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**Case Identifier:** 02a3ee2d-1f26-5f38-9fce-fe31b04c5e3f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.01.2014 C/11874/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11874-2011_2014-01-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 janvier 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11874/2011 ACJC/81/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 24 JANVIER 2014 

 

Entre 

A______ et B______, domiciliés ______, appelants d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2013, comparant tous 

deux par Me Marlène Pally, avocate, route du Grand-Lancy 12, 1212 Grand-Lancy 

(GE), en l'étude de laquelle ils font élection de domicile, 

et 

C______, sise ______, intimée, comparant par Me Daniel Tunik, avocat, route de 
Chêne 30, 1211 Genève 17, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

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C/11874/2011 

EN FAIT 

A. Par jugement rendu le 31 mai 2013, notifié aux parties le 4 juin suivant, le 
Tribunal de première instance a condamné A______ et B______ à payer à 

C______ la somme de 112'257 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 8 février 2011 (ch. 

1 du dispositif), et ordonné au Conservateur du Registre foncier de Genève de 

procéder à l'inscription définitive d'une hypothèque légale au profit de C______ à 

concurrence du montant précité sur la parcelle n° 1______, plan n° 2______, 

commune d'Hermance, étant la propriété de A______ et B______ (ch. 2). Ceux-ci 

ont également été condamnés à payer à C______ le coût des extraits du Registre 

foncier, de l'inscription définitive ainsi que les droits d'enregistrement et 

d'inscription au Registre foncier (ch. 3). 

Le premier juge a arrêté les frais judiciaires, sur demande principale et sur 

demande reconventionnelle, à 15'720 fr., les a compensés avec les avances 

fournies par les parties de 16'300 fr. au total et les a mis à la charge de A______ et 

de B______. Ceux-ci ayant effectué une avance de frais de 4'100 fr., ils ont été 

condamnés à payer à C______ 11'620 fr. Le Tribunal a ordonné la restitution du 

solde des avances de 580 fr. en faveur de cette dernière (ch. 4).  

Il a enfin condamné A______ et B______ à payer à C______ 15'000 fr. à titre de 

dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 2 juillet 2013, A______ et 
B______ appellent de ce jugement et en demandent l'annulation.  

Ils requièrent préalablement la "réouverture" des enquêtes afin d'auditionner 

D______, soit pour elle son associé gérant, ainsi que la "réouverture" de 

l'instruction en vue d'une expertise propre à évaluer les travaux effectués par 

C______. Ils concluent sur le fond, avec suite de frais, à ce que C______ soit 

déboutée de toutes ses conclusions, et que leur demande reconventionnelle visant 

le paiement de 40'924 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le  

7 novembre 2011 soit "confirmée". 

b. C______ conclut, avec suite de frais, à l'irrecevabilité des conclusions 
préalables prises par ses adverses parties, ainsi qu'au rejet de l'appel et à la 

confirmation du jugement entrepris. 

Elle produit un commandement de payer lui ayant été notifié le 19 août 2013 à la 

requête de A______ et B______. 

c. Le 1er octobre 2013, les parties ont été informées de la mise en délibération de 
la cause. A______ et B______ n'ont pas fait usage de leur droit à la réplique. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. C______, sise à ______ (GE), est active dans l'installation de systèmes 
électriques. 

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b. A______ et B______ sont copropriétaires de la parcelle n° 1______, plan n° 
2_____, sise ______ (GE).  

Ils ont obtenu une autorisation d'y construire une villa avec piscine, dépendance et 

couvert, ainsi que des sondes géothermiques et panneaux solaires. 

Ils ont confié la direction des travaux à E______, architecte (ci-après : 

"l'architecte"). 

c. Le 11 novembre 2009, C______ a adressé à l'architecte une offre concernant 
l'installation électrique de la villa, intitulée soumission n° 2197-2009, de 473'904 

fr. 45. 

A cette offre n'étaient pas joints les documents de soumission établis par 

l'architecte, prévoyant notamment l'application de la norme SIA 118. 

d. A une date indéterminée au début de l'année 2010, l'architecte a adjugé les 
travaux d'électricité à C______. 

e. Le 15 mars 2010, C______ a adressé à l'architecte un devis n° 2232-2010 de 
272'000 fr., comportant un rabais de 20%. 

Elle a ensuite transmis à l'architecte un nouveau devis de 276'190 fr. 10, 

différence résultant de ce que les frais d'étude n'étaient plus soumis à un rabais de 

20%. 

Ce devis comportait les différents postes des travaux à effectuer, une description 

sommaire de ceux-ci, la liste du matériel à installer et son coût. 

C______ a précisé sur la page de garde des deux devis que "la facture ser[ait] 

établie sur la base des travaux effectués". 

f. Selon le procès-verbal de chantier du 20 novembre 2010, C______ devait 
assurer le raccordement de la toiture au réseau électrique d'ici le  

17 décembre 2010. Une autre société s'occuperait de la pose des panneaux solaires 

dans le même délai. 

g. Le 1er novembre 2010, sur demande de l'architecte, C______ a établi un 
nouveau devis concernant l'installation électrique dans la dépendance, n° 2296-

2010, de 58'607 fr. 40 et comprenant un rabais de 20%. 

h. Le 10 novembre 2010, l'architecte a invité C______ à s'engager par écrit à 
installer un tableau de raccordement des panneaux solaires avant le  

17 décembre 2010, idéalement même avant le 10 décembre 2010. 

i. C______ a répondu qu'elle ne pouvait pas s'engager sans obtenir de commande 
signée des travaux conforme à ses devis. Les commandes lui parvenaient "au coup 

par coup", ce qui rendait toute anticipation difficile. 

j. Le 16 novembre 2010, l'architecte a demandé à C______ si elle aurait résolu le 
problème du raccordement des panneaux solaires pour le 17 décembre 2010. 

A______ et B______ voulaient au surplus, d'ici le lendemain, la garantie du 

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raccordement du toit avant la fin de l'année, ce qui était nécessaire pour bénéficier 

d'une offre des SIG. Les clients se réservaient le droit de mandater une autre 

entreprise et de réclamer à C______ un dédommagement. 

k. Le 17 novembre 2010, C______ a indiqué ne pas pouvoir s'engager dans ce 
sens, sans réponse de son fournisseur. Elle ne prendrait aucune responsabilité sans 

un engagement signé de l'architecte. Le fait qu'elle dût intervenir sporadiquement 

sur le chantier engendrait des coûts supplémentaires. 

l. Le 18 novembre 2010, l'architecte a relevé que la société en charge de 
l'installation des panneaux solaires avait programmé le raccordement de ces 

derniers au réseau SIG le 17 décembre 2010. C______ aurait dès lors dû 

commander le tableau nécessaire dès octobre 2010. Ledit raccordement ne 

pouvant pas être effectué d'ici la fin de l'année par cette dernière, une autre 

entreprise serait mandatée. Si celle-ci ne pouvait effectuer le raccordement dans 

ce délai, C______ serait tenue pour responsable.  

L'architecte a en outre relevé que les acomptes versés jusque-là totalisaient  

56'900 fr. et couvraient les travaux réalisés, soit l'étude et la pose des tubes et des 

boîtes vides dans les dalles et les murs. 

m. Le 23 novembre 2010, C______ a contesté les reproches formulés par 
l'architecte. Selon elle, aucune commande du tableau n'avait été faite malgré ses 

demandes à ce sujet. Elle y avait néanmoins procédé. Le tableau devait être livré 

entre le 26 et le 30 novembre 2010 et posé au plus tard le 3 décembre 2010. 

Les acomptes ne couvraient cependant pas les travaux effectués et un nouvel 

acompte devait être effectué avant la pose du tableau. 

n. Le 3 décembre 2010, A______ et B______ ont rappelé à C______ qu'ils 
attendaient l'installation du tableau électrique, à la suite de quoi cette dernière 

pouvait facturer ce travail. Le contrat était résilié pour le surplus. 

Le même jour, C______ a procédé à ladite installation. 

o. Le 10 décembre 2010, l'architecte a requis C______ de lui transmettre les plans 
du tubage effectué dans les dalles et les murs, ainsi que la facture finale détaillée, 

basée sur l'adjudication provisoire du 15 mars 2010, n° 2232-2010. Une entreprise 

avait été mandatée pour contrôler le travail et les factures de C______. Si les 

plans précités n'étaient pas transmis aux maîtres de l'ouvrage le 20 décembre 

2010, ils seraient exécutés par un tiers aux frais de C______. 

p. Le 13 décembre 2010, C______ a transmis à l'architecte sa facture. 

Elle se montait à 169'157 fr. 80 au total, TVA de 7.6 % comprise, et présentait un 

solde de 112'257 fr., après déduction des acomptes versés à hauteur de 56'900 fr. 

et d'un rabais d'environ 1.5%. 

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La facture listait les différents postes réalisés en référence aux devis n
os

 2232-

2010 et 2296-2010, et elle comportait les prix desdits postes "en bloc", sans le 

détail des travaux effectués. 

q. Le 17 décembre 2010, C______ a expliqué à l'architecte n'avoir pas établi des 
plans relatifs au tubage dans la mesure où ils n'avaient pas été demandés au début 

des travaux. Elle ne pouvait par conséquent donner suite à sa demande et elle 

n'assumerait aucune responsabilité si des frais devaient être engagés à cet égard. 

La pose du tableau électrique pour laquelle elle s'était engagée avait au surplus été 

effectuée, et, compte tenu de la volonté commune des parties de mettre un terme à 

leur relation contractuelle, elle attendait des maîtres de l'ouvrage le paiement de sa 

facture correspondant aux prestations fournies. 

r. Le 27 décembre 2010, A______ et B______ ont pris note de l'absence de 
plans, selon eux contraire aux normes SIA. Les honoraires n'étaient en 

conséquence pas dus pour ce poste. Ils avaient mandaté une autre entreprise pour 

effectuer le relevé et le tracé des tubes et boîtes vides ainsi que pour vérifier "s'ils 

[étaient] conformes". Ces prestations seraient facturées à C______.  

A______ et B______ ont également contesté la facture du  

13 décembre 2010, au motif qu'elle ne respectait pas l'adjudication du 15 mars 

2010 ni les règle de l'art. Le rabais prévu n'était en outre pas appliqué et tout était 

facturé en bloc, raison pour laquelle ils réclamaient une facture détaillée. Le devis 

concernant la dépendance n° 2296 n'avait pas été accepté. C______ n'avait pas 

exécuté les travaux demandés par la direction des travaux dans les délais impartis 

et ne s'était pas occupée du raccordement Swisscom. Le tableau installé le 3 

décembre 2010 n'intégrait enfin pas le tableau de la dépendance, ce qui allait 

entraîner un surcoût. A______ et B______ paieraient ce qui était dû après 

vérification de la facture et contrôle des travaux par une autre entreprise, précisant 

que ladite facture avait été pour le moins doublée sans raison. 

s. Le 27 janvier 2011, C______ a répondu que la convention des parties ne 
prévoyait pas l'application des normes SIA. Leur facture du 13 décembre 2010, 

établie sur la base des devis n
os

 2232-2010 et 2296-2010, indiquait les postes de 

travaux effectués et leur prix. Elle était par conséquent suffisamment détaillée. Le 

tableau de raccordement avait été installé conformément au contrat et un tableau 

relatif à la dépendance n'avait pas été commandé.  

C______ a imparti un délai de dix jours à A______ et B______ pour acquitter sa 

facture. 

t. Le 17 février 2011, A______ et B______ ont affirmé à C______ que les 
documents de soumission que lui avait adressés l'architecte prévoyaient 

expressément l'application des normes SIA. Ces documents liaient l'entrepreneur 

quand bien même ils ne les avaient par retournés signés avec leur offre. 

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u. Le 28 février 2011, faisant droit à une requête de C______ du même jour, le 
Tribunal a ordonné l'inscription provisoire d'une hypothèque des artisans et 

entrepreneurs à concurrence de 112'287 fr. 80, avec intérêts à 5% par année dès le 

8 février 2011, sur la propriété de A______ et B______. 

L'hypothèque requise a été inscrite provisoirement au Registre foncier le 1
er

 mars 

2011. 

Le Tribunal a confirmé sa décision par ordonnance du 2 mai 2011, notifiée à 

C______ le 5 mai suivant et déployant ses effets jusqu'à accord entre les parties 

ou droit jugé, la demande au fond devant être introduite sous trente jours. 

v. Le 16 mars 2011, sollicitée par A______ et B______, la société D______ a 
effectué une première analyse du coût des travaux. Pour finaliser son étude, elle 

avait besoin que C______ lui transmette les plans et les métrés détaillés des 

installations réalisées.  

Elle a évalué le prix des travaux effectués à 62'522 fr. 31, soit 50'017 fr. 85 après 

l'application d'un rabais de 20%. 

L'analyse de D______ comportait une évaluation du prix de tous les postes de 

travaux figurant dans la facture du 13 décembre 2010. En particulier, les frais 

d'étude (poste n° 34) ont été estimés à 8'000 fr., la mise à terre de la villa et celle 

de la dépendance (postes n
os

 03 et 24.003) à respectivement 2'500 fr. et 1'350 fr. 

60, et l'installation du tableau électrique (poste n° 02.003) à 4'800 fr.  

w. A______ et B______ ont requis la poursuite de C______ pour un montant de 
40'924 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 7 novembre 2011, ce qui a donné lieu au 

commandement de payer n° 13 197818 V notifié et frappé d'opposition le 19 août 

2013, indiquant comme cause de l'obligation le trop-payé sur les travaux 

effectués. 

D. a. Le 6 juin 2011, C______ a saisi le Tribunal d'une demande visant la 
condamnation de A______ et B______ au paiement de 112'257 fr. 80 avec 

intérêts à 5% l'an dès le 8 février 2011, et à ce qu'il soit ordonné au Registre 

foncier d'inscrire définitivement sur la propriété de ces derniers, sise dans la 

commune d'Hermance, une hypothèque des artisans et entrepreneurs à 

concurrence du montant précité. C______ a également conclu à la condamnation 

de A______ et B______ à payer tous les frais ainsi que le coût de l'inscription 

définitive et les droits d'enregistrement au Registre foncier. 

b. A______ et B______ ont préalablement requis l'ouverture des enquêtes aux 
fins d'entendre les témoins figurant dans la demande. Sur le fond, ils ont a conclu, 

avec suite de frais, au rejet de ladite demande et à ce qu'il soit ordonné à C______ 

de leur remettre sans délai les plans relatifs aux travaux d'électricité de leur 

propriété.  

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Les maîtres ont notamment allégué tenir le montant de la facture du 13 décembre 

2010 pour exagéré et considérer le prix estimé par D______ à 50'017 fr. 85 fr. 

comme exact. 

Ils ont également pris des conclusions reconventionnelles en paiement de  

40'924 fr. 60, auxquelles C______ s'est opposée avec suite de frais. Ce montant 

résultait des acomptes versés en trop à hauteur de 6'882 fr. 15, de la facture de 

4'042 fr. 25 du 30 juin 2011 de la société F______ ayant prétendument réparé 

certaines malfaçons, et de frais de 30'000 fr. relatifs à la réalisation des plans de 

tubage par D______. 

c. Durant les débats, plusieurs témoins ont été entendus et les parties se sont 
réservé la possibilité de requérir une expertise. 

Il résulte des enquêtes les éléments pertinents suivants : 

ca. Selon l'administrateur de C______, il n'y avait pas eu d'accord avec l'architecte 
sur un montant réduit à 272'000 fr. Le premier devis du 15 mars 2010 résultait des 

négociations avec ce dernier à la suite de la soumission du  

11 novembre 2009. L'architecte avait demandé et accepté oralement le devis 

complémentaire du 1
er

 novembre 2010 concernant la dépendance, remplaçant le 

poste n° 25 du premier devis. Le rabais de 20% prévu dans les deux devis du  

15 mars 2010 s'appliquait "pour autant que les travaux soient tous exécutés par 

C______". 

L'administrateur de C______ a confirmé que son entreprise avait en substance 

réalisé la pose de tubes et de boîtes dans les murs et dalles en béton, ce qui 

représentait 50% de toute l'installation électrique qui lui avait été confiée. Tous les 

travaux facturés avaient été effectués par C______. Le plan de tubage était un 

document incompréhensible, comportant beaucoup de lignes en raison de la 

quantité de tubes, raison pour laquelle il n'était jamais demandé ni réalisé. Il avait 

travaillé sur d'autres chantiers avec l'architecte sans jamais réaliser de plans de 

tubage. La facture finale n'était pas aussi détaillée que la soumission car celle-ci 

était destinée à des entreprises et qu'il était inutile de relister tout le matériel sur la 

facture. 

cb. L'architecte a confirmé avoir accepté les soumissions du 15 mars 2010. Le 
montant de 272'000 fr. prévu pouvait être ajusté en cours de travaux. Le devis 

général du 11 novembre 2009 ainsi que celui du 1
er

 novembre 2010, concernant la 

dépendance et qu'il avait sollicité, avaient en revanche été refusés car ils étaient 

trop élevés. Concrètement, C______ avait réalisé la mise à terre du bâtiment et 

posé les tubes dans les dalles et les murs en béton, soit seule la première étape du 

chantier, représentant entre 10% et 15% du travail. L'essentiel consistait dans la 

pose des fils et des interrupteurs, travaux qui n'avaient pas été effectués. Les 

travaux avaient été achevés par la société G______ plusieurs mois plus tard. A ce 

moment, il avait été constaté que les travaux avaient été mal exécutés, mais 

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seulement dans une petite mesure. Aucun avis de défaut n'avait cependant été 

transmis à l'entrepreneur compte tenu du conflit concernant la facture. 

Selon lui, la facture de C______ du 13 décembre 2010 n'avait pas été établie dans 

les règles de l'art dans la mesure où le matériel fourni n'était pas détaillé. Elle ne 

pouvait donc pas être contrôlée. Concrètement, seul 10% du travail avait été 

effectué, mais plus de 50% facturé. Si l'on prenait 15% du montant devisé de 

272'000 fr. en ajoutant "la mise à terre, la fourniture du tableau électrique et 

l'étude pour la soumission", on arrivait à un certain prix que la facture multipliait 

par quatre. 

D______ avait été sollicitée pour évaluer le prix des travaux réalisés. Elle avait 

fait son estimation sur la base des plans électriques fournis par l'entrepreneur, de 

la soumission et d'une visite du chantier. 

cc. Un employé de la société G______ a confirmé que cette dernière avait repris 
les travaux électriques sur le chantier. En plus des tubes, l'installation 

photovoltaïque ainsi que le tableau provisoire de chantier étaient "faits" lors de 

son intervention. Une partie des travaux de C______ avait pu être utilisé mais le 

tubage avait été réalisé au mauvais endroit et dû être refait dans une grande 

mesure.  

La facture de G______ s'était élevée à environ 330'000 fr.  

Un plan de tubage n'aurait pas été réalisé s'il n'avait pas été demandé. 

cd. L'exploitant de la société F______ a expliqué que sa société était intervenue 
au tout début du chantier. Il avait réalisé de nouvelles saignées dans le béton sur 

demande des maîtres pour le second électricien, mais ne pouvait pas dire si les 

travaux effectués par C______ avaient été bien ou mal faits. 

d. Le 19 mars 2013, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions, à la 
suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

E. Selon le jugement querellé, les parties étaient liées par un contrat d'entreprise, 
auquel la norme SIA 118 n'était pas intégrée dans la mesure où C______ avait 

renvoyé la soumission à l'architecte sans annexer les documents de ce dernier y 

faisant référence. Les parties avaient résilié le contrat d'un commun accord. Le 

prix des travaux exécutés au 13 décembre 2011 était donc dû. Il ressortait des 

enquêtes que l'ensemble des travaux facturés avait été réalisé. Le prix était 

conforme au premier devis du 15 mars 2010, accepté par A______ et B______, et 

le rabais de 20%, applicable au prix de l'ouvrage complet, n'était pas exigible 

compte tenu de la résiliation anticipée du contrat. 

Les conclusions en paiement de A______ et B______ n'étaient pas fondées, d'une 

part, parce que les défauts de l'ouvrage dont se prévalaient ces derniers n'étaient 

pas clairement indiqués et qu'aucun avis valable n'avait été communiqué à 

C______ à ce sujet. D'autre part, A______ et B______ n'avaient produit aucune 

pièce attestant les frais de réalisation des plans de tubage dont il demandait le 

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remboursement. De surcroît, il n'était pas démontré que de tels plans avaient été 

commandés dès le début des travaux. 

L'inscription de l'hypothèque légale ayant été requise et opérée dans les trois mois 

suivant la fin des travaux, son inscription définitive pouvait être ordonnée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le présent appel est dirigé contre une décision finale rendue dans le cadre d'un 
litige portant sur une valeur supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 

CPC). Il a été déposé en temps utile et selon la forme prescrite (art. 130, 131, 308 

al. 1 let. a et 311 CPC).  

L'appel est ainsi recevable. 

1.2 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 

de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 

la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 

droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, p. 137; 

REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 

38 ad art. 311). 

2. Les appelants requièrent à titre préalable l'audition de l'associé gérant de D______ 
ainsi qu'une expertise visant à évaluer les travaux effectués par C______. 

Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en compte que (a) s'ils sont 

invoqués ou produits sans retard et (b) s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits 

devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 

diligence requise (art. 317 CPC). 

En l'espèce, l'administration des deux moyens de preuve susmentionnés aurait pu 

être sollicitée par les appelants en première instance, dans la mesure où il ne s'agit 

pas de moyens apparus seulement en appel. Ils ne visent pas non plus à démontrer 

des faits survenus seulement après la fin des débats devant le premier juge. 

Or, les appelants n'allèguent ni ne prouvent en quoi ils auraient été empêchés de 

requérir le Tribunal d'administrer de telles preuves. Les parties se sont en 

particulier réservé la possibilité de solliciter une expertise, mais aucune d'elles n'a 

finalement formulé une requête dans ce sens. 

Les conclusions préalables des appelants sont dès lors irrecevables.  

Pour le surplus, le commandement de payer versé à la procédure par l'intimée, 

notifié à cette dernière le 19 août 2013, soit après la fin des débats de première 

instance, est recevable. 

3. Les appelants reprochent tout d'abord au premier juge d'avoir considéré que la 
norme SIA-118 n'était pas intégrée au contrat entre les parties. 

- 10/19 - 

 

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3.1 Aux termes de l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un contrat par lequel 
une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix 

que l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer. 

Tant que l'ouvrage n'est pas terminé, le maître peut toujours se départir du contrat, 

en payant le travail fait et en indemnisant complètement l'entrepreneur (art. 377 

CO). Le maître doit payer le travail réalisé jusque-là, soit tous les travaux 

nécessaires à l'exécution de l'ouvrage, y compris les travaux préparatoires et les 

montants correspondant à la matière fournie (CHAIX, Commentaire romand CO I, 

2
e
 éd., 2012, n. 10 ad art. 377 CO; ZINDEL/PULVER, Basler Kommentar CO I,  

5
e
 éd., 2011, n. 13 ad art. 377 CO). 

La norme SIA 118 n'a pas force obligatoire telle une loi ou une ordonnance et ne 

constitue pas en soi une source de droit (GAUCH, Der Werkvertrag, 5
e
 éd., 2011,  

n. 282). 

En tant que règlementation à caractère privé, le contenu des normes SIA doit être 

prouvé (arrêt du Tribunal fédéral 4P.47/2006 du 2 juin 2006 consid. 2.4.2). Il ne 

constitue pas un fait notoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_428/2007 du  

2 décembre 2008 consid. 3.1). 

Le Tribunal fédéral ne reconnaît pas non plus dans les normes SIA, constituant les 

conditions générales, l'expression générale d'un usage de la branche. Il ne les 

prend en compte que lorsque les parties les intègrent à leur contrat. De telles 

clauses contractuelles prédéfinies peuvent exprimer une pratique ou une opinion 

de la branche, mais cela n'est pas présumé et doit être démontré dans le cas 

concret (ATF 118 II 295 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_393/2007 du  

3 décembre 2007 consid. 2.1). Les normes SIA peuvent être intégrées au contrat 

non seulement de manière expresse, mais également tacitement (arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_393/2007 du 3 décembre 2007 consid. 2.1; 4C.261/2005 du  

9 décembre 2005 consid. 2.3), notamment lorsque l'entrepreneur sait que la maître 

entend appliquer les normes SIA dans ses contrats (arrêt 4C.261/2005 précité, 

consid. 2.4). 

3.2 En l'espèce, les appelants ont fait construire sur leur bien-fonds une villa avec 
piscine, dépendance et couvert, ainsi que des sondes géothermiques et panneaux 

solaires. Dans le cadre de ce chantier, les travaux d'électricité ont été confiés par 

leur architecte à l'intimée au début de l'année 2010. 

Au vu de ces éléments, les parties sont liées par un contrat d'entreprise, ce qu'elles 

ne contestent pas. 

Les parties y ont mis fin le 3 décembre 2010, après l'installation par l'intimée du 

tableau électrique nécessaire à la pose des panneaux solaires. 

Les appelants contestent vainement une résiliation du contrat d'un commun 

accord, dans la mesure où l'intimée, dans sa lettre du 17 décembre 2010, a 

exprimé son accord avec ladite résiliation. Cette question est de toute manière 

- 11/19 - 

 

C/11874/2011 

sans pertinence dans la mesure où le prix des travaux effectués est dû dans le cas 

d'une résiliation anticipée du contrat, qu'elle soit unilatérale ou consensuelle. 

3.3 Les parties n'ont pas expressément intégré la norme SIA 118 dans leur contrat, 
dans la mesure où les documents de soumission établis par l'architecte prévoyant 

son application n'ont pas été signés par l'intimée. 

Les appelants considèrent néanmoins que la norme SIA 118 fait partie du contrat. 

Ils se prévalent à cet égard de l'établissement par l'architecte des documents de 

soumission précités, agissant pour leur compte, de la qualité de professionnel de 

ce dernier et de l'intimée ainsi que de l'importance du chantier, éléments qui 

devaient conduire l'intimée à considérer que le contrat avec les appelants intégrait 

la norme SIA 118. 

L'intimée ne reconnaît cependant pas avoir vu les documents de soumission de 

l'architecte, et les appelants ne prouvent pas que ces documents ont été présentés à 

leur adverse partie. Il n'est pas non plus démontré que l'intimée avait connaissance 

d'une quelconque habitude de l'architecte d'appliquer la norme SIA 118. Enfin, 

l'importance du chantier à elle seule ne suffit pas à conduire à l'application de la 

norme SIA. 

Il n'est ainsi pas établi que l'intimée aurait tacitement accepté d'intégrer la norme 

SIA 118 au contrat des parties, qu'aucune d'elles n'a au demeurant produite. 

Le grief des appelants doit donc être rejeté. 

4. Les appelants considèrent que le premier juge a retenu à tort que les travaux 
réalisés par l'intimée étaient conformes au contrat et que sa facture du  

13 décembre 2010 correspondait auxdits travaux. Plus particulièrement, ils 

reprochent au premier juge de n'avoir pas cherché à établir le montant réel des 

travaux réalisés par l'intimée. 

4.1 Le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison (art. 372 al. 1 CO). 

Dans le cas d'une résiliation du contrat, la partie livrée de l'ouvrage inachevé est 

assimilée à un ouvrage complet (ATF 130 III 362 consid. 4.2 et ATF 116 II 450 

consid. 2a/aa et 2b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 4A_53/2012 du 31 juillet 2012 

consid. 4.3). 

4.1.1 Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter 
l'ouvrage pour la somme fixée (art. 373 al. 1 CO). 

Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit 

être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur  

(art. 374 CO). 

Lorsque le devis approximatif arrêté avec l'entrepreneur se trouve sans le fait du 

maître dépassé dans une mesure excessive, le maître a le droit, soit pendant, soit 

après l'exécution, de se départir du contrat (art. 375 al. 1 CO). 

- 12/19 - 

 

C/11874/2011 

Dans le cas du prix effectif, les parties refusent d'être liées par un prix fixé 

d'avance, ce qui est le cas aussi bien lorsqu'elles renoncent à fixer un prix que 

lorsqu'elles en font une estimation seulement sommaire. Entre ces deux types de 

prix existe une catégorie intermédiaire, dans laquelle les parties font une 

estimation plus précise du coût de l'ouvrage, en établissant un devis approximatif 

visé par l'art. 375 CO et procurant des droits supplémentaires au maître. Les 

parties peuvent aussi convenir d'un prix approximatif ("Circa-Preis"), par exemple 

en fixant un montant maximum et minimum (CHAIX, op. cit., 2012, n. 7 et 8 ad 

art. 374 CO; ZINDEL/PULVER, op. cit., n. 1, 5 et 10 ad art. 374 CO). Ce cas-ci 

suppose que les parties se soient mises d'accord sur le prix. L'opinion selon 

laquelle de l'existence d'un devis approximatif découle un prix approximatif 

méconnaît l'art. 374 CO, dans la mesure où, le devis approximatif ne comportant 

pas un accord sur le prix, celui-ci ne peut être considéré comme convenu par les 

parties, même de manière approximative (GAUCH, op. cit., n. 940) 

Déterminer si les parties ont fait une estimation du coût de l'ouvrage (devis 

approximatif), sans force obligatoire, ou si elles ont convenu d'un prix 

approximatif ("Circa-Preis") auquel elles sont liées est une question 

d'interprétation. En cas de doute, la solution la plus favorable au maître doit être 

retenue (GAUCH, op. cit., n. 941).  

Dans le cas où les parties se sont entendues sur un devis approximatif, le prix doit 

de toute manière être fixé selon la valeur du travail et les dépenses de 

l'entrepreneur (GAUCH, op. cit., n. 938). Le devis ne liant pas les parties, 

l'entrepreneur ne peut pas prétendre, par principe, au paiement du montant devisé 

lorsque l'ouvrage est réalisé à meilleur compte. Cela découle du but de la 

disposition, qui tend à protéger les intérêts du maître et non ceux de 

l'entrepreneur. En effet, seul le maître peut déduire certains droits en cas de 

dépassement excessif (CHAIX, op.cit., n. 6 ad art. 375 CO; ZINDEL/PULVER,  

op. cit., n. 5 ad art. 375 CO).  

4.1.2 A défaut de règles prévues pour la fixation du prix effectif, il appartient au 
juge de le fixer. Le prix effectif couvre les frais de l'entrepreneur concernant le 

matériel et la main-d'œuvre (salaire du personnel, rémunération des sous-traitants, 

frais d'utilisation des machines, coût des matériaux), les frais généraux (frais 

administratifs ou commerciaux) et un bénéfice équitable. Sont déterminants les 

frais nécessaires à une exécution diligente des travaux. Dans sa décision sur le 

montant des prix effectifs, le juge doit prendre en considération toutes les 

circonstances de chaque cas d'espèce; il est tenu par les accords des parties. Dans 

tous les cas, il dispose d'un certain pouvoir d'appréciation (CHAIX, op. cit., n. 10 

ad art. 374 CO; GAUCH, op. cit., n. 957 ss; ZINDEL/PULVER, op. cit. n. 12 à 15 ad 

art. 374 CO).  

Le fardeau de la preuve du prix effectif incombe à l'entrepreneur. Il doit 

démontrer l'existence des éléments nécessaires au juge pour fixer le prix, soit en 

particulier que les prestations exécutées correspondent à la convention des parties, 

- 13/19 - 

 

C/11874/2011 

que les frais évoqués sont réels et effectivement supportés par l'entrepreneur, que 

les frais effectivement engagés étaient nécessaires à une exécution diligente de 

l'ouvrage, et que le prix a été calculé conformément aux règles définies par les 

parties, à des normes valablement intégrées dans le contrat ou aux prix usuels 

(CHAIX, op. cit., n. 15 ad art. 375 CO; ZINDEL/PULVER, op. cit. n. 18 ad art. 374 

CO). 

Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas un 

moyen de preuve dans un éventuel procès, mais n'a que la valeur d'une simple 

allégation de la partie qui la produit (ATF 132 III 83 consid. 3.4; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_255/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.1). 

4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée peut prétendre au prix des 
travaux effectués jusqu'à la fin du contrat des parties, travaux immédiatement 

livrés en raison de leur nature et devant être considérés comme un ouvrage 

complet.  

La facture émise à ce sujet par l'intimée le 13 décembre 2010, de 169'157 fr. 80, 

est cependant contestée par les appelants, ceux-ci considérant que le prix dû ne 

dépasse pas 50'017 fr. 85, correspondant au montant arrêté par D______ dans son 

évaluation du 16 mars 2011 et comprenant un rabais de 20%. 

Les parties ne sont pas convenues d'un prix ferme ni par ailleurs d'un prix 

approximatif. En se mettant d'accord sur les devis du 15 mars 2010, en particulier 

sur le montant total de 272'000 fr., elles ont en effet uniquement entendu prévoir 

un devis approximatif, sans être liées au sujet du prix. Ce point n'est pas contesté. 

Les appelants se prévalent précisément du prix effectif des travaux. L'intimée, en 

se référant notamment à la précision contenue dans la page de garde des devis 

précités selon laquelle "[l]a facture sera établie sur la base des travaux exécutés", 

reconnaît quant à elle que les parties n'ont pas convenu d'un prix ferme et que ledit 

prix devrait être arrêté sur la base des prestations effectivement réalisées. 

Le prix n'étant pas stipulé, conformément aux règles vues ci-avant, il doit être 

arrêté selon la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. 

Sur ce point, la preuve incombe à l'intimée. 

4.3 Contrairement à la position défendue par cette dernière, reprise à tort par le 
premier juge, le devis approximatif n'a pas d'effet contraignant vis-à-vis du maître 

de l'ouvrage et l'entrepreneur ne peut pas prétendre au paiement du montant qui y 

est prévu. L'intimée s'efforce ainsi vainement de démontrer que les prix des 

différents postes de la facture litigieuse sont conformes voire inférieurs au devis 

du 15 mars 2010 ainsi qu'à celui du 1
er

 novembre 2010, étant rappelé que l'accord 

des maîtres en relation avec le second devis n'est pas établi.  

Il ne ressort au demeurant pas du dossier que la moitié des travaux devisés ait été 

réalisée comme l'allègue l'intimée. En particulier, selon le témoignage de 

l'architecte, seuls 10 à 15% des travaux ont été effectués. La facture de G______, 

- 14/19 - 

 

C/11874/2011 

ayant pris la suite de l'intimée sur le chantier, s'est en outre élevée à  

330'000 fr. selon les déclarations de l'un de ses employés. Le coût de l'intervention 

de G______, plus élevé que le devis de l'intimée pour l'entier des travaux, permet 

de douter que cette dernière ait effectué plus de la moitié des travaux, justifiant 

une facture de 169'157 fr. 80 en rapport avec un devis de 272'000 fr. 

L'examen réalisé par D______, contesté par l'intimée, est dépourvu de force 

probante au vu de sa nature privée. Son contenu doit être tenu pour de simples 

allégations des appelants. 

Sa lecture fait néanmoins apparaître que tous les postes de la facture du  

13 décembre 2010 correspondent à des travaux effectifs et convenus, dans la 

mesure où chacun d'eux a fait l'objet d'une évaluation, qu'il n'est pas fait mention 

de travaux facturés non compris dans le devis du 15 mars 2010, et que celui-ci a 

été accepté par les appelants. Il n'est donc pas contesté que chaque poste de 

travaux facturés correspond à une activité effective et convenue entre les parties, 

contrairement à ce qu'avancent les maîtres en appel de manière toute générale. 

L'intimée doit cependant aussi apporter la preuve des éléments nécessaires pour 

fixer le prix des travaux réalisés, soit pour le moins le coût du matériel et de la 

main-d'œuvre effectivement engagés, respectivement la règle à appliquer pour 

calculer le prix. 

A défaut de requête des parties dans ce sens, aucune expertise n'a été réalisée en 

relation avec le coût effectif des travaux.  

Les éléments pertinents pour déterminer le prix ne ressortent par ailleurs pas de la 

facture du 13 décembre 2010, listant les postes de travaux facturés, sans détailler 

le matériel et la main-d'œuvre effectivement engagés ni leur coût. Les devis du  

15 mars 2010 sont certes plus détaillés, dans la mesure où le second comporte un 

résumé succinct des travaux ainsi qu'une liste du matériel et une indication de son 

coût. Ils ne permettent toutefois pas de déterminer le coût du matériel et de la 

main d'œuvre effectivement mis à contribution dans le cadre des travaux 

finalement réalisés.  

Comme vu plus haut (cf. supra consid. 3.1), le juge ne peut au surplus appliquer 

d'office une réglementation privée concernant le calcul du prix de l'ouvrage. 

4.4 Le seul élément du dossier donnant des indications au sujet de la valeur de 
l'ouvrage consiste dans le témoignage de l'architecte en première instance. Il revêt 

une force probante certaine compte tenu de ce que, d'une part, l'architecte a suivi 

tout le chantier à titre professionnel et, d'autre part, qu'il représente les maîtres de 

l'ouvrage en qualité de mandataire.  

Selon les explications de l'architecte, la facture ne pouvait pas être contrôlée à 

défaut d'être suffisamment détaillée. Il considérait, cela étant, qu'entre 10 et 15% 

des travaux avaient été réalisés. Leur prix devait comprendre 15% du montant du 

montant devisé de 272'000 fr., soit 40'800 fr., auquel devait être ajouté le coût de 

- 15/19 - 

 

C/11874/2011 

la mise à terre, de la fourniture du tableau électrique et de l'étude pour la 

soumission. A défaut de ressortir du dossier, le coût de ces postes sera arrêté sur la 

base de l'estimation de D______, correspondant aux montants reconnus par les 

appelants. Le prix de la mise à terre est ainsi fixé à 8'000 fr. (villa) et 2'500 fr. 

(dépendance), celui de la fourniture du tableau électrique à 4'800 fr. et les frais 

d'étude sont arrêtés à 8'000 fr. Le prix de l'ouvrage déterminé sur la base des 

déclarations de l'architecte se monte ainsi au total à 57'450 fr. 60 (40'800 fr. + 

8'000 fr. + 2'500 fr. + 4'800 fr. + 8'000 fr.). 

4.5 A défaut d'autres éléments probants permettant de déterminer le coût effectif 
de l'ouvrage plus précisément, et compte tenu du pouvoir d'appréciation dont la 

Cour jouit à ce sujet, le prix sera fixé au montant arrondi de 57'500 fr. sur la base 

des déclarations de l'architecte. Il convient d'y ajouter la TVA, de 7.6% à l'époque 

des travaux, ce qui amène à un total de 61'870 fr. 

Le rabais de 20% prévu dans les devis du 15 mars 2010 n'est pas applicable au vu 

de la résiliation anticipée du contrat, conformément aux explications de l'intimée, 

admises en première instance et non contestées en appel. 

Après déduction des acomptes versés par les maîtres de l'ouvrage à hauteur de 

56'900 fr., le solde du prix s'élève à 4'970 fr. (61'870 fr. – 56'900 fr. = 4'970 fr.). 

S'y ajoutent des intérêts non contestés par les appelants de 5% dès le 8 février 

2011. Au-delà de cette somme, l'intimée doit être déboutée de ses conclusions en 

paiement. 

Le jugement querellé sera dès lors annulé et réformé dans le sens précité. 

5. Les appelants contestent l'inscription d'une hypothèque légale sur leur parcelle et 
leur condamnation aux frais y relatifs. 

5.1 Selon l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque 
légale les artisans et entrepreneurs employés à la construction ou à la destruction 

de bâtiments ou d'autres ouvrages, au montage d'échafaudages, à la sécurisation 

d'une excavation ou à d'autres ouvrages, sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni 

des matériaux et du travail ou du travail seulement, que leur débiteur soit le 

propriétaire foncier, un artisan ou un entrepreneur, un locataire, un fermier ou une 

autre personne ayant un droit sur l'immeuble. 

Aux termes de l'art. 839 CC, l'hypothèque des artisans et des entrepreneurs peut 

être inscrite à partir du jour où ils se sont obligés à exécuter le travail ou les 

ouvrages promis (al. 1). L'inscription doit être obtenue au plus tard dans les quatre 

mois qui suivent l'achèvement des travaux (al. 2). Elle n'a lieu que si le montant 

du gage est établi par la reconnaissance du propriétaire ou par le juge (al. 3). 

Le délai susmentionné était cependant de trois mois avant l'entrée en vigueur de 

l'actuel art. 839 CC le 1
er

 janvier 2012 (art. 839 al. 2 aCC). 

- 16/19 - 

 

C/11874/2011 

Lorsque, avant l'achèvement des travaux, ceux-ci sont retirés à l'entrepreneur, c'est 

la date de ce retrait qui constitue le point de départ du délai de trois mois précité 

(ATF 102 II 206 consid. 1a et 39 II 210 consid. 3). 

5.2 En l'espèce, il est établi et non contesté que l'intimée a fourni des matériaux et 
du travail pour l'immeuble des appelants et qu'une hypothèque légale des artisans 

et des entrepreneurs y a été inscrite, à titre provisoire, le 1
er

 mars 2011, soit dans 

le délai de trois mois anciennement applicable depuis la fin des travaux, 

correspondant en l'occurrence à la date de la résiliation du contrat le 3 décembre 

2010.  

Il est au surplus acquis et non contesté que la demande au fond, déposée le 6 juin 

2011, a été introduite dans le délai de 30 jours imparti à cet effet à l'intimée par 

décision sur mesures provisionnelles notifiée à cette dernière le 5 mai 2011. 

L'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs 

sur l'immeuble des appelants ne peut cependant être ordonnée qu'à hauteur du 

montant de la créance reconnue par le juge, soit de 4'970 fr., avec intérêts à 5% 

dès le 8 février 2011. 

Le jugement querellé sera dès lors annulé sur ce point et réformé dans le sens 

précité. 

Les appelants n'expliquent au surplus pas en quoi leur condamnation au paiement 

des frais relatifs à l'inscription définitive de l'hypothèque légale est contestable. A 

défaut de motivation, leurs conclusions sur ce point sont irrecevables. 

6. Les appelants persistent à conclure en appel au paiement par l'intimée de  
40'924 fr. 60. 

Leur appel ne comporte cependant aucune motivation à ce sujet, expliquant en 

quoi le premier juge aurait rejeté à tort leur demande reconventionnelle. Il est 

ainsi irrecevable sur ce point. 

Au demeurant, leurs conclusions y relatives sont infondées. Le montant de  

40'924 fr. 60 consiste en effet en une créance en répétition de l'indu (6'882 fr. 15), 

en dommages-intérêts résultant de malfaçons (facture de F______ de 4'042 fr. 45) 

et en paiement du plan de tubage réalisé par D______ (30'000 fr). Or, le prix de 

l'ouvrage, comme vu ci-avant (cf. supra consid. 4.5), est supérieur aux acomptes 

versés, de sorte qu'aucun remboursement n'est dû par l'intimée. Aucun avis des 

défauts suffisamment précis n'a été transmis par les maîtres de l'ouvrage à 

l'entrepreneur au sujet des malfaçons invoquées, qui n'ont de surcroît pas été 

confirmées par l'exploitant de F______ durant les enquêtes. Il résulte enfin du 

dossier, en particulier du témoignage de l'employé de G______, que l'entrepreneur 

n'avait pas l'obligation d'établir un plan de tubage, dont le coût, contesté, n'est de 

toute manière pas étayé. 

Le jugement querellé sera donc confirmé en tant qu'il déboute les appelants de 

leurs conclusions en paiement. 

- 17/19 - 

 

C/11874/2011 

7. 7.1 Les appelants sont déboutés de leurs conclusions en paiement de 40'924 fr. 60 
ainsi que sur le principe de l'inscription d'une hypothèque légale et des frais y 

relatifs. Ils seront donc condamnés à un tiers des frais d'appel. L'intimée en paiera 

les deux-tiers dans la mesure où elle succombe pour le surplus (art. 95 et 106 al. 2 

CPC). 

Les frais d'appel sont arrêtés à 12'000 fr. (art. 13, 17 et 35 du Règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile (RTFMC - E 1 05.10)) et compensés par l'avance 

opérée par les appelants, laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

L'intimée, tenue aux deux-tiers des frais s'élevant à 8'000 fr., sera condamnée à 

rembourser cette somme aux appelants (art. 111 al. 2 CPC). 

L'intimée sera également condamnée à payer les deux-tiers des dépens des 

appelants, le tiers restant étant dû par ceux-ci à leur adverse partie. Les dépens 

d'appel sont fixés à 7'400 fr. pour les appelants et 3'700 fr. pour l'intimée, TVA et 

débours compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 CPC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC ;  

art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC). 

7.2 Aux termes de l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle 
se prononce sur les frais de la première instance. 

Le montant des frais judiciaires de 15'720 fr. et celui des dépens de 15'000 fr. 

fixés en première instance n'étant pas contestés, ils ne seront pas revus. Le 

montant des frais judiciaires sont au surplus entièrement couverts par les avances 

des parties de 16'300 fr. au total, restant acquises à l'état à hauteur de 15'720 fr. et 

étant remboursées à l'intimée à hauteur de 580 fr.  

La répartition des frais de première instance sera en revanche modifiée dans le 

sens précité (art. 106 al. 2 CPC). L'intimée étant tenue au paiement des frais 

judiciaires à hauteur de 10'480 fr. (2/3 x 15'720 fr.) et ayant effectué une avance à 

ce titre de 12'200 fr., dont 580 fr. lui seront restitués, les appelants devront lui 

rembourser 1'140 fr. (12'200 fr. – 580 fr. – 10'480 fr.). Les appelants et l'intimée 

seront au surplus condamnés au paiement des dépens de leur adverse partie à 

hauteur respectivement de 5'000 fr. et de 10'000 fr. 

* * * * * 

- 18/19 - 

 

C/11874/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ contre le jugement 

JTPI/7000/2013 rendu le 31 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/11874/2011-17. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1, 2, 4 et 5 du jugement entrepris, et statuant à nouveau : 

Condamne A______ et B______ à payer à C______ 4'970 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 

février 2011. 

Ordonne l'inscription définitive au Registre foncier de Genève, au profit de C______, de 

l'hypothèque légale provisoirement inscrite en faveur de cette dernière sur la parcelle n° 

1______, plan n° 2______ de la commune de ______, propriété de A______ et 

B______, à hauteur de 4'970 fr., avec intérêts à 5% dès le 8 février 2011. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 15'720 fr. et les compense avec 

l'avance opérée par les parties. 

Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à C______ 580 fr. 

Met les frais judiciaires à la charge de A______ et B______ à hauteur d'un tiers et de 

C______ à hauteur de deux-tiers. 

Condamne en conséquence A______ et B______ à rembourser à C______ l'avance de 

frais qu'elle a effectuée à hauteur de 1'140 fr.  

Condamne A______ et B______ à verser à C______ 5'000 fr. au titre de dépens de 

première instance.  

Condamne C______ à verser à A______ et B______ 10'000 fr. au titre de dépens de 

première instance.  

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires à 12'000 fr. et les compense avec l'avance opérée par 

A______ et B______. 

Met les frais judiciaires à la charge de A______ et B______ à hauteur d'un tiers et de 

C______ à hauteur de deux-tiers. 

Condamne en conséquence C______ à rembourser à A______ et B______ l'avance de 

frais qu'ils ont effectuée à hauteur 8'000 fr.  

- 19/19 - 

 

C/11874/2011 

 

Condamne A______ et B______ à verser à C______ 3'700 fr. au titre de dépens. 

Condamne C______ à verser à A______ et B______ 7'400 fr. au titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-

COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.