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**Case Identifier:** d9d06de5-e630-54d8-89b3-6a8dcded5bc3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.10.2018 C/17592/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17592-2015_2018-10-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 novembre 

2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17592/2015 ACJC/1498/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 30 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 14ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 avril 2018, comparant par 

Me Dominique Lévy, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Manuel Bolivar, 
avocat, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/17592/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5173/2018 du 9 avril 2018, reçu le 12 avril 2018 par A______, 
le Tribunal de première instance a condamné la précitée à payer à B______ la 

somme de 96'393 fr. avec intérêts à 5% dès le 23 janvier 2009 (chiffre 1 du 

dispositif), arrêté les frais judiciaires à 10'200 fr., compensé ceux-ci partiellement 

avec l'avance fournie par A______ et mis ceux-ci à la charge des parties à raison 

d'un quart pour B______ et de trois quarts pour A______, laissé la part de 

B______, qui plaidait au bénéfice de l'assistance juridique, à la charge de l'Etat de 

Genève, sous réserve de l'article 123 CPC, et condamné A______ à verser à l'Etat 

de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 

7'050 fr. à titre de frais judiciaires (ch. 2), condamné A______ à verser à B______ 

la somme de 8'499 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié le 14 mai 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation, avec suite de 

frais et dépens. 

 Elle a conclu au déboutement de B______ des fins de sa demande en paiement. 

 b. Par réponse du 11 juillet 2018, B______ a conclu à l'irrecevabilité des 
nouveaux allégués de l'appelante relatifs à la compensation des créances. Sur le 

fond, il a conclu à la confirmation du jugement entrepris et à ce que A______ soit 

condamnée en tous les frais d'appel et de première instance et au versement d'une 

indemnité à titre de dépens d'appel. 

 c. Les parties ont été informées par pli du greffe de la Cour du 20 septembre 2018 
de ce que la cause était gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage du droit de 

répliquer. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure s'agissant des points encore 
litigieux en seconde instance : 

 a. En 2001, A______ et B______ se sont rencontrés et ont vécu en couple jusqu'à 
fin 2006 ou 2007. 

 b. Le ______ 2002, A______ s'est inscrite au Registre du commerce de Genève 
pour exploiter en raison individuelle une boutique de vêtements à l'enseigne 

"C______" située au 1______ à Genève. 

 Au printemps 2006, elle a ouvert la boutique C______ à Zurich. 

 Le ______ 2006, elle a fondé D______ Sàrl, inscrite au Registre du commerce de 

Genève avec un siège situé également au 1______et ayant aussi pour but la vente 

de vêtements et d'accessoires. A______ était associée gérante et titulaire de la 

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signature individuelle, pour une part de 27'000 fr., avec E______, associé sans 

signature, pour une part de 1'000 fr. 

 c. B______ s'est impliqué dans l'activité professionnelle de sa compagne, en 
qualité de vendeur du 1

er
 décembre 2002 au 31 mai 2007. Il s'est également investi 

pour la préparation d'un business plan, la prospection de locaux pour l'ouverture 

de nouvelles boutiques et la recherche de financements. 

 d. Afin de développer les activités professionnelles de sa compagne, B______ a 
prêté de l'argent à A______, sans formalités. 

 e. Le 19 janvier 2006, B______ a procuré à A______ une somme de l'ordre de 
152'000 fr. pour lui permettre de fournir la garantie de loyer de la seconde 

boutique qu'elle a ouverte à Zurich. Le lendemain, il lui a viré une somme de 

43'000 fr. Ces montants, que A______ a remboursés en novembre 2008, ne sont 

pas litigieux. 

D. Le 3 février 2006, B______ a donné un ordre de paiement exécuté au débit  
de son compte auprès de la F______, en faveur de A______ (compte 2______), 

portant sur la somme de 20'000 fr. et accompagné de la mention suivante : 

"COMMUNICATIONS : PROJET C______ZURICH". 

 Devant le premier juge, A______ n'a pas expliqué la raison de ce virement en sa 

faveur. Il ressort cependant d'une action en annulation de poursuites formée par 

A______ le 11 mars 2011, et produite devant le premier juge par B______, que 

A______ a admis avoir reçu le 3 février 2006 la somme de 20'000 fr. à titre de 

prêt (pièce n° 17 de B______, p. 6). 

E. a. Le 14 mars 2006, A______ a perçu la somme de 31'240 fr. sur son compte 
privé n° 3______ auprès de G______, dont le relevé y relatif indiquait une adresse 

au 4______ à H______ (Genève).  

 Le 15 mars 2006, A______ a perçu la somme de 17'127 fr. sur son compte 

courant n° 5______ auprès de G______, dont le relevé indiquait son adresse 

professionnelle au 1______ à Genève. Le 17 mars 2006, elle a transféré cette 

somme sur son compte privé susindiqué. 

 En cours de procédure de première instance, A______ a expliqué que B______ 

avait octroyé ces sommes à titre de prêts à D______ Sàrl, fondée ultérieurement 

en juin 2006 (cf. supra let. C.b). Elle avait transféré le second prêt de 17'127 fr. 

sur le compte n° 3______ qu'elle destinait à cette société. A l'appui de ses 

affirmations, elle a produit le bilan au 31 décembre 2006, daté du 31 mai 2007, et 

la déclaration fiscale 2006 de D______ Sàrl, dont les passifs mentionnaient le prêt 

de B______, inclus dans un montant de 69'156 fr., tandis que les bilans 

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subséquents mentionnaient une dette de 48'367 fr. correspondant au total des 

sommes en cause (31'240 fr. + 17'127 fr.). 

 Devant le premier juge, B______ a contesté être créancier de la société expliquant 

que les prêts avaient été consentis à A______ personnellement. A l'audience du 

3 octobre 2017, il a déclaré avoir prêté des sommes au premier trimestre 2006 

pour les projets de boutique C______ à Zurich et de D______, laquelle n'était pas 

encore une société, ainsi que pour C______ à 1______, parce que A______ 

manquait de liquidités. 

 b. Entendu par le Tribunal, le comptable E______ a confirmé que les prêts de 
B______ résultaient de la comptabilité de D______ Sàrl et qu'à sa création 

A______ avait besoin d'apports financiers pour ouvrir le magasin et acquérir du 

stock. Des avances avaient été faites à travers C______ et il y avait eu "un mix" 

entre C______ et D______ Sàrl. Les fonds prêtés par B______ avaient servi à 

acheter de la marchandise et les premières transactions avaient été effectuées 

spécifiquement pour cette société. Des versements "en cash" étaient passés par la 

caisse de C______ sans justificatifs ni pièces comptables. Il a ajouté que 

B______, qui avait assisté en 2006-2007 aux réunions au cours desquelles le bilan 

avait été présenté, avait vu qu'il y figurait en qualité de créancier pour les 

montants indiqués, et n'avait jamais exprimé son désaccord à cet égard. 

F. a. Le 29 mars 2006, un mercredi, B______ a retiré la somme de 18'000 euros de 
son compte auprès de I______, [banque] sise en France. 

 Le même jour, un versement en espèces a été effectué sur le compte courant de 

A______ pour un montant de 28'215 fr. 

 b. Devant le premier juge, B______ a fait valoir qu'il s'agissait d'un prêt en faveur 
de A______, ce que cette dernière a contesté. Elle a allégué que ce montant 

représentait le produit de ses ventes en espèces ("shopcash"), durant quelques 

jours. L'intéressée a cependant admis que le montant de 28'215 fr. n'incluait pas la 

recette encaissée le samedi 25 mars 2006, laquelle avait déjà été déposée à la 

banque le lundi 27 mars 2006. 

 c. A______ a produit des extraits de son compte courant, dont il ressort que les 
recettes de sa boutique C______ se sont élevées, tous moyens de paiement 

confondus, à 78'258 fr. 40 en janvier 2006, 11'076 fr. 80 en février 2006 et  

69'628 fr. 05 en mars 2006, le versement litigieux de 28'215 fr. n'étant pas 

compris dans ces montants. 

 Il ressort des relevés bancaires de A______ qu'entre les mois de janvier et mars 

2006, de nombreux dépôts bancaires ont été versés au titre de "shopcash", 

correspondant aux recettes en espèces provenant de la vente dans ses boutiques. 

Les dépôts s'élevaient en moyenne à 3'000 fr. Par ailleurs, en 2006, outre le 

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versement litigieux, seuls deux dépôts versés à titre de "shopcash" ont été 

supérieurs à 10'000 fr., soit celui du 27 novembre 2006 pour la somme de 

14'100 fr. et celui du 18 décembre 2006 pour celle de 12'150 fr. 

 d. J______, vendeuse pour les boutiques C______ et D______ Sàrl jusqu'à fin 
2007, a déclaré que l'argent de la caisse perçu la veille était déposé en principe 

quotidiennement le lendemain matin à la banque. 

 K______, employée depuis 2004 pour la boutique C______, a déclaré qu'il y a 

une dizaine d'années, une bonne journée de vente se traduisait par un chiffre 

d'affaires entre 4'000 fr. et 6'000 fr., que le samedi était toujours une bonne 

journée avec des recettes allant jusqu'à 10'000 fr., 15'000 fr. ou plus, comprenant 

des paiements en liquide et par cartes, étant précisé que les clientes réglaient plus 

volontiers leurs achats en espèces à cette époque-là. 

G. a. Le 8 février 2016, B______ a assigné A______ en paiement par devant le 
Tribunal concluant principalement à ce qu'elle soit condamnée à lui payer les 

sommes de 130'197 fr. avec intérêts moyens à 5% dès le 1
er

 janvier 2007 au titre 

de prêts non remboursés, 28'966 fr. au titre d'intérêts courus sur les prêts et  

14'400 fr., TVA en sus au titre d'honoraires d'avocat avant procès. 

 b. Par réponse du 3 mai 2016, A______ a conclu à l'irrecevabilité de la demande, 
respectivement au déboutement de B______. 

 c. Lors des audiences des 3 octobre et 14 novembre 2017, le Tribunal a entendu 
plusieurs témoins, dont les déclarations ont été reprises ci-dessus dans la mesure 

utile. 

 d. Les parties ont persisté dans leurs conclusions par mémoires de  
plaidoiries finales du 29 janvier 2018, B______ ayant toutefois réduit son chef de 

conclusions de 130'197 fr. à 111'357 fr., les intérêts réclamés demeurant 

inchangés. 

 La cause a ensuite été gardée à juger par le Tribunal. 

H. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que B______ avait prêté à 
A______ la somme de 20'000 fr. le 3 février 2006, sa remise ressortant de l'ordre 

de paiement. Elle avait admis avoir reçu ce montant à titre de prêt dans les 

allégués de son action en annulation de poursuites. 

 Le premier juge a ensuite considéré que A______ - et non D______ Sàrl - était 

redevable envers B______ des sommes de 31'140 fr. et 17'127 fr., totalisant 

48'367 fr., faute pour A______ d'avoir démontré que ces prêts avaient été conclus 

au nom de la future société et que celle-ci aurait repris ces engagements dans le 

délai de trois mois suivant sa constitution (art. 779a al. 2 CO). Le simple fait que 

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ces prêts avaient été inscrits aux bilans de la société n'était pas suffisant pour 

retenir l'existence de reprises de dettes. En tout état de cause, il était peu 

vraisemblable que B______ ait accepté de prêter de l'argent à une société en 

création sans exiger de parts sociales ni de participation au bénéfice. 

 Enfin, le Tribunal a retenu que B______ avait prêté à A______ la somme de 

28'026 fr. le 29 mars 2006, en dépit de l'inexistence de la preuve stricte du prêt, au 

motif que le relevé bancaire de l'intéressée corroborait la version des faits de 

B______ et que A______ n'avait pas expliqué la provenance de cette somme, 

étant précisé qu'il était peu vraisemblable que la boutique C______ ait pu réaliser 

une telle recette en l'espace de deux jours seulement, qui plus est en début de 

semaine. 

EN  DROIT 

1. 1.1 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), contre une 
décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire patrimoniale dont la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 

al. 2 CPC), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 

(art. 142 al. 3 et 311 CPC), l'appel est recevable. 

 1.2 Dans sa réponse, l'intimé conclut à la condamnation de l'appelante en tous les 
frais de première instance. 

 1.2.1 La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313  
al. 1 CPC). Si les conclusions au fond de la réponse vont au-delà de la simple 

confirmation du jugement attaqué, il est admissible de considérer cet acte comme 

un appel joint (ATF 121 III 420 consid. 1; ACJC/1379/2017 du 31 octobre 2017 

consid. 1.2). 

 L'appel joint sur la seule question des dépens - qui devrait faire l'objet d'un 

recours (art. 110 CPC) - est admissible (REETZ/HILBER, in Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd. 2016, n. 1 ad art. 110 CPC). 

