# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e739fe02-bde9-5f15-843f-7b53e66a8094
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2004 A/1715/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1715-2002_2004-10-06.pdf

## Full Text

En la cause 

 

Madame F__________  recourante 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève 

  intimé 

 

 

 

 

EN FAIT 

1. Madame F__________ née en 1983, est mariée et mère de 4 enfants. Elle s'est 

trouvée en incapacité totale de travailler depuis le 8 septembre 2000, puis en 

incapacité à raison de 50% dès le 1er novembre 2001, en raison d'une asthénie 

et d'un état dépressif. 

 Elle travaillait jusqu'alors à raison de 8 heures par jour dans une fabrique de 

montres, ainsi qu'environ 2 heures par jour pour une société de nettoyages. 

 Elle a formé une demande AI en date du 14 juin 2002, visant un reclassement ou 

l'octroi d'une rente. 

2. Par décision du 12 août 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 

l'OCAI) a rejeté sa demande de prestations, au motif que les troubles psychiques 

provoqués par des circonstances extérieures ainsi que les difficultés 

socioculturelles n'avaient pas valeur d'invalidité. 

3. Dans son recours du 18 septembre 2002, la partie recourante conteste, en 

particulier, souffrir d'un syndrome de déracinement socioculturel. 

4. Dans son préavis du 27 novembre 2002 l'OCAI conclut au rejet du recours. Il 

relève que les diagnostiques ayant des répercussions sur la capacité de travail 

de la recourante,  sont une asthénie d'origine indéterminée depuis mi 2000 ainsi 

qu'un état dépressif (syndrome de déracinement socioculturel). Les autres 

médecins ayant examiné l'assurée n'ont pas mis au jour de causes particulières 

à l'asthénie de la recourante, si ce n'est un éventuel surmenage, dû au fait que la 

recourante assumait un emploi d'ouvrière 8 heures par jour, une activité de 

nettoyeuse 2 heures par jour, en sus des tâches ménagères générées par une 

nombreuse famille. 

5. Dans sa réponse du 26 janvier 2003, la recourante allègue que les informations 

données par les médecins de l'AI sont fausses et que son médecin traitant n'a 

jamais diagnostiqué de problème de nature socioculturel. Elle conteste 

également avoir une surcharge de travail. 

6. Par correspondance du 21 août 2003 l'OCAI a transmis au Tribunal de céans un 

courrier du Dr A__________ qui confirme la persistance d'une anémie d'origine 

indéterminée, le fait que l'asthénie est toujours présente, et que la patiente a 

récupéré une capacité de travail  très réduite de 2 heures par jour. 

 

7. Figurent au dossier les rapports médicaux suivants (fourre 3 pièce 1 OCAI): 

 - Un rapport du Dr B__________, spécialiste FMH, du 27 novembre 2000 : Son 

diagnostic est "épuisement dans un contexte de surmenage et d'état dépressif 

chronique". Il précise qu'objectivement à l'examen clinique rien de particulier 

n'est à signaler. Il relève un probable syndrome de déracinement socioculturel. 

 - Un rapport de l'hôpital cantonal, du 12 décembre 2002. Le diagnostic principal 

est une asthénie d'origine indéterminée. Les médecins précisent avoir proposé à 

la recourante de limiter si possible ses activités professionnelles, indiquant que 

son asthénie pouvait être due "probablement à un épuisement physique". 

 - Un rapport médical du Dr A__________, médecin traitant de la recourante, du 

24 juillet 2001. Le diagnostic est une asthénie d'origine indéterminée depuis mi 

2000; état dépressif en décembre 2000 (syndrome de déracinement 

socioculturel). Ce médecin  relève un contexte de surmenage, précisant que sa 

patiente s'épuise sans raison apparente en décembre 2000. Il relève une 

asthénie d'origine indéterminée sans qu'une origine psychiatrique ait pu être mise 

en évidence. Il pense envisageable que la patiente retrouve une capacité de 

travail en fonction de l'évolution de cette asthénie d'origine indéterminée.  

9. Le Tribunal de céans a, par arrêt du 11 novembre 2003,  rejeté le recours. 

 

10. La recourante a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral des 

assurances (TFA) ; suite à l’annulation de l’élection des seize juges assesseurs 

du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève par le 

Tribunal fédéral, le 27 janvier 2004, le TFA, par arrêt du 1er avril 2004, a annulé 

le jugement rendu par le Tribunal de céans et renvoyé la cause afin qu’il statue 

dans une composition conforme à la loi. 

 

EN DROIT 

1.  La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 

dès le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 

5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges 

assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral 

le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 

février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des 

assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans 

l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1
er
 

juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus 

rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (arrêt 1P. 183/2004). 

 C’est dans la composition prévue par l’art. 162 LOJ que le Tribunal de céans 

statue dans la présente cause.  

2.  Conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi genevoise modifiant la loi sur l’organisation 

judiciaire (LOJ) du 14 novembre 2002, entrée en vigueur le 1
er
 août 2003, la 

présente cause, introduite 23 septembre 2002 devant la Commission cantonale 

de recours en matière d’AVS-AI, a été transmise d’office au Tribunal de céans 

(cf. art. 56 V al. 1 let. a ch.2 LOJ). 

3.  Interjeté dans les délais et forme légaux, le recours est recevable (art. 69 de la loi 

fédérale sur l'assurance-invalidité (ci-après LAI; RS 831.20) et 84 de la loi 

fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (ci-après LAVS; RS 831.10) en 

vigueur au 31.12.02. 

4. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 

6 octobre 2000, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable dans 

le cas d'espèce. En effet les règles applicables sont celles en vigueur au moment 

où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 concid. 

1) & sur compétence TCAS (LOJ). 

5. Aux termes de l'art. 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gains, 

présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 

physique, ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 

d'un accident. 

 En application des directives de l'OFAS (circulaire sur l'invalidité et l'impotence 

CIIAI ch. 1015 et ss.), les troubles psychiques provoqués principalement par des 

circonstances extérieures, telles que le surmenage provoqué par l'exercice de 

plusieurs professions, ou l'accomplissement des tâches ménagères 

parallèlement à une activité lucrative, n'ont pas valeur d'invalidité. Il en va de 

même des difficultés de natures socioculturelles, ethniques ou familiales ainsi 

que des difficultés psychiques causées en premier lieu par l'émigration 

(déracinement et acclimatation). 

 Le Tribunal fédéral des assurances a confirmé ce principe. Ainsi un état dépressif 

ne peut en général pas être considéré comme une affection psychique au sens 

de l'art. 4 LAI même s'il joue un rôle important dans la symptomatologie 

douloureuse (ATFA du 27 octobre 1983, cause C-C.). Le Tribunal fédéral des 

assurances a confirmé, encore tout récemment, que des difficultés 

psychosociales constituaient des facteurs dont l'AI n'avait pas à répondre (VSI 

2000 p. 155 et ATF 127 5 p. 294).  

 Dans le cas d'espèce,  tous les médecins consultés contrairement à ce 

qu'allègue la recourante, font état d'un syndrome de déracinement socioculturel 

ou/et de surmenage et d'épuisement lié à la surcharge de travail de la 

recourante. En outre, son médecin traitant a confirmé encore tout récemment 

que l'asthénie restait d'origine indéterminée. Ainsi, l'incapacité de travail de la 

recourante n'est pas due à une maladie objectivée dont l'AI ait à répondre. 

 C'est donc à juste titre que l'OCAI a rejeté sa demande de prestations. 

 A relever que selon le Dr C__________ consulté récemment par le Dr 

A__________, d'autres investigations médicales sont envisagées, et si la 

maladie de la recourante devait objectivée ultérieurement, celle-ci conserve le 

droit de déposer une nouvelle demande auprès de l'Office cantonal de 

l'assurance-inavlidité, une aggravation de l'état de santé ne pouvant être, en 

aucun cas, prise en compte dans le cadre du présent recours. 

*  *  * 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 

qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 

moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe 

dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

Le greffier : 

Pierre RIES 

 

La présidente : 

Isabelle DUBOIS 

  

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe