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**Case Identifier:** e51ad6be-2b8b-5dbe-8817-ce8d0d2a5522
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.07.2018 C/25784/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-25784-2017_2018-07-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25784/2017 ACJC/902/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 9 JUILLET 2018 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [Suisse], recourante contre une ordonnance rendue par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 décembre 2018, 

comparant par Me Silvia Tevini Du Pasquier, avocate, rue Sénebier 20, case postale 

166, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

B______ S.P.A, sise ______ (Italie), intimée, comparant par Me Elisa Bianchetti, 
avocate, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juillet 2018. 

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EN FAIT 

A. a. B______ est une société de droit italien, sise à C______ (Italie) et active 
notamment dans [le domaine du commerce international]. 

 b. A______ a son siège à D______ (Genève). Elle a pour but notamment ______ 
[dans le domaine de l'horlogerie]. 

 ca. Par ordonnance du 11 décembre 2015 - dénommée "sequestro conservativo"-, 
le Tribunal de E______ [Italie] a autorisé B______ à procéder à la saisie 

conservatoire des biens de A______ et de F______ LTD jusqu'à concurrence de 

600'000 €.  

La mesure vise à garantir une créance que B______ allègue détenir à l'encontre de 

A______ en vertu d'un contrat de partenariat et de licence conclu le 19 septembre 

2014. 

Cette décision ayant été rendue sans que A______ ou F______ n'aient été 

entendues, le Tribunal de E______ [Italie] a fixé une audience de comparution des 

parties au 12 janvier 2016 et imparti un délai au 31 décembre 2015 à B______ 

pour procéder à la notification à ses parties adverses de la requête de séquestre et 

de l'ordonnance rendue. 

La cause a été inscrite au rôle général dudit Tribunal [italien] sous le n° 1______. 

cb. Le 12 janvier 2016, à la demande de B______, le Tribunal de E______ [Italie] 
a reporté l'audience de comparution des parties au 23 février 2016 et prolongé le 

délai en vue de la notification des actes au 4 février 2016. 

 cc. Lors de l'audience du 23 février 2016, B______ a confirmé au Tribunal de 
E______ [Italie] que A______ avait été informée de la fixation de l'audience du 

12 janvier 2016. Elle n'était néanmoins pas à même de prouver que celle-ci avait 

également été avertie de la tenue de l'audience du 23 février 2016, de sorte qu'elle 

sollicitait un bref ajournement. Le Tribunal a fait droit à cette requête en fixant 

une audience au 8 mars 2016. 

 cd. A la demande de B______, cette audience a été reportée au 22 mars 2016. 

 ce. Lors de l'audience du 22 mars 2016, B______ a produit les documents 
attestant de la notification régulière des actes à A______ et F______. Après avoir 

constaté que les sociétés intimées n'avaient pas comparu, le Tribunal de E______ 

[Italie] a confirmé l'ordonnance du 11 décembre 2015, se référant à la motivation 

exposée dans celle-ci.  

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 cf. A______ n'a pas recouru contre l'ordonnance de "sequestro conservativo" du 
11 décembre 2015. 

 cg. Il ressort des pièces produites dans la présente procédure que par courrier du 
7 janvier 2016, le Tribunal de première instance a invité A______ à venir retirer 

un acte judiciaire avant le 21 janvier 2016. Cette dernière a ainsi reçu, le 13 

janvier 2016, la requête de séquestre du 10 décembre 2015, l'ordonnance du 

lendemain, et la convocation à l'audience du 12 janvier 2016, accompagnées d'une 

traduction. 

 Par courrier du 8 février 2016, reçu par A______ le lendemain, le Tribunal a à 

nouveau invité cette dernière à venir retirer un acte judiciaire avant le 22 février 

2016. Le 10 février 2016, A______ a retiré la requête de séquestre du 10 

décembre 2015, l'ordonnance du lendemain, et la convocation à l'audience du 23 

février 2016, accompagnées d'une traduction. 

