# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a87ad0c-ce31-5de3-a5e2-c8444ebceb4b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.05.2018 A/1289/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1289-2018_2018-05-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1289/2018-MC ATA/487/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 17 mai 2018 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______, alias B______ 
représenté par Me Matthieu Gisin, avocat  

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

25 avril 2018 (JTAPI/390/2018) 

 

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A/1289/2018 

EN FAIT 

1)  À une date inconnue, le dénommé Monsieur A______, né le ______ 1982, 
est arrivé en Suisse. 

2)  Entre le 3 décembre 2010 et le 21 juillet 2011, l’intéressé, sans domicile 
connu, démuni de papiers d’identité et se présentant comme étant de nationalité 
irakienne, a été condamné à trois reprises pour vol au sens de l'art. 139 ch. 1 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), entrée illégale et séjour 
illégal en Suisse. 

3)  En août 2011, l’intéressé a été arrêté par la police genevoise dans le cadre 
d'une enquête concernant une agression commise sur un ressortissant tunisien, 
lequel gisait au sol dans son sang à l'avenue du Mail. 

  Lors de son audition du 19 septembre 2011 par la police, il a indiqué se 
nommer A______, être marié et être originaire de Bagdad en Irak. Il avait quitté 
l'Irak pour se rendre au Maroc, où il avait vécu trois mois, puis en Belgique où il 
avait séjourné une année. Il était arrivé à Genève clandestinement dix-huit mois 
auparavant. Il ne connaissait ni l’adresse ni le quartier de l’appartement où il avait 
habité. Il n'avait aucun problème dans son pays, il n'avait aucune attache 
particulière avec la Suisse – sa mère et ses deux frères habitant en Irak et son 
amie, dont il ne connaissait toutefois ni le numéro de téléphone ni l'adresse exacte, 
en France –, et vivre des vols qu'il commettait. 

4)  Par décision du 29 septembre 2011, l'office cantonal de la population, 
devenu l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), a 
prononcé le renvoi de Suisse de M. A______, alors en prison, cette décision étant 
immédiatement exécutoire nonobstant recours. 

5)  Par arrêt du 29 mai 2013, la chambre pénale d'appel et de révision de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre pénale d'appel et de révision) a reconnu 
« C______, alias A______ », coupable de tentative d'assassinat et l'a condamné à 
une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de  
six-cent-dix-neuf jours de détention avant jugement. 

  La faute de l'intéressé, à l'instar de celle de ses co-auteurs, était très grave, 
car il avait attenté à la vie d'autrui. La façon d'agir des prévenus avait été 
« particulièrement odieuse ». Concernant l’intéressé, il était tenu compte de sa 
volonté de collaborer à la procédure et surtout du fait qu’il était le seul à avoir 
admis sa participation à l’agression, ainsi que des regrets qu’il avait exprimés, qui 
paraissaient sincères. 

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6)  Par ordonnance pénale du 23 février 2015, Ministère public du canton de 
Genève a condamné M. A______, pour rixe (art. 133 al. 1 CP), à une peine 
privative de liberté ferme de nonante jours. 

  Le 23 février 2014, l'intéressé, alors détenu à la prison de Champ-Dollon, 
avait pris activement part à une violente bagarre générale ayant opposé des 
détenus nord-africains à des détenus ressortissants des Balkans, au nombre d'une 
trentaine, au cours de laquelle plusieurs gardiens et détenus avaient été blessés. Le 
prévenu avait intentionnellement pris part à cette bagarre. Il résultait des rapports 
d'incident qu'il avait même incité des détenus à se battre. Ses motivations 
relevaient du « défoulement ludique et dangereux aux dépens de la sécurité 
collective ». 

7)  Le 24 mars 2015, une évaluation criminologique a été établie par le service 
de probation et d'insertion (ci-après : SPI). 

  S'agissant de l'évaluation du « risque de récidive de violence », l'intéressé se 
situait dans la catégorie de risque 5, ce qui signifiait que 35 % des personnes 
présentant un profil similaire avaient récidivé de manière violente dans les 
sept ans qui avaient suivi la commission du délit, et 48 % sur les dix ans. Le mode 
de vie de M. A______, tel qu'il était avant son incarcération, était potentiellement 
dangereux. En effet, sa situation irrégulière en Suisse, l'impossibilité d'avoir un 
projet d'insertion sociale et de développer un plan professionnel qui en découlait, 
la fréquentation de pairs vivant dans un contexte social identique et le manque 
d'ancrage dans la société dans laquelle il évoluait étaient des éléments à même de 
favoriser des attitudes antisociales, facilitant ainsi le passage à l'acte. De plus, la 
consommation de produits stupéfiants et d'alcool entraînant une diminution de 
l'autocontrôle étaient également des éléments dont il fallait tenir compte. 

  Au titre des éléments protecteurs, le détenu entretenait de bons rapports avec 
sa famille en Algérie et le contact semblait être maintenu par téléphone, 
notamment avec sa sœur. En cas de retour dans son pays d’origine, il pourrait 
bénéficier d’un soutien familial, à condition qu’il produise des documents 
permettant son identification et puisse retourner en Algérie. 

  En séjournant illégalement en Suisse à sa sortie de prison, il risquait d'être 
confronté à une situation identique à celle qui prévalait lors de la commission des 
faits, ce qui représentait un risque de récidive non négligeable.  

8)  Par jugements des 22 mars 2016, 28 mars 2017 et 29 mars 2018, le Tribunal 
d'application des peines et mesures (ci-après : TAPEM) a refusé la libération 
conditionnelle de M. A______, « ressortissant irakien » et incarcéré à 
l’établissement de la Brenaz depuis le 13 mars 2014, s'appuyant sur l'évaluation 
criminologique précitée, sur le mauvais comportement en détention adopté par 
l'intéressé ainsi que sur les préavis négatifs du Ministère public, de l’établissement 

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de la Brenaz et du service d'application des peines et des mesures  
(ci-après : SAPEM).  

  Au 29 mars 2018, la situation personnelle, financière et administrative de 
M. A______ demeurait inchangée, aucune démarche n'ayant, à la connaissance du 
TAPEM, été entreprise par l'intéressé depuis le précédent examen de sa libération 
conditionnelle pour modifier sa situation. Ledit tribunal ignorait tout des éventuels 
projets d’avenir de celui-ci, notamment s’il était prêt à collaborer à son renvoi 
dans son pays d’origine. 

  À teneur de l’état de fait du jugement du 29 mars 2018, durant l’élaboration 
du plan d'exécution de la sanction (ci-après : PES) validé par le SAPEM le 
8 juillet 2015, l'intéressé, qui était sans aucune formation ni expérience 
professionnelle, avait affirmé qu’il s'appelait en réalité C______, ressortissant 
d'Algérie, et qu'il souhaitait, à sa sortie de détention, quitter la Suisse, où il se 
rendait compte que son avenir était compromis, pour retourner auprès de sa 
famille dans son pays d'origine, évoquant notamment le souhait de travailler dans 
une activité en lien avec la mer, comme la pêche, dans son lieu d’origine. 

  Il ressortait par ailleurs d'un courriel de l'OCPM du 13 décembre 2017 que, 
ne possédant pas de papiers d'identité, l'intéressé n'avait pas déposé de documents 
permettant son identification au greffe de l'établissement de la Brenaz. 

9)  Par courriel du 3 avril 2018, le SAPEM a annoncé à la brigade renvois et à 
l’OCPM que la fin de peine de M. A______ prendrait effet le 21 avril 2018. 

10)  Par décision 20 avril 2018, le secrétariat d'État aux migrations  
(ci-après : SEM) a notifié à M. A______ une interdiction d'entrée en Suisse, 
valable de suite et jusqu'au 19 avril 2028. 

11)  Le 21 avril 2018, M. A______ a été libéré par les autorités judiciaires et 
remis entre les mains des services de police en vue de l'exécution de son renvoi de 
Suisse. 

12)  Le 21 avril 2018 également, à 15h25, se fondant sur l’art. 76 al. 1 let. b de la 
loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) renvoyant à 
l’art. 75 al. 1 let. g et h LEtr ainsi que sur l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr, le 
commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à 
l’encontre de M. A______ pour une durée de six mois, qu’il a soumis au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) par courriel à 16h44. 

