# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e9370cec-2a14-5e9e-a49c-00f3d028d933
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 30.06.2021 P1 18 90
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-18-90_2021-06-30.pdf

## Full Text

P1 18 90 

 

 

JUGEMENT DU 30 JUIN 2021 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale II 

 

Composition : Bertrand Dayer, président ; Jean-Pierre Derivaz et Stéphane Spahr, 

juges ; Yves Burnier, greffier 

en la cause 

 

Ministère public des mineurs du canton du Valais, appelant,  

et 

 

U _________, partie plaignante et appelante, représentée par Maître M _________ 

contre 

 

V _________, prévenu et appelé, représenté par Maître N _________ 

  

- 2 - 

et 

W _________, prévenu et appelé, représenté par Maître O _________ 

et 

X _________, prévenu et appelé, représenté par Maître P _________  

et 

Y _________, prévenu et appelé, représenté par Maître Q _________ 

et 

Z _________, représenté par Maître R _________.  

 

(actes d’ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de 

discernement ou de résistance [art. 191 et 200 CP]) 

  

- 3 - 

Procédure 

 

A. Le 30 septembre 2015, à la suite de faits survenus durant la nuit du xxx au xxx  

septembre 2015 et dénoncés à la police par U _________ le xxx septembre suivant - 

laquelle s’est alors formellement constituée partie plaignante tout en réservant ses 

prétentions civiles (cf. dos. p. 54-59) - le juge des mineurs a ouvert une procédure pénale 

d’office à l’encontre de V _________, de Z _________ et de W _________ pour « actes 

d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et 

commission en commun » (cf. dos. p. 112, 115-116). Il en a fait de même à l’encontre 

de X _________ et d’Y _________ le 3 décembre suivant (cf. dos. p. 119-120). Toutes 

ces procédures ont été jointes le 12 juin 2017 (cf. dos. p. 588). 

B. Le xxx septembre 2015, à la demande du procureur du Ministère public, lequel 

avait ouvert une instruction à l’encontre de trois personnes majeures mises en cause par 

U _________ - soit A _________, B _________ et C _________ (cf. dos p. 124, 223, 

302, 402-425, 639, 644) - cette dernière a été soumise à un examen clinique réalisé par 

le service de médecine légale de l’Hôpital du Valais (cf. dos. p. 231-244, 259-290).  

C. Le 4 février 2016, elle a à nouveau déclaré se constituer « partie plaignante au 

pénal et au civil » (cf. dos. p. 121). 

D. Le 22 février 2016, la police cantonale a adressé au juge des mineurs et au 

procureur son rapport de dénonciation concernant les faits survenus durant la nuit du 

xxx au xxx septembre 2015 (cf. dos. p. 1-11). 

E. Par décisions du 29 février 2016, ledit juge a désigné Me P _________ défenseur 

d’office de X _________ avec effet dès le 19 octobre 2015 (cf. dos. p. 126-127), 

Me Q _________ défenseur d’office de Y _________ (cf. dos. p. 129-130), 

Me D _________ défenseur d’office de Z _________ (cf. dos. p. 138-139) et 

Me O _________ défenseur d’office de W _________ (cf. dos. p. 144-145). 

F. Le 13 juillet 2016, ce même juge a écarté la requête de Y _________ tendant à ce 

que le procès-verbal de son audition par la police le 14 octobre 2015 soit retranché du 

dossier (cf. dos. p. 213-219). Il rendra une décision identique le 8 mai 2017 (cf. dos. p. 

551-556).  

- 4 - 

G. Le 6 octobre 2016, l’Hôpital psychiatrique de E _________ a adressé au juge 

précité un rapport indiquant les médicaments ingérés par U _________ notamment le 

xxx septembre 2015 (cf. dos. p. 298). 

H. Le 7 novembre 2016, l’Unité de toxicologie et de chimie forensiques du Centre 

universitaire romand de médecine légale (CURML) a informé le juge des mineurs du fait 

que, compte tenu du « délai importan[t] » (soit plus de quatre jours et demi) séparant la 

date des prélèvements de sang et d’urine de U _________ en leur possession de celle 

des faits survenus durant la nuit du xxx au xxx septembre 2015, « une analyse 

toxicologique ne permettrait plus de détecter la plus grande partie de substances 

susceptibles de diminuer les capacités de discernement et de réaction au moment des 

événements (y compris l’alcool éthylique, d’autres substances volatiles, de GHB, 

opiacés, opioïdes, amphétamines, cocaïne, cannabis, des benzodiazépines d’une 

courte durée d’action, etc.) en raison de leur élimination par le corps ». Dans ces 

conditions, « des analyses toxicologiques (...) seraient peu pertinentes et significatives » 

(cf. dos. p. 384). 

Compte tenu de cet avis d’expert, le juge des mineurs a renoncé, le 14 novembre 2016, 

au mandat d’expertise qu’il avait confié au CURML le 3 novembre précédent (cf. dos. p. 

307-308, 385). 

I. Par décision du 8 novembre 2016, ce même juge a octroyé l’assistance judiciaire 

gratuite à U _________ et lui a désigné Me M _________ en qualité de défenseur d’office 

avec effet dès le 4 février 2016 (cf. dos. p. 382-383).  

J. Le 14 février 2017, il a informé les parties du fait qu’il estimait être parvenu « au 

terme de l’instruction » et « pens[ait] clore [la] procédure par une mise en accusation » 

devant le Tribunal des mineurs « en raison des faits ressortant du rapport de 

dénonciation du 22 février 2016 ». Il leur a également imparti un délai pour requérir 

l’administration de preuves complémentaires (cf. dos. p. 425). 

K. Le 7 mars 2017, il a relevé Me D _________ de son mandat en faveur de 

Z _________ et désigné Me R _________ en qualité de défenseur d’office de ce dernier 

(cf. dos. p. 460-461).  

L. Le 12 juin 2017, au terme du complément d’instruction administré, il a transmis le 

dossier au Ministère public des mineurs afin que ce dernier dresse l’acte d’accusation 

(cf. dos. p. 589-590). 

- 5 - 

M. Le 11 avril 2018, la procureure des mineurs auprès du Ministère public (ci-après : 

la procureure des mineurs) a renvoyé V _________, W _________, X _________, 

Y _________ et Z _________ devant le Tribunal des mineurs afin qu’ils répondent des 

infractions d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement 

ou de résistance (art. 191 CP), de commission en commun de ces actes (art. 200 CP) 

et de violation du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 

179quater CP).  

N. Le 17 septembre 2018, le juge des mineurs a transmis aux parties deux rapports 

médicaux établis par l’Hôpital F _________ les 11 septembre et 20 octobre 2015 (cf. 

dos. p. 646-650), lesquels concernaient U _________ et figuraient dans le dossier 

instruit par le procureur à l’encontre des prévenus majeurs au moment des faits. Ledit 

dossier a en outre été tenu à disposition desdites parties, pour consultation durant 

quelques jours (cf. dos. p. 651). 

O. Le 18 septembre 2018, la procureure des mineurs a souhaité compléter l’accusation 

portée à l’encontre de Y _________ (cf. dos. p. 660-662). Ce complément a été admis 

par le président du Tribunal des mineurs le 20 septembre 2018 (cf. dos. p. 672-676). 

P.  Les débats ont eu lieu le 25 septembre 2018. Le lendemain, ledit Tribunal a 

prononcé le jugement dont le dispositif est le suivant : 

1. X _________ est acquitté de l’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 

incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), commis en commun (art. 200 CP). 

2. V _________ est acquitté des accusations d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 

incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), commis en commun (art. 200 CP) et 

de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de pri[s]e de vue 

(art. 179quater CP).    

3. Y _________ est acquitté des accusations d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 

incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), commis en commun (art. 200 CP) et 

de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de pri[s]e de vue 

(art. 179quater CP).     

4. W _________ est acquitté des accusations d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 

incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), commis en commun (art. 200 CP). 

5. Z _________ est acquitté des accusations d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 

incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), commis en commun (art. 200 CP) et 

de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de pri[s]e de vue 

(art. 179quater CP).      

- 6 - 

6.  Les prétentions civiles de U _________ sont renvoyées devant la juridiction ordinaire. 

7. L’Etat versera à Me M _________ une indemnité de 7'000 (sept mille) francs, TVA et débours 

compris, en sa qualité de conseil d’office de U _________. 

8. L’Etat versera à Me P _________ une indemnité de 7'500 (sept mille cinq cents) francs, TVA et 

débours compris, en sa qualité de défenseur d’office de X _________.  

9. L’Etat versera à Me Q _________ une indemnité de 8'750 (huit mille sept cent cinquante) francs, 

TVA et débours compris, en sa qualité de défenseur d’office de Y _________.     

10. L’Etat versera à Me O _________ une indemnité de 7'250 (sept mille deux cent cinquante) francs, 

TVA et débours compris, en sa qualité de défenseur d’office de W _________. 

11. L’Etat versera à Me R _________ une indemnité de 7'500 (sept mille cinq cents) francs, TVA et 

débours compris, en sa qualité de défenseur d’office de Z _________. 

12. L’Etat versera à V _________, défendu par Me N _________, défenseur de choix, une indemnité 

de 8'500 (huit mille cinq cents) francs à titre d’indemnité pour ses frais de défense.      

13. Les frais de procédure sont mis à la charge de l’Etat. 

Q. Le 28 septembre 2018, la procureure des mineurs a annoncé sa volonté de former 

appel à l’encontre de ce jugement (cf. dos. p. 1121). Le 2 octobre 2018, U _________ 

en a fait de même (cf. dos. p. 1122). Cette dernière a en outre requis l’assistance 

judiciaire pour la procédure d’appel le 19 décembre suivant (cf. dos. p. 1123). 

R. Au terme de sa déclaration d’appel du 28 décembre 2018, la procureure des 

mineurs a conclu comme suit : 

1.  L’appel du Ministère public est admis. 

2. V _________ est reconnu coupable d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable 

de discernement ou de résistance (art. 191 CP) commis en commun (art. 200 CP). 

3. Il est acquitté de l’accusation de violation du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de 

prise de vue (art. 179quater CP). 

4. V _________ est condamné à une peine de privation de liberté de 4 mois, avec sursis pendant 

deux ans. 

5. W _________ est reconnu coupable d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable 

de discernement ou de résistance (art. 191 CP) commis en commun (art. 200 CP).    

6. W _________ est condamné à une peine de privation de liberté de 6 mois, dont 3 mois fermes, 

avec sursis partiel pour 3 mois pendant 2 ans.    

- 7 - 

7. X _________ est reconnu coupable d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable 

de discernement ou de résistance (art. 191 CP) commis en commun (art. 200 CP). 

8. X _________ est condamné à une peine de privation de liberté de 4 mois, avec sursis pendant 

deux ans. 

9. Y _________ est reconnu coupable d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable 

de discernement ou de résistance (art. 191 CP) commis en commun (art. 200 CP). 

10. Il est acquitté de l’accusation de violation du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de 

prise de vue (art. 179quater CP). 

11. Y _________ est condamné à une peine de privation de liberté de 6 mois fermes. 

12. Le sursis accordé par ordonnance pénale du 3 juillet 2015 est révoqué. 

13. Z _________ est reconnu coupable d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable 

de discernement ou de résistance (art. 191 CP) commis en commun (art. 200 CP). 

14. Il est acquitté de l’accusation de violation du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de 

prise de vue (art. 179quater CP). 

15. Z _________ est condamné à une peine de privation de liberté de 8 mois, dont 4 mois fermes, 

avec sursis partiel pour 4 mois pendant 2 ans. 

16. Le Ministère public s’en remet à justice au sujet du sort des prétentions civiles de la partie 

plaignante. 

17. Les frais de procédure sont mis à la charge de V _________, W _________, X _________, 

Y _________ et Z _________, solidairement entre eux. 

S. U _________ a déposé sa déclaration d’appel le 21 décembre 2018. Ses 

conclusions sont ainsi rédigées : 

1.  L’appel est admis. 

2. En conséquence, V _________, W _________, X _________, Y _________ et Z _________ 

sont reconnu[s] coupables d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 

discernement ou de résistance (art. 191 CP) commis en commun (art. 200 CP) et condamnés à 

une peine adéquate, U _________ s’en remettant en justice s’agissant de sa quotité. 

3. Condamner les accusés à verser, solidairement entre eux et dans une proportion interne à fixer 

par le Tribunal cantonal, une indemnité de CHF 30'000.- à U _________, augmentée des intérêts 

à 5% dès le 15 septembre 2015, à titre de réparation du tort moral. 

4. Condamner les accusés à tous les frais ainsi qu’à une équitable indemnité pour les dépens de 

U _________, les dispositions sur l’assistance judiciaire étant réservées. 

- 8 - 

T. Aux débats d’appel, la représentante du Ministère public des mineurs a modifié ses 

conclusions dans les termes suivants : 

L’appel du Ministère public est admis. Par conséquent : 

1. X _________ est reconnu coupable d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 

discernement ou de résistance (art. 191 CP) commis en commun (art. 200 CP). 

2. X _________ est condamné à une peine de privation de liberté de 4 mois, avec sursis pendant un 

an. 

3. V _________ est reconnu coupable d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 

discernement ou de résistance (art. 191 CP) commis en commun (art. 200 CP). 

4. Il est acquitté de l’accusation de violation du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de 

prise de vue (art. 179quater CP). 

5. V _________ est condamné à une peine de privation de liberté de 3 mois, avec sursis pendant un 

an.  

6. Y _________ est reconnu coupable d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 

discernement ou de résistance (art. 191 CP) commis en commun (art. 200 CP). 

7. Il est acquitté de l’accusation de violation du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de 

prise de vue (art. 179quater CP). 

8. Y _________ est condamné à une peine de privation de liberté de 5 mois, avec sursis pendant un 

an.  

9. Les sursis octroyés les 28 novembre 2016 et 28 juin 2018 ne sont pas révoqués. 

10. W _________ est reconnu coupable d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 

discernement ou de résistance (art. 191 CP) commis en commun (art. 200 CP). 

11. W _________ est condamné à une peine de privation de liberté de 4 mois, avec sursis pendant 

deux ans.  

12. Z _________ est reconnu coupable d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 

discernement ou de résistance (art. 191 CP) commis en commun (art. 200 CP). 

13. Il est acquitté de l’accusation de violation du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de 

prise de vue (art. 179quater CP). 

14. Z _________ est condamné à une peine de privation de liberté de 6 mois, avec sursis pendant deux 

ans.   

15. Les sursis octroyés les 31 mai 2017 et 28 juin 2018 ne sont pas révoqués. 

- 9 - 

16. Le Ministère public s’en remet à justice au sujet du sort des prétentions civiles de la partie plaignante. 

17. Les frais de procédure sont mis à la charge de X _________, V _________, Y _________, 

W _________ et Z _________, solidairement entre eux. 

Pour sa part, U _________ a confirmé les conclusions de sa déclaration d’appel, sous 

réserve de la date de départ des intérêts requis au chiffre 3 desdites conclusions (5 

septembre au lieu du 15 septembre 2015). 

Quant aux prévenus, ils ont tous conclu au rejet des appels, sous suite de frais et 

dépens.    

 

SUR QUOI LA COUR 

I. Préliminairement 

 

1.1 La présente cause est soumise au code de procédure pénale suisse du 5 octobre 

2007 [CPP] ainsi qu’à la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable 

aux mineurs [PPMin] (cf. art. 454 al. 1 CPP, art. 3 PPMin et art. 2 LAPPMin).  

1.2 Nés les xxx 1999 (W _________), xxx 2000 (V _________), xxx 1998 

(Y _________), xxx 1998 (Z _________) et xxx 1998 (X _________), les prévenus 

doivent répondre en appel de faits qui se sont déroulés durant la nuit du xxx au xxx 

septembre 2015. A ce moment-là, ils n'avaient pas encore atteint l’âge de la majorité. 

Dans ces conditions, c'est à l'aune du droit pénal des mineurs qu'ils doivent être jugés 

(cf. art. 1 al. 1 et 3 al. 1 de la loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale 

des mineurs [DPMin]). 

1.3 L’appel est recevable contre les jugements du Tribunal des mineurs qui, comme 

dans le cas particulier, ont clos tout ou partie de la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP et 

art. 40 al. 1 let. a PPMin).  

1.4 La procureure des mineurs ainsi que la partie plaignante ont qualité pour recourir 

à son encontre (cf. art. 382 al. 1 et 2 CPP ainsi que art. 38 al. 2 PPMin). 

1.5.1 La partie qui entend faire appel l’annonce au tribunal de première instance par écrit 

ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la 

communication du jugement (cf. art. 399 al. 1 CPP), c'est-à-dire de la remise ou de la 

notification du dispositif écrit (cf. art. 84 al. 1 et 2 ainsi que art. 384 let. a CPP ; ATF 138 

- 10 - 

IV 157 consid. 2.1 ; arrêt 6B_351/2013 du 29 novembre 2013 consid. 1.4.2 ; 

MOREILLON/PAREIN-REYMOND, PC CPP, 2ème éd., 2016, n. 8 ad art. 399 CPP). Lorsque 

le jugement motivé est rédigé, ledit tribunal transmet l'annonce et le dossier à la 

juridiction d'appel (cf. art. 399 al. 2 CPP). La partie qui a annoncé l'appel adresse à celle-

ci une déclaration écrite dans les vingt jours à compter de la notification du jugement 

motivé (cf. art. 399 al. 3 CPP). Cette déclaration doit être signée et indiquer les parties 

du jugement qui sont attaquées, les modifications du jugement de première instance 

demandées et les réquisitions de preuve (cf. art. 399 al. 3 et 4 CPP). 

1.5.2 La communication du jugement de première instance implique donc, 

premièrement, la notification du jugement au sens étroit, secondement, celle du 

jugement motivé. Cela étant, si le premier tribunal notifie directement aux parties un 

jugement motivé, sans leur avoir au préalable signifié le dispositif par écrit, l'annonce 

d'appel devient sans portée et n'apparaît plus obligatoire. Celles-ci ne sauraient, partant, 

être tenues d’annoncer un éventuel appel dans le délai de dix jours et il leur suffit de 

déposer une déclaration d’appel devant la juridiction de recours dans les vingt jours à 

compter de la communication du jugement motivé (cf. ATF 138 IV 157 consid. 2.2 et 

arrêt 6B_444/2011 du 20 octobre 2011 consid. 2.5, in SJ 2012 I p. 268 ; PERRIER 

DEPEURSINGE, CPP annoté, 2ème éd., 2020, p. 603-604 ; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 

n. 11 ad art. 399 CPP).  

1.5.3 Le 26 septembre 2018, le dispositif du jugement entrepris a été communiqué par 

écrit aux parties (cf. dos. p. 791-794), si bien que l’annonce d’appel formulée par la 

procureure des mineurs le 28 septembre 2018, de même que celle de la partie plaignante 

du 2 octobre 2018, respectent le délai fixé par l’art. 399 al. 1 CPP. Pour sa part, la 

motivation de ce jugement a été expédiée aux parties le 10 décembre 2018 et reçue par 

ladite procureure, de même que par le mandataire de U _________, le lendemain. En 

adressant leur déclaration d’appel au Tribunal de céans les 21 (partie plaignante), 

respectivement 28 décembre 2018 (Ministère public), ceux-ci ont dès lors également agi 

en temps utile (cf. art. 399 al. 3 CPP). 

1.6 Ces écritures satisfont par ailleurs aux exigences de forme de l’article 399 CPP. 

1.7 Elles doivent par conséquent être considérées comme recevables.  

1.8 Au surplus, sous l’angle de la compétence matérielle, la Cour de céans est 

habilitée à statuer (art. 8 al. 2 LAPPMin). 

- 11 - 

2.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir 

d'examen, en faits et en droit (cf. art. 398 al. 2 et 3 CPP; KISTLER VIANIN, Commentaire 

romand, 2ème éd., 2019, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP). Elle n'est liée, ni 

par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (cf. art. 391 al. 1 let. a et 

b CPP). Toutefois, en cas d'appel partiel, limité à certaines parties du jugement attaqué 

énumérées à l'article 399 al. 4 CPP, l'autorité de recours doit uniquement examiner les 

points du jugement que l'appelant a contestés dans sa déclaration d'appel (cf. art. 398 

al. 2 in fine et art. 404 al. 1 CPP), sauf s’il s'agit de prévenir une décision inéquitable ou 

illégale pour le prévenu (cf. art. 404 al. 2 CPP; CALAME, Commentaire romand, n. 18 ad 

Intro. art. 379-392 CPP; KISTLER VIANIN, n. 12 ad art. 398 CPP, n. 39 ad art. 400 CPP et 

n. 2 ad art. 404 CPP; EUGSTER, Commentaire bâlois, 2ème éd., 2014, n. 1 ss ad art. 404 

CPP). Les points non contestés du jugement de première instance acquièrent 

immédiatement force de chose jugée (cf. KISTLER VIANIN, n. 39 ad art. 399 CPP et n. 3 

ad art. 402 CPP; EUGSTER, n. 2 ad art. 402 CPP). Quant à l'obligation de motiver tout 

prononcé découlant de l’article 81 al. 3 CPP, elle n'exclut pas une motivation par renvoi 

aux considérants du jugement attaqué (cf. art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la 

juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu'aucun grief pertinent 

n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité inférieure (cf. 

MACALUSO/TOFFEL, Commentaire romand, n. 15 et 16 ad art. 82 CPP; STOHNER, 

Commentaire bâlois, n. 9 ad art. 82 CPP).  

2.2 Dans le cas particulier, le dispositif du jugement de première instance n’est remis 

en cause qu’en ce qui concerne l’acquittement des prévenus de l’accusation d’actes 

d’ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de 

résistance (chiffres 1 à 5) ainsi que le renvoi à la juridiction ordinaire des prétentions 

civiles de U _________ (chiffre 6). Dès lors, dans la mesure où ils sont incontestés, les 

chiffres 7 à 12 de ce même dispositif sont entrés en force de chose jugée et n’ont pas à 

être revus (cf. art. 402 CPP).  

3.1 Aux débats d’appel, V _________, Y _________ et Z _________ ont requis que 

les procès-verbaux des premières auditions de tous les prévenus par la police soient 

retirés du dossier. Ils ont soutenu, en substance, que, dans la mesure où ils se trouvaient 

tous dans un cas de défense obligatoire au sens de l’article 24 PPMin, ils auraient dû 

être assistés par un défenseur, ce qui n’avait pas été le cas.   

3.2 Il faut d’emblée relever que cette question ne paraît pas avoir été soumise aux 

juges de première instance - qui n’ont eu à se prononcer que sur le retrait de pièces 

provenant de la procédure conduite à l’encontre « des prévenus majeurs » et 

- 12 - 

singulièrement des déclarations de ceux-ci à la police alors qu’ils n’étaient pas assistés 

par un avocat (cf. dos. p. 758-790, 1074-1076) - de sorte que l’on peut se demander si 

le fait de soulever ladite question uniquement en instance d’appel n’est pas tardif (cf. à 

ce sujet ATF 138 I 97). Certes, celle-ci avait déjà été évoquée auparavant, par 

Y _________, au stade de l’instruction devant le juge des mineurs qui l’avait cependant 

écartée (cf. dos. p. 210-219, 541, 551-556). Elle avait également été soulevée, au même 

stade, par V _________ (cf. dos. p. 434, 469), qui paraît ensuite l’avoir oubliée (cf. dos. 

p. 562-563) et à laquelle ledit juge n’a jamais répondu (cf. dos. p. 572-576), sans que 

l’intéressé ne s’en plaigne par la suite.  

Par ailleurs, il y a lieu de souligner qu’il est inexact de soutenir qu’aucun des prévenus 

n’était assisté par un défenseur lors de sa première audition par la police puisque 

W _________ et X _________ l’étaient bel et bien (cf. dos. p. 20 et 46).  

Quoi qu’il en soit, même s’il fallait admettre que les trois autres accusés, soit 

V _________, Y _________ et Z _________, se trouvaient déjà dans un cas de défense 

obligatoire lorsqu’ils ont été entendus par la première fois par la police, ils pouvaient 

néanmoins choisir de se défendre seuls, cette renonciation étant compatible avec les 

exigences de la CEDH, pour autant que l’information sur leurs droits leur ait alors été 

clairement donnée et qu’ils en aient bien compris la portée (cf. art. 3 al. 1 PPMin ainsi 

que MOREILLON/PAREIN-REYMOND, n. 2 ad art. 130 CPP ; cf. également LIEBER, in 

Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers, Kommentar zur StPO, 3ème éd., 2020, n. 6-10 ad 

art. 130 CPP). Or, il ressort clairement des actes de la cause que ces trois prévenus ont 

été dûment avertis de leur droit d’être assistés par un avocat et ne l’ont pas souhaité (cf. 

dos. p. 13 [R1], 16, 25, 29 [R1], 34, 41 [R1]), sans que le dossier ne permette de douter 

de leur capacité de discernement à ce moment-là. Il faut dès lors admettre qu’ils ont 

valablement renoncé à leur prérogative. Au surplus, ils ont tous été entendus à nouveau 

par la suite en présence de leurs défenseurs respectifs (cf. dos. p. 154 ss).  

Compte tenu de tous ces éléments, il ne se justifie pas de retirer du dossier leurs 

premières déclarations faites à la police.  

II. Statuant en fait 

 

4.1 U _________, née le xxx 1980 et exploitante d’un salon de coiffure à G _________, 

est mariée avec  H _________ ; ils sont les parents d’une fille née en 2002. En octobre 

2014, un trouble de la personnalité de type « borderline » (trouble bipolaire) a été 

- 13 - 

diagnostiqué chez elle. En 2015, elle était suivie par un médecin psychiatre établi à 

G _________ et son traitement médicamenteux quotidien - qui avait notamment pour 

effet d’altérer sa mémoire - comprenait de l’Efexor® 75mg (antidépresseur), de la 

Quétiapine® 25mg (neuroleptique), ainsi que du Temesta® en réserve (anxiolytique). 

