# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60acf676-9dad-5294-b6fd-e3533c0c9274
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2008 A/288/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-288-2008_2008-07-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/288/2008 ATAS/803/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 8 juillet 2008  

 

En la cause 

Madame E__________, domiciliée à CAROUGE, représentée par 
Association suisse des assurés (ASSUAS) 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame E__________ (ci-après la recourante), ressortissante suisse et chilienne, 
est née le 30 avril 1954 au Chili. Dans le courant de l'année 1999, un cancer du sein 
a été diagnostiqué chez la recourante, qui s'est fait traiter par mastectomie totale et 
radiothérapie. En date du 13 juillet 2000, elle est arrivée en Suisse et a, jusqu'en 
2006, travaillé comme décoratrice et vendeuse dans plusieurs magasins 
d'ameublement, de décoration ainsi que de vêtements. Elle a également participé et 
participe toujours à des expositions d'art collectives et individuelles. 

2. En date du 3 décembre 2003, la recourante, étant au chômage depuis septembre 
2002, a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité, visant à 
l'obtention d'une rente. 

3. Le Service Médical Régional (ci-après SMR) a alors consulté tant son médecin 
traitant, la Dresse L__________, que son médecin psychiatre, le Dr  M__________. 

4. La première a, dans ses rapports médicaux des 15 et 18 décembre 2003, déclaré que 
la recourante souffrait d'un état dépressif depuis l'année 2000 et qu'elle estimait sa 
capacité de travail à 60% tant dans son activité habituelle de vendeuse que dans une 
activité adaptée, en évitant toutefois la sollicitation de son épaule gauche. Puis, 
dans un rapport ultérieur du 24 mai 2005, elle a indiqué que la capacité de travail de 
la recourante était nulle. 

5. Quant au Dr M__________, il a diagnostiqué chez la recourante un trouble 
dépressif récurrent moyen et une personnalité émotionnellement labile, type 
borderline. Il a également conclu que les troubles dépressifs de sa patiente étaient 
sujets à de fortes fluctuations et qu'elle était très sensible aux variations de son 
environnement. Il a estimé qu'un suivi à long terme était nécessaire et que son 
incapacité de travail se montait à 50% du seul point de vue psychiatrique. 

6. Par décision du 3 février 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
OCAI) a octroyé à la recourante une demi-rente AI à partir du 1er mai 2004 et ce sur 
la base de l'avis du SMR qui confirmait celui du médecin psychiatre précité. Cette 
décision est devenue définitive et exécutoire. 

7. Par courrier du 12 septembre 2006, la Dresse N__________, spécialiste Médecine-
Interne FMH, a signalé à l'OCAI qu'elle estimait souhaitable que la demi-rente de la 
recourante soit transformée en rente entière, sa patiente ayant été la plupart du 
temps incapable de travailler à 100%. Elle précisait également qu'à son sens, elle ne 
pourrait, en raison de son instabilité émotionnelle et de son trouble anxieux 
généralisé avec état dépressif majeur, reprendre à long terme une activité 
professionnelle à quelque taux que ce soit. 

 
 
 

 

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8. La Dresse France L__________ et Madame F__________, psychologue, spécialiste 
FSP en psychothérapie, ont, par attestations respectives des 23 et 28 juin 2005, 
spécifié que la recourante était, depuis le 1er mars 2005, en totale incapacité de 
travailler. 

9. En date du 3 novembre 2006, le SMR a constaté que tous les éléments médicaux en 
sa possession lui étaient déjà connus et avaient déjà été pris en considération dans le 
cadre de l'octroi de la demi-rente à la recourante. Il n'existait ainsi aucun élément 
nouveau dans son dossier. 

10. Le 1er décembre 2006, l'OCAI a ainsi rendu un projet de décision de non entrée en 
matière sur la demande en révision des prestations. 

11. Suite à la demande d'investigation faite par la recourante, l'OCAI a interrogé son 
médecin psychiatre, le Dr O__________ Par rapport du 23 décembre 2006, celui-ci 
a indiqué à l'OCAI que le diagnostic retenu par ses soins était, depuis le mois de 
mai 2004 environ, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique ainsi qu'une personnalité émotionnellement labile à traits de 
dépendance. Il a déterminé que la recourante était en incapacité de travail de 60 à 
70% depuis mai 2004 dans le cadre de l'activité exercée et considérait que sa 
capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales. Un 
examen médical complémentaire pouvait éventuellement, selon lui, s'avérer 
nécessaire. Par rapports additionnels, le psychiatre a précisé que le trouble de la 
personnalité de la recourante aurait été sous-estimé et que son adaptabilité sur le 
plan professionnel demeurait fortement diminuée. Il a ajouté que sa patiente devrait 
cependant continuer à exercer son activité de "vendeuse-ensemblière", car dans le 
cas contraire, cela aurait pour conséquence d'aggraver ses troubles psychiques. Il a 
également souligné que sa patiente aurait une capacité de travail de 30 à 40%, ce 
qui, d'après lui, permettrait de ne pas la désinsérer du cadre social et professionnel 
précédent ce qui risquerait d'aggraver son état clinique.  

12. Suite à quoi, le SMR a entrepris un examen psychiatrique afin de déterminer s'il y 
avait eu aggravation de l'état de santé de la recourante.  

Dans son rapport du 5 avril 2007, il a procédé à une anamnèse familiale, 
professionnelle, psychosociale et psychiatrique. Il en ressort que l'assurée n'avait 
jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique et qu'elle avait un suivi 
psychologique avec Madame F__________ et non pas avec le Dr O__________. 
L'examinateur a ensuite indiqué que la recourante était une femme vive et 
intelligente, qui souffrait d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile, de 
type borderline, fortement présent. Le trouble de la personnalité n'était pas 
décompensé et aucun signe de dépression n'avait été décelé au sens des 
classifications internationales. L'examinateur, psychiatre FMH, a ainsi considéré, à 
l'inverse du psychiatre, que la dépression anamnestique de la recourante était 

 
 
 

 

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totalement guérie. Il a également précisé qu'il n'y avait actuellement plus de 
limitations fonctionnelles et que le vécu intense de ses sentiments et les difficultés 
de gestion de la distance interpersonnelle (personnalité borderline) pouvaient être 
soignés par une thérapie ciblée chez une femme motivée et intelligente. Le rapport 
SMR a également retenu que l'assurée disait se sentir mieux depuis le début du 
mois de mars 2007, qu'il n'y avait plus de signe de dépression et qu'enfin il n'y avait 
pas de signe de récidive oncologique. La vie active de la recourante était décrite, 
celle-ci répartissant sa journée entre ses travaux de peinture, ses expositions, ses 
projets de cours informatiques, ses lectures, ses courses ainsi que ses travaux 
domestiques du quotidien. Le SMR a ainsi considéré que l'état de la recourante 
s'était amélioré depuis le mois de mars 2007 et qu'elle avait, depuis lors, une pleine 
exigibilité professionnelle sur le plan psychiatrique, de sorte que sa capacité de 
travail était totale tant dans l'activité habituelle (décoratrice en magasin 
d'ameublement ou peintre) que dans une activité adaptée.  

13. Par décision du 7 mai 2007, l'OCAI a ainsi supprimé la demi-rente de la recourante.  

14. Par ailleurs, un mandat de placement a été établi le 12 juin 2007 prévoyant la 
convocation de la recourante en vue d'une aide au placement active. 

15. Celle-là a recouru contre la décision précitée. L'OCAI, n'ayant pas respecté la 
procédure en notifiant une décision sans la faire précéder d'un projet de décision 
permettant à l'assurée de faire valoir ses objections, a, en date du 6 août 2007, rendu 
un projet de décision, par lequel la demi-rente de la recourante était supprimée, de 
sorte que le Tribunal de céans a, par arrêt du 26 septembre 2007, déclaré le recours 
sans objet et a rayé la cause du rôle. 

16. Dans son opposition à la nouvelle décision de l'OCAI du 6 août 2007, la recourante 
a soutenu que son état de santé s'était aggravé, et ce contrairement à ce que retenait 
le SMR. Elle a produit une attestation de son médecin traitant, la Dresse 
N__________-, confirmée par le Dr P__________, médecin psychiatre, indiquant 
que la recourante présentait des éléments récurrents de la ligne dépressive et 
anxieuse fortement handicapants dans sa vie, tout particulièrement pour l'exercice 
d'une profession. Sa patiente n'aurait pas non plus une estime d'elle-même 
favorable, de sorte qu'elle aurait beaucoup de difficultés à affronter la récurrence 
d'épisodes dépressifs qu'elle subit régulièrement. Elle présentait également une 
anhédonie, un manque d'initiative très pesant, une insomnie, des troubles de 
l'appétit, des sentiments anxieux récurrents, une incapacité à se concentrer et 
présenterait également une importante asthénie et un découragement global. Le 
médecin traitant a enfin certifié qu'en raison de l'instabilité de sa patiente et de la 
difficulté que cela représentait de pouvoir assumer une charge de travail à 50%, elle 
était même en faveur d'une rente entière.  

 
 
 

 

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17. Dans l'avis médical sur audition, établi par le Docteur Q__________ le 29 
novembre 2007, celui-ci confirme qu'une démarche de placement « est un soutien 
qui se justifie pleinement dans le contexte d'existence » de l'assurée, qui souhaite 
elle-même reprendre le travail. 

18. Par avis médical du 3 décembre 2007, le SMR a relevé des contradictions dans le 
rapport de la Dresse N__________, celle-ci parlant notamment d'asthénie suite au 
traitement du cancer du sein, diagnostic ne pouvant être établi que suite à une 
chimiothérapie, traitement que la recourante n'avait jamais subi. De plus, il a 
indiqué que selon la classification internationale de la CIM 10, les éléments 
récurrents de la lignée dépressive et anxieuse mis en exergue par le médecin de la 
recourante n'étaient pas handicapants. Par ailleurs, il a confirmé l'avis des divers 
médecins en ce qui concerne les troubles de la personnalité de la recourante, dont 
les déceptions évoluaient sous forme de manifestation dépressive à caractère 
réactionnel (donc non invalidant). Il a souligné que l'assurée a montré durant toute 
la procédure qu'elle pouvait et souhaitait travailler. Enfin, il a soulevé l'importance 
d'un suivi psychiatrique, mais a précisé que la souffrance psychique de la 
recourante n'avait pas de répercussion sur son exigibilité professionnelle au sens de 
la LAI.  

19. Par décision du 14 décembre 2007, l'OCAI a supprimé la demi-rente de la 
recourante dès le premier jour du 2ème mois qui suit la notification de la décision et 
a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours contre sa décision. 

20. Dans son recours du 29 janvier 2008, la recourante conclut préalablement à la 
restitution de l'effet suspensif ainsi que principalement à la constatation d'un taux 
d'invalidité lui ouvrant le droit à une rente entière. La recourante critique 
l'instruction de la cause qui présenterait, selon elle, de graves lacunes et soulève que 
les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète. 

21. Dans sa réponse du 7 février 2008, l'OCAI a maintenu sa position concernant le 
retrait de l'effet suspensif du recours. 

22. Par arrêt incident du 13 février 2008, le Tribunal de céans a rejeté la demande de 
restitution de l'effet suspensif. 

23. Dans sa réponse au fond du 27 février 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision attaquée, au motif que la situation médicale de la 
recourante s'était améliorée et que sur la base des conclusions du SMR, sa capacité 
de travail était entière et que c'était dès lors à bon droit qu'il avait rendu la décision 
querellée. 

24. Par courrier du 7 mars 2008, le Tribunal de céans a sollicité du Dr O__________ 
qu'il se prononce sur le status psychiatrique effectué par les examinateurs, les 
diagnostics retenus et leur appréciation du cas, qu'il expose les raisons qui fondent 

 
 
 

 

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l'incapacité de travail de la recourante dans son métier, et enfin qu'il indique s'il 
pense qu'une expertise psychiatrique serait judicieuse. 

25. Par avis du 17 mars 2008, celui-ci a indiqué qu'il avait suivi la recourante avec 
l'aide de Madame F__________, psychologue et psychothérapeute FSP, du 
7 décembre 2004 au mois d'août 2006. Il a précisé partager le diagnostic établi par 
le SMR, à savoir celui d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile, qui 
serait toutefois accompagné de traits de dépendance surajoutés. Ce trouble s'est 
caractérisé par des situations souvent conflictuelles à l'égard de ses collègues, un 
vécu de victime d'injustice et une blessure importante de son image personnelle. 
Cela avait abouti à des interruptions répétées de ses activités professionnelles, dans 
l'incapacité de mener à bien à long terme aucune d'elles. Des épisodes dépressifs 
répétés d'intensité moyenne ont grevé le parcours personnel et professionnel de sa 
patiente "en particulier liés à des situations de forte pression sociale et dès qu'elle se 
voyait confrontée à des exigences auxquelles elle ne se voit pas en mesure de faire 
face". Lors de l'évaluation de sa patiente en décembre 2006 et alors que le suivi 
avait déjà pris fin, ils avaient assisté à des attitudes d'autosabotage ou à des 
menaces suicidaires basées sur peu de fondements objectifs, traduisant son 
incapacité à se positionner dans une attitude favorable à de réels changements 
thérapeutiques. Le psychiatre a précisé que dans son rapport du 10 janvier 2007, il 
avait indiqué qu'il fallait aller un minimum dans le sens d'une reconnaissance de la 
souffrance de la patiente, dans l'objectif de la mobiliser à adhérer à un projet de 
reprise professionnelle progressive et que de la maintenir à un taux de travail de 
50% l'aurait probablement d'emblée mise en situation d'échec. En conclusion, il a 
fait part qu'à son avis, et sous réserve de l'évolution de l'état clinique actuel après 
les délais écoulés depuis leur dernière évaluation, il ne serait pas aussi optimiste sur 
la possibilité que "sa souffrance puisse être largement soulagée par une prise en 
charge ciblée de son trouble de la personnalité". Son degré d'incapacité partielle de 
travail actuel (jusqu'à janvier 2007) ne devrait, selon lui, constituer au plus que le 
premier jalon d'un programme accompagné d'un retour à une meilleure capacité de 
travail sur un plus long terme (six mois à un an) afin qu'elle ne s'installe pas dans de 
nouvelles attitudes d'évitement pathologiques, alors qu'elle bénéficie certainement 
de potentialités intellectuelles et somatiques intactes. Le psychiatre a enfin indiqué 
qu'une nouvelle expertise psychiatrique pourrait s'avérer nécessaire si les éléments 
cliniques actuels devaient venir modifier de façon décisive l'évaluation de son degré 
d'incapacité. 

26. Par avis médical du 15 avril 2008, la Dresse R__________ a constaté que le 
psychiatre retenait le même diagnostic que l'examinateur du SMR, mais qu'il ne se 
prononçait pas sur les critères diagnostics, le status et les répercussions mis en 
exergue dans le rapport du SMR. Elle a également relevé qu'il ne se positionnait pas 
de manière précise quant aux questions qui lui avaient été posées par le Tribunal et 
que son rapport n'apportait rien de nouveau, de sorte qu'il ne permettait pas de 
retenir des conclusions différentes de celles du SMR. Enfin, la médecin-conseil du 

 
 
 

 

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SMR a soulevé que leur examen s'était tenu dans le courant du mois de mars 2007, 
soit près de sept mois après la fin du suivi psychiatrique et psychothérapeutique. 

27. Après transmission des écritures aux parties, la cause a été gardée à juger. 

28. Toutefois, sur demande de la recourante, un délai lui a été accordé pour répliquer, 
délai qui a été prolongé. 

29. En l'absence de détermination de la recourante dans les délais impartis, la cause a, 
en date du 5 juin 2008, été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (ci-après 
LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 

3. En vertu de l'art. 60 LPGA, le délai de recours est de trente jours suivant la 
notification de la décision, étant précisé que ce délai ne court pas du 18 décembre 
au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA). La décision de l'OCAI du 
14 décembre 2008 a été reçue par la recourante en date du 20 décembre 2008, de 
sorte que le délai de recours est arrivé à échéance en date du 1er février 2008. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours reçu en date du 31 
janvier 2008 par le Tribunal de céans est recevable, et ce en vertu des art. 56 ss 
LPGA. 

4. La question litigieuse est de savoir si l'OCAI était fondé, par décision du 
14 décembre 2007, à supprimer la demi-rente de la recourante, et ce en raison d'une 
amélioration notable de son état de santé. 

5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 

 
 
 

 

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LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
En tout état, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

 Pour savoir si l'état de santé de la recourante s'est modifié entre la décision d'octroi 
de la rente et celle de la suppression, il s'agit de comparer les faits essentiellement 
du point de vue médical, tels qu'ils étaient au moment des deux décisions 
respectives. Le Tribunal doit ainsi s'instruire en prenant connaissance des diverses 
pièces médicales versées à la procédure devant lui par les parties, et juger du poids 
respectif de celles-ci. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, 
l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou 
mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le 
droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi 
une importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc 
précisé les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de 
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre 
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises 
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les 
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites 
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première 
ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de 
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

 
 
 

 

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irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

L'on peut et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement 
de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la 
situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a 
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un 
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos 
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un 

 
 
 

 

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consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il 
exprime (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de  
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer 
pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions 
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références).  

En principe, l'administration (ou le juge en cas de recours) ne s'écarte pas sans 
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à disposition de 
l'administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après: TFA), peut 
constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des 
contradictions ou que d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à 
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert permettant 
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier, ou au besoin, une 
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 
125 V 352 consid. 3b/aa et les références).  

7. En l'espèce, la recourante a déposé une demande de prestations d'invalidité en 
décembre 2003 et ce principalement en raison de son état dépressif. A cette période, 
elle émargeait à l'assurance-chômage comme cela ressort de sa demande. Le 
médecin traitant de la recourante avait à l'époque fait état d'une diminution de 
l'utilisation de son épaule gauche ainsi que de son état dépressif, ce dernier 
justifiant à lui seul la diminution de la capacité de travail de sa patiente. En raison 
de la problématique de dépression, le médecin psychiatre de la recourante à cette 
époque a également été consulté. Il a estimé que la recourante souffrait d'un trouble 
dépressif récurrent moyen et d'une personnalité émotionnellement labile, type 
borderline. En raison de l'état dépressif de sa patiente, il a évalué à 50% son 
incapacité de travail d'un point de vue strictement psychiatrique. Le médecin de 
l'OCAI avait alors suivi l'avis du médecin psychiatre et a, en février 2006, octroyé à 
la recourante une demi-rente avec effet au 1er mai 2004.  

 C'est ainsi uniquement en raison de motifs psychiatriques qu'une demi-rente 
d'invalidité avait été accordée à la recourante. 

 Lors de la procédure en révision de la rente, la recourante a été soumise à un 
examen psychiatrique par un expert du SMR. A cette occasion, l'expert a 
diagnostiqué chez l'assurée une personnalité émotionnellement labile de type 
borderline ainsi qu'un status après notion de trouble dépressif récurrent, en 

 
 
 

 

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rémission complète. Ces diagnostics ont été considérés comme n'ayant aucune 
répercussion sur la capacité de travail de l'assurée. En effet, le trouble de la 
personnalité n'était pas décompensé et l'assurée ne présentait plus aucun signe de 
dépression. Il a été précisé qu'aucune limitation fonctionnelle ne pouvait être 
retenue attendu que le vécu de ses sentiments et ses difficultés de gestion de la 
distance interpersonnelle (personnalité borderline) pouvaient être soignés par une 
thérapie ciblée. L'expert a ainsi considéré que la recourante avait une capacité de 
travail exigible de 100% en tant que décoratrice en magasin d'ameublement ou 
peintre et qu'il en était de même dans une activité adaptée. 

 Il sera relevé que cet examen a pleine valeur probante au sens de la jurisprudence 
fédérale. Il est en effet détaillé, comporte une anamnèse complète, une prise en 
considération des plaintes de la patiente, des diagnostics précis ainsi que des 
conclusions claires et bien motivées. Le rapport a également été établi de manière 
neutre et libre de toute appréciation dépréciante. Ses conclusions convainquent le 
Tribunal. 

 Ainsi, il convient de constater que l'état de santé de la recourante qui avait fondé 
l'octroi de la demi-rente d'invalidité s'est notablement amélioré, attendu que depuis 
le mois de mars 2007, la dépression à l'origine de la demi-rente est en rémission. 

 D'autres médecins ont donné leurs avis concernant l'état de santé de la recourante 
ainsi que son implication sur sa capacité de travail. 

 Trois mois avant l'expertise, le Dr O__________, qui avait délégué le suivi 
psychiatrique de la recourante à sa collaboratrice, Madame F__________, 
psychologue, s'est sommairement prononcé sur son état psychiatrique. Il a tout 
d'abord indiqué que le suivi de la recourante s'était terminé au mois d'août 2006, 
soit près de sept mois avant l'expertise du SMR. Il a considéré que le trouble de la 
personnalité émotionnellement labile à traits de dépendance ainsi que le trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique dont souffrait 
leur patiente avaient des répercussions sur la capacité de travail de cette dernière, 
qui a été évaluée à 30 ou 40% tout au plus, tant dans l'activité précédemment 
exercée, qu'en qualité de décoratrice ou de vendeuse ensemblière. Sur demande du 
Tribunal de céans, le psychiatre a confirmé le diagnostic de l'examinateur du SMR, 
tout en retenant un trouble de la personnalité émotionnellement labile avec des 
traits de dépendance surajoutés, qui se caractérise par des situations souvent 
conflictuelles à l'égard de ses collègues, un vécu d'injustice et une blessure 
importante de son image personnelle. Il précise que même si le dernier épisode de 
dépression moyenne avait été "totalement guéri", des fluctuations pourraient avoir 
lieu, fluctuations qui seraient susceptibles d'engendrer une péjoration de l'état de 
santé de la recourante. Toutefois, il a admis que sa patiente avait la faculté de 
recommencer à travailler partiellement et de manière progressive et qu'elle 
bénéficiait certainement de potentialités intellectuelles et somatiques intactes. 

 
 
 

 

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Le Tribunal constate que ces rapports ne remettent pas en cause l'avis du SMR. Le 
psychiatre y adhère en effet en grande partie. Notamment, expressément interrogé, 
le psychiatre confirme les diagnostics, notamment celui de dépression en rémission, 
tout en retenant une possible péjoration de l'état de santé. Pour des raisons 
probablement thérapeutiques, il suggère toutefois une reprise de travail progressive.  

Quant à l'attestation de la Dresse N__________, qui conteste l'absence de tout 
trouble psychique, elle ne saurait remettre en question les rapports susmentionnés, 
établis par des spécialistes en psychiatrie, ce que le médecin traitant n'est 
manifestement pas. Certes, elle se dit appuyée par le nouveau psychiatre de la 
recourante. Toutefois, celui-ci se contente de confirmer l'attestation de la médecin 
traitant, en deux lignes, sans plus de précision, ce qui n'est pas de nature à remettre 
en cause les appréciations du Dr O__________ et du SMR.  

 Vu ce qui précède, les conclusions du SMR seront suivies. Ainsi une pleine 
capacité de travail dans les activités de vendeuse-ensemblière ou de peintre doit être 
retenue.  

 D'ailleurs, il ressort du dossier, soit notamment du rapport complet du SMR que la 
recourante est active durant la journée. Le matin elle s'occupe du ménage, peint des 
tableaux à l'huile, prépare des expositions (notamment à Palexpo) et sort à pied 
pour réaliser ses achats ou aller à la Poste. L'après-midi, elle cuisine, s'occupe de 
ses affaires, passe du temps sur internet. Elle prévoyait également d'entreprendre 
des cours informatiques. Le soir, elle cuisine et regarde la télévision. Enfin, la 
recourante dit peindre environ cinq heures par jour et est heureuse dans le cadre de 
cette activité. Il sera également précisé que la recourante indique elle-même dans 
son curriculum vitae qu'elle participe à des expositions collectives et individuelles 
depuis 1985 et que cette activité se poursuit toujours. Le psychiatre lui-même 
préconise la poursuite des activités professionnelles de la recourante. 

 Ces circonstances confortent le Tribunal dans le fait que la recourante possède bel 
et bien une pleine capacité de travail, soit en tant que vendeuse-ensemblière, soit 
dans la profession de peintre, exercée actuellement. 

8.  Cela étant, les conclusions de SMR, si elles doivent être suivies, consistent en une 
capacité de travail aujourd'hui théorique de la recourante, qu'elle ne peut atteindre, 
vu les explications convaincantes du Dr O__________, que par le biais de mesures 
de réadaptation, en l'occurence par le biais de l'aide au placement, mesure qui avait 
déjà été mise en place par l'OCAI et qu'il y a lieu de confirmer. 

On rappellera que les assurés invalides ou menacés d'invalidité ont droit aux 
mesures de réadaptation réputées nécessaires et appropriées (art. 8 al. 1 première 
phrase LAI), à savoir toutes les mesures de réadaptation professionnelle qui 
contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active. L'étendue de 
ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela suppose 

 
 
 

 

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un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient reconnues 
comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le niveau 
minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret 
(ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 1). L'aide au placement, prévue 
par 18 LAI, fait partie de ces mesures. Dans la perspective de la cinquième révision 
de la LAI, la mesure d'aide au placement a d'ailleurs été élargie, et permet de 
prévoir une courte période d'observation professionnelle et d'entraînement au 
travail. C'est une telle mesure qu'il convient de mettre en place en faveur de la 
recourante. Il s'agira pour le service de réadaptation de l'OCAI - ou les 
établissements publics pour l'intégration si le dossier leur est confié - d'aider la 
recourante à atteindre un taux d'activité de 100 % et de l'aider dans ses démarches 
de recherche d'emploi. 

8. Par conséquent, la décision supprimant la demi-rente avec effet au 1er février 2008 
(cf. art. 88a RAI) sera confirmée et l'OCAI invité à mettre en œuvre les mesures de 
réadaptation préconisées. 

9. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI dans sa teneur à partir du 1er juillet 2006, en 
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal 
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est 
fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur 
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.  

En l'espèce toutefois, vu la réadaptation accordée à la recourante, il sera renoncé à 
la perception d'un émolument.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Invite l'OCAI à mettre la recourante au bénéfice d'une mesure de réadaptation au 
sens de l'art. 18 LAI et des considérants. 

3. Rejette le recours pour le surplus. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

 La Présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 
 
 
 

La secrétaire-juriste : 

 
 
 

Diane E. KAISER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le