# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f03b2a1-c092-59ce-8b0c-35e236bbcb56
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 29.10.2025 P/16479/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16479-2012_2025-10-29.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16479/2012 ACPR/885/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 29 octobre 2025 

 

Entre 

La ville de A______, B______ [Pays], représentée par Mes Christophe EMONET et Nicolas 

HERREN, avocats, PESTALOZZI Avocats SA, cours de Rive 13, 1204 Genève, 

recourante, 

 

pour déni de justice et retard injustifié du Ministère public  

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/16479/2012 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 19 juin 2025, la ville de A______ recourt pour déni de justice, 
retard injustifié, et violation des principes de la célérité et de la légalité, qu’elle 
reproche au Ministère public.   

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l’existence d’un déni de justice 
et d’un retard injustifié à la suite de l’avis de prochaine clôture du 3 mars 2025 ; à la 
constatation de la violation des principes de la célérité et de la légalité dans la conduite 
de la procédure ; et à ce qu’il soit enjoint au Ministère public de poursuivre dans les 
plus brefs délais son investigation préliminaire, subsidiairement de rendre 
immédiatement l’ordonnance de classement annoncée.  

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 2'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. C______ a été nommé, par le Président de la République de B______, maire de 
A______ entre 1997 et 2004, puis gouverneur de la Région de D______ jusqu’en 
2007. En automne de cette dernière année, le précité et sa femme E______ ont quitté 
leur pays et se sont installés à Genève, où résidaient déjà leurs enfants F______ et 
G______.  

b.a. Entre février 2012 et septembre 2015, B______ a adressé au Ministère public 
genevois quatre demandes d’entraide (CP/1______/2012). En substance, il y exposait 
instruire une procédure pénale contre divers protagonistes, qu’il soupçonnait 
d’appartenir à une organisation criminelle, parmi lesquels E______ et C______. Le 
précité aurait, entre 1997 et 2007, violé ses devoirs de fonction, en vendant "à bas 
prix", grâce au concours d'autres agents publics, nombre de terrains étatiques – 
incessibles pour certains –, à des sociétés détenues/contrôlées par son épouse, 
immeubles que cette dernière revendait ensuite à leur valeur réelle. Pour étayer ses 
requêtes, B______ a cité huit exemples, intitulés "épisodes", de ventes/détournements 
de biens publics (ci-après, les épisodes ou les occurrences). E______ avait transféré 
les profits réalisés à ces occasions, de l'ordre d'USD 250 millions à l'étranger, 
singulièrement en Suisse, sur des comptes appartenant à sa fille.  

Était sollicitée la saisie, d'une part, des justificatifs afférents à la fortune de la famille 
[de] C______ et, d'autre part, des valeurs/biens (im)mobiliers appartenant aux 
membres de cette dernière.  

b.b. En juin 2018, le Ministère public a déclaré irrecevables ces requêtes.  

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c. Parallèlement, entre novembre 2012 et mars 2018, le Procureur a reçu plusieurs 
communications du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent  
(ci-après, MROS), à la suite de dénonciations de banques auprès desquelles la famille 
[de] C______ – en particulier E______ et F______ – détenait (in)directement des 
comptes.  

d.a. Parallèlement encore, le Ministère public a ouvert sous le numéro P/16479/2012 
une procédure pénale du chef de blanchiment d'argent (art. 305bis CP), dans un premier 
temps, contre inconnu (en novembre 2012), puis contre C______, E______ et F______ 
(courant 2017), qu'il soupçonnait d'avoir transféré, en Suisse, les produits d'infractions 
commises à B______, pour en dissimuler la provenance illicite et, partant, en éviter la 
confiscation.  

d.b. Entre novembre 2012 et janvier 2016, il a ordonné le séquestre, pour toute relation 
dont seraient ou auraient été titulaires, ayants droit économique ou fondés de 
procuration les membres de la famille [de] C______ auprès de plusieurs banques 
suisses, des avoirs en compte, des documents d’ouverture usuels, des relevés de 
compte et de pièces justificatives de plusieurs entrées figurant au crédit et au débit des 
comptes.    

Les pièces produites concernent une quarantaine de comptes et représentent un volume 
de 19 classeurs fédéraux.  

d.c.  Entendus entre les 18 avril 2013 et 19 octobre 2017, C______, E______ et 
F______ ont en substance contesté les faits reprochés.  

d.d.a. Par déclaration du 22 août 2017, la ville de A______ s'est constituée partie 
plaignante, acte qu'elle a complété le 5 janvier 2021. 

Dans ses écritures, elle a détaillé le déroulement de six occurrences de 
ventes/détournements de biens publics communaux orchestrées (in)directement par 
C______ en faveur de son épouse, ajoutant qu’il y en avait eu de nombreuses autres.  

d.d.b. À l'appui de ses allégués, la ville de A______ a produit les relevés de diverses 
relations bancaires détenues par E______ et F______ auprès de l'établissement 
B______ H______. D'après ceux-ci, les prénommés avaient transféré, entre 2003 et 
2007, des sommes totalisant plusieurs millions de dollars américains/d'euros sur des 
relations helvétiques appartenant à leur fille et sœur.  

d.d.c. Les conseils de la ville de A______ ont été avisés le 14 septembre 2017 que leur 
cliente était admise à la procédure en qualité de partie plaignante.  

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e. Par lettre du 25 juin 2018, C______ et E______ se sont déterminés sur les 
opérations visées dans la plainte, soutenant que la ville de A______ devait se voir 
refuser l’accès au dossier.  

Les 31 octobre 2018 et 7 mars 2019, la plaignante a demandé une décision formelle 
consacrant son droit d’accès à la procédure.  

f. Le 13 mai 2019, C______ et E______ ont demandé au Ministère public de classer 
la poursuite, excipant du principe ne bis in idem après leur condamnation, le 8 octobre 
2018, par un tribunal B______, dont ils ont fourni la traduction du jugement. 

g. Le 4 septembre 2019, le Ministère public a émis un avis de prochaine clôture, 
annonçant le classement de la procédure et invitant les parties à lui soumettre leurs 
réquisitions de preuve et/ou demandes d’indemnité, ce qu’elles ont fait le 30 suivant.  

Dans une lettre du même jour, il les a informées qu’il "examinerait" dans le cadre de 
l’ordonnance de classement la question de l’accès au dossier de la plaignante.  

h.a. Par ordonnance rendue le 12 novembre 2019, le Procureur a notamment classé la 
procédure, octroyé un droit d’accès limité au dossier à la ville de A______, mis les 
frais à la charge de C______ et E______, et écarté toute indemnisation des prévenus.   

h.b. Sur recours de la ville de A______, la Chambre de céans a, par arrêt du 11 mars 
2020 (ACPR/190/2020), considéré que même si la procédure d’entraide était clôturée, 
il subsistait un risque de transmission de renseignements à B______ de la part de la 
ville de A______ ; en effet, ces deux collectivités étaient étroitement liées ; de plus, 
les pièces bancaires figurant au dossier pénal étaient les mêmes que celles requises par 
la voie de l’entraide. Force était donc de nier, à la plaignante, l’accès aux résultats des 
recherches bancaires (réponse des établissements et documents relatifs aux comptes). 
En revanche, les actes de la procédure (ordonnances – y compris de séquestres 
bancaires –, procès-verbaux, correspondances) devraient pouvoir être consultés par les 
avocats de la plaignante, mais non par cette dernière. La ville de A______ devrait 
ensuite avoir la possibilité de présenter des réquisitions de preuve, sur lesquelles il 
appartiendrait au Ministère public de statuer, avant de se prononcer à nouveau sur le 
sort de la poursuite. L’ordonnance de classement était donc annulée.  

h.c. Le 6 août 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par la ville de 
A______ contre cet arrêt. Il a confirmé le bien-fondé de l’étendue de la limitation 
d’accès au dossier précitée, respectivement son caractère proportionné (arrêt 
1B_2______/2020).  

