# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ba3d392-1920-5266-a75d-aa2b436a4afe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.03.2021 A/225/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-225-2020_2021-03-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/225/2020-PE ATA/344/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 mars 2021 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

24 juillet 2020 (JTAPI/626/2020) 

- 2/13 - 

A/225/2020 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______1979, est ressortissant du Kosovo. 

2)  Le 31 août 2018, il a déposé une demande d’autorisation de séjour pour cas 
de rigueur auprès de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM), se prévalant de l’opération Papyrus. 

  Suite à son arrivée en Suisse en 2011, il avait commencé à y travailler et à 
s’y intégrer. Il était âgé de 39 ans et vivait seul à Genève. 

  L’intéressé a produit diverses pièces à l’appui de sa demande ; il en résulte 
qu’il avait trois enfants, nés en ______ 2004, ______ 2006 et ______ 2014, qui 
viendraient le rejoindre à Genève, qu’il travaillait pour le compte de B______ 
Sàrl, qu’il n’était pas aidé financièrement par l’hospice général, qu’il ne faisait 
l’objet ni de poursuites ni d’actes de défaut de biens et que son casier judiciaire 
était vierge. À teneur d’une attestation émise le 22 août 2018 par les transports 
publics genevois (ci-après : TPG), ceux-ci n’avaient trouvé aucune trace 
d’abonnements achetés par M. A______ avant mars et après décembre 2011 dans 
leur base de données. 

3)  B______ Sàrl, entreprise générale de construction, qui avait pour but 
l’exploitation d’une entreprise de construction générale du bâtiment ainsi que la 
réalisation de constructions de toute nature et toutes activités directes ou indirectes 
dans le domaine immobilier, achat, vente, gestion et courtage d’immeubles à 
l’étranger et en Suisse (à l’exclusion des opérations soumises à la loi fédérale sur 
l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger du 16 décembre 1983 - 
LFAIE - RS 211.412.41), a été radiée du registre du commerce en date du 20 
janvier 2020. 

4)  M. A______ a sollicité à deux reprises, en octobre et décembre 2018, des 
visas retour pour se rendre au Kosovo ; il a indiqué, dans les formulaires compilés 
à ces occasions, être marié. 

5)  Le 22 juillet 2019, l’OCPM a indiqué à l’intéressé qu’il ne remplissait pas 
les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour dans le cadre de l’opération 
Papyrus compte tenu du fait qu’il ne pouvait se prévaloir de dix ans de séjour en 
Suisse sans interruption. Son dossier serait examiné ultérieurement sous l’angle 
des art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et 31 de l’ordonnance relative à l’admission, 
au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 
142. 201). 

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6)  Le 1er septembre 2019, Monsieur C______, qui exploite une entreprise 
individuelle dénommé « Swiss ______ », a transmis à l’OCPM une procuration 
signée par M. A______ qui le désignait en tant que mandataire et a requis des 
informations quant à l’état d’avancement du dossier de M. A______. 

7)  Le 9 septembre 2019, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de 
refuser sa demande, au motif qu’il n’avait pas été en mesure de démontrer la durée 
d’un séjour en Suisse de dix ans, et lui a imparti un délai pour exercer par écrit 
son droit d’être entendu. 

  L’intéressé ne s’est pas déterminé dans le délai imparti. 

8)  Par décision du 7 novembre 2019, l’OCPM a refusé d’accéder à la demande 
du 31 août 2018 de M. A______ et de soumettre son dossier avec un préavis 
positif au secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM). Il a prononcé son 
renvoi de Suisse et lui a imparti un délai au 3 mars 2020 pour quitter le territoire 
helvétique, son renvoi étant possible, licite et raisonnablement exigible. Il était 
précisé que la décision impliquait que l’intéressé était également tenu de quitter 
les territoires des États Schengen. 

  Selon les pièces produites, l’intéressé était arrivé en Suisse en 2011, mais 
aucun document prouvant son séjour continu n’avait été déposé au dossier. Dans 
ces circonstances, sa situation ne répondait pas aux critères de l’opération 
Papyrus. Par ailleurs, M. A______ ne remplissait pas les critères relatifs à un cas 
individuel d’extrême gravité, n’ayant ni démontré une longue durée de séjour en 
Suisse, ni une intégration socio-culturelle particulièrement marquée. Il n’avait pas 
non plus prouvé qu’une réintégration au Kosovo aurait de graves conséquences 
sur sa situation personnelle indépendamment des circonstances générales affectant 
l’ensemble de la population restée sur place. 

9)  Par acte du 18 janvier 2020, M. A______ a interjeté recours contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), 
concluant à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de préaviser 
favorablement sa demande, avec suite de dépens. 

  Il avait quitté le Kosovo en 2009 et s’était installé en Suisse. S’il avait 
mentionné l’année 2011 comme année d’arrivée, il s’agissait d’une erreur, étant 
noté qu’il avait effectué sa demande par ses propres moyens, sans être assisté par 
un mandataire. Dans le cadre de sa demande, il avait produit de nombreuses 
pièces démontrant sa présence en Suisse depuis 2009, dont des factures de 
cotisations auprès de son syndicat. L’OCPM soutenait n’avoir reçu aucune 
réponse de la part de M. C______, mais ce dernier lui avait confirmé avoir envoyé 
à l’OCPM toutes les pièces qu’il lui avait remises. Remplissant tous les critères 
pour être mis au bénéfice d’une autorisation de séjour dans le cadre de l’opération 
Papyrus, son recours devait être admis. 

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10)  Le 9 avril 2020, l’OCPM a transmis son dossier au TAPI, accompagné de 
ses observations. Il a conclu au rejet du recours, les arguments invoqués par le 
recourant n’étant pas de nature à modifier sa position. 

  Le recourant n’avait pas établi avoir séjourné de manière continue en Suisse 
depuis l’année 2009. Au surplus, la durée de son séjour ne justifierait pas, à elle 
seule, de faire droit à sa requête. Le recourant était célibataire et n’avait pas 
d’enfants. Son intégration ne revêtait pas de caractère particulier et il n’avait pas 
développé de liens significatifs avec la Suisse. Le recourant n’avait par ailleurs 
pas démontré en quoi un éventuel retour au Kosovo constituerait pour lui une 
situation de détresse personnelle qui le placerait dans une situation autrement plus 
grave que le reste de ses compatriotes restés au pays. 

11)  Par jugement du 24 juillet 2020, le TAPI a rejeté le recours de M. A______ 
considérant qu’il ne pouvait pas se prévaloir de l’opération Papyrus n’ayant pas 
séjourné dix ans au minimum à Genève et ne remplissant pas les autres critères 
fixés par la loi pour les cas de rigueur. M. A______ avait d’abord indiqué être 
arrivé en Suisse en 2011, pour ensuite affirmer être déjà à Genève depuis 2009. 
Seule une attestation des TPG démontrait qu’il avait acheté des abonnements entre 
mars et décembre 2011. Rien ne prouvait qu’il se trouvait en Suisse avant mars 
2011, ni qu’il y était resté après décembre 2011. Par ailleurs, il n’était pas certain 
qu’il disposait encore d’un emploi, la société l’ayant employé ayant été radiée le 
20 janvier 2020 du registre du commerce. 

12)  Par acte mis à la poste le 14 septembre 2020, M. A______ a formé recours 
contre ce jugement à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative). Il a conclu à l’annulation du jugement du TAPI du 
24 juillet 2020 et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de préaviser favorablement sa 
demande d’autorisation de séjour. M. A______ renvoyait la chambre de céans aux 
faits retenus dans le jugement du TAPI. Il invoquait par ailleurs un état de santé 
qu’il n’avait pas mentionné lors de son recours auprès du TAPI. Il avait été 
victime d’un accident professionnel le 14 février 2019 et percevait depuis des 
indemnités de la SUVA. Il avait également introduit une demande AI, était dans 
l’incapacité totale de travailler et attendait une décision de la SUVA et de l’AI. 
Une fois renvoyé au Kosovo, il n’aurait plus le droit de toucher des indemnités 
SUVA. Dès lors, l’OCPM aurait dû attendre ces décisions avant de statuer sur sa 
demande d’autorisation de séjour.  

13)  M. A______ a produit à cet égard plusieurs pièces de la SUVA attestant de 
son accident professionnel du 14 février 2019.  

  La déclaration de sinistre LAA datant du 21 février 2019 mentionnait 
comme employeur D______ Sàrl, domiciliée __, avenue E______, 1227 Carouge 
et une date d’engagement au 27 novembre 2018. Selon les pièces produites, M. 

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A______ a touché des indemnités journalières de la SUVA dès le 14 février 2019 
pour un total, au 19 mars 2020, de CHF 49'039,10. 

  Selon un certificat du Dr F______ du 20 octobre 2020, M. A______ était à 
cette date encore incapable de travailler à 100 % souffrant de lésions importantes 
de la cheville gauche avec atteinte neurologique et vasculaire.  

  Au point 5.4 de ce formulaire, sous la rubrique « Activités et personnes avec 
activités accessoires », M. A______ a allégué avoir travaillé comme peintre à 
100 % pour une société G______ Création et Construction de juin à décembre 
2015 pour un revenu brut de CHF 4'950.- et ensuite avoir été actif dans la 
démolition, également à 100 % pour D______ Sàrl du 26 novembre 2018 
jusqu’au jour de l’accident, le 14 février 2019, pour un salaire brut de CHF 26.30 
l’heure. 

14)   Selon la demande de prestations AI du 27 juillet 2019, remplie à la main par 
M. A______, son épouse Madame H______, née le ______ 1981, résidait au 
Kosovo avec leurs quatre enfants nés le ______ 2004, ______ 2006, ______ 2009 
et ______ 2014 résident au Kosovo avec leur mère. 

15)  Selon une attestation de l’OCPM du 25 septembre 2018, M. A______ 
habitait à Genève, soit chez Monsieur I______ à la rue ______, même adresse que 
celle fournie dans sa demande de prestation AI.  

16)  Par courrier du 6 octobre 2020, l’OCPM s’en est référé à ses arguments 
soulevés dans le cadre de la procédure devant le TAPI. Concernant l’accident de 
travail survenu le 14 février 2019, M. A______ n’indiquait pas l’état actuel état de 
sa convalescence, ni sa capacité actuelle de travail et n’avait produit aucune pièce 
afférente à la demande de rente AI. Si toutefois le recourant avait droit à une rente 
invalidité, elle serait en principe exportable sur la base de la Convention de 
sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République du Kosovo. 
L’OCPM concluait à ce que le recours de M. A______ soit rejeté.  

17)  La cause a été gardée à juger le 26 octobre 2020 ce dont les parties ont été 
informées.  

18)  Par courrier du 3 mars 2021, répondant à un courrier du 25 février 2021 du 
juge délégué, la SUVA a précisé avoir mis fin à toutes ses prestations par décision 
du 5 février 2021, cette décision n’étant pas encore entrée en force. La SUVA 
précisait également que si elle devait être amenée à verser une rente à M. 
A______, celle-ci serait recevable à l’étranger.  

EN DROIT 

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1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI confirmant la 
décision par laquelle l'autorité intimée a refusé de donner une suite positive à la 
demande du 31 août 2018 du recourant de délivrance d'une autorisation de séjour 
pour cas individuel d'extrême gravité, a prononcé son renvoi de Suisse et a 
ordonné l'exécution de cette mesure. 

3)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de 
police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte  
(art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 

4)  Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et de 
l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 2C_841/2019 du 11 octobre 2019 
consid. 3 ; 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid. 4.1), les demandes 
déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par l'ancien droit. 

  En l'espèce, la demande d’octroi de l'autorisation de séjour du recourant a 
été déposée le 31 août 2018, de sorte que c'est l'ancien droit, soit le droit en 
vigueur avant le 1er janvier 2019, qui s'applique. 

5)  La LEtr et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent 
l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé 
par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr). 

6) a. Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, il est possible de déroger aux 
conditions d'admission (art. 18 à 29 LEtr) notamment dans le but de tenir compte 
des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.  

 b. L'art. 30 al. 1 let. b LEtr n'a pas pour but de soustraire la personne 
requérante aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la 
personne concernée se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on 
ne peut exiger de sa part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_841/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_737/2019

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circonstances générales affectant l'ensemble de la population restée sur place, en 
lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en 
question et auxquelles la personne requérante serait également exposée à son 
retour, ne sauraient davantage être prises en considération, tout comme des 
données à caractère structurel et général (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 
9 décembre 1994 consid. 3). Au contraire, dans la procédure d'exemption des 
mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont 
déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés 
rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays d'un point de 
vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/163/2020 
du 11 février 2020 consid. 7b). 

  La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne 
concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour 
dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa 
situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

7) a. L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment du dépôt de la demande 
d'autorisation de séjour (août 2018) – étant précisé que le nouveau droit n'est pas 
plus favorable à l'intéressé –, prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas 
individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de 
l'intégration de la personne requérante (let. a), de sa situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en 
Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de 
réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 
disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme 
les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner 
illégalement en Suisse (SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 
2013, état au 1er novembre 2019, ch. 5.6.10 ; ATA/351/2019 du 2 avril 2019 
consid. 6b). 

 b. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEtr et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4 ; ATA/257/2020 du 3 mars 2020 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de 
droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 
137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de 
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.255/1994
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2330976
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2330976
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/351/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2348475
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345

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de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/92/2020 du 
28 janvier 2020 consid. 4d). 

 c. La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que la 
personne étrangère concernée se trouve dans une situation de détresse personnelle. 
Ses conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des personnes 
étrangères. En d'autres termes, le refus de la soustraire à la réglementation 
ordinaire en matière d'admission doit comporter à son endroit de graves 
conséquences. Le fait que la personne étrangère ait séjourné en Suisse pendant 
une assez longue période, qu'elle y soit bien intégrée, tant socialement et 
professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne 
suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité. Encore faut-il que sa 
relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'elle vive dans un 
autre pays, notamment celui dont elle est originaire. À cet égard, les relations de 
travail, d'amitié ou de voisinage que la personne concernée a pu nouer pendant 
son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils 
justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2; 2A_718/2006 
du 21 mars 2007 consid. 3). 

 d. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 
une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5414/2013 du 
30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 
consid. 4.3)   

  La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée (Minh 
SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, 
volume 2, 2017, p. 269 et les références citées). Par durée assez longue, la 
jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt du TAF C-7330/2010 du 
19 mars 2012 ; Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). 

  Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2313799?meta=&doc=%22caract%C3%A8re+exceptionnel+et+les+conditions+pour+la+reconnaissance+d%27une+telle+situation+doivent+%C3%AAtre+appr%C3%A9ci%C3%A9es+de+mani%C3%A8re+restrictive%22
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_754/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A_718/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001

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lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée 
lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de 
récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 

8) a. L'opération Papyrus, développée par le canton de Genève, a visé à 
régulariser la situation des personnes non ressortissantes de l'Union européenne et 
de l'Association économique de libre-échange bien intégrées et répondant à 
différents critères. Pour pouvoir bénéficier de cette opération, les critères sont les 
suivants, conformément au livret intitulé « Régulariser mon statut de séjour dans 
le cadre de Papyrus » (disponible sur https://www.ge.ch/actualite/operation-
papyrus-presentee-aux-medias-21-02-2017, consulté le 11 février 2021) :  

 - avoir un emploi ; 

 - être indépendant financièrement ; 

 - ne pas avoir de dettes ; 

 - avoir séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant cinq ans 
minimum (pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les 
autres catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires ; le séjour 
doit être documenté ;  

 - faire preuve d'une intégration réussie (minimum niveau A2 de français du 
cadre européen commun de référence pour les langues et scolarisation des enfants 
notamment) ; 

 - absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal). 

 b. Le projet pilote « Papyrus » a pris fin le 31 décembre 2018, date limite pour 
le dépôt des dossiers de régularisation auprès de l'OCPM. 

9)  En l'espèce, le recourant, qui a formulé sa demande d'autorisation de séjour 
le 31 août 2018, soit alors que l'opération Papyrus était encore en cours, est arrivé 
en Suisse au plus tôt en 2011 selon les pièces produites au TAPI. Aucune pièce ne 
vient prouver que le recourant ait déjà été en Suisse en 2009 et encore moins qu’il 
y serait resté entre 2011 et 2015, date de son premier emploi chez G______ 
Création et Construction selon sa demande AI. Il est plutôt vraisemblable que le 
recourant ait fait des allers-retours au Kosovo, d’autant plus que ses enfants sont 
nés en 2004, 2006, 2009 et 2014. Rien ne permet de remettre en cause 
l’appréciation faite par le TAPI sur la base des pièces produites, l’OCPM 
soutenant par ailleurs n’avoir reçu aucune réponse de la part du mandataire du 
recourant concernant l’envoi de pièces probantes. Dès lors, le recourant ne remplit 
pas à ce jour la condition de la durée minimale de séjour en Suisse de dix ans qui 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_13/2016

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lui est applicable pour être admis à l’opération Papyrus. L’autorité intimée et 
l’instance précédente ont constaté cela à juste titre. 

  Quant à l’examen de la situation personnelle du recourant, l’appréciation du 
TAPI selon laquelle on ne peut pas retenir un cas individuel d’extrême gravité au 
sens des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA ne prête pas davantage le flanc à la 
critique. En effet, toute sa famille, soit son épouse et ses quatre enfants sont restés 
au Kosovo. Aucune pièce au dossier n’atteste d’une intégration réussie en Suisse.  

  Par ailleurs, dans son recours devant la chambre de céans, le recourant ne 
remet pas en question ces faits, mais se limite à invoquer son accident 
professionnel survenu le 14 février 2019. Son état de santé est actuellement 
stabilisé, ce que la SUVA a confirmé implicitement en mettant fin aux prestations 
dès le 1er mars 2021. Dès lors, rien ne laisse présager qu’il ne pourra pas être pris 
en charge valablement dans son pays.  

  Quant à une éventuelle rente AI, pour autant qu’il puisse y avoir droit, elle 
pourra lui être versée au Kosovo, sur la base de la convention de sécurité sociale 
liant la Suisse et la République du Kosovo conclue le 8 juin 2018, entrée en 
vigueur le 1er septembre 2019 (notamment art. 5). 

  S’agissant de la réintégration dans son pays, cet aspect ne paraît pas poser 
problème, du moment où toute sa famille se trouve au Kosovo et que, pour autant 
que sa santé le lui permette, il pourra retrouver un travail selon ses qualifications 
sur la base des expériences faites en Suisse.  

  Au vu de ce qui précède et au regard de l’ensemble des circonstances du cas 
d’espèce, le recourant ne se trouve pas dans une situation de détresse personnelle 
au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr, de sorte que l’autorité intimée était fondée à 
refuser de donner une suite positive à sa demande d’autorisation de séjour et 
l’instance précédente à confirmer ledit refus. Le grief sera par conséquent écarté.  

10) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEtr, toute personne étrangère dont l'autorisation 
est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est 
renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable 
(art. 64 let. d al. 1 LEtr). 

 b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution 
de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée  
(art. 83 al. 1 LEtr). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée 
ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État 
tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEtr). Elle n'est pas licite 
lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse  
(art. 83 al. 3 LEtr). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met 

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concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de 
guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 

 c. En l'espèce, le recourant n'allègue pas, et il ne ressort pas du dossier, que le 
renvoi serait impossible, illicite ou inexigible. 

  C'est par conséquent à bon droit que l'autorité intimée a prononcé le renvoi 
du recourant et ordonné l'exécution de celui-ci. 

11)  Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au 
droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté.  

12)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA).  

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2020 par Monsieur A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 juillet 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ;  

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;  

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, à l’office cantonal de la population 
et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au secrétariat 
d'État aux migrations. 

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Siégeant : M. Mascotto, président, Mmes Lauber et Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.