# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 758f1041-7fd8-5b5a-a1f1-888d31e526ae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.12.2022 P/15618/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15618-2018_2022-12-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15618/2018 ACPR/865/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 12 décembre 2022 

 

Entre 

A______ S.A.M, sise ______, Monaco, comparant par Me Thomas BEGUIN, avocat,  

BRH Partners LLC, avenue de Miremont 12, 1206 Genève, 

B______, domicilié ______, Monaco, comparant par Me C______, avocate, 

D______, domicilié ______, Italie, comparant par Me Alexander TROLLER, avocat, 

Lalive SA, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, 

recourants et intimés, 

contre l'ordonnance de classement et de levée de séquestres rendue le 4 mai 2022 par le 

Ministère public, 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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EN FAIT : 

A. a.a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 13 mai 2022, 
A______ S.A.M. recourt contre l'ordonnance du 4 mai 2022, notifiée le lendemain, 
par laquelle le Ministère public a classé la procédure ouverte à l'encontre de B______ 
et D______ des chefs de gestion déloyale et blanchiment d'argent (ch. 1 et 2 du 
dispositif) et ordonné la levée des séquestres pesant sur leurs comptes auprès de la 
banque E______ (ch. 3), tout en les condamnant aux frais de la procédure (ch. 5) et 
en refusant de leur allouer une indemnité pour leurs frais de défense (ch. 6 et 7). 

Elle conclut, sous suite de frais et dépens, chiffrés à CHF 4'500.-, à l'annulation de 
cette ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour poursuite de 
l'instruction, les séquestres devant être maintenus dans l'intervalle. Subsidiairement, 
elle demande à ce que la cause soit suspendue jusqu'à droit connu dans la procédure 
pénale 2018/1______ (référence du juge d'instruction), respectivement 
2018/2______ (référence du Parquet) menée par les autorités pénales monégasques.  

a.b. La recourante a versé, dans le délai imparti, les sûretés en CHF 3'000.- qui lui 
étaient réclamées par la Direction de la procédure. 

a.c. Par ordonnance du 16 mai 2022, l'effet suspensif a été accordé au recours. 

b. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 16 mai 2022, B______ 
recourt contre les ch. 5 et 7 du dispositif de cette ordonnance, concluant, sous suite 
de frais et dépens, chiffrés à CHF 2'340.- plus TVA, à ce que les frais de la procédure 
soient laissés à la charge de l'État et à ce qu'une indemnité de CHF 51'794.25 lui soit 
allouée à titre de participation à ses frais d'avocat pour la procédure devant le 
Ministère public. 

c. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le même jour, D______ recourt 
contre les ch. 5 et 6 du dispositif de cette ordonnance, concluant, sous suite de frais et 
dépens non chiffrés, à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de 
l'État et à ce qu'une indemnité de CHF 70'131.- lui soit allouée à titre de participation 
à ses frais d'avocat. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ S.A.M est une société monégasque, active principalement dans la 
gestion de navires marchands pour le compte des propriétaires de ceux-ci. 

B______ en a été directeur technique jusqu'au 11 juillet 2018, sous la supervision de 
D______, directeur des opérations, dont le contrat a pris fin à la même date. 

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b. En août 2012, F______, qui avait été engagé par B______ pour occuper le poste 
de responsable des équipages chez A______ S.A.M, avait fondé, grâce à un prêt de 
USD 350'000.- de celle-ci, la société G______ Inc., incorporée aux Philippines et 
dont le but était la mise à disposition et la gestion d'équipages. Sa seule cliente était 
A______ S.A.M. 

Pour ses services, G______ INC. présentait en fin d'année, pour chaque navire, un 
budget prévisionnel incluant tous les coûts opérationnels, au département technique 
de A______ S.A.M dirigé par B______, afin que ce dernier et D______ le valident. 
Par la suite, elle remettait à A______ S.A.M un relevé mensuel des dépenses 
effectives, lesquelles étaient refacturées aux sociétés détentrices des navires. 

c. Le 17 août 2018, A______ S.A.M a déposé plainte pénale à Genève contre 
B______ et D______, les accusant d'avoir perçu des rétrocessions de la part de 
G______ Inc., laquelle gonflait d'environ 15% les frais qu'elle communiquait à 
A______ S.A.M. 

d. À la suite de cette plainte, le Ministère public a ouvert une instruction pénale 
contre B______ et D______, notamment pour gestion déloyale, le montant de leur 
enrichissement indû entre le 15 mars 2013 et le 4 décembre 2017 étant évalué à 
USD 5'502'648.27 pour le premier et USD 5'483'703.30 pour le second. 

e. Les comptes de D______, B______ et de membres de la famille de ce dernier 
ouverts à Genève auprès de la banque E______ ont été séquestrés, pour un montant 
total s'élevant au 23 juillet 2021, à EUR 3'083'689.-. 

f. Entendus à plusieurs reprises par le Ministère public, B______ et D______ ont 
contesté la commission de toute infraction. 

Lorsque, en 2011, F______ avait pris la décision de partir aux Philippines pour créer 
sa propre société de mise à disposition d'équipages, ils avaient décidé d'y participer 
financièrement, dans la mesure où l'intéressé ne disposait pas des fonds nécessaires. 
Un contrat de joint venture avait été conclu, prévoyant un droit aux bénéfices à 
concurrence de leurs participations, soit 25% pour chacun d'eux et 50% pour 
F______. Ultérieurement, ce dernier avait évoqué l'idée de fournir des équipages à 
A______ S.A.M, idée qu'eux-mêmes avait transmise au propriétaire de 
A______ S.A.M, qui l'avait acceptée. Dans la mesure où leur accord interne avec 
F______ ne liait pas A______ S.A.M et que les paiements reçus n'avaient rien à voir 
avec un éventuel maintien de la relation contractuelle entre les deux sociétés, ils 
n'avaient toutefois pas "trouvé opportun de le mentionner". Les paiements 
intervenaient mensuellement, sur la base des activités de F______, sur lesquelles ils 
n'avaient toutefois aucun contrôle, n'étant ni actionnaires ni impliqués dans la 
direction de G______ Inc., pas plus qu'ils ne connaissaient sa structure financière. 

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Tous deux travaillaient par ailleurs "24h sur 24h et 365 jours par an" pour 
A______ S.A.M.  

g. Parallèlement à la procédure suisse, le 17 septembre 2018, A______ S.A.M a 
déposé plainte pénale contre les deux intéressés à Monaco, où ils ont été inculpés, le 
2 juin 2020, d'escroqueries, abus de confiance, faux en écritures privées, de 
commerce ou de banque et usages de faux et de blanchiment du produit d'une 
infraction. 

Cette dernière infraction porte sur le fait d'avoir "à Monaco, aux Philippines et en 
tous lieux, entre le 1

er
 janvier 2012 et le 11 janvier 2019, sciemment : apporté [leur] 

concours à des opérations de conversions ou de transferts de biens capitaux ou 

revenus qu'il[s] savai[ent] d'origine illicite comme provenant des délits 
d'escroquerie, faux et usage de faux commis au préjudice de la société 

A______ S.A.M dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine, notamment en 

effectuant des opérations de transferts de ces fonds sur des comptes situés aux 

Philippines, en Suisse et à Monaco ; acquis, détenu ou utilisé des biens capitaux ou 

revenus qu'il[s] savai[ent] d'origine illicite comme provenant des délits 
d'escroquerie, faux et usage de faux commis au préjudice de la société 

A______ S.A.M". 

h. Le 18 août 2020, A______ S.A.M a déposé une nouvelle plainte pénale à Genève, 
ayant découvert, au terme de l'analyse de la documentation bancaire saisie, que 
B______ et D______ avaient perçu des rétributions de la part d'autres fournisseurs, 
soit H______ BV et I______ BV. 

Interrogé à ce propos, B______ a expliqué que H______ BV, qui fournissait des 
peintures pour plusieurs entreprises de shipping, qu'il connaissait depuis longtemps 
et avait présentée à A______ S.A.M, l'avait contacté un jour pour qu'il l'assiste aux 
fins d'introduire ses peintures sur le marché monégasque. Il avait perçu, dans le cadre 
de cette activité, entre 2012 et 2014, une somme totale de USD 92'530.03. Au début, 
leur accord était uniquement oral et ce n'était qu'en 2016 ou 2017 qu'un "consultancy 
agreement" avait été conclu pour justifier les paiements. Ceux-ci étaient calculés en 
fonction du pourcentage du volume supplémentaire de commandes à Monaco généré 
par son intervention. Selon lui, son contrat de travail avec A______ S.A.M ne 
l'empêchait pas d'avoir des activités pour d'autres sociétés; son activité de conseil ne 
posait donc pas de problème, puisqu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts. 

D______ a reconnu avoir perçu de I______ BV une somme totale de USD 161'630.- 
entre février 2012 et novembre 2013. La société était un fournisseur historique de 
A______ S.A.M. Il n'avait jamais signé de contrat avec elle mais, sur la base de leur 
longue relation et du lien de confiance noué, avait déployé une collaboration 
personnelle, en lui fournissant différents services, tels la recherche de marché, la 

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gestion des plaintes et la gestion des risques. Dans la mesure où cette activité était 
sans lien avec A______ S.A.M, il considérait que son contrat de travail ne s'y 
opposait pas. 

Pour ces faits, le Ministère a également prévenu B______ et D______ de gestion 
déloyale et de blanchiment d'argent, étant précisé que du point de vue de 
A______ S.A.M, ses employés, qui travaillaient à plein temps pour elle, n'étaient 
absolument pas autorisés à recevoir des commissions ou à déployer une activité pour 
d'autres sociétés, qui plus est ses propres fournisseurs. 

i. Le 15 octobre 2020, les autorités monégasques ont adressé une demande d'entraide 
à la Suisse en vue d'obtenir diverses pièces du dossier. 

Il ressort de la requête que leurs investigations portaient également sur les 
versements reçus par B______ et D______ de H______ BV et I______ BV. 

Dans le cadre de leur instruction, elles ont entendu A______ S.A.M, B______, 
D______, ainsi que des témoins, procédé à des perquisitions et ordonné la saisie de 
divers biens.  

j. Le 20 août 2021, le Ministère public a convoqué les mandataires des prévenus pour 
les inviter à se déterminer sur la possibilité de suspendre l'instruction de la cause 
jusqu'à droit connu dans la procédure monégasque. 

k. Le 20 octobre 2021, les autorités monégasques ont requis, par la voie de l'entraide, 
la saisie des comptes en Suisse pouvant avoir un lien avec la procédure qu'elles 
instruisaient. 

l. Le 20 décembre 2021, le Ministère public a avisé les parties de son intention de 
classer la procédure, au vu de l'instruction parallèle menée à Monaco. 

C. a. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les faits dénoncés 
s'étaient principalement déroulés à Monaco, siège de la partie plaignante et lieu de 
l'activité des prévenus, alors que la compétence des autorités suisses ne résultait que 
de la réception du produit des infractions sur des comptes bancaires genevois. 

 La plainte pénale déposée par A______ S.A.M à Monaco concernait ainsi des faits 
identiques à ceux visés par la présente procédure, les investigations y portant 
également sur les actes dénoncés par A______ S.A.M dans sa plainte du 18 août 
2020 et le blanchiment du produit de ces infractions. L'enquête monégasque était en 
outre plus avancée que celle menée à Genève: A______ S.A.M, B______ et 
D______ y avaient été entendus à plusieurs reprises, des témoignages recueillis, des 
perquisitions menées et des avoirs saisis, y compris à Genève.  

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 Aucun intérêt de la partie plaignante ne s'opposait par conséquent au classement de la 
procédure. 

 Dans la mesure où les prévenus avaient violé leur devoir de fidélité envers leur 
employeur en ne l'informant pas de leurs activités et intérêts parallèles, voire avaient 
encaissés des montants indubitablement perçus dans l'exercice de leur activité 
contractuelle et qu'ils auraient dû restituer à leur employeur en vertu de l'art. 321b 
al. 1 CO, il se justifiait de mettre à leur charge, à raison de la moitié chacun, les frais 
de la procédure, arrêtés en totalité à CHF 10'000.-. 

 Leurs conclusions en indemnisation fondées sur l'art. 429 CPP devaient, partant, être 
rejetées. 

 b. Par ordonnance du 11 mai 2022, le Ministère public a rectifié l'ordonnance 
susmentionnée, dans la mesure où il avait omis de majorer de la TVA l'indemnité 
due à l'avocate d'office de B______. 

D. a. Dans son recours, A______ S.A.M fait valoir que, compte tenu des conditions 
posées par l'art. 323 CPP, une reprise de la procédure ne pourrait se fonder sur un 
motif tiré de la procédure monégasque, l'ordonnance querellée ayant dès lors pour 
conséquence un abandon définitif de la poursuite pénale des prévenus. On ignorait 
par ailleurs si les rétrocessions versées à ces derniers par d'autres sociétés clientes 
étaient réellement visées par la procédure monégasque, le dossier ne contenant 
aucune indication à ce propos. En toute hypothèse, le classement de la procédure et 
la levée des séquestres avaient pour effet de la priver de la possibilité de faire valoir 
ses prétentions civiles en lien avec les valeurs patrimoniales saisies, que ce soit par le 
biais d'une demande de restitution, d'allocation au lésé ou d'allocation d'une créance 
compensatrice, puisqu'un abandon ou un rejet de la demande d'entraide des autorités 
monégasques redonnerait aux concernés la libre disposition de leurs avoirs. 

 À cela s'ajoutait le fait que, contrairement à ce que soutenait le Ministère public, il 
n'y avait pas identité entre les actes de blanchiment poursuivis en Suisse et à 
Monaco. En effet, l'un des reproches formulés à Genève était que B______ et 
D______ avaient débité leurs comptes genevois au profit d'autres comptes, tant en 
Suisse qu'à l'étranger (entre autres à Monaco), dédiés à l'utilisation de cartes de 
crédit, pour assurer leur train de vie ou acquérir, dans le cas du second, un bien 
immobilier en France. Or, ces infractions avaient été commises sur le territoire suisse 
et ressortaient de la compétence exclusive du Ministère public genevois, le dossier ne 
permettant pas d'affirmer qu'elles étaient poursuivies à Monaco. 

 La décision entreprise consacrait ainsi une violation de la loi et était inopportune, en 
tant qu'elle ne prenait pas en considération les intérêts de A______ S.A.M. 

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b. Dans ses observations, le Ministère public souligne que A______ S.A.M ne peut 
prétendre n'avoir qu'une vision partielle de la procédure monégasque, étant partie à 
celle-ci. Elle avait d'ailleurs produit plusieurs pièces qui en étaient issues, démontrant 
notamment que les autorités monégasques enquêtaient également sur les versements 
perçus par B______ et J______ d'autres clientes que G______ INC., et qu'elles 
instruisaient le blanchiment d'argent perpétré à Monaco, également aux Philippines et 
"en tous lieux" – donc en Suisse –, ce que corroboraient la demande d'entraide et son 
complément adressés à la Suisse. Si tel n'était pas le cas, A______ S.A.M pouvait au 
demeurant déposer une plainte complémentaire à ce sujet à Monaco.  

A______ S.A.M n'expliquait pour le surplus pas les raisons pour lesquelles ses 
prétentions civiles ne pourraient être traitées dans la procédure monégasque. 

c. Dans ses observations, B______, qui persiste à contester toute infraction, 
considère que la présentation des faits par A______ S.A.M était empreinte de 
mauvaise foi et que contrairement à ce qu'elle alléguait, elle n'avait subi aucun 
dommage, l'ensemble des frais facturés par G______ INC. étant répercuté sur les 
propriétaires des navires. A______ S.A.M passait également sous silence l'existence 
d'autres procédures qu'elle avait initiées, dont deux procédures civiles, l'une à 
Monaco, l'autre en Grèce. 

Sur le plan juridique, l'instruction diligentée à Monaco, où les faits s'étaient 
principalement déroulés et où se trouvaient la plupart des moyens de preuve, portait 
sur des agissements strictement identiques à ceux intéressant la procédure menée en 
Suisse. Elle y était par ailleurs bien plus avancée. Les intérêts de la partie plaignante 
étaient ainsi sauvegardés et le classement querellé justifié, les conditions d'une 
suspension de la procédure, qui revêtait un caractère exceptionnel – sous peine de 
violer le principe de célérité – n'étant pas réalisées. 

d. D______ dépose des observations aux contenu et conclusions identiques. 

e. A______ S.A.M réplique qu'elle n'est pas partie aux procédures d'entraide 
monégasques et ne peut dans ce cadre ni requérir des actes, ni exercer son droit d'être 
entendue. Le Ministère public ne pouvait par ailleurs se prévaloir de l'avancement de 
la procédure monégasque, alors que les retards accumulés dans la procédure suisse 
lui étaient imputables. Le fait que les autorités monégasques enquêtaient également 
sur les nombreux transferts effectués au débit des comptes ouverts auprès de 
E______ relevait de simples suppositions, le dossier monégasque ne contenant 
aucune mention spécifique de ces transferts, B______ et D______ n'y ayant jamais 
été interrogés à ce sujet et le Ministère public n'ayant jamais clarifié la situation 
auprès de ses homologues.  

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Pour le surplus, s'il n'était certes pas exclu qu'elle puisse faire valoir ses prétentions 
civiles auprès des juridictions monégasques, un classement l'empêcherait 
définitivement de les faire valoir dans la procédure pénale en Suisse, et le Ministère 
public n'exposait pas en quoi une suspension de la procédure ne serait pas préférable. 

E. a. Dans son recours, B______ fait valoir que faute de fonction dirigeante au sein de 
A______ S.A.M, il ne pouvait influencer ses relations d'affaires avec G______ INC. 
ou d'autres clients de la société. Les paiements reçus provenaient ainsi du "joint 
venture agreement" conclu en décembre 2011 avec F______ en vue d'investir dans 
un projet aux Philippines que l'intéressé devait concevoir et réaliser. L'idée de fonder 
G______ INC. n'existait alors pas encore, bien que l'investissement ait finalement été 
mobilisé pour la constitution de cette dernière société. 

 Or, le Ministère public s'était fondé, pour mettre à sa charge la moitié des frais, 
uniquement sur la version de la plaignante, qui était contestée. Par ailleurs, le 
Procureur s'était référé au droit du travail suisse, alors que le contrat le liant à 
A______ S.A.M était soumis au droit monégasque. En tout état, il contestait avoir 
touché un pourcentage sur les sommes facturées à A______ S.A.M et la procédure 
n'avait pas établi qu'il avait une quelconque obligation de rendre compte à son 
employeur des sommes perçues dans le cadre du joint venture agreement et encore 
moins de lui annoncer des investissements dans des projets distincts. Il en allait de 
même d'un quelconque dommage causé à A______ S.A.M, puisque les prestations de 
G______ Inc. avaient été fournies au prix du marché et que les frais liés aux navires 
étaient systématiquement répercutés sur les propriétaires. Les conditions d'une mise à 
sa charge des frais n'étaient ainsi pas réalisées et le Ministère public ne pouvait 
rejeter sa demande d'indemnisation, dont l'ampleur était justifiée par les multiples 
procédures introduites par A______ S.A.M. 

 b. La teneur du recours de D______ est identique. 

EN DROIT : 

1. Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante, 
respectivement des prévenus, qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. a et b 
CPP), ont qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification 
ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Compte tenu du fait que les recours sont interjetés dans la même procédure et ont 
pour objet la même ordonnance, il y a lieu de les joindre. 

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3.  3.1. À teneur de l'art. 319 al. 1 let. e CPP, le ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure lorsque l'on peut renoncer à toute poursuite ou à 
toute sanction en vertu de dispositions légales. 

Cette disposition renvoie notamment à l'art. 8 al. 3 CPP, selon lequel le ministère 
public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale lorsqu'aucun 
intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà 
l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est 
déléguée à une telle autorité. 

L'art. 8 al. 3 CPP opte pour une formule facultative (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 12 ad art. 8). Il paraît toutefois 
problématique dans la mesure où il conduit au prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière ou à un classement (art. 8 al. 4 CPP), de sorte que la procédure ne 
peut ensuite être reprise qu'aux conditions particulières de l'art. 323 CPP, soit 
uniquement en cas de moyens de preuve ou de faits nouveaux, non décelable sur la 
base du dossier alors en mains du ministère public. Or, logiquement, les motifs de 
reprise d'une procédure classée en raison d'une poursuite pénale étrangère parallèle 
devraient essentiellement se rapporter à l'issue (ou la non-issue) de celle-ci, 
"insatisfaisante" au regard de l'ordre juridique suisse; mais, vu les conditions de 
l'art. 323 CPP, la poursuite ne peut être reprise pour un motif tiré de la procédure 
étrangère. Pour éviter une telle situation, l'autorité peut dans un premier temps 
recourir au mécanisme de la suspension de l'instruction au sens de l'art. 314 al. 1 let. 
b CPP, qui correspond matériellement à un classement provisoire, puis, une fois 
connue l'issue effective, voire prévisible, de la procédure étrangère, décider de 
classer la procédure sur la base de l'art. 8 CPP ou de la reprendre librement 
conformément à l'art. 315 CPP (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 39a ad art. 8 CPP). 

3.2. L'art. 314 al. 1 let. b CPP susmentionné prévoit que le ministère public peut 
suspendre une instruction, notamment lorsque l'issue de la procédure pénale dépend 
d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin.  

Cette disposition est potestative et les motifs de suspension qui y sont énumérés ne 
sont pas exhaustifs. Le ministère public dispose d'un large pouvoir d'appréciation qui 
lui permet de choisir la mesure la plus adéquate et opportune, dans le cas d'espèce, 
entre une suspension et une non-entrée en matière (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.1). Dans la mesure où sa mission est de mener 
à bien l'instruction et de fournir un dossier en état d'être jugé dans le respect du 
principe de célérité, la suspension de l'instruction doit toutefois demeurer 
exceptionnelle et n'être prononcée qu'avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 2.3). La procédure qui justifie la suspension 

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doit concerner des éléments constitutifs centraux pour la procédure suspendue et la 
seule opportunité de suspendre la procédure pénale ne suffit pas (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_67/2011 du 13 avril 2011 consid. 4.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), op.cit., n. 13a ad art. 314). 

3.3. En l'occurrence, A______ S.A.M a déposé de manière quasi simultanée des 
plaintes pénales, fondées sur le même complexe de faits – mais s'étant déroulés 
ailleurs qu'en Suisse – et à l'encontre des mêmes mis en cause, à Genève et Monaco. 
Les investigations à mener dans les deux pays sont dès lors similaires, ainsi qu'en 
témoignent les actes d'enquêtes et les mesures prises dans le cadre de ces deux 
procédures. Il ressort par ailleurs des pièces produites que l'instruction diligentée par 
les autorités monégasques porte également sur de possibles infractions liées à la 
perception, par les deux prévenus, de sommes importantes de la part de sociétés avec 
lesquelles leur employeur était en relation d'affaires (cf. supra let. i.). La mise en 
prévention des mis en cause ne laisse pas non plus de doute sur le fait que les 
autorités monégasques sont investies des transferts de fonds internationaux liés aux 
actes incriminés et à leur utilisation, y compris en Suisse. 

Les griefs formulés par la recourante à ce propos tombent donc à faux. 

La recourante ne prétend pas non plus que les autorités monégasques ne feraient pas 
preuve d'efficacité, ni n'apporte d'éléments permettant de penser que la procédure 
engagée dans ce pays ne pourrait pas être menée à terme ou qu'elle n'y pourrait pas 
formuler de prétentions civiles (cf. art. 15 du code de procédure pénale monégasque), 
étant relevé que les avoirs séquestrés en Suisse ont également été saisis par les 
autorités monégasques et que rien n'empêche la recourante, si elle s'y estime fondée, 
de doubler ces mesures d'un séquestre civil. 

Contrairement à d'autres cas soumis à l'appréciation de la Chambre de céans, dont 
celui cité par la recourante, qui concernait le cas, fort différent, d'une délégation de la 
poursuite à l'étranger (ACPR/81/2020 du 30 janvier 2020), la procédure monégasque 
paraît plus avancée que la procédure genevoise, puisque des témoins y ont été 
entendus, ce qui n'est pas le cas dans la présente. 

Les conditions de l'art. 8 al. 3 CPP doivent ainsi être considérées comme réalisées, la 
décision du Ministère public ne prêtant pas le flanc à la critique, y compris sous 
l'angle de l'opportunité. 

Le recours sera donc rejeté. 

4. 4.1. L'autorité pénale doit statuer sur les frais et l'indemnité du prévenu dans la 
décision finale (ATF 144 IV 207 consid. 1.7 p. 211). 

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 En principe, les frais sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a 
conduit la procédure (art. 423 al. 1 CPP). L'art. 426 al. 2 CPP prévoit cependant que, 
lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu 
est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, 
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci.   

 La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit 
respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 
CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en 
laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui 
étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le 
prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a 
entravé le cours. À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle 
juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de 
compte (ATF 144 IV 202 consid. 2.2; 119 Ia 332 consid. 1b; 116 Ia 162 consid. 2c; 
cf. encore récemment: arrêt du Tribunal fédéral 6B_1231/2021 du 4 janvier 2022 
consid. 2.1). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier 
l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de 
comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son 
ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de 
l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de 
comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du 
comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une 
enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, 
ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des frais 
à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit 
en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités).  

 4.2. La décision sur les frais préjuge en principe de la question de l'indemnisation 
(ATF 145 IV 268 consid. 1.2; 144 IV 207 consid 1.8.2; 137 IV 352 consid. 2.4.2; 
arrêts 6B_956/2019 précité consid. 1.1; 6B_666/2019 précité consid. 1).   

 Si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 2 CPP, une indemnité 
pour ses frais de défense et son dommage économique ou en réparation de son tort 
moral selon l'art. 429 CPP est en règle générale exclue (art. 430 al. 1 let. a CPP).  

 4.3.1. Dans le cas présent, le Ministère public a considéré justifié de mettre les frais 
de la procédure à charge des prévenus et, partant, de leur refuser une indemnité selon 
l'art. 430 al. 1 let. a CPP, au motif qu'ils avaient de manière illicite et fautive, soit en 
violant leur obligation de fidélité envers leur employeur pour avoir omis de lui 
remettre les sommes perçues, provoqué l'ouverture de la procédure.  

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Ce faisant, le Ministère public s'est notamment référé à l'art. 321a al. 1 CO, selon 
lequel le travailleur doit exécuter avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarder 
fidèlement les intérêts légitimes de son employeur. La jurisprudence précise que le 
travailleur doit notamment s'abstenir de tout ce qui pourrait porter préjudice à ce 
dernier sur le plan économique. Sous son aspect positif, le devoir de fidélité 
comprend un devoir d'information et de renseignements à charge du travailleur, qui 
l'astreint notamment à avertir l'employeur d'éventuels dommages imminents, des 
perturbations dans l'exécution du travail et d'autres irrégularités ou abus (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_297/2016 du 17 novembre 2016 consid. 4.3.1). 

L'obligation de préserver les intérêts du travailleur est limitée et n'existe que dans la 
mesure où il existe un lien suffisant avec le rapport de travail. Un devoir de fidélité 
en dehors du service n'a ainsi d'effet que dans la mesure où un comportement est 
exigé de la personne concernée qui soit compatible avec sa position (ATF 140 V 521 
consid. 7.2.1 p. 534). Le respect du devoir de fidélité est cependant apprécié avec une 
rigueur accrue pour les cadres supérieurs (ATF 123 III 86 consid. 2c p. 89). Par 
ailleurs, l'art. 321a al. 3 CO stipule que, pendant la durée du contrat, le travailleur ne 
doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son 
devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l’employeur. L'idée est que le 
travailleur doit en principe consacrer tout son temps à son employeur et qu'il ne peut 
exécuter d'autres tâches rémunérées qu'avec l'accord de ce dernier ou, à défaut, dans 
la mesure uniquement où il ne lui porte pas préjudice. L'employeur est en droit 
d'attendre et d'exiger du travailleur qu'il mette toutes ses capacités physiques et 
mentales à son service et que celles-ci ne soient pas diminuées par un travail 
accessoire (cf. P. TERCIER / L. BIERI / B. CARRON, Les contrats spéciaux, 
5ème éd., 2016, n. 2813). 

4.3.2. Les recourants font valoir, à juste titre, que le droit suisse n'est pas applicable 
au contrat de travail qui les liait à A______ S.A.M. Ils ne prétendent toutefois pas 
qu'il n'existerait pas, en droit monégasque, de réglementation équivalente, écrite ou 
non écrite, imposant au travailleur une obligation de loyauté envers l'employeur, 
comprenant un devoir d'information de tout fait pouvant avoir une incidence sur 
l'exécution du contrat de travail et une obligation de s'abstenir de tout comportement 
susceptible de lui porter préjudice. 

Dans ce contexte, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu'ils allèguent qu'ils 
n'occupaient pas de fonction dirigeante au sein de A______ S.A.M et ne pouvaient 
dès lors influencer ses relations d'affaires avec des sociétés clientes. En effet, quand 
bien même ils n'étaient pas organes de A______ S.A.M et n'avaient cas échéant pas 
le pouvoir de l'engager par leur signature, ils y occupaient néanmoins des fonctions 
supérieures – directeur du département technique pour l'un, directeur des opérations 
pour l'autre – qui leur conféraient indéniablement une certaine influence sur les 
décisions prises par leur employeur. Ainsi en allait-il de la vérification du budget 
prévisionnel incluant tous les coûts opérationnels de G______ Inc. qui leur 

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incombait, préavis qui était déterminant pour son acceptation par leur employeur. Or, 
le fait qu'ils aient été intéressés à la bonne marche de l'entreprise fournissant des 
services à A______ S.A.M – puisque, de leur propre aveu, les montants qui leurs 
étaient versés étaient proportionnés au bénéfice de la société – était de nature à 
entraîner un conflit d'intérêts entre, d'une part, celui de A______ S.A.M à obtenir le 
meilleur prix possible et, d'autre part, le leur, en tant qu'ils devaient assurer à 
G______ INC. la plus grande marge négociable, indépendamment de la question de 
savoir si ce risque s'est réalisé. 

En taisant à leur employeur leurs relations avec G______ INC., les recourants ont 
violé leur devoir de loyauté à son égard. 

L'on doit par ailleurs inférer du fait qu'ils travaillaient à plein temps pour 
A______ S.A.M voire même, selon leur dires, "24 heures sur 24 et 365 jours par 
an", que l'activité qu'ils ont déployée pour des sociétés tierces (soit H______ BV et 
I______ BV), et pour laquelle ils ont reçu d'importantes rétributions, l'a 
nécessairement été sur le temps qu'ils auraient dû consacrer à leur employeur. Les 
recourants ne sauraient dès lors soutenir qu'elle n'avait aucune incidence sur leur 
contrat de travail. 

En taisant l'existence de ces activités à leur employeur, et indépendamment du 
dommage qu'elles étaient susceptibles de causer – ou non – à ce dernier, les 
recourants ont donc, là aussi, violé leurs obligations résultant du contrat de travail. 

Ces violations sont sans conteste à l'origine de l'ouverture de la présente procédure, 
dès lors qu'elles permettaient légitimement à la plaignante de soupçonner l'existence 
d'infractions pénales à son endroit. 

Les conditions de l'art. 426 al. 2 CPP étant réalisées, c'est à bon droit que le 
Ministère public a mis les frais de la procédure à charge des recourants et refusé de 
leur allouer une quelconque indemnité fondée sur l'art. 429 CPP. 

Les recours seront dès lors rejetés. 

5. Justifiée l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

6. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 4'400.-, à raison de CHF 3'000.- pour la plaignante et de CHF 1'400.-, 
solidairement, pour les prévenus, vu leurs recours identiques (art. 428 al. 1 CPP et 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

7. Partant, leurs prétentions en indemnisation de leurs frais d'avocat pour la procédure 
de recours seront rejetées. 

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8. B______ plaide au bénéfice de l'assistance juridique.  

Son défenseur produit deux états de frais pour la procédure de recours, l'un d'un 
montant de CHF 2'340.-, hors TVA, correspondant à 9h45 d'activité au tarif horaire 
de CHF 200.-, majoré de 20% pour la correspondance et les téléphones, pour la 
rédaction du recours, l'autre, d'une montant de CHF 1'320.-, hors TVA, 
correspondant à 5h30 d'activité au même tarif horaire, majoré du forfait de 20%, pour 
la rédaction des observations liées au recours de la partie plaignante. 

En ce qui concerne les frais en lien avec son recours, la demi-heure consacrée à un 
entretien avec le client paraît justifiée. En revanche, près de 9h00 pour la rédaction 
d'un recours de huit pages (si l'on omet les pages de garde, de conclusions ou de 
préambule) n'offrant aucune complexité de fait ou juridique – puisque limité à la 
question des frais de la procédure et de l'indemnité –, paraît également excessif et 
sera ramené à 4h30, y compris le temps pour la prise de connaissance de la décision 
querellée. 

En ce qui concerne l'activité en lien avec le recours de A______ S.A.M, la Chambre 
de céans admettra une durée de 1h00 pour la prise de connaissance de cette écriture 
(20 pages), des observations du Ministère public (3 pages) et de la réplique (6 pages), 
ainsi que de 2h00 pour la rédaction des observations (7 pages), ce qui paraît adéquat 
et proportionné à la difficulté de la cause. 

Il ne sera pas tenu compte d'un forfait pour les téléphones et la correspondance, 
celui-ci ne se justifiant pas en instance de recours (ACPR/911/2020 du 10 décembre 
2020).  

L'indemnité due à Me C______ sera ainsi fixée au total à CHF 1'723.20 TTC, soit 
8 heures d'activité à CHF 200.- (CHF 1'600.-), majorées de la TVA à 7.7% 
(CHF 123.20). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Joint les recours. 

Les rejette. 

Arrête les frais de la procédure de recours à CHF 4'400.-. 

Met à la charge de A______ S.A.M. la somme de CHF 3'000.- à titre de participation aux 
frais de la procédure de recours. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Condamne B______ et D______, conjointement et solidairement, à payer la somme de 
CHF 1'400.- à titre de participation aux frais de la procédure de recours. 

Alloue à Me C______, défenseure d'office de B______, une indemnité de CHF 1'723.20 
TTC pour l'activité déployée dans la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils 
respectifs, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

  

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Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).  

- 17/17 - 

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P/15618/2018 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 4'295.00 

-  CHF       

Total  CHF   4'400.00