  Sous l’angle du principe de la proportionnalité, il ne faisait aucun doute que, 
s’il devait rester libre, l’intéressé mettrait à profit cette liberté pour nourrir 
d’autres desseins que son retour dans son pays d’origine, la détention 
administrative s’avérant ainsi adéquate et nécessaire. 

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  À la fin de l’année 2017, contrairement à ses obligations, M. A______ 
n’avait toujours pas finalisé les démarches en vue d’obtenir un document de 
voyage nécessaire à son retour dans son pays d’origine. En conséquence, le 
31 janvier 2018 – après avoir repris le 24 janvier 2018 le soutien à l’exécution du 
renvoi –, le SEM avait, à teneur d’un courriel du 20 avril 2018, entamé les 
démarches en vue du renvoi de l'intéressé et l'avait soumis à un entretien 
« lingua » en vue de déterminer son pays d'origine, entretien lors duquel celui-ci 
s'était montré peu coopératif et qu'il avait interrompu après quelques minutes 
seulement. Selon les résultats toutefois obtenus, il était apparu qu'il ne serait 
nullement originaire d'Irak mais d'Algérie ou du Maroc. Partant, le SEM avait 
transmis une demande d'identification le 14 février 2018 aux autorités algériennes 
et le 21 février 2018 aux autorités marocaines. 

  Selon les informations fournies en novembre 2017 et avril 2018 par le SEM, 
les démarches en vue de l'identification des étrangers concernés par les autorités 
algériennes et marocaines prenaient généralement entre trois et six mois, mais 
pouvaient aussi durer une année, voire ne pas aboutir, de sorte qu'il n'était pas 
possible d'établir une durée moyenne de réponse des autorités étrangères 
concernées. En l'état, pour ce qui était de l’intéressé, le SEM était dans l'attente 
d'une réponse des autorités algériennes et marocaines, lesquelles étaient 
régulièrement relancées selon les moyens adéquats. 

  Lors de son audition, l'intéressé avait refusé de répondre aux questions du 
commissaire de police et de contresigner ladite décision et le procès-verbal 
d’audition. 

13) a. Lors de l'audience qui s’est tenue le 24 avril 2018 devant le TAPI, 
M. A______ ne s’est pas présenté, refusant de quitter le centre de détention. Son 
conseil, désigné défenseur d’office, l'a représenté. 

 b. La représentante du commissaire de police a remis en audience une 
déclaration écrite signée par M. A______ le 23 [recte 24 ] avril 2018 – à teneur de 
laquelle celui-ci, s’appelant D______, souhaitait rentrer au plus vite dans son 
pays, raison pour laquelle il sollicitait qu’il soit procédé à son refoulement dans 
les meilleurs délais – et a exposé qu'un collaborateur de l'OCPM s'était entretenu 
le matin même avec l'intéressé. Elle a également déposé des copies de documents 
d'état-civil – acte de naissance et certificat de famille – que M. A______ avait 
remis à l'établissement de la Brenaz, desquels il ressortait qu’il s'appellerait en 
réalité B______. Elle a enfin produit le courriel du SEM du 20 avril 2018 précité. 
Actuellement, le SEM attendait les réponses tant des autorités marocaines 
qu'algériennes. Elle ignorait si les copies des documents d'état civil susmentionnés 
se rapportaient bien au détenu et il s'agissait seulement de copies avec les 
problèmes d'authentification que cela posait, de sorte qu'à l'heure actuelle, le 
commissaire de police n'avait pas de pièces permettant d'identifier M. A______, 
ni partant, de procéder à son renvoi. 

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  Sur question du conseil de l'intéressé demandant pourquoi le commissaire 
de police n'avait entrepris aucune démarche pour procéder à son identification à 
partir de 2016, la représentante de ladite autorité a répondu que cette dernière 
avait appris la sortie de prison de M. A______ le 3 avril 2018 seulement et qu'il 
n'était donc pas possible de réserver un vol plus tôt. Il fallait trois semaines pour 
obtenir un laissez-passer, de sorte que la mise en détention administrative de 
l'intéressé était inévitable. Le « counselling » était par ailleurs obligatoire. Il fallait 
également « laisser faire le temps » car l'expérience avait montré que si les 
autorités entreprenaient trop tôt les démarches pour procéder à l'identification 
d'une personne, celle-ci risquait de se braquer et de mettre en échec la procédure 
d'identification. Contrairement à son obligation légale, M. A______ n’avait pas 
coopéré pour permettre son identification ; c’était à ce moment que le SEM avait 
entrepris les démarches à sa place, notamment en organisant un entretien 
« lingua ».  

  La représentante du commissaire de police a demandé la confirmation de 
l'ordre de mise en détention administrative en cause pour une durée de six mois. 

 c. Le conseil de M. A______ a conclu à la réduction de la durée de la 
détention à trois mois et demi, durée qui apparaissait suffisante pour procéder à 
son identification et à son renvoi. 

14)  Après l'audience, le commissaire de police a encore transmis par courriel au 
TAPI des photographies de M. A______ et indiqué qu'elles seraient adressées aux 
autorités algériennes en vue de son identification et, si possible, de la délivrance 
d'un laissez-passer en sa faveur. 

15)  Par jugement du 25 avril 2018, notifié le lendemain à l’avocat de 
M. A______, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention administrative pris 
par le commissaire de police le 21 avril 2018 à l’encontre de celui-ci pour une 
durée de cinq mois, soit jusqu'au 21 septembre 2018. 

  Vu les condamnations dont avait fait l’objet l’intéressé, sa détention 
administrative se justifiait sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b LEtr en lien avec 
l’art. 75 al. 1 let. g et h LEtr, le principe de la légalité étant ainsi respecté. 

  Au vu du comportement de M. A______, l'assurance de son départ de 
Suisse répondait par ailleurs à un intérêt public certain et toute autre mesure moins 
incisive que la détention administrative serait vaine pour assurer sa présence au 
moment où il devrait monter dans l'avion devant le reconduire dans son pays 
d'origine, étant aussi observé qu'il ne disposait d'aucun moyen de subsistance ni 
d'un lieu de séjour quelconque à Genève, où il n'avait aucune attache. 

  S’agissant du devoir de diligence de l'autorité chargée du renvoi, cette 
dernière avait procédé aux démarches idoines en vue de l'identification de 

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l'intéressé déjà avant sa mise en détention administrative en le soumettant à un 
entretien « lingua » au début de l'année 2018 et, suite aux résultats de cet entretien 
peu concluants en raison de l'absence de coopération de l'intéressé, avait transmis 
des demandes d'identification auprès des autorités marocaines et algériennes en 
février 2018. Il n'était par ailleurs pas contesté que toutes les mesures avaient été 
prises à ce stade pour faire en sorte que, dans un délai quantifiable, l'établissement 
de l'identité et de la nationalité de l’intéressé puisse être concrètement et 
effectivement mené à chef conformément au droit, et que, partant, son renvoi 
pourrait concrètement intervenir. 

  Sous l’angle de la proportionnalité de la durée de la détention 
administrative, le commissaire de police démontrait que, pour l’obtention du 
laissez-passer, l’autorité fédérale était liée par des contraintes extérieures, ne 
permettant pas de relancer plus que nécessaire les autorités du pays requis, sauf à 
être contre-productive. En outre, l'intéressé avait trompé les autorités, en tous les 
cas à l'origine, sur sa véritable identité, en se prétendant d'origine irakienne, et 
persisté dans une absence de volonté de coopérer aux démarches permettant son 
renvoi. Il importait toutefois de s’assurer que les démarches des autorités suisses, 
même s’il pouvait se justifier que ces dernières ne se montrent pas trop pressantes 
au regard des relations entretenues avec les autorités étrangères, soient régulières 
et n’apparaissent pas vaines. Il n'était par ailleurs pas possible de retenir à l'heure 
actuelle que les copies de documents d'état civil remis à l’audience de la veille ne 
se rapporteraient pas à l'intéressé ou qu'elles n'aideraient pas à son identification. 
De surcroît, les pièces produites au dossier n’étaient pas à même de démontrer à 
satisfaction de droit qu'après identification, la réservation d'une place sur un vol à 
destination du pays d'origine de l'intéressé – comprenant le délai pour obtenir un 
laissez-passer et organiser le « counselling » obligatoire s'agissant de l'Algérie 
consistant à présenter l'intéressé lors d'un entretien consulaire à Berne environ 
trente jours avant le vol – devrait prendre dans tous les cas trois mois au 
minimum. C’est pourquoi la mesure en cause a été admise pour une durée de cinq 
mois au lieu des six mois requis. 

16)  Par acte expédié le 7 mai 2018 au greffe de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a formé 
recours contre ce jugement, concluant à son annulation et, cela fait, à sa mise en 
liberté immédiate, subsidiairement à une réduction de la durée de sa détention 
administrative à trois mois et demi. 

  L’autorité chargée du renvoi aurait dû entreprendre ses démarches dès 
octobre 2011 déjà, époque où il se tenait complètement à disposition des autorités. 
En agissant avec plus de six ans de retard, elle avait manifestement violé le 
principe de diligence. 

  Rien ne permettait en outre de penser que les documents remis par le 
recourant, qui se trouvaient vraisemblablement depuis longtemps à l’établissement 

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de la Brenaz, ainsi que le formulaire du SEM « données personnelles » 
n’aideraient pas à son identification, et la réservation d’une place sur un vol à 
destination de l’Algérie ne devrait pas prendre plus de quelques semaines. Il ne se 
justifiait donc pas d’ordonner une détention administrative pour une durée 
supérieure à trois mois et demi. 

17)  Par courrier du 9 mai 2018, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 
administrative sans formuler d’observations. 

18)  Dans sa réponse du 14 mai 2018, le commissaire de police a conclu au rejet 
du recours en tant qu’il était recevable. 

  Sur la base des informations personnelles fournies par l’intéressé à la suite 
de son interpellation pour vol le 1er décembre 2010, les services de police avaient 
sollicité, le 18 mars 2011, le soutien de l’office fédéral des migrations, devenu le 
SEM, à l’exécution de son renvoi, selon l’art. 71 LEtr, mais le caractère 
complètement faux et fantaisiste des données personnelles communiquées par la 
recourant avait rendu vaine cette démarche. Il était du reste mentionné dans un 
rapport de la police du 4 mars 2011 à l’intention de l’OCPM que le refoulement 
vers l’Irak était impossible. 

  Comme cela ressortait d’échanges de courriels des 6 et 26 août ainsi que 
24 septembre 2015, l’établissement de la Brenaz et le SPI avaient à cette époque, 
dans le cadre du PES et après avoir reçu de l’intéressé son acte de naissance et le 
certificat de famille susmentionnés, entamé des démarches auprès du consulat 
algérien en vue de l’établissement d’un passeport et d’une carte d’identité, en vain 
toutefois. Il ressort à cet égard du courriel du SPI à la directrice de l’établissement 
de la Brenaz du 6 août 2015 que, lors d’un entretien du 3 février 2015 dans le 
cadre de l’élaboration du PES, l’assistante sociale du SPI avait proposé à 
l’intéressé que ledit service prenne contact avec le consulat d’Algérie, celui-là 
« indiquant être algérien et non irakien et pouvant le justifier », mais qu’il avait 
préféré prendre directement contact avec sa famille en Algérie afin qu’elle lui 
fasse parvenir les documents d’identité originaux en sa possession ; le recourant 
avait indiqué avoir fait cette demande à sa famille en Algérie et chercher à 
recevoir de celle-ci sa carte d’identité ; cette démarche avait toutefois échoué et il 
avait contacté le consulat d’Algérie aux environs du mois de juillet 2015 ; il 
n’avait jamais accepté l’aide que lui proposait le SPI pour établir un document 
d’identité. 

  La procédure d’exécution du renvoi d’un ressortissant algérien était aussi 
lourde et longue que complexe, nécessitant de très nombreuses démarches de la 
part des autorités helvétiques auprès de l’ambassade d’Algérie en Suisse. Comme 
le montraient des courriels récents du SEM concernant d’autres algériens ou la 
situation générale, notamment un du 25 septembre 2017, une fois que la personne 
concernée avait été identifiée, elle devait encore, avant qu’une place à bord d’un 

