# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5557881-95ed-5b54-85ab-b5a6bcb2ae64
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2021 A/827/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-827-2021_2021-12-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/827/2021-FORMA ATA/1364/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 14 décembre 2021 

2ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Cyril Mizrahi, avocat  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

 

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A/827/2021 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1982 en Éthiopie, est arrivé en Suisse en 
2012 et il a obtenu le statut de réfugié politique en 2013. Il est titulaire d'un 
diplôme de médecine obtenu en juin 2008 dans son pays d’origine où il a exercé 
sa profession. 

2) a. En septembre 2013, M. A______ s’est inscrit à la maîtrise d’études 
avancées en santé publique (ci-après : MAS SP) de la faculté de médecine 
(ci-après : la faculté) de l'Université de Genève (ci-après : l’université). 

 b. Par arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) du 26 mai 2020 (ATA/512/2020), celle-ci 
a admis partiellement le recours interjeté le 16 octobre 2019 par M. A______ 
contre la décision du 25 janvier 2019 attribuant la note 0 à son travail de mémoire 
et a renvoyé le dossier à l’université pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. Le principe de la proportionnalité avait été violé compte tenu des 
circonstances particulières du cas d’espèce. Il revenait à l’autorité intimée de 
réévaluer le travail de mémoire du recourant en tenant compte notamment du 
critère d’originalité qui devait caractériser un tel travail. 

 c. Par arrêt 2C_557/2020 du 1er juillet 2020, le Tribunal fédéral a déclaré 
irrecevable le recours déposé par M. A______ contre l'ATA/512/2020 précité, 
s'agissant d'une décision de renvoi.  

3) a. Depuis l'année académique 2015-2016, M. A______ s’est aussi inscrit au 
cursus de maîtrise en médecine humaine (ci-après : MAS MH).  

 b. Par arrêt du 3 décembre 2019, la chambre administrative a rejeté le recours 
de M. A______ contre son élimination de ce cursus. Les griefs invoqués par le 
recourant n’étaient pas de nature à remettre en cause la décision querellée, son 
échec en troisième tentative de l'examen concerné étant fondé et la justifiant 
(ATA/1745/2019). 

 c. Par arrêt 2C_91/2020 du 17 juillet 2020, le Tribunal fédéral a déclaré 
irrecevable le recours déposé par M. A______ contre l'ATA/1745/2019 précité. 

4)  M. A______ s’est également inscrit en maîtrise d’études avancées en action 
humanitaire (ci-après : MAS AH) depuis l’année académique 2014-2015. Le 
présent litige et les faits qui suivent portent sur son élimination de ce cursus. 

5)  Selon le règlement et plan d’études du MAS AH version 2012 (ci-après : 
RE) du centre d’enseignement et de recherche en action humanitaire de Genève 
(ci-après : CERAH), le MAS AH est un programme de formation continue. 

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Le CERAH est un centre conjoint de l’université et de l’institut de hautes études 
internationales et du développement. Le comité directeur de la convention portant 
création du CERAH (ci-après : le comité directeur) détermine, oriente et assure le 
suivi et l’évaluation interne des activités de formation continue (art. 2.1 RE).  

  La durée des études est d’un an au minimum et de trois ans au maximum 
(art. 4.1 RE).  

  Le programme du MAS AH comprend un tronc commun, deux modules de 
spécialisation et le mémoire de fin d’études (art. 5.1 RE). Il correspond à 
soixante crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits 
(soit European Credit Tranfer System ; ci-après : ECTS). 

  L’étudiant doit obtenir une note de 4 au minimum au travail de mémoire 
(art. 8.4 RE). En cas d’obtention d’une note inférieure, il peut se présenter une 
seconde et dernière fois (art. 8.5 RE).  

  Dans le cas où un étudiant n’obtient pas les soixante crédits, le comité 
directeur, après avis de la direction du MAS, peut décider, en fonction des crédits 
effectifs obtenus, de délivrer un Diploma of Advanced Studies (ci-après : DAS) en 
action humanitaire et/ou un ou plusieurs Certificate of Advanced Studies  
(ci-après : CAS) en action humanitaire, ce pour autant que l’étudiant ne se trouve 
pas en situation éliminatoire. 

6)  Par courriel du 4 décembre 2015, le CERAH a informé M. A______ qu’il 
avait obtenu la note de 3,25 à son mémoire de fin d’étude du MAS AH, lors de sa 
seconde et ultime tentative. Les commentaires et remarques du jury étaient joints. 
Vu le résultat, il ne pouvait pas se voir délivrer le diplôme du MAS AH, 
conformément aux art. 7 et 8 RE.  

  Il recevrait prochainement une liste des autres diplômes qu’il pouvait 
obtenir au vu de ses crédits.  

7)  Par courriel du 7 décembre 2015 adressé à M. A______ et à 
Madame B______, en charge de la situation de l’intéressé auprès du Centre social 
protestant (ci-après : CSP), le comité directeur a informé M. A______ des 
diplômes éventuels qu’il pouvait solliciter compte tenu de ses résultats.  

  Le procès-verbal des notes était annexé au courriel. Selon celui-là, 
M. A______ avait obtenu 4,75 au module 1 ; 4,75 au module 2 ; 4,5 au module 3 ; 
5 au CAS I « Designing Strategies and Projects ». Il n’avait obtenu aucun crédit 
pour le CAS II « Health in Humanitarian Emergencies », pour lequel son travail 
final avait été évalué à 3,5. Il n’avait obtenu aucun crédit pour sa dissertation de 
MAS AH, évaluée à 3,25, après deux tentatives.  

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8)  Par courriel du 4 janvier 2016, le CERAH a transmis à Mme B______ le 
procès-verbal des notes du MAS AH de M. A______, les attestations de suivi des 
deux CAS et une attestation des crédits obtenus par M. A______ dans le cadre de 
sa formation.  

9)  Le 15 janvier 2016, Mme B______ a remercié de l’envoi du procès-verbal 
des notes du MAS AH ainsi que des différentes attestations de suivi. Elle 
sollicitait davantage de précisions concernant les options s’offrant à M. A______. 

10)  Le 21 janvier 2016, le CERAH a détaillé les trois options. Aucun titre 
n’était émis dans le cadre de la première qui attestait de quarante crédits ECTS 
dans le cadre du programme MAS AH. Un CAS en « Designing Strategies and 
Projects for Humanitarian Action » était émis dans la seconde option 
qui ne retenait que vingt-six ECTS. La troisième option imposait que M. A______ 
finalise un travail de DAS. Le CERAH avait toutefois pris bonne note que cette 
option n’était pas prise en compte par M. A______. 

11)  Le 22 janvier 2016, Mme B______ a remercié le CERAH pour les 
informations. Elle les transmettait à M. A______. Elle souhaitait qu’il lui soit 
confirmé que si celui-ci ne donnait pas suite aux propositions, la première était 
appliquée d’office. 

12)  Le 11 février 2017, le CERAH a relancé Mme B______. Il n’avait pas de 
nouvelles de M. A______ et souhaitait s’assurer que les renseignements avaient 
pu lui être transmis, ce qu’a confirmé le jour même Mme B______, précisant que 
« comme je vous l’avait déjà dit, je doute qu’il reprenne contact avec vous 
rapidement ».  

13)  Par courrier recommandé du 20 décembre 2018 au CERAH, M. A______ a 
sollicité de pouvoir finaliser et valider son MAS AH. Il avait échoué deux fois 
dans son travail de mémoire. Il souhaitait toutefois, compte tenu de circonstances 
personnelles liées à son parcours de vie qu’il détaillait, que le CERAH lui 
accorde, comme il l’avait déjà fait par le passé pour d’autres étudiants dans des 
situations exceptionnelles, le droit de finaliser son mémoire et, en cas d’évaluation 
positive, de valider son master. « Je suis en effet beaucoup plus conscient 
aujourd’hui des limites de mon travail de master en action humanitaire ». Il 
s’engageait à mettre à jour sa méthodologie, retravailler sa problématique et 
l’ensemble de son mémoire afin de remettre celui-ci lors de la session de 
juin 2019. 

14)  Par courriel du 15 janvier 2019, le comité directeur a rappelé à M. A______ 
qu’il avait déjà présenté à deux reprises son travail et obtenu des notes 
insuffisantes. L’échec était définitif. Il ne pouvait pas lui être accordé de nouvelles 
tentatives. 

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15)  Par courrier du 4 avril 2019 au comité directeur, M. A______ a formé 
opposition à la « décision du comité directeur formulée dans le courriel du 
15 janvier 2019 ». 

16)  Le 14 mai 2019, le doyen de la faculté a transmis l’opposition, pour 
instruction et préavis, au Professeur C______, président de la commission 
d’opposition pour les études en faculté de médecine (ci-après : la commission 
d’opposition). 

17)  Sur question de M. C______, le CERAH a précisé que les notifications 
d’échec avaient été envoyées à M. A______ par courrier électronique, 
respectivement les 7 décembre 2015 et 4 janvier 2016.  

18)  Par préavis du 29 novembre 2019, la commission d’opposition pour les 
études en faculté de médecine a proposé de déclarer irrecevable l'opposition, 
subsidiairement de la rejeter.  

19)  Par décision du 12 décembre 2019, le doyen de la faculté a déclaré 
l’opposition irrecevable. Subsidiairement, elle était rejetée. La décision 
d’élimination était confirmée. Cette décision était déclarée exécutoire nonobstant 
recours. 

20)  Par acte du 15 janvier 2020, M. A______ a interjeté recours contre cette 
décision auprès de la chambre administrative. Il a conclu à son annulation ainsi 
qu’à celle de la décision initiale du 15 janvier 2019. Il devait être dit qu’aucune 
décision d’élimination n’avait été prononcée, que son mémoire du MAS AH était 
validé et que la faculté devait lui délivrer son MAS AH « avec toutes les 
compensations nécessaires pour les années perdues de 2015 à 2020 ».  

21)  Par arrêt du 30 juin 2020 (ATA/631/2020), la chambre administrative a 
partiellement admis le recours, la décision sur opposition étant annulée et la cause 
renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision.  

  En l'absence de toute décision, l'opposition ne pouvait être qualifiée de 
tardive en application du principe de la bonne foi. 

  Bien que notifiée de façon irrégulière par voie électronique, l'appréciation à 
3,25 du MAS AH, était devenue définitive en application de la jurisprudence sur 
la bonne foi. M. A______, ne le contestait pas, sollicitant de pouvoir 
exceptionnellement finaliser son mémoire après son double échec.   

22)  Le 18 août 2020, le comité directeur a proposé l'élimination de M. A______ 
du MAS AH, dans la mesure où il avait échoué définitivement au travail de 
mémoire de ce cursus. 

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  Le doyen a transmis ce préavis à l'intéressé le même jour pour qu'il puisse 
faire valoir ses observations, cas échéant. 

23)  Par envoi daté du 30 septembre 2020, M. A______, par l'intermédiaire de 
son conseil, a fait valoir que des vices de procédure avaient affecté les décisions le 
concernant. Il avait invoqué le 20 décembre 2018 une situation exceptionnelle au 
sens de l'art. 58 al. 4 du statut de l’université, approuvé par le Conseil d'État le 
27 juillet 2011 et entré en vigueur le lendemain (ci-après : le statut) et demandé 
une tentative supplémentaire pour retravailler son mémoire.  

  Il réitérait sa demande de prise en compte de sa situation exceptionnelle.  

24)  Par décision du 5 novembre 2020, le doyen a prononcé l'élimination de 
M. A______ du MAS AH. 

25)  Par mémoire du 9 décembre 2020, M. A______ a fait opposition à la 
décision du doyen auprès de la commission d'opposition. 

  Il était contraire aux règles de la bonne foi de lui reprocher d'avoir fait valoir 
les circonstances exceptionnelles tardivement. Ces dernières devaient être 
examinées avec un pouvoir d'examen libre. 

  Il demandait à pouvoir préparer une ultime tentative pour passer son 
mémoire durant la procédure d'opposition. 

26)  Le 29 janvier 2021, la commission d'opposition a rejeté l'opposition faite par 
M. A______ contre la décision d'élimination du MAS AH du 5 novembre 2020. 
La décision retirait l'effet suspensif à un éventuel recours. 

27)  Par acte mis à la poste le 4 mars 2021, M. A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative contre la décision de la commission 
d'opposition, concluant à son annulation ainsi qu'à celle d'élimination du 
5 novembre 2020 et à la reconnaissance de l'existence d'une situation 
exceptionnelle au sens de l'art. 58 al. 4 du statut lui permettant d'effectuer une 
troisième tentative.  

  La décision d'élimination se référait à plusieurs reprises à la jurisprudence 
de la chambre administrative, toutefois celle-ci ne pouvait revoir l'opportunité 
d'une décision, alors que les autorités facultaires disposaient d'un large et libre 
pouvoir d'examen. En restreignant son pouvoir d'examen, la faculté de médecine 
avait commis un excès négatif du pouvoir d'appréciation. 

  Il n'avait pas décidé de son propre chef de soumettre son mémoire au jury 
mais celui-ci n'avait été formé que parce que le directeur du mémoire avait jugé le 
travail satisfaisant, conformément à l'art. 11.3 RE.  

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  Son sujet était trop proche de son propre vécu, ce qui avait rendu plus 
délicat de conserver la distance requise face à son travail.  

  Sa directrice de mémoire n'était que peu disponible, de sorte que 
l'encadrement n'avait de loin pas été optimal. Sa demande pour changer de 
directeur avait été refusée. Il avait dû préparer seul sa seconde tentative. 

  Il avait fait valoir ces circonstances le 20 décembre 2018. 

  Sa situation avait évolué favorablement depuis l'échec à ses deux tentatives 
pour son mémoire, malgré un parcours semé d'embûches.  

  La réussite du mémoire était la seule chose qui lui manquait pour que le 
MAS AH puisse lui être délivré. Il avait obtenu, également au sein de la faculté, 
un 5,5 pour son mémoire dans le cadre du master en médecine humaine et avait 
réussi le MAS en santé publique, en obtenant un 4,5 pour son mémoire. Sous cet 
angle, le refus de l'autorité intimée de reconnaitre l'existence d'une situation 
exceptionnelle était également disproportionnée. 

  Il fallait également tenir compte de la durée particulièrement longue de la 
procédure pour des raisons indépendantes de sa volonté ainsi que des vices de 
procédure commis par l'autorité intimée. 

  La pratique en action humanitaire consistait à accorder une troisième 
tentative pour présenter le mémoire lorsque cela était nécessaire. Par souci 
d'égalité de traitement, il devait pouvoir bénéficier de cette pratique.  

28)  Le 15 avril 2021, la faculté a conclu au rejet du recours. 

  Le préavis du 27 janvier 2021, sur lequel se basait la décision attaquée 
examinait de manière détaillée les éléments avancés pour faire valoir l'existence 
d'une situation exceptionnelle. Ces éléments avaient été examinés avec un plein 
pouvoir d'appréciation.  

  Concernant les modalités d'évaluation du mémoire soumis en 2015, ils 
n'étaient pas susceptibles de constituer une situation exceptionnelle au sens défini 
par la jurisprudence. Il avait fait le choix de soumettre son travail de mémoire sans 
émettre de quelconques réserves et ce n'était que le 20 décembre 2018, après s'être 
vu signifier son échec définitif qu'il avait songé à faire valoir des circonstances 
qui l'avaient selon lui empêché de réussir. Ces motifs avaient ainsi été invoqués 
tardivement. 

  L'évolution de sa situation personnelle et professionnelle n'était pas 
susceptible de remettre en cause l'évaluation d'un examen plusieurs années plus 
tard. La longueur de la procédure ne pouvait avoir eu d'effet perturbateur lors de 
la soumission du mémoire. 

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  Il n'y avait aucune pratique qui consisterait à accorder une troisième 
tentative pour présenter le travail de mémoire dans le cadre du MAS AH. 

29)  Le 11 juin 2021, le recourant a répliqué. 

  S'il ne s'était pas manifesté c'est qu'il attendait une décision munie des voies 
de droit qui n'avait été rendue que fin 2020.  

  Le courrier du 10 décembre 2018 au directeur du CERAH avait été rédigé 
sur conseils d'une membre du jury, vice-présidente du CERAH, qui lui avait remis 
une ébauche dans laquelle était indiqué que d'autres étudiants vivant des situations 
exceptionnelles avaient pu bénéficier par le passé d'une tentative supplémentaire. 

  Il avait émis des réserves lors de la soumission de son mémoire, le 
19 octobre 2015, par courrier adressé à la vice-directrice de l'époque du CERAH 
et le lendemain par un autre courrier au directeur. Il avait rappelé dans ces deux 
courriers qu'il avait été autorisé à défendre son travail de mémoire et demandé à 
être supervisé par une autre personne et qu'un expert externe intègre le jury.  

  Il était le seul étudiant de sa volée à ne pas avoir pu bénéficier d'une bourse 
d'études accordée par le CERAH.  

  Si la décision d'élimination devait être confirmée, un CAS et/ou un DAS en 
action humanitaire devrait lui être délivré, sur la base des crédits obtenus. 

30)  La cause a ensuite été gardée à juger, ce dont les parties avaient été 
informées le 22 avril 2021. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l'université du 
13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure 
d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE). 

2)  Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de la commission 
d'opposition de la faculté confirmant la décision d'élimination du 
5 novembre 2020. 

3)  La situation est régie par la LU, le statut, le RE, le RIO-UNIGE et la LPA 
(art. 1 al. 3 et 43 al. 1 LU). 

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  Les étudiants qui subissent un échec définitif au travail de mémoire sont 
éliminés du MAS (art. 11 al. 1 let. a RE).  

  À teneur de l'art. 58 al. 3 du statut, l’étudiant qui échoue à un examen ou à 
une session d’examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement 
d’études est éliminé (let. a) tout comme l’étudiant qui ne subit pas les examens ou 
qui n’obtient pas les crédits requis dans les délais fixés par le règlement d’études 
(let. b). 

  La décision d’élimination est prise par le doyen de l’unité principale 
d’enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations exceptionnelles 
(art. 58 al. 4 statut). 

4)  Le recourant reproche au doyen de n'avoir pas pris en compte sa situation 
exceptionnelle qu'il aurait fait valoir, le 20 décembre 2018 déjà. 

 a. Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants 
s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et 
difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets 
perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de 
causalité avec l'événement.  

 b. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir 
d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de 
céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée 
guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière 
manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; 
ATA/1121/2020 du 10 novembre 2020 consid. 4.d ; ATA/716/2020 du 
4 août 2020 et les références citées). 

 c. Selon la jurisprudence constante, n’est exceptionnelle que la situation 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue 
subjectif qu’objectif. Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le 
décès d’un proche, de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant, à 
condition toutefois que les effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport 
de causalité soit démontré par l’étudiant, En revanche, des difficultés financières, 
économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer une activité lucrative en 
sus des études ne constituent pas des circonstances exceptionnelles, même si elles 
représentent une contrainte. Ces difficultés sont certes regrettables, mais font 
partie d'une réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/922/2021 du 
7 septembre 2021 consid. 4b ; ATA/459/2020 du 7 mai 2020 consid. 5b et les 
références citées). 

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5) a. En l'espèce, le recourant invoque notamment des faits postérieurs à l'échec 
subi, soit la durée de la procédure et l'évolution de sa situation.  

  Or, en toute logique, ce ne sont que les circonstances en lien avec l'échec 
ayant entraîné l'élimination, décidée finalement le 5 novembre 2020 qui peuvent 
être constitutives d'une situation exceptionnelle au sens de la jurisprudence. Il 
n'est ainsi pas possible de tenir compte de faits qui ont eu lieu après que la faculté 
a examiné les circonstances du cas d'espèce pour prononcer sa décision 
d'élimination fondée sur l'art. 8.4 et 8.5 RE, en raison de la note de 3,25 obtenue 
au mémoire, présenté pour la seconde et ultime tentative en décembre 2015. En 
particulier, la durée particulièrement longue de la procédure, certes indépendante 
de la volonté du recourant, ne pouvait être retenue par l'université comme 
circonstance exceptionnelle au sens de la jurisprudence (ATA/962/2020 du 
29 septembre 2020 consid. 6). En effet, cette durée n'a eu aucune incidence sur 
l'évaluation de son mémoire ayant entraîné son élimination. 

 b. Le recourant invoque également plusieurs faits qui concernent le mémoire 
de fin d'étude et sa rédaction. Ainsi, il prétend qu'il n'avait pas décidé de son 
propre chef de soumettre son mémoire, que son sujet était trop proche de son 
propre vécu et que sa directrice de mémoire n'était pas disponible. Ces 
circonstances concernent les modalités de rédaction du mémoire de fin d'études 
prévu à l'art. 5.1 RE.  

  Or, ces circonstances ne peuvent être considérées comme exceptionnelles au 
sens donné par la jurisprudence. En effet, tant le choix du sujet que le déroulement 
de la collaboration avec la directrice du mémoire ou encore la décision de 
soumettre le mémoire sont des problèmes que le recourant auraient dû tenter de 
régler, au fur et à mesure de leur apparition, et non invoquer après l'échec 
uniquement.  

 c. Finalement, le recourant estime que sa demande de pouvoir préparer une 
ultime tentative pour passer son mémoire aurait dû être approuvée en raison d'une 
telle pratique existant pour les étudiant du MAS AH par égalité de traitement.  

  Or, la faculté nie l'existence d'une telle pratique, et le recourant n'a pas établi 
dans quelles circonstances une troisième tentative aurait été octroyée à d'autres 
étudiants.  

  En conséquence, il appert que le recourant ne peut être mis au bénéfice de 
circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation. En refusant cette dernière, 
le doyen n’a pas mésusé de son pouvoir d’appréciation et c'est à juste titre que la 
commission d'opposition a rejeté l'opposition. 

6)  Malgré l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du 
recourant, qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique (art. 87 al. 1 LPA et 

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art. 13 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée, l'université disposant d'un service juridique pour traiter 
ce type de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 mars 2021 par Monsieur A______ contre la 
décision sur opposition de l'Université de Genève du 29 janvier 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
133 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Cyril Mizrahi, avocat du recourant ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 

Siégeant : M. Verniory, président, Mmes Payot Zen-Ruffinen et McGregor, juges. 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :