# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1014d0cf-d339-5cd9-9d62-fe4be216324a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.08.2008 B-4675/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-4675-2008_2008-08-29.pdf

## Full Text

Cour II
B-4675/2008/scl
 {T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  a o û t  2 0 0 8

Jean-Luc Baechler (président du collège), Hans-
Jacob Heitz, Eva Schneeberger, juges,
Pascal Richard, greffier.

1. X._______ Inc.,
2. Y._______ Corp.,
toutes deux représentées par Maître Lucien Feniello, 
Etude Budin & Associés, Avocats, 20, rue Sénebier, 
case postale 166, 1211 Genève 12,
recourantes,

contre

Commission fédérale des banques CFB,
Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne,
autorité inférieure.

Entraide administrative internationale.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-4675/2008

Faits :

A.
A._______ est une société française cotée sur le marché EURONEXT 
et active dans le domaine de la fourniture de solutions informatiques 
pour la gestion et l'analyse d'informations internes aux entreprises. En 
date du 8 octobre 2007, avant l'ouverture de la bourse, les sociétés 
A._______  et  B._______  ont  publié  un communiqué annonçant  leur 
rapprochement,  à  savoir  l'avancement  d'une OPA de B._______ sur 
A._______  au  prix  de  EUR  42.-  par  action.  À  la  suite  de  cette 
annonce, le cours de l'action A._______ a augmenté de 17 % à EUR 
41.-.

Cette  augmentation  a  attiré  l'attention  de  l'Autorité  française  des 
marchés  financiers  (ci-après :  AMF)  qui  a  noté  des  mouvements 
importants sur le titre A._______ durant les jours qui ont précédé la 
publication du communiqué du 8 octobre 2007. L'AMF a notamment 
constaté,  entre  le  3  et  le  5 octobre  2007,  une  hausse  du  cours  de 
l'action  A._______  de  8,5  %  et  des  volumes  quotidiens  trois  fois 
supérieurs à la  moyenne 2007. Ses investigations  lui  ont  permis  de 
découvrir  que, parmi les intervenants sur le titre avant la publication 
dudit  communiqué,  la  banque  C._______  a  procédé,  entre  le 
28 septembre  et  le  5 octobre  2007,  à  l'acquisition  de  30'000  titres 
A._______  ainsi  qu'à  la  vente  de  50'000  de  ces  titres  en  date  du 
8 octobre 2007.

L'AMF a ouvert une enquête afin de s'assurer que les transactions en 
question n'ont pas été effectuées dans des conditions contraires aux 
dispositions légales et  réglementaires applicables,  notamment celles 
relatives à l'utilisation d'une information privilégiée.

B.
Par  courrier  du  14 janvier  2008,  l'AMF  a  sollicité  l'assistance 
administrative  de  la  Commission  fédérale  des  banques  (CFB)  afin 
d'obtenir des informations sur le détail des transactions réalisées sur 
le titre A._______ par la banque C._______ entre le 27 septembre et 
le 10 octobre 2007 ainsi que l'identité précise des bénéficiaires finaux 
des transactions.

Le 17 janvier 2008, la CFB a demandé à la banque C._______ de lui 
transmettre  les  informations  sollicitées  par  l'AMF  ainsi  que  les 

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documents relatifs aux comptes clients concernés.

Donnant  suite  à  la  demande  de  la  CFB,  la  banque  C._______  a 
transmis les informations requises par courrier du 28 janvier 2008. Il 
en  ressort  qu'un  certain  nombre  de  transactions  identifiées  ont  été 
effectuées pour deux comptes ouverts en ses livres, et que les ordres 
d'achat  et  de  vente  y  relatifs  ont  été  donnés  par  D._______  de  la 
société de gestion indépendante E._______ à Genève. Leur titulaire 
sont  X.______  Inc.  et  Y._______  Corp.,  Z._______,  de  nationalité 
française, étant l'ayant droit économique des deux relations bancaires. 
E.______ est  au bénéfice d'un pouvoir de gestion sur le compte de 
Y._______  Corp. ;  D._______  dispose  quant  à  lui  d'un  pouvoir  de 
gestion  sur  le  compte  de  X._______  Inc..  La  banque  C._______  a 
indiqué  avoir  effectué  pour  ces  deux  comptes  les  transactions 
suivantes :

Date Heure Titulaire du compte Quantité Cours EUR Tran-
saction

27.09.2007 15:40 X._______ Inc. 15'000 32.72 Achat

28.09.2007 17:07 X._______ Inc. 15'000 31.27 Achat

28.09.2007 17:14 Y._______ Corp. 15'000 31.24 Achat

08.10.2007 14:26 X._______ Inc. 30'000 41.00 Vente

08.10.2007 14:26 Y._______ Corp. 15'000 41.00 Vente

Par  courrier  du  13 février  2008,  la  CFB  a  invité  le  gérant  externe 
E._______ à se déterminer au sujet de la requête d'entraide de l'AMF. 
Elle lui a notamment demandé si elle renonçait ou non à une décision 
formelle sur la transmission des informations à l'autorité administrative 
requérante. 

Dans  sa  détermination  du  22 février  2008  cosignée  par  D._______, 
E._______ a confirmé ne pas exiger une décision formelle de la CFB 
et a accepté la transmission des informations la concernant ainsi que 
celles du donneur d'ordre, D._______. Elle s'est en revanche opposée 
à  la  communication  des  informations  relatives  à  l'ayant  droit 
économique de ses clientes. À l'appui de sa position, elle allègue les 
éléments  suivants : les  transactions  ont  été  décidées  dans  le  cadre 
d'un  mandat  de  gestion  discrétionnaire  visant  une  gestion  active  et 
orientée « trading » des comptes ; l'investissement a été décidé sur la 
base  d'informations  publiques  répercutées  par  certains  journaux 
spécialisés avant le rapprochement des sociétés concernées ; elle n'a 

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pas bénéficié d'informations privilégiées et, à sa connaissance, aucun 
membre de son entourage proche et aucun de ses clients ne fait partie 
des  sociétés  B._______  ou  A._______ ;  aucun  membre  gérant  de 
E._______ n'a acheté de titre A._______ pour son compte personnel 
durant la période pour laquelle l'entraide a été sollicitée.

Par courrier  du 27 février  2008,  la  CFB a transmis  à  l'AMF la  prise 
position de E._______ sans communiquer le nom de ses clientes ni de 
leur ayant droit économique.

En date du 17 mars 2008, la CFB a invité X._______ Inc. et Y._______ 
Corp. à se déterminer au sujet de la requête d'entraide de l'AMF. Elle 
leur  a  demandé  en  particulier  si  elles  renonçaient  ou  non  à  une 
décision formelle sur la transmission des informations les concernant 
à l'autorité requérante.

Dans leur détermination commune du 28 mars 2008, X._______ Inc. 
et  Y._______  Corp.  déclarent  s'opposer  à  la  transmission 
d'informations à leur sujet ou concernant leur ayant droit économique. 
Elle requiert en outre le prononcé d'une décision formelle de la CFB si 
cette dernière envisage la transmission de ces informations. À l'appui 
de  leur  détermination,  elles  font  valoir  les  éléments  suivants :  les 
conditions  de  l'entraide  administrative  ne  sont  pas  réunies,  en 
particulier celle relative au principe de la double incrimination car les 
faits  exposés  dans  la  requête  de  l'AMF  ne  permettent  pas  de 
déterminer en quoi ils seraient constitutifs d'une infraction au regard 
du  droit  suisse ; E._______  a  donné  des  instructions  d'achat  et  de 
vente  du  titre  A._______  sur  la  base  d'un  mandat  de  gestion  de 
fortune discrétionnaire ; les transactions ont été ordonnées sur la base 
d'informations publiques.

Par courrier du 7 avril 2008, l'AMF a fait parvenir à la CFB une requête 
complémentaire concernant  le cas d'espèce. Elle  y expose qu'au vu 
des  éléments  reçus,  elle  souhaite  obtenir  des  informations 
supplémentaires relative à E._______, aux transactions ordonnées par 
D._______  ainsi  qu'à  l'identité  des  clients  pour  lesquels  celui-ci  est 
intervenu. 

Le 14 avril  2008,  la  CFB a demandé à la banque C._______ de lui 
transmettre  les  informations  sollicitées  et  invité  X._______  Inc.  et 
Y._______ Corp. à faire part d'une éventuelle détermination.

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Par  courrier  du  23 avril  2008,  la  banque  C._______  a  indiqué  qu'à 
l'exception  de  l'ordre  d'achat  de  15'000  titres  A._______  du 
27 septembre  2007  passé  par  l'intermédiaire  du  courtier  (broker) 
F._______, tous les ordres donnés par D._______ ont été passés par 
la banque C._______ directement auprès de la bourse Euronext Paris 
dont elle est membre. Elle expose en outre que tous les ordres ont été 
effectués par téléphone et celui d'achat de 15'000 titres A._______, le 
27 septembre  2007,  a  été  donné  à  15:39  heures.  Elle  précise 
également  pour  le  reste  qu'aucune  transaction  autre  que  celles 
mentionnées dans son courrier  du 28 janvier  2008 n'a été effectuée 
entre  le  1er septembre  et  le  31 octobre  2007.  Enfin,  la  banque 
C._______  indique  que  X._______  Inc.  et  Y._______  Corp.  ne 
détenaient aucun titre A._______ au 1er septembre 2007 et que l'achat 
des 27 et  28 septembre 2007 représente respectivement 24,89 % et 
23,75 % du portefeuille. 

En date du 21 mai 2008, la CFB a pris contact téléphoniquement avec 
le conseil de X._______ Inc. et de Y._______ Corp. pour l'informer que 
Z._______ avait été cité lors de l'audition de témoins effectuée auprès 
d'elle dans le cadre d'une autre enquête de l'AMF pour délit d'initié sur 
le titre A._______. Elle lui a en outre indiqué que l'AMF enquêtait en 
France  sur  des  opérations  effectuées  par  Z._______  sur  le  titre 
A._______, ce dont il avait d'ailleurs connaissance.

Le  27 mai  2008,  lors  d'un  nouvel  entretien  téléphonique  avec  ledit 
conseil, la CFB a précisé que les pièces en sa possession faisant état 
de l'implication de Z._______ dans cette autre enquête de l'AMF ne 
pouvaient  être  consultées  par  les  parties  pour  des  raisons  de 
confidentialité  et  qu'elles  seraient  produites  uniquement  devant  le 
Tribunal administratif fédéral en cas de recours contre une décision de 
transmission. Compte tenu de ces nouveaux éléments, il  a été offert 
aux parties de se déterminer à nouveau.

Par  courrier  du  2 juin  2008,  X._______  Inc.  et  Y._______  Corp. ont 
réitéré leur refus de la transmission des informations à l'AMF et exigé 
le prononcé d'une décision formelle. De plus, elles précisent que l'AMF 
ne  requiert  pas  d'informations  concernant  l'ayant  droit  économique, 
mais  simplement  l'identité  du  ou  des  bénéficiaires  finaux  des 
transactions  en  cause.  Elles  estiment  dès  lors  que  la  transmission 
d'informations le concernant violerait le principe de la proportionnalité.

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C.
Par  décision  du  1er juillet  2008,  la  CFB  a  accordé  l'entraide 
administrative à l'AMF et a accepté de lui transmettre les informations 
remises par la banque C._______ tout en rappelant expressément que 
ces  informations  ne  devaient  être  utilisées  qu'à  des  fins  de 
surveillance  directe  des  bourses  et  du  commerce  des  valeurs 
mobilières.  De  plus,  il  a  été  précisé  que  leur  utilisation  ou  leur 
transmission à  d'autres  fins,  y  compris  pénales,  ne  pouvait  se  faire 
qu'avec l'assentiment préalable de la CFB.

D.
Par mémoire du 14 juillet 2008, X._______ Inc. et Y._______ Corp. ont 
formé  recours  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  cette 
décision. Les recourantes concluent principalement avec suite de frais 
et dépens à l'annulation de la décision entreprise ainsi qu'au refus de 
l'entraide  administrative  internationale.  À  titre  subsidiaire,  elles 
requièrent  la  suspension  de  la  décision  entreprise  jusqu'à  ce  que 
l'AMF ait donné de plus amples informations sur la procédure en cours 
en France. Préalablement, elles demandent à accéder à l'ensemble du 
dossier en possession de la CFB. À l'appui de leurs conclusions, elles 
font  valoir  que  l'octroi  de  l'entraide  constituerait  une  violation  du 
principe  de  la  proportionnalité  dans  la  mesure  où  il  n'existe  pas 
d'indices de possible distorsion du marché. Elles invoquent en outre 
revêtir la qualité de tiers non impliqué dès lors que les transactions ont 
été effectuées sur la base d'un mandat de gestion discrétionnaire et 
qu'il  n'existe  pas  d'autres éléments empêchant  la  CFB de donner  à 
l'AMF une assurance inconditionnelle de leur non-implication dans les 
transactions litigieuses. Enfin, elles se plaignent d'une violation de leur 
droit  d'être entendu dans la mesure où la CFB leur a refusé l'accès 
aux  pièces  du  dossier  faisant  état  d'une  autre  enquête  menée  par 
l'AMF et impliquant Z._______. 

E.
Dans sa réponse du 28 juillet  2008,  l'autorité  inférieure a conclu au 
rejet du recours avec suite de frais et dépens.

F.
Par décision incidente du 7 août 2008, le Tribunal administratif fédéral 
a rejeté la conclusion préalable des recourantes tendant à accéder à 
l'intégralité du dossier en possession de la CFB.

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Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1.

1.1 Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.2 À  teneur  de  l'art. 38  al.  5  LBVM,  la  décision  de  l'autorité  de 
surveillance de transmettre des informations à l'autorité étrangère de 
surveillance des marchés financiers peut, dans un délai de 10 jours, 
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. 

En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 
172.021), prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 
Demeurent  réservées  les  exceptions  -  non  réalisées  en  l'espèce  - 
prévues à l'art. 32 LTAF. 

Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour statuer sur le 
présent recours.

1.3 Les recourantes, qui ont pris part à la procédure devant l'autorité 
inférieure, sont spécialement atteintes par la décision et ont un intérêt 
digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité 
pour recourir  doit  dès lors leur être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c 
PA).

1.4 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, 
à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11 et 52 al. 1 PA 
ainsi  que  l'art. 38  al. 5  LBVM),  ainsi  que  les  autres  conditions  de 
recevabilité  (art. 44  ss  et  63  al. 4  PA) sont  en  outre  respectées. Le 
recours est ainsi recevable.

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2.

2.1 À teneur de l'art. 38 al. 2 LBVM, l'autorité de surveillance ne peut 
transmettre  aux  autorités  étrangères  de  surveillance  des  marchés 
financiers  des  informations  et  des  documents  liés  à  l'affaire  non 
accessibles au public qu'aux conditions cumulatives suivantes : 

- ces informations sont  utilisées exclusivement pour la  mise en 
oeuvre de la réglementation sur les bourses, le commerce des valeurs 
mobilières  et  les  négociants  en  valeurs  mobilières,  ou  sont 
retransmises  à  cet  effet  à  d'autres  autorités,  tribunaux  ou  organes 
(let. a ; principe de la spécialité) ; 

- les autorités requérantes sont liées par le secret de fonction ou 
le secret professionnel, les dispositions applicables à la publicité des 
procédures et à l'information du public sur de telles procédures étant 
réservées (let. b ; exigence de la confidentialité). 

Selon l'art. 38 al. 6 LBVM, l'autorité de surveillance peut autoriser, en 
accord  avec  l'Office  fédéral  de  la  justice,  la  retransmission  des 
informations  à  des  autorités  pénales  à  d'autres  fins  que  celles 
mentionnées  à  l'al. 2  let. a,  à  condition  que  l'entraide  judiciaire  en 
matière pénale ne soit pas exclue.

2.2 Comme la jurisprudence a eu l'occasion de le constater à maintes 
reprises,  la  modification  de  l'art. 38  LBVM,  entrée  en  vigueur  le 
1er février 2007, assouplit le principe de la confidentialité et supprime, 
dans le cadre du principe de la spécialité, celui dit du "long bras" qui 
obligeait  l'autorité de surveillance à garder le contrôle de l'utilisation 
des informations après les avoir transmises à l'autorité étrangère. Pour 
le reste, les règles de l'ancien art. 38 LBVM ainsi que la jurisprudence 
y relative restent valables (arrêt du TF 2A.649/2006 du 18 janvier 2007 
consid. 3.1, arrêt du TF 2A.266/2006 du 8 février 2007 consid. 3.1 et 
les  réf. cit. ; arrêt  du  TAF B-2980/2007  du  26 juillet  2007  consid. 3 ; 
Message  du  Conseil  fédéral  du  10 novembre  2004  concernant  la 
modification  de  la  disposition  sur  l'assistance  administrative 
internationale de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des 
valeurs  mobilières  [ci-après : Message],  FF 2004 6341  ss). Ainsi,  la 
retransmission  par  l'autorité  requérante  à  une  autre  autorité  ne 
présuppose plus l'assentiment préalable de la CFB pour autant qu'elle 
serve  elle-même à  la  mise  en  oeuvre  de  la  réglementation  sur  les 

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bourses,  le  commerce  des  valeurs  mobilières  et  les  négociants  en 
valeurs  mobilières,  c'est-à-dire  qu'elle  respecte  le  principe  de  la 
spécialité. Ce principe exclut que les informations transmises dans le 
but précité soient utilisées en particulier à des fins fiscales (Message, 
p. 6357 s.).

2.3 Aux  termes  de  l'art.  38  al.  4  LBVM,  l'autorité  de  surveillance 
respecte  le  principe de la  proportionnalité. Le  nouveau droit  a  ainsi 
inscrit  ce  principe  dans  la  loi,  en  prenant  en  compte  "l'application 
différenciée"  que  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  en  a  faite 
(Message, p. 6360). Selon la jurisprudence, l'entraide administrative ne 
peut être accordée que dans la mesure nécessaire à la découverte de 
la vérité recherchée par l'État requérant. La question de savoir si les 
renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la 
procédure  étrangère  est  en  principe  laissée  à  l'appréciation  de  ce 
dernier. L'État  requis  ne  dispose  généralement  pas  des  moyens  lui 
permettant  de  se  prononcer  sur  l'opportunité  d'administrer  des 
preuves déterminées dans la procédure menée à l'étranger, de sorte 
que, sur ce point, il ne saurait substituer sa propre appréciation à celle 
de  l'autorité  étrangère  chargée  de  l'enquête.  La  coopération 
internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont sans 
rapport  avec  d'éventuels  dérèglements  du marché  et  manifestement 
impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que ladite demande 
apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens 
de  preuve  ("fishing  expedition" ;  ATF  129  II  484  consid. 4.1  et  les 
réf. cit., arrêt du TF 2A.649/2006 du 18 janvier 2007 consid. 3.2).

3.
L'AMF est une autorité de surveillance des marchés financiers au sens 
de  l'art. 38  al. 2  LBVM à  laquelle  l'entraide  administrative  peut  être 
accordée.  Ses  membres  et  agents  sont  astreints  au  secret 
professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils peuvent 
avoir connaissance en raison de leurs fonctions, dans les conditions et 
sous les peines prévues dans le cadre pénal, de sorte que l'exigence 
de  confidentialité  imposée  à  l'art. 38  al. 2  LBVM  est  respectée.  Le 
Tribunal  fédéral  a  également  jugé  qu'elle  présentait  des  garanties 
suffisantes pour assurer de manière effective le respect du principe de 
la  spécialité  (arrêt  du  TF  2A.603/2006  du  21 décembre  2006 ;  ATF 
129 II  484  consid. 2.2,  ATF  127  II  142  consid. 4,  ATF  126  II  86 
consid. 3 ; arrêt du TAF B-2941/2008 du 14 juillet 2008 consid. 3.1 et 
les réf. cit.)

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4.
Les  recourantes  se  plaignent  tout  d'abord  d'une  violation  du  droit 
d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la  Confédération  suisse  du  18  avril  1999  (Cst.,  RS  101)  dans  la 
mesure où la CFB a refusé de leur donner accès aux documents du 
dossier  qui  se  rapportent  à une autre enquête en cours menée par 
l'AMF  et  dans  lesquels  apparaissent  le  nom  de  leur  ayant  droit 
économique.

La Cour de céans a, en application de l'art. 27 PA, rejeté la conclusion 
préalable des recourantes tendant à obtenir l'accès à ces pièces par 
décision  incidente  motivée  du  7 août  2008.  Il  a,  par  ailleurs,  été 
constaté que les parties avaient suffisamment été renseignées à leur 
sujet  et  avaient  eu  l'opportunité  de  s'exprimer  de  sorte  que  les 
exigences de l'art. 28 PA avaient été respectées. 

Dans ces circonstances, le grief de la violation du droit d'être entendu 
s'avère mal fondé.

5.
Au  niveau  du  droit  matériel,  les  recourantes  font  valoir  que  la 
transmission  des  informations  telle  qu'ordonnée  par  l'autorité 
inférieure constituerait une violation du principe de la proportionnalité 
dès lors qu'il  n'existe pas d'indice suffisant de possible distorsion du 
marché.  À  cet  égard,  elles  relèvent  que  l'AMF n'a  constaté  qu'une 
hausse  légère  du  cours  de  l'action  A._______  et  que  dite 
augmentation ne constitue qu'une évolution parmi d'autres du cours du 
titre.  De  plus,  elles  précisent  que  le  volume  des  transactions 
effectuées  entre  le  26 septembre  et  le  1er octobre  2007  est 
sensiblement le même que celui échangé entre les 15 et 19 septembre 
2007. Elles indiquent en outre que le volume échangé entre les 27 et 
28 septembre  2007  est  largement  inférieur  à  celui  négocié  à  de 
nombreuses autres dates.

5.1 Selon  la  jurisprudence,  il  convient  de  ne  pas  se  montrer  trop 
exigeant pour admettre l'existence d'un soupçon initial dès lors qu'au 
moment du dépôt de la demande d'entraide ou de la transmission des 
informations  requises,  il  n'est  pas  encore  possible  de  déterminer  si 
celles-ci  seront  utiles  à  l'autorité  requérante  ou  non.  En  général,  il 
suffit que l'autorité requérante démontre de manière adéquate que les 
informations requises sont de nature à servir à l'avancement de son 

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enquête (arrêt du TAF B-1589/2008 du 2 juin 2008 consid. 6.1, arrêt 
du  TAF  B-168/2008  du  26 mars  2008  consid. 5.1,  arrêt  du  TAF 
B-2980/2007  du  26 juillet  2007  consid. 5.1  et  les  réf.  cit.). 
Concrètement,  l'autorité  requérante  doit  exposer  un  état  de  fait 
laissant apparaître un soupçon initial, donner les bases légales de sa 
requête et décrire les informations et documents nécessités (ATF 129 
II 484 consid. 4.1 et les réf. cit., ATF 126 II 409 consid. 5a, ATF 125 II 
65  consid. 6b/aa ;  arrêt  du  TAF  B-2980/2007  du  26 juillet  2007 
consid. 5.1 ;  ANNETTE ALTHAUS,  Amtshilfe  und  Vor-Ort-Kontrolle,  thèse, 
Berne 1997, p. 149). On ne saurait toutefois attendre d'elle que, à ce 
stade de la procédure, dit état de fait ne souffre d'aucune lacune ou 
d'éventuelles contradictions. En effet, une telle exigence s'avérerait en 
désaccord avec les buts de l'entraide administrative internationale dès 
lors  que  cette  dernière  vise  précisément  à  clarifier,  au  moyen  des 
informations aux mains de l'autorité requise, les éléments obscurs au 
moment  de  la  requête  (arrêt  du  TAF  B-1589/2008  du  2 juin  2008 
consid. 6.1,  ATF 128  II  407  consid.  5.2.1  et  les  réf.  cit.).  L'autorité 
requise  doit,  quant  à  elle,  uniquement  examiner  s'il  existe 
suffisamment d'indices de possibles distorsions du marché justifiant la 
demande d'entraide,  notamment  si  les transactions concernées sont 
en  relation  temporelle  avec  un  développement  suspect  du  marché. 
L'importance de l'évolution du cours ou le volume des transactions ne 
sont en revanche pas relevants (arrêt du TAF B-1589/2008 du 2 juin 
2008  consid. 6.1,  arrêt  du  TAF  B-168/2008  du  26 mars  2008 
consid. 5.1 ; arrêt  du TF 2A.55/2003 du 17 mars 2003 consid. 4.2.1, 
arrêt du TF 2A.494/2004 du 17 novembre 2004 consid. 4.2). Enfin, le 
seul fait que la demande de renseignements ne porte pas sur un gain 
très  élevé  ne  constitue  pas  une  violation  du  principe  de  la 
proportionnalité  (arrêt  du TF 2A.3/2004 consid. 5.2.4,  ATF 125 II  65 
consid. 6b). L'autorité requise n'a pas non plus à examiner la véracité 
des  faits  présentés  dans  la  demande. En  effet,  dans  la  mesure  où 
ceux-ci  ne  sont  pas  manifestement  inexacts,  incomplets  ou 
contradictoires,  elle  est  liée  par  les  faits  constatés  dans  la  requête 
(ATF 128 II 407 consid. 5.2.1 et les réf. cit.).

5.2 En l'espèce, l'AMF a exposé dans sa requête du 14 janvier 2008 
que, en date du 8 octobre 2007, les sociétés A._______ et B._______ 
ont  publié  un  communiqué  annonçant  leur  rapprochement,  à  savoir 
l'avancement d'une OPA de B._______ sur A._______ au prix de EUR 
42.- par action. Elle a également indiqué avoir observé entre le 3 et le 
5 octobre  2007  une  animation  du  marché  du  titre  A._______ 

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représentant entre 3 et 5,5 % du capital ainsi qu'une augmentation de 
8,5 %  du  cours  du  titre.  De  plus  elle  a  précisé  que,  le  jour  de 
l'annonce, la valeur du titre s'est appréciée de 17 % à EUR 41.- et que 
31 % du  capital  ont  été  échangés durant  la  journée. L'AMF a  enfin 
découvert que les 27 et 28 septembre 2007, la banque C._______ a 
acquis  un  nombre  important  de  titres  de  la  société  en  question, 
lesquels  ont  été  revendus  le  8 octobre  2007.  Dès  lors,  afin  de 
s'assurer  que  ces  transactions  n'ont  pas  été  effectuées  dans  des 
conditions  contraires  aux  dispositions  légales  et  réglementaires 
applicables, notamment celles relatives à l'utilisation d'une information 
privilégiée,  elle  a  requis  de  la  CFB  des  informations  relatives  aux 
transactions réalisées par la banque C._______ entre le 27 septembre 
et le 10 octobre 2007. L'AMF a en outre précisément indiqué les bases 
légales fondant sa requête.

5.3 L'achat  de titres par  la banque C._______ est  intervenu peu de 
temps  avant  la  publication  du  communiqué  du  8 octobre  2007 
contenant des informations susceptibles d'influer sur le cours du titre 
A._______ ; leur  vente a,  quant  à elle,  eu lieu le  jour même de dite 
publication.  On  ne  saurait  donc  prétendre  que  les  transactions  en 
cause ne sont pas en relation temporelle avec l'évolution du cours du 
titre  durant  la  période  qui  a  précédé  et  suivi  la  publication  du 
communiqué  de  presse  du  8 octobre  2007.  Par  ailleurs,  les 
informations  données  par  l'AMF  présentent  un  état  de  fait  non 
lacunaire et satisfaisant aux exigences posées par la jurisprudence (cf. 
consid. 5.1)  duquel  il  ressort  que  l'autorité  requérante  disposait 
d'éléments  suffisants  pour  lui  permettre  de  soupçonner  un 
développement  suspect  du  marché  (cf.  consid. 5.2).  En  effet,  la 
variation du cours du titre en cause et l'augmentation inhabituelle de 
leur  volume  d'échange  durant  la  période  qui  a  précédé  et  suivi  la 
publication  du  communiqué  du  8 octobre  2007  sont  suffisants  pour 
accorder  l'assistance  administrative  (arrêt  du  TAF  B-160/2008 
consid. 5.4 ;  ATF  129  II  484  consid. 4.2  et  les  réf.  cit.).  Dans  ces 
circonstances, il n'y a pas lieu de requérir de plus amples informations 
de l'AMF quant  à l'avancement de son enquête en cours comme le 
demandent  les  recourantes.  Pour  le  reste,  il  faut  admettre  que  les 
arguments développés quant à l'importance de l'évolution du cours ou 
du  volume  des  échanges  ne  sont  pas  de  nature  à  désamorcer  le 
soupçon initial d'éventuel dysfonctionnement du marché ayant justifié 
la demande d'entraide. 

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5.4 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que la requête 
déposée par l'autorité requérante laisse apparaître un soupçon initial 
concret  de  délit  d'initié.  Ce  faisant,  l'octroi  de  l'assistance 
administrative  à  l'AMF  ne  contrevient  pas  au  principe  de  la 
proportionnalité.

6.
Les recourantes invoquent également qu'elles-mêmes, ainsi  que leur 
ayant  droit  économique,  revêtent  la  qualité  de tiers  non impliqué au 
sens  l'art. 38  al.  4  LBVM  et  que,  dès  lors,  une  transmission  des 
informations  les  concernant  à  l'AMF  violerait  le  principe  de  la 
proportionnalité.  À  cet  égard,  elles  allèguent  que  les  transactions 
litigieuses  ont  été  ordonnées  sur  la  base  d'un  mandat  de  gestion 
discrétionnaire et qu'il n'existe aucun autre élément empêchant la CFB 
de  donner  à  l'AMF  une  assurance  inconditionnelle  de  leur  non-
implication  dans  les  transactions  litigieuses.  À  cet  égard,  elles 
indiquent que, quand bien même leur ayant droit économique soit un 
professionnel de la finance, il n'en demeure pas moins qu'il a confié un 
mandat  de  gestion  discrétionnaire  à  E._______. Or,  l'octroi  d'un  tel 
mandat  entraînant  des  frais  de  gestion  importants  ne  saurait  se 
justifier  si  finalement  il  effectuait  lui-même  les  opérations.  Elles 
ajoutent  que  l'importance  de  l'investissement  pour  leur  portefeuille 
s'explique par le fait que les comptes en cause étaient destinés à être 
gérés de manière agressive. Enfin, elles relèvent que l'autre enquête 
en  cours  en  France  impliquant  leur  ayant  droit  économique  ne  les 
concerne pas et  qu'elles  n'en  ont  pas  connaissance ; elles estiment 
dès lors qu'il  conviendrait  à tout le moins d'attendre les résultats de 
dite  enquête  avant  de déterminer  si  l'implication  de leur  ayant  droit 
économique constitue un indice suffisant de possibles distorsions du 
marché.

6.1 À teneur  de  l'art. 38  al. 4  LBVM,  la  transmission  d'informations 
concernant des personnes qui, manifestement, ne sont pas impliquées 
dans l'affaire faisant l'objet d'une enquête est exclue. La jurisprudence 
a  précisé  que,  d'une  manière  générale,  la  simple  éventualité  qu'un 
compte pourrait avoir servi, même à l'insu des personnes titulaires, à 
commettre  une infraction,  suffit,  en  principe,  à  exclure  la  qualité  de 
tiers  non  impliqué  (arrêt  du  TAF  B-2537/2008  du  10 juillet  2008 
consid. 7.2 ; arrêt du TF 2A.701/2005 du 9 août 2006 consid. 4.2, ATF 
126 II  126 consid. 6a/bb). En revanche,  la  transmission de données 
concernant les clients d'une banque peut être inadmissible s'il existe 

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un mandat de gestion de fortune (écrit) clair et sans équivoque - par 
exemple  un  mandat  discrétionnaire  de  gestion  de  fortune  -  et 
qu'aucune  autre  circonstance  n'indique  que  le  client,  sur  le  compte 
duquel les transactions suspectes ont été effectuées, pourrait avoir été 
mêlé  lui-même  d'une  manière  ou  d'une  autre  à  ces  transactions 
litigieuses  (arrêt  du  TAF  B-168/2008  du  26 mars  2008  consid. 6.1, 
arrêt du TAF B-2941/2008 du 14 juillet 2008 consid. 6.2, arrêt du TAF 
B-2921/2008 du 17 juillet 2008 consid. 6.2 ; ATF 127 II 323 consid. 6b/
aa, arrêt du TF 2A.12/2007 du 17 avril 2007 consid. 4.2 et les réf. cit.). 
Le  Tribunal  fédéral  a  posé  l'exigence  d'un  rapport  de  gestion  de 
fortune clair, écrit et sans équivoque afin d'éviter les difficultés et les 
malentendus dans la détermination de manière précise des relations 
entre les personnes en cause (arrêt du TF 2A.3/2004 du 19 mai 2004 
consid. 5.3.2). Il appartient toutefois au client concerné de démontrer 
qu'il  n'a  nullement  été  mêlé  d'une  manière  ou  d'une  autre  aux 
transactions en cause, celles-ci ayant été effectuées à son insu dans 
le  cadre  d'un  mandat  de  gestion  discrétionnaire  (ATAF  2007/28 
consid. 6.4 et les réf. cit.,  arrêt du TAF B-168/2008 du 26 mars 2008 
consid. 6.1, arrêt du TAF B-1589/2008 du 2 juin 2008 consid. 7.1).

6.2 En  l'espèce,  les  transactions  litigieuses  ont  été  ordonnées  par 
D._______  de  E._______  en  vertu  d'un  mandat  écrit  de  gestion 
discrétionnaire  confié  par  les  recourantes.  Il  convient  cependant 
d'examiner si aucune autre circonstance n'indique que celles-ci ou leur 
ayant droit économique, Z._______, pourraient avoir été mêlés d'une 
manière  ou  d'une  autre  aux  transactions  litigieuses.  Z._______ 
exerçait,  au  moment  de  l'établissement  de  ces  relations  bancaires, 
l'activité  professionnelle  de  gestionnaire  de  fortune  auprès  de  la 
banque  G._______  et  de  gérant  du  fonds  G._______.  Dans  ces 
circonstances, il paraît peu vraisemblable, comme l'a relevé l'autorité 
inférieure, qu'une personne active dans le domaine de la finance ne 
soit pas informée lorsque le gérant de fortune mandaté procède à des 
transactions et engage des sommes considérables pour le compte de 
sociétés dont elle est l'ayant droit économique. De plus, il est pour le 
moins surprenant que les transactions en cause aient été effectuées 
au  moyen  de  deux  relations  bancaires  détenues  par  des  sociétés 
ayant  le  même ayant  droit  économique,  soit  Z._______. Enfin,  point 
n'est  besoin  d'attendre  l'issue  de  la  procédure  en  cours  en  France 
impliquant  l'ayant  droit  économique des recourantes. En effet,  le fait 
que celui-ci  soit  impliqué dans une enquête de l'AMF relative à des 
délits  d'initiés  sur  le  marché  du  titre  A._______  constitue  un  indice 

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additionnel ne permettant pas d'exclure qu'il ait participé aux décisions 
d'investissements en cause.

6.3 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater qu'il n'est pas 
manifeste que Z._______ n'a pris aucune part aux transactions ayant 
éveillé  les  soupçons  de  l'autorité  requérante  et  que,  dès  lors,  la 
transmission d'informations le concernant ainsi que les sociétés dont il 
est  l'ayant  droit  économique  ne  contrevient  pas  au  principe  de  la 
proportionnalité.

7.
Sur le vu de l'ensemble de ce qui précède, il y a lieu de constater que 
la décision entreprise ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un 
excès ou un abus du pouvoir  d'appréciation. Elle  ne relève pas non 
plus d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et 
n'est pas inopportune (art. 49 PA). Dès lors, mal fondé, le recours doit 
être rejeté.

8.
Les  frais  de  procédure  comprenant  l'émolument  judiciaire  et  les 
débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 
PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).  L'émolument  judiciaire  est  calculé  en  fonction  de la 
valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon 
de  procéder  des  parties  et  de  leur  situation  financière  (art. 2  al. 1 
1ère phrase et 4 FITAF). 

En l'espèce, les recourantes ont succombé dans l'ensemble de leurs 
conclusions.  En  conséquence,  les  frais  de  procédure,  lesquels 
s'élèvent  à Fr. 6'000.-,  doivent  être intégralement mis à leur  charge, 
soit  Fr. 3'000.- chacune. Ils  seront prélevés sur les deux avances de 
frais de chacune Fr. 3'000.- versées par les recourantes. 

Vu  l'issue  de  la  procédure,  les  recourantes  n'ont  pas  droit  à  des 
dépens (art. 64 PA).

9.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. h de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 6'000.-,  sont  mis  à  la 
charge des recourantes. Ce montant est compensé par les avances de 
frais déjà versées de Fr. 3'000.- chacune.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourantes (Recommandé ; annexes en retour)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  2008-06-16/2451/14590 ; 

Recommandé ; dossier en retour)

Le Président : Le Greffier :

Jean-Luc Baechler Pascal Richard

Expédition : 1er septembre 2008

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