# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ce69ad9-7570-5d6b-8c1c-246c83a3d182
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.06.2023 P/24267/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-24267-2015_2023-06-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Madame Chloé MAGNENAT, 
greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24267/2015 AARP/202/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 2 juin 2023 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me AJ______, avocat, [Étude] AK______ & 

AJ______, ______ [GE], 

B______, comparant par Me C______, avocat, ______ [GE] 

D______, domicilié ______, Royaume-Uni, comparant par Me Julien WAEBER, avocat, 

WAEBER MAITRE, quai Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 3, 

appelants, 

contre le jugement JTCO/68/2022 rendu le 1er juin 2022 par le Tribunal correctionnel, 

et 

E______ SA et F______ SL, parties plaignantes, comparant par Me AL______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______, B______ et D______ appellent du jugement 
JTCO/68/2022 du 1er juin 2022, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) les a 
reconnus coupables d'escroquerie, les a condamnés chacun à une peine privative de 
liberté de 30 mois, avec sursis partiel et délai d'épreuve de trois ans, la partie ferme 
ayant été fixée à six mois pour A______ et B______ et à 12 mois pour D______. 

Le TCO a fait droit aux conclusions civiles des parties plaignantes, condamnant les 
trois précités, conjointement et solidairement, à payer à E______ SA, 
EUR 1'300'000.-, avec intérêts à 5% dès le 30 janvier 2015, et à F______ SL, 
EUR 1'000'000.-, avec intérêts à 5% dès le 20 février 2015, ainsi qu'au paiement 
d'une indemnité pour leurs frais de défense. Le TCO a également condamné les trois 
prévenus, conjointement et solidairement, au paiement des frais de procédure et 
ordonné le maintien du séquestre des avoirs déposés sur le compte n° 1______ au 
nom de B______ auprès de c en garantie des frais de procédure, compensant à due 
concurrence la créance de l'État portant sur ces frais avec ces valeurs patrimoniales. 

 a.b.a. A______ entreprend ce jugement dans son ensemble, concluant à son 
acquittement du chef d'escroquerie et à son indemnisation pour les dépenses 
occasionnées par la procédure au sens de l'art. 429 CPP.  

a.b.b. B______ entreprend ce jugement dans son ensemble, concluant à son 
acquittement du chef d'escroquerie, à la levée du séquestre sur les avoirs déposés sur 
le compte n° 1______ à son nom auprès de G______.  

 a.b.c. D______ entreprend ce jugement dans son ensemble, concluant à son 
acquittement complet, à son indemnisation pour les dépenses occasionnées par la 
procédure au sens de l'art. 429 CPP et à la mise des frais de la procédure à la charge 
de l'État.  

 b. Selon l'acte d'accusation du 7 janvier 2021, il est reproché à A______, B______ et 
D______, en coactivité, ce qui suit : 

 A______, en sa qualité d'administrateur de H______ SA, société anonyme inscrite au 
registre du commerce de Genève et active notamment dans ______, B______, en sa 
qualité d'organe de fait de cette même société, et D______ ont, de concert, en 2014, à 
Genève, établi de toutes pièces une documentation financière comprenant un 
"Structured Product Term Sheet" et un prospectus ("Key Characteristics") faisant 
état, de manière contraire à la réalité, de l'existence d'un produit structuré ("Principal 
Protected Participation Note with Fixed Coupon 12 Month Lock-In period ; EUR 

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(Euro Issue)") émis par la banque allemande I______, dont le distributeur 
("placement agent / placing agent") était H______ SA et dont les caractéristiques 
comprenaient une protection du capital investi à hauteur de 100%, une participation à 
la performance de l'actif sous-jacent, en l'occurrence les fonds propres de I______, 
un coupon annuel garanti de 11% et un investissement stable et conservateur.  

Par la remise des documents en question, qu'ils savaient contenir des informations 
contraires à la réalité, puisqu'ils faisaient état d'un produit structuré inexistant et 
avaient été créés de toutes pièces pour la circonstance, A______, B______ et 
D______ ont proposé à J______, représentant de F______ SL et de E______ SA, 
sociétés incorporées en Espagne, respectivement au Panama, d'investir dans ledit 
produit.  

Les intéressés ont profité de l'inexpérience de J______ en matière d'investissements 
financiers, des liens d'amitié et de confiance mutuelle que ce dernier avait tissé avec 
D______ lors de leur incarcération aux Etats-Unis, des recommandations de 
D______ auprès de J______ quant au sérieux et à la réputation professionnelle 
irréprochable de B______, de l'assurance mensongère que D______ avait lui-même 
investi dans le produit structuré et de la perception erronée de J______ quant à la 
prétendue réalité de l'investissement proposé et de ses qualités et caractéristiques de 
rendement, afin de convaincre le précité et le déterminer à faire transférer le 5 janvier 
2015, EUR 1'690'543.75 en provenance de E______ SA et le 20 février 2015, 
EUR 1'000'000.-, en provenance de F______ SL, sur le compte n° 2______ de 
H______ SA ouvert auprès de G______, aux fins d'investissement, à hauteur de 
EUR 2'300'000.-, dans le produit structuré.  

Contrairement aux instructions reçues de J______, les intéressés ont transféré 
EUR 1'000'000.- le 13 janvier 2015, EUR 300'000.- le 30 janvier 2015 et 
EUR 1'000'000.- le 20 février 2015 du compte de H______ SA sur le compte de 
K______ LTD, société constituée aux Iles Vierges Britanniques (ci-après : BVI) et 
active dans le courtage financier, compte ouvert auprès de L______ à 
M______ [Allemagne], aux fins d'investissement dans la plateforme de trading de 
devises de cette dernière. 

A______, B______ et D______ ont agi intentionnellement, dans le but de se 
procurer un enrichissement illégitime correspondant aux montants versés par 
E______ SA et F______ SL pour un total de EUR 2'300'000.-, dont ils escomptaient 
en sus un rendement mensuel de 5% garanti par K______ LTD, conformément au 
contrat conclu entre cette dernière et H______ SA en octobre 2014, causant ainsi 
auxdites sociétés un dommage d'un même montant, étant relevé que les avoirs versés 
ne leur ont jamais été remboursés. 

  

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B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Contexte général 

a.a. Le 15 décembre 2015, les sociétés E______ SA et F______ SL (ci-après : les 
sociétés plaignantes), représentées par J______, ont déposé une plainte pénale contre 
A______, B______ et D______. 

a.a.a. E______ SA est une société de droit panaméen établie en 2009, administrée 
par N______.  

F______ SL est une société de droit espagnol créée le 25 novembre 2014 et inscrite 
au registre du commerce madrilène, dont l'administrateur unique est O______.  

J______, ressortissant espagnol domicilié à U______ [Espagne] ayant renoncé à la 
nationalité américaine, dispose d'une procuration générale lui permettant de 
représenter, depuis le 30 septembre 2014, E______ SA et d'une procuration lui 
permettant d'agir en justice pour F______ SL depuis le 16 novembre 2015. 

J______ a indiqué être l'ayant droit économique de F______ SL et ses enfants étaient 
les bénéficiaires de E______ SA. 

a.a.b. H______ SA est une société créée en 2005 à Genève, active notamment dans 
la gestion de fortune et l'étude en matière de placement de capitaux.  

A______ en est l'administrateur avec signature individuelle depuis sa création, tandis 
que B______ en a été le directeur avec signature individuelle jusqu'au 10 septembre 
2010, sa signature ayant été radiée à cette date même s'il est resté employé de la 
société depuis lors.  

H______ SA est titulaire d'un compte bancaire n° 2______ ouvert auprès de 
G______ depuis 2005. A______ et B______ ont disposé d'une signature individuelle 
sur le compte depuis son ouverture. B______ a produit un document annulant sa 
signature sur ce compte (PP 60'120). La date de cette annulation ne ressort toutefois 
pas de la documentation au dossier.  

L'entrée en relation entre H______ SA et les sociétés plaignantes  

b.a. J______, homme d'affaires aujourd'hui à la retraite, a été actif dans le commerce 
du vin et des spiritueux, sa famille étant propriétaire d'une grande société dans ce 
domaine. Il a purgé huit ans de prison aux Etats-Unis suite à une condamnation à 
dix années d'emprisonnement pour fraude fiscale en 2006. Il a fait la connaissance de 

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D______ alors que tous deux étaient détenus pour des délits financiers et ils ont noué 
une relation amicale, qu'ils ont conservée après leur sortie de prison en 2014.  

Au cours de l'été 2014, J______ a souhaité trouver des opportunités de placement 
pour des fonds qu'il détenait par le biais des sociétés plaignantes.  

En septembre 2014, D______ lui a présenté B______, comme étant un gestionnaire 
de fortune suisse qui pouvait lui être utile en ce sens. Il lui a assuré qu'il pouvait 
avoir confiance en B______, au sujet de qui il avait fait des recherches et dont le 
succès professionnel était reconnu (cf. courriels du 23 septembre 2014 en PP 60'255 
et du 24 septembre 2014 en PP 10'053, 60'257 et 60'259 : "B______ is all over the 
web – see links below").  

b.b. Par courriel du 25 septembre 2014 (PP 60'260), J______ a précisé à B______ 
que l'argent qu'il souhaitait investir était déclaré et de source légitime, qu'il souhaitait 
placer cet argent dans un seul portefeuille et qu'il soit géré sous sa supervision ("with 
my guidance"), au profit de ses enfants. J______ a ensuite transféré ce courriel à 
D______, en indiquant à ce dernier qu'il devait avoir également ces éléments en tête 
au moment de le présenter à quelqu'un. 

b.c. Dans un long courriel du 18 octobre 2014, D______ a remercié toutes les 
personnes l'ayant aidé à traverser sa difficile période de détention. Après que 
J______ l'a remercié pour ses mots qui l'avaient touché, D______ lui a expliqué 
avoir discuté avec B______ du "Irish deal" et que ce dernier serait en mesure de 
mettre en place une structure pour cette opportunité, les choses devant encore être 
discutées avec lui prochainement (cf. PP 60'262).  

L'entrée en relation avec P______ SA 

c.a. P______ SA, société sise à Genève et créée en 2013, est active dans la gestion de 
fortune et les conseils en matière de placement de capitaux. B______ a été 
l'administrateur de la société, avec signature individuelle, du 26 février 2013 au 
9 mai 2016.  

c.b. Par courriel du 22 octobre 2014 (PP 60'264), J______ a confirmé à B______ 
qu'il souhaitait travailler avec lui et lui a demandé de lui faire parvenir le contrat 
proposé afin de parvenir à un accord, notamment sur les frais de gestion. J______ a 
également suggéré une rencontre afin de discuter de ses besoins et déterminer le 
cadre de leur relation ("as well as the discretionary/advisory /communications part of 
our relationship"). D______, en copie de ce courriel, a ensuite écrit à J______ au 
sujet des honoraires de gestion qui pouvaient selon lui être négociés avec B______.  

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c.c. Le 23 octobre 2014 (PP 60'264), B______, faisant suite à leur rencontre du 
21 octobre 2014, a expliqué par courriel à J______, depuis son adresse 
B______@R______.ch, que la première étape consistait à ouvrir un compte bancaire 
pour la fondation, ce dont il allait se charger la semaine suivante. Il lui a également 
transmis un exemple de contrat d'investissement, un modèle de portefeuille et une 
présentation de l'entreprise, lui précisant qu'ils pourraient en discuter ensemble au 
début de la semaine suivante. Les pièces jointes à ce courriel concernent P______ 
SA (pièce n° 2 du chargé de pièces produit par B______ le 8 mars 2023).  

c.d. Le 17 décembre 2014, B______, depuis une adresse email 
B______@S______.ch et signant en tant que Managing director de P______ SA, a 
adressé une présentation de cette dernière société à N______, en rapport avec la 
gestion des avoirs de E______ SA déposés auprès de la banque T______ à Genève 
(pièce n° 3 du chargé de pièces produit par B______ le 8 mars 2023).  

c.e. Le 2 janvier 2015, J______ a précisé à B______ qu'il souhaitait le rencontrer 
dans la semaine du 19 janvier 2015, afin de discuter d'une stratégie d'investissement 
auprès de T______ mais également concernant un compte de EUR 1 million à 
U______ qui nécessiterait une gestion (pièce n° 4 du chargé de pièces produit par 
B______ le 8 mars 2023).  

c.f. Selon un courriel du 6 janvier 2015, B______ a pris contact avec [la banque] 
T______ à Genève afin de discuter d'une intervention de P______ SA en tant que 
gérant externe pour le compte d'un client commun (pièce n° 6 du chargé de pièces 
produit par B______ le 8 mars 2023).  

c.g. Le 21 janvier 2015, B______ a adressé, toujours depuis son adresse 
B______@S______.ch, un contrat nommé Discretionnary Asset Management 
Agreement à N______ pour signature. Dans le cadre de cet échange, B______ a 
expliqué à N______ qu'il s'agissait d'un mandat de gestion discrétionnaire, 
permettant à P______ SA de prendre toutes les décisions d'investissement sur le 
compte, sans octroyer de pouvoir de retirer les fonds, précisant que ce contrat était 
similaire au contrat de trading discrétionnaire ("the same as the discretionnary 
trading agreement") qui avait été signé avec A______ (pièce n° 5 du chargé de 
pièces produit par B______ le 8 mars 2023).  

Ce contrat, liant P______ SA et E______ SA, a été signé le 22 janvier 2015 par 
N______ (pièce n° 7 du chargé de pièces produit par B______ le 23 mai 2022). Il 
prévoit la gestion des avoirs déposés sur le compte de E______ SA auprès de la 
banque T______ (clause 1), en conformité avec les directives de l'Association suisse 
des banquiers et de l'Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine 
(clause 2). La gestion est prévue selon un mode discrétionnaire, le client étant 
néanmoins en droit de formuler des instructions par écrit, que le gérant peut suivre ou 

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refuser (clauses 3 et 6 à 8). La rémunération du gérant est prévue à un pourcentage de 
0.25% par trimestre des avoirs sous gestion (soit 1% par année, clause 13). Selon le 
profil d'investissement annexé à ce contrat, la volonté de E______ SA en lien avec 
son portefeuille était "growth of capital", soit le 4ème niveau de risque sur 5. 

Les discussions autour de l'investissement à effectuer par H______ SA au nom des 

sociétés plaignantes 

d.a. Le 25 juin 2014, A______ a signé pour H______ SA un accord de 
confidentialité "Confidentially and non-circumvention agreement" avec 
K______ LTD, une société sise aux BVI représentée par V______ (PP 34'014). Ce 
contrat prévoyait que les informations fournies par K______ LTD au sujet de 
l'opportunité proposée d'utiliser ses services devaient rester confidentielles et ne pas 
être utilisées par H______ SA sans l'accord préalable de K______ LTD.  

d.b. Parallèlement, A______ a eu des discussions avec un certain W______, lequel 
lui a remis un texte ayant pour intitulé FOREX Trade – Private Placement 
Opportunity (PP 34'069) et contenant la description du programme d'investissement 
de K______ LTD.  

Ce programme est présenté comme un logiciel contenant un algorithme capable 
d'effectuer du trading de devises de manière automatisée, avec un grand nombre de 
transactions par jour, et permettant ainsi des profits substantiels, garanti de 5% par 
mois. L'investissement minimum se montait à GBP 100'000.- ou équivalent dans une 
autre monnaie du G7. K______ LTD promettait également aux clients qui lui 
amèneraient un nouvel investisseur, une commission de 1% de la somme investie, 
chaque mois ("agent commission"). Des séances d'informations étaient proposées 
dans leur locaux à AR______ [Royaume-Uni], un accord de confidentialité devant 
être signé pour y accéder ou pour recevoir les contrats. L'accent y était mis sur le fait 
que les profits étaient garantis et substantiels, puisque se montant à 60% par an, et 
que les pertes étaient, quant à elles, limitées au maximum à 10%, ce pourcentage 
étant placé sur un compte ségrégué afin de préserver le solde de l'investissement. 
V______ y était présenté comme le business manager de K______ LTD alors que 
W______ se disait représentant pour le marché suisse. 

d.c. Le 24 septembre 2014, A______ a rempli et signé une attestation intitulée 
Corporate board resolution l'autorisant à entrer en relation contractuelle avec 
K______ LTD pour le compte de H______ SA, dans le cadre des services prévus par 
le Client Agreement (PP 34'080).  

À cette occasion, il a également rempli, pour le compte de H______ SA, un 
questionnaire émis par K______ LTD intitulé Corporate Application Form And AML 
Questionnaire (PP 34'081), mentionnant notamment que les fonds de H______ SA 

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provenaient de divers fonds d'apporteurs d'affaires ("miscellaneous funds from 
introducing agents") et indiquant que, pour H______ SA, un effet de levier 
("leverage") de 1:5 était acceptable, avec une perte maximale ("maximum 
drawdown") de 10%.  

d.d. Dans un échange de courriels du 25 septembre 2014 (PP 34'068) entre V______ 
et A______, ce dernier a fait part de sa volonté d'ouvrir un sous-compte pour 
H______ SA avec K______ LTD auprès de I______.  

V______ lui expliquait que le client (soit ici H______ SA) était en relation 
contractuelle avec K______ LTD pour la gestion de ses fonds et le trading opéré, 
avec l'assurance d'un retour sur un investissement mensuel et de récupérer l'entier des 
fonds à la fin. Dans la mesure où K______ LTD utilisait la plateforme 
institutionnelle fournie par I______, le compte d'investissement ("trading account") 
de H______ SA était un compte individuel séparé du compte institutionnel de 
K______ LTD auprès de I______. Il précisait encore que cet établissement bancaire 
n'acceptait sur sa plateforme que des grands clients institutionnels. D'ailleurs, lorsque 
K______ LTD paierait H______ SA, elle ne le ferait pas depuis un compte auprès de 
I______ mais depuis un compte ouvert auprès de [la banque] Y______ ("Y______").  

Au début de ce même courriel, V______ faisait par ailleurs référence à d'autres 
courriels qu'il aurait adressés à A______, concernant les pages signées du "B______s 
NDA", soit vraisemblablement un contrat de confidentialité (Non disclosure 
agreement) signé par B______.  

d.e. Le 14 octobre 2014, H______ SA a signé un Client Agreement avec 
K______ LTD (PP 34'034).  

Ce contrat prévoyait que K______ LTD fournissait à H______ SA des services de 
trading et autorisait la première à utiliser et gérer les fonds de H______ SA 
conformément à la stratégie convenue, un effet de levier pouvant être utilisé jusqu'à 
un ratio de 1:10 et avec une marge de perte maximale ("Stop loss") de 10%. Un 
rendement mensuel de 5% du capital investi était garanti ("garanteed monthly 
profit"; clause 1.1). Ce rendement devait être payé à H______ SA chaque mois, la 
première fois un mois après le début de l'investissement.  

d.f. Le 23 octobre 2014, D______ a échangé des courriels avec A______ (pièces n° 1 
et 1A du chargé de pièces produit par D______ le 15 mars 2023), lui indiquant 
notamment que J______ attendait de voir les termes de la note. Il en ressort que 
A______ lui répondait avoir demandé l'ouverture d'une adresse électronique 
H______ SA pour lui, puis lui transférait une présentation Powerpoint de 
H______ SA et un document Word nommé "FX Trading R______[…]4" (qu'il 
désigne dans le texte de son courriel comme étant le FX termsheet) contenant les 

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informations relatives à une opportunité d'investissement ayant les caractéristiques 
suivantes :  

 un placement visant des hauts rendements dans du trading, y compris dans 
l'immobilier et le foreign exchange ;  

 I______ à M______ [Allemagne] en tant que banque dépositaire ;  

 H______ SA en tant que "Supervisory committee" ;  

 un investissement minimal de GBP 100'000.- ou équivalent en EUR ou USD ;  

 un rendement mensuel de 1% avec un capital garanti à 90% par la banque 
dépositaire ;  

 une commission d'agent de 1% par année.   

A______ précisait dans son courriel que les documents étaient sous format Word, 
permettant ainsi de modifier les détails selon les prospects.  

d.g. Par le même courriel, A______ a également adressé à D______ un modèle de 
contrat, sous forme d'un document Word nommé "______", au nom de H______ SA, 
le nom du client étant laissé en blanc (pièce n° 1B du chargé de pièces produit par 
D______ le 15 mars 2023).  

Ce modèle de contrat, intitulé "Client Agreement", est identique au contrat du même 
nom signé quelques jours plus tôt par H______ SA avec K______ LTD, le 
14 octobre 2014, à l'exception des références au rendement. En effet, le rendement 
garanti avec K______ LTD de 5% par mois ("Garanteed monthly profit") est passé 
dans ce modèle de contrat à un rendement cible ("Targeted quarterly profits") de 9 à 
11% du capital investi par année. En effet, les termes "monthly" utilisés dans le 
contrat liant H______ SA à K______ LTD ont été remplacés par les termes "yearly" 
ou "quarterly" dans le modèle de contrat envoyé à D______. Un commentaire, inscrit 
sur le document selon suivi des modifications Word, est fait en regard de la ligne 
prévoyant un tel rendement, avec la teneur suivante : "We do not want to put 5% 
guarantee for the client. It should be capital guarantee with a targeted 9-11% total 

return".  

d.h. Par courriel du 23 octobre 2014 (PP 10'049), D______ a expliqué à J______ la 
structure d'un investissement qu'il désignait comme le "H______/I______'s model", 
basé sur un placement immobilier en Irlande dont il avait discuté avec d'anciens 
collègues de Z______, permettant une rétribution d'environ 13 à 14%, sur lesquels ils 
pourraient eux-mêmes récupérer 11%. Il a expliqué ensuite que H______ SA pouvait 

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mettre en place cet investissement, avec une garantie fournie par la I______, la 
banque dépositaire de H______ SA. H______ SA percevait ainsi une commission de 
1% et le client récupérait 10% de profit. Il a ensuite précisé que l'avantage d'utiliser 
H______ SA était notamment qu'elle utilisait un compte omnibus et que c'était 
propre, facile et sans problème ("It is clean, easy and hassle free"). 

D______ a ensuite, le 26 octobre 2014, envoyé à J______ un lien vers un article de 
CA______ vantant la I______ (PP 60'268). 

d.i. Le 24 octobre 2014, D______ a adressé à A______, B______ étant en copie, un 
document nommé "R______ Client Agreement" en indiquant qu'il avait fait quelques 
modifications esthétiques dans le contrat annexé, tout en demandant un retour à ce 
propos et précisant qu'il irait de l'avant avec le termsheet ("Please let me know your 
thoughts on the subject while I get to the Term Sheet").  

A______ a répondu le 27 octobre 2014 qu'il avait parcouru le contrat et le termsheet, 
lesquels lui semblaient en ordre, à la précision des devises acceptées pour 
l'investissement minimum équivalent à EUR 1 million, et qu'il fallait aligner le mot 
Switzerland sous le nom de H______ SA (pièce produite par D______ lors de 
l'audience de jugement du 23 mai 2022).  

d.j. D______ a transmis à J______ par courriel du 28 octobre 2014, A______ et 
B______ étant en copie, ce Client agreement pour signature, tout lui en assurant qu'il 
s'agissait d'un contrat standard (PP 10'052 idem PP 60'269). 

d.k. Selon un échange de courriels du 27 octobre 2014 entre A______ et V______ 
(PP 34'031), A______ s'est inquiété de devoir verser les fonds sur un compte auprès 
de [la banque] AA______ et non auprès de I______. V______ lui a alors expliqué 
que le seul moyen pour acheminer les fonds sur le "trading account" auprès de 
I______ était de les transférer d'abord à K______ LTD, dès lors que I______ 
n'acceptait sur sa plateforme que des clients institutionnels. K______ LTD allait 
néanmoins transférer, dans les heures qui suivaient, les fonds sur un compte de 
trading auprès de la I______.  

AB______, directeur commercial de K______ LTD, a confirmé à A______ ces 
informations par courriel du 1er novembre 2014 (PP 34'067), V______ étant en copie, 
indiquant que lorsque les fonds seraient reçus par AA______, le client recevrait un 
récépissé de la part de K______ LTD mentionnant la date de départ du trading, se 
situant cinq jours après réception des fonds. Ce laps de temps permettait de transférer 
les fonds sur le compte de la plateforme de trading à la I______, ce dernier étant 
ségrégué selon accord avec le client. 

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d.l. Par courriel du 30 octobre 2014 (PP 60'277), D______ a transféré à J______ le 
document nommé "R______ Sales notes" concernant un investissement, qu'il 
expliquait être un "Tier 1 program", dans la mesure où le risque immobilier était 
assumé par "eux" ("them").  

En pièce jointe à ce courriel, D______ a joint un document nommé "Principal 
Protected Note with a Fixed Coupon, 12 month Lock-In period" ("Key 
Characteristics" ou ci-après "le prospectus", PP 10'046 idem PP 60'279). Ce 
document à l'en-tête de H______ SA, également retrouvé lors de la perquisition des 
locaux de cette dernière (PP 34'063), décrit un produit structuré ("the note") émis par 
I______, banque cotée "A-" par AC______, ayant les caractéristiques suivantes :  

 une protection du capital investi à hauteur de 100%, étant précisé que 10% du 
capital pouvait être exposé à des produits dérivés, tandis que 90% du capital était 
protégé contre une telle exposition ; 

 un coupon attractif de 7.5% payé dans la devise utilisée dans le cadre de 
l'investissement principal. Si l'investissement était en USD, le coupon s'élevait à 
7.25%, étant précisé que l'investissement était possible en USD, GBP ou 
EUR uniquement ; 

 les fonds étaient bloqués pour une période initiale de 12 mois ; 

 toutes les souscriptions étaient traitées par H______ SA en tant que "placing 
agent". 

Le document contient également, en dernière page, une déclaration de non 
responsabilité (disclaimer) précisant, entre autre, qu'il s'agissait d'un document de 
discussion, à titre indicatif et non d'une offre ferme.  

d.m. Le 7 novembre 2014, D______ a transmis à B______ et A______ un document 
nommé "Term Sheet", dans un message ayant pour objet "Term Sheet for J______ 
[initiales]" (cf. courriel produit par D______ en PP 60'216). Ce document porte 
également l'en-tête de H______ SA et a pour titre "Structured Product Term Sheet" 
(ci-après : "le termsheet ", PP 60'217 idem 10'043), retrouvé par ailleurs dans les 
locaux de H______ SA (PP 34'060). Il comporte la description suivante :  

 un produit financier structuré, soit une "note" à capital protégé avec coupon, émis 
par I______ en tant que "paying agent" permettant de participer à 100% de la 
performance de l'actif sous-jacent, tout en profitant d'une garantie du capital par 
le dépositaire, en l'occurrence I______ ; 

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 l'intitulé du produit prévoit une période de blocage de 12 mois, alors que la page 
2 du document mentionne sous période de blocage : "None" ; 

 une période de souscription allant du 3 novembre 2014 au 22 décembre 2014 ; 

 un investissement minimal de EUR 1'000'000.- (ou l'équivalent en USD ou 
GBP) ; 

 un coupon annuel garanti de 11% ; 

 la mention de H______ SA en tant que "placement agent".  

Ce document a ensuite été remis à J______ (PP 10'043), sans que la date de cette 
remise ne ressorte de la procédure.  

La relation contractuelle entre les parties et les investissements effectués 

e.a. Le Client Agreement liant E______ SA à H______ SA daté du 10 novembre 
2014 a été signé par l'administrateur N______ (PP 10'055).  

Par ce contrat, E______ SA autorisait H______ SA à fournir des prestations de 
trading (clause 2.1), ainsi qu'à utiliser et gérer les fonds de E______ SA 
conformément à la stratégie et aux objectifs financiers de cette dernière, 
communiqués par écrit (clause 3.2).  

Les fonds investis devaient être déposés sur un compte bancaire ségrégué au nom du 
client auprès du "trading broker" désigné par H______ SA (clause 1.1). 
H______ SA s'engageait à ne pas utiliser un effet de levier d'un ratio supérieur à 1:10 
sur chaque compte individuel et à appliquer une marge de perte maximale ("Stop 
loss") de 10% pour chaque opération de trading. Les profits réalisés devaient être 
transférés sur le compte ségrégué chaque trimestre (clause 3.4). Le contrat prévoyait 
un intérêt ("interest") annuel de 11% calculé sur le capital investi (clause 1.1) et une 
durée minimale d'un an (clause 7.1). Il n'était pas fait mention d'une rémunération de 
H______ SA pour la fourniture de ses prestations.  

Ce contrat a une mise en page et une teneur similaire au contrat du 14 octobre 2014 
portant le même intitulé liant H______ SA à K______ LTD. La différence 
fondamentale avec le contrat K______ LTD réside dans le rendement convenu, 
lequel se calculait par mois ("guaranteed monthly profit") à un taux de 5% du capital 
investi (clause 1.1).  

En comparaison avec le modèle de contrat adressé par A______ à D______ le 
23 octobre 2014 (cf. consid. B.d.g supra), le contrat finalement signé par 

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E______ SA parle d'un "Interest" de 11% par année, qui vient remplacer le terme 
"Targeted quarterly profit" qui était de 9 à 11% par année (clause 1.1). Dans la suite 
du contrat, la référence à un "Quarterly profit" a néanmoins été conservée (cf. 
notamment clauses 6 et 7).  

e.b. Les documents internes, retrouvés dans les locaux de H______ SA, contenaient 
également un formulaire "Required opening information" et un formulaire A pour 
chacune des sociétés.  

Selon les documents remplis pour E______ SA le 28 novembre 2014, N______ était 
désigné comme le représentant de la société et le bénéficiaire économique des fonds 
(PP 34'024 et 60'077).  

Selon les documents remplis pour F______ SL le 11 février 2015, O______ était 
désigné comme le client et AD______, l'ex-épouse de J______, comme la 
bénéficiaire économique des fonds (PP 34'053 et 60'088).  

e.c. A______ a rempli pour les sociétés plaignantes des documents nommés 
"Internal Investment Risk Profile", documents internes à H______ SA, selon lesquels 
tant E______ SA que F______ SL étaient des investisseurs expérimentés et 
souhaitant une gestion agressive (PP 34'026 et 34'055).  

e.d. Dans un courriel du 22 novembre 2014 (PP 60'281), D______ a fait part, dans 
un long message, à J______ de sa gratitude pour son amitié et son soutien en des 
temps difficiles. J______ le remerciait et lui répondait qu'il était également 
reconnaissant pour son soutien, lui assurant à quel point il était heureux de l'avoir 
rencontré et d'avoir partagé tant de choses. Après ces échanges, D______ a ajouté 
avoir discuté avec A______ la veille, ce dernier lui ayant annoncé que 
l'investissement dans la "note" serait probablement disponible la semaine suivante.  

Dans un courriel du 26 novembre 2014 à J______, D______ se montrait 
compréhensif face aux difficultés rencontrées par le précité avec l'administrateur de 
son fonds fiduciaire, tout en l'assurant qu'il ne devait pas s'inquiéter pour lui, dès lors 
qu'il allait dans tous les cas recevoir un intérêt de la part de B______ ("don't worry 
about my side- I believe I am earning nominal interest from ed anyway"). 

e.e. Il ressort de différents courriels que, suite à la signature du contrat par E______ 
SA le 10 novembre 2014, le versement des fonds convenus a tardé, alors qu'ils 
étaient déposés auprès de AE______ LTD (cf. PP 60'444ss) : 

Le 18 décembre 2014, J______ a demandé par courriel à B______ de lui faire un 
point de la situation en lien avec l'investissement I______ et par ailleurs en lien avec 
l'achat d'actions ORA pour lequel la somme de USD 385'000.- était en voie d'être 

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versée. Il lui demandait également de le mettre en relation avec A______ afin qu'il 
puisse le contacter en cas d'absence de sa part (PP 60'445). J______ a précisé qu'il se 
réjouissait de rencontrer A______ (PP 66'048). Selon B______, A______ suivait la 
situation, lui-même restant toujours joignable, malgré ses vacances, sur son portable, 
par courrier électronique ou par Skype (PP 60'448).  

Le 29 décembre 2014, J______ a demandé à B______ où en était le transfert des 
fonds sur le compte "escrow" et quand il pensait pouvoir réceptionner les fonds, étant 
précisé qu'il y avait deux souscriptions importantes en suspens (PP 60'450).  

e.f. Finalement, le 5 janvier 2015, E______ SA a versé EUR 1'690'543.75 sur le 
compte n° 2______ de H______ SA auprès de G______ (PP 310'284).  

Sur instruction d'E______ SA du 8 janvier 2015 (PP 70'030), H______ SA a versé 
NZD 500'000.- (soit EUR 329'729.17) vers une société en Nouvelle-Zélande 
nommée AF______ LTD, en date du 13 janvier 2015 (PP 310'284).  

e.g. Après avoir réceptionné ces fonds de la part de E______ SA, H______ SA a 
versé, depuis son compte auprès de G______, sur le compte de K______ LTD auprès 
de L______ à M______ [Allemagne] (cf. avis de débit de G______ ; PP 310'284-5 et 
70'032), EUR 1'000'000.- le 13 janvier 2015 et EUR 300'000.- le 30 janvier 2015.  

e.h. Le 14 janvier 2015, J______ a adressé à A______, avec B______ en copie, un 
courriel dans lequel il lui demandait notamment des nouvelles relatives au placement 
de I______ et au transfert à " NZ " (PP 10'068). A______ lui a répondu le 15 janvier 
2015 que le placement avait été envoyé, date valeur au 12 janvier 2015, qu'il 
attendait une confirmation de réception, et que les NZD 500'000.- avaient été 
transférés la veille, si bien qu'il lui demandait une confirmation de la réception des 
fonds (PP 10'069). 

e.i. Par courriel du 28 janvier 2015 (PP 34'023), V______ confirmait à A______ la 
réception de EUR 1'000'000.- avec, en pièce jointe, un document nommé 
"K______ LTD Receipt". Ce document, retrouvé dans les locaux de H______ SA, est 
daté du 27 janvier 2015 et atteste la réception des EUR 1'000'000.-, avec début du 
trading au 3 février 2015 et versement de l'intérêt de 5% le 3 de chaque mois 
(PP 34'077).  

Une autre confirmation de réception des fonds, datée du 5 février 2015, a été 
retrouvée concernant le versement de EUR 300'000.-, le trading devant débuter le 
6 février 2015 et les intérêts reversés le 6 de chaque mois (PP 34'078).  

e.j. Un courriel du 30 janvier 2015 adressé par A______ à "AG______" ayant pour 
objet "K______ LTD fx" a été retrouvé dans le matériel informatique de H______ SA 

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(PP 40'009). Il contient le texte suivant : "Dear AH______, As per our recent 
conversation, we received payment/trading confirmation on Jan. 27th from 

K______ LTD fx & trading will commence five working days after on Feb 3rd. 

Please don't hesitate to contact us at any time. Best regards, A______".  

J______ a fermement contesté avoir reçu ce courriel lors de son audition par le 
Ministère public (MP) le 3 octobre 2017 (PP 50'069).  

À teneur des rapports de police des 6 novembre 2017 et 20 février 2018, la Brigade 
de criminalité informatique n'a pas été en mesure de confirmer que ce courriel avait 
bien été envoyé à J______. Son texte se trouvait dans le corps d'un message nommé 
"RE_F______.msg" et adressé à "C______@______.com" et 
"AJ______@etudeAJ______AK______.ch". Ce message d'origine étant couvert par 
le secret professionnel de l'avocat, il a été caviardé, son contenu demeurant ainsi 
inconnu, mais il avait été retrouvé dans le dossier des éléments supprimés du fichier 
A______@AM______.ch.ost, lequel contenait les courriels de l'adresse 
"A______@AN______.ch" et non ceux de l'adresse électronique de A______ auprès 
de H______ SA. S'agissant d'un texte brut, il n'était pas possible de déterminer si ce 
courriel avait bien été envoyé depuis l'adresse "A______@R______.ch" au contact 
"AG______". Cela étant, cette dernière désignation de contact n'apparaissait dans 
aucun autre message extrait lors de l'analyse du matériel informatique de A______. 
En effet, l'adresse électronique "J______@gmail.com", utilisée par J______ dans les 
échanges de courriels à la procédure, n'était liée qu'aux noms suivants : J______, 
J______, J______, J______. De plus, aucun courriel échangé entre A______ et 
J______ aux alentours de 17h10 le 30 janvier 2015 n'avait été retrouvé, les courriels 
les plus proches envoyés par A______ à J______ datant du 27 janvier 2015 à 12h17 
et du 16 février 2015 à 11h17.  

e.k. Par courriel du 31 janvier 2015 (PP 10'071), J______ a expliqué à B______ qu'il 
pensait que F______ SL devait investir un million dans l'obligation I______ 
("I______ bond") et a demandé comment formaliser cet investissement. Par ailleurs, 
il souhaitait qu'une commission de 5% soit prévue, seul le solde revenant à F______ 
SL.  

