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**Case Identifier:** 9005290f-1764-5d33-b9c2-273788926da0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 31.05.2024 C/27965/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27965-2023_2024-05-31.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27965/2023 ACJC/701/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 31 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2024, représenté 

par Me Laïla BATOU, avocate, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 

1201 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Imed ABDELLI, 

avocat, rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève. 

 

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C/27965/2023 

 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5422/2024 du 2 mai 2024 par lequel le Tribunal 
de première instance, statuant au fond sur mesures protectrices de l’union 
conjugale, a attribué à B______ la garde des enfants C______ et D______ (chiffre 

4 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du logement de la 

famille, ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 5), imparti à A______ un délai de 

40 jours à compter de la notification du jugement pour quitter le logement de la 

famille (ch. 6), déclaré irrecevable le chef de conclusion de B______ tendant à ce 

qu’il soit ordonné que A______ soit évacué par la force publique en cas 
d’inexécution de son obligation de quitter le logement de la famille dans le délai 
imparti (ch. 7), ordonné à A______ de remettre à B______ les clés (porte et boîte 

aux lettres) du logement de la famille (ch. 8), attribué à A______ un droit de visite 

devant s’exercer, aussi longtemps qu’il ne disposera pas d’un logement permettant 
d’héberger les enfants, à raison d’un jour durant le week-end de 10 heures à 
18 heures tous les deux week-ends et, sitôt qu’il disposera d’un tel logement, à 
raison d’un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 (ch. 9), 
condamné A______ à payer, à titre de contribution à l’entretien de l’enfant 
C______, allocations familiales non comprises, par mois et d’avance, 174 fr. 50 
dès l’échéance d’un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement 
(ch. 10), condamné A______ à payer, à titre de contribution à l’entretien de 
l’enfant D______, allocations familiales non comprises, par mois et d’avance, 
174 fr. 50 dès l’échéance d’un délai de quatre mois à compter de la notification du 
jugement (ch. 11), dit que le montant manquant à l’enfant C______ pour assurer 
son entretien convenable est de 1'068 fr. par mois durant une période de quatre 

mois à compter de la notification du jugement et de 893 fr. 50 par mois à compter 

de la fin de ladite période (ch. 12), dit que le montant manquant à l’enfant 
D______ pour assurer son entretien convenable est de 1'068 fr. par mois durant 

une période de quatre mois à compter de la notification du jugement et de 

893 fr. 50 par mois à compter de la fin de ladite période (ch. 13), prononcé la 

séparation de biens (ch. 14), mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge 

des parties à raison d’une moitié chacune, dépens compensés, les parties étant 
exonérées du paiement des frais judiciaires et étant déboutées de toutes autres 

conclusions (ch. 15 à 18); 

 Attendu que le 16 mai 2024, A______ a formé appel contre ce jugement; 

Qu’il a allégué que les parties avaient trouvé un accord sur certains points et de ce 
fait a conclu à l’annulation des chiffres 5, 6 et 8 du dispositif du jugement attaqué 
et à ce qu’il soit donné acte aux parties de ce que B______ avait quitté le 
logement conjugal et ne souhaitait pas y retourner, la jouissance exclusive de ce 

même logement conjugal devant être attribuée à l’appelant; 

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C/27965/2023 

Que ce dernier a également conclu à l’annulation des chiffres 10 à 13 du dispositif 
du jugement attaqué et à être dispensé de toute contribution d’entretien en faveur 
de ses enfants; 

Que préalablement, il a conclu à l’octroi de l’effet suspensif;   

Que sur ce point, il a soutenu craindre, à défaut d’octroi d’un tel effet, de se 
retrouver sans logement, ce qui aurait des conséquences graves et limiterait ses 

relations personnelles avec ses enfants; que les chiffres 5 à 8 du dispositif du 

jugement attaqué étaient fondés sur une situation de fait qui n’existait plus, 
compte tenu du déménagement de son épouse; 

Que par courrier du 28 mai 2024, le conseil de B______ a confirmé que celle-ci 

avait déménagé dans un autre logement et n’occupait par conséquent plus l’ancien 
appartement conjugal; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b 

CPC), telles les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 

consid. 1.1); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 

être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 

réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit 

procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 

(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Qu’en l’espèce, il ressort de la procédure que l’intimée, à laquelle la jouissance du 
logement familial a été attribuée par le jugement attaqué, a en réalité quitté celui-

ci et s’est installée dans un autre appartement; 

Que l’octroi de l’effet suspensif aux chiffres 5, 6 et 8 du dispositif du jugement 
attaqué ne lui causera par conséquent aucun préjudice; 

Qu’au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête d’octroi de l’effet 
suspensif s’agissant des trois chiffres du jugement attaqué susmentionnés; 

Que la requête sera rejetée pour le surplus, faute de motivations; 

Qu’il sera statué sur les frais de la présente décision avec l’arrêt au fond. 

* * * * * 

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C/27965/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 

Admet la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 5, 

6 et 8 du dispositif du jugement JTPI/5422/2024 rendu le 2 mai 2024 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/27965/2023. 

Rejette la requête pour le surplus. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 

consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi 

fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant 

être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 

constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 

être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 

décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110