Lorsqu’elle était en état de « crise », ce qui arrivait alors une fois par mois, elle pouvait 

ressentir de très fortes pulsions sexuelles et chercher à consommer de l’alcool, lequel, 

mélangé avec ses médicaments, était susceptible de provoquer d’importantes 

« crises ». Ces dernières étaient déclenchées par des « mises en compétition avec 

d’autres personnes lancées par [s]on mari », lequel la blessait en lui disant, par exemple, 

« celle-là, elle n’est pas malade, elle est jolie ». En réaction à ces propos et pour « faire 

du mal » à son conjoint, ainsi que pour « le faire réagir », elle était alors « prête à 

accomplir des actes sexuels avec d’autres hommes » (cf. dos. p. 54-55 [R2, 6], 62-63 

[R2, 4], 234-235, 516, 647-648). 

4.2 Le xxx septembre 2015, à l’occasion d’une telle « crise », U _________ a 

entretenu une relation sexuelle extra-conjugale consentie avec un homme qu’elle avait 

rencontré « par hasard » la veille et qui l’avait charmée. Elle a par la suite informé son 

époux de cette infidélité en lui demandant « d’arrêter de [la] rabaisser ». Au cours de 

cette même semaine, elle lui a également reproché leur vie sexuelle qu’elle jugeait 

insatisfaisante. Elle souhaitait en particulier « avoir du sexe par voie anale » (cf. dos. p. 

55 [R6], 63 [R3, 5], 234). 

4.3 Le xxx septembre 2015, en fin d’après-midi, U _________ a annoncé à son 

conjoint qu’elle allait « faire du jogging ». Ce dernier savait qu’elle lui mentait et « qu’il 

se passait quelque chose ». Lors d’une discussion qu’ils ont eue plus tard, elle lui a 

expliqué « qu’elle avait rencontré quelqu’un », puis a fait une « crise ».  H _________, 

ainsi que les parents de l’intéressée, l’ont alors conduite à l’Hôpital psychiatrique de E 

_________ où elle a été admise à 23h00. Deux heures plus tard, avec l’accord du 

médecin de garde, elle a toutefois quitté cet établissement, puis a rejoint son amant. Elle 

n’a regagné le domicile conjugal qu’à 7h00 du matin (cf. dos. p. 63-64 [R5], 232, 298). 

4.4 Le (samedi) xxx septembre 2015, les époux U-H _________ se sont disputés. De 

l’avis de 

H _________, ils se trouvaient alors dans une « phase » de leur relation où sa femme 

pouvait lui être infidèle. A 18h00, se sentant coupable d’avoir trompé son mari quelques 

jours auparavant et ce dernier manifestant la volonté de la quitter, U _________ a 

commis une tentative de suicide en ingurgitant une grande quantité (« une boîte 

entière ») de somnifères (Somnium®) avant de se coucher. A son réveil, une « crise très 

- 14 - 

forte » l’a opposée à son époux, lequel a appelé la police. La plaignante a ensuite été 

transportée, inconsciente et en ambulance, aux urgences de l’Hôpital de G _________ 

où elle a subi un lavage gastrique à 19h00. Elle a expliqué aux urgentistes qu’elle n’avait 

pas pris d’autres médicaments que son traitement habituel ainsi que deux verres 

d’alcool. Après avoir été gardée en observation durant deux heures, elle a été transférée 

par la police à l’Hôpital psychiatrique de E _________. Elle y a expliqué au personnel 

médical qu’elle n’avait pris que trois comprimés de Temesta®, mais ledit personnel a 

supposé qu’elle en avait ingéré davantage car son discours était incohérent. Environ 

trente minutes après son arrivée, et alors qu’elle n’avait encore reçu aucune médication 

(cf. dos. p. 298), elle a quitté cet hôpital de sa propre initiative, « en courant » et en 

chemise de nuit, puis a regagné son domicile à pied. Deux agents de la police municipale 

de 

G _________, avertis de sa « fugue » par un appel de H _________ aux alentours de 

20h55, s’y sont rendus. Ils ont constaté que l’intéressée était « très excitée », qu’elle 

« salivait beaucoup, avait un équilibre instable et ne voulait pas retourner à l’hôpital car 

elle ne voulait pas annuler ses rendez-vous » professionnels de coiffeuse au cours de la 

semaine à venir. Elle leur a également expliqué que son mari voulait la quitter et qu’elle 

« n’arrivait pas à gérer la situation », tout en reconnaissant l’avoir trompé quelques jours 

auparavant, pour la première fois en quinze ans de vie commune. Lesdits agents ont 

également noté que « par moments, elle avait des propos confus ». Elle a ensuite été 

reconduite en ambulance à l’Hôpital de E _________. Peu avant 23h00, après avoir 

signé une décharge, elle a quitté à nouveau cet hôpital à pied, sans avoir non plus reçu 

de médication (cf. dos. p. 298), contrairement à ce qu’elle indiquera lors de son audition 

par la police cantonale le 11 septembre 2015 (cf. dos. p. 55-56 [R6]), puis au procureur 

le 16 novembre 2016 (cf. dos. p. 418 [R7]). Lors de son départ dudit hôpital, elle était en 

possession de « toutes [s]es affaires » - à l’exception de son téléphone portable que son 

mari avait « gardé » - et vêtue d’un short serré noir, d’une jaquette en laine blanche avec 

fermeture éclair, sous laquelle elle ne portait pas de soutien-gorge, ainsi que de baskets 

de sport. Selon ses dires, elle s’était sentie à ce moment-là « calme, tranquille et 

sereine » (cf. dos. p. 32 [R15], 47 [R4], 55-56 [R6], 63 [R3], 64-65 [R5, 7], 69 [R3], 77 

[R3], 90-91, 232-233, 418 [R7]). 

4.5 Sur le chemin du retour chez elle, U _________ est passée près de la station-

service xxx sise à l’avenue xxx à G _________. Elle y a aperçu un groupe de jeunes 

hommes rassemblés sur un parking sis à proximité, soit, notamment, les prévenus alors 

mineurs Z _________, V _________, W _________, Y _________ et X _________, ainsi 

que trois personnes majeures (A _________, C _________ et B _________). Ils étaient 

- 15 - 

tous réunis pour fêter l’anniversaire d’un ami, en écoutant de la musique et en 

consommant, par petits groupes, de la bière, du vin ainsi que de la vodka (cf. dos. p. 4, 

14 [R4], 21 [R4], 31 [R7], 42 [R4], 47 [R4], 69 [R3], 77 [R3], 93 [R2], 100 [R4], 106 [R3], 

155, 179, 188, 224-226).  

4.6 La suite des événements fait l’objet de versions différentes de la part des différents 

protagonistes qui se sont exprimés en procédure. 

5.1.1.1 Entendue par les inspecteurs de la police judiciaire le xxx septembre 2015, 

U _________ a expliqué que, lorsqu’elle avait quitté pour la deuxième fois l’Hôpital de 

E _________, elle avait « dévalé des talus » en « emprunt[ant] le chemin qui descendait 

directement sous l’hôpital en ligne droite et qui menait à proximité de la station[-service] 

xxx ». A cet endroit, un « groupe de jeunes » l’avait interpellée et invitée à « venir boire 

un verre avec eux ». Elle leur avait expliqué qu’elle s’était « enfuie » de E _________ et 

ils s’étaient montrés « sympas » avec elle, en lui servant un verre, puis un deuxième de 

« Vodka Red-Bull ». N’étant pas habituée à consommer de l’alcool, elle avait alors 

« commencé à ne pas être bien, vaseuse », étant précisé qu’elle s’était déjà sentie 

« partir » après le premier verre. Deux jeunes étaient ensuite « venu[s] vers elle pour [la] 

tenir » et faire des « selfies » en sa compagnie ; elle leur avait donné son numéro de 

téléphone à cette occasion. Puis, ils lui avaient « fait fumer » quelque chose 

d’indéterminé, dont elle n’avait toutefois aspiré qu’une seule bouffée car cela ne lui 

plaisait pas. Son cerveau « ne réagissait plus » à ce moment-là, comme si elle avait été 

« droguée », ce qui, selon elle, s’expliquait par « l’association alcool et médicaments ». 

S’agissant de la suite des événements, c’était « le trou noir » et elle ne se souvenait « de 

rien du tout » jusqu’à ce qu’elle se « retrouve dans un champ, dans l’herbe ». Elle se 

rappelait qu’elle était « couchée dans ce champ », qu’une fille - dont elle apprendra plus 

tard qu’il s’agissait en réalité d’un garçon (cf. dos. p. 516), soit V _________, lequel 

pouvait toutefois être confondu avec une fille (cf. dos. p. 10 et 101 [R4]) - lui « tenait la 

tête », « [l’]embrassait » et la « calmait », que « trois ou quatre garçons » se tenaient 

devant elle, « leurs pantalons baissés, leurs sexes dehors », et qu’elle « leur faisai[t] des 

fellations », sans qu’elle ne puisse préciser « si [elle] faisai[t] [elle]-même le mouvement 

de les sucer ou s’ils utilisaient la force en [lui] tenant la tête ». Ne pouvant en outre 

indiquer si elle était complètement nue, elle était en revanche capable d’affirmer qu’il y 

« a[vait] eu pénétration », sans toutefois être en mesure de « dire par combien de 

personne[s] », si ces dernières avaient « éjaculé ou utilis[é] des préservatifs », si elle 

avait été « pénétrée vaginalement ou analement », ou encore si elle avait ressenti des 

douleurs. Néanmoins, elle se souvenait que trois personnes avaient été 

- 16 - 

« particulièrement actives » et « décidaient de tout ce qui se faisait ». Finalement, l’un 

de garçons lui avait proposé de la raccompagner. En chemin, il l’avait soutenue car elle 

titubait. Invoquant le fait « qu’il n’avait rien eu », il lui avait également demandé « de 

venir le sucer ». Elle lui avait répondu qu’elle était fatiguée et souhaitait rentrer chez elle. 

Il avait insisté, puis, confronté à un nouveau refus, l’avait quittée, si bien qu’elle était 

revenue seule à son domicile. Elle y avait trouvé la porte d’entrée fermée, avait appelé 

son mari et « lancé des cailloux contre les stores ». Celui-ci, étonné de la voir car il 

pensait qu’elle se trouvait toujours à l’Hôpital de E _________, avait appelé la police. 

Elle avait ensuite expliqué aux agents venus sur place qu’elle avait signé une décharge 

pour pouvoir quitter ledit hôpital, sans cependant leur raconter « ce qui [lui] était arrivé », 

car, pour elle, « ce n’était pas réel, c’était comme un cauchemar, [elle] avai[t] honte ». 

Par la suite, et sans entrer dans les détails, elle avait expliqué à son époux « ce qui 

s’était passé », à savoir qu’elle avait « rencontré des jeunes », lesquels lui « avaient fait 

du mal » et lui « avaient passé dessus ». Celui-ci n’avait « pas prêté attention » à ses 

dires, croyant sans doute qu’elle « délirai[t] » et lui avait demandé d’aller se coucher. Le 

lendemain matin, en se levant, elle avait remarqué que son drap était « plein de sang » 

provenant « de son anus » d’où une hémorroïde était « sortie ». Elle avait alors réalisé 

« la gravité de ce qu[’elle] avai[t] vécu ». Elle avait en outre constaté la présence 

d’hématomes sur son corps et s’était douchée en se « frott[ant] comme une malade ». 

Elle avait de plus reparlé à son mari « de ce qui s’était passé » et ce dernier lui avait 

répondu qu’elle « l’avai[t] assez cherché (...) à force de chercher les hommes », ce qui 

l’avait dissuadée de se rendre à la police. Elle avait également « jeté à la poubelle » tous 

les habits qu’elle portait le soir précédent car elle les trouvait « répugnants » et ne voulait 

plus les voir. Invitée par les enquêteurs à indiquer si, « à un quelconque moment », elle 

avait exprimé son désaccord en lien avec les faits qu’elle dénonçait, elle a déclaré n’avoir 

aucun souvenir « d’avoir dit d’arrêter, d’avoir crié ou d’avoir essayé de partir », sans 

exclure cependant l’avoir fait. Elle estimait de plus que ce n’étaient pas ses « pulsions » 

qui lui avaient « fait faire ce qui s’[était] passé ». Finalement, c’était sa maman qui l’avait 

« un peu motivée » à dénoncer les faits. Elle avait néanmoins « hésité » à le faire en 

raison de sa « maladie » (cf. dos. p. 56-59 [R6, 9, 12, 14 et 19]). 