 1.2.2 Déposé dans le délai utile, l'appel joint de l'intimé qui porte uniquement sur 
la question des frais de première instance est recevable sous cet angle  

(art. 313 CPC), sous réserve de l'exigence de motivation qui sera examinée  

ci-après (art. 311 al. 1 CPC et cf. consid. 6). 

 1.3 La cause est soumise à la procédure ordinaire et à la maxime des débats, 
laquelle implique, pour les parties, l'obligation d'alléguer les faits à l'appui de 

leurs prétentions et d'offrir les preuves permettant d'établir ces faits (art. 219 et 

55 CPC). 

 1.4 La Cour revoit la cause avec plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

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2. L'appelante reproche en premier lieu au Tribunal d'avoir considéré qu'elle avait 
admis avoir perçu la somme de 20'000 fr. à titre de prêt le 3 février 2006 puisque 

dans son action en annulation de poursuites du 11 mars 2011 elle avait 

explicitement précisé qu'elle n'en était pas redevable envers l'intimé en raison de 

créances qu'elle avait à son encontre. 

 Selon l'intimé, ces allégués sont irrecevables car ils n'ont pas été formulés dans la 

présente procédure. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Ces conditions sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 

2 juillet 2018 destiné à la publication consid. 4.2.1). En ce qui concerne les 

pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance 

d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique 

notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve 

n'a pas pu être produit en première instance (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_788/2017 précité, consid. 4.2.1 et la référence citée). 

 D'un point de vue procédural, la maxime des débats impose aux parties d'alléguer 

les faits et d'offrir les moyens de preuve propres à les établir; le juge ne peut ni 

suppléer ni suggérer des faits qu'une partie n'aurait pas allégués spontanément 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_437/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.6 et les 

références citées).  

 2.2 En l'espèce, l'intimé a allégué avoir viré le 3 février 2006 une somme de 
20'000 fr. à l'appelante, ce qu'il a prouvé par la production de son ordre de 

virement. Il a en outre allégué lui avoir remis cette somme à titre de prêt, ce qui 

est du reste confirmé par l'écriture du 11 mars 2011 dans le cadre de la procédure 

d'annulation de poursuites, d'où il ressort que l'appelante a admis avoir reçu ce 

montant à titre de prêt. 

 Devant la Cour, l'appelante fait valoir que la restitution des 20'000 fr. n'est pas 

due, en raison du fait qu'elle avait excipé, dans son action en annulation de 

poursuites, de compensation avec différentes créances qu'elle avait envers 

l'intimé. Formulées pour la première fois devant la Cour, de telles allégations sont 

nouvelles et, partant, irrecevables. 

 Il convient dès lors de s'en tenir à l'appréciation du Tribunal, selon lequel un prêt 

portant sur la somme de 20'000 fr. a été conclu par les parties et que l'argent n'a 

pas été restitué à l'intimé, ce que l'appelante ne conteste pas. 

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3. L'appelante conteste être débitrice des prêts de 31'140 fr. et 17'127 fr. D'après 
l'intéressée, ces prêts avaient été consentis à D______ Sàrl. Cela ressortait non 

seulement des déclarations du comptable mais également des bilans de la société. 

 3.1.1 Selon l'art. 779a CO, les personnes qui agissent au nom de la société à 
responsabilité limitée avant l'inscription de cette dernière au registre du commerce 

en sont personnellement et solidairement responsables (al. 1). Les personnes qui 

contractent expressément des obligations au nom de la société en sont libérées si 

cette dernière reprend les obligations dans les trois mois à compter de son 

inscription au registre du commerce; dans ce cas, la société demeure seule 

engagée (al. 2). 

 Cette disposition est de droit impératif (CHAPPUIS/JACCARD, Commentaire 

romand, 2
ème

 éd. 2017, n. 8 ad art. 779a CO). Le délai de trois mois à dater de 

l'inscription au registre du commerce est un délai de péremption qui ne peut être 

prolongé ni par les parties ni par un juge (CHAPPUIS/JACCARD, op. cit., n. 9 ad  

art. 779a CO).  

