# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7bc83b5f-27ad-5876-9d9d-2cc9bdda4be4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.02.2024 P/13952/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13952-2020_2024-02-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13952/2020 ACPR/133/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 21 février 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Yama SANGIN, avocat, LEXPRO, rue 

Rodolphe-Toepffer 8, 1206 Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 juin 2023 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/13952/2020 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 22 juin 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
8 précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte, déposée le 23 janvier 2020 contre B______ et 
C______. 

Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance et au 
renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d'une instruction. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Le 23 janvier 2020, A______ a déposé plainte contre les frères B______ et 
C______ pour escroquerie et faux dans les titres.  

En 2013, il avait pour projet, d'une part, l'ouverture d'un bureau de change avec son 
fils, D______, d'autre part, le lancement d'une activité d'import-export de produits 
cosmétiques avec un dénommé E______, avec lequel il exploitait déjà un kiosque.  

Il avait parlé de ses projets avec une connaissance, C______. Ce dernier lui avait 
conseillé, s'agissant du bureau de change, d'engager son frère, B______, D______ 
n'ayant aucune expérience dans le domaine. Il s'était par ailleurs déclaré intéressé par 
le projet d'import-export, pour lequel lui-même avait besoin d'un apport de 
CHF 110'000.- pour une durée de six mois. 

Le 17 août 2013, en présence de E______, il avait rencontré C______ et B______ 
pour en discuter. Ceux-ci, qui étaient venus avec une reconnaissance de dette d'un 
montant de CHF 85'700.- datée du jour même, lui avaient proposé de lui remettre 
immédiatement un montant de EUR 70'000.- en espèces (soit la contrevaleur de 
CHF 85'700.-) et le solde de CHF 25'000.- ultérieurement. 

Comme il avait refusé, préférant un virement bancaire, un nouveau rendez-vous avait 
été fixé le 30 août 2013. À cette occasion, les frères B______/C______ lui avaient 
dit qu'ils ne lui transféreraient pas l'argent s'il ne signait pas les deux reconnaissances 
de dette qui lui étaient soumises (soit celle du 17 août 2013 et une autre du 30 août 
2013, portant sur CHF 25'000.-). Il s'était exécuté, persuadé que les fonds lui seraient 
virés immédiatement. Les frères B______/C______ avaient toutefois ensuite exigé 
que la société qui exploitait le bureau de change, F______ SA, se porte garante des 
emprunts et que le tampon de la société et la signature d'un de ses organes figurent 
sur les reconnaissances de dette. 

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Finalement, F______ SA avait refusé de se porter garante et lui-même n'avait pas 
cherché à récupérer les reconnaissances de dette qu'il avait confiées à cette société, 
sachant que, sans la signature de cette dernière, les frères B______/C______ ne 
donneraient pas suite à sa demande de prêt. 

Le 17 septembre 2013, il avait signé une troisième reconnaissance de dette, d'un 
montant de CHF 15'000.- puis, quelques jours plus tard, une quittance de 
CHF 4'000.-, sommes que les frères B______/C______ lui avaient remises comptant. 

Le 1er octobre 2013, B______, qui travaillait depuis un mois pour F______ SA, avait 
été arrêté en raison de soupçons de blanchiment d'argent. Ayant besoin d'argent pour 
payer les frais d'avocat, C______ lui avait demandé le remboursement immédiat de 
la somme de CHF 19'000.- remise quelques jours auparavant, de sorte qu'il avait 
restitué CHF 10'000.- en échange d'une quittance de même montant intitulée 
"reconnaissance de dette". 

Au début du mois de novembre 2013, B______ lui avait réclamé le remboursement 
de la somme de CHF 15'000.-, ce qu'il avait fait grâce au prêt d'un ami. Ayant 
expliqué qu'il avait déjà remis CHF 10'000.- à C______, B______ lui avait dit "qu'il 
en discuterait avec son frère, afin que ce dernier [lui] rembourse la différence, soit 
CHF 6'000.-". 

