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**Case Identifier:** 9c85998e-57dc-5272-804c-f0ddbfc49d26
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.12.2018 A/2068/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2068-2018_2018-12-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2068/2018-CS DCSO/679/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 13 DECEMBRE 2018 

 

Demande de nouvelle expertise (A/2068/2018-CS) formée en date du 15 juin 2018 par 
A______, comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 14 décembre 2018 
à : 

- A______ 
______ 
______. 

- B______ 
______ 
______. 

- C______ 
______ 
______. 

- Office des poursuites. 

 

 

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A/2068/2018-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ et C______ font l'objet, en qualité de débiteurs, des poursuites en 
réalisation de gage immobilier nos 1______ et 2______, introduites à leur encontre 
par [l'établissement bancaire] B______. Le gage porte sur la parcelle 3______ de 
la commune de D______ [GE], sise à la route 4______, dont ils sont 
copropriétaires.  

b. La créancière gagiste ayant requis la réalisation de l'objet du gage, l'Office des 
poursuites (ci-après : l'Office) a mandaté E______, architecte, aux fins de 
déterminer la valeur vénale présumée du bien immobilier constitué en gage (art. 9 
al. 1 ORFI, par renvoi de l'art. 99 al. 1 ORFI). 

c. Dans son rapport d'expertise daté du 11 mai 2018, E______ (ci-après : le 
premier expert) a estimé l'immeuble à 5'797'000 fr. 

Après avoir procédé à une visite de la propriété, il a retenu en résumé que la 
parcelle – sise en zone agricole, non assujettie à la loi fédérale sur le droit foncier 
rural (LDFR) – était située dans une zone résidentielle et un bel environnement, à 
la sortie du village de D______, avec un accès direct depuis la route 5______ puis 
la route 4______. Le centre-ville était à 20 minutes en voiture, les équipements de 
quartier se trouvaient au centre du village de F______ et les transports publics 
étaient relativement proches. La situation était bonne avec quelques nuisances 
sonores dues au trafic sur la route 5______. Le premier expert a noté une 
servitude de destination de route au nord-ouest de la parcelle, d'une surface de  
280 m2 en vue de l'élargissement futur de la route 5______. Compte tenu de 
l'historique de la parcelle et de l'absence de mention spécifique au registre, le 
risque de pollution était très faible.  

La parcelle comportait une villa individuelle de 325 m2 au sol – construite sur 
deux niveaux habitables plus combles, le sous-sol étant entièrement excavé – 
datant de 1968, avec une toiture à quatre pans, deux garages pour voiture, de  
2 x 41 m2 au sol, et une piscine extérieure. L'entretien général du bâtiment était 
bon, mais il convenait de prévoir la rénovation complète de l'intérieur de la villa à 
moyen terme, ainsi qu'une mise aux normes des vitrages à court terme. 

Entièrement gazonnée, la parcelle, légèrement en pente, était délimitée par une 
clôture et en partie par un mur. L'entrée principale était fermée par un portail 
automatique et un portail piéton en fer forgé avec piliers en pierre naturelle. La 
propriété bénéficiait d'un très beau parc arboré avec des plantations d'essences 
diverses, des cheminements et une terrasse en pierre naturelle, ainsi qu'une cour 
gravillonnée. La piscine de 14 m x 5 m était en béton armé avec rideau et la 
terrasse et les margelles en pierre naturelle; la machinerie se trouvait au sous-sol 
de la villa et le tout était en bon état d'entretien.  

Le premier expert a précisé que la propriétaire n'avait pas souhaité qu'il prenne 
des photographies du bien "pour des raisons de confidentialité". 

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Dans son évaluation, le premier expert a retenu que la valeur intrinsèque de la 
parcelle totalisait 5'797'100 fr., soit : 2'100 m2 de terrain à 1'100 fr. (2'310'000 fr.), 
7'771 m2 de "solde" [terrain non valorisable] à 100 fr. (777'100 fr.), 2'800 m3 
(habitation 529) à 700 fr. (1'960'000 fr.), 150 m3 (garage 530) à 500 fr.  
(75'000 fr.), 150 m3 (garage 531) à 500 fr. (75'000 fr.), la piscine était estimée à 
150'000 fr. et les aménagements extérieurs à 450'000 fr.  

Cette valeur intrinsèque, arrondie à 5'797'000 fr., s'entendait vétusté déduite et 
correspondait à la propriété en l'état et libre d'occupant.  

d. L'Office a communiqué les conclusions de ce rapport d'expertise à A______ et 
à C______ par plis recommandés du 7 juin 2018. 

