# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c31c7784-6110-5762-ac99-5a9522ebb960
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-11-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.11.2021 E-4667/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4667-2021_2021-11-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4667/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  n o v e m b r e  2 0 2 1  

Composition 
 William Waeber, juge unique ;  

avec l’approbation de Roswitha Petry, juge ; 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

alias C._______, né le (…), 

Maroc,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 11 octobre 2021 / N (…). 

 

 

 

E-4667/2021 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après aussi : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 26 juillet 2021, 

le mandat de représentation signé le 30 juillet 2021 en faveur des juristes 

et avocats/es de la Protection juridique de Caritas Suisse, 

le procès-verbal de l’audition sur les données personnelles (audition 

sommaire) du 2 août 2021, 

le rapport de l’entretien du 4 août 2021, lors duquel le requérant a été 

entendu sur son voyage et sur d’éventuels problèmes de santé, déclarant 

vouloir se suicider si un renvoi était envisagé, 

la communication du 8 septembre 2021, par lequel le Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : le SEM) a informé l’intéressé que la procédure Dublin 

était terminée et que sa demande d’asile serait examinée en Suisse, 

le procès-verbal de l’audition sur ses motifs d’asile du 30 septembre 2021,  

les formulaires intitulés « Lettre d’introduction Medic-Help » (ci-après : 

formulaire Medic-Help), complétés et signés par une cheffe de clinique 

adjointe, suite à des consultations qui ont eu lieu respectivement le 13 août, 

le 3 septembre et le 17 septembre 2021, 

les feuilles de soins datées du 29 juillet 2021 et des 12 et 18 août 2021, 

le projet de décision soumis par le SEM à la représentante juridique du 

requérant, le 7 octobre 2021, dans lequel il envisageait de rejeter la 

demande d’asile de celui-ci, de prononcer son renvoi de Suisse et 

d’ordonner l’exécution de cette mesure. 

la prise de position du même jour de cette représentante,  

la décision du 11 octobre 2021, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 

a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d’asile du 26 

juillet 2021, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette 

mesure,  

les formulaires Medic-Help versés ultérieurement au dossier du SEM, 

datés du 28 septembre 2021 et du 18 octobre 2021, 

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le rapport médical du 5 octobre 2021, établi suite à une échographie de 

l’abdomen et versé ultérieurement au dossier de première instance, 

la résiliation, le 14 octobre 2021, du mandat de représentation par les 

juristes et avocats/es de la Protection juridique de Caritas Suisse, 

le recours interjeté contre la décision du SEM précitée, le 25 octobre 2021 

(date du sceau postal), 

les demandes d’exemption d’une avance de frais de procédure et 

d’assistance judiciaire totale dont il est assorti, 

la feuille de soins du 22 octobre 2021 et les formulaires Medic-Help datés 

des 19 et 26 octobre 2021, 

la décision incidente du 27 octobre 2021, notifiée le 3 novembre suivant, 

par laquelle le juge instructeur en charge du dossier a invité le recourant à 

signer son recours dans le délai légal de sept jours, sous peine 

d’irrecevabilité de celui-ci, 

le recours, dûment signé, retourné par courrier du 3 novembre 2021, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5  PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière 

d’asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige,  

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

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que, présenté dans la forme prescrite par la loi, après régularisation 

(cf. art. 52 PA), et dans le délai de 30 jours prévu par l’art. 10 de 

l’Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de 

l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile ; 

RS 142.318), le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2 à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

qu’au cours de ses auditions, A._______, d’ethnie chleuh et de langue 

maternelle amazigh, a déclaré être né à E._______,  

que, suite au décès de ses parents survenu alors qu’il était âgé d’une 

année, il aurait vécu chez sa grand-mère maternelle à D._______ jusqu’à 

l’âge de 8 ans,  

que de retour à E._______, où il était prévu qu’il soit pris en charge par un 

oncle paternel après le décès de sa grand-mère, il se serait retrouvé seul, 

livré à lui-même, et aurait intégré un groupe d’enfants de la rue, 

qu’il aurait été victime de deux tentatives de viol vers l’âge de 8 ans et 

aurait vécu comme un vagabond, tombant, après quelques temps, dans la 

drogue, 

qu’il aurait exercé différentes activités pour subvenir à ses besoins et 

aurait, dès l’âge de 18 ans, loué une chambre avec trois camarades, 

qu’en 2011, il aurait été battu par des membres du « mahkzen » (désigne, 

en langage familier, les forces de l’ordre), alors qu’il participait à une 

manifestation, 

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qu’il aurait quitté son pays en date du 28 décembre 2018, au motif qu’il n’y 

avait aucun avenir et personne pour le soutenir, 

qu’il y aurait été victime d’oppression, de discrimination et de racisme en 

raison de son ethnie et ses droits n’auraient pas été respectés, 

qu’en particulier, l’accès aux soins médicaux lui aurait été refusé, 

que, muni de son passeport et de sa carte d’identité, il se serait rendu en 

F._______ en avion, puis aurait continué son voyage à destination de la 

Suisse, où il serait arrivé le 25 juillet 2021, 

que, dans son projet de décision du 7 octobre 2021, prédaté du 11 octobre 

suivant, le SEM a considéré que les déclarations de A._______ ne 

satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, 

qu’il a retenu que la situation de pauvreté décrite par le requérant n’était 

pas pertinente en matière d’asile et que les insultes, gifles et autres 

remarques racistes dont il aurait été victime en raison de son ethnie 

n’atteignaient pas l’intensité suffisante pour être déterminants au regard de 

l’art. 3 LAsi, 

que, par ailleurs, le SEM a considéré que l’exécution du renvoi était licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’il a notamment retenu que l’état de santé de l’intéressé ne faisait pas 

obstacle à l’exécution du renvoi, celui-ci pouvant accéder, au Maroc, aux 

traitements nécessaires à ses affections psychiques,  

que, dans sa prise de position du 7 octobre 2021, A._______ a contesté 

l’appréciation du SEM et ses conclusions en ce qui concerne l’exigibilité de 

l’exécution de son renvoi, 

qu’il a estimé l’instruction de son état de santé incomplète, expliquant ne 

pas avoir encore bénéficié, jusqu’alors, d’un suivi psychiatrique adéquat,  

que ses quelques consultations avec un psychiatre n’auraient duré que six 

minutes en moyenne, alors que son médecin préconisait la mise en place, 

dès que possible, d’un suivi psychologique,  

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qu’il a demandé à ce que le traitement de sa demande d’asile soit poursuivi 

en procédure étendue, 

que, dans sa décision du 11 octobre 2021, le SEM a, d’une part, repris 

l’intégralité de la motivation contenue dans le projet de décision 

du 7 octobre précédent, 

que, d’autre part, il a considéré que les arguments développés par le 

recourant dans sa prise de position ne permettaient pas de revenir sur son 

appréciation initiale, 

que, relevant que l’intéressé avait eu plusieurs rendez-vous médicaux, il a 

constaté que ceux-ci, bien que de courte durée, avaient permis au 

psychiatre de poser un diagnostic et de prescrire des médicaments, 

que, selon lui, la poursuite du traitement de la demande d’asile en 

procédure étendue n’aurait pas permis d’en savoir davantage sur l’état de 

santé de l’intéressé, mais seulement de mettre en place une 

psychothérapie, dont celui-ci pouvait bénéficier dans son pays. 

que le SEM estime ne pas avoir manqué à son devoir d’instruction, 

que dans son recours du 25 octobre 2021, A._______ a reproché au SEM 

une violation des art. 3 et 7 LAsi, 

qu’il a fait valoir que sa crainte de retourner au Maroc, où il a été privé de 

tout, était légitime, 

qu’il a dit être venu en Suisse pour y commencer une nouvelle vie, 

souhaitant y étudier, y vivre en paix et y mourir plutôt que de retourner au 

Maroc, 

que, s’agissant de l’exécution de son renvoi, le recourant a reproché au 

SEM une violation de la maxime inquisitoire et une mauvaise appréciation 

des faits, celui-ci n’ayant pas instruit à suffisance sur son état de santé,  

qu’il a souligné que ses quelques rendez-vous médicaux avaient été très 

brefs et que la psychothérapie préconisée par ses médecins n’avait pas 

débuté, 

qu’il a en outre indiqué souffrir probablement d’un traumatisme qui affecte 

sa santé psychique et physique, 

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que, compte tenu de ses conditions de vie au Maroc, il serait hautement 

