# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d78ccd8f-a90f-530f-89ba-791c089c6a1a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2014 A/2649/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2649-2011_2014-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2649/2011 ATAS/732/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 juin 2014 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2649/2011 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le _____ 1962, est 

divorcée et mère de deux enfants, le premier, né le _____ 1985 de son union avec 

son ex-époux, et le second, né le ______ 2000 de sa relation avec son ex-

compagnon, Monsieur B______ (ci-après le compagnon de l’assurée ou de la 

recourante), dont elle est séparée depuis fin 2011. 

En date du 28 janvier 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès 

de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou 

l’intimé), tendant à l'octroi d'une rente. A l'appui de sa demande, elle a fourni son 

curriculum vitae (ci-après CV), dont il ressortait qu’elle avait travaillé depuis 1987 

comme femme de ménage auprès de divers employeurs. S’agissant de la 

disponibilité de l’assurée, le document dactylographié mentionnait « 50% », mais 

une mention manuscrite indiquant « 100% » avait été ajoutée à côté de la première. 

2. Le 10 mars 2009, sur demande de l’OAI, l'office cantonal de l'emploi (ci-après: 

OCE) a indiqué que l’assurée s’était inscrite à l’office régional de placement le 7 

janvier 2008. S’agissant des renseignements médicaux, l’OCE a joint les documents 

suivants à son courrier: 

• un certificat médical de la doctoresse C______, spécialiste en médecine générale 

et médecin traitant de l'assurée, du 7 janvier 2008, attestant que l’assurée était en 

incapacité de travail à 50% dès cette date et que la reprise totale devrait se faire 

selon l'évolution clinique ; 

• un certificat médical du 3 mars 2008 de la Dresse C______, mentionnant que 

cette dernière suivait l’assurée depuis le 18 mars 2004 en raison d'importants 

troubles au niveau du rachis cervico-dorso-lombaire ainsi que de tendinopathies 

aux coudes et aux épaules, ce qui nécessitait notamment un travail plus léger 

afin d'éviter une aggravation de son état de santé ; 

• un rapport du 31 mars 2008 du Docteur D______, spécialiste en médecine 

générale et médecin-conseil de l'OCE, indiquant que l'assurée présentait un 

trouble de la santé qui la rendait inapte à l'emploi, mais qu’une prise en charge 

médicale adéquate devrait permettre un retour à la capacité de travail à terme ; le 

médecin avait retenu une incapacité de travail temporaire de 50% depuis le 7 

janvier 2008, et de 100% dès le 1er mars 2008 ; le travail de nettoyeuse pouvait 

être exercé à 100%, les seules limitations fonctionnelles retenues étant le travail 

en hauteur et sur une échelle, ainsi que le port de poids de plus de 10 kg ; 

L’OCE a également joint à son courrier un curriculum vitae sur lequel l’assurée 

avait indiqué travailler à 50%. 

 

 

 

 

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3. Dans un rapport du 23 mars 2009, la Dresse C______ a diagnostiqué, avec effet sur 

la capacité de travail, des cervico-dorso-lombalgies aigües sur troubles statiques et 

dégénératifs de la colonne cervico-dorso-lombaire et sur une ancienne maladie de 

Scheuermann, des cervico-brachialgies aigües droites, une fibromyalgie, des 

scapulalgies aigües droites sur tendinopathie et suite à un conflit sous-acromial, des 

epigastralgies sur gastrite aigüe, un état anxio-dépressif aigu récurrent, une 

épicondylite du coude droit, un goître et de l'asthme.  

Il y avait contre-indication pour la prise de charges lourdes, des travaux lourds, des 

travaux répétitifs, des travaux à responsabilité et des travaux en présence de 

poussières. Les limitations fonctionnelles se manifestaient au travail par une 

aggravation de l’état de santé de la patiente et l’apparition d’importantes douleurs 

tant au niveau du rachis cervico-dorso-lombaire qu’à l’épaule droite et au coude 

droit, ainsi qu’une décompensation de l’état anxio-dépressif. L’activité exercée 

n’était plus exigible et on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité 

professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de travail. 

Le médecin avait joint à son rapport notamment les documents suivants : 

• un rapport du 28 avril 2008 du docteur E______, spécialiste FMH en 

rhumatologie, concluant à une très probable fibromyalgie associée à un état 

dépressif traité depuis de nombreuses années, des rachialgies diffuses s'intégrant 

dans le contexte de la fibromyalgie, sans que l'examen clinique du rachis ne 

révèle quelque chose de particulier, et une légère bursite sous-acromiale avec 

une très probable rupture profonde du sus-épineux, non transfixiante, allant de 

pair avec une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et un conflit sous-

acromial ; 

• un rapport du 16 mai 2006 de la doctoresse F______, spécialiste FMH en 

médecine interne, diabétologie et endocrinologie, mentionnant que l’assurée 

présentait un état anxio-dépressif qui s'était installé trois ans auparavant, suite à 

deux deuils très rapprochés, et que malgré un traitement médicamenteux, cette 

dernière pleurait souvent et avait de la peine à s'endormir et à rester endormie ; 

le médecin avait conclu à un goître multinodulaire euthyroïdien et avait soulevé 

la question d'un suivi par un médecin psychiatre en ce qui concernait le 

sommeil ; 

• un rapport du 7 décembre 2006 du docteur G______, spécialiste FMH en gastro-

entérologie, relevant que l’oesogastroduodénoscopie avait révélé une béance 

hiatale sans oesophagite peptique et une gastrite à helicobacter pylori ; l’assurée 

ne présentait pas d’hernie hiatale, ni de franche clinique de reflux ; 

• un rapport du 12 juin 2008 de la Dresse F______, rappelant que l’assurée était 

toujours dans un état dépressif ; la gêne cervicale était mineure, l’assurée 

souffrait d’asthme qu’elle traitait avec des sprays ; l’assurée présentait toujours 

 

 

 

 

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un goître multinodulaire euthyroïdien avec des nodules infra-centimétriques 

(sauf un à 12 millimètres de diamètre) ; il n’y avait pas d’empreinte au niveau de 

la trachée. 

4. Selon le compte individuel (ci-après: CI) de l'assurée auprès de la caisse cantonale 

genevoise de compensation (ci-après CCGC), les revenus de l'assurée étaient les 

suivants:  

Année Revenu (CHF) 

1990 5'025.- 

1991 7'312.- 

2004 3'096.- 

2005 19'775.- 

2006 29'681.- 

2007 29'368.- 

2008 20'634.- (plus 1'914.- d’indemnités de chômage) 

Concernant plus particulièrement les années 2006 et 2007, les éléments suivants 

ressortaient de ce même compte : 

Année Mois de cotisations (début/fin) Revenu CHF Employeur 

2006 01/01 112.- H______ SARL 

 01/12 12'187.- I______ SARL 

 01/12 12'762.- SOCIETE J______. 

 01/12 4'620.- K______  

    

2007 09/12 2'000.- L_____ SA  

 01/10 10'544.- SOCIETE J______. 

 01/12 11'916.- I______ SARL 

 12/12 320.- M_____ SA 

 01/12 4'588.- K______  

5. Dans un avis du 12 juin 2009, le docteur N_____, médecin auprès du service 

médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après SMR), a proposé de compléter 

l’instruction en demandant des rapports au Dr E______ et à la doctoresse O_____, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. En l’état, il ne pouvait pas 

considérer l’assurée apte à la réadaptation dans l’immédiat, surtout au regard de la 

symptomatologie psychique décrite par la Dresse C______. 

6. Dans son rapport du 6 juillet 2009, la Dresse O_____ a diagnostiqué, avec effet sur 

la capacité de travail, depuis six ans, un épisode dépressif majeur, sévère, sans 

symptomatologie psychotique, des discopathies vertébrales, une tendinite à l'épaule 

droite, un état douloureux d'origine en même temps physique et psychologique, 

ainsi que, sans effet sur la capacité de travail, une obésité à la date du rapport et des 

troubles des conduites alimentaires. L’assurée présentait une symptomatologie 

dépressive depuis longtemps, de par ses conditions de vie, ayant dû laisser son 

 

 

 

 

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premier enfant au Portugal aux soins de sa mère et d’une tante pour venir travailler 

en Suisse, le fait de se retrouver sans famille en Suisse étant très éprouvant pour 

elle. Trois ans auparavant, elle avait vécu une suite de deuils qui l’avaient plongée 

dans un état dépressif beaucoup plus important, dont elle ne sortirait plus. Depuis 

deux ans environ, sa patiente avait dû se résoudre à travailler à mi-temps, du fait de 

ses douleurs qui avaient commencé six ans auparavant et qui rendaient son travail 

pénible ; malgré cette mesure, son état avait empiré encore et elle avait dû 

complètement s'arrêter de travailler un an plus tôt.  

L'incapacité de travail était de 100% à partir du 16 avril 2008. L’assurée présentait 

une humeur triste et surtout des troubles de la concentration, ainsi qu’une irritabilité 

importante, qui surgissait à la suite de ses douleurs, qui ne lui permettaient plus de 

travailler comme auparavant. S’il était possible de trouver une activité compatible 

avec les douleurs de l’assurée et qu’elle soit capable d’en faire l’apprentissage, elle 

pourrait retravailler au moins à 50%.  

7. Par une communication du 10 juillet 2009, l’OAI a informé l’assurée que compte 

tenu des éléments en sa possession, des mesures de réadaptation professionnelle 

n’étaient pas indiquées. 

8. Le 17 juillet 2009, le Dr E______ a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de 

travail, des rachialgies diffuses depuis de nombreuses années, une fibromyalgie, 

une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite avec probable rupture 

partielle profonde du tendon sus-épineux et bursite sous-acromio-deltoïdienne 

(depuis environ fin 2006), ainsi que, sans effet sur la capacité de travail, un état 

dépressif chronique. Sur la base de l'examen effectué en 2008 et uniquement pour 

cette année, le médecin a retenu les limitations suivantes: tous les travaux pénibles 

physiquement, y compris le port de charges lourdes, le maintien des mêmes 

positions de façon prolongée, les mouvements répétitifs du rachis, les positions en 

porte-à-faux de la colonne dorso-lombaire et les travaux, bras droit en l'air. Il a 

également retenu que la résistance était limitée, sans donner plus de détails. Il ne 

savait pas s’il fallait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, 

respectivement à une amélioration de la capacité de travail. 

9. Dans un rapport du 4 novembre 2009, la doctoresse P_____, spécialiste FMH en 

médecine physique et réadaptation et médecin adjoint répondant, et Monsieur 

Q_____, technicien responsable auprès de l'atelier de réadaptation 

préprofessionnelle du service de neuro-rééducation des Hôpitaux universitaires de 

Genève, (ci-après: HUG) ont indiqué que l’assurée avait effectué un stage du 20 

juillet au 14 août 2009 à plein temps, soit six heures par jour, étant précisé qu’elle 

avait été absente deux fois un jour sur décompensation physique et psychique. Les 

activités avaient consisté en du montage de dossiers OCE en position alternée, en la 

restauration de dossiers patients en position alternée, et en de la pyrogravure en 

position assise. A cette occasion, ils avaient pu constater que l'assurée était une 

 

 

 

 

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personne volontaire, qui travaillait avec régularité avec un rendement acceptable le 

matin, mais dont l'endurance et le rendement baissaient de manière notable l'après-

midi car les maux de tête s'amplifiaient à cause du maintien de la concentration sur 

une longue période. La pyrogravure avait montré de bons résultats. Le travail était 

soigné et précis, et le temps de réalisation correct. L’assurée s'intégrait bien dans 

une équipe mais supportait très mal son état, abordait souvent sa problématique de 

santé avec les autres assurés et le personnel d'encadrement, avec une forte 

propension à se référer systématiquement à des situations négatives, ce qui la faisait 

décompenser sur le plan psychique et la faisait pleurer, parfois de longues minutes. 

Une amélioration de son état et une meilleure gestion de ses difficultés avaient 

toutefois été constatées grâce à son activité.  

Toutes les activités de nettoyage, les ports de charge, les travaux nécessitant 

l'inclinaison du buste de manière prolongée ou répétitive étaient à exclure, et 

l'assurée n'était pas en mesure de travailler dans le marché primaire (ou 

économique) à plus de 50% ; elle pouvait toutefois travailler dans un atelier protégé 

où l'environnement serait plus adapté à ses besoins de contrôle/stimulation, etc. 

10. Dans une note du 10 novembre 2009, le docteur R_____, spécialiste FMH en 

médecine physique et rééducation et médecin auprès du SMR a indiqué que la 

partie rhumatologique de l'examen clinique bidisciplinaire du 28 octobre 2009 avait 

dû être interrompue. L'examen avait en effet débuté par une anamnèse des 

antécédents personnels généraux qui avait été extrêmement difficile à obtenir, 

l'assurée pleurant à plusieurs reprises et répétant qu'elle ne se souvenait plus des 

dates importantes de sa vie comme les anniversaires de ses enfants. Sur les plans 

allergiques et cutanés, l'assurée avait mis en avant un asthme évoluant depuis de 

nombreuses années, traité médicalement, sans autre phénomène allergique 

anamnestique et sans notion de trouble cutané, ainsi que, sur le plan neurologique, 

de céphalées à point de départ rétro-orbitaire avec irradiations en casque 

quotidiennes, l'assurée se plaignant de se réveiller et se coucher avec des maux de 

tête et de souffrir d'un sentiment de nausée perpétuel, accompagné de vertiges. 

L’anamnèse cardio-vasculaire avait par ailleurs mis en évidence des troubles 

respiratoires sous forme de dyspnée en relation avec des crises d'asthme ou à 

l'effort, des phénomènes de réveils nocturnes en sursaut avec sentiment de détresse 

respiratoire et oppression thoracique pouvant survenir plusieurs fois par semaine, 

une nycturie par intermittence, l'absence d'œdème aux membres inférieurs et des 

phénomènes de palpitation et d'oppression thoracique en situation de stress, d'effort, 

d'anxiété ou de nervosité. Interrogée sur son poids, dans le cadre de l'anamnèse 

digestive, l’assurée avait déclaré ne plus savoir son poids, même si elle venait de se 

peser. Enfin, elle a indiqué que l'examinateur était dur avec elle. Sur demande du 

médecin du SMR, elle a confirmé qu'elle estimait que les questions qui lui avaient 

été posées par ce dernier ainsi que le ton utilisé avaient été pénibles et durs pour 

elle. L'examen rhumatologique n'avait ainsi pas pu être poursuivi et l’assurée avait 

été reconvoquée pour le 4 décembre 2009. 

 

 

 

 

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11. Le 5 janvier 2010, le docteur S_____, spécialiste FMH en médecine interne et 

rhumatologie, les doctoresses T____, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie et U____, médecin chef, tous trois médecins auprès du SMR, ont 

rendu leur rapport suite aux examens cliniques psychiatrique et rhumatologique des 

28 octobre et 4 décembre 2009. Il ont diagnostiqué, avec répercussions sur la 

capacité de travail, des rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques et 

dégénératifs du rachis avec séquelles de maladie de Scheuermann, une périarthrite 

scapulo-humérale bilatérale à prédominance droite avec rupture non transfixiante 

du tendon du sus-épineux droit, ainsi qu'un épisode dépressif sévère en rémission 

complète, et, sans répercussion sur la capacité de travail, une fibromyalgie, une 

discrète arthrose nodulaire des doigts, une obésité, une dysthymie d'intensité légère, 

de l'asthme, et un goître euthyroïdien.  

Sur le plan rhumatologique, la capacité de travail dans les activités de nettoyeuse ou 

dame de compagnie devant aider des personnes était nulle, mais complète dans une 

activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 7 janvier 2008. Les 

médecins du SMR contestaient ainsi l'évaluation faite par la Dresse C______, 

considérant qu'elle attestait d’une incapacité de travail totale, y compris dans une 

activité adaptée, sans en donner les raisons, et soulignant qu'il n'y avait aucune 

raison biomécanique à attester une incapacité de travail dans une activité 

strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie 

ostéoarticulaire. En outre, la fibromyalgie ne s'accompagnait pas de pathologies 

psychiatriques incapacitantes ou de critères de sévérité et partant, ne pouvait 

conduire à la définition d'une incapacité de travail selon la jurisprudence.  

Sur le plan psychiatrique, les médecins du SMR n'avaient pas objectivé de trouble 

de la mémoire ni de ralentissement psychomoteur, mais l'assurée présentait une 

légère agitation psychomotrice et des troubles de l'attention, avec une thymie 

légèrement triste. Elle était très démonstrative et pleurait à plusieurs reprises, se 

décrivant comme déprimée et fatiguée la plupart du temps, indiquant que tout lui 

coûtait et que rien ne lui était agréable, qu'elle présentait des ruminations et une 

perte de la confiance en soi et décrivait des troubles du sommeil et une tendance à 

l'hyperphagie. Ils ont considéré que la symptomatologie dépressive objectivée en 

juillet 2009 par le psychiatre traitant ne répondait pas aux critères cliniques de la 

CIM-10 en faveur d'un diagnostic d'épisode dépressif sévère et que, partant, l'état 

de santé de l'assurée s'améliorait depuis juillet 2009 avec la disparition de la 

symptomatologie dépressive aiguë, remplacée progressivement par une légère 

dépression chronique dans le cadre d'une dysthymie objectivée à l'examen clinique. 

L’assurée n'avait pas montré de dépression majeure, de décompensation 

psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de la 

personnalité morbide, de perturbation sévère de l'environnement psychosocial, de 

syndrome douloureux somatoforme persistant ni de limitation fonctionnelle 

psychiatrique incapacitante. Les médecins du SMR ont conclu que le diagnostic 

d'épisode dépressif était en rémission complète et n'avait plus d'incidence sur la 

 

 

 

 

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capacité de travail. Ils ont diagnostiqué une dysthymie d'intensité légère n'ayant 

aucune incidence sur la capacité de travail. En l'absence d'un véritable sentiment de 

détresse, ils n'avaient pas retenu le diagnostic de syndrome douloureux 

somatoforme persistant, les critères cliniques n'étant pas réunis.  

Sur le plan rhumatologique, les limitations fonctionnelles suivantes étaient 

retenues: nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la 

position debout, pas de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 5 kg, 

pas de port régulier de charges d'un poids excédant 10 kg, pas de travail en porte-à-

faux statique prolongé du tronc, pas d'exposition à des vibrations, pas d'élévation ou 

d'abduction des épaules à plus de 60°, pas de lever de charges avec les membres 

supérieurs de plus de 5 kg. Aucune limitation fonctionnelle n'était retenue sur le 

plan psychiatrique. 

En conclusion, la capacité de travail de l'assurée était nulle dans l'activité habituelle 

de nettoyeuse ou dame de compagnie, mais totale dès juillet 2009 dans une activité 

adaptée à traduire en termes de métier par un spécialiste de la réadaptation (pleine 

capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 7 

janvier 2008 sur le plan rhumatologique, et dès juillet 2009 sur le plan 

psychiatrique).  

12. L'OAI a procédé au calcul du taux d'invalidité de l'assurée le 30 avril 2010. Pour le 

revenu après invalidité, il s'est référé aux données salariales ressortant de l'Enquête 

suisse sur la structure des salaires de l’année 2008 (ci-après "ESS") et a retenu le 

salaire statistique tiré d'une activité simple et répétitive sans formation 

professionnelle selon l'ESS, TA1, ligne Total, soit CHF 51'368.- (CHF 4'281.- par 

mois) pour 41.6 heures par semaine, et CHF 52'457.- pour l’année 2009 après 

indexation selon l'indice suisse nominal des salaires (ci-après: ISS). L’OAI a retenu 

une capacité de travail, sans invalidité, de 50 %, considérant que l’assurée 

travaillerait à ce taux par choix personnel. Après un abattement de 15% en raison 

des limitations fonctionnelles présentées, le revenu annuel 2009 raisonnablement 

exigible avec invalidité s’élevait à CHF 22'294.-. Pour le revenu sans invalidité, 

l'assurée n'ayant pas exercé d'activité professionnelle régulière durant les années 

précédant le calcul, l'OAI s’est également référé à un salaire statistique, estimé à 

CHF 24'298.- selon les ESS 2008, TA7, pour une femme exerçant dans le domaine 

de travail correspondant à la ligne 35 (nettoyage et hygiène publique) dans une 

activité de niveau 4, multiplié par 12 mois, en tenant compte d'une durée 

hebdomadaire de 41,6 heures en 2008, après indexation en 2009 au moyen des ISS, 

et réduction de 50%. La comparaison de ces revenus aboutissait à un degré 

d'invalidité de 8.2 %. 

13. Un mandat d’enquête économique de l’OAI du 17 mai 2010 laisse apparaître les 

informations suivantes : 

 

 

 

 

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-  dans le chapitre « Statut de l’assuré(s) retenu par le gestionnaire » : « mixte => 

taux de 50% (activité professionnelle) » et « à déterminer » ; 

-  dans le chapitre « Données médicales » : « Diagnostic : Rachialgies diffuses… 

SMR : Début de l’IT durable 7.01.2008 – CT exigible dans l’activité habituelle 

0%, CT exigible dans l’activité adaptée 100%, CT exigible dans le ménage 

…% » ; et  

-  dans le chapitre « Type d’enquête à effectuer » : seule la case statut a été 

cochée, contrairement à la case empêchements et invalidité dans le ménage. 

14. L’enquête économique sur le ménage a été réalisée le 13 juillet 2010. L’enquêtrice 

a relevé ce qui suit, s’agissant du début et de l’ampleur des atteintes à la santé : 

« L’assurée âgée de 48 ans, souffre de rachialgies dans le cadre de troubles 

statiques et dégénératifs. Selon ses dires, elle a surtout des douleurs dans la tête et 

la nuque. Les douleurs irradient également dans la jambe et le talon. Elle a une 

tendinite dans le bras qui monte jusque dans l’oreille et la tête. Elle est en souci car 

elle risque de perdre son travail. Elle a besoin de garder ce petit travail et de sortir 

pour se changer les idées. Depuis peu elle a une tendinite à l’épaule droite et 

commence à avoir mal à l’épaule gauche. Le matin ça va mieux. Elle a des troubles 

de la mémoire. Elle ne fait plus de physiothérapie et ne suit pas de 

psychothérapie ». 

S’agissant de l’activité lucrative qui serait exercée sans handicap, l’enquêtrice a 

mentionné : « Selon ses dires, l’assurée aurait fait des recherches d’emploi pour un 

travail à plein temps, mais elle n’a pas les papiers, elle les a jetés. Elle est inscrite 

au chômage à 50%. Selon les CI elle n’a jamais travaillé à plein temps. Nous la 

considérons donc comme active à 50% ».  

L’assurée ne rencontrait pas de problèmes particuliers dans l'organisation du 

ménage, elle pouvait faire le petit nettoyage quotidien de la cuisine, la poussière et 

l'aspirateur - en procédant par étapes et en ne faisant pas tout le même jour -, le 

nettoyage de la salle de bain ; elle allait souvent faire les courses seule avec son 

caddy, elle pouvait trier et faire la lessive, suspendre le linge mouillé ou l'étendre 

sur le radiateur. Son compagnon s'occupait des repas, l'aidait à faire le nettoyage à 

fond des placards, à changer la literie et à faire les courses, il faisait les vitres et 

s'occupait depuis toujours du travail administratif et des paiements, il lavait et 

séchait les grandes pièces telles que draps et rideaux, et repassait les chemises et 

pantalons s'il en avait besoin. Les grands nettoyages tels que les boiseries des portes 

et fenêtres étaient effectués par la belle-fille, et son fils aîné faisait parfois les 

courses (bouteilles, jus de fruit, lait, lessive). En conclusion, dans la sphère 

ménagère, les empêchements de l'assurée étaient très modérés, seuls les travaux 

physiques très lourds étant difficiles à effectuer. De ce fait, l'invalidité dans la 

sphère ménagère avait été évaluée à 10%. 

 

 

 

 

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15. Le 13 août 2010, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision rejetant sa 

demande, motif pris que le degré d’invalidité évalué selon la méthode mixte  

s’élevait à 9.10 % (à savoir 4.10 % dans la sphère professionnelle et 5 % dans les 

travaux ménagers), insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 

16. Par courrier du 13 septembre 2010, sous la plume de son conseil, l'assurée a formé 

opposition audit projet, contestant être capable de travailler à 100% dans une 

activité adaptée à ses limitations, se référant au rapport de l'atelier de réadaptation 

professionnelle des HUG du 4 novembre 2009. Elle indiquait également qu'elle 

travaillait, depuis octobre 2009, chez des personnes âgées à raison de 7 heures par 

semaine pour un salaire de CHF 935.- et qu'elle n'était même pas certaine de 

pouvoir poursuivre cette petite activité du moment que son état de santé ne faisait 

que se péjorer. Elle contestait le taux de 10% d'empêchement dans 

l'accomplissement des tâches ménagères, ajoutant que son mari (recte : 

compagnon) était très handicapé et ne pouvait lui porter assistance que dans une 

mesure très réduite, et que son fils et sa belle-fille, travaillant tous les deux, ne 

pouvaient l'aider que de manière très occasionnelle. Elle estimait son degré 

d’invalidité à plus de 70%. 

17. Dans son écriture complémentaire du 12 octobre 2010, l'assurée a contesté la 

pertinence de l'examen psychiatrique SMR du 28 octobre 2009, contredit par le 

rapport antérieur du 6 juillet 2009 de la Dresse O_____. Sur le plan somatique, les 

limitations retenues l'empêchaient non seulement de reprendre l'activité de femme 

de ménage qu'elle exerçait précédemment mais également toute activité nécessitant 

des efforts physiques ; l'activité de dame de compagnie à raison de 7 heures par 

semaine qu'elle exerçait depuis le mois d'octobre 2009 correspondait au maximum 

de ce qu’elle pouvait réaliser à l'heure actuelle. Elle a également contesté la 

pertinence de l'enquête ménagère, en ce sens qu’il était inexact de retenir que toutes 

les tâches qu’il lui était impossible de réaliser étaient effectuées par son 

compagnon, son fils, ou sa belle-fille. Le premier ne pouvait en effet plus accomplir 

que de très petites tâches au sein du ménage, en raison de son état de santé ; il avait 

d’ailleurs été au bénéfice d’une rente AI complète depuis le 1
er

 juin 2000 avant 

d’être à la retraite. Par ailleurs, ni son fils, ni sa belle-fille ne vivaient avec elle ; ils 

travaillaient tous deux et ne pouvaient l’aider que très épisodiquement. Son 

invalidité dans la sphère ménagère était donc en tous les cas manifestement 

supérieure à 50% ; elle était ainsi invalide à plus de 70% et en tous les cas à 60% 

minimum, ce qui devrait lui donner au moins droit à un trois quarts de rente. 

18. Le 28 octobre 2010, l'assurée a transmis à l'OAI, par l’intermédiaire de son conseil, 

un rapport du 20 octobre 2010 de la Dresse O_____, dans lequel cette dernière 

indiquait que deux traitements antidépresseurs successifs n'avaient pas abouti à une 

rémission de l'état dépressif, ni des comorbidités, et que seule une légère 

amélioration était survenue, sans aucune progression vers une réelle rémission. Sa 

patiente restait très triste, pleurait facilement, présentait une fatigue importante, une 

 

 

 

 

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grande irritabilité, et un retrait social, avait un sommeil très léger et haché par la 

présence des douleurs qui la réveillaient, et souffrait également de troubles de 

l'appétit, ne mangeant quasi rien par périodes, ou trop. Ses douleurs participaient au 

maintien de l’état dépressif en la privant de son travail et en lui amenant 

d’importants troubles du sommeil. L'assurée ne pouvait plus avoir d'activité 

professionnelle de par son affection psychiatrique, son état dépressif étant sévère, 

résistant aux médicaments et devenu chronique. Le pronostic était assez sombre, 

car l'état de l'assurée était trop chronique à ce stade pour espérer une amélioration 

notoire. 

19. Le 15 novembre 2010, par l’intermédiaire de son conseil, l’assurée a transmis à 

l’OAI un rapport de la Dresse C______ du 7 novembre 2010 et a persisté dans ses 

conclusions. Le médecin avait relevé que son état de santé allait en s’aggravant de 

jour en jour, tant sur le plan physique que psychique, et ne lui permettait pas 

d’entreprendre un travail quel qu’il soit tant qu’il n’y aurait pas une stabilisation sur 

le plan physique et psychique. Il y avait une contre-indication pour la prise de 

charges lourdes et les mouvements répétitifs avec le membre supérieur droit et les 

travaux à responsabilité. Le taux d’invalidité était de 100% et le pronostic restait 

mauvais. 

20. Dans son rapport du 4 janvier 2011, le Dr N_____ a persisté dans les conclusions 

du rapport SMR du 19 janvier 2010, considérant que les documents produits par 

l'assurée ne contenaient pas d'éléments objectifs nouveaux ou susceptibles de 

modifier ces dernières. 

21. Par décision du 15 juillet 2011, l'OAI a confirmé son projet du 13 août 2010, le 

SMR ayant considéré que la lecture des nouveaux éléments fournis ne permettait 

pas de modifier ses conclusions des 28 octobre 2009 et 4 décembre 2009.  

22. L'assurée a interjeté recours en date du 2 septembre 2011, concluant préalablement 

à l’audition des Dresses C______ et O_____, à la mise en place d’une expertise 

médicale pluridisciplinaire rhumato-psychiatrique et, sur le fond, à l’annulation de 

la décision de l’intimé du 15 juillet 2011 et à l’octroi, au minimum, d’un trois 

quarts de rente AI. Elle a rappelé ses arguments antérieurs et précisé que les 

rapports du SMR étaient en contradiction avec ceux de ses médecins traitants et 

celui de l'atelier de réadaptation professionnelle des HUG. Quant au rapport 

d’enquête ménagère, il minimisait de manière excessive ses handicaps, était erroné 

dans la mesure où il mentionnait qu’elle ne suivait pas de psychothérapie et n’avait 

pas du tout tenu compte de son état psychiatrique. De plus, elle ne pouvait être 

aidée que de manière épisodique par les membres de sa famille, son fils et son 

épouse travaillant tous deux et son compagnon ayant été pendant longtemps au 

bénéfice d’une rente AI complète avant d’être à la retraite. C’était donc à tort que 

son empêchement avait été estimé à 10%, son invalidité dans ce domaine dépassant 

certainement 60%. Par ailleurs, en raison de ses pathologies, notamment dorsales et 

 

 

 

 

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cervicales, et en raison de son état dépressif qui s’aggravait sans cesse au point 

d’être devenu chronique, elle était pratiquement incapable de toute activité. 

23. Dans sa réponse du 21 septembre 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il 

s’est rallié intégralement aux avis médicaux du SMR et s'est opposé à la mise en 

œuvre d'une expertise, arguant que le dossier contenait suffisamment d'indications 

médicales fiables que les arguments de la recourante ne pouvaient mettre en doute. 

Par ailleurs, l'enquête économique sur le ménage effectuée au domicile de la 

recourante remplissait toutes les exigences de la jurisprudence. Elle avait été  faite 

par une personne spécialisée dans ce genre d’examen, qui avait développé de 

manière circonstanciée les différentes rubriques faisant partie de son mandat. 

L’évaluation, par l’enquêtrice, de l’empêchement rencontré par la recourante dans 

l’accomplissement des tâches du ménage se fondait sur les déclarations de cette 

dernière. Par ailleurs, l’enquêtrice avait préalablement pris connaissance de l’entier 

du dossier médical de la recourante, de sorte qu’elle avait tenu compte de son état 

de santé tant physique que psychique.  

24. Entendue le 12 octobre 2011, la recourante a expliqué avoir travaillé à 100% 

jusqu'à la naissance de son deuxième fils, en 2000, puis avoir diminué son activité à 

50% pour des raisons de santé. Elle a poursuivi son activité à ce taux jusqu'en 2007, 

date à laquelle elle s'est inscrite au chômage. Elle recherchait alors un emploi à 

100%. Elle ne contestait pas formellement son statut de ménagère mixte, bien qu’il 

pût être contestable. A cette occasion, elle a produit une attestation du docteur 

V____, spécialiste FMH en pneumologie du 28 septembre 2011, selon lequel elle 

présentait un asthme permanent, diagnostiqué depuis 1993. Le traitement consistait 

en un bêta-2 stimulant à longue durée d’action et un corticoïde par voie 

d’inhalation. Les fonctions pulmonaires avaient toujours été normales. La 

recourante présentait de manière récurrente des épisodes de toux et de dyspnée 

invalidants. L’asthme était majoré par un syndrome post-nasal (écoulement nasal 

postérieur) et un probable reflux gastro-oesophagien. 

25. A la demande de la chambre de céans, l'intimé a produit en date du 24 octobre 2011 

un avis du SMR expliquant qu'ils avaient retenu le mois de juillet 2009 comme 

période de début de l'amélioration de l'état de santé de la recourante en raison du 

fait que le rapport de la Dresse O_____ du 6 juillet 2009 ne permettait pas de 

diagnostiquer une dépression résistante, ni sur le plan médical, ni sur le plan 

scientifique, et que n'ayant pas de document médical pour poser l'amélioration de 

l'état de santé auparavant, ils avaient retenu ce document pour poser l'exigibilité 

entière dans une activité adaptée. Par ailleurs, suite au calcul détaillé du taux 

d'invalidité, il fallait retenir un degré d’invalidité de 55%. Toutefois, dans la mesure 

où le droit à la rente prenait naissance au moment où la capacité de travail de la 

recourante était à nouveau totale dans une activité adaptée, le recours devait être 

rejeté. 

 

 

 

 

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26. Par observations du 17 novembre 2011, la recourante a persisté dans ses 

conclusions. Elle a rappelé ses arguments précédents et contesté le statut mixte 

retenu par l’intimé.  Ses revenus, tels qu’ils ressortaient des CI (qui concernaient 

uniquement les revenus déclarés par ses employeurs), correspondaient davantage à 

une activité complète pour une femme de ménage qu'à une activité à mi-temps, 

compte tenu du fait que les tarifs horaires pour son activité oscillaient entre CHF 

17,85 et CHF 20.-. Pour recevoir un salaire de CHF 29'000.- à CHF 30'000.-, soit 

environ CHF 2'500.- par mois, elle travaillait en réalité environ 30 heures par 

semaine et n’avait en tout cas pas le statut d’une femme au foyer à 50%. Il était 

donc contestable que l’intimé ait retenu un statut mixte alors « qu’on se [trouvait] 

beaucoup plus proche d’un statut entièrement professionnel », ce d’autant plus 

qu’en 2006 et 2007, elle n’était âgée que de 46 ans et que sans les atteintes à sa 

santé ayant entraîné son incapacité de travail dès le début de l’année 2008, elle 

aurait poursuivi son activité et cherché à accroître le nombre de ses employeurs. 

Elle n’avait jamais songé un seul instant à être femme au foyer. De ce fait, son taux 

d'invalidité devait être déterminé sur la base de la méthode ordinaire de 

comparaison des revenus. Par ailleurs, elle a nié que son état dépressif d'intensité 

sévère ait été en rémission complète dès le mois de juillet 2009 ; l'intimé n'avait en 

rien justifié son opinion selon laquelle il aurait disparu pour n'être plus remplacé 

que par une dysthymie légère à cette période. Si l’on comparait le revenu mensuel 

qu’elle percevait actuellement (CHF 963.-) à celui qu’elle percevait en 2006 et 

2007 (environ CHF 2'500.-), elle aurait en tous les cas droit à un trois-quarts de 

rente AI, dans la mesure où le calcul aboutissait à un degré d’invalidité de 62.65%.  

A l’appui de ses écritures, la recourante a produit un avenant au contrat de travail la 

liant à la Société J______ SA (ci-après la J______) et la fiche de salaire établie par 

I______ Sàrl pour le mois de juin 2007. Le premier document, daté du 10 janvier 

2006, mentionnait que la recourante travaillait 14h par semaine pour un salaire 

horaire de CHF 17,85 bruts, vacances non comprises. Le second indiquait quant à 

lui que la recourante avait travaillé 50 heures durant le mois de juin 2007, pour un 

salaire horaire de CHF 20.- bruts, vacances non comprises. Elle a également produit 

une décision d’octroi de rente en faveur de son compagnon du 11 septembre 2000 

mentionnant un degré d’invalidité de 100%, ainsi qu’un rapport de sortie de la 

Clinique de réadaptation de Bellikon du 28 janvier 1998 le concernant qui 

mentionnait qu’il pouvait manipuler jusqu’à 10-15 kg au maximum en fonction du 

type de charge. Les travaux au-dessus du plan de la tête étaient impossibles. 

27. Dans sa réponse du 29 novembre 2011, l'intimé a persisté dans ses conclusions.  

28. Par courrier du 5 juin 2012, la chambre de céans a prié la recourante de produire le 

contrat de travail l’ayant liée à J______, ainsi qu’une copie de tous les autres 

contrats de travail pour les années 2004 à 2008 compris. Par ordonnance du même 

jour, elle a ordonné l’apport du dossier de la recourante auprès de l’OCE. 

 

 

 

 

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29. L’OCE a communiqué son dossier le 8 juin 2012. Parmi les documents se trouvait 

la confirmation de réinscription de l’assurée du 8 avril 2009 dans laquelle il était 

notamment indiqué « activité recherchée : nettoyeuse de locaux » et, dans la même 

section, « temps de travail : à plein temps, 100% ». 

30. Le 28 juin 2012, la recourante a produit le contrat de base du 8 décembre 2005 qui 

la liait à J______, selon lequel la durée hebdomadaire du travail s’élevait à quatre 

heures. S’agissant des autres contrats entre 2004 et 2007, la recourante déclarait ne 

pas en avoir reçu. 

31. Le 10 juillet 2012, l’intimé a relevé que vu que les CI de la recourante révélaient 

qu’elle n’avait jamais travaillé à temps complet, qu’elle avait indiqué dans son CV 

être disponible à travailler à 50%, que le contrat de travail la liant à J______ 

prévoyait une durée de travail hebdomadaire de quatre heures, et qu’aucune pièce 

au dossier ne démontrait qu’elle avait effectué des recherches d’emploi pour 

augmenter son taux de travail, il apparaissait vraisemblable, de façon 

prépondérante, qu’elle n’aurait pas exercé d’activité lucrative à temps plein si 

l’atteinte à la santé n’était pas survenue. En outre, la recourante avait déclaré, lors 

de l’audience de comparution personnelle des parties du 12 octobre 2011, ne pas 

contester formellement le statut de ménagère mixte. 

32. Le 26 juillet 2012, sous la plume de son conseil, la recourante a persisté dans sa 

position, et a rappelé que les CI ne faisaient état que des salaires déclarés alors que 

dans ce type d’activité, il arrivait souvent que certains employeurs ne déclarent pas 

leur employé à l’assurance-vieillesse et survivants. Elle a fait valoir qu’elle 

travaillait au moins trente heures par semaine sur la base des CI. Si elle n’avait pas, 

en raison de son état de santé, dû cesser son activité à fin 2007, en tous les cas 

partiellement, elle aurait très certainement augmenté le plus possible son temps de 

travail et aurait recherché de nouveaux employeurs. Elle n’avait en effet que 47 ans 

à l’époque et son fils était âgé de sept ans ; il ne nécessitait plus qu’elle s’en occupe 

autant que précédemment, de sorte qu’il n’y avait pas de motif pour lequel elle 

n’aurait travaillé qu’à 50%, alors que tout démontrait qu’elle aurait toujours 

recherché à augmenter ses revenus. Elle devait dès lors être considérée comme une 

personne active. 

33. Par ordonnance du 31 juillet 2012, la chambre de céans a mis en œuvre une 

expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique et a mandaté les docteurs 

W____, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et X____, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Elle a considéré qu’il était en 

effet indispensable de clarifier la situation médicale de la recourante dans la mesure 

où, sur le plan psychiatrique, tant le diagnostic retenu par le psychiatre traitant, que 

l’évaluation de la capacité de travail de la recourante, divergeaient totalement de 

ceux du médecin du SMR. Il en allait de même sur le plan somatique s’agissant de 

l’évaluation de la capacité de travail de la recourante, étant précisé que le diagnostic 

 

 

 

 

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du médecin traitant et celui du SMR se recoupaient en grande partie. Par ailleurs, le 

rapport des médecins du SMR n’était pas suffisamment motivé et contenait des 

contradictions. Enfin, aucun des médecins ne s’était prononcé sur la question de 

savoir si un effort de volonté pouvait être exigé de la recourante, et aucune 

motivation n’avait été apportée par le médecin du SMR sur les réponses données 

aux questions qui se posaient afin de déterminer, sur la base de la jurisprudence, si 

la fibromyalgie dont serait atteinte la recourante devait, ou non être considérée 

comme invalidante. La chambre de céans a également précisé que la recourante ne 

pourrait tirer aucun argument du certificat médical établi par le Dr V____, dans la 

mesure où il ne se prononçait pas sur sa capacité de travail, et où il avait fait état 

d’un asthme accompagné de fonctions pulmonaires normales, ce qui correspondait 

uniquement à un asthme intermittent, soit la forme d’asthme la moins sévère, ou, le 

cas échéant, un asthme persistant léger. En outre, vu la légèreté de son affection et 

conformément à l’avis du SMR du 17 octobre 2011, la recourante ne présenterait 

plus d’asthme avec un traitement adéquat de l’écoulement postérieur et du probable 

reflux gastro-oesophagien. 

34. Par courrier du 24 septembre 2013, la chambre de céans a fixé un délai au 31 

octobre 2013 aux experts pour déposer leur rapport. 

35. Les Drs W____ et X____ ont rendu leur rapport d’expertise le 16 octobre 2013. Ils 

ont retenu, sur le plan rhumatologique, les diagnostics de rachialgies dorso-

lombaires non spécifiques (M. 55) intriquées avec des rachialgies psychogènes, 

alias syndrome somatoforme douloureux persistant, sans éléments spécifiques pour 

un tableau clinique de fibromyalgie (F.45.4), et sur le plan psychiatrique, un 

épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.11 ; au moins depuis 2008) 

et un syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4 ; au moins depuis 

2008). 

A l’anamnèse, les experts ont relevé que la recourante, née au Portugal, s’était 

mariée à un homme qui la maltraitait physiquement et psychologiquement, dont elle 

avait divorcé. Alors que son fils, né le _____ 1985 de cette union, n’avait que 

quelques mois, elle l’avait confié à ses parents et était venue à Genève où elle avait 

une cousine. Elle avait été, des années durant, employée de maison chez des 

particuliers qui la logeaient. En 1992, elle avait rencontré son ex-compagnon. Plus 

ou moins satisfaisante au début, cette relation s’était dégradée après l’accident de 

travail subi par ce dernier, manœuvre dans le bâtiment. Son caractère et son 

comportement auraient alors changé : il la délaissait, la trompait, l’insultait, la 

frappait parfois – elle avait fait constater des marques de coups -, et il ne s’occupait 

pas de leur enfant, né le ______ 2000. Elle avait quitté cet homme en fin d’année 

2011, après des années de souffrances et de frustrations.  

Sur le plan somatique, l’état de santé de la recourante ne s’était ni amélioré ni 

péjoré depuis 2008. Les résultats des examens cliniques pratiqués indiquaient qu’il 

 

 

 

 

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était resté stable, en dehors des effets propres de la sénescence. L’ensemble des 

traitements, qui avaient été adéquats, n’avait apporté  aucune amélioration de l’état 

de santé global de la recourante. Compte tenu des traitements somatiques déjà 

entrepris, il n’y avait aucune amélioration à attendre d’une quelconque prise en 

charge thérapeutique. Il existait des affections corporelles liées à la sénescence 

(rachialgies, douleurs erratiques), sans rémission durable. Les affections somatiques 

retenues limitaient la capacité de travail de la recourante dans des travaux lourds 

(port de charge, efforts en flexion du rachis). L’incapacité de travail était de 100% 

dans l’activité précédemment exercée. Une activité adaptée aux limitations 

fonctionnelles somatiques de la recourante était toutefois raisonnablement exigible 

à 100%. La recourante pourrait exercer une activité sédentaire ne comportant pas 

d’efforts physiques importants et permettant une alternance de positions (p. ex. 

classement, réception, gardiennage, etc). Aucune mesure médicale ne permettait 

raisonnablement de supposer que l’expertisée pût adhérer à une réadaptation 

professionnelle. 

Sur le plan psychiatrique, l’état dépressif et le syndrome douloureux somatoforme 

persistant répondaient aux critères diagnostiques de la CIM-10 ou du DSM-IV. En 

ce sens, ils avaient valeur de maladie. L’état dépressif était d’un degré de gravité 

moyen. Cliniquement, il se manifestait par les symptômes suivants : abaissement de 

l’humeur, diminution de l’intérêt et du plaisir, fatigue et manque d’énergie, perte de 

l’élan vital, diminution de la concentration et de l’attention, perte de confiance en 

soi, idées de culpabilité, attitude pessimiste, troubles du sommeil et de l’appétit, 

parfois idées de mort. Certains de ces symptômes (sentiment de culpabilité et 

d’insuffisance, manque d’estime de soi) étaient présents de longue date et révélaient 

des aléas du développement psychoaffectif de l’expertisée et d’évènements de vie 

adverses. L’état dépressif constituait une comorbidité psychiatrique. La 

symptomatologie allait au-delà du sentiment de détresse habituellement associé au 

syndrome douloureux somatoforme persistant, en raison de la nature et de la 

diversité des symptômes spécifiquement dépressifs. Cet état dépressif était lié aux 

traumatismes développementaux, à l’adversité et aux épreuves rencontrées (échecs 

sentimentaux, maltraitances physiques répétées), ainsi qu’à un deuil difficile. Il 

était aggravé et pérennisé par l’état douloureux.  

Il n’y avait pas de perte d’intégration sociale. L’expertisée avait un soutien familial 

(celui de son fils aîné) et elle avait conservé des relations sociales et amicales avec 

des compatriotes, dont certaines l’ont aidée quand elle s’était trouvée sans 

logement. L’expertisée avait avec sa mère une relation fusionnelle marquée par une 

forte identification. Elle n’avait jamais résolu le conflit psychique né du choix 

qu’elle avait fait de quitter son pays en confiant son fils à ses parents. Elle en avait 

conçu un sentiment de culpabilité qui l’accablait et empêchait l’élaboration du 

deuil. Associé à d’autres facteurs (douleurs, solitude affective), ce deuil difficile 

avait contribué à transformer une dysthymie en dépression chronique. De plus, la 

rigidité du fonctionnement mental de l’expertisée empêchait toute évolution et la 

 

 

 

 

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maintenait figée, sans espoir de changement, dans une représentation catastrophiste 

de son état de santé physique.  

En ce qui concernait l’état dépressif, on ne pouvait affirmer que l’expertisée suive 

un traitement médicamenteux adéquat. La recourante prenait le même 

antidépresseur (Cymbalta®) depuis des années sans que son état clinique en eût été 

amélioré, de son point de vue aussi bien que de l’avis de ses médecins traitants. Elle 

avait le sentiment que ce médicament ne lui était d’aucune utilité et elle avait admis 

qu’elle le prenait désormais irrégulièrement. Dès lors, l’introduction d’autres 

antidépresseurs se justifiait. Ces considérations restaient toutefois théoriques. En 

effet, le contexte global de l’expertisée n’incitait pas à l’optimisme thérapeutique 

du fait de l’existence de facteurs contribuant à pérenniser la dépression (douleurs, 

solitude affective, faibles capacités d’élaboration psychique, etc). La dépression 

était très probablement réfractaire au traitement, mais elle ne pouvait être 

formellement qualifiée de résistante dans la mesure où l’observance du traitement 

(ou l’existence de particularités métaboliques) n’avait pas été contrôlé par des 

mesures du taux plasmatique des antidépresseurs. 

Durant les entretiens, le Dr X____ n’avait pas noté de discordance entre les 

douleurs décrites et le comportement observé. Les ressources psychiques étaient 

très limitées et l’expertisée semblait incapable de surmonter ses douleurs par un 

effort de volonté, laquelle était réduite par l’état dépressif. Aucune amélioration 

n’était à attendre à court terme. A moyen terme (quelques mois), un autre 

médicament antidépresseur, éventuellement combiné à différents agents 

psychotropes (augmentation), pourrait apporter une amélioration clinique. Cette 

attitude thérapeutique se justifiait sur le plan théorique mais il était très peu 

probable que ces mesures permissent d’améliorer la capacité de travail. Les 

données anamnestiques disponibles laissaient à penser que l’état de santé psychique 

de la recourante était stationnaire depuis 2008. Les limitations fonctionnelles de la 

recourante étaient dues aux douleurs et à leurs répercussions psychiques, à la 

fatigabilité et au manque d’énergie, à la baisse de l’élan vital, aux troubles 

mnésiques et de la concentration, à la perte de confiance en soi, à un sentiment 

d’impuissance et de résignation, à une appréhension pessimiste et catastrophique de 

l’avenir. Les troubles psychiatriques réduisaient la capacité de travail de 

l’expertisée dans l’activité précédemment exercée. Une activité adaptée, compatible 

avec les limitations dues aux douleurs et aux céphalées, était du point de vue 

psychiatrique raisonnablement exigible à un taux de 50%.  

Une réadaptation professionnelle, même dans une activité compatible avec l’état 

douloureux, était vouée à l’échec en raison des troubles psychiatriques et du 

fonctionnement psychique de l’expertisée (perte de l’élan vital, état d’abattement 

moral, vision catastrophiste de l’avenir, représentation de soi comme impuissante et 

incapable, perte de motivation, diminution de la concentration, difficultés 

 

 

 

 

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mnésiques, etc.). Le pronostic était à tous points de vue (état clinique, capacité de 

travail) très réservé. 

L’expert psychiatre ne partageait pas l’avis des Dresses O_____ et T_____, tant en 

ce qui concerne le diagnostic que l’évaluation de la capacité de travail. L’expert a 

expliqué que l’examen clinique et les données subjectives recueillies conduisaient à 

diagnostiquer un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique. Si le 

qualificatif « sévère » utilisé par la Dresse O_____ pour caractériser la dépression 

de sa patiente paraissait excessif au regard du tableau clinique constaté, le 

diagnostic de dysthymie retenu par la Dresse T_____ ne rendait pas compte de la 

nature, du nombre et de l’importance des symptômes dépressifs présentés par 

l’expertisée lors des entretiens. Par ailleurs, le Dr X_____ ne confirmait pas 

l’existence d’une « structure de personnalité émotionnellement labile » évoquée par 

la Dresse T_____, dont il ne voyait pas sur quelles constatations cliniques elle 

reposait. Les désaccords quant au diagnostic, c’est-à-dire quant à la nature, au degré 

de sévérité et aux conséquences de l’ensemble de la symptomatologie (dépressive 

et douloureuse) étaient évidemment à l’origine des divergences dans l’appréciation 

de la capacité de travail de l’expertisée. 

Dans leur appréciation consensuelle du cas, les experts sont parvenus à la 

conclusion que l’état somatique et psychique de la recourante ne s’était pas modifié 

de façon majeure depuis 2008, que les limitations fonctionnelles étaient dues aux 

douleurs erratiques et diffuses (rachialgies dorsolombaires et douleurs 

psychogènes) ainsi qu’aux divers symptômes psychiatriques et que les troubles 

somatiques et psychiques constatés empêchaient la recourante d’exercer une 

activité de femme de ménage, type d’activité qui n’était pas exigible. Une activité 

lucrative était raisonnablement exigible du point de vue somatique et psychique ; 

elle devait être légère du fait des limitations somatiques (pas de port de charges 

lourdes, pas de positions longtemps maintenues) et ne pouvait dépasser un taux de 

50% en raison des troubles psychiatriques. Enfin, des mesures de réadaptation 

seraient très probablement vouées à l’échec en raison du contexte somato-

psychique de la recourante.  

36. Dans ses conclusions après expertise du 6 novembre 2013, l’intimé a relevé que le 

consilium entre les experts avait eu lieu plus de six mois après les examens 

cliniques et qu’il était pour le moins étonnant que les experts pussent discuter de 

manière fiable sur un tel cas après un délai aussi long. Cet élément de nature 

formelle pouvait amoindrir la valeur probante de l’expertise dans son ensemble. En 

tout état de cause, les conclusions de l’expertise ne changeaient en rien les siennes. 

En effet, le degré d’invalidité avait été déterminé sur la base d’un statut mixte, soit 

50% active et 50% ménagère. L’expertise confirmait que la recourante était en 

mesure de travailler à un taux de 50% dans une activité adaptée. Dès lors, le calcul 

du degré d’invalidité, prenant justement en considération ce taux d’activité, était 

correct.   

 

 

 

 

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- 19/33 -

37. Par écriture du 7 novembre 2013, la recourante a rappelé préalablement que si elle 

n’avait pas été atteinte dans sa santé, elle aurait augmenté son temps de travail 

progressivement, probablement jusqu’à un plein temps, du moment que son fils 

cadet était âgé de 13 ans, qu’elle avait déménagé à fin 2012 après s’être séparée de 

son compagnon et qu’elle n’aurait eu aucune raison de ne pas augmenter son temps 

de travail. Pour le surplus, elle a fait valoir que les activités suggérées par le         

Dr W______ étaient irréalistes. L’activité de « classement » n’existait pratiquement 

pas sur le marché du travail et nécessitait des mouvements répétitifs du rachis, des 

bras, des épaules et des mains et serait totalement exclue pour la recourante. 

L’activité de « réception » était elle aussi très générale et imprécise. S’il s’agissait 

de réception dans un établissement ou un cabinet, elle nécessiterait au minimum 

une formation scolaire, qu’elle n’avait pas eue, ayant dû quitter l’école à l’âge de 13 

ans et n’ayant jamais effectué que des travaux agricoles et de ménage par la suite. 

L’activité de « gardiennage », pour autant qu’elle existât, était totalement 

inimaginable pour la recourante du moment qu’elle nécessitait de l’énergie, une 

bonne santé physique et la possibilité de se maintenir fréquemment en position 

debout prolongée. Au vu du rapport d’observation des ateliers de réadaptation 

professionnelle des HUG, une activité, même à 50%, était exclue et seule celle en 

atelier protégé paraîtrait adaptée. Son activité actuelle était de très loin la plus 

adéquate pour elle. Le montant de CHF 936.- devait être admis comme 

correspondant à son salaire avec invalidité, dans la mesure où elle ne gagnerait 

même pas autant en atelier protégé. S’agissant du revenu sans invalidité, il fallait 

retenir le montant mensuel minimum de CHF 3'500.-, soit le salaire qu’elle 

percevait lorsqu’elle travaillait à plein temps. La comparaison de ces revenus 

aboutissait à un degré d’invalidité de 73% donnant droit à une rente entière dès le 

1
er

 juillet 2009.  

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 

 

 

 

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- 20/33 -

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004, respectivement, le 1
er

 janvier 2008 et le 

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 

applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 

transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 

1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 

aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 

jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1
er

 janvier 2012, en fonction des 

modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 

références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 

amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (Arrêt 

du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 

22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable (56ss LPGA : art. 89B de la loi sur la 

procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 

5. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à une rente 

d'invalidité, et, plus particulièrement, sur le calcul du degré d’invalidité.  

6. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 

al. 1
er

 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident. 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

 

 

 

 

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- 21/33 -

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 

et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 

(art. 7 al. 1
er

 LPGA).  

b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 

entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1
er

 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 

On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 

pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 

s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 

(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 

la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 

ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 

peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 

la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères.  

Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence, qui permettent de juger du 

caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan 

la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 

sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 

corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 

rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 

d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 

cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 

 

 

 

 

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- 22/33 -

différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la 

personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 

les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté. 

Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 

doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 

4
e
 édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 

constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 

trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 

qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 

(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 

c) En vertu de l’art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1
er

 janvier 

2008, l’assuré a droit à une rente dès qu’il a présenté une incapacité de travail d’au 

moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qu’au terme 

de cette année, il est invalide à 40% au moins.  Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a 

droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente 

s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, 

ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 

d’une période de six  mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA.     

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 

doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 

santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 

125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 

1).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

 

 

 

 

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- 23/33 -

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 

les références). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; Arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 

2009 consid. 2.2). 

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 

d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 

professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 

mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 

le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 

peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

 

 

 

 

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- 24/33 -

santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 

se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 

raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 

qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 

revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 

quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 

base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 

l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 

professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 

collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 

p. 39). 

8. Dans le domaine des assurances sociales, quand bien même la procédure est régie 

par le principe inquisitoire, sa portée est limitée par le devoir de collaborer des 

parties, lequel comprend l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure où 

cela est raisonnablement exigible d’elles, les preuves commandées par la nature du 

litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 

conséquences de l’absence de preuves. En effet, si le principe inquisitoire dispense 

les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas pour autant du fardeau de 

la preuve, en ce sens qu’en cas d’absence de preuve, la décision sera défavorable à 

la partie qui voulait en déduire un droit de l’état de fait non prouvé (ATFA non 

publié I 294/02 du 20 novembre 2002; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références).  

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 

10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

 

 

 

 

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9. a) En l’espèce, au vu des divergences essentielles ressortant des rapports médicaux 

des médecins traitants et ceux des médecins du SMR, tant du point de vue des 

diagnostics que de l’appréciation de la capacité de travail de la recourante, la 

chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire bidisciplinaire rhumato-

psychiatrique.  

La chambre de céans relève que l’expertise a été réalisée sur la base du dossier 

complet de la recourante, d’examens cliniques et d’entretiens avec cette dernière. 

Elle comporte une anamnèse détaillée tant d’un point de vue rhumatologique que 

psychiatrique, une description du résultat des examens cliniques réalisés par les 

experts, une description des plaintes de la recourante suivie des constatation 

objectives desdits experts, une description détaillée des limitations fonctionnelles, 

des diagnostics précis, des réponses claires et motivées aux questions posées par la 

chambre de céans et ce, pour chaque volet de l’expertise et pour l’approche 

consensuelle. L’expert-psychiatre a par ailleurs dûment expliqué les raisons pour 

lesquelles il s’écartait de l’appréciation tant de la psychiatre de la recourante que du 

médecin du SMR s’agissant du diagnostic et de l’évaluation de la capacité de 

travail de la recourante. Enfin, les experts ont procédé à un consilium, tel que requis 

par la chambre de céans. Il s’ensuit que ledit rapport doit se voir reconnaître a priori 

pleine valeur probante. 

Dans un premier grief, l’intimé objecte que le consilium entre les experts a eu lieu 

plus de six mois après les examens cliniques et que cet élément de nature formelle 

pourrait amoindrir la valeur probante de l’expertise dans son ensemble. Or, en 

réalité, à la lecture du rapport, il apparaît que l’appréciation consensuelle du cas de 

la recourante allie les conclusions individuelles préalables des experts. L’intimé ne 

motive d’ailleurs pas en quoi le délai susmentionné aurait amoindri la pertinence de 

ladite appréciation. En tout état de cause, l’intimé ne conteste pas la valeur probante 

de l’expertise rhumato-psychiatrique pour le surplus.  

Quant à la recourante, bien qu’elle considère que les activités adaptées suggérées 

par les experts sont irréalistes vu son état de santé, elle ne conteste pas non plus la 

valeur probante de l’expertise, concluant que sa capacité résiduelle de travail doit 

être appréciée sur la base des avis consensuels des experts. 

b) Il reste à examiner si les conclusions des experts quant à l’appréciation de la 

capacité de travail de la recourante peuvent être suivies.  

La chambre de céans relève en premier lieu que les conclusions des experts et celles 

du SMR concordent, en ce sens que la recourante est totalement incapable de 

travailler dans son activité habituelle, depuis 2008. Il en va de même d’un point de 

vue rhumatologique, s’agissant de sa capacité de travail dans une activité adaptée ; 

en effet, aussi bien l’expert que le SMR ont conclu que la recourante avait une 

 

 

 

 

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- 26/33 -

pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 

depuis 2008 également.  

Leurs positions divergent en revanche d’un point de vue psychiatrique, dans la 

mesure où le SMR a admis une incapacité de travail totale, dès avril 2008, puis a 

conclu que la recourante avait recouvré une pleine capacité de travail dans une 

activité adaptée dès juillet 2009, alors que l’expert-psychiatre a considéré que la 

recourante n’avait qu’une capacité de 50%, dès 2008. Il sera souligné 

préalablement que ni l’intimé, ni la recourante, n’ont contesté la capacité de travail 

retenue par les experts, pas plus que le caractère invalidant du trouble somatoforme 

douloureux diagnostiqué par l’expert-psychiatre.  

L’expert-psychiatre a considéré que la recourante avait des ressources psychiques 

très limitées, qu’elle semblait incapable de surmonter ses douleurs par un effort de 

volonté, laquelle était réduite par l’état dépressif. La symptomatologie dépressive 

présentée par la recourante allait au-delà du sentiment de détresse habituellement 

associé au syndrome somatoforme douloureux persistant, en raison de la nature et 

la diversité des symptômes spécifiquement dépressifs.  

La jurisprudence a déjà eu l’occasion de juger que le diagnostic d' « épisode 

dépressif moyen sans syndrome somatique » ne suffisait pas à établir l'existence 

d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importante au sens de la 

jurisprudence (Arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2005, consid. 5.1). 

Néanmoins, au vu du dossier, et ainsi que l’a relevé l’expert, l’état dépressif de la 

recourante est lié aux traumatismes développementaux, à l’adversité et aux 

épreuves rencontrées (échecs sentimentaux, maltraitances physiques répétées), ainsi 

qu’à un deuil difficile. Il n’est pas une réaction à l’état douloureux mais est aggravé 

et pérennisé par ce dernier. En effet, sur la base du dossier, il apparaît que la 

symptomatologie dépressive est apparue chez la recourante préalablement aux 

douleurs (rapport de la Dresse O_____ du 6 juillet 2009 et rapport du SMR du 5 

janvier 2010), même si son intensité semble avoir fluctué au rythme des 

évènements qui ont marqué la vie de la recourante (à cet égard, il faut rappeler que 

le SMR ne conteste pas, dans le rapport susmentionné, que la recourante ait 

souffert, en tout cas durant une certaine période, d’un épisode dépressif réactionnel 

d’intensité sévère suite aux deuils successifs qu’elle a vécus). Partant, il convient 

d'admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que l'état dépressif est 

apparu antérieurement aux douleurs de sorte qu’on ne peut parler d’une affection 

réactionnelle au syndrome douloureux même s’il n’est, selon l’expert, que d’une 

intensité moyenne sans syndrome somatique. L’état dépressif apparaît comme une 

affection autonome et non comme une réaction au trouble somatoforme 

douloureux. Divers éléments viennent appuyer cette conclusion. Si l’expert n’a pas 

constaté de repli social, il a toutefois mis en exergue la rigidité du fonctionnement 

mental de la recourante qui empêche toute évolution et la maintient figée, sans 

espoir de changement, dans une représentation catastrophiste de son état de santé 

 

 

 

 

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- 27/33 -

physique. L’état de santé physique et psychique de la recourante n’a pas évolué 

depuis 2008. Enfin, l’expert-psychiatre n’a pas noté de discordances entre les 

douleurs décrites et le comportement observé. C’est donc à juste titre que l’expert-

psychiatre a pris en considération les troubles psychiatriques (état dépressif moyen 

sans syndrome somatique et trouble somatoforme douloureux) dans leur ensemble 

lors de son appréciation de la capacité de travail de la recourante. 

La chambre de céans se rallie ainsi à l’avis des experts - dont le rapport revêt pleine 

valeur probante - , en ce sens que la recourante est, depuis 2008, totalement 

incapable de travailler dans son activité habituelle. Toutefois, dans une activité 

adaptée à ses limitations fonctionnelles, si elle présente une pleine capacité de 

travail du point de vue rhumatologique, sa capacité de travail n’est que de 50% 

pour des raisons psychiatriques depuis 2008 également. 

10. Pour évaluer de degré d’invalidité de la recourante, il sied préalablement de définir 

quelle méthode d’évaluation il y a lieu de retenir.  

En effet, tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une 

révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI 

quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 

corrélation avec les art. 27 ss RAI).  

Le choix de l'une des trois méthodes entrant en considération (méthode générale de 

comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut 

du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps 

complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On 

décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction 

de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 

survenue. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si 

l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à 

une occupation lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa situation 

personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire 

circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on 

tiendra compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation 

des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 

que ses affinités et talents personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit 

toutefois recevoir la priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique 

VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b). Cette évaluation tiendra également compte de la 

volonté hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 

administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (ATFA 

non publié I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1) établis au degré de la 

vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 

126 V 353 consid. 5b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur 

la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative 

 

 

 

 

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litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité 

lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 

habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance 

prépondérante (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 

les références). 

En l’occurrence, l’intimé a retenu un statut mixte pour la recourante, considérant 

que la part de l’activité professionnelle et celle des travaux habituels s’élevaient à 

50% chacune, affirmant que « sans l’atteinte à la santé, [l’] assurée travaillerait par 

choix personnel à 50% seulement ». La chambre de céans relève toutefois que cette 

mention, figurant dans le calcul du degré d’invalidité fait par l’intimé le 30 avril 

2010, n’est accompagnée d’aucune motivation ou explication. Par la suite, l’intimé 

a relevé qu’il apparaissait vraisemblable que la recourante n’aurait pas exercé 

d’activité lucrative à plein temps si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Il se 

fondait sur le fait que les CI de la recourante révélaient que celle-ci n’avait jamais 

travaillé à temps complet, qu’elle avait indiqué dans son CV être disponible à 

travailler à 50%, que le contrat la liant à J______ prévoyait une durée de travail 

hebdomadaire de quatre heures, qu’aucune pièce au dossier ne démontrait qu’elle 

avait effectué des recherches d’emploi pour augmenter son taux de travail et que le 

conseil de la recourante avait affirmé, en audience de comparution personnelle, que 

sa mandante ne contestait pas formellement le statut mixte. 

Cela étant, il ressort des éléments du dossier que le CV auquel fait référence 

l’intimé mentionne un taux d’activité de 100% (mention manuscrite), que lors de 

l’enquête ménagère, la recourante a affirmé avoir fait des recherches d’emploi à 

plein temps, que lors de l’audience de comparution personnelle elle a expliqué 

avoir travaillé à 100% jusqu’à la naissance de son fils en 2000 et avoir réduit son 

taux d’activité par la suite à 50% pour raisons de santé, et ce, jusqu’en 2007. Elle a 

également déclaré qu’elle recherchait un emploi à 100% lorsqu’elle s’était inscrite 

au chômage, élément qui est confirmé par sa fiche de réinscription auprès de 

l’OCE qui fait également état d’un taux d’activité à 100%. Concernant les CI, il est 

vrai, comme l’indique la recourante, qu’il arrive fréquemment que les employeurs 

privés ne déclarent pas leur personnel de maison, ce d’autant plus quand ce dernier 

n’a pas de permis de séjour/travail, comme c’était son cas avant 2004. On ne peut 

donc pas se fier uniquement sur ces documents pour exclure une activité à plein 

temps de cette dernière préalablement à son atteinte à la santé. Par ailleurs, il ressort 

des revenus déclarés dans les CI et des contrats de travail/fiche de salaire produits 

que la recourante travaillait en tous les cas à plus de 50% en 2006 et 2007 (les 

documents précités permettent de constater qu’elle travaillait 14 heures par semaine 

pour J______ et 12h30 par semaine pour I______ en juin 2007, soit un total de 

26h30, hors autres revenus figurant dans les CI). Après sa période de chômage, la 

recourante a dû requérir l’aide de l’Hospice général, ce qui était toujours le cas à la 

date du rapport d’expertise. Enfin, contrairement à ce qui ressort de l’enquête 

ménagère, les revenus de son compagnon n’avaient pas à être compris dans sa 

 

 

 

 

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propre situation financière, ce dernier n’ayant aucune obligation légale  d’entretien 

envers elle, étant précisé au surplus qu’il était lui-même au bénéfice d’une rente AI 

et de l’aide de l’Hospice général. De surcroît, elle vivait une relation difficile avec 

son compagnon, qui était depuis longtemps infidèle et violent avec elle et la 

délaissait, relation qui a d’ailleurs pris fin peu après la décision litigieuse, à la fin de 

l’année 2011 et elle avait dû retrouver un logement. 

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans retiendra au degré de la 

vraisemblance prépondérante que la recourante aurait travaillé à plein temps sans 

l’atteinte à sa santé, afin de subvenir à ses besoins et ceux de son fils, vu sa 

situation financière précaire et du fait que son fils ne nécessitait pas la même 

attention et présence qu’un enfant en bas âge. Partant, il convient de reconnaître à la 

recourante le statut de personne active. 

11. Il sied à présent de procéder au calcul du degré d’invalidité selon la méthode 

générale de comparaison des revenus.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b). Il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la 

rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un 

même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit 

à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises 

en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 

n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 

évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 

santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 

s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 

l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 

renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 

dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 

aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 

 

 

 

 

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valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 

travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 

professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 

encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 

peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 

avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 

l'évaluation de l'invalidité (Arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 

24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 

aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 

travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 

le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 

qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 

la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 

ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 

activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 

même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 

même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 

d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 

éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 

2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 

Il convient de rappeler à cet égard que la mesure dans laquelle les salaires ressortant 

des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans 

un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette 

évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un 

large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 

amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 

point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 

adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 

généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 

le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 

l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 

sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 

 

 

 

 

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123 V 150 consid. 2 et les références; Arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 

février 2010 consid. 7.5). 

Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 

arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 

mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 

valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

12. En l’occurrence, l’intimé s’est référé aux données statistiques ressortant des ESS 

(tableau TA7 pour le revenu sans invalidité, TA1 pour le revenu avec invalidité). 

La recourante conteste l’utilisation de ces données, estimant que l’intimé aurait dû 

se baser sur le salaire qu’elle avait réalisé en 2007 pour fixer le revenu sans 

invalidité, et sur le salaire qu’elle gagnait en travaillant neuf heures par semaine 

comme date de compagnie s’agissant du revenu avec invalidité. 

En ce qui concerne tout d’abord ce dernier, dans la mesure où il a été admis que la 

capacité de travail résiduelle de la recourante est de 50 % dès 2008, force est de 

conclure que l’activité de dame de compagnie qu’elle exerce à concurrence de neuf 

heures par semaine ne lui permet pas de mettre pleinement en valeur sa capacité de 

travail résiduelle. Par conséquent, le recours aux données statistiques dans ce cadre 

et au tableau TA1 est donc pertinent. 

En ce qui concerne le revenu sans invalidité, conformément aux principes 

jurisprudentiels cités plus haut, dans la mesure où les revenus de la recourante ont 

été très fluctuants avant son atteinte à la santé, qu’elle a été au chômage à compter 

du 7 janvier 2008, et qu’elle n’a pas repris une activité lui permettant de mettre 

pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, c’est à juste titre que l’intimé 

a eu recours aux données statistiques pour établir le revenu avec et sans invalidité. 

Toutefois, l’intimé aurait dû se référer, pour l’établissement de ce revenu également 

au tableau TA1, et non TA7, niveau de qualification 4 (voir à ce sujet 

ATAS/288/2014 du 12 mars 2014 ; ATAS/257/2014 du 4 mars 2014). Par 

conséquent, dans la mesure où les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés sur la base de la même tabelle statistique, le degré d’invalidité de la 

recourante se confond avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 

éventuelle réduction du salaire statistique. Le moment déterminant pour procéder à 

la comparaison des gains est celui de l’ouverture du droit éventuel à la rente, soit en 

l’occurrence l’année 2009. 

Le revenu à prendre en compte est le salaire mensuel que peuvent réaliser les 

femmes dans des activités simples et répétitives, sans formation préalable, soit   

CHF 4'116.- pour 40 heures de travail hebdomadaire (cf. ESS 2008 tableau TA1, 

niveau 4), adaptée à la durée du travail moyenne des entreprises en 2009 (41.6 

heures), soit CHF 4'281.- par mois ou CHF 51'368.-. Indexé à 2009, ce montant 

s’élève à CHF 52'457.- (51'368 x 2552/2499).  En effet, il convient d’admettre que 

 

 

 

 

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le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on 

doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations de la  

recourante et accessibles sans aucune formation particulière (Arrêt du Tribunal 

fédéral  9C_279/2008 du 16 décembre 2008, consid. 4). 

Compte tenu d’une capacité de travail résiduelle de 50% et d’une réduction 

supplémentaire de 15% - taux retenu par l’intimé dont la chambre de céans n’a pas 

de motif de s’écarter -, le revenu d’invalide s’élève à CHF 22'294.-. Comparé au 

revenu sans invalidité, le degré d’invalidité de la recourante s’élève à 58% [(52'457 

– 22'294) / 52'457] x 100], taux ouvrant droit à une demi-rente d’invalidité dès la 

survenance de l’invalidité, soit janvier 2009.     

La recourante ayant déposé sa demande de prestations le 28 janvier 2009, la demi-

rente sera versée à compter du 1
er

 juillet 2009, conformément à l’art. 29 al. 1 LAI.  

13. Au vu ce de qui précède, le recours sera partiellement admis.  

14. La recourante, représentée par un conseil, obtient gain de cause, de sorte qu'une 

indemnité d’un montant de CHF 3’000.- lui sera accordée à titre de dépens (art. 61 

let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 

administrative du 30 juillet 1986 – RFPA ; RS/GE 5 10.03).  

Quant aux frais de l’expertise judiciaire, soit CHF 6'446.-, compte tenu du fait que 

la chambre de céans s’est vue contrainte de l’ordonner en lieu et place de l’autorité 

administrative au vu des insuffisances manifestes dans l’instruction du dossier, il se 

justifie de les mettre à la charge de l’intimé (ATF 139 V 496 consid. 4 ; 137 V 210 

consid. 4.4.2). 

Pour le surplus, étant donné que depuis le 1er juillet 2006 la procédure n'est plus 

gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, l’émolument, fixé à CHF 

1’000.-, est mis à la charge de l’intimé. 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 15 juillet 2011. 

3. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er

 juillet 2009. 

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met les frais de l’expertise judiciaire à hauteur de CHF 6'446.-, ainsi qu’un 

émolument de CHF 1’000.-  à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou