# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e7862c4-68c2-52ca-88cf-7e98393569fc
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-11
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 11.10.2017 502 2017 254
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2017-254_2017-10-11.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2017 254

Arrêt du 11 octobre 2017

Chambre pénale

Composition Président: Hubert Bugnon
Juges: Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière: Aleksandra Bjedov

Parties A.________, prévenu et recourant, représenté par 
Me Elias Moussa, avocat,

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé 

Objet Détention provisoire – accès au dossier 

Recours du 28 septembre 2017 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 27 septembre 2017

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considérant en fait

A. A.________ a été arrêté le 22 juin 2017. Cette personne a été mise en prévention de crime 
selon l'art. 19 al. 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants. 

Par acte du 23 juin 2017, le Ministère public a sollicité du Tmc une détention provisoire pour une 
durée de trois mois de A.________. Il y exposait que cette personne, déjà condamnée à 9 reprises 
dont l'une en matière de trafic de stupéfiants, est fortement soupçonnée d'avoir à nouveau procédé 
à des actes de vente de stupéfiants depuis fin 2016, en particulier à la remise de plusieurs 
dizaines de grammes de cocaïne et de plusieurs kilos de marijuana, ce par elle-même ou par 
revendeurs en activité dans le cadre d'un réseau œuvrant depuis la Suisse alémanique dont 
plusieurs protagonistes venaient d'être interpellés, tout comme A.________. Dans ses auditions, 
celui-ci a admis "en l'état" avoir écoulé comme intermédiaire 5 à 6 kg de marijuana, ainsi qu'avoir 
acheté 10 g de cocaïne, consommée par lui-même hormis 1 g qui a été offert, ce qui n'est pas 
crédible, ni quant aux quantités ni quant aux personnes concernées. Par ordonnance du Tmc du 
26 juin 2017, il a été placé en détention provisoire pour risque de collusion et de réitération, ce 
jusqu’au 21 septembre 2017. Le recours interjeté contre cette ordonnance a été rejeté par arrêt du 
21 juillet 2017. 

Le Ministère public a déposé le 18 septembre 2017 une requête de prolongation de la détention, 
qui a été admise, en raison des risques précités, par ordonnance du Tmc du 27 septembre 2017 
avec effet jusqu'au 21 décembre 2017, laquelle fait par ailleurs constat d'une violation du principe 
de célérité en raison du moment auquel la prolongation a été requise, d'où l'absence de frais 
judiciaires. 

B. Par acte de son défenseur d'office du 28 septembre 2017, le prévenu a interjeté recours 
dans lequel il conclut (1) à l'admission de son recours et à l'annulation de l'ordonnance, (2) à la 
levée avec effet immédiat de la détention provisoire, subsidiairement au prononcé de mesures de 
substitution sous forme de l'exécution des peines privatives de liberté selon information du SASPP 
du 28 juin 2017, (3) au constat que les procès-verbaux produits à l'appui de la requête de 
prolongation ne sont pas exploitables à charge du recourant, subsidiairement à la transmission des 
dits procès-verbaux au recourant pour consultation, subsubsidiairement à ce qu'ordre soit donné 
au Ministère public de procéder à cette transmission pour consultation, encore plus 
subsidiairement au constat de violation du droit d'être entendu pour défaut de transmission de ces 
procès-verbaux ou d'une décision au sens de l'art. 108 CPP, et (4) à la mise des frais à la charge 
de l'Etat.  

Par acte du 29 septembre 2017, le Tmc a transmis son dossier avec le précédent, n'a pas déposé 
de détermination particulière et conclu au rejet du recours en se référant à son ordonnance. 

Lui aussi invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a fait savoir par courrier du 
3 octobre 2017, tout en transmettant son dossier, qu'il se réfère à sa requête de prolongation et 
qu'il conclut au rejet du recours. 

Après avoir pris connaissance de ces déterminations, le conseil du recourant a fait connaître ses 
remarques par lettre du 4 octobre 2017. 

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en droit

1. a) La décision ordonnant une détention provisoire ou sa prolongation est sujette à recours 
auprès de la Chambre pénale (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 CPP, art. 64 let. c et 85 LJ).

b) Le prévenu a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une 
décision ordonnant sa détention (cf. art. 104 al. 1 let. a et 381 al. 1 CPP). 

En l'absence d'exposé de motifs et d'un intérêt aux constats selon chiffre 3 des conclusions, celui-
ci est irrecevable. 

c) Doté de conclusions et d’une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de 
forme (art. 385 CPP) et le délai de dix jours pour recourir (art. 322 al. 2 CPP) a manifestement été 
respecté. 

d) Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.  

2. a) Comme indiqué dans la décision attaquée, une mesure de détention préventive n'est 
compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose 
sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en 
outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 
3 Cst). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de 
l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 
let. a, b et c CPP). 

b) Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des 
charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de le 
soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité 
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices 
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un 
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si 
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de 
l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après 
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 / JdT 
2012 IV 79; arrêt 1B_22/2016 du 2 février 2016 consid. 2.1). 

En l'espèce, il a été admis dans l'arrêt du 21 juillet 2017 que ce prévenu est fortement soupçonné 
d'avoir procédé à des actes de vente de stupéfiants depuis fin 2016, en particulier à la remise de 
plusieurs dizaines de grammes de cocaïne et de plusieurs kilos de marijuana, ce par lui-même ou 
par revendeurs en activité dans le cadre d'un réseau œuvrant depuis la Suisse alémanique dont 
plusieurs protagonistes venaient d'être interpellés, tout comme A.________, que celui-ci a admis 
"en l'état" avoir écoulé comme intermédiaire 5 à 6 kg de marijuana ainsi qu'avoir acheté 10 g de 
cocaïne, consommée par lui-même hormis 1 g qui a été offert. 

Dans l'ordonnance attaquée, le Tmc, à qui le Ministère public a remis copie des procès-verbaux 
d'auditions de 19 acheteurs-revendeurs et complices, non encore remis au prévenu, a retenu que 
ces soupçons ont été amplifiés pour porter sur des quantités de l'ordre de 200 g de cocaïne et de 
15 kg de marijuana. 

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c) aa) Dans son recours, le recourant conteste la légitimité de cette amplification des 
soupçons étant donné qu'il n'a pas été admis à consulter les procès-verbaux des acheteurs-
revendeurs et de leurs complices à l'origine de l'admission de l'amplification des soupçons. Il se 
prévaut d'une violation de son droit d'être entendu étant donné que le refus de consultation 
préalable ne lui a pas été notifié sous forme de décision attaquable par voie de recours et il prend 
les chefs de conclusions précités en rapport avec ces procès-verbaux, soit le constat 
d'inexploitabilité à sa charge et subsidiairement leur remise pour consultation ou alors le constat 
de violation du droit d'être entendu du fait de l'absence de remise respectivement de décision de 
refus. 

bb) La requête du 18 septembre 2017 en prolongation de la détention exposait: «Depuis l'arrestation 
des prévenus le 22 juin 2017, la Police a procédé à de nombreuses auditions de leurs acheteurs, la plupart 
eux-mêmes revendeurs, et d'autres complices. Elle vient de procéder à l'arrestation de l'un de  leurs 
fournisseurs (…) Pour la cause A.________, ce sont 19 personnes qui ont déjà été entendues. // Les 
procès-verbaux des auditions des personnes susmentionnées n'ont pas encore été communiqués au 
prévenu A.________ et ils le seront avant les confrontations seulement, mais ils figurent dans le dossier ci-
joint. //  (…) De son côté, le prévenu A.________ n'a pas pu être réentendu jusqu'ici, dans la mesure où il a 
refusé de se rendre à une audition de police le 17 août 2017 (Doss. p. 3012) et compte tenu du fait qu'il a 
demandé de changer d'avocat le 1er septembre 2017 (Doss même pièce) (…) Durant la suite de l'instruction, 
des personnes devront encore être interpellées sur Fribourg et des fournisseurs des prévenus devront 
encore être recherchés hors canton. Les prévenus devront être réentendus, confrontés avec leurs acheteurs 
et confrontés entre eux.»

Dans sa détermination sur dite requête, le prévenu a relevé que le dossier qui lui a été remis pour 
consultation ne contenait pas ces procès-verbaux et il a soutenu qu'ils ne sont dès lors pas 
exploitables à sa charge; subsidiairement, il a requis de pouvoir les consulter et compléter en 
conséquence sa détermination. 

cc) Le recourant expose que lors de la consultation, même les procès-verbaux d'audition de 
B.________ et de C.________, qui avaient pourtant été versés au dossier lors du recours contre la 
décision initiale de détention, ne figuraient pas dans ce qu'il a pu consulter par l'entremise de son 
défenseur. Dans la mesure où cela serait avéré, il ne pourrait s'agir que d'une inadvertance. Quoi 
qu'en dise le recourant, ces deux procès-verbaux sont dans tous les cas exploitables puisque le 
recourant en a déjà eu connaissance, en détient déjà copies et a déjà pu s'exprimer à leur sujet 
dans la procédure de recours précédente. 

Comme déjà retenu dans l'arrêt du 21 juillet dernier, ces éléments constituent manifestement des 
indices sérieux de culpabilité pour autre chose que des bagatelles. Le procès-verbal d'audition du 
5 juillet 2017 de B.________ fait état de l'acquisition par celui-ci d'environ 3 kg de marijuana, et le 
procès-verbal d'audition du 10 juillet 2017 de C.________ contient une déclaration d'acquisition 
d'environ 100 g de cocaïne entre janvier et avril-mai 2017. Il en découle que les soupçons relatifs à 
la remise par le recourant de plusieurs dizaines de grammes de cocaïne et de plusieurs kilos de 
marijuana, ce par lui-même ou par revendeurs en activité dans le cadre d'un réseau œuvrant 
depuis la Suisse alémanique, demeurent présents et qu'ils suffisent, à ce titre, pour le prononcé 
d'une détention provisoire. 

dd) S'agissant du grief relatif à l'absence de décision de refus de consultation, force est de 
constater que le prévenu n'a pas déposé de requête formelle d'accès au dossier complet avant de 
se déterminer sur la requête de prolongation de détention et que dans la détermination en 

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question, la requête de consultation n'est que subsidiaire. Il est en conséquence mal venu de se 
plaindre dans son recours d'une absence de décision préalable de refus de consultation.

Il est mal venu encore de se plaindre que son défenseur n'ait pas été invité à participer aux 
auditions concernées. Celles-ci n'ont en effet pas été menées sur délégation du Ministère public 
mais dans le cadre de l'investigation de la police, ce pour quoi l'art. 147 CPP ne confère pas de 
droit à participation (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, 2e éd., 2016, art. 
147 n. 4). 

ee) La seule question qui se pose en définitive est celle de savoir si le Tmc peut, lorsqu'il décide 
d'une détention provisoire – comme cela a été le cas en l'espèce pour une amplification des 
soupçons – tenir compte d'actes de la procédure sur lesquels le prévenu n'a pas encore eu accès. 

De manière générale, l'accès au dossier n'est pas reconnu sans exceptions. Il est garanti aux 
parties de manière générale par l'art. 107 al. 1 let. a CPP. L'art. 101 al. 1 CPP précise cependant 
que les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après 
la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public; 
l'art. 108 est réservé. S'agissant du Tmc, l’art. 225 al. 2 CPP constitue également une réserve à 
l’art. 101 al. 1 CPP pour la consultation du dossier en matière de détention provisoire 
(MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., art. 101 n. 2 et 12); cette disposition se réfère au dossier 
"en mains" du tribunal des mesures de contrainte. Ce dernier ne dispose, conformément à l’art. 
224 al. 2 CPP, que des pièces essentielles du dossier que lui a remises le ministère public. Ainsi, 
le droit de consulter le dossier, bien qu’absolu, ne porte que sur les pièces jointes à la demande de 
mesures de contrainte et non sur l’ensemble du dossier constitué par le ministère public 
(MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., art. 225 n. 11; voir aussi TF arrêt 1B_737/2012 du 
20 décembre 2012 consid. 3.2). De longue date déjà le Tribunal fédéral retient que lorsqu'est en 
jeu la liberté individuelle les exigences sont sévères. Le droit de l'accusé de se défendre 
convenablement implique celui de consulter les pièces essentielles dont dispose l'autorité et de 
prendre connaissance non seulement des éléments pouvant justifier la détention mais aussi de 
ceux qui lui sont favorables et qui peuvent donc être opposés à la privation de liberté; ce droit 
fondamental constitue en effet la condition préalable nécessaire pour contredire efficacement les 
arguments du magistrat et pour assurer un certain caractère contradictoire à la procédure (ATF 
115 Ia 293 consid. 5b / JdT 1991 IV 108 (115)). Les cautèles reconnues sont qu'il ne s'agit pas 
d'accorder au prévenu un droit inconditionnel à consulter l'entier du dossier mais simplement de 
mettre à sa disposition les pièces essentielles qui influent de manière décisive sur la question de la 
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, en lui permettant de cette façon de contester 
efficacement les arguments de l’autorité et d’exercer pleinement son droit d’être entendu devant 
l’autorité compétente. Par ailleurs il est admis ici aussi que le droit de consulter le dossier peut de 
toute manière comporter des exceptions ou des restrictions commandées par la protection 
d'intérêts publics ou privés, l'autorité pénale disposant à cet égard de toute une série de cautèles, 
telles la suppression du nom d'un témoin ou la communication de pièces déterminées à l'exclusion 
de certaines autres (Id. consid. 5c / JdT 1991 IV 108 (115 s.)).

Il découle ainsi de la norme précitée et de la jurisprudence que le Ministère public n'est pas obligé 
de remettre tout son dossier au Tmc, que ce qui est remis au Tmc doit en principe pouvoir être 
consulté et que seules des restrictions commandées par des intérêts particuliers peuvent 
intervenir. 

In casu, bien qu'invités à se déterminer sur le recours, ni le Tmc ni le Ministère public ne se sont 
prononcés à cet égard s'agissant des procès-verbaux concernés. Ils se réfèrent à leur requête et 

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décision dans lesquelles le Ministère public indiquait que les procès-verbaux seraient remis 
seulement avant les confrontations et le Tmc relevait que des restrictions à la consultation sont 
admissibles selon la doctrine et la jurisprudence citées et que cela se faisait "à juste titre, pour les 
besoins de l'enquête, pour une lutte efficace contre la criminalité, en l'occurrence un trafic de 
stupéfiants de grande ampleur" (ordonnance p. 4). 

S'il n'est pas contestable que l'enquête visant le recourant porte sur un trafic de grande ampleur,  
qu'un grand nombre de personnes ont été entendues par la police et qu'il y va de l'efficacité de 
dans la recherche de la vérité de ne remettre les procès-verbaux en question que juste avant 
chaque confrontation, lesquelles n'ont pas encore eu lieu, force est aussi de constater qu'en 
disposant d'une part d'un laps de temps courant jusqu'au 21 septembre, pour lequel la détention 
initiale a été ordonnée, et d'autre part de procès-verbaux dont 2 remontaient au mois de juin, plus 
de 12 au mois de juillet et 7 au mois d'août, le Ministère public était en principe à même de 
satisfaire le droit d'être entendu du prévenu s'il estimait que ceux-ci ou certains d'entre eux 
devaient servir à une prolongation de la détention provisoire. En conséquence, il incombait à cette 
autorité ou au Tmc d'établir quelles circonstances particulières étaient de nature à justifier une 
restriction à la consultation. Le refus de comparaître à une seule reprise et la requête de 
changement de défenseur ne paraissent pas suffisants à cet égard.   

En conséquence le contenu des procès-verbaux litigieux ne pouvait être pris en considération 
dans la décision attaquée. Il en découle que l'analyse de la prolongation ne peut se faire que sur la 
base des soupçons retenus dans l'arrêt précédent, dont il a déjà été dit qu'ils sont de nature à 
justifier une détention provisoire. 

d) aa) S'agissant du risque de collusion, la détention provisoire peut être justifiée par 
l'intérêt public lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que 
l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne 
contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs déclarations. On ne 
saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute 
procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, 
présenter une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, 
propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et 
sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore 
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet 
examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans 
l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 / JdT 2012 IV 79 consid. 
4.2; TF arrêt 1B_383/2016 du 4 novembre 2016 consid. 5.1). 

bb) Le recourant conteste ce risque en soutenant que rien n'a été accompli durant les trois mois de 
détention écoulés étant donné que les auditions menées n'ont pas été faites dans le cadre de sa 
propre procédure (recours p. 14 et 9). 

Les auditions menées l'ont toutefois été dans le cadre de l'investigation policière (cf. ci-dessus 
consid. 2.c.cc in fine). Il est manifeste que le recourant doit être amené d'abord à se déterminer 
sur leurs déclarations puis cas échéant à être confronté à leurs auteurs. Au demeurant, à supposer 
même que les procès-verbaux soient inexploitables comme le recourant le soutient, une nouvelle 
audition de ces personnes interviendrait de toute manière et le risque de collusion demeurerait. 
Dans ces circonstances, comme déjà relevé dans l'arrêt précédent, il se justifie de pouvoir 
empêcher d'éventuels contacts entre le recourant et ses acheteurs et/ou fournisseurs potentiels. 

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Cela vaut tout particulièrement en l'espèce où le rôle que le prévenu s'attribue lui-même serait 
celui d'un intermédiaire, d'une part, et d'autre part où l'absence de volonté de collaboration n'a 
nullement évolué, comme le montre par exemple le fait qu'il avait été convoqué pour une audition 
fixée au 17 août 2017 et qu'il n'a pas voulu s'y rendre au motif qu'il ne souhaitait pas devoir 
attendre dans une cellule du Palais de Justice de Genève (DO 3012). Ce même fait démontre par 
ailleurs – tout comme sa requête, qui a été rejetée, de la même période en changement de 
défenseur – que le recourant est mal venu de se plaindre d'une violation du principe de célérité. 

La jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle le chef de prévention de crime contre la loi sur 
les stupéfiants induit généralement l'implication d'un grand nombre de personnes, avec des rôles 
plus ou moins importants et qui relève que l'organisation des auditions et/ou des confrontations en 
découlant a donc nécessairement un impact sur la durée de l'instruction, ainsi que sur l'existence 
d'un risque de collusion (arrêt 1B_20/2016 du 4 février 2016 consid. 3.2) trouve donc pleinement 
sa place en l'espèce.

e) aa) Quand bien même l'existence du risque de collusion suffit à justifier la détention 
préventive, la Chambre observe que le risque de réitération retenu par le Tmc l'a été à juste titre.

bb) Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, un risque de récidive peut être admis à trois conditions: en 
premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions (crimes ou délits graves) 
du même genre (pour une exception à cette exigence, cf. ci-après); deuxièmement, la sécurité 
d'autrui doit être sérieusement compromise; troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un 
pronostic, être sérieusement à craindre.

La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien 
juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le 
prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité 
d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens 
juridiquement protégés. L'importance de la sécurité d'autrui, respectivement la santé publique, 
entre également en considération en cas d'infractions qualifiées à la loi sur les stupéfiants, 
notamment lorsque celles-ci sont commises en bande et par métier dans le cadre d'un trafic de 
cannabis d'une certaine envergure (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7). Pour établir le pronostic de 
récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une 
intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la 
fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être 
évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir 
compte (Idem, consid. 2.8). Plus les faits sont graves et la menace à la sécurité d'autrui 
importante, moins l'exigence du risque de récidive est élevée. Il demeure que le risque de récidive 
ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Il s'ensuit qu'un pronostic négatif 
(c'est-à-dire défavorable) quant au risque de récidive est nécessaire, mais en principe également 
suffisant (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).

Dans l'arrêt du 21 juillet 2017, il a été retenu que, bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 
let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis 
dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la 
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de récidive peut également se 
fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est 
fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (arrêt 

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TF 1B_6/2017 du 8 février 2017 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). Il y a été relevé également qu'en 
l'espèce, le seul argument du recourant, selon lequel la jurisprudence exigerait deux 
condamnations antérieures pour la même infraction, alors qu'en l'occurrence il n'y en a qu'une, est 
manifestement contredit par la jurisprudence précitée, que la condamnation antérieure pour délit 
contre la loi sur les stupéfiants ne remonte qu'au 5 février 2014, qu'elle figure dans un lot de 
9 condamnations, dont certaines pour menaces, contrainte, violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires, lésions corporelles simples, voies de fait, que ce prévenu a déjà 
subi des détentions, lesquelles ne l'ont manifestement pas décidé à choisir un autre mode de vie, 
que l'instruction en cours porte sur la participation à un trafic d'importance (soupçons sur plusieurs 
kilos de marijuana et plus de 100 g de cocaïne), dans un réseau étendu, d'où un pronostic 
effectivement défavorable. 

Dans son recours actuel, le recourant n'élève aucun nouvel argument. La Chambre peut dès lors 
confirmer sa décision précédente sans plus ample démonstration. 

3. Enfin, quant au principe de la proportionnalité, dont le respect est contesté dans le recours, il 
doit se mesurer en fonction des soupçons retenus en l'état. A cet égard, il n'apparait pas que, bien 
que les soupçons retenus ici portent sur des infractions de moins grande ampleur que celle prise 
en compte par le Tmc, la durée résultant de la prolongation irait au-delà de la peine encourue. 

S'agissant de l'argument du recours relatif à la mesure de substitution par exécution du solde de 
peine antérieure à effectuer, par 100 jours de privation de liberté, il est vrai qu'il a déjà été proposé 
en instance précédente et que l'ordonnance n'en fait pas l'analyse. 

Quoi qu'il en soit, la jurisprudence ne reconnaît la possibilité d'une substitution qu'en relation avec 
les risques de fuite et de réitération (ATF 142 IV 367 consid. 2.2). On ne peut en effet l'appliquer 
en regard d'un risque de collusion – comme retenu en l'espèce – compte tenu des possibilités de 
communication admises et possibles en régime d'exécution de peine, tout particulièrement lorsqu'il 
s'agit d'une courte durée telle que celle que doit encore effectuer le recourant. 

Pour le reste, aucune cautèle par obligations conditionnant une libération ne serait de nature à 
pallier les risques retenus. 

4. a) Le recours devant être rejeté dans la mesure où il est recevable, les frais devraient être 
mis à la charge du recourant (art. 428 CPP). 

On ne saurait toutefois perdre de vue qu'un réexamen a dû intervenir en raison du fait que, par 
violation du droit d'être entendu, l'ordonnance attaquée a retenu des soupçons portant sur des 
infractions de plus grande ampleur que celle qui pouvait l'être. De plus une mesure de substitution 
proposée au Tmc n'a pas été analysée. 

Dans ces circonstances, il se justifie, en tenant par ailleurs compte de la nécessité d'agir 
rapidement, de laisser les frais à la charge de l'Etat. 

b) La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la 
procédure de recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, pour la rédaction du 
recours et des observations et l’examen des déterminations, avec quelques autres petites 
opérations, le temps y relatif peut être estimé au vu du dossier et des particularités de l'espèce à 
environ 6 heures de travail. L’indemnité sera dès lors fixée à CHF 1'100.-, TVA (8 %) par CHF 88.- 
en sus (cf. art. 56 ss du Règlement sur la justice).  

Tribunal cantonal TC 
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la Chambre arrête:

I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

Partant, l’ordonnance du 27 septembre 2017 prolongeant le placement de A.________ en 
détention provisoire jusqu’au 21 décembre 2017 est confirmée.

II. L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Elias Moussa, défenseur d’office, est 
fixée à CHF 1'188.-, TVA incluse. 

III. Les frais judiciaires sont fixés à CHF 1'788.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; 
frais de défense d'office: CHF 1'188.-) et mis à la charge de l'Etat. 

IV. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Fribourg, le 11 octobre 2017 

Le Président La Greffière