probable qu’il ne puisse pas avoir accès à des soins psychiatriques, 

qu'en l'espèce, c’est à bon droit que le SEM a considéré que les différents 

motifs qui ont conduit le recourant à quitter son pays d’origine n’étaient pas 

déterminants en matière d’asile, les préjudices allégués ne revêtant pas 

une intensité suffisante, 

que malgré les difficultés rencontrées dans son enfance, les 

discriminations et brimades dont il aurait été victime en raison de son 

appartenance à l’ethnie chleuh et les mauvais traitements infligés dans le 

cadre de la manifestation en 2011, il a vécu les nombreuses dernières 

années de sa vie au pays sans y rencontrer de problèmes majeurs et l’a 

quitté dans le but principal de trouver ailleurs un meilleur avenir (cf. p-v de 

l’audition du 30 septembre 2021, réponses aux questions 42, 44 et 50), 

qu’au vu des allégations de l’intéressé, on ne saurait retenir non plus 

l’existence d’une pression psychique insupportable, 

que conformément à la jurisprudence, il y a pression psychique 

insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont 

victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou 

répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une 

appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels 

qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de 

la vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte 

que n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait 

été contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 

consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 

que, sans nier les difficultés qui ont pu être celles du recourant, de telles 

conditions ne sont pas réunies in casu, 

que depuis ses 18 ans, il a vécu en colocation, trouvant des emplois et 

économisant la sommes nécessaire pour quitter le pays par avion, 

qu’hormis le fait de rencontrer des difficultés pour se faire soigner et 

d’obtenir des soutiens, il n’a pas fait état d’événements particuliers illustrant 

une telle pression, 

que, partant, les conditions posées à l’art. 3 LAsi pour la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile ne sont pas remplies, 

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qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le 

refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(cf. art. 44 LAsi), 

qu’en vertu de l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44, 

2ème phrase LAsi, il y a lieu d'admettre provisoirement l'étranger 

si l'exécution du renvoi est illicite, n’est pas raisonnablement exigible ou 

n'est pas possible, ces conditions étant de nature alternative (cf. art. 83 

al. 2 à 4 LEI), 

qu’en l’espèce, il convient, dans un premier temps, d’examiner le grief 

selon lequel le SEM aurait violé son devoir d’instruction sur ces points, 

que la procédure administrative est régie essentiellement par le principe 

inquisitoire, selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA),  

que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 49 let. b PA, 

lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.),  

que l’autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction, 

lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et 

que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 

des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 

dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 

consid. 6.3.1),  

qu’en l’espèce, le SEM a correctement instruit la cause et n’a commis 

aucune négligence procédurale en n’investiguant pas plus en avant l’état 

de santé du recourant,  

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qu’en effet, au moment de rendre sa décision, il disposait de suffisamment 

d’éléments pour procéder d’une manière non arbitraire à un examen de la 

situation médicale et était fondé à forger sa conviction en l’état du dossier,  

que trois rapports médicaux avaient notamment été versés au dossier 

(cf. formulaires Medic-Help des 13 août, 3 et 17 septembre 2021), 

qu’il en ressortait qu’il avait pu voir une psychiatre à plusieurs reprises et 

que celle-ci était parvenue, malgré la brièveté alléguée des consultations, 

à poser le diagnostic d’état de stress post-traumatique, 

qu’en outre, l’intéressé avait eu accès à des consultations en infirmerie et 

avait eu la possibilité de faire des analyses de sang (cf. p-v de l’audition du 

30 septembre 2021, réponses aux questions 5 et 40), de se soumettre à 

une échographie de son abdomen (cf. rapport médical du 5 octobre 2021) 

et de voir un ophtalmologue (cf. p-v de l’audition du 30 septembre 2021, 

réponse à la question 7, et formulaire Medic-Help du 18 octobre 2021 ainsi 

que l’ordonnance datée du même jour), 

qu’il lui avait été proposé une médication (cf. ordonnances médicales 

jointes aux formulaires Medic-Help, datées respectivement du 13 août 

2021, du 3 septembre 2021 et du 17 septembre 2021), 

qu’au vu de ce qui précède, le grief formel invoqué par le recourant est mal 

fondé et doit être écarté, 

que, cela dit, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour 

les motifs retenus ci-dessus, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 

exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi, 

que rien ne permet de considérer qu’il puisse exister pour l’intéressé un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 

RS 0.105]), 

que les affections du recourant ne sont pas d’une gravité telle que 

son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence en la matière (cf. arrêt 

de la Cour européenne des droits de l'Homme Paposhvili c. Belgique 

du 13 décembre 2016, Grande Chambre, requête n° 41738/10, par. 183), 

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; 

ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

que le Maroc ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de 

présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une 

mise en danger concrète, 

que, s’agissant de sa situation personnelle, le recourant a fait valoir des 

motifs d’ordre médical pour s’opposer à l’exécution de son renvoi, 

que, selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des 

personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 

la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence, 

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; également Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2003 n° 24 

consid. 5b), 

que l'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 

décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 

un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 

hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 

destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve 

en Suisse, 

qu’il ressort en l’espèce des différents documents médicaux versés à son 

dossier que le recourant présente, sur le plan psychique, un état de stress 

post-traumatique, en raison duquel la psychiatre consultée lui a prescrit de 

la mirtazapine (un antidépresseur) et recommandé la mise en place d’une 

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psychothérapie (cf. formulaires Medic-Help des 13 août, 3 et 17 septembre 

2021), 

que, sur le plan somatique, un médecin interne a diagnostiqué des 

douleurs myofasciales cervicocéphales avec des tensions prononcées et 

une sensibilité à la palpation au niveau du ventre et lui a prescrit du 

Mydocalm® et du Dafalgan® (cf. formulaire Medic-Help du 28 septembre 

2021), 

que l’échographie de l’abdomen réalisée le 5 octobre 2021 a toutefois 

révélé que celle-ci était normale, malgré un foie légèrement hétérogène et 

une prostate fortement hétérogène (cf. rapport médical du 5 octobre 2021), 

que la vue de l’intéressé, qui est myope, a été examinée lors d’un contrôle 

ophtalmologique effectué le 18 octobre 2021 (cf. formulaire Medic-Help 

du 18 octobre 2021 et son annexe), 

que, le 22 octobre 2021, le recourant s’est plaint de douleurs à l’arrière de 

la tête, lesquelles perdureraient malgré la physiothérapie (cf. feuille de 

soins du 22 octobre 2021), 

que la visite médicale prévue pour le 26 octobre 2021 a toutefois dû être 

annulée, 

qu’il ne ressort pas des rapports médicaux précités que l’état de santé du 

recourant soit à ce point atteint qu’il fasse obstacle à l’exécution du renvoi, 

qu’en effet, son affection psychique ne nécessite pas, en l’état, de 

traitements de survie lourds – en particulier stationnaires – et complexes, 

un suivi psychothérapeutique et la prise d’un antidépresseur s’avérant 

suffisants, 

que, sur le plan somatique, il souffre de tensions musculaires et 

apparemment de céphalées pour lesquelles des séances de 

physiothérapie, un antidouleur et un relaxant musculaire lui ont été 

prescrits, 

que, comme l’a relevé à juste titre le SEM dans sa décision, les troubles 

psychiques du recourant pourront être pris en charge au Maroc, 

que, d’une part, des soins de qualité suffisante y sont dispensés, 

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que, d’autre part, l’intéressé pourra y avoir accès, 

que le régime de protection sociale généralisée mis en place au Maroc 

couvre tous les salariés contre les risques de maladie, de maternité, 

d’invalidité et de vieillesse, 

que depuis 2005, tous les citoyens marocains sont tenus d’être affiliés à 

une couverture médicale de base appelée l’Assurance Maladie Obligatoire 

(AMO), via leur caisse nationale de rattachement, 

qu’en outre, les plus démunis ont accès au Régime d’Assistance Médicale 

(RA-MED), ce régime étant fondé sur le principe de l’assistance sociale et 

de la solidarité nationale, 

qu’il permet ainsi aux personnes non assujetties à l’AMO de bénéficier de 

soins de santé dans les établissements publics, ainsi que des services 

sanitaires relevant de l’Etat (cf. arrêt du Tribunal D-5250/2019 du 

24 mars 2021, p. 13), 

qu’au surplus, le recourant a la possibilité de se constituer une réserve de 

médicaments avant son départ de Suisse et, en cas de besoin, de 

présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une 

demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une 

aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux 

art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au 

financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps 

convenable, une prise en charge des soins médicaux de base, 

qu’au vu de ce qui précède, il n’apparaît pas que l’intéressé, qui est jeune, 

célibataire, sans charge de famille et apte au travail, présente des troubles 

graves, susceptibles d’entraîner une dégradation très rapide de son état 

de santé au point de conduire d’une manière certaine à la mise en danger 

concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus 

grave de son intégrité physique, 

que l’exécution du renvoi est également possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que la situation actuelle liée à la propagation de la maladie à coronavirus 

(Covid-19) dans le monde ne justifie pas de sursoir au présent prononcé, 

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qu’il s’ensuit que le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte 

sur l’exécution du renvoi, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours paraissaient d’emblée vouées à l’échec, de 

sorte que la demande d’assistance judiciaire totale est rejetée, l’une des 

conditions cumulatives prévue par les art. 65 PA al. 1 et 102m al. 1 LAsi 

n’étant pas remplie, indépendamment de l’éventuelle indigence du 

recourant,  

que compte tenu du présent prononcé, la demande tendant à l’exemption 

d’une avance de frais est devenue sans objet, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante)  

E-4667/2021 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

William Waeber Diane Melo de Almeida