 A______ se plaint d'avoir reçu tardivement la convocation pour l'audience du 13 

janvier 2016 et de ne pas avoir été informée de la tenue des audiences du mois de 

mars. 

 da. Se fondant sur l'ordonnance du 11 décembre 2015, l'autorité italienne 
compétente en exécution du séquestre a procédé le 28 décembre 2015 à la mise 

sous séquestre de vingt-six montres d'une valeur estimée, d'après le procès-verbal 

de séquestre, à 226'440 €. 

 db. B______ allègue avoir notifié le procès-verbal de l'exécution du séquestre du 
28 décembre 2015 à A______ avec les autres actes de procédure le 13 janvier 

2016. A l'appui de ses dires, elle produit, avec les autres actes notifiés le 13 

janvier 2016, ledit procès-verbal, accompagné de sa traduction datée du 30 

décembre 2015.  

A______ soutient que cette compilation de documents est "un faux" et qu'elle n'a 

jamais reçu ledit procès-verbal. 

 e. Le 25 avril 2016, B______ a introduit une procédure arbitrale au fond à 
G______ [Grande-Bretagne]. 

 f. Le 10 juin 2016, A______ a fait opposition devant le juge italien à l'exécution 
du séquestre du 28 décembre 2015, faisant notamment valoir qu'elle n'avait appris 

que le 26 mai 2016 l'existence d'une procédure d'exécution de séquestre à son 

encontre. Cette procédure a été inscrite au rôle général dudit Tribunal [italien] 

sous n° 2______. 

 g. Par décision du 8 mars 2017, le Tribunal de E______ [Italie], en tant que juge 
de l'exécution, a rejeté l'opposition, retenant notamment que celle-ci était tardive 

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dès lors que le procès-verbal de séquestre avait été notifié à A______ le 13 janvier 

2016.  

Le juge italien a en outre imparti un délai de 90 jours à B______ pour introduire 

une action au fond tendant à la confirmation du rejet de l'opposition et demander 

le règlement des frais de la procédure d'opposition provisionnelle déjà tranchée. Il 

a enfin fixé une audience, reportée en dernier lieu au 27 avril 2016, lors de 

laquelle il a retenu que des mesures ultérieures n'étaient pas nécessaires, déclaré 

que la phase provisionnelle d'opposition était terminée, confirmé la restriction sur 

les biens séquestrés, suspendu la procédure jusqu'à droit jugé sur la procédure au 

fond et "réservé toute décision sur l'opposition". 

Selon A______, la décision du 27 avril 2017 annulerait et remplacerait celle du 8 

mars 2017, ce qui est contesté. 

h. Le 31 août 2017, se prévalant de l'ordonnance du 11 décembre 2015, B______ 
a obtenu le séquestre par les autorités italiennes de cinq autres montres, d'une 

valeur évaluée à 40'000 fr. au total. 

B. a. Le 6 novembre 2017, B______ a formé devant le Tribunal de première instance 
une requête de reconnaissance et de déclaration de force exécutoire de la décision 

précitée du 11 décembre 2015, et de séquestre. 

 Elle a notamment produit un certificat prévu par l'art. 54 CL portant sur la 

décision du 22 mars 2016. 

b. Par ordonnance du 9 novembre 2017, le Tribunal a rejeté la requête en 
séquestre, faute de titre de mainlevée définitive, et, statuant préparatoirement sur 

exequatur, a imparti un délai de 45 jours à B______ pour produire un certificat au 

sens de l'art. 54 CL relatif à la décision du 11 décembre 2015. 

Cette dernière a produit le certificat requis le 12 décembre 2017, persistant dans 

ses conclusions en reconnaissance et exéquatur du 6 novembre 2017 et requérant 

"des mesures conservatoires en exécution du séquestre". 

c. Par ordonnance OTPI/678/2017 du 14 décembre 2017, notifiée aux parties le 
lendemain, le Tribunal a reconnu et déclaré exécutoire en Suisse le "sequestro 

conservativo" prononcé par le Tribunal de E______ [Italie]  le 11 décembre 2015 

(ch. 1 du dispositif), déclaré irrecevable la requête du 12 décembre 2017 de 

B______ tendant à la réitération des conclusions en séquestre formée le 6 

novembre 2017 (ch. 2), renoncé à percevoir un émolument judiciaire de ce chef 

(ch. 3), mis les frais judiciaires, fixés à 1'500 fr. et compensés avec l'avance 

fournie (ch. 5), à la charge de A______ (ch. 4), condamné cette dernière à payer 

1'000 fr. à l'Etat de Genève à titre de frais judiciaires et 500 fr. à B______ à titre 

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de restitution de l'avance de frais (ch. 7), et condamné A______ à payer des 

dépens, fixés à 6'000 fr. (ch. 8), à B______ (ch. 9). 

C. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 15 janvier 2018, A______ a 
formé un recours, accompagné d'un chargé de pièces, contre cette décision, 

concluant, avec suite de frais et de dépens, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à 

droit connu sur la procédure de recours ordinaire pendante en Italie tendant à la 

constatation de la caducité du séquestre ordonné le 11 décembre 2015 par le 

Tribunal de E______ [Italie], subsidiairement, à ce que les chiffres 1 et 3 à 9 du 

dispositif de l'ordonnance soient annulés et, cela fait, à ce que "la ou les requêtes" 

tendant à la reconnaissance et exécution en Suisse du séquestre ordonné le 11 

décembre 2015 avant audition des parties soi(en)t déclarée(s) irrecevable(s), et 

encore plus subsidiairement, à ce que cette/ces requête(s) soi(en)t déclarée(s) 

malfondée(s). 

 Elle a exposé que le séquestre avait déjà porté à hauteur de 600'000 €, de sorte que 
B______ n'avait aucun intérêt digne de protection à agir en reconnaissance et 

exécution de la mesure en Suisse. Par ailleurs, la décision italienne du 11 

décembre 2015 ne constituait pas une décision pouvant faire l'objet d'une 

reconnaissance selon la CL, dans la mesure où elle avait été rendue sans audition 

des parties. Ni la mesure, ni le procès-verbal de séquestre ne lui avaient été 

notifiés régulièrement. La mesure faisait en outre l'objet d'un recours ordinaire et 

son exécution avait été suspendue en Italie.  

 b. Le 12 mars 2018, B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et 
de dépens. L'ordonnance du 11 décembre 2015 avait été confirmée après que la 

procédure était devenue contradictoire. A______ avait été informée en temps 

utiles du séquestre et de l'audience du 23 février 2016. Par ailleurs, la suspension 

dont elle se prévalait concernait la procédure d'exécution du séquestre intervenue 

le 28 décembre 2015; or, l'issue de cette procédure n'affecterait en rien le 

séquestre du 11 décembre 2015, contre lequel A______ n'avait pas recouru. Seule 

la décision du Tribunal arbitral de G______ [Grande-Bretagne]  pourrait remettre 

en cause le fondement du séquestre. 

 B______ a produit de nouvelles pièces afin de répondre aux arguments de sa 

partie adverse, soit l'existence de procédures distinctes et la notification du procès-

verbal de séquestre. 

 c. Les 16 avril et 9 mai 2018, les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans 
leurs conclusions respectives. A______ a alors produit une pièce nouvelle, à 

savoir un échange d'emails entre les parties des 9 et 10 avril 2018. 

 d. Par courrier du 15 mai 2018, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

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EN DROIT 

1. 1.1 La décision querellée a été rendue dans le cadre d'un litige de nature 
commerciale, de sorte que celui-ci est soumis à la Convention de Lugano, à 

laquelle tant l'Italie, Etat d'origine de la décision à reconnaître, que la Suisse, Etat 

requis, sont parties. 

1.2 La voie du recours est ouverte contre une décision du tribunal de l'exécution 
au sens des art. 38 à 52 CL (art. 327a CPC). Le délai de recours contre la 

déclaration constatant la force exécutoire d'une décision étrangère en application 

des articles de la Convention de Lugano précités est d'un mois dès la notification 

de la décision (art. 327a al. 3 CPC et 43 al. 5 CL). 

Le recours déposé le lundi 15 janvier 2018 a été formé en temps utile. Il est donc 

recevable. 

 1.3 La décision querellée a été rendue sans audition de la recourante, 
conformément à l'art. 41 CL. 

2. Les parties ont toutes deux produit des pièces nouvelles et formulé de nouvelles 
allégations. 

2.1.1 Selon la jurisprudence, dans la procédure de recours contre une décision 
d'exequatur rendue en application de la Convention de Lugano, les nova sont 

admissibles, dans la mesure où la procédure de première instance est unilatérale. 

Cela vaut en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d'un jugement sur appel 

dans l'Etat d'origine. L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC 

se fonde sur l'art. 317 al. 1 CPC, appliqué par analogie, l'art. 229 CPC n'étant pas 

applicable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_228/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2; 

5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). 

2.1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ces 

conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits 

qui se sont produits après le jugement de première instance - ou plus précisément 

après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) -, la 

condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle 

d'allégation immédiate doit être examinée (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 

consid. 5.1; 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2).  

Des pseudo nova peuvent encore être pris en considération en appel lorsqu'un 

thème y est abordé pour la première fois parce qu'en première instance, aucun 

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motif n'existait d'alléguer déjà ces faits ou moyens de preuve connus (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.4). 

 2.2 En l'espèce, le chargé de pièces produit avec le recours est recevable, puisque 
la recourante n'a pas été entendue en première instance. Les pièces nouvelles 

produites par l'intimée avec sa réponse du 12 mars 2018 le sont également, dans la 

mesure où elles lui permettent de répondre aux conclusions de la recourante 

tendant à ce qu'il soit sursis à statuer, et aux arguments de cette dernière relatifs à 

la non-notification du procès-verbal de séquestre, à l'existence d'une procédure de 

recours contre l'ordonnance italienne du 11 décembre 2015 et à la suspension de 

cette procédure. On ne saurait en effet reprocher à l'intimée de ne pas avoir 

anticipé ces arguments lors du dépôt de sa requête du 6 novembre 2017. 

 Enfin, l'échange d'emails des 9 et 10 avril 2018, produit le 16 avril 2018, est 

recevable, dès lors qu'il a été immédiatement versé à la procédure. 

3. La présente procédure porte sur la reconnaissance et la déclaration de force 
exécutoire d'une décision italienne prononçant le "sequestro conservativo" en 

application de l'art. 671 CPC italien.  

4. La recourante conclut à ce qu'il soit sursis à statuer, en application de l'art. 46 CL, 
dès lors que l'ordonnance du 11 décembre 2015 fait l'objet d'un recours ordinaire 

en Italie, tendant à la constatation de la caducité de cette décision et à la levée du 

séquestre. 

4.1.1 Aux termes de l'art. 46 ch. 1 et 3 CL, la juridiction saisie du recours prévu à 
l'art. 43 CL peut surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat 

d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas 

expiré. Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution 

d'une garantie qu'elle détermine. 

Pour que le juge suspende la procédure, un recours ordinaire doit avoir été formé 

ou pouvoir encore être formé dans l'Etat du jugement (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_752/2010 du 17 mars 2011 consid. 4, au sujet l'art. 38 Convention de Lugano 

de 1988). La notion de "recours ordinaire" est indépendante du traité. Il s'agit de 

tout recours qui est de nature à entraîner l'annulation ou la modification de la 

décision faisant l'objet de la procédure de reconnaissance ou d'exécution selon la 

Convention de Lugano et dont l'introduction est liée, dans l'Etat d'origine, à un 

délai déterminé par la loi et prenant cours en vertu de cette décision même 

(ATF 129 III 574 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5P.402/2005 du 14 juillet 

2006 consid. 6.1.1; CJCE, affaire 43/77, Industrial Diamond Supplies/Riva, Rec. 

1977 p. 2175 n. 42; STAEHELIN, in Dasser/Oberhammer, Kommentar zum 

Lugano-Übereinkommen, 2008, n. 4 ad art. 38 LugÜ; GAUDEMET-TALLON, 

Compétence et exécution des jugements en Europe, 3ème ed. Paris 2002, n. 458).  

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La juridiction de recours n'a pas l'obligation, mais la faculté de surseoir (arrêt du 

Tribunal fédéral 5P.402/2005 du 14 juillet 2006 consid. 6.1.1). Le pronostic sur le 

sort de la décision dans l'Etat d'origine constitue le principal facteur pour accorder 

ou refuser le sursis (BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le droit international 

privé - Convention de Lugano, 2011, n. 3 ad art. 46 CL). 

4.1.2 Selon l'art. 675 CPC italien, le "sequestro conservativo" devient caduc s'il 
n'est pas mis à exécution dans les 30 jours qui suivent la date de son prononcé. 

4.2 En l'espèce, la recourante se réfère à la procédure d'opposition dirigée contre 
l'exécution du séquestre intervenue le 28 décembre 2015, dans le cadre de laquelle 

elle fait notamment valoir que la mesure serait nulle en raison du défaut de 

notification du procès-verbal de séquestre. C'est également dans cette procédure 

n° 2______ que le Tribunal de E______ [Italie]  a prononcé une suspension de la 

procédure en date du 27 avril 2017.  

Se fondant sur un avis de droit qu'elle a produit en italien, la recourante soutient 
que la constatation de la nullité de la procédure d'exécution entrainerait la caducité 

de l'ordonnance de séquestre du 11 décembre 2015 en vertu de l'art. 675 CPC 

italien, puisque cette dernière n'aurait alors pas été exécutée dans le délai de 

30 jours dès son prononcé. Selon l'intimée, l'issue de cette procédure d'opposition 

n'aurait en revanche aucune incidence sur l'ordonnance du 11 décembre 2015. 

Même s'il fallait admettre le raisonnement de la recourante et, partant, retenir que 

la procédure d'opposition, actuellement pendante au fond en Italie, constituerait un 

recours ordinaire selon l'art. 46 ch. 1 CL, il ne serait pas fait droit à la demande de 

surseoir à statuer. En effet, dans la mesure où le juge italien de l'exécution a 

écarté, dans sa décision sur mesures provisionnelles du 8 mars 2017, l'opposition à 

l'exécution du séquestre du 28 décembre 2015 en retenant notamment que cette 

opposition était tardive - le procès-verbal de séquestre ayant été régulièrement 

notifié le 13 janvier 2015 -, les chances de succès de la procédure au fond 

apparaissent moindres.  

A cet égard, la recourante soutient que lors de l'audience du 27 avril 2017, le juge 

italien serait revenu sur sa décision du 8 mars 2017 en "réservant toute décision 

sur l'opposition". A supposer que cette interprétation soit conforme à la volonté 

dudit juge, il n'en demeure pas moins que ce dernier n'a pas levé le séquestre, 

écartant ainsi à tout le moins implicitement, sur mesures provisionnelles, les griefs 

invoqués par la recourante dans son opposition. 

Au demeurant, contrairement à ce que soutient la recourante, la reconnaissance et 

la déclaration de force exécutoire de l'ordonnance du 11 décembre 2015 en Suisse, 

malgré ladite procédure de recours pendante en Italie, ne créerait pas de risque de 

décisions contradictoires. Elle serait conforme à la volonté du législateur italien, 

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qui n'a pas voulu la suspension automatique du caractère exécutoire du "sequestro 

conservativo" en cas d'opposition à l'exécution dudit séquestre fondée sur une 

prétendue violation de l'art. 675 CPC italien. Une telle procédure ne remet en effet 

pas en cause le caractère exécutoire de l'ordonnance du 11 décembre 2015, 

confirmée le 22 mars 2016 et contre laquelle la recourante n'a pas directement 

recouru. Le 31 août 2017, une autre mesure d'exécution du "sequestro 

conservativo" litigieux a d'ailleurs été effectuée par les autorités italiennes. 

Dans ces conditions, les conclusions de la recourante tendant à ce qu'il soit sursis 

à statuer seront rejetées.  

Pour ces mêmes motifs, il n'y a pas lieu de subordonner l'exécution, fût-elle 

confirmée à l'issue de la présente procédure, à la constitution d'une garantie, la 

recourante n'ayant d'ailleurs pris aucune conclusion à ce sujet. 

5. C'est par ailleurs en vain que la recourante reproche au Tribunal d'avoir statué alia 
petita. Contrairement à ce qu'elle soutient, l'intimée a clairement indiqué, dans son 

courrier du 12 décembre 2017 adressé au Tribunal, qu'elle persistait dans ses 

conclusions en reconnaissance et en déclaration de force exécutoire de la décision 

italienne du 11 décembre 2015. 

6. Selon la recourante, la requête du 6 novembre 2017 serait irrecevable, dans la 
mesure où l'intimée n'aurait aucun intérêt digne de protection à agir en exécution 

de l'ordonnance du 11 décembre 2015, la valeur des biens séquestrés en Italie 

étant d'au moins 749'500 fr. 

6.1 L'existence d'un intérêt digne de protection à l'action est une condition de 
recevabilité du procès (art. 59 al. 2 let. a CPC). 

Un abus de droit en lien avec l'étendue du séquestre notablement supérieure à la 

créance à garantir doit être soulevé dans la plainte. Cet abus a trait à l'exécution du 

séquestre, dont le principe n'est en revanche pas remis en cause (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_225/2009 du 10 septembre 2009 consid. 6.2). En effet, bien qu'on 

reproche un abus de droit au créancier, l'interdiction de séquestrer plus de biens 

que nécessaire ("Verbot der Überarrestierung") s'adresse en réalité au préposé de 

l'office des poursuites; il ne fonde directement aucun devoir à charge du créancier, 

raison pour laquelle le débiteur doit se plaindre auprès des autorités de 

surveillance de l'étendue excessive du séquestre, même si le créancier se trouve, 

par sa requête, à l'origine du comportement de l'office (arrêt du Tribunal fédéral 

4C.62/1999 du 14 juillet 1999 consid. 3a et 3b). C'est pourquoi, une ordonnance 

de séquestre ne doit pas être exécutée si, par le cumul de séquestres, notablement 

plus de biens sont bloqués qu'il n'est nécessaire pour éteindre la créance que le 

séquestrant fait valoir (ATF 120 III 49 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_947/2012 du 14 mai 2013 consid. 4.1, SJ 2014 I 86). 

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 6.2 Il résulte de ce qui précède que la recourante n'est pas fondée à se plaindre, 
dans le cadre de la présente procédure, de ce que l'exécution du séquestre 

conduirait à procurer à l'intimée notablement plus de biens que nécessaire à 

garantir sa créance. Cette question relève de l'exécution du séquestre. Le principe 

du séquestre n'étant pas remis en cause, l'intimée conserve un intérêt digne de 

protection à voir ce dernier reconnu et déclaré exécutoire en Suisse. 

 Ce grief doit donc être rejeté. 

7. La recourante soutient que la décision de "sequestro conservativo" du 
11 décembre 2015 ne saurait constituer une décision au sens de la CL susceptible 

d'être reconnue et exécutée en Suisse. Elle reproche en outre à l'intimée de ne pas 

lui avoir fait notifier de manière régulière les convocations pour les audiences du 

mois de mars 2016, ainsi que le procès-verbal de séquestre. 

 7.1.1 Aux fins de la Convention de Lugano, on entend par "décision" toute 
décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la Convention quelle que soit 

la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou 

mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du 

procès (art. 32 CL). 

Selon l'art. 38 al. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat lié par la Convention et 

qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la 

Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie 

intéressée.  

Sont également considérées comme décisions au sens de ces dispositions les 

ordonnances sur mesures provisoires, et ce toutefois avec quelques restrictions 

(ATF 129 III 626 consid. 5, SJ 2004 I 29). 

Ne peuvent pas être reconnues et déclarées exécutoires les ordonnances 

provisoires et conservatoires qui ont été rendues sans que la partie contre laquelle 

elles sont dirigées ait été appelée à comparaître et qui sont destinées à être 

exécutées sans avoir été préalablement signifiées (ordonnances dites ex parte ou 

superprovisoires). Il importe, en effet, que le droit d'être entendu soit respecté 

pour toute décision susceptible d'exécution selon la CL. Il en résulte que l'effet de 

surprise caractéristique de telles mesures ne peut être obtenu que si la mesure est 

requise dans l'Etat où elle doit être exécutée. Toutefois, même si la procédure 

initiale a été unilatérale, il suffit qu'elle ait pu devenir contradictoire dans l'Etat 

d'origine avant que soit demandée l'exécution dans l'Etat requis. En conséquence, 

le droit d'être entendu selon la CL n'a pas été violé lorsqu'une mesure provisoire a 

été ordonnée sans audition du défendeur, à condition que la protection des intérêts 

menacés le justifie et que le défendeur ait la possibilité de recourir contre la 

mesure (ATF 129 III 626 précité consid. 5.2). 

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Le "sequestro conservativo" de l'art. 671 CPC italien contient un ordre du tribunal 

garantissant une protection provisionnelle à la partie avant ou pendant le procès au 

fond. C'est une décision au sens de l'art. 32 CL, qui est susceptible d'être exécutée 

en Suisse (ATF 135 III 670 consid. 3.1.2, JdT 2011 II 564; 131 III 660, SJ 2006 I 

109). 

7.1.2 Une décision n'est pas reconnue si l'acte introductif d'instance ou un acte 
équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et 

de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à 

l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire (art. 34 al. 2 CL). 

A titre liminaire, il sied de relever que la Suisse a formulé la réserve prévue par 

l'art. III par. 1 du Protocole no 1 de la Convention, si bien que le défendeur en 

Suisse ne subit aucun préjudice s'il ne recourt pas contre le jugement par défaut et 

ne se plaint de la notification défectueuse de l'acte introductif d'instance que dans 

la procédure d'exequatur (RODRIGUEZ, Die fehlerhafte Zustellung im revidierten 

Lugano-Übereinkommen, insbesondere der schweizerische Vorbehalt, in 

Internationaler Zivilprozessrecht 2011, 2010, p. 13 ss, p. 23). 

La disposition précitée a supprimé l'exigence de la notification régulière de l'acte 

introductif d'instance (art. 27 ch. 2 aCL). Ainsi, la violation des règles applicables 

sur la notification ne sera plus sanctionnée dans la procédure en reconnaissance, 

pour autant que cette violation ne fonde pas non plus un autre motif de refus, soit 

la tardiveté de la notification et une notification intervenant d'une manière qui ne 

permettait pas de se défendre contre la demande. Ce critère a remplacé celui de la 

régularité de la notification de l'acte introductif d'instance. Ce nouveau critère 

fonctionnel de la garantie prive les défendeurs d'une objection purement formelle, 

mais sans pertinence pour les droits de défense. Le droit de la notification, qui 

prêtait flanc à des comportements abusifs, en est ainsi protégé (RODRIGUEZ, op. 

cit., p. 20).  

7.2 En l'espèce, le Tribunal de E______ [Italie] a fixé une première audience de 
comparution des parties au 12 janvier 2016, qu'il a reportée ensuite au 23 février 

2016.  

