# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4a70607-0f27-5ed3-8731-c680f21e746b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-12
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 12.07.2019 605 2018 248
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2018-248_2019-07-12.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2018 248
605 2018 303

Arrêt du 12 juillet 2019

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire : Emilie Dafflon

Parties A.________, recourante, représentée par  Procap, Service juridique

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité - nouvelle demande

Recours du 12 octobre 2018 contre la décision du 7 septembre 2018

Requête d’assistance judiciaire partielle du 29 novembre 2018

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considérant en fait

A. A.________, née en 1958, domiciliée à Bulle, mariée, mère de deux enfants issus d'un 
premier mariage, a fait une formation de couturière en Italie. Elle est arrivée en Suisse en 1985 
pour y devenir employée de cuisine, où elle a rencontré son premier époux, restaurateur, au sein 
de l'établissement duquel elle a par la suite travaillé, ceci jusqu'en 2000, date de la faillite de cet 
établissement. Elle a été mise sous curatelle volontaire à la suite de son divorce entamé en 2001 
et prononcé en 2004, puis elle a connu une période de chômage avant de se remarier en 2007. 
Elle a par la suite été prise en charge par les services sociaux.

Elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 8 février 2008 pour le motif 
qu'elle serait atteinte de troubles psychiques invalidants.

Par décision du 27 avril 2010, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) a rejeté 
sa demande, estimant, se fondant en cela sur une expertise psychiatrique, qu'elle ne souffrait 
d'aucune atteinte invalidante et que sa capacité de travail demeurait ainsi pleine et entière.

B. Saisie d’un recours le 2 juin 2010, la présente Cour l’a rejeté le 1er juin 2012, considérant en 
substance que le cas de la recourante présentait une constellation de différents facteurs sociaux 
(difficultés familiales et économiques), laissant certes entrevoir une humeur fluctuante relevée par 
l’expert psychiatre mais qui n’engageait pas la responsabilité de l'assurance-invalidité à son 
endroit.

Elle laissait, cela étant, le soin à l’OAI d’envisager de la suite à donner à un rapport médical, daté 
du 12 mai 2012 et dès lors ultérieur au recours, qui attestait, sur un plan psychique, d’une reprise 
en charge psychothérapeutique.

C. Aucune suite n’aura finalement été donnée à ce rapport

D. Invoquant de nouvelles atteintes physiques (cervicalgies), l’assurée a déposé une nouvelle 
demande de prestations le 8 juillet 2016.

Et l’OAI lui a encore refusé l’octroi d’une rente par décision du 7 septembre 2018, estimant qu’elle 
était encore capable de travailler à 70% comme sommelière, avec une diminution de rendement 
de 30%, mais que sa capacité serait même entière dans une autre activité adaptée dans les 
services ou dans l’industrie légère, ne retenant dès lors qu’un seul degré d’invalidité de 10,78%, 
issu d’une comparaison avec ce qu’elle aurait pu continuer à toucher à plein temps dans le 
domaine de la restauration, inférieur aux 40% minimalement requis.

E. Représentée par Procap, A.________ interjette recours contre cette dernière décision le 
12 octobre 2018, concluant avec suite de frais et d’une indemnité à son annulation et, 
principalement, à l’octroi de prestations, subsidiairement, au renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire. Elle expose souffrir « principalement de problèmes aux cervicales, d’importantes 
et diverses douleurs, d’une perte de motricité, de paralysies et d’une problématique 
psychiatrique » et relève par ailleurs que l’OAI n’aurait à l’époque pas donné suite aux injonctions 
de la présente Cour.

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Invitée à verser une avance de frais, elle s’est prévalue de son indigence et du fait qu’elle était 
suivie par les services sociaux pour requérir, le 29 novembre 2018, une assistance judiciaire 
partielle visant à la libérer d’une telle avance.

Elle a complété son recours le 17 janvier 2019, précisant avoir subi, suite au précédent jugement 
de la Cour après lequel aucune mesure d’instruction n’avait au reste été particulièrement menée 
au plan psychique, un tassement des vertèbres cervicales en 2014 ainsi qu’un AVC handicapant 
au niveau du côté droit. A la même époque, elle avait encore été atteinte d’un tunnel carpien au 
niveau de la main droite. A côté de tout cela, elle serait en incapacité de travail totale sur un plan 
psychique, depuis le mois de mars 2010 et elle laisse ainsi entendre que la précédente expertise 
psychiatrique ne serait plus d’actualité.

Dans ses observations du 3 mai 2019, l’OAI propose le rejet du recours.

Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente, par 
un assuré directement touché par la décision attaquée et au demeurant dûment représenté, le 
recours est recevable.

2.

Aux termes de l'art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale.

Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pas non plus, à eux seuls, des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain.

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de troubles somatoformes 
douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose dès lors la présence d'un diagnostic émanant 
d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans le cadre des 
douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que l’analyse doit précisément tenir 
compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 
2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 

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les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 
consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

3.

En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en 
présence d'une modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier 
le droit à des prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à 
celui existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 343 
consid. 3.5).

3.1. Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 126 V 75 consid. 1b).

3.2. Dans le cadre d'une nouvelle demande après refus (régie sous l’angle de l’art. 87 al. 4 du 
Règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]), comme lors d'une 
procédure de révision, le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5; 130 V 71 consid. 3).

4.

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).

4.1. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées.

4.2. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de 
preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt 
TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). La durée d'un examen n'est pas un critère 

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permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 
2008; 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de savoir si l’expertise est complète et 
convaincante dans son résultat est en première ligne déterminante (arrêt TF 9C_55/2009 du 
1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 

5.

Dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations, est en l’espèce litigieux le droit à la rente.

La recourante soutient en substance être totalement incapable de travailler compte tenu de 
l’ensemble de ses atteintes, la situation au niveau psychique méritant tout particulièrement d’être 
réévaluée depuis le dernier jugement rendu par la présente Cour.

Pour l’OAI au contraire, la relative péjoration de l’état de santé, observée par ailleurs uniquement 
au plan physique, n’empêcherait pas cette dernière de travailler à plein temps dans une activité 
adaptée, limitant de fait la perte de gain, respectivement le degré d’invalidité.

Qu’en est-il ?

5.1. Parcours de l’assuré et précédent jugement de la Cour du 1er juin 2012

Dans ce jugement (605 2010 191, dossier AI, pièce 96, p. 325), la présente Cour avait confirmé 
une précédente décision de refus de prestations à la recourante, ancienne couturière devenue 
sommelière âgée de cinquante ans, qui se prévalait alors essentiellement d’être atteinte dans sa 
santé psychique.

A cette occasion, un rapport d’expertise psychiatrique du Dr Jens Brinken avait été suivi, qui ne 
retenait aucune incapacité de travail: « En l'absence d'une maladie psychiatrique incapacitante de 
longue durée, il n'y a pas de limitations fonctionnelles au plan psychiatrique ».

Il écartait en effet la présence de toute maladie invalidante chez la recourante, évoquant une seule 
dysthymie, dans un contexte de dépression chronique de l'humeur, celle-ci ne pouvant être 
considérée comme une atteinte invalidante : « elle souffre d'une dépression chronique de l'humeur 
dont la sévérité est insuffisante pour justifier le diagnostic d'un épisode léger ou moyen (…). En 
conséquence, j'ai retenu le diagnostic d'une dysthymie selon les critères de définition de la CIM-
10 ».

L’expertise avait été jugée probante, toutes les critiques de la recourante étant écartées sur ce 
point.

Les rapports des médecins l’estimant atteinte d’un trouble dépressif invalidant n’avaient ainsi pas 
été suivis, ce diagnostic paraissant du reste mis en cause par l’inefficacité de tous traitements par 
antidépresseurs.

Les spécialistes du centre-psychosocial de Bulle faisaient par ailleurs remarquer, tout comme 
l'expert, le rôle central joué par des facteurs de type économique ou social bien plus que médical, 
rôle amplifié peut-être par une personnalité dépendante - l'un des diagnostics également retenu –, 
notamment dans le cadre de son parcours sentimental, souvent à l'origine de ses plaintes et 
difficultés.

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A côté de cela, d’autres éléments extra-médicaux étaient également relevés, comme une 
conviction d’être invalide, des difficultés liées avant tout à un contexte social (probable fixation sur 
un premier divorce), et une insécurité financière ayant conduit la recourante a demandé sa mise 
sous curatelle volontaire et à s’adresser aux services sociaux.

Un rapport du 12 mai 2012 de la Dresse B.________, psychiatre et psychothérapeute avait bien 
encore été déposé en fin de procédure, signalant une prise en charge à partir du 30 novembre 
2010, soit après le dépôt du recours : il avait été transmis comme à l’OAI, charge à ce dernier 
office d’ « envisager la suite à lui donner, éventuellement sous l’angle d’une révision du cas ».

Un recours n’ayant pas été déposé contre cet arrêt, il est entré en force.

5.2. Rapport psychiatrique du 12 mai 2012

Dans son rapport du 12 mai 2012 (dossier AI, p. 335), la Dresse B.________ retenait pour sa part 
une incapacité de travail totale en raison de symptômes anxio-dépressifs, augurant d’une 
chronicisation de la situation au vu de l’inefficacité de tous traitements et de la réponse à ceux-ci, 
qualifiée de « très médiocre » : « j'estime que Madame présente une incapacité de travail à 100% 
pour toute activité lucrative en dehors de la maison. La capacité résiduelle est proche de 0%, 
expliquée par l'intensité invalidante des symptômes anxio-dépressifs qu'elle présente et par 
l'évolution de cette pathologie vers une chronicité avec une réponse très médiocre au traitement 
psychothérapeutique et médicamenteux instaurés jusqu'à présent ».

Elle ne faisait cependant état que d’un amalgame de symptômes divers, ceux-ci se manifestant 
entre tristesse et colère, sans poser de diagnostic clair, un tel rapport ne sachant dès lors infirmer 
les conclusions de l’expert qui pour sa part écartait tout diagnostic, faute précisément de pouvoir 
clairement déceler la présence d’une atteinte psychiatrique: « Je constate chez elle un état de 
santé psychique très précaire qui se manifeste par des symptômes cliniques tels qu'une humeur 
dépressive, une labilité émotionnelle (la patiente pouvant passer du registre émotionnel de la 
tristesse à celui de la colère ou de l'angoisse, de façon rapide et souvent imprévisible), un 
sentiment de dévalorisation et d'incapacité, un retrait social, une faible tolérance à toute source de 
stress, même mineur, une fatigabilité, une insomnie se manifestant par un sommeil entrecoupé et, 
par période, des cauchemars et des cris nocturnes qui inquiètent son entourage. Elle fait preuve 
également d'une perte d'intérêt aux activités habituelles avec une anhédonie. Une hypersensibilité 
émotionnelle avec des réactions disproportionnées, notamment colériques ».

L’OAI n’a pas donné suite à ce rapport, qui lui avait été transmis selon des termes ne valant 
manifestement pas injonction catégorique.

Informée à l’époque de la transmission de ce rapport, la recourante n’a pas non plus réagi durant 
plusieurs années, de sorte qu’elle ne saurait invoquer aujourd’hui un manquement à de supposées 
injonctions de la Cour.

5.3. Nouvelle demande du 8 juillet 2016

La recourante a déposé une nouvelle demande de prestations le 8 juillet 2016 (dossier AI, p. 356), 
à l’âge de 58 ans, indiquant qu’elle ne travaillait plus depuis l’année 2000.

Elle indiquait à cette occasion être atteinte dans sa santé physique, depuis le mois de juillet 2014, 
particulièrement au niveau du haut du dos : « Tassement des vertèbres cervicales qui touchent la 

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moelle épinière = douleurs dorsales et rhumatologiques - perte de motricité et douleurs chroniques 
– paralysie ».

5.3.1. Selon la Dresse C.________, spécialiste en médecine interne générale, la recourante qui 
souffrirait aussi d’un « syndrome de tunnel carpien droit oligo-symptomatique » serait plus 
précisément atteinte de « troubles dégénératifs incluant une protrusion discale C4-5 g et C5-6 
droite. Au vu d’une évaluation de ses tunnels carpiens, elle a été vue par le Dr D.________ qui 
pense que la symptomatologie semble plutôt être en lien avec ses troubles de la colonne et a 
demandé une nouvelle IRM pour voir l'évolution. Les anomalies ont progressé et il y a également 
un rétrécissement sévère du canal spinal » (rapport du 4 août 2016, dossier AI, p. 382).

Les symptômes observés consistant dès lors en des « cervico-scapulagies récurrentes, 
invalidantes et dysesthésies des bras et mains ».

Cette problématique dorsale se répercuterait sur les membres supérieurs, ce qui aurait pour effet 
de limiter la capacité de travail de plus de 50% en cas de reprise d’une activité de sommelière ou 
de couturière: « présente des douleurs importantes et des troubles de la sensibilité au niveau des 
bras, déjà par moment au repos. Avec le port de charges lourdes ce qui est souvent le cas dans le 
service ou en travaillant avec les bras surélevés dans la couture, ces troubles s'intensifient et 
provoquent des crispations. De ce fait la patiente n'arrive plus à travailler déjà après 30 à 
40 minutes. Si elle reprenait une de ces activités, elle ne pourrait pas travailler même une demi-
journée d'affilée et serait absente très régulièrement » (rapport du 14 août 2016, dossier AI, 
p. 376).

Une activité adaptée ne serait par ailleurs guère envisageable : « Du fait qu'elle n'arrive pas à 
rester longtemps avec les bras surélevés, il serait difficile de trouver une activité adaptée. Elle n'a 
pas de formation lui permettant de faire un travail de bureau, mais même ce type d'activité risque 
d'être difficile, car cela nécessiterait de porter des classeurs, parfois des cartons et de rester 
devant un ordinateurs à taper ou manipuler une souris. Ceci pourrait se faire durant maximum une 
heure, mais probablement pas plus ».

Egalement sollicité, le Dr E.________, médecin-chef du service de chirurgie orthopédique de 
l’Hôpital cantonal de Fribourg a pour sa part laissé entendre que la recourante n’était pas encore 
prête à subir une opération: « Patiente qui présente depuis environ 3 ans des douleurs au niveau 
cervical ainsi qu'au niveau des 2 MS, surtout du côté D. Elle décrit également des lâchages 
d'objets fréquents et une hyposensibilité de tous les doigts de la main D. A la fin du mois de 
septembre, elle a bénéficié d'une infiltration foraminale C5-C6 D sous scanner sans effet sur la 
symptomatologie. Une intervention chirurgicale de fixation C5-C6 par voie antérieure lui a été 
proposée lors de la dernière consultation mais la patiente souhaite encore y réfléchir » (rapport du 
4 novembre 2016, dossier AI, p. 404).

Il estimait, quoi qu’il en soit, que la capacité de travail ne se montait plus qu’à 70%, avec un 
rendement diminué de 30%.

5.3.2. Au plan psychique, la Dresse B.________ retient désormais un trouble dépressif récurrent, 
une dysthymie, une anxiété épisodique paroxystique ainsi qu’une évolution vers une modification 
durable de la personnalité (rapport du 5 septembre 2019, dossier AI, p. 394).

Mais elle ne semble pas avoir observé de réels changements depuis 2012 : « L'état psychique 
actuel se caractérise par la présence d'une thymie déprimée avec une grande labilité émotionnelle 

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(la patiente pouvant autant esquisser légèrement un sourire lorsqu'elle évoque des événements 
positifs de sa vie, notamment l'évolution de ses enfants, que sombrer dans une forte tristesse 
accompagnée de pleurs quelques minutes après, lorsqu'elle évoque les situations traumatiques de 
sa vie). Son discours est circonstancié et focalisé sur les événements traumatiques de sa vie. Elle 
évoque un fort sentiment de dévalorisation et d'épuisement. Elle a l'impression « d'avoir tout donné 
», ce qui la conduit à se protéger des relations sociales et à se renfermer sur elle-même. Elle se 
sent fatiguée, voire épuisée et doit lutter pour pouvoir assumer ses tâches ménagères ainsi que 
ses activités quotidiennes ».

Tout au plus la recourante, qui souffre d’insomnie, entend-elle aujourd’hui des voix: « Elle décrit 
une insomnie se manifestant par des difficultés d'endormissement, une fluctuation de la qualité du 
sommeil, des réveils fréquents et des cauchemars. Par période, soit lorsqu'elle est seule à la 
maison ou lorsqu'elle doit affronter certaines situations à l'extérieur, elle est envahie par une 
sensation d'étouffement s'accompagnant d'une peur de s'évanouir, ainsi que des palpitations. Elle 
peut également faire preuve par période d'idées suicidaires. Elle décrit des troubles de la 
concentration, ainsi qu'anamnestiquement l'impression d'entendre des voix quand elle est seule 
dans son appartement. Il s'agit de voix connues et inconnues de personnes issues de l'Italie ».

Le pronostic en terme de reprise du travail serait mauvais et tous les traitements demeureraient 
comme à l’époque inefficaces, incapables d’enrayer la progression des douleurs : « Mauvais 
concernant toute tentative d'activité lucrative. La patiente ne répondant pas au traitement 
psychothérapeutique, ni antidépresseur, et présente une aggravation de sa symptomatologie 
douloureuse » ; « Toutes les approches médicales ou psychothérapeutiques mises en place 
jusqu'à présent n'ont malheureusement pas permis une évolution positive des pathologies dont 
souffre cette patiente ».

Globalement, la situation serait figée: « Cette patiente n'exerce aucune activité professionnelle 
depuis plusieurs années en raison de sa fatigabilité, de ses difficultés à assumer toute source de 
stress, de son manque d'énergie et de motivation, de ses troubles de la concentration, de ses 
difficultés dans les relations interpersonnelles avec des réactions émotionnelles inadaptées lors de 
situations conflictuelles ».

Pour la Dresse B.________, la capacité de travail est ainsi demeurée nulle dans ces conditions : 
« aucune activité n’est exigible pour cette patiente ».

5.3.3. Sur la base de ces nouvelles indications, le Service médical régional de l’AI (SMR) a estimé 
que la situation n’avait pas changé au niveau psychique.

En revanche, il a considéré qu’il existait une diminution de la capacité au plan physique dans la 
restauration, mais pas dans le cadre d’une activité adaptée : « Dans une activité adaptée, quel est 
l'horaire exigible (en %) ? 100%, sans diminution de rendement » (réponse du 12 mai 2017 du 
Dr F.________, spécialiste en chirurgie, dossier AI, p. 413).

Le SMR signalait à cet égard que la recourante n’avait pas accepté la proposition faite à la 
recourante de subir une intervention chirurgicale.

5.3.4. C’est dans ce contexte que l’OAI a une nouvelle fois refusé de lui octroyer une rente, 
estimant que son degré d’invalidité se montait à 10,78%, au vu du revenu exigible qu’elle pourrait 
encore retirer d’une activité adaptée, exercée à plein temps et sans diminution de rendement 
« dans les services (vente par téléphone, dans un kiosque, vente dans une cafétéria d’hôpital, 

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boutique de vêtements avec retouches possible vu les compétences de couturière entre autres) 
ainsi qu’ouvrière en industrie légère au contrôle de qualité, surveillance de machines 
automatisées » (décision du 7 septembre 2018).

6.

Discussion

Il apparaît assez clairement que, sur un plan psychique, la situation est demeurée inchangée : la 
Dresse B.________ ne fait au fond que renvoyer pour l’essentiel à un rapport daté de 2012, ne 
sachant à l’époque, comme il a été dit, infirmer les conclusions de l’expert.

Par ailleurs, l’absence de toute amélioration observée dans le cadre d’un suivi thérapeutique à 
réponse déjà qualifiée en 2012 de « très médiocre » donne à penser que, comme la Cour l’avait 
fait remarquer dans son précédent jugement, la problématique est d’ordre extra-médical, 
probablement influencée encore par de nouvelles difficultés d’ordre privé, en lien avec sa situation 
précaire qui lui vaut de demeurer sous curatelle « Depuis 2010 jusqu'à présent, la patiente a 
divorcé de son deuxième mari. Ce fut une séparation traumatique car elle a réactivé chez la 
patiente des traumatismes relationnels vécus avec son premier époux. La patiente vit actuellement 
seule, ses deux enfants ayant pris leur indépendance. Elle n'a jamais pu assumer d'activité 
lucrative, même à temps partiel, en raison de sa fragilité psychique ainsi que de sa 
symptomatologie douloureuse. En raison de ses difficultés, l'assurée est au bénéfice d'une 
curatelle volontaire. Une nouvelle demande auprès de vos soins a été déposée par sa curatrice, 
d'entente avec son médecin traitant et moi-même » (rapport de la Dresse B.________ du 
5 septembre 2016, dossier AI, p. 395).

En revanche, sur un plan physique, une aggravation peut s’observer.

Si un AVC est bien évoqué dans le recours, aucun rapport n’a cependant été déposé dans ce 
sens, la survenance d’une telle atteinte n’ayant pas été mentionnée dans la nouvelle demande, ni 
apparemment portée à la connaissance de l’OAI.

Les symptômes observés au niveau des membres supérieurs, susceptibles en soi de péjorer la 
capacité de travail et donc de gain en cas de reprise d’une activité, ne paraissent ainsi découler 
que de la seule problématique cervicale, dûment documentée.

Or, aucune atteinte d’ordre physique n’avait jusqu’alors été prise en compte, et notamment pas par 
la présente Cour.

Si le médecin traitant semble considérer que la capacité de travail serait limitée sur ce plan à au 
moins 50% dans toute activité, fût-elle adaptée, le Dr E.________ retient pour sa part également 
une limitation de la capacité de travail de l’ordre de 70%, avec une diminution de rendement de 
30% qui plus est.

Bien qu’il ne se prononce pas sur une telle capacité de travail dans une activité adaptée, la seule 
assertion du médecin SMR ne suffit manifestement pas à renverser totalement les conclusions 
plus détaillées des deux derniers médecins.

L’OAI semble ici implicitement faire supporter à son assurée son « refus » de toute opération et 
partir du principe qu’une telle intervention améliorerait nécessairement à terme sa capacité de 
travail dans une activité légère adaptée.

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C’est aller un peu vite.

Car, compte tenu du contexte hautement probable de somatisation et de chronicisation, même non 
assimilable à atteinte invalidante au niveau psychique, l’on peut se demander si un tel geste 
chirurgical changerait quoi que ce soit au tableau.

Il y a au contraire tout lieu de craindre qu’une intervention chirurgicale ne devienne, au vu des 
mauvais pronostics et de la situation déjà figée, un nouveau point de fixation pour la recourante 
qui n’a quasiment jamais « répondu » à aucun traitement.

Il n’en demeure pas moins que des limitations objectives découlant de la nouvelle atteinte située 
principalement au niveau des cervicales paraissent vraisemblables et de nature à limiter la 
capacité de travail, respectivement de gain, dans tout type d’activité, y compris celles citées dans 
la décision (sur la base d’on ne sait d’ailleurs trop quel raisonnement) chez une assurée qui a 
passé aujourd’hui 60 ans.

Une responsabilité de l’assurance-invalidité n’est ainsi pas à exclure, du moins ne peut-elle l’être 
au terme de l’instruction qui a été faite.

C’est en ce sens que le recours doit être partiellement admis.

La cause étant renvoyée à l’OAI pour un complément d’instruction (au besoin, sous la forme d’une 
expertise) pour obtenir une estimation médicale claire et détaillée de la capacité de travail 
résiduelle de la recourante au vu des atteintes dorsales présentées et de leur impact.

Le spécialiste, ou l’expert, se prononcera sur une telle capacité, en l’état, dans le cadre de 
l’ancienne activité dans la restauration, comme dans celle, plus ancienne encore, de couturière et 
de toute autre activité adaptée plus légère.

Après quoi, l’OAI rendra une nouvelle décision.

7.

Il reste à statuer sur les frais et l’indemnité de partie.

7.1. Au vu de l’admission partielle du recours, les frais sont mis à la charge de l’OAI qui 
succombe.

Ceux-ci sont en l’espèce fixés à CHF 400.-, la question ayant trait à une nouvelle demande et 
pouvant se résoudre à la lecture d’un nombre limité de nouveaux rapports.

La requête d’assistance judiciaire partielle devient ainsi sans objet.

7.2. Représentée par Procap, l’assurée a enfin droit à une indemnité de partie.

Il sera tenu compte, à cet égard, de l’admission partielle du recours et, notamment, du rejet des 
arguments concernant la sphère psychique.

Cette indemnité ne peut en l’espèce être fixée selon le tarif horaire applicable aux avocats (par 
ailleurs de CHF 250.- et non de CHF 280.- comme mentionné sur la liste), elle constituera en un 
forfait de CHF 600.-, frais et débours compris, censé couvrir le nombre d’opérations strictement 
nécessaires à effectuer dans le cadre de ce litige, au vu de son issue.

Tribunal cantonal TC
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A cela s’ajoute une TVA, requise, de 7,7%, pour un montant total de CHF 646.20.

Cette indemnité est mise à la charge de l’OAI qui succombe.

la Cour arrête :

I. Le recours (605 2018 248) est partiellement admis.

La cause est renvoyée à l’OAI pour un complément d’instruction médicale dans le sens des 
considérants, portant essentiellement sur la sphère physique.

II. Les frais de justice sont mis à la charge de l’OAI qui succombe, par CHF 400.-.

III. La requête d’assistance judiciaire partielle (605 2018 303) devient sans objet.

IV. Une indemnité forfaitaire de CHF 646.20 (débours et TVA compris) est allouée à Procap.

Elle est mise à la charge de l’OAI.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 12 juillet 2019 /mbo

Le Président : La Greffière-stagiaire :