# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd4a1c64-ecf5-514b-bf20-d1fd75057547
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.09.2008 C-1504/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1504-2007_2008-09-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-1504/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), Michael Peterli, 
Stefan Mesmer, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

S._______, 
représenté par Maître Jean-Franklin Woodtli, 
5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 19 janvier 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Objet

Parties

C-1504/2007

Faits :

A.
Le ressortissant  portugais  S._______,  né le  25 avril  1967,  marié  et 
père de deux enfants, a effectué au Portugal une formation partielle 
d'électricien dans l'entreprise de son père. Dès l'âge de 16 ans il est 
parti  en  France  régulièrement  pendant  six  mois  par  année  pour  la 
cueillette de fruits puis à 19 ans est venu en Suisse où il y a travaillé 
de 1986 à 1989 (Permis A) puis résidé de 1990 à 1995. De 1987 au 3 
octobre 1989, il fut engagé à temps complet comme ouvrier dans une 
entreprise agricole à V._______. Ce jour il fut victime d'un accident du 
travail.  Il  subit  un  écrasement  de l'avant-pied  droit  par  une charrue. 
Plusieurs interventions chirurgicales ont  été effectuées,  dont  une en 
août 1992 avec amputation des 2ème et 3ème orteils droits et une autre 
en  février  1993  avec  amputation  transmétatarsienne  des  quatre 
derniers rayons et ablation du névrome d'amputation au niveau du 2ème 

et 3ème espace intermétatarsien. Par la suite l'assuré fut appareillé avec 
des chaussures et semelles orthopédiques (cf. pce 135). 

Par décision du 6 avril 1993 de l'Office d'assurance-invalidité du can-
ton de Genève (OAI-GE), sur la base du dossier de l'assureur accident 
et  notamment  des  rapports  médicaux  du  Dr  S._______,  chirurgien 
FMH, faisant valoir  une situation non stabilisée et la justification des 
différentes incapacités de travail  prescrites par  les Dr  H._______ et 
M._______, chirurgie orthopédique, reportant l'incapacité de travail à 
mai  1993 (pces  44,  52),  l'intéressé  fut  mis  au bénéfice  d'une  rente 
d'invalidité entière à compter du 1er juillet 1992 (pces 32 et 36).

B.
Dans un rapport d'expertise effectué le 24 septembre 1993 par le Dr 
S._______, à la demande de X._______ SA, il fut relevé que l'assuré 
était capable de marcher environ quatre heures sans trop de difficultés 
et  qu'une capacité  de travail  de  50% dans son ancienne profession 
pouvait  être  admise,  que  l'intéressé  pouvait  également  exercer  une 
activité professionnelle à 100% dans une activité en position assise, 
voire  encore  exercer  une  activité  sans  trop  de  déplacements  lui 
permettant de s'asseoir et de se reposer de temps en temps. L'atteinte 
à l'intégrité fut alors estimée à 15% (pce 77). En charge du dossier, 
l'OAI-GE organisa un stage de réadaptation, toutefois celui-ci s'avéra 
être un échec malgré la réelle volonté de l'assuré de se reclasser dans 
une  activité  légère  caractérisée  par  peu  de  déplacements  et  la 

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possibilité  de  s'asseoir  fréquemment,  telle  celle  d'installateur  de 
cabines de traduction faisant appel aux connaissances de l'intéressé 
en électricité. Le rapport de l'Office de réadaptation professionnelle AI 
du 27 mai 1994 releva en effet que même lors de travaux assis le pied 
de l'assuré gonflait et ne pouvait plus être posé à terre malgré de gros 
efforts, et nota que la souffrance de l'assuré était trop importante pour 
qu'une  activité  professionnelle  puisse  être  envisagée.  Le  rapport 
conclut, suite à une activité de deux mois entrecoupée d'arrêts, à une 
capacité de travail nulle, toute tentative étant vouée à l'échec (pce 72).

Renonçant à d'autres mesures de reclassement, l'OAI-GE maintint par 
communication du 29 août 1994 le droit à une rente entière d'invalidité 
en faveur de l'intéressé (pce 73). Le droit à une rente entière fut égale-
ment reconduit, après une procédure de révision d'office, par commu-
nication du 19 mai 2000 de l'Office d'assurance-invalidité pour les per-
sonnes résidant à l'étranger (OAIE), à qui le dossier fut transféré en 
1995 suite au départ de l'assuré pour le Portugal (pces 40 et 101).

