# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ad02d54-674c-5f1d-8b07-b08024452da1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.07.2009 E-6811/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6811-2006_2009-07-03.pdf

## Full Text

Cour V
E-6811/2006/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  j u i l l e t  2 0 0 9

Jean-Pierre Monnet (président du collège),
Pietro Angeli-Busi et François Badoud, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...), alias 
(...), 
son épouse, 
B._______, née le (...), alias 
(...), 
leurs enfants, 
C._______, née le (...),
D._______, né le (...), et
E._______, né le (...), 
Kosovo,
tous représentés par Elisa - Asile, en la personne de 
Barbara Tschopp, (...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
précédemment Office fédéral des réfugiés (ODR),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'Office fédéral des réfugiés 
du 11 juin 2003 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Objet

Parties

E-6811/2006

Faits :

A.
Le  (...)  2003,  A._______  (ci-après :  l'intéressé)  et  B._______ 
(ci-après :  l'intéressée)  ont  déposé  une  demande  d'asile  au  Centre 
d'enregistrement de requérants d'asile (CERA) de Vallorbe.

B.
Entendus  le  31 mars 2003,  par  l'ODM,  puis,  le  12 mai 2003,  par 
l'autorité  cantonale  compétente,  les  intéressés  ont  déclaré,  en 
substance,  être  d'ethnie  albanaise  et  de  religion  musulmane. Ils  se 
seraient mariés le (...). 

L'intéressée serait  née à  F._______ (commune de G._______). Elle 
aurait été scolarisée durant huit ans et n'aurait jamais exercé d'activité 
lucrative. L'intéressé serait né à H._______ (commune de I._______). 
Il  aurait,  durant  huit  ans,  suivi  les  cours  de  niveaux  primaire  et 
secondaire, puis durant quatre ans supplémentaires, étudié au lycée. Il 
aurait travaillé comme agriculteur avant la guerre et comme marchand 
de légumes après celle-ci. 

Le (...) 1999, l'intéressée, enceinte de quatre mois, sa fille C._______ 
et  sa  belle-mère  auraient  pris  un  bus  à  destination  de  J._______ 
(Monténégro). A un barrage, des militaires s'exprimant en serbo-croate 
auraient fait descendre les passagers et saisi les cartes d'identité. Six 
jeunes  femmes,  dont  l'intéressée,  auraient  été  séparées  des  autres 
passagers,  lesquels  auraient  dû  remonter  dans  le  bus.  C._______ 
aurait  été  violemment  séparée  de  sa  mère  et  placée  dans  le  bus, 
lequel  aurait  repris  la  route  pour  J._______. Les  militaires  auraient 
battu et violé quatre jeunes femmes, dont l'intéressée, pendant plus de 
quatre  heures  avant  de  les  faire  monter  dans  un  autre  bus  à 
destination  de  J._______.  L'intéressée  aurait  repris  connaissance 
dans le  bus. Sa belle-mère et  sa  fille  l'auraient  attendue. Un couple 
bosniaque,  témoin  de leurs  retrouvailles,  leur  aurait  proposé  de  les 
loger chez eux, à J._______ et aurait conduit l'intéressée à l'hôpital en 
raison  d'une  hémorragie.  Elle  y  aurait  séjourné  pendant  deux 
semaines.  De  (...)  à  (...)  1999,  elle  aurait  logé  chez  cette  famille 
bosniaque.  Alors  qu'elle  était  à  l'hôpital  pour  accoucher,  ses 
beaux-parents seraient rentrés à H._______ avec sa fille. 

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L'intéressé aurait été informé par son père de ce qui était arrivé à son 
épouse, alors qu'il  était enrôlé dans l'Armée de libération du Kosovo 
(UCK) et aurait été enjoint de la répudier et d'exercer, seul, le droit de 
garde des enfants. Il serait allé chercher son épouse à l'hôpital, deux 
semaines après la naissance de D._______, le (...), et l'aurait conduite 
chez  sa  belle-famille  à  F._______,  ses  parents  ayant  refusé  de 
l'accueillir. Contre leur avis, il y aurait également amené ses enfants. 
Ses parents l'auraient menacé de rompre toute relation s'il ne répudiait 
pas son épouse. Aussi, il se serait rendu à F._______ et aurait exposé 
la  situation  à  son beau-père. Celui-ci  aurait  tenté  de convaincre  les 
parents de l'intéressé de ne pas rejeter leur fille et aurait menacé son 
gendre en cas de divorce. En (...)  1999, l'intéressé aurait  décidé de 
soutenir son épouse et se serait installé à I._______ avec elle et leurs 
enfants.  L'intéressée  aurait  vécu  prostrée  chez  elle  pendant  quatre 
ans, car ses compatriotes l'auraient harcelée ou insultée, lorsqu'elle se 
promenait en ville, en raison du viol. 

Le  8 mars 2003,  l'intéressé  aurait  dû  quitter  le  logement  familial  de 
I._______, parce que le propriétaire avait pris la décision de rebâtir. Il 
se  serait  rendu  à  F._______  auprès  de  la  famille  de  sa  femme. 
Celle-ci,  retenue à l'hôpital  avec leur fils,  lequel aurait  souffert  d'une 
bronchite chronique, l'y aurait rejoint sept jours plus tard. Ils n'auraient 
pas pu demeurer à F._______. La famille de l'intéressée n'aurait pas 
eu  les  moyens  de  subvenir  à  leurs  besoins ; en  outre,  il  aurait  été 
contraire à la coutume qu'un homme séjournât dans la famille de son 
épouse.

Le (...) 2003, les intéressés et leurs (...) enfants auraient gagné Vlora 
en bus. Ils auraient ensuite rejoint l'Italie, puis la Suisse. 

C.
Les  intéressés  ont  produit  un  certificat  de  mariage  délivré  par  la 
Mission d'Administration Intérimaire des Nations Unies au Kosovo, à 
I._______,  le  (...).  Selon  ce  certificat,  A._______,  né  le  (...)  à 
K._______ (commune de I._______),  s'est marié,  le (...),  dans cette 
même localité avec B._______, née (...) le (...) à F._______ (commune 
de G._______).

D.
Par décision du 11 juin 2003, l'ODM a rejeté les demandes d'asile des 
intéressés, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 

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cette mesure. 

Cet office a estimé que le viol prétendument subi par l'intéressée en 
1999 n'était pas déterminant pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié, dans la mesure où il  ne peut être considéré comme le motif 
direct de son départ en 2003, l'important laps de temps s'étant écoulé 
entre cet  événement et  son départ  excluant  un rapport  de causalité 
temporel.  Il  a  considéré  qu'indépendamment  de  leur  vraisemblance, 
les  autres  faits  allégués  par  les  intéressés  comme  motifs  de  leur 
départ  du  Kosovo  (rejet  de  l'intéressé  par  sa  famille,  perte  de 
logement,  manque  de  ressources  et  problèmes  de  santé  de 
l'intéressée  et  de  son  fils  E._______)  n'étaient  pas  pertinents  en 
matière  d'asile.  Il  a  encore  relevé  que  les  traitements  tant 
psychothérapeutique que médicamenteux nécessaires à l'intéressée, 
de même que le traitement de leur fils E._______, étaient disponibles 
au Kosovo.

E.
Par  acte  du  14  juillet  2003,  les  intéressés  ont  recouru  contre  la 
décision précitée. Ils ont conclu à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  et,  subsidiairement,  à  l'admission 
provisoire. Ils ont requis l'assistance judiciaire partielle.

Ils  ont  contesté  la  rupture  du  lien  de  causalité  temporel  entre  la 
persécution alléguée et leur fuite. Ils ont fait valoir que leur départ du 
pays était motivé par une pression psychique insupportable de la part 
de la société albanaise sur leur famille en conséquence du viol subi 
par  l'intéressée. Ils  ont  fait  valoir  que leurs problèmes économiques 
(perte  de  logement,  manque  de  ressources)  de  même  que  les 
problèmes  de  santé  de  l'intéressée  trouvaient  leur  origine  dans  la 
persécution subie par celle-ci. Ils ont soutenu que l'exécution de leur 
renvoi n'était pas raisonnablement exigible, compte tenu du fait qu'elle 
exposerait l'intéressée à une résurgence des traumatismes vécus. Ils 
ont encore fait valoir que, compte tenu du rejet auquel leur famille était 
exposée et des importants problèmes de santé dont ils souffraient, ils 
ne seraient pas en mesure d'obtenir, au Kosovo, l'aide et les moyens 
nécessaires à leur subsistance.

Ils  ont  joint  à  leur  recours  un  rapport  du  27 mai  2003  du 
Dr M._______,  médecin  à  (...),  attestant  du  suivi  de  la  recourante 
depuis le 16 avril 2003 pour un syndrome de stress post-traumatique 

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associé  à  un  état  anxio-dépressif,  des  céphalées  chroniques  de 
tension et des lombalgies chroniques.

F.
En  exécution  de  l'ordonnance  du  23 juillet  2003  du  juge  instructeur 
alors en charge du dossier, les recourants ont produit  un rapport  du 
14 août  2003  des  Drs  N._______  et  O._______,  médecins  à  (...), 
concernant le recourant, un rapport d'évaluation du 15 juillet 2003 du 
Dr P._______,  cheffe  de  clinique  adjointe  à  (...),  adressé  au 
Dr M._______  et  concernant  la  recourante,  ainsi  qu'un  rapport  du 
5 août  2003  des  Drs  Q._______  et  R._______,  médecins  au  (...), 
concernant la consultation de neurologie du 8 juillet  2003 de l'enfant 
C._______.

Selon  le  rapport  du  14  août  2003,  le  recourant  souffrait  d'un  état 
anxieux  avec  attaque  de  panique  à  répétition  (crises  d'énervement 
quotidiennes durant  trois  à quatre  heures),  de  troubles du sommeil, 
d'un état dépressif probable et d'un status post néphro-lithiase gauche 
suite à deux coliques néphrétiques en 2001 et en 2003. Il ressort du 
rapport  d'évaluation  du  15 juillet  2003  que  la  recourante  a  eu,  au 
Kosovo,  des  idées  de  suicide  avec  des  plans  précis,  mais  plus  au 
moment  de  l'évaluation.  Elle  présentait  un  état  de  stress 
post-traumatique  majeur,  aggravé  par  un  épisode  dépressif  moyen. 
Selon les médecins, son état s'aggraverait en cas de retour au pays et 
elle  présenterait  de  façon évidente  un  risque  auto-agressif,  d'autant 
plus  probable  qu'elle  avait  déjà  pensé  au  suicide  de  façon  précise 
(pendaison, ingestion de médicaments, veino-section) lorsqu'elle était 
au  Kosovo.  Selon  le  rapport  du  5 août 2003,  l'enfant  C._______ 
présentait des troubles du comportement, des troubles du sommeil et 
une  difficulté  d'élocution,  en  rapport  avec  un  syndrome  de  stress 
post-traumatique.  Les  auteurs  indiquaient  qu'un  lien  avec  le 
traumatisme crânien subi trois ans plus tôt (conséquence d'une chute 
avec impact  crânien)  ne pouvait  pas être fait  dès lors  que le  status 
neurologique était normal.

G.
Dans sa réponse du 5 novembre 2003, l'ODM a proposé le rejet du 
recours.  Cette  autorité  a  soutenu  que  les  recourants  et  leur  fille 
présentaient  des  problèmes  psychiques  certes  sérieux,  mais  ne 
constituant  toutefois  pas  des  obstacles  suffisants  au  renvoi,  les 
recourants pouvant solliciter une aide médicale au retour et poursuivre 

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leurs thérapies au Kosovo, où ils pouvaient compter sur la présence 
de membres de leur famille pour faciliter leur réinstallation.

H.
En exécution de l'ordonnance du 6 novembre 2003 du juge instructeur 
alors en charge du dossier et de l'ordonnance du 12 février 2008 du 
nouveau juge instructeur, les recourants ont produit :

• concernant  le  recourant  : un  certificat  du  22 février  2008  du 
Dr S._______, spécialiste FMH en médecine interne à (...), des 
rapports  des  6 décembre  2003  et  13 mars  2008  du 
Dr T._______,  psychiatre  psychothérapeute  FMH  auprès  de 
(...)  à  (...),  ainsi  qu'un  certificat  du  13 octobre  2006  du 
Dr U._______, médecin au (...) ;

• concernant  la  recourante  :  un  rapport  du  11 mars  2008  du 
Dr V._______,  psychiatre  psychothérapeute  FMH  auprès  de 
(...) à (...), et de W._______, un certificat du 22 février 2008 du 
Dr S._______,  un  certificat  du  19 septembre  2007 
Dr X._______,  médecin  à la  (...),  un  rapport  du  15 décembre 
2003  du  Dr Y._______,  (...),  ainsi  qu'une  attestation  du 
24 novembre 2003 des Drs Z._______ et Aa._______, (...) ;

• concernant l'enfant C._______ : un certificat du 13 mars 2008 
du Dr V._______  et  de  W._______,  un certificat  du  22 février 
2008  du Dr Bb._______,  spécialiste  FMH en  pédiatrie  à  (...), 
une attestation du 19 février 2008 de Cc._______, logopédiste 
à  (...),  une  lettre  du  18 août  2006  des  Drs  R._______  et 
Q._______  à  l'attention  du  Dr Bb._______  ensuite  des 
consultations de neuropédiatrie des 3 mars et 4 août 2006, et 
enfin une lettre du Dr Bb._______ au Dr Q._______, datée du 
17 février 2006 ;

• enfin, concernant l'enfant E._______ : un certificat du 26 février 
2008 du Dr Bb._______.

H.a
Le rapport du 6 décembre 2003 atteste du suivi du recourant depuis le 
12 novembre 2003. Le médecin y indiquait qu'étant donné l'urgence, le 
danger  potentiel  de  blessure  et/ou  de  mort  pour  autrui  et  pour 
lui-même,  et  le  caractère  de  crise  de  la  situation,  une  démarche 
intensive était mise en route.

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Le certificat du 13 octobre 2006 contient les passages suivants :

« Pendant la guerre au Kosovo, [l'oncle du recourant]  a été découpé 
en  morceaux  devant  lui,  il  a  dû  fuir  et  retourner  plus  tard  pour 
ramasser et enterrer les morceaux. A vécu plusieurs bombardements 
aériens. Par la  suite,  il  a refusé de quitter  sa femme violée par des 
soldats  serbes  malgré  les  injonctions  de  sa  famille.  C'est  une  des 
raisons pour lesquelles ils ont fui le pays. [...] Evolution plutôt favorable 
depuis son suivi par le Dr T._______ à (...). Le patient est très violent 
envers sa femme et ses enfants. Actuellement, il fait des progrès pour 
maîtriser ses violences. »

Le certificat du 22 février 2008 du Dr S._______ relève ce qui suit :

« Les  consultations  ont  lieu  1x/2  mois  afin  de  suivre  les  troubles 
métaboliques,  à  savoir  l'obésité  et  l'hyperlipidémie  traités  par 
médicaments. Les problèmes des douleurs aux épaules et au dos sont 
maîtrisés par un traitement conservateur et physiothérapie. Sur le plan 
psychique,  il  a  toujours  un traitement  important  de  neuroleptique et 
antidépresseur  afin  de  limiter  le  risque  de  passage  à  l'acte 
hétéroagresssif  et  de  prévenir  les  accès  de  nervosité.  Tous  ces 
traitements  sont  nécessaires,  probablement  à  vie.  [...]  L'état 
stationnaire depuis 2006 est toujours fragile car chaque changement 
est  une  menace  de  cette  stabilité.  Le  traitement  dans  son  pays 
d'origine ne sera pas positif car l'élément essentiel de la sensation de 
sécurité sera absent. »

Le  rapport  du  13 mars  2008  fait  état  de  l'empathie  du  recourant 
vis-à-vis  de sa fille  C._______ à propos des difficultés de celle-ci  à 
l'école ; le  recourant  s'en  attribue  la  faute  pour  l'avoir  brutalisée  et 
traumatisée  depuis  des  années.  Bien  que  le  médecin  rapporte  une 
stabilité croissante dans les capacités du recourant à se dominer, il a 
noté,  le  6 juillet  2005,  que  celui-ci  avait,  en  état  de  stress  et  de 
sevrage médicamenteux,  dix  jours  auparavant,  à  nouveau frappé sa 
femme  et  ses  enfants.  La  violence  du  patient  était  telle  que  ses 
proches  risquaient  vraiment  d'être  sévèrement  blessés. Toutefois,  le 
couple  a  demandé  au  médecin  de  ne  pas  signaler  la  situation  (à 
l'autorité tutélaire compétente), qui aurait été probablement amené à 
prendre des mesures contre leur gré, en particulier une séparation de 
la  famille,  un  retrait  de  l'autorité  parentale,  etc..  Depuis  lors,  le 

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recourant a utilisé des stratégies d'évitement pour éviter les conflits en 
famille et un nouveau passage à l'acte, devenant très isolé au sein de 
la famille. Le 18 janvier 2006, le médecin a noté une nouvelle crise du 
recourant à la suite de l'annonce abrupte de son licenciement et d'une 
altercation dans les bureaux de son employeur  ayant  conduit  à  une 
intervention de police. A son arrivée à domicile, et comme sa femme 
lui a vivement reproché cette altercation, il a perdu ses nerfs et frappé 
ses enfants parce qu'ils étaient turbulents, puis sa femme qui tentait 
de  s'interposer.  Le  22 mars 2006,  le  médecin  a  noté  qu'après  une 
convocation  de  l'inspecteur  des  écoles  à  propos  des  contre-
performances scolaires de C._______, le recourant a frappé sa femme 
parce qu'elle lui reprochait d'avoir détruit leur fille. Le 30 juin 2006, il a 
noté un nouvel épisode de violence, à la suite de critiques acerbes de 
son épouse devant témoins. Depuis lors, une certaine alliance semble 
avoir été rétablie dans le couple, chacun ayant fait un effort pour éviter 
provocations et disqualifications. En 2007, le médecin a constaté une 
nette  amélioration  des  relations  intrafamiliales,  exemptes  de  nouvel 
épisode de violence ; à son avis, le recourant a démontré une capacité 
d'analyse calme et  appropriée en situation  de stress. Toutefois,  à la 
suite d'ennuis de santé (douleurs dues à une hernie discale) lui faisant 
craindre  la  perte  de son  nouvel  emploi  et  après  une infiltration  des 
deux épaules en clinique, il a perdu son contrôle et frappé ses enfants 
C._______ et E._______, son épouse lui ayant demandé de les punir 
parce  qu'ils  se  battaient  trop  entre  eux.  En  2008,  les  violences 
intrafamiliales se sont faites de plus en plus rares. 