B______ a répondu le 2 février 2015, en mettant A______ en copie, en lui 
transférant le contrat à signer en ce sens, ainsi que le formulaire A à remplir 
(PP 10'072). Le 3 février 2015, J______ a indiqué à B______ qu'ils étaient en train 
de changer les bénéficiaires de F______ SL en sa faveur, mais que cela n'était pas 
encore finalisé ("as I dont yet have a CLN"), de sorte que les documents allaient ainsi 
être signés par O______ qui allait également transférer l'argent pour le "I______ 
deal" (PP 34'022). Le 4 février 2015, B______ a transmis le contrat à signer par 
O______ et à leur renvoyer, étant précisé qu'en signature de ce courriel figure le nom 
de "B______, Chief Executive Officer, H______ SA".  

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e.l. Le 6 février 2015, A______ a informé V______ par courriel que H______ SA 
allait verser EUR 1'000'000.- supplémentaire pour le "FX program" (PP 34'033).  

e.m. Le Client Agreement avec H______ SA, daté du 2 février 2015, a été signé pour 
F______ SL par O______ le 11 février 2015 (PP 10'074).  

Ce contrat est identique à celui signé par E______ SA le 10 novembre 2014, à la 
différence qu'il prévoyait un intérêt annuel de 6% calculé sur le capital investi. 

e.n. Le 12 février 2015, J______ a transmis à A______ et B______ par courriel 
ayant pour objet "F______-1.0 I______", les documents signés pour l'investissement 
de F______ SL ("the signed documents for the F______-I______ investment"), soit 
notamment ledit Client Agreement. Il a également demandé aux intéressés s'ils 
avaient une attestation de I______ ou un document confirmant l'enregistrement du 
précédent investissement (PP 34'045).  

A______ ne répondant pas à cette dernière requête, J______ a, par courriel du 
16 février 2015, sollicité une nouvelle fois un document concernant l'investissement 
de E______ SA auprès de I______ et également comment effectuer le placement 
pour F______ SL avant qu'il ne soit plus disponible. Pour réponse, A______ lui a 
indiqué qu'il aurait les justificatifs à la fin du mois de février 2015 pour le versement 
initial de EUR 1'000'000.- et au début du mois de mars 2015 ceux pour les 
EUR 300'000.-. S'agissant de l'investissement de F______ SL, A______ a expliqué 
qu'il allait s'en entretenir avec les "banquiers" pour obtenir un engagement de leur 
part sur le taux d'intérêt jusqu'à la fin de la semaine ("As for the F______ placement, 
I will be speaking with the bankers tomorrow To get a commitment for the current 

interest rate through the end of this week") (cf. PP 34'044). 

e.o. Le 19 février 2015, F______ SL a versé EUR 1'000'000.- sur le compte 
n° 2______ de H______ SA auprès de G______ (PP 310'285).  

e.p. Le 20 février 2015, H______ SA a versé cette même somme sur le compte de 
K______ LTD auprès de L______ à M______ [Allemagne] (cf. avis de débit de 
G______ ; PP 310'285). 

e.q. Par courriel du 25 février 2015, V______ a signalé à A______ être en possession 
du récépissé pour la deuxième tranche de EUR 1'000'000.- et qu'il la lui transmettrait 
le lendemain (PP 34'043). Une telle attestation de réception des fonds a été émise par 
K______ LTD le 24 février 2015, confirmant le début du trading au 3 mars 2015 et 
le versement de l'intérêt de 5% le 3 de chaque mois suivant (PP 34'079).  

  

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La chute de K______ LTD et ses conséquences sur les relations entre les parties 

f.a. Le 3 mars 2015, la police londonienne est intervenue dans les locaux de 
K______ LTD à AR______ [Royaume-Uni]. La presse britannique a fait état de 
l'arrestation de plusieurs personnes soupçonnées d'escroquerie et de blanchiment 
d'argent, révélant par la suite que K______ LTD était soupçonnée de s'être financée 
par le biais d'un montage frauduleux, soit un "schéma de Ponzi".  

f.b. H______ SA a fait appel à AP______, une étude d'avocats londonienne, afin de 
la représenter face à K______ LTD. Cette étude a adressé un courrier le 11 mars 
2015 aux conseils de K______ LTD (PP 10'092), reprenant la chronologie des 
relations entre K______ LTD et H______ SA. Suite à la parution d'articles de presse 
relatant les investigations policières au sujet de K______ LTD, B______ 
(accompagné de AQ______) s'était rendu à AR______ le 5 mars 2015 et avait pu 
rencontrer V______. Ce dernier lui aurait expliqué que les dénommés AS______ et 
AB______ faisaient partie des personnes qui avaient été arrêtées par la police, mais 
que cette investigation ne concernait qu'une question de non-conformité à la 
règlementation financière anglaise, K______ LTD ne disposant pas des autorisations 
nécessaires pour offrir ses services en Angleterre. AB______ lui aurait également 
assuré que les fonds de H______ SA se trouvaient en lieu sûr, sur un compte auprès 
de I______ à M______, mais que ce compte était bloqué sur requête de la Financial 
Conduct Authority. Au vu des éléments en sa possession, H______ SA exigeait des 
explications sur l'affectation et la localisation des fonds versés à K______ LTD, en 
particulier une confirmation écrite que K______ LTD avait ouvert un compte 
ségrégué au nom de H______ SA et que les avoirs versés par cette dernière à 
K______ LTD avaient été crédités sur le compte en question.  

f.c. A______ a établi deux documents, non datés, intitulés "K______ LTD 
historique" (PP 34'073) et "Historique: H______ SA – K______ LTD FX" 
(PP 34'009), qui résument chronologiquement les relations entre les deux sociétés.  

Le 18 mars 2015, B______ a demandé par courriel à A______ de compléter 
l'historique de la relation avec K______ LTD à destination de la police londonienne, 
dans la mesure où il en avait été l'interlocuteur principal, lui-même n'ayant pas une 
vision des détails (pièce n° 7 du chargé de pièces produit par B______ le 15 mars 
2023). 

Le 20 mars 2015, A______ et B______ ont rencontré la police londonienne et 
déposé en tant que lésés par les activités de K______ LTD (PP 60'029).  

f.d. Le 24 mars 2015, H______ SA a adressé un courrier à K______ LTD 
(PP 34'046), faisant référence au courrier du 11 précédent, et annonçait la résiliation 
du contrat conclu avec la précitée, laquelle aurait violé ses obligations contractuelles 

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en ne versant pas les intérêts dus pour les deux premiers mois suivant 
l'investissement. H______ SA sollicitait ainsi le versement, sous quatre jours, de la 
somme de EUR 2'300'000.-, ainsi que les bénéfices mensuels garantis et encore dus, 
sur le compte de l'étude londonienne.  

f.e. À teneur de la plainte, J______ a été informé par téléphone par B______ et 
A______ au milieu du mois de mars 2015 de ce que les fonds de E______ SA et 
F______ SL avaient été gelés suite à une procédure judiciaire en Angleterre.  

f.f. Par courriel du 19 mars 2015 (PP 60'292), D______ a transmis à J______ trois 
documents qu'il a indiqué être le résultat de ses recherches au sujet de la "I______ 
issue", dont un document de février 2013 de AC______ sur un produit nommé 
"I______ – SME Structured Covered Bond Programme" (PP 60'293) et un 
prospectus de septembre 2014 rédigé par la I______ concernant un programme 
d'émission "Credit Linked Notes Programme" (PP 60'353). Les produits décrits dans 
ces deux documents ne se recoupent toutefois pas avec le produit présenté dans les 
documents (termsheet et prospectus) remis à J______ avant l'investissement.  

f.g. Par courriel du 24 mars 2015, D______ a adressé à J______ un document Word 
nommé "H______ Sales Note", lequel ressemble au prospectus du même nom qu'il 
lui avait envoyé le 30 octobre 2014, à la différence que celui-ci ne contient pas le 
logo de H______ SA ni le disclaimer et que le coupon est de 10% au lieu de 7.5%.  

f.h. Par courriel du 25 mars 2015 (PP 34'052), J______, suite à une discussion avec 
B______, a demandé à A______ des informations concernant les SWIFT qu'il n'avait 
toujours pas reçu pour les transferts faits au nom des deux sociétés plaignantes, ainsi 
que les "callback" apparemment envoyés à G______ pour demander le rapatriement 
des fonds sur les comptes de H______ SA.   

f.i. Par courriel du 27 mars 2015 (PP 60'390), N______ a réitéré la demande de 
J______, en copie de ce courriel, auprès de B______. Dans ce courrier dont l'objet 
est "my bond", N______ fait référence aux deux tranches de leur investissement dans 
le "I______ Particioatiob Note (sic)" et au fait que J______ lui aurait expliqué que 
les fonds n'étaient pas auprès de I______ mais de la L______. Il annonçait également 
vouloir annuler leur souscription à la "note". 

Ce courriel a été transféré à D______ par J______, qui lui a répondu qu'il allait 
contacter A______ également. 

Par réponse du même jour (PP 34'051), A______ a adressé à N______ un relevé 
bancaire, en référence au mouvement du compte. Il a indiqué être en contact avec 
G______ concernant les "callback" et qu'il le tiendrait au courant. La pièce jointe à 

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ce courriel ne figure toutefois pas parmi les pièces saisies lors de la perquisition du 
3 août 2017.  

J______ a rebondi sur les explications de A______ en lui demandant des 
clarifications concernant la destination des fonds, dans la mesure où les documents 
transmis ne faisaient aucune référence à I______ "or anything related to the 
investment in question". 

f.j. Par courriel du 28 mars 2015 (PP 10'090), J______ a demandé des explications à 
D______, s'interrogeant sur la réalité de l'existence de l'investissement auprès de 
I______ et si l'argent versé avait bien été utilisé pour cet investissement, dès lors 
qu'il n'avait reçu aucun document le démontrant, hormis le prospectus de 
H______ SA, et qu'il n'avait reçu aucun document relatant des échanges de 
communications entre H______ SA et I______ à propos de l'investissement.  

D______ lui a répondu le même jour qu'il n'avait rien vu en ce sens et qu'il allait 
vérifier. Il avait peu de raisons de croire que tout ceci n'était qu'un canular. Pour lui, 
il s'agissait plutôt d'incompétence. Dans tous les cas, il était plus concerné par le sort 
des fonds de J______ que les siens ("… what bothers me more is your assets than 
mine irrespective of quantum…") et ferait ce qui est possible pour arranger la 
situation (PP 10'091). 

f.k. Il ressort d'un courriel du 29 mars 2015 (PP 60'393) que J______ a discuté avec 
B______ d'une lettre à adresser aux sociétés plaignantes afin de leur garantir qu'il 
faisait tout son possible pour recouvrer les fonds investis dans la "structured note" et 
qui devaient se trouver encore sur le compte auprès de L______. Ce message a 
également été adressé à D______, lequel a soutenu J______ dans sa démarche.  

f.l. A______ a adressé le 2 avril 2015 à N______, en mettant B______ en copie, puis 
le 8 avril 2015 à J______, un message SWIFT concernant le versement par H______ 
SA de EUR 1'000'000.- le 13 janvier 2015 sur un compte en Allemagne auprès de 
L______ (PP 34'049 idem PP 10'084). Ce message SWIFT ne fait pas mention du 
nom du bénéficiaire du versement. Il indique en revanche le motif de paiement 
suivant : "ACCOUNT NAME : H______ SA / ACCOUNT NO. 3______".  

Le 9 avril 2015, A______ a adressé par courriel à N______ et J______ le second 
message SWIFT concernant le transfert de EUR 300'000.- sur un compte à la 
L______ en Allemagne. J______ a répondu à ce courriel en s'exclamant 
"Hallelujah!!" (PP 34'048). Ce message SWIFT ne fait pas non plus mention du nom 
du bénéficiaire du versement, mais uniquement du numéro de compte récipiendaire. 
La date valeur du versement mentionnée est le 13 janvier 2015, alors que ce 
versement aurait été fait le 30 janvier 2015 selon la documentation bancaire à la 
procédure.  

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f.m. J______ a transmis par courriel du 9 avril 2015 à D______ (PP 60'395), l'avis de 
débit des EUR 1'000'000.- versés du compte de H______ SA auprès de G______ sur 
le compte à L______ à M______ [Allemagne] (PP 60'396). Cet avis de débit ne 
renseigne pas non plus le nom du titulaire du compte sur lequel cette somme a été 
versée. J______ expliquait à D______ qu'il devrait obtenir un avis de débit similaire 
pour son propre investissement, ce dernier lui répondant qu'il n'avait pas le souvenir 
d'avoir vu un tel document le concernant.  

f.n. Par courriel du 22 avril 2015 (PP 10'082), O______ a adressé à A______ et 
B______, avec J______ en copie, un courriel demandant des informations au sujet de 
l'investissement de F______ SL dans la "I______ Note". O______ indique avoir reçu 
les documents montrant que les fonds avaient été transférés sur le compte de 
H______ SA à L______ à M______, mais qu'il n'avait toujours aucune preuve que la 
"I______ Note" avait été acquise ni d'une autre utilisation des fonds. Il réclamait 
ainsi le retour immédiat des avoirs de la société.  