C.
En avril 2005 l'OAIE initia une nouvelle révision du droit à la rente (pce 
106). Il porta notamment au dossier:

• le questionnaire pour la révision de la rente daté du 22 juillet 2005 
dans  lequel  l'assuré  indiqua  n'exercer  aucune  activité  lucrative 
(pce 107), 

• 5 notes de consultation des années 2000 et 2005 établies par le 
Dr A._______ (pces 108-114),

• un rapport de résonance magnétique du genoux gauche daté du 
31 mai 2005 faisant notamment état de la rupture du ménisque in-
terne (pce 115),

• le rapport  détaillé E 213 daté du 29 juin 2005 faisant état de la 
perte des 2ème, 3ème,  4ème et  5ème  doigts  du pied droit,  atteinte ne 
permettant plus à l'assuré d'exercer sa dernière profession mais 
lui  permettant  d'exercer une activité  adaptée à plein temps (pce 
121).

D.
Invité par l'OAIE à se déterminer sur la documentation médicale, le Dr 
H._______ dans son rapport du 21 septembre 2005 posa le diagnostic 

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d'amputation des doigts 2-5 du pied droit, de métatarsalgie, de ménis-
copathie interne gauche médiane, de lombalgie dans un contexte de 
discopathie L5/S1. Il  nota que l'état de santé de l'assuré n'avait  pas 
évolué mais releva qu'il y avait lieu de se demander si l'octroi à l'assu-
ré d'une rente n'avait pas été injustifié, ce qui nécessitait une experti-
se. Il nota une incapacité de travail de 0 à 10% dans des activités lé-
gères telles vendeur, réparation de petits appareils et articles domesti-
ques, caissier, vendeur de billets, enregistrement, classement et archi-
vage,  distribution  de  courrier  interne,  commissionnaire  (pce  124). 
Dans  un  rapport  du  29  septembre  2005,  la  Dresse  S._______, 
également  appelée  à  se  déterminer,  établit  le  diagnostic  précité  et 
confirma  la  nécessité  d'une  expertise  car  il  ressortait  du  dossier  la 
possibilité pour l'assuré d'exercer une activité professionnelle en alter-
nance de positions debout/assis voire, cas échéant, à prédominance 
sédentaire,  sans  que  cela  ait  été  envisagé  par  l'OAI-GE (pce  125). 
L'OAIE donna le  29 septembre 2005 au COMAI de Genève mandat 
d'effectuer l'expertise requise (pce 128).

Dans  leur  rapport  d'experts  du  4  avril  2006,  les  Drs  A._______  et 
S._______ posèrent le diagnostic connu de l'assuré, relevant pour le 
reste  une  bonne  santé  générale  sous  réserve  d'obésité 
(175cm/102kg),  de  palpitations  et  céphalées  occasionnelles.  Sur  le 
plan  psychiatrique,  selon  rapport  complémentaire  de  la  Dresse 
S.______,  les experts  notèrent  un discours cohérent  et  adéquat,  un 
status orienté, une bonne intégration dans son milieu social et familial, 
le besoin de trouver une activité adaptée à sa situation physique, mais 
un état dépressif réactionnel en relation avec un sentiment d'impasse, 
avec  épisodes  sévères  mais  sans  caractéristique  psychotique,  lié  à 
son handicap, à l'erreur qu'il aurait commise de retourner vivre au Por-
tugal à la demande de son épouse, à la dette hypothécaire contractée 
pour l'acquisition de leur maison familiale. Les experts relevèrent que 
l'assuré put rester assis plus de deux heures sans montrer de signes 
d'inconfort et qu'il s'était rendu en Suisse en voiture privée (16 heures 
de trajet) sans mentionner d'inconfort manifeste. En conclusion, les ex-
perts indiquèrent que l'assuré pouvait exercer, depuis 1993 déjà, une 
activité  lucrative  adaptée  sédentaire  à  100%  avec  changement  de 
temps à autre de positions et possibilité de surélever par moment le 
pied droit afin d'éviter un oedème important en fin de journée et que 
les restrictions énoncées occasionnaient une légère diminution de ren-
dement de 10% environ (pce 135).

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Invité  à se déterminer sur  l'expertise,  le  Dr H._______, médecin de 
l'OAIE,  dans  son  rapport  du  20  avril  2006,  conclut  à  une  pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée depuis 1993 en relevant 
que la reprise d'un travail ne pouvait être que bénéfique pour l'assuré 
bien qu'une telle  reprise  ne soit  pas  sans difficulté  pour  un homme 
n'ayant plus travaillé depuis 14 ans (pce 136). Dans un rapport du 19 
mai  2006,  le  Dr  H._______  admit  néanmoins  une  diminution  du 
rendement de 10% dans des activités de substitution (pce 137). Dans 
un rapport du 24 octobre 2006 l'OAIE releva que l'intéressé aurait pu 
reprendre une activité adaptée déjà depuis 1993 (pce 140).

Se fondant sur les avis médicaux précités, l'OAIE établit  le 28 juillet 
2006 une évaluation de l'invalidité par comparaison de salaires sans et 
avec invalidité pour un taux d'activité de 90% sans déduction supplé-
mentaire du revenu d'invalide en raison du jeune âge de l'intéressé. Il 
parvint au taux d'invalidité de 15.23%. Pour ce faire, l'OAIE ne prit pas 
comme référence le salaire de l'intéressé au moment de son accident 
indexé valeur 2004 mais le salaire, plus favorable à l'assuré, d'une per-
sonne  active  dans  l'horticulture  de  niveau  de  qualification  3,  soit 
Fr. 4'444.- pour 40 h./sem. et Fr. 4'755.08 pour 42.8 h./sem. selon l'ho-
raire usuel dans la branche. Il compara  celui-ci avec le salaire moyen 
des activités de substitution avec invalidité pour des activités simples 
et répétitives de niveau de qualification 4 dans le commerce de détail 
et dans les services fournis aux entreprises, soit Fr. 4'306.50 pour 40 
h./sem. et Fr. 4'478.76 pour 41.6 h./sem. Il retint pour la comparaison 
ce dernier montant pris en compte à un taux de 90%, soit Fr. 4'030.88 
(pce 141). 

E.
Par projet  de décision du 6 novembre 2006,  l'OAIE informa l'assuré 
qu'il était ressorti de la procédure de révision que l'exercice d'une acti-
vité lucrative adaptée à son état de santé était à nouveau exigible et 
lui permettrait de réaliser plus de 60% du gain qui pourrait être obtenu 
sans invalidité, que selon le rapport du Dr S._______ du 27 septembre 
1993 déjà il avait été à même de travailler à 100% dans une profession 
s'exerçant en position assise ou n'exigeant pas trop de déplacements 
et permettant de s'asseoir et de se reposer de temps en temps, qu'à 
compter  de  septembre  1993  il  aurait  pu  reprendre  une  activité 
adaptée, que la révision effectuée en 1994 par l'OAI-GE ne s'était pas 
fondée  sur  une  documentation  médicale  probante,  que  l'expertise 
effectuée auprès du COMAI de Genève du 4 avril 2006 confirmait une 

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capacité de travail  entière pour des activités adaptées, que sa perte 
de  gain  ne  dépassant  pas  15%  il  n'avait  plus  droit  à  une  rente 
d'invalidité (pce 142).

L'intéressé, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, contesta le bien-
fondé du projet de décision par acte du 21 décembre 2006. Il fit valoir 
que son état de santé n'avait fait que de se détériorer depuis son acci-
dent de 1989 et que sa situation était à tout le moins la même qu'au 
moment de l'octroi de la rente, que vivant des rentes de l'AI leur sup-
pression serait catastrophique compte tenu d'un endettement hypothé-
caire de plus de cent mille Euros. Il releva qu'il souffrait d'une nécrose 
de Morton rendant plus difficile la marche et d'importantes douleurs au 
niveau du dos et du genou gauche en raison de la décompensation in-
duite de son handicap au pied droit, qu'il avait obtenu à l'époque une 
rente complète, toute réadaptation professionnelle ayant été considé-
rée comme vouée à l'échec malgré sa volonté de se réinsérer, que ne 
disposant d'aucune formation professionnelle autre que celle d'ouvrier 
agricole, il était absurde de considérer qu'il pouvait exercer sans tarder 
une  activité  professionnelle.  Il  joignit  un  rapport  médical  du  Dr 
A._______ daté du 25 novembre 2006 et deux attestations d'emprunts 
hypothécaires (pces 144-151).

Requis par l'OAIE de se déterminer sur la nouvelle documentation mé-
dicale, le Dr H.______, dans son rapport du 6 janvier 2007, nota que 
la  nouvelle  documentation  médicale  produite  ne  remettait  pas  en 
cause  les  conclusions  de  l'expertise  et  que  si  la  suppression  de  la 
rente était  source de réels problèmes économiques ceux-ci n'étaient 
pas déterminants du point de vue de l'assurance-invalidité. Il relativisa 
également l'importance du syndrome de Morton allégué (pce 154). Par 
décision du 19 janvier 2007, l'OAIE informa l'assuré qu'il  n'avait plus 
droit à une rente d'invalidité à compter du 1er mars 2007 compte tenu 
qu'il  pouvait  réaliser  dans une activité  adaptée un gain équivalent  à 
85% du revenu sans invalidité (pce 157).

F.
Par acte du 26 février 2007, l'intéressé, représenté par Me Woodtli, in-
terjeta recours contre cette décision auprès du Tribunal  administratif 
fédéral concluant à la restitution de l'effet suspensif et, sous suite de 
frais et équitable dépens, à l'annulation de la décision querellée. Sur le 
fond, l'intéressé fit valoir qu'à la suite de son accident il avait essayé 
de poursuivre une activité professionnelle mais sans succès en raison 

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des souffrances endurées, malgré sa volonté expressément reconnue 
par l'Office de réadaptation professionnelle AI dans son rapport du 27 
mai  1994 qui  avait  par  ailleurs relevé que sa capacité  de gain était 
nulle,  toute  tentative de réinsertion étant  vouée à l'échec. Il  indiqua 
qu'il fut informé par l'OAIE le 19 mai 2000 après révision du droit à la 
rente que son degré d'invalidité n'avait pas changé, qu'il était dès lors 
injustifié de considérer actuellement, alors que sa situation n'avait subi 
aucune  modification,  qu'il  pourrait  exercer  une  activité  lucrative 
adaptée dans une mesure justifiant la suppression de la rente, ce que 
contredisait  la  documentation  médicale  produite  en  cours  de 
procédure. Il estima que les constatations de l'OAIE réalisées courant 
2006 à propos de son état de santé ne différaient absolument pas de 
celles  résultant  de  l'anamnèse  établies  à  l'époque  de  l'octroi  des 
prestations de l'assurance-invalidité en 1992, pas plus que lors de la 
révision intervenue en l'an 2000 et qui avait abouti à la conclusion que 
sa  situation  était  restée  inchangée.  Il  souligna  que  n'ayant  pas  de 
formation  professionnelle  et  ne  pouvant  absolument  plus  exercer 
d'activité agricole, il était absurde de décider qu'il était à nouveau en 
mesure d'exercer une activité lucrative adaptée sans le faire bénéficier 
de mesures de réadaptation prévues par la loi. Il joignit à son recours 
divers documents étayant ses allégués et 5 relevés de consultations 
d'urgence  auprès  de  l'Hôpital  de  Mirandela  datés  des  30 novembre 
2004, 20 avril 2005, 20 juillet et 23 juillet 2006 et 3 février 2007 (pce 
TAF 1).

Par décision incidente du 3 mai 2007 le Tribunal de céans rejeta la de-
mande de restitution d'effet suspensif (pce TAF 8).

G.
Invité à se déterminer au fond sur le recours par le Tribunal de céans, 
l'OAIE proposa son rejet par réponse du 31 août 2007. Il fit valoir que 
lors d'une révision le point de savoir  si  un changement s'est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au 
moment  de la  décision  initiale  de rente  et  les  circonstances qui  rè-
gnent au moment de la nouvelle décision même si la décision initiale 
de rente a été confirmée entre-temps par une nouvelle décision. Il indi-
qua qu'une expertise portant aussi  bien sur l'état physique que psy-
chologique de l'intéressé avait été effectuée du 24 au 26 janvier 2006 
au Centre d'expertise médicale à Genève, qu'il était apparu qu'une ac-
tivité sédentaire légère adaptée était exigible du point de vue médicale 
à 90% au moins depuis le 24 septembre 1993 et que cette apprécia-

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tion avait été confirmée par son service médical. L'OAIE précisa que 
les activités légères adaptées aux problèmes de santé du recourant, 
relativement jeune, étaient nombreuses et que selon la comparaison 
de revenus avec et sans invalidité effectuée, la diminution de la capa-
cité de gain était de 15%, taux justifiant la suppression de rente (pce 
TAF 11).

Par réplique du 12 octobre 2007, le recourant souligna que son état de 
santé n'avait pas fondamentalement changé depuis qu'une rente d'in-
validité lui avait été octroyée, qu'en fait il s'était même péjoré. Il releva 
que le  rapport  de l'Office de réadaptation professionnelle du 27 mai 
1994 était ultérieur à l'appréciation de la capacité de travail effectuée 
par le Dr S._______ [du 24 septembre 1993], d'où le fait que celle-ci 
n'avait  pas  été  suivie  par  l'OAI-GE.  Il  releva  qu'il  fut  constaté  qu'il 
souffrait énormément même lors de travaux assis et qu'il devait rester 
assis avec la jambe en extension. Il contesta le rapport du 24 octobre 
2006  de  l'OAIE  selon  lequel  il  pouvait  exercer  une  activité  de 
substitution à plein temps. Il mit en exergue que même une activité de 
caissier ne pourrait lui convenir car il devrait mettre sa jambe en exten-
sion au bout d'une heure de travail parce que cela résultait d'une ab-
solue  nécessité.  Enfin  il  indiqua  qu'il  était  arbitraire  de  la  part  de 
l'OAIE de se fonder sur le rapport du Dr S._______ vieux de quelque 
14 ans, contredit par la tentative de réadaptation professionnelle qui le 
suivit, pour fonder une capacité de travail de 90% qu'aucun document 
au  dossier  ne  corroborait,  l'OAIE ne  se fondant  que  sur  de vagues 
assertions  selon  lesquelles  il  disposerait  d'une  capacité  de  gain 
quasiment pleine et entière en travaillant partiellement assis (pce TAF 
13).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem-
bre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par 
les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les dé-
cisions rendues par l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant  à l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de  rentes d'invalidité 
peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral confor-

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mément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'as-
surance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 
LAI,  les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-

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tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'une ressortissante de l'Union européenne, l'ALCP 
et  les  règlements  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  et 
(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'applica-
tion du règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; Revue à l'intention 
des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'en-
trée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend 
une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement 
d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 
En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appli-
quent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que 
la LAI ne déroge à la LPGA.

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une 
révision du droit à la rente en application de l'art. 17 LPGA est régi par 
la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 et les références).

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-

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tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2004, 
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins. Toutefois, les rentes correspondant à un degré d'invali-
dité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domi-
cile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Depuis 
l’entrée en vigueur des Accords sur la libre circulation des personnes, 
les ressortissants de l’Union européenne qui présentent un degré d’in-
validité de 40% au moins, ont droit à un quart de rente en application 
de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et 
leur résidence habituelle dans un Etat membre de l’UE.

5.

5.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente subit  une modification notable, la rente est,  d'office ou sur de-
mande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle 
prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépen-
dait son octroi changent notablement.

5.2 L'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-in-
validité (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assu-
ré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend 

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effet,  au  plus  tôt,  le  premier  jour  du  deuxième  mois  qui  suit  la 
notification de la décision.

6.

6.1 Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modifica-
tion importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge 
doit  prendre  généralement  en  considération  l'influence  de  l'état  de 
santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui 
a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de fait existant 
au moment de la décision attaquée. 

6.2 Dans un arrêt récent le TF a considéré que la dernière décision 
entrée en force, examinant matériellement le droit  à la rente, fondée 
sur  une  instruction  des  faits,  une  appréciation  des  preuves  et  une 
comparaison des revenus conforme au droit constitue le point de dé-
part pour examiner si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à 
influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 114 consid. 5.4, 125 V 
369 consid. 2, 112 V 372 consid. 2).

En l'espèce, les status fondant, d'une part, la décision du 6 avril 1993 
puis la communication du 29 août 1994 reconduisant la décision préci-
tée et, d'autre part, le status de l'assuré ayant fondé la décision du 19 
janvier 2007 dont est recours sont déterminants pour la discussion du 
cas. Il y a lieu de préciser que la communication du 29 août 1994 ne 
fait que confirmer l'évaluation de l'invalidité ayant donné lieu à la déci-
sion du 6 avril 1993 (sur les conditions qu'une décision matérielle doit 
respecter  pour être assimilée  à un nouvel examen complet du droit à 
la rente de l'assuré au sens de la jurisprudence, voir les ATF 133, 125 
et 112 cités). Quant a la communication du 19 mai 2000 ayant recon-
duit le droit à la rente, le Tribunal de céans peut ne pas en tenir comp-
te pour l'examen du dossier car celle-ci a reconduit le droit à la rente 
sans une évaluation complète matérielle  de la situation de santé de 
l'assuré.

7.

7.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116 V 246, consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suis-
se couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-

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tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que tel-
le. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu ob-
tenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obte-
nir  en exerçant  l'activité qui peut  raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

7.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique, les données fournies par les médecins 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquen-
ces de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on peut 
encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 
114 V 310 consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 352 cons. 3b/aa; 118 V 220 consid. 1b et 
les références). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le mé-
decin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre par-
ti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références). Cette consta-
tation s'applique de même aux médecins non traitant consultés par un 

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patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête. 
Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les 
références citées).

9.

9.1 Le droit à la rente AI entière a été reconnu en faveur de l'assuré à 
compter du 1er juillet 1992 par décision du 6 avril 1993 et fut reconduit 
par communication du 29 août 1994 à la suite du rapport du 27 mai 
1994 de l'Office de réadaptation professionnelle AI. La première déci-
sion  s'est  notamment  fondée  sur  le  rapport  du  Dr  S._______ 
constatant un status non stabilisé ne permettant pas à l'assuré d'exer-
cer son ancienne profession dans le domaine agricole, mais avec de 
bonnes perspectives de reprise de cette activité, et déclarant justifiées 
toutes les interruptions de travail passées en relation avec le cas d'as-
surance.  La  communication  du  29  août  1994  s'est  fondée  sur  les 
conclusions sans réserves du rapport de l'Office de réadaptation pro-
fessionnelle AI qui avait mis sur pied un stage de réadaptation. Cet of-
fice s'était  référé  pour  la  mise en place du stage  en particulier  aux 
conclusions du rapport  du 24 septembre 1993 du Dr  S._______ qui 
avait  relevé  que  l'assuré  était  capable  de  marcher  environ  quatre 
heures sans trop de difficultés et  qu'une capacité de travail  de 50% 
dans  son  ancienne  profession  pouvait  être  admise  ainsi  qu'une 
capacité de 100% dans une activité assise, voire sédentaire sans trop 
de  déplacements  avec  possibilité  de  s'asseoir  et  de  se  reposer  de 
temps en temps. Toutefois, il s'est avéré que le stage de réadaptation, 
de type sédentaire avec petits  déplacements et  possibilités de s'as-
seoir de temps à autre, dans le domaine de la mise en place de cabi-
nes  de traduction  faisant  appel  aux  connaissances élémentaires  en 
électricité de l'assuré, s'est soldé par un échec. Ceci en raison de gon-
flements et d'intenses douleurs au pied ressenties par l'assuré ne lui 
permettant pas, malgré une volonté réelle de composer avec son han-
dicap, d'effectuer le travail requis. 

S'il  appert  qu'effectivement,  au vu du dossier, un reclassement dans 
une activité avec petits déplacements et variations de positions n'était 
pas compatible avec le status de l'assuré, il se trouve qu'une tentative 
de reclassement en position assise, comme par exemple, pour utiliser 
les connaissances de l'assuré, dans le domaine de la réparation de 

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petits appareils domestiques, ou comme caissier, n'a pas été entrepri-
se contrairement au principe de la priorité à la réadaptation sur la ren-
te. Il sied de rappeler que pour la LAI l'invalidité est de nature juridique 
et économique et non pas médicale. De ce fait, la communication du 
maintien de la rente entière du 29 août 1994 ne s'est pas basée sur un 
dossier d'évaluation complet permettant une appréciation complète de 
l'incapacité de travail de l'assuré. Il convient dès lors de se fonder pour 
la comparaison des status sur la décision de 1993, confirmée en 1994, 
qui établit un status donnant droit à l'assuré à une rente entière en rai-
son d'une situation non stabilisée douloureuse et  sur le  status retenu 
en 2006 qui a donné lieu à la décision du 19 janvier 2007.

9.2 Dans le cadre de la procédure de révision initiée en avril 2005, il 
appert du rapport E 213 de la sécurité sociale portugaise daté du 29 
juin 2005 que l'assuré en raison de la perte des 2-5èmes doigts du pied 
droit ne peut plus exercer son ancienne profession mais pourrait exer-
cer une activité adaptée à plein temps. Le Dr H._______, médecin de 
l'OAIE, releva de la documentation médicale des métatarsalgies, une 
méniscopathie interne gauche dans un contexte de discopathie L5/S1, 
mais mit en doute le bien-fondé du droit à une rente entière notant une 
incapacité de travail de 10% au plus dans des activités légères telles 
que  vendeur,  réparation  de  petits  appareils  et  articles  domestiques, 
enregistrement,  archivage,  etc  et  la  nécessité  d'une  expertise.  La 
Dresse  S._______ de l'OAIE partagea la  position du Dr  H._______. 
Convié à une expertise, l'assuré se rendit seul à Genève en voiture, 
soit un trajet de 16 heures en position assise. Il appert du rapport des 
experts du 4 avril 2006 que l'assuré, outre le diagnostic connu affec-
tant son pied droit, est un homme en bonne santé sous réserve d'obé-
sité [imc de 33.30], de palpitations et céphalées occasionnelles, bien 
orienté mais présentant un état dépressif réactionnel - non invalidant - 
à sa situation personnelle. Les experts conclurent à la possibilité pour 
l'assuré d'exercer une activité lucrative adaptée à 100% de type sé-
dentaire avec changement de temps à autre de positions et possibilité 
de surélever par moment le pied droit.

Dans ses écritures, l'assuré conteste formellement  l'appréciation  des 
médecins du COMAI et de l'OAIE, indiquant qu'il ne peut exercer quel-
que activité que ce soit du fait qu'il devrait après une heure déjà met-
tre sa jambe en extension et que ce status avait été clairement établi 
dans le  rapport  de l'Office de réadaptation professionnelle  AI  du 27 
mai 1994 où il est constaté qu'il  souffrait énormément même lors de 

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travaux assis et où il est relevé qu'il devrait rester assis avec la jambe 
en l'air. Il  indiqua que son état  de santé ne s'était  en rien amélioré 
mais plutôt  péjoré et  que les conditions d'une révision du droit  à  la 
rente  n'étaient  pas  remplies.  Par  ailleurs,  il  indiqua  qu'il  ne  saurait 
reprendre une activité lucrative sans d'abord faire l'objet de mesures 
de réadaptation.

Dès lors, considérant le status actuel de l'assuré, que les médecins de 
la sécurité sociale portugaise et de l'OAIE avec les experts mandatés 
du COMAI décrivent comme permettant l'exercice d'une activité adap-
tée à temps complet sous réserve d'un rendement à 90%, le Tribunal 
de céans peut confirmer l'appréciation de l'OAIE quant à la possibilité 
pour  lui  d'exercer  une  activité  adaptée  en  position  assise  à  temps 
complet sous réserve d'un rendement de 90%. Les allégués du recou-
rant quant à son impossibilité à exercer quelque activité que ce soit 
sont en effet contredits par les constatations au dossier, en particulier 
son trajet au volant de sa voiture du Portugal en Suisse qui a nécessi-
té d'être assis 16 heures durant. Ce qui démontre en tous les cas une 
nette amélioration du status de l'assuré et non sa péjoration constante 
alléguée. La documentation médicale que le recourant a joint avec ses 
écritures ne permet pas de mettre en doute les conclusions des ex-
perts. Si l'on se réfère au status de 1993/1994, il est patent que la si-
tuation de l'intéressé s'est manifestement améliorée passant de l'im-
possibilité  d'exercer  une  activité  lucrative  à  la  possibilité  reconnue 
d'une activité à plein temps en position assise avec un rendement de 
90%.

10.

10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. 

10.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Les rémunérations retenues par l'enquête 
suisse sur la structure des salaires 2004 servent à fixer le montant du 
gain que l'assurée pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, 
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I 85/05  du 5 
juin 2005) indépendamment du lieu de situation des emplois référen-

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cés dans l'Etat de résidence de l'assuré. Le revenu de la personne va-
lide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépon-
dérante ce qu'elle aurait effectivement réalisé au moment déterminant 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1. et les réf.). A 
ce titre il convient en général de se référer au dernier salaire que l'as-
suré à obtenu avant l'atteinte à la santé ou de se référer à des don-
nées statistiques si celles-ci sont plus pertinentes. Toutefois, il y a lieu 
de tenir compte pour le salaire d'invalide de référence d'une diminution 
de celui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, de limitations dans les tra-
vaux  dits  légers  ou  de  circonstances  particulières. La  jurisprudence 
n'admet cependant à ce titre pas de déduction globale supérieure à 
25% (ATF 126 V 78 consid. 5). Ainsi le taux d'invalidité ne se confond 
pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé 
par le médecin, ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qui déterminent le taux d'invalidité au sens de 
la LAI.

10.3 En l'espèce l'OAIE, dans le cadre de la révision, a procédé à une 
évaluation de l'invalidité par une comparaison de revenus et a constaté 
que l'assuré, du fait de son invalidité, subissait une diminution de sa 
capacité de gain de 15.23%. Dans ce calcul, le revenu de référence a 
été celui d'un homme actif dans l'horticulture en 2004, soit Fr. 4'755.08 
par mois, revenu plus favorable pour l'assuré que son ancien revenu 
indexé valeur 2004, et le revenu moyen de substitution a été établi à 
Fr. 4'478.76 pris en compte à un taux de 90%, soit Fr. 4'030.88 sans 
réduction de 5-25% admis par la jurisprudence pour les cas de per-
sonnes âgées et limitées dans leurs activités (cf. ATF 126 V 78 consid. 
5)  vu  le  jeune  âge  relatif  de  l'assuré.  Ces  montants  peuvent  être 
confirmés, ils déterminent un taux d'invalidité de 15.23% (Fr. 4'755.08 
– Fr. 4'030.88 : Fr. 4'755.08 = 15.23%). 

11.
Le Tribunal peut  ainsi  conclure que, compte tenu de l'ensemble des 
rapports médicaux et appréciations médicales au dossier, l'assuré n'a 
plus droit à une rente à compter du 1er mars 2007. En effet sa capacité 
de travail est supérieure à 60% dans des activités adaptées, lesquel-
les, de types sédentaires sans difficultés particulières et de type répé-
titives sont nombreuses en position assise sans nécessiter de forma-
tion initiale. De plus, depuis la décision dont est recours, l'assuré n'a 
pas  apporté  la  preuve  d'une  dégradation  de  son  état  de  santé 

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relevante du point de vue de l'assurance-invalidité. Par conséquent le 
recours doit être rejeté et la décision du 19 janvier 2007 confirmée.

12.

12.1 Il n'est pas perçu de frais de procédure en application de l'art. 6 
let. a du règlement concernant les frais,  dépens, et indemnités fixés 
par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) vu la situa-
tion économique du recourant  exposée dans son recours (p. 4 s.)  et 
son écriture du 27 avril 2007.

12.2 Il  n'est  pas  alloué  de  dépens  conformément  à  l'art. 7  al. 1  e 
contrario et 3 FITAF.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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