# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eebbd2a7-2b52-5dce-b6b3-1250ecd12ec2
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 15.07.2020 605 2019 271
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-271_2020-07-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 271
605 2019 272
605 2019 273

Arrêt du 15 juillet 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire : Magalie Bapst

Parties A.________, recourante, représentée par Me Daniel Känel, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité - suppression d’une rente allouée pour des 
troubles psychiques - reconsidération

Recours du 10 octobre 2019 contre la décision du 10 septembre 
2019

Requête d’assistance judiciaire

Requête en restitution de l’effet suspensif

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considérant en fait

A. Par décision du 10 septembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(OAI) a supprimé la rente entière allouée depuis le 1er mars 2005 à son assurée A.________, née 
en 1971, retenant à cet égard, sur la base notamment d’une expertise neuropsychologique et 
d’une expertise psychiatrique, que son état de santé s’était amélioré à partir d’ « avril 2014-2015 » 
et qu’elle présentait ainsi désormais une capacité de travail entière dans une activité simple et 
répétitive, cela sans diminution de rendement.

Cette dernière, qui travaillait comme femme de ménage à temps partiel pour le compte 
d’entreprises de nettoyage, avait à l’époque sollicité cette rente auprès de l’Office AI du canton de 
Vaud, qui la lui avait accordée, alors qu’elle invoquait souffrir d’une dépression qui s’était aggravée 
dans le courant de l’année 2004.

Dans le cadre de la procédure en révision introduite par l’OAI en 2015, elle avait encore été 
soumise à une enquête ménagère qui avait estimé ses limitations très légères dans le cadre de la 
tenue de son ménage.

Elle avait également effectué un stage en atelier protégé, à 50%.

B. Représentée par Me Daniel Känel, avocat, A.________ interjette recours contre la décision 
de suppression de rente le 10 octobre 2019, concluant, avec suite de frais et d’une indemnité, à 
son annulation et, partant, au renvoi de la cause à l’OAI pour mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise psychiatrique et d’une enquête sur le ménage. Elle rappelle avoir toujours eu de la peine 
à gérer ses affaires et bénéficier, pour cette raison, d’une curatelle de représentation et de gestion. 
Avant le dépôt de sa demande, elle avait travaillé à temps partiel pour le compte d’entreprises de 
nettoyage, avant d’être mise au chômage, puis à l’AI, en raison d’une aggravation de son état de 
santé psychique. Elle soutient en substance, citant en cela des rapports émanant des médecins 
qui la suivent, que son état de santé psychique ne s’est pas amélioré dans le courant d’ « avril 
2014-2015 », notion temporelle dont elle critique par ailleurs la précision comme la pertinence. Elle 
conteste tout particulièrement les considérations parfois contradictoires et péremptoires de l’expert 
psychiatre, qui reposeraient sur des théories « abstraites » glanées sur internet plutôt que sur la 
réalité des faits médicalement constatés, ainsi que celles de l’enquête ménagère effectuée à son 
domicile, qui prend en compte l’aide apportée par sa fille alors même que cette dernière ne vit 
pourtant plus avec elle. Elle se réfère enfin à « l’échec complet » de son stage en atelier protégé 
qui aurait dû inciter l’OAI à s’écarter des conclusions de l’expert psychiatre. La seule annonce de 
la suppression de sa rente lui aurait d’ailleurs valu une nouvelle hospitalisation de quatre jours en 
raison de la crise d’asthme provoquée par cette nouvelle.

Elle a demandé l’octroi de l’assistance judiciaire et la restitution de l’effet suspensif de son recours, 
retiré par l’OAI dans le cadre de sa décision.

Dans ses observations du 15 novembre 2019, ce dernier office propose le rejet du recours, comme 
de la requête en restitution de l’effet suspensif.

Le mandataire de la recourante a produit sa liste de frais.

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La recourante a enfin produit un nouveau rapport psychiatrique le 5 février 2020, transmis à l’OAI 
pour son information.

Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente, par 
un assuré directement touché par la décision attaquée et au demeurant dûment représenté, le 
recours est recevable.

2.

Aux termes de l'art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

2.1. Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale.

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles 
somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).

2.2. Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes 
à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause T. [I 797/06] du 21 août 2007 
consid. 4).

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3.

Selon l’art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée selon le degré d’invalidité. Un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un 
quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’il 
atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 
70 % au moins, il a droit à une rente entière.

3.1. D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

3.2. Lorsque l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du 
ménage ou serait actif dans un autre champ d'activité, on applique la méthode dite mixte 
d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI). 

3.2.1. Selon cette méthode, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. Cette méthode mixte 
d'évaluation du taux d'invalidité a été souvent remise en cause, y compris devant la Cour 
Européenne des Droits de l'Homme (CourEDH), laquelle a rendu un jugement le 2 février 2016 
(arrêt CourEDH n. 7186/09 Di Trizio c. Suisse du 2 février 2016). Suite à cet arrêt, le Conseil 
fédéral a modifié l'art. 27bis al. 2 à 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201), entré en vigueur le 1er janvier 2018. Cela étant, l'invalidité ne peut être évaluée 
selon la nouvelle méthode mixte qu'à partir de la date d'entrée en vigueur cet article, soit le 
1er janvier 2018 (arrêts TF 8C_462/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.3; 9C_553/2017 du 
18 décembre 2017 consid. 5 et 6.2).

3.2.2. Une réduction globale forfaitaire de 30% appliquée sur le taux d’empêchement dans les 
travaux habituels ou la tenue du ménage, qui prendrait en compte l’apport des autres personnes 
vivant avec l’assuré au sein dudit ménage et censées l’aider et le soulager dans l’exercice de ses 
tâches, n’est en principe pas admissible, l’assurance-invalidité ne sachant s’exonérer, sur le 
principe, de sa responsabilité au détriment de l’entourage de ses assurés (cf. arrêts TC FR 
608 2017 157 du 22 mars 2018, 608 2017 288 du 3 juillet 2018 [consid. 4.3], 608 2018 45 du 
16 juillet 2018 [consid. 6.1.1], 608 2018 192 du 13 mars 2019 [consid. 5.2 et 5.3], 605 2018 314 du 
3 avril 2019 [consid. 6] et 608 2018 155 du 1er octobre 2019).

3.3. Ce n’est ainsi pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement 
permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

4.

En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en 
présence d'une modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier 
le droit à des prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à 

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celui existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 343 
consid. 3.5).

4.1. Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 126 V 75 consid. 1b).

4.2. Lorsque les conditions d’une révision de rente ne sont pas ouvertes, il reste encore, cas 
échéant, à examiner celles de la reconsidération de la décision d'octroi de la rente (ATF 119 V 475 
consid. 1b/cc), reconsidération notamment prévue par l'art. 53 al. 2 LPGA. 

Cette disposition prévoit que l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur 
opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable. Par ce biais, on corrigera une application initiale erronée 
du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 115 V 314 
consid. 4a/cc).