B. a. Par lettre expédiée le 15 juin 2018 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ a demandé qu'une nouvelle estimation du bien à réaliser soit effectuée 
en application de l'art. 9 al. 2 ORFI. Sur interpellation de la Chambre de céans, 
elle a précisé, le 29 juin 2018, que C______ ne se joignait pas à sa requête. 

b. Par ordonnance du 11 juillet 2018, la Chambre de surveillance a imparti à 
A______, sous peine d'irrecevabilité de sa requête, un délai de dix jours pour 
avancer les frais de la nouvelle expertise et désigné G______, architecte, en 
qualité d'expert pour estimer la valeur de la parcelle à réaliser. 

c. L'avance de frais requise a été payée dans le délai imparti. 

d. Le 8 octobre 2018, G______ a adressé son rapport d'expertise, daté du même 
jour, à la Chambre de surveillance. 

Les données foncières, légales et physiques sur lesquelles il a fondé son 
appréciation sont similaires à celles retenues par le premier expert, étant précisé 
qu'aucune servitude dévalorisante ne figurait au feuillet. G______ (ci-après : le 
second expert) a relevé que la villa était de type classique "Ile de France" avec de 
belles surfaces de réception et des équipements sanitaires en nombre suffisant. 
S'agissant du potentiel de location ou de vente, la demande était peu soutenue 
pour le "prisu" et la région. La construction, massive, avait de bonnes qualités 
intrinsèques; une réhabilitation s'imposait toutefois, les finitions et installations 
étant désuètes. La production de chaleur, au mazout, datait de 2003 et devait être 
remplacée. La plage de la piscine nécessitait également des travaux, avec 
amélioration thermique de l'enveloppe.  

Le second expert a déterminé la valeur vénale de la parcelle sur la base de sa 
valeur nette de remplacement, laquelle totalisait 5'660'540 fr., soit : 2'470 m2 de 
terrain à 1'200 fr. (2'964'000 fr.), 7'401 m2 de terrain non valorisable à 100 fr. 
(740'100 fr.), 2'850 m3 (habitation 529) à 640 fr. (1'824'000 fr.), 270 m3 (garages 
530 et 531) à 220 fr. (59'400 fr.), la piscine était estimée à 50'000 fr. et les 
aménagements extérieurs à 165'040 fr., dont à déduire 142'000 fr. pour des frais 
de réfection n'apportant aucune plus-value à l'immeuble (sur un coût total de 
710'000 fr. à investir pour réhabiliter la construction). 

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La parcelle pouvait dès lors être estimée, en son état actuel, pour un montant de 
5'700'000 fr. 

Dans ses conclusions, le second expert a observé que son estimation s'écartait peu 
des valeurs retenues par le premier expert. Les experts divergeaient sur l'indice 
d'utilisation du sol, ce qui modifiait la surface du terrain "valorisé", ainsi que sur 
le cube SIA 116. Ils divergeaient plus nettement dans leur appréciation de la 
valeur des aménagements extérieurs, étant toutefois précisé que le second expert 
avait inclus une partie de ceux-ci dans son estimation du prix du terrain. Leur 
appréciation différait également sur la valeur de la piscine, le second expert ayant 
tenu compte de sa valeur résiduelle. Enfin, le second expert avait intégré une 
diminution de la valeur pour des frais de réfection qui n'apporteraient pas de plus-
value à l'objet, sur un investissement minimal de 710'000 fr. pour réhabiliter la 
construction, ce que le premier expert n'avait pas fait. En définitive, la différence 
d'appréciation était très faible; elle était "de 137'000 fr. [recte : 97'000 fr.], soit  
1.7 %. Autant dire : rien".  

e. Par courrier du 11 octobre 2018, l'Office a indiqué ne pas avoir d'observations à 
formuler sur la seconde expertise. De son côté, la créancière gagiste a renoncé à se 
déterminer par écrit. 

f. Dans ses déterminations du 23 octobre 2018, A______ a contesté les 
conclusions des deux experts, au motif que la parcelle était sous-évaluée. En 
outre, les frais de réfection estimés à 700'000 fr. par le second expert étaient très 
élevés et non explicités. Elle s'est référée pour le surplus à deux estimations 
privées effectuées en janvier 2013 et février 2015.  

La première, réalisée par [la société] H______, retenait une valeur vénale oscillant 
entre 9'500'000 fr. et 12'000'000 fr., "compte tenu du marché immobilier actuel, de 
la demande pour ce type de bien, de la rareté de celui-ci et des dernières ventes 
réalisées dans le secteur [soit un prix moyen de 19'510 fr./m2]"; la valeur 
intrinsèque du bien totalisait 8'191'730 fr., étant précisé que lors de son 
acquisition en 1994, la propriété valait 3'000'000 fr. 

