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**Case Identifier:** 170f09c1-52ba-5ec4-882c-5d6d940f365d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.04.2024 P/5662/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-5662-2022_2024-04-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5662/2022 ACPR/273/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 22 avril 2024 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 

recourant, 

contre l’ordonnance de refus d’exécution anticipée de peine rendue le 27 mars 2024 par le 
Tribunal correctionnel, 

et 

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 8 avril 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 27 mars 
2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal correctionnel (ci-après : TCO) a 
refusé sa demande d’exécution anticipée de peine privative de liberté (art. 236 CPP). 

 Le recourant conclut à la mise à néant de cette ordonnance et à ce que l’exécution 
anticipée de peine privative de liberté soit ordonnée.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ a été arrêté le 11 mars 2022. Sa mise en détention provisoire a été 
régulièrement prolongée par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC), 
de même que sa détention pour des motifs de sûreté, en dernier lieu à la suite des 
débats devant le TCO les 14 et 15 mars 2024, par ordonnance du 18 mars 2024. 

b. Selon le dispositif du jugement du TCO du 18 mars 2024, A______ a été acquitté 
des chefs de pornographie (art. 197 al. 5 CP), de séquestration et enlèvement 
(art. 183 ch. 1 al. 1 CP), de contrainte (art. 181 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP), 
mais reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), de 
contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de viol (art. 190 al. 1 CP), d'inceste (art. 213 
al. 1 CP), d'exhibitionnisme (art. 194 al. 1 CP), de pornographie (art. 197 al. 1 CP) et 
de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP) et condamné 
notamment à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 739 jours de 
détention avant jugement. Le TCO a ordonné que A______ soit soumis à un 
traitement ambulatoire (art. 63 CP).  

c. Par acte d'accusation du 2 novembre 2023, le Ministère public l'avait renvoyé en 
jugement pour avoir notamment, en substance, au domicile familial, à des dates 
indéterminées, mais à tout le moins en 2021 et 2022, à réitérées reprises :  

- commis des actes sexuels et des actes d'ordre sexuel sur son fils D______, né le 
______ 2018 et sa fille E______, née le ______ 2016, à tout le moins en 
introduisant son sexe dans leur bouche respective, et contraint E______ à subir 
l'acte sexuel en pénétrant son vagin totalement ou partiellement avec son pénis en 
érection ; 

- rendu accessible à ses enfants D______ et E______, alors âgés de 4 et 5 ans 
environ, de la pornographie qu'il visionnait à son domicile en se masturbant et 
sans prendre les précautions nécessaires pour qu'ils ne le surprennent plus dans 
ces activités ; 

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- de concert avec son épouse F______, fait vivre ses enfants D______ et E______, 
dans un appartement insalubre, mettant en danger leur développement physique, 
violant ainsi leurs devoirs d'assister et d'élever leurs enfants mineurs. 

d. Durant l'enquête, A______ a admis l'état d'insalubrité de l'appartement familial et 
avoir été surpris par ses enfants, à plusieurs reprises, alors qu'il regardait des films 
pornographiques; il leur avait expliqué les scènes tout en laissant le film continuer à 
se dérouler devant eux, le temps de ses explications. Seule sa fille l'avait vu se 
masturber. Il a contesté les autres actes décrits par ses enfants.  

Devant le TCO, alors qu’il lui était demandé comment concevoir que des enfants de 
4 ans et presque 6 ans inventent et soutiennent un mensonge en commun pendant 
plusieurs mois et même années, il a répondu qu’il ne savait pas, n’était pas dans leur 
tête […] et que ses enfants « étaient très intelligents, inventifs et savaient bien 
s’exprimer […] ». À la question de savoir ce qu’il dirait à ses enfants s’ils étaient 
présents à l'audience, il a répondu qu’il leur demanderait pourquoi ils avaient dit ça et 
comment il en était arrivé là. Il contestait le diagnostic de pédophilie. 

e. Divers enseignants, assistants socio-éducatifs et éducateurs ont été entendus durant 
l’enquête sur les confidences faites par les enfants D______/E______ au sujet des 
comportements de leur père faisant l'objet de la prévention. 

Devant le TCO, la curatrice des deux enfants a déclaré que E______ était « très au 
clair » avec son père et lui avait dit : « mon père j’en ai rien à foutre, je suis 
extrêmement déçue, ce qu’il a fait est impardonnable, je ne lui pardonnerai jamais ». 

f. Entendue devant le TCO le 14 mars 2024, F______, a notamment déclaré qu'elle 
allait déménager à la fin du mois de mars 2024 car elle n'arrivait plus à trouver le 
sommeil et faisait des cauchemars dans l'appartement. Outre le souvenir de l'état 
dans lequel il se trouvait, il y avait ce qui s'y était "passé avec les enfants". Elle 
comptait recommencer sa vie avec ses enfants dans ce nouvel appartement et un 
nouvel environnement. 

g.a. À teneur de ses rapports d'expertise de crédibilité du 5 juillet 2022, le 
Dr G______ a évalué les déclarations de D______ – selon lesquelles son père lui 
avait mis son sexe, désigné comme son "prince", dans la bouche, ainsi que dans la 
bouche de sa sœur, puis sur son ventre ou dans son ventre – comme étant plutôt 
crédibles. 

S'agissant des déclarations de E______, il a retenu qu'elles devaient " être pondérées 
positivement et donc considérées comme plutôt crédibles." 

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g.b. Lors de l'audience devant le Ministère public du 23 novembre 2022, le 
Dr G______ a confirmé le contenu et les conclusions de ses deux rapports et a 
précisé que l'on "comprend des déclarations de E______ faites en audition EVIG 
qu'elle a un secret qui concerne ses parties génitales. Elle se réfère à des choses de 

nature sexuelle. S'il n'y avait que cela, on aurait sans doute conclu à ce que ses 

déclarations soient faiblement crédibles. Cela étant, il y a dans son cas des 

révélations répétées faites par la suite à des tiers qui se réfèrent visiblement à des 

abus sexuels qui auraient, selon elle, été commis par son père. Cela donne un poids 

très important à ses déclarations EVIG dans la mesure où celles-ci sont en quelque 

sorte révélées et amplifiées par ces informations externes qui rendent ses 

déclarations fortement crédibles". 

g.c À teneur de l'expertise psychiatrique du 13 janvier 2023 de la Dre H______, 
A______ souffre d'un trouble de la préférence sexuelle de type pédophilie, associée à 
l'urophilie, dans un contexte d'une personnalité caractérisée par des traits immatures.  

L'expert retient la responsabilité entière de l'expertisé.  

A______ présentait un risque de récidive sexuelle reposant à la fois sur la présence 
d'un trouble de la préférence sexuelle de type pédophilie, l'absence d'une insertion 
correcte sur le plan socio-professionnel, l'attitude banalisant les faits ainsi que la 
tendance à trouver des justifications par rapport à ses actes et une capacité 
d'introspection limitée. Des éléments protecteurs étaient relevés: l'absence d'un 
trouble de la personnalité constitué; l'absence d'attitudes non-sexuelles violentes; 
l'acceptation, voire la requête, d'une prise en charge psychologique et/ou 
psychiatrique. Le risque de récidive sexuelle de l'intéressé pour les faits de même 
nature, était, ainsi, évalué comme moyen par rapport à une population de délinquants 
sexuels. 

g.d. Le 6 février 2023, la Dre H______ a confirmé les conclusions de son rapport et 
précisé que l'expertisé présentait un risque de commettre à nouveau des actes à 
caractère pédophile. 

A______ était enclin à suivre un traitement même s'il ne reconnaissait pas sa 
pathologie, à savoir la pédophilie; il reconnaissait son urophilie sans toutefois la 
considérer comme pathologique. Souvent, la personne tentait d'échapper à la prise en 
charge sur la base de cette contradiction. Elle n'avait pas décelé chez A______ 
d'autocritique ou de remise en question de sa part, sauf s'agissant de l'état de 
l'appartement pour lequel il avait reconnu qu'il aurait quand même pu "en faire un 
peu plus".  

Elle a répondu à la question de savoir si mettre à nouveau les enfants en présence de 
leur père aggraverait le risque de récidive, qu'évidemment, dans l'hypothèse de 

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culpabilité, le fait d'être exposé à la présence des enfants dans le cadre familial 
augmentait les risques. 

h. À teneur de son rapport du 5 octobre 2023, I______, psychologue, suivait 
A______ à B______ depuis le 19 août 2022 à un rythme hebdomadaire.  

Celui-ci reconnaissait avoir vécu dans un appartement en partie insalubre et s'être fait 
surprendre à différentes reprises par ses enfants en train de se masturber en regardant 
des films pornographiques. Il avait pris des dispositions pour se cacher le sexe. Il 
avait expliqué aux enfants le contenu des images affichées sur son écran mais n'avait 
pas pris de dispositions pour ne plus se faire surprendre ni cacher le contenu 
pornographique en leur présence. Par contre, il contestait fermement avoir commis 
des actes sexuels sur ses enfants; il niait toute fantasmatique pédophile et ne 
présentait pas de distorsions cognitives pro-pédophilie. Concernant les faits 
reconnus, il exprimait des regrets et considérait avoir commis des erreurs éducatives 
importantes. Il avait toujours voulu éduquer ses enfants en leur parlant "comme à des 
adultes" de manière à les rendre le plus rapidement autonomes dans la vie. Il mettait 
également souvent en avant la vive intelligence de sa fille et leur relation de 
complicité quasi paritaire. Il n'avait pas perçu de gêne ou de malaise chez ses enfants 
devant ces images pornographiques et donc ne s'était pas questionné sur sa pratique. 

i. A la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 23 février 2023(arrêt 1B_615/2022), les 
enfants D______/E______ ont été entendus une seconde fois en audition EVIG, le 
21 juin 2023. Ils ont en substance confirmé leurs précédentes déclarations.  

j. A______, né en 1969, est de nationalité suisse, marié depuis 2008 avec la mère des 
deux enfants, mais séparé, une procédure de divorce étant en cours. Il ne travaille 
plus depuis plus de dix-huit ans et est au bénéfice de l'aide de l'Hospice général. 

C.  Dans son ordonnance querellée, le TCO a retenu que subsistaient les risques de 
collusion, de fuite et de réitération. A______ avait fait appel du jugement rendu. Le 
Ministère public s’opposait à la requête d’exécution anticipée de peine du 21 mars 
2024. 

 Le TCO se réfère aux motifs exposés dans l’ordonnance de prolongation de la 
détention pour des motifs de sûreté du 18 mars 2024. Même si l'instruction était 
terminée, un risque de collusion demeurait, s'agissant d'une part de F______, – certes 
séparée – du prévenu, et d'autre part des jeunes enfants E______ et D______, que ce 
soit directement ou, indirectement, par l'intermédiaire de leur mère. L’intéressé, qui 
contestait l'essentiel de sa culpabilité et avait allégué tenir ses enfants pour des 
menteurs, au mieux des affabulateurs, pourrait tenter d'influencer les récits de son 
épouse ou de ses enfants. Le régime de l'exécution anticipée, par les plus amples 
possibilités de contacts avec les tiers, hors contrôle des autorités, était incompatible 

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avec le risque de collusion du cas d'espèce, qui était concret. Ainsi, les modalités 
d'exécution d'une peine ne permettaient pas la prévention d'éventuelles manœuvres 
de collusion de manière aussi adéquate que le régime de la détention avant jugement, 
de sorte que les conditions d'application de l'art. 236 CPP n’étaient pas réalisées. 

D.  a. À l'appui de son recours, A______ conteste un risque de collusion. Ce risque 
n’avait jamais fait l’objet d’une analyse par les tribunaux supérieurs, au contraire du 
risque de réitération, par arrêts de la chambre de céans du 30 novembre 2023 puis du 
Tribunal fédéral 7B_1025/2023 du 23 janvier 2024. 

Depuis son arrestation, au vu de la nature des actes qui lui étaient reprochés, il avait 
vécu des moments extrêmement difficiles en prison. Il avait été victime de menaces à 
peine dissimulées de ses codétenus. Craignant pour sa sécurité, il avait été forcé de 
demander à être placé en cellule individuelle. Il était depuis lors détenu dans un 
régime strict d’isolement total. Durant sa détention, il avait toujours respecté les 
interdictions de contact auxquelles il était soumis. Il n’avait jamais tenté d’influencer 
ses enfants sur les faits de la cause, que ce soit directement ou via des tiers. Cela 
faisait des mois qu’il n’écrivait plus à sa femme. 

Il contestait la majeure partie des faits qui lui étaient reprochés et avait pris acte des 
accusations portées contre lui. Toutefois, la phase d’instruction était terminée et 
l’audience de jugement avait eu lieu au mois de mars 2024. Les confrontations 
nécessaires avaient incontestablement eu lieu. Les parties, à l’issue de l’audience, 
n’avaient pas fait valoir de réquisitions de preuve complémentaires. Il n’était en 
particulier pas prévu que les enfants soient à nouveau entendus dans le cadre d’une 
troisième audition EVIG ni, vu leur jeune âge, qu’ils soient auditionnés par la 
Chambre pénale d’appel et de révision. Les juges d’appel, pour se forger leur 
opinion, se baseraient sur les vidéos des auditions versées au dossier. L’importance 
de l’oralité des débats, qui justifiait, dans certains cas très spécifiques, que la victime 
soit protégée jusqu’à son audition finale par les juges du fond, n’était donc pas 
pertinente dans le cas d’espèce. 

Par ailleurs, les deux enfants, très jeunes, étaient représentés par leur curatrice et 
étaient suivis depuis plusieurs mois par divers intervenants. Ils étaient pris en charge 
de manière rapprochée et très surveillée par les éducateurs du foyer qui les 
accueillait. Ils avaient eu le temps de tisser des liens avec les personnes qui les 
entouraient et des professionnels veillaient à leur protection. Dans ces circonstances, 
il paraissait certain, d’autant plus au vu de la situation, que ces derniers contrôlaient 
de près les téléphones et les visites des deux enfants. Ces derniers, âgés de 5 et 7 ans, 
n’avaient pas encore accès au téléphone portable ni n’étaient capables de lire 
facilement un texte, de sorte que l’on ne voyait pas comment ils pourraient être 
influencés par un courrier. Un éventuel contact via leur mère apparaissait totalement 
improbable, d’autant plus au vu des déclarations que celle-ci avait faites lors de 

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l’audience du 2 février 2023 devant le Ministère public, à savoir : « je crois mes 
enfants, mais je ne crois pas M. A______ ». 

Il ressortait de la procédure que le lien avec son épouse était rompu et qu'une 
procédure de divorce était en cours. Il n’avait plus de contact avec elle depuis de 
nombreux mois, que cela soit physiquement, par courrier ou par téléphone. 

À ce stade de la procédure, il apparaissait impensable qu’il tente d’influencer les 
récits respectifs de son épouse ou de ses enfants. Une potentielle prise de contact ne 
serait en tout état pas de nature à compromettre concrètement les besoins de 
l’instruction, désormais achevée. 

b. Le Ministère public observe que c'est à bon droit que la demande d'exécution 
anticipée de peine a été rejetée. 

Le risque de collusion subsistait dans la mesure où l'épouse du prévenu ne montrait 
pas s'être débarrassée de toute ambivalence à l'égard de celui-ci. Les enfants, jeunes, 
étaient susceptibles d'être influencés par leur père. Le risque de collusion était 
renforcé par la condamnation du recourant en première instance à une peine privative 
de liberté de huit ans. Ce risque de collusion n'était pas moins élevé du fait que la 
procédure en était au stade de l'appel, puisque la juridiction d'appel jouissait d'un 
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement et qu'en l'occurrence 
le prévenu contestait presque tous les faits. Le fait que son régime de détention serait 
particulièrement difficile ne constituait pas en soi un motif commandant de lui 
accorder l'exécution anticipée de peine, dont les conditions n'étaient pas réalisées. 

c. Le TCO se réfère à sa décision. 

 d. Dans sa réplique, A______ relève que les deux jurisprudences invoquées par le 
Ministère public à l'appui de ses observations ne lui étaient d'aucun secours. Lui-
même n'avait jamais tenté d'influencer ni encore moins menacé les autres parties à la 
procédure. Ni le Ministère public ni le TCO n'indiquaient de quelle manière il 
pourrait, concrètement, influencer ses enfants, d'autant plus qu'il n'était pas prévu que 
ceux-ci soient réentendus. Un risque de collusion à l'égard de son épouse, au 
demeurant inexistant au vu de la position procédurale actuelle de cette dernière, 
n'avait pas été avancé dans la demande de mise en détention pour des motifs de 
sûreté du 10 novembre 2023. 

 

 

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EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant soutient que c’est à tort que le TCO a retenu un risque de collusion pour 
s’opposer à sa demande d’exécution anticipée de peine. 

2.1. La détention avant jugement - détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, 
ainsi que l'exécution anticipée des peines et des mesures - est réglée aux art. 220 à 
236 CPP. 

2.2. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve.  

2.3. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 

Le risque de collusion vise les situations dans lesquelles le prévenu pourrait prendre 
contact avec des coinculpés, des victimes, des témoins, des personnes appelées à 
donner des renseignements ou des experts pour les amener à déposer contrairement à 
la vérité ou qu'il pourrait chercher à effacer ou à supprimer des moyens de preuves et 
des traces ; la détention pour risque de collusion vise, dès lors, à sauvegarder la 
recherche de la vérité matérielle en empêchant le prévenu de mettre à profit sa liberté 
ou un congé pour la contrecarrer ; ce motif de détention doit reposer sur des indices 
concrets (ATF 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 ; DCPR/149/2011 du 28 juin 2011). 

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Plus l'instruction, respectivement la procédure pénale, se trouve à un stade avancé et 
les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de 
l'existence d'un risque - concret - de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 
consid. 4.2 p. 128 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_144/2019 du 16 avril 2019 
consid. 2.1). 

2.4. Conformément à l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de 
première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou 
maintenu en détention pour des motifs de sûreté : a. pour garantir l'exécution de la 
peine ou de la mesure prononcée; b. en prévision de la procédure d'appel. 

2.5. Il ressort de l’art. 236 CPP que la direction de la procédure peut autoriser le 
prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure 
entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but 
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s’y oppose 
pas (al. 1). Dès l’entrée du prévenu dans l’établissement, l’exécution de la peine ou 
de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime de l’exécution (al. 4). 

2.5.1. L'entrée en matière anticipée sur une peine ou une mesure constitue, de par sa 
nature, une mesure de contrainte relevant de la procédure pénale, située au seuil entre 
la poursuite pénale et l'exécution de la peine. Elle doit permettre de mettre en place, 
avant même le prononcé du jugement pénal définitif, un régime de détention adapté à 
la situation personnelle du prévenu ; elle permet en outre d'acquérir une première 
expérience de la forme d'exécution qui s'imposera probablement sur le fond. Pour 
que la détention pénale soit maintenue selon les modalités de l'exécution anticipée de 
la peine, il doit exister au moins un motif particulier de détention. Ensuite, 
l'exécution anticipée de la peine doit être proportionnée (ATF 143 IV 160 consid. 2.1 
et références citées). Elle doit permettre d'offrir à l'accusé de meilleures chances de 
resocialisation dans le cadre de l'exécution de la peine avant même l'entrée en force 
du jugement (ATF 133 I 270 consid. 3.2.1 p. 278). 

2.5.2. Le "stade de la procédure" permettant l'exécution de peine de manière 
anticipée correspond au moment à partir duquel la présence du prévenu n'est plus 
immédiatement nécessaire à l'administration des preuves, ce qui est en principe le cas 
lorsque l'instruction est sur le point d'être close (A. KUHN / Y. JEANNERET / 
C. PERRIER DEPEURSINGE, Commentaire romand: Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 236; arrêt du Tribunal fédéral 1B_415/2012 
du 25 juillet 2012 consid. 3 et la référence citée). 

2.5.3. Même après ce stade, l'exécution anticipée de la peine doit être refusée 
lorsqu'un risque élevé de collusion demeure de sorte que le but de la détention et les 
besoins de l'instruction seraient compromis si le régime de l'exécution anticipée 
devait être mis en œuvre. Il appartient alors à l'autorité de démontrer que les 

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circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi le régime d'exécution de 
peine du prévenu, même avec les mesures possibles de l'art. 236 al. 4 CPP, en 
compromettrait l'accomplissement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_107/2020 du 
24 mars 2020 consid. 2.1). 

2.5.4. Un risque de collusion justifiant un refus d'exécution anticipée de peine 
demeure notamment lorsque le prévenu conteste avec véhémence les graves 
accusations portées contre lui, le risque de collusion demeurant ainsi jusqu'à 
l'audience de jugement, moment où les preuves essentielles et décisives doivent être 
administrées (arrêt du Tribunal fédéral 1B_400/2017 du 18 octobre 2017). 

2.6. En l'occurrence, le recourant conteste les infractions les plus graves pour 
lesquelles il a été condamné par le TCO, à savoir actes d'ordre sexuel avec des 
enfants, contrainte sexuelle, viol, inceste, exhibitionnisme et pornographie au 
préjudice de ses deux enfants alors âgés de 5-6 ans pour sa fille et de 3-4 ans pour 
son fils.  

Au vu de l’appel qu’il a formé contre ce jugement, il sera réentendu par la Chambre 
d’appel et de révision sur les éléments de l'instruction. Il est en revanche hautement 
improbable que ses enfants, désormais âgés de 8 ans et 6 ans, soient entendus devant 
cette instance, vu leur âge et la protection offerte par l’art. 154 al. 4 let. b CPP, étant 
relevé qu’ils ont été entendus deux fois selon le protocole EVIG. L’épouse du 
recourant pourrait par contre l’être. Toutefois, la position de cette dernière, en 
instance de divorce, en particulier lors des débats de première instance lors desquels 
elle a été entendue, a été claire. Elle a indiqué ne pas vouloir que ses deux enfants 
reviennent dans l'appartement dans lequel les faits reprochés au prévenu se sont 
déroulés, au point d'avoir pris de dispositions pour emménager ailleurs. 

Dans ces circonstances, si tout risque de collusion ne peut être exclu, une telle 
hypothèse, à ce stade de la procédure, n'est plus suffisamment tangible et concrète, ce 
que ni le TCO ni le Ministère public ne démontrent, pour justifier que le recourant 
soit maintenu en régime de détention avant jugement, d'autant plus qu'il se trouve 
depuis de longs mois en régime d'isolement, certes à sa propre demande.  

Le recours s'avère ainsi fondé et sera admis. 

3. L'admission du recours ne donne pas lieu au paiement de frais, qui seront laissés à la 
charge de l'État. 

4. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

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Son indemnité sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

Admet le recours et annule l'ordonnance querellée. 

Autorise A______ à exécuter de manière anticipée sa peine privative de liberté 
(art. 236 CPP). 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui Me C______, son défenseur), 
au Ministère public et au Tribunal correctionnel. 

Le communique pour information à la Chambre pénale d'appel et de révision et au Service 
de l'application des peines et mesures. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.