Aucune réponse à ce courriel ne figure à la procédure.   

f.o. Le 7 mai 2015, H______ SA, par le biais de A______, a déposé auprès du MP 
une plainte pénale contre inconnu, précisant seulement par la suite qu'elle faisait 
référence à K______ LTD.  

Cette plainte a fait l'objet de la procédure P/4______/2015 qui s'est soldée par une 
ordonnance de non-entrée en matière le 13 octobre 2015, motivée par la procédure 
déjà en cours en Angleterre, le MP précisant par ailleurs que la plainte semblait avoir 
pour unique but d'obtenir des informations sur cette procédure étrangère.  

f.p. Le 19 mai 2015, le conseil genevois de F______ SL a indiqué à A______ qu'en 
l'absence de réponse de sa part, une plainte pénale allait être prochainement déposée. 

J______ a transmis ce courriel à D______ pour information, ce dernier lui répondant 
qu'il était effectivement impératif de soumettre le précité à une certaine pression 
(PP 60'397).  

f.q. Le 20 mai 2015, J______ a averti D______, en vertu de leur relation d'amitié, 
qu'il prévoyait de déposer très prochainement une plainte pénale contre A______ et 
B______, précisant que cela ne serait pas une très bonne chose pour lui non plus 
(PP 60'399).  

f.r. Le même jour, selon l'instruction de N______ du 12 mai 2015, EUR 58'114.- ont 
été débités du compte de H______ SA en faveur d'E______ SA, avec la mention 
suivante : "SIGNED LETTER BANK WIRE INSTRUCTION" (PP 31'009.22). Ce 

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montant représente le solde des avoirs d'E______ SA encore sur le compte de 
H______ SA.  

f.s. Le 15 juin 2015, J______ et D______ ont échangé des courriels, le premier 
transmettant des coordonnées bancaires au second afin qu'il fasse le transfert des 
fonds pour leur investissement en euros. D______ a encore indiqué à J______ qu'il 
allait faire des recherches sur son propre investissement dans I______ (PP 60'041).  

Le 18 juin 2015 (PP 60'403), J______ a écrit à D______ avoir concédé cet 
investissement en se basant à 100% sur ses recommandations et qu'il le regrettait 
désormais. D______ a une nouvelle fois fait part à J______ de sa compréhension 
pour son impatience à obtenir des explications concernant ses fonds et précisé qu'il 
déploierait tous ses efforts pour récupérer leur argent ("I will make conscious efforts 
to recovery OUR money to and even if I wasn't in it, I would do the same"). En effet, 
J______ parlait dans son courriel de EUR 3.3 millions, soit les EUR 2.3 millions de 
E______ SA et F______ SL et EUR 1 million supplémentaire provenant 
prétendument de D______.  

f.t. Le 30 juin 2015, une réunion a eu lieu entre les conseils genevois de H______ SA 
et des sociétés plaignantes.  

À teneur de la plainte, c'est lors de cette réunion que les sociétés plaignantes et 
J______, par le biais de leur conseil, ont appris que les fonds versés à H______ SA 
avaient été investis dans la société K______ LTD et non dans un produit I______ 
comme ils le pensaient.  

f.u. Dans un courriel du 6 juillet 2015 (PP 60'410), J______ a fait encore référence à 
l'investissement de D______ et au fait qu'il serait intéressant pour ce dernier de 
participer à la réunion prévue avec H______ SA le 19 juillet 2015.  

Dans un échange de courriels des 9 et 10 juillet 2015, D______ a proposé à J______ 
un accord portant sur le recouvrement des fonds, lequel impliquait qu'il serait 
rémunéré d'un certain pourcentage s'il parvenait à récupérer tout ou partie des fonds 
(PP 60'409).  

J______ a répondu que, sur le principe, il n'était pas opposé à trouver un arrangement 
mais qu'il préférait que ses avocats se chargent de cette question, vu le temps déjà 
perdu au cours duquel il n'avait pas pu récupérer son argent. J______ a encore 
rappelé à son interlocuteur que celui-ci lui avait dit, fin décembre 2014, avoir investi 
un million dans H______ SA pour acquérir un produit I______ et que cet 
investissement était sûr, ce qui avait été sa seule motivation pour investir à son tour 
une partie de sa fortune. J______ a également expliqué à D______ qu'il estimait que 
l'avocat qu'il avait engagé l'avait également aidé en vue de la récupération de son 

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propre investissement, de sorte qu'il pouvait prendre en charge la moitié de ces frais 
d'avocats, ce que D______ a refusé (PP 60'046).  

f.v. Le 25 août 2020, H______ SA a reçu, sur le compte de l'étude de son conseil, un 
montant de GBP 245'855.88 de la part de l'étude d'avocats AU______ à 
AR______ [Royaume-Uni]. Cette somme correspond à la part de H______ SA au 
montant recouvré auprès de AA______ dans le cadre d'une transaction judiciaire 
faisant suite à une action collective déposée par plusieurs victimes du schéma 
K______ LTD (pièces n° 2 et 3 du chargé de pièces produit par A______ le 23 mai 
2022). À teneur des échanges entre les conseils des sociétés plaignantes et de 
H______ SA (produits en appel), cette somme se trouvait encore sur le compte de 
l'étude de ce dernier au moment des débats d'appel.  

f.w. À teneur des échanges avec la police londonienne produits par A______ et 
B______, la procédure pénale britannique dirigée contre K______ LTD et ses 
dirigeants, à laquelle H______ SA est partie en tant que lésée, est encore en cours, 
étant précisé que le procès s'est ouvert au mois de mars 2023 et devrait se tenir sur 
10 à 12 semaines.  

f.x. Le MP a adressé un courrier à I______ à Zurich afin de savoir si les documents à 
en-tête de H______ SA désignés comme étant le termsheet et le prospectus au sujet 
d'un produit structuré concernaient bien un tel produit de la banque. Par pli du 
6 décembre 2017, I______ a indiqué qu'elle ne pouvait le confirmer. Elle ne détenait 
aucune relation au nom de H______ SA, A______ ou B______.  

La situation financière de H______ SA  

g.a. Il ressort des relevés bancaires du compte G______ n° 2______ de H______ SA 
que :  

 au cours des deux années 2014 et 2015, H______ SA a reçu des rémunérations 
de la part de la société AV______ (SUISSE) SA concernant des montants ne 
dépassant pas CHF 4'000.-, faisant référence à des frais et commissions ;  

 au cours de l'année 2014, le compte a été alimenté par des crédits en provenance 
de A______ pour CHF 46'000.-, dont CHF 24'000.- déposés en espèces 
(PP 310'191ss). Un crédit de la part de AW______ PLC de EUR 10'000.- et un 
crédit de EUR 39'000.- de la part de AX______ le 2 décembre 2014 en lien 
avec l'"ACHAT DE 12000 ACTION AV______ A 3 EUROS" sont également 
arrivés sur le compte (PP 310'280) ;  

 au cours du premier semestre 2015, le compte a été alimenté par un versement 
de CHF 200'000.- de la part de AY______ et AZ______ le 12 mai 2015 ; 

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 par ailleurs, E______ SA en janvier 2015 et F______ SL en février 2015 sont 
les seules clientes à avoir versé des sommes sur le compte bancaire de 
H______ SA ;  

 alors qu'aucun salaire n'apparaît dans les relevés depuis fin 2013, A______ a 
effectué deux virements de CHF 10'000.- au débit du compte de la société, le 
27 janvier 2015 (mention : "SALAIRE JAN. 2015", PP 310'212) et le 27 février 
2015 (mention : "MONTHLY SALARY FEB. 2015", PP 310'214) ;  

 le 13 octobre 2015, CHF 1'350.79 ont été versés en faveur de D______ ;  

 aucune commission n'a été versée à B______ depuis ce compte au cours des 
années 2014 et 2015. B______ a en revanche perçu, à titre d'arriérés de salaire, 
CHF 30'000.- le 17 mars 2016, USD 9'994.- le 2 septembre et USD 10'200.- le 
5 octobre 2016, sur son compte auprès de G______ n° 1______.  

g.b. Le compte de H______ SA a été placé sous séquestre par ordonnance du 
1er février 2016.  

Étant donné le solde minime des avoirs sur ce compte, la relation a été clôturée par 
G______ avec l'autorisation du TCO et le séquestre levé, si besoin était, dans le 
jugement querellé.  

g.c. Le compte personnel de B______ auprès de G______ n° 1______ a été séquestré 
par ordonnance du 30 novembre 2016. Au 6 mai 2022, ce compte présentait un solde 
de CHF 125'662.74.  

g.d. A______ a déclaré devant les premiers juges, qu'à l'époque des faits (années 
2014-2015), H______ SA avait une douzaine de clients lui ayant confié un mandat 
de gestion, pour des avoirs sous gestion d'environ USD 3'000'000.-, en dehors des 
sociétés plaignantes.  

Il a confirmé qu'il ne s'était pas versé de salaire de H______ SA, en 2014. Son père 
l'aidait à faire face à ses charges raison pour laquelle son compte personnel était 
quasi-exclusivement alimenté par des versements en espèces. En janvier et février 
2015, il s'était versé deux salaires de CHF 10'000.- chacun car la situation de 
H______ SA s'était améliorée. Il estimait néanmoins que la société était saine 
financièrement, dans la mesure où elle bénéficiait de l'argent de tiers pour couvrir ses 
frais de fonctionnement, sinon la société aurait déposé son bilan.  

g.e. Devant les premiers juges également, B______ a affirmé que la situation 
financière de H______ SA lui semblait correcte, sans en être certain, dans la mesure 
où il n'avait pas accès aux comptes de la société. Celle-ci lui devait des arriérés de 

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salaires à hauteur de CHF 150'000.- pour les années 2013 à 2015, mais vu la relation 
amicale qu'il avait avec A______, il n'avait jamais insisté pour que ses arriérés de 
salaires lui soient versés immédiatement.  

Les déclarations de J______  

h.a. Lors de ses auditions au MP, J______ a confirmé que les fonds des sociétés 
plaignantes avaient été transférés sur le compte de H______ SA, laquelle devait 
acheter des obligations de I______ au nom de ces sociétés et qu'il n'avait jamais été 
question de K______ LTD.  

h.b. Il avait rencontré A______ et B______ à quatre reprises entre septembre et 
novembre 2014, la première fois uniquement en présence de D______, celui-ci 
n'étant plus venu après la phase de présentation. Lorsqu'ils s'étaient vus, B______ 
menait la discussion. Selon sa perception, ce dernier avait un rôle central dans 
H______ SA et était le "chef", dès lors qu'il prenait toutes les décisions que A______ 
se chargeait, quant à lui, d'exécuter. Par la suite, il avait rencontré l'un ou l'autre 
individuellement. B______ lui avait expliqué qu'il y avait des investissements 
particuliers à effectuer par le biais de H______ SA, tandis que P______ SA procédait 
à une gestion de portefeuille classique. Jusque-là, les avoirs de E______ SA était 
investi au travers de la société de gestion de fortune MAN.  

h.c. Il pensait avoir investi dans un produit structuré I______, qu'il voulait 
conservateur. Cet investissement lui avait été présenté par A______, B______ et 
D______ comme étant un produit structuré immobilier produisant un intérêt de 11% 
par année, avec un taux de risque maximum de 10% en cas de perte. Le projet était 
d'investir dans ce produit pendant une année, durant laquelle, en parallèle, ils 
devaient discuter de la constitution d'un portefeuille devant être géré par P______ 
SA. Aucune alternative à l'investissement dans les obligations de I______ ne lui 
avait été proposée, dans la mesure où celui-ci correspondait à ce qu'il souhaitait, soit 
un investissement sûr avec des rendements élevés. Malgré que l'échéance de la 
période de souscription selon les documents reçus, A______ lui avait assuré qu'il 
était possible d'étendre celle-ci, mais qu'il fallait collecter les fonds rapidement. Il 
avait parlé de cet investissement aux administrateurs des sociétés plaignantes, sans 
toutefois leur transmettre la documentation reçue. Ces derniers l'avaient suivi, sans 
procéder à de plus amples recherches. Lorsque H______ SA lui avait transmis les 
coordonnées du compte bancaire sur lequel transférer les fonds à investir, A______ 
et D______ lui avaient expliqué qu'il s'agissait d'un compte "umbrella", soit un 
compte principal de H______ SA qui comportait ensuite des sous-comptes pour 
chacun de leurs clients. Dans le cadre de la relation entre H______ SA et les sociétés 
plaignantes, une rémunération était convenue de 1% sur les dividendes perçus du 
produit I______.   