En novembre 2013, B______ lui avait réclamé le remboursement de la somme de 
CHF 125'700.- soi-disant prêtée. Choqué, il s'était rendu dans les locaux de 
F______ SA pour récupérer les reconnaissances de dette, mais avait constaté qu'elles 
avaient disparu. Celles-ci avaient été produites dans le cadre de la procédure de 
recouvrement intentée par B______ et il avait constaté qu'elles portaient le tampon 
humide de la société. Les administrateurs de celle-ci affirmant n'être pas à l'origine 
de cet ajout, il soupçonnait B______ d'avoir profité de son emploi pour le faire, en 
vue d'obtenir un paiement indu. 

Par ailleurs, dans le cadre d'une plainte qu'il avait déposée en 2017 contre C______, 
ce dernier avait produit une attestation de remboursement d'un prêt de CHF 115'000.- 
en faveur de B______, signée le 7 mars 2012 par un dénommé G______, 
administrateur de la société H______ SA qui l'employait. Or, cette signature semblait 
être un faux, d'après les éléments en sa possession, ce qui rendait crédible des 
agissements similaires dans la procédure civile portant sur le paiement de 
CHF 125'700.-. 

a.b. À l'appui de sa plainte, A______ a notamment produit les trois reconnaissances 
de dette litigieuses, par lesquelles il déclarait avoir reçu les sommes de 
respectivement CHF 85'700.-, CHF 25'000.- et CHF 15'000.- en guise de prêt de 

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B______, ces documents portant, sous la signature des parties, un tampon humide au 
nom de "I______". 

b. Le 4 août 2020, B______ a à son tour déposé plainte contre A______ pour 
diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP) et toute autre 
infraction envisageable. 

Les 19, 30 août et 17 septembre 2013, il avait prêté à A______, pour une durée de 
six mois, une somme totale de CHF 125'700.-, ainsi que cela ressortait des trois 
reconnaissances de dette signées par l'intéressé en sa faveur.  

Malgré l'échéance intervenue, les sommes n'avaient pas été remboursées, le 
contraignant à entamer des démarches judiciaires pour les recouvrer. 

La faillite de A______ avait finalement été prononcée le 5 mars 2020.  

c. Le 10 août 2020, à la suite de cette plainte, le Ministère public a ouvert une 
procédure à l'encontre de A______ sous la référence P/13952/2020. 

Diverses autres procédures visant A______ dans le cadre de son activité 
professionnelle de gérant de restaurants ont été jointes à la P/13952/2020. 

La procédure P/1556/2020 ouverte à la suite de sa plainte du 23 janvier 2020 a 
également été jointe à la P/13952/2020. 

d. Entendu par la police en janvier 2021, C______ a expliqué qu'il avait été gérant et 
associé de H______ SA de 2005 à 2012, date à laquelle il avait été incarcéré, puis 
condamné, pour blanchiment d'argent. À sa sortie de prison, en 2013, A______, qu'il 
connaissait depuis 1993 ou 1994, lui avait présenté deux projets d'investissement, 
l'un dans la construction – dans lequel il avait investi CHF 10'000.-, qu'il avait 
récupérés – et l'autre dans l'ouverture d'un bureau de change, ce qu'il avait refusé. 
L'intéressé s'était alors adressé à son frère B______, qui avait aussi travaillé pour 
H______ SA, dans laquelle il avait investi de l'argent. Lui-même était présent lors de 
l'entretien du 17 août 2013 – qui s'était déroulé dans un hôtel et réunissait, outre lui-
même et son frère, A______ et le fils de celui-ci –, qui concernait ce dernier projet, 
mais à sa connaissance, aucun montant précis n'avait été évoqué. D'après ce qu'il 
avait compris, son frère avait remis l'argent à A______ en espèces. Il ne pouvait se 
prononcer sur l'attestation portant la signature de G______, qui avait quitté la Suisse 
pour une destination inconnue.  

e. Au Tribunal de première instance, en 2017, et à la police, en 2021, A______ a 
expliqué que le bureau de change était un projet de son fils et de J______, fille de 
son associé de longue date, E______. Lui-même et ce dernier avaient fourni, fin 

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2012-début 2013, le capital initial de CHF 200'000.- de F______ SA, dont son fils 
était devenu directeur en mai 2013. Comme celui-ci n'avait pas de connaissances du 
métier de cambiste, lui-même s'était adressé à C______, qui avait de l'expérience 
dans le domaine. Ce dernier lui avait présenté son frère B______ pour qu'il soit 
engagé comme employé et transmette son savoir à J______ et D______.  

Le présent litige n'avait cependant rien à voir avec le bureau de change mais 
concernait une société d'import-export qu'il voulait constituer avec E______; le 
rendez-vous avec les frères B______/C______ s'était déroulé dans le kiosque de ce 
dernier. Il n'avait jamais été question que B______ soit associé dans le bureau de 
change et il n'était pas possible que l'argent ait été versé pour ce dernier, qui n'avait 
ouvert que le 1er septembre 2013. Lui-même n'avait pour le surplus, en septembre 
2013, plus aucune fonction dans la société, hormis le fait qu'il éait co-titulaire du 
bail, avec E______. 

f. Entendu par le Tribunal de première instance, en 2017, et par la police, en janvier 
2021, B______ a contesté les allégations de A______. Il était prévu qu'il s'associe 
avec ce dernier pour l'exploitation du bureau de change et occupe, au sein de 
F______ SA, la même position d'associé-employé que dans H______ SA. Pour cette 
raison, les reconnaissances de dette avaient été établies au nom de A______ et non 
de la société, en attendant le transfert des actions qui devaient lui revenir, ce qui ne 
s'était jamais concrétisé. E______ n'était pas présent lors des discussions, qui avaient 
réuni lui-même, son frère, A______ et le fils de ce dernier, qui n'avait cependant 
aucun pouvoir décisionnaire. Les reconnaissances de dette avaient été signées aux 
dates mentionnées, alors qu'il déposait les fonds dans la caisse et les comptabilisait 
dans le système informatique du bureau de change, en présence de A______. Ces 
sommes provenaient du remboursement opéré – en espèces – par G______ lors de la 
vente de H______ SA, dans laquelle lui-même avait investi une partie de ses 
économies.  

g. Au Tribunal de première instance, D______ a affirmé qu'en août 2013, B______ 
avait proposé d'entrer dans le capital-actions de F______ SA, mais que la société, 
n'ayant pas besoin de fonds supplémentaires, avait uniquement accepté de l'engager 
comme employé. À cette époque, son père avait pour projet d'ouvrir une épicerie et 
avait besoin de fonds. Lui-même et J______ avaient refusé que le bureau de change 
se porte garant des prêts. Les deux reconnaissances de dette lui avaient été confiées 
et il les avait laissées au bureau, d'où elles avaient disparu. Il a précisé que les 
montants en espèces déposés au bureau de change supérieurs à CHF 25'000.- 
devaient pouvoir être tracés et que tout était noté dans le système informatique, pour 
des questions de comptabilité; une entrée pouvait toutefois être effacée, si elle était 
inexacte. 

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h. E______ a soutenu, lors de son audition par le Tribunal de première instance en 
2017, avoir été présent à l'entrevue du mois d'août 2013, qui s'était déroulée dans son 
kiosque. A______ voulait s'associer avec lui, raison pour laquelle il voulait obtenir 
un prêt de C______. Lui-même avait assisté à la signature des reconnaissances de 
dette, sur lesquelles le tampon de F______ SA ne figurait pas. Il a confirmé la 
version de A______ pour le surplus. 

Trois jours plus tard, il a toutefois adressé un courrier au Tribunal pour revenir sur 
ses déclarations: il était très malade, n'entendait pas correctement et n'avait que de 
très vagues souvenirs de l'affaire, survenue plus de trois ans auparavant; il n'avait vu 
que par hasard une réunion entre A______ et les frères B______/C______ au bureau 
de change, lors de laquelle des papiers signés avaient été échangés; il n'avait pas vu 
de paiement entre eux; il confirmait toutefois que les sommes mentionnées dans les 
deux reconnaissances de dette du mois d'août 2013 concernaient des investissements 
que A______ voulait faire avec lui. 

i. Il ressort des pièces produites qu'initialement, le capital-actions de F______ SA 
était réparti entre A______ (65 actions), E______ (65 actions) et la fille de ce 
dernier.  

Au printemps 2013, A______ et E______ ont quitté leur fonction d'administrateurs, 
J______ demeurant administratrice unique et D______ devenant directeur. 

Après avoir indiqué au Tribunal de première instance qu'il avait laissé ses actions à 
J______, A______ a affirmé qu'il les avait cédées à son fils, en avril 2013. Lors de 
l'assemblée générale de la société du 13 janvier 2014, J______ était toutefois 
présentée comme propriétaire de 100% du capital-actions, alors que selon contrat du 
30 janvier 2015, E______ cédait à A______ 100 actions de F______ SA – tous deux 
étant mentionnés comme actionnaires à parts égales lors de l'assemblée générale qui 
s'est tenue trois jours plus tard – et que, par contrat du 13 mai 2015 auquel A______ 
n'était pas partie, E______ annulait le contrat du 30 janvier 2015 et cédait la totalité 
du capital-actions à un tiers. 

j. Par ordonnance du 31 octobre 2014, le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
sur la plainte pénale déposée par A______ contre B______ pour vol, subsidiairement 
appropriation illégitime, pour avoir subtilisé les reconnaissances de dette dans les 
locaux de F______ SA, au motif qu'elles ne revêtaient pas la qualité de chose 
d'autrui. 

Cette ordonnance n'a pas été contestée. 

k. Par jugement du 4 mai 2018, le Tribunal de première instance a rejeté l'action en 
libération de dette intentée par A______, considérant qu'il avait échoué à faire la 

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démonstration plausible des raisons pour lesquelles il aurait accepté de signer trois 
reconnaissances de dette en faveur de B______, à quelques jours d'intervalle et pour 
des montants importants, sans avoir reçu – selon ses allégations – de quelque 
manière que ce soit, les montants qui en ressortaient. Il était par ailleurs peu probable 
qu'un homme se décrivant comme rompu aux affaires ait accepté que les 
reconnaissances de dette soient simplement laissées dans les locaux de F______ SA, 
alors même que le prêt dont elles attestaient l'existence n'aurait en réalité pas été 
effectué. 

Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de justice du 11 juin 2019 et le 
Tribunal fédéral a jugé irrecevable le recours formé contre ce dernier par A______ 
(arrêt 4A_402/2019 du 26 février 2020). 

l. Par avis de prochaine clôture du 6 avril 2023, le Ministère public a informé les 
parties de son intention, notamment, de rendre une ordonnance pénale à l'encontre de 
A______ pour banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163 CP), 
obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP) et inobservation par le 
débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite 
(art. 323 CP), et une ordonnance de non-entrée en matière, s'agissant de sa plainte 
contre B______ et C______. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que rien ne permettait de 
retenir que la signature de G______ aurait été contrefaite par l'un des mis en cause et 
que le plaignant n'expliquait pas en quoi ce document aurait été utilisé dans le 
dessein de porter atteinte à ses intérêts pécuniaires. Les déclarations des parties, 
s'agissant des circonstances dans lesquelles les reconnaissances de dette auraient été 
établies, étaient par ailleurs contradictoires et il n'était pas possible de privilégier les 
unes par rapports aux autres. L'on pouvait néanmoins relever que A______ était 
rompu aux affaires, de sorte que l'on peinait à comprendre qu'il ait pu signer de tels 
documents s'ils ne correspondaient pas à la réalité. Dans tous les cas, aucun élément 
ne permettait de soupçonner qu'il avait été trompé, qui plus est de manière 
astucieuse, de sorte que les éléments constitutifs de l'escroquerie n'étaient pas réunis. 

D. a. Dans son recours, A______ fait grief au Ministère public de n'avoir pas entendu 
E______, qui avait assisté aux rendez-vous des 17 et 30 août 2013. Le fait qu'il ait 
dépensé plus de CHF 200'000.- en honoraires d'avocat, tant au civil qu'au pénal, soit 
un montant supérieur à celui reconnu, accréditait par ailleurs sa thèse selon laquelle il 
avait été victime d'une escroquerie. À cet égard, force était de constater que B______ 
n'avait pas prouvé l'origine des fonds prétendument versés, que la question de leur 
comptabilisation dans le système informatique de F______ SA n'avait pas été 
investiguée et que le fait que lui-même n'ait eu aucune fonction dans la société à cette 
date mettait à mal la thèse d'une association.  

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b. La cause a été gardée à juger à réception, sans échange d'écritures ni débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Le recourant considère que les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas 
réalisées. 

3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a).   

Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad 
art. 310). 

Des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des 
cas où la preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments 
constitutifs, n'est pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut 
que l'insuffisance de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit 
examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure 
d'apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne 
visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée que le ministère public 
peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière. En cas de doute sur la 
possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits en question, la non-entrée en 

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matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), op.cit., n. 9 ad art. 310). 

3.2. L'art. 146 CP punit, du chef d'escroquerie, le comportement de quiconque, dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne et l’aura de la sorte déterminée à des 
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. 

Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui 
une représentation erronée des faits (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2; 135 IV 76 
consid. 5.1).  

Une simple tromperie ne suffit cependant pas: encore faut-il qu'elle soit astucieuse. Il 
y a tromperie astucieuse au sens de l'art. 146 CP lorsque l'auteur recourt à un édifice 
de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi 
lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas 
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement pas être exigée, de 
même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des 
circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance 
particulier (ATF 143 IV 302 consid. 1.3; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 
consid. 5.2).  

En exigeant une astuce, la loi veut prendre en compte la coresponsabilité de la 
victime. En conséquence, pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce, il ne suffit pas de 
se livrer à un examen objectif et de se demander comment une personne 
moyennement prudente et expérimentée aurait réagi à la tromperie; il faut plutôt 
prendre en considération la situation concrète et le besoin de protection de la dupe, 
telle que l'auteur la connaît et l'exploite. Tel est le cas en particulier si la victime est 
faible d'esprit, inexpérimentée ou diminuée en raison de l'âge ou d'une maladie, mais 
aussi si elle se trouve dans un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant 
qu'elle n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur (ATF 128 IV 18 consid. 3a; 
126 IV 165 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6S.380/2001 du 13 novembre 2001 
consid. 2c/aa, non publié in ATF 128 IV 255). De même, il faut tenir compte des 
connaissances particulières et de l'expérience en affaires de la dupe (ATF 126 IV 165 
consid. 2a).   

Il y a en principe astuce si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de 
ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable 
(ATF 118 IV 359 consid. 2). Tel est le cas lorsque la vérification de la capacité 
d'exécution n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut être 
raisonnablement exigée, ou encore, en conséquence, lorsqu'aucune conclusion ne 
peut être tirée quant à la volonté d'exécution (ATF 125 IV 124 consid. 3a; 
118 IV 359 consid.). 

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3.3. En l'espèce, le recourant ne conteste pas l'ordonnance querellée en tant qu'elle 
vise le faux dans les titres, de sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir sur la réalisation 
éventuelle des éléments constitutifs de cette infraction. 

Toute l'argumentation du recourant repose, pour le reste, sur la prémisse que les 
montants objet des reconnaissances de dette litigieuses ne lui auraient pas été remis. 

Or, cette thèse est contestée par le mis en cause, qui affirme avoir versé les sommes 
en espèces directement dans la caisse du bureau de change.  

Elle n'a pas non plus été retenue par les juridictions civiles, ce qui impose d'apprécier 
avec circonspection les affirmations contraires du recourant, quand bien même le 
code de procédure pénale ne prévoit pas que le juge pénal soit lié par le jugement 
civil (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op.cit., 
n. 13a ad art. 314),  

Le fait qu'aucune trace de ces versements ne figurerait dans le système informatique 
de F______ SA n'est à cet égard pas déterminant. D______ a en effet admis qu'une 
entrée pouvait être effacée et compte tenu du temps écoulé, l'on ne voit pas que des 
éléments fiables puissent être désormais tirés d'une analyse des ordinateurs de la 
société, si tant est qu'ils existent encore. 

Une réaudition de D______ ou de E______ apparaît également inutile, le premier 
car, du propre aveu du recourant, il n'a pas assisté aux réunions avec les mis en 
cause, le second en raison du fait qu'en 2017 déjà, il revenait sur son témoignage en 
indiquant n'avoir que de très vagues souvenirs de l'affaire. 

L'on notera pour le surplus qu'aucun des précités n'a été en mesure de préciser 
clairement les motifs pour lesquels ces versements auraient été envisagés, s'ils 
n'avaient effectivement aucun lien avec le bureau de change. D______ a en effet 
évoqué l'ouverture d'une épicerie et E______ "des investissements", alors que le 
recourant n'a, de son côté, jamais fourni aucun élément attestant l'existence d'un 
projet concret dans l'import-export, requérant le versement de plus de CHF 100'000.- 
au moment précisément où le bureau de change débutait son activité. 

À cet égard, l'affirmation du recourant selon laquelle il n'avait rien à voir avec 
l'exploitation du bureau de change est battue en brèche par le fait qu'il avait investi à 
tout le moins CHF 100'000.- dans la constitution de la société – dont il ne prétend 
pas qu'ils lui auraient été remboursés en 2013 –, qu'en dépit des prétendues cessions 
de ses parts, il était toujours mentionné comme actionnaire deux ans plus tard, et que, 
de son propre aveu, il a laissé des documents personnels – les reconnaissances de 
dette – dans les locaux du bureau de change, dont il était co-titulaire du bail. 

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Il n'est pour le surplus guère plausible que le recourant, présenté comme un homme 
d'affaires expérimenté, signe des documents attestant que d'importantes sommes lui 
avaient été versées, sans aucune contrepartie. Si les événements s'étaient déroulés 
comme il le soutient, la conclusion d'un contrat de prêt aurait en effet été plus 
adaptée pour concrétiser, de manière sûre pour tous les protagonistes, un engagement 
de ses cocontractants d'effectuer ultérieurement un virement bancaire en sa faveur. 
L'on ne voit par ailleurs pas l'intérêt des mis en cause de subordonner leur versement 
à la signature d'une reconnaissance de dette dont ils n'auraient pas eu la possession. 

Pour ces motifs déjà, la version du recourant apparaît peu vraisemblable, 
indépendamment de la question de l'origine exacte des fonds, laquelle ne pourrait de 
toute façon pas être élucidée, faute de pouvoir entendre G______. 

Sur le plan juridique, même en admettant que le recourant ait été victime d'une 
tromperie sur l'intention de ses cocontractants de lui verser les sommes promises, les 
autres éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie n'en seraient pas réalisés 
pour autant. Le recourant ne soutient en effet pas que des liens de confiance 
particulier avec les mis en cause auraient justifié une attention moindre de sa part. Il 
ne prétend pas non plus être inexpérimenté en affaires et n'avoir pas compris les 
enjeux de la signature d'une reconnaissance de dette. Si l'on suit la version du 
recourant, ce dernier aurait au demeurant conservé par devers lui les documents 
signés, de sorte que l'on ne voit pas de quelle astuce auraient fait preuve les mis en 
cause à ce moment-là, ni quel type d'enrichissement ils envisageaient. 

La plainte du recourant relative à la prétendue disparition de ces documents des 
locaux de F______ SA a quant à elle fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en 
matière, désormais définitive. Il n'est par conséquent pas possible de retenir que 
B______ se les serait indûment appropriés ultérieurement ni, a fortiori, qu'il aurait 
fait preuve d'une astuce supplémentaire à cette occasion. 

Dans ces conditions, c'est à juste titre que le Ministère public a considéré qu'il 
n'existait pas de soupçons suffisants de la commission d'une escroquerie pour 
justifier l'ouverture d'une instruction. 

4. L'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

 

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P/13952/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 1'500.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/13952/2020 

P/13952/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 1'500.00 

Total  CHF   1'585.00