# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f60a50b1-39bf-58f7-adbb-35fb8f8cae10
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.04.2021 C/15609/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15609-2020_2021-04-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.04.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15609/2020 ACJC/489/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 19 AVRIL 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 janvier 2021, 

comparant par Me Julien Blanc, avocat, rue des Alpes 15, case postale 1592,  

1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, c/o C______, ______, intimée, comparant par Me Alain Maunoir, avocat, rue 
de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile. 

 

- 2/4 - 

 

C/15609/2020 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/453/2021 rendu 15 janvier 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/15609/2020-21 SML, prononçant la mainlevée 

définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite 

n
o
 1______; 

Vu le recours interjeté le 1
er

 février 2021 à la Cour de justice par A______ à l'encontre 

de ce jugement; 

Attendu, que, le 26 février 2021, A______ a soldé l'intégralité de la poursuite par un 

paiement en 364'499 fr. 35; 

Qu'il a indiqué dans un courrier du même jour à l'Office des poursuites que ce paiement 

intervenait en raison du refus de l'octroi de l'effet suspensif à son recours et qu'il 

entendait ainsi payer la dette et agir en restitution de l'indu; 

Que, par courrier du 11 mars 2021, la partie intimée a fait savoir à la Cour que A______ 

avait payé la dette poursuivie, de sorte que la poursuite était soldée, précisant qu'elle 

persistait à conclure à l'octroi de dépens; 

Que, le 22 mars 2021, A______ a indiqué à la Cour qu'il persistait dans son recours 

dans la mesure où il "était en droit d'obtenir un jugement sur la validité du titre invoqué 

en vue de mainlevée et l'octroi de dépens"; 

Considérant, EN DROIT, qu'il peut être tenu compte, dans la procédure de recours, 
d'élément nouveaux qui rendent le recours sans objet (ATF 145 III 422 consid. 5.2); 

Que la poursuite et la dette présumée s'éteignent le jour du paiement à l'office des 

poursuites et que cette règle s'applique également au paiement intégral de la prétention 

déduite en poursuite effectué sous contrainte de la poursuite (GILLIERON, Commentaire 

de la LP, 1999, n. 26 ad art. 12 LP); 

Que la procédure de mainlevée est une pure procédure d'exécution forcée à l'issue de 

laquelle le juge statue exclusivement sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur 

en décidant si l'opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ABBET/VEUILLET, La 

mainlevée de l'opposition, n. 1 ad art.84 LP);  

Que la mainlevée est un incident de la poursuite et que le jugement prononçant ou 

refusant la mainlevée, qui ne tranche qu'une pure question de la procédure d'exécution 

forcée, n'a aucune force de chose jugée (SCHMIDT, Commentaire romand, n. 5 ad art. 79 

LP); 

Qu'en l'espèce, le recourant a expressément indiqué dans son courrier du 26 février 2021 

à l'Office des poursuites que le paiement mettait fin à la poursuite; 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2020&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=145+III+422&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=1&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-III-422%3Afr&number_of_ranks=1&azaclir=clir

- 3/4 - 

 

C/15609/2020 

Que, dans la mesure où la présente procédure ne peut tendre qu'au refus ou au prononcé 

de la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, la présente cause 

n'a plus d'objet puisque la poursuite est éteinte; 

Que la Cour ne saurait se prononcer dans ce cadre sur une éventuelle action en 

répétition de l'indu, prévue par l'art. 86 LP, comme le souhaite le recourant; 

Que les motifs pour lesquels le recourant a soldé la poursuite sont dénués de pertinence 

à cet égard; 

Qu'en tout état de cause, le recourant n'a plus d'intérêt au recours puisqu'une éventuelle 

décision qui lui donnerait raison dans la présente procédure, qui n'est qu'un incident de 

la poursuite, ne lierait pas le juge saisi de l'action en répétition de l'indu que le recourant 

entend intenter, qui est une action tranchant une prétention de droit matériel 

(GILLIERON, op. cit., n. 16 à 18 ad art. 86 LP); 

Que le recours sera par conséquent déclaré sans objet, conformément à l'art. 242 CPC; 

Que les frais judiciaires, fixés à 500 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront mis à la charge du 

recourant (art. 107 al. 1 let. e CPC) et compensés à due concurrence avec l'avance de 

1'125 fr. versée par ce dernier (art. 111 al. 1 CPC); 

Que le solde de l'avance en 625 fr. sera restituée au recourant; 

Que celui-ci sera en outre condamné à verser à l'intimée, qui a déposé trois écritures 

(sur effet suspensif, sur consignation et sur le fond), la somme de 2'500 fr. à titre de 

dépens de recours (art. 86, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/15609/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Constate que le recours formé le 1
er

 février 2021 par A______ contre le jugement 

JTPI/453/2021 rendu le 15 janvier 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/15609/2020-21 SML est devenu sans objet. 

Met à la charge de A______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 500 fr., et les 

compense avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à rembourser à A______ le solde de 

l'avance en 625 fr. 

Condamne A______ à verser 2'500 fr. au B______ à titre de dépens de recours. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges, Madame Laura SESSA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.