# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 21e369f2-36a3-5b2f-b43b-999af0776279
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.07.2009 C-2149/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2149-2009_2009-07-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-2149/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  j u i l l e t  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège), 
Andreas Trommer, Antonio Imoberdorf, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

B._______ et C._______, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen 
concernant A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2149/2009

Faits :

A.
Le  16  septembre  2008,  A._______,  ressortissant  philippin  né  le  25 
septembre 1991, a déposé auprès de l'Ambassade de Suisse à Manila 
une demande d'autorisation d'entrée dans le but d'effectuer une visite 
familiale de trois mois dans le canton de Genève. A l'appui de cette 
requête, il a produit plusieurs pièces, dont une copie de son passeport 
national ainsi qu'une lettre d'invitation, datée du 5 septembre 2008 et 
signée  par  sa  mère,  B._______  et  par  l'époux  de  cette  dernière, 
C._______, citoyen suisse domicilié au Petit-Lancy. Après avoir refusé 
de manière informelle la délivrance d'un visa en faveur de A._______, 
l'Ambassade  précitée  a  transmis  la  demande  de  l'intéressé  pour 
décision formelle à l'ODM. 

Le  22  janvier  2009,  l'Office  cantonal  de  la  population  de  Genève, 
après  avoir  requis  auprès  des  personnes  invitantes  divers 
renseignements supplémentaires concernant cette requête, a émis un 
préavis défavorable quant à la délivrance d'un visa à l'intéressé.

B.
Par  décision  du  3  février  2009,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation  d'entrée  déposée  par  A._______,  en  estimant  que  la 
sortie  de  Suisse  de celui-ci  ne  pouvait  pas  être  considérée  comme 
suffisamment  garantie,  compte  tenu  de  la  situation  personnelle  du 
requérant  (jeune,  célibataire,  sans  emploi)  ainsi  que  de  la  situation 
socio-économique  prévalant  aux  Philippines.  A  cet  égard,  l'Office 
fédéral a relevé qu'il ne pouvait être exclu que le requérant fût tenté de 
prolonger son séjour en Suisse dans l'espoir d'y trouver des conditions 
d'existence meilleures que celles qu'il connaissait dans sa patrie. 

C.
Par  courrier  daté  du  17  février  2009,  B._______  et  C._______  ont 
recouru  contre  la  décision  précitée  en  concluant,  du  moins 
implicitement, à son annulation et à l'octroi du visa sollicité. A l'appui 
de  leur  pourvoi,  ils  ont  indiqué  que  la  décision  entreprise  leur 
paraissait injustifiée, tout en faisant part de leur grande déception sur 
ce refus. Par ailleurs, ils  ont  assuré que leur invité n'avait  nullement 
l'intention  de  demeurer  en  Suisse  à  l'échéance  du  visa  sollicité  et 
qu'ils prenaient en charge tous les frais inhérents à ce séjour, qui ne 
devait durer que quelques semaines. Enfin, pour démontrer sa parfaite 

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moralité,  C._______  s'est  prévalu  de  ses  activités  professionnelles 
(quarante  ans  de  service  auprès  du  même  employeur)  et  en  tant 
qu'élu local. 

D.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure  en  a 
proposé le rejet, par préavis du 12 mai 2009.

Les  recourants  ont  été  invités  à  déposer  leurs  déterminations  par 
ordonnance du 19 mai 2009.

En  date  du  15  juin  2009,  C._______  a  fait  savoir  qu'il  était  prêt  à 
verser  une  garantie  financière  pour  prouver  sa  bonne  foi  quant  au 
retour de son invité aux Philippines à la fin du séjour.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après: le Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 B._______  et  C._______  ont  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1 
PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit 

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fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008. 

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 

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de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009, consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa.  En  tant  que  ressortissant  des  Philippines, 
A._______ est soumis à l'obligation du visa.

7.  

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 

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saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
susmentionnés pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population des Philippines (pays dont le PIB par habitant était de 
1'626  US$  en  2007  [source:  site  internet  du  Ministère  français  des 
affaires  étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays-zones  géo  > 
Philippines; mise  à  jour:  15  janvier  2009]).  Dès  lors,  ces  conditions 
économiques  particulières  ne  sont  pas  sans  exercer  une  pression 
migratoire importante, cette tendance étant encore renforcée, comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant.

7.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

8.  

8.1 En l'espèce, il ressort des indications du dossier que A._______, 
qui sera âgé de dix-huit ans au mois de septembre de cette année, est 
célibataire et sans charge de famille, de sorte qu'il serait parfaitement 
à même de se créer une nouvelle existence hors des Philippines sans 
que cela n'entraîne pour lui de difficultés sur le plan familial. De plus, il 
appert que l'intéressé n'occupe aucun emploi stable dans son pays et 
qu'il n'y suit aucune formation (cf. formulaire « Demande de visa pour la 
Suisse »  signé  le  16  septembre  2008,  ch.  9  et  10,  et  informations 
communiquées  à  l'autorité  cantonale  compétente  au  mois  de 
novembre  2008,  ch.  9).  Par  ailleurs,  même  si  toute  la  famille  de 
l'intéressé,  hormis  sa  mère,  vit  aux  Philippines  (cf.  renseignements 
communiqués à l'Office cantonal de la population de Genève au mois 
de  novembre  2008)  et  s'il  convient  d'admettre  que  de  tels  liens 

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peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, au terme du 
séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, ils 
ne  sauraient,  dans  le  contexte  socio-économique  dans  lequel  se 
trouvent  les  Philippines,  suffire  toutefois,  à  eux  seuls,  à  garantir  le 
retour de l'intéressé dans cet Etat.

Certes, les recourants assurent dans leur pourvoi que A._______ n'a 
aucunement  l'intention  de  demeurer  en  Suisse  à  l'issue  du  séjour 
projeté. Il sied néanmoins d'admettre, au vu de l'expérience générale, 
qu'un tel  élément est  parfois insuffisant  pour inciter  une personne à 
retourner  dans  son  pays  et,  souvent,  ne  l'emporte  pas  sur  la 
perspective d'une situation plus favorable en Suisse. En effet, compte 
tenu du niveau de vie sensiblement plus élevé que présente la Suisse, 
les autorités helvétiques ne peuvent totalement exclure que l'intéressé 
ne  s'efforce,  une  fois  entré  en  ce  pays  et  malgré  les  assurances 
contraires qui ont été données dans le cadre du recours, d'obtenir un 
titre de séjour dans l'espoir d'y trouver des conditions plus favorables 
pour  y  entreprendre  une  formation,  voire  même,  fût-ce  de  manière 
temporaire,  d'y  exercer  une  activité  lucrative  lui  procurant  des 
conditions  d'existence  meilleures  que  celles  rencontrées  dans  son 
pays  d'origine.  Il  ne  faut  pas  perdre  de  vue  en  effet  que  cette 
différence de niveau de vie peut s'avérer déterminante lorsqu'on prend 
la décision de quitter sa patrie. Cette hypothèse peut en l'espèce être 
d'autant moins écartée que l'intéressé semble disposer dans le canton 
de Genève d'un réseau social et familial bien établi (cf. consid. 7.4 in 
fine supra).

9.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  A._______,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse pour y effectuer un 
séjour  familial  et  touristique  ne  constitue  pas  à  lui  seul  un  motif 
justifiant l'octroi d'un visa, à propos duquel il ne saurait au demeurant 
se prévaloir  d'aucun droit  (cf. consid. 3). Certes, il  peut,  du moins à 
première vue, sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation 
d'entrer  dans  un  pays  où  résident  des  membres  de  sa  famille.  Il 
convient  toutefois  de souligner  que cette situation  ne diffère pas de 
celle de nombreux étrangers dont la parenté demeure également en 
Suisse. En effet,  au  vu  du  nombre important  de  demandes de  visa 
(n'émanant  d'ailleurs  pas  uniquement  de  ressortissants  des 
Philippines) qui leur sont adressées, les autorités helvétiques doivent 
prendre en considération le risque résultant  du fait  que la  personne 

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bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne  quitte  pas  la  Suisse  et  l'espace 
Schengen au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans 
ce  contexte,  lesdites  autorités  ont  été  amenées  à  adopter  une 
politique  d'admission  restrictive  (cf.  consid.  3  supra)  et,  donc,  à 
procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations  des 
requêtes  visant  à  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  en  Suisse. 
Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans avoir  une  incidence 
importante dans l'appréciation du cas particulier.

10.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet  nullement  en  cause  l'honnêteté  des  personnes  qui,  résidant 
régulièrement en Suisse, ont invité un tiers domicilié à l'étranger pour 
un séjour familial ou touristique et se sont engagées à garantir les frais 
y  relatifs  et  le  départ  de  leur  invité.  En  l'espèce,  le  recourant  se 
déclare  disposé  à  verser  « une  garantie  en  argent »  pour  prouver  sa 
bonne foi (cf. déterminations du 15 juin 2009). S'agissant de ce dernier 
point, même si la loi (art. 6 al. 3 LEtr) prévoit qu'une caution peut être 
exigée,  il  convient  derechef  de  relever  que  l'évaluation  des  risques 
concernant  le  retour  de  l'invité  dans  son  pays  repose  moins  sur  le 
dépôt  d'une telle  garantie  par  l'invitant  que sur  le  comportement  de 
l'intéressé lui-même une fois en Suisse. A cet  égard,  l'intention que 
peut manifester une personne de retourner dans sa patrie à l'issue de 
son séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force 
juridique (cf. arrêt du Tribunal de céans C-722/2008 du 13 juin 2008, 
consid.  7)  et  ne  suffisent  pas  non  plus  à  garantir  que  son  départ 
interviendra dans les délais prévus. 

11.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  noter  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
A._______  de  maintenir  des  relations  familiales,  les  intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment aux 
Philippines, comme ils ont eu l'occasion de le faire la dernière fois au 
mois de novembre 2008 (cf. renseignements communiqués à l'autorité 
cantonale  compétente  en  novembre  2008),  et  ce  nonobstant  les 
inconvénients d'ordre pratique ou de convenance personnelle que cela 
pourrait engendrer.

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12.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
A._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 
assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en sa faveur.

13.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 3 février  2009,  l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec  l'art.  1,  l'art.  2  et  l'art.  3  du  règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance versée le 22 
avril 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé ; annexes   : bulletin de versement et 6 
photographies en retour)

- à l'autorité inférieure, dossier en retour
- Office  cantonal  de  la  population  de  Genève  (en  copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition :

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