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**Case Identifier:** 3618ff67-6678-5154-a395-08ddb399e47f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.01.2015 C/20124/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20124-2011_2015-01-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 janvier 2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20124/2011 ACJC/63/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 JANVIER 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2014, 

comparant par Me Oliver Ciric, avocat, cours de Rive 13-15, 1204 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile,  

et 

B______SA, ayant son siège ______ (VD), intimée, comparant par Me Michel Barbey, 
avocat, rue Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/20124/2011 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4878/2014 rendu le 14 avril 2014, notifié aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a condamné 

A______ à payer à B______SA la somme de 30'274 fr. 20 (ch. 1), arrêté les frais 

judiciaires à 9'600 fr., compensés à hauteur de 3'500 fr. avec l'avance de frais 

fournie par B______SA et à hauteur de 6'100 fr. avec l'avance de frais fournie par 

A______ et mis à la charge des parties à raison de 1/6  

(1'600 fr.) pour B______SA et 5/6 (8'000 fr.) pour A______, condamnant en 

conséquence ce dernier à rembourser à B______SA le montant de 1'900 fr. (ch. 

2), ainsi qu'à lui payer la somme de 9'750 fr. à titre de dépens (ch. 3), et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).  

B. a. Par acte expédié le 16 mai 2014 au greffe de la Cour, A______ appelle de ce 
jugement, dont il sollicite l'annulation.  

 Il conclut à ce que B______SA soit condamnée à lui verser la somme de 17'605 
fr. 15 avec intérêts à 5% dès le 17 janvier 2011 et déboutée de toutes ses 

conclusions, avec suite de frais et dépens.  

b. Le 15 septembre 2014, soit dans le délai de réponse, B______SA conclut à la 
confirmation de la décision attaquée, avec suite de frais et dépens.  

c. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause a été gardée à juger, 
par courrier du 13 octobre 2014.  

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour de justice :  

 a. B______SA est une société active dans le domaine de l'architecture et de 
l'urbanisme, dont le siège est à ______ (Vaud).  

C______, architecte, et D______ ont été deux de ses administrateurs avec 

signature collective à deux. Le premier a en outre été l'un de ses employés 

jusqu'en novembre 2011.  

b. A______, avocat spécialisé dans l'arbitrage international et associé dans une 
Etude genevoise, est propriétaire de deux appartements contigus avec terrasses 

dans l'immeuble n° ______ sur la commune de Genève, sis ______.  

c. Par demande enregistrée le 17 décembre 2008 à l'Office des autorisations de 
construire, E______, architecte pour E______SA, a requis, au nom de A______, 

une autorisation de construire une véranda sur la terrasse commune des deux 

appartements précités.  

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C/20124/2011 

d. En janvier 2009, A______ et C______ ont discuté du projet que le premier 
avait en cours de réunir ses deux appartements contigus et les terrasses, pour 

lequel E______ venait de préparer et de déposer les demandes d'autorisations de 

construire.  

e. Par courrier du 30 janvier 2009, B______SA, soit pour elle C______ et 
D______, a confirmé à A______ qu'elle acceptait de reprendre le projet de 

transformation. Il était précisé que la phase projet - comprenant la reprise du 

dossier, les éventuels compléments nécessaires au DCTI, la mise à jour du projet 

définitif et l'étude des détails - serait réalisée au tarif "temps" selon les tarifs SIA 

en vigueur et que les honoraires relatifs à la réalisation des plans d'exécution 

seraient calculés sur le montant des travaux de construction (norme SIA 102). 

Etait joint à ce courrier un projet de "contrat relatif aux prestations de 

l'architecte" de type SIA 102-2003, lequel prévoyait notamment que :  

- la rémunération serait calculée d'après le décompte final du coût de l'ouvrage, 

estimé à 409'075 fr. HT "selon devis B______SA – G______" (clause 2.2 p. 5), le 

mandant s'engageant à indiquer au mandataire le montant du décompte final pour 

que le mandataire puisse établir sa facture finale alors que le mandataire, avec 

l'accord du mandant, devait contrôler les devis finaux des entreprises avant 

l'établissement du décompte final (clause 14 p.11), 

- la rémunération était estimée, pour des prestations portant uniquement sur la 

préparation des plans à 69'678 fr. HT (annexe 6 p. 16), respectivement à 69'200 fr. 

(tableau p. 24), et à 98'000 fr. HT pour la préparation des plans et la supervision 

des travaux (tableau p. 23), et  

- les prestations effectuées pour la partie véranda seraient facturées au tarif 

"temps", à savoir au tarif B (clause 2.1 p. 4 et 2.3 p. 7).  

f. A______ a refusé de signer ledit contrat, du fait qu'il ne maîtrisait pas 
suffisamment le français pour comprendre le contrat et la norme SIA.  

g. A______ et C______ ont convenu que B______SA serait en charge 
uniquement de la préparation des dessins et du choix des matériaux.  

h. G______SARL, soit pour elle H______, a été mandatée par A______ afin 
d'effectuer les appels d'offre, de diriger les travaux et de gérer les coûts de ces 

derniers.  

G______SARL, ayant son siège à Genève, est active dans l'achat, la vente, la 

construction, la location, la transformation, la promotion, le courtage, l'expertise 

et la mise en valeur de biens immobiliers, ainsi que les conseils dans le domaine 

immobilier.  

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H______ a été l'associé gérant doté d'une signature individuelle et le représentant 

de la société G______SARL jusqu'en 2011.  

i. Par décision du 17 mars 2009, l'autorisation de construire la véranda a été 
accordée à A______, lequel l'a transmise par courriel à C______ le 25 mars 2009.  

Par courriel du 3 juin 2009, C______ a demandé à A______ s'il pouvait passer 

pour effectuer des relevés métrés au laser de la terrasse afin de commencer à 

travailler sur les plans de la véranda. Un rendez-vous a été fixé pour un jour 

suivant.  

Par courriel du 5 juin 2009, A______ a rappelé à C______ que, comme convenu, 

B______SA allait travailler avec E______ qui s'était chargé d'établir les dessins 

initiaux de la véranda et d'obtenir les autorisations de construire y relatives et que 

la véranda serait incorporée sur les plans détaillés de l'appartement, à envoyer à 

E______, avec qui une réunion à trois devait être fixée.  

Par demande complémentaire enregistrée le 6 juillet 2009 à l'Office des 

autorisations de construire, E______ a requis, au nom de A______, une 

autorisation de construire concernant la modification d'une fenêtre en porte-

fenêtre, laquelle a été délivrée par décision du 18 septembre 2009.  

j. Par courrier du 13 mai 2009, la société I______SA a transmis une offre pour les 
travaux de chapes et de revêtements de sols sans joints à B______SA.  

Par courrier du 31 août 2009, G______SARL, sous la plume d'H______, a, au 

nom et pour le compte du maître de l'ouvrage A______, adjugé lesdits travaux à 

I______SA, selon offre du 13 mai 2009, pour un montant net à forfait de 27'400 

fr. TTC.  

k. Par courrier du 3 juillet 2009, B______SA a adressé à A______ l'avis de 
paiement n° 1 portant sur : 

- 8'450 fr. pour les prestations effectuées du 1
er

 janvier 2009 au 23 février 2009 

inclus, calculées au tarif "temps",  

- 100 fr. de note de frais pour la période du 1
er

 janvier 2009 au 31 mars 2009, et  

- 15'000 fr. à titre de demande d'acomptes n° 1. 

Il y est précisé que "les prestations effectuées après le 23 février 2009 seront 

calculées sur la base du devis définitif des coûts de construction". 

Il ressort de confirmations de réception de B______SA, produites par A______, 

qu'il s'est acquitté du montant de 8'450 fr. le 5 octobre 2009 "en règlement de la 

note d'honoraires du 19 mai 2009" et du montant de 15'100 fr. le 12 novembre 

2009 "en règlement de[s] notes d'honoraires et de frais du 19 mai 2009". 

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l. Par courrier du 24 août 2009, B______SA a transmis à A______, à sa demande, 
un récapitulatif des devis relatifs à la véranda, d'un montant total de 166'660 fr., 

comprenant 22'700 fr. TTC d'honoraires d'architecte de B______SA calculés en 

"pourcentage du coût de l'ouvrage", ainsi que 3'000 fr. TTC de "divers et 

imprévus" pour B______SA. 

m. Lors de l'assemblée générale des copropriétaires - tenue le 24 août 2009 selon 
A______ et le 15 septembre 2009 selon B______SA -, les copropriétaires ont voté 

en défaveur du projet de construction de la véranda.  

Dès lors, la véranda n'a pas été exécutée et les plans de son exécution n'ont pas eu 

à être établis. 

n. En date du 9 décembre 2009, A______ a versé à B______SA la somme de 
50'210 fr. "en règlement des notes d'honoraires et de frais du  

27 octobre 2009". 

o. Les travaux se sont achevés à la fin du mois de mars 2010.  

p. En date du 11 mars 2010, B______SA a adressé à A______ les factures 
suivantes : 

- la facture finale n° 10'042 au 31 décembre 2009 d'un montant total de 93'860 fr. 

TTC, comprenant 74'450 fr. TTC (69'200 fr. HT selon tableau, cf. supra let. e) 

pour le bâtiment (appartements) et 19'410 fr. TTC (18'046 fr. HT calculé sur la 

base d'un prix de travaux de 127'450 fr.) pour les prestations effectuées pour la 

véranda (projet, appel d'offres et plans d'exécution), le solde dû, déduction faite 

des acomptes versés d'un montant total de 65'000 fr., étant de 28'860 fr. TTC, 

- la note d'honoraires n° 10'043 de 7'570 fr. TTC pour les prestations 

extraordinaires calculées au tarif "temps", à savoir "relevé terrasse pour véranda", 

"plan véranda", "divers tel, assemblée générale J______SA", "véranda assemblée 

générale J______SA", "modification plans exécution et fx-plafond" et 

"Sanitaires", et 

- la note de frais n° 10'044 de 50 fr. TTC pour la période du 1
er

 octobre 2009 au 

31 décembre 2009 relatives à des photocopies. 

Il ressort en particulier de la facture finale n° 10'042 et des pièces jointes (dont un 

tableau du calcul du coût en fonction d'un coût de l'ouvrage de 127'450 fr.) que les 

honoraires d'architecte relatifs à la véranda comprenaient les prestations  

suivantes : projet de l'ouvrage (4'344 fr. pour le projet définitif, 1'337 fr. pour les 

études de détails et 1'337 fr. pour les devis), appel d'offres (3'342 fr. pour les plans 

d'appel d'offres et 2'673 fr. pour l'appel d'offres et les "propositions adj.") et plans 

d'exécution (5'013 fr.).  

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Par courrier du 12 mars 2010, B______SA a indiqué à A______ que le montant 

total dû était donc de 36'480 fr.  

q. Faisant suite à un entretien téléphonique intervenu le 9 juillet 2010 entre 
C______ et A______, B______SA a, par courrier recommandé du  

30 juillet 2010 - non retiré -, fourni des explications relatives aux factures  

n° 10'042 et 10'043.  

Concernant la facture n° 10'042, B______SA a expliqué que :  

- les prestations relatives à la partie bâtiment (appartements) avaient été effectuées 

et le budget respecté, de sorte que rien ne retenait le paiement du solde des 

honoraires pour ces travaux, et  

- des prestations pour la partie véranda avaient été effectuées, les travaux n'ayant 

finalement pas eu lieu en raison du refus de la copropriété; les honoraires avaient 

été calculés, conformément aux souhaits de A______, "sur le même principe que 

les travaux intérieurs, soit un pourcentage du coût des travaux établi sur la base 

de devis d'entreprises" et correspondaient aux prestations exécutées jusqu'au vote 

de la copropriété. 

Concernant la facture n° 10'043, elle concernait les heures passées à réaliser, sur 

demande de A______, des modifications de plans de sanitaires en raison du 

changement des fournitures, de nombreux visuels véranda avec effet de lumière 

pour pouvoir convaincre la copropriété de la validité du projet et la participation 

aux séances organisées par la Régie, à savoir des prestations extraordinaires au 

sens de la norme SIA 102-2003, devant être facturées au tarif "temps", en sus des 

honoraires pour les prestations ordinaires. 

r. En date du 29 septembre 2010, B______SA a fait notifier à A______ un 
commandement de payer la somme de 36'480 fr., poursuite n°1______, auquel ce 

dernier a fait opposition.  

s. Par courrier du 18 juillet 2011, A______ a adressé un avis de défauts à 
B______SA, défauts qu'il impute notamment à "l'échec des architectes de 

B______SA de fournir des dessins corrects au chef de projet et/ou de [lui] 

présenter les dessins afin que [il] puisse examiner leur complétudes et leurs 

précisions avant que le travail ne soit fait".  

A______ reprochait également à B______SA une surfacturation de 14'965 fr. 

étant donné que le coût effectif des travaux était considérablement inférieur à 

l'estimation des coûts ayant servi au calcul des honoraires.  