4.2.1. Selon la jurisprudence, pour juger s'il est admissible de reconsidérer pour le motif qu'une 
décision est sans doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où 
cette décision est rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 
consid. 3 et les références citées). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application 
initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. 
Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 
(ATF 117 V 8 consid. 2c; 115 V 308 consid. 4a/cc). 

4.2.2. Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter 
que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen 
des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application 
ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi 
de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale 
paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes 
raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne 
sont pas remplies (arrêts TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014 consid. 3.1; 9C_575/2007 du 18 octobre 
2007 consid. 2.2; I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). En revanche, une décision d'octroi de 
rente qui ne repose pas sur une instruction suffisante, à savoir sur une estimation médicale  
probante de la capacité de travail, n'est pas conforme au droit et, partant, est manifestement 
erronée au sens de la reconsidération (cf. arrêts TF 8C_918/2013 du 19 mars 2014 consid. 3.3.2; 
9C_307/2011 du 23 novembre 2011 consid. 3.2). 

5.

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 

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jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).

5.1. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées.

5.2. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de 
preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt 
TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). La durée d'un examen n'est pas un critère 
permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 
2008; 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de savoir si l’expertise est complète et 
convaincante dans son résultat est en première ligne déterminante (arrêt TF 9C_55/2009 du 
1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 

6.

Est litigieuse la suppression de la rente entière et, dans ce cadre, l’estimation de la capacité de 
travail, sur un plan essentiellement psychique, laquelle se serait améliorée dans le courant de 
l’année « 2014-2015 ».

Qu’en est-il ?

6.1. Atteinte et octroi de la rente entière

Née en 1971 au Chili, la recourante a travaillé jusqu’en 2003 comme femme de ménage à temps 
partiel pour le compte d’entreprises de nettoyage, avant de se retrouver au chômage puis de 
solliciter l’assurance-invalidité le 20 juillet 2004.

Domiciliée alors dans le canton de Vaud, c’est auprès de l’Office de ce dernier canton qu’elle 
s’était dès lors adressée.

6.1.1. Elle indiquait à cet égard souffrir de « dépression et de crises d’angoisse », crises se 
« manifestant comme des crises d’épilepsie et la paralysant totalement » (dossier AI, pièce 3).

Elle précisait avoir été mise sous curatelle.

6.1.2. Elle était suivie par l’Unité de psychiatrie ambulatoire de Payerne, dont les spécialistes 
faisaient remarquer qu’elle était atteinte d’un « trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
avec symptômes psychotiques », cela depuis au moins le début de l’année 1997 (rapport médical 
du 22 décembre 2004, dossier AI, pièce 14, p. 36 ss).

Plus récemment, à savoir depuis le printemps 2004, elle souffrait encore de « convulsions 
dissociatives » et d’une « arythmie cardiaque ».

Enfin, elle présentait un « retard mental léger à moyen, avec autres troubles du 
comportement » depuis l’enfance.

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Compte tenu de toutes ces atteintes, elle se retrouvait à cette époque dans « l’impossibilité 
d’effectuer une activité lucrative quelconque » ou de « conduire un véhicule ».

Concrètement, sa capacité de se concentrer et d’avoir un rendement dans un travail manuel était 
limitée et, « de surcroît et à tout moment, le risque d’apparition de crises convulsives avec la perte 
de connaissance et la probabilité d’apparition des accidents sur le lieu de travail ».

6.1.3. Les spécialistes revenaient sur son parcours, indiquant que la recourante avait été 
hospitalisée une première fois en 1997 pour des « troubles psychotiques aigus transitoires avec 
facteurs de stress aigus associés, personnalité dépendante et syndrome épileptiques ». Sa fille 
aurait à l’époque subi des abus sexuels de la part d’un neveu mineur, ce qui aurait péjoré son état 
de santé en 2003, occasionnant ainsi un suivi psychiatrique. La dégradation du statut psychique 
aurait été progressive, en dépit de son courage et de sa motivation pour s’en sortir et tenter de 
reprendre une activité en 2004, tentative mise à néant par ses crises d’épilepsie. Deux nouvelles 
hospitalisations en milieu psychiatrique seront nécessaires dans le courant de l’automne 2004 et 
une troisième à la fin de l’année. Tout cela dans un contexte de précarité personnelle (elle a été 
mise sous curatelle) et de dettes familiales (dossier AI, p. 38). 

Au début du traitement, le « vécu persécutoire était permanent » et l’ « humeur franchement 
dépressive », avec ralentissement psychomoteur modéré, problèmes de sommeil, difficultés 
d’endormissement, augmentation de l’appétit et prise pondérale significative.

Au dernier examen, les spécialistes constataient « une aggravation du tableau, avec l’apparition 
d’angoisse massive, des idées suicidaires, des automutilations avec des objets tranchants, et 
l’augmentation en fréquence des crises dissociatives ».

6.1.4. Une évaluation des fonctions cognitives effectuées par le neuropsychologue avait montré 
un « langage et des praxies dans les normes, des troubles pour le calcul mais avec une procédure 
correcte, des troubles de la mémoire dans le mode verbal et le mode visuo-spatial touchant la 
mémoire immédiate et différée, des troubles attentionnels » (dossier AI, p. 39).

Ce fonctionnement correspondait à un retard mental léger. 

6.1.5. Les spécialistes émettaient un pronostic plutôt sombre : « dans son cas, le pronostic reste 
très réservé vu les troubles décrits. Sa capacité de travail reste nulle et cela durablement. Elle 
rencontre d’ailleurs des difficultés très importantes pour gérer son ménage et pour assurer la prise 
en charge des enfants » (dossier AI, p. 39).

6.1.6. Par ailleurs, une enquête économique sur le ménage avait également été réalisée, qui avait 
révélé que la recourante, en profonde dépression, n’avait pas même « la capacité de décrire ses 
limitations » (dossier AI, pièce 46). 

Les enquêteurs notaient les déclarations de la recourante, selon laquelle « sans atteinte  à la 
santé, elle travaillerait à 50% comme nettoyeuse afin de pouvoir continuer à s’occuper de son 
ménage et de ses enfants ».

Ils retenaient malgré tout une invalidité de 63,8%, remarquant, plus en détail et poste par poste, 
l’aide prépondérante apportée par le mari dans l’accomplissement de la plupart des tâches 
ménagères. Ce dernier était pour sa part déjà au bénéfice d’une rente AI : « l’entretien a eu lieu 
avec l’assurée dans un contexte difficile. Cette dernière parle très peu le français et son atteinte la 

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limite vraisemblablement pour répondre aux questions, surtout en ce qui concerne sa maladie. 
Lors de l’entretien, elle n’abordera que le sujet de la dépression en ignorant les autres atteintes 
décrites dans le rapport médical. La fatigue est si marquée qu’elle s’endort dès l’arrivée d’un 
silence, ce, à plusieurs reprises. Les limitations psychiques n’ont également pas trouvé de 
réponse. (…) Son mari, au bénéfice d’une rente AI est en permanence à la maison. Son aide lui 
permet de suppléer aux tâches de son épouse ce qui réduit les empêchements »  (dossier AI, 
p. 50).