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avion puisse être réservée à son nom, être présentée à une séance dite de 
« counselling » auprès du consul algérien, qui n’avait lieu qu’une fois par mois ; 
dès lors et compte tenu du nombre de personnes concernées en Suisse, le temps 
nécessaire pour qu’une personne soit entendue par le consul d’Algérie était 
actuellement de deux mois, celui se rapportant à la commande d’une place à bord 
d’un avion à destination de l’Algérie étant de trois mois. Était produite la 
demande d’identification de B______ formulée le 20 avril 2018 par le SEM 
auprès du consulat d’Algérie ; selon un courriel du SEM au commissaire de police 
du 11 mai 2018, le délai pour l’obtention d’une réponse de la part des autorités 
algériennes pouvait être relativement long et, suite à une réponse positive, un 
« counselling » devrait être organisé par le SEM, le délai d’attente pouvant être de 
plusieurs mois compte tenu du nombre de candidats à auditionner. À cet égard, à 
teneur d’un courriel du SEM du 14 mai 2018 concernant le recourant, les 
prochains « counselling » prévus au SEM étaient les 20 juin et 18 juillet 2018, 
mais il n’était pas certain que des places soient disponibles à ces dates, auquel cas 
l’entretien devrait être repousssé au mois d’août ou septembre 2018 ; afin d’éviter 
d’inutiles annulations de vols, il était conseillé aux autorités cantonales de ne 
réserver le vol qu’après la présentation de la personne aux entretiens consulaires. 

19)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile – c'est-à-dire dans le délai de dix jours – devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la 
loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 -  
LaLEtr - F 2 10). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 8 mai 2018 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai.  

  En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l'opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 

3)  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 § 1 let. f de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier 
lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que 

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la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus 
dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1). 

4) a. En vertu de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr en lien avec l’art. 75 al. 1 LEtr, 
après notification d’une décision de première instance de renvoi ou d’expulsion au 
sens de la LEtr ou une décision de première instance d’expulsion au sens 
notamment des art. 66a ou 66abis CP, l’autorité compétente peut, afin d’en assurer 
l’exécution, mettre en détention la personne concernée si des éléments concrets 
font craindre qu’elle entende se soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en 
particulier elle menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou 
a été condamnée pour ce motif (art. 75 al. 1 let. g LEtr), ou si elle a été 
condamnée pour crime (art. 75 al. 1 let. h LEtr). 

  Par crime au sens de l’art. 75 al. 1 let. h LEtr, il faut entendre une infraction 
passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP ; 
ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 
consid. 4a), ce qui est manifestement le cas de manifestement de la tentative 
d’assassinat (art. 22 et 112 CP). 

 b. La mise en détention au sens de l’art. 76 al. 1 let. b LEtr est aussi possible si 
des éléments concrets font craindre que la personne concernée entende se 
soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce qu’elle ne se soumet pas 
à son obligation de collaborer en vertu de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou 
al. 4 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31 ; ch. 3), ou si son 
comportement permet de conclure qu’elle se refuse à obtempérer aux instructions 
des autorités (ch. 4). 

5)  En l’occurrence, pour ce qui est du principe de la détention administrative, 
les conditions d’application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr en lien avec  
l’art. 75 al. 1 let. g et h LEtr, ne sont à juste titre pas contestées par le recourant. 

6) a. La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins 
grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat 
escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 

  Aux termes de l’art. 79 LEtr, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEtr ainsi que 
la détention pour insoumission visée à l’art. 78 LEtr ne peuvent excéder six mois 

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au total (al. 1) ; la durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (al. 2 let. a) ; l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (al. 2 let. b). 

  Conformément à l’art. 76 al. 4 LEtr, les démarches nécessaires à l'exécution 
du renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder. 

 b. Les autorités cantonales doivent ainsi essayer d'établir l'identité de l'étranger 
le plus rapidement possible et de se procurer les papiers nécessaires au 
refoulement de celui-ci. Toutes les mesures qui semblent propres à accélérer 
l'exécution du refoulement doivent être prises. Il n'existe cependant aucune 
obligation pour les autorités de procéder de manière schématique. Le principe de 
célérité oblige simplement les autorités à prendre les mesures qui, vu les 
circonstances concrètes du cas particulier, sont de nature à activer l'exécution du 
refoulement. La question de savoir si le principe de diligence a été violé dépend 
donc des particularités du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 2A.497/2001 du 
4 décembre 2001 consid. 4 ; ATA/272/2018 du 21 mars 2018 consid. 8b). 

