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**Case Identifier:** 0537d655-6f66-5d06-9221-81d32ff2c3dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.05.2024 A/1483/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1483-2022_2024-05-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1483/2022-LCI ATA/568/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 7 mai 2024 

3ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Maud VOLPER, avocate 

contre 

B______ ET C______  
représentés par Me Paul HANNA, avocat 

et 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC               intimés 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
12 septembre 2023 (JTAPI/989/2023) 

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A/1483/2022 

EN FAIT 

A.     a. B______ (ci-après : B______) a pour but la mise à disposition d’infrastructures 
et l’organisation de leur utilisation pour permettre à ses membres de pratiquer le 
golf. Elle est chargée du maintien et de l’amélioration des infrastructures. 

Elle déploie ses activités sur les parcelles nos 379 et 2'431, sises en zone agricole 
respectivement en zone 5 de la commune de C______, qui sont propriété de la 
C______ SA (ci-après : SI). Elles s’étendent sur une surface respective de 12'752 
m2 et 41’925 m2. Seule la parcelle no 2'431 abrite des constructions, l’une de 117 
m2 et l’autre de 6 m2, sises au 5, chemin E______. 

b. La parcelle no 2'431, formant une sorte de rectangle, borde le chemin E______, 
d’un côté, et le chemin F______, d’un autre côté. Ces deux chemins se croisent à 
angle droit, à un croisement à partir duquel commence le chemin G______, situé 
dans le prolongement du chemin E______. 

Le reste du pourtour de cette parcelle jouxte des propriétés privées abritant des 
maisons d’habitation, situées en zone 5, et deux parcelles sises en zone agricole, 
dont l’une est la parcelle no 379 susmentionnée. Celle-ci, située au sud de la parcelle 
no 2'431, longe le chemin H______. 

c. A______ est notamment propriétaire des parcelles nos 1'274, 1'296, 1'275, 1'792 
et 1’793, sises en zone 5 dans la même commune.  

Les trois premières parcelles précitées sont situées, les unes à côtés des autres, le 
long du chemin F______, en face de la parcelle no 2'431 abritant le golf. La parcelle 
no 1'275, de forme rectangulaire, se trouve au croisement entre le chemin F______ 
et le chemin G______. Elle borde ces deux chemins ainsi que la parcelle no 1'792 
jouxtant le chemin G______. 

La maison sise sur la parcelle no 1’275 se trouve au 21, chemin F______, tandis que 
celle érigée sur la parcelle no 1'792 se situe 4, chemin G______. Cette dernière 
parcelle comprend un autre bâtiment sis au 27, chemin F______. La nouvelle 
habitation sise au 29, chemin F______ se trouve sur la parcelle no 1'793, qui ne 
borde pas le chemin F______ mais jouxte les parcelles nos 1792 et 1'296. 

B.     a. Le 25 octobre 2021, l’B______ a déposé auprès du département du territoire (ci-
après : le département) une demande définitive en vue de l’agrandissement d’un 
filet à golf sur la parcelle no 379 et de la construction d’un nouveau filet à golf sur 
la parcelle no 2’431, pour un coût estimé à CHF 31'000.-. 

Le projet prévoit un filet d’une hauteur de 5,10 m sur une longueur de 90 m dans la 
parcelle no 2'431, le long du chemin F______, tandis que le filet existant sur la 
parcelle no 379, le long du chemin H______, serait rehaussé à 6,60 m sur une 
longueur de 80 m. 

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b. Lors de l’instruction de cette demande, tous les préavis des instances spécialisées 
ont été favorables, avec dérogations au sens des art. 26 et 27 de la loi d'application 
de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) 
pour celui de la direction des autorisations de construire et de l’office de 
l’urbanisme, et au sens des art. 15 de la loi cantonale sur les eaux du 5 juillet 1961 
(LEaux-GE - L 2 05) et art. 41c de l’ordonnance sur la protection des eaux du 
28 octobre 1998 (OEaux - RS 814.201) pour l’office cantonal de l’eau, et avec des 
conditions visant à préserver le passage de la petite faune et les arbres existants 
proches du chantier pour l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : 
OCAN). 

La commune a préavisé favorablement le projet, sans observations. Le service des 
monuments et des sites (ci-après : SMS) a estimé ne pas être concerné par le projet. 

c. A______ a manifesté, devant le département, son opposition à la pose du filet 
projeté, le long du chemin F______, sur la parcelle no 2'431.  

d. Par décision du 24 mars 2022, publiée le même jour dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO), le département a 
accordé l’autorisation sollicitée en application des art. 26 et 27 LaLAT et 
15 al. 7 LEaux-GE. Les conditions posées par l’OCAN faisaient partie intégrante 
de l’autorisation et devaient être respectées. 

e. Ce même jour, le département a informé A______ de sa décision, prise à la suite 
d’un examen attentif des divers préavis recueillis et des observations émises lors de 
l’instruction du projet, et après avoir évalué ces dernières et procédé à une pesée 
des différents intérêts en présence. 

C.     a. À la suite du recours interjeté contre cette décision par A______ sollicitant des 
mesures d’instruction, puis après avoir reçu les réponses du département, de 
l’B______ et de la SI ainsi que les autres écritures des parties, le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) a procédé, en leur présence, à 
un transport sur place le 2 février 2023 et à une audition de témoins le 9 mars 2023. 

b. Le transport sur place a débuté à la hauteur du 21, chemin F______, soit à une 
des entrées à la propriété de A______. En entrant dans la propriété, à gauche, se 
trouvait une maison de maître de trois niveaux, qui était en travaux et abriterait les 
bureaux de ce dernier. Une visite de l’intérieur de la maison a eu lieu, avec la prise 
de photographies, notamment de l’intérieur de la maison vers l’extérieur, en 
particulier en direction du golf, ainsi que depuis la propriété de l’intéressé, à la 
hauteur des habitations sises au 27 et 29, chemin F______, ceci afin d’illustrer les 
arbres figurant sur les plans dans le dossier. 

L’habitation de A______ sise au 29, chemin F______, sur la parcelle no 1’793, 
jouxtant la parcelle nos 1’296 et 1'792, a aussi été visitée, avec la prise de 
photographies depuis l’intérieur vers l’extérieur, avec la vue sur les arbres du golf. 
Le chemin F______, longeant la propriété de l’intéressé, est également 
photographié pour illustrer le cheminement aménagé pour les piétons. 

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Le golf a ensuite été visité à partir de son entrée sise au 5, chemin E______, avec 
la prise de photographies illustrant, entre autres, le trou n° 6 et sa situation par 
rapport à la maison de A______ abritant les bureaux (photographie 17) ainsi que le 
grand cèdre visible depuis ledit trou, point de départ du filet litigieux, et les quatre 
pins mentionnés par l’intéressé (photographies 19 et 20).  

Sur question de ce dernier, le directeur du golf a expliqué que la promeneuse qui 
s’était plainte d’avoir failli recevoir une balle de golf se trouvait sur le chemin 
F______ à la hauteur du n° 27. Le filet litigieux disposerait de dix à douze poteaux, 
situés, dans la mesure du possible, derrière les arbres du côté de la route, sur une 
longueur de 90 m, depuis le grand cèdre photographié situé à la hauteur du 21, 
chemin F______ jusqu’à une distance de 4 m avant le 29, chemin F______. 

A______ a indiqué que les seules balles de golf qui étaient sorties, selon lui, au 
cours des cinquante dernières années, s’étaient trouvées à un endroit proche du trou 
n° 6 où les quatre pins précités avaient été plantés par l’ancien directeur du golf afin 
de faire obstacle et retenir les balles. 

Un échantillon du filet envisagé avait été posé à la hauteur du 27, chemin F______, 
à titre d’exemple, et photographié (photographies 21 et 22), étant précisé qu’il 
l’avait été à une hauteur d’environ 2,5 à 3 m. 

Sur question, le directeur du golf a expliqué qu’en général les filets étaient placés 
uniquement aux endroits nécessaires susceptibles de représenter une source de 
danger potentiel, à une hauteur déterminée selon la configuration et l’emplacement. 
Cela correspondait à la pratique des terrains de golf. La hauteur de 5,10 m sollicitée 
correspondait au minimum pour assurer la sécurité sur le chemin F______, étant 
précisé qu’en ce qui concernait la partie « practice » du golf, les filets culminaient 
à plus de 20 m. La fréquentation du golf était importante surtout le week-end en 
fonction de la météo ; il pouvait y avoir entre 300 et 400 personnes pendant les 
grandes compétitions des week-ends, ayant lieu quasiment chaque semaine. 
L’emplacement du trou n° 6 était le même depuis le début du golf et il n’était pas 
possible de changer sa configuration, parce que les trous étaient déjà assez proches 
et qu’il n’y avait plus de place. Si les trous devaient être plus proches, cela pouvait 
avoir comme conséquence une mise en danger des personnes présentes sur le 
terrain, puisque les trous et les balles devraient alors se croiser. 

c. Le juge délégué a entendu, en présence de l’intéressé, des représentants du golf 
et du département, les trois personnes suivantes : I______, architecte domiciliée au 
11, chemin F______, J______, agent immobilier, et K______, administrateur, 
ancien voisin de A______. 

I______ a rappelé le contenu de son courrier du 13 décembre 2020 adressé au 
« Golf Club ». Ce jour-là, elle se promenait avec sa fille sur le chemin F______, 
lorsqu’elles avaient vu arriver un « projectile » à une vingtaine de centimètres de 
leur visage, qui avait fini sa course dans la haie de l’autre côté du chemin. Quelques 
minutes plus tard, une deuxième « balle » était arrivée. Elle était terrifiée et avait 

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trouvé cela très grave, raison pour laquelle elle avait rédigé ce courrier. Elle passait 
sur ce chemin tous les jours, à vélo. Sur question, elle a indiqué ne pas se souvenir 
avec précision où elle se trouvait sur le chemin F______ lorsque la balle était 
arrivée, mais pensait être entre les parcelles nos « 2'666 et 2'789 » indiquées sur un 
plan présenté par le recourant, à la hauteur de la propriété de celui-ci – qui, selon 
elle, allait du chemin E______ jusqu’à la parcelle où il avait construit sa nouvelle 
maison – en arrivant depuis le chemin H______, sur les deux premiers « 2/3 » du 
chemin, dans une partie où il n’y avait pas de végétation et où on voyait le golf, la 
haie étant plus basse que sa tête. Les balles étaient arrivées horizontalement, à une 
vitesse « astronomique ». Une quinzaine d’années auparavant, lorsque ses enfants 
allaient à l’école avec d’autres enfants du quartier, ils empruntaient ce chemin et 
avaient récupéré quelques balles sur le chemin, et non à l’intérieur du golf. 

J______ avait approché A______ dans le cadre de ses fonctions. Ce dernier avait 
refusé de vendre sa maison mais lui avait demandé quel en pourrait être le prix. Le 
fait que son courrier du 4 mai 2022 coïncide avec le dépôt du recours, relevait du 
hasard, même s’il se doutait qu’il pourrait être utilisé dans le cadre de ce litige. 
Lorsqu’il avait articulé la moins-value de 15%, sur un prix de vente qu’il situait 
entre CHF 80 millions et CHF 120 millions, cela concernait la nouvelle maison 
construite. Il n’avait pas de représentation exacte du filet (aspect, couleur, 
transparence, etc). Il avait alors à l’esprit un filet qui serait visible depuis 
l’habitation et le terrain, qui se trouverait en face du dégagement de l’habitation et 
dont la hauteur serait importante, de l’ordre de 6 ou 7 m. Son avis serait différent 
s’il s’agissait d’un filet de type vert de 2 ou 3 m de hauteur. Il n’était pas au courant 
de l’utilité sécuritaire du filet s’agissant des balles de golf qui pourraient atterrir 
dans la propriété, ce qui pourrait aussi être problématique pour un futur acheteur. 

K______ a indiqué avoir été voisin de A______ jusqu’à février 2023. Il avait habité 
pendant 25 ans le quartier et s’était régulièrement promené avec son chien sur le 
chemin F______. Il n’avait jamais entendu que des personnes auraient été touchées 
par des balles de golf. Il en avait trouvé une seule, en bas de la haie contre le grillage 
du golf. À son souvenir, la haie était tellement haute qu’il ne voyait pas comment 
une balle pourrait toucher les passants du chemin F______, étant précisé que, 
golfeur lui-même, il connaissait le parcours du golf pour l’avoir pratiqué plus d’une 
vingtaine de fois. Il ne voyait pas comment on pouvait envoyer une balle sur le 
chemin F______ en visant le trou n° 6 ; le seul moyen serait de le faire exprès ou 
de rater complètement son coup, ce qui reviendrait à envoyer la balle à ras le sol. 
On ne pourrait faire monter la balle que volontairement et, même dans ce cas, les 
chances qu’une personne se trouve sur le chemin F______ au moment où cette balle 
atterrit seraient très faibles, ce chemin n’étant pas très fréquenté. Il visualisait mal 
la possibilité de passer la balle directement sur la propriété de A______. Le terrain 
de golf était entouré de villas, de sorte que cela pouvait arriver sur tout le pourtour. 
Une des propriétaires, à côté du trou n° 2, lui avait dit trouver régulièrement des 
balles de golf dans son jardin. Lorsqu’il faisait beau, il y avait des passants sur le 
chemin F______. 

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d. Par jugement du 12 septembre 2023, le TAPI a rejeté le recours de A______ qui 
alléguait, à titre de griefs, la violation des art. 26 et 27 LaLAT, art. 15 de la loi sur 
les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) ainsi 
que de la loi sur la faune du 7 octobre 1993 (LFaune - M 5 05) et de son règlement 
d’application.  

Il a admis la qualité pour recourir de A______. Les dispositions de droit public des 
constructions invoquées avaient trait à l’implantation du projet et l’admission des 
griefs étaient susceptibles d’avoir une incidence concrète sur sa situation de fait. 

L’objet du litige, circonscrit par les dérogations accordées, se limitait aux questions 
de la mise en place et du rehaussement des filets de protection découlant de 
l’activité sportive autorisée, en vertu de l’autorisation DD 106'482 du 28 août 2014 
(rénovation du parcours du golf) entrée en force, sur les parcelles nos 379 et 2'431. 

En accordant les dérogations au sens des art. 26 et 27 LaLAT, le département, 
suivant l’avis favorable des instances spécialisées, n’avait pas mésusé de son 
pouvoir d’appréciation, de sorte que le TAPI ne pouvait se substituer à 
l’appréciation de ces autorités conformément à la jurisprudence topique. 

Les filets de protection en cause étaient intrinsèquement liés au terrain de golf et en 
étaient un accessoire indispensable pour des raisons de sécurité qui ne faisaient 
aucun doute, en dépit de l’avis de l’intéressé. Il ressortait du dossier et des auditions 
auxquelles il avait procédé que des balles de golf étaient sorties à plusieurs reprises 
du terrain de golf, en particulier sur le chemin F______, à la hauteur des parcelles 
de l’intéressé. I______ avait indiqué avoir vu sortir deux balles de golf, l’une à une 
vingtaine de cm de son visage, alors qu’elle se promenait sur le chemin F______ 
avec sa fille. Elle avait aussi précisé que ses enfants avaient déjà récupéré des balles 
de golf sur ledit chemin. L’intéressé avait concédé que des balles de golf sortaient 
du terrain de golf à la hauteur de sa propriété, ce qui avait engendré la plantation de 
quatre pins à proximité du trou n° 6, dont la vocation était précisément de faire 
obstacle et de retenir les balles. Le fait que K______ ait indiqué être surpris que des 
balles soient sorties du terrain à cet endroit et n’avoir jamais rien entendu de tel ou 
que personne n’ait été atteint par un tel projectile, ne rendait pas moins avérée 
l’existence du risque sécuritaire en cause. Il importait en effet peu de savoir 
combien de personnes s’étaient plaintes ou si un accident avait effectivement eu 
lieu ; le simple fait que des balles soient sorties du terrain étant suffisant pour 
considérer qu’il existait un danger d’accident justifiant d’adopter des mesures pour 
s’en prémunir. 

Même si I______ n’avait pas été en mesure d’indiquer précisément l’endroit où elle 
s’était trouvée, sur le chemin F______, lorsqu’elle avait vu arriver les deux balles 
de golf, elle avait néanmoins expliqué qu’elle pensait être alors entre les parcelles 
nos « 2'666 et 2'789 » (recte : nos 2'566 et 3'448) en arrivant depuis le chemin 
H______, au « deux premiers 2/3 » du chemin, dans une partie où il n’y avait pas 
de végétation et où on voyait le golf. Elle avait aussi précisé que les deux balles 
étaient arrivées à la hauteur de la parcelle de A______, dont la propriété allait, pour 

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elle, de l’angle du chemin E______ jusqu’à la parcelle où il avait construit sa 
nouvelle maison. L’emplacement projeté et autorisé pour le filet à installer sur la 
parcelle no 2'431, en tant notamment qu’il englobait l’endroit où la végétation se 
faisait rare sur le chemin F______ et qu’il se situait à la hauteur du trou n° 6 situé 
en bordure de ladite parcelle (comme cela ressortait des photographies 17 à 19), 
apparaissait adéquat pour sécuriser au mieux ledit chemin. Ce chemin, dont une 
partie était aménagée spécifiquement pour les piétons, apparaissait être en outre 
fréquenté, l’intéressé ayant admis s’y promener régulièrement dans son courrier du 
13 décembre 2021 au département. I______ a aussi indiqué que ses enfants 
l’empruntaient à l’époque quotidiennement avec d’autres enfants du quartier pour 
se rendre à l’école et qu’elle l’utilisait tous les jours, à vélo. K______ avait 
également indiqué y avoir régulièrement promené son chien et y voir des passants 
lorsqu’il l’empruntait en voiture deux fois par jour. Le fait que des balles de golf 
soient aussi sorties depuis une autre portion du golf, loin de minimiser la nécessité 
d’installer le filet litigieux, confirmait l’existence d’un risque bien réel d’accident 
en lien avec la pratique du golf.  

Dès lors, compte tenu de ces éléments et de l’incident rapporté par courrier du 
13 décembre 2020 démontrant qu’un danger existait pour les usagers du chemin 
F______, la mise en place d’un filet de protection, plus imperméable aux balles que 
la présence de quelques arbres, apparaissait non seulement être justifié par les 
circonstances et répondre à un intérêt public essentiel, mais encore être la solution 
adéquate pour éviter tout risque d’accident. Il n’apparaissait ainsi pas que 
l’installation projetée serait la cause d’inconvénients graves pour les usagers, le 
voisinage ou le public mais, bien au contraire, qu’elle aurait précisément pour 
objectif de parer à ces derniers. 

