# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 55c8c4c2-0ad1-5ef7-9b82-e105ef7d0955
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.04.2008 E-2506/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2506-2008_2008-04-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-2506/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  a v r i l  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Jenny de Coulon Scuntaro, juge, 
Antoine Willa, greffier.

X._______, née le (...) et sa fille Y._______, née le (...), 
Nigéria,
représentées par Elisa - Asile, en la personne de 
M. Schroeder, (...),
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 11 avril 2008 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2506/2008

Faits :

A.
Le 30 mars 2008, X._______, accompagnée de sa fille, a déposé une 
demande d'asile à l'aéroport de Genève.

B.
Entendue à l'aéroport, puis directement par l'ODM, la requérante a dit 
être  originaire  du  village  de  A._______.  Enceinte  de  son  ami,  qui 
aurait  refusé de reconnaître comme sien l'enfant à naître, elle aurait 
été  chassée  par  sa  famille  en septembre  2000. Elle  se  serait  alors 
rendue à Lagos et aurait occupé divers emplois, d'abord auprès d'une 
organisation  non-gouvernementale  se  consacrant  à  l'aide  sanitaire, 
puis  serait  devenue  représentante  de  deux  entreprises 
pharmaceutiques.

La cohabitation avec son compagnon se serait cependant mal passée, 
ce  dernier  refusant  d'admettre  sa  paternité.  L'intéressée  aurait  été 
battue  par  lui  à  plusieurs  reprises  ; en  2003,  il  lui  aurait  brisé  une 
cheville,  ce  qui  aurait  obligé  la  requérante  à  quitter  son  premier 
emploi, qui requérait de nombreux déplacements. Elle se serait plainte 
en trois  occasions à la police,  qui  aurait  refusé d'intervenir  dans un 
litige familial.

En  novembre  2007,  le  concubin  de  la  requérante  aurait  manifesté 
l'intention de faire exciser sa fille ; l'intéressée s'y opposant, elle aurait 
été frappée et menacée de mort. Elle aurait considéré comme inutile 
de porter plainte et se serait alors rendue chez une amie, qui lui aurait 
conseillé de se réfugier à l'église de B._______, dans la périphérie de 
Lagos. La requérante aurait été hébergée par le pasteur jusqu'en mars 
2008. Celui-ci aurait alors recruté un passeur, du nom de Z._______, 
qui  aurait  accompagné  la  requérante  et  sa  fille  sur  un  vol  pour 
Genève, parti le 26 mars 2008 d'un aéroport inconnu ; Z._______ les 
aurait fait passer pour sa famille, conservant constamment sur lui les 
documents d'identité utilisés.

Ayant passé la douane à Genève, le lendemain 27 mars, l'intéressée 
aurait reçu de Z._______ la consigne d'attendre qu'il la contacte pour 
poursuivre le voyage jusqu'au Canada. Le 30 mars, l'intéressé et sa 
fille,  ainsi  que  Z._______,  auraient  embarqué  à  Genève  sur  un  vol 
pour  Zurich,  le  voyage  devant  se  poursuivre  vers  le  Canada  ; 

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Z._______ aurait à nouveau fait passer la requérante et sa fille pour 
sa  famille.  A  Zurich,  Z._______  aurait  remis  à  la  requérante  deux 
passeports  canadiens,  l'invitant  à  passer  la  douane avec sa  fille  de 
son  côté.  Lorsque  l'intéressée  s'est  présentée  au  contrôle,  les 
douaniers ont alors remarqué que le passeport qu'elle présentait était 
falsifié ; quant à celui de l'enfant, il n'était pas le sien. Toutes deux ont 
alors été contraintes de regagner Genève.

Outre  les  deux  passeports  canadiens,  l'intéressée  avait  en  sa 
possession  une  attestation  d'identité  du  "Anambra  East  Local 
Goverment",  une  attestation  de  son  dernier  employeur,  ainsi  qu'un 
ticket de caisse faisant état d'un achat effectué à Genève, le 19 mars 
2008.

C.
Par décision du 31 mars 2008, notifiée le même jour, l'ODM a refusé à 
la requérante l'entrée en Suisse et lui a assigné comme lieu de séjour 
la  zone  de  transit  de  l'aéroport  de  Genève.  Aucun  recours  n'a  été 
interjeté contre cette décision.

D.
Par décision du 11 avril 2008, notifiée le lendemain, l'ODM a rejeté la 
demande d'asile déposée par l'intéressée et sa fille, vu le manque de 
pertinence des motifs invoqués, et a prononcé leur renvoi de Suisse, 
avec effet le jour suivant l'entrée en force.

E.
Dans  le  recours  interjeté  contre  cette  décision,  le  18  avril  2008, 
X._______ a fait valoir qu'étant déjà entrée en Suisse, elle n'aurait pas 
dû être maintenue dans la zone de transit. Sur le fond, elle a invoqué 
le  fait  qu'aucune protection contre l'excision,  mesure de persécution 
liée au genre, ne pouvait être trouvée au Nigéria, et que l'instruction 
n'avait pas été suffisante. Elle a conclu au contrôle de "la pertinence 
de l'application de la procédure à l'aéroport dans le cas d'espèce", à 
l'octroi  de  l'asile,  au  non-renvoi  de  Suisse  (subsidiairement  à  la 
cassation), ainsi qu'à l'assistance judiciaire partielle et à l'allocation de 
dépens.

Par lettre du 17 avril  2008, le Haut-Commissariat des Nations Unies 
pour les réfugiés (UNHCR)  a recommandé que le renvoi ne soit pas 
exécuté.

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Le  même  jour,  Amnesty  International  a  adressé  au  Tribunal,  à  la 
requête de la recourante, une écriture faisant état de son appréciation 
du cas.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 S’il refuse l’entrée en Suisse et assigne au requérant la zone de 
transit  de  l'aéroport  comme  lieu  de  séjour,  l’ODM  peut  rejeter  la 
demande d’asile conformément aux art. 40 et 41 (art. 23 al. 1 let. a 
LAsi).

1.3 La recourante a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai  de  cinq  jours  ouvrables  prescrit  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable (48ss PA et 108 al. 2 LAsi).

2.

2.1 L'intéressée  a  requis  le  "contrôle"  de  la  procédure  suivie  par 
l'ODM ; une telle demande est cependant irrecevable, dans la mesure 
où aucune conclusion claire n'est articulée.

En  outre,  le  recourant  qui  remet  en  cause  la  manière  dont  la 
procédure a été menée doit préciser en quoi elle a été irrégulière et 
quelles  informalités  spécifiques  ont  été  commises  ;  un  contrôle  in 
abstracto du  déroulement  de  la  procédure  de  première  instance 
n'entre pas dans les attributions de l'autorité de recours. Dans le cas 
d'espèce,  la  recourante  ne  fait  valoir  aucun  grief  particulier  à  cet 
égard,  et  aucune  violation  des  règles  de  procédure  ne  ressort 
d'ailleurs du dossier.

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2.2 La  conclusion  tendant  à  autoriser  l'entrée  en  Suisse  des 
intéressées,  au  motif  de  leur  précédent  séjour  en  Suisse,  est 
également irrecevable.

En  effet,  la  recourante  a  expliqué  qu'elle  était  d'abord  entrée  en 
Suisse, le 27 mars, au moyen d'un passeport canadien falsifié. Si tant 
est que cette version des faits soit exacte, ce qui n'est pas attesté (cf. 
consid. 4 ci-dessous), force est de constater qu'elle est donc entrée en 
Suisse en usant de tromperie à l'égard de l'autorité, et que son court 
séjour consécutif  était  clandestin. Le fait qu'une fois interceptée à la 
douane  de  l'aéroport  de  Zurich,  en  zone  de  transit,  elle  se  soit  vu 
signifier un refus d'entrée, est donc régulier : en effet, l'intéressée ne 
peut  se  prévaloir  d'une  précédente  entrée  illicite  en  Suisse  pour 
prétendre  y  entrer  une  seconde  fois  ;  un  tel  argument  est 
manifestement emprunt de mauvaise foi et peut être qualifié d'abusif.

A cela s'ajoute que la recourante est maintenant forclose ; en effet, il 
lui appartenait de contester la décision prise à ce sujet par l'ODM, le 
31 mars 2008,  par la voie d'un recours direct,  interjeté au plus tard 
jusqu'à la notification de la décision de fond (cf. art. 22 al. 4 et 108 al. 3 
LAsi), ce qu'elle n'a pas fait.

Enfin,  si  selon l’art. 22 al. 3 et  4 LAsi,  la légalité et l’adéquation de 
l’assignation  d’un lieu  de séjour  à  l’aéroport,  conséquence du refus 
d'entrée, peut être vérifiée en tout temps par la voie du recours (art. 
108 al. 4 LAsi), l'intéressée n'a cependant fait valoir aucun argument 
justifiant un tel examen.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

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3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.  

4.1 En  l'occurrence,  l'intéressée  n'a  pas  établi  la  crédibilité  de  ses 
motifs.

En effet, le danger qu'aurait couru sa fille de subir une excision semble 
être  resté  largement  hypothétique  ;  la  recourante  n'a  pas  fait 
apparaître  que  les  menaces  de  son  concubin  aient  été  précises  et 
susceptibles de se concrétiser. C'est donc à tort qu'elle fait référence à 
la jurisprudence publiée sous JICRA (Jurisprudence et informations de 
la Commission suisse de recours en matière d’asile) 2004 n° 14, cas 
dans lequel le risque de mutilation était sérieux et attesté.

Le  Tribunal  considère  également  comme  très  improbable  que 
l'intéressée, le cas échéant, n'ait pu obtenir aucune aide, sinon de la 
police,  du  moins  des  organisations  non-gouvernementales  (milieu 
qu'elle connaissait  fort  bien) actives dans la lutte pour l'excision. De 
plus, elle-même admet (cf. audition du 8 avril 2008, question 101) que 
dans sa région d'origine, l'excision n'a pas cours, si bien qu'un retour 
dans cette zone aurait mis son enfant à l'abri ; il est d'ailleurs notoire 
que cette pratique touche essentiellement les jeunes filles issues de la 
communauté  musulmane,  à  laquelle  la  recourante  et  son  enfant 
n'appartiennent pas.

4.2 Sur un autre plan, force est de constater que les circonstances du 
voyage de l'intéressée jusqu'en Suisse ne sont pas crédibles, et jettent 
donc le doute sur les véritables raisons de son départ du Nigéria. En 
effet,  bien  que  maîtrisant  plusieurs  langues  (dont  l'anglais)  et 
disposant  d'une instruction  supérieure,  elle  n'a  pu citer  ni  l'aéroport 
dont elle serait partie, ni le nom de la compagnie aérienne ; elle n'a pu 
même préciser  si  l'église dans laquelle  elle  se serait  cachée durant 
quatre mois se situait au Nigéria ou non. De plus, elle a été trouvée en 
possession d'un ticket de caisse émis à Genève le 19 mars 2008, ce 

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qui  permet  d'admettre  qu'elle  se  trouvait  en  Suisse  avant  la  date 
prétendue de son arrivée. Enfin, il n'est pas crédible que le dénommé 
Z._______  ait  subitement  changé  de  comportement  à  l'aéroport  de 
Zurich  et  ait  laissé  la  recourante  passer  la  douane  seule,  en  lui 
remettant à ce moment seulement le passeport d'emprunt ; de même, 
il  n'est  aucunement  convaincant  que  les  douaniers  aient  alors 
remarqué au premier coup d'oeil que ce passeport n'était pas celui de 
l'intéressée, ce qu'aucun autre fonctionnaire des douanes n'aurait noté 
jusqu'alors.

Il  est  donc  hautement  probable  que  la  recourante  est  arrivée  en 
Suisse  plus  tôt  qu'elle  ne  l'affirme,  et  en  produisant  d'autres 
documents de voyage. De même, ces incohérences sont de nature à 
jeter  le  doute  sur  les  véritables  motivations  de  son  départ  pour 
l'Europe.

4.3 S'agissant  de  la  lettre  envoyée  par  Amnesty  International,  le 
Tribunal  constate  qu'il  s'agit  en  l'occurrence  d'une  communication 
n'émanant  pas  d'une  partie  à  la  procédure,  et  qui  ne  fait  pas  état 
d'éléments nouveaux, mais porte uniquement sur l'appréciation du cas 
d'espèce ; il n'a donc pas à prendre position à ce sujet.

4.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté, sans que des mesures d'instruction supplémentaires 
soient nécessaires.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

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6.

6.1 L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur 
les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en 
vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

6.2 Pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  la  recourante  n'a  pas  établi 
que  son  retour,  et  celui  de  sa  fille,  dans  leur  pays  d'origine,  les 
exposera  à  un  risque  de  traitement  contraire  à  l'art. 5  LAsi  et  aux 
engagements internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos 
JICRA 1996 n°  18 consid. 14b let. ee  p. 186s. et  références citées). 
L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

6.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
non seulement vu l’absence de violences généralisées dans le pays 
d’origine  de  l'intéressée,  mais  également  eu  égard  à  la  situation 
personnelle de celle-ci. En effet, elle n'a pas fait valoir de problèmes 
de  santé,  dispose  d'une  formation  supérieure  et  d'une  riche 
expérience  professionnelle,  et  a  plusieurs  proches  sur  place  ; elle-
même reconnaît d'ailleurs (cf. audition du 8 avril 2008, question 106) 
qu'elle peut se réinstaller avec sa fille dans une autre ville du Nigéria.

6.4 L’exécution du renvoi  est  enfin  possible (cf. art. 83 al. 2  LEtr)  et 
l’intéressée tenue de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
lui  permettant,  avec  son  enfant,  de  quitter  la  Suisse  (cf. art. 8  al. 4 
LAsi).

6.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance a prononcé le renvoi des intéressées et l’exécution de cette 
mesure.

7.

Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

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Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

8.

Dans  la  mesure  où  les  conclusions  du  recours  étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée  (art. 65  al. 1  PA).  Il  y  a  donc  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure  à  la  charge  de  la  recourante,  conformément  aux  art. 63 
al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  mandataire  de  la  recourante  (par  télécopie  et  courrier 
recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- à l'ODM, Service de procédure à l'aéroport,  Zurich (par télécopie, 
pour le dossier N_______)

- au SARA, Genève (par télécopie)

Le juge unique : Le greffier :

François Badoud Antoine Willa

Expédition : 

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