  Dans ce contexte, il peut être tenu compte d'un manque de coopération de la 
part de l'étranger. Un tel comportement ne saurait toutefois justifier l'inactivité des 
autorités. Elles doivent essayer d'établir l'identité de l'étranger et de se procurer les 
papiers nécessaires à son refoulement, avec ou sans la collaboration de l'étranger. 
Il faut en outre prendre en considération le fait que l'aide requise des autorités 
étrangères peut parfois traîner en longueur. On ne saurait donc reprocher aux 
autorités une violation du principe de diligence lorsque le retard dans l'obtention 
des papiers d'identité est imputable exclusivement au manque de collaboration 
d'une représentation diplomatique étrangère (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.497/2001 précité consid. 4a ; aussi ATA/1204/2015 du 6 novembre 2015 
consid. 9b). 

 c. Le principe de diligence s'applique avant tout à la période pendant laquelle 
l'étranger se trouve en détention en vue du refoulement. Vu le grand nombre 
d'étrangers en situation illégale qui doit être refoulé, les autorités doivent 
prioritairement s'occuper d'établir l'identité et se procurer les documents de 
voyage pour ces étrangers. L'obligation d'entreprendre des démarches en vue de 
l'exécution du renvoi commence non seulement au moment où la mise en 
détention en vue de refoulement est ordonnée, mais déjà auparavant, soit dès que 
l'étranger est complètement à disposition des autorités, car privé de sa liberté de 
mouvement. Lorsqu'un étranger se trouve en détention préventive ou en exécution 
de peine, les autorités sont tenues déjà à ce moment-là – en cas de situation de 
police des étrangers claire – de prendre les dispositions en vue de son refoulement 
(ATF 124 II 49 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.116/2003 du 2 avril 

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2003 consid. 3.4 ; 2A.497/2001 précité consid. 4 ; ATA/272/2018 précité 
consid. 8b). 

  Dans ce cadre, les autorités pénales et les autorités de police des étrangers 
doivent, au besoin, collaborer, ce qui implique un échange d'informations. Les 
autorités de police des étrangers sont en première ligne chargées de la 
coordination. Pour juger si le principe de diligence a été respecté, il est en principe 
sans importance de déterminer laquelle de ces autorités est éventuellement 
responsable du retard dans les préparatifs de départ de l'étranger (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.497/2001 précité consid. 4b/aa). 

7) a. En l’espèce, il s’avère, à la suite des explications et pièces fournies par 
l’intimé dans le cadre de sa réponse au recours et contrairement à ce qu’a soutenu 
le recourant dans son recours, que, déjà dans le cadre de la première interpellation 
de celui-ci à la suite de son premier vol, entre décembre 2010 et mars 2011, les 
services de police ont sollicité du SEM un soutien à l’exécution du renvoi selon 
l’art. 71 LEtr. L’échec de cette démarche n’est imputable qu’à l’intéressé, qui a 
indiqué une fausse identité, nationalité et origine. 

  En 2015, juste après que le recourant leur aurait déclaré en début février 
2015 une identité, nationalité et origine qui présente en l’état une certaine 
vraisemblance, les autorités compétentes en matière d’exécution de peine ont 
cherché à soutenir celui-ci dans ses démarches d’obtention de sa carte d’identité 
algérienne, mais il a refusé leur aide et le consulat d’Algérie n’a pas répondu au 
courriel du SPI du 26 août 2015 sollicitant une visite de la part des autorités 
consulaires en vue de l’identification de l’intéressé. 

  À fin 2017 enfin, le recourant n’ayant pas présenté de documents de voyage 
– carte d’identité et / ou passeport – malgré les démarches qu’il avait commencées 
au début de l’année 2015, les autorités genevoises ont sollicité à nouveau l’aide du 
SEM, qui a repris le 24 janvier 2018 son soutien à l’exécution du renvoi et 
continue activement de les soutenir. 

 b. On ne saurait reprocher aux autorités genevoises de ne pas avoir entamé les 
démarches en vue de l’exécution du renvoi de l’intéressé détenu déjà à la suite de 
la décision de renvoi du 29 septembre 2011, étant donné que les charges pesant 
contre lui, puis sa condamnation, rendant prématurées de telles démarches avant 
qu’une sortie de prison puisse être envisagée. À cet égard, les démarches en vue 
de l’identification du recourant effectuées en 2015 ont précédé dans le temps le 
premier jugement du TAPEM concernant la libération conditionnelle, rendu le 
22 mars 2016.  

  Il y a cependant lieu de regretter que les autorités genevoises n’aient plus 
rien fait en vue de l’identification de l’intéressé et son refoulement, notamment en 

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sollicitant le soutien du SEM ou en rappelant le consulat d’Algérie, pendant les 
deux ans qui ont séparé la fin 2015 et la fin 2017. 

  Ce manquement objectif doit être apprécié toutefois compte tenu du refus 
d’aide exprimé par l’intéressé et de l’absence de réponse des autorités algériennes, 
empêchant un avancement dans l’établissement de l’identité de celui-ci, préalable 
aux démarches servant à l’exécution de son renvoi. Il sied au surplus de relever 
que lesdites autorités ont demandé le soutien du SEM quelques mois avant 
l’annonce de la libération du recourant par le SAPEM. Enfin, l’intéressé, en ne 
collaborant pas à l’entretien « lingua », a lui-même agi de manière à retarder le 
cas échéant son identification. 

  Dans ces circonstances, une violation du principe de diligence ne saurait être 
reprochée au commissaire de police, ni aux autres autorités suisses. 

8)  Par ailleurs, l’intéressé étant pour l’instant démuni de documents de 
voyages, un retour même volontaire en Algérie n’est actuellement pas réalisable. 
Son souhait d’un refoulement rapide exprimé par écrit le 24 avril 2018 n’y change 
rien. 

  Or, son identification par les autorités algériennes, préalable au processus 
d’exécution du renvoi, pourrait le cas échéant prendre plusieurs semaines. 

  Dès lors, et selon informations du SEM, la mise en place d’un 
« counselling » avant le mois d’août ou septembre 2018 paraît en l’état 
difficilement envisageable. Après cet entretien au consulat d’Algérie, un vol pour 
ce pays ne pourrait pas avoir lieu avant plusieurs semaines. 

  Il ne peut donc pas être retenu qu’une durée de trois mois et demi suffirait 
pour l’exécution du renvoi de l’intéressé. 

  Au demeurant, la volonté du recourant de collaborer à son refoulement n’est 
en l’état à tout le moins pas entièrement établie, même s’il a présenté aux autorités 
genevoises et suisse des documents d’état civil qui paraissent être de nature à 
permettre l’établissement de son identité par les autorités algériennes et a rempli, à 
une date inconnue, le formulaire du SEM « données personnelles ». Son écrit du 
24 avril 2018 ne suffit pas à démontrer une telle volonté, et il a refusé de répondre 
au commissaire de police le 21 avril 2018 et de se rendre à l’audience du TAPI du 
24 avril 2018, ce qui conduit à douter de sa réelle intention de collaborer. 

  Quoi qu’il en soit, le risque de récidiver dans la commission d’infractions 
graves, établi notamment par l’évaluation criminologique du 24 mars 2015, reste 
actuellement important, l’intéressé risquant notamment de se retrouver sans 
domicile et sans moyens financiers en cas de libération. L’intérêt public, en 
particulier la protection de l’intégrité physique des habitants du canton, exige 
donc que celui-ci ne soit, à tout le moins actuellement, pas remis en liberté. 

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  En définitive, la durée de la détention administrative de cinq mois fixée par 
le TAPI est conforme au principe de la proportionnalité. 

9)  Pour le reste, l’exécution du renvoi apparaît possible (art. 80 al. 6 let. a LEtr 
a contrario). 

10)  Vu ce qui précède, le jugement querellé est conforme au droit et le recours, 
en tous points infondé, sera rejeté. 

11)  La procédure étant gratuite (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10). Vu l’issue 
du litige, aucune indemnité de procédure ne saurait en tout état de cause être 
allouée au recourant (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 7 mai 2018 par Monsieur A______, alias 
B______, contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 avril 
2018 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

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communique le présent arrêt à Me Matthieu Gisin, avocat du recourant, au commissaire 
de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au 
centre Frambois LMC, pour information. 

Siégeant : Mme Junod, présidente, Mme Krauskopf, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

S. Cardinaux 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :