# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17c3139c-ac01-5b18-a39e-c5a22deca1cc
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR cap_2006_14_15_18_06_07.pdf
**Docket/Reference:** cap_2006_14_15_18_06_07.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf3/cap_2006_14_15_18_06_07.pdf

## Full Text

CAP 2006-14 + 15 

COUR  D’APPEL  PENAL 

18 juin 2007 

La Cour, vu les recours interjetés les 24 février et 1er mars 2006 par 

X, prévenue et recourante, 
représentée par Me____, 

et par 

Y, prévenue et recourante, 
représentée par Me ____,  

contre le jugement rendu le 16 janvier 2006 par le Tribunal pénal de l'arrondissement __ dans la 
cause qui l'oppose à 

Z et ses parents, plaignants constitués parties pénales,  
représentés par Me G et Me ____; 

et au MINISTERE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, rue Zaehringen 1, 1700 Fribourg, 

[art. 125 CP] 
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Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants : 

A.  Le  jeudi  31  octobre  2002,  la  classe  (3ème  primaire)  de  X,  maîtresse  remplaçante, 
comprenant 22 élèves, suivait un cours de natation, entre 14h15 et 15h15, à la piscine du cycle 
d’orientation de A sous l’autorité et la conduite de la maîtresse de natation, Y. Un enfant était 
absent  pour  cause  de  maladie.  Lors  dudit  cours,  5  élèves  d’une  classe  de  développement 
venaient s’y ajouter. Au total, 26 élèves participaient au cours. L’un d’entre eux était Z, né le 25 
mai 1993, qui était un nageur moyen et dont la taille était de 1.33 m. 

La piscine susmentionnée est couverte; elle mesure 25 mètres de long et 11 mètres de large. 
Le plongeoir se situe à une extrémité de la piscine et à 1 mètre au-dessus du niveau de l’eau. A 
l’endroit du plongeoir, la profondeur est de 3,20 mètres, et ceci sur une distance de 10 mètres; 
puis  elle  diminue  progressivement  jusqu’à  arriver,  au  bout  de  la  piscine,  à  une  profondeur  de 
1,20 mètre. A l’opposé du plongeoir, 4 plots sont répartis sur la largeur de la piscine. De plus, le 
bassin est équipé de 4 échelles permettant d’y accéder et d'en sortir, soit 2 de chaque côté. Au 
moment des faits, la température de l’air ambiant était de 29° C; la température de l’eau, quant 
à  elle,  était  à  27°  C.  La  piscine  est  également  équipée  de  spots,  éteints  au  moment  de 
l’exercice  en  question.  Sur  le  côté  droit  du  plongeoir,  en  regardant  vers  les  plots,  et  sur  celui 
opposé  au  plongeoir,  les  parois  sont  constituées  de  baies  vitrées.  Depuis  l’accident  plusieurs 
modifications de la configuration des lieux sont intervenues; des arbres et des buissons qui se 
trouvaient devant les baies vitrées ont été coupés, les spots sont systématiquement réparés et 
utilisés, une graduation des mètres est affichée sur les planches au-dessus de la piscine et les 
néons au plafond ont été changés.  

Le cours de natation a commencé par un échauffement par lequel les enfants devaient marcher 
dans l’eau, suivi par un  exercice pendant lequel les élèves étaient divisés en 2 groupes. Vers 
14h45, pour un nouvel exercice, tous les élèves sont sortis de l’eau et se sont mis en colonne 
derrière  le  plongeoir,  la  queue  de  la  colonne  donnant  sur  les  baies  vitrées.  Y,  qui  se  trouvait 
près  de  l’échelle  droite  (en  regardant  les  plots)  vers  le  plongeoir,  a  expliqué  aux  élèves 
l’exercice suivant qui consistait à sauter du plongeoir et faire une longueur, d’environ 22 mètres, 
à la nage. Lors des explications de Y, X se trouvait à côté de ses élèves. Une fois la traversée 
faite, les élèves devaient sortir de l’eau à l’aide d’une des deux échelles, à choix, qui se trouvent 
au bout de la piscine. Les élèves revenaient vers le plongeoir et se mettaient sur ses deux côtés 
(vitres et armoires) en fonction du côté de la piscine par lequel ils étaient sortis de l'eau. Deux 
colonnes  étaient  dès  lors  formées  derrière  le  plongeoir  pour  effectuer  un  2ème  saut  avec 
traversée. Durant l’exercice, Y se trouvait dans un premier temps près de l’échelle droite vers le 
plongeoir afin de doser le passage des enfants qui sautaient du plongeoir et X s’occupait de la 
surveillance  de  la  traversée.  Vers  la fin  du  premier  saut,  Y  s’est  approchée  du  plongeoir  pour 
aider  deux  élèves  à  sauter  en  tenant  le  bout  d’une  corde.  Elle  est  ensuite  restée  à  côté  du 
plongeoir (à droite en regardant vers les plots) pendant la 2ème série « saut et traversée ».  

Durant cet exercice, X a, lors du 1er passage, aidé l'élève B à sortir de l’eau près de l’échelle du 
côté  droit,  à  l’opposé  du  plongeoir.  Elle  est  aussi  intervenue  pour  régler  un  problème  de 
discipline dans les abords immédiats du plongeoir, du côté de Y.  

A  un  certain  moment,  une  élève,  C,  exécutant  son  2ème  passage,  munie  de  ses  lunettes  de 
natation, a vu Z au fond de l’eau, immobile. Elle en a immédiatement informé sa maîtresse, X. 
Aussitôt Y a plongé, puis a ramené le corps inanimé de Z, qui se trouvait au fond de la piscine, 
sur  une  des  lignes  noires.  L’enfant  ne  respirait  plus.  Y  a  pratiqué  un  massage  cardiaque; 

 
 
 
 
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l’enfant  a  vomi.  Appelés  par  le  canal  du  no  144,  les  ambulanciers  sont  arrivés  quelque  10 
minutes  plus  tard.  Au  vu  de  la  gravité  des  lésions  subies,  Z  a  été  héliporté  au  CHUV,  à 
Lausanne.  

Les lésions subies par Z sont essentiellement neurologiques (…). Lorsque Z a quitté le CHUV 
après  3  mois,  il  ne  pouvait  ni  marcher,  ni  manger,  ni  s’exprimer  (…).  Depuis  le  jugement  de 
première instance, il y a eu quelques légers progrès, mais les séquelles de son immersion sont 
considérables.  

(…) 

F. A l’audience du Tribunal du 16 janvier 2006, les parents de Z, en leur nom et pour le 
compte  de  leur  fils,  Z,  ont  déclaré  se  porter  parties  pénales.  Le  Tribunal  a  entendu  les 
prévenues  ainsi  que  les  agents  dénonciateurs.  Il  a  reconnu  Y  et  X  coupables  de  lésions 
corporelles  graves  par  négligence  et 
jours 
d’emprisonnement,  avec  sursis  pendant  un  délai  d’épreuve  de  2  ans.  Y  a  également  été 
condamnée  au  paiement  d’une  amende  de  Fr.  800.-  et  X  au  paiement  d’une  amende  de 
Fr. 500.-. Le Tribunal a pris acte de la constitution de parties pénales des parents de Z et a mis 
les frais de justice à la charge de Y et de X.  

les  a  condamnées  à  une  peine  de  10 

G. Par mémoires déposés le 24 février 2006 respectivement le 1er mars 2006, X et Y ont 
recouru contre ce jugement. Elles concluent chacune à l’annulation du jugement, au prononcé 
de  leur  acquittement,  les  frais  de  la  procédure  d’appel  étant  mis  à  la  charge  de  l'Etat  et  une 
équitable indemnité leur étant accordée.  

En date du 4 avril 2006, le Ministère public a déposé ses observations. Il conclut à l'admission 
du  recours  de  Y,  tendant  à  son  acquittement,  et  au  rejet  du  recours  de  X.  Pour  sa  part,  les 
plaignants ont déposé leurs observations aux deux recours par mémoires du 4 avril 2006 dans 
lesquelles ils concluent, avec suite de dépens, au rejet des recours. 

(…) 

1.-  (…) 

c o n s i d é r a n t  : 

2.-  Le Tribunal, qui a retenu en fait qu'aucune des deux enseignantes X et Y n'a vu Z 
couler  et  que  cette  immersion  est  survenue  lors  du  2ème  passage  comme  soutenu  par  les 
prévenues,  a  considéré  que  X  et  Y  ont  violé  leur  devoirs  de  prudence,  plus  précisément  le 
devoir de surveiller les écoliers. Il a déduit un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la 
défaillance  de  X  et  Y  dans  leur  surveillance  et  leur  absence  d’intervention  immédiate  et  les 
lésions corporelles graves de Z. Quant à Y, le Tribunal lui reproche de n’avoir pas organisé son 
cours  de  telle  sorte  que  la  surveillance  des  enfants  fût  constamment  garantie,  notamment  en 
réduisant la cadence du passage des enfants pour qu’un nombre inférieur d’enfants se trouvent 
simultanément dans l’eau. S’agissant de X, le Tribunal a constaté qu’elle a quitté son poste de 
surveillance  pour  aller  régler  un  problème  de  discipline  et  que  même  si  l'accident  n'est  pas 
survenu  à  ce  moment-là,  un  manque  de  surveillance  lui  est  dès  lors  reproché  puisqu’elle  n’a 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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pas  vu  l’immersion  de  Z,  alors  qu’elle  aurait  de  toute  évidence  pu,  respectivement  dû,  la 
constater.  

a) Dans leurs recours, X et Y reprochent au Tribunal pénal d'avoir violé l’art. 125 aCP. 

En vertu de l’art. 125 aCP celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte 
à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni de l’emprisonnement ou de l’amende. 
Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d’office. Il y a trois éléments objectifs de cette 
infraction qui doivent être remplis cumulativement; une violation des devoirs de prudence, des 
lésions  corporelles  et  un  rapport  de  causalité  entre  le  comportement  de  l’auteur  et  les  lésions 
corporelles. A cela s’ajoute l’élément subjectif qui est la négligence.  

L’infraction  définie  à  l’art.  125  CP  suppose  en  général  un  comportement  actif  qui  cause  des 
lésions corporelles. On admet toutefois qu’elle peut être commise par omission lorsque l’auteur 
avait une obligation juridique d’agir découlant d’une position de garant (ATF 129 IV 119 consid. 
2.2;  122  IV  17  consid.2b/aa).  Sous  l’empire  du  Code  pénal  1937,  la  partie  générale  du  Code 
pénal  ne  connaissait  pas  de  définition  des  conditions  de  l’infraction  de  commission  par 
omission. Le Code 2002 comble cette lacune. Selon l’art. 11 CP 2002, un crime ou un délit peut 
également  être  commis  par  le  fait  d’un  comportement  passif  contraire  à  une  obligation  d’agir. 
Selon l’art. 11 al. 2 CP « reste passif en violation d’une obligation d’agir celui qui n’empêche pas 
la mise ne danger ou la lésion d’un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu’il y soit tenu 
à  raison  de  sa  situation  juridique,  notamment  en  vertu :  a)  de  la  loi;  b)  d’un  contrat;  c)  d’une 
communauté de risques librement consentie; d) de la création d’un risque ». L’art. 11 CP 2002 
reprend  donc  la  jurisprudence  antérieure  rendue  au  sujet  de  la  commission  par  omission  et 
exige  que  l’auteur  occupe  une  position  de  garant,  puis  donne  une  liste  non  exhaustive  de 
in 
sources 
KUHN/MOREILLON/VIREDAZ/BICHOVSKY,  La  nouvelle  partie  générale  du  Code  pénal  suisse, 
Berne 2006, p. 41) : si une omission est reprochée à l’auteur, il faut se demander si ce dernier 
se trouvait dans une situation de garant et, le cas échéant, quelle était l’étendue du devoir de 
diligence  découlant  de  cette position  et quels  actes  concrets  il  était  tenu  d’accomplir (arrêt  du 
TF du 28 janvier 2003, 6S.389/2002). En vertu de l’art. 11 al. 3 CP « celui qui reste passif en 
violation  d’une  obligation  d’agir  n’est  punissable  à  raison  de  l’infraction  considérée  que  si, 
compte  tenu  des  circonstances,  il  encourt  le  même  reproche  que  s’il  avait  commis  cette 
infraction  par  un  comportement  actif. »  Or,  le  résultat  de  l’application  tant  de  l’ancien  que  le 
nouveau droit devrait déboucher sur la même solution car les conditions susmentionnées sont 
identiques  (X.  DE  HALLER,  id.,  p.  50).  En  l’espèce,  X  et  Y  ne  contestent pas  le  fait qu’elles  se 
trouvaient dans une position de garant, qui est donc considérée comme admise.  

(X.  DE  HALLER, 

commission 

omission, 

devoir 

par 

de 

La 

ce 

X et Y ont-elles omis de faire des actes qu’elles étaient tenues juridiquement d’accomplir? Pour 
déterminer  plus  précisément  quels  étaient  les  devoirs  imposés  par  la  prudence,  on  peut  se 
référer  à  des  normes  édictées  par  l’ordre  juridique  pour  assurer  la  sécurité  et  éviter  les 
accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles 
analogues  qui  émanent  d’associations  privées  ou  semi-publiques 
lorsqu’elles  sont 
généralement  reconnues.  La  violation  des  devoirs  de  prudence  peut  aussi  être  déduite  des 
principes généraux si aucune règle spéciale de sécurité n’a été violée (ATF 127 IV 62 consid. 
2d;  126  IV  13  consid.  7a/bb;  122  IV  17  consid.  2b/aa).  Si  des  mesures  de  sécurité  non 
imposées  par  une  réglementation  étaient  envisageables,  une  pesée  des  intérêts  en  présence 

 
 
 
 
 
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indiquera  ce  qui  pouvait  être  raisonnablement  exigé;  à  cet  égard,  il  faut  prendre  en 
considération,  d’une  part,  le  degré  d’efficacité  de  la  mesure,  son  coût  et  ses  inconvénients, 
d’autre  part  le  degré  de  probabilité  et  l’importance  du  dommage  envisagé  (ATF  126  III  113 
consid.  2b).  A  défaut  de  principe  généralement  admis  dans  le  domaine,  le  juge  fixera 
concrètement une règle, en se référant au bon sens et en s’entourant, s’il y a lieu, de l’avis d’un 
expert (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 69). Un comportement 
viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses 
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d’autrui et qu’il a 
simultanément  dépassé  les  limites  du  risque  admissible  (B.  CORBOZ,  Les  infractions  en  droit 
suisse, op. cit., p. 146 avec références). C’est donc en fonction de la situation personnelle de 
l’auteur que l’on doit apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l’auteur ait pu 
ou dû prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu (ATF 129 IV 
119 consid. 2.1; 115 IV 199 consid. 5c).  

b)  aa)  Selon  le  Tribunal,  «la  première  mesure  de  sécurité  à  prendre  en  compte  est  le 
devoir  de  surveillance  constante  des  enfants.  Comme  les  divers  Manuels  ou  Directives  au 
dossier  le  mentionnent,  surveiller  signifiait,  dans  ce  contexte,  observer,  à  savoir  ‘avoir 
constamment à l’œil’  les enfants se trouvant dans l’eau. Il s’agit là d’un  prescrit simple qui ne 
demande  aucune  connaissance  ou  formation  particulière,  ni  même  une  quelconque  directive, 
mais relève du bon sens et de la conscience professionnelle de tout enseignant».  

La Cour fait entièrement sien ce considérant des premiers juges, qu'elle considère en tout cas 
comme  tout-à-fait  adapté  s'agissant  d'enfants  de  3ème  classe  primaire,  entre 8  et  10  ans,  dont 
tous  n'étaient  pas  de  bons  nageurs,  qui  étaient  nombreux  et  qui  devaient  accomplir  à  deux 
reprises  des  exercices  fatigants  en  eau  profonde,  exercices  qui  demandaient  une  certaine 
endurance et dont les deux phases (saut et traversée) comportaient des dangers potentiels. Il 
est notoire, et donc prévisible, qu’à cet âge les enfants présument souvent de leurs forces ou 
résistance, ne se soumettent pas à toutes les règles de prudence, se chamaillent même dans 
l’eau  ou  encore  ne  perçoivent  pas  tous  les  dangers.  Il  en  va  de  même  pour  la  perception  de 
l’arrivée d’un malaise. La Cour écarte en revanche le point de vue de la recourante X selon qui 
ses  devoirs  étaient  fixés  par  les  Directives  pour  l’enseignement  de  la  natation  du  canton  de 
Fribourg,  plus  précisément  par  leur  point  3.b,  et  celles-ci  ne  l'obligeaient  qu'à  s'occuper  des 
élèves non-nageurs. Ces Directives ont le contenu suivant :  

« Sécurité 

1.  Le maître doit être en possession du brevet de sauvetage. 

2.  S’il ne l’a pas, la personne engagée pour donner l’enseignement avec le maître doit être en 

possession du brevet. 

3.  Si le maître est seul, sans brevet, il doit s’assurer que le gardien de la piscine (avec brevet) 

soit présent pendant toute la leçon. 

Enseignement 

1.  L’engagement d’un moniteur de natation par les communes ne dispense pas le titulaire de la 

classe de cet enseignement. 

2.  Le titulaire enseigne également en collaboration avec le moniteur engagé. 

3.  Avec deux enseignants pour la natation, l’organisation devrait être la suivante : 

 
 
 
 
 
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a.  En cas de compétence équivalente, les deux personnes enseignent (groupe à niveaux – 

enseignement différencié.) 

b.  Si  l’un est  plus  qualifié  que l’autre, il prend  la responsabilité de  l’enseignement  avec un 

groupe, par exemple,  les nageurs.  Pendant cette phase l’autre s’occupe du groupe  des 

non-nageurs  (répétition).  Vers  le  milieu  de  leçon,  changement  des  groupes,  le  plus 

qualifié enseigne aux non-nageurs, alors que l’autre travaille avec les nageurs. »  

Le  libellé  même  de  ces  Directives  montre  qu'il  ne  s'agit  pas  d'un  répertoire  de  devoirs :  sa 
rubrique « sécurité » est des plus sommaires et si le contenu de sa rubrique « enseignement » 
est légèrement plus étoffé, on ne saurait dire qu'il fixe des devoirs en matière de sécurité pour 
les élèves quant au déroulement des heures de natation. S'agissant plus précisément du point 
3.b  invoqué  par  la  recourante,  il  figure  dans  la  rubrique  « enseignement »  et  son  contenu, 
comme tel ou rapproché de ce qui le précède, n'est guère topique d'un précepte de sécurité; il 
relève  davantage  de  la  répartition  de  compétences  et,  en  tous  les  cas,  il  n'est  manifestement 
pas rédigé de manière à ce qu'un lecteur moyen le considère comme un devoir – l'expression 
« par exemple » s'y oppose déjà – qui plus est un devoir unique en matière de sécurité pour les 
enfants.  De  plus,  ce  point  ne  traite  pas  la  situation  dans  laquelle,  comme  en  l'occurrence, 
l'organisation  choisie  est  celle  d'un  seul  groupe  d'élèves  avec  participation  des  deux 
enseignantes, et non pas de deux groupes. 

bb)  Les  premiers  juges  ont  aussi  raison  de  retenir  qu'étant  établi  qu'aucune  des  deux 
enseignantes  n'a  vu  l'immersion  de  Z,  force  est  de  constater  qu'elles  n'ont  pas  exercé  une 
surveillance constante. L'on se trouve en effet près de l'adage res ipsa loquitur.  

Lors de l’exercice en question, Y avait donné les explications aux élèves en présence de X. Elle 
avait  ensuite  dirigé  le  premier  passage  de  l’exercice  depuis  le  bord  droit  de  la  piscine,  à  la 
hauteur  de  l’échelle  droite.  Lors  du  deuxième  passage  des  élèves,  Y  s’était  déplacée  pour se 
trouver  aux  abords  immédiats  du  plongeoir,  juste  à  sa  droite.  Selon  les  enseignantes,  Y 
surveillait le secteur plongeoir, soit le saut plus la remontée et quelques brasses, et X surveillait 
la suite, soit en particulier la nage sur la longueur de la piscine d'environ 22 mètres à compter 
du  point  de  saut.  Y  ne  pouvait  ignorer  que  X  n’avait  pas  beaucoup  d’expérience  en  matière 
d’enseignement  de  natation.  Elle  savait  également  que  certains  élèves  de  sa  classe,  dont  Z, 
étaient  des  nageurs  moyens.  En  effet,  Z  avait  certes  obtenu  la  note  moyenne  5  en  natation, 
mais il ressort plus précisément des notes que sa faiblesse était la brasse où il n’avait qu’une 
note de 4,5. Il ressort également des auditions de Y qu’elle le notait comme un nageur moyen 
par rapport à la classe. En outre, en première année, Z avait été victime d’un incident lors d’un 
cours de natation. A cette occasion, alors qu’il se trouvait dans la partie peu profonde du grand 
bassin, il avait lâché sa planche. Y, la maîtresse de natation, était de suite venue à son secours 
en sautant dans l’eau. Par ailleurs, même s’il aimait bien sauter là où il n’avait pas son fond, il 
était  toujours  habitué,  avec  ses  parents,  à  le  faire  avec  manchons.  En  conséquence,  une 
maîtresse de natation expérimentée aurait dû organiser son cours différemment, en prêtant plus 
d’attention et plus de temps, aux nageurs moyens et faibles de la classe et en adaptant le degré 
de difficulté de l’exercice à effectuer au niveau de ces nageurs, respectivement en veillant à ce 
que l’organisation choisie pour la totalité de l’exercice tienne compte de la situation des moins 
bons nageurs et, surtout, permette une surveillance constante effective. Ce devoir de prudence 
se traduit par un dosage correct de l’exercice et de quelques précautions, fussent-elles simples 
comme  la  surveillance  d’un  bon  nageur  sur  un  nageur  moyen  ou  faible  ou  en  effectuant  la 

 
 
 
 
 
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traversée au long du bord de la piscine, ce qui avait déjà été le cas en 2ème année. De plus il 
fallait en outre tenir compte du nombre élevé d'élèves, en particulier de ceux qui se trouvaient 
en  même  temps  dans  l'eau  (entre  6  et  8),  et  par  ailleurs  de  la  mauvaise  visibilité,  par  les 
circonstances  du  lieu,  de  ce  qui  se  passe  à  l'intérieur  de  l'eau.  Ces  éléments,  qui  rendent 
difficile une surveillance efficace, devaient être pris en compte pour l'organisation de l'exercice, 
notamment pour le rythme des sauts, afin de diminuer le nombre d'enfants dans l'eau. Qui plus 
est,  non  seulement  l'organisation  de  l'exercice  décidée  en  l’espèce  n'imposait  pas  aux  élèves 
une  surveillance  réciproque  deux-par-deux,  mais  surtout  elle  permettait  aux  élèves,  après  le 
saut, d'adopter la trajectoire et l'échelle de sortie de leur choix, d'un côté ou de l'autre à l'opposé 
du  bassin,  ce qui  accroissait  encore  la  surface à  surveiller  et  conséquemment  le  risque  d'une 
sortie d'un élève du champ de vision. Or il était aisé de prescrire la même trajectoire et la même 
échelle de sortie de bassin pour tous, par exemple du côté où se trouvait la surveillante. Au vu 
de ces éléments et de ceux qu'a retenus le Tribunal, celui-ci a donc reproché avec raison à Y, 
organisatrice et responsable de l'exercice, de n'avoir pas structuré cet exercice et aménagé des 
règles de surveillance de telle sorte que la sécurité des enfants fut assurée à tout instant.  

Quant à X, dont la tâche était de surveiller les enfants lors de la traversée d’environ 20 mètres, 
elle ne l'a à l'évidence pas complètement assurée puisqu'elle n'a pas vu quand et dans quelles 
circonstances Z a coulé. Elle a certes soutenu lors de la reconstitution des faits qu’elle a fait de 
constants allers et retours le long de la piscine afin de surveiller les élèves. Toutefois, il ressort 
d'autres déclarations que cette surveillance n'a pas été constante. Ainsi elle-même a indiqué, le 
jour même de l'accident, à deux reprises, qu'elle et sa collègue se trouvaient près du plongeoir 
et  elle  a  déclaré :  «Mme  Y  intervenait  si  un  élève  s'élançait  trop  tôt»  et  «Il  y  avait  dans  cet  exercice 
deux élèves qui n'étaient pas à l'aise pour sauter et ceux-ci tenaient une corde dans la main en sautant. 
L'autre bout de la corde était tenu par  Mme  Y pour les ramener immédiatement (…)». Ces précisions 
données par X constituent un indice qu'elle observait par moment autre chose que la traversée 
des  élèves  qui  avaient  sauté.  Il  en  va  de  même,  et  plus  clairement  encore,  de  sa  déclaration 
selon laquelle : «Pour moi, lorsque Z a sauté et qu’il a refait surface et commencé à nager, mon regard 
s’est tourné automatiquement vers le suivant. Mme Y regardait comme moi, principalement le départ du 
saut et ensuite le départ de la nage». Il en va de même encore de la déclaration de l’élève C, qui a 
témoigné  le  même  jour  de  l’accident :  «Pendant  ce  temps-là,  notre  maîtresse  d'école  se  trouvait  à 
côté  de  Madame  Y  et  a  observé  les  sauts.  (…)  J'ai  tout  de  suite  été  vers  ma  maîtresse  qui  se  trouvait 
près  de  Mme  Y,  vers  le  plongeoir».  Même  si  par  hypothèse  l'accident  est survenu  lorsque X  est 
intervenue près du plongeoir pour régler un problème de discipline dans la colonne des élèves, 
cette  intervention  ne  la  disculpe  pas.  Tout  d’abord,  la  sécurité  des  enfants  dans  l'eau  est 
prioritaire.  Par  ailleurs,  d'une  part  l'indiscipline  s’est  produite  près  de  sa  collègue,  laquelle 
pouvait  de  plus  interrompre  les  sauts  avant  d'intervenir,  et  d'autre  part  l'incident  était  mineur 
puisqu'elle n'a pas dû séparer des élèves mais seulement faire une remarque verbale. Enfin et 
surtout, il lui incombait, si elle entendait régler elle-même cet écart de discipline, de demander à 
Y d’interrompre les sauts et de surveiller les enfants effectuant la traversée, ce qu’elle n’a pas 
fait alors même que cette mesure était simple et facile à réaliser. Sur la base de ce qui précède 
et de ce qu'ont relevé les premiers juges, il n'est pas douteux qu'elle a failli dans son devoir de 
surveillance.  

Il s’ensuit que X et Y ont violé des devoirs de prudence et que leur recours doivent être rejetés 
sur ce point.  

 
 
 
 
8

c)  (…)  Au  travers  de  leurs  mémoires,  X  et  Y  ne  soulèvent  aucun  grief  au  sujet  de  la 
gravité  des  lésions  corporelles  subies  par  Z.  La  gravité  desdites  lésions  est  dès  lors 
incontestable. 

d)  La  troisième  condition  est  celle  d’un  rapport  de  causalité  entre  le  comportement  de 
l’auteur  et  les  lésions  corporelles.  La  violation  des  devoirs  de  prudence  par  l’auteur  doit  avoir 
causé  les  lésions  corporelles  subies  par  la  victime.  Cela  suppose  un  rapport  de  causalité 
naturelle,  c’est-à-dire  que  le  comportement  de  l’auteur  doit  apparaître  comme  une  condition 
sine qua non des lésions corporelles, et une relation de causalité adéquate, c’est-à-dire que le 
comportement de l’auteur doit être propre, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience 
de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit (ATF 127 IV 65 consid. 2d). 

En cas d’omission il faut procéder par hypothèse et se demander si l’accomplissement de l’acte 
omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, évité la survenance du 
résultat qui s’est produit; pour l’analyse des conséquences de l’acte supposé, il faut appliquer 
les  concepts  généraux  de  la  causalité  naturelle  et  de  la  causalité  adéquate  (ATF  118  IV  141 
consid. a; 117 IV 133; 116 IV 185 consid. 4a). L'existence de cette causalité dite hypothétique 
suppose  une  très  grande  vraisemblance;  autrement  dit,  elle  n'est  réalisée  que  lorsque  l'acte 
attendu  ne  peut  pas  être  inséré  intellectuellement  dans  le  raisonnement  sans  en  exclure,  très 
vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a, p. 185). La causalité adéquate est 
donc exclue  lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du 
résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (arrêt du TF du 6 mars 2007, 
6S.570/2006). On supposera tout d’abord que l’auteur a adopté le comportement requis (qu’il a 
en réalité omis) et on se demandera, ce qui constitue l’examen de la causalité naturelle, si cet 
acte  omis  aurait  empêché  la  survenance  du  résultat;  en  cas  de  réponse  affirmative,  on  se 
demandera, ce qui constitue l’examen de la causalité adéquate, si l’acte qui a été omis aurait 
évité le résultat selon un enchaînement normal et prévisible des événements; il faut pour cela 
une  haute  vraisemblance,  voire  une  vraisemblance  confinant  à  la  certitude  (B.  CORBOZ,  Les 
infractions, op. cit. p. 78 s. avec réf.).   

Si Y avait organisé le cours en fonction des capacités différentes des élèves, de sorte que les 
nageurs moyens et faibles, y compris ceux qui ont besoin d’aide pour sortir de l’eau, sautent à 
une cadence moins élevée que les bons nageurs, et qu’après leur saut ils nagent sur une seule 
trajectoire,  au  bord  de  la  piscine,  en  direction  d’une  seule  échelle  et  non  pas  de  manière 
éparpillée  dans  l’ensemble  de  la  piscine,  l’immersion  de  Z  aurait  soit  pu  être  évitée,  soit  être 
constatée dès sa survenance ; X aurait immédiatement pu intervenir elle-même ou avertir Y. Il 
en serait allé ainsi plus clairement encore si elle avait choisi une organisation du cours telle que 
chaque enfant ait dû contrôler en sortant de l’eau que son camarade d’équipe en sorte aussi, et 
de manière à ce que Y puisse suspendre l’exercice dès qu’elle constatait qu’une intervention de 
X était de nature à interrompre sa surveillance constante des enfants. Il en est de même avec 
l’acte omis de X; si elle avait surveillé les enfants sans s’intéresser autant qu’elle ne l’a fait à ce 
qui se passait dans le « secteur saut » (cf. ci-dessus b.bb), avec une attention particulière aux 
nageurs moyens et faibles, si elle n'avait pas interrompu sa surveillance pour une intervention 
de  discipline  sans  demander  d'interrompre  les  sauts  ou  encore  si  elle  avait  effectué  un 
comptage  intermédiaire  des  enfants  se  trouvant  encore  dans  l’eau  suite  à  l’interruption  des 
sauts, elle aurait tout de suite pu constater que Z était en train de couler. Dans chacun de ces 
cas  – organisation  adéquate  du  cours  et  surveillance  constante –  il  est  possible  de  dire  avec 

 
 
 
 
9

certitude  qu’il  existe  une  causalité  naturelle  et  adéquate  entre  la  violation  des  devoirs  de 
prudence qui incombaient à X respectivement Y et l’immersion de Z.  

Une  relation  de  causalité  adéquate  n'est  exclue,  l'enchaînement  des  faits  perdant  sa  portée 
juridique, que si d'autres causes concomitantes, comme par exemple l'imprudence d'un tiers ou 
de la victime, constituent des circonstances tout à fait exceptionnelles ou apparaissent comme 
relevant  d'un  comportement  si  extraordinaire,  insensé  ou  extravagant  que  l'on  ne  pouvait  s'y 
attendre (ATF 103 IV 291; 100 IV 283 consid. 3d et jurisprudence citée). L'imprévisibilité d'une 
faute  concurrente  ne  suffit  pas  en  soi  à  interrompre  le  rapport  de  causalité  adéquate.  Il  faut 
encore que cette faute revête un caractère de gravité tel qu'elle apparaisse comme la cause la 
plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les 
autres  facteurs  qui  ont  contribué  à  l'amener  et  notamment  le  comportement  de  l'auteur  (ATF 
100  IV  284  et  la  jurisprudence  citée).  A  cet  égard,  il  est  évident  que  les  enfants  sont 
imprévisibles  en  général,  et,  en  particulier,  lors  d’activités  physiques ;  ils  courent,  ils  se 
chamaillent et ils peuvent être victimes de malaises. Toutefois, tous ces éléments ne revêtent 
pas d’une faute grave qui pourraient interrompre le lien de causalité.  

Il ressort du dossier que plusieurs modifications de la configuration des lieux sont intervenues 
après l’accident. De tels changements indiquent dès lors que les conditions d’enseignement aux 
élèves de l’école primaire qui débutent la natation étaient loin d’être idéales à la piscine de A. 
Premièrement, il y avait clairement un problème de luminosité puisqu’après l’accident, les spots 
subaquatiques,  qui  étaient  éteints  le  31  octobre  2002,  sont  désormais  systématiquement 
allumés. Les néons au plafond ont également été échangés afin de mieux éclairer la surface de 
l’eau  et  plusieurs  arbres  et  buissons  ont  été  défrichés  devant  les  baies  vitrées.  Quant  à  la 
visibilité au fond de la piscine, il ressort de la reconstitution des faits qu’il est quasi impossible 
de découvrir un corps se trouvant au fond de la piscine, sis sur une des lignes noires, à cause 
du  miroitement  de  l’eau,  d’une  part,  et  lorsqu’elle  est  agitée  par  les  enfants,  d’autre  part,  ceci 
indépendamment  du  fait  que  les  spots  soient  allumés  ou  pas.  A  cela  s’ajoute  l’obstacle  que 
comporte  les  enfants-mêmes  qui  nagent  puisque  chaque  corps  qui  se  trouve  dans  la  piscine 
couvre une petite partie de la surface. Sur la base de ce qui précède, force est de constater que 
la configuration des lieux ne constitue pas une circonstance extraordinaire pour que le lien de 
causalité  soit  exclu.  Nonobstant  les  remarques  de  Y  au  sujet  des  spots  qu’elle  n’avait  pas  le 
droit d’allumer avant l’accident à cause de leur détérioration rapide, il ne  ressort nullement du 
dossier qu’elle avait remarqué que la visibilité de la piscine de A soit excessivement mauvaise, 
ni qu’elle avait eu d’autres propositions de modifications de la configuration des lieux afin d’en 
améliorer la visibilité. En revanche, elle a indiqué que c’était la première fois qu’elle se rendait 
compte  de  la  difficulté  d’apercevoir  un  corps  sis  au  fond  de  la  piscine.  En  conséquence,  la 
mauvaise visibilité de la piscine de A n’est pas propre à cette piscine particulière mais constitue 
un problème général des piscines. La configuration des lieux n’interrompt dès lors pas le lien de 
causalité entre les actes omis et l’immersion de Z.  

e)  L’élément  subjectif  qui  doit  également  être  rempli  pour  que  l’art.  125  CP  s’applique 
est celui de la négligence. Le fait de causer des lésions corporelles exige la négligence au sens 
de  l’art.  18  al.  3 CP  (1937) qui  prévoit qu’agit  par  négligence  celui qui, par  une  imprévoyance 
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte 
ou  sans  en  tenir  compte ;  l’imprévoyance  est  coupable  quand  l’auteur  n’a  pas  usé  des 

 
 
 
 
10

précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Cette notion est 
identique dans le nouveau droit (art. 12 al. 3 CP). 

La négligence signifie donc que l’auteur, en violant son devoir de prudence tel qu’il résulte des 
circonstances et de sa situation personnelle, notamment de son expérience professionnelle (G. 
JENNY in BK-Kommentar I, Bâle 2003, ad art. 18 no 80), n’a pas vu les conséquences de son 
acte ou n’en a pas tenu compte, alors qu’il pouvait y penser et devait en tenir compte; il n’est 
pas nécessaire qu’il ait pu prévoir dans le détail l’enchaînement des événements (ATF 114 IV 
102  consid.  3).  En  définitive,  il  y  a  négligence  lorsque  l’auteur,  sans  vouloir  ou  accepter  le 
résultat, ne fait pas les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour qu’il ne se produise pas. Ce 
manque d’effort peut toucher l’intelligence ou la volonté (B. CORBOZ, L’homicide par négligence 
in SJ 1994 p. 169 (198) avec références). Le reproche vise l’intelligence si l’auteur, quoi qu’il en 
ait  eu  les  moyens,  n’a  pas  conçu  l’existence  du  risque,  son  importance,  les  mesures  de 
précautions à prendre ou leur efficacité. Il vise la volonté si l’auteur, bien qu’il ait perçu le risque, 
n’a  pas  réagi  de  manière  adéquate  soit  en  comptant  trop  sur  la  chance  par  légèreté,  par 
désinvolture,  soit  en  laissant  aller  par  mollesse,  par  paresse  (B.  CORBOZ,  Les  infractions,  op. 
cit.,  p.  80  et  références).  Il  faut  que  l’on  puisse  reprocher  à  l’auteur,  compte  tenu  de  ses 
circonstances  personnelles,  d’avoir  fait  preuve  d’un  manque  d’effort  blâmable  (ATF  122  IV  22 
consid. ee; 121 IV 211 consid. 2a).  

Y, maîtresse de natation depuis plus de 10 ans à la piscine de A n’a pas pris les mesures de 
précaution  que  auraient  été  adéquates  et  efficaces  à  l’égard  du  niveau  différent  des  élèves 
dans la classe, des circonstances du jour en question et de l’inexpérience de X. Le fait de ne 
pas avoir adapté l’exercice aux différents niveaux de nageurs dans la classe et de ne pas avoir 
choisi une organisation d’exercice permettant une surveillance effective et constante constitue 
une  négligence  de  sa  part.  En  effet,  le  fait  de  prêter  une  attention  particulière  aux  nageurs 
moyens et faibles, y compris à ceux de la classe de développement, en leur demandant de se 
diriger  directement  vers  un  bord  déterminé  de  la  piscine  après  leur  saut,  tout  en  baissant  la 
cadence  des  sauts  pour  pouvoir  les  surveiller  jusqu'à  ce qu’ils  arrivent  au  bord, constitue  une 
mesure  de  précaution  qui  demande  un  effort  minime  mais  dont  l’aspect  sécuritaire  est 
important.  

S’agissant de X, force est de relever que malgré son manque d’expérience en enseignement de 
la natation, il lui incombait de surveiller les enfants. Elle devait se rendre compte que sa tâche 
de  surveillance  comportait  davantage  de  responsabilité  durant  les  leçons  de  natation.  Il  a  été 
constaté  ci-dessus  que  X  a  plusieurs  fois  regardé  les  enfants  pendant  la  première  phase  de 
l’exercice  (saut)  au  lieu  de  surveiller  la  deuxième  phase  (traversée),  qu’elle  se  trouvait  à  au 
moins deux reprises à côté de Y malgré sa tâche de surveiller la deuxième phase de l’exercice, 
qu’elle  n’a  pas  averti  Y  lorsqu’elle  a  dû  intervenir  pour  soit  aider  un  élève  à  sortir  de  l’eau  ou 
pour  des  problèmes  disciplinaires  et  qu’elle  n’a  pas  demandé  à  Y  d’interrompre 
momentanément les sauts. Cette tâche de surveillance a dès lors été lacunairement accomplie 
compte  tenu  des  circonstances  en  l’espèce  et  le  fait  de  ne  pas  avoir  pris  les  mesures  de 
précaution adéquates constitue une imprévoyance coupable.  

Il s’ensuit le rejet des recours.  

 
 
 
 
 
 
 
11

3.-    Le  seul  moyen  de  recours  de  X  et  Y  est  l’acquittement  du  chef  de  prévention  des 
lésions  corporelles  par  négligence.  Les  recours  étant  rejetés  sur  ce  point  et  la  quotité  de  la 
peine n’étant pas critiquée en tant que telle, la Cour n’a pas à revoir la peine prononcée par les 
premiers juges sous le régime de l’ancien droit. De ce fait elle n’a pas à examiner non plus si le 
nouveau  droit  serait  plus  favorable  à  X  et  Y.  A  cet  égard,  la  Cour  d’appel  se  réfère  à  sa 
jurisprudence  publiée,  confirmant  sa  pratique  constante,  selon  laquelle  elle  n’examine  que  les 
griefs  expressément  soulevés  pour  autant  qu’ils  fassent  l’objet  de  conclusions  suffisamment 
motivées et qu’ils soient intimement liées à elles (Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal du 21 
janvier 2004 in RFJ 2004, p. 73 consid. 1b avec références). 

Par surabondance, la Cour se rallie entièrement à la motivation de la quotité de la peine faite 
par le Tribunal, à savoir une certaine gravité de la faute commise par X et Y, mais qui constitue 
un écart isolé. Les peines, relativement clémentes, tiennent également compte du fait que X et 
Y ont été profondément touchées par les événements.  

4.-  (…) 

a r r ê t e  : 

I.  Les recours sont rejetés. Partant, le jugement rendu le 16 janvier 2006 par le Tribunal pénal 

de l'arrondissement de___ est entièrement confirmé. Il a la teneur suivante : 

1.1   Y est reconnue coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 CP).  

1.2   Y est condamnée  à une peine de 10 jours d’emprisonnement, avec sursis pendant 2 
ans, ainsi qu'au paiement d’une amende de Fr. 800.- (art. 48, 50 al. 2, 63, 41 ch. 1 
CP).  

2.1   X est reconnue coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 CP).  

2.2   X est condamnée à une peine de 10 jours d’emprisonnement, avec sursis pendant 2 
ans, ainsi qu'au paiement d’une amende de Fr. 500.- (art. 48, 50 al. 2, 63, 41 ch. 1 
CP).  

3.  

4. 

Il est pris acte de la constitution de parties pénales des parents de Z, pour le surplus, 
les conclusions sont déclarées irrecevables. Il n’est pas alloué de dépens (art. 6 al. 2 
LResp; 137 al. 2 CPC; 240 CPP).  

Les frais de justice dus à l’Etat de Fribourg, comprenant pour chacune d’elles (…) un 
émolument de Fr. 2'000.- et la ½ des débours qu’il reste à déterminer, sont mis à la 
charge de Y et de X (art. 228 et 229 CPP). (…) 

II.  Les  frais  de  la  procédure  d'appel  dus  à  l'Etat  sont  fixés  à  Fr. 2'280.-  (émolument : 
Fr. 2’000.-; débours : Fr. 280.-). Ils sont mis à la charge de Y et X pour chacune à raison de 
1/2.  

 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
12

III.  1. 

Aucune indemnité n’est allouée à Y et X.  

2. 

Il  est  alloué,  par  l’intermédiaire  du  Greffe  du  Tribunal  cantonal,  aux  parents  de  Z 
solidairement une indemnité de partie de Fr. 4'000.-, débours compris, plus TVA par 
Fr. 304.- (241 CPP).  

Cet  arrêt  peut  faire  l’objet  d’un  recours  en  matière  pénale  au  Tribunal  fédéral  dans  les  trente 
jours qui suivent la notification de l’expédition complète. La qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral 
du  17  juin  2005  (LTF).  L’acte  de  recours  motivé  doit  être  adressé  au  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14. 

Fribourg, le 18 juin 2007