# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b0efb26b-1c86-5549-b22f-71db1ad38785
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-16
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 16.08.2023 SK 2022 590
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2022-590_2023-08-16.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 22 590

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 16 août 2023
(Expédition le 1er septembre 2023)

Composition Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Josi
Greffière Riedo

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public

C.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est pas 
partie à la procédure d’appel)

D.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil

E.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil

F.________
partie plaignante demanderesse au pénal

G.________
partie plaignante demandeur au pénal

H.________

2

partie plaignante demandeur au civil

I.________
partie plaignante demanderesse au civil

J.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (n’est pas partie 
à la procédure d’appel)

K.________
partie plaignante demanderesse au pénal (n’est pas partie à la 
procédure d’appel)

L.________
partie plaignante demandeur au civil

Préventions vol par métier, év. vol, tentative de vol et vol d'importance 
mineure,
violation de domicile,
infraction à la loi sur les étrangers et l'intégration,
infractions à la loi sur les stupéfiants

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 12 août 2022 (PEN 2022 132)

3

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 24 février 2022 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 1216-1222) :
I.1 Vol par métier (art. 139 ch. 2 CP), éventuellement vols pour les chiffres 1.1 à 1.4 

(art. 139 ch. 1 CP), tentatives de vol pour les chiffres 1.5 à 1.9 (art. 139 ch. 1 ad 
art. 22 al. 1 CP) et vol d’importance mineure pour le chiffre 1.10 (art. 139 ch. 1 ad 
art. 172ter CP)

1.1. Infraction commise le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, [à] M.________ (lieu), au 
préjudice de N.________, par le fait, dans le but de commettre un vol, de s’être 
introduit sans droit dans la cave de ce dernier et d’y avoir dérobé une valise 
Samsonite (valeur : CHF 100.00).

1.2. Infraction commise le 16 novembre 2021 vers 13:50 heures, à O.________ (lieu), 
au préjudice de E.________ et P.________, par le fait, dans le but de commettre un 
vol, de s’être introduit sans droit dans l’appartement de ce couple dont la porte 
d’entrée n’était pas fermée à clé et d’y avoir dérobé des bijoux (3 alliances, 3 
bagues, 2 colliers, 3 pièces de collier, 1 paire de boucles d’oreilles, 1 paire de 
créoles, 1 pièce de créole et 1 broche) rangés dans les tables de nuit de la chambre 
à coucher, avant de quitter les lieux avec le butin (montant du délit estim[é] : 
CHF 500.00).

1.3. Infraction commise le 23 novembre 2021 vers 13:20 heures, à Q.________ (lieu), 
au préjudice de D.________, par le fait, dans le but de commettre un vol, de s’être 
introduit sans droit dans l’appartement de ce dernier dont la porte d’entrée n’était 
pas fermée à clé, d’avoir subtilisé l’argent liquide (CHF 120.00) qui se trouvait dans 
le portemonnaie du lésé, puis d’avoir dérobé des pièces d’argent qui étaient dans 
une caisse (CHF 30.00), avant de quitter les lieux après s’être fait surprendre par le 
lésé, de s’arrêter à la demande de ce dernier et de lui redonner CHF 120.00.

1.4. Infraction commise le 23 novembre 2021 entre 13:35 heures et 13:50 heures, à 
R.________ (lieu), au préjudice de H.________, par le fait, dans le but de 
commettre un vol, de s’être introduit sans droit dans les locaux de cet établissement 
notamment dans le bureau du lésé, d’avoir ouvert, au moyen des clés cachées dans 
un tiroir du bureau, le coffre-fort puis un compartiment intérieur et d’y avoir dérobé 
de l’argent liquide pour un montant total d’environ CHF 127'000.00, avant de quitter 
les lieux avec le butin.

1.5. Infraction commise le 2 février 2021 vers 14:40 heures, à S.________ (lieu), au 
préjudice de J.________, par le fait de s’être introduit sans droit dans l’appartement 
de ce dernier dont la porte d’entrée n’était pas fermée à clé, dans le but d’y 
commettre un vol sans toutefois y parvenir étant donné qu’il s’est fait surprendre par 
le lésé qui lui a alors demandé de quitter les lieux.

1.6. Infraction commise le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, [à] T.________ (lieu), au 
préjudice de L.________, par le fait de s’être introduit sans droit dans l’appartement 
de ce dernier sis au 1er étage et dont la porte d’entrée n’était pas fermée à clé, dans 
le but d’y commettre un vol sans toutefois y parvenir en raison de la présence de 
personnes dans ce logement, l’obligeant ainsi à quitter rapidement les lieux.

1.7. Infraction commise le 7 juillet 2021 vers 20:25 heures, à U.________ (lieu), au 
préjudice de V.________, par le fait de s’être introduit sans droit dans l’appartement 

4

de cette dernière dont la porte d’entrée n’était pas fermée à clé, dans le but d’y 
commettre un vol sans toutefois y parvenir, le chien de la lésée ayant commencé à 
aboyer, puis d’avoir quitté les lieux, avant d’être interpellé par la police peu après 
les faits.

1.8. Infraction commise le 19 novembre 2021 vers 13:40 heures, à W.________ (lieu), 
au préjudice de F.________, par le fait de s’être introduit sans droit dans 
l’appartement de cette dernière dont la porte d’entrée n’était pas fermée à clé, d’y 
avoir notamment fouillé dans un sac à main dans le but d’y dérober des effets sans 
toutefois y parvenir, la lésée l’ayant surpris et lui ayant ordonné de quitter les lieux, 
ce qu’il a fait avant d’être interpellé par la police peu après les faits.

1.9. Infraction commise le 22 novembre 2021 vers 14:50 heures, à X.________ (lieu), au 
préjudice de G.________, par le fait de s’être introduit sans droit sur la propriété de 
ce dernier qui était clôturée et présentait un panneau de mise à ban, dans le but d’y 
commettre un vol, d’avoir fouillé un sac à dos qui se trouvait à l’extérieur de la 
maison, avant de quitter les lieux sans apparemment rien dérober.

1.10. Infraction commise le 24 décembre 2020 vers 13:15 heures, à Y.________ (lieu), 
I.________, au préjudice de ce magasin, par le fait de s’y être introduit, de s’être 
emparé d’un gel capillaire et d’un déodorant (valeur totale : CHF 9.30) et d’avoir 
quitté le magasin sans payer ces biens.

I.2 Violation de domicile (art. 186 CP)

2.1. Infraction commise le 4 janvier 2021 vers 13:40 heures, à Z.________ (lieu), au 
préjudice de AA.________, par le fait d’avoir pénétré sans droit sur la propriété 
agricole de ce dernier qui était en partie clôturée.

2.2. Infraction commise le 2 février 2021 vers 14:40 heures, à S.________(lieu), au 
préjudice de J.________, par le fait de s’être introduit sans droit dans l’appartement 
de ce dernier sis au 2ème étage et dont la porte d’entrée n’était pas fermée à clé, 
dans le but d’y commettre un vol (cf. chiffre 1.5. ci-dessus).

2.3. Infraction commise le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, [à] AB.________ (lieu), au 
préjudice de K.________, par le fait de s’être introduit, d’une manière indéterminée, 
sans droit dans les immeubles gérés par cette société, dans le but d’y commettre 
des vols (cf. chiffre 1.1. et 1.6. ci-dessus).

2.4. Infraction commise le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, [à] T.________ (lieu), au 
préjudice de L.________, par le fait de s’être introduit sans droit dans l’appartement 
de ce dernier sis au 1er étage et dont la porte d’entrée n’était pas fermée à clé, dans 
le but d’y commettre un vol (cf. chiffre 1.6. ci-dessus).

2.5. Infraction commise le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, [à] M.________, au préjudice 
de N.________, par le fait de s’être introduit, d’une manière indéterminée, sans droit 
dans la cave de ce dernier dans le but d’y commettre un vol (cf. chiffre 1.1. ci-
dessus).

2.6. Infraction commise le 7 juillet 2021 vers 20:25 heures, à U.________(lieu), au 
préjudice de V.________, par le fait de s’être introduit sans droit dans l’appartement 
de cette dernière dont la porte d’entrée n’était pas fermée à clé, dans le but d’y 
commettre un vol (cf. chiffre 1.7. ci-dessus).

2.7. Infraction commise le 27 octobre 2021 à AC.________ (lieu), au préjudice de 
C.________, par le fait de s’être introduit et d’avoir séjourné sans droit dans un des 
appartements de vacances de cette société qui n’était pas fermé à clé.

2.8. Infraction commise le 16 novembre 2021 vers 13:50 heures, à O.________ (lieu), 
au préjudice de E.________ et P.________, par le fait de s’être introduit sans droit 
dans l’appartement de ce couple dont la porte d’entrée n’était pas fermée à clé, 
pour y commettre un vol (cf. chiffre 1.2. ci-dessus).

2.9. Infraction commise le 19 novembre 2021 vers 13:40 heures, à W.________(lieu), au 
préjudice de F.________, par le fait de s’être introduit sans droit dans l’appartement 
de cette dernière qui n’était pas fermé à clé, dans le but d’y commettre un vol (cf. 
chiffre 1.8. ci-dessus).

2.10. Infraction commise le 22 novembre 2021 vers 14:50 heures, à X.________(lieu), au 
préjudice de G.________, par le fait de s’être introduit sans droit sur la propriété de 

5

ce dernier qui était clôturée et présentait un panneau de mise à ban, dans le but d’y 
commettre un vol (cf. chiffre 1.9. ci-dessus).

2.11. Infraction commise le 23 novembre 2021 vers 13:20 heures, à Q.________ (lieu), 
au préjudice de D.________, par le fait de s’être introduit sans droit dans 
l’appartement de ce dernier dont la porte d’entrée n’était pas fermée à clé, pour y 
commettre un vol (cf. chiffre 1.3. ci-dessus).

2.12. Infraction commise le 23 novembre 2021 entre 13:35 heures et 13:50 heures, à 
R.________(lieu), au préjudice de H.________, par le fait de s’être introduit sans 
droit dans cet établissement par la porte d’entrée non verrouillée menant à la 
cuisine, puis dans le bureau du lésé dont la porte n’était également pas fermée à 
clé, pour y commettre un vol (cf. chiffre 1.4. ci-dessus).

I.3 Non-respects d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée 
(art. 119 al. 1 LEI), infractions commises à de multiples reprises, notamment à Berne (date 
des contrôles : 22 novembre 2020, 4 avril 2021), à Bienne (date des contrôles : 
9 décembre 2020, 10 décembre 2020, 13 décembre 2020, 23 décembre 2020, 
26 décembre 2020, 23 janvier 2021, 2 février 2021, 1er mars 2021, 3 mars 2021, 
2 août 2021), à Berthoud (date du contrôle : 31 décembre 2020), à Interlaken (date des 
contrôles : 7 juillet 2021, 2 septembre 2021, 27 octobre 2021, 30 octobre 2021, 
2 novembre 2021, 6 novembre 2021, 7 novembre 2021, 12 novembre 2021, 
22 novembre 2021), à Kandersteg (date du contrôle : 2 août 2021), à Grindelwald/Wilderswil 
(date du contrôle : 23 novembre 2021), à Matten b. Interlaken (date du contrôle : 
16 novembre 2021) et à Faulensee (date de contrôle : 19 novembre 2021), par le fait de ne 
pas avoir respecté les décisions de l’Office de la population et des migrations du canton de 
Berne des 30 septembre 2019 (valablement notifiée le 16 octobre 2019) et 27 octobre 2021 
(valablement notifiée le 27 octobre 2021) l’interdisant de pénétrer sur le territoire du canton 
de Berne pendant une durée de deux ans, soit jusqu’au 30 septembre 2021, respectivement 
jusqu’au 26 octobre 2023.

I.4 Délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), infraction commise le 
31 décembre 2020 vers 12:15 heures, alors qu’il se trouvait à la prison de Berthoud pour 
rendre visite à AD.________ (qu’il ne connaissait pas), par le fait d’avoir possédé trois 
morceaux de haschisch (poids total brut : 9.6 grammes), drogue dissimulée dans un 
emballage de biscuits, avec l’intention de la remettre au détenu prénommé.

I.5 Contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup)

5.1. Infraction commise le 27 octobre 2021 à AC.________(lieu), par le fait d’avoir été 
en possession d’environ 2.4 grammes bruts de marijuana et 0.1 gramme brut de 
cocaïne, drogues destinées à sa consommation personnelle.

5.2. Infraction commise le 30 octobre 2021, à Interlaken, par le fait d’avoir consommé du 
haschisch.

5.3. Infraction commise le 2 novembre 2021 à Spiez, Bahnhofstrasse 12, par le fait 
d’avoir été en possession d’environ 31.5 grammes bruts de haschisch, drogue 
destinée à sa consommation personnelle.

5.4. Infraction commise à plusieurs reprises en novembre 2021 à Interlaken et ailleurs 
en Suisse, par le fait d’avoir acheté de la marijuana pour CHF 10.00, CHF 15.00 ou 
CHF 20.00, dans le but de la consommer personnellement.

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 12 août 2022 (D. 1542-
1548).

2.2 Par jugement du 12 août 2022 (D. 1511-1520), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (n’)a :
I.

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1. classé, en raison des retraits de plainte pénale, la procédure pénale dirigée contre 
A.________ s’agissant de la prévention de violation de domicile, infractions commises :

1.1.1. le 4 janvier 2021 vers 13:40 heures, à Z.________(lieu), au préjudice de 
AA.________ ;

1.1.2. le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, à M.________ (lieu), au préjudice de 
N.________ ;

1.1.3. le 7 juillet 2021 vers 20:25 heures, à U.________(lieu), au préjudice de 
V.________ ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;

II.

- reconnu A.________ coupable de :

1. vol par métier, infraction commise :

1.1.1. le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, à M.________ (lieu), au préjudice de 
N.________ (valeur du délit : CHF 100.00) ;

1.1.2. le 16 novembre 2021 vers 13:50 heures, à O.________ (lieu), au préjudice 
de E.________ et P.________ (montant du délit estim[é] : CHF 500.00) ;

1.1.3. le 23 novembre 2021 vers 13:20 heures, à Q.________ (lieu), au préjudice 
de D.________ (montant du délit : CHF 150.00) ;

1.1.4. le 23 novembre 2021 entre 13:35 heures et 13:50 heures, à 
R.________(lieu), au préjudice de H.________ (montant du délit d’environ 
CHF 127'000.00) ;

1.1.5. le 2 février 2021 vers 14:40 heures, à S.________(lieu), au préjudice de 
J.________ (sous la forme de tentative) ;

1.1.6. le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, à T.________(lieu), au préjudice de 
L.________ (sous la forme de tentative) ;

1.1.7. le 7 juillet 2021 vers 20:25 heures, à U.________(lieu), au préjudice de 
V.________ (sous la forme de tentative) ;

1.1.8. le 19 novembre 2021 vers 13:40 heures, à W.________(lieu), au préjudice 
de F.________ (sous la forme de tentative) ;

1.1.9. le 22 novembre 2021 vers 14:50 heures, à X.________(lieu), au préjudice 
de G.________ (sous la forme de tentative) ;

1.1.10. le 24 décembre 2020 vers 13:15 heures, à Y.________(lieu), I.________, 
au préjudice de ce magasin (valeur totale du délit : CHF 9.30) ;

2. violations de domicile, infractions commises :

1.2.1. le 2 février 2021 vers 14:40 heures, à S.________(lieu), au préjudice de 
J.________ ;

1.2.2. le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, à AB.________ (lieu), au préjudice de 
K.________ ;

1.2.3. le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, à T.________(lieu), au préjudice de 
L.________ ;

1.2.4. le 27 octobre 2021, à AC.________(lieu), au préjudice de C.________ ;

1.2.5. le 16 novembre 2021 vers 13:50 heures, à O.________ (lieu), au préjudice 
de E.________ et P.________ ;

1.2.6. le 19 novembre 2021 vers 13:40 heures, à W.________(lieu), au préjudice 
de F.________ ;

1.2.7. le 22 novembre 2021 vers 14:50 heures, à X.________(lieu), au préjudice 
de G.________ ;

1.2.8. le 23 novembre 2021 vers 13:20 heures, à Q.________ (lieu), au préjudice 
de D.________ ;

7

1.2.9. le 23 novembre 2021 entre 13:35 heures et 13:50 heures, à 
R.________(lieu), au préjudice de H.________ ;

3. non-respects d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, par 
le fait de ne pas avoir respecté les décisions de l’Office de la population et des 
migrations du canton de Berne du 30 septembre 2019 et 27 octobre 2021, 
infractions commises à de multiples reprises, à savoir :

1.3.1. le 22 novembre 2020 à Berne ;

1.3.2. le 9 décembre 2020 à Bienne ;

1.3.3. le 10 décembre 2020 à Bienne ;

1.3.4. le 13 décembre 2020 à Bienne ;

1.3.5. le 23 décembre 2020 à Bienne ;

1.3.6. le 26 décembre 2020 à Bienne ;

1.3.7. le 31 décembre 2020 à Berthoud ;

1.3.8. le 23 janvier 2021 à Bienne ;

1.3.9. le 2 février 2021 à Bienne ;

1.3.10. le 1er mars 2021 à Bienne ;

1.3.11. le 3 mars 2021 à Bienne ;

1.3.12. le 4 avril 2021 à Berne ;

1.3.13. le 7 juillet 2021 à Interlaken ;

1.3.14. le 2 août 2021 à Bienne ;

1.3.15. le 2 août 2021 à Kandersteg ;

1.3.16. le 2 septembre 2021 à Interlaken ;

1.3.17. le 27 octobre 2021 à Interlaken ;

1.3.18. le 30 octobre 2021 à Interlaken ;

1.3.19. le 2 novembre 2021 à Interlaken ;

1.3.20. le 6 novembre 2021 à Interlaken ;

1.3.21. le 7 novembre 2021 à Interlaken ;

1.3.22. le 12 novembre 2021 à Interlaken ;

1.3.23. le 16 novembre 2021 à Matten b. Interlaken ;

1.3.24. le 19 novembre 2021 à Faulensee ;

1.3.25. le 22 novembre 2021 à Interlaken ;

1.3.26. le 23 novembre 2021 à Grindelwald/Wilderswil ;

4. délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infraction commise le 
31 décembre 2020, alors qu’il se trouvait à la prison de Berthoud pour rendre visite 
à AD.________, par le fait d’avoir possédé trois morceaux de haschisch (poids total 
brut : 9.6 grammes) pour les remettre à ce dernier ;

5. contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infraction commise :

1.5.1. le 27 octobre 2021, à AC.________(lieu), par le fait d’avoir été en 
possession d’environ 2.4 grammes bruts de marijuana et 0.1 gramme brut 
de cocaïne, drogues destinées à sa consommation personnelle ;

1.5.2. le 30 octobre 2021, à Interlaken, par le fait d’avoir consommé du 
haschisch ;

1.5.3. le 2 novembre 2021, à Spiez, Bahnhofstrasse 12, par le fait d’avoir été en 
possession d’environ 31.5 grammes bruts de haschisch, drogue destinée à 
sa consommation personnelle ;

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1.5.4. à plusieurs reprises en novembre 2021, à Interlaken et ailleurs en Suisse, 
par le fait d’avoir acheté de la marijuana pour CHF 10.00, CHF 15.00 ou 
CHF 20.00, dans le but de la consommer personnellement ; 

III.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 38 mois, en tant que peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée le 26 mars 2021 par le Ministère public du 
canton de Soleure ;

La durée des arrestations ainsi que de la détention provisoire et pour des motifs de 
sûreté de 321 jours (3 jours d’arrestation, 55 jours de détention provisoire entre le 
18 avril 2021 et le 11 juin 2021 et 263 jours de détention provisoire et pour des 
motifs de sûreté du 23 novembre 2021 au 12 août 2022) est imputée à raison de 
321 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;

2. à une amende contraventionnelle de CHF 750.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 7 jours en cas de non-paiement fautif ;

3. il est prononcé une expulsion de 20 ans ;

4. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 19'025.00 d’émoluments et de CHF 14'074.30 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d’office), soit un total de CHF 33'099.30 (honoraires de la 
défense d’office non compris : CHF 20'645.40) ;

IV.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 31.40 200.00 CHF 6’280.00

CHF 975.00
CHF 898.20

TVA 7.7% de CHF 8’153.20 CHF 627.80
CHF 8’781.00

CHF 8’478.00
CHF 975.00
CHF 898.20

TVA 7.7% de CHF 10’351.20 CHF 797.05
Total CHF 11’148.25

CHF 2’367.25

Honoraires d'un défenseur privé

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 8'781.00 ;

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me AE.________, 
défenseuse d’office du 23 novembre 2021 au 13 décembre 2021 de A.________ :

9

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 15.50 200.00 CHF 3’100.00

CHF 150.00
CHF 160.30

TVA 7.7% de CHF 3’410.30 CHF 262.60
CHF 3’672.90

CHF 3’875.00
CHF 150.00
CHF 205.90

TVA 7.7% de CHF 4’230.90 CHF 325.80
Total CHF 4’556.70

CHF 883.80

Honoraires d'un défenseur privé

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Montant à rembourser utlérieurement par le prévenu

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me AE.________ de la défense d’office du 
23 novembre 2021 au 13 décembre 2021 de A.________ par un montant de CHF 3'672.90 ;

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d’une 
part au canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d’office, d’autre part à 
Me AE.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait 
touchés comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP) ;

V.

- sur le plan civil :

1. condamné A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432 ss CPP, à verser à la partie 
plaignante demanderesse au civil I.________ un montant de CHF 200.00 à titre d’indemnité 
pour ses dépenses ;

2. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ à agir par la voie 
civile, vu ses conclusions chiffrées de manière peu précise (art. 126 al. 2 lettre b CPP) ;

3. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ à agir par la voie 
civile, vu ses conclusions insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 lettre b CPP) ;

4. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ à agir par la voie 
civile, vu ses conclusions insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 lettre b CPP) ;

5. renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil H.________ à agir par la voie civile, vu 
ses conclusions insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 lettre b CPP) ;

6. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil J.________ à agir par la voie 
civile, vu ses conclusions insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 lettre b CPP) ;

7. renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil L.________ à agir par la voie civile, vu 
ses conclusions chiffrées de manière peu précise (art. 126 al. 2 lettre b CPP) ;

8. mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 150.00, à la 
charge de A.________ ;

9. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VI.

- ordonné :

1. le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention pour des 
motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois (art. 231 en relation avec 
l’art. 227 CPP) ;

[motifs : …] ;

2. la restitution des objets suivants à E.________ et P.________ dès l’entrée en force du 
présent jugement :

- 1 Paar Ohrringe, goldfarben (Ass. Nr. 302) ;

- 1 Brosche goldfarben (Ass. Nr. 307) ;

10

3. la confiscation d’une pochette de sécurité qui contenait un téléphone portable HUAWEI 
(Ass. Nr. 202) pour destruction (art. 69 CP) ;

4. la confiscation des objets suivants, en vue de leur valorisation et de l’affectation du produit 
de cette réalisation au paiement des frais judiciaires :

- 1 Panzerkette, gelbgold (Ass. Nr. 301) ;

- 1 Paar Ohrringe, silberfarben (Ass. Nr. 303) ;

- 1 Paar Perlohrstecker (Ass. Nr. 304) ;

- 1 Anhänger, silbernfarben mit Steinen, Form Auge (Ass. Nr. 305) ;

- 1 Anhänger, durchsichtige Kugelin goldfarbener Umwindung (Ass. Nr. 306) ;

- 1 einzelner Stein, schwarz (Ass. Nr. 308) ;

- 1 Anhänger goldfarben (Ass. Nr. 309) ;

- 1 Handgelenkkette mit Herzanhänger, silberfarben (Ass. Nr. 310) ;

- 1 Halskette mit Notenschlüsselanhänger, goldfarben (Ass. Nr. 311) ;

- 1 Halskette mit Pendelanhänger und «A»-Anhänger, goldfarben (Ass. Nr. 312) ;

- 1 Ring, goldfarben mit rechteckigem Stein (Ass. Nr. 313) ;

- 1 Ring, goldfarben mit ovalem Stein (Ass. Nr. 314) ;

- 1 Minigrip mit div. Schmuck (Ass. Nr. 7) ;

- 1 Fingerring besetzt mit Stein (Ass. Nr. 201) ;

- 2 Broschen Pferd (Ass. Nr. 203) ;

5. la restitution des objets suivants à A.________ dès l’entrée en force du présent jugement :

- une jaquette rouge ;

- un sous-vêtement ;

- un téléphone portable HUAWEI ;

6. la confiscation des montants de EUR 20.00 (= CHF 19.42 au taux de change de 0.97 au 
11 août 2022) et d’un penny (art. 70 CP) ;

7. l’utilisation des montants séquestrés de EUR 150.00, EUR 200.00 (au taux de change du 
jour du séquestre) et CHF 100.00 en couverture des frais de procédure (art. 267 al. 3 et 
268 CPP) ;

8. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous les numéros PCN ________, PCN ________, 
PCN ________, PCN ________ et PCN ________ soit soumise après l’échéance du délai 
prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils d’ADN) ;

9. que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente 
(art. 17 al. 4 en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;

10. l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de 
séjour) ;

11. (notification) ;

12. (communication).

2.3 Par courrier du 18 août 2022 (D. 1524), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 11 novembre 2022 (D. 1656-1658), Me B.________ a déclaré 
l'appel pour A.________. L’appel est limité.

11

3.2 Par ordonnance du 16 novembre 2022 (D. 1659-1668), la détention pour des motifs 
de sûreté de A.________ a été prolongée pour toute la durée de la procédure 
d’appel. Il a également été constaté que les parties plaignantes K.________ et 
J.________ n’étaient pas parties à la procédure d’appel.

3.3 Le 7 décembre 2022, le Parquet général a indiqué qu’il renonçait à déclarer un 
appel joint et à présenter une demande de non-entrée en matière (D. 1689-1690).

3.4 Dans son ordonnance du 28 décembre 2022 (D. 1693-1696), la Présidente e.r. a 
constaté qu’aucune partie n’avait déposé d’appel joint ou de demande de non-
entrée en matière et que C.________ n’était plus partie à la procédure d’appel. Au 
surplus, il a été relevé que l’ordonnance n’avait pas encore été notifiée à 
I.________.

3.5 Par ordonnance du 20 février 2023 (D. 1701-1704), la Présidente e.r. a constaté 
que I.________ n’avait pas déposé d’appel joint ou de demande de non-entrée en 
matière. Elle a également requis des rapports du Secrétariat d’Etat aux migrations 
(SEM) et du Service des migrations de l’Office de la population et des migrations 
du canton de Berne (SEMI) sur la situation du prévenu du point de vue du droit des 
étrangers et sur le caractère exécutable ou non d’une éventuelle expulsion ainsi 
que les éventuelles difficultés de mise en œuvre.

3.6 Dans son ordonnance du 22 mai 2023 (D. 1733-1735), la Présidente e.r. a pris et 
donné acte de la décision du 14 mai 2023 ainsi que du rapport du 14 mai 2023 
relatifs au prononcé d’une mesure disciplinaire par la prison régionale de Berne à 
l’encontre du prévenu (D. 1728-1732).

3.7 Par ordonnance du 26 mai 2023 (D. 1745-1747), une copie du rapport du 
5 mai 2023 du Service de la population du canton du Jura (ci-après : SPOP), ainsi 
que ses annexes (D. 1716-1727), et du rapport du 23 mai 2023 du SEM 
(D. 1737-1744) a été transmise à la défense et au Parquet général.

3.8 Par courriers des 28 juin (D. 1756) et 6 juillet 2023 (D. 1763-1764), la 
Présidente e.r. a requis des compléments de la part du SEM, le second étant relatif 
aux questions posées par la défense par courrier du 5 juillet 2023 (D. 1760-1762).

3.9 Le SEM a déposé ses rapports complémentaires en date des 14 juillet 2023 
(D. 1770-1772) et 28 juillet 2023 (D. 1831-1834).

3.10 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1773-1783), ainsi 
qu’un extrait du registre des poursuites (D. 1807-1808).

3.11 Des rapports sur la détention subie par le prévenu ont été requis des prisons 
régionales de Berne et de Thoune, lesquels ont été déposés les 27 et 
28 juillet 2023 (D. 1827-1828 ; 1829-1830). 

3.12 Par courrier du 9 août 2023 (D. 1848 ; D. 1870), le Service de la population de la 
République et canton du Jura a indiqué n’avoir aucune information au sujet de la 
situation familiale du prévenu. Le SEM a pour sa part fait savoir par courriel du 
11 août 2023 (D. 1859) qu’il fallait en référer à l’autorité précitée sur cette question 

12

et a confirmé par courrier du 14 août 2023 qu’il ne détenait aucune information au 
sujet d’une éventuelle paternité de A.________ (D. 1875-1878).

3.13 L’ordonnance de classement rendue le 15 novembre 2022 par le ministère public 
zurichois (D. 1861-1862) et l’ordonnance pénale prononcée le 26 mars 2021 par le 
ministère public soleurois ont été éditées au dossier (D. 1865-1866 ; 
D. 1868-1869). Ont également été jointes au dossier des photos du prévenu 
(D. 1880-1882).

3.14 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu, de son défenseur, ainsi que d’un(e) représentant(e) du Parquet général 
(voir la citation, D. 1784-1789). Les parties plaignantes D.________, E.________, 
F.________, G.________, H.________, I.________ et L.________ ont été 
dispensées de comparaître et il leur a été communiqué qu’elles avaient la 
possibilité de déposer des conclusions écrites motivées, ce qu’elles n’ont pas fait.

3.15 Lors de l’audience des débats en appel le 16 août 2023 et avec l’accord des 
parties, l’imprécision au ch. I.1.9 AA a été corrigée, pour les motifs évoqués lors 
des débats, dans la mesure où la tentative de vol, qui vise le contenu du sac à dos, 
est commise au préjudice de AF.________ et non de G.________. Par ailleurs, les 
parties ont retenu les conclusions finales suivantes, étant souligné que les 
conclusions de la défense ont été précisées s’agissant des objets et valeurs 
séquestrés – seul le ch. VI.4 du dispositif du jugement de première instance étant 
contesté – mais également des infractions à la LEI, lesquelles ne sont pas 
contestées quant aux verdicts de culpabilité mais s’agissant de la peine.

Me B.________ pour A.________ (sic) :
A. Prendre acte que le jugement du 12 août 2022 est entré en force dans la mesure où il a 

classé, en raison des retraits de plainte pénale, la procédure pénale contre A.________, 
s'agissant de la prévention de violations de domicile, infractions commises :

1.1.1. le 4 janvier 2021 vers 13:40 heures, à Z.________(lieu), au préjudice de 
AA.________, AA I 2.1 ;

1.1.2. le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, à M.________ (lieu), au préjudice de 
N.________, AA I 2.5 ;

1.1.3. le 7 juillet 2021 vers 20:25 heures, à U.________(lieu), au préjudice de 
V.________, AA I 2.6 ;

B. En réformation partielle du jugement du 12 août 2022 :

1. Ordonner, suite au retrait de plainte, le classement pour la prévention sous 
AA I 1.1 ;

2. Libérer A.________ des préventions de tentatives de vol sous AA I 1.5 à 1.9 ;

3. Condamner A.________ pour :

- Vols pour les cas sous AA l 1.2 à 1.4 ;

- Vol d'importance mineure pour le cas sous AA I-1.10 ;

- Violations de domicile pour les cas sous AA I.2.2, 2.3, 2.4 et 2.7 à 2.12 ;

- Non-respect d'une interdiction de périmètre pour les cas sous AA I.3.3 ;

- Délit à la LStup pour le cas sous AA I.4 ;

- Contraventions à la LStup pour les cas sous AA I.5 ;

13

à une peine privative de liberté de 12 mois et à une amende contraventionnelle de 
CHF 200.00 ;

4. Renoncer à prononcer l'expulsion ;

5. Restituer à A.________ les objets séquestrés lui appartenant, soit les objets sous 
AA II.1.3, positions 1 à 22, à l'exception des positions 2 (302) et 7 (307) ;

6. Ordonner l'effacement des prélèvement ADN selon les prescriptions légales ;

7. Laisser les frais à charge du canton en proportion de la mesure dans laquelle 
l'appel est admis;

8. Fixer l'indemnité due au mandataire d'office et la mettre à charge du canton, sans 
obligation de remboursement en proportion de la mesure dans laquelle l'appel est 
admis.

En tout état de cause

C. Ordonner la libération immédiate de A.________.

D. Allouer à A.________ une indemnité de CHF 100.- pour chaque jour de détention subie 
excédant la peine prononcée ;

E. Sous suite de frais et dépens.

Le Parquet général :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 12 août 2022 est 

entré en force dans la mesure où :

- il classe la procédure pénale contre A.________ s'agissant de la prévention de violations 
de domicile, infraction prétendument commise le 4 janvier 2021 vers 13:40 heures à 
Z.________ (lieu), le 18 avril 2021 vers 16:30 heures à M.________ (lieu) et le 7 juillet 
2021 vers 20:25 heures à U.________ (lieu) et n'alloue pas d'indemnité à A.________ et 
ne distrait pas de frais pour cette partie de la procédure ;

- il reconnaît A.________ coupable de

- violations de domicile, infractions commises le 2 février 2021 vers 14:40 heures, à 
S.________ (lieu), au préjudice de J.________ ; le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, à 
AB.________, au préjudice de K.________ ; le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, à 
T.________(lieu), au préjudice de L.________ ; le 27 octobre 2021 à 
AC.________(lieu), au préjudice de C.________ ; le 16 novembre 2021 vers 13:50 
heures, à O.________ (lieu), au préjudice de E.________ et P.________ ; le 
19 novembre 2021 vers 13:40 heures, à W.________(lieu), au préjudice de 
F.________ ; le 22 novembre 2021 vers 14:50 heures, à X.________(lieu), au 
préjudice de G.________ ; le 23 novembre 2021 vers 13:20 heures, à Q.________ 
(lieu), au préjudice de D.________ ; le 23 novembre 2021 entre 13:35 heures et 
13:50 heures, à R.________ (lieu), au préjudice de H.________ ;

- non-respects d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, par le fait de 
ne pas avoir respecté les décisions de l'Office de la population et des migrations du 
canton de Berne du 30 septembre 2019 et 27 octobre 2021, infractions commises à 
26 reprises entre le 22 novembre 2020 et le 23 novembre 2021 à Berne, Bienne, 
Berthoud, Interlaken, Kandersteg, Matten b. Interlaken, Faulensee et Wilderswil ;

- délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infraction commise le 31 décembre 2020 ;

- contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infraction commise le 
27 octobre 2021, à AC.________(lieu) ; le 30 octobre 2021, à Interlaken ; le 2 
novembre 2021 à Spiez, Bahnhofstrasse 12 ; à plusieurs reprises en novembre 2021, 
à Interlaken et ailleurs en Suisse ;

- il restitue les objets suivants à E.________ et P.________ : 1 Paar Ohrringe, goldfarben 
(Ass. Nr. 302) et 1 Brosche goldfarben (Ass. Nr. 307).

2. Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de 
vol par métier, infraction commise le 18 avril 2021 vers 16:30 heures, à M.________ (lieu), 
au préjudice de N.________ ; le 16 novembre 2021 vers 13:50 heures, à O.________ (lieu), 
au préjudice de E.________ et P.________ ; le 23 novembre 2021 vers 13:20 heures, à 
Q.________ (lieu), au préjudice de D.________ ; le 23 novembre 2021 entre 13:35 heures et 

14

13:50 heures, à R.________(lieu), au préjudice de H.________ ; le 2 février 2021 vers 14:40 
heures, à S.________(lieu), au préjudice de J.________ (sous la forme de tentative) ; le 18 
avril 2021 vers 16:30 heures, à T.________(lieu), au préjudice de L.________ (sous la forme 
de tentative) ; le 7 juillet 2021 vers 20h:25 heures, à U.________(lieu), au préjudice de 
V.________ (sous la forme de tentative) ; le 19 novembre 2021 vers 13:40 heures, à 
W.________(lieu), au préjudice de F.________ (sous la forme de tentative) ; le 22 novembre 
2021 vers 14:50 heures, à X.________(lieu), au préjudice de G.________ (sous la forme de 
tentative) ; le 24 décembre 2020 vers 13:15 heures, à Y.________(lieu), I.________, au 
préjudice de ce magasin.

3. Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 38 mois, en tant 
que peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 26 mars 2021 par le Ministère 
public du canton de Soleure, le tout sous déduction de la détention provisoire et pour des 
motifs de sûreté déjà subies et à une amende contraventionnelle de CHF 750.00.

4. Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 20 ans.

5. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.

6. Confisquer la pochette de sécurité qui contenait un téléphone portable HUAWAI (Ass. Nr. 
202) pour destruction (art. 69 CP) ; et les objets séquestrés (Ass. Nr. 301, 303-6, 308-14, 7, 
201 und 203), en vue de leur valorisation et de l'affectation du produit de cette réalisation au 
paiement des frais judiciaires.

7. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).

3.16 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré aimer la Suisse et le canton de 
Berne, avoir sa vie ici et vouloir aller au Tribunal fédéral.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).

4.2 En l’espèce, l’appel est limité. La défense conteste le verdict de culpabilité pour vol 
par métier, de sorte que le ch. II.1.1. du dispositif du jugement attaqué est 
formellement soumis à l’examen de la 2e Chambre pénale. Les peines prononcées 
sont également remises en cause. Au surplus, sont à revoir l’expulsion – ainsi que 
l’inscription de celle-ci au Système d’information Schengen (ci-après : SIS) – et la 
confiscation des objets séquestrés figurant sous le ch. VI.4 du dispositif du 
jugement entrepris. La rémunération des mandats d’office n’a pas été contestée 
mais les obligations de remboursement sont susceptibles d’être revues, tout 
comme les frais de procédure. Les modalités d’effacement prévues pour les 
données signalétiques biométriques ainsi que pour les profils ADN ne sont pas 
susceptibles d’entrer en force indépendamment des peines et mesures prononcées 
et pourront donc aussi être adaptées.

4.3 Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont acquis force 
de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html

15

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance

7.1 Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
écrits reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

16

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Un rapport du SEM du 23 mai 2023 ainsi qu’un rapport du Service de la 
population du canton du Jura sur la situation du prévenu du point de vue du droit 
des étrangers et sur le caractère exécutable ou non d’une éventuelle expulsion 
ainsi que les éventuelles difficultés de mise en œuvre ont été joints au dossier. Un 
rapport complémentaire du SEM du 14 juillet 2023 sur la question de la licéité d’un 
renvoi dans une région autre que Mogadiscio et le centre et le sud de la Somalie, 
en particulier au Puntland, a également été joint au dossier, de même que la 
réponse apportée par le SEM par courrier du 28 juillet 2023 aux questions de la 
défense. Par ailleurs, le casier judiciaire du prévenu a été actualisé, mais ne 
contient pas d’inscription qui aurait été inconnue du tribunal de première instance. 
Un extrait du registre des poursuites concernant le prévenu a été déposé au 
dossier. Des rapports sur la détention subie par le prévenu ont été adressés à la 
2e Chambre pénale par les prisons régionales de Berne et de Thoune. La mesure 
disciplinaire de la prison de Berne prononcée le 14 mai 2023 à l’égard du prévenu 
a été portée à sa connaissance et la décision ainsi que le rapport y relatifs ont été 
joints au dossier. L’ordonnance de classement rendue le 15 novembre 2022 par le 
ministère public zurichois et l’ordonnance pénale prononcée le 26 mars 2021 par le 
ministère public soleurois ont été éditées. Des renseignements ont en outre été 
requis sur la paternité éventuelle du prévenu, en vain. Les photographies du 
prévenu figurant dans le dossier de sa procédure d’asile, remises par le SEM par 
courriel du 14 août 2023, ainsi que la dernière photographie prise du prévenu dans 
le cadre de la procédure ont été jointes au dossier. La défense a déposé le 
16 août 2023 une décision du 4 juillet 2023 du Service de la population du canton 
du Jura (D. 1898-1899) par laquelle cette autorité a reporté l’exécution de 
l’expulsion prononcée le 23 novembre 2018 jusqu’au 4 décembre 2023. Enfin, il a 
été tenté d’entendre le prévenu lors des débats d’appel, celui-ci ayant toutefois 
implicitement refusé de répondre sur les faits et sur sa situation personnelle en ne 
prenant pas au sérieux les questions posées, après avoir troublé plusieurs fois 
l’audience par un comportement ainsi que des interventions déplacés.

8.2 Il sera revenu sur ces moyens de preuve ci-après dans la mesure utile.

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 1570-1573), sans les répéter.

10. Arguments des parties

10.1 La défense a contesté les tentatives de vol retenues sous ch. I.1.5 à I.1.9 AA. 
S’agissant du ch. I.1.1 AA, la défense a simplement conclu à ce que la procédure 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

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soit classée concernant cette prévention, suite au retrait de la plainte pénale, mais 
n’a pas contesté les faits tels que décrits dans l’acte d’accusation et retenus par le 
Tribunal régional. Il en va de même du ch. I.1.10 AA, pour lequel elle a conclu à un 
verdict de culpabilité pour vol d’importance mineure.

10.2 Le Parquet général a pour l’essentiel renvoyé à l’exposé des faits dans le jugement 
de première instance. Il a toutefois relevé, s’agissant des tentatives de vol, que les 
déclarations des parties plaignantes étaient détaillées contrairement à celles, peu 
constantes, du prévenu dont les explications n’étaient pas crédibles. Faute de 
raison justifiant la présence du prévenu et vu son mode opératoire bien connu, il a 
estimé que le prévenu ne pouvait qu’avoir l’intention de voler, y compris s’agissant 
des faits sous ch. I.1.9 AA puisque le fait que le prévenu n’ait pas trouvé de butin à 
sa guise ne faisait pas obstacle au caractère pénalement répréhensible de son 
comportement. 

11. Préambule

11.1 Il convient de rappeler que si la défense a formellement mis en cause en procédure 
d’appel l’ensemble du verdict de culpabilité du ch. II.1.1. du dispositif du jugement 
du 12 août 2022, elle ne conteste dans cette mesure que la qualification 
aggravante de vol par métier. Quant aux moyens de preuve à apprécier et aux faits 
à retenir pour établis, sont seuls remis en question les ch. II.1.1.5 à 1.1.9 du 
dispositif du jugement entrepris. L’appréciation effectuée en première instance 
n’est pour le surplus pas attaquée. Dans la mesure où cette appréciation – relative 
aux ch. II.1.1.1 à II.1.1.4 et II.1.1.10 du dispositif dudit jugement – a été effectuée 
correctement, la 2e Chambre pénale y souscrit entièrement et renvoie à ce propos 
aux chiffres 2.3.1.1., 2.3.1.2 des pages 37 et 38 et 2.3.2.1, 2.3.2.2 et 2.3.2.3 des 
pages 39 à 41 de la motivation du jugement de première instance (D. 1573-1574 ; 
1575-1577).

12. Tentative de vol du 2 février 2021 au préjudice de J.________ (ch. I.1.5 AA)

12.1 Analyse des déclarations de J.________

12.1.1 J.________ s’est rendu le jour des faits, soit le 2 février 2021, à la police pour 
porter plainte (D. 497) puis a été entendu par la police en date du 15 février 2021. 
Aucune autre justification que le fait que le prévenu soit entré dans son 
appartement n’a pu motiver sa dénonciation, celle-ci étant intervenue à peine plus 
d’une heure après les faits. J.________ s’est contenté de raconter le déroulement 
des évènements sans chercher à aggraver le comportement du prévenu puisqu’il a 
indiqué qu’a priori, rien n’avait été dérobé, à l’exception peut-être d’un coupe-vent, 
précisant toutefois qu’il se pouvait aussi très bien qu’il l’ait égaré (D. 504 l. 66-67). Il 
a fait un récit clair et précis en discours libre de ce qui s’était passé, sans signe de 
fantaisie et contenant de nombreux détails, notamment quant à son ressenti, ce qui 
est une marque de crédibilité. Il a en effet indiqué qu’il se trouvait dans son salon 
en train de répondre à un e-mail professionnel lorsqu’il a entendu du bruit, 
précisant avoir pensé que ce n’était rien de grave (D. 503 l. 26-27), ajoutant 

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qu’après avoir vu le prévenu, il n’avait pas eu un bon sentiment (D. 503 l. 33-34). Il 
a également décrit avec précision l’attitude du prévenu (D. 503 l. 29-31) ou encore 
que celui-ci était anxieux quand il lui a demandé de partir (D. 503 l. 32-33). Enfin, 
les versions des deux parties coïncident sur le fait que le prévenu a indiqué à 
J.________ qu’il cherchait le cabinet d’un psychiatre (D. 503 l. 32-33 ; D. 936 
l. 100-101). La partie plaignante J.________ a aussi expliqué en détails ainsi que 
de manière logique et compréhensible les raisons parfaitement cohérentes pour 
lesquelles il est finalement parvenu à la conclusion que le prévenu lui mentait sur 
ce point (D. 503 l. 34-41).

12.1.2 Au vu de ce qui précède, les déclarations de J.________ doivent être jugées 
crédibles.

12.2 Analyse des déclarations du prévenu

12.2.1 Le prévenu a été entendu à 4 reprises sur ces faits, la première fois 3 semaines 
après les faits (D. 508 ss). Toutefois, la première question relative à ces faits lors 
des débats de première instance ne peut pas être prise en compte puisque le 
Président lui a indiqué qu’il n’y avait pas de cabinet de psychiatre à l’adresse en 
question (D. 1482 l. 15-16), contrairement à ce qui ressort du rapport de police 
(D. 498). Il ressort du rapport de police que lors de son audition du 23 février 2021, 
le prévenu était agité et nerveux (D. 499). Si, jusqu’aux débats de première 
instance, le prévenu est resté constant en déclarant qu’il cherchait un service 
psychiatrique (D. 509 l. 31-32 ; D. 936 l. 100-101), force est de constater que, lors 
de sa première audition, il n’a donné ce motif qu’après que le policier lui a opposé 
ce que J.________ avait déclaré (D. 509 l. 27-32). De même, lors des débats de 
première instance, le prévenu, manifestement très emprunté, n’a pas pu expliquer 
pourquoi il souhaitait venir en consultation à cet endroit à S.________ (lieu), se 
contentant finalement d’acquiescer à la question du Président qui lui demandait si 
quelqu’un lui avait conseillé de venir là (D. 1613, enregistrement des débats de 
première instance de la minute 35:23 à 35:45, les notes du procès-verbal de 
l’audition du prévenu [D. 1482 l. 21-23] n’étant pas tout à fait complètes sur ce 
point). Lors des débats d’appel, le prévenu a toutefois changé d’explication et a 
déclaré qu’il voulait se rendre dans un bordel, quand bien même il lui a été opposé 
qu’il avait précédemment parlé d’une consultation psychiatrique (D. 1889 l. 57-63), 
se moquant ainsi ouvertement de la 2e Chambre pénale. Il a également affirmé, de 
manière générale le 16 août 2023, qu’il n’était pas correct de lui prêter l’intention de 
voler dans les appartements où aucun vol n’avait été constaté. Par ailleurs, le 
prévenu a conclu son audition du 23 février 2021 en affirmant que lorsqu’il volait, il 
assumait (D. 510 l. 68), mensonge avéré quant à plusieurs préventions faisant 
l’objet d’un verdict de culpabilité en première instance non remis en cause en appel 
(par exemple : D. 570 l. 66-68 ; D. 766 l. 60ss en lien avec D. 758 in fine et 
734-735, notamment). Les déclarations du prévenu sont ainsi dénuées de toute 
crédibilité.

12.2.2 Ses explications selon lesquelles il cherchait un cabinet psychiatrique – voire un 
bordel – ne convainquent d’ailleurs pas. En effet, le prévenu, lors de ses différentes 

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auditions, est resté très vague à ce sujet, indiquant simplement avoir besoin de voir 
un psychiatre vu ses nombreux problèmes (D. 509 l. 31-32) ou encore qu’une 
personne lui avait conseillé de le faire (D. 1613, enregistrement de la minute 35:14 
à 35:58), sans toutefois être en mesure d’expliquer pourquoi il voulait consulter 
celui qui se trouvait à cette adresse (D. 1613, enregistrement de la minute 35:23 à 
35:45). En outre, le comportement du prévenu au premier étage, où se trouve le 
cabinet de psychiatrie (D. 503 l. 33-34, 38), soit de frapper et de sonner à une porte 
mais de repartir avant même que la porte de l’ascenseur ne se soit refermée 
(D. 503 l. 39-40), laisse penser qu’il a bien trouvé le cabinet de psychiatrie mais 
que, faute d’avoir réellement l’intention de consulter, il a préféré s’enfuir. De même, 
une fois confronté aux suspicions manifestes de la partie plaignante J.________ 
qui l’avait suivie au rez-de-chaussée et pris en photo, le prévenu s’en est allé 
rapidement et sans demander son reste (D. 503 l. 41-44), ce qu’il n’aurait 
assurément pas fait s’il était venu pour une bonne raison. Toujours quant au fait 
qu’il se serait trompé d’appartement, ses déclarations ne sont pas non plus 
crédibles car elles se heurtent aux autres éléments du dossier. En effet, il ressort 
du rapport de police que le cabinet psychiatrique était clairement indiqué par un 
panneau devant la porte (D. 498). De plus, en règle générale, les noms figurent sur 
les sonnettes. Ensuite, J.________ a indiqué avoir entendu du bruit pendant qu’il 
rédigeait son e-mail (D. 503 l. 26-27), s’être levé 1 à 2 minutes après l’avoir envoyé 
(D. 503 l. 27-28) et avoir à ce moment-là regardé vers la porte d’entrée où il avait 
vu le prévenu qui se trouvait en partie à l’intérieur de l’appartement (D. 503 
l. 28-30). Le prévenu est ainsi resté au moins une minute dans le logement de 
J.________ avant que ce dernier ne l’interpelle. Cette durée est excessive pour se 
rendre compte qu’il ne s’agissait pas d’un cabinet de psychiatre – ou d’un bordel – 
et pour s’annoncer si le prévenu souhaitait réellement demander où se trouvait le 
cabinet, le prévenu ayant d’ailleurs attendu de se faire surprendre par J.________ 
pour toquer à la porte (D. 503 l. 30-31). Sur la base de ce qui précède, la Cour 
parvient ainsi à la conviction absolue que le prévenu est entré dans l’appartement 
non pas dans le but d’y trouver un cabinet psychiatrique – ou un bordel – mais 
dans l’intention d’y commettre un vol, selon un mode opératoire auquel il recourt 
fréquemment (cf. ch. II.1.1.2 et II.1.1.3 du dispositif du jugement, dont les faits 
constitutifs de vol ne sont pas contestés), son comportement ne pouvant trouver 
aucune autre explication. 

12.3 Faits retenus par la 2e Chambre pénale

12.3.1 Dès lors, la Cour retient que les déclarations de J.________ sont crédibles et que 
celles du prévenu ne le sont absolument pas, étant encore précisé que la partie 
plaignante J.________ a par ailleurs reconnu sans hésitation et catégoriquement le 
prévenu comme auteur des faits, sur la base de la planche photographique 
présentée par la police (D. 503-504 l. 52-62). Compte tenu du comportement du 
prévenu lors des faits, tel qu’il a été décrit par J.________, la 2e Chambre pénale 
parvient à la conclusion que le prévenu a agi dans le but évident de commettre un 
vol et considère les faits tels que retenus au ch. I.1.5 AA comme établis.

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12.3.2 En substance il est retenu qu’en date du 2 février 2021, vers 14:40 heures, à 
S.________ (lieu), le prévenu s’est introduit sans droit dans l’appartement de 
J.________, dont la porte d’entrée n’était pas fermée à clé, dans le but d’y 
commettre un vol sans toutefois y parvenir étant donné qu’il s’est fait surprendre 
par ce dernier qui lui a alors demandé de quitter les lieux.

13. Tentative de vol du 18 avril 2021 au préjudice de L.________ (ch. I.1.6 AA)

13.1 Analyse des déclarations de AG.________

13.1.1 AG.________ a été entendue par le Procureur du canton de Bâle-campagne deux 
semaines après les faits. Elle avait auparavant déjà dénoncé les faits à la police 
lors de son appel au numéro 117, ses propos d’alors ayant été repris en substance 
dans le rapport de police (D. 114-115 ; 550). Seul le comportement du prévenu a 
pu motiver ses déclarations, la témoin ayant indiqué n’avoir aucune relation avec 
celui-ci (D. 581 l. 23 ; 582 l. 34-35). Partant, elle n’a aucun contentieux avec lui, ce 
que le prévenu ne prétend pas non plus.

13.1.2 La témoin s’est contentée de raconter ce qu’elle avait fait et vu sans exagération 
(D. 581-582 l. 28-52), notamment en indiquant qu’elle ne savait pas si quelqu’un 
avait ouvert la porte au prévenu (D. 582 l. 43-44).

13.1.3 Confrontée aux déclarations du prévenu, AG.________ a simplement contesté sa 
version des faits, accompagnant certaines réponses d’explications crédibles, 
comme le fait qu’elle ne lui avait pas ouvert la porte – et encore moins en personne 
vu qu’elle pouvait ouvrir la porte d’entrée de l’immeuble avec un bouton (D. 582 
l. 63-66) –, qu’elle ne lui avait jamais parlé (D. 584 l. 138-142) ou que celui-ci devait 
peut-être la confondre avec sa voisine du dessous qui lui avait affirmé plus tard 
avoir ouvert au prévenu qui lui avait dit chercher quelqu’un (D. 584 l. 149-155). Il en 
a été de même face aux reproches du prévenu selon lesquels elle aurait menti ou 
serait raciste (D. 585 l. 163-166).

13.1.4 Le récit fait par la témoin l’a été pour l’essentiel en discours libre et était émaillé de 
détails, comme lorsqu’elle a indiqué qu’elle n’ouvrait jamais facilement la porte 
(D. 582 l. 30-31), raison pour laquelle elle regardait toujours par le judas avant 
d’ouvrir (D. 582 l. 67-73), ce qu’elle a fait dans le cas présent, ceci d’autant plus 
qu’elle n’attendait personne (D. 582 l. 67-73). Les questions qui lui ont été posées 
ont reçu une réponse détaillée et cohérente de sa part, notamment quand elle a 
expliqué qu’il avait sonné à la porte de l’immeuble car c’était uniquement dans ce 
cas que l’interphone s’allumait (D. 582 l. 56-57) ou encore qu’il venait d’en bas 
puisqu’il était arrivé depuis la droite dans son champ de vision (D. 582 l. 73). Elle a 
également fait part de ses impressions, comme le fait qu’elle avait trouvé le 
prévenu étrange car elle connaissait ses voisins et n’avait jamais vu le prévenu 
auparavant, lequel détonait au surplus dans le contexte (D. 582 l. 34-35 ; D. 583 
l. 97-98), ou encore qu’elle avait eu un mauvais pressentiment en voyant le 
prévenu actionner les différentes poignées, ce qui l’avait encouragée à appeler la 
police (D. 582 l. 36-39).

21

13.1.5 S’il est certes vrai qu’il existe des divergences entre les différentes déclarations de 
la témoin, notamment quant au déroulement des évènements (D. 114-
115/538/550 ; D. 581-582 l. 28-52) ou encore sur le vêtement porté par le prévenu 
(D. 114-115/538/550 ; D. 582 l. 33 ; D. 583 l. 105) – contradiction à laquelle elle a 
d’ailleurs pu donner une explication tout à fait plausible (D. 585 l. 173-174) –, elle a 
toutefois toujours été constante sur le noyau dur des faits. En effet, à deux 
reprises, elle a indiqué que le prévenu avait sonné chez elle, qu’elle ne lui avait pas 
ouvert la porte, qu’elle avait observé ce qu’il se passait par le judas, qu’il avait 
essayé d’ouvrir plusieurs portes de son étage en appuyant sur la poignée, qu’il était 
entré dans l’appartement de L.________ en face du sien et qu’il l’avait ensuite 
rapidement quitté (D. 114-115/538/550 ; D. 581-582 l. 28-29 ; D. 582 l. 32-33, 36-
38, 44-48 ; D. 583 l. 97-98 ; D. 584-585 l. 156-162). D’ailleurs, le prévenu a lui-
même reconnu lors des débats de première instance qu’il avait ouvert la porte de 
L.________ et qu’il y était entré (D. 1481 l. 27-30 ; D. 1613, enregistrement de la 
minute 25:14 à 25:30), ce qui confirme les déclarations de la témoin. Enfin, on 
notera que la témoin n’a fait l’objet que d’une seule audition formelle, ses 
premières déclarations ayant uniquement été grossièrement résumées 
(« sinngemäss ») dans les rapports de dénonciation (D. 538 et 550). Il est donc 
logique que ce résumé ne contienne pas le déroulement exact et complet des faits 
et que des différences apparaissent lors de l’audition en qualité de témoin, laquelle 
fait foi.

13.1.6 Elle doit, par conséquent, être considérée comme crédible.

13.2 Analyse des déclarations du prévenu

13.2.1 Le prévenu a été entendu à 4 reprises sur les faits, la première fois en date du 
20 avril 2021 – soit 2 jours après les faits – par le Procureur bâlois (D. 568 ss). 

13.2.2 Le comportement du prévenu face à l’information donnée et sa manière de 
répondre, en particulier au cours de ses 2 premières auditions, ne lui sont pas 
favorables. En effet, au cours de sa première audition, le prévenu a, à plusieurs 
reprises, préféré se plaindre de sa situation et de sa mise en détention (D. 564 ; 
D. 96-97/571-572 l. 130-141 ; D. 573 l. 191), se permettant même de proférer des 
propos s’apparentant à des menaces (D. 97/572 l. 140). Il ressort également que le 
prévenu a plusieurs fois répondu aux questions en en posant d’autres (D. 95/570 
l. 63-65, 68, 78-82, 97-98 ; D. 96/571 l. 101-106 ; D. 936 l. 114-115 et 123), parfois 
de manière fort arrogante (D. 95/570 l. 71-73 ; 96/571 l. 103-106, 120-122), ce qui 
a conduit le Procureur du canton de Bâle-campagne, originellement en charge de 
l’instruction, à le remettre à l’ordre (D. 96/571 l. 123-125 ; 97/572 148-150). Il a 
également adapté ses réponses face aux éléments avancés par le Procureur bâlois 
s’agissant de ses antécédents, minimisant ainsi sa responsabilité puisqu’il a 
indiqué que ses ennuis étaient dus à sa consommation de marijuana mais que 
c’était du passé, que son casier judiciaire était vieux ou encore qu’il ne comprenait 
pas les procédures ouvertes sur le canton de Berne en raison de l’interdiction de 
territoire vu qu’il ne s’y était pas rendu (D. 98-99/573-574 l. 177-206 ; D. 102/577 

22

l. 342-344). Enfin, confronté aux déclarations de la témoin, il a indiqué que celle-ci 
était une menteuse et une raciste (D. 95/570 l. 71 ; D. 95/570 l. 97).

13.2.3 Force est également de constater que le prévenu n’est pas constant dans ses 
déclarations. En effet, lors de son audition par le procureur bâlois, il a juré n’avoir 
jamais touché les portes ni ne les avoir ouvertes (D. 95/570 l. 96-97) et a nié être 
entré de son propre chef dans l’appartement de L.________ (D. 95/570 l. 67-68, 
71-73, 80). Toutefois, aux débats de première instance, il a reconnu qu’il avait 
toqué à une porte et que, comme celle-ci n’était pas fermée à clé, il l’avait ouverte 
et était entré (D. 1481 l. 27-30 ; D. 1613, enregistrement de la minute 25:05 à la 
minute 27:08). Enfin, lors de l’audience du 16 août 2023, le prévenu n’a pas voulu 
donner de réponses substantielles quant à ces faits (D. 1889 l. 79-86), niant de 
manière globale avoir voulu commettre des vols. L’explication donnée en première 
instance apparaît bien plus crédible puisqu’elle coïncide avec le témoignage de 
AG.________. Elle relève d’une adaptation de ses déclarations par le prévenu aux 
éléments livrés par l’instruction.

13.2.4 Quant à l’intention du prévenu, ses explications selon lesquelles il cherchait un 
certain « AH.________ » ne sont pas crédibles, tout d’abord parce qu’il ressort du 
rapport de police que, lors de son arrestation, le prévenu n’a pas été en mesure de 
donner le nom de la personne qu’il cherchait (D. 537) mais aussi au vu de la suite 
des évènements qu’il a rapportée. En effet, après être entré dans l’appartement, il 
a indiqué être descendu au garage pour voir si la voiture de « AH.________ » se 
trouvait là (D. 94/569 l. 60-61). Or, il a reconnu ne pas savoir quelle voiture il 
conduisait (D. 96/571 l. 127-128), la simple indication qu’il s’agissait d’une Audi 
n’étant de toute évidence pas suffisante vu le nombre de modèles et de voitures de 
cette marque en circulation. Cela justifie encore moins le fait qu’il ait été retrouvé 
dans la cave (D. 537). De plus, s’il apparaît qu’il y a bien 2 personnes qui 
répondent au nom de « AH.________ » dans l’immeuble en question (un homme et 
une femme), aucun d’eux n’a pour enfant un prénommé « Adrian » domicilié dans 
le même canton (D. 580). Le 16 août 2023, le prévenu n’a pas daigné revenir sur 
cette explication, adoptant une attitude totalement oppositionnelle (D. 1889 l. 79-
86). En outre, le prévenu a été appréhendé par la police alors qu’il avait en main 
une valise appartenant à N.________ qu’il avait extraite de la cave de celui-ci 
(D. 539, 4e paragraphe) – ce pour quoi il a été reconnu coupable de vol, ces faits 
n’étant en eux-mêmes pas contestés par la défense. Cela démontre également que 
le prévenu s’était rendu dans ce complexe d’immeubles afin d’y trouver un ou des 
biens à dérober.

13.2.5 Au vu de ce qui précède, les déclarations du prévenu ne sont pas du tout crédibles.

13.3 Faits retenus par la 2e Chambre pénale

13.3.1 Au vu de la crédibilité des déclarations de AG.________ et de l’absence totale de 
crédibilité de celles du prévenu, la Cour retient que les faits tels que renvoyés au 
ch. I.1.6 AA sont établis, notamment quant à l’intention du prévenu de commettre 
un vol, celui-ci n’ayant pu donner aucune explication plausible pour justifier d’être 

23

entré dans l’appartement de L.________, après avoir essayé d’ouvrir plusieurs 
portes voisines.

13.3.2 Partant, la 2e Chambre pénale retient en résumé que le 18 avril 2021 vers 
16:30 heures, à T.________ (lieu), le prévenu (D. 583 l. 99-108) est entré (D. 583 l. 
90-91) sans droit dans l’appartement de L.________ sis au 1er étage et dont la 
porte d’entrée n’était pas fermée à clé, avec pour objectif évident d’y commettre un 
vol sans toutefois y parvenir.

14. Tentative de vol du 7 juillet 2021 au préjudice de V.________ (ch. I.1.7 AA)

14.1 Analyse des déclarations de V.________

14.1.1 V.________ a fait ses déclarations le lendemain des faits (D. 617-619). Elle s’est 
contentée de décrire le déroulement des évènements, à savoir qu’elle regardait la 
télévision avec son ami, qu’ils avaient entendu la porte s’ouvrir et que le chien 
s’était mis à aboyer. Son ami s’était ensuite dirigé vers la porte et avait aperçu le 
prévenu dans l’entrée qui s’était ensuite dépêché de refermer la porte. Il l’avait 
alors suivi dehors et lui avait demandé ce qu’il faisait là avant de lui demander de 
partir (D. 618). Elle n’a d’ailleurs pas chargé le prévenu puisqu’elle a indiqué ne 
pas savoir ce qu’il voulait et s’il cherchait vraiment à voler (D. 619 l. 1-2) ou encore 
en disant qu’il n’avait rien fait si ce n’est ouvrir la porte (D. 619 l. 15-17). Ses 
explications sont claires, précises et détaillées, en particulier sur les paroles 
échangées entre son ami et le prévenu (D. 618 l. 16-17, 19-20), précisant 
également que celui-ci parlait à peine l’allemand (D. 619 l. 15) ou encore quant à la 
description de celui-ci (D. 619 l. 8-15). C’est d’ailleurs sur la base de la description 
faite par V.________ lors de son appel à la police que le prévenu a pu être 
interpellé, celui-ci répondant au signalement (D. 608). Tous ces éléments parlent 
en faveur d’une très bonne crédibilité des déclarations de V.________.

14.2 Analyse des déclarations du prévenu

14.2.1 Le prévenu a été interrogé à 3 reprises sur ces faits, la première fois le lendemain 
des évènements (D. 621 ss). D’emblée lors de sa première audition, les réponses 
données par le prévenu sur la raison de sa présence à U.________ (lieu) sont peu 
convaincantes, de par leur manque de précision. Force est par ailleurs de constater 
qu’il n’est pas constant entre ses 3 auditions. En effet, devant la police, le prévenu 
a expliqué qu’il était allé se promener et qu’il n’était pas entré dans le bâtiment, 
qu’il n’avait fait que le regarder. Ensuite, un chien avait aboyé. Une femme était 
alors sortie et lui avait demandé ce qu’il faisait là avant de lui demander de partir, 
faute de quoi elle préviendrait la police (D. 623 l. 85-88). Toutefois, lors de son 
interrogatoire par-devant la procureure du canton de Berne, le prévenu s’est 
contenté de demander quand les faits s’étaient déroulés avant d’indiquer que, 
quand il était entré, le chien était par terre (D. 937 l.135-136), reconnaissant ainsi 
avoir pénétré dans le logement, contrairement à ce qu’il avait soutenu 
précédemment. Lors des débats de première instance, le prévenu a à nouveau nié 
les faits en disant qu’il était allé se promener à U.________ (lieu), qu’il ne s’agissait 
pas d’appartements mais de maisons (les notes d’audition étant erronées sur ce 

24

point ; D. 1482 l. 36) et qu’il y avait des chiens. Il a ensuite nié avoir ouvert la porte 
et a expliqué qu’il avait regardé le chien qui était là et qui criait (D. 1613, 
enregistrement de la minute 35:55 à la minute 38:32 ; D. 1482 l. 35-37).

14.3 Faits retenus par la 2e Chambre pénale

14.3.1 Au vu de ce qui précède, notamment de la fluctuation des déclarations du prévenu, 
la Cour retient que celles-ci ne sont pas crédibles, contrairement à celles de 
V.________, laquelle n’avait, au demeurant, aucun intérêt à dénoncer faussement 
le prévenu puisqu’elle a indiqué que rien n’avait été dérobé (D. 619 l. 4-6). Le 
prévenu, qui n’a donné aucun motif valable pour ses agissements, est entré sans 
aucune raison dans le logement de V.________, ce qu’il a reconnu à une reprise 
sans fournir la moindre explication. Par conséquent, il est indéniable que celui-ci y 
est entré dans le but de commettre un vol car un tel comportement ne saurait 
trouver une autre explication dans les circonstances du cas d’espèce.

14.3.2 Par conséquent, la 2e Chambre pénale considère les faits tels que retenus au 
ch. I.1.7 AA comme établis. Elle retient ainsi, en résumé, qu’en date du 
7 juillet 2021, vers 20:25 heures, à U.________ (lieu), le prévenu est entré sans 
droit dans l’appartement de V.________, dont la porte d’entrée n’était pas fermée à 
clé, dans le but d’y commettre un vol. Le prévenu n’est toutefois pas parvenu à ses 
fins puisque le chien de la lésée s’est mis à aboyer, alertant ainsi les occupants de 
l’appartement. Le prévenu a ensuite quitté les lieux et a été interpellé par la police 
peu après.

15. Tentative de vol du 19 novembre 2021 au préjudice de F.________ (ch. I.1.8 
AA)

15.1 Analyse des déclarations de F.________

15.1.1 Interrogée directement après les faits par la police (D. 763), F.________ a expliqué 
qu’après le repas, elle était allée s’allonger sur le canapé du salon pour se 
détendre. Alors qu’elle somnolait, elle a tout d’un coup sursauté et a entendu un 
bruit. Elle s’est alors dirigée vers l’entrée et a aperçu un homme dans le 
couloir/l’entrée, devant la salle de bains. Il l’a vu et elle lui a alors crié « Raus ! ». 
Le prévenu lui a répondu quelque chose comme « Madame, ich wollte doch » mais 
F.________ lui a montré la porte et à nouveau crié « Raus » et le prévenu est parti. 
La 2e Chambre pénale constate que le récit décrit par la lésée est clair et précis 
mais également étayé par des détails, ce qui renforce la crédibilité de ses 
déclarations, comme le fait que par le passé elle avait pour habitude de mettre des 
bouchons d’oreille (D. 763 l. 3-4) ou encore que le bruissement qu’elle avait 
entendu ressemblait à celui du nylon (D. 763 l. 7). De plus, la lésée s’est contentée 
de décrire les faits sans accabler le prévenu, en indiquant que lorsqu’elle lui avait 
montré la porte et répété qu’il devait sortir, celui-ci s’était exécuté (D. 763 l. 13-14). 
Les déclarations de F.________ sont en outre confortées par les constatations 
faites par la police sur les lieux, à savoir que le sac à main de la lésée, qui se 
trouvait dans l’entrée, semblait avoir été fouillé et que plusieurs objets s’y 
trouvaient éparpillés sur le sol (D. 758). Au surplus, la description de l’auteur faite 

25

par la lésée au téléphone a permis à la police d’interpeller le prévenu qui se 
trouvait à proximité et qui était la seule personne à correspondre au signalement 
(D. 757).

15.2 Analyse des déclarations du prévenu

15.2.1 Le prévenu a eu l’occasion de s’exprimer à 5 reprises en ce qui concerne ces faits, 
la première fois à peine moins de 2 heures après les évènements en question. La 
Cour constate qu’au cours de ses auditions, le prévenu s’est victimisé 
(D. 275 l. 91-93), notamment en rejetant la faute sur les 2 procureurs 
(D. 275 l. 90-91, 107) et sur la police d’U.________ (lieu) (D. 275 l. 110-111 ; 
D. 765 l. 41-42 ; D. 814 l. 252) et s’est même permis de proférer des menaces 
(D. 275 l. 99-100 ; D. 766 l. 73-76), ce qui ne constitue pas un signe de crédibilité. 
S’agissant du contenu des déclarations, il ressort des différents interrogatoires que 
celles-ci sont contradictoires sur beaucoup de points. En effet, alors qu’il a d’abord 
déclaré qu’il était venu en voiture d’Interlaken en direction de Spiez avec sa copine 
lorsque sa fille l’avait appelé parce qu’elle avait un problème et que sa copine 
l’avait alors déposé à W.________ (lieu) avant de retourner à Interlaken (D. 765 l. 
38-40), le prévenu a par la suite déclaré qu’il se trouvait à W.________ (lieu) avec 
sa femme et que, lorsqu’il avait reçu le coup de téléphone de sa fille, sa femme lui 
avait dit qu’elle allait la voir et elle l’avait alors laissé sur place (D. 275 l. 114-116). 
Quant à ses agissements, le prévenu a en premier lieu indiqué qu’il était entré dans 
la maison en cause en pensant qu’il s’agissait d’un hôtel ou d’un bâtiment public et 
qu’il voulait alors demander son chemin pour la gare (D. 765 l. 47-48, 51-52). Par la 
suite, il a toutefois indiqué qu’il pensait qu’il s’agissait d’une cave (D. 275 
l. 118-119) ou qu’il y avait des escaliers et qu’il voulait alors passer par là pour 
rejoindre l’autre route (D. 1613, enregistrement de la minute 38:40 à la minute 
40:18). Ses déclarations diffèrent également s’agissant de sa confrontation à la 
lésée. Alors qu’il a déclaré qu’il avait vu la lésée quasiment en entrant (D. 938 
l. 183-184 ; D. 1613, enregistrement de la minute 39:55 à la minute 40:00 ; 
D. 1613, enregistrement de la minute 40:19 à 40:59), il a, lors de sa première 
audition, indiqué avoir été choqué car il n’avait pas vu la lésée arriver (D. 765-766 
l. 52-54) puis a dit l’avoir vue une fois qu’il était ressorti (D. 275 l. 119). Au surplus, 
ses explications selon lesquelles il était entré pour demander son chemin ou 
rejoindre l’autre route se heurtent aux constatations faites par la police selon 
lesquelles le sac de F.________ avait manifestement été fouillé et que plusieurs 
objets qui se trouvaient à l’intérieur étaient éparpillés au sol (D. 758).

15.2.2 Partant, au vu des explications données par F.________, des constatations 
effectuées par la police ainsi que des contradictions contenues dans les 
déclarations du prévenu et du fait que les explications données, notamment celles 
selon lesquelles il s’agissait d’une cave ou d’escaliers permettant d’accéder à une 
autre route, ne sont nullement plausibles, notamment au vu du fait que le prévenu 
avait précédemment indiqué qu’il pensait qu’il s’agissait d’un hôtel ou d’un bâtiment 
public, la 2e Chambre pénale n’accorde aucun crédit aux déclarations du prévenu.

15.3 Faits retenus par la 2e Chambre pénale

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15.3.1 Vu la crédibilité des déclarations de F.________, qui n’avait d’ailleurs aucune 
raison de dénoncer le prévenu puisqu’elle a admis que rien ne lui avait été dérobé, 
et de l’absence totale de crédibilité de celles du prévenu, la Cour considère que les 
faits tels que décrits par la lésée et retenus au ch. I.1.8 AA sont établis, y compris 
s’agissant de l’intention du prévenu de dérober des biens ou valeurs. Les 
constatations faites par la police et protocolées dans leur rapport indiquant que le 
sac de la lésée donnait la claire impression d’avoir été fouillé (« wirkte 
durchgewühlt », D. 758) et que des objets qui s’y trouvaient étaient éparpillés au 
sol démontre bien que le prévenu est entré dans la maison dans le but de 
s’approprier des objets ou des valeurs et non de demander son chemin ou pour 
rejoindre une autre route comme il l’a prétendu. 

15.3.2 La 2e chambre pénale retient en résumé qu’en date du 19 novembre 2021, vers 
13:40 heures, à W.________ (lieu), le prévenu a pénétré sans droit dans 
l’appartement de F.________, qui n’était pas fermé à clé, et y a fouillé son sac à 
main dans le but d’y dérober certaines affaires. Il n’y est toutefois pas parvenu car 
la lésée l’a surpris et lui a demandé de partir, ce qu’il a fait avant d’être interpellé 
par la police peu après.

16. Tentative de vol du 22 novembre 2021 (ch. I.1.9 AA)

16.1 Analyse des déclarations du prévenu

16.1.1 Le prévenu a été interrogé à 4 occasions sur les faits. Les auditions réalisées les 
23 novembre 2021 et 20 janvier 2022 n’apportent pas d’éléments utiles. En effet, 
lors de la première, le prévenu s’est contenté de demander s’il était concerné et s’il 
s’agissait de son sac, indiquant ensuite qu’il ne connaissait personne à 
X.________ (lieu) hormis des vendeurs de marijuana (D. 815 l. 256-257). A la 
procureure de la Région Jura bernois-Seeland qui lui soumettait, le 20 janvier 
2022, 4 images issues de la vidéosurveillance installée à l’extérieur de l’immeuble 
mais sur la propriété en cause, après avoir succinctement reconnu les faits, le 
prévenu a affirmé que c’était son frère et non lui pour ensuite sous-entendre que 
les agissements en cause n’étaient pas problématiques (D. 938 l. 198-200). Ces 
déclarations ne sont ainsi d’aucune utilité pour l’établissement des faits. Ces 
déclarations sont en outre en contradiction avec celles qu’il a faites en date du 25 
novembre 2021, soit 3 jours après les faits, par lesquelles il a reconnu être la 
personne sur les images (D. 276 l. 126), mais également avec ses explications 
données lors des débats de première instance (D. 1483 l. 7-9, 17-18, 24-26). A ces 
deux occasions, il a reconnu avoir ouvert le sac, avoir regardé dedans et y avoir vu 
des passeports arabes, respectivement omanais (D. 276 l. 126-127 ; D. 1483 l. 7-9, 
17-18). Ces éléments sont partiellement corroborés par les images extraites de la 
vidéosurveillance, figurant au dossier (D. 720-723).

16.1.2 Le fait qu’il ait indiqué n’avoir rien pris (D. 276 l. 127 et 133) et que le propriétaire 
du sac n’ait jamais fait état de la disparition de biens ou valeurs s’y étant trouvé 
(D. 772, 3e paragraphe) ne permet toutefois pas d’en conclure que le prévenu 
n’avait pas l’intention d’en dérober quoique ce soit. Son comportement conduit bien 

27

plutôt à retenir le contraire. S’il a tenté de faire croire qu’il pensait pouvoir regarder 
dans un sac qui se trouvait par terre sans être inquiété (D. 1483 l. 24-25 ; D. 1613, 
enregistrement de la minute 43:50 à la minute 45:02), force est de constater qu’il lui 
avait déjà été reproché d’avoir fouillé un sac 3 jours auparavant lors des faits 
commis au préjudice de F.________, faits pour lesquels il avait déjà été entendu 
(D. 765 l. 30-32). Au surplus, en regardant les images de vidéosurveillance (D. 773, 
de la minute 2:19 à 2:39), il apparait clairement que le prévenu effectue 
méthodiquement un tri en bonne et due forme de ce qui pourrait l’intéresser quant 
au contenu de ce sac. En outre, il semble assez évident – contrairement à ce 
qu’ont retenu les autorités de poursuite pénale jusqu’à ce stade de la procédure – 
que le prévenu s’est tout de même emparé d’un objet, voire plus. En effet, lorsqu’il 
a le dos tourné contre la caméra, on le voit et on l’entend assez distinctement 
mettre quelque chose dans son sac en plastique blanc puis remettre un nécessaire 
de toilette gris taupe dans le sac. Par ailleurs, alors que ses 2 mains étaient 
précédemment vides lorsqu’il a fermé la deuxième poche du sac, le prévenu a 
alors fouillé une troisième poche. Ensuite, on peut apercevoir sans équivoque qu’il 
tient un petit objet rectangulaire noir dans sa main droite, qu’il conserve après avoir 
délaissé le sac à dos. Compte tenu des faits mis en accusation ainsi que de 
l’interdiction de la reformatio in peius, et dans l’ignorance de la nature de l’objet en 
cause, cette question peut toutefois demeurer ouverte.

16.2 Faits retenus par la 2e Chambre pénale

16.2.1 Vu les images figurant au dossier montrant le prévenu – qui a au surplus reconnu 
être cette personne – fouiller méticuleusement un sac qui ne lui appartenait pas, la 
2e Chambre pénale considère que les faits tels que retenus au ch. I.1.9 AA et tels 
que précisés lors de l’audience du 16 août 2023 sont établis, en particulier quant à 
l’objectif du prévenu lors de ladite manœuvre, celle-ci visant à l’évidence à 
s’approprier des biens ou valeurs, intention qui ressort sans ambiguïté de la vidéo 
des faits.

16.2.2 En substance elle retient qu’en date du 22 novembre 2021, vers 14:50 heures, à 
X.________ (lieu), le prévenu s’est introduit sans droit sur la propriété de 
G.________ et y a fouillé un sac à dos appartenant à AF.________, sac qui se 
trouvait à l’extérieur de la maison, avant de quitter les lieux sans apparemment rien 
dérober.

16.2.3 La 2e Chambre pénale relève, au sujet des faits du 22 novembre 2021, que la 
question se pose très sérieusement de savoir si A.________ aurait également pu 
être reconnu coupable de tentative de vol au préjudice de G.________ puisque, 
comme on peut l’entendre sur l’enregistrement de vidéosurveillance (D. 773, de la 
minute 2:55 à la minute 3:05 ; cf. également D. 772, premier paragraphe), le 
prévenu est manifestement entré sans droit dans la maison et sans raison 
évidente, si ce n’est celle de voler. Toutefois, ces faits n’ayant pas fait l’objet d’une 
mise en accusation, il n’est pas nécessaire de se prononcer à ce propos. 

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IV. Droit (vol par métier, éventuellement vols, tentatives de vol et vol 
d’importance mineure ; ch. I.1 AA)

17. Arguments des parties

17.1 La défense a contesté que les faits soient constitutifs de vol par métier au motif 
qu’ils ne présentaient pas une unité ainsi qu’une fréquence suffisante et que les 
montants dérobés, presque nuls, ne pouvaient pas être qualifiés de revenus de 
substitution, ne démontrant pas d’âpreté au gain. Elle a également prétendu qu’il 
n’y avait pas eu de tentatives de vol puisque le prévenu n’avait pas fouillé ou 
manipulé d’objets. Elle a souligné que pour les vols d’importance mineure, ce qui 
valait notamment pour le cas du sac à dos, la tentative n’était pas punissable. 

17.2 Quant au Parquet général, renvoyant au jugement du Tribunal régional, il a 
confirmé que l’aggravante du métier était remplie en rappelant que cette 
qualification n’exigeait ni chiffre d’affaire ni gain important et que le pourcentage 
des gains obtenus par rapport aux revenus du travail importait peu. Il a ainsi retenu 
que le prévenu a cherché à obtenir des profits de manière régulière, même si cela 
ne s’était pas toujours révélé efficace, les tentatives étant au surplus absorbées par 
l’aggravante du métier.

18. Eléments constitutifs

18.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de vol et 
de vol par métier au sens de l’art. 139 ch. 1 et 2 du Code pénal dans sa teneur 
avant la révision relative à l’harmonisation des peines entrée en vigueur le 
1er juillet 2023 (aCP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y 
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 1583-1584), étant précisé que contrairement à la circonstance qualifiée du 
métier en matière de stupéfiants et de blanchiment d’argent, l’aggravante du métier 
n’exige ni chiffre d’affaires ni gains importants s’agissant du vol. En outre, peu 
importent le résultat moyen et le pourcentage des ressources ainsi obtenues par 
rapport au revenu ordinaire du travail (ALEXANDRE PAPAUX, in Commentaire 
romand, Code pénal II, 2017, no 65 ad art. 139 CP et les références citées). Le 
revenu recherché consiste en n’importe quel avantage économique pouvant être 
utile à l’auteur pour subvenir à son entretien ; qu’importent les buts poursuivis 
(obtenir des profits pour survivre ou pour ses loisirs) et les mobiles (le besoin ou la 
cupidité ; ALEXANDRE PAPAUX, op. cit., no 69 ad art. 139 CP et les références 
citées). La notion de professionnalisme ne signifie pas, comme on l’entendrait au 
sens commun du terme, qu’une organisation de l’activité soit nécessaire et que 
cette dernière requiert des compétences particulières, mais que l’auteur cherche, 
par le vol, à se procurer d’une manière relativement régulière des profits 
représentant une part appréciable de ses frais d’entretien, autrement dit, qu’il 
exerce le vol à la manière d’une profession (ALEXANDRE PAPAUX, op. cit., no 65 ad 
art. 139 CP). 

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18.2 Par ailleurs et comme mentionné dans la motivation du jugement de première 
instance ainsi que par le Parquet général, les tentatives de vols sont englobées par 
le délit consommé par métier.

19. Précisions quant aux préventions ch. I.1.1 et ch. I.1.10 AA

19.1 S’agissant de ces préventions, la défense ayant contesté l’aggravante du métier, 
elle a conclu au classement de la prévention ch. I.1.1. AA – compte tenu du retrait 
de plainte intervenu de la part de N.________ (D. 1399) – et à une reconnaissance 
de culpabilité pour vol d’importance mineure concernant la prévention ch. I.1.10 
AA, considérant que ces deux préventions – à tout le moins – concernaient des 
contraventions. 

19.2 En effet, selon l’art. 172ter al. 1 CP, si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de 
faible valeur – à savoir inférieure ou égale à CHF 300.00 (ATF 142 IV 129 consid. 
3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1108/2021 du 27 avril 2023 consid. 1.5.1) – 
l’auteur sera, sur plainte, puni d’une amende. Conformément à l’art. 172ter al. 2 CP, 
cette disposition n’est toutefois pas applicable en cas de vol qualifié au sens de 
l’art. 139 ch. 2 et 3 CP, infraction qui se poursuit d’office. Partant, si l’aggravante du 
métier n’est pas retenue en l’espèce, il conviendra de faire droit aux conclusions de 
la défense quant à ces deux préventions.

20. Appréciation de la Cour de céans

20.1 A titre de préambule, il convient de noter que, s’agissant des préventions 
renvoyées sous la qualification de tentatives de vol, le prévenu a manifestement, 
compte tenu des faits tels qu’établis ci-dessus, franchi le stade de réalisation de 
l’infraction sous la forme de la tentative, puisqu’il a effectué tout ce qui était en son 
pouvoir pour réaliser l’infraction, notamment en commettant les violations de 
domicile retenues, l’infraction de vol n’ayant pu être consommée uniquement pour 
des motifs totalement indépendants de la volonté du prévenu, tels que le fait d’avoir 
été surpris par les habitants des lieux qu’il a cambriolés ou de ne pas avoir trouvé 
un butin à sa convenance. Le fait de ne pas avoir fouillé ou touché des objets, ce 
qui n’a d’ailleurs pas été le cas s’agissant des faits commis au préjudice de 
F.________ (cf. ch. III.15.3.1) ou ceux retenus au ch. I.1.9 AA (cf. ch. III.16.1.2), 
est sans pertinence, le prévenu ne s’étant manifestement pas rendu dans ces lieux 
pour une visite de courtoisie et n’ayant pu donner aucune explication convaincante 
à son comportement. D’ailleurs, l’argument de la défense selon lequel le ministère 
public du canton de Soleure n’avait pas retenu le vol dans son ordonnance pénale 
du 26 mars 2021 (D. 1868) n’en est pas un puisque celle-ci ne lie pas la Cour, 
laquelle dispose d’une vue d’ensemble sur l’activité délictueuse du prévenu et sur 
son mode opératoire.

20.2 Au vu des faits retenus pour établis et des vols pour lesquels la défense n’a pas 
remis les faits en cause (ch. I.1.2 à I.1.4 et I.1.10 AA), la Cour constate que le 
prévenu s’est rendu coupable de 10 vols ou tentatives de vols sur une période de 
11 mois (fin décembre 2020 à fin novembre 2021), ce qui représente sans conteste 

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un caractère régulier. La Cour relève d’ailleurs à ce sujet que le prévenu se trouvait 
en détention du 18 avril 2021 au 11 juin 2021 (D. 83 ; D. 160 ; D. 248), de sorte 
que ses agissements se sont finalement concentrés sur une période de 9 mois. Il 
est par ailleurs intéressant de noter, sans que cela ne soit déterminant, que le 
prévenu a déjà fait l’objet d’une condamnation pour vol par métier pour des faits 
s’étant déroulés entre les mois d’août 2019 et mai 2020 (Jugement SK 21 7 de la 
2e Chambre pénale du 29 novembre 2021 ; verdict de culpabilité non contesté 
devant le Tribunal fédéral), soit des faits s’étant déroulés jusqu’à moins de 7 mois 
avant les premiers faits qui font l’objet du présent jugement.

20.3 En outre, il doit être relevé que, suite à sa détention de 2 mois subie suite aux faits 
du 18 avril 2021, le prévenu a encore commis 6 vols ou tentatives de vol à sa 
sortie. Le prévenu était ainsi manifestement disposé à commettre, à l’avenir, un 
nombre indéterminé d’infractions du même genre s’il n’avait pas été placé en 
détention en novembre 2021, le prévenu ayant exercé ces activités à la manière 
d’une « profession » et s’étant à l’évidence installé dans la délinquance. Ainsi, il 
doit être constaté que le prévenu a fait carrière dans ce domaine. Comme relevé 
par le Parquet général, peu importe que le prévenu n’ait pas été d’une efficacité 
redoutable. Son mode opératoire consiste précisément à essayer beaucoup pour 
obtenir peu, considérant qu’il n’y a pas de petit profit – ne rechignant ainsi pas à 
voler à l’occasion un gel douche dans un magasin –, ceci pour parfois tomber sur 
un coup de chance, soit un butin très intéressant comme celui du 
23 novembre 2021 à R.________ (lieu) (ch. I.1.4 AA). Au vu de son profil, tel qu’il 
ressort de sa carrière de délinquant (cf. ch. 34.5), il faut par ailleurs retenir – à 
l’instar de la défense et du Parquet général – que les vols survenus après la 
détention provisoire du 18 avril 2021 au 11 juin 2021 relèvent de la même prise de 
décision que les précédents, tant le prévenu s’est établi dans ce mode de 
financement de son train de vie. En effet, la détention subie du 18 avril 2021 au 11 
juin 2021 ne représentait somme toute que l’équivalent de « vacances » dans sa 
profession de voleur – comme le prévenu l’a d’ailleurs bien expliqué lors de son 
audition du 16 août 2023 lorsqu’il a exposé à quel point il appréciait la vie facile en 
détention ainsi que les commodités propres à celle-ci.

20.4 De plus, quand bien même aucun chiffre d’affaires ou gain important n’est exigé, 
les vols d’importance mineure tombant ainsi également sous le coup de la 
circonstance aggravante du métier, il convient de relever que le prévenu, de par 
ses agissements, a commis des vols pour une valeur de plus de CHF 127'000.00. 
Sachant que le prévenu percevait, au moment des infractions, l’aide d’urgence, soit 
un montant journalier de CHF 10.00 (D. 1480 l. 6-7 ; D. 1718), il est évident que les 
montants dérobés – s’il avait pu les conserver – auraient permis au prévenu de 
subvenir bien plus confortablement à ses besoins et d’améliorer très 
considérablement le financement de son mode de vie.

20.5 Au vu de ce qui précède, les conditions de la circonstance aggravante du métier 
sont remplies et le prévenu doit donc être reconnu coupable de vol par métier, 
infraction commise entre le 24 décembre 2020 et le 23 novembre 2021.

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V. Peine

21. Argument des parties

21.1 La défense a qualifié la peine de 38 mois d’excessive, notamment vu le réquisitoire 
du Procureur régional (30 mois). Elle a retenu que le prévenu n’avait pas fait 
preuve de violence, qu’il n’avait pas résisté lors de ses interpellations et que le 
préjudice effectif était limité, ce qui ne permettait pas, selon elle, de fixer une peine 
supérieure au double de la peine plancher de 90 unités pénales. Concernant les 
violations de domicile, la défense a indiqué être d’avis que les faits reprochés 
s’apparentaient plus à l’état de fait bénin retenu par les recommandations de 
l’Association des juges et procureurs bernois et que chaque infraction devait ainsi 
être sanctionnée d’une peine de 5 unités pénales, soit 60 unités pénales pour les 
violations de domicile. Pour les infractions à la LEI, elle a critiqué la systématique 
appliquée en première instance vu la proximité temporelle entre certaines violations 
et a conclu à ce que seuls 6 à 9 cas soient sanctionnés. Elle a également contesté 
le facteur trop important d’aggravation retenu en première instance pour les 
éléments relatifs à l’auteur. Même si elle a reconnu le caractère inadmissible du 
comportement du prévenu lors des débats d’appel, elle a relevé que ses actes 
avaient eu des effets limités, qu’il n’avait pas fait preuve de résistance et qu’il avait 
un lourd passé qui avait certainement influencé son comportement, tout comme sa 
longue détention. Pour finir, la défense a soulevé une violation du principe de 
célérité qui, de son point de vue, devrait à tout le moins conduire la Cour à ne pas 
aggraver la peine. Partant, elle a conclu à ce que le prévenu soit condamné à une 
peine privative de liberté de 12 mois.

21.2 Le Parquet général a conclu à ce que la peine prononcée soit confirmée. Il a 
renvoyé au jugement de première instance et a souligné le parcours criminel très 
important du prévenu qui a démontré une sensibilité quasiment nulle à toute 
sanction et a fait preuve d’une volonté délictuelle intense.

22. Droit applicable

22.1 La commination des sanctions pénales relatives au vol par métier a été modifiée 
dans la révision du Code pénal et des lois spéciales (selon la loi fédérale sur 
l'harmonisation des peines ; FF 2021 2997) entrée en vigueur le 1er juillet 2023 et 
cette infraction est désormais punie d'une peine privative de liberté de 6 mois au 
moins à 10 ans au plus alors qu'une peine pécuniaire d'un minimum de 
90 jours-amende pouvait précédemment être prononcée en lieu et place de la 
peine privative de liberté de 10 ans au plus (sans peine privative de liberté 
plancher). L’application du nouveau droit n’étant concrètement et en l’espèce pas 
plus favorable au prévenu, il sera par conséquent fait application de l’art. 139 ch. 2 
aCP. Les autres infractions à juger ne sont pas concernées par cette révision.

23. Règles générales sur la fixation de la peine

23.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1588-1589).

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24. Genre de peine

24.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1589).

24.2 En l’espèce, la 2e Chambre pénale fait entièrement sien le raisonnement du 
Tribunal régional quant au choix de la peine privative de liberté et de l’amende 
(D. 1590), qu’elle confirme tout en relevant que ce point n’est pas contesté par la 
défense.

25. Cadre légal, concours

25.1 S’agissant des généralités sur le cadre légal et les concours, il est renvoyé au 
jugement de première instance (D. 1589-1590).

25.2 Dans la présente affaire, le cadre légal maximal de la peine privative de liberté est 
de 10 ans (art. 40 al. 1 CP et 139 ch. 2 aCP), compte tenu du fait qu’il n’y a pas lieu 
de s’écarter du cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine, 
à défaut de circonstances exceptionnelles qui feraient apparaître la peine encourue 
pour l’acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret 
(ATF 136 IV 55 consid. 5.8). 

25.3 L’amende maximale est de CHF 10'000.00 (art. 106 al. 1 CP).

26. Eléments relatifs aux actes

26.1 Par le biais du vol par métier et des violations de domicile commis, le prévenu a 
porté atteinte au patrimoine mais également à la liberté de ses victimes de régner 
en paix sur leur domicile. Ces biens juridiques ne sont pas considérés comme les 
plus précieux mais il convient de souligner que le mode opératoire du prévenu – 
consistant à s’introduire chez autrui sans avoir la certitude que personne ne s’y 
trouve – est susceptible d’engendrer un réel traumatisme chez les victimes, ce dont 
il ne pouvait que se douter. Le prévenu a agi sans mode opératoire élaboré et sans 
préparation ni outils, puisqu’il a essayé de s’introduire où il le pouvait, 
principalement en actionnant les poignées de porte jusqu’à trouver des locaux qui 
n’étaient pas fermés à clé, s’abstenant ainsi de commettre des dommages à la 
propriété. A titre de butin, le prévenu s’est contenté, la plupart du temps, de petits 
montants ou d’objets de moindre valeur, à l’exception du vol commis au préjudice 
de H.________ pour lequel le butin est d’environ CHF 127'000.00, soit un montant 
très élevé. Il y a lieu cependant de souligner que le prévenu a également volé des 
bijoux, biens qui peuvent présenter, outre une valeur qui n’a en l’occurrence pas 
été précisément chiffrée, une certaine valeur sentimentale. Compte tenu du 
nombre et de la fréquence des infractions commises mais aussi de leur survenance 
à brève échéance suite à des arrestations, voire même suite à de la détention, la 2e 
Chambre pénale considère que le prévenu a fait preuve d’une volonté criminelle 
extrêmement élevée. A ce propos, on relèvera que s’il lui est arrivé de restituer le 
butin à la demande de l’une de ses victimes (D. 793), comme souligné par la 
défense, il lui est aussi arrivé de faire face après avoir été apostrophé par une 
autre, et de ne déguerpir que lorsque cette dernière a mentionné son intention d’en 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-136-IV-55&lang=fr&zoom=&system=

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référer à la police (D. 618), ce qui dénote un aplomb considérable, voire un certain 
sentiment d’invulnérabilité. Le mobile du prévenu était purement égoïste puisqu’il 
visait à améliorer son propre niveau de vie au détriment des lésés. Enfin, s’il n’avait 
pas été mis en détention, le prévenu aurait à l’évidence poursuivi ses activités 
criminelles.

26.2 A propos des violations de l’interdiction de pénétrer sur le territoire du canton de 
Berne, la Cour relève que le prévenu a été condamné pour 26 violations en une 
année (entre le 22 novembre 2020 et le 23 novembre 2021), ce qui représente plus 
de 2 infractions par mois, voire plus puisque le prévenu se trouvait en détention 
provisoire entre les mois d’avril et de juin 2021. L’intensité de la volonté délictueuse 
du prévenu doit donc être considérée comme très élevée. Le comportement du 
prévenu est d’autant plus critiquable qu’aucune raison valable ne justifiait sa 
présence dans les différents endroits du canton dans lesquels il s’est rendu. Son 
mobile était donc totalement égoïste, le prévenu profitant même à plusieurs 
occasions d’y commettre des crimes et/ou des délits. Au vu de l’absence de raison 
particulière de venir dans le canton de B