Le médecin signataire a encore apporté les précisions suivantes :

Le  diagnostic  consiste  en  un  épisode  dépressif  sévère  sans 
symptômes  psychotiques,  en  rémission  presque  complète  sous 
traitement (F 32.2), une modification durable de la personnalité après 
une  expérience  de  catastrophe  (F  62.0),  un  état  de  stress  post-
traumatique,  actuellement en rémission (F 43.1),  une expérience de 
catastrophe,  de  guerre  et  d'autres  hostilités  (Z  65.5),  et  des 
antécédents  personnels  de  traumatisme  psychologique  non  classé 
ailleurs (Z 91.2) et difficultés dans les rapports avec les parents ou les 
beaux-parents (Z 63.1).

Il demeure une importante tension de fond, qui nécessite un traitement 
médicamenteux lourd,  en  particulier  en  raison de passages à  l'acte 
hétéro-aggressif  surtout  dans  le  cadre  familial.  Cependant,  ces 

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épisodes de violence ont pratiquement diminué par un facteur de dix 
(depuis 2003) et le recourant développe de plus en plus de stratégies 
et de comportements adaptés, y compris dans des situations de stress 
intense. L'absence de guérison complète s'explique par l'intensité des 
traumatismes autrefois subis, et la persistance de stress majeurs dans 
tous les domaines de vie. L'amélioration par rapport  à 2003 est très 
nette et encourageante, mais la lenteur de l'évolution donne à prévoir 
que  le  traitement  psychothérapeutique,  familial  et  médicamenteux 
devra être poursuivi pendant plusieurs années encore. 

La  continuation du  traitement  actuel  est  impérative,  dans  tous  ses 
axes : médicamenteux, de couple, de famille, individuel. Le pronostic 
sans  traitement  est  catastrophique,  avec  risque  de  retour  aux 
passages  à  l'acte  violent,  sur  lui-même  et  sur  les  membres  de  sa 
famille.  La  nature  du  problème  rend  difficile  l'accès  au  traitement 
psychiatrique ou psychosocial dans le contexte actuel au Kosovo. Le 
patient aurait sans aucun doute beaucoup de réticence à s'adresser à 
un service de soins et à donner ainsi, éventuellement, encore plus de 
publicité  à  son  histoire. En  cas  de  renvoi,  il  y  aura  réexposition  au 
facteur  de  stress  qui  a  été  déterminant  pour  provoquer  la  perte 
d'espoir  et  la  décision  de  migration.  Les  capacités  du  recourant  à 
surmonter  une  telle  situation  paraissent  largement  insuffisantes ;  il 
pourrait  en résulter  des pertes de contrôle et  des passages à l'acte 
menaçant  gravement  l'intégrité  et  la  vie  d'autrui  aussi  bien  que  la 
sienne. 

H.b
Selon  l'attestation  du  24 novembre  2003,  la  recourante  souffre  d'un 
état  dépressif  moyen,  d'un syndrome de stress post-traumatique,  de 
lombalgies  et  de  céphalées  chroniques  (probablement  liés  audit 
syndrome).  La  patiente  ayant  été  rejetée  par  « toute  sa  famille 
(excepté  son époux)  et  les  habitants  de  son  village »,  et  même s'il 
existait au Kosovo un établissement médical pouvant effectuer un suivi 
somato-psychiatrique, un retour au Kosovo aggraverait  considérable-
ment la symptomatologie, avec un risque auto-agressif. 

Selon le rapport du 15 décembre 2003, la recourante souffre d'un état 
de stress post-traumatique (F 43.1) et d'un épisode dépressif sévère 
sans symptômes psychotiques (F 32.3). Elle a de bonnes capacités de 
résilience,  mais  à  condition  que  l'environnement  reste  stable.  Un 
retour  au  Kosovo  les  exposerait,  elle  en  particulier,  mais  aussi  les 

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autres membres de sa famille, à des facteurs de stress extrêmes de 
par  le  rejet  de  la  famille  paternelle,  l'exclusion  et  la  maltraitance 
sociale dans laquelle ils se retrouveraient. Pour cette famille, il serait 
difficile  de  continuer  à  maintenir  la  cohésion  qu'elle  a  cherchée  à 
garder à grand peine. Les risques suicidaires de la recourante seraient 
majeurs.

Le certificat du 19 septembre 2007 fait état, chez la recourante, d'un 
état  de  stress  post-traumatique  chronique  et  d'un  état  dépressif 
moyen. Elle souffre aussi de céphalées de tension. Avec ses enfants, 
elle a été victime de violences physiques et verbales de la part de son 
mari qu'elle a gardées pour elle durant deux ans avant d'en parler à 
ses médecins traitants. En février 2005, elle n'a pas voulu amener son 
aînée chez le pédiatre, alors que celle-ci était malade, de peur que le 
médecin  voie  les  hématomes  de  l'enfant.  Depuis  octobre  2006,  la 
recourante  n'a  plus  été  l'objet  de  violences physiques  de son  mari. 
Toutefois, en avril 2007, lors d'une consultation aux urgences pour un 
état hautement fébrile, le status a mis en évidence des ecchymoses 
paranasales  avec  un  traumatisme  maxillo-facial  (fracture  sans 
déplacement)  des opprobres du nez et  de l'épine nasale antérieure. 
Sous Deroxat,  l'état  de santé de la  recourante s'est  stabilisé. Elle  a 
repris confiance en elle-même, en l'absence de récidive de violences 
conjugales.

Le certificat du 22 février 2008 atteste du suivi de la recourante depuis 
le 30 octobre 2007. Selon ce certificat, opérée d'une hernie inguinale 
droite en 2004, la patiente souffre toujours, depuis 2003, de douleurs 
lombaires basses, d'un état dépressif et d'un syndrome de stress post-
traumatique. Selon  ce  certificat  toujours,  la  patiente  a  présenté,  en 
décembre  2007,  un  blocage  lombaire  aigu  avec  un  syndrome 
radiculaire gauche L5/S1 ; l'IRM a mis en évidence une hernie discale 
L5/S1  gauche  comprimant  partiellement  le  nerf  S1.  Le  médecin  a 
précisé  que  le  traitement  conservateur  a  permis  d'éliminer  le 
syndrome radiculaire  et  qu'il  persistait  une  douleur  lombaire. Sur  le 
plan  psychique,  la  recourante  poursuivait  son  traitement 
antidépresseur  et  les  entretiens  de  psychothérapie. La  situation 
stationnaire était favorisée par un sentiment de sécurité. La poursuite 
du traitement n'est donc pas envisageable dans le pays d'origine.

Le rapport du 11 mars 2008 atteste du suivi de la recourante depuis 
octobre 2003. Les signataires ont diagnostiqué un état de stress post-

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traumatique (F 43.1) et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen  (F  33.1).  Selon  ce  certificat,  le  traitement  consiste  en  une 
psychothérapie  individuelle  à  raison  d'une  fois  par  semaine,  à  la 
participation  à  un  groupe  thérapeutique  composé  de  femmes 
albanaises  et  en  séances  de  couple  et  de  famille.  Selon  les 
signataires,  l'état  psychique  de  l'intéressée,  bien  qu'en  voie 
d'amélioration, est toujours très fragile, compte tenu de la gravité des 
traumatismes physiques,  familiaux et  sociaux vécus et  cette fragilité 
est  aggravée  par  des  douleurs  de  dos  aiguës,  constantes  et 
invalidantes,  en  aggravation  surtout  depuis  novembre  2007.  Les 
thérapeutes  pronostiquent,  en  cas  d'absence  de  traitement 
psychothérapeutique,  un  risque  de  dégradation  importante  de  la 
situation  psychique de la  patiente et  de  son environnement  familial, 
mais,  en  cas  de  poursuite  du  traitement,  une  amélioration  sur  le 
moyen  ou  long  terme.  Les  signataires  estiment  contre-indiqué  un 
retour  au  pays,  qui  entraînerait  une  pression  familiale  et  sociale  si 
importante sur la famille que celle-ci risquerait  d'éclater tant il  serait 
difficile aux intéressés d'y faire face ; en outre, des décompensations 
individuelles ne peuvent être écartés en cas de renvoi.

H.c
Selon la  lettre  du 17 février  2006,  l'enfant  C._______ a  été jetée à 
terre à deux reprises par des soldats durant la guerre au Kosovo (en 
[...] 1999). A l'âge de quatre ans (...), elle a d'abord fait une chute de 
deux étages par le balcon, nécessitant une hospitalisation ; ensuite, à 
une autre occasion, on lui a jeté un téléviseur à la figure et elle a été, 
à  nouveau,  hospitalisée. Le  médecin  rapporte  encore que le  père a 
reconnu avoir frappé ses enfants et spécialement C._______, l'aînée, 
à plusieurs reprises pendant cette période. Le médecin indique que, 
selon le père de C._______, celle-ci parlait bien albanais auparavant, 
mais plus désormais, et qu'elle a beaucoup de peine à mémoriser et 
donc à apprendre le français. Depuis le commencement 2004, elle suit 
une  psychothérapie,  ainsi  qu'un  traitement  pour  une  polyarthrite 
juvénile (en rémission).

Selon  le  rapport  du  18 août  2006,  l'enfant  C._______  souffre  de 
difficultés  scolaires,  de  troubles  de  la  concentration  et  du 
comportement. Par leur bilan, les neuropédiatres ont mis en évidence 
un QI  total  de 69,  un  profil  de performance montrant  des  difficultés 
prédominant  au  niveau  des  tests  verbaux  (difficultés  d'élocution)  et 
des capacités de mémoire, de flexibilité mentale et de planification de 

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tâches faibles. Ils ont recommandé un enseignement individualisé (en 
école spécialisée) et un suivi logopédique.

L'attestation du 19 février 2008 confirme que l'enfant C._______ suit 
un traitement logopédique individuel depuis le 14 mars 2007, à raison 
d'une séance hebdomadaire pour de graves difficultés d'élocution et 
d'apprentissage  graphologique.  Depuis  lors,  des  progrès  ont  été 
relevés,  en  particulier  dans  l'acquisition  et  l'investissement  de  la 
lecture, mais ses performances restent bien en deçà de celles de sa 
classe  d'âge.  La  poursuite  du  traitement  s'avère  absolument 
nécessaire,  en  accompagnement  de  la  prise  en  charge  scolaire 
spécialisée et du traitement psychothérapeutique.

Le  certificat  du  22 février  2008  confirme  que  le  problème  le  plus 
important chez l'enfant C._______ est d'origine neuro-psychologique. 
Suite  à  de  nombreux  traumatismes,  elle  présente  des  difficultés 
scolaires,  des  problèmes  de  concentration  et  des  troubles  du 
comportement. Elle continue sa psychothérapie et est en traitement de 
logopédie.  Elle  poursuit  sa  scolarité  dans  une  classe  spéciale 
proposant  un  enseignement  individualisé  et  plus  adapté  à  ses 
difficultés. De l'avis du médecin, il  est essentiel pour cette enfant de 
pouvoir rester en Suisse, afin de bénéficier de cette prise en charge 
spécialisée qui lui permettra le meilleur développement possible.

Enfin,  le  certificat  du  13  mars  2008  atteste  du  suivi  de  l'enfant 
C._______ depuis le 20 janvier 2004. Les auteurs ont diagnostiqué un 
état de stress post-traumatique vécu dans la petite enfance (F 43.1). 
Les  symptômes  de  stress  post-traumatique  au  sens  strict  ont 
pratiquement  disparu.  Toutefois,  des  traces  des  événements 
traumatiques  (jet  contre  un  mur  par  des  soldats,  chute  dans  les 
escaliers, téléviseur tombé sur la tête, coups de son père) sont restés 
imprégnées  dans  la  mémoire  de  la  patiente  et  ont  entravé  son 
développement, tant sur le plan cognitif qu'affectif. Un sentiment diffus 
de peur, des troubles de l'attention et de la concentration, des troubles 
de  l'apprentissage  et  un  manque  de  confiance  subsistent.  Le 
traitement  consiste  en  une  psychothérapie,  un  suivi  médical,  une 
logopédie, l'insertion dans une classe spécialisée et des entretiens de 
famille  réguliers.  Les  multiples  prises  en  charge  ont  permis  des 
améliorations qui  doivent  être consolidées. Selon les thérapeutes, le 
pronostic  à  court  et  à  long  terme,  sans  traitement,  est  une  nette 
péjoration des troubles et une régression sur le plan des acquisitions. 

Page 12

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Un  retour  au  Kosovo  impliquerait  toute  une  série  de  ruptures,  qui 
réactiveraient dramatiquement les nombreuses séparations, difficiles, 
vécues dans le passé, ce qui générerait d'importantes angoisses.

H.d
Selon le certificat du 26 février 2008, l'enfant E._______ a été vu en 
urgence  en  raison  d'une  polyarthrite,  affection  rare  chez  l'enfant  et 
dont  l'origine reste encore indéterminée. Selon le  médecin,  l'état  de 
santé de E._______ nécessite de nombreuses investigations, un suivi 
régulier  et  un  traitement  par  le  spécialiste  de  la  consultation  en 
rhumatologie.

I.
Par ordonnance du 17 juillet 2008, le Tribunal a invité la recourante à 
donner  des  informations  précises  sur  les  propos  et  agissements 
hostiles  de  ses  compatriotes  à  l'égard  de  chaque  membre  de  la 
famille,  sur  la  manière  dont  elle  a  été  protégée  par  son  mari  des 
discriminations  exercées  à  son  encontre,  et  enfin  sur  les  violences 
intrafamiliales et les démarches entreprises en vue de les faire cesser.

Dans sa réponse du 22 septembre 2008, la mandataire des recourants 
a exposé que les thérapeutes suivaient individuellement les recourants 
et l'enfant C._______, ainsi que l'ensemble de la famille, depuis près 
de cinq ans. Dans le cadre des traitements, ils avaient eu l'occasion 
d'expliquer aux deux parents leurs droits et devoirs respectifs, et  les 
possibilités  d'interventions  policières  et  juridiques  éventuellement 
nécessaires au titre de protection de l'un ou l'autre des membres de la 
famille. Devant la ferme volonté des deux parents de réussir, malgré 
quelques difficultés de parcours, la construction de leur famille, ils ont 
soutenu et  favorisé  ces  efforts  par  un travail  d'équipe avec toute  la 
famille  dont  le  résultat  s'avère  très  prometteur. Dissocier  un  de  ses 
éléments  afin  de  protéger  les  autres  risquait  fortement  de  créer  de 
nouvelles  tensions  inutiles  et  de  faire  échouer  et  éclater  cette 
construction familiale,  dans une situation de guérison encore fragile. 
Celle-ci s'est d'ailleurs accompagnée de l'intégration de la famille dans 
le tissu social suisse, malgré la précarité de leur situation sur le plan 
administratif,  par  les  emplois  exercés  par  les  recourants  et  la 
scolarisation des enfants, D._______ étant le premier de sa classe. 

Il ressort en particulier du rapport établi le 16 septembre 2008 par le 
Dr T._______,  W._______,  et  Dd._______,  psychologue-

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psychothérapeute  auprès  de  (...),  que  le  problème  des  violences 
exercées par  le  père  de  famille  sur  sa  femme et  ses  enfants  a  été 
clairement évoqué par toute la famille, dès le début de leur prise en 
charge,  fin  2003,  à  la  suite  d'une  intervention  de  la  logopédiste  de 
C._______. Le recourant  lui-même a demandé une prise  en charge 
individuelle - qui perdure - afin de résoudre son problème de perte de 
maîtrise  conduisant  à  des  agressions  physiques.  Les  traitements 
instaurés sur la base d'une alliance thérapeutique effective ont donné 
d'excellents résultats. Selon les thérapeutes, au Kosovo, compte tenu 
des  maltraitances  et  discriminations  subies  de  la  part  de  leurs 
compatriotes  et  de  la  famille  du  recourant  (alors  que  le  père  de  la 
recourante a, jusqu'à sa mort, joué un rôle protecteur non seulement 
pour  la  recourante,  mais  aussi  pour  le  couple  et  la  famille),  il  y  a 
probablement  eu de  très  nombreux  conflits  et  passages à  l'acte  de 
diverse nature,  apparemment sans maltraitance majeure,  à part  des 
coups qui  semblent  avoir  été portés sur l'enfant  C._______ par  son 
père dans des moments de tension extrême. En Suisse, les médecins 
n'ont jamais eu connaissance de constats effectués depuis 2003 qui 
auraient  décrit  des  blessures  ou  d'autres  traces  de  maltraitance 
physique. Ils n'ont pas jugé nécessaire de faire appel aux autorités, en 
raison de l'amélioration  rapide de la  situation,  obtenue grâce à  une 
« excellente  alliance  thérapeutique »  et  à  une  « organisation  très 
serrée  du  système  thérapeutique »  ayant  permis  à  chacun  des 
patients d'exprimer, de manière indépendante, l'éventuelle survenance 
de  conflits  interpersonnels  et  aux  thérapeutes  d'en  prendre  ainsi 
connaissance par  diverses sources. Selon une hypothèse émise par 
les thérapeutes, en substance, compte tenu du viol de la patiente par 
des  Serbes,  du  rejet  communautaire  et  familial  engendrés  par  ce 
crime et « de l'état de discrimination, de maltraitance extérieure et de 
stress touchant chaque membre de la famille  (...), il serait illusoire de 
tenter d'isoler les violences psychiques exercées de la part de l'un ou 
de l'autre des protagonistes ». 

J.
Suite à l'ordonnance du 31 octobre 2008 du Tribunal,  les recourants 
ont  produit,  les  13  et  28  novembre 2008,  des  certificats  médicaux 
concernant les enfants E._______ et C._______. 

Selon le rapport du 6 octobre 2008 du Prof. Ee._______, (...), l'enfant 
E._______  souffre  d'une  arthrite  juvénile  idiopathique.  Selon  le 
certificat  du  11 novembre 2008  du  Dr Bb._______,  l'affection 

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rhumatologique  dont  souffre  E._______  a  finalement  été 
diagnostiquée  comme  maladie  de  Perthes  de  la  hanche  gauche, 
affection  rare  et  invalidante,  à  évolution  lente.  E._______  a  été 
hospitalisé  du  27 octobre  2008  au  7 novembre  2008.  L'évolution  de 
cette maladie est de deux ans au minimum et le pronostic ne peut, en 
l'état,  pas  être  précisé  davantage.  Le  médecin  indique  qu'un  suivi 
régulier et spécialisé est indispensable pour donner à l'enfant toutes 
les chances de garder une mobilité aussi normale que possible.

Selon  le  rapport  du  13 novembre 2008  de  Cc._______,  C._______ 
bénéficie d'un suivi logopédique depuis le 21 mars 2007 à raison d'une 
heure  hebdomadaire.  Selon  la  logopédiste,  des  progrès  sont 
escomptés,  dans  un  délai  indéterminé,  tant  dans  l'expression  orale 
avec  un  développement  sur  le  plan  de  la  parole,  du  lexique,  de  la 
syntaxe  et  de  la  morpho-syntaxe,  que  dans  les  apprentissages 
grapho-lexiques  dans  le  sens  d'une  autonomie  dans  l'utilisation  de 
l'écrit.  Les  progrès  escomptés  pourront  permettre  une  meilleure 
insertion scolaire et sociale, ainsi qu'une revalorisation de l'estime de 
soi. La logopédiste indique n'être pas en mesure de prévoir dans quel 
délai des progrès peuvent être envisagés en raison notamment de la 
fragilité  psychique  de  C._______  et  de  son  extrême  sensibilité  aux 
aléas familiaux. Le retour dans le circuit  scolaire ordinaire n'est  pas 
envisageable pour le moment.

Selon  l'attestation  du  28 novembre  2008  du  Dr V._______  et  de 
Dd._______,  l'évolution  favorable  de  C._______  reste  fragile  et  doit 
être  consolidée,  afin  qu'elle  puisse augmenter  sa  confiance en elle-
même  et  son  estime  de  soi,  et  à  toujours  davantage  exprimer  ce 
qu'elle ressent. Un stress extérieur peut la déstabiliser et entraîner une 
régression dans ses acquisitions. Selon les thérapeutes, un sentiment 
de sécurité et  un cadre stable sont  des conditions nécessaires pour 
que C._______ puisse se construire et évoluer de façon harmonieuse. 

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art.  31  de  la  loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le 
Tribunal administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  et sous réserve des 
exceptions  prévues  à  l'art.  32  LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral 

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connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 

1.2 Les  recours  qui  étaient  pendants  au  31 décembre  2006  devant 
l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  sont 
traités dès le 1er janvier 2007 par le Tribunal administratif fédéral dans 
la mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Tel est le 
cas  en  l'espèce,  dès  lors  que  les  décisions  rendues  par  l'ODM 
concernant  l'asile  et  le  renvoi  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 33  let. d  LTAF 
applicable par le renvoi de l'art. 105 al. 1 de la loi fédérale sur l'asile 
(LAsi, RS 142.31).

1.3 Le nouveau droit  de procédure  s’applique (cf. art. 53 al. 2  phr. 2 
LTAF).

1.4 Les recourants  ont  qualité  pour  recourir  (cf. art. 48 let. a  PA, en 
vigueur au moment du dépôt du recours). Présenté dans la forme et le 
délai  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (cf. art. 50 ss PA, 
dans leur teneur en vigueur au moment du dépôt du recours).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus 
ou  une  partie  de  la  population  sont  victimes  de  mesures 
systématiques  constituant  des  atteintes  graves  ou  répétées  à  des 
libertés  et  droits  fondamentaux  et  qu'au  regard  d'une  appréciation 
objective  celles-ci  atteignent  une  intensité  et  un  degré  tels  qu'elles 
rendent impossible ou difficilement supportable, la poursuite de la vie 
ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que 

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n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait 
été contrainte de fuir le pays (cf. Jurisprudence et Informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 17 
consid. 10 s., JICRA 1993 n° 10 consid. 5e ; WALTER STÖCKLI, Asyl, in : 
Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Uebersax / Rudin /
Hugi  Yar / Geiser  éd.,  2e  éd.,  Bâle  2009,  p. 530 ;  MINH SON NGUYEN, 
Droit  public des étrangers,  Berne 2003,  p. 423s. ; MARIO GATTIKER, La 
procédure d'asile et de renvoi, Organisation suisse d'aide aux réfugiés 
(éd.),  Berne  1999,  p. 58 s. ;  WALTER KÄLIN,  Grundriss  des 
Asylverfahrens,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1990,  p. 49 ss,  SAMUEL 
WERENFELS,  Der Begriff  des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, 
Berne 1987,  p. 269 ss,  spéc. p. 275 ; voir  enfin Message du Conseil 
fédéral à l'appui d'une loi sur l'asile du 31 août 1977, FF 1977 III 124).

2.3 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 Le recourant a déclaré avoir été victime du rejet de sa famille ainsi 
que d'insultes et de provocations de la part de ses compatriotes, motif 
pris  qu'il  n'avait  pas  répudié  sa  femme  après  son  viol  par  des 
paramilitaires serbes. Sa femme aurait été traitée de prostituée et son 
fils, né cinq mois plus tard, de batard, voire de « tchetnik » (substantif 
péjoratif  se rapportant aux paramilitaires serbes). Bien que son récit 
soit  imprécis quant  à la nature et à la fréquence des propos et  des 
agissements hostiles à son égard, le Tribunal n'entend pas le remettre 
en cause ; il ne saurait toutefois admettre que le recourant a subi des 
préjudices d'une telle intensité qu'elles auraient entraîné chez lui une 
pression  psychique  insupportable  au  sens  de  l'art. 3  al. 2  LAsi.  En 
effet, le recourant a lui-même déclaré que les problèmes qu'il a connus 
à  I._______,  où  il  a  vécu  près  de  quatre  ans,  ne  pouvaient  être 
qualifiés de graves (cf. pièce A12 p. 9). En outre, il  ne s'agit  pas du 
motif  principal  de  son  départ ;  il  a  quitté  cette  ville  parce  que  le 
propriétaire de la maison qu'il  occupait  était  revenu pour en prendre 

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possession et que, malgré le soutien de sa belle-famille, il estimait ne 
pas pouvoir s'établir dans le village de son épouse.

3.2 S'agissant  des  sérieux  préjudices  auxquels  la  recourante  aurait 
été exposée, le Tribunal considère ce qui suit.

3.2.1 Les  déclarations  des  intéressés  portant  sur  les  circonstances 
dans lesquelles la recourante a été violée, le (...) 1999, et émises tant 
lors de leurs auditions que lors des entretiens qu'ils ont eus avec leurs 
médecins  traitants,  tels  que  rapportés  au  Tribunal,  sont 
circonstanciées, constantes et concordantes. Il appert également des 
rapports  médicaux produits  que le  tableau clinique de la  recourante 
est  compatible  avec  des  séquelles  de  violences  sexuelles.  Les 
circonstances du viol, relatées par l'intéressée, s'insèrent parfaitement 
dans  le  contexte  de  l'époque  caractérisé  par  de  nombreuses 
agressions sexuelles commises par les forces armées et  les milices 
privées  serbes  à  l'encontre  des  populations  civiles  albanaises  du 
Kosovo  entre  décembre 1998  et  juin 1999.  Enfin,  les  conséquences 
familiales  et  sociales  alléguées  sont  également  plausibles,  compte 
tenu  des  coutumes  locales  encore  marquées  par  le  patriarcat,  la 
distribution traditionnelle des rôles dans le couple et par l'antipathie et 
la méfiance suscitées dans la société albanaise du Kosovo à l'endroit 
des femmes violées, qui ne sont pas considérées comme des victimes 
(cf. RAINER MATTERN,  Kosovo  La  signification  des  traditions  dans  le 
Kosovo  d'aujourd'hui,  24 novembre 2004,  Organisation  suisse  d'aide 
aux réfugiés [édit.], Berne 2004, p. 11 s.). Aussi, le Tribunal tient pour 
vraisemblable le viol allégué au sens de l'art. 7 LAsi.

Cette atteinte grave à l'intégrité de la recourante,  perpétrée par une 
milice serbe, le (...)  1999, peut s'expliquer par un contexte de haine 
ethnique. Elle répond donc à l'exigence d'intensité de la persécution et 
correspond à l'un des motifs de persécution exhaustivement énumérés 
par l'art. 3 LAsi (cf. JICRA 1996 no 17 consid. 6 p. 157 s.).

3.2.2 Le départ du Kosovo ayant été différé de plus de quatre ans, il y 
a lieu d'examiner si l'intéressée avait la qualité de réfugié au moment 
de son arrivée en Suisse. 

Force est ici de constater que le rapport de causalité tant matériel que 
temporel entre la persécution subie et le départ est rompu.

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En effet, d'une part les circonstances au Kosovo ont changé suite au 
retrait  des  forces  serbes,  à  l'entrée  synchronisée  des  forces  de  la 
KFOR en juin 1999 et à l'instauration sur cette région d'un protectorat 
international sous l'égide de l'ONU (cf. JICRA 2001 no 13 consid. 4b), 
de sorte que le risque de répétition de la persécution subie pouvait, au 
moment du départ, raisonnablement, être exclu. 

D'autre part, il y a lieu de souligner que les intéressés ont vécu près 
de  quatre  ans  à  I._______,  sans  risque  de  subir,  à  nouveau,  des 
préjudices en raison de leur appartenance ethnique, et qu'ils ne sont 
partis  qu'après  avoir  perdu  leur  logement.  Ainsi,  on  ne  saurait 
considérer  le  viol  dont  la  recourante  a  été  victime  comme le  motif 
direct de son départ en 2003 ; l'important laps de temps s'étant écoulé 
entre  ces  deux événements  exclut  un  rapport  de causalité  temporel 
adéquat,  le  dossier  ne  contenant  aucun  élément  permettant 
d'expliquer valablement qu'elle  ait  différé d'autant  son départ  (sur la 
disparition du lien temporel lorsque le requérant a attendu plus de six 
à douze mois avant de fuir et les motifs objectifs expliquant un départ 
différé :  cf. JICRA 1998  n° 20  consid. 7  p. 179 s.,  JICRA 1996  n° 42 
p. 364,  JICRA 1996  n° 29  consid. 2b  p. 277,  JICRA 1996  n° 25 
consid. 5b/dd p. 250 s., JICRA 1994 n° 24 consid. 8 p. 177 ss). 

3.2.3 La  recourante  a  encore  fait  valoir  que  son départ  du  Kosovo 
était motivé par une pression psychique insupportable exercée sur elle 
par la société albanaise à la suite de son viol. Certes, cet événement a 
induit une pression sur l'intéressée, de la part de sa belle-famille qui 
aurait  voulu  garder  ses  enfants  tout  en  la  rejetant,  ainsi  que  des 
moqueries de ses compatriotes, rendant plus difficile la poursuite de 
sa  vie  au  Kosovo.  Comme  déjà  relevé  plus  haut  (cf. consid. 3.3.1 
ci-dessus),  les  conséquences  sociales  alléguées  sont  plausibles. 
Toutefois,  nonobstant  les demandes de l'ODM et  surtout du Tribunal 
(par  ordonnance  du 17 juillet  2008),  elle  n'a  pas  été  en mesure  de 
décrire, de manière détaillée et  précise,  quels  ont  été les propos et 
agissements  hostiles  de  ses  compatriotes  et  quelle  a  été  leur 
fréquence. Son rejet par sa belle-famille et par certains de ses voisins 
(qui avaient été informés par sa belle-mère), exprimé notamment par 
des  injures,  ne  revêt  ni  une  intensité  suffisante  ni  un  caractère 
systématique  et  géographiquement  généralisé  (cf. dans  ce  sens 
également  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  E-6439/2006  du 
30 avril 2008  consid. 3.1).  Partant,  en  l'absence  de  tout  élément 
suffisamment concret, la recourante n'a pas rendu vraisemblable avoir 

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été  soumise  à  des  préjudices  ou  mesures  de  répression  ou 
d'intimidation  systématiques  et  d'intensité  non  négligeable  par  des 
personnes de son environnement social autres que son époux. Ainsi, 
elle n'a pas établi qu'elle serait exposée, en cas de retour au Kosovo, 
à une pression psychique insupportable au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi. 

3.2.4 Il  est  vraisemblable  que  le  recourant,  qui  lui-même  a  allégué 
avoir été témoin du meurtre atroce de son oncle durant la guerre, a 
exercé de graves et nombreuses violences physiques à l'encontre de 
son  épouse,  de  leur  fille  C._______,  voire  de  leurs  autres  enfants, 
entre 1999 et 2003, voire ultérieurement. La recourante ne s'est pas 
prévalue des préjudices, apparemment sérieux, dont sa famille a été 
victime de la part  de son époux au Kosovo, comme motif d'asile. En 
effet,  durant  toute  la  procédure  devant  la  première  instance  et  une 
partie de la procédure de recours, elle a d'abord omis de parler des 
violences  de  son  époux,  puis  les  a  minimisées  voire  presque 
excusées. A aucun moment, elle n'a émis de velléité de suspendre la 
vie commune. Elle n'a pas non plus invoqué le comportement violent 
de son époux comme motif de sa fuite du Kosovo, de sorte qu'il n'y a 
pas lieu d'examiner le recours sous cet angle. 

3.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugiés  et  le  refus  de  l'asile  aux 
recourants, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure. Partant, le recours, en tant qu'il conteste le prononcé du 
renvoi de Suisse, est rejeté.

Page 20

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5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

5.2 Les conditions imposant l'octroi de l'admission provisoire en vertu 
de  l'art. 83  LEtr  (pour  impossibilité,  illicéité  ou  inexigibilité  de 
l'exécution du renvoi)  sont  de nature alternative : dès qu'il  existe un 
empêchement conforme à l'une ou l'autre de ces conditions légales, 
l'exécution  du  renvoi  ne  peut  plus  être  ordonnée  et  la  poursuite  du 
séjour  de  l'intéressé  en  Suisse  doit  être  réglée  par  le  biais  d'une 
prolongation  de  l'admission  provisoire  (cf. JICRA 2006  n° 6 
consid. 4.2.,  JICRA 2006 n° 11,  JICRA 2006 no 23, JICRA 2001 no 17 
consid. 4d).  En  l'occurrence,  c'est  la  question  de  l'exigibilité  de 
l'exécution du renvoi qui sera examinée.

5.3 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. 

5.3.1 Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la 
violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 
la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou  de  violence  généralisée,  et  ensuite  aux  personnes  pour  qui  un 
retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment 
parce qu'objectivement,  au  regard des circonstances d'espèce,  elles 
seraient,  selon  toute  probabilité,  conduites  irrémédiablement  à  un 
dénuement complet, exposées à la famine, et ainsi à une dégradation 
grave  de  leur  état  de  santé,  à  l'invalidité,  voire  à  la  mort 
(cf. ATAF 2007/10  consid. 5.1  p. 111 ;  JICRA 2002  n° 11  consid.  8a 
p. 99). L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas 
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après  l'exécution  du 
renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de 

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Suisse (cf. JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée, JICRA 1998 n° 22 
p. 191).

5.3.2 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf.  GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne  2002, 
p. 81 s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en 
échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-
même induit  par  un droit  général  d'accès en Suisse à des mesures 
médicales  visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple 
motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le 
pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard 
élevé qu'on trouve en Suisse (cf. JICRA 1993 n° 38 p. 274 s.). 

5.3.2.1 Il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l'inexigibilité 
de  l'exécution  du  renvoi,  qu'un  traitement  prescrit  sur  la  base  de 
normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. 
En  effet,  ce  qui  compte,  c'est  l'accès  à  des  soins,  cas  échéant 
alternatifs, qui, tout en correspondant aux standards du pays d'origine, 
sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau 
de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour 
la  qualité  de  vie)  moindres  que  ceux  disponibles  en  Suisse ;  en 
particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de 
génériques)  d'une  génération  plus  ancienne  et  moins  efficaces, 
peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats. 

5.3.2.2 Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans 
le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger  concerné,  cas 
échéant  avec  d'autres  médications  que  celles  prescrites  en  Suisse, 
l'exécution  du  renvoi  dans  l'un  ou  l'autre  de  ces  pays  sera 
raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 
LEtr si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, 
l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point 
de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave 

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de  son  intégrité  physique  (cf. GOTTFRIED ZÜRCHER,  Wegweisung  und 
Fremdenpolizeirecht :  die  verfahrensmässige  Behandlung  von 
medizinischen  Härtefällen,  in  Schweizerisches  Institut  für 
Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen  des  Asylrechts, 
Lucerne 1992). 

5.3.3 Cela étant, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le 
grave état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur 
la  base  des  critères  qui  précèdent,  il  peut  demeurer  un  élément 
d'appréciation dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de 
la pondération de l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen de 
l'exécution du renvoi (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.).

Lors de la pondération des aspects humanitaires avec l'intérêt public 
qui  leur  est  opposé,  en  particulier  celui  d'une  politique  d'admission 
restrictive des ressortissants d'Etats ne faisant pas partie de l'Union 
européenne  et  de  l'Association  européenne  de  libre  échange,  il 
convient  de  tenir  compte  du  principe,  consacré  à  l'art. 3  de  la 
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE, 
RS 0.107],  selon  lequel  l'intérêt  supérieur  de  l'enfant  doit  être  une 
considération  primordiale  (cf. JICRA  2006  n° 13  consid. 3.5  et  3.6 
p. 142 ss,  JICRA 2005  n° 6  consid. 6  p. 57 s.  et  JICRA 1998  n° 13 
consid. 5e p. 98 s. ; voir  aussi  arrêt  du Tribunal  fédéral  2C_353/2008 
du 27 mars 2009 et ATF 126 II 377 consid. 5d p. 391 s. selon lequel la 
CDE n'accorde aucun droit justiciable à l'octroi  d'une autorisation de 
police des étrangers). Les critères applicables pour déterminer l'intérêt 
supérieur de l'enfant n'étant pas divisibles entre la situation qui serait 
la  sienne  en  cas  de  retour  dans  son  pays  d'origine  et  celle  qui 
demeurerait acquise en cas de poursuite de son séjour en Suisse, le 
Tribunal  intègre  dans  la  notion  de  la  mise  en  danger  concrète  des 
éléments comme l'âge de l'enfant, son degré de maturité, ses liens de 
dépendance, la nature de ses  relations avec les personnes de soutien 
(proximité,  intensité,  importance  pour  son  épanouissement), 
l'engagement,  la  capacité  de soutien  et  les  ressources  de celles-ci, 
l'état  et  les  perspectives  de  son  développement  et  de  sa  formation 
scolaire,  respectivement pré-professionnelle,  le  degré de réussite  de 
son  intégration,  ainsi  que  les  chances  et  les  risques  d'une 
réinstallation dans le pays d'origine. Dans l'examen de ces chances et 
risques,  la  durée  du  séjour  en  Suisse  est  un  facteur  de  grande 
importance, car l'enfant ne doit pas être déraciné, sans motif valable, 
de  son  environnement  familier.  Du  point  de  vue  du  développement 

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psychologique  de  l'enfant,  il  s'agit  de  prendre  en  considération  non 
seulement la proche famille, mais aussi les autres relations sociales. 
Une  forte  intégration  en  Suisse,  découlant  en  particulier  d'un  long 
séjour et d'une scolarisation dans ce pays d'accueil, peut avoir comme 
conséquence  un  déracinement  dans  le  pays  d'origine  susceptible, 
selon les circonstances, de rendre le retour inexigible (cf. JICRA 2005 
n° 6 consid. 6 et JICRA 1998 n° 31 p. 255 ss).

6.

6.1 En l'occurrence,  il  convient  d'abord  d'examiner  si  l'exécution  du 
renvoi de la recourante et de ses enfants est raisonnablement exigible. 
La situation du recourant sera examinée en second lieu.

6.1.1 Il ressort du rapport médical du 11 mars 2008 que la recourante 
souffre d'un état  de stress post-traumatique (F 43.1)  et  d'un trouble 
dépressif  récurrent,  épisode  actuel  moyen  (F  33.10).  Selon  les 
thérapeutes,  son  état  psychique  nécessite  une  psychothérapie 
individuelle, à fréquence hebdomadaire, sa participation à un groupe 
thérapeutique  composé  de  femmes  albanaises,  et  des  séances  de 
couple et de famille ; il est en voie d'amélioration bien qu'il reste très 
fragile, compte tenu de la gravité des traumatismes, fragilité aggravée 
par son état somatique (maux de dos aigus et constants, eux-mêmes 
attestés  par  certificat  médical  du  22 février  2008) ; en  l'absence  de 
traitement, il  risque de se dégrader de manière importante. Son état 
de santé ne constitue apparemment pas en soi un motif d'inexigibilité 
sur  la  base  des  critères  jurisprudentiels  énoncés  ci-dessus 
(cf. consid. 5.3.2),  dès  lors  que  des  soins  adaptés  aux  personnes 
souffrant de troubles psychiques sont disponibles au Kosovo (cf. dans 
ce  sens,  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-1603/2007  du 
25 avril  2008 et E-5333/2006 du 31 janvier 2008 consid. 5.2.11 s.). Il 
n'y  a  toutefois  pas  lieu  d'approfondir  cette  question,  vu  les 
considérants qui suivent.

6.1.2 Il convient de tenir compte des troubles psychiques dont souffre 
C._______  aujourd'hui  encore  et  des  efforts  entrepris  par  les 
thérapeutes dans le cadre de l'alliance thérapeutique formée avec la 
famille, pour des résultats encourageants. Selon les documents versés 
en cause, C._______ a connu divers événements traumatiques dans 
sa  petite  enfance.  Des  indices  convergents  permettent  d'admettre 
qu'elle a été violemment maltraitée par son père au Kosovo, et encore 
durant  les  premières  années  de  séjour  en  Suisse,  lors  de  crises 

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d'énervement  quotidiennes,  puis  de  plus  en  plus  espacées 
(cf. not. état  de  faits,  let. F,  rapport  du  14  août  2003,  et  let. H.a, 
rapports  du  6 décembre  2003,  du  13 octobre  2006  et  du  13 mars 
2008). Ce faisceau d'indices laisse penser que depuis qu'il  séjourne 
en  Suisse  le  recourant  n'a  pas  réussi  un  changement  d'attitude 
complet et suffisamment durable pour que les traumatismes qu'il a fait 
subir à ses proches, en particulier à sa fille aînée, soient non réactivés 
et apaisés. Plusieurs thérapeutes de C._______ ont mis ses troubles 
en rapport  avec un syndrome de stress  post-traumatique. Selon les 
neuropédiatres, le bilan neuropsycho-logique met en évidence un QI 
total  de  69,  un  profil  de  performance  montrant  des  difficultés 
prédominant  au  niveau  des  tests  verbaux  et  des  capacités  de 
mémoire,  de  flexibilité  mentale  et  de  planification  de tâches faibles. 
C._______ bénéficie  d'une  prise  en  charge  spécialisée, 
psychothérapeutique,  logopédique  et  scolaire.  Les  thérapeutes 
pronostiquent,  sans  cette  prise  en  charge  multiple,  une  nette 
péjoration des troubles et une régression sur le plan des acquisitions 
et, avec celle-ci, de bonnes chances d'amélioration. Ils indiquent qu'un 
retour  au  Kosovo  impliquerait  toute  une  série  de  ruptures,  qui 
réactiveraient  dramatiquement  les  nombreux  chocs  vécus  par  le 
passé,  et  générerait  d'importantes  angoisses.  Non  seulement 
C._______  a  besoin  du  traitement  multiple  dont  elle  bénéficie,  non 
accessible au Kosovo, mais aussi d'un cadre dans lequel elle puisse 
se  sentir  en  sécurité. Fondé sur  ces  rapports,  le  Tribunal  considère 
qu'il  est indispensable  pour  le  développement  futur  de  cette  enfant 
qu'elle puisse poursuivre son séjour en Suisse. L'exécution du renvoi 
au Kosovo anéantirait les efforts accomplis et les progrès réalisés, et 
conduirait à une grave régression sur les plans scolaire, psychologique 
et  social. Enfin,  il  est  permis de penser qu'après six ans passés en 
Suisse, C._______, âgée de (...) ans, est déjà imprégnée du contexte 
culturel et du mode de vie suisses. Un retour au Kosovo représenterait 
pour elle un déracinement brutal et porterait gravement atteinte à son 
équilibre et à son développement futur. En particulier, compte tenu des 
mauvais traitements auxquels elle a été exposée au sein de sa famille, 
la séparation des personnes avec lesquelles elle a pu établir des liens 
de  confiance  (psychiatre,  psychologue,  éducateurs  spécialisés, 
logopédiste)  aurait  de graves conséquences sur son développement 
psychologique,  sans compter les réactions de stress et  le risque de 
reprise des violences précédemment subies au cas où sa famille serait 
contrainte de rentrer avec elle au Kosovo. En définitive, au regard de 

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l'intérêt supérieur de cette enfant et tout bien pesé, l'exécution de son 
renvoi au Kosovo s'avère aujourd'hui inexigible.

6.1.3 Les intéressés n'ont pas rendu vraisemblable que l'état de santé 
de  leur  fils  E._______,  âgé  de  (...)  ans,  constituait  en  soi  un  motif 
d'inexigibilité  sur  la  base  des  critères  jurisprudentiels  énoncés 
ci-dessus  (cf. consid. 5.3.2).  En  effet,  nonobstant  l'ordonnance  du 
31 octobre  2008,  les  intéressés  n'ont  pas  produit  de  certificat  plus 
détaillé  et  complet,  celui  du  11 novembre  2008  étant  tout  autant 
imprécis,  en  particulier  quant  au  traitement  nécessaire  et  adéquat 
entrepris  ou à  entreprendre  et  quant  aux  pronostics  prévisibles  des 
évolutions à court et à long terme avec ou sans ce traitement. 

6.1.4 Cela étant, et comme pour C._______, le retour au Kosovo des 
enfants D._______ et E._______, risque aussi de se faire au détriment 
de leur intérêt, dès lors que, selon les thérapeutes, le danger que leur 
père adopte, en cas d'exécution du renvoi, un comportement violent à 
leur égard, demeure particulièrement élevé. En outre, en cas de retour 
au  Kosovo,  la  recourante  est  fortement  susceptible,  selon  ses 
thérapeutes, de décompenser. Or, en cas de décompensation, il n'est 
pas  garanti  qu'elle  ait  la  capacité  de  prendre  les  mesures  de 
protection adéquate qui s'imposeraient afin de se mettre à l'abri, avec 
ses enfants, de potentiels passages à des actes hétéro-agressifs de 
son époux. Certes, le risque que la recourante et ses enfants soient 
victimes de violences domestiques en cas d'exécution du renvoi n'est 
pertinent que dans une mesure limitée, dès lors qu'il existe également 
en  Suisse  et  qu'il  est  inhérent  au  défaut  de  suspension  de  la  vie 
commune en l'absence d'un changement de comportement notable et 
suffisamment durable du recourant. Cela dit, compte tenu de la nature 
du traitement instauré en Suisse visant à maintenir l'unité familiale et, 
à  la  connaissance  du  Tribunal,  de  l'absence  de  toute  dénonciation 
pour mauvais traitements jusqu'à ce jour, il n'est guère probable que la 
recourante  trouve  tout  d'un  coup  les  ressources  psychiques 
nécessaires pour non seulement affronter les difficultés d'un retour au 
Kosovo, chercher les moyens d'assurer sa subsistance et celle de ses 
enfants, ainsi que la poursuite de ses traitements et de ceux de ses 
enfants, mais encore rompre le silence pour demander une protection 
adéquate  aux  organismes  de  protection  des  victimes  de  violences 
domestiques ; cela paraît d'autant moins probable depuis le décès, au 
pays, de son propre père (cf. quant aux mécanismes de lutte contre la 
violence  familiale  au  Kosovo :  CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE 

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L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, Session de fond de 2008, Application 
du  Pacte  international  relatif  aux  droits  économiques,  sociaux  et 
culturels,  Document  présenté  par  la  Mission  d'administration 
intérimaire des Nations Unies au Kosovo en vertu des articles 16 et 17 
du  Pacte,  17 mars  2008,  cote :  E/C.12/UNK/1,  Article 3  F. Violence 
familiale,  p. 38 ss,  en  ligne  sur  le  site  internet : 
http://www.un.org/french/documents/, consulté le 26 mars 2009). 

6.1.5 Dans ces circonstances, force est d'admettre que la recourante 
et ses enfants seraient confrontés à des difficultés notablement plus 
importantes  que  celles  que  rencontrent  en  général  les  personnes 
résidant ou retournant au Kosovo. La pesée des intérêts en présence 
(cf. en particulier consid. 5.3.3) fait prévaloir  l'aspect humanitaire sur 
l'intérêt  public  à  l'exécution  de  leur  renvoi.  En  conséquence, 
l'exécution  du  renvoi  de  la  recourante  et  de  ses  enfants  n'est  pas 
raisonnablement exigible et  il  convient  de les mettre au bénéfice de 
l'admission provisoire.

6.2 Il  convient  enfin de vérifier  si  l'exécution du renvoi du recourant 
est raisonnablement exigible.

Il appert des documents médicaux produits que le recourant est traité 
sur  le  plan  psychiatrique  principalement  en  raison  de  passages  à 
l'acte  hétéroagressif  surtout  dans  le  cadre  familial.  Le  recourant  ne 
saurait  tirer  argument  du  traitement  nécessaire  pour  pallier  à  son 
comportement  potentiellement  violent,  voire  pénalement 
répréhensible, pour se voir accorder une autorisation de demeurer en 
Suisse  au titre  de l'admission provisoire,  ce  d'autant  moins  qu'il  ne 
ressort pas des rapports médicaux produits qu'il ait absolument cessé 
tout  passage  à  l'acte  violent,  malgré  le  traitement  soutenu  effectué 
pendant plus de cinq ans en Suisse. 

Certes, ses thérapeutes affirment que le recourant est susceptible, en 
cas d'exécution du renvoi, de commettre des actes auto-agressifs. Ce 
pronostic défavorable n'est toutefois ni suffisamment fiable ni pertinent 
pour constituer un empêchement à l'exécution du renvoi. Il ne ressort 
pas  des  documents  médicaux  produits  que  le  recourant  a,  par  le 
passé, déjà commis des actes auto-agressifs. Malgré les événements 
traumatisants  qu'il  a  vécus  pendant  la  guerre,  le  recourant  est 
parvenu,  à  la  fin  de  celle-ci,  à  subvenir  aux  besoins  de  sa  famille 
pendant  près  de quatre  ans. Dans ces  circonstances,  il  y  a  lieu  de 

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penser qu'en cas d'exécution du renvoi, il serait à même de retrouver 
un emploi  et  de  subvenir  à  ses  besoins  vitaux,  y  compris  aux  frais 
médicaux  induits  par  les  traitements  considérés  aujourd'hui 
indispensables au maintien de son état de santé, tant physique que 
psychique, et probablement disponibles dans ce pays. 

Au vu de ce qui précède, le recourant ne remplit pas, à titre personnel, 
les  conditions  mises  à  l'octroi  de  l'admission  provisoire  pour 
inexigibilité de l'exécution du renvoi. 

6.3 Compte  tenu de  l'absence  de  toute  procédure  pénale  pour  des 
actes  de  violence  commis  par  ce  dernier  sur  des  membres  de  sa 
famille et à défaut de cessation de la vie commune (ou séparation de 
fait), il y a lieu d'appliquer le principe de l'unité de la famille (cf. art. 44 
al. 1 LAsi). Aussi, conformément à ce principe, il convient d'étendre au 
recourant  le  bénéfice  de  l'admission provisoire  qui  sera  accordée à 
son épouse et à ses enfants.

Toutefois, indépendamment des cas d'application de l'art. 84 al. 3 LEtr, 
l'ODM sera fondé,  en vertu de l'art. 84 al. 1 et  2 LEtr, à lever cette 
mesure de substitution à l'exécution du renvoi si, après le prononcé du 
présent arrêt, le recourant devait donner lieu à une poursuite pénale 
en  raison  de  violences  domestiques  et  devait  être  séparé  de  sa 
famille,  cas  échéant  sur  intervention  des  autorités  cantonales 
(cf. aussi, par analogie, art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr). 

6.4 Compte tenu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur 
l'exécution du renvoi, doit être admis et la décision attaquée annulée 
sur ce point.

7.

7.1 Les  conclusions  des  recourants  en  matière  d'asile  ayant  été 
rejetées, il  y aurait  lieu de mettre à leur charge une partie des frais 
occasionnés par la présente procédure (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).  Toutefois,  les  recourants  ont,  lors  du  dépôt  de  leur 
recours,  sollicité  l'assistance  judiciaire  partielle,  au  sens  de  l'art. 65 
al. 1  PA.  Etant  donné  que  leurs  conclusions  ne  pouvaient  être 

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considérées comme d'emblée vouées à l'échec, leur requête doit être 
admise.

7.2 Les recourants, qui ont eu gain de cause sur une partie de leurs 
conclusions, ont droit à des dépens partiels, pour les frais occasionnés 
par la présente procédure (cf. art.64 al. 1 PA, art. 7 al. 1 et 2 FITAF). 
Les  dépens  sont  fixés  sur  la  base  du  décompte  de  prestations  du 
14 juillet  2003  à  Fr. 500.-,  auxquels  s'ajoutent  les  frais  de 
représentation  indispensables  postérieurs  à  cette  date  fixés  - en 
l'absence de décompte complémentaire parvenu avant  le prononcé - 
sur la base du dossier, à Fr. 1'000.- (cf. art. 14 FITAF). Les recourants 
n'ayant eu gain de cause que sur une partie de leurs conclusions, les 
dépens sont arrêtés à Fr. 750.-.

(dispositif : page suivante )

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E-6811/2006

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, en tant qu'il  porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, l'octroi de l'asile et le principe du renvoi.

2.
Le recours est admis, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi. La 
décision attaquée est annulée sur ce point.

3.
L'ODM est invité à régler les conditions de séjour des recourants et de 
leurs enfants conformément aux dispositions sur l'admission provisoire 
des étrangers.

4.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

5.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

6.
L'ODM  versera  aux  recourants,  pour  leurs  dépens,  un  montant  de 
Fr. 750.-.

7.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, à l'ODM, 
et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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