Quant à l’atteinte au site naturel et à la beauté du paysage alléguée par A______, le 
TAPI avait pu se convaincre, lors du transport sur place et sur la base notamment 
des photographies au dossier, que, vu l’importante végétation en bordure des 
parcelles de l’intéressé et longeant le chemin F______ et les caractéristiques du filet 
projeté, particulièrement discret, la gêne visuelle et l’atteinte alléguées étaient 
particulièrement limitées, rendant, dans le cadre de la pesée des intérêts en présence, 
l’octroi d’une dérogation en vertu de l’art. 26 LaLAT parfaitement justifiée. Il n’en 
allait pas différemment des quelques poteaux qui seraient mis en place pour 
l’arrimer, lesquels se fondraient dans la végétation. Tous les préavis émis par les 
autorités spécialisées avaient par ailleurs été favorables au projet, le SMS indiquant 
ne pas être concerné, considérant ainsi que le projet n’était pas problématique du 
point de vue patrimonial ou architectural. 

S’agissant du filet projeté sur la parcelle no 379 sur le chemin H______, dont le 
principe et l’emplacement étaient acquis, seul son rehaussement pouvait être remis 
en cause. Or, l’intéressé n’invoquait à cet égard que des dispositions édictées dans 
l’intérêt général et n’ayant aucune influence sur sa situation de fait ou de droit. Il 

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ne soutenait en particulier, et à juste titre, pas qu’il serait directement visible depuis 
sa propriété ou qu’il le toucherait dans un intérêt personnel. 

Le TAPI a écarté une prétendue violation des normes de protection de la faune 
alléguée par l’intéressé, selon lequel le projet litigieux impliquerait l’élagage 
d’arbres et empêcherait le passage de la faune et des oiseaux. L’OCAN, instance 
spécialisée compétente, avait préavisé favorablement le projet, sans identifier 
l’existence d’un biotope et/ou un quelconque besoin de protection y relatif, ni 
émettre de réserve, ni solliciter l’avis de la commission consultative de la diversité 
biologique (ci-après : CCDB), étant précisé que seule la présence du lièvre était 
recensée sur les parcelles concernées. L’intéressé ne démontrait pas le contraire, ni 
que des espèces animales et/ou des oiseaux présents dans le périmètre seraient 
menacés ou davantage impactés par la réalisation des installations projetées. Dans 
son préavis favorable, l’OCAN avait expressément exigé que la clôture prévoie des 
passages pour la petite faune et fixé comme condition que lors des travaux, toutes 
les précautions nécessaires soient prises afin de conserver valablement les arbres. 
Dès lors, les objectifs visés par la LFaune avaient été utilement et dûment pris en 
compte dans le cadre de l’instruction de l’autorisation querellée, l’intéressé ne 
faisant que substituer sa propre appréciation à celle d’autorités spécialisées. Il était 
en outre rappelé que des filets étaient déjà présents sur le golf, sans que l’intéressé 
ne démontre qu’ils auraient constitué un obstacle au déplacement de la faune 
terrestre, les oiseaux étant capables de voler à 6,60 m de hauteur. 

Compte tenu des considérations susmentionnées, le TAPI a écarté l’argumentation 
de l’intéressé, selon laquelle le projet litigieux violerait le principe de la 
proportionnalité, l’intérêt public au respect de l’affectation de la zone 5, son intérêt 
privé, notamment économique, et celui du voisinage, vu l’intérêt public sécuritaire 
en jeu et l’impact limité des filets projetés sur la faune, la végétation, le paysage et 
le voisinage. La prétendue perte de valeur du bien immobilier de l’intéressé portait 
sur une question de droit privé et était une simple supposition, de nature purement 
hypothétique. J______ avait indiqué lors de son audition qu’au moment de rédiger 
le courrier du 4 mai 2022, il avait à l’esprit un autre type de filet que celui projeté 
(qu’il s’imaginait plus haut et plus visible) et qu’il n’avait pas connaissance de 
l’utilité sécuritaire du filet, tout en admettant que le risque que des balles de golf 
atterrissent sur la propriété pourrait également être problématique pour un futur 
acheteur. 

D.     a. Le 16 octobre 2023, A______ a recouru contre ce jugement auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) concluant 
à son annulation ainsi qu’à celle de l’autorisation litigieuse.  

Il se plaignait d’une appréciation arbitraire des faits, d’une violation des art. 26 et 
27 LaLAT, de l’art. 15 LCI, de la LFaune et son règlement d’application ainsi que 
du principe de proportionnalité pour des motifs développés dans la partie en droit. 
Le filet projeté le long du chemin F______ se situerait directement en face de la 
parcelle no 1'275 sur la quasi-totalité de sa longueur et de la parcelle no 1'296 sur 

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près de la moitié de sa longueur, ces parcelles lui appartenant. Les photographies 
produites du filet présent le long du chemin H______ démontraient que les poteaux 
de soutien, dont 10 à 12 étaient prévus sur le chemin F______, étaient parfaitement 
visibles, de même que le maillage du filet. Vu les déclarations de I______, 
l’incident relaté dans son courrier du 13 décembre 2020 ne pouvait pas s’être 
déroulé à la hauteur du 27, chemin F______, soit au niveau du chemin séparant les 
parcelles nos 1'275 et 1'296, puisqu’il y avait, à cet endroit, de la végétation derrière 
la haie bordant la limite de propriété du golf, notamment des chênes et quatre pins 
sylvestres de belle taille, visibles sur la photographie 20 annexée au procès-verbal 
du transport sur place du 9 février 2023. Cet incident ne pouvait dès lors que s’être 
produit plus bas en direction du chemin H______, soit à l’endroit indiqué par cette 
témoin entre les parcelles nos « 2'666 et 2'789 » (recte : nos 2'566 et 3'448). Par 
ailleurs, compte tenu de la trajectoire horizontale de la balle vue par cette passante, 
la présence d’une haie de 2 m de haut à cet endroit, doublée d’une clôture grillagée, 
suffisait à arrêter les balles en cause. 

b. Le département a conclu au rejet du recours. 

c. B______ et la SI (ci-après : les intimées) ont conclu au retrait de l’effet suspensif 
au recours et au rejet de recours sur le fond. 

d. Le recourant a répliqué, s’est opposé au retrait de l’effet suspensif et a maintenu 
sa position. 

e. Les intimées ont contesté, le 8 février 2024, les arguments du recourant. 

f. Les parties ont été informées les 25 janvier et 9 février 2024 que la cause était 
gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente par le destinataire du 
jugement litigieux, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 60 al. 1 let. a, 62 al. 1 let. a et 
17 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA -  
E 5 10). 

2. Il convient en premier lieu de cerner l’objet du litige circonscrit par l’autorisation 
litigieuse ainsi que les conclusions et motifs du recourant. 

2.1 La décision litigieuse vise à autoriser l’agrandissement du filet existant sur la 
parcelle no 379, d’une part, ainsi que l’installation d’un nouveau filet sur la parcelle 
no 2'431, d’autre part. L’argumentation du recourant tend à remettre uniquement en 
cause le second de ces deux volets, à savoir la pose du filet sur la parcelle no 2'431 
qui est en zone 5, contrairement à la parcelle no 379 sise en zone agricole. Dès lors, 

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seul cet aspect de l’autorisation querellée sera examiné par la chambre 
administrative. Le grief tiré d’une violation de l’art. 27 LaLAT est donc écarté, cette 
disposition visant uniquement les dérogations hors de la zone à bâtir. 

2.2 Comme l’a relevé le TAPI, l’affectation des parcelles en cause à la pratique du 
golf ne peut être remise en cause dans le cadre de la présente procédure visant 
l’autorisation litigieuse dont le contenu vient d’être précisé, compte tenu de l’entrée 
en force de l’autorisation DD 106'482 du 29 août 2014 portant sur la rénovation du 
parcours du golf sur trois parcelles dont les deux précitées, publiée le 5 septembre 
2014 dans la FAO. En effet, le contrôle des décisions administratives en force est 
en principe exclu, sous réserve de certains cas – non réalisés in casu – tels que la 
nullité, la révocation ou la violation d’un droit fondamental inaliénable et 
imprescriptible (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2e éd., 2018, 
p. 231, n. 640 et les références citées). Ainsi, l’argument, selon lequel il n’existe 
pas d’élément permettant de faire primer l’intérêt privé du club sur l’intérêt public 
au respect de l’affectation de la zone 5, ne peut qu’être écarté, faute d’être recevable 
dans le cadre du présent litige. 

3. Bien que le recourant invoque plusieurs griefs tirés de la violation de différentes 
normes cantonales, évoquées plus haut et rappelées ci-après, du principe de la 
proportionnalité et d’une appréciation arbitraire des faits, les arguments y relatifs 
se recoupent. Ils reposent principalement sur une perception différente, par le 
recourant, du problème à l’origine de la demande litigieuse et des intérêts en jeu. 
Ceux-ci relèvent à la fois de considérations d’intérêt public, comme la sécurité des 
usagers du chemin F______, et d’ordre privé, comme la préservation de la vue 
paysagère, dégagée et « idyllique », depuis la propriété du recourant avec un risque 
hypothétique de préjudice financier pour ce dernier. 

3.1  Les bases juridiques à l’appui du présent litige, que ce soient la réglementation 
ou la jurisprudence topiques, ont été dûment exposées par le TAPI dans le jugement 
attaqué, de sorte qu’il convient d’y renvoyer, avec les rappels suivants. 

3.1.1 Les juridictions administratives sont habilitées, en vertu de l’art. 61 al. 1 LPA, 
à examiner, à titre de griefs, la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du 
pouvoir d’appréciation (let. a), et la constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents (let. b), à l’exclusion de considérations liées à l’opportunité des décisions 
sauf exception prévue par la loi, hypothèse non réalisée in casu (art. 61 al. 2 LPA). 

3.1.2 L’art. 26 al. 1 LaLAT vise à régler les dérogations en zone à bâtir, comme 
l’indique son intitulé et l’y autorise l’art. 23 LAT, selon lequel le droit cantonal 
règle les exceptions prévues à l’intérieur de la zone à bâtir. Selon l’art. 26 
al. 1 LaLAT, lorsque les circonstances le justifient et s’il n’en résulte pas 
d’inconvénients graves pour le voisinage, le département peut déroger aux 
dispositions des art. 18 et 19 quant à la nature des constructions (1e phr.).  

La jurisprudence relative à l’application de l’art. 26 al. 1 LaLAT a été dûment 
exposée par le jugement querellé. On rappellera ici que la notion de circonstances 

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particulières au sens de l'art. 26 al. 1 LaLAT est un concept juridique indéterminé 
laissant une certaine latitude à l'autorité administrative, laquelle jouit d'un large 
pouvoir d'appréciation dans l'octroi de dérogations.  Les autorités de recours doivent 
examiner avec retenue les décisions par lesquelles l'administration accorde ou 
refuse une dérogation. L'intervention des autorités de recours n'est admissible que 
dans les cas où le département s'est laissé guider par des considérations non fondées 
objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Le 
principe de la proportionnalité prend une place majeure et impose une pesée des 
intérêts militant pour et contre la mesure en cause (ATA/1460/2017 du 31 octobre 
2017 consid. 2b et les références citées). 

Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose des règles 
d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de 
nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c). 

3.1.3 L’art. 15 LCI, invoqué par le recourant, traite de l’esthétique des 
constructions. Le département peut interdire ou n’autoriser que sous réserve de 
modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou son aspect 
extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou d’un chemin, 
d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public (art. 15 al. 1 LCI). Selon 
l’art. 15 al. 2 LCI, la décision du département se fonde notamment sur le préavis de 
la commission d’architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui 
de la commission des monuments, de la nature et des sites. Elle tient compte 
également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services compétents 
du département. 

En sus de la jurisprudence rappelée dans le jugement litigieux, on rappellera que la 
clause d'esthétique de l'art. 15 LCI fait appel à des notions juridiques imprécises ou 
indéterminées. Leur contenu variant selon les conceptions subjectives de celui qui 
les interprète et selon les circonstances de chaque cas d'espèce, ces notions laissent 
à l'autorité un large pouvoir d'appréciation, celle-ci n'étant limitée que par l'excès 
ou l'abus de celui-ci. L'autorité de recours s'impose une retenue particulière 
lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est manifestement mieux en mesure 
qu'elle d'attribuer à une notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à 
juger. Il en va ainsi lorsque l'interprétation de la norme juridique indéterminée fait 
appel à des connaissances spécialisées ou particulières en matière de comportement, 
en matière de technique, en matière économique, en matière de subventions et en 
matière d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique des 
constructions (ATA/414/2017 du 11 avril 2017 consid. 7d et les références citées). 

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3.1.4 Comme l’a rappelé le TAPI, il est de jurisprudence constante que chaque fois 
que l'autorité administrative suit les préavis des instances consultatives, les 
juridictions de recours – qu’il s’agisse de la chambre de céans ou du TAPI – 
observent une certaine retenue, lorsqu'il s'agit de tenir compte des circonstances 
locales ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 136 I 265 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_579/2015 du 4 juillet 2016 consid. 5.1). 
Elles se limitent à examiner si l’autorité administrative ne s'écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_891/2013 du 29 mars 2015 consid. 8.2 ; 
1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 5.2 ; ATA/948/2022 du 20 septembre 2022 
consid. 4e ; ATA/514/2018 du 29 mai 2018 consid. 4a). 

3.2 En l’espèce, le recourant avance plusieurs arguments pour s’opposer à 
l’autorisation litigieuse.  

Premièrement, il estime qu’un seul incident, tel que celui relaté par I______, ne 
peut à lui seul pas justifier la pose d’un filet de sécurité, tel que celui prévu sur la 
parcelle no 2'431, le long du chemin F______. Il en va de même du fait que des 
balles de golf soient sorties à d’autres endroits, car cela reviendrait à devoir installer 
des filets de sécurité sur tout le pourtour du golf. Deuxièmement, vu l’endroit de la 
survenance de cet incident, indiqué par cette témoin sur le chemin F______, entre 
les parcelles nos 2'566 et 2’789 (la parcelle no 2'789 étant devenue la parcelle no 
3'448), la pose du filet litigieux, qui n’est pas prévu à ce niveau du chemin, mais le 
long des parcelles nos 1'275, 1'296 et 1'274 lui appartenant, n’est pas propre à 
atteindre le but sécuritaire allégué. Un cordon boisé constitué d’arbres persistants 
de la hauteur et de l’envergure de ceux présents sur place, sur deux tiers de 
l’emplacement du filet querellé, est aussi « imperméable » que l’installation 
projetée. Troisièmement, il existe, selon lui, un moyen moins incisif consistant à 
installer une haie de 2 m doublée d’un grillage, qui compléterait la végétation 
existante constituée de nombreux arbres et s’étendant sur près des deux tiers de la 
longueur projetée de 90 m du filet litigieux.  Quatrièmement, l’absence d’arbre sur 
la portion du chemin F______ située près du croisement avec le chemin E______, 
à la hauteur du 21, chemin F______ et du trou no 6 du golf, démontre que cette 
partie, délimitée par une haie doublée d’un grillage, ne présente aucun risque au 
regard de la configuration du trou no 6, le parcours du golf existant en sa forme 
actuelle depuis 50 ans, de sorte que la pose d’un filet à cet endroit ne comportant 
pas d’arbres ne se justifie pas pour des motifs sécuritaires. Dès lors, retenir un 
danger pour les usagers du chemin F______ sur la base d’un seul incident, sur 50 
ans d’exploitation du parcours inchangé du golf et considérer que le filet litigieux 
serait plus imperméable que la végétation à un endroit où aucun incident ne s’était 
produit relevait, selon le recourant, d’une appréciation des faits erronée et non 
admissible. Il plaide ainsi l’absence de circonstances particulières justifiant de 

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déroger aux règles de construction de la zone 5 et de faire primer l’intérêt privé du 
golf sur l’intérêt public au respect de l’affectation de la zone 5. 

Le recourant conteste également le fait que les poteaux arrimant le filet litigieux se 
fondront dans la végétation, notamment faute de plan indiquant leur emplacement 
et vu qu’il n’y a pas de végétation autre qu’une haie sur un tiers de l’emplacement 
projeté. Les poteaux installés sur cette portion seront donc visibles, tout comme le 
filet. Ainsi, malgré les mailles assez fines de l’échantillon posée lors du transport 
sur place, le recourant soutient que le filet litigieux ne restera pas « immaculé » en 
pleine nature et qu’il sera vite couvert de feuilles, poussières et autres salissures le 
rendant bien visible.  

Selon le recourant, la condition exigeant l’absence d’inconvénients graves pour le 
voisinage n’est pas non plus réalisée vu les dimensions, l’emplacement et l’aspect 
du filet litigieux qui nuiront fortement au caractère du quartier et à l’aspect du site 
naturel ainsi qu’à la vue et à l’aspect idyllique du paysage depuis sa propriété. Le 
recourant se retrouverait « littéralement en cage, avec de hauts filets installés à 
quelques mètres de ses propriétés, littéralement sous son nez », alors qu’il a une vue 
dégagée sur le golf avec pour seuls « obstacles visuels » la présence d’arbres assez 
espacés. La nuisance visuelle causée par les hauts filets projetés dans ce beau 
paysage constitue un grave inconvénient portant gravement atteinte à la qualité de 
l’habitat sans aucune justification et générant une perte importante de valeur de ses 
parcelles, évaluée à 15%, même s’il est difficile d’estimer de manière précise cet 
impact financier. 

Le recourant estime en outre que le fait que la CMNS ne se soit pas prononcée sur 
le filet litigieux, ne signifie pas que le projet en cause ne serait pas problématique 
du point de vue patrimonial ou architectural pour les raisons susévoquées. Il 
reproche au département d’avoir exercé seul, sans l’avis d’un service spécialisé, son 
pouvoir d’appréciation s’agissant de l’impact esthétique de l’installation du filet 
litigieux. 

3.3 Ce faisant, le recourant tend à substituer sa propre appréciation à celle du 
département, omettant le fait que ce dernier est l’autorité compétente en matière de 
constructions (art. 2 al. 1 LCI) et qu’il dispose d’un large pouvoir d’appréciation, 
notamment lorsqu’il octroie les dérogations au sens des art. 26 al. 1 et 15 LCI.  

Comme l’explique à bon droit le jugement querellé, et quoiqu’en pense le recourant, 
il existe un risque pour la sécurité des usagers du chemin F______, en particulier 
des piétons et des cyclistes (non protégés par la carrosserie d’un véhicule), 
découlant de la pratique du golf autorisée sur la parcelle no 2'431, en particulier à 
l’endroit où est prévue la pose du filet litigieux, en raison non seulement de la 
proximité du trou no 6 du golf mais également de l’absence de végétation, voire de 
végétation dense, à cet endroit, éléments non contestés par le recourant. À ce sujet, 
K______ indique ne pas voir comment une balle de golf pourrait atteindre le chemin 
F______ en visant le trou n° 6, à moins de le faire exprès ou de rater complètement 
son coup, ce qui reviendrait à envoyer la balle à ras le sol et amènerait à faire monter 

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la balle volontairement avec une faible probabilité qu’une personne se trouve alors 
sur le chemin F______. Ce témoignage ne nie donc pas l’existence d’un risque, 
mais émet un jugement personnel sur la probabilité de la réalisation de celui-ci. Le 
fait que le recourant apprécie la situation différemment que le département ne 
signifie pas qu’une appréciation autre que la sienne ne soit pas envisageable, ni que 
celle du département constitue un excès ou abus de son pouvoir d’appréciation. Le 
fait que le nombre d’accident soit faible, compte tenu du nombre connu du 
département, n’annihile pas l’existence d’un tel risque dont les conséquences 
peuvent être graves suivant la vitesse de la balle de golf et son impact sur la 
personne touchée. Le risque découle de la pratique même du golf dans la 
configuration existante du terrain, dont la fréquentation est importante, en 
particulier le week-end avec 300 à 400 personnes, augmentant par voie de 
conséquence le risque d’accident et de mauvais lancers de balles susceptibles 
d’atterrir sur le chemin F______. Les circonstances objectives précitées liées à la 
configuration des lieux du trou n° 6 et à la pratique du golf sur la parcelle litigieuse 
établissent l’existence d’un risque pour la sécurité des usagers, en particulier des 
piétons et cyclistes, du chemin F______. 

Le choix des emplacements appelés à accueillir un filet de sécurité découle de 
l’exercice du pouvoir d’appréciation du département, qui n’est contesté par le 
recourant qu’en ce qui concerne le filet envisagé le long du chemin F______, en 
face de ses propriétés. Or, comme le démontrent les photographies nos 4, 6, 17, 18 
et 19 ainsi que le plan avec vue aérienne de la parcelle n° 2’431, la pose du filet 
litigieux concerne, sur quasiment la moitié de la longueur envisagée, une partie 
dépourvue d’arbres et située à proximité du trou no 6 du golf, sur ladite parcelle. 
L’installation litigieuse est ainsi, sur cette partie, à même d’empêcher qu’une balle 
de golf n’atterrisse à l’extérieur du golf, que ce soit sur le chemin F______ ou dans 
les propriétés voisines, faute d’autre barrière existante. Une haie de 2 m doublée 
d’un grillage n’offre pas de protection équivalente à un filet de 5,10 m de haut. Le 
besoin d’un filet de protection sur cette portion de la longueur envisagée est donc 
incontestable compte tenu de l’absence de végétation haute et dense et du risque en 
cause, susceptible de causer une atteinte potentiellement grave à l’intégrité 
physique d’un usager dudit chemin. La pose d’un tel filet est non seulement apte 
mais également nécessaire pour prévenir le risque qu’une balle lancée par une 
personne jouant au golf heurte un passant ou une cycliste empruntant le chemin 
F______ à la hauteur des propriétés du recourant. Le fait que cela entraîne une gêne 
visuelle pour ce dernier doit être in casu mis en balance avec le besoin de protection 
susmentionné et le type de filet envisagé dont un échantillon a été posé lors du 
transport sur place. La photographie 21 est prise à côté du poteau et du filet, tandis 
que la photographie 22 les montre d’un peu plus loin. Il en ressort que les mailles 
du filet sont fines et discrètes et que plus on s’éloigne du filet, moins il est visible, 
sans pour autant s’estomper complètement. Dans ces circonstances, le fait que le 
département ait fait pencher la balance de la pesée des intérêts en faveur de l’intérêt 
public à assurer la sécurité des usagers du chemin F______ par rapport à l’atteinte 

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visuelle – limitée – alléguée depuis la propriété du recourant, ne constitue ni un 
excès ni un abus de son pouvoir d’appréciation. 

Sur l’autre partie de la longueur litigieuse de 90 m, il existe certes quelques arbres, 
notamment les quatre pins représentés sur la photographie 20 depuis le trou n° 6. 
Cela étant, ils sont espacés, ce qui est admis par le recourant et visible sur la 
photographie 13, prise depuis la nouvelle construction du recourant sise au 
29, chemin F______, ainsi que sur le plan avec la photographie aérienne de la 
parcelle no 2’431. Malgré la hauteur et l’envergure des arbres, leur espacement n’est 
objectivement pas à même d’empêcher les balles de sortir du terrain de golf, vu la 
configuration des lieux, en particulier la proximité du trou n° 6, et la pratique du 
golf proche audit chemin, ce qui confirme la nécessité du filet de protection sur 
cette partie. Comme déjà évoqué, la solution proposée par le recourant, consistant 
à remplacer le filet de protection de 5,10 m de haut par une haie de 2 m doublée 
d’un grillage, ne garantit pas la même sécurité pour les usagers du chemin F______. 
Quant à la pesée des intérêts entre la préservation intacte de la vue depuis la 
propriété du recourant et la garantie de sécurité des usagers, en particulier passants 
et cyclistes, du chemin F______, la chambre administrative ne peut que constater, 
en dépit de l’avis du recourant, que les poteaux, qu’il est prévu de planter au même 
niveau que les arbres selon les propos tenus par le directeur du golf lors du transport 
sur place, et les mailles discrètes du filet telles que cela ressort des photographies 
21 et 22, se confondront avec la végétation existante. Aucun élément du dossier ne 
permet de douter des déclarations précitées du directeur du golf. Dès lors, l’impact 
du filet litigieux sur la vue depuis la propriété du recourant sera limité de sorte que 
l’atteinte visuelle alléguée ne sera que légère, voire minime. La condition de 
l’absence d’inconvénients graves pour le voisinage est donc réalisée et le principe 
de proportionnalité respecté. La perte alléguée de valeur de la propriété du recourant 
n’est, comme l’a déjà relevé le TAPI, qu’hypothétique et non étayée. Le préavis de 
la CMNS qui, consultée, a considéré ne pas être concernée par la pose du filet 
litigeux, n’est requis par aucun élément du dossier, sans que le contraire ne soit 
démontré, le recourant se contentant d’opposer son appréciation à celle de l’autorité 
compétente.  

Dès lors, en sécurisant les 90 m depuis le grand cèdre figurant sur la photographie 
19, situé à la hauteur du 21, chemin F______, jusqu’à 4 m avant le 29, chemin 
F______, le département n’a pas mésusé de son pouvoir d’appréciation, comme l’a 
déjà, sur la base de faits dûment établis, constaté la juridiction précédente après un 
transport sur place et l’audition des témoins. L’autorisation litigieuse résulte d’une 
pesée des intérêts par l’autorité compétente s’appuyant sur les préavis positifs des 
instances spécialisées, sans qu’aucun motif prépondérant ne soit omis au regard du 
dossier. Par ailleurs, outre la configuration des lieux, l’intérêt public est important. 
Il vise à assurer la sécurité des usagers du chemin F______, aménagé, qui plus est, 
avec des bancs et un cheminement piéton, séparés de la route par une haie, comme 
cela ressort de la photographie 15. Les griefs précités invoqués par le recourant 
doivent donc être rejetés. 

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La question, soulevée par le recourant, de savoir si tout le pourtour du golf doit être 
muni de filets de protection relève également d’une question d’appréciation qui doit 
être examinée de manière concrète en tenant compte de tous les intérêts en présence. 
Elle est in casu exorbitante au présent litige circonscrit par l’autorisation querellée 
et les conclusions et motifs du recourant. Quant au fait que le filet litigieux ne soit 
pas posé au lieu indiqué par I______, il ne rend pas pour autant arbitraire l’exercice 
du pouvoir d’appréciation par le département pour les raisons susévoquées. 

4. Le recourant invoque, à l’appui du plan directeur communal, également une 
violation de la LFaune et de son règlement d’application, motivée d’une part par la 
présence de haies bocagères à chênes abritant de nombreuses espèces, dont des 
oiseaux, tels que le rougequeue à front blanc, la huppe fasciée et la chevêche 
d’Athéna, et des chauves-souris et, d’autre part, par l’existence du contrat corridors 
Arve-Lac, identifié comme un espace assurant une continuité paysagère et 
biologique. 

4.1 Sur la base de la réglementation topique exposée par le TAPI, à laquelle il sera 
renvoyé, celui-ci a considéré que l’OCAN, instance spécialisée compétente, avait 
émis un préavis favorable sans mentionner l’existence d’un biotope ou autre besoin 
de protection y relatif, ni solliciter l’avis de la CCDB, ni formuler de réserve autre 
que l’exigence d’une clôture prévoyant des passages pour la petite faune et celle 
liée aux travaux visant à conserver les arbres. À cela s’ajoute qu’il n’a pas été établi 
que les filets existants sur le golf constituent un obstacle au déplacement de la faune 
terrestre, les oiseaux étant capables de voler au-dessus de 6,60 m.   

4.2 Le recourant se limite à invoquer les art. 11 et 12 du règlement d’application de 
la LFaune du 13 avril 1994 (RFaune - M 5 05.01). Par atteinte à un biotope risquant 
de porter préjudice à la faune, il faut entendre notamment le brûlage, l’assèchement 
de terrains marécageux, le défrichage de haies, la coupe d’arbres, le fauchage de 
roselières, la coupure de voies de déplacement et de migration de la faune, 
l’édification de lignes électriques et téléphoniques du réseau aérien, ainsi que de 
balises, l’éclairage nocturne en milieu rural, la transformation de bâtiments abritant 
des espèces intéressantes de la faune indigène (art. 11 RFaune). Les mesures 
compensatoires comprennent l’aménagement d’abris artificiels pour la faune, la 
mise hors culture de surfaces exploitées, l’implantation de cultures attractives pour 
la faune, la réalisation d’ouvrages et de plantations facilitant les déplacements de la 
faune, la conservation de vieux arbres ou d’installations (art. 12 al. 1 RFaune). À 
défaut de mesures compensatoires, un montant de remplacement est versé au fonds 
de la faune (art. 12 al. 2 RFaune). 

4.3 En l’espèce, bien qu’admettant ne pas avoir fait un recensement personnel des 
espèces animales présentes dans le quartier, ni fait établir une expertise privée à cet 
effet, le recourant soutient que des espèces animales telles que le chevreuil, le 
blaireau, la fouine, la martre, le hérisson et le lièvre, qui étaient liées aux terres 
agricoles ouvertes, seraient impactées par la présence d’un filet de 90 m de long et 
de 5,10 m de haut, malgré le passage prévu pour la petite faune et la capacité des 

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oiseaux à voler à plus de 5 et 6 m de haut. Les oiseaux et animaux se réfugiant dans 
les arbres concernés par l’installation du filet litigieux devraient faire face à un 
obstacle « infranchissable », la présence de filets au milieu des arbres étant une 
entrave évidente pour la faune, mammifères et oiseaux, faisant partie du biotope du 
lieu. La réserve quant au passage pour la petite faune, dont la mise en œuvre n’était 
pas précisée, ne permettait pas non plus, selon lui, de compenser l’atteinte sur le 
biotope résultant de la pose du filet. 

Il convient d’admettre avec le TAPI que l’OCAN est l’instance spécialisée 
compétente à même d’assurer la protection des espèces animales présentes sur le 
terrain du golf, en particulier sur la parcelle no 2'431 sise en zone 5 et non dans des 
terres agricoles ouvertes susceptible d’accueillir les animaux listés par le recourant. 
L’exigence relative au passage de la petite faune devant être prévu par la clôture, 
posée dans le préavis positif de l’OCAN, permet d’éviter de couper les voies de 
déplacement et de migration de la faune, susceptible de porter une atteinte à un 
biotope au sens de l’art. 11 RFaune. Le fait que la mise en œuvre de cette exigence 
ne soit pas détaillée ne signifie pas qu’elle ne sera pas respectée, aucun élément au 
dossier ne permettant d’en douter, en dépit de l’avis contraire que semble avoir le 
recourant. Faute d’éléments étayés démontrant la mise en péril concrète de la faune 
existante sur ladite parcelle affectée à la pratique du golf, la chambre administrative 
ne peut que confirmer le jugement querellé prenant dûment en compte le préavis 
favorable de l’OCAN, suivi par le département. Le grief tiré d’une violation de la 
réglementation précitée sera donc écarté. 

En conséquence, en octroyant l’autorisation litigieuse en suivant les préavis positifs 
des instances spécialisées, le département n’a pas commis d’excès ou d’abus de son 
pouvoir d’appréciation, ni enfreint les dispositions invoquées par le recourant. Le 
recours sera donc rejeté.  

La demande du retrait d’effet suspensif émanant de l’B______ et de la SI devient 
ainsi sans objet.  

5. Vu l’issue du litige, un émolument CHF 1’500.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1’000.- en faveur de 
l’B______ et de la SI, pris solidairement, qui y ont conclu et ont recouru aux 
services d’un avocat, sera mise à la charge du recourant (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

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déclare recevable le recours interjeté le 16 octobre 2023 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 12 septembre 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1’500.- à la charge de A______ ; 

alloue au B______ et à la C______, pris solidairement, une indemnité de procédure de 
CHF 1’000.-, mise à la charge de A______ ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Maud VOLPER, avocate du recourant, à 
Me Paul HANNA, avocat du B______ et de la C______, au département du territoire - 
OAC, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, 
Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

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A/1483/2022