# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c27f0d43-d060-5aa2-8180-088967596921
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2014 A/829/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-829-2009_2014-02-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente;  Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/829/2009 ATAS/222/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 25 février 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à CONCHES 

 

 

recourant 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA,  Service juridique, Rue 

des Cèdres5, MARTIGNY, comparant avec élection de domicile en 

l'étude de Maître BERGMANN Michel 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/829/2009 

- 2/3 -

 

Vu la décision sur opposition du 5 février 2009 rejetant l’opposition formée contre 

l’augmentation des primes pour l’année 2009 ; 

Vu le recours du 9 mars 2009 ;  

Vu l’arrêt incident du 26 mai 2009 qui suspend l’instance en application de l’art. 14 

LPA jusqu’à droit connu dans la procédure A/1915/2007 ; 

Vu la procédure menée dans la cause A/1915/2007, en particulier l’ordonnance du 30 

avril 2009 par laquelle le Tribunal a ordonné une expertise comptable portant sur 

l’examen des comptes de l’intimée, les recours formés devant le Tribunal fédéral contre 

l’ordonnance d’expertise puis contre le rejet de la requête en récusation des experts ; 

Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales du 19 septembre 2013, dans la cause 

A/1915/2007, qui rejette le recours, compte tenu du fait que, sur la base de l’expertise 

comptable ordonnée, rien ne permettait d’affirmer que la cotisation de l’assureur au 

groupe auquel il appartenait n’était pas justifiée et que les frais administratifs payés 

dépassaient toute mesure raisonnable au point de ne pas être compatibles avec le 

principe de l’économicité, de sorte que le recourant n’avait pas réussi à apporter la 

preuve de l’inadéquation du montant des primes ;  

Attendu que l’arrêt du 19 septembre 2013 est définitif et exécutoire ; 

Attendu qu'il se justifie dès lors de reprendre la procédure. 

 

 

 

 

 

A/829/2009 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

1. Reprend la procédure. 

2. Fixe un délai au 11 mars 2014 au recourant pour indiquer s’il maintient son recours. 

3. Réserve la suite de la procédure. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 

Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé 

au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 

42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le