# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b86458fa-7c83-59f1-83c3-c2ba6a44a748
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.02.2021 C/1659/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1659-2021_2021-02-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1659/2021 DAS/34/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 15 FEVRIER 2021 

 

Recours (C/1659/2021) formé en date du 11 février 2021 par Monsieur A______, 

actuellement détenu à la prison de B______, ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    16 février 2021  à : 

 

- Monsieur A______ 

p.a. Prison de B______ 

______. 

- Direction de C______ 

______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/1659/2021-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que A______ exécute actuellement une mesure pénale à la prison 

de B______; 

Qu'il a fait l'objet d'un placement auprès de l'Unité ______ de C______, ordonné le 26 

janvier 2020 par le Dr D______, médecin psychiatre, responsable de l'Unité ______; 

Que par ordonnance DTAE/658/2021 rendue le 4 février 2021, le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant a déclaré recevable le recours formé le 29 janvier 2021 par 

A______ contre la décision médicale du 26 janvier 2021 ordonnant son placement à des 

fins d'assistance (ch. 1 du dispositif), l'a rejeté (ch. 2) et a rappelé que la procédure était 

gratuite (ch. 3); 

Que par acte adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 

11 février 2021, A______ a recouru contre cette ordonnance, qu'il a reçue le 8 février 

2021; 

Que par courriel du 15 février 2021, le Dr E______, chef de clinique du Service ______ 

[de] C______, a informé la Chambre de surveillance que l'état clinique de A______ 

avait évolué favorablement, que son placement sous contrainte au sein de l'Unité 

______ ne se justifiait plus et que le patient avait quitté l'établissement pour retourner à 

la prison de B______; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 

peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC); dans le 

domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à 

compter de la notification de la décision attaquée (art. 450b al. 2 CC);  

Qu'en l'espèce, le recours est recevable;  

Qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de 

troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance 

ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (art. 426 

al. 1 CC); 

Que le placement du recourant au sein de l'Unité ______ [de] C______ ordonné par le 

Dr D______ a été levé et que le recourant a quitté cette unité pour retourner à la prison 

de B______ le 15 février 2021; 

Que son recours est ainsi devenu sans objet, ce que la Chambre de céans constatera; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

 

- 3/3 - 

 

 

C/1659/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Constate que le recours formé le 11 février 2021 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/658/2021 rendue le 4 février 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/1659/2021 est devenu sans objet. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GAVAMI, présidente ad interim; Madame 

Nathalie RAPP et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.