Etait joint à ce courrier un document établi le 17 janvier 2011 par G______SARL 

intitulé "récapitulation générale des coûts", recensant l'ensemble des coûts, TVA 

comprise, pour la transformation des deux appartements, la rénovation et la 

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véranda au 30 juin 2010, selon lequel le montant total des travaux a été de  

401'442 fr. 67, étant précisé que : 

- les postes n° 9 "CHAPE CIREE" et n° 11b "STORES" n'ont pas été 

comptabilisés, car le travail a été refusé,  

- le poste n°10 "menuiseries" n'a pas été comptabilisé, car la facture finale n'a pas 

encore été reçue, mais un montant de 30'335 fr. avait d'ores et déjà été réglé,  

- le poste n° 11 "VERANDA" n'a pas été comptabilisé et porte l'indication "To be 

confirmed", et  

- le poste n° 5 "HONORAIRES ARCHITECTE (C______)", qui porte l'indication 

"payed directly by you" et "sans positions 6-11-13-15-16" a été comptabilisé pour 

un montant de total de 71'120 fr.  

Sur cette base, A______ considérait que les honoraires de B______SA s'élevaient 

à 56'154 fr. 85 - correspondant à 16% de 330'322 fr. 67 (401'442 fr. 67 − 71'120 

fr.) - et non à 71'120 fr. 

t. Par acte déposé le 14 mars 2012, B______SA a assigné A______ en paiement 
de la somme de 36'480 fr., avec suite de frais et dépens. 

Elle considérait que le solde d'honoraires de 9'450 fr. lui était dû, car les 65'000 fr. 

versés par A______ ne constituaient qu'une provision. Les montants de 7'570 fr. 

et 50 fr. concernaient des prestations qui avaient été fournies et n'avaient pas été 

contestées. Concernant la véranda, son coût n'était pas inclus dans l'estimation du 

coût de rénovation des appartements et l'élaboration des plans effectuée devait 

être rémunérée, même si le projet n'avait finalement pas été réalisé. 

S'agissant des défauts qui lui étaient reprochés, elle ajoutait qu'ils ne lui étaient 

pas imputables, que les plans réalisés avaient été acceptés par A______ et qu'en 

tout état, l'avis des défauts était tardif, le chantier s'étant terminé en mars 2010 et 

aucune prétention n'ayant été soulevée dans le délai légal. 

u. Dans ses écritures du 21 septembre 2012, A______ a conclu, sous suite de frais 
et dépens, au déboutement de B______SA de toutes ses conclusions et, sur 

demande reconventionnelle, à la condamnation de B______SA au paiement de la 

somme de 17'605 fr. 15 avec intérêts à 5% dès le 17 janvier 2011 à titre de 

remboursement des honoraires versés en trop, ainsi que des sommes de 2'200 fr. 

avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2011, 30'542 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 

14 février 2011 et 14'580 fr. avec intérêts à 5% dès le 26 mai 2011 à titre de coût 

de réparation de défauts. 

Il soutenait, notamment, que l'accord oral intervenu entre les parties prévoyait une 

rémunération de B______SA à hauteur d'environ 17% du coût des travaux 

effectués - calculés selon la même formule que celle utilisée pour l'estimation 

dans le projet de contrat du 30 janvier 2009 - tant s'agissant de la transformation 

intérieure des appartements que de la véranda, ce qu'attestait le fait que l'ensemble 

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des plans comportait le numéro de projet unique "1413". Au demeurant, la 

véranda n'avait pas été construite - du fait de B______SA qui n'avait pas réussi à 

concevoir un système modulaire permettant de détacher facilement la construction 

de l'immeuble -, de sorte qu'aucun honoraire y relatif n'était dû. Les honoraires 

pour la transformation intérieure des appartements - calculés sur 330'322 fr. 67 

(401'442 fr. 67 selon le décompte du 17 janvier 2011 moins le montant 71'120 fr. 

comptabilisé à titre d'honoraires d'architecte) et non plus sur 409'075 fr. - 

s'élevaient donc à 56'154 fr. 85, alors qu'il avait versé 73'600 fr. à B______SA. 

S'agissant des deux autres factures calculées au tarif "temps", ces prestations 

étaient incluses dans les honoraires précités. 

Il faisait enfin valoir un certain nombre de défauts, dont il réclamait la couverture 

des frais de réfection. 

v. Dans ses écritures du 6 décembre 2012, B______SA s'est opposée aux 
conclusions reconventionnelles de A______, avec suite de frais et dépens.  

w. Par ordonnance du 18 janvier 2013, le Tribunal a invité B______SA - sur 
demande de celle-ci - à dénoncer l'instance à C______ et I______SA.  

x. Lors de l'audience de débats du 25 mars 2013 devant le Tribunal, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions.  

B______SA a allégué, s'agissant de la véranda, que E______ avait fait la demande 

d'autorisation de construire et avait établi les premiers plans nécessaires pour cela. 

B______SA s'était chargée d'établir les plans d'exécution et de choisir les 

matériaux de la véranda. 

Il avait été prévu que les plans de transformation des appartements et ceux de la 

véranda soient facturés séparément. Les honoraires des premiers devaient être 

facturés en fonction du coût des travaux, soit 409'000 fr., et ceux de la véranda au 

tarif "temps", ce qu'indiquaient les factures y relatives qui portaient le no "1413 

B", à savoir le no de client (1413) et l'indication de la tarification en temps (B). 

Finalement, tout avait été facturé au pourcentage et il n'y avait eu qu'un seul tarif 

pour la partie bâtiment et la partie véranda. Le coût des travaux de la véranda 

avait été estimé à environ 125'000 fr., de sorte que tous les plans, y compris ceux 

de la véranda, devaient être facturés sur 409'000 fr. plus 125'000 fr. 

A______ a confirmé que B______SA devait uniquement établir les plans et 

choisir les matériaux. Il a en outre expliqué que la véranda n'avait pas pu être 

construite en raison du mauvais choix de matériaux par B______SA. Les parties 

s'étaient mises d'accord pour que tous les honoraires soient calculés en fonction de 

la valeur des travaux exécutés; il n'y avait jamais eu deux tarifs de facturation. 

L'établissement des plans de la véranda était compris dans le budget de 409'000 fr. 

Celle-ci n'ayant finalement pas été construite, il convenait d'en déduire le prix du 

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budget total. Les plans des appartements avaient dû être modifiés, car ils avaient 

été mal exécutés et avaient abouti à des défauts aux installations faites par les 

entreprises chargées des travaux. 

y. Entendu par le Tribunal le 4 novembre 2013, C______ a déclaré que "le coût de 
l'ouvrage [figurant dans le projet de contrat du 30 janvier 2009] avait été calculé 

séparément pour les appartements et (…) pour la véranda". A______ et lui 

avaient convenu que les honoraires relatifs aux appartements seraient calculés sur 

la base d'un pourcentage sur le montant des travaux. Le montant des honoraires de 

69'200 fr., calculé sur le coût total des travaux de 409'000 fr., ne comprenait pas 

les honoraires de la véranda, lesquels avaient été discutés et devisés plus tard. Il a 

relevé que "Si nous avons mentionné en première page de la pièce No 1 [projet de 

contrat du 30 janvier 2009] transformation intérieures et la véranda, c'est parce 

que dès le début A______ souhaitait faire les deux. Les devis pour la véranda sont 

venus bien après ceux pour les transformations intérieures. A ce stade, il n'y avait 

même pas encore de plan de véranda. Nous ne pouvions donc pas avoir inclus des 

coûts de la véranda dans les coûts des travaux. Nous avons calculé le coût de la 

véranda une fois l'autorisation obtenue par F______SA pour la construction de 

celle-ci". Cela était confirmé à la page 4 du projet de contrat, lequel indiquait que 

les honoraires pour la partie véranda devaient être calculés au tarif "temps". Par la 

suite, les parties s'étaient mises d'accord pour facturer la véranda également sur la 

base du coût des travaux. 

C______ a expliqué que, lorsque les honoraires de l'architecte sont fixés sur la 

base du coût total des travaux, il s'agit d'une sorte de forfait, ce qui veut dire qu'ils 

ne changent pas si on s'aperçoit que les coûts effectifs étaient inférieurs à ceux 

initialement prévus. Il y avait eu plusieurs récapitulatifs des coûts des travaux 

établis par G______SARL. A sa connaissance, il n'y avait eu ni travaux 

complémentaires, ni modifications, mis à part le déplacement d'un tableau 

électrique à la demande de A______ en raison d'un quiproquo. S'agissant des 

rendez-vous à la régie J______SA, il était clair pour B______SA, qu'ils ne 

faisaient pas partie du forfait et devaient être facturés au tarif "temps". 

Le témoin a confirmé que le numéro 1413 correspondait à un numéro de client, 

raison pour laquelle il figurait tant pour les travaux intérieurs que pour la véranda, 

et que B indiquait une facturation au tarif B. 

S'agissant en particulier de la véranda, le mandat de E______ s'était arrêté après 

l'obtention de l'autorisation. C______ et A______ avaient discuté du budget de la 

véranda en se basant sur les plans établis par E______. Le plan de la véranda avec 

toiture en verre avait été établi par B______SA sur la base des discussions avec 

E______. Des discussions avaient été entamées pour élaborer un projet de véranda 

amovible, mais le projet avait été refusé par la copropriété, de sorte que les 

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prestations concernant la véranda s'étaient terminées au stade de l'étude de projet, 

en août 2009.  

z. Entendu par le Tribunal le même jour, K______, employé de I______SA 
depuis 2007, ayant travaillé en cette qualité sur le chantier de l'appartement de 

A______, a déclaré ne pas avoir constaté de modifications dans les demandes de 

A______ en cours de chantier. 

aa. Le Tribunal a également entendu, le 17 décembre 2013, H______, lequel a 
géré le chantier dans sa totalité pour tous les corps de métiers. Il a expliqué que 

A______ ne s'était jamais plaint de l'exécution des plans. Il y avait eu, à une 

reprise, du retard dans la production des plans de détails et c'est lui-même qui 

avait demandé à ce qu'ils soient faits rapidement et non le propriétaire. Les plans 

avaient dû être modifiés en raison du changement d'emplacement des luminaires 

et des placards, à la demande de A______. Selon lui, il devait y avoir des raisons 

techniques à ces modifications, lesquelles étaient dues à ce type de chantier et non 

à une mauvaise exécution des plans. 

bb. Entendu le même jour, E______ a déclaré qu'il avait été mandaté par 
A______ uniquement pour établir un projet de véranda et obtenir les autorisations 

de construire nécessaires. Il avait ensuite rencontré C______ pour l'exécution des 

plans. B______SA était, en effet, chargé de faire les plans de l'appartement et, 

dans ce cadre-là, de faire des plans d'exécution de la véranda. A ce moment-là, les 

plans de l'appartement étaient - à tout le moins en partie - déjà réalisés par 

B______SA. Il avait par la suite appris que les copropriétaires n'avaient pas donné 

leur accord à la réalisation de la véranda. Ce type d'accord était, selon lui, souvent 

difficile à obtenir. 

cc. Dans ses plaidoiries écrites du 27 février 2014, B______SA a persisté dans ses 
conclusions et explications, précisant en outre que le règlement SIA 102-2003 

avait été tacitement intégré à la relation contractuelle des parties. Dans la mesure 

où les plans d'exécution des appartements et de la véranda, complets et achevés, 

avaient été remis à A______, le paiement du prix de l'ouvrage dû par ce dernier 

était exigible. Or la rémunération pour les plans des appartements comprenait les 

honoraires selon le tarif "temps" pour la "phase projet" - 8'450 fr. dont s'est 

acquitté A______ - et les honoraires pour la réalisation des travaux correspondant 

à un pourcentage du montant total des travaux, lequel avait été arrêté à 409'075 

fr., soit 69'200 fr. selon la formule mathématique du règlement SIA 102-2003. Ce 

dernier montant, en tant qu'il était basé sur le montant total des travaux qui 

n'incluait pas les coûts liés à la véranda, ne comprenait ni les prestations 

concernant cette véranda, ni les prestations en lien avec la "phase projet" des plans 

des appartements.  

- 11/22 - 

 

C/20124/2011 

La société a confirmé qu'au début du rapport contractuel, les parties avaient 

convenu que toutes les prestations effectuées en lien avec la véranda devaient être 

facturées au tarif "B", soit au tarif "temps", mais que par la suite elles avaient 

décidé de changer ce mode de rémunération prévoyant également un pourcentage 

du coût des travaux, s'élevant à 18'046 fr. HT pour un montant total des travaux de 

127'450 fr. 

S'agissant de la rémunération pour les prestations extraordinaires, à savoir les 

prestations en relation avec les modifications de plans sanitaires, la fourniture de 

visuels de la véranda, ainsi que la participation à des séances organisées par la 

régie pour informer la copropriété, elles avaient été facturées au tarif "temps".  

dd. Dans ses plaidoiries écrites du 7 mars 2014, A______ a également persisté 
dans ses conclusions et explications. Il a relevé que la partie adverse n'avait pas 

établi les termes du contrat oral lui donnant droit au paiement de ses factures, ni 

même l'étendue des modifications des travaux que la société soutient qu'il aurait 

sollicité, l'accord allégué des parties sur une autre modalité de calcul des 

honoraires que le pourcentage des coûts effectifs des travaux ou encore le 

fondement d'une rémunération pour des prestations complémentaires. Selon lui, le 

sur-paiement était manifeste, dans la mesure où les honoraires devaient être 

calculés sur la base du coût effectif des travaux et que ce dernier était inférieur au 

devis initial. En outre, aucun honoraire n'était dû pour la véranda, puisque que 

celle-ci n'avait finalement pas été réalisée et qu'il n'y avait dès lors eu aucun coût 

de travaux. 

ee. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les parties avaient 
conclu un contrat d'entreprise oral, selon lequel elles s'accordaient à dire que 

B______SA devait préparer les plans et dessins, alors que G______SARL était 

chargée des adjudications, de la gestion des coûts et de la direction des travaux. Il 

n'a cependant pas retenu que le règlement SIA 102-2003 aurait été tacitement 

intégré au contrat, dans la mesure où il ressortait clairement de la procédure que 

A______ avait refusé de signer le projet de contrat écrit, car il ne comprenait pas 

ledit règlement rédigé en français.  

Le Tribunal a constaté que l'ouvrage - à savoir les plans et dessins - avait été livré, 

conforme au contrat et exempt de défauts, et que l'avis des défauts allégués par 

A______, adressé plus d'un an après la fin des travaux, était en tout état tardif, de 

sorte que le paiement du prix était dû sans sa totalité. 

Sur la base des déclarations concordantes des parties sur ce point, il était établi 

que le prix convenu pour la partie bâtiment était un pourcentage du coût des 

travaux. Ce prix pouvait donc être assimilé à un prix global et par extension à un 

prix forfaitaire. Il ressortait de la procédure que, si la véranda avait été envisagée 

dès le début, le prix des prestations y relatif n'avait pas été intégré dans le prix 

- 12/22 - 

 

C/20124/2011 

initial. Les parties avaient donc à l'origine convenu d'un calcul des honoraires sur 

la base d'un tarif "temps" (tarif B) et n'avaient que par la suite décidé d'une 

rémunération correspondant à un pourcentage du coût des travaux. Il convenait 

donc de déterminer les honoraires séparément pour la partie bâtiment et pour la 

partie véranda. 

S'agissant des premiers, le Tribunal a retenu, en se fondant sur le courrier établi le 

3 juillet 2009 par B______SA que la commune et réelle intention des parties était 

de calculer lesdits honoraires sur la base des coûts effectifs des travaux. Toutefois, 

certains coûts n'avaient pas été comptabilisés dans le récapitulatif général des 

coûts (d'un montant total de 441'442 fr. 67) établi le 17 janvier 2011 par 

G______SARL en raison de travaux refusés ou d'une facture finale en attente. Il 

s'agissait néanmoins de travaux qui, même refusés, faisaient partie du tout et 

devaient être comptabilisés, rien ne pouvant être reproché à B______SA à leur 

égard. Ainsi s'il fallait déduire de ce décompte les honoraires de B______SA 

(71'120 fr.), il convenait d'y ajouter d'autres montants, si bien que le Tribunal a 

estimé le montant total des travaux à 401'442 fr. 67. 

Le montant exact du pourcentage convenu ne ressortait pas clairement de la 

procédure. Il n'y avait cependant pas lieu de trancher cette question, puisque 

G______SARL avait régulièrement adressé aux parties un récapitulatif des coûts, 

notamment celui du 17 janvier 201, et qu'aucune d'elles ne l'avait contesté, de 

sorte que les honoraires de B______SA de 71'120 fr., calculés sur un montant 

total de 401'442 fr. 67, devaient être considérés comme acceptés. A______ s'étant 

acquitté d'acomptes à hauteur de 65'000 fr., la somme de 6'120 fr. restait due. 

S'agissant des honoraires relatifs à la partie véranda, B______SA avait livré les 

plans et les dessins. Les travaux n'avaient pas eu lieu, mais B______SA n'en était 

pas responsable. Rien ne prévoyant le contraire, la société avait donc droit à une 

complète indemnisation, à savoir la couverture de la valeur de son travail et de ses 

dépenses. Selon le Tribunal, il paraissait équitable de se baser sur le récapitulatif 

des devis du 24 août 2009, lequel n'avait pour le surplus pas été contesté par le 

maître d'ouvrage, et de retenir une indemnisation à hauteur de 22'700 fr., étant 

précisé qu'aucun acompte n'avait été versé pour la partie véranda. 

S'agissant des prestations complémentaires calculées au tarif "temps" faisant 

l'objet de la facture n° 10'043, les postes "divers tel, assemblée générale 

J______SA" et "véranda assemblée générale J______SA" correspondaient bien à 

des prestations complémentaires, devant être rémunérées, dans la mesure où 

l'ouvrage initial portait seulement sur l'établissement de plans. Tel n'était en 

revanche pas le cas des autres postes. En effet, les postes "relevé terrasse pour 

véranda" et "plan véranda" devaient être considérés comme étant inclus dans les 

honoraires de la véranda. Quant aux postes "modification plans exécution et fx-

plafond" et "sanitaires", les honoraires fixés pour l'établissement de plans dans le 

- 13/22 - 

 

C/20124/2011 

cadre d'un chantier devaient permettre, dans une certaine mesure, de couvrir 

d'éventuelles modifications au cours de ce chantier, ce d'autant qu'il ne ressortait 

pas des enquêtes que le maître d'ouvrage avait changé plusieurs fois d'avis ou 

avait demandé des modifications majeures ou inhabituelles. 

S'agissant enfin de la note de frais n° 10'044, dans la mesure où A______ s'était 

acquitté d'une première note de frais de 100 fr. en date du 12 novembre 2009, sans 

contester, sur le principe, le défraiement pour les photocopies, il apparaissait que 

la réelle et commune intention des parties était de prévoir une rémunération pour 

ces frais, de sorte que le montant de 50 fr. de ladite note de frais devait être admis. 

D. Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après dans la mesure utile à 
la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les 

conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (TAPPY, 

Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). 

La valeur litigieuse étant, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., le présent appel, 

motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à compter de la notification 

de la décision (art. 311 al. 1 CPC), est recevable (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC).  

1.2. L'appelant réduit, en appel, ses prétentions reconventionnelles, en renonçant 
aux conclusions fondées sur une exécution défectueuse de l'ouvrage, et ne formule 

aucune critique à l'encontre du jugement sur ce point. 

Une demande en justice peut être restreinte, dans le sens d'un désistement d'action 

partiel, en tout état de la cause (art. 227 al. 3 CPC) et y compris en instance 

d'appel, malgré l'absence d'une mention explicite de ce cas de figure à l'art. 317 

CPC (STERCH, Berner Kommentar, 2012, n. 13 ad art. 317 CPC; KUNZ, ZPO-

Rechtsmittel Berufung und Beschwerde, Bâle 2013, n. 99 ad art. 308 ss CPC; 

TAPPY, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 

SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 12 ad art. 241 CPC). 

1.3. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

- 14/22 - 

 

C/20124/2011 

En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 

de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 

la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, op. cit.,  

p. 137; REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 

2013, n. 38 ad art. 311 ZPO). 

2. Les parties s'accordent à dire qu'elles se sont liées par un contrat d'entreprise au 
sens des art. 363 ss CO, conclu oralement et à titre onéreux (art. 1 al. 2, 11 al. 1 et 

363 CO; CHAIX, Commentaire romand CO I, n. 14 ad art. 363 CO). L'intimée était 

en effet chargée, contre rémunération, de préparer des plans et des dessins 

d'architecte pour l'appelant, activité qui relève du contrat d'entreprise - et non du 

contrat d'architecte - conformément à la jurisprudence (ATF 127 III 543 consid. 2 

et les réf. citées). 

3. L'intimée ne remet pas en cause le raisonnement du premier juge selon lequel le 
règlement SIA 102-2003 n'a pas été tacitement intégré à la relation contractuelle 

et n'est dès lors pas applicable.  

4. L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir retenu que les frais et 
honoraires de la véranda étaient inclus dans l'estimation initiale de la 

rémunération de l'architecte. Il fait en outre valoir qu'en tout état, la véranda 

n'ayant pas été exécutée, faute d'accord de la copropriété, les plans d'exécution 

n'avaient pas été effectués, si bien qu'aucune rémunération - tant forfaitaire qu'en 

temps - n'était due. Il semble par ailleurs considérer - par un raisonnement  

obscur - que "rien ne permettait au premier juge de retenir que les honoraires 

devaient être calculés sur la base du coût de construction ou du coût potentiel de 

construction (…)" et que "Dans ces circonstances, les honoraires relatifs à la 

véranda ne pouvaient en réalité être calculés que sur un tarif "B" et s'élevait à 

810 fr.", montant dont il n'explique pas le calcul. 

 L'appelant reproche également au Tribunal d'avoir retenu des honoraires pour le 
bâtiment à hauteur de 71'120 fr. sur la base d'un coût final des travaux estimé à 

401'442 fr. 67. Il soutient qu'il convenait de déduire dudit coût les honoraires de 

gestion du projet, de sorte l'intimée ne pouvait prétendre qu'à une rémunération de 

49'806 fr. 72, soit 16% de 311'292 fr. et qu'il avait effectué un sur-paiement de 

21'313 fr. 28. 

4.1. L'obligation principale du maître consiste à payer le prix de l'ouvrage 
(art. 372 al. 1 CO). 

Les art. 373 à 375 CO prévoient trois modes de fixation du prix : 1) la 

détermination a posteriori d'après la valeur du travail effectif, avec ou sans devis 

préalable (art. 374 et 375 CO), 2) la détermination approximative du prix et 3) le 

prix fixé d'avance et à forfait (art. 373 CO). Cette dernière catégorie comprend, 

elle aussi, trois modes de fixation du prix de l'ouvrage : 1) le prix à forfait 

- 15/22 - 

 

C/20124/2011 

proprement dit, soit le cas où l'entrepreneur s'engage à exécuter l'ouvrage dans sa 

totalité pour un prix déterminé (prix ferme ou unique, qui est indépendant des 

frais d'exécution effectifs de l'ouvrage et des quantités effectivement fournies, 2) 

le prix global, qui est un prix à forfait assorti d'une clause de variation des prix et 

3) le système du prix unitaire, dans lequel les parties arrêtent, pour chaque 

prestation contractuelle, les quantités nécessaires, ainsi que le prix par pièce, par 

mètre carré, par mètre cube, au mètre linéaire ou autre (ACJC/637/2010 du 21 mai 

2010 consid. 5.1; GAUCH, Le contrat d’entreprise, 1999, p. 142-144., no 902, 910, 

936 et 940 à 942). 

4.2. Lorsque le prix a été fixé à forfait, le maître est tenu de payer le prix intégral, 
même si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu (art. 373  

al. 1 et 3 CO).  

Le prix forfaitaire est ferme et constitue à la fois un prix maximum et un prix 

minimum. Le prix global est un prix forfaitaire avec clause de variation des prix. 

Les parties, en convenant que le prix sera adapté à une éventuelle variation des 

prix, certes entament le caractère ferme du prix forfaitaire, mais le prix convenu 

reste un prix forfaitaire (GAUCH, op. cit., no 900-902 et 910 et les réf. citées). 

4.3. Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il 
doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur 

(art. 374 CO).  

Lorsque le prix doit être établi en application de l'art. 374 CO, il appartient à 

l'entrepreneur de déterminer le montant des prix effectifs. Cela suppose qu'il 

démontre l'existence des éléments nécessaires au juge pour fixer le prix, 

notamment que les frais évoqués (salaires, matériel, etc.) sont réels et ont 

effectivement été supportés, que les frais effectivement engagés étaient 

nécessaires à une exécution soigneuse de l'ouvrage effectuée par un entrepreneur 

diligent et que les prix retenus pour chaque prestation sont applicables en l'espèce, 

qu'ils découlent d'un système établi par les parties, de normes valablement 

intégrées au contrat ou de prix usuels (CHAIX, op.cit., n. 5 et 15 ad art. 374 CO; 

JdT 1971 I 274). 

Les modifications de commande donnent droit à une augmentation du prix dans la 

mesure où elles ont nécessité des prestations supplémentaires de l'entrepreneur; 

sauf convention spéciale, cette rémunération se calcule sur la base de l'art. 374 

CO, c'est-à-dire d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. Il 

n'est pas nécessaire que le maître ait commandé les travaux supplémentaires pour 

qu'ils soient mis à sa charge; il suffit qu'il les ait acceptés. En pratique, il est 

difficile de déterminer si une modification de commande alléguée existe 

réellement, ou si une prestation prétendument supplémentaire fait encore partie 

des prestations convenues à l'origine. Il convient d'interpréter le contrat 

- 16/22 - 

 

C/20124/2011 

d'entreprise pour déterminer quelles prestations l'entrepreneur devait initialement 

fournir (arrêt du Tribunal fédéral 4D_63/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2 et les 

réf. citées). 

Il incombe à l'entrepreneur de prouver que la modification de commande existe 

réellement et qu'il ne s'agit pas d'une prestation déterminée, certes demandée par 

le maître après la conclusion du contrat, mais qui fait encore partie des prestations 

convenues à l'origine et couvertes par le prix forfaitaire (art. 8 CC; GAUCH,  

op. cit., no 906).  

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue 

pour en déduire son droit (art. 8 CC; art. 154 CPC). L'art. 8 CC réglemente ainsi 

les conséquences de l'absence de preuve pour l'ensemble des rapports juridiques 

soumis au droit civil fédéral (SJ 2001 I 167; SJ 2001 I 368; ATF 115 II 300).  

 4.4. Confronté à l'interprétation d'une disposition contractuelle, le juge doit tout 
d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties (art. 18 

al. 1 CO). Si une telle volonté ne peut pas être établie, le juge doit interpréter les 

déclarations faites et les comportements selon le principe de la confiance; il doit 

donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvaient être 

comprises de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe 

de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou 

de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. 

L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal 

fédéral peut examiner d'office (art. 106 al. 1 LTF). Pour la trancher, il doit se 

fonder sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, dont 

la constatation relève du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_136/2014 du 28 août 2014 consid. 3.2). 

4.5. En l'espèce, les parties s'accordent à dire que les honoraires fixés initialement 
par les parties devaient être calculés sur le coût des travaux. L'intimée ne conteste 

pas en appel que ce calcul devait être fait sur le coût effectif des travaux et non 

leur coût estimé à 409'000 fr.  

Il convient dès lors, préalablement, de déterminer si les honoraires concernant la 

véranda étaient inclus dans le prix initialement convenu. 

 Il ressort tant des clauses du projet de contrat que des déclarations de E______ et 
C______ que ce n'était qu'une fois les plans de l'appartement réalisés que 

B______SA avait commencé à travailler sur les plans de la véranda, que les 

parties avaient initialement convenu d'un calcul des honoraires concernant la 

véranda sur la base d'un tarif "temps" (tarif "B") et que ce n'était que par la suite 

qu'elles avaient décidé que lesdits honoraires correspondraient à un pourcentage 

du coût des travaux. Cela était confirmé par le fait que le récapitulatif des devis 

concernant la véranda avait été adressé en août 2009 à l'appelant, soit plusieurs 

- 17/22 - 

 

C/20124/2011 

mois après les discussions concernant le prix initial et les estimations faites sur la 

base d'un coût total des travaux de 409'000 fr.  

C'est ainsi à raison que le premier juge a considéré que, s'il apparaissait certes que 

le projet de véranda avait été envisagé dès le début par les parties, les honoraires 

relatifs à la véranda n'avaient pas été intégrés dans le prix initialement convenu et 

la rémunération de l'intimée devait être déterminée séparément pour la partie 

bâtiment et pour la partie véranda.  

Cette question revêt toutefois une importance relative, dans la mesure où le 

récapitulatif des coûts effectifs des travaux établi par G______SARL ne concerne 

en tout état que les travaux pour la partie bâtiment.  

 4.6. S'agissant des honoraires pour la partie bâtiment, il n'est pas contesté - 
comme relevé ci-avant (cf. supra consid 4.4. in initio) - qu'ils doivent être calculés 

sur le coût effectif des travaux. C'est le lieu de préciser que cela n'est cependant le 

cas que dès le 23 février 2009, tel que cela ressort de l'avis de paiement du  

3 juillet 2009, lequel indique que les prestations effectuées entre le 1
er

 janvier et le 

23 février 2009 devaient être rémunérées au tarif "temps", à savoir à hauteur d'un 

montant de 8'450 fr., dont l'appelant s'est dûment acquitté le 5 octobre 2009.  

Il convient, pour déterminer lesdits honoraires, de se référer au récapitulatif 

général des coûts établi le 17 janvier 2011 par G______SARL. Ce récapitulatif ne 

tient cependant pas compte de certains coûts, tel que ceux relatifs aux travaux 

refusés (soit la chape cirée et les stores) et aux travaux de menuiserie pour 

lesquels la facture finale n'avait pas encore été reçue au moment de son 

élaboration. Or ces travaux - même ceux refusés - font partie des travaux 

effectués, quand bien même leur réalisation s'est avérée défectueuse, rien ne 

pouvant à cet égard être reproché à l'intimée. Ils doivent dès lors être 

comptabilisés dans le coût total effectif des travaux. Par ailleurs, il n'est pas 

contesté que doivent en revanche en être déduits les honoraires de l'intimée, 

comptabilisés à hauteur de 71'120 fr. L'appelant soutient, pour la première fois en 

appel, qu'il conviendrait en outre de déduire les honoraires de G______SARL, 

d'un montant de 19'000 fr. 

Cela étant, point n'est besoin de déterminer le montant total des travaux sur lequel 

les honoraires devraient être calculés, pas plus que le chiffre exact du pourcentage 

à appliquer pour ce faire.  

En effet, il n'est pas contesté que G______SARL a régulièrement adressé aux 

parties un récapitulatif des coûts, notamment celui du 17 janvier 2011. Par 

conséquent, il convient, à l'instar du premier juge, de considérer que, dans la 

mesure où aucune d'entre elles n'a contesté ce dernier, elles ont accepté des 

honoraires à hauteur de 71'120 fr. en faveur de l'intimée pour la partie bâtiment. 

- 18/22 - 

 

C/20124/2011 

 De ce montant doivent être déduits les acomptes versés à l'intimée par l'appelant.  

Ce dernier - qui alléguait en première instance avoir versé un montant de  

73'600 fr. - allègue, en appel, s'être acquitté de 71'120 fr. sans autres explications. 

A bien le comprendre, il fonderait son allégation sur le récapitulatif du 17 janvier 

2011, alors que le document n'indique pas que le montant de 71'120 fr. 

comptabilisé à titre d'honoraires en faveur de l'intimée a déjà été versé à celle-ci. 

Selon cette dernière, l'appelant lui a versé 65'000 fr. d'acomptes, à savoir  

15'000 fr. le 12 novembre 2009 et 50'000 fr. le 9 décembre 2009. 

Il ressort en effet de la procédure que l'appelant s'est acquitté de 15'100 fr. le  

12 novembre 2009 en règlement des notes d'honoraires et de frais du 19 mai 2009 

et de 50'210 fr. le 9 décembre 2009 en règlement des notes d'honoraires et de frais 

du 27 octobre 2009. A l'instar du premier juge, la Cour considère qu'elle dispose 

de suffisamment d'indices pour retenir que les montant précités comprennent 

15'000 fr. et 50'000 fr. d'acomptes, les soldes (de 100 fr. et 210 fr.) correspondant 

au paiement de frais. L'appelant n'ayant justifié aucun autre paiement d'acompte, il 

convient de déduire du montant des honoraires précédemment retenu la somme de 

65'000 fr. à titre d'acomptes. 

C'est ainsi à raison que le Tribunal a admis un solde d'honoraires en faveur de 

l'intimée à hauteur de 6'120 fr. (71'120 fr. − 65'000 fr.) pour la partie bâtiment. 

 4.7. S'agissant des honoraires pour la partie véranda, les travaux y relatifs n'ont 
pas eu lieu en raison du refus des copropriétaires. Il ressort du récapitulatif des 

devis du 24 août 2009 établi par l'intimée en vue de l'assemblée des 

copropriétaires que les parties se sont mises d'accord sur une rémunération 

calculée en pourcentage du coût effectif des travaux avant la tenue de cette 

assemblée.  

 Comme l'a confirmé E______, l'assentiment d'une copropriété à de tels travaux est 
souvent difficile à obtenir. Faute d'accord de celle-ci, les travaux n'ont pas eu lieu. 

C'est à juste titre que le Tribunal a considéré que l'intimée n'en était pas 

responsable et qu'elle avait droit à être rémunérée pour la prestation fournie, rien 

dans la procédure ne permettant de retenir que les parties auraient prévu que 

l'entrepreneur n'aurait plus droit à les honoraires si le maître, pour une raison non 

imputable au premier, n'avait plus l'usage de l'ouvrage commandé. 

 Cela étant, le premier juge ne pouvait admettre un montant de 22'700 fr. 

d'honoraires à ce titre en se fondant sur le récapitulatif du 24 août 2009 faisant état 

de travaux pour un total de 143'960 fr. (166'660 fr. − 22'700 fr.). En effet, 

l'intimée ne réclamait pas ce montant, mais 19'410 fr. calculés sur un coût de 

l'ouvrage de 127'450 fr. 

- 19/22 - 

 

C/20124/2011 

 Il convient plutôt de se fonder sur la facture finale n° 10'042 et les pièces jointes, 

lesquelles indiquent que les honoraires réclamés s'élevaient à 18'046 fr. HT 

calculés sur un coût de l'ouvrage de 127'450 fr., honoraires dont il convient de 

déduire un montant de 5'013 fr. correspondant au poste des plans d'exécution qui 

n'ont pas été exécutés. 

 Partant, l'intimée a droit à une rémunération forfaitaire d'un montant de 14'023 fr. 

50 TTC pour la partie véranda (13'033 fr. HT + 7,6% de TVA, à savoir le taux 

prévu par l'art. 25 al. 1 LTVA dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2010). 

 4.8. L'intimée ne conteste pas, en appel, que seuls les postes "divers tel, assemblée 
générale J______SA" et "véranda assemblée générale J______SA" représentent 

des prestations complémentaires. 

 Sur ce point, le raisonnement du premier juge - selon lequel les prestations de 

l'intimée portaient sur l'établissement de plans et non sur la participation aux 

assemblées générales des copropriétaires à la régie J______SA - échappe à toute 

critique.  

 L'intimée a ainsi droit à être rémunérée selon le tarif "temps" pour ces postes, à 
savoir à hauteur de 1'404 fr. 20 (1'080 fr. + 225 fr. HT, soit 1'404 fr. 18 TTC). 

4.9. De même, s'agissant de la note de frais n° 10'044 d'un montant de 50 fr., il 
ressort de la procédure que l'appelant s'est acquitté de deux notes de frais (100 fr. 

le 12 novembre 2009 et 210 fr. le 9 décembre 2009), de sorte que l'on peut retenir 

que les parties avaient convenu la rémunération de tels frais et que l'intimée a 

droit au paiement de ladite note de frais.  

4.10. Au vu de ce qui précède, l'intimée a droit au paiement de 21'597 fr. 70  
(6'120 fr. + 14'023 fr. 50 + 1'404 fr. 20 + 50 fr.). 

Le jugement entrepris sera annulé et l'appelant condamné à payer à l'intimée la 

somme de 21'597 fr. 70. 

5. Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les frais judiciaires de première et deuxième instance seront fixés à 12’600 fr., 

soit respectivement 9'600 fr. pour la première instance, montant qui n’a pas été 

contesté par les parties, et 3'000 fr. pour la deuxième instance (art. 95, 104 al. 1, 

105, 106 al. 1 et al. 2 CPC; art. 17 et 35 RTFMC- RS/GE E 1 05.10). Ils sont 

entièrement couverts par les avances de frais opérées par l’appelant de 6’100 fr. 

en première instance et 3'000 fr. en seconde instance, ainsi que par l'avance de 

frais de 3'500 fr. opérée par l’intimée en première instance, lesquelles demeurent 

acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de l'issue du litige, l’appelant 

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C/20124/2011 

ayant succombé sur demande reconventionnelle et l'intimée ayant obtenu gain de 

cause sur près de deux-tiers de ses conclusions, il se justifie de répartir lesdits 

frais à raison d'un-quart à la charge de l'intimée (3'150 fr.) et de trois-quarts à la 

charge de l'appelant (9'450 fr.).  

L’appelant sera en conséquence condamné à rembourser la somme de 350 fr. à 

l’intimée (art. 111 al. 2 CPC).  

Les dépens de première instance et d'appel de chacune des parties seront arrêtés à 

15'000 fr. et répartis dans la même proportion que celle appliquée pour les frais 

judiciaires (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1, 107 al. 1 let. a CPC; art. 20, 25 

et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC). L'appelant 

sera ainsi condamné à prendre en charge les trois-quarts des dépens de l'intimée 

(11'250 fr.) et cette dernière le quart des dépens de l'appelant (3'750 fr.). Après 

compensation, le solde restant dû par l'appelant à l'intimée à titre de dépens s'élève 

à 7'500 fr. 

* * * * * 

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C/20124/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 16 mai 2014 par A______ contre le jugement 

JTPI/4878/2014 rendu le 14 avril 2014 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/20124/2011-20. 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à payer à B______SA la somme de 21'597 fr. 70. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de première instance et d'appel à 12'600 fr., les met à la 

charge de A______ à hauteur de 10'500 fr. et à la charge d'B______SA à hauteur de 

2'100 fr., et dit qu'ils sont entièrement compensés avec les avances de frais, lesquelles 

restent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______SA la somme de 350 fr. à titre de 

remboursement des frais judiciaires. 

Condamne A______ à verser à B______SA la somme de 7'500 fr. à titre de dépens de 

première instance et d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 

et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.