5.1.1.2 Lors de l’entretien qu’elle a eu avec la Dresse  I _________ lors de son examen 

clinique du xxx septembre 2015 (cf. consid. 5.1.7 ci-dessous), U _________ a précisé 

ne pas s’être sentie en danger avec le groupe de garçons auquel elle s’était jointe après 

avoir quitté l’Hôpital de E _________. Elle avait en outre « bu au maximum trois verres » 

de vodka mélangée avec du « Red-Bull ». Elle avait ensuite « commencé à tanguer » et 

à voir « tout tourner ». Deux garçons l’avaient tenue par le bras et avaient commencé à 

- 17 - 

« faire des selfies » avec elle, puis, « un garçon » l’avait « prise plus loin » et lui avait fait 

« fumer une latte de joint ». Elle s’était alors « sentie partir, comme ʺdroguéeʺ » et avait 

connu un « trou noir ». A son réveil, elle « se trouvait dans un champ d’herbes, sur un 

terrain en pente », « couchée sur le dos » et « la tête en haut de la pente ». Un garçon - 

qu’elle croyait alors, à tort, être une fille (cf. consid. 5.1.1.1 ci-dessus) - « se trouvait à 

genoux à côté de sa tête, pench[é] sur elle et lui embrassait le visage ». Il lui avait 

également prodigué des « attouchements » sur son visage et sa poitrine. En outre, trois 

autres garçons lui faisaient face, « le pantalon en bas, le sexe dehors ». Elle avait eu 

« leur sexe dans la bouche », mais sans savoir si « c’[était] eux qui lui [avaient] mis ou 

si elle [avait] fait le rapport ». Elle avait ensuite « tout zappé », hormis le fait - qualifié de 

« flash » - qu’un autre garçon s’était offert pour la raccompagner, avant de lui demander 

de lui prodiguer une fellation, ce qu’elle avait refusé. Elle a par ailleurs indiqué qu’une 

fois de retour à son domicile, elle avait raconté à son mari qu’elle avait été violée par des 

« jeunes » avec lesquels elle avait bu « des verres », ce à quoi ce dernier lui avait 

répondu de venir se coucher et qu’ils en reparleraient le lendemain. Elle avait également 

demandé à son époux de lui « faire l’amour » et ils avaient entretenu « une relation 

vaginale non protégée ». Elle a pour le surplus répété sa version des faits livrée à la 

police la veille, tout en précisant encore que, les jours suivants les faits, elle avait vu 

« apparaître des bleus » sur son corps ainsi qu’une « lésion brun-noire au niveau de la 

tempe gauche, comme ʺune brûlureʺ » qui avait disparu après deux ou trois jours grâce 

à l’application d’une crème. Le xxx septembre 2015, comme elle avait « commencé à 

ʺressaigner de l’arrièreʺ » et ressentait toujours des douleurs, elle avait appelé son 

gynécologue qui lui avait conseillé d’aller à « l’Hôpital de J _________ » où elle s’était 

effectivement rendue le jour-même à 19h00 pour y être examinée (cf. consid. 5.1.6 ci-

dessous). Elle a finalement expliqué que, par la suite, elle avait « commencé à recevoir 

des téléphones anonymes et ̋ des demandes d’amis sur Facebookʺ », de même que des 

« photos d’hommes nus demandant à faire du sexe avec elle ». Elle avait alors décidé 

de porter plainte (cf. dos. p. 233-234). 

5.1.2 Auditionnée le 16 novembre 2016 par le procureur, dans le cadre de la procédure 

instruite par ce dernier à l’encontre de A _________, B _________ et C _________ (cf. 

lettre B ci-dessus), U _________ a exposé que, lorsqu’elle avait quitté l’Hôpital de 

E _________, elle avait eu « la force » de rentrer chez elle et ressenti « beaucoup de 

colère » car elle en voulait à son mari « de ce qui s’était passé » ce jour-là. Dans le 

même temps, elle s’était cependant sentie « mal et assommée comme somnambule ». 

Après avoir été interpellée par des « jeunes » qui « faisaient la fête », elle les avait 

rejoints car elle ne voyait aucun danger à être en leur compagnie et se sentait « un peu 

- 18 - 

euphorique à cause des médicaments ». Elle voulait « passer une soirée sympa » et 

n’avait pas perçu de « mauvaise intention » de la part desdits jeunes. Elle leur avait 

« clairement » expliqué qu’elle « sortai[t] de E _________ » et ceux-ci l’avaient « bien 

compris », certains lui ayant d’ailleurs demandé « pourquoi [elle] avai[t] été là-haut ». 

Elle s’était alors confiée à eux en leur parlant de ses problèmes conjugaux et 

professionnels, mais non pas de ses « problèmes sexuels ». Elle les avait toutefois 

informés du fait qu’elle avait des « soucis » et prenait des médicaments « pour parer à 

[son] hyper sensibilité ». Les personnes présentes l’avaient « écoutée gentiment sans 

agressivité ». Elle avait consommé de l’alcool en leur compagnie, soit une dizaine de 

verres au total, et, après le troisième, avait « perdu le contrôle » d’elle-même, en 

reconnaissant avoir eu « besoin de cela après la journée » qu’elle avait passée. Elle 

souhaitait « [s]e détendre sans arrière[-]pensées ». A un moment donné, une « personne 

de couleur » lui avait tendu un « joint » en lui disant que ça allait lui « faire du bien ». Elle 

en avait « tiré deux taffes avant de tousser et de [le] lui rendre ». A partir de ce moment-

là, elle avait vu « le sol bouger devant [elle] » et s’était sentie comme « sur un nuage ». 

Elle estimait qu’elle avait bu une dizaine de verres d’alcool et que « le mélange alcool[,] 

drogue et médicament » l’avait fait « chavirer ». Elle se souvenait qu’elle ne « tenai[t] 

plus debout » et que deux jeunes étaient « venus la soutenir ». L’un deux – soit 

Z _________ - lui avait demandé d’ouvrir sa jaquette et elle lui avait rétorqué de le faire 

lui-même, si bien qu’elle s’était retrouvée « seins nus » devant le « groupe de jeunes ». 

Elle ne s’y était toutefois pas opposée, pas plus d’ailleurs au fait qu’ils prennent « des 

selfies » à ses côtés, en leur demandant cependant de ne pas les « afficher » sur 

« Facebook ». Selon elle, ils auraient alors pu faire « n’importe quoi » d’elle, même la 

tuer car, comme elle « délirai[t] », elle ne pouvait pas réagir. Elle était en outre incapable 

de se déplacer seule et devait être soutenue pour le faire. Elle n’était « pas en état 

d’articuler, de parler, de bouger ». Elle était « paralysée » et « pouvai[t] uniquement 

gémir ». Elle ne se rappelait pas d’avoir proposé « des actes sexuels » aux personnes 

présentes, ni « d’avoir consenti à des actes sexuels avec [celles-ci] ». A son avis, le fait 

qu’elle avait auparavant montré ses seins n’avait nullement été « une invitation à se 

permettre tout le reste » et n’était « en tout cas pas une excuse valable ». Elle a aussi 

expliqué qu’elle s’était retrouvée « dans le coma quelques heures » puis, quand elle était 

« revenue à [elle] », s’était rhabillée et avait été raccompagnée par un membre du 

« groupe ». Elle avait ensuite repris peu à peu ses esprits et, lorsque la police était 

arrivée à son domicile, elle avait pu leur parler, quand bien même tout ce qu’elle 

souhaitait à ce moment-là était de pouvoir dormir. Interpellée par le procureur sur les 

« détails sexuels » qu’elle avait pu livrer lors de ses précédentes déclarations à la police 

(cf. consid. 5.1.1.1 ci-dessus), elle a affirmé qu’ils « correspond[aient] à un moment [où 

- 19 - 

elle avait] eu une lueur d’esprit et [avait] vu les 4 personnes devant [elle] alors qu[‘elle] 

étai[t] couchée dans l’herbe ». Elle avait alors « tout de suite ferm[é] les yeux » et était 

« partie » (cf. dos. p. 417 [Q1], 419 [R10], 421-422 [R8-17, 20, 22-23, 28-30].  

5.1.3 Entendue par le juge des mineurs le 27 mars 2017, U _________ a confirmé ses 

précédentes déclarations au procureur xxx (cf. consid. 5.1.2 ci-dessus). Elle a en outre 

prétendu qu’avant de rejoindre l’Hôpital de E _________, elle avait « reçu beaucoup de 

médicaments » à la suite de sa tentative de suicide et qu’à cet hôpital, il lui avait « mis 

une intraveineuse dans les mains ». Lorsqu’elle avait quitté ce lieu pour la deuxième fois 

le xxx septembre 2015, elle était « shootée par les médicaments ». Selon ses propres 

termes, elle était alors « un peu stone et sereine en même temps ». Elle a de plus précisé 

qu’elle avait été « attirée » par le groupe de jeunes auquel elle s’était jointe car elle avait 

vu qu’ils avaient de l’alcool et qu’elle voulait boire, même si elle était consciente des 

« contre-indications » liées au fait de mélanger de l’alcool avec ses médicaments. A ce 

moment-là, elle était en effet « mal dans [s]a peau », avait « vraiment marre de tout », 

venait d’essayer de mettre fin à ses jours et était confrontée à des « problèmes de 

couple ». Les jeunes qu’elle avait rejoints étaient répartis en petits groupes et celui qui 

était proche d’elle comprenait quatre à cinq personnes qui avaient toutes entendu 

lorsqu’elle leur avait déclaré qu’elle s’était « enfuie de E _________ ». C’était du reste 

la première chose qu’elle leur avait dite. Après avoir bu « quelques verres » - qu’elle 

évaluera entre trois et trente - elle avait commencé à ne plus être elle-même ; elle 

imaginait toutefois en avoir encore bu d’autres « vu l’état dans lequel [elle s’était] 

trouvée ». C’était à ce moment-là que l’un des jeunes présents avait proposé de prendre 

des photos. Quelqu’un l’avait tenue « par le bras », « un autre [avait] descendu la 

fermeture éclai[r] de [s]on pull ». Elle leur avait en outre demandé de ne pas 

« transférer » les photos prises, ce qu’ils avaient accepté en rigolant. A son avis, ils 

avaient « profité de [s]on état de faiblesse ». Elle a de plus contesté avoir demandé à 

certains jeunes d’entretenir des relations sexuelles avec elle. Elle a toutefois reconnu 

être d’une nature « très tactile dans [s]a vie de tous les jours » et « prend[re] facilement 

les gens dans [s]es bras ». A son avis, les jeunes avaient « certainement pris cela pour 

des avances ». Interpellée ensuite sur la « conscience » qu’elle avait eue « de ce qui se 

passait », elle a expliqué en avoir eu « légèrement (...) au début », se voyant « par terre 

avec 3 individus devant [elle], le sexe à l’air », puis, avoir eu l’impression d’avoir quitté 

son corps et de ne plus être là, se sentant « comme une vieille carcasse ». Dès ce 

moment-là, elle n’avait plus aucun souvenir. Elle a encore précisé qu’elle ne s’était pas 

débattue et n’avait pas demandé aux jeunes présents d’arrêter, qu’elle n’avait « plus du 

tout [été] en mesure de parler et de faire quoi que ce soit », qu’elle avait été 

- 20 - 

« complètement absente » et que les jeunes « auraient même pu [la] tuer ». Elle ne se 

rappelait en outre pas s’être « éclipsée avec un des jeunes » et ne pouvait pas dire si 

elle avait pu se rhabiller seule ou avait dû être aidée. Elle se souvenait en revanche que 

le jeune qui l’avait raccompagnée avait insisté pour le faire. Elle avait en effet « des 

moments de blanc et des moments où [elle se] rappel[ait] », comme des « flashs ». Une 

fois rentrée à son domicile, elle n’avait rien dit aux policiers qui y étaient venus à la 

demande de son époux car elle ne se souvenait « de plus rien du tout ». Elle n’avait 

réalisé ce qu’elle avait vécu que le lendemain lorsqu’elle avait vu du sang sur son lit et 

des hématomes sur son corps ; elle avait alors « paniqué ». Elle a par ailleurs reconnu 

qu’après le départ desdits policiers, son mari lui avait proposé une relation sexuelle 

qu’elle avait acceptée ; elle se trouvait alors dans un « état second ». Elle a finalement 

expliqué avoir déjà connu, à l’âge d’environ 14 ans lorsque ses parents la frappaient, un 

« black-out » du même genre que celui qu’elle décrivait avoir vécu le soir des faits. Elle 

arrivait alors à « sortir de [s]on corps pour [s]e protéger et ne pas entendre et voir ce qui 

se pass[ait] ». Cet état n’était, en principe, pas « visible » pour des tiers (cf. dos p. 508-

518). 

5.1.4 Dans leur rapport d’intervention du xxx septembre 2015, le sergent  K _________ 

et le sergent-major  Z _________ de la police municipale de G _________ ont indiqué 

être intervenus, à la demande de H _________, au domicile de ce dernier et de son 

épouse le xxx septembre 2015 à 01h35 du matin. Celui-ci s’était plaint du fait qu’une 

« personne lançait des cailloux sur ses vitres d’appartement ». A leur arrivée, ils avaient 

constaté que U _________ avait regagné le domicile conjugal. Celle-ci leur avait alors 

expliqué qu’elle avait été autorisée à quitter l’Hôpital de E _________, ce que les 

renseignements qu’ils avaient ensuite obtenus auprès de leur « centrale » avaient 

confirmé. Elle ne leur avait en revanche parlé à aucun moment « d’une rencontre avec 

des personnes lors de son trajet de retour à la maison ». En outre, elle ne leur avait paru 

être « ni alcoolisée, ni sous l’influence de stupéfiants ». Ses habits étaient propres et elle 

ne s’était plainte d’aucune douleur. Ses propos étaient « cohérents » et « elle était très 

lucide ». Elle ne semblait être ni « a[p]eurée », ni « choquée », et souhaitait qu’ils quittent 

son domicile, tout comme son père qui était arrivé avec une amie. Son mari l’avait 

ensuite dissuadée, compte tenu de l’heure tardive, de sortir pour acheter des cigarettes 

et ils lui avaient « fait comprendre qu’il était préférable de rester à la maison sans faire 

de scandale et de se reposer, afin d’y voir plus clair le matin, au vu de tout ce qui s’était 

passé ces derniers jours ». Ils avaient ensuite quitté les lieux (cf. dos. p. 91).     

- 21 - 

5.1.5.1 Entendu par les inspecteurs de la police judiciaire le xxx septembre 2015, 

H _________ a expliqué, que lors de son retour au domicile conjugal au petit matin du 

xxx précédent, son épouse lui avait raconté avoir « rencontré des jeunes » et avoir 

« dansé avec eux ». Il l’avait trouvée « déphasée », mais « rien de différent comparé à 

la veille ». Selon lui, elle « était comme si rien ne s’était passé ». En outre, elle ne 

paraissait pas être « sous l’influence de l’alcool ou du cannabis ». Elle lui avait donné 

l’impression de sortir d’un restaurant. Elle s’était déshabillée et avait mis ses vêtements 

« au sale ». Il avait constaté la présence de « brindilles sèches » sur le short et le dos 

« d’une jaquette en laine » et lui avait demandé des explications à ce sujet. Elle lui avait 

répondu « qu’elle avait dû trébucher en descendant de E _________ ». Elle s’était 

également rendue aux toilettes et, après avoir poussé un cri, en était ressortie en lui 

« montrant deux hémorroïdes ». Il ne s’était toutefois « pas inquiété plus que tant ». Plus 

tard, à la demande de son épouse, ils avaient « entretenu une relation sexuelle vaginale 

de manière normale ». Le lendemain, ils avaient travaillé toute la matinée et l’intéressée 

avait dormi durant l’après-midi. A 18h00, elle avait reçu un appel provenant d’un numéro 

inconnu. Il l’avait entendue dire qu’elle était malade, puis raccrocher. Après discussion, 

il avait compris qu’il s’était passé quelque chose et lui avait demandé des explications. 

Elle lui avait alors « tout déballé » en lui disant « qu’elle avait fait du sexe » durant la nuit 

précédente. Elle avait en effet « rencontré des jeunes » et leur « avait dit qu’elle s’était 

échappée de E _________ ». Ceux-ci lui avaient alors répondu « qu’elle n’avait rien à 

faire là-haut et qu’elle devait faire la fête avec eux ». Ils lui avaient proposé un verre et 

lui avaient donné un joint à fumer. Elle avait ensuite « commencé à divaguer » et ils 

l’avaient « emmenée dans un pré ». Une fille lui avait tenu la tête « alors qu’elle se 

débattait et qu’elle ne voulait pas » et lui avait également mis un « foulard ou un mouchoir 

dans la bouche ». Elle avait « pratiqué des fellations, des relations anales ou vaginales 

avec trois-quatre personnes » pendant que deux autres personnes les regardaient. Un 

« homme métis » l’avait ensuite raccompagnée « en lui demandant de faire du sexe avec 

lui car il n’en avait pas eu », ce qu’elle avait cependant refusé. De l’avis de H _________, 

son épouse avait « allumé les garçons qui se trouvaient vers la station[-service] xxx » et 

avait « dû les aguicher ». Selon lui, « [a]près, avec l’alcool, ça [avait] dû être facile » (cf. 

dos. p. 64-65 [R5-6, 16]). 

5.1.5.2 Dans un courrier qu’il a adressé au juge des mineurs le 31 août 2016, 

H _________ a prétendu que, lorsqu’il avait été entendu par la police (cf. consid. 5.1.5.1 

ci-dessus), il n’avait pas été en mesure de comprendre ce qui était arrivé à son épouse 

et s’était exprimé « sous l’effet de la colère ». Il estimait que celle-ci avait été victime 

- 22 - 

d’une « agression sexuelle causé[e] par plusieur[s] individus » qui avaient profité de son 

état de « fragilité » pour lui faire subir des « actes ignobles » (cf. dos. p. 251).  

5.1.6 Le xxx septembre 2015, U _________, accompagnée de son mari, a été examinée 

par la Dresses AA _________, cheffe de clinique, et la Dresse BB _________, médecin 

assistant auprès du service de gynécologie de l’Hôpital F _________. Cet examen a mis 

en évidence la présence de plusieurs hématomes sur le corps de l’intéressée (2 cm au 

niveau du sein droit ; 3 x 6 cm au-dessus de l’épine iliaque postérieure gauche ; 3 cm à 

l’épaule gauche ; 2 cm sur la face antérieure de la cuisse droite ; 5 cm sur la face 

postéro-latérale de la cuisse droite), respectivement de « multiples dermabrasions » sur 

le membre inférieur gauche, d’une brûlure de cigarette d’environ 1 cm sur le pied droit, 

de même qu’une « hémorroïde extériorisée de 2 cm, avec une lésion de surface 

coagulée ». En revanche, aucune « lésion vaginale ou vulvaire pouvant être mis[e] en 

relation avec un viol » n’avait été décelée, sans qu’un acte de ce genre ne puisse 

cependant être exclu. U _________ avait par ailleurs refusé de bénéficier de l’arrêt de 

travail qui lui avait été proposé car elle exerçait une activité professionnelle 

indépendante. S’agissant des lésions physiques qui avaient été constatées, leur 

évolution serait « très probablement favorable » (cf. dos. p. 647-650).   

5.1.7 Le xxx septembre 2015, sur mandat du procureur, la plaignante a été soumise, en 

présence de son conjoint, à un examen clinique effectué par la Dresse I _________, 

médecin assistant auprès du service de médecine légale de l’Hôpital du Valais. A cette 

occasion, les lésions suivantes ont été constatées : « des ecchymoses (visage, cou, 

seins, dos, fesse gauche, membres supérieurs, membres inférieurs), un érythème (voile 

du palais), des lésions croûteuses/en voie de guérison (sein droit, dos, fesse droite, 

membres supérieurs, membres inférieurs), ainsi qu’une phlyctène rompue sur le dos de 

l’avant-pied droit, présentant un début de guérison (...) [et] quelques cicatrices 

anciennes ». De l’avis du médecin ayant réalisé cet examen clinique, les lésions 

précitées, « à l’exception de l’ecchymose au niveau du visage (ecchymos[e] bleue-

violacée au niveau de la joue droite), [de] l’érythème (voile du palais) et des lésions 

cicatricielles, [étaient] des lésions récentes pouvant chronologiquement remont[er] au 

moment des évènements allégués » par l’intéressée et n’entrant pas en contradiction 

avec le déroulement de ceux-ci (cf. dos. p. 231-244, 259-290). 

5.1.8.1 Dans un rapport du 25 août 2016, le Dr DD _________, psychiatre assumant 

alors le suivi de U _________, a indiqué que cette dernière avait présenté, en juin 2016, 

« un épisode dépressif relativement sévère avec perte de l’envie, de la tristesse, des 

troubles du sommeil, une sensation d’être ʺmorte à l’intérieurʺ ainsi que des douleurs 

- 23 - 

physiques », ces « symptômes somatiques [étant] l’expression d’un effondrement de ses 

mécanismes de défense psychologique ». Elle présentait par ailleurs « toujours des 

angoisses, des cauchemar[s] ainsi que des ʺflash-backʺ » (cf. dos. p. 256). 

Dans un nouveau rapport daté du 16 juillet 2018, ce même psychiatre a affirmé que les 

conséquences de « [l’]agression sexuelle » dont avait été victime sa patiente dans la nuit 

du xxx au xxx septembre 2015 avaient été « un état de stress post-traumatique (...) ainsi 

que des périodes dépressives ». Son suivi avait par ailleurs pris fin le 10 juillet 2017 (cf. 

dos. p. 615). 

5.1.8.2 Le 7 novembre 2016, la psychologue EE _________, en charge d’une « thérapie 

centrée sur [l’]état de stress post-traumatique » de U _________ débutée en mars 2016, 

a affirmé que les « comportements » de cette dernière « avant, pendant et après la 

rencontre avec les [prévenus] rév[élaient] un état de grande vulnérabilité psychique ». A 

son avis, son comportement le soir des faits « résult[ait] de sa décompensation 

psychique anxio-dépressive d’où son hospitalisation, de sa fugue de l’hôpital 

psychiatrique en état de non[-]conscience morbide, ainsi que des effets des 

médicaments, par la suite associés aux effets de l’alcool et du cannabis consommés sur 

place ». Cette même psychologue a en outre expliqué que le « trouble de la 

personnalité » de sa patiente « ainsi que la violence verbale, et psychologique vécue 

dans son couple contribu[aient] à un comportement de recherche d’attention et de 

reconnaissance, d’où sa tendance à chercher le contact social et à accorder sa 

confiance dès qu’on lui manifest[ait] de l’attention ». Selon son appréciation, durant la 

nuit du xxx au xxx septembre 2015, la « vulnérabilité » de U _________ s’était 

« manifestée par un état second et détaché - état de dissociation qui est un mécanisme 

de survie, le corps est là mais l’esprit est ailleurs - un besoin d’attention, de 

reconnaissance, de non[-]conscience des risques au vu de son propre état et de 

l’excitation montante dans le groupe ainsi que [de] la consommation des protagonistes ; 

puis à son retour à domicile par un comportement ʺcomme si de rien n’étaitʺ, sur un 

mode détaché ʺcomme si tout allait bien (...) dans son couple ce soir-làʺ ». Depuis lors, 

au « traumatisme primaire de l’agression » qu’elle avait subie alors qu’elle se trouvait 

déjà en « souffrance psychique », se rajoutait « un trauma secondaire consé[cutif] à la 

non[-]reconnaissance de leurs actes par les protagonistes mis en cause ». A l’heure 

actuelle, elle « se responsabilis[ait] pour reconstruire un équilibre personnel et familial et 

présent[ait] encore un état psychique fluctuant entre une dépressivité, un stress anxieux 

et un détachement auto-protecteur » (cf. dos. p. 388).   

- 24 - 

5.1.8.3 Le 18 juillet 2018, la Dresse FF _________, psychiatre en charge du suivi de 

U _________ depuis juillet 2017, a indiqué que cette dernière, qui souffrait d’un « grave 

état de stress post[-]traumatique » causé par « l’agression sexuelle de septembre 

2015 », était toujours « très symptomatique ». Elle a précisé qu’à « l’état de sidération 

initial durant la phase critique o[ù] la patiente se terrait chez elle et manifestait des 

symptômes d’une peur ubiquitaire nécessitant des séances d’hypnose afin de [lui] 

permettre (...) de réduire ses crises de terreur, [avait] fait suite la phase de reconstruction 

actuelle qui dur[ait] depuis environ début 2017 » et s’appuyait sur un « traitement 

psychothérapeutique soutenu qui tent[ait] de renforcer ses mécanismes de défens[e] 

pas toujours efficac[e] ». Ce même médecin a précisé que sa patiente vivait « dans un 

climat d’insécurité permanent », était sujette à des crises d’angoisses en présence de 

groupes de personnes qu’elle n’identifiait pas dans « des espaces publi[c]s ». Elle 

prenait en outre la fuite ou modifiait son itinéraire lorsqu’elle croisait des jeunes se 

déplaçant en groupe. Elle évitait la foule et les sorties seule la nuit. Pendant une année 

et demie, elle n’avait « pu faire ses courses dans un supermarché qu’en portant des 

écouteurs afin de s’isoler au maximum des bruits du monde extérieur ». Elle avait 

développé « un trouble anxieux généralisé » faisant suite « aux symptômes du stress 

traumatique ». Les « facteurs anxiogènes p[ouvaient] parfois être de type sensorie[l] », 

comme « des accès de vomissements irrépressibles lorsqu’elle sent[ait] des parfums 

masculins dans des espaces publi[c]s qu’elle rattach[ait] à la scène traumatique ». Elle 

évoquait également un « mécanisme dissociatif » lui ayant fait perdre « la capacité de 

ressentir toute réaction de son corps tant face à la douleur qu’aux variations 

thermiques ». Cet état s’était « peu à peu atténué mais il lui arriv[ait] par moments de 

ressentir que son corps [était] totalement déconnecté de son cerveau », phénomène 

« fréquemment décrit chez des patients [ayant] subis des abus ou des traumatismes 

physiques » (cf. dos. p. 617). 

5.1.9.1 Deux photos ont été retrouvées sur les téléphones portables de V _________ et 

de Z _________ (cf. dos. p. 9-10, 53).   

Sur la première d’entre elles, U _________, poitrine dénudée, apparaît tout sourire et 

l’air parfaitement présente, aux côtés de A _________ (cf. dos. p. 10) ; la main d’un 

deuxième individu est en outre posée sur son sein droit. 

Le second cliché montre cette dernière, également souriante, parfaitement présente et 

exhibant sa poitrine, aux côtés de Z _________ (cf. dos. p. 10). 

- 25 - 

5.1.9.2 Trois vidéos figurent également sur les téléphones précités, ainsi que sur celui 

de A _________ (cf. dos. p. 9-10, 53).  

Sur la première de celles-ci (ci-après : vidéo 1), d’une durée de six secondes, 

U _________, debout sur un terrain pentu, est penchée en avant sur l’entrejambe de 

B _________ pendant que Z _________, debout derrière elle, la pénètre vaginalement 

ou analement. Tous deux tombent ensuite, apparemment déséquilibrés ; la plaignante 

s’affale sur le côté sans paraître amortir sa chute et demeure ensuite immobile (cf. 

également consid. B/4.2/a du jugement entrepris).  

La seconde vidéo (ci-après : vidéo 2), d’une durée d’une minute et cinquante-quatre 

secondes, montre W _________, de dos, à califourchon sur la poitrine de U _________, 

qui est allongée sur le dos. Dans le même temps, Z _________ introduit ses doigts et 

son sexe dans le vagin de l’intéressée, pendant que deux autres jeunes lui tiennent les 

jambes. Z _________ lui donne également des claques sur les parties intimes. D’autres 

personnes présentes, dont Y _________, introduisent leurs doigts dans le sexe de la 

plaignante qui ne bouge pas. Des spectateurs, manifestement alcoolisés, encouragent 

Z _________ en rigolant (cf. également consid. B/4.2/a du jugement entrepris). 

Sur la troisième vidéo (ci-après : vidéo 3), d’une durée de vingt-six secondes, 

U _________ est couchée sur le dos et prodigue une fellation à Z _________ qui se 

trouve à califourchon sur sa poitrine. Simultanément, d’autres jeunes touchent son sexe 

et y introduisent leurs doigts en rigolant, notamment X _________. La plaignante émet 

des gémissements et fait, d’elle-même, de légers mouvements de va-et-vient avec sa 

tête pour pratiquer la fellation en cours. Au terme de la vidéo, l’une des personnes 

présentes dit : « calme, calme, poussez-vous, elle part en couille la meuf » (cf. 

également consid. B/4.2/a du jugement entrepris).     

5.2.1 Lors de sa première audition par les inspecteurs de la police judiciaire le 

xxx septembre 2015, V _________, âgé de 15 ans révolus au moment des faits, a 

expliqué que U _________ était arrivée vers son groupe de « copains » en portant « un 

grand pull en laine blanc » qui était « entrouvert et laissait apparaître sa poitrine ». Elle 

avait commencé à leur raconter qu’elle était en train de divorcer et un membre du groupe 

lui avait proposé de boire de la vodka avec eux, ce qu’elle avait accepté. Elle n’avait pas 

mentionné qu’elle « sortait de E _________ ». Elle leur avait montré des photos de sa 

famille, « parlait de tout et de rien » et « semblait normale ». Elle s’était servie de vodka 

à plusieurs reprises et faite photographier « souriante » et « les seins à l’air ». Puis, 

Z _________ était parti avec elle « bras dessus bras dessous ». Elle avait alors l’air 

- 26 - 

« consentante ». Cinq à dix minutes plus tard, le reste du groupe était allé voir « ce qu’ils 

faisaient » et, « dans un champ à proximité », avait découvert que Z _________ « faisait 

l’amour avec cette fille », cette dernière étant « couchée sur son dos » et celui-ci 

« couché sur elle », les deux ayant « les pantalons baissés ». Il semblait avoir vu que 

son ami « [la] pénétrait par le vagin ». Il s’était alors approché de la plaignante et lui avait 

« touché les seins ». Il n’avait en revanche eu aucune relation sexuelle avec elle, ni 

n’avait obtenu de fellation de sa part, et à aucun moment n’avait « sorti [son] sexe de 

[son] pantalon ». Pour sa part, l’intéressée ne s’était « à aucun moment (...) plainte de 

[leurs] agissements » et, au contraire, avait « l’air d’aimer ». Elle avait même proposé à 

l’un de membres du groupe qui l’avait raccompagnée de le revoir le week-end suivant. 

Lorsqu’il avait quitté les lieux avec son cousin GG _________, Z _________ « pénétrait 

encore » U _________. Quelques jours plus tard, il avait rencontré celui-ci qui lui avait 

dit l’avoir sodomisée (« mis dans le derrière »). Il a par ailleurs précisé avoir reçu une 

vidéo « sur le groupe [Whatsapp] compos[é] par ses amis » qui montrait Z _________ 

en train de la « pénétr[er] par devant » alors qu’elle « jouissait de plaisir », « ne se 

débattait pas et était participative ». Pour le surplus, il ne se souvenait pas qu’un joint ait 

« tourné » dans leur groupe le soir des faits (cf. dos. p. 14-15 [R4-7]).     

5.2.2 Entendu par le juge des mineurs le 10 mai 2016, V _________ a confirmé ses 

précédentes déclarations faites à la police (cf. consid. 5.2.1 ci-dessus). Il les a toutefois 

nuancées en affirmant que, lorsque U _________ était arrivée vers son groupe d’amis, 

elle portait un « pull en laine et un décolleté » qui ne laissait toutefois pas « encore voir 

sa poitrine ». Il a en outre confirmé qu’elle « avait l’air normale » et que lui-même ignorait 

« qu’elle venait de quitter l’hôpital de E _________ », sans qu’il ne puisse exclure qu’elle 

en ait informé d’autres personnes présentes. De plus, elle ne leur avait pas indiqué 

« qu’elle avait pris des médicaments » et lui-même n’avait pas remarqué qu’elle puisse 

avoir été « shootée aux médicaments ». Elle leur avait parlé « de son divorce », du fait 

« qu’elle n’était pas heureuse avec son mari » et « qu’elle n’avait pas eu de relations 

sexuelles depuis un certain temps ». Il ne l’avait pas vue en train de fumer. En outre, 

selon lui, « après avoir bu, elle était encore normale ». Elle « parlait normalement et 

marchait droit, elle était consentante ». Elle « allumait un peu tout le monde [et] passait 

d’un groupe à l’autre ». Elle « voulait embrasser tout le monde » et quand « des gens lui 

touchaient les seins, elle ne disait rien ». Elle était venue vers lui en voulant l’embrasser, 

ce qu’il avait cependant refusé. Elle s’était ensuite approchée de Z _________ et ils 

étaient partis ensemble. Lorsqu’il les avait ensuite rejoints avec ses amis, il avait 

« touché un peu » ses seins et l’avait « pénétrée avec les doigts », avant de quitter les 

lieux avec son cousin. A ce moment-là, elle « était bien » et « toujours consentante ». Il 

- 27 - 

a encore précisé que lorsqu’elle avait été pénétrée par Z _________, elle « jouissait » 

et faisait des « mouvements avec le corps ». Elle « participait » et, à aucun moment, il 

ne l’avait vue « comme un cadavre ». A son avis, elle était « consentante ». Elle était 

certes « un peu alcoolisée, mais elle était bien ». Il a également contesté lui avoir « tenu 

la tête » et déclaré n’avoir vu personne lui tenir les jambes. Il a finalement précisé 

qu’avec ses amis ils avaient pensé que les actes qu’ils avaient commis correspondaient 

à ce que voulait l’intéressée (cf. dos. p. 155-160). 

5.2.3 Aux débats de première instance du 25 septembre 2018, V _________ a confirmé 

ses précédentes déclarations à la police et au juge des mineurs (cf. consid. 5.2.1 et 5.2.2 

ci-dessus). Il a en particulier répété que, selon lui, U _________ était « capable de 

discernement et de résistance durant toute la durée des actes d’ordre sexuel ». En effet, 

« elle marchait à droite à gauche, elle chauffait tout le monde, elle se servait ses verres » 

et, « pendant les actes sexuels aussi elle était capable de discernement ». Il avait du 

reste constaté qu’elle « jouissait », à savoir « qu’elle faisait des petits cris et à aucun 

moment elle n’[avait] demandé d’arrêter ni ne [les] [avait] repoussés ». Il a également 

précisé qu’elle lui avait auparavant « fait des avances » et pris dans ses bras (cf. dos. p. 

764-766 [R23, 26, 28, 30]). 

5.2.4 Aux débats d’appel, V _________ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a en 

particulier répété que, le soir des faits, U _________ lui avait toujours parue « normale » 

et que son état n’avait pas évolué jusqu’au moment où il avait lui-même quitté les lieux. 

Il a aussi précisé que, lorsqu’il lui avait touché la poitrine et mis ses doigts dans son 

sexe, elle était « consentante ». En outre, elle n’avait bu qu’un verre ou deux et ne 

paraissait pas « particulièrement ivre ». 

5.2.5 Depuis le 12 août 2019, le prévenu, au bénéfice d’un CFC, travaille à plein temps 

comme mécanicien sur auto pour l’entreprise HH _________ SA à II _________ 

exploitée par son père ; son salaire mensuel net s’élève à 4000 francs. Il ne fait l’objet 

d’aucune inscription au casier judiciaire suisse.    

5.3.1 Entendu par les policiers enquêteurs le xxx octobre 2015, W _________, âgé de 

16 ans révolus au moment des faits, a expliqué que, lorsque U _________ s’était jointe 

au groupe d’amis dont il faisait partie et qui consommait de la vodka, elle avait 

commencé à parler avec Z _________ et tenait des « propos cohérents ». Il lui avait dit 

de s’en aller car il n’aimait pas que les « gens » qu’il ne connaissait pas 

« s’incrustent dans le groupe ». Elle était néanmoins restée avec eux et avait bu deux 

ou trois verres de « Vodka Red Bull ». Elle « chauffait » l’ambiance et avait notamment 

- 28 - 

« caressé la tête » de Z _________, ainsi que celles d’autres personnes présentes, en 

touchant également leurs corps. Elle avait notamment touché le visage de V _________ 

en lui disant « t’es chou ». A son avis, elle « cherchait à faire l’amour », notamment avec 

Z _________ et « peut-être avec tout le monde ». A un moment donné, elle avait pris 

celui-ci par le bras en lui disant « viens » ; elle marchait « normalement » et « souhaitait 

visiblement s’éloigner du groupe avec [lui] ». Environ cinq minutes plus tard, tous les 

autres membres dudit groupe s’étaient dirigés vers eux. Il avait vu la plaignante « se 

déshabiller, en ôtant son pantalon et son slip ». Elle avait ensuite « embrassé 

V _________ dans le cou », puis Z _________ lui avait « fait l’amour », après qu’elle eut 

enlevé son pull et celui-ci son soutien-gorge et qu’elle se fut couchée dans « un pré à 

proximité ». Tous les membres du groupe étaient présents. V _________ avait 

commencé à « toucher les seins » de l’intéressée et « à lui mettre les doigts dans le 

vagin ». Lui-même s’était ensuite « présenté à elle, à califourchon ». Elle lui avait 

« touch[é] un peu vite fait, le ventre et le sexe » et Z _________ lui « tapait sur les fesses 

pour rigoler ». Elle lui avait prodigué une fellation « d’une manière volontaire » pendant 

environ deux minutes, sans qu’il n’ait toutefois d’érection ni n’éjacule. Pendant ce temps-

là, Z _________ « la pénétrait » pendant que A _________ tenait l’une de ses jambes. 

Z _________ avait également « mis les doigts » dans le sexe de U _________, alors 

que lui-même avait uniquement « passé [sa] main sur [ledit] sexe (...) sans y introduire 

les doigts ». Les autres membres du groupe étaient autour d’eux. Après s’être rhabillé, 

il avait quitté les lieux en compagnie de JJ _________. Après avoir visionné, à l’initiative 

des policiers enquêteurs, l’une des trois vidéos tournées le soir en question, il a reconnu 

qu’elle l’amenait à voir les choses « différemment ». En effet, la plaignante y 

apparaissait, selon lui, comme étant « alcoolisée et incapable de se défendre de [leurs] 

agissements ». Il a pour le surplus déclaré que « [s]ur le moment, [il] ne pensai[t] pas 

profiter » d’elle. Elle s’était en outre montrée « participative » avec lui. Après avoir vu la 

vidéo précitée, il constatait cependant qu’elle ne l’avait pas été avec les autres 

protagonistes. En outre, « avec le recul », il lui paraissait « clair » que celle-ci « n’était 

pas en état de résister » et qu’ils en avaient profité. Au moment des faits, il estimait avoir 

déjà consommé une dizaine de verres de vodka, « ou un peu moins ». Quant à la 

plaignante, elle était davantage « bourrée » que les autres membres du groupe. Il ne 

l’avait en revanche pas vue fumer de joint (cf. dos. p. 21-23 [R4-7, 9-11, 13, 15, 16]). 

5.3.2 Entendu par le juge des mineurs le 10 mai 2016, W _________ a indiqué ne pas 

vouloir confirmer l’ensemble des déclarations qu’il avait faites à la police (cf. consid. 5.3.1 

ci-dessus). Il a précisé que ce n’était qu’après y avoir réfléchi qu’il s’était rendu compte 

que U _________ « était complètement inconsciente ». Il a en revanche maintenu que 

- 29 - 

celle-ci ne lui avait pas signalé avoir pris des médicaments, ni ne lui avait parue être 

« shootée aux médicaments ». Il ignorait en outre qu’elle venait de quitter l’Hôpital de 

E _________ car, à son souvenir, elle n’en avait pas informé les personnes présentes, 

sans exclure toutefois qu’elle ait pu le faire car il y avait « plusieurs groupes de 

discussion ». Elle leur avait parlé des problèmes qu’elle rencontrait avec son mari, sans 

avoir de difficulté à s’exprimer, ni bégayer. Il a de plus maintenu qu’elle leur « avait fait 

des avances » et affirmé qu’elle n’avait bu que « 3 verres maximum » de « vodka Red 

Bull ». Après cela, « ça allait » toujours pour elle et il ne l’avait pas vue « dans un état 

au point de ne plus pouvoir marcher ». Lui-même était « alcoolisé ». En revanche, il 

n’avait pas fumé de joint ce soir-là et personne n’en avait fait fumer à la plaignante. 

Lorsque cette dernière était partie avec Z _________, elle « marchait normalement » et 

ne « titubait pas ». Lorsqu’il les avait rejoints avec les autres membres du groupe, il avait 

« sorti [son] sexe », elle lui avait « touché le ventre » et, alors qu’il était « au-dessus 

d’elle », lui avait « mis [son] sexe dans sa bouche », mais « vraiment pas longtemps ». 

Il avait également vu que Z _________ l’avait pénétrée « par le vagin » et V _________ 

« lui [avait] touché le sexe ». Lui-même l’avait « plutôt touchée sur le ventre ». Elle avait 

aussi prodigué une fellation à Z _________ et à B _________. Il a par ailleurs affirmé 

que tout ce qu’il avait fait à l’intéressée l’avait été avec son accord, sans qu’il ne sache 

« si elle était d’accord pour tout le monde ». Il savait de plus que Z _________ avait 

demandé à A _________ de tenir les jambes de celle-ci alors qu’elle était « un peu 

bourrée » mais pas « inconsciente comme on le voit sur la dernière vidéo ». Il a 

également contesté qu’elle eut été « figée sans expression durant les actes » et 

comparable à un « cadavre ». A son avis, elle avait été consentante car elle avait dit 

l’être, tout en admettant ne pas avoir su « ce qui se passait dans sa tête ». En outre, 

même si au moment des faits, elle n’était « pas à 100% » et avait bu, elle était néanmoins 

« capable de dire non ». Il a toutefois admis que « sur la dernière vidéo », elle avait « l’air 

vraiment inconsciente ». Pour le surplus, il a affirmé qu’il ne toucherait jamais « une 

femme si elle ne le [voulait] pas ». Il a aussi expliqué ses propres actes par « le 

mouvement de groupe et l’alcool » (cf. dos. p. 164-170). 

5.3.3 Lors des débats de première instance du 25 septembre 2018, W _________ a 

confirmé ses précédentes déclarations (cf. consid. 5.3.1 et 5.3.2 ci-dessus). Il a reconnu 

qu’il avait demandé à U _________ de lui prodiguer une fellation et expliqué que celle-

ci l’avait invité à venir « sur elle » pour le faire. Elle avait « les yeux ouverts » à ce 

moment-là. Il n’avait en revanche jamais « introdui[t] [ses] doigts dans son vagin », ni ne 

l’avait pénétrée avec son sexe. Il a en outre affirmé qu’elle était « capable de 

discernement et de résistance durant toute la durée des actes d’ordre sexuel ». Même 

- 30 - 

sur les vidéos qu’il avait vues, elle lui paraissait avoir été « tout à fait capable de dire 

ʺstopʺ » (cf. dos. p. 770-773 [R57, 60-62, 69, 71-72]).    

5.3.4 Aux débats d’appel, W _________ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a 

répété que, le soir des faits, la plaignante « n’avait pas bu grand-chose » et était « bien ». 

De plus, au moment où elle lui avait prodigué une fellation et où il lui avait touché son 

sexe, elle était « consciente et consentante ».  

5.3.5 Après avoir accompli une activité saisonnière au service de la société 

KK _________ SA, le prévenu - qui ne possède aucun CFC - va reprendre une activité 

de plâtrier-peintre « sur les chantiers ». Il ne fait l’objet d’aucune inscription au casier 

judiciaire suisse. Il a en revanche fait l’objet de quatre condamnations par la justice des 

mineurs (cf. consid. D du jugement entrepris). 

5.4.1 Entendu par les policiers enquêteurs le xxx septembre 2015, Z _________, âgé 

de 17 ans révolus au moment des faits, a expliqué que, plus tôt dans la journée du xxx 

septembre2015, il avait vu U _________ qui s’échappait de l’Hôpital de E _________ 

alors qu’il se trouvait avec des amis en train de boire sur le parking de la station-service 

xxx. Il l’avait revue plus tard lorsqu’elle s’était dirigée vers leur groupe en demandant 

qu’on lui serve un verre, ce qu’ils avaient fait, avant de discuter avec elle. Elle leur avait 

parlé de son salon de coiffure et « racont[é] sa vie », en leur expliquant que son mari, 

avec lequel elle ne s’entendait plus et dont elle souhaitait divorcer, l’avait « envoyée » à 

E _________ car « elle pleurait beaucoup ». Elle s’était alors mise à pleurer et ils avaient 

« essayé de la réconforter ». Elle avait déclaré ne plus avoir fait l’amour depuis six mois 

et il lui avait proposé d’y remédier, ce qu’elle avait accepté, sans qu’il n’imagine « sur le 

moment » qu’elle avait « des problèmes », même si elle lui avait dit qu’elle « sortait de 

E _________ », lui avait « rapidement montré ses seins » et accepté « facilement » 

d’entretenir une relation sexuelle avec lui, avant de s’absenter « un moment ». A son 

retour, elle avait embrassé V _________ en disant que c’était « agréable » et que « ça 

faisait longtemps ». A ce stade, elle avait déjà bu « au moins deux verres de vodka 

mélangé[e] avec de l’Energy drink » et « allait encore bien ». Elle pensait qu’ils avaient 

trente ans et ils ne l’avaient pas détrompée car ils s’étaient dit « c’est cool peut-être qu’on 

va pouvoir faire l’amour ». Il l’avait ensuite embrassée et, après avoir mis un préservatif 

- car, comme « elle était facile », il avait pensé « qu’elle avait une maladie » - il avait 

entrepris des « préliminaires » consistant à lui mettre les doigts dans son vagin. Puis, 

celle-ci lui avait prodigué une fellation, avant qu’ils n’entretiennent une relation sexuelle 

« dans un champ », à savoir qu’il ne la « pén[ètre] par le vagin après lui avoir baissé son 

pantalon ». Il s’était cependant « retiré » car il n’arrivait « pas à bander, ni à éjaculer ». 

- 31 - 

V _________ et W _________ les avaient par la suite rejoints et avaient « participé aux 

actes sexuels ». Il avait vu que le premier de ceux-ci avait « [mis] les doigts dans le 

vagin » de U _________ et reconnu qu’ils avaient été « deux en même temps sur elle ». 

Il a également précisé que, s’il avait certes « bu des verres », il n’était toutefois pas « tout 

à fait bourré » ; il se sentait « joyeux » et savait ce qu’il faisait. Il a également contesté 

avoir sodomisé la plaignante et précisé que cette dernière était « participative et active 

durant les actes », qu’elle « jouissait » et « faisait du bruit ». Il n’avait jamais « usé de 

violence ou de menaces » envers elle et n’avait pas le sentiment d’avoir « profité » de 

son état « pour parvenir à [ses] fins ». Il a par ailleurs reconnu lui avoir demandé, en 

cours de soirée, de « montrer sa poitrine », avoir « baissé sa jaquette » et « fait un selfie 

avec sa tête et sa poitrine ». Plus tard, « [à] la fin des actes », elle avait déclaré que, si 

les photos n’étaient pas mises sur « facebook », « elle n’irait rien dire ». Il ne l’avait en 

outre pas vue en train de fumer un joint durant la soirée. De plus, avant de rentrer chez 

elle, elle leur avait « fait la bise » et « marchait normalement ». Le lendemain des faits, 

il l’avait encore appelée car elle lui avait laissé son numéro de portable. Elle lui avait dit 

qu’elle avait passé une bonne soirée et manifesté l’intention de « remett[re] ça le week-

end prochain » ; il ne l’avait ensuite plus rappelée (cf. dos. p. 30-32 [R3-4, 6-8, 10-13, 

15, 17-20, 23-25]). 

5.4.2 Entendu par le juge des mineurs le 10 mai 2016, Z _________ a précisé que, 

lorsque U _________ était arrivée vers leur groupe d’amis, elle « avait l’air normale » et 

ne laissait pas voir sa poitrine. Elle s’était présentée et ils avaient discuté « [d’]un peu de 

tout ». Elle lui avait expliqué qu’elle exploitait un salon de coiffure, lui avait parlé de sa 

fille et de « ses problèmes dans la vie », mais pas de ses « problèmes sexuels ». Elle 

n’avait en revanche pas indiqué avoir pris des médicaments. Il n’avait en outre pas 

remarqué qu’elle puisse être « shootée aux médicaments », ne savait pas qu’elle 

« venait de quitter l’hôpital de E _________ », ni qu’il s’agissait de la même personne 

que celle qu’il avait vue durant l’après-midi en train de s’échapper dudit hôpital, 

contestant sur ces deux derniers points ses précédentes déclarations à la police, tout 

comme d’ailleurs les dires de la plaignante et de A _________ selon lesquels celle-ci 

avait « informé les personnes présentes [du fait] qu’elle venait de quitter E _________ ». 

Il a par ailleurs affirmé qu’il avait bu un ou deux verres de vodka avec l’intéressée, 

laquelle avait dû boire au maximum trois verres. A ce moment-là, elle était « bien », « en 

état de réfléchir » et lui avait même donné son numéro de téléphone. De plus, il n’y avait 

pas eu de cannabis à fumer ce soir-là. Lorsqu’ils étaient partis ensemble, elle était 

toujours « bien ». Elle avait enlevé elle-même sa jaquette et il lui avait seulement baissé 

son pantalon. Ils s’étaient embrassés et avaient accompli « les préliminaires » où il l’avait 

- 32 - 

« doigtée ». Puis, elle lui avait prodigué une fellation et il l’avait « pénétrée 

vaginalement », ce qu’il pensait être le seul à avoir fait. Les autres membres du groupe 

les avaient rejoints au moment de ladite fellation. En dernier lieu, la plaignante s’était 

trouvée dos à lui et ils étaient tombés, ce qui ressortait de l’une des vidéos versées en 

cause. Il ne l’avait toutefois pas sodomisée. Ils s’étaient ensuite rhabillés et elle avait 

changé de vêtements, avant qu’il ne la raccompagne. Elle marchait alors « très bien 

toute seule ». Il a par ailleurs affirmé que les « choses » s’étaient faites « naturellement » 

et que l’intéressée avait joui « du début à la fin ». Elle « était active et bougeait son 

corps » pendant tout le temps de leur relation sexuelle. Elle ne lui avait jamais « dit 

clairement qu’elle n’était pas d’accord avec ce qui se passa[i]t ». Il n’avait en outre jamais 

pensé qu’elle n’était pas « dans son état normal ». Il a contesté qu’elle fut « figée sans 

expression durant les actes » et comparable à « un cadavre ». Il a toutefois reconnu 

avoir demandé à Y _________ de lui tenir une jambe pour pouvoir « la pénétrer plus 

facilement », même si elle était « peut-être (...) capable d’écarter les jambes toute 

seule » (cf. dos. p. 173-180). 

5.4.3 Lors des débats de première instance du 25 septembre 2018, Z _________ a 

confirmé ses précédentes déclarations (cf. consid. 5.4.1 et 5.4.2 ci-dessus). Il a 

également précisé que U _________ était couchée sur le dos lorsqu’elle lui avait 

prodigué une fellation. Elle s’était ensuite déshabillée, après qu’ils se furent « déplacés 

de cinq ou six mètres », étant précisé qu’elle avait accompli ce déplacement « par elle-

même ». Elle avait en outre été « capable de discernement et de résistance durant toute 

la durée des actes d’ordre sexuel », puis s’était rhabillée toute seule (cf. dos. p. 773-775 

[R77, 79, 84, 86]). 

5.4.4 Aux débats d’appel, Z _________ a confirmé ses précédentes déclarations, hormis 

celles qu’il avait faites à la police. Il a répété que, le soir des faits, U _________ « se 

comportait bien », « savait ce qu’elle faisait » et, même si elle avait bu de l’alcool, 

« n’était pas ivre morte ». Elle avait de plus « pris du plaisir à la relation sexuelle » qu’ils 

avaient entretenue, tout en étant « consciente et participante aux évènements ». 

5.4.5 Depuis le début septembre 2020, le prévenu - titulaire d’un CFC de plâtrier - est 

opérateur de production auprès de l’entreprise LL _________ à G _________. Son 

salaire mensuel net, versé treize fois l’an, est de l’ordre de 5500 francs.  