 Selon la jurisprudence relative à l'art. 783 al. 3 aCO, dont la teneur était 

équivalente à l'art. 779a al. 2 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_451/2008 du 

18 novembre 2008 consid. 2), la libération intervient indépendamment du 

consentement du créancier à la reprise de dette par la société, lors même qu'elle ne 

serait pas en mesure de faire face à ses engagements. L'une des conditions à la 

libération des auteurs de leurs engagements personnels est dès lors qu'ils aient agi 

"expressément", c'est-à-dire de manière clairement reconnaissable, au nom de la 

société à constituer. Le créancier doit pouvoir se rendre compte, au moment où il 

conclut, que la société à constituer sera son futur partenaire contractuel et qu'il 

accepte donc de manière anticipée un changement de partie (ATF 128 III 137 

consid. 4 et 4c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_451/2008 précité consid. 2.1 et les 

références citées). 

 La société, à travers ses organes, doit communiquer au cocontractant la reprise des 

obligations qui ont été contractées en son nom (THOUVENIN, Der Kooperations-

vertrag, Kooperationen im Grenzbereich von Vertrags- und Gesellschaftsrecht, 

2017, p. 401, n. 640 et n. 2436). 

 3.1.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 645 CO, lequel reprend la même  
règle que l'art. 779a CO pour la société anonyme (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_451/2008 précité, consid. 2), la reprise de dette par la société anonyme 

suppose premièrement que les personnes traitant avec le tiers doivent agir 

expressément ou de manière reconnaissable pour le compte et, avant tout, au nom 

de la société en voie de constitution. Le seul fait que le cocontractant sache que la 

personne avec qui il traite agit dans l'intérêt d'une société en constitution ne suffit 

pas si la volonté d'imputer à cette société les actes ainsi effectués n'est pas 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=779a+soci%E9t%E9+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-III-137%3Afr&number_of_ranks=0#page137

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clairement établie. L'indication de la société comme étant partie intéressée 

juridiquement à l'affaire doit être claire et sans équivoque (ACJC/1196/2017 du 

12 septembre 2017 consid. 3.1 et les références citées). 

 Agit expressément au nom d'autrui, le représentant qui se fait reconnaître en tant 

que tel. Cela se traduit par les expressions suivantes : "en représentation de", "au 

nom de", "pour". Les formulations telles que "sur l'ordre de", "pour le compte de" 

démontrent aussi de façon suffisante que le représentant agit au nom d'autrui, à 

tout le moins lorsqu'elles émanent de non juristes, quand bien même elles sont 

juridiquement imprécises (ACJC/1196/2017 du 12 septembre 2017 consid. 3.1 et 

la référence citée). 

 L'engagement de la société requiert encore cumulativement qu'elle reprenne l'acte 

juridique dans les trois mois à compter de son inscription au Registre du 

commerce. Cette reprise peut également intervenir par actes concluants (jugement 

du Bezirksgericht Zurich du 14 juillet 2004 consid. 4.2 = ZR 2005 p. 37, n. 12; 

ACJC/422/2012 du 23 mars 2012 consid. 6.1 et les références citées), par 

exemple, par l'exécution sans réserve de l'acte juridique (ACJC/422/2012 précité 

consid. 6.1 et la référence citée). Il faut que le comportement de la société se 

manifeste à tout le moins de telle manière que le tiers puisse, selon le principe de 

la confiance, y reconnaitre une déclaration et une volonté de reprendre l'acte 

juridique (ACJC/422/2012 précité, consid. 6.1 et jugement du Bezirksgericht 

précité, consid. 4.2). Le jugement du Bezirksgericht précité (consid. 4.2) précise 

explicitement que le silence des organes de la société ne vaut pas acceptation 

tacite, au sens de l'art. 6 CO par analogie (cf. infra consid. 3.1.3), de la reprise des 

obligations par la société anonyme. 

 Une fois écoulé le délai de trois mois de l'art. 645 al. 2 CO, l'acte juridique ne peut 

plus être repris qu'avec l'accord du partenaire contractuel, conformément au 

régime ordinaire sur la reprise de dette ou la cession de contrat (ROUILLER/ 

BAUEN, BERNET, ROUILLER, La société anonyme suisse, 2017, p. 13, n. 144b). 

 3.1.3 Selon l'art. 6 CO, lorsque l'auteur ne devait pas, en raison de la nature 
spéciale de l'affaire, soit des circonstances, s'attendre à une acceptation expresse, 

le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable. 

 En principe, le silence ne vaut pas acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4.1 publié in SJ 2010 I 

p. 497 et les références citées). Ainsi, l'absence de réaction après avoir reçu une 

facture ne peut pas être tenue comme une acceptation du montant réclamé  

(ATF 112 II 500 consid. 3b). Ce n'est donc qu'exceptionnellement que le silence 

sera interprété comme une acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3), par exemple 

lorsqu'une offre est entièrement avantageuse pour son destinataire et ne comporte 

pour lui ni charge ni obligation (ATF 110 II 156 consid. 2d; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_231/2010 précité, consid. 2.4.1).  

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=4A_231%2F2010++silence&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F110-II-156%3Afr&number_of_ranks=0#page156

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C/17592/2015 

 3.2 En l'espèce, l'appelante ne conteste pas que les sommes de 31'240 fr. et 
17'127 fr. ont été versées à titre de prêt. Elle soutient cependant que ces contrats 

ont été conclus pour le compte de la société D______ Sàrl, de sorte qu'elle n'était 

pas personnellement engagée par ceux-ci. Or, il ressort des pièces de la procédure 

que ces sommes ont été versées, respectivement transférées sur les comptes privés 

de l'appelante les 14 et 15 mars 2006, soit avant l'inscription au Registre du 

commerce, le ______ 2006, de la société D______ Sàrl. Il s'ensuit que, 

conformément à l'art. 779a al. 1 CO, les contrats de prêt ont été conclus avec 

l'appelante. Reste à savoir si l'appelante a été, par la suite, libérée de ses 

obligations, ce qui lui incombe de prouver (art. 8 CC).  

 En l'occurrence, l'appelante n'a pas démontré avoir agi expressément au nom de la 

future société (art. 779a al. 2 CO) et le seul fait pour l'intimé d'avoir su que 

l'intéressée avait œuvré notamment dans l’intérêt de la future société n'est pas 
suffisant. Cela est d'autant plus vrai que les prêts en cause n'ont pas été 

uniquement consentis pour D______ Sàrl, mais pour l'ensemble de l'activité 

professionnelle de l'appelante, ce que le comptable a confirmé en déclarant que 

ces avances avaient été faites à travers la raison individuelle C______ et qu'il y 

avait eu un "mix" entre celle-ci et D______ Sàrl. 

 En tout état, il incombait à l'appelante, cette fois-ci en sa qualité d'associée gérante 

de D______ Sàrl, d'informer l'intimé de la reprise des prêts et cela dans le délai de 

trois mois depuis sa constitution (art. 779a al. 2 CO), soit jusqu'au ______ 2006 

(art. 77 ch. 3 CO), ce qu'elle n'a pas fait. La seule reprise à l'interne - à une date 

non précisée - de ces prêts par la société, qui les a mentionnés dans sa déclaration 

fiscale et ses bilans, n'est à cet égard pas suffisante (cf. ACJC/422/2012 

susindiqué consid. 6.1 et jugement du Bezirksgericht susindiqué consid. 4.2). Au 

demeurant, s'il est établi que l'intimé a participé aux séances durant lesquelles le 

comptable a présenté les bilans de la société, il ressort des pièces produites que le 

premier bilan de D______ Sàrl n'a été dressé que le 31 décembre 2006, soit bien 

après l'échéance du délai de trois mois. 

 Enfin, après l'écoulement de ce délai de trois mois, l'appelante n'a ni allégué ni 

démontré que D______ Sàrl aurait proposé à l'intimé de reprendre les prêts de 

l'appelante, offre à laquelle une acceptation de l'intimé par le silence au sens de 

l'art. 6 CO ne pouvait pas intervenir, nécessitant au contraire une déclaration de 

volonté de sa part expresse ou par actes concluants. 

 C'est par conséquent avec raison que le Tribunal a admis la prétention en 

paiement de l'intimé en 48'367 fr. 

 L'appel n'est, dès lors, pas non plus fondé sur ce point. 

4. L'appelante reproche en dernier lieu au Tribunal d'avoir renversé le fardeau de la 
preuve en n'exigeant pas de l'intimé qu'il démontre l'existence d'un prêt pour le 

montant de 28'026 fr. 

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C/17592/2015 

 4.1.1 Selon l'art. 312 CO, le prêt de consommation est un contrat par lequel le 
prêteur s'oblige à transférer la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses 

fongibles à l'emprunteur, à charge par ce dernier de lui en rendre autant de même 

espèce et qualité. 

 Le prêt de consommation suppose notamment, à la charge de l'emprunteur, une 

obligation de restituer (ATF 131 III 268 consid. 4.2; 129 III 118 consid. 2.2). 

L'obligation de restituer une somme d'argent équivalente ou une chose fongible de 

même espèce et qualité constitue donc un élément essentiel du contrat, nécessaire 

pour retenir une telle qualification (arrêt du Tribunal fédéral 4A_12/2013 du  

27 juin 2013 consid. 2.1 et les références citées). 

 Celui qui agit en restitution d'un prêt doit apporter la preuve non seulement qu'il a 

remis les fonds, mais encore et au premier chef qu'un contrat de prêt de 

consommation a été conclu, ce qui suppose un accord sur une obligation de 

restitution à la charge de l'emprunteur; dire si une telle obligation a été convenue 

suppose une appréciation des preuves et le fardeau de la preuve incombe au 

demandeur (art. 8 CC; ATF 83 II 209 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_12/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). 

 Sans doute, le seul fait de recevoir une somme d'argent peut-il, selon les 

circonstances, constituer des indices suffisants pour admettre l'existence d'un 

contrat de prêt et, partant, l'obligation de restituer. Toutefois il s'agit alors non 

d'une présomption de droit ayant pour effet de renverser le fardeau de la preuve, 

mais de circonstances constituant des indices, dont le juge du fait, dans le cadre de 

l'appréciation des preuves, pourra selon les cas déduire l'existence d'un contrat de 

prêt. Cependant, même en pareil cas, du moment que le fardeau de la preuve 

incombe au demandeur, ces indices doivent constituer une preuve complète : il 

faut qu'aux yeux du juge la remise des fonds ne puisse s'expliquer raisonnable-

ment que par l'hypothèse d'un prêt (ATF 83 II 209 consid. 2 et la référence citée). 

 Quand bien même une donation ne se présume pas, le demandeur n'est au bénéfice 

d'aucune présomption légale et il doit apporter la preuve que l'obligation de 

remboursement a été convenue (arrêt du Tribunal fédéral 4A_12/2013 du 27 juin 

2013 consid. 2.1 et les références citées). 

 4.1.2 Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Un droit à la preuve et à 

la contre-preuve est également déduit de l'art. 8 CC (ATF 129 III 18 consid. 2.6). 

Cette disposition réglemente non seulement la répartition du fardeau de la preuve 

mais aussi les conséquences de l'absence de preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a). 

Le juge enfreint l'art. 8 CC notamment s'il tient pour exactes les allégations non 

prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre (ATF 130 III 591 

consid. 5.4; 114 II 289 consid. 2a; 105 II 143 consid. 6a/aa). En revanche,  

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C/17592/2015 

l'art. 8 CC ne régit pas l'appréciation des preuves, de sorte qu'il ne prescrit pas 

quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 

consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 

consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a). Si l'appréciation des preuves 

convainc le juge qu'une allégation de fait a été prouvée ou réfutée, la répartition 

du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 137 III 268 consid. 3,  

[ATF 137 III] 226 consid. 4.3; 118 II 147 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.1). 

 4.2 En l'espèce, il ressort des pièces que l'intimé a retiré la somme de 18'000 euros 
de son compte bancaire le 29 mars 2006. Le même jour, un versement en espèces 

de 28'215 fr. a été opéré sur le compte courant de l'appelante. 

 L'appelante soutient que l'intimé, qui supporte le fardeau de la preuve sur ce point, 

n'a pas démontré avoir remis le montant de 28'125 fr. qui a été versé sur le compte 

courant de l'intéressée. 

 Or, l'administration des preuves par le Tribunal a permis de révéler que la 

perception d'un versement de 28'215 fr. le 29 mars 2006 ne pouvait s'expliquer 

que par l'hypothèse d'un prêt. 

 Il ressort en effet des pièces produites par l'intimé que le retrait de 18'000 euros et 

le versement en espèces de 28'125 fr. ont été effectués le même jour, ce qui 

permet d'établir une corrélation entre ces deux montants. Les relevés de compte de 

l'appelante révèlent en outre le caractère inusuel du versement d'un tel montant, 

étant précisé que les dépôts bancaires effectués entre janvier et mars 2006 

s'élevaient en moyenne à 3'000 fr. et que pour l'année 2006, seuls deux versements 

ont été supérieurs à 10'000 fr., soit celui du 27 novembre 2006 pour la somme de 

14'100 fr. et celui du 18 décembre 2006 pour celle de 12'150 fr. Or, ces montants 

restent bien en-deçà du versement litigieux. 

 S'ajoute à cela que les explications de l'appelante ne sont pas crédibles. Il est peu 

probable en effet que le montant de 28'215 fr. ait pu provenir du "shopcash" perçu 

entre le lundi 27 mars 2006 et le mercredi 29 mars 2006. En effet, il ressort du 

témoignage de K______ qu'une bonne recette en semaine se traduisait par la 

perception d'un montant de l'ordre de 4'000 fr. à 6'000 fr. par jour, tout mode de 

paiement confondu. Dans ces conditions, on voit mal comment l'appelante ait pu 

réaliser, en l'espace de deux jours seulement, des recettes de l'ordre de 28'215 fr. 

pour les seuls paiements en espèces. 

 Enfin, l'hypothèse du prêt est encore confirmée par le fait que l'intimé s'est déjà 

impliqué à plusieurs reprises dans le financement des activités professionnelles de 

l'appelante, en lui remettant de l'argent à titre de prêt, et sans observer aucune 

formalité. 

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C/17592/2015 

 Par conséquent, le premier juge a forgé sa conviction au terme d'une 

administration des preuves qui échappe à toute critique. Il a correctement apprécié 

les pièces produites et disposait de suffisamment d'indices objectifs pour retenir 

que la remise de la somme de 28'026 fr. provenait de l'appelant, à titre de prêt. Il 

n'y a là aucun renversement du fardeau de la preuve au préjudice de l'appelante. 

 L'appel est, dès lors, également mal fondé sur ce point. 

5. Au regard de ce qui précède, le jugement entrepris condamnant l'appelante à 
verser à l'intimé la somme de 96'393 fr. sera ainsi confirmé (20'000 fr. + 48'367 fr. 

+ 28'026 fr.). Les intérêts seront dus à 5% dès le 23 janvier 2009, point de départ 

non contesté par l'appelante, qui correspond à la date de la première poursuite que 

l'intimé a requise contre l'appelante (art. 102 al. 1 CO). 

6. Sur appel joint, l'intimé conclut à la condamnation de l'appelante en tous les frais 
de première instance. 

 6.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1  
1

ère
 phr. CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les 

frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). 

 6.1.2 L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel. Il doit ainsi 
s'efforcer d'établir que la décision attaquée est entachée d'erreurs, que ce soit au 

niveau des faits constatés et/ou des conclusions juridiques qui en sont tirées. Il ne 

peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur 

les failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux 

moyens déjà présentés aux juges de première instance, si elle ne contient que des 

critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que 

renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux 

exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré irrecevable (ATF 138 

III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_74/2018 du 28 juin 2018 

consid. 3.2 et les références citées).  

 6.2 En l'espèce, l'intimé se limite à conclure à la condamnation de l'appelante en 
tous les frais de première instance, sans expliquer en quoi le Tribunal aurait erré 

en mettant à sa charge une partie de ces frais. Ce défaut de motivation entraîne 

l'irrecevabilité de l'appel joint. 

 En tout état de cause, le Tribunal a correctement appliqué les critères légaux 

précités en considérant que, dans la mesure où l'intimé avait eu gain de cause sur 

le principe et sur plus de la moitié de ses prétentions, il se justifiait de répartir les 

frais judiciaires à raison de trois quarts à la charge de l'appelante et un quart à la 

charge de l'intimé. 

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C/17592/2015 

7. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 7'100 fr. (art. 17 et 35 RTFMC). Ils 
seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe entièrement (art. 95 al. 3 et 

106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais qu'elle a versée, laquelle reste 

acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 L'appelante sera également condamnée à verser à l'intimé la somme de 7'900 fr., 

débours et TVA compris, à titre de dépens (art. 95 al. 3 CPC; art. 85 et  

90 RTMFC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

  

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C/17592/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 14 mai 2018 par A______ contre le jugement 

JTPI/5173/2018 rendu le 9 avril 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/17592/2015-14. 

Déclare irrecevable l'appel joint formé le 11 juillet 2018 par B______ contre le 

jugement précité. 

Au fond :  

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais :  

Arrête les frais judiciaires d'appel à 7'100 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 7'900 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant :  

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Nathalie 

LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110