# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aaf9f44b-d5bb-5745-b9fb-996f2ab32248
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2015 A/3231/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3231-2015_2015-11-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3231/2015 ATAS/868/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 novembre 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_____, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
Syndicat SIT  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3231/2015 

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 15 juin 2015, confirmée sur opposition le 18 août 
2015, la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après SUVA) a 
reconsidéré le montant de l’indemnité journalière due à Monsieur A_____ (ci-après 
l’assuré), le ramenant de CHF 128.45 à CHF 32.60 à compter du 20 octobre 2014 ; 

Que l'assuré, représenté par le Syndicat SIT, a interjeté recours le 18 septembre 2015 
contre ladite décision sur opposition ; qu'il conclut à l'annulation de cette décision ;  

Que par courrier du 14 octobre 2015, la SUVA a informé la chambre de céans qu’elle 
acquiesçait partiellement au recours de l’assuré, en ce sens qu’elle entend reprendre 
l’instruction du dossier ; 

Qu’invité à se déterminer, l’assuré a indiqué, le 5 novembre 2015, qu’il obtenait 
satisfaction dans le présent litige ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA -
 RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que dans sa réponse du 14 octobre 2015, la SUVA a proposé de reprendre l’instruction 
du dossier ; 

Que l'assuré obtient satisfaction ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Que le recours est en conséquence admis et la cause renvoyée à la SUVA afin qu'elle 
reprenne l’instruction du dossier ; 

Qu’aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur 
montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la 
complexité du litige (ATFA du 1er mars 1990 en la cause C.P.) ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 500.- ; 

 

 
 
 

 

A/3231/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule les décisions des 15 juin et 18 août 2015. 

3. Prend acte de la proposition faite par la SUVA le 14 octobre 2015 et lui renvoie la 
cause pour reprise de l’instruction du dossier. 

4. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 500.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le