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**Case Identifier:** 4b5ea8cd-2d36-539b-9b93-ded34e899b12
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2014 A/2821/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2821-2013_2014-03-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2821/2013 ATAS/264/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 mars 2014 

4
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M___________, domicilié au LIGNON comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marilyn NAHMANI 

 

recourant 

 

contre 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Service 
contentieux, sise Bleicherweg 19, ZÜRICH 

 

 

intimée 

 
 
 

 

A/2821/2013 

- 2/13 -

EN FAIT 

1. Monsieur M___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964, de 
nationalité italienne, est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle section 
restaurant. Dès le 17 août 1992, il a travaillé en tant que garçon d’office dans un 
restaurant d’entreprise X___________ Genève. A ce titre, il était couvert contre les 
accidents professionnels et non professionnels par ELVIA SOCIETE SUISSE 
D'ASSURANCES ZURICH, reprise depuis lors par ALLIANZ SUISSE SOCIETE 
D'ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur ou l’intimée). 

2. Le 23 février 1996, l’assuré a glissé au travail sur le sol mouillé de la cuisine, chuté 
et s’est blessé à la main droite. Il a annoncé cet évènement à l’assureur ELVIA qui 
a pris en charge le cas.  

3. En parallèle, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI) en date du 24 avril 1997. La 
décision de refus de prestations de l’OAI, du 24 septembre 2002, a été confirmée 
par arrêt du TCAS du 19 mai 2004 (ATAS 380/2004), motif pris que tous les 
rapports médicaux parvenaient à la même conclusion, à savoir que la capacité de 
travail du recourant était de 100 % dans une activité adaptée, de sorte qu’il ne 
subissait aucune perte de gain. Le recours interjeté par l’assuré a été rejeté par le 
Tribunal fédéral des assurances (arrêt du 12 mai 2005, I/365/04), lequel a ensuite 
rejeté deux demandes de révision (arrêts des 12 octobre 2005, I 477/05, et 28 
novembre 2005, I 806/05). La troisième demande de révision a fait l’objet d’une 
décision de non entrée en matière de l’OAI, confirmée par le TCAS, et le recours 
de l’assuré a été rejeté par le Tribunal fédéral des assurances (arrêt du 7 septembre 
2007, I 660/06).   

4. Dans le cadre de l’instruction de la cause, l’assureur-accidents a ordonné une 
expertise et mandaté le Dr A___________, spécialiste FMH en chirurgie de la 
main, lequel a rendu son rapport le 10 janvier 2003, complété en date des 19 
novembre 2004, 28 avril et 28 juillet 2005. L’expert considérait que l’état de santé 
de l’assuré ne lui permettait pas d’accomplir, de manière normale, son activité de 
garçon d’office et que le retour à cette activité ne pouvait être évalué qu’après 
consolidation de l’arthrodèse et disparition, ou du moins nette régression, de la 
dystrophie sympathique réflexe subséquente. Cela étant, si malgré la consolidation, 
cette activité n’était pas exigible car trop lourde, l’assuré serait capable d’effectuer, 
en pleine capacité, des activités adaptées, telle que celle de chauffeur de taxi, voire 
toute autre tâche n’impliquant pas une sollicitation en force du membre supérieur 
droit. Une révision de l’arthrodèse était impérative, avec retrait du matériel 
d’ostéosynthèse et réarthrodèse. Le 28 avril 2005, l’expert a informé l’assureur que 
la consolidation de l’arthrodèse n’était pas acquise de manière optimale.  

 
 
 

 

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5. Le versement des indemnités journalières en relation avec l’évènement du 23 avril 
1996 a fait l’objet de plusieurs décisions et décisions sur opposition ainsi que de 
procédures portées devant le Tribunal administratif, puis le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (TCAS), alors compétents, et enfin devant la Cour de céans et 
le Tribunal fédéral. Par arrêt du 30 juillet 2008 (ATAS/840/2008), la Cour de céans 
a admis partiellement le recours de l’assuré, en ce sens que contrairement à ce que 
l’assureur avait estimé, il avait droit à des indemnités journalières fondées sur une 
incapacité de travail de 50 % pour la période du 1er avril 1997 au 31 décembre 
1997, le refus de l’assureur d’octroyer des indemnités journalières à partir du 27 
juillet 2004 ainsi qu’une rente d’invalidité ayant été en revanche confirmé. Le 
recours interjeté par l’assuré auprès du Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable, 
pour motivation insuffisante (arrêt du 14 octobre 2008, 8C_738/2008).  

La demande de révision  déposée par l’assuré le 22 juin 2009 à l’encontre de l’arrêt 
rendu le 30 juillet 2008 par la Cour de céans a été rejetée par arrêt du 7 octobre 
2009 (ATAS/1236/2009), confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt du                             
8C_934/2009).       

6. Par décision du 1er novembre 2010, confirmée sur opposition, l’assureur a alloué à 
l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un montant de 9’720 fr. fondée 
sur un taux de 10 % (rapport du Dr A___________ du 4 avril 2009). Le recours de 
l’assuré, qui concluait au paiement d’une indemnité de 344'981 fr., a été rejeté par 
la Cour de céans en date du 8 février 2012 (ATAS/92/2012). Toutefois, le 4 avril 
2013, le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours de l’assuré, annulé l’arrêt 
de la CJCAS ainsi que les décisions de l’intimée des 1er novembre 2010 et 30 mai 
2011 et renvoyé la cause à l’assureur (arrêt 8C_221/2012). Il a jugé que dès lors 
que le recourant n’avait pas droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne pouvait être fixée qu’une fois le traitement 
médical terminé, ce qui n’était pas le cas au vu des avis médicaux versés au dossier. 
L’assureur devait se prononcer à nouveau sur le droit éventuel à une telle 
indemnité, une fois que le traitement médical aura été mené à terme. Il en allait de 
même quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité psychique. 

7. De nombreux médecins se sont prononcés sur le cas de l’assuré, notamment les Drs 
B___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur et médecin adjoint auprès de l’Unité de chirurgie de la main 
des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG, rapports des 
30 octobre 2008 et 7 janvier 2009), C___________, spécialiste FMH en médecine 
interne, diabétologie et endocrinologie (rapports des 24 mars 2009 et 23 février 
2012), D___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et en chirurgie 
de la main, la Dresse E___________, spécialiste FMH en chirurgie plastique, 
reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main (rapport du 27 février 2011) : 

 
 
 

 

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- le Dr B___________ a posé les diagnostics de suspicion d’arthrose trapézo-
trapézoïdienne sur status post-arthrodèse trapézo-métacarpienne et début d’arthrose 
scaphotrapézo-trapézoïdienne. La réalisation d’un scanner de la colonne du pouce 
était préconisée et une désarthrodèse trapézo-métacarpienne avec, en fonction de 
l’état local, la mise en place d’un implant en pyrocarbone type PI2 ou une 
trapézectomie suspension était également suggérée. Le 7 janvier 2009, le Dr 
B___________ a précisé que l’assuré ne pouvait en aucun cas avoir une activité 
professionnelle avec sa colonne de pouce en raison de son arthrose péri-trapézienne 
dans le cadre d’une prise en charge initiale d’arthrose trapéro-métacarpienne. En 
raison de douleurs invalidantes de sa colonne du pouce, une intervention 
chirurgicale a été planifiée le 14 janvier 2009, l’assuré ne pouvant exercer d’activité 
professionnelle jusque-là ; 

- le Dr C___________ mentionne dans son rapport du 24 mars 2009 que l’assuré 
subissait une limitation fonctionnelle de l’usage de sa main droite dans la vie 
courante de 40% et l’usage de la main droite était compromis à 100% ; 

- dans un rapport du 4 avril 2009, le Dr A___________ a diagnostiqué des douleurs 
persistantes de la colonne du pouce après réarthrodèse trapézo-métacarpienne 
droite, arthrodèse trapézo-métacarpienne droite incomplètement consolidée, 
arthrose secondaire scapho-trapézo-trapézoïdienne droite, migration majeure 
d’implant (IKW intra-scapho-capitato-lunaire) et neuropathie irritative / 
compressive réactionnelle du nerf médian dans le tunnel carpien droit. Il a 
notamment suggéré une réopération  compte tenu de la consolidation incomplète de 
la réarthrodèse ainsi que de la présence totalement ectopique et dans une zone 
fonctionnelle importante d’une broche ayant migré, avec en outre une arthrose 
scapho-trapézo-trapézoïdienne. Le type d’arthroplastie restait toutefois à 
déterminer, le consensus actuel parlant en faveur des résections du trapèze avec 
plastie d’interposition tendineuse. Selon le médecin, les atteintes relevées 
entraînaient en substance une atteinte à l’intégrité qu’il estimait à 10% selon 
l’annexe 3 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents et ce quelle que soit la 
chirurgie ultérieure. Le 31 août 2009, il rappelé au conseil de l’assuré qu’un 
recyclage était nécessaire, l’assuré n’allant à l’évidence pas reprendre son activité 
de garçon d’office ou tout autre travail de force. De plus, après l’arthrodèse 
trapézo-métacarpiennne, il existait des risques marqués de décompensation de 
l’arthrose trapézo-trapézoïdienne déjà existante, raison pour laquelle il était 
important que l’assuré soit recyclé dans une nouvelle profession. En effet, dans le 
cadre d’une activité adaptée, le traitement chirurgical, qui était le même que celui 
proposé par le Dr B___________, était réalisable ; 

- selon le Dr D___________, l’assuré se plaignait de douleurs de la colonne du 
pouce droit après une arthrodèse trapézo-métacarpienne ayant fusionné. Le 
diagnostic d’arthrodèse scapho-trapézo-trapézoïdienne de surcharge après 
arthrodèse trapézo-métacarpienne a été posé. Il proposait également à l’assuré une 

 
 
 

 

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trapézectomie avec une ligamentoplastie après avoir réséqué le trapèze 
(désarthrodèse) pour éviter le conflit entre le trapèze et le pôle distal du scaphoïde ; 

- la Dresse E___________ indique dans un certificat initial LAA du 27 février 2011 
que  l’assuré présentait des douleurs sur la colonne du pouce et à la main droite. 
Une intervention chirurgicale aux HUG lui avait été proposée mais il souhaitait un 
deuxième avis. Les constatations faites lors d’un unique examen le 19 janvier 2011 
avaient permis de mettre en évidence une exclusion fonctionnelle du pouce droit ; 

- dans un certificat médical du 23 février 2012, le Dr C___________ indique que 
l’assuré souffre des séquelles de l’accident de 1996 qui l’a rendu inapte à travailler 
à 100% dans son ancienne activité de garçon d’office ainsi que dans toute activité 
impliquant l’usage répété de la main droite. La situation médicale du recourant ne 
s’est pas stabilisée, ce dernier devant prochainement bénéficier d’une nouvelle 
intervention chirurgicale au poignet droit aux HUG (chirurgie de la main), ce qui 
rend – pour l’instant – impossible toute évaluation de l’atteinte portée à l’intégrité 
physique.  

8. Par courrier du 9 mai 2012, l’assuré a annoncé à l’assureur avoir subi une opération 
suite à l’accident du 23 février 1996. Il a produit un certificat médical du Dr 
B___________ attestant une incapacité de travail à 100% pour accident du 8 mai au 
30 juin 2012. Il a requis la feuille d’assurance, celle pour la pharmacie et a 
demandé à l’assureur de « faire le nécessaire pour les indemnités ». 

9. Le 9 juillet 2012, l’assureur – en se référant à la correspondance échangée ainsi 
qu’à un récent entretien téléphonique – a fait savoir à l’assuré qu’il n’avait pas 
encore tous les éléments pour prendre position quant à la relation de causalité entre 
l’accident dont il a été victime le 23 février 1996 et les traitements dont il a 
bénéficié depuis le 8 mai 2012. Il a cependant annoncé qu’il déduisait de l’absence 
de certificat de travail que l’assuré n’avait aucune activité lucrative et ce, malgré 
une capacité totale de travailler. Par conséquent, l’assureur a annoncé ne pas 
pouvoir entrer en matière sur la demande de versement d’indemnités journalières au 
sens de la LAA. 

10. Le 29 août 2012, Me Marilyn NAHMANI  a informé l’assureur qu’elle représentait 
dorénavant les intérêts de l’assuré et qu’elle avait pris connaissance des courriers 
échangés depuis le 9 mai 2012. Elle a reproché à l’assureur le temps qu’il prenait à 
se déterminer alors qu’il disposait de tous les éléments pertinents et a rappelé que la 
relation de causalité entre l’accident du 23 février 1996 et l’opération du 8 mai 
2012 était établie par le dossier médical de son client ainsi que par le Dr 
B___________. En outre, elle a relevé que le Dr A___________ – expert de 
l’intimée et qui connaissait parfaitement le dossier médical – avait « autorisé la 
nouvelle intervention du 8 mai 2012 » et que l’absence d’activité lucrative exercée 
par son client avant l’opération du 8 mai 2012 était sans pertinence, l’intimée ayant 

 
 
 

 

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précédemment versé à l’assuré les indemnités auxquelles il avait droit, basées sur le 
salaire qu’il a réalisé durant l’année antérieure à l’accident. En conséquence, elle a 
demandé à l’intimée de verser à son client au moins les indemnités journalières des 
trois derniers mois. 

11. Par courrier du 7 septembre 2012, l’assureur a indiqué au conseil de l’assuré que 
l’instruction d’une éventuelle rechute ou de séquelles tardives d’un accident ancien 
nécessitait des investigations complexes. Il s’agissait dès lors de déterminer si 
l’intervention pratiquée était justifiée par les suites de l’événement. A cette fin et 
suite aux compléments apportés au dossier, son service médical devait prendre 
position quant à la causalité entre l’accident de 1996 et les traitements récents, et 
évaluer la durée durant laquelle une éventuelle incapacité de travail se justifiait 
suite à cette intervention. Concernant le montant de l’éventuelle indemnité 
journalière due à l’assuré qui n’exerçait aucune activité lucrative avant la rechute 
annoncée, l’assureur a estimé qu’une indemnité de 27 fr. 79 par jour, correspondant 
à 10% du montant maximum assuré au moment de la rechute, se justifiait. En 
conclusion, l’assureur a déclaré qu’il tiendrait l’assuré informé de ses conclusions 
et de sa prise de position dès qu’il le pourrait. 

12. Le 10 septembre 2012, l’assureur a annoncé au conseil de l’assuré que son 
médecin-conseil avait relevé que le Dr F___________, dans un rapport d’expertise 
rendu le 16 décembre 1996, notait un état antérieur justifiant une arthrodèse, 
laquelle avait été proposée par le Dr G___________. Afin de compléter son dossier, 
il a demandé à son assuré de lui indiquer quel était l’assureur-accidents ayant pris 
en charge les suites de l’accident du mois d’avril 1992, lorsqu’il travaillait auprès 
de l’Auberge X___________. Il a également demandé au conseil de l’assuré de lui 
apporter des précisions sur les circonstances de l’accident ou des accidents 
antérieurs à celui d’avril 1992.    

13. Depuis lors, un important échange de courriers est intervenu entre l’assureur, 
l’assuré et sa mandataire, les parties divergeant notamment quant au versement des 
indemnités journalières et la nécessité d’instruire le dossier sur le plan médical. 
L’assuré s’est notamment plaint auprès de l’Office fédéral de la santé publique (ci-
après : OFSP), autorité de surveillance en matière d’assurance-accidents, du 
comportement de l’assureur dans la gestion du dossier auquel il reprochait un 
« comportement dilatoire ». Le 9 novembre 2012, le conseil du recourant a adressé 
à l’Office des poursuites de Zürich une réquisition de poursuite à l’encontre de 
l’assureur pour un montant total de 177'346 fr. 10, plus 5% d’intérêts composés 
l’an, depuis le 31 décembre 2007, laquelle a été frappée d’opposition.  

14. Une proposition transactionnelle du 11 mars 2013 de l’assureur de verser à l’assuré, 
sans reconnaissance de responsabilité, des indemnités journalières de 27 fr. 79 pour 
la période allant du 8 mai 2012 au 30 octobre 2012 ainsi que de prendre en charge 
les frais de traitements liés à l’intervention du 8 mai 2012 a été refusée par l’assuré.  

 
 
 

 

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De même, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise orthopédique auprès du Dr 
H___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, acceptée dans un 
premier temps par l’assuré, a été finalement refusée. 

15. Par acte du 3 septembre 2013, l’assuré, par l’intermédiaire de sa mandataire, saisit 
la Cour de céans d’une «  plainte pour déni de justice et demande en paiement ». 
Préalablement, il requiert l’audition des Drs A___________, B___________ et 
C___________ et  qu’une expertise neutre soit confiée à un spécialiste en chirurgie 
de la main concernant exclusivement l’incapacité de travail depuis le 1er octobre 
2007. Sur le fond, il demande à ce qu’il soit dit et constaté que l’intimée dispose 
d’un dossier complet lui permettant de se déterminer, qu’elle n’est au surplus pas 
habilitée à remettre en cause le lien de causalité naturelle entre l’accident du 23 
février 1996 et les douleurs et interventions qu’il a subies depuis lors, cette question 
ayant déjà été tranchée sur le plan médical et juridique. Enfin, il conclut à ce que la 
Cour condamne l’intimée à prendre en charge la nouvelle intervention visant à 
procéder à l’ablation des broches posées suite à l’accident de 1996, à lui verser ses 
indemnités journalières depuis le 1er octobre 2007 à ce jour, à hauteur de 95 fr. 45 
par jour, ainsi que de prononcer la mainlevée définitive de l’opposition faite au 
commandement de payer, poursuite n° ____________, notifié le 15 novembre 
2012.    

16. Dans sa réponse, l’intimée s’en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours. 
Pour le surplus, elle conclut à son rejet et au déboutement du recourant dans toutes 
ses conclusions, sous suite de frais et dépens. Elle considère que le recours est 
irrecevable dans la mesure où le recourant conclut à ce qu’elle soit condamnée à lui 
payer des prestations portant sur la période antérieure et postérieure à l’opération du 
8 mai 2012. S’agissant de la période antérieure au 8 mai 2012, l’intimée relève 
qu’un arrêt de la Cour de céans du 30 juillet 2008 avait confirmé sa décision sur 
opposition et qu’une capacité de travail totale dès le 1er janvier 1998 et l’absence de 
droit à une rente d’invalidité du recourant y avaient été définitivement constatés, 
sous réserve d’une éventuelle rechute ou de suites tardives. En ce qui concerne le 
droit éventuel à des prestations liées à la rechute annoncée de mai 2012, aucune 
décision ou décision sur opposition n’ont été rendues, de sorte qu’aucune voie de 
recours n’est donnée. L’intimée expose en substance qu’elle doit évaluer 
l’existence d’une relation de causalité entre un accident ancien et les plaintes 
émises de nombreuses années après l’événement, car « l’existence d’un état 
antérieur important n’avait pas été instruit avec suffisamment de rigueur au début 
du dossier ». La récolte des renseignements est particulièrement laborieuse et 
nécessite de longues et difficiles mesures d’instruction. L’expertise à laquelle le 
recourant avait initialement accepté de se soumettre et qu’il a reportée pour des 
motifs impérieux lui aurait certainement permis de se prononcer tant sur la question 
de la causalité que de l’étendue du droit à d’éventuelles prestations. L’intimée 
conclut à l’absence de tout retard ou refus de rendre une décision et demande qu’il 

 
 
 

 

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soit rappelé au recourant qu’il lui incombe de se soumettre aux mesures 
d’instruction de son assureur. 

17. Dans ses observations complémentaires du 28 octobre 2013, le conseil du recourant 
persiste dans ses conclusions, avec suite de frais et dépens. A titre liminaire, il 
indique que « le plaignant souligne qu’aussi bien par l’opposition faite au 
commandement de payer qui lui a été notifiée que par ses prises de position 
résultant des nombreuses correspondances échangées, l’intimée a indirectement fait 
part de sa détermination sur les prétentions chiffrées du plaignant, même si 
formellement, […] aucune décision ou décision sur opposition n’a été rendue. [et 
que] ce serait faire preuve de formalisme excessif que de considérer qu’il ne s’est 
pas encore déterminé ». Toutes les demandes du recourant ont clairement été 
écartées par une fin de non-recevoir. Par conséquent, il considère que « l’absence 
de décision sur le plan formel accentue l’attitude dilatoire et abusive de l’intimée », 
de sorte qu’il convient d’admettre la recevabilité du recours, « aussi bien pour ce 
qui a trait au déni de justice qu’à la demande en paiement ». Pour le surplus, il 
persiste dans ses arguments maintes fois développés.  

18. Après communication de cette écriture et des pièces à l’intimée, la cause a été 
gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Selon l’art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la 
voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours. Le recours peut aussi 
être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de 
décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA). 

En l’espèce, le recourant considère que l’absence de décision et l’attitude dilatoire 
de l’intimée sont constitutives d’un déni de justice. Il prend par conséquent des 
conclusions sur le fond en demandant que l’intimée soit condamnée à verser les 
indemnités journalières et à prendre en charge les frais médicaux nécessités par la 
rechute.   

Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1, 125 V 
414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). Dans ce cas, seuls le 
refus de statuer ou le retard à statuer constituent l'objet du litige soumis au tribunal 
des assurances et non les droits ou les obligations du droit de fond, sur lesquels 
l'intéressé a demandé expressément à l'assureur de se prononcer (arrêts non publiés 
K. et J. du 23 octobre 2003, [I 328/03], consid. 4.2 et [K 55/03], consid. 2.4; cf. 
KIESER, ATSG-Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz über den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 
2003, ch. 12 et 13 ad art. 56). L’autorité saisie d’un recours pour retard injustifié ne 
saurait donc se substituer à l’autorité précédente pour statuer au fond. Elle ne peut 
qu’inviter l’autorité concernée à statuer à bref délai (ATFA du 27 mars 2006, cause 
U 23/05, consid. 6). L’art. 69 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA ; RS/GE E 5 10) prévoit que si la juridiction administrative 
admet le recours pour déni de justice ou retard injustifié, elle renvoie l’affaire à 
l’autorité inférieure en lui donnant des instructions impératives. 

 
 
 

 

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En l’absence de décision rendue par l’intimée, à ce stade seule est donc litigieuse la 
question de savoir si l’intimée s’est rendu coupable d’un déni de justice.   

Les conclusions du recourant portant sur le fond du litige sont quant à elles 
irrecevables.   

3. L’art. 29 al. 1er de la Constitution fédérale dispose que toute personne a droit, dans 
une procédure administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable. À l’instar de l’art. 6 par. 1 de la Convention européenne 
des droits de l’homme – qui n’offre, à cet égard, pas une protection plus étendue 
(RCC 1978 p. 325 consid. 2) –, cette disposition consacre le principe de la célérité, 
autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer. L’autorité viole cette garantie 
constitutionnelle lorsqu’elle ne rend pas la décision qu’il lui incombe de prendre 
dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l’affaire ainsi que 
toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 124 I 139 
consid. 2c ; ATFA non publié du 11 mai 2007, I 946/05, consid. 5.1). 

En assurances sociales, ce principe est désormais consacré par l'art. 61 let. a LPGA, 
qui exige des cantons que la procédure soit simple et rapide et constitue l'expression 
d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 110 V 61 consid. 4b), 
mais qui ne saurait toutefois l’emporter sur la nécessité d’une instruction complète 
(ATF 129 V 411 consid. 1.2 ; ATFA C_5204/2012 du 5 octobre 2012, consid. 4.1). 

La LPGA ne fixe pas le délai dans lequel l’assureur doit rendre sa décision. Selon la 
jurisprudence, l'autorité viole le principe de célérité lorsqu'elle ne rend pas la 
décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un 
délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font 
apparaître comme raisonnable (ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 323; 117 Ia 193 consid. 
1b in fine et c p. 197; 107 Ib 160 consid. 3b p. 165; MÜLLER, Grundrechte in der 
Schweiz, Berne 1999, p. 505 s.; MÜLLER, Commentaire de la Constitution 
fédérale, n. 93 ad art. 4 aCst.; HAEFLIGER/SCHÜRMANN, Die Europäische 
Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 1999, p. 200 ss).  Le caractère 
raisonnable de la durée de la procédure s’apprécie en fonction des circonstances 
particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation 
globale. Il convient de se fonder à ce propos sur des éléments objectifs. Entre autres 
critères, sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu 
que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui 
des autorités compétentes (ATF C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2 ; ATF 124 I 142 
consid. 2c, 119 Ib 325 consid. 5b et les références citées), mais aussi la difficulté à 
élucider les questions de fait (expertises, par exemple ; MOOR, Droit administratif, 
vol. II « Les actes administratifs et leur contrôle », 2ème éd., Berne 2002, p. 292 et 
la note n°699 ; ATF C 53/01 du 30 avril 2001). À cet égard, il appartient au 
justiciable d’entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité fasse 
diligence, que ce soit en l’invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas 

 
 
 

 

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échéant, pour retard injustifié (ATF 107 Ib 155 consid. 2b et c, p. 158 s.). Cette 
obligation s’apprécie toutefois avec moins de rigueur en procédure administrative 
(HAEFLIGER/SCHÜRMANN, op. cit., p. 203-204; AUER / MALINVERNI / 
HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n. 1243).. 

La durée du délai raisonnable n'est pas influencée par des circonstances étrangères 
au problème à résoudre. Si on ne saurait reprocher à une autorité quelques temps 
morts, inévitables dans une procédure (ATF 124 I 142 consid. 2c, 119 Ib 325 
consid. 5b et les références citées), une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle ne peuvent cependant justifier la lenteur excessive d'une procédure car 
il appartient à l'Etat de donner aux autorités judiciaires les moyens organisationnels 
et financiers suffisants pour garantir aux citoyens une administration de la justice 
conforme au droit constitutionnel (ATF 126 V 249 consid. 4a; voir à propos de l'art. 
29 al.1 Cst. et de la garantie correspondante déduite auparavant de l'art. 4 al. 1 
aCst.: ATF 125 V 191 consid. 2a, 375 consid. 2b/aa, 119 Ib 325 consid. 5b; ATF 
122 IV 103 consid. I/4 p. 111; ATF 119 III 1 consid. 3 p. 3; MÜLLER, op. cit., p. 
506 s.; HAEFLIGER /SCHÜRMANN, op. cit., p. 204 s.; AUER/MALINVERNI/ 
HOTTELIER, op. cit., nos 1244 ss). Peu importe le motif qui est à l’origine du 
refus de statuer ou du retard injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que 
l’autorité n’ait pas agi ou qu’elle ait agi avec retard (ATF C 53/01 du 30 avril 2001 
consid. 2 ; ATF du 23 avril 2003 en la cause I 819/02 consid. 2.1 ; ATF 124 V 133, 
117 Ia 117 consid. 3a, 197 consid. 1c, 108 V 20 consid. 4c). Dans le cadre d'une 
appréciation d'ensemble, il faut également tenir compte du fait qu'en matière 
d'assurances sociales le législateur accorde une importance particulière à une 
liquidation rapide des procès (ATF 126 V 249 consid. 4a). 

La sanction du dépassement du délai raisonnable ou adéquat consiste aussi dans la 
constatation de la violation du principe de célérité, qui constitue une forme de 
réparation pour celui qui en est la victime. Cette constatation peut également jouer 
un rôle sur la répartition des frais et dépens, dans l’optique d’une réparation morale 
(ATF 130 I 312 consid. 5.3, 129 V 411 consid. 1.3). 

4. En l'espèce, depuis l’annonce de sa rechute, le recourant sollicite le versement 
d’indemnités journalières ainsi que la prise en charge des frais médicaux. L’intimée 
considère quant à elle que la question ne peut être réglée qu’à l’issue d’une 
instruction complémentaire.  

La Cour de céans constate que depuis le 9 février 2012, les parties ont échangé un 
nombre impressionnant de courriers lesquels, au vu de leur contenu, s’apparentaient 
plus à des discussions en vue d’aboutir à une solution transactionnelle. Or, cette 
dernière a été refusée par le recourant en date du 27 mars 2013, date à laquelle il a 
requis la notification d’une décision formelle de refus de prise en charge des 
indemnités journalières. Cependant, par la suite, les parties ont à nouveau échangé 
de nombreux courriers. Une expertise, ordonnée par l’intimée le 10 mai 2013 et 

 
 
 

 

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acceptée dans un premier temps, a finalement été contestée par le recourant en date 
du 16 août 2013. Dans son écriture, il a requis une nouvelle fois le versement 
d’indemnités journalières depuis le 8 mai 2012, réduites à 50% depuis le 1er juin 
2013. A partir de cet instant, toute négociation était close. 

Au vu des pièces du dossier et de l’échange épistolaire intervenu entre les parties 
depuis l’annonce de la rechute,  la Cour de céans considère que l’on ne peut faire 
grief à l’intimée d’avoir commis un déni de justice. Cela étant, dès lors que le 
recourant a manifesté son désaccord, il appartient à l’intimée de rendre une décision 
(cf. art. 49 al. l LPGA).  

5. Mal fondé, le recours pour déni de justice est rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. g LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours pour déni de justice recevable. 

2. Déclare irrecevables les conclusions portant sur le fond du litige. 

Au fond : 

3. Rejette le recours. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le