- 25/74 - 

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h.d. D______ lui avait dit avoir investi lui-même avec H______ SA. Selon la 
description que D______ lui avait faite, le produit I______ était introduit par une 
société réputée en Suisse, soit H______ SA, et garanti par une banque de premier 
ordre, ce qui l'avait rassuré. Il avait appris seulement par après que D______ n'avait 
pas réellement investi personnellement dans le produit et avait perçu une commission 
de GBP 10'000.- pour l'avoir introduit auprès de H______ SA. D______ devait 
également recevoir une part des bénéfices. Il avait été particulièrement déçu par 
D______, qu'il considérait comme un ami. Durant les trois années où ils avaient été 
détenus dans la même prison, il n'avait vu aucune raison de ne pas lui faire confiance. 
Après la perte des fonds, D______ lui avait encore fait croire qu'il se trouvait dans la 
même situation que lui, alors que c'était faux. Les amis ne faisaient pas cela.  

h.e. Il n'avait jamais entendu le nom de K______ LTD avant la réunion qui avait lieu 
entre les avocats le 30 juin 2015. Son précédent conseil lui avait expliqué que 
D______, A______ et B______ "[avaient] volé l'argent et l'[avaient] perdu" 
(PP 50'006), les fonds ayant en réalité été investis dans une société nommée 
K______ LTD, que les intéressés n'avaient jamais mentionnée. À la suite de cette 
réunion, des discussions s'étaient tenues en vue de récupérer ses fonds, notamment 
par le biais des démarches judiciaires en Angleterre, mais également par un projet de 
revente de la société H______ SA à un groupe d'investissements africain réputé, ou 
par un plan de remboursement. Aucune de ces discussions ne s'était concrétisée. Lors 
d'une rencontre avec A______, ce dernier lui avait néanmoins annoncé que "le plan 
était que tout montant au-dessus de 11% devait être partagé entre H______ SA et 

M. D______" (PP 50'074).  

Les déclarations des prévenus  

i. Entendus devant le MP et le TCO, A______, B______ et D______ ont contesté la 
commission de toute infraction pénale en lien avec les fonds des sociétés plaignantes.  

i.a. A______ a expliqué n'avoir trompé personne, ayant été, lui-même ainsi que 
H______ SA, victimes d'une vaste escroquerie. 

i.a.a. À l'arrivée des fonds des sociétés plaignantes, il n'était pas encore question 
d'investir dans un produit spécifique, mais suite à des discussions au sujet de 
plusieurs produits, J______ avait été d'accord d'investir dans le programme de 
K______ LTD. Par ailleurs, cette décision avait été prise dans le cadre du mandat de 
gestion discrétionnaire et il n'était nul besoin de l'accord du client. Il avait rempli les 
documents internes de H______ SA nommés "Internal Investment Risk Profile" pour 
E______ SA et F______ SL suite aux discussions menées avec J______, D______ et 
N______. Le profil de risque agressif indiqué sur ces documents représentait la réelle 
volonté des clientes (PP 50'062).  

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Le contrat signé avec les sociétés plaignantes était un mandat de gestion 
discrétionnaire, qui permettait une gestion spéculative des fonds. Il s'agissait 
d'ailleurs d'un contrat type, soit le même que pour tous les clients de H______ SA.  

i.a.b. L'investissement dans K______ LTD entrait dans le cadre du mandat de 
gestion confié par les sociétés plaignantes à H______ SA et était compatible avec les 
profils de risques établis. Il n'avait pas donné de documents à J______ en lien avec 
des investissements à venir, le contact étant toujours passé par D______.  

Alors qu'il avait indiqué lors de sa première audition au MP que le programme 
K______ LTD lui avait été présenté par ce dernier, qui s'était rendu à plusieurs 
reprises dans les locaux de K______ LTD à AR______ [Royaume-Uni] en sa 
compagnie (PP 50'034), A______ est ensuite revenu sur ses dires en indiquant qu'il 
en avait eu connaissance suite à la proposition, au mois d'avril 2014, de W______ 
qui lui avait transmis la note intitulée FOREX Trade – Private Placement 
Opportunity, puis qu'il avait fait plusieurs visites dans les bureaux de K______ LTD, 
entre juillet et novembre 2014. Il s'y était rendu une dizaine de fois et B______ 
l'avait accompagné à quelques visites. Il avait effectué une due diligence de la 
société. À l'automne 2014, il avait transmis la note de W______ à D______, charge à 
ce dernier de la transmettre à ses contacts, potentiels investisseurs.  

En lien avec le contrat conclu entre K______ LTD et H______ SA le 25 juillet 2014, 
A______ a tout d'abord expliqué que ce document constituait en partie la due 
diligence effectuée par K______ LTD sur H______ SA. Il avait dû soumettre 
notamment son passeport et un casier judiciaire. Il ne s'agissait aucunement d'un 
mandat de gestion. Il s'est ensuite ravisé en indiquant qu'il avait effectivement conclu 
un mandat de gestion discrétionnaire avec K______ LTD pour la gestion des fonds 
remis, de la même manière que les sociétés plaignantes avaient confié un mandat 
discrétionnaire à H______ SA. En effet, K______ LTD avait remis un modèle de 
contrat pour que H______ SA l'utilise ensuite avec ses propres clients (PV du 
3 octobre 2017, PP 50'065-6). Le mandat confié à K______ LTD pouvait porter sur 
plusieurs produits financiers différents.  

i.a.c. A______ a livré plusieurs explications divergentes sur le lien entre 
K______ LTD et I______, en particulier lors de l'audience du 3 octobre 2017 devant 
le MP. Il a tout d'abord indiqué que le produit de K______ LTD et le "produit 
I______" étaient deux choses différentes, mais tous deux entraient dans la même 
catégorie d'investissements à haut rendement. Il a ensuite affirmé que K______ LTD 
était le groupe qui représentait I______ (PP 50'065), puis que la plateforme 
K______ LTD était "une des plateformes multiples de I______ […] Il y a autant de 
plateformes chez I______ qu'il y a de domaines différents dans lesquels il est 

possible d'investir" (PP 50'070). Il a également indiqué que la plateforme FOREX, 
mise à disposition par I______, était également accessible à d'autres investisseurs 

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que K______ LTD, notamment à la banque BA______. Il a enfin déclaré que 
K______ LTD était un trader qui utilisait des produits offerts par I______ (PP 
50'068). Il a prétendu que J______ était informé que l'investissement dans I______ 
était fait au travers d'une plateforme K______ LTD et qu'il s'agissait d'un 
intermédiaire, ce que J______ a contesté (PP 50'066). Un sous-compte ségrégué 
devait être ouvert auprès de I______ par K______ LTD pour H______ SA et les 
démarches avaient été menées fin février 2015 à ces fins. Le compte n'avait jamais 
été ouvert en raison de la descente de police londonienne début mars 2015. 
K______ LTD ignorait tout des ayants-droit finaux des fonds investis puisqu'elle 
était en relation uniquement avec H______ SA.  

J______ avait en outre été informé oralement, au fur et à mesure, des investissements 
effectués, mais celui-ci avait indiqué ne pas souhaiter recevoir de documents par 
courrier ou courrier électronique, et ne voulait recevoir que les SWIFT. Il pensait lui 
avoir peut-être remis les confirmations lors d'un passage à Genève, ce qui a été 
contesté par J______ (PP 50'064). Il estimait qu'en tous les cas, J______ ne pouvait 
prétendre qu'il pensait avoir investi dans le produit I______, puisque la période de 
souscription était échue au moment de l'arrivée des fonds des sociétés plaignantes. Il 
avait appelé I______ à M______ [Allemagne] pour obtenir un délai supplémentaire 
mais cela n'avait pas été possible. Il a par la suite précisé qu'il avait appelé la banque 
pour obtenir un délai de façon générale et non spécifiquement pour les sociétés 
plaignantes.  

À l'audience de jugement, A______ a affirmé que K______ LTD était un produit 
FOREX structuré, raison pour laquelle on pouvait rapprocher ce produit et le produit 
structuré de I______, car il était tous les deux à capital garanti et l'intérêt devait être 
versé sur un compte ouvert auprès de I______. L'intérêt de 11% convenu avec les 
sociétés clientes était un minimum, car si l'investissement dans le cadre des 
opérations de K______ LTD devait rapporter plus, le rendement allait être reversé 
aux clientes, après déduction de 1% d'honoraires pour H______ SA. Il n'était ainsi 
pas question d'une différence de 49% affectée à sa société, laquelle jouait la 
transparence et se contentait de récupérer des management fees, alors que le 
différentiel devait aller aux clientes. Il ne s'était nullement douté que H______ SA 
était victime d'une escroquerie, visant uniquement à servir les intérêts de ses clientes. 
Il n'avait à titre personnel, ni par le biais de H______ SA, touché un centime de 
l'argent des sociétés plaignantes.  

A______ a maintenu avoir informé J______ du transfert des fonds à K______ LTD 
par courriel du 30 janvier 2015. Confronté aux résultats des investigations policières 
en lien avec ce courriel et au fait que J______ et N______ fassent toujours référence 
à un placement auprès de I______ dans leurs courriels postérieurs, il a expliqué que 
c'était sûrement en raison du fait que les rendements devaient effectivement être 
versés sur un compte au nom de H______ SA auprès de I______ à M______. À 

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aucun moment, J______ n'avait, oralement ou par écrit, demandé d'investir 
spécifiquement dans un produit précis. 

Le 6 mars 2015, il avait reçu un appel de la police londonienne l'informant que tous 
les avoirs de K______ LTD avaient été gelés, mais avait reçu pour instruction de 
conserver cette information confidentielle. Il avait été très frustré de ne rien pouvoir 
dire à J______. Selon les avocats à AR______, H______ SA ne devait pas déposer le 
bilan sous peine de ne rien pouvoir récupérer des fonds placés dans K______ LTD, 
raison pour laquelle il avait tout fait pour garder la société à flot. H______ SA avait 
ainsi récupéré une partie des avoirs auprès de AA______.  

i.a.c. Selon lui, tant D______ que B______ savaient que les fonds des sociétés 
plaignantes avaient été transférés à K______ LTD pour des opérations sur devises. 

A______ a expliqué qu'en raison de sa nationalité américaine et des complications 
que cela engendrait, B______ n'était plus apparu en tant que directeur au Registre du 
commerce mais avait néanmoins continué d'exercer en tant qu'employé de la société. 
Ils avaient chacun leur clientèle et un rôle à jouer dans la société. Ils avaient de bons 
rapports de communication.  

Au sujet du rôle de D______, A______ a déclaré devant le MP que celui-ci lui avait 
présenté K______ LTD et son programme d'investissement. D______ avait rédigé le 
termsheet et le prospectus et les avait remis à J______, lui-même ne les ayant reçus 
que par la suite. Aucun numéro ISIN (International Securities Identification 
Numbers) ne figurait sur ces documents car il s'agissait seulement du lancement d'un 
produit.  

À l'audience de jugement, A______ a expliqué que la plupart des contacts avec 
J______ avaient eu lieu via D______. Il n'avait pas connaissance des documents 
adressés par ce dernier à J______ et il ignorait que le papier en-tête de H______ SA 
avait été utilisé sur ceux-ci. Il n'avait appris l'existence de ces documents que lors de 
ses auditions au MP. Il était facile de faire un copier-coller du logo. Confronté au 
courriel du 27 octobre 2014 adressé à D______, il a relevé qu'il ignorait à quel 
"termsheet" il était fait référence. H______ SA avait une gamme de produits de 
diverses banques. Il était en revanche correct que le contrat à signer avec H______ 
SA avait été envoyé à D______ pour qu'il l'adresse à J______. D______ avait reçu 
une commission pour avoir apporté les sociétés plaignantes et devait percevoir 
également un tiers du pourcentage d'honoraires de H______ SA qui serait versé par 
K______ LTD. Il s'agissait en effet de 1%, qui devait être partagé entre D______, 
B______ et lui-même. Selon lui, ces honoraires de 1% versés par K______ LTD 
devaient être prévus dans un contrat qui allait être mis en place après le versement 
des premiers intérêts, mais cela n'avait jamais eu lieu. D______ souhaitait également 
investir dans les produits proposés par H______ SA.  

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i.b. B______ a, tout au long de ses déclarations, expliqué n'avoir rien à se reprocher, 
dans le mesure où les fonds des sociétés plaignantes avaient bien été investis dans le 
produit qu'elles avaient demandé, qu'il voyait ce produit comme un produit sûr et 
qu'il n'avait jamais perçu de commission ni de rendement sur ces fonds.  

i.b.a. Il a confirmé avoir été directeur de H______ SA jusqu'au 16 septembre 2010, 
puis avoir été employé de la société jusqu'en juin 2015. A______ était en charge des 
transferts et de transmettre les confirmations aux personnes concernées, dont 
J______. Pour sa part, il ne s'occupait pas du "back office" et se contentait 
d'introduire des clients à H______ SA.  

i.b.b. Il avait connu D______ par le biais d'un courtier américain à AR______, en 
septembre 2014. L'intéressé lui avait proposé, ainsi qu'à A______, plusieurs 
transactions financières et leur avait présenté J______. Les échanges s'étaient 
poursuivis jusqu'en décembre 2014, période au cours de laquelle il avait rencontré 
physiquement J______, qui lui avait à son tour présenté N______, ayant droit 
économique de E______ SA. Ils avaient tous les trois discuté de plusieurs options 
d'investissements, y compris auprès de I______. Des profils de risques avaient été 
complétés pour les sociétés clientes, après de nombreuses discussions avec J______, 
tout en respectant les souhaits de ce dernier. 

i.b.c. Le contrat signé par les sociétés plaignantes était un mandat de gestion 
discrétionnaire, qui comportaient des clauses autorisant H______ SA à procéder à 
une gestion spéculative. Cette dernière pouvait ainsi faire ce qu'elle voulait des 
fonds. À l'audience de jugement, B______ a concédé que le contrat liant H______ 
SA aux sociétés plaignantes n'était pas un mandat de gestion traditionnel, mais un 
"accord discrétionnaire, spéculatif de trading" (p. 31 du PV du 23 mai 2022). Il ne 
prévoyait pas de rémunération pour H______ SA mais celle-ci devait néanmoins se 
monter à 1%. 

Il n'avait jamais eu connaissance du document désigné comme le prospectus. Le 
termsheet était un document d'illustration, à titre d'exemple, et non un contrat. Le 
produit structuré décrit dans ce document était le type de produit qu'ils auraient pu 
obtenir au travers de K______ LTD. L'investissement dans K______ LTD devait en 
effet se faire via un compte à capital garanti séparé, ouvert auprès de I______. Il 
s'agissait ainsi bien du même produit que celui dans lequel les fonds des sociétés 
plaignantes avaient été investis, étant précisé que K______ LTD devait générer 12% 
d'intérêts par année, que H______ SA toucherait une commission de 1% et que les 
11% restants étaient dus aux clientes. Selon sa compréhension, J______ voulait 
investir dans un produit I______, comme celui décrit dans le termsheet qui avait été 
établi par D______, mais il s'agissait bien du même produit ou tout du moins d'un 
produit similaire à celui offert par K______ LTD. En effet, la plupart des banques 
disposaient de nombreux produits structurés ayant le même taux d'intérêts et dont les 

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périodes de souscription variaient, mais leurs caractéristiques étaient les mêmes. Il 
n'avait pas le souvenir que J______ ait formulé d'instruction spécifique au sujet de 
son souhait d'investir dans le produit structuré de I______. 

i.b.d. La décision d'investir dans K______ LTD était intervenue suite à plusieurs 
réunions de A______ avec les représentants de K______ LTD depuis juillet 2014. Il 
s'était personnellement rendu à une seule de ces réunions. A______ avait effectué 
plusieurs "due diligence", lesquelles avaient abouti à la signature d'un accord entre 
H______ SA et K______ LTD. Selon ce que K______ LTD avait indiqué à 
A______, l'investissement consistait à placer les fonds dans un compte à capital 
garanti séparé auprès de I______, soit un compte destiné à effectuer des opérations 
de change sur la base du programme qu'elle avait développé. Ce compte avait un 
potentiel de rendement minimum de 1% par mois, soit 12% d'intérêts par année, dont 
1% devait revenir à H______ SA à titre de commission. Seuls les clients 
institutionnels pouvaient accéder à ce programme d'investissement, de sorte que le 
contrat général était conclu avec H______ SA, ce qui n'avait certes pas été expliqué à 
J______, car ce dernier était assez pressant quant à l'investissement et à la signature 
des contrats. H______ SA n'avait finalement jamais perçu de commission ni de 
rendement sur les fonds des sociétés plaignantes.  

i.b.e. Il ignorait le contenu des discussions entre J______ et D______, et si ce dernier 
était intervenu ou non dans le cadre de l'investissement dans K______ LTD. 
D______ n'avait jamais investi au travers de H______ SA, mais avait agi 
uniquement comme apporteur d'affaires, ayant profité d'une commission pour 
l'apport de nouveaux clients. Le document intitulé FOREX Trade – Private 
Placement Opportunity décrivant le programme K______ LTD provenait de 
D______, il ne l'avait lui-même jamais envoyé à qui que ce soit. Il estimait que ce 
dernier avait exercé une importante influence sur la décision de J______ d'investir 
dans H______ SA. 

i.b.f. Une fois qu'il avait été clair que H______ SA avait été victime d'une fraude de 
la part de K______ LTD, D______, compte tenu de ses relations étroites avec 
J______, lui avait proposé de rembourser les sociétés de leurs investissements. 
Parallèlement, H______ SA avait effectué diverses démarches pour tenter de 
récupérer les montants investis. J______ avait été informé du gel des avoirs, mais il 
n'avait pas pu lui en dire plus entre mars et juin 2015, conformément aux instructions 
de la police et des avocats londoniens. 

i.c. D______ a contesté toute trahison ou tromperie envers J______ et les sociétés 
plaignantes. Il avait agi avec les meilleures intentions. Il avait eu confiance et cru à la 
réalité de l'investissement. H______ SA avait été victime d'une fraude, mais tant 
A______, B______ que lui-même avaient tenté de minimiser la perte des sociétés 
plaignantes. 

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i.c.a. D______ a expliqué avoir fait la connaissance de J______ au cours de son 
incarcération aux Etats-Unis de fin 2011 à juillet 2014. L'intéressé était un homme 
d'affaires rusé, très informé en matière financière. Ils avaient développé une relation 
très proche, se respectaient et s'écoutaient mutuellement. Ils étaient restés en contact 
après leur sortie de prison et avaient de fréquents contacts par téléphone ou courriel, 
à raison de plusieurs fois par semaine. Ils avaient discuté de la possibilité de partager 
des idées d'investissements et leur expérience respective.  

Quant à B______, il l'avait rencontré à AR______, à la fin de l'été 2014, par le biais 
d'une tierce personne, qu'il avait également connue en prison. B______ lui avait 
ensuite présenté A______ et H______ SA. Il avait discuté avec B______ de 
différentes opportunités d'investissement et de projets financiers. Ce dernier lui avait 
conseillé des notes structurées où le porteur de risques sous-jacent était I______. 
B______ et A______ travaillaient ensemble au sein de H______ SA, société dans 
laquelle ils étaient associés. Le premier semblait avoir beaucoup de connaissances 
financières et s'occupait de cet aspect, tandis que le second était chargé du back office 
et dirigeait la société.  

Il avait introduit J______ à H______ SA et perçu une commission de EUR 5'000.- à 
ce titre. Il était également question qu'il reçoive une commission de 1% sur le produit 
dans lequel J______ allait investir, commission qu'il n'avait toutefois jamais perçue.  

Il avait proposé à J______ les services de H______ SA dans la mesure où, de retour 
des Etats-Unis, ils étaient tous les deux à la recherche de conseillers financiers en 
mesure de gérer leur patrimoine et qu'il s'était senti à l'aise avec B______. Il n'avait 
en revanche pas participé aux discussions plus spécifiques de J______ avec H______ 
SA à propos des investissements.  

i.c.b. Le produit structuré I______ avait été discuté avec H______ SA vers 
septembre ou octobre 2014. Ce produit lui avait été présenté par A______ et 
B______ oralement et il avait envisagé d'investir personnellement, mais il s'agissait 
d'investir rapidement. Il n'avait pas eu le temps de réunir les fonds et avait ainsi raté 
cette opportunité. Il en avait en revanche parlé à J______ qui s'était montré intéressé 
et avait pu investir dans ce produit. Il ignorait si d'autres propositions 
d'investissement avaient été faites à J______ par H______ SA.  

Afin de formaliser les informations données par H______ SA, il avait pensé qu'il 
était nécessaire d'inclure les points les plus importants dans un document. Il avait dit 
à A______ et B______ qu'il avait des modèles et avait formaté le termsheet et le 
prospectus du produit structuré I______, en fonction des caractéristiques décrites par 
A______. Il avait utilisé l'en-tête de H______ SA, A______ lui ayant fourni le logo. 
Il s'agissait d'un document général, qui n'était pas constitué pour un client en 
particulier. Une fois les termes validés par A______ et B______, il avait remis ces 

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documents à J______. Il n'estimait pas inhabituel que le nom de K______ LTD 
n'apparaisse sur aucun de ces documents de présentation. Si sur la base de ces 
documents, J______ était intéressé à investir dans le produit présenté, une 
formalisation aurait ensuite été nécessaire directement avec l'Investment Manager, 
soit H______ SA en l'occurrence.  

À l'audience de jugement, D______ est revenu en partie sur ces dires, indiquant qu'il 
n'était pas certain d'avoir "formaté" le prospectus, mais uniquement le termsheet. À 
ce propos, ce qu'on appelait le prospectus n'était pas un prospectus au sens strict, à 
savoir un document juridique de 60 à 200 pages, créé par des avocats et contenant 
toutes les informations et les détails importants. Il s'agissait ici uniquement d'un 
aperçu, à savoir un document de marketing destiné à toutes les personnes avec 
lesquelles H______ SA souhaitait le partager. Il était relativement désœuvré à cette 
époque. 

i.c.c. Pour D______, K______ LTD était la plateforme commerciale du produit 
structuré I______, soit le même produit que pour lequel il avait fait les documents de 
présentation. L'investissement effectué par J______ était, selon lui, un investissement 
plutôt modéré, conservateur. En effet, I______ était la banque dépositaire de cette 
plateforme d'investissement portant sur du trading de devises et permettait de 
disposer d'un coupon garantissant un intérêt annuel. Tant B______ que A______ lui 
avaient assuré avoir déjà placé des fonds de clients dans le produit et qu'ils avaient eu 
de bons résultats. D______ a encore expliqué que B______ lui avait dit que 
K______ LTD était un fond d'investissement composé des meilleurs managers de la 
City à AR______. Il avait eu confiance, mais avait appris par la suite que c'était faux. 
Lors de l'audience de jugement, D______ a également indiqué qu'il pensait que 
K______ LTD était une sorte de gérant de fortune. Il n'avait jamais vu la note établie 
par W______ à propos de K______ LTD. 

Fin 2014, il s'était rendu avec A______ à une visite chez K______ LTD, mais il avait 
uniquement rencontré un représentant de celle-ci dans le lobby de l'immeuble 
pendant quelques minutes, après quoi A______ s'était rendu seul à la réunion. En 
effet, faute d'avoir reçu l'autorisation nécessaire, il n'avait pas pu monter dans les 
bureaux. Cette visite s'inscrivait dans le projet d'investir dans le produit I______ de 
la société. A______ lui avait ensuite rapporté le contenu de la discussion qu'il avait 
eue avec les représentants de K______ LTD. Il n'avait finalement pas investi lui-
même dans le produit proposé car ses avoirs, séquestrés aux Etats-Unis, n'avaient pas 
été libérés aussi vite qu'il l'avait pensé. Il était néanmoins convaincu par le produit 
proposé et aurait investi s'il avait eu les fonds. Il avait notamment recommandé cet 
investissement à ses amis proches et à sa famille.  

D______ a produit à l'appui de ses dires six affidavits datés des 20 et 21 janvier 
2021, au contenu identique, signés par BB______, BC______, BD______, 

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BE______, BF______ et BG______ confirmant qu'il leur avait proposé d'investir 
dans un produit structuré de I______ par le biais d'un gestionnaire de fortune en 
Suisse et attestant qu'il envisageait également d'investir dans ce produit pour son 
propre compte, de sorte que cet investissement semblait sérieux. Un second affidavit 
de BB______, daté du 22 novembre 2021, plus détaillé, faisait état que D______ 
s'était rendu à plusieurs reprises à Genève afin de rencontrer les membres de 
H______ SA, et que le précité, qui tentait à cette période de récupérer ses fonds 
détenus aux Etats-Unis, lui avait présenté un programme d'investissement sur devises 
qui offrait des rendements mensuels impressionnants, avec un dépôt des avoirs 
auprès de I______.  