6.1.7. C’est sur la base de ces deux rapports que l’Office AI du canton de Vaud a octroyé une 
rente entière à la recourante, fondée sur un degré d’invalidité de 81,9 % (tenant compte d’une 
invalidité de 100% dans la part de 50% consacrée à l’activité professionnelle et d’une invalidité de 
63,8% dans l’autre part de 50% consacrée à la tenue du ménage).

Une décision a été rendue dans ce sens le 1er décembre 2005 (dossier AI, pièce 35).

6.2. Confirmation de la rente entière

C’est par la suite l’Office AI du canton de Fribourg qui a procédé à la révision du droit à la rente 
entière de la recourante.

6.2.1. La médecin traitante, la Dre B.________ signalait en 2008 un « état dépressif récurrent », 
avec toutefois un « degré de sévérité variable », accompagné de « symptômes psychotiques 
intermittents » (rapport du 31 septembre 2008, dossier AI, pièce 57). 

Le retard mental léger était encore évoqué.

L’atteinte se caractérisait notamment par une « fatigue, diminution de l’estime de soi, absence de 
projection dans le futur, résignation ». 

Le pronostic était « réservé ».

La rente entière fut confirmée, des décisions étant rendues dans ce sens le 12 août 2008 (dossier 
AI, pièces 53 et ss).

Puis encore le 16 février 2010 (dossier AI, pièces 58 et ss).

6.2.2. Une nouvelle procédure en révision fut introduite en août 2010.

La Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, retenait à son tour un « état 
dépressif récurrent », mais dans le cadre toutefois d’un épisode moyen depuis 2007.

La spécialiste signalait aussi le retard mental léger en évoquant aussi une « personnalité 
dépendante ».

Elle attestait cependant d’une évolution actuellement « favorable, stable », faisant néanmoins 
remarquer qu’il était « important de d’observer qu’elle demande constamment de l’aide, un appui 
du réseau (assistant social, infirmière à domicile, moi-même). Sur le plan professionnel, 
actuellement, elle ne peut seulement travailler que dans un milieu protégé, un cadre rassurant ».

Des difficultés à gérer « le stress » comme « la langue française » étaient enfin observées, la 
recourante s’exprimant en espagnol, avec un discours « souvent axé sur les problèmes actuels ».

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Cette dernière demeurait « vite démunie ».

Un suivi psychiatrique était entrepris, avec prise d’un traitement médicamenteux.

Le 28 septembre 2010, la rente entière continuait d’être octroyée, aucun véritable changement 
n’ayant ainsi pu être constaté.

6.2.3. La recourante a, cela étant, déposé à la même époque une demande d’allocation pour 
impotence qui sera toutefois classée, dite demande ayant résulté d’une mauvaise compréhension 
de sa part de la notion d’«accompagnement durable » (dossier AI, pièce 65, 68 et 66).

6.3. Introduction de la procédure de révision en 2015

La procédure qui a fini par entraîner la suppression litigieuse a été introduite le 15 octobre 2015.

La recourante déclarait dans un premier temps que son état de santé s’était aggravé depuis le 
mois de juin 2015, mentionnant les passages réguliers d’une infirmière psychologue à domicile et 
le suivi, en ambulatoire, de soins psychiatriques (dossier AI, pièce 81).

6.3.1.  Médecin cheffe de clinique au Centre psycho-social (CPS), la Dre D.________ confirmait 
que la recourante était suivie à domicile par une infirmière à domicile, précisant cependant 
d’emblée qu’elle n’était pas facile à soigner : « Elle a changé de nombreuses fois de psychiatre 
puisqu’elle semble avoir une conscience morbide limitée. Madame n’accepte actuellement qu’une 
médication à base de Séroquel. La patiente exprime de nombreux désaccords avec les 
psychiatres sur différents sujets, notamment concernant la médication. On note chez elle une 
grande intolérance à la frustration, se manifestant pas une impulsivité et une agressivité » (rapport 
du 17 décembre 2015, dossier AI, pièce 83).

Sa précarité personnelle ne l’aidait pas à aller mieux: « Madame est très plaintive, car elle relate 
que sa rente de 100% versée par l’AI ne couvre pas ses besoins. (…) A noter qu’elle s’est 
présentée spontanément au CPS [le 23 octobre 2015] où elle a été vue par le médecin de garde, 
en demandant à me voir impérativement (absente pour cause de vacances). Elle montrait une 
grande irritabilité, une tension intérieure et une grande fluctuation de l’humeur, le tout en rapport 
avec sa situation sociale. (…) Elle est très angoissée, en particulier au sujet de ses problèmes 
financiers et administratifs et présente une hyperphagie ».

Le pronostic était réservé, car « fluctuant, en raison des sautes d’humeur importantes, dues à la 
contrariété et aux frustrations », problématique amplifiée peut-être par une difficulté à maîtriser la 
langue : « la patiente s’exprime dans un français pauvre, avec un très fort accent. On remarque 
une fluctuation de l’humeur, avec une anxiété anticipatoire et une intolérance à la frustration ainsi 
qu’aux contrariétés en devenant agressive et irritable, cela peut prendre des proportions 
importantes de colère et de cris, évoluant vers une hétéro-agressivité verbale ».

La spécialiste estimait que la capacité de travail était nulle : « la patiente ne peut continuer à 
exprimer aucune activité, même en pourcentage réduit, en raison de sa pathologie psychiatrique ». 

La Dre D.________ indiquait plus tard que l’état de santé de la recourante s’était aggravé dans le 
courant du mois d’octobre 2015 (rapport du 24 mars 2016, dossier AI, pièce 90), mais qu’elle ne 
venait plus à la consultation, ayant « fermé son dossier de son gré ».

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6.3.2. Elle semble pourtant être revenue au Centre-psychosocial pour y être suivie par le 
Dr E.________, lequel signalera en été 2016 « la poursuite du traitement psychiatrique intégré », 
mais avec un « pronostic mauvais » (rapport du 5 juillet 2016, dossier AI, pièce 92), la recourante 
étant, certes, « collaborante », mais « relativement instable sur le plan thymique ».

Ne faisant alors apparemment plus l’objet d’aucune mesure de tutelle, la recourante, assistée par 
Pro Infirmis, s’est à cette même époque à nouveau adressée à la Justice de Paix pour bénéficier 
d’une curatelle, à l’instar du reste de son mari qui bénéficiait alors pour sa part d’une telle mesure, 
invoquant notamment des « troubles bipolaires », précisant que sa situation financière s’était 
notamment dégradée avec le passage à l’âge adulte de sa fille et la suppression, par conséquent, 
de la rente complémentaire pour enfant.

