# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42bf6d46-2876-59b9-aaf8-9a7d7642f9fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.12.2017 C/18715/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-18715-2017_2017-12-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 15.12.2017. 

 

 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18715/2017  ACJC/1579/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 12 DECEMBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 octobre 2017, comparant 

en personne, 

et 

B______ SA, ______, intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/18715/2017 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13158/2017 rendu le 12 octobre 2017 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/18715/2017-9 SFC, prononçant la faillite de 

A______ et mettant à sa charge les frais judiciaires en 150 fr.; 

Vu le recours formé le 7 novembre 2017 par A______, aux termes duquel celui-ci a 

allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 8 novembre 2017 accordant la suspension de 

l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 17 novembre 2017 adressée par courrier recommandé au 

recourant, reçue le 20 novembre 2017, lui impartissant un délai au 30 novembre 2017 

pour verser les frais du Tribunal directement à l'Office des poursuites ou à la créancière, 

puis faire parvenir à la Cour le justificatif du paiement; 

Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 

totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 

l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 

(ch. 3); 

Que tel est le cas du recourant à la suite du recours qu'il a formé; 

Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 

attestant du paiement des frais judiciaires en 150 fr.; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 

cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans 

la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du 

jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 

consid. 1.3.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant 

qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 

devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

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C/18715/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 7 novembre 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/13158/2017 rendu le 12 octobre 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/18715/2017-9 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 Le commis-greffier : 

David VAZQUEZ 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.