# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea7aba23-ee2c-5d33-a566-0b01172c1a2c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.10.2023 PM/755/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PM-755-2023_2023-10-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PM/755/2023 ACPR/793/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 12 octobre 2023 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat,  

recourant, 

 

contre le jugement rendu le 25 août 2023 par le Tribunal d'application des peines et des 

mesures, 

 

et 

LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 

Chaudronniers 9, 1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/12 - 

PM/755/2023 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 8 septembre 2023, A______ recourt contre le jugement du 
25 août 2023, notifié le 28 suivant, par lequel le Tribunal d'application des peines et 
des mesures (ci-après, TAPEM) a prononcé la levée du traitement institutionnel des 
addictions (ch. 1 du dispositif), ordonné l'exécution du solde de la peine privative de 
liberté de 18 mois (ch. 2) et prononcé un traitement ambulatoire pour une durée de 
quatre ans (ch. 3). 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation du ch. 2 du 
dispositif du jugement querellé, à ce que l'exécution du reste de sa peine soit 
suspendue, à sa mise en liberté accompagnée d'un suivi auprès du Service de 
probation et d'insertion, ainsi qu'à ce que "la durée d'exécution anticipée et 
d'exécution de la mesure au sens de l'art. 60 CP [soit] imputée entièrement sur le 

solde de la peine". Subsidiairement, il conclut à ce que soit ordonnée "toute mesure 
jugée nécessaire à [s]a libération".   

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Par jugement du Tribunal de police, prononcé le 10 mai 2023, A______ a été 
reconnu coupable d'infractions aux art. 19 al. 1 et 2 de la Loi fédérale sur les 
stupéfiants (LStup), de violations simples des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 1 LCR), de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR cum 
art. 51 LCR), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), de conduite 
malgré une incapacité et violation de l'interdiction de conduire pour d'autres raisons 
que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), d'empêchement d'accomplir un acte officiel 
(art. 286 al. 1 CP) et de contravention à l'art. 19a LStup.  

Il a été condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 
129 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende et à une amende de CHF 500.-. Le Tribunal a également ordonné un 
traitement institutionnel des addictions (art. 60 CP) et suspendu l'exécution de la 
peine privative de liberté au profit de la mesure.  

b. Incarcéré dès le 14 janvier 2023, A______ avait été, par ordonnance du 
Ministère public du 3 avril 2023, mis au bénéfice d'une exécution anticipée de 
mesure. 

c. Une expertise psychiatrique avait été rendue par le Centre universitaire romand 
de médecine légale (CURML) le 22 février 2023. Les experts psychiatres avaient 
diagnostiqué A______ comme souffrant de troubles de la personnalité (traits 
narcissiques, paranoïaques et dyssociaux), de troubles délirant (délire de 
persécution), de dépendance de longue date aux opioïdes et de consommation nocive 
de cocaïne. La diminution de sa responsabilité était légère. Le risque de récidive était 

- 3/12 - 

PM/755/2023 

qualifié de très élevé s'agissant des infractions à la LStup et de moyen pour les 
infractions à la LCR. Les experts avaient préconisé une prise en charge 
institutionnelle comprenant un suivi psychiatrique, ainsi qu'un traitement de la 
dépendance, dans une institution spécialisée. Le résultat attendu des mesures 
thérapeutiques devait rester modeste, au regard de la chronicité des troubles 
présentés. En effet, l'expertisé consommait des stupéfiants depuis de très nombreuses 
années. De même, tous les traitements antérieurs avaient échoué, dans la mesure où 
l'intéressé n'avait pas réussi à observer ses rendez-vous et avait présenté "des 
difficultés d'investissement".  

d. À teneur du rapport de la prison de B______ du 14 avril 2023, A______ avait 
été sanctionné le 4 février 2023 à trois jours de cellule forte pour trouble à l'ordre de 
l'établissement. Hormis cette sanction, l'intéressé n'avait pas posé d'autre problème. Il 
était décrit comme une personne discrète, interagissant de façon adéquate avec ses 
pairs et respectueux à l'égard du personnel pénitentiaire. Il pratiquait le sport et 
bénéficiait, à sa demande, d'une cellule individuelle.  

e. Selon le rapport de suivi médico-psychologique établi le 26 mai 2023 par le 
Service de médecine pénitentiaire de B______ (ci-après, SMP), A______ a bénéficié 
de 8 entretiens psychiatriques, se montrant preneur de soins et compliant à son 
traitement médicamenteux (benzodiazépine à des fins anxiolytiques, hypnotique et 
traitement de substitution à la méthadone). Aucun signe de sevrage ou d'intoxication 
n'a été objectivé. Cela étant, le patient se montrait contrarié par les conclusions de 
l'expertise psychiatrique et avait exprimé sa volonté de se soigner en milieu 
ambulatoire. Il reprochait aux autorités leur volonté de contrôler sa vie et de 
l'infantiliser. Convaincu d'être une victime, il n'avait pas manifesté de regret en lien 
avec les faits ayant abouti à sa condamnation et estimait que si la drogue était en 
vente libre comme l'alcool, il ne serait pas en prison. 

Les objectifs thérapeutiques de A______ consistaient au maintien de sa stabilité 
psychique, à la construction d'une alliance thérapeutique solide, ainsi qu'à un travail 
sur ses addictions. Son transfert dans un établissement approprié était préconisé, la 
prison de B______ ne pouvant offrir une prise en charge optimale en l'absence de 
programme dédié au traitement de patients vulnérables.  

f. Entre les 16 mai et 26 juin 2023, le Service de l'application des peines et 
mesures (ci-après, SAPEM) a formulé des demandes de placement de A______ 
auprès des établissements D______, E______, F______, G______ et H______.  

Lesdites demandes ont été refusées faute de place, respectivement au motif que les 
troubles dont souffrait l'intéressé étaient de nature à rendre difficile son encadrement 
dans un foyer résidentiel.  

g. Dans son préavis du 20 juillet 2023, le SAPEM a préconisé la levée de la mesure 
thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 60 CP, ainsi que le prononcé d'un 

- 4/12 - 

PM/755/2023 

traitement ambulatoire et la suspension de l'exécution du solde de la peine au profit 
de la mesure.  

Ses demandes auprès d'institutions spécialisées dans le traitement des addictions 
avaient toutes été refusées et – au vu des éléments médicaux figurant au dossier – 
aucune autre mesure thérapeutique institutionnelle ne semblait envisageable. Par 
ailleurs, A______ étant incarcéré depuis le 14 janvier 2023 au sein de la prison de 
B______, un maintien dans un établissement non adapté au traitement des addictions 
apparaissait comme délétère et contraire à la lettre de l'art. 60 CP. Cela étant, compte 
tenu des risques élevés de récidive, il convenait d'astreindre l'intéressé à un suivi 
ambulatoire axé sur les problématiques d'addictions, et ce, même si, d'après 
l'expertise psychiatrique du 22 février 2023, les perspectives d'évolutions positives 
restaient faibles. En tout état de cause, la menace de devoir purger le solde de sa 
peine était à même d'encourager le précité à entreprendre un suivi ambulatoire.  

h. Par requête du 25 juillet 2023, le Ministère public a fait sien le préavis et les 
conclusions du SAPEM.  

i. Par courrier du 21 août 2023 adressé au TAPEM, A______ a, sous la plume de 
son conseil, conclu à la levée de la mesure (art. 60 CP), à sa libération immédiate et à 
la mise en œuvre d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP.  

Le passage en prison l'avait profondément changé et le sevrage aux produits s'était 
bien déroulé. Il avait pris contact avec son thérapeute, le Dr I______, qui s'était 
montré disposé à assurer son suivi médical. À sa sortie de prison, il souhaitait habiter 
chez ses parents afin de les assister dans leur quotidien.  

C. Dans sa décision querellée, le TAPEM a décidé de lever la mesure thérapeutique 
institutionnelle, au vu de l'absence d'établissement approprié au sens de l'art. 62c al. 1 
let. c CP. Le solde de la peine devait toutefois être exécuté, dès lors que la durée de 
la privation de liberté était inférieure à la quotité de la peine prononcée et que les 
conditions du sursis n'étaient pas réunies en l'espèce.  

 Il convenait par ailleurs de soumettre le cité à un traitement ambulatoire axé sur ses 
problématiques d'addictions et ses troubles sévères de la personnalité. Rien ne 
s'opposait de surcroit à l'exécution de la peine privative de liberté, dans la mesure où 
celle-ci était a priori compatible avec le traitement ambulatoire. Cela étant, une 
bonne adhésion à la mesure – respectivement un travail sur les addictions et un 
comportement correct en prison – constitueraient un atout en vue d'une libération 
conditionnelle.   

D. a. Dans son recours, A______ considère que, compte tenu de ses troubles de 
personnalité et des capacités limitées de la médecine pénitentiaire, la peine privative 
de liberté n'était pas compatible avec le traitement ambulatoire ordonné. Ce d'autant 
qu'il ressortait du préavis du SAPEM que le maintien dans un établissement non 

- 5/12 - 

PM/755/2023 

adapté au traitement des addictions apparaissait délétère. Par ailleurs, à sa sortie de 
prison, il bénéficierait d'un encadrement familial – respectivement d'un emploi et 
d'un suivi psychothérapeutique –, soit des mesures d'intégration sociale, lesquelles 
seraient susceptibles de diminuer le risque de récidive.  

 Enfin, il convenait d'imputer "en entier sur le solde de peine" la durée de l'exécution 
de la mesure institutionnelle.  

 À l'appui de son recours, A______ produit notamment:  

 une promesse d'embauche pour un contrat de durée indéterminée à compter du 
1er octobre 2023, ou à une date à convenir, et  

 un rapport du secteur socio-éducatif du Service de probation et d'insertion du 
5 septembre 2023 faisant état d'un suivi hebdomadaire du précité depuis son 
entrée en détention. Lors des derniers entretiens, celui-ci avait relaté des 
difficultés à gérer ses interactions sociales au sein de la prison et une détérioration 
de son état psychique. Il avait par ailleurs exprimé le souhait de traiter les 
problématiques liées à la consommation des drogues dans un environnement 
adapté.  

b. Par pli du 27 septembre 2023, que le TAPEM a transmis à la Chambre de céans, 
A______ revient sur des faits exposés dans son recours, précisant avoir travaillé plus 
de quinze ans au sein de l'entreprise de son père. À bien le comprendre, il demande 
également à participer à une audience devant la chambre de céans.  

c. Par courrier du 3 octobre 2023, le conseil de A______ a produit un certificat 
établi le jour même par le Service de médecine pénitentiaire, duquel il ressort en 
substance que le patient était investi dans le processus du suivi psychiatrique et avait 
commencé à identifier progressivement les facteurs de vulnérabilité. Il nécessitait un 
cadre plus adapté à la prise en charge de sa pathologie psychiatrique, que 
l'établissement de B______ ne pouvait que difficilement lui offrir.  

d. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.  

EN DROIT : 

1. 1.1.  Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision ultérieure 
indépendante au sens de l'art. 363 CPP, sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (arrêt du Tribunal fédéral 6B_293/2012 du 21 février 2013 consid. 2; 
ACPR/421/2013) et émaner du condamné qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).  

- 6/12 - 

PM/755/2023 

1.2.  Les pièces nouvelles produites devant la juridiction de céans sont recevables, la 
jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en 
deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 
consid. 2.2).  

1.3.  En revanche, le courrier du 27 septembre 2023, envoyé bien après l'échéance du 
délai de recours, n'est pas recevable.  

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. Le recourant requiert que sa peine privative de liberté soit suspendue au profit du 
traitement ambulatoire ordonné.  

3.1.  Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il 
souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu 
d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec 
son état et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en 
relation avec son état (art. 63 al. 1 CP).   

En vertu de l'art. 63 al. 2 CP, si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le 
juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine 
privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement. Une 
assistance de probation ou des règles de conduite peuvent être ordonnées.  

Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en 
même temps. La suspension de la peine revêt un caractère exceptionnel (ATF  
129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 p. 162 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 
19 novembre 2015 consid. 3.2.2 ; 6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 2.1). Ainsi, 
chaque fois qu'une peine est apte, seule, à prévenir une nouvelle infraction, elle doit 
être ordonnée. Un traitement ambulatoire, et la suspension éventuelle de l'exécution 
de la peine, nécessitent une justification particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_282/2007 du 5 octobre 2007 consid. 4.2 avec référence à l'ATF 129 IV 161 
consid. 4.1 et 4.3).  

La suspension ne pourra ainsi être ordonnée que si l'auteur ne constitue pas un 
danger pour la collectivité et que le traitement ambulatoire s'avère prioritaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1250/2014 du 29 septembre 2015 consid. 5.2). En principe, 
la probabilité que l'auteur puisse commettre des infractions avec violence suffit pour 
exclure la suspension de la peine. Inversement, on ne saurait appliquer la même 
conséquence à des infractions contre le patrimoine. En cas d'infractions de gravité 
moyenne, il convient d'en examiner les caractéristiques et l'intensité. Les effets 
escomptés du traitement sont également à prendre en compte dans cette appréciation 

- 7/12 - 

PM/755/2023 

puisqu'une prise en charge adéquate peut entraîner une baisse du risque de récidive et 
donc de la dangerosité pour des tiers (L. MOREILLON / A. MACALUSO / 
N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 
CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 24 ad art. 63). La suspension doit aussi se justifier 
suffisamment par des motifs thérapeutiques. Une suspension doit être ordonnée si la 
perspective du succès du traitement est considérablement compromise par l'exécution 
de la peine privative de liberté prononcée. Il n'est toutefois pas nécessaire que le 
traitement pendant l'exécution soit totalement impossible ou dépourvu de chances de 
succès (ATF 116 IV 101 consid. 1a et références citées). La thérapie doit être 
privilégiée lorsqu'un traitement immédiat offre de bonnes chances de réinsertion, 
alors qu'un séjour carcéral les anéantirait ou les diminuerait clairement (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2). La suspension 
n'apparaît pas justifiée si on ne peut espérer que la thérapie sera fructueuse seulement 
à long terme et de manière modeste (ATF 129 IV 161 consid. 5.4). De même, les 
effets néfastes de la détention sur le plan familial, professionnel et social ne suffisent 
pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_698/2017 du 13 octobre 2017 consid. 7.3). Si 
l'auteur a volontairement suivi avec succès une thérapie avant le jugement et jusqu'à 
son prononcé, une suspension de la peine peut être indiquée (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Code pénal – Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 14 ad art. 63).  

Il faut ainsi tenir compte, d'une part, des effets de l'exécution de la peine, des 
perspectives de succès du traitement ambulatoire et des efforts thérapeutiques déjà 
consentis mais également, d'autre part, de l'exigence de politique criminelle de 
réprimer les infractions proportionnellement à la faute, respectivement d'exécuter en 
principe les peines qui ont force de chose jugée (ATF 116 IV 101 consid. 1a;  
129 IV 161 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 
2015 consid. 3.2.2). Pour certaines personnes condamnées, il peut être bénéfique de 
suivre le traitement ambulatoire en détention. Le cadre pénitentiaire apporte une 
structure journalière, des activités, la possibilité de se former et implique une mise à 
l'écart de facteurs criminogènes pour un certain temps. En revanche, pour d'autres, un 
séjour carcéral peut se révéler néfaste voire même contreproductif. En général, le 
maintien des liens prosociaux ainsi que d'une activité professionnelle à l'extérieur a 
une influence positive et devrait ainsi favoriser la réussite de la mesure 
(L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), op. cit., 
n. 25 ad art. 63).  

Sous l'angle du principe de l'égalité de traitement, le besoin de traitement doit être 
d'autant plus marqué que la peine suspendue est d'une longue durée. Un traitement 
ambulatoire ne saurait être ordonné pour éviter l'exécution d'une peine ou la différer 
indéfiniment (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 p. 163; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2017 du 11 décembre 2017 consid. 2.1.2).  

3.2.  En l'espèce, le recourant considère que la peine n'est pas compatible avec le 
traitement ambulatoire prononcé, compte tenu de ses troubles de personnalité et des 

- 8/12 - 

PM/755/2023 

capacités limitées de la médicine pénitentiaire, ce qui ressort également des rapports 
des 26 mai et 3 octobre 2023 du SMP.  

Force est toutefois de constater que lorsque les chances de succès d'une thérapie ne 
s'inscrivent qu'à long terme et dans une mesure moindre – comme c'est le cas en 
l'espèce, d'après l'expertise psychiatrique du 22 février 2023 –, les conditions exigées 
pour la suspension d'une peine ne sont à l'évidence pas remplies. En juger autrement 
reviendrait à privilégier les condamnés – au bénéfice d'une mesure ambulatoire, dont 
les chances de succès apparaissent modestes – de manière incompatible avec les 
principes de la responsabilité pour faute personnelle et de l'égalité de traitement. Par 
ailleurs, le risque de récidive est évalué comme très élevé s'agissant des infractions à 
la LStup – respectivement comme moyen pour les infractions à la LCR – et, selon le 
rapport de suivi médico-psychologique du 26 mai 2023, le recourant n'a pas 
manifesté de regret en lien avec les faits ayant abouti à sa condamnation. La gravité 
des infractions reprochées qui se déduit de la condamnation à une peine privative de 
liberté de 18 mois (non contestée) ne joue pas non plus en faveur d'une suspension 
exceptionnelle au profit d'un traitement ambulatoire. Ce d'autant que la diminution de 
la responsabilité du recourant pour les actes commis a été qualifiée de légère. De 
surcroît, d'après le rapport du 3 octobre 2023 du SMP, le recourant s'est montré 
preneur des soins et a commencé à identifier progressivement les facteurs de 
vulnérabilité, ce qui n'exclut pas d'emblée un certain effet bénéfique du traitement en 
établissement pénitentiaire. Finalement, le fait qu'il disposerait d'une promesse 
d'embauche ne suffit pas à contrebalancer l'ensemble des éléments précités, 
notamment le risque élevé de réitération d'infractions.  

Au vu de ce qui précède, la peine ne sera pas suspendue au profit de la mesure.  

La Chambre de céans relève, à l'instar du premier juge, qu'une bonne adhésion à la 
mesure – respectivement un travail sur les adhésions et un comportement correct en 
prison – constitueraient un atout en vue d'une libération conditionnelle. Ce d'autant 
que les médecins n'ont objectivé aucun signe de sevrage ou d'intoxication durant la 
détention et que le recourant est au bénéfice d'une promesse d'embauche. Rien 
n'empêchera par ailleurs que le traitement ordonné se poursuive après une éventuelle 
libération conditionnelle; le recourant pourrait être motivé à le suivre, après sa 
libération par crainte de devoir exécuter le solde de la peine s'il ne s'y soumettait pas.   

4. Le recourant semble reprocher à l'instance inférieure de ne pas avoir imputé la durée 
du placement en institution (art. 60 CP) sur celle de la peine encore à accomplir.  

 4.1. Selon l'art. 57 al. 3 CP, la durée de la privation de liberté entraînée par 
l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine.  

 L'art. 62c al. 2 première phrase CP prévoit que si la durée de la privation de liberté 
entraînée par la mesure est inférieure à celle de la peine privative de liberté 
suspendue, le reste de la peine est exécutée.  

- 9/12 - 

PM/755/2023 

 Le Tribunal fédéral a précisé que la durée de la privation de liberté résultant de la 
mesure doit être imputée sur la peine, sans égard au motif pour lequel la mesure a 
pris fin. Cette imputation est obligatoire et l'autorité n'a, sur le point précis du 
principe de l'imputation, aucun pouvoir d'appréciation. La pratique antérieure, 
suivant laquelle l'imputation pouvait être refusée en fonction de la cause de la levée 
de la mesure, et notamment lorsque l'intéressé y avait fait échec par mauvaise 
volonté, apparaît ainsi dépassée. Que, dans certains cas, notamment lorsque la peine 
est de relativement courte durée, la personne soumise à la mesure puisse, par une 
attitude obstructive durant la mesure, retrouver la liberté après la levée de celle-ci n'y 
change rien (ATF 142 IV 359 consid. 2.3 et références citées).  

 Une fois posé le principe de l'imputation, il reste encore à en déterminer l'ampleur. À 
cet égard, l'art. 62c al. 2 CP se réfère à "la durée" de la mesure. Cela ne signifie 
toutefois pas que la durée imputable doive correspondre jour pour jour à celle de la 
privation de liberté résultant de la mesure. La fraction imputable de la durée de la 
privation de liberté résultant de l'exécution de la mesure doit être déterminée en 
fonction de différents facteurs englobant notamment l'importance de la privation de 
liberté en résultant (soit les conditions effectives d'exécution de la mesure), les 
perspectives d'amendement de l'intéressé ainsi que les causes de l'échec de la mesure, 
attendu que lorsque l'échec du placement résultait du refus de toute coopération, le 
condamné ne devait pas en être récompensé par une imputation intégrale de la durée 
de la mesure (ATF 142 IV 359 consid. 2. 4 p. 364; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_652/2017 du 21 septembre 2017 consid. 1.1).  

 4.2.  En l'espèce, contrairement à l'avis du recourant, le premier juge n'a procédé à 
aucun refus de toute forme d'imputation sur la durée de la peine à exécuter, 
notamment pas en ce qui concerne l'exécution anticipée de la mesure. Par ailleurs, la 
question de l'imputation de la durée de la mesure sur celle de la peine ne semble pas 
être pertinente, dans la mesure où le recourant n'a jamais commencé à exécuter le 
traitement institutionnel des addictions au sens de l'art. 60 CP.  

 Le grief sera dès lors rejeté.  

5. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée.  

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), compte tenu de sa situation 
économique.  

7. La procédure étant ici close (art. 135 al. 2 CPP), des dépens seront alloué à l'avocat 
d'office.  

 7.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 

- 10/12 - 

PM/755/2023 

procès. À Genève, le tarif des avocats est édicté à l'art. 16 RAJ ; il prévoit une 
indemnisation sur la base d'un tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude 
(art. 16 al. 1 let. c RAJ). Seules les heures nécessaires sont retenues ; elles sont 
appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des difficultés de 
la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu 
(art. 16 al. 2 RAJ).  

 7.2.  En l'espèce, l'indemnité sera fixée à CHF 700.- correspondant à 3h30 d'activité 
au tarif de CHF 200.-/heure (1h30 de conférence avec le client à B______ et 2h00 
pour la rédaction du recours), augmentée de la TVA à 7,7% (CHF 53.90), étant 
précisé que le forfait ne se justifie pas en instance de recours (ACPR/762/2018 du 
14 décembre 2018). 

* * * * * 
  

- 11/12 - 

PM/755/2023 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 

Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 753.90 (TVA à 7,7% 
incluse) pour l'instance de recours.  

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Tribunal 
d'application des peines et des mesures et au Ministère public.  

Le communique, pour information, au Service de l'application des peines et mesures.  

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 12/12 - 

PM/755/2023 

PM/755/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 415.00 

Total  CHF  500.00