# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e4a7659-ff43-574d-8f1c-25bb52c8ee13
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.09.2009 E-4452/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4452-2006_2009-09-21.pdf

## Full Text

Cour V
E-4452/2006/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Jean-Pierre Monnet, (président du collège),
Gérald Bovier et Markus König, juges, 
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), Turquie,
représenté par Maurice Utz,
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
précédemment Office fédéral des réfugiés (ODR), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'Office fédéral des réfugiés 
du 22 décembre 2004 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4452/2006

Faits :

A.
Le  recourant  a  déposé,  le  23  avril  2004,  une  demande  d'asile  en 
Suisse.

Entendu sommairement le 3 mai 2004 au Centre d'enregistrement des 
requérants d'asile (CERA) de Vallorbe, puis sur ses motifs d'asile, le 
18 mai 2004, par l'autorité cantonale compétente, il a déclaré être de 
nationalité turque, d'ethnie kurde, avoir vécu à B._______ (commune 
de  C._______,  province  de  D._______)  jusqu'à  son  adolescence  et 
être le cadet d'une famille de (...) enfants. En 1990, une opération de 
police  aurait  eu  lieu  dans  son  village,  lors  de  laquelle  les  agents 
auraient  humilié  les  hommes  et  violé  les  femmes. En  raison  de  la 
présence des autorités turques et  des pressions policières exercées 
quotidiennement sur la population locale, la famille du recourant aurait 
quitté la commune de C._______ pour s'installer à  Istanbul en 1991. 
Son frère (...)  E._______, connu par les autorités pour ses activités 
politiques, aurait été tué, en 1992, et son meurtre aurait été maquillé 
en accident de voiture. Le recourant aurait, dès 1993, poursuivi la lutte 
politique commencée par  son frère en sensibilisant  les habitants  de 
son quartier à la cause kurde (lutte pour le droit de parler et d'étudier 
en langue kurde). Il serait devenu membre de la Jeunesse du Parti de 
la démocratie du peuple (HADEP) en 1995. Son activité aurait consisté 
à informer les jeunes du parti  sur leurs droits et à vendre dans son 
quartier, contre rémunération, le mensuel prokurde "Ozgur Halk". Il a 
ajouté, lors de sa seconde audition, qu'il aurait, en sus, participé à des 
"grèves de la faim", dont la dernière remontait à 1996. Par ailleurs, il 
aurait adhéré à l'Association des droits de l'homme à Istanbul. A cette 
époque, la police aurait effectué chaque jour une descente de police 
au  domicile  familial  du  recourant  et  ce  dernier  aurait  été 
quotidiennement maltraité. Il aurait abandonné ses cours au lycée en 
1996 et  aurait  fait  l'objet  de  plusieurs  gardes à  vue,  notamment  en 
2002, alors qu'il distribuait la revue, et également lorsqu'il participait à 
des manifestations. Le (...) 2004 [ou le (...) 2004 selon les versions], 
entre  22h  et  23h,  quatre  policiers  se  seraient  présentés  à  son 
domicile, y auraient effectué une perquisition et auraient mis la main 
sur ses cartes de membre du HADEP et de l'Association des droits de 
l'homme, des exemplaires du mensuel "Ozgur Halk" et des cassettes 
de  musique  kurdes.  Ils  auraient  emmené  le  recourant  au  poste  et 
l'auraient placé en garde à vue durant cinq jours.  Soupçonné par les 

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autorités de collaborer avec les membres du Parti des travailleurs du 
Kurdistan (PKK), il aurait subi de nombreux interrogatoires durant sa 
détention durant lesquels il aurait été frappé (gifles, coups de pied) et 
torturé (suspendu par les mains liées derrière son dos, électrocution). 
La  police  l'aurait  en  outre  promené en  voiture  la  nuit  (ou  les  nuits) 
durant  deux  ou  trois  heures  et  l'aurait  menacé  de  lui  faire  subir  le 
même sort  qu'à son frère E._______. Le cinquième jour, il aurait été 
conduit,  les  yeux  bandés,  dans  un  terrain  vague,  où  il  aurait  été 
frappé, puis abandonné blessé (ou selon une seconde version, il aurait 
été  menacé  et  abandonné  dans  un  endroit  inconnu).  Suite  à  cet 
événement, il  serait  tout d'abord rentré au domicile familial,  puis,  en 
raison du danger, se serait caché dans l'imprimerie d'un de ses amis, 
prénommé  F._______,  par  l'intermédiaire  duquel  il  aurait  eu  des 
contacts réguliers avec sa famille. Par ce même biais, il aurait appris 
que  la  police  le  recherchait  quotidiennement  au  domicile  de  ses 
parents.  Le  recourant  n'aurait  jamais  reçu  d'ordre  de  marche  lui 
enjoignant  de se présenter  aux autorités militaires. Il  aurait  quitté  la 
Turquie le  10 avril 2004,  muni  d'un faux passeport  établi  au nom de 
G._______, à bord d'une voiture qui l'aurait conduit jusqu'en Suisse où 
il  serait  entré  clandestinement  le  14  avril 2004.  Il  aurait  séjourné  à 
H._______ chez sa cousine jusqu'au 23 avril 2003. Il  aurait  attendu, 
pour déposer sa demande d'asile, d'être moins stressé et d'avoir reçu 
des documents que sa famille lui aurait fait parvenir depuis la Turquie. 
Il a allégué n'avoir jamais consulté de médecin, au terme de la garde à 
vue de (...) 2004, ni dans son pays, ni en Suisse.

B.
Il a produit, à l'appui de sa demande d'asile:

- sa carte d'identité;
- une attestation du muhtar (maire) du village de B._______, datée du 
20 février  2004,  établie  à la  demande de son père,  selon laquelle  il 
serait recherché en raison de deux dossiers politiques et du fait qu'il 
n'aurait pas accompli ses obligations militaires;
- un formulaire d'adhésion au Parti démocratique du peuple (DEHAP), 
section de C._______, daté du 5 mai 2003;
-  une  attestation  du  DEHAP,  section  de  C._______,  de  1997 
mentionnant qu'il  a travaillé longtemps et de manière active pour ce 
parti;
- un extrait d'état civil en copie délivré le (...) 2004 à Istanbul, portant 
la mention qu'il est recherché par la gendarmerie depuis le (...) 2002. 

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C.
Par décision du 22 décembre 2004, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) 
a  rejeté  la  demande  d'asile  du  recourant  en  raison  de 
l'invraisemblance  des  faits  invoqués  comme  motifs  de  sa  fuite  de 
Turquie et a estimé que les pièces produites au dossier n'étaient pas 
de  nature  à  prouver  les  faits  allégués.  Il  a  également  retenu  que 
l'obligation  de  servir  au  sein  des  forces  armées  turques  n'était  pas 
assimilable  à  une  persécution.  Par  la  même  décision,  l'ODM  a 
prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé et a ordonné l'exécution de 
cette mesure, jugée licite, possible et raisonnablement exigible.

D.
Par acte du 24 janvier 2005, déposé par son mandataire, l'intéressé a 
recouru contre la décision précitée auprès de la Commission suisse 
de recours en matière d'asile (CRA). Il a conclu à son annulation et à 
l'octroi  de  l'asile  et,  subsidiairement,  à  l'admission  provisoire.  Il  a 
contesté  les  motifs  sur  la  base  desquels  l'autorité  inférieure  avait 
conclu à l'invraisemblance de ses allégués et a fait valoir un risque de 
persécution  réfléchie  en raison  des  activités  politiques de son frère 
défunt.  Par  ailleurs,  il  a  demandé  à  être  dispensé  de  verser  une 
avance de frais.

E.
Par ordonnance du 4 février 2005, le juge instructeur alors en charge 
du dossier a renoncé à percevoir une avance de frais et a imparti un 
délai  au  recourant  afin  de produire  une traduction  dans une  langue 
officielle  suisse  de  l'extrait  d'état  civil  et  de  l'attestation  du  DEHAP 
déposés en cause (rédigés en langue turque).

F.
Par courrier du 11 février 2005, le recourant a produit une attestation 
d'assistance établie par la FAREAS (Fondation vaudoise pour l'accueil 
des requérants d'asile).

G.
Le 21 février 2005, le recourant a produit une traduction en français 
des deux moyens de preuve déposés, conformément à l'ordonnance 
du 4 février 2005.

H.
Par courrier du 23 mai 2006, le recourant a produit deux attestations 
délivrées par le Centre culturel du Kurdistan de I._______ pour l'une et 

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par  la  Maison  populaire  de  H._______  pour  l'autre,  attestant  toutes 
deux des activités du recourant au sein des associations précitées. Il a 
également  fourni  deux  articles  parus  dans  "Yeni  Ozgur  Politika"  le 
31 mars 2006, ainsi que leur traduction en français.

I.
Par  courrier  du  8  avril  2008,  le  recourant  a  versé  en  cause  divers 
articles  provenant  d'internet,  rédigés  en  langue  turque  et 
accompagnés d'une traduction en français.

J.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans 
sa réponse datée du 27 avril 2009. Il a relevé que le simple fait d'avoir 
été membre de l'ex-DEHAP et du Parti démocratique du peuple (DTP) 
ne  suffisait  pas  à  établir  l'existence  d'une  crainte  fondée  de 
persécution déterminante en matière d'asile. Il a également estimé que 
le  recourant  n'avait  pas apporté  la  preuve que les autorités turques 
étaient informées de son affiliation en Suisse aux associations kurdes 
précitées, ni que cela lui vaudrait des poursuites pénales à son retour 
au pays.

K.
Dans sa réplique du 19 mai 2009, le recourant a fait valoir que selon 
un  rapport  de  l'Organisation  suisse  d'aide  aux  réfugiés  (OSAR)  du 
9 octobre  2009  (recte  :  2008),  les  membres  de  commissions  de 
jeunesse du DTP font l'objet d'arrestations par les autorités turques. Il 
soutient  ainsi  qu'il  aurait  rendu  vraisemblable  qu'en  raison  de  son 
affiliation aux associations précitées, il  s'exposait à des persécutions 
politiques en cas de renvoi.

L.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF; elles 
n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF.

1.2 Les  recours  contre  de  telles  décisions,  qui  étaient  pendants 
devant  l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile 
(CRA), dissoute au 31 décembre 2006, sont également traités, depuis 
le  1er janvier  2007,  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (art. 53  al. 2 
phr. 1 LTAF). Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour 
connaître  de  la  présente  cause  sur  laquelle  il  statue  de  manière 
définitive  (cf. art.  83  let.  d  ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du 
17 juin 2005, LTF, RS 173.10). 

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2 
phr. 2 LTAF) ; la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est 
régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement 
(art. 37 LTAF). 

1.4 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 PA) et le délai (ancien art. 50 PA, dans sa version en 
vigueur à l'époque du dépôt du recours) prescrits par la loi, le recours 
est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 

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de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte  des  motifs  de  fuite  spécifiques  aux  femmes  (art. 3  al. 1  et 
2 LAsi).

La  crainte  face  à  des  persécutions  à  venir,  telle  que  comprise  à 
l'art. 3 LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 18 p. 180ss et 
JICRA  1997  n ° 10  consid.  6  p.  73  ainsi  que  les  références  de 
jurisprudence et de doctrine citées). Sur le plan subjectif,  il  doit  être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence 
de  persécutions  antérieures,  et  de  son  appartenance  à  un  groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement 
à  de  telles  mesures;  en  particulier,  celui  qui  a  déjà  été  victime  de 
mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte 
(subjective)  plus  prononcée  que  celui  qui  en  est  l'objet  pour  la 
première  fois  (cf. JICRA 1994  n°  24 p. 171ss  et  JICRA 1993 n°  11 
p. 67ss).  Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des 
indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement,  dans  un 
avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures 
déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de 
se  référer  à des  menaces hypothétiques,  qui  pourraient  se produire 
dans un avenir plus ou moins lointain (cf. JICRA 2004 no  1 consid. 6a 
p. 9, JICRA 1993 n° 21 p. 134ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss ;  MINH 
SON NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 447ss ;  MARIO 
GATTIKER, La procédure d'asile et de renvoi, Organisation suisse d'aide 
aux réfugiés (éd.), Berne 1999, p. 69s ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA 
HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Walter 
Kälin  (éd.),  Droit  des  réfugiés,  enseignement  de  3e  cycle  de  droit 
1990,  Fribourg  1991,  p. 44 ;  ACHERMANN /  HAUSAMMANN, Handbuch des 
Asylrechts,  2e  éd.,  Berne/Stuttgart  1991,  p.  108ss  ;  WALTER KÄLIN, 
Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 126 
et  143ss  ;  SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im 
schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss). 

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2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont consistantes, cohérentes, plausibles et concluantes et que 
le  requérant  est  personnellement crédible (cf. art. 7 al. 3  LAsi). Des 
allégations sont fondées (ou suffisamment consistantes),  lorsqu'elles 
reposent  sur  des  descriptions  détaillées,  précises  et  concrètes,  la 
vraisemblance  de  propos  généraux,  voire  stéréotypés  étant 
généralement  écartée.  Elles  sont  concluantes  (ou  cohérentes), 
lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition 
à  l'autre  ou  avec  les  déclarations  d'un  tiers  (par  exemple,  proche 
parent)  sur  les  mêmes  faits.  Elles  sont  plausibles,  lorsqu'elles 
correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 
générales  régnant  dans  le  pays  d'origine)  et  sont  conformes  à  la 
réalité et à l'expérience générale de la vie. Enfin, elles doivent émaner 
d'une personne crédible. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut 
non  seulement  lorsque  celui-ci  s'appuie  sur  des  moyens  de  preuve 
faux  ou falsifiés,  mais  encore  s'il  dissimule  des  faits  importants,  en 
donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours  de  procédure  ou  en  rajoute  de  façon  tardive  et  sans  raison 
apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

Quand bien même la vraisemblance autorise  l'objection  et  le  doute, 
ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif  moins 
importants  que les éléments parlant  en  faveur  de la  probabilité  des 
allégations.

Lors  de  l'examen  de  la  vraisemblance  des  allégations  de  fait  d'un 
requérant  d'asile,  il  s'agit,  pour  l'autorité,  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette  vraisemblance,  ceux  qui  l'emportent  (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2005 no 21 consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 1996 no 28 consid. 3a 

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p. 270, JICRA 1994 no  5 consid. 3c p. 43 s. ; MINH SON NGUYEN, op. cit., 
p.  507ss;  MARIO GATTIKER,  op.  cit.,  p.  54ss;  WALTER KÄLIN,  op.  cit., 
p. 302 ss).

3.

3.1 Il convient d'examiner en premier lieu si le recourant remplit à titre 
personnel les conditions de la qualité de réfugié, au regard des motifs 
allégués à l'appui  de sa demande de protection,  à savoir  sa crainte 
d'être l'objet  d'une persécution ciblée en raison de son engagement 
politique en Turquie.

3.1.1 Il est impératif, dans chaque cas d'espèce, d'examiner les liens 
particuliers de la personne concernée avec les organisations ou partis 
d'opposition pour lesquels elle a agi, les activités politiques ou autres 
qu'elle  a pu déployer  pour  le  compte de ceux-ci,  les propos publics 
qu'elle a pu tenir, les fréquentations qu'elle a pu avoir, afin d'apprécier 
si elle a pu se rendre particulièrement suspecte, voire indésirable aux 
yeux des autorités et encore si d'autres antécédents, chez elle, voire 
chez d'autres membres de sa famille, pourraient objectivement fonder 
une crainte de sérieux préjudices, déterminants au regard de la loi sur 
l'asile  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  E-3704/2006  du 
28 novembre 2008 consid. 3.3.4).

3.1.2 Les opérations menées par  les forces de sécurité  turques,  en 
1990, dans la localité de B._______, lors desquelles les habitants ont 
été maltraités et  le  village progressivement  dépeuplé,  remontaient  à 
plus de quatorze ans lors du départ du recourant et ne sont donc pas 
en  lien  de  causalité  directe  avec  sa  fuite.  Ainsi,  même s'ils  ont  pu 
fonder,  au  point  de  vue  subjectif,  sa  crainte  de  subir  de  nouveaux 
préjudices en raison de son origine kurde, ils ne sont pas pertinents 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 

3.1.3 De 1993 à 2004, le recourant a allégué s'être engagé à défendre 
la cause kurde ; il serait devenu membre de la Jeunesse du Parti de la 
démocratie du peuple (HADEP) en 1995. Son activité aurait consisté à 
informer  les  habitants  de  son  quartier,  à  Istanbul,  et  les  jeunes 
membres de son parti (cf. p.-v. d'audition du 3 mai 2004 p. 5) sur leurs 
droits en tant que Kurdes. Il aurait vendu le mensuel prokurde "Ozgur 
Halk"  dans  son  quartier,  contre  rémunération,  et  aurait  adhéré  à 
l'Association des droits de l'homme.  A cette époque, la police aurait 
effectué chaque jour une descente de police à son domicile familial et 

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à chaque fois, il aurait subi des tortures. A plusieurs reprises, il aurait 
été  appréhendé,  avec  d'autres  personnes,  en  raison  de  leur 
participation à certaines manifestations, pour une durée variant entre 
quelques heures et deux jours (cf. p.-v. d'audition du 18 mai 2004 p. 8). 
En 2002, il aurait également été amené au poste de police alors qu'il 
distribuait  la  revue  prokurde  "Ozgur  Halk"  et  aurait  été  malmené et 
frappé à la tête avant d'être relâché.

3.1.4 Force  est  de  constater  que  ses  déclarations  sur  ses  activités 
politiques et les interpellations dont il aurait fait l'objet, ne contiennent 
aucun détail précis, aucun élément concret qui rendrait vraisemblable 
qu'il  ait  déployé  une  activité  de  nature  à  attirer  les  soupçons  des 
autorités.  En  effet,  il  s'en  est  tenu  à  des  propos  très  succincts  et 
vagues  concernant  les  thèmes  abordés  lors  de  ses  activités  de 
propagande politique exercée auprès de l'organisation de jeunesse du 
HADEP (cf. p.-v. d'audition du 3 mai  2004 p. 5 "défendre les kurdes 
pour qu'ils aient le droit de vivre et d'étudier dans notre langue", " les 
informer sur leurs droits "). De même, interrogé sur les gardes à vue 
dont il aurait fait l'objet, il n'a pas été en mesure d'estimer leur nombre, 
de  les  situer  dans  le  temps,  ou  encore  de  préciser  les  motifs 
d'accusations retenues contre lui (cf. p.-v. d'audition du 18 mai 2004 p. 
8). Si l'on ne peut exclure que les autorités turques ont pris certaines 
mesures à l'encontre des personnes déployant des activités en faveur 
du HADEP, on ne saurait raisonnablement souscrire aux affirmations 
de l'intéressé concernant l'ampleur et la fréquence des mesures qui lui 
auraient  été  infligées,  ceci  du  fait  de  la  faible  envergure  de  ses 
activités politiques. Concernant la garde à vue subie en 2002, suite à 
la vente, dans son quartier, du mensuel prokurde (cf. p.-v. d'audition du 
18 mai 2004 p. 8),  il  sied de relever que cet élément ne correspond 
pas à  ses  déclarations  selon lesquelles  il  aurait  cessé de distribuer 
cette revue à la fin 2001 (cf. p.-v. d'audition du 18 mai 2004 p. 10). Par 
ailleurs, le recourant a uniquement allégué les gardes à vue précitées 
lors de son audition devant l'autorité cantonale et n'en a aucunement 
fait  mention  lors  de son audition  sommaire,  et  ce,  bien  qu'il  ait  été 
spécifiquement interrogé sur ce point (cf. p.-v. d'audition du 3 mai 2004 
p. 5  :  « depuis  1991,  avez-vous  eu  d'autres  problèmes  avec  les 
autorités  turques  ? quels  sont  les  problèmes  personnellement  que 
vous  avez  eus  à  Istanbul  ?»).  L'omission  par  l'intéressé  de  ces 
événements lors de son audition sommaire plaide en défaveur de leur 
vraisemblance (cf. JICRA 1993 n° 3 p. 11ss), dès lors qu'il s'agit d'un 
motif  d'asile  important  vu  leur  fréquence et  les  mauvais  traitements 

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qu'il  dit  avoir  subis  lors  de  ces  mesures  de  coercition  (cf.  p.-v. 
d'audition du 18 mai 2004 p. 8). 

3.1.5 Le recourant a ensuite allégué avoir été placé en garde à vue 
durant cinq jours, à la suite d'une perquisition effectuée à son domicile 
le (...) 2004 [ou le (...) 2004] où les policiers auraient mis la main sur 
ses  cartes  de membre du HADEP et  de  l'Association  des  droits  de 
l'homme, des exemplaires du mensuel "Ozgur Halk" et des cassettes 
de musique kurdes. Soupçonné par  les autorités de collaborer avec 
les membres du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), il aurait subi 
de  nombreux  interrogatoires  durant  lesquels  il  aurait  été  maltraité 
physiquement. 

Sur ce point également, les affirmations du recourant sont sujettes à 
caution. En effet, l'acharnement des autorités à l'endroit du recourant 
(arrestation, nombreux interrogatoires, tortures, sorties en pleine nuit 
durant plusieurs heures dans les conditions décrites) paraît clairement 
disproportionné au vu de l'absence de pièces relatives à une enquête 
de police judiciaire et surtout du profil de l'intéressé et de ses activités 
politiques  relativement  banales  (distribution  du  mensuel  pro-kurde 
dans  un  périmètre  limité  à  son  quartier  et  participation  à  quelques 
manifestations  sans  assumer  une  fonction  dirigeante  dans 
l'organisation). A cela  s'ajoutent  les  déclarations  du recourant  selon 
lesquelles il n'aurait jamais été mêlé à des activités illégales en faveur 
du PKK (cf. p.-v. d'audition du 18 mai 2004 p. 7 et 8). Malgré la rigueur 
et l'intensité des interrogatoires,  l'intéressé n'a pas été en mesure de 
spécifier quelles étaient les accusations concrètes retenues contre lui 
et s'en est tenu à des généralités (cf. p.-v. d'audition du 18 mai 2004 
p. 7 : "ils m'ont dit que je travaillais pour le PKK"). De plus, la méthode 
de  déstabilisation  consistant  à  faire  sortir  l'intéressé  de  prison  en 
pleine nuit et à le promener en voiture durant de nombreuses heures 
dans le seul but de le menacer, implique une prise de risques de fuite 
et  une perte de temps pour les policiers qui paraît,  dans un tel  cas 
d'espèce, contraire à la logique et aux réalités connues sur la Turquie. 
Enfin,  malgré  la  violence  des  sévices  prétendument  subis  par  le 
recourant lors de sa détention, il n'a pas pu dire s'il portait des traces 
de coups sur le corps au terme de la garde à vue (cf. p.-v. d'audition 
du  18  mai  2004  p. 10)  et  n'a  pas  jugé  nécessaire  de  consulter  un 
médecin ni en Turquie ni à son arrivée en Suisse (cf. p.-v. d'audition du 
18  mai  2004  p.  9).  Il  n'a  pas  non  plus  relaté  ces  événements  à 
l'Association des droits de l'homme à Istanbul dont il était membre, ce 

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qui  paraît  étonnant  au vu  de son engagement  pour  la  défense des 
droits du peuple kurde, alors qu'il  ne s'est pas privé de se procurer, 
après sa libération, l'attestation d'état civil et celle du muhtar du village 
d'origine de ses parents.

3.1.6 Les pièces  versées en cause par  le  recourant  ne  contiennent 
aucun élément de nature à rendre vraisemblables les faits allégués, en 
particulier  les  recherches  de  police  lancées  à  son  encontre.  Le 
formulaire  d'adhésion  au  DEHAP  du  5  mai 2003  et  l'attestation  du 
DEHAP de 1997, tous deux rédigés de manière succinte par la section 
de  C._______,  ne  permettent  pas  d'établir  que  l'intéressé  était 
membre de ce parti ni qu'il ait exercé les activités politiques alléguées. 
En  effet,  il  n'est  pas  plausible  que  la  section  de  C._______  puisse 
attester ces éléments, dès lors que le recourant a quitté définitivement 
cette localité  à l'âge de treize ans et  que ses activités politiques se 
sont déployées à Istanbul uniquement. De même, le document établi 
par le muhtar ne peut être considéré comme une pièce probante dans 
la mesure où, de par sa fonction, un muhtar n'a pas les compétences 
administratives  pour  confirmer  l'existence  ou  non  de  recherches  de 
police  judiciaire  et  encore  moins  si  elles  le  sont  pour  des  activités 
politiques  ayant  eu  lieu  à  Istanbul.  En  définitive,  ces  documents 
paraissent  avoir  été délivrés par pure  complaisance. Enfin,  les deux 
articles parus dans "Yeni Ozgur Politika" le 31 mars 2006 concernant 
le  quartier  de  Gazi  à  Istanbul,  ainsi  que  les  articles  provenant 
d'internet n'ont pas de valeur déterminante dans la mesure où ils ne 
se rapportent pas directement à la présente cause. L'extrait d'état civil 
faisant état de recherches à l'encontre du recourant sera examiné ci-
dessous (point 3.3), dès lors que ces dernières auraient été engagées 
en raison du non-accomplissement de ses obligations militaires (cf. p.-
v. d'audition du 18 mai 2004 p. 9). 

3.1.7 Vu  les  considérants  qui  précèdent,  les  éléments  militant  en 
défaveur  de  la  vraisemblance  des  préjudices  auxquels  le  recourant 
aurait  été  exposés  en  raison  de  ses  activités  politiques  en  Turquie 
l'emportent sur ceux qui plaident en faveur de cette vraisemblance.

3.2 Le  recourant  a  ensuite  fait  valoir  un  risque  de  persécution 
réfléchie  en  raison  des  activités  politiques  de  son  frère  plus  âgé, 
E._______,  qui  était  membre  du  Parti  de  la  Démocratie  (DEP)  et 
occupait une fonction dirigeante de la section de son village (cf. p.-v. 
d'audition  du  18 mai 2004  p. 6).  Celui-ci aurait  été  tué  en 1992  par 

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l'Etat turc et  son meurtre aurait  été maquillé  en accident  de voiture. 
Durant la garde à vue de (...) 2004 à Istanbul, la police aurait menacé 
le recourant de le tuer comme elle aurait auparavant tué son frère.

3.2.1 En  Turquie,  la  coresponsabilité  familiale  (Sippenhaft),  en  tant 
que faculté légale d'engager la responsabilité de toute une famille pour 
le délit  commis par l'un de ses membres, n'existe pas. En revanche, 
les autorités de cet Etat peuvent effectivement exercer des pressions 
et représailles à l'encontre des membres de la famille d'une personne 
recherchée, lorsqu’elles soupçonnent que des contacts étroits existent 
entre  eux,  ou  encore  à  l’encontre  des  membres  de  la  famille  d’un 
opposant politique, lorsqu’elles veulent les intimider et s’assurer qu’ils 
n’envisagent  pas  d’entreprendre  eux-mêmes  des  activités  politiques 
illégales. Il  est  d’autant  plus vraisemblable que ces pressions soient 
mises en œuvre que la personne recherchée ou l’opposant impliqué 
est engagé de façon significative en faveur d’une organisation politique 
illégale.  Ces  violences  peuvent  constituer  une  persécution  réfléchie 
déterminante au sens de l'art. 3 LAsi (voir notamment : JICRA 2005 
n° 21  consid.  10.2.3.  p.  199s.  ;  JICRA  1994  n° 5  p. 39ss  et  n°  17 
p. 132ss ; JICRA 1993 n° 6 consid. 3b et 4 p. 37 ; DENISE GRAF, Turquie : 
Situation  actuelle  –  juin  2003,  Berne,  2003,  p. 20 ; Immigration  and 
Nationality Directorate Home Office, United Kingdom, Turkey Country 
Report, avril 2006, paragraphes 6.414ss).

3.2.2 Force  est  de  constater  que  les  déclarations  du  recourant 
relatives aux activités dirigeantes de son frère au sein du DEP – parti 
qui d'ailleurs n'avait pas encore été fondé du vivant de son frère – sont 
restés très vagues. L'existence d'un risque de persécution réfléchie à 
l'encontre du recourant en raison des activités politiques de son frère 
E._______ ne peut être retenu. En effet,  son frère est décédé il  y a 
plus  de  dix-sept  ans  et  les  autorités  turques  en  sont  parfaitement 
informées.  Il  n'y  a  donc  pas  de  raison  sérieuse  pour  qu'elles  s'en 
prennent aujourd'hui  encore au recourant,  en raison de ses liens de 
parenté  avec  le  défunt. Par  conséquent,  l'intéressé  n'a  pas  établi 
l'existence d'une crainte objectivement fondée de persécution réfléchie 
au sens de l'art. 3 LAsi.

3.3 Enfin le  recourant  a ajouté qu'il  n'avait  pas effectué son service 
militaire et que s'il était convoqué à cette fin, il refuserait de l'accomplir 
pour des motifs de conscience. Il n'aurait toutefois jamais reçu d'ordre 
de marche lorsqu'il se trouvait en Turquie car, selon lui, les autorités 

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militaires le recherchaient à C._______ (cf. p.-v. d'audition du 18 mai 
2003 p. 6 et 9). Il a allégué être l'objet d'investigations de la part des 
autorités et a produit à ce titre un extrait de l'état civil  d'Istanbul  daté 
du  (...)  2004  mentionnant  qu'il  est  recherché  par  la  gendarmerie 
depuis le (...) 2002, ainsi qu'une attestation du muhtar de B._______ 
qui confirme également ce fait. Ces deux documents lui auraient été 
envoyés  par  sa  famille  lorsqu'il  se  trouvait  en  Suisse  et  lui-même 
aurait  pris  connaissance  de  ces  investigations  à  la  lecture  de  ces 
pièces.  Selon  ses  propres  explications,  ces  recherches  ont  été 
engagées en raison du fait  qu'il  n'avait  pas accompli  ses obligations 
militaires (cf. p.-v. d'audition du 18 mai 2004 p. 9).

3.3.1 En  l'espèce,  les  allégués  du  recourant  selon  lesquels  les 
autorités militaires le recherchaient  dans la commune de C._______ 
(cf. p.-v. d'audition du 18 mai 2004 p. 9), raison pour laquelle il n'aurait 
pas reçu d'ordre de marche à son domicile d'Istanbul, ne peuvent être 
suivies.  En  effet,  les  autorités  militaires  ne  peuvent  ignorer  qu'il  a 
définitivement quitté B._______ en 1991 avec toute sa famille après 
que ce village a été progressivement dépeuplé à partir  de 1990. Le 
Tribunal  partage  l'opinion  de  l'autorité  intimée  selon  laquelle,  dans 
l'hypothèse où le recourant était recherché, comme il le prétend, par 
les autorités militaires depuis le (...) 2002, il aurait sans nul doute été 
transféré devant les autorités militaires d'Istanbul au terme de la garde 
à vue de (...)  2004 ou de l'une des précédentes. Cette constatation 
tendrait  à  démontrer  que  le  recourant  n'était  pas  recherché  par  les 
autorités militaires ou du moins que les interpellations subies n'ont pas 
eu lieu (cf. consid. 3.1.3 à 3.1.6). 

3.3.2 En  tout  état  de  cause,  s'agissant  du  refus  du  recourant 
d'effectuer  ses  obligations  militaires,  il  convient  de  rappeler  que,  de 
manière  générale,  ni  l'aversion  du  service  militaire  ni  la  crainte  de 
poursuites pénales pour insoumission (refus d'un civil d'accomplir ses 
obligations  militaires  et  de  se  mettre  à  disposition  des  autorités 
militaires qui l'ont convoqué) ne constituent en soi une crainte fondée 
d'être victime de sérieux préjudices au sens de la définition de l'art. 3 
LAsi  (cf.  HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (HCR), 
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut 
de réfugié, Genève, janvier 1992, ch. 167ss, p. 43ss; SAMUEL WERENFELS, 
op. cit., p. 258). Exceptionnellement, la qualité de réfugié peut toutefois 
être accordée à un insoumis ou à un déserteur, lorsque celui-ci peut 
démontrer qu'il se verrait infliger pour l'infraction militaire commise une 

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peine  disproportionnée  du  fait  de  sa  race,  de  sa  religion,  de  sa 
nationalité,  de  son  appartenance  à  un  groupe  social,  ou  de  ses 
opinions  politiques,  ou  encore  que  l'accomplissement  du  service 
militaire  l'exposerait  à  des  préjudices  relevant  de  l'art.  3  LAsi  ou 
impliquerait  sa  participation  à  des  actions  prohibées  par  le  droit 
international (cf. JICRA 2004 n° 2, consid. 6b aa p. 16ss). 

3.3.3 En l'espèce, le recourant n'aurait jamais reçu de convocation lui 
enjoignant de se présenter devant les autorités militaires ; il  ne peut 
donc être considéré comme un réfractaire. Même si cela devait être le 
cas, les poursuites dont  il  pourrait  faire l'objet seraient légitimes. En 
effet,  il  n'a  pas  apporté  le  moindre  élément  de  fait  ou  argument 
susceptible  de  démontrer  qu'il  remplirait  les  conditions 
jurisprudentielles (cf. consid. 3.3.2) permettant de le reconnaître à titre 
exceptionnel comme réfugié.

3.4 Il reste encore à déterminer si les activités politiques exercées par 
le  recourant  en  Suisse  peuvent  fonder,  à  elles  seules,  une  crainte 
objectivement  fondée  de  persécutions  futures  et  justifier  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié en vertu de motifs subjectifs 
intervenus après le départ du pays, lesquels excluent toutefois l'octroi 
de  l'asile  (cf.  art.  54  LAsi).  A  ce  titre,  le  recourant  a  produit  une 
attestation datée du 9 mai 2006, certifiant qu'il est membre du Centre 
culturel  du  Kurdistan  de  I._______  et  participe  aux  activités  de 
l'association ainsi qu'une attestation émanant de la Maison populaire 
de  H._______,  datée  du  5  mai  2006  confirmant  qu'il  est  connu  de 
l'association  depuis  janvier  2005  et  participe  à  ses  réunions, 
conférences et manifestations.

3.4.1 Il incombe toutefois au recourant de démontrer, par un faisceau 
convergent d'indices objectifs et concrets, non seulement que l'activité 
politique déployée en Suisse est de nature à l'exposer à de sérieux 
préjudices pour l'un des motifs prévus à l'art. 3 LAsi, mais aussi que 
les  autorités  turques  en  aient  eu  connaissance,  de  sorte  que  des 
sanctions en cas de retour dans son pays soient hautement probables.

3.4.2 Le  contenu  des  attestations  produites  ne  saurait,  à  lui  seul, 
impliquer des risques sérieux de persécution pour le recourant. Selon 
les  informations  à  disposition  du  Tribunal,  seules  les  personnes  qui 
s'expriment publiquement sur des sujets sensibles comme la question 
kurde ou qui revendiquent politiquement une appartenance culturelle 
risquent des préjudices, cas échéant sérieux au sens de l'art. 3 LAsi. 

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En l'occurrence,  le recourant  n'est  pas un membre dirigeant  de ces 
associations et ne s'est pas exposé publiquement en Suisse de sorte 
à ce que son nom et son image auraient été marqués d'une notoriété 
telle que les autorités turques le considéreraient comme un opposant 
et  lui  infligeraient  des  représailles  en  cas  de  retour  au  pays, 
déterminantes au sens de l'art. 3 LAsi. Son activité politique en Suisse 
a été pour ainsi dire insignifiante.

3.5 Au vu de ce qui précède, le recourant n'a pas établi sa qualité de 
réfugié au sens des art. 3 et 7 LAsi.

3.6 Il  s'en  suit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  le  rejet  de  la  demande 
d'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de  séjour  ou  d’établissement  valable  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée,  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible,  à  savoir  lorsqu'aucune  des 
conditions fixées par la loi pour une admission provisoire n'est remplie 
(cf.  art. 44  al. 1  et  2  LAsi).  L'admission  provisoire  est  réglée  par 
l'art. 83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

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5.2 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger 
dans son Etat  d'origine ou de provenance ou dans un Etat  tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83  al. 3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales ; 
CEDH,  RS 0.101).  Aucun  Etat  partie  n'expulsera,  ne  refoulera,  ni 
n'extradera  une  personne  vers  un  autre  Etat  où  il  y  a  des  motifs 
sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture (art. 3 al. 1 
de  la  Convention  du  10  décembre  1984  contre  la  torture  et  autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Conv. torture, 
RS 0.105).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3 de la  Conv. torture (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un 
arrêté  fédéral  sur  la  procédure  d'asile  (APA),  du  25  avril  1990,  in: 
FF 1990 II 624).

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6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable sa qualité  de réfugié (cf. supra). Par ailleurs, pour les 
raisons exposées ci-dessus, il n'a pas établi que son retour dans son 
pays d'origine l'exposera à un risque, actuel, concret et sérieux d'être 
victime de traitements cruels, inhumains ou dégradants contraires aux 
engagements internationaux contractés par la Suisse, en particulier à 
l'art. 3 CEDH ou à l'art. 3 Conv. torture. L'exécution du renvoi est donc 
licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

6.3 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc, 
dans  chaque  cas,  confronter  les  aspects  humanitaires  liés  à  la 
situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays 
après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son 
éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 
n° 22 p. 191).

7.2 Il  est  notoire  que  la  Turquie  ne  connaît  pas  une  situation  de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de 
son  territoire  qui  permettrait  d’emblée  -  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d’espèce -  de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

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7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, le Tribunal relève que le recourant 
est  jeune,  au  bénéfice  d'une  expérience  professionnelle  et  n’a  pas 
allégué de problème de santé particulier.  Au demeurant, et bien que 
cela ne soit pas décisif, il  sied de relever que le recourant a disposé 
avant  son départ  du soutien de sa famille qui a financé son voyage 
jusqu'en Suisse et qu'on peut partir de l'idée qu'il dispose en Turquie 
d'un réseau familial et social apte à le soutenir et à faciliter son retour. 
Ainsi, tous ces facteurs devraient lui permettre de se réinstaller dans 
son pays d'origine sans y affronter d'excessives difficultés.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.

Enfin, le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents 
de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 
8 al. 4 LAsi), l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également  possible  au 
sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

9.

Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dis-
positions légales. Il  s'ensuit  que le  recours,  en tant  qu'il  conteste la 
décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.

Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).  Cependant,  le  recourant  a  demandé  à  être  mis  au 
bénéfice de l'assistance judiciaire. Etant donné son indigence et le fait 
que son recours n'était pas, lors de son dépôt, voué à l'échec, il doit 
être dispensé des frais de procédure (art. 65 al.1 PA).

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E-4452/2006

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
Le présent arrêt est  adressé au mandataire du recourant, à l'ODM, à 
l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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