# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97a316b9-e801-5054-96b2-3bee8d53e914
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.08.2010 A/4416/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4416-2009_2010-08-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4416/2009 ATAS/803/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 2 août 2010 

 

En la cause 

HELSANA ASSURANCES SA, droit des assurances, avenue de 

Provence 15, 1001 Lausanne 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4416/2009 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision du 12 novembre 2009 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-

après : l'OAI), octroyant des mesures médicales à l'enfant A__________ du 26 au 

30 août 2009; 

Vu le recours d'Helsana Assurances SA du 9 décembre 2009 interjeté à l'encontre de 

cette décision et requérant préalablement la suspension de la cause dans l'attente du 

jugement du Tribunal fédéral dans une cause similaire 9C 817/2009; 

Vu le courrier de l'intimé du 18 janvier 2010 déclarant être d'accord avec la suspension 

de la procédure; 

Vu la transmission du recours et de la réponse de l'OAI à M. A__________, père de 

l'enfant et lui fixant un délai pour qu'il se prononce sur la requête en suspension de la 

cause; 

Vu l'absence de réponse de M. A__________; 

Vu l'arrêt incident du 1
er

 mars 2010 (ATAS/195/2010) par lequel le Tribunal de céans a 

suspendu l'instance en application de l'art. 14 LPA, jusqu'à droit connu dans la 

procédure 9C 817/2009 pendante auprès du Tribunal fédéral; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril 2010 en la cause 9C 817/2009; 

Vu le courrier du 14 juillet 2010 de la recourante selon lequel elle déclare retirer son 

recours; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 

12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 

Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient préalablement de reprendre 

l'instance, de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle; 

 

 

 

 

A/4416/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préalablement : 

1. Reprend l'instance; 

Au fond : 

2. Prend acte du retrait du recours; 

3. Raye la cause du rôle; 

4. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le