Elle signalait à cet égard les problèmes rencontrés par sa fille, qui avait séjourné dans plusieurs 
foyers et qui aurait même à son actif un dossier pénal.

Elle se serait endettée auprès du foyer dans lequel aurait également été placé son fils. 

6.3.3. A la fin de l’année 2017, la recourante faisait un stage d’essai à 50% en atelier protégé 
(dossier AI, pièce 104).

7.

Enquête économique et expertises médicales

La recourante a par la suite fait l’objet d’une enquête économique à domicile, ainsi que de deux 
expertises médicales mandatées par l’OAI, l’une neuropsychologique, l’autre psychiatrique, qu’il y 
a lieu d’examiner plus en détail.

7.1. Enquête économique

L’enquête économique a été réalisée le 14 décembre 2017 (dossier AI, pièce 105).

7.1.1. La recourante a tout d’abord indiqué aux enquêteurs que le dosage de sa médication avait 
dû être légèrement augmenté car elle avait eu des crises rapprochées ces derniers temps. Elle 
s’était en outre fracturé le poignet en chutant dans les escaliers alors qu’elle s’occupait de son 
ménage. Elle disait être très fatiguée. 

Elle  signalait avoir commencé un stage depuis le mois de novembre 2017, à 50% en atelier 
protégé, pour un salaire horaire de CHF 2.- brut.

Dans sa situation actuelle, elle ne se voyait pas travailler plus.

7.1.2. Les enquêteurs ont évalué, poste par poste, la capacité de travail de la recourante dans le 
cadre des activités ménagères.

N’étant pas atteinte dans sa santé physique, elle demeurait presque entièrement capable de 
planifier et de contrôler la tenue du ménage, de gérer et de s’occuper de la partie alimentation, 
(préparer à manger et faire la cuisine) ainsi que de celle relative à l’entretien de l’appartement.

Tout au plus était-elle parfois diminuée dans le rangement de la cuisine en cas de trop importante 
fatigue, qu’elle confierait à sa fille, ce qui impliquerait une incapacité de travail pondérée de 
2.46 %.

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La recourante ne serait pas non plus limitée pour faire les courses ou la lessive.

Concernant les courses, les courses lourdes (grands achats, comprenant notamment celui des 
boissons) seraient effectuées avec l’aide du mari (en fait, l’ex-époux) en voiture. Et la gestion des 
dépenses serait confiée au curateur.

Pour le reste (divers), une incapacité pondérée de 0,72% était encore retenue pour les travaux de 
jardinage, la pelouse n’étant plus entretenue, mais cela toutefois « plus par négligence et manque 
d’intérêt que pour des raisons de santé ».

Au final, c’est une limitation de moins de 4% qui était retenue.

Ceci donc dans le cadre des activités ménagères réalisables la moitié du temps (50%).

7.2. Expertise neuropsychologique

La recourante a été examinée par la Dre F.________, psychologue spécialisée en 
neuropsychologie et experte certifiée (rapport du 30 août 2018, dossier AI, pièce 118).

7.2.1. Celle-ci est revenue sur le parcours de la recourante, faisant observer qu’elle n’avait jamais 
eu d’activité durable : « elle a travaillé pour une entreprise de nettoyage en 2003 : elle a été 
licenciée en raison de son absentéisme ». Elle aurait également travaillé comme ouvrière auprès 
d’une fondation, mais aurait cessé cette activité après quelques jours en raison de l’apparition de 
plusieurs crises convulsives.

La recourante aurait également contracté des dettes, particulièrement dans le cadre de 
l’institutionnalisation de ses enfants (dossier AI, p. 300).

7.2.2. Selon la recourante, ses troubles cognitifs auraient été absents dans son enfance, mais 
seraient apparus avec l’épilepsie et les problèmes psychiatriques. Subjectivement, ils 
s’accentueraient avec l’âge et seraient partiellement dus à la prise de médicaments.

A l’école, elle n’aurait pas rencontré plus de problèmes que les autres enfants au niveau 
comportemental. Elle avait en revanche rencontré des difficultés scolaires pour l’ensemble des 
matières et pour les activités manuelles. L’apprentissage de la lecture avait été marquée par une 
importante nervosité.

Elle pleure en évoquant ses dettes et sa situation financière: « elle se dit détruite par ce problème 
financier et elle exprime son incrédulité par rapport au fait qu’on puisse lui infliger un tel sort alors 
qu’elle a déjà tellement eu de souffrance dans sa vie en raison de ses problèmes avec ses enfants 
et avec sa santé. Par la suite, elle s’emporte et lève la voix tout en mentionnant qu’elle ne 
comprend pas qu’on puisse demander de telles informations alors que l’AI possède tous les 
documents » (dossier AI, p. 303-304).

Elle demeurait sans réelle perspective : « elle ne pense pas à l’avenir, elle préfère éviter toute 
réflexion relative à son futur. En raison de ses problèmes de santé, elle ne s’imagine pas pouvoir 
intégrer le monde du travail. Révoltée, elle note qu’il faudrait contrôler les personnes qui profitent 
de l’AI et pas elle qui a des preuves qui attestent son incapacité. Elle ajoute que ce doute la 
fatigue et choque »  (dossier AI, p. 304).

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7.2.3. Après avoir fait passer différents tests à la recourante, relevant à cet égard certaines 
discordances susceptibles d’en influencer les résultats, l’experte psychologue est parvenue à la 
conclusion que la recourante n’était pas atteinte d’une déficience intellectuelle : « en conclusion, 
les facultés cognitives et intellectuelles de l’assurée semblent assez pauvres. Cependant, les 
résultats du présent examen neuropsychologique sont à interpréter avec la plus grande prudence 
en raison de discordances et de résultats insuffisants, y compris aux tests de validation des 
symptômes, dans un contexte de participation insuffisante. A noter que l’assurée est orientée dans 
les trois modes (…), qu’elle ne présente cliniquement pas de déficit au niveau de l’échange verbal, 
de la représentation gestuelle ni de la discrimination auditive ou visuelle. Or, aux épreuves 
administrées, on relève des difficultés dans les domaines de l’attention, de la mémoire, des 
aptitudes exécutives et des fonctions intellectuelles, mais avec de nombreuses fluctuations et 
performances atypiques. Malgré la présence incontestable de certaines limitations sur le plan 
cognitif et intellectuel, cela ne signifie pas que l’assurée souffre d’une déficience intellectuelle au 
sens classique du terme » (dossier AI, p. 307).

Elle précise encore que le test du QI a été réalisé pour la première fois ce jour, mais en raison 
d’une collaboration clairement inférieure au vrai potentiel, celui-ci était à considérer comme 
invalide.

