# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 02c0ca35-322c-59aa-9530-7eaadc56bb2e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.01.2021 A/975/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-975-2020_2021-01-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/975/2020 ATAS/10/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 12 janvier 2021 

15
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à CORSIER, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT  

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE  

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/975/2020 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition du 17 février 2020 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : CCGC ou l’intimée) maintenant sa décision de refus 
d’affiliation du 14 janvier 2020 et rejetant l’opposition concernant Monsieur A______ 
(ci-après : l’intéressé ou le recourant) ;  

Vu le recours interjeté le 18 mars 2020 par l’intéressé, par l’intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à 
l’affiliation du recourant en qualité de travailleur indépendant ;  

Vu la réponse du 14 mai 2020 de la CCGC concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée ; 

Vu le courrier de la CCGC du 25 mai 2020 transmettant à la chambre de céans, pour 
information, copie de la réclamation qui lui a été adressée le 22 mai 2020 par le 
mandataire du recourant ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 8 décembre 2020 impartissant un délai au 
recourant au 17 décembre 2020, puis prolongé au 23 décembre 2020, pour produire 
l’annexe 1 (Split of Revenu) au contrat signé par ce dernier et son frère ainsi que pour 
indiquer s’il poursuit des activités avec des entreprises qui ne font pas concurrence à 
celles de son frère, activités autorisées selon l’art. 10 al. 2 dudit contrat et, cas échéant, 
s’il a un statut de travailleur dépendant ou indépendant dans le cadre desdites activités ; 

Attendu que par courrier du 17 décembre 2020, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier déclarait retirer son recours, avec suite de diminution des frais de justice ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le