# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c411ed41-fb27-584f-b82d-9d65660c53fc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2024 A/2200/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2200-2023_2024-03-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2200/2023 ATAS/143/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 mars 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représentée par Me Renato CAJAS, avocat 

 

demanderesse 

contre  

 

CAISSE DE PENSION SHP 

représentée par Me Lorenz FIVIAN, avocat 

 

 

 

défenderesse 

 

 
 
 

 

A/2200/2023 

- 2/3 - 

  

Vu en fait la demande en paiement du 30 juin 2023 déposée par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci‑après : l’assurée), à 
l’encontre de la Caisse de pension SHP (ci-après : la caisse). 

Vu la réponse de la caisse du 31 août 2023. 

Vu la réplique de l'assurée du 5 septembre 2023. 

Vu la duplique de la caisse du 29 septembre 2023. 

Vu le courrier de l'assurée du 10 octobre 2023. 

Vu la convocation à une audience de comparution personnelle fixée le 4 décembre 
2023. 

Vu la demande des parties de renvoyer ladite audience afin de parvenir à un accord 
amiable. 

Vu les écritures ultérieures des parties. 

Vu la convention signée entre elles le 28 février 2024, à teneur de laquelle la caisse 
reconnaissait être débitrice, dès le 1er juillet 2021, d'une rente d'invalidité mensuelle en 
faveur de l'assurée d'un montant minimal de CHF 989.45, respectivement de 
CHF 1'176.- en cas de restitution de la prestation de libre passage par l'institution 
supplétive, sans intérêts, et par laquelle l'assurée s'est engagée à retirer sa demande, 
chaque partie supportant au surplus ses propres honoraires d'avocats et autres frais 
encourus.  

Vu le courrier de l'assurée du 29 février 2024 par lequel elle a transmis la convention du 
28 février 2024 et sollicité que la cause soit rayée du rôle, celle-ci étant devenue sans 
objet. 

Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 

Qu’il en est de même s’agissant d’une demande. 

Qu’en l’espèce, l'assurée a déclaré retirer sa demande par son courrier du 29 février 
2024 devant être lu en parallèle avec la convention du 28 février 2024. 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

Que l’art. 73 al. 2 LPP prévoit la gratuité de la procédure. 

Qu'au surplus les parties se sont entendues pour conserver leurs frais et honoraires 
d'avocats. 

  

 
 
 

 

A/2200/2023 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le