# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7015b397-4984-5720-a673-9db458f524ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.09.2020 C/9518/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9518-2016_2020-09-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9518/2016-CS DAS/149/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 

 

Recours (C/9518/2016-CS) formé en date du 18 août 2020 par Madame A______, 

domiciliée Chemin ______, ______ (GE), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    28 septembre 2020 à : 

- Madame A______ 

Chemin ______, ______ (GE). 

- Monsieur B______ 
Chemin ______, ______ (GE). 

- Maître C______ 
Rue ______, ______ Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/9518/2016-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que, par ordonnances DTAE/4416/2020 et DTAE/4417/2020 toutes 

deux rendues le 6 août 2020, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné 

C______, avocat, en qualité de curateur d'office dans l'intérêt des mineurs D______, né 

le ______ 2004 et E______, née le ______ 2006, l'a chargé de les représenter dans le 

cadre de la procédure civile pendante devant l'autorité de protection de l'adulte et de 

l'enfant, et a déclaré les deux ordonnances immédiatement exécutoires nonobstant 

recours; 

Que lesdites décisions ont été communiquées à A______, mère des mineurs, pour 

notification le 6 août 2020; 

Que A______ a recouru contre ces décisions par acte adressé le 18 août 2020 au greffe 

de la Cour de justice; 

Que par décision DCJC/949/2020 du 26 août 2020, la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice lui a imparti un délai au 11 septembre 2020 pour le paiement d'une 

avance de frais de 400 fr.; 

Que A______ n'a effectué aucun paiement; 

Attendu que par courrier du 14 septembre 2020, A______ a déclaré retirer le recours 

interjeté le 18 août 2020; 

Considérant qu'il y a dès lors lieu de lui donner acte du retrait de son recours et de rayer 

la cause du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite, des frais pouvant être perçus (art. 19 al. 1 et 3 LaCC 

et 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'il sera exceptionnellement renoncé à la perception d'un émolument, vu le retrait du 

recours. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/9518/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours interjeté le 18 août 2020 par A______ contre les décisions 

DTAE/4416/2020 et DTAE/4417/2020 toutes deux rendues le 6 août 2020 par le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9518/2016. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

 Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110