Après le prononcé du séquestre du 11 décembre 2015, la demande de séquestre, 

l'ordonnance y relative, leur traduction et la convocation à l'audience de 

comparution des parties ont été notifiées à la recourante le 13 janvier 2016 et, une 

nouvelle fois, le 10 février 2016. Si la première notification, comportant 

notamment la convocation pour l'audience du 12 janvier 2016, lui est parvenue 

tardivement, soit après la tenue de ladite audience, la seconde convocation, reçue 

13 jours avant l'audience, ne présente aucune irrégularité. La recourante ne 

soutient d'ailleurs pas que le délai dont elle a alors bénéficié était insuffisant pour 

préparer sa défense et faire valoir ses droits. Elle ne conteste pas la régularité de la 

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notification de la convocation à l'audience du 23 février 2016, qui a d'ailleurs été 

constatée par le Tribunal de E______ [Italie]  le 22 mars 2016, mais reproche 

uniquement à l'intimée de ne pas l'avoir informée des audiences du mois de mars 

2016. Or, dans la mesure où elle a eu connaissance de l'existence d'une procédure 

à son encontre le 13 janvier 2016 et qu'elle a été convoquée régulièrement à une 

première audience le 23 février 2016, il y a lieu de retenir que son droit d'être 

entendue a été respecté au cours de la procédure de mesures provisionnelles. Il lui 

eût au demeurant appartenu de faire valoir ses droits lors de l'audience du 23 

février 2016 ou, à tout le moins, de s'enquérir de la suite de la procédure. 

La décision étrangère n'apparaît, pour le surplus, pas avoir été prononcée en 

violation d'un - autre - principe procédural essentiel de l'ordre juridique suisse. La 

recourante n'en fait valoir aucun. 

L'ordonnance de séquestre du 11 décembre 2015 a au surplus été validée, 

conformément au droit italien, par l'introduction d'une procédure en exécution 

dans les 30 jours, un premier séquestre ayant été exécuté le 28 décembre 2015 

(cf. consid. 4.2 ci-dessus). 

Ainsi qu'il a été exposé plus haut (consid. 4.2), aucun élément au dossier ne 

permet de retenir que ladite ordonnance serait devenue caduque en Italie.  

Les autres conditions en vue de la reconnaissance du "sequestro conservativo" et 

de la délivrance d'une déclaration constatant sa force exécutoire n'étant pas 

contestées, le recours sera rejeté en tant qu'il porte sur le chiffre 1 de l'ordonnance 

entreprise. 

8. La recourante ne motive pas son recours en ce qui concerne les chiffres 3 à 9 du 
dispositif contesté, qui ont trait aux frais et dépens de la procédure de première 

instance. Ces derniers ne pourraient dès lors être revus qu'en cas d'admission du 

recours (cf. art. 318 al. 3 CPC par analogie).  

En l'espèce, le recours est rejeté, de sorte qu'il n'y pas lieu d'entrer en matière sur 

la fixation et la répartition des frais et dépens prévue par l'ordonnance entreprise. 

9. La recourante, qui succombe devant la Cour, sera condamnée aux frais du recours 
(art. 106 al. 1 CPC), fixés à 1'625 fr. (art. 26 et 38 RTFMC) et compensés avec 

l'avance de frais fournie par ses soins, qui reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC). 

Elle sera par ailleurs condamnée à s'acquitter des dépens du recours de sa partie 

adverse, lesquels seront arrêtés à 4'000 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 

al. 1 et 90 RTFMC, art. 23, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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C/25784/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 15 janvier 2018 par A______ contre les chiffres 

1 et 3 à 9 du dispositif de l'ordonnance OTPI/678/2017 rendue le 14 décembre 2017 par 

le Tribunal de première instance dans la cause C/25784/2017-9 SQP. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'625 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance fournie par celle-ci, laquelle reste 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 4'000 fr. à B______ à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Fatina SCHAERER 

 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110