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i.a. Après avoir autorisé le 5 octobre 2020 les conseils de la ville de A______ à 
consulter le dossier dans les limites précitées, le Procureur a, à nouveau, informé les 
parties, le 27 novembre 2020, qu’un classement allait être prononcé.  

i.b. Les 5 et 21 janvier 2021, la plaignante a sollicité l’administration d’actes d’enquête 
complémentaires consistant, pour l’essentiel, en la saisie de documents (notamment 
bancaires) et l’audition des prévenus. C______, E______ et F______ ont requis, dans 
des écritures circonstanciées, d’être indemnisés au sens de l’art. 429 CPP.   

j.a. Les 24 février, 8 et 23 mars 2021, le Ministère public a adressé des ordres de dépôt 
à I______ en vue d’obtenir diverses pièces bancaires (relevés, dossier de l’ouverture à 
la clôture du compte et justificatifs permettant d’identifier la provenance de fonds) 
relatives à quatre comptes ouverts aux noms de G______, J______ FOUNDATION, 
K______ LTD et L______ FOUNDATION.  

La banque s’est exécutée les 24 février, 22 et 26 mars 2021.  

j.b.   Par lettre du 2 juin 2021, la ville de A______ a requis d’autres actes d’instruction.  

k.a. Par ordonnance du 30 juillet 2021, le Ministère public a classé la procédure dirigée 
contre C______, E______ et F______. Dans la partie en fait de sa décision, il a 
uniquement mentionné les dates d’arrivée en Suisse des valeurs liées aux épisodes 1 à 5. 
Sur le fond, il a considéré que les terrains concernés par ces épisodes avaient été acquis 
en toute légalité dans le respect des procédures applicables aux privatisations de biens 
B______, décrits par C______. L’existence de soupçons suffisants contre les prévenus 
devait donc être niée. Subsidiairement, l’infraction à l’art. 305bis CP était prescrite. 
L’épisode 6 se fondait sur des allégués relatifs aux investigations B______, sans autres 
éléments accréditant les soupçons. Les frais de la cause étaient imputés à C______ et 
E______, les soupçons du MROS à leur sujet étaient venus étayer les éléments 
dénoncés par B______ dans ses demandes d’entraide. Corrélativement, aucune 
indemnité ne leur était due. Quant à F______, des dépens réduits lui étaient alloués. Il 
était débouté de ses autres conclusion en indemnisation (dommage économique et tort 
moral).  

k.b. Par arrêt du 10 mars 2022 (ACPR/177/2022), la Chambre de céans a partiellement 
admis le recours formé par la ville de A______, et admis, dans la mesure où ils 
conservaient encore un objet, ceux formés par C______ et E______, d’une part, et 
F______, d’autre part.  

Aucun des deux motifs sur lesquels reposait le classement des épisodes 1 à 5 ne pouvait 
être confirmé. Tout d’abord, les pièces produites ne corroboraient ni n’infirmaient des 
infractions contre les devoirs de fonction, de sorte que l’existence de crimes préalables 
commis à B______ ne pouvait être niée. Ensuite, le Ministère public – qui s’était 

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contenté de retenir au titre de dies a quo de la prescription la date d’arrivée des fonds 
en Suisse – n’avait nullement examiné si des transactions séparées sur ces avoirs 
(remplois/utilisations), susceptibles de constituer des actes d’entrave, étaient 
intervenues après cette période – cas dans lequel la prescription courait séparément 
pour chacune d’elles –, ou si des opérations qui formaient un tout et s’inscrivaient dans 
la durée étaient en cours à cette même période – voire avaient débuté après celle-ci – 
hypothèse où le dies a quo de la prescription débuterait le jour du dernier acte  
(art. 98 let. b et c CP). Si le Ministère public entendait clore la procédure en raison de 
la prescription, il lui incombait d’informer la ville de A______ du type et de la date 
des opérations pertinentes pour juger de la prescription ou, à tout le moins, d’énoncer 
ces données dans sa décision. De surcroit, le Procureur avait commis un déni de justice, 
en ne s’étant pas prononcé sur un autre épisode. Pour le surplus, le classement a été 
confirmé.  

S’agissant de la décision sur les frais, il a été retenu que la motivation du Ministère 
public était trop vague pour permettre de vérifier si et dans quelle mesure les 
communications du MROS avaient joué un rôle concret dans l’ouverture de la 
procédure, puis dans l’instruction. Enfin, l’autorité précédente s’était abstenue de se 
prononcer sur les éléments circonstanciés de la requête en indemnisation de F______.  

k.c. Le 7 juillet 2022, le Tribunal fédéral a déclaré le recours des prévenus irrecevable 
au motif que les conditions restrictives de l’art. 93 al. 1 let. b LTF n’étaient pas 
remplies. En effet, les intéressés n’exposaient nullement en quoi les mesures 
d’instruction à diligenter par le Ministère public risquaient d’être longues et couteuses 
(arrêt 6B_3______/2022). 

l. Par courriers des 1er et 19 décembre 2022, la ville de A______ a demandé au 
Procureur s’il s’était déterminé sur l’utilisation des fonds litigieux en Suisse, 
respectivement s’il avait ordonné d’autres actes d’instruction, ce à quoi ce dernier a 
répondu, le 21 suivant, qu’il lui "reviendrai[t] tout prochainement".  

m. La plaignante a réitéré ses demandes par lettres des 17 janvier et 11 mai 2023.  

Aucune réponse n’a été apportée à ces missives.  

n. Le 5 juin 2023, la ville de A______ a formé un recours pour déni de justice, retard 
injustifié et violation du principe de la célérité.  

o. Le 9 suivant, le Ministère public a convoqué les parties pour une audience de 
confrontation fixée d’abord au 13 septembre, puis – à la suite d’un empêchement du 
représentant de la plaignante – au 5 décembre 2023.  

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p. Le 15 juin 2023, il a versé au dossier deux tableaux analysant le flux des fonds 
liés aux épisodes 1 à 5 après l’arrivée des fonds en Suisse.  

q. Par pli du 26 juin 2023, la ville de A______ a déclaré retirer son recours pour déni 
de justice et retard injustifié. Elle invitait toutefois le Ministère public à procéder à de 
nouveaux actes d’instruction dans les plus brefs délais. En effet, les tableaux versés au 
dossier étaient incomplets, dès lors que l’analyse des flux "s’arrêtait en 2011". Il 
convenait dès lors d’examiner ce qu’il était advenu des fonds transférés vers une liste 
de comptes.  

r. Les 27 juin et 25 juillet 2023, le Ministère public a adressé des ordres de dépôt à 
la banque I______ en vue de l’obtention des pièces bancaires (formulaire A, signatures 
et profils clients, justificatifs des transactions de plus de CHF 1 million et relevés de 
compte) relatives à quatre comptes ouverts aux noms de G______ et trois autres 
sociétés.  

La banque précitée y a donné suite les 6 juillet et 10 août 2023. Les pièces produites 
représentent un volume total de deux classeurs fédéraux.  

s. Le 9 décembre 2023, le Ministère public a tenu une audience de confrontation lors 
de laquelle le représentant de la ville de A______ a été entendu sur le droit B______ 
applicable au moment des faits.  

t. Le 6 février 2024, le Procureur a requis de l’Institut suisse de droit comparé  
(ci-après, ISDC) des renseignements sur la loi B______ en matière de vente de terrains 
et de réglementation des prix pour la période de 2000 à 2004.  

Le 8 mars suivant, l’Institut précité a fourni les textes légaux topiques rédigés en 
langues B______ et russe. Aucune traduction ne figure au dossier.  

u. Par courriers des 9 octobre et 15 novembre 2024, la ville de A______ a demandé 
au Ministère public si les tableaux des flux financiers avaient été complétés.  

Par pli du 17 décembre suivant, elle a déploré qu’aucune suite n’avait été donnée à ses 
envois précédents et informé le Procureur que, faute de nouvelles de sa part, elle 
introduirait un recours pour déni de justice.  

v. Le 29 janvier 2025, le Ministère public a versé à la procédure une nouvelle version 
des tableaux de flux financiers.  

Y est jointe une note de l’analyste aux termes de laquelle les informations reçues les 
6 juillet et 10 août 2023 de la banque I______ avaient permis de compléter l’analyse 
des flux des fonds liés aux épisodes 1, 2, 3 et 5. Les transactions mentionnées dans le 

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schéma étaient établies selon le principe "premier entré, premier sorti", en partant de 
l’hypothèse que lorsque des fonds de provenance illicite étaient crédités sur un compte, 
ils étaient ensuite les premiers à être débités. C’est pourquoi, les transactions 
intervenues après que les fonds retenus à titre de blanchiment étaient consommés ne 
figuraient plus dans le tableau des flux financiers. 

w. Par avis de prochaine clôture de l’instruction du 4 mars 2025, le Ministère public 
a informé les parties qu’il entendait rendre une ordonnance de classement, considérant 
que les épisodes 1 à 5 étaient atteints par la prescription et que, s’agissant de l’épisode 
7, il n’existait pas de prévention pénale suffisante. Un délai au 4 avril suivant leur était 
imparti pour présenter leurs réquisitions de preuve et solliciter une indemnisation.  

x.a.  Par plis des 4 avril 2025, les prévenus ont exposé qu’il convenait de classer les 
épisodes 1 à 5 pour absence de prévention suffisante – et non pas en raison de l’atteinte 
de la prescription –, précisant renoncer à des réquisitions de preuve. Ils ont par ailleurs 
requis d’être indemnisés au sens de l’art. 429 CPP.  

x.b.  Par pli du même jour, la ville de A______ s’est opposée au classement et a 
persisté dans ses précédentes réquisitions. En effet, le Ministère public avait supprimé 
du premier tableau de l’analyse des flux plusieurs transferts effectués après le 27 mars 
2009 – en se prévalant à tort du principe "premier entré, premier sorti" – et ce, dans le 
seul but de pouvoir invoquer la prescription comme motif de classement. Or, il 
convenait d’examiner ce qu’il était advenu des fonds transférés vers une liste de 
comptes. Cette analyse devrait pouvoir se faire "assez rapidement", dès lors que la 
documentation bancaire pertinente avait déjà été versée au dossier.  

y. Par courrier du 10 juin 2025, la ville de A______ a déploré que le Ministère public 
n’eût pas encore statué sur ses demandes et lui a imparti un délai au 17 suivant, soit 
pour rendre une ordonnance de classement, soit pour lui annoncer les actes 
d’instruction qu’il entendait accomplir.  

z. Le 12 suivant, le Procureur a répondu qu’il se déterminerait sur la position de la 
plaignante dans le cadre de l’ordonnance de classement.  

D. a. Dans son recours, la ville de A______ reproche tout d’abord au Ministère public 
un déni de justice et un retard injustifié pour avoir omis, durant plus de 3.5 mois, de 
statuer sur les actes d’instruction sollicités, respectivement de rendre l’ordonnance de 
classement annoncée dans l’avis de prochaine clôture du 3 mars 2025. Rien ne justifiait 
un tel temps d’attente, dès lors que le Procureur avait déjà invoqué la prescription dans 
ses deux précédentes ordonnances de classement. Il en allait de même des demandes 
d’indemnisation, lesquelles avaient été examinées dans le cadre des ordonnances 
précitées. Qui plus est, le Ministère public avait par le passé refusé de statuer sur ses 
requêtes, étant précisé que seul le recours pour déni de justice déposé le 5 juin 2023 
l’avait poussé à accomplir quelques actes d’instruction. Le retard pris était d’autant 

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plus choquant que le Procureur était, depuis longtemps, "conscient du risque de 
prescription des infractions reprochées" et n’avait accompli, depuis la mise en 
prévention des membres de la famille [de] C______, que quelques actes d’instruction.  

 La recourante reproche également au Ministère public d’avoir violé les principes de la 
célérité et de la légalité. Alors que l’instruction avait été ouverte en 2012, ce dernier 
était "resté quasi inactif" dès décembre 2014, jusqu’à la mise en prévention des mis 
en cause en octobre 2017. Puis, il avait "laissé écouler le temps", avant de rendre deux 
ordonnances de classement et annoncer le prononcé d’une troisième. Une inaction était 
également à déplorer à la suite de l’arrêt de la Chambre de céans de mars 2022 et après 
l’audience de confrontation du 9 décembre 2023. En somme, le Ministère public 
n’avait entrepris que très peu d’actes d’instruction et ce, sur une longue période.  

b. Dans ses observations, le Ministère public – qui énumère les différentes étapes de 
la procédure à la suite de l’arrêt de la Chambre de céans du 10 mars 2022 – relève 
avoir, dans l’intervalle, procédé à l’analyse des flux financiers à l’aune des arguments 
de la plaignante et s’être penché sur les "volumineuses demandes d’indemnisation" des 
prévenus. Il était ainsi en mesure de rendre prochainement l’ordonnance de classement 
annoncée. Pour le surplus, au vu des circonstances particulières de la cause et de la 
complexité de la procédure, rien ne permettait de retenir que l’instruction n’avait pas 
été conduite dans un délai raisonnable.  

c. Dans sa réplique, la ville de A______ persiste dans les termes de son recours. La 
chronologie des faits présentée par le Ministère public dans ses observations était 
lacunaire, dès lors que ce dernier n’y faisait état ni de ses courriers de relance, ni des 
actes de procédure antérieurs à l’arrêt du 10 mars 2022. Par ailleurs, l’analyse des flux 
financiers aurait dû être réalisée bien avant 2020, dès lors que le Ministère public était 
déjà en possession de la documentation bancaire topique. En tout état, ce dernier avait 
attendu quinze mois pour établir la première analyse des flux, respectivement dix-sept 
pour la seconde, ce qui était constitutif d’une violation du principe de la célérité. Enfin, 
le Ministère public ne donnait toujours pas de date limite pour rendre son ordonnance 
de classement.  

EN DROIT : 

1. Le recours pour déni de justice, retard injustifié et violation du principe de la célérité, 
soit des griefs invocables en tout temps (art. 396 al. 2 CPP), a été interjeté selon la 
forme prescrite (art. 393 et 396 al. 1 CPP), par la plaignante, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP) qui dispose d'un intérêt juridiquement protégé à obtenir une 
décision de l'autorité sollicitée (art. 382 al. 1 CPP).  

2. 2.1. Une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par  
l’art. 29 al. 2 Cst. lorsqu’elle refuse de statuer sur une requête qui lui a été adressée, 
soit en l’ignorant purement et simplement, soit en refusant d’entrer en matière, ou 

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encore omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou 
de prendre en considération des allégués et arguments pour la décision à prendre  
(ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_868/2016 du 9 juin 2017 consid. 3.1, 5A_578/2010 du 19 novembre 2010 et 
5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 3.3).  