7.2.4. L’experte considère au final que la problématique est avant tout d’ordre psychiatrique plutôt 
que neuropsychologique « les troubles neuropsychologiques n’entraînent pas de véritable baisse 
au niveau de l’autonomie de l’assurée. Ce sont plutôt les difficultés à contrôler son comportement, 
son instabilité psychique et ses problèmes affectifs qui semblent entraîner de réelles limitations au 
quotidien, mais celles-ci sont à apprécier par le spécialiste psychiatre » (dossier AI, p. 431).

La Dre F.________ n’a ainsi retenu « aucun diagnostic dans la sphère neuropsychologique » 
(dossier AI, p. 431).

Sous cet angle, la capacité de travail demeurait entière, mais dans une activité simple : « notons 
que seule une activité simple, peu exigeante au niveau de l’attention, de la mémoire, de 
l’organisation et de l’abstraction peut être exigée. Sur le plan neuropsychologique, rien ne permet 
de retenir une baisse du temps maximal de présence » (dossier AI, p. 310).

7.3. Expertise psychiatrique

C’est au Dr G.________, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie qu’un mandat a 
encore été confié (rapport du 6 juin 2019, dossier AI, pièce 130).

7.3.1. Ce dernier a tout d’abord noté que la recourante n’aurait pas souffert, dans son enfance 
d’épilepsie, de méningite ou de traumatisme crânien : « selon ses propres déclarations, le 
developpement psychomoteur semble s’être déroulé harmonieusement, en particulier pour 
l’acquisition de la marche, du langage et de la propreté » (dossier AI, p. 349).

Rien n’indiquerait qu’elle ait été victime « d’autre forme de grave maltraitance ou de carence 
affective majeure, ni qu’elle ait souffert de troubles psychologiques de la petite enfance, de 
l’enfance ou de l’adolescence » (dossier AI, p. 350).

L’expert relève aussi les difficultés rencontrées par ses deux enfants qui ont tous les deux été 
placés en foyer durant leur adolescence.

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Il revient encore sur la séparation de la recourante d’avec son époux en 2009, lui-même au 
bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité pour des troubles psychiques, peut-être une 
schizophrénie et qui s’apprêterait à rentrer définitivement au Chili, leur pays d’origine à tous les 
deux (dossier AI, p. 350-351). 

7.3.2. La recourante aurait rapidement rencontré des difficultés psychiques à son arrivée en 
Suisse, mais sans toutefois que celles-ci soient particulièrement identifiables : « elle est suivie 
depuis plus de dix-sept ans en psychiatrie. (…) Elle peine à définir ses difficultés : « on m’a dit que 
j’étais bipolaire ». Nous ne mettons en évidence aucun élément en faveur d’une exaltation, d’une 
hyperactivité, de trouble du sommeil, de surcroît d’énergie, au contraire, Madame décrit : « un jour 
je suis bien, un jour je suis moins bien ». Si l’assuré a pensé à se suicider, il n’y a jamais eu de 
passage à l’acte. Pas d’anorexie boulimie. Mais il y a de nombreuses années, elle se serait coupé 
les bras et les avant-bras avec un couteau et d’autres nombreuses autolimitations, sans qu’elle 
puisse en expliquer les raisons » (dossier AI, p. 352).

La recourante avait alors mis fin à son activité en atelier : « cela a exacerbé son sentiment 
d’anxiété, raison pour laquelle ce projet a été interrompu après trois mois » (dossier AI, p. 352).

L’expert est après cela revenu sur le mode d’organisation des journées de la recourante, se 
réveillant vers les 7-8 heures et se couchant vers les 22-23 heures, promenant son chien, lisant la 
bible ou regardant la télévision, faisant peu son ménage parce que se sentant « très fatiguée », 
mais assurant toutefois une lessive par semaine (dossier AI, p. 353).

Il fait part des quelques difficultés rencontrées au départ dans le cadre de son mandat d’expert : 
« l’entretien est relativement compliqué. Dans un premier temps avec une assurée présentant une 
agitation psychomotrice, Madame a de la peine à tenir en place sur sa chaise, manifestement très 
tendue et parfois les larmes aux yeux. Plus l’entretien se déroule, plus elle devient sereine et il n’y 
a plus de manifestations émotionnelles aigues. Elle quittera de manière non conflictuelle et 
beaucoup plus calme l’entretien : elle déclare à l’expert qu’elle était très inquiète parce que 
quelqu’un lui aurait dit que ce dernier était méchant » (dossier AI, p. 354).

7.3.3. L’expert fait par la suite remarquer que la recourante présente un déficit d’attention, qu’elle 
est impulsive et connaît des variations de l’humeur. Son sommeil serait en revanche réparateur, 
notamment grâce au traitement médical. Elle est en surpoids. Elle ne présente toutefois pas de 
projet suicidaire. Enfin, elle ne présente pas non plus de troubles obsessionnels, même si elle peut 
parfois sembler confuse. Elle parvient malgré tout à investir dans sa relation avec ses enfants.

Quoi qu’il en soit, le Dr G.________ constate que la recourante « est une femme assez centrée 
sur elle-même, globalement assez plaintive et démonstrative. Elle n’a aucune capacité 
d’adaptation ou de symbolisation. Le discours est pauvre, peu centré dans le concret, autrement 
dit, un discours factuel. L’assurée donne le sentiment d’un manque de maturité psycho-affective. 
Elle peine à assumer les contraintes du quotidien, qu’elle délègue à autrui, sans grand sentiment 
de culpabilité. Elle se montre globalement passive avec une tendance à laisser aller les choses, 
situation qui ne crée par pour autant de conflit intrapsychique. L’intelligence est limitée » (dossier 
AI, p. 356).

La recourante aurait par ailleurs de la peine à s’investir « dans un processus thérapeutique à long 
terme, pour lequel elle est ambivalente. Elle n’en perçoit pas forcément l’utilité, comme la prise 

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médicamenteuse est probablement assez erratique. Il n’y a pas d’établissement d’un lien 
psychothérapeutique authentique et investi, mais il est plutôt utilitaire » (dossier AI, p. 357).

Elle n’avait, cela étant, pas été capable de réaliser les tests psychométriques en français.

7.3.4. Reprenant dans le détail chacun des diagnostics plus récemment retenus par le Centre-
psychosocial (trouble affectif bipolaire, retard mental léger, trouble général de la personnalité et 
état dépressif récurrent avec syndrome somatique), le Dr G.________ a fini par les écarter.

Il a notamment estimé que les diagnostics de trouble affectif bipolaire jugé en rémission à la fin de 
l’année 2017 et de trouble dépressif récurrent avec symptôme somatique depuis octobre 2017 ne 
pouvaient pas être retenus concomitamment. De même, le dramatisme, la théâtralité et l’hyper 
expressivité émotionnelle, relevant du fonctionnement de personnalité, ne pouvaient être assimilés 
à un état dépressif cliniquement significatif (dossier AI, p. 361).

Les traits de revendications ainsi que le mode de vie de la recourante, en phase avec son 
entourage social, iraient par ailleurs également à l’encontre d’une symptomatologie dépressive 
significative, raison pour laquelle l’expert ne retient finalement que le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent « subclinique léger » (dossier AI, p. 361).

Le bilan neuropsychologique écartant tout retard mental léger, le psychiatre évoque plutôt une 
intelligence limite sur fond d’un faible niveau de scolarisation.

Il observe enfin que les éléments histrioniques et impulsifs comprennent un fond d’immaturité 
affective et relève que la recourante peine à respecter ses engagements faute de motivation. Elle 
trouverait ainsi « certainement de nombreux avantages au maintien de la situation actuelle. 
L’assurée n’a jamais travaillé en Suisse depuis son arrivée en 1996 alors qu’aucun trouble 
psychique n’était véritablement avéré et n’a pas non plus montré d’importante motivation ». 

L’expert estime à cet égard qu’elle « semble insouciante » et vouloir « déléguer à autrui l’ensemble 
de ses obligations qui étaient d’abord prise en charge par son mari, lui-même à l’AI, établit depuis 
lors au Chili la plupart du temps. Par la suite, en raison d’un manque d’intégration socio-culturelle 
et d’un faible niveau d’intelligence, elle ne semble pas s’être préoccupée de ses obligations 
importantes » (dossier AI, p. 363).

Le Dr G.________ finit ainsi même par estimer la prise en charge « en relation avec les 
limitations », ceci laissant entendre que ces dernières lui semblent peu conséquentes.

7.3.5. Il se réfère enfin aux résultats de l’enquête économique et de l’expertise 
neuropsychologique qui ne montrent quasiment aucun empêchement pour laisser entendre qu’il 
devrait en aller de même dans le cadre d’une activité professionnelle, les restrictions provenant 
selon lui d’autres facteurs personnels :  « les pertes de fonctionnalité et les symptômes présentés 
par Madame sont peu cohérents ou plausibles, très dramatiques, [elle qui est] volontiers plaintive 
et revendicatrice, ce qui est corroboré par l’enquête économique (…) qui montre un empêchement 
au ménage total de 3,54% alors que tout comme le bilan de l’expertise  neuropsychologique qui 
indique bien que malgré les nombreuses plaintes, Madame peut mener à bien toutes les tâches 
domestiques et avoir une vie sociale et des loisirs. Malgré tout, l’assurée est très plaintive et 
évoque une fatigabilité incapacitante pour toutes activités » (dossier AI, p. 367).

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Il relève que, depuis 2015, aucune nouvelle hospitalisation n’a été ordonnée, contrairement à ce 
qui avait pu être le cas en 2004 (dossier AI, p. 368).

Il estime également que les troubles signalés en 2004 étaient en relation avec ses problèmes de 
couple qui avaient entraîné la séparation en 2009 (dossier AI, p. 369).

Il considère, dans un tel contexte, et en l’absence de toute motivation présentée par la recourante, 
non désireuse par ailleurs de nouer une nouvelle relation, que « les avantages de recevoir des 
prestations d’invalidité font que le rôle de malade est surinvesti, ce qui lui offre dès lors une 
solution à ses problèmes de réalité » (dossier AI, p. 370).

Il observe que si la recourante a des difficultés à s’adapter dans un travail trop exigeant, elle ne 
semble pas moins « à même maintenant de gérer parfaitement ses tâches domestiques. Les 
nombreux retards ou manque de régularité lors de son stage relèvent aussi de son manque de 
motivation et de sa passivité. (…) Les capacités d’adaptation sont certes limitées en dehors 
d’activités simples, mais elle n’a pas de compétence professionnelle. Le jugement est altéré par 
son caractère et une intelligence assez limitée » (dossier AI, p. 373).

7.3.6. Le Dr G.________ considère finalement que la capacité de travail a été recouvrée à partir 
de l’année 2015, sans pour autant expressément retenir de réelle amélioration de l’état psychique 
à dater de cette période : « jusqu’en 2014-2015, au vu du dossier médical, on peut estimer que sa 
capacité de travail était nulle. Par la suite, il y a eu stabilisation puisqu’aucun symptôme 
anxiodépressif ou autre n’est clairement mis en évidence (…). Il n’y a donc pas d’argument en 
faveur d’un trouble psychique incapacitant. Une intelligence limitée ne justifie pas qu’elle ne soit 
pas capable de réaliser ses tâches quotidiennes. Depuis lors, comme femme de ménage, sa 
capacité de travail est entière » (dossier AI, p. 374). 

Ce qui lui paraît logique au regard du faible niveau de formation de la recourante : « Madame 
assume pleinement son ménage et dès lors on ne comprendrait pas bien pourquoi elle ne pourrait 
pas réaliser des tâches de nettoyage pour des particuliers ou en s’intégrant dans une entreprise 
de nettoyage, ce qui ne nécessite pas de compétences particulière, ni complexité, et ne sollicite 
pas de capacité d’intelligence majeure » (dossier AI, p. 374).

Il n’y aurait, selon lui, aucune incapacité de travail dans une activité de femme de ménage : « dans 
une telle activité, il n’y a pas de baisse de la performance, il n’y a pas d’élément qui puisse 
suggérer qu’elle ne soit pas en mesure de la réaliser à 100%. La fatigabilité n’est pas démontrée, 
l’assurée est très plaintive et n’a manifestement aucun désir de débuter à son âge une activité 
professionnelle » (dossier AI, p. 374).

La capacité de travail serait stationnaire, « puisque son environnement semble actuellement 
stable, il n’y a pas de facteur de stress aigu » (dossier AI, p. 374).

7.4. Autres nouveaux rapports

D’autres rapports et avis figurent encore au dossier.

7.4.1. A la fin de l’année 2017, alors que la recourante effectuait son stage à mi-temps en atelier 
protégé, les spécialistes du Centre psychosocial qui la suivaient pensaient toutefois que le 
rendement dans une telle activité n’excédait pas 20%, cela compte tenu alors d’une aggravation 
de son état de santé : « l’activité en ateliers protégés est encore exigible, mais à un pourcentage 

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réduit. (…) Moins de temps passé au travail dans les ateliers protégés lui donneront moins de 
stress et en même temps permettront à la patiente de continuer à avancer. Malgré cela, il faudra 
réévaluer cette possibilité de travailler dans le temps, au vu du fait que Madame est en train de 
traverser un empirement de son état psychique » (annexe au rapport du 20 décembre 2017, 
dossier AI, pièce 106).

L’aggravation était ainsi décrite : « elle présente depuis environ deux semaines un empirement de 
son état clinique. Elle se montre très démonstrative, impulsive avec une dramatisation théâtrale, 
une hyper-expressivité émotionnelle. Elle montre une activité superficielle et labile avec moments 
de grande tristesse, en intervalle avec des moments plus calmes. Tout petit changement et 
imprévu qu’elle vit sont vécus par la patiente avec une grande émotion. Elle se sent vite angoissée 
et triste pour après retrouver un calme intérieur seulement si elle est rassurée plusieurs fois » 
(rapport du 20 décembre 2017, dossier AI, pièce 107).

7.4.2. Au mois d’août 2019, le curateur de la recourante indiquait ne pas comprendre comment 
l’on pouvait s’affranchir du diagnostic de trouble bipolaire.

Il faisait remarquer que la suppression de la rente entière n’aurait d’autre conséquence que de 
l’envoyer aux services sociaux.

Il communiquait un rapport de l’infirmière en santé mentale qui suivait la recourante.

Celle-ci concédait que « depuis 2015, l’humeur était un peu plus stable mais chaque petit imprévu 
du quotidien venait mettre cet équilibre en péril. Chute de l’humeur, crises d’angoisse et idéation 
suicidaire apparaissent en l’espace de quelques heures et peuvent durer des jours, voire des 
semaines » (rapport du 19 août 2019, dossier AI, pièce 398).

Elle estime, cela étant, qu’aucune véritable amélioration de l’état de santé n’est survenue : « il 
aurait fallu une amélioration notable de son état de santé pour pouvoir exiger une reprise d’activité, 
ce qui n’est clairement pas le cas. D’autant plus que reprendre après tant d’années sans activité 
professionnelle demanderait une faculté d’adaptation dont Madame n’a jamais fait preuve ».

7.4.3. Au mois de septembre 2019, la recourante aurait subi de violentes crises d’asthme en lien 
avec l’annonce de la suppression de sa rente par l’AI (rapport médical du 24 septembre 2019 du 
Dr H.________ produit à l’appui du recours + rapport du 22 septembre 2019 de la clinique de 
médecine du HFR, également produit à l’appui du recours).

7.4.4. Dans le cadre de l’échange des écritures, la recourante a produit un nouveau rapport du 
4 février 2020 émanant de sa nouvelle psychiatre, la Dre I.________.

Cette dernière atteste que la recourante est suivie depuis le mois de juin 2019.

Elle retient à son tour, comme ses prédécesseurs, le diagnostic de « trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen, dans le contexte d’un trouble de la personnalité histrionique, chez une 
patiente avec un retard mental léger ».

Elle se déclare d’accord avec l’expert pour ne pas retenir de trouble bipolaire, mais conclut 
cependant plutôt, contrairement à ce dernier, à l’existence d’une « dysrégulation émotionnelle qui 
se traduit dans ses relations à l’autre par une impulsivité, une irritabilité et une faible tolérance à la 
frustration. Cela fait que son humeur peut fluctuer d’un moment à l’autre en fonction de ce qu’elle 
vit et perçoit ou interprète ».

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La Dre I.________ estime par ailleurs que l’état dépressif s’est aggravé suite à l’annonce de la 
suppression de rente.

Il n’en demeure pas moins, selon elle, que la capacité de travail serait restée nulle depuis 
2014/2015.

Elle relate les échecs de retrouver un travail à l’époque, qui seraient tous en lien avec son trouble 
de la personnalité histrionique qui aurait donc, contrairement à ce qu’avait retenu l’expert, une 
portée invalidante: « Madame avait fait des démarches au chômage et s’est fait éjectée après 
quelques jours d’un premier cours de perfectionnement en entrant en conflit avec le responsable. 
Par la suite, elle a travaillé à « Coup d’Pouce » dans la gestion de vêtements d’occasion, ce qui 
devrait être selon l’expert dans ses capacités. Après une journée, elle a fait une crise d’épilepsie 
qui pose le diagnostic différentiel d’une crise hystériforme versus attaque de panique et a dû être 
hospitalisée aux urgences et ce alors que dans son discours elle était prête à essayer de travailler 
et était a minima motivée ».

La spécialiste considère ainsi que « la pathologie psychiatrique a des répercussions au niveau 
relationnel importantes. La patiente est colérique, irritable, supporte difficilement les contraintes, a 
des problèmes avec l’autorité. Cela se traduit par une certaine rigidité et un manque d’adaptation 
relationnelle qui entrave le travail en équipe. Elle n’est assez autonome pour pouvoir travailler en 
tant qu’indépendante et une activité physique de 1 heure par jour ne lui permet pas de travailler 
sur le marché du travail en même temps que femme de ménage ».

Elle remet enfin en question les conclusions de l’enquête sur le ménage, laissant entendre que les 
limitations de la recourante seraient plus étendues, par exemple aussi à cause d’allergies aux 
produits d’entretien, à cause de son asthme dont il n’a nullement été tenu compte.

8.

Discussion

Est donc litigieuse la suppression de la rente entière octroyée depuis le 1er mars 2005.

8.1. Au vu du dossier médical exposé plus haut, il paraît d’emblée difficile d’admettre que l’état 
de santé psychique de la recourante se soit aujourd’hui véritablement amélioré.

Les psychiatres qui suivent la recourante considèrent à l’unanimité que tel n’est pas le cas, 
certains estimant au contraire que la situation se serait même empirée avec l’annonce de la 
suppression de la rente.

La Dre F.________ ne dit pas non plus que l’état de la recourante s’est amélioré, mais se contente 
de constater que « les troubles neuropsychologiques n’entraînent pas de véritable baisse au 
niveau de l’autonomie de l’assurée. Ce sont plutôt les difficultés à contrôler son comportement, 
son instabilité psychique et ses problèmes affectifs qui semblent entraîner de réelles limitations au 
quotidien, mais celles-ci sont à apprécier par le spécialiste psychiatre » (7.2.4.).

Elle se réfère ainsi implicitement à l’avis de l’expert psychiatre.

Or, ce dernier spécialiste, le Dr G.________ - dont les conclusions sont au demeurant vivement 
contestées - ne soutient pas que l’état de santé s’est amélioré : s’il admet bien que la capacité de 
travail a été nulle jusqu’en 2014-2015, il fait uniquement valoir que l’état s’est par la suite stabilisé, 

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estimant notamment à cet égard qu’aucun symptôme anxio-dépressif n’avait par la suite été mis 
en évidence (7.3.6.).

Il s’attache essentiellement à remettre en cause, en les discutant, les diagnostics jusqu’alors posés 
par les psychiatres ayant suivi la recourante, contestant le caractère invalidant des atteintes 
retenues.

La Dre I.________ lui répondra plus tard en lui opposant un diagnostic différentiel, reconnaissant 
pour sa part la portée invalidante du trouble de la personnalité histrionique et prolongeant ainsi le 
débat sous la forme d’une querelle de spécialistes (7.4.4.).

Dès le moment où les spécialistes ne font que discuter les diagnostics à retenir, l’on peut partir du 
principe que ce n’est tant pas la question de l’amélioration de la santé qui pose problème, mais 
bien plutôt le fait de savoir si les atteintes présentées par la recourante revêtent ou non une portée 
invalidante, et notamment le trouble dépressif reconnu par l’ensemble des spécialistes dans son 
principe mais non dans son intensité, le Dr G.________ ne le qualifiant tout au plus que de 
sublicinique et léger (7.3.4).

Force est ainsi de constater, d’emblée, que les conditions d’une suppression par révision de la 
rente entière au sens des conditions de l’art. 17 LPGA n’étaient pas réunies, aucune amélioration 
de la capacité de gain ne sachant par ailleurs non plus se déduire dans un tel contexte.

Les conclusions de l’expert psychiatre, qui découlent aussi en grande partie de l’hypothèse selon 
laquelle la recourante ne serait pas prête à renoncer aux avantages matériels d’une rente versée 
depuis de nombreuses années (7.3.4. in fine), laissent manifestement entendre que la situation n’a 
pas connu de modification notable depuis longtemps.

Cette hypothèse - difficile à prouver mais sans doute tout aussi difficile à infirmer - ne repose au 
demeurant sur aucun substrat médical véritablement établi, si bien que peut aussi se poser la 
question de la valeur probante de l’expertise psychiatrique du Dr G.________.

8.2. Quoi qu’il en soit, ce n’est en l’espèce que sous l’angle de la reconsidération que pouvait 
être supprimée la rente entière, ce qui revient à dire qu’il s’agit désormais d’examiner si celle-ci a 
au départ été attribuée à tort et, cas échéant, s’il apparaît notablement important de la corriger 
aujourd’hui.

8.2.1. A la lecture du dossier et tout particulièrement des pièces citées plus haut, l’on s’aperçoit 
que la recourante s’est vu octroyer une l’assurance-invalidité après avoir dans un premier temps 
bénéficié de l’assurance-chômage et l’on peut penser que ses crises d’angoisses (6.1.1.) 
s’inscrivaient alors, comme aujourd’hui, dans un contexte de grande précarité.

Son mari était du reste également atteint dans sa santé psychique au point de déjà être pris en 
charge par l’assurance-invalidité.

On peut ainsi admettre que la perspective de voir supprimer une rente entière touchée depuis plus 
de quinze ans est probablement de nature à influencer sa santé morale.

Pour autant, ces circonstances socio-culturelles ne sachant encore s’apparenter à une atteinte 
invalidante au sens de la loi, elles ne sauraient à elles seules justifier l’octroi d’une rente entière ni 
même le maintien de celle-ci des années plus tard.

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8.2.2. Ceci ayant été précisé, l’on ne saurait encore conclure à l’inexistence de toute atteinte à la 
santé psychique chez la recourante.

Elle avait déjà présenté des troubles en 1997, comme l’ont indiqué les spécialistes consultés à 
l’époque de l’octroi de la rente entière (6.1.2.).

Sous cet angle, les considérations de l’expert, qui suggérait aussi que l’état de santé psychique de 
la recourante aurait été influencé par ses difficultés conjugales (7.3.5. in fine), présentes selon lui 
en 2004 déjà, alors que rien ne permet clairement de le penser, soit une nouvelle fois pour des 
motifs socio-culturels, ne pouvaient non plus être suivie. 

Les spécialistes avaient au contraire diagnostiqué chez elle des troubles de nature à justifier à 
l’époque l’octroi d’une rente entière, avec, non seulement, une humeur franchement dépressive, 
mais également, des crises dissociatives (6.1.3.).

Et la rente entière avait encore été confirmée en 2010 parce que l’état de santé psychique de la 
recourante n’avait alors pas connu de réel changement.

Tout au plus pouvait-on alors constater une stabilité possiblement induite par le bénéfice de la 
rente entière, dont on peut également attendre qu’elle ait pour effet de sécuriser les assurés 
atteints dans leur santé mentale.

L’on ne saurait ainsi conclure à un octroi erroné de la rente entière en 2004 ni même à une 
confirmation erronée de celle-ci en 2010.

8.2.3. A côté de cela, on peut s’interroger sur l’impérieuse nécessité de supprimer aujourd’hui la 
rente entière.

Si l’expert, et à sa suite l’OAI, semblent avoir été guidés par l’hypothèse que les bénéfices 
secondaires de l’octroi de la rente étaient aujourd’hui indus, la Cour de céans ne saurait pour sa 
part partager cette idée.

D’une part, l’on peut attendre, comme il a été dit, de l’octroi d’une rente d’invalidité qu’elle 
contribue également à apaiser ses bénéficiaires, et tout particulièrement ceux atteints dans leur 
santé psychique.

Le risque pris d’une décompensation psychique, qui semble bien réel en l’espèce si l’on se réfère 
aux capacités intellectuelles limitées d’une recourante au demeurant « subcliniquement 
dépressive » et qui fait encore l’objet d’une mesure de tutelle, donne clairement à croire que la 
suppression de la rente ne revêt en revanche aucune importance notable, l’intérêt public à une 
telle suppression ne sachant manifestement se justifier.

Il est d’ailleurs à peu près certain, comme le relève son curateur, que la suppression de la rente 
n’aurait d’autre conséquence que de renvoyer la recourante aux services sociaux, lesquels 
auraient probablement bien du mal à gérer un cas relevant depuis de nombreuses années de la 
médecine psychiatrique.

Le maintien de la rente entière paraît ainsi beaucoup plus acceptable que la perspective de voir 
s’endetter et sombrer cette assurée atteinte dans sa santé psychique depuis de nombreuses 
années.

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9.

Il découle de ce qui précède que la suppression de la rente entière ne se justifiait pas en l’espèce, 
sous l’angle de la révision comme sous l’angle de la reconsidération.

Le recours, partant, doit être admis.

La requête en restitution de l’effet suspensif devient ainsi sans objet.

10.

La procédure n’étant pas gratuite, des frais de justice d’un montant de CHF 800.- sont mis à la 
charge de l’assurance-invalidité.

11.

La recourante ayant obtenu gain de cause, elle a droit à une indemnité de partie.

Dans sa liste de frais, le mandataire fait état de 718 minutes de travail, ce qui revient à dire qu’il a 
effectué en l’espèce un peu moins d’une douzaine d’heures de travail.

Ces heures seront indemnisée au plein tarif horaire de CHF 250.-, pour un montant de 
CHF 3'000.-, débours compris.

A ceci s’ajoute une TVA de 7,7%, pour un montant total de CHF 3'231.-.

Cette indemnité est entièrement mise à la charge de l’OAI.

La requête d’assistance judiciaire devenant ainsi à son tour sans objet.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours (605 2019 271) est admis.

II. La requête de restitution de l’effet suspensif (605 2019 273) devient ainsi sans objet.

III. Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge de l’OAI.

IV. Une indemnité de partie de CHF 3'231.- (débours et TVA de CHF 231.- compris) est allouée 
à Me Daniel Känel.

Elle est mise à la charge de l’OAI.

V. La requête d’assistance judiciaire (605 2019 272) devient également sans objet.

VI. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 15 juillet 2020/mbo

Le Président : La Greffière-stagiaire :