# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80b759e8-4007-588c-836d-a0b932146ce6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.11.2023 P/19706/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-19706-2021_2023-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente. ; Monsieur Gregory ORCI et 
Madame Delphine GONSETH, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19706/2021 AARP/419/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 novembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié p.a. B______ ______ [GE], comparant par Me Maurice UTZ, avocat, 

ZUTTER, LOCCIOLA, BUCHE & Ass., rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, 

demandeur en révision, 

 

contre l'ordonnance pénale OPMP/2985/2022 rendue le 12 avril 2022 par le Ministère 

public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

défendeur en révision.

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EN FAIT : 

A. a. Par ordonnance OPMP/2985/2022 du 12 avril 2022, le Ministère public (MP) a 
reconnu A______ coupable de faux dans les titres (art. 251 du code pénal [CP]), 
d'infraction aux art. 115 al. 1 let, b et c ainsi que 118 al. 1 de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration (LEI) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende, à CHF 50.- l'unité, avec un sursis de trois ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 1'800.- à titre de sanction immédiate, restituant à A______ l'argent saisi et le 
condamnant aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 250.-. 

Par cette ordonnance, il était reproché ce qui suit à A______ : 

Il a, à Genève, entre le 21 décembre 2019, date de fin de validité de son permis de 
séjour et le 11 avril 2022, date de son audition par la police, séjourné et travaillé sur 
le territoire suisse, en particulier à Genève, alors qu'il était démuni des autorisations 
nécessaires. 

 Il a également, à Genève, dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour 
"PAPYRUS" déposée le 27 juin 2017 auprès de l'Office cantonal de la population et 
des migrations de Genève (OCPM), produit des documents non-authentiques, soit 
falsifiés, à savoir notamment des fiches et des certificats de salaire pour des activités 
dans les sociétés C______ et D______ induisant de la sorte en erreur l'OCPM en lui 
donnant des fausses indications sur ses années passées en Suisse et sur ses 
employeurs, dans le but d'obtenir frauduleusement une autorisation de séjour qui 
aurait amélioré son statut administratif au regard du droit des étrangers, étant précisé 
qu'un permis B lui a été délivré le 22 janvier 2018. Il était retourné au Kosovo et était 
revenu en Suisse à plusieurs reprises. 

Cette ordonnance n'a pas fait l'objet d'opposition et est devenue définitive. 

b. Par demande en révision du 15 août 2023, A______ conclut à la révision et à 
l'annulation de l'ordonnance en cause, à son acquittement complet, avec suite de 
frais et dépens, subsidiairement au renvoi de la cause au MP pour nouvelle 
décision. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Les faits visés dans l'ordonnance pénale en tant que faux dans les titres ont été 
dénoncés au MP le 8 octobre 2021 par l'OCPM qui relevait que, parmi les documents 
produits par A______, les fiches de salaire de la société C______ des mois de juillet 
à septembre 2017 n'apparaissaient pas dans l'extrait de compte individuel AVS de 
l'intéressé et que le certificat de travail établi par D______ indiquait une activité dès 

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le 1er janvier 2008 alors que l'entreprise n'avait été inscrite au registre du commerce 
que le ______ 2008. 

b. Le dossier MP comporte tout ou partie du dossier OCPM de l'intéressé. Il contient 
en particulier, s'agissant du séjour en Suisse, diverses demandes de visa de retour 
après l'échéance du titre de séjour au 21 décembre 2019, ainsi que l'indication que ce 
permis était en cours de renouvellement (notamment : attestations des 
16 janvier 2020 et 28 janvier 2021, email du l'OCPM du 4 mai 2021). 

c. Entendu par la police le 11 avril 2022, le prévenu a expliqué qu’il ne comprenait 
pas ce qui lui était reproché. Il séjournait en Suisse depuis 32 ans. Il avait bien 
travaillé pour D______, sans se souvenir des dates exactes. Il ignorait que l'entreprise 
avait été inscrite au registre du commerce que le ______ 2008. Il avait établi sa 
demande PAPYRUS avec l'aide du syndicat E______. Il pensait que tout était en 
ordre. Il avait bien travaillé également pour la société C______, au noir. 

 b. A______ n'a pas été entendu par le MP. 

C. a. À l'appui de sa demande en révision, A______ expose avoir déposé sa demande 
PAPYRUS par l'intermédiaire d'un syndicat. Son extrait de compte AVS établissait 
qu'il avait déjà séjourné en Suisse dans les années 90. Dans un complément à sa 
demande PAPYRUS, le syndicat avait encore produit, le 27 juin 2017, un formulaire 
M daté du 26 juin 2017 muni du timbre humide de son nouvel employeur, C______. 
Le 30 octobre 2017, sur demande, il a encore produit un nouveau formulaire M daté 
du 31 octobre 2017 signé par le même employeur ainsi que ses trois dernières fiches 
de salaire. Sa demande avait ensuite été acceptée par l'autorité fédérale compétente et 
un premier titre de séjour lui avait dès lors été délivré, valable jusqu'au 
21 décembre 2018, ensuite renouvelé au 31 décembre 2019. La demande 
subséquente de renouvellement ayant pris du temps en raison du retard de 
l'administration, il avait obtenu à réitérées reprises des "visas-retour". L'OCPM avait 
également délivré les 2 février 2022 et 30 mai 2023 deux "attestations de résidence" 
en sa faveur. 

 La procédure PAPYRUS, mise en place par le canton de Genève, prévoyait, à 
certaines conditions, la régularisation des conditions de séjour des ressortissants 
extra-européens. Il y était distingué des "preuves de catégorie A" et des "preuves de 
catégorie B". 

 La dénonciation pénale de l'OCPM, qui tenait sur une seule page, s'inscrivait dans un 
contexte plus large, l'office en cause ayant dénoncé sans discernement des centaines 
de personnes d'origine kosovare ou albanaise pourtant bien intégrées en Suisse, 
dénonciations qui avaient souvent fait l'objet de classements de la part du MP, ce qui 
n'avait pas été le cas pour le demandeur 

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Il produit, outre des documents déjà au dossier : 

- Le formulaire rempli et signé par le syndicat de demande PAPYRUS du 
18 avril 2017 (pièce 3) ; 

- Un extrait de compte AVS non daté (pièce 4), qui figure toutefois déjà au dossier 
dans une version plus récente et donc plus complète ; 

- Une lettre du syndicat du 30 octobre 2017 (pièce 9), adressant à l'OCPM une 
pièce qui figure déjà au dossier ; 

- Une copie de son titre de séjour au 21 décembre 2018 et au 21 décembre 2019 
(pièces 15 et 16) ; 

- Cinq visas-retour délivrés entre juillet 2020 et janvier 2022 (pièces 17-21), étant 
précisé que le dossier contient déjà pour la période en cause plusieurs demandes 
de visa de retour ; 

- Deux attestations de résidence du 2 février 2022 (pièce 23) et du 30 mai 2023 
(pièce 24) indiquant que l'intéressé résidait à Genève depuis le 18 avril 2017, 
étant précisé que le dossier contient déjà une attestation au contenu identique du 
28 janvier 2021 ; 

- Le Guide pratique "Opération Papyrus" de février 2017 (pièce 25) exposant les 
conditions pour déposer une demande de régularisation, précisant notamment les 
différentes catégories de preuves admises. 

En droit, il remarquait liminairement qu'il n'avait aucun intérêt à commettre un faux 
dans les titres et qu'il n'avait ni séjourné ni travaillé illégalement puisqu'il disposait 
d'une autorisation de séjour qui n'avait pas été révoquée. 

Sa demande de révision devait être admise s'agissant de la condamnation pour séjour 
et travail illégal en raison des nouveaux moyens de preuve, soit l'attestation de 
résidence du 2 février 2022 et des cinq visa-retour produits, lesquels attestaient que 
l'autorité administrative considérait son séjour en Suisse comme légal.  

Elle devait l'être aussi s'agissant de la condamnation pour faux dans les titres en lien 
avec les fiches de salaire C______ : le Formulaire M du 27 juin 2017 était également 
un moyen de preuve nouveau, antérieur aux fiches de salaire litigieuses. En lien 
finalement avec le certificat de travail de D______, le guide pratique de février 2017 
était un moyen de droit nouveau qui précisait les différents types de preuves requises, 
dont il ressortait que la période précise pendant laquelle le demandeur avait travaillé 
en 2008 n'avait aucune espèce d'importance, de sorte que s'il avait eu connaissance 

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de ce guide, le MP n'aurait jamais considéré que cette pièce était constitutive d'un 
faux dans les titres. 

 Dans ses observations subséquentes, A______ relève encore que selon la 
jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne loi de procédure judiciaire, la notion 
de faits ou moyens de preuve nouveaux englobait également l'inadvertance, soit le 
fait que l'autorité a omis de prendre en considération des pièces déterminées versées 
au dossier ou les a mal lues, s'écartant par mégarde de leur teneur exacte, ce qui avait 
le cas en l'espèce "si par impossible les éléments de faits nouveaux étaient réellement 
au dossier". S'agissant par ailleurs de l'infraction de séjour illégal, le MP avait 
commis une erreur de droit, puisque son permis B avait d'ores et déjà été renouvelé 
deux fois et était en cours de l'être. Si les pièces pertinentes étaient au dossier, c'est 
que le MP n'en avait, par mégarde et inadvertance, pas tenu compte. 

b. Le MP conclut au rejet de la demande de révision, sous suite de frais et dépens. 

La situation du demandeur était parfaitement connue du MP lorsqu'il avait rendu 
l'OPMP en cause. Le MP avait en particulier eu connaissance de l'attestation du 
28 janvier 2021, celle du 2 février 2022 – postérieure à la dénonciation de l'OCPM – 
faisant simplement suite aux précédentes attestations délivrées. Le MP avait 
également à disposition les précédentes demandes de visa du demandeur en 
particulier celle du 3 juillet 2020. Il savait de même que le demandeur disposait d'un 
permis B en cours de renouvellement. Il avait enfin à disposition le formulaire M du 
26 juin 2017 et la lettre de couverture du E______ du 27 juin 2017. Les documents 
allégués par le demandeur n'étaient donc pas nouveaux.  

Il pouvait encore être précisé que le MP avait considéré les fiches de salaire comme 
fausses car l'extrait AVS ne mentionnait une activité pour C______ que pour les 
mois d'octobre à décembre 2017 et non pour juillet à septembre. Le certificat de 
salaire de D______ SA avait été examiné sous l'angle de la disposition pénale 
applicable (art. 251 CP et 118 LEI) et non sur la base des conditions administratives 
relatives au dépôt d'une demande PAPYRUS. 

Le MP n'a pas dupliqué. 

EN DROIT : 

 La demande en révision est recevable pour avoir été déposée et motivée devant 1.
l'autorité compétente et selon la forme prescrite, étant précisé que, fondée sur 
l'existence d'un moyen de preuve nouveau, elle n'est soumise à aucun délai (art. 21 
al. 1 let. b, 410 al. 1 let. a, 411 al. 1 et al. 2 a contrario du Code de procédure pénale 
[CPP] ; art. 130 al. 1 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire [LOJ] ;  

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ATF 134 IV 48 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6F_16/2020 du 3 juin 2020, 
consid. 1.1. et 6F_1/2019 du 13 mai 2019 consid. 4). 

 2.1.1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré 2.
en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui 
étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement 
ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné. 

Les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux. Les faits 
ou moyens de preuve sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au 
moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous 
quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les 
constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi 
modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné 
(ATF 145 IV 197 consid. 1.1 ; 137 IV 59 consid. 5.1.2 et 5.1.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_688/2020 du 15 octobre 2020 consid. 1.1). 

La jurisprudence a cependant précisé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_319/2014 du 
10 novembre 2014, consid. 1.1 ; 6B_731/2013 du 28 novembre 2013, consid. 3.1.2) 
que pour que l'on puisse se convaincre qu'un élément de preuve ressortant du dossier 
est resté inconnu du juge, il faut que cet élément soit à ce point probant que l'on ne 
puisse imaginer que le juge aurait statué dans le même sens s'il en avait pris 
connaissance. S'il y a matière à appréciation et discussion, cela exclut que 
l'inadvertance soit manifeste. Cette première condition ne suffit cependant pas, parce 
que cela permettrait de se plaindre en tout temps d'une appréciation arbitraire des 
preuves non explicitée. Il faut encore que des circonstances particulières montrent 
que cette situation est due à l'ignorance du moyen de preuve, et non pas à l'arbitraire. 
Cette question doit être examinée de cas en cas, en tenant compte, non pas seulement 
de la teneur du jugement critiqué, mais de l'ensemble des circonstances. Celles-ci 
doivent faire apparaître à l'évidence que le juge n'a pas eu connaissance d'un moyen 
de preuve figurant à la procédure. Dans le doute, on doit supposer qu'il a pris 
connaissance de toutes les pièces du dossier (ATF 122 IV 66 consid. 2b p. 69; arrêt 
6B_683/2011 précité consid. 4.2.1). 

2.1.2. La procédure du rescindant instituée par le CPP se déroule, en principe, en 
deux phases, à savoir un examen préalable de la recevabilité (art. 412 al. 1 et 2 CPP) 
et un examen des motifs invoqués (art. 412 al. 3 et 4 et 413 CPP). Il s'agit de deux 
étapes d'une seule et même procédure, pour laquelle la juridiction d'appel est 
compétente (art. 412 al. 1 et 3 CPP). 

La procédure de non-entrée en matière selon l'art. 412 al. 2 CPP est en principe 
réservée à des vices de nature formelle (par exemple le défaut de qualité pour 
recourir, le caractère non définitif du jugement entrepris, etc.). Il est néanmoins 

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loisible à la juridiction d'appel de refuser d'entrer en matière si les motifs de révision 
invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés, ou encore lorsque 
la demande de révision apparaît abusive (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1319/2022 du 
16 août 2023, consid. 2.1.2). 