En résumé, il estimait, pour sa part, que le produit I______ et K______ LTD était la 
même chose, puisque les fonds devaient transiter d'un compte initial du client, à un 
compte de H______ SA, puis sur un compte séparé auprès de I______, depuis lequel 
le gérant de fortune pourrait procéder à des opérations, sans possibilité de retrait des 
fonds.  

i.c.d. Il n'avait jamais eu de discussions avec J______ concernant K______ LTD. Le 
courriel qu'il lui avait adressé le 23 octobre 2014 (cf. consid. B.d.h supra), avait pour 
but de résumer à J______ les aspects clés des possibilités d'investissements. Les 
éléments décrits dans la partie 2 de son courriel ne concernaient pas les 
investissements finalement effectués par les sociétés plaignantes, mais un produit 
totalement différent qui avait été discuté avec H______ SA. Les informations 
détaillées dans la partie 3 de son courriel en lien avec I______ provenaient de 
BH______, un ancien collègue de Z______. Ce courriel n'avait aucun lien avec celui 
du 24 octobre 2014 à A______ concernant le termsheet.  

S'agissant du courriel du 28 octobre 2014 (cf. consid. B.d.j. supra), il l'avait rédigé en 
guise d'introduction. En tant qu'apporteur d'affaires et vu que la relation entre 
J______ et H______ SA était nouvelle, il avait reçu de A______, notamment le 
projet de contrat, afin de l'envoyer au premier, étant précisé qu'il était de surcroît 
possible qu'au début de la relation, H______ SA ne disposait pas encore de l'adresse 
de messagerie de l'intéressé.  

Par courriel du 30 octobre 2014, il avait transmis à J______ les documents qu'il avait 
"formatés", après avoir obtenu l'aval de H______ SA, mais il a précisé que le 
contenu de ce courriel n'avait rien à voir avec le prospectus annexé, dès lors qu'il 
était question d'investissements immobiliers.  

Suite au courriel du 28 mars 2015 de J______ lui faisant part de ses inquiétudes, il 
lui avait conseillé de discuter de la situation avec H______ SA afin d'obtenir 
davantage d'informations. S'il lui avait laissé entendre qu'il avait également investi de 

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l'argent dans le produit K______ LTD, c'était uniquement pour lui signifier qu'il 
allait l'aider face à cette situation.  

i.c.e. Enfin, il se sentait profondément blessé par les pertes subies par J______, 
surtout qu'il s'agissait d'un ami proche, avec lequel il avait traversé des moments 
difficiles. Il avait tenté intensivement de récupérer les fonds, à travers différentes 
options.  

C. Les débats d'appel se sont tenus les 15 et 16 mars 2023.  

a.a. A______ a maintenu sa position, soit principalement que les sociétés plaignantes 
avaient confié à H______ SA un mandat de gestion discrétionnaire et que les fonds 
devaient être investis dans un produit à capital garanti, ce qui avait été le cas.  

 Plusieurs produits d'investissements avaient été proposés à J______, par le biais de 
D______. En effet, la communication passait toujours par l'intermédiaire de ce 
dernier en raison de sa relation étroite avec l'intéressé. Il en allait de même du Client 
Agreement qui avait été communiqué à D______, lequel avait pu faire des 
corrections. Il n'avait, à cette époque, pas eu de contact direct avec J______. Bien 
que cela n'était pas mentionné dans ce Client Agreement, des managements fees de 
1% étaient prévus et devaient être prélevés sur le rendement attendus. Aucun 
honoraire de performance n'était prévu.  

D______ partageait avec lui les recherches qu'il faisait de son côté à propos de 
produits financiers, qu'il pourrait proposer ensuite à J______ et à d'autres membres 
de son réseau. B______ n'était pas impliqué dans ce dialogue. D______ avait utilisé 
le logo de H______ SA sans autorisation et ainsi établi les documents visés par l'acte 
d'accusation pour les soumettre à J______. Le produit décrit dans le termsheet et 
dans le prospectus n'avaient effectivement rien à voir avec du trading de devises, 
puisque ces documents concernaient un autre produit, dont la date de souscription 
était échue. K______ LTD était un autre produit, mais avec les mêmes 
caractéristiques souhaitées par J______, soit une durée d'investissement de 12 mois 
et un capital garanti remboursé à l'issue de cette durée, même en l'absence de 
rendement. Il avait reçu un termsheet de la part de W______, soit en l'occurrence la 
note FOREX Trade – Private Placement Opportunity (PP 34'069). W______ était un 
important investisseur dans le produit K______ LTD, qu'il connaissait de longue 
date, et non un représentant de la société. Il avait soumis cette note à D______ ou lui 
en avait parlé, avant la conclusion des contrats avec les sociétés plaignantes. Lorsque 
les fonds de celles-ci avaient été investis dans ce "programme", il en avait averti 
J______. Il avait eu des contacts avec ce dernier par téléphone. Il avait également 
parlé à B______ avant l'investissement et ils étaient "en consentement".  

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 Il n'avait eu aucun doute de la pérennité de l'investissement dans K______ LTD, 
dans la mesure où tant le capital que le rendement étaient garantis et que 
K______ LTD prenait tous les risques. W______ lui avait également présenté des 
documents montrant qu'il recevait chaque mois le rendement attendu sur son compte. 
Il avait rencontré d'autres investisseurs et tout le monde était souriant. De plus, le 
rendement de 12% n'était qu'un exemple et n'était pas farfelu dans le domaine du 
FOREX, même s'il était effectivement généreux. K______ LTD était une société 
avec locaux prestigieux et qui sponsorisait de grands événements sportifs. Plus de 
10'000 personnes avaient été grugées par K______ LTD et 450 parties plaignantes 
étaient attendues pour le procès en cours à AR______.  

 a.b. B______ a également maintenu sa position, insistant sur le fait que le produit 
K______ LTD correspondait à la volonté des sociétés plaignantes, selon ce qu'il en 
savait sur la base des informations données par A______ et par K______ LTD lors 
de sa visite à AR______.  

Il n'avait pas le souvenir d'avoir reçu en copie le Client agreement ou le termsheet en 
octobre 2014 et n'avait en tout cas pas le souvenir d'avoir répondu aux courriels en 
question. Il avait plusieurs comptes de messagerie et recevait une centaine de 
courriels par jour. À cette époque, il était principalement actif pour sa société 
P______ SA, au nom de laquelle des discussions avaient d'ailleurs cours avec 
N______ en vue de la conclusion d'un mandat de gestion pour E______ SA, les 
actifs devant être localisés à la banque T______. Quant au termsheet et au prospectus 
visés par l'acte d'accusation, ils avaient été créés par D______ et envoyé par celui-ci 
à J______. Il ne les avait lui-même pas vus, ou n'y avait pas prêté attention, et les 
avaient encore moins créés. Il avait appris seulement avec la procédure que D______ 
avait utilisé le logo de H______ SA sur ces documents. Il ignorait également que 
celui-ci avait été emprisonné aux Etats-Unis et que cela était également le cas de 
l'ami commun qui les avait présentés.  

Lors de sa visite chez K______ LTD à AR______, au début du mois d'octobre 2014, 
il avait rencontré AB______ qui lui avait parlé d'un produit en lien avec I______, 
d'une durée d'une année, à capital garanti et avec un rendement annuel de 12%. Il 
s'agissait bien d'un produit structuré en lien avec I______. K______ LTD proposait 
également d'autres produits, mais plus agressif. Il avait eu une bonne impression et 
en avait fait part à A______. Il pensait ainsi que ce dernier allait investir les fonds 
des sociétés plaignantes dans le produit en question, et que les fonds seraient placés 
auprès de I______, sur un compte séparé au nom de H______ SA. Il avait vu un 
courriel de V______, ne figurant pas à la procédure mais que A______ lui avait 
montré, qui parlait d'un tel compte séparé. A______ ne lui avait pas parlé avant le 
virement des fonds à K______ LTD. Il n'avait plus la signature sur le compte 
bancaire de H______ SA depuis 2010. A______ était le principal interlocuteur de 
K______ LTD et le moteur de cette opération. Il ne savait pas que les fonds ne 
devaient en réalité pas être versés sur un compte auprès de I______, mais sur un 

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compte aux Iles Caïmans. Il l'avait appris uniquement au moment de la chute de 
K______ LTD début mars 2015.  

Par ailleurs, il n'avait jamais vu le contrat entre K______ LTD et H______ SA, qu'il 
n'avait pas signé. A______ lui avait dit avoir conclu un contrat avec K______ LTD, 
après qu'il s'était rendu lui-même à AR______ et avait dit que tout semblait correct. 
Il n'avait pas connaissance du taux d'intérêts de 5% mensuels. Selon sa 
compréhension, les sociétés plaignantes avaient investi dans un produit structuré qui 
assurait un rendement de 12% annuel, avec protection du capital et versement du 
rendement sur un compte ségrégué chez I______. Sur ce rendement de 12%, 
K______ LTD rétrocédait une commission de référencement (introducer) de 1% à 
H______ SA et 11% était à la disposition du client.  

Il n'y avait eu aucun accord entre lui, A______ et D______ sur une répartition des 
bénéfices, de même qu'il n'existait pas, dans son esprit, un différentiel de 49% à se 
partager comme l'entendait l'acte d'accusation.  

 a.c. D______ a maintenu également ses déclarations, contestant toute infraction 
pénale.  

 Il avait rencontré B______ par le biais d'un homme qu'il avait connu en prison, et qui 
se trouvait dans le même établissement de détention que J______ et lui. Comme tous 
deux cherchaient une société pour s'occuper de la gestion de leurs actifs et que 
B______ lui avait fait une très bonne impression et semblait reconnu dans le milieu, 
il avait présenté ce dernier à J______. Il avait eu un premier rendez-vous avec 
B______ à Zurich, puis il s'était rendu à Genève pour une seconde rencontre en 
compagnie de J______. B______ avait parlé d'un produit structuré de I______ qui 
offrait un coupon garanti, en disant qu'il s'agissait d'un bon produit, qui intéressait 
également d'autres clients de H______ SA. B______ l'avait ensuite redirigé vers 
A______, qui était plus impliqué au quotidien dans ce produit.  

 Il avait discuté avec A______ de ce produit, et d'autres produits financiers 
également. Comme le produit structuré de I______ l'intéressait et que A______ lui 
avait dit ne pas disposer de plaquette commerciale pour celui-ci, il avait proposé de 
créer un tel document de marketing, qu'il pourrait ensuite partager avec ses contacts, 
dont J______. Il avait évidemment adressé les documents qu'il avait créés sur la base 
des informations reçues, soit le termsheet et le prospectus, à A______ pour obtenir 
son aval. Ces documents présentaient des taux d'intérêts différents car ces taux 
pouvaient varier en fonction de l'appétit du client. Il avait ensuite transmis ces 
documents à J______ et avait partagé avec lui les informations dont il disposait, soit 
qu'il s'agissait d'un produit à capital garanti, dont le risque était assumé par I______ 
et qui offrait un coupon fixe de 11% sur l'année. I______ garantissait le capital, dont 
une partie seulement allait être investie dans le trading de devises, avec un effet de 

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levier. Il n'avait aucune idée de l'existence et de l'intervention de K______ LTD à ce 
moment-là. Il pensait que les fonds seraient versés à I______. Cela étant, une fois les 
présentations faites et le Client Agreement signé, J______ avait eu de nombreuses 
discussions privées avec B______ et A______, sans qu'il ne soit forcément au 
courant de ce qu'ils se disaient.  

À la base, il pensait effectivement investir USD 1'000'000.- dans ce produit mais il 
n'avait jamais dit textuellement à J______ avoir investi. Il avait également proposé le 
produit I______ à d'autres amis et à sa famille et leur avait transmis le termsheet 
correspondant, preuve en était le courriel du 29 octobre 2014 à BB______ et son 
annexe (pièce n° 2 et 2A du chargé de pièces produit par D______ le 15 mars 2023).  

Le modèle H______ SA/I______ expliqué dans son courriel du 23 octobre 2014 à 
J______ (PP 10'049), n'avait rien à voir avec les faits de la cause. Il s'agissait d'un 
aperçu qui ne visait pas un produit particulier. 

 La rencontre dont il avait été question avec des représentants de K______ LTD à 
AR______ avait eu lieu début décembre 2014. En réalité, il avait rendez-vous avec 
A______ dans un pub de AR______, afin que celui-ci l