# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 52d35bd0-c875-519d-86cb-194db55e4a85
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2019 A/1862/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1862-2018_2019-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1862/2018 ATAS/572/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur  A______, domicilié à GENÈVE 

 

recourant 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sise rue des 
Cèdres 5, MARTIGNY 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1862/2018 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1972, travaille au service 
technique de la ville D______ et est à ce titre assuré obligatoirement contre les 
accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies 
professionnelles, selon la loi sur l’assurance-accidents auprès de Mutuel Assurances 
SA (ci-après : l’assureur). Il est par ailleurs assuré auprès d’Assura assurance-
maladie pour le risque maladie non professionnelle. 

2. Le 21 février 2017, l’employeur de l’assuré a déclaré que celui-ci avait été victime 
d’un accident le 10 janvier 2017. Il transportait un sac de 25 kg de sel depuis le 
pont d’un camion pour ravitailler la saleuse, le sac avait glissé et lorsqu’il avait 
tenté de le rattraper, il avait senti un craquement dans l’épaule. Le 1er mars 2017, le 
docteur B______, spécialiste en médecine physique et réadaptation FMH, consulté 
par l’assuré le 28 février 2017, a diagnostiqué : « une contusion épaule gauche, 
coiffe des rotateurs et bursite sous-acromiale post-traumatique ». 

Une échographie de l’épaule gauche a été effectuée le 2 mars 2017. 

3. Par décision du 27 mars 2017, confirmée sur opposition le 1er juin 2017, l’assureur 
a refusé la prise en charge de l’événement du 10 janvier 2017, considérant qu’il ne 
s’agissait ni d’un accident ni d’une lésion assimilée. 

4. Par courrier du 31 janvier 2018, l’assuré a demandé à l’assureur de réévaluer son 
dossier sur la base d’une arthro-IRM qui avait été réalisée le 23 janvier 2018, parce 
qu’il présentait des douleurs depuis une année. Il a expliqué que « malgré les soins 
que j’ai reçus, le handicap consécutif à mon accident du 10 janvier 2017 a perduré, 
raison pour laquelle je suis allé consulter un spécialiste de l’épaule, le 
docteur C______. Ce dernier a recommandé une arthro-IRM afin de déterminer une 
fois pour toute la nature de ma blessure à l’épaule gauche ». 

Le même jour, le docteur C______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur FMH, a appuyé sa démarche, précisant que 
selon l’arthro-IRM, l’assuré souffrait d’une lésion quasiment transfixiante du 
tendon sus-épineux. 

5. Par décision du 28 mars 2018, l’assureur a rejeté la demande, au motif que les 
conditions de la révision n’étaient pas remplies. Il a en effet considéré que l’arthro-
IRM du 23 janvier 2018 aurait pu être effectuée avant l’entrée en force de la 
décision du 27 mars 2017 et ne constituait dès lors pas un nouveau moyen de 
preuve au sens de l’art. 53 LPGA. 

6. L’assuré a formé opposition le 23 avril 2018. Il rappelle que « l’arthro-IRM ne 
s’imposait pas avant l’entrée en force de votre première décision, étant donné que le 
diagnostic alors posé était erroné. C’est bien en raison de la persistance des 
douleurs que de nouvelles investigations se sont révélées indispensables pour 
orienter le traitement et que le nouveau diagnostic a pu être posé (déchirure 
tendineuse presque totale) ». 

 
 
 

 

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- 3/11 - 

7. Par décision du 3 mai 2018, l’assureur a rejeté l’opposition, au motif qu’une 
nouvelle expertise ou un nouveau rapport médical produit par la partie 
demanderesse, dont les conclusions diffèrent de celles sur lesquelles s’est fondé 
l’assureur, n’est pas un fait nouveau, mais une appréciation ou une interprétation 
nouvelle des mêmes faits. De même, un examen IRM pratiqué postérieurement à 
l’entrée en force de la décision n’est pas un moyen de preuve nouveau, étant donné 
que la technique était déjà connue depuis plusieurs années et que l’examen aurait 
pu être effectué avant l’entrée en force de la décision. 

8. L’assuré a interjeté recours le 30 mai 2018 contre ladite décision. Il répète que le 
nouveau diagnostic mis en évidence par l’arthro-IRM du 23 janvier 2018 constitue 
un fait nouveau important au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA et souligne que « la lésion 
quasi transfixiante du tendon sus-épineux clairement établie entre indubitablement 
dans la catégorie des atteintes à la santé relevant d’un accident au sens de la LAA ». 
Il considère que l’arthro-IRM du 23 janvier 2018 ne peut être considérée comme un 
nouveau moyen de preuve qu’il aurait dû produire auparavant, dès lors que cet 
examen ne s’imposait pas avant l’entrée en force de la première décision. Il répète 
que ce n’est qu’en raison de la persistance des douleurs que de nouvelles 
investigations s’étaient révélées indispensables pour orienter le traitement et que le 
nouveau diagnostic avait pu être posé. 

L’assuré conclut à ce que l’assureur soit condamné à prendre en charge son cas à 
titre rétroactif dès le 10 janvier 2017. 

9. Dans sa réponse du 10 août 2018, l’assureur a proposé le rejet du recours.  

10. Dans sa réplique du 12 septembre 2018, l’assuré a persisté dans ses conclusions et 
relevé que l’échographie du 2 mars 2017 était insuffisante pour mettre en évidence 
la déchirure dont il souffrait. Il produit à cet égard un rapport du Dr B______, daté 
du 10 septembre 2018, aux termes duquel  

« Il avait été réalisé dans les semaines suivantes une échographie de cette épaule 
gauche qui avait montré des signes échographiques hétérogènes dans le tendon du 
supra-spinatus, dans sa région pré-insertionnelle, interprétée par le radiologue 
comme une tendinopathie, avec un aspect irrégulier du tendon, quelques petites 
calcifications internes et une érosion du foot print. Le radiologue précise bien qu'il 
n’y avait aucun signe d'une déchirure transfixiante à l'examen échographique du 
2 mars 2017. 
Devant l'évolution relativement mauvaise de cette épaule, avec en particulier la 
persistance d'une douleur récurrente et de limitations fonctionnelles dans certaines 
amplitudes et certaines activités, le patient est allé voir, sur ma demande, le Docteur 
C______, qui avait fait pratiquer une arthro IRM de l'épaule gauche en janvier 
2018, cette dernière ayant démontré une lésion tendineuse partielle, sur le versant 
profond, soit articulaire, du tendon sus épineux, avec passage de produit de 
contraste dans les fissurations le long de l'interface entre le tendon et son foot print, 
sans caractère transfixiant. (…) 

 
 
 

 

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Nous nous trouvions donc bel et bien devant une lésion partielle, traumatique, de la 
profonde du tendon du sus-épineux, parfaitement compatible avec le mécanisme de 
l'accident. 
Le fait que l'échographie de mars 2017 n'ait pas fait état de ce type de déchirure 
n'est absolument pas étonnant, puisqu'il s'agit d'une déchirure du versant profond, 
soit articulaire du tendon, qui bien entendu ne peut pas être visualisée par une 
échographie faite depuis l'extérieur de l'épaule, soit le versant superficiel et bursal 
du tendon. 
Il est bien connu que la mise en évidence de ces lésions tendineuses partielles, 
intratendineuses, non transfixiantes, ne peuvent être faites que par l'arthro-IRM, 
examen de référence qui a finalement été pratiqué début 2018 en raison de la 
mauvaise évolution clinique de l’assuré ». 

11. Dans sa duplique du 4 octobre 2018, l’assureur a déclaré maintenir sa position. S’il 
admet que l’arthro-IRM du 23 janvier 2018 atteste la présence d’une lésion 
tendineuse, il soutient que rien ne permet de prouver que cette lésion est due à 
l’événement du 10 janvier 2017 et rappelle qu’il a refusé la prise en charge de 
l’événement survenu le 10 janvier 2017, ce par décision du 27 mars 2017, 
confirmée sur opposition le 1er juin 2018 et entrée en force. 

12. Ces écritures ont été transmises à l’assuré et la cause gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de l’assuré d’obtenir la révision de la décision sur 
opposition rendue par l’assureur le 1er juin 2017. 

4. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

 
 
 

 

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b. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

c. L’exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, 
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). Le fait que des 
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident 
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 
1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie 
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement 
assuré. 

d. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il faut que 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 

e. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, selon sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 
1er janvier 2017, « l'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : a. les fractures; b. les déboîtements 
d'articulations; c. les déchirures du ménisque; d. les déchirures de muscles; e. les 
élongations de muscles; f. les déchirures de tendons; g. les lésions de ligaments; h. 
les lésions du tympan ». 

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https://intrapj/perl/decis/129%20V%20177
https://intrapj/perl/decis/119%20V%20335
https://intrapj/perl/decis/118%20V%20286
https://intrapj/perl/decis/119%20V%20335
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20177
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La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 129 V 466; ATF 123 V 43 consid. 2b). 
Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il suffit que l'événement 
assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état dégénératif ou 
morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un 
accident, lorsque celle-ci est causée ou aggravée par un événement accidentel (voir 
ATF 123 V 43 consid. 2b; ATF 116 V 145 consid. 6c; ATF 114 V 301 consid. 3c).  

Les lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine 
maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas 
clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de 
vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un 
statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après 
avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de 
distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2; 8C_698/2007 du 
27 octobre 2008 consid. 4.2; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2; 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2).  

5. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

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https://intrapj/perl/decis/8C_551/2007
https://intrapj/perl/decis/8C_357/2007

 
 
 

 

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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

6. Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées en force sont 
soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient 
être produits auparavant.  

Sont "nouveaux" au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au 
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore 
recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En 
outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de 
nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 
jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (Ueli KIESER, 
ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 13 ad art. 53).  

Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants, qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de 
la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués 
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer 
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante 
lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait 
eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen 
de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement 
de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une 
appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, 
dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts 
objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou 
l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, 
d'autres conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à 
révision du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété 
des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit 
être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits 
essentiels pour la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_365/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.1). 

La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), 
de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt 
fondée sur l'ancien art. 137 lettre b OJ (ATFA non publié C 175/04 consid. 2.2 du 
29 novembre 2005).  

https://intrapj/perl/decis/127%20V%20353
https://intrapj/perl/decis/9C_365/2015

 
 
 

 

A/1862/2018 

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La révision procédurale est soumise aux délais prévus par l’art. 67 de la loi fédérale 
sur la procédure administrative (PA), applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1er 
LPGA, à savoir un délai relatif de nonante jours dès la découverte du motif de 
révision et un délai absolu de dix ans qui commence à courir avec la notification de 
la décision (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 528/06 du 3 août 2007 
consid. 4.2 et les références). 

7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

c. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

8. En l’espèce, l’assuré a déposé le 31 janvier 2018 une demande auprès de l’assureur 
visant à la révision de la décision sur opposition du 1er juin 2017. Par cette décision, 
l’assureur avait refusé la prise en charge de l’événement du 10 janvier 2017, 
considérant qu’il ne s’agissait ni d’un accident ni d’une lésion assimilée. 

https://intrapj/perl/decis/130%20III%20321
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20353
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20193
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20193
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20319
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20193
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20193
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20261
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20372
https://intrapj/perl/decis/122%20II%20464
https://intrapj/perl/decis/122%20III%20219
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
https://intrapj/perl/decis/124%20V%2090
https://intrapj/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

A/1862/2018 

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9. L’assuré fonde sa demande sur un nouveau diagnostic mis en évidence par l’arthro-
IRM réalisée le 23 janvier 2018, soit après l’entrée en force de la décision du 
1er juin 2017.  

La chambre de céans constate que l’assuré a déposé sa demande de révision dans 
les trois mois après l’arthro-IRM, soit en temps utile (art. 81 al. 1 LPA). 

10. Cette arthro-IRM a révélé que l’assuré souffrait d’une lésion du tendon sus-
épineux. Le Dr B______, dans son rapport du 10 septembre 2018, a précisé que 
l’assuré présentait « une lésion tendineuse partielle, sur le versant profond, soit 
articulaire, du tendon sus-épineux, avec passage de produit de contraste dans les 
fissurations le long de l'interface entre le tendon et son foot print, sans caractère 
transfixiant ». 

L’assureur ne conteste pas le diagnostic posé. Il a toutefois considéré qu’un examen 
IRM, pratiqué postérieurement à l’entrée en force de la décision, n’est pas un 
moyen de preuve nouveau, étant donné que la technique est déjà connue depuis 
plusieurs années et qu’il aurait pu être effectué avant l’entrée en force de la 
décision.  

Il va de soi que l’arthro-IRM est une technique connue et qu’elle existait déjà en 
janvier 2017, date à laquelle l’événement concerné s’est produit. Il s’agit toutefois 
plutôt d’examiner la question de savoir si un tel examen aurait pu et dû être effectué 
à ce moment-là. L’assuré a à cet égard expliqué que c’est en raison de la persistance 
de douleurs que son médecin avait procédé à de telles investigations. Le 
Dr B______ a confirmé qu’il avait adressé l’assuré au Dr C______ devant « la 
persistance d’une douleur récurrente ». Il n’y avait ainsi aucune raison de soumettre 
l’assuré à une arthro-IRM avant la décision du 27 mars 2017. Il y a, partant, lieu 
d’admettre que l’arthro-IRM du 23 janvier 2018 est un moyen de preuve nouveau 
réalisé postérieurement à la décision du 27 mars 2017 qui ne pouvait être produit 
auparavant et qui met en évidence un nouveau diagnostic.  

