# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 166453ad-df64-5f00-b27b-97bd5ec329b3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-08-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.08.2001 A/843/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-843-2000_2001-08-07.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/843/2000-ASSU/LAMal 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 7 août 2001 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame C. B. 

représentée par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

X.-CAISSE DE SANTÉ 

 

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 _____________ 
 
A/843/2000-ASSU/LAMal 

 EN FAIT 
 

 

1.  Madame C. B., née le 3 octobre 1943, est 
domiciliée à Genève. Elle est assurée en cas de maladie 
auprès d'X.-Caisse de santé (ci-après : X.), en 
application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 
18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). Outre 
l'assurance-maladie de base, elle a conclu un contrat 
d'assurance complémentaire. 

 
2.  Vers la fin de l'année 1999, Mme B. a ressenti 

certains troubles persistants de la vue, se manifestant 
pas une baisse sensible de l'acuité visuelle. 

 
3.  En décembre 1999, le Docteur O., ophtalmologue de 

Mme B., a diagnostiqué chez sa patiente une tumeur de la 
choroïde de l'oeil droit, soit un hémangiome. Il a 
adressé sa patiente au Professeur Z., chef du service 
universitaire de l'hôpital ophtalmique à Lausanne 
(ci-après : l'hôpital ophtalmique). 

 
4.  Le Pr Z. a confirmé le diagnostic posé par son 

confrère, à savoir un hémangiome de la choroïde de l'oeil 
droit localisé en dessous de la macula au contact de la 
pupille. L'examen ophtalmique révélait l'étendue déjà 
importante de la tumeur. La dégénérescence de cette 
affection pouvait être, à plus ou moins court terme, une 
perte totale de la vue. 

 
5.  Alors que l'ablation totale de l'oeil était, il y 

a encore quelques années, le seul traitement des 
affections du fond de l'oeil, Mme B. a pu bénéficier de 
la récente évolution technique en matière 
d'ophtalmologie : elle a suivi un traitement par 
irradiation protonique, dont l'institut Paul Scherrer à 
Villigen maîtrise la technique. 

 
6.  En vue de ce traitement par bombardement protoni-

que, Mme B. a dû subir une intervention chirurgicale 
préparatoire, à savoir la pose, derrière la tumeur, de 
minuscules anneaux métalliques jouant le rôle de cibles 
lors de l'irradiation protonique ultérieure. 

 
  Cet acte préparatoire a eu lieu entre le 29 

février et le 1er mars 2000 à l'hôpital ophtalmique. 
 
7.  Entre le 21 mars 2000 et le 24 mars 2000, Mme B. a 

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subi les séances de radiothérapie avec protons à 
l'institut Paul Scherrer. 

 
8.  Le 11 avril 2000, le médecin-conseil de X. a pris 

position: à l'heure actuelle et sur la base des documents 
en sa possession, le traitement de rayons protons dans le 
cadre de tumeurs des vaisseaux ne représentait pas 
(encore) une prestation obligatoire de l'assurance de 
base. Le traitement à l'hôpital ophtalmique servait à la 
réalisation d'un traitement non obligatoirement à charge, 
raison pour laquelle, à sa connaissance, selon la 
jurisprudence constante, il ne représentait pas une 
prestation obligatoire. A la rigueur, le CAMF faisait 
l'objet de négociations à l'institut Paul Scherrer 
concernant les nouvelles indications de la thérapie par 
rayons protons.  

 
9.  Le 31 mai 2000, l'hôpital ophtalmique a adressé à 

X. deux factures de frais d'hospitalisation pour l'inter-
vention chirurgicale préparatoire précitée. Le montant 
facturé s'élevait à CHF 7'388,65. 

 
10.  Par pli du 14 avril 2000 adressé à l'hôpital 

ophtalmique, X. a refusé d'accorder la garantie pour le 
séjour hospitalier de Mme B. au motif que l'intervention 
chirurgicale effectuée ne représentait pas une prestation 
à la charge de l'assurance-maladie. A l'initiative de 
l'hôpital ophtalmique, une copie de ce courrier a été 
transmise à l'assurée.   

 
11.  Le 15 mai 2000, Mme B. a, par la plume de son 

mandataire, requis d'X. des explications plus détaillées 
sur les raisons de la non-couverture des frais médicaux 
tant sous l'angle de l'assurance de base que sous celui 
des assurances complémentaires. 

 
12.  Considérant la missive précitée comme une 

opposition, X. l'a rejetée par décision du 20 juin 2000. 
L'irradiation protonique ne représentait pas une 
prestation revenant obligatoirement à la charge de 
l'assurance obligatoire des soins. Étant donné qu'elle 
servait justement à la préparation et à la réalisation 
d'une prestation non obligatoirement à la charge de 
l'assurance-maladie, l'intervention chirurgicale 
pratiquée à l'hôpital ophtalmique ne constituait pas une 
prestation obligatoire. Quant à l'assurance 
complémentaire, celle-ci prenait en charge exclusivement 
les prestations en complément aux prestations de 
l'assurance obligatoire des soins. 

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13.  Le 24 juillet 2000, Mme B. a interjeté recours 

par-devant le Tribunal administratif, fonctionnant comme 
tribunal cantonal des assurances sociales. Préalablement, 
elle a conclu à l'expertise scientifique de son affection 
oculaire et de l'ensemble des soins médicaux qui lui 
avaient été prodigués et, sur le fond, à l'annulation de 
la décision d'X. du 20 juin 2000 et à la condamnation de 
la caisse de santé à la prise en charge des frais 
résultant des prestations médicales liées à son affection 
oculaire, soit sur la base de l'assurance de base, soit 
sur la base de l'assurance complémentaire qu'elle avait 
contractée. 

 
14.  Dans sa réponse du 29 août 2000, X. s'est opposée 

au recours. Elle a en outre relevé qu'elle n'avait pas 
reçu de facture relative à l'hospitalisation de Mme B. du 
29 février 2000 au 1er mars 2000 à l'hôpital ophtalmique. 

 
15.  Le 29 septembre 2000, la recourante a répliqué. 

Concernant les factures relatives au séjour à l'hôpital 
ophtalmique, il était expressément mentionné sur 
celles-ci qu'elles avaient été directement communiquées à 
l'assurance-maladie. L'affirmation d'X. à ce sujet était 
donc inexacte. L'irradiation protonique effectuée par 
l'institut Paul Scherrer avait été fournie gratuitement; 
ainsi les conclusions relatives à la condamnation d'X. à 
la prise en charge de ces coûts devenaient sans objet. 
Pour le reste, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 

 
16.  Dans sa duplique du 19 octobre 2000, X. s'est 

opposée en substance à toute mesure probatoire. 
 
17.  Le 18 janvier 2001, la juge déléguée a entendu le 

Dr O.. On distinguait deux sortes de tumeurs oculaires : 
les hémangiomes, tumeurs bénignes, et les mélanomes, 
tumeurs malignes. Les hémangiomes étaient rares; en 22 
ans de pratique, l'affection de Mme B. était le premier 
cas d'hémangiome que le Dr O. rencontrait. Quant au 
traitement préconisé par le Pr Z., il n'y avait pas, à sa 
connaissance, d'autre traitement connu et efficace.  

 
  Lors de cette même audience, le représentant d'X. 

a dénié au traitement qu'avait subi Mme B. la 
qualification de traitement efficace, économique et 
approprié. 

 
18.  Répondant à une demande du Tribunal administratif, 

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l'office fédéral des assurances sociales (OFAS) a 
confirmé, par courrier du 16 février 2001, qu'un 
élargissement du catalogue des indications incluant 
également l'hémangiome de la choroïde de l'oeil était à 
l'étude et que la question serait soumise à la commission 
fédérale des prestations (CFP) lors de la séance du 8 mai 
2001. 

 
19.  Dans des écritures spontanées du 23 février 2001, 

Mme B. a complété son recours en produisant de nouvelles 
pièces au Tribunal administratif, en particulier une 
nouvelle facture de l'hôpital ophtalmique du 29 décembre 
2000 s'élevant à CHF 475,20, deux factures concernant le 
séjour à l'hôtel Terminus relatives au traitement par 
bombardement protonique administré à l'Institut Paul 
Scherrer d'un montant total de CHF 1'985,- et elle a 
augmenté ses conclusions initiales des montants précités. 

 
20.  Dans sa duplique du 14 mars 2001, X. a constaté 

que la nouvelle facture de l'hôpital ophtalmique ne 
faisait pas l'objet de la décision contestée et devait 
être écartée des débats. Elle a persisté dans ses 
conclusions tendant au rejet du recours. 

 
21.  Par courrier du 4 juillet 2001, l'OFAS a informé 

le tribunal de céans que la demande d'élargissement du 
catalogue des indications pour l'irradiation protonique 
avait été traitée lors de la séance de la commission 
fédérale de prestations du 8 mai 2001. Cependant, aucune 
demande n'avait été faite concernant l'indication de 
l'hémangiome de la choroïde de l'oeil. Il n'y avait pas 
non plus de procédure d'évaluation spécifique en cours. 
L'obligation de prestations se limitait donc, pour  
l'irradiation protonique de l'oeil, au mélanome oculaire.  

 
 

 EN DROIT 
 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. a de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05; art. 86 de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal - RS 832.10). 

 
2.  Le présent litige porte sur la prise en charge, 

par l'assureur-maladie, des frais de l'intervention 
chirurgicale préparatoire qu'a subie Mme B. en vue du 
traitement radiothérapique. Cependant, au vu du caractère 
techniquement et scientifiquement indissociable des deux 

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actes médicaux, l'intervention préparatoire litigieuse 
sera examinée en relation avec le traitement 
radiothérapique.  

 
3.  Le diagnostic de l'affection dont souffre la 

recourante n'est pas discuté en tant que tel. Le dossier 
de la cause contient les rapports médicaux émanant de 
médecins spécialistes ayant examiné la recourante. Dès 
lors, le Tribunal administratif renoncera à mettre en 
oeuvre une expertise, cette mesure d'instruction 
n'apparaissant pas nécessaire pour clarifier les aspects 
médicaux, au demeurant non contestés. 

 
4.  L'assurance obligatoire des soins prend en charge 

le coût des prestations qui servent à diagnostiquer ou à 
traiter une maladie et ses séquelles, et notamment les 
traitements et soins dispensés par des médecins en milieu 
hospitalier ou semi-hospitalier (art. 25 al. 1 et 2 let. 
a ch. 1 LAMal), en tenant compte des conditions fixées 
par les articles 32 à 34 de la loi (art. 24 LAMal). 

 
  Les articles 32 et suivants LAMal règlent les 

conditions et l'étendue de la prise en charge des coûts 
par l'assurance obligatoire des soins. Selon l'article 32 
LAMal, les prestations doivent être efficaces, 
appropriées et économiques (al. 1). L'efficacité doit 
être démontrée par des méthodes scientifiques. 
L'efficacité, l'adéquation et le caractère économique 
sont réexaminés périodiquement (al. 2). 

 
  Selon l'article 33 alinéa 3 LAMal, le Conseil 

fédéral détermine dans quelle mesure l'assurance 
obligatoire des soins prend en charge le coût d'une 
prestation nouvelle ou controversée, dont l'efficacité, 
l'adéquation ou le caractère économique sont en cours 
d'évaluation. 

 
   En vertu de l'article 33 de l'ordonnance sur 

l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102) 
et comme l'y autorise l'article 33 alinéa 5 LAMal, le 
Conseil fédéral a délégué à son tour au département 
fédéral de l'intérieur (ci-après : le département) les 
compétences susmentionnées. Celui-ci a fait usage de 
cette sous-délégation en promulguant, le 20 septembre 
1995, l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance 
obligatoire des soins en cas de maladie du 29 septembre 
1995 (OPAS - RS 832.112.31). Cette ordonnance détermine 
notamment les prestations visées par l'article 33 lettre 
a et c OAMal - dispositions qui reprennent textuellement 

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les règles posées aux alinéas 1 et 3 de l'article 33 
LAMal - dont l'assurance-maladie obligatoire des soins 
prend en charge les coûts, avec ou sans condition, ou ne 
les prend pas en charge. 

 
5.  La liste "négative" des prestations, soit celles 

qui ne sont pas prises en charge par l'assurance-maladie, 
figure à l'annexe 1 OPAS (art. 1er OPAS); elle est 
constituée, pour une bonne part, par la reprise sans 
modification de la liste de l'annexe à l'Ordonnance 9 du 
18 décembre 1990. On peut observer en passant que, 
contrairement au texte de l'article 33 alinéa 1 LAMal et 
à l'idée du législateur (cf. FF 1992 I 141), cette annexe 
contient également une liste positive des prestations 
prises en charge.  

 
6.  La réglementation nouvelle de la LAMal repose 

ainsi sur le principe de la liste. Ayant pour but de 
fixer précisément le catalogue légal des prestations, ce 
principe de la liste découle d'un système voulu par le 
législateur, selon l'article 34 LAMal, comme complet et 
contraignant dès lors qu'il s'agit d'une assurance 
obligatoire financée en principe par des primes égales 
(art. 76 LAMal). En dehors de cette liste, il n'y a pas 
d'obligation de prise en charge par la caisse-maladie (A. 
MAURER, Das neue Krankenversicherungsrecht, Bâle 1996, p. 
50 ss). 

  
7.  Cependant, les remarques préliminaires de l'annexe 

1 à l'OPAS précisent que cette liste ne contient pas une 
énumération exhaustive des prestations à la charge ou non 
de l'assurance-maladie.  

 
8.  Le chiffre 6 de l'annexe 1 à l'OPAS a pour objet 

la prise en charge des traitements des affections 
ophtalmiques par l'assurance maladie.  

 
  L'irradiation thérapeutique au moyen de protons à 

l'institut Paul Scherrer est obligatoirement prise en 
charge par l'assurance-maladie pour le traitement des 
mélanomes intraoculaires. Pour soumettre ce traitement au 
remboursement obligatoire de l'assurance-maladie, le 
département s'est fondé sur un avis de la commission des 
prestations émis le 28 août 1986. 

 
  Le traitement protonique des hémangiomes n'est pas 

mentionné. Selon les derniers renseignements communiqués 
par l'OFAS, il n'y a pas de procédure d'évaluation 
spécifique en cours pour cette affection.   

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9.  L'affection ophtalmique dont souffre la recourante 

est un hémangiome; cette tumeur bénigne, dont l'évolution 
peut être la perte totale de la vue, a été traitée par 
irradiation protonique, traitement également pratiqué 
pour les mélanomes. A rigueur de texte, le traitement 
prodigué à la recourante ne serait pas une prestation à 
charge de l'assureur intimé.  

 
10.  Cela étant, le sujet mérite réflexion. 
 
 a. Selon le Tribunal fédéral, l'interprétation de la 

loi permet de révéler l'existence d'une lacune (ATF 117 
II 494 consid. 6a p. 499). 

 
 b. La jurisprudence fait une distinction entre 

lacunes proprement et improprement dites.  
 
  Il y a lacune proprement dite, d'une part, lorsque 

la loi ne contient aucune règle sur un point essentiel à 
son application et d'autre part, lorsqu'une 
réglementation, appliquées à une situation particulière, 
aboutit à un résultat contraire à la systématique ou aux 
objectifs de la loi. Une telle lacune sera comblée par le 
juge qui fera acte de législateur, en s'inspirant du but 
de la loi et des règles adoptées en d'autres matières ou 
domaines, en se limitant à ce qui est nécessaire pour 
trancher le cas d'espèce.  

 
  Il y a lacune improprement dite, lorsque la loi 

donne certes une réponse au problème qui se pose, mais 
d'une façon si insatisfaisante qu'il faut admettre la 
possibilité d'y remédier de lege ferenda (ATF 125 V 8 
consid. 3, pp. 11 s. et références citées). Le juge 
introduira alors une nouvelle règle en veillant à ce 
qu'elle ne "porte pas atteinte à la norme légale telle 
que l'interprétation en a dégagé l'objet et le sens, ni à 
d'autres principes fondamentaux" (P. MOOR, Droit 
administratif, vol. I, Berne 1994, p. 156), et en 
s'inspirant des dispositions régissant des situations 
analogues (ATF 125 III 154 consid. 3a, pp. 156 s). 

 
 c. En l'espèce, l'on est en présence d'une lacune 

proprement dite, l'hémangiome n'étant tout simplement pas 
jugé dans la disposition réglementaire applicable. Or, il 
est inconcevable que le législateur ait ignoré 
l'existence de cette affection. Seule la rareté de 
celle-ci laisse à penser que les auteurs de l'OFAS ne 
l'aient pas mentionnée. On comprendrait difficilement - 

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pour ne pas dire pas du tout - qu'en mentionnant 
spécifiquement les mélanomes intra-occulaires, les 
auteurs de l'OFAS aient eu la volonté d'exclure 
l'affection parallèle, voire plus grave, de l'hémangiome 
de la choroïde de l'oeil, puisqu'elle entraîne 
irrémédiablement la perte de l'oeil et donc de la vue. Un 
tel résultat ne peut certes pas avoir été voulu par le 
législateur, ce d'autant moins que sur un plan tout à 
fait général dans le cadre de l'application de la LAMal, 
le traitement médical à la charge de l'assureur maladie a 
pour but  d'éliminer de la manière la plus complète 
possible les atteintes physiques ou psychiques à la santé 
(ATF 121 V 119, consid. 1 p. 121; 120 V 463 consid. 5 p. 
471; 111 V 229 consid. 3b, 234 et les arrêts cités; ATA 
B. du 6 mars 2001 et B. du 7 août 2001). Le but de la 
LAMal ne saurait être battu en brèche par ses 
dispositions d'exécution, ce d'autant moins en l'espèce 
où celles-ci sont d'une part non exhaustives, comme le 
précisent les remarques préliminaires de l'annexe 1 
concernée, et d'autre part lacunaires comme on vient de 
le voir. 

 
  Il faut ainsi admettre que les soins relatifs au 

traitement de l'hémangiome de la choroïde de l'oeil droit 
subis par la recourante entrent dans le cadre de 
prestations obligatoires à la charge de l'assureur 
maladie au sens de l'article 25 alinéas 1 et 2 let. a 
LAMal. 

 
11.  Pour qu'un traitement soit à la charge des 

caisses-maladie, il faut que les prestations soient 
efficaces, appropriées et économiques. L'efficacité doit 
être démontrée selon des méthodes scientifiques (art. 32 
alinéa 1 LAMal). 

 
12.  Selon la jurisprudence, une méthode de traitement 

est considérée comme éprouvée par la science médicale, 
c'est-à-dire réputée scientifiquement reconnue, si elle 
est largement admise par les chercheurs et les 
praticiens. L'élément décisif à cet égard réside dans le 
résultat des expériences et le succès d'une thérapie 
déterminée (ATF 118 V 53 consid. 3b et jurisprudence 
citée). 

 
13.  Concernant la présente affaire, la pertinence du 

traitement préconisé et appliqué à la recourante a été 
admis par les praticiens qui ont pu examiner Mme B.. De 
plus, la rémission de la maladie grâce à l'intervention 
effectuée établit l'efficacité de ce traitement. 

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14.  Quant au caractère approprié du traitement 

litigieux, il n'est pas à mettre en doute dès lors que 
l'alternative à l'irradiation protonique aurait été 
l'ablation totale de l'oeil.     