Il figure au casier judiciaire suisse pour plusieurs condamnations. Ainsi, le 14 novembre 

2016, le Ministère public l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec 

sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 200 fr., pour dommages à la 

- 33 - 

propriété. Ce même Office l’a en outre condamné, le 31 mai 2017, pour une infraction 

identique, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant trois ans. 

Enfin, le 28 juin 2018, le Tribunal des districts de MM _________ l’a condamné à une 

peine pécuniaire de 150 jours-amende, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu’à une 

amende de 200 fr., pour agression. 

Il avait auparavant été condamné à quatre reprises par la justice des mineurs (cf. consid. 

D du jugement entrepris). 

5.5.1 Entendu par les inspecteurs de la police judiciaire le xxx octobre 2015, 

Y _________, âgé de 17 ans révolus au moment des faits, a expliqué qu’il avait trouvé 

U _________ « un peu bizarre, stressée » lorsqu’elle était arrivée vers son groupe 

d’amis buvant de l’alcool près de la station-service xxx. V _________ et Z _________ 

avaient commencé à parler avec elle. Elle avait évoqué « des problèmes avec son 

copain » et le fait « qu’elle était coiffeuse ». Il s’était lui-même tenu « un peu plus loin » 

car il ne voulait pas se mêler à la conversation. Elle avait ensuite obtenu un verre qu’elle 

avait bu. Puis, il s’était absenté avec son cousin C _________ en ville de G _________ 

pour ramener deux de leurs amis (GG _________ et JJ _________) qui les avaient 

quittés prématurément. A leur retour, W _________ l’avait invité à observer ce qui se 

passait dans un « champ » se trouvant à l’arrière du lieu où ils étaient rassemblés. Ils y 

avaient découvert V _________, Z _________, A _________ et la plaignante. Cette 

dernière était « à moitié déshabillée », la poitrine dénudée. Z _________ lui avait 

expliqué que « c’était un truc de fou » et que l’intéressée « voulait faire des choses avec 

V _________ car elle le trouvait mignon ». Elle était ensuite effectivement « partie » avec 

ce dernier. Plus tard, elle avait demandé que quelqu’un la raccompagne chez elle. 

Confronté ensuite aux vidéos tournées le soir en question, Y _________ a admis « avoir 

tenu la jambe droite de U _________ pendant que Z _________ (...) la pénétrait ». Cette 

dernière était alors « bourrée » et, après avoir vu les vidéos précitées, il trouvait « la 

situation dégueulasse ». Il a par ailleurs contesté que lui-même, JJ _________ ou 

GG _________ aient « introduit [leurs] doigts dans le sexe » de celle-ci. Il a aussi précisé 

que Z _________ et B _________ avaient également obtenu une fellation et que ce 

dernier, de même que, notamment, A _________ et V _________, avaient mis leurs 

doigts dans son vagin. De plus, selon son appréciation, lors de tous ces actes d’ordre 

sexuel, U _________ « jouissait ». Il avait également vu des « selfies » de Z _________ 

avec cette dernière qui « avait les seins nus et semblait joyeuse ». Il a finalement précisé 

que le lendemain, en sa présence, celui-ci l’avait appelée et lui avait demandé « si ça 

- 34 - 

avait été cool » la veille, ce à quoi il avait entendu qu’elle lui répondait « c’était top » (cf. 

dos. p. 42-44 [R4-8, 10, 13-15, 21]). 

5.5.2 Entendu par le juge des mineurs le 10 mai 2016, Y _________ a précisé, qu’à son 

avis, U _________ était « consciente » au moment des faits. Elle n’avait consommé 

qu’un ou deux verres de vodka, et aucun stupéfiant (cannabis) à sa connaissance. En 

outre, il n’avait tenu sa jambe que durant dix à quinze secondes et sans utiliser la force. 

Elle n’avait de plus pas manifesté de désaccord. Par ailleurs, l’appel téléphonique de 

Z _________ du lendemain avait été fait « avec le haut-parleur » et elle lui avait dit « que 

ça avait été top et qu’on remettrait ça une fois ». Il a également affirmé qu’il n’avait pas 

su qu’elle « venait de E _________ », même s’il avait trouvé qu’elle « avait l’air bizarre ». 

Lorsqu’elle était arrivée vers leur groupe et leur avait parlé, elle avait toutefois « l’air 

normale », même si elle paraissait « préoccupée par quelque chose ». Elle ne lui avait 

pas indiqué « avoir pris des médicaments » et il n’avait pas remarqué qu’elle puisse être 

« shootée aux médicaments ». Quand il était revenu sur place avec son cousin 

C _________, U _________ était déshabillée et « demandait à faire des choses avec 

les gars ». A ce moment-là, elle « faisait une fellation à un gars et les autres mettaient 

les doigts ». Il avait alors, à la demande de Z _________ qui voulait « la pénétrer », tenu 

une jambe de l’intéressée, « sans force », pendant environ dix secondes, puis avait 

quitté les lieux avec GG _________ et C _________. U _________ était alors « [c]omme 

une personne qui [avait] bu un ou deux verres », mais néanmoins « consentante, 

normale ». Il a contesté qu’elle ait été « figée sans expression durant les actes » et 

comparable à un « cadavre ». Il a également relevé que les vidéos versées en cause 

montraient qu’elle était « participative » (cf. dos. p. 183-189).   

5.5.3 Lors des débats de première instance du 25 septembre 2018, Y _________ a 

confirmé ses précédentes déclarations faites en cours d’instruction, à l’exception de 

celles devant la police car il n’était alors pas assisté par un avocat, tout en reconnaissant 

n’avoir pas demandé à l’être car il ne savait pas « comment ça se passait ». Il a répété 

ne pas avoir « pénétré U _________ avec [ses] doigts ». En outre, à son avis, cette 

dernière avait été « [t]otalement » « capable de discernement et de résistance durant 

toute la durée des actes d’ordre sexuel » ; « elle savait ce qu’elle faisait, elle était 

consentante, elle le voulait, elle faisait des avances à tout le monde ». Il se rappelait 

qu’elle leur disait « à tous » qu’ils étaient « joli[s] » et « mignon[s] » et qu’elle avait fait 

des photos avec eux (cf. dos. p. 767-769 [R40, 43-44, 47-48]). 

5.5.4 Aux débats d’appel, Y _________ a confirmé ses précédentes déclarations, 

hormis celles qu’il avait faites à la police. Il a répété que, le soir des faits, la plaignante 

- 35 - 

« était bien et normale malgré le fait qu’elle avait consommé de l’alcool ». Son état n’avait 

en outre pas évolué au cours de la soirée et elle « savait ce qu’elle faisait ». De plus, au 

moment où il avait tenu sa jambe droite pendant que Z _________ entretenait une 

relation sexuelle avec elle, elle « consentait à ces actes ».  

5.5.5 Depuis le 1er mai 2021, le prévenu est engagé, pour une durée indéterminée, en 

qualité de « CAI Tuyauteur » par la société NN _________ SA. Son revenu mensuel net, 

y compris le treizième salaire, est de l’ordre de 4555 francs. 

Il figure au casier judiciaire suisse pour plusieurs condamnations. Ainsi, le 28 novembre 

2016, le Ministère public l’a condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, avec 

sursis pendant deux ans, et à une amende de 100 fr., pour délit au sens de la loi fédérale 

sur les armes. En outre, le 28 juin 2018, le Tribunal des districts de MM _________ l’a 

condamné à une peine pécuniaire de 140 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, 

ainsi qu’à une amende de 2000 fr., pour agression. Enfin, le 2 mars 2020, le Tribunal de 

céans l’a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, 11 mois et 20 jours, pour 

tentative de meurtre et rixe. 

Il avait auparavant été condamné à deux reprises par la justice des mineurs (cf. consid. 

D du jugement entrepris). 

5.6.1 Entendu par les inspecteurs de la police judiciaire le xxx octobre 2015, 

X _________, âgé de 16 ans révolus au moment des faits, a expliqué que lorsque 

U _________ était arrivée auprès de leurs groupes d’amis, elle « portait une jaquette 

blanche et pas de soutien-gorge ». Elle avait commencé à discuter avec eux, puis ses 

« potes » avaient notamment fait des photos avec elle « seins nus ». A un moment 

donné, elle s’était déplacée avec lui, de même qu’avec A _________, OO _________ et 

C _________, « derrière la fontaine » sise à proximité. Ils y étaient restés environ trente 

minutes en discutant tous ensemble. Assise derrière ladite fontaine, la plaignante se 

faisait « toucher les seins » ou « d’autres parties de son corps » par toutes les personnes 

présentes et leur avait « raconté sa vie ». Elle « jouait les allumeuses et était 

provocatrice ». Elle avait ensuite voulu rentrer chez elle, en disant vouloir rejoindre sa 

fille qu’elle ne souhaitait pas laisser seule avec son mari. Elle avait en outre donné ses 

coordonnées « Facebook » à « plein de personnes » et lui avait communiqué son 

numéro de téléphone. Il lui avait proposé de la raccompagner et ils s’étaient éloignés du 

groupe. Ils avaient traversé l’avenue xxx et s’étaient assis sur un banc. Ils avaient parlé, 

l’intéressée lui disant notamment que son mari était un « dictateur », qu’il l’avait « forcée 

à aller à E _________ et qu’elle s’était enfuie ». Il n’avait par la suite parlé à personne 

- 36 - 

de ces faits et n’avait pas non plus entendu l’intéressée les évoquer. Elle avait également 

vidé sur le sol le contenu de son sac et il avait remarqué un « livre de philosophie », ce 

qui les avait amenés à « parl[er] de ce sujet un moment ». Puis, Z _________ et 

OO _________ les avaient rejoints et, après avoir discuté un moment, U _________ 

avait réclamé « une cigarette, de la drogue, puis à boire ». Ils étaient alors tous retournés 

à l’endroit où se trouvait initialement leur groupe d’amis. Même si elle avait bu, la 

plaignante était « capable de se déplacer seule ». Elle s’était ensuite « un peu éloignée » 

pour se changer, en remplaçant son legging par un pantalon, avant de revenir vers eux, 

« avec la jaquette toujours ouverte ». Elle avait encore consommé de la vodka et ils 

s’étaient assis. Ils s’étaient regardés, elle l’avait trouvé « cool » et lui avait fait un 

« ʺsmackʺ sur la bouche ». Puis, elle avait vu V _________ et lui avait dit « c’est toi que 

je veux », en se mettant « à l’embrasser sur la bouche ». Ils s’étaient également 

« caressés », puis déplacés « vers la route », avant qu’il ne voie celui-ci « mettre un doigt 

à travers le pantalon » de l’intéressée. Tous deux s’embrassaient et cette dernière 

« faisait des bruits bizarres, tels qu’une jouissance ». Ils s’étaient ensuite dirigés « vers 

un talus ». Avec d’autres personnes présentes, il s’était approché d’eux. V _________ 

s’était « mis sur elle », l’avait embrassée, lui avait « léché le ventre » et baissé son 

pantalon, pendant que des « gars filmaient ». Quand lui-même était arrivé près d’elle, il 

lui avait « spontanément » « mis trois doigts dans le vagin ». Elle avait « jou[i] encore 

plus ». Elle lui avait paru « participative et active ». Elle « s’agitait et gémissait ». 

W _________, A _________ et Z _________ avaient rigolé, puis ce dernier avait « tenté 

de la pénétrer » et W _________ « s’[était] fait sucer le pénis ». Il s’était alors éloigné du 

groupe en trouvant « bizarre ce qui se passait ». Il était « retourné sur place » après trois 

à quatre minutes, puis avait quitté les lieux, de même que OO _________ et 

GG _________. Après avoir vu les trois vidéos versées en cause, il s’est demandé 

comment ils avaient pu « en arriver à cette situation ». Il a évoqué le fait qu’ils avaient 

consommé de l’alcool et qu’ils étaient « dans un élan festif, euphorique ». Pour sa part, 

s’il n’avait pas consommé d’alcool, il aurait « réfléchi ». Il a également admis qu’à aucun 

moment U _________ « n’[avait] manifesté le désir de se faire prendre par 6 ou 7 

mecs ». Toutefois, elle « n’[avait] jamais dit ʺnonʺ non plus ». Récapitulant par ailleurs 

« les rôles de chacune des personnes présentes lors des faits », il a indiqué que 

Z _________ avait « pénétr[é] » l’intéressée, W _________ et B _________ « s’étai[ent] 

fait sucer », lui-même « [avait] mis les doigts », tout comme A _________, C _________ 

et V _________, lequel lui avait en outre « léché le ventre ». Il a pour le surplus affirmé 

qu’il n’avait jamais « usé de violence, de menaces ou de force » envers U _________ et 

qu’il savait ce qu’il faisait même s’il était « bourré ». Quant à cette dernière, elle avait bu 

« deux ou trois verres de Vodka avec de l’Energy Drink » ; il ne l’avait pas vue « tourner » 

- 37 - 

et elle avait toujours été « dans le même état qu’elle était au début ». Il n’a en outre pas 

exclu qu’elle ait pu fumer un joint, même s’il ne l’avait pas vu (cf. dos. p. 47-50 [R4-8, 

10-15,