2.2. Les art. 29 al. 1 Cst. et 5 CPP garantissent à toute personne le droit à ce que sa 
cause soit traitée dans un délai raisonnable ; ils consacrent le principe de la célérité et 
prohibent le retard injustifié à statuer. L’autorité viole cette garantie lorsqu’elle ne rend 
pas une décision qu’il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou celui 
que la nature de l’affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable 
(ATF 130 I 312 consid. 5.1). Le caractère approprié de ce délai s’apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de 
l’affaire, à l’enjeu du litige pour l’intéressé, à son comportement, ainsi qu’à celui des 
autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; 130 I 312 consid. 5.1 ; 142 IV 373 
consid. 1.3.1). Des périodes d’activité intense peuvent compenser le fait que le dossier 
a été laissé momentanément de côté en raison d’autres affaires (ATF 130 IV 54 
consid. 3.3.3 ; 130 I 312 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_640/2012 du 10 mai 
2013 consid. 4.1).  

Ainsi, seul un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que 
l’autorité de poursuite n’est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un 
délai raisonnable, pourrait conduire à l’admission de la violation du principe de la 
célérité. En cas de retard de moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être 
données, comme par exemple la fixation d’un délai maximum pour clore l’instruction 
(cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2). L’on ne saurait reprocher à l’autorité quelques temps 
morts, qui sont inévitables dans une procédure ; lorsqu’aucun d’eux n’est d’une durée 
vraiment choquante, c’est l’appréciation d’ensemble qui prévaut. Selon la 
jurisprudence, apparaît comme une carence choquante une inactivité de treize ou 
quatorze mois au stade de l’instruction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_172/2020 du 
28 avril 2020 consid. 5.1).  

2.3.1. En l’espèce, la recourante fait tout d’abord grief au Ministère public d’avoir 
omis de statuer sur les demandes qu’elle lui avait adressées à la suite de l’avis de 
prochaine clôture du 3 mars 2025.  

Ce reproche doit être écarté. En effet, le Procureur a expliqué dans son courrier du 
12 juin 2025, ainsi que dans ses observations, qu’il se déterminerait sur la position de 
la recourante dans le cadre de l’ordonnance de classement annoncée. On ne saurait 
ainsi voir à ce stade un déni de justice formel. Par ailleurs, le temps écoulé entre la 
réception des déterminations de la recourante (4 avril 2025) et son dépôt du recours 
pour déni de justice (19 juin 2025) ne peut être considéré comme excessif au sens de 
la jurisprudence précitée. Ce délai est d’autant plus admissible que le Ministère public 
a expliqué qu’il devait analyser les tableaux des flux financiers à l’aune des arguments 

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de la plaignante – laquelle conteste l’application du principe "premier entré, premier 
sorti" –  et se pencher sur les demandes d’indemnisation des prévenus. Certes, ces 
derniers ont requis dans leurs écritures précédentes d’être indemnisés au sens de 
l’art. 429 CPP. Cependant, rien n’indique – comme le soutient la recourante – que le 
Procureur ait, par le passé, examiné toutes leurs prétentions, dès lors que, dans ses 
précédents classements, il a mis les frais de la procédure à la charge de C______ et 
E______ et – corrélativement – écarté toute indemnisation à leur égard.  

Il s’ensuit que ce grief sera rejeté.  

L’autorité précédente est néanmoins invitée à faire diligence pour procéder, dans les 
meilleurs délais, selon ses intentions annoncées.  

2.3.2. La recourante reproche également au Ministère public la durée excessive de la 
procédure, lui faisant ainsi grief d’avoir violé les principes de la légalité et de la 
célérité.  

Il est manifeste que la procédure pénale a été ouverte en 2012 et que plus de huit ans 
se sont écoulés depuis le dépôt de la plainte de la recourante en 2017.  

Cela étant, le dossier semble avoir connu une activité régulière jusqu’au 4 septembre 
2019, date du premier avis de prochaine clôture. En effet, le Ministère public a procédé 
à plusieurs actes d’instruction, énumérés aux lettres B.c-B.g ci-dessus. La recourante 
– laquelle n’est intervenue dans la procédure qu’au milieu de l’année 2017 – n’en 
disconvient pas, dès lors qu’avant cette date elle ne s’est pas plainte que l’instruction 
ne progressait pas. Puis le temps écoulé jusqu’en mars 2022 s’explique par le prononcé 
de deux ordonnances de classement, lesquelles ont fait l’objet de recours devant la 
Chambre de céans, étant précisé qu’entre-temps le Ministère public a adressé plusieurs 
ordres de dépôt à la banque I______ en vue de l’obtention de diverses pièces bancaires 
relatives à quatre comptes. Environ quinze mois se sont ensuite écoulés entre l’arrêt 
de la Chambre de céans du 10 mars 2022 et la première analyse des flux des fonds liés 
aux épisodes 1 à 5 après leur arrivée en Suisse. Cette durée paraît certes très longue, 
mais doit être relativisée compte tenu de la complexité du dossier et la nécessité 
d’analyser de volumineuses pièces bancaires relatives à une quarantaine de comptes. 
On ne saurait reprocher au Ministère public – comme le fait la recourante – de n’avoir 
pas fait cette analyse déjà en 2020, dès lors qu’à cette époque il avait retenu comme 
dies a quo de la prescription la date d’entrée des fonds en Suisse. Quoi qu’il en soit, 
on peut admettre que la recourante s’est accommodée dudit retard, dès lors qu’elle a 
retiré son recours du 5 juin 2023 pour déni de justice et violation du principe de la 
célérité. Dans ces circonstances, force est de constater que l’autorité intimée n’est pas 
restée inactive dans la conduite de l’instruction durant la période précitée.  

En revanche, après la production par la banque I______ de nouvelles pièces bancaires, 
en août 2023, le Ministère public a attendu plus de dix-sept mois pour compléter ses 

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tableaux d’analyse des flux financiers des fonds litigieux. La magistrate n’a pas 
expliqué les raisons de ce long délai, dans ses observations sur le recours. L’inactivité 
s’explique d’autant moins que l’analyse – contrairement à celle effectuée en juin 2023 
– ne devait porter que sur quatre comptes bancaires représentant un volume de deux 
classeurs fédéraux. Elle ne peut pas non plus être justifiée par la tenue de l’audience 
de confrontation – respectivement le mandat confié à l’ISDC –, dits actes d’instruction 
n’ayant pas porté sur l’analyse des flux financiers. Au contraire, au vu du risque de la 
prescription, il se justifiait d’accorder une priorité à la clôture de l’instruction.  

Il apparaît ainsi manifestement que le principe de la célérité a été violé par le Ministère 
public, de sorte que le recours sera admis sur ce point.  

3. 3.1. La constatation d’une violation du principe de la célérité constitue une forme de 
réparation pour celui qui en est la victime (ATF 122 IV 111 consid. I/4 ;  
arrêt du Tribunal fédéral 1P.338/2020 du 23 octobre 2000 consid. 4 ; ACPR/570/2018 
du 4 octobre 2018 consid. 1.2.1), ainsi que l’admission partielle du recours sur ce point 
et la mise à la charge de l’État des frais de justice et l’indemnisation de la recourante 
pour ses frais de défense (ATF 137 IV 118 consid. 2.2 p. 121 ; 136 I 274 consid. 2.3 
p. 278 ; ACPR/99/2013). 

3.2. En l’espèce, le recours sera partiellement admis et la violation du principe précité, 
constatée.  

3.3. L’admission partielle du recours ne donnera pas lieu à la perception des frais 
(art. 428 al. 1 CPP).   

3.4. La recourante, partie plaignante, assisté de deux avocats, n’a ni chiffré ni a fortiori 
justifié ses prétentions en indemnités (art. 433 al. 2 cum 436 al. 1 CPP), de sorte que 
la Chambre de céans ne peut pas entrer en matière sur ce point (art. 433 al. 2 
2ème phrase CPP).  

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Admet partiellement le recours.  

Constate une violation du principe de la célérité.  

Rejette le recours pour le surplus.  

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la ville de A______ la somme 
de CHF 2'000.- versée à titre de sûretés.  

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle ses conseils, et au Ministère 
public.  

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD, juge; et 
Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.  

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).