La seconde, réalisée par [la société] I______, estimait la "valeur de la propriété en 
l'état" à 10'300'000 fr. Compte tenu de la situation "assez exceptionnelle" du bien 
et de son cachet, cette propriété pouvait être valorisée au prix de 12'000'000 fr., 
honoraires d'agence inclus. I______ notait toutefois que l'évolution du marché 
immobilier résidentiel était incertaine; le marché genevois était "toujours aussi 
porteur", mais il n'était pas certain qu'il se maintienne aussi haut à moyen terme; 
en outre, les transactions enregistrées par le registre foncier depuis 2012 avaient 
sensiblement baissé, tandis que le nombre de propriétés actuellement sur le 
marché était en forte augmentation depuis 2014. 

g. Par avis du 30 octobre 2018, les parties ont été informées de ce que l'instruction 
de la cause était close. 

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EN DROIT 

1. 1.1 Aux termes de l'art. 9 al. 2 ORFI, applicable en matière de poursuite en 
réalisation de gage immobilier par renvoi de l'art. 99 al. 2 ORFI, chaque intéressé 
a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance dans le délai de dix 
jours de l'art. 17 al. 2 LP et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle 
estimation soit faite par des experts. Il s'agit là d'un droit inconditionnel (arrêts du 
Tribunal fédéral 7B_79/2004 du 10 mai 2004 consid. 3.2; 7B_126/2003 du 
31 juillet 2003).  

1.2 En l'espèce, après avoir eu connaissance du résultat de l'expertise réalisée par 
l'architecte mandaté par l'Office, la débitrice poursuivie, par ailleurs copropriétaire 
du bien immobilier constitué en gage, a requis de la Chambre de surveillance, 
dans les délai et forme prescrits par la loi, qu'une nouvelle estimation soit 
effectuée par un second expert. Elle a en outre payé en temps utile l'avance de 
frais fixée par ordonnance du 11 juillet 2018. 

La demande de nouvelle expertise est partant recevable. 

2. 2.1 En vertu de l'art. 97 al. 1 LP, applicable par renvoi de l'art. 155 LP, l'Office 
des poursuites procède à l'estimation des biens immobiliers saisis et peut 
s'adjoindre des experts à cette fin (cf. ég. art. 99 al. 1 ORFI; GILLIERON, 
Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2000, n. 174  
ad art. 140 LP; FOËX, in Commentaire romand LP, 2005, n. 17 ad art. 155 LP). 

Aux termes de l'art. 9 al. 1 ORFI, applicable à la poursuite en réalisation de gage 
immobilier par renvoi de l'art. 99 al. 1 ORFI, l'estimation doit déterminer la valeur 
vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la 
taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. 

L'estimation du bien à réaliser aux enchères ne vise pas à déterminer si celui-ci 
devrait suffire à couvrir la créance à recouvrer ou excéderait cette couverture et ne 
révèle rien quant au produit effectivement réalisable lors de ces enchères; elle 
donne tout au plus aux intéressés un point de repère à propos de l'offre 
défendable. C'est pourquoi l'estimation ne doit pas être la plus élevée possible, 
mais doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble. La loi ne prescrit 
pas de méthode pour estimer cette valeur vénale présumée (ATF 134 III 42 
consid. 4; 120 III 79 consid. 3; JdT 1996 II 1999; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_450/2008 et 5A_451/2008 du 18 septembre 2008, consid. 3.1; GILLIÉRON,  
op. cit., n. 16 ad art. 97 LP; FOËX, in SchKG I, éd. 2010, n. 2 ad art. 97 LP). 

Compte tenu du fait que l'estimation d'un immeuble fait appel à des connaissances 
spécialisées dans le domaine de l'immobilier et de la construction, l'Office de 
même que, sur demande de nouvelle expertise, la Chambre de céans s'en remettent 
en principe à l'avis d'un expert, pour autant que celui-ci soit dûment motivé. En 
présence d'estimations différentes, émanant d'experts aussi compétents l'un que 
l'autre, la Chambre de céans ne peut trancher pour un moyen terme entre les deux 

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estimations en présence que si les deux expertises effectuées retiennent toutes 
deux des critères appropriés et tiennent compte des circonstances pertinentes, et 
qu'ainsi la fixation du montant à retenir au titre de l'estimation des biens à réaliser 
relève pleinement de son pouvoir d'appréciation (ATF 120 III 79 consid. 1 et 2b). 

Cependant, la Chambre de surveillance doit d'autant plus motiver sa décision 
qu'elle s'écarte, le cas échéant, des considérations retenues par les experts; elle 
doit également indiquer les motifs pour lesquels elle retient l'avis de l'un plutôt 
que de l'autre, en cas d'estimations divergentes des experts commis. 

2.2 En l'espèce, la Chambre de céans constate que les deux expertises ont été 
réalisées par des experts dont aucun élément ne permet de retenir qu'ils ne 
disposeraient pas de compétences comparables. Elles comportent toutes les deux 
une présentation détaillée du bien immobilier, de ses caractéristiques et de sa 
situation géographique, sur laquelle les experts partagent une opinion similaire. 
Une visite des lieux a été effectuée par les deux experts et des photographies ont 
été annexées au second rapport, la débitrice poursuivie s'étant opposée à ce que le 
premier expert prenne des clichés du bien pour des raisons de confidentialité. 

La différence – de 1.7 % – entre les deux estimations s'explique par la divergence 
des experts sur la surface du terrain valorisable (2'100 m2 pour le premier,  
2'470 m2 pour le second), sur le nombre de m3 pour l'habitation (2'800 m3 pour le 
premier, 2'850 m3 pour le second), ainsi que sur l'estimation des aménagements 
extérieurs et de la piscine (450'000 fr. + 150'000 fr. pour le premier, 165'040 fr. + 
50'000 fr. pour le second). En outre, le second expert a tenu compte d'une 
diminution de valeur de 142'000 fr., correspondant à la part des travaux 
n'apportant aucune plus-value à l'objet, sur un coût minimal de 710'000 fr. afin de 
réhabiliter la construction. 

Il s'agit là de questions d'appréciation auxquelles les experts ont répondu selon 
leurs connaissances du marché et leur jugement personnel sans que l'on puisse 
considérer que l'une ou l'autre des positions retenues serait exacte et l'autre 
erronée. A cet égard, les experts ont tous deux retenu que la villa nécessitait des 
travaux de rénovation conséquents, de sorte que le budget de 710'000 fr. arrêté par 
le second expert ne paraît pas déraisonnable. 

Les évaluations privées produites par la débitrice, établies en 2013 et 2015, ne 
permettent pas de retenir une autre valeur vénale. Tant H______ que I______ se 
sont référés au prix du marché immobilier de l'époque et aux transactions récentes 
réalisées dans le secteur. Or, les experts commis par l'Office et la Chambre de 
céans ont décidé de privilégier la valeur intrinsèque (ou valeur nette de 
remplacement) pour estimer la valeur de la parcelle litigieuse, le second expert 
ayant souligné que la demande était peu soutenue pour le "prisu" et la région. Au 
demeurant, I______ avait déjà observé, en février 2015, que le marché immobilier 
résidentiel connaissait une phase de ralentissement et qu'il n'était pas certain qu'il 
se maintienne aussi haut à moyen terme. Dans ce contexte, le fait que la parcelle 

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constituée en gage – dont la valeur était de 3'000'000 fr. en 1994 – ait subi une 
dévaluation sensible en l'espace de quelques années n'a donc rien d'insolite. A cet 
égard, il n'est pas inutile de rappeler que le but de l'estimation prévue à l'art. 9 al. 
1 ORFI ne consiste pas tant à déterminer le résultat prévisible de la réalisation 
qu'à donner aux intéressés un point de repère quant au caractère objectivement 
justifié d'une offre. Dans ce contexte, l'estimation ne doit pas être la plus élevée 
possible, mais doit établir la valeur vénale présumée de l'immeuble.  

Au vu des éléments susmentionnés, la Chambre de surveillance estimera la valeur 
du bien mis en gage en procédant à une moyenne des valeurs retenues par les 
deux expertises. La valeur vénale présumée (montant arrondi) sera donc arrêtée à 
5'750'000 fr. [(5'797'000 fr. + 5'700'000 fr.) / 2 = 5'748'500 fr.].  

3. Le second expert a arrêté ses honoraires à 2'315 fr. 55, TVA incluse, montant qui 
paraît conforme aux tarifs usuellement pratiqués dans la branche. Sa note 
d'honoraires du 8 octobre 2018 peut donc être approuvée. 

La nouvelle expertise ayant été requise par la débitrice, son coût sera mis à la 
charge de cette dernière (art. 9 al. 2 ORFI) et compensée, à due concurrence, avec 
l'avance de 1'800 fr. déjà versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Elle sera condamnée à verser le solde de 515 fr. 55 à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

La procédure est pour le surplus gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la demande de nouvelle expertise de la parcelle 3______ de la 
commune de D______, sise à la route 4______, formée le 15 juin 2018 par  
A______ dans le cadre des poursuites en réalisation de gage immobilier nos 1______ et 
2______. 

Au fond : 

Fixe à 5'750'000 fr. la valeur d'estimation de cette parcelle. 

Fixe à 2'315 fr. 55 les frais de la nouvelle expertise effectuée par G______ et invite les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire à lui verser ce montant. 

Met ces frais à la charge de A______ et les compense avec l'avance déjà versée, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 

Condamne A______ à verser la somme de 515 fr. 55 à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick, CHENAUX, président; Mesdames Pauline ERARD et Nathalie 
RAPP, juges; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

Le président : 
 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 
 

Véronique PISCETTA 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  let. a LTF) ou dans les cinq jours en 

matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF 
prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit 

déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, 

et être signé (art. 42 LTF). Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.