 
15.  Enfin, il faut reconnaître au traitement subi par 

la recourante le caractère de traitement économique. En 
l'espèce, les frais sont considérablement réduits, vu la 
participation de l'institut Paul Scherrer. Par ailleurs, 
c'est le seul traitement qui évite, à l'heure actuelle, 
la perte de l'oeil et les frais de traitements qui en 
découlent invariablement. 

 
16.  Dès lors, le tribunal est convaincu du caractère 

efficace, approprié et économique du traitement préconisé 
en l'espèce.  

 
17.  Il n'y a pas lieu de retenir la seule opinion 

divergente du médecin-conseil de l'intimée. En effet, X. 
a rendu sa décision en se référant à la prise de position 
de son médecin-conseil, dont ni le nom, ni les questions 
à lui poser, ni sa prise de position n'ont été évoqués 
dans la présente procédure. Dans la mesure où, 
contrairement aux principes définis dans la jurisprudence 
sur la foi qu'il convient d'accorder aux rapports émis 
par les médecins d'assurances (ATA Z. du 6 octobre 1998; 
B. du 29 septembre 1998; R. du 1er septembre 1998), ni le 
nom de ce praticien, ni ses conclusions n'ont été soumis 
à la recourante, la prise de position de ce médecin sur 
laquelle s'est basé l'assureur-maladie ne peut avoir la 
valeur d'une expertise au sens strict du terme.  

 
18.  A l'inverse, les déclarations du Dr O. fondées sur 

la pleine connaissance du dossier, un examen clinique de 
l'assurée et une anamnèse complète, ont une pleine valeur 
probante. Selon ce praticien, le traitement par 
irradiation protonique est le seul traitement efficace à 
l'heure actuelle. Cet avis est partagé par le Pr. Z. qui 
a insisté en l'espèce sur l'absolue nécessité de 
l'intervention litigieuse. Il l'a en effet tenue pour la 
seule option thérapeutique possible. 

 
19.  Il faut donc admettre, vu les circonstances du cas 

d'espèce, qu'il existait des raisons médicales justifiant 
le traitement de l'hémangiome de la choroïde de l'oeil 
droit par irradiation au moyen de protons. L'intervention 
préparatoire effectuée à l'hôpital ophtalmique devra par 
conséquent être prise en charge par l'intimée, sous 

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réserve des franchises éventuellement convenues, en 
application de l'assurance de base et des conditions 
réglementaires de l'assurance complémentaire souscrite 
par la recourante. 

 
20. a. Le recours sera donc admis et la décision 

entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l'intimée, 
pour nouvelle décision dans le sens de ce qui précède, 
étant précisé que l'intimée devra couvrir l'intégralité 
des frais relatifs au traitement subi par la recourante 
dans la mesure de ses dispositions réglementaires. 

 
 b. Vu la nature de la cause et l'issue du litige, il 

ne sera pas perçu d'émolument (art. 89G LPA). La 
recourante agissant par l'intermédiaire d'un conseil, il 
lui sera allouée une indemnité de CHF 1'500.-, à charge 
de l'intimée. Les frais de procédure en CHF 180.- seront 
laissés à la charge de l'Etat.  

 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 24 juillet 2000 par Madame C. B. contre la 
décision d'X.-Caisse de santé du 20 juin 2000; 

 
   au fond : 
 
   l'admet ; 
 
   renvoie la cause à X.-Caisse de 

santé pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants; 

 
   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 
 
   alloue à Madame C. B. une 

indemnité de CHF 1'500.-, à la charge d'X.-Caisse de 
santé; 

 
   laisse les frais de procédure en 

CHF 180.- à la charge de l'Etat; 
 
   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

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recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 

 
   communique le présent arrêt à Me 

Jean-Daniel Borgeaud, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
X.-Caisse de santé et à l'office fédéral des assurances 
sociales. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, 

Schucani, Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, 

juges. 

 

        Au nom du Tribunal administratif : 

  la greffière-juriste adj.: le vice-président  

 

          C. Goette           F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci