 4 mars, 

puis du 5 au 24 mars 2002. Le traitement a pris fin le 3 juillet 2002. 

3. L’assurée a été victime d’un second accident le 28 juin 2002 : elle a chuté d’un ta-

bouret et sa tête a violemment heurté le sol. A cette occasion, le diagnostic de trau-

matisme de l’épaule droite et du crâne a été posé par le docteur A_________, mé-

decin traitant. Celui-ci avait au préalable fait pratiquer divers examens radiologi-

ques (radiographies du thorax, du bassin, du crâne et du rachis cervical ; IRM crâ-

nio-faciale) qui tous se sont révélés dans les limites de la norme (à l’exception 

d’une discopathie débutante C5-C6), ne démontrant en particulier aucune lésion 

post-traumatique. Une incapacité de travail entière a été attestée du 28 au 30 juin 

2002, puis partielle du 1
er

 au 22 juillet 2002. Le traitement des symptômes (insom-

nie, céphalées, tension dans les oreilles, troubles de la concentration et de la mé-

moire et fatigue chronique) s’est achevé le 14 février 2003. Le neurologue consulté, 

le docteur B_________, a considéré que la clinique était compatible avec un syn-

drome post-traumatique vraisemblablement entretenu par une reprise de travail 

peut-être un peu précoce. Il mentionnait l’importance du repos et les bénéfices que 

pourrait engendrer l’augmentation de la posologie médicamenteuse. 

Une rechute a toutefois été annoncée avec un arrêt de travail à 50 % dès le 9 mai 

2003. 

4. En date du 10 juillet 2003, l’intéressée a été victime d’un nouvel accident de la cir-

culation routière : alors qu’elle était arrêtée à un feu rouge, sa voiture a été percutée 

par l’arrière. Elle a été vue en consultation deux jours plus tard par la doctoresse 

C_________, qui a mentionné des cervicalgies sur entorse cervicale (« coup du la-

pin »). Le port d’une minerve et la prise d’antalgiques ont été prescrits. A compter 

du 17 juillet 2003, le médecin traitant a certifié un arrêt de travail total pour une du-

rée indéterminée. Outre le traumatisme par mécanisme de type « coup du lapin », il 

a relaté que sa patiente était déjà en traitement pour une dépression réactionnelle 

post-traumatique suite à des accidents antérieurs. 

 

 

 

 

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5. Au vu de son incapacité de travail de 50 % depuis le 9 mai 2003, le contrat de tra-

vail de l’assurée a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2004. Depuis lors, elle a com-

mencé à travailler quelques heures par semaine en tant qu’avocate indépendante. 

6. Instruisant les suites des trois premiers accidents, X_________ a estimé nécessaire 

de mettre en œuvre une expertise neurologique. Cette mesure a toutefois été sus-

pendue, en raison de la survenance d’un quatrième accident. En effet, arrêtée à un 

stop, la voiture de l’intéressée a été heurtée par l’arrière par un autre véhicule en 

date du 9 août 2003. L’événement, qualifié médicalement de « coup du lapin », n’a 

pas nécessité de traitement. 

7. L’assurée a été adressée par son médecin traitant - qui a précisé en date du 22 août 

2003 que sa patiente prenait des antidépresseurs (Zoloft) antérieurement aux acci-

dents, soit depuis 2000, pour réduire le stress provoqué par une hypoacousie et une 

hypersensibilité vestibulaire - vers divers spécialistes.  

Dans un rapport du 21 août 2003, la doctoresse D_________, du Centre multidisci-

plinaire d’évaluation et de traitement de la douleur des HUG, a expliqué qu’une ap-

proche par relaxation avait été proposée à la patiente pour endiguer ces céphalées. 

L’intéressée avait dans un premier temps déclaré bénéficier de cette prise en 

charge, qu’elle avait toutefois interrompue suite au décès subit de son père. Elle 

n’avait plus été revue après le 1
er

 juillet 2003. 

Les docteurs E_________ et F_________ ont quant à eux posé les diagnostics de 

céphalées chroniques post-traumatiques de l’hémicrâne gauche et cervicalgies 

chroniques gauches dans le cadre de plusieurs whiplash trauma, dans un rapport du 

16 octobre 2003. En l’absence de troubles spécifiques, notamment moteur ou sensi-

tif, des examens complémentaires n’ont pas été proposés, mais une évaluation neu-

ropsychologique a été préconisée. 

Celle-ci a été réalisée en date du 12 novembre 2003. Dans son rapport y relatif, le 

neuropsychologue G_________ a fait état de plaintes sous la forme de céphalées, 

acouphène, discrète baisse de l’audition, fatigabilité importante, troubles de la 

concentration, manque du mot occasionnel, épisodes de confusion associés à des 

moments de panique, ainsi que des symptômes dépressifs au printemps 2003 que 

l’intéressée reliait à divers événements stressants (notamment licenciement et décès 

du père). L’examen avait permis de mettre en évidence des fluctuations attention-

nelles et une fatigabilité importante, ainsi que des résultats insuffisants à une 

épreuve de mémoire immédiate sur matériel verbal. Les autres sphères cognitives 

étaient globalement préservées. Vu que la patiente paraissait très affectée par ses 

difficultés cognitives et qu’elle présentait des conduites d’auto-dévaluation, une 

poursuite de la prise en charge psychologique était souhaitée. Au final, le neuropsy-

chologue a considéré que l’atteinte légère s’inscrivait vraisemblablement dans le 

cadre d’un syndrome post-commotionnel. 

 

 

 

 

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Le 7 décembre 2004, le docteur H_________, du service de psychiatrie adulte des 

HUG, a déclaré que l’assurée avait été brièvement suivie à la consultation psychia-

trique dès juillet 2003. Elle présentait alors une humeur discrètement diminuée avec 

labilité émotionnelle, ainsi qu’une tension psychique nettement perceptible ; elle 

démontrait également une anticipation anxieuse quant à l’avenir, des sentiments de 

dévalorisation et d’insuffisance. Le diagnostic retenu était celui d’épisode dépressif 

sévère F32.2. Le médecin mentionnait enfin que d’après l’intéressée elle-même, la 

problématique aurait débuté au début de l’année 2002 suite au premier accident de 

voiture. 

Le 12 février 2005, le médecin traitant relatait suspecter une fibromyalgie, et posait 

les diagnostics de status séquellaire de lésions de SPE et SPI et de lombalgies. Il 

évoquait la persistance de douleurs lombaires et de la jambe droite, ainsi qu’un to-

nus musculaire toujours diminué et parlait de choc neurogène avec les effets cumu-

latifs des accidents. Quant à l’état neuropsychologique, il s’aggravait progressive-

ment. 

Le docteur I_________ (avis du 9 mai 2005), du service de neurologie des HUG, a 

diagnostiqué un status post-traumatisme crânio-cérébral sur chute le 28 février 

2002 ; un status post-chute depuis la hauteur de sa chaise avec entorse cervicale et 

deuxième commotion le 28 juin 2002 ; une entorse cervicale le 10 juillet 2003  (en 

voiture) ; une hépatite C chronique depuis une trentaine d’années ; un status post-

syndrome des loges au niveau du membre supérieur droit, il y a 25 ans, sans sé-

quelle ; un status post-discectomie lombaire L5 gauche ; des troubles mnésiques, 

ayant régressé suite à l’intervention. Il a fait état d’un examen neurologique dans la 

norme, comme en 2003, à part une épaule gauche plus haute que la droite et une 

discrète contracture au niveau du trapèze droit. Un nouvel examen neuropsycholo-

gique était préconisé. 

Cette consultation a eu lieu en juillet 2005 (rapport de la neuropsychologue 

W_________ du 25 juillet 2005). Il est conclu à l’existence, au premier plan, de si-

gnes manifestes de souffrance psychique dont l’intensité était telle que les investi-

gations psychométriques en étaient perturbées. La psychologue a donc estimé 

qu’une reprise du soutien psychothérapeutique et un re-dosage du traitement anti-

dépresseur paraissaient indispensables dans les meilleurs délais. 

8. L’assureur a mis en place une expertise pluridisciplinaire confiée au CEMed, après 

confirmation de la décision y relative par le Tribunal de céans (arrêt du 24 août 

2005 ; ATAS/682/2005). 

Les experts (docteurs LEUBA MANUEDDU, rhumatologue, L_________, psy-

chiatre, et M_________, neurologue) ont rendu leur rapport en date du 2 juin 2006, 

après avoir examiné l’assurée le 24 janvier 2006. Ils ont exposé que celle-ci se plai-

gnait, suite aux quatre accidents vécus, de douleurs plutôt chroniques, sous forme 

 

 

 

 

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de cervicalgies latéralisées à gauche irradiant dans le membre supérieur gauche, 

l’omoplate gauche et la région crânienne gauche, puis progressivement au niveau 

dorso-lombaire gauche depuis une année environ et s’accompagnant d’un manque 

de la sensibilité des mains. Elle se décrivait très limitée dans ses activités de la vie 

quotidienne, fatigable à l’effort principalement la marche, de plus elle décrivait des 

troubles de la concentration, de l’attention, qui s’étaient aggravés depuis les acci-

dents. Des douleurs faciales gauches étaient également relatées par l’expertisée, à 

type de pression/tension se compliquant de phénomènes de décharges électriques 

lors de certains mouvements brusques, de même que des acouphènes bilatéraux et 

des troubles du sommeil. 

A l’examen somatique, l’assurée était en bon état général avec une bonne muscula-

ture, l’examen ostéo-articulaire ne montrait aucune anomalie significative. A 

l’examen neurologique, une discrète instabilité non significative était mentionnée, 

ainsi qu’une parésie de la marche sur les talons à droite séquellaire d’un syndrome 

de loge du membre inférieur droit survenu préalablement aux événements acciden-

tels et sans relation avec ces derniers. Il en allait de même du ralentissement des 

mouvements rapides au niveau du membre inférieur droit, de l’aréflexie achiléenne 

droite, du déficit modéré de l’extension du pied et des orteils droits et de 

l’hypoesthésie tactile et douloureuse du dos du pied droit. L’examen neurologique 

se révélait donc sans anomalie significative en relation avec les conséquences éven-

tuelles des événements accidentels subis récemment. Quant à l’imagerie radiologi-

que, elle montrait des éléments de dégénérescence normale pour l’âge et l’IRM cé-

rébrale était normale. En résumé, l’assurée présentait un tableau de plaintes multi-

ples et étendues pour lequel l’examen clinique et l’imagerie médicale n’avaient pas 

d’explication. En ce qui concernait plus particulièrement les douleurs cervicales et 

faciales gauches, il y avait probablement eu un phénomène de distorsion de la co-

lonne cervicale, mais, deux ans après le dernier accident, la relation de causalité ne 

pouvait plus qu’être possible. Il en allait de même des troubles de la mémoire et de 

la concentration, sachant d’une part que les accidents étaient mineurs et que, d’autre 

part, l’IRM cérébrale était normale.  

Sur le plan psychique, l’expertisée déclarait se sentir bien, ne pas être du tout dé-

primée, ne pas souffrir d’angoisses, mais avait des réactions caractérielles et ne 

supportait pas les gens. Il n’y avait aucun symptôme en relation avec les accidents, 

tels peur excessive, flash back ou cauchemar. L’ensemble des éléments constatés, 

ainsi que le profil existentiel (vie solitaire, difficultés à établir des relations proches 

et durables) et la relation au corps essentiellement à travers le sport conduisaient les 

experts à poser le diagnostic de personnalité émotionnellement labile type border-

line (F60.31), certainement dans un registre prépsychotique. La symptomatologie 

présentée (cervicalgies latéralisées à gauche, cervico-scapulo-brachialgies gauches 

non déficitaires ; lombalgies latéralisées à gauche et autres troubles) était à mettre 

en relation avec cette personnalité, antérieure aux accidents, qui s’était décompen-

sée au fil des événements de vie et que les accidents successifs n’avaient fait que 

 

 

 

 

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révéler et non provoquer. La décompensation d’une personnalité borderline était 

fréquente, en dehors de tout traumatisme aigu, en particulier psychique, et elle était 

causée par une structuration insuffisante de la personnalité qui ne réussissait pas à 

la longue à gérer les stress successifs et les autres émotions qui y étaient rattachées. 

La thérapie psychologique en cours était considérée comme nécessaire, mais à la 

charge de la caisse maladie. Toutefois, la thérapie neuropsychologique pouvait être 

interrompue, faute de nécessité, car les troubles observés étaient induits par l’état 

psychique, notamment les angoisses. 

En résumé, les experts considéraient se trouver devant un phénomène de chronici-

sation de douleurs rachidiennes qui, selon l’expérience médicale, n’étaient pas à 

mettre en relation avec l’un ou l’autre des accidents vécus. Sur le plan neurologi-

que, les troubles présentés avaient vraisemblablement correspondu initialement à un 

syndrome post-commotionnel/après distorsion cervicale. Néanmoins, actuellement, 

ces troubles faisaient désormais également partie du phénomène de chronicisation 

sans relation de causalité probable ou certaine avec l’événement accidentel. Les 

troubles psychiques et neuropsychologiques étaient en relation avec la personnalité 

borderline, sans lien avec l’accident. Il ne fallait plus escompter d’amélioration sen-

sible de l’état de santé de l’expertisée par la poursuite du traitement médical, qui 

était à la charge de l’assurance-maladie. L’incapacité de travail n’était donc pas à 

mettre sur le compte des accidents, mais de l’affection maladive psychiatrique. Les 

troubles causés par les accidents des 23 février 2002 et 28 juin 2002 n’étaient par 

ailleurs pas de nature à entraîner une incapacité de travail au-delà d’une période de 

quelques semaines après chacun des événements considérés. 

9. Sur question de l’assureur, les experts ont encore précisé, dans un complément du 

22 septembre 2006, qu’il était difficile de se prononcer sur le retour au status quo 

sine concernant chacun des événements accidentels. Globalement, ils ont estimé 

qu’on pouvait toutefois fixer ce moment au plus tard 6 mois après le dernier évé-

nement accidentel. 

10. Le 3 mai 2007, la X_________ a mis un terme aux prestations avec effet au 31 jan-

vier 2004. 

11. L’assurée a formé opposition à l’encontre de cette décision en produisant notam-

ment un rapport d’expertise privée émanant du service de neurologie des HUG du 

10 juillet 2007. 

Après avoir examiné l’intéressée, pris connaissance du dossier transmis par son 

mandataire et fait procéder à un examen neuropsychologique, les docteurs 

I_________ et J_________ ont posé les diagnostics de souffrance cérébrale post-

commotionnelle d’intensité légère ; syndrome cervico-brachial post-traumatique ; 

hépatite chronique C génotype 2 stable ; status post-syndrome des loges de la cuisse 

droite il y a 25 ans, sans séquelle invalidante ; status post-dysectomie lombaire L5 

 

 

 

 

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gauche. L’expertisée présentait des troubles classiques mais inhabituels après un 

accident de type whiplash, dans le sens que ledit tableau ne concernait qu’une mi-

norité de patients. Il était également plus intense que ce qui pouvait être attendu, en 

raison d’un probable effet d’addition des différents traumatismes crâniens (notion 

de « Second Impact »). Les premiers symptômes étaient apparus après le premier 

accident de février 2002, mais s’étaient amplifiés et chronicisés suite aux accidents 

suivants, particulièrement le deuxième. Les troubles neurologiques n’étaient pas re-

légués au second plan par des troubles psychiques. Les troubles constatés étaient, à 

un degré de vraisemblance, en rapport de causalité avec les accidents survenus en-

tre 2002 et 2003. Il était précisé à ce titre l’effet de sommation probable, la relation 

temporelle avec les accidents, l’organisation cognitive actuelle, la rectitude cervi-

cale et la stabilité des radiographies osseuses depuis 2002 ; l’hépatite chronique 

était par ailleurs négligeable pour le moment, du point de vue de ses effets possibles 

sur la fatigabilité. Les troubles étaient responsables d’une incapacité de travail dans 

la profession de conseillère juridique ou d’avocate, le rendement étant diminué de 

40 % dans un contexte de post TCC selon les critères médicaux (20 % par les trou-

bles cognitifs et 20 % par la fatigabilité), même si subjectivement l’invalidité était 

ressentie comme plus importante. Le traitement devait être poursuivi sous la forme 

d’une prise en charge ponctuelle de physiothérapie en fonction des cervico-

brachialgies et d’un soutien psychologique. En outre, l’assurée présentait une at-

teinte à l’intégrité évaluée de la manière suivante : ostéochondrose et douleurs as-

sociées 5 % ; troubles neuropsychologiques 10 % ; troubles de l’humeur 5 %. En-

fin, sur la base des considérations de la neuropsychologue, il était suggéré une ex-

pertise psychiatrique, tout en précisant que celle-ci n’aurait pas de conséquence sur 

l’avis neurologique. 

Madame J_________, spécialiste en neuropsychologie, a procédé à l’évaluation de 

la recourante sur demande des docteurs I_________ et J_________ (rapport du 22 

juin 2007). Elle a relaté que son examen mettait en évidence de légères difficultés 

attentionnelles, auxquelles s’associaient des rendements subnormaux dans les tests 

sollicitant la mémoire à court terme dans les deux modalités, un déficit modéré dans 

une tâche d’auto-activation en modalité auditivo-verbale, ainsi qu’une fatigabilité 

intellectuelle. Comparativement au premier bilan neuropsychologique effectué en 

2003, elle relevait une diminution des rendements dans un test d’auto-activation, le 

reste des difficultés étant de nature et d’intensité superposables. L’association de 

légers problèmes d’attention et d’une fatigabilité intellectuelle décrite anamnesti-

quement et observée cliniquement était compatible avec les séquelles d’une souf-

france cérébrale post-commotionnelle d’intensité légère. Toutefois, certains élé-

ments, et notamment la diminution des rendements relevés dans un test d’auto-

activation sans autre facteur aggravant connu, traduisaient l’existence de facteurs 

étrangers à l’accident, vraisemblablement de nature thymique, susceptibles 

d’influencer le fonctionnement cognitif de l’assurée. Ils expliquaient, de l’avis de la 

neuropsychologue, les fluctuations de l’état général décrites par l’intéressée et, à ce 

 

 

 

 

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titre, une expertise psychiatrique semblait indiquée. Compte tenu de la fatigabilité 

observée et décrite, une répercussion sur la capacité de travail pouvait être envisa-

gée. Vu la modération des difficultés neuropsychologiques résiduelles, l’atteinte à 

l’intégrité était considérée comme minime à modérée (10 %). 

12. Suite à la réception de ces documents médicaux, la X_________ a décidé de mettre 

en œuvre un complément d’expertise auprès du CEMed. Cette institution a rendu 

un rapport (du 21 octobre 2008) co-signé par les docteurs M_________, 

L_________ et la neuropsychologue U_________ après avoir fait passer un exa-

men neuropsychologique et des examens radiologiques à l’assurée, et pris connais-

sance des pièces complémentaires du dossier.  

L’examen neuropsychologique a mis en évidence un comportement collaborant, 

mais avec manifestation colérique (contre le système social, les assurances, les gens 

en général) et de peur (de perdre son travail et de devenir dépendante). L’assurée 

déclarait se conditionner pour travailler et rester structurée. Le comportement était 

adéquat durant l’entretien, mais l’intéressée évoquait des attitudes de colère parais-

sant peu adaptées, surtout compte tenu de son histoire (en voiture, freine lorsqu’un 

véhicule la suit de près). Le discours était assez logorrhéique, désorganisé et peu 

précis. Il n’y avait pas de ralentissement cliniquement, ni de fatigabilité particulière 

durant les trois heures d’entretien et de tests. L’assurée se plaignait de son cou, de 

son dos et de sa vie qui avait changé ; elle parlait de son agressivité contre le 

monde, mais n’exprimait pas de plaintes en rapport avec des troubles neuropsycho-

logiques, ni ne mentionnait explicitement une fatigue. Elle exprimait surtout un 

mal-être à travers la manifestation d’une colère importante. Son humeur serait fluc-

tuante entre agressivité et euphorie, selon ses dires. Des résultats légèrement défici-

taires au niveau de l’attention et de la mémoire immédiate et de travail étaient rele-

vés. Les fonctions exécutives se révélaient sans particularité (hormis des rende-

ments limite en auto-activation mentale verbale). Les fonctions instrumentales était 

préservées, mais le discours était logorrhéique et peu structuré. Comparativement 

au dernier examen neuropsychologique effectué par Madame J_________, les ré-

sultats paraissaient globalement superposables. La récupération des capacités sem-

blait par conséquent stabilisée. L’atteinte à l’intégrité neuropsychologique était 

donc à considérer comme minime à modérée (10 %) et la capacité de travail dans la 

profession exercée était de 70 % à 80 % avec rendement équivalent. 

Dans leur appréciation du cas, les experts ont tout d’abord explicité leurs conclu-

sions figurant dans le rapport initial de 2006. Ils avaient à l’époque estimé que la 

symptomatologie présentée était à mettre essentiellement en relation avec les trou-

bles de la personnalité antérieurs aux accidents qui s’étaient décompensés au fil des 

événements de vie. Les accidents successifs, ainsi que le licenciement et le décès du 

père, n’avaient fait que révéler et non provoquer les troubles de la personnalité bor-

derline. La décompensation d’une personnalité borderline était fréquente, en dehors 

même de tout traumatisme aigu, en particulier psychique, en raison d’une structura-

 

 

 

 

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tion de la personnalité insuffisante, ne réussissant pas à la longue à gérer les stress 

successifs et autres émotions qui y sont rattachées. En résumé, les différents acci-

dents, le licenciement et le décès du père de l’expertisée avaient contribué à dé-

compenser la personnalité antérieure de la patiente, sans que l’on puisse considérer 

un rôle déterminant des différents accidents per se, vu le caractère objectivement 

modeste de ces derniers qui n’étaient pas de nature à entraîner des plaintes de 

l’importance de celles de l’assurée. Pour ces motifs, un lien de causalité naturelle 

entre les plaintes (surtout leur importance) et les différents événements accidentels 

n’avait pas été retenu. Toutefois, les accidents avaient causé des commotions céré-

brales et distorsions cervicales pouvant générer des céphalées et des cervicalgies, 

mais l’évolution aurait dû être beaucoup plus favorable. Ensuite, les experts ont es-

timé que l’examen neurologique auquel ils avaient procédé en 2006 était superpo-

sable à celui du docteur I_________ réalisé en 2007 ; il ne se justifiait donc pas de 

le réitérer. Quant au bilan radiologique extensif, il s’était révélé normal, sans lésion 

post-traumatique en particulier. Seules une limitation modérée de la nuque, sans 

instabilité pathologique, et une légère discopathie en regard des espaces intersoma-

tiques C4-C5 et C5-C6 avaient pu être constatées. Les nouveaux examens pratiqués 

n’apportaient pas d’arguments déterminants pour modifier l’appréciation formulée 

en 2006. S’agissant des rachialgies cervico-dorso-lombaires décrites par la patiente, 

l’examen clinique et le bilan radiologique permettaient d’écarter une cause structu-

relle majeure tant post-traumatique que dégénérative. Il était vraisemblable que les 

différents accidents subis avaient été à l’origine d’un TCC mineur (susceptible 

d’entraîner des céphalées post-traumatiques modérées), ainsi que de distorsions 

cervicales simples (de degré I, éventuellement II sur la Québec Task Force). Celles-

ci pouvaient générer des rachialgies, mais cette composante de la symptomatologie 

avait certainement été entretenue/aggravée par le contexte psychologique. En tant 

que conséquence des différents accidents, sur le plan algique, on pouvait retenir 

tout au plus la persistance de quelques cervicalgies et céphalées modérées ne devant 

pas entraîner de handicap significatif dans la vie personnelle et professionnelle. 

Quant au plaintes « neuropsychologiques » et psychiques, il ne faisait aucun doute 

que leur majorité était en relation avec des facteurs de personnalité comme l’avait 

démontré la consultation psychiatrique de 2006. Les deux bilans neuropsychologi-

ques détaillés (Madame W_________ et Madame U_________) mettaient en évi-

dence des troubles de l’attention, tels que l’on pouvait effectivement les rencontrer 

dans le cadre d’un syndrome post-commotionnel/post-distorsion cervicale. Mais 

l’ensemble des auteurs soulignaient que les plaintes de ce type étaient aspécifiques, 

c’est-à-dire qu’elles ne pouvaient être considérées comme pathognomiques d’un 

syndrome post-commotionnel/post-distorsion cervicale et pouvaient se rencontrer 

également de façon identique lors de douleurs chroniques et dans le cadre 

d’altérations psychologiques. Dans le cas de l’assurée, les experts estimaient, de fa-

çon quelque peu contraire aux neuropsychologues, que la relation de causalité entre 

les plaintes neuropsychologiques formulées par l’intéressée et les différents événe-

ments accidentels n’était que possible, n’atteignant pas le degré de haute vraisem-

 

 

 

 

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blance au vu du caractère objectivement modeste des différents événements acci-

dentels, de la non-spécificité des troubles et du contexte psychologique. En ce qui 

concernait finalement l’effet de sommation mentionné par le docteur I_________, il 

était effectivement décrit par plusieurs auteurs en cas d’événements accidentels de 

type TCC/distorsion cervicale ; les experts considéraient cependant que 

l’importance des quatre événements accidentels n’avait pas été suffisante pour pou-

voir parler d’effet d’addition, ceci également au vu du contexte psychologique dont 

les effets paraissaient prédominants dans l’évolution du cas. Si l’effet de sommation 

avait existé, il avait été plutôt psychologique que somatique. Globalement, les 

conclusions figurant au terme de l’expertise initiale étaient donc maintenues. 

13. X_________ a retenu les conclusions des experts mandatés par ses soins pour nier 

un lien de causalité naturelle entre les troubles présentés par son assurée et les évé-

nements accidentels couverts au-delà du 31 janvier 2004. Par ailleurs, elle a égale-

ment nié l’existence d’un lien de causalité adéquate. Pour ce faire, elle s’est basée 

sur les critères développés par la jurisprudence en cas de troubles d’ordre psychi-

que, le tableau clinique présenté n’étant pas typique de celui d’un traumatisme de 

type « coup du lapin ». En conséquence, elle a confirmé, dans sa décision sur oppo-

sition du 17 décembre 2008, la fin du droit aux prestations au 31 janvier 2004. 

14. Par acte du 2 février 2009, V_________, représentée par son mandataire, interjette 

recours à l’encontre de cette décision, dont elle requiert l’annulation. Sous suite de 

dépens, elle conclut au versement des indemnités journalières depuis le 1
er

 juillet 

2006 à raison d’une incapacité de travail de 50 % jusqu’au moment où les condi-

tions d’ouverture du droit à une rente seront réunies, intérêts moratoires à 5 % en 

sus ; au versement d’une rente d’invalidité à fixer par X_________, intérêts mora-

toires à 5 % en sus ; à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité physique 

de 20 %, soit 21'360 fr., intérêts moratoires à 5 % en sus ; à la poursuite de la prise 

en charge des frais de traitement, notamment d’un suivi psychologique, neuropsy-

chologique et physiothérapeutique. Elle conclut en outre à la restitution de l’effet 

suspensif au recours. A l’appui de ses conclusions au fond, la recourante fait valoir 

en substance que l’expertise (et son complément) réalisés par le CEMed ne remplit 

manifestement pas les critères pour que lui soit reconnue pleine valeur probante. 

Singulièrement, elle allègue qu’aucune pièce du dossier ne permet d’étayer 

l’existence d’un trouble psychiatrique antérieurement aux accidents. De même, rien 

ne permet d’inférer un profil existentiel tel que décrit par les experts. La partie des-

criptive de l’expertise ne contient d’ailleurs pas d’anamnèse psychosociale. 

L’analyse des experts relève, de l’avis de l’intéressée, de l’approche purement 

dogmatique sans lien avec les constatations de fait objectives. Ceux-ci se contentent 

de partir du présupposé selon lequel des troubles crânio-cervicaux, sans atteinte ob-

jectivable manifeste, devraient évoluer favorablement après quelques semaines, 

voire quelques mois, raison pour laquelle ils se sont focalisés sur une explication 

psychique, ce qui correspondrait à la propension des tenants des études réalisées par 

l’industrie assurantielle décrite dans la littérature médicale. A ce propos, la recou-

 

 

 

 

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- 11/21 - 

rante produit l’extrait d’un article intitulé « Limitations of the Quebec task force on 

whiplash associated disorders » qui critique la valeur de cette étude, sur laquelle 

s’appuient les experts. Par contre, le rapport d’expertise privée diligentée par le ser-

vice de neurologie des HUG a pleine force probante. Les constatations de l’examen 

neuropsychologique effectué à cette occasion sont au demeurant corroborées par 

celles de Madame U_________ du CEMed et il existe donc un consensus à cet 

égard. Les experts privés sont arrivés à la conclusion que les troubles constatés sont 

en relation de causalité naturelle vraisemblable avec les accidents survenus. Se réfé-

rant à la littérature médicale, ils ont décrit l’effet cumulatif des impacts successifs. 

Ensuite, faisant valoir les rapports des radiologues, le diagnostic de syndrome cer-

vico-brachial de nature post-traumatique, ainsi que la mention, par le docteur 

I_________, du fait que les troubles organiques constatés (augmentation de la recti-

tude des troubles dégénératifs cervicaux) peuvent expliquer en partie les symptô-

mes présents, elle conteste l’application faite par l’intimée de la jurisprudence rela-

tive aux troubles en l’absence de preuve d’un déficit organique objectivable. Or, 

l’appréciation selon les principes ordinaires conduit à la reconnaissance non seule-

ment d’un lien de causalité naturelle, tel qu’admis au degré de vraisemblance par 

les experts privés, mais aussi d’un lien de causalité adéquate. Si le caractère objec-

tivable des déficits organiques devait être douteux, il conviendrait alors que le Tri-

bunal fasse procéder à une expertise médicale. Et même si l’on devait nier 

l’existence de déficits organiques, la causalité devait être reconnue. En effet, la cau-

salité naturelle a été clairement établie par les docteurs I_________ et J_________. 

Quant à la causalité adéquate, elle devait s’apprécier en regard des critères – pré-

sentement remplis – applicables aux suites de traumatismes de type « coup du la-

pin », et de façon globale compte tenu de l’effet cumulatif des impacts successifs. 

Enfin, s’agissant de sa capacité de travail résiduelle, elle estime qu’au regard des 

divers documents médicaux, en particulier du courrier envoyé par le docteur 

L_________ le 26 janvier 2007 à l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 

DU CANTON DE GENEVE – saisi d’une demande de prestations – et de l’avis du 

Service médical de cet office reproduit dans un rapport de réadaptation du 9 octobre 

2007, elle est totalement incapable d’exercer son ancienne activité. Par contre, en 

tant qu’indépendante, sa capacité est de 50 %. 

15. Suite à la détermination de l’intimée (écriture du 25 février 2009) sur la demande 

de retrait de l’effet suspensif, la recourante a retiré sa conclusion y relative. 

16. Dans son complément au recours, la recourante reproche à l’intimée de ne pas avoir 

investigué les « dysfonctions cervicales hautes qui prédominent en C1 avec de 

nombreux points gâchette (triggerpoints) au niveau de la musculature sous-

occipitale et sur les trapèzes des deux côtés » relatés par son médecin traitant, le 

docteur K_________, dans son rapport du 7 juin 2005. Par ailleurs, elle conteste la 

qualification de gravité légère donnée aux accidents qu’elle a subis, en l’absence 

d’instruction sur ce point. Ses collègues de travail, reçus chez elle après qu’elle ait 

 

 

 

 

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- 12/21 - 

chuté du tabouret, ainsi que la passagère de sa voiture lors de l’accident du 9 août 

2003 auraient pu être entendus. 

17. Dans son mémoire de réponse du 3 juillet 2009, l’intimée fait tout d’abord remar-

quer qu’avant les accidents assurés, la recourante présentait déjà des troubles tant 

physiques (hépatite C, séquelles de syndrome des loges, séquelles de contusions 

cervicales, lombalgies, acouphènes) que psychiques (dépression, stress, fatigue, 

cauchemars, insomnies, personnalité borderline), lesquels l’ont amenée à réduire 

son taux d’activité à 80 %. La souffrance antérieure aux événements accidentels est 

indubitable, étant donné la prise, depuis 2000, de Zoloft et Stilnox. Le taux 

d’activité au moment du premier accident de février 2002 (80 %) correspond 

d’ailleurs au taux résiduel reconnu, 6 ans plus tard, par la neuropsychologue 

U_________ (70 à 80 %). Dans les suites immédiates des divers accidents, aucune 

lésion organique n’a été décelée, mais uniquement un syndrome post-commotionnel 

associant des céphalées, vertiges et troubles de la concentration. Pour ce qui est des 

céphalées, le docteur I_________ a rappelé, dans un rapport du 10 juillet 2007, 

qu’aucune douleur n’avait été décrite après l’accident de février 2002 et qu’il en al-

lait de même pour les suites immédiates de la chute de juin 2002. Ce n’est qu’en 

septembre 2002 que les plaintes de céphalées sont rapportées par le docteur 

B_________ qui a procédé à un examen se révélant normal. Au début 2003, les cé-

phalées ne sont d’ailleurs plus mentionnées. L’intimé considère que de toute ma-

nière, ces troubles se sont de toute façon suffisamment amendés, de même que les 

vertiges et troubles de la concentration, pour lui permettre de préparer et de réussir 

en octobre 2003 les examens du brevet en assurances sociales, puis accomplir 

l’activité exigeante d’avocate indépendante depuis début 2004. En sus, l’assurée 

exerce également l’activité accessoire de greffière pour le Tribunal des 

Prud’hommes, ainsi que celle d’enseignante auxiliaire. Sur le plan de la relation de 

causalité, l’intimée se base sur les conclusions des experts du CEMed pour nier 

l’existence d’un lien de causalité naturelle. Quant à la causalité adéquate, elle n’est 

de son avis pas non plus donnée. La jurisprudence en matière de troubles psychi-

ques devait ici trouver application et les critères posés n’étaient manifestement pas 

réunis. En conséquence, X_________ conclut au rejet du recours. 

18. En annexe à ses écritures, l’assurance a produit copie du projet de décision de 

l’assurance-invalidité. Celui-ci estime, au vu de la modification des circonstances 

professionnelles, que des mesures d’ordre professionnel ne se justifient pas, 

l’activité d’avocate indépendante étant adaptée, au contraire de celle d’avocate sala-

riée ou conseillère juridique. Dans cette dernière profession, l’incapacité de travail 

était totale, mais elle était de 50 % dans l’exercice de l’activité sous sa forme indé-

pendante. Dès lors, l’OAI préavisait la reconnaissance d’un droit à une rente 

d’invalidité, dont le taux était variable dans le temps, en fonction des résultats fi-

nanciers de l’activité lucrative. 

 

 

 

 

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- 13/21 - 

19. Le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution personnelle des parties en 

date du 7 octobre 2009. A cette occasion, la recourante a expliqué qu’en réalité, le 

premier accident avait eu lieu en 2001 : elle était tombée d’une tribune en Suisse al-

lemande et avais annoncé le cas à son assurance. C’est depuis ce moment qu’elle 

avait commencé à prendre des antidépresseurs. Quant à la réduction de son taux 

d’activité, c’était dans un premier temps pour des raisons de confort personnel. Elle 

a en outre émis des doutes quant à l’impartialité des experts du CEMed, dès lors 

que le docteur M_________ ne faisait que des expertises pour les assurances et que 

le CEMed était en lien avec l’AI et le SECO. Quant au mandataire de l’intimée, il a 

exposé que cette dernière n’avait pas jugé utile d’investiguer sur les circonstances 

de l’accident de février 2002, dès lors que l’intéressée avait pu reprendre son activi-

té rapidement. Il avait simplement repris la description faite par l’assurée. 

20. La cause a ensuite été gardée à juger. 

21. Ultérieurement, la recourante a fait parvenir au Tribunal copie de la facture de son 

carrossier pour les travaux effectués ensuite de l’accident de février 2002. Il en res-

sort que le pare-choc avant, la traverse, le radiateur à eau et le bas de pare-choc 

avant ont dû être changés. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est receva-

ble. 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-accidents 

pour la période postérieure au 31 janvier 2004, singulièrement sur le point de savoir 

s’il existe un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre les troubles présentés 

au-delà de cette date et les accidents des 23 février 2002, 28 juin 2002, 10 juillet 

2003 et 9 août 2003. 

4. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Confor-

mément au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 446 

consid. 1.2.1, 127 V 467 consid. 1, 126 V 165 consid. 4b), le droit litigieux doit en 

 

 

 

 

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- 14/21 - 

principe être examiné à l'aune des dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 

décembre 2002, pour la période courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nou-

velle réglementation pour la période postérieure. Il convient en outre de relever que 

les dispositions de la LPGA n'ont pas modifié les notions utiles à la résolution du 

présent litige selon l'ancienne LAA et la jurisprudence du Tribunal fédéral y rela-

tive est toujours d'actualité, de sorte que l’entrée en vigueur de la LPGA se révèle 

sans incidence sur l’examen des prestations au fond. Enfin, en ce qui concerne la 

procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 

sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 

360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

5. a) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre 

l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne 

serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 

4.3.2 ; 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la sur-

venance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec 

cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; cf. ATF 119 V 335 

consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 

d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de 

causalité avec l’événement assuré. En matière de lésions du rachis cervical par ac-

cident de type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme crâ-

nio-cérébral sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, l’existence d’un lien de 

causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en prin-

cipe être reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de multi-

ples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la 

mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modifica-

tion du caractère, etc.). Encore faut-il que l’existence d’un tel traumatisme et de ses 

suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 

335 consid. 1 ; 117 V 359 consid. 4b). La jurisprudence a posé récemment diverses 

exigences sur les mesures d’instruction nécessaires de ce point de vue (ATF 134 V 

109 consid. 9). 

b) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence 

d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité 

est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la sur-

venance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circons-

tance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les ré-

férences). 

 

 

 

 

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- 15/21 - 

c) En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 

responsabilité de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate n’a pratiquement 

aucune incidence en présence d’une atteinte à la santé physique en relation de cau-

salité naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas l’assureur répond aussi 

des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience médicale 

(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).  

En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu’apparaissant en re-

lation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables 

du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d’examiner le caractère adéquat 

du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l’événement accidentel, 

compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet évé-

nement (ATF 117 V 359 consid. 6 et 369 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 6 et 403 

consid. 5c/aa). En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on 

examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques 

(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa), tandis qu’en présence d’un 

traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 

consid. 6a), d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 

p. 67 consid. 2) ou d’un traumatisme crânio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), 

on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur 

l’ensemble de la question, cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 

p. 27 consid. 2). 

Nonobstant ce qui précède, il convient d’appliquer la jurisprudence en matière de 

troubles psychiques (ATF 115 V 133 et 403), en particulier en distinguant entre at-

teintes d’origine psychique et atteintes organiques, même en cas de traumatisme de 

type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral, 

lorsque les troubles psychiques apparus après l’accident constituent clairement une 

atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique consécutif à un 

traumatisme de ce type (RAMA 2001 n° U 412 p. 79 consid. 2b ; cf. aussi ATF 134 

V 109 consid. 9.5 ; arrêts 8C_957/2008 du 1
er

 mai 2009, consid. 4.2, 8C_124/2007 

du 20 mai 2008, consid. 3.2, et 8C_591/2007 du 14 mai 2008, consid. 3.1). 

d) En présence d’accidents successifs ayant des répercussions sur la même partie du 

corps, notamment en cas de distorsions cervicales ou de mécanismes similaires, la 

question de la causalité adéquate s’apprécie de façon globale, tant il est vrai qu’il 

n’est guère possible de distinguer entre les événements accidentels lequel a généré 

quelle conséquence particulière (cf. DUC, La jurisprudence des assurances sociales 

concernant les traumatismes cervicaux, RSAS 52/2008, p. 67 ; arrêts non publiés du 

TF 8C_415/2007 du 1
er

 juillet 2008 consid. 5 et 8C_644/2009 du 17 mars 2010 

consid. 5.2).  

6. Dans le cas d’espèce, l’intimée a donné mandat au CEMed de procéder à une ex-

pertise multidisciplinaire (neurologique, rhumatologique et psychiatrique) sur la 

 

 

 

 

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- 16/21 - 

personne de la recourante. Cette mesure d’instruction a été complétée ultérieure-

ment par des examens radiologiques et une consultation neuropsychologique, ainsi 

qu’un nouvel avis rendu cette fois-ci sur dossier (neurologue et psychiatre). La Ju-

ridiction de céans constate que l’ensemble des mesures d’instruction préconisées 

par la jurisprudence (ATF 134 V 109 consid. 9) ont été diligentées. Le rapport du 2 

juin 2006 et son complément du 21 octobre 2008, qu’il convient de considérer dans 

leur ensemble, ont été établis sur la base de l’intégralité du dossier de l’intéressée – 

dont la quasi-totalité des pièces médicales y est résumée – et d’une anamnèse dé-

taillée à suffisance. On relèvera à ce dernier propos et pour faire suite aux griefs de 

la recourante que l’établissement de l’anamnèse – quelle que soit la nature de cette 

dernière – s’est révélée relativement laborieuse du fait du manque de collaboration 

de l’intéressée. Les constatations cliniques et les plaintes, de même que leur évolu-

tion temporelle, sont rapportées de manière circonstanciée et les conclusions sont 

clairement développées et explicitées. Dépourvu de contradiction et appuyé par des 

références de doctrine médicale de même que par un avis critique s’agissant des 

conclusions divergentes exprimées par d’autres praticiens, le rapport d’expertise du 

CEMed et son complément emportent la conviction, dès lors qu’ils remplissent tous 

les critères posés par la jurisprudence de notre Haute Cour à ce sujet (cf. ATF 125 

V 352 consid. 3). 

Les reproches avancés par la recourante à l’encontre dudit rapport ne sauraient ren-

verser l’appréciation ci-avant énoncée. En particulier, les allégations relatives à la 

soit disant partialité des experts ont été écartées par jugement de ce même Tribunal 

(ATAS/682/2005). Ensuite, les critiques relatives à la pauvreté de l’anamnèse ne 

sont pas fondées et, quoi qu’il en soit, seraient cas échéant à mettre sur le compte de 

l’intéressée elle-même qui semble ne pas avoir fait preuve d’une collaboration irré-

prochable. Les diverses remarques de la recourante s’agissant de l’errance préten-

due des experts en regard de son mode de vie, ainsi que la production d’une carte 

de vœux signée par plusieurs personnes ne permettent pas de remettre en cause le 

bien-fondé des conclusions des experts. On relèvera que ceux-ci n’ont pas basé 

leurs diagnostics (psychiatrique en particulier) que sur le mode de vie de la recou-

rante, mais aussi sur l’ensemble de son mode de fonctionnement, son comporte-

ment, ses propos rapportés dans d’autres pièces du dossier, l’ensemble du dossier 

en cause, ainsi et surtout sur leurs constatations cliniques. En ce qui concerne en 

particulier les références de doctrine médicale, il y a lieu de relever que ces derniè-

res ne se limitent pas à la mention de la Quebec task force. Au demeurant, ce do-

cument n’a été utilisé que pour quantifier le degré de sévérité des distorsions cervi-

cales et non pas leurs incidences. Dans ce contexte, les critiques émises par 

l’assurée tombent à faux. En outre, et contrairement à ce que soutient de façon pé-

remptoire cette dernière, les experts se sont référés à réitérées reprises aux pièces du 

dossier pour motiver leur opinion. S’agissant finalement du fait que les médecins en 

charge de l’expertise se sont écartés des conclusions des neuropsychologues (du 

CEMed et des HUG) n’est pas déterminant. Il n’appartient en effet pas au neurop-

 

 

 

 

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sychologue, qui fournit un bilan spécialisé dans le cadre d’une expertise dont la 

responsabilité repose sur des médecins, de se substituer à ces derniers. De toute 

manière, ce n’est pas l’avis isolé d’un consilium qui est déterminant, dès lors qu’il 

est par définition limité et sectoriel, mais bien les conclusions résultant du consen-

sus médical après réalisation de tous les examens requis pour évaluer l’état de santé 

de la personne expertisée et ses conséquences sur la capacité de travail (arrêts non 

publiés du TF du 13 mars 2006, I 16/05 et du 4 juillet 2005, I 228/04). 

De son côté, la recourante a fait établir une expertise privée aux fins de laquelle elle 

a mandaté le service de neurologie des HUG. Les constatations de ce service, tant 

celles émanant de la neuropsychologue que celles des neurologues, sont tout à fait 

superposables aux observations des experts du CEMed. Les divergences ne se ma-

nifestent que dans les conclusions des deux rapports d’expertise. Il apparaît évident 

que ces divergences résultent de la consultation, respectivement de l’absence de 

consultation psychiatrique dans chaque expertise. Or, dans la mesure où la neurop-

sychologue des HUG a indiqué l’opportunité de procéder à un tel examen, d’une 

part, et que les neurologues n’ont pas donné suite à cette suggestion tout en omet-

tant de prendre position sur l’avis psychiatrique émis par le docteur L_________ 

dans le cadre de l’expertise du CEMed d’autre part, les conclusions auxquelles ils 

aboutissent ne sauraient se voir reconnaître pleine valeur probante. Ce d’autant plus 

qu’ils ont considéré, de manière préalable et sans justification aucune, que leurs 

conclusions ne pourraient être remises en question quel que soit le résultat d’une 

évaluation psychiatrique. Cette remarque, dénuée de fondement scientifique, ôte 

tout crédit aux conclusions des experts privés. On ajoutera encore que les médecins 

ont omis d’expliquer pourquoi ils écartaient l’avis de la neuropsychologue, dans la 

mesure où elle attribuait une part de la symptomatologie à des troubles thymiques. 

Enfin, on comprend encore moins pour quelle raison ils mettent sur le compte de 

troubles de l’humeur une partie de l’atteinte à l’intégrité, de surcroît en l’absence de 

diagnostics psychiatrique. 

Le Tribunal de céans considère donc que les troubles présentés par la recourante à 

compter du 1
er

 février 2004 (soit 6 mois après le dernier des quatre accidents) sont à 

mettre en lien avec une atteinte de nature psychique, singulièrement un trouble de la 

personnalité limite de type borderline. Par ailleurs, lesdits troubles ne présentent 

plus de lien de causalité naturelle avec les événements accidentels à compter de la 

même date, suivant l’avis des experts du CEMed. Il s’ensuit que la décision par la-

quelle l’intimée a mis un terme à ses prestations au-delà du 31 janvier 2004 est jus-

tifiée. 

7. a) Par surabondance de droit, le Tribunal de céans tient à préciser que quand bien 

même la reconnaissance d’un lien de causalité eût dû être admise, le sort de la cause 

ne s’en serait pas trouvé modifié pour autant. En effet, le lien de causalité adéquate 

n’est de toute évidence pas non plus rempli. 

 

 

 

 

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b) Le seul diagnostic persistant au-delà de la date litigieuse de suppression des pres-

tations est celui de trouble de la personnalité limite de type borderline, soit un dia-

gnostic du registre psychiatrique. Quoi qu’en dise la recourante, l’ensemble de ses 

plaintes ne ressortit plus à la sphère somatique à compter de cette date. Les quel-

ques maigres trouvailles radiologiques soit relèvent d’altérations d’ordre dégénéra-

tif, donc pas à charge de l’assureur-accidents, soit ont été exposées comme n’ayant 

pas d’influence. Quant aux constatations du médecin traitant (le docteur 

K_________, rapport du 7 juin 2005), elles ont été dûment prises en considération 

par les experts qui disposaient de l’intégralité du dossier médical (on ne peut donc 

reprocher à l’intimée d’avoir omis d’instruire sur cet avis). En conséquence et vu 

que l’importance de l’atteinte psychique, qui doit être considérée comme totalement 

indépendante du tableau clinique de type « coup du lapin » - ce d’autant qu’il ne 

s’agit pas d’un état dépressif -, sa prédominance et son intensité relèvent de facteurs 

extérieurs (constitution de la personnalité de la recourante, événements de vie ad-

verse se chevauchant chronologiquement avec les accidents), le lien de causalité 

adéquate doit être apprécié en regard des principes applicables en cas de perturba-

tions du développement psychique et non en application de la liste des critères dres-

sée en cas de suites d’un traumatisme de type « coup du lapin ». 

c/aa) Afin de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les 

affections psychiques développées ensuite par la victime, la jurisprudence a tout 

d’abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 

les accidents insignifiants ou de peu de gravité (p. ex. une chute banale), les acci-

dents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classifica-

tion, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé 

le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur 

l’événement accidentel lui-même. 

c/bb) Présentement, les accidents dont la recourante a été victime doivent tout au 

plus être qualifiés de moyennement grave, à limite des accidents de peu de gravité. 

En effet, selon la jurisprudence, des accidents de la circulation routière simples sont 

en règle générale considérés comme des accidents de ce type (cf. RAMA 2005 n° 

549 p. 236, U 380/04, consid. 5.1.2 ; arrêt non publié du TF U 331/06 du 4 avril 

2007, consid. 5.3.2). Le déroulement des événements accidentels vécus par la re-

courante au volant de son véhicule, tels que relatés par ses propres soins, ne les font 

pas apparaître, d’un point de vue objectif, plus importants que des péripéties mal-

heureusement ordinaires de la circulation routière. Les dégâts matériels occasionnés 

lors de la première collision (avec un rocher) étaient somme toute relativement li-

mités et l’intéressée a pu poursuivre sa route depuis les Diablerets jusqu’à Genève 

de nuit par ses propres moyens ; quant aux circonstances des deux chocs par 

l’arrière à un feu rouge, respectivement à un stop, elles n’ont rien de particulier. En-

fin, la chute de l’escabeau devrait même entrer dans la catégorie des accidents de 

peu de gravité. 

 

 

 

 

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c/cc) En présence d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, un lien de causa-

lité adéquate peut, en règle générale, être d’emblée nié, tandis qu’en principe, il doit 

être reconnu en cas d’accident grave. Pour admettre le rapport de causalité adéquate 

entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut prendre en 

considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les sui-

vants : 

les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère parti-

culièrement impressionnant de l'accident; 

la durée anormalement longue du traitement médical; 

les douleurs physiques persistantes; 

les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des sé-

quelles de l'accident; 

les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 

le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit ad-

mise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite 

de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se si-

tuant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 

considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 

caractère adéquat du lien de causalité soit admis. Pour évaluer le degré de gravité 

de l'accident, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et 

assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objec-

tif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 

403 consid. 5c/aa p. 409; cf. également FRESARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-

accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2ème 

éd., no 89 ss). 

c/dd) En l’occurrence, la durée du traitement médical doit effectivement être consi-

dérée comme particulièrement longue, mais en regard seulement des troubles 

d’ordre psychique. Ledit traitement n’a par ailleurs pas occasionné d’aggravation 

notable des séquelles en raison d’erreurs, qui ne sont du reste pas alléguées. La re-

courante ne fait depuis longtemps plus état de douleurs fortes, ses plaintes principa-

les résidant dans des difficultés organisationnelles, cognitives et caractérielles. 

L’incapacité de travail a très rapidement été motivée par les troubles psychiques, 

les atteintes d’ordre somatique, très modérées, ayant été reléguées au second plan 

du tableau clinique. On précisera à ce propos – contrairement à la mauvaise repré-

sentation des faits donnée par l’intimée dans son mémoire de réponse – que les pro-

blèmes psychiques préexistants n’étaient que limités (stress), mais la constitution de 

 

 

 

 

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personnalité prémorbide a favorisé l’apparition de divers symptômes d’ordre psy-

chiatrique au fil du temps. Finalement, les circonstances des événements n’ont rien 

de dramatique ou impressionnant. En l’absence de réalisation d’un quelconque cri-

tère jurisprudentiel pertinent, la causalité adéquate ne peut qu’être niée. 

8. Vu ce qui précède, le recours, qui se révèle en tous points mal fondé, est rejeté. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-

hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-

blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda-

taire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électroni-

que aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le