# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 743722d0-a958-5860-a4cc-168888ca6b3b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.11.2014 A/3956/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3956-2013_2014-11-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3956/2013-PE ATA/862/2014  

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 4 novembre 2014 

2ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Jean-Baptiste Vaudan, avocat  

contre 

 OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

1
er

 avril 2014 (JTAPI/350/2014) 

- 2/11 - 

A/3956/2013 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______ est né le ______ 1985. Il est de nationalité saoudienne. 

2.  M. A______ a obtenu un bachelor of business administration à l'Université 
de Jeddah en 2009, et a travaillé auprès des ressources humaines de la National 
Commercial Bank à Jeddah (ci-après : la NCB), de janvier 2010 à mars 2011. Sa 
langue maternelle est l'arabe. 

3.  Durant un entretien avec l'un de ses supérieurs hiérarchiques au sein de la 
NCB, il lui a été conseillé de continuer ses études afin d'obtenir un poste plus en 
vue, notamment au sein de la NCB. Compte tenu du faible pourcentage de 
titulaires de master en Arabie Saoudite, ses chances d'obtenir une place plus 
intéressante au moment de son retour seraient élevées. De plus, les diplômes 
décernés en Suisse étaient particulièrement appréciés dans le milieu bancaire en 
Arabie Saoudite. 

4.  Le 9 avril 2011, M. A______ a déposé une demande de visa de long séjour 
auprès du consulat général de Suisse, à Jeddah.  

  Il comptait étudier à l'Université de la Suisse italienne (ci-après : l'USI), à 
Lugano, afin d'obtenir un master in banking and finance au mois de septembre 
2013. Son choix portait sur cet établissement puisque les cours étaient dispensés 
en langue anglaise et qu'aucun niveau de langue n'était requis. 

5.   Entré en Suisse le 26 août 2011, au bénéfice d’un tel visa, il a obtenu des 
autorités tessinoises compétentes une autorisation de séjour pour études, qu’elles 
ont régulièrement prolongée jusqu'au 25 août 2013. 

6.  Le 9 septembre 2013, M. A______ a déposé une demande de changement 
de canton auprès de l'office cantonal de la population (aujourd'hui office cantonal 
de la population et des migrations, ci-après : OCPM). 

   Il souhaitait suivre des cours intensifs d'anglais auprès d'ASC international 
house (ci-après: ASC) à Genève, dès le 1er octobre 2013. 

7.  Le 27 septembre 2013, l'OCPM a requis de M. A______ des informations 
complémentaires, spécialement sur les raisons qui l'avaient poussé à modifier son 
cursus, ainsi que diverses pièces justificatives. 

8.  Le 11 octobre 2013, M. A______ a répondu à cette requête.  

  La formation entreprise à l'USI ne correspondait pas à ses attentes. Bien 
qu’elle soit dispensée en anglais, les professeurs ne parlaient pas couramment 

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cette langue. Il lui avait été ainsi difficile de les comprendre. Il avait donc décidé 
de poursuivre ses études en vue d’obtenir un master of business administration 
(ci-après : MBA) à l'Université Webster de Genève (ci-après : l'UW). 

  Pour être admis dans cet établissement, il devait toutefois obtenir un 
minimum de 6,5 points à l'international english language testing system (ci-après : 
l'IELTS). Or, il n'avait obtenu que 5,5 points à l'examen du mois de septembre 
2013. Il suivait donc des cours auprès d'ASC depuis le 1er octobre 2013 pour 
améliorer tant son niveau écrit qu'oral. Sa formation à l'UW débuterait le 
13 janvier 2014. Il projetait d'obtenir son MBA en juillet 2015 et s'était engagé à 
quitter la Suisse en août 2015 au plus tard. Pendant ses études, il serait logé à 
Versoix, chez Monsieur B______. 

9.  Par décision du 8 novembre 2013, l'OCPM a refusé à M. A______ sa 
demande d'autorisation de séjour pour études et lui a imparti un délai au 
15 décembre 2013 pour quitter la Suisse. 

  Il était âgé de 29 ans révolus et n'avait pas, après deux années d'études à 
l'USI, obtenu le titre visé. Il n'avait pas prouvé la nécessité d'étudier l'anglais à 
Genève, plutôt que dans un pays européen anglophone. Il était déjà titulaire d'un 
bachelor of business administration et le plan d'études présenté n'était pas clair, 
car il n'avait pas produit d'attestation certifiant qu’il était immatriculé à l'UW.  

10.  Par courrier du 5 décembre 2013, M. A______ a été informé par l'UW qu'il 
était admissible au MBA au vu de ses résultats académiques, sous réserve de 
l'obtention d'une note suffisante au test IELTS. 

11.  Le 6 décembre 2013, M. A______ a sollicité de l’OCPM la reconsidération 
de la décision du 8 novembre 2013. 

  Le niveau d'anglais des professeurs de l'USI s'était avéré très bas et ils 
poursuivaient parfois leur enseignement en italien, langue que M. A______ ne 
comprenait pas. Cette formation requérait un niveau de mathématique qu'il n'avait 
pas. À l'UW, les cours seraient dispensés par des enseignants de langue maternelle 
anglaise. Cette formation menant au MBA était la suite logique de son bachelor of 
business administration. L'UW lui avait assuré qu’elle réétudierait positivement sa 
candidature, sous réserve de l'obtention de 6,5 points à l'IELTS. 

12.  Par acte du 9 décembre 2013, M. A______ a recouru contre la décision de 
l'OCPM du 8 novembre 2013 auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le TAPI). 

   Il a conclu, « avec suite de dépens », à son annulation ainsi qu'à l'octroi de 
l'autorisation de séjour pour études requise. 

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  Il a repris en grande partie les arguments déjà développés dans sa demande 
de reconsidération.  

  L'OCPM avait constaté les faits de manière inexacte. Il n'avait pas 
interrompu ses études à l'USI en raison de lacunes en anglais, mais uniquement 
pour entamer une formation correspondant mieux à son cursus et dans un langage 
qu'il pouvait mieux comprendre. Contrairement à ce qui avait été retenu, il avait 
également produit un courrier indiquant que l'UW était prête à l'admettre une fois 
le nombre de 6,5 points obtenu à l'IELTS. 

  L'OCPM avait également établi les faits de manière incomplète, ne 
cherchant pas à comprendre la raison de la formation de master entreprise et 
rendant une décision fondée uniquement sur la pertinence de cours d'anglais en 
Suisse, à Genève. 

  L'OCPM avait également commis un excès de son pouvoir d'appréciation en 
lien avec la précédente constatation. C'était en raison de sa présence à Genève et 
du fait qu'il comptait y étudier à l'UW qu'il avait choisi d'étudier l'anglais dans ce 
canton et non dans un pays anglophone. Ses uniques lacunes à l'écrit pouvaient 
tout aussi bien être comblées à Genève que dans une ville anglophone. S'agissant 
du fait qu'il disposait déjà d'un bachelor of business administration dans son pays 
d'origine, il ne pouvait être question d'en déduire qu'il n'avait pas besoin d'un 
diplôme supplémentaire. 

13.  Le 15 janvier 2014, M. A______ a informé l'OCPM que le temps nécessaire 
à la préparation de l'IELTS ne lui aurait pas permis d'entrer à l'UW avant le 
semestre suivant. Il souhaitait obtenir son master dans des délais aussi courts que 
possible et s'était inscrit auprès de la Geneva business school (ci-après : la GBS), 
établissement où il était immédiatement admissible, afin d'obtenir un MBA. Les 
cours débuteraient le 3 février 2014. 

  Avec ce courrier, il a produit une attestation d'admission à la GBS, datée du 
13 janvier 2014, selon laquelle il était inscrit au programme menant au MBA, 
d'une durée d'un an et demi. 

  Le même jour, il a adressé au TAPI une copie de ce courrier. 

14.  Le 30 janvier 2014, l'OCPM a refusé de reconsidérer sa décision du 
8 novembre 2013. 

  Les conditions d’un réexamen n'étaient pas remplies car aucun fait nouveau 
susceptible de modifier sa position initiale n'avait été apporté. 

15.  Le 4 février 2014, l'OCPM a fait part au TAPI de ses observations et a 
conclu au rejet du recours du 9 décembre 2013. 

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  M. A______ avait été autorisé  à venir en Suisse, à Lugano, pour obtenir un 
master en banque et finance auprès de l'USI. Il n'avait pas obtenu le titre visé dans 
le délai fixé et avait interrompu ses études. Par la suite, il avait exposé dans sa 
demande de changement de canton le souhait de s'inscrire à l'UW, une fois le 
niveau d'anglais exigé atteint. 

  Il ressortait du dossier qu'il était à présent inscrit à la GBS et les explications 
fournies pour justifier l'interruption de ses études, après deux années, n'étaient pas 
convaincantes. Il n'avait par ailleurs pas démontré la nécessité de préparer un 
MBA en Suisse, à Genève, alors que ce dernier pouvait être obtenu dans de 
nombreuses universités, notamment en Arabie Saoudite.  

  Le but du séjour en Suisse devait donc être considéré comme atteint. 

16.  Le 1er avril 2014, le TAPI a rejeté le recours contre la décision du 
8 novembre 2013. 

  M. A______ avait été admis en août 2011 à étudier en Suisse, dans un but et 
selon un plan d'études précis. Ce n'était qu'après deux années d'études à l'USI, en 
septembre 2013, date à laquelle il aurait dû obtenir son master in banking and 
finance, qu'il avait réalisé que l'accent italien des professeurs l'empêchait de 
comprendre les leçons dispensées en anglais et que son niveau de mathématique 
était insuffisant. 

  M. A______ n'avait pas passé ses examens à l'USI en temps opportun et 
avait abandonné ses études dans cet établissement. 

  Les explications données à cet égard paraissaient douteuses, si bien que le 
but de son séjour devait être considéré comme atteint. 

  En moins de trois ans, M. A______ avait changé ses projets d'études à deux 
reprises pour des motifs peu convaincants.  

  M. A______ n'avait pas produit d'attestation de l'UW confirmant qu'il 
pouvait suivre la formation envisagée. 

17.  Le 16 mai 2014, M. A______ a formé recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
l'arrêt du TAPI du 1er avril 2014. 

  Il a préalablement conclu à sa comparution personnelle, et principalement, à 
l'annulation du jugement du TAPI, à l'annulation de la décision de l'OCPM du 
8 novembre 2013 ainsi qu'à la délivrance de l'autorisation de séjour pour études 
sollicitée. 

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  Le TAPI avais commis un abus de son pouvoir d'appréciation. Il n'avait pas 
justifié en quoi ses explications n'avaient pas été convaincantes. Le fait de n'avoir 
pas produit d'attestation de l'UW était irrelevant. 

  Le TAPI avait constaté les faits de manière incomplète. Il n'avait pas 
discuté, ni même examiné les éléments de faits et moyens de preuve liés à 
l'inscription et à la formation dispensée par la GBS. 

  Le TAPI avait également constaté les faits de manière inexacte. Il n'avait 
pas abandonné ses cours d'anglais, après plus d'une année d'études auprès d'ACS. 

18.  Le 21 mai 2014, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d'observations. 

19.  Le 17 juin 2014, l'OCPM a fait part de ses observations. 

  M. A______ n'avait pas démontré la nécessité de préparer un MBA tout 
spécialement en Suisse ou à Genève, alors que ce type de diplôme pouvait 
s'acquérir dans de nombreuses universités, notamment dans son pays d'origine 

20.  Le 4 juillet 2014, le recourant a réitéré sa requête tendant à être entendu en 
audience de comparution personnelle, afin de montrer l'état actuel de son cursus 
universitaire ainsi que ses réelles motivations et capacités. Il a également requis 
un court délai pour pouvoir présenter ses résultats académiques. 

21.  Le 29 août 2014, il a transmis à la chambre administrative les notes 
obtenues à l’issue du premier semestre de cours à la GBS.  

22.   Le 2 septembre 2014, la chambre administrative a informé l'OCPM et 
M. A______ que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile compte tenu des suspensions de délais liées aux fêtes 
pascales, et devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA -  E 5 10). 

2.  La présente cause est notamment régie par la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). 

3.  Un étranger peut être admis en vue d'une formation ou d'un 
perfectionnement aux conditions suivantes : la direction de l'établissement 
confirme qu'il peut suivre la formation ou le perfectionnement envisagés ; il 

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dispose d'un logement approprié ; il dispose des moyens financiers nécessaires ; il 
a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la 
formation ou le perfectionnement prévus (art. 27 al. 1 LEtr). Les étrangers qui 
remplissent les conditions de l’art. 27 al. 1 LEtr n’ont pas pour autant un droit à 
une autorisation de séjour en vue d’une formation ou d’un perfectionnement. 
Autrement dit, l'autorisation doit être refusée lorsque ces conditions ne sont pas 
remplies, mais lorsqu'elles le sont, l'autorité n'en dispose pas moins d'un large 
pouvoir d'appréciation pour statuer sur la requête (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_802/2010 du 22 octobre 2010 ; 2D_14/2010 du 28 juin 2010 ; ATA/684/ 2014 
du 26 août 2014 ; ATA/303/2014 du 29 avril 2014 ; ATA/718/2013 du 29 octobre 
2013 ; ATA/487/2013 du 30 juillet 2013). 

  Le séjour en vue d’une formation ou d’un perfectionnement étant 
temporaire, l’intéressé doit également avoir l’intention de quitter la Suisse après 
avoir atteint le but du séjour, c’est-à-dire au terme de la formation (art. 5 al. 2 
LEtr). 

  À teneur de l’art. 23 al. 2 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour 
et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), 
les qualifications personnelles (art. 27 al. 1 let. d LEtr) sont suffisantes notamment 
lorsqu’aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun 
autre élément n’indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent 
uniquement à éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des 
étrangers. La direction de l’école doit confirmer que le candidat possède le niveau 
de formation et les connaissances linguistiques requis pour suivre la formation 
envisagée (art. 24 al. 3 OASA). L’étranger doit également présenter un plan 
d’études personnel et préciser le but recherché (Directive de l’office fédéral des 
migrations, ci-après : ODM, Domaine des étrangers, Séjour sans activité lucrative 
au motif d’un intérêt public important et dans les cas individuels d’une extrême 
gravité du 4 juillet 2014, p. 208 ch. 5.1.2). 

  Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir 
d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi 
que de son degré d’intégration (art. 96 LEtr). 

  L’autorité compétente doit également se montrer restrictive dans l’octroi ou 
la prolongation des autorisations de séjour pour études afin d’éviter les abus, 
d’une part, et de tenir compte, d’autre part, de l’encombrement des établissements 
d’éducation ainsi que de la nécessité de sauvegarder la possibilité d’accueillir 
aussi largement que possible de nouveaux étudiants désireux d’acquérir une 
première formation en Suisse (arrêts du Tribunal administratif fédéral 
C-3819/2011 du 4 septembre 2012 consid. 7.2 et C-3023/2011 du 7 juin 2012 
consid. 7.2.2 ; ATA/296/2014 du 29 avril 2014). 

http://intrapj/perl/decis/2C_802/2010
http://intrapj/perl/decis/2D_14/2010
http://intrapj/perl/decis/ATA/303/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/718/2013
http://intrapj/perl/decis/ATA/487/2013
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20142.201
http://intrapj/perl/decis/ATA/296/2014

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  La possession d’une formation complète antérieure, l’âge de la personne 
demanderesse, les échecs ou problèmes pendant la formation sont des éléments 
importants à prendre en compte en défaveur d’une personne souhaitant obtenir 
une autorisation de séjour pour études (ATA/303/2014 précité et les références). 
L’étranger qui est âgé de plus de 30 ans ne peut plus, sauf exception dûment 
motivée, obtenir de permis pour études en Suisse (ODM, ch. 5.1.2). 

  En l'espèce, le recourant est venu en Suisse dans le but d'étudier à l'USI à 
Lugano. Après deux ans, il a abandonné ces études sans obtenir le diplôme 
envisagé. Il a changé de canton étant désireux de s’inscrire à l’UW pour y suivre 
une autre formation. Il a déposé une demande auprès de l’OCPM sans pouvoir 
fournir d’attestation d’immatriculation dans cette école, en expliquant qu’il devait 
préalablement suivre des cours d'anglais afin d'obtenir le niveau requis par l'UW. 
Il a ensuite renoncé auxdits cours et s'est inscrit dans une autre école. Si son plan 
d'études personnel initial dans l’école tessinoise était précis et indiquait le but 
recherché, on ne peut pas en dire autant de ses projets d’études à Genève. De plus, 
il n'y a pas de nécessité de suivre à Genève des cours menant à un MBA, tout 
comme des cours d'anglais, qui peuvent dans tous les cas être suivis à l'étranger, 
voire même dans le pays d'origine du recourant. Le recourant est en Suisse depuis 
plus de trois ans, et n'a toujours pas obtenu de diplôme. Enfin, le recourant a 
29 ans révolus et est donc très proche de ses 30 ans. 

  Dans ces circonstances, vu notamment le flou dans le projet d’études du 
recourant, l’OCPM n’a aucunement abusé de son pouvoir d’appréciation en 
refusant d’autoriser la prolongation de son séjour pour études en Suisse et c’est à 
juste titre que le TAPI a rejeté le recours interjeté par celui-ci. 

4.  Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEtr, les autorités compétentes rendent une 
décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de 
séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. L'exécution de la 
décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de 
l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 
de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 

  En l’espèce, la décision de renvoi n’est que la conséquence du refus 
d’accorder une prolongation de l’autorisation de séjour pour études. Le recourant 
n’a invoqué aucun motif qui rendrait son renvoi ou l'exécution de celui-ci 
impossible, illicite ou inexigible. C’est dès lors à juste titre que l’OCPM a 
accompagné d’une telle mesure son refus de prolonger le droit du recourant de 
rester en Suisse. 

5.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

http://intrapj/perl/decis/ATA/303/2014

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6.  Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant. Aucune 
 indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 LPA).   

* * * * * 
 
 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2014 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 1er avril 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu'aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jean-Baptiste Vaudan, avocat du recourant, au 
Tribunal administratif de première instance, à l'office cantonal de la population et des 
migrations, ainsi qu'à l'office fédéral des migrations. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, M. Dumartheray, Mme Zehetbauer Ghavami, juges. 

 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.