L'examen du bien-fondé du motif de révision relève de la deuxième phase du 
rescindant. La juridiction d'appel peut, soit rejeter la demande après avoir déterminé 
les compléments de preuves à administrer, le motif étant mal fondé (art. 412 al. 3 et 4 
et 413 al. 1 CPP ; cf. par exemple, arrêts du Tribunal fédéral 6B_688/2020 du 
15 octobre 2020 et 6B_682/2019 du 22 août 2019), soit constater que le motif de 
révision est fondé et procéder conformément à l'art. 413 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1197/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.4). Au stade de l'examen des 
motifs de la révision, la juridiction d'appel ne doit pas se livrer à la même analyse 
que celle qu'effectuerait la juridiction de jugement. Elle doit concrètement rechercher 
si les moyens invoqués sont objectivement crédibles ou non selon le critère de la 
vraisemblance (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure 
pénale - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 413). 

2.1.3. Les conditions d'une révision visant une ordonnance pénale sont restrictives. 
L'ordonnance pénale est rendue dans le cadre d'une procédure spéciale. Elle a pour 
spécificité de contraindre le condamné à prendre position. Une absence de réaction 
de sa part s'interprète comme un acquiescement. Il doit s'opposer dans le délai prévu 
à cet effet s'il n'adhère pas à sa condamnation, par exemple parce qu'il entend se 
prévaloir de faits omis qu'il considère comme importants. Le système serait 
compromis si, une fois le délai d'opposition échu sans avoir été utilisé, le condamné 
pouvait revenir sur l'acquiescement ainsi donné et demander selon son bon vouloir la 
révision de l'ordonnance pénale pour des faits qu'il aurait déjà pu faire valoir dans 
une procédure ordinaire en manifestant son opposition. Il s'ensuit qu'une demande de 
révision dirigée contre une ordonnance pénale doit être qualifiée d'abusive si elle 
repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune 
raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en 
œuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en 
considération à l'égard d'une ordonnance pénale pour des faits et des moyens de 
preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de 
l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se 
prévaloir à cette époque. L'abus de droit ne sera cependant admis qu'avec retenue. Il 
s'agit, dans chaque cas d'examiner, au regard des circonstances de l'espèce, si la 
demande tend à contourner les voies de droit ordinaires (ATF 145 IV 197 consid. 1.1 
p. 199 ; AARP/19727/2021 du 16 décembre 2022). 

2.2. En l'espèce, la demande en révision apparaît d'emblée mal fondée. 

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Le demandeur se prévaut en effet de nouveaux moyens de preuve, dont l'essentiel 
figure en réalité déjà au dossier, à l'exception de ceux listés ci-dessus. Or ces 
éléments nouvellement produits ne peuvent être considérés comme sérieux au sens 
où ils auraient amené le MP à prendre une décision différente s'il en avait eu 
connaissance. Ces éléments auraient par ailleurs tous pu être produits dans le cadre 
d'une opposition à l'ordonnance pénale concernée, à l'exception de l'attestation de 
résidence du 30 mai 2023, postérieure, mais dont le contenu n'apporte rien de plus 
que l'attestation similaire figurant déjà au dossier. 

Dès lors, les documents produits à l'appui de la demande en révision ne constituent 
pas des moyens de preuve nouveaux. 

Le demandeur ne peut davantage être suivi sur le fait que le MP a commis une 
inadvertance manifeste en ne tenant pas compte de ce qu'un titre de séjour lui avait 
été octroyé et était en cours de renouvellement pendant la période pénale. L'octroi du 
permis B est expressément mentionné dans l'OPMP, démontrant ainsi que l'aspect 
administratif du séjour de l'intéressé a bien été considéré et examiné par le MP. 

Sur le fond, les critiques élevées par le demandeur à l'encontre de l'OPMP auraient 
elles aussi dû être invoquées dans le cadre de la procédure ordinaire de l'opposition, 
laquelle n'a pas été utilisée, ce que la procédure de révision n'a pas finalité à 
suppléer. En particulier, l'AARP/118/2023 du 27 mars 2023 cité par l'appelant ne lui 
est d'aucune aide, ayant rendu sur appel et non sur demande de révision. 

Il ne sera ainsi pas entré en matière sur la demande de révision. 

 Vu l'issue de la procédure, la présente décision est rendue sans frais. Aucun dépens 3.
se sera alloué. 

* * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la demande de révision formée par A______ 
contre l'ordonnance pénale OPMP/2985/2022 rendue 12 avril 2022 par le Ministère public 
dans la procédure P/19706/2021. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au secrétariat d'Etat aux migrations et à l'office 
cantonal de la population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Aurélie MELIN ABDOU 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).