11. Encore faut-il que ce diagnostic porte sur un fait antérieur à ladite décision. 

L’assureur considère que tel n’est pas le cas, dès lors qu’au moment de la décision 
du 27 mars 2017, une échographie confirmait l’absence de lésion transfixiante du 
sus-épineux. Il n’est ainsi pas établi selon lui que la lésion du sus-épineux révélée 
en janvier 2018, soit une année après l’accident, était déjà présente à ce moment-là. 

Le Dr B______ a toutefois expliqué que « le fait que l'échographie de mars 2017 
n'ait pas fait état de ce type de déchirure n'est absolument pas étonnant, puisqu'il 
s'agit d'une déchirure du versant profond, soit articulaire du tendon, qui bien 
entendu ne peut pas être visualisée par une échographie faite depuis l'extérieur de 
l'épaule, soit le versant superficiel et bursal du tendon. Il est bien connu que la mise 
en évidence de ces lésions tendineuses partielles, intratendineuses, non 
transfixiantes, ne peuvent être faites que par l'arthro-IRM, examen de référence qui 
a finalement été pratiqué début 2018 en raison de la mauvaise évolution clinique de 
l’assuré ». 

 
 
 

 

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Il apparaît ainsi vraisemblable, au degré requis par la jurisprudence, que la lésion 
mise en évidence par l’arthro-IRM ne pouvant être décelée par l’échographie, 
existait alors déjà. 

12. Reste à déterminer si le nouveau moyen de preuve apporte des éléments de fait 
nouveau permettant de considérer que la décision sur opposition du 1er juin 2017 
contient des défauts objectifs, ou si au contraire il se borne à donner une 
appréciation différente des faits déjà connus.  

Il y a lieu de constater qu’il ne saurait être question d’une nouvelle appréciation de 
faits médicaux déjà constatés lorsqu’un nouveau diagnostic, tel que celui d’une 
lésion tendineuse, est posé grâce à l’examen IRM. 

Il convient à ce stade de déterminer si ce diagnostic est un fait nouveau important 
au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.  

Ce n’est qu’après avoir pris connaissance des résultats de l’arthro-IRM que l’assuré 
a su qu’il présentait une lésion du tendon sus-épineux. Aussi ce diagnostic n’était-il 
pas connu avant que l’assureur ne rende sa décision le 27 mars 2017 et sa décision 
sur opposition le 1er juin 2017. Il peut donc être qualifié de fait nouveau.  

Le fait nouveau doit en outre être important, c'est-à-dire qu'il doit être de nature à 
modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 
jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. 

L’arthro-IRM est susceptible de modifier l’état de fait à la base de la décision de 
l’assureur, en ce qui concerne la nature de l’atteinte subie par l’assuré à l’épaule 
gauche. Il est désormais établi que celle-ci a consisté en une lésion du tendon sus-
épineux, laquelle pourrait être assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 let. f 
LAA. 

Reste à examiner si cette lésion est en lien de causalité naturelle et adéquate avec 
l’événement du 10 janvier 2017. 

Il est vrai que selon le Dr B______, « nous nous trouvions donc bel et bien devant 
une lésion partielle, traumatique, de la profonde du tendon du sus-épineux, 
parfaitement compatible avec le mécanisme de l'accident ». Cette affirmation 
n’apparaît toutefois pas suffisante pour retenir l’existence d’un lien de causalité 
naturelle. La chambre de céans constate ainsi qu’elle ne dispose pas des éléments 
médicaux nécessaires et probants pour statuer sur la question du lien de causalité 
entre l’accident du 10 janvier 2017 et la lésion du tendon sus-épineux.  

Il y a lieu, au vu de ce qui précède, d’admettre le recours, en ce sens qu’une 
révision procédurale est fondée, d’annuler la décision du 28 mars 2018 et celle sur 
opposition du 3 mai 2018, et de renvoyer la cause à l’assureur pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 28 mars 2018 et celle sur opposition du 3 mai 
2018.  

3. Renvoie la cause à l’assureur pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le